Position commune du Conseil

du 22 janvier 2001

relative à l'Afghanistan

(2001/56/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15,

considérant ce qui suit:

(1) Le conflit en Afghanistan a entraîné des souffrances indicibles pour le peuple afghan et il menace la stabilité de la région ainsi que son développement économique.

(2) Le terrorisme et les drogues illicites qu'exporte la guerre portent gravement préjudice aux États membres de l'Union européenne, ainsi qu'à d'autres pays.

(3) Un nombre considérable et croissant de réfugiés en provenance de l'Afghanistan meurtri par la guerre continue d'affluer dans l'Union européenne, qui a adopté un plan d'action abordant la question des flux de migrants clandestins et de demandeurs d'asile originaires d'Afghanistan.

(4) L'Union européenne est déterminée à jouer un rôle effectif dans les efforts visant à mettre un terme aux combats et à rétablir en Afghanistan la paix, la stabilité et le respect du droit international, y compris des droits de l'homme.

(5) L'Union européenne rappelle aux belligérants que c'est à eux qu'il incombe en dernier ressort de trouver au conflit une solution politique susceptible d'instaurer une paix durable en Afghanistan et de permettre la mise en place d'un gouvernement représentatif et reposant sur une large assise.

(6) Il est impératif, aux yeux de l'Union européenne, que tous les pays pouvant avoir une influence sur les parties l'exercent pour appuyer, en étroite coordination avec elles, les efforts de paix des Nations unies et que cessent les livraisons, provenant de pays étrangers, d'armes, de munitions et d'autres matériels à usage militaire aux factions en guerre ainsi que l'intervention des services secrets et de personnel paramilitaire et militaire étrangers.

(7) L'Union européenne attache la plus grande importance au respect du droit international et des droits de l'homme, y compris de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, dénonce les discriminations que continuent de subir les femmes en Afghanistan et est particulièrement préoccupée par le fait que ces discriminations entravent les efforts humanitaires des organisations internationales et des organisations non gouvernementales (ONG).

(8) L'Union européenne est profondément préoccupée par les informations faisant état de massacres et d'expulsions de civils innocents, l'exécution de prisonniers de guerre, les persécutions et les exécutions fondées sur l'ethnie ainsi que par les intimidations et les assassinats d'émigrés afghans.

(9) L'Union européenne est également préoccupée par la poursuite des combats, notamment dans certaines provinces comme celles de Takhar et de Baghlan, qui s'accompagnent de nouvelles destructions d'habitations, de récoltes et d'infrastructures agricoles ainsi que de nouveaux mouvements de populations.

(10) L'aggravation de la situation humanitaire en Afghanistan à la suite de la sécheresse la plus grave qu'ait connue le pays depuis trente ans, conjuguée à la poursuite du conflit, constitue un sujet supplémentaire de préoccupation.

(11) Le Conseil a adopté, le 15 novembre 1999, la position commune 1999/727/PESC relative aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban(1) en vue de mettre en oeuvre la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies du 15 octobre 1999.

(12) L'Union européenne prendra des mesures pour mettre en oeuvre la résolution 1333 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies du 19 décembre 2000.

(13) La présente position commune a pour but de remplacer la position commune 2000/55/PESC du Conseil du 24 janvier 2000 relative à l'Afghanistan(2); il convient donc d'abroger cette dernière,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:

Article premier

Les objectifs de l'Union européenne en ce qui concerne l'Afghanistan sont les suivantes:

a) favoriser l'instauration d'une paix durable, mettre un terme à l'intervention étrangère et encourager le dialogue entre les parties afghanes en appuyant le rôle central des Nations unies;

b) promouvoir la stabilité et le développement de l'ensemble de la région par l'instauration de la paix;

c) promouvoir le respect du droit humanitaire international et des droits de l'homme, y compris des droits des femmes et des enfants;

d) fournir une aide humanitaire effective notamment par la création d'un environnement exempt de discriminations, dans lequel les organisations internationales et les ONG puissent opérer efficacement, et veiller à ce que la coordination internationale de l'aide permette que celle-ci soit fournie conformément aux principes humanitaires internationaux et après une évaluation impartiale des besoins, effectuée notamment au niveau des collectivités locales;

e) renforcer la lutte contre les drogues illicites et le terrorisme;

f) contribuer aux activités liées à l'instauration de la paix et, lorsqu'un accord de paix durable sera en vigueur, à la reconstruction du pays après des années de guerre civile;

g) appuyer les programmes des organisations internationales et des ONG en faveur des populations de réfugiés afghans dans les pays voisins.

Article 2

Afin d'appuyer les efforts de paix déployés par les Nations unies, qui ont été confirmés par la résolution 203 A et B de l'Assemblée générale des Nations unies du 18 décembre 1998, l'Union européenne continuera à:

a) soutenir et renforcer l'action de la mission spéciale des Nations unies en Afghanistan (UNSMA), y compris le groupe des affaires civiles;

b) appuyer les efforts globaux du secrétaire général des Nations unies et de son envoyé spécial pour l'Afghanistan, et en particulier la mise en oeuvre de l'accord auquel les Taliban et la coalition du Nord ont souscrit le 2 novembre 2000, relatif à l'annonce d'un dialogue visant à faire cesser dès que possible le conflit armé par des moyens politiques, et demander à toutes les parties concernées d'honorer leurs engagements;

c) demander instamment aux autres pays pouvant avoir une influence sur les parties de l'exercer de façon constructive pour appuyer, en étroite coordination, les efforts de paix des Nations unies, et en particulier engager le Pakistan à user de l'influence considérable qu'il est le seul à avoir sur les Taliban pour les persuader de participer sérieusement aux pourparlers de paix placés sous l'égide des Nations unies;

d) engager les belligérants à respecter leurs obligations énoncées dans la déclaration de Tachkent relative aux principes fondamentaux pour un règlement pacifique du conflit en Afghanistan, signée par les deux parties le 20 juillet 1999;

e) exiger des Taliban qu'ils s'engagent à mettre en oeuvre les accords signés avec les Nations unies à propos de la sécurité et de l'intégrité physique du personnel des Nations unies;

f) prendre en considération le rapport de la commission de vérification des pouvoirs des Nations unies concernant la représentation de l'Afghanistan aux Nations unies;

g) maintenir l'embargo sur les livraisons d'armes, de munitions et d'équipements militaires à l'Afghanistan, prévu dans la position commune 96/746/PESC du Conseil(3), et engager d'autres pays à adopter une politique de retenue similaire;

h) engager les pays concernés à s'abstenir de toute nouvelle intervention en Afghanistan par des membres de leurs forces armées, groupements paramilitaires et services secrets et à cesser toute autre forme de soutien militaire aux parties au conflit en Afghanistan, y compris l'utilisation de leur propre territoire à cette fin.

En outre, l'Union européenne:

i) maintiendra des contacts avec les parties afghanes et des personnalités afghanes pour souligner l'absurdité de la persistance des combats et ses conséquences graves et inacceptables sur le plan humanitaire, et lancera un appel pressant en faveur d'un cessez-le-feu immédiat et de la négociation d'un règlement politique sous les auspices des Nations unies, y compris l'établissement d'un gouvernement pleinement représentatif et disposant d'une large assise;

j) suivra attentivement et appuiera les efforts déployés par des personnes et des organisations afghanes influentes, tels que ceux qui sont accomplis dans le cadre du "processus de Rome" lancé par l'ancien roi Zahir Chah, qui prévoit la tenue d'une Loya Jirgah (grande assemblée), sur la voie de l'instauration de la paix et de la mise en place d'un gouvernement doté d'une large assise;

k) continuera à insister auprès des pays pouvant exercer une influence sur l'Afghanistan sur l'importance que l'Union européenne attache à un règlement rapide du conflit sous les auspices des Nations unies, en les engageant à soutenir pleinement l'action des Nations unies.

Article 3

Afin de promouvoir le respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et du droit humanitaire international dans leur intégralité, l'Union européenne:

a) demandera à toutes les parties de reconnaître, de protéger et de promouvoir tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales, y compris le droit à la vie, à la liberté et à l'intégrité physique, et également de respecter la déclaration universelle des droits de l'homme, à laquelle l'Afghanistan a souscrit;

b) engagera les factions afghanes à mettre un terme aux politiques discriminatoires et à reconnaître, à protéger et à promouvoir l'égalité des hommes et des femmes en droit et en dignité, y compris l'accès à l'enseignement et aux services de santé, l'emploi, l'intégrité physique et le droit de ne pas faire l'objet d'actes d'intimidation et de harcèlement, et attirera l'attention sur les conséquences néfastes des politiques discriminatoires pour la fourniture effective de l'aide;

c) se félicite du déploiement d'observateurs civils chargés des droits de l'homme dans le cadre du groupe des affaires civiles de l'UNSMA et appuyera les propositions du secrétaire général des Nations unies concernant les activités de ces observateurs;

d) attachera une importance particulière, dans le cadre de la coordination internationale de l'aide humanitaire en faveur de l'Afghanistan, aux aspects ayant trait aux droits de l'homme;

e) soutiendra les programmes d'aide à l'Afghanistan qui intègrent le souci d'égalité entre les sexes et visent à promouvoir activement la participation, sur un pied d'égalité, des hommes et des femmes ainsi que la paix et les droits de l'homme;

f) engagera toutes les factions à respecter et protéger le patrimoine culturel afghan et encouragera les activités menées à cet égard par l'Unesco et la Société pour la préservation du patrimoine culturel de l'Afghanistan.

Article 4

Afin d'aider la population civile éprouvée de l'Afghanistan, l'Union européenne:

a) continuera de fournir une aide humanitaire à l'Afghanistan, dans la mesure où les conditions le permettent;

b) engagera les factions en guerre à garantir la liberté de mouvement du personnel humanitaire national et international ainsi que son accès sans entrave et en toute sécurité à tous ceux qui ont besoin d'aide, sans restrictions fondées sur le sexe, la race, la religion ou la nationalité, et à coopérer pleinement et en toute bonne foi avec les organisations humanitaires afin de répondre aux besoins humanitaires de la population afghane;

c) continuera d'appuyer les efforts nationaux et internationaux dans le domaine du déminage et les mesures de lutte contre la sécheresse, conditions essentielles d'un développement durable;

d) exhortera les factions en guerre à ne plus poser de mines terrestres, tout en réaffirmant qu'elle a pour principe intangible de ne pas financer le déminage dans des régions où l'on continue à poser des mines;

e) améliorera l'efficacité de l'aide en assurant une coordination internationale plus étroite entre les donateurs, notamment en oeuvrant dans le cadre du groupe de soutien à l'Afghanistan et de l'organe de programmation pour l'Afghanistan;

f) assurera une coordination étroite et la complémentarité entre les efforts de paix des Nations unies et les efforts en matière d'aide, comme le prévoit le cadre stratégique commun à la communauté internationale des donateurs et aux organisations des Nations unies;

g) veillera à fournir son aide dans des conditions conformes au cadre stratégique commun adopté par l'ensemble des donateurs et les organisations des Nations unies et encouragera ainsi la mise en oeuvre d'une programmation commune plus efficace en Afghanistan;

h) continuera d'appuyer les efforts déployés par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en Afghanistan et dans les pays voisins;

i) appuiera la proposition du HCR visant à mettre en place un forum sur l'asile et les migrations concernant l'Afghanistan, composé de donateurs ainsi que de représentants des pays de premier asile, du HCR et d'autres institutions.

Article 5

Afin de promouvoir la lutte contre la drogue, l'Union européenne:

a) mettra à profit ses contacts avec les factions et les pays capables d'exercer une influence sur elles pour souligner sa préoccupation devant la nette augmentation de la production illicite et du trafic de drogues en Afghanistan, qui menace la stabilité régionale et nuit à la santé et au bien-être de la population de l'Afghanistan, des États voisins et d'autres pays, et également pour souligner que l'Union européenne tiendra compte d'objectifs en matière de lutte contre la drogue lorsqu'elle examinera les contributions à apporter à l'aide au développement en vue de reconstruire l'Afghanistan lorsqu'un accord de paix durable sera en vigueur. L'Union européenne demandera en particulier aux Taliban de traduire dans les faits leurs engagements concernant la production et le trafic de drogues, et accordera la plus grande attention à la mise en oeuvre du décret pris en juillet 2000 par le mollah Omar en vue de l'éradication totale des cultures de pavot;

b) engagera les organismes dispensateurs d'aide à tenir compte d'objectifs en matière de lutte contre la drogue lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre de projets en prenant en considération leur impact sur la culture, la production, le trafic et l'abus de drogues;

c) appuiera un développement alternatif durable, qu'elle considère comme un élément important d'une stratégie équilibrée et globale de lutte contre la drogue. Les programmes de développement alternatif devraient être adaptés aux conditions spécifiques qui prévalent en Afghanistan, respecter les droits de l'homme et intégrer la dimension d'égalité des sexes permettant aux femmes et aux hommes de participer sur un pied d'égalité au processus de développement. L'adoption de mesures répressives est un complément nécessaire de ces programmes;

d) soutiendra tous les efforts cohérents, y compris ceux qui sont déployés dans le cadre du programme des Nations unies pour le contrôle des drogues (Pnucid), qui visent à réduire de manière substantielle la production, le trafic et l'abus de drogues en Afghanistan, et note qu'il importe que les projets de la Communauté destinés à appuyer l'initiative de l'Union européenne pour la lutte contre la drogue en Asie centrale soient mis en oeuvre.

Article 6

L'Union européenne condamne le terrorisme sous toutes ses formes et quels que soient le moment et l'endroit où il se manisfeste. Afin de progresser dans la lutte contre le terrorisme, l'Union européenne:

a) exigera de toutes les parties afghanes qu'elles s'abstiennent de financer, d'entraîner ou d'accueillir des organisations terroristes ou de soutenir de toute autre façon des activités terroristes;

b) exhortera toutes les autorités afghanes à fermer les camps d'entraînement pour terroristes étrangers qui existent en Afghanistan et à prendre les mesures nécessaires pour que les auteurs d'actes terroristes soient traduits en justice;

c) engagera les Taliban à se conformer intégralement et d'urgence aux résolutions 1267 (1999) du 15 octobre 1999 et 1333 (2000) du 19 décembre 2000 du Conseil de sécurité des Nations unies.

Article 7

Le Conseil note que la Commission a l'intention d'axer son action sur la réalisation des objectifs et des priorités de la présente position commune, le cas échéant par des mesures communautaires pertinentes.

Article 8

La position commune 2000/55/PESC est abrogée.

Article 9

La présente position commune prend effet le jour de son adoption.

Elle sera réexaminée dans un délai de douze mois après son adoption.

Article 10

La présente position commune est publiée au Journal officiel.

Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2001.

Par le Conseil

Le président

A. Lindh

(1) JO L 294 du 16.11.1999, p. 1.

(2) JO L 21 du 26.1.2000, p. 1.

(3) JO L 342 du 31.12.1996, p. 1.