Action commune 2003/872/PESC du Conseil

du 8 décembre 2003

prorogeant et modifiant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) L'action commune 2003/496/PESC du Conseil du 7 juillet 2003 portant nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud(1) viendra à expiration le 31 décembre 2003.

(2) Sur la base du réexamen de ladite action commune, il convient de proroger le mandat du représentant spécial.

(3) Le 17 novembre 2003, le Conseil a adopté des directives relatives à la nomination, au mandat et au financement des représentants spéciaux de l'Union européenne,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:

Article premier

Le mandat de M. Heikki TALVITIE en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud est prorogé.

Article 2

1. Le mandat du RSUE est fondé sur les objectifs politiques visés par l'Union européenne dans le Caucase du Sud. Ces objectifs sont notamment.

a) aider l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie à mettre en oeuvre des réformes politiques et économiques, notamment dans les domaines de l'État de droit, de la démocratisation, des droits de l'homme, de la bonne gestion des affaires publiques, du développement et de la réduction de la pauvreté;

b) dans le cadre des mécanismes existants, prévenir les conflits dans la région, contribuer à résoudre les conflits et préparer le rétablissement de la paix, notamment en promouvant le retour des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays;

c) établir des contacts constructifs avec des acteurs principalement intéressés concernant cette région;

d) encourager et continuer à soutenir la coopération entre les États de la région, en particulier ceux du Caucase du Sud, notamment sur des questions relatives à l'économie, à l'énergie et aux transports;

e) améliorer l'efficacité et la visibilité de l'Union européenne dans la région.

2. Le RSUE appuie l'action du haut représentant dans la région.

Article 3

Afin d'atteindre les objectifs politiques, le RSUE a pour mandat:

a) d'établir des contacts avec les gouvernements, les parlements, l'appareil judiciaire et la société civile dans la région;

b) d'encourager l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie à coopérer sur des questions régionales d'intérêt commun, telles que les menaces pour la sécurité commune et la lutte contre le terrorisme, les trafics et la criminalité organisée;

c) de contribuer à la prévention des conflits et préparer le rétablissement de la paix dans la région, notamment au moyen de recommandations d'actions relatives à la société civile et à la réhabilitation de territoires, sans préjudice des responsabilités de la Commission au titre du traité CE;

d) d'aider à résoudre les conflits, et en particulier de permettre à l'Union européenne de mieux soutenir l'action du secrétaire général des Nations unies et de son représentant spécial pour la Géorgie, du groupe des amis du secrétaire général des Nations unies pour la Géorgie, du groupe de Minsk de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du mécanisme de résolution du conflit en Ossétie du Sud;

e) d'intensifier le dialogue à propos de la région entre l'Union européenne et les principales parties intéressées;

f) d'aider le Conseil à poursuivre l'élaboration d'une politique d'ensemble à l'égard du Caucase du Sud.

Article 4

1. Le RSUE, qui agit sous l'autorité et la direction opérationnelle du haut représentant, est responsable de l'exécution du mandat. Le RSUE répond devant la Commission de toutes les dépenses.

2. Le comité politique et de sécurité (COPS) maintient un lien privilégié avec le RSUE et constitue le principal point de contact avec le Conseil. Le COPS fournit une orientation stratégique et une contribution politique au RSUE dans le cadre de son mandat.

Article 5

1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE est de 299000 euros.

2. La gestion des dépenses financées par le montant prévu au paragraphe 1 est soumise aux procédures et règles applicables au budget général de l'Union européenne, excepté qu'aucun préfinancement ne reste la propriété de la Communauté.

3. La gestion des dépenses fait l'objet d'un contrat entre le RSUE et la Commission.

4. La présidence, la Commission et/ou les États membres, selon le cas, apportent un soutien logistique dans la région.

Article 6

Les privilèges, immunités et autres garanties nécessaires à l'exécution et au bon déroulement de la mission du RSUE et des membres de son personnel sont définis avec les parties. Les États membres et la Commission apportent le soutien nécessaire à cet effet.

Article 7

En règle générale, le RSUE rendra compte en personne au haut représentant et au COPS et peut rendre compte également au groupe concerné. Des rapports écrits périodiques sont transmis au haut représentant, au Conseil et à la Commission. Le RSUE peut, sur recommandation du haut représentant et du COPS, rendre compte au Conseil "Affaires générales et relations extérieures".

Article 8

Pour assurer la cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne, les activités du RSUE sont coordonnées avec celles du haut représentant, de la présidence et de la Commission. Le RSUE informe régulièrement les missions des États membres et les délégations de la Commission. Sur le terrain, des contacts étroits sont maintenus avec la présidence, la Commission et les chefs de mission, qui mettent tout en oeuvre pour assister le RSUE dans l'exécution de son mandat. Le RSUE travaille aussi en concertation avec d'autres acteurs internationaux et régionaux sur le terrain.

Article 9

La mise en oeuvre de la présente action commune et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'Union européenne dans la région font l'objet d'un réexamen régulier. Deux mois avant l'expiration de son mandat, le RSUE présente au haut représentant, au Conseil et à la Commission un rapport écrit complet sur l'exécution de son mandat, qui sert de base à l'évaluation de l'action commune par les groupes concernés et par le COPS. Dans le cadre des priorités globales de déploiement, le haut représentant formule des recommandations au COPS concernant la décision du Conseil de renouveler ou modifier le mandat ou d'y mettre fin.

Article 10

La présente action commune entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Elle s'applique jusqu'au 30 juin 2004.

Article 11

La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2003.

Par le Conseil

Le président

F. Frattini

(1) JO L 169 du 8.7.2003, p. 74.