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( 1 ) JO N} L 65 DU 11 . 3 . 1981 , P . 1 .

( 2 ) JO N} L 202 DU 22 . 7 . 1981 , P . 41 .

( 3 ) JO N} L 353 DU 9 . 12 . 1981 , P . 3 .

( 4 ) JO N} L 172 DU 22 . 7 . 1968 , P . 1 .

( 5 ) JO N} L 335 DU 23 . 11 . 1981 , P . 1 .

( 6 ) JO N} L 382 DU 31 . 12 . 1980 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 3825/81 DU CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1981 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 562/81 PORTANT REDUCTION DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE TURQUIE$$

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION N} 1/80 , LE CONSEIL D'ASSOCIATION CEE-TURQUIE A DECIDE D'ELIMINER GRADUELLEMENT LES DROITS DE DOUANE QUI DEMEURENT APPLICABLES A L'IMPORTATION , DANS LA COMMUNAUTE , DES PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE TURQUIE NON ENCORE ADMIS EN EXEMPTION DE DROITS DANS LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 562/81 ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2058/81 ( 2 ) , A FIXE LES TAUX DES DROITS APPLICABLES POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1981 AU 31 DECEMBRE 1982 ; QUE CES TAUX ONT ETE CALCULES , CONFORMEMENT A LA DECISION N} 1/81 , SUR LA BASE DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES DANS LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3495/81 DU CONSEIL , DU 3 DECEMBRE 1981 , PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DES DROITS AUTONOMES DU TARIF DOUANIER COMMUN POUR UN CERTAIN NOMBRE DE PRODUITS AGRICOLES ( 3 ) , CERTAINS DROITS APPLICABLES ONT ETE SUSPENDUS ;

CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE D'ACCORDS SIGNES AVEC DES PAYS TIERS , ET NOTAMMENT EN VERTU DU PROTOCOLE DE GENEVE ( 1979 ) ET DU PROTOCOLE ADDITIONNEL AU PROTOCOLE DE GENEVE ( 1979 ) ANNEXES A L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE , SIGNES A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES DE 1973-1979 , LA COMMUNAUTE S'EST ENGAGEE A PROCEDER A DES REDUCTIONS DE DROITS DE DOUANE , DONT CERTAINES SONT A METTRE EN OEUVRE INTEGRALEMENT OU PARTIELLEMENT LE 1ER JANVIER 1982 ; QUE , POUR CETTE RAISON , LE REGLEMENT ( CEE ) N} 950/68 DU CONSEIL , DU 28 JUIN 1968 , RELATIF AU TARIF DOUANIER COMMUN ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3300/81 ( 5 ) , EST MODIFIE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1982 ;

CONSIDERANT QUE , DES LORS , POUR CES PRODUITS , LES DROITS APPLICABLES DANS LA COMMUNAUTE A NEUF ONT ETE MODIFIES ET QU'IL Y A LIEU D'EN TENIR COMPTE POUR LA FIXATION DES DROITS DE DOUANE A APPLIQUER A L'IMPORTATION DESDITS PRODUITS ORIGINAIRES DE TURQUIE ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT , DANS UN SOUCI DE CLARTE , DE PROCEDER A LA MISE A JOUR DE L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N} 562/81 DANS SON ENSEMBLE ; QU'IL Y A LIEU , POUR CE FAIRE , DE REPRENDRE EN UN TEXTE UNIQUE NON SEULEMENT LES PARTIES QUI SUBISSENT DES MODIFICATIONS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1982 , MAIS EGALEMENT LES PARTIES AYANT DEJA FAIT L'OBJET DE MODIFICATIONS AINSI QUE CELLES QUI DEMEURENT INCHANGEES ;

CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE A ARRETE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 119 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 , LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3555/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , FIXANT LE REGIME APPLICABLE AUX IMPORTATIONS EN GRECE ORIGINAIRES D'ALGERIE , D'ISRAEL , DE MALTE , DU MAROC , DU PORTUGAL , DE SYRIE , DE TUNISIE ET DE TURQUIE ( 6 ) ; QUE LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE DONC DANS LA COMMUNAUTE , A L'EXCEPTION DE LA GRECE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N} 562/81 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1982 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 15 DECEMBRE 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

D . HOWELL