FR Journal officiel des Communautés européennes 19. 6. 1999 L 153/35
RÈGLEMENT (CE) No1279/1999 DE LA COMMISSION
du 18 juin 1999
arrêt antle bilan d’approvisionnementdes Açores etde Madère en produit s
des sect eurs des œufs etde la viande de volaille etmodifiantle règlement
(CEE) no1726/92
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1600/92 du Conseil, du 15 juin
1992, portant mesures spécifiques concernant certainsproduits agricoles en faveur des Açores et de Madère (
1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no562/
98 (2), et notamment son article 10,
considérant que le règlement (CEE) no1726/92 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no1617/98 (4), a fixé, pour la période du 1erjuillet
1998 au 30 juin 1999, les quantités de matériel de repro-duction originaires de la Communauté qui bénéficientd’une aide en vue du développement du potentiel deproduction des Açores et de Madère; qu’il convient dedéterminer lesdites quantités en prenant en considérationles productions pour les secteurs des œufs et de la viandede volaille pour la période du 1
erjuillet 1999 au 30 juin
2000;
considérant que l’application des critères de fixation de
l’aide communautaire à la situation actuelle des marchésdans les secteurs en cause et, notamment, aux cours ouaux prix de ces produits dans la partie européenne de la
Communauté et sur le marché mondial conduit à fixerl’aide à l’approvisionnement des Açores et de Madère enproduits des secteurs des œufs et de la viande de volailleaux montants repris en annexe;
considérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l’avis du comité de gestion des œufs etde la viande de volaille,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe II du règlement (CEE) no1726/92 est remplacée
par l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjuillet 1999.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 juin 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.
(2) JO L 76 du 13.3.1998, p. 6.
(3) JO L 179 du 1.7.1992, p. 99.
(4) JO L 209 du 25.7.1998, p. 33.
FR Journal officiel des Communautés européennes 19. 6. 1999 L 153/36
ANNEXE
PARTIE 1
Fourniture aux Açores du matériel de reproduction originaire de la Communauté pour la
période du 1erjuillet1999 au 30 juin 2000
(en EUR/100 pièces)
Code NC Désignation des marchandises Nombre Aide
ex 0105 11 Poussins de multiplication ou de reproduc-
tion (1) 20 000 13
ex 0407 00 19 Œufs à couver destinés à la production despoussins de multiplication ou de reproduc-tion (
1) 100 000 3,60
(1) Conformément à la définition reprise à l’article 1erdu règlement (CEE) no2782/75 du Conseil (JO L 282 du
1.11.1975, p. 100).
PARTIE 2
Fourniture à Madère du matériel de reproduction originaire de la Communauté pour la
période du 1erjuillet1999 au 30 juin 2000
(en EUR/100 pièces)
Code NC Désignation des marchandises Nombre Aide
ex 0105 11 Poussins de multiplication ou de reproduc-
tion (1) 40 000 5
ex 0407 00 19 Œufs à couver destinés à la production despoussins de multiplication ou de reproduc-tion (
1) 0 3,60
(1) Conformément à la définition reprise à l’article 1erdu règlement (CEE) no2782/75.