12. 8. 68 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 79/1 
I 
C Communications) 
CONSEIL  ET COMMISSION 
DIXIÈME  RAPPORT  D'ACTIVITÉ  DU  COMITÉ  MONÉTAIRE 
INTRODUCTION 
Le présent  rapport  a pour  objet  de présenter  un aperçu  de l'activité  du Comité  moné-
taire  de la Communauté  économique  européenne  (C.E.E.)  pendant  l'année  écoulée.  En 
dehors  des  tâches  que  lui assigne  le traité,  et notamment  celle  de suivre  la situation 
monétaire  et financière  des États  membres,  le Comité  s'est  surtout  consacré  cette  année 
aux questions  relatives  à la réforme  du système  monétaire  international. 
Le Comité  a, au cours  de l'année,  tenu  quinze  sessions,  tandis  que  des groupes  de travail 
se sont  réunis  à de nombreuses  reprises.  La liste  des  membres  du Comité  est annexée 
au présent  rapport.  Ce dernier  a été arrêté  à la date  du 26 avril  1968.  Il ne tient  donc 
pas compte  de l'évolution  économique  intervenue  ou des  mesures  prises  depuis  lors  à 
l'intérieur  de la Communauté. 
CHAPITRE  I 
CONSIDÉRATIONS  GÉNÉRALES 
1. Le  Comité  monétaire  a examiné,  comme  les 
années  précédentes,  la situation  monétaire  et finan-
cière  des  États  membres  de la Communauté.  A cette 
occasion,  il a constaté  des  évolutions  conjoncturelles 
très différentes  selon  les pays,  dans  les domaines  à la 
fois de la production  industrielle,  des prix,  de l'emploi 
et de la balance  des  paiements.  Les  conclusions  aux-
quelles  il a abouti  font  l'objet  du chapitre  II du 
présent  rapport. 
2. La  croissance  réalisée  dans  la Communauté  en 
1967  est la plus  modeste  depuis  la mise  en œuvre 
du marché  commun  ; le taux  d'expansion  a atteint 
3°/o en termes  réels,  alors  qu'un  taux  de 4Vo  avait 
été enregistré  au cours  de chacune  des  deux  années 
précédentes.  Toutefois,  le rythme  de l'activité  écono-
mique  s'est  progressivement  redressé  au deuxième 
semestre. 
La hausse  des  prix  a été moindre  qu'en  1966  ; celle 
de l'indice  implicite  des prix  du produit  national  brut de la Communauté  n'en  a pas  moins  dépassé  légère-
ment  2 % ; de même,  les coûts  salariaux  par  unité 
produite  ont  continué  dans  la plupart  des  pays 
membres  à progresser,  bien  qu'à  un rythme  plus 
faible  que  les années  précédentes. 
En raison  de l'évolution  plus  hésitante  de la con-
joncture  dans  la Communauté,  les importations  de 
marchandises  n'ont  guère  marqué  d'accroissement  en 
1967  par  rapport  à 1966.  Par  contre,  le taux  de 
croissance  des  exportations  en valeur  vers  les pays 
tiers est resté  en 1967  voisin  de celui  enregistré  en 
1966  (7,5%  contre  8,5%);  cette  évolution  reflète 
le maintien  d'une  demande  mondiale  relativement 
vive et les efforts  des  entreprises  pour  compenser, 
sur les marchés  extérieurs,  l'évolution  hésitante  de la 
demande  intérieure. 
Dans  ces  conditions,  l'excédent  de la balanc'e  des 
transactions  courantes  de la Communauté  a été d'en-
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viron  4,2 milliards  de dollars  contre  2,1 milliards  de 
dollars  en 1966.  Cet  excédent  très  important  a été 
compensé  pour  une  large  part  par  des  sorties  nettes 
de capitaux  à long  terme  du secteur  privé  et, dans 
une moindre  mesure,  du secteur  public.  Il y a lieu 
de noter  ainsi  une  amélioration  de la structure  de la 
balance  des  paiements  des  pays  de la Communauté, 
le renversement  des  tendances  observé  en 1965  et 
1966,  en ce qui concerne  les mouvements  de capitaux, 
s'étant  confirmé  en 1967  dans  le sens  indiqué  par  le 
Comité  dans  ses  rapports  précédents.  De  ce fait, 
l'excédent  de la balance  de base  a été de l'ordre  de 
2 milliards  de dollars.  Compte  tenu  des mouvements 
de capitaux  à court  terme,  l'excédent  global  (réser-
ves officielles  nettes  en or et en devises,  position  ex-
térieure  nette  à court  terme  des  banques  commer-
ciales,  position  nette  auprès  du Fonds  monétaire  in-
ternational  (F.M.I.)  des pays  de la C.E.E.  a été de 1,5 
milliard  de dollars  en 1967  contre  1,2  milliard  en 
1966. 
3. Les  développements  inflationnistes  intervenus 
en 1964  et en 1965  dans  plusieurs  États  membres, 
notamment  en république  fédérale  d'Allemagne  et 
aux Pays-Bas,  ont  provoqué  l'adoption  par  ces pays 
de mesures  visant  à restreindre  la demande  intérieure 
et à limiter  la hausse  des prix  et des coûts.  Cette  po-
litique  a déterminé,  à la fin de 1966  et au début  de 
1967,  un ralentissement  qui,  en république  fédérale 
d'Allemagne,  a même  pris  la forme  d'une  véritable 
récession. 
Les autres  États  membres  de la Communauté  ont 
subi le contrecoup  de l'évolution  de l'économie  de ce 
pays.  La propagation  rapide  de cette  tendance  au 
fléchissement  à travers  la plupart  des  pays  de la 
C.E.E.  confirme  un phénomène  d'osmose  déjà  ob-
servé,  dans  le passé,  dans  une  situation  — inverse  — 
de tensions  inflationnistes.  Elle  montre,  une  fois  de 
plus,  que  la situation  conjoncturelle  d'un  pays  donné 
dépend,  dans  une  mesure  croissante,  de la politique 
économique  de ses  partenaires  et plus  particulière-
ment  de ceux  d'entre  eux  auxquels  le poids  de leur 
économie  confère  une  influence  plus  importante. 
4. Le  ralentissement  de la croissance  observé  en 
1967  est dû en premier  lieu  aux  politiques  nationales 
suivies  les années  précédentes  et dont  l'objet  était  de 
limiter  les  tensions  inflationnistes.  Le dosage  des 
instruments  monétaires  et budgétaires  avait  souvent 
été imparfait,  un appel  trop  marqué  ayant  été fait 
dans  la plupart  des  pays  aux  instruments  de la poli-
tique  monétaire.  Néanmoins,  le Comité  monétaire  a 
pu constater  qu'en  1967  certains  progrès  ont  été 
réalisés,  notamment  aux  Pays-Bas  et en république 
fédérale  d'Allemagne,  dans  le sens  d'un  meilleur  do-
sage. 
5. L'amélioration  des  procédures  d'intervention  se 
heurte,  toutefois,  à des obstacles.  Compte  tenu  de la 
structure  actuelle  des  budgets  et de la législation  en vigueur  dans  les États  membres,  les finances  publi-
ques  sont  caractérisées,  en courte  période,  par  une 
rigidité  prononcée  et le rôle  de la politique  budgé-
taire  en tant  qu'instrument  de la politique  écono-
mique  à court  terme  est assez  limité.  Il est vrai  que, 
considérée  dans  une  perspective  à plus  long  terme  et, 
notamment,  dans  le cadre  de prévisions  pluriannuel-
les, la politique  budgétaire  pourrait  être  rendue  plus 
flexible  tant  du point  de vue  structurel  que  conjonc-
turel. 
Mais,  dans  la mesure  où la politique  budgétaire  est 
appelée  à jouer  un rôle  conjoncturel  plus  important, 
il y aurait  lieu  d'améliorer  l'élasticité  à court  terme 
des finances  publiques,  et notamment  des  recettes 
fiscales.  En raison  des  changements,  souvent  rapides, 
qui caractérisent  la conjoncture,  il serait  nécessaire  de 
raccourcir  le décalage  entre  le moment  où des  modi-
fications  de la politique  budgétaire  sont  décidées  et 
celui  où elles  produisent  leurs  effets.  Les  gouverne-
ments  devraient  rechercher  une  plus  grande  liberté 
afin de pouvoir  décider,  en cours  d'exercice,  à l'in-
térieur  de certaines  marges,  des augmentations  ou des 
réductions  des  dépenses  et des  recettes  ; en effet,  les 
procédures  législatives  en vigueur  sont,  en général, 
trop lentes  pour  que  ces mesures  exercent  pleinement 
l'action  voulue  en temps  utile.  La loi sur la stabili-
sation  et l'expansion  de l'économie,  votée  en juin 
1967  en république  fédérale  d'Allemagne,  réalise,  à 
cet égard,  un progrès  important. 
6. En  l'absence  d'une  politique  budgétaire  appro-
priée,  il est revenu  essentiellement,  dans  le passé,  à 
la politique  monétaire  de maintenir  ou de rétablir 
l'équilibre  interne,  au risque  d'arrêter  le développe-
ment  des  investissements  privés.  L'efficacité  de cette 
politique  a été,  d'ailleurs,  souvent  émoussee,  sinon 
contrecarrée,  pâr  des  phénomènes  d'interaction  qui 
se manifestent  à travers  les mécanismes  du marché  in-
ternational  des  capitaux  et, notamment,  celui  des 
euro-devises.  Les  effets  escomptés  se trouvant  ainsi 
retardés,  il a été nécessaire  de renforcer  l'action  déjà 
entreprise  ; mais  l'impossibilité  de doser  d'une  ma-
nière  exacte  les nouvelles  mesures,  dans  l'ignorance 
du moment  où l'effet  des premières  se ferait  effective-
ment  sentir,  a parfois  obligé  à un freinage  trop  brutal 
et trop  tardif,  au détriment  du développement  har-
monieux,  à plus  long  terme,  des  économies  natio-
nales. 
7. A  l'heure  actuelle,  l'objectif  premier  des  poli-
tiques  nationales  devrait  être  d'assurer  un rythme 
d'expansion  suffisamment  rapide  pour  arriver  pro-
gressivement  à une  utilisation  optimale  des  capacités 
de production.  Or,  les mesures  prises  ou annoncées 
récemment  par  la Grande-Bretagne  et les États-Unis 
pourraient  entraîner  une  tendance  au resserrement 
des marchés  financiers  internationaux  et, partant,  une 
hausse  des taux  d'intérêt  sur ces marchés. 
Dans  cette  optique,  les ministres  des  finances  et de 
l'économie  des  pays  membres  ont  souligné,  à l'issue 
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de la réunion  qu'ils  ont  tenue  à Rome  à la fin du 
mois  de février  1968,  leur  ferme  volonté  de « main-
tenir,  grâce  à une  action  concertée,  un niveau  stable 
des taux  d'intérêt  dans  leurs  pays  respectifs  ». Cette 
volonté  reflète  le souci  d'éviter  un freinage  des inves-
tissements  privés  dont  la reprise  devrait  se développer 
dans  les prochains  mois.  Les  autorités  financières  de-
vraient  également  veiller  à éviter  que  les modes  de 
couverture  des  dépenses  publiques  n'entraînent  des 
tensions  sur  les marchés  des  capitaux,  pour  autant 
que cela  soit  compatible  avec  la stabilité  interne. 
8. Une  telle  action  représente  un nouveau  pas  vers 
la coordination  plus  étroite  des  politiques  économi-
ques  qu'implique  le passage  de l'union  douanière  à 
l'union  économique.  Le renforcement  progressif  de 
cette  coordination  est nécessaire  ; il pourrait  se tra-
duire  par la décision  de procéder  à des consultations 
préalables  au sujet  des mesures  importantes  prises  par 
un État  membre,  qui auraient  une  incidence  notable 
sur les économies  des  pays  partenaires  ; le Comité 
monétaire  se propose  d'examiner  ce problème  et de 
faire  des propositions  à ce sujet. 
9. Une  telle  coordination  trouve  sa meilleure  place 
dans  les comités  ayant  pour  objet  d'examiner  les di-
vers aspects  de la politique  à court  terme.  Aussi 
serait-il  souhaitable,  d'un  point  de vue  institutionnel, 
de renforcer  les liens  déjà  étroits  qui unissent  ces co-
mités  ainsi  que  les rapports  qu'ils  entretiennent  avec 
les instances  où siègent  les ministres  des  finances 
et de l'économie  des Etats  membres. 
Une évolution  dans  ce sens  devrait  faciliter  l'évoca-
tion en temps  utile  par ces derniers  — qui  se réunis-
sent périodiquement  — des  problèmes  qui  se posent 
pour  la Communauté.  Dans  une  n*eme  optique,  la 
Commission  qui participe  aux  travaux  des uns  et des 
autres  serait  mieux  en mesure  de remplir  ses tâches 
et de présenter  au Conseil  de ministres  des Commu-
nautés  européennes  des  projets  de recommandation 
en vue  de parer  aux  déséquilibres  qui  risquent  de 
survenir. 
10. Sur  le plan  pratique,  cette  concertation  suppose 
une amélioration  des moyens  d'information,  de façon 
à parvenir  à une  connaissance  plus  rapide  et plus 
précise  de l'évolution  la plus  récente  dans  les divers 
États  membres. 
C'est  ainsi  qu'en  ce qui concerne  les mouvements  de 
capitaux  dans  la Communauté,  le Comité  monétaire 
a jugé  nécessaire  d'approfondir  l'examen  de la situa-
tion des marchés  des valeurs  mobilières  au sein  de la 
Communauté.  Il a, à cet effet,  créé  un groupe  de tra-
vail qui,  dans  une  première  phase,  est chargé  d'étu-
dier les instruments  et les procédures  auxquels  recou-
rent les États  membres  pour  maintenir  l'équilibre 
entre  la demande  et l'offre  sur leurs  marchés  des capi-
taux. Il se propose  également  de procéder  à une  remise  à 
jour de l'étude  qu'il  avait  faite  en 1962  sur les « ins-
truments  de la politique  monétaire  dans  les pays 
de la C.E.E.  ». 
Par ailleurs,  le Comité  monétaire  et le Comité  de po-
litique  conjoncturelle  ont confié  conjointement  à un 
groupe  d'experts  le soin  d'examiner,  dans  une  phase 
expérimentale,  la possibilité  de mettre  au point  un 
système  de critères  et d'indicateurs  permettant  de 
définir  des situations  conjoncturelles  critiques.  Ces tra-
vaux  devraient  faciliter  la détection,  en temps  utile, 
de déséquilibres  graves. 
Enfin,  il convient  de souligner  l'importance  que  re-
vêt le perfectionnement  de l'appareil  statistique  dans 
les États  membres,  l'harmonisation  des  définitions  et 
des données  et surtout  le raccourcissement  des délais 
de transmission  des  statistiques.  Le Comité  rappelle, 
à cet  égard,  la recommandation  que  le Conseil  a 
adressée  le 28 juillet  1966  aux  États  membres  visant  à 
combler  les lacunes  existantes. 
11. Sur  le plan  international,  l'année  1967  a été 
caractérisée  par une  aggravation  des déséquilibres  des 
paiements.  Cette  évolution  s'est  reflétée  surtout  dans 
une détérioration  des  balances  des  pays  à monnaie-
clé. Le solde  passif  des  États-Unis,  calculé  sur la base 
des mouvements  de liquidités,  s'établit  pour  1967  à 
environ  3,6 milliards  de dollars  (en augmentation  de 
2,2 milliards  de dollars),  tandis  que  la balance  des 
transactions  courantes  et des  capitaux  à long  terme 
du Royaume-Uni  s'est  soldée,  de son côté,  par un dé-
ficit de l'ordre  de 540  millions  de livres  (en augmen-
tation  de 400  millions  de livres).  D'autre  part,  l'ex-
cédent  de la balance  des paiements  de la C.E.E.  prise 
dans  son  ensemble  a augmenté  (voir  point  2) et la 
situation  externe  des pays  en voie  de développement 
s'est améliorée,  leurs  réserves  monétaires  s'étant 
accrues  de plus  de 800  millions  de dollars  en 1967. 
Les réserves  monétaires  des  pays  développés  autres 
que ceux  mentionnés  ci-dessus  ont  enregistré  une 
légère  diminution. 
12. L'aggravation  du déséquilibre  mondial  a suscité 
un malaise  qui,  de façon  sporadique  mais  avec  une 
ampleur  croissante,  s'est  répercuté  sur  les marchés 
internationaux  de l'or  et des  devises.  Le déséquilibre 
grandissant  entre  les réserves  et les engagements  à 
court  terme  des pays  à monnaie-clé  a entraîné,  à di-
verses  reprises,  des mouvements  de spéculation  d'une 
importance  particulière,  menaçant  l'existence  même 
du système  monétaire  international  dans  sa forme 
actuelle. 
Les pays  qui participaient  encore  activement  au pool 
de l'or  ont,  à la suite  de ces développements,  décidé 
à leur  tour,  le 17 mars  1968,  de suspendre  leurs  inter-
ventions  sur le marché  de Londres. 
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13. Les  pays  à monnaie  de réserve  ont été amenés 
à prendre  ou à envisager  d'importantes  mesures 
destinées  à rétablir  l'équilibre  de leurs  balances  des 
paiements.  En novembre  1967,  le Royaume-Uni  a 
décidé  une  dévaluation  de 14,3  °/o de la livre,  qui a 
été suivie  par un certain  nombre  de pays.  Conformé-
ment  aux  procédures  prévues,  des  consultations 
préalables  ont  eu lieu,  à plusieurs  reprises,  entre  les 
États  membres  de la C.E.E.  notamment,  au sein  du 
Comité  monétaire.  Ces  consultations  ont joué  un rôle 
important  dans  la décision  de ces États  de ne pas 
modifier  la parité  de leurs  monnaies. 
14. Le  Comité  monétaire  estime  que  les décisions 
courageuses  prises  par  le gouvernement  britannique 
contribueront  au redressement  de la situation  des 
paiements  extérieurs  de ce pays.  La dévaluation  et les 
mesures  complémentaires  destinées  à réduire  la de-
mande  interne  — incluses,  notamment,  dans  le bud-
get déposé  devant  le Parlement  le 19 mars  — de-
vraient  restreindre  le flux  d'importations  et, en même 
temps,  libérer  les ressources  productives  nécessaires 
à une  amélioration  fondamentale  de la balance  com-
merciale.  Encore  faudra-t-il  qu'une  politique  efficace 
des revenus  aille  de pair  avec  les mesures  visant  à 
freiner  les dépenses  et à augmenter  les recettes  du 
secteur  public  afin  que  les nouvelles  conditions  de 
concurrence  créées  par  la modification  de la parité 
de la livre  puissent  produire  leurs  effets  pendant  une 
période  prolongée.  L'importance  des charges  auxquel-
les le Royaume-Uni  doit  faire  face,  au cours  des pro-
chaines  années,  au titre  des  remboursements  de ses 
dettes  extérieures  et, en outre,  la nécessité  de rétablir 
la confiance  des détenteurs  de balance  sterling  sup-
posent,  en effet,  le maintien  durable  d'excédents 
substantiels. 
15. Au  début  de cette  année,  le président  des 
Etats-Unis  a annoncé  un programme  de redressement 
de la balance  des  paiements  de son  pays.  Compte 
tenu de son  étendue  et de ses incidences  possibles 
tant sur la situation  des règlements  extérieurs  que  sur 
l'évolution  conjoncturelle  du reste  du monde  — et 
en particulier  de la C.E.E.  — se programme  revêt 
une importance  toute  particulière.  Le poids  de l'ac-
tion entreprise  a porté,  en premier  lieu,  sur une  ré-
duction  du déficit  au titre  des mouvements  de capi-
taux ; cette  action  s'inscrit,  d'ailleurs,  dans  la ligne 
préconisée  par le Comité  monétaire  à différentes  re-
prises  dans  ses rapports  d'activité.  Pour  qu'elle  soit 
couronnée  de succès  et que  le but recherché  par  les 
États-Unis  soit  atteint,  des  mesures  complémentaires 
s'imposent  en vue  de combattre  les tendances  infla-
tionnistes  sur  le plan  intérieur.  Ces  mesures  de-
vraient  viser  à éponger  la demande  interne  excéden-
taire  par  un recours  accru  à la politique  budgétaire 
soutenue  par une  politique  monétaire  appropriée. 
16. La  recherche,  par le Royaume-Uni  et les États-
Unis,  d'un  meilleur  équilibre  de leurs  paiements  ex-térieurs  sera  facilitée  par la politique  de relance,  sou-
haitable  en elle-même,  des pays  de la Communauté. 
Aussi,  la recommandation  du Conseil  adressée  aux 
États  membres  au sujet  de la politique  conjoncturelle 
à suivre  en 1968  a-t-elle  souligné  l'importance  que 
devrait  revêtir  en cette  occurrence  une  action  concer-
tée des autorités  budgétaires  et monétaires  aussi  bien 
sur le plan  national  que  sur le plan  communautaire. 
Il conviendra  en effet  de rechercher  le dosage  adéquat 
des politiques  monétaire  et financière  qui permettra 
de compenser  les effets  négatifs  des mesures  améri-
caines  et britanniques  sur les marchés  nationaux  des 
capitaux  et, en conséquence,  sur la conjoncture  in-
terne  de la C.E.E.  et ainsi  de préserver  ou même 
d'améliorer  les conditions  nécessaires  à une  relance 
de l'activité  économique,  de nature  à assurer  l'utili-
sation  satisfaisante  des ressources  disponibles. 
17. S'il  revient  aux  pays  déficitaires  de prendre  les 
mesures  nécessaires  pour  rétablir  la situation  de leurs 
paiements  extérieurs,  il importe  néanmoins  que  les 
autres  pays  industrialisés  ne poursuivent  pas de poli-
tique  contrecarrant  leurs  efforts. 
Les économies  de la plupart  des pays  membres  sont, 
d'ailleurs,  encore  caractérisées  par  un certain  sous-
emploi  des  facteurs  de production  et, pour  certains 
d'entre  eux,  par  des  excédents,  parfois  élevés,  de 
balance  des  paiements.  Pour  ces  derniers  pays  la 
poursuite  et, dans  la mesure  compatible  avec  leur 
stabilité  interne,  l'intensification  de la politique  d'ex-
pansion  qu'ils  pratiquent  favorisera  la réalisation 
d'un meilleur  équilibre  externe.  Pour  ceux  dont  la 
balance  des paiements  est en équilibre  approximatif, 
il serait  souhaitable  qu'ils  poursuivent  leur  politique 
de relance  économique  même  si elle devait  se traduire 
par l'apparition  d'un  déficit  modéré  de leurs  paie-
ments  extérieurs  tant  que  ne serait  pas  compromise 
la stabilité  interne  de leur  économie. 
18. Au  cours  de la période  sous  revue,  le Comité 
monétaire  a consacré  une  part  importante  de ses 
travaux  à l'examen  du fonctionnement  du système 
monétaire  international  et des  améliorations  qui 
pourraient  y être  apportées.  Il a ainsi  poursuivi  une 
activité  qui  constitue  un élément  essentiel  de ses 
attributions.  Il a été amené  à se saisir  de ces problè-
mes pour  une  double  raison  : d'une  part,  la coordi-
nation  des politiques  monétaires  au sein  de la C.E.E. 
trouve  son prolongement  naturel  dans  la concertation 
des positions  des  États  membres  à l'égard  des  pro-
blèmes  monétaires  internationaux  ; d'autre  part, 
l'évolution  des paiements  internationaux  au cours  de 
la dernière  décennie  a suscité  un débat  général  sur le 
fonctionnement  du système  monétaire  international, 
auquel  le Comité  monétaire  était  appelé  à participer 
activement  en raison  du rôle  important  joué  par 
les pays  membres  de la C.E.E.  dans  ce système. 
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19. Dès  1961,  répondant  à un vœu  des  ministres 
des finances  et de l'économie  des  Six,  le Comité 
monétaire  a créé  un groupe  de travail,  présidé  par 
M. Emming'er,  pour  l'étude  des problèmes  internatio-
naux  de liquidités.  Une  des  propositions  avancées 
dans  le rapport  que  ce groupe  a présenté  en juillet  de 
la même  année,  était  l'institution  d'une  « seconde 
ligne  de défense  » sous  forme  de crédits  spéciaux 
dans  le cadre  des  institutions  internationales  ; les 
accords  généraux  d'emprunt  qui  représentent  cette 
« seconde  ligne  de défense  » ont  pu être  conclus  en 
décembre  1961. 
20. En  vue  de renforcer  la coordination  des  poli-
tiques  monétaires  externes  des  États  membres,  le 
Conseil  de la C.E.E.  a, par sa décision  du 8 mai  1964, 
conféré  un caractère  formel  à l'action  déjà  accomplie 
au sein  du Comité  monétaire,  en chargeant  cet orga-
nisme  de coordonner  l'attitude  des  Six  en matière 
de relations  monétaires  internationales.  Il lui a en 
particulier  donné  mandat  de procéder  à des  consul-
tations  préalables  en ce qui concerne  : 
— le fonctionnement  général  du système  monétaire 
international  ; 
— le recours  par  un État  membre  à des  ressources 
mobilisables  dans  le cadre  d'accords  internatio-
naux  ; 
— la participation  d'un  ou  de  plusieurs  États 
membres  aux  actions  importantes  de  soutien 
monétaire  au bénéfice  de pays  tiers. 
21. La  décision  prise  à La Haye  les 16 et 17 jan-
vier 1967  par les ministres  des finances  et de l'écono-
mie et les gouverneurs  des  instituts  d'émission  des 
États  membres  a de nouveau  mis  l'accent  sur les ef-
forts  déployés  pour  coordonner  les  politiques  des 
pays  de la C.E.E.  à l'égard  des problèmes  monétaires 
internationaux.  Aux  termes  de cette  décision,  le Co-
mité  monétaire  a été  chargé  « d'étudier  surtout  le 
perfectionnement  des  méthodes  de crédit  internatio-
nal . .. tout  en poursuivant  l'examen  des  projets 
précédemment  discutés  ». 
En exécution  de ce mandat,  le Comité  monétaire  a 
élaboré  les éléments  d'une  position  commune  des 
pays  de la C.E.E.  dans  le cadre  des  discussions  qui, 
au sein  d'autres  instances  internationales,  ont  porté 
sur la création  de moyens  de crédit  additionnels  ainsi 
que sur  l'aménagement  concomitant  de certaines 
règles  et pratiques  du F.M.I.  afin  de tenir  compte, 
notamment,  des  changements  multiples  et profonds 
survenus  depuis  les accords  de Bretton  Woods.  L'es 
conclusions  qui  se sont  dégagées  des  délibérations 
du Comité  ont  été  consignées  dans  un rapport  en 
date du 11 avril  1967  qui  a été approuvé  par  les 
ministres  des finances  et de l'économie  des pays  de la 
C.E.E.  lors  de la conférence  qu'ils  ont  tenue  les 17 
et 18 avril  1967  à Munich. A la même  conférence,  il avait  été convenu  que  les 
États  membres  se consulteraient  au sein  du Comité 
monétaire  sur les problèmes  encore  en suspens  con-
cernant  la réforme  envisagée  afin,  dans  toute  la me-
sure du possible,  de mettre  au point  une  position  uni-
forme  sur toutes  ces questions. 
22. L'attitude  commune  des pays  de la C.E.E.  qui a 
pu être  définie  à l'occasion  de ces  consultations  a 
été une  contribution  importante  à l'accord  que  le 
groupe  des  Dix  a pu conclure  à Londres  le 26 août 
1967  sur certains  « principes  permettant  la création 
de facilités  sous  forme  de droits  de tirage  spéciaux 
sur le F.M.I.  » ; ces principes  ont  été approuvés,  fin 
septembre,  par  l'assemblée  annuelle  tenue  par  le 
Fonds  monétaire  international  à Rio  de Janeiro. 
23. Une  telle  création  de nouvelles  liquidités  ne 
pourrait  être  envisagée  qu'au  moment  où les États 
membres  du F.M.I.  constateraient  d'un  commun  ac-
cord  qu'il  existe  un besoin  global  de réserves.  Par 
ailleurs,  elle  est subordonnée  à un meilleur  équilibre 
dans  les transactions  financières  internationales  et à 
la probabilité  d'un  meilleur  fonctionnement  du pro-
cessus  d'ajustement  ; elle  ne doit  pas  être  fondée  sur 
les besoins  en matière  de balance  des  paiements  de 
certains  pays. 
Une politique  adéquate  de la balance  des  paiements 
constitue  donc  un élément  essentiel  de toute  amélio-
ration  durable  du système  monétaire  international.  Il 
en est ainsi  pour  tous  les pays  et surtout  pour  les 
États-Unis  dont  le déficit  prolongé  apporte  actuelle-
ment  un facteur  d'incertitude  croissante  dans  le sys-
tème  monétaire  mondial.  L'importance  que  les Six 
attachent  à cette  question  a été soulignée  à plusieurs 
reprises  par  les ministres  des  finances  et de l'écono-
mie de la Communauté. 
24. Les  travaux  du Comité  monétaire  ont  permis 
ainsi  d'assurer  la coordination  des positions  des États 
membres  tout  au cours  de la négociation  sur la ré-
forme  du système  monétaire  international. 
En ce qui concerne  la réforme  des procédures  et pra-
tiques  du  F.M.I.,  l'attitude  commune  des  pays 
membres  de la C.E.E.  a renforcé  leur  position  de né-
gociation  dans  les travaux  du groupe  des Dix  et des 
administrateurs  du F.M.I.  C'est  ainsi  que  la plupart 
des propositions  du Comité  monétaire  ont finalement 
été acceptées. 
En ce qui  concerne  l'établissement  d'un  système  de 
droits  de tirage  spéciaux,  des  positions  communes 
ont pu être  établies  sur un certain  nombre  de points 
importants.  Si un accord  acceptable  par tous  les pays 
du Marché  commun  n'a pu à ce stade  être  réalisé  sur 
ce système,  l'ensemble  de ces pays  aussi  bien  que  les 
N° C 79/6 Journal  officiel  des Communautés  européennes 12. 8. 68 
autres  pays  membres  du groupe  des  Dix  ont  déclaré, 
lors de la conférence  qu'ont  tenue  le 29 et le 30 mars 
1968  à Stockholm  les ministres  des  finances  et de 
l'économie  et les gouverneurs  du groupe  des  Dix, leur intention  de renforcer  la coopération  monétaire 
internationale.  Comme  par  le passé,  le Comité  moné-
taire  s'efforcera  de contribuer  à la réalisation  de cet 
objectif. 
CHAPITRE  II 
COMMENTAIRES  SUR  LA SITUATION  DES  PAYS  MEMBRES 
ET PRINCIPALES  CONSTATATIONS  DU  COMITÉ  MONÉTAIRE 
République  fédérale  d'Allemagne 
L'accalmie,  voire  les signes  de recul  de l'activité,  qui 
caractérisaient  l'économie  allemande  à la fin de 1966, 
ont été  suivis  au début  de 1967  d'une  véritable  ré-
cession.  Pendant  les six premiers  mois  de l'année,  la 
production  industrielle  s'est  située  à plus  de 5 °/o au-
dessous  du niveau  correspondant  de l'année  précé-
dente.  Le chômage  s'est  développé,  malgré  le retour 
dans  leur  pays  d'origine  de près  d'un  cinquième  des 
travailleurs  étrangers.  Si l'activité  a été soutenue  par 
le fort  développement  des exportations  et, à partir  de 
la fin du printemps,  par  la mise  en place  du premier 
programme  additionnel  d'investissements,  les autres 
facteurs  de la demande  ont montré  des signes  évidents 
d'affaiblissement,  qu'il  s'agisse  des  investissements 
productifs  des entreprises,  de la construction  de loge-
ments  ou de la consommation.  La contraction  des 
stocks,  déterminée  en partie  par  la perspective  de 
l'entrée  en vigueur  de la T.V.A.  au début  de 1968,  a 
joué  dans  le même  sens. 
Parallèlement  apparaissaient,  avec  une  vigueur  excep-
tionnelle,  les symptômes  qui  accompagnent  normale-
ment  une  réduction  du taux  de croissance  ; en fait,  la 
situation  équivalait  à une  stagnation  qui  a été carac-
térisée  par un ralentissement  marqué  de la hausse  des 
salaires,  une  atténuation  progressive  de l'augmenta-
tion des prix  et du coût  de la vie,  une  forte  régression 
des importations  de biens  et de services,  un ralentisse-
ment,  puis  un arrêt  de l'expansion  des  crédits  à l'éco-
nomie,  malgré  la politique  d'accroissement  de la li-
quidité  bancaire  suivie  par  la Deutsche  Bundesbank 
depuis  la fin de 1966. 
A partir  de l'été,  sous  l'impulsion  de la reprise  des 
investissements  des  entreprises,  stimulée  par  des  me-
sures  fiscales  et l'amélioration  des  profits,  ainsi  que 
par l'annonce  et la mise  en œuvre  progressive  des 
deux  programmes  successifs  de relance  par  les  in-
vestissements  publics,  l'économie  allemande  a com-
mencé  à remonter  la pente.  L'expansion  de l'activité 
industrielle  s'est  même  révélée  exceptionnellement  ra-
pide  pendant  les derniers  mois  de 1967,  entraînant une nette  augmentation  des  importations,  un lent 
recul  du chômage  et d'impressionnants  gains  de pro-
ductivité.  En même  temps,  on a constaté  une  progres-
sion rapide  de la demande  de crédits  des  entreprises. 
L'annonce  de dégrèvements  fiscaux  supplémentaires 
sur les stocks  détenus  au 1er  janvier  1968,  lors  de 
l'introduction  de la T.V.A.,  a stimulé  également  la 
reconstruction  des  approvisionnements  dont  il est 
attendu  qu'elle  se poursuivra  vigoureusement  en 1968. 
Néanmoins,  pour  l'ensemble  de l'année,  le produit 
national  brut,  en termes  réels,  a, pour  la première  fois 
dans  la période  d'après-guerre,  stagné  par  rapport  à 
l'année  précédente. 
Étant  donné  le recul  des  importations  et l'expansion 
persistante  des  exportations,  l'excédent  au titre  des 
opérations  en biens  et services  a atteint,  en 1967,  près 
de 16 milliards  de DM.  Le déficit  de la balance  des 
transferts  n'ayant  que  peu  varié,  la balance  des  paie-
ments  courants  a présenté  un solde  actif  de 9,7 mil-
liards  de DM.  A la suite  des fortes  exportations  nettes 
de capitaux  non  monétaires,  l'excédent  global  de la 
balance  des  paiements  s'est  finalement  établi  à 3,6 
milliards  de DM.  Il a eu pour  contreparties  un ac-
croissement  des  réserves  officielles  nettes  en or et 
devises  de 1,2  milliards  de DM,  une  diminution  de 
la position  nette  auprès  du F.M.I.  de 0,8 milliard  de 
DM et une  amélioration  de la position  extérieure 
nette  à court  terme  des  banques  commerciales  de 
3,2 milliards  de DM. 
Le Comité  monétaire  a examiné  la situation  moné-
taire  et financière  de la république  fédérale  d'Alle-
magne  au cours  de sa session  du 18 et du 19 mars 
1968.  A cette  occasion,  il a constaté  que  l'économie 
allemande  reste  encore  caractérisée  par  des  tendances 
contradictoires.  Dans  ces  conditions,  il a exprimé 
l'avis  que  les autorités  allemandes  devraient  suivre 
avec  une  grande  vigilance  l'évolution  de la conjonc-
ture afin  d'être  à même  de dégager,  à la fin du pre-
mier  semestre,  sur l'évolution  de l'économie,  des con-
clusions  plus  nettes  que  celles  qui  peuvent  être  for-
12. 8. 68 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 79/7 
mulées  aujourd'hui.  S'il  apparaissait,  dès  lors,  quel-
ques  doutes  sur  la possibilité  pour  l'économie  alle-
mande  d'assurer,  au cours  de 1968,  un taux  de crois-
sance  qui  permette  de réaliser  progressivement  une 
utilisation  optimale  des  capacités  de production,  le 
gouvernement  de la République  fédérale  devrait,  de 
l'avis  du Comité  monétaire,  sans  plus  attendre,  jouer 
avec  souplesse  des  diverses  possibilités  que  lui offre  la 
loi sur  la stabilisation  et l'expansion  de l'économie, 
votée  au mois  de juin  dernier.  Une  telle  vigilance 
s'impose  d'autant  plus  que  la poursuite  de la politique 
de relance  devrait  contribuer  à un amenuisement  de 
l'excédent  massif  de la balance  commerciale.  Étant 
donné  que  le solde  actif  des  paiements  courants  pour-
rait, néanmoins,  demeurer  substantiel  dans  l'année  en 
cours,  le Comité  estimait  souhaitable  que  les impor-
tantes  exportations  nettes  de capitaux  à long  terme 
constatées  au cours  de 1967  soient  poursuivies. 
Depuis  l'abandon  des  restrictions  en matière  de cré-
dit à la fin de 1966,  la Deutsche  Bundesbank  poursuit 
une politique  expansive  par  laquelle  elle  soutient  les 
objectifs  du gouvernement  fédéral.  La banque  cen-
trale  a étendu  la gamme  de ses  interventions  en ap-
puyant  le marché  financier  par  des  opérations  d'open 
market  et en facilitant  le placement  des  « obligations 
de caisse  » des  administrations  publiques.  Tout  en 
reconnaissant  que  la poursuite  d'une  telle  politique 
est, dans  la situation  actuelle,  indiquée  du point  de 
vue de l'équilibre  tant  interne  qu'externe,  le Comité 
n'en est pas  moins  conscient  des  dangers  que  pourrait 
receler  à plus  long  terme  l'expansion  massive  de la 
liquidité  bancaire. 
Enfin,  le Comité  a constaté  que  les  autorités  alle-
mandes  sont  parvenues,  en 1967,  à un meilleur  dosage 
des instruments  de politique  budgétaire  et monétaire. 
Il a exprimé  l'espoir  que  les  autorités  allemandes 
sauront  à l'avenir  adapter  avec  la même  souplesse 
l'utilisation  de ces  divers  instrument  aux  besoins  de 
la conjoncture. 
France 
L'expansion  a marqué  un ralentissement  pendant  les 
huit premiers  mois  de l'année,  puis  elle  a commencé  à 
se redresser  progressivement  à partir  de l'automne.  La 
demande  extérieure  a joué  un rôle  important  dans 
cette  évolution.  Le ralentissement  des  exportations  de 
marchandises,  qui  s'était  amorcé  dès  le milieu  de 
1966,  a persisté  au cours  des  premiers  mois  de l'an-
née 1967.  Une  nette  reprise  s'est  manifestée  à partir 
de l'automne.  Pour  l'ensemble  de l'année,  la progres-
sion des  ventes  a été finalement  un peu  supérieure  à 
4 °/o en volume. 
La consommation  en volume  a progressé  au taux 
relativement  modéré  de 4,2  °/o, c'est-à-dire  plus  lente-
ment  que  l'année  précédente  durant  laquelle  son 
rythme  d'expansion  avait  atteint  4,6  °/o. Elle  a subi 
le contrecoup  de l'évolution  peu  favorable  de la si-tuation  de l'emploi,  caractérisée  par  une  progression 
lente  mais  régulière  du chômage,  dont  le niveau  est 
passé,  au cours  de l'année,  de 1,6  °/o à 2,2 °/o du total 
de la population  active. 
En revanche,  la formation  brute  de capital  fixe  est 
demeurée  assez  vive  pendant  toute  l'année,  accusant 
une avance  de 6,3  °/o légèrement  supérieure  à celle  de 
5,8 % obtenue  en 1966. 
L'affaiblissement  de la demande  des  ménages  et de 
la demande  extérieure  a freiné  la croissance  de la 
production  pendant  la première  moitié  de l'année. 
Grâce  à la reprise  de l'activité  industrielle,  observée 
après  la pause  de l'été,  et aux  bons  résultats  de l'agri-
culture,  en progrès  de 6%  par  rapport  à l'année 
précédente,  le produit  national  brut,  à prix  constants, 
a finalement  augmenté  d'au  moins  4,2%,  en retrait 
d'un  demi-point  seulement  sur le taux  d'accroissement 
de 1966  ; encore  la constitution  des  stocks  a-t-elle  été 
nettement  plus  faible  que  l'année  précédente. 
Malgré  l'accalmie  de la conjoncture  et la détente  sur 
le marché  du travail,  l'élévation  du  coût  de la vie 
s'est  poursuivie  à un rythme  modéré,  certes,  mais  pra-
tiquement  inchangé.  Des  facteurs  exceptionnels  de 
hausse  sont  intervenus  au second  semestre  avec  la re-
mise  en ordre  des  tarifs  des  secteurs  publics  et les 
mesures  prises  pour  rétablir  l'équilibre  financier  de 
la Sécurité  sociale.  En moyenne  annuelle,  les prix  à 
la consommation  ont,  comme  en 1966,  dépassé  d'en-
viron  2,8 % le niveau  de l'année  précédente. 
Les importations  ont  été  vivement  affectées  par 
l'atonie  de la conjoncture.  C'est  seulement  à partir  du 
printemps  que  leur  taux  d'expansion  a fléchi  mais  il 
s'est  ensuite  maintenu  à un niveau  très  faible  jusqu'à 
la fin de l'année  ; les effets  de la reprise  n'ont  com-
mencé  à se répercuter  sur les achats  à l'extérieur  qu'en 
décembre,  et de façon  d'ailleurs  très  modérée.  Pour 
l'ensemble  de l'année,  le taux  d'accroissement  est lé-
gèrement  supérieur  à 4°/o  en  volume  comparé  à 
12 % en 1966. 
La balance  des  paiements  s'est  traduite,  en 1967,  par 
une situation  proche  de l'équilibre.  Les  opérations 
courantes  ont  laissé  un léger  déficit,  dû à une  cer-
taine  détérioration  du poste  des  services.  L'ensemble 
formé  par  les  mouvements  de capitaux  non  moné-
taires,  les  relations  avec  les  P.O.M.  et les  postes 
d'ajustement  s'étant,  par  ailleurs,  approximativement 
compensé,  la balance  globale  s'est  soldée  par  un 
déficit  de 163  millions  de francs.  Il a eu pour  contre-
partie  un accroissement  des  réserves  officielles  nettes 
en or et en devises  de 2.163  millions  de francs,  une 
détérioration  de la position  extérieure  nette  à court 
terme  du secteur  bancaire  de 1.823  millions  et une 
diminution  de la position  nette  auprès  du F.M.I.  de 
503 millions. 
Les dépenses  publiques  ont  augmenté  assez  sensible-
ment,  sous  l'effet,  notamment,  des  mesures  prises  pour 
N° C 79/8 Journal  officiel  des Communautés  européennes 12. 8.68 
soutenir  l'activité  ; la progression  des recettes,  affectée 
par l'atonie  de la conjoncture,  a été moins  rapide.  Le 
déficit  des opérations  du Trésor  (amortissement  de la 
dette  exclu)  a atteint  environ  6,2 milliards  de francs, 
au lieu  de 2 milliards  de francs  au cours  de l'année 
précédente. 
La légère  accélération  du développement  des liquidités 
intérieures,  observée  en 1967,  a surtout  résulté  de 
l'expansion  des crédits  à l'économie.  Les autorités  mo-
nétaires  ont réagi  au ralentissement  de l'expansion  par 
la suppression  des  derniers  vestiges  de la limitation 
des crédits  bancaires  et par  un assouplissement  des 
interventions  de la Banque  de France  sur le marché 
monétaire. 
Le taux  officiel  de l'escompte  n'a pas été modifié,  mais 
il n'avait  pas  été relevé  à l'époque  où la plupart  des 
banques  centrales  majoraient  le leur.  Les  taux  du 
marché  financier  sont  eux-mêmes  restés  pratiquement 
inchangés  : grâce  à une  politique  délibérée  des  pou-
voirs  publics,  leur  hausse  avait  été,  il est vrai,  très 
modérée  pendant  la phase  précédente  de tensions  con-
joncturelles  en 1966,  alors  que  les taux  étrangers  pro-
gressaient  fortement. 
Comme  les facteurs  temporaires  de ralentissement  de 
la conjoncture  commençaient  à perdre  de leur  inten-
sité au cours  du deuxième  semestre,  le Comité  moné-
taire  a estimé,  lors  de l'examen  de la situation  moné-
taire  et financière  de la France  au mois  de septembre 
dernier,  qu'il  n'y avait  pas lieu  de prendre  des mesu-
res additionnelles  destinées  à stimuler  l'activité.  Si, 
toutefois,  pensait-il,  les perspectives  de reprise  ne se 
confirmaient  pas,  le problème  de l'attitude  à prendre 
devrait  être  réexaminé,  la balance  des paiements,  bien 
qu'elle  ne montre  plus  d'excédent,  ne s'opposant  pas 
à l'adoption,  en cas de besoin,  de nouvelles  mesures 
de stimulation.  Le Comité  monétaire  constatait,  d'ail-
leurs,  avec  satisfaction,  que  les autorités  françaises 
étaient  d'accord  pour  penser  que  la situation  des 
réserves  monétaires  permettrait  de faire  face  à une 
détérioration  temporaire  des paiements  extérieurs.  Le 
souci  d'éviter  une  accélération  de la hausse  des coûts 
et des  prix  rendait,  toutefois,  nécessaire  un dosage 
prudent  d'éventuelles  mesures  de relance.  On sait  que 
celles-ci  sont  intervenues  fin  janvier  quand  il est 
apparu  que  la progression  des  prix  consécutive  à la 
réforme  de la T.V.A.  était  restée  dans  les limites 
raisonnables. 
Italie 
En 1967,  l'économie  italienne  a marqué  une  rapide 
expansion,  malgré  l'accalmie  intervenue  vers  le milieu 
de l'année.  Le produit  national  brut  à prix  constants 
a progressé  de 5,9  % contre  5,7  °/o en 1966.  Alors 
qu'en  1966  le développement  de la production  avait 
été soutenu  essentiellement  par les exportations,  c'est 
la demande  intérieure  — et en particulier  les investis-sements  — qui  a constitué  l'élément  le plus  dyna-
mique  en 1967. 
Le développement  de la production  s'est  accompagné 
d'une  augmentation  sensible  de l'emploi  — le nombre 
des salariés  s'est  accru  de 2,2  %, alors  qu'il  avait 
encore  diminué  de 1,1 °/o de 1965  à 1966  — et d'une 
régression  du chômage.  La hausse  des  salaires  a de 
nouveau  été supérieure  à celle  de la productivité  et 
les coûts  salariaux  par unité  produite  ont augmenté  en 
1967  de 3 °/o au lieu  de 1,2 °/o de 1965  à 1966.  Cette 
évolution  a contribué  dans  une  large  mesure  à la 
hausse  des prix.  L'indice  implicite  de prix  du produit 
national  brut  a progressé  de 2,6 % en 1967,  contre 
2,2 °/o l'année  précédente. 
Le rythme  d'expansion  du commerce  extérieur  s'est 
ralenti.  Les importations  de biens  et de services,  dont 
le taux  de progression  a fléchi  à partir  de l'été,  se sont 
accrues  en volume  de 10,5  %> contre  13,7  % en 1966. 
Quant  aux  exportations,  elles  n'ont  augmenté,  en 
termes  réels,  que  de 6 % contre  13,2  %. 
Dans  ces conditions,  le solde  actif  de la balance  des 
paiements  courants  a sensiblement  diminué  en 1967, 
tout en demeurant  important  ; il s'est  chiffré  à 1.076 
milliards  de lires  contre  1.323  milliards  en 1966. 
Quant  aux  mouvements  de capitaux,  leur  déficit  est 
demeuré  important  en raison,  notamment,  de la per-
sistance  d'un  écart  notable  entre  les taux  d'intérêt 
pratiqués  en Italie  et à l'étranger.  La balance  globale 
des paiements  s'est  clôturée  par  un  excédent  de 
202 milliards  de lires  qui s'est  traduit  par un accrois-
sement  des réserves  officielles  nettes  de 351  milliards 
de lires,  une  diminution  de la position  nette  auprès 
du F.M.I.  de 27 milliards  de lires  et une  détérioration 
de la position  extérieure  nette  à court  terme  des ban-
ques  commerciales  de 122  milliards  de lires. 
L'accélération  du taux  de développement  des  crédits 
bancaires  et le ralentissement  du taux  de formation 
des dépôts  ont  incité  les banques  à s'approvisionner 
dans  une  plus  large  mesure  à l'étranger  et à augmen-
ter leur  recours  à la banque  centrale.  Par le canal  des 
banques,  cette  dernière  a, en effet,  opéré  avec  de lar-
ges moyens  afin  de compenser  la création  plus  réduite 
de liquidité  découlant,  d'une  part,  d'une  diminution 
de l'excédent  de la balance  des paiements  et, d'autre 
part,  de la réduction  du financement  monétaire  du 
Trésor.  La liquidité  des  banques  a cependant  fléchi, 
tant en valeur  absolue  que  par  rapport  au montant 
des dépôts.  En ce qui concerne  la liquidité  de l'éco-
nomie,  elle  a augmenté  à un taux  annuel  moindre 
qu'en  1966,  bien  qu'il  demeure  encore  de 13 °/o en-
viron. 
Le Comité  monétaire  a examiné  la situation  moné-
taire  et financière  de l'Italie  au mois  de décembre 
1967.  Il a, à cette  occasion,  noté  une  diminution  du 
déficit  de trésorerie  du secteur  public  et une  réduction 
de la part  du déficit  du budget  de l'État  financée  par 
des moyens  monétaires.  La politique  budgétaire  s'est 
12. 8. 68 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 79/9 
donc  située  dans  la ligne  des recommandations  que  le 
Comité  monétaire  avait  formulées  dans  son  rapport 
de 1966  sur la situation  de l'Italie. 
Mais  le Comité  a noté  que  l'évolution  relativement 
favorable  des décaissements  nets  est largement  impu-
table  à l'augmentation  des  reports  de crédits  (residui 
passivi)  qui étaient  déjà  excessivement  élevés.  Ces  der-
niers  pourraient  se transformer  en dépenses  effectives 
à un moment  inopportun  du point  de vue  de la poli-
tique  conjoncturelle  et, de ce fait,  présenter  un danger 
pour  l'équilibre  économique  dans  les prochaines  an-
nées.  Il conviendrait  donc  d'intensifier  les efforts  vi-
sant à contrecarrer  une  nouvelle  croissance  des reports 
de crédits.  De l'avis  du Comité,  une  attention  parti-
culière  doit  être  consacrée  aussi  aux  collectivités  lo-
cales  et aux  organismes  de sécurité  sociale  ; l'assainis-
sement  de leur  gestion  financière  semble  s'imposer  de 
manière  urgente. 
La politique  monétaire  s'est  efforcée,  avec  succès,  de 
mettre  à la disposition  de l'économie  le volume  de 
crédits  indispensable  à une  expansion,  rapide  mais 
équilibrée,  de la production.  Son  objectif  a consisté 
également  à maintenir  les taux  d'intérêt  à long  terme 
à un niveau  relativement  peu  élevé  afin  de favoriser 
le financement  des investissements  et le placement  des 
émissions  publiques  encore  nombreuses.  Dans  le 
même  temps,  la banque  centrale  a pu renforcer  son 
contrôle  sur le potentiel  de crédit  des  banques  grâce 
à une  limitation  de leurs  marges  de liquidité. 
Le Comité  a constaté  que,  au moins  en matière  de 
politique  monétaire,  des  conditions  essentielles  sont 
ainsi  réunies  permettant  de s'opposer  avec  une  rapi-
dité suffisante  à une  surchauffe  éventuelle  de la con-
joncture.  Il a noté  avec  satisfaction  que  les autorités 
monétaires  ont  mis  en œuvre  une  politique  assurant 
un contrôle  des  facteurs  cycliques  d'expansion  de 
l'économie  et il a préconisé  le maintien  de cette  orien-
tation,  étant  donné  qu'il  y a encore  lieu  de s'attendre 
à des  hausses  relativement  importantes  des  prix  en 
1968. 
Dans  cette  perspective,  le Comité  a été d'avis  que  les 
autorités  devraient  intensifier  leur  action  en faveur 
d'une  politique  des  revenus  qui  soit  « neutre  » du 
point  de vue  des  prix,  et qui  permette  également 
d'éviter  que  l'évolution  des  coûts  ne compromette 
l'essor  des investissements. 
Pays-Bas 
L'incertitude  qui  s'était  manifestée  dans  l'évolution 
conjoncturelle  dès  le deuxième  trimestre  de l'année 
1966  a persisté  jusqu'au  printemps  de l'année  1967. 
Toutefois,  au cours  du deuxième  semestre,  l'activité 
économique  a repris  une  évolution  plus  favorable  qui 
s'est notamment  traduite  par  une  accélération  de la 
production  industrielle.  Le nombre  de chômeurs  s'est 
stabilisé  et fluctue  autour  d'un  niveau  légèrement 
inférieur  au niveau  maximum  atteint  en octobre-novembre.  Les  résultats  exceptionnels  dans  les sec-
teurs  de l'agriculture  et de la construction,  du fait  de 
conditions  climatiques  particulièrement  favorables,  ont 
également  contribué  à une  progression  du produit 
national  brut  en volume  de 5,5 °/o (contre  2,5 % en 
1966). 
L'évolution  de la demande  extérieure  a été relative-
ment  dynamique,  grâce  surtout  aux  exportations  de 
marchandises  qui,  après  un certain  ralentissement  au 
cours  des  premiers  mois  de 1967,  ont  marqué  une 
expansion  conjoncturelle  très  nette.  Pour  l'ensemble 
de l'année  leur  taux  de croissance  a été 7,5 % en vo-
lume  comparé  à 6,5 °/o en 1966.  Le rythme  d'expan-
sion de la demande  intérieure  s'est  également  accéléré 
passant,  en comparaison  annuelle,  de 3,5 °/o en 1966  à 
5 °/o en 1967  grâce,  notamment,  à une  progression 
sensible  des dépenses  de consommation  globale  (5 °/o 
en volume  contre  2,5 °/o en 1966),  tandis  que  le taux 
de croissance  de la formation  brute  de capital  fixe 
restait  identique  à celui  atteint  en 1966. 
En raison  d'une  amélioration  marquée  de la produc-
tivité  et d'un  ralentissement  de la hausse  des rémuné-
rations,  la poussée  des coûts  salariaux  s'est  affaiblie  et 
la progression  des prix  à la consommation  s'est  nette-
ment  ralentie.  Elle  s'est  élevée  à 3 % contre  6,2 °/o en 
1966. 
A la suite,  notamment,  d'une  forte  reprise  — parfois 
de caractère  fortuit  — des  importations  en fin d'an-
née, l'amélioration  de la balance  des  paiements  cou-
rants  a été inférieure  aux  prévisions.  Elle  s'est  soldée 
par un déficit  de 355  millions  de florins  contre  686 
millions  de florins  en 1966.  Bien  que  les exportations 
nettes  de capitaux  à long  terme  aient  été plus  que 
compensées,  notamment,  par des crédits  commerciaux 
non recensés  en provenance  de l'étranger,  la balance 
globale  des paiements  s'est  clôturée  par un léger  défi-
cit de 76 millions  de florins.  Celui-ci  s'est  traduit  par 
un accroissement  des  réserves  officielles  nettes  en or 
et devises  de 839  millions  de florins,  une détérioration 
de la position  extérieure  nette  à court  terme  des 
banques  commerciales  de 693  millions  de florins  et 
une diminution  la position  nette  auprès  du F.M.I.  de 
222 millions  de florins. 
Le Comité  monétaire  a examiné  la situation  moné-
taire  et financière  des Pays-Bas  au cours  de sa session 
des 18 et 19 mars  1968  ; il a constaté  qu'au  cours  de 
l'année  1967  la politique  conjoncturelle  a été adaptée 
avec  souplesse  à l'évolution  de la situation  écono-
mique.  Les mesures  restrictives  dans  le domaine  moné-
taire,  déjà  assouplies  en mars,  ont été supprimées  en 
juin ; il en a résulté  une  augmentation,  à un rythme  ra-
pide,  des crédits  bancaires.  En ce qui concerne  la poli-
tique  budgétaire,  l'accroissement  du déficit  de l'État 
entre  1966  et 1967  s'explique,  entre  autres,  par  les 
moins-values  fiscales  résultant  de l'évolution  conjonc-
turelle  et par les dépenses  inhérentes  à l'action  menée 
pour  lutter  contre  le chômage  dans  certaines  régions 
du pays.  Le financement  du déficit  de l'État  a été par-
N° C 79/10 Journal  officiel  des Communautés  européennes 12. 8. 68 
tiellement  assuré  au moyen  de ressources  monétaires 
et la consolidation  de la dette  flottante  des communes 
n'a pas été jugée  opportune. 
Le Comité  a pris  connaissance  de l'intention  des auto-
rités néerlandaises  d'éviter,  en 1968,  des  mesures 
susceptibles  d'engendrer  une  augmentation  de la de-
mande  globale.  Il a estimé  que  cette  orientation  de la 
politique  économique  est  entièrement  justifiée,  eu 
égard  à la tendance  de l'économie  néerlandaise  à 
retrouver  son  taux  de croissance  économique  normal. 
De plus,  des problèmes  se présentent  en ce qui con-
cerne  la balance  des  paiements,  non  seulement  du 
point  de vue  conjoncturel  mais  également  du point 
de vue  structurel  du fait  de la détérioration  de la 
balance  des services. 
Un dosage  adéquat  des  différents  instruments  de la 
politique  économique  et, notamment,  des  politiques 
monétaire  et budgétaire  s'impose  tout  particulière-
ment  étant  donné  l'orientation  plus  libérale  imprimée 
récemment  par les autorités  à la politique  salariale  — 
bien que  le gouvernement  se réserve  certaines  possi-
bilités  d'intervention  dans  ce domaine.  En effet,  il 
semble  que,  dans  le cadre  des  discussions  entre  par-
tenaires  sociaux  concernant  le renouvellement  de cer-
taines  conventions  salariales  annuelles  au cours  du 
premier  trimestre  1968,  les augmentations  de salaires 
pourraient  nettement  dépasser  les chiffres  retenus  par 
le Centraal  Planbureau.  Si le taux  d'accroissement  de 
la productivité  n'atteignait  qu'un  niveau  sensiblement 
inférieur  à celui  de la progression  des  salaires,  la 
hausse  des  prix  tendrait  a s'accélérer  à nouveau  et 
l'équilibre  externe  pourrait  être  compromis.  Dans  ce 
contexte,  le Comité  a apprécié  les efforts  accomplis 
par les autorités  néerlandaises  en vue  d'adapter  la po-
litique  des revenus  aux  exigences  de la situation  éco-
nomique.  Toutefois,  eu égard  à l'extrême  sensibilité 
de la conjoncture  néerlandaise  aux  conditions  préva-
lant sur les marchés  mondiaux,  une  grande  vigilance 
est encore  nécessaire  dans  le domaine  de l'évolution 
des coûts  salariaux. 
Par ailleurs,  le Comité  a souligné  le rôle  important 
d'une  orientation  adéquate  des  finances  publiques. 
D'après  le projet  de budget  pour  1968,  le déficit 
devrait  être  du même  ordre  que  celui  effectivement 
atteint  en 1967  et l'épargne  publique  serait  maintenue 
à un niveau  assez  élevé.  Toutefois,  il est possible  que 
cet objectif  ne puisse  être  atteint.  Des  efforts  parti-
culiers  devraient  être  entrepris  pour  s'opposer  à une 
détérioration  dans  ce domaine.  Le Comité  a noté  à 
cet égard  la volonté  des autorités  néerlandaises  d'évi-
ter que  les dépenses  budgétaires  ne dépassent,  en 1968, 
les prévisions  initiales  comme  cela  a été le cas  les 
années  précédentes.  Enfin,  il considère  qu'un  finance-
ment  partiel  du déficit  budgétaire  par  des  moyens 
monétaires  apparaît  encore  justifié  en 1968,  dans  une 
mesure  qui  dépendra,  toutefois,  de l'évolution  de la 
conjoncture. Belgique 
L'expansion  économique  est demeurée  relativement 
lente  en Belgique  en 1967.  Si le produit  national  brut 
en termes  réels  a progressé  à un rythme  comparable 
à celui  de l'année  précédente  (2,7%),  c'est  surtout  en 
raison  des récoltes  particulièrement  élevées  et de l'in-
tervention  délibérée  du secteur  public,  notamment, 
sous la forme  d'un  accroissement  marqué  des travaux 
publics.  La demande  de consommation  privée  est,  en 
effet,  demeurée  hésitante  (+ 2,5%  en volume  com-
paré à + 2,9  % en 1966).  Par ailleurs,  l'accroissement 
des investissements  fixes  des entreprises  et des inves-
tissements  sous  forme  de logements  a fait  preuve 
d'une  nette  tendance  à l'affaiblissement.  Il en a ré-
sulté  une  certaine  diminution  de l'utilisation  des  ca-
pacités  de production  industrielle  disponibles,  tandis 
que le niveau  du chômage  augmentait. 
La hausse  des  prix  de détail,  temporairement  accen-
tuée dans  la première  moitié  de l'année,  notamment, 
à la suite  du relâchement  des  mesures  de freinage 
introduites  précédemment  par  les autorités,  a atteint 
2,8 °/o pour  l'ensemble  de l'année  comparé  à 4,2% 
en 1966.  Les  coûts  salariaux,  après  avoir  poursuivi, 
dans  un premier  stade,  leur  hausse  au rythme  en-
registré  antérieurement,  ont  marqué  par  la suite  un 
ralentissement  progressif  en cours  d'année. 
La stabilisation  des  importations  de marchandises, 
due à l'évolution  conjoncturelle,  explique  l'améliora-
tion considérable  de  la balance  commerciale  de 
l'Union  économique  belgo-luxembourgoise  (U.E.B.L.) 
en 1967  en dépit  de l'expansion  modérée  des exporta-
tions.  Le solde  excédentaire  de la balance  des  paie-
ments  courants  a été de près  de 11 milliards  de francs 
comparé  à un déficit  de près  de 5 milliards  en 1966. 
Par ailleurs,  la forte  progression  des  entrées  de capi-
taux  privés,  résultant  en particulier  des  investisse-
ments  directs  étrangers,  a permis  de compenser  l'ac-
croissement  notable  des  sorties  nettes  imputable  aux 
opérations  du secteur  public  qui  a remboursé  une 
partie  de son  endettement  extérieur.  La balance  glo-
bale des paiements  de l'U.E.B.L.  s'est  finalement  sol-
dée par un excédent  de 13,3  milliards  de francs  bel-
ges. Celui-ci  a eu pour  contreparties  un accroissement 
des réserves  officielles  nettes  de 12,4  milliards  de 
francs  belges,  compte  tenu  d'une  diminution  de la 
position  nette  auprès  du F.M.I.  de 2 milliards  de 
francs  belges,  et un accroissement  de 0,9 milliard  des 
avoirs  extérieurs  nets  des  organismes  monétaires 
autres  que  la Banque  Nationale  et des créances  com-
merciales  sur l'étranger  refinancées  par le marché. 
En vue  de favoriser  une relance  économique,  les auto-
rités monétaires  ont pris,  au cours  de 1967,  une  série 
de mesures,  notamment,  en abaissant  à plusieurs  re-
prises  le taux  d'escompte,  en supprimant  l'encadre-
ment  du crédit  et en créant  la possibilité  d'un  certain 
financement  monétaire  des travaux  publics.  Eu égard 
au niveau  des taux  d'intérêt  à l'étranger,  les effets  de 
12.8.68 Journal  officiel  des Communautés  européennes N°C  79/11 
cette  politique  sur les coûts  du crédit  à long  terme 
sont,  toutefois,  restés  limités.  En outre,  afin  de mieux 
assurer  le mouvement  de relance  de l'économie,  les 
autorités  belges  ont adopté,  en janvier  1968,  une  série 
de mesures  complémentaires,  de caractère  diversifié, 
représentant  des dépenses  de l'ordre  de 4 milliards  et 
visant,  notamment,  à accroître  les investissements 
publics  et à développer  la construction  privée. 
Lors  de l'examen  de la situation  monétaire  et finan-
cière  de la Belgique,  au mois  de février  1968,  le 
Comité  monétaire  a souligné  la nécessité  pour  les 
autorités  belges  de sauvegarder  l'objectif  structurel 
d'assainissement  des  finances  publiques,  tout  en as-
surant  par  des  mesures  budgétaires  appropriées  une 
reprise  satisfaisante  de l'activité  économique. 
Le Comité  monétaire  a partagé  l'avis  des autorités  bel-
ges que la reprise  de l'économie,  qui doit  normalement 
s'accompagner  d'une  réduction  de l'excédent  de la 
balance  des paiements,  constitue  l'objectif  prioritaire 
de la politique  économique  à l'heure  actuelle.  L'en-
semble  du dispositif  adopté  devrait  permettre  de ren-
contrer  le but  recherché.  Si, toutefois,  le rythme  de 
progression  de l'activité  devait,  dans  les prochains 
mois,  s'avérer  trop  lent  pour  assurer  l'utilisation  pro-
gressive  de toutes  les capacités  de production  dispo-
nibles,  les autorités  auraient  à examiner  l'opportu-
nité de mesures  complémentaires,  de caractère  tem-
poraire  et réversible,  en vue  de stimuler  la demande 
interne  sans  entraîner  pour  autant  des  pressions  sur 
les prix  et les coûts. 
Enfin,  le Comité  a constaté  que  les mesures  adoptées 
dans  le cadre  de la loi du 31 mars  1967  sur les « pou-
voirs  spéciaux  » et qui visent  à augmenter  la souplesse 
des marchés  financiers  sont  de nature  à améliorer 
d'une  manière  notable  les conditions  de financement 
des investissements  et, partant,  à favoriser  la reprise 
économique.  De nouveaux  progrès  dans  ce domaine 
pourraient  sans  doute  être  accomplis  dans  le but de 
favoriser  davantage  la formation  des  capitaux  à 
risque. 
Grand-Duché  de Luxembourg 
La croissance  économique  au Luxembourg  s'est  lé-
gèrement  améliorée  en 1967.  Le produit  national  brut à prix  constants  a augmenté  de 2 % au lieu  de 1 % 
en 1966.  Cette  évolution  est imputable  à une  légère 
reprise  de la demande  extérieure  de produits  sidé-
rurgiques  et au développement  des  ventes  des  nou-
velles  industries.  Par contre,  la demande  interne  a di-
minué  en raison,  notamment,  d'un  net recul  des dé-
penses  au titre  de la formation  brute  de capital  fixe 
qui, en volume,  ont  été inférieures  de 15 °/o à leur 
niveau  de 1966. 
L'hésitation  qui  a caractérisé  l'évolution  conjonctu-
relle explique  le maintien,  voire  l'accentuation  de la 
détente  sur le marché  de l'emploi.  Les coûts  de produc-
tion,  en hausse  les années  précédentes,  se sont  stabi-
lisés à la suite,  principalement,  du ralentissement  du 
taux d'accroissement  des salaires.  La progression  des 
prix s'est  poursuivie,  mais  à un rythme  inférieur  à 
celui  de l'année  précédente  (2,2%  en 1967  au lieu  de 
3,3 °/o en 1966)  ; elle  reflète,  pour  une  large  part,  la 
dépendance  très  grande  du marché  luxembourgeois  à 
l'égard  de l'évolution  à l'étranger  des  prix  des  pro-
duits  de consommation  durables  et courants. 
Le Comité  monétaire  a noté  avec  satisfaction  lors  de 
l'examen  de la situation  monétaire  et financière  du 
Luxembourg,  au mois  de février  dernier,  que  les 
autorités  s'efforcent  d'assainir  la structure  des dépen-
ses publiques  en réduisant  le taux  d'accroissement  des 
dépenses  courantes  et en augmentant  celui  des  dé-
penses  d'investissement.  Il n'en  demeure  pas  moins 
que le gouvernement  luxembourgeois  devrait  s'atta-
cher,  sans  porter  atteinte  à la réalisation  de l'objectif 
structurel,  à soutenir  la reprise  de la demande  inté-
rieure,  notamment,  en favorisant  autant  que  possible 
des programmes  complémentaires  d'investissement.  A 
cet égard,  le Comité  a constaté  que  la réforme  fiscale, 
entrée  en vigueur  en 1968,  exerce  déjà  un effet  anti-
cyclique  non  négligeable. 
Les mesures  tendant  à stimuler  la demande  interne 
risquent,  toutefois,  de rencontrer  des obstacles  tenant 
aux problèmes  de financement  auxquels  les autorités 
luxembourgeoises  pourraient  se heurter  en 1968. 
D'une  part,  un financement  à court  terme  sur le mar-
ché monétaire  luxembourgeois  ou par un endettement 
extérieur  comporterait  des  limites.  D'autre  part,  un 
recours  trop  important  au marché  des  capitaux  ne 
manquerait  pas de rendre  difficile  et plus  onéreuse  la 
couverture  des besoins  du secteur  privé. 
N° C 79/12 Journal  officiel  des Communautés  européennes 12. 8. 68 
ANNEXE 
Liste  des membres  et des suppléants  du Comité  monétaire 
Président  : 
Jonkheer  mr.  E. van  Lennep Thesaurier-generaal  bij het ministerie  van  Financiën 
(La Haye) 
Vice-présidents  : 
M. B. Clappier 
Dr. O. Emminger Sous-gouverneur  de la Banque  de France  (Paris) 
Mitglied  des  Direktoriums  der Deutschen  Bundesbank 
(Francfort-sur-le-Main) 
Membres  : 
M. P. Bastian 
M. F. De Voghel Commissaire  du gouvernement  (Luxembourg) 
Vice-gouverneur  de la Banque  Nationale  de Belgique 
(Bruxelles) 
M. T. de Vries 
(jusqu'au  19-4-1968) Directeur  à la direction  générale  des affaires  économiques 
et financières  — Commission  des  Communautés  euro-
péennes  (Bruxelles) 
M. M. D'Haeze Directeur  général  de l'administration  de la trésorerie  et de 
la dette  publique  — ministère  des finances  (Bruxelles) 
Dr. R. Gocht 
(jusqu'au  28-3-1967) Ministerialdirektor  — Bundesministerium  fur  Wirtschaft 
(Bonn) 
Dr. W. Hanemann 
(à partir  du 6-9-1967) Ministerialdirigent  — Bundesministerium  fur Wirtschaft 
(Bonn) 
M. R. Larre 
(à partir  du 30-9-1967) Directeur  du Trésor  — ministère  de l'économie  et des 
finances  (Paris) 
Mr. A. W. R. baron  Mackay 
(à partir  du 24-1-1968) Directeur  der Nederlandsche  Bank  NV  (Amsterdam) 
Dott.  U. Mosca 
(à partir  du 10-5-1967) Directeur  général  des  affaires  économiques  et financières 
— Commission  des Communautés  européennes 
Dott.  R. Ossola Consigliero  economico  délia  Banca  d'Italia  (Rome) 
M. M. Perouse 
(jusqu'au  30-9-1967) Directeur  du Trésor  — ministère  de l'économie  et des 
finances  (Paris) 
Prof.  G. Stammati Ragioniere  generale  dello  Stato  — Ministero  del  Tesoro 
(Rome) 
Mr. J. H. C. graaf  v. d. Bosch 
(jusqu'au  24-1-1968) Directeur  der  Nederlandsche  Bank  NV  (Amsterdam) 
M. R. Weber Membre  du comité  de direction  de la Caisse  d'épargne  de 
l'État  (Luxembourg) 
12. 8. 68 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 79/13 
Président  des  suppléants  du Comité  monétaire  : 
Directeur  der Nederlandsche  Bank  NV  (Amsterdam) Mr. A. W. R. baron  Mackay 
(jusqu'au  24-1-1968) 
Prof.  J. Mertens  de Wilmars 
(à partir  du 5-2-1968) Adviseur  van  de directie  van de Nationale  bank  van  België 
(Bruxelles) 
Suppléants  : 
M. F. Boyer  de la Giroday 
Dott.  M. Cardinali 
(jusqu'au  3-4-1967) 
M. D. Deguen 
(à partir  du 30-9-1967) 
Dott.  L. Fronzoni 
Dott.  D. Gagliardi 
(à partir  du 12-7-1967) 
M. G. Jennemann 
M. H. Koch 
M. M. Meulemans 
M. C. Pierre-Brossolette 
(jusqu'au  30-9-1967) 
M. N. RoIImann 
Drs.  A. Szasz 
(à partir  du 24-1-1968) 
M. M. Schmit 
Dr. H. Steffe 
(jusqu'au  30-9-1967) 
Dr. D. M. N. van  Wensveen 
Dr. G. Willmann Chef  de division  à la direction  générale  des affaires  écono-
miques  et financières  — Commission  des  Communautés 
européennes  (Bruxelles) 
Ispettore  generale  delle  valute  — Ministero  del commercio 
estero  (Rome) 
Directeur  adjoint  à la direction  du Trésor  — ministère  de 
l'économie  et des finances  (Paris) 
Delegato  délia  Banca  d'Italia  per  il Bénélux  (Bruxelles) 
Ispettore  — Ministero  del  commercio  estero  (Rome) 
Bankoberrat  — Deutsche  Bundesbank 
(Francfort-sur-le-Main) 
Directeur  général  des études  à la Banque  de France  (Paris) 
Ministère  des  finances  (Bruxelles) 
Directeur  adjoint  à la direction  du Trésor  — ministère  de 
l'économie  et des finances  (Paris) 
Conseiller  de direction  à la Caisse  d'épargne  de l'État 
(Luxembourg) 
Chef  van  de afdeling  Internationale  zaken  van  de Neder-
landsche  Bank  NV  (Amsterdam) 
Chef  du service  du budget  (Luxembourg) 
Directeur  à la direction  générale  des affaires  économiques 
et financières  — Commission  des  Communautés  euro-
péennes  (Bruxelles) 
Ministerie  van  Financiën  (La  Haye) 
Bundesministerium  der  Finanzen  (Bonn) 
Secrétariat  : 
M. R. de Kergorlay 
M. G. Lermen