ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
29.12.79 N0L337/7 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°2984/79DELACOMMISSION
du28décembre1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
auxprélèvementsactuellementenvigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01552/79(2),etnotammentson
article13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparle
règlement(CEE)n01917/79(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n02869/79(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantArticlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
1erjanvier1980.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28décembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(»)JOn°L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn°L188du26.7.1979,p.9.
P)JOn°L222du1.9.1979,p.8.h)JOn°L324du20.12.1979,p.7.

N0L337/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.12.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28décembre1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/1)
Numéro
dutarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
I1"terme
22»terme
33'terme
4
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds
2,àgrainslongs
b)Rizdécortiqué :
1,àgrainsronds
2,àgrainslongs
II.semi-blanchi ou
blanchi :
a)Rizsemi-blanchi :
1,àgrainsronds
2,àgrainslongs
b)Rizblanchi:
1,àgrainsronds
2,àgrainslongs
III.enbrisures0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0 0
RÈGLEMENT (CEE) Nº 2896/79 DU CONSEIL du 18 décembre 1979 modifiant le règlement (CEE) nº 2762/75 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1423/78 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,

vu la proposition de la Commission,

considérant que la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc a été établie par le règlement (CEE) nº 2762/75 (3) ; que le marché de Bruges en Belgique a abandonné ses fonctions pour la commercialisation de carcasses de porcs ; que les activités des centres de cotation de Bielefeld et Krefeld en république fédérale d'Allemagne ont été prises en charge par les centres de cotation de Münster et Düsseldorf ; qu'il est nécessaire de modifier en conséquence l'annexe du règlement (CEE) nº 2762/75,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le nom «Brugge» figurant au point 1 de l'annexe du règlement (CEE) nº 2762/75 ainsi que les noms «Bielefeld» et «Krefeld» figurant au point 4 de cette annexe sont supprimés.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1980.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1979.

Par le Conseil

Le président

B. LENIHAN (1)JO nº L 282 du 1.11.1975, p. 1. (2)JO nº L 171 du 28.6.1978, p. 19. (3)JO nº L 282 du 1.11.1975, p. 17.
****

( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 188 DU 26 . 7 . 1979 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 174 DU 14 . 7 . 1977 , P . 15 .

( 4 ) JO NO L 359 DU 22 . 12 . 1978 , P . 16 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2873/79 DE LA COMMISSION

DU 19 DECEMBRE 1979

PORTANT TROISIEME MODIFICATION AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1569/77 FIXANT LES PROCEDURES ET CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES CEREALES PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1547/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1569/77 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3017/78 ( 4 ), FIXE DANS SON ANNEXE VISEE A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 LE POIDS SPECIFIQUE MINIMAL DE L ' ORGE A 63 KILOGRAMMES PAR HECTOLITRE ; QU ' IL PERMET TOUTEFOIS AUX ORGANISMES D ' INTERVENTION DES ETATS MEMBRES DE FIXER CE POIDS SPECIFIQUE MINIMAL POUR L ' ORGE D ' HIVER A 59 KILOGRAMMES PAR HECTOLITRE ; QUE , CEPENDANT , L ' ORGE D ' HIVER PRESENTANT UN POIDS SPECIFIQUE INFERIEUR A 63 KILOGRAMMES PAR HECTOLITRE NE REPOND PAS AUX EXIGENCES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES REQUISES POUR SON UTILISATION NORMALE PAR LE COMMERCE ; QU ' IL Y A DONC LIEU DE RAMENER PROGRESSIVEMENT ET POUR APPLICATION A PARTIR DE LA RECOLTE 1982 LE POIDS SPECIFIQUE MINIMAL DE L ' ORGE D ' HIVER A 63 KILOGRAMMES PAR HECTOLITRE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LA NOTE 2 AU BAS DE L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1569/77 EST REMPLACEE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" TOUTEFOIS , LE POIDS SPECIFIQUE MINIMAL POUR L ' ORGE D ' HIVER PEUT ETRE FIXE PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION :

- A 59 KILOGRAMMES PAR HECTOLITRE JUSQU ' AU 31 JUILLET 1981 ,

- A 61 KILOGRAMMES PAR HECTOLITRE JUSQU ' AU 31 JUILLET 1982 " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 19 DECEMBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
++++

( 1 ) JO N L 263 DU 27 . 9 . 1978 , P . 2 .

REGLEMENT ( CEE ) N 2928/79 DU CONSEIL

DU 20 DECEMBRE 1979

CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONCERNANT L'IMPORTATION , DANS LA COMMUNAUTE , DE CONCENTRES DE TOMATES ORIGINAIRES D'ALGERIE ( 1980 )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ( 1 ) A ETE SIGNE LE 26 AVRIL 1976 ET EST ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER NOVEMBRE 1978 ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT D'APPROUVER L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONCERNANT L'IMPORTATION , DANS LA COMMUNAUTE , DE CONCENTRES DE TOMATES ORIGINAIRES D'ALGERIE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONCERNANT L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CONCENTRES DE TOMATES ORIGINAIRES D'ALGERIE EST APPROUVE AU NOM DE LA COMMUNAUTE .

LE TEXTE DE L'ACCORD EST ANNEXE AU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESIDENT DU CONSEIL EST AUTORISE A DESIGNER LA PERSONNE HABILITEE A SIGNER L'ACCORD A L'EFFET D'ENGAGER LA COMMUNAUTE .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 20 DECEMBRE 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . TUNNEY
N°L300/24 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.11.79
REGLEMENT (CEE)N°2611/79DELACOMMISSION
du26novembre 1979
supprimantlataxecompensatoire àl'importationdeconcombresoriginairesde
Grèce
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du
18mai1972,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesfruitsetlégumes(l),
modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)
n01301/79(2),etnotammentsonarticle27para­
graphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n02426/79dela
Commission du31octobre1979(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n02549/79(4),a
instituéunetaxecompensatoire àl'importationde
concombresoriginairesdeGrèce;considérantque,pourcesproduitsoriginairesde
Grèce,lescoursontfaitdéfautpendantsixjoursouvra­
blessuccessifs;que,dèslors,lesconditionsprévuesà
l'article26paragraphe 1durèglement (CEE)
n01035/72sontrempliespourl'abrogationdelataxe
compensatoire àl'importationdeconcombresorigi­
nairesdeGrèce,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n02426/79estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle27novembre
1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le26novembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(«)JOn°L118du20.5.1972,p.1.
(*)JOn°L162du30.6.1979,p.26.
(3)JOn»L275du1.11.1979,p.66.
«)JOn°L290du17.11.1979,p.52.
22.11.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L295/7
REGLEMENT (CEE)N»2574/79DELACOMMISSION
du21novembre1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz(J),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01552/79(2),etnotammentson
article13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparle
règlement(CEE)n01917/79(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°2504/79(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvements actuellement envigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
22novembre1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21novembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(»)JOn°L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn°L188du26.7.1979,p.9.
(3)JOn°L222du1.9.1979,p.8.
(<)JOn°L288du15.11.1979,p.7.

°L295/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.11.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du21novembre1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/t)
Numéro
dutarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
111«terme
122«terme
13«terme
2
10.06 Riz:
A.paddyoudécortiqué :
I.Rizpaddy:
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
II.Rizdécortiqué :
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
B.semi-blanchi oublanchi:
I.Rizsemi-blanchi :
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
II.Rizblanchi:
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
C.enbrisures0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0 0
20.11.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L293/1
I
(Actesdontlapublicationestuneconditiondeleurapplicabilité)
RÈGLEMENT (CEE)N02551/79DELACOMMISSION
du19novembre1979
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesauxcéréales,auxfarineset
auxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
auxcoursdecejour,dontlaCommission aconnais­
sance,conduitàmodifierlesprélèvementsactuelle­
mentenvigueurconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)durègle­
ment(CEE)n02727/75sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
20novembre1979.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01547/79(2),et
notammentsonarticle13paragraphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdescéréales,desfarinesdebléetdeseigleet
desgruauxetsemoulesdebléontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n01658/79(3)ettouslesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01658/79auxprixd'offreet
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19novembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(»)JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L188du26.7.1979,p.1.
(3)JOn°L193du1.8.1979,p.5.

N°L293/2 JournalofficieldesCommunautés européennes 20.11.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du19novembre1979,fixantlesprélèvements àl'importation
applicablesauxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Prélèvements
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01A
11.01B
11.02AIa)
11.02AIb)Froment(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
Orge
Avoine
Maïs,autrequemaïshybride
destinéàl'ensemencement
Sarrasin
Millet
Sorgho
Autrescéréales
Farinesdefroment(blé)oude
méteil
Farinesdeseigle
Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)dur
Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)tendre68,43
93,83(»)(5)
55,98(«)
61,93
68,97
79,16(2)(3)
0
39,23(4)
75,51(4)
0(»)
109,37
91,92
158,60
117,47
(')Pourlefroment(blé)dur,originaireduMarocettransportédirectementdecepaysdansla
Communauté ,leprélèvementestdiminuéde0,60Écupartonne.
(2)Pourlemaïs,originairedesACPoudesPTOM,importédanslesdépartementsd'outre-mer
delaRépubliquefrançaise,leprélèvementest,conformément aurèglement(CEE)n°706/76,
diminuéde7,25Écuspartonne.
(3)PourlemaïsoriginairedesACPoudesPTOM,leprélèvementàl'importationdansla
Communautéestdiminuéde1,81Écupartonne.
(4)PourlemilletetlesorghooriginairesdesACPoudesPTOM,leprélèvementàl'importation
danslaCommunauté estdiminuéde50%.
(5)Pourlefroment(blé)duretl'alpisteproduitsenTurquieetdirectementtransportésdece
paysdanslaCommunauté ,leprélèvementestdiminuéde0,60Écupartonne.
(')Leprélèvementperçuàl'importationdeseigleproduitenTurquieetdirectementtransporté
decepaysdanslaCommunautéestdéfiniparlesrèglements(CEE)n°1180/77duConseil
et(CEE)n°2622/71delaCommission .
15.11.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L288/7
REGLEMENT (CEE)N°2504/79DELACOMMISSION
du14novembre1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
auxprélèvementsactuellementenvigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
15novembre1979.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz(l),modifiéenderr«erlieuparlerègle­
ment(CEE)n01552/79(2),etnotammentson
article13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparle
règlement(CEE)n01917/79(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n02445/79(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutant
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14novembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(>)JOn°L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn»L188du26.7.1979,p.9.
(3)JOnoL222du1.9.1979,p.8.
(4)JOn°L279du8.11.1979,p.7.

N°L288/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.11.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du14novembre1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÊcus/t)
Numéro
dutarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
n1«terme
122'ferme
13eterme
2
10.06 Riz:
A.paddyoudécortiqué :
I.Rizpaddy:
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
II.Rizdécortiqué :
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
B.semi-blanchi oublanchi:
I.Rizsemi-blanchi :
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
II.Rizblanchi :
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
C.enbrisures0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0 0
14.11.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L285/3
REGLEMENT (CEE)N02497/79DELACOMMISSION
du13novembre1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n°2727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales^),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°1547/79(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n01659/79(3)ettouslesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvementsactuellement envigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt
viséesàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
sontfixéesconformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
14novembre1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le13novembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(>)JOnoL281du1.11.1975,p.1.
■0JOn°L188du26.7.1979,p.1.MJOn°L193du1.8.1979,p.7.

N°L285/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 14.11.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du13novembre1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
111"term.
122'term.
13«term.
2
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01AFroment(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
Orge
Avoine
Maïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement
Sarrasin
Millet
Sorgho
Autrescéréales
Farinesdefroment(blé)oudeméteil0
0
0
0
0
0
0
0
0
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00
0
0
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2,54
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0
0
0
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00
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0
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0
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0
0
00
0
0
0
2,54
0
0
13,06
0
0
0
B.Malt
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
111«term.
122'term.
13'term.
24«term.
3
11.07AI(a)
11.07AI(b)
11.07AII(a)
11.07AII(b)
11.07BMaltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine
Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine
Malttorréfié0
0
0
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0
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0
0
10.11.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L281/31
REGLEMENT (CEE)N°2482/79DELACOMMISSION
du9novembre1979
modifiantlestauxdesrestitutionsapplicablesausucreetauxsiropsdebetterave
oudecanneexportéssousformedemarchandises nerelevantpasdel'annexeII
dutraite
conduitamodifierlestauxdesrestitutionsactuelle­
mentenvigueurcommeilestindiquéàl'annexedu
présentrèglementpourcequiconcernelesucreetles
siropsdebetteraveoudecanne,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du19
décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(!),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01396/78(2),et
notammentsonarticle19paragraphe2sixièmealinéa
deuxièmephrase,
considérantquelestauxdesrestitutionsapplicables,à
compterdu1ernovembre1979ausucre,auxsiropsde
betteraveoudecanneetàlamélasseexportéssous
formedemarchandisesnerelevantpasdel'annexeII
dutraité,ontétéfixésparlerèglement(CEE)
n02411/79(3);
considérantquel'applicationdesrèglesetcritères
rappelésdanslerèglement(CEE)n02411/79aux
donnéesdontlaCommissiondisposeactuellementLestauxdesrestitutionsfixesparlerèglement(CEE)
n02411/79pourlesucreblanc,lesucrebrutetles
siropsdebetteraveoudecannecontenantenpoidsà
l'étatsec98%ouplusdesaccharose,exportéssous
formedemarchandisesreprisesàl'annexedurègle­
ment(CEE)n03330/74,sontmodifiéscomme
indiquéàl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle10novembre
1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le9novembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(•)JOn°L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn"L170du27.6.1978,p.1.
(3)JOn°L275du1.11.1979,p.34.

N°L281/32 JournalofficieldesCommunautés euroDéennes 10.11.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du9novembre1979,modifiantlestauxdesrestitutions
applicablesausucreetauxsiropsdebeteraveoudecanneexportéssousformede
marchandises nerelevantpasdel'annexeIIdutraité
TableauI
TauxdesrestitutionsenEcus/100kg:Sucreblanc: 11,84
Sucrebrut: 8,21
Siropsdebetteraveoudecanne,con­
tenantenpoidsàl'étatsec98%ouplus
desaccharose(ycomprislesucreinter­
verticalculéensaccharose):
Mélasses :
TableauII
TauxdesrestitutionsenEcus/100kg:Sucreblanc: 15,9*5
Sucrebrut: 11,99
Siropsdebetteraveoudecanne,con­
tenantenpoidsàl'étatsec98°/oouplus
desaccharose(ycomprislesucreinter­
verticalculéensaccharose ):
Mélasses:
P)Sreprésentant lateneurenpoidsdesaccharose(ycomprislesmreinterverticalculéensaccharose )de100kg
desirop.
10.11.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L281/37
REGLEMENT (CEE)N02485/79DELACOMMISSION
du9novembre1979
modifiantlesrestitutionsàl'exportationpourl'isoglucose
actuellement ,conduitamodifierlesrestitutions à
l'exportation,actuellementenvigueur,commeilest
indiquéàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01111/77duConseil,du
17mai1977,établissantdesdispositionscommunes
pourl'isoglucose('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01293/79(2),etnotammentson
article4paragraphe2troisièmealinéadeuxième
phrase',
considérantquelesrestitutionsàl'exportationpour
l'isoglucoseontétéfixéesparlerèglement(CEE)
n02409/79(3);.
considérantquel'applicationdesrègles,critèreset
modalitésrappelésdanslerèglement (CEE)
n02409/79auxdonnéesdontlaCommissiondisposeLesrestitutionsà1exportationdesproduitsvisésà
l'article1erdurèglement(CEE)n01111/77,fixéesà
l'annexedurèglement(CEE)n02409/79,sontmodi­
fiéesconformément auxmontantsreprisàl'annexedu
présentrèglement.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle10novembre
1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le9novembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn°L134du28.5.1977,p.4.
(2)JOn°L162du30.6.1979,p.10.
P)JOn»L275du1.11.1979,p.30.

N°L281/38 JournalofficieldesCommunautés européennes 10.11.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du9novembre1979,modifiantlesrestitutionsa
l'exportationpour1isoglucose
(enÉcus)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdela
restitution
pour100kgde
matièresèche
17.02 Autressucresàl'étatsolide;siropsdesucresansaddition
d'aromatisantsoudecolorants;succédanésdumiel,même
mélangésdemielnaturel;sucresetmélassescaramélisés :
D.autressucresetsirops:
I.Isoglucose 15,950
21.07 Préparationsalimentairesnondénomméesnicomprisesailleurs:
F.Siropsdesucre,aromatisésouadditionnésdecolorants:
III.Isoglucose 15,95(')
(*)Applicableuniquementauxproduitsvisésà1article3durèglement(CEE)no1469/77.