3)

Les tableaux 1 à 16 sont remplacés par les tableaux suivants: «Tableau 1 (visé à l’article 4) Demande de téléchargement de mouvement A B C D E F G 1 ATTRIBUTS R a Identifiant de corrélation de la demande R La valeur de l’<identifiant de corrélation de la demande> est unique pour chaque État membre. an..44 2 e-AD/e-SAD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE R a CRA R [voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an21 b Numéro d’ordre R La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..2 c Indicateur de demande d’informations sur un mouvement national R Le format booléen est numérique: “0” ou “1” (“0” = non ou faux; “1” = oui ou vrai) n1 d Statut R Les valeurs possibles sont les suivantes: — X01 = accepté — X02 = annulé — X03 = livré — X04 = dérouté — X05 = rejeté — X06 = remplacé — X07 = e-AD/e-SAD clos manuellement — X08 = refusé — X09 = néant — X10 = partiellement refusé — X11 = exportation en cours — X12 = accepté à l’exportation — X13 = arrêté an3 e Type de dernier message reçu R Les valeurs possibles sont les suivantes: — IE801 = e-AD/e-SAD — IE803 = NOTIFICATION D’e-AD/e-SAD DÉROUTÉ — IE807 = INTERRUPTION DE MOUVEMENT — IE810 = ANNULATION D’E-AD — IE813 = CHANGEMENT DE DESTINATION — IE818 = ACCUSÉ DE RÉCEPTION/RAPPORT D’EXPORTATION ACCEPTÉ OU (PARTIELLEMENT) REFUSÉ — IE819 = ALERTE OU REJET D’e-AD/e-SAD — IE829 = NOTIFICATION D’EXPORTATION ACCEPTÉE — IE839 = REJET D’E-AD À L’EXPORTATION — IE881 = RÉPONSE DE CLÔTURE MANUELLE — IE905 = RÉPONSE DE STATUT — None = NÉANT Note: Le IE905 ne devrait être inclus que pour les mouvements historiques, qui ont été clos manuellement au moyen d’un message IE905. an..5 f Type de message de demande de statut O Les valeurs possibles sont les suivantes: — 1 = Demande de synchronisation de statut — 2 = Demande d’historique de mouvement n1

Tableau 2 (visé à l’article 4) Réponse à une demande de téléchargement de mouvement A B C D E F G 1 ATTRIBUTS R a Identifiant de corrélation de la demande R La valeur de l’<identifiant de corrélation de la demande> est unique pour chaque État membre. an..44 2 e-AD/e-SAD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE R a CRA R [voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an21 b Numéro d’ordre R La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..2 c Statut R Les valeurs possibles du <statut> sont les suivantes: — X01 = accepté — X02 = annulé — X03 = livré — X04 = dérouté — X05 = rejeté — X06 = remplacé — X07 = e-AD/e-SAD clos manuellement — X08 = refusé — X09 = néant — X10 = partiellement refusé — X11 = exportation en cours — X12 = accepté à l’exportation — X13 = arrêté an3 d Type de dernier message reçu Les valeurs possibles sont les suivantes: — IE801 = E-AD/E-SAD — IE803 = NOTIFICATION D’e-AD/e-SAD DÉROUTÉ — IE807 = INTERRUPTION DE MOUVEMENT — IE810 = ANNULATION D’E-AD — IE813 = CHANGEMENT DE DESTINATION — IE818 = ACCUSÉ DE RÉCEPTION/RAPPORT D’EXPORTATION ACCEPTÉ OU (PARTIELLEMENT) REFUSÉ — IE819 = ALERTE OU REJET D’e-AD/e-SAD — IE829 = NOTIFICATION D’EXPORTATION ACCEPTÉE — IE839 = REJET D’E-AD À L’EXPORTATION — IE881 = RÉPONSE DE CLÔTURE MANUELLE — IE905 = RÉPONSE DE STATUT — None = NÉANT Note: Le IE905 ne devrait être inclus que pour les mouvements historiques, qui ont été clos manuellement au moyen d’un message IE905. an..5

Tableau 3 (visé à l’article 4) Historique de mouvement A B C D E F G 1 ATTRIBUTS R a Identifiant de corrélation de la demande R La valeur de l’<identifiant de corrélation de la demande> est unique pour chaque État membre. an..44 2 Tous e-AD/e-SAD validés R Ensemble de tous les projets de document administratif électronique (simplifié) ou documents administratifs électroniques (simplifiés) relatifs au mouvement, dont la structure est présentée à l’annexe I, tableau 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636. 99x 3 Tous accusés de réception/rapports d’exportation O Ensemble de tous les messages d’accusé de réception/de rapport d’exportation relatifs au mouvement, dont la structure est présentée à l’annexe I, tableau 6, du règlement délégué (UE) 2022/1636. 99x 4 Dernière notification d’e-AD dérouté O Contenu du dernier message de notification de changement de destination/notification de fractionnement relatif au mouvement, dont la structure est présentée à l’annexe I, tableau 4, du règlement délégué (UE) 2022/1636. 1x 5 Tous rapports de contrôle O Ensemble de tous les messages de rapport de contrôle relatifs au mouvement, dont la structure est présentée dans le tableau 11. 99x 6 Tous rapports d’événement O Ensemble de tous les messages de rapport d’événement relatifs au mouvement, dont la structure est présentée dans le tableau 12. 99x 7 Toutes explications des retards de livraison O Ensemble de tous les messages d’explication des retards de livraison relatifs au mouvement. 99x 7.1 ATTRIBUTS R a Rôle du message R Les valeurs possibles sont les suivantes: — 1 = explication du retard de transmission de l’accusé de réception/du rapport d’exportation — 2 = explication du retard d’indication de la destination n1 b Date et heure de validation de l’explication du retard C — “R” après validation réussie. — ne s’applique pas aux autres cas. dateTime c Type de soumettant R Les valeurs possibles sont les suivantes: — 1 = expéditeur — 2 = destinataire n1 d Identification du soumettant R an13 Rule072 R L’<identification du soumettant> est un numéro d’accise d’opérateur valide. [voir liste de codes 1 à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 612/2013] an13 e Code de l’explication R (Voir liste de codes 7 à l’annexe II) n..2 f Informations complémentaires C — “R” si le <code de l’explication> est “autre”. — “O” dans les autres cas. (Voir code de l’explication à la ligne 7.1e) an..350 g Informations complémentaires_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 7.2 MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE R a CRA R [voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an21 b Numéro d’ordre R La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..2 8 Toutes notifications d’exportation O Ensemble de tous les messages de notification d’exportation acceptée relatifs au mouvement 99x 8.1 ATTRIBUTS R a Date et heure d’émission R dateTime 8.2 e-AD/e-SAD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE R 99x a CRA R [voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an21 b Numéro d’ordre R La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..2 8.3 OPÉRATEUR destinataire C Ne s’applique pas si le <type de message> de tous les e-AD concernés est “présentation en vue d’une exportation (domiciliation)”. — “R” dans les autres cas. a Identification de l’opérateur C — “R” si le <code de type de destination> est: — “Destination – Entrepôt fiscal” — “Destination – Destinataire enregistré” — “Destination – Destinataire enregistré à titre temporaire” — “Destination – Livraison directe” — “O” si le <code de type de destination> est: — “Destination – Exportation” — ne s’applique pas aux autres cas. Les valeurs possibles de l’<identification de l’opérateur> sont décrites dans le tableau suivant: an..16 Code de type de destination OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l’opérateur OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l’opérateur 1 - Destination - Entrepôt fiscal Numéro d’accise (1) Référence de l’entrepôt fiscal (numéro d’accise) (5) 2 - Destination - Destinataire enregistré Numéro d’accise (2) Toute identification (*) 3 - Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire Référence de l’agrément à titre temporaire (4) Toute identification (*) 4 - Destination - Livraison directe Numéro d’accise (3) (Ne s’applique pas) 5 - Destination - Destinataire exonéré (Ne s’applique pas) Toute identification (*) 6 - Destination - Exportation Numéro de TVA (facultatif) (Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n’existe pas) (1) Le type d’opérateur du destinataire est “entrepositaire agréé”. Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>. (2) Le type d’opérateur du destinataire est “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>. (3) Le type d’opérateur du destinataire est soit “entrepositaire agréé” soit “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>. (4) Le type d’opérateur du destinataire est “destinataire enregistré à titre temporaire”. Une <référence de l’agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>. (5) Un identifiant existant <référence de l’entrepôt fiscal> dans la liste <ENTREPÔT FISCAL>. (*) Pour le lieu de livraison, on entend par “toute identification” un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif. [voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 612/2013, le cas échéant] b Numéro EORI C — “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation” — ne s’applique pas aux autres cas. Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d’exportation visée à l’article 21, paragraphe 2, de la directive (UE) 2020/262 du Conseil. an..17 c Nom de l’opérateur R an..182 d Nom de la rue R an..65 e Numéro de rue O an..11 f Code postal R an..10 g Ville R an..50 h NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 8.4 BUREAU lieu d’exportation O a Numéro de référence du bureau R [voir liste de codes 4 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an8 8.5 ACCEPTATION À L’EXPORTATION R a Numéro de référence du bureau de douane de l’expéditeur R [voir liste de codes 4 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an8 b Identification de l’agent des douanes de l’expéditeur O an..35 c Date d’acceptation R date d NRM à l’exportation R NRM ou numéro de DAU valable, confirmé par les données douanières, selon la situation douanière NRM = numéro de référence du mouvement DAU = document administratif unique an..21 9 Toutes notifications de refus par les douanes O Ensemble de tous les messages de rejet d’e-AD par les douanes relatifs au mouvement 99x 9.1 ATTRIBUTS R a Date et heure d’émission R dateTime 9.2 Projet d’e-AD concerné C En cas de rejet à l’importation, un projet d’e-AD concerné doit être fourni ou, en cas de rejet à l’exportation, un ou plusieurs e-AD concernés validés doivent être fournis. (Voir tous les e-AD concernés validés à la ligne 9.3) a Numéro de référence local R an..22 9.3 Tous e-AD concernés validés C En cas de rejet à l’importation, un projet d’e-AD concerné doit être fourni ou, en cas de rejet à l’exportation, un ou plusieurs e-AD concernés validés doivent être fournis. (Voir le projet d’e-AD concerné à la ligne 9.2) 99x a CRA R [voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an21 b Numéro d’ordre R n..2 9.4 REJET R a Date et heure du rejet R dateTime b Code du motif de rejet R Les valeurs possibles sont les suivantes: — 1 = données d’importation non trouvées — 2 = le contenu de l’e-AD ne correspond pas aux données d’importation — 3 = données d’exportation non trouvées — 4 = le contenu de l’e-AD ne correspond pas aux données d’exportation — 5 = les produits sont rejetés au niveau de la procédure d’exportation n1 9.5 DIAGNOSTICS DES VÉRIFICATIONS CROISÉES À L’EXPORTATION C “R” si le <code du motif de rejet> est “le contenu de l’e-AD ne correspond pas aux données d’exportation”. — ne s’applique pas aux autres cas. (Voir code du motif de rejet à la ligne 9.4b) a NRL à l’exportation C Au moins l’un des attributs suivants doit être présent: — <NRM à l’exportation> — <NRL à l’exportation> (Voir NRM à l’exportation à la ligne 9.5b) an..22 b NRM à l’exportation C Au moins l’un des attributs suivants doit être présent: — <NRM à l’exportation> — <NRL à l’exportation> (Voir NRL à l’exportation à la ligne 9.5a) NRM ou numéro de DAU valable, confirmé par les données douanières, selon la situation douanière NRM = numéro de référence du mouvement DAU = document administratif unique an..21 9.6 DIAGNOSTIC R 999x a CRA R [voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an21 b Référence unique du corps de données R La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..3 c Code de diagnostic R Les valeurs possibles sont les suivantes: — 1 = CRA inconnu — 2 = la référence unique du corps de données n’existe pas dans l’e-AD — 3 = pas d’ARTICLE DE MARCHANDISES correspondant dans la déclaration d’exportation — 4 = le poids/la masse ne correspondent pas — 5 = le code de type de destination de l’e-AD n’est pas “exportation” — 6 = les codes NC ne correspondent pas n1 9.7 OPÉRATEUR destinataire C Ne s’applique pas si le <type de message> de tous les e-AD concernés est “présentation en vue d’une exportation (domiciliation)”. — “R” dans les autres cas. Les types de message possibles sont les suivants: — 1 = présentation standard (à utiliser dans tous les cas de mouvements de produits en suspension de droits sauf lorsque le message présenté concerne une exportation avec domiciliation) — 2 = présentation en vue d’une exportation avec domiciliation pour les mouvements de produits en suspension de droits [application de l’article 283 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (1)] Le type de message ne doit pas apparaître dans un e-AD auquel un CRA a été attribué, ni dans les documents de secours visés à l’article 9, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636. a Identification de l’opérateur C — “R” si le <code de type de destination> est: — “Destination – Entrepôt fiscal” — “Destination – Destinataire enregistré” — “Destination – Destinataire enregistré à titre temporaire” — “Destination – Livraison directe” — “O” si le <code de type de destination> est: — “Destination – Exportation” — ne s’applique pas aux autres cas. Les valeurs possibles de l’<identification de l’opérateur> sont décrites dans le tableau suivant: an..16 Code de type de destination OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l’opérateur OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l’opérateur 1 - Destination - Entrepôt fiscal Numéro d’accise (1) Référence de l’entrepôt fiscal (numéro d’accise) (5) 2 - Destination - Destinataire enregistré Numéro d’accise (2) Toute identification (*) 3 - Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire Référence de l’agrément à titre temporaire (4) Toute identification (*) 4 - Destination - Livraison directe Numéro d’accise (3) (Ne s’applique pas) 5 - Destination - Destinataire exonéré (Ne s’applique pas) Toute identification (*) 6 - Destination - Exportation Numéro de TVA (facultatif) (Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n’existe pas) (1) Le type d’opérateur du destinataire est “entrepositaire agréé”. Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>. (2) Le type d’opérateur du destinataire est “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>. (3) Le type d’opérateur du destinataire est soit “entrepositaire agréé” soit “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>. (4) Le type d’opérateur du destinataire est “destinataire enregistré à titre temporaire”. Une <référence de l’agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>. (5) Un identifiant existant <référence de l’entrepôt fiscal> dans la liste <ENTREPÔT FISCAL>. (*) Pour le lieu de livraison, on entend par “toute identification” un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif. [voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 612/2013, le cas échéant] b Numéro EORI C — “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation” — ne s’applique pas aux autres cas. Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d’exportation visée à l’article 21, paragraphe 2, de la directive (UE) 2020/262. an..17 c Nom de l’opérateur R an..182 d Nom de la rue R an..65 e Numéro de rue O an..11 f Code postal R an..10 g Ville R an..50 h NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 9.8 BUREAU lieu d’exportation O a Numéro de référence du bureau R [voir liste de codes 4 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an8 10 Interruption possible du mouvement O Contenu d’un message d’interruption possible du mouvement relatif au mouvement, dont la structure est présentée dans le tableau 13. 1x 11 Annulation possible de l’e-AD O Contenu d’un message d’annulation possible relatif au mouvement, dont la structure est présentée à l’annexe I, tableau 2, du règlement délégué (UE) 2022/1636. 1x 12 Tous changements de destination O Ensemble de tous les messages de changement de destination relatifs au mouvement, dont la structure est présentée à l’annexe I, tableau 3, du règlement délégué (UE) 2022/1636. 99x 13 Toutes alertes ou tous rejets d’e-AD/e-SAD O Ensemble de tous les messages d’alerte ou de rejet d’e-AD/e-SAD relatifs au mouvement, dont la structure est présentée dans le tableau 14. 99x 13.1 ATTRIBUTS R a Date et heure de validation de l’alerte ou du rejet C — “R” après validation réussie — ne s’applique pas aux autres cas. dateTime 13.2 MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE R a CRA R [voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an21 b Numéro d’ordre R La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..2 13.3 OPÉRATEUR destinataire R a Identification de l’opérateur C — “R” si le <code de type de destination> est: — “Destination – Entrepôt fiscal” — “Destination – Destinataire enregistré” — “Destination – Destinataire enregistré à titre temporaire” — “Destination – Livraison directe” — “Destination – Destinataire certifié” — “Destination – Destinataire certifié à titre temporaire” — “Destination – Retour au lieu d’expédition de l’expéditeur, pour un mouvement B2B en droits acquittés” — “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation” — ne s’applique pas aux autres cas. Les valeurs possibles de l’<identification de l’opérateur> sont décrites dans le tableau suivant: an..16 Code de type de destination OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l’opérateur OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l’opérateur 1 - Destination - Entrepôt fiscal Numéro d’accise (1) Référence de l’entrepôt fiscal (numéro d’accise) (5) 2 - Destination - Destinataire enregistré Numéro d’accise (2) Toute identification (*) 3 - Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire Référence de l’agrément à titre temporaire (4) Toute identification (*) 4 - Destination - Livraison directe Numéro d’accise (3) (Ne s’applique pas) 5 - Destination - Destinataire exonéré (Ne s’applique pas) Toute identification (*) 6 - Destination - Exportation Numéro de TVA (facultatif) (Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n’existe pas) 9 - Destination – Destinataire certifié Numéro d’accise (6) Toute identification (*) 10 - Destination – Destinataire certifié à titre temporaire Référence de l’agrément à titre temporaire (7) Toute identification (*) 11 - Destination – Retour au lieu d’expédition de l’expéditeur, pour un mouvement B2B en droits acquittés Numéro d’accise (6) ou Référence de l’agrément à titre temporaire (7) Toute identification (*) (1) Le type d’opérateur du destinataire est “entrepositaire agréé”. Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>. (2) Le type d’opérateur du destinataire est “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>. (3) Le type d’opérateur du destinataire est soit “entrepositaire agréé” soit “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>. (4) Le type d’opérateur du destinataire est “destinataire enregistré à titre temporaire”. Une <référence de l’agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>. (5) Un identifiant existant <référence de l’entrepôt fiscal> dans la liste <ENTREPÔT FISCAL>. (6) Le type d’opérateur du destinataire est “destinataire certifié”. Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>. (7) Le type d’opérateur du destinataire est “destinataire certifié à titre temporaire”. Une <référence de l’agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>. (*) Pour le lieu de livraison, on entend par “toute identification” un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif. [voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 612/2013, le cas échéant] b Numéro EORI C — “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation” — ne s’applique pas aux autres cas. Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d’exportation visée à l’article 21, paragraphe 2, de la directive (UE) 2020/262. an..17 c Nom de l’opérateur R an..182 d Nom de la rue R an..65 e Numéro de rue O an..11 f Code postal R an..10 g Ville R an..50 h NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 13.4 BUREAU de destination R a Numéro de référence du bureau R [voir liste de codes 5 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an8 13.5 ALERTE R a Date de l’alerte R date b Indicateur de rejet de mouvement R Le format booléen est numérique: “0” ou “1” (“0” = non ou faux; “1” = oui ou vrai) n1 13.6 Code de MOTIF D’ALERTE OU DE REJET DE MOUVEMENT C — “R” si l’<indicateur de rejet de mouvement> est vrai. — “O” si l’<indicateur de rejet de mouvement> est faux. (voir indicateur de rejet de mouvement à la ligne 13.5b) 9x a Code de motif d’alerte ou de rejet de mouvement R (Voir liste de codes 5 à l’annexe II) n..2 b Informations complémentaires C — “R” si le <code de motif d’alerte ou de rejet de mouvement> est «autre» — “O” dans les autres cas. (voir code de motif d’alerte ou de rejet de mouvement à la ligne 13.6a) an..350 c Informations complémentaires_LNG C — “R” si le champ à texte correspondant est utilisé. — ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 14 Toutes explications sur le motif du manquant O 99x 14.1 ATTRIBUTS R a Type de soumettant R Les valeurs possibles sont les suivantes: — 1 = expéditeur — 2 = destinataire n1 b Date et heure de validation de l’explication du manquant C — “R” après validation réussie — ne s’applique pas aux autres cas. dateTime 14.2 MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE R a CRA R [voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an21 b Numéro d’ordre R La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..2 14.3 OPÉRATEUR expéditeur C — “R” si le <type de soumettant> est “expéditeur”. — ne s’applique pas aux autres cas. (Voir type de soumettant à la ligne 14.1 a) a Numéro d’accise de l’opérateur R Pour OPÉRATEUR expéditeur Un identifiant existant < numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>. Le <code de type d’opérateur> de l’<OPÉRATEUR> concerné doit être: — “entrepositaire agréé”; OU — “expéditeur enregistré”; OU — “expéditeur certifié”; OU Un identifiant existant <référence de l’agrément à titre temporaire> dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>. Le <code de type d’opérateur> de l’<OPÉRATEUR> concerné doit être “expéditeur certifié à titre temporaire”. Pour OPÉRATEUR lieu d’expédition Identifiant existant <référence de l’entrepôt fiscal> (numéro d’accise dans SEED). [voir liste de codes 1 à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 612/2013] an13 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 14.4 OPÉRATEUR destinataire C — “R” si le <type de soumettant> n’est pas “expéditeur”. — ne s’applique pas aux autres cas. (Voir type de soumettant à la ligne 14.1 a) a Identification de l’opérateur C — “R” si le <code de type de destination> est: — “Destination – Entrepôt fiscal” — “Destination – Destinataire enregistré” — “Destination – Destinataire enregistré à titre temporaire” — “Destination – Livraison directe” — “Destination – Destinataire certifié” — “Destination – Destinataire certifié à titre temporaire” — “Destination – Retour au lieu d’expédition de l’expéditeur, pour un mouvement B2B en droits acquittés” — “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation” — ne s’applique pas aux autres cas. Les valeurs possibles de l’<identification de l’opérateur> sont décrites dans le tableau suivant: an..16 Code de type de destination OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l’opérateur OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l’opérateur 1 - Destination - Entrepôt fiscal Numéro d’accise (1) Référence de l’entrepôt fiscal (numéro d’accise) (5) 2 - Destination - Destinataire enregistré Numéro d’accise (2) Toute identification (*) 3 - Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire Référence de l’agrément à titre temporaire (4) Toute identification (*) 4 - Destination - Livraison directe Numéro d’accise (3) (Ne s’applique pas) 5 - Destination - Destinataire exonéré (Ne s’applique pas) Toute identification (*) 6 - Destination - Exportation Numéro de TVA (facultatif) (Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n’existe pas) 8 - Destination inconnue (Ne s’applique pas) (Ne s’applique pas) 9 - Destination – Destinataire certifié Numéro d’accise (6) Toute identification (*) 10 - Destination – Destinataire certifié à titre temporaire Référence de l’agrément à titre temporaire (7) Toute identification (*) 11 - Destination – Retour au lieu d’expédition de l’expéditeur, pour un mouvement B2B en droits acquittés Numéro d’accise (6) ou Référence de l’agrément à titre temporaire (7) Toute identification (*) (1) Le type d’opérateur du destinataire est “entrepositaire agréé”. Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>. (2) Le type d’opérateur du destinataire est “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>. (3) Le type d’opérateur du destinataire est soit “entrepositaire agréé” soit “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>. (4) Le type d’opérateur du destinataire est “destinataire enregistré à titre temporaire”. Une <référence de l’agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>. (5) Un identifiant existant <référence de l’entrepôt fiscal> dans la liste <ENTREPÔT FISCAL>. (6) Le type d’opérateur du destinataire est “destinataire certifié”. Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>. (7) Le type d’opérateur du destinataire est “destinataire certifié à titre temporaire”. Une <référence de l’agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>. (*) Pour le lieu de livraison, on entend par “toute identification” un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif. [voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 612/2013, le cas échéant] b Numéro EORI — “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation” — ne s’applique pas aux autres cas. Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d’exportation visée à l’article 21, paragraphe 1, de la directive (UE) 2020/262 du Conseil. an..17 c Nom de l’opérateur R an..182 d Nom de la rue R an..65 e Numéro de rue O an..11 f Code postal R an..10 g Ville R an..50 h NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 14.5 ANALYSE C Au moins l’un des groupes de données <ANALYSE> ou <Corps de l’ANALYSE> doit être présent. a Date de l’analyse R date b Explication globale R an..350 c Explication globale_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 14.6 Corps de l’ANALYSE C Au moins l’un des groupes de données <ANALYSE> ou <Corps de l’ANALYSE> doit être présent. 999x a Référence unique du corps de données R La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. La <référence unique du corps de données> doit être unique dans le message et doit se rapporter à une <référence unique du corps de données> du corps d’e-AD/e-SAD de l’e-AD/e-SAD associé pour lequel des manquants ou des excédents ont été déclarés. n..3 b Code de produit soumis à accise R [voir liste de codes 10 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an4 c Explication O an..350 d Explication_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 e Quantité effective O La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..15,3 15 Tous messages de rappel pour le mouvement de produits soumis à accise O 99x 15.1 ATTRIBUTS R a Type de message R Les valeurs possibles sont les suivantes: — 1 = message de rappel à l’expiration du délai prévu pour changer la destination (ou pour le fractionnement) — 2 = message de rappel à l’expiration du délai prévu pour transmettre l’accusé de réception/le rapport d’exportation — 3 = message de rappel à l’expiration du délai prévu pour fournir les informations concernant la destination [article 22 de la directive (UE) 2020/262] n1 b Date et heure d’émission du rappel R dateTime c Date et heure limites R dateTime d Informations de rappel O an..350 e Informations de rappel_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 15.2 MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE R a CRA R [voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an21 b Numéro d’ordre R La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..2

Tableau 4 (visé à l’article 5) Demande commune A B C D E F G 1 ATTRIBUTS R a Type de demande R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = (réservé) 2 = demande de données de référence 3 = (réservé) 4 = (réservé) 5 = demande de resynchronisation du registre des opérateurs économiques 6 = demande de recherche d’une liste d’e-AD/e-SAD 7 = demande de statistiques SEED 8 = demande de recherche d’une liste d’e-AD 9 = demande de recherche d’une liste d’e-SAD n1 b Nom du message de demande C — “R” si <type de demande> est égal à “2” — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir type de demande à la ligne 1a) Les valeurs possibles sont les suivantes: “C_COD_DAT” = liste commune de codes “C_PAR_DAT” = paramètres communs du système “ALL” = pour une structure complète a..9 c Bureau demandeur R [voir liste de codes 4 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an8 d Identifiant de corrélation de la demande C — “R” si <type de demande> est égal à “2”, “5”, “6” ou “7”. — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir type de demande à la ligne 1a) La valeur de l’<identifiant de corrélation de la demande> est unique pour chaque État membre. an..44 e Date de début C Pour 1e et f: — “R” si <type de demande> est égal à “2” ou “5”. — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir type de demande à la ligne 1a) Date f Date de fin C Date g Date unique C — “R” si <type de demande> est égal à “2” ou “5”. — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir type de demande à la ligne 1a) Date 2 DEMANDE DE LISTE D’e-AD/e-SAD C — “R” si <type de demande> est égal à “6”, “8” ou “9”. — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir type de demande à la ligne 1a) a Code d’État membre R [voir liste de codes 3 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] a2 2.1 DA_CRITÈRE PRIMAIRE R 99x a Code de type de critère primaire R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = CRA 2 = marque commerciale du produit 3 = catégories de produits soumis à accise du mouvement 4 = (réservé) 5 = (réservé) 6 = (réservé) 7 = (réservé) 8 = ville du destinataire 9 = ville de l’expéditeur 10 = ville du garant 11 = (réservé) 12 = ville du lieu de livraison 13 = ville de l’entrepôt fiscal d’expédition 14 = ville du transporteur 15 = code NC du produit 16 = date de la facture 17 = numéro d’accise du destinataire 18 = numéro d’accise de l’expéditeur 19 = numéro d’accise du garant 20 = (réservé) 21 = (réservé) 22 = numéro d’accise de l’entrepôt fiscal de destination 23 = numéro d’accise de l’entrepôt fiscal d’expédition 24 = (réservé) 25 = code de produit soumis à accise 26 = durée du transport 27 = État membre de destination 28 = État membre d’expédition 29 = nom du destinataire 30 = nom de l’expéditeur 31 = nom du garant 32 = (réservé) 33 = nom du lieu de livraison 34 = nom de l’entrepôt fiscal d’expédition 35 = nom du transporteur 36 = numéro de facture 37 = code postal du destinataire 38 = code postal de l’expéditeur 39 = code postal du garant 40 = (réservé) 41 = code postal du lieu de livraison 42 = code postal de l’entrepôt fiscal d’expédition 43 = code postal du transporteur 44 = quantité de produits (dans un corps d’e-AD/e-SAD) 45 = numéro de référence local, soit un numéro d’ordre attribué par l’expéditeur 46 = type de transport 47 = (réservé) 48 = (réservé) 49 = numéro de TVA du destinataire 50 = (réservé) 51 = numéro de TVA du transporteur 52 = changement de destination (numéro d’ordre ≥ 2) n..2 2.1.1 DA_VALEUR PRIMAIRE O 99x a Valeur R Si le <code de type de critère primaire> est égal à “46” (type de transport), alors un <code de modes de transport> existant dans la liste des <MODES DE TRANSPORT> doit être utilisé. an..255 3 DEMANDE_STATS C — “R” si <type de demande> est égal à “7” — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir type de demande à la ligne 1a) a Type de statistiques R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = opérateurs économiques actifs/inactifs et supprimés 2 = expirations en suspens 3 = opérateurs économiques par type et entrepôts fiscaux 4 = activité en matière d’accise 5 = modifications apportées aux agréments en matière d’accise n1 3.1 Code LISTE D’ÉTATS MEMBRES R 99x a Code d’État membre R [voir liste de codes 3 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] a2 4 PÉRIODE_STATS C — “R” si <type de demande> est égal à “7” — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir type de demande à la ligne 1a) a Année R La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n4 b Semestre C Pour 4 b, c et d: Les trois champs de données suivants sont facultatifs et exclusifs: — <Semestre> — <Trimestre> — <Mois> c’est-à-dire que si l’un de ces champs de données est rempli, alors les deux autres champs de données ne s’appliquent pas. Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = premier semestre 2 = second semestre n1 c Trimestre C Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = premier trimestre 2 = deuxième trimestre 3 = troisième trimestre 4 = quatrième trimestre n1 d Mois C Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = janvier 2 = février 3 = mars 4 = avril 5 = mai 6 = juin 7 = juillet 8 = août 9 = septembre 10 = octobre 11 = novembre 12 = décembre n..2 5 DEMANDE_RÉF C — “R” si <type de demande> est égal à “2” — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir type de demande à la ligne 1a) a Indicateur de critères communs d’évaluation des risques O Les valeurs possibles sont les suivantes: 0 = non ou faux 1 = oui ou vrai n1 5.1 Code LISTE DE CODES O 99x a Liste de codes requise O Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = unités de mesure 2 = types d’événement 3 = types de preuve 4 = (réservé) 5 = (réservé) 6 = codes linguistiques 7 = administrations nationales 8 = codes pays 9 = codes d’emballage 10 = motifs d’accusé de réception ou de rapport de contrôle non satisfaisants 11 = motifs d’interruption 12 = (réservé) 13 = modes de transport 14 = unités de transport 15 = zones viticoles 16 = codes de manipulation du vin 17 = catégories de produits soumis à accise 18 = produits soumis à accise 19 = codes NC 20 = correspondances code NC - produit soumis à accise 21 = motifs d’annulation 22 = motifs d’alerte ou de rejet d’e-AD 23 = justifications du retard 24 = (réservé) 25 = personnes soumettant l’événement 26 = motifs de refus 27 = motifs du résultat différé 28 = actions de la demande 29 = motifs de la demande 30 = (réservé) 31 = (réservé) 32 = (réservé) 33 = (réservé) 34 = motifs empêchant l’action de coopération administrative 35 = (réservé) 36 = type de document 37 = (réservé) 38 = (réservé) 39 = motifs de la demande de clôture manuelle 40 = motifs du rejet de la clôture manuelle 41 = administration nationale - degré Plato n..2

Tableau 5 (visé à l’article 5, paragraphe 2) Liste d’e-AD/e-SAD résultant d’une requête générale A B C D E F G 1 ATTRIBUTS R a Bureau demandeur R [voir liste de codes 4 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an8 b Identifiant de corrélation de la demande R La valeur de l’<identifiant de corrélation de la demande> est unique pour chaque État membre. an..44 2 ÉLÉMENT DE LISTE D’e-AD/e-SAD O 99x a Date d’expédition R date 2.1 MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE R a CRA R [voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an21 b Date et heure de validation de l’e-AD/e-SAD R dateTime c Numéro d’ordre R La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..2 2.2 OPÉRATEUR expéditeur R a Numéro d’accise de l’opérateur R Pour OPÉRATEUR expéditeur Un identifiant existant < numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>. Le <code de type d’opérateur> de l’<OPÉRATEUR> concerné doit être: — “entrepositaire agréé”; OU — “expéditeur enregistré”; OU — “expéditeur certifié”; OU Un identifiant existant <référence de l’agrément à titre temporaire> dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>. Le <code de type d’opérateur> de l’<OPÉRATEUR> concerné doit être “expéditeur certifié à titre temporaire”. [voir liste de codes 1 à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 612/2013] an13 b Nom de l’opérateur R an..182 2.3 OPÉRATEUR lieu d’expédition C SI le <code de type d’origine de l’e-AD/e-SAD> est “Origine - Entrepôt fiscal” ou “Origine - Droits acquittés” ALORS <OPÉRATEUR lieu d’expédition> est “R” <BUREAU d’expédition - Importation> ne s’applique pas SINON <OPÉRATEUR lieu d’expédition> ne s’applique pas <BUREAU d’expédition - Importation> est “R” a Référence de l’entrepôt fiscal R Pour OPÉRATEUR lieu d’expédition Identifiant existant <référence de l’entrepôt fiscal> (numéro d’accise dans SEED). [voir liste de codes 1 à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 612/2013] an13 b Nom de l’opérateur O an..182 2.4 BUREAU d’expédition - Importation C SI le <code de type d’origine de l’e-AD> est “Origine - Entrepôt fiscal” ou “Origine - Droits acquittés” ALORS <OPÉRATEUR lieu d’expédition> est “R” <BUREAU d’expédition - Importation> ne s’applique pas SINON <OPÉRATEUR lieu d’expédition> ne s’applique pas <BUREAU d’expédition - Importation> est “R” a Numéro de référence du bureau R [voir liste de codes 4 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an8 2.5 OPÉRATEUR destinataire C “R”, sauf pour le type de message “2 - présentation en vue d’une exportation avec domiciliation” ou pour le code de type de destination 8 a Identification de l’opérateur C SI le <code de type de destination> est: — “Destination - Entrepôt fiscal” — “Destination - Destinataire enregistré” — “Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire” — “Destination - Livraison directe” — “Destination – Destinataire certifié” — “Destination – Destinataire certifié à titre temporaire” — “Destination – Retour au lieu d’expédition de l’expéditeur, pour un mouvement B2B en droits acquittés” ALORS <OPÉRATEUR destinataire. Identification de l’opérateur> est “R” SINON SI le <code de type de destination> est: — «Destination - Exportation» ALORS <OPÉRATEUR destinataire. Identification de l’opérateur> est “O” SINON <OPÉRATEUR destinataire. Identification de l’opérateur> ne s’applique pas Les valeurs possibles de l’<identification de l’opérateur> sont décrites dans le tableau suivant: an..16 Code de type de destination OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l’opérateur OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l’opérateur 1 - Destination - Entrepôt fiscal Numéro d’accise (1) Référence de l’entrepôt fiscal (numéro d’accise) (5) 2 - Destination - Destinataire enregistré Numéro d’accise (2) Toute identification (*) 3 - Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire Référence de l’agrément à titre temporaire (4) Toute identification (*) 4 - Destination - Livraison directe Numéro d’accise (3) (Ne s’applique pas) 5 - Destination - Destinataire exonéré (Ne s’applique pas) Toute identification (*) 6 - Destination - Exportation Numéro de TVA (facultatif) (Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n’existe pas) 8 - Destination inconnue (Ne s’applique pas) (Ne s’applique pas) 9 - Destination – Destinataire certifié Numéro d’accise (6) Toute identification (*) 10 - Destination – Destinataire certifié à titre temporaire Référence de l’agrément à titre temporaire (7) Toute identification (*) 11 - Destination – Retour au lieu d’expédition de l’expéditeur, pour un mouvement B2B en droits acquittés Numéro d’accise (6) ou Référence de l’agrément à titre temporaire (7) Toute identification (*) (1) Le type d’opérateur du destinataire est “entrepositaire agréé”. Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>. (2) Le type d’opérateur du destinataire est “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>. (3) Le type d’opérateur du destinataire est soit “entrepositaire agréé” soit “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>. (4) Le type d’opérateur du destinataire est “destinataire enregistré à titre temporaire”. Une <référence de l’agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>. (5) Un identifiant existant <référence de l’entrepôt fiscal> dans la liste <ENTREPÔT FISCAL>. (6) Le type d’opérateur du destinataire est “destinataire certifié”. Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>. (7) Le type d’opérateur du destinataire est “destinataire certifié à titre temporaire”. Une <référence de l’agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>. (*) Pour le lieu de livraison, on entend par “toute identification” un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif. [voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 612/2013, le cas échéant] b Numéro EORI C — “O” si le <code de type de destination> est “Destination – Exportation”. — Ne s’applique pas aux autres cas. Fournir le numéro EORI de la personne chargée de déposer la déclaration d’exportation visée à l’article 21, paragraphe 1, de la directive (UE) 2020/262 du Conseil. an..17 c Nom de l’opérateur R an..182 2.6 OPÉRATEUR lieu de livraison C Le caractère facultatif ou non du groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> est décrit ci-dessous, en fonction du <code de type de destination>: — “R” pour les codes de type de destination 1, 4, “9” et “10”. — “O” pour les codes de type de destination 2, 3 et 5. — ne s’applique pas aux autres cas. – – a Identification de l’opérateur C SI le <code de type de destination> est “Destination - Entrepôt fiscal” ou “Destination – Destinataire certifié” ou “Destination – Destinataire certifié à titre temporaire” ALORS <OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l’opérateur> est “R” SINON SI le <code de type de destination> est “Destination - Livraison directe” ALORS <OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l’opérateur> ne s’applique pas; SINON <OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l’opérateur> est “O”. Les valeurs possibles de l’<identification de l’opérateur> sont décrites dans le tableau suivant: an..16 Code de type de destination OPÉRATEUR DESTINATAIRE. Identification de l’opérateur OPÉRATEUR lieu de livraison. Identification de l’opérateur 1 - Destination - Entrepôt fiscal Numéro d’accise (1) Référence de l’entrepôt fiscal (numéro d’accise) (5) 2 - Destination - Destinataire enregistré Numéro d’accise (2) Toute identification (*) 3 - Destination - Destinataire enregistré à titre temporaire Référence de l’agrément à titre temporaire (4) Toute identification (*) 4 - Destination - Livraison directe Numéro d’accise (3) (Ne s’applique pas) 5 - Destination - Destinataire exonéré (Ne s’applique pas) Toute identification (*) 6 - Destination - Exportation Numéro de TVA (facultatif) (Le groupe de données <OPÉRATEUR lieu de livraison> n’existe pas) 8 - Destination inconnue (Ne s’applique pas) (Ne s’applique pas) 9 - Destination – Destinataire certifié Numéro d’accise (6) Toute identification (*) 10 - Destination – Destinataire certifié à titre temporaire Référence de l’agrément à titre temporaire (7) Toute identification (*) 11 - Destination – Retour au lieu d’expédition de l’expéditeur, pour un mouvement B2B en droits acquittés Numéro d’accise (6) ou Référence de l’agrément à titre temporaire (7) Toute identification (*) (1) Le type d’opérateur du destinataire est “entrepositaire agréé”. Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>. (2) Le type d’opérateur du destinataire est “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>. (3) Le type d’opérateur du destinataire est soit “entrepositaire agréé” soit “destinataire enregistré”. Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>. (4) Le type d’opérateur du destinataire est “destinataire enregistré à titre temporaire”. Une <référence de l’agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>. (5) Un identifiant existant <référence de l’entrepôt fiscal> dans la liste <ENTREPÔT FISCAL>. (6) Le type d’opérateur du destinataire est “destinataire certifié”. Un identifiant existant <numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR>. (7) Le type d’opérateur du destinataire est “destinataire certifié à titre temporaire”. Une <référence de l’agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>. (*) Pour le lieu de livraison, on entend par “toute identification” un numéro de TVA ou tout autre identifiant; cet élément est facultatif. [voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 612/2013, le cas échéant] b Nom de l’opérateur C SI le <code de type de destination> est “Destination - Livraison directe” ALORS <Nom de l’opérateur> est “O” SINON <Nom de l’opérateur> est “R” an..182 2.7 BUREAU lieu de livraison - Douanes C Le caractère facultatif ou non du groupe de données <BUREAU lieu de livraison – Douanes> est décrit ci-dessous, en fonction du <code de type de destination>: — “R” pour le code de type de destination 6 — ne s’applique pas aux autres cas. a Numéro de référence du bureau R [voir liste de codes 4 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an8 2.8 Code de la CATÉGORIE DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE R 9x a Code de la catégorie de produits soumis à accise R [voir liste de codes 3 à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 612/2013] a1 2.9 OPÉRATEUR organisateur du transport C Si l’<intitulé de l’e-AD/e-SAD. Organisation du transport> (IE801) [ou l’<intitulé de l’e-AD/e-SAD. Organisation du transport> (IE815)] est “Expéditeur” ou “Destinataire” ALORS <OPÉRATEUR Organisateur du transport> ne s’applique pas SINON <OPÉRATEUR Organisateur du transport> est “R” a Numéro VAT O an..14 b Nom de l’opérateur R an..182 2.10 OPÉRATEUR premier transporteur O a Numéro VAT O an..14 b Nom de l’opérateur R an..182

Tableau 6 (visé à l’article 5) Refus de demande commune A B C D E F G 1 Message de demande commune R Contexte du message de demande commune relatif au mouvement, dont la structure est présentée dans le tableau 4 2 Rejet R 99x a Date et heure du rejet R dateTime b Code du motif de rejet R Les valeurs possibles sont les suivantes: — 0 = Autre — 2 = Pas d’e-AD/e-SAD récupéré répondant aux critères de sélection — 3 = Données de référence non disponibles — 4 = Liste des bureaux d’accise non disponible — 5 = Données SEED non disponibles — 7 = Données demandées inconnues — 8 = Numérotation progressive hors de la plage autorisée — 26 = Doublon constaté — 112 = Valeur (de code) inexacte — 115 = Non pris en charge dans cette position n..3

Tableau 7 (visé à l’article 6, paragraphe 1) Demande commune de coopération administrative A B C D E F G 1 ATTRIBUTS R a Type de demande R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = coopération administrative 2 = réservé n1 b Délai d’obtention des résultats R date 2 SUIVI R a Identifiant de corrélation de suivi R (Voir liste de codes 1 à l’annexe II) an28 b Date d’émission R date c Code d’État membre de l’expéditeur R Une administration nationale identifiée par un code pays figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement délégué (UE) 2022/1636. a2 d Numéro de référence du bureau de l’expéditeur O [voir liste de codes 4 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an8 e Agent de l’expéditeur O an..35 f Code d’État membre du destinataire R Une administration nationale identifiée par un code pays figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement délégué (UE) 2022/1636. a2 g Numéro de référence du bureau du destinataire O [voir liste de codes 4 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an8 h Agent du destinataire O an..35 i Identifiant de référence de cas national O an..99 3 DEMANDE_ACO C — “R” si <type de demande> est égal à “1” — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir type de demande à la ligne 1a) a Informations relatives à la demande de coopération administrative R an..999 b Informations relatives à la demande de coopération administrative_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 c Indicateur O Les valeurs possibles sont les suivantes: 0 = non ou faux 1 = oui ou vrai n1 3.1 Code de MOTIF DE LA DEMANDE R 99x a Code de motif de la demande de coopération administrative R (Voir liste de codes 8 à l’annexe II) n..2 b Informations complémentaires_ACO C — “R” si le <code de motif de la demande de coopération administrative> est “autre”. — “O” dans les autres cas – an..999 c Informations complémentaires_ACO_ LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 3.1.1 RÉFÉRENCE DE L’ÉVALUATION DES RISQUES O 99x a Autre profil de risque O an..999 b Autre profil de risque_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 3.2 Liste CRA O 99x a CRA R [voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an21 b Numéro d’ordre O La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..2 3.3 OPÉRATEUR personne O 99x a Numéro d’accise de l’opérateur C Pour 3.3a, b et c: au moins l’un des attributs suivants doit être présent: — <Numéro d’accise de l’opérateur> — <Numéro de TVA> — <Nom de l’opérateur> Un identifiant existant (numéro d’accise) <Numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR> ou une <référence de l’agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>. [voir liste de codes 1 et liste de codes 2 à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 612/2013] an13 b Numéro VAT C an..14 c Nom de l’opérateur C an..182 d Code d’État membre C — “R” si le <nom de l’opérateur> est fourni et le <numéro d’accise de l’opérateur> et le <numéro de TVA> ne sont pas fournis. — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir numéro d’accise de l’opérateur à la ligne 3.3a, numéro de TVA à la ligne 3.3b, nom de l’opérateur à la ligne 3.3c) Une administration nationale identifiée par un code pays figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement délégué (UE) 2022/1636. a2 e Nom de la rue O an..65 f Numéro de rue O an..11 g Code postal O an..10 h Ville O an..50 i NAD_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 j Numéro de téléphone O an..35 k Numéro de télécopieur O an..35 l Adresse électronique O an..70 3.4 DOCUMENTS JUSTIFICATIFS O 9x a Description succincte du document justificatif C — “R” si le <type de document justificatif> est “Autre”. — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir référence du document justificatif à la ligne 3.4c et image du document à la ligne 3.4e) an..999 b Description succincte du document justificatif_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 c Référence du document justificatif C Au moins un, parmi ces trois champs, doit être présent: — <Type de document justificatif> — <Référence du document justificatif> — <Image du document> (voir description succincte du document justificatif à la ligne 3.4a et image du document à la ligne 3.4e) an..999 d Référence du document justificatif_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 e Image du document C Au moins un, parmi ces trois champs, doit être présent: — <Type de document justificatif> — <Référence du document justificatif> — <Image du document> (voir description succincte du document justificatif à la ligne 3.4a et référence du document justificatif à la ligne 3.4c) f Type de document justificatif C Au moins un, parmi ces trois champs, doit être présent: — <Type de document justificatif> — <Référence du document justificatif> — <Image du document> Voir référence du document justificatif à la ligne 3.4c et image du document à la ligne 3.4e (voir liste de codes 15 à l’annexe II) an..4 3.5 ACTIONS demandées O 99x a Code d’action de coopération administrative R (Voir liste de codes 9 à l’annexe II) n..2 b Complément action ACO C — “R” si le <code d’action de coopération administrative> est “autre”. — “O” dans les autres cas (voir code d’action de coopération administrative à la ligne 3.5a) an..999 c Complément action ACO_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 4 <Réservé> 5 CONTACT O a Numéro de référence du bureau R [voir liste de codes 4 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an8 b Agent de l’accise effectuant la présentation O an..35 c Numéro de téléphone O an..35 d Numéro de télécopieur O an..35 e Adresse électronique O an..70

Tableau 8 (visé à l’article 7) Message de réponse A B C D E F G 1 ATTRIBUTS R a Type de message R Les valeurs possibles sont les suivantes: — 1 = message de réponse à la demande de coopération administrative — 2 = réservé n1 2 SUIVI R a Identifiant de corrélation de suivi R (Voir liste de codes 1 à l’annexe II) an28 b Date d’émission R date c Code d’État membre de l’expéditeur R Une administration nationale identifiée par un code pays figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement délégué (UE) 2022/1636. a2 d Numéro de référence du bureau de l’expéditeur O [voir liste de codes 4 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an8 e Agent de l’expéditeur O an..35 f Code d’État membre du destinataire R Une administration nationale identifiée par un code pays figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement délégué (UE) 2022/1636. a2 g Numéro de référence du bureau du destinataire O [voir liste de codes 4 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an8 h Agent du destinataire O an..35 i Identifiant de référence de cas national C — “O” si l’<identifiant de corrélation de suivi> ne correspond pas à l’<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande — “R” si l’<identifiant de corrélation de suivi> correspond à l’<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande ET l’<identifiant de référence de cas national> est présent dans le message de demande SI l’<identifiant de corrélation de suivi> correspond à l’<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande ET l’<identifiant de référence de cas national> est présent dans le message de demande ALORS l’<identifiant de référence de cas national> doit être égal à la valeur de l’<identifiant de référence de cas national> dans le message de demande. an..99 3 RÉPONSE R a Délai d’obtention des résultats C Pour 3a et b: — “R” si le <code de motif de refus> est fourni. — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir code de motif de refus à la ligne 3c) dateTime b Code de motif de résultat différé C (Voir liste de codes 3 à l’annexe II) n..2 c Code de motif de refus d’historique O (Voir liste de codes 4 à l’annexe II) n..2 d Complément de motif de refus C — “R” si le <code de motif de refus> est “autre”. — ne s’applique pas aux autres cas. (voir code de motif de refus à la ligne 3c) an..999 e Complément de motif de refus_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2

Tableau 9 (visé à l’article 7) Message de rappel aux fins de la coopération administrative A B C D E F G 1 ATTRIBUTS R a Type de message R Les valeurs possibles sont les suivantes: — 1 = message de rappel concernant les résultats de la coopération administrative — 2 = réservé n1 2 SUIVI R a Identifiant de corrélation de suivi R (Voir liste de codes 1 à l’annexe II) an28 b Date d’émission R date c Code d’État membre de l’expéditeur R Une administration nationale identifiée par un code pays figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement délégué (UE) 2022/1636. a2 d Numéro de référence du bureau de l’expéditeur O [voir liste de codes 4 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an8 e Agent de l’expéditeur O an..35 f Code d’État membre du destinataire R Une administration nationale identifiée par un code pays figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement délégué (UE) 2022/1636. a2 g Numéro de référence du bureau du destinataire O [voir liste de codes 4 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an8 h Agent du destinataire O an..35 i Identifiant de référence de cas national C — “O” si l’<identifiant de corrélation de suivi> ne correspond pas à l’<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande — “R” si l’<identifiant de corrélation de suivi> correspond à l’<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande ET l’<identifiant de référence de cas national> est présent dans le message de demande. — Ne s’applique pas aux autres cas. SI l’<identifiant de corrélation de suivi> correspond à l’<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande ET l’<identifiant de référence de cas national> est présent dans le message de demande ALORS l’<identifiant de référence de cas national> doit être égal à la valeur de l’<identifiant de référence de cas national> dans le message de demande. an..99

Tableau 10 (visé à l’article 6, paragraphe 3, à l’article 9, paragraphe 1, et aux articles 10 et 16) Résultats de la coopération administrative A B C D E F G 1 SUIVI R a Identifiant de corrélation de suivi R (Voir liste de codes 1 à l’annexe II) an28 b Date d’émission R date c Code d’État membre de l’expéditeur R Une administration nationale identifiée par un code pays figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement délégué (UE) 2022/1636. a2 d Numéro de référence du bureau de l’expéditeur O [voir liste de codes 4 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an8 e Agent de l’expéditeur O an..35 f Code d’État membre du destinataire R Une administration nationale identifiée par un code pays figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement délégué (UE) 2022/1636. a2 g Numéro de référence du bureau du destinataire O [voir liste de codes 4 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an8 h Agent du destinataire O an..35 i Identifiant de référence de cas national C — “O” si l’<identifiant de corrélation de suivi> ne correspond pas à l’<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande — “R” si l’<identifiant de corrélation de suivi> correspond à l’<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande ET l’<identifiant de référence de cas national> est présent dans le message de demande. — Ne s’applique pas aux autres cas. SI l’<identifiant de corrélation de suivi> correspond à l’<identifiant de corrélation de suivi> dans un message de demande ET l’<identifiant de référence de cas national> est présent dans le message de demande ALORS l’<identifiant de référence de cas national> doit être égal à la valeur de l’<identifiant de référence de cas national> dans le message de demande. an..99 2 CONTACT O a Numéro de référence du bureau R [voir liste de codes 4 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an8 b Agent de l’accise effectuant la présentation O an..35 c Numéro de téléphone O an..35 d Numéro de télécopieur O an..35 e Adresse électronique O an..70 3 RÉSULTAT ACTION_ ACO O 99x a CRA O [voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an21 b Numéro d’ordre C — “O” si le <CRA> est présent. — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir CRA à la ligne 3a) La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..2 c Code d’action de coopération administrative R (Voir liste de codes 9 à l’annexe II) n..2 d Complément action ACO C — “R” si le <code d’action de coopération administrative> est “autre”. — “O” dans les autres cas (voir code d’action de coopération administrative à la ligne 3c) an..999 e Complément action ACO_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 f Code du motif empêchant l’action ACO O (Voir liste de codes 11 à l’annexe II) n..2 g Complément de motif empêchant l’action ACO C — “R” si le <code du motif empêchant l’action ACO> est “autre”. — “O” dans les autres cas (voir code du motif empêchant l’action ACO à la ligne 3f) an..999 h Complément de motif empêchant l’action ACO_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 i Nature de la constatation à destination O Les valeurs possibles sont les suivantes: 0 = autre constatation 1 = (réservé) 2 = expédition conforme 3 = envoi non arrivé à destination 4 = envoi arrivé tardivement 5 = manquant constaté 6 = produits soumis à accise non conformes 7 = envoi non inscrit dans la comptabilité «matières» 8 = l’opérateur n’a pas pu être contacté 9 = opérateur manquant 10 = excédent constaté 11 = CPA erroné 12 = code de type de destination erroné 13 = différences confirmées 14 = clôture manuelle recommandée 15 = interruption recommandée 16 = irrégularités constatées n..2 j Autre type de constatation C — “R” si la <nature de la constatation à destination> est “autre constatation” — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir nature de la constatation à destination à la ligne 3i) an..999 k Autre type de constatation_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 l Explications complémentaires O an..999 m Explications complémentaires_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 n Référence du rapport de contrôle O (Voir liste de codes 2 à l’annexe II) Un message “rapport de contrôle” existe dans le système (y compris les cas où il est incorporé dans un message reçu “Historique de mouvement”) ayant la même <référence du rapport de contrôle> que celle du message soumis. En outre, si le <CRA> est fourni dans le message soumis, il coïncide alors avec le <CRA> du message “rapport de contrôle” référencé. (voir CRA à la ligne 3a) an16 4 DEMANDE DE RETOUR D’INFORMATIONS O a Retour d’informations demandé ou fourni R Les valeurs possibles sont les suivantes: 0 = aucun retour d’informations demandé 1 = retour d’informations demandé 2 = retour d’informations fourni n1 b Actions de suivi C Au moins un, parmi ces deux champs à la ligne 4a est donné: — <Mesures de suivi> — <Pertinence des informations> – an..999 c Actions de suivi_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 d Pertinence des informations fournies C Au moins un, parmi ces deux champs à la ligne 4a est donné: — <Actions de suivi> — <Pertinence des informations> – an..999 e Pertinence des informations_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 5 DOCUMENTS JUSTIFICATIFS O 9x a Description succincte du document justificatif C — “R” si le <type de document justificatif> est “Autre”. — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir type de document justificatif à la ligne 5f) an..999 b Description succincte du document justificatif_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 c Référence du document justificatif C Au moins un, parmi ces trois champs, doit être présent: — <Description succincte du document justificatif> — <Référence du document justificatif> — <Image du document> (voir description succincte du document justificatif à la ligne 5a et image du document à la ligne 5e) an..999 d Référence du document justificatif_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 e Image du document C Au moins un, parmi ces trois champs, doit être présent: — <Description succincte du document justificatif> — <Référence du document justificatif> — <Image du document> (voir description succincte du document justificatif à la ligne 5 a et référence du document justificatif à la ligne 5c) f Type de document justificatif C Au moins un, parmi ces trois champs, doit être présent: — <Description succincte du document justificatif> — <Référence du document justificatif> — <Image du document> (voir description succincte du document justificatif à la ligne 5a, référence du document justificatif à la ligne 5c et image du document à la ligne 5e) (voir liste de codes 15 à l’annexe II) an..4

Tableau 11 (visé à l’article 9, paragraphe 2, et à l’article 11) Rapport de contrôle A B C D E F G 1 ATTRIBUTS R a Type de message R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = document validé n1 b Date et heure de validation du rapport de contrôle C — “R” après validation réussie — Ne s’applique pas aux autres cas. dateTime 2 INTITULÉ DU RAPPORT DE CONTRÔLE R a Référence du rapport de contrôle R (Voir liste de codes 2 à l’annexe II) an16 2.1 BUREAU DE CONTRÔLE R a Numéro de référence du bureau de contrôle O [voir liste de codes 4 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an8 b Code d’État membre C Pour 2.1 b, c, d, e, f et g: — “R” sauf pour <numéro de rue>, qui est “O”, si le <numéro de référence du bureau de contrôle> n’est pas donné. — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir numéro de référence du bureau de contrôle à la ligne 2.1a) Une administration nationale identifiée par un code pays figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement délégué (UE) 2022/1636. a2 c Nom du bureau de contrôle C an..35 d Nom de la rue C an..65 e Numéro de rue C an..11 f Code postal C an..10 g Ville C an..50 h Numéro de téléphone C Pour 2.1 h, i et j: Si le <numéro de référence du bureau de contrôle> n’est pas donné, au moins l’un des trois attributs suivants doit être présent: — <Numéro de téléphone> — <Numéro de télécopieur> — <Adresse électronique> — Dans le cas contraire, aucun des trois attributs n’est applicable. (voir numéro de référence du bureau de contrôle à la ligne 2.1a) an..35 i Numéro de télécopieur C an..35 j Adresse électronique C an..70 k NAD_LNG C “R” si le ou les champs à texte libre correspondants sont utilisés. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 3 MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE C Un des groupes de données <MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE> ou <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT> doit être présent. a CRA R [voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an21 b Numéro d’ordre R La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..2 4 AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT C Un des groupes de données <MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE> ou <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT> doit être présent. a Type d’autre document d’accompagnement R Les valeurs possibles sont les suivantes: 0 = Autre 2 = SAAD n1 b Description succincte de l’autre document d’accompagnement C “R” si le <Type d’autre document d’accompagnement> est “Autre”. Ne s’applique pas aux autres cas. an…350 c Description succincte de l’autre document d’accompagnement_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. n2 d Numéro de l’autre document d’accompagnement R an…350 e Date de l’autre document d’accompagnement R date f Image de l’autre document d’accompagnement O g État membre d’expédition R Une administration nationale identifiée par un code pays figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement délégué (UE) 2022/1636. a2 h État membre de destination R Une administration nationale identifiée par un code pays figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement délégué (UE) 2022/1636. a2 4.1 OPÉRATEUR personne participant au mouvement O 9x a Numéro d’accise de l’opérateur C Au moins l’un des attributs suivants doit être présent: — <Numéro d’accise de l’opérateur> — <Identification de l’opérateur> — <Nom de l’opérateur> Un identifiant existant (numéro d’accise) <Numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR> ou une <référence de l’agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>. [voir liste de codes 1 à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 612/2013] an13 b Identification de l’opérateur C Au moins l’un des attributs suivants doit être présent: — <Numéro d’accise de l’opérateur> — <Identification de l’opérateur> — <Nom de l’opérateur> Un numéro de TVA ou tout autre numéro national. an16 c Nom de l’opérateur C Au moins l’un des attributs suivants doit être présent: — <Numéro d’accise de l’opérateur> — <Identification de l’opérateur> — <Nom de l’opérateur> – an..182 d Type d’opérateur personne O Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = expéditeur 2 = destinataire 3 = représentant fiscal 4 = vendeur 5 = redevable 6 = client particulier n..2 e Code d’État membre C “R” si le <nom de l’opérateur> est fourni ET le <numéro d’accise de l’opérateur> et l’<identification de l’opérateur> ne sont pas fournis. Ne s’applique pas aux autres cas. [voir liste de codes 3 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] a2 f Nom de la rue O an..65 g Numéro de rue O an..11 h Code postal O an..10 i Ville O an..50 j NAD_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 k Numéro de téléphone O an..35 m Adresse électronique O an..70 4.2 ARTICLE DE MARCHANDISES O 999x a Désignation des marchandises O an..55 b Code NC C — “R” si <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT. Image de l’autre document d’accompagnement> n’est pas présent dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT>. — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir lignes 4 et 4f) La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n8 c Description commerciale des marchandises O an..999 d Code additionnel O an..35 e Quantité C — “R” si <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT. Image de l’autre document d’accompagnement> n’est pas présent dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT>. — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir lignes 4 et 4f) La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..15,3 f Code de l’unité de mesure C — “R” si <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT. Image de l’autre document d’accompagnement> n’est pas présent dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT>. — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir lignes 4 et 4f) [voir liste de codes 11 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] n..2 g Masse brute O La masse brute doit être supérieure ou égale à la masse nette. La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..16,6 h Masse nette O La masse brute doit être supérieure ou égale à la masse nette. La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..16,6 4.3 MOYEN DE TRANSPORT C — “R” si <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT. Image de l’autre document d’accompagnement> n’est pas présent dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT>. — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir lignes 4 et 4f) a Nom de l’opérateur R an..182 b Nom de la rue R an..65 c Numéro de rue O an..11 d Pays du transporteur R Indiquer un “code pays” figurant à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636, liste de codes 3. a2 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g Code de mode de transport R Indiquer le mode de transport en utilisant les codes figurant à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636, liste de codes 6. n..2 h Informations complémentaires_ACO C — “R” si <MOYENS DE TRANSPORT. Code de mode de transport> est “Autre”. — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir ligne 4.3g) an..999 i Informations complémentaires_ACO_ LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 j Enregistrement R an..35 k Pays d’enregistrement R Indiquer un “code pays” figurant à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636, liste de codes 3. a2 5 RAPPORT DE CONTRÔLE R a Date de contrôle R date b Lieu de contrôle R an..350 c Lieu de contrôle_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 d Type de contrôle R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = contrôle physique 2 = contrôle documentaire n1 e Motif de contrôle R Les valeurs possibles sont les suivantes: 0 = autre motif 1 = contrôle démarré au hasard 2 = événement signalé 3 = demande d’assistance reçue 4 = demande d’un autre bureau 5 = alerte reçue n1 f Référence d’origine complémentaire O an..350 g Référence d’origine complémentaire_LNG C — “R” si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 h Identité de l’agent de contrôle R an..350 i Identité de l’agent de contrôle_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 j Conclusion globale du contrôle R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = satisfaisant 2 = divergences mineures constatées 3 = interruption recommandée 4 = intention de formuler une demande conformément à l’article 9 ou à l’article 46 de la directive (UE) 2020/262 du Conseil 5 = perte admissible détectée, en liaison avec l’article 6 ou l’article 45 de la directive (UE) 2020/262 du Conseil n1 k Contrôle à l’arrivée requis R Les valeurs possibles sont les suivantes: 0 = non ou faux 1 = oui ou vrai n1 l Indicateur R Les valeurs possibles sont les suivantes: 0 = non ou faux 1 = oui ou vrai n1 m Commentaires O an..350 n Commentaires_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 5.1 ACTION DE CONTRÔLE EFFECTUÉE R 99x a Action de contrôle effectuée R Les valeurs possibles sont les suivantes: 0 = autre action de contrôle 1 = colis comptés vérifiés 2 = déchargé 3 = colis ouverts 4 = exemplaire papier annoté des documents (par ex. SAAD) 5 = comptage 6 = échantillonnage 7 = contrôle administratif 8 = marchandises pesées/mesurées 9 = contrôle aléatoire 10 = contrôle des écritures 11 = comparaison des documents présentés avec l’e-AD/e-SAD n..2 b Autre action de contrôle C — “R” si <Action de contrôle effectuée> est égale à “0”. — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir action de contrôle effectuée à la ligne 5.1a) an..350 c Autre action de contrôle_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 5.2 ÉLÉMENTS DE PREUVE C — “R” si le <motif de contrôle> est égal à “2”. — “O” dans les autres cas (voir motif de contrôle à la ligne 5e) 9x a Autorité d’émission O an..35 b Autorité d’émission_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 c Code de type de preuve R (Voir liste de codes 6 à l’annexe II) n..2 d Complément de type de preuve C — “R” si le <code de type de preuve> est “autre”. — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir code de type de preuve à la ligne 5.2c) an..350 e Complément de type de preuve_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 f Référence de la preuve O an..350 g Référence de la preuve_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 h Image de la preuve O 5.3 MOTIF DE NON-SATISFACTION O 9x a Code de motif de non-satisfaction R (Voir liste de codes 12 à l’annexe II) n..2 b Informations complémentaires C — “R” si le <code de motif de non-satisfaction> est “autre”. — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir code de motif de non-satisfaction à la ligne 5.3a) an..350 c Informations complémentaires_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 5.4 MODALITÉS DE TRANSPORT O 99x a Code d’unité de transport R [voir liste de codes 6 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] n..2 b Identité des unités de transport C — “R” si le <code d’unité de transport> n’est pas “installations de transport fixes”. — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir code d’unité de transport à la ligne 5.4a) an..35 c Identité des sceaux apposés O an..35 d Informations relatives aux sceaux O an..350 e Informations relatives aux sceaux_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 f Informations complémentaires O an..350 g Informations complémentaires_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 5.5 Corps DU RAPPORT DE CONTRÔLE O 99x a Référence unique du corps de données C — “R” si le groupe de données <MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE> est présent. — Ne s’applique pas aux autres cas. Cette valeur se rapporte à la <référence unique du corps de données> du corps d’e-AD/e-SAD de l’e-AD/e-SAD associé et doit être unique dans le message. La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..3 b Désignation des marchandises C — “O” si le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT> est présent. — Ne s’applique pas aux autres cas. – an..55 c Code NC C — “R” si le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT> est présent. — Ne s’applique pas aux autres cas. La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n8 d Code additionnel C — “O” si le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT> est présent. — Ne s’applique pas aux autres cas. – an..35 e Indicateur de manquants ou d’excédents O Les valeurs possibles sont les suivantes: S = manquants E = excédents a1 f Constatation de manquants ou d’excédents C — “R” si l’<indicateur de manquants ou d’excédents> est fourni. — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir indicateur de manquants ou d’excédents à la ligne 5.5e) La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..15,3 g Commentaires O an..350 h Commentaires_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 5.5.1 MOTIF DE NON-SATISFACTION O 9x a Code de motif de non-satisfaction R (Voir liste de codes 12 à l’annexe II) n..2 b Informations complémentaires C — “R” si le <code de motif de non-satisfaction> est “autre”. — “O” dans les autres cas (voir indicateur de code de motif de non-satisfaction à la ligne 5.5.1a) an..350 c Informations complémentaires_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2

Tableau 12 (visé à l’article 14) Rapport d’événement A B C D E F G 1 ATTRIBUTS R a Type de message R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = présentation initiale 3 = document validé n1 b Date et heure de validation du rapport d’événement C — “R” après validation réussie. — Ne s’applique pas aux autres cas. – dateTime 2 INTITULÉ DU RAPPORT D’ÉVÉNEMENT R a Numéro du rapport d’événement C — “R” si <type de message> est égal à “3” — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir type de message à la ligne 1a) (Voir liste de codes 2 à l’annexe II) an16 b Référence du rapport d’événement de l’État membre de présentation C — “R” si le <type de message> est “1” ou “3” et l’État membre de présentation est différent de l’État membre de l’événement. — “O” si le <type de message> est “1” ou “3” et l’État membre de présentation est l’État membre de l’événement. — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir type de message à la ligne 1a) Le format de la <référence du rapport d’événement de l’État membre de présentation> est: — 2 caractères alphabétiques: identifiant de l’administration nationale de présentation du rapport d’événement — suivi d’un code unique attribué au niveau national. an..35 c CRA R [voir liste de codes 2 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] an21 d Numéro d’ordre R La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..2 3 AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT C Un des groupes de données <MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE > ou <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT> doit être présent. a Type d’autre document d’accompagnement R Les valeurs possibles sont les suivantes: 0 = Autre 2 = SAAD n1 b Description succincte de l’autre document d’accompagnement C — “R” si le <Type d’autre document d’accompagnement> est “Autre”. — Ne s’applique pas aux autres cas. – an..350 c Description succincte de l’autre document d’accompagnement_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. – a2 d Numéro de l’autre document d’accompagnement R an..350 e Date de l’autre document d’accompagnement R date f Image de l’autre document d’accompagnement O g État membre d’expédition R Une administration nationale identifiée par un code pays figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement délégué (UE) 2022/1636. a2 h État membre de destination R Une administration nationale identifiée par un code pays figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement délégué (UE) 2022/1636. a2 3.1 OPÉRATEUR personne participant au mouvement O 9x a Numéro d’accise de l’opérateur C — Au moins l’un des attributs suivants doit être présent: — <Numéro d’accise de l’opérateur> — <Identification de l’opérateur> — <Nom de l’opérateur> Un identifiant existant (numéro d’accise) <Numéro d’accise de l’opérateur> dans la liste <AGRÉMENT D’OPÉRATEUR> ou une <référence de l’agrément à titre temporaire> existante dans la liste <AGRÉMENT À TITRE TEMPORAIRE>. [voir liste de codes 1 à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 612/2013] an13 b Identification de l’opérateur C — Au moins l’un des attributs suivants doit être présent: — <Numéro d’accise de l’opérateur> — <Identification de l’opérateur> — <Nom de l’opérateur> Un numéro de TVA ou tout autre numéro national. an16 c Nom de l’opérateur C — Au moins l’un des attributs suivants doit être présent: — <Numéro d’accise de l’opérateur> — <Identification de l’opérateur> — <Nom de l’opérateur> – an..182 d Type d’opérateur personne O Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = expéditeur 2 = destinataire 3 = représentant fiscal 4 = vendeur 5 = redevable 6 = client particulier n..2 e Code d’État membre C — “R” si le <nom de l’opérateur> est fourni ET le <numéro d’accise de l’opérateur> et l’<identification de l’opérateur> ne sont pas fournis. — Ne s’applique pas aux autres cas. [voir liste de codes 3 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] a2 f Nom de la rue O an..65 g Numéro de rue O an..11 h Code postal O an..10 j NAD_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 k Numéro de téléphone O an..35 l Numéro de télécopieur O an..35 m Adresse électronique O an..70 3.2 ARTICLE DE MARCHANDISES O 999x a Désignation des marchandises O an..55 b Code NC C — “R” si <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT. Image de l’autre document d’accompagnement> n’est pas présent dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT>. — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir lignes 3 et 3f) La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n8 c Description commerciale des marchandises O an..999 d Code additionnel O an..35 e Quantité C — “R” si <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT. Image de l’autre document d’accompagnement> n’est pas présent dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT>. — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir lignes 3 et 3f) La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..15,3 f Code de l’unité de mesure C — “R” si <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT. Image de l’autre document d’accompagnement> n’est pas présent dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT>. — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir lignes 3 et 3f) [voir liste de codes 11 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] n..2 g Masse brute O La masse brute doit être supérieure ou égale à la masse nette. La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..16,6 h Masse nette O La masse brute doit être supérieure ou égale à la masse nette. La valeur de l’élément de données doit être supérieure à zéro. n..16,6 3.3 MOYEN DE TRANSPORT C — “R” si <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT. Image de l’autre document d’accompagnement> n’est pas présent dans le groupe de données <AUTRE DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT>. — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir lignes 3 et 3f) a Nom de l’opérateur R an..182 b Nom de la rue R an..65 c Numéro de rue O an..11 d Pays du transporteur R Indiquer un “code pays” figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement délégué (UE) 2022/1636. a2 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g Code de mode de transport R Indiquer le mode de transport en utilisant les codes figurant à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636, liste de codes 6. n..2 h Informations complémentaires_ACO C — “R” si <MOYENS DE TRANSPORT. Code de mode de transport> est “Autre”. — Ne s’applique pas aux autres cas. (voir ligne 3.3g) an..999 i Informations complémentaires_ACO_ LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 j Enregistrement R an..35 k Pays d’enregistrement R Indiquer un “code pays” figurant à l’annexe II, liste de codes 3, du règlement délégué (UE) 2022/1636. a2 4 RAPPORT D’ÉVÉNEMENT R a Date de l’événement R date b Lieu de l’événement R an..350 c Lieu de l’événement_LNG C — “R” si le champ à texte correspondant est utilisé. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 d Identification de l’agent de l’accise O an..35 e Personne effectuant la présentation R an..35 f Code de la personne effectuant la présentation R (Voir liste de codes 10 à l’annexe II) n..2 g Complément de la personne effectuant la présentation C — “R” si le <code de la personne effectuant la présentation> est “autre”. — “O” dans les autres cas (voir code de la personne effectuant la présentation à la ligne 4f) an..350 h Complément de la personne effectuant la présentation_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 i Nouvelle organisation du transport O Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = expéditeur 2 = destinataire 3 = propriétaire des produits 4 = autre n1 j Commentaires O an..350 k Commentaires_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 5 PREUVE DE L’ÉVÉNEMENT O 9x a Autorité d’émission O an..35 b Autorité d’émission_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 c Code de type de preuve R (Voir liste de codes 6 à l’annexe II) n..2 d Complément de type de preuve C — “R” si le <code de type de preuve> est “autre”. — Ne s’applique pas aux autres cas. (Voir code de type de preuve à la ligne 5c) an..350 e Complément de type de preuve_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. 2 f Référence de la preuve R an..350 g Référence de la preuve_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 h Image de la preuve O 6 OPÉRATEUR nouvel organisateur du transport C — Ne s’applique pas si <nouvelle organisation du transport> est “1”, “2” ou n’est pas utilisé. — “R” dans les autres cas. (voir nouvelle organisation du transport à la ligne 4i) a Numéro VAT O an..14 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 7 OPÉRATEUR nouveau transporteur O a Numéro VAT O an..14 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 8 MODALITÉS DE TRANSPORT O 99x a Code d’unité de transport R [voir liste de codes 6 à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2022/1636] n..2 b Identité des unités de transport C — Ne s’applique pas si le <code d’unité de transport> est “installations de transport fixes”. — “R” dans les autres cas. (voir code d’unité de transport à la ligne 8a) an..35 c Identité des sceaux apposés O an..35 d Informations relatives aux sceaux O an..350 e Informations relatives aux sceaux_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 f Informations complémentaires O an..350 g Informations complémentaires_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 9 Corps DU RAPPORT D’ÉVÉNEMENT C — “O” si <OPÉRATEUR nouvel organisateur du transport> ou <OPÉRATEUR nouveau transporteur> ou <MODALITÉS DE TRANSPORT> est utilisé; — “R” dans les autres cas. (voir OPÉRATEUR nouvel organisateur du transport à la ligne 6, OPÉRATEUR nouveau transporteur à la ligne 7 et MODALITÉS DE TRANSPORT à la ligne 8) 99x a Code de type d’événement R (Voir liste de codes 14 à l’annexe II) n..2 b Informations connexes C — “R” si le <code de type d’événement> est “0”. — “O” dans les autres cas (voir code de type d’événement à la ligne 9a) an..350 c Informations connexes_LNG C — “R” si le ou les champs à texte correspondant(s) est (sont) utilisés. — Ne s’applique pas aux autres cas. Indiquer le code linguistique présenté à l’annexe II, liste de codes 1, du règlement délégué (UE) 2022/1636 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données. a2 d Référence unique du corps de données C — “R” si le groupe de données <MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE> est présent. — Ne s’applique pas aux autres cas. Cette