****

( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 113 DU 25 . 5 . 1971 , P . 13 .

( 3 ) JO NO L 164 DU 2 . 7 . 1977 , P . 16 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 749/78 DE LA COMMISSION

DU 10 AVRIL 1978

RELATIF A LA DETERMINATION DE L ' ORIGINE DES PRODUITS TEXTILES DES CHAPITRES 51 ET 53 A 62 DU TARIF DOUANIER COMMUN

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 802/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , RELATIF A LA DEFINITION COMMUNE DE LA NOTION D ' ORIGINE DES MARCHANDISES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 ,

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 5 DU REGLEMENT SUSVISE PREVOIT QU ' UNE MARCHANDISE DANS LA PRODUCTION DE LAQUELLE SONT INTERVENUS DEUX OU PLUSIEURS PAYS EST ORIGINAIRE DU PAYS OU A LIEU LA DERNIERE TRANSFORMATION OU OUVRAISON SUBSTANTIELLE , ECONOMIQUEMENT JUSTIFIEE , EFFECTUEE DANS UNE ENTREPRISE EQUIPEE A CET EFFET ET AYANT ABOUTI A LA FABRICATION D ' UN PRODUIT NOUVEAU OU REPRESENTANT UN STADE DE FABRICATION IMPORTANT ;

CONSIDERANT QUE , DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TEXTILES DES CHAPITRES 51 ET 53 A 62 , CES CRITERES PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME SATISFAITS LORSQUE LES PRODUITS OBTENUS ONT SUBI UNE TRANSFORMATION COMPLETE REPRESENTANT UN STADE DE FABRICATION ; QU ' IL EN EST AINSI EN REGLE GENERALE SI L ' OUVRAISON OU LA TRANSFORMATION A POUR EFFET DE RANGER LE PRODUIT OBTENU SOUS UNE POSITION TARIFAIRE AUTRE QUE CELLE AFFERENTE A CHACUN DES PRODUITS UTILISES ;

CONSIDERANT CEPENDANT QUE POUR CERTAINS PRODUITS , LE CRITERE GENERAL DU CHANGEMENT DE POSITION TARIFAIRE NE REFLETE PAS L ' ACCOMPLISSEMENT D ' UNE TRANSFORMATION COMPLETE ; QU ' IL CONVIENT DONC , POUR CES PRODUITS , DE FIXER DES CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES AU CHANGEMENT DE POSITION TARIFAIRE ;

CONSIDERANT CEPENDANT QUE CERTAINES OPERATIONS PEUVENT REPRESENTER UNE TRANSFORMATION COMPLETE , BIEN QU ' ELLES N ' ENTRAINENT PAS UN CHANGEMENT DE POSITION TARIFAIRE ; QU ' IL CONVIENT DONC , POUR CES OPERATIONS DE PREVOIR CERTAINES EXCEPTIONS A LA REGLE DU CHANGEMENT DE POSITION TARIFAIRE ;

CONSIDERANT QU ' IL RESULTE DE L ' EXPERIENCE ACQUISE QUE LES DISPOSITIONS DES REGLEMENTS ( CEE ) NO 1039/71 ( 2 ) ET NO 1480/77 ( 3 ), RELATIVES A CERTAINS PRODUITS TEXTILES DES CHAPITRES 51 ET 53 A 62 PEUVENT CONDUIRE A CERTAINES DIVERGENCES D ' INTERPRETATION ; QU ' IL CONVIENT DE LES MODIFIER EN CONSEQUENCE ;

CONSIDERANT QUE , A DEFAUT D ' AVIS CONFORME DU COMITE DE L ' ORIGINE , LA COMMISSION N ' A PAS ETE EN MESURE D ' ARRETER LES DISPOSITIONS ENVISAGEES PAR ELLE , CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 14 PARAGRAPHE 3 SOUS A ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 802/68 ; QUE LA COMMISSION A APPLIQUE LES DISPOSITIONS DES LETTRES B ) ET C ) DUDIT ARTICLE 14 PARAGRAPHE 3 ET A SOUMIS AU CONSEIL UNE PROPOSITION RELATIVE AUX DISPOSITIONS A PRENDRE ;

CONSIDERANT QUE , A L ' EXPIRATION DU DELAI DE TROIS MOIS A PARTIR DU MOMENT OU LE CONSEIL A ETE SAISI , CELUI-CI N ' AVAIT PAS ADOPTE LA PROPOSITION ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES PRODUITS TEXTILES DES CHAPITRES 51 ET 53 A 62 DU TARIF DOUANIER COMMUN SONT CONSIDERES COMME ORIGINAIRES D ' UN PAYS OU DE LA COMMUNAUTE SI LES PRODUITS Y ONT FAIT L ' OBJET D ' UNE TRANSFORMATION COMPLETE AU SENS DE L ' ARTICLE 2 .

ARTICLE 2

SONT CONSIDEREES COMME COMPLETES LES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS :

A ) QUI ONT POUR EFFET DE RANGER LES PRODUITS OBTENUS SOUS UNE POSITION TARIFAIRE AUTRE QUE CELLE AFFERENTE A CHACUN DES PRODUITS UTILISES , A L ' EXCEPTION , TOUTEFOIS , DE CEUX QUI SONT ENUMERES DANS LA LISTE A ET AUXQUELLES S ' APPLIQUENT LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A CETTE LISTE ;

B ) ENUMEREES DANS LA LISTE B .

PAR SECTIONS , CHAPITRES ET POSITIONS TARIFAIRES , ON ENTEND LES SECTIONS , CHAPITRES ET POSITIONS TARIFAIRES DE LA NOMENCLATURE DU CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE POUR LA CLASSIFICATION DES MARCHANDISES DANS LES TARIFS DOUANIERS .

POUR L ' APPLICATION DU PRESENT ARTICLE , LES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS SUIVANTES SONT TOUJOURS CONSIDEREES COMME INSUFFISANTES POUR CONFERER LE CARACTERE ORIGINAIRE , QU ' IL Y AIT OU NON CHANGEMENT DE POSITION TARIFAIRE :

A ) LES MANIPULATIONS DESTINEES A ASSURER LA CONSERVATION EN L ' ETAT DES PRODUITS PENDANT LEUR TRANSPORT ET LEUR STOCKAGE ( AERATION , ETENDAGE , SECHAGE , EXTRACTION DE PARTIES AVARIEES ET OPERATIONS SIMILAIRES );

B ) LES OPERATIONS SIMPLES DE DEPOUSSIERAGE , DE CRIBLAGE , DE TRIAGE , DE CLASSEMENT , D ' ASSORTIMENT ( Y COMPRIS LA COMPOSITION DE JEUX DE PRODUITS ), DE LAVAGE , DE DECOUPAGE ;

C ) ( I ) LES CHANGEMENTS D ' EMBALLAGE ET LES DIVISIONS ET REUNIONS DE COLIS

( II ) LA SIMPLE MISE EN SACS , EN ETUIS , EN BOITES , SUR PLANCHETTES , ETC . ET TOUTES AUTRES OPERATIONS SIMPLES DE CONDITIONNEMENT ;

D ) L ' APPOSITION SUR LES PRODUITS EUX-MEMES OU SUR LEURS EMBALLAGES DE MARQUE , D ' ETIQUETTES OU D ' AUTRES SIGNES DISTINCTIFS SIMILAIRES ;

E ) LA SIMPLE REUNION DE PARTIES DE PRODUITS EN VUE DE CONSTITUER UN PRODUIT COMPLET ;

F ) LE CUMUL DE DEUX OU PLUSIEURS OPERATIONS REPRISES SOUS A ) A E ).

ARTICLE 3

LORSQUE LES LISTES A ET B VISEES A L ' ARTICLE 2 DISPOSENT QUE LES PRODUITS OBTENUS NE SONT CONSIDERES COMME ORIGINAIRES QU ' A CONDITION QUE LA VALEUR DES PRODUITS UTILISES N ' EXCEDE PAS UN POURCENTAGE DETERMINE DE LA VALEUR DES PRODUITS OBTENUS , LES VALEURS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA DETERMINATION DE CE POURCENTAGE SONT :

- D ' UNE PART :

EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS DONT IL EST JUSTIFIE QU ' ILS ONT ETE IMPORTES : LEUR VALEUR EN DOUANE AU MOMENT DE L ' IMPORTATION ,

EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS D ' UNE ORIGINE INDETERMINEE : LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE POUR CES PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS DE TRANSFORMATION ;

- D ' AUTRE PART :

LE PRIX DEPART USINE DES PRODUITS OBTENUS , DEDUCTION FAITE DES TAXES INTERIEURES RESTITUEES OU A RESTITUER EN CAS D ' EXPORTATION .

ARTICLE 4

LES REGLES ETABLIES POUR LES PRODUITS DES CHAPITRES 51 ET 53 A 62 DU TARIF DOUANIER COMMUN PAR LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 1039/71 ET NO 1480/77 SONT REMPLACEES PAR CELLES ETABLIES PAR LE PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 5

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER MAI 1978 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 10 AVRIL 1978 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

MEMBRE DE LA COMMISSION

****

LISTE A

LISTE DES OUVRAISONS OU DES TRANSFORMATIONS ENTRAINANT UN CHANGEMENT DE POSITION TARIFAIRE MAIS QUI NE CONFERENT PAS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES AUX PRODUITS QUI LES SUBISSENT , OU QUI NE LE CONFERENT QU ' A CERTAINES CONDITIONS

// // //

PRODUITS OBTENUS // OUVRAISON OU TRANSFOR- //

//

NUMERO DU TARIF DOUANIER // DESIGNATION // MATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " // OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES

SONT REUNIES //

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( 1 ) POUR LES FILS OBTENUS A PARTIR DE DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE , TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE FIL MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT UN FIL DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU FIL MELANGE .

( 2 ) POUR LES PRODUITS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES , LES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA COLONNE 4 SONT APPLICABLES POUR CHACUNE DES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU PRODUIT MELANGE .

****

CES CONDITIONS NE S ' APPLIQUENT PAS LORSQUE LES PRODUITS SONT OBTENUS A PARTIR DE PRODUITS QUI ONT ACQUIS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES EN RESPECTANT LES CONDITIONS PREVUES A LA LISTE B

51.01 ( 1 )

FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

51.02 ( 1 )

MONOFILS , LAMES ET FORMES SIMILAIRES ( PAILLE ARTIFICIELLE ) ET IMITATIONS DE CATGUT , EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

51.03 ( 1 )

FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

53.06 ( 1 )

FILS DE LAINE CARDEE , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 53.01 OU 53.03

53.07 ( 1 )

FILS DE LAINE PEIGNEE , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 53.01 OU 53.03

53.08 ( 1 )

FILS DE POILS FINS , CARDES OU PEIGNES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

FABRICATION A PARTIR DE POILS FINS BRUTS DU NO 53.02 OU DE DECHETS DU NO 53.03

53.09 ( 1 )

FILS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

FABRICATION A PARTIR DE POILS GROSSIERS DU NO 53.02 , DE DECHETS DU NO 53.03 OU DE CRIN DU NO 05.03 , BRUTS

53.10 ( 1 )

FILS DE LAINE , DE POILS ( FINS OU GROSSIERS ) OU DE CRIN , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 53.01 A 53.04 INCLUS OU DU NO 05.03

54.03 ( 1 )

FILS DE LIN OU DE RAMIE , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 54.01 NON CARDES NI PEIGNES OU A PARTIR DE PRODUITS DU NO 54.02

54.04 ( 1 )

FILS DE LIN OU DE RAMIE , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 54.01 OU 54.02

55.05 ( 1 )

FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 55.01 OU 55.03

55.06 ( 1 )

FILS DE COTON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 55.01 OU 55.03

56.01

FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES EN MASSE

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

56.02

CABLES POUR DISCONTINUS EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

56.03

DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ( CONTINUES OU DISCONTINUES ) EN MASSE , Y COMPRIS LES DECHETS DE FILS ET LES EFFILOCHES

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

56.04

FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ET DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ( CONTINUES OU DISCONTINUES ), CARDES , PEIGNES OU AUTREMENT PREPARES POUR LA FILATURE

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES OU DE DECHETS DU NO 56.03

56.05 ( 1 )

FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 56.01 A 56.03 INCLUS

56.06 ( 1 )

FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 56.01 A 56.03 INCLUS

57.06 ( 1 )

FILS DE JUTE OU D ' AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU NO 57.03

FABRICATION A PARTIR DE JUTE BRUT OU D ' AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES BRUTES DU NO 57.03

EX 57.07 ( 1 )

FILS DE CHANVRE

FABRICATION A PARTIR DE CHANVRE BRUT

EX 57.07 ( 1 )

FILS D ' AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES A L ' EXCLUSION DES FILS DE CHANVRE

FABRICATION A PARTIR DE FIBRES TEXTILES VEGETALES BRUTES DES NOS 57.02 OU 57.04

58.05 ( 2 )

RUBANERIE ET RUBANS SANS TRAME EN FILS OU FIBRES PARALLELISES ET ENCOLLES ( BOLDUCS ), A L ' EXCLUSION DES ARTICLES DU NO 58.06

FABRICATION A PARTIR DE FILS

58.06 ( 2 )

ETIQUETTES , ECUSSONS ET ARTICLES SIMILAIRES , TISSES , MAIS NON BRODES , EN PIECES , EN RUBANS OU DECOUPES

FABRICATION A PARTIR DE FILS

58.07

FILS DE CHENILLE , FILS GUIPES ( AUTRES QUE CEUX DU NO 52.01 ET QUE LES FILS DE CRIN GUIPES ); TRESSES EN PIECES ; AUTRES ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET AUTRES ARTICLES ORNEMENTAUX ANALOGUES , EN PIECES ; GLANDS , FLOCHES , OLIVES , NOIX , POMPONS ET SIMILAIRES

FABRICATION A PARTIR DE FILS

58.09

TULLES , TULLES-BOBINETS ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ), FACONNES ; DENTELLES ( A LA MECANIQUE OU A LA MAIN ) EN PIECES , EN BANDES OU EN MOTIFS

FABRICATION A PARTIR DE FILS

58.10

BRODERIES EN PIECES , EN BANDES OU EN MOTIFS

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N ' EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

59.01

OUATES ET ARTICLES EN OUATE , TONTISSES , NOEUDS ET NOPPES ( BOUTONS ) DE MATIERES TEXTILES

FABRICATION A PARTIR DE FIBRES TEXTILES NATURELLES OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

EX 59.02

FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , NON IMPREGNES OU ENDUITS

FABRICATION A PARTIR DE FIBRES TEXTILES NATURELLES OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

EX 59.03

" TISSUS NON TISSES " ET ARTICLES EN " TISSUS NON TISSES " NON IMPREGNES OU ENDUITS

FABRICATION A PARTIR DE FIBRES TEXTILES NATURELLES OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

59.04

FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON

FABRICATION A PARTIR DE FIBRES TEXTILES NATURELLES OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES OU DE FILS DE COCO DU NO 57.07 OU DE FILS DU NO 51.01

59.05

FILETS , FABRIQUES A L ' AIDE DES MATIERES REPRISES AU NO 59.04 , EN NAPPES , EN PIECES OU EN FORME ; FILETS EN FORME POUR LA PECHE , EN FILS , FICELLES OU CORDES

FABRICATION A PARTIR DE FILS

59.06

AUTRES ARTICLES FABRIQUES AVEC DES FILS , FICELLES , CORDES OU CORDAGES , A L ' EXCLUSION DES TISSUS ET DES ARTICLES EN TISSUS

FABRICATION A PARTIR DE FIBRES TEXTILES NATURELLES OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES OU DES FILS DE COCO DU NO 57.07 OU DE FILS DU NO 51.01

59.07

TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIERES AMYLACEES , DU GENRE UTILISE POUR LA RELIURE , LE CARTONNAGE , LA GAINERIE OU USAGES SIMILAIRES ( PERCALINE ENDUITE , ETC .); TOILES A CALQUER OU TRANSPARENTES POUR LE DESSIN ; TOILES PREPAREES POUR LA PEINTURE ; BOUGRAN ET SIMILAIRES POUR LA CHAPELLERIE

FABRICATION A PARTIR DE TISSUS ECRUS DES CHAPITRES 50 A 57 OU D ' ETOFFES DE BONNETERIE ECRUES DU NO 60.01

59.08

TISSUS IMPREGNES , ENDUITS OU RECOUVERTS DE DERIVES DE LA CELLULOSE OU D ' AUTRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET TISSUS STRATIFIES AVEC CES MEMES MATIERES

FABRICATION A PARTIR DE TISSUS ECRUS DES CHAPITRES 50 A 57 OU D ' ETOFFES DE BONNETERIE ECRUES DU NO 60.01

59.10

LINOLEUMS POUR TOUS USAGES , DECOUPES OU NON ; COUVRE-PARQUETS CONSISTANT EN UN ENDUIT APPLIQUE SUR SUPPORT DE MATIERES TEXTILES , DECOUPES OU NON

FABRICATION A PARTIR DE TISSUS ECRUS DES CHAPITRES 50 A 57 OU D ' ETOFFES DE BONNETERIE ECRUES DU NO 60.01 OU DE PRODUITS DES NOS 59.02 ET 59.03 ECRUS

EX 59.11

TISSUS CAOUTCHOUTES , AUTRES QUE DE BONNETERIE , A L ' EXCEPTION DE CEUX CONSTITUES DE TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES OU DE NAPPES DE FILS PARALLELISES DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES , IMPREGNES OU RECOUVERTS DE LATEX DE CAOUTCHOUC , RENFERMANT EN POIDS AU MOINS 90 % DE MATIERES TEXTILES ET UTILISES POUR LA FABRICATION DE PNEUMATIQUES OU POUR D ' AUTRES USAGES TECHNIQUES

FABRICATION A PARTIR DE FILS OU A PARTIR DE TISSUS ECRUS DES CHAPITRES 50 A 57

EX 59.11

TISSUS CAOUTCHOUTES AUTRES QUE DE BONNETERIE , CONSTITUES DE TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES OU DE NAPPES DE FILS PARALLELISES DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES , IMPREGNES OU RECOUVERTS DE LATEX DE CAOUTCHOUC , RENFERMANT EN POIDS AU MOINS 90 % DE MATIERES TEXTILES ET UTILISES POUR LA FABRICATION DE PNEUMATIQUES OU POUR D ' AUTRES USAGES TECHNIQUES

FABRICATION A PARTIR DE FILS

59.12

AUTRES TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS ; TOILES PEINTES POUR DECORS DE THEATRE , FONDS D ' ATELIERS OU USAGES ANALOGUES

FABRICATION A PARTIR DE TISSUS ECRUS DES CHAPITRES 50 A 57 OU D ' ETOFFES DE BONNETERIE ECRUES DU NO 60.01

59.13 ( 1 )

TISSUS ( AUTRES QUE DE BONNETERIE ) ELASTIQUES , FORMES DE MATIERES TEXTILES ASSOCIEES A DES FILS DE CAOUTCHOUC

FABRICATION A PARTIR DE FILS

59.14

MECHES TISSEES , TRESSEES OU TRICOTEES , EN MATIERES TEXTILES , POUR LAMPES , RECHAUDS , BOUGIES ET SIMILAIRES ; MANCHONS A INCANDESCENCE , MEME IMPREGNES , ET TISSUS TUBULAIRES DE BONNETERIE SERVANT A LEUR FABRICATION

FABRICATION A PARTIR DE FILS

59.15

TUYAUX POUR POMPES ET TUYAUX SIMILAIRES , EN MATIERES TEXTILES , MEME AVEC ARMATURES OU ACCESSOIRES EN AUTRES MATIERES

FABRICATION A PARTIR DE FILS

59.16

COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION EN MATIERES TEXTILES , MEME ARMEES

FABRICATION A PARTIR DE FILS

EX 59.17

TISSUS ET ARTICLES POUR USAGES TECHNIQUES EN MATIERES TEXTILES A L ' EXCLUSION DES DISQUES ET COURONNES A POLIR AUTRES QU ' EN FEUTRE

FABRICATION A PARTIR DE FILS OU DE FIBRES TEXTILES NATURELLES OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

EX 59.17

DISQUES ET COURONNES A POLIR AUTRES QU ' EN FEUTRE

FABRICATION A PARTIR DE FILS OU A PARTIR DE DECHETS DE TISSUS OU DE CHIFFONS DU NO 63.02

EX CHAPITRE 60

ARTICLES DE BONNETERIE INCOMPLETS , NON FINIS , OU OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME

FABRICATION A PARTIR DE FILS

EX 61.01

VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS , INCOMPLETS OU NON FINIS

FABRICATION A PARTIR DE FILS

EX 61.02

VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , INCOMPLETS OU NON FINIS

FABRICATION A PARTIR DE FILS

EX 61.03

VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR HOMMES ET GARCONNETS , Y COMPRIS LES COLS , FAUX-COLS , PLASTRONS ET MANCHETTES , INCOMPLETS OU NON FINIS

FABRICATION A PARTIR DE FILS

EX 61.04

VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , INCOMPLETS OU NON FINIS

FABRICATION A PARTIR DE FILS

EX 61.05

MOUCHOIRS ET POCHETTES NON BRODES

FABRICATION A PARTIR DE FILS

EX 61.05

MOUCHOIRS ET POCHETTES BRODES

FABRICATION A PARTIR DE TISSUS NON BRODES DONT LA VALEUR N ' EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

EX 61.06

CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE-NEZ , CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET VOILETTES , ET ARTICLES SIMILAIRES NON BRODES

FABRICATION A PARTIR DE FILS

EX 61.06

CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE-NEZ , CHACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET VOILETTES , ET ARTICLES SIMILAIRES , BRODES

FABRICATION A PARTIR DE TISSUS NON BRODES DONT LA VALEUR N ' EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

EX 61.09

CORSETS , CEINTURES-CORSETS , GAINES , SOUTIENS-GORGE , BRETELLES , JARRETELLES , JARRETIERES , SUPPORTS-CHAUS- SETTES ET ARTICLES SIMILAIRES EN TISSUS , INCOMPLETS OU NON FINIS , OU EN BONNETERIE , MEME ELASTIQUES , INCOMPLETS , NON FINIS OU OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME

FABRICATION A PARTIR DE FILS

EX 61.10

GARANTERIE , BAS , CHAUSSETTES ET SOCQUETTES , AUTRES QU ' EN BONNETERIE , INCOMPLETS OU NON FINIS

FABRICATION A PARTIR DE FILS

EX 61.11

AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNES DU VETEMENT ; DESSOUS DE BRAS , BOURRELETS ET EPAULETTES DE SOUTIEN POUR TAILLEURS , CEINTURES ET CEINTURONS , MANCHONS , MANCHES PROTECTRICES , ETC ., INCOMPLETS OU NON FINIS

FABRICATION A PARTIR DE FILS

62.01

COUVERTURES

FABRICATION A PARTIR DE FILS

EX 62.02

LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D ' OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D ' AMEUBLEMENT ; NON BRODES

FABRICATION A PARTIR DE FILS

EX 62.02

LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D ' OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D ' AMEUBLEMENT ; BRODES

FABRICATION A PARTIR DE TISSUS NON BRODES DONT LA VALEUR N ' EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

62.03

SACS ET SACHETS D ' EMBALLAGE

FABRICATION A PARTIR DE FILS

62.04

BACHES , VOILES D ' EMBARCATION , STORES D ' EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPEMENT

FABRICATION A PARTIR DE FILS

EX 62.05

AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS , A L ' EXCLUSION DES EVENTAILS ET ECRANS A MAIN , LEURS MONTURES ET PARTIE DE MONTURES , ET DES TORCHONS , SERPILLERES , LAVETTES ET CHAMOISETTES

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N ' EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

EX 62.05

TORCHONS , SERPILLERES , LAVETTES ET CHEMOISETTES

FABRICATION A PARTIR DE FILS

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LISTE B

LISTE DES OUVRAISONS OU DES TRANSFORMATIONS N ' ENTRAINANT PAS UN CHANGEMENT DE POSITION TARIFAIRE , MAIS CONFERANT NEANMOINS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES AUX PRODUITS QUI LES SUBISSENT

// //

PRODUITS OBTENUS //

//

NUMERO DE LA POSITION TARIFAIRE // DESIGNATION // OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE " PRODUITS ORIGINAIRES " //

//

//

//

//

//

( 1 ) ON ENTEND PAR CONFECTION COMPLETE TOUTES LES OPERATIONS QUI SUIVENT LA COUPE DES TISSUS OU LEUR OBTENTION DIRECTEMENT EN FORME ; TOUTEFOIS , LE FAIT QUE L ' UNE OU L ' AUTRE DES OPERATIONS DE FINITION N ' AIT PAS ETE EFFECTUEE N ' A PAS POUR EFFET DE FAIRE PERDRE AUTOMATIQUEMENT A LA CONFECTION SON CARACTERE COMPLET .

****

EX CHAPITRE 51

ET 53 A 60

TISSUS ET ETOFFES DE BONNETERIE IMPRIMES OU TEINTS

IMPRESSION OU TEINTURE ACCOMPAGNEE DES OPERATIONS D ' ACHEVEMENT OU DE FINISSAGE ( BLANCHIMENT , APPRETAGE , SECHAGE , VAPORISAGE , EPINCETAGE , STOPPAGE , IMPREGNATION , SANFORISATION , MERCERISAGE ) DE TISSUS ECRUS OU D ' ETOFFES DE BONNETERIE ECRUES

EX 59.02

EX 59.03

FEUTRES , ARTICLES EN FEUTRES ; " TISSUS NON TISSES " ET ARTICLES EN " TISSUS NON TISSES " IMPREGNES OU ENDUITS

IMPREGNATION OU ENDUCTION , DE FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRES , " TISSUS NON TISSES " ( A L ' EXCLUSION DE L ' IMPREGNATION DE CES TISSUS EFFECTUEE A TITRE DE SIMPLE LIANT ) ET ARTICLES EN " TISSUS NON TISSES " , ECRUS

EX 60.02

EX 60.04

EX 60.05

EX 60.06

ARTICLES DE BONNETERIE OBTENUS PAR COUTURE OU ASSEMBLAGE DE MORCEAUX DE BONNETERIE ( DECOUPES OU OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME )

CONFECTION COMPLETE ( 1 )

EX 61.01

EX 61.02

EX 61.03

EX 61.04

EX 61.09

VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT

CONFECTION COMPLETE ( 1 )