Règlement (CE) no 2151/2003 de la Commission

du 16 décembre 2003

portant modification du règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)(1), et notamment son article 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2195/2002 a établi un système de classification unique applicable aux marchés publics, dans le but d'unifier les références utilisées par les entités et pouvoirs adjudicateurs pour la description de l'objet de leur marché.

(2) La structure des codes du CPV peut nécessiter des adaptations, voire des modifications, en fonction de l'évolution des marchés et des besoins des utilisateurs.

(3) Il est nécessaire de mettre à jour la structure et les codes du CPV afin de tenir compte des besoins spécifiques exprimés tant par les États membres que par les utilisateurs du CPV et de corriger les erreurs matérielles détectées dans les différentes versions linguistiques.

(4) Les ajustements et améliorations techniques qui ont été identifiés au cours du processus législatif ayant conduit à l'adoption du règlement (CE) n° 2195/2002 mais qui n'ont pas pu être pris en considération dans ce règlement devraient être introduits dans les annexes dudit règlement.

(5) Dans son avis(2) sur la proposition de règlement CPV, le Comité des régions a fait observer que la classification des médicaments devait être améliorée et a recommandé d'utiliser le système de classification anatomique, thérapeutique et chimique (ATC), établi par l'Organisation mondiale de la santé, pour parachever la structure et les codes du CPV dans le domaine des médicaments.

(6) Les parties intéressées et les utilisateurs du CPV ont formulé des suggestions concrètes en vue d'améliorer le vocabulaire CPV.

(7) La mise à jour des codes et de la structure du CPV devrait se refléter dans les tables de correspondance indicatives entre le CPV et la classification centrale provisoire des produits (CPC prov.) des Nations unies, la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 1) et la nomenclature combinée (NC).

(8) Pour des motifs de clarté, le CPV devrait être entièrement remplacé tout comme la table de correspondance entre le CPV et la CPC prov. Toutes les modifications des codes du CPV ou de leur description devraient figurer dans une nouvelle annexe séparée du règlement (CE) n° 2195/2002.

(9) L'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 204/2002 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3696/93 du Conseil relatif à la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) dans la Communauté économique européenne(3) rend caduque les informations fournies à l'annexe II du règlement (CE) n° 2195/2002 relatif au CPV indiquant la correspondance entre le CPV et la CPA 96.

(10) Dans la position commune (CE) n° 33/2003 du 20 mars 2003 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services(4) et la position commune (CE) n° 34/2003 du 20 mars 2003 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux(5), les groupes de produits ne sont pas établis en référence à la classification statistique des produits par activité (CPA).

(11) Pour ces motifs, il n'est pas opportun de mettre à jour la table de correspondance entre le CPV et la CPA 96 figurant à l'annexe II du règlement (CE) n° 2195/2002. Cette annexe devrait donc être supprimée.

(12) Le règlement (CE) n° 2195/2002 devrait donc être modifié en conséquence.

(13) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du Comité consultatif pour les marchés publics,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 2195/2002 est modifié comme suit:

L'annexe I est remplacée par le texte de l'annexe I du présent règlement.

L'annexe II est remplacée par le texte de l'annexe II du présent règlement.

L'annexe III est remplacée par le texte de l'annexe III du présent règlement.

L'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.

L'annexe V est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2003.

Par la Commission

Frederik Bolkestein

Membre de la Commission

(1) JO L 340 du 16.12.2002, p. 1.

(2) JO C 192 du 12.8.2002, p. 50.

(3) JO L 36 du 6.2.2002, p. 1.

(4) JO C 147 E du 24.6.2003, p. 1.

(5) JO C 147 E du 24.6.2003, p. 137.

ANNEXE I

VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS (CPV)

Structure du système de classification

1. Le CPV comprend un vocabulaire principal et un vocabulaire supplémentaire.

2. Le vocabulaire principal repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu'à neuf chiffres auxquels correspond un intitulé qui décrit les fournitures, travaux ou services, objet du marché.

Le code numérique comporte 8 chiffres et se subdivise en:

- divisions, identifiées par les deux premiers chiffres du code (XX000000-Y);

- groupes, identifiés par les trois premiers chiffres du code (XXX00000-Y);

- classes, identifiées par les quatre premiers chiffres du code (XXXX0000-Y);

- catégories, identifiées par les cinq premiers chiffres du code (XXXXX000-Y).

Chacun des trois derniers chiffres apporte un degré de précision supplémentaire à l'intérieur de chaque catégorie.

Un neuvième chiffre sert à la vérification des chiffres précédents.

3. Le vocabulaire supplémentaire peut être utilisé pour compléter la description de l'objet des marchés. Il est constitué par un code alphanumérique, auquel correspond un intitulé qui permet d'apporter des précisions additionnelles sur la nature ou la destination spécifiques du bien à acheter.

Le code alphanumérique comprend:

- un premier niveau constitué par une lettre correspondant à une section;

- un deuxième niveau constitué par quatre chiffres dont les trois premiers forment une subdivision et le dernier un chiffre de contrôle.

VOCABULAIRE PRINCIPAL

>TABLE>

VOCABULAIRE SUPPLÉMENTAIRE

>TABLE>

ANNEXE II

CODES CPV OU DESCRIPTIONS MODIFIÉS DANS L'ANNEXE I DU RÈGLEMENT (CE) N° 2195/2002

II.A - TABLEAU DES CODES CPV (NOUVEAUX ET EXISTANTS) ASSOCIÉS À UNE NOUVELLE DESCRIPTION

>TABLE>

II.B - TABLEAU DES CODES CPV (NOUVEAUX ET REVISÉS) ASSOCIÉS À UNE DESCRIPTION EXISTANTE

>TABLE>

II.C - TABLEAU DES CODES CPV DE L'ANNEXE I DU RÈGLEMENT (CE) N° 2195/2002 SUPPRIMÉS

>TABLE>

II.D - TABLEAU DES DESCRIPTIONS DE L'ANNEXE I DU RÈGLEMENT (CE) N° 2195/2002 SUPPRIMÉES

>TABLE>

ANNEXE III

TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LE CPV ET LA CPC PROV.

>TABLE>

ANNEXE IV

MODIFICATION À L'ANNEXE IV DU RÈGLEMENT (CE) N° 2195/2002

Table de correspondance entre le CPV et la NACE Rev. 1

>TABLE>

>TABLE>

ANNEXE V

MODIFICATION À L'ANNEXE V DU RÈGLEMENT (CE) N° 2195/2002

>TABLE>

>TABLE>