FR Journal officiel de l'Union européenne L 21/71

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/104 DE LA COMMISSION

du 27 janvier 2016

concernant l'autorisation d'une préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des espèces de petits ruminants destinés à l'engraissement et à la production laitière (titulaire de l'autorisation: Prosol SpA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.

(2) Une demande d'autorisation a été déposée conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(3) Cette demande concerne l'autorisation d'une préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des espèces de petits ruminants destinés à l'engraissement et à la production laitière et à classer dans la catégorie des additifs zootechniques.

(4) L'utilisation de l'additif est déjà autorisée dans l'alimentation des porcelets par le règlement d'exécution (UE) no 170/2011 de la Commission (2), dans l'alimentation des vaches laitières et des chevaux par le règlement d'exécution (UE) no 1119/2010 de la Commission (3), dans l'alimentation des truies par le règlement d'exécution (CE) no 896/2009 de la Commission (4) et dans l'alimentation des bovins à l'engrais par le règlement d'exécution (UE) no 1059/2013 de la Commission (5).

(5) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'«Autorité») a conclu dans son avis du 9 juillet 2015 (6) que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 est présumée ne pas avoir d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a estimé que les conclusions sur l'efficacité de l'additif, tirées dans de précédents avis sur les espèces principales destinées à l'engraissement et à la production laitière pouvaient être appliquées par extrapolation aux espèces de petits ruminants destinés à l'engraissement et à la production laitière. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(6) Il ressort de l'évaluation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont respectées. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale, est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2016. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

(2) Règlement (UE) no 170/2011 de la Commission du 23 février 2011 concernant l'autorisation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets (sevrés) et modifiant le règlement (CE) no 1200/2005 (titulaire de l'autorisation: Prosol SpA) (JO L 49 du 24.2.2011, p. 8).

(3) Règlement (UE) no 1119/2010 de la Commission du 2 décembre 2010 concernant l'autorisation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu'additif pour l'alimentation des vaches laitières et des chevaux et modifiant le règlement (CE) no 1520/2007 (titulaire de l'autorisation: Prosol SpA) (JO L 317 du 3.12.2010, p. 9).

(4) Règlement (CE) no 896/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 concernant l'autorisation d'une nouvelle utilisation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 comme additif dans l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: Prosol SpA) (JO L 256 du 29.9.2009, p. 6).

(5) Règlement d'exécution (UE) no 1059/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 concernant l'autorisation d'une préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des bovins d'engraissement et modifiant le règlement (CE) no 492/2006 (titulaire de l'autorisation: Prosol SpA) (JO L 289 du 31.10.2013, p. 30).

(6) EFSA Journal, 2015, 13(7):4199.