Appendice VIII de l'annexe VI

Modèle de certificat sanitaire pour les produits de la pêche destinés à la consommation humaine qui ont été capturés par des navires battant pavillon d'un État membre et sont passés, avec ou sans entreposage, par des pays tiers

PAYS

Produits de la pêche passant par des pays tiers

II. Information sanitaire

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé publique

Je soussigné, inspecteur officiel, déclare avoir connaissance des dispositions applicables des règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 et certifie que les produits de la pêche susmentionnés:

— ont été débarqués et déchargés de manière hygiénique du ou des navires agréés/immatriculés (indiquer le ou les numéros d’agrément/d’immatriculation et le nom du ou des États membres du pavillon), conformément aux exigences applicables énoncées à l’annexe III, section VIII, chapitre II, du règlement (CE) no 853/2004,

— ont été, le cas échéant, entreposés dans un ou des entrepôts frigorifiques agréés (indiquer le ou les numéros d’agrément), conformément aux exigences applicables de l’annexe III, section VIII, chapitre VII, du règlement (CE) no 853/2004,

— ont été, le cas échéant, chargés de manière hygiénique sur le ou les navires agréés (indiquer le ou les numéros d’agrément du ou des États membres ou du ou des pays tiers et le nom du ou des États membres ou du ou des pays tiers du pavillon), conformément aux exigences applicables énoncées à l’annexe III, section VIII, chapitres I et VIII, du règlement (CE) no 853/2004,

— ont été, le cas échéant, chargés dans un conteneur (indiquer le numéro du conteneur) ou dans un camion (indiquer son numéro d’immatriculation et celui de la remorque) ou dans un avion (indiquer le numéro du vol), conformé-ment aux exigences énoncées à l’annexe III, section VIII, chapitre VIII, du règlement (CE) no 853/2004,

— sont accompagnés d’une version imprimée (**) du ou des journaux de pêche ou de leurs parties pertinentes (**).

(**) Le format électronique est aussi accepté.

Notes

Partie I

— Case I.7: indiquer le nom du pays tiers d’expédition.

— Case I.11: Lieu d’origine: indiquer le nom, l’adresse et le numéro d’agrément de l’entrepôt frigorifique du pays tiers d’expédition ou, en l’absence d’entreposage dans un entrepôt frigorifique, le nom et le numéro d’agrément ou d’immatriculation du navire battant pa

— Case I.15: indiquer le moyen de transport quittant le pays tiers d’expédition. S’il s’agit d’un navire-congélateur ou d’un navire frigorifique, indiquer le nom du navire, le numéro d’agrément et l’État du pavillon; s’il s’agit d’un navire de pêche, indiquer le numéro d’immatriculation et l’État du pavillon. Si les moyens de transport sont des conteneurs, des camions ou des avions, donner les mêmes indications que dans la partie II.1., quatrième tiret.

— Case I.19: utiliser les codes appropriés du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes relevant des positions suivantes: 0302, 0303, 0304, 0305, 0306, 0307, 0308, 1504, 1516, 1518, 1603, 1604, 1605 et 2106.

— Case I.23: Numéro des scellés/des conteneurs: indiquer le numéro de série du scellé uniquement si celui-ci a été apposé sur le conteneur sous la supervision de l’autorité compétente délivrant le certificat.

— Case I.28: Type de traitement: préciser s’il s’agit de produits réfrigérés, congelés ou transformés.

(*) y compris, le cas échéant, navire de pêche, navire-usine, navire-congélateur et navire frigorifique.

Inspecteur officiel

Nom (en lettres majuscules): Qualification et titre:

Date: Signature:

Sceau: