1.

l’annexe II est modifiée comme suit: a) à l’article 1er, la définition du «module d’urgence» est supprimée; b) à l’article 1er, la définition du «module d’information et de contrôle (MCI)» est remplacée par le texte suivant: — «“module d’information et de contrôle (MIC)”: le module de la PPU qui permet aux titulaires d’un compte MP d’obtenir des informations en ligne et leur donne la possibilité de présenter des ordres de transfert de liquidités, de gérer de la liquidité et, le cas échéant, en situation d’urgence, d’émettre des ordres de paiement supplémentaires ou des ordres de paiement à la solution d’urgence,»; c) à l’article 1er, la définition suivante est ajoutée: — «“solution d’urgence”: la fonctionnalité de la PPU qui traite les paiements très critiques et critiques en situation d’urgence,»; d) à l’article 4, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) les services du Trésor des administrations centrales ou régionales des États membres;»; e) à l’article 4, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) i) les entreprises d’investissement établies dans l’Union ou l’EEE, y compris lorsqu’elles agissent par l’intermédiaire d’une succursale établie dans l’Union ou l’EEE; et ii) les entreprises d’investissement établies à l’extérieur de l’EEE, à condition qu’elles agissent par l’intermédiaire d’une succursale établie dans l’Union ou l’EEE;»; f) à l’article 8, paragraphe 1, point b), le point ii) est remplacé par le texte suivant: «ii) pour les entités visées à l’article 4, paragraphe 1, point b), et à l’article 4, paragraphe 2, point c) ii), fournir un avis relatif au droit national sous la forme précisée à l’appendice III, à moins que les informations et les déclarations devant être fournies dans cet avis relatif au droit national n’aient déjà été obtenues par la [insérer le nom de la BC] dans un autre contexte.»; g) à l’article 11, le paragraphe 9 est remplacé par le texte suivant: «9. Les participants informent immédiatement la [insérer le nom de la BC] en cas de survenance d’un cas de défaillance les concernant ou s’ils font l’objet de mesures de prévention de crise ou de mesures de gestion de crise au sens de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (1) ou de toute autre législation applicable équivalente.»; h) l’article 27 est remplacé par le texte suivant: «Article 27 Procédures d’urgence et de continuité des opérations 1. En cas de survenance d’un événement externe anormal ou de tout autre événement affectant le fonctionnement de la PPU, les procédures d’urgence et de continuité des opérations décrites à l’appendice IV s’appliquent. 2. L’Eurosystème offre une solution d’urgence si les événements décrits au paragraphe 1 se produisent. La connexion à la solution d’urgence et l’utilisation de celle-ci est obligatoire pour les participants qui sont considérés comme critiques par la [insérer le nom de la BC]. Les autres participants peuvent, sur demande, se connecter à la solution d’urgence.»; i) l’article 28 est modifié comme suit: i) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. La [insérer le nom de la BC] peut imposer des exigences de sécurité supplémentaires, notamment en ce qui concerne la cybersécurité ou la prévention de la fraude, à la charge de tous les participants ou des participants qui sont considérés comme critiques par la [insérer le nom de la BC].»; ii) les paragraphes 4 et 5 suivants sont ajoutés: «4. Les participants fournissent à la [insérer le nom de la BC] leur autocertification TARGET2 et leur attestation de conformité aux exigences de sécurité applicables aux points d’accès finals des prestataires de service réseau TARGET2. En cas de non-conformité à ces obligations, les participants fournissent un document décrivant d’autres mesures d’atténuation, à la satisfaction la [insérer le nom de la BC]. 5. Les participants autorisant l’accès à leur compte MP à des tiers, comme prévu à l’article 5, paragraphes 2, 3 et 4, doivent parer au risque découlant de la permission d’un tel accès conformément aux obligations relatives à la sécurité prévues aux paragraphes 1 à 4. L’autocertification visée au paragraphe 4 précise que le participant impose les exigences de sécurité applicables aux points d’accès finals des prestataires de service réseau TARGET2 aux tiers ayant accès au compte MP de ce participant.»; j) à l’article 29, paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) permet aux participants de prendre l’initiative d’une redistribution de liquidité supplémentaire et de paiements d’urgence supplémentaires ou d’ordres de paiement à la solution d’urgence en cas de défaillance de l’infrastructure de paiement d’un participant.»; k) à l’article 38, paragraphe 2, première phrase, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) aux autorités de contrôle, de résolution et de surveillance prudentielle des États membres et de l’Union, y compris les BC, dans la mesure où cette divulgation est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions publiques et à condition, dans tous ces cas, que la divulgation n’entre pas en conflit avec le droit applicable.»; l) à l’appendice I, paragraphe 2, point 1, la cinquième ligne du tableau est remplacé par le texte suivant: «MT 202COV Obligatoire Paiement de couverture» m) à l’appendice III, sous le titre «Termes de référence pour les avis relatifs au droit national en ce qui concerne les participants à TARGET2 qui ne sont pas établis dans l’EEE», le paragraphe 3.2 est remplacé par le texte suivant: «3.2. Questions générales relatives à l’insolvabilité et à la gestion de crise 3.2. a) Types de procédures d’insolvabilité et de gestion de crise Les seuls types de procédures d’insolvabilité (y compris le concordat ou le redressement) — qui comprennent, aux fins du présent avis, toute procédure concernant les actifs du participant ou de toute succursale qu’il peut avoir sur [le territoire sur lequel s’applique le système juridique] — dont le participant peut faire l’objet sur [le territoire sur lequel s’applique le système juridique] sont les suivants: [énumération des procédures dans la langue d’origine, accompagnée d’une traduction en anglais] (collectivement dénommées les “procédures d’insolvabilité”). Outre les procédures d’insolvabilité, le participant, ses actifs ou toute succursale qu’il peut avoir sur [le territoire sur lequel s’applique le système juridique] pourrait faire l’objet sur [le territoire sur lequel s’applique le système juridique] de [énumération dans la langue d’origine, accompagnée d’une traduction en anglais, de toute procédure de moratoire, d’administration judiciaire, ou de toute autre procédure susceptible d’entraîner la suspension de paiements destinés au participant ou émanant de celui-ci ou en vertu de laquelle des restrictions pourraient être appliquées à de tels paiements, ou de procédures similaires, y compris des mesures de prévention de crise et de gestion de crise équivalentes à celles définies par la directive 2014/59/UE] (collectivement dénommées les “procédures”). 3.2. b) Conventions en matière de faillite [État dont relève le système juridique] ou certaines subdivisions politiques de [État dont relève le système juridique], comme indiqué, est (sont) partie(s) aux conventions en matière de faillite énumérées ci-après: [préciser, le cas échéant, celles qui ont ou qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur le présent avis].»; n) à l’appendice IV, le paragraphe 6 est modifié comme suit: i) les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant: «a) Si la [insérer le nom de la BC] estime que c’est nécessaire, elle effectue un traitement d’urgence des ordres de paiement dans la solution d’urgence de la PPU. Dans ce cas, il n’est fourni aux participants et aux systèmes exogènes qu’un niveau de service minimal. La [insérer le nom de la BC] informe ses participants et ses systèmes exogènes du commencement du traitement d’urgence par tout moyen de communication disponible. b) Dans un traitement d’urgence, les ordres de paiement sont présentés par les participants et sont autorisés par la [insérer le nom de la BC]. En outre, les systèmes exogènes peuvent présenter des fichiers contenant des instructions de paiements, qui peuvent être chargés dans la solution d’urgence par la [insérer le nom de la BC].»; ii) les points d) et e) sont remplacés par le texte suivant: «d) Les paiements requis pour éviter un risque systémque sont considérés comme “critiques” et la [insérer le nom de la BC] peut décider de procéder pour eux à un traitement d’urgence. e) Les participants présentent des ordres de paiement pour un traitement d’urgence directement dans la solution d’urgence et les informations sont fournies aux payés par l’intermédiaire de [insérer les moyens de communication]. Les systèmes exogènes présentent des fichiers contenant des instructions de paiement à la [insérer le nom de la BC] pour qu’ils soient chargés dans la solution d’urgence et qui autorisent la [insérer le nom de la BC] à ce faire. Exceptionnellement, la [insérer le nom de la BC] peut également introduire manuellement des paiements pour le compte des participants. Les informations concernant les soldes de compte et les inscriptions au débit et au crédit peuvent être obtenues par l’intermédiaire de la [insérer le nom de la BC].»; o) à l’appendice IV, paragraphe 7, le point a) est rempacé par le texte suivant: «a) Dans le cas où un participant rencontre un problème qui l’empêche de régler des paiements dans TARGET2, il lui incombe de résoudre le problème. Il peut notamment recourir à des solutions internes ou à la fonctionnalité du MIC, c’est-à-dire à la redistribution de liquidité supplémentaire et à des paiements d’urgence supplémentaires (préfinancement CLS, EURO1).»; p) à l’appendice VI, paragraphe 13, les troisième et quatrième lignes du tableau sont remplacées par le texte suivant: «Ordres de transfert de liquidité DCA T2S à DCA T2S 14,1 centimes d’euro Par transfert Mouvement à l’intérieur du compte (c’est-à-dire blocage, déblocage, réservation de liquidité, etc.) 9,4 centimes d’euro Par opération»