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( 1 ) JO NO L 73 DU 15 . 3 . 1978 , P . 16 .

( 2 ) JO NO L 28 DU 2 . 2 . 1979 , P . 13 .

( 3 ) JO NO L 353 DU 31 . 12 . 1977 , JO NO L 126 DU 13 . 5 . 1978 , JO NO L 183 DU 5 . 7 . 1978 , JO NO L 372 DU 30 . 12 . 1978 .

( 4 ) ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2500/77 DU CONSEIL DU 7 NOVEMBRE 1977 ( JO NO L 289 DU 14 . 11 . 1977 ).

DECISION NO 303/79/CECA DE LA COMMISSION

DU 15 FEVRIER 1979

APPORTANT UNE NOUVELLE MODIFICATION A LA DECISION NO 527/78/CECA PORTANT INTERDICTION DE L ' ALIGNEMENT SUR LES OFFRES DE PRODUITS SIDERURGIQUES EN PROVENANCE DE CERTAINS PAYS TIERS

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER ,

VU LA DECISION NO 527/78/CECA DE LA COMMISSION , DU 14 MARS 1978 , PORTANT INTERDICTION DE L ' ALIGNEMENT SUR LES OFFRES DE PRODUITS SIDERURGIQUES EN PROVENANCE DE CERTAINS PAYS TIERS ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DECISION NO 200/79/CECA ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER DEUXIEME ALINEA ,

CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A CONCLU UN ARRANGEMENT RESPECTIVEMENT AVEC LA POLOGNE , LA TCHECOSLOVAQUIE , LA BULGARIE , LA FINLANDE , L ' AFRIQUE DU SUD , LA SUEDE , LE PORTUGAL , LE JAPON ET LA NORVEGE ; QUE , DES LORS , IL Y A LIEU D ' INCLURE CES PAYS DANS L ' ANNEXE DE LADITE DECISION EN PRECISANT LES PRODUITS SIDERURGIQUES VISES PAR CES ARRANGEMENTS ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

L ' ANNEXE DE LA DECISION NO 527/78/CECA EST COMPLETEE COMME SUIT :

" 5 . POLOGNE :

POUR LES PRODUITS SIDERURGIQUES CECA REPRIS DANS LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN , SOUS LES POSITIONS 73.01 , 73.02 , 73.06 A 73.13 INCLUSE ET 73.16 ; 73.15 DANS LES FORMES MENTIONNEES SOUS LES POSITIONS 73.06 A 73.13 INCLUSE .

6 . TCHECOSLOVAQUIE :

POUR LES PRODUITS SIDERURGIQUES CECA REPRIS DANS LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN , SOUS LES POSITIONS 73.01 , 73.02 , 73.06 A 73.13 INCLUSE ET 73.16 ; 73.15 DANS LES FORMES MENTIONNEES SOUS LES POSITIONS 73.06 A 73.13 INCLUSE .

7 . BULGARIE :

POUR LES PRODUITS SIDERURGIQUES CECA REPRIS DANS LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN , SOUS LES POSITIONS 73.01 , 73.02 , 73.06 A 73.13 INCLUSE ET 73.16 ; 73.15 DANS LES FORMES MENTIONNEES SOUS LES POSITIONS 73.06 A 73.13 INCLUSE .

8 . FINLANDE :

POUR LES PRODUITS SIDERURGIQUES POUR LESQUELS LA COMMISSION A FIXE DES PRIX DE BASE ( 3 ) A L ' EXCEPTION DU FERROMANGANESE , SOUS-POSITION 73.02 A I DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 4 ).

9 . AFRIQUE DU SUD :

POUR LES PRODUITS SIDERURGIQUES CECA REPRIS DANS LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN SOUS LES POSITIONS 73.06 A 73.13 INCLUSE ET 73.16 ; 73.15 DANS LES FORMES MENTIONNEES SOUS LES POSITIONS 73.06 A 73.13 INCLUSE .

10 . SUEDE :

POUR LES PRODUITS SIDERURGIQUES POUR LESQUELS LA COMMISSION A FIXE DES PRIX DE BASE ( 3 ) A L ' EXCEPTION DU FERROMANGANESE , SOUS-POSITION 73.02 A I DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 4 ).

11 . PORTUGAL :

POUR LES PRODUITS SIDERURGIQUES POUR LESQUELS LA COMMISSION A FIXE DES PRIX DE BASE ( 3 ) A L ' EXCEPTION DU FERROMANGANESE , SOUS-POSITION 73.02 A I DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 4 ).

12 . JAPON :

POUR LES PRODUITS SIDERURGIQUES CECA REPRIS DANS LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN SOUS LES POSITIONS 73.06 A 73.13 INCLUSE ET 73.16 ; 73.15 DANS LES FORMES MENTIONNEES SOUS LES POSITIONS 73.06 A 73.13 INCLUSE .

13 . NORVEGE :

POUR LES PRODUITS SIDERURGIQUES POUR LESQUELS LA COMMISSION A FIXE DES PRIX DE BASE ( 3 ) A L ' EXCEPTION DU FERROMANGANESE , SOUS-POSITION 73.02 A I DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 4 ). "

ARTICLE 2

LA PRESENTE DECISION ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET EST APPLICABLE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1979 .

LA PRESENTE DECISION EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 15 FEVRIER 1979 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

MEMBRE DE LA COMMISSION