Lignes

0010 1. Actifs d'impôt différé totaux Le montant déclaré à ce poste correspondra au montant déclaré au bilan vérifié/audité le plus récent.

0020 1.1 Actifs d'impôt différé ne dépendant pas de bénéfices futurs Article 39, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013. Actifs d'impôt différé qui ont été créés avant le 23 novembre 2016 et qui ne dépendent pas de bénéfices futurs et sont donc soumis à une pondération de risque.

0030 1.2 Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles Article 36, paragraphe 1, point c), et article 38 du règlement (UE) no 575/2013. Actifs d'impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs, mais ne résultent pas de différences temporelles, et ne sont donc pas soumis à un quelconque seuil (c'est-à-dire intégralement déduits des fonds propres de base de catégorie 1).

0040 1.3 Actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles Article 36, paragraphe 1, point c); Article 38 et article 48, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013. Actifs d'impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs et résultent de différences temporelles, et dont la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 est par conséquent soumise aux seuils de 10 % et de 17,65 % visés à l'article 48 du règlement (UE) no 575/2013.

0050 2 Passifs d'impôt différé totaux Le montant déclaré à ce poste correspondra au montant déclaré au dernier bilan vérifié/audité.

0060 2.1 Passifs d'impôt différé non déductibles des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs Articles 38, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) no 575/2013 Passifs d'impôt différé pour lesquels les conditions de l'article 38, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) no 575/2013 ne sont pas remplies. Par conséquent, ce poste comprendra les passifs d'impôt différé qui réduisent le montant du goodwill, des autres immobilisations incorporelles ou des actifs de fonds de pension à prestations définies devant être déduits, qui sont déclarés respectivement aux points 1.1.1.10.3, 1.1.1.11.2 et 1.1.1.14.2 du CA1.

0070 2.2 Passifs d'impôt différé déductibles des actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs Article 38 du règlement (UE) no 575/2013

0080 2.2.1. Passifs d'impôt différé associés aux actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et ne résultant pas de différences temporelles Articles 38, paragraphes 3, 4 et 5, du règlement (UE) no 575/2013 Passifs d'impôt différé qui peuvent diminuer le montant des actifs d'impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs, conformément à l'article 38, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) no 575/2013, et ne sont pas affectés aux actifs d'impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs et résultent de différences temporelles, comme prévu à l'article 38, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013.

0090 2.2.2. Passifs d'impôt différé associés aux actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles Articles 38, paragraphes 3, 4 et 5, du règlement (UE) no 575/2013 Passifs d'impôt différé qui peuvent diminuer le montant des actifs d'impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs, conformément à l'article 38, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) no 575/2013, et sont affectés aux actifs d'impôt différé qui dépendent de bénéfices futurs et résultent de différences temporelles, comme prévu à l'article 38, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013.

0093 2A Excédents d'impôts et reports de déficits fiscaux Article 39, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013. Le montant des excédents d'impôts et des reports de déficits fiscaux qui ne sont pas déduits des fonds propres conformément à l'article 39, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013; le montant déclaré est le montant avant application de pondérations de risque.

0096 2B Actifs d'impôt différé soumis à une pondération de risque de 250 % Article 48, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013. Le montant des actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles qui ne sont pas déduits en vertu de l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, mais sont soumis à une pondération de risque de 250 % conformément à l’article 48, paragraphe 4, dudit règlement, en tenant compte de l’effet de son article 470, de son article 478, paragraphe 2 et de son article 473 bis, paragraphe 7, point a). Le montant déclaré est le montant des actifs d'impôt différé avant l'application de la pondération de risque.

0097 2C Actifs d'impôt différé soumis à une pondération de risque de 0 % Article 469, paragraphe 1, point d), article 470, article 472, paragraphe 5, et article 478 du règlement (UE) no 575/2013 Le montant des actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles qui ne sont pas déduits en vertu de l’article 469, paragraphe 1, point d), de l'article 470, de l'article 478, paragraphe 2, et de l’article 473 bis, paragraphe 7, point a), du règlement (UE) no 575/2013, mais sont soumis à une pondération de risque de 0 % conformément à l’article 472, paragraphe 5, dudit règlement. Le montant déclaré est le montant des actifs d'impôt différé avant l'application de la pondération de risque.

0901 2W Actifs logiciels comptabilisés en tant qu’immobilisations incorporelles exemptées de la déduction sur les fonds propres CET1 Article 36, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013 Indiquer le montant des actifs logiciels évalués prudemment qui sont exemptés de la déduction des éléments CET1 conformément à l’article 13 bis du règlement délégué (UE) no 241/2014.

0905 2Y Instruments de capital AT1 et comptes des primes d’émission y afférents classés en tant que capitaux propres en vertu des normes comptables applicables Montant des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, y compris les comptes des primes d’émission y afférents qui sont classés en tant que capitaux propres conformément à la norme comptable applicable

0906 2Z Instruments de capital AT1 et comptes des primes d’émission y afférents classés en tant que passifs en vertu des normes comptables applicables Montant des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, y compris les comptes des primes d’émission y afférents qui sont classés en tant que passifs conformément à la norme comptable applicable

0100 3. Excès (+) ou insuffisance (–) selon l'approche NI des ajustements pour risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions de fonds propres par rapport aux pertes anticipées sur les expositions non en défaut Article 36, paragraphe 1, point d), et articles 62, 158 et 159 du règlement (UE) no 575/2013 Ce poste n’est déclaré que par les établissements qui appliquent l'approche NI.

0110 3.1 Total des ajustements pour risque de crédit, des corrections de valeur supplémentaires, et des autres réductions des fonds propres pouvant être pris en compte dans le calcul du montant des pertes anticipées Article 159 du règlement (UE) no 575/2013 Ce poste n’est déclaré que par les établissements qui appliquent l'approche NI.

0120 3.1.1 Ajustements pour risque de crédit général Article 159 du règlement (UE) no 575/2013 Ce poste n’est déclaré que par les établissements qui appliquent l'approche NI.

0130 3.1.2 Ajustements pour risque de crédit spécifique Article 159 du règlement (UE) no 575/2013 Ce poste n’est déclaré que par les établissements qui appliquent l'approche NI.

0131 3.1.3 Corrections de valeur supplémentaires et autres réductions de fonds propres Articles 34, 110 et 159 du règlement (UE) no 575/2013 Ce poste n’est déclaré que par les établissements qui appliquent l'approche NI.

0140 3.2 Total des pertes anticipées éligibles Article 158, paragraphes 5, 6 et 10, et article 159 du règlement (UE) no 575/2013 Ce poste n’est déclaré que par les établissements qui appliquent l'approche NI. Seules les pertes anticipées liées aux expositions qui ne sont pas en défaut seront déclarées.

0145 4 Excès (+) ou insuffisance (-) selon l'approche NI des ajustements pour risque de crédit par rapport aux pertes anticipées sur les expositions en défaut Article 36, paragraphe 1, point d), article 62, point d) et articles 158 et 159 du règlement (UE) no 575/2013 Ce poste n’est déclaré que par les établissements qui appliquent l'approche NI.

0150 4.1 Ajustements pour risque de crédit spécifique et positions traitées de la même façon Article 159 du règlement (UE) no 575/2013 Ce poste n’est déclaré que par les établissements qui appliquent l'approche NI.

0155 4.2 Total des pertes anticipées éligibles Article 158, paragraphes 5, 6 et 10, et article 159 du règlement (UE) no 575/2013 Ce poste n’est déclaré que par les établissements qui appliquent l'approche NI. Seules les pertes anticipées liées aux expositions en défaut seront déclarées.

0160 5 Montants d'exposition pondérés pour le calcul du plafond de l'excès de provision pouvant être considéré comme T2 Article 62, point d), du règlement (UE) no 575/2013 Pour les établissements qui appliquent la méthode NI, l'excédent de provisions (par rapport aux pertes anticipées) pouvant être intégré dans les fonds propres de catégorie 2 est plafonné à 0,6 % des montants d'exposition pondérés calculés selon l'approche NI, conformément à l'article 62, point d) du règlement (UE) no 575/2013. Le montant à déclarer dans ce poste correspond aux montants d'exposition pondérés (c'est-à-dire non multipliés par 0,6 %), ce qui constitue la base de calcul du plafond.

0170 6 Total des provisions brutes pouvant être incluses dans les fonds propres T2 Article 62, point c), du règlement (UE) no 575/2013. Ce poste comprend les ajustements pour risque de crédit général pouvant être inclus dans les fonds propres de catégorie 2, avant plafonnement. Les montants à déclarer sont les montants bruts d'effets fiscaux.

0180 7 Montants d'exposition pondérés pour le calcul du plafond de la provision pouvant être considérée comme T2 Article 62, point c), du règlement (UE) no 575/2013. Selon l'article 62, point c), du règlement (UE) no 575/2013, les ajustements pour risque de crédit pouvant être intégrés dans les fonds propres de catégorie 2 sont plafonnés à 1,25 % des montants d'exposition pondérés. Le montant à déclarer dans ce poste correspond aux montants d'exposition pondérés (c'est-à-dire non multipliés par 1,25 %), ce qui constitue la base de calcul du plafond.

0190 8 Seuil non déductible des participations dans des entités du secteur financier dans lesquelles un établissement ne détient pas d'investissement important Article 46, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013. Ce poste traite du seuil en deçà duquel les participations dans des entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important ne sont pas déduites. Le montant résulte de l'addition de tous les éléments formant la base de ce seuil puis de la multiplication de la somme obtenue par 10 %.

0200 9 Seuil CET1 de 10 % Article 48, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) no 575/2013. Ce poste contient le seuil de 10 % pour les participations dans des entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important, et pour les actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles. Le montant résulte de l'addition de tous les éléments formant la base de ce seuil puis de la multiplication de la somme obtenue par 10 %.

0210 10 Seuil CET1 de 17,65 % Article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013. Ce poste contient le seuil de 17,65 % prévu pour les participations dans des entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important et pour les actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles, qui doit être appliqué après le seuil de 10 %. Le seuil doit être calculé de telle manière que le montant des deux éléments qui est comptabilisé n’excède pas 15 % des fonds propres de base de catégorie 1 finals, c'est-à-dire les fonds propres de base de catégorie 1 calculés après toutes les déductions et sans inclure aucun ajustement dû aux dispositions transitoires.

0225 11 Fonds propres éligibles dans le cadre de participations qualifiées hors du secteur financier Article 4, paragraphe 1, point 71) a), du règlement (UE) no 575/2013

0230 12 Détentions de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes Articles 44, 45, 46 et 49 du règlement (UE) no 575/2013

0240 12.1 Détentions directes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important Articles 44, 45, 46 et 49 du règlement (UE) no 575/2013

0250 12.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important articles 44, 46 et 49 du règlement (UE) no 575/2013 Détentions directes d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, à l'exclusion: a) des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins; b) des montants relatifs aux investissements pour lesquels on applique une alternative à la déduction visée à l'article 49; et c) des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 36, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 575/2013.

0260 12.1.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus Article 45 du règlement (UE) no 575/2013 L'article 45, point a), du règlement (UE) no 575/2013 autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que la date d'échéance de la position courte soit identique ou postérieure à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle de la position courte soit d'au moins un an.

0270 12.2 Détentions indirectes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114), et articles 44 et 45 du règlement (UE) no 575/2013

0280 12.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114), et articles 44 et 45 du règlement (UE) no 575/2013 Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d'instruments de capital d'entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l'exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices. Ne pas inclure les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 36, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 575/2013

0290 12.2.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 114), et article 45 du règlement (UE) no 575/2013. L'article 45, point a), du règlement (UE) no 575/2013 autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que la date d'échéance de la position courte soit identique ou postérieure à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle de la position courte soit d'au moins un an.

0291 12.3.1 Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126), et articles 44 et 45 du règlement (UE) no 575/2013

0292 12.3.2 Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126), et articles 44 et 45 du règlement (UE) no 575/2013

0293 12.3.3 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 126), et article 45 du règlement (UE) no 575/2013. L'article 45, point a), du règlement (UE) no 575/2013 autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que la date d'échéance de la position courte soit identique ou postérieure à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle de la position courte soit d'au moins un an.

0300 13 Détentions de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes articles 58, 59 et 60 du règlement (UE) no 575/2013

0310 13.1 Détentions directes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important Articles 58, 59 et 60, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013

0320 13.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important Articles 58 et 60, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 Détentions directes d'instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, à l'exclusion: a) des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins; et b) des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 56, point b), du règlement (UE) no 575/2013

0330 13.1.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus Article 59 du règlement (UE) no 575/2013 L'article 59, point a), du règlement (UE) no 575/2013 autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que la date d'échéance de la position courte soit identique ou postérieure à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle de la position courte soit d'au moins un an.

0340 13.2 Détentions indirectes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114), et articles 58 et 59 du règlement (UE) no 575/2013

0350 13.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114), et articles 58 et 59 du règlement (UE) no 575/2013 Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d'instruments de capital d'entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l'exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices. Ne pas inclure les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 56, point b), du règlement (UE) no 575/2013.

0360 13.2.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 114), et article 59 du règlement (UE) no 575/2013. L'article 59, point a), du règlement (UE) no 575/2013 autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que la date d'échéance de la position courte soit identique ou postérieure à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle de la position courte soit d'au moins un an.

0361 13.3 Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126), et articles 58 et 59 du règlement (UE) no 575/2013

0362 13.3.1 Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126), et articles 58 et 59 du règlement (UE) no 575/2013

0363 13.3.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 126), et article 59 du règlement (UE) no 575/2013. L'article 59, point a), du règlement (UE) no 575/2013 autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que la date d'échéance de la position courte soit identique ou postérieure à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle de la position courte soit d'au moins un an.

0370 14. Détentions de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, nettes des positions courtes articles 68, 69 et 70 du règlement (UE) no 575/2013

0380 14.1 Détentions directes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important Articles 68 et 69 et article 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013

0390 14.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important Articles 68 et 70, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 Détentions directes d'instruments de fonds propres de catégorie 2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, à l'exclusion: a) des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins; et b) des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 66, point b), du règlement (UE) no 575/2013

0400 14.1.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus Article 69 du règlement (UE) no 575/2013 L'article 69, point a), du règlement (UE) no 575/2013 autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que la date d'échéance de la position courte soit identique ou postérieure à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle de la position courte soit d'au moins un an.

0410 14.2 Détentions indirectes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114), et articles 68 et 69 du règlement (UE) no 575/2013

0420 14.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114), et articles 68 et 69 du règlement (UE) no 575/2013 Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d'instruments de capital d'entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l'exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices. Ne pas inclure les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 66, point b), du règlement (UE) no 575/2013.

0430 14.2.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 114), et article 69 du règlement (UE) no 575/2013. L'article 69, point a), du règlement (UE) no 575/2013 autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que la date d'échéance de la position courte soit identique ou postérieure à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle de la position courte soit d'au moins un an.

0431 14.3 Détentions synthétiques de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126), et articles 68 et 69 du règlement (UE) no 575/2013

0432 14.3.1 Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126), et articles 68 et 69 du règlement (UE) no 575/2013

0433 14.3.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 126), et article 69 du règlement (UE) no 575/2013. L'article 69, point a), du règlement (UE) no 575/2013 autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que la date d'échéance de la position courte soit identique ou postérieure à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle de la position courte soit d'au moins un an.

0440 15 Détentions de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes Articles 44, 45, 47 et 49 du règlement (UE) no 575/2013

0450 15.1 Détentions directes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important Articles 44, 45, 47 et 49 du règlement (UE) no 575/2013

0460 15.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important Articles 44, 45, 47 et 49 du règlement (UE) no 575/2013 Détentions directes d'instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement possède un investissement important, à l'exclusion: a) des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins; b) des montants relatifs aux investissements pour lesquels on applique une alternative à la déduction visée à l'article 49; et c) des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 36, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 575/2013.

0470 15.1.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus Article 45 du règlement (UE) no 575/2013 L'article 45, point a), du règlement (UE) no 575/2013 autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que la date d'échéance de la position courte soit identique ou postérieure à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle de la position courte soit d'au moins un an.

0480 15.2 Détentions indirectes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114), et articles 44 et 45 du règlement (UE) no 575/2013

0490 15.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114), et articles 44 et 45 du règlement (UE) no 575/2013 Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d'instruments de capital d'entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l'exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices. Les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 36, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 575/2013 ne doivent pas être incluses.

0500 15.2.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 114), et article 45 du règlement (UE) no 575/2013. L'article 45, point a), du règlement (UE) no 575/2013 autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que la date d'échéance de la position courte soit identique ou postérieure à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle de la position courte soit d'au moins un an.

0501 15.3 Détentions synthétiques de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126), et articles 44 et 45 du règlement (UE) no 575/2013

0502 15.3.1 Détentions synthétiques brutes de fonds propres CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126), et articles 44 et 45 du règlement (UE) no 575/2013

0503 15.3.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 126), et article 45 du règlement (UE) no 575/2013. L'article 45, point a), du règlement (UE) no 575/2013 autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que la date d'échéance de la position courte soit identique ou postérieure à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle de la position courte soit d'au moins un an.

0504 Investissements dans les fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important – soumis à une pondération de risque de 250 % Article 48, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013. Montant des investissements importants en fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier qui ne sont pas déduits conformément à l'article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, mais sont soumis à une pondération de risque de 250 % conformément à l'article 48, paragraphe 4, dudit règlement. Le montant déclaré est le montant des investissements importants avant l'application de la pondération de risque.

0510 16 Détentions de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes Articles 58 et 59 du règlement (UE) no 575/2013.

0520 16.1 Détentions directes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important Articles 58 et 59 du règlement (UE) no 575/2013.

0530 16.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important Article 58 du règlement (UE) no 575/2013 Détentions directes d'instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement possède un investissement important, à l'exclusion: a) des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins [article 56, point d), du règlement (UE) no 575/2013]; et b) des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 56, point b), du règlement (UE) no 575/2013.

0540 16.1.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus Article 59 du règlement (UE) no 575/2013 L'article 59, point a), du règlement (UE) no 575/2013 autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que la date d'échéance de la position courte soit identique ou postérieure à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle de la position courte soit d'au moins un an.

0550 16.2 Détentions indirectes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114), et articles 58 et 59 du règlement (UE) no 575/2013

0560 16.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114), et articles 58 et 59 du règlement (UE) no 575/2013 Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d'instruments de capital d'entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l'exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices. Ne pas inclure les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 56, point b), du règlement (UE) no 575/2013.

0570 16.2.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 114), et article 59 du règlement (UE) no 575/2013. L'article 59, point a), du règlement (UE) no 575/2013 autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que la date d'échéance de la position courte soit identique ou postérieure à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle de la position courte soit d'au moins un an.

0571 16.3 Détentions synthétiques de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126), et articles 58 et 59 du règlement (UE) no 575/2013

0572 16.3.1 Détentions synthétiques brutes de fonds propres AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126), et articles 58 et 59 du règlement (UE) no 575/2013

0573 16.3.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 126), et article 59 du règlement (UE) no 575/2013. L'article 59, point a), du règlement (UE) no 575/2013 autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que la date d'échéance de la position courte soit identique ou postérieure à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle de la position courte soit d'au moins un an.

0580 17 Détentions de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important, nettes des positions courtes Articles 68 et 69 du règlement (UE) no 575/2013.

0590 17.1 Détentions directes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important Articles 68 et 69 du règlement (UE) no 575/2013.

0600 17.1.1 Détentions directes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important Article 68 du règlement (UE) no 575/2013 Détentions directes d'instruments de fonds propres de catégorie 2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement possède un investissement important, à l'exclusion: a) des positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrables ou moins [article 66, point d), du règlement (UE) no 575/2013]; et b) des détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 66, point b), du règlement (UE) no 575/2013

0610 17.1.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes directes figurant ci-dessus Article 69 du règlement (UE) no 575/2013 L'article 69, point a), du règlement (UE) no 575/2013 autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que la date d'échéance de la position courte soit identique ou postérieure à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle de la position courte soit d'au moins un an.

0620 17.2 Détentions indirectes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114), et articles 68 et 69 du règlement (UE) no 575/2013

0630 17.2.1 Détentions indirectes brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 114), et articles 68 et 69 du règlement (UE) no 575/2013 Le montant à déclarer correspond aux détentions indirectes dans le portefeuille de négociation d'instruments de capital d'entités du secteur financier qui prennent la forme de détentions dans des titres indiciels. On obtient ce montant en calculant l'exposition sous-jacente sur les instruments de capital des entités du secteur financier faisant partie de ces indices. Ne pas inclure les détentions traitées comme des détentions croisées conformément à l'article 66, point b), du règlement (UE) no 575/2013.

0640 17.2.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes indirectes figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 114), et article 69 du règlement (UE) no 575/2013. L'article 69, point a), du règlement (UE) no 575/2013 autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que la date d'échéance de la position courte soit identique ou postérieure à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle de la position courte soit d'au moins un an.

0641 17.3 Détentions synthétiques de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126), et articles 68 et 69 du règlement (UE) no 575/2013

0642 17.3.1 Détentions synthétiques brutes de fonds propres T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important Article 4, paragraphe 1, point 126), et articles 68 et 69 du règlement (UE) no 575/2013

0643 17.3.2 (–) Positions courtes compensatoires autorisées par rapport aux détentions brutes synthétiques figurant ci-dessus Article 4, paragraphe 1, point 126), et article 69 du règlement (UE) no 575/2013. L'article 69, point a), du règlement (UE) no 575/2013 autorise la compensation de positions courtes sur la même exposition sous-jacente, pour autant que la date d'échéance de la position courte soit identique ou postérieure à celle de la position longue ou que l'échéance résiduelle de la position courte soit d'au moins un an.

0650 18 Expositions pondérées des détentions de fonds propres CET1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres CET1 de l'établissement Article 46, paragraphe 4, article 48, paragraphe 4, et article 49, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013.

0660 19 Expositions pondérées des détentions de fonds propres AT1 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres AT1 de l'établissement Article 60, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013.

0670 20 Expositions pondérées des détentions de fonds propres T2 dans des entités du secteur financier qui ne sont pas déduites des fonds propres T2 de l'établissement Article 70, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013.

0680 21 Détentions d'instruments de capital CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire Article 79 du règlement (UE) no 575/2013 Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres de base de catégorie 1, pour cause de détention d'instruments d'une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d'une opération d'assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité. Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 12.1.

0690 22 Détentions d'instruments de capital CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire Article 79 du règlement (UE) no 575/2013 Une autorité compétente peut renoncer à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres de base de catégorie 1, pour cause de détention d'instruments d'une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d'une opération d'assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité. Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 15.1.

0700 23 Détentions d'instruments de capital AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire Article 79 du règlement (UE) no 575/2013 Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres additionnels de catégorie 1, pour cause de détention d'instruments d'une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d'une opération d'assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité. Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 13.1.

0710 24 Détentions d'instruments de capital AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire Article 79 du règlement (UE) no 575/2013 Une autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres additionnels de catégorie 1, pour cause de détention d'instruments d'une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d'une opération d'assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité. Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 16.1.

0720 25 Détentions d'instruments de capital T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire Article 79 du règlement (UE) no 575/2013 Une autorité compétente peut renoncer à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres de catégorie 2, pour cause de détention d'instruments d'une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d'une opération d'assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité. Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 14.1.

0730 26 Détentions d'instruments de capital T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important faisant l'objet d'une non-application provisoire Article 79 du règlement (UE) no 575/2013 Une autorité compétente peut renoncer à appliquer les dispositions en matière de déduction des fonds propres de catégorie 2, pour cause de détention d'instruments d'une entité spécifique du secteur financier, lorsque cette autorité estime que ces instruments sont détenus dans le cadre d'une opération d'assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité. Remarque: ces instruments seront également déclarés au poste 17.1.

0740 27 Exigence globale de coussin de fonds propres Article 128, point 6), de la directive 2013/36/UE

0750 Coussin de conservation de fonds propres Article 128, point 1), et article 129 de la directive 2013/36/UE. Aux termes de l'article 129, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE, le coussin de conservation des fonds propres est un montant additionnel de fonds propres de base de catégorie 1. Le taux de 2,5 % de ce coussin de conservation des fonds propres étant stable, il convient d’indiquer un montant sur cette ligne.

0760 Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre Article 458, paragraphe 2, point d) iv), du règlement (UE) no 575/2013 Dans cette ligne figure le montant du coussin de conservation en raison du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre, qui peut être exigé en vertu de l'article 458 du règlement (UE) no 575/2013, en sus du coussin de conservation de fonds propres. Le montant déclaré représente le montant de fonds propres nécessaire pour satisfaire aux exigences de coussin de fonds propres respectives à la date de déclaration.

0770 Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement Article 128, point 2), et articles 130 et 135 à 140 de la directive 2013/36/UE Le montant déclaré représente le montant de fonds propres nécessaire pour satisfaire aux exigences de coussin de fonds propres respectives à la date de déclaration.

0780 Coussin pour le risque systémique Article 128, point 5), et articles 133 et 134 de la directive 2013/36/UE Le montant déclaré représente le montant de fonds propres nécessaire pour satisfaire aux exigences de coussin de fonds propres respectives à la date de déclaration.

0800 Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale Article 128, point 3), et article 131 de la directive 2013/36/UE Le montant déclaré représente le montant de fonds propres nécessaire pour satisfaire aux exigences de coussin de fonds propres respectives à la date de déclaration.

0810 Coussin pour les autres établissements d'importance systémique Article 128, point 4), et article 131 de la directive 2013/36/UE Le montant déclaré représente le montant de fonds propres nécessaire pour satisfaire aux exigences de coussin de fonds propres respectives à la date de déclaration.

0820 28 Exigences de fonds propres liées aux ajustements du pilier II Article 104 bis, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE Lorsqu'une autorité compétente décide qu'un établissement doit calculer des exigences de fonds propres supplémentaires pour des raisons tenant au deuxième pilier, ces exigences supplémentaires seront déclarées dans cette ligne.

0830 29 Capital initial Articles 12 et 28 à 31 de la directive 2013/36/UE et article 93 du règlement (UE) no 575/2013

0840 30 Exigences de fonds propres basées sur les frais généraux Article 95, paragraphe 2, point b), article 96, paragraphe 2, point b), article 97 et article 98, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013 Indiquer l’exigence de fonds propres résultant de l’application des articles susmentionnés.

0850 31 Expositions initiales non domestiques Informations nécessaires au calcul du seuil de déclaration du modèle CR GB, conformément à l’article 5, paragraphe 5, du présent règlement d’exécution. Le calcul du seuil s'effectue sur la base de l'exposition initiale, avant application des facteurs de conversion. Les expositions sont réputées domestiques lorsqu'il s'agit d'expositions sur des contreparties situées dans l'État membre où l'établissement est situé. Par dérogation à l’article 21, paragraphe 1, point a), du présent règlement d’exécution, cette ligne doit toujours être remplie.