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*****

REGLEMENT ( CEE ) No 3392/90 DE LA COMMISSION

du 26 novembre 1990

relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Roumanie au cours de l'année 1990

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la décision 84/633/CEE du Conseil, du 11 décembre 1984, autorisant la Commission, dans le cadre des accords d'autolimitation sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine conclus entre la Communauté économique européenne et douze pays tiers, à convertir les animaux vivants en viande fraîche ou réfrigérée ou la viande fraîche ou réfrigérée en animaux vivants dans les limites des quantités convenues, pour assurer le fonctionnement harmonieux des échanges ( 1 ), et notamment son article 1er paragraphe 1,

considérant que la Roumanie s'est engagée, dans le cadre d'un arrangement conclu avec la Communauté, à limiter ses exportations des produits du secteur des viandes ovine et caprine vers la Communauté à des quantités annuelles respectives de 475 tonnes d'animaux vivants exprimées en poids carcasse avec os et de 75 tonnes de viandes fraîches et réfrigérées;

considérant que la Roumanie a demandé à la Communauté de convertir la quantité, prévue pour l'exportation en 1990, de 75 tonnes de viandes fraîches et réfrigérées, en 75 tonnes d'animaux vivants exprimées en poids carcasse avec os; que les quantités extrêmement limitées pour lesquelles la Roumanie a fait cette demande ne sont pas susceptibles de perturber le marché de la Communauté; que la situation du marché permet de satisfaire cette demande;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des ovins et des caprins,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

Article premier

Les quantités d'animaux vivants des espèces ovine et caprine, des sous-positions 0104 10 90 et 0104 20 90 de la nomenclature combinée, pouvant être importées de Roumanie en application de l'arrangement conclu avec ce pays, sont fixées, pour l'année 1990, à 550 tonnes exprimées en poids carcasse avec os .

Les quantités de viandes fraîches et réfrigérées des espèces ovine et caprine, de la position 0204 de la nomenclature combinée, pouvant être importées de Roumanie en application de l'arrangement conclu avec ce pays, sont fixées à 0 pour l'année 1990 .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre .

Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1990 .

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

( 1 ) JO no L 331 du 19 . 12 . 1984, p . 32 .
21.11.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L321/11
REGLEMENT (CEE)N°3335/90DELACOMMISSION
du20novembre1990
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02547/90delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n03327/90(4);considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°2547/90aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle21novembre
1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le20novembre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(>)JOn°L177du1.7.1981,p.4.0JOn0L114du27.4.1*89,p.1.
(3)JOn0L237du1.9.1990,p.102.
4)JOn0L320du20.11.1990,p.16.

N0L321/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 21.11.90
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du20novembre1990,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 39,02(')
17011190 39,02(')
17011210 39,02(')
17011290 39,02(')
17019100 45,25
17019910 45,25
17019990 45,25f)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68delaCommission (JOn°L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3315/90 DE LA COMMISSION

du 16 novembre 1990

modifiant le règlement (CEE) no 3061/84 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2902/89 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,

considérant que des problèmes administratifs ont amené un retard dans la fixation des rendements en olives et huile pour la campagne 1989/1990; qu'il convient dès lors de proroger le délai pour la présentation des demandes d'aide relatives à ladite campagne;

considérant que le paragraphe 2 de l'article 12 bis du règlement (CEE) no 3061/84 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 828/90 (4), dispose que, afin de déterminer la quantité effectivement produite, les données de base du casier oléicole doivent être prises en considération; que, depuis la campagne 1987/1988, les données de base du casier oléicole existent en Italie; que, compte tenu de la nécessité d'effectuer des contrôles supplémentaires visés au règlement (CEE) no 2276/79 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1279/89 (6), à la suite de l'application dudit casier, il convient de proroger le délai dont l'Italie dispose pour effectuer le paiement du solde de l'aide pour les campagnes 1987/1988 et 1988/1989; que, compte tenu des difficultés administratives rencontrées au Portugal relatives au paiement du solde de l'aide pour les mêmes campagnes, il convient d'accorder à ce pays cette même prorogation;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3061/84 est modifié comme suit:

1) à l'article 5 paragraphe 4, l'alinéa suivant est ajouté:

« Toutefois, pour la campagne 1989/1990, les demandes d'aide peuvent être présentées au plus tard le 31 décembre 1990. »;

2) à l'article 12 ter paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté:

« Toutefois, l'Italie et le Portugal sont autorisés à verser le solde de l'aide:

- pour la campagne 1987/1988, le 15 avril 1991 au plus tard,

- pour la campagne 1988/1989, le 21 juillet 1991 au plus tard. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO no L 280 du 29. 9. 1989, p. 2.

(3) JO no L 288 du 1. 11. 1984, p. 52.

(4) JO no L 86 du 31. 3. 1990, p. 18.

(5) JO no L 262 du 18. 10. 1979, p. 11.

(6) JO no L 127 du 11. 5. 1989, p. 24.
N0L315/28 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.11.90
REGLEMENT (CEE)N03286/90DELACOMMISSION
du14novembre 1990
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02547/90delaCommission('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n03267/90(4);considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°2547/90aux
donnéesdontlaCommission aconnaissanceconduità
modifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15novembre
1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14novembre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
QJOn°L114du27.4.1989,p.1.
(<)JOn°L237du1.9.1990,p.102.
(«)JOn"L313du13.11.1990,p.28.

15.11.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L315/29
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du14novembre1990,fixantlesprélèvements a
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enieus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 37,940
17011190 37,94(')
17011210 37,94(')
17011290 37,94(')
17019100 44,50
17019910 44,50
17019990 44,50(2)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformémentauxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68delaCommission(JOn®L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformémentau*dispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3236/90 DE LA COMMISSION

du 8 novembre 1990

modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, en ce qui concerne les codes NC 1101 00 et 1102 10

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1340/90 (2), et notamment son article 16,

considérant que le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2989/90 (4), a établi la nomenclature applicable pour les restitutions à l'exportation des produits agricoles;

considérant que, dans un souci de simplification et à la lumière de l'expérience acquise, il convient de regrouper dans un seul code les produits repris aux codes NC 1101 00 00 110 et 1101 00 00 120 pour la farine de froment et aux codes NC 1102 10 00 100 à 1102 10 00 500 pour la farine de seigle, ainsi que de donner plus de clarté à la désignation de ces marchandises; qu'il y a lieu, par conséquent, d'adapter le règlement (CEE) no 3846/87;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La description des codes NC 1101 00 00 et ex 1102 de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation figurant au secteur 1 de l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87 est remplacée par celle figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 134 du 28. 5. 1990, p. 1.

(3) JO no L 366 du 24. 12. 1987, p. 1.

(4) JO no L 285 du 17. 10. 1990, p. 16.

ANNEXE

1.2.3 // // // // Code NC // Désignation des marchandises // Code des produits // // // // 1101 00 00 // Farines de froment (blé) ou de méteil: // // // - Farine de froment (blé) tendre: // // // - teneur en cendres de 0 à 600 mg/100 g // 1101 00 00 100 // // - teneur en cendres de 601 à 900 mg/100 g // 1101 00 00 130 // // - teneur en cendres de 901 à 1 100 mg/100 g // 1101 00 00 150 // // - teneur en cendres de 1 101 à 1 650 mg/100 g // 1101 00 00 170 // // - teneur en cendres de 1 651 à 1 900 mg/100 g // 1101 00 00 180 // // - teneur en cendres plus de 1 900 mg/100 g // 1101 00 00 190 // // - autres // 1101 00 00 900 // ex 1102 // Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil: // // 1102 10 00 // - Farine de seigle: // // // - teneur en cendres de 0 à 2 000 mg/100 g // 1102 10 00 600 // // - teneur en cendres plus de 2 000 mg/100 g // 1102 10 00 900 // // //
8.11.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L308/35
REGLEMENT (CEE)N03223/90DELACOMMISSION
du7novembre1990
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
lavingt-huitième adjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteviséeaurèglement(CEE)n0983/90
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre0,modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonarticle19
paragraphe4premieralinéapointb),
considérantque,envertudurèglement(CEE)n0983/90
delaCommission ,du19avril1990,concernantuneadju­
dicationpermanentepourladétermination deprélève­
mentset/ouderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc(3),ilestprocédéàdesadjudicationspartiellespour
l'exportationdecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9para­
graphe1durèglement(CEE)n0983/90,unmontant
maximaldelarestitutionàl'exportationestfixé,lecas
échéant,pourl'adjudicationpartielleencauseentenant
comptenotammentdelasituationetdel'évolutionprévi­sibledumarchédusucredanslaCommunauté etsurle
marchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvientd'ar­
rêterpourlavingt-huitième adjudicationpartielleles
dispositionsviséesàl'article1er;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondusucre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlavingt-huitième adjudicationpartielledesucre
blanc,effectuéeenvertudurèglement(CEE)n°983/90,le
montantmaximaldelarestitutionàl'exportationestfixé
à40,674écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8novembre
1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le7novembre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L114du27.4.1989,p.1.
(3)JOn0L100du20.4.1990,p.9.
1.11.90 JournalofficieldesCommunautés européennesN°L304/17
REGLEMENT (CEE)N03161/90DELACOMMISSION
du31octobre1990
modifiantlecorrectifapplicableàlarestitutionpourlescéréales
prévisibledumarche,ilestnécessairedemodifierle
correctifapplicableàlarestitutionpourlescéréales,
actuellementenvigueur,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n01340/90(2),etnotamment
sonarticle16paragraphe4deuxièmealinéaquatrième
phrase,
vulerèglement(CEE)n02746/75duConseil,du
29octobre1975,établissant,danslesecteurdescéréales,
lesrèglesgénéralesrelativesàl'octroidesrestitutionsà
l'exportationetauxcritèresdefixationdeleurmontant(3),
considérantquelecorrectifapplicableàlarestitution
pourlescéréalesaétéfixéparlerèglement(CEE)
n02874/90delaCommission (4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejouretcomptetenudel'évolutionArticlepremier
Lecorrectifapplicableauxrestitutionsfixéesàl'avance
pourlesexportationsdecéréales,viséàl'article16para­
graphe4durèglement(CEE)n02727/75,fixéàl'annexe
durèglement(CEE)n°2874/90,estmodifiéconformé­
mentàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1ernovembre
1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le31octobre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
OJOn0L134du28.5.1990,p.1.
OJOn0L281du1.11.1975,p.78.
OJOn0L275du5.10.1990,p.29.

N0L304/18 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.11.90
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du31octobre1990,modifiantlecorrectifapplicableà
larestitutionpourlescéréales
(enécus/t)
Codeduproduit Destination(')Courant
111"terme
122eterme
13'terme
24eterme
35'terme
46eterme
5
07099060000
07129019000
10011010000
10011090000 01 0 0 0 0 0 0 0
10019091000 01 0 0 0 0 0 0 0
10019099000 01 0 0 0 0 0 0 0
10020000000 01 0 0 0 0 0 0 0
10030010000 01 0 0 0 0 0 0 0
10030090000 01 0 0 0 0 0 0 0
10040010000 01 0 0 0 0 0 0 0
10040090000
10051090000
10059000000 01 0 0 0 0 0 0 0
10070090000
10082000000
11010000110 01 0 0 0 0 0 0 0
11010000120 01 0 0 0 0 0 0 0
11010000130 01 0 0 0 0 0 0 0
11010000150 01 0 0 0 0 0 0 0
11010000170 01 0 0 0 0 0 0 0
11010000180 01 0 0 0 0 0 0 0
11010000190
11010000900
11021000100 01 0 0 0 0 0 0 0
11021000200 01 0 0 0 0 0 0 0
11021000300 01 0 0 0 0 0 0 0
11021000500 01 0 0 0 0 0 0 0
11021000900
11031110100 01 0 0 0 0 0 0 0
11031110200 01 0 0 0 0 0 0 0
11031110500 01 0r 0 0 0 0 0
11031110900 01 0 0 0 0 0 0 0
11031190100 01 0 0 0 0 0 0 n
11031190900
(')Pourlesdestinationssuivantes:
01touslespaystiers.
NB:Leszonessontcellesdelimiteesparlerèglement(CEE)n°1124/77delaCommission(JOn0L134du28.5.1977,p.53),modifié
endernierlieuparlerèglement(CEE)n03049/89(JOn0L292du11.10.1989,p.10).
27.10.90 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes N0L296/11
RÈGLEMENT (CEE)N°3097/90DELACOMMISSION
du26octobre1990
fixantlesprélèvementsàl'importationdeviandesbovinescongelées
dontlaCommission aconnaissance conduitamodifier
lesprélèvementsconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdelaviandebovine('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0571/89(2),etnotamment
sonarticle12paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondeviandesbovinescongeléesontétéfixésparle
règlement(CEE)n02461/90delaCommission^),
modifiéparlerèglement(CEE)n02744/90(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n02461/90auxdonnéesetcotationsArticlepremier
Lesprélèvements àl'importationdeviandesbovines
congeléessontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle5novembre
1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le26octobre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn"L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn0L61du4.3.1989,p.43.
(3)JOn0L231du25.8.1990,p.19.
(*)JOn0L264du27.9.1990,p.24.

N0L296/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.10.90
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du26octobre1990,fixantlesprélèvementsàl'importation
deviandesbovinescongelées(')
(enfeus/100kg)
CodeNC Montant
\—Poidsnet—
02021000 0)197,163
02022010 (')197,163
02022030 0157,730
02022050 0246,454
02022090 O295,745
02023010 0246,454
02023050 O246,454
02023090 0339,120
02062991 O339,120
(')Conformément aurèglement(CEE)n°715/90,lesprélèvementsnesontpasappliquésauxproduitsoriginaires
desÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifique,oudespaysetterritoiresd'outre-meretimportésdirectement
danslesdépartementsfrançaisd'outre-mer.
N0L294/32 JournalofficieldesCommunautés européennes 25.10.90
REGLEMENT (CEE)N»3063/90DELACOMMISSION
du24octobre1990
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrébrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02547/90delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n03048/90(4);considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02547/90aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle25octobre1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le24octobre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L114du27.4.1989,p.1.
(3)JOn0L237du1.9.1990,p.102.
(4)JOn°L292du24.10.1990,p.14.

25.10.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L294/33
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du24octobre1990,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 38,74(')
17011190 38,74(')
17011210 38,74(')
17011290 38,74(')
17019100 44,45
17019910 44,45
17019990 44,45O
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68delaCommission (JOn0L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.