ANNEXE V

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES, NORMES ET PROCÉDURES DE MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉES SUR LES NAVIRES DE L’EMSWe

1. Vue d’ensemble de la base de données sur les navires de l’EMSWe

La base de données sur les navires de l’EMSWe permet la collecte, le stockage, la mise à jour et la communication des données suivantes:

— les informations d’identification et les caractéristiques des navires, composées des éléments de l’ensemble de données de l’EMSWe en lien avec un navire qui sont fixes ou sujets à des modifications limitées dans le temps,

— les informations sur les exemptions de déclaration accordées par les États membres et déclarées dans le système d’échange d’informations maritimes de l’Union (SafeSeaNet) visé dans la directive 2002/59/CE.

Afin de garantir un bon fonctionnement et la disponibilité des informations, la base de données sur les navires de l’EMSWe se conforme aux exigences minimales de performance du système présentées au point 4 et aux mesures minimales de sécurité du système énumérées au point 5.

La Commission, avec le soutien de l’Agence européenne pour la sécurité maritime:

— veille à ce que la base de données sur les navires de l’EMSWe, ses interfaces, ses services et la gestion de ses utilisateurs soient mis en place,

— veille à ce que les guichets uniques maritimes nationaux puissent établir la connexion avec la base de données sur les navires de l’EMSWe,

— coordonne l’exécution des essais de mise en service,

— veille à ce que la documentation opérationnelle et technique de la base de données sur les navires de l’EMSWe soit mise à la disposition des coordonnateurs nationaux et tenue à jour.

2. Interfaces et services de la base de données sur les navires de l’EMSWe

Afin d’échanger les informations d’identification et les caractéristiques des navires de même que les exemptions de déclaration, la base de données sur les navires de l’EMSWe prévoit une interface de système à système et une interface web décrites aux points 2.1 et 2.2.

La Commission, en consultation avec les coordonnateurs nationaux, publie un guide sur l’interface du système définissant les messages de système à système, les mesures de mise en service et les procédures pour établir la connexion avec la base de données sur les navires de l’EMSWe, y compris les politiques en matière de droits d’accès des utilisateurs et les processus d’inscription des utilisateurs.

2.1. Interface de système à système

1) L’interface de système à système est mise à la disposition des guichets uniques maritimes nationaux pour l’échange d’informations de manière automatisée à l’aide d’un ensemble de messages prédéfinis. L’interface de système à système prend en charge le service d’annonce et le service de notification des informations relatives aux navires décrits aux points 2.1.1 et 2.1.2.

2) Les États membres établissent et maintiennent une connexion de système à système entre le guichet unique maritime national et la base de données sur les navires de l’EMSWe conformément au guide sur l’interface du système.

2.1.1. Service d’annonce

La base de données sur les navires de l’EMSWe utilise le service d’annonce pour diffuser auprès des guichets uniques maritimes nationaux, qui se sont précédemment abonnés au service, les derniers détails de chaque modification (création, mise à jour ou suppression) des informations d’identification et des caractéristiques des navires ainsi que des exemptions de déclaration. La liste exhaustive des informations d’identification et des caractéristiques des navires ainsi que des exemptions de déclaration est remise au guichet unique maritime national après inscription au service.

2.1.2. Service de notification des informations relatives aux navires

Le service de notification des informations relatives aux navires est utilisé par les guichets uniques maritimes nationaux pour fournir à la base de données sur les navires de l’EMSWe les informations d’identification et les caractéristiques des navires sur la base des données soumises par les déclarants lorsque ces derniers s’acquittent de leurs obligations de déclaration.

En lieu et place du service de notification des informations relatives aux navires, les informations d’identification et les caractéristiques des navires peuvent être communiquées à la base de données sur les navires de l’EMSWe via SafeSeaNet, à la condition que SafeSeaNet permette l’échange de ces informations.

2.2. Interface web

L’interface web est accessible aux utilisateurs autorisés pour:

— consulter le contenu de la base de données sur les navires de l’EMSWe,

— télécharger les informations relatives aux navires sur la base de différents critères et dans différents formats.

L’accès à l’interface web de la base de données sur les navires de l’EMSWe est accordé aux coordonnateurs nationaux sur demande.

3. Procédures pour la mise à jour des informations de la base de données sur les navires de l’EMSWe

Les procédures suivantes doivent être appliquées:

Informations d’identification et caractéristiques des navires

La base de données sur les navires de l’EMSWe vérifie la conformité des données reçues des guichets uniques maritimes nationaux avec les définitions et règles de l’ensemble de données de l’EMSWe. Les données non conformes sont rejetées par la base de données sur les navires de l’EMSWe et une notification de l’erreur est renvoyée au guichet unique maritime national concerné.

Lorsqu’un enregistrement de navire est accepté par la base de données sur les navires de l’EMSWe, les informations d’identification et caractéristiques existantes correspondantes des navires sont mises à jour dans la base de données sur les navires de l’EMSWe. S’il n’existe aucun enregistrement de navire correspondant, la base de données sur les navires de l’EMSWe crée un nouvel enregistrement de navire. L’enregistrement de navire utilise comme identifiant le numéro OMI du navire ou, en lieu et place, le numéro MMSI et l’indicatif d’appel. Si les identifiants ne sont pas fournis, la base de données sur les navires de l’EMSWe ignore les informations reçues et renvoie un message d’erreur au guichet unique maritime national concerné.

La base de données sur les navires de l’EMSWe compare les éléments de données reçus relatifs à l’identification et aux caractéristiques des navires avec les éléments de données existants de l’enregistrement de navire correspondant dans la base de données sur les navires de l’EMSWe. La base de données sur les navires de l’EMSWe met à jour chaque élément de données pour lequel la valeur reçue est différente de la valeur enregistrée dans la base de données sur les navires de l’EMSWe. Les éléments de données non reçus relatifs à l’identification et aux caractéristiques des navires restent inchangés dans la base de données sur les navires de l’EMSWe.

Un enregistrement de navire peut contenir des informations provenant de différents déclarants.

Informations sur l’exemption de déclaration

La base de données sur les navires de l’EMSWe récupère toutes les mises à jour des informations sur l’exemption de déclaration communiquées par les États membres depuis SafeSeaNet.

4. Exigences minimales de performance du système

Délais de mise à disposition des données: la base de données sur les navires de l’EMSWe est prise en charge par des liaisons et des réseaux de communication de données lui permettant de transférer des informations entre les deux systèmes dans un délai de 1 minute. Délais de stockage des données: la liste des informations d’identification et des caractéristiques des navires ainsi que des exemptions de déclaration est mise à la disposition de la base de données sur les navires de l’EMSWe sans aucune limite de temps. Exigences de disponibilité du système: la base de données sur les navires de l’EMSWe est maintenue en état de fonctionnement à un niveau minimal de 99 % sur une période d’un an, avec une période maximale d’interruption admissible de 12 heures. Les informations contenues dans la base de données sur les navires de l’EMSWe sont récupérables autant que possible à la suite d’une période d’arrêt. Les États membres sont informés si une panne survient ou en cas d’interruption programmée.

5. Mesures minimales de sécurité du système