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FR Journal officiel de l'Union européenne L 138/84

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 490/2014 DE LA COMMISSION

du 12 mai 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 mai 2014. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
(80)

Les autorités compétentes du Mozambique (IACM) ont fait rapport sur la mise en œuvre en cours du plan de mesures correctives soumis à l'OACI et approuvé par elle. Le dernier rapport d'avancement, reçu par la Commission et l'AESA au cours d'une téléconférence le 26 février 2014 et étayé par la présentation d'un certain nombre de documents justificatifs le 13 mars 2014, indique que l'IACM a poursuivi ses travaux de mise à jour du cadre juridique en renforçant les exigences en matière de comptes rendus obligatoires et volontaires d'événements, d'enquêtes sur les accidents et les incidents, d'interception d'aéronefs et de mise en place d'un programme national de sécurité. La séparation entre l'autorité réglementaire et le prestataire de services est en cours de réalisation, à présent qu'est engagé le transfert des activités d'information aéronautique de l'IACM vers l'actuel prestataire de services de navigation aérienne (ANSP) Aeroportos de Moçambique. Le recrutement et la formation du personnel se poursuivent afin de renforcer les capacités de surveillance, principalement dans les domaines suivants: opérations et octroi de licences, navigation et aérodromes, navigabilité, réglementation et contrôle de l'application des règles, accords de transport aérien, gestion du trafic aérien et communications, navigation et surveillance. Le renouvellement de la validation des licences de tous les agents des services de la circulation aérienne est en cours et s'achèvera en juin 2014. Le processus de certification d'aérodrome pour l'aéroport de Maputo commencera en 2014, avant celui de trois autres aéroports ouverts au trafic international. La certification des prestataires de services de navigation aérienne sera entamée en septembre 2014 et sera basée sur la réglementation actualisée qui devait être mise en place pour la fin du mois de mars 2014.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 101/2

RÈGLEMENT D'EXECUTION (UE) No 344/2014 DE LA COMMISSION

du 3 avril 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 avril 2014. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 89/43

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 300/2014 DE LA COMMISSION

du 24 mars 2014

levant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement (CE) no 891/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 5, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le dépôt des demandes de certificats d'importation concernant le numéro d'ordre 09.4321 était suspendu à compter du 27 septembre 2013 par le règlement d'exécution (UE) no 931/2013 de la Commission du 26 septembre 2013 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 8 au 14 septembre 2013 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats (3), conformément au règlement (CE) no 891/2009.

(2) À la suite de notifications concernant des certificats d’importation inutilisés et/ou partiellement utilisés, des quantités sont à nouveau disponibles pour ce numéro d'ordre. Il convient dès lors de lever la suspension des demandes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation concernant le numéro d'ordre 09.4321 à compter du 27 septembre 2013 établie par le règlement d'exécution (UE) no 931/2013 est levée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 mars 2014. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO L 254 du 26.9.2009, p. 82.

(3) JO L 255 du 27.9.2013, p. 11.
(9)

Il convient de prévoir que les exploitants doivent veiller à ce que les animaux morts soient collectés, identifiés et transportés sans retard injustifié conformément aux dispositions des articles 21 et 22 du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (4) et aux dispositions de l’annexe VIII du règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (5).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 45/17

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 146/2014 DE LA COMMISSION

du 14 février 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 février 2014. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
(1)

L’annexe I du règlement (CE) no 1184/2005 fournit la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(1)

Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»: (a) «International Islamic Relief Organisation, Philippines, antennes [alias a) International Islamic Relief Agency, b) International Relief Organisation, c) Islamic Relief Organization, d) Islamic World Relief, e) International Islamic Aid Organisation, f) Islamic Salvation Committee, g) The Human Relief Committee of the Muslim World League, h) World Islamic Relief Organisation, i) Al Igatha Al-Islamiya, j) Hayat al-Aghatha al-Islamia al-Alamiya, k) Hayat al-Igatha, l) Hayat Al-'Igatha, m) Ighatha, n) Igatha, o) Igassa, p) Igasa, q) Igase, r) Egassa, s) IIRO]. Adresses: a) International Islamic Relief Organisation, Philippines Office, 201 Heart Tower Building; 108 Valero Street; Salcedo Village, Makati City; Manille, Philippines, b) Zamboanga City, Philippines, c) Tawi Tawi, Philippines, d) Marawi City, Philippines, e) Basilan, Philippines, e) Cotabato City, Philippines. Renseignements complémentaires: a) associée au groupe Abu Sayyaf et au Jemaah Islamiyah; b) tous les bureaux ont été fermés en 2006, mais celui de Manille, aux Philippines, a été réouvert en 2009. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 4.8.2006.»; (b) «International Islamic Relief Organization, Indonésie, antenne [alias a) International Islamic Relief Agency, b) International Relief Organization, c) Islamic Relief Organization, d) Islamic World Relief, e) International Islamic Aid Organization, f) Islamic Salvation Committee, g) The Human Relief Committee of the Muslim World League, h) World Islamic Relief Organization, i) Al Igatha Al-Islamiya, j) Hayat al-Aghatha al-Islamia al-Alamiya, k) Hayat al-Igatha, l) Hayat Al-'Igatha, m) Ighatha, n) Igatha, o) Igassa, p) Igasa, q) Igase, r) Egassa, s) IIRO]. Adresses: a) International Islamic Relief Organization, Indonesia Office; Jalan Raya Cipinang Jaya No 90; Jakarta Est, 13410, Indonésie; b) P.O. Box 3654; Jakarta 54021, Indonésie; c) 8 Jalan Tarnan Simanjuntak Barat, Cipinang Cempedak Jakarta Timur 13340 Indonésie. Renseignement complémentaire: associé au Jemaah Islamiyah et à l'International Islamic Relief Organization, Philippines, antennes. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2006.».
FR Journal officiel de l'Union européenne L 158/51

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 901/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 portant exécution du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 249 du 22 août 2014 )

Page 124, à l'annexe I, appendice 25, septième encadré:

au lieu de:

«respectent les prescriptions énoncées au point 2.6 de l'annexe II du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission (0) (2) (3)»,

lire:

«respectent les prescriptions énoncées au point 2.6 de l'annexe II du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission».

Page 124, à l'annexe I, appendice 25, septième encadré:

au lieu de:

«respectent les prescriptions énoncées au point 2.6 de l'annexe II du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission (0) (4)»,

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 42/43

Rectificatif au règlement (UE) no 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 365 du 19 décembre 2014 )

Page 96, à l'annexe, dernier paragraphe, après le tableau no 9:

au lieu de:

«Méthodes d'essai Les méthodes à utiliser sont décrites dans le règlement (CE) no 440/2008 du Conseil (1) et dans d'autres notes pertinentes du CEN, ou d'autres méthodes d'essai et lignes directrices reconnues au niveau international.»

lire:

«Méthodes d'essai Les méthodes à utiliser sont décrites dans le règlement (CE) no 440/2008 de la Commission (1) et dans d'autres notes pertinentes du CEN, ou d'autres méthodes d'essai et lignes directrices reconnues au niveau international.»

Page 96, à l'annexe, note no 1 de bas de page:

au lieu de:

«Règlement (CE) no 440/2008 du Conseil du 30 mai 2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (JO L 142 du 31.5.2008, p. 1).»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 305/116

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 810/2014 du Conseil du 25 juillet 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 221 du 25 juillet 2014 )

Page 5, à l'annexe, point II, «Entités compromettant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine», entrée 2, troisième colonne, première phrase:

au lieu de:

«La “République populaire de Lougansk” a été proclamée le 7 avril 2014.»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 349/59

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1400/2013 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2013

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Τοματάκι Σαντορίνης (Tomataki Santorinis) (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Τοματάκι Σαντορίνης» (Tomataki Santorinis) déposée par la Grèce a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Τοματάκι Σαντορίνης» (Tomataki Santorinis) doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 167 du 13.6.2013, p. 22.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 323/18

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1246/2013 DE LA COMMISSION

du 28 novembre 2013

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Peras de Rincón de Soto (AOP)]

LA COMMISSION EUROPEENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Peras de Rincón de Soto», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 738/2004 de la Commission (2).

(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12 2012, p. 1.

(2) JO L 116 du 22.4.2004, p. 5.

(3) JO C 177 du 22.6.2013, p. 18.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 313/30

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1183/2013 DE LA COMMISSION

du 12 novembre 2013

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Slovenski med (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point (a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Slovenski med» déposée par la Slovénie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 157 du 4.6.2013, p. 12.