Directive 77/178/CEE du Conseil, du 14 février 1977, modifiant la directive 75/271/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France)



Journal officiel n° L 058 du 03/03/1977 p. 0022 - 0045



DIRECTIVE DU CONSEIL du 14 février 1977 modifiant la directive 75/271/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France) (77/178/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (1), modifiée par la directive 76/400/CEE (2), et notamment son article 2 paragraphe 2, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de l'Assemblée (3), considérant que le gouvernement de la République française a communiqué à la Commission, conformément à l'article 2 paragraphe 1 de la directive 75/268/CEE, trente et une zones qui, au sens de l'article 3 paragraphes 4 et 5 de ladite directive, sont susceptibles de figurer sur la liste communautaire des zones agricoles défavorisées ainsi que les informations relatives aux caractéristiques de ces zones; considérant que vingt-cinq zones agricoles défavorisées au sens de l'article 3 paragraphe 4 de la directive 75/268/CEE sont homogènes du point de vue des conditions naturelles de production; considérant que les indices suivants, relatifs à la présence de terres peu productives visées à l'article 3 paragraphe 4 sous a) de la directive 75/268/CEE, ont été retenus : production agricole finale par hectare de superficie agricole utilisée ne dépassant pas 80 % de la moyenne nationale, ou densité animale inférieure à une unité de gros bétail à l'hectare fourrager ; ce dernier indice n'étant utilisé que lorsque la part de la surface fourragère, par rapport à la surface agricole utilisée, est supérieure à 50 %; considérant que les résultats économiques des exploitations, sensiblement inférieurs à la moyenne, visés à l'article 3 paragraphe 4 sous b) de la directive 75/268/CEE, ont été définis à l'aide de l'indice du revenu brut d'exploitation par personne-année-travail familial inférieur à 80 % de la moyenne nationale; considérant que, en ce qui concerne la faible densité de population dépendant de manière prépondérante de l'activité agricole, visée à l'article 3 paragraphe 4 sous c) de la directive 75/268/CEE, les indices suivants ont été retenus : densité de population au km2 inférieure à 50 % de la moyenne nationale (94) et part de la population active agricole dans la population active totale d'au moins 15 %; considérant que, afin de définir les six zones agricoles défavorisées de faible superficie, affectées de handicaps spécifiques, pouvant être assimilées aux zones défavorisées et visées à l'article 3 paragraphe 5 de la directive 75/268/CEE, il a été retenu principalement l'existence de conditions naturelles de production défavorables : faible potentialité et mauvaise situation hydraulique des sols, présence de fortes pentes, salinité ambiante excessive, ainsi que des handicaps résultant des contraintes relatives à l'entretien de l'espace naturel, à la vocation touristique et au caractère insulaire de certaines zones ; qu'en outre, il a été retenu que la superficie de l'ensemble de ces zones, compte (1) JO no L 128 du 19.5.1975, p. 1. (2) JO no L 108 du 26.4.1976, p. 21. (3) Avis rendu le 11.2.1977 (non encore paru au JO). tenu de celles qui figurent déjà dans la liste communautaire au titre de l'article 3 paragraphe 5 ne devait pas dépasser 2,5 % de la superficie de l'État membre en question; considérant que la nature et le niveau des indices susmentionnés retenus par le gouvernement de la République française afin de définir les deux types de zones communiquées à la Commission répondent, respectivement, aux caractéristiques des zones défavorisées et des zones affectées de handicaps spécifiques, visées à l'article 3 paragraphes 4 et 5 de la directive 75/268/CEE; considérant que la communication de l'État membre concerné n'indique pas quelle est la situation actuelle de ces zones, du point de vue des équipements collectifs visés à l'article 3 paragraphe 2 de la directive 75/268/CEE, et qu'il semble que ces équipements ne soient pas toujours suffisants ; que, par ailleurs, l'absence d'indications relatives aux programmes en cours ou projetés, ne permet pas de déterminer les délais dans lesquels se produira une amélioration décisive de cette situation ; qu'il apparaît néanmoins opportun d'inscrire les zones en question sur la liste communautaire des zones agricoles défavorisées, annexée à la directive 75/271/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France) (1), étant entendu que le gouvernement français présentera prochainement à la Commission une communication détaillée à ce sujet, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier L'annexe de la directive 75/271/CEE est modifiée avec effet au 5 août 1976, par l'adjonction des zones indiquées dans l'annexe de la présente directive. Article 2 L'État membre concerné adresse à la Commission, au plus tard à la fin de l'année 1977, une communication détaillée indiquant les délais dans lesquels les mesures d'améliorations substantielles des équipements collectifs visés à l'article 3 paragraphe 2 de la directive 75/268/CEE seront effectives dans les zones visées à l'article 1er. Article 3 La République française est destinataire de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 14 février 1977. Par le Conseil Le président J. SILKIN (1) JO no L 128 du 19.5.1975, p. 33. BILAG - ANNEX - ANHANG - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE ZONES DÉFAVORISÉES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE 1. ZÔNE PLATEAUX DE L'EST (I) DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE (54) PRA Montagne Vosgienne (en partie) Neufmaisons Pexonne Pierre-Percée Bionville Angomont St-Sauveur Bremenil Petit-Mont Val-et-Chatillon Bertrambois Tanconville Cirey-sur-Vezouze Parux Badonviller Fenneviller Vacqueville Merviller Bertrichamp La Chapelle Thiaville-sur-Meurthe Raon-lès-Léaux Veney PRA Plateau lorrain (en partie) Fremonville Harbouey Nonhigny Montreux Halloville Ancerviller Neuviller-lès-Badonviller St-Maurice Ste-Pole Migneville Montigny Pettonville Vaxainville Reherrey Hablainville Brouville Chenivières Azerailles Gélacourt Flin Glonville Fontenoy-La Joute 2. ZÔNE PLATEAUX DE L'EST (II) DÉPARTEMENT DES VOSGES (88) PRA Vôge (en partie) >PIC FILE= "T0019406"> Hadol Dounoux Urimenil Xertigny Renauvoid Uzemain La Chapelle-aux-Bois Le Clerjus Harsault Les Voivres Hautmougey Bains-les-Bains Tremonzey La Haye Grandrupt-les-Bains Gruey-les-Surances Montmotier Fontenoy-le-Château Le Magny Belrupt Hennezel Attigny Claudon Monthureux-sur-Saône >PIC FILE= "T0019407"> PRA Plateau lorrain (en partie) Martinvelle Règnevelle Godoncourt Ameuvelle Fignevelle Les Thons Lironcourt Châtillon-sur-Saône Grignoncourt Ainvelle Senaide DÉPARTEMENT DU DOUBS (25) PRA Plaines et basses vallées du Doubs et de l'Ognon (en partie) Abbans-Dessous Abbenans Accolans Aibre Allenjoie Allondans Amagney Appenans Arc-et-Senans Arcey Arcier (fusionnée avec Vaire-le-Grand) Audeux Autechaux Auxon-Dessous Auxon-Dessus >PIC FILE= "T0019408"> Avilley Battenans-les-Mines Baume-les-Dames (fusionnée avec Champvans-lès-Baume) Bavans Berche Berthelange Beutal Blarians Blussangeaux Blussans Bois-la-Ville (fusionnée avec Hyèvre-Paroisse) Bonnal Bonnay Bourguignon Bournois Braillans Branne Breconchaux Brères La Bretenière Bretigney Brognard Buffard Burgille (fusionnée avec Chazoy et Cordiron) Byans-sur-Doubs Cendrey Chalèze Chalezeule Champagney Champoux Champvans-lès-Baume (fusionnée avec Baume-les-Dames) Champvans-les-Moulins Châtillon-Guyotte Châtillon-le-Duc Chaucenne Chaudefontaine Chay Chazelot (fusionnée avec Rougemont) Chazoy (fusionnée avec Burgille, Cordiron) Chemaudin Chevigney-sur-l'Ognon Chevroz Chouzelot Clerval Colombier-Chatelot (fraction fusionnée avec St-Maurice-Colombier) Colombier-Fontaine Corcelles-Ferrière Corcelles-Mieslot Corcondray Cordiron (fusionnée avec Burgille, Chazoy) Cottier (fusionnée avec Mercey-le-Grand) Courchapon (fusionnée avec Jallerange) Cubrial Cubry Cuse-et-Adrisans Cussey-sur-l'Ognon Dambenois Dampierre-sur-Doubs Dannemarie-sur-Crète Deluz Desandans Devecey Dung Échenans École-Valentin L'Écouvotte Emagny Étouvans Étrabonne Étrappe Faimbe Ferrière-les-Bois Flagey-Rigney Fontaine-lès-Clerval Fontenelle-Montby Fontenotte Fourbanne Fourg Franey Franois Gemonval PRA Plaines et basses vallées du Doubs et de l'Ognon (suite) (en partie) Geneuille Geney Germondans Gondenans-les-Moulins Gondenans-Montby Gouhelans Grandfontaine Grosbois Merey-Vieilley Mesandans Mesmay Miserey-Salines Moncey Moncley Mondon Montagney-Servigney Montenois Montferney (fusionnée avec Rougemont) Montferrand-le-Château Montussaint Le Moutherot (fusionnée avec Jallerange et Courchapon) Nans Noironte Novillars Ollans Osselle Palise Paroy Pelousey Pessans Pirey Placey Roulans Routelle Ruffey-le-Château St-Hilaire St-Julien-lès-Montbéliard Ste-Marie Morchamps (fusionnée avec Rougemont et Chazelot) Hôpital-St-Lieffroy Huanne-Montmartin Hyèvre-Magny Hyèvre-Paroisse (fusionnée avec Bois-la-Ville) Isle-sur-Doubs Issans Jallerange (fusionnée avec Courchapon et Moutherot) Laire Laissey Lantenne-Vertière Lavans-Quingey Lavernay Liesle Lombard Longevelle-sur-Doubs Lougres Lusans (fusionnée avec Pouligney) Luxiol Mancenans Marchaux Marvelise Mazerolles-le-Salin Médière Mercey-le-Grand (fusionnée avec Cottier) Pont-les-Moulins Pompierre-sur-Doubs Pouilley-Français Pouilley-les-Vignes Pouligney-Lusans (fusionnée avec Lusans) Présentevillers La Pretière Puessans Le Puy Quingey Rancenay Rang Raynans Recologne Rennes-sur-Loue Rigney Rignosot Rillans Roche-lez-Beaupré Rognon Romain Roset-Fluans Rougemontot St-Vit (fusionnée avec Boismurie) Samson Santoche Sauvagney Sechin Rougemont (fusionnée avec Chazelot et Montperney et Morchamps) Semondans Serre-les-Sapins Soye Tallans Tallenay Thise Thoraise Thurey-le-Mont Torpes La Tour-de-Scay Tournans Tressandans Trouvans Uzelle Vaire-le-Grand (fusionnée avec Arcier) Vaire-le-Petit Val-de-Roulans Valleroy Vandoncourt Vaux-les-Prés Velesmes-Essarts Venise Vennans Vergranne Verne Le Vernoy Vieilley Viethorey Villars-St-Georges Villers-Buzon Villers-Grelot Voillans Boismurie (fusionnée avec St-Vit) DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT (90) PRA Montagne vosgienne (en partie) Anjoutey Bourg-sous-Châtelet Chaux Lachapelle-sous-Chaux PRA Trouée de Belfort (en partie) Argiesans Banvillars Bermont Bessoncourt Botans Bourogne Buc Chèvremont-Fontenelle Denney Dorans Méroux-Moval Pérouse Trévenans Urcerey Vezelois PRA Sundgau (en partie) Autrechêne Angeot Béthonvilliers Boron Brebotte Bretagne Charmois Chavanatte Chavannes-les-Grands Courtelevant Cunelières Faverois Felon Florimont Fontaine Foussemagne Frais Froide-Fontaine Grosne La Chapelle-sous-Rougemont Lacollonge Lagrange La Rivière Lepuix-Neuf Leval Menoncourt Montreux-Château Novillard Petit-Croix Petitefontaine Vauthiermont Vellescot Phaffans Rechesy Recouvrance Reppe Romagny-sous-Rougemont Saint-Germain-le-Châtelet Suarce DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE (70) Ensemble du département sauf partie classée en zone de montagne DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE (52) PRA Plateau Langrois, Amance (en totalité) PRA Plateau Langrois, Apance (en totalité) PRA Plateau Langrois, montagne (en totalité) PRA Bassigny (en totalité) PRA Vingeanne (en totalité) 3. ZÔNE PIEDMONT DU MASSIF DU JURA DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT (90) PRA Plateaux moyens Croix Courcelles St-Didier-l'Évêque Villars-le-Sec Montbouton DÉPARTEMENT DU DOUBS (25) PRA Plaines et basses vallées du Doubs et de l'Ognon Abbans-Dessus Amancey (fraction de l'ex-commune de Cléron) Arguel Boussières Cademène Courcelles Cussey-sur-Lison Goux-sur-Landet Mathay (F) Montgesoye Ornans Palantine Pont-de-Roide-Vermondans (f) (1) Roche-lès-Clerval Rurey Scey-Maisières Busy Cessey Charnay Châtillon-sur-Lison Chaux-les-Clerval Chenecey-Buillon Esnans Larnod Montfort Onans Ougney-Douvot Pointvillers Pugey Ronchaux Rouhe Vorges-les-Pins St-Maurice-Colombier (fusionnée avec St-Maurice-Échelotte et Colombier-Châtelot) PRA Plateaux moyens (partie non classée en montagne) DÉPARTEMENT DU JURA (39) PRA Deuxième plateau (partie non classée en montagne) PRA Plateau inférieur (partie non classée en montagne) PRA Combe d'Ain (en totalité sauf Mont-sur-Monnet) PRA Petite Montagne (en totalité) PRA Vignoble L'Aubépin Buvilly Château-Chalon Frontenay Gizia Courbouzon Lavigny Marnoz Mesnay Moiron Orbagna (f) Revigny St-Jean-D'Étreux Montaigu Arbois (f) Beaufort (f) La Chapelle-sur-Furieuse Conliège Cuisia (f) Gevingey Grusse Macornay Menetru-le-Vignoble Montagna-le-Reconduit Nevy-sur-Seille Pupillin Rotalier Vernantois Voiteur (f) DÉPARTEMENT DE L'AIN (01) PRA Bugey (partie non classée en montagne) (1) L'ex-commune de Vermondans fusionnée avec Pont-de-Roide a une fraction classée en zone de montagne. Vermondans appartient à la région agricole plateaux moyens. (f) Fraction de commune. 4. ZÔNE RHÔNE-ALPES (I) DÉPARTEMENT DE LA DRÔME (26) PRA Plaines rhodaniennes (en partie) Barbières Barcelonne Beauregard-Barrêt La Baume-Cornillane Châteaudouble Hostun Ourches Peyrus Rochefort-Samson La Rochette-Vaunaveys St-Vincent-la-Commanderie PRA Diois (en partie) Aix-en-Diois Aubenasson Cobonne Barjac Die Essenel Francillon Mirabel et Blacons Molières-Glandaz Piegro-la-Clastre Ponet-St-Auban Pontrix Saillans Ste-Croix Saou Suze-sur-Crest Vercheny PRA Région de Royans (en partie) Ste-Eulalie St-Jean-en-Royans St-Laurent-en-Royans St-Thomas-en-Royans La Motte-Fanjas St-Nazaire-en-Royans Oriol-en-Royans Rochechinard PRA Pays de Bourdeaux (en partie) Souspierre Poet-Laval Eyzahut Aleyrac Rochebaudin Dieulefit Pont-de-Barrêt Salettes Soyans PRA Baronnies (en partie) Buis-les-Baronnies Pierrelongue Propriac Penne-sur-Ouvèze DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE (38) PRA Bas Dauphiné (Chambarans) (en partie) Bessins Chevrières Dionnay Marnans Montfalcon St-Appolinard St-Pierre-de-Bressieux (f) Roybon Viriville (f) Bas Dauphiné (Terres froides) (en partie) Virieu Chassignieu Blandin Oyeu Panissage Le Pin Montrevel Burcin Chabons Paladru Belmont Biol Chelieu Doissin Valencogne St-Didier-de-Bizonnes Flachères Bizonnes Labatie-Divisin Charancieu (f) St-Ondras (f) (f) Fraction de commune. DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE (73) PRA Chautagne (partie non classée en montagne) DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE (74) PRA Bas Genevois Dingy-en-Vuache Jonzier-Épagny Vulbens PRA Sémine (partie non classée en montagne) PRA Vallée des Usses (partie non classée en montagne) 5. ZÔNE PROVENCE - CÔTE D'AZUR DÉPARTEMENT DU VAR (83) PRA Montagne de Haute-Provence (partie non classée en montagne) 6. ZÔNE BRESSES (BOURGOGNE I) DÉPARTEMENT DU JURA (39) PRA Bresse (en totalité) DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE (71) PRA Bresse Chalonnaise (en totalité) PRA Bresse Louhannaise (en totalité) 7. ZÔNE CÔTE-D'OR (BOURGOGNE II) DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR (21) PRA Plateau Langrois Montagne (en totalité) PRA Côte viticole et arrière côte (en partie) Canton de Beaune Auxey-Duresses Bouilland Bouze-lès-Beaune Échevronne Mavilly-Mandelot Meloisey Monthélie Nantoux Pernand-Vergelesses Savigny-lès-Beaune Canton de Bligny-sur-Ouche Antheuil Aubaine Bessey-en-Chaume Veuvey-sur-Ouche La Bussière-sur-Ouche Crugey Thorey-sur-Ouche Canton de Dijon V Corcelles-les-Monts Flavignerot Canton de Gevrey-Chambertin Bevy Chamboeuf Chevannes Clémencey Collonges-lès-Bevy Curley Curtil-Vergy Detain et Bruant L'Étang-Vergy Messanges Quemigny-Poisot Reulle-Vergy Segrois Semezanges Ternant Urcy Canton de Nolay Baubigny Corhot-le-Grand Ivry-en-Montagne Nolay St-Aubin St-Romain Santenay Vauchignon La Rochepot Canton de Nuits-St-Georges Arcenant Chaux Fussey Magny-lès-Villers Marey-lès-Fussey Nuits-St-Georges (fraction de l'ex-commune de Concoeur et Corboin) Villars-Fontaine Villers-la-Faye Meuilley Canton de Pouilly-en-Auxois Bouhey Canton de Sombernon St-Jean-de-Boeuf St-Victor-sur-Ouche 8. ZÔNE MORVAN (BOURGOGNE III) DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR (21) PRA Morvan (en totalité) PRA Auxois (en totalité) DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE (58) PRA Morvan (en totalité) PRA Nivernais central (en totalité) PRA entre Loire et Allier (en totalité) PRA Sologne bourbonnaise (en totalité) DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE (71) PRA Morvan (en totalité) PRA Brionnais (en totalité) PRA Charolais (en totalité) PRA Autunois (en totalité) PRA Sologne bourbonnaise (en totalité) PRA Clunysois (en totalité) DÉPARTEMENT DE L'YONNE (89) PRA Morvan (en totalité) PRA Terre-plaine (en totalité) 9. ZÔNE RHÔNE-ALPES (II) DÉPARTEMENT DU RHÔNE (69) PRA Plateaux du Lyonnais (en partie) Chassagny Échalas Les Haies Longes St-Andéol-le-Château St-Jean-de-Touslas St-Roman-en-Gier Trèves DÉPARTEMENT DE LA LOIRE (42) PRA Plaine Roannaise (en partie) Chancy (f) Charlieu (f) Coutouvre Le Crozet Maizilly Nandax La Pacaudière (f) Sail-les-Bains St-Denis-de-Cabanne St-Hilaire-sous-Charlieu St-Martin-d'Estreaux (f) St-Nizier-sous-Charlieu (f) St-Pierre-la-Noaille (f) Urbise PRA Plateau de Neulise (en partie) Amions Cordelle Croizet-sur-Gand Dance Grezolles Lay Neaux Neronde Neulise Nollieux Pinay St-Cyr-de-Favières St-Georges-de-Baroille St-Germain-Laval St-Jodard St-Julien-d'Oddes St-Just-la-Pendue St-Marcel-de-Felines St-Paul-de-Vezelin St-Priest-la-Roche St-Symphorien-de-Lay Souternon Vendranges PRA Plaine du Forez (en partie) Arthun Balbigny (f) Bellegarde-en-Forez Bussy-Albieux Chalain-d'Uzore Chamboeuf Champdieu Civens (f) Montverdun Mornand Pommiers-en-Forez Pouilly-lès-Feurs (f) St-Bonnet-les-Oules St-Cyr-les-Vignes St-Étienne-le-Molard St-Galmier St-Marcellin (f) St-Paul d'Uzore St-Just - St-Rambert (f) Ste-Agathe-la-Bouteresse Ste-Foy - St-Sulpice Salt-en-Donzy Vareille-en-Forez PRA Monts du Jarez et bassin houiller (en partie) Étrat (f) Fouillouse (f) Talaudière (f) Tour-en-Jarez (f) PRA Monts du Lyonnais (en partie) Boyer Chandon (f) Combre Fourneaux Jarnosse Mars Montagny Pradines (f) Regny Rozier-en-Donzy St-Médard-en-Forez Salvizinet (f) Villers (f) Fraction de commune. PRA Monts du Forez (en partie) Boen (f) Boisset - St-Priest Écotay-l'Olme Lézigneux Marcilly-le-Chatel (f) Marcoux (f) Pralong (f) St-Georges-Hauteville (f) St-Thomas-la-Garde (f) Trelins (f) 10. ZÔNE BORDURE SUD-EST DU MASSIF CENTRAL DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE (07) PRA Coiron (partie non classée en montagne) PRA Plateaux du Haut et Moyen Vivarais (partie non classée en montagne) PRA Vallée du Rhône (en partie) Glun St-Georges-les-Bains Châteaubourg Vion Rochemaure Arras-sur-Rhône Meysse Ozon Baix PRA Bas Vivarais (partie non classée en montagne) DÉPARTEMENT DU GARD (30) PRA Bas Vivarais (en totalité) PRA Cévennes St-Julien-les-Rosiers St-Martin-de-Valgalgues PRA Garrigues (limitrophes Bas Vivarais) Aigaliers Aiguèze Allègre Bastide-d'Engras Belvezet Brouzet-lès-Alès Bouquet Bruguière Euzet Fons-sur-Lussan Fontarèches Garn Issirac Laval-St-Roman Lussan Mages Mejannes-lès-Clap Mejannes-lès-Alès Mons Montclus Navacelles Plans Potelières Pougnadoresse Rousson St-Ambroix St-André-d'Olerargues St-Christol-de-Rodières St-Julien-de-Cassagnas St-Just-et-Vacquières St-Laurent-La-Vernède St-Marcel-de-Careiret St-Privat-des-Vieux Salazac Salindres Servas Seynes Vallerargues Verfeuil 11. ZÔNE GARRIGUES-SOUBERGUES DÉPARTEMENT DU GARD (30) PRA Cévennes (en partie) Anduze Fressac (f) Fraction de commune. PRA Soubergues (en partie) Pompignan PRA Garrigues (limitrophes de l'Hérault) Cadière et Cambo Conqueyrac St-Hippolyte-du-Fort Sauve DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT (34) PRA Soubergues (en partie) Babeau-Bouldoux Berlou Celles Faugères Fos La Boissière Le Bosc Le Puech Liausson Vailhan Montesquieu Octon (non compris la fraction de l'ex-commune de St-Martin-des-Combes proposé pour un classement en zone de montagne) Pézenès-les-Mines Roquebrun Roquessels Salasc St-Jean-de-la-Blaquière Mérifons PRA Garrigues (en partis) Argelliers Aumelas Caberolles Causse-de-la-Selle Caussiniojouls Cazevieille Ferrières-les-Verreries Mas-de-Londres Puechabon Rouet St-Martin-de-Londres St-Nazaire-de-Ladarez Viols-le-Fort Viols-en-Laval Notre-Dame-de-Londres PRA Minervois (en partie) St Jean-de-Minervois 12. ZÔNE BORDURE DE LA MONTAGNE NOIRE DÉPARTEMENT DE L'AUDE (11) PRA Lauragais (en partie) Issel La Pomarède St-Martin-le-Vieil St-Papoul Tréville Villespy PRA Région viticole Moussoulens Raissac-sur-Lampy Aragon 13. ZÔNE AUVERGNE (I) DÉPARTEMENT DE L'ALLIER (03) PRA Montagne bourbonnaise (partie non classée en montagne) PRA Bocage bourbonnais (en totalité) PRA Sologne bourbonnaise (en totalité) PRA Combraille bourbonnaise (partie non classée en montagne) DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME (63) PRA Combraille bourbonnaise (en partie) Champs Jozerand Marcillat St-Hilaire-la-Croix St-Quintin-sur-Sioule PRA Combraille (en partie) Montcel 14. ZONE AUVERGNE (II) DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME (63) PRA Plaine de la Dore (en partie) Courrière St-Jean-d'Heurs Peschadoires Bulhon Noalhat Bort-l'Étang Néronde-sur-Dore Ravel Dorat Orléat PRA Livradois (en partie) Sermentizon Neuville Bongheat Jumeaux PRA Limagne viticole (en partie) Glaine-Montaigut St-Julien-de-Coppel Prompsat Laps Église-Neuve-près-Billom Gimeaux Busseol Yronde et Buron PRA Plaine de Lembron (en partie) Mareughéol Villeneuve-Lembron Chalus Vichel Mauriat Saint-Babel Saint-Yvoine PRA Limagne agricole (en partie) Saint-Sylvestre-Pragoulin Saint-Priest-Bramefant Charnat Vinzelles Crevant-la-Veine 15. ZÔNE SOLOGNE (CENTRE) DÉPARTEMENT DU CHER (18) PRA Sologne (en totalité) PRA Pays fort et Sancerrois >PIC FILE= "T0019409"> >PIC FILE= "T0019410"> DÉPARTEMENT DU LOIRET (45) PRA Sologne (en totalité) DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER (48) PRA Grande Sologne (en totalité) PRA Sologne viticole (en partie) Huisseau-sur-Cosson Cour-Cheverny Soings-en-Sologne Mehers Mont-près-Chambord Cheverny Chemery 16. ZÔNE BOISCHAUTS - LA MARCHE DÉPARTEMENT DU CHER (18) PRA Boischaut Sud (en totalité) PRA Marche (en totalité) DÉPARTEMENT DE L'INDRE (36) PRA Boischaut Nord (en totalité) PRA Boischaut Sud (en totalité) PRA Bas Berry (en totalité) PRA Brenne (en totalité) DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE PRA Gatine de Loches et Montrésor (Boischaut Nord) (en totalité) 17. ZÔNE POITOU-CHARENTES DÉPARTEMENT DE LA VIENNE (86) PRA Brandes (sauf Poitiers) PRA Confins granitiques (en totalité) DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE (15) PRA Brandes (en totalité) PRA Confolentais (en totalité) 18. ZÔNE LIMOUSIN DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE (19) (partie non classée en montagne) DÉPARTEMENT DE LA CREUSE (23) (partie non classée en montagne) DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE (87) PRA Marche (en totalité) PRA Haut Limousin (partie non classée en montagne à l'exception de Limoges) 19. ZÔNE DORDOGNE ET RÉGIONS LIMITROPHES DU LOT-ET-GARONNE (AQUITAINE I) DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE (24) (en totalité) DÉPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE (47) PRA Périgord Noir (en totalité) PRA Bergeracois (en totalité) PRA Pays de Duras (en totalité) 20. ZÔNE DES LANDES (AQUITAINE II) DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE (33) PRA Landes du Médoc (en totalité) PRA Landes de Villandraut (en totalité) PRA Grandes Landes (en totalité) PRA Petites Landes du Bazadais (en totalité) DÉPARTEMENT DES LANDES (40) PRA Pays de Born (en totalité) PRA Marensin (en totalité) PRA Marenne (en totalité) PRA Landes de Roquefort (en totalité) PRA Grandes Landes (en totalité) DÉPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE (47) PRA Grandes Landes (en totalité) 21. ZÔNE GERS ET PÉRIPHÉRIE DÉPARTEMENT DU GERS (32) (en totalité) DÉPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE (82) PRA Neracois (en totalité) PRA Lomagne (en totalité) PRA Côteaux du Gers (en totalité) DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE (31) PRA Côteaux du Gers (en totalité) PRA Côteaux de Gascogne (en totalité) DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES (65) PRA Côteaux de Gascogne (en totalité) PRA Astarac (en totalité) PRA Rivière Basse (en totalité) DÉPARTEMENTS DES LANDES (40) PRA Tursan (en totalité) PRA Bas Armagnac (en totalité) 22. ZÔNE BORDURE SUD-OUEST DU MASSIF CENTRAL DÉPARTEMENT DU LOT (46) (en totalité sauf zone montagne article 3 paragraphe 3) DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON (12) (en totalité sauf zone montagne article 3 paragraphe 3) DÉPARTEMENT DU TARN (81) (en totalité sauf zone montagne article 3 paragraphe 3) DÉPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE (82) PRA Pays de Serres (en totalité) PRA Quercy Blanc (en totalité) PRA Causses de Quercy (en totalité) PRA Bas Quercy de Montclar (en totalité) PRA Rouergue (en totalité) PRA Bas Quercy de Montpezat (en totalité sauf 8 communes : Bioule, La Française, Lamothe-Cardeville, Lizac, Moissac, Montastruc, Piquecos, Realville) DÉPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE (47) PRA Causses (en totalité) PRA Pays de Serres (en totalité) 23. ZÔNE ENSEMBLE SOUS-PYRÉNÉEN (I) DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (64) PRA Montagne Basque (partie non classée en montagne) PRA Côteaux Basques (partie non classée en montagne) PRA Côteaux entre les Gaves (en partie) Bosdarros Bruges-Capbis-Mifaget Haut-de-Bosdarros Lasseube St-Faust Aubertin Estialescq Lacommande Cuqueron Parbayse Loubienq Lasseubetat Cardesse Monein Lacq-de-Bearn Ogenne-Camptort Viellesegure Bugnein Sauvelade Castetbon Orion Orriule Burgaronne L'Hôpital-d'Orion Lanneplaa Ozenx Montestrucq Castetner Gan PRA Vallée du Gave d'Oloron (en partie) Buzy PRA Vallée du Gave de Pau (en partie) Lestelle-Betharram (f) DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES (65) PRA Montagne de Bigorre (partie non classée en montagne) PRA Côteaux de Bigorre (partie non classée en montagne) PRA Vallée de l'Adour (en partie) Ade Antist Ordizan Montgaillard Visker 24. ZÔNE ENSEMBLE SOUS-PYRÉNÉEN (II) DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE (31) PRA Pyrénées centrales (partie non classée en montagne) PRA La Rivière (en partie) Roquefort-sur-Garonne Touille Regades Ardiège Cier-de-Rivière Rieucaze Aspret-Sarrat Gourdan Polignan Marsoulas Montespan Figarol Salies-de-Salat His Cassagne Pointis Inard Lespiteau Mane Castagnède Montsaunes Mazères-du-Salat PRA Volvestre (en totalité) DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE (09) PRA Région sous-Pyrénéenne (partie non classée en montagne) PRA Côteaux de l'Ariège (partie non classée en montagne) 25. ZÔNE ENSEMBLE SOUS-PYRÉNÉEN (III) DÉPARTEMENT DE L'AUDE (11) PRA Razès et Lauragais (Haut-Razès-Lauragais et Piège) La Cassaigne Calzalrenoux Fanjeaux Fonters-du-Razès Gaja-la-Selve Generville Laurac Orsans Plavilla Ribouisse St-Gauderic St-Julien-de-Briola Belpuech Cahuzac Lafage Mayreville Molandier Pécharic-et-le-Py Pech-Luna Peyrefitte-sur-l'Hers Plagine St-Amans St-Sernin Villautou Salles-sur-l'Hers Baraigne Belflou Cumies Fajac-la-Relenque Gourvieille La Louvière-Lauragais Marquein Mézerville Molleville Montauriol Payra-sur-l'Hers Ste-Camelle St-Michel-de-Lanes Bellegarde-du-Razès La Courtete Fenouillet-du-Razès Hounoux Lignairolles Mazerolles-du-Razès Montgradail Seignalens PRA Razès et région viticole (Haute vallée de l'Aude) Antugnac Cassaignes Conilhac-de-le-M. Couiza Luc-sur-Aude Montazel Roquetaillade La Serpent Alet-les-Bains Campagne-sur-Aude Bouriège Esperaza Fa Rouvenac PRA Région viticole (Hautes-Corbières) Mas-des-Cours Caunettes-en-Val Fajac-en-Val Labastide-en-Val Mayronnes St-Martin-des-Puits St-Pierre-des-Ch. Talairan Taurize Villar-en-Val Villetritouls Quintillan Davejean Dernacueillette Palairac Villerouge-Termenes Laden-sur-Lauquet St-Polycarpe Villar-St-Anselme Villebazy Albas Coustouge Fontjoncouse Jonquières DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES (66) PRA Corbières du Roussillon Rasiguères St-Arnac Lansac Planèzes Cassagnes Lesquerde Belesta PRA Vallespir-Albères Montauriol Vives PRA Plaine du Roussillon Passa-Llauro-Torderes (fraction Torderes) ZONES DÉFAVORISÉES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 5 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE a) ZONE ALSACE-LORRAINE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN (67) PRA Montagne vosgienne (en partie) Climbach Lenbach-Mattstall Niedersteinbach Obersteinbach Wingen Langensoultzbach Dambach Windstein Erckartswiller Eschbourg Frohmuhl Hinsbourg Lichtenberg Petersbach La Petite-Pierre Puberg Reiperswiller Rosteig Sparsbach Struth Tieffenbach Weiterswiller Wimmenau Wingen-sur-Moder Zittersheim PRA Plateau lorrain (en partie) Volksberg Waldhambach Weislingen Lohr Pfalzweyer Schoenbourg Ratzwiller DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE (57) PRA Plateau lorrain (en partie) Montbronn Soucht Epping Omersviller PRA Montagne vosgienne (en partie) Lambach Lemberg St-Louis-lès-Bitche Sturzelbronn Reyersviller Goetzenbruck Ropperviller Liederschiedt Hanviller Bouusseviller Meisenthal Schorbach Haspelschiedt Lengelsheim Mouterhouse Hottviller Enchenberg Breidenbach Walschbronn Eguelshardt Siersthal Baerenthal Bitche Nousseviller Waldhouse Loutzviller Rolbing Schweyen Volmunster Philippsbourg DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN (68) PRA Montagne vosgienne (en partie) Lam Leimbach Roderen DÉPARTEMENT DES VOSGES (88) PRA Montagne vosgienne (partie non classée en zone de montagne) b) ZÔNE ÎLES DU PONANT DÉPARTEMENT DES CÔTES-DU-NORD (22) Bréhat DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE (29) Batz Ouessant Molène Sein DÉPARTEMENT DU MORBIHAN (36) Groix Belle-Île Houat Hoédic Île-aux-Moines Île d'Artz DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE (85) Yeu c) ZÔNE MARAIS POITEVIN DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE (85) PRA Marais Poitevin désséché (en totalité) PRA Marais Poitevin mouillé (en totalité) DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (17) PRA Marais Poitevin désséché (en totalité) DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES (79) PRA Marais Poitevin mouillé (en totalité) d) ZÔNE RHÔNE-ALPES DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE (73) PRA Albanais (partie non classée en montagne) PRA Quatre Cantons (en partie) Conjux St-Pierre-de-Curtille Lucey Jongieux Billierme St-Jean-le-Chevelu Champagneux Avressieux Rochefort Verel-de-Montbel St-Genix Belmont-Tramonet Domessin La Bridoire (f) St-Paul-sur-Yenne Yenne La Balme Meyrieux-Trouet (f) Gresin St-Beron (f) PRA Combe de Savoie (en partie) La Trinité Hauteville Betton-Battonnet Chamousset Bourgneuf Chamoux-sur-Gelon St-Jean-de-la-Porte (f) Cruet (f) Aiton Grésy-sur-Isère Fréterive Montailleur St-Vital Frontenex Tournon Les Mollettes St-Pierre- d'Albigny Ste-Hélène-du-Lac Gilly-sur-Isère Villard-d'Héry Villard-Léger (f) St-Pierre-de-Saucy Albertville La Chapelle Blanche Detrier Villard-Salet La Rochette Croix-de-la-Rochette Rotherens La Chavane Planaise Coise Châteauneuf PRA Cluse de Chambéry (en partie) Brison-St-Innocent Grésy-sur-Aix Mouxy Drumettaz-Clarafond Méry Sonnaz Le Bourget-du-Lac (f) La Motte-Servolex (f) Bourdeau Barby St-Alban-Leysse DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE (74) PRA Région d'Annecy (en partie) Sillingy La Balme-de-Sillingy Nonglard Poisy Lovagny Chavanod Montagny-lès-Lanches Seynod Epagny Pringy-Ferrières (fraction de l'ex-commune de Pringy) Argonnex Metz-Tessy PRA Région d'Annemasse (en partie) St-Cergues (f) Reignier Juvigny Machilly Monnetier-Mornex (f) Cranves-Sales (f) Essert-Salèves (f) (1) Bonne-sur-Menoge (fraction de l'ex-commune de Loex) PRA Cluse d'Arve (en partie) Cluses Scionzier Thiez (f) Marignier (f) Vougy Bonneville St-Pierre-en-Faucigny Ayze (f) Marnaz Cornier Contamine-sur-Arve PRA Bas Chablais (en partie) Thonon (fraction de l'ex-commune de Marin) Ballaison Lully Brenthonne Perrignier (f) Allinges Bons-en-Chablais (commune fusionnée avec Brens et St-Didier-en-Chablais) PRA Albanais (partie non classée en montagne) (1) Commune appartenant à la région agricole «Plateau des Bornes». e) ZÔNE PROVENCE-CÔTE D'AZUR DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE (04) PRA Plateau de Forcalquier (en partie) Dauphin Forcalquier Mane Pierrevert St-Maime Manosque (f) PRA Plateau de Valensole (en partie) Valensole PRA Val de Durance (en partie) Gréoux-les-Bains Niozelles DÉPARTEMENT DU VAR (83) PRA Coteaux de Provence (en partie) Belgentier Meounes Le Revest Signes Sollies-Toucas f) ZÔNE SOUS-PYRÉNÉENNE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES (66) PRA Conflent Finestret Espirat-du-Conflent Codalet Los Masos Joch Rigarda Montalba-le-Château Note: PRA : petite zone agricole (f) : fraction de commune