Position commune 2003/365/PESC du Conseil

du 19 mai 2003

modifiant et prorogeant la position commune 2001/357/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia

LE CONSEIL DE l'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15,

considérant ce qui suit:

(1) Le 7 mars 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/357/PESC(1) concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia, afin de mettre en oeuvre la résolution 1343 (2001) du CSNU énonçant des mesures à prendre à l'encontre du Liberia, adoptée le 7 mars 2001 par le Conseil de sécurité des Nations unies, ci-après dénommée "résolution 1343 (2001)".

(2) Le 7 mai 2003, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1478 (2003) modifiant et prorogeant jusqu'au 7 mai 2004 les mesures imposées à l'encontre du Liberia par les résolutions 1343 (2001) et 1408 (2002).

(3) La résolution 1478 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies demande au gouvernement libérien de mettre en place un régime efficace de certificat d'origine des diamants bruts libériens qui soit transparent et vérifiable sur le plan international et prévoit que, lorsqu'un tel régime sera prêt à entrer en application et à être correctement mis en oeuvre, l'interdiction d'importation imposée par la résolution 1343 (2001) ne s'appliquera plus aux diamants bruts contrôlés par le gouvernement libérien au moyen du régime de certificat d'origine.

(4) Une action de la Communauté est nécessaire afin de mettre en oeuvre certaines mesures,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:

Article premier

La position commune 2001/357/PESC est modifiée comme suit:

1) l'article 3 est remplacé par le texte suivant:

"Article 3

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire:

a) de hauts responsables du gouvernement libérien et des forces armées libériennes et de leurs conjoints, ainsi que de toute autre personne fournissant un appui financier et militaire à des groupes rebelles armés dans les pays voisins du Liberia, en particulier au RUF en Sierra Leone, tels qu'identifiés par le comité créé en application du paragraphe 14 de la résolution 1343 (2001) du CSNU, conformément aux dispositions de ladite résolution;

b) des personnes, y compris des membres du LURD et d'autres groupes rebelles armés, dont le comité estime qu'elles violent l'embargo sur les armes défini à l'article 1er, conformément aux dispositions de la résolution 1478 (2003) du CSNU.";

2) l'article suivant est inséré:

"Article 3 bis

1. Est interdite l'importation directe ou indirecte dans la Communauté de toutes les grumes et de tous les produits du bois en provenance du Liberia.

2. Le paragraphe 1 s'applique à compter du 7 juillet 2003, à moins que le Conseil n'en décide autrement pour tenir compte des résolutions qui seront éventuellement adoptées à ce sujet par le Conseil de sécurité des Nations unies."

Article 2

La position commune 2001/357/PESC est prorogée jusqu'au 7 mai 2004, à moins que le Conseil n'en décide autrement pour tenir compte des résolutions qui seront éventuellement adoptées à ce sujet par le Conseil de sécurité des Nations unies.

Article 3

La présente position commune prend effet le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 7 mai 2003.

Article 4

La présente position commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 19 mai 2003.

Par le Conseil

Le président

G. Papandreou

(1) JO L 126 du 8.5.2001, p. 1. Position commune modifiée en dernier lieu par la position commune 2002/457/PESC (JO L 155 du 14.6.2002, p. 62).