DÉCISION DE LA COMMISSION du 1er avril 1996 modifiant la décision 95/357/CE établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers, définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission et abrogeant la décision 94/24/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/267/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/52/CE (2), et notamment son article 9 paragraphe 4,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers, introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 95/157/CE de la Commission (4), et notamment son article 6 paragraphe 4,

considérant que la décision 95/357/CE de la Commission (5), modifiée en dernier lieu par la décision 96/187/CE (6), établit la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires des produits et des animaux en provenance des pays tiers;

considérant que des postes d'inspection frontaliers ont fait l'objet d'une inspection de la part des services de la Commission; que, par ailleurs, les États membres ont la possibilité de proposer que des postes en soient retirés, ou que de nouveaux postes figurent sur cette liste, ces derniers devant être inspectés avant leur insertion dans la liste;

considérant que, au vu des résultats des inspections de routine et des propositions de la part des autorités compétentes des États membres, il est nécessaire de modifier la décision 95/357/CE en conséquence;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 95/357/CE est modifiée comme suit:

1) Dans la partie concernant l'Italie, les mentions relatives aux postes d'inspection frontaliers de Catania et de Genova sont remplacées par celles qui suivent:

>TABLE>

2) Dans la partie concernant l'Espagne, les mentions relatives aux postes d'inspection frontaliers de Pasajes-Irún et de Vigo-Villagarcía-Marín sont remplacées par celles qui suivent:

>TABLE>

3) Dans la partie concernant l'Allemagne, les mentions relatives au poste d'inspection frontalier de Weil/Rhein-Mannheim sont remplacées par celles qui suivent:

>TABLE>

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 1er avril 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 373 du 31. 12. 1990, p. 1.

(2) JO n° L 265 du 8. 11. 1995, p. 16.

(3) JO n° L 268 du 24. 9. 1991, p. 56.

(4) JO n° L 103 du 6. 5. 1995, p. 40.

(5) JO n° L 211 du 6. 9. 1995, p. 43.

(6) JO n° L 59 du 8. 3. 1996, p. 59.