Règlement (CEE) n° 1696/87 de la Commission du 10 juin 1987 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique (inventaires, réseau, bilans)



Journal officiel n° L 161 du 22/06/1987 p. 0001 - 0022

édition spéciale finnoise: p. 0012



RÈGLEMENT ( CEE ) No 1696/87 DE LA COMMISSION du 10 juin 1987 portant certaines modalités d'application du règlement ( CEE ) No 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique ( inventaires, réseau, bilans ) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro - péenne, vu le règlement ( CEE ) No 3528/86 du Conseil, du 17 novembre 1986, relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique ( 1 ), et notamment son article 2 paragraphe 3 et son article 3 paragraphe 2, considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) No 3528/86, l'action communautaire vise à aider les États membres à : - établir, sur la base d'une méthodologie commune, un inventaire périodique des dommages occasionnés aux forêts, notamment par la pollution atmosphérique, - établir ou compléter de façon coordonné et harmonieuse le réseau de placettes d'observation nécessaire à l'établissement de cet inventaire; considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) No 3528/86, les États membres transmettent à la Commission les données recueillies par le réseau de placettes d'observation; considérant que, en vertu de l'article 3 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) No 3528/86, chaque État membre, selon une méthode scientifique uniforme, établit périodiquement, notamment sur la base des données de l'inventaire visé à l'article 2, un bilan sur l'état sanitaire des forêts, en rapport avec la pollution atmosphérique, et transmet ledit bilan à la Commission; considérant qu'il y a lieu d'arrêter les modalités d'application des dispositions de ces deux articles et en particulier de celles portant sur la collecte, la nature, la comparabilité et la transmission des données de l'inventaire ainsi que sur l'établissement périodique du bilan sur l'état sanitaire des forêts; considérant que les demandes de concours introduites dans le cadre du règlement ( CEE ) No 3528/86 pour la réalisation périodique de l'inventaire et l'établissement ou l'extension du réseau de placettes visé à l'article 2 paragraphe 1 doivent contenir toutes les données permettant d'examiner ces mesures au regard des objectifs et critères du règlement; considérant que ces demandes doivent être présentées sous une forme identique afin d'en faciliter l'instruction et l'examen comparatif; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité pour la protection de la forêt, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier 1 . L'inventaire périodique des dommages occasionnés aux forêts notamment par la pollution atmosphérique est établi sur la base d'un réseau communautaire de placettes d'observation correspondant à un maillage systématique de 16 kilomètres × 16 kilomètres . 2 . Les observations sont effectuées dans chaque placette sur des arbres choisis suivant une procédure d'échantillonnage objectif . 3 . L'évaluation de l'état sanitaire des arbres observés se fait sur la base de critères définis . 4 . Chaque année au plus tard le 15 décembre, les États membres transmettent à la Commission, sous forme normalisée, les données recueillies pour chacune des placettes d'observation du réseau communautaire . 5 . Les modalités techniques d'exécution des dispositions du présent article figurent à l'annexe I . Article 2 1 . Les demandes de concours financier de la Communauté pour : - la réalisation de l'inventaire périodique au niveau communautaire et - l'établissement ou l'extension du réseau de placettes nécessaire à cet inventaire au sens de l'article 2 paragraphe 1 du règlement ( CEE ) No 3528/86 doivent contenir les données et pièces indiquées à l'annexe II du présent règlement . Ces demandes sont présentées en trois exemplaires sous la forme indiquée à l'annexe II du présent règlement . Les États membres soumettent ces demandes à la Commission avant le 1er novembre de chaque année pour l'année suivante . Pour l'année 1987 ces demandes sont soumises au plus tard le 15 juillet 1987 . 2 . Les demandes qui ne remplissent pas les conditions du paragraphe 1 ne sont pas prises en considération . Article 3 Les bilans des États membres sur l'état sanitaire des forêts sont établis annuellement notamment sur la base des données du réseau communautaire de placettes d'observation et de tout autre réseau représentatif au niveau national ou régional pour lequel la méthodologie définie à l'annexe I est appliquée . Le contenu de ces bilans est conforme aux prescriptions figurant à l'annexe III . Ces bilans sont transmis à la Commission chaque année, au plus tard le 15 janvier . Article 4 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre . Fait à Bruxelles, le 10 juin 1987 . Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président FWG:L888UMBF00.96 FF : 8UFR; SETUP : 01; Hoehe : 636 mm; 115 Zeilen; 5372 Zeichen; Bediener : FJJ0 Pr .: C; Kunde : L 888 Umbr . Frankr . 00 ( 1 ) JO No L 326 du 21 . 11 . 1986, p . 2 . ANNEXE I MÉTHODOLOGIE COMMUNE POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UN INVENTAIRE DES DOMMAGES FORESTIERS ( article 2 paragraphe 1 ) I . Remarques générales Le but de l'action mentionnée à l'article 2 paragraphe 1 est de réaliser un inventaire périodique de l'état sanitaire des forêts dans les États membres de la Communauté économique européenne par la collecte de données représentatives concernant l'étendue et la gravité des dommages forestiers et de suivre leur évolution. Cet inventaire est réalisé au niveau communautaire suivant un réseau d'un maillage de 16 km × 16 km et couvrant la superficie totale de chaque État membre . De plus, les États membres peuvent recueillir des informations de réseaux plus denses dans le but d'obtenir pour la présentation de leur bilan annuel des données représentatives au niveau national ou régional . La méthodologie commune ( décrite ci-après ) concernant le choix des arbres échantillons et les critères d'observation sont adoptés pour les deux niveaux d'observation ( communautaire et national ou régional ). L'inventaire est réalisé annuellement entre la période de formation du feuillage et avant la décoloration automnale du feuillage . II . Méthodologie de l'inventaire II . 1 . Sélection des points d'échantillonnage Le terme forêt, au sens du présent inventaire, signifie un peuplement d'arbres forestiers, représentant au moins un couvert de 20 % à l'âge de rotation [forêt dense suivant la définition de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ( FAO )]. Toutefois, pour les peuplements de Quercus suber et Quercus ilex ce couvert est d'au moins 10 %. La superficie minimale des forêts à échantillonner est de 0,5 hectare . Au niveau communautaire, les données sont recueillies par un inventaire de terrain utilisant des points d'échantillonnage distribués systématiquement suivant un maillage de 16 km × 16 km et couvrant toute la superficie de chaque État membre . Le maillage de 16 km × 16 km est établi suivant les coordonnées latitudinales et longitudinales dans les directions nord-sud et est-ouest à partir du point de référence : latitude 50g14'15", longitude 09g47'06 ". Les coordonnées de ces points seront transmises à chaque État membre par la Commission . Les points d'intersection des coordonnées du maillage, situés en dehors d'une forêt ( répondant à la définition ci-dessus ), ne sont pas pris en compte comme points d'échantillonnage, même s'ils doivent être retenus à l'avenir lorsqu'un nouveau peuplement y aura été créé . Les États membres qui ont déjà établi un réseau systématique peuvent retenir les points d'observation appropriés de ces réseaux pour établir le réseau communautaire ( c'est-à-dire les points qui coïncident avec des points d'intersection du réseau à maillage 16 km × 16 km ou qui en sont les plus rapprochés ) pourvu que la méthodologie commune décrite ci-après soit appliquée . Les États membres qui ne disposent d'aucun réseau systématique ou ne disposent que d'un réseau partiel, établissent de nouveaux réseaux ou étendent leur réseau existant afin de compléter le réseau communautaire . Dans ce cas, un point d'échantillonnage situé dans une forêt ( suivant la définition donnée ci-dessus ) est localisé précisément à sa situation géographique prédéterminée . Cependant, si au point ainsi déterminé il est impossible d'établir un échantillon, le véritable point d'échantillonnage peut être décalé dans le peuplement suivant une procédure objective ( non biaisée ). II . 2 . Sélection des arbres échantillons À chaque point d'échantillonnage, les échantillons sont sélectionnés suivant une procédure statistique objective et rigoureusement définie ( exemple : quatre sous-échantillons à 6 arbres situés aux extrémités d'une croix dont les axes sont orientés suivant les directions cardinales; les centres des placettes de sous-échantillonnage sont situés à 25 m de distance du point d'intersection du maillage; pour chaque sous-échantillon une procédure définie est employée pour le choix des arbres; ou bien les arbres échantillons sont choisis suivant une spirale partant du centre de la placette ). Dans des peuplements jeunes et denses où les cimes individuelles ne peuvent pas être distinguées, la sélection des arbres échantillons est basée sur une procédure géométrique définie . Cette procédure est répétée jusqu'à ce qu'un nombre suffisant d'arbres facilement observables soit trouvé . Les critères de sélection suivants sont pris en compte : - les États membres peuvent décider du nombre d'arbres à observer sur chaque point d'échantillonnage, cependant l'échantillon ne peut être inférieur à 20 arbres ni supérieur à 30 et le nombre doit rester constant, - toutes les essences doivent être retenues pour l'échantillonnage . Les arbres échantillons ont une hauteur minimale de 60 cm . Seuls les arbres prédominants, dominants et codominants ( classement de Kraft : classes 1-3 ) sont retenus comme arbres échantillons pour l'évaluation des dommages . Les arbres de ces groupes sociaux ayant une cime brisée ne sont pas retenus comme arbres échantillons, - les arbres enlevés suite à des opérations sylvicoles, peuvent être remplacés par de nouveaux arbres échantillons sélectionnés suivant une procédure rigoureuse . Dans le cas d'une coupe rase, le point d'échantillon cesse d'exister tant qu'un nouveau peuplement n'a pas été établi, - le centre d'une unité d'échantillonnage doit être marqué pour la réévaluation lors d'inventaires ultérieurs . Si possible, les arbres échantillons devraient également être marqués à titre définitif . II.3 . Évaluation de l'état des arbres échantillons Évaluation visuelle de la défoliation et la décoloration Il est recommandé d'estimer la défoliation par tranches de 5 % par rapport à un arbre ayant un feuillage complet . Le classement final de l'arbre, selon les degrés de défoliation comme définis ci-dessous, est effectué après les observations . La défoliation peut aussi être évaluée et classifiée directement selon les degrés de défoliation finals définis comme suit : Classe Degré de défoliation Pourcentage de perte d'aiguilles/feuilles 0 1 2 3 4 nul léger modéré fort arbre mort 0 - 10 11 - 25 26 - 60 > 60 La décoloration du feuillage restant est évaluée suivant 4 classes : Classe Décoloration Pourcentage indicatif de décoloration du feuillage 0 1 2 3 aucune ou négligeable légère modérée forte 0 - 10 11 - 25 26 - 60 > 60 Si, en plus, les classes de défoliation et décoloration sont combinées, appliquer les classes de dommages combinées suivantes : Classe de défoliation Classe de décoloration ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) Classe de dommage 0 1 2 3 0 I II III I II III III I II III III 0 = non endommagé; I = légèrement endommagé; II = modérément endommagé; III = fortement endommagé; IV = mort 22 . 6 . 87 Journal officiel des Communautés européennes II.4 . Collecte de données En plus de l'évaluation des dommages forestiers, les paramètres énumérés ci-dessous sont considérés comme le minimum obligatoire pour la collecte de données : - code descriptif : - pays, - coordonnées longitudinales/latitudinales effectives, - numéro de la placette d'observation, - données relatives au site : - altitude, - exposition, - disponibilité d'eau pour l'essence principale, - type d'humus, - données relatives au peuplement : - âge moyen de l'étage dominant, - données relatives aux arbres échantillon : - date de l'observation, - numéro de l'arbre ( marques visibles ) ou azimut et distance ( marques invisibles ), - essence, - défoliation, - décoloration, - dommages dus à des causes facilement identifiables ( insectes, champignons, agents abiotiques, etc .), - arbres-échantillons remplacés par rapport à l'observation précédente . Le formulaire commun de recensement No 1 de la présente annexe doit être utilisé pour le réseau communautaire à maillage de 16 km × 16 km aux fins de collecter les données obligatoires et les transmettre à la Commission . II.5 . La formation des équipes travaillant sur le terrain Les équipes de terrain comprennent deux professionnels, dont au moins un devrait être forestier gradé ou du niveau du diplômé en tant que responsable de l'équipe . Avant le début de la campagne d'inventaire sur le terrain, toutes les équipes de l'inventaire subissent une période de formation intensive théorique et pratique sur les procédures de mesure et d'évaluation des dommages et la manière de remplir les divers formulaires . II.6 . Enquête de contrôle Comme il est de coutume dans les inventaires forestiers nationaux, une fraction, par exemple 5 à 10 % des points d'échantillonnage du terrain, est mesurée de nouveau par une équipe indépendante de contrôle . Cette enquête de contrôle concerne toutes les mesures et évaluations effectuées par les équipes de terrain . Dans le cas de divergences significatives, les ajustages nécessaires des instruments ou la clarification des instructions et leur application doivent être immédiatement entrepris pour éviter de graves erreurs systématiques . FWG:L888UMBF01.96 FF : 8UFR; SETUP : 01; Hoehe : 755 mm; 182 Zeilen; 9300 Zeichen; Bediener : FJJ0 Pr .: C; Kunde : L 888 Umbr . Fr . 01 FORMULAIRE 1 Données de l'inventaire des dommages forestiers suivant une méthodologie Commune à transmettre à la Commission Pays (¹) Date de l'observation (() Numéro de la placette d'observation (²) Coordonnée latitudinale effective ()) Disponibilité d'eau pour l'essence principale (³) Coordonnée longitudinale effective ()) Type d'humus (%) Exposition (·) Altitude (¹) Âge moyen des arbres de l'étage principal (§) Causes facilement identifiables de dommage Type : T (¹%) T 1 T 2 T 3 T 4 T 5 T 6 T 7 T 8 Identification du type de dommage, si possible (¹¹) Autres observations (¹(): 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Pour les arbres de remplacement : voir le formulaire annexé . 22 . 6 . 87 Journal officiel des Communautés européennes FORMULAIRE 1 - Annexe Arbres de remplacement (¹)) Causes facilement identifiables de dommage Type : T (¹%) T 1 T 2 T 3 T 4 T 5 T 6 T 7 T 8 Identification du type de dommage si possible (¹¹) 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 Numéro de l'arbre (¹*) Essence (¹¹) Défoliation (¹²) Décoloration (¹³) Numéro de l'arbre (¹*) Essence (¹¹) Défoliation (¹²) Décoloration (¹³) FWG:L888UMBF02.95 FF : 8UFR; SETUP : 01; Hoehe : 686 mm; 144 Zeilen; 1244 Zeichen; Bediener : 0000 Pr .: A; Kunde : 22 . 6 . 87 Journal officiel des Communautés européennes Liste des codes pour les données de l'inventaire communautaire des dommages forestiers à transmettre à la Commission Les instructions et les codes suivants sont à adopter par les États membres pour compléter le formulaire d'observation : ¹( 1 ) Pays 01 : France 02 : België - Belgique 03 : Nederland 04 : Bundesrepublik Deutschland 05 : Italia 06 : United Kingdom 07 : Ireland 08 : Danmark 09 : Ellas 10 : Portugal 11 : España 12 : Luxembourg ¹( 2 ) Numéro de la placette d'observation Le numéro de la placette d'observation correspond au numéro indiqué pour l'intersection du maillage correspondant à ce point dans la liste des coordonnées latitudinales et longitudinales fournie par la Commission ( division «forêts et sylviculture »). ¹( 3 ) Disponibilité d'eau pour l'essence principale 1 : Insuffisante 2 : Suffisante 3 : Excessive ¹( 4 ) Type d'humus 1 : Mull 2 : Moder 3 : Mor 4 : Anmor 5 : Tourbe 6 : Autres ¹( 5 ) Altitude 1 : 9 50 m 2 : 51 - 100 m 3 : 101 - 150 m 4 : 151 - 200 m 5 : 201 - 250 m 6 : 251 - 300 m 7 : 301 - 350 m 8 : 351 - 400 m 9 : 401 - 450 m 10 : 451 - 500 m 11 : 501 - 550 m 12 : 551 - 600 m 13 : 601 - 650 m 14 : 651 - 700 m 15 : 701 - 750 m 16 : 751 - 800 m 17 : 801 - 850 m 18 : 851 - 900 m 19 : 901 - 950 m 20 : 951 - 1 000 m 21 : 1 001 - 1 050 m 22 : 1 051 - 1 100 m 23 : 1 101 - 1 150 m 24 : 1 151 - 1 200 m 25 : 1 201 - 1 250 m 26 : 1 251 - 1 300 m 27 : 1 301 - 1 350 m 28 : 1 351 - 1 400 m 29 : 1 401 - 1 450 m 30 : 1 451 - 1 500 m 31 : > 1 500 m ¹( 6 ) Date de l'observation La date de l'observation est à compléter dans l'ordre suivant : exemple : jour mois année 0 8 0 9 8 8 ¹( 7 ) Coordonnées latitudinales et longitudinales effectives Indiquer les coordonnées latitudinales et longitudinales de la placette d'observation ( en 6 chiffres pour chaque coordonnée ). Ces coordonnées différeront des coordonnées du point correspondant du maillage fourni par la Commission chaque fois que la placette d'observation en question ne coïncidera pas exactement avec ledit point du maillage . La première case s'emploie pour indiquer une coordonnée + ou -. exemple : - Coordonnée longitudinale : - Coordonnée latitudinale : + 5 0 1 0 2 5 degrés minutes secondes - Coordonnée longitudinale - 0 1 1 5 3 2 ¹( 8 ) Exposition 1 : N 2 : NE 3 : E 4 : SE 5 : S 6 : SO 7 : O 8 : NO 9 : plat ¹( 9 ) Âge moyen des arbres de l'étage principal ( années ) 1 : 9 20 2 : 21 - 40 3 : 41 - 60 4 : 61 - 80 5 : 81 - 100 6 : 101 - 120 7 : > 120 8 : futaie irrégulière ( 10 ) Numéro de l'arbre-échantillon Léchantillon d'arbres à chaque point d'observation pour l'évaluation des dommages forestiers doit consister en un minimum de 20 arbres-échantillons . Cependant, le numéro des arbres-échantillons ne peut dépasser 30 . ( 11 ) Essences ( Ref . Flora Europaea ) Feuillus 001 : Acer campestre 002 : Acer monspessulanum 003 : Acer opalus 004 : Acer platanoïdes 005 : Acer pseudoplatanus 006 : Alnus cordata 007 : Alnus glutinosa 008 : Alnus incana 009 : Alnus viridis 010 : Betula pendula 011 : Betula pubescens 012 : Buxus sempervirens 013 : Carpinus betulus 014 : Carpinus orientalis 015 : Castanea sativa ( C . vesca ) 016 : Corylus avellana 017 : Eucalyptus sp . 018 : Fagus moesiaca 019 : Fagus orientalis 020 : Fagus sylvatica 021 : Fraxinus angustifolia spp . oxycarpa ( F . oxyphylla ) 022 : Fraxinus excelsior 023 : Fraxinus ornus 024 : Ilex aquifolium 025 : Juglans nigra 026 : Juglans regia 027 : Malus domestica 028 : Olea europaea 029 : Ostrya carpinifolia 030 : Platanus orientalis 031 : Populus alba 032 : Populus canescens 033 : Populus hybrides 034 : Populus nigra 035 : Populus tremula 036 : Prunus avium 037 : Prunus dulcis ( Amygdalus communis ) 038 : Prunus padus 039 : Prunus serotina 040 : Pyrus communis 041 : Quercus cerris 042 : Quercus coccifera ( Q . calliprinos ) 043 : Quercus faginea 044 : Quercus frainetto ( Q . conferta ) 045 : Quercus fruticosa ( Q . lusitanica ) 046 : Quercus ilex 047 : Quercus macrolepis ( Q. aegilops ) 048 : Quercus petraea 049 : Quercus pubescens 050 : Quercus pyrenaica ( Q . toza ) 051 : Quercus robur ( Q . pedunculata ) 052 : Quercus rotundifolia 053 : Quercus rubra 054 : Quercus suber 055 : Quercus trojana 056 : Robinia pseudacacia 057 : Salix alba 058 : Salix caprea 059 : Salix cinerea 060 : Salix eleagnos 061 : Salix fragilis 062 : Salix sp . 063 : Sorbus aria 064 : Sorbus aucuparia 065 : Sorbus domestica 066 : Sorbus torminalis 067 : Tamarix africana 068 : Tilia cordata 069 : Tilia platyphyllos 070 : Ulmus glabra ( U . scabra, U . montana ) 071 : Ulmus laevis ( U . effusa ) 072 : Ulmus minor ( U . campestris, U . carpinifolia ) 099 : Autres feuillus Conifères 100 : Abies alba 101 : Abies borisii-regis 102 : Abies cephalonica 103 : Abies grandis 104 : Abies nordmanniana 105 : Abies pinsapo 106 : Abies procera 107 : Cedrus atlantica 108 : Cedrus deodara 109 : Cupressus lusitanica 110 : Cupressus sempervirens 111 : Juniperus communis 112 : Juniperus oxycedrus 113 : Juniperus phoenica 114 : Juniperus sabina 115 : Juniperus thurifera 116: Larix decidua 117 : Larix kaempferi ( L . leptolepis ) 118 : Picea abies ( P . excelsa ) 119 : Picea omorika 120 : Picea sitchensis 121 : Pinus brutia 122 : Pinus canariensis 123 : Pinus cembra 124 : Pinus contorta 125 : Pinus halepensis 126 : Pinus heldreichii 127 : Pinus leucodermis 128 : Pinus mugo ( P . montana ) 129 : Pinus nigra 130 : Pinus pinaster 131 : Pinus pinea 132 : Pinus radiata ( P . insignis ) 133 : Pinus strobus 134 : Pinus sylvestris 135 : Pinus uncinata 136 : Pseudotsuga menziesii 137 : Taxus baccata 138 : Thuya sp . 139 : Tsuga sp . 199 : Autres conifères ( 12 ) Défoliation 0 : pas de défoliation ( 0 - 10 %) 1 : défoliation légère ( 11 - 25 %) 2 : défoliation modérée (26 - 60 %) 3 : défoliation forte (> 60 %) 4 : mort ( 13 ) Décoloration 0 : pas de décoloration ( 0 - 10 %) 1 : légèrement décoloré ( 11 - 25 %) 2 : modérément décoloré ( 26 - 60 %) 3 : gravement décolore (> 60 %) ( 14 ) Causes des dommages facilement identifiables Ajouter une croix dans la/les colonne(s ) correspondante(s ): A1 = gibier et abroutissement T2 = insectes T3 = champignons T4 = agents abiotiques ( vent, neige, gel, sécheresse, etc .) T5 = action directe de l'homme T6 = incendies T7 = source de pollution locale ou régionale connue T8 = autres ( 15 ) Identification du type de dommage Si possible, une identification supplémentaire du type de dommage doit être ajoutée . Exemple : pour insectes : l'espèce ou le groupe ( exemple : «scolytes »). ( 16 ) Autres observations Toute observation supplémentaire pouvant avoir un intérêt sera clairement notée sur le formulaire [exemple : facteur ayant une influence éventuelle ( sécheresse récente, températures extrêmes, autres dommages/symptômes de stress, etc .)]. ( 17 )) Remplacement des arbres échantillons Au cas où des arbres de l'échantillon original ont été enlevés ( exploitation, chablis, etc .) et remplacés dans l'échantillon, ces arbres reçoivent un numéro propre ( supérieur à 30) et font l'objet de la feuille annexée au formulaire 1 . FWG :L888UMBF03.95 FF : 8UFR; SETUP : 01; Hoehe : 788 mm; 309 Zeilen; 6861 Zeichen; Bediener : FJJ0 Pr .: C; Kunde : L 888 Umb F 03 ANNEXE II DEMANDE DE CONCOURS FINANCIER DE LA cOMMUNAUTÉ POUR LES MESURES À RÉALISER EN VERTU DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DU RÈGLEMENT ( CEE ) N° 3528/86 POUR L'ANNÉE 19 . . Présenter les demandes de concours financier sous la forme définie à l'annexe A (¹) règlement ( CEE ) No 526/87 de la Commission (²), complétée par l'annexe B ci-après . Annexe B 1 . Brève description des mesures 2 . Demandeur (¹) 2.1 . Lien entre le demandeur et les mesures 3 . Organisme responsable de l'exécution des mesures (²) 3.1 . Objet et extension des activités principales de l'organisme 4. Description détaillée des mesures Au cas où a ) un réseau de placettes répondant aux spécifications de l'annexe I du présent règlement et couvrant toute la superficie du pays existe déjà de sorte que les mesures se réfèrent seulement aux observations dans le réseau communautaire : 1 . description de la situation existante, 2 . nombre de points d'observation correspondant au réseau communautaire de placettes, 3 . description détaillée de la procédure d'échantillonnage employée au niveau des placettes ( nombre d'arbres, disposition, etc .), 4 . Précisions sur le déroulement calendaire des mesures envisagées; b ) il s'agit et de la réalisation de l'inventaire des dommages forestiers et de l'établissement ou de l'extension du réseau communautaire de placettes d'observations : 1 . description de la situation existante, 2 . localisation et superficie de(s ) région(s) concernée(s ) ( avec document cartographique ), 3 . nombre de points d'observation correspondant au réseau communautaire de placettes, 4 . description détaillée de la procédure d'échantillonnage employée au niveau des placettes ( nombre d'arbres, disposition, etc .), 5 . précisions sur le déroulement calendaire des mesures envisagées . 5 . Coût des mesures 5.1 . Réalisation des observations sur les placettes communautaires 5.1.1 . Coût par placette 5.1.2 . Coût total des observations 5.1.3. Concours demandé de la Communauté pour les observations 5 .2 Installation de placettes correspondant au réseau communautaire 5.2.1 . Coût d'installation par placette 5.2.2 . Coût total de l'installation de placettes 5.2.3 . Concours demandé de la Communauté pour l'installation de placettes 5.3 . Coût total du projet ( somme des coûts des deux mesures ) tel que figurant au point 4.3 de l'annexe A 5.4 . Concours total demandé de la Communauté pour le projet ( somme des concours demandés pour les deux mesures ), tel que figurant au point 4.5 de l'annexe A 5.5 Remplir le tableau . Date et signature (¹) À ne remplir que lorsque le demandeur n'est pas également l'organisme responsable de l'exécution des mesures . (²) À remplir pour chaque organisme . (¹) Aux fins du présent règlement, les mesures à prendre en considération pour remplir la rubrique 4.1 de l'annexe A sont les suivantes : - réalisation des observations pour l'inventaire au niveau communautaire des dommages causés aux forêts notamment par la pollution atmosphérique, - établissement ou extension du réseau communautaire de placettes d'observation . (²) JO No L 53 du 21 . 2 . 1987, p . 14 . FWG:L888UMBF04.96 FF : 8UFR; SETUP : 01; Hoehe : 260 mm; 63 Zeilen; 3177 Zeichen; Bediener : FJJ0 Pr .: C; Kunde : L 888 Umbr . franz . 04 B - FINANCEMENT PRÉVU Action Superficie forestière concernée ( ha ) Nombre de placettes communautaires Coûts totaux (¹) Participation non communautaire État (¹) Région (¹) Autres fonds publics (¹) Privée (¹) Concours demandé (¹) Réalisation des observations pour l'inventaire au niveau communautaire des dommages causés aux forêts notament par la pollution atmosphérique Établissement ou extension du réseau communautaire de placettes d'observation Total (¹) En monnaie nationale . FWG:L888UMBF05.96 FF : 9999; SETUP : 01; Hoehe : 95 mm; 54 Zeilen; 500 Zeichen; Bediener : HELM BS : .C; MC : P; Pr .: C; Kunde : tab Frank ANNEXE III BILAN PÉRIODIQUE DE L'ÉTAT SANITAIRE DES FORÊTS (article 3 paragraphe 1 ) Chaque État membre soumet un bilan annuel sur l'état sanitaire de ses forêts . Ce rapport est basé notamment sur les données de l'inventaire des dommages forestiers du réseau à maillage de 16 km × 16 km et d'autres réseaux d'observation . Les bilans nationaux contiennent des informations concernant les sujets suivants : I . Informations générales sur l'exécution de l'inventaire des dommages forestiers - institution qui centralise les résultats, - superficie forestière nationale ( forêt dense à 20 % de couverture ), - superficie totale couverte par réseau, - maillage d'autres réseaux, - nombre total de placettes d'observation, - nombre total d'arbres observés, - nombre d'arbres échantillons par placette, - disposition/choix des arbres échantillons, - période d'observation, - exécution et contrôle de l'enquête ( période de formation, nombre d'observateurs, etc .), - traitement des données, - problèmes rencontrés . II . Résultats de l'inventaire des dommages forestiers Les résultats sont présentés uniquement en termes de pourcentage d'arbres dans les différentes classes de défoliation, de décoloration et, le cas échéant, en classes combinées de dommages . Le pourcentage de perte d'aiguilles/feuilles se réfère aux dommages dus à des causes connues et inconnues . Tous les tableaux donnent le nombre d'arbres observés et si possible, la superficie forestière correspondante . L'ensemble des résultats nationaux est présenté dans ces termes par classes d'âge (< 60 ans, · 60 ans ) et les principaux conifères et feuillus suivant la même forme de tableau ( fiche T1+2+3 ). Les résultats sont subdivisés, ce qui donne une répartition des essences par classes d'âge ( fiches TA1+2, TA3, TB1+2, TB3 ). Un tableau indiquant les dommages dus à des causes facilement identifiables est représenté séparément . Si possible, une comparaison de la situation actuelle avec celles des années précédentes est effectuée afin d'illustrer l'évolution des dommages . En plus des résultats recueillis au niveau national, les États membres soumettent les résultats par unité administrative ( région, land, province, . . .) et, si disponible, par unité écologique (zone de végétation, growth area, Wuchsgebiet ). Les résultats sont présentés sur les fiches A1+2, A3, B1+2 et B3 : Les tableaux sont accompagnés par un document cartographique indiquant la situation géographique et l'étendue des unités en question . Si des réseaux de divers maillages sont employés à l'intérieur d'un État membre, les résultats doivent être calculés séparément pour chaque unité géographique à laquelle s'applique un maillage donné . Tous les résultats sont commentés . Les tableaux sont clairement expliqués . III . Information concernant des causes possibles des dommages observés Une partie du rapport national est consacré à l'analyse des informations essentielles sur les causes possibles des dommages observés en particulier par la pollution atmosphérique . Les résultats de toute corrélation établie entre les divers types et stades des dommages forestiers ( défoliation, décoloration, autres signes de dommages ) et les paramètres concernant le site ou le peuplement, les données climatiques, etc ., sont inclus dans le rapport annuel . IV . Mesures visant à remédier aux dommages forestiers Les principaux résultats de toute mesure ou expérience sur le terrain visant le maintien et la restauration des forêts endommagées sont présentés dans le rapport . V . Impact socio-économique des dommages forestiers Les États membres fournissent toute information pertinente en leur possession sur l'impact socio-économique des dommages forestiers . FWG:L888UMBF06.96 FF : 8UFR; SETUP : 01; Hoehe : 254 mm; 51 Zeilen; 3856 Zeichen; Bediener : FJJ0 Pr .: C; Kunde : L 888 Umbr . Fr . 06 FICHE T1+2+3 Ensemble des dommages forestiers ventilés par essence sur la base de la défoliation et de la décoloration et des évaluations combinées CLASSIFICATION CONIFÈRES FEUILLUS TOTAL TOUTES ESSENCES ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ) ( 9 ) ( 10 ) ( 11 ) ( 12 ) ( 13 ) ( 14 ) ( 15 ) ( 16 ) ( 17 ) Essence Autres Autres < 60 ans 8 60 ans Total POURCENTAGE D'ARBRES DÉFEUILLÉS Classe de défoliation Pourcentage de perte foliaire % % % % % % % % % % % % % % % 0 : aucune 0-10 % 1 : légère 11-25 % 2 : modérée 26-60 % 3 : forte > 60 % 4 : mort POURCENTAGE D'ARBRES DÉCOLORÉS Classe de décoloration Pourcentage de décoloration % % % % % % % % % % % % % % % 0 : aucun 0-10 % 1 : légère 11-25 % 2 : modérée 26-60 % 3 : forte > 60 % POURCENTAGE D'ARBRES ENDOMMAGÉS ( DÉFOLIATION ET DÉCOLORATION COMBINÉES ) Classe de dommages combinés % % % % % % % % % % % % % % % 0 : non endommagé I : légèrement endommagé II : modérément endommagé III : fortement endommagé IV : mort EWG:L888UMBF07.96 FF : 9999; SETUP : 01; Hoehe : 144 mm; 122 Zeilen; 916 Zeichen; Bediener : HELM BS : .C; MC : P; Pr .: C; Kunde : Tab Frank FICHE TA1+2 Ensemble des dommages forestiers pour les conifères sur la base de la défoliation et de la décoloration CONIFÈRES CLASSIFICATION Arbres âgés de moins de 60 ans Arbres âgés de 60 ans et plus Total tous conifères ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ) ( 9 )=(3 ) à ( 8 ) ( 10 ) ( 11 ) ( 12 ) ( 13 ) ( 14 ) ( 15 ) ( 16)=(10 ) à ( 15) ( 17)=(9 ) + ( 16 ) Essence : autres total autres total total général Superficie couverte par l'essence : En pourcentage de la superficie forestière : 100 Nombre d'arbres observés : POURCENTAGE D'ARBRES DÉFEUILLÉS Classe de défoliation Pourcentage de perte foliaire % % % % % % % % % % % % % % % 0 : aucune 0-10 % 1 : légère 11-25 % 2 : modérée 26-60 % 3 : forte > 60 % 4 : mort POURCENTAGE D'ARBRES DÉCOLORÉS Classe de décoloration Pourcentage décoloration % % % % % % % % % % % % % % % 0 : aucune 0-10 % 1 : légère 11-25 % 2 : modérée 26-60 % 3 : forte > 60 % FICHE TA3 Ensemble des dommages forestiers pour les conifères sur la base des évaluations combinées CONIFÈRES CLASSIFICATION POURCENTAGE D'ARBRES ENDOMMAGÉS ( DÉFOLIATION ET DÉCOLORATION COMBINÉES ) Arbres âgés de moins de 60 ans Arbres âgés de 60 ans et plus Total tous conifères ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ) ( 9)=(3 ) à (8 ) ( 10 ) ( 11 ) ( 12 ) ( 13 ) ( 14 ) ( 15 ) ( 16)=(10 ) à ( 15 ) ( 17 )=( 9 ) + ( 16 ) Espèce : autres total autres total total général Superficie couverte par l'essence : En % de la superficie forestière 100 Nombre d'arbres observés : Classes de dommages combinées % % % % % % % % % % % % % % % I0: non endommagé III : légèrement endommagé III : modérément endommagé III : fortement endommagé IV : mort FWG:L888UMBF08.96 FF : 9999; SETUP : 01; Hoehe : 255 mm; 183 Zeilen; 1517 Zeichen; Bediener : HELM BS : .C; MC : P; Pr .: C; Kunde : Tab Frank FICHE TB1+2 Ensemble des dommages forestiers pour feuillus sur la base de la défoliation et de la décoloration FEUILLUS CLASSIFICATION Arbres âgés de moins de 60 ans Arbres âgés de 60 ans et plus Total tous feuillus ( 1 ) (2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ) ( 9)=(3 ) à ( 8 ) ( 10 ) ( 11 ) (12 ) ( 13 ) ( 14 ) ( 15 ) ( 16)=(10 ) à ( 15 ) ( 17)=(9 ) + ( 16 ) Essence : autres total autres total total général Superficie couverte par l'essence : En pourcentage de la superficie forestière : 100 Nombre d'arbres observés : POURCENTAGE D'ARBRES DÉFEUILLÉS Classe de défoliation Pourcentage de perte foliaire % % % % % % % % % % % % % % % 0 : aucune 0-10 % 1 : légère 11-25 % 2 : modérée 26-60 % 3 : forte > 60 % 4 : mort POURCENTAGE D'ARBRES DÉCOLORÉS Classe de décoloration Pourcentage décoloration % % % % % % % % % % % % % % % 0 : aucune 0-10 % 1 : légère 11-25 % 2 : modérée 26-60 % 3 : forte > 60 % FICHE TB3 Ensemble des dommages forestiers pour feuillus sur la base des évaluations combinées FEUILLUS CLASSIFICATION POURCENTAGE D'ARBRES ENDOMMAGÉS ( DÉFOLIATION ET DÉCOLORATION COMBINÉES ) Arbres âgés de moins de 60 ans Arbres âgés de 60 ans et plus Total tous feuillus ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ) ( 9)=(3 ) à ( 8 ) ( 10 ) ( 11 ) ( 12 ) ( 13 ) ( 14) ( 15 ) ( 16)=(10 ) à ( 15 ) ( 17)=(9 ) + ( 16 ) Espèce : autres total autres total total général Superficie couverte par l'essence : En pourcentage de la superficie forestière : 100 Nombre d'arbres observés : Classes de dommages combinées % % % % % % % % % % % % % % % I0 : non endommagé III : légèrement endommagé III : modérément endommagé III : fortement endommagé IV : mort EWG:L888UMBF09.97 FF : 9999; SETUP : 01; Hoehe : 251 mm; 181 Zeilen; 1511 Zeichen; Bediener : HELM BS : .C; MC : P; Pr .: C; Kunde : Tab Frank FICHE A1+2 État sanitaire des principaux conifères sur la base de la défoliation et de la décoloration CONIFÈRES Unité régionale : CLASSIFICATION Arbres âgés de moins de 60 ans Arbres âgés de 60 ans et plus Total tous conifères ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ) ( 9)=(3 ) à ( 8 ) ( 10 ) ( 11 ) ( 12 ) ( 13) ( 14 ) ( 15 ) ( 16)=(10 ) à ( 15 ) ( 17)=(9 ) + ( 16 ) Essence : autres total autres total total général Superficie couverte par l'essence : En pourcentage de la superficie forestière de l'unité régionale : 100 Nombre d'arbres observés : POURCENTAGE D'ARBRES DÉFEUILLÉS Classe de défoliation Pourcentage de perte foliaire % % % % % % % % % % % % % % % 0 : aucune 0-10 % 1 : légère 11-25 % 2 : modérée 26-60 % 3: forte > 60 % 4 : mort POURCENTAGE D'ARBRES DÉCOLORÉS Classe de décoloration Pourcentage de décoloration % % % % % % % % % % % % % % % 0 : aucune 0-10 % 1 : légère 11-25 % 2 : modérée 26-60 % 3 : forte > 60 % FICHE A3 État sanitaire des principaux conifères sur la base des évaluations combinées CONIFÈRES Unité régionale CLASSIFICATION POURCENTAGE D'ARBRES ENDOMMAGÉS ( DÉFOLIATION ET DÉCOLORATION COMBINÉES ) Arbres âgés de moins de 60 ans Arbres âgés de 60 ans et plus Total tous conifères ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ) ( 9)=(3 ) à ( 8) ( 10 ) ( 11 ) ( 12 ) ( 13 ) ( 14 ) ( 15 ) ( 16)=(10 ) à ( 15 ) ( 17 )=( 9 ) + ( 16 ) Espèce : autres total autres total total général Superficie couverte par l'essence : En pourcentage de la superficie forestière de l'unité régionale : 100 Nombre d'arbres observés : Classes de dommages combinées % % % % % % % % % % % % % % % I0 : non endommagé III : légèrement endommagé III : modérément endommagé III : fortement endommagé IV : mort FWG:L888UMBF10.96 FF : 9999; SETUP : 01; Hoehe : 262 mm; 190 Zeilen; 1586 Zeichen; Bediener : HELM BS : .C; MC : P; Pr .: C; Kunde : Tab Frank FICHE B1+2 État sanitaire des principaux feuillus sur la base de la défoliation et de la décoloration FEUILLUS Unité régionale CLASSIFICATION Arbres âgés de moins de 60 ans Arbres âgés de 60 ans et plus Total tous feuillus ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ) ( 9)=(3 ) à ( 8 ) ( 10 ) ( 11 ) ( 12 ) ( 13 ) ( 14 ) (15 ) ( 16)=(10 ) à ( 15 ) ( 17)=(9 ) + ( 16 ) Essence : autres total autres total total général Superficie couverte par l'essence : En pourcentage de la superficie forestière de l'unité régionale : 100 Nombre d'arbres observés : POURCENTAGE D'ARBRES DÉFEUILLÉS Classe de défoliation Pourcentage de perte foliaire % % % % % % % % % % % % % % % 0 : aucune 0-10 % 1 : légère 11-25 % 2 : modérée 26-60 % 3 : forte > 60 % 4 : mort POURCENTAGE D'ARBRES DÉCOLORÉS Classe de décoloration Pourcentage décoloration % % % % % % % % % % % % % % % 0 : aucune 0-10 % 1 : légère 11-25 % 2 : modérée 26-60 % 3 : forte > 60 % FICHE B3 État sanitaire des principaux feuillus sur base des évaluations combinées FEUILLUS Unité régionale CLASSIFICATION POURCENTAGE D'ARBRES ENDOMMAGÉS ( DÉFOLIATION ET DÉCOLORATION COMBINÉES ) Arbres âgés de moins de 60 ans Arbres âgés de 60 ans et plus Total tous feuillus ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ) ( 9)=(3 ) à ( 8 ) ( 10 ) ( 11 ) ( 12 ) ( 13 ) ( 14 ) ( 15 ) ( 16)=(10 ) à ( 15 ) ( 17)=(9 ) + ( 16 ) Espèce: autres total autres total total général Superficie couverte par l'essence : En pourcentage de la superficie forestière de l'unité régionale : 100 Nombre d'arbres observés : Classes de dommages combinées % % % % % % % % % % % % % % % I0 : non endommagé III : légèrement endommagé III : modérément endommagé III : fortement endommagé IV : mort FWG:L888UMBF11.96 FF : 9999; SETUP : 01; Hoehe : 260 mm; 189 Zeilen; 1570 Zeichen; Bediener : HELM BS : .C; MC : P; Pr .: C; Kunde : Tab Frank