Décision de la Commission

du 12 novembre 2001

modifiant pour la deuxième fois la décision 2001/740/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni

[notifiée sous le numéro C(2001) 3634]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/789/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2001/740/CE de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/763/CE(5), concerne certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni.

(2) Certains comtés de Grande-Bretagne, énumérés à l'annexe III, n'ont connu aucun foyer de fièvre aphteuse au cours de cette épizootie tandis que d'autres sont restés indemnes de la maladie pendant plus de 3 mois. Il semble donc approprié d'étendre la zone à partir de laquelle l'expédition de certaines viandes est autorisée et d'inclure, en plus des viandes porcines, les viandes d'autres animaux et celles de gibier d'élevage et de gibier sauvage d'espèces sensibles à la fièvre aphteuse.

(3) Il y a lieu d'autoriser l'expédition des viandes de petits ruminants, de gibier d'élevage et de gibier sauvage à partir des comtés qui n'ont connu aucun foyer de fièvre aphteuse au cours de cette épizootie. Par ailleurs, dans le cas des viandes de gibier sauvage, la comté d'origine ne doit pas être limitrophe d'un comté ne figurant pas dans la liste de l'annexe III.

(4) Certaines exploitations d'élevage situées dans les zones énumérées à l'annexe III peuvent envisager de se repeupler d'animaux originaires de zones autres que celles énumérées à l'annexe I ou à l'annexe II. Les transports d'animaux qui en résultent peuvent présenter un risque, notamment lors du retour à vide des véhicules à partir de la Grande-Bretagne. Des dispositions sont dès lors nécessaires afin de garantir le contrôle officiel et la certification du nettoyage et de la désinfection des véhicules.

(5) La situation sera réexaminée lors de la réunion du comité vétérinaire permanent, prévue pour les 4 et 5 décembre 2001 et les mesures seront adaptées, le cas échéant.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2001/740/CE est modifiée comme suit:

1) À l'article 2, paragraphe 2, point d), sixième tiret, le mot "abattoir" est remplacé par le mot "établissement".

2) À l'article 13, le paragraphe 1 est remplacé par le paragraphe suivant: "1. Le Royaume-Uni s'assure qu'aucun animal vivant d'espèces sensibles en provenance d'autres États membres n'est introduit dans les parties de son territoire énumérées à l'annexe I et à l'annexe II.

Par dérogation à la disposition susvisée, les autorités vétérinaires centrales compétentes du Royaume-Uni peuvent autoriser l'introduction d'animaux d'espèces sensibles dans les parties de son territoire énumérées à l'annexe III dans les conditions suivantes:

a) tout transport d'animaux vivants d'espèces sensibles est soumis à l'autorisation préalable des autorités compétentes du lieu d'expédition, qui s'assurent que le transport et le point d'entrée ont été préalablement notifiés aux autorités vétérinaires centrales compétentes du Royaume-Uni au moins trois jours à l'avance;

b) tout véhicule pénétrant dans les parties du territoire du Royaume-Uni énumérées à l'annexe I et à l'annexe II ne peut le faire que via des ports d'entrée désignés que les autorités vétérinaires centrales compétentes du Royaume-Uni auront préalablement notifiés aux autorités compétentes des États membres et à la Commission;

c) lorsque des animaux d'espèces sensibles sont transportés par des véhicules routiers hors des parties du territoire du Royaume-Uni énumérées à l'annexe I et à l'annexe II, chaque véhicule ne contient qu'un seul lot. Ledit lot est acheminé directement vers une unique exploitation de destination située dans l'une des parties du Royaume-Uni énumérées à l'annexe III, conformément aux règles en vigueur aux échelons communautaire et national en matière de lutte contre les maladies;

d) après déchargement des animaux au lieu de destination et avant de quitter la Grande-Bretagne, le véhicule vide, conformément aux dispositions de l''autorisation nationale de mouvement de la Grande-Bretagne', est dirigé vers une installation officiellement agréée disposant de l'équipement requis pour vérifier que les mesures visées à l'article 10, paragraphe 1, sont strictement appliquées sous contrôle officiel et que le certificat dont le modèle figure à l'annexe IV peut être délivré."

3) L'annexe III est remplacée par l'annexe I de la présente décision.

4) L'annexe II de la présente décision devient l'annexe IV.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(3) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(4) JO L 277 du 20.10.2001, p. 30.

(5) JO L 287 du 31.10.2001, p. 36.

ANNEXE Ι

"ANNEXE ΙΙΙ

>TABLE>

ADNS= Code du systθme de notification des maladies des animaux (dιcision 2000/807/CE)

GIS= Code de l'unitι administrative

B= Viandes bovines

S/G= Viandes ovines et caprines

P= Viandes porcines

FG= Gibier d'ιlevage d'espθces sensibles ΰ la fiθvre aphteuse

WG= Gibier sauvage d'espθces sensibles ΰ la fiθvre aphteuse"

ANNEXE II

"ANNEXE IV

>PIC FILE= "L_2001295FR.003303.TIF">"