FR Journal officiel des Communauts europennes 17. 10. 98 L 281/26
RÝGLEMENT (CE) No2242/98 DE LA COMMISSION
du 16 octobre 1998
modifiant les droits  l’importation dans le secteur des crales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1249/96 de la Commission, du 28
juin 1996, portant modalits d’application du rglement(CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui concerne les
droits  l’importation dans le secteur des crales (3),
modifi en dernier lieu par le rglement (CE) no2092/
97 (4), et notamment son article 2, paragraphe 1,
considrant que les droits  l’importation dans le secteur
des crales ont t fixs par le rglement (CE) no2220/98
de la Commission (5);considrant que l’article 2, paragraphe 1, du rglement
(CE) no1249/96 prvoit que, si au cours de la priode de
leur application, la moyenne des droits  l’importationcalcule s’carte de 5 cus par tonne du droit fix, unajustement correspondant intervient; que ledit cart a eulieu; qu’il est donc ncessaire d’ajuster les droits  l’impor-tation fixs dans le rglement (CE) n
o2220/98,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et II du rglement (CE) no2220/98 sont
remplaces par les annexes I et II du prsent rglement.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 17 octobre 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 16 octobre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 161 du 29. 6. 1996, p. 125.
(4) JO L 292 du 25. 10. 1997, p. 10.
(5) JO L 279 du 16. 10. 1998, p. 32.
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ANNEXE I
Droits  l’importation des produits viss  l’article 10, paragraphe 2, du rglement (CEE)
no1766/92
Code NC Dsignation des marchandisesDroit  l’importation
par voie terrestre, fluviale
ou maritime en provenance
de ports mditerranens,
de la mer Noire ou
de la mer Baltique (en cu/t)Droit  l’importation
par voie arienne ou maritime
en provenance d’autres ports (2)
(en cu/t)
1001 10 00 Froment (bl) dur (1) 48,32 38,32
1001 90 91 Froment (bl) tendre, de semence: 54,53 44,53
1001 90 99 Froment (bl) tendre de haute qualit, autre que de
semence (3) 54,53 44,53
de qualit moyenne 79,26 69,26
de qualit basse 95,40 85,40
1002 00 00 Seigle 99,90 89,90
1003 00 10 Orge, de semence 99,90 89,90
1003 00 90 Orge, autre que de semence (3) 99,90 89,90
1005 10 90 Mas de semence autre qu’hybride 100,32 90,32
1005 90 00 Mas, autre que de semence (3) 100,32 90,32
1007 00 90 Sorgho  grains autre qu’hybride d’ensemencement 99,90 89,90
(1) Pour le bl dur ne remplissant pas la qualit minimale vise  l’annexe I du rglement (CE) no1249/96, le droit applicable est celui fix pour le froment (bl)
tendre de qualit basse.
(2) Pour les marchandises arrivant dans la Communaut par l’ocan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2, paragraphe 4, du rglement (CE) no1249/96],
l’importateur peut bnficier d’une diminution des droits de:
— 3 cus par tonne, si le port de dchargement se trouve en mer Mditerrane, ou de— 2 cus par tonne, si le port de dchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Sude, en Finlande ou sur la cte atlantique de la
Pninsule ibrique.
(
3) L’importateur peut bnficier d’une rduction forfaitaire de 14 ou 8 cus par tonne lorsque les conditions tablies  l’article 2, paragraphe 5, du r glement
(CE) no1249/96 sont remplies.
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ANNEXE II
lments de calcul des droits
(date du 15. 10. 1998)
1. Moyennes sur la priode des deux semaines prcdant le jour de la fixation:
Cotations boursires Minneapolis Kansas-City Chicago Chicago Minneapolis Minneapolis
Produits (% protines  12 % humidit) HRS2. 14 % HRW2. 11,5 % SRW2 YC3 HAD2 US barley 2
Cotation (cus par tonne) 109,94 98,03 88,66 74,67 127,32 (1) 75,74 (1)
Prime sur le Golfe (cus par tonne) — 7,21 0,45 9,53 — —
Prime sur Grands Lacs (cus par tonne) 11,17 — — — — —
(1) Fob Duluth.
2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 10,22 cus par tonne. Grands Lacs-Rotterdam: 19,10 cus par tonne.3. Subventions vises  l’article 4, paragraphe 2, troisime alina du rglement (CE) n
o1249/96: 0,00 cu par tonne (HRW2)
0,00 cu par tonne (SRW2).