RÈGLEMENT (UE) 2021/1175 DE LA COMMISSION

du 16 juillet 2021

modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des polyols dans certaines confiseries à valeur énergétique réduite

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce les conditions de leur utilisation.

(2) Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande.

(3) Le 18 décembre 2018, une demande d’autorisation a été introduite pour l’utilisation des polyols en tant qu’édulcorants dans certaines confiseries à valeur énergétique réduite, à savoir les confiseries dures (bonbons et sucettes), les confiseries tendres (bonbons à mâcher, gommes aux fruits et produits à base de guimauve/marshmallows), la réglisse, le nougat et le massepain, ainsi que les pastilles rafraîchissantes pour la gorge fortement aromatisées et les microconfiseries pour rafraîchir l’haleine. Cette demande a ensuite été rendue accessible aux États membres conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

(4) Les polyols sont des édulcorants hypocaloriques qui peuvent servir à remplacer partiellement ou totalement les sucres caloriques dans certaines confiseries. Leur utilisation a pour résultat de réduire l’apport calorique de ces confiseries et d’offrir aux consommateurs des produits à valeur énergétique réduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1333/2008. L’utilisation combinée de polyols et de sucres dans les confiseries à valeur énergétique réduite permet de sucrer les produits tout en leur conférant les fonctionnalités et propriétés organoleptiques souhaitées qui ne peuvent pas être obtenues en utilisant d’autres ingrédients ou uniquement des polyols.

(5) Une utilisation limitée des polyols en tant qu’édulcorants est considérée comme acceptable dans les denrées alimentaires pourvu que leur effet laxatif soit pris en considération (3). De façon générale, le règlement (CE) no 1333/2008 n’autorise pas l’utilisation des polyols dans les boissons en raison de leur potentiel laxatif. Toutefois, lorsqu’ils sont utilisés dans des denrées alimentaires solides, telles que les confiseries concernées par la demande d’autorisation, il est peu probable que les polyols provoquent des symptômes laxatifs indésirables si leur consommation reste inférieure à 20 g par jour, toutes sources confondues (4). Par conséquent, le règlement (CE) no 1333/2008 autorise déjà leur utilisation sur la base du principe «quantum satis» dans la catégorie de denrées alimentaires 05.2 «Autres confiseries, y compris les microconfiseries destinées à rafraîchir l’haleine», entre autres pour le remplacement total des sucres dans les produits sans sucres ajoutés. L’extension de l’utilisation qui est proposée ne concerne que le remplacement partiel des sucres dans les mêmes types de produits et, dès lors, les polyols seraient utilisés à des doses non associées à des symptômes laxatifs indésirables.

(6) Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») avant de mettre à jour la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si ladite mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. L’autorisation d’utilisation des polyols en tant qu’édulcorants dans les confiseries à valeur énergétique réduite, s’ajoutant à leur utilisation déjà autorisée dans les confiseries sans sucres ajoutés, représente une mise à jour de cette liste qui n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. Il n’est donc pas nécessaire de recueillir l’avis de l’Autorité. Pour garantir une information adéquate des consommateurs, l’étiquetage des denrées alimentaires dans lesquelles des polyols autorisés en application de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 ont été incorporés à un taux supérieur à 10 % doit inclure la mention obligatoire «Une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs», conformément à l’annexe III du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil (5).

(7) Par conséquent, il est approprié d’autoriser l’utilisation, sur la base du principe «quantum satis», des polyols en tant qu’édulcorants dans certains produits à valeur énergétique réduite, visés à la première phrase du considérant 3 et relevant de la sous-catégorie de denrées alimentaires 05.2 «Autres confiseries, y compris les microconfiseries destinées à rafraîchir l’haleine».

(8) Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2021. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.

(2) Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1).

(3) Rapport du comité scientifique de l’alimentation humaine (CSAH) concernant les édulcorants (CSAH, 1984); avis du 5 mars 2003 du comité scientifique de l’alimentation humaine intitulé «Opinion of the Scientific Committee on Food on Erythritol».

(4) Rapport du comité scientifique de l’alimentation humaine (CSAH) concernant les édulcorants, sur la base d’avis exprimés les 11 décembre 1987 et 10 novembre 1988 («Reports of the Scientific Committee for Food concerning: Sweeteners»).

(5) Règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission (JO L 304 du 22.11.2011, p. 18).