Décision de la Commission

du 10 octobre 2002

modifiant pour la deuxième fois la décision 2002/161/CE en ce qui concerne les plans de vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique en Rhénanie-du-Nord-Westphalie et en Rhénanie-Palatinat

[notifiée sous le numéro C(2002) 3694]

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/791/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(1), et notamment son article 16, paragraphe 1, son article 20, paragraphe 1, et son article 25, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) En avril 2002, l'apparition de cas de peste porcine classique a été confirmée chez les porcs sauvages en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, dans des zones limitrophes du Land de Rhénanie-Palatinat, en Allemagne.

(2) Conformément aux articles 16 et 20 de la directive 2001/89/CE, les autorités allemandes ont soumis un plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et des plans de vaccination d'urgence des porcs sauvages dans certains secteurs de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

(3) Les plans présentés ont été approuvés par la Commission par la décision 2002/161/CE(2), modifiée par la décision 2002/531/CE(3).

(4) Compte tenu de l'évolution de la maladie en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, l'Allemagne a demandé d'appliquer le plan de vaccination d'urgence dans certains secteurs récemment touchés par la maladie.

(5) Il convient donc de modifier la décision 2002/161/CE de manière à inclure dans son annexe les nouveaux secteurs de Rhénanie-du-Nord-Westphalie où la vaccination sera appliquée, ainsi que les secteurs dans lesquels l'évolution de la maladie sera probablement influencée par la vaccination. Il convient également d'apporter quelques corrections mineures à la définition de la zone de vaccination de la Rhénanie-Palatinat.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2002/161/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

La République fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.

(2) JO L 53 du 23.2.2002, p. 43.

(3) JO L 172 du 2.7.2002, p. 63.

ANNEXE

Rhénanie-Palatinat

Les Kreise suivants: Ahrweiler, Bernkastel-Wittlich, Bitburg-Prüm, Cochem-Zell, Daun, et la ville de Trèves.

Dans le Kreis de Trier-Saarburg: tous les secteurs situés à l'est de la rivière de la Sarre.

Dans la ville de Coblence et dans le Kreis de Mayen-Koblenz: tous les secteurs situé à l'ouest du Rhin.

Dans le Kreis de Birkenfeld: les communes associées de Baumholder, Birkenfeld, Herrstein, Rhaunen.

Dans le Kreis Rhein-Hunsrück: la commune non associée de Boppard et les communes associées d'Emmelshausen, Kastellaun, Kirchberg, Rheinböllen, Simmern et St. Goar-Oberwesel.

Sarre

Dans les Kreise suivants: Merzig-Wadern, Mettlach, Merzig, Beckingen, Losheim, Weiskirchen, Wadern.

Dans le Kreis de Sarrelouis: Dillingen, Bous, Ensdorf, Schwalbach, Saarwellingen, Nalbach, Lebach, Schmelz, Sarrelouis.

Dans le Kreis de Sankt Wendel: Nonnweiler, Nohfelden, Tholey.

Rhénanie-du-Nord-Westphalie

Dans le Kreis d'Euskirchen: les communes de Schleiden, Dahlem, Blankenheim, Bad Münstereifel et la ville d'Euskirchen; la commune de Hellenthal; la commune de Kall; la ville de Mechernich; la commune de Nettersheim.

Dans le Kreis de Rhein-Sieg: la ville de Rheinbach, la commune de Swisttal, la ville de Meckenheim.

La ville d'Aix-la-Chapelle.

Dans le Kreis d'Aix-la-Chapelle: Monschau, Stollberg, Simmerath et Roetgen.

Dans le Kreis de Düren: Heimbach, Nideggen, Hürtgenwald et Langerwehe.