ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel des Communauts europennes 12. 3. 98 L 73/2
RÝGLEMENT (CE) No552/98 DE LA COMMISSION
du 11 mars 1998
tablissant des valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 12 mars 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 11 mars 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
FR Journal officiel des Communauts europennes 12. 3. 98 L 73/3
(en cus par 100 kg)
Code NCCode des pays
tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation(en cus par 100 kg)
Code NCCode des pays
tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importationANNEXE
du rglement de la Commission, du 11 mars 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
0702 00 00 204 85,0
212 108,9
624 188,3
999 127,4
0707 00 05 052 139,4
068 93,1
999 116,2
0709 10 00 220 159,0
999 159,0
0709 90 70 052 125,2
204 131,5
624 177,6
999 144,8
0805 10 10, 0805 10 30,
0805 10 50 052 34,7
204 38,9
212 43,4
600 55,4
624 47,2
999 43,9
0805 30 10 052 79,4600 75,3
999 77,4
0808 10 20, 0808 10 50,
0808 10 90 052 52,0
060 36,3
388 137,1
400 94,1
404 106,3
508 104,8
512 93,3
524 102,8
528 102,8
720 139,0
999 96,9
0808 20 50 052 136,2
388 77,4
400 96,6
512 82,2
528 100,6
999 98,6
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19). Le code «999» reprsente «autres
origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 11. 3. 98 L 72/13
RÝGLEMENT (CE) No549/98 DE LA COMMISSION
du 10 mars 1998
modifiant les prix reprsentatifs et les droits additionnels  l’importation pour
certains produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchs dans lesecteur du sucre (
1), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no1599/96 (2),
vu le rglement (CE) no1423/95 de la Commission, du 23
juin 1995, tablissant les modalits d’application pourl’importation des produits du secteur du sucre autres queles mlasses (
3), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no1143/97 (4), et notamment son article 1erpara-
graphe 2 deuxime alina et son article 3 paragraphe 1,
considrant que les montants des prix reprsentatifs et
des droits additionnels applicables  l’importation desucre blanc, de sucre brut et de certains sirops ont tfixs par le rglement (CE) n
o1222/97 de la Commis-
sion (5), modifi en dernier lieu par le rglement (CE) no
537/98 (6);considrant que l’application des rgles et modalits de
fixation rappeles dans le rglement (CE) no1423/95 aux
donnes dont la Commission a connaissance conduit modifier lesdits montants actuellement en vigueur confor-mment  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les prix reprsentatifs et les droits additionnels appli-
cables  l’importation des produits viss  l’article 1erdu
rglement (CE) no1423/95 sont fixs comme indiqu en
annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 11 mars 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 10 mars 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 43.
(3) JO L 141 du 24. 6. 1995, p. 16.
(4) JO L 165 du 24. 6. 1997, p. 11.
(5) JO L 173 du 1. 7. 1997, p. 3.
(6) JO L 67 du 7. 3. 1998, p. 27.
FR Journal officiel des Communauts europennes 11. 3. 98 L 72/14
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 10 mars 1998, modifiant les prix reprsentatifs et les montants
des droits additionnels applicables  l’importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du
code NC 1702 90 99
(en cus)
Code NCMontant du prix reprsentatif
par 100 kg net
du produit en causeMontant du droit additionnel
par 100 kg net
du produit en cause
1701 11 10 (1) 21,18 5,71
1701 11 90 (1) 21,18 11,12
1701 12 10 (1) 21,18 5,52
1701 12 90 (1) 21,18 10,60
1701 91 00 (2) 23,95 13,64
1701 99 10 (2) 23,95 8,74
1701 99 90 (2) 23,95 8,74
1702 90 99 (3) 0,24 0,40
(1) Fixation pour la qualit type telle que dfinie  l’article 1erdu rglement (CEE) no431/68 du Conseil (JO L 89 du 10. 4.
1968, p. 3) modifi.
(2) Fixation pour la qualit type telle que dfinie  l’article 1erdu rglement (CEE) no793/72 du Conseil (JO L 94 du 21. 4.
1972, p. 1).
(3) Fixation par 1 % de teneur en saccharose.
FR Journal officiel des Communauts europennes 14. 3. 98 L 77/10
RÝGLEMENT (CE) No579/98 DE LA COMMISSION
du 13 mars 1998
relatif aux offres dposes pour l’exportation de riz blanchi  grains longs 
destination de certains pays tiers dans le cadre de l’adjudication vise au rgle-
ment (CE) no2097/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3072/95 du Conseil, du 22
dcembre 1995, portant organisation commune dumarch du riz (
1), modifi par le rglement (CE) no192/
98 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3,
considrant que, par le rglement (CE) no2097/97 de la
Commission (3), une adjudication de la restitution  l’ex-
portation de riz a t ouverte;
considrant que, conformment  l’article 5 du rglement
(CEE) no584/75 de la Commission (4), modifi en dernier
lieu par le rglement (CE) no299/95 (5), sur base des offres
dposes, la Commission peut, selon la procdure prvue l’article 22 du rglement (CE) n
o3072/95, dcider de ne
pas donner suite  l’adjudication;
considrant que, tenant compte notamment des critres
prvus  l’article 13 du rglement (CE) no3072/95, il n’estpas indiqu de procder  la fixation d’une restitution
maximale;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Il n’est pas donn suite aux offres dposes du 9 mars au
12 mars 1998 dans le cadre de l’adjudication de la restitu-tion  l’exportation de riz blanchi  grains longs du codeNC 1006 30 67  destination de certains pays tiers, visedans le rglement (CE) n
o2097/97.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 14 mars 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 13 mars 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30. 12. 1995, p. 18.
(2) JO L 20 du 27. 1. 1998, p. 16.
(3) JO L 292 du 25. 10. 1997, p. 22.
(4) JO L 61 du 7. 3. 1975, p. 25.
(5) JO L 35 du 15. 2. 1995, p. 8.
FR Journal officiel des Communauts europennes 13. 3. 98 L 76/23
RÝGLEMENT (CE) No571/98 DE LA COMMISSION
du 12 mars 1998
relatif aux offres communiques pour l’exportation d’avoine dans le cadre de
l’adjudication vise au rglement (CE) no1773/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1501/95 de la Commission, du 29
juin 1995, tablissant certaines modalits d’application durglement (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l’octroi des restitutions  l’exportation ainsi queles mesures  prendre, en cas de perturbation, dans lesecteur des crales (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2052/97 (4), et notamment son article 7,
vu le rglement (CE) no1773/97 de la Commission, du 12
septembre 1997, relatif  une mesure particulire d’inter-vention pour les crales en Finlande et en Sude (
5),
modifi en dernier lieu par le rglement (CE) no547/
98 (6), et notamment son article 8,
considrant que le rglement (CE) no1773/97 a ouvert
une adjudication de la restitution  l’exportation d’avoineproduite en Finlande et en Sude et destine  treexporte de la Finlande et de la Sude vers tous les paystiers;considrant que l’article 8 du rglement (CE) n
o1773/97
prvoit que, sur la base des offres communiques, laCommission peut, selon la procdure prvue  l’article 23du rglement (CEE) n
o1766/92, dcider de ne pas donner
suite  l’adjudication;
considrant que, tenant compte notamment des critres
viss  l’article 1erdu rglement (CE) no1501/95, il n’est
pas indiqu de procder  la fixation d’une restitutionmaximale;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Il n’est pas donn suite aux offres communiques du 6 au
12 mars 1998 dans le cadre de l’adjudication de la restitu-tion  l’exportation d’avoine vise au rglement(CE) n
o1773/97.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 13 mars 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 12 mars 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 147 du 30. 6. 1995, p. 7.
(4) JO L 287 du 21. 10. 1997, p. 14.
(5) JO L 250 du 13. 9. 1997, p. 1.
(6) JO L 72 du 11. 3. 1998, p. 11.
FR Journal officiel des Communauts europennes 17. 3. 98 L 79/14
RÝGLEMENT (CE) No598/98 DE LA COMMISSION
du 16 mars 1998
tablissant des valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 17 mars 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 16 mars 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
FR Journal officiel des Communauts europennes 17. 3. 98 L 79/15
(en cus par 100 kg)
Code NCCode des pays
tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation(en cus par 100 kg)
Code NCCode des pays
tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importationANNEXE
du rglement de la Commission, du 16 mars 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
0702 00 00 204 77,6
212 108,6
624 189,5
999 125,2
0707 00 05 052 139,4
999 139,4
0709 10 00 220 166,5
999 166,5
0709 90 70 052 120,3
204 102,9
999 111,6
0805 10 10, 0805 10 30,
0805 10 50 052 59,6
204 37,8
212 43,4
600 54,2
624 49,0
999 48,8
0805 30 10 052 79,4600 71,8
999 75,6
0808 10 20, 0808 10 50,
0808 10 90 052 44,8
060 41,7
388 113,7
400 99,4
404 99,3
508 96,0
512 97,5
524 102,0
528 93,7
720 108,1
999 89,6
0808 20 50 052 137,7
388 72,6
400 102,2
512 76,6
528 76,7
999 93,2
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19). Le code «999» reprsente «autres
origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 20. 3. 98 L 85/20
RÝGLEMENT (CE) No633/98 DE LA COMMISSION
du 19 mars 1998
fixant la restitution maximale  l’exportation d’avoine dans le cadre de l’adjudica-
tion vise au rglement (CE) no1773/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1501/95 de la Commission, du 29
juin 1995, tablissant certaines modalits d’application durglement (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l’octroi des restitutions  l’exportation ainsi queles mesures  prendre, en cas de perturbation, dans lesecteur des crales (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2052/97 (4),
vu le rglement (CE) no1773/97 de la Commission, du 12
septembre 1997, relatif  une mesure particulire d’inter-vention pour les crales en Finlande et en Sude (
5),
modifi en dernier lieu par le rglement (CE) no547/
98 (6), et notamment son article 8,
considrant que le rglement (CE) no1773/97 a ouvert
une adjudication de la restitution  l’exportation d’avoineproduite en Finlande et en Sude et destine  treexporte de la Finlande et de la Sude vers tous les paystiers;
considrant que l’article 8 du rglement (CE) n
o1773/97
prvoit que, sur la base des offres communiques, laCommission peut, selon la procdure prvue  l’article 23du rglement (CEE) n
o1766/92, dcider de fixer une
restitution maximale  l’exportation, en tenant comptedes critres viss  l’article 1
erdu rglement (CE) no1501/
95; que, dans ce cas, l’adjudication est attribue  celui ouceux des soumissionnaires dont l’offre se situe  un niveaugal ou infrieur  la restitution maximale;
considrant que l’application des critres viss ci-dessus 
la situation actuelle des marchs de la crale en causeconduit  fixer la restitution maximale  l’exportation aumontant repris  l’article 1
er;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Pour les offres communiques du 13 au 19 mars 1998,
dans le cadre de l’adjudication vise au rglement (CE) no
1773/97, la restitution maximale  l’exportation d’avoineest fixe  33,95 cus par tonne.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 20 mars 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 19 mars 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 147 du 30. 6. 1995, p. 7.
(4) JO L 287 du 21. 10. 1997, p. 14.
(5) JO L 250 du 13. 9. 1997, p. 1.
(6) JO L 72 du 11. 3. 1998, p. 11.
FR Journal officiel des Communauts europennes 19. 3. 98 L 82/7
RÝGLEMENT (CE) No611/98 DE LA COMMISSION
du 18 mars 1998
fixant le montant maximal de la restitution  l’exportation de sucre blanc pour la
trente et unime adjudication partielle effectue dans le cadre de l’adjudication
permanente vise au rglement (CE) no1408/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchs dans lesecteur du sucre (
1), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no1599/96 (2), et notamment son article 17
paragraphe 5 deuxime alina point b),
considrant que, en vertu du rglement (CE) no1408/97
de la Commission, du 22 juillet 1997, concernant uneadjudication permanente pour la dtermination de prl-vements et/ou de restitutions  l’exportation de sucreblanc (
3), il est procd  des adjudications partielles pour
l’exportation de ce sucre;
considrant que, selon les dispositions de l’article 9 para-
graphe 1 du rglement (CE) no1408/97, un montant
maximal de la restitution  l’exportation est fix, le caschant, pour l’adjudication partielle en cause en tenantcompte notamment de la situation et de l’volution prvi-sible du march du sucre dans la Communaut et sur le
march mondial;
considrant que, aprs examen des offres, il convient d’ar-
rter pour la trente et unime adjudication partielle lesdispositions vises  l’article 1
er;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion du sucre,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Pour la trente et unime adjudication partielle de sucre
blanc, effectue en vertu du rglement (CE) no1408/97, le
montant maximal de la restitution  l’exportation est fix 45,495 cus par 100 kilogrammes.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 19 mars 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 18 mars 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 43.
(3) JO L 194 du 23. 7. 1997, p. 16.
FR Journal officiel des Communauts europennes 26. 3. 98 L 93/12
RÝGLEMENT (CE) No666/98 DE LA COMMISSION
du 25 mars 1998
modifiant les restitutions  l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’tat
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchs dans lesecteur du sucre (
1), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no1599/96 (2), et notamment son article 19
paragraphe 4 deuxime alina,
considrant que les restitutions applicables  l’exportation
pour le sucre blanc et le sucre brut ont t fixes par lerglement (CE) n
o610/98 de la Commission (3);
considrant que l’application des modalits rappeles
dans le rglement (CE) no610/98 aux donnes dont la
Commission a connaissance conduit  modifier les resti-tutions  l’exportation actuellement en vigueur, conform-
ment  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les restitutions  l’exportation des produits viss  l’article
1erparagraphe 1 point a) du rglement (CEE) no1785/81,
en l’tat et non dnaturs, fixes  l’annexe du rglement(CE) n
o610/98, sont modifies conformment aux
montants repris en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 26 mars 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 25 mars 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 43.
(3) JO L 82 du 19. 3. 1998, p. 5.
FR Journal officiel des Communauts europennes 26. 3. 98 L 93/13
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 25 mars 1998, modifiant les restitutions  l’exportation
du sucre blanc et du sucre brut en l’tat
Code produit Montant de la restitution
¾cus/100 kg ¾
1701 11 90 9100 39,25 (1)
1701 11 90 9910 36,51 (1)
1701 11 90 9950 (2)
1701 12 90 9100 39,25 (1)
1701 12 90 9910 36,51 (1)
1701 12 90 9950 (2)
¾cus/1 % de saccharose ý 100 kg ¾
1701 91 00 9000 0,4267
¾cus/100 kg ¾
1701 99 10 9100 42,67
1701 99 10 9910 42,30
1701 99 10 9950 42,30
¾cus/1 % de saccharose ý 100 kg ¾
1701 99 90 9100 0,4267
(1) Le prsent montant est applicable au sucre brut d’un rendement de 92 %. Si le
rendement du sucre brut export s’carte de 92 %, le montant de la restitutionapplicable est calcul conformment aux dispositions de l’article 17 bis
paragraphe 4 du rglement (CEE) n
o1785/81.
(2) Fixation suspendue par le rglement (CEE) no2689/85 de la Commission (JO L
255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifi par le rglement (CEE) no3251/85 (JO L
309 du 21. 11. 1985, p. 14).