Règlement (CE) no 246/2003 de la Commission

du 10 février 2003

portant adoption du programme de modules ad hoc de l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2004 à 2006, prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2104/2002 de la Commission(2), et notamment son article 4, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément au règlement (CE) n° 577/98, il est nécessaire de définir les éléments du programme de modules ad hoc couvrant les années 2004 à 2006.

(2) Les États membres et la Commission ont besoin d'informations statistiques spécifiques pour élaborer les mesures politiques appropriées dans le domaine de la modernisation de l'organisation du travail(3), de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale(4) et du vieillissement actif(5).

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le programme de modules ad hoc de l'enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2004 à 2006, qui figure à l'annexe est adopté.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 février 2003.

Par la Commission

Pedro Solbes Mira

Membre de la Commission

(1) JO L 77 du 14.3.1998, p. 3.

(2) JO L 324 du 29.11.2002, p. 14.

(3) JO L 60 du 1.3.2002, p. 67.

(4) JO C 218 du 31.7.2000, p. 5.

(5) JO L 60 du 1.3.2002, p. 64.

ANNEXE

ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL

PROGRAMME PLURIANNUEL DE MODULES AD HOC

1. Organisation du travail et aménagement du temps de travail

Liste des variables: à définir avant mars 2003.

Période de référence: second trimestre 2004. Toutefois, les États membres ont la possibilité de fournir des données se référant à la totalité des 52 semaines de l'année lorsque le sous-échantillon du module ad hoc est sélectionné sur la base de la structure par vague de l'échantillon.

États membres et régions concernés: à définir.

Échantillon: un quart de l'échantillon total nécessaire pour remplir les exigences de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 577/98. Toutefois, lorsque la période de référence est de 52 semaines, la taille de l'échantillon s'établira à 15 % au moins de l'échantillon nécessaire pour répondre aux exigences de l'article 3, paragraphe 1, du règlement susmentionné. Lorsque l'unité de sondage est l'individu, aucune donnée n'est requise sur les autres membres du ménage.

Transmission des résultats: avant le 31 mars 2005.

2. Conciliation de la vie familiale avec la vie professionnelle

Liste des variables: à définir avant mars 2004.

Période de référence: second trimestre 2005. Toutefois, les États membres ont la possibilité de fournir des données se référant à la totalité des 52 semaines de l'année lorsque le sous-échantillon du module ad hoc est sélectionné sur la base de la structure par vague de l'échantillon.

États membres et régions concernés: à définir.

Échantillon: un quart de l'échantillon total nécessaire pour remplir les exigences de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 577/98. Toutefois, lorsque la période de référence est de 52 semaines, la taille de l'échantillon s'établira à 15 % au moins de l'échantillon nécessaire pour répondre aux exigences de l'article 3, paragraphe 1, du règlement susmentionné. Lorsque l'unité de sondage est l'individu, aucune donnée n'est requise sur les autres membres du ménage.

Transmission des résultats: avant le 31 mars 2006.

3. Passage de la vie active à la retraite

Liste des variables: à définir avant mars 2005.

Périodes de référence: second trimestre 2006. Toutefois, les États membres ont la possibilité de fournir des données se référant à la totalité des 52 semaines de l'année lorsque le sous-échantillon du module ad hoc est sélectionné sur la base de la structure par vague de l'échantillon.

États membres et régions concernés: à définir.

Échantillon: un quart de l'échantillon nécessaire pour remplir les exigences de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 577/98. L'échantillon se compose uniquement de personnes de 50 à 74 ans. Toutefois, lorsque la période de référence est de 52 semaines, la taille de l'échantillon s'établira à 15 % au moins de l'échantillon nécessaire pour répondre aux exigences de l'article 3, paragraphe 1, du règlement susmentionné. Lorsque l'unité de sondage est l'individu, aucune donnée n'est requise sur les autres membres du ménage.

Transmission des résultats: avant le 31 mars 2007.