N° C 57/6 Journal officiel des Communautés européennes 8. 3. 90 
Octroi du concours de la section «orientation» du Fonds européen d'orientation et de garantie 
agricole 
Programmes intégrés méditerranéens 
Année 1989 
Règlement (CEE) n° 1760/78 
(90/C 57/07) 
Selon les dispositions de l'article 3 du règlement (CEE) n° 2088/85 du Conseil, du 23 juillet 
1985, relatif aux programmes intégrés méditerranéens (1), les moyens de financement des diffé­
rents fonds communautaires peuvent être utilisés pour la réalisation des programmes intégrés 
méditerranéens (PIM), notamment ceux du Fonds européen d'orientation et de garantie agri­
cole (FEOGA), section «orientation». 
Parmi les actions concourant aux objectifs des PIM dans le domaine agricole figure la moder­
nisation des infrastructures rurales. Le règlement (CEE) n° 1760/78 du Conseil, du 25 juillet 
1978, concernant une action commune pour l'amélioration de l'infrastructure dans certaines 
zones rurales (2) correspond à cet objectif. 
La Commission a retenu quinze demandes de concours françaises pour un montant de 
10 681 073 francs français (1 537 858 écus) et quatre demandes de concours italiennes pour un 
montant de 6 832 906 800 lires italiennes (4 547 782 écus). Les projets faisant l'objet de ces 
demandes et dont la liste est jointe lui ont paru conformes aux PIM approuvés par la Commis­
sion. 
Conformément à l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1760/78, les décisions 
octroyant le concours du FEOGA aux projets indiqués ci-après ont été notifiées aux États 
membres intéressés ainsi qu'aux bénéficiaires. 
(*) JO n° L 197 du 27. 7. 1985, p. 1. 
O JO n° L 204 du 28. 7. 1978, p. 1. 
FRANCE 
Numéro 
du projet 
89.20.FR.001.0 
89.20.FR.002.0 
89.20.FR.003.0 
89.20.FR.004.0 
89.20.FR.005.0 
89.20.FR.006.0 
89.20.FR.007.0 
89.20.FR.009.0 
89.20.FR.010.0 Titre du projet 
Travaux d'alimentation en eau potable dans le département de l'Aude 
Travaux de voirie 
Travaux de voirie 
Travaux de voirie 
Travaux de voirie 
Travaux de voirie 
Travaux de voirie 
Travaux de voirie 
Travaux de voirie rurale dans la commune de Saint-Étienne-d'Estrecoux (Hérault) 
rurale dans la commune d'Herepian (Hérault) 
rurale dans la commune de Gornies (Hérault) 
rurale dans la commune de Mons-la-Trivalle (Hérault) 
rurale dans la commune d'Olargues (Hérault) 
rurale dans la commune de Poujol-sur-Orb (Hérault) 
rurale dans la commune de Cambon-et-Salvergues (Hérault) 
rurale dans le département de l'Aveyron 
8. 3. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 57/7 
Numéro 
du projet 
89.20.FR.015.0 
89.20.FR.016.0 
89.20.FR.017.0 
89.20.FR.020.0 
89.20.FR.021.0 
89.20.FR.022.0 Titre du projet 
Travaux d'alimentation en eau potable dans le département du Tarn-et-Garonne 
Travaux d'alimentation en eau potable dans le département du Lot 
Travaux d'alimentation en eau potable dans le département de l'Ariège 
Travaux d'électrification rurale dans le département du Gers 
Travaux de voirie rurale dans le département des Hautes-Pyrénées 
Travaux d'alimentation en eau potable dans le département des Hautes-Pyrénées 
ITALIE 
Numéro 
du projet 
89.20.IT.001.0 
89.20.IT.003.0 
89.20.IT.005.0 
89.20.IT.008.0 Titre du projet 
Travaux de voirie rurale dans les Abruzzes 
Travaux d'électrification rurale dans les Marche 
Travaux de voirie rurale en Basilicata 
Travaux d'alimentation en eau potable en Toscane