FR Journal officiel de l'Union européenne L 123/1

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 392/2012 DE LA COMMISSION

du 1er mars 2012

complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (1), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 2010/30/UE prévoit que la Commission adopte des actes délégués pour l’étiquetage des produits liés à l’énergie présentant un potentiel élevé d’économies d’énergie et des niveaux de performances très variés pour des fonctionnalités équivalentes.

(2) La directive 95/13/CE de la Commission du 23 mai 1995 portant modalités d’application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l’indication de la consommation d’énergie des sèche-linge à tambour (2) a établi des dispositions pour l’étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour.

(3) L’énergie utilisée par les sèche-linge domestiques à tambour représente une part importante de la demande d’énergie totale des ménages dans l’Union. L’efficacité énergétique a certes été améliorée, mais la consommation d’énergie des sèche-linge domestiques à tambour peut encore être nettement réduite.

(4) Il convient d’abroger la directive 95/13/CE et d’établir dans le présent règlement de nouvelles dispositions pour inciter fortement les fournisseurs au moyen de l’étiquetage énergétique à continuer d’améliorer l’efficacité énergétique des sèche-linge domestiques à tambour et à accélérer l’évolution du marché pour qu’y soient intégrées des technologies économes en énergie.

(5) Les lavantes-séchantes domestiques combinées font l’objet de la directive 96/60/CE de la Commission du 19 septembre 1996 portant modalités d’application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l’indication de la consommation d’énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées (3). Ces appareils présentent des caractéristiques particulières et devraient donc être exclus du champ d’application du présent règlement.

(6) Les informations figurant sur l’étiquette devraient être obtenues par des procédures de mesure fiables, précises et reproductibles tenant compte des méthodes de mesure généralement reconnues les plus récentes, y compris, lorsqu’elles existent, des normes harmonisées adoptées par les organismes de normalisation figurant à l’annexe I de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques (4).

(7) Le présent règlement devrait établir un dessin et un contenu uniformes pour l’étiquette des sèche-linge domestiques à tambour.

(8) En outre, le présent règlement devrait définir des exigences relatives à la «documentation technique» et à la «fiche produit» concernant les sèche-linge domestiques à tambour.

(9) De plus, il convient que le présent règlement définisse pour les sèche-linge domestiques à tambour des exigences relatives aux informations à fournir pour toutes les formes de vente à distance, de publicité et de matériel promotionnel technique les concernant.

(10) Il y a lieu de prévoir un réexamen du présent règlement afin de prendre en compte l’évolution des technologies.

(11) Afin de faciliter la transition de la directive 95/13/CE au présent règlement, il convient de prévoir que les sèche-linge domestiques à tambour étiquetés conformément au présent règlement soient considérés comme étant conformes à la directive 95/13/CE.

(12) Il y a donc lieu d’abroger la directive 95/13/CE,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet et champ d’application

1. Le présent règlement établit des exigences en matière d’étiquetage et de fourniture d’autres informations «produit» concernant les sèche-linge domestiques à tambour, intégrables ou non, alimentés sur secteur électrique ou fonctionnant au gaz, y compris les appareils destinés à un usage non domestique.

2. Le présent règlement ne s’applique pas aux lavantes-séchantes domestiques combinées ni aux essoreuses centrifuges domestiques.

Article 2

Définitions

Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2010/30/UE, les définitions suivantes s’appliquent aux fins du présent règlement:

1) «sèche-linge domestique à tambour»: un appareil dans lequel des textiles sont séchés par rotation dans un tambour rotatif au travers duquel de l’air chauffé est insufflé, et qui est conçu pour être utilisé principalement à des fins non professionnelles;

2) «sèche-linge domestique à tambour intégrable»: un sèche-linge domestique à tambour conçu pour être installé à l’intérieur d’un meuble, dans un renfoncement aménagé dans un mur ou dans un emplacement similaire, et nécessitant un habillage assorti aux meubles;

3) «lavante-séchante domestique combinée»: un lave-linge domestique qui comporte à la fois une fonction d’essorage et un dispositif de séchage des textiles, habituellement par chauffage et rotation;

4) «essoreuse centrifuge domestique»: un appareil également appelé dans le commerce «essoreuse à linge», dans lequel l’eau est exprimée des textiles placés dans le tambour rotatif par centrifugation et aspirée par une pompe automatique, et qui est conçu pour être utilisé principalement à des fins non professionnelles;

5) «sèche-linge à tambour à évacuation d’air»: un sèche-linge à tambour qui prélève l’air extérieur, le souffle sur les textiles et évacue dans la pièce ou à l’extérieur l’air humide résultant;

6) «sèche-linge à tambour à condensation»: un sèche-linge à tambour qui comporte un dispositif (utilisant la condensation ou tout autre moyen) pour éliminer l’humidité de l’air utilisé pour le séchage;

7) «sèche-linge à tambour automatique»: un sèche-linge à tambour qui interrompt le processus de séchage lorsque ses détecteurs de conductivité ou ses sondes thermiques par exemple détectent dans la charge un certain degré d’humidité;

8) «sèche-linge à tambour non automatique»: un sèche-linge à tambour qui interrompt le processus de séchage au terme d’une période prédéfinie, habituellement contrôlée par minuterie, mais qui peut également être stoppé manuellement;

9) «programme»: une série d’opérations prédéfinies que le fournisseur déclare appropriées pour le séchage de certains types de textiles;

10) «cycle»: un processus complet de séchage, tel que défini pour le programme sélectionné;

11) «durée du programme»: le temps compris entre le début et la fin du programme, à l’exclusion d’un éventuel décalage programmé par l’utilisateur final;

12) «capacité nominale»: la masse maximale en kilogrammes de textiles secs d’un type particulier indiquée par le fournisseur, par paliers de 0,5 kg, qui peut être traitée par un sèche-linge domestique à tambour avec le programme sélectionné, lorsqu’il est chargé en conformité avec les instructions du fournisseur;

13) «demi-charge»: la moitié de la capacité nominale d’un sèche-linge domestique à tambour pour un programme donné;

14) «taux de condensation»: le rapport entre la masse d’eau condensée par un sèche-linge à tambour à condensation et la masse d’eau éliminée de la charge à la fin d’un cycle;

15) «mode arrêt»: une situation dans laquelle le sèche-linge domestique à tambour est éteint à l’aide des commandes ou des interrupteurs de l’appareil accessibles à l’utilisateur et conçus pour être manipulés par lui en utilisation normale afin d’atteindre la plus faible consommation d’électricité qui peut se maintenir pendant une durée indéterminée lorsque le sèche-linge domestique à tambour est raccordé à une alimentation électrique et utilisé conformément aux instructions du fournisseur; s’il n’existe pas de bouton de commande ou d’interrupteur accessible à l’utilisateur final, on entend par «mode arrêt» l’état dans lequel se trouve le sèche-linge domestique à tambour après être revenu de lui-même à une consommation d’électricité stable;

16) «mode laissé sur marche»: le mode de plus faible consommation d’électricité qui peut se maintenir pendant une durée indéterminée après la fin du programme et le déchargement du sèche-linge domestique à tambour, sans aucune autre intervention de l’utilisateur final;

17) «sèche-linge domestique à tambour équivalent»: un modèle de sèche-linge domestique à tambour mis sur le marché disposant, pour le séchage, de la même capacité nominale, des mêmes caractéristiques techniques et de performance, de la même consommation d’énergie, du même taux de condensation le cas échéant, de la même durée pour le programme coton standard et du même niveau de bruit aérien qu’un autre modèle de sèche-linge domestique à tambour mis sur le marché sous une référence commerciale différente par le même fournisseur;

18) «utilisateur final»: un consommateur qui achète ou qui est susceptible d’acheter un sèche-linge domestique à tambour;

19) «point de vente»: un lieu dans lequel des sèche-linge domestiques à tambour sont exposés ou proposés à la vente, à la location ou à la location-vente;

20) «programme coton standard»: le cycle de séchage d’une charge de textiles en coton dont la teneur initiale en humidité est de 60 %, à l’issue duquel la teneur en humidité résiduelle de la charge est de 0 %.

Article 3

Responsabilités des fournisseurs

Les fournisseurs s’assurent que:

a) chaque sèche-linge domestique à tambour est fourni avec une étiquette imprimée conforme aux informations données à l’annexe I;

b) une fiche «produit» conforme à l’annexe II est mise à disposition;

c) une documentation technique conforme à l’annexe III est mise à la disposition des autorités des États membres et de la Commission, s’ils en font la demande;

d) toute publicité pour un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour fournissant des informations relatives à l’énergie ou au prix indique la classe d’efficacité énergétique de l’appareil;

e) tout matériel promotionnel technique décrivant les paramètres techniques spécifiques d’un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour indique la classe d’efficacité énergétique de l’appareil.

Article 4

Responsabilités des distributeurs

Les distributeurs s’assurent que:

a) chaque sèche-linge domestique à tambour porte, sur le point de vente, l’étiquette fournie par les fournisseurs conformément à l’article 3, point a), placée de manière tout à fait visible sur la face extérieure de l’avant ou de la partie supérieure de l’appareil;

b) les sèche-linge domestiques à tambour proposés à la vente, à la location ou à la location-vente sans que l’on puisse s’attendre à ce que l’utilisateur final examine le modèle exposé, comme indiqué à l’article 7 de la directive 2010/30/UE, sont commercialisés avec les informations devant être données par les fournisseurs conformément à l’annexe IV du présent règlement;

c) toute publicité pour un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour fournissant des informations relatives à l’énergie ou au prix contient une référence à la classe d’efficacité énergétique de l’appareil;

d) tout matériel promotionnel technique décrivant les paramètres techniques d’un modèle spécifique de sèche-linge domestique à tambour comporte une référence à la classe d’efficacité énergétique de ce modèle.

Article 5

Méthodes de mesure

Les informations à fournir en application des articles 3 et 4 sont obtenues en appliquant des procédures de mesure fiables, exactes et reproductibles tenant compte des méthodes de mesure généralement reconnues les plus récentes.

Article 6

Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché

Les États membres appliquent la procédure indiquée à l’annexe V pour évaluer la conformité des valeurs déclarées pour la classe d’efficacité énergétique, la consommation d’énergie par cycle, le taux de condensation le cas échéant, la capacité nominale, la consommation d’électricité en mode arrêt et en mode laissé sur marche, la durée du mode laissé sur marche, la durée des programmes et le niveau de bruit aérien.

Article 7

Révision

La Commission réexamine le présent règlement sur la base du progrès technique au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur. Le réexamen porte en particulier sur les tolérances de contrôle fixées à l’annexe V.

Article 8

Abrogation

La directive 95/13/CE est abrogée avec effet au 29 mai 2012.

Article 9

Dispositions transitoires

1. L’article 3, points d) et e), et l’article 4, points b), c) et d), ne s’appliquent pas aux publicités imprimées ni au matériel promotionnel technique imprimé publiés avant le 29 septembre 2012.

2. Les sèche-linge domestiques à tambour mis sur le marché avant le 29 mai 2012 doivent être conformes aux dispositions de la directive 95/13/CE.

3. Les sèche-linge domestiques à tambour conformes aux dispositions du présent règlement et mis sur le marché ou proposés à la vente, à la location ou à la location-vente avant le 29 mai 2012 sont réputés conformes aux dispositions de la directive 95/13/CE.

Article 10

Entrée en vigueur et application

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2. Il s’applique à compter du 29 mai 2012. Cependant, l’article 3, points d) et e), et l’article 4, points b), c) et d), s’appliquent à compter du 29 septembre 2012.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er mars 2012. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 153 du 18.6.2010, p. 1.

(2) JO L 136 du 21.6.1995, p. 28.

(3) JO L 266 du 18.10.1996, p. 1.

(4) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

ANNEXE I Étiquette 1. ÉTIQUETTE DES SÈCHE-LINGE DOMESTIQUES À TAMBOUR À ÉVACUATION D’AIR 1.1. Les informations suivantes doivent figurer sur l’étiquette des sèche-linge domestiques à tambour à évacuation d’air: I. le nom du fournisseur ou la marque commerciale; II. la référence du modèle établie par le fournisseur, c’est-à-dire le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle de sèche-linge domestique à tambour spécifique des autres modèles portant la même marque commerciale ou le même nom de fournisseur; III. la classe d’efficacité énergétique, déterminée conformément à l’annexe VI, point 1; la pointe de la flèche indiquant la classe d’efficacité énergétique du sèche-linge domestique à tambour est placée à la même hauteur que la pointe de la flèche correspondante dans l’échelle des classes d’efficacité énergétique; IV. la consommation d’énergie annuelle (AEC ) pondérée en «kWh/an», arrondie à l’entier supérieur le plus proche et calculée conformément à l’annexe VII; V. des informations sur le type de sèche-linge domestique à tambour; VI. la durée du cycle correspondant au programme coton standard à pleine charge, exprimée en minutes et arrondie à la minute la plus proche; VII. la capacité nominale, en kg, pour le programme coton standard à pleine charge; VIII. le niveau de puissance acoustique (valeur moyenne pondérée – LWA), exprimé en dB et arrondi à l’entier le plus proche, au cours de la phase de séchage, pour le programme coton standard à pleine charge. 1.2. Le dessin de l’étiquette des sèche-linge domestiques à tambour est conforme au point 4 de la présente annexe. Lorsqu’un modèle a reçu le label écologique de l’Union européenne en application du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil (1), une reproduction dudit label peut être ajoutée. 2. ÉTIQUETTE DES SÈCHE-LINGE DOMESTIQUES À TAMBOUR À CONDENSATION 2.1. Outre les informations visées au point 1.1, l’étiquette des sèche-linge domestiques à tambour à condensation indique: IX. le taux de condensation, déterminé conformément à l’annexe VI, point 2. 2.2. Le dessin de l’étiquette des sèche-linge domestiques à tambour à condensation est conforme au point 4 de la présente annexe. Lorsque le label écologique de l’Union européenne a été attribué à un modèle en vertu du règlement (CE) no 66/2010, une copie dudit label peut être ajoutée. 3. ÉTIQUETTE DES SÈCHE-LINGE DOMESTIQUES À TAMBOUR FONCTIONNANT AU GAZ 3.1. L’étiquette des sèche-linge domestiques à tambour fonctionnant au gaz contient les informations énumérées au point 1.1. 3.2. Le dessin de l’étiquette des sèche-linge domestiques à tambour fonctionnant au gaz est conforme au point 4 de la présente annexe. Lorsque le label écologique de l’Union européenne a été attribué à un modèle en vertu du règlement (CE) no 66/2010, une copie dudit label peut être ajoutée. 4. DESSIN DE L'ÉTIQUETTE 4.1. Pour les sèche-linge domestiques à tambour à évacuation d'air, le dessin de l’étiquette doit être tel que sur la figure ci-dessous. Sur ce dessin: a) l'étiquette mesure au minimum 110 mm en largeur et 220 mm en hauteur. Lorsqu'elle est imprimée dans un format plus grand, ses différents éléments doivent néanmoins respecter les proportions du schéma ci-dessus; b) le fond de l'étiquette est blanc; c) les couleurs sont codées à l'aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l'exemple suivant: 00-70-X-00: cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %; d) l'étiquette doit satisfaire à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient aux éléments de la figure ci-dessus): Trait du cadre de l'étiquette «énergie» de l'UE: 5 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. Logo de l'UE - couleurs: X-80-00-00 et 00-00-X-00. Vignette «énergie»: couleur: X-00-00-00. Pictogramme tel que représenté; logo de l'UE et vignette «énergie» (combinés): largeur: 92 mm, hauteur: 17 mm. Ligne figurant sous le logo et la vignette: 1 pt – couleur: cyan 100 % – longueur: 92,5 mm. Échelle de A à G — Flèche: hauteur: 7 mm, espace entre les flèches: 0,75 mm – couleurs: — Classe la plus haute: X-00-X-00, — Deuxième classe: 70-00-X-00, — Troisième classe: 30-00-X-00, — Quatrième classe: 00-00-X-00, — Cinquième classe: 00-30-X-00, — Sixième classe: 00-70-X-00, — Classe la plus basse: 00-X-X-00. — Texte: Calibri bold 18 pt, capitales, blanc; symboles «+»: Calibri bold 12 pt, blanc, alignés sur une seule ligne. Classe d'efficacité énergétique — Flèche: largeur: 26 mm, hauteur: 14 mm, noir 100 %. — Texte: Calibri bold 29 pt, capitales, blanc; symboles «+»: Calibri bold 18 pt, blanc, alignés sur une seule ligne. Énergie — Texte: Calibri regular 11 pt, capitales, noir 100%. Consommation d’énergie annuelle pondérée — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri bold 30 pt, noir 100 %. — Seconde ligne: Calibri regular 14 pt, noir 100 %. Type de sèche-linge domestique à tambour — Pictogramme tel que représenté. — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. Durée du cycle — Pictogramme tel que représenté. — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri bold 24 pt, noir 100 %; et Calibri regular 16 pt, noir 100 %. Puissance nominale — Pictogramme tel que représenté. — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri bold 24 pt, noir 100 %; et Calibri regular 16 pt, noir 100 %. Niveau de puissance acoustique — Pictogramme tel que représenté. — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri bold 24 pt, noir 100 %; et Calibri regular 16 pt, noir 100 %. Astérisque: Calibri regular 6 pt, noir 100 %. Nom du fournisseur ou marque Référence du modèle donnée par le fournisseur Le nom du fournisseur ou la marque et la référence du modèle donnée par le fournisseur doivent tenir dans un espace de 92 × 15 mm. Numéro du règlement: Calibri bold 9 pt, noir 100 %; 4.2. Pour les sèche-linge domestiques à tambour à condensation, le dessin de l’étiquette doit être tel que sur la figure ci-dessous. Sur ce dessin: a) l'étiquette mesure au minimum 110 mm en largeur et 220 mm en hauteur. Lorsqu'elle est imprimée dans un format plus grand, ses différents éléments doivent néanmoins respecter les proportions du schéma ci-dessus; b) le fond de l'étiquette est blanc; c) les couleurs sont codées à l'aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l'exemple suivant: 00-70-X-00: cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %; d) l'étiquette doit satisfaire à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient aux éléments de la figure ci-dessus): Trait du cadre de l'étiquette «énergie» de l'UE: 5 pt – couleur: cyan 100 % - coins arrondis: 3,5 mm. Logo de l'UE - couleurs: X-80-00-00 et 00-00-X-00. Vignette «énergie»: couleur: X-00-00-00. Pictogramme tel que représenté; logo de l'UE et vignette «énergie» (combinés): largeur: 92 mm, hauteur: 17 mm. Ligne figurant sous le logo et la vignette: 1 pt – couleur: cyan 100 % – longueur: 92,5 mm. Échelle de A à G — Flèche: hauteur: 7 mm, espace entre les flèches: 0,75 mm – couleurs: — Classe la plus haute: X-00-X-00, — Deuxième classe: 70-00-X-00, — Troisième classe: 30-00-X-00, — Quatrième classe: 00-00-X-00, — Cinquième classe: 00-30-X-00, — Sixième classe: 00-70-X-00, — Classe la plus basse: 00-X-X-00. — Texte: Calibri bold 18 pt, capitales, blanc; symboles «+»: Calibri bold 12 pt, blanc, alignés sur une seule ligne. Classe d'efficacité énergétique — Flèche: largeur: 26 mm, hauteur: 14 mm, noir 100 %. — Texte: Calibri bold 29 pt, capitales, blanc; symboles «+»: Calibri bold 18 pt, blanc, alignés sur une seule ligne. Énergie — Texte: Calibri regular 11 pt, capitales, noir 100%. Consommation d’énergie annuelle pondérée — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri bold 30 pt, noir 100 %. — Seconde ligne: Calibri regular 14 pt, noir 100 %. Type de sèche-linge domestique à tambour — Pictogramme tel que représenté. — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. Durée du cycle — Pictogramme tel que représenté. — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri bold 24 pt, noir 100 %; et Calibri regular 16 pt, noir 100 %. Puissance nominale — Pictogramme tel que représenté. — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri bold 24 pt, noir 100 %; et Calibri regular 16 pt, noir 100 %. Niveau de puissance acoustique — Pictogramme tel que représenté. — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri bold 24 pt, noir 100 %; et Calibri regular 16 pt, noir 100 %. Astérisque: Calibri regular 6 pt, noir 100 %. Nom du fournisseur ou marque Référence du modèle donnée par le fournisseur Le nom du fournisseur ou la marque et la référence du modèle donnée par le fournisseur doivent tenir dans un espace de 92 × 15 mm. Numéro du règlement: Calibri bold 9 pt, noir 100 %. Classe de rendement de condensation — Pictogramme tel que représenté. — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri regular 16 pt, échelle horizontale 75 %, noir 100 % et Calibri bold 22 pt, échelle horizontale 75 %, noir 100 %; 4.3. Pour les sèche-linge domestiques à tambour fonctionnant au gaz, le dessin de l’étiquette doit être tel que sur la figure ci-dessous. Sur ce dessin: a) l'étiquette mesure au minimum 110 mm en largeur et 220 mm en hauteur. Lorsqu'elle est imprimée dans un format plus grand, ses différents éléments doivent néanmoins respecter les proportions du schéma ci-dessus; b) le fond de l'étiquette est blanc; c) les couleurs sont codées à l'aide du modèle cyan, magenta, jaune, noir (CMYK), selon l'exemple suivant: 00-70-X-00: cyan 0 %, magenta 70 %, jaune 100 %, noir 0 %; d) l'étiquette doit satisfaire à toutes les exigences suivantes (les numéros renvoient aux éléments de la figure ci-dessus): Trait du cadre de l'étiquette «énergie» de l'UE: 5 pt – couleur: cyan 100 % - coins arrondis: 3,5 mm. Logo de l'UE - couleurs: X-80-00-00 et 00-00-X-00. Vignette «énergie»: couleur: X-00-00-00. Pictogramme tel que représenté; logo de l'UE et vignette «énergie» (combinés): largeur: 92 mm, hauteur: 17 mm. Ligne figurant sous le logo et la vignette: 1 pt – couleur: cyan 100 % – longueur: 92,5 mm. Échelle de A à G — Flèche: hauteur: 7 mm, espace entre les flèches: 0,75 mm – couleurs: — Classe la plus haute: X-00-X-00, — Deuxième classe: 70-00-X-00, — Troisième classe: 30-00-X-00, — Quatrième classe: 00-00-X-00, — Cinquième classe: 00-30-X-00, — Sixième classe: 00-70-X-00, — Classe la plus basse: 00-X-X-00. — Texte: Calibri bold 18 pt, capitales, blanc; symboles «+»: Calibri bold 12 pt, blanc, alignés sur une seule ligne. Classe d'efficacité énergétique — Flèche: largeur: 26 mm, hauteur: 14 mm, noir 100 %. — Texte: Calibri bold 29 pt, capitales, blanc; symboles «+»: Calibri bold 18 pt, blanc, alignés sur une seule ligne. Énergie — Texte: Calibri regular 11 pt, capitales, noir 100%. Consommation d’énergie annuelle pondérée — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri bold 30 pt, noir 100 %. — Seconde ligne: Calibri regular 14 pt, noir 100 %. Type de sèche-linge domestique à tambour — Pictogramme tel que représenté. — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. Durée du cycle — Pictogramme tel que représenté. — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri bold 24 pt, noir 100 %; et Calibri regular 16 pt, noir 100 %. Puissance nominale — Pictogramme tel que représenté. — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri bold 24 pt, noir 100 %; et Calibri regular 16 pt, noir 100 %. Niveau de puissance acoustique — Pictogramme tel que représenté. — Cadre: 2 pt – couleur: cyan 100 % – coins arrondis: 3,5 mm. — Valeur: Calibri bold 24 pt, noir 100 %; et Calibri regular 16 pt, noir 100 %. Astérisque: Calibri regular 6 pt, noir 100 %. Nom du fournisseur ou marque Référence du modèle donnée par le fournisseur Le nom du fournisseur ou la marque et la référence du modèle donnée par le fournisseur doivent tenir dans un espace de 92 × 15 mm. Numéro du règlement: Calibri bold 9 pt, noir 100 %. (1) JO L 27 du 30.1.2010, p. 1.

ANNEXE II Fiche produit 1. Les informations à inclure dans la fiche produit des sèche-linge domestiques à tambour figurent dans l’ordre indiqué ci-après et sont reproduites dans la brochure relative au produit ou dans tout autre document fourni avec celui-ci: a) le nom du fournisseur ou la marque commerciale; b) la référence du modèle établie par le fournisseur, c’est-à-dire le code, généralement alphanumérique, qui distingue un modèle de sèche-linge domestique à tambour spécifique des autres modèles portant la même marque commerciale ou le même nom de fournisseur; c) la capacité nominale en kg de linge en coton pour le programme coton standard à pleine charge; d) une mention indiquant si le sèche-linge domestique à tambour est à évacuation d’air ou à condensation ou s’il fonctionne au gaz; e) la classe d’efficacité énergétique, déterminée conformément à l’annexe VI, point 1; f) pour les sèche-linge domestiques à tambour alimentés sur secteur électrique: la consommation d’énergie annuelle (AEc ) pondérée, arrondie à la décimale supérieure, décrite comme suit: «Consommation d’énergie de “X” kWh par an, sur la base de 160 cycles de séchage pour le programme coton standard à pleine charge et à demi-charge, et de la consommation des modes à faible puissance. La consommation réelle d’énergie par cycle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil.» pour les sèche-linge domestiques à tambour fonctionnant au gaz: la consommation d’énergie annuelle pondérée [AEC(Gas) ], arrondie à la décimale supérieure, décrite comme suit: «Consommation d’énergie de “X” kWh-Gaz par an, sur la base de 160 cycles de séchage pour le programme coton standard à pleine charge et à demi-charge. La consommation réelle d’énergie par cycle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil.» et la consommation d’énergie annuelle pondérée [AEC(Gas)el ], arrondie à la décimale supérieure, décrite comme suit: «Consommation d’énergie de “X” kWh par an, sur la base de 160 cycles de séchage pour le programme coton standard à pleine charge et à demi-charge, et de la consommation des modes à faible puissance. La consommation réelle d’énergie par cycle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil.» g) une mention indiquant si le sèche-linge domestique à tambour est un «sèche-linge domestique à tambour automatique» ou un «sèche-linge domestique à tambour non automatique»; h) lorsque le sèche-linge domestique à tambour a reçu le label écologique de l’Union européenne en vertu du règlement (CE) no 66/2010, cette information peut figurer sur la fiche; i) la consommation d’énergie (Edry , Edry½ , Egdry , Egdry½ , Egdry,a , Egdry½,a ) pour le programme coton standard à pleine charge et à demi-charge; j) la consommation d’électricité en mode arrêt (Po ) et en mode laissé sur marche (Pl ) pour le programme coton standard à pleine charge; k) si le sèche-linge domestique à tambour est équipé d’un système de gestion de la consommation d’électricité, la durée du mode laissé sur marche; l) une mention indiquant que le «programme coton standard» à pleine charge et à demi-charge est le cycle de séchage standard auquel se rapportent les informations qui figurent sur l’étiquette et sur la fiche, que ce programme convient pour le séchage de textiles en coton normalement humides et qu’il constitue le programme le plus efficace en termes de consommation d’énergie pour le coton; m) la durée pondérée du programme (Tt ) pour le «programme coton standard à pleine charge et à demi-charge», exprimée en minutes et arrondie à la minute la plus proche ainsi que la durée du programme pour le «programme coton standard à pleine charge» (Tdry ) et la durée du programme pour le «programme coton standard à demi-charge» (Tdry½ ) exprimées en minutes et arrondies à la minute la plus proche; n) si le sèche-linge domestique à tambour est à condensation, la classe de taux de condensation, déterminée conformément à l’annexe VI, point 2. Elle doit figurer de la façon suivante: «Classe de taux de condensation “X” sur une échelle allant de G (appareils les moins efficaces) à A (appareils les plus efficaces)»; cette indication peut être exprimée sous une autre forme, à condition d’indiquer clairement que l’échelle va de G (appareils les moins efficaces) à A (appareils les plus efficaces); o) si le sèche-linge domestique à tambour est à condensation, les taux de condensation moyens Cdry et Cdry½ du programme coton standard à pleine charge et à demi-charge et le taux de condensation pondéré (Ct ) du «programme coton standard à pleine charge et à demi-charge», exprimés en pourcentage et arrondis à l’entier le plus proche; p) le niveau de puissance acoustique (valeur moyenne pondérée – LWA), exprimé en dB et arrondi à l’entier le plus proche pour le programme coton standard à pleine charge; q) si le sèche-linge domestique à tambour est intégrable, une indication de cette caractéristique. 2. Une même fiche produit peut se rapporter à plusieurs modèles de sèche-linge domestiques à tambour provenant du même fournisseur. 3. Les informations figurant sur la fiche peuvent être présentées sous la forme d’une reproduction de l’étiquette, soit en couleurs, soit en noir et blanc. Le cas échéant, les informations figurant au point 1 qui n’apparaissent pas déjà sur l’étiquette sont également fournies.

ANNEXE III Documentation technique 1. La documentation technique visée à l’article 3, point c), comprend: a) le nom et l’adresse du fournisseur; b) une description générale du modèle de sèche-linge domestique à tambour, suffisante pour pouvoir l’identifier aisément et avec certitude; c) le cas échéant, les références des normes harmonisées appliquées; d) le cas échéant, les autres normes et spécifications techniques utilisées; e) l’identification et la signature de la personne habilitée à agir au nom du fournisseur; f) les paramètres techniques pris en compte pour les mesures, à savoir: i) pour les sèche-linge domestiques à tambour alimentés sur secteur électrique: la consommation d’énergie (Edry , Edry½ , Egdry , Egdry½ , Egdry,a , Egdry½,a ) pour le programme coton standard à pleine charge et à demi-charge, pour les sèche-linge domestiques à tambour fonctionnant au gaz: la consommation d’énergie annuelle pondérée [AEC(Gas) ], arrondie à la décimale supérieure, décrite comme suit: «Consommation d’énergie de “X” kWh-Gaz par an, sur la base de 160 cycles de séchage pour le programme coton standard à pleine charge et à demi-charge. La consommation réelle d’énergie par cycle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil.» et la consommation d’énergie annuelle pondérée [AEC(Gas)el ], arrondie à la décimale supérieure, décrite comme suit: «Consommation d’énergie de “X” kWh par an, sur la base de 160 cycles de séchage pour le programme coton standard à pleine charge et à demi-charge, et de la consommation des modes à faible puissance. La consommation réelle d’énergie par cycle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil.» ii) la consommation d’électricité en mode arrêt et en mode laissé sur marche, iii) la durée du «programme coton standard à pleine charge» (Tdry ) et celle du «programme coton standard à demi-charge» (Tdry½ ), exprimées en minutes et arrondies à la minute la plus proche; iv) si le sèche-linge domestique à tambour est équipé d’un système de gestion de la consommation d’électricité, la durée du mode laissé sur marche; v) si le sèche-linge domestique à tambour est à condensation, le taux de condensation moyen du programme coton standard à pleine charge Cdry et le taux de condensation moyen du programme coton standard à demi-charge Cdry½ ; vi) le niveau de puissance acoustique; g) les résultats des calculs effectués conformément à l’annexe VII. 2. Si les informations figurant dans la documentation technique concernant un modèle particulier de sèche-linge domestique à tambour ont été obtenues par calcul à partir des caractéristiques de conception ou par extrapolation à partir d’autres sèche-linge domestiques à tambour équivalents, ou par les deux méthodes, la documentation doit fournir le détail de ces calculs ou extrapolations, ou des deux, ainsi que le détail des essais réalisés par les fournisseurs pour vérifier l’exactitude des calculs effectués. La documentation technique inclut également une liste de tous les autres modèles de sèche-linge domestiques à tambour équivalents pour lesquels ces informations ont été obtenues de la même manière.

ANNEXE IV Informations à fournir dans les cas où on ne peut pas s’attendre à ce que l’utilisateur final examine le produit exposé 1. Les informations visées à l’article 4, point b), sont fournies dans l’ordre suivant: a) la capacité nominale, en kg de linge de coton, pour le programme coton standard à pleine charge; b) une mention indiquant si le sèche-linge domestique à tambour est à évacuation d’air, à condensation ou s’il fonctionne au gaz; c) la classe d’efficacité énergétique, conformément à l’annexe VI, point 1; d) pour les sèche-linge domestiques à tambour alimentés sur secteur électrique: la consommation d’énergie annuelle pondérée (AEc ), arrondie à l’entier supérieur le plus proche et décrite comme suit: «Consommation d’énergie de “X” kWh par an, sur la base de 160 cycles de séchage pour le programme coton standard à pleine charge et à demi-charge, et de la consommation des modes à faible puissance. La consommation réelle d’énergie par cycle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil.» pour les sèche-linge domestiques à tambour fonctionnant au gaz: la consommation d’énergie annuelle pondérée [AEC(Gas) ], arrondie à la décimale supérieure, décrite comme suit: «Consommation d’énergie de “X” kWh-Gaz par an, sur la base de 160 cycles de séchage pour le programme coton standard à pleine charge et à demi-charge. La consommation réelle d’énergie par cycle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil.» et la consommation d’énergie annuelle pondérée [AEC(Gas)el ], arrondie à la décimale supérieure, décrite comme suit: «Consommation d’énergie de “X” kWh par an, sur la base de 160 cycles de séchage pour le programme coton standard à pleine charge et à demi-charge, et de la consommation des modes à faible puissance. La consommation réelle d’énergie par cycle dépend des conditions d’utilisation de l’appareil.» e) une mention indiquant si le sèche-linge domestique à tambour est un «sèche-linge domestique à tambour automatique» ou un «sèche-linge domestique à tambour non automatique»; f) les consommations d’énergie (Edry , Edry½ , Egdry , Egdry½ , Egdry,a , Egdry½,a ) du programme coton standard à pleine charge et à demi-charge, arrondies aux deux décimales supérieures les plus proches et calculées conformément à l’annexe VII; g) la consommation d’électricité en mode arrêt (Po ) et en mode laissé sur marche (Pl ) pour le programme coton standard à pleine charge; h) la durée du «programme coton standard à pleine charge» (Tdry ) et celle du «programme coton standard à demi-charge» (Tdry½ ), calculées conformément à l’annexe VII, exprimées en minutes et arrondies à la minute la plus proche; i) si le sèche-linge domestique à tambour est à condensation, la classe de taux de condensation, conformément à l’annexe VI, point 2; j) le niveau de puissance acoustique (valeur moyenne pondérée – LWA) pour le programme coton standard à pleine charge, exprimé en dB et arrondi à l’entier le plus proche; k) si le sèche-linge domestique à tambour est intégrable, une indication de cette caractéristique. 2. Lorsque d’autres informations contenues dans la fiche produit sont fournies, elles doivent respecter la forme et l’ordre indiqués à l’annexe II. 3. La taille et la police des caractères utilisés pour l’impression ou la diffusion des informations visées dans la présente annexe doivent être lisibles.

ANNEXE V Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché Aux fins de la conformité et du contrôle de la conformité avec les exigences du présent règlement, les mesures et les calculs sont réalisés en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne, ou d’autres méthodes fiables, précises et reproductibles qui tiennent compte de l’état de la technique, et dont les résultats sont réputés présenter une faible incertitude. Aux fins de la vérification de la conformité aux exigences prévues aux articles 3 et 4, les autorités des États membres font les essais sur un seul sèche-linge domestique à tambour. Si les paramètres mesurés ne correspondent pas aux valeurs déclarées par le fournisseur, dans la limite des variations indiquées dans le tableau 1, les mesures sont effectuées sur trois sèche-linge domestiques à tambour supplémentaires. La moyenne arithmétique des valeurs mesurées pour ces trois sèche-linge domestiques à tambour supplémentaires doit être conforme aux valeurs déclarées par le fournisseur, dans la limite des variations indiquées dans le tableau 1. Dans le cas contraire, le modèle en question et tous les autres modèles de sèche-linge domestiques à tambour équivalents sont considérés comme non conformes aux exigences définies aux articles 3 et 4. Tableau 1 Paramètre mesuré Tolérances de contrôle Consommation d’énergie annuelle pondérée La valeur mesurée ne doit pas dépasser de plus de 6 % la valeur nominale (1) d’AEC . Consommation d’énergie pondérée La valeur mesurée ne doit pas dépasser de plus de 6 % la valeur nominale d’Et . Taux de condensation pondéré La valeur mesurée ne doit pas être inférieure de plus de 6 % à la valeur nominale de Ct . Durée pondérée du programme La valeur mesurée ne doit pas dépasser de plus de 6 % les valeurs nominales de Tt . Consommation d’électricité en mode arrêt et en mode laissé sur marche La valeur mesurée de la consommation d’électricité Po et Pl , lorsqu’elle est supérieure à 1,00 W, ne doit pas dépasser de plus de 6 % la valeur nominale. La valeur mesurée de la consommation d’électricité Po et Pl , lorsqu’elle est inférieure ou égale à 1,00 W, ne doit pas dépasser de plus de 0,10 W la valeur nominale. Durée du mode laissé sur marche La valeur mesurée ne doit pas dépasser de plus de 6 % la valeur nominale de Tl . Niveau de puissance acoustique LWA La valeur mesurée ne doit pas dépasser la valeur nominale. (1) On entend par «valeur nominale» la valeur déclarée par le fournisseur. L’incertitude de mesure de 6 % représente la marge d’erreur acceptable à l’heure actuelle pour les essais en laboratoire destinés à mesurer les paramètres déclarés à l’aide de la nouvelle méthode de mesure utilisée pour les nouvelles exigences relatives à l’étiquetage et à l’écoconception, en ce inclus les cycles à pleine charge et à demi-charge.

ANNEXE VI Classes d’efficacité énergétique et classes de taux de condensation 1. CLASSES D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE La classe d’efficacité énergétique d’un sèche-linge domestique à tambour est déterminée sur la base de son indice d’efficacité énergétique (IEE), conformément au tableau 1. L’IEE d’un sèche-linge domestique à tambour est déterminé conformément à l’annexe VII, point 1. Tableau 1 Classes d’efficacité énergétique Classe d’efficacité énergétique Indice d’efficacité énergétique A +++ (appareils les plus efficaces) IEE < 24 A++ 24 ≤ IEE < 32 A+ 32 ≤ IEE < 42 A 42 ≤ IEE < 65 B 65 ≤ IEE < 76 C 76 ≤ IEE < 85 D (appareils les moins efficaces) 85 ≤ IEE 2. CLASSES DE TAUX DE CONDENSATION La classe de taux de condensation d’un sèche-linge domestique à tambour à condensation est déterminée sur la base de son taux de condensation pondéré (Ct ), conformément au tableau 2. Le Ct d’un sèche-linge domestique à tambour à condensation est déterminé conformément à l’annexe VII, point 2. Tableau 2 Classes de taux de condensation Classe de taux de condensation Taux de condensation pondéré A (appareils les plus efficaces) Ct > 90 B 80 < Ct ≤ 90 C 70 < Ct ≤ 80 D 60 < Ct ≤ 70 E 50 < Ct ≤ 60 F 40 < Ct ≤ 50 G (appareils les moins efficaces) Ct ≤ 40