ANNEXE

"Les importations doivent respecter les conditions de santé animale et publique adéquates.

PARTIE 1

ANIMAUX VIVANTS, VIANDES FRAÎCHES ET PRODUITS À BASE DE VIANDE

>TABLE>

B= bovins (y compris les buffles et les bisons)

O/C= ovins et caprins

P= porcins

E= équidés

B/O= bi-ongulés

x= autorisés

o= non autorisés

s= suspendu, à partir du 15 février 2000, pour l'exportation de viandes fraîches et de produits à base de viande destinés à la consommation humaine

Observations spéciales

Notes additionnelles

(a) En ce qui concerne les importations d'animaux vivants de l'espèce bovine, celles-ci sont restreintes aux bovins destinés à la reproduction et aux veaux de races laitières âgés de moins de quinze jours destinés à l'engraissement.

(b) En ce qui concerne les importations de viandes bovines destinées à la consommation humaine, celles-ci sont restreintes:

(i) soit à celles provenant de vaches ayant été affectées exclusivement à la production laitière,

(ii) soit aux viandes:

- qui correspondent aux conditions convenues entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne

et

- qui ont été obtenues dans les établissements de viandes fraîches s'approvisionnant en animaux d'abattage auprès d'exploitations agréées par la Commission; les noms de ces établissements font l'objet d'une communication spécifique de la Commission aux État membres."

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 18 février 2000

modifiant la décision 92/160/CEE de la Commission en ce qui concerne les importations d'équidés en provenance du Brésil

[notifiée sous le numéro C(2000) 365]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/163/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 13, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 92/160/CEE(2) de la Commission, modifiée en dernier lieu par la décision 1999/558/CE(3), établit la régionalisation de certains pays tiers pour les importations d'équidés.

(2) Les États d'Alagoas et de Pernambuco figurent dans la liste des États du Brésil de l'annexe de la décision 92/160/CEE en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés.

(3) Le Brésil a signalé des cas de morve chez des chevaux de labour dans certaines parties des États d'Alagoas et de Pernambuco. L'origine de l'infection est encore inconnue.

(4) Conformément à la réglementation communautaire, les États membres sont autorisés à importer des équidés en provenance de pays tiers ou, dans le cas d'une régionalisation officielle, de parties de pays tiers indemnes de morve durant les six mois précédant l'exportation. Il y a lieu, par conséquent, d'adapter la régionalisation à la situation zoosanitaire du pays concerné.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les termes "Alagoas" et "Pernambuco" sont supprimés dans la liste des États du Brésil de l'annexe de la décision 92/160/CEE.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 18 février 2000.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42.

(2) JO L 71 du 18.3.1992, p. 27.

(3) JO L 211 du 11.8.1999, p. 53.