ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
(ÕÓ)ÙAffaire CÜ310/93ØP: BPB Industries et British Gypsum/Commission, Rec. 1995, p. IÜ865, 904, concernant une discrimination
exerc~e par BPB entre ses clients sur le march~ des plaques de pl|tre.
(ÕÔ)ÙC’estÜ{Üdire { destination d’une liste privil~gi~e d’op~rateurs de r~seaux correspondants.
(ÕÕ)ÙD~cision 94/663/CE de la Commission du 21 septembre 1994: Night Services (JO L 259 du 7.10.1994, p. 20); d~cision 94/894/C E
de la Commission, pr~cit~e note 48.
(ÕÖ)ÙAffaire TÜ34/92: Fiatagri UK et New Holland Ford/Commission, Rec. 1994, p. IIÜ905; affaire CÜ8/95 P: New Holland Ford/
Commission, arrðt du 28 mai 1998, non encore publi~ au Recueil; affaire TÜ35/92: John Deere/Commission, Rec. 1994, p. IIÜ957;affaire C 7/95 P: John Deere/Commission, arrðt du 28 mai 1998, non encore publi~ au Recueil.
Affaires concernant des recours introduits contre la d~cision 92/157/CEE de la Commission, UK Agricultural Tractor Registration
Exchange (JO L 68 du 13.3.1992, p. 19).
(Ö˝)ÙAffaire 8/72: Vereeniging van Cementhandelaaren/Commission, Rec. 1972, p. 977;
affaire 123/83: Bureau national interprofessionnel du cognac/Clair, Rec. 1985, p. 391.
(Ö˛)ÙAffaire 56/65: Soci~t~ Technique Mini/com27re/Maschinenbau Ulm GmbH, Rec. 1966, p. 337, 339.
(Öˇ)ÙAffaire 193/83: Windsurfing International Inc./Commission, Rec. 1986, p. 611.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1182 - *** Akzo Nobel/Courtaulds)
(98/C 265/03)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 30 juin 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1182. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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2, rue Mercier
LÜ2985 Luxembourg[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.C 265/28 22.8.98 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1105 - Tengelmann/Gruppo PAM)
(98/C 219/06)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 10 mars 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en italien et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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-Ùen support ~lectronique dans la version CIT° de la base de donn~es Celex; il porte le
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1006 - UPMÜKymmene/April)
(98/C 219/07)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 11 juin 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
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num~ro de document 398M1006. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e du
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1014 - British Steel/Europipe)
(98/C 181/03)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 26 f~vrier 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1164 - GEC Alsthom/Cegelec)
(98/C 181/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 15 mai 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
[Affaire no IV/M.1036 - Chrysler/Distributors (Benelux and Germany)
(98/C 79/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 22 d~cembre 1997, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppression
des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1099 - Otto Versand/Actebis)
(98/C 79/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 26 f~vrier 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de la d~cision est disponible seulement en allemand et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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num~ro de document 398M1099. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements pri/com27re de
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1067 - Merrill Lynch/Mercury)
(98/C 46/03)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 22 d~cembre 1997, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6 paragraphe 1 point b) du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil, du
21 d~cembre 1989, relatif au contrłle des op~rations de concentration entre entreprises. Letexte int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s
suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1063 - Metro/Makro)
(98/C 46/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 22 d~cembre 1997, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6 paragraphe 1 point b) du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil, du
21 d~cembre 1989, relatif au contrłle des op~rations de concentration entre entreprises. Letexte int~gral de cette d~cision est disponible seulement en allemand et sera rendu public apr/com27s
suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1026 - Nordic Capital/Apax Industri)
(98/C 10/11)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 6 novembre 1997, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil du
21 d~cembre 1989 relatif au contrłle des op~rations de concentration entre entreprises. Le texteint~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
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num~ro de document 397M01026. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re de
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone: (352) 29Ø29Ø4Ø24Ø55; t~l~copieur: (352) 29Ø29Ø4Ø27Ø63.15.1.98 C 10/9 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
14.10.97 FR JournalofficieldesCommunautés européennes C312/13
danslamesureoùellen'empêchepaslesopérateursde
fourniraupublicdesservicesdetransportadéquats,etce
pourlesraisonssuivantes:
—laviabilitéfinancièreetlacompétitivitédutransport
parvoieferréeseraientgravementcompromises si
l'unitéactuelleduréseaufaisaitplaceàunemultipli­
citéd'arrangementsspécifiquesàchaqueopérateur,
portantlescoûtsd'exploitationetdetransactionàun
niveauprohibitif,
—chaqueopérateurdevraitàlafoissupporterdescoûts
supplémentaires importantss'illuifallaitprendreses
propresdispositionsenvuedelarépartitionetdela
compensation desrecettes,etorganiserlaventede
sesbilletsendehorsdesesproprespointsdevente,
—lapertedesavantagesliésàl'unicitéduréseauporte­
raituncouptrèsduràlarentabilitéetàlavaleur
marchandedescheminsdeferetrendraitletrain
moinsattrayantparrapportauxautresmodesde
transport .Lesaccordsnotifiésconcernentlafourniture,parles
sociétésdechemindeferetlesprestatairesdeservices
connexesliésautransportferroviaire,desservices
suivants:fixationetcommunication destarifs,venteau
détaildesbillets,répartitionetcompensation des
recettes,offredetarifsréduits,informationdupublic
concernantlesvoyagesetconditionspréférentielles
accordéesaupersonnel.Acestadedelaprocédure,la
Commissionestime,parconséquent,quelerèglement
(CEE)n°1017/68etlerèglementn017pourraient
s'appliquerconjointement .
LaCommissionn'apasencoredéterminésicesaccords
pouvaientbénéficierd'uneattestationnégativeoud'une
exemption .
LaCommissioneinvitetouteslespartiesintéresséesàlui
transmettreleursobservationsparécrit,danslestrente
joursquisuiventlapublicationdelaprésentecommuni­
cation,souslaréférence«affaireIV/35.826:Inter­
OperatorAgreements»,partélécopieur (322)2969812
ouparcourrieràl'adressesuivante:
Commissioneuropéenne
DGIV,DirectionD
AvenuedeCortenberg150
B-1040Bruxelles .VI.Observations destiers
Laprésentecommunication estpubliéeenapplicationde
laprocédureviséeàl'article12paragraphe2durègle­
ment(CEE)n01017/68.
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen0IV/M.885—Merck/Rhône-Poulenc-Merial )
(97/C312/05)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le2juillet1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiéesus­
mentionnéeetdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbaséesur
l'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil,du21décembre
1989,relatifaucontrôledesopérationsdeconcentrationentreentreprises .Letexteintégralde
cettedécisionestdisponibleseulementenanglaisetserarendupublicaprèssuppressiondes
secretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Useradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CEN»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M0885.Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
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C378/3 13.12.97FR JournalofficieldesCommunautés européennes
Nom Ville PaysSuspensionen
vertudu
règlement
(CE)n°88/97Dated'effetCodeTarie
additionnel
GiantEuropeManufacturing BV8218Lelystad Pays-Bas Article510.7.19978328
FIBsrl 60032Castelpiano Italie Article518.7.19978327
GhostMountainBikesGmbH 95652Waldsassen Allemagne Article519.9.19978523
KurtGudereit&Co. 33607Bielefeld Allemagne Article522.9.19978524
FlandersNV 9550Herzele Belgique Article530.9.19978522
MagnaTechnology WA52ULWarrington Royaume-Uni Article53.10.19978525
AllBikes 12020VillarS.Costanzo(CN)Italie Article528.10.19978748
BikkelBikes 6004BEWeert Pays-Bas Article518.11.19978749
LudoCycles 3070Kortenberg Belgique Article524.11.19978750
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen°IV/M.1011—Ingersoll-Rand/ThermoKing)
(97/C378/03)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le24octobre1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6,paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseildu21
décembre1989relatifaucontrôledesopérationsdeconcentrationentreentreprises .Letexte
intégraldecettedécisionestdisponibleseulementenanglaisetserarendupublicaprèssuppres­
siondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CEN»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M1011 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
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JournalofficieldesCommunautés européennes C275/3 11.9.97 1FR|
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen°IY/M.937—Lear/Keiper)
(97/C275/03)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le22juillet1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n04064/89duConseil.Letexte
intégraldecettedécisionestdisponibleseulementenanglaisetserarendupublicaprèssuppres­
siondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible:
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CEN»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M0937 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
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Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen°IY/M.941—ADM/Acatos&Hutcheson—SoyaMainz)
(97/C275/04)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le11août1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiéesus­
mentionnéeetdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbaséesur
l'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil.Letexteintégral
decettedécisionestdisponibleseulementenanglaisetserarendupublicaprèssuppressiondes
secretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible:
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CEN»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M0941 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
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15.7.97 |FR JournalofficieldesCommunautés européennes N0C213/7
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen°IV/M.894—Rheinmetall/BritishAerospace/STNAtlas)
(97/C213/07)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le24avril1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil,du21
décembre1989,relatifaucontrôledesopérationsdeconcentrationentreentreprises .Letexte
intégraldecettedécisionestdisponibleseulementenallemandetserarendupublicaprès
suppressiondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CDE»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M0894 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
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Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen°IV/M.930—Ferrostaal/DSD)
(97/C213/08)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le26juin1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil,du21
décembre1989,relatifaucontrôledesopérationsdeconcentrationentreentreprises .Letexte
intégraldecettedécisionestdisponibleseulementenallemandetserarendupublicaprès
suppressiondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CDE»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M0930.Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
s'adresserà:
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Information,MarketingandPublicRelations(OP/4B)
2,rueMercier
L-2985Luxembourg
[téléphone:(352)292942455;télécopieur :(352)292942763].