Attributs explicites: date d’émission de la créance, date d’échéance de la créance, monnaie du nominal, base de cotation, catégorie d’instrument selon le SEC, pays de résidence de l’émetteur, secteur de l’émetteur selon le SEC, classement de l’émetteur selon la nomenclature européenne des activités économiques (NACE), encours, nombre d’actions émises et non remboursées en ce qui concerne les actions cotées.

S.127 «institutions financières captives et prêteurs non institutionnels» (S.123 selon SEC 95)

S 125 «autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension» (S.123 selon SEC 95)

S.124 «fonds d’investissement non monétaires» (S.123 selon SEC 95)

S.11 «sociétés non financières» (S.11 selon SEC 95)

Les variations qui n’ont pas été vérifiées et qui portent sur les attributs de la CSDB ne réduisent pas la quote-part des données stables au-delà des minima du CQD pour chaque secteur d’émetteurs du Système européen des comptes (SEC) suivant (1) :

Le domaine de couverture de cet indicateur de CQD porte sur toutes les parts de fonds d’investissements, tous les titres de participation au capital et titres de créances, y compris les certificats dont la date d’échéance ne remonte pas à plus de trois mois.

Objectif 2: Exactitude des données – nouvelles émissions et nouveaux remboursements; émissions nettes

Concept: L’indicateur est défini pour chaque combinaison pays de résidence/secteur et couvre les nouvelles émissions, les nouveaux remboursements et les encours de titres de créance exprimés en pourcentage. L’indicateur rapproche l’activité d’émission nette au cours du mois du montant de l’encours à la fin du mois précédent (variation de pourcentage) et surveille l’évolution relative de l’encours de créances. Il est possible d’accéder aux données désagrégées et de remonter jusqu’à chaque émission et remboursement à l’origine de la variation des encours. Ces évolutions doivent être vérifiées jusqu’à ce que le seuil soit atteint.

L’objectif 2 évalue les nouvelles émissions et les nouveaux remboursements par rapport aux données d’encours respectives. Les données, qui n’ont pas été vérifiées, relatives aux montants des encours des nouvelles émissions et des nouveaux remboursements de titres de créance, exprimées en pourcentage, ne dépassent pas en termes nets les minima du CQD pour chacun des secteurs d’émetteurs du SEC suivants: — S.11 «sociétés non financières» (S.11 selon SEC 95) — S.121 «banque centrale» (S.121 selon SEC 95) — S.122 «institutions de dépôts, à l’exclusion de la banque centrale» (S.122 selon SEC 95) — S.123 «fonds d’investissement monétaires» (S.122 selon SEC 95) — S.124 «fonds d’investissement non monétaires» (S.123 selon SEC 95) — S 125 «autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension» (S.123 selon SEC 95) — S.126 «auxiliaires financiers» (S.124 selon SEC 95) — S.127 «institutions financières captives et prêteurs non institutionnels» (S.123 selon SEC 95) — S.128 «sociétés d’assurance» (S.125 selon SEC 95) — S.129 «fonds de pension» (S.125 selon SEC 95) — S.13 «administrations publiques» (S.13 selon SEC 95)

Attributs explicites: encours. Attributs implicites: date d’émission, date d’échéance, monnaie du nominal, base de cotation, catégorie d’instrument selon le SEC, pays de résidence de l’émetteur, secteur de l’émetteur selon le SEC.