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( 1 ) JO NO C 284 DU 28 . 11 . 1978 , P . 2 .

( 2 ) AVIS RENDU LE 15 DECEMBRE 1978 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).

( 3 ) JO NO L 329 DU 23 . 12 . 1975 , P . 4 .

( 4 ) JO NO L 300 DU 24 . 11 . 1977 , P . 1 .

( 5 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .

( 6 ) JO NO L 61 DU 5 . 3 . 1977 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2993/78 DU CONSEIL

DU 19 DECEMBRE 1978

PROROGEANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3328/75 PORTANT RECONDUCTION DU REGIME DE DIMINUTION DES CHARGES A L ' IMPORTATION DES PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ORIGINAIRES DES ETATS D ' AFRIQUE , DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),

CONSIDERANT QUE CERTAINS ETATS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION ACP-CEE DE LOME SONT DES FOURNISSEURS TRADITIONNELS DE LA COMMUNAUTE EN VIANDE BOVINE ; QUE LA PRODUCTION DE CE PRODUIT CONSTITUE UN FACTEUR ESSENTIEL DE LEUR ECONOMIE , QUI DEPEND TRES ETROITEMENT DE TELLES EXPORTATIONS ; QUE , LES ETATS CONCERNES ETANT EN OUTRE LES PAYS LES MOINS DEVELOPPES PARMI LES PAYS EXPORTATEURS DE CE PRODUIT VERS LA COMMUNAUTE , DES MESURES DE CARACTERE EXCEPTIONNEL PEUVENT CONTRIBUER AU MAINTIEN D ' UN COURANT D ' IMPORTATIONS REGULIER ;

CONSIDERANT QU ' IL A ETE TENU COMPTE DE CETTE SITUATION PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3328/75 DU CONSEIL , DU 18 DECEMBRE 1975 , PORTANT RECONDUCTION DU REGIME DE DIMINUTION DES CHARGES A L ' IMPORTATION DE PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ORIGINAIRES DES ETATS D ' AFRIQUE , DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2570/77 ( 4 ); QUE LE REGIME INSTITUE PAR CE REGLEMENT PREVOIT , EN EFFET , SOUS RESERVE DE L ' APPLICATION PAR LES ETATS ACP D ' UNE TAXE A L ' EXPORTATION D ' UN MONTANT CORRESPONDANT , UNE COMPENSATION PARTIELLE DES CHARGES A L ' IMPORTATION , AUTRES QUE LES DROITS DE DOUANE , POUR LES PRODUITS VISES A L ' ARTICLE 1ER SOUS A ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 5 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 425/77 ( 6 ); QUE CE REGIME EXPIRE LE 31 DECEMBRE 1978 ;

CONSIDERANT QUE , EN PARTICULIER , LA SITUATION DU MARCHE MONDIAL ET LES NIVEAUX DE PRIX DANS LES ETATS ACP ET DANS LA COMMUNAUTE N ' ONT PAS SUBI DE MODIFICATIONS SUFFISANTES ; QUE LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE EST D ' IMPORTANCE VITALE POUR LES PAYS SUSVISES ; QU ' IL CONVIENT , DES LORS , DE RECONDUIRE CES MESURES EXCEPTIONNELLES DU 1ER JANVIER 1979 AU 1ER MARS 1980 POUR LES ETATS ACP EXPORTATEURS DE VIANDE BOVINE VERS LA COMMUNAUTE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3328/75 EST MODIFIE COMME SUIT :

A ) L ' ARTICLE 2 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" ARTICLE 2

LA DIMINUTION DES CHARGES PREVUE A L ' ARTICLE 1ER EST LIMITEE :

- DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1979 , A UNE QUANTITE DE 27 532 TONNES , EXPRIMEE EN VIANDE DESOSSEE ET REPARTIE COMME SUIT :

// - BOTSWANA : // 17 360 TONNES , //

- KENYA : // 130 TONNES , //

- MADAGASCAR : // 6 956 TONNES , //

- SWAZILAND : // 3 086 TONNES ; //

- DU 1ER JANVIER AU 1ER MARS 1980 , A UNE QUANTITE DE 4 595 TONNES , EXPRIMEE EN VIANDE DESOSSEE ET REPARTIE COMME SUIT :

// - BOTSWANA : // 2 895 TONNES , //

- KENYA : // 25 TONNES , //

- MADAGASCAR : // 1 160 TONNES , //

- SWAZILAND : // 515 TONNES . " //

B ) A L ' ARTICLE 4 DEUXIEME ALINEA , LA DATE DU 31 DECEMBRE 1978 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 1ER MARS 1980 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 19 DECEMBRE 1978 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

H.-D . GENSCHER