1)

Dans la partie II «Renseignements sanitaires», point II.2.A, le point E) est remplacé par le texte suivant: «E) S'ils contiennent des matériels provenant de bovins, d'ovins ou de caprins, les viandes et/ou boyaux frais utilisés dans la préparation des produits à base de viande et/ou des boyaux traités sont soumis aux conditions énoncées ci-après, applicables en fonction de la catégorie de risque au regard de l'ESB à laquelle appartient le pays d'origine: (1) [E.1) en ce qui concerne les importations en provenance d'un pays ou d'une région classé, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB négligeable: 1) les bovins, ovins et caprins dont proviennent les produits ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables; 2) les produits provenant de bovins, d'ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas dérivés de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l'annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (11); 3) les produits provenant de bovins, d'ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas dérivés de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins, d'ovins ou de caprins, sauf si les bovins, ovins et caprins dont sont dérivés les produits sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB négligeable, et dans lequel il n'y a pas eu de cas autochtones d'ESB; 4) les bovins, ovins et caprins dont proviennent les produits n'ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d'un gaz dans la cavité crânienne, ni mis à mort selon la même méthode, ou n'ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, sauf si ces animaux sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB négligeable; 5) si les bovins, ovins et caprins à partir desquels sont obtenus les produits proviennent d'un pays ou d'une région classé, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB indéterminé, ils n'ont pas été alimentés avec des farines de viande et d'os ou des cretons, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale, et les produits ont été obtenus et manipulés de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l'opération de désossage et à ne pas être contaminés par ceux-ci.] (1) ou [E2) en ce qui concerne les importations en provenance d'un pays ou d'une région classé, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB contrôlé: 1) les bovins, ovins et caprins dont proviennent les produits ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables, et ils n'ont pas été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d'un gaz dans la cavité crânienne; 2) les produits provenant de bovins, d'ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas dérivés de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l'annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001, ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins, d'ovins ou de caprins. (1) (4) 3) en ce qui concerne les boyaux provenant initialement d'un pays ou d'une région à risque d'ESB négligeable, les importations de boyaux traités sont soumises aux conditions suivantes: a) le pays ou la région est classé, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB contrôlé; b) les bovins, ovins et caprins dont proviennent les produits sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans le pays ou la région à risque d'ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables; (1) c) si les intestins proviennent d'un pays ou d'une région où des cas autochtones d'ESB ont été signalés: i) les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l'interdiction d'alimenter les ruminants avec des farines de viande et d'os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée; ou ii) les produits provenant de bovins, d'ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas dérivés de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l'annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001.] (1) ou [E.3) en ce qui concerne les importations en provenance d'un pays ou d'une région classé, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB indéterminé: 1) les bovins, ovins et caprins dont proviennent les produits n'ont pas été alimentés avec des farines de viande et d'os ou des cretons provenant de ruminants, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale, et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables; 2) les bovins, ovins et caprins dont proviennent les produits n'ont pas été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d'un gaz dans la cavité crânienne; 3) les produits provenant de bovins, d'ovins et de caprins ne sont pas dérivés: a) de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l'annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001; b) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l'opération de désossage; c) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins, d'ovins ou de caprins; (1) (4) 4) en ce qui concerne les boyaux provenant initialement d'un pays ou d'une région à risque d'ESB négligeable, les importations de boyaux traités sont soumises aux conditions suivantes: a) le pays ou la région est classé, conformément à la décision 2007/453/CE, comme présentant un risque d'ESB indéterminé; b) les bovins, ovins et caprins dont proviennent les produits sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans le pays ou la région à risque d'ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables; (1) c) si les intestins proviennent d'un pays ou d'une région où des cas autochtones d'ESB ont été signalés: i) les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l'interdiction d'alimenter les ruminants avec des farines de viande et d'os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée; ou ii) les produits provenant de bovins, d'ovins et de caprins ne contiennent pas et ne sont pas dérivés de matériels à risque spécifiés, tels que définis à l'annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001.]»