FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 13.10.1999 L265/20
RÈGLEMENT (CE) No2164/1999 DE LA COMMISSION
du 12 octobre 1999
fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour
l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no1484/95
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no2771/75 du Conseil, du 29 octobre
1975, portant organisation commune des marchés dans lesecteur des œufs(
1), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no1516/96 de la Commission(2), et notamment son
article 5 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no2777/75 du Conseil, du 29 octobre
1975, portant organisation commune des marchés dans lesecteurdelaviandedevolaille(
3),modifiéendernierlieuparle
règlement (CE) no2916/95 de la Commission(4), et notam-
ment son article 5 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no2783/75 du Conseil, du 29 octobre
1975,concernantlerégimecommund'échangespourl'ovalbu-mineetlalactalbumine(
5),modifiéendernierlieuparlerègle-
ment (CE) no2916/95 de la Commission, et notamment son
article 3 paragraphe 4,
(1)considérant que le règlement (CE) no1484/95 de la
Commission(6),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CE)no1958/1999(7),afixélesmodalitésd'application
durégimerelatifàl'applicationdesdroitsadditionnelsàl'importation et a fixé les prix représentatifs dans lessecteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi quepour l'ovalbumine;(2)considérant qu'il résulte du contrôle régulier desdonnées, sur lesquelles est basée la détermination desprix représentatifs pour les produits des secteurs de laviande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbu-mine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifspour les importations de certains produits en tenantcompte de variations des prix selon l'origine; qu'ilconvient, dès lors, de publier les prix représentatifs;
(3)considérant qu'il est nécessaire d'appliquer cette modifi-cation dans les plus brefs délais, compte tenu de lasituation du marché;
(4)considérant que les mesures prévues au présent règle-ment sont conformes à l'avis du comité de gestion desœufs et de la viande de volaille,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no1484/95 est remplacée par
l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 13 octobre 1999.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 octobre 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 282 du 1.11.1975, p. 49.
(2) JOL 189 du 30.7.1996, p. 99.
(3) JOL 282 du 1.11.1975, p. 77.
(4) JOL 305 du 19.12.1995, p. 49.
(5) JOL 282 du 1.11.1975, p. 104.
(6) JOL 145 du 29.6.1995, p. 47.
(7) JOL 243 du 15.9.1999, p. 3.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 13.10.1999 L265/21
ANNEXE
«ANNEXE I
CodeNC DésignationdesmarchandisesPrix
représentatif
(en
EUR/100 kg)Garantie
visée
àl'article3
paragraphe3
(en
EUR/100 kg)Origine
(1)
02071410 Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés 183,8 38 01
188,9 36 02
281,5 60 3
281,5 60 4
16023211 Préparations non cuites de coqs ou de poules 198,6 26 01
196,0 27 02
(1) Origine des importations:
01 Brésil02 Thaïlande03 Chili04 Argentine.»