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RÈGLEMENT (CEE) N° 1344/90 DU CONSEIL

du 14 mai 1990

fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1340/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission (3),

considérant que, lors de la fixation du nombre et du montant des majorations mensuelles, ainsi que de la détermination du premier mois au cours duquel celles-ci sont appliquées, il y a lieu de tenir compte, d'une part, des frais de magasinage et de financement pour le stockage des céréales dans la Communauté et, d'autre part, de la nécessité d'un écoulement des stocks de céréales conforme aux besoins du marché;

considérant que, en ce qui concerne le prix de seuil pour le maïs et le sorgho, les majorations mensuelles sont en outre établies conformément à l'article 5 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) n° 2727/75,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix indicatif, au prix de seuil, au prix d'intervention ainsi qu'au prix d'achat des produits visés à l'article 1er points a), b) et c) du règlement (CEE) n° 2727/75 sont fixées par le présent règlement.

Article 2

Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix indicatif, au prix de seuil, au prix d'intervention et au prix d'achat du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur valables pour le premier mois de la campagne sont les suivantes:

>TABLE>

En ce qui concerne le maïs et le sorgho, la majoration mensuelle fixée pour les mois d'août et de septembre ne s'applique pas au prix de seuil.

Article 3

Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix de seuil du méteil, de l'avoine, du millet, de l'alpiste et du sarrasin, valables pour le premier mois de la campagne, sont celles applicables au froment tendre.

Article 4

Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix de seuil des farines de froment, de méteil et de seigle ainsi qu'au prix de seuil des gruaux et semoules de froment tendre et de froment dur, valables pour le premier mois de la campagne, sont les suivantes:

>TABLE>

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1990/1991.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990.

Par le Conseil

Le président

D. J. O'MALLEY
RÈGLEMENT (CEE) N° 1357/90 DU CONSEIL

du 14 mai 1990

modifiant le règlement (CEE) n° 1964/87 portant adaptation du régime d'aide pour le coton instauré par le protocole n° 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le paragraphe 11 du protocole n° 4 concernant le coton y annexé, modifié par le protocole n° 14 annexé à l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

considérant que le règlement (CEE) n° 1964/87 (3) prévoit, à son article 2 paragraphe 2, que lorsque la production de coton non égrené estimée dépasse la quantité maximale garantie, le montant de l'aide est diminué; que cette diminution a été limitée pour les campagnes de 1987/1988 à 1989/1990 à un certain pourcentage du prix d'objectif; que, au vu de la situation actuelle du marché pour ce secteur et compte tenu du régime de la quantité garantie, il convient de proroger d'une campagne la limitation de la diminution du montant de l'aide,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 2 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 1964/87 est remplacé par le texte suivant:

«Toutefois, pour les campagnes de commercialisation 1987/1988, 1988/1989, 1989/1990 et 1990/1991, cette diminution du montant de l'aide ne peut pas être supérieure, respectivement, à 15 %, 20 %, 25 % et 25 % du prix d`objectif».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir de la campagne 1990/1991.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 mai 1990.

Par le Conseil

Le président

D. J. O'MALLEY

(1) JO n° C 96 du 17. 4. 1990.

(2) JO n° C 112 du 7. 5. 1990, p. 34.

(3) JO n° L 184 du 3. 7. 1987, p. 14.
N0L138/34 JournalofficieldesCommunautés européennes 31.5.90
RÈGLEMENT (CEE)N"1448/90DELACOMMISSION
du30mai1990
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
lacinquièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteviséeaurèglement(CEE)n°983/90
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonarticle19
paragraphe4premieralinéapointb),
considérantque,envertudurèglement(CEE)n0983/90
delaCommission ,du19avril1990,concernantuneadju­
dicationpermanentepourladétermination deprélève­
mentset/ouderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc(3),ilestprocédéàdesadjudicationspartiellespour
l'exportationdecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9para­
graphe1durèglement(CEE)n0983/90,unmontant
maximaldelarestitutionàl'exportationestfixé,lecas
échéant,pourl'adjudicationpartielleencauseentenantcomptenotammentdelasituationetde1évolutionprévi­
sibledumarchédusucredanslaCommunauté etsurle
marchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvientd'ar­
rêterpourlacinquièmeadjudicationpartiellelesdisposi­
tionsviséesàl'article1";
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondusucre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlacinquièmeadjudicationpartielledesucreblanc,
effectuéeenvertudurèglement(CEE)n0983/90le
montantmaximaldelarestitutionàl'exportationestfixé
à31,798écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle31mai1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30mai1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(■)JOn°L177du1.7.1981,-p.-4.
(2)JOn0L114du27.4.1989,p.1.
OJOn0L100du20.4.1990,p.9.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1490/90 DE LA COMMISSION

du 31 mai 1990

modifiant le règlement (CEE) no 685/69 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3879/89 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant qu'aux termes du règlement (CEE) no 685/69 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 569/90 (4), le paiement du beurre acheté par l'organisme d'intervention est effectué dans un délai qui commence le quatre-vingt-dixième jour après la date de prise en charge; que les opérations de paiements, suite à des transactions commerciales entre particuliers, sont exécutées dans des délais plus courts; qu'il convient à l'heure actuelle de rapprocher ces délais et de raccourcir en conséquence le délai minimum de paiement suite à l'achat à l'intervention et de le porter au quarantecinquième jour après la date de prise en charge; qu'il est nécessaire de raccourcir simultanément le délai maximum de paiement;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 5 du règlement (CEE) no 685/69, au paragraphe 5, les termes « quatre-vingt-dixième » sont remplacés par les termes « quarante-cinquième » et les termes « cent vingtième » sont remplacés par les termes « soixante-cinquième ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 mai 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 378 du 27. 12. 1989, p. 1.

(3) JO no L 90 du 15. 4. 1969, p. 12.

(4) JO no L 59 du 8. 3. 1990, p. 10.
N°L141/50 2.6.90 JournalofficieldesCommunautés européennes
RÈGLEMENT (CEE)N°1512/90DELACOMMISSION
du1erjuin1990
fixantleprixmaximald'achatetlesquantitésdeviandebovineachetéesà
l'intervention pourlavingt-troisième adjudication partielleeffectuée
conformément aurèglement(CEE)n°1627/89
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n0571/89(2),etnotammentson
article6paragraphe7,
considérantque,conformément aurèglement(CEE)
n0859/89delaCommission ,du29mars1989,relatifaux
modalitésd'applicationdesmesuresd'interventiondansle
secteurdelaviandebovine(3),modifiéparlerèglement
(CEE)n01282/90(4),uneadjudicationaétéouverteparle
règlement(CEE)n01627/89delaCommission,du9juin
1989,relatifàl'achatdeviandebovineparvoied'adjudi­
cation(*),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n01412/90(*);
considérantque,selonl'article11paragraphe 1durègle­
ment(CEE)n0859/89,unprixmaximald'achatpourla
qualitéR3estfixé,lecaséchéant,pourchaqueadjudica­
tionpartielle,comptetenudesoffresreçues;que,selon
l'article12dumêmerèglementnesontretenuesqueles
offresinférieuresouégalesauditprixmaximal;
considérantque,aprèsexamendesoffresprésentéespour
lavingt-troisième adjudicationpartielleetentenant
compte,conformément àl'article6paragraphe 1durègle­
ment(CEE)n0805/68,desexigencesd'unsoutienraison­
nabledumarchéainsiquedel'évolutionsaisonnièredes
abattages,ilconvientd'arrêterleprixmaximald'achat
ainsiquelesquantitéspouvantêtreacceptéesàl'interven­
tion;
considérantquelesquantitésoffertesdépassentactuelle­
mentlesquantitéspouvantêtreachetées;enconsé­quence,quilconvientdaffecterlesquantitéspouvantêtre
achetéesd'uncoefficientderéductionou,lecaséchéant,
enfonctiondesécartsdeprixetdesquantitéssoumis­
sionnées,deplusieurscoefficientsderéduction,confor­
mémentàl'article11,paragraphe3durèglement859/89;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondelaviande
bovine,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlavingt-troisième adjudicationpartielleouvertepar
lerèglement(CEE)n01627/89:
a)pourlacatégorieA,
—leprixmaximald'achatestfixéà275écuspar100
kilogrammesdecarcassesoudemi-carcasses dela
qualitéR3,
—laquantitémaximaledecarcassesoudemi-carcasses
acceptéeestfixéeà14113tonnes;lesquantités
offertessontréduitesde60%,conformément àlar­
ticle11paragraphe3durèglement(CEE)n0859/89;
b)pourlacatégorieC,
—leprixmaximald'achatestfixéà275écuspar100
kilogrammesdecarcassesoudemi-carcasses dela
qualitéR3,
—laquantitémaximaleacceptéeestfixéeà1602
tonnes.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle2juin1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le1erjuin1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn0L61du4.3.1989,p.43.
(3)JOn0L91du4.4.1989,p.5.
(<)JOn•L126du16.5.1990,p.31.$JOn0L159du10.6.1989,p.36.
MJOn0L136du29.5.1990,p.5.
N"-L144/20 JournalofficieldesCommunautés européennes 7.6.90
RÈGLEMENT (CEE)N01528/90DELACOMMISSION
du6juin1990
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
lasixièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteviséeaurèglement(CEE)n°983/90
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonarticle19
paragraphe4premieralinéapointb),
considérantque,envertudurèglement(CEE)n0983/90
delaCommission ,du19avril1990,concernantuneadju­
dicationpermanentepourladétermination deprélève­
mentset/ouderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc(3),ilestprocédéàdesadjudicationspartiellespour
l'exportationdecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9para­
graphe1durèglement(CEE)n0983/90,unmontant
maximaldelarestitutionàl'exportationestfixé,lecas
échéant,pourl'adjudicationpartielleencauseentenantcomptenotammentdelasituationetde1évolutionprévi­
sibledumarchédusucredanslaCommunauté etsurle
marchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvientd'ar­
rêterpourlasixièmeadjudicationpartiellelesdispositions
viséesàl'article1er;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondusucre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlasixièmeadjudicationpartielledesucreblanc,
effectuéeenvertudurèglement(CEE)n0983/90le
montantmaximaldelarestitutionàl'exportationestfixé
à32,749écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle7juin1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le6juin1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
OJOn°L114du27.4.1989,p.1.
(3)JOn0L100du20.4.1990,p.9.
N0L146/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 9.6.90
REGLEMENT (CEE)N°1550/90DELACOMMISSION
du8juin1990
reportantladatedepriseenchargedelaviandebovinemiseenventeparles
organismesd'interventionautitredurèglement (CEE)n°2848/89
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n°571/89(2),
considérantquelerèglement(CEE)n02848/89dela
Commission (3)fixecertainsprixdeventedelaviande
bovinepriseenchargeparlesorganismesd'intervention
avantle1erfévrier1990,quelasituationdecesstocksest
tellequ'ilapparaît;opportunderemplacercettedatepar
celledu1eravril1990:considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondelaviande
bovine,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Ladatedu1erfévrier1990figurantàl'article4durègle­
ment(CEE)n02848/89estremplacéeparladatedu1er
avril1990.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle11juin1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le8juin1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn0L61du4.3.1989,p.43.
('JOn0L274du23.9.1989,p.9.
N0L145/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 8.6.90
REGLEMENT (CEE)N°1536/90DELACOMMISSION
du7juin1990
adaptantletauxdeconversion agricoleapplicable danslesecteurdelaviandede
porcenEspagne
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituant laCommunauté économique euro­
péenne,membreestadaptedefaçonàéviterlacréationde
nouveauxmontantscompensatoires monétaires ;
considérant quel'évolutiondutauxdemarchéconstatéau
coursdelapériodederéférencedu29maiau5juin1990
pourlapesetaespagnole ,comptetenudelamodification
dutauxdeconversion agricoledéterminé parlerègle­
ment(CEE)n01678/85duConseil(*),;modifiéendernier
lieuparlerèglement (CEE)n01179/90(*),conduirait en
principe,conformément auxdispositions del'article2du
règlement (CEE)n03153/85delaCommission ^,
modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)n°3672/
89(8),àaugmenter aveceffetau11juin1990lesmontants
compensatoires applicables enEspagnedanslesecteurde
laviandedeporc;que,afind'évitercetteconséquence ,il
estnécessaired'adapterletauxdeconversion agricolede
façonàéviterlacréationdecesnouveaux montants
compensatoires monétaires ,enrespectant lesdispositions
viséesàl'article7durèglement (CEE)n03578/88,vulerèglement (CEE)n03578/88delaCommission ,du
17novembre 1988,établissant lesmodalitésd'application
durégimedudémantèlement automatique desmontants
compensatoires monétaires négatifs('),modifiéendernier
lieuparlerèglement (CEE)n°747/90(2),etnotamment
sonarticle7paragraphe 1,
considérant quel'article6bisdurèglement (CEE)n0
1677/85duConseil,du11juin1985,relatifauxmontants
compensatoires monétaires danslesecteuragricole(3),
modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)n01889/
87(4),prévoitqueletauxdeconversion agricoled'unÉtat
AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
Articlepremier
Àl'annexeVdurèglement (CEE)n01678/85,lalignerelativeàlaviandeporcineest
remplacée parlalignesuivante :
ProduitsTauxdeconversion agricoles
1écu—
...PtaApplicable
jusqu'au1écu■=
...PtaApplicable
àpartirdu
«Viandeporcine 149,026 10juin1990 147,157 11juin1990»
Article2
Leprésentrèglement entreenvigueurle11juin1990.
Lepresentrèglement estobligatoire danstousseselementsetdirectement applicable dans
toutÉtatmembre .
FaitaBruxelles,le7juin1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
Membre delaCommission
(')JOn0L312du18.11.1988,p.16.
(2)JOn°L82du29.3.1990,p.24.
OJOn°L164du24.6.1985,p.6.b)JOn°L182du3.7.1987,p.1.OJO.n0L164du24.6.1985,p.11.
(«)JOn°L119du11.5.1990,p.1.
OJOn0L310du21.11.1985,p.4.
MJOn°L358du8.12.1989,p.28.
13.6.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L149/5
REGLEMENT (CEE)N*1571/90DELACOMMISSION
du12juin1990
fixantlemontantdel'aidepourlecoton
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vul'acted'adhésiondelaGrèce,etnotammentlespara­
graphes3et10duprotocolen04concernantlecoton,
modifiéparl'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
etnotammentleprotocolen014yannexé,etlerègle­
ment(CEE)n04006/87(!),
vulerèglement(CEE)n02169/81duConseil,du
27juillet1981,fixantlesrèglesgénéralesdurégime
d'aideaucoton(2),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n0791/89(3),etnotammentsonarticle5
paragraphe 1,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article5
paragraphe 1durèglement(CEE)n02169/81aétéfixé
parlerèglement(CEE)n°1479/90delaCommission (4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01479/90aux
donnéesdontlaCommission disposeactuellementconduitàmodifierlemontantde1aideactuellement en
vigueurcommeilestindiquéàl'article1erduprésent
règlement;
considérantquel'abattementdumontantdel'aidequi
résulte,lecaséchéant,durégimedesquantitésmaximales
garantiespourlacampagne1990/1991n'apasencoreété
fixé;quelemontantdel'aidepourlacampagne1990/
1991aétécalculéprovisoirement surlabased'unabatte­
mentde24,00écuspar100kilgrammes ,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lemontantdel'aidepourlecotonnonégrenévisée
àl'article5durèglement(CEE)n02169/81estfixéà
42,547écuspar100kilogrammes .
2.Toutefois,lemontantdel'aideseraconfirméou
remplacéaveceffetau13juin1990pourtenircomptede
l'applicationdurégimedesquantitésgaranties.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle13juin1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le12juin1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn»L377du31.12.19*7,p.49.
OJOn°L211du31.7.1981,p.2.
(3)JOn0L85du30.3.1989,p.7.
(4)JOn°L140du1.6.1990,p.75.
N0L151/24 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.6.90
REGLEMENT (CEE)N°1595/90DELACOMMISSION
du14juin1990
portantouvertured'adjudicationspourlafixationdel'aideaustockageprivéde
carcassesetdedemi-carcasses d'agneaux
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n03013/89duConseil,du25
septembre1989,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesviandesovineetcaprine('),et
notammentsonarticle7paragraphe5,
considérantquelerèglement(CEE)n02659/80dela
Commission ,du17octobre1980,portantmodalitésd'ap­
plicationdel'octroid'aidesaustockageprivédeproduits
relevantdusecteurdesviandesovineetcaprine(2),
modifiéparlerèglement(CEE)n03496/88(3),prévoit
notammentdesmodalitésconcernantlesadjudications ;
considérantquelerèglement(CEE)n°287/90dela
Commission ,du1erfévrier1990,portantmodalitésd'ap­
plicationdel'aideaustockageprivédevianded'agneau
pendantlapériodedu1erjanvierau30avril1990(4),
modifiéparlerèglement(CEE)n01222/90Q,prévoiten
particulierlalistedesproduitséligiblesetlesquantités
minimalespourlesquellesuneoffrepeutêtreprésentée;
considérantquel'applicationdel'article7paragraphe3
durèglement(CEE)n°3013/89débouchesurl'ouverture
d'uneprocédured'adjudicationenvuedel'octroidel'aide
austockageprivé;
considérantquel'articleprécitéprévoitl'applicationde
cesmesuressurbasedelasituationdechaquezonede
cotation;qu'ilestapproprié,parconséquent,d'ouvrirlesadjudicationsséparémentpourchacunedeszonesoùles
conditionssontréalisées;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondesovinset
descaprins,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
DesadjudicationsséparéessontouvertesauDanemark,en
France,enIrlande,enIrlandeduNord,enAllemagne,
auxPays-Bas,enEspagne,auPortugalenvuedel'octroi
del'aideaustockageprivédecarcassesetdedemi­
carcassesd'agneaux.
Sousréservedesdispositionsdurèglement(CEE)
n0287/90,lesoffrespeuventêtrefaitesauxorganismes
d'interventiondesÉtatsmembresconcernés.
Article2
Lesoffresdoiventêtreprésentéesauplustardle2juillet
1990à14heuresàl'organismed'interventioncompétent.
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14juin1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L289du7.10.1989,p.1.
(2)JOn0L276du20.10.1980,p.12.
(')JOn°L306du11.11.1988,p.28.
(4)JOn0L31du2.2.1990,p.11.
(jJOn0L120du11.5.1990,p.52.