ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N"L20/40 JournalofficieldesCommunautés européennes 25.1.90
RÈGLEMENT (CEE)N»171/90DELACOMMISSION
du24janvier1990
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
latrente-huitième adjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteviséeaurèglement(CEE)n0999/89
comptenotammentdelasituationetde1évolutionprévi­
sibledumarchédusucredanslaCommunauté etsurle
marchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvientd'ar­
rêterpourlatrente-huitième adjudicationpartielleles
dispositionsviséesàl'article1";
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondusucre,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre(l),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonarticle19
paragraphe4premieralinéapointb),
considérantque,envertudurèglement(CEE)n0999/89
delaCommission,du17avril1989,concernantuneadju­
dicationpermanentepourladétermination deprélève­
mentset/ouderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc(3),modifiéparlerèglement(CEE)n01381/89(4);il
estprocédéàdesadjudicationspartiellespourl'exporta­
tiondecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9para­
graphe1durèglement(CEE)n0999/89,unmontant
maximaldelarestitutionàl'exportationestfixé,lecas
échéant,pourl'adjudicationpartielleencauseentenantAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlatrente-huitième adjudicationpartielledesucre
blanc,effectuéeenvertudurèglement(CEE)n0999/89,
lemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationest
fixéà29,164écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle25janvier1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le24janvier1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
oJOn®L177du1.7.1981,p,4,
fôJOn"L114du27.4.1989,p.1.
OJOn»L107du19.4.1989,P:6.
(4)JOn"L139du23.5.1989,p.5.
N0L8/32 JournalofficieldesCommunautés européennes 11.1.90
REGLEMENT (CEE)N°58/90DELACOMMISSION
du10janvier1990
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
montantdebaseduprélèvementpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucreactuellement
envigueurconformément auprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsàl'importationpourles
siropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreont
étéfixésparlerèglement(CEE)n°4008/89dela
Commission (3),modifiéparlerèglement(CEE)n0
19/90(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n04008/89auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierleAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableàl'im­
portationdesproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1
pointd)durèglement(CEE)n01785/81,modifié,etfixés
àl'annexedurèglement(CEE)n04008/89modifié,sont
modifiésconformément auxmontantsreprisàl'annexe
duprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle11janvier1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le10janvier1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn°L114du27.4.-1989,p.1.
(3)JOn0L382du30.12.1989,p.13.
4)JOn0L2du5.1.1990,p.15.

11.1.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L8/33
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du10janvier1990,modifiantlemontantdebasedu
prélèvementàl'importationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enécus)
CodeNCMontantdebasepar1%deteneur
ensaccharoseetpar100kgnet
duproduitencauseMontantduprélèvement
pour100kgdematièresèche
17022010 0,3450
17022090 0,3450 —
17023010 — 46,44
17024010 — 46,44
17026010 — 46,44
17026090 0,3450—
17029030 — 46,44
17029060 0,3450—
17029071 0,3450 —
17029090 0,3450—
21069030 — 46,44
21069059 0,3450—
Rectificatif au règlement (CEE) n° 3925/90 du Conseil, du 21 décembre 1990, portant suspension totale ou partielle des droits applicables à certains produits relevant des chapitres 1 à 24 de la nomenclature combinée et originaires de Malte (1991) (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 376 du 31 décembre 1990.)

Page 16, à l'annexe, en regard du numéro d'ordre 16.2020, quatrième colonne « Taux des droits »: >TABLE>
28.2.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L54/41
RECTIFICATIFS
Rectificatifal'accordentrelaCommunauté économiqueeuropeenneetlaRépublique
argentineconcernantlaconclusiondesnégociationsengagéesautitredel'articleXXIV6
del'accordgénéralsurlestarifsdouaniersetlecommerce (GATT)
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L24du29janvier1988.)
Page59,pointIIlettreB,lepointsuivantestinséré:
«2.Thecommitmentin1,shallapplyfrom1January1987to31December1990.Thequantity
for1987shallbeinadditiontoanyECobligationremainingwithrespecttotheinterim
agreementof1July1986.»
Rectificatifàladécision90/682/CECAdesreprésentants desgouvernements desÉtats
membresréunisauseinduConseil,du21décembre1990,portantétablissement de
plafondsannuelsetd'unesurveillancecommunautaire àl'égarddel'importationde
certainsproduitsrelevantdutraitéCECAetoriginairesdeYougoslavie (1991)
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L376du31décembre1990.)
Page33,àl'annexe,lanote(')debasdepageselitcommesuit:
«(')D'uneépaisseurdemoinsde3mm.»
Page34,à1annexe,lanote(')debasdepageestàsupprimer.
31990R3156R(02)

Rectificatif au règlement (CEE) n 3156/90 du Conseil, du 29 octobre 1990, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n 288/82 en ce qui concerne la libération de certains produits soumis à des restrictions quantitatives nationales (JO n L 304 du 1.11.1990)



Journal officiel n° L 011 du 16/01/1991 p. 0028 - 0028
Rectificatif au règlement (CEE) n° 3566/90 de la Commission, du 6 décembre 1990, établissant la liste des produits transformés à base de fruits et légumes pour lesquels l'octroi des certificats d'importation est soumis à des conditions particulières (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 347 du 12 décembre 1990.)

Dans le sommaire et à la page 17, dans le titre: >EMPLACEMENT TABLE>

À la page 19, dans la date de signature: >TABLE>
Rectificatif au règlement (CEE) no 1859/90 de la Commission, du 29 juin 1990, relatif à la fourniture de corned beef au titre de l'aide alimentaire (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 170 du 3 juillet 1990.)

Page 8, à l'annexe, Lots A, B, C et D, point 7:

au lieu de: >TABLE>
RECTIFICATIF A :

REGLEMENT (CEE) No 716/90 DU CONSEIL du 22 mars 1990 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles

1) Page 2, tableau II, code NC ex 0804 10 00, deuxième colonne, in fine: ajouter un appel de note « (a) »;

2) Page 3, tableau III, code NC ex 0712 30 00, deuxième colonne, in fine: ajouter un appel de note « (a) » et un appel de note « (c) ».
31990R0419R(01)

Rectificatif au règlement (CEE) n 419/90 de la Commission, du 19 février 1990, relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire (JO n L 44 du 20.2.1990)



Journal officiel n° L 055 du 02/03/1990 p. 0020 - 0020
Description de la marchandise Classement (Code NC) Motivation

(1) (2) (3)

1. Vêtement de bonneterie (100 % coton), léger, recouvrant la partie supérieure du corps et descendant jusqu'à mi-cuisse. Il présente une encolure arrondie, des manches courtes non ajustées et des fentes latérales d'environ 12 cm à la base. L'encolure, l'extrémité des manches ainsi que la base du vêtement sont finies au moyen d'un bord rapporté de bonneterie d'environ 1 cm [voir photographie no 397 (1)] 6104 42 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par les libellés des codes NC 6104 et 6104 42 00. Le classement en tant que chemise de nuit est exclu parce que le vêtement en question ne peut être considéré comme étant destiné à être exclusivement porté en tant que vêtement de nuit.

2. Vêtement de bonneterie (100 % coton), léger, recouvrant la partie supérieure du corps et descendant jusqu'à mi-cuisse, avec encolure arrondie, manches courtes non ajustées et fentes latérales d'environ 16 cm à la base. Il y a un bord en bonneterie rapporté autour de l'encolure, de l'extrémité des manches et de la base du vêtement. Sur le devant, il présente un motif décoratif rapporté [voir photograhie no 398 (1)] 6104 42 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par les libellés des codes NC 6104 et 6104 42 00. Le classement en tant que chemise de nuit est exclu parce que le vêtement en question ne peut être considéré comme étant destiné à être exclusivement porté en tant que vêtement de nuit.

3. Vêtement de bonneterie (100 % coton), léger, recouvrant la partie supérieure du corps et descendant jusqu'à mi-cuisse, avec encolure arrondie, manches courtes non ajustées et fentes latérales d'environ 13 cm à la base. Le vêtement présente un bord en bonneterie rapporté à l'encolure et à l'extrémité des manches, et il est ourlé à la base [voir photographie no 399 (1)] 6104 42 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par les libellés des codes NC 6104 et 6104 42 00. Le classement en tant que chemise de nuit est exclu parce que le vêtement en question ne peut être considère comme étant destiné à être exclusivement porté en tant que vêtement de nuit.
N0L382/82 JournalofficieldesCommunautés européennes 30..12.89
REGLEMENT (CEE)N°4037/89DELACOMMISSION
du29décembre 1989
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvementsactuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n01920/89delaCommission(3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03999/
89C);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01920/89auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle30décembre
1989.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29décembre1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn"L177du1.7.1981,p.4.
0JOn"L114du27.4.1989,p.1.
(3)JOn°L187du1.7.1989,p.13.
(4JOn0L380du29.12.1989,p.62.

30.12.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L382/83
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du29décembre1989,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 31,77(')
17011190 31,77(')
17011210 31,77(')-
17011290 31,770
17019100 36,39
17019910 36,39
17019990 36,39O
(')Lepresentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformémentauxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68delaCommission (JOn"L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3969/89 DE LA COMMISSION

du 20 décembre 1989

fixant le montant de l'indemnité compensatoire pour les sardines de l'espèce Sardina pilchardus de la Méditerranée

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 171 et 358,

vu le règlement (CEE) no 3117/85 du Conseil, du 4 novembre 1985, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardines (1), modifié par le règlement (CEE) no 3940/87 (2), et notamment son article 4,

considérant que l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3117/85 prévoit que l'octroi de l'indemnité compensatoire est limité aux sardines de l'espèce Sardina pilchardus de la Méditerranée de tailles 3 et 4 et de catégories de fraîcheur E et A, telles que définies par le règlement (CEE) no 103/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 33/89 (4);

considérant que l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 3117/85 prévoit que le montant de l'indemnité est égal à la différence entre le prix de retrait des sardines de l'espèce Sardina pilchardus de l'Atlantique de la taille considérée, applicable dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, et le prix de retrait des sardines de l'espèce Sardina pilchardus de l'Atlantique de taille 2, applicable dans les nouveaux États membres;

considérant que les prix de retrait de la campagne de pêche 1990 ont été fixés pour les produits en cause par le règlement (CEE) no 3958/89 de la Commission (5);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le montant de l'indemnité compensatoire octroyée aux sardines de l'espèce Sardina pilchardus de la Méditerranée, prévue à l'article 3 du règlement (CEE) no 3117/85, est fixé comme suit, pour la campagne 1990:

- sardines de taille 3 (E, A): 171 écus/tonne,

- sardines de taille 4 (E, A): 48 écus/tonne.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1989.

Par la Commission

Manuel MARÍN

Vice-président

(1) JO no L 297 du 9. 11. 1985, p. 1.

(2) JO no L 373 du 31. 12. 1987, p. 6.

(3) JO no L 20 du 28. 1. 1976, p. 29.

(4) JO no L 5 du 7. 1. 1989, p. 18.

(5) Voir page 1 du présent Journal officiel.
N°L382/80 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.12.89
RÈGLEMENT (CEE)N04036/89DELACOMMISSION
du29décembre1989
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
tutionsà1exportationactuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixéesparle
règlement(CEE)n03823/89delaCommission (3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n03823/89auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierlesrestiARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésà
l'article1erparagraphe 1pointa)durèglement(CEE)
n01785/81,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexedu
règlement(CEE)n03823/89,sontmodifiéesconformé­
mentauxmontantsreprisàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29décembre1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L114du27.4.1989,p.1.
P)JOn0L372du21.12.1989,p.8.

30.12.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L382/81
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du29décembre1989,modifiantlesrestitutionsà
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enécus)
CodeproduitMontantdelarestitution
par100kgpar1%deteneur
ensaccharoseet
par100kgnetdu
produitencause
17011190100 26,91(')
17011190910 27,09(')
17011190950 (2)
17011290100 26,91(')
17011290910 27,09(')
17011290950.(2)
17019100000II 0,2925
17019910100 29,25
17019910910 30,03
17019910950 30,03
17019990100II0,2925
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Sile
rendementdusucrebrutexportés'écartede92%,lemontantdelarestitution
applicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article5paragraphe3
durèglement(CEE)n0766/68.
(2)Fixationsuspendueparlerèglement(CEE)n°2689/85delaCommission(JO
n0L255du26.9.1985,p.12),modifiéparlerèglement(CEE)n°3251/85(JO
n°L309du21.11.1985,p.14).
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3951/89 DE LA COMMISSION

du 27 décembre 1989

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'hanhydride maléique du code NC 2917 14 00, originaire du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 4257/88 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 4257/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 15,

considérant que, en vertu de l'article 1er du règlement (CEE) no 4257/88, certains produits originaires de chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III bénéficient de la suspension totale des droits de douane et sont soumis, en règle générale, à une surveillance statistique trimestrielle fondée sur la base de référence visée à l'article 14;

considérant que, aux termes dudit article 14, lorsque l'accroissement des importations sous régime préférentiel desdits produits originaires d'un ou plusieurs pays bénéficiaires risque de provoquer des difficultés économiques dans une région de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie après que la Commission a procédé à un échange d'informations approprié avec les États membres; que, à cet effet, il y a lieu de prendre en considération la base de référence établie comme étant en général égale à 6 % des importations totales dans la Communauté, originaires des pays tiers en 1987;

considérant que, pour l'anhydride maléique du code NC 2917 14 00, originaire du Brésil, la base de référence s'établit à 434 000 écus; que, à la date du 27 avril 1989, les importations des produits en cause dans la Communauté, originaires du Brésil, ont atteint par imputation la base de référence en question ; que l'échange d'informations auquel la Commission a procédé a révélé que le maintien du régime préférentiel risque de provoquer des difficultés économiques dans une région de la Communauté, qu'il y a lieu, dès lors, de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard du Brésil,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 31 décembre 1989, la perception des droits de douane suspendue en vertu du règlement (CEE) no 4257/88 est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires du Brésil:

1.2 // // // Code NC // Désignation des marchandises // // // 2917 14 00 // Anhydride maléique // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 décembre 1989.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 375 du 31. 12. 1988, p. 1.
RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 3894/89 DU CONSEIL du 11 décembre 1989 modifiant le règlement ( CEE ) No 2967/89 relatif à la poursuite de l'importation de beurre néo-zélandais au Royaume-Uni dans des conditions particulières

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de 1972, et notamment l'article 5 paragraphe 2 du protocole No 18 y annexé,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement ( CEE ) No 2967/89 (1 ) a temporairement autorisé le Royaume-Uni à importer une certaine quantité de beurre néo-zélandais à des conditions particulières jusqu'au 31 décembre 1992;

considérant qu'il convient d'ajuster le taux du prélèvement spécial, conformément à l'article 3 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) No 2967/89,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier Le prélèvement spécial de 45,83 écus pour 100 kilogrammes prévu à l'article 3 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) No 2967/89 est remplacé par un prélèvement spécial de 44,02 écus pour 100 kilogrammes .

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable à partir du 1er janvier 1990 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1989 .

Par le Conseil

Le président

H . NALLET

( 2 ) JO No L 281 du 30 . 9 . 1989, p . 114 .