10.

Les établissements appliquent les instructions de la présente section pour compléter le modèle LRCom de l'annexe I. Ligne Références juridiques et instructions {1} Éléments du bilan (dérivés, SFT et actifs fiduciaires exclus, mais sûretés incluses) Article 429 du règlement (UE) no 575/2013 Les établissements déclarent tous les actifs autres que les contrats visés à l'annexe II du règlement (UE) no 575/2013, les dérivés de crédit, les SFT ainsi que les actifs fiduciaires conformément à l'article 429, paragraphe 13, du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements basent la valorisation de ces actifs sur les principes énoncés à l'article 429, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements n'incluent pas dans cette cellule les liquidités reçues ni aucune autre valeur mobilière fournie à une contrepartie dans le cadre d'une SFT et qui reste inscrite au bilan (autrement dit, dont les critères comptables de décomptabilisation ne sont pas respectés). {2} (Actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) Article 429, paragraphe 4, point a), et Article 499, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 Les établissements déclarent la valeur des ajustements réglementaires apportés aux fonds propres de catégorie 1 conformément au choix fait au titre de l'article 499, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, tel que déclaré en {LRCom;EU-23}. Plus précisément, les établissements déclarent la somme de tous les ajustements qui concernent la valeur d'un actif et qui sont requis par: — les articles 32 à 35 du règlement (UE) no 575/2013, ou — les articles 36 à 47 du règlement (UE) no 575/2013, ou — les articles 56 à 60 du règlement (UE) no 575/2013, selon le cas. Si l'établissement choisit de déclarer ses fonds propres de catégorie 1 selon l'article 499, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013, il tient compte des exemptions, alternatives et renonciations à ces déductions visées aux articles 48, 49 et 79 dudit règlement, mais pas de la dérogation prévue à la dixième partie, titre I, chapitres 1 et 2, dudit règlement. Si au contraire, l'établissement choisit de déclarer ses fonds propres de catégorie 1 selon l'article 499, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013, il tient compte à la fois des exemptions, alternatives et renonciations à ces déductions visées aux articles 48, 49 et 79 dudit règlement et de la dérogation prévue à la dixième partie, titre I, chapitres 1 et 2, dudit règlement. Pour éviter un double comptage, les établissements ne déclarent pas les ajustements déjà appliqués conformément à l'article 111 du règlement (UE) no 575/2013 lors du calcul de la valeur de l'exposition des lignes 1, 4 et 12, ni ceux qui ne réduisent pas la valeur d'un actif déterminé. Cette valeur réduisant la mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier, les établissements la déclarent entre parenthèses (pour indiquer qu'elle contribue négativement à la somme en {LRCom;3}). {3} Total des expositions au bilan (dérivés, SFT et actifs fiduciaires exclus) (somme des lignes 1 et 2) La somme de {LRCom;1} et {LRCom;2}. Les établissements tiennent compte de ce que {LRCom;2} contribue négativement à cette somme. {4} Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées (c'est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles) Articles 274, 295, 296, 297, 298, 429 bis et 429 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements déclarent le coût de remplacement courant, conformément à l'article 274, paragraphe 1, des contrats visés à l'annexe II du règlement (UE) no 575/2013 et des dérivés de crédit, y compris ceux hors bilan. Ce coût de remplacement est net de la marge de variation en espèces éligible conformément à l'article 429 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, les marges de variation en espèces reçues sur la jambe CCP exemptée conformément à l'article 429, paragraphe 11, du règlement (UE) no 575/2013 n'étant pas incluses. Conformément à l'article 429 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements peuvent tenir compte des effets des contrats de novation et autres conventions de compensation conformément à l'article 295 du règlement (UE) no 575/2013. La compensation multiproduits ne s'applique pas. Toutefois, les établissements peuvent compenser au sein de la catégorie de produits visée à l'article 272, point 25) c), du règlement (UE) no 575/2013 et entre dérivés de crédit lorsqu'ils font l'objet d'une convention de compensation multiproduits visée à l'article 295, point c), du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements incluent tous les dérivés de crédit, pas uniquement ceux du portefeuille de négociation. Les établissements n'incluent pas dans cette cellule les contrats valorisés selon la méthode de l'exposition initiale conformément à l'article 429 bis, paragraphe 8, et à l'article 275 du règlement (UE) no 575/2013. {5} Montant supplémentaire pour les expositions futures potentielles associées à toutes les transactions sur dérivés (évaluation au prix du marché) Articles 274, 295, 296, 297, 298, 299, paragraphe 2, et 429 bis du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements déclarent le montant supplémentaire pour l'exposition future potentielle des contrats visés à l'annexe II du règlement (UE) no 575/2013 et des dérivés de crédit, y compris ceux hors bilan, calculée conformément à la méthode de l'évaluation au prix du marché (article 274 du règlement (UE) no 575/2013 pour les contrats visés à l'annexe II du règlement (UE) no 575/2013 et article 299, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 pour les dérivés de crédit) en appliquant les règles de compensation conformément à l'article 429 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013. Lorqu'ils déterminent la valeur d'exposition de ces contrats, les établissements peuvent tenir compte des effets des contrats de novation et autres conventions de compensation conformément à l'article 295 du règlement (UE) no 575/2013. La compensation multiproduits ne s'applique pas. Toutefois, les établissements peuvent compenser au sein de la catégorie de produits visée à l'article 272, point 25) c), du règlement (UE) no 575/2013 et entre dérivés de crédit lorsqu'ils font l'objet d'une convention de compensation multiproduits visée à l'article 295, point c), du règlement (UE) no 575/2013. Conformément à l'article 429 bis, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 575/2013, lorsqu'ils déterminent l'exposition future potentielle de dérivés de crédit, les établissements appliquent les principes énoncés à l'article 299, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 575/2013 à l'ensemble de leurs dérivés de crédit, et pas uniquement à ceux du portefeuille de négociation. Les établissements n'incluent pas dans cette cellule les contrats valorisés selon la méthode de l'exposition initiale conformément à l'article 429 bis, paragraphe 8, et à l'article 275 du règlement (UE) no 575/2013. {EU-5a} Exposition déterminée par application de la méthode de l'exposition initiale Article 429 bis, paragraphe 8, et article 275 du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements déclarent la mesure de l'exposition des contrats visés aux points 1 et 2 de l'annexe II du règlement (UE) no 575/2013, calculée conformément à la méthode de l'exposition initiale énoncée à l'article 275 du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements qui appliquent la méthode de l'exposition initiale ne retranchent pas à la mesure de l'exposition le montant de la marge de variation reçue en espèces conformément à l'article 429 bis, paragraphe 8, du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements qui n'utilisent pas cette méthode laissent cette cellule vide. Les établissements n'incluent pas dans cette cellule les contrats valorisés selon la méthode de l'évaluation au prix du marché conformément à l'article 429 bis, paragraphe 1, et à l'article 274 du règlement (UE) no 575/2013. {6} Sûretés fournies pour des dérivés lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable Article 429 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements déclarent le montant des sûretés fournies pour des dérivés lorsque la fourniture de ces sûretés réduit le montant des actifs selon le référentiel comptable applicable, tel que prévu à l'article 429 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements n'incluent pas dans cette cellule la marge initiale des transactions sur dérivés pour le compte de clients effectuées auprès d'une CCP éligible (QCCP) ni la marge de variation en espèces éligible, telles que définies à l'article 429 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013. {7} (Déduction des créances comptabilisées en tant qu'actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés) Article 429 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements déclarent les créances pour la marge de variation payée en espèces à la contrepartie dans le cadre d'une transaction sur dérivés si l'établissement est tenu, selon le référentiel comptable applicable, de comptabiliser ces créances à l'actif, pour autant que les conditions énoncées aux points a) à e) de l'article 429 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 soient remplies. Le montant à déclarer est également à inclure en {LRCom;1}. Cette valeur réduisant la mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier, les établissements la déclarent entre parenthèses (pour indiquer qu'elle contribue négativement à la somme en {LRCom;11}). {8} (Jambe CCP exemptée des expositions pour transactions compensées par le client) Article 429, paragraphe 11, du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements déclarent les expositions exemptées aux QCCP pour transactions dérivées compensées par le client, pour autant que les conditions prévues à l'article 306, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013 soient remplies. La part du montant susmentionné qui représente le coût de remplacement est déclarée brute de la marge de variation en espèces. Le montant à déclarer est également à inclure, de manière correspondante, en {LRCom;1}, {LRCom;4}, {LRCom;5} et {LRCom;EU-5a}. Cette valeur réduisant la mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier, les établissements la déclarent entre parenthèses (pour indiquer qu'elle contribue négativement à la somme en {LRCom;11}). {9} Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus Article 429 bis, paragraphes 5 à 7, du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements déclarent la valeur notionnelle plafonnée des dérivés de crédit vendus (autrement dit par lesquels l'établissement de crédit fournit une protection de crédit à une contrepartie), comme énoncé à l'article 429 bis, paragraphes 5 à 7, du règlement (UE) no 575/2013. {10} (Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus) Article 429 bis, paragraphes 5 à 7, du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements déclarent la valeur notionnelle plafonnée des dérivés de crédit achetés (autrement dit lorsque l'établissement achète une protection de crédit à une contrepartie) avec le même nom de référence que les dérivés de crédit vendus par l'établissement lorsque l'échéance restante de la protection achetée est supérieure ou égale à l'échéance restante de la protection vendue. Cette valeur ne peut donc pas être supérieure à la valeur en {LRCom;9} pour chaque nom de référence. Cette valeur réduisant la mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier, les établissements la déclarent entre parenthèses (pour indiquer qu'elle contribue négativement à la somme en {LRCom;11}). {11} Total des expositions sur dérivés (somme des lignes 4 à 10) Somme de {LRCom;4}, {LRCom;5}, {LRCom;EU-5a}, {LRCom;6}, {LRCom;7}, {LRCom;8}, {LRCom;9} et {LRCom;10}. Les établissements tiennent compte de ce que {LRCom;7}, {LRCom;8} et {LRCom;10} contribuent négativement à cette somme. {12} Actifs SFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes Articles 4, paragraphe 77, 206 et 429 ter, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements déclarent la valeur comptable au bilan, selon le référentiel comptable applicable, des SFT, tant celles couvertes que non couvertes par un accord-cadre de compensation éligible en vertu de l'article 206 du règlement 575/2013, lorsque ces contrats sont comptabilisés comme des actifs au bilan en supposant une absence de compensation prudentielle ou comptable ou d'atténuation du risque (autrement dit la valeur comptable au bilan ajustée en fonction des effets de la compensation comptable et de l'atténuation du risque). En outre, si une SFT est comptabilisée en tant que vente selon le référentiel comptable applicable, les établissements contre-passent toutes les écritures comptables correspondant à de telles ventes conformément à l'article 429 ter, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements n'incluent pas dans cette cellule les liquidités reçues ni les valeurs mobilières fournies à une contrepartie dans le cadre des transactions ci-dessus et qui restent inscrites au bilan (autrement dit pour lesquelles les critères comptables de décomptabilisation ne sont pas remplis). {13} (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs SFT bruts) Articles 4, paragraphe 1, point 77, article 206, article 429, paragraphe 5, point d), article 429, paragraphe 8, et article 429 ter, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements déclarent les montants en espèces à payer pour les actifs SFT bruts compensés conformément à l'article 429, paragraphe 8, du règlement (UE) no 575/2013. Cette valeur réduisant la mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier, les établissements la déclarent entre parenthèses (pour indiquer qu'elle contribue négativement à la somme en {LRCom;16}). {14} Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs SFT Article 429 ter, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements déclarent la majoration pour risque de crédit de la contrepartie des SFT, y compris celles hors bilan, déterminée conformément à l'article 429 ter, paragraphe 2 ou 3, selon le cas, du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements incluent dans cette cellule les transactions conformément à l'article 429 ter, paragraphe 6, point c), du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements n'incluent pas dans cette cellule les SFT pour lesquelles elles agissent en qualité d'agent et fournissent à un client ou une contrepartie une indemnisation ou une garantie limitée à la différence entre la valeur du titre ou des espèces prêtées par le client et celle de la sûreté fournie par l'emprunteur conformément à l'article 429 ter, paragraphe 6, point a), du règlement (UE) no 575/2013. Ils les incluent en {LRCom;15}. {EU-14a} Dérogation pour SFT: Exposition au risque de crédit de la contrepartie conformément à l'article 429 ter, paragraphe 4, et à l'article 222 du règlement (UE) no 575/2013 Article 429 ter, paragraphe 4, et article 222 du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements déclarent la majoration pour SFT, y compris celles hors bilan, calculée conformément à l'article 222 du règlement (UE) no 575/2013, en appliquant un plancher de 20 % pour la pondération de risque. Les établissements incluent dans cette cellule les transactions conformément à l'article 429 ter, paragraphe 6, point c), du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements n'incluent pas dans cette cellule les transactions pour lesquelles la majoration de l'exposition aux fins du ratio de levier est déterminée selon la méthode définie à l'article 429 ter, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013. {15} Expositions lorsque l'établissement agit en qualité d'agent Article 429 ter, paragraphe 2, paragraphe 3 et paragraphe 6, point a), du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements déclarent dans cette cellule la valeur d'exposition pour les SFT pour lesquelles ils agissent en qualité d'agent et fournissent à un client ou une contrepartie une indemnisation ou une garantie limitée à la différence entre la valeur du titre ou des espèces prêtées par le client et celle de la sûreté fournie par l'emprunteur conformément à l'article 429 ter, paragraphe 6, point a), du règlement (UE) no 575/2013, et qui consiste uniquement en la majoration déterminée conformément à l'article 429 ter, paragraphe 2 ou 3, selon le cas, du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements ne tiennent pas compte, pour cette cellule, des transactions conformément à l'article 429 ter, paragraphe 6, point c), du règlement (UE) no 575/2013. {EU-15a} (Jambe CCP exemptée des expositions pour SFT compensées par le client) Articles 429, paragraphe 11, et 306, paragraphe 1, point c) du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements déclarent les expositions de la jambe CCP exemptée des expositions pour SFT compensées par le client, pour autant que les conditions prévues à l'article 306, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013 soient remplies. Lorsque la jambe CCP exemptée est une valeur mobilière, elle n'est pas incluse dans cette cellule, sauf s'il s'agit d'une valeur mobilière redonnée en garantie dont la valeur totale est prise en compte conformément au référentiel comptable applicable (c'est-à-dire conformément à l'article 111, paragraphe 1, première phrase, du règlement (UE) no 575/2013). Cette valeur réduisant la mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier, les établissements la déclarent entre parenthèses (pour indiquer qu'elle contribue négativement à la somme en {LRCom;16}). {16} Total des expositions sur SFT (somme des lignes 12 à 15a) Les établissements déclarent la somme de {LRCom; 12}, {LRCom;EU-12a}, {LRCom;13}, {LRCom;14}, {LRCom;15} et {LRCom;EU-15a}. Les établissements tiennent compte de ce que {LRCom;13} et {LRCom;EU-15a} contribuent négativement à cette somme. {17} Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute Article 429, paragraphe 10, du règlement (UE) no 575/2013 Les établissements déclarent la valeur nominale de tous les éléments de hors bilan au sens de l'article 429, paragraphe 10, du règlement (UE) no 575/2013, avant tout ajustement par facteur de conversion. {18} (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) Article 429, paragraphe 10, du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements déclarent la différence de valeur entre la valeur nominale des éléments de hors bilan déclarée en {LRCom;17} et la valeur d'exposition aux fins du ratio de levier des éléments de hors bilan déclarée en {LRCom;19}. Cette valeur réduisant la mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier, elle contribue négativement à la somme à déclarer en {LRCom;19}. {19} Autres expositions de hors bilan (somme des lignes 17 et 18) Articles 429, paragraphe 10, 111, paragraphe 1, et 166, paragraphe 9, du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements indiquent la valeur des expositions aux fins du ratio de levier des éléments hors bilan, déterminée conformément à l'article 429, paragraphe 10, du règlement (UE) no 575/2013, en tenant compte des facteurs de conversion. Les établissements tiennent compte de ce que {LRCom;18} contribue négativement à cette somme. {EU-19a} (Expositions intragroupe (sur base individuelle) exemptées au titre de l'article 429, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013 (expositions au bilan et hors bilan)] Articles 429, paragraphe 7, et 113, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements déclarent les expositions non consolidées au niveau de consolidation applicable qui peuvent bénéficier du traitement prévu à l'article 113, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013, pour autant que toutes les conditions énoncées à l'article 113, paragraphe 6, points a) à e), du règlement (UE) no 575/2013 soient remplies et que les autorités compétentes aient donné leur agrément. Le montant déclaré doit également être inclus dans les cellules applicables supra comme si aucune exemption ne s'appliquait. Cette valeur réduisant la mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier, les établissements la déclarent entre parenthèses (pour indiquer qu'elle contribue négativement à la somme en {LRCom;21}). {EU-19b} (Expositions exemptées au titre de l'article 429, paragraphe 14, du règlement (UE) no 575/2013 (expositions au bilan et hors bilan)] Article 429, paragraphe 14, du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements déclarent les expositions exclues de la mesure des expositions aux fins du ratio de levier au titre de l'article 429, paragraphe 14, du règlement (UE) no 575/2013, pour autant que toutes les conditions prévues audit paragraphe soient remplies et que les autorités compétentes aient donné leur agrément. Le montant déclaré doit également être inclus dans les cellules applicables supra comme si aucune exemption ne s'appliquait. Cette valeur réduisant la mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier, les établissements la déclarent entre parenthèses (pour indiquer qu'elle contribue négativement à la somme en {LRCom;21}). {20} Fonds propres de catégorie 1 Article 429, paragraphe 3, et article 499, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements déclarent le montant des fonds propres de catégorie 1 calculé conformément au choix fait par l'établissement au titre de l'article 499, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, tel que déclaré en {LRCom;EU-23}. Si l'établissement choisit de déclarer ses fonds propres de catégorie 1 selon l'article 499, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013, il déclare les fonds propres de catégorie 1 calculés conformément à l'article 25 dudit règlement, compte non tenu des dérogations prévues à la dixième partie, titre I, chapitres 1 et 2, dudit règlement. Si l'établissement choisit de déclarer ses fonds propres de catégorie 1 selon l'article 499, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013, il déclare les fonds propres de catégorie 1 calculés conformément à l'article 25 dudit règlement, après prise en compte des dérogations prévues à la dixième partie, titre I, chapitres 1 et 2, dudit règlement. {21} Mesure totale de l'exposition aux fins du ratio de levier (somme des lignes 3, 11, 16, 19, EU-19a et EU-19b) Les établissements déclarent la somme de {LRCom;3}, {LRCom;11}, {LRCom;16}, {LRCom;19}, {LRCom;EU-19a} et {LRCom;EU-19b}. Les établissements tiennent compte de ce que {LRCom;EU-19a} et {LRCom;EU-19a} contribuent négativement à cette somme. {22} Ratio de levier Les établissements déclarent {LRCom;20} divisé par {LRCom;21}, exprimé en tant que pourcentage. {EU-23} Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres Article 499, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements indiquent leur choix en matière de régime transitoire pour les fonds propres en ce qui concerne les exigences de déclaration en indiquant l'une des deux mentions suivantes: — «Définition définitive» si l'établissement choisit de déclarer le ratio de levier conformément à l'article 499, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013 — «Définition transitoire» si l'établissement choisit de déclarer le ratio de levier conformément à l'article 499, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013 {EU-24} Montant des actifs fiduciaires décomptabilisés au titre de l'article 429, paragraphe 13, du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements déclarent le montant des actifs fiduciaires décomptabilisés au titre de l'article 429, paragraphe 13, du règlement (UE) no 575/2013.