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RÈGLEMENT (CEE) No 1012/90 DE LA COMMISSION

du 20 avril 1990

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 323/90 (2), et notamment son article 9,

considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;

considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;

considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 avril 1990.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(2) JO no L 36 du 8. 2. 1990, p. 7.

ANNEXE

1.2.3 // // // // Description de la marchandise // Classement code NC // Motivation // // // // (1) // (2) // (3) // // // // 1. Vêtement tissé (100 % coton), léger, sans manches, destiné à recouvrir la partie supérieure du corps, descendant en dessous de la taille, de fantaisie, confectionné dans un tissu unicolore. Il présente une encolure arrondie sans ouverture et une poche extérieure au niveau de la poitrine (voir photographie no 408) (*) // 6206 30 00 // Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par les libellés des codes NC 6206 et 6206 30 00. Voir également la note explicative du code NC 6206 relative aux chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes. // 2. Vêtement tissé (100 % coton), léger, avec manches très courtes, destiné à recouvrir la partie supérieure du corps, descendant en dessous de la taille, de fantaisie, confectionné dans un tissu unicolore. Il présente une encolure arrondie avec ouverture partielle sur l'épaule gauche se fermant à l'aide d'un boutonnage (voir photographie no 409) (*) // 6206 30 00 // Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par les libellés des codes NC 6206 et 6206 30 00. Voir également la note explicative du code NC 6206 relative aux chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes. // 3. Vêtement tissé (100 % coton), léger, avec manches très courtes, destiné à recouvrir la partie supérieure du corps, descendant en dessous de la taille, de fantaisie, confectionné dans un tissu unicolore. Il présente une encolure arrondie sans ouverture et sur le devant une série de plis décoratifs obtenus par couture (voir photographie no 435) (*) // 6206 30 00 // Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par les libellés des codes NC 6206 et 6206 30 00. Voir également la note explicative du code NC 6206 relative aux chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes. // 4. Vêtement tissé (100 % fibres artificielles), léger, sans manches, destiné à recouvrir la partie supérieure du corps, descendant en dessous de la taille, de fantaisie, confectionné dans un tissu comportant des motifs imprimés de couleurs différentes. Il présente une encolure arrondie sans ouverture (voir photographie no 433) (*) // 6206 40 00 // Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par les libellés des codes NC 6206 et 6206 40 00. Voir également la note explicative du code NC 6206 relative aux chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes. // 5. Vêtement tissé (100 % fibres artificielles), léger, sans manches, destiné à recouvrir la partie supérieure du corps, descendant en dessous de la taille, de fantaisie, confectionné dans un tissu unicolore. Il présente une encolure arrondie sans ouverture et deux fentes latérales à la base (voir photographie no 434) (*) // 6206 40 00 // Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par les libellés des codes NC 6206 et 6206 40 00. Voir également la note explicative du code NC 6206 relative aux chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes. // // //

(*) Les photos ont un caractère purement indicatif.