COMMUNICATION DE LA COMMISSION

AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Accroître le potentiel du tourisme pour l'emploi

Suivi des conclusions et recommandations du Groupe de Haut Niveau sur le tourisme et l'emploi

(1999/C 178/03)

INTRODUCTION

La conférence européenne sur le tourisme et l'emploi, organisée par la Présidence luxembourgeoise et par la Commission en novembre 1997, impulsa un nouvel élan pour analyser la contribution significative du tourisme à la réponse que l'Europe doit donner aux défis essentiels à la veille du XXIème siècle. Étant donné sa capacité à assurer une plus grande cohésion entre les régions européennes, y compris celles périphériques de l'Union où cette activité représente souvent la source principale de revenus et d'emplois, le tourisme a une place privilégiée dans l'intégration des économies des régions européennes et dans la mise en valeur de leurs ressources culturelles et naturelles. L'ensemble de nombreux facteurs importants aboutira à ouvrir des possibilités de nouveaux marchés pour les entreprises, en particulier, les PME et à rapprocher les citoyens européens et leur faire partager leurs valeurs. Le phénomène de vieillissement, notamment, changera profondément le profil démographique de la société européenne dans les années à venir(1).

Bien plus, l'introduction de l'euro, l'achèvement du processus de libéralisation des transports et le développement de leurs réseaux, l'efficacité accrue du fonctionnement du marché unique ainsi que l'expansion rapide des nouvelles technologies et des outils de la société de l'information, en augmentant la demande d'activités et de services liés au tourisme, faciliteront la mobilité des citoyens et contribueront à une internationalisation accrue des flux touristiques européens.

L'emploi figure en tête des actions prioritaires de la Commission dans le domaine du tourisme. Conformément à la nécessité de donner une orientation commune aux politiques de l'emploi au niveau européen, la priorité à accorder au lien entre le tourisme et l'emploi reflète les faits suivants:

- les activités liées au tourisme représentent déjà une part substantielle de l'emploi en Europe, ainsi qu'un large éventail de professions, et ont manifestement le potentiel voulu pour créer d'autres emplois (dans l'hypothèse d'un taux de croissance annuel de 1,0 à 1,5 %, création d'ici 2010 de 2,2 à 3,3 millions d'emplois supplémentaires, venant s'ajouter au 9 millions d'emplois actuels(2);

- l'importance de l'industrie du tourisme est largement présente dans l'ensemble des États membres de l'UE (quelque deux millions d'entreprises de tourisme, essentiellement des PME, assurent 5,5 % du PIB, 6 % de l'emploi et 30 % du commerce extérieur de services); cette branche d'activité constitue un "banc d'essai" très utile à la mise en oeuvre de la stratégie européenne de l'emploi dans le secteur des services;

- les pouvoirs publics ont un rôle et une responsabilité prééminents au niveau local, régional et national, dans la création de conditions favorables à un développement durable dans ce secteur et l'Union européenne a une importante mission de soutien à remplir à cet effet.

Le rapport du Groupe de Haut Niveau (GHN) et le rapport du Parlement européen sur "Les emplois de l'avenir en Europe"(3) confirment cette analyse et insistent sur la nécessité de mieux coordonner les mesures à différents niveaux afin d'exploiter le potentiel du tourisme en termes de création d'emplois nouveaux et de meilleure qualité grâce à un développement équilibré et durable. Cela implique que l'on adopte une approche intégrée et multi-sectorielle en matière de planification, de développement et de mise en oeuvre des activités du tourisme, en veillant à la protection et à la bonne utilisation de l'environnement naturel et social dans les régions hôtes.

La présente communication, tout comme les conclusions et les recommandations du Groupe de Haut Niveau, répond à la demande du Conseil des ministres de s'attacher tout particulièrement au lien entre le tourisme et l'emploi(4). Elle correspond également au voeu exprimé au niveau de l'UE par le Parlement européen, le Comité économique et social et le Comité des régions, par les États membres et par les partenaires sociaux qui souhaitent que l'on étudie les moyens et les conditions permettant d'optimiser la contribution du tourisme à l'emploi et de favoriser la mise en oeuvre de mesures positives visant à assurer l'exploitation de ce potentiel.

Cela facilitera également l'établissement d'une identité sectorielle claire, qui a fait défaut au tourisme dans le passé en raison de la nature fragmentée de ses composantes, ce qui explique en partie pourquoi ce secteur a été négligé, sur le plan politique, en tant que créateur d'emplois.

L'évaluation globale des conclusions et recommandations du rapport ainsi que le suivi des actions proposées par le Groupe de Haut Niveau montrent clairement qu'une approche coordonnée doit être améliorée, au niveau communautaire, dans le secteur du tourisme, en conformité avec les priorités et les politiques de l'Union et des États membres. Pour ce faire, il convient d'adopter une approche mesurée, tenant compte des ressources disponibles et garantissant leur gestion saine et efficace.

1. BÂTIR SUR LES ACQUIS

Lors de sa réunion du 26 novembre 1997, le Conseil des ministres (du tourisme) a affirmé qu'un développement équilibré et durable du tourisme européen pouvait contribuer de façon substantielle à la lutte contre le chômage dans les États membres. Prenant acte des résultats de la Conférence européenne sur l'emploi et le tourisme, tenue les 4 et 5 novembre 1997 sous les auspices de la présidence luxembourgeoise, le Conseil a invité la Commission européenne à poursuivre l'étude de cette question et à lui rendre compte de l'avancement des travaux.

L'établissement du Groupe de Haut Niveau sur le tourisme et l'emploi, début 1998, sous l'autorité de la Commission et en concertation avec les États membres, et la présentation des conclusions et recommandations du groupe en octobre 1998 marquent la fin d'une première phase inportante de la réponse à la demande du Conseil. Celle-ci a permis:

- une évaluation réaliste des possibilités de création d'emplois dans des branches et des activités spécifiques liées aux services de tourisme;

- une analyse des principaux points forts et faibles du marché du travail européen dans le secteur du tourisme;

- une étude stratégique des conditions requises et des moyens à mettre en oeuvre pour renforcer la compétitivité et améliorer la qualité de l'emploi grâce au tourisme, ainsi que des recommandations pratiques s'adressant aux parties intéressées.

Les recommandations très complètes formulées par le Groupe de Haut Niveau dans son rapport visent à:

- encourager les entreprises de tourisme à répondre aux besoins de la clientèle;

- améliorer le fonctionnement du marché du tourisme en perfectionnant l'environnement des entreprises;

- moderniser et renforcer l'efficacité des infrastructures de tourisme;

- valoriser les ressources humaines dans le tourisme;

- encourager le développement durable du tourisme.

Ces recommandations concernent:

- les partenaires sociaux, et en particulier les entreprises;

- les pouvoirs publics et les services de développement et de promotion du tourisme;

- l'Union européenne.

Il est largement établi qu'une reconnaissance accrue du rôle de l'industrie du tourisme européen et une plus grande intégration des politiques communautaires pertinentes aideraient à optimiser la contribution potentielle de ce secteur à la croissance, à l'emploi et au développement durable. Cela permettrait:

- de prendre davantage en considération, à différents niveaux du processus décisionnel, les préoccupations légitimes du tourisme;

- de favoriser la modernisation des services liés au tourisme et le développement d'une nouvelle culture d'entreprise dans ce secteur qui deviendrait alors plus compétitif et pourrait soutenir la forte concurrence des destinations extra-européennes.

2. BÂTIR SUR L'INFORMATION ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS UN CADRE EUROPÉEN

La publication immédiate du rapport dans toutes les langues officielles de l'UE et sa vaste diffusion par la Commission a marqué le début d'une deuxième phase d'actions visant à encourager les pouvoirs publics, les associations professionnelles et les entreprises de tourisme à examiner les problèmes rencontrés à la lumière de leur propre expérience et à mettre en oeuvre les mesures pratiques correspondantes.

Ce processus a déjà commencé dans la plupart des États membres ainsi que dans les pays membres de l'EEE, comme cela a été indiqué lors de la réunion spéciale du comité consultatif du tourisme le 10 mars 1999 à Berlin. À cette occasion, les représentants des États membres ont très favorablement accueilli le rapport du GHN, jugeant qu'il s'agissait d'une contribution précieuse qui aiderait, entre autres, à une meilleure reconnaissance de l'importance du tourisme.

Les mesures prises par les États membres en ce qui concerne les questions soulevées par le Groupe de Haut Niveau témoignent d'une convergence de vues sur la nécessité de renforcer la compétitivité du tourisme européen dans l'intérêt de la croissance et de l'emploi. En outre, il est largement reconnu que cet objectif commun pourrait être plus aisément atteint en améliorant l'échange d'informations et en créant davantage de synergies entre les nombreuses initiatives nationales et communautaires dans le secteur du tourisme.

L'impulsion donnée par la Commission à la question du tourisme et de l'emploi a permis de mieux analyser le problème et de sensibiliser les parties concernées aux mesures nécessaires. Cela confirme l'utilité d'un vaste processus de consultation et de coopération concernant les conclusions et les recommandations du Groupe de Haut Niveau et montre qu'il y a lieu d'organiser un suivi efficace reposant sur une stratégie à long terme cohérente.

Le GHN propose donc un effort conjoint pour:

- créer des conditions cadres adéquates ainsi que des outils de soutien, et mieux exploiter les possibilités offertes par les programmes communautaires relatifs au tourisme;

- prendre conscience que des politiques du tourisme équilibrées et durables, s'inscrivant dans une stratégie intégrée, peuvent constituer un élément essentiel supplémentaire pour la réalisation des objectifs politiques majeurs de l'Europe, ce qui se traduirait par l'intégration du tourisme dans les réformes structurelles et par la prise en compte du tourisme dans les lignes d'action européennes sur l'emploi.

La stratégie devrait viser trois grandes questions qui ressortent clairement de l'évaluation globale des recommandations du groupe:

- améliorer les connaissances, les savoir-faire et les compétences dans le domaine du tourisme;

- fournir davantage d'informations sur les initiatives et les programmes communautaires spécifiques revêtant un intérêt pour le tourisme, et faciliter l'accès à ces initiatives et programmes;

- renforcer l'échange d'informations sur les mesures législatives et les projets de développement mis en place par les pouvoirs publics des États membres dans le domaine du tourisme.

En pratique, les principaux éléments de cette stratégie pourraient inclure:

- un programme (cadre) pluriannuel sur le tourisme, tel qu'il est prévu dans le compromis soumis par la Présidence autrichienne au Conseil des ministres à la suite de la proposition de la Commission, ce qui permettrait de créer les principaux outils opérationnels requis.

Il y a lieu de rappeler que le compromis de la Présidence autrichienne comporte: a) la collecte et diffusion des informations quantitatives et qualitatives, y compris sur les meilleures pratiques; b) le développement des outils conviviaux d'information sur les programmes et les initiatives communautaires qui revêtent un intérêt pour le tourisme; c) la création d'une plate-forme structurée de consultation et de coopération avec les pouvoirs publics, les entreprises de tourisme et d'autres parties intéressées;

- des lignes directrices politiques proposées par la Commission et les États membres, les pays candidats étant invités à participer activement aux travaux;

- la future Commission pourrait examiner l'opportunité de revoir le dispositif actuel de consultation ad hoc de quelque 40 organisations européennes différentes en faveur de la création d'un unique et nouveau "Conseil Consultatif Européen du Tourisme". Ce conseil, qui pourraitassister la Commission quant à l'évolution du tourisme européen, pourrait être représentatif des principaux acteurs du secteur du tourisme et pourrait compter dans ses rangs des responsables de premier plan des secteurs public et privé. Il serait ainsi possible de faire appel aux personnes les plus compétentes afin d'étudier les questions d'importance majeure pour le tourisme, cette expertise étant mieux exploitée dans le cadre d'une approche cohérente visant à atteindre des objectifs prioritaires spécifiques(5);

- un processus de consultation et de coopération mutuelles avec d'autres organisations internationales travaillant au développement du tourisme, telles que l'OCDE, le Conseil de l'Europe, l'UNESCO et l'Organisation mondiale du tourisme, en vue de créer davantage de synergies entre les différentes initiatives et de promouvoir les réalisations de l'UE dans ce domaine(6).

En substance, l'approche définie s'appuie sur une stratégie européenne du tourisme dont la connaissance serait le moteur. Ceci devrait encourager les entreprises, les pouvoirs publics et les autres parties intéressées à mieux exploiter les informations existantes, à acquérir et à développer des savoir-faire, à mettre au point de nouveaux processus et à tirer profit des meilleures pratiques.

3. RENFORCER LA CONTRIBUTION DU TOURISME À LA STRATÉGIE EUROPÉENNE DE L'EMPLOI

Les travaux actuellement réalisés par la Commission dans le domaine du tourisme et de l'emploi font partie intégrante des efforts déployés par l'Union européenne pour mettre l'emploi au coeur des actions communautaires. Ces activités s'inscrivent dans le cadre de la politique visant à intégrer l'objectif de l'emploi dans l'ensemble des programmes et des initiatives de l'UE, qui fait l'objet d'une communication distincte de la Commission(7) en préparation des décisions à arrêter lors du Conseil européen de Cologne (les 3 et 4 juin 1999). Elles reflètent également la nécessité de saisir toutes les occasions qui se présentent pour prendre des mesures innovatrices, respectueuses de l'environnement et durables, en faveur de l'emploi, établir de nouveaux partenariats et de nouveaux effets de synergie permettant de favoriser la croissance et de créer des emplois supplémentaires et meilleurs dans des secteurs sous-exploités. Ces activités s'inscrivent également dans les Lignes Directrices pour l'emploi de 1999 qui contiennent un engagement récent de la part des États membres d'exploiter de manière optimale le potentiel que le secteur des services représente pour l'emploi, potentiel que l'Union européenne exploite beaucoup plus faiblement que ne le font les États Unis.

Le rapport du Groupe de Haut Niveau sur le tourisme et l'emploi expose les différentes raisons pour lesquelles le tourisme pourrait être un partenaire utile et définit les conditions dans lesquelles il pourrait pleinement contribuer à la croissance et à l'emploi. Il montre en outre qu'une partie de l'industrie du tourisme elle-même est de plus en plus sensible à des préoccupations sociales et environnementales et que des représentants de premier plan de cette branche - dont certains ont déjà personnellement pris des engagements - sont disposés à contribuer activement à la création d'emplois et à participer à un effort communautaire soutenu à cet effet.

L'évolution récente de la croissance et de l'emploi(8) confirme le constat du Groupe de Haut Niveau concernant les possibilités du tourisme de mettre en oeuvre les quatre principes fondamentaux de la stratégie européenne de l'emploi, à savoir développer l'esprit d'entreprise, améliorer l'aptitude à l'emploi, stimuler la capacité d'adaptation et renforcer l'égalité des chances(9).

En ce qui concerne l'impact du tourisme sur l'emploi, il faudrait également tenir compte de la libéralisation générale du tourisme récepteur et émetteur dans les États membres de l'UE ainsi que du fait qu'aucun des grands pays tiers ne limite plus les déplacements de ses habitants et leurs dépenses à l'étranger en raison des engagements pris dans le cadre de l'accord général sur le commerce des services "GATS"(10). Le niveau des engagements pris est bien plus élevé dans le tourisme que dans tout autre secteur dans le cas de pratiquement tous les pays concernés (114 membres en mars 1999) et la priorité va désormais à leur mise en oeuvre. Cela illustre clairement l'intention de la plupart des États membres de l'OMC de développer leurs activités touristiques et d'accroître les flux des investissements directs étrangers entrants dans le cadre de leurs efforts visant à promouvoir la croissance économique. La Commission est actuellement en train de développerun inventaire des entraves à l'accès au marché et des pays prioritaires où elles devraient être démantelées. Simultanément le large soutien à une économie mondiale ouverte, qui a permis une croissance rapide dans de nombreuses parties du monde dans les dix dernières années, doit être poursuivi. La libéralisation ultérieure des services concernant le tourisme et les voyages a, dans ce contexte, un rôle important à jouer.

Alors que tourisme pourrait être considéré comme un domaine idéal pour ce processus, sa contribution à l'emploi a rarement été examinée dans sa totalité ou sous toutes ses facettes. Cela est d'autant plus regrettable qu'il a le mérite de jouer un rôle dans de nombreuses activités économiques dans toutes les régions d'Europe et qu'il nécessite des investissements considérables en ressources humaines. Le fait que le tourisme soit un secteur fragmenté, constitué d'un grand nombre de petites entreprises, et qu'il ne bénéficie donc pas d'une identité sectorielle clairement définie explique en partie que son importance, en tant que branche créatrice d'emplois, ait tendance à être négligée.

Plusieurs raisons font du tourisme un partenaire potentiellement efficace dans le développement d'une politique européenne de l'emploi:

- les perspectives actuelles et futures favorables à l'accroissement de la demande touristique stimulent la création d'entreprises, de produits, de services et d'emplois, notamment dans le cadre de l'intégration des préoccupations environnementales dans les mesures de développement du tourisme;

- la nature et la structure des entreprises de tourisme, leur forte présence dans toute l'Europe, la facilité avec laquelle les nouveaux arrivants accèdent au marché et la possibilité d'occuper de nouveaux créneaux sont autant de facteurs favorables au lancement d'activités nouvelles;

- le fait que le tourisme fait partie de la prochaine série de négociations sur les services qui commencera en l'an 2000 et qui devrait étendre la libéralisation au monde entier, ce qui créera de nouvelles possibilités de commerce et d'investissement;

- les multiples activités qui concourent à la satisfaction des demandes de la clientèle font partie intégrante du tissu économique, social et administratif au niveau local, national et européen;

- la flexibilité de l'environnement de travail dans le secteur des services touristiques facilite l'accès des jeunes et, en particulier, des femmes à l'emploi et la possibilité d'une formation continue.

L'association favorable des possibilités offertes par la demande touristique et de la situation structurelle de l'industrie européenne du tourisme devrait inciter les États membres à:

- attacher une importance particulière aux actions horizontales concernant le tourisme dans les plans d'action nationaux pour l'emploi (PAN);

- prendre des mesures spécifiques afin de favoriser l'esprit d'entreprise des jeunes et, particulièrement, des femmes dans le domaine du tourisme.

4. RENFORCER LES SYNERGIES POUR MIEUX EXPLOITER LES POSSIBILITÉS OFFERTES PAR L'UE

Grâce à un large éventail de programmes et d'initiatives dans de nombreux domaines d'action(11), l'Union européenne contribue déjà de façon substantielle au développement du tourisme dans les États membres. Sur le plan budgétaire, l'ampleur de cette contribution est particulièrement manifeste dans les fonds structurels, le montant des aides mises à disposition par le FEDER s'élevant à 4,7 milliards d'euros pour la période 1994-1999(12). Ces chiffres attestent clairement l'importance du tourisme en tant que moteur de l'activité économique dans de nombreuses régions de l'Union européenne, notamment dans les zones rurales et les régions touchées par le déclin industriel. Pour optimiser le rendement des sommes considérables investies, il est essentiel de veiller à l'intégration de stratégies de promotion durables du tourisme dans une perspective de développement économique plus vaste.

Afin de faciliter le bon déroulement de ce processus, il pourrait être utile de définir un cadre communautaire cohérent pour la consultation et la coopération dans le domaine du tourisme, cadre qui permettrait l'identification et la diffusion de l'information et des meilleures pratiques. Cet objectif devrait permettre d'établir une approche intégrée et un partenariat, notamment sur le plan méthodologique, pour les programmes que les États membres doivent arrêter pour la période 2000-2006(13).

À certains égards, les recommandations figurant dans le rapport du GHN anticipent en partie l'évolution observée récemment dans des domaines d'action essentiels de l'UE; citons, par exemple, le cinquième programme-cadre de RDT qui définit le tourisme comme un secteur éligible(14). Les entrepriseset les activités du tourisme sont en train de subir une importante transformation structurelle dans la manière dont les produits et les services du tourisme seront élaborés, distribués, agrégés/commercialisés et vendus. La société de l'information offrira au secteur du tourisme la possibilité de développer davantage la trame des réseaux lui permettant d'améliorer sa compétitivité. Cette utilisation des réseaux permettra de faire connaître plus largement l'offre touristique et fournira des outils supplémentaires d'une meilleure gestion sur la base d'un accès et d'un traitement plus rapide de l'information essentielle concernant le marché et autres activités connexes. Les défis posés par l'intégration des outils opérationnels de la société de l'information et les perspectives ouvertes par la même occasion ont une pertinence encore plus grande pour les PME travaillant dans le secteur du tourisme. L'incorporation des technologies de la société de l'information dans les méthodes de travail, ainsi que l'investissement, dès le début, dans l'équipement et dans la formation nécessaire auront comme conséquence la création d'emplois plus nombreux et de qualité, une rentabilité plus élevée et une meilleure exploitation des créneaux du marché.

D'autres domaines d'action communautaires revêtant une grande importance pour le développement ultérieur d'un tourisme durable en Europe sont déjà en cours d'examen, notamment le cinquième programme d'action pour l'environnement(15).

L'accord sur l'AGENDA 2000 récemment conclu par le Conseil européen(16) définit non seulement un nouveau cadre financier, mais prévoit également des réformes politiques importantes qui permettront d'exploiter davantage le potentiel du tourisme dans le cadre de la réalisation d'objectifs communautaires majeurs. Dans ce contexte, il faut citer en particulier les nouvelles dispositions relatives aux fonds structurels, y compris les initiatives communautaires et les actions innovatrices, le fonds de cohésion ainsi que la réforme de la politique agricole commune qui met davantage l'accent sur le développement rural (pour lequel l'initiative communautaire LEADER et d'autres possibilités de diversification de l'agriculture joueront un rôle essentiel). De plus, une agriculture soutenable peut contribuer de manière significative au maintien du patrimoine culturel et naturel ainsi que de la diversité biologique et des biotopes qui constituent l'attrait des zones rurales européennes pour les touristes. En outre, dans le cadre de l'AGENDA 2000, le tourisme pourrait sensiblement contribuer au succès de l'élargissement. L'utilisation judicieuse des instruments communautaires disponibles pour les pays candidats pourrait favoriser l'expansion et le développement de leur industrie touristique en termes de durabilité et de qualité. Si ces pays développent leurs services touristiques en tenant compte des préoccupations de la population locale et en intégrant les principes environnementaux, ils attireront davantage de touristes en provenance de l'Union européenne, ce qui permettrait d'accroître les recettes et les investissements ainsi que de renforcer les contacts et de développer les liens entre nos peuples.

Des perspectives intéressantes s'ouvriront également au tourisme avec le passage à la monnaie unique. En même temps, le secteur du tourisme démontrera avec une évidence éclatante les avantages pratiques d'une plus grande transparence des prix et d'économies pour les touristes qui résulteront de l'introduction de l'euro. La monnaie unique stimulera les flux touristiques intra-européen et en provenance des pays tiers à l'intérieur de l'Europe, entre autres, parce qu'elle représentera un moyen supplémentaire de promotion de l'Europe en tant que destination touristique. Il est évident qu'un grand nombre de consommateurs européens auront vraisemblablement leur premier contact avec l'euro au cours de leurs vacances. À cet égard, la communication de la Commission sur la stratégie d'information sur l'euro(17) se réfère au tourisme comme à un secteur particulièrement intéressant pour l'introduction de l'euro et indique que les opérateurs appartenant à ce domaine peuvent contribuer de manière très utile à l'information sur les aspects pratiques et spécifiques de l'euro. Ces opérateurs doivent, avant ceux des autres secteurs, se préparer à la monnaie unique. La Commission se montrera attentive à assurer que l'industrie est pleinement préparée à une introduction sans problème de l'euro(18).

Comme pour le commerce, domaine avec lequel le tourisme est étroitement lié, la Commission s'attachera à créer un maximum de synergies entre les mesures à prendre(19).

De nombreuses recommandations opérationnelles formulées dans le rapport du Groupe de Haut Niveau pourraient être mises en oeuvre en renforçant l'intégration des objectifs du tourisme dans les actions, les programmes et les initiatives communautaires en place. Le suivi des recommandations avancées par le Groupe pourrait être assuré sur la base des possibilités offertes par les instruments communautaires, comme le montrent les indications ci-après. Celles-ci sont regroupées par domaine d'activité principal et par rapport au type d'action concerné.

4.1. Améliorer la compétitivité du tourisme européen grâce à des outils d'information innovateurs

La création d'un réseau européen d'observation en ligne du tourisme ("EurONeT") pourrait contribuer à pallier le manque de connaissances sur le tourisme au niveau européen en interconnectant des sources d'information reconnues grâce aux possibilités offertes par les technologies nouvelles. Conçu comme un "guichet d'information unique", ce système pourrait devenir un outil convivial et efficace pour les décideurs dans le secteur du tourisme.

Sur le plan des informations quantitatives (sur les marchés touristiques, sur la structure, la démographie et les performances des entreprises, sur l'évolution de l'emploi et sur les indicateurs environnementaux), le système pourrait profiter du développement progressif de l'information à partir des systèmes statistiques européens existants et des données disponibles auprès des organisations nationales de tourisme souhaitant participer au réseau.

Pour ce qui est des informations qualitatives, il pourrait couvrir directement et via des liens avec les systèmes d'information communautaires pertinents des domaines spécifiques concernant:

Les meilleures pratiques et les processus innovateurs

- création d'entreprises, développement de produits touristiques, prévision, gestion et marketing;

- applications et équipements informatiques;

- intégration de principes et de techniques de développement durable, y compris des systèmes de labels et de gestion de l'environnement;

- formation et gestion des ressources humaines.

Les programmes et initiatives communautaires dans le domaine du tourisme

- dispositions réglementaires;

- aides financières.

Les instituts de recherche et de documentation sur le tourisme

Les études réalisées au niveau communautaire en matière de tourisme

Les informations fournies par le système, régulièrement mises à jour, devraient servir à la préparation d'un rapport sur la compétitivité du tourisme européen, conformément à la recommandation du Groupe de Haut Niveau. Les autorités publiques, l'industrie du tourisme et les autres parties intéressées pourraient s'appuyer sur ce rapport afin de mettre en place des mesures prévoyant l'utilisation de la méthodologie de l'étalonnage des performances en tant qu'instrument permettant d'améliorer la compétitivité du tourisme européen.

4.2. Le tourisme dans les réseaux de la politique d'entreprise de la CE

Le renforcement du rôle et de l'efficacité des réseaux de politique d'entreprise de l'UE, tels que les "Euro Info Centres" (EIC), qui sont déjà bien établis dans l'ensemble de l'UE et dans certains pays partenaires, devrait aider à améliorer l'environnement des entreprises et à faciliter l'accès et le recours aux possibilités offertes par la Communauté. Les réseaux permettent non seulement d'accéder plus facilement aux informations et aux programmes de l'UE, mais ont également un effet de maillage dans la mesure où ils sont interconnectés et fournissent des informations sur la situation et les possibilités des marchés locaux. Dans les secteurs particulièrement concernés par le développement touristique, la Commission pourrait étudier dans quelle mesure les réseaux partenaires sont disposés à mettre en place des services spécifiques d'assistance à l'intention des entreprises de tourisme et des pouvoirs publics. Cela peut se faire dans le cadre de la campagne de promotion du réseau menée actuellement par les services de la Commission, essentiellement dans les États membres. Ce projet pourrait aboutir à l'identification, sur une base expérimentale, d'experts consultatifs du tourisme au sein de l'organisation d'accueil des EIC dans les États membres.

Une telle initiative pourrait éventuellement être réalisée dans le cadre de l'actuel et du futur programme pluriannuel sur les PME.

4.3. L'emploi, les conditions du marché du travail et la formation dans le domaine du tourisme

Les dispositions réglementaires et les mesures de soutien arrêtées afin de faciliter la création d'un environnement plus favorable à l'emploi dont pourrait bénéficier le tourisme portent en particulier sur la fiscalité, la transparence du marché du travail, la reconnaissance transnationale des diplômes et des formations, et le dialogue entre les partenaires sociaux dans le secteur du tourisme.

En ce qui concerne la fiscalité, la Commission européenne attire l'attention des États membres, depuis 1993(20), sur la nécessité d'alléger la charge fiscale pesant sur le travail. La Commission a récemment présenté au Conseil une proposition de directive permettant aux États membres qui le souhaitent d'appliquer, à titre expérimental(21), un taux de TVA réduit à certains services à forte intensité de main-d'oeuvre. Les services concernés doivent remplir certaines exigences particulières. Dans la mesure où les services du tourisme répondent à ces exigences, ils peuvent eux aussi bénéficier de cette disposition. Cette mesure devrait contribuer à l'exploitation du vaste potentiel d'emplois existant dans les entreprises de services locaux et pourrait également faciliter la réintégration dans le systèmefiscal de certaines entreprises ayant dérivé vers l'économie souterraine. La prise de conscience croissante de la nécessité d'une plus grande coordination entre les États membres concorde avec les préoccupations exprimées par l'industrie du tourisme et cette approche continuera éventuellement à être encouragée par la Commission.

Pour améliorer la transparence du marché du travail ainsi que la reconnaissance des diplômes, des formations et des expériences professionnelles dans le secteur du tourisme au niveau européen, la Commission pourrait, en conformité avec les décisions déjà prises, favoriser en particulier:

- un recours plus étendu au réseau européen pour l'emploi (EURES) et la fourniture d'assistance spécifique aux entreprises de tourisme et aux demandeurs d'emploi. Ces mesures permettraient de mieux faire correspondre la demande et l'offre d'emplois dans le secteur du tourisme et d'améliorer la mobilité des travailleurs;

- l'application pleine et entière des directives prévoyant la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles obtenues dans les États membres de l'UE et la mise en oeuvre de l'initiative de la Commission relative à l'adoption d'un "EUROPASS-Formation". Cela pourrait favoriser la mobilité dans la formation en alternance, dont l'apprentissage, et permettra une plus grande transparence et visibilité dans les qualifications et l'expérience acquises dans le cadre d'une formation en alternance à l'étranger(22);

- une utilisation plus efficace, dans les activités liées au tourisme, des aides prévues par le fonds social européen qui constitue la principale source de financement communautaire pour le développement des ressources humaines et l'amélioration du fonctionnement du marché du travail. Pour la prochaine période de programmation (2000-2006), l'objectif général du FSE est de prévenir et de combattre le chômage et de développer les ressources humaines afin de promouvoir un haut niveau d'emploi. Le plan d'action national pour l'emploi, qui, conformément à la stratégie européenne pour l'emploi, accorde la priorité à "l'employabilité", l'"esprit d'entreprise", la "capacité d'adaption" et l'"égalité des chances", servira de cadre général aux mesures du FSE qui viseront principalement à promouvoir des politiques actives de l'emploi et à améliorer l'accès au marché du travail. Dans le cas des structures et des systèmes, des mesures incitatives pourraient être prises, tout en respectant les règles de la concurrence, afin d'améliorer la qualité de la formation et l'efficacité des services pour l'emploi, établir des liens plus étroits entre le monde du travail, les établissements d'enseignement et les instituts de formation et encourager la mise au point de systèmes permettant de planifier et de prévoir l'évolution des besoins en matière d'emploi et de qualification, notamment dans le contexte des nouvelles formes d'organisation du travail.

Ce dernier élément prendra toute son importance dans la création soutenue d'emplois dans le domaine du tourisme dans la mesure où les postes de travail seront plus attractifs et les services offerts de plus grande qualité. En outre, des investissements accrus dans la formation à des qualifications de différents niveaux et des mesures pour majorer les compétences afin de mieux répondre aux besoins grandissants de l'industrie permettra d'encore mieux exploiter la faculté du tourisme à pourvoir une large gamme d'emplois aux personnes à la recherche de travail.

En ce qui concerne la coopération transnationale dans le domaine de l'enseignement et de la formation, les conclusions d'une évaluation en cours des résultats du programme Leonardo pourraient être prises en compte pour améliorer l'accès aux activités liées au tourisme dans le cadre de la prochaine phase du programme (2000-2006), qui doit être arrêtée par le Conseil et par le Parlement européen au courant de l'année 1999.

- De plus, les orientations pour les programmes de la période 2000-2006(23) recommandent que les plans des fonds structurels prévoient "l'amélioration des profils professionnels et des compétences afin de mieux répondre aux aspirations des touristes et aux besoins de l'industrie".

L'amélioration de la consultation et du dialogue entre les partenaires sociaux du secteur du tourisme pourrait rester l'une des priorités fondamentales de la Commission. Le processus de dialogue social a apporté récemment une importante contribution: l'accord-cadre sur l'emploi à durée déterminée qui a un impact direct sur les activités saisonnières telles que le tourisme. Tout en consolidant les progrès réalisés à cet égard dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration "HORECA" et en favorisant d'autres évolutions dans ce secteur, la Commission pourrait étudier dans quelle mesure les autres branches d'activité du tourisme seraient disposées à lancer une plate-forme de dialogue similaire au niveau européen(24).

4.4. Infrastructures liées au tourisme

L'influence positive des flux touristiques sur le processus de libéralisation des transports, qui a pris son essor grâce aux initiatives communautaires, doit être soutenue continuement. D'autres amélioration doivent être obtenues, y compris en ce qui concerne la décongestion du trafic et l'interopérabilité des systèmes de transports, notamment vers les destinations touristiques.

La Commission a conscience de l'importance croissante que revêtent l'efficacité des infrastructures de transport et les nouvelles technologies pour la compétitivité du tourisme européen. Elle a reconnu la nécessité de prendre des mesures visant à répondre à des préoccupations similaires à celles qui ont étéexprimées par le GHN, dans le cadre des lignes directrices définies pour la future période de programmation des fonds structurels et dans les mesures d'application prises à la suite de la récente adoption du cinquième programme-cadre de RDT.

Le tourisme bénéficiera en particulier de la mise en oeuvre des actions prévues par le cinquième programme de RDT qui doit contribuer à la fourniture de services personnalisés et de haute qualité aux citoyens européens et permettre le développement d'applications technologiques innovatrices et l'adoption de mesures de normalisation, de sorte que les entreprises de tourisme, et en particulier les PME, puissent investir dans des systèmes d'information et de télécommunication. Ces projets devraient sensiblement accroître la compétitivité de l'industrie européenne du tourisme. Pour définir les activités spécifiques et ciblées à mener dans le domaine de la recherche, la Commission souhaite connaître les besoins réels des entreprises de tourisme en la matière. Un site Web a donc été créé afin que les spécialistes du tourisme et de l'informatique puissent participer à un forum de discussion virtuel. Grâce à ce site, il sera également possible de promouvoir les technologies de la société de l'information dans le secteur du tourisme. En plus du forum de discussion, une base de données sera créée, répertoriant les principaux acteurs de la branche du tourisme et des TSI (secteur public ainsi que privé) qui pourra être utilisée en vue de sélectionner des partenaires pour des échanges de meilleures pratiques ou pour la réalisation d'entreprises ou de projets communs. Le cinquième programme cadre ouvre la voie à l'intégration du patrimoine culturel dans l'environnement urbain. En améliorant les possibilités de développement que le patrimoine culturel offre au tourisme, l'objectif sera de mettre au point des outils, des méthodologies et des modèles qui constitueront une aide à la décision sur des questions ayant trait à l'accessibilité et à la durabilité ainsi qu'à l'exploitation du patrimoine culturel.

Le transport durable a un rôle fondamental pour promouvoir la croissance et l'emploi dans l'industrie du tourisme. L'infrastructure européenne de transport, particulièrement dans les régions moins développées économiquement et dans les régions périphériques, a bénéficié d'investissements substantiels des Fonds structurels européens, notamment du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds de cohésion. Le FEDER a alloué 13,7 milliards d'euros pour des investissements dans le secteur du transport dans les régions les moins développées durant la période 1994-1999 et le Fonds de cohésion a alloué plus de 5 milliards d'euros entre 1993 et 1999 pour le développement de liaisons trans-européennes essentielles.

La mise en oeuvre par les États membres du "Réseau transeuropéen de transport" et les discussions en cours sur l'établissement d'un système européen de contrôle du trafic aérien continueront à être encouragées. En outre, la Commission pourrait inciter et aider les États membres et leurs régions à prendre des mesures visant à améliorer ou à renforcer les infrastructures de transport public permettant d'accéder, dans le respect de l'environnement, à des sites touristiques situés à proximité des grandes liaisons ferroviaires.

Des réalisations majeures de développement des infrastructures de transport aux niveaux international et des régions dans les États membres ont contribué à faciliter l'accès aux destinations traditionnelles touristiques et à créer des possibilités nouvelles dans d'autres zones.

L'achèvement de la libéralisation du marché du transport aérien européen a fourni de nouvelles possibilités au transport touristique tout en maintenant ou même en augmentant les perspectives d'emploi dans le secteur du transport aérien. Il est particulièrement important pour le succès de l'industrie touristique de pouvoir répondre aux prévisions de croissance du trafic aérien européen par un développement du voyage durable et non-congestionné.

La Commission pourrait encourager également les parties concernées (voyagistes et agences de voyage, autorités aéroportuaires et pouvoirs publics des principales destinations touristiques, compagnies aériennes) à se consulter et à coopérer dans le but de réduire les pressions générées par les flux de touristes en haute saison et en périodes de pointe.

4.5. Développement durable et normes de qualité

La Commission s'est déjà engagée à favoriser et à soutenir l'intégration totale des préoccupations environnementales dans la planification et la mise en oeuvre des mesures de développement du tourisme, et notamment l'utilisation d'indicateurs de tourisme durable et la prise en compte de critères environnementaux dans les pratiques de gestion des entreprises du tourisme et les programmes concernant les destinations touristiques.

Se fondant sur les résultats d'un large éventail d'actions réalisées dans le cadre de sa stratégie de développement durable du tourisme et en vue de placer cette approche au coeur de l'ensemble des politiques communautaires, la Commission pourrait encourager en particulier les initiatives visant l'adoption - notamment par les PME - de pratiques respectueuses de l'environnement dans le secteur du tourisme, y compris des instruments et des mesures pour l'identification et la diffusion des meilleures pratiques.

Concernant l'évaluation de l'impact environnemental des projets touristiques, la Commission veille à ce que les États membres appliquent correctement les dispositions pertinentes du droit communautaire et incite les pays partenaires de l'UE à adopter une approche similaire. Dans le contexte de l'initiative de coopération transeuropéenne couvert par les fonds structurels, la Commission pourrait examiner s'il est possible de lancer un programme visant à revitaliser les destinations touristiques en déclin, touchées par le tourisme de masse ou souffrant d'une dégradation de l'environnement par suite d'investissements touristiques mal conçus, et si les autorités compétentes des États membres sont intéressées par un tel programme. Des travaux préliminaires à cet égard ont débuté en 1999.

Des informations sur les capacités de transport des sites touristiques urbains seront obtenues grâce au projet ARTIST (Agenda for Research on Tourism by Integration of Statistics and Strategies for Transport), financé au titre du programme de RDT"Transport" du quatrième programme-cadre communautaire de recherche et de développement. Il s'agit de l'un des projets de recherche communautaire dans le secteur du transport et du tourisme, ses objectifs principaux étant notamment d'analyser et d'étudier les pratiques existantes en matière de gestion des touristes, en particulier dans les villes européennes confrontées à un important afflux touristique. Ce projet sera mené à bien au cours des douze prochains mois et ses résultats des travaux seront diffusés à l'issue de cette période.

Il convient également de veiller au développement durable du tourisme dans les zones rurales. La communication de la Commission "Pistes pour une agriculture durable"(25) montre que le tourisme peut contribuer à la diversification des activités économiques, en particulier lorsque le secteur agricole est en perte de vitesse. À cet effet, il est nécessaire d'adopter une approche durable et intégrée répondant aux attentes des touristes en matière de qualité, renforçant les effets positifs pour les entreprises et les collectivités locales et préservant le patrimoine naturel (paysages et bio-diversité) et culturel (architecture, artisanat et traditions).

Le faible niveau d'utilisation et de diffusion des techniques et des stratégies de gestion de la qualité constitue un handicap majeur pour la compétitivité de l'industrie du tourisme. Au niveau des entreprises, les actions et les programmes mis en place, à titre facultatif, dans le cadre de la politique de la qualité et des initiatives soutenues par la Commission peuvent constituer un outil précieux pour remédier à cette situation. D'autres progrès pourront être effectués dans ce domaine en diffusant et en exploitant à grande échelle les résultats de projets spécifiques réalisés par la Commission européenne afin d'étudier les politiques de gestion intégrée de la qualité sur des sites touristiques balnéaires, urbains et ruraux.

5. GARANTIR L'EFFICACITÉ DE LA COOPÉRATION

Les paragraphes ci-dessus ont permis de décrire les mesures qui pourraient être envisagées en tant que première réponse aux recommandations du GHN. Grâce à l'application d'un grand nombre de ces mesures, le tourisme pourra remplir son rôle dans la réalisation de certains objectifs politiques importants de l'UE. L'expérience, notamment l'évaluation de projets communautaires relatifs au tourisme, montre toutefois que le risque de chevauchement et de redondance est grand, ce qui tend à réduire l'efficacité des efforts déployés per l'UE et ses États membres. Ce risque pourrait être considérablement diminué si un cadre stratégique était défini afin d'assurer davantage de cohérence et de transparence à tous les niveaux.

Un tel cadre contribuerait a:

- mieux déterminer les priorités politiques;

- assurer un meilleur rapport coût-efficacité à la contribution de la Communauté à l'amélioration de la compétitivité du tourisme européen;

- faciliter l'identification et la suppression des entraves au développement du secteur touristique.

Pour mener à bien sa mission actuelle, le service de la Commission chargé de coordonner l'ensemble des mesures communautaires affectant le tourisme doit relever plusieurs défis. Ceux-ci sont liés à:

- l'ampleur des actions concernées dont l'impact sur le tourisme n'est pas toujours directement visible aux services de la Commission (par exemple dans les programmes nationaux ou régionaux en faveur du tourisme);

- la vitesse à laquelle évolue le marché, ce qui exige la transmission constante d'informations de qualité aux services de la Commission;

- la nécessité de se concentrer sur les questions pertinentes dans l'intégration des questions d'intérêt commun dans les instruments communautaires;

- la capacité de communiquer les informations fondamentales sur les initiatives communautaires aux parties intéressées, de sensibiliser celles-ci et de les faire participer davantage;

- la difficulté de justifier l'exploitation du potentiel offert par le tourisme, compte tenu de l'incertitude planant sur la priorité que l'UE accorde à cet objectif.

Pour répondre à ces défis, la structure administrative de la Commission chargée du tourisme devrait se concentrer, d'abord sur l'information, la coopération et les partenariats, les actions pilotes devant, le cas échéant, être réalisées dans le cadre d'initiatives prises en application d'autres projets et programmes communautaires pertinents. De telles initiatives pourraient être encouragées dans le contexte de mesures prévues par des instruments communautaires horizontaux, concernant en particulier l'emploi, l'éducation et la formation, la politique d'entreprise, la politique de recherche et de développement, l'environnement et les statistiques. Il est toutefois essentiel que l'intégration des préoccupations prioritaires du tourisme dans d'autres programmes et projets communautaires ne soit pas compromise par l'absence d'expertise ou de savoir-faire; ce problème pourrait être évité grâce à la mise en oeuvre des outils spécifiques mentionnés au chapitre 2, qui visent à assurer la mise à disposition systématique d'informations actuelles et de haute qualité.

6. CONCLUSIONS

Les attentes que le rapport du Groupe de Haut Niveau a suscitées au niveau des institutions européennes, des États membres et des entreprises concernées montrent que la Communauté doit contribuer efficacement au développement du tourisme européen.

Pour rendre l'approche communautaire plus efficace, il faudra d'une part rationaliser les moyens, simplifier les procédures, consolider les acquis et évaluer les résultats obtenus et, d'autre part, renforcer la consultation, la coopération et le partenariat.

La plupart des éléments de cette approche se retrouvent dans la stratégie communautaire du tourisme adoptée dans le cadre de la coopération avec les pays partenaires. À cet égard, pour ce qui concerne les pays en voie de développement, le Conseil des ministres (du développement)(26) a pleinement approuvé, lors de sa récente réunion, la stratégie européenne proposée par la Commission.

Bien que l'impact socio-économique et le potentiel du tourisme apparaissent clairement, de même que son internationalisation croissante, l'absence d'une vision européenne commune du développement du tourisme et d'une reconnaissance politique du rôle et de la place du tourisme dans la construction de l'Europe conduit à ne pas profiter pleinement des potentialités de ce secteur. Cela est d'autant plus regrettable que les pays candidats et les pays partenaires montrent de plus en d'intérêt pour les informations et l'assistance que l'UE peut fournir dans le domaine du tourisme et qu'un processus de convergence et de coopération a été engagé avec ces pays dans ce secteur. Cette situation met en évidence le besoin d'une vision claire des conditions dans lesquelles les acteurs du tourisme européen peuvent contribuer utilement, à tous les niveaux, au développement durable de cette industrie, y compris des PME, grâce à une politique de partenariat et de coopération, et de déterminer quel peut être l'apport de la Communauté à un tel processus.

Dans ses remarques finales, le Groupe de Haut Niveau présente les éléments et les conditions qui permettraient au tourisme européen d'obtenir "la reconnaissance qu'il mérite en tant que secteur de pointe".

Il importe à présent de définir une stratégie innovatrice afin que tous les acteurs, quel que soit leur niveau de responsabilité, puissent contribuer au développement du tourisme dans le cadre d'un système permettant une discussion ouverte des objectifs communs, l'échange de connaissances, l'encouragement à l'innovation ainsi que l'amélioration de la transparence et de la qualité de la planification et de la législation.

L'analyse précédente, met en évidence:

- la pertinence des conclusions du Groupe de Haut Niveau quant aux conditions requises pour maximiser la contribution du tourisme à la croissance, à l'emploi et au développement durable, l'importance pour les États membres de poursuivre l'examen des conclusions du groupe et d'intégrer celles-ci, pour autant que de besoin, dans les stratégies nationales, conformément à leurs priorités politiques dans ce domaine;

- la nécessité de disposer d'un meilleur cadre au niveau communautaire afin de renforcer l'efficacité des actions de la Communauté dans le domaine du tourisme.

Il reviendra à la future Commission d'étudier l'opportunité d'examiner l'avancement des travaux relatifs à la mise en oeuvre des conclusions et recommandations du Groupe de Haut Niveau à l'occasion du premier sommet européen sur le tourisme en l'an 2000.

(1) Durant les 20 prochaines années, la population ayant dépassé l'âge de 65 ans, âge normal de la retraite, aura augmenté de 17 millions; ce nombre devra s'accroître encore ultérieurement. Cette catégorie de population âgée, au moment d'atteindre la retraite, jouit d'une meilleure santé, d'une plus grande espérance de vie et d'une richesse et d'un revenu disponible plus important que les générations précédentes. Elle contribue ainsi à une croissance additionnelle du tourisme. Étant donné que cette catégorie de population est moins susceptible de concentrer son activité touristique dans les périodes de pointe qui coïncident avec les vacances scolaires et professionnelles, elle contribuera à étaler la répartition saisonnière de la demande de services touristiques.

(2) Conclusions et recommandations du Groupe de Haut Niveau sur le tourisme et l'emploi, Commission européenne - DG XXIII, octobre 1998.

(3) Rapport du parlement européen A4 - 475/98, adopté le 9.2.1999, rapporteur: Thomas Mann (MPE).

(4) Conseil des ministres (du tourisme) du 26.11.1997.

(5) La pertinence d'une telle approche est confirmée par les expériences positives qui ont été faites, par exemple, dans le contexte de la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants, ainsi que dans le cadre du tourisme urbain, du tourisme et de l'emploi, de la qualité dans les destinations touristiques, du tourisme et de l'euro.

(6) Les résultats significatifs enregistrés par l'Union européenne dans différents secteurs de la politique du tourisme ainsi que les travaux en cours dans ce domaine, concernant par exemple l'élaboration de statistiques harmonisées du tourisme, l'intégration de principes de développement durable dans le tourisme, le lien entre la culture et le tourisme ou la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants, contribuent fortement aux activités de ces organisations qui ont la possibilité de s'appuyer sur les avancées de l'UE pour réaliser des progrès au niveau de leurs membres.

(7) Politiques communautaires en faveur de l'emploi COM(1999) 167 final, 21.4.1999.

(8) D'après l'enquête européenne sur les forces de travail, quelque 300000 emplois ont été créés en Europe entre 1995 et 1997 dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration. La croissance dans cette branche du tourisme a dépassé 5 % en moyenne, le taux le plus élevé d'Europe (11 %) étant enregistré en Allemagne et en Autriche. Cette progression de l'emploi est directement liée à l'augmentation continue des flux touristiques et des recettes provenant des voyages en Europe. Le tourisme international a connu un développement plus rapide que le tourisme intérieur: au cours des six premiers mois de 1998, le tourisme récepteur a enregistré une hausse de 3 %, alors que les flux intérieurs n'ont progressé que de 0,4 %. En avril 1998, la croissance du tourisme récepteur a atteint un sommet, les flux des non-résidents ayant augmenté de 12,4 % par rapport à avril 1997. Les recettes touristiques de l'UE se sont accrues de 8,9 % au cours du premier semestre de l'année 1998 par rapport à l'année 1997 (Eurostat, Statistiques en bref: Tourisme, 05/1999).

(9) Voir en particulier le "Rapport commun sur l'emploi pour 1998", adopté par le Conseil le 3 décembre 1998; rapport sur les taux d'emploi 1998, COM(1998) 572.

(10) Pour obtenir des informations pratiques sur le GATS, voir: Commission européenne, "GATS 2000 - Ouverture des marchés de services", Luxembourg, 1998.

(11) Rapport de la Commission au Conseil sur les mesures communautaires affectant le tourisme (1995-96), COM(1997) 332 du 2.7.1997.

(12) Pour un aperçu sur la mise en oeuvre des règlements relatifs aux fonds structurels, voir "Les fonds structurels en 1997: neuvième rapport annuel", OPOCE, 1999.

(13) Voir en particulier "Les fonds structurels et leur coordination avec le fonds de cohésion - Projet d'orientation pour les programmes de la période 2000-2006", document de travail de la Commission, SEC(1999) 103 du 3.2.1999. Voir également Cardiff II, rapport de la Commission sur les réformes structurelles, COM(1999) 61.

(14) Décision n° 182/1999/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 26 du 1.2.1999, p. 1).

(15) Selon le cinquième programme communautaire pour l'environnement, le rapport sur l'état d'avancement et le plan d'action de 1997, les actions prioritaires sont les suivantes:

- intégration, dès le départ, des préoccupations environnementales dans la politique du tourisme au niveau le plus approprié, planification intégrée de l'utilisation des sols, mesures de contrôle plus strictes concernant l'utilisation des sols;

- établissement d'un cadre pour la protection des zones sensibles, selon les souhaits des États membres, en particulier pour les zones sensibles de la Méditerranée, de la mer Baltique, des Alpes et des régions côtières;

- information des touristes, y compris meilleure information sur l'état de l'environnement, promotion de nouvelles formes de tourisme respectueuses de l'environnement, sélection soigneuse de l'hébergement, etc;

- gestion des flux de touristes de manière à respecter la capacité d'accueil des sites touristiques et mise en oeuvre de mesures appropriées permettant de gérer les flux de touristes au profit durable du secteur et de l'environnement.

(16) Conseil européen de Berlin, 24 et 25 mars 1999, conclusions de la présidence SN 100/99.

(17) Communication de la Commission sur la stratégie de l'information sur l'euro, COM(1998) 39 du 23.1.1998.

(18) Dans ce cadre, la Commission a mené à bien les travaux d'un "groupe de travail euro-tourisme" auquel participent des représentants des entreprises de tourisme, des organisations internationales, des pouvoirs publics, du secteur bancaire et des principaux systèmes de paiement.

(19) Ainsi, la Commission a récemment adopté un Livre blanc sur le commerce qui prévoit des actions en matière de commerce et de tourisme, COM(1999) 6 final du 27.1.1999.

(20) Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, décembre 1993 - chapitre IX.

(21) Proposition de directive du Conseil, COM(1999) 62 du 17.2.1999.

(22) Décision du Conseil 1999/51/CE (JO L 17 du 22.1.1999, p.[nbsp ]45).

(23) SEC(1999) 103 final du 3.2.1999.

(24) COM(1998) 322 du 20.5.1998.

(25) Communication pour une agriculture durable, COM(1999) 22 du 27.1.1999.

(26) Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur une stratégie d'appui au développement d'un tourisme durable dans les pays en voie de développement, COM(1998) 563 du 14.10.1998, et conclusions du Conseil (développement) du 30 novembre 1998, (PV13536/98 du 13 janvier 1999, annexe II).