3)

À l’annexe II, les points suivants sont ajoutés: «3. EXIGENCES DE SÉCURITÉ SUPPLÉMENTAIRES POUR LES APPLICATIONS SPÉCIALES 3.1. Structures de protection contre la chute d’objets Les éventuelles structures de protection contre la chute d’objets (FOPS) doivent être conformes au code 10 de l’OCDE (1). 3.2. Structures de protection de l’opérateur 3.2.1. Les éventuelles structures de protection de l’opérateur (OPS) doivent être conformes à la norme ISO 8084:2003 (2). 3.2.2. Pour des emplois autres que des travaux forestiers et sans préjudice du point 3.2.1, les tracteurs pourvus d’un vitrage conforme au point 1.1.3 de l’annexe III A sont considérés comme étant équipés de structures de protection de l’opérateur (OPS). 3.3. Prévention des contacts avec des substances dangereuses Les prescriptions de la norme EN 15695-1:2009 s’appliquent à l’ensemble des tracteurs définis à l’article 2, point j), de la directive 2003/37/CE, s’ils sont utilisés dans des conditions susceptibles d’engendrer un risque de contact avec des substances dangereuses; dans un tel cas, la cabine doit satisfaire aux exigences du niveau 2, 3 ou 4 de cette norme. Les critères déterminant le choix entre les différents niveaux doivent être décrits et être conformes à ceux qui sont indiqués dans le manuel d’utilisation. Pour la pulvérisation de pesticides, la cabine doit être de niveau 4. 4. MANUEL D’UTILISATION Le manuel d’utilisation doit être conforme à la norme ISO 3600:1996 (3), exception faite du point 4.3 (identification de la machine). 4.1. En particulier ou en plus des exigences de la norme ISO 3600:1996, le manuel d’utilisation doit couvrir les éléments suivants: a) réglage du siège et de la suspension pour obtenir une position ergonomique de l’opérateur par rapport aux commandes et pour minimiser les vibrations sur l’ensemble du corps; b) utilisation et réglage du système de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, le cas échéant; c) démarrage et arrêt du moteur; d) emplacement et mode d’ouverture des issues de secours; e) montée dans le tracteur et descente de celui-ci; f) zone de danger à proximité de l’axe de pivot des tracteurs articulés; g) utilisation des éventuels outils spéciaux; h) méthodes sans danger d’utilisation et d’entretien; i) information sur l’intervalle d’inspection des flexibles hydrauliques; j) instructions sur la façon de remorquer le tracteur; k) instructions sur l’utilisation sans danger de crics et les points de levage recommandés; l) dangers liés aux batteries et au réservoir de carburant; m) utilisation interdite du tracteur en cas de risque de renversement, avec l’indication qu’il ne s’agit pas d’une liste exhaustive; n) risques résiduels liés aux surfaces chaudes, par exemple lors de l’introduction d’huile ou de réfrigérant dans des moteurs ou des transmissions chaudes; o) niveau de protection de la structure de protection contre la chute d’objets, le cas échéant; p) niveau de protection contre les substances dangereuses, le cas échéant; q) niveau de protection de la structure de protection de l’opérateur, le cas échéant. 4.2. Installation et démontage des machines montées sur tracteurs, attelage et dételage des remorques et des engins interchangeables tractés; travail avec ces machines, remorques et engins Le manuel d’utilisation doit inclure les éléments suivants: a) un avertissement précisant qu’il convient de suivre à la lettre les instructions figurant dans le manuel d’instruction de la machine montée sur le tracteur, de la machine tractée ou de la remorque, et de ne pas utiliser l’ensemble tracteur-machine ou tracteur-remorque si toutes ces instructions n’ont pas été respectées; b) un avertissement précisant qu’il convient de rester hors de la zone de l’attelage trois-points lors de l’actionnement des commandes de celui-ci; c) un avertissement précisant qu’il convient de faire reposer sur le sol les machines montées sur le tracteur avant de quitter celui-ci; d) la vitesse des prises de force des dispositifs amovibles de transmission mécanique en fonction de la machine montée sur le tracteur ou du véhicule remorqué; e) une exigence commandant de n’utiliser que des prises de force de dispositifs amovibles de transmission mécanique munies de dispositifs de protection adéquats; f) des informations sur les dispositifs d’attelage hydrauliques et leur fonction; g) des informations sur la capacité de levage maximale de l’attelage trois-points; h) des informations sur la détermination de la masse totale, les charges par essieu, la capacité de charge des pneus et le lestage minimal nécessaire; i) des informations sur les systèmes disponibles de freinage de la remorque et leur compatibilité avec les véhicules remorqués; j) la charge verticale maximale de l’attelage arrière, compte tenu de la taille des pneus arrières et du type d’attelage; k) des informations sur l’utilisation d’instruments avec les prises de force des dispositifs amovibles de transmission mécanique et l’indication que l’inclinaison techniquement possible dépend de la forme et de la taille du bouclier de protection et/ou de la zone de dégagement, y compris les informations spécifiques requises en cas de prise de force de type 3 de dimension réduite; l) un rappel des données de la plaque réglementaire concernant les masses remorquées maximales autorisées; m) un avertissement précisant qu’il convient de rester hors de la zone comprise entre le tracteur et le véhicule remorqué. 4.3. Déclaration concernant le bruit Le manuel d’utilisation indique l’intensité sonore au niveau de l’oreille de l’opérateur, mesurée conformément à la directive 2009/76/CE (4) du Parlement européen et du Conseil, et le bruit du tracteur en mouvement, mesuré conformément à l’annexe VI de la directive 2009/63/CE (5) du Parlement européen et du Conseil. 4.4. Déclaration concernant les vibrations Le manuel d’utilisation indique le niveau des vibrations, mesuré conformément à la directive 78/764/CEE (6) du Conseil. 4.5. Les modes de fonctionnement d’un tracteur dont on peut raisonnablement estimer qu’ils comportent des dangers particuliers sont les suivants: a) l’utilisation de chargeurs frontaux (risque de chute d’objets); b) l’emploi pour des travaux forestiers (risque de chute et/ou de pénétration d’objets); c) l’utilisation de pulvérisateurs, montés sur le tracteur ou remorqués (risque de substances dangereuses). Le manuel d’utilisation accorde une attention particulière à l’emploi du tracteur avec les équipements précités. 4.5.1. Chargeur frontal 4.5.1.1. Le manuel d’utilisation expose les dangers liés à l’emploi d’un chargeur frontal et explique comment les prévenir. 4.5.1.2. Le manuel d’utilisation indique les points de fixation situés sur le corps du tracteur où le chargeur frontal doit être installé, ainsi que la taille et le type de matériel à utiliser. Si aucun point de fixation n’est prévu, le manuel d’utilisation interdit l’installation d’un chargeur frontal. 4.5.1.3. Pour les tracteurs disposant de fonctions programmables avec commande séquentielle hydraulique, des informations sont données sur la manière de connecter le système hydraulique du chargeur, de manière que cette fonction soit désactivée. 4.5.2. Emploi pour des travaux forestiers 4.5.2.1. Lorsqu’un tracteur agricole est utilisé pour des travaux forestiers, les dangers identifiés sont les suivants: a) chute d’arbres, principalement lorsqu’une grue à grappin est montée à l’arrière du tracteur; b) pénétration d’objets dans l’enceinte de l’opérateur, principalement lorsqu’un treuil est monté à l’arrière du tracteur. 4.5.2.2. Le manuel d’utilisation fournit des informations concernant les éléments suivants: a) l’existence des dangers décrits au point 4.5.2.1; b) tout équipement optionnel éventuellement disponible permettant d’y faire face; c) les points de fixation sur le tracteur où des structures de protection peuvent être fixées, ainsi que la taille et le type de matériel à utiliser; lorsque aucun moyen n’est prévu pour installer des structures de protection adéquates, il en est fait mention; d) les structures de protection peuvent consister dans un cadre qui protège le poste de commande contre les chutes d’arbres ou dans des grillages posé devant les portes, le toit et les fenêtres de la cabine; e) le niveau des éventuelles structures de protection contre la chute d’objets. 4.5.3. Utilisation de pulvérisateurs (risque de substances dangereuses) Le niveau de protection contre les substances dangereuses, défini conformément à la norme EN 15695-1:2009, doit être décrit dans le manuel d’utilisation.»