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FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 27.1.2001 L26/19
RÈGLEMENT (CE) No171/2001 DE LA COMMISSION
du 26 janvier2001
relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à
destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE)
no2282/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3072/95 du Conseil du 22 décembre
1995 portant organisation commune du marché du riz(1),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no1667/2000(2),
et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)Par le règlement (CE) no2282/2000 de la Commis-
sion(3),uneadjudicationdelarestitutionàl'exportation
de riz a été ouverte.
(2)Conformémentàl'article5durèglement(CEE)no584/
75 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no299/95(5),surlabasedesoffresdépo-
sées, la Commission peut, selon la procédure prévue àl'article22durèglement(CE)n
o3072/95,déciderdene
pas donner suite à l'adjudication.(3)Tenantcomptenotammentdescritèresprévusàl'article13durèglement(CE)n
o3072/95,iln'estpasindiquéde
procéder à la fixation d'une restitution maximale.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Iln'estpasdonnésuiteauxoffresdéposéesdu19au25janvier
2001danslecadredel'adjudicationdelarestitutionàl'expor-tationderizblanchiàgrainsmoyensetlong sAàdestination
decertainspaystiersdel'Europe,viséedanslerèglement(CE)n
o2282/2000.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 27 janvier 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 3.
(3) JO L 260 du 14.10.2000, p. 10.
(4) JO L 61 du 7.3.1975, p. 25.
(5) JO L 35 du 15.2.1995, p. 8.
FR Journal officiel des Communautés européennes 26.1.2001 L 24/6
RÈGLEMENT (CE) No148/2001 DE LA COMMISSION
du 25 janvier 2001
déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en
janvier 2001 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des
règlements (CE) no1474/95 et (CE) no1251/96 peuvent être acceptées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1474/95 de la Commission (1) portant
ouverture et mode de gestion dans le secteur des œufs et pourles ovalbumines des contingents tarifaires, modifié en dernierlieu par le règlement (CE) n
o1356/2000 (2), et notamment son
article 5, paragraphe 5,
vu le règlement (CE) no1251/96 de la Commission du 28 juin
1996 portant ouverture et mode de gestion des contingentstarifaires dans le secteur de la viande de volaille (
3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no1357/2000 (4), et notam-
ment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:Les demandes de certificats d'importation introduites pour le
premier trimestre 2001 sont, pour certains produits, inférieuresou égales aux quantités disponibles et peuvent, par conséquent,être satisfaites entièrement, et, pour d'autres produits,supérieures aux quantités disponibles et doivent donc êtrediminuées d'un pourcentage fixe pour garantir une répartition
équitable,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Il est donné suite, dans la mesure visée à l'annexe du
présent règlement, aux demandes de certificats d'importationintroduites pour la période allant du 1
erjanvier au 31 mars
2001 en vertu des règlements (CE) no1474/95 et (CE)
no1251/96.
2. Au cours des dix premiers jours de la période allant du 1er
avril au 30 juin 2001, des demandes de certificats d'importa-
tion peuvent être introduites pour la quantité totale visée àl'annexe du présent règlement, conformément aux dispositionsdes règlements (CE) n
o1474/95 et (CE) no1251/96.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 145 du 29.6.1995, p. 19.
(2) JO L 155 du 28.6.2000, p. 36.
(3) JO L 161 du 29.6.1996, p. 136.
(4) JO L 155 du 28.6.2000, p. 38.
FR Journal officiel des Communautés européennes 26.1.2001 L 24/7
ANNEXE
GroupePourcentage d'acceptation des demandes de certificats
d'importation introduites pour la période
du 1erjanvier au 31 mars 2001Quantité totale disponible pour la période
du 1eravril au 30 juin 2001
(en t)
E1 — 132 115,00
E2 48,36 1 750,00
E3 100,00 13 497,33
P1 100,00 5 482,70
P2 100,00 3 258,00
P3 2,82 175,00
P4 7,04 250,00
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 18.1.2001 L14/3
RÈGLEMENT (CE) No84/2001 DE LA COMMISSION
du 17 janvier 2001
fixant lemontant maximal dela re stitution à l'e xportation desucreblanc pour la vingt-troisième
adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE)
no1531/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2038/1999 du Conseil du 13
septembre 1999 portant organisation commune des marchésdans le secteur du sucre(
1), modifié par le règlement (CE) no
1527/2000delaCommission(2),etnotammentsonarticle18,
paragraphe 5, deuxième alinéa, point b),
considérant ce qui suit:
(1)En vertu du règlement (CE) no1531/2000 de la
Commissiondu13juillet2000concernantuneadjudi-cation permanente pour la détermination de prélève-ment et/ou de restitutions à l'exportation de sucreblanc(
3), il est procédé à des adjudications partielles
pour l'exportation de ce sucre.
(2)Selon les dispositions de l'article 9, paragraphe 1, durèglement(CE)n
o1531/2000,unmontantmaximalde
larestitutionàl'exportationestfixé,lecaséchéant,pourl'adjudication partielle en cause en tenant comptenotammentdelasituationetdel'évolutionprévisibledumarchédusucredanslaCommunautéetsurlemarché
mondial.
(3)Après examen des offres, il convient d'arrêter pour lavingt-troisième adjudication partielle les dispositionsvisées à l'article 1
er.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la vingt-troisième adjudication partielle de sucre blanc,
effectuéeenvertudurèglement(CE)no1531/2000,lemontant
maximal de la restitution à l'exportation est fixé à43,573 EUR/100 kg.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 18 janvier 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JO L 175 du 14.7.2000, p. 59.
(3) JO L 175 du 14.7.2000, p. 69.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 6.1.2001 L3/17
RÈGLEMENT (CE) No29/2001 DE LA COMMISSION
du 5 janvier2001
concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et
légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2190/96 de la Commission du 14
novembre 1996 portant modalités d'application du règlement(CE)n
o2200/96duConseilencequiconcernelesrestitutions
àl'exportationdanslesecteurdesfruitsetlégumes(1),modifié
endernierlieuparlerèglement(CE)no298/2000(2),etnotam-
ment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1)Lerèglement(CE)no2432/2000delaCommission(3)a
fixélesquantitésindicativesdescertificatsd'exportationdu système B, autres que ceux demandés dans le cadrede l'aide alimentaire.
(2)ComptetenudesinformationsdontdisposelaCommis-sionàladated'aujourd'hui,pourlesoranges,lesquan-titésindicativesprévuespourlapérioded'exportationencours risquent d'être prochainement dépassées. Cedépassementseraitpréjudiciableaubonfonctionnementdurégimedesrestitutionsàl'exportationdanslesecteur
des fruits et légumes.
(3)Afin de pallier cette situation, i l y a lieu de rejeter les
demandes de certificats du système B pour les orangesexportéesaprèsle5janvier2001,etcejusqu'àlafindela période d'exportation en cours,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour les oranges, les demandes de certificats d'exportation du
systèmeB,déposéesautitredel'article1erdurèglement(CE)no
2432/2000, pour lesquelles la déclaration d'exportation desproduitsaétéacceptéeaprèsle5janvier2001etavantle17janvier 2001, sont rejetées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 292 du 15.11.1996, p. 12.
(2) JO L 34 du 9.2.2000, p. 16.
(3) JO L 279 du 1.11.2000, p. 30.
Rectificatif au règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

("Journal officiel des Communautés européennes" L 279 du 23 octobre 2001)

Page 214, en regard du code NC 2834 21 00, à la troisième colonne:

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>

Page 512: - en regard du code NC 7603 10 00, à la troisième colonne:

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>

- en regard du code NC 7603 20 00, à la troisième colonne:

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>

Page 514, en regard du code NC 7610 10 00, à la troisième colonne:

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>.
Rectificatif au règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil du 9 avril 2001 portant mode de gestion de contingents tarifaires communautaires et de quantités de référence pour des produits susceptibles de bénéficier de préférences en vertu d'accords avec certains pays méditerranéens, et abrogeant les règlements (CE) n° 1981/94 et (CE) n° 934/95

("Journal officiel des Communautés européennes" L 109 du 19 avril 2001)

Page 8, à l'annexe II (Maroc), partie A, sixième colonne, en regard du numéro d'ordre 09.1133:

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>.

Page 11, à l'annexe II (Maroc), partie B, quatrième colonne, en regard du numéro d'ordre 18.0127: La désignation "Mandarines (y compris les tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, autres que fraîches" doit être alignée sur le code NC ex 0805 20 10.

Page 11, à l'annexe II (Maroc), partie B, septième colonne, en regard du numéro d'ordre 18.0147:

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>.
Rectificatif au règlement (CE) n° 2570/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant le montant de l'aide au stockage privé pour certains produits de la pêche pendant la campagne de pêche 2002

("Journal officiel des Communautés européennes" L 344 du 28 décembre 2001)

Page 44, au deuxième visa, la phrase "modifié par le règlement (CE) n° 939/2001 de la Commission (2)," est supprimée.

Page 44, aux notes de bas de page, la note 2 est supprimée et la note 3 devient la note 2.
Règlement (CE) no 1578/2000 de la Commission

du 19 juillet 2000

portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la spécification du module ad hoc 2001 sur la durée et l'organisation du temps de travail

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1575/2000 de la Commission(2), et notamment son article 4, point 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 4, point 2, du règlement (CE) n° 577/98, la liste détaillée des informations à collecter dans le cadre d'un module ad hoc doit être arrêtée au moins douze mois avant le début de la période de référence prévue pour ce module.

(2) Pour assurer le suivi des lignes directrices pour l'emploi, la Commission a besoin de statistiques structurelles sur les accords de flexibilité du temps de travail et sur les différents types de contrat de travail.

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La liste détaillée des informations à collecter dans le cadre du module ad hoc 2001 figure à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2000.

Par la Commission

Pedro Solbes Mira

Membre de la Commission

(1) JO L 77 du 14.3.1998, p. 3.

(2) Voir page 16 du présent Journal officiel.

(3) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.

ANNEXE

ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL

concernant la spécification du module ad hoc 2001 sur la durée et l'organisation du temps de travail

1. États membres et régions concernés: tous

2. Les données ne sont collectées que pour l'activité principale

3. Les variables seront codées de la manière suivante:

>TABLE>

4. Les variables relatives au travail le soir, la nuit, le samedi, et le dimanche qui apparaissent dans les colonnes 205 à 208 de l'annexe du règlement (CE) n° 1575/2000 concernant la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2001 doivent être collectées en 2001 pendant une période de référence identique à celle du module ad hoc visé à l'article 1er du présent règlement.
Règlement (CE) no 2902/2000 de la Commission

du 21 décembre 2000

fixant, pour la campagne de pêche 2001, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture(1), et notamment son article 20, paragraphe 3, et son article 22,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 20, paragraphe 1, et l'article 22 du règlement (CE) no 104/2000 prévoient que les prix communautaires de retrait et de vente de chacun des produits énumérés à l'annexe I sont fixés compte tenu de la fraîcheur, de la taille ou du poids et de la présentation du produit par l'application, à un montant ne dépassant pas 90 % du prix d'orientation, du coefficient de conversion prévu pour la catégorie de produit concernée.

(2) L'article 20, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000 prévoit que le prix de retrait peut être affecté de coefficients de conversion dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté.

(3) Les prix d'orientation pour la campagne de pêche 2001 ont été fixés pour l'ensemble des produits considérés par le règlement (CE) no 2764/2000 du Conseil(2).

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les coefficients de conversion servant au calcul des prix communautaires de retrait et de vente des produits énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 104/2000 sont indiqués à l'annexe I.

Article 2

Les prix communautaires de retrait et de vente valables pour la campagne de pêche 2001 et les produits auxquels il se réfèrent sont indiqués à l'annexe II.

Article 3

Les prix de retrait valables pour la campagne de pêche 2001 dans les zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté et les produits auxquels ils se réfèrent sont indiqués à l'annexe III.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.

(2) JO L 321 du 19.12.2000, p. 1.

ANNEXE I

Coefficients des produits de l'annexe I, points A, B et C du règlement (CE) no 104/2000

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

ANNEXE II

Prix de retrait ou de vente communautaire des produits de l'annexe I, points A, B et C, du règlement (CE) no 104/2000

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

ANNEXE III

>TABLE>
Règlement (CE) no 2771/2000 de la Commission

du 18 décembre 2000

modifiant le règlement (CE) n° 2789/98 dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), et notamment son article 29, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2789/98 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1439/2000(3), a accordé une dérogation temporaire aux dispositions du règlement (CE) n° 1445/95 de la Commission du 26 juin 1995 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1659/2000(5).

(2) Les conditions économiques en général concernant l'exportation de la viande bovine permettent d'assouplir temporairement certaines conditions. Dès lors, l'augmentation de la durée de validité des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution de trente à soixante jours et l'extension de la dérogation de l'article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1445/95 aux produits relevant du code NC 0202, actuellement autorisées, peuvent être prorogées. Il convient donc d'étendre la durée de validité du règlement (CE) n° 2789/98.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2, second alinéa, du règlement (CE) n° 2789/98, la date du "31 décembre 2000" est remplacée par celle du "30 juin 2001".

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.

(2) JO L 347 du 23.12.1998, p. 33.

(3) JO L 161 du 1.7.2000, p. 67.

(4) JO L 143 du 27.6.1995, p. 35.

(5) JO L 192 du 28.7.2000, p. 19.
Règlement (CE) no 2689/2000 de la Commission

du 8 décembre 2000

relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2846/98(2), et notamment son article 21, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2742/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture et modifiant le règlement (CE) n° 66/98(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2517/2000(4), prévoit des quotas de maquereau pour 2000.

(2) Afin d'assurer le respect des dispositions relatives aux limitations quantitatives des captures d'un stock soumis à quota, il est nécessaire que la Commission fixe la date à laquelle les captures effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué.

(3) Selon les informations communiquées à la Commission, les captures de maquereau dans les eaux des zones CIEM II a (eaux de la CE), Skagerrak et Kattegat, III b, c et d (eaux de la CE), mer du Nord effectuées par des navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark ont atteint le quota attribué pour 2000. Le Danemark a interdit la pêche de ce stock à partir du 24 novembre 2000. Il convient dès lors de retenir cette date,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les captures de maquereau dans les eaux des zones CIEM II a (eaux de la CE), Skagerrak et Kattegat, III b, c, et d (eaux de la CE), mer du Nord effectuées par les navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark sont réputées avoir épuisé le quota attribué au Danemark pour 2000.

La pêche du maquereau dans les eaux des zones CIEM II a (eaux de la CE), Skagerrak et Kattegat, III b, c et d (eaux de la CE), mer du Nord effectuée par des navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark est interdite ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application de ce règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 24 novembre 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 261 du 20.10.1993, p. 1.

(2) JO L 358 du 31.12.1998, p. 5.

(3) JO L 341 du 31.12.1999, p. 1.

(4) JO L 290 du 17.11.2000, p. 3.