ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2135  NCR/4Front)
(2000/C 348/12)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 12 octobre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2158  Credit Suisse Group/Donaldson, Lufkin & Jenrette)
(2000/C 348/13)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 9 octobre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2057  Randstad/VNU/JV)
(2000/C 368/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 30 aoßt 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
[Affaire COMP/M.2236  SHFCLP (La Poste)/Mayne Nickless Europe]
(2000/C 368/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 13 dØcembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2094  HT-Troplast/Kömmerling)
(2000/C 341/02)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 28 septembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
[Affaire COMP/M.1841  Celestica/IBM(EMS)]
(2000/C 341/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 25 fØvrier 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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Décision de la Commission du 05/09/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2045 - SALZGITTER / MANNESMANNRÖHREN-WERKE (See ECSC.1336)) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version allemande CDE de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 25/09/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2136 - SCHRODER VENTURES/MEMEC) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 04/08/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2036 - VALEO / LABINAL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 21/06/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1938 - BT / TELFORT) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1925  Scottish & Newcastle/Groupe Danone)
(2000/C 238/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 11 juillet 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2008  AOM/Air LibertØ/Air Littoral)
(2000/C 238/11)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 27 juillet 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
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document 300M2008. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1908  Alcatel/Newbridge Networks)
(2000/C 169/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 19 mai 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1780  LVMH/Prada/Fendi)
(2000/C 169/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 25 mai 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera
disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue Mercier
L-2985 Luxembourg
[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 17.6.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 169/7
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1911  Dow/BSL)
(2000/C 138/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 27 avril 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1876  Kohlberg Kravis & Roberts/Wassall/Zumtobel)
(2000/C 138/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 13 avril 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
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Communication de la Commission au titre de l’article 4, paragraphe 1, point a), du rŁglement (CEE)
no2408/92 du Conseil
RØvision par l’Irlande du prix maximal imposØ dans le cadre des obligations de service public
relatives au service aØrien rØgulier entre Dublin et Kerry, Dublin et Galway, Dublin et Sligo
(2000/C 77/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Les obligations de service public relatives aux services aØriens rØguliers exploitØs sur les liaisons Dublin/
Kerry, Dublin/Galway, et Dublin/Sligo ont fait l’objet d’une publication au Journal officiel des CommunautØs
europØennes C 312 du 14 octobre 1997 conformØment à l’article 4, paragraphe 1, point a), du rŁglement
(CEE) no2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l’accŁs des transporteurs aØriens communau-
taires aux liaisons aØriennes intracommunautaires. Elles prØvoient qu’en cas d’augmentation anormale,imprØvisible et non imputable au transporteur des ØlØments de coßt se rØpercutant sur l’exploitation desservices aØriens, le tarif maximal peut Œtre augmentØ proportionnellement à la hausse constatØe. Lenouveau tarif maximal est alors communiquØ au transporteur qui exploite les services concernØs et iln’entre en vigueur qu’aprŁs sa notification à la Commission europØenne et sa publication au Journal officiel
des CommunautØs europØennes .
En application de ces dispositions, l’Irlande a dØcidØ de fixer à 97 livres irlandaises le tarif maximal d’un
aller simple sur chacune des trois liaisons en cause.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1716  Gehe/Herba)
(2000/C 77/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 12 janvier 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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Décision de la Commission du 26/08/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1617 - ROYAL & SUN ALLIANCE/TRYGG-HANSA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1773  Nordic Capital/Trelleborg)
(2000/C 32/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 20 dØcembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
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document 399M1773. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1735  Seita/Tabacalera)
(2000/C 32/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 3 dØcembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1787  Deutsche Bahn/NS Groep/JV Service Stores)
(2000/C 13/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 17 dØcembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
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