DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2168 DE LA COMMISSION

du 17 décembre 2019

relative à la nomination du président du comité de gestion du réseau, des membres et de leurs suppléants, ainsi que des membres de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise pour les fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien et de leurs suppléants pour la troisième période de référence 2020-2024

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l’espace aérien») (1), et notamment son article 6, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (UE) no 677/2011 de la Commission (2) et le règlement d’exécution (UE) 2019/123 de la Commission (3) mettent en place un comité de gestion du réseau chargé de suivre et de piloter l’exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien. Ils mettent également en place une cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise afin de garantir une gestion efficace des crises au niveau du réseau.

(1) Afin d’assurer leur bon fonctionnement, il convient de nommer, pour la durée d’au moins une période de référence du système de performance, c’est-à-dire de 2020 à 2024 inclus, le président, les vice-présidents et les membres du comité de gestion du réseau et leurs suppléants ainsi que les membres de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise et leurs suppléants, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/317 de la Commission (4).

(2) En avril 2019, les entités qui doivent être représentées au sein du comité de gestion du réseau ont proposé des candidats aux fonctions de membres votants et de suppléants au sein du comité de gestion du réseau. Conformément à l’article 21, paragraphe 2, point c), du règlement d’exécution (UE) 2019/123, les États membres ont été consultés et ont donné leur avis sur les nominations proposées.

(3) En octobre 2019, les candidats aux fonctions de membres votants ont proposé un candidat aux fonctions de président et deux aux fonctions de vice-présidents pour le nouveau comité de gestion.

(4) En novembre 2019, Eurocontrol a proposé, en application de l’article 18, paragraphe 7, du règlement d’exécution (UE) 2019/123, les candidats sans droit de vote représentant les prestataires de services de navigation aérienne des pays associés au sein du nouveau comité de gestion.

(5) En avril 2019, les organisations qui doivent être représentées au sein de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise ont proposé les candidats qu’ils souhaitent voir nommer pour la cellule.

(6) Conformément à ces propositions, il convient à présent de nommer le président, les vice-présidents et les membres du comité de gestion du réseau et leurs suppléants, ainsi que les membres de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise, ainsi que leurs suppléants.

(7) Il convient que la présente décision entre en vigueur dans les plus brefs délais avant le début de la période concernée par les nominations en question.

(8) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité du ciel unique institué par l’article 5 du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil (5),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier Les personnes dont la liste figure à l’annexe I sont nommées pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 en tant que président, vice-présidents et membres du comité de gestion du réseau, et en tant que suppléants respectifs.

Article 2 Les personnes dont la liste figure à l’annexe II sont nommées pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 en tant que membres de la cellule européenne de coordination de l’aviation en cas de crise, et en tant que suppléants respectifs.

Article 3 La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2019. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 96 du 31.3.2004, p. 20.

(2) Règlement (UE) no 677/2011 de la Commission du 7 juillet 2011 établissant les modalités d’exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien et modifiant le règlement (UE) no 691/2010 (JO L 185 du 15.7.2011, p. 1).

(3) Règlement d’exécution (UE) 2019/123 de la Commission du 24 janvier 2019 établissant les modalités d’exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien et abrogeant le règlement (UE) no 677/2011 (JO L 28 du 31.1.2019, p. 1).

(4) Règlement d’exécution (UE) 2019/317 de la Commission du 11 février 2019 établissant un système de performance et de tarification dans le ciel unique européen et abrogeant les règlements d'exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013 (JO L 56 du 25.2.2019, p. 1).

(5) Règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre») (JO L 96 du 31.3.2004, p. 1).