ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
«ANNEXE I

Les produits auxquels les droits supplémentaires s’appliquent sont identifiés par leur code NC à huit chiffres. La description des produits classés sous ces codes figure à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), remplacée par le règlement (CE) no 1810/2004 de la Commission (2) et modifiée par le règlement (CE) no 493/2005 (3).

0710 40 00

9003 19 30

8705 10 00

6204 62 31
FR Journal officiel de l'Union européenne L 190/102

Rectificatif au règlement (UE) no 513/2013 de la Commission du 4 juin 2013 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine et modifiant le règlement (UE) no 182/2013 soumettant à enregistrement ces importations originaires ou en provenance de la République populaire de Chine

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 152 du 5 juin 2013 )

Page 43, dans l’annexe:

au lieu de:

«ChuangZhou EGing Photovoltaic Technology Co. Ltd»

lire:

«Changzhou EGing Photovoltaic Technology Co. Ltd».

Page 45, dans l’annexe:

au lieu de:

«Nanjing Dago New Energy Co. Ltd»

lire:

«Nanjing Daqo New Energy Co. Ltd».
FR Journal officiel de l'Union européenne L 238/23

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 780/2013 de la Commission du 14 août 2013 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 219 du 15 août 2013 )

Page 8, dans le modèle RUM-A, à la note 1 de bas de page (dernière ligne):

au lieu de:

«(1) [b) ils n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;»

lire:
C.

Non IFM — Total

Non IFM — Total

Total

OPC non monétaires et assimilés

Autres intermédiaires financiers, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127)

Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.128 + S.129)

Sociétés non financières (S.11)

Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15)

Total

OPC non monétaires et assimilés

Autres intermédiaires financiers, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127)

Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.128 + S.129)

Sociétés non financières (S.11)
FR Journal officiel de l'Union européenne L 8/30

Rectificatif au règlement (Euratom) no 1369/2013 du Conseil du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l'Union en faveur du programme d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Lituanie, et abrogeant le règlement (CE) no 1990/2006

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 346 du 20 décembre 2013 )

1. Page 7, au considérant 5, deuxième phrase:

au lieu de:

«Dans le cadre de cette enveloppe, un montant de 500 000 000 d'EUR aux prix de 2011, soit environ 553 millions d'EUR en prix courants…»

lire:

«Dans le cadre de cette enveloppe, un montant de 860 millions d'EUR aux prix de 2011, soit environ 969 millions d'EUR en prix courants…».

2. Page 9, à l'article 3, paragraphe 1, première phrase:

au lieu de:

«L'enveloppe financière pour la mise en œuvre du programme Ignalina au cours de la période 2014-2020 s'établit à 229 629 000 EUR en prix courants.»

lire:

«L'enveloppe financière pour la mise en œuvre du programme Ignalina au cours de la période 2014-2020 s'établit à 450 818 000 EUR en prix courants.»
Rectificatif au règlement (UE) no 1205/2013 de la Commission du 26 novembre 2013 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de vitrage solaire en provenance de la République populaire de Chine

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 316 du 27 novembre 2013 )

Page 25, au considérant 170:

au lieu de:

«À la lumière de ce qui précède et conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base, des mesures antidumping provisoires doivent être instituées sur les importations de vitrage solaire en provenance de la RPC, au niveau de la marge la plus faible, qu’il s’agisse du dumping ou du préjudice, conformément à la règle du droit moindre.»

lire:

«À la lumière de ce qui précède et conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base, des mesures antidumping provisoires doivent être instituées sur les importations de vitrage solaire originaire de la RPC, au niveau de la marge la plus faible, qu’il s’agisse du dumping ou du préjudice, conformément à la règle du droit moindre.»

Page 26, à l’article 1er, paragraphe 1:

au lieu de:

«1. Il est institué un droit antidumping provisoire sur les importations de vitrage solaire constitué de verre plat sodocalcique trempé caractérisé par une teneur en fer inférieure à 300 ppm, un facteur de transmission solaire supérieur à 88 % (mesuré dans les conditions suivantes: AM1,5 300-2 500 nm), une résistance maximale à la chaleur de 250 °C et une résistance aux chocs thermiques de Δ 150 K (mesurées selon la norme EN 12150), ainsi qu’une résistance mécanique égale ou supérieure à 90 N/mm2 (mesurée selon la norme EN 1288-3), relevant actuellement du code NC ex 7007 19 80 (code TARIC 7007198010) et en provenance de la République populaire de Chine.»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 104/83

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1001/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 290 du 31 octobre 2013 )

Page 321, à la ligne suivant le code NC 4421 90 91:

dans la colonne 3:

supprimer:«4»

dans la colonne 4:

supprimer:«—».

Ce rectificatif annule et remplace celui paru au JO L 100 du 3.4.2014, p. 13.
«(5)

Compte tenu de la menace spécifique que la situation en République démocratique du Congo fait peser sur la paix et la sécurité internationales dans la région, et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l'annexe de la décision 2010/788/PESC, il convient que le Conseil fasse usage de la faculté de modifier la liste figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005.»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 276/17

Rectificatif au règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 354 du 28 décembre 2013 )

Page 38, à l'article 18, paragraphe 5, point d):

au lieu de:

«d) ne soient pas au moins aussi strictes que les mesures exitantes en vertu du droit de l'Union.»

lire:

«d) soient au moins aussi strictes que les mesures existantes en vertu du droit de l'Union.»

Page 39, à l'article 19, paragraphe 1, point c):

au lieu de:

«c) ne soient pas au moins aussi strictes que les mesures existantes en vertu du droit de l'Union.»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 49/50

Rectificatif au règlement (UE) no 800/2013 de la Commission du 14 août 2013 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 227 du 24 août 2013 )

1) Page 27, à l'annexe III, point NCC.IDE.A.105 de la nouvelle annexe VI du règlement (UE) no 965/2012:

au lieu de:

«Un vol ne peut être entamé lorsque l'un quelconque des instruments de l'avion, voire des équipements ou fonctions nécessaires pour le vol prévu, est en panne ou manquant, sauf si:»

lire:

«Un vol ne peut être entamé lorsque l'un quelconque des instruments, équipements ou fonctions de l'avion nécessaires pour le vol prévu est en panne ou manquant, sauf si:»

2) Page 36, à l'annexe III, point NCC.IDE.A.250 b) de la nouvelle annexe VI du règlement (UE) no 965/2012:

au lieu de:

«[…] prendre des mesures d'urgence en toute sécurité.»

lire:

«[…] prendre des mesures d'urgence appropriées en toute sécurité.»

3) Page 45, à l'annexe III, point NCC.IDE.H.250 b) de la nouvelle annexe VI du règlement (UE) no 965/2012:

au lieu de:

«[…] prendre des mesures d'urgence en toute sécurité.»

lire:

«[…] prendre des mesures d'urgence appropriées en toute sécurité.»

4) Page 59, à l'annexe IV, point NCO.IDE.A.105 de la nouvelle annexe VII du règlement (UE) no 965/2012:

au lieu de:

«Un vol ne peut être entamé lorsque l'un quelconque des instruments de l'avion, voire des équipements ou fonctions nécessaires pour le vol à effectuer, est en panne ou manquant, sauf:»

lire:

«Un vol ne peut être entamé lorsque l'un quelconque des instruments, équipements ou fonctions de l'avion nécessaires pour le vol à effectuer est en panne ou manquant, sauf:»

5) Page 64, à l'annexe IV, point NCO.IDE.A.195 b) de la nouvelle annexe VII du règlement (UE) no 965/2012:

au lieu de:

«[…] prendre des mesures d'urgence en toute sécurité.»

lire:

«[…] prendre des mesures d'urgence appropriées en toute sécurité.»

6) Page 69, à l'annexe IV, point NCO.IDE.H.195 b) de la nouvelle annexe VII du règlement (UE) no 965/2012:

au lieu de:

«[…] prendre des mesures d'urgence en toute sécurité.»

lire:

«[…] prendre des mesures d'urgence appropriées en toute sécurité.»
Rectificatif au règlement (UE) no 800/2013 de la Commission du 14 août 2013 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 227 du 24 août 2013 )

Page 1, au considérant 2; page 10, à l’annexe III, en ce qui concerne le titre de l’annexe VI du règlement (UE) no 965/2012:

au lieu de:

«à motorisation complexe»,

lire:

«motorisés complexes».

Page 3, à l’article 1er, point 10), en ce qui concerne l’annexe I, nouvelle définition 43), point a), et nouvelle définition 44), point a), du règlement (UE) no 965/2012:

au lieu de:

«à motorisation complexe»,

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 5/5

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 10/2013 DE LA COMMISSION

du 9 janvier 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 janvier 2013. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 48/1

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 154/2013 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2012

modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207,

vu le règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) L’article 4 du règlement (UE) no 978/2012 (ci-après le «règlement SPG») établit les critères d’octroi des préférences tarifaires au titre du régime général du système de préférences généralisées (SPG). En conséquence, un pays qui a été classé comme pays à revenu élevé ou à revenu moyen supérieur par la Banque mondiale pendant trois années consécutives ne devrait pas bénéficier de telles préférences.

(2) La liste des pays bénéficiaires du régime général du SPG figure à l’annexe II du règlement SPG.

(3) La Commission est habilitée à adopter un acte délégué, en conformité avec l’article 290 du TFUE, pour réexaminer l’annexe II au plus tard le 1er janvier de chaque année suivant l’entrée en vigueur du règlement SPG, comme prévu à l’article 5, paragraphe 2.

(4) La République d’Azerbaïdjan et la République islamique d’Iran ont été classées comme pays à revenu moyen supérieur par la Banque mondiale en 2010, 2011 et 2012.

(5) La République d’Azerbaïdjan et la République islamique d’Iran devraient être retirées de la liste des pays bénéficiaires du régime général du SPG et l’annexe II du règlement SPG devrait être modifiée en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe II du règlement (UE) no 978/2012 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable un an après la date de son entrée en vigueur.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres. Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2012. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 303 du 31.10.2012, p. 1.
3)

Le point 14 est remplacé par le texte suivant: «14. Moût de raisin concentré rectifié On entend par “moût de raisin concentré rectifié”: a) le produit liquide non caramélisé: i) obtenu par déshydratation partielle du moût de raisin, effectuée par toute méthode autorisée autre que le feu direct, de telle sorte que l’indication chiffrée fournie à la température de 20 °C par le réfractomètre, utilisé selon une méthode à définir conformément à l’article 120 octies, ne soit pas inférieure à 61,7 %; ii) ayant subi des traitements autorisés de désacidification et d’élimination des composants autres que le sucre; iii) présentant les caractéristiques suivantes: — un pH non supérieur à 5 à 25 °Brix, — une densité optique à 425 nanomètres sous épaisseur de 1 centimètre non supérieure à 0,100 sur moût de raisin concentré à 25 °Brix, — une teneur en saccharose non décelable selon une méthode d’analyse à déterminer, — un indice Folin-Ciocalteu non supérieur à 6,00 à 25 °Brix, — une acidité de titration non supérieure à 15 milliéquivalents par kilogramme de sucres totaux, — une teneur en anhydride sulfureux non supérieure à 25 milligrammes par kilogramme de sucres totaux, — une teneur en cations totaux non supérieure à 8 milliéquivalents par kilogramme de sucres totaux, — une conductivité à 25 °Brix et à 20 °C non supérieure à 120 micro-Siemens par centimètre, — une teneur en hydroxyméthylfurfural non supérieure à 25 milligrammes par kilogramme de sucres totaux, — une présence de mésoinositol; b) le produit solide non caramélisé: i) obtenu par cristallisation du moût de raisin concentré rectifié liquide sans utilisation de solvant; ii) ayant subi des traitements autorisés de désacidification et d’élimination des composants autres que le sucre; iii) présentant les caractéristiques suivantes après dilution en une solution à 25 °Brix: — un pH non supérieur à 7,5, — une densité optique à 425 nanomètres sous épaisseur de 1 centimètre non supérieure à 0,100, — une teneur en saccharose non décelable selon une méthode d’analyse à déterminer, — un indice Folin-Ciocalteu non supérieur à 6,00, — une acidité de titration non supérieure à 15 milliéquivalents par kilogramme de sucres totaux, — une teneur en anhydride sulfureux non supérieure à 10 milligrammes par kilogramme de sucres totaux, — une teneur en cations totaux non supérieure à 8 milliéquivalents par kilogramme de sucres totaux, — une conductivité à 20 °C non supérieure à 120 micro-Siemens par centimètre, — une teneur en hydroxyméthylfurfural non supérieure à 25 milligrammes par kilogramme de sucres totaux, — une présence de mésoinositol. Un titre alcoométrique acquis du moût de raisin concentré rectifié n’excédant pas 1 % vol est admis.»
(1)

Taminco NV a introduit, en vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de modification du nom du titulaire de l’autorisation en ce qui concerne le règlement d'exécution (UE) no 371/2011 de la Commission (2), s’agissant de l’autorisation décennale du sel de sodium de diméthylglycine, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques».
FR Journal officiel de l'Union européenne L 48/8

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 156/2013 DE LA COMMISSION

du 20 février 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 février 2013. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 46/25

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 138/2013 DE LA COMMISSION

du 18 février 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 février 2013. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.