COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE LE CONSEIL INFORMATIONS DIRECTIVE portant révision des annexes 1 et 3 des directives fixant les normes de base en matière de protection sanitaire

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

vu les dispositions du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et notamment ses articles 31 et 32,

vu les directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes, arrêtées le 2 février 1959 (Journal officiel des Communautés européennes nº 11 du 20 février 1959),

vu l'avis du groupe de personnalités désignées par le Comité scientifique et technique parmi les experts scientifiques des États membres,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Comité économique et social,

après consultation de l'Assemblée parlementaire européenne,

considérant que les directives fixant les normes de base, notamment leurs annexes, doivent être adaptées aux plus récentes données scientifiques;

considérant qu'il convient de compléter l'annexe 1 des normes de base en fonction de ces données;

considérant que l'annexe 3 avait été établie à titre provisoire et qu'il avait été prévu de la remanier en fonction des nouvelles conclusions de la Commission internationale de protection radiologique,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les directives du 2 février 1959 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes, sont modifiées comme suit:

L'annexe 1 et l'annexe 3 sont remplacées par l'annexe 1 et l'annexe 3 jointes à la présente directive.

Article 2

La présente directive est destinée à tous les États membres.

Fait à Bruxelles le 5 mars 1962.

Par le Conseil

Le président

M. COUVE de MURVILLE

ANNEXE 1 Activité au dessous de laquelle le régime de déclaration et d'autorisation préalable peut ne pas être appliqué

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ANNEXE 3 (a)

A. Concentration maximale admissible (CMA) d'un nuclide radio-actif identifié dans l'eau de boisson et dans l'air inhalé pour une irradiation continue de personnes professionnellement exposées

(Tableau inspiré des valeurs recommandées en 1959 par la Commission internationale de protection radiologique) (C.I.P.R.)

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B. Concentration maximale admissible de nuclides radio-actifs identifiés dans L'EAU DE BOISSON et dans L'AIR INHALÉ, pour une irradiation continue de personnes professionnellement exposées, et ne figurant pas dans le tableau A de l'annexe 3

>PIC FILE= "T0001368"> Remarque : Ces valeurs sont applicables pour les nuclides ne figurant pas dans le tableau de l'annexe 3 (tableau A) en cas de doute ou d'ignorance quant à leur radiotoxicité.

C. Concentration maximale admissible d'un mélange connu des nuclides radio-actifs identifiés dans L'EAU DE BOISSON et dans L'AIR INHALÉ pour une irradiation continue de personnes professionnellement exposées.

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D. Concentration maximale admissible d'un mélange de nuclides radio-actifs non identifiés dans L'EAU DE BOISSON pour une irradiation continue des personnes professionnellement exposées

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E. Concentration maximale admissible d'un mélange de nuclides radio-actifs non identifiés dans L'AIR INHALÉ pour une irradiation continue des personnes professionnellement exposées

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