DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/95 DE LA COMMISSION

du 22 janvier 2020

modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 16,

considérant ce qui suit:

(1) En vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1257/2013, les propriétaires de navires sont tenus de veiller à ce que les navires destinés au recyclage soient recyclés uniquement dans des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage des navires publiée conformément à l’article 16 dudit règlement.

(2) La liste européenne figure dans la décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission (2).

(3) La Lettonie a informé la Commission qu’une installation de recyclage de navires (3) située sur son territoire a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Elle a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question.

(4) La Lituanie a informé la Commission qu’une installation de recyclage de navires (4) située sur son territoire a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Elle a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question.

(5) Les Pays-Bas ont informé la Commission qu’une installation de recyclage de navires (5) située sur leur territoire a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Ils ont fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question.

(6) La Norvège a informé la Commission qu’une installation de recyclage de navires (6) située sur son territoire a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Elle a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question.

(7) La Commission a reçu des demandes conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013 en vue de l’inscription sur la liste européenne de trois installations de recyclage de navires (7) situées en Turquie. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis ou collectés conformément à l’article 15 dudit règlement, la Commission considère que ces installations sont conformes aux exigences requises, énoncées à l’article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure les installations en question.

(8) La Belgique et le Portugal ont informé la Commission que leurs autorités compétentes ont prolongé la période de validité de l’autorisation accordée aux installations de recyclage de navires portugaise et belge inscrites sur la liste européenne (8). Il y a donc lieu de modifier la date d’expiration de l’inscription de ces installations sur la liste européenne afin de tenir compte de cette prolongation.

(9) Il importe dès lors de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2016/2323.

(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 25 du règlement (UE) no 1257/2013,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/2323 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2 La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2020. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 330 du 10.12.2013, p. 1.

(2) Décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (JO L 345 du 20.12.2016, p. 119).

(3) «Galaksis N», Ltd.

(4) UAB Demeksa.

(5) Sagro Aannemingsmaatschappij Zeeland B.V.

(6) ADRS Decom Gulen.

(7) ÖGE GEMİ SÖKÜM İTH. İHR. TİC. SAN.AŞ.; Sök Denizcilik Tic. Ltd. Sti et EGE CELIK SAN. VE TIC. A.S.

(8) NV Galloo Recycling Ghent (BE) et Navalria - Docas, Construções e Reparações Navais (PT).