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( 1 ) JO NO L 383 DU 31 . 12 . 1981 , P . 31 .

( 2 ) JO NO L 264 DU 27 . 9 . 1978 , P . 2 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 762/82 DU CONSEIL DU 31 MARS 1982 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3814/81 PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES DE PREPARATIONS ET CONSERVES DE SARDINES , DE LA SOUS-POSITION 16.04 D DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DU MAROC

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3814/81 ( 1 ) , LA COMMUNAUTE A OUVERT DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR DES PREPARATIONS ET CONSERVES DE SARDINES , DE LA SOUS-POSITION 16.04 D DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DU MAROC ; QUE CETTE MESURE TARIFAIRE , VALABLE JUSQU ' AU 31 MARS 1982 , A ETE PRISE EN ATTENDANT LA CONCLUSION DE L ' ECHANGE DE LETTRES PREVU PAR L ' ARTICLE 19 DE L ' ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ET LE MAROC ( 2 ) ; QUE , A L ' HEURE ACTUELLE , IL Y A LIEU D ' ESTIMER QUE LES NEGOCIATIONS EN VUE DE CONCLURE CET ECHANGE DE LETTRES NE POURRONT PAS ETRE ACCOMPLIES AVANT UN CERTAIN DELAI ; QU ' IL EST DONC OPPORTUN DE PROLONGER LA DUREE DE LA VALIDITE DE CES CONTINGENTS TARIFAIRES ET D ' ADAPTER LES VOLUMES ET LES DIFFERENTES DATES EN CONSEQUENCE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3814/81 EST MODIFIE COMME SUIT :

1 ) AU PREMIER CONSIDERANT , LA DATE DU 31 MARS 1982 ET LES VOLUMES DE 3 500 TONNES ET 1 500 TONNES SONT REMPLACES PAR " 31 DECEMBRE 1982 " , " 14 000 TONNES " ET " 6 000 TONNES " ;

2 ) AU CINQUIEME CONSIDERANT , LE POURCENTAGE DE 70 % EST REMPLACE PAR " 80 % " ;

3 ) A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LA DATE DU 31 MARS 1982 ET LE VOLUME DE 3 500 TONNES SONT REMPLACES PAR " 31 DECEMBRE 1982 " ET " 14 000 TONNES " ;

4 ) A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 , LA DATE DU 31 MARS 1982 ET LE VOLUME DE 1 500 TONNES SONT REMPLACES PAR " 31 DECEMBRE 1982 " ET " 6 000 TONNES " ;

5 ) A L ' ARTICLE 2 , LES PARAGRAPHES 2 ET 3 SONT REMPLACES PAR LE TEXTE SUIVANT :

2 . UNE PREMIERE TRANCHE DE CHAQUE CONTINGENT EST REPARTIE ENTRE LES ETATS MEMBRES ; LES QUOTES-PARTS QUI , SOUS RESERVE DE L ' ARTICLE 5 , SONT VALABLES JUSQU ' A LA FIN DE LA PERIODE DEFINIE A L ' ARTICLE 1ER S ' ELEVENT AUX QUANTITES INDIQUEES CI-APRES :

( EN T )

ETATS MEMBRES * ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 * ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2

BENELUX * 1 092 * 468

DANEMARK * 30 * 14

ALLEMAGNE * 1 420 * 608

GRECE * 220 * 94

FRANCE * 6 190 * 2 653

IRLANDE * 13 * 5

ITALIE * 45 * 20

ROYAUME-UNI * 2 190 * 938

11 200 * 4 800

3 . LA DEUXIEME TRANCHE DE CHAQUE CONTINGENT , SOIT RESPECTIVEMENT 2 800 ET 1 200 TONNES , CONSTITUE LA RESERVE CORRESPONDANTE . "

6 ) A L ' ARTICLE 5 PREMIER ET DEUXIEME ALINEAS , LES DATES DES 1ER MARS 1982 ET 15 FEVRIER 1982 SONT REMPLACEES PAR " 1ER OCTOBRE 1982 " ET " 15 SEPTEMBRE 1982 " ;

7 ) A L ' ARTICLE 6 DEUXIEME ALINEA , LA DATE DU 5 MARS 1982 EST REMPLACEE PAR " 5 OCTOBRE 1982 " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 31 MARS 1982 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . DE KEERSMAEKER