1)

L’annexe I est modifiée comme suit: a) Le point 8. B est remplacé par le texte suivant: «B. TRAITEMENT DE L’ACHETEUR DE LA PROTECTION Pour la partie qui transfère le risque de crédit (ci-après dénommée “acheteur de la protection”), les positions sont déterminées comme étant parfaitement symétriques à celles du vendeur de la protection, exception faite des titres liés à un crédit (qui ne génèrent pas de position courte sur l’émetteur). S’il est prévu, à une certaine date, une option d’achat associée à une majoration de la rémunération, cette date est considérée comme l’échéance de la protection. Dans le cas de dérivés de crédit au premier défaut et de dérivés de crédit au énième défaut, le traitement suivant s’applique en lieu et place du principe de “positions parfaitement symétriques”. Dérivés de crédit au premier défaut Lorsqu’un établissement obtient une protection de crédit pour un certain nombre d’entités de référence sous-jacentes à un dérivé de crédit à la condition que le premier défaut déclenche le paiement et mette fin au contrat, cet établissement peut compenser le risque spécifique pour l’entité de référence à laquelle s’applique la plus faible exigence de fonds propres pour risque spécifique parmi les entités de référence sous-jacentes selon le tableau 1 de la présente annexe. Dérivés de crédit au énième défaut Lorsque le énième défaut parmi les expositions déclenche le paiement au titre de la protection du crédit, l’acheteur de la protection ne peut compenser le risque spécifique que si la protection a été obtenue également pour les défauts 1 à n-1 ou lorsque les défauts n-1 se sont déjà produits. Dans pareils cas, la méthodologie indiquée ci-dessus pour les dérivés de crédit au premier défaut est suivie de manière appropriée pour les produits au énième défaut.» b) Au point 14, le tableau 1 est remplacé par le suivant: «Tableau 1 Catégories Exigence de fonds propres pour risque spécifique Titres de créance émis ou garantis par des administrations centrales, émis par des banques centrales, des organisations internationales, des banques multilatérales de développement ou des autorités régionales ou locales des États membres, auxquels serait affecté l’échelon 1 de qualité du crédit ou qui recevraient une pondération de risque de 0 % en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE relatives à la pondération des expositions. 0 % Titres de créance émis ou garantis par des administrations centrales, émis par des banques centrales, des organisations internationales, des banques multilatérales de développement ou des autorités régionales ou locales des États membres, auxquels serait affecté l’échelon 2 ou 3 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE relatives à la pondération des expositions, titres de créances émis ou garantis par des établissements auxquels serait affecté l’échelon 1 ou 2 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE relatives à la pondération des expositions, titres de créance émis ou garantis par des établissements auxquels serait affecté l’échelon 3 de qualité du crédit en vertu des dispositions sur la pondération des expositions de l’annexe VI, partie 1, point 29, de la directive 2006/48/CE, et titres de créance émis ou garantis par des entreprises auxquelles serait affecté l’échelon 1, 2 ou 3 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE relatives à la pondération des expositions. Autres éléments éligibles au sens du point 15. 0,25 % (durée résiduelle jusqu’à l’échéance finale inférieure ou égale à 6 mois) 1,00 % (durée résiduelle jusqu’à l’échéance finale supérieure à 6 mois et inférieure ou égale à 24 mois) 1,60 % (durée résiduelle jusqu’à l’échéance finale supérieure à 24 mois) Titres de créance émis ou garantis par des administrations centrales, émis par des banques centrales, des organisations internationales, des banques multilatérales de développement, des autorités régionales ou locales des États membres ou des établissements auxquels serait affecté l’échelon 4 ou 5 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE relatives à la pondération des expositions, et titres de créance émis ou garantis par des établissements auxquels serait affecté l’échelon 3 de qualité du crédit en vertu des dispositions sur la pondération des expositions de l’annexe VI, partie 1, point 26, de la directive 2006/48/CE, et titres de créance émis ou garantis par des entreprises auxquels serait affecté l’échelon 4 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE relatives à la pondérations des expositions. Expositions pour lesquelles il n’existe pas d’évaluation de crédit établie par un OEEC désigné. 8,00 % Titres de créance émis ou garantis par des administrations centrales, émis par des banques centrales, des organisations internationales, des banques multilatérales de développement, des autorités régionales ou locales des États membres ou des établissements auxquels serait affecté l’échelon 6 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE relatives à la pondération des expositions, et titres de créance émis ou garantis par des entreprises auxquels serait affecté l’échelon 5 ou 6 de qualité du crédit en vertu des dispositions des articles 78 à 83 de la directive 2006/48/CE relatives à la pondération des expositions. 12,00 %»