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( 1 ) JO NO L 14 DU 21.1.1969, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 40 DU 11.2.1977, P . 1 .

( 3 ) JO NO L 171 DU 9.7.1977 . P . 1 .

( 4 ) JO NO L 314 DU 8.12.1977 . P . 21 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3036/79 DE LA COMMISSION

DU 21 DECEMBRE 1979

PORTANT DEUXIEME MODIFICATION AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1535/77 DETERMINANT LES CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNEE L'ADMISSION DE CERTAINES MARCHANDISES AU BENEFICE D'UN REGIME TARIFAIRE FAVORABLE A L'IMPORTATION EN RAISON DE LEUR DESTINATION PARTICULIERE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL, DU 16 JANVIER 1969, RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 280/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4,

CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE PREVOIR QU'UNE MARCHANDISE DESTINEE A UNE UTILISATION PARTICULIERE SOIT CLASSEE DANS LA SOUS-POSITION DU TARIF DOUANIER COMMUN QUI LUI EST PROPRE, MEME SI ELLE PEUT JOUIR D'UN BENEFICE IDENTIQUE PAR SON CLASSEMENT DANS UNE AUTRE SOUS-POSITION ; QUE, DANS CE CAS, LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1535/77 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2697/77 ( 4 ), NE DOIVENT PAS LUI ETRE APPLIQUEES ; QUE, DES LORS, IL Y A LIEU DE MODIFIER DANS CE SENS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1535/77 ;

CONSIDERANT, EN OUTRE, QU'A L'ANNEXE DUDIT REGLEMENT FIGURE LA LISTE DES PRODUITS AUXQUELS CELUI-CI NE S'APPLIQUE PAS ; QU'IL CONVIENT, DANS UN SOUCI DE CLARTE, DE PROCEDER A LA MISE A JOUR DE CETTE ANNEXE CONFORMEMENT AUX MODIFICATIONS ARRETEES POUR LE TARIF DOUANIER COMMUN, NOTAMMENT SUITE AUX RESULTATS DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES EFFECTUEES DANS LE CADRE DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS ET LE COMMERCE ( TOKYO ROUND );

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CE ) NO 1535/77 EST MODIFIE COMME SUIT :

1 . L'ARTICLE 1ER EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

"ARTICLE PREMIER

1 . LE PRESENT REGLEMENT DETERMINE LES CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNEE L'ADMISSION DE MARCHANDISES MISES EN LIBRE PRATIQUE AU BENEFICE D'UN REGIME TARIFAIRE FAVORABLE EN RAISON DE LEUR DESTINATION PARTICULIERE .

TOUTEFOIS, LE PRESENT REGLEMENT NE S'APPLIQUE PAS AUX MARCHANDISES DONT LA LISTE EST REPRISE EN ANNEXE .

2 . TOUTE MARCHANDISE DESTINEE A UNE UTILISATION PARTICULIERE POUR LAQUELLE LE DROIT A L'IMPORTATION APPLICABLE DANS LE CADRE DU REGIME DE LA DESTINATION PARTICULIERE N'EST PAS INFERIEUR A CELUI QUI LUI EST APPLICABLE ABSTRACTION FAITE DE LADITE DESTINATION, DOIT ETRE CLASSEE DANS LA SOUS-POSITION TARIFAIRE COMPORTANT LA DESTINATION PARTICULIERE, SANS QUE LES DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT SOIENT APPLIQUEES ."

2 . L'ANNEXE EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE AU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 21 DECEMBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

MEMBRE DE LA COMMISSION

ANNEXE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES

01.01 CHEVAUX, ANES, MULETS ET BARDOTS, VIVANTS :

A . CHEVAUX :

I REPRODUCTEURS DE RACE PURE

II . DESTINES A LA BOUCHERIE

01.02 ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE BOVINE, Y COMPRIS LES ANIMAUX DU GENRE BUFFLE :

A . DES ESPECES DOMESTIQUES :

I . REPRODUCTEURS DE RACE PURE

II . AUTRES :

A ) N'AYANT ENCORE AUCUNE DENT DE REMPLACEMENT ET DONT LE POIDS EST EGAL OU SUPERIEUR A 350 KG ET INFERIEUR OU EGAL A 450 KG POUR LES ANIMAUX MALES, EGAL OU SUPERIEUR A 320 KG ET INFERIEUR OU EGAL A 420 KG POUR LES ANIMAUX FEMELLES EX B ) NON DENOMMES :

- JEUNES MALES D'UN POIDS VIF INFERIEUR OU EGAL A 300 KG, DESTINES A L'ENGRAISSEMENT

01.03 ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE PORCINE :

A . DES ESPECES DOMESTIQUES :

I . REPRODUCTEURS DE RACE PURE

01.04 ANIMAUX VIVANTS DES ESPECES OVINE ET CAPRINE :

A . DES ESPECES DOMESTIQUES :

I . OVINS :

A ) REPRODUCTEURS DE RACE PURE

II . CAPRINS :

A ) REPRODUCTEURS DE RACE PURE

02.01 VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX REPRIS AUX NOS 01.01 A 01.04 INCLUS, FRAIS, REFRIGERES OU CONGELES :

A . VIANDES :

II . DE L'ESPECE BOVINE :

A ) FRAICHES OU REFRIGEREES :

1 . EN CARCASSES, DEMI-CARCASSES OU QUARTIERS DITS COMPENSES :

AA ) CARCASSES AYANT UN POIDS EGAL OU SUPERIEUR A 180 KG ET INFERIEUR OU EGAL A 270 KG ET DEMI-CARCASSES OU QUARTIERS DITS COMPENSES, AYANT UN POIDS EGAL OU SUPERIEUR A 90 KG ET INFERIEUR OU EGAL A 135 KG, PRESENTANT UN FAIBLE DEGRE D'OSSIFICATION DES CARTILAGES ( NOTAMMENT DE CEUX DE LA SYMPHYSE PUBIENNE ET DES APOPHYSES VERTEBRALES ), DONT LA VIANDE EST ROSE CLAIR ET LA GRAISSE, DE STRUCTURE EXTREMEMENT FINE, DE COULEUR BLANCHE A JAUNE CLAIR

2 . QUARTIERS AVANT ATTENANTS OU SEPARES :

AA ) QUARTIERS AVANT SEPARES AYANT UN POIDS EGAL OU SUPERIEUR A 45 KG ET INFERIEUR OU EGAL A 68 KG, PRESENTANT UN FAIBLE DEGRE D'OSSIFICATION DES CARTILAGES ( NOTAMMENT DE CEUX DES APOPHYSES VERTEBRALES ), DONT LA VIANDE EST DE COULEUR ROSE CLAIR ET LA GRAISSE, DE STRUCTURE EXTREMEMENT FINE, DE COULEUR BLANCHE A JAUNE CLAIR

A . II . A ) 3 . QUARTIER ARRIERE ATTENANTS OU SEPARES :

AA ) QUARTIERS ARRIERE SEPARES AYANT UN POIDS EGAL OU SUPERIEUR A 45 KG ET INFERIEUR OU EGAL A 68 KG - CE POIDS ETANT EGAL OU SUPERIEUR A 38 KG ET INFERIEUR OU EGAL A 61 KG LORSQU'IL S'AGIT DE LA COUPE DITE " PISTOLA " - PRESENTANT UN FAIBLE DEGRE D'OSSIFICATION DES CARTILAGES ( NOTAMMENT DE CEUX DES APOPHYSES VERTEBRALES ), DONT LA VIANDE EST DE COULEUR ROSE CLAIR ET LA GRAISSE DE STRUCTURE EXTREMEMENT FINE, DE COULEUR BLANCHE A JAUNE CLAIR .

B ) CONGELEES :

2 . QUARTIERS AVANT ATTENANTS OU SEPARES

4 . AUTRES :

BB ) MORCEAUX DESOSSES :

11 . QUARTIERS AVANT, ENTIERS OU DECOUPES EN CINQ MORCEAUX AU MAXIMUM, CHAQUE QUARTIER AVANT ETANT PRESENTE EN UN SEUL BLOC DE CONGELATION ; QUARTIERS DITS COMPENSES PRESENTES EN DEUX BLOCS DE CONGELATION CONTENANT L'UN, LE QUARTIER AVANT ENTIER OU DECOUPE EN CINQ MORCEAUX AU MAXIMUM, ET L'AUTRE, LE QUARTIER ARRIERE, A L'EXCLUSION DU FILET, EN UN SEUL MORCEAU

22 . DECOUPES DE QUARTIERS AVANT ET DE POITRINES DITES AUSTRALIENNES

33 . AUTRES

04.02 LAIT ET CREME DE LAIT, CONSERVES, CONCENTRES OU SUCRES :

B . AVEC ADDITION DE SUCRE :

I . LAIT ET CREME DE LAIT, EN POUDRE OU GRANULES :

A ) LAIT SPECIAUX, DITS POUR NOURRISSONS, EN RECIPIENTS HERMETIQUEMENT FERMES D'UN CONTENU NET DE 500 G OU MOINS ET D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES SUPERIEURE A 10 % ET INFERIEURE OU EGALE A 27 %

04.04 FROMAGES ET CAILLEBOTTE :

A . EMMENTAL, GRUYERE, SBRINZ, BERGKAESE ET APPENZELL, AUTRES QUE RAPES OU EN POUDRE :

1 . D'UNE TENEUR MINIMALE EN MATIERES GRASSES DE 45 % EN POIDS DE LA MATIERE SECHE, D'UNE MATURATION D'AU MOINS TROIS MOIS :

A ) EN MEULES STANDARD ET D'UNE VALEUR FRANCO FRONTIERE, PAR 100 KG POIDS NET :

1 . EGALE OU SUPERIEURE A ................( A ) ECUS ET INFERIEURE A ..........................( A ) ECUS

2 . EGALE OU SUPERIEURE A ...............( A ) ECUS

B ) EN MORCEAUX CONDITIONNES SOUS VIDE OU GAZ INERTE :

1 . PORTANT LA CROUTE SUR UN COTE AU MOINS, D'UN POIDS NET :

AA ) EGAL OU SUPERIEUR A 1 KG ET INFERIEUR A 5 KG ET D'UNE VALEUR FRANCO FRONTIERE EGALE OU SUPERIEURE A ............( A ) ECUS ET INFERIEURE A .................( A ) ECUS PAR 100 KG POIDS NET

BB ) EGAL OU SUPERIEUR A 450 G ET D'UNE VALEUR FRANCO FRONTIERE EGALE OU SUPERIEURE A ............( A ) ECUS PAR 100 KG POIDS NET

2 . AUTRES, D'UN POIDS NET EGAL OU SUPERIEUR A 75 G ET INFERIEUR OU EGAL A 250 G ET D'UNE VALEUR FRANCO FRONTIERE EGALE OU SUPERIEURE A .................( A ) ECUS PAR 100 KG POIDS NET

B . FROMAGES DE GLARIS AUX HERBES ( DIT SCHABZIGER ) FABRIQUES A BASE DE LAIT ECREME ET ADDITIONNES D'HERBE FINEMENT MOULUES

( A ) CETTE VALEUR EST LA VALEUR APPLICABLE A CHAQUE MOMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE .

D . FROMAGES FONDUS, AUTRES QUE RAPES OU EN POUDRE :

I . DANS LA FABRICATION DESQUELS NE SONT PAS ENTRES D'AUTRES FROMAGES QUE L'EMMENTAL, LE GRUYERE ET L'APPENDENZELL ET, EVENTUELLEMENT, A TITRE ADDITIONNEL, DU GLARIS AUX HERBES ( DIT SCHABZIGER ), CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL, D'UNE VALEUR FRANCO FRONTIERE EGALE OU SUPERIEURE A .............( A ) ECUS PAR 100 KG POIDS NET ET D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES EN POIDS DE LA MATIERE SECHE INFERIEURE OU EGALE A 56 %

E . AUTRES

I . AUTRES QUE RAPES OU EN POUDRE, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSE INFERIEURE OU EGALE A 40 % ET D'UNE TENEUR EN POIDS D'EAU DANS LA MATIERE NON GRASSE :

B ) SUPERIEURE A 47 % ET INFERIEURE OU EGALE A 72 %:

1 . CHEDDA ( B )

2 . TILSIT ET BUTTERKAESE, D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES EN POIDS DE LA MATIERE SECHE :

AA ) INFERIEURE OU EGALE A 48 %

BB ) SUPERIEURE A 48 %

3 . KASHKAVAL

4 . FROMAGES DE BREBIS OU DE BUFFLONNE, EN RECIPIENTS CONTENANT DE LA SAUMURE OU EN OUTRES EN PEAU DE BREBIS OU DE CHEVRE

5 . AUTRES ( B )

04.05 OEUFS D'OISEAUX ET JAUNES D'OEUFS, FRAIS, SECHES OU AUTREMENT CONSERVES, SUCRES OU NON :

A . OEUFS EN COQUILLES, FRAIS OU CONSERVES :

1 . OEUFS DE VOLAILLES DE BASSE-COUR :

A ) OEUFS A COUVER

B . OEUFS DEPOURVUS DE LEURS COQUILLES ET JAUNES D'OEUFS :

II . AUTRES

07.01 LEGUMES ET PLANTES POTAGERES, A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE :

A . POMMES DE TERRE :

I . PLANTS DE POMMES DE TERRE

08.04 RAISINS FRAIS OU SECS :

A . FRAIS :

I . DE TABLE :

A ) DU 1ER NOVEMBRE AU 14 JUILLET :

1 . DE LA VARIETE EMPEREUR ( VITIS VINIFERA C.V .) DU 1ER DECEMBRE AU 31 JANVIER

10.05 MAIS :

A . HYBRIDE, DESTINE A L'ENSEMENCEMENT

10.06 RIZ :

A . DESTINE A L'ENSEMENCEMENT

( A ) CETTE VALEUR EST LA VALEUR APPLICABLE A CHAQUE MOMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE .

( B ) L'INCLUSION DE CETTE SOUS-POSITION S'ENTEND EN VUE DE L'OBLIGATION DE LA PRESENTATION D'UN CERTIFICAT DANS LE CADRE DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES ANNUELS . LES DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUENT AUX FROMAGES DESTINES A LA TRANSFORMATION DANS LA MESURE OU AUCUNE AUTRE REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE N'EN DISPOSE AUTREMENT .

11.04 FARINES DE LEGUMES A COSSE SECS REPRIS AU NO 07.05 OU DES FRUITS REPRIS AU CHAPITRE 8; FARINES ET SEMOULES DE SAGOU ET DES RACINES DE TUBERCULES REPRIS AU NO 07.06 :

B . FARINES DES FRUITS REPRIS AU CHAPITRE 8 : EX 1 . DE BANANES :

- DENATUREES, IMPORTEES DANS LE CADRE DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES

C . FARINES ET SEMOULES DE SAGOU ET DES RACINES ET TUBERCULES REPRIS AU NO 07.06 :

I . DENATUREES

12.01 GRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX, MEME CONCASSES :

A . DESTINES A L'ENSEMENCEMENT

17.01 SUCRES DE BETTERAVE ET DE CANNE, A L'ETAT SOLIDE :

B . SUCRES BRUTS : EX I . DESTINES A ETRE RAFFINES :

- SUCRES PREFERENTIELS IMPORTES EN VERTU DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3330/74 VOIR REGLEMENT ( CEE ) NO 2782/76 . JO NO L 318 DU 18.11.1976, P . 13 )

22.05 VINS DE RAISINS FRAIS ; MOUTS DE RAISINS FRAIS MUTES A L'ALCOOL ( Y COMPRIS LES MISTELLES ) : C . AUTRES :

III . AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS DE PLUS DE 15 % VOL ET PAS PLUS DE 18 % VOL ET PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT :

A ) 2 L OU MOINS :

1 . VINS DE PORTO, DE MADERE, DE XERES, DE TOKAY ( ASZU ET SZAMORODNI ) ET MOSCATEL DE SETUBAL

B ) PLUS DE 2 L :

1 . VINS DE PORTO, DE MADERE, DE XERES ET MOSCATEL DE SETUBAL

2 . VIN DE TOKAY ( ASZU ET SZAMORODNI )

IV . AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS DE PLUS DE 18 % VOL ET PAS PLUS DE 22 % VOL ET PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT :

A ) 2 L OU MOINS :

1 . VINS DE PORTO, DE MADERE, DE XERES, DE TOKAY ( ASZU ET SZAMORODNI ) ET MOSCATEL DE SETUBAL

B ) PLUS DE 2 L :

1 . VINS DE PORTO, DE MADERE, DE XERES ET MOSCATEL DE SETUBAL

2 . VIN DE TOKAY ( ASZU ET SZAMORODNI ) EX C ) AUTRES :

- VINS IMPORTES D'ALGERIE ET DESTINES A ETRE VINES CONFORMEMENT A LA DEFINITION FIGURANT A L'ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 VOIR REGLEMENT ( CEE ) NO 1614/76, JO NO L 178 DU 3.7.1976, P . 37 )

22.09 ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE DE MOINS DE 80 % VOL ; EAUX-DE-VIE, LIQUEURS ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES ; PREPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSEES ( DITES " EXTRAITS CONCENTRES ") POUR LA FABRICATION DES BOISSONS :

C . BOISSONS SPIRITUEUSES :

III . WHISKY :

A ) WHISKY " BOURBON ", PRESENTE EN RECIPIENTS CONTENANT : 1 . 2 L OU MOINS

2 . PLUS DE 2 L

24.01 TABACS BRUTS OU NON FABRIQUES ; DECHETS DE TABAC :

A . TABACS FLUE CURED DU TYPE VIRGINIA ET LIGHT AIR CURED DU TYPE BURLEY, Y COMPRIS LES HYBRIDES DE BURLEY ; TABACS LIGHT AIR CURED ET TYPE MARYLAND ET TABACS FIRED CURED

25.01 SEL GEMME, SEL DE SALINE, SEL MARIN, SEL PREPARE POUR LA TABLE ; CHLORURE DE SODIUM PUR ; EAUX MERES DE SALINES ; EAU DE MER :

A . SEL GEMME, SEL DE SALINE, SEL MARIN, SEL PREPARE POUR LA TABLE ET CHLORURE DE SODIUM PUR, MEME EN SOLUTION ACQUEUSE :

II . AUTRES : EX A ) DENATURES OU DESTINES A D'AUTRES USAGES INDUSTRIELS Y COMPRIS LE RAFFINAGE ), A L'EXCLUSION DE LA CONSERVATION OU LA PREPARATION DE PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE : - DENATURES

EX CHAPITRE 27 : DIVERS CERTAINES MARCHANDISES VISEES PAR LES NOTES COMPLEMENTAIRES 5 SOUS N ) ET 6

27.07 HUILES ET AUTRES PRODUITS PROVENANT DE LA DISTILLATION DES GOUDRONS DE HOUILLE DE HAUTE TEMPERATURE ; PRODUITS ANALOGUES AU SENS DE LA NOTE 2 DU CHAPITRE :

B . BENZOLS, TOLUOLS, XYLOLS, SOLVANT-NAPHTA ( BENZOL LOURD ) ; PRODUITS ANALOGUES AU SENS DE LA NOTE 2 DU CHAPITRE, DISTILLANT 65 % OU PLUS DE LEUR VOLUME JUSQU'A 250 @C ( Y COMPRIS LES MELANGES D'ESSENCES DE PETROLE ET DE BENZOL ) ; TETES SULFUREES :

II . DESTINES A D'AUTRES USAGES

C . AUTRES :

I . DESTINES A LA FABRICATION DES PRODUITS DU NO 28.03

27.10 HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX ( AUTRES QUE LES HUILES BRUTES ) ; PREPARATIONS NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS CONTENANT EN POIDS UNE PROPORTION D'HUILE DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX SUPERIEURE OU EGALE A 70 % ET DONT CES HUILES CONSTITUENT L'ELEMENT DE BASE :

A . HUILES LEGERES :

I . DESTINEES A SUBIR UN TRAITEMENT DEFINI

II . DESTINEES A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE PAR UN TRAITEMENT AUTRE QUE CEUX DEFINIS POUR LA SOUS-POSITION 27.10 A I

B . HUILES MOYENNES :

I . DESTINEES A SUBIR UN TRAITEMENT DEFINI

II . DESTINEES A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE PAR UN TRAITEMENT AUTRE QUE CEUX DEFINIS POUR LA SOUS-POSITION 27.10 B I

C . HUILES LOURDES :

1 . GAS OIL :

A ) DESTINE A SUBIR UN TRAITEMENT DEFINI

B ) DESTINE A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE PAR UN TRAITEMENT AUTRE QUE CEUX DEFINIS POUR LA SOUS-POSITION 27.10 C 1 A )

II . FUELS OILS :

A ) DESTINES A SUBIR UN TRAITEMENT DEFINI

B ) DESTINES A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE PAR UN TRAITEMENT AUTRE QUE CEUX DEFINIS POUR LA SOUS-POSITION 27.10 C II A )

III . HUILES LUBRIFIANTES ET AUTRES :

A ) DESTINEES A SUBIR UN TRAITEMENT DEFINI

B ) DESTINEES A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE PAR UN TRAITEMENT AUTRE QUE CEUX DEFINIS POUR LA SOUS-POSITION 27.10 C III A )

C ) DESTINEES A ETRE MELANGEES CONFORMEMENT AUX CONDITIONS DE LA NOTE COMPLEMENTAIRE 7 DU PRESENT CHAPITRE

27.11 GAZ DE PETROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX : A . PROPANE D'UNE PURETE EGALE OU SUPERIEURE A 99 % : II . DESTINE A D'AUTRES USAGES

B . AUTRES :

I . PROPANES ET BUTANES COMMERCIAUX :

A ) DESTINES A SUBIR UN TRAITEMENT DEFINI

B ) DESTINES A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE PAR UN TRAITEMENT AUTRE QUE CEUX DEFINIS POUR LA SOUS-POSITION 27.11 B I A )

27.12 VASELINE :

A . BRUTE :

I . DESTINEE A SUBIR UN TRAITEMENT DEFINI

II . DESTINEE A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE PAR UN TRAITEMENT AUTRE QUE CEUX DEFINIS POUR LA SOUS-POSITION 27.12 A I

27.13 PARAFFINE, CIRES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX, OZOKERITE, CIRE DE LIGNITE, CIRE DE TOURBE, RESIDUS PARAFFINEUX ( GATSCH, SLACK WAX, ETC .), MEME COLORES :

B . AUTRES : I . BRUTS :

A ) DESTINES A SUBIR UN TRAITEMENT DEFINI

B ) DESTINES A SUBIR UNE TRANSFORMATION CHIMIQUE PAR UN TRAITEMENT AUTRE QUE CEUX DEFINIS POUR LA SOUS-POSITION 27.13 B I A )

27.14 BITUME DE PETROLE, COKE DE PETROLE ET AUTRES RESIDUS DES HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX ; C . AUTRES :

I . DESTINES A LA FABRICATION DES PRODUITS DU NO 28.03

29.01 HYDROCARBURES :

A . ACYCLIQUES :

II . DESTINES A D'AUTRES USAGES

B . CYCLANIQUES ET CYCLENIQUES :

II . AUTRES :

B ) DESTINES A D'AUTRES USAGES

D . AROMATIQUES :

I . BENZENE, TOLUENE ; XYLENE :

B ) DESTINES A D'AUTRES USAGES

31.02 ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES AZOTES : A . NITRATE DE SODIUM NATUREL

31.05 AUTRES ENGRAIS ; PRODUITS DU PRESENT CHAPITRE PRESENTES SOIT EN TABLETTES, PASTILLES ET AUTRES FORMES SIMILAIRES, SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT MAXIMAL DE 10 KG :

A . AUTRES ENGRAIS :

III . CONTENANT LES DEUX ELEMENTS FERTILISANTS : AZOTE ET POTASSIUM :

A ) NITRATE DE SOUDE POTASSIQUE NATUREL, CONSISTANT EN UN MELANGE NATUREL DE NITRATE DE SODIUM ET DE NITRATE DE POTASSIUM ( LA PROPORTION DE CE DERNIER ELEMENT POUVANT ATTEINDRE 44 % ), D'UNE TENEUR GLOBALE EN AZOTE N'EXCEDANT PAS 16, 30 % EN POIDS

35.02 ALBUMINES, ALBUMINATES ET AUTRES DERIVES DES ALBUMINES :

A . ALBUMINES : EX I . IMPROPRES OU RENDUES IMPROPRES A L'ALIMENTATION HUMAINE :

- A RENDRE IMPROPRES A L'ALIMENTATION HUMAINE

59.17 TISSUS ET ARTICLES POUR USAGES TECHNIQUES EN MATIERES TEXTILES :

B . GAZES ET TOILES A BLUTER, MEME CONFECTIONNEES : EX I . DE SOIE OU DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) :

- NON CONFECTIONNEES EX II . D'AUTRES MATIERES TEXTILES :

- NON CONFECTIONNEES

84.06 MOTEURS A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE, A PISTONS :

A . MOTEUR POUR AERODYNES, REPONDANT A LA DEFINITION DE LA NOTE COMPLEMENTAIRE 1 DU PRESENT CHAPITRE :

II . AUTRES, D'UNE PUISSANCE :

A ) DE 300 KW OU MOINS ( A )

B ) DE PLUS DE 300 KW ( A )

C . AUTRES MOTEURS :

II . MOTEURS A COMBUSTION INTERNE ( A ALLUMAGE PAR COMPRESSION ) : EX A ) MOTEURS DE PROPULSION POUR BATEAUX :

- DESTINES AUX BATEAUX DES SOUS-POSITIONS 89.01 A, 89.01 B I, 89.02 A, 89.02 B I ET 89.03 A

D . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

II . D'AUTRES MOTEURS :

A ) POUR MOTEURS D'AERODYNES ( A )

( A ) NE SONT VISES QUE LES ARTICLES IMPORTES ET DESTINES A ETRE MONTES SUR LES AERODYNES QUI ONT EUX-MEMES BENEFICIE DE LA FRANCHISE DE DROIT OU QUI SONT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE .

84.08 AUTRES MOTEURS ET MACHINES MOTRICES :

A . PROPULSEURS A REACTION :

I . TURBOREACTEURS :

B ) AUTRES, D'UNE POUSSEE :

1 . DE 24 525 N OU MOINS A )

2 . DE PLUS DE 24 525 N ( A )

II . AUTRES ( STATOREACTEURS, PULSOREACTEURS, FUSEES, ETC .):

B ) NON DENOMMES ( A )

B . TURBINES A GAZ :

I . TURBOPROPULSEURS :

B ) AUTRES, D'UNE PUISSANCE :

1 . DE 1 100 KW OU MOINS ( A )

2 . DE PLUS DE 1 100 KW ( A )

D . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

I . DE PROPULSEURS A REACTION OU DE TURBOPROPULSEURS :

B ) AUTRES ( A )

88.03 PARTIES ET PIECES DETACHEES DES APPAREILS DES NOS 88.01 ET 88.02 :

B . AUTRES :

II . NON DENOMMEES :

B ) AUTRES ( A )

DIVERS PRODUITS VISES SOUS LE TITRE II B DES " DISPOSITIONS PRELIMINAIRES " DU TARIF DOUANIER COMMUN, A L'EXCLUSION DES AERONEFS CIVILS ET DES APPAREILS AU SOL D'ENTRAINEMENT AU VOL

DIVERS PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES POUR LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN ET LA REPARATION D'AERODYNES, VISES PAR LES SUSPENSIONS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES

DIVERS PRODUITS DESTINES A ETRE INCORPORES DANS LES BATEAUX DES SOUS-POSITIONS 89.01 A, 89.01 B I, 89.02 A, 89.02 B I ET 89.03 A, AUX FINS DE LEUR CONSTRUCTION, REPARATION, ENTRETIEN OU TRANSFORMATION, ET PRODUITS DESTINES A L'ARMEMENT OU A L'ETIQUEMENT DE CES BATEAUX ( TITRE II SOUS A DES " DISPOSITIONS PRELIMINAIRES " DU TARIF DOUANIER COMMUN )

DIVERS PRODUITS POUR LESQUELS DES ACTES COMMUNAUTAIRES PREVOIENT A LA FOIS LE BENEFICE D'UN REGIME TARIFAIRE FAVORABLE ET LA PROCEDURE DE CONTROLE Y AFFERENTE

( A ) NE SONT VISES QUE LES ARTICLES IMPORTES ET DESTINES A ETRE MONTES SUR LES AERODYNES QUI ONT EUX-MEMES BENEFICIE DE LA FRANCHISE DE DROIT OU QUI SONT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE .