FR Journal officiel de l’Union européenne L 388/1

DÉCISION DU CONSEIL

du 22 novembre 2004

relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

(2004/896/CE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310 en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase,

vu le traité d'adhésion du 16 avril 2003, et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu l'acte annexé au traité d'adhésion, et notamment son article 6, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Le 29 septembre 2003, le Conseil a autorisé la Commission, au nom de la Communauté et de ses États membres, à négocier avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine un protocole à l'accord de stabilisation et d'association visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.

(2) Ces négociations ayant abouti, le protocole devrait, sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure, être signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres.

(3) Les parties du protocole se rapportant à la Communauté devraient être appliquées à titre provisoire à compter de la date d'adhésion en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion formelle,

DÉCIDE:

Article premier

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à signer, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, le protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, sous réserve de sa conclusion.

Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Article 2

Dans l'attente de son entrée en vigueur, les parties du protocole se rapportant à la Communauté sont appliquées à titre provisoire à partir du 1er mai 2004.

Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2004. Par le Conseil Le président B. R. BOT

ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES

entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

Brussels, 7 December 2004

H.E. Mr Sasko STEFKOV,

Ambassador,

Head of the Mission of the former Yugoslav

Republic of Macedonia to the European Communities.

Sir,

I have the honour to propose that, if it is acceptable to your Government, this letter and your confirmation shall together take the place of signature of the Protocol to the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the European Union.

The text of the aforementioned Protocol, herewith annexed, has been approved for signature and provisional application by a decision of the Council of the European Union on 22 November 2004. In accordance with its Article 16.3, it shall apply provisionally with effect from 1 May 2004.

Please accept, Sir, the assurance of my highest consideration.

For the European Community and its Member States

Brussels, 7 December 2004

Dear Sir,

On behalf of the Government of the Republic of Macedonia I have the honour to acknowledge receipt of your letter SGS4/14231 of today’s date regarding the signature of the Protocol to the Stabilisation and Association Agreement between the Republic of Macedonia, of the one part, and the European Communities and their Member States, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the European Union.

I confirm the acceptance by the Government of the Republic of Macedonia of the annexed text of the Protocol and consider your letter and this letter in reply as equivalent of its signature.

However, I declare that the Republic of Macedonia does not accept the denomination used for my country in abovementioned Protocol, having in view that the constitutional name of my country is the Republic of Macedonia.

Please accept, Sir, the assurance of my highest consideration,

For the Republic of Macedonia Ambassador Saško STEFKOV

Brussels, 7 December 2004

H.E. Mr Sasko STEFKOV,

Ambassador,

Head of the Mission of the former Yugoslav

Republic of Macedonia to the European Communities.

Sir,

I have the honour to acknowledge receipt of your letter of today’s date.

The European Community and its Member States notes that the Exchange of Letters between the European Community and its Member States and the Former Yugoslav Republic of Macedonia, which takes the place of signature of the Protocol to the Stabilisation and Association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part, to take account of the accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the European Union, has been accomplished and that this cannot be interpreted as acceptance or recognition by the European Community and its Member States in whatever form or content of a denomination other than the «former Yugoslav Republic of Macedonia».

Please accept, Sir, the assurance of my highest consideration.

For the European Community and its Member States

PROTOCOLE

à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

LE ROYAUME DE BELGIQUE,

LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

LE ROYAUME DE DANEMARK,

LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,

LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

LE ROYAUME D'ESPAGNE,

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

L'IRLANDE,

LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,

LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,

LE ROYAUME DES PAYS-BAS,

LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

LE ROYAUME DE SUÈDE,

LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,

ci-après dénommés «les États membres», représentés par le Conseil de l'Union européenne, et

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE,

ci-après dénommées «Communautés», représentées par le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes,

d'une part, et

L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE,

d’autre part,

VU l'adhésion de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Union européenne et ainsi à la Communauté le 1er mai 2004,

CONSIDÉRANT QUE:

(1) L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, ci-après dénommé «ASA», a été signé par un échange de lettres à Luxembourg le 9 avril 2001 et est entré en vigueur le 1er avril 2004.

(2) Le traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (ci-après dénommé «le traité d'adhésion») a été signé à Athènes le 16 avril 2003.

(3)(4)(5)(6) Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion annexé au traité d'adhésion, l'adhésion des nouveaux États membres à l'ASA est approuvée par la conclusion d'un protocole à l'ASA.Des consultations ont été menées au titre de l'article 35, paragraphe 3, de l'ASA afin d'assurer qu'il soit tenu compte des intérêts mutuels de la Communauté et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine inscrits dans l'ASA.Les modifications de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement conclu entre la Communauté européenne, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, ci-après dénommé «l'accord intérimaire», adoptées par la décision no 1/2002 du Conseil de coopération Communauté européenne - ancienne République yougoslave de Macédoine du 30 janvier 2002 relative à l'introduction de deux déclarations communes concernant la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin et aux modifications du protocole no 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, doivent également être apportées à l'ASA.Les modifications de l'accord intérimaire adoptées par la décision no 2/2003 du Conseil de coopération Communauté européenne-ancienne République yougoslave de Macédoine du 22 décembre 2003 visant à libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche doivent également être apportées à l'ASA,

SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:

SECTION I

PARTIES CONTRACTANTES

Article 1

La République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque (ci-après dénommés «nouveaux États membres») sont parties à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, signé par un échange de lettres à Luxembourg le 9 avril 2001, et respectivement adoptent et prennent acte, au même titre que les autres États membres de la Communauté, des textes de l'accord ainsi que des déclarations communes et déclarations unilatérales annexés à l'acte final signé à la même date.

Article 2

Pour tenir compte des développements institutionnels récents au sein de l'Union européenne, les parties conviennent qu'à la suite de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, les dispositions existantes de l'accord qui font référence à cette Communauté doivent s'entendre comme faisant référence à la Communauté européenne qui a succédé dans tous les droits et obligations contractés par la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

ADAPTATIONS DU TEXTE DE L'ASA, Y COMPRIS DE SES ANNEXES ET PROTOCOLES

SECTION II

PRODUITS AGRICOLES

Article 3

Produits agricoles sensu stricto

1. L'annexe IV a) de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent protocole.

2. L'annexe IV b) de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent protocole.

3. L'annexe IV c) de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent protocole.

4. À l'article 27, paragraphe 3, de l'ASA, le point suivant est ajouté:

«d) réduira progressivement les droits de douane applicables aux importations de certains produits agricoles originaires de la Communauté, énumérés à l'annexe IV d), selon le calendrier suivant: — au 1er janvier 2004, chaque droit est ramené à 95 % du droit de la NPF, — au 1er janvier 2005, chaque droit est ramené à 90 % du droit de la NPF, — au 1er janvier 2006, chaque droit est ramené à 85 % du droit de la NPF, — au 1er janvier 2007, chaque droit est ramené à 80 % du droit de la NPF, — au 1er janvier 2008, chaque droit est ramené à 70 % du droit de la NPF, — au 1er janvier 2009, chaque droit est ramené à 60 % du droit de la NPF, — au 1er janvier 2010, chaque droit est ramené à 50 % du droit de la NPF, — au 1er janvier 2011, les droits restants sont supprimés.»

5. Le texte figurant à l'annexe IV du présent protocole est ajouté à l'ASA en tant qu'annexe IV d).

6. À l'article 27 de l'ASA, le paragraphe suivant est ajouté:

«5. Pour les produits pour lesquels les droits préférentiels atteignent, pendant le processus de réduction visé au présent article, une valeur résiduelle de 1 %, ou moins, en ce qui concerne les droits de douane ad valorem et de 0,01 euro par kg (ou unité spécifique appropriée), ou moins, en ce qui concerne les droits de douane spécifiques, les droits de douane sont supprimés à ce stade.»

Article 4

Produits de la pêche

1. À l'article 28 de l'ASA, le paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:

«2. L'ancienne République yougoslave de Macédoine supprimera toutes les taxes d'effet équivalent à des droits de douane et supprime les droits de douane sur les importations de poissons et produits de la pêche originaires de la Communauté, à l'exception des produits énumérés à l'annexe V b) de l'ASA, qui fixe les réductions tarifaires des produits qui y sont énumérés.»

2. Dans la rubrique de la dernière colonne des tableaux figurant aux annexes V a) et b) de l'ASA, l'expression «Année 3» est remplacée par l'expression «Année 3 et au-delà».

Article 5

Produits agricoles transformés

1. À l'article 1er du protocole no 3 de l'ASA, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. La Communauté et l'ancienne République yougoslave de Macédoine appliquent aux produits agricoles transformés les droits énumérés respectivement à l'annexe I, à l'annexe II et à l'annexe III, conformément aux conditions qui y sont mentionnées, que les importations soient ou non limitées par des contingents.»

2. Le tableau de l'annexe II du protocole no 3 de l'ASA est remplacé par le tableau de l'annexe V du présent protocole.

3. Le texte figurant à l'annexe VI du présent protocole est ajouté au protocole no 3 de l'ASA en tant qu'annexe III.

4. L'article suivant est ajouté après l'article 3 du protocole no 3 de l'ASA:

«Article 4 Pour les produits pour lesquels les droits préférentiels atteignent, pendant le processus de réduction visé dans le présent protocole, une valeur résiduelle de 1 %, ou moins, en ce qui concerne les droits de douane ad valorem et de 0,01 EUR par kg (ou unité spécifique appropriée), ou moins, en ce qui concerne les droits de douane spécifiques, les droits de douane sont supprimés à ce stade.»

Article 6

Accord sur le vin

Le tableau du paragraphe 1 de l'annexe I (accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins, visé à l'article 27, paragraphe 4, de l'ASA) du protocole additionnel d'adaptation des aspects commerciaux de l'ASA, visant à tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux, la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des dénominations de vins, ainsi que la reconnaissance, la protection et le contrôle réciproques des appellations de spiritueux et de boissons aromatisées, est remplacé par le tableau figurant à l'annexe VII du présent protocole.

SECTION III

RÈGLES D'ORIGINE

Article 7

Le protocole no 4 de l'ASA relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative est modifié comme suit:

1) Dans la «Table des matières», titre II, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant: «— Article 3 Cumul bilatéral dans la Communauté»

2) Dans la «Table des matières», titre II, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant: «— Article 4 Cumul bilatéral dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine»

3) Sans objet en français;

4) À l'article 3, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «Il n'est pas nécessaire que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes, à condition qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l'article 7.»

5) À l'article 4, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «Il n'est pas nécessaire que ces matières y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes, à condition qu'elles aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au-delà de celles visées à l'article 7.»

6) Sans objet en français;

7) Sans objet en français;

8) À l'article 15, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. L'interdiction visée au paragraphe 1 s'applique à tout arrangement en vue du remboursement, de la remise ou du non-paiement partiel ou total des droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables dans la Communauté ou dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine aux matières mises en œuvre dans la fabrication, si ce remboursement, cette remise ou ce non-paiement s'applique expressément ou en fait, lorsque les produits obtenus à partir desdites matières sont exportés et non destinés à la consommation nationale.»

9) À l'article 15, le paragraphe 6 est remplacé par le paragraphe suivant: «7. Le présent article s'applique à partir du 1er janvier 2003. Les dispositions du paragraphe 6 s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2005 et peuvent être réexaminées d'un commun accord.»

10) À l'article 18, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «4. Les certificats EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus d'une des mentions suivantes: “EXPEDIDO A POSTERIORI”, “VYSTAVENO DODATEČNĚ”, “UDSTEDT EFTERFØLGENDE”, “NACHTRÄGLICH AUSGESTELLT”, “VÄLJA ANTUD TAGASIULATUVALT”, “ΕΚΔΟΘΕΝ ΕΚ ΤΩΝ ΥΣΤΕΡΩΝ”, “ISSUED RETROSPECTIVELY”, “DÉLIVRÉ A POSTERIORI”, “RILASCIATO A POSTERIORI”, “IZSNIEGTS RETROSPEKTĪVI”, “RETROSPEKTYVUSIS IŠDAVIMAS”, “KIADVA VISSZAMENŐLEGES HATÁLLYAL”, “MAĦRUĠ RETROSPETTIVAMENT”, “AFGEGEVEN A POSTERIORI”, “WYSTAWIONE RETROSPEKTYWNIE”, “EMITIDO A POSTERIORI”, “IZDANO NAKNADNO”, “VYDANÉ DODATOČNE”, “ANNETTU JÄLKIKÄTEEN”, “UTFÄRDAT I EFTERHAND”, “ДОПОЛНИТЕЛНО ИЗДАДЕНО”.»

11) À l'article 19, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu d'une des mentions suivantes: “DUPLICADO”, “DUPLIKÁT”, “DUPLIKAT”, “DUPLIKAT”, “DUPLIKAAT”, “ΑΝΤΙΓΡΑΦΟ”, “DUPLICATE”, “DUPLICATA”, “DUPLICATO”, “DUBLIKĀTS”, “DUBLIKATAS”, “MÁSODLAT”, “DUPLIKAT”, “DUPLICAAT”, “DUPLIKAT”, “SEGUNDA VIA”, “DVOJNIK”, “DUPLIKÁT”, “KAKSOISKAPPALE”, “DUPLIKAT”, “ДУПЛИКАТ”.»

12) À l'article 30, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Pour l'application des dispositions de l'article 21, paragraphe 1, point b), et de l'article 26, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l'euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale des États membres ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, équivalents aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.»

13) À l'article 30, paragraphe 3, et à l'article 31, paragraphe 1, les termes «Commission européenne» sont remplacés par les termes «Commission des Communautés européennes».

Article 8

1. L'annexe I du protocole no 4 de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe VIII du présent protocole.

2. L'annexe II du protocole no 4 de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe IX du présent protocole.

3. L'annexe IV du protocole no 4 de l'ASA est remplacée par le texte figurant à l'annexe X du présent protocole.

Article 9

Les déclarations communes suivantes sont ajoutées après le protocole no 4 de l'ASA:

«DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE 1. Les produits originaires de la Principauté d'Andorre relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé sont acceptés dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine comme produits originaires de la Communauté au sens du présent accord. 2. Le protocole no 4 s'applique, mutatis mutandis, pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus. DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DE SAINT-MARIN 1. Les produits originaires de la République de Saint-Marin sont acceptés dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine comme produits originaires de la Communauté au sens du présent accord. 2. Le protocole no 4 s'applique, mutatis mutandis, pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus.»

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

SECTION IV

Article 10

OMC

L'ancienne République yougoslave de Macédoine s'engage à ne revendiquer, demander ou renvoyer, ni modifier ou retirer aucune concession en vertu des articles XXIV.6 et XXVIII du GATT de 1994, en liaison avec l'élargissement de la Communauté.

Article 11

Preuve de l'origine et coopération administrative

1. Les preuves de l'origine délivrées de manière conforme par l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou un nouvel État membre dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux sont acceptées par les autorités douanières compétentes dans les pays respectifs, à condition que:

a) l'acquisition de cette origine confère un traitement tarifaire préférentiel sur la base des mesures tarifaires préférentielles prévues dans l'ASA;

b) la preuve de l'origine et les documents de transport aient été émis au plus tard le jour précédant la date d'adhésion;

c) la preuve de l'origine soit soumise aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.

Lorsque des marchandises ont été déclarées à des fins d'importation dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou un nouvel État membre, avant la date d'adhésion, dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre l'ancienne République yougoslave de Macédoine et ce nouvel État membre à ce moment-là, la preuve de l'origine qui a été délivrée rétroactivement dans le cadre de ces accords ou régimes peut aussi être acceptée à condition qu'elle soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d'adhésion.

2. L'ancienne République yougoslave de Macédoine et les nouveaux États membres ont le droit de maintenir les autorisations conférant le statut «d'exportateur agréé»dans le cadre d'accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux, à condition:

a) qu'une telle disposition soit aussi prévue dans l'accord conclu avant la date d'adhésion entre l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Communauté, et

b) que les exportateurs agréés appliquent les règles d'origine en vigueur au titre de cet accord.

Au plus tard un an après la date d'adhésion, les autorisations sont remplacées par de nouvelles autorisations délivrées conformément aux conditions de l'ASA.

3. Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l'origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont acceptées par les autorités douanières compétentes de l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou des États membres pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l'origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l'origine fournie à ces autorités à l'appui d'une déclaration d'importation.

Article 12

Marchandises en transit

1. Les dispositions de l'ASA peuvent être appliquées aux marchandises, exportées de l'ancienne République yougoslave de Macédoine vers un des nouveaux États membres ou d'un de ces derniers vers l'ancienne République yougoslave de Macédoine, qui sont conformes aux dispositions du protocole no 4 de l'ASA et qui, à la date de l'adhésion, se trouvent en transit ou en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou dans une zone franche dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou dans ce nouvel État.

2. Le traitement préférentiel peut être accordé dans ces cas, à condition qu'une preuve de l'origine émise rétroactivement par les autorités douanières du pays exportateur soit présentée aux autorités douanières du pays importateur, dans un délai de quatre mois à compter de la date d'adhésion.

Article 13

Contingents en 2004

Pour l'année 2004, le volume des nouveaux contingents tarifaires et les augmentations du volume des contingents tarifaires existants seront calculés au prorata du volume de base, en tenant compte de la période écoulée avant le 1er mai 2004.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

SECTION V

Article 14

Le présent protocole et ses annexes font partie intégrante de l'ASA.

Article 15

1. Le présent protocole est approuvé par la Communauté, par le Conseil de l'Union européenne au nom des États membres et par l'ancienne République yougoslave de Macédoine, conformément à leurs propres procédures.

2. Les parties se notifient l'accomplissement des procédures correspondantes mentionnées au paragraphe précédent. Les instruments d'approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.

Article 16

1. Le présent protocole en vigueur le même jour que le traité d'adhésion, sous réserve que tous les instruments d'approbation aient été déposés avant cette date.

2. Si l'ensemble des instruments d'approbation n'ont pas été déposés à cette date, le présent protocole entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date du dépôt du dernier instrument d'approbation.

3. Si l'ensemble des instruments d'approbation n'ont pas été déposés avant le 1er mai 2004, le présent protocole s'applique à titre provisoire à compter de cette date.

Article 17

Le présent protocole est rédigé en double exemplaire dans chacune des langues officielles des parties, chacun de ces textes faisant également foi.

Article 18

Les textes de l'ASA, des annexes et protocoles, qui en font partie intégrante, ainsi que de l'acte final et des déclarations qui y sont annexées, sont établis en langues tchèque, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovène et slovaque, ces textes faisant foi au même titre que les textes originaux. Le Conseil de stabilisation et d'association approuve ces textes.

ANNEXE I

«ANNEXE IV a) Importations dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine de produits agricoles originaires de la Communauté (droits nuls) [visés à l'article 27, paragraphe 3, point a)] 0105 19 20 0210 93 0904 12 1209 24 1702 30 2309 90 43 0105 92 0210 99 1001100010 1209 25 1702 40 2309 90 49 0105 93 0404 1002 1209 26 1702 60 2309 90 51 0105 99 10 0408 1003009010 1209 29 1703 2309 90 53 0106900050 0410 1006 10 10 1209 30 2005100010 2309 90 59 0206 10 0601 1007 1209 91 2104200010 2309 90 70 0206 21 0602 10 1008 1209 99 2302 2309 90 91 0206 22 0602 20 1103 11 1211 2307 2309 90 95 0206 30 0602 30 1103 13 10 1212 2308 2309909910 0206 41 0602 40 1103139010 1501 2309 90 10 2401 0206 49 0703101910 1103 19 40 1503 2309 90 20 4301 0206 80 0703101930 1105 1517909900 2309 90 31 0206 90 0703900010 1108 1701 12 2309 90 33 0208 0802 11 1202 1702 11 2309 90 35 0210 91 0802 12 1209 22 1702 19 2309 90 39 0210 92 0904 11 1209 23 1702 20 2309 90 41 ex07 13 20 Pois chiches – semences ex07 13 31 Haricots des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek – semences ex07 13 32 Haricots “petits rouges” (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis) – semences ex07 13 39 Autres haricots destinés à l'ensemencement ex07 13 50 Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba var. equina et Vicia faba var. minor) – semences»

ANNEXE II

«ANNEXE IV b) Importations dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine de produits agricoles originaires de la Communauté (droits nuls dans le cadre de contingents tarifaires) [visés à l'article 27, paragraphe 3, point b)] Code NC (1) Désignation des marchandises 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 et exercices suivants (1) (2) (1) (2) (1) (2) (1) (2) (1) (2) (1) (2) (1) (2) (1) (2) (t) (% du droit NPF) (t) (% du droit NPF) (t) (% du droit NPF) (t) (% du droit NPF) (t) (% du droit NPF) (t) (% du droit NPF) (t) (% du droit NPF) (t) (% du droit NPF) 0206 29 Abats comestibles de bovins, surgelés – excl. langues et foies 415 65 415 60 415 55 415 50 415 40 415 30 415 20 – 0 0207 Viande et abats comestibles de volaille, du numéro 0105, frais, frigorifiés ou congelés 6 000 65 6 000 60 6 000 55 6 000 50 6 000 40 6 000 30 6 000 20 – 0 0210 11 0210 12 0210 19 Viande de porc 50 95 50 90 50 85 50 80 50 70 50 60 50 50 – 0 0401 20 Lait et crème de lait d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 %, mais n'excédant pas 6 % 2 200 100 2 200 100 2 200 100 2 200 100 2 200 100 2 200 100 2 200 100 2 200 100 0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants 450 65 450 60 450 55 450 50 450 40 450 30 450 20 – 0 0405 10 – Beurre 1 250 65 1 250 60 1 250 55 1 250 50 1 250 40 1 250 30 1 250 20 – 0 0406 20 Fromages râpés ou en poudre, de tous types 105 70 110 70 115 70 120 70 130 70 140 70 150 70 160 70 0406 30 Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre 0406 90 – Autres fromages 50 100 50 100 50 100 50 100 50 100 50 100 50 100 50 100 0805 10 – Oranges 8 000 65 8 000 60 8 000 55 8 000 50 8 000 40 8 000 30 8 000 20 – 0 0805 20 – Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes 0805 40 – Pamplemousses et pomelos 0805 50 – Citrons et limes 1601 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits 2 740 70 2 780 70 2 820 70 2 860 70 2 970 70 3 080 70 3 190 70 3 300 70 1602 Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang 1 380 70 1 410 70 1 440 70 1 470 70 1 540 70 1 610 70 1 680 70 1 750 70 1507 10 – Huile de soja brute, même dégommée 15 000 70 15 000 70 15 000 70 0 (2) 0 0 0 0 2005 70 – Olives 1 600 65 1 600 60 1 600 55 1 600 50 1 600 40 1 600 30 1 600 20 – 0 2009 Jus de fruit 300 100 300 100 300 100 300 100 300 100 300 100 300 100 300 100 2309909990 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux Autres 12 000 70 12 000 70 12 000 70 12 000 70 12 000 70 12 000 70 12 000 70 12 000 70 (1) Contingent tarifaire. (2) Droit applicable aux quantités excédentaires.»

(1) Tel que défini dans la loi du 1er juillet 2003 sur le tarif douanier de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Journal officiel 23/03).

(2) Conformément à l'agenda OMC.

(1) Contingent tarifaire.

(2) Droit applicable aux quantités excédentaires.»

ANNEXE III

«ANNEXE IV c) Importations dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine de produits agricoles originaires de la Communauté (concessions à l'intérieur des contingents tarifaires) [visés à l'article 27, paragraphe 3, point c)] Code NC (1) Désignation des marchandises Quantité annuelle (tonnes) Droit applicable (% du NPF) 0203 Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées 2 000 70 0406+ Fromages et caillebotte 600 70

(1) Tel que défini dans la loi du 1er juillet 2003 sur le tarif douanier de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Journal officiel 23/03).»

ANNEXE IV

«ANNEXE IV d) Importations dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine de produits agricoles originaires de la Communauté (réduction tarifaire progressive pendant la période de transition, droits nuls à compter du 1er janvier 2011) [visés à l'article 27, paragraphe 3, point d)] 0102902100 0102902900 0102904100 0102904900 0102905100 0102905900 0102906100 0102906900 0102907100 0102907900 0102909000 0105111900 0105119900 0105120000 0105199000 0105992000 0105993000 0105995000 0201100000 0201202000 0201203000 0201205000 0201209000 0201300000 0202100000 0202201000 0202203000 0202205000 0202209000 0202301000 0202305000 0202309000 0209003000 0209009000 0210201000 0210209000 0405209000 0405901000 0405909000 0602903000 0602904100 0602904500 0602904900 0602905100 0602905900 0602907000 0602909100 0602909900 0603101010 0603101090 0603102090 0603103010 0603103090 0603104010 0603104090 0603105010 0603105090 0603108010 0603108090 0603900000 0604101000 0604109000 0604912100 0604912900 0604914100 0604914900 0604919000 0604991000 0604999000 0709906000 0710801000 0710808000 0710808500 0711201000 0711209000 0712200000 0712310000 0712320000 0712330000 0712390000 0712900500 0712901900 0712903000 0712905000 0712909000 0802210000 0802220000 0802310000 0802320000 0802400000 0802500000 0802902000 0802905000 0802906000 0802908500 0803001100 0803001900 0803009000 0804100000 0804201000 0804209000 0804300000 0804400000 0804500000 0805900000 0810201000 0810209000 0810301000 0810303000 0810309000 0810401000 0810403000 0810405000 0810409000 0810500000 0810600000 0810903000 0810904000 0810909500 0811101100 0811101900 0811109000 0811201100 0811201900 0811203100 0811203900 0811205100 0811205900 0811209000 0811901100 0811901900 0811903100 0811903900 0811905000 0811907000 0811907500 0811908000 0811908500 0811909500 0812100000 0812901000 0812902000 0812903000 0812904000 0812905000 0812906000 0812907000 0812909910 0812909990 0813100000 0813200000 0813300000 0813401000 0813403000 0813405000 0813406000 0813407000 0813409500 0813501200 0813501500 0813501900 0813503100 0813503900 0813509100 0813509900 0901110000 0901120000 0901210000 0901220000 0901901000 0901909000 0902100000 0902200000 0902300000 0902400000 1003009020 1003009090 1004000090 1102100000 1102201000 1102209000 1102300000 1102901000 1102903000 1102909000 1103139090 1103191000 1103193000 1103195000 1103199000 1103201000 1103202000 1103203000 1103204000 1103205000 1103206000 1103209000 1104121000 1104129000 1104191000 1104193000 1104195000 1104196100 1104196900 1104199100 1104199900 1104222000 1104223000 1104225000 1104229000 1104229800 1104231000 1104233000 1104239000 1104239900 1104290100 1104290300 1104290500 1104290700 1104290900 1104291100 1104291500 1104291900 1104293100 1104293500 1104293900 1104295100 1104295500 1104295900 1104298100 1104298500 1104298900 1104301000 1104309000 1106100000 1106301000 1106309090 1107101100 1107101900 1107109100 1107109900 1107200000 1209210000 1509101000 1509109000 1509900000 1510001000 1510009000 1514991000 1514999000 1517909300 1603001000 1603008000 1701910000 1701999000 2007101000 2007109100 2007109900 2007911000 2007913000 2007919000 2007991000 2007992000 2007993110 2007993190 2007993310 2007993390 2007993510 2007993590 2007993910 2007993990 2007995500 2007995700 2007999100 2007999300 2007999810 2007999890 2309101100 2309101300 2309101500 2309101900 2309103100 2309103300 2309103900 2309105100 2309105300 2309105900 2309107000 2309109000»

ANNEXE V

«ANNEXE II Droits applicables aux marchandises originaires de la Communauté importées dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (1) Code NC (2) Désignation des marchandises Taux de droit 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 et au-delà (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) 0403 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: 0403 10 – Yoghourts: – – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: – – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: 0403105100 – – – – n'excédant pas 1,5 % 80 % du droit NPF 65 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0403105300 – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 80 % du droit NPF 65 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0403105900 – – – – excédant 27 % 80 % du droit NPF 65 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF – – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: 0403109100 – – – – n'excédant pas 3 % 80 % du droit NPF 65 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0403109300 – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % 80 % du droit NPF 65 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0403109900 – – – – excédant 6 % 80 % du droit NPF 65 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0403 90 – autres: – – aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao: – – – en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: 0403907100 – – – – n'excédant pas 1,5 % 80 % du droit NPF 65 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0403907300 – – – – excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 80 % du droit NPF 65 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0403907900 – – – – excédant 27 % 80 % du droit NPF 65 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF – – – autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait: 0403909100 – – – – n'excédant pas 3 % 80 % du droit NPF 65 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0403909300 – – – – excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % 80 % du droit NPF 65 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0403909900 – – – – excédant 6 % 80 % du droit NPF 65 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0405 Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières: 0405 20 – Pâtes à tartiner laitières: 0405201000 – – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 60 % 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0405203000 – – d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 60 % mais n'excédant pas 75 % 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0501000000 Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux 0 0 0 0 0 0 0 0 0502 Soies de porc ou de sanglier; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie; déchets de ces soies ou poils 0 0 0 0 0 0 0 0 0503000000 Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support 0 0 0 0 0 0 0 0 0505 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes 0 0 0 0 0 0 0 0 0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés; poudres et déchets de ces matières 0 0 0 0 0 0 0 0 0507 Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non découpés en forme; poudres et déchets de ces matières 0 0 0 0 0 0 0 0 0508000000 Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets 0 0 0 0 0 0 0 0 0509 00 Éponges naturelles d'origine animale 0 0 0 0 0 0 0 0 0510000000 Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire 0 0 0 0 0 0 0 0 0710 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: 0710400000 – Maïs doux 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état: 0711 90 – Autres légumes; mélanges de légumes: – – Légumes: 0711903000 – – – Maïs doux 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0903000000 Maté 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum), servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: 1212200000 – Algues 0 0 0 0 0 0 0 0 1302 Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés: – Sucs et extraits végétaux: 1302120000 – – de réglisse 0 0 0 0 0 0 0 0 1302130000 – – de houblon 0 0 0 0 0 0 0 0 1302140000 – – de pyrèthre ou de racines de plantes à roténone 0 0 0 0 0 0 0 0 1302 19 – – autres 1302193000 – – – Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la préparation de boissons ou de préparations alimentaires 0 0 0 0 0 0 0 0 – – – autres 1302199100 – – – – médicinaux 0 0 0 0 0 0 0 0 1302 20 – Matières pectiques, pectinates et pectates 0 0 0 0 0 0 0 0 – Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: 1302310000 – – Agar-Agar 0 0 0 0 0 0 0 0 1302 32 – – Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés: 1302321000 – – – de caroubes ou de graines de caroubes 0 0 0 0 0 0 0 0 1401 Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple) 0 0 0 0 0 0 0 0 1402000000 Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières 0 0 0 0 0 0 0 0 1403000000 Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux 0 0 0 0 0 0 0 0 1404 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: 1404100000 – Matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage 0 0 0 0 0 0 0 0 1404200000 – Linters de coton 0 0 0 0 0 0 0 0 1404900000 – autres 0 0 0 0 0 0 0 0 1505 00 Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline 0 0 0 0 0 0 0 0 1506000000 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 0 0 0 0 0 0 0 0 1515 Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: 1515 90 – autres: 1515901500 – – Huiles d'oléococca, d'oïticica; cire de myrica, cire du Japon; leurs fractions 0 0 0 0 0 0 0 0 1516 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées mais non autrement préparées: 1516 20 – Graisses et huiles végétales et leurs fractions: 1516201000 – – Huiles de ricin hydrogénées, dites “opalwax” 0 0 0 0 0 0 0 0 1517 Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516: 1517 10 – Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: 1517101000 – – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF 1517 90 – autres: 1517901000 – – d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 15 % NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF – – autres 1517909300 – – – Mélanges ou préparations culinaires utilisés pour le démoulage 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 1518 00 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du no 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs 0 0 0 0 0 0 0 0 1520000000 Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses 0 0 0 0 0 0 0 0 1521 Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés 0 0 0 0 0 0 0 0 1522 00 Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales: 1522001000 – Dégras 0 0 0 0 0 0 0 0 1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: 1702500000 – Fructose chimiquement pur 0 0 0 0 0 0 0 0 1702 90 – Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti): 1702901000 – – Maltose chimiquement pur NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF 1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc): 1704 10 – Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 1704 90 – autres 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 1803 Pâte de cacao, même dégraissée 0 0 0 0 0 0 0 0 1804000000 Beurre, graisse et huile de cacao 0 0 0 0 0 0 0 0 1805000000 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 0 0 0 0 0 0 0 0 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 1806 10 – Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants: 1806101500 – – ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose également calculé en saccharose 50 % du droit NPF 45 % du droit NPF 40 % du droit NPF 35 % du droit NPF 25 % du droit NPF 15 % du droit NPF 5 % du droit NPF 0 1806102000 – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 65 % 50 % du droit NPF 45 % du droit NPF 40 % du droit NPF 35 % du droit NPF 25 % du droit NPF 15 % du droit NPF 5 % du droit NPF 0 1806103000 – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % 50 % du droit NPF 45 % du droit NPF 40 % du droit NPF 35 % du droit NPF 25 % du droit NPF 15 % du droit NPF 5 % du droit NPF 0 1806109000 – – d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d'isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % 50 % du droit NPF 45 % du droit NPF 40 % du droit NPF 35 % du droit NPF 25 % du droit NPF 15 % du droit NPF 5 % du droit NPF 0 1806 20 – Autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg: 1806201000 – – d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 31 % 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 1806203000 – – d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 % et inférieure à 31 % 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF – – autres: 1806205000 – – – d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 % 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 1806207000 – – – Préparations dites “chocolate milk crumb” 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 1806208000 – – – Glaçage au cacao 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 1806209500 – – – autres 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF – autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: 1806310000 – – fourrés 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 1806 32 – – non fourrés 1806321000 – – – additionnés de céréales, de noix ou d'autres fruits 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 1806329000 – – – autres 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 1806 90 – autres: – – Chocolat et articles en chocolat: – – – Bonbons au chocolat (pralines), fourrés ou non: 1806901100 – – – – contenant de l'alcool 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 1806901900 – – – – autres 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF – – – autres: 1806903100 – – – – fourrés 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 1806903900 – – – – non fourrés 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 1806905000 – – Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 1806906000 – – Pâtes à tartiner contenant du cacao 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 1806907000 – – Préparations pour boissons contenant du cacao 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 1806909000 – – autres 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 1901 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: 1901100000 – Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail 0 0 0 0 0 0 0 0 1901200000 – Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie‚ de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 1901 90 – autres: – – Extraits de malt: 1901901100 – – – d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90 % en poids 0 0 0 0 0 0 0 0 1901901900 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0 0 – – autres: 1901909100 – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose (y compris le sucre interverti) ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule, à l'exclusion des préparations alimentaires en poudre de produits des nos 0401 à 0404 0 0 0 0 0 0 0 0 1901909900 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0 0 1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni, à l'exception des pâtes relevant des codes NC 1902 20 10 et 1902 20 30; couscous, même préparé 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 1903000000 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires 0 0 0 0 0 0 0 0 1904 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs), en grains ou sous forme de flocons ou d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs: NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 2001 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: 2001 90 – autres: 2001903000 – – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2001904000 – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2001906000 – – Cœurs de palmier 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2004 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no 2006 2004 10 – Pommes de terre: – – autres 2004109100 – – – sous forme de farines, semoules ou flocons 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2004 90 – Autres légumes et mélanges de légumes: 2004901000 – – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2005 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no 2006 2005 20 – Pommes de terre: 2005201000 – – sous forme de farines, semoules ou flocons 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2005800000 – Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: – Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux: 2008 11 – – Arachides 2008111000 – – – Beurre d'arachide 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 – autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du no 2008 19: 2008910000 – – Cœurs de palmier 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2008 99 – – autres – – – sans addition d'alcool: – – – – sans addition de sucre: 2008998500 – – – – – Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2008999100 – – – – – Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2101 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: – Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café: 2101 11 – – Extraits; essences ou concentrés 2101111100 – – – d'une teneur en matière sèche provenant du café égale ou supérieure à 95 % en poids 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2101111900 – – – autres 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2101 12 – – Préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café: 2101129200 – – – Préparations à base d'extraits, d'essences ou de concentrés de café 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2101129800 – – – autres 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2101 20 – Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: 2101202000 – – Extraits, essences ou concentrés: 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 – – Préparations 2101209200 – – – à base d'extraits, d'essences ou de concentrés de thé ou de maté 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2101209800 – – – autres 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2101 30 – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés: – – Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café: 2101301100 – – – Chicorée torréfiée 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2101301900 – – – autres 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 – – Extraits, essences et concentrés de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torréfiés du café: 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2101309100 – – – de chicorée torréfiée 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2101309900 – – – autres 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2102 Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du no 3002); poudres à lever préparées: 2102 10 – Levures vivantes: 2102101000 – – Levures mères sélectionnées (levures de culture) NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF – – Levures de panification: 2102103100 – – – séchées NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF 2102103900 – – – autres NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF 2102109000 – – autres NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF 2102 20 – Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts: – – Levures mortes: 2102201100 – – – En tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF 2102201900 – – – autres NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF 2102209000 – – autres NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF 2102300000 – Poudres à lever préparées NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF 2103 Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de moutarde et moutarde préparée: 2103100000 – Sauce de soja 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2103200000 – Tomato ketchup et autres sauces tomates NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF 2103 30 – Farine de moutarde et moutarde préparée: 2103301000 – – Farine de moutarde 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2103309000 – – Moutarde préparée 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2103 90 – – autres: 2103901000 – – Chutney de mangue liquide 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2103903000 – – Amers aromatiques, d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 44,2 % vol et n'excédant pas 49,2 % vol et contenant de 1,5 % à 6 % en poids de gentiane, d'épices et ingrédients divers, de 4 % à 10 % de sucre et présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 0,50 l 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 – – autres: 2103909010 – – – Mélange d'aromates à base de poivre 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2103909050 – – – Mayonnaise NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF 2103909090 – – – autres 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2104 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées: 2104 10 – Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés: 2104101000 – – séchés 80 % du droit NPF 65 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 2104109000 – – autres 80 % du droit NPF 65 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 2104 20 00 – Préparations alimentaires composites homogénéisées 2104200010 – – Denrées alimentaires destinées aux enfants conditionnées en emballages d'un poids net inférieur ou égal à 250 g 0 0 0 0 0 0 0 0 2104200090 – – Alimentation diététique conditionnée en emballages d'un poids net inférieur ou égal à 250 g 0 0 0 0 0 0 0 0 2105 00 Glaces de consommation, même contenant du cacao 50 % du droit NPF 45 % du droit NPF 40 % du droit NPF 35 % du droit NPF 25 % du droit NPF 15 % du droit NPF 5 % du droit NPF 0 2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: 2106 10 – Concentrats de protéines et substances protéiques texturées 0 0 0 0 0 0 0 0 2106 90 – autres: 2106901000 – – Préparations dites “fondues” 50 % du droit NPF 45 % du droit NPF 40 % du droit NPF 35 % du droit NPF 25 % du droit NPF 15 % du droit NPF 5 % du droit NPF 0 2106902000 – – Préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons 50 % du droit NPF 45 % du droit NPF 40 % du droit NPF 35 % du droit NPF 25 % du droit NPF 15 % du droit NPF 5 % du droit NPF 0 – – autres: 2106909200 – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule: 0 0 0 0 0 0 0 0 2106909800 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0 0 2201 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 50 % du droit NPF 2203 00 Bières de malt 0 0 0 0 0 0 0 0 2205 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques: 2205 10 – en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres: 2205101000 – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2205109000 – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2205 90 – autres: 2205901000 – – ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 18 % vol 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2205909000 – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2207 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres: 2207100000 – Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2207200000 – Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres 95 % du droit NPF 90 % du droit NPF 85 % du droit NPF 80 % du droit NPF 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses: 2208 20 – Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisins: – – présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres: 2208201200 – – – Cognac 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208201400 – – – Armagnac 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208202600 – – – Grappa 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208202700 – – – Brandy de Jerez 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208202900 – – – autres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 – – présentés en récipients d'une contenance excédant 2 litres: 2208204000 – – – Distillat brut 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 – – – autres: 2208206200 – – – – Cognac 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208206400 – – – – Armagnac 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208208600 – – – – Grappa 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208208700 – – – – Brandy de Jerez 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208208900 – – – – autres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208 30 – Whiskies: – – Whisky “bourbon”, présenté en récipients d'une contenance: 2208301100 – – – n'excédant pas 2 litres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208301900 – – – excédant 2 litres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 – – Whisky écossais (scotch whisky): – – – Whisky malt, présenté en récipients d'une contenance: 2208303200 – – – – n'excédant pas 2 litres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208303800 – – – – excédant 2 litres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 – – – Whisky blended, présenté en récipients d'une contenance: 2208305200 – – – – n'excédant pas 2 litres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208305800 – – – excédant 2 litres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 – – – Autre, présenté en récipients d'une contenance: 2208307200 – – – – n'excédant pas 2 litres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208307800 – – – – excédant 2 litres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 – – Autre, présenté en récipients d'une contenance: 2208308200 – – – n'excédant pas 2 litres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208308800 – – – excédant 2 litres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208 40 – Rhum et tafia: – – présentés en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres 2208401100 – – – Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 g par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %) 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 – – – autres: 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208403100 – – – – d'une valeur excédant 7,9 euros par litre d'alcool pur 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208403900 – – – – autres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 – – présentés en récipients d'une contenance excédant 2 litres: 2208405100 – – – Rhum d'une teneur en substances volatiles autres que l'alcool éthylique et méthylique égale ou supérieure à 225 g par hectolitre d'alcool pur (avec une tolérance de 10 %) 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 – – autres: 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208409100 – – – – d'une valeur excédant 2 euros par litre d'alcool pur 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208409900 – – – – autres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208 50 – Gin et genièvre: – – Gin, présenté en récipients d'une contenance: 2208501100 – – – n'excédant pas 2 litres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208501900 – – – excédant 2 litres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 – – Genièvre, présenté en récipients d'une contenance: 2208509100 – – – n'excédant pas 2 litres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208509900 – – – excédant 2 litres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208 60 – Vodka: – – d'un titre alcoométrique volumique de 45,4 % vol ou moins, présentée en récipients d'une contenance: 2208601100 – – – n'excédant pas 2 litres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208601900 – – – excédant 2 litres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 – – d'un titre alcoométrique volumique supérieur à 45,4 % vol, présentée en récipients d'une contenance: 2208609100 – – – n'excédant pas 2 litres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208609900 – – – excédant 2 litres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208 70 – Liqueurs: 2208701000 – – présentées en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208709000 – – présentées en récipients d'une contenance excédant 2 litres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208 90 – autres: – – Arak, présenté en récipients d'une contenance: 2208901100 – – – n'excédant pas 2 litres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208901900 – – – excédant 2 litres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 – – Eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées en récipients d'une contenance: 2208903300 – – – n'excédant pas 2 litres: 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208903800 – – – excédant 2 litres: 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 – – autres eaux-de-vie et autres boissons spiritueuses, présentées en récipients d'une contenance: – – – n'excédant pas 2 litres: 2208904100 – – – – Ouzo 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 – – – – autres: – – – – – Eaux-de-vie: – – – – – – de fruits: 2208904500 – – – – – – – Calvados 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208904800 – – – – – – – autres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 – – – – – – autres: 2208905200 – – – – – – – Korn 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208905400 – – – – – – – Tequila – – – – – – – autres: 2208905610 – – – – – – – – Mastika 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208905690 – – – – – – – – autres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208906900 – – – – – Autres boissons spiritueuses 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 – – – excédant 2 litres: – – – – Eaux-de-vie: 2208907100 – – – – – de fruits 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208907500 – – – – – Tequila 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208907700 – – – – – autres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208907800 – – – – Autres boissons spiritueuses 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 – – Alcool éthylique non dénaturé, d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol, présenté en récipients d'une contenance: 2208909100 – – – n'excédant pas 2 litres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2208909900 – – – excédant 2 litres 70 % du droit NPF 60 % du droit NPF 50 % du droit NPF 0 0 0 0 0 2402 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac 70 % du droit NPF 70 % du droit NPF 70 % du droit NPF 70 % du droit NPF 70 % du droit NPF 70 % du droit NPF 70 % du droit NPF 70 % du droit NPF 2403 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs “homogénéisés” ou “reconstitués”; extraits et sauces de tabac: NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF NPF 2905 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés: – autres polyalcools: 2905430000 – – Mannitol 0 0 0 0 0 0 0 0 2905 44 – – D-glucitol (sorbitol) 0 0 0 0 0 0 0 0 2905450000 – – Glycérol 0 0 0 0 0 0 0 0 3301 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites “concrètes” ou “absolues”; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles: 3301 90 – autres 3301901000 – – Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles 0 0 0 0 0 0 0 0 – – Oléorésines d'extraction: 3301902100 – – – de réglisse et de houblon 0 0 0 0 0 0 0 0 3301903000 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0 0 3302 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication des boissons: 3302 10 – des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons – – des types utilisés pour les industries des boissons: – – – Préparations contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson: 3302101000 – – – – ayant un titre alcoométrique acquis excédant 0,5 % vol 0 0 0 0 0 0 0 0 – – – – autres: 3302102100 – – – – – ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule 0 0 0 0 0 0 0 0 3302102900 – – – – – autres 0 0 0 0 0 0 0 0 3501 Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: 3501 10 – Caséines 0 0 0 0 0 0 0 0 3501 90 – – autres: 3501909000 – – autres 0 0 0 0 0 0 0 0 3505 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules modifiés: 3505 10 – Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: 3505101000 – – Dextrine 0 0 0 0 0 0 0 0 – – Autres amidons et fécules modifiés: 3505109000 – – – autres 0 0 0 0 0 0 0 0 3505 20 – Colles 0 0 0 0 0 0 0 0 3809 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: 3809 10 – à base de matières amylacées 0 0 0 0 0 0 0 0 3823 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels 0 0 0 0 0 0 0 0 3824 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs: 0 0 0 0 0 0 0 0 3824 60 – Sorbitol autre que celui du no 2905 44 0 0 0 0 0 0 0 0

(1) En ce qui concerne les lignes tarifaires pour lesquels des contingents à droits nuls sont énumérés en annexe III, la présente annexe se réfère aux quantités dépassant les contingents.

(2) Tel que défini dans la loi du 1er avril 2003 sur le tarif douanier de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Journal officiel 23/03).»

ANNEXE VI

«ANNEXE III Droits applicables aux marchandises originaires de la Communauté importées dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (droits nuls dans le cadre de contingents tarifaires) (1) Code NC Désignation des marchandises Contingent annuel à droit nul 1704 90 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres que gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre 140 tonnes 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 320 tonnes 1905 31 1905 32 Biscuits additionnés d'édulcorants, gaufres et gaufrettes 330 tonnes 1905 90 Autres 150 tonnes 2103 30 90 Moutarde préparée 200 tonnes

(1) Le droit applicable aux quantités excédentaires est énoncé à l'annexe II.»

ANNEXE VII

«Code NC Désignation des marchandises Droit applicable Année 2004 quantités (hl) Année 2005 quantités (hl) Ajustements annuels à compter de 2005 (hl) Dispositions particulières ex22 04 10 Vins mousseux de qualité Exemption 29 000 37 000 + 6 000 (1) ex22 04 21 Vins de raisins frais ex22 04 29 Vins de raisins frais Exemption 362 500 354 500 - 6 000 (1)

(1) Des consultations à la demande de l'une des parties contractantes peuvent être organisées pour adapter les contingents par le transfert de quantités supérieures à 6 000 hl du contingent applicable à la position ex22 04 29 au contingent applicable aux positions ex22 04 10 et ex22 04 21.»

ANNEXE VIII

«ANNEXE I NOTES INTRODUCTIVES À LA LISTE DE L’ANNEXE II Note 1: Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l'article 6 du protocole. Note 2: 2.1. Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la seconde la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions portées dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d'un “ex”, cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s'applique qu'à la partie de la position décrite dans la colonne 2. 2.2. Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu'un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s'applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui y sont regroupées. 2.3. Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d'une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l'objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4. 2.4. Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l'exportateur a le choix d'appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsque aucune règle n'est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée. Note 3: 3.1. Les dispositions de l'article 6 du protocole concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d'autres produits s'appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l'usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine de la Communauté ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Exemple: Un moteur du no 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d'être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d'ébauches de forge en aciers alliés du no ex72 24. Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d'un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits du no ex72 24. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu'elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées. 3.2. La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d'ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l'inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas l'origine. En d'autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d'élaboration déterminé peuvent être utilisées, l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est, elle aussi, autorisée, alors que l'utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l'est pas. 3.3 Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle utilise l'expression “Fabrication à partir de matières de toute position”, les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle. Toutefois, lorsqu'une règle utilise l'expression “Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no …” ou “Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières de la même position que le produit”, les matières de toute(s) position(s) peuvent être utilisées, à l'exclusion des matières de la même désignation que le produit telle qu'elle apparaît dans la colonne 2 de la liste. 3.4. Lorsqu'une règle de la liste précise qu'un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu'une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n'implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément. Exemple: La règle applicable aux tissus des nos 5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l'être également. Cette règle n'implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d'utiliser l'une ou l'autre de ces matières ou même les deux ensemble. 3.5. Lorsqu'une règle de la liste prévoit qu'un produit doit être fabriqué à partir d'une matière déterminée, cette condition n'empêche évidemment pas l'utilisation d'autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.2 ci-dessous en ce qui concerne les matières textiles). Exemple: La règle relative aux produits alimentaires préparés du no 1904 qui exclut expressément l'utilisation des céréales et de leurs dérivés n'interdit évidemment pas l'emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d'autres additifs dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales. Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux produits qui, bien qu'ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l'être à partir d'une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication. Exemple: Dans le cas d'un vêtement de l'ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s'il est prévu que ce type d'article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n'est pas possible d'employer des tissus non tissés, même s'il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu'il convient d'utiliser est celle située à l'état d'ouvraison qui est immédiatement antérieur aux fils, c'est-à-dire à l'état de fibres. 3.6. S'il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s'ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s'appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions. Note 4: 4.1. L'expression “fibres naturelles”, lorsqu'elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques et doit être limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées. 4.2. L'expression “fibres naturelles” couvre le crin du no 0503, la soie des nos 5002 et 5003, ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos 5101 à 5105, les fibres de coton des nos 5201 à 5203 et les autres fibres d'origine végétale des nos 5301 à 5305. 4.3. Les expressions “pâtes textiles”, “matières chimiques” et “matières destinées à la fabrication du papier” utilisées dans la liste désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fibres ou des fils de papier. 4.4. L'expression “fibres synthétiques ou artificielles discontinues” utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos 5501 à 5507. Note 5: 5.1. Lorsqu'il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées (voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-dessous). 5.2 Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s'applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base. Les matières textiles de base sont les suivantes: — la soie, — la laine, — les poils grossiers, — les poils fins, — le crin, — le coton, — les matières servant à la fabrication du papier et le papier, — le lin, — le chanvre, — le jute et les autres fibres libériennes, — le sisal et les autres fibres textiles du genre “agave”, — le coco, l'abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales, — les filaments synthétiques, — les filaments artificiels, — les filaments conducteurs électriques, — les fibres synthétiques discontinues de polypropylène, — les fibres synthétiques discontinues de polyester, — les fibres synthétiques discontinues de polyamide, — les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile, — les fibres synthétiques discontinues de polyimide, — les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène, — les fibres synthétiques discontinues de poly(sulfure de phénylène), — les fibres synthétiques discontinues de poly(chlorure de vinyle), — les autres fibres synthétiques discontinues, — les fibres artificielles discontinues de viscose, — les autres fibres artificielles discontinues, — les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés, — les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés, — les produits du no 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d'une âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée, — les autres produits du no 5605. Exemple: Un fil du no 5205 obtenu à partir de fibres de coton du no 5203 et de fibres synthétiques discontinues du no 5506 est un fil mélangé. C'est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du fil. Exemple: Un tissu de laine du no 5112 obtenu à partir de fils de laine du no 5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues du no 5509 est un tissu mélangé. C'est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d'origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés à condition que leur poids total n'excède pas 10 % du poids du tissu. Exemple: Une surface textile touffetée du no 5802 obtenue à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu de coton du no 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés. Exemple: Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du no 5205 et d'un tissu synthétique du no 5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé. 5.3. Dans le cas des produits incorporant des “fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers, même guipés”, cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils. 5.4. Dans le cas des produits formés d'une “âme consistant soit en une bande mince d'aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d'aluminium, d'une largeur n'excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l'aide d'une colle transparente ou colorée”, cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne cette âme. Note 6: 6.1. Pour les produits textiles confectionnés qui font l'objet, sur la liste, d'une note de bas de page renvoyant à la présente note introductive, les matières textiles, à l'exception des doublures et des toiles tailleurs, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisées à condition qu'elles soient classées dans une position différente de celle du produit et que leur valeur n'excède pas 8 % du prix départ usine du produit. 6.2. Sans préjudice de la note 6.3, les matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 peuvent être utilisées librement dans la fabrication des produits textiles, qu'elles contiennent ou non des matières textiles. Exemple: Si une règle de la liste prévoit pour un article particulier en matière textile, tel que des pantalons, que des fils doivent être utilisés, cela n'interdit pas l'utilisation d'articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne sont pas classés dans les chapitres 50 à 63. De même, cela n'interdit pas l'utilisation de fermetures à glissière, même si ces dernières contiennent normalement des matières textiles. 6.3. Lorsqu'une règle de pourcentage s'applique, la valeur des matières qui ne sont pas classées dans les chapitres 50 à 63 doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées. Note 7: 7.1. Les “traitements spécifiques”, au sens des nosex27 07, 2713 à 2715, ex29 01, ex29 02 et ex34 03, sont les suivants: a) la distillation sous vide; b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé; c) le craquage; d) le reformage; e) l'extraction par solvants sélectifs; f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite; g) la polymérisation; h) l'alkylation; i) l'isomérisation. 7.2. Les “traitements spécifiques”, au sens des nos 2710 à 2712, sont les suivants: a) la distillation sous vide; b) la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé; c) le craquage; d) le reformage; e) l'extraction par solvants sélectifs; f) le traitement comportant l'ensemble des opérations suivantes: traitement à l'acide sulfurique concentré ou à l'oléum ou à l'anhydride sulfurique, neutralisation par des agents alcalins, décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite; g) la polymérisation; h) l'alkylation; ij) l'isomérisation; k) la désulfuration, avec emploi d'hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex27 10, conduisant à une réduction d'au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T); l) le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no 2710; m) le traitement à l'hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex27 10, dans lequel l'hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pressi