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REGIMES TARIFAIRES PREFERENTIELS APPLIQUES PAR LA COMMUNAUTE ( 1 ) ( 2 ) ( 3 )

( situation au 1er janvier 1984 )

( 84/C 22/01 )

Introduction générale

1 . La Communauté a conclu des accords préférentiels avec un certain nombre de pays tiers . Ces accords comportent diverses dispositions et , en particulier , des dispositions tarifaires prévoyant des réductions de droits de douane à l'importation dans la Communauté pour certains produits originaires des pays avec lesquels ces accords ont été conclus .

2 . Le tableau qui suit reprend pour chaque position du tarif douanier commun les droits de douane réduits , tels qu'ils résultent des dispositions des différents accords appliqués par la Communauté .

3 . Pour simplifier la présentation de l'ensemble , les positions du tarif douanier commun figurant à la première colonne ont été limitées à leur seule dénomination alphanumérique .

Lorsque des produits ou des dates sont mentionnés dans cette colonne , ces produits ou ces dates résultent exclusivement des dispositions des accords .

4 . Les accords repris dans la présente publication sont les suivants avec mention du Journal officiel des Communautés européennes où figurent les textes de base de ces accords :

- accord CEE-Espagne ( JO n * L 182 du 16 . 8 . 1970 ) ,

- accord CEE-Autriche ( JO n * L 300 du 31 . 12 . 1972 ) ,

- accord CEE-Suisse ( JO n * L 300 du 31 . 12 . 1972 ) ,

- accord CEE-Suède ( JO n * L 300 du 31 . 12 . 1972 ) ,

- accord CEE-Norvège ( JO n * L 171 du 27 . 6 . 1973 ) ,

- accord CEE-Portugal ( JO n * L 301 du 31 . 12 . 1972 ) ,

- accord CEE-Islande ( JO n * L 301 du 31 . 12 . 1972 ) ,

- accord CEE-Finlande ( JO n * L 328 du 28 . 11 . 1973 ) ,

- accord CEE-Egypte ( JO n * L 266 du 27 . 9 . 1978 ) ,

- accord CEE-Jordanie ( JO n * L 268 du 27 . 9 . 1978 ) ,

- accord CEE-Syrie ( JO n * L 269 du 27 . 9 . 1978 ) ,

- accord CEE-Liban ( JO n * L 267 du 27 . 9 . 1978 ) ,

- accord CEE-Algérie ( JO n * L 263 du 27 . 9 . 1978 ) ,

- accord CEE-Maroc ( JO n * L 264 du 27 . 9 . 1978 ) ,

- accord CEE-Tunisie ( JO n * L 265 du 27 . 9 . 1978 ) ,

- accord CEE-Turquie ( JO n * 217 du 29 . 12 . 1964 ) ,

- accord CEE-Israël ( JO n * L 136 du 23 . 5 . 1975 ) ,

- accord CEE-Chypre ( JO n * L 133 du 21 . 5 . 1973 ) ,

- accord CEE-Malte ( JO n * L 61 du 14 . 3 . 1971 ) ,

- accord CEE-Yougoslavie ( JO n * L 41 du 14 . 2 . 1983 ) ,

- convention de Lomé II ( CEE-ACP ) ( JO n * L 347 du 22 . 12 . 1980 ) .

5 . Pour assurer l'intégralité des droits préférentiels , les droits découlant du régime autonome appliqué par la Communauté à l'égard des îles Féroé sont également incorporés dans le tableau ci-après .

( 1 ) A l'exclusion de la Grèce pendant la période de transition .

( 2 ) A l'exclusion du système des préférences généralisées .

( 3 ) La présente publication n'a pas de valeur juridique .

I . Abréviations ( 1 )

ad F/M * daf *

ad S/Z * das *

2 ad S/Z * taux forfaitaire de 2 % pour le das *

agr * ( P ) *

agr r * ( P ) réduit *

AT * Autriche *

b/f * bonbonne *

CH * Suisse *

CY * Chypre *

DK * Danemark *

DZ * Algérie *

ECU * unité de compte européenne *

EG * Egypte *

ES * Espagne *

FI * Finlande *

FO * îles Féroé *

GB * Royaume-Uni *

hl * hectolitre *

% hl * hectolitre par % vol d'alcool *

IRL * Irlande *

IL * Israël *

IS * Islande *

JO * Jordanie *

kg/br * kilogramme poids brut *

kg/net * kilogramme poids net *

kg tot/alc * kilogramme total d'alcool *

LB * Liban *

Lomé * Etats d'Afrique , des Caraïbes et du Pacifique ( ACP ) et pays et territoires d'outre-mer ( PTOM ) *

MA * Maroc *

max * avec maximum de perception *

min * avec minimum de perception *

mob * élément mobile *

mob r * élément mobile réduit *

MT * Malte *

NO * Norvège *

PT * Portugal *

p/st * pièce *

SE * Suède *

SY * Syrie *

TDC * tarif douanier commun *

TN * Tunisie *

TR * Turquie *

YU * Yougoslavie *

II . Taux des droits

Les cases vides correspondent aux droits du tarif douanier commun .

III . Droits applicables à l'égard des îles Féroé

Les droits indiqués au tableau sont ceux applicables pour tous les Etats membres à l'exclusion du Danemark qui applique le droit 0 .

( 1 ) L'abréviation utilisée pour les noms des pays correspond à la norme ISO 3166 .

VOIR TABLEAUX : J.O .

ANNEXE I

Suspensions

- Suspensions pour certains produits agricoles :

- applicables du 1er juillet 1983 au 30 juin 1984 * Tableau I *

- applicables du 1er janvier 1984 au 30 juin 1984 * Tableau II *

- applicables du 1er avril 1984 au 30 juin 1984 * Tableau III *

- Suspensions pour certains produits industriels :

- applicables pour une durée indéterminée * Tableau IV *

- applicables du 1er juillet 1983 au 30 juin 1984 * Tableau V *

- applicables du 1er janvier 1984 au 30 juin 1984 * Tableau VI *

TABLEAU I

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes % * Taux des droits préférentiels % *

03.01 B I g ) 2 * Flétans noirs ( Reinhardtius hippoglossoides ) , frais , réfrigérés ou congelés , entiers , décapités ou tronçonnés * 0 * *

ex 03.01 B I v ) * Esturgeons , frais , réfrigérés ou congelés , entiers , décapités ou tronçonnés , destinés à la transformation ( a ) ( b ) * 0 * *

ex 03.01 C * Laitances de poissons , congelées , destinées à la production de l'acide désoxyribonucléique ( a ) * 0 * *

ex 03.01 C * OEufs de poissons , frais , réfrigérés ou congelés * 0 * *

ex 03.02 C * OEufs de poissons salés ou en saumure * 0 * *

07.01 G III * Raifort ( Cochlearia armoracia ) frais ou réfrigéré * 11 * TR : 4,4 *

ex 07.03 E * Champignons , à l'exception des champignons de couche au sens de la sous-position 07.01 Q I , présentés dans l'eau salée , soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation , mais non spécialement préparés pour la consommation immédiate * 0 * *

ex 07.04 B * Champignons , à l'exception des champignons de couche au sens de la sous-position 07.01 Q I , désséchés , déshydratés ou évaporés , présentés entiers , en tranches ou morceaux identifiables , destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement pour la vente au détail ( a ) ( c ) * 0 * *

ex 07.04 B * Piments doux , rouges ou verts , desséchés , déshydratés ou évaporés , en morceaux , d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 9,5 % mais non autrement préparés * 10 * PT : 9,4 TR : 4 *

ex 07.05 B I * Haricots blancs , secs , de l'espèce Phaseolus vulgaris * 0 * *

ex 08.01 A * Dattes fraîches ou sèches , destinées à l'industrie de la transformation , à l'exclusion de la fabrication d'alcool ( a ) * 0 * *

ex 08.01 A * Dattes fraîches ou sèches , destinées à être conditionnées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 11 kg ( a ) * 0 * *

ex 08.09 * Fruits de l'églantier , frais * 0 * *

08.10 ex B , C et ex D * Fruits des espèces de Vaccinium cuits ou non , à l'état congelé , sans addition de sucre * 0 * *

ex 08.10 D * Fruits de l'églantier , cuits ou non , à l'état congelé , sans addition de sucre * 0 * *

ex 08.10 D * Dattes congelées , présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou plus , non destinées à la fabrication d'alcool ( a ) * 0 * *

ex 09.04 B I * Paprika moulu , destiné à l'alimentation des animaux ( a ) * 0 * *

ex 16.04 A II * OEufs de poissons , lavés , débarrassés des parcelles d'entrailles adhérentes et simplement salés ou en saumure * 0 * *

ex 23.07 A * Produits dits " solubles " de poissons ou de mammifères marins * 0 * *

( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .

( b ) La suspension est admise pour les poissons destinés à subir toute opération , sauf s'ils sont destinés à subir exclusivement une ou plusieurs des opérations suivantes :

- nettoyage , éviscération , équeutage , étêtage ,

- découpage , à l'exclusion du filetage ou du découpage de blocs congelés ,

- échantillonnage , triage ,

- étiquetage ,

- conditionnement ,

- réfrigération ,

- congélation ,

- surgélation ,

- décongélation , séparation .

La suspension n'est pas admise pour des produits destinés à subir par ailleurs des traitements ( ou opérations ) donnant droit au bénéfice de la suspension , si ces traitements ( ou opérations ) sont réalisés au niveau de la vente au détail ou de la restauration . La suspension des droits de douane s'applique uniquement aux poissons destinés à la consommation humaine .

( c ) Toutefois , la suspension n'est pas admise lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au détail ou de restauration .

TABLEAU II

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes % * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 03.01 B I e ) * Aiguillats ( Squalus acanthias ) frais , réfrigérés ou congelés , entiers , décapités ou tronçonnés * 6 * *

ex 08.10 D * Boysenberries , congelées , sans addition de sucre * 15 * MA : 10,5 TR : 6 *

ex 15.07 D I b ) 2 * Huile de soja purifiée présentée en flacons de verre . Chaque flacon contient 10 l d'huile de soja purifiée contenant en poids : * * *

* - au minimum 8,5 % et au maximum 12 % d'esters de l'acide palmitique , * * *

* - au minimum 2,5 % et au maximum 4,7 % d'esters de l'acide stéarique , * * *

* - au minimum 22,4 % et au maximum 29 % d'esters de l'acide oléique , * * *

* - au minimum 46,6 % et au maximum 53,7 % d'esters de l'acide linoléique , * * *

* - au minimum 7,4 % et au maximum 11 % d'esters de l'acide linolénique , * * *

* et d'une teneur : * * *

* - en acides gras libres non supérieure à 5 mmol/kg d'huile , * * *

* - en phosphalipides correspondant à une teneur en azote non supérieure à 0,04 mg/g d'huile * * *

* L'huile de soja qui répond à la présente description est destinée à la fabrication d'émulsions injectables ( a ) * 8 avec maximum de perception de 125 Ecus par 100 kg poids net plus un montant compensatoire prévu sous certaines conditions * TR : 3,2 avec maximum de 50 Ecus par 100 kg poids net plus un montant compensatoire prévu sous certaines conditions *

ex 16.05 A * Crabes des espèces crabe Royal ( Paralithodes camtchaticus ) , crabe Royal Hanasaki ( Paralithodes brevipes ) , crabe Kegani ( Erimacrus isenbecki ) , crabe des Neiges ( Chionoecetes spp . ) , crabe Rouge ( Geryon quinquedens ) , Neolithodes asperrimus , et Lithodes antartica , simplement cuits à l'eau et décortiqués , même congelés , présentés en emballages immédiats d'un contenu net de 2 kg ou plus * 0 * *

ex 16.05 B * Crevettes de l'espèce Pandalus borealis cuites à l'eau et décortiquées , même congelées ou séchées , destinées à l'industrie de la transformation des produits relevant du n * 16.05 ( a ) * 16,5 * ES : 8,2 EG : 8,2 TR : 2,6 *

ex 16.05 B * Chair de homard , cuite , destinée à l'industrie de la transformation pour la fabrication de beurres de homards , de terrines , de soupes ou de sauces ( a ) * 10 * ES : 5 TR : 0 *

( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .

TABLEAU III

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes % * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 03.02 A I f ) * Lieus noirs ( Pollachius virens ) , salés ou en saumure , entiers , décapités ou tronçonnés , destinés à la fumaison ou au séchage ( a ) * 8 * *

ex 03.02 A II d ) * Filets de lieus noirs ( Pollachius virens ) , salés ou en saumure , destinés à la fumaison ou au séchage ( a ) * 9 * TR : 0 *

( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .

TABLEAU IV

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

84.06 A II a ) * Produits relevant de ces sous-positions lorsqu'ils sont importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont euxmêmes bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté ( 1 ) * 0 * *

84.06 A II b ) * Produits relevant de ces sous-positions lorsqu'ils sont importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont euxmêmes bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté ( 1 ) * 0 * *

84.06 D II a ) * Produits relevant de ces sous-positions lorsqu'ils sont importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont euxmêmes bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté ( 1 ) * 0 * *

84.08 A I b ) 1 * Produits relevant de ces sous-positions lorsqu'ils sont importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont euxmêmes bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté ( 1 ) * 0 * *

84.08 A I b ) 2 * Produits relevant de ces sous-positions lorsqu'ils sont importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont euxmêmes bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté ( 1 ) * 0 * *

84.08 A II b ) * Produits relevant de ces sous-positions lorsqu'ils sont importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont euxmêmes bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté ( 1 ) * 0 * *

84.08 B I b ) 1 * Produits relevant de ces sous-positions lorsqu'ils sont importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont euxmêmes bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté ( 1 ) * 0 * *

84.08 B I b ) 2 * Produits relevant de ces sous-positions lorsqu'ils sont importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont euxmêmes bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté ( 1 ) * 0 * *

84.08 D I b ) * Produits relevant de ces sous-positions lorsqu'ils sont importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont euxmêmes bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté ( 1 ) * 0 * *

88.03 B II b ) * Produits relevant de ces sous-positions lorsqu'ils sont importés et destinés à être montés sur les aérodynes qui ont euxmêmes bénéficié de la franchise de droit ou qui sont construits dans la Communauté ( 1 ) * 0 * *

( 1 ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .

TABLEAU V

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 27.07 A I * Huiles légères brutes d'une teneur en poids : * * *

* - de vinyltoluènes non inférieure à 10 % * * *

* - d'indène non inférieure à 10 % * * *

* - de naphtalène non inférieure à 1 % et non supérieure à 5 % * 0 * *

ex 27.10 B III * Mélange d'hydrocarbures constitué d'au moins 85 % en poids de paraffines linéaires comportant de 8 à 16 atomes de carbone , et d'au plus 13 % en poids d'alkylbenzènes ayant une chaîne linéaire comportant de 10 à 12 atomes de carbone * 0 * *

ex 27.13 B II * Paraffine synthétique de poids moléculaire compris entre 460 et 1 560 * 0 * *

ex 28.04 B * Hélium * 0 * *

ex 28.13 IJ * Dioxyde de tellure * 0 * *

ex 28.14 B * Pentafluorure d'iode * 0 * *

ex 28.21 * Dioxyde de chrome * 0 * *

ex 28.31 C * Hypochlorite de lithium * 0 * *

ex 28.38 C * Hydrogénoperoxomonosulfate de potassium * 0 * *

ex 28.39 A * Nitrite de potassium , destiné à la fabrication de liquides de refroidissement et de coupage , pour le travail des métaux ou des carbures métalliques ( a ) * 0 * *

ex 28.40 B II * Hydroxy-tris ( orthophosphate ) de pentacalcium , destiné à la métallurgie des métaux non ferreux ( a ) * 0 * *

ex 28.42 A VI * Carbonates de lithium autres que celui répondant aux spécifications suivantes : * * *

* - présenté sous forme de poudre blanche * * *

* et * * *

* - d'un titre en Li2CO3 égal ou supérieur à 98,5 % * * *

* et * * *

* - d'une teneur : * * *

* - en arsenic inférieure à 2 ppm * * *

* - en calcium inférieure à 200 ppm * * *

* - en chlorures inférieure à 200 ppm * * *

* - en fer inférieure à 20 ppm * * *

* - en magnésium inférieure à 150 ppm * * *

* - en métaux lourds inférieure à 20 ppm * * *

* - en potassium inférieure à 300 ppm * * *

* - en sodium inférieure à 300 ppm * * *

* - en sulfates inférieure à 200 ppm * 0 * *

28.46 A I b ) * Borates de sodium , anhydres * 0 * *

ex 28.47 C * Permanganate de potassium * 0 * *

ex 28.47 F * Tungstate ( wolframate ) de calcium destiné à la fabrication de ferro-alliages ou de 41-oxododécatungstate de décaammonium pentahydraté ( parawolframate d'ammonium ) ( a ) * 0 * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 28.48 B III * Hydrotalcite ( DCI ) * 0 * *

ex 28.48 B III * Hexacosahydroxydicarbonate de tétraaluminium et de nonamagnésium heptahydrate * 0 * *

28.51 A * Deutérium , oxyde de deutérium ( eau lourde ) et autres composés du deutérium ; hydrogène et ses composés , enrichis en deutérium ; mélanges et solutions contenant ces produits ( Euratom ) * 0 * *

ex 28.52 B * Oxybromure de lanthane * 0 * *

ex 28.55 A * Phosphures de fer ( ferrophosphores ) d'une teneur en poids : * * *

* - de fer , non inférieure à 68 % et non supérieure à 72 % * * *

* - de phosphore , non inférieure à 22 % et non supérieure à 26 % * * *

* - de silicium non supérieure à 3,5 % * * *

* et dont 99 % au moins en poids des particules sont de dimensions inférieures à 20 micromètres , destinés à la fabrication de peintures et vernis ( a ) * 0 * *

ex 28.57 A * Silane ( hydrure de silicium ) * 0 * *

ex 28.57 B * Nitrure de manganèse ne contenant pas , en poids , plus de 8 % d'azote * 0 * *

ex 29.01 C I * bêta-Pinène * 0 * *

ex 29.01 D VII * Vinyltoluènes * 0 * *

ex 29.01 D VII * 1,3-Diisopropylbenzène d'un degré de pureté en poids égal ou supérieur à 94 % * 0 * *

ex 29.02 A I * Tétrafluorure de carbone ( tétrafluorométhane ) * 0 * *

ex 29.02 A II b ) * 1,2,3-Trichloropropènes * 0 * *

ex 29.02 A III * Bromure de vinyle * 0 * *

ex 29.02 A III * 1,2-Dibromoéthane * 4 * ES : 1,6 *

ex 29.02 A V * Bromochlorométhane * 0 * *

ex 29.02 B * 1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo ( 12.2.1.1 6,9.0 2,13.0 5,10 ) octadéca-7,15-diène , destiné à la fabrication du polyamide ( a ) * 0 * *

ex 29.02 C * Mélanges d'isomères de di - ou tétra-chlorotricyclo ( 8.2.2.2 4,7 ) hexadéca-1(12),4,6,10,13,15-hexaène * 0 * *

ex 29.03 A * Acide méthanesulfonique * 0 * *

ex 29.03 B II * Nitrométhane * 0 * *

ex 29.03 B II * 1-Nitropropane * 0 * *

ex 29.03 B II * 2-Nitropropane * 0 * *

ex 29.03 B II * Nitroéthane * 0 * *

ex 29.03 C I * Chlorure de méthanesulfonyle * 0 * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 29.04 C I * Butane-1,3-diol * 0 * *

ex 29.04 C I * 2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol * 0 * *

ex 29.04 C V * 2,2-Bis(bromométhyl)propanediol * 0 * *

29.05 A II * Menthol * 0 * *

ex 29.06 A IV * 2-Isopropylphénol * 0 * *

ex 29.06 B V * 4,4'-(2,3-Diméthyltétraméthylène)dipyrocatéchol , d'une pureté minimale de 98 % * 0 * *

ex 29.06 B V * 6,6',6''-Tri-tert-butyl-4,4',4'' -( 1-méthylpropane-1-yl-3-ylidène)tri-m-crésol , même contenant du toluène de cristallisation * 0 * *

ex 29.06 B V * 2,5-Di(tert-pentyl)hydroquinone * 0 * *

ex 29.07 C III * 2,4-Dinitro-6-octylphénol * 0 * *

ex 29.08 A III c ) * Mélanges d'isomères de bis(phénoxyphénoxy)benzène * 0 * *

ex 29.08 A III c ) * 4-(2-Méthylallyloxy)benzènesulfonate de sodium * 0 * *

ex 29.09 B * 1,2-Epoxybutane * 7 * ES : 2,8 *

ex 29.13 A I * 5-Méthylhexane-2-one * 0 * *

ex 29.13 A I * 3,3-Diméthylbutanone * 0 * *

ex 29.13 B I b ) * Bornane-2-one ( camphre ) , naturel raffiné * 0 * *

ex 29.13 D I b ) * 11-alpha,17,21-Trihydroxy-16-bêta -méthylprégna-1,4-diène-3,20-dione * 0 * *

ex 29.13 E * 4-Méthoxy-4-méthylpentane-2-one * 0 * *

ex 29.13 F * 1,4-Naphthoquinone * 0 * *

ex 29.13 G II * 1-Chloro-3,3-diméthylbutanone * 0 * *

ex 29.14 A II c ) 4 * Acétate de 16-alpha,17-alpha-époxy-20-oxoprégn-5-ène-3-bêta -yle * 6 * ES : 2,4 *

ex 29.14 A II c ) 4 * Acétate de 20-oxoprégna-5,16-diène-3-bêta-yle * 0 * *

ex 29.14 A XI * Bis(2-éthylbutyrate ) de 2,2'-éthylènedioxydiéthyle * 0 * *

ex 29.14 B IV b ) * Perchlorocrotonate de butyle * 0 * *

29.15 A IV a ) * Acide azélaïque , acide sébacique * 0 *

ex 29.15 B * Anhydride 1,4,5,6,7,7-hexachloro-8,9,10 -trinorborn-5-ène-2,3-dicarboxylique ( anhydride chlorendique ) * 0 * *

ex 29.15 C III * Acide benzène-1,2,4-tricarboxylique * 0 * *

ex 29.15 C III * 1,2-Anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique * 0 * *

ex 29.15 C III * Anhydride tétrachlorophtalique * 0 * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 29.15 C III * Phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy-1-isopropyl-2,2-diméthylpropyle * 0 * *

ex 29.15 C III * Anhydride tétrabromophtalique * 0 * *

ex 29.16 A II * Acide malique et ses sels , d'une teneur en isomère L non inférieure à 94 % * 0 * *

ex 29.16 A VIII a ) * Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propionique * 0 * *

ex 29.16 B VI * 3-(3,5-Di-tert-butyl-4 -hydroxyphényl)propionate d'octadécyle * 0 * *

ex 29.16 B VI * Tétrakis ( 3-(3,5-di-tert-butyl-4 -hydroxyphényl)propionate)de pentaérythritol * 0 * *

ex 29.16 D * Dinoprostone ( DCI ) * 0 * *

ex 29.16 D * Alprostadil ( DCI ) * 0 * *

ex 29.19 C * Tétrakis ( 2-chloroéthyl ) bis ( phosphate ) de 2,2 - bis ( chlorométhyl ) triméthylène * 5 * ES : 2 *

ex 29.21 B II * 0,0'-Dioctadécyl bis ( phosphite ) de pentaérythritol * 0 * *

ex 29.21 B II * Tétraphényl bis ( phosphite ) de 1,1'-diméthyl-2,2'-oxydiéthylène * 0 * *

ex 29.22 A III * tert-Butylamine * 0 * *

ex 29.22 A III * 1,1,3,3-tétraméthylbutylamine * 0 * *

ex 29.22 A III * 1,1-Diméthylprop-2-ynylamine * 0 * *

ex 29.22 B II * N,N,N',N'-Tétrabutylhexaméthylènediamine * 0 * *

ex 29.22 D VII * N-(1-Ethylpropyl)-2,6-dinitro-3,4 -xylidine * 7 * ES : 2,8 *

ex 29.22 E II * 1,8-Naphtylènediamine * 0 * *

ex 29.22 E II * m-Phénylènebis(méthylamine ) * 0 * *

ex 29.23 A II * Sel de trométamol ( DCI ) du dinoprost ( DCI ) * 0 * *

ex 29.23 A II * (+)- 4-Diméthylamino-3-méthyl-1,2 -diphénylbutane-2-ol * 0 * *

ex 29.23 A II * 1-Désoxy-1-(octylamino)-D-glucitol * 0 *

ex 29.23 B II * Dobutamine ( DCI ) et ses sels * 0 * *

ex 29.23 C * Chlorhydrate de kétamine ( DCIM ) * 0 * *

ex 29.23 D V * Acide tranexamique ( DCI ) * 0 * *

ex 29.23 D V * bêta-Alanine * 0 * *

ex 29.23 E * Acétate de 4-(2-hydroxy-3 -isopropylaminopropoxy-2,3,6-triméthylphényle * 0 * *

ex 29.23 E * Méthyldopa ( DCI ) * 0 * *

ex 29.23 E * 1,3-Benzodioxol-5-ylaminométhylènemalonate de diéthyle * 0 * *

ex 29.23 E * Chlorure de 6-acétyl-1,3-benzodioxol-5-ylammonium * 0 * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 29.23 E * Levodopa ( DCI ) * 0 * *

ex 29.23 E * Nadolol ( DCI ) * 0 * *

ex 29.25 A II * N-Acetyl-DL-valine * 0 * *

ex 29.25 A II * Chlorure de ( 3-méthacrylamidopropyl)triméthylammonium * 0 * *

ex 29.25 A II * Acide 2-acrylamido-2-méthylpropanesulfonique * 0 * *

29.25 B II a ) * Phénobarbital ( DCI ) et ses sels * 11 * ES : 4,4 *

ex 29.25 B II c ) * Acide barbiturique * 0 * *

ex 29.25 B III b ) * Bendiocarbe ( ISO ) * 0 * *

ex 29.25 B III b ) * 3,5-Dichloro-N-(1,1-diméthylprop -2ynyl)benzamide * 0 * *

ex 29.27 * ( - )-N-(alpha-Cyano-4-hydroxy-3-méthoxy -alpha-méthyl-phénéthyl)acétamide * 0 * *

ex 29.27 * 2-(3-Phénoxyphényl)propiononitrile * 0 * *

ex 29.27 * Octocrilène ( DCI ) * 0 * *

ex 29.29 * Acétate de 20-hydroxyiminoprégna-5,16-diène-3-yle * 0 * *

ex 29.29 * Carbidopa ( DCI ) * 0 * *

ex 29.29 * Chlorhydrate de Robenidine ( DCIM ) * 0 * *

ex 29.29 * N,N-Diéthylhydroxylamine * 0 * *

ex 29.29 * 3,3'-Bis(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl ) -N,N'-bipropionamide * 0 * *

ex 29.30 * 0,0-Bis(4-tert-butylphényl)-N -cyclohexylphosphoroamidothioate * 0 * *

ex 29.30 * Isocyanate de méthyle * 9 * ES : 3,6 *

ex 29.30 * Mélange d'isomères de méthylènedicyclohexyldiisocyanate * 0 * *

ex 29.31 B * 2-Méthyl-2-(méthylthio)propionaldéhyde-oxime * 0 * *

ex 29.31 B * Thiophénol * 0 * *

ex 29.31 B * Bis(3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate ) de 2,2'-thiodiéthyle * 0 * *

ex 29.31 B * 4,4'-Sulfonyldiphénol , d'une pureté non inférieure à 99,5 % en poids * 0 * *

ex 29.31 B * Probucol ( DCI ) * 0 * *

ex 29.31 B * Ethoprophos ( ISO ) * 0 * *

ex 29.34 C * Dichlorure de diméthylétain cristallin sous forme de poudre , destiné à la fabrication de produits repris au chapitre 70 ( a ) * 0 * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 29.34 C * Acide 2-chloroéthylphosphonique * 7,6 * ES : 3 *

ex 29.34 C * Acide 2-diphénylphosphinobenzoïque * 0 * *

ex 29.35 Q * 2-Benzotriazole-2-yl-4-(1,1,3,3 - tétraméthylbutyl)phénol * 0 * *

ex 29.35 Q * 2-Benzotriazole-2-yl-p-crésol * 0 * *

ex 29.35 Q * 2,6-di-tert-butyl-4-(4,6-bis(octylthio )- 1,3,5-triazin-2-ylaminol)phénol * 0 * *

ex 29.35 Q et ex 30.03 A II b ) * Butorphanole ( DCI ) et ses sels * 0 * *

ex 29.35 Q * ( - )-1-tert-Butylamino-3-(4-morpholino - 1,2,5-thiadiazol-3-yloxy)propane-2-ol * 0 * *

ex 29.35 Q * Clotiazepam ( DCI ) * 0 * *

ex 29.35 Q * 1,4-Diazabicyclo(2,2,2)octane ( triéthylènediamine ) * 0 * *

ex 29.35 Q * 2,4-Di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazole-2 - yl)phénol * 0 * *

ex 29.35 Q * Dichlorhydrate de carpipramine ( DCIM ) * 0 * *

ex 29.35 Q * 2,3-Dihydro-2,2-diméthylbenzofuranne-7-ol * 0 * *

ex 29.35 Q * 1-Ethyl-1,4-dihydro-4-oxo(1,3 ) dioxolo(4,5-g)cinnoline-3-carbonitrile * 0 * *

ex 29.35 Q * Méthylsulfate de diphémanil ( DCI ) * 0 * *

ex 29.35 Q * Orazamide ( DCI ) * 0 * *

ex 29.35 Q * ( 25 R)-Spirost-5-ène-3-bêta-ol(diosgénine ) et ses esters * 0 * *

ex 29.35 Q * Dimaléate d'azatadine ( DCIM ) * 0 * *

ex 29.35 Q * Chlorhydrate d'amprolium ( DCIM ) * 0 * *

ex 29.35 Q * Acide 2-(4-pyridyl)éthanesulfonique * 0 * *

ex 29.35 Q * Bromure de prifinium ( DCI ) * 0 * *

ex 29.35 Q * Glucurolactone ( DCI ) * 0 * *

ex 29.35 Q * 2-Chlorodibenzo ( bf)(1,4)oxazépine-11(10H)-one * 0 * *

ex 29.35 Q * 2,3,5,6-Tétrachloropyridine * 0 * *

ex 29.35 Q * Chlorhydrate de diltiazem ( DCIM ) * 0 * *

ex 29.35 Q * Acide ( 6R , 7R)-3-acétoxyméthyl-7 - (( R)-2-formyloxy-2-phénylacétamido)-8-oxo-5-thia - 1-azabicyclo(4.2.0)oct-2-ène-2-carboxylique , ses sels et ses esters * 0 * *

ex 29.35 Q et ex 30.03 A II b ) * Chlorhydrate de buspirone ( DCIM ) * 0 * *

ex 29.35 Q et ex 30.03 A II b ) * Chlorhydrate d'encaïnide ( DCIM ) * 0 * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 29.35 Q * 5-Bromopyrimidine * 0 * *

ex 29.35 Q * Minoxidil ( DCI ) * 0 * *

ex 29.35 Q * Triazolam ( DCI ) * 0 * *

ex 29.35 Q * Diazoxide ( DCI ) * 0 * *

ex 29.35 Q * Acide ( 6R , 7R)-7-amino-3-(5-méthyl-1,3,4 - thiadiazol-2-ylthiométhyl)-8-oxo-5-thia-1-azabicyclo ( 4.2.0)oct-2-ène-2-carboxylique et ses sels * 0 * *

ex 29.35 Q * Captopril ( DCI ) * 0 * *

ex 29.35 Q * Flunixine meglumine ( DCIM ) * 0 * *

ex 29.35 Q * L-Tryptophane * 0 * *

ex 29.35 Q * 2-Chloro-5-trifluorométhylpyridine * 0 * *

ex 29.35 Q * Alprazolam ( DCI ) * 4,5 * ES : 1,8 *

ex 29.35 Q * Norfloxacine ( DCI ) * 0 * *

ex 29.35 Q * Sel de sodium de lasalocide ( DCIM ) * 0 * *

ex 29.35 Q * Acide 1-hydroxy-4-(1-(4-hydroxy-3 - méthoxycarbonyl-1-naphtyle)-3-oxo-1H,3H-benzo(de ) isochromène-1-yle)-6-octadécycloxy-2-naphtoïque * 0 * *

ex 29.36 * Acide 3-(1-(7-hexadécane-1-sulfonamidoindole - 3-yle)-3-oxo-1H,3H-benzo-(de ) isochromène-1-yle)-indole-7-carboxylique * 0 * *

ex 29.36 * Quinéthazone ( DCI ) * 0 * *

ex 29.36 * Sulfaguanidine ( DCI ) * 0 * *

ex 29.36 * Sulfathiazol ( DCI ) * 0 * *

ex 29.36 * 4-Chloro-5-sulfamoylanthranil-o-toluidine * 0 * *

ex 29.38 A * Acide nicotinique ( DCI ) * 0 * *

ex 29.38 B II * Panthénol ( DCI ) * 0 * *

ex 29.38 B III * Acide folique ( DCI ) * 0 * *

ex 29.38 B V * Nicotinamide ( DCI ) * 0 * *

ex 29.39 C I * Gonadotrophine sérique ( DCI ) * 0 * *

ex 29.39 D II * 17,21-Dipropionate de bêtaméthasone ( DCIM ) * 0 * *

ex 29.39 D II * Hexacétonide de triamcinolone ( DCI ) * 6,6 * ES : 2,6 *

ex 29.39 D II * Diacétate de diflorasone ( DCIM ) * 0 * *

ex 29.39 E * Calcitonine ( DCI ) du type saumon et ses sels * 0 * *

ex 29.39 E * Prastérone ( DCI ) * 0 * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 29.39 E * Calcitonine ( DCI ) porcine * 0 * *

ex 29.42 C VII * ( 22R , 25R)-Tomat-5-enin-3-bêta-ol ( Solasodine ) * 0 * *

ex 29.42 C VII et ex 30.03 A II b ) * Sulfate de vindesine ( DCIM ) * 0 * *

ex 29.43 B * Ribose * 0 * *

ex 29.43 B * Sucralfate ( DCI ) * 0 * *

ex 29.44 A * Epicilline ( DCI ) * 0 * *

ex 29.44 A * Pipéracilline ( DCI ) * 0 * *

ex 29.44 A et ex 30.03 A II a ) 1 * Sel de sodium de pipéracilline ( DCIM ) * 0 * *

ex 29.44 C et ex 30.03 A II b ) * Amikacine ( DCI ) et ses sels * 0 * *

ex 29.44 C et ex 30.03 A II b ) * Mitomycine ( DCI ) * 0 * *

ex 29.44 C * Amphotéricine B ( DCI ) * 0 * *

ex 29.44 C * mono-Chlorhydrate-dihydrate de minocycline ( DCIM ) * 0 * *

ex 29.44 C * Clindamycine ( DCI ) , ses sels et ses esters * 0 * *

ex 29.44 C * Dichlorhydrate-pentahydrate de spectinomycine ( DCIM ) * 0 * *

ex 29.44 C * Nystatine ( DCI ) * 0 * *

ex 29.44 C et ex 30.03 A II b ) * Sulfate de bléomycine ( DCIM ) * 0 * *

ex 29.44 C * Sulfate de sisomycine ( DCIM ) * 0 * *

ex 29.44 C * Sulfate de spectinomycine ( DCIM ) * 0 * *

ex 29.44 C * Tobramycine ( DCI ) et ses sels * 0 * *

ex 29.44 C * Lincomycine ( DCI ) , ses sels et ses esters , destinés à la fabrication des produits du n * 30.03 ( a ) * 0 * *

ex 29.44 C * Monensin ( DCI ) et ses sels * 0 * *

ex 29.44 C * Céfaclor ( DCI ) , ses hydrates , sels et esters * 0 * *

ex 29.44 C * Sulfate de nétilmicine ( DCIM ) * 0 * *

ex 29.44 C * Sulfate de dibékacine ( DCIM ) * 0 * *

ex 29.44 C * Sel de sodium de cefoxitine ( DCIM ) * 0 * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 29.44 C * Céfradine ( DCI ) * 0 * *

ex 29.44 C * Céfamandole ( DCI ) , ses sels et ses esters * 0 * *

ex 29.44 C * Céfazoline ( DCI ) et ses sels * 0 * *

ex 29.44 C * Acide ( 6R , 7R)-7-(2-carboxy-2-(4 - hydroxyphényl)acétamide)-7-méthoxy-3-(1-méthyl-1 H-tétrazol-5-ylthiométhyl)-8-oxo-5-oxa-1-azabicyclo ( 4.2.0 ) oct-2-ène-2-carboxylique , ses sels et ses esters * 0 * *

ex 29.44 C * Josamycine ( DCI ) * 0 * *

ex 29.44 C * Propionate de josamycine ( DCIM ) * 0 * *

ex 29.44 C * Chlorhydrate d'aclarubicine ( DCIM ) * 0 * *

ex 29.44 C * Sulfate de ribostamycine ( DCIM ) * 0 * *

ex 29.45 * tert-Butylate de potassium * 0 * *

ex 30.01 B II * Extraits de glandes surrénales * 0 * *

ex 30.02 A * Immunoglobuline antitétanique * 0 * *

ex 30.02 A * Immunplasma antitétanique * 0 * *

ex 30.02 A * Immunplasma contre la rubéole * 0 * *

ex 30.02 A * Immunplasma contre les oreillons * 0 * *

ex 30.02 A * Immunplasma contre la coqueluche * 0 * *

ex 30.02 A * Immunplasma antirabique * 0 * *

ex 30.03 A II b ) et B II b ) * Albumine humaine , même en solution * 0 * *

ex 30.03 A II b ) et B II b ) * Fibrinogène humain * 0 * *

ex 30.03 A II b ) et B II b ) * Sérum conservé , obtenu à partir du sang humain * 0 * *

ex 30.03 A II b ) et B II b ) * Globuline antihémophile et globuline anti-Rh0 ( D ) , obtenues à partir du sang humain * 0 * *

ex 30.03 A II b ) * Mélanges pulvérulents à base d'oestrogènes d'origine équine * 0 * *

ex 30.03 B II b ) * Gammaglobuline en solution , obtenue à partir du sang humain * 0 * *

ex 30.03 B II b ) * Gammaglobuline lyophilisée , obtenue à partir du sang humain * 0 * *

32.01 A I * Extraits tannants de mimosa * 0 * *

ex 32.07 B * Préparations de matières colorantes inorganiques au sens de la note 3 du chapitre 32 , contenues dans des sphères creuses en polyuréthane d'un diamètre inférieur à 200 mm * 0 * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 32.08 D * Verre sous forme de flocons d'un longueur variant entre 0,1 mm et 3,5 mm et d'une épaisseur de 2 ou plus mais n'excédant pas 5 mm * 0 * *

ex 32.09 A II et ex 39.01 C V * Polyuréthane obtenu à partir de 2,2'-(tert-butyl imino)diéthanol et 4,4'-méthylène-dicyclohexyldiisocyanate , dissous dans du N,N-diméthylacétamide , d'une teneur en poids de copolymère égale ou supérieure à 48 % * 0 * *

ex 32.09 A II et ex 39.02 C XIV a ) * Copolymère de p-crésol et divinylbenzène , dissous dans du N,N-diméthylacétamide , d'une teneur en poids de copolymère égale ou supérieure à 48 % * 0 * *

ex 35.07 * Bromelaïne ( DCI ) * 0 * *

ex 35.07 * Mélange de streptokinase ( DCI ) et de streptodornase ( DCI ) * 0 * *

ex 35.07 * Peroxydase * 0 * *

ex 37.02 B * Négatifs de films couleur , d'une largeur comprise entre 75 et 105 mm et d'une longueur de 100 m ou plus , utilisés dans la fabrication de films pour appareils photographiques à développement instantané ( a ) * 0 * *

ex 38.08 C * Alcool hydroabiéthylique * 0 * *

ex 38.19 G * Catalyseur constitué essentiellement par du pentaoxyde de disphosphore fixé sur un support inerte * 0 * *

ex 38.19 G * Catalyseur sous forme de sphères d'un diamètre d'au moins 1,4 mm et de 1,8 mm au plus , composé de trifluorure de bore sur un support d'oxyde d'aluminium * 0 * *

ex 38.19 G * Catalyseur se présentant sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur ne dépassant pas 5 mm et d'un diamètre ne dépassant pas 3,6 mm , composé d'oxyde de cuivre et de trioxide de dichrome * 0 * *

ex 38.19 G * Catalyseur constitué par du chlorure de cuivre fixé sur un oxyde d'aluminium pour la préparation de dichloroéthane à partir d'éthylène , d'acide chlorhydrique et d'oxygène , d'une superficie inférieure à 90 m2/g ( a ) * 0 * *

ex 38.19 G * Catalyseur constitué de trioxyde de chrome ou de trioxyde de dichrome fixé sur un support de dioxyde de silicium , présentant un volume de pores , déterminé selon la méthode d'absorption d'azote , d'au moins 2 cm3/g * 0 * *

ex 38.19 G * Catalyseur sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur comprise entre 3 mm et 6 mm et d'un diamètre égal ou inférieur à 3,8 mm , contenant en poids 18 % au moins et 21 % au plus de trioxyde de dichrome et 78 % au moins et 81 % au plus d'oxyde d'aluminium * 0 * *

ex 38.19 G * Catalyseur sous forme de grenaille , constitué d'un mélange d'oxydes fixé sur un support d'oxyde d'aluminium et contenant en poids : * * *

* - au moins 12 % et au plus 20 % de nickel * * *

* - au moins 5 % et au plus 10 % de cuivre * * *

* - au moins 0,5 % et au plus 1,5 % de manganèse * * *

* Le volume de pores est d'au moins 0,25 et d'au plus 0,95 cm3/g et la densité apparente d'au moins 0,5 et d'au plus 1,25 * 0 * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 38.19 G * Catalyseur sous forme de grains dont 90 % en poids au moins sont de dimension non supérieure à 10 mm , consistant en un mélange d'oxydes fixé sur un support de silicate de magnésium et contenant en poids : * * *

* - au moins 20 % et au plus 35 % de cuivre * * *

* - au moins 2 % et au plus 3 % de bismuth * * *

* Le catalyseur a une masse volumique apparente d'au moins 0,2 et de 1,0 au plus * 0 * *

ex 38.19 G * Catalyseur sous forme de granulés d'un diamètre maximal de 1,4 mm , se composant d'oxyde de cobalt fixé sur un support en dioxyde de silicium * 0 * *

ex 38.19 G * Catalyseur sous forme de bâtonnets ronds d'un diamètre d'au moins 1,5 mm et de 9,5 mm au plus , ne contenant pas moins de 60 % en poids d'octaoxyde de pentafer et de lithium , pas moins de 8 % en poids d'oxyde de dipotassium et pas moins de 0,5 % en poids de trioxyde de dichrome , l'octaoxyde de pentafer et de lithium se présentant sous la forme d'une structure spinelle * 0 * *

ex 38.19 G * Catalyseur sous forme de poudre , constitué d'un mélange de trichlorure de titane et de chlorure d'aluminium , contenant au moins 20 % et au plus 25 % en poids de titane et au moins 60 % et au plus 72 % en poids de chlore * 0 * *

ex 38.19 K * Magnésite de frittage mélangée de petites quantités d'huiles minérales * 0 * *

ex 38.19 X * Bauxite calcinée ( réfractaire ) * 0 * *

ex 38.19 X * Diosgénine brute * 0 * *

ex 38.19 X * Sulfure de 4-(6-fluoro-2-méthylinden-3-ylméthyl ) phénylméthyle en solution dans le toluène * 0 * *

ex 38.19 X * Mélange de x-butyl-4,4'-isopropylidènediphénol et de x,x'-dibutyl-4,4'-isopropylidènediphénol * 0 * *

ex 38.19 X * Mélange de nitrométhane et 1,2-époxybutane * 4 * ES : 1,6 *

ex 38.19 X * Résidu de fabrication contenant au moins 40 % en poids de 21-acétate de 11-bêta,17,20,21-tétrahydroxy-6-méthyl-pregna-1,4 -diène-3-one * 0 * *

ex 38.19 X * Produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensin * 0 * *

ex 38.19 X * Hydroxyde de tétraméthylammonium , dissous dans du méthanol * 0 * *

ex 38.19 X * Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques , provenant de la fermentation de streptomyces tenebrarius , même séchés * 0 * *

ex 38.19 X * Dibutylmagnésium dissous dans des solvants organiques , dans une concentration inférieure à 28 % en poids * 0 * *

ex 38.19 X * Produits ignifuges , résultant des réactions de l'acétaldéhyde avec l'oxyde d'éthylène et le trichlorure de phosphore , d'une teneur en poids : * * *

* - en phosphore , non inférieure à 14 % et non supérieure à 16 % * * *

* - en chlore , non inférieure à 27 % et non supérieure à 33 % * 0 * *

ex 38.19 X * Butyléthylmagnésium dissous dans des solvants organiques dans une concentration au moins égale à 19 % et au plus égale à 22 % en poids * 0 *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 38.19 X * Produits obtenus par la N-éthylation de la sisomycine ( DCI ) * 0 * *

ex 38.19 X * Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques , provenant de la fermentation de Micromonospora purpurea , même séchés * 0 * *

ex 38.19 X * Acide cholique et acide 3-alpha , 12-alpha-dihydroxy-5-bêta-cholane-24-oïque ( acide désoxycholique ) , bruts * 0 * *

ex 38.19 X * Acides biliaires bruts * 0 * *

ex 38.19 X * Mélange de méthylphosphonate de méthyle de 5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2, l5-dioxaphosphoran-5-ylméthyl et de méthylphosphonate de bis ( 5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2 l5-dioxaphosphoran-5-ylméthyl ) * 0 * *

ex 38.19 X * Pentaoxyde de diantimoine colloïdal * 0 * *

ex 38.19 X * Tétrakis ( chloro-2-éthyl ) bis ( phosphate ) d'éthylène * 5 * ES : 2 *

ex 38.19 X * Peptide biosynthétique ayant la structure de la chaîne " A " l'insuline humaine , sous la forme d'un sel de dérivé S-sulfoné * 0 * *

ex 38.19 X * Peptide biosynthétique ayant la structure de la chaîne " B " de l'insuline humaine , sous la forme d'un sel de dérivé S-sulfoné * 0 * *

ex 39.01 A * Chlorhydrate de colestipol ( DCIM ) * 0 * *

ex 39.01 C II a ) * Produits de polycondensation de la formaldéhyde et d'un mélange de toulène-2-sulfamide et de toluène-4-sulfamide * 0 * *

ex 39.01 C III a ) * Pellicules réfléchissantes constituées de polyester présentant des impressions en forme de pyramides , même enroulées * 0 * *

ex 39.01 C III a ) * Pellicules réfléchissantes constituées de polyester contenant dans la masse des microsphères , même enroulées * 0 * *

ex 39.01 C III a ) * Pellicules transparentes constituées de polyester , revêtues d'une couche d'indium et d'argent * 0 * *

ex 39.01 C III b ) et ex 39.03 B II b ) 2 , B III b ) 4 aa ) et B IV b ) 4 aa ) * Déchets et débris de pellicules ( y compris pour la cinématographie ) et de pellicules radiographiques * 0 * *

ex 39.01 C III b ) * Polyester obtenu à partir d'un mélange d'acide isophtalique et d'acide téréphtalique avec du 4,4'-isopropylidènediphénol * 0 * *

ex 39.01 C III b ) * Déchets et débris de feuilles de polyester recouvertes d'un composé de tungstène ou d'autres composés de métaux de terres rares * 0 * *

ex 39.01 C III b ) * Poly(oxy-1,4-phénylènecarbonyle ) sous forme de poudre * 0 * *

ex 39.01 C V * Polyuréthanes présentés sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) du chapitre 39 , à base d'un mélange de 2-méthyl - et 4-méthyl-m-phénylène di-isocyanates et de triols à chaîne ramifiée d'un poids moléculaire moyen égal ou supérieur à 6 000 , contenant des groupes époxy terminaux * 10 * ES : 4 *

ex 39.01 C V * Feuilles réfléchissantes en polyuréthane , même enroulées * 0 * *

ex 39.01 C VII * Feuilles et lames de polyimide , même enroulées * 0 * *

ex 39.01 C VII * Oxyde de polyéthylène d'un poids moléculaire non inférieur à 4 000 000 * 8 * ES : 3,2 *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 39.01 C VII * Poly(oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène )) destiné à la fabrication du polyamide ( a ) * 0 * *

ex 39.01 C VII * Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl -1,4-phénylèneoxy-1,4-phénylèneisopropylidène -1,4-phénylène ) , sous l'une des formes visées à la note 3 sous b ) du chapitre 39 * 0 * *

ex 39.01 C VII * Poly(oxypropylène ) liquide comportant le groupe terminal 3-(3-(2-(2-(2-mercaptoéthoxy ) éthoxy)éthylthio)propoxycarbornylamino)-p -tolycarbomoyloxy * 0 * *

ex 39.02 A * Membranes constituées d'un tissu couvert sur une face d'un copolymère de poly(tétrafluoroéthylène ) et de poly(oxy(perfluoropropylène )) à groupe acide carboxylique en bout de chaîne et couvert sur l'autre face d'un copolymère de poly(tétrafluoroéthylène ) et de poly(oxy(perfluoropropylène )) à groupe acide sulfonique en bout de chaîne , même enroulées * 0 * *

ex 39.02 A * Membranes constituées d'un tissu couvert sur chaque face d'un copolymère de poly(tétrafluoroéthylène ) et de poly(oxy(perfluoropropylène )) à groupe acide carboxylique en bout de chaîne , même enroulées * 0 * *

ex 39.02 C II * Film microporeux de polytétrafluoroéthylène enduit sur une face d'un polymère perméable à la vapeur d'eau , d'une largeur égale ou supérieure à 30 cm et d'un poids égal ou inférieur à 50 g/m2 , même enroulé * 0 * *

ex 39.02 C III * Polysulfohaloéthylènes sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du chapitre 39 * 4 * ES : 1,6 *

ex 39.02 C VI a ) * Copolymères en blocs du type A-B-A de polystyrène , de copolymère éthylènebutylène et de polystyrène , ne contenant pas plus de 35 % en poids de styrène sous l'une des formes visées à la note 3 sous b ) du chapitre 39 * 0 * *

ex 39.02 C VI a ) et b ) * Copolymères uniquement d'alcool allylique et de styrène ayant un indice d'acétyle égal ou supérieur à 175 * 0 * *

ex 39.02 C VII b ) * Feuilles de chlorure de polyvinyle , même enroulées , d'une épaisseur inférieure à 1 mm , pourvues de billes creuses en verre d'un diamètre inférieur ou égal à 100 mm incorporées dans une substance adhésive * 0 * *

ex 39.02 C VII b ) * Pellicules réfléchissantes constituées de chlorure de polyvinyle , présentant sur la totalité d'un côté des impressions en forme de pyramides , même enroulées * 0 * *

ex 39.02 C VIII * Copolymères de chlorure de vinyle et de chlorure de vinylidène comportant au moins 79,5 % en poids de chlorure de vinylidène sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du chapitre 39 , destinés à la fabrication de fibres de monofils ou de lames ( a ) * 0 * *

ex 39.02 C XI * Formal polyvinylique , sous l'une des formes visées à la note 3 sous b ) du chapitre 39 , d'un poids moléculaire non inférieur à 10 000 et non supérieur à 40 000 et contenant en poids : * * *

* - pas moins de 9,5 % et pas plus de 13 % de groupes acétyle , exprimés en acétate de vinyle * *

* - pas moins de 5 % et pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy , exprimés en alcool vinylique * 0 * *

ex 39.02 C XII * Poly(2-diéthylaminoéthyl méthacrylate ) , dissous dans du N,N-diméthyl-acétamide , d'une teneur en poids de polymère égale ou supérieure à 55 % * 0 * *

ex 39.02 C XII * Copolymères de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate et de décyl-méthacrylate , dissous dans du N,N-diméthyla-cétamide , d'une teneur en poids de copolymère égale ou supérieure à 55 % * 0 * *

ex 39.02 C XII * Film polyacrylique réfléchissant , même enroulé * 0 * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 39.02 C XII * Copolymères d'esters acryliques et méthacryliques sous forme de film d'une épaisseur non supérieure à 150 mm , même enroulés * 0 * *

ex 39.02 C XII * Copolymère d'acide acrylique et d'acrylate de 2-éthylhexyle d'une teneur en poids d'acrylate de 2-éthylhexyle égale ou supérieure à 10 % , mais inférieure à 11 % * 0 * *

ex 39.02 C XII * Poly(N-(3-hydroxyimino-1,1 -diméthylbutyl)acrylamide ) * 0 * *

ex 39.02 C XIV a ) * Copolymère de chlorure de vinylidène et d'acrylonitrile sous la forme de billes extensibles d'un diamètre compris entre 4 mm inclus et 20 mm inclus * 0 * *

ex 39.02 C XIV a ) * Copolymères à base de chlorure de vinyle , d'acétate de vinyle et d'alcool vinylique , sous l'une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du chapitre 39 , d'une teneur en chlorure de vinyle comprise entre 89 % et 92 % en poids , en acétate de vinyle comprise entre 2 % et 6 % en poids et en alcool vinylique comprise entre 4 % et 8 % en poids * 0 * *

ex 39.02 C XIV a ) * Copolymère d'éthylène et de propylène , fluoré , destiné à la fabrication de câble plat composé d'au moins 60 conducteurs ( a ) * 0 * *

ex 39.02 C XIV a ) * Poly(1-éthyléthylène ) ( Polybutène-1 ) sous l'une des formes visées à la note 3 sous b ) du chapitre 39 * 0 * *

ex 39.02 C XIV a ) * Copolymère alterné d'éthylène et d'anhydride maléique destiné à être utilisé comme épaississant dans la production de pâtes d'impression pigmentaire des textiles ( a ) * 0 * *

ex 39.02 C XIV a ) * Copolymère de tétrafluoroéthylène et d'hexafluoropropylène contenant des substances opaques aux rayons X présentes dans des concentrations non inférieures à 15 % et non supérieures à 30 % en poids * 0 * *

ex 39.02 C XIV a ) * Copolymère d'acrylonitrile et d'acrylate de méthyle , modifié au moyen de polybutadiène-acrylonitrile ( NBR ) * 0 * *

ex 39.02 C XIV a ) * Ionomère constitué d'un sel d'un copolymère d'éthylène et d'acide méthacrylique * 0 * *

ex 39.02 C XIV a ) * Ionomêre constitué d'un sel d'un terpolymère d'éthylène , d'acrylate d'isobutyle et d'acide méthacrylique * 0 * *

ex 39.02 C XIV a ) * Fluorure de polyvinyle sous l'une des formes visées à la note 3 sous b ) du chapitre 39 * 0 * *

ex 39.02 C XIV a ) * Polytribromostyrène sous l'une des formes visées à la note 3 sous b ) du chapitre 39 , d'une teneur en brome non inférieure à 66 % et non supérieure à 71 % en poids * 0 * *

ex 39.02 C XIV b ) * Feuilles de fluorure de polyvinyle , même enroulées * 0 * *

ex 39.02 C XIV b ) * Film réfléchissant de polymère acrylique modifié par la mélamine-formaldéhyde , même enroulé * 0 * *

ex 39.02 C XIV b ) * Film de fluorure de polyvinylidène , même enroulé * 0 * *

39.03 B V a ) 1 * Ethylcellulose non plastifiée * 4 * ES : 1,6 *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 39.03 B V a ) 2 * Ethylhydroxyéthylcellulose insoluble dans l'eau * 4 * ES : 1,6 *

ex 39.03 B V a ) 2 * Hydroxypropylcellulose * 0 * *

ex 39.06 B * Hydrolysat de 0-(2-hydroxyéthyl)amylopectine * 0 * *

ex 39.07 B V d ) * Feuilles perforées de polyéthylène d'une largeur comprise entre 4,5 cm et 5,5 cm et d'un poids moléculaire égal ou supérieur à 4 000 000 en rouleaux , destinées à être utilisées comme bandes transporteuses dans des machines à fabriquer les cigares ( a ) * 0 * *

ex 40.05 C * Bandes , même enroulées , constituées de polybutadiène-acrylonitrile contenant dans la masse des microsphères en verre , revêtues sur la face supérieure d'une feuille de chlorure de polyvinyle contenant des microsphères en verre * 0 * *

41.02 B * Cuirs et peaux de bovins ( y compris les buffles ) , simplement tannés au chrome , à l'état humide ( wet blue ) * 0 * *

ex 41.02 C * Peaux de vachette des Indes ( " kips " ) , entières ou même dépourvues de la tête et des pattes , d'un poids net par unité supérieur à 4,5 kg et inférieur ou égal à 8 kg , simplement tannées à l'aide de substances végétales , même ayant subi d'autres préparations mais manifestement non utilisables , en l'état , pour la fabrication d'ouvrages en cuir * 0 * *

41.03 B I * Peaux d'ovins , préparées , autres que celles des n * 41.06 et 41.08 : autres peaux , simplement tannées * 0 *

41.04 B I * Peaux de caprins , préparées , autres que celles des n * 41.06 et 41.08 : autres peaux , simplement tannées * 0 * *

41.05 B I * Peaux préparées d'autres animaux , à l'exclusion de celles des n * 41.06 et 41.08 : autres peaux , simplement tannées * 0 * *

ex 44.22 B * Futailles et cuves en bois de chêne usagées , assemblées ou non ; leurs douves et fonds * 0 * *

ex 44.28 D II * Bardeaux pour toitures ou façades , en bois de conifères * 0 * *

45.01 * Liège naturel brut et déchets de liège : liège concassé , granulé ou pulvérisé * 0 * *

45.02 * Cubes , plaques , feuilles et bandes en liège naturel , y compris les cubes ou carrés pour la fabrication des bouchons * 4 * *

ex 48.07 D * Papier kraft collé au latex , dans la masse , couché , d'un côté de polybutadiène-styrène , pesant 104 g au moins et 130 g au plus par m2 , destiné à être utilisé dans la confection de couches-culottes ( a ) * 6 * ES : 2,4 *

ex 49.11 B * Microreproductions sur support opaque destinées aux banques de données et aux bibliothèques ( a ) * 0 * *

ex 51.01 A * Fils de polytétrafluoroéthylène * 0 * *

ex 51.01 A * Fils d'alcool polyvinylique se dissolvant dans l'eau à une température de 50 * C , destinés à la fabrication de feutres sans trame utilisés sur les machines à papier ( a ) * 0 * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 51.01 A * Fils de polyamide , retors et enduits , imprégnés ou couverts de résine phénolique * 0 * *

ex 51.01 A * Fils constitués d'un copolymère d'acide glycolique et d'acide lactique destinés à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales ( a ) * 0 * *

ex 51.01 A * Fils entièrement en acide polyglycolique * 0 * *

ex 51.01 A * Fils en poly(1,4-dioxanone ) * 0 * *

ex 51.01 A * Fils de poly(p-phénylènetérephtalamide ) destinés à toute autre utilisation que la fabrication de pneumatiques ou de produits utilisés dans la fabrication de pneumatiques ( a ) * 2 * ES : 0,8 *

ex 51.01 A * Fils en alcool polyvinylique , non texturés , destinés à la fabrication de manchons pour cylindres d'imprimerie ( a ) * 0 * *

ex 51.02 A I * Monofils en polytétrafluoroéthylène * 0 * *

ex 51.02 A I * Monofils en poly ( 1,4-dioxanone ) * 0 * *

ex 51.02 A II * Lames de polyimide , même enroulées * 0 * *

ex 51.02 A II * Lames de polytétrafluoroéthylène , même enroulées , ne pouvant pas subir sans se rompre un allongement supérieur ou égal à 25 % * 0 * *

ex 51.04 A IV * Tissus de fibres d'alcool polyvinylique pour broderie mécanique * 0 * *

ex 56.01 A * Fibres textiles en polytétrafluoroéthylène * 0 * *

ex 56.01 A et ex 59.01 B I * Fibres en poly(p-phénylènetérephtalamide ) * 2 * ES : 0,8 *

ex 56.01 A * Fibres textiles entièrement en polyamide aromatique obtenues par polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique , destinées à toute autre utilisation que la fabrication d'articles relevant des chapitres 60 , 61 , 64 et 65 ou de produits utilisés dans la fabrication de ces articles ( a ) * 0 * *

ex 56.01 A * Fibres en alcool polyvinylique , même acétalisées * 0 * *

ex 58.07 A et ex 59.04 * Tresses entièrement faites de fils en acide polyglycolique * 0 * *

ex 58.07 A et ex 59.04 * Tresses faites de fils , même enduits , constitués d'un copolymère d'acide glycolique et d'acide lactique , destinées à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales ( a ) * 0 * *

ex 59.03 * Tissus " non tissés " en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire , en polyamide aromatique obtenus par polycondensation de méta-phénylènediamine et acide isophtalique , même imprégnés ou enduits * 0 * *

ex 59.03 * Tissus " non tissés " en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire , en polyéthylène , sans addition de liant , de colle ou de matière de remplissage , d'un poids au m2 de 115 g au maximum et d'une épaisseur inférieure à 300 micromètres , même imprégnés ou enduits * 0 * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 59.03 * Tissus " non tissés " en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire , en fibres d'alcool plyvinylique , d'une épaisseur non inférieure à 200 micromètres et non supérieure à 280 micromètres et d'un poids au m2 non inférieur à 20 g et non supérieur à 50 g , même imprégnés ou enduits * 0 * *

ex 59.04 * Fils de coco destinés à la fabrication de tapis , paillassons et articles similaires ( a ) * 0 * *

ex 59.08 * Tissus ou étoffes de bonneterie , enduits ou recouverts sur une face d'une couche de matières plastiques artificielles , dans laquelle sont incorporées des microsphères * 0 * *

ex 59.12 * Tissus enduits d'une matière adhésive dans laquelle sont incorporées des microsphères d'un diamètre non supérieur à 75 micromètres , d'un poids au m2 non supérieur à 550 g * 0 * *

ex 59.17 A * Feutre à l'aiguille en fibres synthétiques sur une base en fibres synthétiques tissées enduite ou recouverte sur un côté d'un film en polytétrafluoroéthylène , destiné à la fabrication de produits de filtration ( a ) * 0 * *

ex 59.17 D * Fils de poly(p-phénylènetéréphtalamide ) , imprégnés et huilés * 0 * *

ex 59.17 D * Fils ou lames de polytétrafluoroéthylène , imprégnés , même huilés ou graphités * 0 * *

ex 68.16 B * Microsphères contenant en poids plus de 90 % de baryum et de titane , exprimés en oxyde de baryum et en dioxyde de titane , ayant un diamètre inférieur à 100 micromètres et un indice de réfraction égal ou supérieur à 2,1 mais inférieur ou égal à 2,4 * 0 * *

ex 69.09 B * Supports pour catalyseurs consistant en éléments céramiques poreux , en cordiérite , d'une section plus ou moins circulaire ou ovale , aux côtés parallèles , d'un volume global compris entre 240 et 11 100 ml et d'une dimension minimale égale ou supérieure à 70 mm , d'une dimension maximale non supérieure à 480 mm , munis d'au moins 28 canaux continus , par centaine de mm2 , parallèles à l'axe principal de symétrie , la surface totale de la section des canaux étant comprise entre 50 % et 80 % de la surface totale de la section de l'élément * 0 * *

ex 70.19 A IV b ) * Billes d'un diamètre inférieur à 0,1 mm et possédant un indice de réfraction de 2,26 * 0 * *

ex 70.20 A * Fibres de verre non textiles d'un diamètre inférieur à 4 micromètres * 0 * *

ex 70.20 B * Fils obtenus à partir de fibres de verre d'un calibre de fibre inférieur ou égal à 4 mm , destinés à la fabrication de tapis ( a ) * 0 * *

ex 70.20 B * Fils de 33 tex ou d'un multiple de 33 , obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre se situant entre 2,5 et 5,1 mm , autres que ceux qui sont traités pour la fixation d'élastomères * 0 * *

ex 75.04 A * Tuyaux de nickel non allié , d'une pureté d'au moins 99 % du poids avec un écart maximal par rapport à la ligne droite de 1 mm sur 150 cm , et un diamètre extérieur entre : * * *

* - 213,36 mm et 214,00 mm * * *

* ou * * *

* - 209,95 mm et 210,59 mm * * *

* ou * * *

* - 168,28 mm et 168,78 mm * 0 * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

76.01 B I b ) * Autres déchets d'aluminium ( y compris les rebuts de fabrication ) * 0 * *

ex 76.03 * Bandes d'aluminium , d'alliage , en rouleaux , contenant en poids comme principaux éléments d'alliage , entre 18 et 23 % inclus d'étain et entre 0,7 et 1,5 % inclus de cuivre , d'une largeur comprise entre 75 et 230 mm inclus et d'une épaisseur comprise entre 3 et 6,5 mm inclus * 0 * *

ex 81.03 B * Fils de tantale non allié d'un diamètre d'au moins 0,2 mm et de 0,5 mm au plus destinés à la fabrication de condensateurs ( a ) * 0 * *

ex 81.04 D I b ) * Chrome présenté sous la forme de paillettes de briquettes ou de grains cathodiques , ne contenant pas en poids plus de 0,10 % d'oxygène total , plus de 0,015 % d'aluminium total et plus de 0,001 % ( évalué en aluminium ) de composés d'aluminium ne se dissolvant pas dans l'acide chlorhydrique 5 N en ébullition et dans l'acide perchlorique fumant en ébullition , destiné à la production d'alliage pour la fabrications des parties suivantes de turbines à gaz et de réacteurs ( a ) : * * *

* - Tubes fixes ou mobiles , y compris leur anneaux * * *

* - Vannes * * *

* - Tuyères * 0 * *

ex 81.04 G I * Manganèse électrolytique d'une pureté d'au moins 99,7 % en poids destiné à l'industrie chimique ( a ) * 0 * *

ex 81.04 G I * Manganèse électrolytique d'un degré de pureté d'au moins 99,7 % en poids destiné à la fabrication d'alliages non ferreux ( a ) * 0 * *

ex 84.63 D * Arbres de génératrices et de turbines fondus d'un seul tenant , forgés et dégrossis , d'un poids unitaire supérieur à 180 tonnes * 0 * *

ex 85.01 B I b ) * Moteur à courant continu d'une puissance de 4 watts , d'une tension de fonctionnement de 12 volts , ayant un maximum de courant absorbé à vide de 160 mA et une vitesse de rotation pouvant aller jusqu'à 2 400 tours par minute , équipé et paliers à centrage automatique et d'une dynamo tachymétrique , le tout étant enserré dans une carcasse métallique cylindrique d'un diamètre n'excédant pas 30 mm * 0 * *

ex 85.19 B * Potentiomètre pour le réglage du volume des aides auditives , enserré dans un boîtier d'un diamètre n'excédant pas 4,5 mm , avec ou sans interrupteur , destiné à être utilisé dans la fabrication des appareils relevant de la sous-position 90.19 B I ( a ) * 0 * *

ex 90.01 A * Lentille de Fresnel octogonale en résine acrylique , non montée , destinée à être utilisée dans l'assemblage de rétroprojecteurs ( a ) * 0 * *

ex 90.01 B * Produit consistant en un film polarisant renforcé d'un côté ou des deux par un matériau transparent * 0 * *

ex 98.10 B * Molettes avec ou sans entraîneurs , destinées à la fabrication de briquets de poche à gaz non rechargeables ( a ) * 0 * *

ex 98.10 B * Mécanisme d'allumage piézoélectrique * 0 * *

( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires en la matière .

TABLEAU VI

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 13.03 A V * Extrait de pyrèthre déciré * 0 * *

ex 28.46 A II * Tétraborate de disodium pentahydraté * 0 * *

ex 29.01 D VII * Tricyclo ( 8.2.2.2 4,7 ) hexadeca-1(12),4,6,10,13,15-hexaène * 0 * *

ex 29.04 A III a ) * 2-Methylpropane-2-ol ( alcool tert-butylique ) , d'une pureté en poids de 90 % au minimum et de 96 % au maximum * 0 * *

ex 29.07 A * 4,4'-(Perfluoroisopropylidène ) diphénol * 0 * *

ex 29.08 A III c ) * 2-Bromo-6-méthoxynaphtalène * 0 * *

ex 29.08 B I * 3,3'-Oxydi(propylèneglycol ) * 0 * *

ex 29.09 B * 1,2-Epoxy-4-(époxyéthyl ) cyclohexane * 0 * *

ex 29.16 D * 5-(2,4-dichlorphénoxy)-2-nitrobenzoate de méthyle * 0 * *

ex 29.23 E * Chlorhydrate d'indénolol ( DCIM ) * 0 * *

ex 29.27 * Isophtalonitrile * 8 * ES : 3,2 *

ex 29.29 * 2,4,6-Trichlorophénylhydrazine * 0 * *

ex 29.30 * Diisocyanate de p-phénylène * 0 * *

ex 29.34 C * Chlorodiphénylphosphine * 0 * *

ex 29.35 Q * Isonicotinonitrile * 0 * *

ex 29.35 Q * 6-Hydroxy-2-phénylpyridazine-3(2H)-one * 0 * *

ex 29.35 Q * Acide 3,6-dichloropyridine-2-carboxylique * 3 * ES : 1,2 *

ex 29.35 Q et ex 30.03 A II b ) * Bucindolol ( DCI ) * 0 * *

ex 29.35 Q * Phosphate d'adénosine ( DCI ) * 4,5 * ES : 1,8 *

ex 29.35 Q et ex 30.03 A II b ) * Tegafur ( DCI ) * 0 * *

ex 29.35 Q * 3,6-Dichloropyridine-2-carboxylate de 2-hydroxyéthylammonium * 3 * ES : 1,2 *

ex 29.35 Q * Tétrahydrofuranne , contenant au total au maximum 40 mg/litre de tétrahydro-2-méthylfuranne et de tétrahydro-3-méthylfuranne destiné à la fabrication de alpha-4-hydroxybutyl-omega-hydroxypoly(oxytétraméthylène ) ( a ) * 0 * *

ex 29.35 Q * Bis(2-hydroxyéthyl ) succinate de 9,10-dihydro-10-oxo-9-oxa-10lambda5-phospha-10 -phénanthrylméthyle ) * 0 * *

29.42 C I * Caféine et ses sels * 4,1 * ES : 1,6 *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 29.44 C * Sel de dicyclohexylammonium de fumagilline ( DCIM ) * 0 * *

ex 29.44 C * Ceftezole ( DCI ) * 0 * *

ex 29.44 C * Acide ( Z)-2-(2-Aminothiazol-4-yl(2S,3S)-2-méthyl-4-oxo-1 -sulfoazétidine-3-ylcarbamoyl)méthylène-amino-oxy)-2 -méthylpropionique * 0 * *

ex 30.03 B II b ) * Collagène purifié , dispersé dans une solution saline physiologique tamponnée au phosphate , même contenant de la lidocaïine ( DCI ) * 5 * ES : 2 *

ex 32.01 A IV * Extraits tannants dérivés du gambier et des fruits myrobolan * 0 * *

ex 32.01 A IV * Extraits tannants d'eucalyptus * 3,2 * ES : 1,2 *

ex 35.07 * NADH : Lipoamide oxydoreductase ( lipoamide deshydrogénase ) * 0 * *

ex 35.07 * sn-Glycérol-3-phosphate : oxygène 2-oxidoreductase * 0 * *

ex 35.07 * Pyruvate : oxygène oxydoreductase * 0 * *

ex 35.07 * Lipoprotéine lipase * 0 * *

ex 35.07 * Serrapeptase ( DCI ) * 0 * *

ex 38.03 B * Montmorillonite activée à l'acide qui , soumise à diffraction pulvérulente par rayons X , se caractérise par les quatre raies Debye-Scherer correspondant à des distances réticulaires ( valeur d ) de 0,44 , 0,40 , 0,33 et 0,25 mm , la raie correspondant à 0,40 nm étant la plus intense , destinée à la fabrication de papiers dits " autocopiants " ( a ) * 0 * *

38.07 A * Essence de térébenthine * 3 * ES : 1,2 *

38.07 B * Essence de papeterie au sulfate ; dipentène brut * 0 * *

38.07 C * Essence de bois de pin ou essence de pin , solvants terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements de bois de conifères , essence de papeterie au bisulfite ; huile de pin * 1,7 * ES : 0,6 *

ex 38.19 G * Catalyseur sous forme de grains ou d'anneaux , d'un diamètre compris entre 3 mm au minimum et 10 mm au maximum , se composant d'argent fixé sur un support en oxyde d'aluminium , la teneur en argent étant en poids de 10 % au minimum et de 20 % au maximum * 0 * *

ex 38.19 G * Catalyseur constitué d'acétate d'éthyltriphénylphosphonium dissous dans du méthanol * 0 * *

ex 38.19 G * Catalyseur constitué par du chlorure de cuivre fixé sur un oxyde d'aluminium , pour la préparation de dichloroéthane à partir d'éthylène , d'acide chlorhydrique et d'oxygène par le procédé à " lit fixe " ( a ) * 0 * *

ex 38.19 G * Catalyseur sous forme de bâtonnets ronds d'un diamètre d'au moins 1,5 mm et d'au plus 9,5 mm , ne contenant pas moins de 60 % en poids de fer , exprimé en trioxyde de difer , le fer étant partiellement sous la forme d'octaoxyde de pentafer et de lithium à structure spinelle , et pas moins de 8 % en pois d'oxyde de dipotassium * 0 * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 38.19 X * Mélange de nitrométhane et 1,2-époxybutane * 0 * *

ex 38.19 X * Butyléthylmagnésium dissous dans des solvants organiques dans une concentration au moins égale à 19 % et au plus égale à 30 % en poids * 0 * *

ex 38.19 X * Grains et/ou granulés consistant en un mélange de trioxyde d'aluminium et de dioxyde de zirconium contenant en poids 70 % au moins et 78 % au plus de trioxyde d'aluminium , et 19 % au moins et 26 % au plus de dioxyde de zirconium * 6,1 * ES : 2,4 *

ex 38.19 X * Grains et/ou granulés consistant en un mélange de trioxyde d'aluminium et de dioxyde de zirconium contenant en poids 54 % au minimum et 62 % au maximum de trioxyde d'aluminium et 36 % au minimum et 44 % au maximum de dioxyde de zirconium * 6,1 * ES : 2,4 *

ex 38.19 X * Bromure de magnésium de 2-oxoperhydroazépine-1-ide dissous dans l'epsilon-caprolactame , dans une concentration au moins égale à 20 % et au plus égale à 25 % en poids * 0 * *

ex 38.19 X * Produits de réaction de dihydrogénodiphosphate de dibutyle et de 1,2-époxypropane destinés à la fabrication de polyuréthane non rigide ( a ) * 0 * *

ex 38.19 X * 2,3-Bis(2-(perfluoroalkyl)éthylthio)butane - 1,4-diol * 0 * *

ex 39.01 C III a ) * Feuilles réfléchissantes autocollantes , constituées de diverses couches de polyester , métallisées , même enroulées * 0 * *

ex 39.02 A * Membrane constituée d'un copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoroéthylène à chaines latérales alkoxyperfluoré à groupes acide carboxylique terminaux présents sous forme d'ester , recouverte sur chaque face d'un composé métallique inorganique , même enroulée * 0 * *

ex 39.02 A * Membrane constituée d'un copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoroéthylène à chaînes latérales alkoxyperfluoré à groupes acide carboxylique ou acide sulfonique terminaux présents sous forme de sel de potassium , recouverte sur chaque face d'un composé métallique inorganique , même enroulée * 0 * *

ex 39.02 A * Membrane constituée d'un copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoroéthylène à chaînes latérales alkoxyperfluoré à groupes acide carboxylique terminaux présents sous forme d'ester , contenant un support en tissu de polytétrafluoroéthylène , recouverte sur chaque face d'un composé métallique inorganique , même enroulée * 0 * *

ex 39.02 C I a ) * Polyéthylène sous l'une des formes visées à la note 3 sous b ) du chapitre 39 , d'une densité égale ou supérieure à 0,954 et inférieure ou égale à 0,958 , destiné à la fabrication de rubans encreurs de machine à écrire ou de rubans encreurs similaires ( a ) * 0 * *

ex 39.02 C I a ) * Pâte à papier synthétique , se présentant sous la forme de feuilles humides , composée de fibrilles non cohérentes en polyéthylène , mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion non supérieure à 15 % contenant , comme agent humidifiant , de l'alcool polyvinylique dissous dans l'eau * 0 * *

ex 39.02 C I a ) * Pâte à papier synthétique , se présentant sous la forme de feuilles humides , composée de fibrilles non cohérentes en un mélange de polyéthylène et d'un copolymère de polyéthylène mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion non supérieure à 15 % , contenant , comme agent humidifiant , de l'alcool polyvinylique dissous dans l'eau * 0 * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 39.02 C I a ) * Polyéthylène sous l'une des formes visées à la note 3 sous b ) du chapitre 39 , d'une densité non inférieure à 0,958 à 23 * C , et contenant en poids pas plus de : * * *

* - 50 ppm d'aluminium * * *

* - 2 ppm de calcium * * *

* - 2 ppm de chrome * * *

* - 2 ppm de fer * * *

* - 2 ppm de nickel * * *

* - 2 ppm de titane * * *

* - 8 ppm de vanadium * * *

* destiné à la fabrication de polyéthylène chlorosulfoné ( a ) * 0 * *

ex 39.02 C I b ) * Film transparent en polyéthylène destiné à la fabrication de rubans encreurs de machines à écrire ou de rubans encreurs similaires , qui se partage en deux dans le sens de la longueur lorsqu'on exerce une traction perpendiculairement à celle-ci , d'une densité d'au moins 0,925 et d'un poids au m2 d'au moins 7 g et de 19 g au plus ( a ) * 0 * *

ex 39.02 C II * Film microporeux de polytétrafluoroéthylène d'une largeur non inférieure à 30 cm et dont le poids n'excède pas 22,4 g/m2 même enroulé * 0 * *

ex 39.02 C II * Pellicule de poly(1-chlorotrifluoroéthylène ) , même enroulée * 0 * *

ex 39.02 C IV * Pâte à papier synthétique , se présentant sous la forme de feuilles humides , composée de fibrilles non cohérentes en polypropylène mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion non supérieure à 15 % , contenant , comme agent humidifiant , de l'alcool polyvinylique dissous dans l'eau * 0 * *

ex 39.02 C VI a ) * Copolymère entièrement d'anhydride maléique et de styrène , même comprenant un copolymère en bloc de styrène et de butadiène , sous l'une des formes visées à la note 3 sous b ) du chapitre 39 * 0 * *

ex 39.02 C VI b ) * Plaques constituées d'un copolymère d'anhydride maléique et de styrène , comportant également une certaine proportion de styrène copolymérisé en bloc , dont les deux côtés sont recouverts d'une feuille dudit copolymère modifié au butadiène ou pigmenté * 0 * *

ex 39.02 C XI * Feuilles entièrement en alcool polyvinylique , même enroulées , d'une épaisseur non supérieure à 1 mm , ne contenant pas plus de 2 % en poids des groupes acétate non hydrolysés exprimés en acétate de vinyle , et pas moins de 5 % et pas plus de 15 % en poids de glycérol utilisé comme plastifiant * 0 * *

ex 39.02 C XI * Feuille d'alcool polyvinylique , recouverte sur les deux faces , d'une épaisseur totale inférieure à 1 mm , ne pouvant subir sans se rompre un allongement ( longitudinal ou transversal ) supérieur ou égal à 65 % * 0 * *

ex 39.02 C XIV a ) * Pâte à papier synthétique , se présentant sous la forme de feuilles humides , composée de fibrilles non cohérentes en polypropylène modifié par un acide organique , mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion non supérieure à 15 % , contenant , comme agent humidifiant , de l'alcool polyvinylique dissous dans l'eau * 0 * *

ex 39.02 C XIV a ) * Produits de polymérisation d'acide acrylique avec de faibles quantités d'un monomère polyinsaturé , destinés à être utilisés comme épaississant dans la production des pâtes d'impression pigmentaire des textiles ou destinés à la fabrication des produits de la position 30.03 ( a ) * 0 * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 39.02 C XIV a ) * Terpolymère d'éthylène , d'acrylate de méthyle et d'un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant , même mélangé à de la silice * 8 * ES : 3,2 *

ex 39.02 C XIV a ) * Copolymère d'un ester de poly(oxyalkylène ) d'un acide polycarboxylique , et de l'epsilon-caprolactame * 0 * *

ex 39.02 C XIV a ) * Copolymère d'alcool vinylique et d'éthylène , sous l'une des formes visées à la note 3 sous b ) du chapitre 39 * 0 * *

ex 39.02 C XIV a ) * Polyisoprène chloré sous forme de poudre ayant une teneur en chlore non inférieure à 63 % et non supérieure à 69 % en poids et d'un poids moléculaire moyen de 200 000 ou plus calculé à partir de la viscosité * 0 * *

ex 39.02 C XIV b ) * Copolymère d'éthylène et de propylène sous la forme de bandes auto-adhésives d'une largeur non inférieure à 18 mm et non supérieure à 27 mm et d'une épaisseur non supérieure à 1 mm , même enroulées * 0 * *

ex 39.02 C XIV b ) * Feuilles à orientation biaxiale , même enroulées , d'une épaisseur non supérieure à 1 mm , constituées d'un copolymère d'éthylène et d'alcool vinylique à l'exclusion de tout autre produit de polymérisation ou de copolymérisation * 0 * *

ex 39.05 B * Caoutchouc naturel chloré sous forme de poudre ayant une teneur en chlore non inférieure à 63 % et non supérieure à 69 % en poids et d'un poids moléculaire moyen de 200 000 ou plus calculé à partir de la viscosité * 0 * *

ex 39.07 B V d ) * Pellicules ou feuilles réfléchissantes constituées d'une face supérieure en chlorure de polyvinyle présentant des impressions régulières en forme de pyramides , thermoscellées en lignes parallèles ou en forme de grilles , à un dos en matière plastique ou en tissus tricoté ou tissé , recouvert d'un côté de matière plastique , même enroulées * 0 * *

ex 44.28 C * Brins de bois fabriqués à partir de bois de tremble ( Populus tremuloides ) , pour la fabrication d'allumettes ne nécessitant aucune surface de frottement particulière ( dites " allumettes strike anywhere " ( a ) * 0 * *

ex 48.07 C * Papier de pâte blanchie , imprégné de résine acrylique et enduit de chlorure de polyvinylidène , d'une épaisseur égale ou supérieure à 200 mm et inférieure ou égale à 255 mm et d'un poids par m2 égal ou supérieur à 165 g et inférieur ou égal à 180 g * 0 * *

ex 48.07 D * Papier colorié , imprégné de résine acrylique et enduit de chlorure de polyvinylidène , d'une épaisseur égale ou supérieure à 200 mm et inférieure ou égale à 255 mm et d'un poids par m2 égal ou supérieur à 165 g et inférieur ou égal à 180 g * 0 * *

ex 49.11 B * Sérigraphies d'art , signées et numérotées ( du n * 1 au n * 200 ) par leur auteur * 0 * *

ex 51.01 A * Fils entièrement en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de métaphénylène-diamine et d'acide isophtalique * 0 * *

ex 51.01 A * Fils de fibres biocomposées , rétractables , constituées de poly(héxaméthylène adipamide ) et d'un copolyamide , non texturés sans torsion ou d'une torsion non supérieure à 22 tours par m , destinés à la fabrication de mi-bas , de la sous-position 60.03 B I , de bas pour femmes , de la sous-position 60.03 B II a ) , ou de bas-culottes de la sous-position 60.04 B III a ) 1 ( a ) * 0 * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 54.03 B I a ) * Fils de lins écrus ( à l'exception des fils d'étoupe ) mesurant au kg 30 000 m ou moins , destinés à la fabrication des fils retors ou câblés , pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles ( a ) * 1,9 * ES : 0,7 *

ex 56.01 A * Fibres textiles ne contenant pas moins de 1 % en poids et pas plus de 15 % en poids de fibres en poly(p-phénylènetéréphtalamide ) et contenant au moins 85 % en poids de fibres de polyamide aromatique obtenues par polycondensation de métaphénylènediamine et d'acide isophtalique * 6 * ES : 2,4 *

ex 56.01 A * Fibres textiles multicompostées , acétalisées , ayant une matrice à structure fibrillaire , constituées de chlorure de vinyle et d'alcool vinylique polymérisés par émulsion * 0 * *

ex 56.01 B * Fibres entièrement en modal ( ISO ) * 0 * *

ex 59.03 * " Tissus non tissés " en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou rectangulaire , constitués par une nappe de fibres de polypropylène obtenue par pulvérisation du polymère fondu , thermoscellée sur chaque face à une nappe de fibre de polypropylène obtenue par filature directe , d'une épaisseur non supérieure à 550 mm et d'un poids au m2 non supérieur à 80 g , ni imprégnés , ni enduits * 0 * *

ex 59.08 * Tissu en poly(tétrafluoroéthylène ) recouvert sur une face d'un copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoroéthylène à chaînes latérales alkoxyperfluoré à groupes acide carboxylique ou acide sulfonique présents sous forme de sel de potassium * 0 * *

62.03 A I * Sacs et sachets d'emballage , usagés , en tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n * 57.03 * 0 * *

62.03 B I a ) * Sacs et sachets d'emballage usagés , en tissus de lin ou de sisal * 0 * *

ex 70.20 A * Nappes en fibres de verre non textiles d'un poids au m2 inférieur ou égal à 120 g et d'un calibre de fibres inférieur ou égal à 3 mm ( enduction éventuelle non comprise ) * 0 * *

ex 70.20 B * Fils en fibres de verre textiles continues de 33 ou 34 tex ou un de leurs multiples , d'un diamètre égal ou supérieur à 5,8 mm et inférieur ou égal à 6,4 mm avec un ensimage inférieur ou égal à 0,8 % en poids * 6,3 * ES : 2,5 *

ex 70.20 B * Fils obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre se situant entre 12,5 et 13,5 mm , traités à la résine formaldéhyderésorcinol , d'un titre de 340 tex au minimum et 680 tex au maximum * 7 * ES : 2,8 *

ex 74.05 B * Tablettes et plaques , non rigides , de polytétrafluoroéthylène contenant de l'oxyde d'aluminium ou du dioxyde de titane ou armées d'un tissu de fibres de verre , recouvertes sur les deux d'une pellicule de cuivre * 0 * *

ex 81.04 K I * Déchets et débris de titane * 0 * *

ex 81.04 K I * Titane spongieux * 0 * *

ex 84.17 F II * Faisceaux à immersion constitués par l'assemblage de tubes en matière plastique réunis à chaque extrémité par une structure en nid d'abeilles enfermée dans un raccord * 0 * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 84.18 C II b ) * Eléments d'appareils pour la séparation de gaz à partir de mélanges gazeux , consistant en un faisceau de fibres creuses et perméables traversant à une extrémité un élément de matière plastique et scellé à l'autre extrémité , le tout étant inséré dans un conteneur métallique , même perforé , d'une longueur totale non inférieure à 300 mm mais non supérieure à 3 700 mm et d'un diamètre non supérieur à 350 mm * 0 * *

ex 84.18 C II b ) * Parties d'appareils pour le filtrage ou l'épuration de liquides , se composant d'un faisceau de fibres creuses en matière plastique artificielle et à parois perméables , noyé à une extrémité dans un bloc de matière plastique artificielle et traversant , à l'autre extrémité , un bloc de matière plastique artificielle , le tout étant inséré dans une enveloppe de matière plastique artificielle * 0 * *

ex 84.31 A * Rouleaux aspirants en acier allié , non perforés , d'une longueur non inférieure à 5 207 mm , d'un diamètre extérieur non inférieur à 754 mm , destinés à être utilisés dans des machines pour la fabrication du papier ou du carton ( a ) * 0 * *

ex 84.34 B * Plaques de magnésium doucies et polies , dont les dimensions ne sont pas supérieures à 770 fois 1 020 mm , revêtues sur une face de résine époxy insensible à la lumière * 0 * *

ex 84.51 A * Machines à écrire en caractères Braille * 0 * *

ex 84.51 A * Machines à écrire électroniques de format de poche à l'usage des handicapés , fonctionnant à l'aide d'un ruban imprimé au moyen d'une tête d'impression thermique commandée par touches sortant de la machine * 0 * *

ex 84.55 C * Encodeur opto-électrique pour machines à écrire électroniques constitué de circuits électroniques , d'une diode émettrice de lumière ( IFD ) , d'un disque rotatif équipé d'ouvertures radiales , d'un masque fixe et d'une cellule photovoltaïque monochip , enserré entre deux coques de matière plastique formant un boîtier dont les dimensions ne sont pas supérieures à 60 fois 48 fois 16 mm * 0 * *

ex 84.55 C * Têtes magnétiques réalisées en technologie Winchester ou à couche mince , pour équipements périphériques de mémoire à disques rigides , permettant un enregistrement d'une densité non inférieure à 10 pistes par mm * 0 * *

ex 84.55 C * Dispositif de visualisation à matrice par points dont les dimensions extérieures ne sont pas supérieures à 14 fois 37 fois 169 mm , câble plat et connecteur exclus , constitué d'une couche de cristaux liquides , enserré entre 2 plaques ou feuilles de verre avec 2 560 points ( disposés sur 16 rangées et 160 colonnes ) , monté sur un châssis de circuit imprimé doté de composants électroniques à fonctions de pilotage et de contrôle , avec ou sans câble plat à 10 ou 20 voies et un connecteur * 0 * *

ex 84.55 C * Assemblages pour machines de traitement automatique des données comprenant des memoires de lecture exclusivement programmables ( EPROM ) effaçables aux rayons ultraviolets , d'une capacité de stockage de 138 Kbits et constitués d'un substrat multicouches dont les dimensions extérieures ne sont pas supérieures à 17 fois 39 mm sur lequel sont montés : * * *

* - 2 mémoires de lecture exclusivement programmables ( EPROM ) effaçables aux rayons ultraviolets , sous la forme de circuits intégrés monolithiques ayant chacun une capacité de stockage de 64 Kbits et une fenêtre de quartz sur la face supérieure * * *

* - un décodeur sous la forme d'un circuit intégré monolithique * * *

* - un condensateur de découplage * * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 84.55 C ( suite ) * Ces assemblages portent : * * *

* - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons alphanumériques suivantes : * * *

* EDH 7816 C-30 * * *

* EDH 7816 C-35 * * *

* EDH 7816 N-25 * * *

* EDH 7816 N-35 * * *

* ou * * *

* - d'autres sigles d'identification se rapportant à des assemblages d'EPROM qui satisfont à la présente description * 0 * *

ex 84.55 C * Assemblages pour machines de traitement automatique des données comprenant des mémoires de lecture exclusivement programmables ( EPROM ) effaçables aux rayons ultraviolets , d'une capacité de stockage de 256 Kbits et constitués d'un substrat multicouches dont les dimensions extérieures ne sont pas supérieures à 17 fois 39 mm sur lequel sont montés : * * *

* - 2 mémoires de lecture exclusivement programmables ( EPROM ) effaçables aux rayons ultraviolets , sous la forme de circuits intégrés monolithiques ayant chacun une capacité de stockage de 128 Kbits et une fenêtre de quartz sur la face supérieure * * *

* - un décodeur sous la forme d'un circuit intégré monolithique * * *

* - un condensateur de découplage * * *

* - deux résistances * * *

* Ces assemblages portent : * * *

* - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la combinaison alphanumérique suivante : * * *

* EDH 7832 MM-30 * * *

* ou * * *

* - d'autres sigles d'identification se rapportant à des assemblages d'EPROM qui satisfont à la présente description * 0 * *

ex 84.55 C * Assemblages pour machines de traitement automatique des données comprenant des mémoires de lecture exclusivement programmables ( EPROM ) effaçables aux rayons ultraviolets , d'une capacité de stockage de 256 Kbits et constitués d'un substrat multicouches dont les dimensions extérieures ne sont pas supérieures à 17 fois 39 mm sur lequel sont montés : * * *

* - 4 mémoires de lecture exclusivement programmables ( EPROM ) effaçables aux rayons ultraviolets , sous la forme de circuits intégrés monolithiques ayant chacun une capacité de stockage de 64 Kbits et une fenêtre de quartz sur la face supérieure * * *

* - un décodeur sous la forme d'un circuit intégré monolithique * * *

* - un condensateur de découplage * * *

* Ces assemblages portent : * * *

* - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la combinaison alphanumérique suivante : * * *

* EDH 7832 MC-35 * * *

* ou * * *

* - d'autres sigles d'identification se rapportant à des assemblages qui satisfont à la présente description * 0 * *

ex 84.55 C * Composant de machine automatique de traitement de l'information , constitué par deux boîtiers identiques superposés , comprenant chacun 1 mémoire dynamique de lecture-écriture à accès aléatoire réalisée en technologie N-MOS ( N-MOS-D-RAM ) sous forme de circuit intégré monolithique , d'une capacité de mémorisation de 16 K fois 1 bit , d'une capacité totale de 32 Kbits , dont les dimensions extérieures ne sont pas supérieures à 10 fois 25 mm , comportant au maximum 18 broches de connexion et portant : * * *

* - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons de chiffres suivantes : * * *

* 4429913 * * *

* 8279251 * * *

* 8493255 * * *

* 8493296 * * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 84.55 C ( suite ) * ou * * *

* - d'autres sigles d'identification se rapportant à des N-MOS-D-RAM qui satisfont à la présente description * 0 * *

ex 84.55 C * Composant de machine automatique de traitement de l'information , constitué par deux boîtiers identiques munis de connexions et superposés , comprenant chacun 1 mémoire dynamique de lecture-écriture à accès aléatoire , réalisée en technologie N-MOS ( N-MOS-D-RAM ) , sous forme de circuit intégré monolithique , d'une capacité de mémorisation de 64 K fois 1 bit , d'une capacité totale de 128 Kbits dont les dimensions extérieures ne sont pas supérieures à 10 fois 25 mm , comportant au maximum 18 broches de connexion et portant : * * *

* - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons de chiffres suivantes : * * *

* 4481832 * * *

* 8493287 * * *

* ou * * *

* - d'autres sigles d'identification se rapportant à des N-MOS-D-RAM qui satisfont à la présente description * 0 * *

ex 84.55 C * Assemblages pour machines de traitement automatique des données comprenant des mémoires statiques de lecture-écriture à accès aléatoire ( D-RAM ) , d'une capacité de stockage de 128 Kbits et constitués d'un substrat multicouches dont les dimensions ne sont pas supérieures à 9 fois 57 mm sur lequel sont montés : * * *

* - 2 mémoires dynamiques de lecture-écriture à accès aléatoire ( D-RAM ) sous forme de circuits intégrés monolithiques ayant chacun une capacité de stockage de 64 Kbits * * *

* Ces assemblages ne comprennent pas plus de 22 broches de connexion et portent : * * *

* - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant l'une des combinaisons alphanumériques suivantes : * * *

* EDH 4128-15 * * *

* EDH 4128-20 * * *

* EDH 4264-15 * * *

* EDH 4264-20 * * *

* ou * * *

* - d'autres sigles d'identification se rapportant à des assemblages pour machines de traitement automatique des données qui satisfont à la présente description * 0 * *

ex 84.55 C * Composant de machine automatique de traitement de l'information , constitué de deux niveaux de substrat superposés munis chacun de deux mémoires statiques à lecture écriture à accès aléatoire réalisées en technologie N-MOS ( N-MOS-S-RAM ) en forme de circuit intégré monolithique , ayant chacune une capacité de mémorisation de 2 Kbits équivalant à une capacité de mémorisation totale de 8 K fois 1 bit ou de 4 K fois 2 bits , enserré dans un boîtier dont les dimensions extérieures ne sont pas supérieures à 13 fois 13 mm , comportant 23 broches de connexion et portant : * * *

* - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons de chiffres suivantes : * * *

* 4598601 * * *

* 5121850 * * *

* 5121934 * * *

* 5121935 * * *

* 5122148 * * *

* 5123059 * * *

* 5123120 * * *

* 5123128 * * *

* 5123129 * * *

* 5123337 * * *

* 5123339 * * *

* ou * * *

* - d'autre sigles d'identification se rapportant à des composants de machines automatiques de traitement de l'information qui satisfont à la présente description * 0 * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 84.55 C * Assemblages pour machines de traitement automatique des données comprenant des mémoires statiques à lecture-écriture à accès aléatoire en technologie C-MOS ( C-MOS-S-RAM ) , d'une capacité de stockage de 32 Kbits et constitués d'un substrat multicouches dont les dimensions ne sont pas supérieures à 17 fois 39 mm sur lequel sont montés : * * *

* - 2 mémoires statiques à lecture-écriture à accès aléatoire en technologie C-MOS ( C-MOS-S-RAM ) sous forme de circuits intégrés monolithiques ayant chacun une capacité de stockage de 16 Kbits * * *

* - un décodeur sous la forme d'un circuit intégré monolithique * * *

* - un condensateur de découplage * * *

* Ces assemblages ne comprennent pas plus de 28 broches de connexion et portent : * * *

* - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant l'une des combinaisons alphanumériques suivantes : * * *

* EDH 8804 C-20 * * *

* EDH 8804 CL-20 * * *

* ou * * *

* - d'autres sigles d'identification se rapportant à des assemblages pour machines de traitement automatiques des donnés qui satisfont à la présente description * 0 * *

ex 84.55 C * Assemblages pour machines de traitement automatiques des données comprenant des mémoires statiques à lecture-écriture à accès aléatoire en technologie C-MOS ( C-MOS-S-RAM ) , d'une capacité de stockage de 64 Kbits et constitués d'un substrat multicouches dont les dimensions ne sont pas supérieures à 17 fois 39 mm sur lequel sont montés : * * *

* - 4 mémoires statiques à lecture-écriture à accès aléatoire en technologie C-MOS ( C-MOS-S-RAM ) sous forme de circuits intégrés monolithiques ayant chacun une capacité de stockage de 16 Kbits * * *

* - un décodeur sous la forme d'un circuit intégré monolithique * * *

* - un condensateur de découplage * * *

* Ces assemblages ne comprennent pas plus de 28 broches de connexion et portent : * * *

* - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant l'une des combinaisons alphanumériques suivantes : * * *

* EDH 8808 B-20 * * *

* EDH 8808 C-10 * * *

* EDH 8808 C-12 * * *

* EDH 8808 C-15 * * *

* EDH 8808 C-20 * * *

* EDH 8808 CL-15 * * *

* EDH 8808 CL-20 * * *

* ou * * *

* - d'autre sigles d'identification se rapportant à des assemblages pour machines de traitement automatique des données qui satisfont à la présente description * 0 * *

ex 84.55 C * Assemblages pour machines de traitement automatique des données comprenant des mémoires statiques à lecture-écriture à accès aléatoire en technologie C-MOS ( C-MOS-S-RAM ) , d'une capacité de stockage de 256 Kbits dont les dimensions extérieures ne sont pas supérieures à 17 fois 39 mm et constitués d'un substrat multicouches sur lequel sont montés : * * *

* - 4 mémoires statiques à lecture-écriture à accès alétoire en technologie C-MOS ( C-MOS-S-RAM ) sous forme de circuits intégrés monolithiques ayant chacun une capacité de stockage de 64 Kbits * * *

* - un décodeur sous la forme d'un circuit intégré monolithique * * *

* - un condensateur de découplage * * *

* Ces assemblages ne comprennent pas plus de 28 broches de connexion et portent : * * *

* - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la combinaison alphanumérique suivante : * * *

* EDH 8832 MC-20 * * *

* ou * * *

* - d'autres sigles d'identification se rapportant à des assemblages pour machines de traitement automatique des données qui satisfont à la présente description * 0 * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 84.55 C * Composant de machine automatique de traitement de l'information , constitué de deux niveaux de substrat superposés munis chacun de deux mémoires quasi statiques à lecture-écriture à accès aléatoire réalisées en technologie N-MOS ( N-MOS RAM quasi-static ) en forme de circuit intégré monolithique , ayant chacune une capacité de mémorisation de 4 Kbits équivalant à une capacité de mémorisation totale de 16 K fois 1 bit ou de 8 K fois 2 bits , enserré dans un boîtier dont les dimensions extérieures ne sont pas supérieures à 13 fois 13 mm , comportant 24 broches de connexion et portant : * * *

* - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la combinaison de chiffres suivantes : * * *

* 4599766 * * *

* 4599767 * * *

* 4599768 * * *

* 4599769 * * *

* 4599770 * * *

* 4599771 * * *

* 4599772 * * *

* 4599773 * * *

* 4599774 * * *

* 4599893 * * *

* ou * * *

* - d'autres sigles d'identification se rapportant à des composants de machines automatiques de traitement de l'information qui satisfont à la présente description * 0 * *

ex 84.55 C * Assemblages pour machines de traitement de l'information comprenant une mémoire de lecture exclusivement programmable ( EPROM ) effaçable aux rayons ultraviolets et des mémoires statiques de lecture écriture à accès alétoire réalisé en technologie C-MOS ( C-MOS-S-RAM ) , constitués d'un substrat multi-couches dont les dimensions extérieures n'excédent pas 17 fois 39 mm et sur lequel sont montés : * * *

* - une mémoire de lecture exclusivement programmable ( EPROM ) , effaçable aux rayons ultraviolets , sous forme de circuit intégré monolithique , ayant une capacité de mémorisation de 64 Kbits et une fenêtre de quartz sur la face supérieure * * *

* - 2 mémoires statiques de lecture-écriture à accès aléatoire ( C-MOS-S-RAM ) sous forme de circuit intégré monolithique ayant chacune une capacité de mémorisation de 16 Kbits * * *

* - un décodeur sous la forme d'un circuit intégré monolithique * * *

* - un condensateur de découplage * * *

* - 2 résistances * * *

* Ces assemblages portent : * * *

* - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons alphanumériques suivantes : * * *

* EDH 90804 BS-30(20 ) * * *

* EDH 90804 BS-25(15 ) * * *

* ou * * *

* - d'autres sigles d'identification se rapportant à des assemblages qui satisfont à la présente description * 0 * *

ex 84.55 C * Assemblages pour machines de traitement automatique des données comprenant des mémoires de lecture exclusivement programmables ( EPROM ) effaçables aux rayons ultraviolets , d'une capacité de stockage de 128 Kbits et des mémoires statiques de lecture-écriture à accès aléatoire réalisées en technologie C-MOS ( C-MOS-S-RAM ) d'une capacité de mémorisation de 128 Kbits , et constitués d'un substrat multicouches dont les dimensions extérieures ne sont pas supérieures à 17 fois 39 mm comportant au maximum 28 broches de connexion sur lequel sont montés : * * *

* - 2 mémoires de lecture exclusivement programmables ( EPROM ) effaçables aux rayons ultraviolets , sous la forme de circuits intégrés monolithiques ayant chacun une capacité de stockage de 64 Kbits et une fenêtre de quartz sur la face supérieure * * *

* - 2 mémoires statiques de lecture-écriture à accès aléatoires ( C-MOS-S-RAM ) sous la forme d'un circuit intégré monolithique ayant chacune une capacité de mémorisation de 64 Kbits * * *

* - un décodeur sous la forme d'un circuit intégré monolithique * * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 84.55 C ( suite ) * - un condensateur de découplage * * *

* - deux résistances * * *

* Ces assemblages portent : * * *

* - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant la combinaison alphanumérique suivante : * * *

* EDH 91616 CL-30 ( 20 ) * * *

* ou * * *

* - d'autres sigles d'identification se rapportant à des assemblages qui satisfont à la présente description * 0 * *

ex 84.55 C * Mémoire à bulles magnétiques d'une capacité de mémorisation de 1 Mbit , enserrée dans un boîtier dont les dimensions extérieures ne dépassent pas 43 fois 44 mm , comportant au maximum 26 broches de connexion et protant : * * *

* - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons alphanumériques suivantes : * * *

* 7110 * * *

* MBM 2011 * * *

* BDL 0133 * * *

* BDL 0134 * * *

* FBM 54 DB * * *

* ou * * *

* - d'autres sigles d'identification se rapportant à des mémoires à bulles magnétiques qui satisfont à la présente description * 0 * *

ex 84.59 B * Pièces de réservoirs sous pression de réacteurs , fondues d'un seul tenant et dégrossies au tour , pesant plus de 150 t chacune * 0 * *

ex 85.03 * Piles sèches au carbone/zinc d'une tension non inférieure à 5,5 V et non supérieure à 6,5 V , dont les dimensions ne sont pas supérieures à 110 fois 90 fois 5 mm , destinées à être incorporées dans des cassettes de films pour photographies à développement instantané ( a ) * 0 * *

ex 85.19 A * Protecteur thermique présenté dans une ampoule de verre hermétiquement scellée dont la hauteur n'est pas supérieure à 35 mm , fils non compris , et dont le taux de déperdition n'est pas supérieur à 10 -6 cm3 d'hélium par seconde sous 1 bar à une température comprise entre 0 et 160 * C , destiné à être monté sur des compresseurs pour groupes frigorifiques ( a ) * 0 * *

ex 85.21 A III * Tubes cathodiques couleur pourvus d'un masque perforé dotmask avec canons à électrons placés en triangle ( technique delta ) ou placés les uns à côté des autres ( techniques " in line " ) dont l'angle de déviation diagonal s'élève à 90 * maximum et la distance entre les points couleur est supérieure à 0,50 mm * 7,5 * ES : 3 *

ex 85.21 A V * Tubes cathodiques couleur à masque perforé , technologie " en lignes " où les images sont affichées sur un écran dont la surface utile ne dépasse pas 165 fois 165 mm , destinés à être utilisés dans un instrument électronique de navigation aérienne pour l'affichage de signaux d'avertissement et de système ( a ) * 0 * *

ex 85.21 A V * Indicateurs sous forme d'un tube consistant en un boîtier de verre monté sur un tableau de dimensions non supérieures à 350 fois 300 mm , câbles non compris . Le tube contient une ou plusieurs rangées de caractères ou de lignes disposées en rangées . Chacun des caractères ou des lignes est composé d'éléments fluorescents ou phosporescents . Ces éléments sont montés sur un support métallisé qui est recouvert de substances fluorescentes ou de sels phosphorescents qui deviennent lumineux lorsqu'ils sont soumis à un bombardement d'electrons . * 0 * *

Numéro du tarif douanier commun * Désignation des marchandises * Taux des droits autonomes ( % ) * Taux des droits préférentiels ( % ) *

ex 85.21 D II * Indicateurs digitaux consistant en un tableau à circuit imprimé , à un seul caractère , avec ou sans les signes " + " ou " - " et/ou à deux points décimaux au maximum , équipés d'un couvercle en plastique de dimensions non supérieures à 25 fois 35 mm , composés de 22 diodes lumineuses a base de gallium semi-conducteur au maximum * 0 * *

ex 85.21 D II * Indicateurs digitaux consistant en un tableau à circuit imprimé , dont les dimensions sont inférieures à 35 fois 90 mm , et en une rangée de caractères non inférieurs à trois , composés de diodes à corps solides lumineuses fabriquées à base de gallium semi-conducteur et montées sur le tableau . Chaque caractère est composé de huit segments au maximum avec ou sans point décimal . La rangée de caractères est recouverte d'une pellicule de protection en plastique * 0 * *

ex 85.21 D II * Circuit intégré monolithique constitué de 8 éléments indépendants , capable de commander les 8 segments et/ou caractères d'un afficheur fluorescent ou à gaz à décharge , enserré dans un boîtier dont les dimensions maximales sont de 7 fois 23 mm , comportant 18 broches de connexion et portant : * * *

* - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons de chiffres suivantes : * * *

* 513 * * *

* 514 * * *

* 534 * * *

* 594 * * *

* 6118 * * *

* 6128 * * *

* 6138 * * *

* ou * * *

* - d'autres sigles d'identification se rapportant à des circuits qui satisfont à la présente description * 0 * *

ex 85.21 D II * Mémoire morte à lecture exclusivement ( ROM ) , non programmable , en forme de circuit intégré monolithique , d'une capacité de mémorisation de 16 K fois 8 bits dotée d'un registre de lecture et d'un contrôle de sortie , enserré dans un boîtier dont les dimensions extérieures ne sont pas supérieures à 16 fois 50 mm , comportant au maximum 40 broches de connexion et portant : * * *

* - un sigle d'identification consistant en/ou comprenant une des combinaisons de chiffres suivants : * * *

* 62 000 à 62 999 * * *

* - d'autres sigles d'identification se rapportant à des ROM qui satisfont à la présente description * 0 * *

ex 85.21 D II * Mémoire morte à lecture exclusivement , non programmable , en forme de circuit intégré monolithique réalisée en technologie C-MOS ( C-MOS-ROM ) d'une capacité de mémorisation de 16 K fois 8