ANNEXE

DOCUMENT DE PROJET

Soutien de l’Union au renforcement de l’efficacité opérationnelle de l’OIAC au moyen d’images satellite

1. Contexte

Les processus d’analyse de l’OIAC exigent de corroborer et de vérifier les éléments de preuve fournis de la manière la plus rigoureuse possible. Les images satellites, bien qu’elles ne soient pas la seule source d’éléments de preuves, peuvent fournir des indicateurs et des corroborations qui ne sont pas disponibles à partir d’autres sources, apportant ainsi des informations analytiques précieuses pouvant servir à assurer la pleine mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques (CAC). À cet égard, il est essentiel de disposer de capacités suffisantes sur le plan institutionnel, et l’imagerie et l’analyse d’images peuvent faciliter une planification plus détaillée et plus rigoureuse des missions, l’atténuation de risques pour la sécurité des équipes déployées, ainsi que l’obtention d’éléments de preuve et d’analyses en vue d’une vérification moins coûteuse.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la décision (PESC) 2017/2303 du Conseil, l’OIAC a été amenée à s’appuyer sur les informations uniques que l’analyse d’images du CSUE fournit, à la fois pour la planification des missions et pour l’analyse des informations. Les efforts déployés par l’OIAC pour mener des auditions plus approfondies des témoins, corroborer les témoignages et déterminer plus précisément les lieux d’intérêt ont été renforcés par les images satellite. Depuis 2014, les images satellite de la République arabe syrienne ont amélioré l’appréciation de la situation, renforcé la sécurité et réduit les risques pour les missions sur le terrain de l’OIAC en ce qui concerne les lieux à visiter/à inspecter. L’intégration de l’analyse d’images dans la planification opérationnelle a permis aux équipes de l’OIAC d’affiner leurs actions sur le terrain en fournissant à leurs membres des images en temps quasi réel des zones dans lesquelles ils doivent être déployés. L’analyse d’images s’est révélée être un catalyseur stratégique des efforts d’analyse de l’OIAC, et le restera.

En outre, un certain nombre d’enquêtes sur des allégations d’emploi restent en suspens, de même que des décisions du Conseil exécutif ordonnant des visites sur le terrain supplémentaires, des missions d’établissement des faits et des enquêtes qui nécessitent toujours un appui sous la forme d’images satellite. Les capacités d’analyse uniques qu’offre le CSUE ont permis aux équipes mandatées par l’OIAC de corroborer des informations provenant d’autres sources et d’analyser de manière plus approfondie des cas d’utilisation présumée en Syrie. L’analyse d’images satellite s’est révélée indispensable pour les équipes de l’OIAC intervenant en Syrie. Au-delà des activités liées à la Syrie relevant de son mandat, l’OIAC prévoit que l’analyse d’images satellite jouera un rôle croissant dans les cas d’utilisation présumée d’armes chimiques en dehors de ce pays, dans la mesure où elle peut faciliter la mise en œuvre des activités liées à l’article IX de la CAC (consultations, coopération et établissement des faits), ainsi que dans le cas d’une éventuelle adhésion future à la CAC pour les États détenteurs.

2. Objectif du projet

2.1. Objectifs généraux du projet

L’objectif général du projet consiste à garantir la capacité du secrétariat à faciliter la mise en œuvre de l’article IX de la CAC (consultations, coopération et établissement des faits) et des décisions connexes du Conseil exécutif de l’OIAC, en fournissant des services d’imagerie qui remédient aux lacunes en matière d’appréciation de la situation dans le cadre de missions, de manière à contribuer à réduire la vulnérabilité de l’OIAC lors du déploiement et à optimiser l’efficacité analytique de l’OIAC.

2.2. Objectifs spécifiques

— Renforcer la capacité de l’OIAC à soutenir les activités relevant de son mandat (équipe d’évaluation des déclarations, mission d’établissement des faits, équipe d’enquête et d’identification, etc.) au moyen de l’analyse d’images comme source de preuves pour étayer ou corroborer des conclusions,

— utiliser l’analyse d’images ciblées pour des zones d’intérêt (lieux, routes, etc.) dans la planification des missions mandatées par l’OIAC (cas d’utilisation présumée, inspections par mise en demeure, visite d’assistance technique, etc.), afin d’accroître la sécurité et la confiance dans la précision des vérifications.

2.3. Résultats

Les résultats escomptés auxquels le projet contribue sont les suivants:

— Utilisation, en ce qui concerne des éléments de preuve bien précis, d’images et d’analyses pour étayer et corroborer les conclusions et les processus de vérification des équipes,

— réduction au minimum des risques en matière de sécurité et amélioration de l’appréciation de la situation de manière à favoriser la planification la plus efficace possible des missions de l’OIAC.

3. Description des activités

Activité 1 — Permettre à l’OIAC de mener un contrôle approprié de manière efficace, grâce à des capacités d’imagerie, et de fournir les rapports nécessaires à ses organes décisionnels (Conseil exécutif et Conférence des États parties)

Cette activité vise à fournir à l’OIAC, au moyen d’images et de l’analyse d’images, la capacité à étayer les démarches ciblées d’analyse des éléments de preuve, tout en optimisant la planification (répartition et efforts) de l’OIAC en vue d’accroître l’efficacité des missions et de réduire la vulnérabilité.

Activité 2 — Permettre à l’OIAC, grâce à des capacités d’imagerie, de mener des activités de vérification de manière précise, efficace et sûre, et de fournir aux États parties l’assistance demandée

Cette activité est axée sur la fourniture de services d’imagerie, selon les besoins, pour diverses demandes d’établissement des faits présentées par des États parties dans le cadre de la CAC (cas d’utilisation présumée, inspections par mise en demeure, visite d’assistance technique, etc.), ainsi que sur l’optimisation de la planification (répartition et efforts) de l’OIAC en vue d’accroître l’efficacité des missions et de réduire la vulnérabilité.

4. Durée

La durée totale estimée des activités financées dans le cadre de ce projet devrait être de quarante-huit mois.

5. Bénéficiaires

Les bénéficiaires du projet seront le personnel et les équipes du secrétariat technique de l’OIAC, ainsi que les parties prenantes de la CAC, y compris les États parties.

6. Visibilité de l’Union européenne

L’OIAC prend toutes les mesures appropriées, dans des conditions de sécurité raisonnables et en fonction des mesures de visibilité et de communication disponibles dans le cadre du projet, pour faire savoir que ce projet a été financé par l’Union.