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DIRECTIVE 97/49/CE DE LA COMMISSION du 29 juillet 1997 modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 15,

considérant qu'il convient de modifier l'annexe I de la directive 79/409/CEE afin de tenir compte des connaissances récentes concernant la situation de la sous-espèce Phalacrocorax carbo sinensis, et en particulier le fait que cette sous-espèce d'oiseaux a atteint un niveau de conservation favorable;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique institué par la directive 79/409/CEE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 79/409/CEE est remplacée par l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 septembre 1998. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1997.

Par la Commission

Ritt BJERREGAARD

Membre de la Commission

(1) JO n° L 103 du 25. 4. 1979, p. 1.

ANNEXE

«ANEXO I - BILAG I - ANHANG I - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ I - ANNEX I - ANNEXE I - ALLEGATO I - BIJLAGE I - ANEXO I - LIITE I - BILAGA I

>TABLE>
Rectificatif à la directive 98/95/CE du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant, quant à la consolidation du marché intérieur, aux variétés végétales génétiquement modifiées et aux ressources génétiques des plantes, les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes ainsi que le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

("Journal officiel des Communautés européennes" L 25 du 1er février 1999)

Page 26, à l'article 9, paragraphe 1, premier alinéa:

au lieu de:

1. Les États membres mettent en oeuvre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard douze mois après la notification de la présente directive.,

lire:

1. Les États membres mettent en oeuvre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard douze mois après la publication de la présente directive..
Rectificatif à la directive 98/95/CE du Conseil du 14 décembre 1998 modifiant, quant à la consolidation du marché intérieur, aux variétés végétales génétiquement modifiées et aux ressources génétiques des plantes, les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE, 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres et des semences de légumes ainsi que le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

("Journal officiel des Communautés européennes" L 25 du 1er février 1999)

Page 21, article 7 (modification de la directive 70/458/CEE), au point 3:

au lieu de:

3) À l'article 2, le paragraphe 1 ter est abrogé.

lire:

3) À l'article 2, le paragraphe 1 quater est abrogé.
7)

Les articles 9 bis et 9 ter suivants sont insérés: «Article 9 bis Les modifications qu'il pourrait être nécessaire d'apporter à l'annexe pour satisfaire pleinement aux critères visés à l'article 3 sont arrêtées selon la procédure définie à l'article 9 ter, paragraphe 2. Article 9 ter 1. La Commission est assistée par le comité prévu par le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l'harmonisation de moyens techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (7), qui délibère conformément à la procédure visée au paragraphe 2. 2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148, paragraphe 2, du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote. 3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée. Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.» (7) JO L 373 du 31. 12. 1991, p. 4. Règlement modifié par le règlement (CEE) no 2176/96 (JO L 291 du 14. 11. 1996, p. 15)."
DIRECTIVE 98/15/CE DE LA COMMISSION du 27 février 1998 portant modification de la directive 91/271/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines prescriptions fixées à son annexe I (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,

considérant que les prescriptions relatives aux rejets provenant des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires et effectués dans des zones sensibles sujettes à l'eutrophisation, telles que rédigées au tableau 2 de l'annexe I de la directive 91/271/CEE, soulevaient des problèmes d'interprétation qu'il importe d'éclaircir; qu'il convient de modifier en conséquence le tableau 2 de l'annexe I de la directive;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité prévu à l'article 18 de la directive 91/271/CEE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 91/271/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 septembre 1998. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 27 février 1998.

Par la Commission

Ritt BJERREGAARD

Membre de la Commission

(1) JO L 135 du 30. 5. 1991, p. 40.

ANNEXE

Le tableau 2 de l'annexe I de la directive 91/271/CEE est remplacé par le texte suivant:

«Tableau 2: Prescriptions relatives aux rejets provenant des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires et effectués dans des zones sensibles sujettes à eutrophisation, telles qu'identifiées à l'annexe II, point A a). En fonction des conditions locales, on appliquera un seul paramètre ou les deux. La valeur de la concentration ou le pourcentage de réduction seront appliqués.

>TABLE>
DIRECTIVE 98/9/CE DU CONSEIL du 20 janvier 1998 relative à la liste des zones agricoles défavorisées au sens du règlement (CE) n° 950/97 (Danemark)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 950/97 du Conseil du 20 mai 1997 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission (2),

vu l'avis du Parlement européen (3),

considérant que les handicaps naturels et géographiques permanents existant dans les parties insulaires du Danemark entraînent des coûts de production et de transport plus élevés qui empêchent les agriculteurs de ces zones d'obtenir de leurs productions des revenus d'un niveau similaire à ceux dont disposent les exploitants de type comparable dans d'autres régions de l'État membre;

considérant que le gouvernement danois a communiqué à la Commission, conformément à l'article 21, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 950/97, la liste des îles susceptibles de figurer sur la liste communautaire des zones agricoles défavorisées, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques de ces zones;

considérant que, pour définir les zones affectées de handicaps spécifiques pouvant être assimilées aux zones défavorisées et visées à l'article 25 du règlement (CE) n° 950/97, sont retenues toutes les îles de moins de 600 kilomètres carrés de superficie totale, où l'existence de conditions naturelles défavorables se manifeste par un niveau de revenu agricole inférieur à la moyenne nationale;

considérant que la superficie globale des zones ainsi visées ne dépasse pas 4 % de la superficie totale de l'État membre concerné;

considérant que la nature et le niveau des indices précités retenus par le gouvernement danois pour définir les types de zones communiqués à la Commission répondent aux caractéristiques des zones affectées de handicaps spécifiques, visées à l'article 25 du règlement (CE) n° 950/97,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La liste des zones agricoles défavorisées pour le Danemark figure à l'annexe de la présente directive. Elles sont incluses dans la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de l'article 25 du règlement (CE) n° 950/97.

Article 2

La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 3

Le royaume du Danemark est destinataire de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 20 janvier 1998.

Par le Conseil

Le président

J. CUNNINGHAM

(1) JO L 142 du 2. 6. 1997, p. 1.

(2) JO C 372 du 9. 12. 1997, p. 21.

(3) Avis rendu le 14 janvier 1998 (non encore paru au Journal officiel).

ANNEXE

>TABLE>
Rectificatif à la directive 1999/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 janvier 2000 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

("Journal officiel des Communautés européennes" L 34 du 9 février 2000)

Page 18, à l'article 1er, point 3) a): Les symboles "t", "t = T - TO", "T" et "TO" doivent figurer en italique.Page 18, à l'article 1er, point 3) c): Le tableau est remplacé par le tableau suivant:

">TABLE>"
«3.1.1.5.

Dans le cas d'un tracteur à poste de conduite réversible (avec siège et volant réversibles), le premier choc est longitudinal et appliqué à l'extrémité la plus lourde (avec plus de 50 % de la masse du tracteur). Il est suivi d'un essai d'écrasement de la même extrémité. Le deuxième choc est porté sur l'extrémité la moins lourde et le troisième choc est porté latéralement. Enfin un second essai d'écrasement a lieu sur l'extrémité la moins lourde.»
Directive 2001/8/CE de la Commission

du 8 février 2001

remplaçant l'annexe I de la directive 92/109/CEE du Conseil relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/109/CEE du Conseil du 14 décembre 1992 relative à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes(1), modifiée par la directive 93/46/CEE de la Commission(2), et notamment son article 10, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Il convient d'appliquer la décision prise par la commission des stupéfiants des Nations unies, en mars 2000, visant à inclure la noréphédrine au tableau I de l'annexe de la convention des Nations unies de 1988.

(2) À cet effet, il convient de modifier la catégorie 1 de l'annexe I de la directive de base.

(3) Cette inclusion marque la poursuite du processus d'alignement de la directive sur le règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil, du 13 décembre 1990, relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes(3), appliqué et modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3769/92 de la Commission(4).

(4) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué à l'article 10 du règlement (CEE) n° 3677/90,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 92/109/CEE est remplacée par l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er mars 2001. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 8 février 2001.

Par la Commission

Erkki Liikanen

Membre de la Commission

(1) JO L 370 du 19.12.1992, p. 76.

(2) JO L 159 du 1.7.1993, p. 134.

(3) JO L 357 du 20.12.1990, p. 1.

(4) JO L 383 du 29.12.1992, p. 17.

ANNEXE

"ANNEXE I

CATÉGORIE 1

>TABLE>

CATÉGORIE 2

>TABLE>

CATÉGORIE 3

>TABLE>"
Rectificatif à la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil

("Journal officiel des Communautés européennes" L 124 du 9 mai 2002)

Page 5, à l'article 5, paragraphe 3:

au lieu de: "3. Les certificats de réception d'un système, ...",

lire: "3. Les certificats de réception d'un véhicule, d'un système, ...".
Directive 2002/86/CE de la Commission

du 6 novembre 2002

modifiant la directive 2001/101/CE en ce qui concerne la date à partir de laquelle les échanges de produits non conformes à la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil sont interdits

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,

vu la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard(1), telle que modifiée par la directive 2001/101/CE de la Commission(2), et notamment son article 6, paragraphe 6, deuxième alinéa, premier tiret,

considérant ce qui suit:

(1) Les dispositions de la directive 2001/101/CE concernant l'étiquetage des produits qui contiennent de la viande en tant qu'ingrédient, ne sont applicables qu'à partir du lendemain de la date limite de transposition de cette directive par les États membres,

(2) À la suite de l'adoption de la définition du terme "viande" à des fins d'étiquetage, les opérateurs concernés doivent modifier de façon importante l'étiquetage de ces produits, notamment au niveau de la liste des ingrédients et, le cas échéant, de la teneur en viande.

(3) Du fait de la multiplicité de ces produits sur le marché et du nombre de petites et moyennes entreprises concernées, il convient de prévoir une période transitoire suffisante pour que l'étiquetage de ces produits soit mis en conformité avec les dispositions de la directive 2001/101/CE.

(4) Il convient de plus de prévoir la possibilité pour les opérateurs d'écouler sur le marché les produits dont l'étiquetage est non conforme aux dispositions précitées et qui ont été étiquetés avant la fin de la période transitoire.

(5) Il convient dès lors de modifier la directive 2001/101/CE en conséquence.

(6) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'article 2 de la directive 2001/101/CE est remplacé par le texte suivant: "Article 2

1. Les États membres autorisent les échanges de produits conformes aux dispositions de la directive 2000/13/CE à partir du 1er janvier 2003.

2. Les États membres interdisent, à partir du 1er juillet 2003, les échanges de produits non conformes aux dispositions de la directive 2000/13/CE.

Toutefois, les produits non conformes aux dispositions de la directive 2000/13/CE et qui ont été étiquetés avant le 1er juillet 2003 sont autorisés jusqu'à épuisement des stocks."

Article 2

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 109 du 6.5.2000, p. 29.

(2) JO L 310 du 28.11.2001, p. 19.
Directive 2002/1/CE de la Commission

du 7 janvier 2002

modifiant la directive 94/39/CE en ce qui concerne les aliments pour animaux visant au soutien de la fonction hépatique en cas d'insuffisance hépatique chronique

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 93/74/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers(1), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/29/CE(2), et notamment son article 6, point c),

considérant ce qui suit:

(1) Avec la directive 94/39/CE(3), modifiée par la directive 95/9/CE(4), la Commission a adopté une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers.

(2) De nouvelles études scientifiques ont démontré qu'il n'est pas nécessaire d'abaisser ou de modérer la teneur en matières grasses des aliments pour animaux destinés au soutien de la fonction hépatique en cas d'insuffisance hépatique chronique chez les chats et les chiens. Elles ont toutefois fait apparaître qu'il serait utile d'indiquer sur l'étiquette que de l'eau doit être disponible en permanence pour les animaux nourris avec de tels aliments.

(3) La directive 94/39/CE doit dès lors être adaptée en conséquence.

(4) Les mesures prévues dans ladite directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe de la directive 94/39/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 20 novembre 2002 au plus tard. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 7 janvier 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 237 du 22.9.1993, p. 23.

(2) JO L 115 du 4.5.1999, p. 32.

(3) JO L 207 du 10.8.1994, p. 20.

(4) JO L 91 du 22.4.1995, p. 35.

ANNEXE

Dans la partie B de l'annexe de la directive 94/39/CE, le texte de l'objectif nutritionnel particulier "soutien de la fonction hépatique en cas d'insuffisance hépatique chronique" concernant les chiens et les chats est remplacé par le texte suivant: >TABLE>