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FR Journal officiel de l'Union européenne L 313/32

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1184/2013 DE LA COMMISSION

du 12 novembre 2013

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prés-salés du Mont-Saint-Michel (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Prés-salés du Mont-Saint-Michel» déposée par la France a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Prés-salés du Mont-Saint-Michel» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 57 du 27.2.2013, p. 19.
(2)

Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour l’acide propionique, le propionate de sodium et le propionate d’ammonium. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 315/74

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1200/2013 DE LA COMMISSION

du 25 novembre 2013

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cozza di Scardovari (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Cozza di Scardovari» déposée par l’Italie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Cozza di Scardovari» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12 2012, p. 1.

(2) JO C 170 du 15.6.2013, p. 51.
Article constitué d'une plateforme en bois (mesurant environ 40 sur 40 cm) recouverte sur la partie supérieure et sur les côtés d'un tissu doublé de feutre en fibres synthétiques (polypropylène). Le tissu présente un envers en matière plastique alvéolaire. Un tube en carton de 60 cm de haut, muni d'un couvercle aux deux extrémités, est placé au centre de la plateforme. Le couvercle de l'extrémité inférieure est en matière plastique dure et une vis traverse la plateforme en bois et vient se fixer dans ce couvercle en matière plastique afin d'assembler la plateforme et le tube. Le couvercle de l'extrémité supérieure du tube est constitué d'une pièce ronde en bois, d'un diamètre d'environ 12 cm et recouvert de velours, peluches et tissus bouclés (la peluche est constituée de 60 % d'acrylique et 40 % de polyester). Le tube est recouvert d'un tapis en sisal collé et fixé au tube au moyen d'agrafes. Le tapis en sisal est constitué d'un envers en latex apposé sur un tissu tissé de fibres végétales de sisal (voir la photo no 668B). Les cordes tissées de fibres de sisal titrent chacune plus de 20 000 décitex. (voir les photos no 668 A et 668 B) (1)

6307 90 98
FR Journal officiel de l'Union européenne L 323/26

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1250/2013 DE LA COMMISSION

du 2 décembre 2013

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Českobudějovické pivo (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la République tchèque pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Českobudějovické pivo», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) tel que modifié par l’acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque (3).

(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (4).

(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 148 du 21.6.1996, p. 1.

(3) JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.

(4) JO C 134 du 14.5.2013, p. 54.
(1)

La note complémentaire 6 a) du chapitre 2 de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil définit les «viandes non cuites et assaisonnées» comme les «viandes non cuites dont l'assaisonnement est réalisé en profondeur ou sur la totalité de la surface du produit et est perceptible à l'œil nu ou nettement perceptible au goût».
(4)

Toutefois, le résultat de cette adaptation est susceptible d'être modifié en fonction de l'issue du litige en cours concernant l'adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union pour les années 2011 et 2012 et concernant l'adaptation du taux de la contribution au régime de pension des fonctionnaires et autres agents de l'Union pour l'année 2011. La mise en œuvre de ces affaires peut avoir des répercussions sur le calcul des taux de contribution pour les années 2012 et 2013 et ainsi contraindre le Conseil à réadapter lesdits taux de contribution avec effet rétroactif. Le cas échéant, cela pourrait donner lieu à une récupération du trop-perçu auprès du personnel,
FR Journal officiel de l'Union européenne L 349/86

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1403/2013 DE LA COMMISSION

du 19 décembre 2013

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Liquirizia di Calabria (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Liquirizia di Calabria», enregistrée en vertu du règlement (UE) no 1072/2011 de la Commission (2).

(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 278 du 25.10.2011, p. 1.

(3) JO C 219 du 31.7.2013, p. 12.
(42)

Le Contrôleur européen de la protection des données a émis un avis, le 17 octobre 2011 (9), fondé sur l’article 41, paragraphe 2, du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (10),
FR Journal officiel de l'Union européenne L 341/31

Rectificatif au règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) no 648/2012

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 173 du 12 juin 2014 )

Page 148, article 54, paragraphe 2, troisième alinéa:

au lieu de:

«Dans le cas où une contrepartie centrale qui a reçu l'agrément pour les régimes transitoires est étroitement liée à une ou à plusieurs contreparties centrales […]»

lire:

«Dans le cas où une plate-forme de négociation qui a reçu l'agrément pour les régimes transitoires est étroitement liée à une ou à plusieurs contreparties centrales […]»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 369/79

Rectificatif au règlement (UE) no 1290/2014 du Conseil du 4 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine et modifiant le règlement (UE) no 960/2014 modifiant le règlement (UE) no 833/2014

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 349 du 5 décembre 2014 )

1. Page 21, point 4) relatif à l'article 3 bis, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 833/2014:

au lieu de:

«a) l'exploration et la production de pétrole en eaux profondes de plus de 150 mètres;»

lire:

«a) l'exploration et la production de pétrole dans les eaux d'une profondeur supérieure à 150 mètres;»

2. Page 22, point 4) relatif à l'article 3 bis, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 833/2014:

au lieu de:

«b) l'exploration et la production de pétrole au large de la zone située au nord du cercle arctique; ou»

,

lire:

«b) l'exploration et la production de pétrole en mer, dans la zone située au nord du cercle arctique; ou»

.

3. Page 22, point 4) relatif à l'article 3 bis, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 833/2014:

au lieu de:

«c) les projets susceptibles de produire du pétrole à partir de ressources situées dans des formations de schiste par fracturation hydraulique; cela ne s'applique pas à l'exploration et la production effectuées à travers des formations de schiste pour localiser des réserves autres que schistiques ou en extraire du pétrole.»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 37/24

Rectificatif au règlement (UE) no 1351/2014 du Conseil du 18 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) no 692/2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 365 du 19 décembre 2014 )

Page 46, au considérant 5:

au lieu de:

«… toute indication sur le lieu de consommation et toute indication étayée fournie par l'importateur…»,

lire:

«… toute indication sur le lieu de consommation et toute indication attestée fournie par l'importateur…»;

page 46, au considérant 7:

au lieu de:

«… entités situées en dehors de la Crimée ou de Sébastopol qui exercent leurs activités en Crimée ou à Sébastopol…»,

lire:

«… entités situées en dehors de la Crimée ou de Sébastopol qui exercent des activités en Crimée ou à Sébastopol…»;

page 48, article 1er, point 2, relatif au nouvel article 2 quinquies, paragraphe 4, du règlement (UE) no 692/2014:

au lieu de:

«4. Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice de l'exécution d'une obligation découlant d'un contrat ou d'un contrat accessoire conclu avant le 20 décembre 2014, ou…»

,

lire:

«4. Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice de l'exécution jusqu'au 21 mars 2015 d'une obligation découlant d'un contrat ou d'un contrat accessoire conclu avant le 20 décembre 2014, ou…»

.
2.

L'article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1073/2009 définit les services occasionnels comme étant “les services qui ne répondent pas à la définition des services réguliers, y compris les services réguliers spécialisés, et qui ont pour principale caractéristique de transporter des groupes constitués à l'initiative d'un donneur d'ordre ou du transporteur lui-même”. L'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1073/2009 définit les services réguliers comme étant “les services qui assurent le transport de voyageurs selon une fréquence et sur un trajet déterminés, les voyageurs pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés”. Les services réguliers sont accessibles à tout le monde, nonobstant, le cas échéant, l'obligation de réserver. Le caractère régulier du service n'est pas affecté par le fait d'une adaptation des conditions d'exploitation du service. Les services, quel qu'en soit l'organisateur, qui assurent le transport de catégories déterminées de voyageurs, à l'exclusion d'autres voyageurs, sont considérés comme des services réguliers. Ces services sont dénommés “services réguliers spécialisés” et comprennent: a) le transport des travailleurs entre leur domicile et leur travail; b) le transport des écoliers et étudiants à destination et en provenance de l'établissement d'enseignement. Le caractère régulier des services spécialisés n'est pas affecté par le fait que l'organisation du transport peut être adaptée aux besoins des utilisateurs.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 243/14

Rectificatif au règlement (UE) no 654/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant l'exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international et modifiant le règlement (CE) no 3286/94 du Conseil arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 189 du 27 juin 2014 )

Page 57, à l'article 11:

au lieu de:

«À l'article 13 du règlement (CE) no 3286/94, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: “3. Lorsque l'Union, ayant statué conformément à […]”»,

lire:
«3)

“unité de ventilation non résidentielle” (UVNR), une unité de ventilation dont le débit maximal dépasse 250 m 3 /h et, dans le cas où ce débit maximal est compris entre 250 et 1 000 m 3 /h, dont le fabricant n'a pas déclaré qu'elle était destinée à être utilisée exclusivement pour la ventilation résidentielle;»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 2/10

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 6/2014 DE LA COMMISSION

du 6 janvier 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2014. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 8/24

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 22/2014 DE LA COMMISSION

du 10 janvier 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2014. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.