FR Journal officiel des Communautés européennes 16.1.2001 L 11/3
RÈGLEMENT (CE) No74/2001 DE LA COMMISSION
du 15 janvier 2001
modifiant le règlement (CE) no31/2001 re latif à la fournitured'huilevégétaleau titredel'aide
alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1292/96 du Conseil du 27 juin 1996
concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et desactions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire (
1), et
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:Le règlement (CE) n
o31/2001 de la Commission (2) a ouvert
une adjudication pour la livraison en aide alimentaire d'huilevégétale. À la demande du bénéficiaire, il y a lieu de modifiercertaines conditions pour le lot B dans l'annexe dudit
règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour le lot B, l'annexe du règlement (CE) no31/2001 est
remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2)J OL4d u 9.1.2001, p. 3.
FR Journal officiel des Communautés européennes 16.1.2001 L 11/4
ANNEXE
LOT B
1.Actions nos:19/2000 (B1); 23/2000 (B2)
2.Bénéficiaire(2):PAM (World Food Programme), via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma; tél. (39-06)
65 13 29 88; télécopieur 65 13 28 44/3; télex 626675 WFP I
3.Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4.Pays dede stination: Angola
5.Produit à mobiliser: soit huile de colza raffinée, soit huile de tournesol raffinée
6.Quantité totale (tonnes net): 1 300
7.Nombredelots: 1 en 2 parties (B1: 600 tonnes; B2: 700 tonnes)
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(4)(6):JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point D 1 ou D 2)
9.Conditionnement: JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 (points 10.4 A, B et C 2)
10.Étiquetage ou marquage (5):JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point III A 3)
— Langue à utiliser pour le marquage: portugais— Inscriptions complémentaires: —
11.Modedemobilisation du produit: mobilisation d'huile végétale raffinée, produite dans la Communauté
La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du perfectionnement
actif
12.Stadedelivraison prévu (
7):rendu port de débarquement — magasin portuaire PAM/WFP
13.Stadedelivraison alte rnatif: rendu port d'embarquement
14. a)Port d'embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de débarquement: B1: Luanda; B2: Lobito
16.Lieu de destination:
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Périodeou datelimitedelivraison au stadeprévu:
— premier délai: 22.4.2001— deuxième délai: 29.4.2001
18.Périodeou datelimitedelivraison au stadealte rnatif:
— premier délai: 5-18.3.2001— deuxième délai: 19-31.3.2001
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: 30.1.2001— deuxième délai: 13.2.2001
20.Montant dela garantiedesoumission: 15 euros par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; télex 25670 AGREC B; télécopieur(32-2) 296 70 03/296 70 04 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation: —