ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1073 - Metallgesellschaft/Kl‰ckner Chemiehandel)
(98/C 53/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 29 janvier 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1 point b) du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil, du 21
d~cembre 1989, relatif au contrłle des op~rations de concentration entre entreprises. Le texteint~gral de cette d~cision est disponible seulement en allemand et sera rendu public apr/com27ssuppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CDE° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1073. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e du
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[t~l~phone: (352) 29Ø29Ø4Ø24Ø55; t~l~copieur: (352) 29Ø29Ø4Ø27Ø63.
NonÜapplicabilit~ du r/com27glement (CEE) no 4064/89 { une op~ration notifi~e
(Affaire no IV/M.1095 - NEC/Bull/PBN)
(98/C 53/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 6 f~vrier 1998, la Commission a d~cid~ que l’op~ration notifi~e dans l’affaire susmentionn~e
ne r~l/com27ve pas du champ d’application du r/com27glement (CEE) no 4064/89 relatif au contrłle des
op~rations de concentration entre entreprises, parce qu’elle ne constitue pas une concentration
au sens de l’article 3 dudit r/com27glement. La pr~sente d~cision est fond~e sur l’article 6 paragraphe1 point a) dudit r/com27glement. Le texte int~gral de cette d~cision est disponible seulement enanglais et sera rendu public apr/com27s suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera
disponible:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
[Affaire no IV/M.1041 - BASF/Shell (II)
(98/C 81/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 23 d~cembre 1997, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de la d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1065 - Nestl~/San Pellegrino)
(98/C 81/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 16 f~vrier 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de la d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.994 - Dupont/Hitachi)
(98/C 6/02)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 24 octobre 1997, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1057 - Terra/ICI)
(98/C 32/06)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 19 d~cembre 1997, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
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Engagement de proc~dure
(Affaire no IV/M.993 - Bertelsmann/Kirch/Premiere)
(98/C 32/07)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 22 janvier 1998, la Commission a pris une d~cision d’engagement de proc~dure dans
l’affaire mentionn~e ciÜdessus, apr/com27s avoir constat~ que la concentration notifi~e soulevait des
doutes s~rieux quant { sa compatibilit~ avec le march~ commun. L’engagement de proc~dureouvre une seconde phase d’investigation concernant la concentration notifi~e. La d~cision estprise en application de l’article 6, paragraphe 1, point c), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du
Conseil.
La Commission invite les tiers concern~s { lui transmettre leurs observations ~ventuelles sur le
projet de concentration.
Afin d’ðtre prises en consid~ration d’une mati/com27re compl/com27te dans la proc~dure, ces observations
devraient parvenir { la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de lapr~sente publication. Elles peuvent ðtre envoy~es par t~l~copieur ou par courrier, sous la r~f~Ürence n
o IV/M.993 - Bertelsmann/Kirch/Premiere, { l’adresse suivante:
Commission europ~enne
Direction g~n~rale de la concurrence (DG IV)
Direction B - Task Force Concentrations°
Avenue de Cortenberg 150BÜ1040 Bruxelles[t~l~copieur: (32Ø2) 296Ø43Ø01/296Ø72Ø44.C 32/6 30.1.98 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
C366/6 |FR|JournalofficieldesCommunautés européennes 4.12.97
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen°IV/M.1015—Cummins/Wärtsilä)
(97/C366/05)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le17novembre1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentrationnotifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil.Letexte
intégraldeladécisionestdisponibleseulementenallemandetserarendupublicaprèssuppres­
siondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CEN»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M1015 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
s'adresserà:
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10.9.97fFR JournalofficieldesCommunautés européennes C274/7
Non-opposition àuneconcentration notifiée
(Affairen°IY/M.936—Siebe/APY)
(97/C274/08)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le16juin1997,laCommission adécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiéesus­
mentionnéeetdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbaséesur
l'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil,du21décembre
1989,relatifaucontrôledesopérationsdeconcentrationentreentreprises .Letexteintégralde
cettedécisionestdisponibleseulementenanglaisetserarendupublicaprèssuppressiondes
secretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CEN»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M0936 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
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Non-opposition àuneconcentration notifiée
(Affairen0IV/M.966—Philips/LucentTechnologies )
(97/C274/09)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le20août1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiéesus­
mentionnéeetdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbaséesur
l'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil,du21décembre
1989,relatifaucontrôledesopérationsdeconcentrationentreentreprises .Letexteintégralde
cettedécisionestdisponibleseulementenanglaisetserarendupublicaprèssuppressiondes
secretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CEN»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M0966 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
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N0C232/4|FR|JournalofficieldesCommunautés européennes 31.7.97
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen0IV/M.845—BASF/Hoechst)
(97/C232/04)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le17juin1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil.Letexte
intégraldecettedécisionestdisponibleseulementenallemandetserarendupublicaprès
suppressiondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible:
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
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Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen°IY/M.943—CGEA/EVS/DEGV)
(97/C232/05)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le2juillet1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiéesus­
mentionnéeetdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbaséesur
l'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil.Letexteintégral
decettedécisionestdisponibleseulementenfrançaisetserarendupublicaprèssuppressiondes
secretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible:
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Communautés européennes (voirpagedecouverture),
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29.5.97FRl JournalofficieldesCommunautés européennes N°C162/3
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
[Affairen°IV/M.879—Vendex(Vedior)/bis]
(97/C162/03)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le20février1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil.Letexte
intégraldecettedécisionestdisponibleseulementenanglaisetserarendupublicaprèssuppres­
siondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CEN»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M0879 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
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Non-opposition àuneconcentration notifiée
(Affairen°IV/M.914—Tesco/ABF)
(97/C162/04)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le5mai1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiéesusmen­
tionnéeetdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbaséesur
l'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil.Letexteintégral
decettedécisionestdisponibleseulementenanglaisetserarendupublicaprèssuppressiondes
secretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
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numérodedocument397MQ914 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
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17.1.97 IFRIJournalofficieldesCommunautés européennes N°C18/13
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen0IV/M.848—Ahold/CSC)
(97/C18/06)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le2décembre1996,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentrationnotifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil.Letexte
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numérodedocument396M0848 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
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Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen°IV/M.818—Cardo/Thyssen)
(97/C18/07)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le2décembre1996,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n04064/89duConseil.Letexte
intégraldecettedécisionestdisponibleseulementenanglaisetserarendupublicaprèssuppres­
siondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible:
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Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CEN»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument396M0818 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
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N0C103/10[FRI JournalofficieldesCommunautés européennes 2.4.97
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen°IV/M.855—BT/NS-Telfort)
(97/C103/10)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le20décembre1996,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentrationnotifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil,du21
décembre1989,relatifaucontrôledesopérationsdeconcentrationentreentreprises.Letexte
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Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen°ÏV/M.868—GKN/Brambles/Mabeg)
(97/C103/11)
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Le20décembre1996,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentrationnotifiée
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décembre1989,relatifaucontrôledesopérationsdeconcentrationentreentreprises.Letexte
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Communautés européennes (voirpagedecouverture),
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N0C351/10|FR|JournalofficieldesCommunautés européennes 22.11.96
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen°IV/M.829—Thyssen/Bôhler-Uddeholm )
(96/C351/06)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le14octobre1996,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n04064/89duConseil,du
21décembre1989,relatifaucontrôledesopérationsdeconcentrationentreentreprises(').Le
texteintégraldecettedécisionestdisponibleseulementenallemandetserarendupublicaprès
suppressiondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
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[téléphone :(352)292942455;télécopieur :(352)292942763].
C)JOn°L395du30.12.1989,p.1.
JOn°L257du21.8.1990,p.13(rectificatif).
13.9.96 |FR|JournalofficieldesCommunautés européennes N°C266/9
Non-opposition àuneconcentration notifiée
(Affairen°IY/M.758—SaraLee/AosteHoldingSA)
(96/C266/12)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le25juin1996,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil,du
21décembre1989,relatifaucontrôledesopérationsdeconcentrationentreentreprises(').Le
texteintégraldecettedécisionestdisponibleseulementenanglaisetserarendupublicaprès
suppressiondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CEN»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument396M0758 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
s'adresserà:
EUR-OP
Information ,MarketingandPublicRelations(OP/4B)
2,rueMercier
L-2985Luxembourg
[téléphone :(352)292942455;télécopieur :(352)2929427631.
C)JOn°L395du30.12.1989,p.1.
JOn°L257du21.8.1990,p.13(rectificatif).
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen°IV/M.757—3M/Hoechst)
(96/C266/13)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le18juillet1996,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil,du
21décembre1989,relatifaucontrôledesopérationsdeconcentrationentreentreprises^).Le
texteintégraldecettedécisionestdisponibleseulementenanglaisetserarendupublicaprès
suppressiondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CEN»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument396M0757 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
s'adresserà:
EUR-OP
Information ,MarketingandPublicRelations(OP/4B)
2,rueMercier
L-2985Luxembourg
[téléphone :(352)292942455;télécopieur :(352)292942763].
(')JOn°L395du30.12.1989,p.1.
JOn°L257du21.8.1990,p.13(rectificatif).