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FR Journal officiel de l'Union européenne C 248/24

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4382 — TPG/Aleris)

(2006/C 248/12)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 6 octobre 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité.
Bruxelles, le 16/06/2006

SG-Greffe(2006) D/203122

Aux parties notifiantes

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire COMP/M.4194-Crédit Agricole/TV-ESS

Notification du 10/05/2006 en application de l'article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [1]

Publication au Journal officiel de l’Union européenne, série C 118 du 19/05/2006, page 22

1. Le 10/05/2006, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil, d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Crédit Agricole SA (« CASA », France) acquiert, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble des entreprises Companhia de Seguros Tranquilidade-Vida SA (« TV », Portugal) et Espirito Santo Companhia de Seguros SA (« ESS », Portugal) qui sont contrôlées par Espirito Santo Financial Group (Portugal), par achat d'actions.

2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes :

- pour l'entreprise CASA : assurance vie et non vie, banque de détail, banque privée, services financiers spécialisés ;

- pour l'entreprise TV : assurance vie ;

- pour l’entreprise ESS : assurance non vie.

3. Après examen de la notification, la Commission a conclu que l'opération notifiée relevait du champ d'application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil et du paragraphe 5 point c de la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 [2] du Conseil.

4. La Commission a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s'opposer à l'opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE. La présente décision est adoptée en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil.

Par la Commission

Signé

Philip LOWE

Directeur Général

[1] JO L 24 du 29.1.2004, p.1.

[2] JO C 56 du 05.3.2005, p.32

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Bruxelles, le 12.06.2006

SG-Greffe(2006) D/203047

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire COMP/M.4219 – ABN Amro/Nextiraone Europe

Notification du 02/05/2006 en application de l'article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [1]

Publication au Journal officiel de l’Union européenne, série C 113, du 13/05/200 page 19.

1. Le 02/05/2006, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil, d'un projet de concentration par lequel les entreprises ABN Amro Capital France et ABN Amro Capital BO Funds BV, appartenant au groupe ABN (« ABN Amro », Pays-Bas), acquièrent, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Nextiraone Europe Holdings BV (« Nextiraone Europe », Pays-Bas) par achat d'actions.

2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes :

- pour ABN Amro : services financiers, gestion de portefeuille et d’actifs ;

- pour l'entreprise Nextiraone Europe : solutions de télécommunications pour clients professionnels.

3. Après examen de la notification, la Commission a conclu que l'opération notifiée relevait du champ d'application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil et du paragraphe 5 point b de la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 [2] du Conseil.

4. La Commission a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s'opposer à l'opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE. La présente décision est adoptée en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil.

Pour la Commission ,

signé

Philip LOWE

Directeur Général

[1] JO L 24 du 29.1.2004, p.1.

[2] JO C 56 du 05.3.2005, p.32

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3819 — DaimlerChrysler/MAV)

(2005/C 166/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 3 juin 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

- dans la section "concurrence" du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

- en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3819. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3812 — Goldman Sachs/Euramax)

(2005/C 149/09)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 6 juin 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

- dans la section "concurrence" du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

- en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3812. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/3774 — Pirelli/DB Real Estate/Investitori Associati/La Rinascente-UPIM)

(2005/C 135/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 27 avril 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en italien et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

- dans la section "concurrence" du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

- en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3774. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3785 — TPG/APAX/TIM Hellas)

(2005/C 140/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 26 mai 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

- dans la section "concurrence" du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

- en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3785. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)

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FR Journal officiel de l'Union européenne C 88/7

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3744 — Alcoa/AFL)

(2005/C 88/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 23 mars 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3686 — Honeywell/Novar)

(2005/C 104/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 30 mars 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

- dans la section "concurrence" du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

- en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3686. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3664 — Repsol Butano/Shell Gass (LPG))

(2005/C 88/09)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 2 mars 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

- dans la section "concurrence" du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

- en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3664. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)

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| |Bruxelles, le 10/02/2005

SG-Greffe(2005) D/200621

Aux parties notifiantes

Madame, Monsieur,

Objet : Affaire COMP/M.3707 – AXA Private Equity/Camaïeu

Notification du 13/01/2005 en application de l'article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [1] Publication au Journal officiel de l’Union européenne, série C 18 du 22/01/2005.

1. Le 13/01/2005 , la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil, d'un projet de concentration par lequel l'entreprise AXA Investment Managers Private Equity Europe SA (« AXA Private Equity », France) acquiert, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Camaïeu SA (« Camaïeu », France) par offre publique d'achat annoncée le 13 janvier 2005.

2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes :

- pour l'entreprise AXA Private Equity : gérer et conseiller les fonds d’investisseurs tiers et investir ces fonds dans des entreprises ou d’autres fonds d’investissement.

- pour l'entreprise Camaïeu SA : vente au détail de prêt-à-porter féminin (hors luxe, hors lingerie).

3. Après examen de la notification, la Commission a conclu que l'opération notifiée relevait du champ d'application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil et du paragraphe 5 point b de la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004[2] du Conseil.

4 La Commission a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s'opposer à l'opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE. La présente décision est adoptée en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil.

Pour la Commission

signé Neelie KROES Membre de la Commission

[1] JO L 24 du 29.1.2004, p.1.

[2] Disponible sur le site Internet de la DG Concurrence à l’adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/legislation/consultation/simplified_tru.pdf.

PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE CONCENTRATION

DÉCISION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1, POINT b)

PROCEDURE SIMPLIFIEE

VERSION PUBLIQUE
1 euro Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3702 — CVC/CSM)

(2005/C 53/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 18 février 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

- dans la section "concurrence" du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

- en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3702. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex )

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3640 — BLACKSTONE/GERRESHEIMER)

(2004/C 320/17)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 14 décembre 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

- dans la section "concurrence" du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

- en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32004M3640. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3661 — CDP/STMICROELECTRONICS)

(2005/C 30/10)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 22 décembre 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en italien et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

- dans la section "concurrence" du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

- en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32004M3661. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)

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FR Journal officiel de l'Union européenne C 236/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3541 — TPG POST/ESSENT RETAIL/CENDRIS-BSC JV)

(2004/C 236/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 15 septembre 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 174/8

Non-opposition à une concentration notifiée

[Affaire no COMP/M.3449 — GLAXOSMITHKLINE/SANOFI-SYNTHELABO (ASSETS)]

(2004/C 174/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 25 mai 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3449. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm
FR Journal officiel de l'Union européenne C 174/19

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3407 — SAINT GOBAIN/DAHL)

(2004/C 174/19)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 28 avril 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3407. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm
FR Journal officiel de l'Union européenne C 174/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3479 — INVESTCORP/APCOA)

(2004/C 174/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 28 juin 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3479. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm
FR Journal officiel de l'Union européenne C 174/7

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3381 — ALBA/BEKO/GRUNDIG)

(2004/C 174/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 29 avril 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3381. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm