Règlement (CE) no 2596/2000 du Conseil

du 27 novembre 2000

modifiant le règlement (CE) n° 974/98 concernant l'introduction de l'euro

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 123, paragraphe 5,

vu la proposition de la Commission(1),

vu l'avis du Parlement européen(2),

vu l'avis de la Banque centrale européenne(3),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro(4) prévoit que l'euro remplacera les monnaies des États membres qui ont rempli les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire. Ledit règlement comporte également des règles qui s'appliquent aux unités monétaires nationales de ces États membres durant la période transitoire se terminant le 31 décembre 2001 ainsi que des règles sur les billets et les pièces.

(2) La décision 98/317/CEE du Conseil du 3 mai 1998 conformément à l'article 121, paragraphe 4, du traité(5) stipulait que la Grèce ne remplissait pas les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique.

(3) En vertu de la décision 2000/427/CE du Conseil du 19 juin 2000 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité(6), la Grèce remplit désormais les conditions nécessaires et la dérogation dont elle fait l'objet est abrogée à compter du 1er janvier 2001.

(4) L'introduction de l'euro en Grèce exige que l'on étende à la Grèce les dispositions relatives à l'introduction de l'euro applicables aux États membres dans lesquels l'euro a été introduit lorsque la Communauté est entrée dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire.

(5) Pour les États membres dont la monnaie est remplacée par l'euro après la date à laquelle la Communauté est entrée dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire, la définition des "unités monétaires nationales" devrait se rapporter à l'unité monétaire de l'État membre telle qu'elle était définie immédiatement avant l'introduction de l'euro dans cet État membre.

(6) Les dispositions concernant la période transitoire s'appliquent à compter du 1er janvier 2001 dans le cas de la Grèce,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1) À l'article 1er, le règlement (CE) n° 974/98 est modifié comme suit:

a) au premiet tiret, le terme "Grèce" est inséré entre les termes "Allemagne" et "Espagne";

b) au troisième tiret, les termes "ou conformément au paragraphe 5 de cet article" sont ajoutés à la fin;

c) au cinquième tiret, les termes "ou, le cas échéant, la veille du jour où l'euro remplace la monnaie d'un État membre qui adopte l'euro à une date ultérieure" sont ajoutés à la fin.

2) À l'article 2, la première phrase est remplacée par le texte suivant:"À compter du 1er janvier 1999, la monnaie des États membres participants, à l'exception de la Grèce, est l'euro. À compter du 1er janvier 2001, la monnaie de la Grèce est l'euro."

3) À la fin de l'article 9, le texte suivant est ajouté:"ou, dans le cas de la Grèce, jusqu'au 31 décembre 2000".

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément au traité instituant la Communauté européenne.

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2000.

Par le Conseil

Le président

L. Fabius

(1) JO C 177 E du 27.6.2000, p. 98.

(2) Avis rendu le 16 juin 2000 (non encore publié au Journal officiel).

(3) JO C 177 du 27.6.2000, p. 11.

(4) JO L 139 du 11.5.1998, p. 1.

(5) JO L 139 du 11.5.1998, p. 30.

(6) JO L 167 du 7.7.2000, p. 19.