RECTIFICATIFS  
Rectificatif au règlement (CE) n  o 290/2009 de la Banque centrale européenne du 31 mars 2009 modifiant le 
règlement (CE) n  o 63/2002 (BCE/2001/18) concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les 
institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières 
(BCE/2009/7)  
(«Journal officiel de l'Union européenne» L 94 du 8 avril 2009)  
Page 77, à l'annexe I, point 1), le paragraphe 7 doit se lire comme suit:  
«7. Les BCN définissent les critères de stratification qui permettent de subdiviser la population déclarante potentielle en 
strates homogènes. Les strates sont considérées comme homogènes si la somme des variances intrastrates des 
variables d’intérêt est sensiblement inférieure à la variance totale dans la population déclarante effective entière (*). 
Les critères de stratification sont liés aux statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, c’est-à-dire qu’il y a un rapport 
entre les critères de stratification et les taux d’intérêt et les montants que doit estimer l’échantillon.  
___________  
(*) C’est-à-dire que la somme des variances intrastrates définie comme  X  
h X  
i∈h 1 
n ðx i – x h Þ 2 doit être sensiblement 
inférieure à la variance totale de la population déclarante définie comme  X  n 
i¼l 1 
n ðx i – xÞ 2 , où h représente 
chaque strate, x  i le taux d’intérêt pour l’établissement i,  x h le taux d’intérêt moyen simple de la strate h, n le 
nombre total d’établissements dans l’échantillon et  x la moyenne simple des taux d’intérêt de tous les établis ­
sements de l’échantillon.»  
Page 78, à l'annexe II, première partie, section I, paragraphe 2, la formule doit être remplacée par la suivante:  
«x ¼ Í 
1 þ r ag 
n Î n 
– 1» 
Page 84, à l'annexe II, quatrième partie, section XV, paragraphe 55, quatrième phrase:  
au lieu de:  «Le taux d’intérêt est n’est considéré comme fixe que si son niveau a été défini précisément, par exemple à 
10 %, ou bien sous forme d’écart par rapport à un taux de référence à un moment déterminé, par exemple 
EURIBOR sur 6 mois plus 2 points de pourcentage à un jour et à une heure donnés prédéterminés.»  
lire: «Le taux d’intérêt n’est considéré comme fixe que si son niveau a été défini précisément, par exemple à 10 %, 
ou bien sous forme d’écart par rapport à un taux de référence à un moment déterminé, par exemple 
EURIBOR sur 6 mois plus 2 points de pourcentage à un jour et à une heure donnés prédéterminés.»  
Page 84, à l'annexe II, quatrième partie, section XV, paragraphe 56, dixième ligne, et page 85, paragraphe 57, dernière 
ligne:  
au lieu de:  «[…] taux supérieur dix […]»  
lire: «[…] taux supérieur à dix […]»  
Page 91, à l'annexe II, appendice 2, tableau 2, pour les indicateurs 23 et 36, dans la dernière colonne:  
au lieu de:  «AAR»  
lire: «TCA»  
Page 96, à l'annexe III, la note 1 de bas de page doit se lire comme suit:  
«( 1 )
 , où D représente l’erreur aléatoire maximale, z  α/2 le facteur calculé à partir de la 
distribution normale ou de toute autre distribution appropriée selon la structure des données (par exemple la loi de t) 
dans l’hypothèse d’un niveau de confiance de 1- α, var(
  ) représentant la variance de l’estimateur du paramètre  θ, et 
vâr(
 ) la variance estimée de l’estimateur du paramètre  θ.»FR 17.10.2009 Journal officiel de l’Union européenne L 273/19