3)

les annexes II, III et IV suivantes sont ajoutées: «ANNEXE II Points de calcul visés à l'article 6 quater, paragraphe 1, point a Matériau d'emballage Point de calcul Verre Verre trié ne faisant pas l'objet d'un traitement supplémentaire avant d'être introduit dans un four de verrerie ou d'entrer dans la production de supports de filtration, de matériaux abrasifs, d'isolants en fibres de verre et de matériaux de construction. Métaux Métaux triés ne faisant pas l'objet d'un traitement supplémentaire avant d'être introduits dans une fonderie ou un four. Papier/carton Papier trié ne faisant pas l'objet d'un traitement supplémentaire avant d'être soumis à une opération de mise en pâte. Plastiques Plastiques triés par polymères ne faisant pas l'objet d'un traitement supplémentaire avant d'être soumis à des opérations de pelletisation, d'extrusion ou de moulage. Paillettes de plastique ne faisant pas l'objet d'un traitement supplémentaire avant leur utilisation dans un produit final. Bois Bois trié ne faisant pas l'objet d'un traitement supplémentaire avant son utilisation lors de la fabrication de panneaux de particules ou d'autres produits. Bois trié soumis à une opération de compostage. Textile Textile trié ne faisant pas l'objet d'un traitement supplémentaire avant son utilisation pour la production de fibres textiles, de chiffons ou de granulats. Emballages composites et emballages composés de plusieurs matériaux. Plastique, verre, métal, bois, papier et carton et autres matériaux résultant du traitement d'emballages composites ou d'emballages composé de plusieurs matériaux qui ne font pas l'objet d'un traitement supplémentaire avant d'atteindre le point de calcul établi pour le matériau spécifique. ANNEXE III Méthode de calcul de la masse de métaux recyclés séparés après incinération des déchets d'emballages 1. Pour ce qui est des formules figurant dans la présente annexe, les définitions suivantes s'appliquent: m total MI Fe/Al masse totale de métaux ferreux ou d'aluminium dans les mâchefers d'incinération au cours d'une année donnée; m MI concentrés Fe/non Fe masse de concentré de métaux ferreux ou de métaux non ferreux, séparée des mâchefers d'incinération des déchets bruts au cours d'une année donnée; c MI Fe/Al concentration de métaux ferreux ou d'aluminium dans le concentré de minerai concerné; m MI Fe/Al masse de métaux ferreux ou d'aluminium dans le concentré de métaux ferreux ou dans le concentré de métaux non ferreux, séparée des mâchefers d'incinération au cours d'une année donnée; m non-métallique masse de matériau non métallique contenue dans un concentré de métaux ferreux spécifiques ou dans un concentré d'aluminium; r Al part d'aluminium dans les métaux non ferreux contenus dans le concentré non ferreux séparé des mâchefers d'incinération; m DE Fe/Al masse de métaux ferreux ou d'aluminium provenant de déchets d'emballages soumis à une opération d'incinération au cours d'une année donnée; m D Fe/Al masse totale des métaux ferreux ou aluminium soumis à une opération d'incinération au cours d'une année donnée; et m DE MI Fe/Al masse de métaux ferreux ou d'aluminium recyclés provenant de déchets d'emballages au cours d'une année donnée. 2. Après séparation du concentré non ferreux/non ferreux provenant des mâchefers bruts d'incinération, la teneur en métaux ferreux/aluminium du concentré de minerai doit être calculée en appliquant la formule suivante: m total MI Fe/Al = m MI concentrés Fe/non Fe · c IBA Fe/Al 3. Les données relatives à la masse des concentrés de métaux ferreux/non ferreux sont obtenues auprès des installations qui séparent les concentrés de minerai des mâchefers bruts d'incinération. 4. La concentration en métaux ferreux et en aluminium résultant du traitement des mâchefers bruts d'incinération est calculée en utilisant des données collectées au moyen d'enquêtes régulières dans des installations de traitement des concentrés de minerai et des installations qui utilisent des métaux séparés des mâchefers d'incinération pour la fabrication de produits métalliques, en appliquant les formules suivantes: a) pour les métaux ferreux , et b) pour l'aluminium 5. La masse des métaux ferreux/de l'aluminium recyclés provenant des déchets d'emballages dans tous les métaux ferreux/l'aluminium recyclés séparés des mâchefers d'incinération est déterminée au moyen d'enquêtes par échantillonnage des déchets qui sont soumis à l'opération d'incinération. Ces enquêtes sont effectuées au moins tous les cinq ans et lorsqu'il existe des raisons de penser que la composition des déchets incinérés a sensiblement changé. La masse des métaux ferreux/de l'aluminium provenant des déchets d'emballages est calculée en appliquant la formule suivante: ANNEXE IV Tableau du contrôle de la qualité I. Objectifs du rapport Les objectifs du rapport de contrôle de la qualité sont les suivants: 1. évaluer la méthode utilisée pour déclarer la consommation annuelle de sacs en plastique légers; 2. évaluer la qualité des données sur les emballages réutilisables; 3. contrôler la cohérence de l'application par les États membres de la définition des déchets d'emballages, en particulier en ce qui concerne les données sur la production de déchets d'emballages; 4. évaluer la qualité des processus de collecte des données, y compris la portée et la validation des sources de données administratives et la validité statistique des approches fondées sur des enquêtes; 5. comprendre les raisons des changements significatifs dans les données déclarées entre des années de référence et garantir la confiance dans l'exactitude de ces données; 6. garantir l'application des règles et des méthodologies communes pour mesurer les métaux séparés après l'incinération des déchets d'emballages; et 7. vérifier le respect des exigences spécifiques établies dans les règles de calcul des objectifs de recyclage applicables aux déchets d'emballages. II. Informations générales 1. État membre 2. Organisation présentant les données et la description: 3. Personne de contact/coordonnées: 4. Année de référence: 5. Date de livraison/version: 6. Lien vers la publication de données par l'État membre (le cas échéant): III. Consommation annuelle de sacs en plastique légers 1. Description des parties impliquées dans la collecte de données Nom de l'institution Description des principales responsabilités Ajouter autant de lignes que nécessaire. 2. Description des méthodes utilisées … … 3. Exactitude des données 3.1. Description des principaux problèmes ayant une incidence sur l'exactitude des données relatives à la consommation annuelle de sacs en plastique légers, y compris les erreurs d'échantillonnage, de couverture, de mesure, de traitement et les erreurs liées à la non-réponse … … 3.2. Explication de la portée et de la validité des enquêtes visant à collecter des données sur la consommation annuelle de sacs en plastique légers … … 3.3. Enquêtes statistiques utilisées concernant la consommation annuelle de sacs en plastique légers Champ de l'enquête Année Unités statistiques Pourcentage de la population étudiée Données (t) Niveau de confiance Marge d'erreur Ajustements entre l'année de l'enquête et l'année en cours Autres détails Ajouter des lignes pour chaque enquête utilisée. 3.4. Différences par rapport aux données de l'année précédente Changements méthodologiques significatifs dans la méthode de calcul de l'année de référence actuelle, le cas échéant (veuillez indiquer notamment les révisions rétrospectives, leur nature et s'il y a lieu d'apposer un indicateur de rupture pour une année donnée). … … IV. Emballages réutilisables 1. Parties impliquées dans la collecte des données Nom de l'institution Description des principales responsabilités Ajouter autant de lignes que nécessaire. 2. Description de la manière dont la définition des emballages réutilisables est appliquée dans le système national de collecte des données, notamment en garantissant que les emballages réutilisables mis sur le marché pour la première fois sont réutilisés dans le cadre d'un système de réemploi des emballages et que toutes les rotations d'emballages réutilisables sont comptabilisées … … 3. Méthodes de collecte et d'agrégation des données pour les différentes catégories, les différents types d'emballages et systèmes de réemploi des emballages Matériau d'emballage Catégorie d'emballages couverte (emballages de vente, groupés ou de transport) Type d'emballage (par exemple bouteilles, caisses, conteneurs) Description du système de réemploi (système en boucle ouverte ou en boucle fermée) Description détaillée des méthodes de collecte et d'agrégation des données, y compris sources d'information, couverture et toute estimation utilisée, si possible séparément pour chaque combinaison de matériaux d'emballage, catégorie, type d'emballage et de système de réemploi Plastiques Bois Métaux ferreux Aluminium Verre Papier/carton Autres Ajouter des lignes après chaque matériau si nécessaire. 4. Vérification des données Matériau d'emballage Description détaillée des méthodes de vérification des données sur les emballages réutilisables, si possible séparément pour chaque combinaison de matériaux d'emballage, catégorie, type d'emballage et de système de réemploi Plastiques Bois Métaux ferreux Aluminium Verre Papier/carton Autres 5. Exactitude des données 5.1. Description des principaux problèmes affectant l'exactitude des données relatives aux emballages réutilisables, y compris les erreurs d'échantillonnage, de couverture, de mesure, de traitement et les erreurs liées à la non-réponse … … 5.2. Explication de la portée et de la validité des enquêtes visant à collecter des données sur les emballages réutilisables … … 5.3. Enquêtes statistiques utilisées concernant les emballages réutilisables Matériau d'emballage Année Unités statistiques Pourcentage de la population étudiée Données (tonnes) Niveau de confiance Marge d'erreur Précisions sur les ajustements entre l'année de l'enquête et l'année en cours Autres détails Ajouter des lignes pour chaque enquête utilisée. 5.4. Différences par rapport aux données de l'année précédente Changements méthodologiques significatifs dans la méthode de calcul de l'année de référence actuelle, le cas échéant (veuillez indiquer notamment les révisions rétrospectives, leur nature et s'il y a lieu d'apposer un indicateur de rupture pour une année donnée). … … V. Déchets d'emballages 1. Description des parties concernées par la collecte de données Nom de l'institution Description des principales responsabilités Ajouter autant de lignes que nécessaire. 2. Description des méthodes utilisées 2.1. Production de déchets d'emballages 2.1.1. Méthodes de détermination de la production de déchets d'emballages (cocher toutes les cases pertinentes) Déchets d'emballages/méthodes de collecte de données Total Plastiques Bois Métaux ferreux Aluminium Verre Papier/carton Autres Utilisation des données figurant sur les emballages mis sur le marché Communication de données administratives Enquêtes Registre électronique Analyse des déchets Données fournies par les organismes de gestion des déchets Données fournies par les municipalités Données fournies par les régimes de responsabilité élargie des producteurs Statistiques de production et du commerce extérieur Autre (préciser) Description des méthodes de vérification des données sur les déchets d'emballages produits dans le cas où les données figurant sur les emballages mis sur le marché sont utilisées … … 2.1.2. Explication de l'application d'estimations dans le cas où les données figurant sur les emballages mis sur le marché sont utilisées (par exemple, lorsque la collecte de données ne couvre pas l'ensemble du marché ou pour tenir compte des non-contributeurs, des transferts privés à l'intérieur du pays ou vers l'extérieur de celui-ci, ou des ventes en ligne) … … 2.1.3. Indiquer si une estimation a été calculée et ajoutée (oui/non) et si “oui”, le volume ajouté en % du total Déchets d'emballages/validation Total Plastiques Bois Métaux ferreux Aluminium Verre Papier/carton Autres Estimations générales (par exemple sur la base d'enquêtes) Non-contributeurs Transferts privés Ventes en ligne Autres 2.1.4. Description de la méthodologie et vérification des données sur les déchets d'emballages produits dans le cas où les données figurant sur les déchets d'emballages sont utilisées, notamment la manière dont sont pris en compte a) les déchets autres que les déchets d'emballages collectés avec les déchets d'emballages et b) les matériaux d'emballage se trouvant dans les autres déchets (flux de déchets en mélange). … … 2.1.5. Description de la méthode utilisée pour communiquer des données sur les emballages composites, y compris lorsque les matériaux contenus dans les emballages composites et représentant moins de 5 % de la masse de l'unité d'emballage ne sont pas déclarés séparément. … … 2.1.6. Vérification des données sur les déchets d'emballages produits Déchets d'emballages Contrôles par recoupements (oui/non) Contrôle des séries chronologiques (oui/non) Audit (oui/non) Procédure de vérification Plastiques Bois Métaux ferreux Aluminium Verre Papier/carton Autres Informations complémentaires concernant la vérification des données sur les déchets d'emballages produits … … 2.2. Gestion des déchets d'emballages 2.2.1. Classifications des opérations de traitement Informations sur la classification utilisée pour les opérations de traitement (si une classification type est utilisée, telle que les codes des opérations d'élimination ou de valorisation établis aux annexes I et II de la directive 2008/98/CE, veuillez indiquer son nom ou préciser et décrire toutes les catégories pertinentes utilisées). … … 2.2.2. Description des méthodes de détermination du traitement des déchets d'emballages (cocher) Déchets d'emballages/Méthodes de collecte de données Total Plastiques Bois Métaux ferreux Aluminium Verre Papier et carton Autres Communication de données administratives Enquêtes Registre électronique Analyse des déchets Données fournies par les organismes de gestion des déchets Données fournies par les municipalités Données fournies par les régimes de responsabilité élargie des producteurs Autre (préciser) Informations complémentaires sur les méthodes, y compris la combinaison des méthodes utilisées … … 2.2.3. Points de mesure pour le recyclage appliqués par l'État membre Déchets d'emballages Description des points de mesure utilisés (au point de calcul ou à la sortie de l'opération de tri avec déduction des matériaux non ciblés, le cas échéant, critères de fin du statut de déchet, etc.), y compris les variations aux niveaux régional et local Plastique Bois Métaux ferreux Aluminium Verre Papier/carton Autres Description détaillée de la méthode utilisée pour calculer la quantité de matériaux non ciblés éliminée entre les points de mesure et les points de calcul, le cas échéant … … 2.2.4. Description de la méthode utilisée pour déterminer, par matériau, la quantité de matériaux recyclés figurant dans un emballage composite ou dans un emballage composé de plusieurs matériaux, et informations sur les éventuelles exemptions appliquées pour les matériaux représentant moins de 5 % de la masse totale de l'unité d'emballage. … … 2.2.5. Utilisation des taux moyens de perte Description des déchets d'emballages triés auxquels sont appliqués les taux moyens de perte, des types de centres de tri auxquels s'appliquent des taux moyens de perte différents, de l'approche méthodologique aux fins du calcul des taux moyens de perte à ce(s) point(s), y compris la précision statistique des enquêtes éventuellement utilisées, ou la nature des spécifications techniques éventuelles. Déchets triés et type de centre de tri Taux moyen de perte appliqué (en %) Description Ajouter autant de lignes que nécessaire. 2.2.6. Répartition des déchets selon le type (emballages et non emballages) et correction pour tenir compte de l'humidité Description, le cas échéant, de la méthode utilisée pour exclure les déchets autres que les déchets d'emballages de la quantité déclarée de déchets d'emballages recyclés, et de la méthode utilisée pour corriger la quantité de déchets d'emballages au point de mesure afin de refléter le taux d'humidité naturelle de l'emballage (y compris en utilisant les normes européennes pertinentes). Des données agrégées pour toutes les installations d'un type similaire sont acceptables. Déchets d'emballages Type d'installation Part des déchets d'emballages (%) Description des méthodes appliquées pour obtenir le pourcentage Ajouter autant de lignes que nécessaire. 2.2.7. Attribution des déchets à des États membres différents Description de la méthode utilisée pour exclure les déchets provenant d'autres pays, le cas échéant. Des données agrégées pour toutes les installations d'un type similaire sont acceptables. Déchets d'emballages Type d'installation Part des déchets provenant de l'État membre (%) Description des méthodes appliquées pour obtenir le pourcentage Ajouter autant de lignes que nécessaire. 2.2.8. Autre valorisation des déchets Description du traitement des déchets déclaré dans la catégorie “Autre valorisation” et part des déchets (%) soumise à ce traitement … … 2.2.9. Informations quant à l'importance du stockage temporaire des déchets d'emballages pour les quantités de déchets traités au cours d'une année donnée; et estimations éventuelles des déchets recyclés pendant l'année de référence en cours après un stockage temporaire au cours d'une année de référence antérieure, et déchets faisant l'objet d'un stockage temporaire pendant l'année de référence en cours … … 2.2.10. Vérification des données sur le recyclage des déchets d'emballages Déchets d'emballages Contrôle par recoupements (oui/non) Contrôle des séries chronologiques (oui/non) Audit (oui/non) Procédure de vérification Plastiques Bois Métaux ferreux Aluminium Déchets en mélange Autres 2.2.11. Calcul du recyclage des métaux à partir des mâchefers d'incinération Description détaillée de la méthode utilisée pour recueillir les données aux fins du calcul de la quantité de métaux séparés des mâchefers d'incinération, conformément à l'acte d'exécution de la Commission adopté en vertu l'article 37, paragraphe 7, de la directive 2008/98/CE Données Description de la méthode de mesure utilisée pour obtenir les données Quantité totale de concentré de minerai extrait des mâchefers d'incinération Teneur moyenne en métal de la quantité totale de concentré de minerai, y compris la fiabilité des enquêtes éventuellement réalisées Proportion de déchets entrant dans des installations d'incinération qui sont des déchets d'emballages, y compris la fiabilité des enquêtes éventuellement réalisées 2.3. Exactitude des données 2.3.1. Description des principaux problèmes affectant l'exactitude des données relatives à la production et au traitement des déchets d'emballages, y compris les erreurs d'échantillonnage, de couverture, de mesure, de traitement et les erreurs liées à la non-réponse … … 2.3.2. Explication de la portée et de la validité des enquêtes visant à collecter des données relatives à la production et au traitement des déchets d'emballages … … 2.3.3. Enquêtes statistiques utilisées en ce qui concerne la production et le traitement des déchets d'emballages Composant des déchets d'emballages Année Unités statistiques Pourcentage de la population étudiée Données (tonnes) Niveau de confiance Marge d'erreur Précisions sur les ajustements entre l'année de l'enquête et l'année en cours Autres détails Ajouter des lignes pour chaque enquête utilisée. 2.3.4. Différences par rapport aux données de l'année précédente Changements méthodologiques significatifs dans la méthode de calcul de l'année de référence actuelle, le cas échéant (veuillez indiquer notamment les révisions rétrospectives, leur nature et s'il y a lieu d'apposer un indicateur de rupture pour une année donnée). … … 2.3.5. Expliquer en détail les causes de la différence de tonnage (quels flux de déchets, quels secteurs ou quelles estimations sont à l'origine de la différence, et quelle en est la cause sous-jacente) pour toute composante des déchets d'emballages produits et recyclés présentant une variation supérieure à 10 % par rapport aux données présentées l'année précédente Matériau Variation (%) Principale raison de la variation Ajouter autant de lignes que nécessaire. VI. Traçabilité des déchets et garantie que leur traitement s'est déroulé dans des conditions pour l'essentiel équivalentes aux exigences du droit de l'UE en matière d'environnement 1. Description détaillée du système de contrôle de qualité et de traçabilité des déchets d'emballages, conformément à l'article 6 bis, paragraphes 3 et 8, de la directive 94/62/CE … … 2. Déchets traités en dehors de l'État membre Déchets d'emballages Soumis à un traitement final dans l'État membre (oui/non) Transférés vers un autre État membre de l'UE (oui/non) Exportés en dehors de l'UE (oui/non) Description des mesures spécifiques en matière de contrôle de qualité et de traçabilité des déchets d'emballages, notamment en ce qui concerne le suivi et la validation des données Plastiques Bois Métaux ferreux Aluminium Verre Papier/carton Autres 3. Description des mesures visant à garantir que, conformément à l'article 6 bis, paragraphe 8, de la directive 94/62/CE, l'exportateur est en mesure de prouver que le transfert des déchets est conforme aux exigences du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil (9) et que le traitement des déchets en dehors de l'Union s'est déroulé dans des conditions qui sont pour l'essentiel équivalentes aux exigences applicables du droit de l'Union en matière d'environnement … … VII. Confidentialité Justification du refus de publication de certaines parties spécifiques du présent rapport: … … VIII. Principaux sites internet nationaux, documents de référence et publications … …