++++

( 1 ) JO N L 353 DU 29 . 12 . 1980 , P . 1 .

( 2 ) JO N L 115 DU 27 . 4 . 1981 , P . 1 .

( 3 ) JO N L 361 DU 22 . 12 . 1982 , P . 1 .

( 4 ) JO N L 360 DU 29 . 12 . 1980 , P . 1 .

( 5 ) JO N L 380 DU 31 . 12 . 1981 , P . 1 .

( 6 ) JO N L 71 DU 17 . 3 . 1983 , P . 1 .

( 7 ) JO N L 195 DU 5 . 7 . 1982 , P . 1 .

( 8 ) JO N L 195 DU 5 . 7 . 1982 , P . 21 .

( 9 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

REGLEMENT ( CEE ) N 3420/83 DU CONSEIL

DU 14 NOVEMBRE 1983

RELATIF AUX REGIMES D'IMPORTATION DES PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS A COMMERCE D'ETAT NON LIBERES AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE , IL IMPORTE DE PARACHEVER LE REGIME COMMUN A L'IMPORTATION , DANS LA COMMUNAUTE , DES PRODUITS DES PAYS A COMMERCE D'ETAT ;

CONSIDERANT QUE , DANS CETTE PERSPECTIVE , LE REGLEMENT ( CEE ) N 3286/80 DU CONSEIL , DU 4 DECEMBRE 1980 , RELATIF AUX REGIMES D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT ( 1 ) A FIXE LES REGIMES D'IMPORTATION DES PRODUITS ORIGINAIRES DE CES PAYS NON LIBERES AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE ET A PREVU LES MODALITES POUR L'ETABLISSEMENT DES CONTINGENTS D'IMPORTATION ET POUR LA MODIFICATION DESDITS REGIMES D'IMPORTATION ;

CONSIDERANT QUE LEDIT REGLEMENT A CREE EN OUTRE LE CADRE APPROPRIE POUR LA TENUE DES CONSULTATIONS COMMUNAUTAIRES EN CE QUI CONCERNE , D'UNE PART , LE PARACHEVEMENT DU REGIME COMMUN D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT ET , D'AUTRE PART , LA GESTION D'ACCORDS COMMERCIAUX ENTRE LA COMMUNAUTE ET CES PAYS ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 3286/80 A ETE MODIFIE PAR LA DECISION 81/248/CEE ( 2 ) ET PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 3424/82 ( 3 ) ;

CONSIDERANT QUE LE REGIME D'IMPORTATION DES MEMES PRODUITS , ORIGINAIRES DE ROUMANIE , ADOPTE A LA SUITE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ET CE PAYS SUR LE COMMERCE DE PRODUITS INDUSTRIELS , A ETE FIXE SEPAREMENT PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 3449/80 ( 4 ) , MODIFIE PAR LES REGLEMENTS ( CEE ) N 3799/81 ( 5 ) ET ( CEE ) N 585/83 ( 6 ) ;

CONSIDERANT QUE , AFIN DE FACILITER LA COMPREHENSION ET L'APPLICATION CORRECTE DE L'ENSEMBLE DE CES TEXTES , IL CONVIENT DE LES CODIFIER ET DE LES METTRE A JOUR , POUR TENIR COMPTE DES CHANGEMENTS INTERVENUS DEPUIS LEUR ADOPTION DANS D'AUTRES ACTES COMMUNAUTAIRES RELATIFS A LA POLITIQUE COMMERCIALE AUXQUELS ILS SE REFERENT ET AVEC LESQUELS IL APPARAIT NECESSAIRE DE LES UNIFORMISER SUR LE PLAN TECHNIQUE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

TITRE PREMIER

PRODUITS COUVERTS

ARTICLE PREMIER

1 . LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE AUX IMPORTATIONS DES PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS A COMMERCE D'ETAT FIGURANT A L'ANNEXE I , A L'EXCEPTION :

_ DES PRODUITS VISES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1765/82 DU CONSEIL , DU 30 JUIN 1982 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE PAYS A COMMERCE D'ETAT ( 7 ) ,

_ DES PRODUITS VISES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1766/82 DU CONSEIL , DU 30 JUIN 1982 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ( 8 ) ,

_ DES PRODUITS VISES A L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N 3419/83 DU CONSEIL , DU 14 NOVEMBRE 1983 , PORTANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA ROUMANIE SUR LE COMMERCE DE PRODUITS INDUSTRIELS ( 9 ) ,

_ DES PRODUITS TEXTILES SOUMIS A UN REGIME COMMUN SPECIFIQUE , D'IMPORTATION , EN CE QUI CONCERNE LES PAYS A COMMERCE D'ETAT AUXQUELS CE REGIME S'APPLIQUE , ET PENDANT LA DUREE D'APPLICATION DUDIT REGIME ,

_ DES PRODUITS DESTINES A ETRE PRESENTES OU UTILISES A UNE EXPOSITION , UNE FOIRE , UN CONGRES OU UNE MANIFESTATION SIMILAIRE .

2 . LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES PRISES , LE CAS ECHEANT , POUR L'APPLICATION D'ACCORDS AVEC DES PAYS A COMMERCE D'ETAT .

3 . LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE DE FACON COMPLEMENTAIRE AUX PRODUITS SOUMIS A UNE REGLEMENTATION PORTANT ORGANISATION COMMUNE DE MARCHES AGRICOLES OU A UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE ARRETEE AU TITRE DE L'ARTICLE 235 DU TRAITE APPLICABLE AUX MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES , DANS LA MESURE OU CES REGLEMENTATIONS PERMETTENT ENCORE AUX ETATS MEMBRES D'APPLIQUER DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION .

4 . AUX FINS DE L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT , LES PRODUITS TEXTILES RELEVANT DES CHAPITRES 50 A 62 DU TARIF DOUANIER COMMUN SONT GROUPES EN CATEGORIES CONFORMEMENT A L'ANNEXE II .

5 . AUX FINS DE L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT , LES PAYS DU BENELUX SONT CONSIDERES COMME UN SEUL ETAT MEMBRE .

TITRE II

PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION

ARTICLE 2

1 . LA MISE EN LIBRE PRATIQUE DES PRODUITS FIGURANT A L'ANNEXE III ORIGINAIRES DES PAYS A COMMERCE D'ETAT EST SOUMISE A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS LES ETATS MEMBRES INDIQUES DANS CETTE ANNEXE EN REGARD DE CES PRODUITS .

2 . LA MISE EN LIBRE PRATIQUE DES PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 1 EST SUBORDONNEE A LA PRESENTATION D'UNE AUTORISATION D'IMPORTATION OU D'UN DOCUMENT EQUIVALENT DELIVRE PAR LES AUTORITES COMPETENTES DES ETATS MEMBRES CONCERNES , DANS LES LIMITES QUI SONT DEFINIES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 3 OU QUI SONT FIXEES A L'ARTICLE 4 .

ARTICLE 3

1 . AVANT LE 1ER DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE , LE CONSEIL ARRETE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 113 DU TRAITE , LES CONTINGENTS D'IMPORTATION A OUVRIR PAR LES ETATS MEMBRES POUR L'ANNEE SUIVANTE A L'EGARD DES DIVERS PAYS A COMMERCE D'ETAT POUR LES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 .

CETTE DISPOSITION N'AFFECTE PAS LES MODALITES REGISSANT , DANS LES ETATS MEMBRES , L'OUVERTURE ET LA GESTION DES CONTINGENTS .

2 . TOUTEFOIS SI , A CETTE DATE , UNE DECISION DU CONSEIL A CE SUJET N'EST PAS INTERVENUE , LES CONTINGENTS D'IMPORTATION EXISTANTS SONT RECONDUITS , A TITRE PROVISOIRE , POUR L'ANNEE SUIVANTE . CETTE RECONDUCTION NE COMPREND PAS LES MODIFICATIONS INTERVENUES A TITRE EXCEPTIONNEL , AYANT UNE VALIDITE EXPRESSEMENT LIMITEE A L'ANNEE EN COURS .

DANS CE CAS , LE CONSEIL ARRETE , AVANT LE 1ER MARS DE LA NOUVELLE ANNEE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 113 DU TRAITE , LES AMENAGEMENTS QU'IL APPARAITRAIT NECESSAIRE D'APPORTER AUX CONTINGENTS D'IMPORTATION AYANT FAIT L'OBJET D'UNE TELLE RECONDUCTION .

3 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION PAR TOUT MOYEN APPROPRIE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES PAR LESQUELLES ILS PROCEDENT , SUR LE PLAN NATIONAL , A L'OUVERTURE DES CONTINGENTS D'IMPORTATION FIXES CONFORMEMENT AU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 4

1 . DANS LA GESTION DU REGIME D'IMPORTATION RESULTANT DES ARTICLES 2 ET 3 , LES ETATS MEMBRES PEUVENT , SOUS RESERVE DES PARAGRAPHES 2 ET 3 DU PRESENT ARTICLE , ADOPTER LES MESURES SUIVANTES , SANS DEVOIR ENGAGER LA PROCEDURE DE MODIFICATION PREVUE A L'ARTICLE 7 :

A ) PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION DANS UN SEUL ETAT MEMBRE

EN FONCTION DES BESOINS ECONOMIQUES DU MARCHE , L'ETAT MEMBRE CONCERNE PEUT :

I ) POUR LES PRODUITS CONTINGENTES , DEPASSER LE MONTANT DES CONTINGENTS ;

II ) POUR LES PRODUITS POUR LESQUELS AUCUN CONTINGENT N'A ETE PREVU , OUVRIR DES POSSIBILITES D'IMPORTATION .

B ) PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS PLUS D'UN ETAT MEMBRE

EN CAS D'URGENCE ET SI LES BESOINS ECONOMIQUE DU MARCHE L'EXIGENT , LES ETATS MEMBRES CONCERNES PEUVENT , POUR LES PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES FAISANT L'OBJET OU NON D'UN CONTINGENT , OUVRIR DES POSSIBILITES D'IMPORTATIONS ULTERIEURES , DANS LES LIMITES ANNUELLES SUIVANTES :

I ) POUR LES PRODUITS TEXTILES FIGURANT A L'ANNEXE II , AUTRES QUE CEUX DU GROUPE I , SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS 7 ETATS MEMBRES OU PLUS : 5 % DU CONTINGENT EVENTUEL S'IL EST EPUISE , AVEC LA POSSIBILITE D'ATTEINDRE DANS TOUS LES CAS UNE VALEUR DE 50 000 ECUS :

II ) POUR LES PRODUITS TEXTILES INDIQUES CI-AVANT , SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS 6 ETATS MEMBRES OU MOINS ET POUR LES PRODUITS AUTRES QUE CEUX QUI FIGURENT A L'ANNEXE II : 20 % DU CONTINGENT EVENTUEL S'IL EST EPUISE , AVEC LA POSSIBILITE D'ATTEINDRE DANS TOUS LES CAS 100 000 ECUS .

2 . LORSQU'UN ETAT MEMBRE QUI EST SEUL A MAINTENIR UNE RESTRICTION QUANTITATIVE A L'IMPORTATION ENVISAGE L'ELIMINATION OU LA SUSPENSION DE CETTE RESTRICTION , IL EN INFORME LA COMMISSION ET LES AUTRES ETATS MEMBRES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 . LA MESURE ENVISAGEE NE FAIT PAS L'OBJET D'UNE CONSULTATION PREALABLE ET EST ADOPTEE PAR LA COMMISSION DANS UN DELAI DE DIX JOURS OUVRABLES .

3 . LES PARAGRAPHES 1 ET 2 NE SONT PLUS APPLICABLES A L'EGARD D'UN PAYS A COMMERCE D'ETAT DETERMINE A PARTIR DU MOMENT OU L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS COMMERCIALES ENTRE LA COMMUNAUTE ET CE PAYS A ETE AUTORISEE ET JUSQU'A LA SIGNATURE DE L'ACCORD NEGOCIE , L'ARTICLE 7 ETANT SEUL APPLICABLE DANS CE CAS .

4 . LES ETATS MEMBRES INFORMENT SEMESTRIELLEMENT LA COMMISSION , QUI EN INFORME A SON TOUR LE COMITE CONSULTATIF PREVU A L'ARTICLE 12 , DES MESURES ADOPTEES CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 1 . LES MESURES PREVUES AU PARAGRAPHE 1 POINT B ) FONT L'OBJET D'UNE TELLE INFORMATION LORSQUE LES LIMITES DE 5 % ET DE 20 % SE TROUVENT ATTEINTES .

5 . A LA DEMANDE D'UN ETAT MEMBRE OU DE LA COMMISSION , LES MESURES ADOPTEES PAR LES ETATS MEMBRES EN VERTU DES PARAGRAPHES 1 ET 2 FONT L'OBJET D'UNE CONSULTATION A POSTERIORI , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 8 .

ARTICLE 5

LES PRODUITS IMPORTES DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE ET SOUMIS AU REGIME DE PERFECTIONNEMENT OU A UN AUTRE REGIME D'IMPORTATION TEMPORAIRE ET DECLARES COMME ETANT DESTINES A LA REEXPORTATION DE CE TERRITOIRE , SOIT EN L'ETAT , SOIT APRES PERFECTIONNEMENT , NE SONT PAS IMPUTES SUR LES CONTINGENTS NI SUR LES AUTRES POSSIBILITES D'IMPORTATION OUVERTES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 4 , A LA CONDITION QUE LES PRODUITS EN CAUSE SOIENT EFFECTIVEMENT REEXPORTES .

TITRE III

PRODUITS LIBERES

ARTICLE 6

L'IMPORTATION DANS LES ETATS MEMBRES DES PRODUITS QUI NE SONT PAS SOUMIS AU REGIME D'IMPORTATION PREVU A L'ARTICLE 2 N'EST ASSUJETTIE A AUCUNE RESTRICTION QUANTITATIVE .

L'IMPORTATION DE CES PRODUITS PEUT ETRE SOUMISE A UN SYSTEME DE LICENCE AUTOMATIQUE .

TITRE IV

MODIFICATIONS DU REGIME D'IMPORTATION

ARTICLE 7

1 . LORSQU'UN ETAT MEMBRE ESTIME QU'IL CONVIENT D'APPORTER DES MODIFICATIONS AU REGIME D'IMPORTATION FIXE CONFORMEMENT AU PRESENT REGLEMENT , IL EN INFORME LES AUTRES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION , EN PRECISANT , ENTRE AUTRES , SI LA MESURE ENVISAGEE DOIT AVOIR UN CARACTERE EXCEPTIONNEL .

2 . LES MODIFICATIONS DU REGIME D'IMPORTATION SONT ADOPTEES CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE AUX ARTICLES 8 ET 9 .

ARTICLE 8

1 . A LA DEMANDE D'UN ETAT MEMBRE OU DE LA COMMISSION , LA MESURE ENVISAGEE FAIT L'OBJET D'UNE CONSULTATION PREALABLE AU SEIN DU COMITE PREVU A L'ARTICLE 12 .

2 . LA CONSULTATION VISE A APPRECIER LES EFFETS DE LA MESURE ENVISAGEE AU REGARD DU PARACHEVEMENT DU REGIME D'IMPORTATION COMMUN ET A S'ASSURER QUE LA MESURE ENVISAGEE N'AFFECTE PAS LE BON FONCTIONNEMENT DU MARCHE COMMUN . SI NECESSAIRE , LA CONSULTATION PORTE SUR D'AUTRES SOLUTIONS TENANT COMPTE A LA FOIS DE CES OBJECTIFS ET DE LA SITUATION SPECIFIQUE QUI EST A L'ORIGINE DE LA DEMANDE DE L'ETAT MEMBRE .

3 . LE COMITE TIENDRA NOTAMMENT COMPTE DE LA SITUATION DU SECTEUR ECONOMIQUE CONCERNE ET , LE CAS ECHEANT , DU VOLUME DES IMPORTATIONS TRADITIONNELLES .

ARTICLE 9

1 . LORSQUE , DANS UN DELAI DE CINQ JOURS OUVRABLES A COMPTER DE L'INFORMATION PREVUE A L'ARTICLE 7 , LA COMMISSION NE DEMANDE PAS DE CONSULTATION ET QU'ELLE N'A RECU , A L'ECHEANCE DE CE DELAI , AUCUNE DEMANDE DE CONSULTATION DE LA PART D'UN ETAT MEMBRE , ELLE ADOPTE IMMEDIATEMENT LA MESURE ENVISAGEE .

2 . DANS LES AUTRES CAS , LA CONSULTATION EST OUVERTE DANS UN DELAI DE DIX JOURS OUVRABLES SUIVANT LA RECEPTION DE L'INFORMATION VISEE A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 .

3 . LORSQUE , AU TERME DE LA CONSULTATION , AUCUNE OBJECTION N'A ETE SOULEVEE PAR UN ETAT MEMBRE OU PAR LA COMMISSION , CELLE-CI ADOPTE IMMEDIATEMENT LA MESURE ENVISAGEE .

4 . DANS LES AUTRES CAS , LA COMMISSION , DANS UN DELAI DE VINGT JOURS OUVRABLES A COMPTER DE L'OUVERTURE DE LA CONSULTATION , SOIT ADOPTE LA MESURE ENVISAGEE , SOIT SOUMET AU CONSEIL , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 113 DU TRAITE , UNE PROPOSITION RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE .

DANS CE DERNIER CAS , EN ATTENDANT QUE LE CONSEIL AIT STATUE CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 6 , L'ETAT MEMBRE INTERESSE SURSOIT A LA MISE EN APPLICATION DE LA MESURE ENVISAGEE , SAUF DANS LE CAS OU IL AURAIT FAIT USAGE DE LA FACULTE PREVUE A L'ARTICLE 10 .

5 . LA DECISION PRISE PAR LA COMMISSION EN VERTU DES PARAGRAPHES 1 OU 3 EST COMMUNIQUEE SANS DELAI A L'ETAT MEMBRE INTERESSE .

LA DECISION PRISE PAR LA COMMISSION EN VERTU DU PARAGRAPHE 4 PREMIER ALINEA EST COMMUNIQUEE SANS DELAI AU CONSEIL ET AUX ETATS MEMBRES .

LES DECISIONS DE LA COMMISSION S'APPLIQUENT IMMEDIATEMENT , SOUS RESERVE DU PARAGRAPHE 8 .

6 . LORSQUE LA COMMISSION SAISIT LE CONSEIL , CELUI-CI STATUE A LA MAJORITE QUALIFIEE .

7 . SOUS RESERVE DU PARAGRAPHE 8 , TOUT ETAT MEMBRE AYANT SOULEVE UNE OBJECTION AU COURS DE LA CONSULTATION A L'ENCONTRE DE LA MESURE ENVISAGEE PEUT DEFERER LA DECISION DE LA COMMISSION AU CONSEIL DANS UN DELAI D'UN MOIS SUIVANT LE JOUR DE LA COMMUNICATION DE LADITE DECISION .

LE CONSEIL DECIDE A LA MAJORITE QUALIFIEE , DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LE JOUR DE SA SAISINE , DE LA MODIFICATION OU DE L'ABROGATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION .

8 . LORSQUE LA DECISION DE LA COMMISSION COMPORTE DES MESURES VISANT A ASSOUPLIR LE REGIME D'IMPORTATION , ELLE EST APPLICABLE A PARTIR DU SIXIEME JOUR OUVRABLE SUIVANT CELUI DE SA COMMUNICATION , A MOINS QU'UN ETAT MEMBRE AYANT SOULEVE UNE OBJECTION AU COURS DE LA CONSULTATION A L'ENCONTRE DE LA MESURE ENVISAGEE NE LA DEFERE AU CONSEIL . DANS CE CAS , LE CONSEIL DECIDE CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 7 DEUXIEME ALINEA . SI LE CONSEIL N'A PAS DECIDE A L'ECHEANCE DU DELAI PREVU , LA DECISION DE LA COMMISSION EST APPLICABLE .

9 . LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGIME D'IMPORTATION CONFORMEMENT AUX PARAGRAPHES 1 , 3 ET 4 SONT PUBLIEES AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

10 . LA COMMISSION PUBLIE PERIODIQUEMENT LA VERSION MISE A JOUR DES ANNEXES DU PRESENT REGLEMENT , COMPTE TENU DES MODIFICATIONS ADOPTEES PAR ELLE-MEME OU PAR LE CONSEIL .

ARTICLE 10

EN CAS D'URGENCE PARTICULIERE , DES MESURES VISANT A REDUIRE LES POSSIBILITES D'IMPORTATION PAR :

_ LE RETRAIT DE LA LIBERATION D'UN OU DE PLUSIEURS PRODUITS ,

_ L'ABOLITION OU LA REDUCTION D'UN CONTINGENT ,

PEUVENT ETRE MISES EN APPLICATION PAR LES ETATS MEMBRES , APRES L'INTRODUCTION DE LA DEMANDE DE MODIFICATION PREVUE A L'ARTICLE 7 , MAIS SANS ATTENDRE UNE CONSULTATION EVENTUELLE QUI SERAIT DEMANDEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 8 .

CES MESURES SONT APPLICABLES JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA DECISION DE LA COMMISSION OU DU CONSEIL , SI CELUI-CI EN A ETE SAISI CONFORMEMENT A L'ARTICLE 9 PARAGRAPHE 4 .

ARTICLE 11

SANS PREJUDICE DES AUTRES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES , LE PRESENT REGLEMENT NE FAIT PAS OBSTACLE A L'ADOPTION OU A L'APPLICATION , PAR UN ETAT MEMBRE , D'INTERDICTIONS OU DE RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION JUSTIFIEES PAR DES RAISONS DE MORALITE PUBLIQUE , D'ORDRE PUBLIC , DE SECURITE PUBLIQUE , DE PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA VIE DES PERSONNES ET DES ANIMAUX OU DE PRESERVATION DES VEGETAUX , DE PROTECTION DES TRESORS NATIONAUX AYANT UNE VALEUR ARTISTIQUE , HISTORIQUE OU ARCHEOLOGIQUE , OU DE PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE .

TITRE V

COMITE CONSULTATIF

ARTICLE 12

1 . IL EST CREE UN COMITE CONSULTATIF , CI-APRES DENOMME " COMITE " , COMPOSE DES REPRESENTANTS DES ETATS MEMBRES ET PRESIDE PAR UN REPRESENTANT DE LA COMMISSION .

2 . LE COMITE EST SAISI PAR SON PRESIDENT , SOIT A L'INITIATIVE DE CELUI-CI , SOIT A LA DEMANDE D'UN REPRESENTANT D'UN ETAT MEMBRE .

ARTICLE 13

SANS PREJUDICE DES CONSULTATIONS PREVUES AUX ARTICLES 8 ET 9 , LE COMITE PEUT :

_ PROCEDER A L'EXAMEN DES QUESTIONS LIEES L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT ET RELATIVES A LA GESTION DES REGIMES D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT ,

_ TRAITER LES QUESTIONS RELATIVES A LA GESTION DES ACCORDS COMMERCIAUX ENTRE LA COMMUNAUTE ET CES PAYS TIERS .

TITRE VI

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 14

LES REGLEMENTS ( CEE ) N 3286/80 ET ( CEE ) N 3424/82 AINSI QUE LA DECISION 81/248/CEE SONT ABROGES .

ARTICLE 15

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 14 NOVEMBRE 1983 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

C . SIMITIS

BILAG I _ ANHANG I _ ! *** _ ANNEX I _ ANNEXE I _ ALLEGATO I _ BIJLAGE I

LISTE OVER DE I ARTIKEL 1 OMHANDLEDE STATSHANDELSLANDE

LISTE DER STAATSHANDELSLAENDER NACH ARTIKEL 1

! ***

LIST OF STATE-TRADING COUNTRIES REFERRED TO IN ARTICLE 1

LISTE DES PAYS A COMMERCE D'ETAT VISES A L'ARTICLE 1ER

LISTA DEI PAESI A COMMERCIO DI STATO DI CUI ALL'ARTICOLO 1

LIJST DER IN ARTIKEL 1 BEDOELDE LANDEN MET STAATSHANDEL

ALBANIEN ALBANIEN ! *** ALBANIA ALBANIE ALBANIA ALBANIE

BULGARIEN BULGARIEN ! *** BULGARIA BULGARIE BULGARIA BULGARIJE

UNGARN UNGARN ! *** HUNGARY HONGRIE UNGHERIA HONGARIJE

POLEN POLEN ! *** POLAND POLOGNE POLONIA POLEN

RUMAENIEN RUMAENIEN ! *** ROMANIA ROUMANIE ROMANIA ROEMENIE

TJEKKOSLOVAKIERT TSCHECHOSLOWAKEI ! *** CZECHOSLOVAKIA TCHECOSLOVAQUIE CECOSLOVACCHIA TSJECHOSLOWAKIJE

USSR UDSSR ! *** USSR UNION SOVIETIQUE URSS USSR

TYSKE DEUTSCHE ! *** GERMAN REPUBLIQUE REPUBBLICA DUITSE

DEMOKRATISCHE DEMOKRATISCHE ! *** DEMOCRATIC DEMOCRATIQUE DEMOCRATICA DEMOCRATISCHE

REPUBLIK REPUBLIK ! *** REPUBLIC ALLEMANDE TEDESCA REPUBLIEK

FOLKEREPUBLIKKEN VOLKSREPUBLIK ! *** PEOPLE'S REPUBLIC REPUBLIQUE REPUBBLICA VOLKSREPUBLIEK

KINA CHINA ! *** OF CHINA POPULAIRE DE POPOLARE CINESE CHINA

! *** CHINE

NORDKOREA NORDKOREA ! *** NORTH KOREA COREE DU NORD COREA DEL NORD NOORD-KOREA

VIETNAM VIETNAM ! *** VIETNAM VIET-NAM VIETNAM VIETNAM

MONGOLIET MONGOLEI ! *** MONGOLIA MONGOLIE MONGOLIA MONGOLIE

ANNEXE II

LISTE DES PRODUITS

L'EXPRESSION " VETEMENTS POUR BEBES " COMPREND EGALEMENT LES VETEMENTS POUR FILLETTES JUSQU'A LA TAILLE COMMERCIALE 86 COMPRISE .

GROUPE I A

* * CODE

* NUMERO DU TARIF

CATEGORIE * * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES

* DOUANIER COMMUN * ( 1983 )

1 * 55.05 * 55.05-13 , 19 , 21 , 25 , 27 , * FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA * TONNES

* * 29 , 33 , 35 , 37 , 41 , 45 , * VENTE AU DETAIL

* 46 , 48 , 51 , 53 , 55 , 57 ,

* * 61 , 65 , 67 , 69 , 72 , 78 ,

* * 81 , 83 , 85 , 87

2 * 55.09 * * AUTRES TISSUS DE COTON : * TONNES

* * 55.09-03 , 04 , 05 , 06 , 07 , * TISSUS DE COTON AUTRES QUE TISSUS A

* * 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , * POINT DE GAZE , BOUCLES DU GENRE

* * 14 , 15 , 16 , 17 , 19 , 21 , * EPONGE , RUBANERIE , VELOURS , PELU -

* * 29 , 32 , 34 , 35 , 37 , 38 , * CHES , TISSUS BOUCLES , TISSUS DE CHE -

* * 39 , 41 , 49 , 51 , 52 , 53 , * NILLE , TULLES ET TISSUS A MAILLES

* * 54 , 55 , 56 , 57 , 59 , 61 , * NOUEES :

* * 63 , 64 , 65 , 66 , 67 , 68 ,

* * 69 , 70 , 71 , 73 , 75 , 76 ,

* * 77 , 78 , 79 , 80 , 81 , 82 ,

* * 83 , 84 , 85 , 87 , 88 , 89 ,

* * 90 , 91 , 92 , 93 , 98 , 99

* * 55.09-06 , 07 , 08 , 09 , 51 , * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS

* * 52 , 53 , 54 , 55 , 56 , 57 ,

* * 59 , 61 , 63 , 64 , 65 , 66 ,

* * 67 , 70 , 71 , 73 , 83 , 84 ,

* * 85 , 87 , 88 , 89 , 90 , 91 ,

* * 92 , 93 , 98 , 99

3 * 56.07 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES

* A * * ARTIFICIELLES DISCONTINUES :

* * * A . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :

* * 56.07-01 , 04 , 05 , 07 , 08 , * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES

* * 10 , 12 , 15 , 19 , 20 , 22 , * DISCONTINUES , AUTRES QUE RUBANERIE ,

* * 25 , 29 , 30 , 31 , 35 , 38 , * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ( Y

* * 39 , 40 , 41 , 43 , 45 , 46 , * COMPRIS LES TISSUS BOUCLES DU GENRE

* * 47 , 49 * EPONGE ) ET TISSUS DE CHENILLE :

* * 56.07-01 , 05 , 07 , 08 , 12 , * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS

* * 15 , 19 , 22 , 25 , 29 , 31 ,

* * 35 , 38 , 40 , 41 , 43 , 46 ,

* * 47 , 49

GROUPE I B

* * CODE

* NUMERO DU TARIF

CATEGORIE * * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES

* DOUANIER COMMUN * ( 1983 )

4 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * 1 000

* B I * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * PIECES

* II A )

* B ) * 60.04-19 , 20 , 22 , 23 , 24 , * CHEMISES , CHEMISETTES , T-SHIRTS ,

* C ) * 26 , 41 , 50 , 58 , 71 , 79 , 89 * SOUS-PULLS , MAILLOTS DE CORPS ET ARTI -

* IV B ) 1 AA ) * * CLES SIMILAIRES , DE BONNETERIE NON

* DD ) * * ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , AUTRES

* 2 EE ) * * QUE VETEMENTS POUR BEBES , EN COTON

* D ) 1 AA ) * * OU EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :

* DD ) * * T-SHIRTS ET SOUS-PULLS DE FIBRES TEX -

* 2 DD ) * * TILES ARTIFICIELLES , AUTRES QUE VETE -

* * * MENTS POUR BEBES

5 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000

* A I * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES

* II B ) 4 BB ) 11 AAA ) * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* BBB )

* CCC ) * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES

* DDD ) * * DU VETEMENT :

* EEE )

* * 60.05-01 , 31 , 33 , 34 , 35 , * CHANDAILS , PULLOVERS ( AVEC OU SANS

* 22 BBB )

* * 36 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 * MANCHES ) , TWINSETS , GILETS ET VESTES ,

* CCC )

* * * DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI

* DDD )

* * * CAOUTCHOUTEE , DE LAINE , DE COTON OU

* EEE )

* * * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU

* FFF )

* * * ARTIFICIELLES

6 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * 1 000

* B V D ) 1 * * GARCONNETS : * PIECES

* 2

* 3

* E ) 1

* 2

* 3

* 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES ,

* B II E ) 6 AA ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* BB )

* CC ) * * B . AUTRES :

* * 61.01-62 , 64 , 66 , 72 , 74 , * CULOTTES , SHORTS ET PANTALONS , TISSES ,

* * 76 * POUR HOMMES ET GARCONNETS ; PANTA -

* * * LONS , TISSES , POUR FEMMES , FILLETTES ET

* * 61.02-66 , 68 , 72 * JEUNES ENFANTS , DE LAINE , DE COTON

* * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU

* * * ARTIFICIELLES

7 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000

* A II B ) 4 AA ) 22 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES

* 33 * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* 44

* 55 * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES

* * DU VETEMENT :

* * * II . AUTRES

* 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * 1 000

* B II E ) 7 BB ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * PIECES

* CC )

* DD ) * * B . AUTRES :

* * 60.05-22 , 23 , 24 , 25 * CHEMISIERS , BLOUSES-CHEMISIERS ET

* * * BLOUSES DE BONNETERIE ( NON ELASTIQUE

* * 61.02-78 , 82 , 84 * NI CAOUTCHOUTEE ) , OU TISSES , POUR

* * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ,

* * * DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTI -

* * * LES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

8 * 61.03 * * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) * 1 000

* A * * POUR HOMMES ET GARCONNETS , Y COMPRIS * PIECES

* * * LES COLS , FAUX COLS , PLASTRONS ET MAN -

* * * CHETTES :

* * 61.03-11 , 15 , 19 * CHEMISES ET CHEMISETTES TISSEES ,

* * * POUR HOMMES ET GARCONNETS , DE LAI -

* * * NE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES

* * * SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

GROUPE II A

* * CODE

* NUMERO DU TARIF

CATEGORIE * * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES

* DOUANIER COMMUN * ( 1983 )

9 * 55.08 * * TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE * TONNES

* * * EPONGE :

* 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF -

* B III A ) 1 * * FICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET

* * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :

* * * B . AUTRES :

* * 55.08-10 , 30 , 50 , 80 * TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE

* * * EPONGE ; LINGE DE TOILETTE , D'OFFICE

* * 62.02-71 * OU DE CUISINE , BOUCLE DU GENRE

* * * EPONGE , DE COTON

20 * 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES

* B I A ) * * FICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET

* C ) * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :

* * * B . AUTRES :

* * 62.02-12 , 13 , 19 * LINGE DE LIT , TISSE

22 * 56.05 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES

* A * * TIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS

* * * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFI -

* * * CIELLES ) , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE

* * * AU DETAIL :

* * * A . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :

* * 56.05-03 , 05 , 07 , 09 , 11 , * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES

* * 13 , 15 , 19 , 21 , 23 , 25 , * DISCONTINUES ; NON CONDITIONNES

* * 28 , 32 , 34 , 36 , 38 , 39 , * POUR LA VENTE AU DETAIL :

* * 42 , 44 , 45 , 46 , 47

* * 56.05-21 , 23 , 25 , 28 , 32 , * A ) DONT ACRYLIQUES

* * 34 , 36

23 * 56.05 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES

* B * * TIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS

* * * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFI -

* * * CIELLES ) , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE

* * * AU DETAIL :

* * * B . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :

* * 56.05-51 , 55 , 61 , 65 , 71 , * FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES DIS -

* * 75 , 81 , 85 , 91 , 95 , 99 * CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA

* * * VENTE AU DETAIL

32 * 58.04 * * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET * TONNES

* * * TISSUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES

* * * ARTICLES DES N S 55.08 ET 58.05 :

* * 58.04-07 , 11 , 15 , 18 , 41 , * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET

* * 43 , 45 , 61 , 63 , 67 , 69 , * TISSUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES

* * 71 , 75 , 77 , 78 * TISSUS DE COTON , BOUCLES , DU GENRE

* * * EPONGE ET DE RUBANERIE , DE LAINE , DE

* * * COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -

* * * QUES OU ARTIFICIELLES :

* * 58.04-63 * A ) DONT VELOURS DE COTON COTELES

39 * 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES

* B II A ) * * FICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET

* C ) * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :

* III A ) 2

* C ) * * B . AUTRES :

* * 62.02-40 , 42 , 44 , 46 , 51 , * LINGE DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE

* * 59 , 65 , 72 , 74 , 77 * OU DE CUISINE , TISSE , AUTRE QUE DE

* * * COTON BOUCLE DU GENRE EPONGE

GROUPE II B

* * CODE

* NUMERO DU TARIF

CATEGORIE * * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES

* DOUANIER COMMUN * ( 1983 )

12 * 60.03 * * BAS , SOUS-BAS , CHAUSSETTES , SOCQUETTES , * 1 000

* A * * PROTEGE-BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE * PAIRES

* B I * * BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOU -

* II B ) * * TEE :

* C

* D * 60.03-11 , 19 , 20 , 27 , 30 , * AUTRES QUE BAS DE FIBRES TEXTILES SYN -

* * 90 * THETIQUES , POUR FEMMES

13 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * 1 000

* B IV B ) 1 CC ) * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * PIECES

* 2 DD )

* D ) 1 CC ) * 60.04-48 , 56 , 75 , 85 * SLIPS ET CALECONS POUR HOMMES ET

* 2 CC ) * * GARCONNETS , SLIPS ET CULOTTES POUR

* * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS

* * * ( AUTRES QUE BEBES ) ; DE BONNETERIE

* * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , DE

* * * COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -

* * * QUES

14 A * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * 1 000

* A I * * GARCONNETS : * PIECES

* * 61.01-01 * MANTEAUX DE TISSUS IMPREGNES , EN -

* * * DUITS OU RECOUVERTS , DES N S 59.08 ,

* * * 59.11 OU 59.12 , POUR HOMMES ET

* * * GARCONNETS

14 B * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * 1 000

* B V B ) 1 * * GARCONNETS : * PIECES

* 2

* 3 * 61.01-41 , 42 , 44 , 46 , 47 * PARDESSUS , IMPERMEABLES ET AUTRES

* * * MANTEAUX , Y COMPRIS LES CAPES , TIS -

* * * SES , POUR HOMMES ET GARCONNETS ,

* * * AUTRES QUE CEUX DE LA CATEGORIE

* * * 14 A , DE LAINE , DE COTON OU DE

* * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTI -

* * * FICIELLES

15 A * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * 1 000

* B I A ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * PIECES

* * * B . AUTRES :

* * 61.02-05 * MANTEAUX DE TISSUS IMPREGNES , EN -

* * * DUITS OU RECOUVERTS DES N S 59.08 ,

* * * 59.11 OU 59.12 , POUR FEMMES ,

* * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS

15 B * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * 1 000

* B II E ) 1 AA ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * PIECES

* BB )

* CC ) * * B . AUTRES :

* 2 AA )

* BB ) * 61.02-31 , 32 , 33 , 35 , 36 , * MANTEAUX , IMPERMEABLES ( Y COMPRIS

* CC ) * 37 , 39 , 40 * LES CAPES ) ET VESTES , TISSES , POUR

* * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ,

* * * AUTRES QUE LES VETEMENTS DE LA CATE -

* * * GORIE 15 A , DE LAINE , DE COTON OU

* * * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU

* * * ARTIFICIELLES

16 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * 1 000

* B V C ) 1 * * GARCONNETS * PIECES

* 2

* 3 * 61.01-51 , 54 , 57 * COSTUMES ET COMPLETS , TISSES ( Y

* * * COMPRIS LES ENSEMBLES QUI SE COM -

* * * POSENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI

* * * SONT COMMANDEES , CONDITIONNEES ,

* * * TRANSPORTEES ET NORMALEMENT VEN -

* * * DUES ENSEMBLE ) , DE LAINE , DE COTON

* * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU

* * * ARTIFICIELLES , A L'EXCEPTION DES VETE -

* * * MENTS DE SKI

17 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * 1 000

* B V ) A ) 1 * * GARCONNETS : * PIECES

* 2

* 3 * 61.01-34 , 36 , 37 * VESTES ET VESTONS TISSES , POUR

* * * HOMMES ET GARCONNETS , DE LAINE , DE

* * * COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -

* * * QUES OU ARTIFICIELLES

18 * 61.03 * * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) * TONNES

* B * * POUR HOMMES ET GARCONNETS , Y COMPRIS

* C * * LES COLS , FAUX COLS , PLASTRONS ET MAN -

* * * CHETTES :

* * 61.03-51 , 55 , 59 , 81 , 85 , * SOUS-VETEMENTS TISSES , AUTRES QUE

* * 89 * CHEMISES ET CHEMISETTES , POUR

* * * HOMMES ET GARCONNETS , DE LAINE , DE

* * * COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -

* * * QUES OU ARTIFICIELLES

19 * 61.05 * * MOUCHOIRS ET POCHETTES : * 1 000

* A * * * PIECES

* B I * 61.05-20 * A . EN TISSUS DE COTON ET D'UNE VALEUR

* III * * SUPERIEURE A 15 ECUS PAR KG POIDS

* * * NET

* * * B . AUTRES :

* * 61.05-30 , 99 * MOUCHOIRS DE TISSUS D'UNE VALEUR

* * * EGALE OU INFERIEURE A 15 ECUS PAR

* * * KG POIDS NET

21 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * 1 000

* B IV * * GARCONNETS : * PIECES

* 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES ,

* B II D ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* * * B . AUTRES :

* * 61.01-29 , 31 , 32 * PARKAS , ANORAKS , BLOUSONS ET SIMI -

* * * LAIRES , TISSES , DE LAINE , DE COTON OU

* * 61.02-25 , 26 , 28 * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU

* * * ARTIFICIELLES

24 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * 1 000

+ 25 * B IV B ) 1 BB ) * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * PIECES

* D ) 1 BB )

* * 60.04-47 , 73 * PYJAMAS DE BONNETERIE , DE COTON

* * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ,

* * * POUR HOMMES ET GARCONNETS

* 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS -

* B IV B ) 2 AA ) * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* BB )

* D ) 2 AA ) * 60.04-51 , 53 , 81 , 83 * PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT DE

* BB ) * * BONNETERIE , DE COTON OU DE FIBRES

* * * TEXTILES SYNTHETIQUES , POUR FEMMES ,

* * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES

* * * QUE BEBES )

26 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000

* A II B ) 4 CC ) 11 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES

* 22 * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* 33

* 44 * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES

* * * DU VETEMENT :

* * * II . AUTRES

* 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES ,

* B II E ) 4 BB ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* CC )

* DD ) * * B . AUTRES :

* EE )

* * 60.05-45 , 46 , 47 , 48 * ROBES TISSEES ET ROBES DE BONNETE -

* * * RIE , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES

* * 61.02-48 , 52 , 53 , 54 * ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ) , DE LAINE ,

* * * DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHE -

* * * TIQUES OU ARTIFICIELLES

27 * 60.05 * * VETEMENT DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000

* A II B ) 4 DD ) * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES

* * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES

* * * DU VETEMENT :

* * * II . AUTRES

* 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES ,

* B II E ) 5 AA ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* BB )

* CC ) * * B . AUTRES :

* * 60.05-51 , 52 , 54 , 58 * JUPES , Y INCLUS JUPES-CULOTTES , POUR

* * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS

* * 61.02-57 , 58 , 62 * ( AUTRES QUE BEBES ) , TISSEES OU DE

* * * BONNETERIE

28 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000

* A II B ) 4 EE ) * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES

* * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES

* * * DU VETEMENT :

* * * II . AUTRES :

* * 60.05-61 , 62 , 64 * PANTALONS DE BONNETERIE ( A L'EX -

* * * CEPTION DES SHORTS ) , AUTRES QUE

* * * POUR BEBES , DE LAINE , DE COTON

* * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES

* * * OU ARTIFICIELLES

29 * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * 1 000

* B II E ) 3 AA ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * PIECES

* BB )

* CC ) * * B . AUTRES :

* * 61.02-42 , 43 , 44 * COSTUMES-TAILLEURS , TISSES ( Y COMPRIS

* * * LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT DE

* * * DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT COM -

* * * MANDEES , CONDITIONNEES , TRANSPOR -

* * * TEES ET NORMALEMENT VENDUES EN -

* * * SEMBLE ) , POUR FEMMES , FILLETTES ET

* * * JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ) ,

* * * DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEX -

* * * TILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES , A

* * * L'EXCEPTION DES VETEMENTS DE SKI

30 A * 61.04 * * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) * 1 000

* B I * * POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES EN - * PIECES

* * * FANTS :

* * 61.04-11 , 13 , 18 * PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT , TISSES ,

* * * POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES

* * * ENFANTS , DE LAINE , DE COTON OU DE

* * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTI -

* * * FICIELLES

30 B * 61.04 * * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) * TONNES

* B II * * POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES EN -

* * * FANTS :

* * 61.04-91 , 93 , 98 * SOUS-VETEMENTS TISSES , AUTRES QUE

* * * PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT , POUR

* * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS

* * * ( AUTRES QUE BEBES ) , DE LAINE , DE CO -

* * * TON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -

* * * QUES OU ARTIFICIELLES

31 * 61.09 * * CORSETS , CEINTURES-CORSETS , GAINES , SOU - * 1 000

* D * * TIENS-GORGE , BRETELLES , JARRETELLES , JARRE - * PIECES

* * * TIERES , SUPPORTS-CHAUSSETTES ET ARTICLES

* * * SIMILAIRES EN TISSUS OU EN BONNETERIE ,

* * * MEME ELASTIQUES :

* * 61.09.50 * SOUTIENS-GORGE ET BUSTIERS , TISSES OU

* * * DE BONNETERIE

68 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * TONNES

* A I * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* II A )

* B ) * * A . VETEMENTS POUR BEBES ; VETEMENTS

* C ) * * POUR FILLETTES JUSQU'A LA TAILLE COM -

* III A ) * * MERCIALE 86 COMPRISE :

* B )

* C ) * 60.04-02 , 03 , 04 , 06 , 07 , * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON

* D ) * 08 , 10 , 11 , 12 , 14 * ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , POUR

* * * BEBES

73 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000

* A II B ) 3 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES

* * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES

* * * DU VETEMENT :

* * * II . AUTRES :

* * 60.05-16 , 17 , 19 * SURVETEMENTS DE SPORT ( TRAI -

* * * NINGS ) DE BONNETERIE NON ELAS -

* * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE , DE LAINE ,

* * * DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES

* * * SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

76 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * TONNES

* B I * * GARCONNETS :

* 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES ,

* B II A ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* * * B . AUTRES :

* * 61.01-13 , 15 , 17 , 19 * VETEMENTS DE TRAVAIL , TISSES , POUR

* * * HOMMES ET GARCONNETS

* * 61.02-12 , 14 * TABLIERS , BLOUSES ET AUTRES VETE -

* * * MENTS DE TRAVAIL , TISSES , POUR

* * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ,

* * * DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEX -

* * * TILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

78 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * TONNES

* A II * * GARCONNETS :

* B III

* V F ) 1 * 61.01-09 , 24 , 25 , 26 , 81 , * PEIGNOIRS DE BAIN ; ROBES DE

* G ) 1 * 92 , 95 , 96 * CHAMBRE , VESTES D'INTERIEUR ET VETE -

* 2 * * MENTS D'INTERIEUR ANALOGUES , COS -

* 3 * * TUMES , COMPLETS ET ENSEMBLES DE

* * * SKI , COMPOSES DE DEUX OU TROIS

* * * PIECES ET AUTRES VETEMENTS DE DES -

* * * SUS , TISSES , POUR HOMMES ET GARCON -

* * * NETS , A L'EXCLUSION DES VETEMENTS

* * * DES CATEGORIES 6 , 14 A , 14 B , 16 ,

* * * 17 , 21 , 76 ET 79 , DE LAINE , DE COTON

* * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU

* * * ARTIFICIELLES

81 * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * TONNES

* B I B ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* II C )

* E ) 8 AA ) * * B . AUTRES :

* 9 AA )

* BB ) * 61.02-07 , 22 , 23 , 24 , 85 , * PEIGNOIRS DE BAIN ; ROBES DE

* CC ) * 90 , 91 , 92 * CHAMBRE , LISEUSES ET VETEMENTS D'IN -

* * * TERIEUR ANALOGUES ET AUTRES VETE -

* * * MENTS DE DESSUS , TISSES , POUR

* * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , A

* * * L'EXCLUSION DE VETEMENTS DES CATEGO -

* * * RIES 6 , 7 , 15 A , 15 B , 21 , 26 , 27 , 29 ,

* * * 76 , 79 ET 80 , DE LAINE , DE COTON OU

* * * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU

* * * ARTIFICIELLES

83 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * TONNES

* A II A ) * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE

* B ) 4 HH ) 11 * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* 22

* 33 * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES

* 44 * * DU VETEMENT :

* IJIJ ) 11

* KK ) 11 * * II . AUTRES :

* LL ) 11

* 22 * 60.05-04 , 76 , 77 , 78 , 79 , * VETEMENTS DE DESSUS , DE BONNE -

* 33 * 81 , 85 , 88 , 89 , 90 , 91 * TERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOU -

* 44 * * TEE , AUTRES QUE VETEMENTS DES CA -

* * * TEGORIES 5 , 7 , 26 , 27 , 28 , 71 , 72 ,

* * * 73 , 74 ET 75 , DE LAINE , DE COTON

* * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES

* * * OU ARTIFICIELLES

GROUPE III A

* * CODE

CATEGORIE * NUMERO DU TARIF * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES

* DOUANIER COMMUN * ( 1983 )

33 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES

* A III A ) * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES

* * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES

* * * N S 51.01 OU 51.02 ) :

* * * A . TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES

* 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE :

* B II B ) 1 * * B . EN TISSUS D'AUTRES MATIERES TEXTILES :

* * * II . AUTRES :

* * 51.04-06 * TISSUS OBTENUS A PARTIR DE LAMES

* * * OU FORMES SIMILAIRES DE POLY -

* * * ETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE ,

* * * DE MOINS DE 3 M DE LARGEUR

* * 62.03-51 , 59 * SACS TISSES OBTENUS A PARTIR DE

* * * CES LAMES OU FORMES SIMILAIRES

34 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES

* A III B ) * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES

* * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES

* * * N S 51.01 OU 51.02 ) :

* * * A . TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -

* * * QUES :

* * 51.04-08 * TISSUS OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU

* * * FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE

* * * OU DE POLYPROPYLENE , DE 3 M DE

* * * LARGEUR OU PLUS

35 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES

* A IV * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES

* * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES

* * * N S 51.01 OU 51.02 ) :

* * * A . TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -

* * * QUES :

* * 51.04-10 , 11 , 13 , 15 , 17 , * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES

* * 18 , 21 , 23 , 25 , 27 , 28 , * CONTINUES , AUTRES QUE CEUX POUR

* * 32 , 34 , 36 , 41 , 48 * PNEUMATIQUES ET CEUX CONTENANT DES

* * * FILS D'ELASTOMERES :

* * 51.04-10 , 15 , 17 , 18 , 23 , * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS

* * 25 , 27 , 28 , 32 , 34 , 41 , 48

36 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES

* B III * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES

* * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES

* * * N S 51.01 OU 51.02 ) :

* * * B . TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :

* * 51.04-55 , 56 , 58 , 62 , 64 , * TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES

* * 66 , 72 , 74 , 76 , 81 , 89 , * CONTINUES , AUTRES QUE CEUX POUR

* * 93 , 94 , 97 , 98 * PNEUMATIQUES ET CEUX CONTENANT DES

* * * FILS D'ELASTOMERES :

* * 51.04-55 , 58 , 62 , 64 , 72 , * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS

* * 74 , 76 , 81 , 89 , 94 , 97 , 98

37 * 56.07 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES

* B * * ARTIFICIELLES DISCONTINUES :

* * * B . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :

* * 56.07-50 , 51 , 55 , 56 , 59 , * TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES

* * 60 , 61 , 65 , 67 , 68 , 69 , * DISCONTINUES , AUTRES QUE RUBANERIE ,

* * 70 , 71 , 72 , 73 , 74 , 77 , * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ( Y

* * 78 , 82 , 83 , 84 , 87 * COMPRIS LES TISSUS BOUCLES DU GENRE

* * * EPONGE ) ET TISSUS DE CHENILLE :

* * 56.07-50 , 55 , 56 , 59 , 61 , * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS

* * 65 , 67 , 69 , 70 , 71 , 73 ,

* * 74 , 77 , 78 , 83 , 84 , 87

38 A * 60.01 * * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI * TONNES

* B I B ) 1 * * CAOUTCHOUTEE , EN PIECES :

* * * B . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU

* * * ARTIFICIELLES :

* * 60.01-40 * ETOFFES SYNTHETIQUES DE BONNETERIE

* * * POUR RIDEAUX ET VITRAGES

38 B * 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES

* A II * * FICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET

* * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :

* * 62.02-09 * A . VITRAGES

40 * 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES

* B IV A ) * * FICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET

* C ) * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :

* * * B . AUTRES :

* * 62.02-83 , 85 , 89 * RIDEAUX ( AUTRES QUE VITRAGES ) ET AR -

* * * TICLES D'AMEUBLEMENT , TISSES , DE LAI -

* * * NE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES

* * * SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

41 * EX 51.01 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES

* A * * TIFICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES

* * * POUR LA VENTE AU DETAIL :

* * * A . FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :

* * 51.01-01 , 02 , 03 , 04 , 08 , * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES

* * 09 , 10 , 12 , 20 , 22 , 24 , * CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA

* * 27 , 29 , 30 , 41 , 42 , 43 , * VENTE AU DETAIL , AUTRES QUE FILS NON

* * 44 , 46 , 48 * TEXTURES , SIMPLES , SANS TORSION OU

* * * D'UNE TORSION JUSQU'A 50 TOURS AU M

42 * EX 51.01 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES

* B * * TIFICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES

* * * POUR LA VENTE AU DETAIL :

* * * B . FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :

* * 51.01-50 , 61 , 67 , 68 , 71 , * FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES

* * 76 , 79 , 80 * CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA

* * * VENTE AU DETAIL , AUTRES QUE FILS SIM -

* * * PLES DE RAYONNE VISCOSE SANS TORSION

* * * OU D'UNE TORSION JUSQU'A 250 TOURS

* * * AU M ET FILS SIMPLES NON TEXTURES

* * * D'ACETATE

43 * 51.03 * 51.03-10 , 20 * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES

* * * TIFICIELLES CONTINUES , CONDITIONNES POUR

* * * LA VENTE AU DETAIL

44 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES

* A II * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES

* * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES

* * * N S 51.01 OU 51.02 ) :

* * * A . TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -

* * * QUES :

* * 51.04-05 * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES

* * * CONTINUES , CONTENANT DES FILS D'ELAS -

* * * TOMERES

45 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES

* B II * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES

* * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES

* * * N S 51.01 OU 51.02 ) :

* * * B . TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :

* * 51.04-54 * TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES

* * * CONTINUES , CONTENANT DES FILS D'ELAS -

* * * TOMERES

46 * EX 53.05 * * LAINE ET POILS ( FINS OU GROSSIERS ) CARDES * TONNES

* * * OU PEIGNES :

* * 53.05-10 , 22 , 29 , 32 , 39 * LAINE ET POILS FINS CARDES OU PEI -

* * * GNES

47 * 53.06 * * FILS DE LAINE CARDEE , NON CONDITIONNES * TONNES

* * * POUR LA VENTE AU DETAIL :

* 53.08 * * FILS DE POILS FINS , CARDES OU PEIGNES ,

* A * * NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU

* * * DETAIL :

* * 53.06-21 , 25 , 31 , 35 , 51 , * FILS DE LAINE OU DE POILS FINS , CAR -

* * 55 , 71 , 75 * DES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE

* * * AU DETAIL

* * 53.08-11 , 15

48 * 53.07 * * FILS DE LAINE PEIGNEE , NON CONDITIONNES * TONNES

* * * POUR LA VENTE AU DETAIL :

* 53.08 * * FILS DE POILS FINS , CARDES OU PEIGNES ,

* B * * NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU

* * * DETAIL :

* * 53.07-02 , 08 , 12 , 18 , 30 , * FILS DE LAINE OU DE POILS FINS ,

* * 40 , 51 , 59 , 81 , 89 * PEIGNES , NON CONDITIONNES POUR LA

* * * VENTE AU DETAIL

* * 53.08-21 , 25

49 * EX 53.10 * * FILS DE LAINE , DE POILS ( FINS OU GROS - * TONNES

* * * SIERS ) OU DE CRIN , CONDITIONNES POUR LA

* * * VENTE AU DETAIL :

* * 53.10-11 , 15 * FILS DE LAINE OU DE POILS FINS , CONDI -

* * * TIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

50 * 53.11 * 53.11-01 , 03 , 07 , 11 , 13 , * TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS * TONNES

* * 17 , 20 , 30 , 40 , 52 , 54 ,

* * 58 , 72 , 74 , 75 , 82 , 84 ,

* * 88 , 91 , 93 , 97

51 * 55.04 * 55.04-00 * COTON CARDE OU PEIGNE * TONNES

52 * 55.06 * 55.06-10 , 90 * FILS DE COTON CONDITIONNES POUR LA VEN - * TONNES

* * * TE AU DETAIL

53 * 55.07 * 55.07-10 , 90 * TISSUS DE COTON A POINT DE GAZE * TONNES

54 * 56.04 * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFI - * TONNES

* B * * CIELLES DISCONTINUES ET DECHETS DE FIBRES

* * * TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES

* * * ( CONTINUES OU DISCONTINUES ) , CARDES ,

* * * PEIGNES OU AUTREMENT PREPARES POUR LA

* * * FILATURE :

* * * B . FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :

* * 56.04-21 , 23 , 28 * FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES DISCONTI -

* * * NUES , Y COMPRIS LES DECHETS , CARDEES

* * * OU PEIGNEES

55 * 56.04 * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFI - * TONNES

* A * * CIELLES DISCONTINUES ET DECHETS DE FIBRES

* * * TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES

* * * ( CONTINUES OU DISCONTINUES ) , CARDES ,

* * * PEIGNES OU AUTREMENT PREPARES POUR LA

* * * FILATURE :

* * * A . FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :

* * 56.04-11 , 13 , 15 , 16 , 17 , * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DISCONTI -

* * 18 * NUES , Y COMPRIS LES DECHETS , CARDEES

* * * OU PEIGNEES

56 * 56.06 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES

* A * * TIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS

* * * DE FIBRES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) ,

* * * CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

* * 56.06-11 , 15 * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES

* * * DISCONTINUES ( Y COMPRIS LES DE -

* * * CHETS ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE

* * * AU DETAIL

57 * 56.06 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET AR - * TONNES

* B * * TIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS

* * * DE FIBRES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) ,

* * * CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

* * 56.06-20 * FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES

* * * DISCONTINUES ( Y COMPRIS LES DE -

* * * CHETS ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE

* * * AU DETAIL

58 * 58.01 * 58.01-01 , 11 , 13 , 17 , 30 , * TAPIS A POINTS NOUES OU ENROULES , * TONNES

* * 80 * MEME CONFECTIONNES

59 * 58.02 * * AUTRES TAPIS , MEME CONFECTIONNES ; TIS - * TONNES

* EX A * * SUS DITS " KELIM " OU " KILIM " , " SCHU -

* B * * MACKS " OU " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET

* * * SIMILAIRES , MEME CONFECTIONNES :

* 59.02 * * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IM -

* EX A * * PREGNES OU ENDUITS :

* * * A . FEUTRES EN PIECES OU SIMPLEMENT DE -

* * * COUPES DE FORME CARREE OU RECTAN -

* * * GULAIRE :

* * 58.02-04 , 06 , 07 , 09 , 56 , * TAPIS , TISSES OU EN BONNETERIE ,

* * 61 , 65 , 71 , 75 , 81 , 85 , 90 * MEME CONFECTIONNES , TISSUS DITS " KE -

* * * LIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " OU

* * * " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET SIMI -

* * * LAIRES , MEME CONFECTIONNES

* * 59.02-01 , 09 * REVETEMENTS DE SOL EN FEUTRE

60 * 58.03 * * TAPISSERIES TISSEES A LA MAIN ( GENRE GO - * TONNES

* * * BELINS , FLANDRES , AUBUSSON , BEAUVAIS ET

* * * SIMILAIRES ) ET TAPISSERIES A L'AIGUILLE ( AU

* * * PETIT POINT , AU POINT DE CROIX , ETC . )

* * * MEME CONFECTIONNEES :

* * 58.03-00 * TAPISSERIES FAITES A LA MAIN

61 * 58.05 * * RUBANERIE ET RUBANS SANS TRAME EN FILS * TONNES

* A I A ) * * OU FIBRES PARALLELISES ET ENCOLLES ( BOL -

* C ) * * DUCS ) , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU

* II * * N 58.06 :

* B * 58.05-01 , 08 , 30 , 40 , 51 , * RUBANERIE D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT

* * 59 , 61 , 69 , 73 , 77 , 79 , 90 * PAS 30 CM ET POURVUE DE LISIERES TIS -

* * * SEES , COLLEES OU AUTREMENT OBTE -

* * * NUES , AUTRE QUE LES ETIQUETTES ET

* * * ARTICLES SIMILAIRES ; BOLDUCS

62 * 58.06 * 58.06-10 , 90 * ETIQUETTES , ECUSSONS ET ARTICLES SIMI - * TONNES

* * * LAIRES , TISSES , MAIS NON BRODES , EN

* * * PIECES , EN RUBANS OU DECOUPES

* 58.07 * * FILS DE CHENILLE ; FILS GUIPES ( AUTRES QUE

* * * CEUX DU N 52.01 ET QUE LES FILS DE CRIN

* * * GUIPES ) ; TRESSES EN PIECES ; AUTRES ARTI -

* * * CLES DE PASSEMENTERIE ET AUTRES ARTICLES

* * * ORNEMENTAUX ANALOGUES , EN PIECES ;

* * * GLANDS , FLOCHES , OLIVES , NOIX , POMPONS

* * * ET SIMILAIRES :

* * 58.07-31 , 39 , 50 , 80 * FILS DE CHENILLE ; FILS GUIPES ( AUTRES

* * * QUE FILS METALLISES ET FILS DE CRIN

* * * GUIPES ) ; TRESSES EN PIECES ; AUTRES

* * * ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET AUTRES

* * * ARTICLES ORNEMENTAUX ANALOGUES , EN

* * * PIECES ; GLANDS , FLOCHES , OLIVES ,

* * * NOIX , POMPONS ET SIMILAIRES

* * CODE

CATEGORIE * NUMERO DU TARIF * NIMEXE * DESIGNATION DE MARCHANDISES * UNITES

* DOUANIER COMMUN * ( 1983 )

62 * 58.08 * 58.08-10 , 90 * TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEET ( FILET ) , * TONNES

* * * UNIS

* 58.09 * 58.09-11 , 19 , 21 , 31 , 35 , * TULLES , TULLES-BOBINOTS ET TISSUS A

* * 39 , 91 , 95 , 99 * MAILLES NOUEES ( FILET ) , FACONNES ; DEN -

* * * TELLES ( A LA MECANIQUE OU A LA MAIN ) , EN

* * * PIECES , EN BANDES OU EN MOTIFS

* 58.10 * 58.10-21 , 29 , 41 , 45 , 49 , * BRODERIES EN PIECES , EN BANDES OU EN

* * 51 , 55 , 59 * MOTIFS

63 * 60.01 * * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI * TONNES

* B I A ) * * CAOUTCHOUCTEE , EN PIECES :

* * * B . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU

* * * ARTIFICIELLES

* 60.06 * * ETOFFES EN PIECES ET AUTRES ARTICLES ( Y

* A * * COMPRIS LES GENOUILLERES ET LES BAS A

* * * VARICES ) DE BONNETERIE ELASTIQUE ET DE

* * * BONNETERIE CAOUTCHOUCTEE :

* * * A . ETOFFES EN PIECES :

* * 60.01-30 * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE

* * * NI CAOUTCHOUCTEE , DE FIBRES TEXTILES

* * * SYNTHETIQUES CONTENANT DES FILS

* * * D'ELASTOMERES

* * 60.06-11 , 18 * ETOFFES EN PIECES DE BONNETERIE ELAS -

* * * TIQUE OU CAOUTCHOUCTEE

64 * 60.01 * * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI * TONNES

* B I B ) 2 * * CAOUTCHOUCTEE , EN PIECES :

* 3

* * * B . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU

* * * ARTIFICIELLES :

* * 60.01-51 , 55 * DENTELLES RACHEL ET ETOFFES A LONGS

* * * POILS ( FACON FOURRURE ) , DE BONNETE -

* * * RIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUCTEE ,

* * * EN PIECES , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -

* * * QUES

65 * 60.01 * * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI * TONNES

* A * * CAOUTCHOUCTEE , EN PIECES :

* B I B ) 4

* II * 60.01-01 , 10 , 62 , 64 , 65 , * AUTRES QUE LES ARTICLES DES CATEGORIES

* C I * 68 , 72 , 74 , 75 , 78 , 81 , * 38 A , 63 ET 64 , DE LAINE , DE COTON

* * 89 , 92 , 94 , 96 , 97 * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU

* * * ARTIFICIELLES

66 * 62.01 * * COUVERTURES : * TONNES

* A

* B I * 62.01-10 , 20 , 81 , 85 , 93 , * COUVERTURES DE LAINE , DE COTON OU

* II A ) * 95 * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU

* B ) * * ARTIFICIELLES

* C )

GROUPE III B

* * CODE

CATEGORIE * NUMERO DU TARIF * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES

* DOUANIER COMMUN * ( 1983 )

10 * 60.02 * * GANTERIE DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI * 1 000

* A * * CAOUTCHOUCTEE * PAIRES

* B

* * 60.02-40 * GANTERIE DE BONNETERIE NON ELAS -

* * * TIQUE NI CAOUTCHOUCTEE , IMPREGNEE

* * * OU ENDUITE DE MATIERES PLASTIQUES

* * 60.02-50 , 60 , 70 , 80 * GANTERIE DE BONNETERIE NON ELAS -

* * * TIQUE NI CAOUTCHOUCTEE , AUTRE QUE

* * * IMPREGNEE OU ENDUITE DE MATIERES

* * * PLASTIQUES

67 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * TONNES

* A II B ) 5 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE

* B * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUCTEE :

* 60.06 * * ETOFFES EN PIECES ET AUTRES ARTICLES ( Y

* B II * * COMPRIS LES GENOUILLERES ET LES BAS A

* III * * VARICES ) DE BONNETERIE ELASTIQUE ET DE

* * * BONNETERIE CAOUTCHOUCTEE :

* * * B . AUTRES :

* * 60.05-93 , 94 , 95 , 96 , 97 , * ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES

* * 98 , 99 * ARTICLES ( A L'EXCEPTION DES VETE -

* * * MENTS ) DE BONNETERIE NON ELASTIQUE

* * * NI CAOUTCHOUCTEE

* * 60.06-92 , 96 , 98 * ARTICLES ( AUTRES QUE LES MAILLOTS DE

* * * BAIN ) DE BONNETERIE ELASTIQUE OU

* * * CAOUTCHOUCTEE , DE LAINE , DE COTON OU

* * * DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU

* * * ARTIFICIELLES :

* * 60.05-97 * A ) DONT SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE

* * * OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU

* * * FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE

* * * OU DE POLYPROPYLENE

69 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * 1 000

* B IV B ) 2 CC ) * * TIQUE NI CAOUTCHOUCTEE : * PIECES

* * * B . D'AUTRES MATIERES TEXTILES :

* * 60.04-54 * COMBINAISONS ET JUPONS DE BONNE -

* * * TERIE , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ,

* * * POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES EN -

* * * FANTS ( AUTRES QUE BEBES )

70 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * 1 000

* B III * * TIQUE NI CAOUTCHOUCTEE : * PIECES

* * * B . D'AUTRES MATIERES TEXTILES :

* * 60.04-31 , 33 , 34 * BAS-CULOTTES , COMMUNEMENT APPELES

* * * COLLANTS

71 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * TONNES

* A II B ) 1 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE

* * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUCTEE :

* * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES

* * * DU VETEMENT :

* * * II . AUTRES :

* * * B ) AUTRES :

* * * 1 . VETEMENTS POUR BEBES ; VE -

* * * TEMENTS POUR FILLETTES JUS -

* * * QU'A LA TAILLE COMMERCIALE

* * * 86 COMPRISE :

* * 60.05-06 , 07 , 08 , 09 * VETEMENTS DE DESSUS DE

* * * BONNETERIE , POUR BEBES ,

* * * DE LAINE , DE COTON OU DE

* * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES

* * * OU ARTIFICIELLES

72 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000

* A II B ) 2 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES

* * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUCTEE :

* * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES

* * * DU VETEMENT :

* * * II . AUTRES

* 60.06 * * ETOFFES EN PIECES ET AUTRES ARTICLES ( Y

* B I * * COMPRIS LES GENOUILLERES ET LES BAS A

* * * VARICES ) DE BONNETERIE ELASTIQUE ET

* * * DE BONNETERIE CAOUTCHOUCTEE :

* * * B . AUTRES :

* * 60.05-11 , 13 , 15 * MAILLOTS DE BAIN DE BONNETERIE

* * 60.06-91

* 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET

* B II * * GARCONNETS :

* 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES ,

* B II B ) * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* * * B . AUTRES :

* * 61.01-22 , 23 * CULOTTES ET MAILLOTS DE BAIN , TISSES ,

* * * DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEX -

* * 61.02-16 , 18 * TILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

74 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000

* A II B ) 4 GG ) 11 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES

* 22 * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUCTEE :

* 33

* 44 * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES

* * * DU VETEMENT :

* * * II . AUTRES :

* * 60.05-71 , 72 , 73 , 74 * COSTUMES-TAILLEURS ( Y COMPRIS

* * * LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT

* * * DE DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT

* * * COMMANDEES , CONDITIONNEES ,

* * * TRANSPORTEES ET NORMALEMENT

* * * VENDUES ENSEMBLE ) , EN BONNETE -

* * * RIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUC -

* * * TEE , POUR FEMMES , FILLETTES ET

* * * JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BE -

* * * BES ) , DE LAINE , DE COTON OU DE

* * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU

* * * ARTIFICIELLES , A L'EXCEPTION DES

* * * VETEMENTS DE SKI

75 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * 1 000

* A II B ) 4 FF ) * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE * PIECES

* * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUCTEE :

* * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES

* * * DU VETEMENT :

* * * II . AUTRES :

* * 60.05-66 , 68 * COSTUMES ET COMPLETS ( Y COM -

* * * PRIS LES ENSEMBLES QUI SE COMPO -

* * * SENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI

* * * SONT COMMANDEES , CONDITION -

* * * NEES , TRANSPORTEES ET NORMALE -

* * * MENT VENDUES ENSEMBLE ) , EN

* * * BONNETERIE NON ELASTIQUE NI

* * * CAOUTCHOUCTEE , POUR HOMMES ET

* * * GARCONNETS , DE LAINE , DE COTON

* * * OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES

* * * OU ARTIFICIELLES , A L'EXCEPTION DES

* * * VETEMENTS DE SKI

77 * 60.03 * * BAS , SOUS-BAS , CHAUSSETTES , SOCQUETTES , * 1 000

* B II A ) * * PROTEGE-BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE * PAIRES

* * * BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOU -

* * * TEE :

* * 60.03-24 , 26 * BAS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ,

* * * POUR FEMMES

80 * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , * TONNES

* A * * FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* * * A . VETEMENTS POUR BEBES ; VETEMENTS

* * * POUR FILLETTES JUSQU'A LA TAILLE COM -

* * * MERCIALE 86 COMPRISE

* 61.04 * * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS )

* A * * POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES EN -

* * * FANTS :

* * * A . VETEMENTS POUR BEBES ; VETEMENTS

* * * POUR FILLETTES JUSQU'A LA TAILLE COM -

* * * MERCIALE 86 COMPRISE :

* * 61.02-01 , 03 * VETEMENTS TISSES POUR BEBES , DE LAI -

* * * NE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES

* * 61.04-01 , 09 * SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

82 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * TONNES

* B IV A ) * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* C )

* * * B . AUTRES :

* * 60.04-38 , 60 * SOUS-VETEMENTS , AUTRES QUE POUR BE -

* * * BES , DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI

* * * CAOUTCHOUTEE , DE LAINE , DE POILS FINS

* * * OU DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES

84 * 61.06 * * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE-NEZ , * TONNES

* B * * CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET VOILETTES ,

* C * * ET ARTICLES SIMILAIRES :

* D

* E * 61.06-30 , 40 , 50 , 60 * AUTRES QU'EN BONNETERIE , DE COTON ,

* * * DE LAINE , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETI -

* * * QUES OU ARTIFICIELLES

85 * 61.07 * * CRAVATES : * TONNES

* B

* C * 61.07-30 , 40 , 90 * AUTRES QU'EN BONNETERIE , DE LAINE ,

* D * * DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHE -

* * * TIQUES OU ARTIFICIELLES

86 * 61.09 * * CORSETS , CEINTURES-CORSETS , GAINES , SOU - * 1 000

* A * * TIENS-GORGE , BRETELLES , JARRETELLES , JARRE - * PIECES

* B * * TIERES , SUPPORTS-CHAUSSETTES ET ARTICLES

* C * * SIMILAIRES EN TISSUS OU EN BONNETERIE ,

* E * * MEME ELASTIQUES :

* * 61.09-20 , 30 , 40 , 80 * CORSETS , CEINTURES-CORSETS , GAINES ,

* * * BRETELLES , JARRETELLES , JARRETIERES ,

* * * SUPPORTS-CHAUSSETTES ET ARTICLES SIMI -

* * * LAIRES , AUTRES QUE SOUTIENS-GORGE ET

* * * BUSTIERS , EN TISSUS OU EN BONNETERIE ,

* * * MEME ELASTIQUES

87 * 61.10 * 61.10-00 * GANTERIE , BAS , CHAUSSETTES ET SOC - * TONNES

* * * QUETTES , AUTRES QU'EN BONNETERIE

88 * 61.11 * * AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNES DU * TONNES

* * * VETEMENT : DESSOUS DE BRAS , BOURRELETS

* * * ET EPAULETTES DE SOUTIEN POUR TAILLEURS ,

* * * CEINTURES ET CEINTURONS , MANCHONS ,

* * * MANCHES PROTECTRICES , ETC . :

* * 61.11-00 * AUTRES QU'EN BONNETERIE

GROUPE III C

* * CODE

CATEGORIE * NUMERO DU TARIF * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES

* DOUANIER COMMUN * ( 1983 )

90 * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES

* * * NON :

* * 59.04-11 , 13 , 15 , 16 , 19 , * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , EN

* * 21 * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , TRESSES

* * * OU NON

91 * 62.04 * * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES * TONNES

* A II * * D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE

* B II * * CAMPEMENT :

* * 62.04-23 , 73 * TENTES

92 * 51.04 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET * TONNES

* A I * * ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES

* B I * * TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES

* * * N S 51.01 OU 51.02 ) :

* 59.11 * * TISSUS CAOUTCHOUTES , AUTRES QUE DE

* A III A ) * * BONNETERIE :

* * * A . TISSUS CAOUTCHOUTES , NON COMPRIS

* * * DANS LA SOUS-POSITION B :

* * * III . AUTRES :

* * 51.04-03 , 52 * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHE -

* * * TIQUES OU ARTIFICIELLES ET TISSUS

* * 59.11-15 * CAOUTCHOUTES , POUR PNEUMA -

* * * TIQUES

93 * 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE : * TONNES

* B I B )

* II A ) * * B . EN TISSUS D'AUTRES MATIERES TEXTILES :

* B ) 2 * 62.03-30 , 40 , 97 , 98 * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE EN TIS -

* C ) * * SUS DE FIBRES , AUTRES QUE CEUX OBTE -

* * * NUS A PARTIR DE LAMES OU FORMES

* * * SIMILAIRES DE POLYETHYLENE OU DE

* * * POLYPROPYLENE

94 * 59.01 * 59.01-07 , 12 , 14 , 15 , 16 , * OUATES ET ARTICLES EN OUATE : TONTISSES , * TONNES

* * 18 , 21 , 29 * NOEUDS ET NOPPES ( BOUTONS ) DE MATIERES

* * * TEXTILES

95 * EX 59.02 * * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IM - * TONNES

* * * PREGNES OU ENDUITS :

* * 59.02-35 , 41 , 47 , 51 , 57 , * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME

* * 59 , 91 , 95 , 97 * IMPREGNES OU ENDUITS , AUTRES QUE

* * * LES REVETEMENTS DE SOL

96 * 59.03 * * " TISSUS NON TISSES " ET ARTICLES EN " TISSUS * TONNES

* * * NON TISSES " , MEME IMPREGNES OU

* * * ENDUITS :

* * 59.03-11 , 19 , 30 * AUTRES QUE LES VETEMENTS ET ACCES -

* * * SOIRES DU VETEMENT

97 * 59.05 * * FILETS , FABRIQUES A L'AIDE DES MATIERES * TONNES

* * * REPRISES AU N 59.04 , EN NAPPES , EN

* * * PIECES OU EN FORME ; FILETS EN FORME

* * * POUR LA PECHE , EN FILS , FICELLES OU

* * * CORDES :

* * 59.05-11 , 21 , 29 , 91 , 99 * FILETS , FABRIQUES A L'AIDE DE FICELLES ,

* * * CORDES OU CORDAGES , EN NAPPES , EN

* * * PIECES OU EN FORME ; FILETS EN FORME

* * * POUR LA PECHE , EN FILS , FICELLES OU

* * * CORDES

98 * 59.06 * * AUTRES ARTICLES FABRIQUES AVEC DES FILS , * TONNES

* * * FICELLES , CORDES OU CORDAGES , A L'EXCLU -

* * * SION DES TISSUS ET DES ARTICLES EN TISSUS :

* * 59.06-00 * ARTICLES FABRIQUES AVEC DES FILS , FI -

* * * CELLES , CORDES OU CORDAGES , A L'EX -

* * * CLUSION DES TISSUS , DES ARTICLES EN

* * * TISSUS ET DES ARTICLES DE LA CATEGORIE

* * * 97

99 * 59.07 * 59.07-10 , 90 * TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIERES * TONNES

* * * AMYLACEES , DU GENRE UTILISE POUR LA

* * * RELIURE , LE CARTONNAGE , LA GAINERIE OU

* * * USAGES SIMILAIRES ( PERCALINE ENDUITE ,

* * * ETC . ) ; TOILES A CALQUER OU TRANSPARENTES

* * * POUR LE DESSIN ; TOILES PREPAREES POUR LA

* * * PEINTURE ; BOUGRAN ET SIMILAIRES POUR LA

* * * CHAPELLERIE

100 * 59.08 * 59.08-10 , 51 , 61 , 71 , 79 * TISSUS IMPREGNES , ENDUITS OU RECOU - * TONNES

* * * VERTS DE DERIVES DE LA CELLULOSE OU D'AU -

* * * TRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET

* * * TISSUS STRATIFIES AVEC CES MEMES MATIERES

101 * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES

* * * NON :

* * 59.04-80 * AUTRES QU'EN FIBRES TEXTILES SYNTHETI -

* * * QUES

102 * 59.10 * 59.10-10 , 31 , 39 * LINOLEUMS POUR TOUS USAGES , DECOUPES * TONNES

* * * OU NON ; COUVRE-PARQUETS CONSISTANT EN

* * * UN ENDUIT APPLIQUE SUR SUPPORT DE

* * * MATIERES TEXTILES , DECOUPES OU NON

103 * 59.11 * * TISSUS CAOUTCHOUTES , AUTRES QUE DE

* A I * * BONNETERIE :

* II

* III B ) * 59.11-11 , 14 , 17 , 20 * A L'EXCLUSION DE CEUX POUR PNEUMA - * TONNES

* B * * TIQUES

104 * 59.12 * * AUTRES TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS ; * TONNES

* * * TOILES PEINTES POUR DECORS DE THEATRES ,

* * * FONDS D'ATELIERS OU USAGES ANALOGUES :

* * 59.12-00 * TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS , AUTRES

* * * QUE CEUX DES CATEGORIES 99 , 100 ,

* * * 102 ET 103 ; TOILES PEINTES POUR DE -

* * * CORS DE THEATRES , FOND D'ATELIERS OU

* * * USAGES ANALOGUES

105 * 59.13 * 59.13-01 , 11 , 13 , 15 , 19 , * TISSUS ( AUTRES QUE DE BONNETERIE ) ELAS - * TONNES

* * 32 , 34 , 35 , 39 * TIQUES , FORMES DE MATIERES TEXTILES ASSO -

* * * CIEES A DES FILS DE CAOUTCHOUC

106 * 59.14 * 59.14-00 * MECHES TISSEES , TRESSEES OU TRICOTEES , EN * TONNES

* * * MATIERES TEXTILES , POUR LAMPES ,

* * * RECHAUDS , BOUGIES ET SIMILAIRES ; MAN -

* * * CHONS A INCANDESCENCE , MEME IMPRE -

* * * GNES , ET TISSUS TUBULAIRES DE BONNETERIE

* * * SERVANT A LEUR FABRICATION

107 * 59.15 * 59.15-10 , 90 * TUYAUX POUR POMPES ET TUYAUX SIMI - * TONNES

* * * LAIRES , EN MATIERES TEXTILES , MEME AVEC

* * * ARMATURES OU ACCESSOIRES EN AUTRES

* * * MATIERES

108 * 59.16 * 59.16-00 * COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANS - * TONNES

* * * MISSION EN MATIERES TEXTILES , MEME

* * * ARMEES

109 * 62.04 * * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES * TONNES

* A I * * D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPE -

* B I * * MENT :

* * 62.04-21 , 61 , 69 * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS ET

* * * STORES D'EXTERIEUR , TISSES

110 * 62.04 * * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES * TONNES

* A III * * D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPE -

* B III * * MENT :

* * 62.04-25 , 75 * MATELAS PNEUMATIQUES , TISSES

111 * 62.04 * * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES * TONNES

* A IV * * D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPE -

* B IV * * MENT :

* * 62.04-29 , 79 * ARTICLES DE CAMPEMENT , TISSES , AU -

* * * TRES QUE MATELAS PNEUMATIQUES ET

* * * TENTES

112 * 62.05 * * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , * TONNES

* A * * Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS :

* B

* D

* E * 62.05-01 , 10 , 30 , 93 , 95 , * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TIS -

* * 99 * SUS , A L'EXCEPTION DE CEUX DES CATE -

* * * GORIES 113 ET 114

113 * 62.05 * * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , * TONNES

* C * * Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS :

* * * C . TORCHONS , SERPILLIERES , LAVETTES ET

* * * CHAMOISETTES :

* * 62.05-20 * TORCHONS , SERPILLIERES , LAVETTES ET

* * * CHAMOISETTES , AUTRES QU'EN BONNE -

* * * TERIE

114 * 59.17 * 59.17-10 , 29 , 32 , 38 , 49 , * TISSUS ET ARTICLES POUR USAGES TECHNI - * TONNES

* A * 51 , 59 , 71 , 79 , 91 , 93 , * QUES EN MATIERES TEXTILES

* B II * 95 , 99

* C

* D

GROUPE IV

* * CODE

CATEGORIE * NUMERO DU TARIF * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES

* DOUANIER COMMUN * ( 1983 )

115 * 54.03 * 54.03-10 , 31 , 35 , 37 , 39 , * FILS DE LIN OU DE RAMIE , NON CONDITION - * TONNES

* * 50 , 61 , 69 * NES POUR LA VENTE AU DETAIL

116 * 54.04 * 54.04-10 , 90 * FILS DE LIN OU DE RAMIE , CONDITIONNES * TONNES

* * * POUR LA VENTE AU DETAIL

117 * 54.05 * 54.05-21 , 25 , 31 , 35 , 38 , * TISSUS DE LIN OU DE RAMIE * TONNES

* * 51 , 55 , 61 , 68

118 * EX 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES

* B I B ) * * FICE OU DE CUISINE : RIDEAUX , VITRAGES ET

* * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :

* * * B . AUTRES :

* * 62.02-15 * LINGE DE LIT , DE LIN OU DE RAMIE ,

* * * AUTRE QU'EN BONNETERIE

119 * EX 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES

* B II B ) * * FICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET

* III B ) * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :

* * * B . AUTRES :

* * 62.02-61 , 75 * LINGE DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE

* * * OU DE CUISINE , DE LIN OU DE RAMIE ,

* * * AUTRE QU'EN BONNETERIE

120 * 62.02 * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OF - * TONNES

* A I * * FICE OU DE CUISINE : RIDEAUX , VITRAGES ET

* B IV B ) * * AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :

* * 62.02-01 , 87 * VITRAGES , RIDEAUX ET AUTRES ARTICLES

* * * D'AMEUBLEMENT , DE LIN OU DE RAMIE ,

* * * AUTRES QU'EN BONNETERIE

121 * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES

* * * NON :

* * 59.04-60 * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES

* * * OU NON , DE LIN OU DE RAMIE

122 * 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE : * TONNES

* B I A )

* * * B . EN TISSUS D'AUTRES MATIERES TEXTILES :

* * * I . USAGES :

* * * A ) EN TISSUS DE LIN OU DE SISAL :

* * 62.03-20 * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE

* * * USAGES , DE LIN OU DE SISAL , AU -

* * * TRES QU'EN BONNETERIE

123 * EX 58.04 * * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TIS - * TONNES

* * * SUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES ARTI -

* * * CLES DES N S 55.08 ET 58.05

* EX 61.06 * * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE-NEZ ,

* F * * CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET VOILETTES ,

* * * ET ARTICLES SIMILAIRES :

* * 58.04-80 * VELOURS , PELUCHES TISSUS BOUCLES ET

* * * TISSUS DE CHENILLE , TISSES , DE LIN OU

* * * DE RAMIE , A L'EXCEPTION DE CEUX EN

* * * RUBANERIE

* * 61.06-90 * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE -

* * * NEZ , CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET

* * * VOILETTES , ET ARTICLES SIMILAIRES , DE LIN

* * * OU DE RAMIE , AUTRES QU'EN BONNE -

* * * TERIE

GROUPE V

* * CODE

CATEGORIE * NUMERO DU TARIF * NIMEXE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITES

* DOUANIER COMMUN * ( 1983 )

124 * 56.01 * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES * TONNES

* A * * DISCONTINUES EN MASSE :

* * 56.01-11 , 13 , 15 , 16 , 17 , * A . FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES

* * 18

* 5602 * * CABLES POUR DISCONTINUS EN FIBRES TEX -

* A * * TILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES :

* * 56.02-11 , 13 , 15 , 19 * A . EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES

* 56.03 * * DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET

* A * * ARTIFICIELLES ( CONTINUES OU DISCONTINUES )

* * * EN MASSE , Y COMPRIS LES DECHETS DE FILS ET

* * * LES EFFILOCHES :

* * 56.03-11 , 13 , 15 , 17 , 18 * A . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES

125 A * EX 51.01 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTI - * TONNES

* A * * FICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES

* * * POUR LA VENTE AU DETAIL :

* * * A . FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :

* * 51.01-15 , 17 , 19 , 32 , 34 , * FILS , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ,

* * 38 * AUTRES QUE LES FILS DE LA CATEGORIE 41

125 B * EX 51.02 * * MONOFILS , LAMES ET FORMES SIMILAIRES * TONNES

* A II * * ( PAILLE ARTIFICIELLE ) ET IMITATIONS DE CAT -

* * * GUT , EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES ET

* * * ARTIFICIELLES :

* * * A . EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES :

* * 51.02-22 , 24 * II . AUTRES :

* * * DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPY -

* * * LENE

125 C * 51.02 * * MONOFILS , LAMES ET FORMES SIMILAIRES * TONNES

* A I * * ( PAILLE ARTIFICIELLE ) ET IMITATIONS DE CAT -

* EX II * * GUT , EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES ET

* * * ARTIFICIELLES :

* * * A . EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES :

* * 51.02-12 , 13 , 15 * I . MONOFILS

* * * II . AUTRES :

* * 51.02-28 * AUTRES QUE LES PRODUITS DE LA CATE -

* * * GORIE 125 B

126 * 56.01 * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES * TONNES

* B * * DISCONTINUES EN MASSE :

* * 56.01-21 , 23 , 28 * B . FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES

* 56.02 * * CABLES POUR DISCONTINUS EN FIBRES TEX -

* B * * TILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES :

* * 56.02-21 , 23 , 28 * B . EN FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES

* 56.03 * * DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET

* B * * ARTIFICIELLES ( CONTINUES EN DISCONTINUES )

* * * EN MASSE , Y COMPRIS LES DECHETS DE FILS ET

* * * LES EFFILOCHES :

* * 56.03-21 , 29 * B . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES

127 A * EX 51.01 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTI - * TONNES

* B II * * FICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES

* * * POUR LA VENTE AU DETAIL :

* * * B . FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :

* * * II . AUTRES :

* * 51.01-63 , 65 , 72 , 73 * FILS , AUTRES QUE CEUX LA CATEGORIE

* * * 42

127 B * 51.02 * * MONOFILS , LAMES ET FORMES SIMILAIRES * TONNES

* B * * ( PAILLE ARTIFICIELLE ) ET IMITATIONS DE CAT -

* * * GUT , EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES ET

* * * ARTIFICIELLES :

* * 51.02-41 , 49 * B . EN MATIERES TEXTILES ARTIFICIELLES

128 * EX 53.05 * * LAINE ET POILS ( FINS OU GROSSIERS ) CARDES * TONNES

* * * OU PEIGNES :

* * 53.05-50 * POILS GROSSIERS ( CARDES OU PEIGNES )

129 * 53.09 * 53.09-00 * FILS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN , NON * TONNES

* * * CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

* EX 53.10 * * FILS DE LAINE , DE POILS ( FINS OU GROSSIERS )

* * * OU DE CRIN , CONDITIONNES POUR LA VENTE

* * * AU DETAIL :

* * 53.10-20 * DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN

130 A * 50.04 * 50.04-10 , 90 * FILS DE SOIE NON CONDITIONNES POUR LA * TONNES

* * * VENTE AU DETAIL

* 50.07 * * FILS DE SOIE , DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE )

* A * * OU DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOUR -

* * * RETTE ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DE -

* * * TAIL ; POIL DE MESSINE ( CRIN DE FLORENCE ) ;

* * * IMITATIONS DE CATGUT PREPAREES A L'AIDE

* * * DE SOIE :

* * 50.07-10 * A . FILS DE SOIE

130 B * 50.05 * 50.05-10 , 90 , 99 * FILS DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) OU DE * TONNES

* * * DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE ) ,

* * * NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

* 50.07 * * FILS DE SOIE , DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE )

* B * * OU DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOUR -

* C * * RETTE ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DE -

* * * TAIL ; POIL DE MESSINE ( CRIN DE FLORENCE ) ;

* * * IMITATIONS DE CATGUT PREPAREES A L'AIDE

* * * DE SOIE :

* * 50.07-90 * B . FILS DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) OU

* * * DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOUR -

* * * RETTE )

* * * C . POIL DE MESSINE ( CRIN DE FLORENCE ) ;

* * * IMITATIONS DE CATGUT PREPAREES A L'AI -

* * 50.07-99 * DE DE FILS DE SOIE

131 * 57.07 * * FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; FILS * TONNES

* D * * DE PAPIER :

* * * D . AUTRES :

* * 57.07-90 * FILS , AUTRES QUE CEUX DES CATEGORIES

* * * 132 , 133 ET 148 B

132 * 57.07 * * FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; FILS * TONNES

* C * * DE PAPIER :

* * 57.07-20 * C . FILS DE PAPIER

133 * 57.07 * * FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; FILS * TONNES

* A * * DE PAPIER :

* * 57.07-01 , 03 , 07 * A . FILS DE CHANVRE

134 * 52.01 * 52.01-10 , 90 * FILS DE METAL COMBINES AVEC DES FILS TEX - * TONNES

* * * TILES ( FILES METALLIQUES ) , Y COMPRIS LES FILS

* * * TEXTILES GUIPES DE METAL , ET LES FILS TEX -

* * * TILES METALLISES :

135 * 53.12 * 53.12-00 * TISSUS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN * TONNES

136 * 50.09 * 50.09-01 , 20 , 31 , 39 , 41 , * TISSUS DE SOIE , DE BOURRE DE SOIE ( SCHAP - * TONNES

* * 42 , 44 , 45 , 47 , 48 , 62 , * PE ) OU DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE

* * 64 , 66 , 68 , 80 * ( BOURRETTE )

* 59.17 * * TISSUS ET ARTICLES POUR USAGES TECHNIQUES

* B I * * EN MATIERES TEXTILES :

* * * B . GAZES ET TOILES A BLUTER , MEME

* * * CONFECTIONNEES :

* * 59.17-21 * I . DE SOIE OU DE BOURRE DE SOIE

* * * ( SCHAPPE )

* * 50.09-31 , 44 , 45 , 47 , 48 , * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLAN -

* * 64 , 66 , 68 * CHIS

137 * EX 58.04 * * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TIS - * TONNES

* * * SUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES ARTICLES

* * * DES N S 55.08 ET 58.05 :

* * 58.04-05 * DE SOIE , DE SCHAPPE OU DE BOURRETTE

* * * DE SOIE

* 58.05 * * RUBANERIE ET RUBANS SANS TRAME EN FILS OU

* A I B ) * * FIBRES PARALLELISES ET ENCOLLES ( BOLDUCS ) , A

* * * L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N 58.06 :

* * * A . RUBANERIE :

* * * I . DE VELOURS , DE PELUCHES , DE TISSUS

* * * BOUCLES OU DE TISSUS DE CHENILLE :

* * 58.05-20 * B ) EN SOIE , EN BOURRE DE SOIE

* * * ( SCHAPPE ) OU EN BOURRETTE DE

* * * SOIE

138 * 57.11 * 57.11-10 , 20 , 90 * TISSUS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; * TONNES

* * * TISSUS DE FILS DE PAPIER

139 * 52.02 * 52.02-00 * TISSUS DE FILS DE METAL , DE FILES METALLI - * TONNES

* * * QUES OU DE FILS TEXTILES METALLISES DU

* * * N 52.01 , POUR L'HABILLEMENT , L'AMEUBLE -

* * * MENT ET USAGES SIMILAIRES

140 * 60.01 * * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI * TONNES

* C II * * CAOUTCHOUTEE , EN PIECES :

* * * C . D'AUTRES MATIERES TEXTILES :

* * * II . D'AUTRES MATIERES TEXTILES :

* * 60.01-98 * ETOFFES DE BONNETERIE AUTRES QUE

* * * CELLES DE CATEGORIES 38 A , 63 , 64

* * * ET 65

141 * 62.01 * * COUVERTURES : * TONNES

* B II D )

* * * B . AUTRES :

* * * II . D'AUTRES MATIERES TEXTILES :

* * * D ) D'AUTRES MATIERES TEXTILES :

* * 62.01-99 * COUVERTURES EN TISSUS , AUTRES

* * * QUE CELLES DE LA CATEGORIE 66

142 * EX 58.02 * * AUTRES TAPIS , MEME CONFECTIONNES ; TISSUS * TONNES

* A II B ) * * DITS " KELIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " OU

* * * " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET SIMILAIRES ,

* * * MEME CONFECTIONNES :

* * * A . TAPIS :

* * 58.02-78 , 88 * AUTRES QUE LES TAPIS DES CATEGORIES 59 ,

* * * 151 A ET 151 B

143 A * LES PRODUITS RELEVANT DE CES CATEGORIES ONT ETE RECLASSES A L'INTERIEUR DES CATEGORIES 156 , 157 , 158 ,

143 B * 159 , 160 ET 161 .

144 * EX 59.02 * * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IM - * TONNES

* A * * PREGNES OU ENDUITS :

* * * A . FEUTRES EN PIECES OU SIMPLEMENT DE -

* * * COUPES DE FORME CARREE OU RECTAN -

* * * GULAIRE :

* * 59.02-45 * FEUTRES AUTRES QUE CEUX DES CATEGO -

* * * RIES 59 , 95 ET 152 , DE POILS GROSSIERS

145 A * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES

* * * NON :

* * 59.04-23 * EN ABACA ( CHANVRE DE MANILLE )

145 B * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES

* * * NON :

* * 59.04-50 * EN CHANVRE

146 A * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES

* * * NON :

* * 59.04-31 * FICELLES LIEUSES ET BOTTELEUSES POUR

* * * MACHINES AGRICOLES , EN SISAL ET AU -

* * * TRES FIBRES DE LA FAMILLE DES AGAVES

146 B * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES

* * * NON :

* * 59.04-35 , 38 * EN SISAL ET AUTRES FIBRES DE LA FAMILLE

* * * DES AGAVES , AUTRES QUE LES PRODUITS

* * * DE LA CATEGORIE 146 A

146 C * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU * TONNES

* * * NON :

* * 59.04-70 * DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LI -

* * * BERIENNES DU N 57.03

147 * EX 50.03 * * DECHETS DE SOIE ( Y COMPRIS LES COCONS * TONNES

* * * DE VERS A SOIE NON DEVIDABLES ET LES EFFI -

* * * LOCHES ) ; BOURRE , BOURRETTE ET BLOUSSES :

* * 50.03-90 * AUTRES QUE NON PEIGNES NI CARDES

148 A * 57.06 * 57.06-11 , 15 , 30 * FILS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBE - * TONNES

* * * RIENNES DU N 57.03

148 B * 57.07 * * FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; FILS * TONNES

* B * * DE PAPIER :

* * 57.07-10 * B . FILS DE COCO

149 A * EX 57.10 * * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES * TONNES

* B * * LIBERIENNES DU N 57.03 :

* * * B . D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 150 CM :

* * 57.10-62 * ECRUS , D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 150

* * * CM JUSQU'A 310 CM INCLUS

149 B * EX 57.10 * * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES * TONNES

* B * * LIBERIENNES DU N 57.03 :

* * * B . D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 150 CM :

* * 57.10-68 * ECRUS , D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 310

* * * CM

149 C * EX 57.10 * * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES * TONNES

* B * * LIBERIENNES DU N 57.03 :

* * * B . D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 150 CM :

* * 57.10-70 * TISSUS , AUTRES QUE LES TISSUS ECRUS DES

* * * CATEGORIES 149 A ET 149 B

150 A * 57.10 * * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES * TONNES

* A I * * LIBERIENNES DU N 57.03 :

* * * A . D'UNE LARGEUR INFERIEURE OU EGALE A

* * * 150 CM ET D'UN POIDS AU M2 :

* * 57.10-21 , 29 * I . INFERIEUR A 310 G

* 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE :

* A II A )

* * 62.03-13 * EN TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES

* * * TEXTILES LIBERIENNES DU N 57.03 , AU -

* * * TRES QUE USAGES , EN TISSUS D'UN POIDS

* * * AU M2 INFERIEUR A 310 G

150 B * 57.10 * * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES * TONNES

* A II * * LIBERIENNES DU N 57.03 :

* * * A . D'UNE LARGEUR INFERIEURE OU EGALE A

* * * 150 CM ET D'UN POIDS AU M2 :

* * 57.10-31 , 39 * II . EGAL OU SUPERIEUR A 310 G ET

* * * INFERIEUR OU EGAL A 500 G

* 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE :

* A II B )

* * 62.03-15 * EN TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES

* * * TEXTILES LIBERIENNES DU N 57.03 , AU -

* * * TRES QUE USAGES , EN TISSUS D'UN POIDS

* * * AU M2 EGAL OU SUPERIEUR A 310 G ET

* * * INFERIEUR OU EGAL A 500 G

150 C * 57.10 * * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES * TONNES

* A III * * LIBERIENNES DU N 57.03 :

* * 57.10-50 * D'UNE LARGEUR INFERIEURE OU EGALE A

* * * 150 CM ET D'UN POIDS AU M2 SUPE -

* * * RIEUR A 500 G

* 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE :

* A II C )

* * 62.03-17 * EN TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES

* * * TEXTILES LIBERIENNES DU N 57.03 , AU -

* * * TRES QUE USAGES , EN TISSUS D'UN POIDS

* * * AU M2 SUPERIEUR A 500 G

151 A * 58.02 * * AUTRES TAPIS , MEME CONFECTIONNES ; TISSUS * TONNES

* A I * * DITS " KELIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " OU

* * * " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET SIMILAIRES ,

* * * MEME CONFECTIONNES :

* * * A . TAPIS :

* * 58.02-02 * I . TAPIS DE COCO

151 B * EX 58.02 * * AUTRES TAPIS , MEME CONFECTIONNES ; TISSUS * TONNES

* A II B ) * * DITS " KELIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " OU

* * * " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET SIMILAIRES ,

* * * MEME CONFECTIONNES :

* * * A . TAPIS :

* * 58.02-50 * DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBE -

* * * RIENNES DU N 57.03 , AUTRES QUE LES

* * * TAPIS " TUFTED "

152 * EX 59.02 * * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IMPRE - * TONNES

* A * * GNES OU ENDUITS :

* * * A . FEUTRES EN PIECES OU SIMPLEMENT DE -

* * * COUPES DE FORME , CARREE OU RECTANGU -

* * * LAIRE :

* * 59.02-31 * FEUTRES A L'AIGUILLE DE JUTE OU D'AU -

* * * TRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU

* * * N 57.03 , NON IMPREGNES NI ENDUITS , A

* * * USAGES AUTRES QUE POUR REVETEMENTS

* * * DE SOL

153 * 62.03 * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE : TONNES

* A I

* * * A . EN TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES

* * * TEXTILES LIBERIENNES DU N 57.03 :

* * 62.03-11 * I . USAGES

154 * 50.01 * 50.01-00 * COCONS DE VERS A SOIE PROPRES AU DEVI - * TONNES

* * * DAGE

* 50.02 * 50.02-00 * SOIE GREGE ( NON MOULINEE )

* EX 50.03 * * DECHETS DE SOIE ( Y COMPRIS LES COCONS

* * * DE VERS A SOIE NON DEVIDABLES ET LES EFFI -

* * * LOCHES ) ; BOURRE , BOURRETTE ET BLOUSSES

* * 50.03-10 * NON PEIGNES NI CARDES

* 53.01 * 53.01-10 , 20 , 30 , 40 * LAINES EN MASSE

* 53.02 * 53.02-10 , 20 , 93 , 95 , 97 * POILS FINS OU GROSSIERS , EN MASSE

* 53.03 * 53.03-01 , 05 , 20 , 30 , 91 , * DECHETS DE LAINE ET DE POILS ( FINS OU

* * 95 * GROSSIERS ) , A L'EXCLUSION DES EFFILOCHES

* 53.04 * 53.04-00 * EFFILOCHES DE LAINE ET DE POILS ( FINS OU

* * * GROSSIERS )

* 54.01 * 54.01-10 , 21 , 25 , 30 , 40 , * LIN BRUT , ROUI , TEILLE , PEIGNE OU AUTRE -

* * 70 * MENT TRAITE , MAIS NON FILE ; ETOUPES ET DE -

* * * CHETS , DE LIN ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES )

* 54.02 * 54.02-00 * RAMIE BRUTE , DECORTIQUEE , DEGOMMEE ,

* * * PEIGNEE OU AUTREMENT TRAITEE , MAIS NON

* * * FILEE ; ETOUPES ET DECHETS , DE RAMIE ( Y

* * * COMPRIS LES EFFILOCHES )

* 55.01 * 55.01-10 , 90 * COTON EN MASSE

* 55.02 * 55.02-10 , 90 * LINTERS DE COTON

* 55.03 * 55.03-10 , 30 , 50 , 90 * DECHETS DE COTON ( Y COMPRIS LES EFFILO -

* * * CHES ) NON PEIGNES NI CARDES

* 57.01 * 57.01-20 , 50 * CHANVRE ( CANNABIS SATIVA ) BRUT , ROUI ,

* * * TEILLE , PEIGNE OU AUTREMENT TRAITE , MAIS

* * * NON FILE ; ETOUPES ET DECHETS DE CHANVRE

* * * ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES )

* 57.02 * 57.02-00 * ABACA ( CHANVRE DE MANILLE OU MUSA TEX -

* * * TILIS ) BRUT , EN FILASSE OU TRAVAILLE , MAIS

* * * NON FILE ; ETOUPES ET DECHETS D'ABACA ( Y

* * * COMPRIS LES EFFILOCHES )

* 57.03 * 57.03-10 , 30 , 50 * JUTE ET AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES * TONNES

* * * NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS ,

* * * BRUTS , DECORTIQUES OU AUTREMENT TRAITES ,

* * * MAIS NON FILES ; ETOUPES ET DECHETS DE CES

* * * FIBRES ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES )

* 57.04 * 57.04-10 , 90 * AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES BRUTES OU

* * * TRAVAILLEES , MAIS NON FILEES ; DECHETS DE

* * * CES FIBRES ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES )

155 * * 55.97-00 * MARCHANDISES DES CHAPITRES 55 , 56 , 58 ,

* * 56.97-00 * 60 , 61 ET 62 TRANSPORTEES PAR LA POSTE

* * 58.97-00

* * 60.97-00

* * 61.97-00

* * 62.97-00

156 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * TONNES

* A II B ) 4 AA ) 11 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE

* BB ) 22 AAA ) * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* * * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES

* * * DU VETEMENT :

* * 60.05-21 , 38 * CHEMISIERS ET PULLOVERS DE SOIE , DE

* * * SCHAPPE OU DE BOURRETTE , POUR

* * * FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS

157 * 60.04 * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELAS - * TONNES

* A II D ) * * TIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* III E )

* B II D )

* IV E )

* * 60.04-09 , 16 , 29 , 90 * SOUS-VETEMENTS , AUTRES QUE CEUX DES

* * * CATEGORIES 1 A 123

158 * 60.05 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VE - * TONNES

* A II B ) 4 AA ) 66 * * TEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE

* BB ) 11 FFF ) * * NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* 22 GGG )

* CC ) 55 * 60.05-26 , 37 , 44 , 49 , 75 , * VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES

* GG ) 55 * 80 , 83 , 87 , 92 * DU VETEMENT , AUTRES QUE CEUX DES CATE -

* HH ) 55 * * GORIES 1 A 123 ET DE LA 156

* IJIJ ) 22

* KK ) 22

* LL ) 55

159 * 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FIL - * TONNES

* B II E ) 4 AA ) * * LETTES ET JEUNES ENFANTS :

* 7 AA )

* * 61.02-47 , 76 * II . ROBES , CHEMISIERS , BLOUSES-CHEMI -

* * * SIERS ET BLOUSES DE SOIE , DE SCHAPPE

* * * OU DE BOURRETTE , EN TISSUS

* 61.06 * * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE-NEZ ,

* A * * CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET VOILETTES ,

* * * ET ARTICLES SIMILAIRES :

* * 61.06-10 * DE SOIE , DE SCHAPPE OU DE BOURRETTE

* 61.07 * * CRAVATES :

* A

* * 61.07-10 * DE SOIE , DE SCHAPE OU DE BOURRETTE

160 * 61.05 * * MOUCHOIRS ET POCHETTES : * TONNES

* B II

* * 61.05-91 * DE SOIE , DE SCHAPPE OU DE BOURRETTE

161 * 61.01 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET * TONNES

* B V A ) 4 * * GARCONNETS :

* B ) 4

* C ) 4 * * B . AUTRES :

* D ) 4

* E ) 4

* F ) 2

* G ) 4

* 61.02 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FIL -

* B II E ) 1 DD ) * * LETTES ET JEUNES ENFANTS :

* 2 DD )

* 3 DD ) * * B . AUTRES :

* 4 FF )

* * 61.01-38 , 48 , 58 , 68 , 78 , * VETEMENTS DE DESSUS EN TISSUS , POUR

* 5 DD )

* * 89 , 98 * HOMMES , GARCONNETS , FEMMES , FIL -

* 6 DD )

* * * LETTES ET JEUNES ENFANTS , ( Y COMPRIS

* 8 BB )

* * 61.02-34 , 41 , 45 , 55 , 64 , * LES BEBES ) , AUTRES QUE CEUX DES CATE -

* 9 DD )

* * 74 , 87 , 94 * GORIES 1 A 123 ET DE LA 159

ANNEXE : VOIR J.O .

NOTES

CODE NIMEXE

* ETAT MEMBRE * DESIGNATION EXACTE DE CERTAINES MARCHANDISES

( 1983 )

* * KEPHALOTYRI

EX 04.04-90 * GRECE

* * KASHKAVAL

EX 07.01-13 * DANEMARK * DU 1ER JANVIER AU 31 MARS

17 ) * DANEMARK * DU 1ER JUILLET AU 31 MARS

19 )

31 * FRANCE * DU 15 AU 30 NOVEMBRE ET DU 1ER AVRIL AU 15 JUIN

* ROYAUME-UNI

36 * FRANCE * DU 15 NOVEMBRE AU 15 JUIN : LAITUE , CHICOREE , FRISEE ET SCAROLE

36 * ROYAUME-UNI * DU 15 NOVEMBRE AU 15 JUIN

45 * ROYAUME-UNI * DU 1ER AU 30 JUIN

45 * FRANCE * DU 1ER JUIN AU 30 SEPTEMBRE , AUTRES QUE HARICOTS A ECOSSER OU EN GRAINS

47 * FRANCE * AUTRES QUE HARICOTS A ECOSSER OU EN GRAINS

73 * FRANCE * DU 15 MARS AU 30 JUIN

75 * FRANCE * DU 1ER NOVEMBRE AU 31 DECEMBRE

77 * DANEMARK * DU 1ER JUIN AU 31 OCTOBRE

EX 07.04-50 * ALLEMAGNE * POMMES DE TERRE POUR L'ALIMENTATION HUMAINE

EX 07.05-61 * GRECE * POIS CHICHES

EX 08.04-19 * FRANCE * DU 1ER AU 14 JUILLET ET DU 1ER NOVEMBRE AU 31 JANVIER

EX 08.07-10 * FRANCE * DU 5 JUIN AU 31 JUILLET

EX 08.09-11 ) * FRANCE * DU 1ER JUILLET AU 15 OCTOBRE

19 )

09.01-11 * BENELUX * SOUS RESTRICTIONS QUANTITATIVES UNIQUEMENT POUR LES IMPORTATIONS ORIGI -

A * * NAIRES DES PAYS NON MEMBRES DE L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE CAFE , POUR

* DANEMARK

17 * * AUTANT QUE DES CONTINGENTS SOIENT D'APPLICATION ( REGLEMENT ( CEE )

* ALLEMAGNE * N 2436/79 ( JO N L 282 DU 12 . 11 . 1979 , P . 1 ) )

* GRECE

* FRANCE

* IRLANDE

* ITALIE

* ROYAUME-UNI

EX 11.05-00 * ALLEMAGNE * FARINE ET SEMOULE POUR L'ALIMENTATION HUMAINE

* ROYAUME-UNI

EX 16.04-71 ) * FRANCE * EN RECIPIENTS HERMETIQUEMENT FERMES ( BOITES , BOCAUX , ETC . )

75 )

EX 20.02-98 * ALLEMAGNE * POMMES DE TERRE

* ROYAUME-UNI

EX 20.07-08 ) * * JUS DE FRUITS , AUTRES QUE D'ORANGES ET PAMPLEMOUSSES , D'UNE VALEUR SUPE -

) * * RIEURE A 30 ECUS POUR 100 KG DE POIDS NET

11 ) * FRANCE * JUS DE FRUITS , AUTRES QUE DE PAMPLEMOUSSES , D'UNE VALEUR EGALE OU INFE -

) * ITALIE * RIEURE A 30 ECUS POUR 100 KG DE POIDS NET

17 ) * * JUS DE FRUITS , AUTRES QUE DE PAMPLEMOUSSES

66 ) * * MELANGES DE JUS D'AGRUMES ET D'ANANAS CONTENANT DU SUCRE EN ADDITION ,

) * * EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSES

67 ) * * MELANGES DE JUS , AUTRES , EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSES

94 ) * * MELANGES DE JUS D'AGRUMES ET D'ANANAS D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION

) * * SUPERIEURE A 30 % EN POIDS , EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSES

) * ITALIE

95 ) * * MELANGES DE JUS D'AGRUMES ET D'ANANAS D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION

) * * EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS , EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSES

96 ) * * MELANGES DE JUS D'AGRUMES ET D'ANANAS NE CONTENANT PAS DE SUCRE EN

) * * ADDITION , EXCEPTE LES JUS DE PAMPLEMOUSSES

21.02-11 * BENELUX * SOUS RESTRICTIONS QUANTITATIVES UNIQUEMENT POUR LES IMPORTATIONS ORIGI -

A * * NAIRES DES PAYS NON MEMBRES DE L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE CAFE , POUR

* DANEMARK

19 * * AUTANT QUE DES CONTINGENTS SOIENT D'APPLICATION ( REGLEMENT ( CEE )

* ALLEMAGNE * N 2436/79 ( JO N L 282 DU 12 . 11 . 1979 , P . 1 ) )

* GRECE

* FRANCE

* IRLANDE

* ITALIE

* ROYAUME-UNI

EX 22.09-10 * ITALIE * AUTRES QUE DILUTIONS ALCOOLIQUES D'ORIGINE AGRICOLE

* DANEMARK * EN RECIPIENTS CONTENANT PLUS DE 2 L

52 ) * FRANCE * RHUM ET TAFIA

53 )

52 ) * ITALIE * AUTRES QUE LIQUEURS SECHES TYPIQUES

A )

68 )

72 )

A )

99 )

87 ) * FRANCE * PRODUITS NON CONFORMES A LA LEGISLATION

88 )

99 )

EX 25.31-99 * ITALIE * NEPHELINE , NEPHELINE-SYENITE

EX 27.04-80 * ITALIE * COKE ET SEMI-COKES DE TOURBE

EX 27.07-29 * ITALIE * PRODUITS ASSIMILES A LA NOTE 2 DU CHAPITRE 27

59 * ITALIE * PHENOLS

EX 27.10-21 * FRANCE * AUTRES QU'ESSENCE D'AVIATION

EX 27.11-91 ) * FRANCE * AUTRES QUE METHANE CHIMIQUEMENT PUR

99 )

EX 28.19-00 * BENELUX * OXYDE DE ZINC

* ITALIE

EX 28.30-79 * ITALIE * DE LITHIUM

EX 28.46-90 * ITALIE * PERBORATE DE SODIUM

EX 28.47-48 * ITALIE * DICHROMATE DE POTASSIUM

EX 28.50-80 * ITALIE * COMPOSES ORGANIQUES DES ISOTOPES RADIOACTIFS

* ROYAUME-UNI * PLUTONIUM

EX 29.01-11 * ITALIE * SATURES

99 * ITALIE * BUTYLXYLOL DESTINE A LA FABRICATION DU MUSC , XYLENE ET DIVINYLBENZOL

EX 29.02-21 * ITALIE * CHLORURE DE METHYLE

40 * ITALIE * A L'EXCLUSION DU DIBROMURE D'ETHYLENE

EX 29.04-12 * ITALIE * ALCOOL PROPYLIQUE

18 * ITALIE * A L'EXCLUSION DE L'ALCOOL ISOBUTYLIQUE

90 * ITALIE * A L'EXCLUSION DU CHLORAL HYDRATE

EX 29.15-65 * ITALIE * PHTALATES DE DIISOOCTYLE

71 * ITALIE * PHTALATES ( ORTHO ) DE DIMETHYLE , DE DIETHYLE

75 * ITALIE * ORTHOPHTALATES DE DIICYCLOESYLE

EX 29.23-90 * ITALIE * ACIDE 4-AMINOSALICYCLIQUE , SES SELS ET SES ESTERS

EX 29.30-00 * ITALIE * ISOCYANATES

EX 29.35-99 * ITALIE * A L'EXCLUSION DU CARBAZOLE ET SES SELS

EX 32.07-65 * ITALIE * PIGMENTS A BASE DE CHROMATES DE ZINC

79 * ITALIE * AUTRES QUE PIGMENTS A BASE D'OXYDES DE CHROME OU DE CHROMATES

EX 39.01-24 ) * ITALIE * COLLES UREIQUES

25 )

EX 39.07-43 * BENELUX * CHEMISES A DOSSIER ( FARDES ) ET POCHETTES PROTEGE-DOCUMENTS EN MATIERES

* * PLASTIQUES ARTIFICIELLES , COMPOSEES D'UNE PARTIE REPLIEE OU DE DEUX PARTIES

* * COMPORTANT AU MOINS UN COTE SOUDE PAR HAUTE FREQUENCE , SANS FERMETURE

* * MECANIQUE

EX 40.10-10 ) * GRECE * COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION , NON ARTICULEES

90 )

EX 40.11-10 ) * GRECE * UNIQUEMENT DES TYPES UTILISES POUR VOITURES PARTICULIERES , CAMIONS , AUTO -

40 ) * * BUS ET TRACTEURS AGRICOLES

63 * GRECE * UNIQUEMENT DES TYPES UTILISES POUR TRACTEURS AGRICOLES

80 * IRLANDE * PNEUS POUR VOITURES AUTOMOBILES

EX 41.02-28 ) * ITALIE * A L'EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINES

32 )

98 )

EX 42.02-91 * ALLEMAGNE * EN CUIR , AUTRES QU'ETUIS A LUNETTES

35 ) * BENELUX * CARTONS A CHAPEAUX , VALISES POUR ENFANTS , MALLETTES DE PIQUE-NIQUE ,

60 ) * * VALISES POUR MACHINES A COUDRE OU A ECRIRE ET MALLES ET VALISES SIMILAIRES ,

99 ) * * EN FIBRES VULCANISEES OU EN CARTON

EX 42.03-21 * BENELUX * A L'EXCLUSION DE CEUX EN CUIR DE PORC

EX 44.24-00 * BENELUX * PINCES A LINGE

EX 46.03-10 * ALLEMAGNE * OUVRAGES DE VANNERIE , OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME :

* * _ ARTICLES D'EMBALLAGE EN COPEAUX TRESSES

* * _ VANNERIE DE TABLE EN OSIER OU EN MOELLE DE ROTIN

EX 48.01-67 * GRECE * NAPPES DE FIBRES DE CELLULOSE DITES " TISSUE "

80 ) * GRECE * A L'EXCLUSION DU PAPIER POUR DUPLICATEURS A STENCIL

81 )

89 * GRECE * PAPIER PAILLE

92 * GRECE * CARTON

98 ) * GRECE * A L'EXCLUSION DU CARTON PRESSEPAHN

99 )

EX 49.02-00 * FRANCE * PUBLICATIONS PERIODIQUES ( NON QUOTIDIENNES ) , EN LANGUE FRANCAISE , DONT LA

* * MOITIE DU TIRAGE AU MINIMUM EST DESTINEE A L'IMPORTATION EN FRANCE

EX 50.09-01 ) * ROYAUME-UNI

A ) * * TISSUS DE SOIE , DE SCHAPPE OU DE BOURRETTE , D'UN POIDS DEPASSANT

80 ) * * 58,5 G/M2 ( NON DECHARGE ) , OU DEPASSANT 48,5 G/M2 ( DECHARGE OU PARTIEL -

( EX CATEGORIE ) * * LEMENT DECHARGE )

136 ) )

EX 64.01-11 ) * BENELUX

20 ) * * EXCLUSIVEMENT BOTTES ET COUVRE-CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET DES -

31 ) * * SUS EN CAOUTCHOUC

39 )

EX 64.02-21 ) * BENELUX

29 )

32 )

34 )

40 )

41 )

43 ) * * POUR HOMMES ET GARCONS

45 ) * * POUR AUTRES ENFANTS ( 1 )

50 )

56 )

60 )

61 )

69 )

99 )

EX 64.02-61 ) * DANEMARK * A L'EXCLUSION DE CHAUSSURES A DESSUS EN MATIERES TEXTILES ET SEMELLES EN

69 ) * * CAOUTCHOUC

( 1 ) RPC , VN , COR , MO .

CODE NIMEXE

* ETAT MEMBRE * DESIGNATION EXACTE DE CERTAINES MARCHANDISES

( 1983 )

EX 66.01-20 ) * BENELUX

50 ) * * A L'EXCLUSION DE CEUX DONT LES BALEINES N'EXCEDENT PAS UNE LONGUEUR DE

80 ) * * 35 CM , PARAPLUIES OUVERTS , ET DES PARAPLUIES RECOUVERTS DE PLASTIQUE

EX 69.06-90 * BENELUX * EN GRES

EX 69.07-20 ) * BENELUX

50 ) * * CARREAUX DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT , EN GRES , EN FAIENCE OU EN POTE -

60 ) * * RIE FINE

70 )

20 * FRANCE * EN GRES

50 ) * FRANCE * EN GRES , DONT LE COTE N'EXCEDE PAS 40 CM

60 )

EX 69.08-20 ) * BENELUX

50 ) * * CARREAUX DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT , EN GRES , EN FAIENCE OU EN TERRE

63 ) * * FINE

75 ) * BENELUX * CARREAUX DE PAVEMENT ET DE REVETEMENT

85 )

20 * FRANCE * AUTRES QU'EN TERRE COMMUNE

EX 69.11-10 ) * ALLEMAGNE * VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE

90 )

EX 69.12-31 ) * ALLEMAGNE * VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE

39 )

EX 70.05-61 ) * BENELUX * A L'EXCLUSION DES VERRES POUR DIAPOSITIVES

63 )

65 )

69 )

EX 70.07-90 * ITALIE * AUTRES QUE GRAVES , PEINTS OU AUTREMENT DECORES

EX 70.10-41 ) * BENELUX * EN VERRE SOUFFLE OU PRESSE

49 )

90 )

EX 70.10-12 * DANEMARK * BALLONS D'UNE CONTENANCE DE 2,5 A 25 L

28 ) * DANEMARK * BALLONS D'UNE CONTENANCE DE MOINS DE 0,15 L

38 )

41 ) * DANEMARK * BOCAUX , POTS ET RECIPIENTS SIMILAIRES

49 )

51 * DANEMARK * BALLONS D'UNE CONTENANCE DE 0,055 A 2,5 L

* * BOUTEILLES D'UNE CONTENANCE DE 0,15 A 2,5 L

61 ) * DANEMARK * BALLONS D'UNE CONTENANCE DE MOINS DE 2,5 L

69 ) * * BOUTEILLES D'UNE CONTENANCE DE 0,15 A 2,5 L

EX 70.13-20 ) * BENELUX * EN VERRE SOUFFLE OU PRESSE , A L'EXCLUSION DES BIBERONS ET DES AQUARIUMS

50 )

62 )

64 )

68 )

92 )

94 )

98 )

CODE NIMEXE

( 1983 ) * ETAT MEMBRE * DESIGNATION EXACTE DE CERTAINES MARCHANDISES

EX 70.17-15 ) * BENELUX * DE LABORATOIRE , EN VERRE PRESSE

17 ) * * D'HYGIENE ET DE PHARMACIE , EN VERRE SOUFFLE OU PRESSE

EX 73.02-30 * ALLEMAGNE * FERROSILICIUM D'UNE TENEUR EN SILICIUM DE PLUS DE :

* * _ 60 A 80 %

* * _ 80 % ( 1 )

52 * ALLEMAGNE * FERROCHROME D'UNE TENEUR EN CARBONE DE 0,5 % OU MOINS

EX 73.18-41 ) * * UNIQUEMENT LES TUBES MUNIS DE DISPOSITIFS D'ASSEMBLAGE RAPIDE A DES FINS

82 ) * GRECE * D'IRRIGATION

99 )

86 )

88 ) * BENELUX * A L'EXCLUSION DE CEUX EN ACIER ALLIE

97 )

EX 73.23-29 * ALLEMAGNE * BIDONS UNIFORMES D'UNE CONTENANCE DE 20 L

EX 73.37-11 )

19 ) * GRECE * CHAUDIERES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL

51 )

* GRECE * RADIATEURS POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL

59 )

EX 76.01-15 * ALLEMAGNE * ALUMINIUM DE DEUXIEME FUSION , ALLIE

EX 76.12-90 * ITALIE * AUTRES QUE CORDAGES

EX 79.01-11 * ALLEMAGNE * ZINC DE PREMIERE FUSION , NON ALLIE

EX 79.03-12 )

16 ) * BENELUX * DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE

19 )

EX 82.09-11 )

19 ) * BENELUX * EN ACIER INOXYDABLE

EX 82.14-10 * BENELUX * CUILLIERES ET FOURCHETTES

EX 84.01-11 )

A ) * GRECE * D'UNE PUISSANCE DE 32 MW OU MOINS

80 )

EX 84.06-20 )

22 )

24 ) * * MOTEURS A EXPLOSION A DEUX TEMPS , D'UNE CYLINDREE DE PLUS DE 10 CM3 ( 2 )

39 ) * GRECE * MOTEURS A EXPLOSION A DEUX TEMPS , D'UNE CYLINDREE DE PLUS DE 10 CM3 , A

42 ) * * L'EXCLUSION DES MOTEURS A ALLUMAGE PAR ETINCELLE ( 3 )

46 )

48 )

52 ) * GRECE * D'UNE PUISSANCE DE MOINS DE 37 KW

54 )

* * MOTEURS DIESEL ET SEMI-DIESEL UTILISES COMME MOTEURS DE PROPULSION

63 ) * * POUR VEHICULES TERRESTRES OU POUR BATEAUX , Y COMPRIS LES MOTEURS POUR

66 )

78 ) * GRECE * TRACTEURS , D'UNE PUISSANCE DE 37 KW OU MOINS , SOIT LA PUISSANCE NORMALE -

* * MENT FOURNIE PAR UN MOTEUR A 1 750 TOURS / MIN DANS DES CONDITIONS NOR -

84 ) * * MALES DE COMBUSTION

98 * GRECE * PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR MOTEURS A EXPLOSION A DEUX

* * TEMPS , D'UNE CYLINDREE SUPERIEURE A 10 CM3 ET POUR MOTEURS A EXPLOSION A

* * QUATRE TEMPS , D'UNE CYLINDREE SUPERIEURE A 150 CM3 ET D'UNE PUISSANCE DE

* * 16 CV OU MOINS

( 1 ) AL , BG , H , PL , CS , SU , VN , COR , MO .

( 2 ) AL , BG , H , PL , CS , SU , DDR , VN , COR , MO .

( 3 ) R , RPC .

CODE NIMEXE * ETAT MEMBRE * DESIGNATION EXACTE DE CERTAINES MARCHANDISES

( 1983 )

EX 84.10-16 * GRECE * A L'EXCLUSION DES POMPES POUR LA DISTRIBUTION DE CARBURANTS ET LEURS

* * PARTIES

EX 84.14-99 * GRECE * PARTIES ET PIECES DETACHEES EN ACIER FONDU POUR FOURS A CIMENT

EX 84.15-06 )

11 )

14 )

16 )

17 )

18 )

19 )

21 ) * GRECE * ARMOIRES NON EQUIPEES D'UN GROUPE FRIGORIFIQUE

32 )

36 )

41 )

46 )

51 )

59 )

92 )

98 )

EX 84.20-90 * GRECE * POIDS POUR TOUTES BALANCES

EX 84.23-21 * ITALIE * AUTRES QUE FOREUSES DU GENRE " TAUPES "

EX 84.46-99 * GRECE * MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DU MARBRE , A L'EXCLUSION DE CEUX

* * POUR EMPLOI A LA MAIN ET FONCTIONNANT A L'ELECTRICITE

EX 84.47-10 * GRECE * SCIES A RUBANS POUR LE TRAVAIL DU BOIS

EX 85.01-01 * BENELUX * MOTEURS POLYPHASES , POUR AVIONS , DE 0,75 KW A 150 KW

09 )

A ) * FRANCE * MACHINES ELECTROSTATIQUES

58 ) * * MACHINES ELECTROMAGNETIQUES

31 * GRECE * DE PLUS DE 0,37 KW A 0,75 KW INCLUS

38 * GRECE * DE 370 KW OU MOINS

89 ) * GRECE * POUR LES MOTEURS D'UNE PUISSANCE DE 0,37 KW A 370 KW

90 )

EX 85.03-11 )

A ) * GRECE * PILES DES TYPES R6 , R14 , R20 , 1,5 V ET DES TYPES 3 R12 DE 4,5 V CORRES -

90 ) * * PONDANT AUX SPECIFICATIONS INTERNATIONALES IEC 86-2/77

EX 85.09-09 * BENELUX * PHARES POUR BICYCLETTES

EX 85.15-11 * FRANCE * APPAREILS POUR LA RADIODIFFUSION

41 )

49 ) * GRECE * POUR RECEPTEURS DE TELEVISION

99 * GRECE * CHASSIS DE RECEPTEURS DE TELEVISION ET LEURS PARTIES ASSEMBLEES OU MON -

* * TEES ; CHASSIS DE CIRCUITS IMPRIMES EN METAL POUR RECEPTEURS DE TELEVISION

EX 85.21-51 * ROYAUME-UNI * A L'EXCLUSION DES TRANSISTORS AU GERMANIUM

99 * FRANCE * DES ARTICLES DE LA SOUS-POSITION 85.21 D

EX 85.23-12 * GRECE * CABLES CONDUCTEURS POUR ANTENNES DE TELEVISION

EX 85.24-95 * ITALIE * A L'EXCLUSION DES PLAQUES ET BLOCS POUR LE REVETEMENT DES FOURS

EX 85.25-90 * FRANCE * EN AUTRES MATIERES , AUTRES QU'EN CAOUTCHOUC DURCI

* ITALIE * EN AUTRES MATIERES , AUTRES QU'EN CAOUTCHOUC DURCI

EX 87.02-12 )

14 )

21 ) * GRECE * COMPORTANT PLUS DE 6 PLACES ASSISES

23 )

25 )

27 )

EX 87.05-11 ) * * COMPORTANT PLUS DE 6 ET MOINS DE 15 PLACES ASSISES

91 ) * GRECE * CARROSSERIE ET CABINES METALLIQUES , A L'EXCLUSION DE CELLES DES VOITURES

* * AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES COMPORTANT 6 PLACES ASSISES

* * OU MOINS

EX 87.06-11 * ITALIE * A L'EXCLUSION DE CEUX POUR VEHICULES N 87.03

EX 87.10-00 * BENELUX * A L'EXCLUSION DES TRIPORTEURS ET SIMILAIRES

* ITALIE * A L'EXCLUSION DES TRIPORTEURS

EX 87.12-20 ) * * CADRES ASSEMBLES OU NON D'UNE OU DE PLUSIEURS AUTRES PARTIES , POUR VELO -

99 ) * BENELUX * CIPEDES SANS MOTEURS ( SAUF TRIPORTEURS ET SIMILAIRES )

20 )

A ) * ITALIE * DES VEHICULES NON LIBERES DES N S 87.09 ET 87.10

99 )

EX 89.01-70 ) * ITALIE * BATEAUX DE PLAISANCE , AUTRES QUE ALISCAFI

73 )

EX 89.02-10 * FRANCE * D'UNE PUISSANCE DE PLUS DE 700 CH ET COQUES DE REMORQUEURS

EX 90.28-43 * FRANCE * A L'EXCLUSION DU MATERIEL ELECTRONIQUE DE SONDAGE ACOUSTIQUE SOUS-MARIN

59 )

A ) * FRANCE * A L