DÉCISION DU CONSEIL du 18 décembre 1989 concernant la poursuite du développement du système Handynet dans le cadre du programme Helios ( 89/658/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 128 et 235,

vu la décision 88/231/CEE du Conseil, du 18 avril 1988, portant établissement d'un deuxième programme d'action communautaire en faveur des personnes handicapées ( Helios ) ( 1 ), et notamment son article 4 paragraphe 2 et point 2 sous d ) de son annexe,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),

vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),

considérant que le Conseil, conformément au point 2 sous d ) de l'annexe de la décision 88/231/CEE, réexamine le système Handynet sur la base d'un rapport de la Commission et statue, sur proposition de la Commission, sur les conditions de continuation du système après le 31 décembre 1989;

considérant le rapport de la Commission;

considérant que les consultations de la Commission avec les membres du comité consultatif Helios et du groupe de liaison Helios, institués par les articles 6 et 7 de la décision 88/231/CEE, ainsi que la coopération avec les représentants des utilisateurs, des fournisseurs d'informations et des experts internationaux ont permis de définir, sur la base des études et de l'expérience des banques de données existant dans certains États membres, la conception générale du système Handynet;

considérant que, dans une première phase de coordination et de poursuite du système Handynet ( de mai 1988 à fin 1989 ), la Commission a, conformément au programme Helios,

complété et mis à jour en priorité le module Handyaids, premier module du système Handynet;

considérant que le premier module du système Handynet pourrait avoir des implications sur le plan social en contribuant à améliorer les conditions de l'intégration des personnes handicapées, puisque les aides techniques constituent un facteur indispensable à la formation et à la réadaptation professionnelles, à l'emploi, à l'enseignement et à l'autonomie de vie de ces personnes, et en particulier à leur mobilité ainsi qu'à leur retour à domicile;

considérant que, sur le plan économique, l'information joue un rôle important dans le développement et la cohérence de l'économie européenne dans son ensemble; que le premier module du système Handynet est susceptible de promouvoir la transparence dans un secteur spécifique du marché européen et induira probablement des effets bénéfiques pour les personnes handicapées en termes de qualité et de prix des produits en stimulant la consommation, la production et la concurrence, permettant ainsi des économies d'échelle au niveau tant de la production que de la distribution; que les effets induits par la transparence du marché communautaire devraient bénéficier également aux gestionnaires des

politiques sociales qui, au niveau national, régional ou

local, assument une large part du financement des aides

techniques;

considérant qu'il convient, dans un but d'efficacité, de définir les domaines prioritaires du système Handynet à mettre en oeuvre au cours des années 1990 et 1991; qu'il s'impose dès lors de compléter le module Handyaids et de le rendre opérationnel au cours du 1er semestre 1990;

considérant que le montant nécessaire à l'exécution des activités prioritaires prévues dans le cadre du système Handynet au cours des années 1990 et 1991 est compris dans le montant estimé nécessaire pour l'ensemble des activités du programme Helios,

DÉCIDE :

Article premier

Le système d'information informatisé de la Communauté européenne sur les problèmes des personnes handicapées, dénommé Handynet, est maintenu en consultation avec les États membres dans le cadre du programme Helios, et notamment des dispositions de l'article 6 de la décision 88/231/CEE, pour la période allant du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991 .

Article 2

Priorité est donnée, dans les limites du montant estimé nécessaire pour le programme Helios, aux activités qui consistent à compléter et rendre opérationnel le module Handyaids sur les aides techniques destinées aux personnes atteintes d'un handicap moteur, visuel, auditif, mental ou de communication .

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1989 .

Par le Conseil

Le président

R . DUMAS

( 1 ) JO No L 104 du 23 . 4 . 1988, p . 38 .

( 2 ) JO No C 323 du 27 . 12 . 1989 .

( 3 ) Avis rendu le 16 novembre 1989 ( non encore paru au Journal officiel ).