RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1295/2014 DE LA COMMISSION

du 4 décembre 2014

modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 15, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 669/2009 de la Commission (2) fixe des règles concernant les contrôles officiels renforcés devant être réalisés sur les importations d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale répertoriés à son annexe I (ci-après la «liste») aux points d'entrée sur les territoires visés à l'annexe I du règlement (CE) no 882/2004.

La fréquence et la pertinence des incidents récents notifiés au moyen du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, les constatations faites par l'Office alimentaire et vétérinaire à l'occasion des audits effectués dans des pays tiers ainsi que les rapports trimestriels sur les lots d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale que les États membres présentent à la Commission en application de l'article 15 du règlement (CE) no 669/2009 indiquent qu'il est nécessaire de modifier la liste.

En particulier, il y a lieu de supprimer de la liste les entrées relatives aux marchandises pour lesquelles les informations disponibles révèlent un degré de conformité globalement satisfaisant avec les exigences de sécurité applicables de la législation européenne et pour lesquelles la réalisation de contrôles officiels renforcés n'est donc plus justifiée. Il convient par conséquent de supprimer de la liste les entrées concernant les oranges originaires d'Égypte ainsi que les feuilles de coriandre, le basilic et la menthe originaires de Thaïlande.

Il convient également de modifier la liste de manière à augmenter la fréquence des contrôles officiels des marchandises pour lesquelles les sources d'information susmentionnées font état d'une aggravation de l'inobservation de la législation de l'Union justifiant le renforcement des contrôles officiels. Il convient donc de modifier en conséquence les entrées de la liste concernant les épices séchées originaires d'Inde, les feuilles de bétel originaires d'Inde et de Thaïlande et les feuilles de vigne originaires de Turquie.

Par souci de cohérence et de clarté, il y a lieu de remplacer l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 1er janvier 2015.

(1) JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE (JO L 194 du 25.7.2009, p. 11).

ANNEXE

«ANNEXE I Aliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés au point d'entrée désigné Aliments pour animaux et denrées alimentaires (utilisation envisagée) Code NC (1) Subdivision TARIC Pays d'origine Risque Fréquence des contrôles physiques et des contrôles d'identité (%) Raisins secs (fruits de la vigne) (Denrées alimentaires) 0806 20 Afghanistan (AF) Ochratoxine A 50 — Arachides (cacahuètes), en coques — 1202 41 00 Brésil (BR) Aflatoxines 10 — Arachides (cacahuètes), décortiquées — 1202 42 00 — Beurre d'arachide — 2008 11 10 — Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées — 2008 11 91, 2008 11 96, 2008 11 98 (Aliments pour animaux et denrées alimentaires) — Doliques-asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis) — ex 0708 20 00, ex 0710 22 00 10 10 Cambodge (KH) Résidus de pesticides analysés à l'aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (2) 50 — Aubergines — 0709 30 00, ex 0710 80 95 72 (Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés) Céleri chinois (Apium graveolens) (Denrées alimentaires — herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées) ex 0709 40 00 20 Cambodge (KH) Résidus de pesticides analysés à l'aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (3) 50 Brassica oleracea (autres produits comestibles du genre “Brassica, brocolis chinois”) (4) (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées) ex 0704 90 90 40 Chine (CN) Résidus de pesticides analysés à l'aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (5) 50 Thé, même aromatisé (Denrées alimentaires) 0902 Chine (CN) Résidus de pesticides analysés à l'aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (6) 10 — Aubergines — 0709 30 00, ex 0710 80 95 72 République dominicaine (DO) Résidus de pesticides analysés à l'aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (7) 10 — Melon amer (Momordica charantia) — ex 0709 99 90, ex 0710 80 95 70 70 (Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés) — Doliques-asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis) — ex 0708 20 00, ex 0710 22 00 10 10 République dominicaine (DO) Résidus de pesticides analysés à l'aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (7) 20 — Piments (doux et autres) (Capsicum spp.) — 0709 60 10, ex 0709 60 99 20 (Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés) — 0710 80 51, ex 0710 80 59 20 Fraises (fraîches) (Denrées alimentaires) 0810 10 00 Égypte (EG) Résidus de pesticides analysés à l'aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (8) 10 Piments (doux et autres) (Capsicum spp.) 0709 60 10, ex 0709 60 99, 20 Égypte (EG) Résidus de pesticides analysés à l'aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (9) 10 (Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou surgelées) 0710 80 51, ex 0710 80 59 20 Feuilles de bétel (Piper betle L.) (Denrées alimentaires) ex 1404 90 00 10 Inde (IN) Salmonelles (10) 50 Graines de sésame (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées) 1207 40 90 Inde (IN) Salmonelles (10) 20 — Capsicum annuum, entiers — 0904 21 10 Inde (IN) Aflatoxines 20 — Capsicum annuum, broyés ou pulvérisés — ex 0904 22 00 10 — Fruits séchés du genre Capsicum, entiers, autres que les piments doux (Capsicum annuum) — 0904 21 90 — Noix muscades (Myristica fragrans) — 0908 11 00, 0908 12 00 (Denrées alimentaires — épices séchées) Enzymes; enzymes préparées (Aliments pour animaux et denrées alimentaires) 3507 Inde (IN) Chloramphénicol 50 — Noix muscades (Myristica fragrans) — 0908 11 00, 0908 12 00 Indonésie (ID) Aflatoxines 20 (Denrées alimentaires — épices séchées) — Pois non écossés — ex 0708 10 00 40 Kenya (KE) Résidus de pesticides analysés à l'aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (11) 10 — Haricots non écossés — ex 0708 20 00 40 (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées) Menthe (Denrées alimentaires — herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées) ex 1211 90 86 30 Maroc (MA) Résidus de pesticides analysés à l'aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (12) 10 Haricots secs (Denrées alimentaires) 0713 39 00 Nigeria (NG) Résidus de pesticides analysés à l'aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (13) 50 Raisins de table (Denrées alimentaires —fraîches) 0806 10 10 Pérou (PE) Résidus de pesticides analysés à l'aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (14) 10 Graines de pastèque (Egusi, Citrullus lanatus) et produits dérivés (Denrées alimentaires) ex 1207 70 00, ex 1106 30 90, ex 2008 99 99 10 30 50 Sierra Leone (SL) Aflatoxines 50 — Arachides (cacahuètes), en coques — 1202 41 00 Soudan (SD) Aflatoxines 50 — Arachides (cacahuètes), décortiquées — 1202 42 00 — Beurre d'arachide — 2008 11 10 — Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées — 2008 11 91, 2008 11 96, 2008 11 98 (Aliments pour animaux et denrées alimentaires) Piments (autres que doux) (Capsicum spp.) (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées) ex 0709 60 99 20 Thaïlande (TH) Résidus de pesticides analysés à l'aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (15) 10 Feuilles de bétel (Piper betle L.) (Denrées alimentaires) ex 1404 90 00 10 Thaïlande (TH) Salmonelles (10) 50 — Doliques-asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis) — ex 0708 20 00, ex 0710 22 00 10 10 Thaïlande (TH) Résidus de pesticides analysés à l'aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (16) 20 — Aubergines — 0709 30 00, ex 0710 80 95 72 (Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés) Abricots séchés (Denrées alimentaires) 0813 10 00 Turquie (TR) Sulfites (17) 10 — Piments doux (Capsicum annuum) — 0709 60 10, 0710 80 51 Turquie (TR) Résidus de pesticides analysés à l'aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (18) 10 (Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés) Feuilles de vigne (Denrées alimentaires) ex 2008 99 99 11; 19 Turquie (TR) Résidus de pesticides analysés à l'aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (19) 20 Raisins secs (fruits de la vigne) (Denrées alimentaires) 0806 20 Ouzbékistan (UZ) Ochratoxine A 50 — Feuilles de coriandre — ex 0709 99 90 72 Viêt Nam (VN) Résidus de pesticides analysés à l'aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (20) 20 — Basilic (sacré, vert) — ex 1211 90 86 20 — Menthe — ex 1211 90 86 30 — Persil — ex 0709 99 90 40 (Denrées alimentaires — herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées) — Pitaya (fruit du dragon) — ex 0810 90 20 10 Viêt Nam (VN) Résidus de pesticides analysés à l'aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM ou de méthodes monorésidus (20) 20 — Comboux ou gombos — ex 0709 99 90 20 — Piments (autres que doux) (Capsicum spp.) — ex 0709 60 99 20 (Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

(1) Lorsque seuls certains produits relevant d'un code NC donné doivent être examinés et qu'aucune subdivision spécifique n'existe sous ce code, ce dernier est précédé de “ex”.

(2) Notamment résidus des substances suivantes: carbofurane (somme du carbofurane et du 3-hydroxy-carbofurane, exprimée en carbofurane), chlorbufam, diméthoate (somme du diméthoate et de l'ométhoate, exprimée en diméthoate).

(3) Notamment résidus des substances suivantes: carbofurane (somme du carbofurane et du 3-hydroxy-carbofurane, exprimée en carbofurane), hexaconazole, phenthoate, triadiméfon et triadiménol (somme du triadiméfon et du triadiménol).

(4) Espèce de Brassica oleracea L. convar. Botrytis (L) Alef var. Italica Plenck, cultivar alboglabra. Également appelés “Kai Lan”, “Gai Lan”, “Gailan”, “Kailan” et “Jielan”.

(5) Notamment résidus des substances suivantes: chlorfénapyr, fipronile [somme du fipronile et de son métabolite sulfoné (MB46136), exprimée en fipronile], carbendazime et bénomyl (somme du bénomyl et du carbendazime, exprimée en carbendazime), acétamipride, diméthomorphe et propiconazole.

(6) Notamment résidus des substances suivantes: buprofézine, imidaclopride, fenvalérate et esfenvalérate (somme des isomères RS et SR), profénofos, trifluraline, triazophos; triadiméfon et triadiménol (somme du triadiméfon et du triadiménol), cyperméthrine [y compris d'autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)].

(7) Notamment résidus des substances suivantes: amitraz (y compris les métabolites contenant la fraction de 2,4-diméthylaniline, exprimés en amitraz), acéphate, aldicarb (somme de l'aldicarb, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en aldicarb), carbendazime et bénomyl (somme du bénomyl et du carbendazime, exprimée en carbendazime), chlorfénapyr, chlorpyrifos, dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame), diafenthiuron, diazinon, dichlorvos, dicofol (somme des isomères p,p' et o,p'), diméthoate (somme du diméthoate et de l'ométhoate, exprimée en diméthoate), endosulfan (somme des isomères alpha et bêta et du sulfate d'endosulfan, exprimée en endosulfan), fenamidone, imidacloprid, malathion (somme du malathion et du malaoxon, exprimée en malathion), méthamidophos, méthiocarbe (somme du méthiocarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en méthiocarbe), méthomyl et thiodicarb (somme du méthomyl et du thiodicarb, exprimée en méthomyl), monocrotophos, oxamyl, profénophos, propiconazole, thiabendazole, thiacloprid.

(8) Notamment résidus des substances suivantes: carbendazime et bénomyl (somme du bénomyl et du carbendazime, exprimée en carbendazime), cyfluthrine [y compris d'autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)], cyprodinil, diazinon, diméthoate (somme du diméthoate et de l'ométhoate, exprimée en diméthoate), éthion, fénitrothion, fenpropathrine, fludioxonil, hexaflumuron, lambda-cyhalothrine, méthiocarbe (somme du méthiocarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en méthiocarbe), méthomyl et thiodicarb (somme du méthomyl et du thiodicarb, exprimée en méthomyl), oxamyl, phenthoate, thiophanate-méthyle.

(9) Notamment résidus des substances suivantes: carbofurane (somme du carbofurane et du 3-hydroxy-carbofurane, exprimée en carbofurane), chlorpyrifos, cyperméthrine [y compris d'autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)], cyproconazole, dicofol (somme des isomères p,p' et o,p'), difénoconazole, dinotéfurane, éthion, flusilazole, folpet, prochloraz (somme du prochloraz et de ses métabolites contenant la fraction de 2,4,6-trichlorophénol, exprimée en prochloraz), profénophos, propiconazole, thiophanate-méthyle et triforine.

(10) Méthode de référence EN/ISO 6579 ou une méthode validée par rapport à celle-ci, comme le prévoit l'article 5 du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).

(11) Notamment résidus des substances suivantes: diméthoate (somme du diméthoate et de l'ométhoate, exprimée en diméthoate), chlorpyrifos, acéphate, méthamidophos, méthomyl et thiodicarb (somme du méthomyl et du thiodicarb, exprimée en méthomyl), diafenthiuron, indoxacarbe en tant que somme des isomères S et R.

(12) Notamment résidus des substances suivantes: chlorpyrifos, cyperméthrine [y compris d'autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)], diméthoate (somme du diméthoate et de l'ométhoate, exprimée en diméthoate), endosulfan (somme des isomères alpha et bêta et du sulfate d'endosulfan, exprimée en endosulfan), hexaconazole, parathion-méthyle (somme du parathion-méthyle et du paraoxon-méthyle, exprimée en parathion-méthyle), méthomyl et thiodicarb (somme du méthomyl et du thiodicarb, exprimée en méthomyl), flutriafol, carbendazime et bénomyl (somme du bénomyl et du carbendazime, exprimée en carbendazime), flubendiamide, myclobutanil, malathion (somme du malathion et du malaoxon, exprimée en malathion).

(13) Notamment résidus de dichlorvos.

(14) Notamment résidus des substances suivantes: diniconazole, éthéphon et méthomyl et thiodicarb (somme du méthomyl et du thiodicarb, exprimée en méthomyl).

(15) Notamment résidus des substances suivantes: carbofurane (somme du carbofurane et du 3-hydroxy-carbofurane, exprimée en carbofurane), méthomyl et thiodicarb (somme du méthomyl et du thiodicarb, exprimée en méthomyl), diméthoate (somme du diméthoate et de l'ométhoate, exprimée en diméthoate), triazophos, malathion (somme du malathion et du malaoxon, exprimée en malathion), profénophos, prothiophos, éthion, carbendazime et bénomyl (somme du bénomyl et du carbendazime, exprimée en carbendazime), triforine, procymidone, formétanate: somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate.

(16) Notamment résidus des substances suivantes: acéphate, carbaryl, carbendazime et bénomyl (somme du bénomyl et du carbendazime, exprimée en carbendazime), carbofurane (somme du carbofurane et du 3-hydroxy-carbofurane, exprimée en carbofurane), chlorpyrifos, chlorpyrifos-méthyle, diméthoate (somme du diméthoate et de l'ométhoate, exprimée en diméthoate), éthion, malathion (somme du malathion et du malaoxon, exprimée en malathion), métalaxyle et métalaxyle-M [métalaxyle, y compris d'autres mélanges de constituants isomères incluant le métalaxyle-M (somme des isomères)], méthamidophos, méthomyl et thiodicarb (somme du méthomyl et du thiodicarb, exprimée en méthomyl), monocrotophos, profénophos, prothiophos, quinalphos, triadiméfon et triadiménol (somme de triadiméfon et triadiménol), triazophos, dicrotophos, EPN, triforine.

(17) Méthodes de référence: EN 1988-1:1998, EN 1988-2:1998 ou ISO 5522:1981.

(18) Notamment résidus des substances suivantes: méthomyl et thiodicarb (somme du méthomyl et du thiodicarb, exprimée en méthomyl), oxamyle, carbendazime et bénomyl (somme du bénomyl et du carbendazime, exprimée en bénomyl), clofentézine, diafenthiuron, diméthoate (somme du diméthoate et de l'ométhoate, exprimée en diméthoate), formétanate: somme du formétanate et de ses sels, exprimée en hydrochlorure de formétanate, malathion (somme de malathion et de malaoxon, exprimée en malathion), procymidone, tétradifon, thiophanate-méthyl.

(19) Notamment résidus des substances suivantes: azoxystrobine, boscalide, chlorpyrifos, dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame), endosulfan (somme des isomères alpha et bêta et du sulfate d'endosulfan exprimée en endosulfan), kresoxim-méthyl, lambda-cyhalothrine, métalaxyl et métalaxyl-M [métalaxyl y compris d'autres mélanges d'isomères constituants, dont le métalaxyl-M (somme des isomères)], méthoxyfénozide, métrafénone, myclobutanil, penconazole, pyraclostrobine, pyriméthanil, triadiméfon et triadiménol (somme du triadiméfon et du triadiménol), trifloxystrobine.

(20) Notamment résidus des substances suivantes: carbofurane (somme du carbofurane et du 3-hydroxy-carbofurane, exprimée en carbofurane), carbendazime et bénomyl (somme du bénomyl et du carbendazime, exprimée en carbendazime), chlorpyrifos, dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame), profénophos, perméthrine (somme des isomères), hexaconazole, difénoconazole, propiconazole, fipronile [somme du fipronile et de son métabolite sulfoné (MB46136), exprimée en fipronile], propargite, flusilazole, phenthoate, cyperméthrine [y compris d'autres mélanges d'isomères constituants (somme des isomères)], méthomyl et thiodicarb (somme du méthomyl et du thiodicarb, exprimée en méthomyl), quinalphos, pencycuron, méthidathion, diméthoate (somme du diméthoate et de l'ométhoate, exprimée en diméthoate), fenbuconazole.»