FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 3.4.2001 L93/3
RÈGLEMENT (CE) No664/2001 DE LA COMMISSION
du 2 avril 2001
relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CE)no1292/96duConseildu27juin1996
concernantlapolitiqueetlagestiondel'aidealimentaireetdesactions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire(
1), et
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
(1)Lerèglementprécitéétablitlalistedespaysetorganisa-
tions susceptibles de bénéficier d'une aide communau-taireetdéterminelescritèresgénérauxrelatifsautrans-port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob.
(2)À la suite de plusieurs décisions relatives à l'allocationd'aide alimentaire, la Commission a alloué de l'huilevégétale à certains bénéficiaires.
(3)Ilyalieudeprocéderàcesfournituressuivantlesrèglesprévues au règlement (CE) n
o2519/97 de la Commis-
siondu16décembre1997portantmodalitésgénéralesde mobilisation de produits à fournir au titre du règle-ment(CE)n
o1292/96duConseilpourl'aidealimentaire
communautaire(2). Il est nécessaire de préciser notam-
ment les délais et conditions de fourniture pour déter-miner les frais qui en résultent.
(4)Pourunlotdonné,afind'assurerlaréalisationdesfour-nitures, il convient de prévoir la possibilité pour lessoumissionnaires de mobiliser soit de l'huile de colza,soitdel'huiledetournesol.Lafournituredechaquelot
sera attribuée à l'offre la moins-disante,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Ilestprocédé,autitredel'aidealimentairecommunautaire,àla
mobilisation dans la Communauté d'huile végétale en vue defournitureauxbénéficiairesindiquésenannexe,conformémentaux dispositions du règlement (CE) n
o2519/97 et aux condi-
tions figurant en annexe.
Lafournitureportesurlamobilisationd'huilevégétaleproduite
dans la Communauté. La mobilisation ne peut pas porter surunproduitfabriquéet/ouconditionnésouslerégimeduperfec-tionnement actif.
Lesoffresportentsoitsurdel'huiledecolza,soitsurdel'huile
de tournesol. Sous peine d'irrecevabilité, chaque offre indiquede manière précise le type d'huile auquel elle se rapporte.
Lesoumissionnaireestréputéavoirprisconnaissancedetoutes
lesconditionsgénéralesetparticulièresapplicablesetlesavoiracceptées.Touteautreconditionouréservecontenuedanssonoffre est réputée non écrite.
Article 2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivantceluide
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 avril 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17.12.1997, p. 23.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 3.4.2001 L93/4
ANNEXE
LOT A
1.Action no:66/00
2.Bénéficiaire(2):World Food Programme (PAM), via Cesare Giulio Viola 68, I-00148 Roma; tél. (39-06)65132988;
télécopieur (39-06) 65132844/3; télex 626675 WFP I
3.Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4.Pays de destination: Djibouti
5.Produità mobiliser: soit huile de colza raffinée, soit huile de tournesol raffinée
6.Quantité totale (tonnes net): 200
7.Nombre de lots: 1
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(4)(6):JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point D1 ou D2)
9.Conditionnement: JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 (points 10.8 A, B et C2)
10.Étiquetage ou marquage (5):JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point IIIA3)
— langue à utiliser pour le marquage: français— inscriptions complémentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: mobilisation d'huile végétale raffinée, produite dans la Communauté
La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du perfectionnement
actif
12.Stade de livraison prévu: rendu port de débarquement — magasin portuaire PAM/WFP
13.Stade de livraison alternatif: rendu port d'embarquement
14. a) Portd'embarquement : —
b)Adresse de chargement: —
15.Portde débarquement : Djibouti
16.Lieu de destination:
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraison au stade prévu:
— premier délai: 10.6.2001— deuxième délai: 24.6.2001
18.Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier délai: 7-20.5.2001— deuxième délai: 21.5-3.6.2001
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: 17.4.2001— deuxième délai: 2.5.2001
20.Montant de la garantie de soumission: 15 euros par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres etdes garant ies de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
Vestergaard,BâtimentLoi130,bureau7/46,ruedelaLoi200,B-1049Bruxelles;télex25670AGRECB;télécopieur(32-2) 2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation: —
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 3.4.2001 L93/5
LOT B
1.Action no:34/00
2.Bénéficiaire(2):World Food Programme (PAM), via Cesare Guilio Viola 68, I-00148 Roma; tél. (39-06)65132988;
télécopieur (39-06) 65132844/3; télex 626675 WFP I
3.Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4.Pays de destination: Sierra Leone
5.Produità mobiliser: soit huile de colza raffinée, soit huile de tournesol raffinée
6.Quantité totale (tonnes net): 500
7.Nombre de lots: 1
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(4)(6):JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point D1ou D2)
9.Conditionnement: JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 (points 10.4 A, B et C2)
10.Étiquetage ou marquage (5):JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point IIIA3)
— langue à utiliser pour le marquage: anglais— inscriptions complémentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: mobilisation d'huile végétale raffinée, produite dans la Communauté
La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du perfectionnement
actif
12.Stade de livraison prévu: rendu destination
13.Stade de livraison alternatif: rendu port d'embarquement
14. a) Portd'embarquement : —
b)Adresse de chargement: —
15.Portde débarquement : —
16.Lieu de destination: Kissy Complex warehouse
— port ou magasin de transit: Freetown— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraison au stade prévu:
— premier délai: 17.6.2001— deuxième délai: 1.7.2001
18.Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier délai: 14-27.5.2001— deuxième délai: 28.5.-10.6.2001
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: 17.4.2001— deuxième délai: 2.5.2001
20.Montant de la garantie de soumission: 15 euros par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres etdes garant ies de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
Vestergaard,BâtimentLoi130,bureau7/46,ruedelaLoi200,B-1049Bruxelles;télex25670AGRECB;télécopieur(32-2) 2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation: —
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 3.4.2001 L93/6
LOT C
1.Action no:35/00
2.Bénéficiaire(2):World Food Programme (PAM), via Cesare Giulio Viola 68, I-00148 Roma; tél. (39-06)65132988;
télécopieur (39-06) 65132844/3; télex 626675 WFP I
3.Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4.Pays de destination: Guinée
5.Produità mobiliser: soit huile de colza raffinée, soit huile de tournesol raffinée
6.Quantité totale (tonnes net): 500
7.Nombre de lots: 1
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(4)(6):JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point D1ou D2)
9.Conditionnement: JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 (points 10.4 A, B et C2)
10.Étiquetage ou marquage (5):JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point IIIA3)
— langue à utiliser pour le marquage: français— inscriptions complémentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: mobilisation d'huile végétale raffinée, produite dans la Communauté
La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du perfectionnement
actif
12.Stade de livraison prévu: rendu destination
13.Stade de livraison alternatif: rendu port d'embarquement
14. a) Portd'embarquement : —
b)Adresse de chargement: —
15.Portde débarquement : —
16.Lieu de destination: Tombo PAMwarehouse
— port ou magasin de transit: Conakry— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraison au stade prévu:
— premier délai: 17.6.2001— deuxième délai: 1.7.2001
18.Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier délai: 14-27.5.2001— deuxième délai: 28.5-10.6.2001
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: 17.4.2001— deuxième délai: 2.5.2001
20.Montant de la garantie de soumission: 15 euros par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres etdes garant ies de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
Vestergaard,BâtimentLoi130,bureau7/46,ruedelaLoi200,B-1049Bruxelles;télex25670AGRECB;télécopieur(32-2) 2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation: —
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 3.4.2001 L93/7
LOT D
1.Action no:53/00
2.Bénéficiaire(2):EuronAid, PO Box 12, 2501 CA Den Haag, Nederland; tél. (31-70)3305757; télécopieur
3641701; télex 30960 EURON NL
3.Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4.Pays de destination: Érythrée
5.Produità mobiliser: soit huile de colza raffinée, soit huile de tournesol raffinée
6.Quantité totale (tonnes net): 477
7.Nombre de lots: 1
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(4)(6):JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point D1ou D2)
9.Conditionnement: JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 (points 10.8 A, B et C2)
10.Étiquetage ou marquage (5):JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point IIIA3)
— langue à utiliser pour le marquage: anglais— inscriptions complémentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: mobilisation d'huile végétale raffinée, produite dans la Communauté
La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du perfectionnement
actif
12.Stade de livraison prévu: rendu destination
13.Stade de livraison alternatif: rendu port d'embarquement
14. a) Portd'embarquement : —
b)Adresse de chargement: —
15.Portde débarquement : —
16.Lieu de destination: Medeber, Genale Street, House 37, Zone 9, Sub-zone 3, Asmara; tél. (291-1) 118050
— port ou magasin du transit: Massawa— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraison au stade prévu:
— premier délai: 10.6.2001— deuxième délai: 24.6.2001
18.Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier délai: 7-20.5.2001— deuxième délai: 21.5-3.6.2001
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: 17.4.2001— deuxième délai: 2.5.2001
20.Montant de la garantie de soumission: 15 euros par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres etdes garant ies de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
Vestergaard,BâtimentLoi130,bureau7/46,ruedelaLoi200,B-1049Bruxelles;télex25670AGRECB;télécopieur(32-2) 2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation: —
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 3.4.2001 L93/8
Notes:
(1) Renseignements complémentaires: Torben Vestergaard [tél. (32-2) 2993050; fax (32-2)2962005].
(2) Lefournisseurprendcontactaveclebénéficiaireousonreprésentantdanslesplusbrefsdélais,envuededéterminer
les documents d'expédition nécessaires.
(3) Lefournisseurdélivreaubénéficiaireuncertificatémanantd'uneinstanceofficielleetcertifiantque,pourleproduità
livrer,lesnormesenvigueur,relativesàlaradiationnucléaire,dansl'Étatmembreconcernénesontpasdépassées.Lecertificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
(
4) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
— un certificat sanitaire (lot D: le certificat doit indiquer la date limite de consommation).
(5) Pardérogationau Journal officiel des Communautés européennes C114du29avril1991,letextedupointII IA3c)est
remplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
(6) Sous peine d'irrecevabilité, chaque offre indique de manière précise le type d'huile auquel elle se rapporte.