FR Journal officiel de l'Union européenne L 271/9

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1775 DE LA COMMISSION

du 4 octobre 2016

modifiant la décision 93/195/CEE par l'inscription du Qatar sur la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent la réadmission sur le territoire de l'Union européenne de chevaux enregistrés après une exportation temporaire de moins de quatre-vingt-dix jours pour participer à des réunions internationales par groupes ou catégories

[notifiée sous le numéro C(2016) 6270]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 12, paragraphes 1 et 4, son article 16, paragraphe 2, et son article 19, points a) et b),

considérant ce qui suit:

(1) La directive 2009/156/CE établit les conditions de police sanitaire régissant l'introduction d'équidés vivants dans l'Union. Elle habilite la Commission à préciser les conditions de police sanitaire régissant la réadmission d'équidés enregistrés sur le territoire de l'Union après exportation temporaire pour un usage spécial.

(2) La décision 2004/211/CE de la Commission (2) établit la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire, et classe ces pays dans des groupes sanitaires spécifiques.

(3) La décision 93/195/CEE de la Commission (3) établit les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés après une exportation temporaire dans certains pays tiers recensés à cet effet dans la décision 2004/211/CE. Dans le but d'autoriser la participation consécutive de chevaux enregistrés à des réunions internationales par groupes ou catégories dans des pays tiers classés dans des groupes sanitaires différents, l'annexe VIII de la décision 93/195/CEE définit la certification sanitaire requise pour la réadmission de chevaux enregistrés après une exportation temporaire de moins de quatre-vingt-dix jours et qui ont participé à des réunions internationales par groupes ou catégories en Australie, au Canada, aux États-Unis d'Amérique, à Hong Kong, au Japon, à Singapour ou aux Émirats arabes unis.

(4) Le Qatar figure sur la liste de l'annexe I de la décision 2004/211/CE relative à la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire et est classé dans le groupe sanitaire E de cette annexe ainsi que de l'annexe I de la décision 93/195/CEE.

(5) En avril 2016, le Qatar a demandé à être inscrit sur la liste des pays tiers de l'annexe VIII de la décision 93/195/CEE aux côtés de l'Australie, du Canada, des États-Unis d'Amérique, de Hong Kong, du Japon, de Singapour et des Émirats arabes unis, et a fourni les garanties nécessaires en ce qui concerne la séparation des chevaux enregistrés de l'Union participant à des réunions internationales par groupes ou catégories de ceux présentant un statut sanitaire inférieur.

(6) Il convient donc de modifier la décision 93/195/CEE en conséquence.

(7) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 93/195/CEE est modifiée comme suit:

1) À l'article 1er, le huitième tiret est remplacé par le texte suivant: «— ayant pris part aux réunions internationales par groupes ou catégories en Australie, au Canada, aux États-Unis d'Amérique, à Hong Kong, au Japon, à Singapour, aux Émirats arabes unis ou au Qatar, et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe VIII de la présente décision.»

2) L'annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 4 octobre 2016. Par la Commission Vytenis ANDRIUKAITIS Membre de la Commission

(1) JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.

(2) Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1).

(3) Décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification vétérinaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (JO L 86 du 6.4.1993, p. 1).