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REGLEMENT ( CEE ) NO 3971/88 DE LA COMMISSION

DU 20 DECEMBRE 1988

FIXANT LES CONTINGENTS DE PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE APPLICABLES EN 1989 A L'IMPORTATION EN ESPAGNE EN PROVENANCE DE PAYS TIERS

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 491/86 DU CONSEIL, DU 25 FEVRIER 1986, DETERMINANT LES MODALITES DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION EN ESPAGNE DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3296/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 3,

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 77 DE L'ACTE D'ADHESION PREVOIT QUE L'ESPAGNE PEUT APPLIQUER JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1995 DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION EN PROVENANCE DES PAYS TIERS; QUE DE TELLES RESTRICTIONS CONCERNENT LES PRODUITS SOUMIS AU MECANISME COMPLEMENTAIRE AUX ECHANGES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE; QUE LES CONTINGENTS INITIAUX EN VOLUME POUR CHAQUE PRODUIT OU GROUPE DE PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE AINSI QUE LES MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES APPLICABLES DANS CE SECTEUR ONT ETE FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1870/86 DE LA COMMISSION ( 3 ); QUE LE CONTINGENT POUR 1988 A ETE FIXE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3961/87 DE LA COMMISSION ( 4 );

CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE FIXER DES CONTINGENTS APPLICABLES POUR 1989;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . LES CONTINGENTS DES PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE VISES A L'ANNEXE III DU REGLEMENT ( CEE ) NO 491/86, APPLICABLES EN 1989 A L'IMPORTATION EN ESPAGNE EN PROVENANCE DES PAYS TIERS, SONT FIXES A L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .

2 . LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 AINSI QUE CELLES DES ARTICLES 2 ET 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1870/86 RESTENT D'APPLICATION .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 20 DECEMBRE 1988 .

PAR LA COMMISSION

FRANS ANDRIESSEN

VICE-PRESIDENT

( 1 ) JO NO L 54 DU 1 . 3 . 1986, P . 25 .

( 2 ) JO NO L 293 DU 27 . 10 . 1988, P . 7 .

( 3 ) JO NO L 162 DU 1 . 8 . 1986, P . 16 .

( 4 ) JO NO L 371 DU 30 . 12 . 1987, P . 36 .

ANNEXE

1.2.3.4GROUPE

CODE NC

DESIGNATION DES PRODUITS

CONTINGENT 1989 // // // //

1

0102 90

ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE BOVINE, AUTRES QUE LES REPRODUCTEURS DE RACE PURE ET LES ANIMAUX POUR CORRIDAS ( EN TETES )

425 // // // //

2

0201 10 0201 20

_ VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE, FRAICHES OU REFRIGEREES, NON DESOSSEES //

3

0201 30

_ VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE, FRAICHES OU REFRIGEREES, DESOSSEES ( EN TONNES EQUIVALENT POIDS CARCASSE )

644 // // // //

4

0202 10 0202 20

_ VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE, CONGELEES, NON DESOSSEES //

5

0202 30

_ VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE, CONGELEES, DESOSSEES ( EN TONNES EQUIVALENT POIDS CARCASSE ) //

6

0206 10 91 0206 10 95 0206 10 99 0206 21 00 0206 22 90 0206 29 91 0206 29 99

_ ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE, FRAIS, REFRIGERES OU CONGELES //

7

0210 20 10

_ VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, SALES OU EN SAUMURE, SECHES OU FUMES, NON DESOSSES //

8

0210 20 90 0210 90 41 0210 90 49 0210 90 90

_ VIANDES ET ABATS COMESTIBLES, SALES OU EN SAUMURE, SECHES OU FUMES, FARINES ET POUDRES COMESTIBLES DE VIANDES OU D'ABATS DESOSSES ( EN TONNES EQUIVALENT POIDS CARCASSE )

5 761 // // // //