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*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2193/88 DE LA COMMISSION

du 22 juillet 1988

modifiant le règlement (CEE) no 3815/87 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3905/87 (2),

considérant que le règlement (CEE) no 3815/87 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1856/88 (4), a prévu une vente de quartiers arrière à l'exportation en état ou après désossage; que, pour éviter la prolongation du stockage de certaines viandes bovines, il convient d'augmenter les quantités mises en vente dans le cadre du règlement susvisé;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3815/87, le deuxième et le troisième tirets sont remplacés par le texte suivant:

« - 3 000 tonnes de viandes avec os, détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et achetées avant le 1er juin 1987,

- 9 000 tonnes de viandes avec os, détenues par l'organisme d'intervention irlandais et achetées avant le 1er janvier 1987 ».

Article 2

À l'annexe I, le prix de « 190 Écus » est remplacé par celui de « 195 Écus ».

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 25 juillet 1988.

Il est applicable aux contrats conclus à partir du 25 juillet 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO no L 370 du 30. 12. 1987, p. 7.

(3) JO no L 357 du 19. 12. 1987, p. 24.

(4) JO no L 166 du 1. 7. 1988, p. 5.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2129/88 DE LA COMMISSION

du 18 juillet 1988

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes, complets et ensembles en bonneterie pour hommes et garçonnets, de la catégorie de produits no 75 (numéro d'ordre 40.0750) originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3783/87 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3783/87 du Conseil, du 3 décembre 1987, portant mode de gestion des préférences tarifaires généralisées ouvertes pour l'année 1988 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,

considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement (CEE) no 3783/87, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie de produits faisant l'objet dans les annexes I et II du règlement (CEE) no 3782/87 du Conseil (2) de plafonds individuels, dans la limite des volumes fixés respectivement dans les colonnes 7 desdites annexes I ou II, en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 desdites annexes; que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 3783/87, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté;

considérant que, pour les costumes, complets et ensembles en bonneterie pour hommes et garçonnets, de la catégorie de produits 75 (numéro d'ordre 40.0750) le plafond s'établit à 12 000 pièces; que, à la date du 8 juillet 1988, les importations desdits produits dans la Communauté originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause, à l'égard du Pakistan,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 22 juillet 1988, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3782/87, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires du Pakistan:

1.2.3.4 // // // // // Numéro d'ordre // Catégorie Unités // Code NC // Désignation des marchandises // // // // // // // // // 40.0750 // 75 (1 000 pièces) // 6103 11 00 6103 12 00 6103 19 00 6103 21 00 6103 22 00 6103 23 00 6103 29 00 // Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski // // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1988.

Par la Commission

COCKFIELD

Vice-président

(1) JO no L 367 du 28. 12. 1987, p. 58.

(2) JO no L 367 du 28. 12. 1987, p. 1.
16.7.88 JournalofficieldesCommunautéseuropéennesN°L186/25
RÈGLEMENT (CEE)N°2120/88DELACOMMISSION
du15juillet1988
concernantlesdemandesdecertificats «MCE»deposeesaucoursdesdixpremiers
joursdumoisdejuillet1988danslesecteurdulaitetdesproduitslaitiers
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuropéenne ,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n0574/86delaCommission,du28février1986,déterminantles
modalitésd'applicationdumécanismecomplémentaire applicableauxéchanges(MCE)('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02159/87(2),etnotammentsonarticle6
paragraphe4,
vulerèglement(CEE)n0606/86delaCommission,du28février1986,déterminantles
modalitésd'applicationdumécanismecomplémentaire applicableauxéchangesdesproduits
laitiersimportésenEspagneenprovenancedelaCommunauté àDix(3),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n04024/87(4),etnotammentsonarticle3paragraphe2,
considérantque,surbasedel'article6paragraphe3durèglement(CEE)n0574/86,la
Commission areçu,aucoursdesdixpremiersjoursdejuillet1988,communication des
demandesdecertificat«MCE»danslesecteurdulaitetdesproduitslaitiers;quilconvient
d'arrêterlesdispositionsnécessairesquantàl'acceptationdesditesdemandes,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesdemandesdecertificats«MCE»pourlesproduitssuivantsetlescatégoriesviséesàl'article2
durèglement(CEE)n°606/86déposéesaucoursdesdixpremiersjoursdejuillet1988et
communiquées àlaCommissionsontacceptéespourlestonnagesyfigurantaffectésdu
coefficientindiquéci-dessous :
CodeNC DésignationdesmarchandisesCoefficient
ex0401
ex0403
040500Laitetcrèmedelait,frais,nonconcentrésnisucrés:
—enemballagesimmédiatsd'uncontenunetinférieurouégalà
3litres
—autres
Beurreetautresmatièresgrassesdulait1,00000
1,00000
0,05135
ex0406 Fromages:
—catégorie 1:Emmental,gruyère
—catégorie2:Roquefort
—catégorie3:Fromagesàpâtepersillée
—catégorie4:Fromagesfondus
—catégorie5:Parmigianoreggiano,granapadano
—catégorie6:Havarti(60%dematièresgrasses)
—catégorie7:Edamenboules,gouda
—catégorie8:Fromagesàpâtemolleaffinésprovenantdelaitde
vache
—catégorie9:Cheddar,chester
—catégorie10:autres1,00000
0,00236
1,00000
0,00250
0,06046
0,00650
0,20053
0,01902
0,19226
0,22421
(')JOn0L57du1.3.1986,p.1.
OJOn0L202du23.7.1987,p.30.
OJOn°L58du1.3.1986,p.28.b)JOn0L378du31.12.1987,p.53.

16.7.88N0L186/26 JournalofficieldesCommunautés européennes
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle16juillet1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le15juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
\
N°L183/26 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 14.7.88
RÈGLEMENT (CEE)N°2088/88DELACOMMISSION
du13juillet1988
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
laonzièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteviséeaurèglement(CEE)n°1035/88
comptenotammentdelasituationetde1évolutionprévi­
sibledumarchédusucredanslaCommunauté etsurle
marchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvientd'ar­
rêterpourlaonzièmeadjudicationpartiellelesdisposi­
tionsviséesàl'article1er;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondusucre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlaonzièmeadjudicationpartielledesucreblanc,
effectuéeenvertudurèglement(CEE)n01035/88,le
montantmaximaldelarestitutionàl'exportationestfixé
à35,888Écuspar100kilogrammes .LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01107/88(2),etnotammentsonarticle19
paragraphe4premieralinéapointb),
considérantque,envertudurèglement(CEE)n°1035/88
delaCommission ,du18avril1988,concernantuneadju­
dicationpermanentepourladétermination deprélève­
mentset/ouderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc(3),ilestprocédéàdesadjudicationspartiellespour
l'exportationdecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9para­
graphe1durèglement(CEE)n°1035/88unmontant
maximaldelarestitutionàl'exportationestfixé,lecas
échéant,pourl'adjudicationpartielleencauseentenantArticle2
Leprésentrèglemententreenvigueurle14juillet1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le13juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.h)JOn0L110du29.4.1988,p.20.
(3)JOn°L102du21.4.1988,p.14.
N0L179/30
/JournalofficieldesCommunautés européennes 9.7.88
RÈGLEMENT (CEE)N°2040/88DELACOMMISSION
du8juillet1988
complétantl'annexeXVdurèglement(CEE)n°3587/86,fixantlescoefficients
d'adaptationàappliquerauxprixd'achatdanslesecteurdésfruitsetlégumesen
cequiconcernelesnectarinesetlesbrugnons
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01117/88(2),etnotammentson
article16paragraphe4,
considérantque,parlerèglement(CEE)n0223/88(3),le
Conseilâajoutélesnectarines(ycomprislesbrugnons)à
lalistedesproduitssoumisaurégimedesprixetdes
interventionsénumérésàl'annexeIIdurèglement(CEE)
n01035/72;qu'ilconvientdèslorsdecompléterlerègle­
ment(CEE)n03587/86delaCommission (4),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01403/88(*),parla
fixationpourlesnectarinesetlesbrugnonsdumontant
relatifaucoûtdel'emballage;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondesfruitset
légumes,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Àl'annexeXV,«Montantviséàl'article2»,durèglement
(CEE)n03587/86,lestermes:
«—nectarinesetbrugnons:7Écuspour100kgnet»
sontinsérésaprèslequatrièmetiret«pêches».
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu1erjuin1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le8juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(■)JOn0L118du20.5.1972,p.1.
(2)JOn0L107du28.4.1988,p.1.
(3)JOn0L23du28.1.1988,p.1.
(4)JOn0L334du27.11.1986,p.1.V)JOn0L129du25.5.1988,p.11.
13.7.88 Journalofficiel<lesCommunautés européennes N°L182/9
REGLEMENT (CEE)N°2073/88DELACOMMISSION
du12juillet1988
modifiantlerèglement(CEE)n°2001/88instituantunetaxecompensatoire à
l'importationdecitronsfraisoriginairesd'Espagne(exceptélesîlesCanaries)
lapremièrephasedelapériodedetransition,lerégime
applicableauxéchangesentreunnouvelÉtatmembre,
d'unepart,etlaCommunautédanssacompositionau31
décembre1985,d'autrepart,estceluiquiétaitd'applica­
tionavantl'adhésion;
considérant,toutefois,quel'article140paragraphe 1
prévoituneréductiondestaxescompensatoires résultant
del'applicationdurèglement(CEE)n01035/72desix
pourcentpendantlatroisièmeannéesuivantladatede
l'adhésion,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01117/88(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n02001/88dela
Commission (3)ainstituéunetaxecompensatoire àl'im­
portationdecitronsfraisoriginairesd'Espagne(excepté
lesîlesCanaries);
considérantquel'article26paragraphe 1durèglement
(CEE)n01035/72afixélesconditionsdanslesquellesune
taxeinstituéeenapplicationdel'article25duditrègle­
mentestmodifiée;quelapriseenconsidération deces
conditionsconduitàmodifierlataxecompensatoire à
l'importationdecitronsfraisoriginairesd'Espagne
(exceptélesîlesCanaries);
considérantque,envertudel'article136paragraphe2de
l'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal(4),pendantAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantde2,86Écusfigurantàl'article1erdurègle­
ment(CEE)n02001/88estremplacéparlemontantde
0,68Écus.
^ Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle13juillet1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le12juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn"L118du20.5.1972,p.1.
OJOn°L107du28.4.1988,p.1.
OJOn0L176du7.7.1988,p.24.
OJOn0L302du15.11.1985,p.9.
9.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L179/33
REGLEMENT (CEE)N°2042/88DELACOMMISSION
du8juillet1988
modifiantlerèglement (CEE)n°1965/88instituantunetaxecompensatoire à
l'importationdecitronsfraisoriginairesd'Argentine
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01117/88(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n01965/88dela
Commission (3)ainstituéunetaxecompensatoire àl'im­
portationdecitronsfraisoriginairesd'Argentine;
considérantquel'article26paragraphe 1durèglement
(CEE)n01035/72afixélesconditionsdanslesquellesunetaxeinstituéeenapplicationde1article25duditrègle­
mentestmodifiée;quelapriseenconsidérationdeces
conditionsconduitàmodifierlataxecompensatoire à
l'importationdecitronsfraisoriginairesd'Argentine,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantde10,42Écusfigurantàl'article1erdurègle­
ment(CEE)n01965/88estremplacéparlemontantde
17,07Écus.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9juillet1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le8juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L118du20.5.1972,p.1.
(2)JOn0L107du28.4.1988,p.1.
(3JOn0L173du5.7.1988,p.12.
8.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L177/35
REGLEMENT (CEE)N°2019/88DELACOMMISSION
du7juillet1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donneesdontlaCommission aconnaissance ,conduità
modifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vulétraiteinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01107/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n01966/88dela.Commission (3),
modifiéparlerèglement(CEE)n01988/88(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01966/88auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8juillet1988.
LepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le7juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L110du29.4.1988,p.20.
(3)JOn0L173du5.7.1988,p.14.
(4)JOn°L174du6.7.1988,p.47.

N0L177/36 JournalofficieldesCommunautés européennes 8.7.88
ANNEXE
I
durèglementdelaCommission ,du7juillet1988,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 27,73(')
17011190 27,73(')
17011210 27,73(')
17011290 27,73(')
17019100 39,38
17019910 39,38
17019990 39,38•
(')Lepresentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformémentauxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1998/88 DE LA COMMISSION

du 6 juillet 1988

modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la Thaïlande (catégorie 5)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 768/88 (2), et notamment son article 9 paragraphe 2,

considérant que l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 4136/86 prévoit que les limites quantitatives peuvent être augmentées lorsque des besoins d'importations supplémentaires se manifestent;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité textile,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les limites quantitatives relatives à des produits textiles originaires de la Thaïlande fixées aux annexes III et IV bis du règlement (CEE) no 4136/86 sont modifiées, pour l'année 1988, comme indiqué en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1988.

Par la Commission

Willy DE CLERCQ

Membre de la Commission

(1) JO no L 387 du 31. 12. 1986, p. 42.

(2) JO no L 84 du 29. 3. 1988, p. 1.

ANNEXE

« ANNEXE III

1.2.3.4.5.6.7.8 // // // // // // // // // Catégorie // Code NC // Désignation des marchandises // Pays tiers // États membres // Unité // Année // Limites quantitatives annuelles // // // // // // // // // 5 // 6101 10 90 6101 20 90 6101 30 90 6102 10 90 6102 20 90 6102 30 90 6110 10 10 6110 10 31 6110 10 39 6110 10 91 // Chandails, pull-overs (avec ou sans manches) twinsets, gilets et vestes (autres que coupées et cousues); anoraks, blousons et similaires, en bonneterie // Thaïlande // CEE // 1 000 pièces // 1988 // 8 986 // // // // // // // //

ANNEXE IV bis

1.2.3.4.5.6.7 // // // // // // // // Catégorie // Code NC // Désignation des marchandises // Pays tiers // États membres // Unité // Limites quantitatives du 1er janvier au 31 décembre 1988 // // // // // // // // 5 // 6101 10 90 6101 20 90 6101 30 90 6102 10 90 6102 20 90 6102 30 90 6110 10 10 6110 10 31 6110 10 39 6110 10 91 // Chandails, pull-overs (avec ou sans manches) twinsets, gilets et vestes (autres que coupées et cousues); anoraks, blousons et similaires, en bonneterie // Thaïlande // D F I BNL UK IRL DK GR E P CEE // 1 000 pièces // 2 625 1 169 806 904 2 702 117 530 44 69 20 8 986 » // // // // // // //
JournalofficieldesCommunautéseuropéennesN0L.174/15
6.7.88
RÈGLEMENT (CEE)N°1974/88DELACOMMISSION
du5juillet1988
modifiantlerèglement(CEE)n»1573/88etportantà325000tonnes
l'adjudicationpermanentepourl'exportationdeblétendrefourragerdétenupar
l'organismed'interventionfrançais
desquantitésstockées";qu'ilconvientdonc,notamment,
demodifierl'annexeJdurèglement(CEE)n°1573/88;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01097/88(2),etnotammentson
article7paragraphe5,
vulerèglement(CEE)n01836/82delaCommission ,du7
juillet1982,fixantlesprocéduresetlesconditionsde
miseenventedescéréalesdétenuesparlesorganismes
d'intervention(3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n02418/87(4),
considérantquelerèglement(CEE)n01573/88dela
Commission (5),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n01742/88(6),aouvertuneadjudicationperma­
nentepourl'exportationde175000tonnesdeblétendre
fourragerdétenuparl'organismed'interventionfrançais;
que,parsacommunication du23juin1988,laFrancea
informélaCommissiondel'intentiondesonorganisme
d'interventiondeprocéderauneaugmentation de
150000tonnesdelaquantitémiseenadjudicationen
vuedel'exportation ;qu'ilconvientdeporterà325000
tonneslaquantitéglobalemiseenadjudicationperma­
nentepourl'exportationdeblétendrefourragerdétenu
parl'organismed'interventionfrançais;
considérantque,comptetenude1augmentationdes
quantitésmisesenadjudication,ilapparaîtnécessaire
d'apporterlesmodificationsdanslalistedesrégionsetAARRÊTÉLEPRÉSENTREGLEMENT :
Articlepremier
L'article2durèglement(CEE)n°1573/88estremplacé
parletextesuivant:
«Article2
1.L'adjudicationportesurunequantitémaximale
de325000tonnesdeblétendrefourrageràexporter
verstouslespaystiers.
2.Lesrégionsdanslesquellesles325000tonnesde
blétendrefourragersontstockéessontmentionnéesà
l'annexeI.»
Article2
L'annexeIdurèglement(CEE)n01573/88estremplacée
parl'annexeduprésentrèglement.
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautéseuropéennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le5juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L110du29.4.1988,p.7.
HJOn0L202du9.7.1982,p.23.
(4)JOn0L223du11.8.1987,p.5.
HJOn0L141du8.6.1988,p.23.
(6)JOn0L155du22.6.1988,p.23.

N°L174/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 6.7.88
ANNEXE
«ANNEXEI
(entonnes)
Lieudestockage Quantités
Amiens 50000
Bordeaux 1000
Châlons-sur-Marne 50000
Dijon 1000
Lille 20000
Nantes 25000
Nancy 5000
Orléans 68000
Paris 75000
Poitiers 10000
Rouen 20000»