ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
21.11.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L321/13
RÈGLEMENT (CEE)N°3336/90DELACOMMISSION
du20novembre1990
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
certainsautresproduitsdusecteurdusucreactuellement
envigueurconformément auprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°1069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvements àl'importationpourles
siropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreont
étéfixésparlerèglement(CEE)n03162/90dela
Commission (3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n°3162/90auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdebaseduprélèvementpourlessiropsetAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableàl'im­
portationdesproduitsvisésàl'article1"paragraphe 1
pointd)durèglement(CEE)n01785/81etfixésàl'an­
nexedurèglement(CEE)n03162/90sontmodifiés
conformément auxmontantsreprisàl'annexeduprésent
règlement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle21novembre
1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le20novembre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
OJOn°L114du27.4.1989,p.1.
3JOn0L304du1.11.1990,p.19.

N0L321/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 21.11.90
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du20novembre1990,modifiantlemontantdebasedu
prélèvementàl'importationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enecus)
CodeNCMontantdébasepar1%deteneur
ensaccharoseetpar100kgnet
duproduitencauseMontantduprélèvement
pour100kgdematièresèche
17022010 0,4525■
17022090 0,4525—
17023010 — 53,85
17024010 — 53,85
17026010 — 53,85
17026090 0,4525—
17029030 — 53,85
17029060 0,4525—
17029071 0,4525—
17029090 0,4525—
21069030 — 53,85
21069059 0,4525—
N°L326/54 JournalofficieldesCommunautés européennes 24.11.90
RÈGLEMENT (CEE)N03378/90DELACOMMISSION
du23novembre1990
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixéesparle
règlement(CEE)n°3337/90delaCommission (3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n03337/90auxdonnéesdontlaCommission aconnaissance conduitamodifierlesresti­
tutionsàl'exportationactuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésà
l'article1erparagraphe 1pointa)durèglement(CEE)
n01785/81,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexedu
règlement(CEE)n03337/90sontmodifiéesconformé­
mentauxmontantsreprisàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle24novembre
1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
I
FaitàBruxelles,le23novembre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(>)JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L114du27.4.1989,p.1.
K)JOn»L321du21.11.1990,p.15.

24.11.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L326/55
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du23novembre1990,modifiantlesrestitutionsà
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enécus)
CodeproduitMontantdelarestitution
par100kgpar1%deteneur
ensaccharoseet
par100kgnetdu
produitencause
17011190100 34,81(')
17011190910 34,79(')
17011190950 0
17011290100 34,81(')
1701129091034,79('J
17011290950 (2)I
17019100000Il 0,3784
17019910100 37,84
17019910910 37,82
17019910950 37,82
17019990100 0,3784
(')Lepresentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Sile
rendementdusucrebrutexportés'écartede92%,lemontantdelarestitution
applicableestcalculéconformémentauxdispositionsdel'article5paragraphe3
durèglement(CEE)n»766/68.
(2)Fixationsuspendueparlerèglement(CEE)n02689/85delaCommission
(JOn0L255du26.9.1985,p.12),modifiéparlerèglement(CEE)n03251/85
(JOn0L309du21.11.1985,p.14).
*****

REGLEMENT ( CEE ) No 3408/90 DE LA COMMISSION

du 27 novembre 1990

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 3903, 3915 20 00, 3920 30 00 et 3920 99 50 originaires du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement ( CEE ) no 3896/89 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3896/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement ( 1 ), et notamment son article 9,

considérant que, en vertu des articles 1er et 6 du règlement ( CEE ) no 3896/89, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I, dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 6 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 7 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que, pour les produits des codes NC 3903, 3915 20 00, 3920 30 00 et 3920 99 50, originaires du Mexique, le plafond individuel s'établit à 4 305 000 écus; que, à la date du 17 mai 1990, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires du Mexique, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard du Mexique,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

Article premier

A partir du 1er décembre 1990, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement ( CEE ) no 3896/89, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires du Mexique :

1.2.3Numéro d'ordre

Code NC

Désignation des marchandises

10.0457

3903

Polymères du styrène, sous formes primaires //

3915 20 00

Déchets, rognures et débris de matières plastiques de polymères du styrène //

3920 30 00 3920 99 50

Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, sans support _ en polymères du styrène _ en produits de polymérisation d'addition // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre .

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1990 .

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

( 1 ) JO no L 383 du 30 . 12 . 1989, p . 1 .
*****

REGLEMENT ( CEE ) No 3427/90 DE LA COMMISSION

du 27 novembre 1990

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie no 23 ( numéro d'ordre 40.0230 ) originaires de la Hongrie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement ( CEE ) no 3897/89 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3897/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement ( 1 ), et notamment son article 12,

considérant que, en vertu de l'article 10 du règlement ( CEE ) no 3897/89, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie de produits faisant l'objet dans les annexes I et II de plafonds individuels, dans la limite des volumes fixés respectivement dans les colonnes 8 de l'annexe I et 7 de l'annexe II, en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 desdites annexes; que, aux termes de l'article 11 dudit règlement, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté;

considérant que, pour les produits de la catégorie no 23 ( numéro d'ordre 40.0230 ) originaires de la Hongrie, le plafond s'établit à 146 tonnes; que, le 15 juin 1990, les importations desdits produits dans la Communauté originaires de la Hongrie, bénéficiaire des préférences tarifaires ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause, à l'égard de la Hongrie,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

Article premier

A partir du 2 décembre 1990, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement ( CEE ) no 3897/89 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de la Hongrie :

1.2.3.4Numéro d'ordre

Catégorie ( Unités )

Code NC

Désignation des marchandises

40.0230

23 ( tonnes )

5508 20 10 5510 11 00 5510 12 00 5510 20 00 5510 30 00 5510 90 00

Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail // // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre .

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1990 .

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

( 1 ) JO no L 383 du 30 . 12 . 1989, p . 45 .
*****

REGLEMENT ( CEE ) No 3424/90 DE LA COMMISSION

du 27 novembre 1990

concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 3483/88 ( 2 ), et notamment son article 11 paragraphe 3,

considérant que le règlement ( CEE ) no 4049/89 du Conseil, du 19 décembre 1989, répartissant, pour l'année 1990, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen ( 3 ), prévoit des quotas de maquereaux pour 1990;

considérant que, afin d'assurer le respect des dispositions relatives aux limitations quantitatives des captures d'un stock soumis à quota, il est nécessaire que la Commission fixe la date à laquelle les captures effectuées par les navires battant pavillon d'un Etat membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué;

considérant que, selon les informations communiquées à la Commission, les captures de maquereaux dans les eaux de la division CIEM II a ( eaux norvégiennes au nord de 62* nord ) par des navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark ont atteint le quota attribué pour 1990; que le Danemark a interdit la pêche de ce stock à partir du 31 octobre 1990; qu'il convient dès lors de retenir cette date,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

Article premier

Les captures de maquereaux dans les eaux de la division CIEM II a ( eaux norvégiennes au nord de 62* nord ) effectuées par les navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark sont réputées avoir épuisé le quota attribué au Danemark pour 1990 .

La pêche du maquereau dans les eaux de la division CIEM II a ( eaux norvégiennes au nord de 62* nord ) effectuée par des navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application de ce règlement .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable à partir du 31 octobre 1990 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre .

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1990 .

Par la Commission

Manuel MARIN

Vice-président

( 1 ) JO no L 207 du 29 . 7 . 1987, p . 1 .

( 2 ) JO no L 306 du 11 . 11 . 1988, p . 2 .

( 3 ) JO no L 389 du 30 . 12 . 1989, p . 44 .
30.11.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L333/19
REGLEMENT (CEE)N°3442/90DELACOMMISSION
du29novembre 1990
arrêtantdesmesuresconservatoires encequiconcernelesdemandesde
certificats «MCE»déposéesdu19au24novembre1990danslesecteurdulaitet
desproduitslaitiers
pourlesproduitsconcernes,autitredemesureconserva­
toire,dedélivrerlescertificatsjusqu'àconcurrenced'un
pourcentagedesquantitésdemandéespourlacatégorie4
etdesuspendreensuitetoutenouvelledélivrancedecerti­
ficatspourlesproduitsencause,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,et
notammentsonarticle85paragraphe 1,
considérantquelerèglement(CEE)n0606/86dela
Commission ,du28février1986,déterminant lesmoda­
litésd'applicationdumécanismecomplémentaire aux
échangesdesproduitslaitiersimportésenEspagneen
provenancedelaCommunauté àDix('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n03102/90(2),afixé
pour1990lesplafondsindicatifspourlesproduitsdu
secteurdulaitetdesproduitslaitiersetaprévulefrac­
tionnementdecesplafonds;
considérantquelesdemandesdecertificats«MCE»dépo­
séesdu19au24novembre1990pourlesfromagesdela
catégorie4portentsurdesquantitéssupérieuresau
plafondindicatifprévupourlequatrièmetrimestre;
considérantquel'article85paragraphe 1del'acted'adhé­
sionprévoitquelaCommissionpeutprendre,selonune
procédured'urgence,lesmesuresconservatoiresquisont
nécessaireslorsquelasituationconduitàatteindreouà
dépasserleplafondindicatif;que,àceteffet,ilyalieu,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesdemandesdecertificats«MCE»viséesaurègle­
ment(CEE)n0606/86,déposéesdu19au24novembre
1990etcommuniquées àlaCommissionpourles
produitslaitiersrelevantdelacatégorie4ducodeNCex
0406,sontacceptéesjusqu'àconcurrencede14,325%.
2.Ladélivrancedecertificats «MCE»estprovisoire­
mentsuspenduepourlesproduitsrelevantdelacatégorie
4au-delàdupourcentageviséauparagraphe 1.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle30novembre
1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29novembre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L58du1.3.1986,p.28.
(2JOn0L296du27.10.1990,p.24.
1.12.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L336/23
REGLEMENT (CEE)N03462/90DELACOMMISSION
du30novembre 1990
fixantleprélèvementréduitapplicableàl'importationauPortugaldecertaines
quantitésdesucrebrutdestinéesauxraffineriesportugaises
considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°599/86auxdonnées
dontlaCommission aconnaissance ,conduitàfixerle
prélèvementconformément àl'article1"duprésentrègle­
ment,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonarticle16
paragraphe8,
considérantquel'article303del'acted'adhésionprévoit
l'application,pendantlapériodedeseptanssuivantl'ad­
hésion,d'unprélèvementréduitàl'importationau
Portugaldecertainesquantitésdesucrebrutoriginaires
depaystiersdéterminés;
considérantquelerèglement(CEE)n0599/86dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°3165/90(4),afixéleprélèvementréduitappli­
cableàl'importationauPortugaldecertainesquantitésde
sucrebrutdestinéesauxraffineriesportugaises ;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Leprélèvementréduitàl'importationauPortugal,pourle
sucrebrut,destinéàêtreraffiné(codesNC17011110et
17011210),estfixépourlaqualitétypeà27,28écuspar
100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1"décembre
1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le30novembre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(>)JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L114du27.4.1989,p.1.
(3)JOn0L58du1.3.1986,p.18.
<JOn0L304du1.11.1990,p.26.
1.12.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L336/39
REGLEMENT (CEE)N°3467/90DELACOMMISSION
du30novembre1990
fixantlemontantdel'aidepourlesgrainesdesoja
donnéesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement en
vigueurconformément auprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01491/85duConseil,du23
mai1985,prévoyantdesmesuresspécialespourles
grainesdesoja('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02217/88(2),etnotammentsonarticle2
paragraphe7,
vulerèglement(CEE)n02286/88duConseil,du19
juillet1988,prévoyantl'octroid'uneaidespécialepourles
grainesdesojaproduitesettransforméesauPortugal(3),
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article2
paragraphe 1durèglement(CEE)n°1491/85aétéfixé
parlerèglement(CEE)n03272/90delaCommission (4),
modifiéparlerèglement(CEE)n03355/900;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n03272/90auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantdel'aideviséeàl'article2durèglement
(CEE)n01491/85ainsiquelemontantdel'aidespéciale
viséeàl'article1erdurèglement(CEE)n02286/88dansle
casduPortugalsontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1"décembre
1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le30novembre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(■)JOn0L151du10.6.1985,p.15.
(2)JOn0L197du26.7.1988,p.11.
(3)JOn0L201du27.7.1988,p.2.
(4)JOn0L314du14.11.1990,p.10.
0JOn0L324du23.11.1990,p.25.

N0L336/40 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.12.90
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30novembre1990,fixantlemontantdel'aidepourles
grainesdesoja
(enécus/100kg)
Grainesrécoltées
Espagne PortugalAutresÉtats
membres
Grainestransformées :courant
—enEspagne
—auPortugal
—dansunautreÉtatmembre0,000
18,583
18,58324,127
24,127(*)
24,12724,127
24,127
24,127
Grainestransformées :1erterme
—enEspagne
—auPortugal
—dansunautreÉtatmembre18,299
18,299
18,29923,843
23,843
23,84323,843
23,843
23,843
Grainestransformées :2eterme
—enEspagne
—auPortugal
—dansunautreÉtatmembre18,157
18,157
18,15723,701
23,701
23,70123,701
23,701
23,701
Grainestransformées :3eterme
—enEspagne
—auPortugal
—dansunautreÉtatmembre18,030
18,030
18,03023,574
23,574
23,57423,574
23,574
23,574
Grainestransformées :4eterme
—enEspagne
—auPortugal
—dansunautreÉtatmembre18,201
18,201
18,20123,745
23,745
23,74523,745
23,745
23,745
Grainestransformées :5eterme
—enEspagne
—auPortugal
—dansunautreÉtatmembre18,343
18,343
18,34323,887
23,887
23,88723,887
23,887
23,887
(')Aidespéciale.
*****

REGLEMENT ( CEE ) No 3488/90 DE LA COMMISSION

du 30 novembre 1990

prévoyant des mesures transitoires pour l'application de l'aide à la consommation d'huile d'olive en Espagne et au Portugal

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 90 et 257,

considérant que le règlement ( CEE ) no 3416/90 du Conseil, du 27 novembre 1990, concernant l'introduction de l'aide à la consommation de l'huile d'olive en Espagne et au Portugal ( 1 ), a fixé les montants initiaux de l'aide dans ces pays; que ces montants sont valables pendant la période du 1er janvier au 31 octobre 1991, sauf dispositions transitoires prises en application des articles 90 et 257 de l'acte d'adhésion;

considérant que, pour éviter des perturbations graves sur le marché de l'huile d'olive lors du passage du régime du " standstill " pour les matières grasses au nouveau régime et compte tenu des mesures transitoires déjà prises pour les graines de tournesol, il s'avère nécessaire d'avancer au 1er décembre 1990 la mise en application de l'aide à la consommation en Espagne et au Portugal;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

Article premier

Les montants de l'aide à la consommation, fixés par le règlement ( CEE ) no 3416/90, sont appliqués en Espagne et au Portugal à partir du 1er décembre 1990 .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre .

Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1990 .

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

( 1 ) JO no L 330 du 29 . 11 . 1990, p . 6 .
RÈGLEMENT (CEE) No 3545/90 DE LA COMMISSION du 7 décembre 1990 modifiant le règlement (CEE) no 3587/86 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1193/90 (2), et notamment son article 16 paragraphe 4,

considérant que le règlement (CEE) no 3587/86 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1940/90 (4), a fixé les coefficients d'adaptation permettant le calcul des prix auxquels sont achetés les produits présentant des caractéristiques différentes de celles des produits retenus pour la fixation des prix de base et d'achat;

considérant que les informations recueillies sur les caractéristiques agronomiques des variétés Red Ingrid Marie et Karin Schneider conduisent à la conclusion que ces variétés constituent en fait une variété unique ; que le règlement (CEE) no 920/89 de la Commission, du 10 avril 1989, fixant les normes de qualité pour les carottes, les agrumes, les pommes et les poires de table et modifiant le règlement no 58/89 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3544/90 (6), a établi cette nouvelle classification ; qu'il y a lieu également de modifier en conséquence la liste des variétés de pommes de table à gros fruits figurant à l'annexe X du règlement (CEE) no 3587/86;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3587/86 est modifié comme suit: - à l'annexe X «Pommes», dans la «Liste des variétés de pommes de table à gros fruits», la mention «(Karin Schneider)» est insérée à côté de la mention «Red Ingrid Marie», sur la même ligne.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 décembre 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission (1) JO no L 118 du 20.5.1972, p. 1. (2) JO no L 119 du 11.5.1990, p. 43. (3) JO no L 334 du 27.11.1986, p. 1. (4) JO no L 174 du 7.7.1990, p. 33. (5) JO no L 97 du 11.4.1989, p. 19. (6) Voir page 21 du présent Journal officiel.