FR Journal officiel des Communautés européennes 6. 1. 1999 L 2/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No1/1999 DE LA COMMISSION
du 5 janvier 1999
modifiant le règlement (CE) no1666/98 et portant à 151 725 tonnes l’adjudication
permanente pour l’exportation d’orge détenu par l’organisme d’intervention
autrichien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchés dans lesecteur des céréales (
1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 5,
considérant que le règlement (CEE) no2131/93 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no2193/96 (4), fixe les procédures et les conditions
de la mise en vente des céréales détenues par les orga-nismes d’intervention;
considérant que le règlement (CE) n
o1666/98 de la
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no2043/98 (6), a ouvert une adjudication permanente
pour l’exportation de 100 750 tonnes d’orge détenues parl’organisme d’intervention autrichien; que l’Autriche ainformé la Commission de l’intention de son organismed’intervention de procéder à une augmentation de 50 975tonnes de la quantité mise en adjudication en vue del’exportation; qu’il convient de porter à 151 725 tonnes laquantité globale mise en adjudication permanente pourl’exportation d’orge détenu par l’organisme d’interventionautrichien;considérant que, compte tenu de l’augmentation des
quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaired’apporter les modifications dans la liste des régions etdes quantités stockées; qu’il convient donc, notamment,de modifier l’annexe I du règlement (CE) n
o1666/98;
considérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no1666/98 est modifié comme suit.
1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 21. L’adjudication porte sur une quantité maximale
de 151 725 tonnes d’orge à exporter vers tous les paystiers à l’exception des États-Unis d’Amérique, duCanada et du Mexique.
2. Les régions dans lesquelles les 151 725 tonnes
d’orge sont stockées sont mentionnées à l’annexe I.»
2) L’annexe I est remplacée par l’annexe du présent
règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
cation au Journal officiel des Communautés européennes . (1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 191 du 31. 7. 1993, p. 76.
(4) JO L 293 du 16. 11. 1996, p. 1.
(5) JO L 211 du 29. 7. 1998, p. 12.
(6) JO L 263 du 26. 9. 1998, p. 15.
FR Journal officiel des Communautés européennes 6. 1. 1999 L 2/2
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieu de stockage Quantités
Niederösterreich/nördl. Burgenland 105 370
Steiermark/südl. Burgenland 8 540
Oberösterreich 37 815»