ANNEXE

Projet visant à soutenir la résilience en matière de biosécurité et de biosûreté grâce à la convention sur les armes biologiques ou à toxines (BTWC)

1. CONTEXTE

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence les perturbations que des maladies infectieuses peuvent causer à l'échelle mondiale, et a fait ressortir le manque de préparation aux niveaux national, régional et international pour ce qui est de réagir aux incidents biologiques. Si une telle maladie faisait l'objet d'une manipulation délibérée visant à la rendre plus virulente, ou intentionnellement disséminée en plusieurs endroits à la fois, elle pourrait entraîner une crise mondiale encore plus grave. Parallèlement, les progrès en matière de biotechnologie doivent également être pris en considération, car ils peuvent procurer de multiples avantages ayant une incidence positive sur le développement durable, mais comportent de nombreux risques aux conséquences potentiellement catastrophiques. Dans ces conditions, il est nécessaire d'intensifier les efforts de lutte contre les problèmes de biosécurité et de biosûreté dans le cadre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines.

2. OBJECTIFS

La présente décision du Conseil vise à renforcer spécifiquement la biosécurité et la biosûreté aux niveaux national, régional et international dans le contexte de la pandémie actuelle de COVID-19. Elle complétera la décision (PESC) 2019/97 du Conseil du 21 janvier 2019 (1) en faveur de la BTWC. La décision 2019/97 est actuellement mise en œuvre par le service de Genève du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA), en étroite coopération avec l'Unité d'appui à l'application de la BTWC. Le cas échéant, la présente décision s'appuiera sur les résultats de la décision 2019/97 et des précédentes actions communes et décisions du Conseil en faveur de la BTWC, sans faire double emploi avec les activités en cours (2). Durant la phase de mise en œuvre de la présente décision, il sera fait le meilleur usage des éventuelles synergies avec la décision 2019/97.

La présente décision du Conseil sera guidée par les principes suivants:

a) utiliser au mieux l'expérience acquise dans le cadre des précédentes actions communes et décisions du Conseil en faveur de la BTWC;

b) tenir compte des besoins spécifiques exprimés par les États parties et les États non parties à la BTWC pour ce qui est de renforcer la biosécurité et la biosûreté aux niveaux national, régional et international grâce à la BTWC;

c) encourager la maîtrise locale et régionale des projets afin d'assurer leur viabilité à long terme et d'établir un partenariat entre l'Union européenne et des parties tierces dans le cadre de la BTWC;

d) mettre l'accent sur les activités dont il est avéré qu'elles donnent des résultats concrets sur le plan du renforcement des capacités nationales, régionales et internationales en matière d'assistance, d'intervention et de préparation;

e) contribuer à la promotion des objectifs de paix, de sécurité et de santé grâce à la mise en œuvre effective de la BTWC par les États parties.

3. PROJETS

3.1. Projet 1 - Renforcer les capacités en matière de biosécurité et de biosûreté en Afrique par une coordination régionale accrue

3.1.1. Objectif du projet

Ce projet vise à renforcer la mise en œuvre de la BTWC et à promouvoir son universalisation sur le continent africain, en augmentant les capacités des autorités nationales et des entités et organisations régionales chargées des questions de biosécurité et de biosûreté en Afrique. Le projet vise également à accroître la coopération et la coordination entre ces acteurs.

À l'heure actuelle, 14 États – quatre États signataires et dix États non signataires – n'ont pas encore ratifié la BTWC ou n'y ont pas encore adhéré. Huit d'entre eux sont situés en Afrique: les Comores, Djibouti, l'Égypte, l'Érythrée, la Namibie, la Somalie, le Soudan du Sud et le Tchad. Deux de ces États, à savoir l'Égypte et la Somalie, sont signataires de la BTWC, tandis que les six autres n'ont pas signé la convention. Le continent africain est donc une région prioritaire en ce qui concerne l'universalisation de la BTWC. En outre, la mise en œuvre de la convention pourrait être considérablement renforcée par une augmentation des capacités de ses États parties africains en matière de biosécurité et de biosûreté.

3.1.2. Description du projet

Ce projet prévoira la création d'un poste de spécialiste des affaires politiques (P3) basé à Addis-Abeba, afin d'œuvrer spécifiquement à l'universalisation et au renforcement de la mise en œuvre de la convention sur le continent africain et d'étudier les possibilités de synergies avec les cadres régionaux en matière de paix et de sécurité, de sécurité sanitaire et de développement. Concrètement, le spécialiste des affaires politiques serait chargé des tâches suivantes:

a) fournir une assistance législative aux États parties souhaitant améliorer leur législation relative à la BTWC ainsi qu'aux États désireux d'adhérer à la convention et ayant l'intention de réexaminer et d'adapter leur législation existante;

b) dispenser aux États parties des formations spécifiques sur l'élaboration et la présentation de rapports sur les mesures de confiance (MDC) en lien avec la BTWC;

c) prêter assistance aux États parties africains à la BTWC dans le cadre de questions relatives aux MDC. Cette assistance supplémentaire, qui renforcerait le soutien déjà fourni par l'Unité d'appui à l'application de la BTWC, vise à accroître le nombre et la qualité des rapports sur les MDC présentés par les États parties africains;

d) travailler en étroite collaboration avec les États africains non parties à la BTWC, y compris par l'intermédiaire de leurs missions permanentes auprès de l'Union africaine à Addis-Abeba, afin de recenser les défis nationaux spécifiques liés à l'adhésion à la convention ou à sa ratification et de faciliter les processus respectifs d'adhésion/de ratification en fournissant l'assistance technique et législative nécessaire en la matière;

e) entretenir des contacts étroits et coordonner les activités avec les parties prenantes, groupements sous-régionaux et organisations partenaires concernés établis en Afrique (3); et

f) soutenir la mise en œuvre de toutes les autres activités menées en Afrique au titre de la présente décision du Conseil de l'UE.

Le spécialiste des affaires politiques sera assisté par des consultants externes pour des missions spécifiques importantes (par exemple, la fourniture d'un appui législatif et d'une assistance technique), en tant que de besoin. La présence de l'UNODA en Afrique, via son Centre régional pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC), sera mise à profit pour faciliter et soutenir, le cas échéant, certains aspects des activités.

Toutes les activités du spécialiste des affaires politiques feront l'objet d'une étroite coordination avec l'Unité d'appui à l'application de la BTWC et le personnel affecté au projet de décision du Conseil de l'UE établi à Genève. Le spécialiste des affaires politiques travaillera en étroite collaboration avec le coordinateur régional de l'UNODA pour l'Afrique compétent dans le cadre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies (4) et aura pour lieu d'affectation le bâtiment de la Commission économique pour l'Afrique (CEA) des Nations unies, situé à Addis-Abeba.

3.1.3. Résultats attendus du projet

Ce projet devrait favoriser l'universalisation de la convention et en améliorer la mise en œuvre au niveau national sur le continent africain. Il vise également à accroître la coopération et la coordination entre les autorités nationales et les entités et organisations régionales chargées des questions de biosécurité et de biosûreté en Afrique.

Avec l'ancrage du poste de spécialiste des affaires politiques à Addis-Abeba, la plus grande proximité avec les autorités nationales africaines, les ambassades concernées à Addis-Abeba et les plateformes régionales d'élaboration des politiques devrait contribuer de manière décisive à faire progresser la mise en œuvre de la BTWC et l'universalisation de la convention en Afrique comme indiqué ci-dessus.

3.2. Projet 2 - Renforcer les capacités des points de contact nationaux de la BTWC

3.2.1. Objectif du projet

Ce projet vise à créer des supports de formation et à fournir aux points de contact nationaux (PCN) de la BTWC une formation spécifique sur la mise en œuvre de la BTWC au niveau national. Il s'agit également de donner aux PCN des moyens et des possibilités pour dialoguer et échanger des informations sur la mise en œuvre de la BTWC au niveau national, notamment partager les bonnes pratiques. L'objectif de ce projet est d'améliorer la mise en œuvre de la BTWC grâce à un renforcement ciblé des capacités des PCN et à l'intensification des échanges et de la coopération entre les PCN aux niveaux régional et international.

En 2006, lors de la sixième conférence d'examen des États parties à la BTWC, il a été décidé que chaque État partie désignerait un PCN chargé:

— de coordonner l'application de la convention au plan national et de communiquer avec d'autres États parties et des organisations internationales compétentes;

— d'établir et de soumettre les rapport annuels sur les MDC;

— de faciliter l'échange d'informations sur les efforts consentis en matière d'universalisation.

Jusqu'à présent, sur les 183 États parties actuels, seuls 134 ont désigné un PCN. Les PCN relèvent de différentes entités au niveau national, ont des parcours différents et des niveaux variables de connaissances préalables sur la BTWC. À ce jour, les formations destinées aux PCN de la BTWC ne sont disponibles que sur une base ponctuelle et sont subordonnées à l'octroi d'un financement par les donateurs.

3.2.2. Description du projet

Ce projet comprend l'élaboration d'un cours de formation normalisé, mis à la disposition de tous les PCN. La formation sera dispensée en ligne ou en présentiel dans les différentes régions (en fonction de l'évolution de la pandémie de COVID-19) pour les représentants nationaux jouant le rôle de PCN de la BTWC. Elle comprendra des informations sur tous les aspects de la mise en œuvre de la BTWC au niveau national, y compris l'établissement des rapports sur les MDC et l'examen des questions législatives. La formation s'appuiera sur le guide sur la mise en œuvre de la BTWC, qui est en cours d'élaboration dans le cadre de la décision 2019/97 du Conseil de l'UE.

Bien que l'Unité d'appui à l'application de la BTWC mette les coordonnées de tous les PCN désignés à la disposition de tous les États parties sur une page distincte d'accès restreint, il n'existe aucune procédure officielle permettant aux PCN d'interagir les uns avec les autres. Le présent projet prévoit donc la tenue, en ligne ou en présentiel, d'une série de forums de dialogue régionaux informels pour les PCN de la BTWC, afin de faciliter l'échange d'informations et le partage de bonnes pratiques.

Par ailleurs, un événement réunissant tous les PCN sera organisé à Genève, par exemple avant la réunion des États parties à la BTWC, afin de permettre l'échange d'informations et la mise en réseau des PCN des différentes régions, à l'instar de la réunion annuelle des autorités nationales de l'OIAC dans le cadre de la convention sur les armes chimiques. La page d'accès restreint sera également étoffée afin de servir de répertoire d'informations utiles pour les PCN, y compris tous les supports de formation pertinents, et de plateforme interactive leur permettant d'interagir entre eux et avec l'Unité d'appui à l'application de la BTWC. Cette page sera alimentée et gérée par l'Unité d'appui à l'application de la BTWC, qui veillera à ce qu'un échange facilité entre les PCN se poursuive après la conclusion de la présente décision du Conseil.

Tant le cours de formation que les forums de dialogue comportent une forte composante de mise en réseau, car ils offriront aux PCN la possibilité d'apprendre à se connaître et à communiquer entre eux.

3.2.3. Résultats attendus du projet

Comme conséquence positive de ce cours de formation, on s'attend à ce que, grâce à ce programme de formation, davantage d'États parties désignent des PCN. La formation dispensée devrait également permettre d'accroître le nombre et la qualité des rapports annuels sur les MDC, qui fourniront des informations supplémentaires sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la convention à l'échelle mondiale. Dans un souci de durabilité, les supports de formation seront conçus de manière à ce que les PCN puissent y avoir accès et les utiliser dans le cadre de formations futures, après la conclusion de la présente décision du Conseil. Ce projet devrait en outre faciliter l'échange d'informations et le partage de bonnes pratiques entre les PCN.

3.3. Projet 3 - Faciliter l'examen des évolutions de la science et de la technologie présentant un intérêt dans le cadre de la BTWC en associant également le monde universitaire et l'industrie

3.3.1. Objectif du projet

Ce projet vise à faciliter l'examen des évolutions de la science et de la technologie présentant un intérêt dans le cadre de la convention. Les États parties à la BTWC se sont à maintes reprises dits conscients de l'importance de se tenir informés des progrès scientifiques et technologiques pertinents. Ces progrès pourraient, d'un côté, présenter des risques susceptibles d'entraîner des violations potentielles de la convention et, de l'autre, avoir des retombées positives pour la convention, par exemple en améliorant les vaccins et le diagnostic des maladies. La technologie liée à la BTWC étant à double usage par nature, il est essentiel d'associer en permanence le monde universitaire et l'industrie, et d'échanger avec ces acteurs.

3.3.2. Description du projet

Ce projet consiste à organiser, en préparation de la neuvième conférence d'examen, une conférence internationale sur la science et la technologie s'adressant principalement à des experts du monde universitaire, des gouvernements et de l'industrie, afin d'intégrer leurs points de vue dans les discussions qui alimenteront le programme de la neuvième conférence d'examen. La conférence tiendra compte, le cas échéant, des résultats des cinq ateliers régionaux sur la science et la technologie organisés dans le cadre de la décision (PESC) 2016/51 du Conseil en faveur de la BTWC, et s'appuiera sur ces résultats. La conférence abordera également les propositions des États parties à la BTWC liées à la science et à la technologie, telles que l'élaboration d'un code de conduite pour les scientifiques biologistes et des actions visant à établir un mécanisme d'examen des évolutions de la science et de la technologie, qui feront l'objet de nouvelles discussions au cours de la neuvième conférence d'examen. La conférence se tiendra dans un pays du Sud, par exemple dans l'un des pays auteurs (5) de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies sur le "Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement". S'il n'est pas possible d'organiser la conférence en présentiel en raison de la pandémie de COVID-19, un format virtuel sera proposé. Pour l'organisation et la tenue de la conférence, un consultant externe ayant une expérience pertinente et des liens étroits avec le monde universitaire et/ou l'industrie sera engagé. Ce consultant externe sera également chargé de travailler à l'élaboration d'une stratégie à plus long terme en vue de mobiliser encore davantage de parties prenantes dans le cadre de la BTWC.

La conférence sur la science et la technologie sera complétée par la création d'une initiative intitulée "La science expliquée aux diplomates", qui vise à faire prendre conscience aux décideurs politiques de la manière dont les progrès technologiques et scientifiques peuvent à la fois bénéficier à la convention et la compromettre. L'initiative "La science pour les diplomates" consistera en l'organisation d'une série d'événements axés sur les évolutions technologiques revêtant une importance particulière pour la convention. Le consultant externe sera en outre chargé d'organiser les événements en question.

3.3.3. Résultats attendus du projet

La conférence sur la science et la technologie devrait éclairer et alimenter les discussions de fond qui auront lieu lors de la neuvième conférence d'examen. L'examen des propositions pertinentes des États parties à la BTWC liées à la science et à la technologie, telles que l'élaboration d'un code de conduite pour les scientifiques biologistes et des actions visant à établir un mécanisme d'examen des évolutions de la science et de la technologie, a pour but de faciliter la formulation de positions nationales et/ou régionales ainsi que les discussions et les négociations au sujet de ces propositions lors de la neuvième conférence d'examen.

L'initiative "La science pour les diplomates" vise à familiariser les décideurs politiques avec les principales avancées technologiques et scientifiques présentant un intérêt pour la convention.

3.4. Projet 4 - Élargir le soutien aux exercices de transparence volontaires

3.4.1. Objectif du projet

L'objectif de ce projet est de promouvoir la transparence et d'instaurer un climat de confiance au titre de la convention. Ce projet s'appuie sur de précédents exercices de transparence volontaires menés par des États parties depuis 2011 et vise à renforcer le soutien en faveur de ces initiatives par la mise en place d'une plateforme d'échange dédiée aux exercices de transparence volontaires. Il comprend également, entre autres, la réalisation d'une analyse approfondie visant à recenser les enseignements tirés de ces activités, ainsi que d'un ensemble d'activités pratiques à l'appui du concept.

3.4.2. Description du projet

Depuis 2011, 15 États parties ont pris des initiatives volontaires visant à animer différents types d'exercices de transparence dans le cadre de la convention. Ces exercices ont rassemblé 35 pays de tous les groupes régionaux. Bien que les activités précédentes aient différé par leurs buts et leurs objectifs spécifiques, leur format, leur niveau de participation et leur durée, elles s'appuient sur une conception commune: toutes font l'objet d'un accord conclu volontairement, que ce soit au niveau bilatéral, multilatéral, ou dans le cadre d'un processus ouvert à tous les États parties qui souhaitent exploiter les possibilités qu'offre l'examen par les pairs. Cette approche permet d'adapter divers paramètres clés en fonction des préférences des États parties organisateurs/participants. Les exercices de transparence volontaires peuvent porter sur divers aspects tels que la mise en œuvre nationale, l'assistance et la coopération internationales, la préparation et la réaction, le contrôle des exportations, la législation en matière de biosécurité et de biosûreté, ou encore l'élaboration de rapports sur les MDC.

Le projet prévoit la création d'un recueil en ligne de tous les exercices de transparence sous la forme d'une base de données consultable sur toutes les activités menées jusqu'à présent et l'élaboration d'une étude approfondie sur les exercices de transparence précédents, y compris les enseignements tirés des différentes activités. L'étude sera réalisée en étroite collaboration avec l'UNIDIR. En outre, l'UNODA cherchera à s'associer avec des organisations régionales et internationales intéressées, y compris les centres d'excellence CBRN de l'UE, dans le cadre de la mise en œuvre du projet. La création du recueil en ligne et l'élaboration de l'étude sur les exercices précédents seront confiées à des consultants externes.

3.4.3. Résultats attendus du projet

Le projet devrait renforcer la mise en œuvre de la convention par l'échange d'informations et de bonnes pratiques entre les États parties en ce qui concerne les exercices de transparence volontaires et contribuer à recenser les besoins d'assistance et de coopération au titre de l'article X de la BTWC. Il contribuera également à créer un forum de dialogue sur ces initiatives entre les États parties intéressés.

4. QUESTIONS DE PERSONNEL

La mise en œuvre de la présente décision du Conseil nécessitera la présence de personnel à Genève afin d'assurer la mise en œuvre coordonnée et rationalisée de toutes les activités relevant de la présente décision du Conseil. Il est donc nécessaire de disposer d'un spécialiste des affaires politiques (P2) et d'un assistant administratif (GS4) au sein du service de Genève de l'UNODA. Comme indiqué ci-dessus, un spécialiste des affaires politiques (P3) sera en poste à Addis-Abeba. Les spécialistes des affaires politiques (P2 et P3) et l'assistant administratif (GS4) feront rapport au spécialiste des affaires politiques (P3) chargé de superviser la mise en œuvre de la décision (PESC) 2019/97 du Conseil afin de garantir une mise en œuvre rationalisée et coordonnée des deux décisions du Conseil.

Compte tenu du degré élevé de spécialisation requis en ce qui concerne la fourniture d'un appui législatif et d'une assistance technique en Afrique, la modernisation du site web des PCN et l'élaboration de supports de formation pour les PCN, l'organisation de la conférence sur la science et la technologie et la réalisation de l'initiative "La science expliquée aux diplomates", la création du recueil en ligne des exercices de transparence volontaires et l'élaboration de l'étude sur les exercices précédents et les bonnes pratiques, il sera nécessaire de faire appel à des consultants externes à ces fins.

5. ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS

L'UNODA/l'Unité d'appui à l'application de la BTWC présentera au HR des rapports semestriels sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des projets.

6. DURÉE

La durée totale de la mise en œuvre des projets est estimée à vingt-quatre mois.

7. VISIBILITÉ DE L'UNION EUROPÉENNE

L'UNODA/l'Unité d'appui à l'application de la BTWC prendra toutes les mesures appropriées pour porter à la connaissance du public le fait que les activités entreprises ont été financées par l'Union. Ces mesures seront prises conformément au "Manuel de communication et de visibilité pour les actions extérieures de l'Union européenne" établi et publié par la Commission européenne. L'UNODA/l'Unité d'appui à l'application de la BTWC veillera donc à la visibilité de la contribution de l'Union grâce à une stratégie d'identification et une publicité appropriées, soulignant le rôle de l'Union, assurant la transparence de ses actions et sensibilisant aux motifs de la présente décision ainsi qu'au soutien qu'y apporte l'Union et aux résultats de ce soutien. Le matériel élaboré dans le cadre des projets mettra en évidence le drapeau de l'Union conformément aux directives de l'Union relatives à l'utilisation et à la reproduction correctes du drapeau.

8. BÉNÉFICIAIRES

Les bénéficiaires du projet 1 seront des États parties à la BTWC pour ce qui est de la fourniture d'un appui juridique et d'une assistance technique et des États non parties (États signataires et États non signataires) à la BTWC pour ce qui est des activités d'universalisation, y compris des parties prenantes concernées du secteur privé, des milieux universitaires et des ONG, ainsi que des groupements sous-régionaux et des organisations partenaires établis en Afrique (6), le cas échéant.

Les bénéficiaires du projet 2 visant à renforcer les capacités des points de contact nationaux de la BTWC sont des États parties à la BTWC, notamment des fonctionnaires désignés comme points de contact nationaux.

Les bénéficiaires du projet 3 visant à faciliter l'examen des évolutions de la science et de la technologie présentant un intérêt dans le cadre de la convention seront des fonctionnaires, des scientifiques, des universitaires et des représentants de l'industrie des États parties à la BTWC.

Les bénéficiaires du projet 4 visant à élargir le soutien aux exercices de transparence volontaires seront des États parties à la BTWC.

(1) Les principaux axes de travail de la décision 2019/97 de l'UE sont l'universalisation, les programmes d'assistance visant à renforcer la mise en œuvre de la BTWC au niveau national, la création de réseaux de biosécurité entre jeunes scientifiques des pays du Sud, le soutien au programme intersessions et à la neuvième conférence d'examen ainsi que la mise au point de supports éducatifs et de communication.

(2) Actions communes 2006/184/PESC et 2008/858/PESC et décisions 2012/421/PESC et (PESC) 2016/51 du Conseil.

(3) Comme le Centre africain de contrôle et de prévention des maladies (CDC Afrique) en ce qui concerne son initiative de biosécurité et de biosûreté, le département Paix et sécurité de la Commission de l'Union africaine, l'Agence de développement de l'UA – Réseau africain d'expertise en biosécurité, les communautés économiques régionales (CER) et les autres entités concernées de l'UA, ainsi que l'initiative phare du groupe de travail sur la biosécurité du Partenariat mondial.

(4) Dans sa résolution 1540 (2004), le Conseil de sécurité a décidé que tous les États devaient s'abstenir d'apporter un appui, quelle qu'en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d'utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs, en particulier à des fins terroristes.

(5) Voir https://undocs.org/fr/A/RES/73/32.

(6) Comme le Centre africain de contrôle et de prévention des maladies (CDC Afrique) en ce qui concerne son initiative de biosécurité et de biosûreté, le département Paix et sécurité de la Commission de l'Union africaine, l'Agence de développement de l'UA – Réseau africain d'expertise en biosécurité, les communautés économiques régionales (CER) et les autres entités concernées de l'UA, ainsi que l'initiative phare du groupe de travail sur la biosécurité du Partenariat mondial.