ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Décision de la Commission du 25/07/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2028 - ABB / BILFINGER / MVV ENERGIE / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version allemande CDE de CELEX.)

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Décision de la Commission du 05/07/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1996 - SCA / GRANINGE / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1975  Deutsche Bank/Eurobank/Lamda Development/JV)
(2000/C 238/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 15 juin 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
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document 300M1975. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1936  Siemens Business Services/Lufthansa Systems/Synavion)
(2000/C 238/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 6 juillet 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1795  Vodafone Airtouch/Mannesmann)
(2000/C 141/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 12 avril 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
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32000M1855R(01)

Rectificatif à la non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.1855 — Singapore Airlines/Virgin Atlantic) (JO C 110 du 7.5.2002)



Journal officiel n° C 116 du 17/05/2002 p. 0012 - 0012
Non-oppositionàuneconcentrationnotifiée
(AffaireCOMP/M.2296—ENI/Lasmo)
(2002/C 93/05)
(Texteprésentantdel'intérêt pourl'EEE)
Le 1 février 2001, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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Non-oppositionàuneconcentrationnotifiée
(AffaireCOMP/M.1615—HSBC/Lindengruppen/CIH)
(2002/C 93/06)
(Texteprésentantdel'intérêt pourl'EEE)
Le 9 août 1999, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1763  Solutia/Viking Resins)
(2000/C 45/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 17 dØcembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1698  RWA/Nordsee/Cerny)
(2000/C 45/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 20 octobre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
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Décision de la Commission du 09/11/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1348 - ARCHER DANIELS MIDLAND / ALFRED C. TOEPFER INTERNATIONAL / INTRADE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1714  Föreningssparbanken/FI-Holding/FIH)
(1999/C 353/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 21 octobre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
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document 399M1714. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 7.12.1999 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 353/5
RØfØrence (1) TitreÉchØance du
Statu quo
de trois mois (2)
1999/453/UK MPT 1726: Prescriptions d’exploitation pour des systŁmes de relais hertziens numØriques à grande
capacitØ, fonctionnant sur le canal 5 925-6 425 MHz27.12.1999
(1) AnnØe, numØro d’enregistrement, État membre auteur.
(2) PØriode durant laquelle le projet ne peut Œtre adoptØ.
(3) Pas de statu quo en raison de l’acceptation, par la Commission, de la motivation de l’urgence invoquØe par l’État membre auteur.
(4) Pas de statu quo , car spØcifications techniques ou autres exigences liØes à des mesures fiscales ou financiŁres, au sens de l’article 1erpoint 9 deuxiŁme alinØa troisiŁme
tiret de la directive 83/189/CEE.
(5) Clôture de la procØdure d’information.
La Commission attire l’attention sur l’arrŒt «CIA Security» rendu le 30 avril 1996 dans l’affaire C-194/94,
aux termes duquel la Cour de justice considŁre que les articles 8 et 9 de la directive 83/189/CEE doivent
Œtre interprØtØs en ce sens que les particuliers peuvent s’en prØvaloir devant le juge national, auquel il
incombe de refuser d’appliquer une rŁgle technique nationale qui n’a pas ØtØ notifiØe conformØment àladite directive.
Cet arrŒt confirme la communication de la Commission du 1
eroctobre 1986 (JO C 245 du 1.10.1986,
p. 4).
Ainsi, la mØconnaissance de l’obligation de notification entraîne l’inapplicabilitØ des rŁgles techniques
concernØes, de sorte qu’elles ne peuvent Œtre opposØes aux particuliers.
Pour d’Øventuelles informations sur ces notifications, s’adresser aux services nationaux dont la liste a ØtØ
publiØe au Journal officiel des CommunautØs europØennes C 324 du 30 octobre 1996.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1594  Preussag/Babcock Borsig)
(1999/C 292/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 17 aoßt 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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europØennes (voir page de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1470  Goodyear/Sumitomo)
(1999/C 227/11)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 23 juillet 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire n
oIV/M.1580  CAI/Platinum)
(1999/C 227/12)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 28 juin 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
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L-2985 Luxembourg
[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 10.8.1999 Jour nalofficiel des CommunautØs europØennes C227/19
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1569  Gränges/Norsk Hydro)
(1999/C 216/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 5 juillet 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire n
oIV/M.1516  Thomson-CSF/Eurocopter)
(1999/C 216/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 10 juin 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en français et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
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document 399M1516. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1482  Kingfisher/Grosslabor)
(1999/C 176/12)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 12 avril 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire n
oIV/M.1434  Schneider/Lexel)
(1999/C 176/13)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 3 juin 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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Dans un souci de continuitØ, la pØriode de renouvellement
devrait passer de deux ans actuellement à trois ans ou plus.Par ailleurs, à intervalles rØguliers fixØs à l’avance, la composi-tion et la rØpartition des membres par pays et par secteurs etsous-secteurs devrait Œtre rØvisable en vue d’une adaptationrØguliŁre à l’Øvolution de la situation, tout en maintenantl’ØgalitØ numØrique entre les trois catØgories et en assurantune reprØsentation minimale de chacun des acteurs.
Le nombre de membres de la nouvelle structure de dialogue
doit Œtre suffisant pour garantir une reprØsentativitØ adØquatedes intØrŒts des secteurs du charbon et de l’acier et de leurssous-secteurs, organisations reprØsentatives ou États membresdans l’Union europØenne, compte tenu de l’extension du champ
d’action aux secteurs en amont et en aval des secteurs actuel-
lement dØfinis par le traitØ CECA. Toute rØduction excessive parrapport à la composition actuelle du ComitØ consultatif CECAporterait atteinte aux objectifs mŒmes du dialogue sectorielstructurØ.Budget de fonctionnement et secrØtariat
Pour rester vivant, le dialogue sectoriel structurØ a besoin:
 d’une certaine permanence des interlocuteurs au sein des
diffØrentes instances de l’Union europØenne,
 d’un secrØtariat permanent de fonctionnaires europØens
garantissant la neutralitØ voulue,
 d’un budget de fonctionnement similaire à celui du ComitØ
consultatif actuel de façon à permettre à tous les membresd’exercer pleinement leur mandat,
 de la mise en place à temps de la nouvelle structure de
dialogue afin de prendre la relŁve sans discontinuitØ duComitØ consultatif CECA.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire n
oIV/M.1456  Dura/Adwest)
(1999/C 130/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 11 mars 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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