FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 22.6.2000 L148/13
RÈGLEMENT (CE) No1304/2000 DE LA COMMISSION
du 21 juin 2000
arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des œufs et
de la viande de volaille etmodifiantle règlement(CEE) no1726/92
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1600/92duConseildu15juin1992
portant mesures spécifiques concernant certains produits agri-colesenfaveurdesAçoresetdeMadère(
1),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CE)no1257/1999(2),etnotammentson
article 10,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CEE) no1726/92 de la Commission(3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1279/
1999(4),afixé,pourlapériodedu1erjuillet1999au30
juin 2000, les quantités de matériel de reproductionoriginairesdelaCommunautéquibénéficientd'uneaideen vue du développement du potentiel de productiondes Açores et de Madère. Il convient de déterminerlesdites quantités en prenant en considération lesproductionspourlessecteursdesœufsetdelaviandedevolaille pour la période du 1
erjuillet 2000 au 30
juin 2001.(2)L'application des critères de fixation de l'aide commu-nautaire à la situation actuelle des marchés dans lessecteursencauseet,notamment,auxcoursouauxprixdecesproduitsdanslapartieeuropéennedelaCommu-nauté et sur le marché mondial conduit à fixer l'aide àl'approvisionnement des Açores et de Madère enproduitsdessecteursdesœufsetdelaviandedevolailleaux montants repris en annexe.
(3)Les mesures prévues au présent règlement sontconformesàl'avisducomitédegestiondelaviandedevolaille et des œufs,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (CEE) no1726/92 est remplacée par
l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjuillet 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 173 du 27.6.1992, p. 1.
(2) JOL 160 du 26.6.1999, p. 80.
(3) JOL 179 du 1.7.1992, p. 99.
(4) JOL 153 du 19.6.1999, p. 35.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 22.6.2000 L148/14
ANNEXE
PARTIE 1
Fourniture aux Açores du matériel de reproduction originaire de la Communauté pour la période
du 1erjuillet2000 au 30 juin 2001
(en EUR/100 pièces)
CodeNC Désignationdesmarchandises Nombre Aide
ex 010511 Poussins de multiplication ou de reproduc-
tion(1) 20000 13
ex 04070019 Œufs à couver destinés à la production despoussins de multiplication ou de reproduc-tion(
1) 100000 3,60
(1) Conformémentàladéfinitionrepriseàl'article1erdurèglement(CEE)no2782/75duConseil(JOL282du1.11.1975,
p. 100).
PARTIE 2
Fourniture à Madère du matériel de reproduction originaire de la Communauté pour la période du
1erjuillet2000 au 30 juin 2001
(en EUR/100 pièces)
CodeNC Désignationdesmarchandises Nombre Aide
ex 010511 Poussins de multiplication ou de reproduc-
tion(1) 40000 5
ex 04070019 Œufs à couver destinés à la production despoussins de multiplication ou de reproduc-tion(
1) 0 3,60
(1) Conformément à la définition reprise à l'article 1erdu règlement (CEE) no2782/75.