RÈGLEMENT (CEE) No 2941/91 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),

considérant que le règlement (CEE) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 11 133 tonnes de céréales;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire (4), modifié par le règlement (CEE) no 790/91 (5); qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent;

considérant qu'il s'est avéré que, pour des raisons notamment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées lors des premier et deuxième délais de présentation des offres; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de soumission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.

L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 136 du 26. 5. 1987, p. 1. (4) JO no L 204 du 25. 7. 1987, p. 1. (5) JO no L 81 du 28. 3. 1991, p. 108.

ANNEXE I

LOT A

1. Action no (1): 598/91

2. Programme: 1991

3. Bénéficiaire (9): CICR, 19, avenue de la Paix, CH-1202 Genève (tél.: 734 60 01; télex: 22269 CICR CH)

4. Représentant du bénéficiaire (2): Subdelegaçao do Comité Internacional da Cruz Vermelha, Rua Luís Inácio, 276; caixa postal 1130; Beira; República Popular de Moçambique

5. Lieu ou pays de destination: Mozambique

6. Produit à mobiliser: maïs

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A. I. d)]

8. Quantité totale: 400 tonnes

9. Nombre de lots: 1

10. Conditionnement et marquage (4) (11):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. A. 2. b) et II. A. 3]

inscriptions en langue portugaise

inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: Beira

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 30. 11. 1991

18. Date limite pour la fourniture: le 30. 12. 1991

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 22. 10. 1991, à 12 heures

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 29. 10. 1991, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: 8. 11 au 7. 12. 1991

c) date limite pour la fourniture: le 6. 1. 1992

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 5. 11. 1991, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 15. 11 au 14. 12. 1991

c) date limite pour la fourniture: le 13. 1. 1992

22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 9. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2592/91 de la Commission (JO no L 243 du 31. 8. 1991, p. 11)

LOTS B et C

1. Actions (1): voir annexe II

2. Programme: 1991

3. Bénéficiaire (9): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest

4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987

5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II

6. Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 1006 30 92 900)

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [(point II. A. 1. f)]

8. Quantité totale: 3 082 tonnes (7 397 tonnes de céréales)

9. Nombre de lots: 2 (lot B: 72 tonnes; lot C: 3 010 tonnes); voir annexe II

10. Conditionnement et marquage: voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. A. 2. c) et II. A. 3]. lot B (4) (10) (11); lot C (4) (11)

inscriptions en langues française et espagnole

inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II

11. Mode de mobilisation du produit (7): marché communautaire

12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 1er au 30. 11. 1991

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 22. 10. 1991, à 12 heures

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 29. 10. 1991, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 8. 11 au 7. 12. 1991

c) date limite pour la fourniture: -

B. En cas de troisième adjudication:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 5. 11. 1991, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 15. 11 au 14. 12. 1991

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 9. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2592/91 de la Commission (JO no L 243 du 31. 8. 1991, p. 11)

LOT D

1. Actions (1): voir annexe II

2. Programme: 1991

3. Bénéficiaire (9): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex: 626675 WFP I)

4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987

5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II

6. Produit à mobiliser: froment dur

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A. 1. b)]

8. Quantité totale: 3 336 tonnes

9. Nombre de lots: 1 (3 parties: lot D 1: 1 500 tonnes; lot D 2: 1 436 tonnes; lot D 3: 400 tonnes)

10. Conditionnement et marquage (4) (11):

Lots D 1 et D 2: en vrac

Lot D 3: voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. A. 2. b) et II. A. 3]

inscriptions en langue anglaise

inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

12. Stade de livraison (8): rendu port d'embarquement - fob arrimé

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 1er au 30. 11. 1991

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 22. 10. 1991, à 12 heures

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 29. 10. 1991, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 8. 11 au 7. 12. 1991

c) date limite pour la fourniture: -

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 5. 11. 1991, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 15. 11 au 14. 12. 1991

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 9. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2592/91 de la Commission (JO no L 243 du 31. 8. 1991, p. 11)

Notes

(1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.

(2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 33.

(3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137.

L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:

- certificat d'origine,

- certificat phytosanitaire,

- certificat de fumigation (lot A).

(4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.

(5) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles:

- 235 01 30,

- 235 01 32,

- 236 10 97,

- 236 20 05,

- 236 33 04.

(6) Le règlement (CEE) no 2330/87 de la Commission (JO no L 210 du 1. 8. 1987, p. 56), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2226/89 (JO no L 214 du 24. 7. 1989, p. 10) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.

(7) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à:

M. De Keyzer and Schuetz BV

Postbus 1438

Blaak 16

NL-3000 BK Rotterdam.

(8) Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f) et 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2200/87, le prix offert doit inclure les frais de chargement et d'arrimage. La responsabilité des opérations de chargement et d'arrimage incombe à l'adjudicataire.

(9) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution.

(10) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.

L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.

Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, aux conditions FCL/LCL. Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2200/87 ne sont pas applicables.

(11) L'ensachage doit se faire avant l'embarquement.

PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

Designación

del lote Cantidad total del lote

(en toneladas) Cantidades parciales

(en toneladas) Beneficiario País destinatario Inscripción en el embalaje Parti Totalmaengde

(tons) Delmaengde

(tons) Modtager Modtagerland Emballagens paategning Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

(in Tonnen) Teilmengen

(in Tonnen) Empfaenger Bestimmungsland Aufschrift auf der Verpackung Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

(se tonoys) Merikes posotites

(se tonoys) Dikaioychos Chora

proorismoy Endeixi epi tis syskevasias Lot Total quantity

(in tonnes) Partial quantities

(in tonnes) Beneficiary Recipient country Markings on the packaging Désignation

du lot Quantité totale du lot

(en tonnes) Quantités partielles

(en tonnes) Bénéficiaire Pays destinataire Inscription sur l'emballage Designazione

della partita Quantità totale

della partita

(in tonnellate) Quantitativi parziali

(in tonnellate) Beneficiario Paese destinatario Iscrizione sull'imballaggio Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

(in ton) Deelhoeveelheden

(in ton) Begunstigde Bestemmingsland Aanduiding op de verpakking Designaçao

do lote Quantidade total

(em toneladas) Quantidades parciais

(em toneladas) Beneficiário País destinatário Inscriçao na embalagem A 400 CICR Moçambique Acçao no 598/91 MZ-63 / Moçambique B 72 B1: 36 Prosalus República

Dominicana Acción no 651/91 / República Dominicana / Prosalus / 915523 / Ysura Azua vía Santo Domingo/ Destinado a la distribución gratuita B2: 36 Cinterad Zaïre Action no 652/91 / Zaïre / Cinterad / 913452 / Kinshasa via Matadi / Pour distribution gratuite C 3 010 C1: 562 CRS El Salvador Acción no 653/91 / El Salvador / Cathwel / 910105 / San Salvador vía Acajutla / Destinado a la distribución gratuita C2: 2 448 Oxfam

Belgium Nicaragua Acción no 654/91 / Nicaragua / Oxfam B / 910817 / Managua vía Corinto / Destinado a la distribución gratuita D 3 336 D1: 1 500 WFP Kenya Action No 515/91 D2: 1 436 WFP Kenya Action No 516/91 D3: 400 WFP Jordan Action No 519/91 / Jordan 0210804 / Supplied by the World Food Programme / Aqaba

ANNEXE I

LOT A

1. Action no (1): 598/91

2. Programme: 1991

3. Bénéficiaire (9): CICR, 19, avenue de la Paix, CH-1202 Genève (tél.: 734 60 01; télex: 22269 CICR CH)

4. Représentant du bénéficiaire (2): Subdelegaçao do Comité Internacional da Cruz Vermelha, Rua Luís Inácio, 276; caixa postal 1130; Beira; República Popular de Moçambique

5. Lieu ou pays de destination: Mozambique

6. Produit à mobiliser: maïs

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A. I. d)]

8. Quantité totale: 400 tonnes

9. Nombre de lots: 1

10. Conditionnement et marquage (4) (11):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. A. 2. b) et II. A. 3]

inscriptions en langue portugaise

inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: Beira

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 30. 11. 1991

18. Date limite pour la fourniture: le 30. 12. 1991

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 22. 10. 1991, à 12 heures

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 29. 10. 1991, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: 8. 11 au 7. 12. 1991

c) date limite pour la fourniture: le 6. 1. 1992

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 5. 11. 1991, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 15. 11 au 14. 12. 1991

c) date limite pour la fourniture: le 13. 1. 1992

22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 9. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2592/91 de la Commission (JO no L 243 du 31. 8. 1991, p. 11)

LOTS B et C

1. Actions (1): voir annexe II

2. Programme: 1991

3. Bénéficiaire (9): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest

4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987

5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II

6. Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 1006 30 92 900)

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [(point II. A. 1. f)]

8. Quantité totale: 3 082 tonnes (7 397 tonnes de céréales)

9. Nombre de lots: 2 (lot B: 72 tonnes; lot C: 3 010 tonnes); voir annexe II

10. Conditionnement et marquage: voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. A. 2. c) et II. A. 3]. lot B (4) (10) (11); lot C (4) (11)

inscriptions en langues française et espagnole

inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II

11. Mode de mobilisation du produit (7): marché communautaire

12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 1er au 30. 11. 1991

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 22. 10. 1991, à 12 heures

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 29. 10. 1991, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 8. 11 au 7. 12. 1991

c) date limite pour la fourniture: -

B. En cas de troisième adjudication:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 5. 11. 1991, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 15. 11 au 14. 12. 1991

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 9. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2592/91 de la Commission (JO no L 243 du 31. 8. 1991, p. 11)

LOT D

1. Actions (1): voir annexe II

2. Programme: 1991

3. Bénéficiaire (9): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex: 626675 WFP I)

4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987

5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II

6. Produit à mobiliser: froment dur

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A. 1. b)]

8. Quantité totale: 3 336 tonnes

9. Nombre de lots: 1 (3 parties: lot D 1: 1 500 tonnes; lot D 2: 1 436 tonnes; lot D 3: 400 tonnes)

10. Conditionnement et marquage (4) (11):

Lots D 1 et D 2: en vrac

Lot D 3: voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. A. 2. b) et II. A. 3]

inscriptions en langue anglaise

inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

12. Stade de livraison (8): rendu port d'embarquement - fob arrimé

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 1er au 30. 11. 1991

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 22. 10. 1991, à 12 heures

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 29. 10. 1991, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 8. 11 au 7. 12. 1991

c) date limite pour la fourniture: -

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 5. 11. 1991, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 15. 11 au 14. 12. 1991

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 9. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2592/91 de la Commission (JO no L 243 du 31. 8. 1991, p. 11)

Notes

(1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.

(2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 33.

(3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137.

L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:

- certificat d'origine,

- certificat phytosanitaire,

- certificat de fumigation (lot A).

(4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.

(5) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles:

- 235 01 30,

- 235 01 32,

- 236 10 97,

- 236 20 05,

- 236 33 04.

(6) Le règlement (CEE) no 2330/87 de la Commission (JO no L 210 du 1. 8. 1987, p. 56), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2226/89 (JO no L 214 du 24. 7. 1989, p. 10) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.

(7) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à:

M. De Keyzer and Schuetz BV

Postbus 1438

Blaak 16

NL-3000 BK Rotterdam.

(8) Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f) et 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2200/87, le prix offert doit inclure les frais de chargement et d'arrimage. La responsabilité des opérations de chargement et d'arrimage incombe à l'adjudicataire.

(9) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution.

(10) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.

L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.

Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, aux conditions FCL/LCL. Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2200/87 ne sont pas applicables.

(11) L'ensachage doit se faire avant l'embarquement.

PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

Designación

del lote Cantidad total del lote

(en toneladas) Cantidades parciales

(en toneladas) Beneficiario País destinatario Inscripción en el embalaje Parti Totalmaengde

(tons) Delmaengde

(tons) Modtager Modtagerland Emballagens paategning Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

(in Tonnen) Teilmengen

(in Tonnen) Empfaenger Bestimmungsland Aufschrift auf der Verpackung Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

(se tonoys) Merikes posotites

(se tonoys) Dikaioychos Chora

proorismoy Endeixi epi tis syskevasias Lot Total quantity

(in tonnes) Partial quantities

(in tonnes) Beneficiary Recipient country Markings on the packaging Désignation

du lot Quantité totale du lot

(en tonnes) Quantités partielles

(en tonnes) Bénéficiaire Pays destinataire Inscription sur l'emballage Designazione

della partita Quantità totale

della partita

(in tonnellate) Quantitativi parziali

(in tonnellate) Beneficiario Paese destinatario Iscrizione sull'imballaggio Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

(in ton) Deelhoeveelheden

(in ton) Begunstigde Bestemmingsland Aanduiding op de verpakking Designaçao

do lote Quantidade total

(em toneladas) Quantidades parciais

(em toneladas) Beneficiário País destinatário Inscriçao na embalagem A 400 CICR Moçambique Acçao no 598/91 MZ-63 / Moçambique B 72 B1: 36 Prosalus República

Dominicana Acción no 651/91 / República Dominicana / Prosalus / 915523 / Ysura Azua vía Santo Domingo/ Destinado a la distribución gratuita B2: 36 Cinterad Zaïre Action no 652/91 / Zaïre / Cinterad / 913452 / Kinshasa via Matadi / Pour distribution gratuite C 3 010 C1: 562 CRS El Salvador Acción no 653/91 / El Salvador / Cathwel / 910105 / San Salvador vía Acajutla / Destinado a la distribución gratuita C2: 2 448 Oxfam

Belgium Nicaragua Acción no 654/91 / Nicaragua / Oxfam B / 910817 / Managua vía Corinto / Destinado a la distribución gratuita D 3 336 D1: 1 500 WFP Kenya Action No 515/91 D2: 1 436 WFP Kenya Action No 516/91 D3: 400 WFP Jordan Action No 519/91 / Jordan 0210804 / Supplied by the World Food Programme / Aqaba