DIRECTIVE DU CONSEIL du 14 mai 1979 portant application aux fours électriques de la directive 79/530/CEE concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage (79/531/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que la directive 79/530/CEE du Conseil, du 14 mai 1979, concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage (4), prévoit qu'une directive d'application déterminera les méthodes et normes qui s'appliquent aux fours;

considérant qu'il convient d'informer le public, par un moyen aussi compréhensible et uniforme que possible, sur la consommation spécifique des fours électriques ; qu'une information exacte, pertinente et comparable peut orienter son choix au profit des fours consommant moins d'énergie et que les constructeurs sont, par conséquent, amenés à prendre des mesures en vue de réduire la consommation des fours électriques qu'ils fabriquent;

considérant que les fours électriques doivent faire l'objet d'informations différentes de celles concernant les fours utilisant d'autres sources de chaleur;

considérant que la directive 79/530/CEE prévoit, dans son article 10 paragraphe 1, que les États membres s'y conforment dans un délai de deux ans à compter de la notification de la première directive d'application,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La présente directive a pour objet l'harmonisation des réglementations nationales sur la publication d'informations relatives à la consommation d'énergie des fours électriques à rayonnement calorifique, qu'ils soient indépendants ou fassent partie d'un appareil domestique combiné, et sur la publication d'informations complémentaires.

Article 2

Les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que les étiquettes relatives à la consommation d'énergie ainsi que toute autre information relative à cette consommation soient conformes aux définitions et règles établies par la directive 79/530/CEE et par la présente directive.

Article 3

Aux fins de la présente directive, les normes et méthodes au sens de l'article 2 de la directive 79/530/CEE sont établies comme indiqué à l'annexe I à la présente directive.

Article 4

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de deux ans à compter de la notification de la présente directive et en informent immédiatement la Commission.

2. Les États membres communiquent à la Commission toute mesure prise dans le domaine régi par la présente directive.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 14 mai 1979.

Par le Conseil

Le président

R. MONORY (1)JO nº C 212 du 6.9.1978, p. 7. (2)JO nº C 93 du 9.4.1979, p. 72. (3)Avis rendu les 4 et 5 avril 1979 (non encore paru au Journal officiel). (4)Voir page 1 du présent Journal officiel.

ANNEXE I

1. Toutes les dispositions de la directive 79/530/CEE s'appliquent aux étiquettes destinées aux fours électriques.

2.1. Les fabricants ou les importateurs se chargent de la mesure de la consommation d'énergie et de la détermination des informations complémentaires qui suivent en conformité avec les méthodes de mesure visées dans le document d'harmonisation HD 376 d'octobre 1978 du Cenelec, à l'exception de ses points 3.2, 4.2 et 7.

2.2. Pour ce qui concerne le contrôle de la véracité de l'étiquette: 2.2.1. la mesure effectuée sur un appareil conforme aux spécifications de fabrication pris au hasard parmi les appareils du même type ne doit pas s'écarter de plus de 15 % de l'information portée sur l'étiquette;

2.2.2. dans le cas contraire, un nouveau contrôle doit être effectué sur trois appareils conformes aux spécifications de fabrication pris au hasard parmi les appareils du même type;

2.2.3. si la moyenne des contrôles effectués sur ces trois appareils révèle un écart supérieur à 10 % par rapport à l'information portée sur l'étiquette, le fabricant ou l'importateur ne doit diffuser que les étiquettes modifiées à moins que de nouvelles mesures effectuées à la demande du fabricant, en présence d'un délégué de l'organisme de contrôle agréé par l'État membre, résultent en une moyenne ne s'écartant pas de plus de 10 % de l'information portée sur l'étiquette.

3. L'information spécifique aux fours électriques est contenue dans le cadre réservé à cet effet. Elle comporte la désignation du type d'appareil, le volume utile, la consommation de montée à 200 ºC, la consommation de maintien pendant une heure à 200 ºC, la consommation totale, la consommation du cycle de nettoyage automatique éventuel (dès qu'une méthode aura été approuvée à cet effet), la référence des normes de mesure de ces données. Les caractères Univers 65 sont utilisés conformément aux modèles figurant aux annexes II a), b), c), d), e) et f). 3.1. Ces données sont identifiées dans les différentes langues par les termes suivants: 3.1.1. Type d'appareil

«Elbageovn», en danois (Da)

«Elektrobackofen», en allemand (D)

«Electric oven», en anglais (E)

«Four électrique», en français (F)

«Forno elettrico», en italien (I)

«Elektrische oven», en néerlandais (N).

Ces mots sont suivis de la marque et de la référence du modèle.

3.1.2. Un trait horizontal continu sépare cette donnée des suivantes.

3.1.3. Volume

Nyttevolumen en danois (Da)

Nutzvolumen en allemand (D)

Usable volume en anglais (E)

Volume utilisable en français (F)

Volume utilizzabile en italien (I)

Bruikbaar volume en néerlandais (N).

Cette quantité est exprimée en litres.

3.1.4. Un trait horizontal continu sépare ces données des suivantes.

3.1.5. Consommation d'énergie 3.1.5.1. Energiforbrug ved opvarmning til 200 ºC en danois (Da)

Energieverbrauch für Aufheizen auf 200 ºC en allemand (D)

Preheat consumption to 200 ºC en anglais (E)

Consommation de montée à 200 ºC en français (F)

Consumo per raggiungere i 200 ºC en italien (I)

Verbruik om 200 ºC te bereiken en néerlandais (N).

Cette quantité est exprimée en kilowatt-heure.

Energiforbrug til opretholdelse af 200 ºC i én time en danois (Da)

Energieverbrauch für einstündige Temperaturhaltung auf 200 ºC en allemand (D)

Steady state consumption (one hour at 200 ºC) en anglais (E)

Consommation de maintien pendant une heure à 200 ºC en français (F)

Consumo per mantenere per un' ora i 200 ºC en italien (I)

Verbruik om gedurende een uur 200 ºC te handhaven en néerlandais (N).

Cette quantité est exprimée en kilowatt-heure.

Le total de ces deux quantités est porté immédiatement en dessous de ces données. Un trait de la largeur des chiffres et de l'abréviation de l'unité sépare ce total de ce qui précède. Le total est précédé du mot:

I ALT en danois (Da)

INSGES. en allemand (D)

TOTAL en anglais (E)

TOTAL en français (F)

TOTALE en italien (I)

TOTAAL en néerlandais (N).

3.1.5.2. Un trait horizontal continu sépare ces données des suivantes.

3.1.5.3. Energiforbrug til rensning en danois (Da)

Energieverbrauch für Reinigungsprozeß en allemand (D)

Cleaning cycle consumption en anglais (E)

Consommation du cycle de nettoyage en français (F)

Consumo del ciclo di pulizia en italien (I)

Verbruik van de reingingscyclus en néerlandais (N).

Cette dernière donnée sera reprise sur l'étiquette au plus tard deux ans après que la méthode aura été adoptée par le comité pour l'adaptation au progrès technique.

3.1.6. Un trait horizontal continu sépare ces données des suivantes.

3.1.7. Normes

Les références des normes sont indiquées sur toute la largeur du cadre par la mention : «CENELEC HD 376».

3.1.8. La désignation des données occupe une colonne s'étendant de la marge gauche du cadre jusqu'à 30 millimètres de la marge droite. Les données occupent une colonne s'étendant de 30 millimètres à gauche de la marge droite du cadre jusqu'à cette marge.

3.1.9. Les désignations sont composées en caractère Univers 65.

3.1.10. Une tolérance de 20 % est admise pour les dimensions ci-dessus.

ANNEXE II a)

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ANNEXE II b)

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ANNEXE II c)

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ANNEXE II d)

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ANNEXE II e)

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ANNEXE II f)

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