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BILAN ESTIMATIF DU CONSEIL

du 27 janvier 1986

concernant les jeunes bovins mâles d'un poids égal ou inférieur à 300 kilogrammes et destinés à l'engraissement, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1986

(86/15/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 13,

vu la proposition de la Commission,

ADOPTE LE PRÉSENT BILAN ESTIMATIF:

Introduction

L'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 805/68 prévoit que chaque année, avant le 1er décembre, le Conseil, statuant sur proposition de la Commission à la majorité qualifiée, établit un bilan estimatif des jeunes bovins mâles pouvant être importés sous le régime prévu par ledit article. Ce bilan tient compte, d'une part, des disponibilités prévues dans la Communauté en jeunes bovins destinés à l'engraissement et, d'autre part, des besoins des éleveurs communautaires. En outre, conformément à son article 31, le règlement précité doit être appliqué de telle sorte qu'il soit tenu compte, parallèlement et de manière appropriée, des objectifs prévus aux articles 39 et 110 du traité,

I

Disponibilités communautaires en jeunes bovins

Le présent bilan couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 1986. Il a été établi sur la base des éléments dont la Commission dispose et en fonction de l'évolution prévisible pour 1986 des disponibilités et des besoins en jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement dans la Communauté.

Compte tenu du nombre de femelles reproductrices (vaches et génisses) prévu pour 1986 (environ 37 900 000 têtes), on s'attend à des naissances de veaux au cours de la même année de l'ordre de 30 500 000 têtes. La production en cours d'année de veaux mâles se situerait donc aux alentours de 15 250 000 têtes.

II

Besoins communautaires

Le nombre d'abattages de veaux mâles prévu pour 1986, sur la base des renseignements recueillis auprès des États membres, devrait se situer à environ 4 285 000 têtes.

Le nombre d'animaux mâles destinés à l'abattage, comme taurillons et taureaux engraissés, ainsi qu'à la reproduction, devrait se situer à environ 11 118 000 têtes.

Compte tenu des indications fournies par les États membres et des prévisions qui précèdent, il est donc à prévoir qu'en 1986, les besoins des éleveurs communautaires en jeunes bovins mâles d'engraissement seront de 11 118 000 têtes.

Il en découle que les besoins globaux de la Communauté en veaux mâles seront, en 1986, de 15 403 000 têtes.

Ces besoins ne pourront être satisfaits qu'en partie par les disponibilités communautaires de ces animaux, qui porteront sur environ 15 250 000 têtes.

Le déficit communautaire prévisible pour 1986 en veaux mâles d'engraissement peut être estimé à environ 153 000 têtes.

Conclusion

Toutefois, eu égard à la nécessité de tenir compte, dans l'application du règlement (CEE) no 805/68, parallèlement et de manière appropriée, des objectifs prévus aux articles 39 et 110 du traité, et compte tenu surtout de l'importance que revêtent les importations en question pour les relations commerciales entre la Communauté et les pays tiers fournisseurs, le bilan estimatif des jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement et pouvant être importés en 1986 sous le régime prévu à l'article 13 du règlement précité est établi à 175 000 têtes.

Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1986.

Par le Conseil

Le président

H. van den BROEK

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO no L 362 du 31. 12. 1985, p. 8.