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L’annexe I est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE I OCM VITIVINICOLE Dossier de soumission d’un programme d’aide A. EXERCICES FINANCIERS 2009-2013 État membre (1): … Période (2): … Date de soumission: … Numéro de la révision: … Modification exigée par la Commission/Modification exigée par l’État membre (3) A. Description des actions proposées et objectifs quantifiés correspondants a) Soutien dans le cadre du régime de paiement unique, conformément à l’article 103 sexdecies (4) Figure dans le programme d’aide: oui / non b) Promotion, conformément à l’article 103 septdecies Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative: Description des actions proposées: Objectifs quantifiés: Aides d’État: c) Restructuration et reconversion des vignobles, conformément à l’article 103 octodecies Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative: Description des actions proposées (5): Objectifs quantifiés: d) Vendange en vert, conformément à l’article 103 novodecies Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative: Description des actions proposées: Objectifs quantifiés: e) Fonds de mutualisation, conformément à l’article 103 vicies Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative: Description des actions proposées: Objectifs quantifiés: f) Assurance-récolte, conformément à l’article 103 unvicies Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative: Description des actions proposées: Objectifs quantifiés: Aides d’État: g) Investissements dans les entreprises, conformément à l’article 103 duovicies Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative: Description des actions proposées: Objectifs quantifiés: Aides d’État: h) Distillation de sous-produits, conformément à l’article 103 tervicies Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative: Description des actions proposées (en précisant le niveau de l’aide): Objectifs quantifiés: i) Distillation d’alcool de bouche, conformément à l’article 103 quatervicies Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative: Durée de la période de transition (campagnes vitivinicoles): Description des actions proposées (en précisant le niveau de l’aide): Objectifs quantifiés: j) Distillation de crise, conformément à l’article 103 quinvicies Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative: Durée de la période de transition (campagnes vitivinicoles): Description des actions proposées (en précisant le niveau de l’aide): Objectifs quantifiés: Aides d’État: k) Utilisation de moût de raisin concentré, conformément à l’article 103 sexvicies Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative: Durée de la période de transition (campagnes vitivinicoles): Description des actions proposées (en précisant le niveau de l’aide): Objectifs quantifiés: B. Résultats des consultations C. Évaluation des incidences attendues sur les plans technique, économique, environnemental et social (6) D. Calendrier de mise en œuvre des actions E. Tableau financier global au format indiqué à l’annexe II (préciser le numéro de la révision) F. Indicateurs quantitatifs et critères à utiliser aux fins du contrôle et de l’évaluation Mesures prises pour faire en sorte que les programmes soient mis en œuvre correctement et efficacement G. Désignation des autorités compétentes et des organismes responsables de la mise en œuvre du programme B. EXERCICES FINANCIERS 2014-2018 État membre (7): … Période (8): … Date de soumission: … Numéro de la révision: … Modification exigée par la Commission/Modification exigée par l’État membre (9) A. Description des actions proposées et objectifs quantifiés correspondants a) Soutien dans le cadre du régime de paiement unique, conformément à l’article 103 sexdecies (10) Figure dans le programme d’aide: oui / non b) Promotion, conformément à l’article 103 septdecies Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative: Description des actions proposées: Objectifs quantifiés: Aides d’État: c) Restructuration et reconversion des vignobles, conformément à l’article 103 octodecies Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative: Description des actions proposées: Objectifs quantifiés: d) Vendange en vert, conformément à l’article 103 novodecies Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative: Description des actions proposées: Objectifs quantifiés: e) Fonds de mutualisation, conformément à l’article 103 vicies Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative: Description des actions proposées: Objectifs quantifiés: f) Assurance-récolte, conformément à l’article 103 unvicies Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative: Description des actions proposées: Objectifs quantifiés: Aides d’État: g) Investissements dans les entreprises, conformément à l’article 103 duovicies Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative: Description des actions proposées: Objectifs quantifiés: Aides d’État: h) Distillation de sous-produits, conformément à l’article 103 tervicies Figure dans le programme d’aide: oui / non. Dans l’affirmative: Description des actions proposées (en précisant le niveau de l’aide): Objectifs quantifiés: B. Résultats des consultations C. Évaluation des incidences attendues sur les plans technique, économique, environnemental et social (11) D. Calendrier de mise en œuvre des actions E. Tableau financier global au format indiqué à l’annexe II (préciser le numéro de la révision) F. Indicateurs quantitatifs et critères à utiliser aux fins du contrôle et de l’évaluation Mesures prises pour faire en sorte que les programmes soient mis en œuvre correctement et efficacement G. Désignation des autorités compétentes et des organismes responsables de la mise en œuvre du programme