ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
— Magna: fournisseur de l'industrie automobile,— Donnelly: fournisseur de l'industrie automobile.3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission
estime que l'opération de concentration notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement(CEE) n
o4064/89.
4. La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet
de concentration.
Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la
présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur ou par courrier, sous la référenceCOMP/M.2901 — Magna/Donnelly, à l'adresse suivante:
Commission européenne
Direction générale de la concurrenceDirection B — Task-force «Concentrations»J-70B-1049 Bruxelles[télécopieur (32-2) 296 43 01/296 72 44].
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2862 — Kone/Partek)
(2002/C 201/06)
Le 1 août 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2831 — DSV/TNT Logistics/DSV Logistics)
(2002/C 166/09)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 27 juin 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2806 — Sabic/DSM Petrochemicals)
(2002/C 166/10)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 18 juin 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2779 — Imperial Tobacco/Reemtsma Cigarettenfabriken)
(2002/C 153/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 8 mai 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 2, durèglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais
et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2836 — Achmea/Royal&Sun Alliance Benelux)
(2002/C 153/08)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 19 juin 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2776 — Norddeutsche Mischwerke/Haniel Baustoff-Industrie Zuschlagstoffe/JV)
(2002/C 113/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 3 mai 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir.Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2739 — Edeka/ADEG)
(2002/C 113/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 2 mai 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiée
[Affaire COMP/M.2705 — Enersys/Invensys (ESB)]
(2002/C 79/14)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 4 mars 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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Décision de la Commission du 26/04/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2759 - INDUSTRI KAPITAL / GARDENA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2678  Sonae/CNP-Assurances/Inparsa JV)
(2002/C 37/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 20 dØcembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2682  Credit Suisse/Belgacom/T-Mobile/BEN Nederland)
(2002/C 37/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 17 janvier 2002, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2673 — Swerock/Jehander/Aros)
(2002/C 90/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 4 mars 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun.Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil.Le texte intégral de la décision est disponible
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européennes (voir page 4 de couverture),
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document 302M2673.CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2493 — Norske Skog/Abitibi/Papco)
(2002/C 90/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 3 juillet 2001, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun.Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil.Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir.Il
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européennes (voir page 4 de couverture),
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document 301M2493.CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2524  Hydro/SQM/Rotem/JV)
(2002/C 16/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 5 dØcembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2654  Flextronics Network Services/Telaris Södra)
(2002/C 16/11)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 17 dØcembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut
contenir. Il sera disponible:
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 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2654. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2354  Enichem/Polimeri)
(2002/C 43/11)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 6 avril 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2700  PGA Motors/Jardine Motors)
(2002/C 43/12)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 25 janvier 2002, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2369  CNH/FHE)
(2001/C 363/13)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 26 juin 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1956  Ford/Autonova)
(2001/C 363/14)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 24 mai 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 300M1956. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Décision de la Commission du 23/08/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2548 - CINVEN / CASTROL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 06/11/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2561 - PRUDENTIAL / BPB) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 28/09/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2576 - TELEFONICA / ERICSSON / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version espagnole CES de CELEX.)

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