2)

l’annexe IV est modifiée comme suit: a) à la sous-section C.2 de la section 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Par dérogation à la section 4 de l’annexe II, les émissions de CO2 résultant de l’utilisation d’urée pour l’épuration des effluents gazeux sont calculées conformément à l’article 24, paragraphe 2, en appliquant les niveaux suivants.»; b) à la section 4, la sous-section B est remplacée par le texte suivant: «B. Règles de surveillance spécifiques Pour la surveillance des émissions associées au grillage, au frittage ou à l’agglomération par bouletage de minerai métallique, l’exploitant peut choisir d’appliquer la méthode du bilan massique conformément à l’article 25 et à la section 3 de l’annexe II, ou la méthode standard conformément à l’article 24 et aux sections 2 et 4 de l’annexe II.»; c) la section 9 est modifiée comme suit: 1) la sous-section A est remplacée par le texte suivant: «A. Champ d’application L’exploitant tient compte au minimum des sources potentielles d’émission de CO2 suivantes: calcination du calcaire contenu dans les matières premières, combustibles fossiles classiques alimentant les fours, combustibles fossiles et matières premières de substitution alimentant les fours, combustibles issus de la biomasse alimentant les fours (déchets de la biomasse), combustibles non destinés à alimenter les fours, carbone non issu de carbonates contenu dans le calcaire et les schistes, et matières premières utilisées pour l’épuration des effluents gazeux.»; 2) à la sous-section B, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les émissions de CO2 dues aux poussières éliminées du procédé et au carbone non issu de carbonates présent dans les matières premières sont ajoutées conformément aux sous-sections C et D de la présente section.»; 3) à la sous-section D, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par le texte suivant: «Par dérogation à la section 4 de l’annexe II, les niveaux suivants sont définis pour le facteur d’émission: Niveau 1: La teneur en carbone non issu de carbonates présent dans la matière première considérée est déterminée sur la base des lignes directrices sur les meilleures pratiques publiées par l’industrie. Niveau 2: La teneur en carbone non issu de carbonates présent dans la matière première considérée est déterminée au moins une fois par an conformément aux dispositions des articles 32 à 35. Par dérogation à la section 4 de l’annexe II, les niveaux suivants sont définis pour le facteur de conversion: Niveau 1: Un facteur de conversion égal à 1 est utilisé. Niveau 2: Le facteur de conversion est calculé conformément aux meilleures pratiques publiées par l’industrie.»; d) la section 10 est modifiée comme suit: 1) à la sous-section B, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «La surveillance des émissions de combustion s’effectue conformément à la section 1 de la présente annexe. La surveillance des émissions de procédé liées aux matières premières s’effectue conformément à la section 4 de l’annexe II. Les carbonates de calcium et de magnésium sont toujours pris en considération. Il est tenu compte des autres carbonates et du carbone non issu de carbonates présent dans les matières premières, lorsqu’ils sont utiles aux fins du calcul des émissions.»; 2) la sous-section C suivante est ajoutée: «C. Émissions liées au carbone non issu de carbonates présent dans les matières premières L’exploitant détermine les émissions liées au carbone non issu de carbonates présent en particulier dans le calcaire, le schiste ou d’autres matières premières dans le four, conformément à l’article 24, paragraphe 2. Par dérogation à la section 4 de l’annexe II, les niveaux suivants sont définis pour le facteur d’émission: Niveau 1: La teneur en carbone non issu de carbonates de la matière première considérée est déterminée sur la base des lignes directrices sur les meilleures pratiques publiées par l’industrie. Niveau 2: La teneur en carbone non issu de carbonates présent dans la matière première considérée est déterminée au moins une fois par an conformément aux dispositions des articles 32 à 35. Par dérogation à la section 4 de l’annexe II, les niveaux suivants sont définis pour le facteur de conversion: Niveau 1: Un facteur de conversion égal à 1 est utilisé. Niveau 2: Le facteur de conversion est calculé conformément aux meilleures pratiques publiées par l’industrie.»; e) à la sous-section B de la section 11, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «La surveillance des émissions de combustion, y compris l’épuration des effluents gazeux, s’effectue conformément à la section 1 de la présente annexe. La surveillance des émissions de procédé liées aux matières premières s’effectue conformément à la section 4 de l’annexe II. Les carbonates à prendre en considération incluent au minimum CaCO3, MgCO3, Na2CO3, NaHCO3, BaCO3, Li2CO3, K2CO3, et SrCO3. Seule la méthode A est applicable. La surveillance des émissions liées aux autres matières utilisées dans les procédés, y compris le coke, le graphite et la poussière de houille, s’effectue conformément à la section 4 de l’annexe II.»; f) la section 12 est modifiée comme suit: 1) la sous-section A est remplacée par le texte suivant: «A. Champ d’application L’exploitant tient compte au minimum des sources potentielles d’émission de CO2 suivantes: combustibles alimentant les fours, calcination du calcaire/de la dolomite et des autres carbonates présents dans les matières premières, calcaire et autres carbonates utilisés pour la réduction des émissions de polluants atmosphériques et d’autres techniques d’épuration des effluents gazeux, additifs fossiles/issus de la biomasse utilisés pour améliorer la porosité, y compris polystyrène, résidus de l’industrie papetière ou sciure de bois, teneur en carbone non issu de carbonates de l’argile et d’autres matières premières.»; 2) à la sous-section B, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «La surveillance des émissions de combustion, y compris l’épuration des effluents gazeux, s’effectue conformément à la section 1 de la présente annexe. La surveillance des émissions de procédé liées aux constituants et additifs de la farine crue s’effectue conformément à la section 4 de l’annexe II. Pour les céramiques fabriquées à partir d’argile purifiées ou synthétiques, l’exploitant peut appliquer soit la méthode A, soit la méthode B. Dans le cas des produits céramiques fabriqués à partir d’argiles brutes et en cas d’utilisation d’argiles ou d’additifs à teneur élevée en carbone non issu de carbonates, l’exploitant applique la méthode A. Les carbonates de calcium sont toujours pris en considération. Il est tenu compte des autres carbonates et du carbone non issu de carbonates présent dans les matières premières, lorsqu’ils sont utiles aux fins du calcul des émissions.»;