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RÈGLEMENT (CEE) No 1042/82 DU CONSEIL

du 29 avril 1982

fixant, pour l'année 1982, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux îles Féroé

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

considérant que suivant la procédure prévue à l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part (3), et notamment à son article 2, la Communauté, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, se sont consultés au sujet de leurs droits de pêche réciproques pour 1982;

considérant que, au cours de ces consultations, les délégations sont convenues de recommander à leurs autorités respectives de fixer certains quotas de pêche pour 1982 pour les navires de l'autre partie;

considérant qu'il convient de remplacer le régime intérimaire fixé par le règlement (CEE) no 380/82 (4) venant à expiration le 30 avril 1982 par un régime définitif pour l'année 1982, en conformité avec les arrangements négociés entre la Communauté et les îles Féroé,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Les seules activités de pêche que les navires immatriculés aux îles Féroé sont autorisés à faire jusqu'au 31 décembre 1982 sont celles des espèces mentionnées à l'annexe I, à l'intérieur des limites géographiques et quantitatives fixées par ladite annexe et conformément au présent règlement, dans les zones de pêche des États membres s'étendant jusqu'à 200 milles, situées au large des côtes bordant la mer du Nord, le Skagerrak, le Kattegat, la mer Baltique, la mer du Labrador, le détroit de Davis, la baie de Baffin et l'océan Atlantique au nord de 43° 00' nord.

2. Les activités de pêche autorisées en vertu du paragraphe 1 sont limitées, à l'exception du Skagerrak, aux parties de la zone de pêche de 200 milles situées au large de 12 milles nautiques calculés à partir des lignes de base utilisées pour la délimitation des zones de pêche des États membres.

3. Nonobstant le paragraphe 1, les prises accessoires inévitables d'espèces pour lesquelles aucun quota n'est fixé pour une zone sont autorisées dans les limites prévues par les mesures de conservation en vigueur dans la zone concernée.

4. Les prises accessoires, effectuées dans une zone donnée, d'espèces pour lesquelles un quota est fixé pour cette zone sont imputées sur le quota concerné.

Article 2

1. Les navires pêchant dans le cadre des quotas fixés à l'article 1er respectent les mesures de conservation et de contrôle et toutes autres dispositions régissant les activités de pêche dans les zones visées audit article.

2. Les navires visés au paragraphe 1 tiennent un journal de bord sur lequel sont portées les informations mentionnées à l'annexe II.

3. Les navires visés au paragraphe 1, y compris ceux exécutant la pêche de la crevette soumise à des conditions particulières dans la division CIEM XIV mais à l'exception de ceux qui pêchent dans la subdivision CIEM III a), transmettent à la Commission les informations mentionnées à l'annexe III. Ces informations sont transmises conformément aux règles fixées à cette annexe.

4. Les lettres et numéros d'immatriculation des navires visés au paragraphe 1 doivent être marqués distinctement des deux côtés de l'avant du navire.

Article 3

1. La pêche dans les eaux visées à l'article 1er à l'exception du Skagerrak et dans le cadre des quotas fixés audit article est subordonnée à la détention à bord d'une licence délivrée par la Commission pour le compte de la Communauté et au respect des conditions figurant dans cette licence.

2. La délivrance de licences dans le cadre du paragraphe 1 est soumise à la condition que le nombre de licences valables pour une journée quelconque ne soit pas supérieur à:

a) 14 pour la pêche du maquereau dans les divisions CIEM VI a) (au nord de 56° 30' nord), VII e), f) et h), du sprat dans les divisions CIEM IV et VI a) (au nord de 56° 30' nord), du chinchard dans les divisions CIEM IV, VI a) (au nord de 56° 30' nord), VII e), f) et h) et du hareng dans la division CIEM VI a) (au nord de 56° 30' nord);

b) 12 pour la pêche du tacaud norvégien dans les divisions CIEM IV et VI a) (au nord de 56° 30' nord) et du lançon dans la division CIEM IV;

c) 11 pour la pêche de la crevette nordique (Pandalus borealis) dans la division CIEM XIV et dans la sous-zone NAFO 1 (au sud de 68° 00' nord); toutefois, le nombre de navires pêchant simultanément ne peut dépasser 8 dans la division CIEM XIV et 7 dans la sous-zone NAFO 1;

d) 20 pour la pêche de la lingue et du brosme dans la division CIEM VI b); toutefois le nombre de navires pêchant simultanément ne peut dépasser 10;

e) 12 pour la pêche de la lingue bleue dans les divisions CIEM VI a) (au nord de 56° 30' nord) et VI b);

f) 6 pour la pêche du flétan noir dans la sous-zone NAFO 1 et dans la division CIEM XIV;

g) 14 pour la pêche du merlan poutassou dans la division CIEM VII (à l'ouest de 12° ouest) et dans les divisions CIEM VI a) (au nord de 56° 30' nord) et VI b);

h) 3 pour la pêche de la taupe, dans la zone communautaire tout entière à l'exclusion de NAFO 3PS;

i) 6 pour la pêche de la sébaste dans la division CIEM XIV;

j) 10 pour la pêche du capelan dans la division CIEM XIV.

3. Chaque licence est valable pour un seul navire. Au cas où plusieurs navires participent à la même opération de pêche, chacun de ces navires doit être muni d'une licence.

4. Les licences peuvent être annulées en vue de la délivrance de nouvelles licences. L'annulation prendra effet à partir de la date de la remise de la licence à la Commission.

5. En cas d'infraction aux obligations fixées par le présent règlement, la licence sera retirée.

6. Aucune licence ne sera délivrée pour une période de 12 mois au maximum pour les navires pour lesquels les obligations prévues par le présent règlement n'ont pas été respectées.

7. Les licences délivrées au titre du règlement (CEE) no 380/82 restent valables jusqu'au 31 décembre 1982, si les autorités féringiennes en font la demande.

Article 4

Lors du dépôt de chaque demande de licence auprès de la Commission, les informations suivantes sont fournies:

a) nom du navire;

b) numéro d'immatriculation;

c) lettres et chiffres extérieurs d'identification;

d) port d'immatriculation;

e) nom et adresse du propriétaire ou de l'affréteur;

f) tonnage brut et longueur hors tout;

g) puissance du moteur;

h) indicatif d'appel et fréquence radio;

i) méthode de pêche prévue;

j) zone de pêche prévue;

k) espèces de poisson qu'il est prévu de pêcher;

l) période pour laquelle une licence est demandée.

Article 5

La pêche au brosme, à la lingue et à la taupe, dans la limite des quotas visés à l'article 1er, n'est autorisée que s'il est fait usage de la méthode communément appelée « pêche à la palangre ».

Article 6

La pêche dans le Skagerrak, dans la limite des quotas visés à l'article 1er, est soumise aux conditions suivantes:

1) la pêche directe du hareng est interdite du 1er octobre au 31 décembre 1982;

2) la pêche directe du hareng à des fins autres que la consommation humaine est interdite;

3) l'utilisation de chaluts et de seines tournantes pour la capture d'espèces pélagiques est interdite du samedi à minuit au dimanche à minuit.

Article 7

Les autorités compétentes des États membres prennent les mesures appropriées, y compris des visites régulières des navires, pour assurer le respect du présent règlement.

Article 8

En cas d'infraction dûment constatée, les États membres informent sans délai la Commission du nom du navire concerné et des mesures éventuellement prises.

Article 9

Les quantités pêchées en vertu du règlement (CEE) no 380/82 viennent en déduction des quotas fixés par le présent règlement.

Article 10

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1982. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 29 avril 1982.

Par le Conseil

Le président

P. de KEERSMAEKER

(1) JO no C 76 du 27. 3. 1982, p. 2.

(2) Avis rendu le 23 avril 1982 (non encore publié au Journal officiel).

(3) JO no L 226 du 29. 8. 1980, p. 12.

(4) JO no L 48 du 20. 2. 1982, p. 10.

ANNEXE I

Quotas de pêche

1.2.3 // // // // Espèces // Zones de pêche division CIEM ou sous-zone NAFO // Quantités (en tonnes) // // // // Lingue // VI b) // 500 (1) // Brosme // VI b) // 500 (1) // Lingue bleue // VI a) (2), VI b) // 400 // Maquereau // IV // - // // VI a) (2), VII e), f), h) // 10 000 // Chinchard // IV, VI a) (2), VII e), f), h) // 6 000 // Tacaud norvégien // IV, VI a) (2) // 20 000 (3) (4) // Esprot // IV, VI a) (2) // 15 000 // Lançon // IV // 15 000 (3) // Merlan poutassou // VI a) (2), VI b), VII (5) // 25 000 // Autres poissons à chair blanche (prises accessoires uniquement) // IV, VI a) (2) // 750 // Hareng // III a) N (Skagerrak) (6) // 600 // // VI a) (2) // 1 800 // Crevette nordique // NAFO 1 (7) // 500 // (Pandalus borealis) // XIV // 700 // Flétan noir // NAFO 1 // 150 // // XIV // 150 // Sébaste // XIV // 500 // Taupe // Zone communautaire tout entière à l'exclusion de NAFO 3 PS // 300 // Capelan // XIV // 10 000 // // //

(1) Ces quotas sont interchangeables.

(2) Au nord de 56°30' nord.

(3) Chacun de ces quotas peut être dépassé au maximum de 5 000 tonnes, à condition que le total des captures de tacaud norvégien, lançon et esprot n'excède pas 50 000 tonnes.

(4) Dont 7 000 tonnes au maximum peuvent être pêchées dans la division CIEM VI a) au nord de 56°30' nord sous réserve de la présentation, à la demande de la Communauté économique européenne, du détail des quantités et de la composition de toute prise accessoire effectuée.

(5) À l'ouest de 12° ouest.

(6) Limité à l'ouest par une ligne partant du phare de Hanstholm et allant jusqu'au phare de Lindesnes et au sud par une ligne tracée du phare de Skagen jusqu'au phare de Tistlarna et de là jusqu'à la côte suédoise la plus proche.

(7) Au sud de 68° nord.

ANNEXE II

1. Les renseignements suivants doivent être consignés sur le journal de bord après chaque opération de pêche lorsque celle-ci est effectuée dans les zones de pêche s'étendant jusqu'à 200 milles nautiques situées au large des côtes des États membres de la Communauté:

1.1. la quantité (en kilogrammes) de chaque espèce capturée, captures accessoires incluses;

1.2. la date et l'heure de l'opération de pêche;

1.3. la position géographique à laquelle les prises ont été effectuées;

1.4. la méthode de pêche utilisée;

1.5. tout message radio émis conformément à l'annexe III.

2. Le journal de bord ci-après doit être utilisé lorsque les opérations de pêche sont effectuées dans la sous-zone NAFO 1 et dans la division CIEM XIV.

JOURNAL DE BORD DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES POUR LA SOUS-ZONE NAFO 1 ET POUR LA DIVISION CIEM XIV

1.2.3.4,6.7,9 // Nom du bateau 120/Numéro d'immatriculation // Numéro de licence communautaire // // // // // // Date // Position à midi (GMT ) // // // // 1.2.3.4.5.6.7.8.9 // // // // Jour // Mois // Année // Latitude // Longitude // Division NAFO 09 // // // // // // // N // W // 1.2.3.4.5,7.8.9.10 // // // // // // // // // Début des opé- rations de pêche (GMT ) // Fin des opéra- tions de pêche (GMT ) // Durée des opé- rations de pêche (en h) // Profon- deur (m) // Position au début des opérations de pêche // // Nombre // // // 1.2.3.4.5.6.7.8.9.10 // // // // // Latitude // Longi- tude // Division NAFO // Type d'engin de pêche // de filets ou de lignes utilisés // Dimen- sions des mailles // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // 1,5.6,10 // // Sous-total de la journée Total pour la marée // //

Volume (kg-chiffres ronds) transformé aujourd'hui en vue de la consommation humaine

Volume (kg-chiffres ronds) transformé aujourd'hui en vue de la réduction

1,11 // Captures par espèces (kg-chiffres ronds) // // // // // // // // // 1.2.3.4.5.6.7.8.9.10 // // Cabillaud (101) // Sébaste (103) // Flétan noir (118) // Flétan (120) // Grenadier de roche (168) // Loup (188) // Capelan (340) // Crevettes (639) // // conservées // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // rejetées // // // // // // // // // // conservées // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // rejetées // // // // // // // // // // conservées // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // rejetées // // // // // // // // // // conservées // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // rejetées // // // // // // // // // // conservées // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // rejetées // // // // // // // // // // conservées // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // rejetées // // // // // // // // // // conservées // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // rejetées // // // // // // // // // // conservées // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // rejetées // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // conservées // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // rejetées // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // TOTAL // // // // // // // // // // // // // // // // // // 1.2.3 // Observations // // Signature du capitaine

ANNEXE III

1. Les informations à transmettre à la Commission et l'échéancier de leur transmission sont les suivants:

1.1. lors de chaque entrée:

1.1.1. dans les zones de pêche s'étendant jusqu'à 200 milles nautiques situées au large des côtes des États membres de la Communauté et se trouvant sous la juridiction de ces États membres en matière de pêche

ou

1.1.2. dans la sous-zone NAFO 1 telle que définie par la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest qui se trouve sous la juridiction du Danemark:

a) les éléments indiqués au point 1.5;

b) les quantités de captures par espèce se trouvant dans les cales (en kilogrammes);

c) la date et la sous-zone NAFO ou division CIEM à l'intérieur de laquelle le capitaine prévoit de commencer la pêche.

Lorsque les opérations de pêche nécessitent plus d'une entrée dans les zones visées aux points 1.1.1 et 1.1.2 un jour donné, une seule communication suffit lors de la première entrée;

1.2. lors de chaque sortie:

1.2.1. de la zone visée au point 1.1.1:

a) les éléments indiqués au point 1.5;

b) les quantités des captures par espèce se trouvant dans les cales (en kilogrammes);

c) les quantités de chaque espèce capturées depuis l'information précédente (en kilogrammes);

d) la division CIEM ou la sous-zone NAFO dans laquelle les captures ont été effectuées;

e) les quantités des captures transbordées sur d'autres navires par espèce (en kilogrammes) depuis que le navire est entré dans la zone et l'identification du navire sur lequel le transbordement a été effectué;

f) les quantités (en kilogrammes) de chaque espèce débarquées dans un port de la Communauté depuis que le navire est entré dans la zone;

1.2.2. de la zone visée au point 1.1.2:

les informations visées sous a), b), c), d), e) et f);

g) les quantités (en kilogrammes) des rejets par espèce depuis l'information précédente;

1.3. un préavis de départ au moins 48 heures avant la sortie prévue du navire de la zone visée sous 1.1.2 ainsi que de la division CIEM XIV;

1.4. tous les trois jours à compter du troisième jour suivant la première entrée du navire dans la zone visée au point 1.1.1 en cas de pêche au hareng, et toutes les semaines à compter du septième jour suivant la première entrée du navire dans les zones visées aux points 1.1.1 et 1.1.2 en cas de pêche de toutes les espèces autres que le hareng:

a) les éléments indiqués au point 1.5;

b) les quantités de chaque espèce capturées depuis l'information précédente (en kilogrammes);

c) la division CIEM ou la sous-zone NAFO dans laquelle les captures ont été effectuées;

1.5. a) le nom, l'indicatif d'appel, les numéros et lettres d'identification du navire et le nom de son capitaine;

b) le numéro de la licence si le navire pêche sous licence;

c) le numéro chronologique du message;

d) l'identification du type de message;

e) la date, l'heure et la position géographique du navire. 2.1. Les informations indiquées au point 1 doivent être transmises à la Commission des Communautés européennes à Bruxelles (adresse télex: 24189 FISEU-B) par l'intermédiaire de l'une des stations radio mentionnées au point 3 et dans la forme indiquée au point 4.

2.2. Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, la communication ne peut pas être transmise par le navire, le message peut être transmis par un autre navire pour le compte du premier.

1.2.3 // 3. // Nom de la station radio // Indicatif d'appel de la station radio // // Skagen // OXP // // Blaavand // OXB // // Roenne // OYE // // Norddeich // DAF DAK // // // DAH DAL // // // DAI DAM // // // DAJ DAN // // Scheveningen // PCH // // Oostende // OST // // North Foreland // GNF // // Humber // GKZ // // Cullercoats // GCC // // Wick // GKR // // Portpatrick // GPK // // Anglesey // GLV // // Ilfracombe // GIL // // Niton // GNI // // Stonehaven // GND // // Portishead // GKA // // // GKB // // // GKC // // Land's End // GLD // // Valentia // EJK // // Malin Head // EJM // // Boulogne // FFB // // Brest // FFU // // Saint-Nazaire // FFO // // Bordeaux-Arcachon // FFC // // Prins Christians Sund // OZN // // Angmagssalik // OZL // // Julianehaab // OXF // // Godthaab // OXI // // Holsteinsborg // OYS // // Godhavn // OZM // // Thorshavn // OXJ // // Velferdsstasjon Faeringerhamm // 22239 // // Bergen // LGN // // Farsund // LGZ // // Floroe // LGL // // Rogaland // LGQ // // Tjoeme // LGT // // AAlesund // LGA

4. Forme des communications

Les informations indiquées au point 1 concernant les opérations de pêche effectuées dans les zones aux points 1.1.1 et 1.1.2 doivent comprendre les éléments suivants et être données dans l'ordre suivant:

- le nom du navire,

- l'indicatif radio,

- les lettres et numéros d'identification externes,

- le numéro chronologique et la transmission pour la marée en cause,

- l'indication du type de message conformément au code suivant:

- message lors de l'entrée dans une des zones visées aux points 1.1.1 et 1.1.2: IN,

- message lors de la sortie d'une des zones visées aux points 1.1.1 et 1.1.2: OUT,

- message lors du mouvement d'une division CIEM vers une autre: ICES,

- message hebdomadaire: WKL,

- message préavis de départ de la zone mentionnée sous 1.1.2: NL, - la position géographique,

- la division CIEM ou la sous-zone NAFO dans laquelle il est prévu de commencer la pêche,

- la date à laquelle il est prévu de commencer la pêche,

- les quantités des captures par espèce se trouvant dans les cales (en kilogrammes), en utilisant le code mentionné au point 5,

- la division CIEM ou la sous-zone NAFO dans laquelle les captures ont été effectuées,

- les quantités des captures transbordées sur d'autres navires par espèce (en kilogrammes) depuis l'information précédente,

- le nom et l'indicatif d'appel du navire sur lequel le transbordement a été effectué,

- les quantités (en kilogrammes) de chaque espèce débarquées dans un port de la Communauté depuis l'information précédente,

- le nom du capitaine,

- les quantités des rejets par espèce (en kilogrammes) depuis l'information précédente, en utilisant le code mentionné au point 5, uniquement dans le cas des opérations de pêche effectuées dans la zone visée au point 1.1.2.

5. Le code à utiliser pour indiquer les quantités de poissons à bord sous la forme prévue au point 4 est le suivant:

1.2 // - A: // crevette nordique (Pandalus borealis), // - B: // merlu (Merluccius merluccius), // - C: // flétan noir (Rheinhardtius hippoglossoides), // - D: // cabillaud (Gadus morrhua), // - E: // églefin (Merlanogrammus aeglefinus), // - F: // flétan (Hippoglossus hippoglossus), // - G: // maquereau (Scomber scombrus), // - H: // chinchard (Trachurus trachurus), // - I: // grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris), // - J: // lieu noir (Pollachius virens), // - K: // merlan (Merlangus merlangus), // - L: // hareng (Clupea harengus), // - M: // lançon (Ammodytes sp.), // - N: // sprat (Clupea sprattus), // - O: // plie (Pleuronectes platessa), // - P: // tacaud norvégien (Trisopterus esmarkii), // - Q: // lingue (Molva molva), // - R: // autre, // - S: // crevette grise (Pandalidae), // - T: // anchois (Engraulis encrassicholus), // - U: // rascasse (Sebastes sp.), // - V: // plie américaine (Hypoglossoides platessoides), // - W: // encornet (Illex), // - X: // limande à queue jaune (Limanda ferruginea), // - Y: // merlan poutassou (Gadus poutassou), // - Z: // thon thonidés (Thunnidae), // - AA: // lingue bleue (Molva dypterygia), // - BB: // brosme (Brosme brosme), // - CC: // aiguillat (Scyliorhinus retifer), // - DD: // requin pèlerin (Cetorhinidae), // - EE: // taupe (Lamna nasus), // - FF: // calmar commun (Loligo vulgaris), // - GG: // grande castagnole (Brama brama), // - HH: // sardine (Sardina pilchardus).

ROENNE

OYE //

NORDDEICH

DAF DAK // //

DAH DAL // //

DAI DAM // //

DAJ DAN //

SCHEVENINGEN

PCH //

OOSTENDE

OST //

NORTH FORELAND

GNF //

HUMBER

GKZ //

CULLERCOATS

GCC //

WICK

GKR //

PORTPATRICK

GPK //

ANGLESEY

GLV //

ILFRACOMBE

GIL //

NITON

GNI //

STONEHAVEN

GND //

PORTISHEAD

GKA // //

GKB // //

GKC //

LAND'S END

GLD //

VALENTIA

EJK //

MALIN HEAD

EJM //

BOULOGNE

FFB //

BREST

FFU //

SAINT-NAZAIRE

FFO //

BORDEAUX-ARCACHON

FFC //

PRINS CHRISTIANS SUND

OZN //

ANGMAGSSALIK

OZL //

JULIANEHAAB

OXF //

GODTHAAB

OXI //

HOLSTEINSBORG

OYS //

GODHAVN

OZM //

THORSHAVN

OXJ //

VELFERDSSTASJON FAERINGERHAMM

22239 //

BERGEN

LGN //

FARSUND

LGZ //

FLOROE

LGL //

ROGALAND

LGQ //

TJOEME

LGT //

AALESUND

LGA

4 . FORME DES COMMUNICATIONS

LES INFORMATIONS INDIQUEES AU POINT 1 CONCERNANT LES OPERATIONS DE PECHE EFFECTUEES DANS LES ZONES AUX POINTS 1.1.1 ET 1.1.2 DOIVENT COMPRENDRE LES ELEMENTS SUIVANTS ET ETRE DONNEES DANS L'ORDRE SUIVANT :

- LE NOM DU NAVIRE,

- L'INDICATIF RADIO,

- LES LETTRES ET NUMEROS D'IDENTIFICATION EXTERNES,

- LE NUMERO CHRONOLOGIQUE ET LA TRANSMISSION POUR LA MAREE EN CAUSE,

- L'INDICATION DU TYPE DE MESSAGE CONFORMEMENT AU CODE SUIVANT :

- MESSAGE LORS DE L'ENTREE DANS UNE DES ZONES VISEES AUX POINTS 1.1.1 ET 1.1.2 : IN,

- MESSAGE LORS DE LA SORTIE D'UNE DES ZONES VISEES AUX POINTS 1.1.1 ET 1.1.2 : OUT,

- MESSAGE LORS DU MOUVEMENT D'UNE DIVISION CIEM VERS UNE AUTRE : ICES,

- MESSAGE HEBDOMADAIRE : WKL,

- MESSAGE PREAVIS DE DEPART DE LA ZONE MENTIONNEE SOUS 1.1.2 : NL,

- LA POSITION GEOGRAPHIQUE,

- LA DIVISION CIEM OU LA SOUS-ZONE NAFO DANS LAQUELLE IL EST PREVU DE COMMENCER LA PECHE,

- LA DATE A LAQUELLE IL EST PREVU DE COMMENCER LA PECHE,

- LES QUANTITES DES CAPTURES PAR ESPECE SE TROUVANT DANS LES CALES ( EN KILOGRAMMES ), EN UTILISANT LE CODE MENTIONNE AU POINT 5,

- LA DIVISION CIEM OU LA SOUS-ZONE NAFO DANS LAQUELLE LES CAPTURES ONT ETE EFFECTUEES,

- LES QUANTITES DES CAPTURES TRANSBORDEES SUR D'AUTRES NAVIRES PAR ESPECE ( EN KILOGRAMMES ) DEPUIS L'INFORMATION PRECEDENTE,

- LE NOM ET L'INDICATIF D'APPEL DU NAVIRE SUR LEQUEL LE TRANSBORDEMENT A ETE EFFECTUE,

- LES QUANTITES ( EN KILOGRAMMES ) DE CHAQUE ESPECE DEBARQUEES DANS UN PORT DE LA COMMUNAUTE DEPUIS L'INFORMATION PRECEDENTE,

- LE NOM DU CAPITAINE,

- LES QUANTITES DES REJETS PAR ESPECE ( EN KILOGRAMMES ) DEPUIS L'INFORMATION PRECEDENTE, EN UTILISANT LE CODE MENTIONNE AU POINT 5, UNIQUEMENT DANS LE CAS DES OPERATIONS DE PECHE EFFECTUEES DANS LA ZONE VISEE AU POINT 1.1.2 .

5 . LE CODE A UTILISER POUR INDIQUER LES QUANTITES DE POISSONS A BORD SOUS LA FORME PREVUE AU POINT 4 EST LE SUIVANT :

1.2 - A :

CREVETTE NORDIQUE ( PANDALUS BOREALIS ),

- B :

MERLU ( MERLUCCIUS MERLUCCIUS ),

- C :

FLETAN NOIR ( RHEINHARDTIUS HIPPOGLOSSOIDES ),

- D :

CABILLAUD ( GADUS MORRHUA ),

- E :

EGLEFIN ( MERLANOGRAMMUS AEGLEFINUS ),

- F :

FLETAN ( HIPPOGLOSSUS HIPPOGLOSSUS ),

- G :

MAQUEREAU ( SCOMBER SCOMBRUS ),

- H :

CHINCHARD ( TRACHURUS TRACHURUS ),

- I :

GRENADIER DE ROCHE ( CORYPHAENOIDES RUPESTRIS ),

- J :

LIEU NOIR ( POLLACHIUS VIRENS ),

- K :

MERLAN ( MERLANGUS MERLANGUS ),

- L :

HARENG ( CLUPEA HARENGUS ),

- M :

LANCON ( AMMODYTES SP .),

- N :

SPRAT ( CLUPEA SPRATTUS ),

- O :

PLIE ( PLEURONECTES PLATESSA ),

- P :

TACAUD NORVEGIEN ( TRISOPTERUS ESMARKII ),

- Q :

LINGUE ( MOLVA MOLVA ),

- R :

AUTRE,

- S :

CREVETTE GRISE ( PANDALIDAE ),

- T :

ANCHOIS ( ENGRAULIS ENCRASSICHOLUS ),

- U :

RASCASSE ( SEBASTES SP .),

- V :

PLIE AMERICAINE ( HYPOGLOSSOIDES PLATESSOIDES ),

- W :

ENCORNET ( ILLEX ),

- X :

LIMANDE A QUEUE JAUNE ( LIMANDA FERRUGINEA ),

- Y :

MERLAN POUTASSOU ( GADUS POUTASSOU ),

- Z :

THON THONIDES ( THUNNIDAE ),

- AA :

LINGUE BLEUE ( MOLVA DYPTERYGIA ),

- BB :

BROSME ( BROSME BROSME ),

- CC :

AIGUILLAT ( SCYLIORHINUS RETIFER ),

- DD :

REQUIN PELERIN ( CETORHINIDAE ),

- EE :

TAUPE ( LAMNA NASUS ),

- FF :

CALMAR COMMUN ( LOLIGO VULGARIS ),

- GG :

GRANDE CASTAGNOLE ( BRAMA BRAMA ),

- HH :

SARDINE ( SARDINA PILCHARDUS ).