RÈGLEMENT (CEE) No 2940/93 DE LA COMMISSION du 25 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) no 2237/77 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 79/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 7,

considérant que le règlement (CEE) no 2237/77 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1986/87 (4), a déterminé le contenu de la fiche d'exploitation à utiliser;

considérant que les données recueillies dans le cadre de la fiche d'exploitation doivent être adaptées afin de mieux tenir compte des particularités de l'agriculture;

considérant que les règlements (CEE) no 1765/92 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1552/93 (6), (CEE) no 2066/92 (7), (CEE) no 2078/92 (8) et (CEE) no 2080/92 (9) du Conseil, qui organisent les nouvelles dispositions de la réforme de la politique agricole commune, influencent les recettes des agriculteurs, notamment les aides directes;

considérant les diverses modifications qui ont été proposées par la pratique de la fiche depuis son établissement;

considérant que la structure même de la fiche d'exploitation ne doit pas être adaptée;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La nature des données comptables que comporte la fiche d'exploitation, fixée à l'annexe I, et les définitions et instructions s'y rapportant, fixées à l'annexe II du règlement (CEE) no 2237/77, sont modifiées conformément à ce qui est prévu en annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir de l'exercice comptable 1994, exercice qui débute au cours de la période allant du 1er janvier 1994 au 1er juillet 1994.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 octobre 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no 109 du 23. 6. 1965, p. 1859/65.

(2) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.

(3) JO no L 263 du 17. 10. 1977, p. 1.

(4) JO no L 188 du 8. 7. 1987, p. 1.

(5) JO no L 181 du 1. 7. 1992, p. 12.

(6) JO no L 154 du 25. 6. 1993, p. 19.

(7) JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 49.

(8) JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 85.

(9) JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 96.

ANNEXE

MODIFICATIONS AUX ANNEXES I ET II DU RÈGLEMENT (CEE) NO 2237/77 A. MODIFICATIONS AU TABLEAU A DE L'ANNEXE I

"" ID="01">-> ID="02">Zone Fonds structurels> ID="03">44 "> ID="01">-> ID="02">Libre> ID="03">45 à 47 ">

MODIFICATION DE L'ANNEXE II DU RÈGLEMENT (CEE) NO 2237/77

6. Zone Fonds structurels

On indique la zone où est située l'exploitation, selon le règlement (CEE) no 2052/88 du Conseil (1) concernant la mission des Fonds à finalité structurelle.

Code no 1: On inscrit le code 1 dans le cas où la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone objectif no 1 ou no 5 b) au sens du règlement (CEE) no 2052/88 et en particulier son article 1er.

Code no 2: On inscrit le code 2 dans le cas où la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone objectif no 1 au sens du règlement (CEE) no 2052/88 et en particulier son article 1er point 1.

Code no 3: On inscrit le code 3 dans le cas où la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone objectif no 5 b) au sens du règlement (CEE) no 2052/88 et en particulier son article 1er point 5 b).

B. MODIFICATIONS AU TABLEAU G DE L'ANNEXE I: CAPITAL FONCIER, CHEPTEL MORT ET CAPITAL CIRCULANT

"" ID="01">94> ID="02">Terres agricoles, bâtiments et droits, dont:> ID="03">294 à 301 "> ID="01">99> ID="02">Frais d'établissement, quotas et autres droits> ID="03">334 à 341 ">

MODIFICATION DE L'ANNEXE II DU RÈGLEMENT (CEE) NO 2237/77

99. Frais d'établissement, quotas et autres droits

Le commentaire est complété comme suit.

« Transactions portant sur la vente et/ou l'achat de quantités de référence laitières, de betteraves sucrières, ainsi que sur des transferts de droits et obligations réglementés, tels que la cession d'un cheptel de référence. »

C. MODIFICATIONS AU TABLEAU J DE L'ANNEXE I: PRIMES ET SUBVENTIONS

Tout détail est à fournir obligatoirement

"" ID="01">112> ID="02">Primes et subventions sur produits et animaux et aides directes au revenu> ID="03">-> ID="04">408 "> ID="01">113> ID="02">dont:> ID="03">409> ID="04">à . . "> ID="02">20 codes ouverts correspondant à ceux des catégories d'animaux (rubriques 22 à 50), des produits (rubriques 120 à 313) et des aides directes (rubriques 600, 800 et 900)> ID="03">. . .> ID="04">448 "> ID="01">115> ID="02">dont:> ID="03">450> ID="04">à . ."> ID="02">10 codes ouverts correspondant à ceux des charges (rubriques 59 à 92) concernées> ID="03">. . .> ID="04">469 "> ID="01">117> ID="02">dont:> ID="03">471> ID="04">à . ."> ID="02">5 codes ouverts correspondant à ceux des catégories d'animaux achetés (rubriques 51 à 58)> ID="03">. . .> ID="04">480 "> ID="02">Différences par rapport aux exercices antérieurs> ID="03">-> ID="04">483 ">

MODIFICATION DE L'ANNEXE II

112. Primes et subventions sur produits et animaux et aides directes au revenu.

Montant des primes et subventions reçues ou pour lesquelles un droit est établi correspondant aux catégories d'animaux (rubriques 22 à 50), aux produits (rubriques 120 à 313), ainsi que les aides à recevoir (rubriques 600, 800 et 900). Tout enregistrement doit se référer aux animaux, surfaces ou produits de l'exploitation pendant l'exercice comptable.

113. dont: Détails du montant de la rubrique 112 selon les catégories d'animaux (rubriques 22 à 50), les produits (rubriques 120 à 313) et les aides directes (rubriques 600, 800 et 900).

Le code 800 comprend les aides directes au titre de production compatible avec les exigences de protection de l'environnement ainsi que de l'entretien de l'espace naturel.

Le code 900 comprend les aides directes versées au titre du régime communautaire d'aide aux mesures forestières en agriculture.

Les primes accordées pour les surfaces mises en jachère volontairement, selon le règlement (CEE) no 797/85 du Conseil (2), sont à enregistrer sous code produit 146. Les primes accordées pour les surfaces mises en jachère obligatoirement, selon le règlement (CEE) no 1765/92, sont à enregistrer sous le code produit 146, à l'exception des surfaces cultivées à des fins non-alimentaires, qui sont à enregistrer sous le code produit de la culture.

115. dont: Détails du montant de la rubrique 114 selon les charges (rubriques 59 à 92).

117. dont: Détails du montant de la rubrique 116 selon les catégories d'animaux (rubriques 51 à 58).

Numéro d'ordre 483. Différences par rapport aux exercices antérieurs

Différences se rapportant aux exercices antérieurs entre les montants des primes et subventions estimés sur base d'un droit établi et le montant effectivement reçu. Ce montant est compris dans le total (rubrique 118).

D. MODIFICATIONS AU TABLEAU K DE L'ANNEXE I: PRODUCTION

Le libellé du tableau K devient « K. PRODUCTION (hormis les animaux) (rubriques 120 à 357) »

E. MODIFICATIONS AUX TABLEAUX DE L'ANNEXE I, AJOUT DU TABLEAU L

L: Quotas et autres droits (rubrique 401)

"" ID="01">401> ID="02">1 = inventaire 2 = opérations courantes> ID="03">sans objet> ID="04">code 1 = montant des achats code 2 = charges de location> ID="05">code 1 = montant des ventes code 2 = recettes de location> ID="06">code 1 = valeur code 2 = sans objet> ID="07">code 1 = valeur code 2 = sans objet> ID="08">code 1 = valeur code 2 = sans objet> ID="09">sans objet> ID="10">code 1 = valeur code 2 = sans objet ">

F. MODIFICATIONS AUX TABLEAUX DE L'ANNEXE I, AJOUT DU TABLEAU M

M: Compensations aux cultures arables (rubriques 600 à 630)

"" ID="01">6××> ID="02">sans objet> ID="03">sans objet> ID="07">sans objet> ID="08">sans objet> ID="09">sans objet> ID="10">sans objet ">

G. MODIFICATIONS AUX DÉFINITIONS ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES DE L'ANNEXE II

Au point f) dernier paragraphe, la deuxième phrase est remplacée par le texte:

« Pour les productions figurant dans le tableau K, ainsi que pour les quotas et autres transferts de droits réglementés figurant dans le tableasu L, ainsi que pour les compensations figurant au tableau M, on complètera par des zéros les positions où il n'y a rien à indiquer. »

H. MODIFICATIONS AU TABLEAU K

La partie de l'annexe II relative au tableau K est remplacée par le texte ci-après.

K. Production (hormis les animaux) (rubriques 120 à 357) Les données sur la production sont fournies en distinguant les produits suivants.

Des produits repris ci-dessous aux rubriques 120 à 128 sont exclues les céréales d'ensilage. Ces dernières sont comptabilisées à la rubrique 145: « Autres plantes fourragères ».

120. Blé tendre et épeautre

121. Blé dur

122. Seigle (y compris méteil)

123. Orge

124. Avoine Y compris semences

125. Mélanges de céréales d'été

126. Maïs-grain (y compris maïs-grain humide)

127. Riz

128. Autres céréales

129. Légumes secs (y compris semences et mélanges de légumes secs avec des céréales). Ensemble de plantes protéagineuses cultivées pour leurs graines (y compris semences et mélanges de légumes secs avec des céréales): féveroles, pois protéagineux, lupins et autres. Sont exclus les légumineuses récoltées en vert (par exemple la luzerne) qui sont à inscrire en 145, les oléoprotéagineux (par exemple le soja) qui sont à inscrire en 132 et les légumineuses cultivées en tant que légumes qui sont à inscrire en 136, 137 ou 138. La rubrique 129 est subdivisée dans les deux sous-rubriques 329 et 330

130. Pommes de terre (y compris primeurs et plants)

131. Betteraves sucrières (non compris semences)

132. Plantes oléagineuses herbacées (y compris semences). Ensemble de plantes oléagineuses et textiles (à l'exclusion du coton), y compris semences. La rubrique 132 est subdivisée dans les sous-rubriques 331 à 334

133. Houblon (non compris semences)

134. Tabac (non compris semences)

135. Autres plantes industrielles (non compris semences). Y compris également le coton et la canne à sucre. La rubrique 135 est subdivisée dans les sous-rubriques 345 à 348

136. Légumes frais, melons, fraises en culture de plein champ: cultures entrant dans l'assolement avec des cultures agricoles - y compris l'ananas

137. Légumes frais, melons, fraises en culture maraîchère de plein air (superficie de base): cultures entrant dans l'assolement avec d'autres cultures horticoles et caractérisées par une rotation rapide avec occupation presque continue de la superficie et obtention de plusieurs récoltes par an (y compris l'ananas)

138. Légumes frais, melons, fraises sous abri (superficie de base): cultures pratiquées pendant la totalité ou la plus grande partie du cycle végétatif sous abri (serres, châssis fixes, tunnels plastiques chauffés; dans le cas des serres à étages, on compte seulement la superficie de base). Ne sont pas considérées comme cultures sous abri les cultures pratiquées en tunnels plastiques non chauffés, sous cloches ou sous châssis portable (y compris l'ananas). Les rubriques 136, 137 et 138 sont subdivisées dans les sous-rubriques 335 à 341

139. Champignons: la superficie totale des couches successives (superficie de base x nombre de récoltes complètes) est indiquée en mètres carrés. Cette superficie n'est pas comptée dans le total (rubrique 183)

140. Fleurs et plantes ornementales de plein air (non compris les pépinières) (superficie de base)

141. Fleurs et plantes ornementales sous abri (superficie de base). Les rubriques 140 et 141 sont subdivisées dans les sous-rubriques 342 à 344

142. Semences d'herbe (graminées et légumineuses fourragères)

143. Autres semences (semences horticoles, semences et plantes des terres arables, non compris céréales, légumes secs, pomme de terre, plantes oléagineuses et semences d'herbe)

144. Plantes sarclées fourragères (betteraves fourragères, rutabagas, carottes et navets fourragers, betteraves demi-sucrières, autres plantes sarclées) (non compris semences)

145. Autres plantes fourragères: ensemble des cultures fourragères herbacées entrant dans l'assolement et occupant la même superficie pendant moins de cinq années (fourrages annuels et pluriannuels à l'exclusion des prairies temporaires). La rubrique 145 est subdivisée dans les sous-rubriques 326 à 328

146. Jachères: terres comprises dans l'assolement, travaillées ou non, ne fournissant pas de récolte pendant toute la durée de l'exercice. Sous cette rubrique sont également enregistrées les superficies mises en jachère volontairement conformément au règlement (CEE) no 797/85 du Conseil, même si elles sont cultivées. Sont également enregistrées les superficies mises en jachère obligatoirement non-cultivées pour se conformer au règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil

147. Prairies temporaires: ensemencées sur terres arables, consacrées pour une durée de moins de cinq ans à des productions fourragères herbacées. Le montant des ventes d'herbe et de foin provenant de cette superficie est à indiquer dans la présente rubrique

148. Autres cultures de terres arables: cultures des terres arables non comprises dans les rubriques 120 à 147

149. Terres louées prêtes à semer, y compris les terres mises à la disposition du personnel à titre d'avantage en nature

150. Prairies et pâturages permanents: superficie agricole utilisée, cultivée hors assolement, consacrée de façon permanente (pour une durée de cinq ans et plus) à des productions fourragères herbacées, qu'il s'agisse d'herbages ensemencés ou naturels, généralement fertilisés et entretenus. Le montant des ventes d'herbe et de foin provenant de cette superficie est à indiquer dans la présente rubrique

151. Parcours: pâturages pauvres généralement non fertilisés et non entretenus, même s'ils portent une végétation arbustive

152. Plantations d'arbres fruitiers et baies: y compris également les fruits tropicaux et subtropicaux, incluant les bananes, mais à l'exception des cultures permanentes sous abri reprises à la rubrique 156. La rubrique 152 est subdivisée dans les sous-rubriques 349 à 353

153. Agrumeraies. La rubrique 153 est subdivisée dans les sous-rubriques 354 à 357

154. Oliveraies. La rubrique 154 est subdivisée dans les sous-rubriques 281 à 284

155. Vignes. La rubrique 155 est subdivisée dans les sous-rubriques 285 à 291 et 304

156. Cultures permanentes sous abri

157. Pépinières: sont comprises les pépinières viticoles; ne sont pas comprises les pépinières forestières se trouvant en forêt et destinées aux besoins de l'exploitation

158. Autres cultures permanentes (osiers, roseaux, bambous, etc.)

159. Croissance des jeunes plantations, évaluée au coût des moyens de production mis en oeuvre (il s'agit exclusivement de plantations qui n'ont pas encore atteint le stade de la pleine production)

160. Produits transformés de produits végétaux de l'exploitation non mentionnés séparément: alcool d'autres produits que les raisins, cidre, poiré ou autres

161. Sous-produits des produits végétaux (à l'exception des sous-produits de la viticulture et de l'oléiculture). La rubrique 161 est subdivisée dans les sous-rubriques 299 à 301. Les détails sont à fournir si disponibles dans les comptabilités

162. Lait de vache

163. Produits laitiers de bovins

164. Lait de brebis

165. Lait de chèvre

166. Laine

167. Produits laitiers d'ovins

168. Produits laitiers de caprins

169. OEufs de poule

170. Autres produits animaux (fumier vendu, saillies, oeufs autres que de poule, etc.)

171. Élevage sous contrat: montant des recettes d'élevage sous contrat dans des conditions telles que cette activité correspond essentiellement à une prestation de service de la part de l'exploitant, ce dernier n'assurant pas le risque économique normalement lié à l'élevage ou à l'engraissement de ces animaux. La rubrique 171 est subdivisée dans les sous-rubriques 307 à 311. Les détails sont à fournir si disponibles dans les comptabilités

172. Recettes de location occasionnelle de superficie fourragère et pensions d'animaux

173. Superficie boisée: superficie occupée par des bois et forêts, y compris les pépinières forestières se trouvant en forêt ainsi que les peupleraies. Les arbres isolés, les arbres en petits groupes et les arbres en ligne ne sont pas compris dans la superficie boisée; la superficie correspondante est attribuée à la superficie limitrophe. Sont considérés les bois et forêts gérés par l'exploitant, entretenus par la main-d'oeuvre de l'exploitation agricole avec le matériel de celle-ci et/ou dont les produits sont utilisés à des fins de l'exploitation agricole

174. Ventes de bois abattu: montant des ventes au cours de l'exercice de bois abattu, y compris l'auto-utilisation

175. Ventes de bois sur pied: montant des ventes au cours de l'exercice de bois sur pied

176. Autres produits forestiers: montant des ventes au cours de l'exercice de produits forestiers autres que le bois (liège, gemme, etc.)

177. Travaux pour tiers y compris location de matériel

178. Intérêts sur disponibilités nécessaires au fonctionnement de l'exploitation (fond de roulement) du compte bancaire de l'exploitant. Cette rubrique n'est pas remplie, si le capital circulant est déterminé de façon forfaitaire (voir également les instructions sur le capital circulant, rubrique 102)

179. Agritourisme: dans les cas où l'agritourisme est imbriqué à l'activité de l'exploitation agricole de telle sorte qu'il est pratiquement impossible de dissocier cette activité de l'exploitation proprement dite et où de ce fait les charges et la main-d'oeuvre y relatives sont comprises dans les rubriques correspondantes, les recettes de cette activité sont indiquées dans cette rubrique. Elles comprennent les indemnités reçues de touristes (emplacements de camping, gîtes ruraux, caravaning attelé, location de chasse et de pêche, etc.)

180. Recettes concernant les exercices antérieurs: montants reçus au cours de l'exercice concernant les exercices antérieurs et qui n'ont pas été comptés dans les créances des exercices correspondants. Les primes, subventions et aides directes relatives aux produits, aux animaux, aux surfaces, aux charges et aux calamités doivent être enregistrées pour l'exercice en cours dans les rubriques 112 à 119, et pour les exercices antérieurs dans la position 483

181. Autres produits et recettes: produits et recettes non énumérées ci-dessus: valeur locative (1) de l'habitation des salariés, production d'immobilisation (2), indemnités reçues qui ne peuvent pas être imputées aux produits particuliers ou déduites des charges etc.

182. Autres superficies: la rubrique 182 comprend toute autre superficie, par exemple: jardin familial, sol occupé par des bâtiments, chemins, aire pour animaux, étangs, etc.

183. Total: somme des rubriques 120 à 182 et 313

Toutefois la somme des superficies ne comprend pas les cultures successives secondaires et les champignons. Ainsi la somme des superficies constitue la superficie totale de l'exploitation

313. Miel et produits de l'apiculture: miel, hydromel et autres produits et sous-produits de l'apiculture, exprimés si possible en quintaux d'équivalent miel

Sous-rubriques de la rubrique 129 « Légumes secs »

329. Légumes secs à destination fourragère, produits en culture pure: pois, fèves, féveroles, vesces, lupins doux et autres

330. Autres protéagineux

Sous-rubriques de la rubrique 132 « Plantes oléagineuses herbacées »

331. Colza et navette

332. Tournesol

333. Soja

334. Autres

Sous-rubriques de la rubrique 135 « Autres plantes industrielles »

345. Plantes médicinales, condimentaires, aromatiques et à parfum, y compris le thé, le café, la chicorée à café

346. Canne à sucre

347. Coton: la production de l'exercice (colonne 5) est à fournir en poids (100 kg) de coton-graine, c'est-à-dire de fibre non-égrenée

348. Autres plantes industrielles

Sous-rubriques des rubriques 136, 137 et 138 « Légumes frais, melons et fraises »

Les produits sont à classer dans ces sous-rubriques quelle que soit leur utilisation ultérieure (consommation à l'état frais, séchage, transformation, conserves, etc.)

335. Choux-potagers, choux-fleurs et brocoli, etc.

336. Légumes feuillus (poireaux, épinards, salades, etc.)

337. Tomates

338. Légumes cultivés pour le fruit ou la fleur, autres que tomates (courgettes, aubergines, cornichons, artichauts, poivrons, etc.)

339. Légumes cultivés pour la racine, le bulbe ou le tubercule (sauf pommes de terre: rubrique 130)

340. Légumes à cosse (pois, haricots, fèves, etc.)

341. Fruits de plantes non-pérennes (fraises, melons, pastèques, ananas, etc.)

Sous-rubriques des rubriques 140 et 141 « Fleurs et plantes ornementales »

342. Bulbes, oignons et tubercules à fleurs

343. Fleurs et boutons de fleurs coupés

344. Plantes à fleurs et plantes ornementales

Sous-rubriques de la rubrique 145 « Autres plantes fourragères »

326. Maïs fourrager

327. Autres céréales d'ensilage

328. Autres plantes fourragères

Sous-rubriques de la rubrique 152 « Plantations d'arbres fruitiers et de baies »

Les fruits sont à classer dans ces sous-rubriques quelle que soit leur utilisation ultérieure (consommation à l'état frais, séchage, transformation, conserves, etc.)

349. Fruits à pépins [à l'exclusion des raisins secs (rubrique 291) et raisins de table (rubrique 285)]: pommes, poires, etc.

350. Fruits à noyau [à l'exclusion des olives de table (rubrique 281)]: prunes, pêches, abricots, cerises, etc.

351. Fruits à coque: noix, noisettes, amandes, châtaignes, etc.

352. Petits fruits et baies: groseilles, framboises, figues, etc. (à l'exclusion des fraises, melons et ananas: rubriques 136, 137 et 138)

353. Fruits tropicaux et sub-tropicaux: bananes, avocats, mangues, papayes, etc.

Sous-rubriques de la rubrique 153 « Agrumeraies »

354. Oranges

355. Mandarines, clémentines et similaires (petits fruits)

356. Citrons

357. Autres agrumes

Sous-rubriques de la rubrique 154 « Oliveraies »

281. Olives de table

282. Olives vendues en fruits, destinées à la production d'huile

283. Huile d'olive

284. Sous-produits de l'oléiculture

Sous-rubriques de la rubrique 155 « Vignes »

285. Raisins de table

286. Raisins de cuve pour vin de qualité (v.q.p.r.d.).

287. Raisins de cuve pour vin de table et autres vins (autres que de qualité)

288. Divers produits de la viticulture (moûts, jus, mistelles, eaux de vie, vinaigres et autres, si obtenus dans l'exploitation)

289. Vins de qualité (v.q.p.r.d.)

290. Vin de table et autres vins (autres que de qualité)

291. Raisins secs

304. Sous-produits de la viticulture (marc, lie, etc.)

Détails de la rubrique 161

299. Pailles

300. Collets de betteraves

301. Autres sous-produits

Détails de la rubrique 171

307. Bovins sous contrat

308. Ovins et/ou caprins sous contrat

309. Porcins sous contrat

310. Volailles sous contrat

311. Autres animaux sous contrat

Colonnes du tableau K

Produit (colonne 1)

Les produits sont indiqués dans l'ordre croissant des numéros mentionnés ci-dessus.

Type de culture (colonne 2)

On distingue les types de cultures et les codes correspondants suivants.

A. Les cultures de plein champ (y compris les légumes frais, melons et fraises entrant dans l'assolement avec des cultures agricoles) (non compris les cultures sur terres mises en jachère obligatoirement)

Code 1: Les cultures principales non irriguées.

Les cultures principales comprennent:

- Les cultures uniques, c'est-à-dire les cultures qui sont seules à être pratiquées sur une superficie donnée au cours de l'exercice considéré,

- Les cultures en mélange: cultures ensemencées, entretenues et récoltées simultanément et dont le produit se présente sous forme de mélange,

- Parmi les cultures pratiquées successivement au cours de l'exercice sur une superficie donnée, celle qui occupe le sol le plus longtemps.

Code 2: Les cultures associées non irriguées

Cultures se trouvant simultanément pendant une certaine période sur la même terre et fournissant normalement chacune une récolte distincte au cours de l'exercice. La superficie globale en question est répartie entre chacune des cultures concernées au prorata de la superficie effectivement occupée par chacune d'elles.

Code 3: Les cultures successives secondaires non irriguées

Cultures pratiquées successivement au cours de l'exercice sur une superficie donnée, qui ne sont pas considérées comme culture principale.

Code 6: Les cultures principales ou associées irriguées

Code 7: Les cultures successives secondaires irriguées

Une culture est considérée comme irriguée s'il y a normalement un apport d'eau de manière artificielle.

Ces deux derniers types de cultures sont à indiquer si l'information est disponible dans les comptabilités.

B. Les cultures maraîchères et florales de plein air

Code 4

Les légumes frais, melons et fraises en culture maraîchère de plein air (voir rubrique 137) et les fleurs et plantes ornementales de plein air (voir rubrique 140).

C. Les cultures sous abri

Code 5

Les légumes frais, melons et fraises sous abri (rubrique 138), les fleurs et plantes ornementales (annuelles ou permanentes) sous abri (rubrique 141), les cultures permanentes sous abri (rubrique 156). Le cas échéant, également les rubriques 143, 285 et 157.

D. Les cultures sur terres mises en jachère obligatoirement selon le règlement (CEE) no 1765/92

Code 8: Les cultures non irriguées sur terres mises en jachère obligatoirement

Code 9: Les cultures irriguées sur terres mises en jachère obligatoirement

Code 0: Sans objet

Ce code sera utilisé dans le cas des produits animaux, des produits transformés, des produits en stock et des sous-produits.

Donnée manquante (colonne 3)

Code 0

On indique le code 0 lorsqu'aucune donnée n'est manquante.

Code 1

Lorsque la superficie d'une culture n'est pas indiquée (voir colonne 4), par exemple dans le cas de ventes de produits de cultures commercialisables achetés sur pied ou provenant de terres louées pour une période inférieure à une année et dans le cas d'une production obtenue par la transformation de produits végétaux ou animaux achetés, le code 1 est à indiquer dans cette colonne.

Code 2

Lorsque les conditions de vente ne permettent pas d'indiquer la production physique en quintaux (colonne 5) (par exemple dans le cas de ventes de récoltes sur pied et de cultures sous contrat), le code 2 est à indiquer dans cette colonne pour les cultures sous contrat.

Code 3

Lorsque les conditions de vente ne permettent pas d'indiquer la production physique en quintaux et que les cultures ne sont pas sous contrat, on indique le code 3.

Code 4

Dans le cas où la superficie et la production physique en quintaux sont manquantes, le code 4 est à indiquer.

Code 5

Pour le code produit 146, il s'agit d'une mise en jachère volontaire, conformément au règlement (CEE) no 797/85 du Conseil, lorsque la superficie mise en jachère correspond aux caractéristiques I/06a des enquêtes de structure (1): « jachères avec possibilité de rotation ».

Code 6

Pour le code produit 146, il s'agit d'une mise en jachère volontaire, conformément au règlement (CEE) no 797/85 du Conseil, lorsque la superficie mise en jachère correspond aux caractéristiques I/06b des enquêtes de structure (1): « prairies permanentes et pâturages aux fins d'élevage extensif ».

Code 7

Pour le code produit 146, il s'agit d'une mise en jachère volontaire, conformément au règlement (CEE) no 797/85 du Conseil, lorsque la superficie mise en jachère correspond aux caractéristiques I/06c des enquêtes de structure (1): « lentilles, pois chiches et vesces. »

Code 8

Pour le code produit 146, jachères, lorsque la superficie est mise en jachère obligatoirement afin de se conformer au règlement (CEE) no 1765/92 et non cultivée.

Superficie (colonne 4)

La superficie est indiquée en ares à l'exception de la superficie consacrée à la culture des champignons (rubrique 139) qui est indiquée en mètres carrés. Cette dernière superficie n'est pas comprise dans la superficie totale (rubrique 183).

La superficie correspondant à chaque produit végétal est indiquée dans cette colonne sauf en ce qui concerne les sous-produits des produits végétaux (rubriques 161, 284, 299 à 301 et 304) ainsi que les produits transformés (rubriques 160, 283 et 288 à 290). Les produits obtenus par la transformation de produits végétaux achetés et les produits de cultures commercialisables achetés sur pied ou provenant de terres louées pour une durée inférieure à une année sont indiqués sans mention de la superficie. Le code 1 est à indiquer dans la colonne 3 (donnée manquante).

Pour les sous-rubriques des légumes frais, melons et fraises (rubriques 335 à 341), fleurs et plantes ornementales (rubriques 342 à 344) en culture maraîchère de plein air ou sous abri, on indique la superficie réellement consacrée à la culture en question [superficie développée (1)]. Si cette donnée n'est pas disponible dans la comptabilité de l'exploitation, on indique le code 1 dans la colonne 3 (donnée manquante).

Production de l'exercice (colonne 5)

Quantités de produits végétaux et animaux produites au cours de l'exercice comptable (pertes éventuelles aux champs et à la ferme non comprises). Ces quantités sont indiquées pour les produits principaux de l'exploitation (sauf les sous-produits).

Les quantités sont indiquées en quintaux (100 kilogrammes), sauf en ce qui concerne les oeufs (rubrique 169) qui sont exprimés en milliers d'unités et le vin et produits reliés (rubrique 286 à 290) qui sont exprimés en hectolitres. En ce qui concerne le lait, on indique la quantité de lait liquide produite quelle que soit la forme (crème, beurre, fromage etc.) sous laquelle il est vendu, autoconsommé, auto-utilisé ou a fait l'objet de prestations en nature. Le lait tété au pis par les veaux n'est pas compris dans la production.

Lorsque, pour un produit les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux (par exemple ventes de récoltes sur pied et cultures sous contrat), le code 2 est à indiquer dans la colonne 3 (donnée manquante) pour les cultures sous contrat et le code 3 dans les autres cas.

Inventaire d'ouverture (colonne 6)

Valeur des produits en stock (en magasin) au début de l'exercice comptable (non compris les animaux). Les produits sont évalués aux prix départ ferme au jour de l'inventaire.

Ventes (colonne 7)

Montant encaissé et à encaisser des ventes de produits en stock au début de l'exercice et/ou récoltés au cours de l'exercice.

Le montant des produits vendus comprend la valeur des produits rétrocédés (lait écrémé, pulpe, etc.). Cette valeur est également indiquée dans les charges de l'exploitation.

Les indemnités éventuelles (par exemple indemnités dégâts de grêle) correspondant à l'exercice comptable sont ajoutées au montant des ventes des produits correspondants pour autant qu'elles puissent être imputées à la production de ces produits; dans le cas contraire elles sont indiquées dans la rubrique 181 (autres produits et recettes).

Les primes et subventions sur produits reçues au cours de l'exercice ne sont pas comprises dans le montant des ventes; elles sont indiquées dans la rubrique 112 (voir instructions concernant cette rubrique). Lorsque les frais éventuels de commercialisation sont connus, ils ne sont pas déduits du montant des ventes, mais figurent dans la rubrique 71 (autres frais spécifiques d'élevage) ou 76 (autres frais spécifiques de culture).

Autoconsommation et prestations en nature (colonne 8)

Produits consommés par le ménage de l'exploitation (y compris les produits de l'exploitation utilisés pour la préparation des repas pour personnes en villégiature) et/ou utilisés comme paiement en nature correspondant à l'achat de biens et services (y compris salaires en nature). Les produits en question sont évalués aux prix départ ferme.

Inventaire de clôture (colonne 9)

Valeur des produits en stock (en magasin) à la fin de l'exercice comptable (non compris les animaux). Les produits sont évalués au prix départ ferme au jour de l'inventaire.

Auto-utilisation (colonne 10)

L'auto-utilisation comprend la valeur des produits de l'exploitation en stock (en magasin) au début de l'exercice et/ou produits au cours de l'exercice, utilisés pendant l'exercice dans l'exploitation comme moyen de production. On distingue:

Aliments du bétail:

Valeur des produits commercialisables de l'exploitation (produits qui font couramment l'objet de commercialisation) utilisés au cours de l'exercice comme aliments du bétail. La paille de l'exploitation auto-utilisée (comme fourrage ou litière) n'est prise en compte que dans la mesure où elle constitue un produit commercialisable dans la région et pour la campagne en question. Le lait tété au pis par les veaux n'est pas compris dans l'auto-utilisation.

Les produits concernés sont évalués au prix de vente départ ferme.

Semences:

Valeur des produits commercialisables de l'exploitation utilisés comme semences, au cours de l'exercice. Ces semences sont évaluées au prix de vente « départ ferme ».

I. AJOUT DU TABLEAU L

L'annexe II est complétée par le tableau L.

L. Quotas et autres droits Les données sur les quotas et les autres droits réglementés sont fournies en distinguant les droits suivants.

401. Quota lait

Le quota lait de l'exploitation (y compris produits laitiers en équivalent lait)

Le montant du superprélèvement est à enregistrer séparément de tout autre montant similaire. Il correspond au total du superprélèvement dû par le producteur au cours de l'exercice. Dans le cas où, au cours de l'exercice, aucun montant n'est dû au titre de superprélèvement on met la valeur 0.

COLONNES DU TABLEAU L

Quota ou autre droit (colonne 1)

Type de données (colonne 2)

Code 1: Les données d'inventaire du quota ou du droit

Code 2: Les opérations courantes concernant la location du quota ou du droit (en tout ou en partie)

(colonne 3)

Libre

Charges (colonne 4)

Pour le code 1

Le montant des achats de quota ou droit

Pour le code 2

Le montant des charges de location du quota ou droit

Recettes (colonne 5)

Pour le code 1

Le montant des ventes de quota ou droit

Pour le code 2

Le montant des recettes de location du quota ou droit

Inventaire d'ouverture (colonne 6)

Pour le code 1: « Données d'inventaire »

On enregistrera la valeur d'inventaire à l'ouverture des quantités dont dispose l'exploitant en propre, suite à l'achat, à l'exclusion des biens fonciers auxquels les transferts auraient pu être liés.

Pour le code 2

Sans objet

Amortissement (colonne 7)

Pour le code 1

Si les droits ont fait l'objet d'un amortissement au cours de l'exercice, on en indique le montant.

Pour le code 2

Sans objet

Inventaire de clôture (colonne 8)

Pour le code 1

On enregistrera la valeur d'inventaire à la clôture des quantités dont dispose l'exploitant en propre, suite à l'achat, à l'exclusion des biens fonciers auxquels les transferts auraient pu être liés.

Pour le code 2

Sans objet

(colonne 9)

Libre

Taxes (superprélèvement inclus) (colonne 10)

Pour le code 1

Sans objet

Pour le code 2

Dans le cas du quota laitier (rubrique 401), il s'agit du superprélèvement dû par le producteur au cours de l'exercice.

J. AJOUT DU TABLEAU M À L'ANNEXE II

M. Compensations aux cultures arables 600. Compensations destinées aux cultures arables, irriguées et non-irriguées, sous régime de mise en jachères obligatoire

Le montant de ces compensations est à enregistrer également au tableau J.

Nota bene: Les primes accordées pour les surfaces gelées obligatoirement, selon le règlement (CEE) no 1765/92, sont à enregistrer uniquement au tableau J.

Détails de la rubrique 600

Les rubriques 621 à 630 sont à remplir pour les cultures irriguées lorsqu'elles sont distinguées dans le plan national de régionalisation. Les superficies et montants y afférents sont à exclure des rubriques 601 à 610. Si les cultures irriguées ne sont pas distinguées dans le plan national de régionalisation, elles sont enregistrées dans les rubriques 601 à 610.

601. Compensations versées pour les superficies de cultures arables sous régime de mise en jachères obligatoire

Les différentes sous-rubriques sont à compléter si l'État membre a prévu dans son plan de régionalisation un régime de compensation différent pour chaque type de culture arable. Au cas où cette distinction n'est pas prévue, l'ensemble des compensations dues à l'exploitant seront comptabilisées dans les seules sous-rubriques se référant aux cultures pour lesquelles un tel plan a été prévu.

602. Paiement compensatoire pour les céréales

603. Paiement compensatoire pour les plantes oléagineuses

604. Paiement compensatoire pour les plantes protéagineuses

605. Paiement compensatoire pour les céréales d'ensilage

606. Paiement compensatoire pour le maïs-grain

607. Paiement compensatoire pour le maïs d'ensilage

608. Supplément aux paiements compensatoires pour le blé dur en zones de production traditionnelle

609. Autres compensations destinées aux cultures arables de l'exploitation

610. Paiement compensatoire pour les céréales/oléagineux/protéagineux non distingués

621. Compensations versées pour les superficies de cultures arables irriguées qui tombent sous l'obligation de mise en jachère

Les différentes sous-rubriques sont à compléter si l'État membre a prévu dans son plan de régionalisation un régime de compensation différent pour chaque type de culture arable. Au cas où cette distinction n'est pas prévue, l'ensemble des compensations dues à l'exploitaiton seront comptabilisées dans les seules sous-rubriques se référant aux cultures pour lesquelles un tel plan a été prévu.

622. Paiement compensatoire pour les céréales irriguées

623. Paiement compensatoire pour les plantes oléagineuses irriguées

624. Paiement compensatoire pour les plantes protéagineuses irriguées

625. Paiement compensatoire pour les céréales d'ensilage irriguées

626. Paiement compensatoire pour le maïs-grain irrigué

627. Paiement compensatoire pour le maïs d'ensilage irrigué

628. Supplément aux paiements compensatoires pour le blé dur irrigué en zones de production traditionnelle

630. Paiement compensatoire pour les céréales/oléagineux/protéagineux irrigués non distingués

COLONNES DU TABLEAU M

Culture ou combinaison de cultures (colonne 1)

Les compensations sont indiquées dans l'ordre croissant des numéros des rubriques mentionnées ci-dessus.

(colonnes 2 et 3)

Libre

Superficie compensée (en ares) (colonne 4)

Pour les rubriques 600 à 630, on indiquera la superficie en ares pour laquelle les compensations sont accordées.

Montant des paiements (colonne 5)

Total des compensations reçues ou pour lesquelles un droit est établi pendant l'exercice pendant l'exercice comptable

Nota bene: Les primes accordées pour les surfaces gelées obligatoirement, selon le règlement (CEE) no 1765/92, sont à enregistrer uniquement au tableau J.

Rendement de référence (colonne 6)

On indiquera le rendement (en kilogrammes par hectare), selon le plan national de régionalisation qui a servi au calcul du montant des compensations à recevoir. Si cette donnée n'est pas disponible dans la comptabilité de l'exploitation, elle pourra être insérée par l'organe de liaison à l'aide des données régionales sur base de la localisation de l'exploitation.

(colonnes 7 à 10)

Libre

(1) JO no L 185 du 15. 7. 1988, p. 9.

(2) JO no L 93 du 30. 3. 1985, p. 1.

(3) Évaluée aux charges y afférentes.

(4) Valeur estimée de l'ensemble des coûts de production d'immobilisation inclus dans les charges courantes de l'exploitation: voir définitions et instructions générales, point b).

(5) Voir décision 89/651/CEE, (JO no L 391 du 30. 12. 1989, p. 1).

(6) Exemple: Si sur une même superficie de un hectare de cultures maraîchères de plein air, on a cultivé des radis, ensuite des salades et ensuite des poireaux, la superficie de base à indiquer dans la rubrique 137 sera de un hectare, la superficie développée sera de trois fois un hectare, à indiquer respectivement dans les rubriques 339 et 336.