RÉSOLUTION DU CONSEIL

du 25 juin 1996

sur la coopération industrielle avec d'autres espaces régionaux et pays tiers, entre autres ceux du bassin méditerranéen

(96/C 203/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

I

se référant à l'article 130 du traité instituant la Communauté européenne,

vu le livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi,

vu la communication de la Commission du 14 septembre 1994 intitulée «Une politique de compétitivité industrielle pour l'Union européenne» (1),

vu la communication de la Commission du 16 mars 1995 sur le développement de la coopération industrielle avec les pays de l'Europe centrale et orientale (2),

rappelant ses conclusions du 22 avril 1994 sur l'amélioration de la compétitivité de l'industrie européenne par lesquelles il a notamment:

- souligné qu'il est déterminant pour la croissance de l'industrie européenne qu'elle renforce sa présence sur les marchés en croissance et que le développement de la coopération industrielle peut contribuer de manière positive à un tel renforcement,

- invité la Commission à préparer des communications sur la coopération industrielle avec les pays tiers avec lesquels la Communauté entretient traditionnellement des relations plus étroites pour des raisons historiques et culturelles;

rappelant sa résolution du 21 novembre 1994 visant à renforcer la compétitivité de l'industrie européenne (3) qui énumère, parmi les mesures à adopter avec une urgence particulière, le renforcement de la coopération avec les pays tiers les plus concernés grâce:

- au soutien des efforts entrepris par les pays partenaires afin de créer un contexte de stabilité qui favorise l'économie de marché,

- à l'examen des propositions annoncées par la Commission sur la coopération industrielle avec les pays susmentionnés et à la réalisation à brève échéance de mesures adéquates;

rappelant ses conclusions du 7 avril 1995 en matière de compétitivité par lesquelles il a pris acte avec intérêt que l'action de la Commission en matière de politique industrielle porte notamment sur les points suivants:

- organisation de tables rondes industrielles associant notamment les pays avec lesquels la Communauté entretient traditionnellement des relations étroites pour des raisons historiques et culturelles,

- promotion d'opérations de coopération industrielle grâce à la mise en place d'une banque de données recensant les opportunités de coopération,

- soutien aux projets de coopération industrielle d'intérêt communautaire, grâce à la mise en oeuvre et l'utilisation des instruments communautaires existants;

rappelant ses conclusions du 7 avril 1995 en matière de coopération industrielle avec les pays d'Europe centrale et orientale au terme desquelles il a invité, entre autres, la Commission à poursuivre les travaux sur la coopération industrielle avec les autres pays tiers avec lesquels la Communauté entretient traditionnellement des relations étroites et à lui présenter prochainement de nouvelles communications à ce sujet;

rappelant ses conclusions des 6 et 7 novembre 1995 sur la coopération industrielle avec d'autres espaces régionaux et pays tiers par lesquelles il a notamment:

- reconnu le rôle que jouent les investissements et la coopération industrielle pour le renforcement de la compétitivité industrielle de l'Union européenne ainsi que pour favoriser le développement socio-économique de certaines régions, comme l'Europe centrale et orientale dans le cadre de la stratégie de préadhésion, le bassin méditerranéen et l'Amérique latine,

- souligné que la réalisation d'une telle stratégie encouragera la coopération des opérateurs économiques et aura des effets multiplicateurs sur le développement de diverses formes de coopération entre entreprises,

- estimé qu'une telle stratégie devra se fonder sur les principes d'association, de programmation et de transparence et que, dans ce cadre, une attention particulière devrait être consacrée aux projets d'investissement industriel et à la réalisation d'infrastructures y afférentes,

- invité la Commission à présenter, au cours de l'année 1996, une communication globale sur la coopération industrielle avec les autres espaces régionaux et les pays tiers avec lesquels l'Union européenne entretient historiquement d'étroites relations, qui permette de définir une stratégie d'action orientée vers le monde industriel, en déterminant les orientations, les critères et les procédures à suivre pour la réaliser

et dans lesquelles il a invité en particulier, dans le cadre de la conférence euro-méditerranéenne de Barcelone des 27 et 28 novembre 1995:

- les participants de la conférence à examiner la coopération industrielle en tant qu'instrument privilégié pour le développement économique et la création d'emplois dans le bassin méditerranéen, en encourageant particulièrement la réalisation de projets d'investissement industriel et d'infrastructures y afférentes,

- la Commission à présenter, en 1996, une communication sur tous les aspects de la coopération industrielle euro-méditerranéenne, afin d'identifier les lignes, les critères et les procédures à suivre pour la mise en place d'une stratégie d'action plus orientée vers le monde industriel,

- la présidence et la Commission à organiser, au début de 1996, une conférence des ministres de l'industrie de l'Union européenne et de nos partenaires méditerranéens afin d'entamer une discussion approfondie sur le développement de la coopération industrielle dans le cadre de la politique euro-méditerranéenne;

vu la déclaration finale de la conférence euro-méditerranéenne de Barcelone des 27 et 28 novembre 1995 et le programme de travail y annexé,

vu les accords euro-méditerranéens d'association conclus avec la Tunisie, Israël et le Maroc,

vu la déclaration finale du sommet Union européenne- États-Unis d'Amérique du 3 décembre 1995,

vu l'accord-cadre interrégional entre l'Union européenne et le Marché commun du Sud (Mercosur) signé lors du Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995,

vu la déclaration du président de la commission Europe-Asie du 2 mars 1996,

II

SE FÉLICITE des progrès réalisés dans la coopération industrielle avec les pays tiers et d'autres espaces régionaux en tant qu'instrument pour le renforcement de la compétitivité industrielle de l'Union européenne et du développement socio-économique de ces pays.

En particulier:

1) en ce qui concerne les pays d'Europe centrale et orientale:

prend note avec satisfaction des progrès accomplis dans le cadre du dialogue structuré avec les pays ayant sollicité leur adhésion à l'Union européenne;

invite la Commission à poursuivre l'examen des aspects industriels de la problématique de ces adhésions;

reconnaît l'intérêt des initiatives entamées par la Commission dans le cadre du forum sur la société de l'information qui a débuté le 24 juin 1995 et prend note que sa prochaine réunion de suivi aura lieu les 12 et 13 septembre 1996 à Prague;

2) en ce qui concerne l'ex-Yougoslavie:

se félicite, en marge des recommandations formulées par les États et les institutions internationales présentes lors de la conférence des donateurs pour la reconstruction de la Bosnie-Herzegovine, tenue les 12 et 13 avril 1996 à Bruxelles, de l'initiative prise par la Commission, en étroite collaboration avec les fédérations et associations industrielles européennes, d'organiser le 23 juillet 1996, à Bruxelles, une conférence avec les milieux industriels de l'Union européenne, destinée à les sensibiliser sur les nécessités et les opportunités de coopération offertes par le pays précité;

3) en ce qui concerne l'Asie:

se réjouit des résultats du premier sommet euro-asiatique (Asem), du 2 mars 1996, à l'issue duquel il a été en particulier décidé d'approfondir la coopération mutuelle entre entreprises notamment grâce à la mise en place d'un forum euro-asiatique des affaires, dont la première réunion aura lieu en 1996 en France;

prend note des initiatives envisagées par la Commission dans le cadre de la stratégie de coopération avec la Chine, et notamment la table ronde industrielle tenue le 23 mai 1996;

4) en ce qui concerne l'Amérique latine:

se félicite des perspectives nouvelles ouvertes dans le domaine industriel par les transformations économiques survenues en Amérique latine et des possibilités de coopération élargies, dans l'intérêt mutuel, ouvertes par les accords conclus par l'Union européenne ou en cours de négociation avec plusieurs États ou groupes d'États latino-américains notamment le Mercosur, le Chili et le Mexique;

5) en ce qui concerne les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l'Afrique australe:

souligne que la signature, intervenue à Maurice le 4 novembre 1995, de l'accord modifiant la quatrième convention ACP-CEE de Lomé entre l'Union européenne et les États ACP et du huitième protocole financier contribuera à une plus grande complémentarité entre les stratégies de développement définies par les États ACP et les objectifs et priorités de la politique de coopération de l'Union européenne;

prend note avec satisfaction des progrès réalisés dans les relations entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud, qui devront aboutir à un accord-cadre de coopération économique et commerciale et qui ont amené l'Union européenne à coopérer avec ce pays à l'organisation de la réunion de Prétoria du 13 au 15 mai 1996, parrainée par le Groupe des sept pays les plus industrialisés (G 7), sur la société de l'information et le développement;

6) en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique:

se félicite des résultats de la conférence des chefs d'entreprises de l'Union européenne et des États-Unis d'Amérique (Transatlantic Business Dialogue) qui a eu lieu les 10 et 11 novembre 1995 et qui marque le début d'une nouvelle phase du dialogue économique et commercial transatlantique;

prend note des documents adoptés lors du dernier sommet Union européenne/États-Unis d'Amérique, qui a eu lieu à Madrid le 3 décembre 1995, et à l'occasion duquel ont été jetées les bases d'un renforcement des liens transatlantiques, y compris en matière économique;

7) en ce qui concerne le Japon:

reconnaît l'importance de la consolidation et de l'approfondissement du dialogue sur la politique industrielle entre l'Union européenne et le Japon réalisés à travers le centre pour la coopération industrielle établi en 1987, qui a permis entre autres de lancer une série de programmes conjoints de coopération;

III

En ce qui concerne le bassin méditerranéen:

se réjouit des progrès réalisés dans les relations euro-méditerranéennes après la conférence de Barcelone des 27 et 28 novembre 1995 et des différentes initiatives envisagées par la présidence et la Commission pour la réalisation du programme de travail décidé pour assurer le suivi de cette conférence;

souscrit à l'initiative de la présidence de convoquer les 20 et 21 mai 1996, à Bruxelles, la première conférence des ministres de l'industrie de l'Union européenne et des pays tiers méditerranéens sur le partenariat économique industriel, et dans ce cadre:

- souligne que le développement industriel du bassin méditerranéen, qui devrait tenir en compte tous les facteurs prioritaires de la politique de compétitivité en tant qu'instrument pour la création d'une zone de prospérité partagée, constitue la base pour l'affirmation graduelle d'une économie ouverte et concurrentielle ainsi qu'une des conditions essentielles pour attirer un flux accru d'investissements;

- considère que cette conférence ministérielle constitue l'occasion pour une discussion approfondie et ouverte sur le développement industriel des pays partenaires méditerranéens et les lignes et actions à suivre pour donner un contenu concret au volet industriel du partenariat économique et financier euro-méditerranéen;

- reconnaît que le développement des initiatives et des actions du volet industriel euro-méditerranéen devrait être conçu de manière à assurer une approche intégrée et cohérente et, à cette fin, considère comme essentiel de définir un programme de travail spécifique à travers l'approfondissement des facteurs les plus importants qui affectent la politique industrielle;

- enfin, exprime le souhait que les résultats de cette conférence puissent constituer une contribution importante aux futurs travaux de la Commission, notamment en vue de la communication qu'elle présentera prochainement sur la coopération industrielle euro-méditerranéenne;

IV

INVITE LA COMMISSION:

- à intensifier ses travaux en vue de présenter des communications et propositions adéquates sur la coopération industrielle avec les pays tiers avec lesquels la Communauté entretient traditionnellement des relations plus étroites pour des raisons historiques et culturelles;

- à faire un rapport bisannuel au Conseil sur les actions menées au titre de la coopération industrielle communautaire avec les pays tiers;

V

S'ENGAGE

à organiser un débat, sur la base du rapport de la Commission, en vue de l'évaluation de la contribution de la coopération industrielle au renforcement de la compétitivité de l'industrie européenne et au développement socio-économique des pays tiers concernés.

(1) Doc. COM(94) 319 final.

(2) Doc. COM(95) 71 final.

(3) JO n° C 343 du 6. 12. 1994, p. 1.