FR Journal officiel de l'Union européenne L 117/16

RÈGLEMENT (CE) N o 392/2008 DE LA COMMISSION

du 30 avril 2008

approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ternasco de Aragón (IGP)]

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, seconde phrase,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l'approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Ternasco de Aragón», enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).

(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges en ce qui concerne la description du produit en augmentant la fourchette de poids de la carcasse du «Ternasco de Aragón», désormais entre 8 et 12,5 kg, au lieu d'une fourchette entre 8,5 et 11,5 kg. La mention du poids vif à l'abattage a été aussi supprimée, car il s'agit d'un paramètre de qualité qui fait double emploi avec la mesure contrôlée du poids de la carcasse.

(3) La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu'elle était justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission peut l'approuver sans recourir à la procédure décrite aux articles 5, 6 et 7 dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée «Ternasco de Aragón» est modifié conformément à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

La fiche consolidée reprenant les principaux éléments du cahier des charges figure à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 30 avril 2008. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

(2) JO L 148 du 21.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1486/2007 (JO L 330 du 15.12.2007, p. 15).

ANNEXE I Au cahier des charges de l'indication géographique protégée «Ternasco de Aragón» (Espagne) les modifications suivantes sont approuvées: Description du produit La mention du poids vif à l'abattoir compris entre 18 et 24 kg est supprimée, car il s'agit d'un paramètre de qualité qui fait double emploi avec une mesure déjà contrôlée par l'intermédiaire du poids de la carcasse, ce dernier étant plus précis et plus objectif. La fourchette de poids de la carcasse du «Ternasco de Aragón» augmente, se situant désormais entre 8 et 12,5 kg. La qualité de la carcasse et de la viande du produit bénéficiant de l'indication géographique protégée est maintenue, selon les études et les tests réalisés à cet égard.