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*****

RÈGLEMENT (CEE) No 872/90 DE LA COMMISSION

du 3 avril 1990

modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 3699/89 établissant pour 1990 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4056/89 (2),

vu le règlement (CEE) no 3699/89 de la Commission, du 11 décembre 1989, établissant pour 1990 la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 859/90 (4), et notamment son article 2,

considérant que les autorités de la Belgique ont demandé la suppression de la liste annexée au règlement (CEE) no 3699/89 de deux bateaux qui ne satisfont plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 2 du règlement (CEE) no 3699/89; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a lieu, dès lors, de supprimer ces bateaux de la liste,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les navires mentionnés dans l'annexe du présent règlement sont supprimés de l'annexe du règlement (CEE) no 3699/89.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le dixième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 avril 1990.

Par la Commission

Manuel MARÍN

Vice-président

(1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1.

(2) JO no L 389 du 30. 12. 1989, p. 75.

(3) JO no L 362 du 12. 12. 1989, p. 19.

(4) JO no L 90 du 5. 4. 1990, p. 5.

ANNEXE

1.2.3.4.5 // // // // // // Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres) // Nom du bateau // Indicatif d'appel radio // Port d'attache // Puissance motrice (kW) // // // // // // BELGIQUE // // // // // - B 42 // Branko // OPBP // Blankenberge // 184 // - Z 31 // Doe stille voort // OPBE // Zeebrugge // 132 // // // // //
31.3.90 JournalofficieldesCommunautés européennesINL
REGLEMENT (CEE)N»834/90DELACOMMISSION
du30mars1990
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre(*),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n01920/89delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n0783/
90O;considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01920/89aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle31mars1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30mars1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2JJOn°L114du"27.4.1989,p.1.0JOn°L187du1.7.1989,p.13.
(4)JOn0L83du30.3.1990,p.100.

N0L86/50 JournalofficieldesCommunautés européennes 31.3.90
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30mars1990,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 28,33(»)
17011190 28,33(■)
17011210 28,330
17011290 28,33(»)
17019100 32,23
17019910 32,23
17019990 32,23(2)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68delaCommission(JOn"L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 752/90 DU CONSEIL

du 26 mars 1990

modifiant le règlement (CEE) no 797/85 en ce qui concerne les taux de remboursement applicables au retrait des terres arables

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant qu'il y a lieu de prévoir des mesures pour donner une publicité appropriée aux possibilités offertes par le régime d'aide;

considérant qu'il convient de garantir une application efficace et équilibrée du régime de retrait des terres dans les États membres;

considérant qu'un des moyens les plus appropriés à cet effet consiste à ajuster les taux de remboursement fixés pour le retrait par le règlement (CEE) no 797/85 du Conseil, du 12 mars 1985, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3808/89 (5), au titre des dépenses concernant les terres retirées à partir du 1er juillet 1989;

considérant que, pour les contrats signés en 1988/1989, ces taux devraient être appliqués seulement pour les dépenses effectuées à partir de la deuxième année d'application,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 797/85 est modifié comme suit:

1) À l'article 1er bis, le paragraphe suivant est ajouté:

« 8. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que les possibilités offertes par le régime d'aide font l'objet d'une publicité appropriée. »

2) À l'article 26 paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté:

« Toutefois, pour les dépenses concernant les terres retirées à partir du 1er juillet 1989, y compris les terres pour lesquelles une aide avait été accordée durant la campagne précédente, les taux suivants sont applicables jusqu'au 31 décembre 1989:

- 60 %pour la tranche d'aide ne dépassant pas 300 écus par hectare et par an,

- 25 % pour la tranche d'aide comprise entre 300 et 600 écus par hectare et par an,

et, en cas d'autorisation accordée conformément à l'article 1er bis paragraphe 3 troisième alinéa:

- 60 % pour la tranche d'aide ne dépassant pas 150 écus par hectare et par an,

- 25 % pour la tranche d'aide comprise entre 150 et 300 écus par hectare et par an. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 26 mars 1990.

Par le Conseil

Le président

M. O'KENNEDY

(1) JO no C 268 du 20. 10. 1989, p. 5.

(2) Avis rendu le 15 mars 1990 (non encore paru au Journal officiel).

(3) JO no C 329 du 30. 12. 1989, p. 43.

(4) JO no L 93 du 30. 3. 1985, p. 1.

(5) JO no L 371 du 20. 12. 1989, p. 1.
N0L83/14 30.3.90 JournalofficieldesCommunautés européennes
RÈGLEMENT (CEE)N0758/90DELACOMMISSION
du29mars1990
fixantlesprélèvements àl'importationdeviandesovineetcaprinecongelées
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n03013/89duConseil,du
25septembre1989,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesviandesovineetcaprine('),et
notammentsonarticle10,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondeviandesovineetcaprinecongeléesontétéfixés
parlerèglement(CEE)n03869/89delaCommission (2),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n0518/
90(3);
considérantquelerèglement(CEE)n0715/90du
Conseil(4)adéfinilerégimeapplicableàdesproduits
agricolesetàcertainesmarchandisesrésultantdelatrans­
formationdeproduitsagricolesoriginairesdesÉtatsdAfrique,desCaraïbesetduPacifiqueoudespayset
territoiresd'outre-mer;
considérantquel'applicationdesmodalités,rappelées
danslerèglement(CEE)n03869/89auxdonnéesetcota­
tionsdontlaCommission aconnaissance conduitàmodi­
fierlesprélèvementsconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationdeviandesovineet
caprinecongeléessontfixésàl'annexe^
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle2avril1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le29mars1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
C)JOn°L289du7.10.1989,p.1.
(2)JOn°L374du22:12.1989,p.54.
(3)JOn"L53du1.3.1990,p.68.
(4)JOn°L84du30.3.1990,p.85.

30.3.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L83/15
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du29mars1990,fixantlesprélèvements à
l'importationdeviandesovineetcaprinecongelées(')
(enÉcus/100kg)
CodeNCSemainen014
du2au
8avril1990Semainen°15
du9au
15avril1990Semainen°16
du16au
22avril1990Semainen°17
du23au
29avril1990Semainen°18
du30avrilau
6mai1990
02043000 225,493 225,103 223,400 220,850 217,865
02044100 225,493 225,103 223,400 220,850 217,865
02044210 157,845 157,572 156,380 154,595 152,506
02044230 248,042 247,613 245,740 242,935 239,652
02044250 293,141 292,634 290,420 287,105 283,225
02044290 293,141 292,634 290,420 287,105 283,225
02044300 410,397 409,687 406,588 401,947 396,514
02045051 225,493 225,103 223,400 220,850 217,865
02045053 157,845 157,572 156,380 154,595 152,506
02045055 248,042 247,613 245,740 242,935 239,652
02045059 293,141 292,634 290,420 287,105 283,225
02045071 293,141 292,634 290,420 287,105 283,225
02045079 410,397 409,687 406,588 401,947 396,514
()Leprélèvementapplicableestlimitéaumontantrésultantsoitdelaconsolidationdanslecadredel'accordgénéralsurlestarifsdouaniersetlecommerce
(GATT),soitdesconditionsprévuesauxrèglements(CEE)ri"1985/82,(CEE)n03643/85et(CEE)n°715/90duConseilet(CEE)n019/82delaCommis­
sion.
I;
23.3.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N"L77/13
RÈGLEMENT (CEE)N0699/90DELACOMMISSION
du22mars1990
supprimantlataxecompensatoire àl'importationdelaituespomméesdes
États-Unisd'Amérique
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01119/89(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n0655/90dela
Commission (*)ainstituéunetaxecompensatoire àl'im­
portationdelaituespomméesoriginairesdesÉtats-Unis
d'Amérique;
considérantquel'évolutionactuelledescoursdeces
produitsoriginairesdesÉtats-Unisd'Amériqueconstatés
surlesmarchésreprésentatifsvisésaurèglement(CEE)n0
2118/74delaCommission (4),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03811/85Q,relevésoucalculés
conformément auxdispositionsdel'article5duditrègle­
ment,permetdeconstaterquelesprixd'entréededeux
joursdemarchésuccessifssesituentàunniveauau
moinségalauxprixderéférence;que,dèslors,lescondi­
tionsprévuesàl'article26paragraphe 1deuxièmealinéa
durèglement(CEE)n01035/72sontrempliespourl'abro­
gationdelataxecompensatoire àl'importationdeces
produitsoriginairesdesÉtats-Unisd'Amérique,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n0655/90estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle23mars1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le22mars1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L118du20.5.1972,p.1.oJOn°L118du29:4.1989,p.12.
OJOn0L71du17.5.1990,p.18.
(4)JOn°L220du10.8.1974,p.20. OJOn"L368du31.12.1985,p.1.
15.3.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L67/35
REGLEMENT (CEE)N°621/90DELACOMMISSION
du14mars1990
fixantleprélèvementàl'importationpourlamélasse
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonarticle16
paragraphe8,
considérantqueleprélèvementapplicableàl'importation
demélasseaétéfixéparlerèglement(CEE)n°1898/89
delaCommission^3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n0582/90(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01898/89auxdonnéesdontlaCommission disposeactuellement
conduitàmodifierleprélèvementactuellementen
vigueurconformément àl'article1erduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Leprélèvementàl'importationviséàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81modifié,estfixé,
pourlamélasse,mêmedécolorée,descodesNC
17031000et17039000,à1,18écupar100kilo­
grammes.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15mars1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14mars1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L114du27.4.1989,p.1.
(4)JOn°L59du8.3.1990,p.31.(3)JOn0L184du30.6.1989,p.10,
10.3.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L61/7
REGLEMENT (CEE)N°598/90DELACOMMISSION
du9mars1990
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenanceduPortugalsontfixéesàzéro.
2.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'actedadhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01806/
89(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n02638/89delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n0493/90(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoivent«tremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle12mars1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le9mars1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn"L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn»L177du24.6.1989,p.1.
OJOn"L255du1.9.1989,p.11.b)JOn"L53du1.3.1990,p.7.

N0L61/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 10.3.90
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du9mars1990,-fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enécus/t)
CodeNCCourant
31erterme
42•terme
53eterme
6
10061021 0 0 0
10061023 0 0 0 —
10061025 0 0 0 —
10061027 0 0 0 —
10061092 0 0 0 —
10061094 0 0 0 —
10061096 0 0 0 —
10061098 0 0 0 —
10062011 0 0 0 —
10062013 0 0 0 —
10062015 0 0 0 —
10062017 0 0 0 —
10062092 0 0 0 —
10062094 0 0 0 —
10062096 0 0 0 —
10062098 0 0 0 —
10063021 0 0 0 —
10063023 0 0 0 —
10063025 0 0 0 —
10063027 0 0 0 —
10063042 0 0 0 —
10063044 0 0 0 —
10063046 0 0 0 —
10063048 0 0 0 —
10063061 0 0 0 —
10063063 0 0 0 —
10063065 0 0 0 —
10063067 0 0 0 —
10063092 0 0 0 —
10063094 0 0 0 —
10063096 0 0 0 —
10Ô63098 0 0 0 —
10064000 0 0 0 0
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 570/90 DE LA COMMISSION

du 7 mars 1990

modifiant le règlement (CEE) no 3966/89 fixant, pour la campagne 1990, les contingents d'importation annuels pour les produits soumis aux dispositions d'application par l'Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 360/86 du Conseil, du 17 février 1986, portant dispositions d'application par l'Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 4064/86 (2), et notamment son article 2,

considérant que, en vertu de l'article 363 de l'acte d'adhésion, la République portugaise peut maintenir à l'égard des pays tiers, jusqu'au 31 décembre 1992, des restrictions quantitatives pour certains produits de la pêche;

considérant que, par le règlement (CEE) no 3966/89 (3), la Commission a fixé, pour la campagne de pêche 1990, les contingents d'importation annuels pour les produits soumis aux dispositions d'application par l'Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche;

considérant que la république du Portugal a déclaré renoncer à la faculté de maintenir les restrictions quantitatives subsistantes à compter de l'année 1990;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La partie B de l'annexe du règlement (CEE) no 3966/89 de la Commission est supprimée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 1990.

Par la Commission

Manuel MARÍN

Vice-président

(1) JO no L 43 du 20. 2. 1986, p. 8.

(2) JO no L 371 du 31. 12. 1986, p. 9.

(3) JO no L 385 du 30. 12. 1989, p. 28.
N°L57/136.3.90 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N»560/90DELACOMMISSION
du5mars1990
supprimantlemontantcorrecteuràpercevoirlorsdel'importationdansla
Communauté àdixdeconcombresenprovenanced'Espagne(àl'exceptiondes
îlesCanaries)
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n03709/89duConseil,du4
décembre1989,déterminantlesrèglesgénéralesd'appli­
cationdel'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugalen
cequiconcernelemécanismedecompensation àl'im­
portationdesfruitsetlégumesenprovenancedel'Es­
pagne('),etnotammentsonarticle4paragraphe2,
considérantquel'article152del'acted'adhésiona
instauré,àpartirdu1erjanvier1990,unmécanismede
compensation àl'importationdanslaCommunautédans
sacompositionau31décembre1985,di-aprèsdénommée
«Communauté àdix»,desfruitsetlégumesenprove­
nanced'Espagne(àl'exceptiondesîlesCanaries)pour
lesquelsunprixderéférenceestfixéàl'égarddespays
tiers;
considérantquelerèglement(CEE)n03709/89du
Conseiladéterminélesrèglesgénéralesd'applicationde
cemécanismedecompensation etquelerèglement
(CEE)n03815/89delaCommission(2),enafixéles
modalitésd'application;considérantquelerèglement(CEE)n0382/90dela
Commission (3),modifiéparlerèglement(CEE)n0441/
90(4),ainstituéunmontantcorrecteuràpercevoirlorsde
l'importationdanslaCommunauté àdixdeconcombres
enprovenanced'Espagne(àl'exceptiondesîlesCanaries);
considérantquel'article3paragraphe4durèglement
(CEE)n03709/89afixélesconditionsdanslesquellesun
montantcorrecteurinstituéenapplicationdel'article3
paragraphe 1duditrèglementestabrogé;quelapriseen
considération decesconditionsconduitàabrogerle
montantcorrecteuràpercevoirlorsdel'importationdans
laCommunauté àdixdeconcombresenprovenance
d'Espagne(àl'exceptiondesîlesCanaries),
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n0382/90estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6mars1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le5mars1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L363du13.12.1989,p.3.
OJOn°L371du20.12.1989,p.28.OJOn0;L41du15.2.199Q,p.19.
(4JOn0L46du22.2.1990,p.16.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 523/90 DE LA COMMISSION

du 28 février 1990

modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclatur des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 201/90 (2), et notamment son article 16, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,

considérant que le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 88/90 (4), a établi une nomenclature des produits agricoles pour les restitutions;

considérant que le règlement (CEE) no 28/90 de la Commission (5) détermine, avec effet au 1er mars 1990, de nouveaux critères de classement de produits relevant du code NC 3505 10 50; qu'il convient par conséquent de prévoir certaines dispositions en vue de ne pas admettre aux bénéfices des restitutions à l'exportation en vertu du règlement (CEE) no 1009/86 du Conseil (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2779/89 (7), ou étant importés à partir des pays tiers sous le code NC 3505 10 50 avant l'adoption des nouveaux critères;

considérant que les mesures prises par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La note de bas de page (6) suivante, concernant les produits relevant des codes NC 1108 11 00, 1108 12 00 et 1108 13 00, est insérée:

« (6) Les restitutions à l'exportation de produits ayant une teneur en acétyle égale ou supérieure à 0,25 % et inférieure à 0,5 % ne seront octroyées que lorsque l'autorité compétente aura reçu la preuve que le produit en cause n'a pas bénéficié d'une restitution à la production conformément au règlement (CEE) no 1009/86 du Conseil, (JO no L 94 du 9. 4. 1986, p. 6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2779/89 (JO no L 268 du 15. 9. 1989, p. 20), et n'a pas été importé à partir des pays tiers. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er mars 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 février 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 22 du 27. 1. 1990, p. 7.

(3) JO no L 366 du 24. 12. 1987, p. 1.

(4) JO no L 11 du 13. 1. 1990, p. 23.

(5) JO no L 3 du 6. 1. 1990, p. 9.

(6) JO no L 94 du 9. 4. 1986, p. 6.

(7) JO no L 268 du 15. 9. 1989, p. 26.