+++++

( 1 ) JO N} L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 2 ) JO N} L 150 DU 6 . 6 . 1984 , P . 6 .

( 3 ) JO N} L 196 DU 20 . 7 . 1983 , P . 1 .

( 4 ) JO N} L 124 DU 11 . 5 . 1984 , P . 1 .

( 5 ) JO N} L 142 DU 1 . 6 . 1983 , P . 1 .

( 6 ) JO N} L 187 DU 12 . 7 . 1983 , P . 29 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 2995/84 DE LA COMMISSION DU 23 OCTOBRE 1984 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1557/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL , DU 11 JUILLET 1983 , FIXANT , POUR 1983 , LES REGLES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL , DU 7 MAI 1984 , FIXANT LES REGLES D'APPLICATION POUR 1984 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 CONCERNANT LA POLITIQUE ET LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 4 ) ,

CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'AIDE ALIMENTAIRE ARRETES PAR LES REGLEMENTS DU CONSEIL CITES A L'ANNEXE , CERTAINS PAYS TIERS ET ORGANISMES BENEFICIAIRES ONT FAIT DES DEMANDES DE FOURNITURE DES QUANTITES DE LAIT ECREME EN POUDRE REPRISES A L'ANNEXE ;

CONSIDERANT QU'IL Y A DES LORS LIEU DE PROCEDER A CES FOURNITURES SUIVANT LES REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 DE LA COMMISSION , DU 17 MAI 1983 , PORTANT MODALITES GENERALES DE MOBILISATION ET DE FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DE BEURRE ET DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 5 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1886/83 ( 6 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER NOTAMMENT LES DELAIS ET CONDITIONS DE FOURNITURE AINSI QUE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES FRAIS QUI EN RESULTENT ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES ORGANISMES D'INTERVENTION FONT PROCEDER , SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE AUX CONDITIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 23 OCTOBRE 1984 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION

ANNEXE

AVIS D'ADJUDICATION ( 1 )

DESIGNATION DU LOT * A

1 . PROGRAMME * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * ILE MAURICE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 4 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 360 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER FEVRIER 1984

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " ILE MAURICE / PORT LOUIS / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 DECEMBRE 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 NOVEMBRE 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 NOVEMBRE 1984

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * B

1 . PROGRAMME * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * TANZANIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 4 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 500 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER FEVRIER 1984

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UN POINT ROUGE D'AU MOINS 30 MM DE DIAMETRE ET :

* " TANZANIA 2247 P1 / DAR-ES-SALAAM / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 DECEMBRE 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 NOVEMBRE 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 NOVEMBRE 1984

15 . DIVERS * ( 5 )

DESIGNATION DU LOT * C

1 . PROGRAMME * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DE MALTE

3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DE MALTE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * AMBASSADOR OF THE REPUBLIC OF MALTA , DR PAUL FARRUGIA , RUE JULES LEJEUNE 44 , B-1060 BRUXELLES

6 . QUANTITE TOTALE * 200 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO MALTA "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 NOVEMBRE 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * D

1 . PROGRAMME * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * CICR

3 . PAYS DE DESTINATION * SOUDAN

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF PORT SOUDAN

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 4 ) * ICRC DELEGATION , PO BOX 1831 , KHARTOUM , SOUDAN

6 . QUANTITE TOTALE * 46 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " ETS-105 / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 NOVEMBRE 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * E

1 . PROGRAMME * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE

3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE , SECTION COMMERCIALE , RUE HECTOR DENIS 52 , B-1050 BRUXELLES ( TEL . : 02/647 32 27 ; TELEX : 64809 COMRAU B )

6 . QUANTITE TOTALE * 1 000 T ( 6 )

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ( 7 )

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO EGYPT "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 DECEMBRE 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 NOVEMBRE 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 NOVEMBRE 1984

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * F * G

1 . PROGRAMME * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * CHINE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 4 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 520 T * 780 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ( 7 )

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " CHINA 2647 / DRIED SKIMMED MILK NON-ENRICHED / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / FOR FREE DISTRIBUTION /

* XINGANG " * SHANGAI "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 DECEMBRE 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 NOVEMBRE 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 NOVEMBRE 1984

15 . DIVERS * ( 5 )

DESIGNATION DU LOT * H

1 . PROGRAMME * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE

3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE , SECTION COMMERCIALE , RUE HECTOR DENIS 52 , B-1050 BRUXELLES ( TEL . : 02/647 32 27 ; TELEX : 64809 COMRAU B )

6 . QUANTITE TOTALE * 2 000 T ( 6 )

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ( 7 )

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO EGYPT "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 DECEMBRE 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 NOVEMBRE 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 NOVEMBRE 1984

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * I * K * L

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DE L'INDE

3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DE L'INDE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * M . CHAWLA , CONSEILLER DE L'AMBASSADE DE L'INDE , CHAUSSEE DE VLEURGAT 217 , B-1050 BRUXELLES

6 . QUANTITE TOTALE * 10 500 T ( 8 ) * 5 500 T ( 8 ) * 2 000 T ( 8 )

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND * BRITANNIQUE * IRLANDAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER JUIN 1984

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " BOMBAY / * " CALCUTTA / * " MADRAS /

* SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 DECEMBRE 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 NOVEMBRE 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 NOVEMBRE 1984

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * M

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * JAMAIQUE

3 . PAYS DE DESTINATION * JAMAIQUE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * AMBASSADE DE JAMAIQUE , RUE DE LA LOI 83-85 , B-1040 BRUXELLES ( TEL . : 02/230 11 70 )

6 . QUANTITE TOTALE * 960 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO JAMAICA "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 DECEMBRE 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 NOVEMBRE 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 NOVEMBRE 1984

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * N

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * UNHCR

3 . PAYS DE DESTINATION * ETHIOPIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF DJIBOUTI

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * REGIONAL LIAISON REPRESENTATIVE UNHCR , PO BOX 1076 , ADDIS ABABA , ETHIOPIA

6 . QUANTITE TOTALE * 300 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER JUILLET 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNHCR / PROGRAMME OF ASSISTANCE IN ETHIOPIA / FOR FREE DISTRIBUTION / DJIBOUTI "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 DECEMBRE 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 12 NOVEMBRE 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 NOVEMBRE 1984

15 . DIVERS * -

NOTES

( 1 ) LA PRESENTE ANNEXE TIENT LIEU , CONJOINTEMENT AVEC L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 208 DU 4 AOUT 1983 , PAGE 9 , D'AVIS D'ADJUDICATION .

( 2 ) VOIR LISTE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 229 DU 26 AOUT 1983 , PAGE 2 .

( 3 ) L'ADJUDICATAIRE PREND CONTACT AVEC LE BENEFICIAIRE , DANS LES PLUS BREFS DELAIS , EN VUE DE DETERMINER LES DOCUMENTS D'EXPEDITION NECESSAIRES .

( 4 ) L'ADJUDICATAIRE ENVOIE UNE COPIE DES DOCUMENTS D'EXPEDITION A L'ADRESSE SUIVANTE :

DELEGATION DE LA COMMISSION EN . . . ( PAYS DE DESTINATION ) , S/C SERVICE " VALISE DIPLOMATIQUE " ( BERL . 1/123 ) , RUE DE LA LOI 200 , B-1049 BRUXELLES .

( 5 ) A LIVRER SUR PALETTES STANDARDISEES , 40 SACS PAR PALETTE , SOUS FILM PLASTIQUE .

( 6 ) L'OFFRE PEUT NE CONCERNER QU'UNE QUANTITE PARTIELLE DE 500 TONNES OU D'UN MULTIPLE DE 500 TONNES ; VOIR ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3 TROISIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 .

( 7 ) LA POUDRE DE LAIT DOIT ETRE OBTENUE PAR LE PROCEDE " LOW-HEAT TEMPERATURE , EXPRESSED WHEY PROTEIN NITROGEN , NOT LESS THAN 6,0 MG/GM " ET REPONDRE AUX CARACTERISTIQUES FIGURANT A L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) N} 625/78 ( JO N} L 84 DU 31 . 3 . 1978 , P . 19 ) . TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LE " DENOMBREMENT DES MICRO-ORGANISMES " , LA NORME ADMI STANDARD METHODS ED , 1971 , PAG . 16-21 PEUT ETRE UTILISEE A LA PLACE DE LA NORME INTERNATIONALE FIL 49 : 1970 .

( 8 ) CHAQUE OFFRE NE PEUT CONCERNER QU'UNE QUANTITE PARTIELLE DE 500 TONNES TELLE QUE DEFINIE DANS L'AVIS D'ADJUDICATION COMPLEMENTAIRE , PUBLIE CONJOINTEMENT AU PRESENT REGLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , EDITION C , INDIQUANT L'EMPLACEMENT DES ENTREPOTS OU LE PRODUIT EST STOCKE .