DÉCISION DE LA COMMISSION

du 8 septembre 2004

approuvant la deuxième phase du plan d’action technique 2004 pour l’amélioration des statistiques agricoles

[notifiée sous le numéro C(2004) 3374]

(2004/637/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 96/411/CE du Conseil du 25 juin 1996 relative à l’amélioration des statistiques agricoles communautaires (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, et son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La deuxième phase du plan d’action technique 2004 pour l’amélioration des statistiques agricoles (TAPAS 2004 — phase 2), qui figure à l’annexe, est approuvée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1) JO L 162 du 1.7.1996, p. 14. Décision modifiée en dernier lieu par la décision no 787/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 138 du 30.4.2004, p. 12).

(2) JO L 114 du 21.4.2004, p. 32.

ANNEXE

Deuxième phase du plan d’action technique 2004 pour l’amélioration des statistiques agricoles (TAPAS 2004 — phase 2)

Les actions visées par la deuxième phase du plan d’action technique pour l’amélioration des statistiques agricoles (TAPAS) en 2004 ont pour objet de développer ou d’améliorer les statistiques dans les domaines suivants:

a) les données physiques de l’agriculture européenne;

b) les statistiques sur la structure des exploitations agricoles.

La Commission participera financièrement aux projets développés dans le cadre de ces actions. Cette contribution par État membre n’excédera pas les montants indiqués aux tableaux A et B.

Les actions présentées par les États membres concernent:

1) Les données physiques de l’agriculture européenne

Cette action s’inscrit dans le prolongement des actions déjà réalisées dans les années précédentes et vise à améliorer les informations statistiques en matière de superficies, productions et utilisations des productions végétales, notamment les fruits et légumes; les cheptels et les productions et utilisations des productions animales, en particulier la production laitière.

2) Les statistiques sur la structure des exploitations agricoles

Les statistiques sur la structure des exploitations agricoles sont de grande importance pour le suivi du potentiel de production agricole. En 2003, avant l’adhésion donc, les dix pays adhérents ont réalisé une enquête sur la structure des exploitations agricoles, mais ils n’étaient pas obligés de transmettre les données individuelles à Eurostat. La deuxième phase du plan d’action TAPAS 2004 doit leur permettre de préparer cette transmission et de consolider les statistiques de structure. Elle doit également permettre des travaux méthodologiques et la mise en œuvre de la typologie communautaire des exploitations agricoles.

TABLEAU A

Plan d’action technique 2004, phase 2

UE-15

Participation financière maximale de la Communauté aux dépenses encourues

(en milliers d’euros) PAYS BE DK DE EL ES FR IE IT LU NL AT PT FI SE UK TOTAL Données physiques 12 20 111 143 TOTAL 12 20 111 143





TABLEAU B

Plan d’action technique 2004, phase 2

Pays qui ont adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004

Participation financière maximale de la Communauté aux dépenses encourues