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Dans la présente norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après: Définitions des avantages du personnel Les avantages du personnel sont les contreparties de toute forme accordées par une entité pour les services rendus par les membres de son personnel ou pour la cessation de leur emploi. Les avantages à court terme sont les avantages du personnel (autres que les indemnités de cessation d’emploi) dont le règlement intégral est attendu dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Les avantages postérieurs à l’emploi sont les avantages du personnel (autres que les indemnités de cessation d’emploi et les avantages à court terme) qui sont payables après la fin de l’emploi. Les autres avantages à long terme sont tous les avantages du personnel autres que les avantages à court terme, les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de cessation d’emploi. Les indemnités de cessation d’emploi sont les avantages du personnel fournis en contrepartie de la cessation d’emploi d’un membre du personnel résultant: (a) soit de la décision de l’entité de mettre fin à l’emploi du membre du personnel avant l’âge normal de départ en retraite; (b) soit de la décision du membre du personnel d’accepter une offre d’indemnités en échange de la cessation de son emploi. Définitions liées au classement des régimes Un régime d’avantages postérieurs à l’emploi est un accord formel ou informel selon lequel une entité fournit des avantages postérieurs à l’emploi à un ou plusieurs membres de son personnel. Un régime à cotisations définies est un régime d’avantages postérieurs à l’emploi selon lequel une entité verse des cotisations définies à une entité distincte (le fonds) et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir toutes les prestations correspondant aux services rendus par le personnel pendant la période considérée et les périodes antérieures. Un régime à prestations définies est un régime d’avantages postérieurs à l’emploi autre qu’un régime à cotisations définies. Un régime multi-employeurs est un régime à cotisations définies (autre qu’un régime général et obligatoire) ou un régime à prestations définies (autre qu’un régime général et obligatoire) qui: (a) met en commun les actifs apportés par différentes entités qui ne sont pas sous contrôle commun; (b) utilise ces actifs pour servir des prestations à des membres du personnel de ces entités en fixant le niveau des cotisations et des prestations sans tenir compte de l’identité de l’entité qui emploie ces membres du personnel. Définitions liées au passif (à l’actif) net au titre des prestations définies Le passif (l’actif) net au titre des prestations définies est le déficit ou l’excédent, ajusté pour tenir compte de l’effet limitatif qu’a le plafond de l’actif sur le montant de l’actif net au titre des prestations définies. Le déficit ou l’excédent est égal à la différence entre: (a) la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies; et (b) la juste valeur des actifs du régime (s’il en existe). Le plafond de l’actif est la valeur actualisée des avantages économiques disponibles sous forme de remboursements par le régime ou sous forme de diminutions des cotisations futures dues au régime. La valeur actualisée de l’obligation au titre de prestations définies est la valeur actualisée, sans déduction des actifs du régime, des paiements futurs qui devraient être nécessaires pour régler l’obligation résultant des services rendus par les membres du personnel pendant la période considérée et les périodes antérieures. Les actifs du régime comprennent: (a) les actifs détenus par un fonds d’avantages du personnel à long terme; (b) les contrats d’assurance éligibles. Les actifs détenus par un fonds d’avantages du personnel à long terme sont des actifs (autres que des instruments financiers non transférables émis par l’entité présentant l’information financière) qui: (a) sont détenus par une entité (un fonds) juridiquement distincte de l’entité présentant l’information financière et ayant pour seul but le paiement ou le financement d’avantages du personnel; (b) sont réservés au paiement ou au financement des avantages du personnel, demeurent hors de portée des créanciers de l’entité présentant l’information financière (même en cas de faillite) et ne peuvent être restitués à l’entité présentant l’information financière que dans l’un ou l’autre des cas suivants: (i) les actifs restants du fonds suffisent à remplir toutes les obligations du régime ou de l’entité présentant l’information financière au titre des avantages du personnel, (ii) les actifs sont restitués à l’entité présentant l’information financière pour lui rembourser des avantages du personnel déjà payés. Un contrat d’assurance éligible (1) est un contrat conclu avec un assureur qui n’est pas une partie liée (au sens de la définition de ce terme dans IAS 24 Information relative aux parties liées) à l’entité présentant l’information financière, et dont le produit: (a) ne peut servir qu’à payer ou à financer les avantages du personnel accordés selon un régime à prestations définies; (b) demeure hors de portée des créanciers de l’entité présentant l’information financière (même en cas de faillite) et ne peut être remis à cette entité que dans l’un ou l’autre des cas suivants: (i) le produit représente des actifs excédentaires, non nécessaires pour le respect de l’ensemble des obligations au titre des avantages du personnel, (ii) le produit est remis à l’entité présentant l’information financière pour lui rembourser des avantages du personnel déjà payés. La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. Définitions liées au coût des prestations définies Le coût des services comprend: (a) le coût des services rendus au cours de la période, soit l’accroissement de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies résultant des services rendus par les membres du personnel pendant la période considérée; (b) le coût des services passés, soit la variation de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies pour les services rendus par les membres du personnel au cours de périodes antérieures qui résulte de la modification d’un régime (instauration ou cessation d’un régime à prestations définies ou encore changements apportés au régime) ou de la réduction d’un régime (diminution importante, décidée par l’entité, du nombre de membres du personnel couverts par le régime); (c) le profit ou la perte résultant de la liquidation, le cas échéant. Les intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies correspondent à la variation pour la période du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies attribuable au passage du temps. Les réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies comprennent: (a) les écarts actuariels; (b) le rendement des actifs du régime, à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies; (c) la variation de l’effet du plafond de l’actif, à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies. Les écarts actuariels sont les variations de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies qui résultent: (a) des ajustements liés à l’expérience (l’effet des écarts entre les hypothèses actuarielles antérieures et ce qui s’est effectivement produit); (b) de l’effet des changements apportés aux hypothèses actuarielles. Le rendement des actifs du régime comprend les intérêts, dividendes et autres produits tirés desdits actifs ainsi que les profits ou pertes réalisés ou latents sur ces actifs, déduction faite: (a) des coûts de gestion desdits actifs; (b) des impôts à payer par le régime, à l’exception des impôts pris en compte dans les hypothèses actuarielles utilisées pour évaluer la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies. Une liquidation est une opération (autre qu’un versement de prestations aux membres du personnel ou en leur nom prévu dans les dispositions du régime et pris en compte dans les hypothèses actuarielles) qui élimine toute obligation juridique ou implicite ultérieure pour tout ou partie des prestations prévues par un régime à prestations définies.