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( 1 ) JO NO L 14 DU 21 . 1 . 1969 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 141 DU 12 . 6 . 1969 , P . 24 .

( 3 ) JO NO L 111 DU 24 . 4 . 1974 , P . 3 .

( 4 ) JO NO L 123 DU 29 . 5 . 1972 , P . 6 .

( 5 ) JO NO L 306 DU 26 . 11 . 1975 , P . 3 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 419/77 DE LA COMMISSION DU 28 FEVRIER 1977 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1061/69 EN CE QUI CONCERNE LES METHODES D'ANALYSE POUR L'AMIDON ET POUR LE SORBITOL

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 PREMIER ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1061/69 DE LA COMMISSION , DU 6 JUIN 1969 , DEFINISSANT LES METHODES D'ANALYSE POUR L'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1059/69 RELATIF AU REGIME D'ECHANGES APPLICABLE A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 2 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 924/74 ( 3 ) , A RETENU COMME METHODE D'ANALYSE DE L'AMIDON CELLE DEFINIE A L'ANNEXE DU REGLEMENT NO 228/67/CEE DE LA COMMISSION ;

CONSIDERANT QUE LA TROISIEME DIRECTIVE 72/199/CEE DE LA COMMISSION , DU 27 AVRIL 1972 , PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX ( 4 ) A INTRODUIT , D'UNE FACON GENERALE , A SON ANNEXE I CHAPITRE 1ER UNE METHODE D'ANALYSE AMELIOREE ; QU'IL Y A LIEU , POUR DES RAISONS DE CLARTE , DE PRECISER AUSSI DANS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1061/69 QUE C'EST CETTE METHODE AMELIOREE QUI S'APPLIQUE ;

CONSIDERANT PAR AILLEURS QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1061/69 MENTIONNE LE SORBITOL SEULEMENT A LA SOUS-POSITION 29.04 C III DU TARIF DOUANIER COMMUN ;

CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3058/75 DU CONSEIL , DU 24 NOVEMBRE 1975 , MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 1059/69 , ( CEE ) NO 1060/69 , ( CEE ) NO 2682/72 , ( CEE ) NO 2727/75 , ( CEE ) NO 3330/74 , ( CEE ) NO 765/68 ET ( CEE ) NO 950/68 EN CE QUI CONCERNE LE CLASSEMENT AU TARIF DOUANIER COMMUN DE CERTAINES VARIETES DE SORBITOL ( 5 ) A PREVU LE CLASSEMENT A LA SOUS-POSITION 38.19 T DU TARIF DOUANIER COMMUN DES VARIETES DE SORBITOL QUI CONTIENNENT PLUS DE 20 % EN POIDS , PAR RAPPORT A LA MATIERE SECHE , D'AUTRES SUBSTANCES , PAR EXEMPLES OLIGOSACCHARIDES ;

CONSIDERANT QU'IL EST NECESSAIRE DE PROCEDER AUX MODIFICATIONS APPROPRIEES DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1061/69 ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1061/69 EST MODIFIE COMME SUIT :

1 . LE PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" LA TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU DE FECULE D'UNE MARCHANDISE EST DETERMINEE D'APRES LA METHODE POLARIMETRIQUE EWERS MODIFIEE TELLE QUE DEFINIE A L'ANNEXE I CHAPITRE 1ER DE LA TROISIEME DIRECTIVE 72/199/CEE DE LA COMMISSION , DU 27 AVRIL 1972 , PORTANT FIXATION DE METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX ( 4 ) " .

2 . A L'ARTICLE 4 AINSI QUE DANS LE TITRE ET LE PARAGRAPHE 1 DE L'ANNEXE IV , " DE LA SOUS-POSITION 29.04 C III " EST MODIFIE EN " DES SOUS-POSITIONS 29.04 C III ET 38.19 T " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE PREMIER JOUR DU DEUXIEME MOIS SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 28 FEVRIER 1977 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

MEMBRE DE LA COMMISSION