Recommandation de la Commission

du 19 août 2002

concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros

[notifiée sous le numéro C(2002) 3107]

(2002/664/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 211,

considérant ce qui suit:

(1) L'euro est devenu la monnaie des États membres participants le 1er janvier 1999. Les billets et les pièces libellés en euros circulent, depuis leur introduction à la date du 1er janvier 2002, dans toute la zone euro.

(2) Le champ d'application de la recommandation de la Commission du 13 janvier 1999 concernant les pièces de collection, les médailles et les jetons(1) est limité à la période de transition allant du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001.

(3) Les pièces libellées en euros destinées à la circulation qui sont émises par les États membres participants ou par les pays tiers ayant conclu un accord avec la Communauté européenne concernant l'introduction de l'euro (dénommés ci-après "pays tiers participants") ont cours légal dans les États membres participants et dans les pays tiers participants. Les pièces de collection en euros émises par les États membres participants ou par les pays tiers participants ont cours légal dans le pays d'émission.

(4) Les citoyens pourraient penser que des objets métalliques de forme circulaire portant la mention "euro" ou "euro cent" ou comportant un dessin similaire à celui qui figure sur la face commune ou la face nationale des pièces en euros ont cours légal au moins dans l'État membre d'émission ou dans un pays tiers participant.

(5) Il est nécessaire d'éviter tout risque de confusion de la part des citoyens en ce qui concerne le cours légal des pièces en euros et de veiller à ce qu'un niveau minimal de protection de l'euro contre une telle confusion soit assuré dans tous les États membres.

(6) Pour réduire les risques de confusion, il est souhaitable d'interdire sur le territoire de l'Union européenne toutes les médailles et tous les jetons portant la mention "euro" ou "euro cent" qui comportent le symbole de l'euro ou un symbole similaire, ou qui comportent un dessin similaire à celui qui figure sur la face commune ou sur la face nationale des pièces en euros.

(7) À cet effet, les instituts de frappe officiels et les émetteurs privés des États membres devraient s'abstenir de produire, pour la vente ou à des fins commerciales, des médailles ou des jetons du type visé dans la présente recommandation. Pour éviter que des médailles ou des jetons du type visé circulant dans des pays tiers ne circulent aussi sur le territoire de la Communauté, l'interdiction devrait également frapper la vente, la production, le stockage, l'importation et la distribution, pour la vente ou à des fins commerciales, de ces médailles et jetons.

(8) Plusieurs États membres possèdent une législation sur les médailles et les jetons qui va dans le sens de la présente recommandation.

(9) Il serait souhaitable que les pays tiers, y compris les pays tiers participants, soutiennent les efforts de l'Union européenne pour protéger ses citoyens contre les risques de confusion et de fraude, et qu'ils évitent donc d'émettre des médailles, des jetons ou des pièces du type visé,

RECOMMANDE:

Article premier

Définitions

Aux fins de la présente recommandation, on entend par:

a) "euro": la monnaie légale des États membres participants telle que définie à l'article 2 du règlement (CE) n° 974/98 du Conseil concernant l'introduction de l'euro(2), ainsi que des pays tiers participants ayant conclu un accord avec la Communauté européenne concernant l'introduction de l'euro(3) (dénommés ci-après "pays tiers participants");

b) "symbole de l'euro": le symbole représentant l'euro ([fmxeuro]) dont la description figure à l'annexe de la communication COM(97) 418 du 23 juillet 1997 sur l'utilisation du symbole de l'euro;

c) "médailles et jetons": des objets métalliques qui ressemblent à des pièces mais ne constituent ni un moyen de paiement légal, ni une monnaie légale, ou qui ne sont pas émis en vertu de dispositions législatives nationales ou de pays tiers participants ou d'autres pays étrangers.

Article 2

Pratique recommandée

Sont à proscrire, la vente et la production, le stockage, l'importation et la distribution, en vue de la vente ou à des fins commerciales, de médailles et de jetons dont la taille est proche de celle des pièces en euros et qui:

a) portent la mention "euro" ou "euro cent", ou

b) portent le symbole de l'euro ou un symbole proche de celui-ci, conjointement avec une indication de valeur nominale, ou

c) comportent un dessin similaire à celui qui figure sur la face commune ou la face nationale des pièces en euros ou un dessin déjà adopté officiellement pour la frappe ultérieure de pièces en euros.

Article 3

Mise en oeuvre dans les États membres

Il est recommandé aux États membres de prendre dès que possible toutes les mesures, notamment les mesures législatives nationales, nécessaires pour assurer, au minimum, la pleine mise en oeuvre de la pratique recommandée. Les États membres sont invités à communiquer à la Commission les mesures prises afin de se conformer à la présente recommandation. Sur la base des mesures appliquées dans les États membres, la Commission examinera la nécessité d'entreprendre des actions supplémentaires au niveau de la Communauté dans le courant de l'année 2003.

Article 4

Destinataires

Les États membres et tous les acteurs économiques susceptibles de produire, de distribuer, d'importer ou de vendre des médailles ou des jetons sont destinataires de la présente recommandation.

Fait à Bruxelles, le 19 août 2002.

Par la Commission

Michaele Schreyer

Membre de la Commission

(1) JO L 20 du 27.1.1999, p. 61.

(2) JO L 139 du 11.5.1998, p. 1.

(3) Principauté de Monaco, République de Saint-Marin, Cité du Vatican.