DIRECTIVE 96/86/CE DE LA COMMISSION du 13 décembre 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (1), et notamment son article 8,

considérant que les annexes A et B de l'accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), dans leur version modifiée, doivent être jointes à la directive 94/55/CE sous forme d'annexes A et B et être applicables non seulement aux transports transfrontières mais aussi aux transports dans les États membres;

considérant que les annexes de la directive 94/55/CE contiennent l'ADR dans sa version applicable au 1er janvier 1995, publiée depuis lors dans toutes les langues (2);

considérant que l'ADR est modifié tous les deux ans et que, par conséquent, une nouvelle version de cet accord entrera en vigueur le 1er janvier 1997;

considérant que, en vertu de l'article 8, les amendements nécessaires à l'adaptation au progrès scientifique et technique dans les domaines couverts par la directive et visant à l'aligner sur la nouvelle réglementation doivent être adoptés conformément à la procédure visée à l'article 9;

considérant qu'il est nécessaire d'adapter le secteur aux nouvelles règles contenues dans l'ADR et, par conséquent, de modifier les annexes de la directive 94/55/CE;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 9 de la directive 94/55/CE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 94/55/CE est modifiée comme suit.

1) Annexe A:

«L'annexe A comprend les dispositions relatives aux marginaux 2000 à 3999 de l'annexe A de la version de l'"accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)" valable à compter du 1er janvier 1997, les termes "partie contractante" étant remplacés par les termes "État membre".

NB: Le texte de 1997 modifiant le texte codifié de 1995 de l'annexe A de l'ADR sera publié dans toutes les langues officielles de la Communauté dès que toutes les versions linguistiques seront disponibles.»

2) Annexe B:

«L'annexe B comprend les dispositions relatives aux marginaux 10000 à 270000 de l'annexe B de la version de l'"accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)" valable à compter du 1er janvier 1997, les termes "partie contractante" étant remplacés par les termes "État membre".

NB: Le texte de 1997 modifiant le texte codifié de 1995 de l'annexe B de l'ADR sera publié dans toutes les langues officielles de la Communauté dès que toutes les versions linguistiques seront disponibles.»

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er janvier 1997. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1996.

Par la Commission

Neil KINNOCK

Membre de la Commission

(1) JO n° L 319 du 12. 12. 1994, p. 7.

(2) JO n° L 275 du 28. 10. 1996, p. 1.

Modifications apportées aux annexes A et B de la directive 94/55/CE du Conseil telles qu'annoncées dans la directive 96/86/CE de la Commission () portant adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route () (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

() JO L 319 du 12. 12. 1994, p. 7 et L 275 du 28. 10. 1996, p. 1.

() JO L 335 du 24. 12. 1996, p. 43.

ANNEXE A

TABLE DES MATIÈRESModifier comme suit:

«Classe 2 Gaz 2200 et suivants» 52«Appendice A.2 C. Prescriptions relatives aux épreuves sur les générateurs aérosols et récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz) du 5° de la classe 2 3291 et suivants» 138Appendice A.3 A. Supprimer les titres C à F»

Ajouter«Appendice B.4 Dispositions concernant la formation des conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses 240 000 et suivants» 215«Appendice B.7 Marque pour les matières transportées à chaud 270 000» 233

Ire PARTIE

DÉFINITIONS ET PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

2000 (1) Supprimer la définition des «colis fragiles».

Ajouter les définitions suivantes:

- «Recommandations relatives au transport de marchandises dangereuses», la neuvième édition révisée des Recommandations relatives au transport de marchandises dangereuses publiée par l'Organisation des Nations Unies (ST/SG/AC.10/1/Rev.9).

- «Manuel d'épreuves et de critères», la deuxième édition révisée des Recommandations relatives au transport de marchandises dangereuses, Manuel d'épreuves et de critères, publiée par l'Organisation des Nations Unies (ST/SG/AC.10/11/Rev.2).

(2) Remplacer «batteries de récipients» par «éléments de véhicules-batteries».

(6) Ajouter un nouveau paragraphe comme suit:

«(6) Aux fins de la classification, les marchandises dangereuses dont le point de fusion ou le point de fusion initiale est égal ou inférieur à 20 °C à une pression de 101,3 kPa doivent être considérées comme des liquides. Une matière visqueuse pour laquelle un point de fusion spécifique ne peut être défini doit être soumise à l'épreuve ASTM D 4359-90 ou à l'épreuve de détermination de la fluidité (épreuve de pénétromètre) prescrite à l'appendice A.3.»

2001 (4) b) Modifier comme suit:

«b) pour les mélanges de gaz comprimés: dans le cas d'un remplissage à la pression, la partie du volume indiquée en pourcentage rapporté au volume total du mélange gazeux, ou, dans le cas d'un remplissage à la masse, la partie de la masse indiquée en pourcentage rapporté à la masse totale du mélange;

pour les mélanges de gaz liquéfiés et de gaz dissous sous pression: la partie de la masse indiquée en pourcentage rapporté à la masse totale du mélange.»

(7) Supprimer le paragraphe (7). Le paragraphe (8) actuel devient paragraphe (7).

2002 (1) Supprimer «,2» dans le premier texte entre parenthèses.

Supprimer «,2201» dans le deuxième texte entre parenthèses.

Le début du troisième texte entre parenthèses doit se lire:

«(Classes 2, 3, ...)»

Le début du quatrième texte entre parenthèses doit se lire: «(marginaux 2201,».

(2) Lire la rubrique relative à la classe 2 comme suit:

«Classe 2 Gaz Classe non limitative».

(3) (a) Ajouter la phrase ci-après à la fin de la première phrase du second paragraphe:

«Dans le cas de destinataires multiples, le nom et l'adresse des destinataires, ainsi que les quantités livrées permettant d'évaluer la nature et les quantités transportées à tout instant, peuvent être portés sur d'autres documents à utiliser ou sur tous autres documents rendus obligatoires par d'autres réglementations particulières, et qui doivent se trouver à bord du véhicule.»

(5) Lire comme suit:

«(5) a) Pour le transport d'emballages contenant des marchandises dangereuses, des suremballages peuvent être utilisés s'ils répondent aux conditions suivantes:

On entend par "suremballage" une enveloppe utilisée par un même expéditeur pour contenir un ou plusieurs colis et en faire une unité plus facile à manutentionner et à arrimer au cours du transport. Exemples de suremballages:

i) Un plateau de chargement, tel qu'une palette sur laquelle plusieurs colis sont placés ou gerbés et assujettis par une bande de plastique, une housse de film rétractable ou étirable ou par d'autres moyens adéquats; ouii) Un emballage extérieur de protection tel qu'une caisse ou une harasse.

Nota: Cette définition ne s'applique pas aux suremballages définis dans la classe 7 (voir marginal 2700, définition 13).

Un suremballage doit porter le numéro d'identification des marchandises, précédé des lettres "UN", ainsi que les étiquettes de tous les colis contenus dans le suremballage, à moins que les numéros d'identification et les étiquettes représentatives de toutes les marchandises dangereuses contenues dans le suremballage soient visibles.

Chaque colis de marchandises dangereuses contenu dans un suremballage doit être conforme à toutes les dispositions en vigueur. La fonction prévue de chaque emballage ne doit pas être compromise par le suremballage.

Les interdictions de chargement en commun des différentes classes s'appliquent également à ces suremballages.»

b) Les colis de marchandises dangereuses qui ont été endommagés, présentent des défauts ou fuient ou les marchandises qui se sont répandues ou ont fui peuvent être transportés dans des emballages de secours spéciaux mentionnés au marginal 3559. Cette faculté n'empêche pas d'utiliser des emballages de plus grandes dimensions d'un type et d'un niveau d'épreuve appropriés, conformément aux conditions énoncées au marginal 3500 (14). Lors du transport de colis endommagés dans des emballages de secours, l'emballage de secours doit porter le numéro d'identification précédé des lettres «UN» et toutes les étiquettes de danger du colis endommagé qu'il contient ainsi que la mention «SECOURS». Outre les indications prescrites dans les différentes classes pour les marchandises transportées, l'expéditeur doit ajouter la mention «Emballage de secours» dans le document de transport.

(6) Remplacer la deuxième phrase par le texte suivant:

«Sauf disposition contraire du présent paragraphe ou conditions spéciales applicables à l'emballage de certaines matières, les liquides des classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 6.1, 8 ou 9 relevant des lettres a) ou b) des différents chiffres, contenus dans des récipients en verre ou en porcelaine doivent être emballés dans un matériau absorbant ne risquant pas de provoquer de réaction dangereuse au contact de ces liquides. Le matériau absorbant n'est pas exigé si l'emballage intérieur est protégé de telle sorte qu'en cas de rupture, son contenu ne traverse pas l'emballage extérieur dans des conditions normales de transport. En revanche, si l'emballage extérieur n'est pas étanche, le matériau absorbant est exigé ainsi qu'un dispositif de confinement du liquide en cas de fuite, par exemple une doublure étanche, un sac en plastique ou tout autre moyen également efficace [voir aussi le marginal 3500 (5)].»

(8) b) 2.1 6e tiret: le début doit se lire:

«matières de la classe 6.1 très toxiques à l'inhalation selon les critères du marginal 2600 (3) [à l'exception des matières...]» (reste inchangé).

2.3.1 Remplacer «2600(1), 2800(1)» par «2600(3), 2800(3)» (corrigenda).

2.3.2 Modifier le deuxième exemple du Nota comme suit:

«..., est à classer sous la rubrique 3290 solide inorganique, toxique, corrosif, n.s.a. dans la classe 6.1 sous 67° b)».

Dans la note de bas de page 5 du tableau, remplacer «(voir Appendice A.3)» par «(voir marginaux 2400 et 2430)».

(14) Dans le Nota, remplacer:

«ou 9, 1° à 8°, 13° et 14°» par «ou 9, 1° à 8°, 13°, 14°, 20°, 21° et 31° à 36°»;

La section G devient section C;

Les marginaux 3390 à 3396 deviennent marginaux 3320 à 3326.

Remplacer «3396» par «3326».»

2003 (4) Lire la fin de l'alinéa relatif à l'Appendice A.2 comme suit:

«... ainsi que les prescriptions relatives aux épreuves sur les générateurs aérosols et récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz) du 5° de la classe 2».

Dans l'alinéa relatif à l'Appendice A.3, supprimer «les épreuves relatives aux matières solides inflammables de la Classe 4.1; les épreuves relatives aux matières sujettes à l'inflammation spontanée de la classe 4.2; l'épreuve relative aux matières de la classe 4.3 qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables; l'épreuve relative aux matières solides comburantes de la classe 5.1.»

2007 Modifier comme suit:

«Les colis, y compris les grands récipients pour vrac (GRV), les conteneurs et les conteneurs-citernes, qui ne répondent pas entièrement aux prescriptions d'emballage, d'emballage en commun, de marquage des colis et d'étiquetage de la présente annexe ni aux prescriptions de marquage et d'étiquetage de l'annexe B, mais qui sont conformes aux prescriptions applicables aux transports maritimes ou aériens (¹) des marchandises dangereuses, sont admis pour les transports précédant ou suivant un parcours maritime ou aérien aux conditions suivantes:

a) Les colis, s'ils ne sont pas marqués et étiquetés conformément à cette Directive, doivent être marqués et étiquetés conformément aux dispositions applicables au transport maritime ou aérien (¹);

b) Les dispositions applicables au transport maritime ou aérien (¹) sont applicables pour l'emballage en commun dans un colis;

c) En cas de transport précédant ou suivant un parcours maritime seulement, si les conteneurs ou les conteneurs-citernes ne sont pas marqués et étiquetés conformément à cette Directive, ils doivent être marqués et étiquetés (plaques-étiquettes) conformément aux dispositions applicables au transport maritime (¹);

d) Outre les indications prescrites par cette Directive, le document de transport portera la mention "Transport selon le marginal 2007 de l'ADR".

Cette dérogation ne vaut pas pour les marchandises classées comme marchandises dangereuses dans les classes 1 à 8 conformément à cette Directive et considérées comme non dangereuses conformément aux dispositions applicables au transport maritime ou aérien (¹).

(¹) Ces dispositions se trouvent dans le Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) publié par l'Organisation maritime internationale, Londres, et dans les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale, Montréal.»

2008 Ajouter le nouveau marginal suivant:

«Si un transport de marchandises dangereuses dans un grand conteneur précède un parcours maritime, un certificat d'empotage de conteneur conforme au paragraphe 12.3.7 de l'introduction générale du Code IMDG (²) doit être fourni avec le document de transport.

Un document unique peut remplir les fonctions du document de transport prescrit au marginal 2002 (3)a), de la déclaration exigée au marginal 2002 (9) et du certificat d'empotage du conteneur prévus ci-dessus; dans le cas contraire, ces documents doivent être attachés les uns aux autres. Si un document unique doit remplir le rôle de ces documents, il suffira, pour ce faire, d'insérer dans le document de transport une déclaration indiquant que le chargement du conteneur a été effectué conformément aux règlements modaux applicables, avec l'identification de la personne responsable du certificat d'empotage de conteneur. Il n'est pas interdit de recourir aux techniques de traitement électronique de l'information (TEI) ou d'échange de données informatisé (EDI) pour faciliter l'établissement des documents ou les remplacer.

Nota: Le certificat d'empotage de conteneur n'est pas exigé pour les conteneurs-citernes.»

Ajouter la note de bas de page suivante:

«(²) Publié par l'Organisation maritime internationale (OMI). L'OMI et l'Organisation internationale du travail (OIT) ont également mis au point des directives sur la pratique du chargement des marchandises dans les grands conteneurs et la formation correspondante qui ont été publiées par l'OMI sous le titre "Directive OMI/OIT sur le chargement des cargaisons dans des conteneurs ou des véhicules".»

2009 Ajouter un nouveau marginal comme suit:

«Les dispositions définies dans la présente annexe ne s'appliquent pas:

a) au transport de marchandises dangereuses effectué par des particuliers lorsque les marchandises en question sont conditionnées pour la vente au détail et sont destinées à leur usage personnel ou domestique ou à leurs activités de loisir ou sportives;

b) au transport de machines ou de matériel non spécifiés dans la présente annexe et qui comportent accessoirement des marchandises dangereuses dans leur structure ou leurs circuits de fonctionnement;

c) au transport effectué par des entreprises mais accessoirement à leur activité principale, tels que approvisionnement de chantiers de bâtiment, ou de génie civil, ou pour des travaux de mesure, de réparations et de maintenance, en quantités ne dépassant pas 450 litres par emballage ni les quantités maximales spécifiées au marginal 10 011. Les transports effectués par de telles entreprises pour leur approvisionnement ou leur distribution externe ou interne ne sont toutefois pas concernés par la présente exemption;

d) au transport entrepris par des services d'intervention ou sous leur contrôle, en particulier par des véhicules de dépannage transportant des véhicules accidentés ou en panne contenant des marchandises dangereuses;

e) aux transports d'urgence destinés à sauver des vies humaines ou à protéger l'environnement à condition que toutes les mesures soient prises afin que ces transports s'effectuent en toute sécurité.»

2010 Ajouter la phrase suivante après la deuxième phrase du texte actuel:

«Les dérogations temporaires accordées avant le 1er janvier 1995 et non renouvelées ne seront plus valables après le 31 décembre 1998.»

2011 Ajouter un nouveau marginal comme suit:

«Les matières et objets de l'ADR peuvent être transportés jusqu'au 30 juin 1997 selon les prescriptions des Annexes A et B de cette Directive qui leur sont applicables jusqu'au 31 décembre 1996. Le document de transport devra dans ces cas porter la mention "Transport selon l'ADR applicable avant le 1er janvier 1997."»

IIe PARTIE

ÉNUMÉRATION DES MATIÈRES ET PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES AUX DIVERSES CLASSES

CLASSE 1 MATIÈRES ET OBJETS EXPLOSIBLES

Remplacer les marginaux 2100 à 2199 par les suivants:

1. Énumération des matières et objets

2100 (1) Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe 1, ne sont admis au transport que ceux qui sont énumérés au marginal 2101 ou affectés à une rubrique n.s.a. ou à la rubrique «0190 Échantillons d'explosifs» du marginal 2101. Ces matières et objets ne sont admis au transport que sous réserve des conditions prévues aux marginaux 2100 (2) à 2116, à l'appendice A.1 et à l'annexe B et sont dès lors des matières et objets de cette Directive.

(2) Sont des matières et objets au sens de la classe 1:

a) Matières explosibles: matières solides ou liquides (ou mélanges de matières) qui sont susceptibles, par réaction chimique, de dégager des gaz à une température, à une pression et à une vitesse telles qu'il peut en résulter des dommages aux alentours.

Matières pyrotechniques: matières ou mélanges de matières destinées à produire un effet calorifique, lumineux, sonore, gazeux ou fumigène ou une combinaison de tels effets, à la suite de réactions chimiques exothermiques auto-entretenues non détonantes.

Nota:

1. Les matières explosibles dont la sensibilité est excessive ou susceptibles de réagir spontanément ne sont pas admises au transport.

2. Les matières qui ne sont pas elles-mêmes des matières explosibles mais qui peuvent former un mélange explosible de gaz, vapeurs ou poussières, ne sont pas des matières de la classe 1.

3. Sont également exclues les matières explosibles mouillées à l'eau ou à l'alcool dont la teneur en eau ou en alcool dépasse les valeurs limites indiquées au marginal 2101 et celles contenant des plastifiants - ces matières explosibles sont affectées à la classe 4.1 (marginal 2401, 21°, 22° et 24°) - ainsi que les matières explosibles qui, sur la base de leur danger principal, sont affectées à la classe 5.2.

b) Objets explosibles: objets contenant une ou plusieurs matières explosibles et/ou matières pyrotechniques.

Nota: Les engins contenant des matières explosibles et/ou des matières pyrotechniques en quantité si faible ou d'une nature telle que leur mise à feu ou leur amorçage par inadvertance ou par accident au cours du transport n'entraînerait aucune manifestation extérieure à l'engin se traduisant par des projections, un incendie, un dégagement de fumée ou de chaleur ou un bruit fort, ne sont pas soumis aux prescriptions de la classe 1.

c) Matières et objets mentionnés ni sous a) ni sous b) qui sont fabriqués en vue de produire un effet pratique par explosion ou à des fins pyrotechniques.

(3) les matières et objets explosibles doivent être affectés à une dénomination du marginal 2101 conformément aux méthodes d'épreuve pour la détermination des propriétés explosibles et aux procédures de classement indiquées à l'appendice A.1 et doivent respecter les conditions associées à cette dénomination ou doivent être affectés à une rubrique n.s.a. du marginal 2101, conformément à ces méthodes d'épreuve et à ces procédures de classification.

Les échantillons de matières ou objets explosibles nouveaux ou existants transportés aux fins, entre autres, d'essai, de classement, de recherche et développement, de contrôle de qualité ou en tant qu'échantillons commerciaux, autres que les explosifs d'amorçage, peuvent être affectés à la rubrique «0190 Échantillon d'explosifs», chiffre 51°, du marginal 2101.

L'affectation de matières et objets non nommément cités à une rubrique n.s.a. ou à la rubrique «0190 Échantillons d'explosifs» doit être effectuée par l'autorité compétente du pays d'origine.

Les matières et objets qui sont affectés à une rubrique n.s.a. ou à la rubrique «0190 Échantillons d'explosifs» ainsi que certaines matières dont le transport est subordonné à une autorisation spéciale de l'autorité compétente en vertu de NOTA inséré dans l'énumération des matières et objets du marginal 2101 ne pourront être transportés qu'avec l'accord de l'autorité compétente du pays d'origine et qu'aux conditions fixées par cette autorité.

L'accord doit être délivré par écrit.

(4) Les matières et objets de la classe 1, à l'exception des emballages vides non nettoyés du 91°, doivent être affectés à une division selon le paragraphe (6) de ce marginal et à un groupe de compatibilité selon le paragraphe (7) de ce marginal.

La division doit être établie sur la base des résultats des épreuves décrites à l'appendice A.1 en utilisant les définitions du paragraphe (6).

Le groupe de compatibilité doit être déterminé d'après les définitions du paragraphe (7).

Le code de classement se compose du numéro de la division et de la lettre du groupe de compatibilité.

(5) Les matières et objets de la classe 1 sont affectés au groupe d'emballage II (voir appendice A.5)(6) Définition des divisions

1.1 Matières et objets comportant un risque d'explosion en masse. (Une explosion en masse est une explosion qui affecte de façon pratiquement instantanée la quasi-totalité du chargement.)

1.2 Matières et objets comportant un risque de projection sans risque d'explosion en masse.

1.3 Matières et objets comportant un risque d'incendie avec un risque léger de souffle ou de projection ou de l'un et l'autre, mais sans risque d'explosion en masse,

a) dont la combustion donne lieu à un rayonnement thermique considérable, oub) qui brûlent les uns après les autres avec des effets minimes de souffle ou de projection ou de l'un et l'autre.

1.4 Matières et objets ne présentant qu'un danger mineur en cas de mise à feu ou (suite) d'amorçage durant le transport. Les effets sont essentiellement limités au colis et ne donnent pas lieu normalement à la projection de fragments de taille notable ou à une distance notable. Un incendie extérieur ne doit pas entraîner l'explosion pratiquement instantanée de la quasi-totalité du contenu du colis.

1.5 Matières très peu sensibles comportant un risque d'explosion en masse, dont la sensibilité est telle que, dans les conditions normales de transport, il n'y a qu'une très faible probabilité d'amorçage ou de passage de la combustion à la détonation. La prescription minimale est qu'elles ne doivent pas exploser lors de l'épreuve au feu extérieur.

1.6 Objets extrêmement peu sensibles ne comportant pas de risque d'explosion en masse. Ces objets ne contiennent que des matières détonantes extrêmement peu sensibles et présentent une probabilité négligeable d'amorçage ou de propagation accidentels.

Nota: Le risque lié aux objets de la division

1.6 est limité à l'explosion d'un objet unique.

(7) Définition des groupes de compatibilité des matières et objetsA Matière explosible primaire.

B Objet contenant une matière explosible primaire et ayant moins de deux dispositifs de sécurité efficaces. Quelques objets tels les détonateurs de mine (de sautage), les assemblages de détonateurs de mine (de sautage) et les amorces à percussion sont inclus, bien qu'ils ne contiennent pas d'explosifs primaires.

C Matière explosible propulsive ou autre matière explosible déflagrante ou objet contenant une telle matière explosible.

D Matière explosible secondaire détonante ou poudre noire ou objet contenant une matière explosible secondaire détonante, dans tous les cas sans moyens d'amorçage ni charge propulsive, ou objet contenant une matière explosible primaire et ayant au moins deux dispositifs de sécurité efficaces.

E Objet contenant une matière explosible secondaire détonante, sans moyens d'amorçage, avec charge propulsive (autre qu'une charge contenant un liquide ou un gel inflammables ou des liquides hypergoliques).

F Objet contenant une matière explosible secondaire détonante, avec ses moyens propres d'amorçage, avec une charge propulsive (autre qu'une charge contenant un liquide ou un gel inflammables ou des liquides hypergoliques) ou sans charge propulsive.

G Matière pyrotechnique ou objet contenant une matière pyrotechnique ou objet contenant à la fois une matière explosible et une composition éclairante, incendiaire, lacrymogène ou fumigène (autre qu'un objet hydroactif ou contenant du phosphore blanc, des phosphures, une matière pyrophorique, un liquide ou un gel inflammables ou des liquides hypergoliques).

H Objet contenant à la fois une matière explosible et du phosphore blanc.

J Objet contenant à la fois une matière explosible et un liquide ou un gel inflammables.

K Objet contenant à la fois une matière explosible et un agent chimique toxique.

L Matière explosible, ou objet contenant une matière explosible et présentant un risque particulier (par exemple en raison de son hydroactivité ou de la présence de liquides hypergoliques, de phosphures ou d'une matière pyrophorique) et exigeant l'isolement de chaque type.

N Objets ne contenant que des matières détonantes extrêmement peu sensibles.

S Matière ou objet emballé ou conçu de façon à limiter à l'intérieur du colis tout effet dangereux dû à un fonctionnement accidentel à moins que l'emballage n'ait été détérioré par le feu, auquel cas tous les effets de souffle ou de projection sont suffisamment réduits pour ne pas gêner de manière appréciable ou empêcher la lutte contre l'incendie et l'application d'autres mesures d'urgence au voisinage immédiat du colis.

Nota:

1. Chaque matière ou objet emballé dans un emballage spécifié ne peut être affecté qu'à un seul groupe de compatibilité. Puisque le critère applicable au groupe de compatibilité S est empirique, l'affectation à ce groupe est forcément liée aux épreuves pour affectation d'un code de classement.

2. Les objets des groupes de compatibilité D et E peuvent être équipés ou emballés en commun avec leurs moyens propres d'amorçage à condition que ces moyens soient munis d'au moins deux dispositifs de sécurité efficaces destinés à empêcher une explosion en cas de fonctionnement accidentel de l'amorçage. De tels colis sont affectés au groupe de compatibilité D ou E.

3. Les objets des groupes de compatibilité D ou E peuvent être emballés en commun avec leurs moyens propres d'amorçage, qui n'ont pas deux dispositifs de sécurité efficaces (c'est-à-dire des moyens d'amorçage qui sont affectés au groupe de compatibilité B) sous réserve que les prescriptions du marginal 2104 (6) soient observées. De tels colis sont affectés au groupe de compatibilité D ou E.

4. Les objets peuvent être équipés ou emballés en commun avec leurs moyens propres d'allumage sous réserve que dans les conditions normales de transport les moyens d'allumage ne puissent pas fonctionner.

5. Les objets des groupes de compatibilité C, D et E peuvent être emballés en commun. Les colis ainsi obtenus doivent être affectés au groupe de compatibilité E.

(8) Les objets du groupe de compatibilité K, selon le paragraphe (7), ne sont pas admis au transport.

(9) Au sens des prescriptions de cette classe et en dérogation au marginal 3510 (3), le terme «colis» couvre également un objet non emballé dans la mesure où cet objet est admis au transport sans emballage.

2101 (1) Les matières et objets de la classe 1 admis au transport sont énumérés dans le tableau 1 ci-après. Les matières et objets explosibles énumérés au marginal 3170 ne peuvent être affectés aux différentes dénominations du présent marginal que si leurs propriétés, leur composition, leur construction et leur usage prévu correspondent à l'une des descriptions contenues dans l'appendice A.1.

>TABLE>

2. Conditions de transport

A. Colis

1. Conditions générales d'emballage2102 (1) Toutes les matières et objets explosibles, tels qu'ils sont préparés pour le transport, doivent avoir été classés conformément aux procédures décrites au marginal 2100.

(2) Tous les emballages pour les marchandises de la classe 1 doivent être conçus et réalisés de façon à ce que:

a) ils protègent les matières et objets explosibles, ne les laissent pas s'échapper et n'entraînent pas d'aggravation du risque d'allumage ou d'amorçage intempestif lorsqu'ils sont soumis aux conditions normales de transport y compris en ce qui concerne les changements prévisibles de température, d'humidité ou de pression;

b) le colis complet puisse être manipulé en toute sécurité dans les conditions normales de transport;

c) les colis supportent toute charge appliquée lors du gerbage prévisible auquel ils pourraient être soumis pendant le transport sans accroître les risques présentés par les matières et objets explosibles, sans que l'aptitude des emballages à contenir les marchandises ne soit altérée et sans que les colis soient déformés de manière à réduire leur solidité ou à entraîner l'instabilité d'une pile de colis.

(3) Les colis doivent satisfaire aux prescriptions des appendices A.5 ou A.6, notamment aux prescriptions d'épreuve des sections IV de ces appendices, sous réserve des prescriptions des marginaux 3500 (12) et 3512 (5).

(4) Selon les dispositions des marginaux 2100 (5), 3511 (2) et 3611 (2), les emballages ou GRV du groupe d'emballage II marqués de la lettre «Y» doivent être utilisés pour les matières et objets de la classe 1.

(5) Le dispositif de fermeture des emballages contenant des matières explosibles liquides doit être à double étanchéité.

(6) Le dispositif de fermeture des fûts en métal doit comprendre un joint approprié; si le dispositif de fermeture comprend un filetage, toute entrée de matières explosibles doit y être empêchée.

(7) Les matières explosibles solubles dans l'eau doivent être emballées dans des emballages résistant à l'eau. Les emballages pour les matières désensibilisées ou flegmatisées doivent être fermés de façon à éviter des changements de concentration pendant le transport.

(8) Lorsque l'emballage comporte une double enveloppe remplie d'eau susceptible de geler pendant le transport, une quantité suffisante d'antigel doit être ajoutée à l'eau de façon à éviter le gel. Un antigel susceptible de créer un risque d'incendie du fait de sa propre inflammabilité ne doit pas être utilisé.

(9) Les pointes, agrafes et autres dispositifs de fermeture en métal sans revêtement protecteur (suite) ne doivent pas pénétrer à l'intérieur de l'emballage extérieur, à moins que l'emballage intérieur ne protège efficacement les matières et objets explosibles contre le contact avec le métal.

(10) Les emballages intérieurs, les matériaux de calage et de rembourrage ainsi que la disposition des matières ou objets explosibles dans les colis doivent être tels que la matière explosible ne puisse se répandre dans l'emballage extérieur dans des conditions de transport normales. Les parties métalliques des objets ne doivent pas pouvoir entrer en contact avec les emballages en métal. Les objets contenant des matières explosibles non enfermées dans une enveloppe extérieure doivent être séparés les uns des autres de façon à éviter le frottement et les chocs. Des rembourrages, des plateaux, des cloisons de séparation dans l'emballage intérieur ou extérieur, des empreintes moulées ou des récipients peuvent être utilisés à cet effet.

(11) Les emballages doivent être réalisés en matériaux compatibles avec et imperméables aux explosifs contenus dans le colis, de façon que ni l'interaction entre les explosifs et les matériaux de l'emballage, ni leur fuite hors de l'emballage ne conduisent les matières et objets explosibles à compromettre la sécurité du transport ou à modifier la division de risque ou le groupe de compatibilité.

(12) L'introduction de matières explosibles dans les interstices des joints des emballages en métal assemblés par agrafage doit être évitée.

(13) Les emballages en plastique ne doivent pas être susceptibles de produire ou d'accumuler des charges d'électricité statique en quantité telle qu'une décharge pourrait entraîner l'amorçage, l'allumage ou le fonctionnement des matières et objets explosibles emballés.

(14) Les objets explosibles de grande taille et robustes, normalement prévus pour une utilisation militaire, qui ne comportent pas de moyens d'amorçage ou dont les moyens d'amorçage sont munis d'au moins deux dispositifs de sécurité efficaces, peuvent être transportés sans emballage. Lorsque ces objets comportent des charges propulsives ou sont des objets autopropulsés, leurs systèmes d'allumage doivent être protégés contre les sollicitations susceptibles d'être rencontrées dans des conditions de transport normales. Un résultat négatif aux épreuves de la série 4 effectuées sur un objet non emballé permet d'envisager le transport de l'objet sans emballage. De tels objets non emballés peuvent être fixés sur des berceaux ou placés dans des harasses ou dans tout autre dispositif de manutention adapté.

(15) Les matières explosibles ne doivent pas être emballées dans des emballages intérieurs ou extérieurs dans lesquels la différence entre les pressions internes et externes due à des effets thermiques ou autres puisse entraîner une explosion ou la rupture du colis.

(16) Lorsque la matière explosible libre ou la matière explosible d'un objet non enveloppé ou partiellement enveloppé peut entrer en contact avec la surface intérieure des emballages en métal (1A2, 1B2, 4A, 4B et récipients en métal), l'emballage en métal doit être muni d'une doublure ou d'un revêtement intérieur [voir marginal 3500 (2)].

2. Conditions spéciales d'emballage2103 (1) Les matières et objets doivent être emballés comme indiqué au marginal 2101, tableau 1, colonnes 4 et 5 et comme expliqué en détail au paragraphe (3), tableau 2 et au paragraphe (4), tableau 3.

(2) Nonobstant les méthodes d'emballage des matières et objets explosibles prescrites au marginal 2101, tableau 1, colonnes (4) et (5) et au paragraphe (3) ci-dessous, tableau 2, la méthode EP 01 peut être adoptée pour toute matière ou objet explosible à condition que le produit ainsi emballé ait été éprouvé et reconnu par l'autorité compétente du pays d'origine, comme ne présentant pas plus de risque que quand il est emballé selon la méthode spécifiée dans la colonne 4 du tableau 1.

(3) Tableau 2: Méthodes d'emballageNota:

1. Au tableau 2, on applique la convention suivante:

Méthode d'emballage EP 01: réservée aux méthodes nécessitant l'approbation de l'autorité compétente;

Méthodes d'emballage EP 10 à EP 29: réservées aux matières explosibles;

Méthodes d'emballage EP 30 et suivantes: réservées aux objets explosibles.

2. Lorsque le tableau indique «Caisses en bois naturel, ordinaires (4C1)», on peut utiliser à la place des «Caisses en bois naturel, à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2)».

3. Les emballages étanches doivent correspondre à un type de construction ayant subi l'épreuve d'étanchéité pour le groupe d'emballage II.

4. Le terme «récipients» utilisé dans les colonnes de ce tableau relatives aux emballages intérieurs et aux emballages intermédiaires comprend les caisses, les bouteilles, les boîtes, les fûts, les jarres et les tubes ainsi que leurs moyens de fermeture quelle qu'en soit la nature.

5. Les bobines sont des dispositifs en plastique, en bois, en carton, en métal ou en tout autre matériau convenable, et formées d'un axe central, et le cas échéant, de parois latérales à chaque extrémité de l'axe. Les objets et les matières doivent pouvoir être enroulés sur l'axe et peuvent être retenus par les parois latérales.

6. Les plateaux sont des feuilles en métal, en plastique, en carton ou en tout autre matériau convenable, placés dans les emballages intérieurs, intermédiaires ou extérieurs et qui permettent un rangement serré dans ces emballages. La surface des plateaux peut être façonnée de façon que les emballages ou les objets puissent être insérés, maintenus en sécurité et séparés les uns des autres.

7. Certains numéros d'identification désignent des matières qui peuvent être transportées à l'état sec ou humidifié. Le titre de la méthode d'emballage précise s'il y a lieu si cette méthode convient pour la matière à l'état sec, pulvérulent ou humidifié.

>TABLE>

>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.1 A : 0074, 0113, 0114, 0129, 0130, 0135, 0224Disposition spéciale: voir marginal 2102 (8)Nota:

1. Les emballages intermédiaires doivent être remplis d'une matière saturée d'eau telle qu'une solution antigel ou un rembourrage humidifié.

2. Les emballages extérieurs doivent être remplis d'une matière saturée d'eau telle qu'une solution antigel ou un rembourrage humidifié. Les emballages extérieurs doivent être conçus et scellés de façon à éviter l'évaporation de la solution mouillante, sauf lorsque le n° 0224 est transporté sec.

>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.1 A : 0074, 0113, 0114, 0129, 0130, 0135, 0224Conditions particulières d'emballage selon le marginal 2103 (4)265 pour les nos 0074, 0113, 0114, 0129, 0130, 0135, 0224>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.1 C : 0433

1.1 C : 0159, 0343Disposition spéciale: voir marginal 2102 (7)Nota: Les emballages intérieurs ne sont pas exigés pour le n° ONU 0159 lorsqu'on utilise des fûts en métal (1A2 ou 1B2) ou en plastique (1H2) comme emballages extérieurs.

>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.1 D : 0004, 0072, 0076, 0078, 0118, 0133, 0146, 0150, 0151, 0154, 0209, 0214, 0215, 0219, 0220, 0226, 0266, 0282, 0340, 0391, 0394, 0401Conditions particulières d'emballage selon le marginal 2103 (4):

253 pour les nos 0004, 0076, 0078, 0154, 0219, 0394Nota:

1. Les emballages intermédiaires ne sont pas exigés si on utilise des fûts étanches comme emballage extérieur.

2. Les emballages intermédiaires ne sont pas exigés pour les nos 0072 et 0226.

>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.1 D : 0004, 0076, 0078, 0079, 0118, 0146, 0147, 0150, 0151, 0153, 0154, 0155, 0207, 0208, 0209, 0213, 0214, 0215, 0216, 0217, 0218, 0219, 0220, 0222, 0223, 0266, 0282, 0340, 0341, 0385, 0386, 0387, 0388, 0389, 0390, 0391, 0392, 0393, 0401, 0402, 0411, 0483, 0484, 0489, 0490, 0496Conditions particulières d'emballage selon le marginal 2103 (4)253 pour les nos 0004, 0076, 0078, 0154, 0216, 0219, 0386262 pour le n° 0209Nota: Des emballages intérieurs ne sont pas exigés pour les nos 0222 et 0223 lorsque l'emballage extérieur est un sac.

>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.1 D : 0004, 0076, 0078, 0079, 0118, 0146, 0151, 0153, 0154, 0155, 0207, 0208, 0209, 0213, 0214, 0215, 0216, 0217, 0218, 0219, 0220, 0222, 0223, 0266, 0282, 0385, 0386, 0387, 0388, 0389, 0390, 0392, 0401, 0402, 0411, 0483, 0484, 0489, 0490, 0496Conditions particulières d'emballage selon le marginal 2103 (4)253 pour les nos 0004, 0076, 0078, 0154, 0216, 0219, 0386262 pour le n° 0209Nota:

1. Des emballages intermédiaires ne sont pas exigés si on utilise des fûts comme emballage extérieur.

2. Ces colis doivent être étanches aux pulvérulents.

>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.1 D : 0027, 0028

1.1 G : 0094

1.3 G : 0305Dispositions spéciales:

Voir marginal 2102 (16) pour le n° 0027 lorsqu'on n'utilise pas d'emballages intérieurs.

Conditions particulières d'emballage selon le marginal 2103 (4)263 pour les nos 0094, 0305Nota: 1. Des emballages intérieurs ne sont pas nécessaires pour le n° 0027 lorsqu'on utilise des fûts comme emballages extérieurs.

2. Ces colis doivent être étanches aux pulvérulents.

3. Les feuilles ne peuvent être utilisées que pour le n° 0028.

>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.3 C : 0077, 0234, 0235, 0236, 0342Conditions particulières d'emballage selon le marginal 2103 (4)253 pour les nos 0077, 0234, 0235, 0236Nota: 1. Des emballages intérieurs ne sont pas exigés pour le n° 0342 lorsqu'on utilise des fûts en métal (1A2 ou 1B2) ou en plastique (1H2) comme emballages extérieurs.

2. Des emballages intermédiaires ne sont pas exigés si on utilise des fûts à dessus amovibles étanches comme emballage extérieur.

>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.1 C : 0160, 0498

1.3 C : 0077, 0132, 0161, 0234, 0235, 0236, 0406, 0499

1.4 C : 0407, 0448Dispositions spéciales:

Voir marginal 2102 (16), pour les nos 0160 et 0161 lorsqu'on utilise un fût en métal (1A2 ou 1B2) comme emballage extérieur.

Conditions particulières d'emballage selon le marginal 2103 (4):

253 pour les nos 0077, 0132, 0234, 0235, 0236256 pour les nos 0160 et 0161, lorsqu'on utilise un fût en métal (1A2 ou 1B2) comme emballage extérieur.

Nota: Des emballages intérieurs ne sont pas exigés pour les nos 0160 et 0161 si on utilise des fûts comme emballage extérieur.

>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.1 C : 0497

1.1 D : 0075, 0143, 0144

1.3 C : 0495Conditions particulières d'emballage selon le marginal 2103 (4):

254 pour les nos 0075, 0143, 0495 et 0497 lorsqu'on utilise des caisses comme emballage extérieur.

255 pour les nos 0075, 0143, 0495 et 0497 lorsqu'on utilise des fûts comme emballage extérieur.

264 pour le n° 0144Nota: 1. Les récipients en métal ne peuvent être utilisés comme emballages intérieurs que pour le n° 0144.

2. Les sacs doivent être utilisés comme emballages intermédiaires pour les nos 0075, 0143, 0495 et 0497 lorsqu'on utilise des caisses comme emballages extérieurs.

3. Les fûts doivent être utilisés comme emballages intermédiaires pour les nos 0075, 0143, 0495 et 0497 lorsqu'on utilise des fûts comme emballages extérieurs.

4. Des emballages intermédiaires ne sont pas nécessaires pour le n° 0144.

5. Les caisses en carton (4G) ne peuvent être utilisées que pour le n° 0144.

6. Les fûts en aluminium à dessus amovible (1B2) ne sont pas admis pour le n° 0144.

>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.1 D : 0081, 0082, 0083, 0241

1.5 D : 0331, 0332Conditions particulières d'emballage selon le marginal 2103 (4):

267 pour le n° 0083Nota: 1. Des emballages intérieurs ne sont pas nécessaires pour les nos 0082, 0241, 0331 et 0332 si on utilise des fûts à dessus amovible, étanches, comme emballage extérieur.

2. Des emballages intérieurs ne sont pas exigés pour les nos 0082, 0084, 0241, 0331 et 0332 lorsque l'explosif est contenu dans un matériau imperméable aux liquides.

3. Des emballages intérieurs ne sont pas exigés pour le n° 0081 lorsqu'il est contenu dans du plastique rigide imperméable aux esters nitriques.

4. Des emballages intérieurs ne sont pas exigés pour le n° 0331 lorsqu'on utilise des sacs (5H2), (5H3) ou (5H4) comme emballages extérieurs.

5. Les sacs (5H2) et (5H3) ne doivent être utilisés que pour les nos 0082, 0241, 0331 et 0332.

6. Les sacs ne doivent pas être utilisés comme emballages extérieurs pour le n° 0081.

>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.1 D : 0082, 0241

1.5 D : 0331, 0332Conditions particulières d'emballage selon le marginal 2103 (4):

260 pour le n° 0082261 pour le n° 0241Nota: 1. Les GRV ne doivent être utilisés que pour les matières qui coulent librement.

2. Les GRV métalliques ne doivent pas être utilisés pour les nos 0082 et 0241.

3. Les GRV souples ne doivent être utilisés que pour les matières solides.

>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.1 C : 0279, 0280, 0326

1.1 D : 0034, 0038, 0048, 0056, 0137, 0168, 0221, 0286, 0451, 0457

1.1 E : 0006, 0181, 0329

1.1 F : 0005, 0033, 0037, 0136, 0167, 0180, 0330, 0369

1.2 C : 0281, 0328, 0413, 0414, 0436

1.2 D : 0035, 0138, 0169, 0287, 0458

1.2 E : 0182, 0321

1.2 F : 0007, 0291, 0294, 0295, 0324, 0426

1.2 G : 0009, 0015, 0018, 0039, 0171, 0238, 0434

1.2 H : 0243, 0245

1.3 C : 0183, 0186, 0242, 0327, 0417, 0437

1.3 G : 0010, 0016, 0019, 0240, 0254, 0299, 0424, 0488

1.3 H : 0244, 0246

1.4 C : 0338, 0339, 0438

1.4 D : 0344, 0347, 0370, 0459

1.4 E : 0412

1.4 F : 0348, 0371, 0427

1.4 G : 0297, 0300, 0301, 0303, 0362, 0425, 0435, 0453

1.4 S : 0012, 0014, 0345, 0460Dispositions spéciales:

Voir marginal 2102 (14) pour tous les numéros d'identification, sauf 0005, 0007, 0012, 0014, 0033, 0037, 0136, 0167, 0180, 0238, 0240, 0242, 0279, 0291, 0294, 0295, 0324, 0326, 0327, 0330, 0338, 0339, 0348, 0369, 0371, 0413, 0414, 0417, 0426, 0427, 0453, 0457, 0458, 0459, 0460.

Voir marginal 2102 (16) pour les nos 0457, 0458, 0459, 0460.

>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.1 B : 0029, 0030, 0360

1.4 B : 0255, 0267, 0361

1.3 S : 0455, 0456, 0500Nota: 1. Les sacs ne doivent pas être utilisés comme emballages intérieurs pour les nos 0029, 0267 et 0455.

2. Les bobines ne doivent être utilisées comme emballages intérieurs que pour les nos 0030, 0255, 0360, 0361, 0456 et 0500.

>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.1 D : 0042, 0060

1.2 D : 0283>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.1 D : 0042, 0060

1.2 D : 0283Dispositions spéciales:

Voir marginal 2102 (16) pour les nos 0042, 0060 et 0283>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.1 B : 0073, 0225, 0377

1.1 D : 0043

1.2 B : 0268, 0364

1.3 G : 0212, 0319

1.4 B : 0365, 0378

1.4 G : 0306, 0320

1.4 S : 0044, 0366, 0376Nota: 1. Les plateaux ne doivent être utilisés comme emballages intérieurs que pour les nos 0044, 0073, 0319, 0320, 0364, 0365, 0366, 0376, 0377 et 0378.

2. Les récipients ne sont exigés comme emballages intermédiaires que lorsque les emballages intérieurs sont des plateaux.

>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.1 D : 0099, 0374

1.1 F : 0296

1.2 C : 0381

1.2 D : 0375

1.2 F : 0204

1.3 C : 0275, 0277

1.4 C : 0276, 0287

1.4 S : 0070, 0173, 0174, 0323>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.1 G : 0049, 0192, 0194, 0196, 0333, 0418, 0420, 0428

1.2 G : 0313, 0334, 0419, 0421, 0429

1.3 G : 0050, 0054, 0092, 0093, 0195, 0335, 0430, 0487, 0492

1.4 G : 0191, 0197, 0312, 0336, 0403, 0431,0493

1.4 S : 0193, 0337, 0373, 0404, 0405, 0432>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.3 C : 0447

1.4 C : 0379, 0446

1.4 S : 0055>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.1 D : 0059, 0442

1.2 D : 0439, 0443

1.4 D : 0440, 0444

1.4 S : 0441, 0445Conditions particulières d'emballage selon le marginal 2102 (4)257: pour les nos 0059, 0439, 0440 et 0441>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.1 D : 0288

1.4 D : 0237Dispositions spéciales:

Voir marginal 2102 (16) pour les nos 0237 et 0288Nota: Si les extrémités des objets sont scellées, des emballages intérieurs ne sont pas nécessaires.

>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.1 D : 0065, 0290

1.2 D : 0102

1.4 D : 0104, 0289Conditions particulières d'emballage selon le marginal 2103 (4):

258 pour les nos 0065, 0102, 0104, 0289 et 0290Nota: Des emballages intérieurs ne sont pas exigés pour les nos 0065 et 0289 lorsque les objets sont en rouleaux.

>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.3 G : 0101

1.4 G : 0066, 0103

1.4 S : 0105Dispositions spéciales:

Voir le marginal 2102 (16) pour le n° 0105Nota: 1. Si les extrémités des objets n° 0105 sont scellées, aucun emballage intérieur n'est exigé.

2. Pour le n° 0101, l'emballage doit être étanche aux pulvérulents, sauf lorsque la mèche se trouve dans un tube en papier et que les deux extrémités du tube comportent des obturateurs amovibles.

3. L'acier et l'aluminium (caisses et fûts) ne peuvent pas être utilisés pour le n° 0101.

>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.1 B : 0106

1.1 D : 0284, 0408

1.1 F : 0292

1.2 B : 0107

1.2 D : 0285, 0409

1.2 F : 0293

1.2 G : 0372

1.3 G : 0316, 0318

1.4 B : 0257

1.4 D : 0410

1.4 G : 0317, 0452

1.4 S : 0110, 0367, 0368>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.1 G : 0121

1.2 G : 0314

1.3 G : 0315

1.4 G : 0325

1.4 S : 0131, 0454>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.1 C : 0271

1.2 C : 0415

1.3 C : 0272

1.4 C : 0491Conditions particulières d'emballage selon le marginal 2103 (4):

256 pour les nos 0271, 0272, 0415 et 0491 lorsqu'on utilise un emballage en métal.

Nota: Au lieu des emballages intérieurs et extérieurs indiqués ci-dessus, on peut utiliser un emballage composite (6HH2) (récipient en plastique avec une caisse extérieure en plastique rigide).

>TABLE>

Division, groupe de compatibilité et numéro d'identification:

1.2 L : 0271

1.3 L : 0415Conditions particulières d'emballage selon le marginal 2103 (4):

259 pour les nos 0248 et 0249.

(4) Tableau 3: Conditions particulières d'emballageNota: 1. En ce qui concerne les conditions particulières d'emballage applicables aux différentes matières et objets, voir marginal 2101, tableau 1, colonne 5.

2. Les numéros attribués aux conditions particulières sont les mêmes que ceux des dispositions spéciales correspondantes figurant au chapitre 3 des Recommandations relatives au transport de marchandises dangereuses.

>TABLE>

3. Emballage en commun2104 (1) Les matières et objets visés par le même numéro d'identification (), à l'exception du groupe de compatibilité L et des matières et objets affectés à une rubrique n.s.a. ou à la rubrique 0190 Échantillons d'explosifs du 51°, peuvent être emballés en commun.

(2) Sauf conditions particulières contraires prévues ci-après, les matières et objets de numéros d'identification différents ne peuvent pas être emballés en commun.

(3) Les matières et objets de la classe 1 ne peuvent pas être emballés en commun avec des matières des autres classes ou avec des marchandises qui ne sont pas soumises aux prescriptions de cette Directive.

(4) Les objets des groupes de compatibilité C, D et E peuvent être emballés en commun.

(5) Les objets des groupes de compatibilité D ou E peuvent être emballés en commun avec leurs moyens propres d'amorçage à condition que ces moyens soient munis d'au moins deux dispositifs de sécurité efficaces empêchant l'explosion d'un objet en cas de fonctionnement accidentel du moyen d'amorçage.

(6) Les objets des groupes de compatibilité D ou E peuvent être emballés en commun avec leurs moyens propres d'amorçage qui n'ont pas deux dispositifs de sécurité efficaces (c'est-à-dire des moyens d'amorçage affectés au groupe de compatibilité B) sous réserve que, de l'avis de l'autorité compétente du pays d'origine, le fonctionnement accidentel des moyens d'amorçage n'entraîne pas l'explosion d'un objet dans les conditions normales de transport.

(7) Les matières et objets du groupe de compatibilité L ne peuvent pas être emballés en commun avec un autre type de matière ou d'objet de ce groupe de compatibilité.

(8) Les objets peuvent être emballés en commun avec leurs moyens propres d'allumage sous réserve que les moyens d'allumage ne puissent pas fonctionner dans les conditions normales de transport.

(9) Les marchandises des numéros d'identification mentionnés dans le tableau 4 peuvent être réunies dans un même colis, aux conditions indiquées.

Explications du tableau 4:

A : Les matières et objets de ces numéros d'identification peuvent être réunis dans un même colis sans limitation spéciale de masse.

B : Les matières et objets de ces numéros d'identification peuvent être réunis dans un même colis jusqu'à une masse totale de matière explosible de 50 kg.

(10) Pour l'emballage en commun, il faut tenir compte de la modification éventuelle du classement des colis selon le marginal 2100.

(11) En ce qui concerne la désignation de la marchandise dans le document de transport des matières et objets de la classe 1 emballés en commun, voir marginal 2110 (4).

>TABLE>

4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis (voir appendice A.9)Inscriptions2105 (1) Les colis doivent porter le numéro d'identification et l'une des dénominations de la matière ou de l'objet imprimées en italique au marginal 2101, tableau 1, colonne 2. Pour les matières et objets affectés à une rubrique n.s.a. ou à la rubrique 0190 Échantillons d'explosifs du 51°, ainsi que pour les autres objets des 25° et 34°, la désignation technique de la marchandise doit être indiquée en complément à la désignation de la rubrique n.s.a. ou à la rubrique 0190 Échantillons d'explosifs du 51°. Pour les matières du 4°, nos 0081, 0082, 0083, 0084 et 0241 et pour les matières du 48°, nos 0331 et 0332, le nom commercial de l'explosif doit être indiqué en plus du type d'explosif. Pour les autres matières et objets, le nom commercial ou technique peut être ajouté. L'inscription bien lisible et indélébile sera rédigée dans une langue officielle du pays de départ et en outre, si cette langue n'est pas l'anglais, le français ou l'allemand, en anglais, en français ou en allemand, à moins que les accords, s'il en existe, conclus entre les pays intéressés au transport n'en disposent autrement.

Étiquettes de danger(2) Les colis renfermant des matières et objets des 01° à 34° doivent être munis d'une étiquette conforme au modèle n° 1. Le code de classement selon le marginal 2101, tableau 1, colonne 3, sera indiqué sur la partie inférieure de l'étiquette.

Les colis renfermant des matières et objets des 35° à 47° doivent être munis d'une étiquette conforme au modèle n°

1.4 et les colis renfermant des matières du 48° doivent être munis d'une étiquette conforme au modèle n°

1.5 et ceux renfermant des objets du 50° doivent être munis d'une étiquette conforme au modèle n° 1.6. Le groupe de compatibilité selon le marginal 2101, tableau 1, colonne 3, doit être indiqué sur la partie inférieure de l'étiquette.

(3) Les colis renfermant des matières et objetsdu 01°, n° 0224,

du 4°, nos 0076 et 0143 (mélanges avec moins de 90 % (masse) de flegmatisant),

du 21°, n° 0018,

du 26°, n° 0077,

du 30°, n° 0019et du 43°, n° 0301doivent être munis en outre d'une étiquette conforme au modèle n° 6.1.

Les colis renfermant des objets contenant une ou des matières corrosives selon les critères pour la classe 8du 21°, nos 0015 () et 0018,

du 30°, nos 0016 () et 0019 etdu 43°, nos 0301 et 0303 ()doivent être munis en outre d'une étiquette conforme au modèle n° 8.

2106-2109B. Mentions dans le document de transport2110 (1) La désignation de la marchandise dans le document de transport doit être conforme à l'un des numéros d'identification et à l'une des dénominations imprimées en italique au marginal 2101, tableau 1, colonne 2. Pour les matières et objets affectés à une rubrique n.s.a. ou à la rubrique 0190 Échantillons d'explosifs du 51° ainsi que pour les autres objets des 25° et 34°, la désignation technique de la marchandise doit être indiquée en complément à la désignation de la rubrique n.s.a. ou de la rubrique 0190 Échantillons d'explosifs du 51°. La désignation de la marchandise doit être suivie de l'indication du code de classement et du chiffre de l'énumération (marginal 2101, tableau 1, colonnes 3 et 1), complétée par la masse nette en kg de la matière explosible, et par le sigle «ADR» (ou «RID») (par exemple: 0160 Poudre sans fumée, 1.1C, 2°, 4600 kg, ADR).

(2) Pour les matières du 4°, nos 0081, 0082, 0083, 0084 et 0241 et pour les matières du 48°, nos 0331 et 0332, le nom commercial de l'explosif doit être indiqué en plus du type d'explosif. Pour les autres matières et objets, le nom commercial ou technique peut être ajouté.

(3) Pour les chargements complets le document de transport doit porter l'indication du nombre de colis, de la masse en kg de chaque colis ainsi que de la masse totale nette en kg de la matière explosible.

(4) En cas d'emballage en commun de deux marchandises différentes, la désignation de la marchandise dans le document de transport doit indiquer les numéros d'identification et les dénominations soulignées au marginal 2101, tableau 1, colonne 2, des deux matières ou des deux objets. Si plus de deux marchandises différentes sont réunies dans un même colis selon le marginal 2104, le document de transport doit porter sous la désignation des marchandises les numéros d'identification de toutes les matières et objets contenus dans le colis sous la forme «Marchandises des N°s...».

(5) Pour le transport de matières et objets affectés à une rubrique n.s.a. ou à la rubrique 0190 Échantillons d'explosifs du 51°, ou emballés selon la méthode EP 01, une copie de l'accord de l'autorité compétente avec les conditions de transport doit être jointe au document de transport. Il doit être rédigé dans une langue officielle du pays de départ et en outre si cette langue n'est pas l'anglais, le français ou l'allemand, en anglais, en français ou en allemand à moins que les accords, s'il en existe, conclus entre les pays intéressés au transport n'en disposent autrement.

(6) Si des colis renfermant des matières et objets des groupes de compatibilité B et D sont chargés en commun dans un véhicule selon les dispositions du marginal 11 403 (1), le certificat d'approbation du conteneur ou du compartiment séparé de protection selon le marginal 11 403 (1), Note de bas de page (¹), doit être joint au document de transport.

(7) Lorsque des matières ou objets explosibles sont transportés dans des emballages conformes à la méthode EP 01, le document de transport doit porter la mention «Emballage approuvé par l'autorité compétente de ... » (voir marginal 2103, méthode EP 01).

2111-2114C. Emballages vides2115 (1) Les emballages vides, non nettoyés, du 91° doivent être bien fermés et présenter les mêmes garanties d'étanchéité que s'ils étaient pleins.

(2) Les emballages vides, non nettoyés, du 91° doivent être munis des mêmes étiquettes de danger que s'ils étaient pleins.

(3) La désignation dans le document de transport doit être: «Emballages vides, 1, 91°, ADR» ou «Emballages vides, 1, 91°, RID».

D. Dispositions particulières2116 (1) Les matières et objets de la classe 1, appartenant aux forces armées d'un État membre, emballés avant le 1er janvier 1990 conformément aux prescriptions de l'ADR en vigueur à l'époque, peuvent être transportés après le 31 décembre 1989, à condition que les emballages soient intacts et qu'ils soient déclarés dans le document de transport comme marchandises militaires emballées avant le 1er janvier 1990. Les autres dispositions applicables à partir du 1er janvier 1990 pour cette classe doivent être respectées.

(2) Les matières et objets de la classe 1 emballés entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1996 conformément aux prescriptions de l'ADR en vigueur à l'époque peuvent être transportés après le 31 décembre 1996, à condition que les emballages soient intacts et qu'ils soient déclarés dans le document de transport comme marchandises de la classe 1 emballées entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1996.

2117-2199

CLASSE 2 GAZ

Remplacer les marginaux 2200 à 2299 par les suivants:

1. Énumération des matières et objets

2200 (1) Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe 2, ceux qui sont énumérés au marginal 2201 ou qui rentrent sous une rubrique collective de ce marginal, sont soumis aux conditions prévues aux marginaux 2200 (2) à 2250 et aux prescriptions de la présente annexe et aux dispositions de l'annexe B, et sont dès lors des matières et objets de cette Directive.

Nota: Pour les quantités de matières ainsi que pour les objets cités au marginal 2201 qui ne sont pas soumis aux dispositions prévues pour cette classe, soit dans la présente annexe, soit dans l'annexe B, voir le marginal 2201a.

(2) Par gaz, on entend une matière qui:

a) à 50 °C a une pression de vapeur supérieure à 300 kPa (3 bar); oub) est complètement gazeuse à 20 °C à la pression standard de 101,3 kPa.

Nota: 1052 fluorure d'hydrogène est une matière de la classe 8 (voir marginal 2801, 6°).

(3) Le titre de la classe 2 couvre les gaz purs, les mélanges de gaz, les mélanges d'un ou plusieurs gaz avec une ou plusieurs autres matières et les objets contenant de telles matières.

Nota: 1. Un gaz pur peut contenir d'autres constituants dus à son procédé de fabrication ou ajoutés pour préserver la stabilité du produit, à condition que la concentration de ces constituants n'en modifie pas le classement ou les conditions de transport, telles que le taux de remplissage, la pression de remplissage ou la pression d'épreuve.

2. Les rubriques n.s.a. du marginal 2201 incluent les gaz purs ainsi que les mélanges.

3. Pour classer les solutions et mélanges (tels que préparations et déchets), voir également le marginal 2002 (8) et les paragraphes (6) et (7) du présent marginal.

(4) Les matières et objets de la classe 2 sont subdivisés comme suit:

1° Gaz comprimés: gaz dont la température critique est inférieure à 20 °C;

2° Gaz liquéfiés: gaz dont la température critique est égale ou supérieure à 20 °C;

3° Gaz liquéfiés réfrigérés: gaz qui, lorsqu'ils sont transportés, sont en partie liquides en raison de leur basse température;

4° Gaz dissous sous pression: gaz qui, lorsqu'ils sont transportés, sont dissous dans un solvant;

5° Générateurs aérosols et récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz);

6° Autres objets contenant un gaz sous pression;

7° Gaz non comprimés soumis à des prescriptions particulières (échantillons de gaz);

8° Récipients vides et citernes vides.

(5) Les matières et objets classés sous les différents chiffres du marginal 2201 sont affectés à l'un des groupes ci-dessous, en fonction des propriétés dangereuses qu'ils présentent ():

>TABLE>

Pour les gaz et mélanges de gaz présentant, d'après ces critères, des propriétés dangereuses relevant de plus d'un groupe, les groupes portant la lettre T ont prépondérance sur tous les autres groupes. Les groupes portant la lettre F ont prépondérance sur les groupes désignés par les lettres A ou O.

Nota: Les gaz corrosifs sont considérés comme toxiques, et sont donc affectés au groupe TC, TFC ou TOC [voir paragraphe (7)].

(6) Lorsqu'un mélange de la classe 2, nommément cité sous un chiffre et un groupe, relève d'un chiffre et d'un groupe différents d'après les critères énoncés aux paragraphes (4) et (7), ce mélange doit être classé selon ces critères et affecté à une rubrique n.s.a. appropriée.

(7) Les matières et objets non nommément cités au marginal 2201 sont classés conformément aux paragraphes (4) et (5). Selon leurs propriétés dangereuses ils sont classés comme:

Gaz asphyxiantsGaz non comburants, ininflammables et non toxiques et qui diluent ou remplacent l'oxygène normalement présent dans l'atmosphère.

Gaz inflammablesGaz qui, à une température de 20 °C et à la pression standard de 101,3 kPa:

a) sont inflammables en mélange à 13 % au plus (volume) avec l'air; oub) ont une plage d'inflammabilité avec l'air d'au moins 12 points de pourcentage quelle que soit leur limite inférieure d'inflammabilité.

L'inflammabilité doit être déterminée soit au moyen d'épreuves, soit par calcul, selon les méthodes approuvées par l'ISO (voir la norme ISO 10156:1990).

Lorsque les données disponibles sont insuffisantes pour que l'on puisse utiliser ces méthodes, on peut appliquer des méthodes d'épreuves équivalentes reconnues par l'autorité compétente du pays d'origine.

Gaz comburantsGaz qui peuvent, en général par apport d'oxygène, causer ou favoriser plus que l'air, la combustion d'autres matières. Le pouvoir comburant est déterminé soit au moyen d'épreuves, soit par calcul, selon les méthodes approuvées par l'ISO (voir la norme ISO 10156:1990).

Gaz toxiquesNota: Les gaz qui répondent partiellement ou totalement aux critères de toxicité du fait de leur corrosivité doivent être classés comme toxiques. Voir aussi les critères sous le titre «Gaz corrosifs» pour un éventuel risque subsidiaire de corrosivité.

Gaz qui:

a) sont connus pour être toxiques ou corrosifs pour l'homme au point de présenter un danger pour la santé; oub) sont présumés toxiques ou corrosifs pour l'homme parce que leur CL50 pour la toxicité aiguë est inférieure ou égale à 5 000 ml/m³ (ppm) lorsqu'ils sont soumis à des essais exécutés conformément au marginal 2600 (3).

Pour le classement des mélanges de gaz (y compris les vapeurs de matières d'autres classes), on peut utiliser la formule ci-dessous:

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

1LC50 (Mélange) toxique =n fi Ói = lT i>FIN DE GRAPHIQUE>

où fi = fraction molaire du ième constituant du mélange;

Ti = indice de toxicité du ième constituant le mélange.

Ti est égal à la CL50 indiquée dans la norme ISO 10298:1995. Lorsque la valeur CL50 n'est pas indiquée dans la norme ISO 10298:1995, il faut utiliser la CL50 disponible dans la littérature scientifique. Lorsque la valeur CL50 est inconnue, l'indice de toxicité est calculé à partir de la valeur CL50 la plus basse de matières ayant des effets physiologiques et chimiques semblables, ou en procédant à des essais si telle est la seule possibilité pratique.

Gaz corrosifsLes gaz ou mélanges de gaz répondant entièrement aux critères de toxicité du fait de leur corrosivité doivent être classés comme toxiques avec un risque subsidiaire de corrosivité.

Un mélange de gaz qui est considéré comme toxique à cause de ses effets combinés de corrosivité et de toxicité présente un risque subsidiaire de corrosivité lorsqu'on sait par expérience humaine qu'il exerce un effet destructeur sur la peau, les yeux ou les muqueuses, ou lorsque la valeur CL50 des éléments constituants du mélange est inférieure ou égale à 5 000 ml/m³ (ppm) quand elle est calculée selon la formule:

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

1LC50 (Mélange) corrosif =n fci Ói = lTci>FIN DE GRAPHIQUE>

où fci = fraction molaire du ième constituant corrosif du mélange;

Tci = indice de toxicité de la matière corrosive constituant le mélange. Tci est égal à la CL50 indiquée dans la norme ISO 10298:1995. Lorsque la valeur CL50 n'est pas indiquée dans la norme ISO 10298:1995, il faut utiliser la CL50 disponible dans la littérature scientifique. Lorsque la valeur LC50 est inconnue, l'indice de toxicité est calculé à partir de la valeur CL50 la plus basse de matières ayant des effets physiologiques et chimiques semblables, ou en procédant à des épreuves si telle est la seule possibilité pratique.

(8) Les matières chimiquement instables de la classe 2 ne doivent être remises au transport que si les mesures nécessaires pour empêcher tout risque de réaction dangereuse, par exemple leur décomposition, leur dismutation ou leur polymérisation dans les conditions normales de transport, ont été prises. À cette fin, il y a lieu notamment de s'assurer que les récipients et les citernes ne contiennent pas de matières pouvant favoriser ces réactions.

2201 1° Gaz comprimés: gaz dont la température critique est inférieure à 20 °CLes gaz ayant une température critique inférieure à 20 °C sont considérés comme gaz comprimés aux fins de cette Directive.

>TABLE>

2° Gaz liquéfiés: gaz dont la température critique est égale ou supérieure à 20 °CLes gaz ayant une température critique égale ou supérieure à 20 °C sont considérés comme des gaz liquéfiés aux fins de cette Directive.

>TABLE>

3° Gaz liquéfiés réfrigérés: gaz qui lorsqu'ils sont transportés, sont en partie liquides, en raison de leur basse températureNota: Les gaz réfrigérés qui ne peuvent pas être affectés à un numéro d'identification de ce chiffre ne sont pas admis au transport.

>TABLE>

4° Gaz dissous sous pression: gaz qui, lorsqu'ils sont transportés, sont dissous dans un solvantNota: Les gaz dissous sous pression qui ne peuvent être classés sous un numéro d'identification de ce chiffre ne sont pas admis au transport.

>TABLE>

5° Générateurs aérosols et cartouches à gaz sous pression de faible capacité contenant du gaz[voir aussi le marginal 2201a].

Nota: 1. Les générateurs aérosols, c'est-à-dire les boîtes à gaz sous pression, comprennent tous les récipients non rechargeables contenant, sous pression, un gaz ou un mélange de gaz énumérés au marginal 2207 (2), avec ou sans liquide, pâte ou poudre, et équipés d'un dispositif de détente permettant d'en expulser le contenu sous forme de particules solides ou liquides en suspension dans un gaz, sous forme de mousse, de pâte ou de poudre, ou à l'état liquide ou gazeux.

2. Par récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz), on entend tous les récipients non rechargeables contenant sous pression un gaz ou un mélange de gaz énumérés au marginal 2207 (3) et (4). Ils peuvent être munis ou non d'une valve.

3. Les générateurs aérosols et les récipients de faible capacité contenant du gaz, doivent être classés, en fonction du danger présenté par leur contenu, sous les groupes A à TOC. Leur contenu est considéré comme inflammable s'il renferme plus de 45 % en masse, ou plus de 250 g, de composant inflammable. Par composant inflammable on entend un gaz qui est inflammable dans l'air à pression normale, ou des matières ou préparations sous forme liquide dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 100 °C.

>TABLE>

6° Autres objets contenant du gaz sous pression>TABLE>

7° F Gaz non comprimés soumis à des prescriptions particulières (échantillons de gaz)>TABLE>

8° Récipients et citernes vides>TABLE>

2201a (1) Les gaz contenus dans les réservoirs des véhicules destinés à un transport soumis aux prescriptions de cette Directive, servant à leur propulsion ou au fonctionnement de leurs équipements spécialisés (frigorifiques, par exemple) ne sont pas soumis aux prescriptions prévues pour cette classe dans la présente annexe et dans l'annexe B.

(2) Ne sont pas soumis aux prescriptions prévues pour cette classe dans la présente annexe et dans l'annexe B, les gaz et les objets remis au transport conformément aux dispositions ci-après:

a) Les gaz des 1° A, 1° O, 2° A et 2° O dont la pression dans le récipient ou la citerne, à une température de 15 °C, ne dépasse pas 200 kPa (2 bar) et qui sont entièrement à l'état gazeux pendant le transport; cela vaut pour tous les types de récipient ou de citerne, par exemple également pour les différentes parties des machines et de l'appareillage;

b) 1013 dioxyde de carbone du 2° A ou 1070 protoxyde d'azote du 2° O, à l'état gazeux et ne contenant pas plus de 0,5 % d'air, en capsules métalliques (sodors, sparklets) du marginal 2205 et contenant au plus 25 g de dioxyde de carbone ou de protoxyde d'azote et, par cm³ de capacité, au plus 0,75 g de dioxyde de carbone ou de protoxyde d'azote;

c) Les gaz contenus dans les réservoirs à carburant de véhicules transportés; le robinet d'arrivée situé entre le réservoir à carburant et le moteur doit être fermé et le contact électrique doit être coupé;

d) Les gaz contenus dans l'équipement utilisé pour le fonctionnement des véhicules (par exemple les extincteurs et les pneus gonflés, même en tant que pièces de rechange ou en tant que chargement);

e) Les gaz contenus dans l'équipement particulier des véhicules et nécessaires au fonctionnement de cet équipement particulier pendant le transport (système de refroidissement, viviers, appareils de chauffage, etc.) ainsi que les récipients de rechange pour de tels équipements et les récipients à échanger, vides non nettoyés, transportés dans la même unité de transport;

f) Les réservoirs à pression fixes vides, non nettoyés qui sont transportés, à condition qu'ils soient fermés de manière étanche;

g) Les objets des 5° A, 5° O et 5° F d'une capacité ne dépassant pas 50 cm³;

h) 2857 machines frigorifiques, contenant moins de 12 kg de gaz du 2° A ou de 2073 ammoniac en solution aqueuse du 4° A, et les appareils analogues, contenant moins de 12 kg de gaz du 2° F; ces machines doivent être protégées et calées de façon à ce que le système frigorifique ne soit pas endommagé;

i) Les gaz du 3° A, destinés au refroidissement des spécimens médicaux ou biologiques, s'ils sont contenus dans des récipients à doubles parois satisfaisant aux dispositions du marginal 2206 (2) a);

j) Les objets ci-dessous du 6° A, fabriqués et remplis conformément aux règlements appliqués par l'État de fabrication placés dans des emballages extérieurs solides:

1044 extincteurs, s'ils sont munis d'une protection contre les ouvertures intempestives;

3164 objets sous pression pneumatique ou hydraulique, conçus pour supporter des contraintes supérieures à la pression intérieure du gaz grâce au transfert des forces, à leur résistance intrinsèque ou aux normes de construction;

k) Les gaz contenus dans les denrées alimentaires ou les boissons.

(3) Les gaz et objets énumérés ci-après autres que ceux prévus en (1) et (2), emballés en petites quantités et transportés conformément aux prescriptions du présent paragraphe ne sont pas soumis aux autres prescriptions de la présente classe contenues dans la présente annexe ni de celles contenues dans l'annexe B:

a) Les gaz des 1° A, 2° A, 3° A et 4° A dans des récipients d'une contenance maximale de 120 ml, qui répondent aux conditions du marginal 2202;

b) les objets des 5° T, 5° TF, 5° TC, 5° TO, 5° TFC et 5° TOC d'une contenance maximale de 120 ml, qui répondent aux conditions du marginal 2202;

c) les objets du 5° A, 5° O et 5° F d'une contenance maximale de 1 000 ml qui répondent aux conditions des marginaux 2202, 2207 et 2208. Ces récipients et objets doivent être emballés:

i) dans des emballages extérieurs qui répondent au moins aux conditions du marginal 3538. La masse brute totale du colis ne doit pas dépasser 30 kg; ouii) dans des bacs à housse rétractable ou extensible. La masse brute totale du colis ne doit pas dépasser 20 kg.

Les «Conditions générales d'emballage» du marginal 3500 (1), (2) et (5) à (7) doivent être respectées.

La désignation de la marchandise dans le document de transport doit être conforme aux prescriptions du marginal 2226 et comprendre les mots «en quantité limitée».

Chaque colis doit porter de façon claire et durable le numéro d'identification de la marchandise à indiquer dans le document de transport, précédé des lettres «UN».

2. Prescriptions

A. Colis1. Conditions générales d'emballage2202 (1) Les matériaux dont sont constitués les récipients et leurs fermetures, et tous les matériaux susceptibles d'entrer en contact avec le contenu, ne doivent pas pouvoir être attaqués par le contenu ni former avec celui-ci de combinaisons nocives ou dangereuses.

(2) Les emballages, y compris leurs fermetures, doivent, en toutes leurs parties, être solides et résistants de manière à ne pouvoir se relâcher en cours de transport et à répondre sûrement aux exigences normales du transport. Lorsque des emballages extérieurs sont prescrits, les récipients doivent y être solidement assujettis. Sauf prescriptions contraires dans la section «Conditions particulières d'emballage», les emballages intérieurs peuvent être renfermés dans les emballages extérieurs, soit seuls, soit en groupes.

(3) Les récipients ne doivent contenir que le ou les gaz pour lesquels ils ont été agréés.

(4) Les récipients doivent être fabriqués de façon à résister à la pression que la matière peut exercer du fait des changements de température auxquels elle est soumise dans des conditions normales de transport.

(5) Les objets des 5° et 6° et les récipients destinés au transport des gaz des 1°, 2°, 4° et 7° doivent être hermétiquement fermés et étanches de manière à éviter l'échappement des gaz.

Nota: 1. Des conditions particulières d'emballage pour chaque gaz figurent au marginal 2250.

2. Pour le transport des matières de la classe 2 en véhicules-citernes, citernes démontables, ou conteneurs-citernes, voir l'annexe B.

2. Conditions particulières d'emballagea. Nature des récipients2203 (1) Les matériaux suivants peuvent être utilisés:

a) acier au carbone pour les gaz des 1°, 2°, 3°, 4° et les objets du 5°;

b) alliage d'acier (aciers spéciaux), nickel, et alliage de nickel (monel par exemple) pour les gaz des 1°, 2°, 3°, 4° et les objets du 5°;

c) cuivre pour:

i) les gaz des 1°A, 1°O, 1°F et 1°TF dont la pression de chargement à une température ramenée à 15 °C n'excède pas 2 MPa (20 bar);

ii) les gaz du 2° A; et aussi 1079 dioxyde de soufre du 2° TC, 1033 éther méthylique du 2° F; 1037 chlorure d'éthyle du 2° F; 1063 chlorure de méthyle du 2° F; 1086 chlorure de vinyle du 2° F; 1085 bromure de vinyle du 2° F et 3300 oxyde d'éthylène et de dioxyde de carbone en mélange contenant plus de 87 % d'oxyde d'éthylène du 2° TF;

iii) les gaz des 3° A, 3° O et 3° F;

d) les alliages d'aluminium: voir le tableau du marginal 2250;

e) matériau composite pour les gaz des 1°, 2°, 3°, 4° et les objets du 5°;

f) matériau synthétique pour les gaz du 3° et les objets du 5°;

g) verre pour les gaz du 3° A à l'exception de 2187 dioxyde de carbone ou des mélanges en contenant, et pour les gaz du 3° O.

(2) Il est réputé satisfait aux dispositions de ce marginal si les normes suivantes sont appliquées: [réservé].

2204 (1) Les récipients pour 1001 acétylène dissous du 4° F doivent être entièrement remplis d'une matière poreuse, d'un type agréé par l'autorité compétente, répartie uniformément, quia) n'attaque pas les récipients et ne forme de combinaisons nocives ou dangereuses ni avec l'acétylène, ni avec le solvant;

b) soit capable d'empêcher la propagation d'une décomposition de l'acétylène dans la masse.

(2) Le solvant ne doit pas attaquer les récipients.

(3) Il est réputé satisfait aux dispositions de ce marginal si les normes suivantes sont appliquées: [réservé].

2205 (1) Des capsules en métal peuvent être utilisées pour les gaz ci-après, à condition que la masse de liquide par litre de capacité ne dépasse ni la masse maximale du contenu indiquée au marginal 2250, ni 150 g par capsule:

a) Gaz du 2° A;

b) Gaz du 2° F, à l'exclusion du méthylsilane ou des mélanges en contenant affectés au numéro d'identification 3161;

c) Gaz du 2° TF à l'exception du 2188 arsine, du 2202 séléniure d'hydrogène ou des mélanges en contenant;

d) Gaz du 2° TC à l'exception du 1589 chlorure de cyanogène ou des mélanges en contenant;

e) Gaz du 2° TFC, à l'exception du 2189 dichlorosilane ainsi que du diméthylsilane, du triméthylsilane, ou des mélanges en contenant, affectés au numéro d'identification 3309.

(2) Les capsules doivent être exemptes de défauts de nature à en affaiblir la résistance.

(3) L'étanchéité de la fermeture doit être garantie par un dispositif complémentaire (coiffe, cape, scellement, ligature, etc.) propre à éviter toute fuite du système de fermeture en cours de transport.

(4) Les capsules doivent être placées dans un emballage extérieur d'une résistance suffisante. Un colis ne doit pas peser plus de 75 kg.

2206 (1) Les gaz du 3° doivent être renfermés dans des récipients clos en métal ou en matériau synthétique ou composite munis d'une isolation telle qu'ils ne puissent se couvrir de rosée ou de givre. Les récipients doivent être munis de soupapes de sûreté.

(2) Les gaz du 3° A, à l'exclusion du 2187 dioxyde de carbone et des mélanges en contenant, et les gaz du 3° O peuvent aussi être renfermés dans des récipients qui ne sont pas fermés mais équipés de dispositifs empêchant la projection du liquide et qui sont:

a) des récipients en verre à double paroi sous vide, entourés de matière isolante et absorbante; ces récipients doivent être protégés par des paniers en fil de fer et placés dans des caisses en métal, oub) des récipients en métal ou en matériau synthétique ou composite, protégés contre la transmission de la chaleur, de manière à ne pouvoir se couvrir de rosée ou de givre.

(3) Les caisses en métal selon l'alinéa (2) a) et les récipients selon l'alinéa (2) b) doivent être munis de moyens de préhension. Les ouvertures des récipients selon le paragraphe (2) doivent être munies de dispositifs permettant l'échappement des gaz, empêchant la projection du liquide, et fixés de manière à ne pouvoir tomber. Dans le cas de 1073 oxygène liquide réfrigéré du 3° O et des mélanges en contenant, ces dispositifs ainsi que la matière isolante et absorbante entourant les récipients selon l'alinéa (2) a) doivent être en matériaux incombustibles.

(4) Dans le cas des récipients destinés au transport de gaz du 3° O, les matériaux utilisés pour assurer l'étanchéité des joints ou l'entretien des dispositifs de fermeture doivent être compatibles avec le contenu.

2207 (1) Les générateurs aérosols (1950 aérosols) et 2037 récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz) du 5° doivent répondre aux prescriptions suivantes:

a) Les générateurs aérosols (1950 aérosols) qui ne contiennent qu'un gaz ou un mélange de gaz et 2037 cartouches à gaz doivent être construits en métal. Cette prescription ne s'applique pas aux récipients du 5° d'une capacité maximale de 100 ml pour 1011 butane du 2° F. Les autres générateurs aérosols (1950 aérosols) doivent être construits en métal, en matériau synthétique ou en verre. Les récipients en métal dont le diamètre extérieur est d'au moins 40 mm doivent avoir un fond concave;

b) les récipients en matériaux susceptibles de se briser en éclats, tels que le verre ou certaines matières synthétiques, doivent être enveloppés d'un dispositif de protection (treillis métallique à mailles serrées, manteau élastique en matériau synthétique, etc.) contre les éclats et leur dispersion. Sont exceptés les récipients d'une capacité de 150 ml au plus, dont la pression intérieure est, à 20 °C, inférieure à 150 kPa (1,5 bar);

c) la capacité des récipients en métal ne doit pas dépasser 1 000 ml; celle des récipients en matériau synthétique ou en verre, 500 ml;

d) chaque modèle de récipient doit satisfaire, avant sa mise en service, à une épreuve de pression hydraulique effectuée selon l'appendice A.2, marginal 3291. La pression intérieure à appliquer (pression d'épreuve) doit être égale à une fois et demie la pression intérieure à 50 °C, avec une pression minimale de 1 MPa (10 bar);

e) les dispositifs de détente et les dispositifs de dispersion des générateurs aérosols (1950 aérosols) et les valves des cartouches à gaz du n° 2037 doivent garantir la fermeture étanche des récipients et être protégés contre toute ouverture intempestive. Les valves et les dispositifs de dispersion qui ne se ferment que sous la pression intérieure ne sont pas admis.

(2) Il est réputé satisfait aux dispositions du paragraphe (1) si les normes suivantes sont appliquées:

- pour les générateurs aérosols (1950 aérosols) du 5°:

Annexe à la directive du Conseil 75/324/CEE (), telle que modifiée par la directive de la Commission 94/1/CE ()- pour 2037 cartouches à gaz du 5° F renfermant des hydrocarbures gazeux liquéfiés (1965):

Norme EN 417: 1992.

(3) Sont admis comme agents de dispersion, composants de ces agents ou gaz de remplissage, pour les générateurs aérosols (1950 aérosols), les gaz suivants: les gaz des 1° A et 1° F à l'exclusion du 2203 silane; les gaz des 2° A et 2° F à l'exclusion du méthylsilane affecté au numéro d'identification 3161; et 1070 protoxyde d'azote du 2° O;

(4) Sont admis comme gaz de remplissage pour les cartouches à gaz du n° 2037 tous les gaz énumérés sous (1) et, en outre, les gaz suivants:

- 1062 bromure de méthyle du 2° T;

- 1040 oxyde d'éthylène, 1064 mercaptan méthylique, 3300 oxyde d'éthylène et dioxyde de carbone en mélange contenant plus de 87 % d'oxyde d'éthylène du 2° TF.

2208 (1) La pression intérieure des objets du 5° à 50 °C ne doit ni dépasser les deux tiers de la pression d'épreuve de l'objet, ni être supérieure à 1,32 MPa (13,2 bar).

(2) Les objets du 5° doivent être remplis de manière qu'à 50 °C, la phase liquide ne dépasse pas 95 % de leur capacité. La capacité des générateurs aérosols (1950 aérosols) est le volume disponible dans un générateur fermé, muni du support de soupape, de la soupape et du tube plongeur.

(3) Les objets du 5° doivent satisfaire à une épreuve d'étanchéité selon l'appendice A2, marginal 3292.

2209 (1) Les objets du 5° doivent être placés dans des caisses en bois, ou dans de fortes boîtes en carton ou en métal; les générateurs aérosols (1950 aérosols) en verre ou en matériau synthétique susceptibles de se briser en éclats doivent être séparés les uns des autres par des feuilles intercalaires en carton ou un autre matériau approprié.

(2) Un colis ne doit pas peser plus de 50 kg s'il s'agit de boîtes en carton et pas plus de 75 kg s'il s'agit d'autres emballages.

(3) En cas de transport par chargement complet, les objets en métal du 5° peuvent également être emballés de la façon suivante: les objets doivent être groupés en unités sur des plateaux et maintenus en position à l'aide d'une housse plastique appropriée; ces unités doivent être empilées et assujetties d'une manière appropriée sur des palettes.

2210 (1) Les prescriptions suivantes s'appliquent aux objets du 6° F:

a) 1057 briquets et 1057 recharges pour briquets doivent satisfaire aux prescriptions en vigueur dans le pays où ils ont été remplis. Ils doivent être munis d'une protection empêchant qu'ils se vident accidentellement. La phase liquide ne doit pas dépasser 85 % de la capacité du récipient, à une température de 15 °C. Les récipients, y compris les dispositifs de fermeture, doivent être capables de supporter la pression intérieure du gaz de pétrole liquéfié à une température de 55 °C. Les valves et les dispositifs d'allumage doivent être convenablement scellés, recouverts de papier collant ou assujettis par un autre moyen, ou encore conçus de manière à empêcher leur fonctionnement ou la fuite du contenu au cours du transport. Les briquets et les recharges pour briquets doivent être soigneusement emballés pour éviter tout déclenchement intempestif du dispositif de détente. Les briquets ne doivent pas contenir plus de 10 grammes de gaz de pétrole liquéfié. Les recharges pour briquets ne doivent pas contenir plus de 65 grammes de gaz de pétrole liquéfié.

Les briquets et les recharges pour briquets doivent être emballés dans les emballages extérieurs suivants: caisses en bois naturel conformes au marginal 3527, caisses en contreplaqué conformes au marginal 3528 ou caisses en bois reconstitué conformes au marginal 3529 d'une masse brute maximale de 75 kg, ou caisses en carton conformes au marginal 3530 d'une masse brute maximale de 40 kg. Les emballages doivent être éprouvés et agréés conformément à l'appendice A.5, pour le groupe d'emballage II.

b) 3150 petits appareils à hydrocarbures gazeux ou 3150 recharges d'hydrocarbures gazeux pour petits appareils avec dispositif de décharge doivent satisfaire aux prescriptions du pays dans lequel ils ont été remplis. Les appareils et les recharges doivent être emballés dans des emballages extérieurs conformes au marginal 3538 b) éprouvés et agréés conformément à l'appendice A.5, pour le groupe d'emballage II.

(2) Les gaz du 7° doivent être à une pression correspondant à la pression atmosphérique ambiante au moment de la fermeture du système de confinement mais ne dépassant pas 105 kPa en valeur absolue.

Les gaz doivent être contenus dans des emballages intérieurs en verre ou en métal hermétiquement clos, à raison d'une quantité nette maximum par colis de 5 litres pour les gaz du 7° F et d'un litre pour les gaz du 7° T et du 7° TF.

Les emballages extérieurs doivent satisfaire aux prescriptions des emballages combinés conformément au marginal 3538 b) et doivent être éprouvés et agréés conformément à l'appendice A.5, pour le groupe d'emballage III.

b. Conditions relatives aux récipientsNota: Ces conditions ne sont pas applicables aux tubes en métal mentionnés au marginal 2205, ni aux récipients du marginal 2206 (2), ni aux générateurs aérosols (1950 aérosols) ou aux cartouches à gaz du n° 2037 mentionnés au marginal 2207, ni aux objets du 6° F et aux récipients pour les gaz du 7° mentionnés au marginal 2210.

1. Construction et équipement2

211 On distingue les sortes de récipients suivantes:

(1) Bouteilles; il s'agit de récipients à pression transportables d'une capacité n'excédant pas 150 litres;

(2) Tubes; il s'agit de grandes bouteilles à pression transportables sans soudure d'une capacité supérieure à 150 litres et n'excédant pas 5 000 litres;

(3) Fûts à pression; il s'agit de récipients à pression transportables soudés d'une capacité supérieure à 150 litres et n'excédant pas 1 000 litres, (par exemple récipients cylindriques munis de cercles de roulage, récipients sur patins ou dans des cadres);

(4) Récipients cryogéniques; il s'agit de récipients transportables isolés thermiquement pour les gaz liquéfiés fortement réfrigérés d'une capacité n'excédant pas 1 000 litres;

(5) Cadre de bouteilles; il s'agit d'ensembles de bouteilles transportables, reliées entre elles par un tuyau collecteur et solidement maintenues assemblées.

Nota: Pour les limitations de la capacité et de l'utilisation des différents types de récipients, voir le tableau du marginal 2250.

2

212 (1) Les récipients et leurs fermetures doivent être conçus, dimensionnés, fabriqués, éprouvés et équipés de manière à supporter toutes les conditions normales d'utilisation et de transport.

Lors de la conception des récipients à pression, il faut tenir compte de tous les facteurs importants, tels que:

- la pression intérieure;

- les températures ambiante et d'exploitation, y compris en cours de transport;

- les charges dynamiques.

Normalement, l'épaisseur de la paroi doit être déterminée par le calcul, auquel s'ajoute, si nécessaire, une analyse expérimentale de la contrainte. Elle peut être déterminée par des moyens expérimentaux.

Pour que les récipients soient sûrs, des calculs appropriés doivent être utilisés lors de la conception de l'enveloppe et des composants d'appui.

Pour que la paroi supporte la pression, son épaisseur minimale doit être calculée en tenant particulièrement compte:

- de la pression de calcul, qui ne doit pas être inférieure à la pression d'épreuve;

- des températures de calcul offrant des marges de sécurité suffisantes;

- des contraintes maximales et des concentrations maximales de contraintes, si nécessaire;

- des facteurs inhérents aux propriétés du matériau.

Les caractéristiques du matériau qu'il faut étudier, s'il y a lieu, sont:

- la limite d'élasticité;

- la résistance à la traction;

- la résistance en fonction du temps;

- les données sur la fatigue;

- le module de Young (module d'élasticité);

- la contrainte plastique appropriée;

- la résilience;

- la résistance à la rupture.

Il est réputé satisfait aux prescriptions du présent paragraphe si les normes appropriées parmi les suivantes sont appliquées:

- pour les récipients en acier sans soudure: Annexe I, Partie 1 à 3 à la Directive du Conseil 84/525/CEE ();

- pour les récipients en acier soudés: Annexe I, Partie 1 à 3 à la Directive du Conseil 84/527/CEE ();

- pour les récipients en aluminium sans soudure: Annexe I, Partie 1 à 3 à la Directive du Conseil 84/526/CEE ().

(2) Les récipients qui ne sont pas conçus ni construits conformément aux normes mentionnées au paragraphe (1), doivent être conçus et construits conformément aux prescriptions d'un code technique reconnu par l'autorité compétente. Néanmoins, ils doivent satisfaire aux exigences minimales suivantes:

a) Pour les récipients en métal visés au marginal 2

211 (1), (2), (3) et (5), la contrainte du métal au point le plus sollicité du récipient sous la pression d'épreuve ne doit pas dépasser 77 % du minimum garanti de la limite d'élasticité apparente Re.

On entend par «limite d'élasticité apparente» la contrainte qui a produit un allongement permanent de 2 % (c'est-à-dire 0,2 %) ou, pour les aciers austénitiques, de 1 % de la longueur entre repères de l'éprouvette.

Nota: L'axe des éprouvettes de traction est perpendiculaire à la direction de laminage, pour les tôles. L'allongement à la rupture (1 = 5d) est mesuré au moyen d'éprouvettes à section circulaire, dont la distance entre repères 1 est égale à cinq fois le diamètre d; en cas d'emploi d'éprouvettes à section rectangulaire, la distance entre repères 1 doit être calculée par la formule:

1 = 5,65 F°où F° désigne la section primitive de l'éprouvette.

Les récipients et leurs fermetures doivent être fabriqués avec des matériaux appropriés qui résistent à la rupture fragile et à la fissuration par corrosion sous contrainte entre P20 °C et +50 °C.

Pour les récipients soudés, on ne doit employer que des matériaux se prêtant parfaitement au soudage et dont on peut garantir la résistance aux chocs à une température ambiante de P20 °C, particulièrement dans les cordons des soudures et les zones adjacentes.

Les soudures doivent être exécutées avec compétence et offrir un maximum de sécurité.

Dans le calcul de l'épaisseur des parois, il ne doit être tenu compte d'aucune épaisseur supplémentaire ménagée en prévision d'une corrosion.

b) Pour les récipients en matériaux composites visés au marginal 2211( 1), (2), (3) et (5), c'est-à-dire comprenant une enveloppe soit entièrement bobinée, soit frettée avec un enroulement filamentaire de renforcement, la construction doit être telle que le rapport minimal entre la pression d'éclatement et la pression d'épreuve soit de:

1,67 pour les récipients frettés2,00 pour les récipients entièrement bobinés.

c) Les prescriptions ci-après sont applicables à la construction des récipients visés au marginal 2206 (1), et destinés au transport des gaz du 3°:

1. Les matériaux et la construction des récipients en métal doivent être conformes aux dispositions des marginaux 3250 à 3254 de l'appendice A.2. Lors de la première épreuve, il y a lieu d'établir pour chaque récipient toutes les caractéristiques mécaniques et techniques du matériau utilisé; en ce qui concerne la résilience et le coefficient de pliage, voir l'appendice A.2, marginaux 3265 à 3285;

2. Si d'autres matériaux sont utilisés, ils doivent pouvoir résister à la rupture fragile à la plus faible température d'exploitation du récipient et de ses pièces accessoires;

3. Les récipients doivent être munis d'une soupape de sûreté qui doit pouvoir s'ouvrir à la pression de service indiquée sur le récipient. Les soupapes devront être construites de manière à fonctionner parfaitement, même à leur température d'exploitation la plus basse. La sûreté de leur fonctionnement à cette température devra être établie et contrôlée par l'essai de chaque soupape ou d'un échantillon de soupapes d'un même type de construction;

4. Les ouvertures et soupapes de sûreté des récipients doivent être conçues de manière à empêcher le liquide de jaillir au-dehors;

5. Les récipients qui sont chargés en volume doivent être pourvus d'une jauge de niveau;

6. Les récipients doivent être isolés thermiquement. L'isolation thermique doit être protégée contre les chocs au moyen d'une enveloppe continue. Si l'espace entre le récipient et l'enveloppe est vide d'air (isolation par vide d'air), l'enveloppe de protection doit être conçue de manière à supporter sans déformation une pression externe d'au moins 100 kPa (1 bar). Si l'enveloppe est fermée de manière étanche aux gaz (par exemple en cas d'isolation par vide d'air), un dispositif doit garantir qu'aucune pression dangereuse ne se produise dans la couche d'isolation en cas d'insuffisance d'étanchéité du récipient ou de ses accessoires. Le dispositif doit empêcher l'entrée d'humidité dans l'isolation.

2213 (1) Outre le trou d'homme qui, s'il existe, doit être obturé au moyen d'une fermeture sûre et de l'orifice nécessaire pour l'évacuation des dépôts, les récipients conformes au marginal 2

211 (3) ne doivent pas être munis de plus de deux orifices, l'un pour le remplissage, l'autre pour la vidange.

Les récipients visés au marginal 2

211 (1) et (3) destinés au transport des gaz du 2° F peuvent être munis d'autres ouvertures destinées, en particulier, à vérifier le niveau du liquide et la pression manométrique.

(2) Les robinets doivent être efficacement protégés contre les dommages susceptibles de provoquer une fuite de gaz en cas de chute du récipient et au cours du transport et du gerbage. Cette prescription est réputée remplie quand une ou plusieurs des conditions ci-après sont réalisées:

a) les robinets sont placés à l'intérieur du col du récipient et protégés par un bouchon vissé;

b) les robinets sont protégés par des chapeaux. Les chapeaux doivent être munis d'évents de section suffisante pour évacuer les gaz en cas de fuite aux robinets;

c) les robinets sont protégés par une collerette ou par d'autres dispositifs de sûreté;

d) les robinets sont conçus et fabriqués de telle sorte qu'ils ne fuient pas même après avoir été endommagés;

e) les robinets sont placés dans un cadre protecteur;

f) Les récipients sont transportés dans des caisses ou des cadres protecteurs.

Il est réputé satisfait aux prescriptions du présent paragraphe si les normes suivantes sont appliquées: [réservé].

(3) Pour les récipients, les prescriptions ci-après sont applicables:

a) Lorsque les bouteilles visées au marginal 2

211 (1) sont munies d'un dispositif empêchant le roulement, ce dispositif ne doit pas former bloc avec le chapeau de protection;

b) Les récipients visés au marginal 2

211 (3) qui peuvent être roulés doivent être munis de cercles de roulage ou d'une autre protection contre les dégâts dus au roulement (par exemple par la projection d'un métal résistant à la corrosion sur la surface des récipients);

Les récipients visés au marginal 2

211 (3) et (4) qui ne peuvent pas être roulés doivent être équipés de dispositifs (patins, anneaux, sangles) qui garantissent une manutention sûre avec des moyens mécaniques et qui soient aménagés de telle sorte qu'ils n'affaiblissent pas la résistance et ne provoquent pas des sollicitations inadmissibles de la paroi