1.

Au niveau du programme minimal, les données doivent être collectées comme suit: a) Paramètres i) Les courbes de croissance par longueur et par poids, les rapports entre âge/longueur et maturité et le rapport entre âge/longueur et fécondité sont fournies pour tous les stocks mentionnés à l'appendice XVI, y compris pour ceux qui ne font pas l'objet d'une évaluation annuelle de la composition par âge des captures; ii) il y a lieu d'exécuter des programmes d'échantillonnage biologique des débarquements pour évaluer la part qu'y occupent les stocks mentionnés ci-après: le hareng du Skagerrak, du Kattegat et de la mer du Nord orientale séparément, le saumon sauvage et d'élevage de la mer Baltique, les diverses espèces de mantes et de raies des zones IV et VII d; iii) en ce qui concerne la détermination du sex-ratio, les États membres appliquent leur programme d'échantillonnage aux captures commerciales. Toutefois, lorsque cela s'avère impossible, des échantillons obtenus au cours d'enquêtes scientifiques peuvent être utilisés. b) Niveau de catégorisation Pour les paramètres visés au point a) i): — les définitions sont fournies par stock selon la périodicité définie à l'appendice XVI. La validité des données existantes utilisées pour l'évaluation des paramètres biologiques doit être vérifiée tous les trois à six ans comme défini à l'appendice XVI. Les États membres mettent à jour lesdits paramètres si nécessaire, — en ce qui concerne la langoustine (Nephrops), le flétan noir, la crevette d'eau profonde (Pandalus borealis), la plie, la sole et le merlu, les courbes de croissance et les courbes de maturité sont établies séparément pour les mâles et les femelles. Pour les paramètres visés au point a) ii): les données sont fournies chaque trimestre et suivant la typologie des techniques de pêche figurant à l'appendice IV. c) Niveaux de précision i) courbes de croissance: — en ce qui concerne les stocks dont l'âge des individus peut être déterminé, les poids et les longueurs moyens pour chaque âge sont évalués au niveau de précision 3 jusqu'à un âge où le total des débarquements pour les classes d'âge considérées représente au moins 95 % des débarquements nationaux pour le stock considéré, — en ce qui concerne les stocks dont l'âge des individus ne peut être déterminé, mais pour lesquels il est possible d'évaluer une courbe de croissance, les poids et les longueurs moyens pour chaque âge sont évalués au niveau de précision 2 jusqu'à un âge où le total des débarquements pour les classes d'âge considérées représente au moins 90 % des débarquements nationaux pour le stock considéré; ii) en ce qui concerne la maturité, la fécondité et le sex-ratio, il est possible de se fonder, au choix, sur l'âge ou sur la longueur, pour autant que les États membres tenus de procéder à l'échantillonnage biologique correspondant observent les règles suivantes: — pour la maturité et la fécondité, le niveau de précision 3 doit être atteint dans la classe d'âge et/ou de longueur dont les limites correspondent à 20 % et 90 % des poissons adultes, — pour le sex-ratio, le niveau de précision 3 doit être atteint jusqu'à un âge ou une longueur tels que le total des débarquements pour les âges et longueurs considérés représentent au moins 95 % des débarquements nationaux pour le stock concerné; iii) la composition par stock et par espèce des captures visées au point a) ii) est évaluée au niveau de précision 1. d) Dérogations 1) Le programme national d'un État membre peut exclure l'évaluation des paramètres biologiques en ce qui concerne les stocks pour lesquels les TAC et les quotas ont été définis dans les conditions suivantes: i) les quotas correspondants représentent en moyenne, au cours des trois années précédentes, moins de 10 % de la part communautaire du TAC ou moins de 200 tonnes; ii) la somme des quotas des États membres dont l'attribution est inférieure à 5 % représente moins de 20 % de la part communautaire du TAC. Si nécessaire, le programme national peut être adapté avant le 1er février de chaque année pour tenir compte de l'échange de quotas entre les États membres. 2) En ce qui concerne les stocks pour lesquels aucun TAC ni aucun quota n'a été défini, les mêmes règles s'appliquent sur la base de la moyenne des débarquements des trois années précédentes et par référence au total des débarquements communautaires. Si la coopération entre les États membres garantit que les évaluations générales de tous les paramètres visés au point a) i) atteignent le niveau de précision requis, chaque État membre concerné n'est pas tenu individuellement de garantir que ses données sont suffisantes pour atteindre ce niveau de précision.