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RÈGLEMENT (CEE) Nº 2832/79 DE LA COMMISSION du 14 décembre 1979 reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) nº 2374/79

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 425/77 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) nº 2374/79 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) nº 2702/79 (4), fixe certains prix de vente de la viande bovine prise en charge par les organismes d'intervention avant le 30 juin 1979 ; que la situation de ces stocks est telle qu'il apparaît opportun de remplacer cette date par celle du 31 juillet 1979;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La date du 30 juin 1979 figurant à l'article 4 du règlement (CEE) nº 2374/79 est remplacée par la date du 31 juillet 1979.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 27 décembre 1979.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1979.

Par la Commission

Finn GUNDELACH

Vice-président (1)JO nº L 148 du 28.6.1968, p. 24. (2)JO nº L 61 du 5.3.1977, p. 1. (3)JO nº L 272 du 30.10.1979, p. 16. (4)JO nº L 305 du 1.12.1979, p. 75.
18.12.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L322/19
REGLEMENT (CEE)N°2850/79DELACOMMISSION
du17décembre1979
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement (CEE)n°3330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n°1396/78(-),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n°1328/79(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement (CEE)n°2838/79(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement (CEE)n°1328/79,auxdonnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article15
paragraphe 1durèglement (CEE)n°3330/74sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
18décembre1979.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutEtatmembre .
FaitàBruxelles,le17décembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
C)JOn»L359du31.12.1974,p.1.
(-')JOn«L170du27.6.1978,p.1.
(3)JOn»L162du30.6.1979,p.85.
(•»)"(On»L.320du15.12.1979,p.64.
/NNEXE
durèglementdelaCommission ,du17décembre1979,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enliens/ICCk[>)
Numérodu
taritdouanier
coinmunDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisesouadditionnesdecolorants
B.Sucresbruts20,04
16,06(')
(')Lepresentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimportes'ecartede92%,
lemontantduprélèvementapplicableestcalculeconformément auxdispositionsdel'article2dureniement (CEE)n"837/68.
****

( 1 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 297 DU 24 . 11 . 1979 , P . 4 .

( 3 ) JO NO L 167 DU 5 . 7 . 1979 , P . 19 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2827/79 DE LA COMMISSION

DU 14 DECEMBRE 1979

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1391/79 EN CE QUI CONCERNE CERTAINES MODALITES D ' APPLICATION DE LA DISTILLATION DES SOUS-PRODUITS DE LA VINIFICATION POUR LA CAMPAGNE 1978/1979

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2594/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 39 PARAGRAPHE 7 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1391/79 DE LA COMMISSION ( 3 ) A REDUIT LE TITRE ALCOOMETRIQUE A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA DETERMINATION DU VOLUME D ' ALCOOL CONTENU DANS LES PRODUITS LIVRES A LA DISTILLATION DES SOUS-PRODUITS DE LA VINIFICATION POUR LA CAMPAGNE 1978/1979 ; QUE L ' ARTICLE 2 DEUXIEME ALINEA DE CE REGLEMENT A PREVU QUE , POUR LES PRODUCTEURS QUI ONT DEJA ACCOMPLI LES PRESTATIONS VINIQUES SUR BASE DES ANCIENS TITRES ET QUI EN PRESENTENT LA DEMANDE AU PLUS TARD LE 30 NOVEMBRE 1979 , UN CREDIT A VALOIR SUR LA CAMPAGNE SUIVANTE POUVAIT ETRE OCTROYE ; QUE CERTAINES DIFFICULTES DE CARACTERE ADMINISTRATIF SURGIES APRES L ' ADOPTION DUDIT REGLEMENT ONT RETARDE L ' APPLICATION DESDITES DISPOSITIONS ; QUE , POUR CETTE RAISON , IL EST OPPORTUN DE PROROGER D ' UN MOIS LE DELAI DE LA PRESENTATION DES DEMANDES ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LA DATE DU 30 NOVEMBRE 1979 FIGURANT A L ' ARTICLE 2 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1391/79 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 31 DECEMBRE 1979 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER DECEMBRE 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 14 DECEMBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
N0L305/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.12.79
REGLEMENT (CEE)N°2665/79DELACOMMISSION
du30novembre1979
fixantlemontantdel'aidepourlespois,lesfèvesetlesféverolesutilisésdans
l'alimentation desanimaux
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01119/78duConseil,du
22mai1978,prévoyantdesmesuresspécialespourles
pois,lesfèvesetlesféverolesutilisésdansl'alimenta­
tiondesanimaux(!),etnotammentsonarticle2para­
graphe5,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article2
durèglement(CEE)n01119/78aétéfixéparlerègle­
ment(CEE)n02413/79(2);
/
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02413/79auxdonneesdontlaCommissiondisposeactuellement ,
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement
envigueurcommeilestindiquéàl'article1erdu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantdel'aideviséeàl'article2durèglement
(CEE)n01119/78estfixéà7,326Écuspar100kilo­
grammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
1erdécembre1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30novembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(l)JOnoL142du30.5.1978,p.8.
i2)JOn0L275du1.11.1979,p.38.
****

( 1 ) JO NO C 232 DU 30 . 9 . 1978 , P . 4 .

( 2 ) JO NO C 6 DU 8 . 1 . 1979 , P . 66 .

( 3 ) JO NO C 105 DU 26 . 4 . 1979 , P . 46 ET JO NO C 171 DU 9 . 7 . 1979 , P . 16 .

( 4 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 81 .

( 5 ) JO NO C 209 DU 2 . 9 . 1978 , P . 3 ET JO NO C 232 DU 30 . 9 . 1978 , P . 4 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2595/79 DU CONSEIL

DU 22 NOVEMBRE 1979

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 348/79 PORTANT DES MESURES VISANT A ADAPTER LE POTENTIEL VITICOLE AUX BESOINS DU MARCHE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 348/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT DES MESURES VISANT A ADAPTER LE POTENTIEL VITICOLE AUX BESOINS DU MARCHE ( 4 ) COMPORTENT NOTAMMENT , TOUT EN PREVOYANT CERTAINES EXCEPTIONS , L ' INTERDICTION JUSQU ' AU 30 NOVEMBRE 1979 DE TOUTE PLANTATION NOUVELLE DES VARIETES DE VIGNE CLASSEES POUR L ' UNITE ADMINISTRATIVE CONCERNEE DANS LA CATEGORIE DES VARIETES A RAISINS DE CUVE ; QU ' IL EST OPPORTUN D ' ETUDIER UN REAMENAGEMENT EVENTUEL DE CE REGIME DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' ACTION 1979-1985 EN VUE DE L ' ETABLISSEMENT PROGRESSIF DE L ' EQUILIBRE SUR LE MARCHE VITI-VINICOLE ( 5 ), QUI FERA L ' OBJET DE DECISIONS DU CONSEIL DANS DES DELAIS RAPPROCHES ; QU ' IL CONVIENT , DES LORS , DE PREVOIR UNE PROROGATION JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1979 DU REGIME PREVU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 348/79 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LA DATE DU 30 NOVEMBRE 1979 FIGURANT A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 348/79 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 31 DECEMBRE 1979 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER DECEMBRE 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 22 NOVEMBRE 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . FITZGERALD
22.11.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L295/11
REGLEMENT (CEE)N°2576/79DELACOMMISSION
du21novembre1979
modifiantlerèglement (CEE)n°2439/79instituantunetaxecompensatoire à
l'importationdeconcombresoriginairesd'Espagne
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du
18mai1972,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesfruitsetlégumes(!),
modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)
n01301/79(2),etnotammentsonarticle27para­
graphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n°2439/79(3),
modifiéparlerèglement(CEE)n02508/79(4),a
instituéunetaxecompensatoire àl'importationde
concombresoriginairesd'Espagne;
considérantquel'article26paragraphe 1durègle­
ment(CEE)n01035/72afixélesconditionsdanslesquellesunetaxeinstituéeenapplicationde1article
25duditrèglementestmodifiée;quelapriseenconsi­
dérationdecesconditionsconduitàmodifierlataxe
compensatoire àl'importationdeconcombresorigi­
nairesd'Espagne,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantde22,73Écusfigurantàl'article1erdu
règlement(CEE)n02439/79modifiéestremplacépar
lemontantde27,07Écus.
Article2
Leprésentrèglemententrevigueurle22novembre
1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21novembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn°L118du20.5.1972,p.1.
(2)JOn°L162du30.6.1979,p.6.
(3)JOn0L278du7.11.1979,p.5.
(<)JOn0L288du15.11.1979,p.15.
16.11.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L289/7
REGLEMENT (CEE)N»2516/79DELACOMMISSION
du15novembre1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
auxprélèvementsactuellementenvigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt
viséesàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
sontfixéesconformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
16novembre1979.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(]),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01547/79(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n01659/79(3)ettouslesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutant
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le15novembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(>)JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn»L188du26.7.1979,p.1.
(3)JOn»L193du1.8.1979,p.7.

NoL289/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 16.11.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du15novembre1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
111«term.
122'term.
13eterm.
2
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01AFroment(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
Orge
Avoine
Maïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement
Sarrasin
Millet
Sorgho
Autrescéréales
Farinesdefroment(blé)oudeméteil0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0,73
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0,73
0
0
0
0
0
00
0
0
0
1,45
0
0
13,79
0
0
0
B.Malt
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
111«term.
122eterm.
13'term.
24eterm.
3
11.07AI(a)
11.07AI(b)
11.07AII(a)
11.07AII(b)
11.07BMaltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine
Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine
Malttorréfié0
0
0
0
00
0
0
0
00
0
0
0
00
0
0
0
00
0
0
0
0
15.11.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L288/1
I
(Actesdontlapublicationestuneconditiondeleurapplicabilité)
REGLEMENT (CEE)N°2501/79DELACOMMISSION
du14novembre 1979
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesauxcéréales,auxfarineset
auxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement (CEE)n°2727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01547/79(2),et
notammentsonarticle13paragraphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdescéréales,desfarinesdebléetdeseigleet
desgruauxetsemoulesdebléontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n°1658/79(3)ettouslesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n°1658/79auxprixd'offreetauxcoursdecejour,dontlaCommission aconnais­
sance,conduitàmodifierlesprélèvementsactuelle­
mentenvigueurconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)durègle­
ment(CEE)n02727/75sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
15novembre1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14novembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOnoL281du1.11.1975,p.1.
\2)JOn»L188du26.7.1979,p.1.
(3)JOn»L193du1.8.1979,p.5.

N°L288/2 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.11.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du14novembre1979,fixantlesprélèvements àl'importation
applicablesauxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Prélèvements
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01A
11.01B
11.02AIa)
11.02AIb)Froment(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
Orge
Avoine
Maïs,autrequemaïshybride
destinéàl'ensemencement
Sarrasin
Millet
Sorgho
Autrescéréales
Farinesdefroment(blé)oude
méteil
Farinesdeseigle
Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)dur
Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)tendre66,98
93,10(')(5)
52,71(')
61,93
68,97
80,61(2)(>)
0
38,50(")
76,24(<)
0(5)
107,34
87,35
157,47
115,28
(1)Pourlefroment(blé)dur,originaireduMarocettransportedirectementdecepaysdansla
Communauté ,leprélèvementestdiminuéde0,60Écupartonne.
(2)Pourlemaïs,originairedesACPoudesPTOM,importédanslesdépartementsd'outre-mer
delaRépubliquefrançaise,leprélèvementest,conformément aurèglement(CEE)n°706/76,
diminuéde7,25Écuspartonne.
(J)PourlemaïsoriginairedesACPoudesPTOM,leprélèvement àl'importationdansla
Communautéestdiminuéde1,81Écupartonne.
C)PourlemilletetlesorghooriginairesdesACPoudesPTOM,leprélèvementàl'importation
danslaCommunauté estdiminuéde50%.
(5)Pourlefroment(blé)duretl'alpisteproduitsenTurquieetdirectementtransportésdece
paysdanslaCommunauté ,leprélèvementestdiminuéde0,60Écupartonne.
(6)Leprélèvementperçuàl'importationdeseigleproduitenTurquieetdirectementtransporté
decepaysdanslaCommunauté estdéfiniparlesrèglements(CEE)n°1180/77duConseil
et(CEE)n"2622/71delaCommission .
14.11.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L285/7
REGLEMENT (CEE)N°2500/79DELACOMMISSION
du13novembre1979
fixantlesprélèvementsàl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°1396/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n°1328/79(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°2487/79(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°1328/79,auxdonnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article15
paragraphe 1durèglement(CEE)n°3330/74sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
14novembre1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le13novembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(1)JOn»L359du31.12.1974,p.1.
OJOn»L170du27.6.1978,p.1.f)JOn°L162du30.6.1979,p.85.
{*)JOn°L281du10.U.1979,p.40.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du13novembre1979,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises»Montant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 20,13
B.Sucresbruts 17,51(1)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimportés'écartede92%,
lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n°837/68.
10.11.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L281/39
REGLEMENT (CEE)N°2486/79DELACOMMISSION
du9novembre1979
modifiantletauxdelarestitutionapplicableal'isoglucoseexportesousforme
demarchandises nerelevantpasdel'annexeIIduvtraité
donneesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierletauxdelarestitutionactuelle­
mentenvigueurcommeilestindiquéàl'annexedu
présentrèglementpourcequiconcernel'isoglucose,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01111/77duConseil,du
17mai1977,établissantdesdispositionscommunes
pourl'isoglucose(!),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01293/79(2),etnotammentson
article4paragraphe2troisièmealinéasecondephrase
etparagraphe5,
considérantqueletauxdelarestitutionapplicable,à
compterdu1ernovembre1979,àl'isoglucoseexporté
sousformedemarchandises nerelevantpasde
l'annexeIIdutraité,aétéfixéparlerèglement(CEE)
n°2412/79(3);
considérantquel'applicationdesrèglesetcritères
rappelésdanslerèglement(CEE)n02412/79auxLetauxdelarestitutionfixeparlerèglement(CEE)
n02412/79pourl'isoglucoseexportésousformede
marchandisesreprisesàl'annexedurèglement(CEE)
n01111/77estmodifiécommeindiquéàl'annexedu
présentrèglement .
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueur,le10novembre
1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le9novembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(•)JOn°L134du28.5.1977,p.4.
(2)JOnoL162du30.6.1979,p.10.
(3)JOn«L275du1.11.1979,p.36.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du9novembre1979,modifiantletauxdelarestitution
applicableàl'isoglucoseexportésousformedemarchandises nerelevantpasdel'annexe
IIdutraite
(enÉcus)
Numérodu Montantdelarestitution
tarifdouanier Désignationdesproduits pour100kilogrammes
commun dematièresèche
17.02DI Isoglucose 15,95
N0L279/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 8.11.79
REGLEMENT (CEE)N°2448/79DELACOMMISSION
du7novembre1979
fixantlemontantdel'aidedanslesecteurdesgrainesoléagineuses
laCommission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdel'aide,actuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du
22septembre1966,portantétablissementd'uneorga­
nisationcommunedesmarchésdanslesecteurdes
matièresgrasses(!),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n0590/79(2),etnotammentson
article27paragraphe4,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article
27durèglementn0136/66/CEEaétéfixéparlerègle­
ment(CEE)n02415/790;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02415/79auxdonnéesdontAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantdel'aideviséeàl'article27durèglement
n0136/66/CEEestfixéàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
8novembre1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le7novembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(<)JOn»172du30.9.1966,p.3025/66.0JOn°L78du30.3.1979,p.1.
P)JOn»L275du1.11.1979,p.43.

8.11.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L279/13
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du7novembre1979,fixantlemontantdel'aidedansle
secteurdesgrainesoléagineuses
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Montantsdel'aide
ex12.01Grainesdecolzaetdenavette 15,897
ex12.01Grainesdetournesol 19,817
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantsdel'aideencasdefixationàl'avance
pourlemoisde
novembre
1979décembre
1979janvier
1980février
1980mars
1980avril
1980
ex12.01
ex12.01Grainesdecolzaetdenavette
Grainesdetournesol15,897
19,81716,278
20,26216,296
18,02916,677
18,13517,05816,332
9.11.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L280/17
REGLEMENT (CEE)N»2461/79DELACOMMISSION
du8novembre1979
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n°3330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(J),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°1396/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n°1328/79(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°2452/79(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°1328/79,auxdonnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLÉPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article15
paragraphe 1durèglement(CEE)n°3330/74sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
9novembre 1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le8novembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(1)JOnoL359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn°L170du27.6.1978,p.1.
(3)JOn°L162du30.6.1979,p.85.
(4)JOn°L279du8.11.1979,p.20.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du8novembre1979,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants
B.Sucresbruts21,40
19,01(■)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimportésécartede92%,
lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n°837/68.