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FR Journal officiel de l’Union européenne C 52/5

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2012 — Budget rectificatif no 2

(2013/C 52/02)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2012 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 15 060 512 15 060 512 Total du titre 1 15 060 512 15 060 512 2 AUTRES SUBVENTIONS 2 0 AUTRES SUBVENTIONS 160 100 39 900 200 000 2 2 AUTRES SUBVENTIONS POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES 660 916 1 000 000 1 660 916 Total du titre 2 821 016 1 039 900 1 860 916 5 RECETTES DIVERSES 5 0 PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES p.m. p.m. 5 2 REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES p.m. p.m. 5 4 RECETTES DIVERSES p.m. p.m. 5 9 AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE p.m. p.m. Total du titre 5 p.m. p.m. 6 RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION 6 0 RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION p.m. p.m. Total du titre 6 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 15 881 528 1 039 900 16 921 428

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2012 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 5 611 117 5 611 117 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 33 000 33 000 1 5 MOBILITÉ 15 000 15 000 1 6 BIEN-ÊTRE SOCIAL p.m. p.m. 1 8 RÉGULARISATION DES DÉFICITS CUMULÉS p.m. p.m. 1 9 PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART p.m. p.m. Total du titre 1 5 659 117 5 659 117 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 967 450 3 900 971 350 2 1 INFORMATIQUE 440 300 34 748 475 048 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 40 000 40 000 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 43 650 –2 000 41 650 2 4 AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 170 000 3 252 173 252 Total du titre 2 1 661 400 39 900 1 701 300 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 2 COMMUNICATION, CAMPAGNES ET PROMOTION 4 440 000 4 440 000 3 3 MISE EN RÉSEAU ET COORDINATION 1 168 495 70 000 1 238 495 3 4 PRÉVENTION ET RECHERCHE 2 291 600 –70 000 2 221 600 Total du titre 3 7 900 095 0,— 7 900 095 4 DÉPENSES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU MOYEN D’AUTRES SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES 4 6 PROGRAMME IPA III POUR LES BALKANS OCCIDENTAUX ET LA TURQUIE 660 916 660 916 4 7 SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL DES TRAVAILLEURS ÂGÉS 1 000 000 1 000 000 Total du titre 4 660 916 1 000 000 1 660 916 5 RÉSERVE 5 0 RÉSERVE p.m. p.m. Total du titre 5 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 15 881 528 1 039 900 16 921 428

Tableau des effectifs

Catégories et grades 2011 2012 31.12.2011 Autorisés Autorisés AD 16 — — — AD 15 — — — AD 14 1 1 1 AD 13 1 1 1 AD 12 1 2 1 AD 11 1 1 1 AD 10 2 3 3 AD 9 1 — 1 AD 8 1 5 3 AD 7 6 10 6 AD 6 8 1 7 AD 5 — — — Total grade AD 22 24 24 AST 11 — — — AST 10 — 1 — AST 9 1 — 1 AST 8 — — — AST 7 1 2 1 AST 6 — 1 1 AST 5 2 3 1 AST 4 6 8 5 AST 3 5 5 7 AST 2 1 — 2 AST 1 3 — 2 Total grade AST 19 20 20 Total général 41 44 44

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés
20.

encourage l’Autorité à améliorer la publicité et la transparence de ses procédures d’évaluation des risques, à mieux tenir compte de la littérature scientifique indépendante évaluée par les pairs et à présenter des justifications circonstanciées lorsqu’elle rejette des appréciations divergentes; encourage l’Autorité à renforcer son dialogue et sa collaboration avec les experts extérieurs et les agences nationales, en particulier lorsque leurs avis divergent sur une procédure particulière d’évaluation des risques;
14.

se félicite de la coopération renforcée entre l’Observatoire et le projet européen d’enquêtes scolaires sur l’alcool et d’autres drogues (ESPAD); estime que le contrôle de l’alcoolisme, du tabagisme et d’autres formes de dépendance non liées à des substances devrait figurer en priorité dans la prochaine stratégie antidrogue de l’Union;
18.

prend acte de la déclaration, figurant dans le RAA, selon laquelle l’unité chargée du budget, des finances et de la passation des marchés à l’Agence a instauré une méthode plus élaborée d’information et d’analyse financières au niveau de l’unité; croit comprendre que les chefs d’unité reçoivent désormais toutes les informations sur leurs dépenses et engagements par ligne budgétaire et que ces informations sont publiées à un rythme mensuel et trimestriel, avec des comparaisons par rapport au budget de l’année en cours et de l’année précédente, par mois et de manière cumulative;
5.

salue le développement par l’Agence du logiciel informatique de gestion de projets (MATRIX) qui constitue un outil informatique efficace pour planifier les projets et les matérialiser de manière uniforme ainsi que pour mettre en œuvre et gérer des projets, ce qui, sur la base de l’audit sur la planification et la surveillance réalisé par le service d’audit interne en mars 2011, a été relevé comme étant une bonne pratique et une source de force; salue également l’initiative de l’Agence de lier MATRIX à ABAC, le système budgétaire, afin de fournir des informations sur le niveau d’exécution des crédits d’engagement et de paiement;
FR Journal officiel de l’Union européenne C 306/15

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation pour l’exercice 2012 — Budget rectificatif no 1

(2012/C 306/04)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2012 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE LA COMMISSION 2 0 SUBVENTION DE LA COMMISSION 16 377 500 –3 460 16 374 040 Total du titre 2 16 377 500 –3 460 16 374 040 9 RECETTES DIVERSES 9 0 RECETTES DIVERSES p.m. p.m. Total du titre 9 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 16 377 500 –3 460 16 374 040

DÉPENSES
—

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5), et notamment ses articles 55, 145, 146 et 147,
38.

se félicite de la publication du livre vert sur l’avenir de l’appui budgétaire de l’Union européenne en faveur des pays tiers [COM(2010) 586] mais déplore le fait que, malgré des demandes précédentes du Parlement, la Commission n’ait toujours pas établi de rapport annuel sur l’utilisation de l’appui budgétaire contenant des informations utiles, exhaustives et fiables et des analyses et évaluations sur l’appui budgétaire prévu et réalisé, la réalisation des résultats escomptés par rapport aux objectifs des donateurs et aux stratégies par pays, l’existence et la qualité des conditions complémentaires, l’efficacité du dialogue, l’état de l’harmonisation entre donateurs, le renforcement complémentaire des capacités qui est intervenu et ses incidences, la mise en place de systèmes nationaux améliorés, les institutions responsables, les institutions de gestion des finances publiques, les institutions de contrôle et d’évaluation, le montant et le taux des dépenses irrégulières, une analyse de la typologie des irrégularités (systémiques et non systémiques) mises en évidence par les contrôles et les audits et les mesures correctives prises;
—

vu le règlement (CE) no 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (4), et notamment son article 13,
—

vu le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (3) instituant une Agence européenne des médicaments, et notamment son article 68,
FR Journal officiel de l'Union européenne L 252/181

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 5 mai 2010

sur la clôture des comptes de l’Agence ferroviaire européenne pour l’exercice 2008

(2010/535/UE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de l’Agence ferroviaire européenne relatifs à l’exercice 2008,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence ferroviaire européenne relatifs à l’exercice 2008, accompagné des réponses de l’Agence (1),

vu la recommandation du Conseil du 16 février 2010 (5827/2010 — C7-0061/2010),

vu l’article 276 du traité CE et l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,

vu le règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 instituant une Agence ferroviaire européenne (3), et notamment son article 39,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (4), et notamment son article 94,

vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission des transports et du tourisme (A7-0084/2010),

1. approuve la clôture des comptes de l’Agence ferroviaire européenne pour l’exercice 2008;

2. charge son président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l’Agence ferroviaire européenne, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

Le président Jerzy BUZEK Le secrétaire général Klaus WELLE

(1) JO C 304 du 15.12.2009, p. 89.

(2) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3) JO L 164 du 30.4.2004, p. 1.

(4) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
13.

juge préoccupant que la Cour des comptes ait relevé un nombre élevé de cas de non-respect des règles administratives et financières applicables aux dépenses pour l’organisation de cours et de séminaires, qui représentent une part importante (64 %) des dépenses opérationnelles du Collège; prend acte que ces irrégularités concernent principalement: l’absence de justification des coûts supportés, l’absence d’attestation de participation au cours, ainsi que de factures originales et de documents nécessaires pour obtenir le remboursement des frais d’hébergement, et l’absence de demande d’informations concernant les frais de voyage d’experts; considère, de plus, que les réponses du Collège aux remarques de la Cour des comptes et au rapporteur sur ce sujet sont très vagues et ne sont, par conséquent, pas satisfaisantes pour l’autorité de décharge; demande au Collège de bien vouloir s’engager en vue d’améliorer cette situation;
FR Journal officiel de l'Union européenne L 252/206

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 5 mai 2010

sur la clôture des comptes d’Eurojust pour l’exercice 2008

(2010/545/UE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs d’Eurojust relatifs à l’exercice 2008,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels d’Eurojust relatifs à l’exercice 2008, accompagné des réponses d’Eurojust (1),

vu la recommandation du Conseil du 16 février 2010 (5827/2010 – C7-0061/2010),

vu l’article 276 du traité CE et l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,

vu la décision 2002/187/JAI du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (3), et notamment son article 36,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (4), et notamment son article 94,

vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A7-0093/2010),

1. approuve la clôture des comptes d’Eurojust pour l’exercice 2008;

2. charge son président de transmettre la présente décision au directeur administratif d’Eurojust, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

Le président Jerzy BUZEK Le secrétaire général Klaus WELLE

(1) JO C 304 du 15.12.2009, p. 131.

(2) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3) JO L 63 du 6.3.2002, p. 1.

(4) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
FR Journal officiel de l’Union européenne C 173/9

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2010 — Budget rectificatif no 1

(2010/C 173/03)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2010 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 14 456 566 314 165 14 770 731 Total du titre 1 14 456 566 314 165 14 770 731 2 AUTRES SUBVENTIONS Total du titre 2 126 100 126 100 5 RECETTES DIVERSES Total du titre 5 207 131 207 131 6 RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION Total du titre 6 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 14 789 797 314 165 15 103 962

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2010 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 5 275 700 205 000 5 480 700 1 5 MOBILITÉ 20 000 –5 000 15 000 Total du titre 1 5 328 700 200 000 5 528 700 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT Total du titre 2 1 547 400 1 547 400 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 3 MISE EN RÉSEAU ET COORDINATION 1 583 002 – 406 566 1 176 436 Total du titre 3 7 913 697 – 406 566 7 507 131 4 DÉPENSES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU MOYEN D’AUTRES SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES 4 5 PROGRAMME IPA II POUR LES BALKANS OCCIDENTAUX ET LA TURQUIE p.m. 520 731 520 731 Total du titre 4 p.m. 520 731 520 731 5 RÉSERVE Total du titre 5 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 14 789 797 314 165 15 103 962

Tableau des effectifs

Catégories et grades Postes 2009 2009 2010 Occupés au 1.11.2009 Autorisés Occupés au 31.12.2009 Autorisés Autorisés AD 16 — — — — — AD 15 — — — — — AD 14 1 1 1 1 1 AD 13 — 1 — 1 1 AD 12 1 1 1 1 1 AD 11 2 2 2 2 2 AD 10 1 2 1 2 2 AD 9 3 1 3 1 1 AD 8 1 5 1 5 5 AD 7 4 7 4 7 8 AD 6 10 4 9 4 3 AD 5 — — — — — Total grade AD 23 24 22 24 24 AST 11 — — — — — AST 10 — 1 — 1 1 AST 9 1 — 1 — — AST 8 — — — — — AST 7 — 2 1 2 1 AST 6 1 — — — 2 AST 5 1 2 2 2 3 AST 4 1 7 1 7 7 AST 3 12 4 11 4 6 AST 2 — 4 1 4 — AST 1 4 — 3 — — Total grade AST 20 20 20 20 20 Total général 43 44 42 44 44

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés
31.3.2010 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne C 86/113
État des recettes et des dépenses du  Collège eu ropéen de police (CEPOL) pour l’exercice 2010
(2010/C 
86/22)
CEPOLC 86/114 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 31.3.2010
RECETTES
Titre
ChapitreIntitulé Exercice 2010 Exercice 2009 Exercice 2008
1 SUBVENTION D ES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
1  0 SUBVENTION DES COMMUNAUTÉ S EUROPÉENNES 7  800 000 8 800 000 8 700 000,—
Total du 
titre 1 7 800 000 8 800 000 8 700 000,—
2 CONTRIBUTIONS D ES PAYS TIERS
2  0 CONTRIBUTIONS DES PAYS TIERS p.m. p.m. 0,—
Total 
du 
titre 2 p.m. p.m. 0,—
5 RECETTES PROVENANT D U FONCTIONNEMENT  ADMINISTRA ­
TIF
 DU
 COLLÈGE EUROPÉEN D E
 POLICE
5  0 RECETTES PROVENANT DU FONCTI ONNEMENT ADMINISTRATIF p.m. p.m. 0,—
Total 
du 
titre 5 p.m. p.m. 0,—
9 AUTRES RECETTES
9  0 AUTRES RECETTES p.m. p.m. 0,—
Total 
du 
titre 9 p.m. p.m. 0,—
TOTAL 
GÉNÉRAL 7 800 000 8 800 000 8 700 000,—
CEPOL31.3.2010 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne C 86/115
DÉPENSES
Titre
ChapitreIntitulé Crédits 2010 Crédits 2009 Exécution 2008
1 PERSONNEL
1  1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 3  512 000 3 343 500 2 132 934,—
1  2 DÉPENSES DE RECRUTEMENT — — 0,—
1  3 MISSIONS ET VOYAGES EN MISSION 47  000 65 000 54 701,—
1  4 INFRASTRUCTURE SOCIO-MÉDICALE 21  000 21 000 0,—
1  5 ASSISTANCE TEMPORAIRE — — 0,—
1  6 ACTION SOCIALE 5  000 6 000 51,—
1  7 FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION 10  000 9 000 366,—
1  8 CAPACITÉ D’AUDIT INTERNE — — 0,—
Total 
du 
titre 1 3 595 000 3 444 500 2 188 052,—
2 FRAIS DE BÂTIMENT, ÉQUIPEMENT ET D IVERS
2  0 INVESTISSEMENTS  DANS L’I MMOBILIER,  LA LOCATI ON DE BÂTI­
MENTS 
ET 
FRAIS 
ASSOCIÉS 86 
000 83 000 60 548,—
2  1 DÉPENSES D’INFORMATIQUE  ET DE TECHNOLOGIE  DE COMMUNI CA­
TION 190 
000 252 000 68 204,—
2  2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ASSOCIÉS 34  000 58 500 12 803,—
2  3 DÉPENSES ADMINISTRATIVES ACTUELLES 82  000 82 000 29 631,—
2  4 FRAIS DE POSTE 8  000 11 000 893,—
Total du 
titre 2 400 000 486 500 172 079,—
3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES
3  0 CONSEILS ET ORGANISMES 322  000 518 000 184 949,—
3  1 COURS E T SÉMINAIRES 2  686 000 3 058 500 1 313 318,—
3  2 AUTRES FRAIS LIÉS AUX ACTI VITÉS 519  000 880 000 328 373,—
3  3 ÉVALUATION 65  000 40 000 7 374,—
3  5 MISSIONS 95  000 224 500 102 459,—
3  6 DIVERTISSEMENT ET REPRÉSENTATION — — 0,—
3  7 AUTRES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 118  000 147 500 11 688,—
3  8 ACTIVITÉS DE PROJET — — 0,—
Total 
du 
titre 3 3 805 000 4 868 500 1 948 161,—
TOTAL GÉNÉRAL 7 800 000 8 799 500 4 308 292,—
CEPOLC 86/116 FR Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 31.3.2010
Tableau des effectifs
Groupe de fon ctions et 
gradePostes permanents Postes temporaires
2008 2009 2010 2008 2009 2010
AD 16 — — — — — —
AD 15 — — — — — —
AD 14 — — — — — —
AD 13 — — — 1 1 1
AD 12 — — — — — —
AD 11 — — — — — —
AD 10 — — — 2 2 2
AD 9 — — — — — —
AD 8 — — — — — —
AD 7 — — — 2 2 2
AD 6 — — — — — —
AD 5 — — — 5 9 9
Sous-total AD — — — 10 14 14
AST 11 — — — — — —
AST 10 — — — — — —
AST 9 — — — — — —
AST 8 — — — — — —
AST 7 — — — — — —
AST 6 — — — — — —
AST 5 — — — 1,5 2 2
AST 4 — — — 2 2 2
AST 3 — — — 9 8 8
AST 2 — — — — — —
AST 1 — — — — — —
Sous-total AST — — — 12,5 12 12
Total — — — 22,5 26 26
FR Journal officiel de l’Union européenne L 333/25

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2009 — Budget rectificatif no 1

(2009/925/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2009 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Total du titre 1 7 930 000 7 930 000 2 CONTRIBUTION DE PAYS TIERS 2 0 CONTRIBUTION DE PAYS TIERS p.m. 187 200 187 200 Total du titre 2 p.m. 187 200 187 200 3 AUTRES CONTRIBUTIONS Total du titre 3 p.m. p.m. 4 OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES Total du titre 4 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 7 930 000 187 200 8 117 200

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2009 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 4 463 000 – 362 000 4 101 000 1 2 FRAIS DE RECRUTEMENT 425 000 34 000 459 000 1 3 SERVICES ET FORMATIONS À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 140 000 15 000 155 000 1 4 AGENTS TEMPORAIRES 150 000 66 500 216 500 Total du titre 1 5 178 000 – 246 500 4 931 500 2 FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE 2 0 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 179 000 –4 000 175 000 2 1 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 49 000 –12 800 36 200 2 2 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 231 000 –76 000 155 000 2 3 TIC 149 000 –10 000 139 000 Total du titre 2 608 000 – 102 800 505 200 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 0 ACTIVITÉS DES GROUPES 740 000 –12 500 727 500 3 2 AUTRES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 254 000 213 000 467 000 3 3 OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT «COOPÉRATION ET SOUTIEN» 365 000 11 000 376 000 3 5 OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT TECHNIQUE 785 000 325 000 1 110 000 Total du titre 3 2 144 000 536 500 2 680 500 TOTAL GÉNÉRAL 7 930 000 187 200 8 117 200

Tableau des effectifs
B.

considérant que le 22 avril 2008, le Parlement a donné décharge au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l’exécution du budget du Centre pour l’exercice 2006 (6) et que, dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement a notamment attiré l’attention sur les observations de la Cour des comptes concernant la grande proportion de reports et d’annulations, l’absence de procédure d’inventaire satisfaisante pour identifier, enregistrer et capitaliser les actifs, la documentation incomplète des procédures de contrôle interne et des problèmes dans une procédure de marché,
—

vu le règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (4), et notamment son article 13,
154.

prend acte du faible taux d’utilisation des crédits de paiement du budget de l’espace de liberté, de sécurité et de justice par rapport à 2006 (60,41 % en 2007 et 86,26 % en 2006); est conscient que cette situation est également due à l’adoption en mai et juin 2007 des fonds inclus dans le cadre de solidarité et de gestion des flux migratoires et à des retards dans la mise en œuvre d’autres programmes spécifiques (par exemple, programmes relatifs à la justice civile ainsi qu’à la prévention de la consommation de drogue et à l’information du public); souligne la diminution relative du taux d’utilisation des crédits d’engagement par rapport à 2006 (90,29 % contre 94,47 % en 2006); invite la direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité à s’efforcer de maximiser le taux d’utilisation des crédits d’engagement et de paiement en 2008;
3.

charge son président de transmettre la présente décision, avec la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2006, section III — Commission et la résolution qui forme partie intégrante de cette décision, au directeur de l'Agence exécutive pour l'énergie intelligente, au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 88/108

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 22 avril 2008

sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2006

(2009/200/CE)

LE PARLEMENT EUROPEEN,

vu les comptes annuels définitifs de la Fondation européenne pour la formation relatifs à l'exercice 2006 (1),

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de la Fondation européenne pour la formation relatifs à l'exercice 2006, accompagné des réponses de la Fondation (2),

vu la recommandation du Conseil du 12 février 2008 (5843/2008 — C6-0084/2008),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,

vu le règlement (CEE) no 1360/90 du 7 mai 1990 portant création d'une Fondation européenne pour la formation (4), et notamment son article 11,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financiercadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (5), et notamment son article 94,

vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales (A6-0114/2008),

1. constate que les comptes annuels définitifs de la Fondation européenne pour la formation se présentent tels qu'ils figurent en annexe au rapport de la Cour des comptes;

2. approuve la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2006;

3. charge son président de transmettre la présente décision, au directeur de la Fondation européenne pour la formation, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le président Hans-Gert PÖTTERING Le secrétaire général Harald RØMER

(1) JO C 261 du 31.10.2007, p. 63.

(2) JO C 309 du 19.12.2007, p. 122.

(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(4) JO L 131 du 23.5.1990, p. 1.

(5) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
CHAPITRE 2 0 — LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — TRAITEMENT DES DONNÉES CHAPITRE 2 2 — BIENS MOBILIERS ET FRAIS ACCESSSOIRES CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS CHAPITRE 2 5 — RÉUNIONS NON OPÉRATIONNELLES