Ligne Références juridiques et instructions

010 1. SORTIES DE TRÉSORERIE Titre III, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici leurs sorties de trésorerie visées au titre III, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2015/61.

020 1.1. Sorties de trésorerie résultant d’opérations/dépôts non garantis Articles 20 à 31 bis du règlement délégué (UE) 2015/61 Les établissements de crédit déclarent ici leurs sorties de trésorerie conformément aux articles 21 à 31 bis du règlement délégué (UE) 2015/61, à l’exception des sorties de trésorerie déclarées conformément à l’article 28, paragraphes 3 et 4 dudit règlement.

030 1.1.1. Dépôts de la clientèle de détail Articles 24 et 25 du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici leurs dépôts de détail au sens de l’article 411, point 2), du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements de crédit déclarent également, dans la catégorie appropriée de dépôts de la clientèle de détail, le montant des bons, obligations et autres titres de dette émis qui sont vendus exclusivement sur le marché de détail et détenus sur un compte de détail, comme prévu à l’article 28, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit tiennent compte, pour cette catégorie de passifs, des taux de sortie applicables prévus dans le règlement délégué (UE) 2015/61 pour les différentes catégories de dépôts de la clientèle de détail. Les établissements de crédit déclarent donc, en tant que pondération applicable, la moyenne des pondérations pertinentes applicables pour tous ces dépôts.

035 1.1.1.1. Dépôts exclus du calcul des sorties de trésorerie Article 25, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici les catégories de dépôts de la clientèle de détail qui sont exclues du calcul des sorties de trésorerie, si les conditions de l’article 25, paragraphe 4, point a) et b), sont remplies.

040 1.1.1.2. Dépôts dont l’échéance résiduelle a été fixée dans les 30 jours suivants Article 25, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici les dépôts dont l’échéance résiduelle est inférieure à 30 jours calendaires et dont il a été convenu de rembourser le montant.

050 1.1.1.3. Dépôts faisant l’objet de taux de sortie plus élevés Articles 25, paragraphes 2 et 3 du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici le total du solde des dépôts faisant l’objet de taux de sortie plus élevés conformément à l’article 25, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les dépôts de détail pour lesquels l’évaluation de catégorisation prévue à l’article 25, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61 n’a pas été effectuée ou terminée sont également déclarés ici.

060 1.1.1.3.1. Catégorie 1 Article 25, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent l’encours total de chaque dépôt de la clientèle de détail répondant aux critères de l’article 25, paragraphe 2, point a), ou à deux des critères de l’article 25, paragraphe 2, points b) à e), du règlement délégué (UE) 2015/61, à moins que ces dépôts n’aient été reçus dans des pays tiers dans lesquels un taux de sortie supérieur est appliqué conformément à l’article 25, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61, auquel cas ils sont déclarés dans cette dernière catégorie. Les établissements de crédit déclarent en tant que pondération applicable la moyenne des taux effectivement appliqués au montant intégral de chaque dépôt visé au paragraphe précédent (à savoir, soit les taux standard prévus par défaut à l’article 25, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61, soit les taux plus élevés appliqués par une autorité compétente), pondérés par les montants de dépôts correspondants.

070 1.1.1.3.2. Catégorie 2 Article 25, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent l’encours total de chaque dépôt de la clientèle de détail répondant aux critères de l’article 25, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61 et au moins à un autre critère visé audit paragraphe 2, ou à au moins trois critères dudit paragraphe, à moins que ces dépôts n’aient été reçus dans des pays tiers dans lesquels un taux de sortie supérieur est appliqué conformément à l’article 25, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61, auquel cas ils sont déclarés dans cette dernière catégorie. Les dépôts de détail pour lesquels l’évaluation de catégorisation prévue à l’article 25, paragraphe 2, n’a pas été effectuée ou terminée sont également déclarés ici. Les établissements de crédit déclarent en tant que pondération applicable la moyenne des taux appliqués au montant intégral de chaque dépôt visé aux paragraphes précédents (à savoir, soit les taux standard prévus par défaut à l’article 25, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61, soit les taux plus élevés appliqués par une autorité compétente), pondérés par les montants de dépôts correspondants.

080 1.1.1.4. Dépôts stables Article 24 du règlement délégué (UE) 2015/61 Les établissements de crédit déclarent la partie du montant des dépôts de la clientèle de détail qui est couverte par un système de garantie des dépôts conforme à la directive 94/19/CE ou à la directive 2014/49/UE, ou par un système de garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers, et qui soit fait partie d’une relation établie rendant un retrait très improbable, soit est détenue sur un compte courant conformément à l’article 24, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2015/61 respectivement, lorsque: — ces dépôts ne répondent pas aux critères d’application d’un taux de sortie plus élevé définis à l’article 25, paragraphes 2, 3 et 5, du règlement délégué (UE) 2015/61, auquel cas ils devraient être déclarés en tant que dépôts soumis à des taux de sortie plus élevés; ou — ces dépôts n’ont pas été reçus dans un pays tiers auquel un taux de sortie supérieur est appliqué conformément à l’article 25, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61, auquel cas ils devraient être déclarés dans cette catégorie; — la dérogation prévue par l’article 24, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61 n’est pas applicable.

090 1.1.1.5. Dépôts stables faisant l’objet d’une dérogation Article 24, paragraphes 4 et 6 du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent la partie du montant des dépôts de la clientèle de détail couverte par un système de garantie des dépôts conforme à la directive 2014/49/UE pour un montant maximal de 100 000 EUR et qui fait partie d’une relation établie, rendant un retrait très improbable, ou est détenue sur un compte courant conformément à l’article 24, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2015/61 respectivement, et lorsque: ces dépôts ne répondent pas aux critères d’application d’un taux de sortie plus élevé définis à l’article 25, paragraphes 2, 3 et 5, du règlement délégué (UE) 2015/61, auquel cas ils devraient être déclarés en tant que dépôts soumis à des taux de sortie plus élevés; ou — ces dépôts n’ont pas été reçus dans un pays tiers auquel un taux de sortie supérieur est appliqué conformément à l’article 25, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61, auquel cas ils doivent être déclarés dans cette catégorie; — la dérogation prévue par l’article 24, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61 est applicable.

100 1.1.1.6. Dépôts dans les pays tiers auxquels un taux de sortie supérieur est appliqué Article 25, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant des dépôts de la clientèle de détail reçus dans un pays tiers auxquels un taux de sortie supérieur est appliqué conformément à la législation nationale établissant les exigences de liquidité dans ce pays tiers.

110 1.1.1.7. Autres dépôts de la clientèle de détail Article 25, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant des dépôts de la clientèle de détail autres que ceux visés dans les précédentes rubriques.

120 1.1.2. Dépôts opérationnels Article 27 du règlement délégué (UE) 2015/61 Les établissements de crédit déclarent ici la partie des dépôts opérationnels déterminés conformément à l’article 27 du règlement délégué (UE) 2015/61 qui est nécessaire à la fourniture de services opérationnels. Conformément à l’article 27, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61, les dépôts découlant d’une relation de correspondant bancaire ou de la fourniture de services de courtage principal sont considérés comme des dépôts non opérationnels. La partie des dépôts opérationnels qui excède le montant requis pour la fourniture de services opérationnels n’est pas déclarée ici, mais sous ID 1.1.3.

130 1.1.2.1. Dépôts détenus afin de pouvoir bénéficier de services de compensation, de dépositaire, de gestion de trésorerie ou d’autres services analogues fournis dans le cadre d’une relation opérationnelle établie Article 27, paragraphe 1, point a), et paragraphes 2 et 4, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent les dépôts détenus par le déposant pour pouvoir bénéficier de services de compensation, de dépositaire, de gestion de trésorerie ou d’autres services analogues fournis dans le cadre d’une relation établie, comme indiqué à l’article 27, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61, qui revêtent une importance critique pour le déposant au sens de l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61; les fonds en excédent de ceux requis pour la fourniture de services opérationnels sont à considérer comme des dépôts non opérationnels, conformément à la dernière phrase de l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61. Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61, ne sont à déclarer que les dépôts faisant l’objet de limitations légales ou opérationnelles significatives qui rendent improbable un retrait significatif dans les 30 jours calendaires. Les établissements de crédit déclarent séparément le montant des dépôts couverts et le montant des dépôts non couverts par un système de garantie des dépôts ou par un système de garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers visés par l’article 27, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61, suivant les rubriques suivantes des instructions.

140 1.1.2.1.1. Couverts par un SGD (système de garantie des dépôts) Article 27, paragraphe 1, point a), et paragraphes 2 et 4, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent la part de l’encours des dépôts opérationnels détenus dans le cadre d’une relation opérationnelle établie répondant aux critères de l’article 27, paragraphe 1, point a), et paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61 qui est couverte par un système de garantie des dépôts conforme à la directive 94/19/CE ou à la directive 2014/49/UE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers.

150 1.1.2.1.2. Non couverts par un SGD Article 27, paragraphe 1, point a), et paragraphes 2 et 4, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent la part de l’encours des dépôts opérationnels détenus dans le cadre d’une relation opérationnelle établie répondant aux critères de l’article 27, paragraphe 1, point a), et paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61 qui n’est pas couverte par un système de garantie des dépôts conforme à la directive 94/19/CE ou à la directive 2014/49/UE ou par un système de garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers.

160 1.1.2.2. Détenus dans le cadre d’un SPI (système de protection institutionnel) ou d’un réseau coopératif Article 27, paragraphe 1, point b), et paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici les dépôts détenus conformément aux modalités générales de partage des tâches prévues au sein d’un système de protection institutionnel conforme aux exigences de l’article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013 ou au sein d’un groupe d’établissements de crédit coopératifs affiliés de manière permanente à un organisme central conforme aux exigences de l’article 113, paragraphe 6, dudit règlement, ou en tant que dépôt légal ou contractuel minimal effectué par un autre établissement de crédit membre du même système de protection institutionnel ou réseau coopératif, conformément à l’article 27, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ces dépôts sur des lignes différentes, selon qu’ils sont ou non considérés comme des actifs liquides pour l’établissement de crédit déposant conformément à l’article 27, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61.

170 1.1.2.2.1. Non traités comme des actifs liquides pour l’établissement déposant Article 27, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours des dépôts détenus dans le cadre d’un réseau coopératif ou d’un système de protection institutionnel conformément aux critères énoncés à l’article 27, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61, pour autant que ces dépôts ne soient pas comptabilisés comme des actifs liquides pour l’établissement de crédit déposant.

180 1.1.2.2.2. Traités comme des actifs liquides pour l’établissement déposant Article 27, paragraphe 1, point b), et paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent les dépôts d’établissements de crédit effectués auprès de l’établissement central qui sont considérés comme des actifs liquides pour l’établissement de crédit déposant conformément à l’article 16 du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant de ces dépôts à concurrence du montant des actifs liquides correspondant après décote, conformément à l’article 27, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61.

190 1.1.2.3. Détenus dans le cadre d’une relation opérationnelle établie (autre) avec des clients non financiers Article 27, paragraphe 1, point c), et paragraphes 4 et 6, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours des dépôts détenus par des clients non financiers dans le cadre d’une relation opérationnelle établie autre que celle visée à l’article 27, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61 et remplissant les exigences de l’article 27, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2015/61. Ne sont déclarés que les dépôts qui font l’objet de limitations légales ou opérationnelles significatives rendant improbable un retrait significatif dans les 30 jours calendaires, conformément à l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61.

200 1.1.2.4. Détenus afin d’obtenir des services de compensation en espèces et d’établissement central au sein d’un réseau Article 27, paragraphe 1, point d), et paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours des dépôts détenus par le déposant afin d’obtenir des services de compensation en espèces et d’établissement central et lorsque l’établissement de crédit appartient à un réseau ou à un système visé à l’article 16 du règlement délégué (UE) 2015/61, comme le prévoit l’article 27, paragraphe 1, point d), de ce règlement. Ces services de compensation en espèces et d’établissement central n’incluent que les services de ce type fournis dans le cadre d’une relation établie qui revêt une importance critique pour le déposan, conformément à la première phrase de l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61; les fonds en excédent de ceux requis pour la fourniture de services opérationnels sont à considérer comme des dépôts non opérationnels, conformément à la dernière phrase de l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61. Ne sont déclarés que les dépôts qui font l’objet de limitations légales ou opérationnelles significatives rendant improbable un retrait significatif dans les 30 jours calendaires, conformément à l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61.

203 1.1.3. Excédent de dépôts opérationnels Article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici la partie des dépôts opérationnels qui excède ceux requis pour la fourniture de services opérationnels.

204 1.1.3.1. Dépôts par des clients financiers Article 27, paragraphe 4, et article 31 bis, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent la partie des dépôts opérationnels des clients financiers qui excède ceux requis pour la fourniture de services opérationnels, conformément à l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61.

205 1.1.3.2. Dépôts par d’autres clients Article 27, paragraphe 4, et article 28, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent la partie des dépôts opérationnels de clients non financiers, à l’exclusion des dépôts de la clientèle de détail, qui excède ceux requis pour la fourniture de services opérationnels, comme prévu dans la dernière phrase de l’article 27, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61. Ces dépôts opérationnels excédentaires sont déclarés sur deux lignes différentes, selon que l’intégralité de leur montant est couverte ou non (par un système de garantie des dépôts ou un système de garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers).

206 1.1.3.2.1. Couverts par un SGD Article 27, paragraphe 4, et article 28, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici dans son intégralité le montant de l’encours des dépôts opérationnels excédentaires détenus par d’autres clients, si l’intégralité de ce montant est couverte par un système de garantie des dépôts conforme à la directive 94/19/CE ou à la directive 2014/48/CE, ou par un système de garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers, visés par l’article 28, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61.

207 1.1.3.2.2. Non couverts par un SGD Article 27, paragraphe 4, et article 28, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici dans son intégralité le montant de l’encours des dépôts opérationnels excédentaires détenus par d’autres clients, si l’intégralité de ce montant n’est pas couverte par un système de garantie des dépôts conforme à la directive 94/19/CE ou à la directive 2014/48/CE, ou par un système de garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers, visés par l’article 28, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61.

210 1.1.4. Dépôts non opérationnels Article 27, paragraphe 5, article 28, paragraphe 1, et article 31, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici les dépôts non garantis visés à l’article 28, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61 et ceux qui découlent d’une relation de correspondant bancaire ou de la fourniture de services de courtage principal visés à l’article 27, paragraphe 5, dudit règlement. Les établissements de crédit déclarent séparément, à l’exclusion des passifs découlant d’une relation de correspondant bancaire ou de la fourniture de services de courtage principal visés à l’article 27, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61, les dépôts non opérationnels selon qu’ils sont couverts ou non par un système de garantie des dépôts ou par un système de garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers, comme indiqué aux rubriques suivantes des instructions. La partie des dépôts opérationnels qui excède ceux requis pour la fourniture de services opérationnels n’est pas déclarée ici, mais sous ID 1.1.3.

220 1.1.4.1. Dépôts découlant de relations de correspondant bancaire et de fourniture de services de courtage principal Article 27, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours total des dépôts découlant d’une relation de correspondant bancaire ou de la fourniture de services de courtage principal visés à l’article 27, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61.

230 1.1.4.2. Dépôts par des clients financiers Article 31 bis, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours des dépôts détenus par des clients financiers dans la mesure où ceux-ci ne sont pas considérés comme des dépôts opérationnels au sens de l’article 27 du règlement délégué (UE) 2015/61.

240 1.1.4.3. Dépôts par d’autres clients Article 28, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent les dépôts détenus par d’autres clients (que les clients financiers et les clients pris en compte pour les dépôts de la clientèle de détail) visés à l’article 28, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61, dans la mesure où ces dépôts ne sont pas considérés comme des dépôts opérationnels conformément à l’article 27 du règlement délégué (UE) 2015/61. Ces dépôts sont déclarés sur deux lignes différentes, selon que l’intégralité de leur montant est couverte ou non (par un système de garantie des dépôts ou un système de garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers).

250 1.1.4.3.1. Couverts par un SGD Article 28, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici dans son intégralité le montant de l’encours des dépôts détenus par d’autres clients, si l’intégralité de ce montant est couverte par un système de garantie des dépôts conforme à la directive 94/19/CE ou à la directive 2014/48/CE, ou par un système de garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers, visés par l’article 28, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61.

260 1.1.4.3.2. Non couverts par un SGD Article 28, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici dans son intégralité le montant de l’encours des dépôts détenus par d’autres clients, si l’intégralité de ce montant n’est pas couverte par un système de garantie des dépôts conforme à la directive 94/19/CE ou à la directive 2014/48/CE, ou par un système de garantie des dépôts équivalent d’un pays tiers, visés par l’article 28, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61.

270 1.1.5. Sorties de trésorerie supplémentaires Article 30 du règlement délégué (UE) 2015/61 Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie supplémentaires visées à l’article 30 du règlement délégué (UE) 2015/61. Les dépôts reçus en garantie visés à l’article 30, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 2015/61 ne sont pas considérés comme des passifs aux fins des articles 24, 25, 27 ou 31 bis dudit règlement, mais ils sont soumis, le cas échéant, aux dispositions de son article 30, paragraphes 1 à 6.

280 1.1.5.1. Sûretés autres que des actifs de niveau 1 constituées pour des dérivés Article 30, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent la valeur de marché des sûretés, autres que de niveau 1, constituées aux fins des contrats énumérés à l’annexe II du règlement (UE) no 575/2013 et des dérivés de crédit.

290 1.1.5.2. Sûretés composées d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1 constituées pour des dérivés Article 30, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent la valeur de marché des sûretés composées d’obligations de qualité extrêmement élevée de niveau 1 constituées aux fins des contrats énumérés à l’annexe II du règlement (UE) no 575/2013 et des dérivés de crédit.

300 1.1.5.3. Sorties de trésorerie significatives dues à une dégradation de la qualité de crédit Article 30, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant total des sorties de trésorerie supplémentaires qu’ils ont calculées et notifiées aux autorités compétentes conformément à l’article 30, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. Si un montant soumis à une sortie de trésorerie en raison d’une dégradation significative de la qualité de crédit de l’établissement a été déclaré à une autre ligne avec une pondération inférieure à 100 %, il y a lieu de déclarer également un montant à la ligne 300 de manière que la somme des sorties de trésorerie corresponde à un taux de sortie de 100 % au total pour l’opération.

310 1.1.5.4. Impact d’un scénario de marché défavorable sur les opérations sur dérivés Article 30, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici le montant des sorties calculées conformément au règlement délégué (UE) 2017/208 de la Commission.

340 1.1.5.5. Sorties de trésorerie provenant de dérivés Article 30, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant des sorties de trésorerie attendues sur une période de 30 jours calendaires pour les contrats énumérés à l’annexe II du règlement (UE) no 575/2013 et pour les dérivés de crédit, calculé conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2015/61. Lorsqu’ils établissent des déclarations séparées dans une autre monnaie, conformément à l’article 415, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et uniquement dans ce cas, les établissements de crédit y déclarent les sorties de trésorerie qui ont uniquement lieu dans cette monnaie. La compensation par contrepartie peut uniquement être appliquée aux flux libellés dans cette monnaie: par exemple, contrepartie A: +10 EUR et contrepartie A: -20 EUR est déclaré comme “sortie de trésorerie 10 EUR”. Aucune compensation ne peut avoir lieu entre contreparties; par exemple, contrepartie A: - 10 EUR, contrepartie B: +40 EUR est déclaré comme “sortie de trésorerie 10 EUR” dans le modèle C73.00 (et comme “entrée de trésorerie 40 EUR” dans le modèle C74.00).

350 1.1.5.6. Positions courtes Article 30, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61. Si l’établissement de crédit détient une position courte couverte par un emprunt de titres non garanti, il ajoute une sortie de trésorerie supplémentaire correspondant à 100 % de la valeur de marché des titres ou autres actifs vendus à découvert, sauf si leur restitution n’est requise qu’après 30 jours calendaires conformément aux conditions de l’emprunt. Si la position courte est couverte par une opération de financement sur titres assortie d’une sûreté, les établissements de crédit présument que la position courte sera maintenue pendant toute la période de 30 jours calendaires et se voit appliquer un taux de sortie de 0 %.

360 1.1.5.6.1. Couvertes par des opérations de financement sur titres assorties de sûretés Article 30, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent la valeur de marché des titres ou autres actifs vendus à découvert qui sont couverts par des opérations de financement sur titres assorties d’une sûreté et doivent être livrés dans un délai de 30 jours calendaires, sauf s’ils les ont empruntés à des conditions qui ne prévoient leur restitution qu’après 30 jours calendaires.

370 1.1.5.6.2. Autres Article 30, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent la valeur de marché des titres ou autres actifs vendus à découvert, autres que ceux qui sont couverts par des opérations de financement sur titres assorties d’une sûreté et doivent être livrés dans un délai de 30 jours calendaires, sauf s’ils les ont empruntés à des conditions qui ne prévoient leur restitution qu’après 30 jours calendaires.

380 1.1.5.7. Sûretés excédentaires pouvant être appelées Article 30, paragraphe 6, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent la valeur de marché des sûretés excédentaires qu’ils détiennent et qui peuvent être contractuellement demandées à tout moment par la contrepartie.

390 1.1.5.8. Sûretés à recevoir Article 30, paragraphe 6, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent la valeur de marché des sûretés à remettre à une contrepartie dans un délai de 30 jours calendaires.

400 1.1.5.9. Sûretés constituées d’actifs liquides échangeables contre des actifs non liquides Article 30, paragraphe 6, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent la valeur de marché des sûretés correspondant à des actifs éligibles en tant qu’actifs liquides aux fins du titre II du règlement délégué (UE) 2015/61 qui peuvent être remplacées sans leur accord par des actifs correspondant à des actifs non éligibles en tant qu’actifs liquides aux fins dudit titre II.

410 1.1.5.10. Perte de financements sur activités de financement structurées Article 30, paragraphes 8 à 10, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit tablent sur une sortie de trésorerie de 100 % pour perte de financements sur les titres adossés à des actifs, obligations garanties et autres instruments structurés arrivant à échéance dans les 30 jours calendaires émis par eux-mêmes ou par des structures ou entités ad hoc dont ils sont le sponsor. Les établissements de crédit qui fournissent les facilités de liquidité associées aux programmes de financement ici déclarées ne doivent pas comptabiliser à la fois l’instrument de financement arrivant à échéance et la facilité de liquidité pour les programmes consolidés.

420 1.1.5.10.1. Instruments de financement structurés Article 30, paragraphe 8, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours actuel de leurs propres passifs ou des passifs de structures ou d’entités ad hoc dont ils sont les sponsors découlant de titres adossés à des actifs, d’obligations garanties et d’autres instruments de financement structurés arrivant à échéance dans les 30 jours calendaires.

430 1.1.5.10.2. Facilités de financement Article 30, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant arrivé à échéance des passifs découlant de papiers commerciaux adossés à des actifs, structures ou véhicules d’investissement ad hoc et autres facilités de financement, pour autant qu’ils ne relèvent pas des instruments définis à la rubrique 1.1.5.10.1, ou le montant des actifs qui pourraient être restitués ou des liquidités exigibles dans le cadre de ces instruments. Tous les financements sur papiers commerciaux adossés à des actifs, structures ou véhicules d’investissement ad hoc et autres facilités de financement arrivant à échéance ou restituables dans les 30 jours. Les établissements de crédit disposant de facilités de financement structurées incluant l’émission d’instruments de dette à court terme, tels que des papiers commerciaux adossés à des actifs, déclarent les sorties de trésorerie potentielles découlant de ces structures. Il s’agit notamment, mais pas exclusivement: i) de l’incapacité de refinancer une dette arrivée à échéance; et ii) de l’existence de dérivés ou de valeurs apparentées à des dérivés contractuellement inscrites dans les documents liés à la structure qui permettrait la “restitution” des actifs dans le cadre d’un accord de financement ou qui exigerait de la part du cédant initial des actifs la fourniture de liquidités qui mettrait effectivement un terme à l’accord de financement (options de liquidité) dans un délai de 30 jours. Lorsque les activités de financement structurées sont effectuées via une société à finalité spécifique (telle qu’une entité ad hoc, une structure ou un véhicule d’investissement ad hoc), l’établissement de crédit, pour déterminer les exigences en matière d’actifs liquides de haute qualité, prend connaissance de l’échéance des instruments de dette émis par l’entité ainsi que de toute option intégrée dans les accords de financement susceptible de déclencher la “restitution” des actifs ou un besoin de liquidités, que l’entité ad hoc soit consolidée ou non.

450 1.1.5.11. Compensation interne des positions des clients Article 30, paragraphe 12, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici la valeur de marché des actifs illiquides de clients qu’ils ont utilisés, dans le cadre de services de courtage principal, pour couvrir les ventes à découvert d’autres clients au moyen d’appariements internes.

460 1.1.6. Facilités confirmées Article 31 du règlement délégué (UE) 2015/61 Les établissements de crédit déclarent ici leurs sorties de trésorerie visées à l’article 31 du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent également ici leurs facilités confirmées au sens de l’article 29 du règlement délégué (UE) 2015/61. Le montant maximal décaissable est évalué conformément à l’article 31, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61.

470 1.1.6.1. Facilités de crédit Les établissements de crédit déclarent ici leurs facilités de crédit confirmées au sens de l’article 31, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61.

480 1.1.6.1.1. Octroyées à la clientèle de détail Article 31, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de crédit confirmées et non utilisées octroyées à la clientèle de détail au sens de l’article 411, point 2), du règlement (UE) no 575/2013.

490 1.1.6.1.2. Octroyées à des clients non financiers autres que la clientèle de détail Article 31, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de crédit confirmées et non utilisées octroyées à des clients qui ne sont ni des clients financiers au sens de l’article 411, point 1), du règlement (UE) no 575/2013, ni des clients de détail au sens de l’article 411, point 2), de ce règlement et qui n’ont pas été accordées dans le but d’apporter au client un financement de substitution dans les cas où il n’est pas en mesure de satisfaire ses besoins de financement sur les marchés financiers.

500 1.1.6.1.3. Octroyées à des établissements de crédit Les établissements de crédit déclarent ici les facilités de crédit confirmées octroyées à d’autres établissements de crédit.

510 1.1.6.1.3.1. Pour le financement de prêts incitatifs à la clientèle de détail Article 31, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de crédit confirmées et non utilisées octroyées à des établissements de crédit à seule fin de financer directement ou indirectement des prêts incitatifs qui peuvent être considérés comme des expositions sur des clients au sens de l’article 411, point 2), du règlement (UE) no 575/2013. Seuls les établissements de crédit établis et financés par l’administration centrale ou par une administration régionale d’au moins un État membre peuvent déclarer cet élément.

520 1.1.6.1.3.2. Pour le financement de prêts incitatifs à des clients non financiers Article 31, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de crédit confirmées et non utilisées octroyées à des établissements de crédit à seule fin de financer directement ou indirectement des prêts incitatifs qui peuvent être considérés comme des expositions sur des clients qui ne sont ni des clients financiers au sens de l’article 411, point 1), du règlement (UE) no 575/2013, ni des clients de détail au sens de l’article 411, point 2), de ce règlement. Seuls les établissements de crédit établis et financés par l’administration centrale ou par une administration régionale d’au moins un État membre peuvent déclarer cet élément.

530 1.1.6.1.3.3. Autres Article 31, paragraphe 8, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de crédit confirmées et non utilisées octroyées à des établissements de crédit autres que celles déclarées ci-dessus.

540 1.1.6.1.4. Octroyées à des établissements financiers réglementés autres que des établissements de crédit Article 31, paragraphe 8, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de crédit confirmées et non utilisées octroyées à des établissements financiers réglementés autres que des établissements de crédit.

550 1.1.6.1.5. Dans le cadre d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel si traitement préférentiel Article 29 du règlement délégué (UE) 2015/61 Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de crédit confirmées et non utilisées pour lesquelles elles ont reçu l’autorisation d’utiliser un taux de sortie minoré conformément à l’article 29 du règlement délégué (UE) 2015/61.

560 1.1.6.1.6. Dans le cadre d’un système de protection institutionnel ou d’un réseau coopératif et traités comme des actifs liquides par l’établissement déposant Article 31, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 2015/61. L’établissement central d’un système ou d’un réseau visé à l’article 16 du règlement délégué (UE) 2015/61 déclare le montant total décaissable des facilités de liquidité confirmées et non utilisées octroyées à un établissement de crédit membre si cet établissement peut considérer ce financement comme un actif liquide conformément à l’article 16, paragraphe 2.

570 1.1.6.1.7. Octroyées à d’autres clients financiers Article 31, paragraphe 8, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de crédit confirmées et non utilisées autres que celles déclarées ci-dessus octroyées aux autres clients financiers.

580 1.1.6.2. Facilités de liquidité Article 31, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici leurs facilités de liquidité confirmées au sens de l’article 31, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61.

590 1.1.6.2.1. Octroyées à la clientèle de détail Article 31, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de liquidité confirmées et non utilisées octroyées à la clientèle de détail au sens de l’article 411, point 2), du règlement (UE) no 575/2013.

600 1.1.6.2.2. Octroyées à des clients non financiers autres que la clientèle de détail Article 31, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de liquidité confirmées et non utilisées octroyées à des clients qui ne sont ni des clients financiers au sens de l’article 411, point 1), du règlement (UE) no 575/2013, ni des clients de détail au sens de l’article 411, point 2), de ce règlement.

610 1.1.6.2.3. Octroyées à des sociétés d’investissement personnelles Article 31, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de liquidité confirmées et non utilisées octroyées à des sociétés d’investissement personnelles.

620 1.1.6.2.4. Octroyées à des entités de titrisation Les établissements de crédit déclarent ici les facilités de liquidité confirmées octroyées à des entités de titrisation.

630 1.1.6.2.4.1 En vue de l’achat d’actifs autres que des titres auprès de clients non financiers Article 31, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant maximal des facilités de liquidité confirmées et non utilisées octroyées à une entité de titrisation pour lui permettre d’acheter des actifs autres que des titres auprès de clients non financiers, dans la mesure où il dépasse le montant d’actifs en cours d’achat auprès de clients et où le montant maximal décaissable est contractuellement limité au montant des actifs en cours d’achat.

640 1.1.6.2.4.2. Autres Article 31, paragraphe 8, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de liquidité confirmées et non utilisées octroyées à des entités de titrisation pour d’autres raisons que celles déclarées ci-dessus, y compris les accords imposant à l’établissement d’acheter des actifs à une entité de titrisation ou d’en échanger avec elle.

650 1.1.6.2.5. Octroyées à des établissements de crédit Les établissements de crédit déclarent ici les facilités de liquidité confirmées octroyées à d’autres établissements de crédit.

660 1.1.6.2.5.1. Pour le financement de prêts incitatifs à la clientèle de détail Article 31, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de liquidité confirmées et non utilisées octroyées à des établissements de crédit à seule fin de financer directement ou indirectement des prêts incitatifs qui peuvent être considérés comme des expositions sur des clients au sens de l’article 411, point 2), du règlement (UE) no 575/2013. Seuls les établissements de crédit établis et financés par l’administration centrale ou par une administration régionale d’au moins un État membre peuvent déclarer cet élément.

670 1.1.6.2.5.2. Pour le financement de prêts incitatifs à des clients non financiers Article 31, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de liquidité confirmées et non utilisées octroyées à des établissements de crédit à seule fin de financer directement ou indirectement des prêts incitatifs qui peuvent être considérés comme des expositions sur des clients qui ne sont ni des clients financiers au sens de l’article 411, point 1), du règlement (UE) no 575/2013, ni des clients de détail au sens de l’article 411, point 2), de ce règlement. Seuls les établissements de crédit établis et financés par l’administration centrale ou par une administration régionale d’au moins un État membre peuvent déclarer cet élément.

680 1.1.6.2.5.3. Autres Article 31, paragraphe 8, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de liquidité confirmées et non utilisées octroyées à des établissements de crédit non mentionnés ci-dessus.

690 1.1.6.2.6. Dans le cadre d’un groupe ou d’un système de protection institutionnel si traitement préférentiel Article 29 du règlement délégué (UE) 2015/61 Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de liquidité confirmées et non utilisées pour lesquelles elles ont reçu l’autorisation d’utiliser un taux de sortie minoré conformément à l’article 29 du règlement délégué (UE) 2015/61.

700 1.1.6.2.7. Dans le cadre d’un système de protection institutionnel ou d’un réseau coopératif et traités comme des actifs liquides par l’établissement déposant Article 31, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 2015/61. L’établissement central d’un système ou d’un réseau visé à l’article 16 du règlement délégué (UE) 2015/61 déclare le montant total décaissable des facilités de liquidité confirmées et non utilisées octroyées à un établissement de crédit membre si cet établissement peut considérer ce financement comme un actif liquide conformément à l’article 16, paragraphe 2.

710 1.1.6.2.8. Octroyées à d’autres clients financiers Article 31, paragraphe 8, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de liquidité confirmées et non utilisées autres que celles déclarées ci-dessus octroyées aux autres clients financiers.

720 1.1.7. Autres produits et services Article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici les produits ou services visés à l’article 23, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. Le montant à déclarer correspond au montant maximal décaissable des produits ou services visés à l’article 23, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. La pondération applicable à déclarer est celle qui a été déterminée par les autorités compétentes conformément à la procédure prévue à l’article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61.

731 1.1.7.1. Facilités de financement non confirmées Article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant des facilités de financement non confirmées visées à l’article 23, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les garanties ne sont pas déclarées sur cette ligne.

740 1.1.7.2. Prêts et avances non utilisés accordés à des contreparties de gros Article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant des prêts et avances non utilisés accordés à des contreparties de gros visés à l’article 23, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61.

750 1.1.7.3. Prêts hypothécaires accordés mais pas encore prélevés Article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant des prêts hypothécaires accordés mais pas encore prélevés visés à l’article 23, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61.

760 1.1.7.4. Cartes de crédit Article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant des cartes de crédit visées à l’article 23, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61.

770 1.1.7.5. Découverts Article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant des découverts visés à l’article 23, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61.

780 1.1.7.6. Sorties prévues liées au renouvellement de prêts ou à l’octroi de nouveaux prêts à la clientèle de détail ou de gros Article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant des sorties prévues liées au renouvellement de prêts ou à l’octroi de nouveaux prêts à la clientèle de détail ou de gros visées à l’article 23, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61.

850 1.1.7.7. Montants à payer sur des dérivés Article 23 du règlement délégué (UE) 2015/61 Les établissements de crédit déclarent les montants à payer prévus sur des dérivés, autres que les contrats énumérés à l’annexe II du règlement (UE) no 575/2013 et que les dérivés de crédit, visés à l’article 23, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61.

860 1.1.7.8. Produits liés à des crédits commerciaux de hors bilan Les établissements de crédit déclarent le montant des produits ou services correspondant aux produits liés à des crédits commerciaux de hors bilan visés à l’article 23, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61.

870 1.1.7.9. Autres Article 23, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant des produits ou services autres que ceux mentionnés ci-dessus visés à l’article 23, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les garanties, entre autres, sont déclarées sur cette ligne. Les sorties éventuelles dues à des événements déclencheurs autres que les événements déclencheurs d’un abaissement de la note visés par l’article 30, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61 sont à déclarer sur cette ligne.

885 1.1.8. Autres passifs et engagements exigibles Article 28, paragraphes 2 et 6 et article 31 bis du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici leurs sorties de trésorerie résultant d’autres passifs et engagements exigibles visées par l’article 28, paragraphes 2 et 6, et par l’article 31 bis du règlement délégué (UE) 2015/61. Cette rubrique inclut également, le cas échéant, les soldes supplémentaires à conserver dans les réserves des banques centrales lorsque cela a été convenu entre l’autorité compétente concernée et la BCE ou la banque centrale conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b) iii), du règlement délégué (UE) 2015/61.

890 1.1.8.1. Passifs résultant des coûts d’exploitation Article 28, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours des passifs résultant de leurs propres coûts d’exploitation visés à l’article 28, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61.

900 1.1.8.2. passifs émis sous la forme de titres de dette si non traités comme des dépôts de la clientèle de détail Article 28, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours total des bons, obligations et autres titres de dette qu’ils émettent, autres que ceux déclarés en tant que dépôts de la clientèle de détail, visés à l’article 28, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2015/61. Ce montant inclut également les coupons exigibles dans les 30 jours calendaires relatifs à tous ces titres.

912 1.1.8.4 Excédent du financement octroyé aux clients non financiers Article 31 bis, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici la différence entre le montant des engagements contractuels d’octroi de financements à des clients non financiers et le montant, calculé conformément à l’article 32, paragraphe 3, point a), des entrées à recevoir de ces clients, si le premier de ces montants est supérieur au second.

913 1.1.8.4.1. Excédent du financement octroyé à la clientèle de détail Les établissements de crédit déclarent ici la différence entre le montant des engagements contractuels d’octroi de financements à des clients de détail et le montant, calculé conformément à l’article 32, paragraphe 3, point a), des entrées à recevoir de ces clients, si le premier de ces montants est supérieur au second.

914 1.1.8.4.2. Excédent du financement octroyé aux entreprises non financières Les établissements de crédit déclarent ici la différence entre le montant des engagements contractuels d’octroi de financements à des entreprises non financières et le montant, calculé conformément à l’article 32, paragraphe 3, point a), des entrées à recevoir de ces clients, si le premier de ces montants est supérieur au second.

915 1.1.8.4.3. Excédent du financement octroyé aux émetteurs souverains, aux BMD (banques multilatérales de développement) et aux ESP (entités du secteur public) Les établissements de crédit déclarent ici la différence entre le montant des engagements contractuels d’octroi de financements à des émetteurs souverains, des banques multilatérales de développement et des entités du secteur public et le montant, calculé conformément à l’article 32, paragraphe 3, point a), des entrées à recevoir de ces clients, si le premier de ces montants est supérieur au second.

916 1.1.8.4.4. Excédent du financement octroyé à d’autres entités juridiques Les établissements de crédit déclarent ici la différence entre le montant des engagements contractuels d’octroi de financements à d’autres entités juridiques et le montant, calculé conformément à l’article 32, paragraphe 3, point a), des entrées à recevoir de ces clients, si le premier de ces montants est supérieur au second.

917 1.1.8.5. Actifs empruntés sans garantie Article 28, paragraphe 7, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici les actifs empruntés sans garantie et arrivant à échéance dans les 30 jours. Ces actifs sont présumés faire l’objet d’un retrait intégral, entraînant une sortie de trésorerie de 100 %. Les établissements de crédit déclarent la valeur de marché des titres empruntés sans garantie et arrivant à échéance dans les 30 jours lorsqu’ils ne détiennent pas les titres et que ceux-ci ne font pas partie de leur coussin de liquidité.

918 1.1.8.6. Autres Article 31 bis, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours total des passifs arrivant à échéance dans les 30 jours calendaires autres que ceux visés aux articles 24 à 31 du règlement délégué (UE) 2015/61. Cette ligne n’inclut que les autres sorties de trésorerie provenant d’opérations non garanties. Les opérations garanties sont à déclarer sous ID 1.2. “Sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché” et sous ID 1.3, sur “Total des sorties de trésorerie découlant d’échanges de sûretés”.

920 1.2. Sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché Article 28, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 3), du règlement (UE) no 575/2013. Les échanges de sûretés (y compris les opérations sûreté contre sûreté) sont déclarés dans le modèle C 75.01 de l’annexe XXIV.

930 1.2.1. La contrepartie est une banque centrale Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 3), du règlement (UE) no 575/2013 pour lesquelles la contrepartie est une banque centrale.

940 1.2.1.1. Sûretés constituées d’actifs de niveau 1, à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement élevée Article 28, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 3), du règlement (UE) no 575/2013 lorsque la contrepartie est une banque centrale et que la sûreté fournie est un actif de niveau 1, autre qu’une obligation garantie de qualité extrêmement élevée, qui, s’il n’était pas utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu des articles 7 et 10 du règlement délégué (UE) 2015/61.

945 1.2.1.1.1 dont les sûretés fournies qui sont conformes aux exigences opérationnelles Opérations visées au point 1.2.1.1 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.

950 1.2.1.2. Sûretés constituées d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1 Article 28, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 3), du règlement (UE) no 575/2013 lorsque la contrepartie est une banque centrale et que la sûreté fournie est un actif de niveau 1 constitué d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée qui, s’il n’était pas utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu des articles 7 et 10 du règlement délégué (UE) 2015/61.

955 1.2.1.2.1 dont les sûretés fournies qui sont conformes exigences opérationnelles Opérations visées au point 1.2.1.2 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.

960 1.2.1.3. Sûretés de niveau 2 A Article 28, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 3), du règlement (UE) no 575/2013 lorsque la contrepartie est une banque centrale et que la sûreté fournie est un actif de niveau 2 A qui, s’il n’était pas utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu des articles 7 et 11 du règlement délégué (UE) 2015/61.

965 1.2.1.3.1 dont les sûretés fournies qui sont conformes exigences opérationnelles Opérations visées au point 1.2.1.3 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.

970 1.2.1.4. Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) Article 28, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 3), du règlement (UE) no 575/2013, lorsque la contrepartie est une banque centrale et que la sûreté fournie est constituée de titres adossés à des actifs de niveau 2B qui sont des prêts résidentiels ou des prêts/crédits-bails automobiles, se situant à l’échelon 1 de qualité de crédit et remplissant les conditions de l’article 13, paragraphe 2, point b) i), ii) ou iv) et qui, s’ils n’étaient pas utilisés pour garantir ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu des articles 7 et 13 du règlement délégué (UE) 2015/61.

975 1.2.1.4.1 dont les sûretés fournies qui sont conformes exigences opérationnelles Opérations visées au point 1.2.1.4 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.

980 1.2.1.5. Obligations garanties de niveau 2B Article 28, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 3), du règlement (UE) no 575/2013 lorsque la contrepartie est une banque centrale et que la sûreté fournie est constituée d’obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B qui remplissent les conditions de l’article 12, paragraphe 1, point e) et qui, si elles n’étaient pas utilisées pour garantir ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu des articles 7 et 13 du règlement délégué (UE) 2015/61.

985 1.2.1.5.1 dont les sûretés fournies qui sont conformes exigences opérationnelles Opérations visées au point 1.2.1.5 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.

990 1.2.1.6. Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de crédit) Article 28, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 3), du règlement (UE) no 575/2013, lorsque la contrepartie est une banque centrale et que la sûreté fournie est constituée de titres adossés à des actifs de niveau 2B qui sont des prêts commerciaux, des contrats de crédit-bail ou des facilités de crédit au profit d’entreprises d’un État membre, ou des prêts ou facilités de crédit accordés à des particuliers d’un État membre, se situant à l’échelon 1 de qualité de crédit et remplissant les conditions de l’article 13, paragraphe 2, point g) iii) ou v), et qui, s’ils n’étaient pas utilisés pour garantir ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu des articles 7 et 13 du règlement délégué (UE) 2015/61.

995 1.2.1.6.1 dont les sûretés fournies qui sont conformes exigences opérationnelles Opérations visées au point 1.2.1.6 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.

1000 1.2.1.7. Sûretés constituées d’autres actifs de niveau 2B Article 28, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 3), du règlement (UE) no 575/2013 lorsque la contrepartie est une banque centrale et que la sûreté fournie est un actif de niveau 2B qui n’entre pas dans les catégories ci-dessus et qui, s’il n’était pas utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu des articles 7 et 12 du règlement délégué (UE) 2015/61.

1005 1.2.1.7.1 dont les sûretés fournies qui sont conformes exigences opérationnelles Opérations visées au point 1.2.1.7 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.

1010 1.2.1.8. Sûretés constituées d’actifs non liquides Article 28, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61 Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 3), du règlement (UE) no 575/2013, lorsque la contrepartie est une banque centrale et que la sûreté fournie est constituée d’actifs illiquides.

1020 1.2.2. La contrepartie n’est pas une banque centrale Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 3, du règlement (UE) no 575/2013 pour lesquelles la contrepartie n’est pas une banque centrale.

1030 1.2.2.1. Sûretés constituées d’actifs de niveau 1, à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement élevée Article 28, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 3), du règlement (UE) no 575/2013 lorsque la contrepartie n’est pas une banque centrale et que la sûreté fournie est constituée d’actifs de niveau 1, autre que des obligations garanties de qualité extrêmement élevée, qui, s’ils n’étaient pas utilisés pour garantir ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu des articles 7 et 10 du règlement délégué (UE) 2015/61.

1035 1.2.2.1.1 dont les sûretés fournies qui sont conformes exigences opérationnelles Opérations visées au point 1.2.2.1 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.

1040 1.2.2.2. Sûretés constituées d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1 Article 28, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 3), du règlement (UE) no 575/2013 lorsque la contrepartie n’est pas une banque centrale et que la sûreté fournie est un actif de niveau 1 constitué d’obligations garanties de qualité extrêmement élevée qui, s’il n’était pas utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu des articles 7 et 10 du règlement délégué (UE) 2015/61.

1045 1.2.2.2.1 dont les sûretés fournies qui sont conformes exigences opérationnelles Opérations visées au point 1.2.2.2 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.

1050 1.2.2.3. Sûretés de niveau 2 A Article 28, paragraphe 3, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 3), du règlement (UE) no 575/2013 lorsque la contrepartie n’est pas une banque centrale et que la sûreté fournie est une sûreté de niveau 2 A qui, si elle n’était pas utilisée pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu des articles 7 et 11 du règlement délégué (UE) 2015/61.

1055 1.2.2.3.1 dont les sûretés fournies qui sont conformes exigences opérationnelles Opérations visées au point 1.2.2.3 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.

1060 1.2.2.4. Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles, échelon 1 de qualité de crédit) Article 28, paragraphe 3, point d), du règlement délégué (UE) 2015/61 Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 3), du règlement (UE) no 575/2013, lorsque la contrepartie n’est pas une banque centrale et que la sûreté fournie est constituée de titres adossés à des actifs de niveau 2B qui sont des prêts résidentiels ou des prêts/crédits-bails automobiles, se situant à l’échelon 1 de qualité de crédit et remplissant les conditions de l’article 13, paragraphe 2, point g) i), ii) ou iv), et qui, s’ils n’étaient pas utilisés pour garantir ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu des articles 7 et 13 du règlement délégué (UE) 2015/61.

1065 1.2.2.4.1 dont les sûretés fournies qui sont conformes exigences opérationnelles Opérations visées au point 1.2.2.4 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.

1070 1.2.2.5. Obligations garanties de niveau 2B Article 28, paragraphe 3, point e), du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 3), du règlement (UE) no 575/2013 lorsque la contrepartie n’est pas une banque centrale et que la sûreté fournie est constituée d’obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B qui remplissent les conditions de l’article 12, paragraphe 1, point e) et qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûreté pour ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu des articles 7 et 13 du règlement délégué (UE) 2015/61.

1075 1.2.2.5.1 dont les sûretés fournies qui sont conformes exigences opérationnelles Opérations visées au point 1.2.2.5 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.

1080 1.2.2.6. Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers, État membre, échelon 1 de qualité de crédit) Article 28, paragraphe 3, point f), du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 3), du règlement (UE) no 575/2013, lorsque la contrepartie n’est pas une banque centrale et que la sûreté fournie est constituée de titres adossés à des actifs de niveau 2B qui sont qui sont des prêts commerciaux, des contrats de crédit-bail ou des facilités de crédit au profit d’entreprises d’un État membre, ou des prêts ou facilités de crédit accordés à des particuliers d’un État membre, se situant à l’échelon 1 de qualité de crédit, qui remplissent les conditions de l’article 13, paragraphe 2, point g) iii) ou v) et qui, s’ils n’étaient pas utilisés pour garantir ces opérations, seraient assimilables à des actifs liquides en vertu des articles 7 et 13 du règlement délégué (UE) 2015/61.

1085 1.2.2.6.1 dont les sûretés fournies qui sont conformes exigences opérationnelles Opérations visées au point 1.2.2.6 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.

1090 1.2.2.7. Sûretés constituées d’autres actifs de niveau 2B Article 28, paragraphe 3, point g), du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 3), du règlement (UE) no 575/2013 lorsque la contrepartie n’est pas une banque centrale et que la sûreté fournie est un actif de niveau 2B qui n’entre pas dans les catégories ci-dessus et qui, s’il n’était pas utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu des articles 7 et 12 du règlement délégué (UE) 2015/61.

1095 1.2.2.7.1 dont les sûretés fournies qui sont conformes exigences opérationnelles Opérations visées au point 1.2.2.7 dans lesquelles l’actif constituant la sûreté, s’il n’était pas utilisé pour garantir ces opérations, serait assimilable à un actif liquide en vertu de l’article 8 du règlement délégué (UE) 2015/61.

1100 1.2.2.8. Sûretés constituées d’actifs non liquides Article 28, paragraphe 3, point h), du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent ici les sorties de trésorerie résultant d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 3), du règlement (UE) no 575/2013, lorsque la contrepartie n’est pas une banque centrale et que la sûreté fournie est constituée d’actifs illiquides.

1130 1.3. Total des sorties de trésorerie découlant d’échanges de sûretés La somme des sorties de trésorerie déclarées dans le modèle C75.01 de l’annexe XXIV, colonne 0070, est déclarée dans la colonne 060.

POUR MÉMOIRE

1170 2. Sorties de trésorerie devant être compensées par des entrées de trésorerie interdépendantes Article 26 du règlement délégué (UE) 2015/61 Les établissements de crédit déclarent dans la colonne 010 le solde de tous les passifs et engagements hors bilan pour lesquels les sorties de trésorerie ont été compensées par des entrées de trésorerie interdépendantes conformément à l’article 26 du règlement délégué (UE) 2015/61. Les établissements de crédit déclarent dans la colonne 060 les sorties de trésorerie qui ont été compensées par des entrées interdépendantes en vertu de l’article 26 du règlement délégué (UE) 2015/61.

3. Dépôts opérationnels détenus afin de pouvoir bénéficier de services de compensation, de dépositaire, de gestion de trésorerie ou d’autres services analogues fournis dans le cadre d’une relation opérationnelle établie Les établissements de crédit déclarent ici les dépôts opérationnels visés à la rubrique 1.1.2.1, ventilés en fonction des contreparties suivantes: — établissements de crédit; — clients financiers autres qu’établissements de crédit; — entités souveraines, banques centrales, banques multilatérales de développement et entités du secteur public; — autres clients.

1180 3.1. Effectués par des établissements de crédit Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours des dépôts opérationnels visés à la rubrique 1.1.2.1 qui ont été effectués par des établissements de crédit.

1190 3.2. Effectués par des clients financiers autres que des établissements de crédit Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours des dépôts opérationnels visés à la rubrique 1.1.2.1 qui ont été effectués par des clients financiers autres que des établissements de crédit.

1200 3.3. Effectués par des entités souveraines, des banques centrales, des banques multilatérales de développement et des entités du secteur public Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours des dépôts opérationnels visés à la rubrique 1.1.2.1 qui ont été effectués par des entités souveraines, des banques centrales, des banques multilatérales de développement et des entités du secteur public.

1210 3.4. Effectués par d’autres clients Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours des dépôts opérationnels visés à la rubrique 1.1.2.1 qui ont été effectués par d’autres clients (autres que ceux susmentionnés et que les clients pris en compte pour les dépôts de la clientèle de détail).

4. Sorties de trésorerie intragroupes ou dans le cadre d’un système de protection institutionnel Les établissements de crédit déclarent ici toutes les opérations déclarées à la rubrique 1 pour lesquelles la contrepartie est une entreprise mère ou une filiale de l’établissement de crédit, ou une autre filiale de la même entreprise mère, ou est liée à l’établissement de crédit par une relation au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE, ou est membre du même système de protection institutionnel visé à l’article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013, ou est l’établissement central ou l’un des affiliés d’un réseau ou d’un groupe coopératif visés à l’article 10 du règlement (UE) no 575/2013;

1290 4.1. dont: sorties en faveur de clients financiers Les établissements de crédit déclarent le montant total déclaré à la rubrique 1.1 octroyé aux clients financiers visés à la rubrique 4.

1300 4.2. dont: sorties en faveur de clients non financiers Les établissements de crédit déclarent le montant total déclaré à la rubrique 1.1 octroyé aux clients non financiers visés à la rubrique 4.

1310 4.3. dont: garanties Les établissements de crédit déclarent le montant total des opérations garanties déclarées à la rubrique 1.2 relevant de la rubrique 4.

1320 4.4. dont: facilités de crédit sans traitement préférentiel Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de crédit confirmées et non utilisées déclarées à la rubrique 1.1.6.1 octroyées aux entités visées à la rubrique 4 pour lesquelles elles n’ont pas reçu l’autorisation d’utiliser un taux de sortie minoré conformément à l’article 29 du règlement délégué (UE) 2015/61.

1330 4.5. dont: facilités de liquidité sans traitement préférentiel Les établissements de crédit déclarent le montant maximal décaissable des facilités de liquidité confirmées et non utilisées déclarées à la rubrique 1.1.6.2 octroyées aux entités visées à la rubrique 4 pour lesquelles elles n’ont pas reçu l’autorisation d’utiliser un taux de sortie minoré conformément à l’article 29 du règlement délégué (UE) 2015/61.

1340 4.6. dont: dépôts opérationnels Les établissements de crédit déclarent le montant des dépôts visés à la rubrique 1.1.2 effectués auprès d’entités visées à la rubrique 4.

1345 4.7. dont: dépôts non opérationnels Les établissements de crédit déclarent le montant des fonds résultant des dépôts opérationnels excédentaires visés à la rubrique 1.1.3 effectués auprès d’entités visées à la rubrique 4.

1350 4.8. dont: dépôts non opérationnels Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours des dépôts visés à la rubrique 1.1.4 effectués par des entités visées à la rubrique 4.

1360 4.9. dont: passifs émis sous la forme de titres de dette si non traités comme des dépôts de la clientèle de détail Les établissements de crédit déclarent le montant de l’encours des titres de dette déclarés à la rubrique 1.1.8.2 qui sont détenus par des entités visées à la rubrique 4.

1370 5. Sorties de trésorerie en devises Cette rubrique n’est à compléter qu’en cas de déclaration dans des monnaies nécessitant une déclaration séparée. Lorsqu’ils établissent des déclarations séparées dans une autre monnaie conformément à l’article 415, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, et uniquement dans ce cas, les établissements de crédit déclarent la part des sorties de trésorerie provenant de dérivés (déclarées à la rubrique 1.1.5.5) se rapportant à des flux de principal en devises dans la monnaie concernée qui découlent d’échanges croisés de devises ou d’opérations en devises au comptant, ou à terme à échéance de 30 jours. La compensation par contrepartie peut uniquement être appliquée aux flux libellés dans cette monnaie: par exemple, contrepartie A: +10 EUR et contrepartie A: -20 EUR est déclaré comme “sortie de trésorerie 10 EUR”. Aucune compensation ne peut avoir lieu entre les contreparties; par exemple, contrepartie A: -10 EUR, contrepartie B: +40 EUR est déclaré comme “sortie de trésorerie 10 EUR” dans le modèle C73.00 (et comme “entrée de trésorerie 40 EUR” dans le modèle C74.00).

6. Opérations de financement garanti exemptées de l’application des dispositions de l’article 17, paragraphes 2 et 3 Les établissements de crédit déclarent ici les opérations de financement garanti dont l’échéance résiduelle ne dépasse pas 30 jours, lorsque la contrepartie est une banque centrale et que les opérations concernées sont exemptées de l’application des dispositions de l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2015/61 par l’article 17, paragraphe 4, dudit règlement.

1400 6.1. dont: opérations garanties par des actifs de niveau 1, hors obligations garanties de qualité extrêmement élevée Les établissements de crédit déclarent ici les opérations de financement garanti arrivant à échéance dans les 30 jours calendaires, lorsque la contrepartie est une banque centrale, que les sûretés fournies sont des actifs de niveau 1 autres que des obligations garanties de qualité extrêmement élevée qui, s’ils n’étaient pas utilisés comme sûretés, seraient conformes aux exigences des articles 7 et 8 du règlement délégué (UE) 2015/61, et que les opérations concernées sont exemptées de l’application des dispositions de l’article 17, paragraphes 2 et 3, dudit règlement par son article 17, paragraphe 4.

1410 6.2. dont: opérations garanties par des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1 Les établissements de crédit déclarent ici les opérations de financement garanti arrivant à échéance dans les 30 jours calendaires, lorsque la contrepartie est une banque centrale, que les sûretés fournies sont des obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1 qui, si elles n’étaient pas utilisées comme sûretés, seraient conformes aux exigences des articles 7 et 8 du règlement délégué (UE) 2015/61, et que les opérations concernées sont exemptées de l’application des dispositions de l’article 17, paragraphes 2 et 3, dudit règlement par son article 17, paragraphe 4.

1420 6.3. dont: opérations garanties par des actifs de niveau 2 A Les établissements de crédit déclarent ici les opérations de financement garanti arrivant à échéance dans les 30 jours calendaires, lorsque la contrepartie est une banque centrale, que les sûretés fournies sont des actifs de niveau 2 A qui, s’ils n’étaient pas utilisés comme sûretés, seraient conformes aux exigences des articles 7 et 8 du règlement délégué (UE) 2015/61, et que les opérations concernées sont exemptées de l’application des dispositions de l’article 17, paragraphes 2 et 3, dudit règlement par son article 17, paragraphe 4.

1430 6.4. dont: opérations garanties par des actifs de niveau 2B Les établissements de crédit déclarent ici les opérations de financement garanti arrivant à échéance dans les 30 jours calendaires, lorsque la contrepartie est une banque centrale, que les sûretés fournies sont des actifs de niveau 2B qui, s’ils n’étaient pas utilisés comme sûretés, seraient conformes aux exigences des articles 7 et 8 du règlement délégué (UE) 2015/61, et que les opérations concernées sont exemptées de l’application des dispositions de l’article 17, paragraphes 2 et 3, dudit règlement par son article 17, paragraphe 4.