3)

l'annexe III est modifiée comme suit: a) le point 2.3 est remplacé par le texte suivant: «2.3. Les systèmes nationaux peuvent également envoyer, recevoir et traiter tous les messages correspondant à l'une des fonctionnalités décrites à l'annexe II.» b) l'appendice est remplacé par le texte suivant: « Appendice Exigences minimales pour le contenu des messages XML En-tête commun Obligatoire Version La version officielle des caractéristiques XML est indiquée dans l'espace de noms défini dans le XSD du message et dans l'attribut de version de l'élément d'en-tête de tout message XML. Le numéro de version («n.m») est défini comme une valeur fixe dans chaque publication du fichier «Définition du schéma XML» (xsd). Oui Identifiant de test Identifiant facultatif aux fins de test. L'initiateur du test saisit l'identifiant et tous les intervenants dans le flux de travail transmettent/renvoient le même identifiant. Il est ignoré dans la production et n'est pas utilisé s'il est fourni. Non Identifiant technique Il s'agit d'un UUID qui identifie de manière unique chaque message individuel. L'expéditeur crée un UUID et remplit cet attribut. Ces données ne sont pas utilisées à des fins commerciales. Oui Identifiant du flux de travail L'identifiant du flux de travail est un UUID et est créé par l'État membre demandeur. Cet identifiant est ensuite utilisé dans tous les messages pour corréler le flux de travail. Oui Envoyé à Date et heure (au format UTC) auxquelles le message a été envoyé. Oui Délai d'expiration Il s'agit d'un attribut optionnel de date et d'heure (au format GMT). Cette valeur est définie uniquement par le système central pour les demandes transmises et est calculée sur la base de la date/de l'heure à laquelle la demande initiale a été reçue par le système central. Elle indique à l'État membre destinataire le délai d'expiration de la demande. Cette valeur n'est pas requise dans les demandes initiales envoyées au système ni dans tous les messages de réponse. Non De Code ISO 3166-1 alpha 2 de l'État membre expéditeur du message ou «UE». Oui À Code ISO 3166-1 alpha 2 de l'État membre destinataire du message ou «UE». Oui

Demande de vérification des cartes délivrées Obligatoire Nom Nom de famille du conducteur. Oui Prénom Prénom du conducteur. Non Date de naissance Date de naissance du conducteur. Oui Lieu de naissance Lieu de naissance du conducteur. Non Numéro du permis de conduire Numéro du permis de conduire du conducteur. Non Pays de délivrance du permis de conduire Pays ayant délivré le permis de conduire au conducteur. Non Réponse à la demande de vérification des cartes délivrées Obligatoire Code d'état Code d'état de la réponse. Oui Message d'état Description explicative de l'état. Non Mécanisme de recherche La carte a-t-elle été trouvée grâce à la recherche lancée par NYSIIS ou par une recherche personnalisée? Oui Coordonnées des conducteurs trouvés Oui si le conducteur est trouvé Nom Nom de famille du ou des conducteurs trouvés. Oui Prénom Prénom(s) du ou des conducteurs trouvés. Non Date de naissance Date de naissance du ou des conducteurs trouvés. Oui Lieu de naissance Lieu de naissance du ou des conducteurs trouvés. Non Données figurant sur la carte Oui si le conducteur est trouvé Numéro de la carte Numéro de la carte trouvée. Oui Statut de la carte Statut de la carte trouvée. Oui Valable pour la conduite La carte trouvée est/n'est pas valable pour la conduite. Oui Autorité de délivrance de la carte Nom de l'autorité de délivrance de la carte trouvée. Oui Date de début de validité de la carte Date de début de validité de la carte trouvée. Oui Date d'expiration de la carte Date d'expiration de la carte trouvée. Oui Date de modification du statut de la carte Date de la dernière modification de la carte trouvée. Oui Carte temporaire La carte trouvée est une carte temporaire. Non Données figurant sur le permis de conduire Oui si une carte de conducteur est trouvée Numéro du permis de conduire Numéro du permis de conduire du conducteur trouvé. Oui Pays de délivrance du permis de conduire Pays de délivrance du permis de conduire du conducteur trouvé. Oui Statut du permis de conduire Statut du permis de conduire du conducteur trouvé. Non Date de délivrance du permis de conduire Date de délivrance du permis de conduire du conducteur trouvé. Non Date d'expiration du permis de conduire Date d'expiration du permis de conduire du conducteur trouvé. Non Données figurant sur la carte d'atelier Oui si une carte d'atelier est trouvée Nom de l'atelier Nom de l'atelier auquel la carte d'atelier trouvée a été délivrée. Oui Adresse de l'atelier Adresse de l'atelier auquel la carte d'atelier trouvée a été délivrée. Oui Demande de vérification du statut de la carte Obligatoire Numéro de la carte Numéro de la carte pour laquelle des informations sont requises. Oui

Réponse à la demande de vérification du statut de la carte Obligatoire Code d'état Le code d'état de la réponse. Oui Message d'état Description explicative de l'état. Non Données figurant sur la carte demandée Oui si la carte demandée est trouvée Numéro de la carte Numéro de la carte demandée. Oui Statut de la carte Statut de la carte demandée. Oui Valable pour la conduite La carte demandée est/n'est pas valable pour la conduite. Oui Autorité de délivrance de la carte Nom de l'autorité qui a délivré la carte demandée. Oui Date de début de validité de la carte Date de début de validité de la carte demandée. Oui Date d'expiration de la carte Date d'expiration de la carte demandée. Oui Date de modification du statut de la carte Date de la dernière modification de la carte demandée. Oui Carte temporaire La carte demandée est une carte temporaire. Non Données figurant sur la carte d'atelier Oui si une carte d'atelier est trouvée Nom de l'atelier Nom de l'atelier auquel la carte a été délivrée. Oui Adresse de l'atelier Adresse de l'atelier auquel la carte a été délivrée. Oui Coordonnées du titulaire de la carte Nom Nom de famille du conducteur auquel la carte a été délivrée. Oui Prénom Prénom du conducteur auquel la carte a été délivrée. Non Date de naissance Date de naissance du conducteur auquel la carte a été délivrée. Oui Lieu de naissance Lieu de naissance du conducteur auquel la carte a été délivrée. Non Données figurant sur le permis de conduire Oui si une carte d'atelier est trouvée Numéro du permis de conduire Numéro du permis de conduire du conducteur auquel la carte a été délivrée. Oui Pays de délivrance du permis de conduire Pays ayant délivré le permis de conduire au conducteur auquel la carte a été délivrée. Oui Statut du permis de conduire Statut du permis de conduire du conducteur auquel la carte a été délivrée. Non Date de délivrance du permis de conduire Date de délivrance du permis de conduire du conducteur auquel la carte a été délivrée. Non Date d'expiration du permis de conduire Date d'expiration du permis de conduire du conducteur auquel la carte a été délivrée. Non

Demande de modification du statut de la carte Obligatoire Numéro de la carte Numéro de la carte dont le statut a été modifié. Oui Nouveau statut de la carte Statut de la carte après modification. Oui Date de modification du statut de la carte Date et heure de la modification du statut de la carte. Oui Déclaration faite par Autorité Nom de l'autorité ayant procédé à la modification du statut de la carte. Oui Adresse de l'autorité Adresse de l'autorité ayant procédé à la modification du statut de la carte. Oui Nom Nom de famille de la personne ayant procédé à la modification du statut de la carte. Non Prénom Prénom de la personne ayant procédé à la modification du statut de la carte. Non Tél. Numéro de téléphone de la personne ayant procédé à la modification du statut de la carte. Non Courrier électronique Adresse de courrier électronique de la personne ayant procédé à la modification du statut de la carte. Non

Accusé de réception de la demande de modification du statut de la carte Obligatoire Code d'état Le code d'état de l'accusé de réception. Oui Message d'état Description explicative de l'état Non Type d'accusé de réception Type d'accusé de réception: pour la demande ou la réponse. Oui

Réponse à la demande de modification du statut de la carte Obligatoire Code d'état Le code d'état de la réponse. Oui Message d'état Description explicative de l'état Non Numéro de la carte Numéro de la carte de conducteur demandée. Oui Statut de la carte Statut de la carte demandée telle qu'elle existe dans le registre des cartes tachygraphiques. Oui

Demande concernant la carte délivrée sur la base d'un permis de conduire Obligatoire Numéro de la carte Numéro de la carte délivrée. Oui Numéro du permis de conduire Numéro du permis de conduire étranger utilisé pour la demande de carte de conducteur. Oui Nom Nom de famille du conducteur auquel la carte a été délivrée. Oui Prénom Prénom du conducteur auquel la carte a été délivrée. Non Date de naissance Date de naissance du conducteur auquel la carte a été délivrée. Oui Lieu de naissance Lieu de naissance du conducteur auquel la carte a été délivrée. Non

Réponse concernant la carte délivrée sur la base d'un permis de conduire Obligatoire Code d'état Code d'état de la réponse. Oui Message d'état Description explicative de l'état. Non