DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 décembre 1993 modifiant pour la troisième fois la décision 93/566/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne et remplaçant la décision 93/539/CEE (93/720/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 10 paragraphe 4,

considérant que, par suite de l'apparition de foyers de peste porcine classique dans diverses parties de l'Allemagne, la Commission a arrêté la décision 93/566/CE, du 4 novembre 1993, concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne et abrogeant la décision 93/539/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 93/671/CE (4);

considérant que, en raison de la capacité insuffisante d'abattage dans les régions soumises à des mesures spéciales de protection, il est nécessaire d'acheminer les porcs de boucherie vers les abattoirs situés hors de ces régions;

considérant que, compte tenu de l'évolution de la situation, il est nécessaire d'ajuster les mesures arrêtées par la décision 93/566/CE;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 93/566/CE est modifiée comme suit:

1) À l'article 1er, il est ajouté, après le paragraphe 1, le texte suivant:

« 1bis) Les restrictions prévues au paragraphe 1 ne s'appliquent pas aux porcs visés à l'article 2 paragraphe 2 point a) i) transportés pour y être abattus vers un abattoir situé hors de la région décrite à l'annexe I. »

2) À l'article 4 paragraphes 1, 2 et 3, « 93/671/CE » est remplacé par « 93/720/CE ».

3) L'annexe I est remplacée par le texte suivant:

« ANNEXE I

1. Dans le Land de Basse-Saxe:

- dans l'arrondissement de Vechta, les communes: Damme, Neuenkirchen, Holdorf, Steinfeld, Dinklage et Lohne,

- dans l'arrondissement de Diepholz, les communes: Diepholz, Samtgemeinde, Altes Amt Lemfoerde, Hemsloh, Rehden, Dickel, Wetschen et Drebber,

- dans l'arrondissement de Osnabrueck, les communes: Bramsche, Rieste, Altshausen, Stadt Bersenbrueck, Gehrde, Badbergen, Bohmte et Osterkappeln.

2. Dans le Land du Bade-Wurtemberg, dans l'arrondissement de Ostalb, les communes: Unterschneidheim, Taunhausen, Stodtlen, Pfahlheim, Roelingen, Rainau, Westhausen, Lauchheim, Bopfingen, Neresheim, Ebnet, Kirchheim-Ries et Riesburg.

3. Dans le Land du Schleswig-Holstein:

- dans l'arrondissement de Herzogtum Lauenburg, les communes: Bliestorf, Grinau, Gross-Boden, Gross-Schenkenberg et Schurensoehlen,

- dans l'arrondissement de Ostholstein, les communes: Ahrensboek, Bad Schwartau, Bosau, Eutin, Malente, Ratekau, Schabeutz, Stockelsdorf et Suesel,

- dans l'arrondissement de Ploen, les communes: Ascheberg, Barmissen, Belau, Boenebuettel, Boesdorf, Bothkamp, Dersau, Doernick, Gross-Harrie, Kaluebbe, Kuehren, Lebrade, Lehmkuhlen, Loeptin, Nehmten, Nettelsee, Ploen, Postfeld, Pretz, Rathjensdorf, Rendswuehren, Ruhwinkel, Schellhorn, Schillsdorf, Stolpe, Tasdorf, Wahlstorf, Wankendorf, Warnau et Wittmold,

- dans l'arrondissement de Segeberg, les communes: Bad Segeberg, Bahrenhof, Bark, Bebensee, Blunk, Bornhoeved, Buchholz, Buehnsdorf, Daldorf, Damsdorf, Fahrenkrug, Fredesdorf, Geschendorf, Glasau, Goennebek, Gross-Gladebruegge, Gross-Kummerfeld, Gross-Niendorf, Gross-Boennau, Heidmuehlen, Hoegersdorf, Itzstedt, Klein-Roennau, Krems II, Kuekels, Latendorf, Leezen, Moezen, Negernboetel, Nehms, Neuengoers, Neversdorf, Oering, Pronsdorf, Rickling, Rohlsdorf, Schakendorf, Schieren, Schmalensee, Schwissel, Seedorf, Seth, Stipsdorf, Stocksee, Strukdorf, Suelfeld, Tarbek, Tensfeld, Todesfelde, Trappenkamp, Travenhorst, Wahlstedt, Wakendorf I, Weede, Wensin, Westerrade et Wittenborn,

- dans l'arrondissement de Stormarn, les communes: Bad Oldesloe, Barnitz, Elmenhors, Grabau, Klein-Wesenberg, Meddewarde, Neritz, Nienwohld, Poelitz, Rethwisch, Ruempel, Travenbrueck, Westerau, Badendorf, Feldhorst, Hamberge, Heidekamp, Heilshop, Moenkhagen, Rehhorst, Reinfeld, Wesenberg et Zarpen

et

- la ville de Luebeck. »

Article 2

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.

(2) JO no L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.

(3) JO no L 273 du 5. 11. 1993, p. 60.

(4) JO no L 306 du 11. 12. 1993, p. 59.