+++++

( 1 ) JO NO L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .

QUATRIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 17 DECEMBRE 1973 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA TROISIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 13 DECEMBRE 1973 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1BIS ,

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE PRECITEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;

CONSIDERANT QU'IL EST APPARU QUE LA NITROVINE INSCRITE JUSQU'A PRESENT A L'ANNEXE II POUVAIT , SOUS CERTAINES CONDITIONS , ETRE ADMISE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE ; QU'IL CONVIENT NEANMOINS DE MAINTENIR ENCORE CERTAINS USAGES DE CET ADDITIF AU NIVEAU NATIONAL ;

CONSIDERANT PAR AILLEURS QUE LA NITROVINE EST CLASSEE ACTUELLEMENT DANS LA PARTIE " COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES " ALORS QUE CET ADDITIF AGIT ESSENTIELLEMENT SUR LA CROISSANCE DES ANIMAUX ; QU'IL S'AVERE DONC NECESSAIRE DE CLASSER CET ADDITIF A L'ANNEXE I DANS UNE NOUVELLE PARTIE INTITULEE " FACTEURS DE CROISSANCE " ET A L'ANNEXE II DANS LA PARTIE E " AUTRES ADDITIFS " ;

CONSIDERANT QU'IL EST NECESSAIRE DE PREVOIR DANS LES ANNEXES CERTAINES CONDITIONS D'EMPLOI A L'EGARD DE CET ADDITIF AFIN D'EVITER TOUTE UTILISATION NON APPROPRIEE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX , SONT MODIFIEES COMME IL EST STIPULE AUX ARTICLES SUIVANTS .

ARTICLE 2

L'ANNEXE I EST MODIFIEE COMME SUIT :

1 . UNE PARTIE J " FACTEURS DE CROISSANCE " EST AJOUTEE AU TABLEAU ACTUEL .

2 . SOUS LA PARTIE J " FACTEURS DE CROISSANCE " , LA POSITION SUIVANTE EST AJOUTEE :

NO CEE * ADDITIFS * DESIGNATION CHIMIQUE DESCRIPTION * ESPECE ANIMALE * AGE MAXIMUM * TENEUR MINIMALE * TENEUR MAXIMALE * AUTRES DISPOSITIONS

* * * * * PPM DE L'ALIMENTATION COMPLET

J . FACTEURS DE CROISSANCE

E 80 * NITROVINE * CHLORHYDRATE DE 1,5 - BIS ( 5-NITRO - 2 - FURYL ) - 1,4 PENTADIENE-3-ONE-AMIDINO-HYDRAZONE * POULETS D'ENGRAISSEMENT * - 10 * 15 * ADMINISTRATION INTERDITE 3 JOURS AU MOINS AVANT L'ABATTAGE . MELANGE OU ADMINISTRATION SIMULTANEE AVEC DES ANTIBIOTIQUES INTERDIT

ARTICLE 3

L'ANNEXE II EST MODIFIEE COMME SUIT :

1 . A LA PARTIE B " COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES " , L'ADDITIF NO 16 EST SUPPRIME .

2 . A LA PARTIE E " AUTRES ADDITIFS " , LA POSITION SUIVANTE EST AJOUTEE :

NO * ADDITIFS * DESIGNATION CHIMIQUE , DESCRIPTION * ESPECE ANIMALE

6 * NITROVINE * CHLORHYDRATE DE 1,5 - BIS ( 5 - NITRO - 2 - FURYL ) - 1,4 - PENTADIENE - 3 - ONE - AMIDINO-HYDRAZONE * PORCS , VEAUX , DINDONS

ARTICLE 4

LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR , LE 1ER MARS 1974 AU PLUS TARD , LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .

ARTICLE 5

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 17 DECEMBRE 1973 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

FRANCOIS-XAVIER ORTOLI