DIRECTIVE DU CONSEIL du 18 mars 1980 modifiant les annexes de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (80/393/EWG)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (1), et notamment son article 13,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, dans l'intérêt d'une application uniforme de la directive 77/93/CEE, il convient de préciser au niveau communautaire la notion de virus nuisibles et mycoplasmes de végétaux fruitiers [voir notamment annexe I partie A sous e) point 1] ; que, à cette fin, une modification de l'annexe I partie A sous e) et de l'annexe II partie A sous d) s'impose : qu'il y a lieu d'adapter les exigences particulières (annexe IV partie A) fixées en regard des organismes nuisibles concernés, en fonction des dites modifications;

considérant qu'il convient de prévenir les risques pouvant résulter de l'introduction d'organismes nuisibles inconnus dans la Communauté par certains matériels de sélection de la pomme de terre ; que, dès lors, les mesures de protection prises à cet égard à l'annexe III partie A doivent être étendues;

considérant que les mesures prévues par ladite directive à l'égard des bois ronds de chêne afin de protéger la Communauté contre l'introduction dans celle-ci du flétrissement du chêne (Ceratocystis fagacearum) se sont révélées insuffisantes, d'une part, et excessivement strictes, d'autre part ; que, dès lors, les exigences particulières concernant cette maladie (annexe IV partie A point 2) devraient tenir compte des garanties techniques reconnues depuis lors;

considérant que, en outre, il convient d'apporter des précisions à certaines autres dispositions des annexes de ladite directive et d'en éliminer certaines ambiguïtés,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 77/93/CEE est modifiée comme suit. 1. À la partie A sous a), les points suivants sont ajoutés:

« 17. Arrhenodes minutus Drury

18. Pseudopityophthorus minutissimus Zimm.

19. Pseudopityophthorus pruinosus Eichh.

»

2. À la partie A sous e), le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Virus nuisibles et pathogènes nuisibles similaires aux virus de Cydonia Mill. Fragaria (Tourn.) L., Malus Mill., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rubus L.: (a) Apple proliferation mycoplasm

(b) Apricot chlorotic leafroll mycoplasm

(c) Cherry raspleaf virus (American)

(d) Peach mosaic virus (American)

(e) Peach phony rickettsia (1)JO nº L 26 du 31.1.1977, p. 20.

(f) Peach rosette mycoplasm

(g) Peach yellows mycoplasm

(h) Pear decline mycoplasm

(i) Plum line pattern virus (American)

(k) Raspberry leaf curl virus (American)

(l) Sharka virus

(m) Strawberry latent C virus

(n) Strawberry vein-banding virus

(o) Strawberry witches' broom pathogen

(p) X-disease mycoplasm

(q) autres virus nuisibles et pathogènes nuisibles similaires aux virus, pour autant qu'ils n'existent pas dans la Communauté.»

3. À la partie B sous c) points 6 et 7, les mots «Royaume-Uni (Irlande du Nord)» sont ajoutés dans la colonne de droite.

Article 2

L'annexe II de la directive 77/93/CEE est modifiée comme suit. 1. À la partie A sous a) point 9, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant:

«Bois de conifères (Coniferae) avec écorce, originaire de pays non européens».

2. À la partie A sous c) point 3 de la version anglaise, les mots «Iris rhizomes» sont remplacés par les mots «Iris bulbs».

3. À la partie A sous c) point 10 de la version anglaise, les mots «Flower corms» sont remplacés par les mots «Flower bulbs».

4. À la partie A, le titre du troisième tableau de la version italienne se lit «c) Crittogame» au lieu de «d) Virus e micoplasmi».

5. À la partie A, la lettre d) est remplacée par le texte suivant:

«d) Virus et pathogènes similaires aux virus >PIC FILE= "T0013240">

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6. À la partie B sous c) point 7, les mots «Royaume-Uni (Irlande du Nord)» sont ajoutés à la colonne de droite.

Article 3

L'annexe III de la directive 77/93/CEE est modifiée comme suit. >PIC FILE= "T0013242">

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5. À la partie B point 7, les mots suivants sont ajoutés à la colonne de droite : «Royaume-Uni (Irlande du Nord)».

Article 4

L'annexe IV de la directive 77/93/CEE est modifiée comme suit. >PIC FILE= "T0013244">

4. À la partie A point 4 de la version allemande, le mot «oder» est inséré à la colonne de droite entre le texte figurant sous a) et celui figurant sous b). >PIC FILE= "T0013246">

6. À la partie A point 7 sous a), points 8 à 11 et point 12 sous a), les mots «sur le champ de production» sont remplacés chaque fois par les mots «ni sur le champ de production ni dans ses environs immédiats».

7. À la partie A point 9 sous a), le texte du deuxième tiret est supprimé dans la colonne de droite.

8. À la partie A point 14, les mots «des Ulmaceae» sont remplacés par les mots «de Ulmus et de Zelkova». >PIC FILE= "T0013247">

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13. À la partie A point 30 de la version anglaise, les mots «and have been found free» sont remplacés par les mots «which have been found free». >PIC FILE= "T0013254">

15. À la partie A point 38, les mots «et qu'aucun symptôme n'a été révélé» sont remplacés par les mots «et que la Ditylenchus dipsaci n'a été révélée».

16. À la partie B points 12 et 13, les mots suivants sont ajoutés à la colonne de droite:

«Royaume-Uni (Irlande du Nord)». L'annexe V de la directive 77/93/CEE est modifiée comme suit:

Article 5

L'annexe V de la directive 77/93/CEE est modifiée comme suit: 1. Au point 4, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:

« - Castanea, Quercus, y compris, lorsqu'il est originaire des pays d'Amérique du Nord, le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle

- Ulmus

».

2. Le point suivant est inséré:

«4 bis. Ecorce isolée de Quercus L., à l'exception de Quercus suber L.»

Article 6

À l'annexe VIII partie B de la directive 77/93/CEE, dans la version anglaise, le titre du certificat est remplacé par le titre suivant:

«RE-FORWARDING PHYTOSANITARY CERTIFICATE».

Article 7

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer: - à l'article 4 point 11, le 1er janvier 1983 au plus tard,

- aux autres dispositions de la présente directive le 1er mai 1980 au plus tard.

Article 8

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 18 mars 1980.

Par le Conseil

Le président

A. RUFFINI