30.4.2004   FR                                            Journal officiel de l'Union européenne                                        L 156/112  
 
DÉCISION DE LA COMMISSION 
du 29 avril 2004 
établissant des mesures transi toires pour certains laboratoires nationaux de référence 
pour la recherche de résidus dans les nouveaux États membres 
[notifiée sous le numéro C(2004) 1743] 
 
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 
 
(2004/479/CE) 
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, 
vu le traité d’adhésion de  la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la 
Lituanie, de la Hongrie, de Ma lte, de la Pologne, de la Sl ovénie et de la Slovaquie, et 
notamment son article 2, paragraphe 3, 
vu l’acte d’adhésion de  la République tchèque, de  l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la 
Lituanie, de la Hongrie, de Ma lte, de la Pologne, de la Sl ovénie et de la Slovaquie, et 
notamment son article 42, 
considérant ce qui suit: (1) Certains laboratoires nationaux de référe nce pour la recherche de résidus dans les 
nouveaux États membres, ment ionnés dans la dé cision 98/536/CE de  la Commission
1, 
auront des difficultés à réaliser, à partir du 1er mai 2004, certaines tâ ches prescrites par 
la directive 96/ 23/CEE du Conseil2 du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à 
mettre en oeuvre à l'ég ard de certaines substances et de  leurs résidus da ns les animaux 
vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et  86/469/CEE et les 
décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE. 
(2) Ces laboratoires ont besoin d’ une période limitée pou r se préparer, en particulier en ce 
qui concerne la mise au poi nt de méthodes analytiques afin d’être pleinement en 
conformité avec la directive 96/23/CE. 
(3) Afin de faciliter le passage du régime en vigueur à celui résultant de l’application des 
règles communautaires dans le  domaine vétérinaire, il c onvient donc d’accorder à ces 
laboratoires une périod e transitoire pour leur permettre de procéder a ux préparations 
nécessaires. 
                                                 
1 JO L 251 du 11.9.1998, p. 39. 
2 JO L 125 du 23.5.1996, p. 10. 
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(4) Ces laboratoires ont fourni des garanties fiables quant aux accords conclus avec 
d’autres laboratoires de la Communauté européenne qui assureront les tâches 
nécessaires au cour s de cette période. 
(5)  En raison du degré de préparation de ces laboratoires, la période transitoire doit être 
limitée à une durée maximale de 12 mois. 
(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de la 
chaîne alimentaire et de la santé animale, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
Jusqu’au 1er mai 2005, les laboratoires répertoriés da ns la colonne D de  l’annexe peuvent 
effectuer les tâches répe rtoriées à l’article 14, paragraphe 1, de la directive 96/23/CE selon 
laquelle les laboratoires énum érés dans la colonne B sont répertoriés dans  la décision 
98/536/CE de la  Commission. 
Article 2 
La présente décision prend effet sous réserve et à la date de  l’entrée en vigueur de traité 
d’adhésion de la Républiq ue tchèque, de l’Estonie,  de Chypre, de la Lett onie, de la Lituanie, 
de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slové nie et de la Slovaquie. 
Article 3 
Les États membres sont destinataires de la présente décision. 
 Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004. 
 Par la Commission 
 David BYRNE 
 Membre de la Commission 
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ANNEXE 
État 
membre 
(A) Laboratoire national de référence 
(B) Groupe de résidus 
(C) Laboratoire 
associé  
(D) 
République 
tchèque National Reference Laboratory for 
residues of Ve terinary Drugs 
Ustav pro statni kontrolu veterinarnich biopreparatu a leciv Hudcova 56 A 621 00 Brno Groupe A6 (nit rofuranes) RIKILT – Institute 
of Food Safety- Wageningen - NL 
Estonie Veterinaar- ja  Toidulaboratoorium 
Väike-Paala 3 11415 Tallinn Groupe A2, A3 , B2 a) 
(avermectines) EELA - Finlande 
  Groupe A5 LABERCA- Nantes 
France 
  Groupe A6 (confirmat ion) Chemistry Unit – 
GALAB-Allemagne 
  Groupe B2 a)-lévamisole, 
B3e) Danish Veterinary 
and Food Administration - Danemark 
  Groupe B3e) Danish Veterinary 
and Food Administration – Danemark 
Chypre Εθνικό  Έργαστήριο  Αναφοράς  για 
τον έλεγχο  των υπολει µµάτων   
Γενικό  Χηµείο του Κράτους  
Κίµωνος  44 
1451 Λευκωσία    
 National Reference Laboratory for 
the Control of Residues General State Laboratory Kimonos 44 1451, Nicosia   
Lettonie Valsts veterin ārmedicīnas 
diagnostikas centrs Lejupes iela 3 Rīga, LV-1076 Groupe B1 dans le miel 
Groupe B3 e) dans le poisson EELA - Finlande 
Lituanie Nacionalin ė veterinarijos laboratorija 
J.Kairiūkščio g. 10 
LT-2021 Vilnius Groupe B1, B3e) dans le 
poisson Groupes A6, B1, B2c) 
dans le miel W.E.J GmbH 
Stenzelring 14 b 21107 Hamburg, Allemagne 
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Slovénie Nacionalni veterinarski Inštitut 
Gerbičeva 60 
SI-1000 Ljubljana  Groupes A1, A3, A4, A5, 
A6, B2b, B2d. Chelab- Italie 
  Amitraze dans le mi el Regional Public 
Health Laboratory of Nova Gorica (ZZV-Ng) 
  Mercure dans le poi sson Institute of Public 
Health - Ljubljana 
Slovaquie Štátny vete rinárny a potravinový 
ústav Akademická 3 SK - 949 01 Nitra Confirmation pour les 
groupes A1, A3, A4, A5 ISCVBM BRNO 
(République tchèque) 
 Štátny veteriná rny a potravinový 
ústav Hlinkova 1/B SK - 040 01  Košice Confirmation pour le 
groupe B3d) State Veterinary 
Institute JIHLAVA (République tchèque)