DÉCISION DE LA COMMISSION du 24 janvier 1996 modifiant la liste des organismes nationaux de normalisation figurant dans l'annexe II de la directive 83/189/CEE du Conseil (96/139/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède,

vu la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 94/10/CE du Parlement européen et du Conseil (2), et notamment son article 2 paragraphe 4,

vu l'avis du comité permanent institué par l'article 5 de la directive 83/189/CEE,

considérant que la décision 92/400/CEE de la Commission (3) modifie la liste des organismes de normalisation figurant dans l'annexe de la directive 83/189/CEE de façon à inclure l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI) parmi les organismes européens de normalisation;

considérant que la résolution du Conseil, du 18 juin 1992, concernant le rôle de la normalisation européenne dans le cadre de l'économie européenne (4) rappelle l'importance d'un système de normalisation européen cohérent organisé par ou pour les parties intéressées, fondé sur la transparence, l'ouverture, le consensus, l'indépendance par rapport aux intérêts particuliers, l'efficacité et la prise de décisions sur la base de la représentation nationale;

considérant que, dans ladite résolution, le Conseil indique son intention de poursuivre, pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'harmonisation technique, la voie de la nouvelle approche définie par sa résolution du 7 mai 1985 (5) dans chaque domaine où cela sera possible, et souligne la nécessité de renforcer la disponibilité effective des normes européennes au niveau national par leur transposition systématique en normes nationales;

considérant que, dans ladite résolution, le Conseil invite les États membres à prendre toutes les mesures utiles pour que leurs organismes nationaux de normalisation respectent les règles communes des organismes européens de normalisation dont ils sont membres et participent effectivement aux travaux de normalisation européenne;

considérant que l'ETSI demande la nomination d'un ou de plusieurs organismes nationaux de normalisation agréés ayant la responsabilité exclusive de l'exécution des exigences en matière de statu quo, enquête publique, adoption de la position nationale pour le vote et la transposition au niveau national des normes de l'ETSI,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La liste des organismes nationaux de normalisation figurant à l'annexe II de la directive 83/189/CEE est remplacée par la liste figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1996.

Par la Commission

Martin BANGEMANN

Membre de la Commission

(1) JO n° L 109 du 26. 4. 1983, p. 8.

(2) JO n° L 100 du 19. 4. 1994, p. 30.

(3) JO n° L 221 du 6. 8. 1992, p. 55.

(4) JO n° C 173 du 9. 7. 1992, p. 1.

(5) JO n° C 136 du 4. 6. 1985, p. 1.

ANNEXE

« ANNEXE II

ORGANISMES NATIONAUX DE NORMALISATION

1. BELGIQUE

IBN/BIN

Institut belge de normalisation

Belgisch Instituut voor Normalisatie

CEB/BEC

Comité électrotechnique belge

Belgisch Elektrotechnisch Comité

2. DANEMARK

DS

Dansk Standard

NTA

Telestyrelsen, National Telecom

Agency

3. ALLEMAGNE

DIN

Deutsches Institut für Normung e. V.

DKE

Deutsche Elektrotechnische Kommission im DIN und VDE

4. GRÈCE

ÅËÏÔ

Åëëçíéêüò Ïñãáíéóìüò

Ôõðïðïßçóçò

5. ESPAGNE

AENOR

Asociación Española de Normalización y Certificación

6. FRANCE

AFNOR

Association française de normalisation

UTE

Union technique de l'électricité - Bureau de normalisation auprès de l'AFNOR

7. IRLANDE

NSAI

National Standards Authority of Ireland

ETCI

Electrotechnical Council of Ireland

8. ITALIE

UNI (1)

Ente nazionale italiano di unificazione

CEI (1)

Comitato elettrotecnico italiano

9. LUXEMBOURG

ITM

Inspection du travail et des mines

SEE

Service de l'énergie de l'État

10. PAYS-BAS

NNI

Nederlands Normalisatie-instituut

NEC

Nederlands Elektrotechnisch Comité

11. AUTRICHE

ON

Österreichisches Normungsinstitut

ÖVE

Österreichischer Verband für Elektrotechnik

12. PORTUGAL

IPQ

Instituto Português da Qualidade

13. ROYAUME-UNI

BSI

British Standards Institution

BEC

British Electrotechnical Committee

14. FINLANDE

SFS

Suomen Standardisoimisliitto SFS ry

THK

Telehallintokeskus

SESKO

Suomen Sähköteknillinen

Standardisoimisyhdistys SESKO ry

15. SUÈDE

SIS

Standardiseringen i Sverige

SEK

Svenska elektriska kommissionen

ITS

Informationstekniska standardiseringen »

(1) L'UNI et le CEI, en coopération avec l'Istituto superiore delle Poste e telecomunicazioni et le ministero dell'industria, ont attribué au CONCIT (Comitato nazionale di coordinamento per le tecnologie dell'informazione) les travaux réalisés dans le cadre de l'ETSI.