2)

Le tableau «B. Personnes morales, entités et organismes visés à l’article 2, paragraphe 1» est remplacé par le tableau suivant: Nom (Translittération du nom biélorusse) (Translittération du nom russe) Nom (en biélorusse) (en russe) Informations d’identification Motifs de l’inscription sur une liste Date d’inscription «1. Beltechexport Белтехэкспорт Adresse: avenue Nezavisimosti, 86-B, Minsk, Biélorussie Site internet: https://bte.by/ Adresse électronique: mail@bte.by Beltechexport est une entité privée qui exporte des armes et des équipements militaires produits par des entreprises publiques biélorusses vers des pays d’Afrique, d’Amérique du Sud, d’Asie et du Moyen-Orient. Beltechexport est étroitement associée au ministère de la défense de la Biélorussie. Beltechexport tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient, en procurant des avantages à l’administration présidentielle. 17.12.2020 2. Dana Holdings ТАА “Дана Холдынгз” ООО “Дана Холдингз” Adresse: rue Piotr Mstislavets, 9, pom. 3 (bureau 4), 220076 Minsk, Biélorussie Numéro d’enregistrement: 690611860 Sites internet: https://bir.by/; https://en.dana-holdings.com; https://dana-holdings.com/ Adresse électronique: info@bir.by Tél.: +375 (29) 636-23-91 Dana Holdings est l’un des principaux promoteurs et constructeurs immobiliers en Biélorussie. L’entreprise et ses filiales ont reçu des droits de promotion immobilière pour des parcelles de terrain et ont développé plusieurs grands complexes résidentiels et centres d’affaires. Des personnes qui représenteraient Dana Holdings entretiennent des liens étroits avec le président Loukachenka. Liliya Loukachenka, la belle-fille du président, a occupé un poste important au sein de Dana Astra. Dana Holdings exerce toujours des activités économiques en Biélorussie. Par conséquent, Dana Holdings tire profit du régime de Loukachenka et le soutient. 17.12.2020 3. Dana Astra ЗТАА “Дана Астра” ИООО “Дана Астра” Adresse: rue Piotr Mstislavets, 9, pom. 9-13, 220076 Minsk, Biélorussie Numéro d’enregistrement: 191295361 Sites internet: https://bir.by/; https://en.dana-holdings.com; https://dana-holdings.com/ Adresse électronique: PR@bir.by Tél.: +375 (17) 269-32-60; +375 (17) 269-32-51 Dana Astra, qui était auparavant une filiale de Dana Holdings, est l’un des principaux promoteurs et constructeurs immobiliers en Biélorussie. L’entreprise a reçu des droits de promotion immobilière pour des parcelles de terrain et développe actuellement le centre multifonctionnel Minsk World, que l’entreprise présente comme étant le plus grand investissement de ce type en Europe. Des personnes qui représenteraient Dana Astra entretiennent des liens étroits avec le président Loukachenka. Liliya Loukachenka, la belle-fille du président, a occupé un poste important au sein de l’entreprise. Par conséquent, Dana Astra tire profit du régime de Loukachenka et le soutient. 17.12.2020 4. GHU – Office central économique de l’administration présidentielle Главное хозяйственное управление Adresse: rue Miasnikova 37, Minsk, Biélorussie Site internet: http://ghu.by Adresse électronique: ghu@ghu.by L’Office central économique (GHU) de l’administration présidentielle est le principal opérateur sur le marché de l’immobilier non résidentiel en République de Biélorussie et contrôle de nombreuses entreprises. Victor Sheiman, qui, en tant qu’ancien chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie a exercé un contrôle direct sur le GHU, a été chargé par le président Aliaksandr Loukachenka de superviser la sécurité de l’élection présidentielle de 2020. Le GHU tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient. 17.12.2020 5. SYNESIS LLC ООО “Синезис” Adresse: Platonova 20B, 220005 Minsk, Biélorussie; Mantulinskaya 24, 123100 Moscou, Russie Numéro d’enregistrement: 190950894 (Biélorussie); 7704734000 / 770301001 (Russie) Sites internet: https://synesis.partners; https://synesis-group.com/ Adresse électronique: yuriy.serbenkov@synesis.by Tél.: +375 (17) 240-36-50 Synesis LLC fournit aux autorités biélorusses une plateforme de surveillance, qui permet d’analyser les enregistrements vidéo et d’y effectuer des recherches et qui recourt à des logiciels de reconnaissance faciale; par conséquent, l’entreprise est responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique par l’appareil d’État en Biélorussie. Il est interdit aux employés de Synesis de communiquer en langue biélorusse, ce qui revient à soutenir la politique de discrimination du régime Loukachenka sur la base de la langue. Le comité pour la sûreté de l’État biélorusse (KGB) et le ministère de l’intérieur figurent parmi les utilisateurs d’un système créé par Synesis. Par conséquent, l’entreprise tire profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient. Ancien dirigeant, fondateur et ancien actionnaire majoritaire de Synesis, Alexandre Chatrov a publiquement critiqué les personnes qui ont manifesté contre le régime de Loukachenka et a relativisé le manque de démocratie en Biélorussie. 17.12.2020 6. AGAT electromechanical Plant OJSC Агат-электромеханический завод Adresse: Avenue Nezavisimosti 115, 220114 Minsk, Biélorussie Site internet: https://agat-emz.by/ Adresse électronique: marketing@agat-emz.by Tél.: +375 (17) 272-01-32; +375 (17) 570-41-45 AGAT Electromechanical Plant OJSC fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry, également connue sous le nom de SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. AGAT electromechanical Plant OJSC tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient. L’entreprise fabrique un système de barrières destiné à contrôler les émeutes, “Rubezh”, qui a été déployé contre les manifestations pacifiques qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle du 9 août 2020, rendant ainsi l’entreprise responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique. 17.12.2020 7. 140 Repair Plant 140 ремонтный завод Site internet: 140zavod.org 140 Repair Plant fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry, également connue sous le nom de SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. 140 Repair Plant tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient. L’entreprise fabrique des véhicules de transport et des véhicules blindés, qui ont été déployés contre les manifestations pacifiques qui ont eu lieu à la suite de l’élection présidentielle du 9 août 2020, rendant ainsi l’entreprise responsable de la répression exercée contre la société civile et l’opposition démocratique. 17.12.2020 8. MZKT (également connue sous le nom de VOLAT) МЗКТ – Минский завод колёсных тягачей Site internet: www.mzkt.by MZKT (également connue sous le nom de VOLAT) fait partie de l’Autorité d’État pour l’industrie militaire de la République de Biélorussie (State Authority for Military Industry, également connue sous le nom de SAMI ou State Military Industrial Committee), qui est responsable de la mise en œuvre de la politique militaro-technique de l’État et est subordonnée au Conseil des ministres et au président de la Biélorussie. MZKT (également connue sous le nom de VOLAT) tire donc profit de son association avec le régime de Loukachenka et le soutient. Les employés de MZKT qui ont manifesté pendant la visite d’Aliaksandr Loukachenka dans l’usine et qui se sont mis en grève après l’élection présidentielle de 2020 en Biélorussie ont été licenciés, rendant ainsi l’entreprise responsable de violations des droits de l’homme. 17.12.2020 9. Sohra Group / Sohra LLC ООО Сохра Adresse: Revolucyonnaya 17/19, bureau n° 22, 220030 Minsk, Biélorussie Numéro d’enregistrement: 192363182 Site internet: http://sohra.by/ Adresse électronique: info@sohra.by La compagnie Sohra appartenait à Aliaksandr Zaïtsaù, un des hommes d’affaires les plus influents en Biélorussie, ayant des relations étroites avec la classe politique biélorusse, et proche conseiller du fils aîné de Loukachenka, Viktar. Sohra promeut les produits industriels biélorusses dans les pays d’Afrique et du Moyen-Orient. Cette entreprise a cofondé BSVT-New Technologies, entreprise du secteur de la défense, active dans le domaine de la production d’armements et de la modernisation des missiles. Grâce à sa position privilégiée, Sohra sert d’intermédiaire entre la classe politique biélorusse et les entreprises d’État biélorusses et les partenaires étrangers en Afrique et au Moyen-Orient. Elle est également active dans le secteur de l’extraction d’or dans les pays d’Afrique, sur la base de concessions obtenues par le régime de Loukachenka. Sohra Group tire donc profit du régime de Loukachenka. 21.6.2021 10. Bremino Group LLC ООО “Бремино групп” Adresse: Niamiha 40, 220004 Minsk, Biélorussie; village de Bolbasovo, Zavodskaïa 1k, région/oblast d’Orcha, Biélorussie Numéro d’enregistrement: 691598938 Site internet: http://www.bremino.by Adresses électroniques: office@bremino.by; marketing@bremino.by Bremino Group est à l’initiative du projet de zone économique spéciale “Bremino-Orsha” dont il est co-administrateur, et qui a été créé par décret présidentiel signé par Aliaksandr Loukachenka. Cette entreprise a reçu des aides de l’État pour développer la zone “Bremino-Orsha”, ainsi qu’un certain nombre d’avantages financiers, fiscaux et autres. Les propriétaires de “Bremino Group” – Aliaksandr Zaïtsaù, Mikalaï Varabeï et Aliakseï Aleksine – appartiennent au cercle restreint des hommes d’affaires liés à Loukachenka et entretiennent des relations étroites avec Loukachenka et sa famille. Bremino Group tire donc profit du régime de Loukachenka. Bremino Group est le propriétaire du Centre de transport et de logistique (Transport and Logistics Center, TLC) de Bremino-Bruzgi, situé à la frontière entre la Biélorussie et la Pologne, lequel a été utilisé par le régime de Loukachenka comme abri pour les migrants que l’on a transportés jusqu’à la frontière entre la Biélorussie et l’Union afin de leur faire franchir illégalement cette frontière. C’est également au TLC de Bremino-Bruzgi que Loukachenka a rendu visite aux migrants à des fins de propagande. Bremino Group contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. 21.6.2021 11. Globalcustom Management LLC ООО “Глобалкастом-менеджмент” Adresse: Nemiga 40/301, Minsk, Biélorussie Numéro d’enregistrement: 193299162 Site internet: https://globalcustom.by/ Adresse électronique: info@globalcustom.by Globalcustom Management est associée à la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, anciennement dirigée par Viktor Sheiman, qui fait partie des personnes désignées par l’Union depuis 2004. Cette entreprise est impliquée dans la contrebande de biens vers la Russie, ce qui ne serait pas possible sans le consentement du régime de Loukachenka qui contrôle les garde-frontières et les douanes. Cette entreprise bénéficie d’une position privilégiée dans le secteur de l’exportation de fleurs à destination de la Russie, dont elle tire profit, et tient également à un soutien de la part du régime. Globalcustom Management a été le premier propriétaire de GardService, la seule entreprise privée à laquelle Loukachenka ait octroyé le droit d’utiliser des armes. Globalcustom Management tire donc profit du régime de Loukachenka. 21.6.2021 12. Belarusski Avtomobilnyi Zavod (BelAZ) / OJSC “BELAZ” Société par actions ouverte “BELAZ” – Société de gestion du holding “BELAZ-HOLDING” ААТ “БЕЛАЗ” ОАО “БЕЛАЗ” Adresse: 4, rue 40 let Oktyabrya, 222161, Zhodino, région/oblast de Minsk, Biélorussie Site internet: https://belaz.by La société par actions ouverte OJSC BelAZ est une des plus grandes entreprises d’État en Biélorussie et un des plus grands constructeurs de gros camions et de camions à benne dans le monde. Elle représente une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. Loukachenka a déclaré que le gouvernement soutiendrait toujours cette entreprise, qu’il a décrite comme une “marque biélorusse” et comme faisant “partie du patrimoine national”. L’OJSC “BelAZ” a mis à disposition ses locaux et équipements pour accueillir un rassemblement politique de soutien au régime de Loukachenka. Par conséquent, l’OJSC BelAZ tire profit du régime de Loukachenka et le soutient. Les employés de la société par actions ouverte OJSC BelAZ qui avaient pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été menacés de licenciement et intimidés par la direction de l’entreprise. Un groupe d’employés a été enfermé par l’OJSC BelAZ de manière à ce qu’ils soient empêchés de se joindre aux autres manifestants. La direction de l’entreprise a présenté aux médias une grève comme une réunion du personnel. Par conséquent, l’OJSC BelAZ est responsable de la répression de la société civile, et elle soutient le régime de Loukachenka. 21.6.2021 13. Minskii Avtomobilnyi Zavod (MAZ) / OJSC “MAZ” (“Usine automobile de Minsk”) Société par actions ouverte “Minsk Automobile Works” – Société de gestion du holding “BELAVTOMAZ” ААТ “Мiнскi аўтамабiльны завод” ОАО “Минский автомобильный завод” Adresse: 2, Socialistitcheskaïa, 220021 Minsk, Biélorussie Site internet: http://maz.by/ Date d’enregistrement: 16.7.1944 Tél.: +375 (17) 217-22-22; +8000 217-22-22 La société par actions ouverte OJSC “Usine automobile de Minsk” (MAZ) est un des plus grands constructeurs automobiles en Biélorussie. Loukachenka a décrit cette entreprise comme “l’une des entreprises industrielles les plus importantes du pays”. Elle représente une source de revenus pour le régime de Loukachenka. L’OJSC MAZ a mis à disposition ses locaux et équipements pour accueillir un rassemblement politique de soutien au régime. Par conséquent, l’OJSC MAZ tire profit du régime de Loukachenka et le soutient. Les employés de la société par actions ouverte OJSC MAZ qui avaient pris part aux grèves et aux manifestations pacifiques au lendemain du scrutin frauduleux d’août 2020 en Biélorussie ont été intimidés, puis licenciés par la direction de l’entreprise. Un groupe d’employés a été enfermé par l’OJSC MAZ de manière à ce qu’ils soient empêchés de se joindre aux autres manifestants. Par conséquent, l’OJSC MAZ est responsable de la répression de la société civile, et elle soutient le régime de Loukachenka. 21.6.2021 14. Logex ТАА “Лагекс” ООО “Логекс” Adresse: 24, rue Kommunistitcheskaïa, bureau 2, Minsk, Biélorussie Numéro d’enregistrement: 192695465 Site internet: http://logex.by/ Adresse électronique: info@logex.by Le nom de Logex est associé à celui d’Aliaksandr Chakoutsine, un homme d’affaires proche du régime de Loukachenka dont le nom figure sur la liste établie par l’Union. Cette entreprise est impliquée dans l’exportation de fleurs à destination de la Fédération de Russie à bas prix, ce qui ne serait pas possible sans le consentement du régime qui contrôle les garde-frontières et les douanes. Cette entreprise bénéficie d’une position privilégiée dans le secteur de l’exportation de fleurs à destination de la Russie, dont elle tire profit, et elle tient à un soutien de la part du régime. Les principaux fournisseurs biélorusses de fleurs coupées sont des entreprises étroitement liées aux dirigeants de la République. Logex tire donc profit du régime de Loukachenka. 21.6.2021 15. JSC “NNK” (Novaia naftavaia kampania) / Nouvelle compagnie pétrolière ЗАТ “ННК” (Новая нафтавая кампанiя) ЗАО “ННК” (Новая нефтяная компания) Adresse: 14W, rue Rakovska, bureau 7, 5e étage, Minsk, Biélorussie Numéro d’enregistrement: 193402282 Novaya Neftnaya Kompaniya (NNK), nouvelle compagnie pétrolière, est une entité qui a été créée en mars 2020. Elle est la seule entreprise privée habilitée à exporter des produits pétroliers depuis la Biélorussie, ce qui indique des liens étroits avec les autorités et des privilèges d’État au degré le plus élevé. NNK est détenue par Interservice, une société appartenant à Mikalaï Varabeï, l’un des hommes d’affaires les plus influents qui bénéficie du régime de Loukachenka et qui le soutient. NNK serait également liée à Aliakseï Aleksine, un autre homme d’affaires biélorusse en vue qui tire profit du régime de Loukachenka. Selon les médias, Aleksine a été fondateur de NNK aux côtés de Varabeï. NNK a également été utilisée par les autorités biélorusses pour adapter l’économie biélorusse aux mesures restrictives instaurées par l’Union. NNK tire donc profit du régime de Loukachenka. 21.6.2021 16. Belaeronavigatsia Entreprise d’État Белаэранавiгацыя Дзяржаўнае прадпрыемства Белаэронавигация Государственное предприятие Adresse: 19, rue Korotkevitch, 220039 Minsk, Biélorussie Date d’enregistrement: 1996 Site internet: http://www.ban.by/ Adresse électronique: office@ban.by Tél.: +375 (17) 215-40-51 Télécopieur: +375 (17) 213-41-63 L’entreprise d’État Belaeronavigatsia est responsable du contrôle de la circulation aérienne en Biélorussie. Elle porte donc une responsabilité dans le détournement du vol de passagers FR4978 vers l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, a été prise dans le but d’arrêter et de détenir le journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie. L’entreprise d’État Belaeronavigatsia est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. 21.6.2021 17. Société par actions ouverte “Belavia Belarusian Airlines” ААТ “Авiякампанiя Белавiя” ОАО “Авиакомпания Белавиа” Adresse: 14A, rue Nemiga, 220004 Minsk, Biélorussie Date d’enregistrement: 4.1.1996 Numéro d’enregistrement: 600390798 La société par actions ouverte OJSC Belavia Belarusian Airlines est la compagnie aérienne nationale d’État. Aliaksandr Loukachenka a promis que son administration fournirait tout le soutien possible à Belavia après que l’Union a décidé d’instaurer une interdiction de survol de l’espace aérien de l’Union et d’accès aux aéroports de l’Union pour tous les transporteurs aériens biélorusses. Pour ce faire, il est convenu avec le président russe Vladimir Poutine de préparer l’ouverture de nouvelles liaisons aériennes pour Belavia. La direction de Belavia a en outre interdit à ses employés de protester contre les irrégularités électorales et les emprisonnements massifs en Biélorussie, compte tenu du fait que Belavia est une entreprise d’État. Belavia tire donc profit du régime de Loukachenka et le soutient. Belavia a participé au transport de migrants du Moyen-Orient vers la Biélorussie. Des migrants désireux de franchir les frontières extérieures de l’Union se sont rendus à Minsk à bord de vols opérés par Belavia au départ d’un certain nombre de pays du Moyen-Orient, notamment le Liban, les Émirats arabes unis et la Turquie. Afin de faciliter cette pratique, Belavia a ouvert de nouvelles liaisons aériennes et augmenté le nombre de vols sur des liaisons existantes. Des voyagistes locaux ont joué un rôle d’intermédiaires en vendant des billets d’avion Belavia à des candidats migrants, aidant de la sorte Belavia à ne pas se faire remarquer. Belavia contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. 2.12.2021 18. Entreprise unitaire républicaine “TSENTRKURORT” Рэспублiканскае унiтарнае прадпрыемства “ЦЭНТРКУРОРТ” Республиканское унитарное предприятие “ЦЕНТРКУРОРТ” Adresse: 39, rue Myasnikova, 220030 Minsk, Biélorussie Date d’enregistrement: 12.8.2003 Numéro d’enregistrement: 100726604 L’entreprise touristique d’État Tsentrkurort dépend de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie. Tsentrkurort serait l’une des entreprises qui coordonnent le flux de migrants ayant l’intention de franchir la frontière entre la Biélorussie et l’Union. Tsentrkurort a aidé au moins 51 citoyens iraquiens à se procurer un visa pour se rendre en Biélorussie et a signé un contrat pour des services de transport avec l’entreprise biélorusse Stroitur, qui propose des services de location de cars avec chauffeurs. Les cars loués par Tsentrkurort ont transporté des migrants, dont des enfants, depuis l’aéroport de Minsk jusqu’à des hôtels. Tsentrkurort contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. 2.12.2021 19. Oskartour LLC ООО Оскартур Adresse: 25, rue Karl Marx, bureau 1n, Minsk, Biélorussie Date d’enregistrement: 18.10.2016 Numéro d’enregistrement: 192721937 Oskartour est un voyagiste qui a facilité l’obtention de visas par des migrants venus d’Iraq et organisé leur voyage ultérieur vers la Biélorussie à bord de vols reliant Bagdad à Minsk. Ces migrants iraquiens ont par la suite été transportés à la frontière entre la Biélorussie et l’Union afin de la franchir illégalement. Oskartour et ses contacts avec des compagnies aériennes iraquiennes, les autorités biélorusses et l’entreprise d’État Tsentrkurort ont permis que des vols réguliers reliant Bagdad à Minsk soient opérés par le transporteur aérien iraquien, dans le but que davantage de personnes soient emmenées en Biélorussie afin de franchir illégalement les frontières extérieures de l’Union. Oskartour a pris part à ce dispositif de franchissement illégal des frontières mis en œuvre par les services de sécurité et des entreprises publiques de Biélorussie. Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. 2.12.2021 20. Entreprise unitaire filiale républicaine “Hotel Minsk” Гатэль “Мiнск” Республиканское дочернее унитарное предприятие Отель “Минск” Adresse: 11, avenue Nezavisimosti, Minsk, Biélorussie Date d’enregistrement: 26.12.2016/3.4.2017 Numéro d’enregistrement: 192750964 Site internet: http://hotelminsk.by/ Adresse électronique: hotelminsk@udp.gov.by; marketing@hotelminsk.by Tél.: +375 (17) 209-90-61 Télécopieur: +375 (17) 200-00-72 Hotel Minsk est une filiale de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, agence gouvernementale qui rend compte directement au président. Hotel Minsk a pris part au dispositif de franchissement illégal des frontières mis en œuvre par les services de sécurité et des entreprises publiques de Biélorussie. Des migrants ont été hébergés dans cet hôtel avant d’être transportés à la frontière entre la Biélorussie et l’Union afin de la franchir illégalement. Des migrants iraquiens avaient indiqué Hotel Minsk comme résidence temporaire dans leurs demandes de visa biélorusse, introduites juste avant leur arrivée en Biélorussie. Hotel Minsk contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. 2.12.2021 21. Société par actions ouverte “Hotel Planeta” ААТ “Гасцiнiца Планета” OAO “Гостиница Планета” Adresse: 31, avenue Pobediteley, Minsk, Biélorussie Date d’enregistrement: 1.2.1994/6.3.2000 Numéro d’enregistrement: 100135173 Site internet: https://hotelplaneta.by/ Adresse électronique: planeta@udp.gov.by Tél.: +375 (17) 226-78-53 Télécopieur: +375 (17) 226-78-55 La société par actions ouverte OJSC Hotel Planeta est une filiale de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie, agence gouvernementale qui rend compte directement au président. Hotel Planeta a pris part au dispositif de franchissement illégal des frontières mis en œuvre par les services de sécurité et des entreprises publiques de Biélorussie. Des migrants ont été hébergés dans cet hôtel avant d’être transportés à la frontière entre la Biélorussie et l’Union afin de la franchir illégalement. Ils ont versé 1 000 dollars américains à une agence de voyage de Bagdad pour le vol, un visa de tourisme et un séjour à l’hôtel. Hotel Planeta contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. 2.12.2021 22. ASAM (Asobnaia sluzhba aktyunykh merapryemstvau) OSAM (Otdiel’naya sluzhba aktivnykh mieropriyatiy) Асобная служба актыўных мерапрыемстваў (АСАМ) Отдельная служба активных мероприятий (ОСАМ) Adresse: Comité d’État des gardes-frontières de la République de Biélorussie, 24 rue Volodarsky, 220050 Minsk, Biélorussie L’ASAM (service séparé des mesures actives) est une unité spéciale biélorusse de gardes-frontières contrôlée par Viktar Loukachenka et dirigée par Ihar Kruchkou. Les forces de l’ASAM, dans le cadre de l’opération spéciale “Gate”, organisent des franchissements illégaux des frontières entre la Biélorussie et des États membres de l’Union et sont directement impliquées dans le transport physique de migrants vers l’autre côté de la frontière. L’ASAM fait en outre payer les migrants transportés pour le franchissement des frontières. L’ASAM contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. 2.12.2021 23. Cham Wings Airlines Adresse: Boîte postale: 30588 Damas, Syrie Site internet: https://chamwings.com/ Cham Wings Airlines est un opérateur de vols charter en provenance de Syrie et à destination de la Biélorussie. Cette société a augmenté le nombre de vols Damas-Minsk depuis l’été 2021 afin de transporter des migrants en Biélorussie, lesquels avaient l’intention de franchir illégalement les frontières extérieures de l’Union. À l’automne 2021, Cham Wings a également ouvert deux nouveaux bureaux à Minsk pour pouvoir organiser les vols entre Damas et Minsk. Cham Wings Airlines contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. 2.12.2021 24. VIP Grub Adresse: 201, Büyükdere Cad., Istanbul, Turquie VIP Grub est un service des passeports et des visas situé à Istanbul (Turquie), qui organise des voyages en Biélorussie dans l’intention explicite de faciliter la migration à destination de l’Union. VIP Grub fait activement la publicité de la migration vers l’Union. VIP Grub contribue donc aux activités du régime de Loukachenka qui facilitent le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. 2.12.2021 25. Société par actions ouverte “Grodno Azot” Y compris la succursale “Khimvolokno Plant” de la société par actions “Grodno Azot” ААТ “Гродна Азот” ОАО “Гродно Азот” Фiлiял “Завод Хiмвалакно” ААТ “Гродна Азот” Филиал “Завод Химволокно” ОАО “Гродно Азот” Adresse: 100, avenue Kosmonavtov, Grodno/Hrodna, Biélorussie Date d’enregistrement: 1965 Numéro d’enregistrement: 500036524 Sites internet: https://azot.by/en/ Adresse: 4, rue Slavinskogo, 230026 Grodno/Hrodna, Biélorussie Date d’enregistrement: 12.5.2000 Numéro d’enregistrement: 590046884 Site internet: www.grodno-khim.by Adresse électronique: office@grodno-khim.by; market@grodno-khim.by; ppm@grodno-khim.by; tnp@grodno-khim.by Tél./télécopieur: +375 (152) 39-19-00; +375 (152) 39-19-44 La société par actions ouverte OJSC Grodno Azot est une grande entreprise d’État qui produit des composés azotés, basée à Grodno/Hrodna. Loukachenka l’a décrite comme une “entreprise très importante, une entreprise stratégique”. Grodno Azot détient également l’usine Khimvolokno, qui est un grand fabricant de polyamide et de polyester et de matériaux composites. Grodno Azot et son usine Khimvolokno représentent une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. Grodno Azot soutient donc le régime de Loukachenka. Loukachenka a visité l’entreprise et a rencontré ses représentants et discuté de la modernisation de l’usine et de différentes formes d’aides d’État. Loukachenka a également promis qu’un prêt serait utilisé pour construire une nouvelle usine d’azote à Grodno/Hrodna. Grodno Azot tire donc profit du régime de Loukachenka. Les travailleurs de Grodno Azot, y compris ceux de l’usine Khimvolokno, qui ont participé aux manifestations pacifiques contre le régime et qui ont fait grève ont été licenciés, intimidés et menacés par la direction de Grodno Azot et par des représentants du régime. Grodno Azot est donc responsable de la répression de la société civile. 2.12.2021 26. Association de production d’État “Belorusneft” Дзяржаўнае вытворчае аб’яднанне “Беларуснафта” Государственное производственное объединение “Белоруснефть” Adresse: 9, rue Rogachevskaya, 246003 Gomel/Homyel, Biélorussie Date d’enregistrement: 25.2.1966 Numéro d’enregistrement: 400051902 Belorusneft est une entreprise publique exerçant ses activités dans le secteur de la pétrochimie. La direction de la société a licencié les travailleurs qui avaient fait grève, pris part aux manifestations contre le régime ou soutenu publiquement ces manifestations. Belorusneft est donc responsable de la répression de la société civile. 2.12.2021 27. Société par actions ouverte “Belshina” AAT “Белшина” ОАО “Белшина” Adresse: 4, rue Minskoe Shosse, 213824 Bobruisk, Biélorussie Date d’enregistrement: 10.1.1994 Numéro d’enregistrement: 700016217 Site internet: http://www.belshinajsc.by/ La société par actions ouverte OJSC Belshina est l’une des principales entreprises publiques de Biélorussie et un grand fabricant de pneumatiques pour véhicules. En tant que telle, elle représente une source importante de revenus pour le régime de Loukachenka. L’État biélorusse tire directement profit des revenus générés par Belshina. Belshina soutient donc le régime de Loukachenka. Des employés de Belshina qui avaient manifesté et fait grève à la suite du scrutin présidentiel de 2020 en Biélorussie ont été licenciés. Belshina est donc responsable de la répression de la société civile. 2.12.2021»