encourage l'Agence à poursuivre ses efforts pour améliorer encore ses méthodes de communication afin d'attirer davantage l'attention des médias sur ses résultats, en estimant que ces mesures pourraient déboucher sur un mode de fonctionnement plus transparent et un intérêt plus marqué du public pour les travaux de l'Agence;

demande à l'Agence de donner la priorité aux quatre domaines clés et d'encourager davantage leur développement;

demande à l'Agence de présenter un comparatif entre les réalisations effectuées pendant l'année de décharge examinée et celles effectuées lors de l'exercice précédent;

Tendance positive: l'Agence a mis sur pied un système de gestion fondé sur les activités bien développé, un programme de travail pluriannuel, un tableau de bord équilibré avec des indicateurs et un système de contrôle de la gestion intégré.

demande à l'Agence de continuer à faire faire régulièrement (c'est-à-dire tous les cinq ans) une évaluation externe indépendante en se fondant sur son règlement fondateur et les programmes de travail arrêtés par le conseil d'administration;

demande à l'Agence de présenter une étude diachronique des opérations effectuées au cours de l'exercice actuel et des exercices précédents;

n.d.

n.d.

se dit préoccupé par le fait que l'Agence a procédé à des virements pour augmenter une ligne budgétaire destinée à payer le loyer des locaux de l'Agence pour le premier trimestre de 2010 et l'imputer au budget 2009, cette pratique de l'Agence étant contraire au principe d'annualité;

encourage l'Agence à renforcer le lien entre le budget et le programme de travail;

n.d.

Le principe budgétaire d'annualité n'a pas été rigoureusement respecté. Plus de 30 % des crédits d'engagement et 50 % des dépenses opérationnelles devraient être engagés.

Gestion budgétaire et financière

la Cour des comptes a relevé les faiblesses suivantes: les avis de vacances ne précisaient pas le nombre maximal de candidats susceptibles de figurer sur les listes de réserve, les questions à poser lors des épreuves écrites et des entretiens n'avaient pas été déterminées avant l'examen des candidatures, les décisions des comités de sélection n'étaient pas suffisamment documentées, les notes minimales pour être invité à un entretien ou pour être inscrit sur une liste de réserve n'étaient pas fixées à l'avance et les comptes rendus étaient incomplets;

n.d.

Irrégularités dans les procédures de recrutement: des personnes ne remplissant pas les conditions d'admission ont été retenues pour les phases ultérieures de l'évaluation, et les critères de sélection des candidats à convoquer pour un entretien n'ont pas été documentés.

n.d.

Audit interne

en violation du principe de la séparation des devoirs, le même ordonnateur, par sous-délégation, a non seulement procédé à des contrôles ex ante mais a aussi géré des droits d'accès au système d'information et de télécommunication à des fins de comptabilité budgétaire.

n.d.

invite l'Agence à honorer dix-sept recommandations sur les vingt-sept présentées par le service d'audit interne: par exemple, mettre sur pied des circuits financiers, promouvoir des contrôles/vérifications des subventions sur place et surveiller et suivre la mise en œuvre des subventions et la mise en œuvre des normes de contrôle interne.