FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 27.9.2000 L242/11
RÈGLEMENT (CE) No2025/2000 DE LA COMMISSION
du 26 septembre 2000
modifiant le règlement (CE) no441/2000 et portant à 89 277 tonnes l'adjudication permanente pour
l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlandais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CEE) no2131/93 de la Commission(3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1630/
2000(4),fixelesprocéduresetlesconditionsdelamise
en vente des céréales détenues par les organismesd'intervention.
(2)Le règlement (CE) no441/2000 de la Commission(5),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1307/
2000(6), a ouvert une adjudication permanente pour
l'exportationde74973tonnesd'orgedétenuesparl'or-ganisme d'intervention irlandais. L'Irlande a informé laCommissiondel'intentiondesonorganismed'interven-tiondeprocéderàuneaugmentationde14304tonnesdelaquantitémiseenadjudicationenvuedel'exporta-tion. Il convient de porter à 89277 tonnes la quantitéglobalemiseenadjudicationpermanentepourl'exporta-tion d'orge détenue par l'organisme d'interventionirlandais.
(3)Compte tenu de l'augmentation des quantités mises enadjudication,ilapparaîtnécessaired'apporterlesmodifi-cationsdanslalistedesrégionsetdesquantitésstockées.Ilconvientdonc,notamment,demodifierl'annexeIdu
règlement (CE) n
o441/2000.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no441/2000 est modifié comme suit:
1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 21. L'adjudication porte sur une quantité maximale de
89277 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers àl'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et duMexique.
2. Les régions dans lesquelles les 89277 tonnes d'orge
sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
2) L'annexeIestremplacéeparl'annexeduprésentrèglement.
Article 2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapublication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L 187 du 26.7.2000, p. 24.
(5) JO L 54 du 26.2.2000, p. 29.
(6) JO L 148 du 22.6.2000, p. 18.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 27.9.2000 L242/12
ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieudestockage Quantités
Bagnelstown,CountyCarlow 1796
Ballyhale,CountyKilkenny 821
Baltinglass,CountyWicklow 33345
Bridgetown,CountyWexford 3305
Bunclody,CountyWexford 750
Castlelyons,CountyCork 1340
Enniscorthy,CountyWexford 2760
Ferns,CountyWexford 7684
FreshfordRoad,CountyKilkenny 8313
Glenmore,CountyKilkenny 665
Gorey,CountyWexford 10759
Naas,CountyKildare 2167
Palmerstown,CountyKilkenny 9407
Tullow,CountyCarlow 6165»