21. 2.90 Journal officiel des Communautés européennes N°C41/3 
Appel d'offres relatif à la soumission de projets de démonstration, de sensibilisation du public et 
d'assistance technique, dans le domaine de la protection de l'environnement méditerranéen 
Medspa-90-l 
(90/C 41/03) 
1. Justification 
Dans le cadre de la communication COM(88) 392 final 
sur la protection de l'environnement dans la région 
méditerranéenne, et sur la base du budget général des 
Communautés pour l'exercice 1990, la Commission peut 
accorder un soutien financier à la réalisation de projets: 
a) de démonstration 
et/ou 
b) de sensibilisation du public 
et/ou 
c) d'assistance technique 
visant la protection et l'amélioration des conditions de 
l'environnement méditerranéen. 
2. Définition 
On entend par projet de démonstration une action 
faisant le lien entre la phase de recherche et de dévelop­
pement et la phase d'investissement ou d'application à 
plus grande échelle. 
3. Conditions relatives à la localisation du projet 
Le terme méditerranéen s'applique dans le cas présent à 
l'ensemble de la région méditerranéenne communautaire 
et non-communautaire ainsi qu'aux territoires espagnol 
et portugais de la péninsule Ibérique non riverains de la 
Méditerranée et situés au sud du Tage. Le projet doit 
intéresser directement le territoire ainsi défini. 
4. Conditions relatives au calendrier du projet 
La réalisation du projet ne peut pas commencer avant 
que la Commission ait pris une décision au sujet de 
l'aide. 
Sa durée peut s'étendre sur plusieurs années. 
5. Conditions relatives au proposant 
Peuvent bénéficier du concours communautaire au titre 
de Medspa, toute personne physique ou morale, ainsi que 
les associations des personnes physiques, responsables en 
dernier lieu de l'exécution du projet. 6. Conditions relatives aux caractéristiques techniques du 
projet 
Le projet doit répondre aux objectifs de la politique de 
l'environnement menée aux niveaux régional, national et 
communautaire. Dans le cas de projets intéressant des 
pays méditerranéens non communautaire, le soutien actif 
des autorités du pays concerné doit être démontré. 
Il doit impérativement présenter un caractère d'exempla­
rité et de reproductibilité, notamment en raison de la 
fréquence du problème d'environnement traité, en Médi­
terranée. 
De façon à maximiser la caractère d'incitation du projet, 
celui-ci doit s'accompagner d'une phase de sensibilisation 
destinée à diffuser les résultats obtenus et à encourager 
l'adoption des méthodes et techniques testées ou le déve­
loppement d'actions similaires. 
Les projets de démonstration doivent être suivis d'une 
évaluation coûts-bénéfices permettant de déterminer les 
conditions économiques et sociales nécessaires à l'adop­
tion des méthodes et techniques testées et de comparer 
celles-ci aux autres solutions existantes. 
7. Conditions financières 
La faisabilité financière du projet doit être démontrée. 
En conséquence, la Commission doit être informée du 
montage financier prévu pour sa réalisation et de l'état 
des négociations avec les différents interlocuteurs. 
Le projet doit présenter des difficultés de financement 
telles qu'il ne serait probablement pas réalisé sans un 
soutien financier public, national et/ou communautaire. 
8. Domaines d'interventions de Medspa pour 1990 
a) Domaines prioritaires 
Actions dans la Communauté européenne: 
— pour les villes côtières de moins de 100 000 habi­
tants et les petites îles, collecte, traitement, 
stockage et élimination des effluents liquides et 
des déchets solides, 
— collecte, traitement, stockage, recyclage et élimi­
nation des boues d'épuration et des déchets toxi­
ques et dangereux, 
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— traitement des eaux de cale, des résidus d'hydro­
carbures et des résidus d'autres substances chimi­
ques, provenant des activités maritimes, 
— gestion intégrée des écosystèmes littoraux repré­
sentatifs. 
Actions dans les pays méditerranéens non communau­
taires : 
— aide à la création des structures administratives 
dans le domaine de l'environnement, 
— assistance technique nécessaire à l'établissement de 
politiques et de programmes d'actions en matière 
d'environnement, 
— le cas échéant, mesures spécifiques dans les 
domaines prioritaires mentionnés au point 1. 
b) Autres domaines 
Peuvent également être pris en considération des 
projets ne correspondant pas aux domaines ci-dessus, 
mais possédant l'une au moins des caractéristiques 
suivantes: 
— répondant à un phénomène présentant un carac­
tère de gravité ou d'évolution rapide, 
— permettant le transfert et l'adaptation de technolo­
gies à la situation environnementale méditer­
ranéenne, 
— répondant à un problème susceptible de provoquer 
à court terme une modification durable des condi­
tions écologiques dans la zone considérée. 
Ces projets constitueront néanmoins des exceptions 
dans l'ensemble des actions qui seront financées. 
9. Soutien financier 
Le soutien financier aux projets sélectionnés ne pourra 
pas dépasser 50 % des coûts réels encourus pour leur 
réalisation. 
10. Procédure d'instruction d'une proposition 
La procédure d'instruction d'une proposition est la 
suivante: 
— réception, enregistrement et accusé de réception de la 
Commission, 
— examen par les services de la Commission et par un 
comité consultatif constitué de spécialistes des États 
membres hautement qualifiés et experts dans les 
domaines concernés, 
— élaboration de la décision finale de la Commission et 
communication du résultat au proposant. 
La sélection des propositions se basera sur la correspon­
dance des projets avec les domaines d'intervention de 
Medspa pour 1990, ainsi que sur leur conformité avec 
l'ensemble des conditions mentionnées dans le présent 
appel d'offres. L'ensemble de la procédure est strictement confidentiel. 
En cas d'approbation par la Commission, un contrat 
(libellé en écus) sera conclu entre la Communauté et le 
proposant. 
11. Présentation d'une proposition 
La proposition doit être rédigée dans l'une des langues 
officielles de la Communauté. 
Elle doit comprendre les éléments suivants: 
a) une description détaillée du projet; 
b) la fiche synthétique relative à l'appel d'offres 
complétée. 
Celle-ci reprend les informations suivantes: 
— titre du projet, 
— références administratives du proposant, 
— informations techniques: 
1) localisation du projet; 
2) description du problème d'environnement 
concerné; 
3) objectifs du projet; 
4) résultats attendus sur l'environnement; 
5) actions proposées; 
6) calendrier de réalisation du projet; 
7) politiques nationales et régionales existantes 
dans le domaine et dans la zone visés par le 
projet. 
Informations financières: 
1) coût total du projet; 
2) pourcentage de la participation communautaire 
souhaitée; 
3) ventilation des coûts: 
— par postes, 
— selon les différentes phases du projet; 
4) analyse coûts-bénéfices estimative de la réalisation 
du projet; 
5) origine et pourcentage des différentes contribu­
tions financières prévues et état des négociations 
avec les différents partenaires; 
6) autres financements communautaires sollicités. 
Pour recevoir un modèle vierge de cette fiche synthé­
tique, les personnes intéressées sont priées de 
contacter l'adresse suivante: 
Commission des Communautés européennes, 
direction générale de l'environnement, de la sécurité 
nucléaire et de la protection civile, 
XI — Programme Medspa, 
rue de la Loi 200, 
B-1049 Bruxelles. 
21. 2. 90 Journal officiel des Communautés européennes N°C41/5 
L'introduction des propositions doit se faire dans les 
soixante jours suivant la date de publication de cet appel 
d'offres au Journal officiel des Communautés européennes. 
La totalité des documents requis pour une proposition 
devront être envoyés en trois exemplaires à l'adresse 
mentionnée ci-dessus. 
Ils devront, dans la mesure du possible, être réalisés sur 
format A4 et imprimés uniquement au recto. 
La transmission des offres se fait au choix du proposant: 
a) soit par courrier, 
b) soit par dépôt à l'adresse susmentionnée. L'envoi est fait de préférence par la poste et obligatoire­
ment sous pli recommandé. 
Comme preuve de dépôt, font foi: 
— le cachet de la poste 
ou 
— le reçu daté et signé par le fonctionnaire ayant reçu 
l'envoi. 
L'envoi doit être fait sous double enveloppe. Les deux 
enveloppes seront fermées. L'enveloppe intérieure 
portant, en plus de l'indication du service destinataire 
comme indiqué dans l'appel d'offres: 
«Appel d'offres n° Medspa~90-\ de (nom du proposant). 
À ne pas ouvrir au service courrier».