RÈGLEMENT (CE) No 1294/94 DE LA COMMISSION du 3 juin 1994 portant modalités d'application du régime d'échange applicable à l'importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993, déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 13,

considérant que le règlement (CEE) no 3034/80 du Conseil (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 572/91 de la Commission (3), avait fixé des modalités d'application du régime des éléments mobiles et droits additionnels applicable à l'importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles;

considérant que le règlement (CEE) no 3034/80, conformément à l'article 21 du règlement (CE) no 3448/93, est abrogé avec effet à la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission arrêté en application de l'article 13 du règlement (CE) no 3448/93;

considérant qu'il appartient donc à la Commission de fixer pour certaines marchandises relevant dudit règlement, d'une part l'espèce et les caractéristiques des produits de base sur lesquels il y a lieu de se fonder pour le calcul des éléments mobiles et des droits additionnels sur le sucre et sur la farine qui leur sont applicables et, d'autre part, la quantité de chacun de ces produits de base considérée comme étant entrée dans leur fabrication;

considérant que, compte tenu des circonstances, il est nécessaire de maintenir l'élément mobile perçu à l'importation de fructose chimiquement pur, institué afin de rétablir des conditions normales de concurrence, par le règlement (CEE) no 1436/90 du Conseil (4) modifiant le règlement (CEE) no 3033/80 (5); qu'il est approprié que cet élément mobile soit aligné au prélèvement appliqué à l'importation de l'isoglucose avec lequel le fructose peut concurrencer directement; qu'il ne devra toutefois pas s'appliquer aux importations du fructose originaire des pays tiers avec lesquels la Communauté a conclu un accord commercial préférentiel;

considérant que pour éviter la perception de montants dont l'importance économique est mineure, un minimum doit être fixé;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés hors annexe II,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Aux fins d'établir les différences de prix visées à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CE) no 3448/93, sont retenus comme produits de base les produits agricoles suivants:

- le blé tendre,

- le blé dur,

- le seigle,

- l'orge,

- le maïs,

- le riz décortiqué à grains longs, ci-après dénommé « riz »,

- le sucre blanc,

- la mélasse,

- le lait en poudre répondant à la définition du produit pilote du groupe no 2 figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2915/79 du Conseil, du 18 décembre 1979, déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers (6), ci-après dénommé « lait écrémé en poudre (PG 2) »,

- le lait en poudre répondant à la définition du produit pilote du groupe no 3 figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2915/79, ci-après dénommé « lait entier en poudre (PG 3) »,

- le beurre répondant à la définition du produit pilote du groupe no 6 figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2915/79, ci-après dénommé « beurre (PG 6) ».

Article 2

Les quantités des produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication de marchandises visées au tableau 1 de l'annexe B du règlement (CE) no 3448/93 sont fixées comme indiqué à l'annexe I en regard de chacune des spécifications de la nomenclature combinée dont elles relèvent.

En ce qui concerne les marchandises relevant de codes de la nomenclature combinée pour lesquelles l'annexe I renvoie à l'annexe II, ces quantités sont fixées comme indiqué à l'annexe II. Pour ces dernières marchandises, un code additionnel est applicable, suivant la composition de la marchandise, comme indiqué à l'annexe III.

Article 3

Les quantités de sucre et de céréales à prendre en considération pour le calcul des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) sont celles figurant à l'annexe II points B et C, pour les teneurs respectives en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose et en amidon, fécule et/ou glucose y indiquées.

Toutefois, sur demande de l'intéressé, le droit additionnel est calculé en fonction de la teneur réelle en utilisant le rapport d'équivalence de 100 kilogrammes de sucre blanc pour 100 kilogrammes de saccharose, sucre interverti calculé en saccharose, et/ou isoglucose, et le rapport d'équivalence de 220 kilogrammes de blé tendre pour 100 kilogrammes d'amidon ou de fécule et/ou glucose.

Article 4

L'élément mobile qui frappe les importations de marchandises relevant du code NC 1702 50 est égal au prélèvement qui grève les importations d'isoglucose relevant des codes NC 1702 30 10, 1702 40 10, 1702 60 10 et 1702 90 30, fixé en application des règles établies par l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.

L'élément mobile visé au paragraphe 1 ne s'applique pas aux importations de produits qui relèvent du code NC 1702 50 et qui sont originaires des pays tiers avec lesquels la Communauté a conclu un accord commercial préférentiel.

Article 5

Les éléments mobiles visés à l'article 3 et les droits additionnels visés à l'article 4 du règlement (CE) no 3448/93 sont fixés à zéro si en application de ces articles le montant obtenu par 100 kilogrammes de marchandise est inférieur à 2,0 écus.

Article 6

Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1994.

Dans tous les actes communautaires où il est fait référence au règlement (CEE) no 3034/80 ou à certains de ses articles, cette référence est à considérer comme se rapportant au présent règlement ou aux articles correspondants du présent règlement.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 juin 1994.

Par la Commission

Martin BANGEMANN

Membre de la Commission

(1) JO no L 318 du 20. 12. 1993, p. 18.

(2) JO no L 323 du 29. 11. 1980, p. 7.

(3) JO no L 63 du 9. 3. 1991, p. 24.

(4) JO no L 138 du 31. 5. 1990, p. 9.

(5) JO no L 323 du 29. 11. 1980, p. 1.

(6) JO no L 329 du 24. 12. 1979, p. 1.

ANNEXE I

(par 100 kg de marchandises)

Code NC Désignation des marchandises

kg kg kg kg kg kg kg kg kg kg kg

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13)

0403 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

0403 10 Yoghourts:

aromatisés ou additionnés de fruits et de cacao:

en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

51 n'excédant pas 1,5 % 100

53 excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 100

59 excédant 27 % 42 68

autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

91 n'excédant pas 3 % 9 2

93 excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % 8 5

99 excédant 6 % 8 10

0403 90 autres:

aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

71 n'excédant pas 1,5 % 100

73 excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 100

79 excédant 27 % 42 68

autres d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

91 n'excédant pas 3 % 9 2

93 excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % 8 5

99 excédant 6 % 8 10

0710 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés:

0710 40 Maïs doux 100 (a)

0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation:

0711 90 autres légumes; mélanges de légumes:

30 Maïs doux 100 (a)

(a) Par 100 kg de patates douces, etc., ou de maïs, égouttés.

1517 Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516:

1517 10 Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide:

10 d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % 15

1517 90 autres:

10 d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % 15

1702 50 Fructose chimiquement pur (b)

1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc):

1704 10 Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre:

d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):

11 en forme de bande 30 58

19 autres 30 58

d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 60 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):

91 en forme de bande 16 70

99 autres 16 70

1704 90 autres:

30 Préparation dite « chocolat blanc » 45 20

autres:

51 voir annexe II

à

99

1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao:

1806 10 Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants:

10 ne contenant pas ou contenant en poids moins de 65 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose 60 (c)

30 d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % 75

90 d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % 100

(b) Voir article 4 du présent règlement.

(c) L'élément mobile (MOB) n'est pas perçu à l'importation des produits ne contenant pas ou contenant moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) et/ou d'isoglucose, calculé également en saccharose.

1806 20 Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu

excédant 2 kg voir annexe II

autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons:

1806 31 fourrés voir annexe II

1806 32 non fourrés:

10 additionnés de céréales, de noix

ou d'autres fruits voir annexe II

90 autres:

(d) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait, égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 6 % 50 20

autres voir annexe II

1806 90 autres:

11 voir annexe II

à

90

1901 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404 ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs:

1901 10 Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente

au détail voir annexe II

1901 20 Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie

ou de la biscuiterie du no 1905 voir annexe II

1901 90 autres:

Extraits de malt:

11 d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids 195

19 autres 159

90 autres voir annexe II

1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées:

1902 11 contenant des oeufs 167

(d) À ces marchandises, le code additionnel 6920 est applicable.

1902 19 autres:

(e) de blé dur, ne contenant pas ou contenant en poids 3 % au maximum d'autres céréales 167

(f) autres 67 100

1902 20 Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées):

autres:

91 cuites 41

99 autres 116

1902 30 autres pâtes alimentaires:

10 séchées 167

90 autres 66

1902 40 Couscous:

10 non préparé 167

90 autre 66

1903 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires 161

1904 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées:

1904 10 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage:

10 à base de maïs 213

30 à base de riz 174

90 autres 53 53 53 53

1904 90 autres:

10 Riz 174

90 autres 174

1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires:

1905 10 Pain croustillant dit « Knaeckebrot » 140

1905 20 Pain d'épices:

10 d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) inférieure à 30 % 44 40 25

30 d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 % 33 30 45

90 d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) égale ou supérieure à 50 % 22 20 65

1905 30 11 Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres

à et gaufrettes

99 voir annexe II

(e) À ces marchandises, le code additionnel 6921 est applicable.

(f) À ces marchandises, le code additionnel 6922 est applicable.

1905 40 Biscottes, pain grillé et produits similaires

grillés voir annexe II

1905 90 autres:

10 Pain azyme (mazoth) 168

20 Hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires 644

30 autres voir annexe II

à

90

2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique:

2001 90 autres:

30 Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 100 (a)

40 Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % 40 (a)

2004 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés:

2004 10 Pommes de terre:

91 Sous forme de farines, semoules ou

flocons voir annexe II

2004 90 autres légumes et mélanges de légumes:

10 Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 100 (a)

2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés:

2005 20 Pommes de terre

10 Sous forme de farines, semoules ou

flocons voir annexe II

2005 80 Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 100 (a)

2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs:

2008 92 45 Préparations du type « Muesli » à base de

flocons de céréales non grillées voir annexe II

2008 99 autres:

85 Maïs, à l'exclusion de maïs doux (Zea mays var. saccharata) 100 (a)

91 Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % 40 (a)

(a) Par 100 kg de patates douces, etc., ou de maïs, égouttés.

2101 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, de thé ou de maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

2101 10 Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café:

Extraits, essences et concentrés:

Préparations:

99 autres voir annexe II

2101 20 Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté:

90 autres voir annexe II

2101 30 Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés:

Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café:

19 autres 137

Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café:

99 autres 245

2102 Levures (vivantes ou mortes); autres microorganismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées:

2102 10 Levures vivantes:

Levures de panification:

31 séchées 425

39 autres 125

2105 00 Glaces de consommation, même contenant du cacao:

10 ne contenant pas ou contenant en poids moins de 3 % de matières grasses provenant du lait 25 10

d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:

91 égale ou supérieure à 3 % mais inférieure à 7 % 20 23

99 égale ou supérieure à 7 % 20 35

2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

2106 10 Concentrats de protéines et substances protéiques texturées:

90 autres voir annexe II

2106 90 autres:

10 préparations dites « fondues » 60

99 autres voir annexe II

2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009:

2202 90 autres:

autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant des produits des nos 0401 à 0404:

91 inférieure à 0,2 % 10 8

95 égale ou supérieure à 0,2 % et inférieure à 2 % 10 6

99 égale ou supérieure à 2 % 10 13

II. ALCOOLS ET LEURS DÉRIVÉS HALOGÉNÉS, SULFONÉS, NITRÉS OU NITROSÉS

2905 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés:

autres polyalcools:

2905 43 Mannitol 300

2905 44 D-glucitol (sorbitol)

en solution aqueuse:

11 contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids, calculée sur sa teneur en D-glucitol 172

19 autre 90

autre:

91 contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol 245

99 autre 128

3505 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés:

3505 10 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés:

10 Dextrine 189

autres amidons et fécules modifiés:

90 autres 189

3505 20 Colles:

10 d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés inférieure à 25 % 48

30 d'une teneur en poids d'amidons et de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 55 % 95

50 d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 80 % 151

90 d'une teneur en poids d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés, égale ou supérieure à 80 % 189

3809 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs:

3809 10 à base de matières amylacées:

10 d'une teneur en poids de ces matières inférieure à 55 % 95

30 d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 % 132

50 d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 83 % 161

90 d'une teneur en poids de ces matières égale ou supérieure à 83 % 189

3823 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:

3823 60 Sorbitol autre que celui du no 2905 44:

en solution aqueuse:

11 contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol 172

19 autre 90

autre:

91 contenant du mannitol dans une proportion inférieure ou égale à 2 % en poids calculée sur sa teneur en D-glucitol 245

99 autre 128

ANNEXE II

"(par 100 kg de marchandise)"" ID="1">A. Ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, et d'une teneur en protéines du lait:"> ID="1">- égale ou supérieure à 2,5 et inférieure à 6 %> ID="2">14"> ID="1">- égale ou supérieure à 6 % et inférieure à 18 %> ID="2">42"> ID="1">- égale ou supérieure à 18 % et inférieure à 30 %> ID="2">75"> ID="1">- égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 60 %> ID="2">146"> ID="1">- égale ou supérieure à 60 %> ID="2">208"> ID="1">D'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 1,5 % et inférieure à 3 % :"> ID="1">- ne contenant pas ou contenant en poids moins de 2,5 % de protéines du lait> ID="4">3"> ID="1">- d'une teneur en poids de protéines du lait:"> ID="1">- égale ou supérieure à 2,5 % et inférieure à 6 %> ID="2">14> ID="4">3"> ID="1">- égale ou supérieure à 6 % et inférieure à 18 %> ID="2">42> ID="4">3"> ID="1">- égale ou supérieure à 18 % et inférieure à 30 %> ID="2">75> ID="4">3"> ID="1">- égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 60 %> ID="2">146> ID="4">3"> ID="1">- égale ou supérieure à 60 %> ID="2">208> ID="4">3"> ID="1">D'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 3 % et inférieure à 6 %:"> ID="1">- ne contenant pas ou contenant en poids moins de 2,5 % de protéines du lait> ID="4">6"> ID="1">- d'une teneur en protéines du lait"> ID="1">- égale ou supérieure à 2,5 % et inférieure à 12 %> ID="2">12> ID="3">20"> ID="1">- égale ou supérieure à 12 %> ID="2">71> ID="4">6"> ID="1">D'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 6 % et inférieure à 9 %:"> ID="1">- ne contenant pas ou contenant en poids moins de 4 % de protéines du lait> ID="4">10"> ID="1">- d'une teneur en protéines du lait:"> ID="1">- égale ou supérieure à 4 % et inférieure à 15 %> ID="2">10> ID="3">32"> ID="1">- égale ou supérieure à 15 %> ID="2">71> ID="4">10"> ID="1">D'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 9 % et inférieure à 12 %:"> ID="1">- ne contenant pas ou contenant en poids moins de 6 % de protéines du lait> ID="4">14"> ID="1">- d'une teneur en protéines du lait:"> ID="1">- égale ou supérieure à 6 % et inférieure à 18 %> ID="2">9> ID="3">43"> ID="1">- égale ou supérieure à 18 %> ID="2">70> ID="4">14"> ID="1">D'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 12 % et inférieure à 18 %:"> ID="1">- ne contenant pas ou contenant en poids moins de 6 % de protéines du lait> ID="4">20"> ID="1">- d'une teneur en protéines du lait:"> ID="1">- égale ou supérieure à 6 % et inférieure à 18 %> ID="3">56> ID="4">2"> ID="1">- égale ou supérieure à 18 %> ID="2">65> ID="4">20"> ID="1">D'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 18 % et inférieure à 26 %:"> ID="1">- ne contenant pas ou contenant en poids moins de 6 % de protéines du lait> ID="4">29"> ID="1">- d'une teneur en protéines du lait égale ou supérieure à 6 %> ID="2">50> ID="4">29"> ID="1">D'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 26 % et inférieure à 40 %:"> ID="1">- ne contenant pas ou contenant en poids moins de 6 % de protéines du lait> ID="4">45"> ID="1">- d'une teneur en protéines du lait égale ou supérieure à 6 %> ID="2">38> ID="4">45"> ID="1">D'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:"> ID="1">- égale ou supérieure à 40 % et inférieure à 55 %> ID="4">63"> ID="1">- égale ou supérieure à 55 % et inférieure à 70 %> ID="4">81"> ID="1">- égale ou supérieure à 70 % et inférieure à 85 %> ID="4">99"> ID="1">- égale ou supérieure à 85 %> ID="4">117"> ID="1">B. D'une teneur en poids de saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose:"> ID="1">- égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 %> ID="5">24"> ID="1">- égale ou supérieure à 30 % et inférieure à 50 %> ID="5">45"> ID="1">- égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 70 %> ID="5">65"> ID="1">- égale ou supérieure à 70 %> ID="5">93"> ID="1">C. D'une teneur en poids d'amidon ou de fécule et/ou glucose:"> ID="1">- égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 25 %> ID="6">22> ID="7">22"> ID="1">- égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 50 %> ID="6">47> ID="7">47"> ID="1">- égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 %> ID="6">74> ID="7">74"> ID="1">- égale ou supérieure à 75 %> ID="6">101> ID="7">101">

ANNEXE III

Codes additionnels des éléments mobiles calculés selon l'annexe II Note: Lors de la publication des montants des éléments mobiles, les codes indiqués ci-dessous sont précédés du chiffre 7.

"" ID="1">& ge;0< 1,5> ID="2">& ge;0< 2,5> ID="3">000> ID="4">001> ID="5">002> ID="6">003> ID="7">004> ID="8">005> ID="9">006> ID="10">007> ID="11">008> ID="12">009> ID="13">010> ID="14">011> ID="15">012> ID="16">013> ID="17">015> ID="18">016> ID="19">017> ID="20">758> ID="21">759"> ID="2">& ge;2,5< 6> ID="3">020> ID="4">021> ID="5">022> ID="6">023> ID="7">024> ID="8">025> ID="9">026> ID="10">027> ID="11">028> ID="12">029> ID="13">030> ID="14">031> ID="15">032> ID="16">033> ID="17">035> ID="18">036> ID="19">037> ID="20">768> ID="21">769"> ID="2">& ge;6< 18> ID="3">040> ID="4">041> ID="5">042> ID="6">043> ID="7">044> ID="8">045> ID="9">046> ID="10">047> ID="11">048> ID="12">049> ID="13">050> ID="14">051> ID="15">052> ID="16">053> ID="17">055> ID="18">056> ID="19">057> ID="20">778> ID="21">779"> ID="2">& ge;18< 30> ID="3">060> ID="4">061> ID="5">062> ID="6">063> ID="7">064> ID="8">065> ID="9">066> ID="10">067> ID="11">068> ID="12">069> ID="13">070> ID="14">071> ID="15">072> ID="16">073> ID="17">075> ID="18">076> ID="19">077> ID="20">788> ID="21">789"> ID="2">& ge;30< 60> ID="3">080> ID="4">081> ID="5">082> ID="6">083> ID="7">084> ID="8">085> ID="9">086> ID="10">087> ID="11">088> ID="12">×> ID="13">090> ID="14">091> ID="15">092> ID="16">×> ID="17">095> ID="18">096> ID="19">×> ID="20">×> ID="21">×"> ID="2">& ge;60> ID="3">800> ID="4">801> ID="5">802> ID="6">×> ID="7">×> ID="8">805> ID="9">806> ID="10">807> ID="11">×> ID="12">×> ID="13">810> ID="14">811> ID="15">×> ID="16">×> ID="17">×> ID="18">×> ID="19">×> ID="20">×> ID="21">×"> ID="1">& ge;1,5< 3> ID="2">& ge;0< 2,5> ID="3">100> ID="4">101> ID="5">102> ID="6">103> ID="7">104> ID="8">105> ID="9">106> ID="10">107> ID="11">108> ID="12">109> ID="13">110> ID="14">111> ID="15">112> ID="16">113> ID="17">115> ID="18">116> ID="19">117> ID="20">798> ID="21">799"> ID="2">& ge;2,5< 6> ID="3">120> ID="4">121> ID="5">122> ID="6">123> ID="7">124> ID="8">125> ID="9">126> ID="10">127> ID="11">128> ID="12">129> ID="13">130> ID="14">131> ID="15">132> ID="16">133> ID="17">135> ID="18">136> ID="19">137> ID="20">808> ID="21">809"> ID="2">& ge;6< 18> ID="3">140> ID="4">141> ID="5">142> ID="6">143> ID="7">144> ID="8">145> ID="9">146> ID="10">147> ID="11">148> ID="12">149> ID="13">150> ID="14">151> ID="15">152> ID="16">153> ID="17">155> ID="18">156> ID="19">157> ID="20">818> ID="21">819"> ID="2">& ge;18< 30> ID="3">160> ID="4">161> ID="5">162> ID="6">163> ID="7">164> ID="8">165> ID="9">166> ID="10">167> ID="11">168> ID="12">169> ID="13">170> ID="14">171> ID="15">172> ID="16">173> ID="17">175> ID="18">176> ID="19">177> ID="20">828> ID="21">829"> ID="2">& ge;30< 60> ID="3">180> ID="4">181> ID="5">182> ID="6">183> ID="7">×> ID="8">185> ID="9">186> ID="10">187> ID="11">188> ID="12">×> ID="13">190> ID="14">191> ID="15">192> ID="16">×> ID="17">195> ID="18">196> ID="19">×> ID="20">×> ID="21">×"> ID="2">& ge;60> ID="3">820> ID="4">821> ID="5">822> ID="6">×> ID="7">×> ID="8">825> ID="9">826> ID="10">827> ID="11">×> ID="12">×> ID="13">830> ID="14">831> ID="15">×> ID="16">×> ID="17">×> ID="18">×> ID="19">×> ID="20">×> ID="21">×"> ID="1">& ge;3< 6> ID="2">& ge;0< 2,5> ID="3">840> ID="4">841> ID="5">842> ID="6">843> ID="7">844> ID="8">845> ID="9">846> ID="10">847> ID="11">848> ID="12">849> ID="13">850> ID="14">851> ID="15">852> ID="16">853> ID="17">855> ID="18">856> ID="19">857> ID="20">858> ID="21">859"> ID="2">& ge;2,5< 12> ID="3">200> ID="4">201> ID="5">202> ID="6">203> ID="7">204> ID="8">205> ID="9">206> ID="10">207> ID="11">208> ID="12">209> ID="13">210> ID="14">211> ID="15">212> ID="16">213> ID="17">215> ID="18">216> ID="19">217> ID="20">220> ID="21">221"> ID="2">& ge;12> ID="3">260> ID="4">261> ID="5">262> ID="6">263> ID="7">264> ID="8">265> ID="9">266> ID="10">267> ID="11">268> ID="12">269> ID="13">270> ID="14">271> ID="15">272> ID="16">273> ID="17">275> ID="18">276> ID="19">×> ID="20">838> ID="21">×"> ID="1">& ge;6< 9> ID="2">& ge;0< 4> ID="3">860> ID="4">861> ID="5">862> ID="6">863> ID="7">864> ID="8">865> ID="9">866> ID="10">867> ID="11">868> ID="12">869> ID="13">870> ID="14">871> ID="15">872> ID="16">873> ID="17">875> ID="18">876> ID="19">877> ID="20">878> ID="21">879"> ID="2">& ge;4< 15> ID="3">300> ID="4">301> ID="5">302> ID="6">303> ID="7">304> ID="8">305> ID="9">306> ID="10">307> ID="11">308> ID="12">309> ID="13">310> ID="14">311> ID="15">312> ID="16">313> ID="17">315> ID="18">316> ID="19">317> ID="20">320> ID="21">321"> ID="2">& ge;15> ID="3">360> ID="4">361> ID="5">362> ID="6">363> ID="7">364> ID="8">365> ID="9">366> ID="10">367> ID="11">368> ID="12">369> ID="13">370> ID="14">371> ID="15">372> ID="16">373> ID="17">375> ID="18">376> ID="19">×> ID="20">378> ID="21">×"> ID="1">& ge;9< 12> ID="2">& ge;0< 6> ID="3">900> ID="4">901> ID="5">902> ID="6">903> ID="7">904> ID="8">905> ID="9">906> ID="10">907> ID="11">908> ID="12">909> ID="13">910> ID="14">911> ID="15">912> ID="16">913> ID="17">915> ID="18">916> ID="19">917> ID="20">918> ID="21">919"> ID="2">& ge;6< 18> ID="3">400> ID="4">401> ID="5">402> ID="6">403> ID="7">404> ID="8">405> ID="9">406> ID="10">407> ID="11">408> ID="12">409> ID="13">410> ID="14">411> ID="15">412> ID="16">413> ID="17">415> ID="18">416> ID="19">417> ID="20">420> ID="21">421"> ID="2">& ge;18> ID="3">460> ID="4">461> ID="5">462> ID="6">463> ID="7">464> ID="8">465> ID="9">466> ID="10">467> ID="11">468> ID="12">×> ID="13">470> ID="14">471> ID="15">472> ID="16">×> ID="17">475> ID="18">476> ID="19">×> ID="20">×> ID="21">×"> ID="1">& ge;12< 18> ID="2">& ge;0< 6> ID="3">940> ID="4">941> ID="5">942> ID="6">943> ID="7">944> ID="8">945> ID="9">946> ID="10">947> ID="11">948> ID="12">949> ID="13">950> ID="14">951> ID="15">952> ID="16">953> ID="17">955> ID="18">956> ID="19">957> ID="20">958> ID="21">959"> ID="2">& ge;6< 18> ID="3">500> ID="4">501> ID="5">502> ID="6">503> ID="7">504> ID="8">505> ID="9">506> ID="10">507> ID="11">508> ID="12">509> ID="13">510> ID="14">511> ID="15">512> ID="16">513> ID="17">515> ID="18">516> ID="19">517> ID="20">520> ID="21">521"> ID="2">& ge;18> ID="3">560> ID="4">561> ID="5">562> ID="6">563> ID="7">564> ID="8">565> ID="9">566> ID="10">567> ID="11">568> ID="12">×> ID="13">570> ID="14">571> ID="15">572> ID="16">×> ID="17">575> ID="18">576> ID="19">×> ID="20">×> ID="21">×"> ID="1">& ge;18< 26> ID="2">& ge;0< 6> ID="3">960> ID="4">961> ID="5">962> ID="6">963> ID="7">964> ID="8">965> ID="9">966> ID="10">967> ID="11">968> ID="12">969> ID="13">970> ID="14">971> ID="15">972> ID="16">973> ID="17">975> ID="18">976> ID="19">977> ID="20">978> ID="21">979"> ID="2">& ge;6> ID="3">600> ID="4">601> ID="5">602> ID="6">603> ID="7">604> ID="8">605> ID="9">606> ID="10">607> ID="11">608> ID="12">609> ID="13">610> ID="14">611> ID="15">612> ID="16">613> ID="17">615> ID="18">616> ID="19">×> ID="20">620> ID="21">×"> ID="1">& ge;26< 40> ID="2">& ge;0< 6> ID="3">980> ID="4">981> ID="5">982> ID="6">983> ID="7">984> ID="8">985> ID="9">986> ID="10">987> ID="11">988> ID="12">×> ID="13">990> ID="14">991> ID="15">992> ID="16">×> ID="17">995> ID="18">996> ID="19">×> ID="20">×> ID="21">×"> ID="2">& ge;6> ID="3">700> ID="4">701> ID="5">702> ID="6">703> ID="7">×> ID="8">705> ID="9">706> ID="10">707> ID="11">708> ID="12">×> ID="13">710> ID="14">711> ID="15">712> ID="16">×> ID="17">715> ID="18">716> ID="19">×> ID="20">×> ID="21">×"> ID="1">& ge;40< 55> ID="3">720> ID="4">721> ID="5">722> ID="6">723> ID="7">×> ID="8">725> ID="9">726> ID="10">727> ID="11">728> ID="12">×> ID="13">730> ID="14">731> ID="15">732> ID="16">×> ID="17">735> ID="18">736> ID="19">×> ID="20">×> ID="21">×"> ID="1">& ge;55< 70> ID="3">740> ID="4">741> ID="5">742> ID="6">×> ID="7">×> ID="8">745> ID="9">746> ID="10">747> ID="11">×> ID="12">×> ID="13">750> ID="14">751> ID="15">×> ID="16">×> ID="17">×> ID="18">×> ID="19">×> ID="20">×> ID="21">×"> ID="1">& ge;70< 85> ID="3">760> ID="4">761> ID="5">762> ID="6">×> ID="7">×> ID="8">765> ID="9">766> ID="10">×> ID="11">×> ID="12">×> ID="13">770> ID="14">771> ID="15">×> ID="16">×> ID="17">×> ID="18">×> ID="19">×> ID="20">×> ID="21">×"> ID="1">& ge;85> ID="3">780> ID="4">781> ID="5">×> ID="6">×> ID="7">×> ID="8">785> ID="9">786> ID="10">×> ID="11">×> ID="12">×> ID="13">×> ID="14">×> ID="15">×> ID="16">×> ID="17">×> ID="18">×> ID="19">×> ID="20">×> ID="21">×"> ID="1">(*)> ID="2">Amidon-fécule/glucose"> ID="2">La teneur de la marchandise (en l'état) en amidon ou fécules, leurs produits de dégradation - tous les polymères de glucose compris -, et le glucose éventuellement présent, déterminés sur la base de glucose et exprimés en amidon (substance sèche, pureté 100 %; facteur de conversion du glucose en amidon: 0,9)."> ID="2">Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus seulement dans son pourcentage qui excède la quantité de fructose, si un mélange de glucose et de fructose sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise."> ID="1">(**)> ID="2">Saccharose/sucre interverti/isoglucose"> ID="2">La teneur de la marchandise (en l'état) en saccharose, additionnée du saccharose qui résulte du calcul en saccharose de tout mélange de glucose et de fructose (somme arithmétique des quantités de deux sucres multiplié par 0,95), qui sera déclaré (sous quelque forme que ce soit) et/ou trouvé présent dans la marchandise."> ID="2">Toutefois le glucose est repris dans le calcul ci-dessus au contenu, en poids, égal au contenu en fructose, si celui-ci est présent en quantité inférieure à la quantité de glucose."> ID="2">NB: Dans tous les cas et lorsque la présence d'un hydrolysat de lactose est déclarée et/ou une quantité de galactose est déterminée parmi les sucres, la quantité de glucose équivalente au galactose est déduite de la quantité totale de glucose avant que tout autre calcul soit effectué."> ID="1">(***)> ID="2">Protéines du lait"> ID="2">Les caséines et/ou les caséinates entrant dans la composition de la marchandise ne sont pas retenus comme protéines du lait si la marchandise ne contient pas d'autres composants d'origine lactique."> ID="2">La matière grasse du lait contenue dans les marchandises à des teneurs inférieures à 1 % et le lactose à des teneurs inférieures à 1 % en poids ne sont pas considérés comme autres composants d'origine lactique."> ID="2">Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet:"> ID="2">« seul ingrédient lactique: caséine/caséinate », si tel est le cas.">