RÈGLEMENT ( CEE ) No 3827/88 DU CONSEIL du 8 décembre 1988 portant ouverture de contingents tarifaires pour l'importation en Espagne de certains produits de la pêche originaires des îles Canaries ou de Ceuta et Melilla ( 1989 )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment l'article 3 du protocole No 2 qui y est annexé,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, en vertu de l'article 3 du protocole No 2, les produits figurant à l'annexe et originaires des îles Canaries ou de Ceuta et Melilla bénéficient, à l'importation dans la partie de l'Espagne incluse dans le territoire douanier de la Communauté, de l'exemption de droits dans la limite de contingents tarifaires annuels; que cette préférence tarifaire n'est applicable qu'aux produits pour lesquels des importations ont été effectuées au cours des années 1982, 1983 et 1984; que les volumes contingentaires, calculés sur la base de l'article 3 précité, s'élèvent à :

- 17 596 tonnes pour certains produits des codes ex 0301, ex 0302, ex 0303 et ex 0304 de la nomenclature combinée,

- 596 tonnes pour certains produits du code ex 0305,

- 21 387 tonnes pour certains les produits des codes ex 0306 et 03 07,

- 10 007 tonnes pour les produits des codes 1604 11 00 à 1604 30 90,

- 27 483 tonnes pour les produits du code 2301 20 00;

qu'il n'y a pas d'importations en ce qui concerne les autres produits;

considérant que, conformément à l'acte d'adhésion, les produits importés dans la partie de l'Espagne incluse dans le territoire douanier de la Communauté ne peuvent être considérés comme y étant en libre pratique, au sens de l'article 10 du traité, s'ils sont réexpédiés dans un autre État membre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier 1 . Du 1er janvier au 31 décembre 1989, les droits de douane applicables à l'importation, dans la partie de l'Es - pagne incluse dans le territoire douanier de la Communauté, des produits désignés à l'annexe, originaires des îles Canaries ou de Ceuta et Melilla sont suspendus aux niveaux et dans les limites de contingents tarifaires indiqués en regard de chacun d'eux .

2 . Les produits importés dans la partie de l'Espagne incluse dans le territoire douanier de la Communauté dans le cadre des contingents tarifaires ne peuvent être considé - rés comme étant en libre pratique, au sens de l'article 10 du traité, lorsqu'ils sont réexpédiés dans un autre État membre .

3 . Les produits visés au présent article, à l'exclusion des farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés et de mollusques relevant du code NC ex 2301 20 00, ne peuvent être admis au bénéfice des contingents tarifaires que si, au moment de leur présentation aux autoritées chargées des formalités d'importation dans la partie de l'Espagne incluse dans le territoire douanier de la Communauté, et quel que soit leur état de présentation, ils sont présentés dans des emballages portant l'indication clairement visible et parfaitement lisible :

- de la mention "Origine : îles Canaries" ou "Origine : Ceuta et Melilla" ou de sa traduction dans une autre langue officielle de la Communauté imprimée en caractères latins d'une hauteur d'au moins 20 millimètres,

- du poids net en kilogrammes de poisson contenu dans les emballages .

En outre, les denrées alimentaires préemballées relevant du code 1604 de la nomenclature combinée doivent comporter sur chaque emballage immédiat, de manière à être facilement visible, clairement lisible et indélébile, la mention "Fabriqué aux îles Canaries" ou "Fabriqué à Ceuta et Melilla" ou sa traduction dans une autre langue officielle de la Communauté .

Le présent paragraphe s'applique sans préjudice des règles spécifiques prévues dans le règlement ( CEE ) No 103/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 3940/87 ( 2 ), ainsi que dans le règlement ( CEE ) No 104/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant fixation des normes communes de commercialisation pour les crevettes grises du genre Crangon spp . ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 3940/87 .

Article 2 1 . L'État membre concerné garantit aux importateurs des produits en question le libre accès aux contingents tarifaires visés à l'article 1er .

2 . L'État membre concerné procède à l'imputation des importations des produits en question sur les contingents tarifaires au fur et à mesure que ces produits sont présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise en libre pratique .

3 . L'état d'épuisement des contingents tarifaires est constaté sur la base des importations imputées dans les conditions définies au paragraphe 2 .

Article 3 À la demande de la Commission, l'État membre concerné l'informe des importations effectivement imputées sur les contingents tarifaires .

Article 4 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1989 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1988 .

Par le Conseil Le président Y . HARALAMBOUS EWG:L000UMBF00.95 FF : 0UFR; SETUP : 01; Hoehe : 758 mm; 117 Zeilen; 5682 Zeichen;

Bediener : FJJ0 Pr .: C;

Kunde : ................................

( 1 ) JO No L 20 du 28 . 1 . 1976, p . 29 . ( 2 ) JO No L 373 du 31 . 12 . 1987, p . 6 . ( 3 ) JO No L 20 du 28 . 1 . 1976, p . 35 . ANNEXE Code NC Désigantion de marchandises Volume du contingent ( en tonnes ) Droits contingentaires % 1 2 3 4 ex 0301 Poissons vivants :

-autres poissons vivants :

ex 0301 91 00 --Truites ( Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae ) ex 0301 92 00 --Anguilles ( Anguilla spp .) ex 0301 93 00 --Carpes ex 0301 99 --autres :

---d'eau douce :

ex 0301 99 11 ----Saumons du Pacifique (Oncorhynchus spp .), saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du Danube ( Hucho hucho ) ex 0302 Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du No 0304 :

-Salmonidés, à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

ex 0302 11 00 --Truites ( Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae ) ex 0302 12 00 --Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp .), saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du Danube ( Hucho hucho ) -Poissons plats ( Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmidés et Citharidés ), à exclusion des foies, oeufs et laitsances :

ex 0302 21 --Flétans ( Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis ):

ex 0302 21 10 ---Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ) ex 0302 21 30 ---Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ) ex 0302 21 90 ---Flétans du Pacifique ( Hippoglossus stenolepis ) ex 0302 22 00 --Plies ou carrelets ( Pieuronectes platessa ) ex 0302 23 00 --Soles ( Solea spp .) ex 0302 29 00 --autres -Thons ( du genre Thunnus ), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus ) pelamis], à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

ex 0302 31 --Thons blancs ou germons ( Thunnus alalunga ):

ex 0302 31 90 ---autres ex 0302 32 --Thons à nageoires jaunes ( Thunnus albacares ):

ex 0302 32 90 ---autres ex 0302 33 --Listaos ou bonites à ventre rayé :

ex 0302 33 90 ---autres ex 0302 39 --autres :

ex 0302 39 90 ---autres ex 0302 40 -Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii ), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

ex 0302 40 90 --du 16 juin au 14 février ex 0302 50 -Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gaduc macrocephalus ), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

ex 0302 50 10 --de l'espèce Gadus morhua ex 0302 50 90 --autres -autres poissons, à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

ex 0302 61 --Sardines ( Sardina pilchardus, Sardinopa spp .), Sardinelles ( Sardinella spp .), sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ):

ex 0302 61 10 ---Sardines de l'espèce Sardina pilchardus aa A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A aa A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 17 596 ( exemption ) 1 2 3 4 ex 0302 61 30 ---Sardines du genre Sardinops; sardinelles ( Sardinella spp .) ---Sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ):

ex 0302 61 99 ----du 16 juin au 14 février ex 0302 62 00 --Églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) ex 0302 63 00 --Lieus noirs ( Pollachius virens ) ex 0302 64 --Maquereaux ( Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus ):

ex 0302 64 90 ---du 16 juin au 14 février ex 0302 65 --Squales :

ex 0302 65 10 ---Aiguillats et roussettes ( Squalus acanthias et Scyliorhinus spp .) ex 0302 65 90 ---autres ex 0302 66 00 --Anguilles ( Anguilla spp .) ex 0302 69 --autres :

---d'eau douce :

ex 0302 69 11 ----Carpes ---de mer :

----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus ( Katsuwonus ) pelamis] visés au No 0302 33 ci - dessus :

ex 0302 69 25 -----autres ----Rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes spp .):

ex 0302 69 31 -----de l'espèce Sebastes marinus ex 0302 69 33 -----autres ex 0302 69 35 ----Poissons de l'espèce Boreogadus saida ex 0302 69 41 ----Merlans ( Merlangus merlangus ) ex 0302 69 45 ----Lingues ( Molva spp .) ex 0302 69 51 ----Lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ) et lieus jaunes ( pollachius pollachius ) ex 0302 69 55 ----Anchois ( Engraulis spp .) ex 0302 69 61 ----Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp .

ex 0302 69 65 ----Merlus ( Merluccius spp ., Urophycis spp .) ex 0302 69 71 ----Cardines ( Lepidorhombus spp .) ex 0302 69 75 ----Castagnoles ( Brama spp .) ex 0302 69 81 ----Baudroies ( Lophius spp.) ex 0302 69 85 ----Merlans poutassous ( Micromesistius poutassaou ou Gadus poutassou ) ex 0302 69 95 ----autres ex 0302 70 00 -Foies, oeufs et laitances ex 0303 Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du No 0304 :

ex 0303 10 00 -Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp .), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances -autres salmonides, a l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

ex 0303 21 00 --Truites ( Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae ) ex 0303 22 00 --Saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du Danube ( Hucho hucho ) ex 0303 29 00 --autres -Poissons plats ( Pleuronectidés, Bothidés, Cynoglossidés, Soléidés, Scophthalmide et Citharidés ), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

ex 0303 31 --Flétans ( Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis ):

ex 0303 31 10 ---Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ) ex 0303 31 30 ---Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ) ex 0303 31 90 ---Flétans du Pacifique ( Hippoglossus stenolepis ) ex 0303 32 00 --Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa ) A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 17 596 ( suite ) exemption EWG:L000UMBF01.95 FF : 0UFR; SETUP : 01; Hoehe : 2482 mm; 501 Zeilen; 5430 Zeichen;

Bediener : FJJ0 Pr .: C;

Kunde :

1 2 3 4 1 2 3 4 ex 0303 33 00 --Soles ( Solea spp .) ex 0303 39 --autres :

ex 0303 39 10 ---Flets communs ( Platichthys flesus ) ex 0303 39 90 ---autres -Thons (du genre Thunnus ), listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus ( Katsuwonus ) pelamis], à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

ex 0303 41 --Thons blancs ou germons ( Thunnus alalunga ):

ex 0303 41 90 ---autres ex 0303 42 --Thons à nageoires jaunes ( Thunnus albacares ):

ex 0303 42 90 ---autres ex 0303 43 --Listaos ou bonites à ventre rayé :

ex 0303 43 90 ---autres ex 0303 49 --autres :

ex 0303 49 90 ---autres ex 0303 50 -Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

ex 0303 50 90 --du 16 juin au 14 février ex 0303 60 -Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

ex 0303 60 11 --de l'espèce Gadus morhua ex 0303 60 19 --de l'espèce Gadus ogac ex 0303 60 90 --de l'espèce Gadus macrocephalus -autres poissons, à l'exclusion des foies, oeufs et laitances :

ex 0303 71 --Sardines ( Sardina pilchardus, Sardinops spp .), sardinelles ( Sardinella spp .), sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ):

ex 0303 71 10 ---Sardines de l'espèce Sardina pilchardus ex 0303 71 30 ---Sardines du genre Sardinops; sardinelles ( Sardinella spp .) ---Sprats ou esprots ( Sprattus sprattus ):

ex 0303 71 99 ----du 16 juin au 14 février ex 0303 72 00 --Églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) ex 0303 73 00 --Lieus noirs ( Pollachius virens) ex 0303 74 --Maquereaux ( Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus ):

---des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus :

ex 0303 74 19 ----du 16 juin au 14 février ex 0303 74 90 ---de l'espèce Scomber australasicus ex 0303 75 --Squales :

ex 0303 75 10 ---Aiguillats et roussettes ( Squalus acanthias et Scyliorhinus spp .) ex 0303 75 90 ---autres ex 0303 76 00 --Anguilles ( Anguilla spp .) ex 0303 77 00 --Bars ( loups ) ( Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus ) ex 0303 78 --Merlus ( Merluccius spp ., Urophycis spp .):

ex 0303 78 10 ---Merlus du genre Merluccius ex 0303 78 90 ---Merlus du genre Urophycis ex 0303 79 --autres :

---d'eau douce :

ex 0303 79 11 ----Carpes ---de mer :

----Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos ou bonites à ventre rayé [Euthynnus ( Katsuwonus ) pelamis] visés au No 0303 43 ci - dessus :

ex 0303 79 31 -----autres ----Rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes spp .):

A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 17 596 (suite ) exemption 1 2 3 4 ex 0303 79 35 -----de l'espèce Sebastes marinus ex 0303 79 37 -----autres ex 0303 79 41 ----Poissons de l'espèce Boreogadus saida ex 0303 79 45 ----Merlans ( Merlangus merlangus ) ex 0303 79 51 ----Lingues ( Molva spp .) ex 0303 79 55 ----Lieus de l'Alaska ( Theragra chalcogramma ) et lieus jaunes ( Pollachius pollachius ) ----Poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor :

ex 0303 79 63 -----du 16 juin au 14 février ex 0303 79 65 ----Anchois ( Engraulis spp .) ex 0303 79 71 ----Dorades de mer des espèces Dentex dentex et Pagellus spp .

ex 0303 79 73 ----Cardines ( Lepidorhombus spp .) ex 0303 79 75 ----Castagnoles ( Brama spp .) ex 0303 79 81 ----Baudroies ( Lophius spp .) ex 0303 79 83 ----Merlans poutassous ( Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou ) ex 0303 79 99 ----autres ex 0303 80 00 -Foies, oeufs et laitances ex 0304 Filets de poissons et autre chair de poisson ( même hachée ), frais, réfrigérés ou congelés :

ex 0304 10 -frais ou réfrigérés :

--Filets :

---de poissons d'eau douce :

ex 0304 10 11 ----de truites ( Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae ) ex 0304 10 13 ----de saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp .), saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du Danube ( Hucho hucho ) ex 0304 10 19 ----d'anguilles et de carpes ---autres :

ex 0304 10 31 ----de morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus ) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida ex 0304 10 39 ----autres --autres chairs de poissons ( même hachée ):

ex 0304 10 91 ---chairs autres que filets de truites, saumons, anguilles et carpes ex 0304 10 99 ---autres ex 0304 20 -Filets congelés :

--de poissons d'eau douce :

ex 0304 20 11 ---de truites (Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae ) ex 0304 20 13 ---de saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp .), saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du Danube ( Hucho hucho ) ex 0304 20 19 ---d'anguilles et de carpes --de morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus ) et des poissons de l'espèce Boreogadus saida :

ex 0304 20 21 ---de morues de l'espèce Gadus macrocephalus ex 0304 20 29 ---autres ex 0304 20 31 --de lieus noirs ( Pollachius virens ) ex 0304 20 33 --d'églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) --de rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes spp .):

ex 0304 20 35 ---de l'espèce Sebastes marinus ex 0304 20 37 ---autres ex 0304 20 41 --de merlans ( Merlangus merlangus ) ex 0304 20 43 --de lingues ( Molva spp .) A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 17 596 ( suite ) exemption EWG:L000UMBF1A.96 FF : 0UFR; SETUP: 01; Hoehe : 2482 mm; 534 Zeilen; 5185 Zeichen;

Bediener: FJJ0 Pr .: C;

Kunde : 43158 Montan Frankreich 1A 1 2 3 4 1 2 3 4 ex 0304 20 45 --de thons ( du genre Thunnus ), et poissons du genre Euthynnus --de maquereaux ( Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus ) et poissons de l'espèce Orcynopsis unicolor :

ex 0304 20 51 ---de l'espèce Scomber australasicus ex 0304 20 53 ---autres --de merlus ( Merluccius spp ., Urophycis spp .):

ex 0304 20 57 ---de merlus du genre Merluccius ex 0304 20 59 ---de merlus du genre Urophycis --de squales :

ex 0304 20 61 ---d'aiguillats et roussettes ( Squalus acanthias et Scyliorhinus spp .) ex 0304 20 69 ---d'autres squales ex 0304 20 71 --de plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa ) ex 0304 20 73 --de flets communs ( Platichthys flesus ) ex 0304 20 75 --de harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ) ex 0304 20 79 --de cardines ( Lepidorhombus spp .) ex 0304 20 81 --de castagnoles ( Brama spp .) ex 0304 20 83 --de baudroies ( Lophius spp .) ex 0304 20 99 --autres ex 0304 90 -autres :

ex 0304 90 10 --chairs autres que filets de truites, saumons, anguilles et carpes, congelées --autres :

---de harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ):

ex 0304 90 25 ----du 16 juin au 14 février ex 0304 90 31 ---de rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes spp .) ---de morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus ) et de poissons de l'espèce Boreogadus saida :

ex 0304 90 35 ----de morues de l'espèce Gadus macrocephalus ex 0304 90 38 ----de morues de l'espèce Gadus morhua ex 0304 90 39 ----autres ex 0304 90 41 ---de lieus noirs ( Pollachius virens ) ex 0304 90 45 ---d'églefins ( Melanogrammus aeglefinus ) ---de merlus ( Merluccius spp ., Urophycis spp .):

ex 0304 90 47 ----de merlus du genre Merluccius ex 0304 90 49 ----de merlus du genre Urophycis ex 0304 90 51 ---de cardines ( Lepidorhombus spp .) ex 0304 90 55 ---de castagnoles ( Brama spp .) ex 0304 90 57 ---de baudroies ( Lophius spp.) ex 0304 90 59 ---de merlans poutassous ( Micromesistius poutassou ou Gadus poutassou ) ex 0304 90 99 ---chair de poisson, autre que filets congelés, des espèces mentionnées dans le règlement sous a position 0303 ex 0305 Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farine de poisson propre à l'alimentation humaine :

ex 0305 10 00 -Farine de poisson propre à l'alimentation humaine ex 0305 20 00 -Foies, oeufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure ex 0305 30 -Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés :

--de morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus ) et de poissons de l'espèce Boreogadus saida :

ex 0305 30 11 ---de morues de l'espèce Gadus macrocephalus A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A s A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A s 17 596 ( suite ) exemption aa A A A A A A A A A A A aa A A A A A A A A A A A 1 2 3 4 ex 0305 30 19 ---autres ex 0305 30 30 --de saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp .), saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du Danube ( Hucho hucho ), salés ou en saumure ex 0305 30 50 --de flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ), salés ou en saumure ex 0305 30 90 --autres -Poissons fumés, y compris les filets :

ex 0305 41 00 --Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp .), saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du Danube ( Hucho hucho ) ex 0305 42 00 --Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ) ex 0305 49 --autres :

ex 0305 49 10 ---Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ) ex 0305 49 20 ---Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ) ex 0305 49 30 ---Maquereaux ( Scomber scombrus ) Scomber australasicus, Scomber japonicus ) ex 0305 49 40 ---Truites ( Salmo trutta, Salmo gairdneri, Salmo clarki, Salmo aguabonita, Salmo gilae ) ex 0305 49 50 ---Anguilles ( Anguilla spp .) ex 0305 49 90 ---autres -Poissons séchés, même salés mais non fumés :

ex 0305 51 --Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus ):

ex 0305 51 10 ---séchées, non salées ex 0305 51 90 ---séchées et salées ex 0305 59 --autres :

---Poissons de l'espèce Boreogadus saida :

ex 0305 59 11 ----séchées, non salées ex 0305 59 19 ----séchées et salées ex 0305 59 30 ---Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ) ex 0305 59 50 ---Anchois ( Engraulis spp .) ex 0305 59 60 ---Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ) et flétans du Pacifique ( Hippoglossus stenolepis ) ex 0305 59 70 ---Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ) ex 0305 59 90 ---autres -Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons en saumure :

ex 0305 61 00 --Harengs ( Clupea harengus, Clupea pallasii ) ex 0305 62 00 --Morues ( Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus ) ex 0305 63 00 --Anchois ( Engraulis spp .) ex 0305 69 --autres :

ex 0305 69 10 ---Poissons de l'espèce Boreogadus saida ex 0305 69 20 ---Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ) et flétans du Pacifique ( Hippoglossus stenolepis ) ex 0305 69 30 ---Flétans atlantiques ( Hippoglossus hippoglossus ) ex 0305 69 50 ---Saumons du Pacifique ( Oncorhynchus spp .), saumons de l'Atlantique ( Salmo salar ) et saumons du Danube ( Hucho hucho ) ex 0305 69 90 ---autres ex 0306 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure :

-congelés :

ex 0306 11 00 --Langoustes ( Palinurus spp ., Panulirus spp ., Jassus spp .) ex 0306 12 --Homards ( Homarus spp .):

ex 0306 12 10 ---entiers A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A s A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A s 596 exemption aa A A A A A A A A aa A A A A A A A A EWG:L000UMBF1B.95 FF : 0UFR; SETUP : 01; Hoehe : 3167 mm; 503 Zeilen; 5545 Zeichen;

Bediener : FJJ0 Pr .: C;

Kunde : 43158 Frankreich Tab 1B 1 2 3 4 1 2 3 4 ex 0306 12 90 ---autres ex 0306 13 --Crevettes :

ex 0306 13 10 ---Crevettes de la famille Pandalidae ex 0306 13 30 ---Crevettes grises du genre Crangon ex 0306 13 90 ---autres ex 0306 14 --Crabes :

ex 0306 14 10 ---Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp . et Callinectes sapidus ex 0306 14 30 ---Crabes tourteau ( Cancer pagurus ) ex 0306 14 90 ---autres ex 0306 19 --autres :

ex 0306 19 10 ---Écrevisses ex 0306 19 30 ---Langoustines ( Nephrops norvegicus ) ex 0306 19 90 ---autres -non congelés :

ex 0306 21 00 --Langoustes ( Palinurus spp ., Panulirus spp ., Jasus spp .) ex 0306 22 --Homards ( Homarus spp .):

ex 0306 22 10 ---vivants ---autres :

ex 0306 22 91 ----entiers ex 0306 22 99 ----autres ex 0306 23 --Crevettes :

ex 0306 23 10 ---Crevettes de la famille Pandalidae ---Crevettes grises du genre Crangon :

ex 0306 23 31 ----fraîches, réfrigérées ou cuites à l'eau ou à la vapeur ex 0306 23 39 ----autres ex 0306 23 90 ---autres ex 0306 24 --Crabes :

ex 0306 24 10 ---Crabes des espèces Paralithodes camchaticus, Chionoecetes spp . et Callinectes sapidus ex 0306 24 30 ---Crabes tourteau ( Cancer pagurus ) ex 0306 24 90 ---autres ex 0306 29 --autres :

ex 0306 29 10 ---Écrevisses ex 0306 29 30 ---Langoustines ( Nephrops norvegicus ) ex 0306 29 90 ---autres ex 0307 Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure :

ex 0307 10 -Huîtres :

ex 0307 10 90 --autres -Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten :

ex 0307 21 00 --vivants, frais ou réfrigérés ex 0307 29 --autres :

ex 0307 29 10 ---Coquilles Saint-Jacques ( Pecten maximus ), congelées ex 0307 29 90 ---autres -Moules ( Mytilus spp ., Perna spp .):

ex 0307 31 --vivantes, fraîches ou réfrigérées :

ex 0307 31 10 ---Mytilus spp .

ex 0307 31 90 ---Perna spp .

A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 21 387 exemption 1 2 3 4 ex 0307 39 --autres :

ex 0307 39 10 ---Mytilus spp .

ex 0307 39 90 ---Perna spp .

-Seiches ( Sepia officinalis, Rossia macrosoma ) et sépioles ( Sepiola spp .); calmars et encornets ( Ommastrephes spp ., Loligo spp ., Nototodarus spp ., Sepioteuthis spp .):

ex 0307 41 --vivants, frais ou réfrigérés :

ex 0307 41 10 ---Seiches ( Sepia officinalis, Rossia macrosoma ) et sépioles ( Sepiola spp .) ---Calmars et encornets ( Ommastrophes spp ., Loligo spp ., Nototodarus spp ., Sepioteuthis spp .):

ex 0307 41 91 ----Loligo spp ., Ommastrephes sagittatus ex 0307 41 99 ----autres ex 0307 49 --autres :

---congelés :

----Seiches ( Sepia officinalis, Rossia macrosoma ) et sépioles ( Sepiola spp .):

ex 0307 49 11 -----du genre Sepiola autres que Sepiola rondeleti ex 0307 49 19 -----autres ----Calmars et encornets ( Ommastrephes spp ., Loligo spp ., Nototodarus spp ., Sepioteuthis spp .):

-----Loligo spp .:

ex 0307 49 31 ------Loligo vulgaris ex 0307 49 33 ------Loligo pealei ex 0307 49 39 ------autres ex 0307 49 51 -----Ommastrephes sagittatus ex 0307 49 59 -----autres ---autres :

ex 0307 49 71 ----Seiches ( Sepia officinalis, Rossia macrosoma ) et sépioles ( Sepiola spp .) ----Calmars et encornets ( Ommastrephes spp ., Loligo spp ., Nototodarus spp ., Sepioteuthis spp .):

ex 0307 49 91 -----Loligo spp ., Ommastrephes sagittatus ex 0307 49 99 -----autres -Poulpes ou plieuvres ( Octopus spp .):

ex 0307 51 00 --vivants, frais ou réfrigérés ex 0307 59 --autres :

ex 0307 59 10 ---congelés ex 0307 59 90 ---autres -autres :

ex 0307 91 00 --vivants, frais ou réfrigérés ex 0307 99 --autres :

---congelés :

ex 0307 99 11 ----Illex spp.

ex 0307 99 13 ----Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneridae ex 0307 99 19 ----autres mollusques ex 0307 99 90 ---autres mollusques ex 1604 Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poisson :

-Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés :

ex 1604 11 00 --Saumons ex 1604 12 --Harengs :

ex 1604 12 10 ---Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure ( panés ), congelés A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A s A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A s 21 387 ( suite ) exemption aa A A A A A A A A aa A A A A A A A A 1 2 3 4 ex 1604 12 90 ---autres ex 1604 13 --Sardines, sardinelles et sprats ou esprots :

ex 1604 13 10 ---Sardines ex 1604 13 90 ---autres ex 1604 14 --Thons, listaos et sardes ( Sarda spp .):

ex 1604 14 10 ---Thons et listaos ex 1604 14 90 ---Bonites à dos rayé ( Sarda spp .) ex 1604 15 --Maquereaux :

ex 1604 15 10 ---des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus ex 1604 15 90 ---de l'espèce Scomber australasicus ex 1604 16 00 --Anchois ex 1604 19 --autres :

ex 1604 19 10 ---Salmonidés, autres que les saumons ex 1604 19 30 ---Poissons du genre Euthynnus, autres que les listaos [Euthynnus ( Katsuwonus ) pelamis] ex 1604 19 50 ---Poissons de l'espèce Ocrynopsis unicolor ---autres :

ex 1604 19 91 ----Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure ( panés ), congelés ex 1604 19 99 ----autres ex 1604 20 -autres préparations et conserves de poissons :

ex 1604 20 10 --de saumons ex 1604 20 30 --de salmonidés, autres que les saumons ex 1604 20 40 --d'anchois ex 1604 20 50 --de sardines, de bonites, de maquereaux des espèces Scomber scombrus et Scomber japonicus et poissons des espèces Orcynopsis unicolor ex 1604 20 70 --de thons, listaos et autres poissons du genre Euthynnus ex 1604 20 90 --d'autres poissons ex 1604 30 -Caviar et ses succédanés :

ex 1604 30 10 --Caviar ( oeufs d'esturgeon ) ex 1604 30 90 --Succédanés de caviar ex 2301 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; cretons :

ex 2301 20 00 -Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques 27 483 exemption A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A s A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A a A A A A A A A A A A A A A A A A A A A s 10 007 exemption EWG:L000UMBF1C.96 FF : 0UFR; SETUP : 01; Hoehe : 3780 mm; 675 Zeilen; 6254 Zeichen;

Bediener : FJJ0 Pr .: C;

Kunde : L 000 FR 1C - 43158