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DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 octobre 1997 relative à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1998 (97/682/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/370/CEE (2), et notamment son article 32,

considérant que, afin d'établir la liste des programmes de contrôle visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1998, il importe de prendre en compte tant l'intérêt de chaque programme pour la Communauté que le volume des crédits disponibles;

considérant que le Danemark a fourni à la Commission toutes les informations lui permettant d'évaluer l'intérêt pour la Communauté de fournir une participation financière au programme pour 1998;

considérant que le programme figurant sur la liste prévue par la présente décision devra faire l'objet d'une approbation individuelle ultérieure;

considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Le programme repris sur la liste figurant en annexe peut bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1998.

2. Pour le programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant proposés de la participation financière de la Communauté sont fixés à l'annexe.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1997.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18. 8. 1990, p. 19.

(2) JO L 168 du 2. 7. 1994, p. 31.

ANNEXE

>TABLE>
DÉCISION DU CONSEIL du 22 septembre 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (97/641/CE, Euratom)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 195,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,

vu la décision 94/660/CE, Euratom du Conseil, du 26 septembre 1994, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1994 au 20 septembre 1998 (1),

considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Monsieur Jens-Peter Petersen, portée à la connaissance du Conseil en date du 15 mai 1997;

vu les candidatures présentées par le gouvernement allemand le 16 juin 1997,

après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,

DÉCIDE:

Article unique

Monsieur Rainer Franz est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de Monsieur Jens-Peter Petersen pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.

Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1997.

Par le Conseil

Le président

F. BODEN

(1) JO L 257 du 5. 10. 1994, p. 20.
DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 juillet 1997 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance d'Israël (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/593/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/494/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de viandes fraîches de volaille (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/121/CE (2), et notamment son article 10 paragraphe 1 point b), son article 11 et son article 12,

considérant que la décision 94/85/CE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 96/2/CE (4), a établi la liste des pays tiers, y compris Israël, à partir desquels les importations de viandes fraîches de volaille sont autorisées;

considérant qu'Israël n'est plus indemne de la maladie de Newcastle; que, toutefois, Israël applique des mesures de lutte contre la maladie de Newcastle qui sont au moins équivalentes à celles prévues par la directive 92/66/CEE du Conseil (5), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède;

considérant qu'il convient sur cette base d'autoriser les importations de viandes fraîches de volaille en provenance d'Israël; qu'il convient donc d'établir les conditions de police sanitaires et la certification vétérinaires requises;

considérant qu'il est approprié de restreindre la portée de la présente décision aux espèces de volaille couvertes par la directive 71/118/CEE du Conseil (6), modifiée par la directive 96/23/CE (7) et, si nécessaire, d'établir les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire pour les autres espèces de volaille dans une décision séparée;

considérant que la présente décision est applicable sans préjudice des mesures prises en ce qui concerne les viandes de volaille importées à des fins autres que la consommation humaine;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les États membres autorisent l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance d'Israël pour autant qu'elles répondent aux exigences du certificat de police sanitaire figurant en annexe et qu'elles soient accompagnées d'un tel certificat, dûment rempli et signé.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1997.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 35.

(2) JO n° L 340 du 31. 12. 1993, p. 39.

(3) JO n° L 44 du 17. 2. 1994, p. 31.

(4) JO n° L 1 du 3. 1. 1996, p. 6.

(5) JO n° L 260 du 5. 9. 1992, p. 1.

(6) JO n° L 55 du 8. 3. 1971, p. 23.

(7) JO n° L 125 du 23. 5. 1996, p. 10.

ANNEXE

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

>FIN DE GRAPHIQUE>
DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 juillet 1997 modifiant la décision 97/252/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/598/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 95/408/CE du Conseil, du 22 juin 1995, concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (1), modifiée en dernier lieu par la décision 97/34/CE (2), et notamment son article 2 paragraphe 1 et son article 7,

considérant que, par la décision 95/340/CE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 96/584/CE (4), une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et produits à base de lait a été établie;

considérant que, pour les pays figurant sur cette liste, les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de lait et de produits à base de lait ont été établies par la décision 95/343/CE de la Commission (5), modifiée en dernier lieu par la décision 97/115/CE (6);

considérant que la décision 97/252/CE de la Commission (7) a établi les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine;

considérant qu'une inspection communautaire sur place a constaté, pour la Bulgarie, d'une part la non-conformité de certains établissements aux exigences fixées par la réglementation communautaire et, d'autre part, le non-respect des garanties fournies à la Commission par l'autorité compétente;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 97/252/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision en ce qui concerne la Bulgarie.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1997.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 243 du 11. 10. 1995, p. 17.

(2) JO L 13 du 16. 1. 1997, p. 33.

(3) JO L 200 du 24. 8. 1995, p. 38.

(4) JO L 255 du 9. 10. 1996, p. 20.

(5) JO L 200 du 24. 8. 1995, p. 52.

(6) JO L 42 du 13. 2. 1997, p. 16.

(7) JO L 101 du 18. 4. 1997, p. 46.

ANNEXE

País: Bulgaria / Land: Bulgarien / Land: Bulgarien / ×þñá: Âïõëãáñßá / Country: Bulgaria / Pays: Bulgarie / Paese: Bulgaria / Land: Bulgarije / País: Bulgária / Maa: Bulgaria / Land: Bulgarien
DÉCISION DU CONSEIL du 24 juillet 1997 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, pour la période du 2 octobre 1996 au 1er novembre 1996 (97/531/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment l'article 43 en liaison avec l'article 228 paragraphe 2 et paragraphe 3 premier alinéa,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

considérant que la Communauté et la république du Sénégal ont entamé des négociations prévues à l'article 17 deuxième alinéa de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise signé le 15 juin 1979, pour déterminer le régime applicable après le 1er octobre 1996, date d'expiration du protocole annexé à l'accord;

considérant que les deux parties sont convenues, le 27 septembre 1996, de proroger ledit protocole pour une période intérimaire allant du 2 octobre 1996 au 1er novembre 1996, en attendant le résultat des négociations susvisées,

DÉCIDE:

Article premier

L'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise (3), pour la période du 2 octobre 1996 au 1er novembre 1996, est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord sous forme d'échange de lettres à l'effet d'engager la Communauté.

Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1997.

Par le Conseil

Le président

M. FISCHBACH

(1) JO n° C 8 du 11. 1. 1997, p. 5.

(2) Avis rendu le 15 juillet 1997 (non encore paru au Journal officiel).

(3) JO n° L 226 du 29. 8. 1980, p. 17. Accord modifié par l'accord approuvé par la décision 82/531/CEE (JO n° L 234 du 9. 8. 1982, p. 9).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 187/1

DÉCISION DU CONSEIL

du 2 juin 1997

relative à la conclusion d'un accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part

(97/430/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113 et son article 130 Y, en liaison avec l'article 228 paragraphe 2 première phrase et avec l'article 228 paragraphe 3 deuxième alinéa,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis conforme du Parlement européen (2),

considérant que, aux termes de l'article 130 U du traité, la politique de la Communauté dans le domaine de la coopération au développement doit favoriser le développement économique et social durable des pays en développement, leur insertion harmonieuse et progressive dans l'économie mondiale ainsi que la lutte contre la pauvreté dans ces mêmes pays;

considérant que l'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 février 1997 servira à consolider les liens entre les Palestiniens et l'Union européenne dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen et ouvrira la voie à l'ouverture de négociations destinées à déboucher sur la conclusion d'un accord euro-méditerranéen d'association,

DÉCIDE:

Article premier

L'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part, ainsi que ses annexes, protocoles, échanges de lettres et déclarations, sont adoptés au nom de la Communauté.

Les textes des actes visés au premier alinéa sont joints à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil donne la notification prévue à l'article 75 de l'accord intérimaire au nom de la Communauté.

Article 3

La Commission, assistée des représentants des États membres, représente la Communauté au sein du comité mixte établi sur la base de l'article 63 de l'accord intérimaire.

Aux fins de l'article 63 paragraphe 1 deuxième alinéa dudit accord, la position de la Communauté au sein du comité mixte sera adoptée par le Conseil statuant, sur proposition de la Commission, à chaque fois conformément aux dispositions correspondantes du traité instituant la Communauté européenne.

Fait à Luxembourg, le 2 juin 1997. Par le Conseil Le président H. VAN MIERLO

(1) JO no C 128 du 24. 4. 1997, p. 1.

(2) JO no C 132 du 28. 4. 1997.
DÉCISION DU CONSEIL du 27 juin 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (97/415/CE, Euratom)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 194,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 166,

vu la décision 94/660/CE, Euratom du Conseil, du 26 septembre 1994, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1994 au 20 septembre 1998 (1),

considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite du décès de M. Alphonse Bernard porté à la connaissance du Conseil en date du 28 mars 1996;

vu les candidatures présentées par le gouvernement français en date du 14 mars 1997,

après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,

DÉCIDE:

Article unique

Monsieur Jean-Claude Quentin est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de monsieur Alphonse Bernard pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.

Fait à Luxembourg, le 27 juin 1997.

Par le Conseil

Le président

A. JORRITSMA-LEBBINK

(1) JO n° L 257 du 5. 10. 1994, p. 20.
DÉCISION DU CONSEIL du 2 juin 1997 concernant la prorogation de la position commune 95/544/PESC relative au Nigeria (97/358/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.2,

vu la position commune 95/544/PESC, du 4 décembre 1995, définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Nigeria (1),

vu la décision 96/677/PESC du Conseil, du 25 novembre 1996, concernant la prorogation de la position commune 95/544/PESC relative au Nigeria (2), qui a prorogé ladite position commune pour une période de six mois jusqu'au 4 juin 1997,

considérant que, à la lumière des considérations du point 3 de la position commune 95/544/PESC, ladite position commune devrait faire l'objet d'une nouvelle prorogation,

DÉCIDE:

Article premier

La position commune 95/544/PESC est prorogée jusqu'au 4 décembre 1997.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel.

Fait à Luxembourg, le 2 juin 1997.

Par le Conseil

Le président

H. VAN MIERLO

(1) JO n° L 309 du 21. 12. 1995, p. 1.

(2) JO n° L 315 du 4. 12. 1996, p. 3.
DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 mai 1997 portant nomination des membres du Forum consultatif européen en matière d'environnement et de développement durable (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/307/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 97/150/CE de la Commission, du 24 février 1997, relative à la création d'un Forum consultatif européen pour l'environnement et le développement durable (1), et notamment son article 4 et son article 7 paragraphe 1,

considérant que les membres du Forum consultatif européen pour l'environnement et le développement durable doivent être nommés par la Commission sur la base de recommandations des organisations représentatives au niveau communautaire de chaque secteur concerné;

considérant qu'il est nécessaire de nommer 32 membres du Forum pour une période de quatre ans;

considérant qu'il est nécessaire que la Commission désigne un président parmi les membres du Forum pour une période de deux ans,

DÉCIDE:

Article premier

Les personnes suivantes sont nommées membres du Forum consultatif européen pour l'environnement et le développement durable:

Maria Buitenkamp

Willy Buschak

Margarida Cancela d'Abreu

Carmen de Andrés

Oliver Doubleday

Brigitte Ederer

John Elkington

Sylvie Faucheux

Marco Gaasch

Ralph Hallo

Thomas Immelmann

Per Kågeson

Jens Kampmann

Klaus Kohlhase

Jacques Kummer

Arunas Kundrotas

Bedrich Moldan

Armando Montanari

Joaquín Nieto Sainz

Hannu Nilsen

Thymio Papayannis

Ingolf Pernice

Giorgio Porta

Teresa Presas

Fiona Reynolds

Jean Salmon

Thorvald Stoltenberg

Uno Svedin

Margaret Sweeney

Laurence Tubiana

Silvia Zamboni

Tomasz Zylicz

Article 2

Monsieur Thorvald Stoltenberg est nommé président du Forum consultatif européen pour l'environnement et le développement durable pour une période de deux ans.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 1997.

Par la Commission

Ritt BJERREGAARD

Membre de la Commission

(1) JO n° L 58 du 27. 2. 1997, p. 48.
DÉCISION DU CONSEIL du 29 avril 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (97/304/CE, Euratom)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 195,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,

vu la décision 94/660/CE, Euratom du Conseil, du 26 septembre 1994, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période se terminant le 20 septembre 1998 (1),

considérant qu'un siège de membre dudit Comité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Harald Ettl portée à la connaissance du Conseil en date du 29 novembre 1996;

vu les candidatures présentées par le gouvernement autrichien en date du 14 février 1997,

après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,

DÉCIDE:

Article unique

M. Harald Glatz est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Harald Ettl pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.

Fait à Luxembourg, le 29 avril 1997.

Par le Conseil

Le président

H. VAN MIERLO

(1) JO n° L 257 du 5. 10. 1994, p. 20.
DÉCISION DU CONSEIL du 14 avril 1997 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions (97/254/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,

vu les décisions du Conseil 94/65/CE, du 26 janvier 1994 (1), et 95/15/CE, du 23 janvier 1995 (2), portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,

considérant qu'un siège de suppléant du Comité est vacant à la suite de la démission de M. Jesús Pedroche Nieto, portée à la connaissance du Conseil en date du 26 mars 1997;

vu la proposition du gouvernement espagnol,

DÉCIDE:

Article unique

Mme Carmen Alvarez-Arenas Cisneros est nommée suppléante du Comité des régions en remplacement de M. Jesús Pedroche Nieto pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.

Fait à Luxembourg, le 14 avril 1997.

Par le Conseil

Le président

J. VAN AARTSEN

(1) JO n° L 31 du 4. 2. 1994, p. 29.

(2) JO n° L 25 du 2. 2. 1995, p. 20.
DÉCISION DU CONSEIL du 14 avril 1997 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers (97/C 127/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu la décision 77/454/CEE du Conseil, du 27 juin 1977, portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers (1), et notamment ses articles 3 et 4,

considérant que, par sa décision du 25 juillet 1994 (2), le Conseil a procédé à la nomination de Madame Paloma GÓMEZ DÍAZ, membre titulaire, et de Madame Misericordia GARCÍA HERNÁNDEZ, membre suppléant, pour la période se terminant le 24 juillet 1997;

considérant que le gouvernement espagnol a désigné Monsieur Honorio Carlos BANDO CASADO, en tant que membre titulaire, et Monsieur Enrique FERNÁNDEZ DEL PINO, en tant que membre, suppléant, en vue de remplacer respectivement Madame Paloma GÓMEZ DÍAZ et Madame Misericordia GARCÍA HERNÁNDEZ,

DÉCIDE:

Article unique

Monsieur Honorio Carlos BANDO CASADO est nommé membre titulaire et Monsieur Enrique FERNÁNDEZ DEL PINO membre suppléant du comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers en remplacement respectivement de Madame Paloma GÓMEZ DÍAZ et de Madame Misericordia GARCÍA HERNÁNDEZ, pour la durée du mandat de celles-ci restant à courir, soit jusqu'au 24 juillet 1997.

Fait à Luxembourg, le 14 avril 1997.

Par le Conseil

Le président

J. VAN AARTSEN

(1) JO n° L 176 du 15. 7. 1977, p. 11.

(2) JO n° C 221 du 9. 8. 1994, p. 3.
DÉCISION DU CONSEIL du 24 février 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social (97/155/CE, Euratom)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 194 et 195,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 166 et 167,

vu la décision 94/660/CE, Euratom du Conseil, du 26 septembre 1994, portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1994 au 20 septembre 1998 (1),

considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Gian Paolo Carrozza, portée à la connaissance du Conseil en date du 18 octobre 1996;

vu les candidatures présentées par le gouvernement italien en date du 21 janvier 1997,

après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,

DÉCIDE:

Article unique

M. Maurizio Angelo est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de M. Gian Paolo Carrozza pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 1998.

Fait à Bruxelles, le 24 février 1997.

Par le Conseil

Le président

H. VAN MIERLO

(1) JO n° L 257 du 5. 10. 1994, p. 20.