Décision de la Commission

du 29 juin 2000

concernant certaines mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Italie

[notifiée sous le numéro C(2000) 1738]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/419/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) Plusieurs foyers de maladie de Newcastle sont apparus dans diverses régions d'Italie depuis le 5 mai 2000.

(2) Les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle font l'objet de la directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle(3).

(3) Des mesures supplémentaires de lutte et de protection ont été établies par les autorités italiennes avec l'"Ordinanza del Presidente della Giunta Regionale dell'Emilia-Romagna no 210 del 18 maggio 2000", dans les provinces de Bologne, Ferrara, Forlì-Cesena, Ravenne et Rimini dans la région d'Émilie-Romagne.

(4) Lesdites mesures doivent rester appliquées au moins jusqu'à ce que la situation à l'égard de la maladie de Newcastle soit revue lors de la réunion du comité vétérinaire permanent prévue pour les 4 et 5 juillet 2000.

(5) La situation concernant cette maladie est susceptible de mettre en danger les troupeaux situés dans d'autres parties de la Communauté, eu égard aux échanges de volailles vivantes et d'oeufs à couver qui en sont issus.

(6) La vaccination constitue un instrument effectif de lutte contre la maladie de Newcastle. De ce fait, un programme de vaccination devrait être instauré par l'Italie et seuls les volailles vaccinées et les oeufs à couver qui en sont issus devraient être expédiés vers d'autres États membres.

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'Italie présente à la Commission un programme de vaccination contre la maladie de Newcastle pour les volailles vivantes avant le 1er juillet 2000. Ledit programme doit comporter des informations concernant:

a) le territoire sur lequel la vaccination doit être pratiquée;

b) l'espèce de volailles à vacciner et le calendrier à appliquer;

c) les caractéristiques, la composition et le mode d'application des vaccins à utiliser;

d) les programmes de vaccination pour les différentes catégories de volailles;

e) les mesures de surveillance garantissant une vaccination adéquate ont été pratiquées;

f) les restrictions à appliquer aux mouvements d'oiseaux en ce qui concerne la mise en oeuvre du programme de vaccination visant à prévenir la propagation de la maladie;

g) le flux d'informations établies entre les autorités locales, le laboratoire national de référence et l'autorité vétérinaire centrale.

Article 2

L'Italie veille à ce que seuls les volailles vivantes et les oeufs à couver issus de troupeaux vaccinés soient autorisés à quitter le territoire italien à des fins d'échanges intracommunautaires.

Article 3

Les mots suivants doivent être inclus dans les certificats sanitaires utilisés pour les échanges intracommunautaires d'oeufs à couver et de volailles vivantes:

- "Les oeufs à couver sont issus de troupeaux qui ont été vaccinés sous contrôle officiel conformément à la décision 2000/419/CE."

- "Les volailles ont été vaccinées sous contrôle officiel conformément à la décision 2000/419/CE."

Article 4

La présente décision est applicable jusqu'au 15 juillet 2000.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 juin 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(3) JO L 260 du 5.9.1992, p. 1.