RÈGLEMENT (CE) N° 836/95 DE LA COMMISSION

du 18 avril 1995

modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission, du 17 décembre 1987, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 440/95 (2), et notamment son article 3 dernier alinéa,

considérant que le règlement (CEE) n° 3846/87 prévoit la publication de la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier de chaque année, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles (3);

considérant qu'il est indispensable de prendre en considération les modifications de la nomenclature combinée, introduites par le règlement (CE) n° 3115/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (4), applicable à partir du 1er janvier 1995,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1995.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 avril 1995.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 366 du 24. 12. 1987, p. 1.

(2) JO n° L 45 du 1. 3. 1995, p. 37.

(3) Sont incorporées dans l'annexe de ce règlement les modifications résultant de l'adoption des mesures suivantes: - règlement (CE) n° 607/94 de la Commission du 18 mars 1994 (JO n° L 77 du 19. 3. 1994, p. 5), - règlement (CE) n° 1554/94 de la Commission du 30 juin 1994 (JO n° L 166 du 1. 7. 1994, p. 50), - règlement (CE) n° 1622/94 de la Commission du 4 juillet 1994 (JO n° L 170 du 5. 7. 1994, p. 24), - règlement (CE) n° 1737/94 de la Commission du 15 juillet 1994 (JO n° L 182 du 16. 7. 1994, p. 9), - règlement (CE) n° 2079/94 de la Commission du 18 août 1994 (JO n° L 215 du 20. 8. 1994, p. 2), - règlement (CE) n° 3142/94 de la Commission du 21 décembre 1994 (JO n° L 332 du 22. 12. 1994, p. 15), - règlement (CE) n° 3327/94 de la Commission du 21 décembre 1994 (JO n° L 350 du 31. 12. 1994, p. 43), - règlement (CE) n° 3328/94 de la Commission du 21 décembre 1994 (JO n° L 350 du 31. 12. 1994, p. 45), - règlement (CE) n° 3329/94 de la Commission du 21 décembre 1994 (JO n° L 350 du 31. 12. 1994, p. 50), - règlement (CE) n° 3333/94 de la Commission du 21 décembre 1994 (JO n° L 350 du 31. 12. 1994, p. 60), - règlement (CE) n° 282/95 de la Commission du 13 février 1995 (JO n° L 34 du 14. 2. 1995, p. 1), - règlement (CE) n° 390/95 de la Commission du 24 février 1995 (JO n° L 43 du 25. 2. 1995, p. 9), - règlement (CE) n° 440/95 de la Commission du 28 février 1995 (JO n° L 45 du 1. 3. 1995, p. 37).

(4) JO n° L 345 du 31. 12. 1994, p. 1.

ANNEXE

NOMENCLATURE DES PRODUITS AGRICOLES POUR LES RESTITUTIONS À L'EXPORTATION

TABLE DES MATIÈRES

Secteur Page

1. Céréales, farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle 5

2. Riz et brisures de riz 6

3. Produits transformés à base de céréales et de riz 8

4. Malt 13

5. Aliments composés à base de céréales pour les animaux 14

6. Viande bovine 15

7. Viande de porc 20

8. Viande de volaille 25

9. OEufs 30

10. Lait et produits laitiers 31

11. Fruits et légumes 48

12. Produits transformés à base de fruits et légumes 52

13. Huile d'olive 54

14. Sucre blanc et sucre brut en l'état 55

15. Sirops et certains autres produits du sucre 56

16. Vins 57

17. Tabac 61

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