FR Journal officiel de l'Union européenne L 310/45

RÈGLEMENT (UE) No 1050/2012 DE LA COMMISSION

du 8 novembre 2012

modifiant le règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le sirop de polyglycitol

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 14,

vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (3) établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

(2) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a exprimé son avis sur l’innocuité du sirop de polyglycitol utilisé comme additif alimentaire (4) en tenant compte des spécifications proposées par le demandeur le 24 novembre 2009. Cet additif alimentaire a par la suite été autorisé pour des utilisations spécifiques et a reçu le numéro E 964 en vertu du règlement (UE) no 1049/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du sirop de polyglycitol dans plusieurs catégories de denrées alimentaires (5). Il convient donc d’adopter des spécifications pour cet additif alimentaire.

(3) Il est nécessaire de tenir compte des spécifications et des techniques d’analyse relatives aux additifs proposées par le comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires.

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 231/2012 en conséquence.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2012. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.

(2) JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.

(3) JO L 83 du 22.3.2012, p. 1.

(4) Groupe scientifique sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments (ANS) de l’EFSA: Scientific Opinion on the use of Polyglycitol Syrup as a food additive on request from the European Commission (avis scientifique, sollicité par la Commission européenne, sur l’utilisation du sirop de polyglycitol comme additif alimentaire). EFSA Journal 2009; 7(12):1413.

(5) Voir p. 41 du présent Journal officiel.