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RÈGLEMENT (CEE) No 3279/89 DU CONSEIL

du 30 octobre 1989

modifiant le règlement (CEE) no 4195/88 fixant, pour l'année 1989, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

RÈGLEMENT (CEE) No 3279/89 DU CONSEIL

du 30 octobre 1989

modifiant le règlement (CEE) no 4195/88 fixant, pour l'année 1989, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 4195/88 (2) fixe, pour l'année 1989, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège;

considérant que, conformément à la procédure prévue notamment à l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège (3), la Communauté et la Norvège ont poursuivi leurs consultations au sujet des droits de pêche réciproques en 1989;

considérant que ces consultations ont été menées à terme et que, en conséquence, les délégations sont convenues de recommander, entre autres, à leurs autorités respectives que le quota de captures norvégien pour la lingue et le brosme pour 1989 soit augmenté;

considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 170/83, il incombe au Conseil d'établir le total des captures allouées aux pays tiers et les conditions spécifiques dans lesquelles doivent être effectuées ces captures,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe I du règlement (CEE) no 4195/88, le chiffre concernant la lingue et le brosme (CIEM IV, V b, VI, VII et II a) est remplacé par celui figurant à l'annexe du présent règlement.

Article premier

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 30 octobre 1989.

Par le Conseil

Le président

C. EVIN

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 4195/88 (2) fixe, pour l'année 1989, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège;

considérant que, conformément à la procédure prévue notamment à l'article 2 de l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège (3), la Communauté et la Norvège ont poursuivi leurs consultations au sujet des droits de pêche réciproques en 1989;

considérant que ces consultations ont été menées à terme et que, en conséquence, les délégations sont convenues de recommander, entre autres, à leurs autorités respectives que le quota de captures norvégien pour la lingue et le brosme pour 1989 soit augmenté;

considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 170/83, il incombe au Conseil d'établir le total des captures allouées aux pays tiers et les conditions spécifiques dans lesquelles doivent être effectuées ces captures,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe I du règlement (CEE) no 4195/88, le chiffre concernant la lingue et le brosme (CIEM IV, V b, VI, VII et II a) est remplacé par celui figurant à l'annexe du présent règlement.

Article premier

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 30 octobre 1989.

Par le Conseil

Le président

C. EVIN

(1) JO no L 24 du 27. 1. 1983, p. 1.

(2) JO no L 369 du 31. 12. 1988, p. 38.

(3) JO no L 226 du 29. 8. 1980, p. 48. (1) JO no L 24 du 27. 1. 1983, p. 1.

(2) JO no L 369 du 31. 12. 1988, p. 38.

(3) JO no L 226 du 29. 8. 1980, p. 48.

ANNEXE

Quotas de captures de la Norvège pour l'année 1989

(en tonnes poids vif)

ANNEXE

Quotas de captures de la Norvège pour l'année 1989

(en tonnes poids vif)

1.2.3 // // // // Espèces // Zone dans laquelle la pêche est autorisée // Quantités // // // // Lingue et brosme // CIEM IV, V b, VI, VII et II a // 24 000 (6) (7) // // // 1.2.3 // // // // Espèces // Zone dans laquelle la pêche est autorisée // Quantités // // // // Lingue et brosme // CIEM IV, V b, VI, VII et II a // 24 000 (6) (7) // // //

(6) Dont, à tout moment, des captures occasionnelles d'autres espèces de 20 % par navire sont autorisées dans les divisions CIEM VI et VII. Toutefois, ce pourcentage peut être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche spécifique. La totalité de ces captures occasionnelles d'autres espèces ne peut dépasser 2 500 tonnes en division CIEM VI et VII.

(7) Dont 18 000 tonnes au maximum de lingue ou 10 000 tonnes au maximum de brosme. (6) Dont, à tout moment, des captures occasionnelles d'autres espèces de 20 % par navire sont autorisées dans les divisions CIEM VI et VII. Toutefois, ce pourcentage peut être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche spécifique. La totalité de ces captures occasionnelles d'autres espèces ne peut dépasser 2 500 tonnes en division CIEM VI et VII.

(7) Dont 18 000 tonnes au maximum de lingue ou 10 000 tonnes au maximum de brosme.