RÉSOLUTION DU CONSEIL du 19 septembre 1978 concernant l'assainissement du secteur de la construction navale

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, - convaincu de la nécessité de maintenir, au sein de la Communauté, une industrie de la construction navale saine et compétitive et dont l'activité soit en relation avec l'importance des échanges maritimes de la Communauté et respecte son importance économique, sociale et stratégique;

- considérant que le niveau de la demande de navires neufs auprès des chantiers navals de la Communauté serait, au début des années 1980, notablement inférieur au niveau des années 1974/1975;

- considérant que, si les efforts nécessaires d'adaptation qualitative et quantitative des capacités de production relèvent en premier lieu de la responsabilité de l'industrie elle-même, il revient aux pouvoirs publics dans la Communauté de les orienter et de les stimuler,

1. est d'avis qu'il faut procéder aux adaptations structurelles conduisant au maintien, au sein de la Communauté, d'une industrie saine et compétitive dont l'activité soit en relation avec l'importance des échanges maritimes de la Communauté et respecte d'autres intérêts essentiels de la Communauté et de ses États membres, en particulier du point de vue social et stratégique ; les adaptations devront tenir compte des perspectives du marché à moyen et long terme;

2. invite l'industrie à poursuivre et à intensifier, de façon appropriée, ses efforts pour l'adaptation et la restructuration des capacités de production et pour la diversification de ses activités;

3. invite l'industrie à renforcer sa compétitivité par une amélioration de la gestion, de la recherche et de l'appareil de production;

4.1. demande aux autorités publiques compétentes au niveau local, national et communautaire, de soutenir, voire d'orienter si nécessaire, les efforts de l'industrie visés ci-dessus;

4.2. demande à ces autorités publiques de mettre l'accent en particulier sur la création de nouveaux postes de travail en liaison avec ceux qui seront progressivement éliminés dans la construction navale et les invite à limiter les conséquences sociales pour les travailleurs affectés par la réduction de l'activité de l'industrie;

4.3. demande aux autorités des États membres et de la Communauté de tenir compte de tous ces objectifs dans leurs politiques industrielle, régionale, sociale et économique générale et de rendre disponibles des fonds suffisants à cette fin dans la mesure où les exigences budgétaires ou autres contraintes financières le permettent;

5. est d'avis que la Communauté devra poursuivre ses efforts pour obtenir, dans le cadre de la coopération internationale, des solutions adéquates afin que la réduction inévitable de la capacité de production mondiale de construction navale puisse s'opérer dans les conditions les moins dommageables possibles et de la manière la plus équitable;

6.1. note que la Commission fera établir, par des organismes compétents, des études de marché à moyen et long terme et qu'elle rendra compte au Conseil des résultats de ces études en lui communiquant dans le même temps son avis sur l'adaptation nécessaire des structures de production;

6.2. note que la Commission présentera, dans les meilleurs délais, des propositions concernant les mesures sociales d'accompagnement;

6.3. note que certaines mesures relevant du domaine de la politique maritime pourraient revêtir une certaine importance pour l'industrie de la construction navale ; invite, en conséquence, la Commission à lui communiquer son avis sur la question de savoir si et dans quelle mesure certaines mesures pourraient être susceptibles d'améliorer la demande de navires neufs aux chantiers de la Communauté afin que cet aspect puisse être pris en considération lors de l'élaboration des politiques maritimes de la Communauté et des États membres;

7. note que la Commission établira un rapport semestriel sur l'état de l'industrie de la construction navale et sur les progrès réalisés dans son assainissement et soumettra, dans les meilleurs délais, les propositions appropriées.