FR Journal officiel de l’Union européenne L 126/807

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour l’énergie intelligente pour l’exercice 2007

(2007/299/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 2 SUBVENTION DE LA COMMISSION 2 0 SUBVENTION DE LA COMMISSION 4 563 000 5 168 000 p.m. Total du titre 2 4 563 000 5 168 000 p.m. 9 RECETTES DIVERSES 9 0 RECETTES DIVERSES p.m. p.m. p.m. Total du titre 9 p.m. p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 4 563 000 5 168 000 p.m.

TITRE 2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

Article Poste Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Subvention de la Commission 2 0 0 0 Subvention de la Commission 4 563 000 5 168 000 p.m. Total de l’article 2 0 0 4 563 000 5 168 000 p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 0 4 563 000 5 168 000 p.m. Total du titre 2 4 563 000 5 168 000 p.m. CHAPITRE 2 0 — SUBVENTION DE LA COMMISSION

CHAPITRE 2 0 — SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0 0 Subvention de la Commission

2 0 0 0 Subvention de la Commission

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 4 563 000 5 168 000 p.m.

Commentaires

Décision 2004/20/CE de la Commission du 23 décembre 2003 instituant une agence exécutive, dénommée «Agence exécutive pour l’énergie intelligente», pour la gestion de l’action communautaire dans le domaine de l’énergie en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil (JO L 5 du 9.1.2004, p. 85).

Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’Agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 06 01 04 30 de la section III «Commission» du budget général.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 CHAPITRE 9 0 9 0 0 Recettes diverses 9 0 0 0 Recettes diverses p.m. p.m. p.m. Total de l’article 9 0 0 p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 9 0 p.m. p.m. p.m. Total du titre 9 p.m. p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 4 563 000 5 168 000 p.m. CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

9 0 0 Recettes diverses

9 0 0 0 Recettes diverses

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Sont inscrits à ce poste les recettes diverses que l’AEEI recevra.

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 FRAIS DE PERSONNEL 1 1 SALAIRES 3 045 000 3 080 000 p.m. 1 2 FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DE PERSONNEL 40 000 75 000 p.m. 1 3 FRAIS DE MISSION 130 000 160 000 p.m. 1 4 INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE, FORMATION 90 000 65 000 p.m. 1 7 RÉCEPTIONS, ÉVÉNEMENTS 10 000 10 000 p.m. Total du titre 1 3 315 000 3 390 000 p.m. 2 FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2 0 BUREAUX 550 000 600 000 p.m. 2 1 ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE 250 000 190 000 p.m. 2 2 BIENS, MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 35 000 35 000 p.m. 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 53 000 53 000 p.m. 2 4 TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE 20 000 20 000 p.m. Total du titre 2 908 000 898 000 p.m. 3 FRAIS TECHNIQUES ET DE SUPPORT ADMINISTRATIF 3 1 RÉUNIONS D’EXPERTS 30 000 500 000 p.m. 3 2 INFORMATION ET PUBLICATIONS 110 000 165 000 p.m. 3 3 AUTRES FRAIS TECHNIQUES ET DE SUPPORT ADMINISTRATIF 200 000 215 000 p.m. Total du titre 3 340 000 880 000 p.m. TOTAL GÉNÉRAL 4 563 000 5 168 000 p.m.

TITRE 1

FRAIS DE PERSONNEL

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 1 1 1 1 0 Personnel occupant un emploi au tableau des effectifs 1 1 0 0 Traitements de base 1 525 000 1 190 000 p.m. 1 1 0 1 Allocations familiales 75 000 p.m. 1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d’expatriation 106 000 p.m. 1 1 0 3 Indemnité de secrétariat p.m. p.m. Total de l’article 1 1 0 1 525 000 1 371 000 p.m. 1 1 1 Agents 1 1 1 0 Agents contractuels 1 520 000 1 600 000 p.m. Total de l’article 1 1 1 1 520 000 1 600 000 p.m. 1 1 3 Cotisations patronales à la sécurité sociale 1 1 3 0 Couverture de risques de maladie 40 000 p.m. 1 1 3 1 Couverture de risques d’accident et de maladie professionnelle 10 000 p.m. 1 1 3 2 Couverture de risques de chômage 25 000 p.m. 1 1 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension p.m. p.m. Total de l’article 1 1 3 75 000 p.m. 1 1 4 Allocations et indemnités diverses 1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès 1 000 p.m. 1 1 4 1 Frais de voyage à l’occasion du congé annuel 13 000 p.m. 1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonction p.m. p.m. 1 1 4 4 Indemnités forfaitaires de déplacement p.m. p.m. 1 1 4 5 Indemnité spéciale aux comptables et aux régisseurs d’avance p.m. p.m. 1 1 4 9 Autres indemnités p.m. p.m. Total de l’article 1 1 4 14 000 p.m. 1 1 9 Coefficients correcteurs et adaptation des rémunérations 1 1 9 0 Coefficients correcteurs 20 000 p.m. 1 1 9 1 Dotation provisionnelle p.m. p.m. Total de l’article 1 1 9 20 000 p.m. TOTAL DU CHAPITRE 1 1 3 045 000 3 080 000 p.m. CHAPITRE 1 2 1 2 0 Frais divers de recrutement et de mutation de personnel 1 2 0 0 Frais divers de recrutement du personnel 10 000 10 000 p.m. Total de l’article 1 2 0 10 000 10 000 p.m. 1 2 1 Frais de voyage 1 2 1 0 Frais de voyage 10 000 p.m. Total de l’article 1 2 1 10 000 p.m. 1 2 2 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation 1 2 2 0 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation 10 000 p.m. Total de l’article 1 2 2 10 000 p.m. 1 2 3 Frais de déménagement 1 2 3 0 Frais de déménagement 20 000 p.m. Total de l’article 1 2 3 20 000 p.m. 1 2 4 Indemnités journalières temporaires 1 2 4 0 Indemnités journalières temporaires 10 000 p.m. Total de l’article 1 2 4 10 000 p.m. 1 2 5 Frais d’installation des droits 1 2 5 0 Frais d’installation des droits 30 000 15 000 p.m. Total de l’article 1 2 5 30 000 15 000 p.m. TOTAL DU CHAPITRE 1 2 40 000 75 000 p.m. CHAPITRE 1 3 1 3 0 Frais de mission — Personnel de l’Agence 1 3 0 0 Frais de mission — Personnel de l’Agence 130 000 160 000 p.m. Total de l’article 1 3 0 130 000 160 000 p.m. TOTAL DU CHAPITRE 1 3 130 000 160 000 p.m. CHAPITRE 1 4 1 4 0 Restaurants et cantines 1 4 0 0 Restaurants et cantines p.m. p.m. p.m. Total de l’article 1 4 0 p.m. p.m. p.m. 1 4 1 Service médical 1 4 1 0 Service médical 15 000 15 000 p.m. Total de l’article 1 4 1 15 000 15 000 p.m. 1 4 2 Cours de langue, formation 1 4 2 0 Cours de langue, formation 70 000 45 000 p.m. Total de l’article 1 4 2 70 000 45 000 p.m. 1 4 3 Contacts sociaux entre le personnel 1 4 3 0 Contacts sociaux entre le personnel p.m. p.m. p.m. Total de l’article 1 4 3 p.m. p.m. p.m. 1 4 4 Aide complémentaire aux personnes handicapées 1 4 4 0 Aide complémentaire aux personnes handicapées 5 000 5 000 p.m. Total de l’article 1 4 4 5 000 5 000 p.m. TOTAL DU CHAPITRE 1 4 90 000 65 000 p.m. CHAPITRE 1 7 1 7 0 Réceptions, frais de représentation 1 7 0 0 Réceptions, frais de représentation 10 000 10 000 p.m. Total de l’article 1 7 0 10 000 10 000 p.m. TOTAL DU CHAPITRE 1 7 10 000 10 000 p.m. Total du titre 1 3 315 000 3 390 000 p.m. CHAPITRE 1 1 — SALAIRES CHAPITRE 1 2 — FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DE PERSONNEL CHAPITRE 1 3 — FRAIS DE MISSION CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE, FORMATION CHAPITRE 1 7 — RÉCEPTIONS, ÉVÉNEMENTS

CHAPITRE 1 1 — SALAIRES

1 1 0 Personnel occupant un emploi au tableau des effectifs

1 1 0 0 Traitements de base

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 525 000 1 190 000 p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment les articles 62 et 66.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des agents temporaires.

1 1 0 1 Allocations familiales

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 75 000 p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de l’annexe VII.

Ce poste est destiné à couvrir les allocations familiales des agents temporaires comprenant:

— l’allocation de foyer,

— l’allocation pour enfants à charge,

— l’allocation scolaire.

Pour l’exercice 2007, ces coûts sont inclus au poste 1 1 0 0.

1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d’expatriation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 106 000 p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l’article 4 de son annexe VII.

Ce poste est destiné à couvrir l’indemnité de dépaysement et d’expatriation des agents temporaires.

Pour l’exercice 2007, ces coûts sont inclus au poste 1 1 0 0.

1 1 0 3 Indemnité de secrétariat

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Pour l’exercice 2007, ces coûts sont inclus au poste 1 1 0 0.

1 1 1 Agents

1 1 1 0 Agents contractuels

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 520 000 1 600 000 p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment le titre IV, et en particulier son article 79.

Ce crédit est destiné à couvrir tous les coûts relatifs à la rémunération, à la sécurité sociale, ainsi qu'à toutes allocations, indemnités et autres dépenses relatives à ces agents.

1 1 3 Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0 Couverture de risques de maladie

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 40 000 p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, notamment son article 72.

Pour l’exercice 2007, ces coûts sont inclus au poste 1 1 0 0.

1 1 3 1 Couverture de risques d’accident et de maladie professionnelle

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000 p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, notamment son article 73.

Pour l’exercice 2007, ces coûts sont inclus au poste 1 1 0 0.

1 1 3 2 Couverture de risques de chômage

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 25 000 p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 28 bis.

Ce poste est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

Pour l’exercice 2007, ces coûts sont inclus au poste 1 1 0 0.

1 1 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce poste est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'AEEI en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

Pour l’exercice 2007, ces coûts sont inclus au poste 1 1 0 0.

1 1 4 Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 000 p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce poste est destiné à couvrir:

— l’allocation de naissance,

— en cas de décès d'un fonctionnaire, la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois qui suit celui du décès et les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

Pour l’exercice 2007, ces coûts sont inclus au poste 1 1 0 0.

1 1 4 1 Frais de voyage à l’occasion du congé annuel

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 13 000 p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 8 de son annexe VII.

Ce poste est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage des agents temporaires, de leurs conjoints et des personnes à leur charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine.

Pour l’exercice 2007, ces coûts sont inclus au poste 1 1 0 0.

1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonction

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 14 de son annexe VII.

Ce poste est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire de fonction des agents temporaires appelés à engager régulièrement des frais de représentation en fonction de la nature des tâches qui leur sont confiées.

Pour l’exercice 2007, ces coûts sont inclus au poste 1 1 0 0.

1 1 4 4 Indemnités forfaitaires de déplacement

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Pour l’exercice 2007, ces coûts sont inclus au poste 1 1 0 0.

1 1 4 5 Indemnité spéciale aux comptables et aux régisseurs d’avance

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Pour l’exercice 2007, ces coûts sont inclus au poste 1 1 0 0.

1 1 4 9 Autres indemnités

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Pour l’exercice 2007, ces coûts sont inclus au poste 1 1 0 0.

1 1 9 Coefficients correcteurs et adaptation des rémunérations

1 1 9 0 Coefficients correcteurs

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 20 000 p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des agents temporaires.

Pour l’exercice 2007, ces coûts sont inclus au poste 1 1 0 0.

1 1 9 1 Dotation provisionnelle

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Pour l’exercice 2007, ces coûts sont inclus au poste 1 1 0 0.

CHAPITRE 1 2 — FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DE PERSONNEL

1 2 0 Frais divers de recrutement et de mutation de personnel

1 2 0 0 Frais divers de recrutement du personnel

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000 10 000 p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement.

1 2 1 Frais de voyage

1 2 1 0 Frais de voyage

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000 p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 7 de son annexe VII.

Ce poste est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

Pour l’exercice 2007, ces coûts sont inclus au poste 1 1 0 0.

1 2 2 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

1 2 2 0 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000 p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce poste est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

Pour l’exercice 2007, ces coûts sont inclus au poste 1 1 0 0.

1 2 3 Frais de déménagement

1 2 3 0 Frais de déménagement

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 20 000 p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 9 de son annexe VII.

Ce poste est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service, ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

Pour l’exercice 2007, ces coûts sont inclus au poste 1 1 0 0.

1 2 4 Indemnités journalières temporaires

1 2 4 0 Indemnités journalières temporaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000 p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 10 de son annexe VII.

Ceposte est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et agents temporaires en mesure de justifier qu’ils ont été contraints de changer de résidence après leur entrée en fonctions (y compris en cas de mutation).

Pour l’exercice 2007, ces coûts sont inclus au poste 1 1 0 0.

1 2 5 Frais d’installation des droits

1 2 5 0 Frais d’installation des droits

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 30 000 15 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts relatifs à l’installation des droits fondés sur un accord de service avec le PMO.

CHAPITRE 1 3 — FRAIS DE MISSION

1 3 0 Frais de mission — Personnel de l’Agence

1 3 0 0 Frais de mission — Personnel de l’Agence

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 130 000 160 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire dans l'intérêt du service, selon les dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE, FORMATION

1 4 0 Restaurants et cantines

1 4 0 0 Restaurants et cantines

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts relatifs à l’entreprise extérieure qui gère la cantine de l’Agence ainsi qu'à certains équipements requis pour la cantine.

1 4 1 Service médical

1 4 1 0 Service médical

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 15 000 15 000 p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l’article 8 de son annexe II.

1 4 2 Cours de langue, formation

1 4 2 0 Cours de langue, formation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 70 000 45 000 p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

1 4 3 Contacts sociaux entre le personnel

1 4 3 0 Contacts sociaux entre le personnel

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

1 4 4 Aide complémentaire aux personnes handicapées

1 4 4 0 Aide complémentaire aux personnes handicapées

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 5 000 5 000 p.m.

CHAPITRE 1 7 — RÉCEPTIONS, ÉVÉNEMENTS

1 7 0 Réceptions, frais de représentation

1 7 0 0 Réceptions, frais de représentation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000 10 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation ainsi que les manifestations d’intérêts divers.

TITRE 2

FRAIS DE FONCTIONNEMENT

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Loyer et charges de loyer 2 0 0 0 Loyer 550 000 550 000 p.m. Total de l’article 2 0 0 550 000 550 000 p.m. 2 0 9 Charges 2 0 9 0 Charges 0 50 000 p.m. Total de l’article 2 0 9 0 50 000 p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 0 550 000 600 000 p.m. CHAPITRE 2 1 2 1 0 Informatique 2 1 0 0 Équipement informatique 50 000 50 000 p.m. 2 1 0 1 Développement de logiciels (software + office automation) 50 000 50 000 p.m. 2 1 0 2 Autres prestations extérieures pour le traitement des données p.m. p.m. p.m. 2 1 0 3 Maintenance et autres frais informatiques 150 000 90 000 p.m. Total de l’article 2 1 0 250 000 190 000 p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 1 250 000 190 000 p.m. CHAPITRE 2 2 2 2 0 Matériel et installations techniques 2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations 10 000 10 000 p.m. 2 2 0 1 Renouvellement de matériel et installations p.m. p.m. p.m. 2 2 0 2 Location et leasing de matériel et installations p.m. p.m. p.m. 2 2 0 3 Entretien, utilisation et réparation p.m. p.m. p.m. 2 2 0 4 Matériel bureautique 10 000 10 000 p.m. Total de l’article 2 2 0 20 000 20 000 p.m. 2 2 1 Mobilier 2 2 1 0 Achat équipement en mobilier p.m. p.m. p.m. 2 2 1 1 Location et leasing de mobilier p.m. p.m. p.m. 2 2 1 2 Entretien, utilisation et réparation de mobilier p.m. p.m. p.m. Total de l’article 2 2 1 p.m. p.m. p.m. 2 2 5 Documentation et bibliothèque 2 2 5 0 Fonds de bibliothèque 10 000 10 000 p.m. 2 2 5 1 Matériels de bibliothèque 2 000 2 000 p.m. 2 2 5 2 Abonnements aux journaux et périodiques 2 000 2 000 p.m. 2 2 5 3 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque 1 000 1 000 p.m. Total de l’article 2 2 5 15 000 15 000 p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 2 35 000 35 000 p.m. CHAPITRE 2 3 2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau 2 3 0 0 Papeterie et fournitures de bureau 25 000 25 000 p.m. Total de l’article 2 3 0 25 000 25 000 p.m. 2 3 2 Charges financières 2 3 2 0 Frais bancaires 4 000 4 000 p.m. 2 3 2 1 Pertes de change p.m. p.m. p.m. 2 3 2 9 Autres charges financières 1 000 1 000 p.m. Total de l’article 2 3 2 5 000 5 000 p.m. 2 3 3 Frais de contentieux 2 3 3 0 Frais de contentieux 5 000 5 000 p.m. 2 3 3 1 Dommages et intérêts 3 000 3 000 p.m. Total de l’article 2 3 3 8 000 8 000 p.m. 2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement 2 3 5 0 Assurances diverses 10 000 10 000 p.m. 2 3 5 1 Frais divers de réunions internes 5 000 5 000 p.m. 2 3 5 2 Travaux de manutention et déménagement de services p.m. p.m. p.m. Total de l’article 2 3 5 15 000 15 000 p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 3 53 000 53 000 p.m. CHAPITRE 2 4 2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port 2 4 0 0 Affranchissement de correspondance et frais de port 20 000 20 000 p.m. Total de l’article 2 4 0 20 000 20 000 p.m. 2 4 1 Télécommunication 2 4 1 0 Redevances de télécommunications p.m. p.m. p.m. Total de l’article 2 4 1 p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 4 20 000 20 000 p.m. Total du titre 2 908 000 898 000 p.m. CHAPITRE 2 0 — BUREAUX CHAPITRE 2 1 — ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE CHAPITRE 2 2 — BIENS, MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 4 — TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE

CHAPITRE 2 0 — BUREAUX

2 0 0 Loyer et charges de loyer

2 0 0 0 Loyer

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 550 000 550 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d’immeubles et places de parking occupés par l’AEEI.

2 0 9 Charges

2 0 9 0 Charges

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 0 50 000 p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais de déménagement de l’Agence.

CHAPITRE 2 1 — ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE

2 1 0 Informatique

2 1 0 0 Équipement informatique

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 50 000 50 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat ou la location d’équipements informatiques, les frais de maintenance de matériels et progiciels/logiciels et consommables divers informatiques, etc.

2 1 0 1 Développement de logiciels (software + office automation)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 50 000 50 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de recours à des compétences extérieures pour l’exploitation des données et des systèmes.

2 1 0 2 Autres prestations extérieures pour le traitement des données

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel externe d’exploitation (opérateurs, gestionnaires, ingénieurs systèmes, etc.).

2 1 0 3 Maintenance et autres frais informatiques

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 150 000 90 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à la gestion des systèmes informatiques et comptables.

CHAPITRE 2 2 — BIENS, MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0 Matériel et installations techniques

2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000 10 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le premier équipement en matériel pour le stockage de la documentation et des archives et la gestion du courrier.

2 2 0 1 Renouvellement de matériel et installations

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

L’achat de matériel et installations sur ce crédit est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des installations qu’il remplace.

2 2 0 2 Location et leasing de matériel et installations

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location de télécopieurs, de machines à photocopier et d’installations techniques diverses.

2 2 0 3 Entretien, utilisation et réparation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien et de réparation des matériels et équipements.

2 2 0 4 Matériel bureautique

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000 10 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des frais imprévus liés à la bureautique.

2 2 1 Mobilier

2 2 1 0 Achat équipement en mobilier

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de mobilier.

2 2 1 1 Location et leasing de mobilier

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location et le leasing du mobilier.

2 2 1 2 Entretien, utilisation et réparation de mobilier

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien et de réparation du mobilier.

2 2 5 Documentation et bibliothèque

2 2 5 0 Fonds de bibliothèque

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000 10 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d’ouvrages, documents et autres publications.

2 2 5 1 Matériels de bibliothèque

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 2 000 2 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’équipement en matériels spéciaux pour bibliothèques.

2 2 5 2 Abonnements aux journaux et périodiques

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 2 000 2 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à l’achat d’abonnements aux journaux et périodiques en fonction des besoins propres de l’AEEI.

2 2 5 3 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 000 1 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0 Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 25 000 25 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de photocopie, les produits pour les appareils de reproduction, l’achat de papier et de fournitures de bureau.

2 3 2 Charges financières

2 3 2 0 Frais bancaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 4 000 4 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

2 3 2 1 Pertes de change

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les pertes de change.

2 3 2 9 Autres charges financières

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 000 1 000 p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les autres charges financières

2 3 3 Frais de contentieux

2 3 3 0 Frais de contentieux

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 5 000 5 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant de précontentieux et du recours à l’assistance d’avocats ou autres experts.

2 3 3 1 Dommages et intérêts

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 3 000 3 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses à prendre en charge par l’AEEI au titre de dommages et intérêts ainsi que celles résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile.

2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0 Assurances diverses

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000 10 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances globales, responsabilité civile, vol, responsabilité pécuniaire des comptables et régisseurs d’avance.

2 3 5 1 Frais divers de réunions internes

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 5 000 5 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l’organisation des réunions internes.

2 3 5 2 Travaux de manutention et déménagement de services

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement à l’intérieur du bâtiment.

CHAPITRE 2 4 — TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE

2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

2 4 0 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 20 000 20 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’affranchissement et de port, y compris l’envoi de colis postaux.

2 4 1 Télécommunication

2 4 1 0 Redevances de télécommunications

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’abonnements et de communications ainsi que les dépenses relatives aux équipements de télécommunications.

TITRE 3

FRAIS TECHNIQUES ET DE SUPPORT ADMINISTRATIF

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 3 1 3 1 0 Réunions d’experts 3 1 0 0 Réunions d’experts et évaluations de projets 30 000 500 000 p.m. Total de l’article 3 1 0 30 000 500 000 p.m. TOTAL DU CHAPITRE 3 1 30 000 500 000 p.m. CHAPITRE 3 2 3 2 0 Information et publications 3 2 0 0 Information et publications 85 000 140 000 p.m. 3 2 0 1 Frais de traduction 25 000 25 000 p.m. Total de l’article 3 2 0 110 000 165 000 p.m. TOTAL DU CHAPITRE 3 2 110 000 165 000 p.m. CHAPITRE 3 3 3 3 0 Autres frais techniques et de support administratif 3 3 0 0 Études 0 30 000 p.m. 3 3 0 1 Prestations extérieures diverses 50 000 50 000 p.m. 3 3 0 2 Audits externes 150 000 135 000 p.m. Total de l’article 3 3 0 200 000 215 000 p.m. TOTAL DU CHAPITRE 3 3 200 000 215 000 p.m. Total du titre 3 340 000 880 000 p.m. TOTAL GÉNÉRAL 4 563 000 5 168 000 p.m. CHAPITRE 3 1 — RÉUNIONS D’EXPERTS CHAPITRE 3 2 — INFORMATION ET PUBLICATIONS CHAPITRE 3 3 — AUTRES FRAIS TECHNIQUES ET DE SUPPORT ADMINISTRATIF

CHAPITRE 3 1 — RÉUNIONS D’EXPERTS

3 1 0 Réunions d’experts

3 1 0 0 Réunions d’experts et évaluations de projets

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 30 000 500 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à l’exercice d’évaluation des propositions par des experts externes, et des réunions avec des experts convoqués par l’Agence.

CHAPITRE 3 2 — INFORMATION ET PUBLICATIONS

3 2 0 Information et publications

3 2 0 0 Information et publications

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 85 000 140 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées au programme de communication annuel de l’Agence, y compris les journées d’information sur le programme et la gestion du système d’information des projets.

3 2 0 1 Frais de traduction

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 25 000 25 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traduction exposés par l’Agence.

CHAPITRE 3 3 — AUTRES FRAIS TECHNIQUES ET DE SUPPORT ADMINISTRATIF

3 3 0 Autres frais techniques et de support administratif

3 3 0 0 Études

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 0 30 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’études exposés par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

3 3 0 1 Prestations extérieures diverses

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 50 000 50 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des prestations externes liées aux exercices d’évaluation et intérimaires de service non couverts par le titre 2.

3 3 0 2 Audits externes

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 150 000 135 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’audit exposés par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

Plan des effectifs de l'AEEI