Décision de la Commission

du 21 novembre 2001

relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE

(Affaire COMP/E-1/37.512 - Vitamines)

[notifiée sous le numéro C(2001) 3695]

(Les textes en langues allemande, anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/2/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l'accord sur l'Espace économique européen,

vu le règlement n° 17 du Conseil du 6 février 1962, premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1216/1999(2), et notamment son article 3 et son article 15, paragraphe 2,

vu la décision de la Commission du 6 juillet 2000 d'ouvrir la procédure dans la présente affaire,

après avoir donné aux entreprises concernées l'occasion de faire connaître leur point de vue au sujet des griefs retenus par la Commission, conformément à l'article 19, paragraphe 1, du règlement n° 17 et au règlement (CE) n° 2842/98 de la Commission du 22 décembre 1998 relatif à l'audition dans certaines procédures fondées sur les articles 85 et 86 du traité CE(3),

vu le rapport final du conseiller-auditeur dans la présente affaire,

après consultation du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes,

considérant ce qui suit:

1. FAITS

1.1. RÉSUMÉ DE L'INFRACTION

(1) Les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision infligeant des amendes pour infractions à l'article 81, paragraphe 1, du traité et à l'article 53 de l'accord EEE:

- F. Hoffmann-La Roche AG (ci-après dénommée "Roche"),

- BASF AG (ci-après dénommée "BASF"),

- Aventis SA (ex-Rhône-Poulenc) (ci-après dénommée "Aventis"),

- Lonza AG (ci-après dénommée "Lonza"),

- Solvay Pharmaceuticals BV (ci-après dénommée "Solvay"),

- Merck KgaA (ci-après dénommée "Merck"),

- Daiichi Pharmaceutical Co. Ltd (ci-après dénommée "Daiichi"),

- Eisai Co. Ltd (ci-après dénommée "Eisai"),

- Kongo Chemical Co. Ltd (ci-après dénommée "Kongo"),

- Sumitomo Chemical Co. Ltd (ci-après dénommée "Sumitomo"),

- Sumika Fine Chemicals Ltd (ci-après dénommée "Sumika"),

- Takeda Chemical Industries Ltd (ci-après dénommée "Takeda"),

- Tanabe Seiyaku Co. Ltd (ci-après dénommée "Tanabe").

(2) Pour les périodes et pour les différents produits vitaminiques spécifiés dans la présente décision, les producteurs des vitamines A, E, B1, B2, B5, B6 C, D3 et H, d'acide folique, de bêta-carotène et de caroténoïdes approvisionnant la Communauté et l'EEE ont conclu et mis en oeuvre une série d'accords durables, contraires à l'article 81, paragraphe 1, du traité et à l'article 53 de l'accord EEE, dans le cadre desquels ils ont fixé les prix des différents produits, se sont attribués des quotas de vente, ont décidé d'un commun accord et mis en oeuvre des augmentations de prix, ont publié des annonces de prix conformément à leurs accords, ont vendu les produits aux prix convenus, ont mis en place un mécanisme de surveillance et de contrôle du respect des accords et ont participé à un système de réunions régulières pour mettre leurs plans à exécution.

a) Participants, produit, durée

>TABLE>

b) Participants par produit

>TABLE>

1.2. INDUSTRIE

1.2.1. VITAMINES

(3) Les vitamines sont un groupe de micronutriments constitués de différents types de composés organiques qui doivent être présents en petites quantités dans l'alimentation humaine et animale pour assurer une croissance et un développement normaux et le maintien en vie. Leur fonction physiologique dans l'organisme et leur mode d'action diffèrent. Certaines vitamines sont des sources essentielles de coenzymes nécessaires au métabolisme, d'autres interviennent dans le métabolisme d'autres vitamines. Toutes les vitamines connues peuvent être synthétisées chimiquement.

(4) À de rares exceptions près, l'organisme vivant ne peut synthétiser lui-même les vitamines. Celles-ci doivent être apportées par l'alimentation ou des compléments alimentaires. Il existe une quinzaine de vitamines principales.

(5) Les vitamines sont souvent groupées en fonction de leur solubilité: parmi les produits concernés par la présente affaire, la vitamine C et les vitamines du groupe B sont hydrosolubles. Les vitamines A, E et D sont liposolubles.

(6) Les aliments composés pour animaux contiennent les vitamines nécessaires pour préserver la santé et assurer la croissance de chaque espèce. Des vitamines sont ajoutées aux produits destinés à l'alimentation humaine pour compenser les pertes dues aux procédés de transformation, pour fortifier le produit et aussi pour servir d'antioxydants ou de colorants. Les vitamines destinées à un usage pharmaceutique sont commercialisées en tant que compléments alimentaires, sous forme de tablettes ou de capsules. Dans l'industrie des cosmétiques, des vitamines sont ajoutées aux produits pour la peau et à d'autres produits de soin.

(7) Les vitamines en vrac sont vendues sous des formes qui varient selon le produit et l'application: en cristaux, dans de l'huile, sous une couche protectrice ou en poudre.

(8) Les produits concernés par la présente décision sont les substances synthétiques en vrac appartenant aux groupes de vitamines et de produits connexes suivants: A, E, B1, B2, B5, B6, C, D3, biotine (H), acide folique (M), bêta-carotène et caroténoïdes.

(9) Chaque groupe de vitamines inclut les substances associées qui ont les mêmes propriétés dans leur propre domaine biologique. Chacun a des fonctions métaboliques spécifiques et n'est donc pas interchangeable avec les autres groupes. En outre, lorsqu'ils sont combinés, les différents groupes de vitamines ont un effet synergique complémentaire.

1.2.2. MARCHÉS DES VITAMINES ET PRODUITS VITAMINIQUES - APERÇU

(10) Les trois plus grands producteurs de vitamines dans le monde sont Roche, BASF et Aventis (ex-Rhône-Poulenc)(4), avec des parts de marché globales respectives d'environ [40-50] %, [20-30] % et [5-15] %.

(11) Roche et BASF produisent chacune une large gamme de vitamines destinées à l'alimentation animale et à un usage humain, pharmaceutique et alimentaire.

(12) L'activité d'Aventis dans le domaine des vitamines se limite au secteur de l'alimentation animale, pour lequel elle produit elle-même des vitamines A et E et achète certaines autres vitamines à d'autres producteurs pour les revendre.

(13) Le marché mondial total des vitamines en vrac (1999) est estimé à quelque 3,25 milliards d'euros.

(14) En volume, la production mondiale de vitamines destinées à l'alimentation animale, à l'exclusion du chlorure de choline - vitamine B4, qui n'est pas couvert par la présente procédure, atteint environ 60000 tonnes par an. Le volume total destiné à un usage pharmaceutique et/ou alimentaire est d'environ 65000 tonnes.

(15) Le marché de l'EEE des produits faisant l'objet de la présente décision s'élevait à quelque 800 millions d'écus, prix départ usine, en 1998.

(16) Les vitamines A et E représentent ensemble la moitié du marché total des vitamines. En 1998, dernière année complète d'existence du cartel pour ces produits, le marché de la vitamine E dans la Communauté s'est élevé à 250 millions d'écus. Les ventes de vitamine A ont représenté quelque 150 millions d'écus.

(17) Les ventes de vitamine C en vrac dans la Communauté sont tombées de 250 millions d'écus en 1995 à 120 millions d'écus, le prix ayant été réduit de moitié depuis la cessation de l'entente à la fin de 1995.

(18) La valeur du marché des vitamines(5) de l'ensemble Communauté et/ou EEE a suivi l'évolution suivante de 1994 à 1998:

>TABLE>

Source:

Statistiques de Roche concernant les parts de marché.

Le tableau I en annexe fournit la ventilation par État membre pour chaque produit vitaminique au cours de la même période.

(19) Quelque 70 % de la production de vitamines A et E sont destinés à l'alimentation animale et 30 % à un usage pharmaceutique/alimentaire. En ce qui concerne la vitamine C, 80 % sont destinés à la consommation humaine.

(20) En plus de vendre des vitamines en vrac destinées à l'alimentation animale, dont une part importante à des fabricants de prémix (ou prémélanges), qui combinent les vitamines à d'autres nutriments pour former un amalgame sous forme de poudre ou de liquide destiné à être utilisé dans la production d'aliments pour animaux, les deux principaux producteurs, Roche et BASF, sont tous deux intégrés en aval et disposent de leurs propres installations de prémixage, de même que Rhône-Poulenc. Une proportion importante de la production de vitamines destinées à l'alimentation animale n'est pas vendue sur le marché "libre", mais utilisée par les producteurs eux-mêmes pour la fabrication de leurs prémix. Ces prémix sont des mélanges contenant d'autres nutriments et médicaments en plus des concentrés vitaminés, qui sont ajoutés en petites quantités à la préparation principale. Le reste est vendu aux grossistes, aux fabricants de prémix ou directement aux fabricants d'aliments pour animaux.

(21) Les producteurs de vitamines vendent les produits à usage alimentaire et/ou pharmaceutique "à l'état pur" aux consommateurs intermédiaires, tels que les autres producteurs de vitamines ou les formulateurs, qui les achètent sous forme concentrée, et aux distributeurs et aux revendeurs. Les producteurs de vitamines qui ne produisent pas eux-mêmes certaines vitamines peuvent, pour couvrir leurs besoins, s'approvisionner auprès d'autres producteurs.

1.2.2.1. Différents marchés de produits vitaminiques

Vitamines A et E

(22) La vitamine A est une substance chimique liposoluble trouvant de nombreuses applications, principalement dans l'industrie des aliments pour animaux. De petites quantités de vitamine A sont également vendues aux industries alimentaire et pharmaceutique. Les ventes à l'industrie des cosmétiques sont minimes. La vitamine A est nécessaire pour garantir une croissance normale, ainsi que la bonne santé de la peau, des yeux, des dents, des gencives et des cheveux.

(23) La vitamine E est également une substance chimique liposoluble trouvant une variété d'applications dans l'alimentation animale et humaine ainsi que dans les industries pharmaceutique et des cosmétiques. La vitamine E est nécessaire à la formation et au fonctionnement des globules rouges, des muscles et d'autres tissus. La vitamine E peut soit provenir de sources naturelles, soit consister en un produit synthétique. Il n'existe, entre le produit synthétique et le produit naturel, qu'un chevauchement concurrentiel très limité, qui ne concerne que les applications humaines.

(24) La vitamine E synthétique est achetée, en majeure partie, par l'industrie des aliments pour animaux, le reste étant consommé par les industries pharmaceutique et alimentaire, ainsi que par l'industrie des cosmétiques, bien que cette dernière ne figure parmi les acheteurs importants du produit que depuis 1996.

(25) Les vitamines A et E représentent ensemble environ 60 % de la demande mondiale de vitamines destinées à l'alimentation animale. Elles sont, dans une large mesure, achetées par les mêmes clients, en particulier dans l'industrie des aliments pour animaux. La demande mondiale de vitamine E s'élève à environ 22000 tonnes par an. Pour la vitamine A, le chiffre correspondant est de 15000 tonnes.

(26) Roche a été le premier producteur à synthétiser les vitamines A et E, produits dont elle a détenu le monopole jusqu'à la fin des années soixante, lorsque Rhône-Poulenc a commencé à commercialiser de la vitamine A destinée à l'alimentation animale. BASF est entrée sur le marché de ces deux produits en 1970, et peu de temps après, Rhône-Poulenc a étendu ses activités à la vitamine E, pour l'alimentation animale uniquement. Le producteur japonais Eisai a également commencé à commercialiser de la vitamine E à usage humain et animal en Europe en 1967. Il ne produit pas de vitamine A.

(27) Roche et BASF fournissent donc des vitamines A et E destinées à l'alimentation animale et humaine. Rhône-Poulenc fournit les deux vitamines, mais uniquement pour l'alimentation animale, et Eisai fournit de la vitamine E à usage animal et humain. Le seul autre producteur significatif de vitamine A est la société russe Bel Vitamini, avec une part de marché d'environ 7 à 9 % en volume. En ce qui concerne la vitamine E, de petits producteurs chinois ont lentement accru leur part de marché cumulée, qui est passée de moins de 1 % en 1989 à 7 % à la fin des années quatre-vingt-dix.

(28) Le marché de la vitamine A en vrac à l'échelle de l'EEE se chiffrait à quelque 150 millions d'écus en 1998, celui de la vitamine E à 250 millions d'écus. Le prix moyen de la vitamine A dans l'EEE est passé d'environ 38,80 écus/kg en 1990 à 54,50 écus en 1998 (tableau II en annexe). Les prix de la vitamine E dans l'EEE sont passés de 18,60 écus/kg en 1990 à 31,10 écus en 1998 (tableau III en annexe).

Vitamine B1

(29) La vitamine B1 (thiamine) joue, en tant que coenzyme, un rôle essentiel dans le métabolisme des hydrates de carbone. Une carence entraîne un ralentissement de la croissance et des désordres nerveux. C'est une vitamine hydrosoluble utilisée dans l'alimentation humaine et animale et dans l'industrie pharmaceutique. La synthèse chimique de la vitamine B1 est un processus complexe, qui comprend de 15 à 17 étapes différentes.

(30) Les principaux producteurs sont Roche, Takeda et plusieurs fabricants chinois. BASF a arrêté sa propre production de vitamine B1 en 1989 et a conclu un contrat de fourniture d'une durée de cinq ans avec Roche pour couvrir ses besoins.

(31) D'environ 32,50 écus/kg, les prix de la vitamine B1 (qualité alimentation animale) en Europe sont passés à 38,00 écus/kg en 1993, avant de chuter fortement en 1994, jusqu'à atteindre un niveau plancher de 16 écus/kg en 1996 (tableau IV en annexe). Le marché européen de la vitamine B1 s'élevait à quelque 18 millions d'écus en 1994 (1998: 15 millions d'écus).

Vitamine B2

(32) La vitamine B2 est présente dans toutes les cellules vivantes et intervient dans de nombreuses réactions libérant de l'énergie dans le métabolisme cellulaire. Les coenzymes flaviniques sont essentielles à la transformation des vitamines B6 et de l'acide folique sous une forme active.

(33) La vitamine B2 est utilisée principalement dans l'alimentation animale. Seule une part de 30 % de la production est utilisée dans l'industrie alimentaire et les produits pharmaceutiques.

(34) Les principaux fabricants de vitamine B2 sont Roche et BASF, qui détenaient respectivement 55 % et 30 % du marché mondial en 1990. Le troisième fournisseur par ordre d'importance est Takeda, avec 11 % du marché en 1990. Il existe d'autres producteurs en Russie, en Chine et aux États-Unis. À ce jour, Roche et Takeda sont les seules à produire de la vitamine B2 de synthèse. Les autres utilisent un procédé de fermentation.

(35) Le prix européen de la riboflavine, qui était d'environ 43 écus/kg en 1991, a atteint quelque 56 écus en 1994, avant de redescendre jusqu'à son niveau actuel de 40 euros (tableau V en annexe). Le marché européen de la vitamine B2 était de l'ordre de 44 millions d'écus en valeur en 1995 (1998: 34 millions d'écus).

Vitamine B5

(36) La vitamine B5 (acide pantothénique, également appelé "calpan") joue un rôle essentiel dans le métabolisme des hydrates de carbone, des protéines et des graisses et est donc importante pour l'entretien et la réparation de tous les tissus et cellules. Une carence en calpan dans l'alimentation humaine entraîne toute une variété de symptômes cliniques. Chez l'animal, une carence en vitamine B5 se manifeste par un retard de croissance, une perte de fertilité, des troubles neuromusculaires et dermatologiques et la mort subite.

(37) L'acide pantothénique est produit essentiellement sous deux formes: comme produit à l'état pur connu sous le nom de D-pantothénate de calcium, qui est destiné à la consommation humaine ou utilisé comme ingrédient dans l'alimentation animale, et un produit mixte, le DL-pantothénate de calcium, comprenant jusqu'à 45 % de D-pantothénate de calcium et jusqu'à 55 % de matière inerte, utilisé seulement dans l'alimentation animale. Le prix du D-pantothénate de calcium, compte tenu de sa composition chimique, est le double de celui du DL-pantothénate de calcium.

(38) La vitamine B5 est une autre vitamine pour laquelle Roche et BASF étaient parmi les trois premiers producteurs mondiaux. L'autre grand fabricant de ce produit est l'entreprise japonaise Daiichi. (Il existe aussi de petits producteurs au Japon, en Chine, en Pologne et en Roumanie.)

(39) Roche et BASF détiennent, à elles deux, les deux tiers environ du marché européen et du marché mondial.

(40) Roche, BASF et Daiichi ne produisent que du D-pantothénate de calcium, en majorité pour le secteur de l'alimentation animale. Alps (Japon) et des entreprises roumaines et polonaises produisent du DL-pantothénate de calcium.

(41) Dans le secteur de l'alimentation animale, qui absorbe la plus grosse partie de la production, le D-pantothénate de calcium et le DL-pantothénate de calcium sont vendus à des fabricants de prémix qui mélangent l'acide pantothénique avec d'autres vitamines et vendent ce prémix aux fabricants d'aliments pour animaux.

(42) Daiichi ne produit pas de prémélanges. Roche et BASF ont toutefois intégré en aval l'activité de prémixage. Chacune d'elles possède et exploite environ sept usines de prémixage en Europe. Elles fournissent le D-pantothénate de calcium à leurs propres établissements de prémix (utilisation captive) et à d'autres fabricants de prémix.

(43) Le prix du D-pantothénate de calcium en Europe en 1990 était d'environ 12 écus/kg. Il se vend actuellement à environ 20 euros/kg (tableau VI en annexe). Le marché européen de l'acide pantothénique en 1998 était de 35 millions d'écus en valeur.

Vitamine B6

(44) La vitamine B6 (pyridoxine) sert de coenzyme pour de nombreuses enzymes intervenant dans le métabolisme des acides aminés. Elle joue un rôle très important dans le métabolisme des protéines, des hydrates de carbone et des graisses. Si les ruminants adultes couvrent généralement eux-mêmes leurs besoins en vitamine B6, les jeunes animaux ont besoin de suppléments pendant leur croissance. La vitamine B6 a de multiples applications dans l'alimentation animale et humaine et dans le secteur pharmaceutique.

(45) Les principaux producteurs de vitamine B6 sont Roche, Takeda, Daiichi et plusieurs producteurs chinois. BASF et Merck ont cessé de produire cette vitamine en 1991-1992 et s'approvisionnent maintenant auprès de Roche.

(46) En 1989, Roche avait une part du marché mondial de la vitamine B6 de quelque 40 %, contre 12 % pour Daiichi et 11 % pour Takeda. Les producteurs chinois ne détenaient que 3 % du marché mondial en 1989, mais cette part est passée à 16 % en 1997 (après avoir provisoirement atteint - d'après Roche - un chiffre record de quelque 48 % en 1993).

(47) Le prix de la vitamine B6 en Europe en 1990 était de l'ordre de 25 écus/kg, avant de grimper à 46,50 écus/kg début 1993. Il est maintenant de l'ordre de 20 euros/kg (tableau VII en annexe). En 1994, le marché de la vitamine B6 dans la Communauté représentait en valeur quelque 15 millions d'écus. Il atteint actuellement environ 11 millions d'euros.

Acide folique

(48) L'acide folique fait partie des vitamines du groupe B. Le nom s'applique à tout un groupe de composés également connus sous les noms de folates ou de folacine. L'acide folique joue un rôle important dans le métabolisme de l'ADN et de l'ARN, vecteurs de l'information génétique dans tous les organismes vivants. Il diminue le risque de malformations congénitales du tube neural chez les êtres humains s'il est consommé en quantité suffisante par la mère pendant la grossesse. Chez les êtres humains, une carence en acide folique peut aussi entraîner une anémie. Chez les animaux, la carence en acide folique peut provoquer de l'anémie et, chez les volailles, une diminution de la ponte et de la qualité du plumage.

(49) Les producteurs d'acide folique sont Roche en Europe et Takeda, Sumika, filiale de Sumitomo, et Kongo au Japon. Roche produit de l'acide folique en vue essentiellement de son incorporation dans des prémix. Les producteurs japonais d'acide folique ne produisent pas de prémix, à l'exception d'une filiale de Takeda qui fournit ce produit localement au Japon.

(50) Jusqu'en 1989, les trois producteurs japonais représentaient la quasi-totalité de l'offre d'acide folique sur le marché mondial. Roche n'en produisait pas jusque-là, mais s'approvisionnait auprès de Takeda. En 1988-1989, Roche a mis fin à cet accord de fourniture et s'est lancée dans la production d'acide folique.

(51) En 1991, la demande mondiale d'acide folique était d'environ 300 tonnes, pour une valeur de quelque 30 millions de dollars des États-Unis (USD) (25 millions d'écus). Le marché européen était de l'ordre de 9 à 10 millions d'écus en valeur. En 1991, le prix de l'acide folique (par kg) en Europe était de 160 marks allemands (DEM) (environ 80 écus). Il est maintenant d'environ 100 DEM (environ 51,13 euros).

Vitamine C

(52) La vitamine C (acide ascorbique) est une vitamine hydrosoluble utilisée principalement dans l'alimentation humaine et le secteur pharmaceutique. Elle est nécessaire à la production, dans l'organisme vivant, de collagène, substance intercellulaire qui structure les muscles, les os, les tissus vasculaires et le cartilage. Une carence en vitamine C provoque le scorbut (affaiblissement des tissus et hémorragies).

(53) La vitamine C, tout comme la vitamine E et le bêta-carotène, est censée agir comme antioxydant et avoir des effets de prévention des maladies cardio-vasculaires dégénératives et du cancer (elle prévient la transformation des nitrates en substances cancérigènes). Les êtres humains dépendent de l'apport en vitamine C provenant de leur alimentation. La plupart des animaux producteurs d'aliments (à l'exclusion des poissons) synthétisent eux-mêmes la vitamine C, mais ils peuvent avoir besoin d'un supplément. La vitamine C est également utilisée comme antioxydant pour la protection des couleurs ou des arômes des denrées alimentaires.

(54) Roche a détenu un monopole sur la production de vitamine C jusqu'aux années soixante-dix, date de l'arrivée sur le marché de Takeda (Japon), Merck (Allemagne) et BASF. En 1990, Roche possédait 40 % du marché mondial, Takeda 23 %, et Merck et BASF environ 14 % à elles deux. En Europe, les parts de marché étaient les suivantes: Roche 36 %, Takeda 11,5 % et BASF/Merck 24 %.

(55) En 1990, le prix de la vitamine C en Europe était de 11,50 écus/kg. Après avoir provisoirement atteint un niveau record d'environ 15 écus/kg en 1993-1994, les prix se situent actuellement à 7,50 euros/kg (tableau VIII en annexe). En valeur, le marché mondial de la vitamine C en 1990 représentait 650 millions d'écus, le seul marché européen quelque 210 millions d'écus. La dernière année du cartel (1995), le marché européen était de l'ordre de 250 millions d'écus en valeur, la valeur annuelle actuelle étant de 120 millions d'euros).

Vitamine D3

(56) La vitamine D3, vitamine liposoluble comme les vitamines A et E, se vend soit à l'état pur, soit plus souvent mélangée à la vitamine A sous le nom d'"AD3". Les applications dans l'alimentation humaine ne représentent que 10 % environ du marché de la vitamine D3 (en valeur): l'essentiel de la production est destiné à l'alimentation des animaux.

(57) La vitamine D3 est nécessaire au développement d'un squelette robuste: elle est indispensable à l'absorption du calcium et du phosphore par l'intestin grêle, à leur réabsorption dans les reins et à la minéralisation des os. Elle joue également un rôle dans le bon fonctionnement des muscles, des nerfs, de la coagulation du sang et de la croissance cellulaire. Une carence en vitamine D3 entraîne le rachitisme chez les enfants et l'ostéomalacie chez les adultes. Chez les animaux, elle est la cause d'un ralentissement de la croissance et de troubles des membres. Chez les volailles, elle occasionne un amincissement de la coquille des oeufs.

(58) La première entreprise à avoir produit la vitamine D3 en quantités industrielles a été Duphar, qui faisait auparavant partie de Philips et appartient aujourd'hui à Solvay. Au début des années quatre-vingt-dix, Solvay Pharmaceuticals couvrait par sa production la moitié environ des besoins mondiaux en vitamine D3, mais sa part du "marché des tiers" était beaucoup moins importante. Cela tenait au fait que quelque 40 % de la production de vitamine D3 de Solvay était fournie sous forme concentrée à Rhône-Poulenc, qui l'incorporait dans le mélange AD3, commercialisé sous son propre nom.

(59) Roche, BASF et Rhône-Poulenc sont toutes trois intégrées en aval sur le marché et disposent de leurs propres installations de prémixage de vitamines qui utilisent de la vitamine D3. Solvay ne produit pas de mélanges ni de prémix: elle fournit le produit à l'état pur à d'autres producteurs de vitamines, comme Rhône-Poulenc, aux formulateurs de vitamines, qui l'achètent sous forme concentrée, aux distributeurs et aux revendeurs ainsi qu'aux fabricants de prémix et aux producteurs d'aliments pour animaux.

(60) La vitamine D3 est commercialisée à des prix différents sous plusieurs formes. Les producteurs utilisent la forme D3500 (qualité alimentation animale) comme qualité commerciale. En 1993, le prix de la vitamine D3 destinée à l'alimentation animale en Europe connaissait de très fortes variations d'un pays à l'autre. Le marché européen de la vitamine D3 en 1998 se chiffrait à quelque 20 millions d'écus en valeur.

Vitamine H

(61) La vitamine H (biotine), qui est hydrosoluble, favorise l'assimilation des protéines, de l'acide folique et de la vitamine B12, cette dernière ne faisant pas l'objet de la présente procédure. La biotine est synthétisée chimiquement par une vingtaine de procédés différents. Tanabe développe actuellement un procédé de fermentation, qui n'est toutefois pas encore commercialisé. Elle est vendue sous forme pure et diluée.

(62) Le secteur de l'alimentation animale absorbe quelque 90 % de la production de vitamine H, le reste étant utilisé dans l'industrie pharmaceutique. La biotine destinée à l'alimentation animale est vendue sous une forme diluée à 1 % aux États-Unis et en solution à 2 % en Europe et ailleurs. La biotine de qualité pharmaceutique est commercialisée pure.

(63) Les principaux producteurs de vitamine H sont Roche, Sumitomo, Tanabe, Lonza et Merck. Lonza a cessé son activité dans ce secteur en 1996. Le premier producteur de biotine est Roche, qui détient aujourd'hui environ [45-55] % du marché mondial, suivi de Sumitomo et de Tanabe, avec chacun [15-25] %, puis de Merck, dont la part s'élève à quelque [5-15] %. Merck livre la grande majorité de sa production (90 %) de biotine à BASF, sous la forme de concentrations à 1 % et à 2 % de qualité alimentation animale.

(64) En valeur, le marché européen de la biotine représente actuellement environ 25 millions d'euros (contre 36 millions d'écus en 1995). Le prix de la biotine destinée à l'alimentation humaine ou au secteur pharmaceutique (100 % pure) est fixé par gramme. En 1990, il se situait autour de 6,8 écus/g (14 DEM/g) en Europe. Stable jusqu'en 1995 environ, il est en baisse régulière depuis cette date. Son niveau actuel est d'environ 3,0 écus/g. Le prix de la biotine destinée à l'alimentation animale était de 3,5 écus/g en 1990, pour le principe actif. Il a commencé à diminuer en 1995 et s'élève à l'heure actuelle à environ 1,0 euro/g.

Bêta-carotène et caroténoïdes

(65) Ces produits ne sont pas, au sens strict, des vitamines. Le bêta-carotène est une provitamine de la vitamine A présente à l'état naturel dans les plantes. Lorsqu'il est ingéré, l'organisme vivant le transforme en vitamine A. Le bêta-carotène mis sur le marché est acheté, pour l'essentiel, par les industries alimentaire et pharmaceutique.

(66) Les caroténoïdes sont surtout utilisés comme pigments dans les produits alimentaires et les cosmétiques, ainsi que pour donner de la couleur à la chair animale. Les caroténoïdes sont généralement classifiés selon la couleur qu'ils produisent lors de leur ingestion par les animaux. La canthaxanthine et la citranaxanthine sont utilisées pour produire une couleur rouge ou dorée et sont dénommés "caroténoïdes rouges".

(67) Roche et BASF sont les seuls fabricants de ces produits dans le monde. Jusqu'au début des années quatre-vingt-dix, Roche, avec 90 % de part de marché, occupait dans ce secteur une position dominante. En 1991, BASF a agrandi ses installations de production de bêta-carotène et, à la fin de 1992, elle avait doublé sa part de marché, la portant à 21 %.

(68) D'une valeur de quelque 45 millions d'écus en 1993, le marché européen du bêta-carotène a augmenté, pour atteindre environ 76 millions d'écus en 1998. L'Allemagne représente plus de la moitié de la consommation de bêta-carotène dans l'ensemble Communauté/EEE. En 1993, le prix du bêta-carotène s'élevait à 677 écus/kg. Il s'élève actuellement à environ 748 euros/kg. Le marché communautaire de la cantaxantine, le principal produit caroténoïde, est d'environ 50 millions d'euros par an. La cantaxantine est vendue à l'heure actuelle à quelque 1250 euros/kg.

1.2.3. MARCHÉS GÉOGRAPHIQUES EN CAUSE DES VITAMINES A, E, B1, B2, B5, B6, C, D3 ET H, DE L'ACIDE FOLIQUE, DU BÊTA-CAROTÈNE ET DES CAROTÉNOÏDES

(69) La Commission considère que les marchés des vitamines A, E, B1, B2, B5, B6, C, D3 et H, de l'acide folique, du bêta-carotène et des caroténoïdes sont au moins à l'échelle de l'EEE. Toutefois, plusieurs éléments indiquent l'existence de marchés de dimension mondiale pour chacun des produits vitaminiques.

(70) Pendant la période concernée, les marchés de tous les produits vitaminiques mentionnés étaient essentiellement dominés par un leader mondial, Roche, et par une présence très significative de deux autres producteurs, BASF et Takeda, ce dernier pour les vitamines B1, B6 et C. Cumulées, les parts de marché de Roche et de l'un des deux autres producteurs dépassaient les 50 % dans l'EEE et à l'échelle mondiale pour chacun des produits vitaminiques concernés.

(71) Les frais de transport et les barrières douanières pouvaient quelque peu alourdir les coûts, mais ils n'empêchaient pas les producteurs des différents produits vitaminiques en question de commercialiser ces produits à l'échelle mondiale. Cela ressort du fait qu'un certain nombre de sociétés ayant leur siège au Japon étaient présentes sur le marché européen. En outre, les principales sociétés vendaient toutes les différents produits sur les principaux marchés régionaux en Amérique, Asie et Europe.

(72) Enfin, le caractère mondial des marchés des vitamines A, E, B1, B2, B5, B6, C, D3 et H, de l'acide folique, du bêta-carotène et des caroténoïdes est également confirmé par la structure, l'organisation et le fonctionnement de chacun des cartels.

(73) La Commission en conclut, par conséquent, que les marchés des vitamines A, E, B1, B2, B5, B6, C, D3 et H, de l'acide folique, du bêta-carotène et des caroténoïdes sont à l'échelle mondiale.

1.2.4. ÉCHANGES ENTRE ÉTATS MEMBRES

(74) La production européenne de vitamines en vrac est concentrée dans un petit nombre de sites. Roche fabrique des vitamines A et E à Sisseln, en Suisse, tandis que l'usine de BASF est située à Ludwigshafen (Allemagne) et celle de Rhône-Poulenc à Commentry (France). La vitamine C est produite actuellement par Roche à Dalry, en Écosse (l'unité de production de vitamine C de Grenzach en Allemagne a fermé en 1994) et par BASF à Grenaa, au Danemark. Le troisième producteur européen est Merck, en Allemagne. Roche produit ses vitamines du groupe B à Grenzach, en Allemagne. BASF a des usines à Ludwigshafen et à Grenaa.

(75) La plupart des États membres de l'ensemble Communauté/EEE couvrent la totalité de leurs besoins en vitamines en vrac par l'importation de produits provenant, pour l'essentiel, d'autres États membres (Danemark, France, Allemagne, Royaume-Uni).

1.2.5. PRODUCTEURS

1.2.5.1. Roche

(76) Hoffmann-La Roche AG est l'un des plus grands groupes mondiaux dont l'activité se fonde sur la recherche dans le secteur pharmaceutique et des produits de soin. L'entreprise, dont le siège central est situé à Bâle (Suisse), dispose d'installations de production dans plusieurs États membres.

(77) Les ventes totales du groupe à l'échelle mondiale se sont élevées à 24,66 milliards de francs suisses (CHF) (15,3 milliards d'écus) en 1998, générant un revenu net de 4,4 milliards de CHF, soit 18 % des ventes. Une part de 15 % du chiffre d'affaires du groupe (3,63 milliards de CHF) est à mettre au crédit de la division "vitamines et chimie fine". Les ventes de vitamines à l'échelle mondiale se sont élevées au total à 1,96 milliard de CHF et celles de caroténoïdes, substances qui font également l'objet de la présente procédure, bien qu'il ne s'agisse pas à proprement parler de vitamines, à 650 millions de CHF. Le résultat avant intérêts, impôts et amortissement de la division en 1998 était de 869 millions de CHF (539 millions d'écus), soit 24 % des ventes. Le bénéfice d'exploitation s'est élevé à 673 millions de CHF (417 millions d'écus). Roche est le plus grand fabricant de vitamines à l'échelle mondiale et européenne. La société a commencé à produire de la vitamine C par synthèse chimique en 1935, avant de développer ses activités jusqu'à produire toute la gamme des vitamines. Elle détient, pour l'ensemble des vitamines, une part de marché d'environ 50 % à l'échelle mondiale. Sa gamme de produits est la plus large de tous les producteurs de vitamines. Comme elle fournit en plus d'autres produits vitaminiques achetés à des producteurs concurrents, elle commercialise la gamme complète des vitamines destinées à tous les usages possibles: alimentation animale, alimentation humaine, produits pharmaceutiques et cosmétiques(6).

(78) La division "vitamines et chimie fine" de Roche est maintenant établie à Kaiseraugst, près de Bâle. Les vitamines et les caroténoïdes représentent 72 % de son chiffre d'affaires. Cette division produit également des enzymes pour l'alimentation animale, des émulsifiants, de l'acide citrique et des acides gras.

(79) Le siège social de la division est responsable des questions stratégiques, tandis que les aspects opérationnels relèvent de la compétence de cinq centres régionaux (Area Centres), qui couvrent respectivement l'Europe, l'Amérique du Nord, l'Amérique latine, la région Asie-Pacifique et la Chine.

(80) Roche Vitamins Europe SA, société chargée de la commercialisation et de la distribution pour l'Europe, le Moyen-Orient, l'Afrique et l'Inde, est établie à Müttenz. [...](7). Les centres de distribution pour l'Europe sont situés à Venlo (Pays-Bas) et Village-Neuf (France).

(81) Au cours de la période concernée, les cadres supérieurs de l'entreprise responsables au plus haut niveau du secteur "vitamines" étaient le directeur de la division "vitamines et chimie fine", également membre d'office du comité de direction de Hoffmann-La Roche AG, et le directeur du marketing "vitamines".

1.2.5.2. BASF

(82) BASF AG est une société chimique multinationale de droit allemand, dont le principal lieu d'activité est Ludwigshafen, en Allemagne. Ses activités englobent le pétrole et le gaz, les produits chimiques en vrac, les matières plastiques, les produits chimiques à haute performance, les produits phytosanitaires et les produits pharmaceutiques. Le chiffre d'affaires consolidé du groupe BASF, y compris les filiales dans lesquelles BASF détient une participation d'au moins 50 %, s'est élevé à quelque 54 milliards de DEM (27,45 milliards d'écus) en 1997.

(83) L'activité centrale de BASF se divise en cinq segments: produits chimiques, matières plastiques et fibres, colorants et produits d'ennoblissement, santé et alimentation, pétrole et gaz. Le segment "santé et alimentation" de BASF comprend la division "chimie fine", qui comprend, à son tour, le département des vitamines destinées à l'alimentation humaine et animale. BASF produit des vitamines en vrac et sous forme de prémix en Europe, en Amérique du Nord et du Sud et en Chine.

(84) En Europe, elle possède des installations de fabrication de vitamines à son siège central de Ludwigshafen, en Allemagne, ainsi qu'à trois endroits au Danemark: Grenaa, Ballerup et Dianalund. Les produits vitaminiques qui sont communs aux programmes de production respectifs de Roche et de BASF sont les vitamines A, E, B2, B5, C et D3, le bêta-carotène et les caroténoïdes. BASF est également un important fournisseur en vrac de deux autres vitamines (B1, H), bien qu'elle ne fabrique pas elle-même le produit. BASF a arrêté sa production de vitamine B1 en 1989, mais est restée un gros fournisseur de ce produit, qu'elle achète maintenant à d'autres producteurs. Elle achète également, pour la revendre, la majeure partie de la production de biotine (vitamine H) d'un autre producteur allemand, Merck.

(85) Au cours de la période concernée, les cadres supérieurs responsables de l'activité de BASF dans le domaine des vitamines étaient le président de la division "chimie fine" et le directeur du marketing "vitamines".

(86) Le président de la division "chimie fine" était le cadre de l'entreprise le plus haut placé exerçant une responsabilité opérationnelle dans le domaine des vitamines. Il était directement sous les ordres d'un membre désigné du directoire (Vorstand) de BASF.

(87) Le directeur du marketing "vitamines" dépendait hiérarchiquement du directeur de la division "chimie fine" et était le cadre le plus élevé exclusivement responsable du secteur "vitamines".

1.2.5.3. Rhône-Poulenc (à présent Aventis)

(88) Rhône-Poulenc SA, dont le siège social se trouvait à Courbevoie (France), était une société internationale active dans les domaines de la recherche et du développement, de la production et de la commercialisation de produits chimiques intermédiaires organiques et inorganiques, de spécialités chimiques, de fibres, de matières plastiques, de produits pharmaceutiques et de produits chimiques à usage agricole.

(89) Ses trois activités centrales étaient les produits pharmaceutiques, la santé végétale et animale et les spécialités chimiques. Les ventes totales du groupe se sont élevées à 86800 millions de francs français (FRF) (13,15 milliards d'écus) en 1998.

(90) Le 1er décembre 1998, Rhône-Poulenc et Hoechst AG, le producteur chimique allemand, ont annoncé qu'ils avaient conclu un accord prévoyant la fusion de leurs activités dans le domaine des sciences de la vie dans le cadre d'une nouvelle entité, "Aventis", détenue à parts égales par les deux sociétés mères, et la cession de leurs activités chimiques sur une période de trois ans. L'étape suivante devait être la fusion complète des deux sociétés mères.

(91) Un programme accéléré de mise en oeuvre du projet de fusion a été annoncé en mai 1999, sous réserve des autorisations réglementaires et autres. Le 9 août 1999, la Commission a décidé, en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil du 21 décembre 1989 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises(8), modifié par le règlement (CE) n° 1310/97(9), de ne pas s'opposer à la concentration et de la déclarer compatible avec le marché commun(10).

(92) Le 15 décembre 1999, l'achèvement de la fusion a été annoncé. Aventis est dirigée par un conseil d'administration constitué de quatre membres et par un comité exécutif constitué des quatre membres du conseil d'administration et de cinq autres cadres supérieurs. Le nouveau groupe comprend deux branches, Aventis Pharma et Aventis Agriculture. Cette dernière couvre les activités dans les domaines de la protection et de la production végétales (Crop science), de la biotechnologie végétale, de la nutrition animale et de la santé animale. Le président du conseil d'administration d'Aventis Agriculture, qui était auparavant président de la division "santé végétale et animale" de Rhône-Poulenc, est également membre du comité exécutif d'Aventis. La nouvelle société a son siège central à Strasbourg.

(93) Rhône-Poulenc Animal Nutrition (RPAN) était une filiale à cent pour cent de Rhône-Poulenc, spécialisée dans la production et la commercialisation d'additifs nutritionnels, y compris des vitamines et des acides aminés, pour l'alimentation des animaux (volailles, porcs et ruminants). Elle a été rebaptisée Aventis Animal Nutrition. RPAN était directement rattachée à la division "santé végétale et animale" de Rhône-Poulenc, dont elle dépendait.

(94) Le quartier général de RPAN à l'échelle mondiale est établi à Antony, près de Paris. L'entreprise possède aussi des centres régionaux de vente pour l'Afrique (situés en France), l'Amérique du Nord, l'Amérique du Sud et la région Asie-Pacifique. Les principaux additifs nutritionnels produits par RPAN sont les vitamines A et E, utilisées dans l'alimentation des volailles et des porcs, et la méthionine, un acide aminé essentiel utilisé principalement dans l'alimentation des volailles et qui n'est pas couvert par la présente procédure. Les vitamines A et E sont produites à Commentry (France). Une part d'environ 90 % de la production de vitamines de Rhône-Poulenc est vendue à l'état pur, le reste étant écoulé sous forme de prémix.

(95) RPAN produisait des vitamines exclusivement pour le marché des aliments pour animaux, la société à laquelle elle a succédé, AEC, s'étant retirée du marché des vitamines à usage humain en 1988 ou vers cette époque.

(96) Le dirigeant le plus haut placé de Rhône-Poulenc exerçant une responsabilité opérationnelle dans le domaine des vitamines était le président-directeur général de Rhône-Poulenc Animal Nutrition.

(97) Avant la fusion avec Hoechst, RPAN était placée sous le contrôle direct du président de la division AGRO de Rhône-Poulenc, rebaptisée "division santé végétale et animale" en 1997. À la suite de la fusion avec Hoechst, le poste équivalent est maintenant celui de président-directeur général d'Aventis Agriculture.

1.2.5.4. Lonza

(98) Lonza AG est une société chimique suisse fondée en 1897. En 1994, elle a été acquise, en tant que filiale gérée de manière indépendante, par l'entreprise dénommée alors Alusuisse AG et elle est devenue membre du groupe Alusuisse Lonza Group (Algroup).

(99) Le groupe, qui est l'une des plus grandes entreprises industrielles suisses, exerçait depuis vingt-cinq ans des activités dans les domaines de l'aluminium, des emballages pour produits pharmaceutiques et cosmétiques, des produits chimiques et de l'énergie. En 1998, Algroup a dissocié ses activités dans les domaines de la chimie et de l'énergie du reste du groupe dans la perspective du projet de fusion de ses activités dans le domaine de l'aluminium et des emballages spécialisés avec celles de Pechiney et d'Alcan(11).

(100) L'entité résultant de la scission, dénommée Lonza Group AG, est responsable de la chimie fine, des additifs alimentaires et des produits de la biotechnologie à l'échelle mondiale ainsi que de la production énergétique en Suisse.

(101) Malgré les nombreuses restructurations des groupes dont dépendait Lonza AG, la société n'a jamais été intégrée à une autre branche d'activité et elle est restée une filiale gérée séparément.

(102) Les ventes nettes de l'entité maintenant constituée sous le nom de Lonza Group AG se sont élevées à 2153 millions de CHF (1340 millions d'écus) et son bénéfice d'exploitation a atteint 292 millions de CHF (182 millions d'écus) en 1998. La division "chimie fine et spécialités" de Lonza Group est constituée en société sous le nom de Lonza AG (filiale à 100 %) et est située à Bâle. Les ventes nettes de Lonza AG en 1998 se sont chiffrées à 1012 millions de CHF (627 millions d'écus).

1.2.5.5. Solvay

(103) Solvay Pharmaceuticals NV, dont le siège central se trouve à Weesp, aux Pays-Bas, fait partie du groupe pharmaceutique de Solvay SA, la société chimique belge. Jusqu'en 1980, elle faisait partie du groupe industriel Philips. Elle produit des médicaments à usage humain. La seule vitamine qu'elle produit et vend est la vitamine D3. Son chiffre d'affaires total s'est élevé à 788 millions de florins néerlandais (NLG) (355 millions d'écus) en 1998.

1.2.5.6. Merck

(104) Merck KgaA, société établie à Darmstadt (Allemagne), est un fabricant de produits pharmaceutiques et de santé. Elle a le statut de filiale d'exploitation de E. Merck oHG, société en nom collectif datant de 1827, qui détient 75 % de son capital.

(105) Jusqu'à mi-1995, l'entreprise appartenait à E. Merck oHG. En juillet de cette même année, Merck KgaA a été établie et les activités commerciales lui ont été transférées. E. Merck oHG n'agit plus qu'en qualité de société holding.

(106) Les ventes totales (tous produits confondus) en 1998 se sont élevées à 8,1 milliards de DEM (4,12 milliards d'écus). Les produits de Merck concernés par la présente procédure sont les vitamines C et H (biotine). La production de biotine de Merck est vendue pour l'essentiel à BASF, qui la revend en vrac.

1.2.5.7. Daiichi

(107) Daiichi Pharmaceutical Co. Ltd, société fondée en 1915 et ayant son siège à Tokyo (Japon), produit une large gamme de médicaments éthiques, de produits de santé en vente libre et de produits vétérinaires.

(108) En 1998, ses ventes se sont élevées à 280805 millions de yens japonais (JPY) (1,92 milliard d'écus). La production de vitamines de Daiichi concernée par la présente procédure est celle des vitamines B5 (calpan) et B6.

1.2.5.8. Eisai

(109) Eisai Co. Ltd, société ayant son siège à Tokyo, est un grand fabricant japonais de produits pharmaceutiques et de médicaments spécialisé dans les médicaments éthiques.

(110) Ses ventes totales se sont élevées à 284860 millions de JPY (1,95 milliard d'écus), dont une part de 3 % en Europe, en 1998 (exercice clôturé au 31 mars 1999). La seule vitamine produite par Eisai est la vitamine E, qui représente quelque [5-15] % de ses ventes totales.

1.2.5.9. Kongo

(111) Kongo Chemical Company Ltd, entreprise établie à Toyama (Japon), est une société privée qui produit des préparations pharmaceutiques.

(112) Ses ventes totales ont atteint 4097 millions de JPY (28 millions d'écus) en 1998. Le seul produit de sa gamme qui soit concerné par la présente procédure est l'acide folique.

1.2.5.10. Sumitomo

(113) Sumitomo Chemical Company Ltd, société établie à Osaka et Tokyo, est l'un des plus grands fabricants japonais de produits chimiques, avec une gamme de produits qui couvre les produits chimiques de base, les produits pétrochimiques, la chimie fine, les produits chimiques à usage agricole et les produits pharmaceutiques.

(114) Les ventes totales du groupe se sont élevées à 927700 millions de JPY (6,3 milliards d'écus) au cours de l'exercice financier clôturé au 31 mars 1999. Les produits de sa gamme qui sont concernés par la présente procédure sont la biotine (vitamine H) et l'acide folique.

1.2.5.11. Sumika

(115) Sumika Fine Chemicals Company, société établie à Osaka (Japon), est une filiale à 100 % de la société Sumitomo Chemical.

(116) Constituée en avril 1992 sous son nom actuel, elle est issue de la fusion de Yodogawa Pharmaceutical avec Daiei Chemical Industries et Okayama Chemicals.

(117) Ses ventes totales se sont élevées à 19 345 millions de JPY (132,5 millions d'écus) au cours de l'exercice financier 1998. Le produit de sa gamme qui est concerné par la présente procédure est l'acide folique.

1.2.5.12. Takeda

(118) Takeda Chemical Industries Ltd, société également établie à Osaka et qui a été constituée en 1925, opère dans les domaines de la chimie industrielle, des médicaments, des cosmétiques et des produits de soin et est l'un des grands fabricants mondiaux de produits pharmaceutiques. Elle est le principal producteur de vitamines au Japon et également l'un des principaux producteurs mondiaux de vitamines en vrac. Les produits de Takeda qui sont concernés par la présente procédure sont les vitamines B1, B2, B6 et C, et l'acide folique.

(119) Les ventes totales de Takeda se sont élevées à 841816 millions de JPY (5,7 milliards d'écus) en 1998, dont une part de 16,1 % réalisée à l'exportation. Les nutriments et les produits vitaminiques ont représenté 10 % des ventes.

1.2.5.13. Tanabe

(120) Tanabe Saiyaku Co Ltd, société ayant son siège à Osaka, est l'un des principaux fabricants de produits pharmaceutiques au Japon. Les produits pharmaceutiques ont représenté en 1998 81 % du revenu de l'entreprise, qui produit également des additifs alimentaires et des cosmétiques. En 1998, les ventes totales de l'entreprise se sont élevées à 216 milliards de JPY (1,6 milliard d'écus), dont une part de 13,8 % réalisée à l'exportation.

(121) Le produit de sa gamme qui est concerné par la présente procédure est la biotine. Tanabe achète d'autres vitamines en vrac à des producteurs concurrents, dont Roche (vitamines B1 et C) pour les utiliser dans sa propre production en aval ou les revendre en tant que négociant.

(122) Pour la biotine, le principal client de Tanabe en Europe est [...](12).

1.2.6. CHIFFRE D'AFFAIRES ET TAILLE DU MARCHÉ

(123) Les tableaux suivants donnent un aperçu de l'importance relative de chacune des entreprises sur le marché mondial et sur celui de l'EEE, ainsi que de leur taille respective(13):

>TABLE>

Dans la série de tableaux suivante, la première colonne indique le nom de la société concernée. La deuxième colonne contient le chiffre d'affaires à l'échelle mondiale généré la dernière année civile complète de l'infraction par le produit vitaminique concerné et, entre parenthèses, la part de marché détenue par l'entreprise sur le marché mondial concerné pendant la période couverte par l'infraction. La troisième colonne donne les mêmes informations que la deuxième, mais pour le marché du produit vitaminique concerné à l'échelle de l'EEE au lieu du marché mondial.

Vitamine A

Chiffre d'affaires (1998 en millions d'écus) et part de marché (1990-1998)

>TABLE>

Vitamine E

Chiffre d'affaires (1998, en millions d'écus) et part de marché (1990-1998)

>TABLE>

Vitamine B1

Chiffre d'affaires (1993, en millions d'écus) et part de marché (1991-1993)

>TABLE>

Vitamine B2

Chiffre d'affaires (1994, en millions d'écus) et part de marché (1991-1994)

>TABLE>

Vitamine B5

Chiffre d'affaires (1998, en millions d'écus) et part de marché (1991-1998)

>TABLE>

Vitamine B6

Chiffre d'affaires (1993, en millions d'écus) et part de marché (1991-1993)

>TABLE>

Vitamine C

Chiffre d'affaires (1994, en millions d'écus) et part de marché (1991-1994)

>TABLE>

Vitamine D3

Chiffre d'affaires (1997, en millions d'écus) et part de marché (1994-1997)

>TABLE>

Vitamine H

Chiffre d'affaires (1993, en millions d'écus) et part de marché (1991-1993)

>TABLE>

Acide folique

Chiffre d'affaires (1993, en millions d'écus) et part de marché (1991-1993)

>TABLE>

Bêta-carotène

Chiffre d'affaires (1998, en millions d'écus) et part de marché (1992-1998)

>TABLE>

Caroténoïdes

Chiffre d'affaires (1998, en millions d'écus) et part de marché (1993-1998)

>TABLE>

1.3. PROCÉDURE

(124) Le 12 mai 1999, Rhône-Poulenc a annoncé à la Commission qu'elle souhaitait, conformément à la communication de la Commission concernant la non-imposition d'amendes ou la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes (la "communication sur la clémence")(14) informer la Commission de sa participation et de celle d'autres producteurs au volet européen d'un cartel [...](15) des vitamines et qu'elle avait l'intention de coopérer à l'enquête.

(125) Le 19 mai 1999, Rhône-Poulenc a fourni par écrit à la Commission une description succincte des activités menées sur le marché des vitamines A et E qui, de son propre aveu, constituaient une violation de l'article 81 du traité.

(126) Le 25 mai 1999, Rhône-Poulenc a adressé à la Commission une déclaration complémentaire contenant de nouvelles précisions sur le cartel.

(127) Roche et BASF ont écrit à la Commission respectivement les 4 et 6 mai 1999, avant d'adopter une démarche commune le 17 mai 1999. Elles ont informé la Commission de leur intention de prêter leur concours à toute enquête qui pourrait être ouverte, mais sans fournir, à cette époque, aucune déclaration ni preuve documentaire.

(128) Le 26 mai 1999, la Commission a adressé à Roche et à BASF des demandes de renseignements en application de l'article 11 du règlement n° 17 concernant leur participation à des accords collusoires présumés concernant les vitamines A, B2, B5, C et E, le bêta-carotène et les prémix (produits identifiés dans la procédure américaine, considérants 149 à 154).

(129) Chaque société a fourni à la Commission une déclaration écrite dans laquelle elle admettait l'existence d'infractions à l'article 81 du traité: Roche le 4 juin, BASF le 15 juin 1999. Ces déclarations ne couvraient que les produits vitaminiques qui faisaient l'objet des poursuites engagées aux États-Unis. En ce qui concerne les prémix, les producteurs ont soutenu que des discussions sporadiques avaient pu avoir lieu à ce sujet en Europe, mais que ce mode de présentation n'avait jamais fait l'objet d'accords effectifs étant donné que les produits étaient essentiellement vendus "à l'état pur"(16).

(130) Par lettre du 23 juin 1999, BASF a fourni à la Commission une liasse de documents concernant principalement les systèmes de contrôle des volumes et de surveillance mis en oeuvre dans le cadre du cartel pour les produits vitaminiques susmentionnés à partir de 1989.

(131) Roche a également fourni à la Commission, par lettre du 22 juin 1999, une abondante documentation sur le système de contrôle des volumes pour les vitamines A, E et B5, le bêta-carotène et les caroténoïdes.

(132) Par lettres datées des 9 et 16 juillet 1999, Roche a fourni, en réponse à la demande de renseignements de la Commission du 26 mai 1999, des informations détaillées et des documents concernant les accords relatifs aux vitamines A, E, B5 et C et au bêta-carotène. Le 30 juillet 1999, elle a fourni des informations concernant les accords relatifs aux vitamines B1, B6, D3 et H et aux caroténoïdes. Toujours en réponse à la demande de renseignements, BASF a fourni des informations sur les réunions concernant les vitamines A, E, B5 et C le 16 juillet 1999.

(133) Solvay Pharmaceuticals a présenté un mémoire concernant les accords restrictifs relatifs à la vitamine D3 par lettre du 29 juin 1999, et a fourni des informations complémentaires et des preuves documentaires le 14 septembre 1999.

(134) Les 19 et 20 août 1999, la Commission a adressé des demandes de renseignements à Takeda, Daiichi, Tanabe, Sumitomo, Lonza et Merck concernant leur participation présumée aux accords de fixation des prix pour certaines vitamines. Les demandes ne concernaient pas tous les produits pour lesquels ces entreprises étaient soupçonnées de collusion(17).

(135) Le 9 septembre 1999, la Commission a reçu de Takeda un dossier relatif aux vitamines B1, B2, B6 et C, et à l'acide folique. Takeda soutient avoir déjà préparé le dossier avant de recevoir la demande en application de l'article 11. Elle a répondu à la demande de renseignements les 18 et 20 octobre 1999 concernant les vitamines B1 et B6. Elle a également fourni d'autres documents sur l'acide folique et, le 10 janvier 2000, elle a répondu à une demande de renseignements concernant ce produit qui lui avait été adressée le 15 novembre 1999.

(136) Daiichi avait fourni à la Commission une série de documents concernant la vitamine B5 dès le 2 juillet 1999, avant que ne lui soit envoyée la demande de renseignements concernant la vitamine B6, en application de l'article 11.

(137) En ce qui concerne la vitamine B6, Daiichi, en réponse à la demande de renseignements du 19 août 1999, n'a pas nié sa participation à la collusion, au moins jusqu'à la mi-1994.

(138) Dans sa réponse du 11 octobre 1999, Tanabe a admis avoir participé à la collusion avec les autres producteurs de biotine d'octobre 1991 à 1994.

(139) Le 12 octobre 1999, la Commission a reçu d'Eisai une série de documents et un mémoire concernant les accords restrictifs relatifs à la vitamine E.

(140) Dans sa réponse datée du 5 novembre 1999, Sumitomo a admis avoir eu des contacts fréquents avec d'autres producteurs de biotine, mais a soutenu que ces contacts n'impliquaient pas un comportement anticoncurrentiel de sa part.

(141) Lonza, dans sa réponse du 24 septembre 1999 à la demande de renseignements de la Commission, a admis avoir participé à un certain nombre de réunions multilatérales avec d'autres producteurs de biotine et reconnu le caractère anticoncurrentiel de ces réunions.

(142) Merck a admis, dans sa réponse du 26 octobre 1999, avoir participé à des discussions avec des concurrents concernant la fixation des prix de la biotine. Le 22 novembre 1999, elle a fourni certains documents concernant les arrangements relatifs à ce produit.

1.3.1. PROCÉDURE ADMINISTRATIVE

(143) Le 6 juillet 2000, la Commission a engagé la procédure dans la présente affaire et adopté une communication des griefs à l'encontre des destinataires de la présente décision.

(144) Les sociétés ont eu accès au dossier d'instruction de la Commission sous la forme d'un CD-ROM contenant tous les documents non confidentiels contenus dans le dossier. Ce CD-ROM leur a été adressé peu de temps après l'envoi de la communication des griefs.

(145) Sumitomo et Sumika soutiennent qu'elles n'ont pas eu pleinement accès au dossier étant donné que la Commission n'a pas fourni dans tous les cas des versions non confidentielles ou une description détaillée des documents en question et qu'elle pourrait donc avoir violé les droits de la défense des deux sociétés.

(146) Cet argument doit être réfuté. La Commission a fourni une copie complète de tous les documents accessibles et partiellement accessibles contenus dans son dossier, y compris des versions non confidentielles des documents partiellement accessibles, dans le CD-ROM qui a été remis à tous les destinataires de la communication des griefs. Une liste descriptive du contenu des documents non accessibles a été établie et communiquée aux mêmes destinataires.

(147) Après avoir répondu par écrit à la communication des griefs, tous les destinataires de la présente décision, sauf Solvay Pharmaceuticals BV, Kongo Chemical Co Ltd et Sumika Fine Chemicals Ltd, ont assisté à l'audition qui s'est tenue le 12 décembre 2000 au sujet de cette affaire. Lors de l'audition, les entreprises ont également eu la possibilité de commenter les réponses écrites des autres parties qui leur avaient été communiquées au préalable.

(148) Dans les réponses écrites à la communication des griefs, aucun des producteurs, à l'exception de Sumitomo et de Sumika, n'a contesté la matérialité des faits sur lesquels la Commission a fondé sa communication des griefs.

1.3.2. POURSUITES ENGAGÉES DANS D'AUTRES RESSORTS

(149) Le 8 mai 1998, le tribunal de district du Texas du Nord a adressé à la filiale américaine de Roche une citation à comparaître sous peine d'amende devant un grand jury, dans le cadre d'une enquête menée par le département américain de la justice sur le marché des vitamines.

(150) Par un acte d'accusation déposé au tribunal de district du Texas du Nord le 20 mai 1999, Roche et BASF ont été accusés de participation à une coalition et à une entente contraires à l'article 1er du Sherman Act de 1890 (15 USC §1), en vue de neutraliser et d'éliminer la concurrence en fixant les prix et en répartissant les volumes de vente de certaines vitamines aux États-Unis et ailleurs. Certaines personnes ont également été accusées d'infractions pénales au Sherman Act. Les vitamines et les périodes concernées étaient les suivantes:

- vitamines A et E: de janvier 1990 à février 1999,

- vitamine B2: de janvier 1991 à l'automne 1995 au moins,

- vitamine B5: de janvier 1991 à décembre 1998 au moins,

- vitamine C: de janvier 1991 à l'automne 1995 au moins,

- bêta-carotène: de janvier 1991 à décembre 1998 au moins,

- prémix vitaminiques: de janvier 1991 à fin décembre 1997 au moins.

(151) En vertu d'une transaction pénale intervenue avec la justice américaine, BASF et Roche ont plaidé coupables d'entente délictueuse et se sont vu infliger des amendes respectives de 225 millions et 500 millions d'USD. Deux des dirigeants de Roche, MM. [...] (*) et [...] (*), qui étaient tous deux membres du conseil d'administration de l'entreprise, ont plaidé coupables des infractions pénales dont ils étaient accusés et ont été condamnés à des peines d'emprisonnement fixées respectivement à quatre et cinq mois, ainsi qu'au paiement d'amendes personnelles.

(152) Le 9 septembre 1999, Takeda, Eisai et Daiichi ont accepté de plaider coupables et de payer des amendes d'un montant total de 137 millions d'USD pour leur participation à l'entente sur les vitamines.

(153) Rhône-Poulenc a bénéficié, pour avoir coopéré avec les autorités américaines, d'une immunité de poursuites conditionnelle en vertu du régime d'indulgence envers les entreprises (corporate immunity programme) mis en oeuvre par le département américain de la justice.

(154) Les amendes infligées jusqu'à présent aux entreprises pour leur participation à l'entente sur les vitamines aux États-Unis s'établissent donc comme suit:

>TABLE>

(155) Le commissaire canadien de la concurrence a également mené une enquête approfondie sur l'accord de fixation des prix, étant donné qu'il affectait la concurrence sur le marché des vitamines en vrac au Canada.

(156) Le 22 septembre 1999, Roche, BASF, Rhône-Poulenc, Daiichi et Eisai ont plaidé coupables devant la Cour fédérale du Canada (section de première instance) de complot visant à empêcher ou à réduire indûment la concurrence en violation de la section 45 de la loi sur la concurrence de 1985.

(157) Les amendes pénales suivantes ont été infligées:

>TABLE>

1.3.3. PREUVES DOCUMENTAIRES

(158) Les principales preuves documentaires obtenues par la Commission sont les suivantes:

- déclaration de Rhône-Poulenc du 19 mai 1999, plus annexes (déclaration de Rhône-Poulenc),

- déclaration complémentaire de Rhône-Poulenc du 25 mai 1999, plus annexes (déclaration complémentaire de Rhône-Poulenc),

- déclaration de Roche du 2 juin 1999 (déclaration de Hoffmann-La Roche),

- déclaration de BASF du 15 juin 1999 (déclaration de BASF),

- déclaration de Solvay Pharmaceuticals BV (concernant la vitamine D3) du 29 juin 1999 (première déclaration de Solvay),

- documents communiqués par Roche par lettre du 22 juin 1999 (liasse A),

- documents communiqués par BASF par lettre du 23 juin 1999 (liasse B),

- réponse de Roche du 9 juillet 1999 concernant la vitamine E, en application de l'article 11, plus annexes 1 à 14 (liasse C),

- déclaration de Daiichi du 9 juillet 1999 (déclaration de Daiichi) concernant la vitamine B5, plus documents probants (liasse D),

- réponse de Roche du 16 juillet 1999 (vitamines A, E, B2, B5, C, etc.) en application de l'article 11, plus annexes,

- réponse de BASF du 16 juillet 1999 (vitamines A, E, B5, C) en application de l'article 11, plus tableaux,

- lettre de Roche du 30 juillet 1999 concernant les vitamines B1, B6 et D3, la biotine et les caroténoïdes, plus annexes,

- déclaration de Solvay Pharmaceuticals BV du 14 septembre 1999, plus appendices (deuxième déclaration de Solvay),

- documents fournis par Takeda le 7 septembre 1999 concernant les arrangements relatifs aux vitamines B1, B2, B6 et C et à l'acide folique (liasse E),

- documents fournis par Takeda le 18 octobre 1999 concernant les arrangements relatifs à l'acide folique (liasse F),

- réponse de Takeda des 18 et 20 octobre 1999 à la demande de renseignements concernant les vitamines B1 et B6,

- déclaration d'Eisai du 12 octobre 1999, plus déclarations jointes en annexe (déclaration d'Eisai),

- réponse de Tanabe datée du 11 octobre 1999 à la demande de renseignements concernant la biotine, plus appendices,

- réponse de Merck datée du 26 octobre 1999 à la demande de renseignements concernant la biotine,

- lettre de Merck datée du 22 novembre 1999 à la demande de renseignements concernant les vitamines B1 et B6,

- réponse de Takeda datée du 10 janvier 2000 à la demande de renseignements concernant l'acide folique.

1.4. ENTENTES

(159) La présente section contient une description des faits se rapportant à chacune des ententes sur les différents marchés des produits vitaminiques concernés, à savoir les marchés des vitamines A, E, B1, B2, B5, B6, C, D3 et H, de l'acide folique, du bêta-carotène et des caroténoïdes.

1.4.1. VITAMINES A ET E

1.4.1.1. Origine et principes directeurs des cartels

(160) Les producteurs européens déclarent que les prix des vitamines A et E ont en fait sensiblement baissé à la fin des années quatre-vingt sous l'effet de la concurrence. La chute "spectaculaire" du prix de la vitamine E est attribuée par Roche à l'"offensive des prix" menée par Eisai en 1989 (pour la vitamine A, Roche impute la baisse à la politique de prix agressive de Rhône-Poulenc). Au cours de l'été 1989, deux réunions "au sommet" au moins ont été tenues, la première le 7 juin entre Roche et BASF à Bâle, et la seconde à Zurich, avec la participation de Rhône-Poulenc. Des cadres supérieurs de Roche, BASF et Rhône-Poulenc se sont à nouveau rencontrés à Zurich en septembre 1989 ou vers cette époque. La réunion a duré deux jours. Eisai n'y a pas assisté. Roche déclare que l'idée était de faire intervenir Eisai à un second stade.

(161) Selon Rhône-Poulenc, Roche se satisfaisait de sa part de marché de 50 %, BASF souhaitait augmenter la sienne, qui était alors de 30 %, et Rhône-Poulenc aurait souhaité détenir davantage que les 15 % qui lui revenaient mais se rendait compte que cela ne serait pas possible.

(162) BASF a décrit en détail la réunion de septembre 1989 à Zurich qui a vu la création du cartel des vitamines A et E.

(163) Le premier jour, les hauts responsables du marketing "vitamines" de chaque société, auxquels s'étaient joints certains directeurs de produit, ont déterminé la taille du marché des vitamines A et E et sont ensuite convenus de la répartition des marchés mondial et régionaux entre les quatre producteurs sur la base des ventes réalisées par chacun en 1988.

(164) En résumé, l'objectif sous-jacent était de stabiliser la part du marché mondial revenant à chaque producteur. Les parts de marché ont été gelées aux niveaux de 1988. À mesure que le marché se développerait, chaque société pourrait augmenter ses ventes dans les limites de son quota, en fonction de la croissance du marché et sans que ce soit aux dépens d'un concurrent.

(165) Le deuxième jour, les présidents de la division "chimie fine" (ou des responsables d'un rang équivalent) et les directeurs du marketing "vitamines" de chaque société se sont joints à la réunion pour approuver les quotas convenus et établir une certaine "confiance" entre les participants quant au respect des accords. Le mot d'ordre du "prix avant le volume" a été retenu comme principe de base du cartel. Certains niveaux de prix particuliers ont également été examinés.

(166) Selon des informations fournies par BASF, les parts de marché des différents fournisseurs de vitamine A en 1988, année qui a servi d'année "de référence" pour la fixation des quotas, s'établissaient comme suit:

>TABLE>

(167) Pour la vitamine E, BASF a également fourni des informations sur les ventes réalisées en 1988, qui correspondaient aux pourcentages suivants:

>TABLE>

(168) Il est possible que ces chiffres aient été légèrement ajustés pour établir les quotas. Selon BASF, les parts du marché mondial fixées d'un commun accord lors de la réunion de Zurich étaient les suivantes:

>TABLE>

Roche confirme les quotas indiqués ci-dessus pour la vitamine A.

(169) Au cours de l'automne 1989, les producteurs européens ont tenu une seconde réunion à Bâle, afin de définir plus en détail le cadre et les procédures du cartel. Pour chaque région, y compris l'Europe, les quotas de parts de marché ont été ventilés pays par pays, de manière à ce que le total des parts allouées corresponde à la part régionale et à ce que le total des parts régionales corresponde aux quotas mondiaux.

(170) Le marché de 1990 a été estimé et les prévisions ont été arrêtées. Les quotas en pourcentage des différentes sociétés ont ensuite été convertis en parts des ventes exprimées en tonnes pour les marchés mondial, régionaux et nationaux.

(171) Pendant la durée du cartel, cet exercice, dit "le budget", s'est répété à la fin de l'été ou à l'automne de chaque année.

Structure et participants

Système de réunions régulières

(172) À mesure que la mise en oeuvre de l'entente progressait, un système complexe de réunions régulières s'est établi. Il comportait quatre niveaux.

Sommet

(173) Ce niveau, constitué des dirigeants responsables au plus haut niveau du secteur des vitamines, incluait aussi les chefs de division et parfois les directeurs du marketing " vitamines". Leur rôle consistait à avaliser l'entente en lui apportant un soutien de haut niveau, à définir la stratégie globale et à garantir que chaque partie continue d'adhérer à l'entente.

Directeurs du marketing

(174) Les directeurs du marketing "vitamines", qui assistaient parfois aussi aux réunions au sommet, prenaient des décisions concernant le fonctionnement des accords dans la pratique et finalisaient les budgets. Il pouvait arriver que les présidents de division assistent à leurs réunions. Les rencontres avaient lieu deux ou trois fois par an.

Niveau du marketing de produit à l'échelle mondiale

(175) Ce niveau réunissait les cadres responsables du marketing de produit pour les vitamines A et E à l'échelle mondiale. Leurs réunions, dont la fréquence était trimestrielle, avaient pour objet de surveiller la mise en oeuvre des systèmes de quotas.

Niveau du marketing de produit à l'échelle régionale

(176) Ces réunions, qui étaient organisées par la direction régionale, et auxquelles participaient les directeurs du marketing pour chaque région, y compris l'Europe, se tenaient environ quatre fois par an. Les discussions portaient notamment sur les prix applicables à des clients donnés. Le groupe était également chargé:

- de surveiller les ventes au regard du budget au niveau régional et de procéder aux ajustements nécessaires,

- d'observer l'évolution du marché dans les régions concernées,

- de mettre en oeuvre les augmentations des prix décidées aux niveaux supérieurs.

(177) Les réunions régionales pour l'Europe étaient souvent combinées avec des réunions opérationnelles mondiales organisées à un niveau plus élevé.

(178) BASF a nommé les personnes qui participaient habituellement aux réunions pendant la période considérée.

Interaction entre les différents groupes

(179) Les activités du cartel étaient centrées sur la préparation et la mise en oeuvre du "budget" annuel. Sous cet angle, et à d'autres égards, ses mécanismes reproduisaient fidèlement le système de gestion financière et de contrôle internes d'une entreprise.

(180) Les directeurs du marketing identifiés par BASF, dénommés par Rhône-Poulenc les top vitamins operations managers, se rencontraient, généralement en août, pour échanger des chiffres de vente mondiaux et des estimations de la taille et de la croissance du marché pour l'année suivante, et pour élaborer le budget de l'année suivante.

(181) Ces réunions, dénommées "réunions budgétaires", étaient invariablement organisées par Roche et se tenaient dans des hôtels de Bâle ou des environs. Selon Rhône-Poulenc, Roche présentait d'abord la situation actuelle du marché à l'aide de tableaux élaborés à partir des informations que les autres avaient fournies préalablement par téléphone.

(182) C'est en principe à cette occasion que les augmentations de prix étaient décidées: les prix étaient généralement relevés à raison de 5 % chaque fois. Les décisions finales sur les prix étaient en principe prises au cours du second semestre, la date d'entrée en vigueur de l'augmentation étant en général le 1er avril de l'année suivante.

(183) Si une augmentation des prix était décidée, Roche était généralement la première à l'annoncer (bien qu'elle ait apparemment parfois demandé à BASF d'annoncer l'augmentation en premier).

(184) Après la réunion budgétaire du mois d'août, les trois présidents de division (dans le cas de Rhône-Poulenc, le président de RPAN) se réunissaient pour que les operations managers et les directeurs du marketing qui avaient participé aux réunions budgétaires puissent présenter les résultats de l'année précédente.

(185) Les réunions se tenaient également dans des hôtels à Bâle ou dans les environs. Lors de ces réunions, qui étaient organisées et conduites par Roche, celle-ci faisait le point sur l'évolution du marché et les présidents de division discutaient de la taille du marché, de l'augmentation des parts de marché et des mouvements de prix, et ils réglaient les problèmes éventuels.

(186) Les dirigeants de Roche, BASF et Rhône-Poulenc qui supervisaient au plus haut niveau l'activité dans le secteur des vitamines se rencontraient, en outre, une ou deux fois par an à Bâle, Paris ou Francfort, ces réunions étant apparemment organisées à tour de rôle par chacune des entreprises concernées. Selon Rhône-Poulenc, il n'y avait pas d'ordre du jour particulier. On peut néanmoins supposer qu'il s'agit des réunions décrites par Roche. Elles avaient pour but de démontrer que le cartel bénéficiait d'un soutien au plus haut niveau et de déterminer la stratégie globale.

(187) Les réunions régionales pour l'Europe étaient aussi généralement organisées par Roche et se tenaient à Bâle. Ces réunions avaient lieu au cours du mois suivant la fin de chaque trimestre. Les directeurs du marketing régional faisaient rapport sur l'évolution du marché aux réunions de niveau plus élevé, où étaient prises les décisions nécessaires.

(188) Les responsables qui participaient aux réunions régionales européennes avaient des contacts téléphoniques hebdomadaires pour surveiller le respect des accords sur les prix et les volumes de vente et pour discuter de certains clients. Chaque mois, ils échangeaient les chiffres de vente en volume des vitamines A et E sur chaque marché national. Roche communiquait aux autres les chiffres de vente mensuels d'Eisai sur le marché européen dans son ensemble et non par pays.

Mécanisme de maîtrise des volumes: "budgets"

Considérations générales

(189) L'idée maîtresse du cartel était de geler les parts de marché pour les deux produits au niveau de 1988.

(190) Les trois principaux producteurs européens ont fourni à la Commission des tableaux et des feuilles de calcul créés et utilisés dans le but de calculer, de réviser et de fixer les quotas de ventes de vitamines A et E pour chaque marché régional et national.

(191) Ceux fournis par BASF constituent probablement le jeu de documents le plus complet concernant le "budget" et ils peuvent être utilisés pour démontrer le fonctionnement du mécanisme de maîtrise des volumes. Les documents de BASF consistent, pour l'essentiel: a) en fiches de travail ou en documents de référence utilisés pour fixer le "budget" annuel pour chaque producteur, pays par pays, et b) en graphiques comparant les ventes réelles de chaque producteur avec son "volume budgétisé", c'est-à-dire son quota pour chaque marché régional et national sur une base annuelle et pour des périodes intermédiaires, les chiffres de vente en volume étant échangés tous les mois.

(192) Les documents fournis par Roche consistent en feuilles de calcul établies à partir de données fournies par les autres producteurs et reflétant les accords de répartition des volumes et les résultats mensuels et annuels échangés par les participants, et en graphiques élaborés par Roche pour les discussions et les réunions budgétaires.

(193) Les documents sur le "budget" relatifs à l'année 1998 sont représentatifs de l'ensemble et peuvent servir d'exemple(18).

Vitamine A

(194) Pour toute la "région", y compris l'Europe orientale, l'Afrique et le Moyen-Orient, les quotas proposés sont de 45,3 % pour Roche, 31,6 % pour BASF et 23,3 % pour Rhône-Poulenc.

(195) Pour l'Europe occidentale dans son ensemble, les quotas indiqués sont de 44,3 % pour Roche, 32,1 % pour BASF et 23,6 % pour Rhône-Poulenc.

(196) Les informations pour l'année complète étaient mises à jour mensuellement sur une base cumulative pour s'assurer du respect par chaque partie de la part de marché qui lui avait été attribuée. S'il apparaissait que l'une des parties dépassait son quota des ventes, elle était tenue de "ralentir" ses ventes pour permettre aux autres de rattraper leur retard. Si, à la fin de l'année, un producteur avait dépassé son quota de façon substantielle, il devait acheter des vitamines aux autres producteurs pour compenser le déficit qu'ils avaient subi par rapport à leurs quotas respectifs du fait de ce dépassement.

Vitamine E

(197) Le cartel tenait une base de données informatisée similaire pour la vitamine E, mais: 1) des graphiques séparés étaient établis pour l'"alimentation animale", les "produits pharmaceutiques" et le "total", et 2) les volumes étaient indiqués en tonnes métriques.

(198) Les documents fournis par BASF pour l'année 1998 peuvent à nouveau être considérés comme représentatifs du fonctionnement du système, qui a fonctionné selon les mêmes principes de 1989 à 1997.

(199) Dans les feuilles de calcul concernant la vitamine E, les trois principaux producteurs sont de nouveau désignés par les chiffres "1", "2" et "3", "4" désigne Eisai et "5" les autres producteurs.

Prix minimaux et objectifs de prix

(200) Dans leur réunion "au sommet" tenue à Zurich, en septembre 1989, les présidents de division de Roche, BASF et Rhône-Poulenc étaient convenus d'une politique du "prix avant le volume".

(201) Ce sont les directeurs du marketing "vitamines" qui, lors de leurs réunions périodiques, décidaient d'augmenter ou non les prix et, dans l'affirmative, à quel moment et de combien. Les décisions finales étaient généralement prises au cours du second semestre, la date d'entrée en vigueur de l'augmentation étant généralement fixée au 1er avril de l'année suivante.

(202) Au début du cartel, les parties s'étaient entendues sur une augmentation d'environ 10 % pour les vitamines A et E.

(203) Les parties convenaient normalement que l'un des producteurs "annoncerait" l'augmentation en premier, soit dans une revue professionnelle soit par une communication directe aux principaux clients. Une fois l'augmentation de prix annoncée par l'un des membres du cartel, les autres avaient coutume de suivre.

(204) Ainsi on pouvait, en cas de contestation, faire passer les augmentations concertées des prix pour la conséquence du rôle dominant joué par une entreprise en matière de prix sur un marché oligopolistique.

(205) La Commission a obtenu de Roche et BASF des documents internes concernant la fixation des prix et la gestion indiquant que les deux producteurs travaillaient normalement sur la base de prix "catalogue" [ou d'objectifs de prix (Target/Ziel) et de prix minimaux].

(206) L'utilisation des objectifs de prix est illustrée par la "fiche de prix" (pricing sheet) de Roche pour les vitamines A et E transmise aux unités commerciales (business units) en mars 1991.

(207) L'objectif pour la vitamine A était d'augmenter les prix en CHF de 5 à 10 % en 1991 (tout en comblant l'écart de prix entre l'USD et le DEM pour décourager les courtiers). Si les responsables étaient chargés de maintenir le marché mondial à 48 %, il leur était aussi donné ordre de faire passer "le prix avant la quantité/l'objectif de part de marché: ne dépassez pas la quantité en manquant l'objectif de prix" (mot d'ordre du "prix avant le tonnage", considérant 200).

(208) La fiche de prix indique les prix "catalogue" et les prix "minimaux" à appliquer pour les différentes formes du produit en DEM et en USD pendant les deuxième et troisième trimestres de 1991.

(209) Pour la mise en oeuvre de l'augmentation, il est indiqué à l'unité commerciale qu'en Europe "les prix actuels en DEM dans le secteur de l'alimentation animale doivent être appliqués de manière stricte pendant le deuxième trimestre 1991. Une augmentation des prix de 10 % doit être préparée et annoncée en mai avec effet immédiat pour les opérations au comptant et toutes les commandes du troisième trimestre. Les prix des secteurs alimentation et produits pharmaceutiques doivent être appliqués de manière stricte." Des instructions similaires sont données pour la vitamine E.

(210) Dans le cadre de l'initiative concertée de 1991, de nouveaux prix ont été introduits chaque trimestre. À partir de début 1993, les prix ont été relevés, en règle générale une fois par an, normalement le 1er avril, la date du 1er octobre étant gardée comme seconde possibilité.

Fonctionnement du cartel de 1989 à 1997

(211) Pendant la première année du cartel, des dirigeants de Roche, BASF et Rhône-Poulenc se sont rencontrés fréquemment pour concrétiser leurs arrangements: Rhône-Poulenc a recensé neuf réunions à Bâle entre janvier 1990 et janvier 1991.

(212) Des réunions séparées, dont il est question dans un mémoire interne de Roche intitulé "Eisai history", ont également eu lieu entre Roche et Eisai sur la vitamine E. Elles ont commencé par une réunion au sommet au Japon en septembre 1990.

(213) Une réunion de suivi a eu lieu à Bâle le 25 octobre 1990, au cours de laquelle les dirigeants d'Eisai ont confirmé que leur société était prête à entrer dans le "club", à condition que les membres échangent leurs données concernant les ventes.

(214) Les trois producteurs européens ont décidé, lors d'une réunion trilatérale tenue à Bâle le 30 octobre 1990 de faire entrer Eisai dans le système pour une période initiale de cinq ans, avec un quota de 1600 tonnes susceptible d'augmentation en fonction de la croissance du marché. Pour Eisai, l'avantage serait un volume de ventes garanti et des prix plus élevés.

(215) Étant donné que, pendant la majeure partie de l'année 1990, Eisai n'était pas définitivement partie à l'entente pour la vitamine E et qu'elle avait vendu un volume supérieur à ce qui était prévu, les arrangements n'avaient apparemment pas provoqué une hausse substantielle des prix cette année-là.

(216) En décembre 1990, l'usine de vitamine E de Rhône-Poulenc a été fortement endommagée par un incendie. Les principaux producteurs ont estimé que les clients seraient disposés à payer des prix plus élevés en raison de la pénurie de produits. Ils ont également estimé que les prix de la vitamine A pourraient être relevés par la même occasion.

(217) Bien que Rhône-Poulenc présente cet incident fortuit comme ayant servi de catalyseur à la consolidation du cartel, il ressort clairement de la relation des faits par BASF et Roche que le cadre du cartel et ses mécanismes avaient été établis dès la fin de 1989.

(218) À la suite d'une réunion "au sommet" qui s'est tenue au Japon les 8 et 9 janvier 1991 entre des cadres supérieurs des trois producteurs européens et Eisai (considérant 234), cette dernière a confirmé sa volonté d'adhérer au système mondial de répartition des volumes pour la vitamine E et son quota a été porté de 10 à 11 %. Eisai semble avoir rationalisé les discussions avec ses concurrents du point de vue de la législation antitrust en les rencontrant séparément pendant vingt minutes chacun. Pour masquer la vérité, elle qualifie ces réunions de "visites de courtoisie". L'ambiguïté qu'Eisai peut avoir espéré provoquer par cet artifice a, quoi qu'il en soit, été dissipée par le fait qu'elle a invité les trois concurrents à une "réunion commune" immédiatement après dans un restaurant, réunion au cours de laquelle (de son propre aveu) un système de "commercialisation disciplinée" a été proposé et discuté.

(219) L'accord a été confirmé quelques semaines plus tard, lorsque des dirigeants de Roche se sont rendus au Japon et ont rencontré Eisai (considérant 236).

(220) L'entrée définitive d'Eisai dans le système de maîtrise des volumes et de fixation des prix pour la vitamine E, ainsi que la pénurie de produits, ont permis aux quatre producteurs d'augmenter sensiblement les prix de ce produit en 1991. Rhône-Poulenc a été approvisionnée par des livraisons "de coproducteur" de la part de Roche et de BASF jusqu'à la remise en service de son usine. Dans le même temps, et parallèlement à l'augmentation des prix de la vitamine E, les trois producteurs européens ont décidé et mis en oeuvre des hausses de prix importantes pour la vitamine A.

(221) Les prix des deux vitamines ont augmenté sensiblement entre 1991 et 1994. L'augmentation de prix initiale mise en oeuvre en 1991 était de l'ordre de 10 % (considérant 202). Selon Roche, après 1994, l'objectif était de maintenir les niveaux de prix atteints.

(222) La simultanéité et l'uniformité des augmentations de prix des vitamines A et E ont amené, en France, des producteurs locaux de prémix a déposer plainte. Les autorités françaises ont procédé à une inspection le 28 janvier 1993. Roche a informé Takeda des résultats lors d'une réunion concernant la vitamine C le 8 février 1993. Takeda a pris acte de l'attitude dédaigneuse de l'entreprise face à l'enquête:"L'enquête n'a rien révélé. En outre, RPAN a fait l'objet d'une inspection, mais celle-ci n'a rien révélé. Une inspection de ce type avait déjà eu lieu en 1991, mais il n'y avait aucune preuve. R ne considère pas que ces inspections posent un problème: elle se montre néanmoins prudente dans le traitement des documents."

(223) Au début de 1994, un écart de prix considérable (environ 10 %) s'était creusé entre l'Europe et les États-Unis pour les vitamines A et E. Les courtiers en profitaient pour réaliser des opérations "d'arbitrage". Entre le 1er et le 4 février 1994, Roche a donné à ses directeurs régionaux les consignes suivantes: "Pour la fixation des prix de 1994, c'est l'Europe qui doit donc être au centre des préoccupations [...] Notre objectif est d'augmenter les prix A de 2 DEM et les prix E de 1 DEM. Les volumes doivent faire l'objet d'un contrôle strict." BASF avait déjà attiré l'attention de ses filiales de vente européennes sur le phénomène dès septembre 1993.

(224) Le 14 février 1994, BASF a annoncé, par le biais de la presse professionnelle, des augmentations de 5 % des prix des vitamines A et E. Les bureaux de vente ont reçu l'ordre d'appliquer de nouveaux prix "limites" avec effet immédiat: le montant minimal de l'augmentation devait être de 2 DEM pour la vitamine A et de 1 DEM pour la vitamine E.

(225) En 1994, l'augmentation rapide de la demande de vitamine E destinée à la consommation humaine a nécessité une révision du quota attribué à Rhône-Poulenc. Pour maintenir sa part du marché global à 16 %, Rhône-Poulenc devait accroître ses ventes dans le segment de l'alimentation animale. En août 1994, les producteurs sont convenus de porter la part de Rhône-Poulenc dans ce segment à 21 %. Il était prévu que, au cas où le relèvement du quota de Rhône-Poulenc dans ce segment ne suffirait pas pour lui permettre d'atteindre sa part globale de 16 %, les deux autres producteurs européens lui achèteraient des produits pour compenser le déficit. Des achats compensatoires ont ainsi été effectués par Roche en 1996 et par Roche et BASF en 1997.

(226) BASF a déclaré que, pendant toute la durée de l'entente, les participants ont envisagé et étudié la possibilité de prendre des mesures pour éliminer les concurrents marginaux, notamment chinois et russes, ou les dissuader d'entrer sur le marché européen.

Continuation du cartel après l'enquête menée aux États-Unis

(227) À la fin de 1997, il a été annoncé publiquement aux États-Unis que le département américain de la justice avait convoqué un grand jury fédéral pour enquêter sur d'éventuelles infractions pénales à l'article 1er du Sherman Act dans le secteur des vitamines.

(228) Les participants aux réunions étaient déjà conscients de l'intérêt porté par les autorités antitrust à leurs arrangements secrets et cherchaient à minimiser le nombre et la fréquence de leurs contacts. La dernière réunion trilatérale s'est tenue a Bâle en novembre 1997 et il a été décidé, à cette occasion, que toutes les réunions ultérieures seraient bilatérales.

(229) Rhône-Poulenc déclare que, en décembre 1997, le président de son département "santé animale et végétale" en poste à l'époque a téléphoné à ses homologues de Roche et BASF et organisé des réunions avec eux, soi-disant pour annoncer que sa société "se retirait" des accords. Le 22 décembre 1997, il aurait rendu visite d'abord à BASF à Ludwigshafen et ensuite à Roche à son siège central de Bâle pour mettre fin aux accords concernant les vitamines A et E.

(230) Cette démarche a été "annoncée" aux responsables opérationnels de Rhône-Poulenc Animal Nutrition au début de janvier 1998.

(231) Toutefois, quelles qu'aient pu être les instructions formelles ou officielles, les choses se sont passées différemment dans la réalité: les dirigeants des trois sociétés ont décidé de poursuivre la coopération sous une forme modifiée et "de manière plus discrète", comme l'indique BASF. Cela s'est apparemment fait à l'initiative de Roche. Une réunion a eu lieu le 15 janvier 1998 entre Roche et Rhône-Poulenc et quelques jours plus tard avec BASF. Les deux rencontres sont décrites par Roche comme des "réunions au sommet et opérationnelles". Il a été décidé qu'il n'y aurait plus de réunions de groupe, mais seulement, en cas de besoin, des contacts de personne à personne. Roche a fourni une liste de ces réunions. Pendant plus d'un an, les dirigeants en question ont également échangé des données mensuelles sur les ventes depuis leur domicile privé, l'objectif étant de surveiller tout écart par rapport aux quotas.

(232) L'assertion de BASF selon laquelle la responsabilité du maintien de ces contacts serait imputable à "quelques individus" dans chaque société doit être appréciée à la lumière de la position que ces personnes occupaient: il s'agissait des directeurs du marketing "vitamines" de Roche et du directeur commercial de RPAN.

(233) D'après les informations disponibles, ces contacts auraient eu lieu pour la dernière fois en février 1999. Des données concernant les ventes ont été échangées pour le mois de janvier.

Implication d'Eisai

(234) Eisai, qui ne produisait que de la vitamine E, n'a pris part à aucune réunion concernant la vitamine A. En ce qui concerne la vitamine E, des contacts en vue de créer un cartel avaient déjà été pris à Tokyo, à l'initiative de Roche, les 22 et 23 novembre 1989. Ils ont été suivis par la réunion de Bâle du 8 décembre 1989 avec les trois producteurs européens, décrite par Eisai. Eisai soutient cependant ne pas s'être engagée à réduire sa production. À la suite d'autres réunions avec Roche en Europe et au Japon et sous l'effet des pressions constantes exercées par Roche, Eisai a invité les dirigeants des trois producteurs européens à une "réunion au sommet" les 8 et 9 janvier 1991. L'argument avancé par Eisai selon lequel elle aurait été, à cette occasion, un hôte réticent, "surpris" par un manquement grossier au protocole des affaires, est démenti par les termes de l'invitation adressée à Roche.

(235) Comme l'invitation l'indique expressément, la réunion était destinée à confirmer les intentions de la direction au plus haut niveau, à établir une relation de confiance entre les parties et à convenir de la nature du prochain "sommet".

(236) Quelques semaines plus tard, les 30 et 31 janvier 1991, des dirigeants de Roche se sont rendus au Japon pour rencontrer séparément un certain nombre de producteurs japonais de vitamines, dont Eisai. Une augmentation des prix d'environ 10 % a été décidée (considérant 207). Il a également été décidé que tous les contacts ultérieurs seraient exclusivement bilatéraux: Roche informerait BASF et Rhône-Poulenc des résultats. Roche arrêterait sa position d'un commun accord avec les deux autres producteurs européens et agirait en leur nom dans ses tractations avec Eisai.

(237) Plus aucune réunion multilatérale n'a eu lieu avec Eisai par la suite et la communication avec le cartel s'est toujours faite par le truchement de Roche.

(238) La procédure normale voulait que les trois producteurs européens se rencontrent d'abord, que ce soit pour des réunions au sommet, des réunions budgétaires, des réunions trimestrielles opérationnelles ou des réunions régionales et que, ensuite, deux ou trois semaines plus tard, Roche rencontre Eisai au niveau approprié.

(239) Eisai communiquait à Roche ses volumes de vente dans chacune des régions, en échange de quoi Roche lui communiquait les chiffres de vente agrégés des trois producteurs européens aux niveaux mondial et régional. Elle ne fournissait pas de données individuelles.

(240) Les arguments invoqués par Eisai dans la présente procédure pour donner l'impression qu'elle aurait participé à contrecoeur aux arrangements, simplement pour "échanger des informations", sont contredits par les documents émanant d'Eisai qui ont été communiqués à la Commission par Roche et qui démontrent la participation active d'Eisai à l'établissement d'un système de quotas. Eisai a elle-même fourni à la Commission des documents se rapportant à ces réunions et qui démentent ses arguments.

(241) Un graphique établi par un employé de Eisai pour une réunion de février ou mars 1995 indique les résultats d'Eisai en Amérique du Nord, en Europe, en Asie et en Amérique du Sud en 1990, 1993 et 1994 et ses prévisions pour 1995. Il ressort également d'un "aide-mémoire" rédigé pour la même réunion que la politique déclarée d'Eisai à l'égard de ses concurrents était de les convaincre de ses bonnes intentions en ce qui concerne le cartel:

"La réunion tenue en janvier 1991 a été reconnue comme 'référence' et le résultat de 1990 comme quantité de référence.

Détenant la part de marché la plus faible, nous avons commencé avec une part de 11,2 % (1990) et avons été acceptés par vous avec une prévision de part de 11,9 % (1991).

Maintenant notre part à 11 %, nous avons suivi le plan de base proposé par vous chaque année pour collaborer au CLUB.

Nous avons respecté la position et la situation de chacun.

Dès la première réunion, nous avons fait part de notre intention d'obtenir une part de marché de [5-15] % à moyen terme (cinq ans) et aussi de [10-20] % à long terme (dix ans).

Comme le montrent les résultats jusqu'en 1994 figurant au tableau d'ensemble, nous ne nous sommes jamais écartés de l'accord fondamental."

(texte original en anglais).

(242) La participation active d'Eisai au cartel de la vitamine E, nonobstant les artifices auxquels la société a pu recourir pour "justifier" les réunions, a permis aux producteurs européens d'augmenter les prix en Europe sans avoir à craindre que ce producteur japonais vende moins cher. Eisai admet elle-même avoir "eu pour politique d'augmenter les prix et de s'aligner sur les augmentations de prix adoptées par les autres". Dans ce contexte, tout argument selon lequel les forces normales du marché auraient joué doit être apprécié à la lumière de la conception particulière qu'avait le cartel de la notion de "rôle dominant en matière de prix": considérants 200 à 203.

1.4.2. VITAMINE B1 (THIAMINE)

1.4.2.1. Origine et principes directeurs du cartel

(243) En 1989, Roche détenait une part de 44 % du marché mondial, contre 13 % pour BASF et quelque 31 % pour Takeda, une part de 9 % revenant aux fabricants chinois.

(244) Selon Roche, l'entente concernant la vitamine B1 a été instaurée les 30 et 31 janvier 1991, lors de la visite à Tokyo du directeur du marketing "vitamines", au cours de laquelle ce dernier a rencontré des représentants de Takeda, ainsi que les autres fabricants japonais de vitamines. Les participants ont échangé des informations sur les tonnages et les parts de marché en 1990.

(245) L'entente concernant la vitamine B1 visait à augmenter les prix en stabilisant les parts de marché et en répartissant les volumes de vente sur la base des ventes réalisées l'année précédente.

(246) Roche n'a pas fourni à la Commission de données sur les quotas par région, mais ceux-ci sont indiqués dans les documents que BASF lui a fournis.

(247) Pour 1990 ("année de référence"), les ventes réalisées et les parts de marché détenues en Europe se présentent comme suit: Roche 280 tonnes (38 %), BASF 142 tonnes (20 %) et Takeda 300 tonnes (42 %). Les prévisions par région pour 1991 et les objectifs pour 1992 sont également indiqués.

(248) BASF n'a pas assisté à la réunion susmentionnée et il n'est pas question de sa participation dans la déclaration de Roche, mais il est clair que BASF était partie au système de maîtrise des volumes: considérants 260 à 269.

1.4.2.2. Système de maîtrise des volumes et de surveillance

(249) Bien que, par contraste avec les pièces communiquées pour les vitamines A et E, le principal protagoniste, Roche, n'ait fourni à la Commission aucun document "budgétaire" concernant la vitamine B1, Takeda a fourni une masse de documents établis par ses soins à l'époque, y compris des tableaux et des comptes rendus de réunion, qui illustrent le fonctionnement du système de maîtrise des volumes et de surveillance:

- un document daté du 5 juin 1991, intitulé "Vitamine B1 - Surveillance 1990", indique pour chaque région (Amérique du Nord, Amérique latine, Japon, Europe, etc.) les ventes en tonnes de Roche, de BASF, de Takeda et des producteurs chinois (les chiffres fournis pour ces derniers étant vraisemblablement des estimations) pour l'année 1990,

- un document, portant la même date, intitulé "Prévisions de marché 1991", indique, sur la base d'une hypothèse de croissance du marché pour chaque région (1,5 % pour l'Europe), la répartition des volumes entre les différents producteurs pour 1991,

- un autre document de la même date, intitulé "Surveillance du marché, premier trimestre de 1991", fournit, pour Roche, BASF et Takeda, une comparaison entre les ventes effectives et les prévisions par région,

- un document daté du 20 mai 1993 et intitulé "Surveillance du marché et de la concurrence - Vitamine B1", compare les ventes réalisées par Roche, BASF et Takeda par région pour 1992 à leurs quotas respectifs,

- un document, daté du 5 novembre 1993, compare les ventes réalisées par Takeda en 1992 à son quota dans chaque région et contient un formulaire à compléter comparant, pour chaque producteur, "la performance" au "plan" pour la période allant de janvier à décembre 1993,

- un jeu de formulaires remplis compare, sur une base trimestrielle mobile, le "quota" et le "résultat" pour Roche, Takeda et BASF en 1993,

- des documents similaires sont disponibles pour d'autres années.

1.4.2.3. Réunions du cartel

(250) Après la première réunion de janvier 1991, des dirigeants de Roche et de Takeda se sont rencontrés à intervalles réguliers à Tokyo et à Bâle, au "sommet" et au niveau "opérationnel", pour surveiller l'application du système de quotas et fixer les prix.

(251) BASF n'a pas pris part aux réunions, mais un quota lui a été attribué pour la vitamine B1, qui a fait l'objet de discussions lors de ces réunions.

(252) Étant donné qu'il existait des arrangements pour l'ensemble de la gamme des vitamines que Roche et Takeda produisaient en commun (vitamines B1, B2, B6, C et acide folique), leurs réunions régulières portaient souvent sur ces cinq produits. Du côté de Roche, on changeait de participant au niveau technique selon le produit dont il était question: voir, par exemple, la note de Takeda concernant la réunion opérationnelle de deux jours qui s'est tenue