FR Journal officiel de l'Union européenne L 210/22

RÈGLEMENT (UE) 2015/1362 DE LA COMMISSION

du 6 août 2015

modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans les extraits de romarin (E 392)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments et énonce leurs conditions d'utilisation.

(2) Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.

(3) Une demande d'autorisation concernant l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) en tant qu'antiagglomérant ajouté aux formes poudreuses de l'extrait de romarin (E 392), additif alimentaire aux propriétés antioxydantes, a été présentée, le 27 octobre 2014, et rendue accessible aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

(4) L'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) en tant qu'antiagglomérant permettrait à l'extrait de romarin en poudre de conserver sa fluidité pendant une période prolongée sans s'agglutiner/se solidifier pendant toute sa durée de conservation, ce qui en faciliterait la manipulation et en améliorerait l'application lors de l'adjonction aux denrées alimentaires.

(5) Le comité scientifique de l'alimentation humaine a établi, pour le dioxyde de silicium (E 551) et certains silicates (silicates de sodium, de potassium, de calcium, de magnésium) utilisés en tant qu'antiagglomérants, une dose journalière admissible (DJA) de groupe dont la valeur est «non spécifiée» (3). Cela signifie qu'aux teneurs nécessaires pour obtenir l'effet technologique souhaité, cet additif ne constitue pas un danger pour la santé. L'exposition supplémentaire du consommateur au dioxyde de silicium utilisé en tant qu'antiagglomérant dans l'extrait de romarin resterait limitée.

(6) Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l'avis de l'Autorité pour la mise à jour de la liste des additifs alimentaires figurant à l'annexe III du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine.

(7) Étant donné que l'autorisation de l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) dans les extraits de romarin (E 392) constitue une mise à jour de la liste qui n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine, il n'est pas nécessaire de recueillir l'avis de l'Autorité.

(8) Il convient par conséquent d'autoriser l'utilisation de dioxyde de silicium (E 551) en tant qu'antiagglomérant dans les extraits de romarin (E 392).

(9) Il y a donc lieu de modifier en conséquence l'annexe III du règlement (CE) no 1333/2008.

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 août 2015. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.

(2) Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1).

(3) Rapport du comité scientifique de l'alimentation humaine, 25e série, 1990.