Décision de la Commission

du 27 février 2004

modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines provinces en Italie officiellement indemnes de brucellose

[notifiée sous le numéro C(2004) 558]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/199/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins(1), et notamment son annexe A, chapitre 1, point II,

considérant ce qui suit:

(1) En Italie, dans les provinces de Rieti et Viterbo (région du Latium), la brucellose (Brucella melitensis) est une maladie à déclaration obligatoire depuis au moins cinq ans.

(2) Dans les provinces de Rieti et Viterbo, au moins 99,8 % des élevages d'ovins ou de caprins sont reconnus officiellement indemnes de brucellose. Ces provinces ont pris, en outre, l'engagement de se conformer à l'annexe A, chapitre 1, point II 2), de la directive 91/68/CEE.

(3) Il y a donc lieu de reconnaître les provinces de Rieti et Viterbo comme officiellement indemnes de brucellose (Brucella melitensis).

(4) Il convient de modifier en conséquence la décision 93/52/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (B. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie(2).

(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe II de la décision 93/52/CEE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 27 février 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 19. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2003/708/CE de la Commission (JO L 258 du 10.10.2003, p. 11).

(2) JO L 13 du 21.1.1993, p. 14. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/732/CE (JO L 264 du 15.10.2003, p. 30).

ANNEXE

"ANNEXE II

En France:

Départements:

Ain, Aisne, Allier, Ardèche, Ardennes, Aube, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gers, Gironde, Hauts-de-Seine, Haute-Loire, Haute-Vienne, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Lot, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Vendée, Vienne, Yonne, Yvelines, Ville de Paris, Vosges.

En Italie:

- Région du Latium: provinces de Rieti et Viterbo

- Région de Lombardie: provinces de Bergamo, Brescia, Como, Cremona, Lecco, Lodi, Mantova, Milano, Pavia, Sondrio et Varese

- Région de Sardaigne: provinces de Cagliari, Nuoro, Oristano et Sassari

- Région du Trentin-Haut-Adige: provinces de Bolzano et Trento

- Région de Toscane: province d'Arezzo.

Au Portugal:

Région autonome des Açores.

En Espagne:

Région autonome des îles Canaries: provinces de Santa Cruz de Tenerife et Las Palmas."