ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
RÈGLEMENT (CEE) No 1708/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant le montant global de l'aide octroyée aux petits producteurs dans le cadre du régime de coresponsabilité dans le secteur des céréales

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 4,

vu la proposition de la Commission (3),

considérant que, conformément au règlement (CEE) no 729/89 du Conseil, du 20 mars 1989, portant règles générales du régime particulier applicable aux petits producteurs dans le cadre du régime de coresponsabilité dans le secteur des céréales (4), modifié par le règlement (CEE) no 1347/90 (5), le montant global de l'aide doit être établi sur base du produit global des prélèvements de coresponsabilité supportés par les producteurs commercialisant au plus 25 tonnes; que ce montant a été fixé pour les campagnes 1989/1990, 1990/1991 et 1991/1992 en tenant compte d'un prélèvement de coresponsabilité de base correspondant

à 3 % du prix d'intervention du froment tendre; que, compte tenu de la fixation pour la campagne 1991/1992 du prélèvement de coresponsabilité à un montant de base correspondant à 5 % du prix d'intervention du froment tendre, il y a lieu, en application de l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 729/89, d'ajuster le montant global de cette aide,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Par dérogation à l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 729/89, le montant global de l'aide est fixé à 293 millions d'écus.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 13 juin 1991.

Par le Conseil

Le président

A. BODRY

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.(2) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.(3) JO no C 104 du 19. 4. 1991, p. 12.(4) JO no L 80 du 23. 3. 1989, p. 5.(5) JO no L 134 du 28. 5. 1990, p. 12.
24.6.91 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes NL159/53
RÈGLEMENT (CEE)N°1702/91DELACOMMISSION
du20juin1991
adaptantletauxdeconversionagricoleapplicabledanslesecteurdelaviandedeporcau
Royaume-UnietauPortugal
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuropéenne,
vulerèglement(CEE)n03578/88delaCommission,du17novembre1988,établissantles
modalitésd'applicationdurégimedudémantèlement automatiquedesmontantscompensa­
toiresmonétairesnégatifs(*),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°287/91(2),et
notammentsonarticle7paragraphe3,
considérantquel'article6bisdurèglement(CEE)n°1677/85duConseil,du11juin1985,
relatifauxmontantscompensatoires monétairesdanslesecteuragricole(*),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°2205/90(4),prévoitqueletauxdeconversionagricoled'un
Étatmembreestadaptédefaçonàéviterl'applicationdemontantscompensatoires monétaires
danslesecteurdelaviandedeporc;
considérantquel'évolutiondutauxdemarchéconstatéaucoursdelapériodederéférencedu
12au18juin1991pourlalivresterlingetl'escudoportugais,comptetenudelamodification
dutauxdeconversionagricoledéterminéparlerèglement(CEE)n°1678/85duConseil(5),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01644/91(*),conduiraitenprincipe,confor­
mémentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n°3153/85delaCommission('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°3672/89('),àaugmenteraveceffetau
24juin1991lesécartsmonétairesapplicablesauRoyaume-UnietauPortugaldanslesecteur
delaviandedeporc;que,afinderéduirelerisquedemodificationsfréquentesetéconomique­
mentinjustifiéesdesmontantscompensatoires monétaires,ilconvientd'adapterletauxde
conversionagricoledefaçonàéviterlacréationdenouveauxécartsmonétaires,conformément
auxdispositionsviséesàl'article7durèglement(CEE)n°3578/88,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Àl'annexeXIdurèglement(CEE)n°1678/85,lalignerelativeàlaviandeporcineest
remplacéeparlalignesuivante.
l Tauxdeconversionagricoles
Produits1écu—
...£Applicable
jusqu'au1écu—
...£Applicable
àpartirdu
«Viandeporcine 0,797859 23juin19910,801671 24juin1991»
')JOn°L312du18.11.1988,p.16.
')JOn0L35du7.2.1991,p.10.
*)JOn°L164du24.6.1985,p.6.
4)JOn°L201du31.7.1990,p.9.
»)JOn°L164du24.6.1985,p.11.
4)JOn°L153du17.6.1991,p.94.
7)JOn°L310du21.11.1985,p.4.
•)JOn°L358du8.12.1989,p.28.

N°L159/54 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 24.6.91
Article2
Àl'annexeXdurèglement(CEE)n°1678/85,lalignerelativeàlaviandeporcineest
remplacéeparlalignesuivante.
\ Tauxdeconversionagricoles
Produits1écu—
...EscApplicable
jusqu'au1écu—
...EscApplicable
àpartirdu
«Viandeporcine 205,664 23juin1991 207,906 24juin1991»
ArticleJ
Leprésentrèglemententreenvigueurle24juin1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
Étatmembre.
FaitàBruxelles,le20juin1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
N°L158/66 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.6.91
REGLEMENT (CEE)N°1776/91DELACOMMISSION
du21juin1991
instituantunmontantcorrecteuràpercevoirlorsdel'importationdansla
Communauté àDixd'abricotsenprovenanced'Espagne(àl'exceptiondesîles
Canaries)
durèglement(CEE)n°3709/89sestmaintenupendant
deuxjoursdemarchésuccessifsàunniveauinférieur
d'eaumoins0,6écuàceluiduprixd'offrecommunau­
taire;qu'unmontantcorrecteurdoit,dèslors,êtreinstitué
pourcesproduitsenprovenancedel'Espagne(àl'excep­
tiondesîlesCanaries)d'unmontantégalàladifférence
existantentreleprixd'offrecommunautaire etleprix
d'offreespagnol;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégime,ilconvientderetenirpourlecalculdu
prixd'offreespagnol:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'article
3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)n0
1676/85duConseil(4),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°2205/90(5),
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes ,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n03709/89duConseil,du4
décembre1989,déterminantlesrèglesgénéralesd'appli­
cationdél'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugalen
cequiconcernelemécanismedecompensation àl'im­
portationdesfruitsetlégumesenprovenancedel'Es­
pagne('),etnotammentsonarticle4paragraphe2,
considérantquel'article152del'acted'adhésiona
instauréàpartirdu1erjanvier1990unmécanismede
compensation àl'importationdanslaCommunautédans
sacompositionau31décembre1985,ci-aprèsdénomée
«Communauté àDix»,desfruitsetlégumesenprove­
nanced'Espagne(àl'exceptiondesîlesCanaries)pour
lesquelsunprixderéférenceestfixéàl'égarddespays
tiers;
considérantquelerèglement(CEE)n°3709/89adéter­
minélesrèglesgénéralesd'applicationdecemécanisme
decompensation ;
considérantquelerèglement(CEE)n01186/91dela
Commission (2)afixé,pourlacampagne1991,leprix
d'offrecommunautaire desabricotsapplicablevis-à-visde
l'Espagne(àl'exceptiondesîlesCanaries);
considérantquelerèglement(CEE)n03815/89dela
Commission (3)afixélesmodalitésd'applicationdu
mécanismedecompensation àl'importationdefruitset
légumesenprovenanced'Espagne(àl'exceptiondesîles
Canaries);
considérantque,pourlesabricotsleprixd'offredu
produitespagnolcalculéconformément auxdispositionsAARRÊTÉLEPRÉSENTREGLEMENT :
Articlepremier
Ilestperçuàl'importationdanslaCommunauté àDix
d'abricots(codeNC08091000),enprovenanced'Es­
pagne(àl'exceptiondesîlesCanaries),unmontant
correcteurde6,39écuspar100kilogrammesnet.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle25juin1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le21juin1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L363du13.12.1989,p.3.
(2)JOn0L115du8.5.1991,p.19.
('JOn0L371du20.12.1989,p.28.(4)JOn°L164du24.6.1985,p.1.
V)JOn°L201du31.7.1990,p.9.
RÈGLEMENT (CEE) No 1688/91 DE LA COMMISSION du 17 juin 1991 portant dérogation au délai de présentation des offres prévu par le règlement (CEE) no 859/89 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que le règlement (CEE) no 859/89 de la Commission, du 29 mars 1989, relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 920/91 (4), a prévu notamment les modalités relatives à la procédure d'adjudication; que les dispositions figurant à l'article 8 du règlement précité fixent notamment à chaque deuxième et quatrième mercredi du mois le délai pour la présentation des offres;

considérant que le calendrier des jours fériés du mois d'août 1991 rend approprié, pour des raisons pratiques, de modifier ledit délai;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier

Par dérogation aux dispositions de l'article 8 première phrase du règlement (CEE) no 859/89, pendant la période du 1er au 31 août 1991, le délai pour la présentation des offres expire les premier et quatrième mercredi du mois d'août 1991 à 12 heures (heure de Bruxelles). Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 juin 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. (2) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 23. (3) JO no L 91 du 4. 4. 1989, p. 5. (4) JO no L 92 du 13. 4. 1991, p. 23.
N0L153/96 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 17.6.91
RÈGLEMENT (CEE)N°1645/91DELACOMMISSION
du14juin1991
relatifàdesmesurestransitoiresconcernantl'applicationdecertainsmontants
compensatoires monétaires
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°3156/85delaCommission,du
11novembre1985,relatifàdesmesurestransitoires
concernantl'applicationdemontantscompensatoires
monétaires('),modifiéparlerèglement(CEE)n°
3521/88(2),etnotammentsonarticle11,
considérantquelerèglement(CEE)n03156/85aétabli
uncadrepourdesmesuresdestinéesàéviterlestrafics
artificielslorsdelamodificationdesmontantscompen­
satoires;
considérantquelerèglement(CEE)n°1640/91du
Conseil(3)afixédenouveauxtauxdeconversionagri­
colesprenanteffetaudébutdelacampagnedecommer­
cialisation1991/1992pourlesecteurdulaitetdes
produitslaitiersainsiquepourlesecteurdelaviande
bovine;
considérantquecesnouveauxtauxonteupoureffetde
modifiersensiblementl'ampleurdesmontantscompensa­
toiresmonétaires(MCM)applicables,notammenten
GrèceetauRoyaume-Uni ;
considérantque,comptetenudecettesituation,des
mouvementsspéculatifsrisquentdeseproduireetde
provoquerdésdétournements detrafic;
considérantque,afind'éviterdetelsdétournements ,il
convientdeprévoirque,pourlesproduitssusceptibles
d'êtrel'objetdecesspéculations,lesmontantscompensa­toiresmonétairesapplicablesavantlafixationdeces
nouveauxtauxrestentapplicables,au-delàdeladatede
cettefixation,auxproduitsconcernéspendantune
périodedetempslimitée;quelesdatesetlesproduitsen
causedoiventêtredéterminésenprenantenconsidéra­
tionlesconditionsspécifiquesdelacommercialisation de
cesproduits;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisdescomitésdegestionconcernés,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n°3156/85estapplicableàpartirdu
17juin1991danslesconditionssuivantes:
a)ladatedemodificationestle17juin1991;
b)ladateinitialeestle1ermars1991;
c)lesproduitsetpériodesvisésàl'annexeIdurègle­
ment(CEE)n°3156/85sontceuxindiquésàl'annexe
Iduprésentrèglement;
d)l'applicationdel'annexeIIdurèglement(CEE)n0
3156/85estétendueàsonpointA;lesmouvements
ainsiquelesproduitsyviséssontceuxindiquésà
l'annexeIIduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14juin1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
C)JOn°L310du21.11.1985,p.27.
OJOn°L307du12.11.1988,p.28.
OJOn°L150du15.6.1991,p.38.

17.6.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L153/97
ANNEXE/
Produitsconcernés
(codeNC)Àappliquer
jusqu'au
A.Secteurdulaitetdesproduitslaitiers:
0402
0403
040490
0405
0406
2309d'uneteneurenpoidsdeproduitslaitierségaleousupérieure
à50%31décembre1991
pourlaGrèce,
15septembre1991
pourleRoyaume-Uni
B.Secteurdelaviandebovine:
0201
0202
16025010
1602906130juin1991
31août1991
ANNEXEII
A
1 2 3
Exportationsde
Grèce
Royaume-UniProduitsconcernés
Lesproduitsvisésàl'annexeI
Lesproduitsvisésàl'annexeIADestinations
VerslesautresÉtatsmembresetles
paystiers
N°L151/74 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.6.91
REGLEMENT (CEE)N°1672/91DELACOMMISSION
du14juin1991
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n0464/91(2),etnotammentson
article16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n°3608/90delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01598/
910;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n03608/90aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptantde2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'article
3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)n0
1676/85duConseil0,modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02205/90(%
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle13juin1991,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2 x
Leprésentrèglemententreenvigueurle15juin1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14juin1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L54du28.2.1991,p.22.
OJOn0L350du14.12.1990,p.68
(4)JOn0L148du13.6.1991,p.21.OJOn0L164du24.6.1985,p.1.
6)JOn0L201du31.7.1990,p.9.

15.6.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L151/75
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du14juin1991,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 36,98(>)
17011190 36,98(')
17011210 36,98(')
17011290 36,980
17019100 40,39
17019910 40,39
17019990 40,39(2)
(')Lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsde1article2ou3durègle­
ment(CEE)n0837/68delaCommission (JOn°L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
RÈGLEMENT (CEE) No 1614/91 DE LA COMMISSION du 13 juin 1991 portant modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 12 paragraphe 7 et son article 25,

considérant que les données disponibles relatives à l'évolution des effectifs du cheptel bovin conduisent à modifier les coefficients servant au calcul du prix des gros bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté;

considérant qu'il convient, dans ces conditions, d'adapter l'annexe I du règlement (CEE) no 610/77 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3784/90 (4);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier

L'annexe I du règlement (CEE) no 610/77 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable pour la première fois au calcul des prélèvements en vigueur à partir du 1er juillet 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 juin 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. (2) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 23. (3) JO no L 77 du 25. 3. 1977, p. 1. (4) JO no L 364 du 28. 12. 1990, p. 21.

ANNEXE

« ANNEXE I

Coefficients servant au calcul du prix des gros bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté

Allemagne 22,9

Belgique 3,8

Danemark 2,6

Espagne 5,9

France 25,3

Grèce 0,8

Irlande 7,1

Italie 10,2

Luxembourg 0,2

Pays-Bas 5,7

Portugal 1,6

Royaume-Uni 13,9. »
12.6.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L147/35
REGLEMENT (CEE)N°1586/91DELACOMMISSION
du11juin1991
modifiantlecorrectifapplicableàlarestitutionpourlescéréales
prévisibledumarché,ilestnécessairedemodifierle
correctifapplicableàlarestitutionpourlescéréales,
actuellementenvigueur,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
f29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotamment
sonarticle16paragraphe4deuxièmealinéaquatrième
phrase,
vulerèglement(CEE)n02746/75duConseil,du
29octobre1975,établissant,danslesecteurdescéréales,
lesrèglesgénéralesrelativesàl'octroidesrestitutionsà
l'exportationetauxcritèresdefixationdeleurmontant(3),
considérantquelecorrectifapplicableàlarestitution
pourlescéréalesaétéfixéparlerèglement(CEE)
n01548/91delaCommission (4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejouretcomptetenudel'évolutionArticlepremier
Lecorrectifapplicableauxrestitutionsfixéesàl'avance
pourlesexportationsdecéréales,viséàl'article16para­
graphe4durèglement(CEE)n02727/75,fixéàl'annexe
durèglement(CEE)n°1548/91,estmodifiéconformé­
mentàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle12juin1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le11juin1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L281du1.11.1975,p.1.oJOn°L353du17.12.1990,p.23.
OJOn°L281du1.11.1975,p.78.
(4)JOn0L143du7.6.1991,p.44.

N0L147/36 JournalofficieldesCommunautés européennes 12.6.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du11juin1991,modifiantlecorrectifapplicablea
larestitutionpourlescéréales
(enécus/1)
Codeduproduit Destination(')Courant
61erterme
72eterme
83eterme
94eterme
105eterme
U6eterme
12
07099060000 __ _ _|-II-I\
07129019000 — — — — — — — —
10011010000 — — — — — — — —
10011090000 01 0 0 0 0 0 — —
10019091000 — — — — — — — —
10019099000 01 0 0 0 0 0 — —
10020000000 01 0 0 0 0 0 —
10030010000 01 — — — — — — .
10030090000 01 0 0 0 0 0 —
10040010000 — — — — — —
10040090000 — — — — — — —
10051090000 — — — — — —
10059000000 01 0 0 0 0:——
10070090000 — — — — — —
10082000000 — — — — — — —
11010000100 01 0 0 0 0 0 —
11010000130 01 0 0 0 0 0 —
11010000150 01 0 0 0 0 0 —
11010000170 01 0 0 0 0 0 —
11010000180 01 0 0 0 0 0 — —
11010000190 — — — — — —
11010000900 — — — — — — —
11021000600 01 0 0 0 0 0 — —
11021000900 — .— — — — — — —
11031110100 01 0-50,00-50,00-50,00-50,00-50,00-50,00
11031110200 01 0-50,00-50,00-50,00-50,00-50,00-50,00
11031110500 01 0-50,00-50,00-50,00-50,00-50,00-50,00
11031110900 01 0-50,00-50,00-50,00-50,00-50,00-50,00
11031190100 01 0 0 0 0 0
11031190900 — — — — — — — —
(')Pourlesdestinationssuivantes:
01touslespaystiers.
NB:Leszonessontcellesdelimiteesparlerèglement(CEE)n01124/77delaCommission(JOn0L134du28.5.1977,p.53),modifié
endernierlieuparlerèglement(CEE)n°3049/89(JOn0L292du11.10.1989,p.10).
7.6.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L143/27
REGLEMENT (CEE)N°1541/91DELACOMMISSION
du6juin1991
concernantlesdemandesdecertificats «MCE»déposéesdu1erau3juin1991
danslesecteurdescéréalespourlesimportationsdefromenttendreauPortugal
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,et
notammentsonarticle252paragraphe 1,
considérantquelerèglement(CEE)n01367/91dela
Commission ,du24mai1991,portantmodalitésd'appli­
cationdumécanismecomplémentaire auxéchangesdans
lesecteurdescéréalespourlesimportationsauPortu­
gal('),prévoitunequantitéindicativede220000tonnes
pourlefromenttendreàrépartirenpartségalesparmois
surlapériodeallantdu1erjuinau30novembre1991;
considérantque,surlabasedel'article6paragraphe2du
règlement(CEE)n0574/86delaCommission ,du28
février1986,déterminantlesmodalitésd'applicationdu
mécanismecomplémentaire applicableauxéchanges(2),
modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)
n03296/88(3),laCommission areçule3juin1991
communication desdemandesdecertificats «MCE»pour
l'importationdefromenttendreauPortugaldépassantdeloinlaquantitéindicativesusmentionnée ;quilconvient
doncd'arrêterdesmesuresparticulièrespourtenircompte
decettesituation,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesdemandesdecertificats «MCE»pourlefroment
tendrerelevantducodeNC10019099déposéesdu1er
au3juin1991etcommuniquées àlaCommissionsont
acceptéespourlestonnagesyfigurantaffectésd'uncoeffi­
cientde0,9166.
2.Ladélivrancedecertificats «MCE»pourl'importa­
tiondefromenttendreauPortugalestsuspenduepourles
demandesintroduitesàpartirdu4juinjusqu'au30juin
1991.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle7juin1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le6juin1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn"L130du25.5.1991,p.31.
(2)JOn°L57du1.3.1986,p.1.
(3)JOn°L293du27.10.1988,p.7.