FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 28.1.2000 L23/7
RÈGLEMENT (CE) No193/2000 DE LA COMMISSION
du 27 janvier 2000
relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des
dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2000 en application du règlement (CE)
no327/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CE)no327/98delaCommissiondu10février
1998portantouvertureetmodedegestiondecertainscontin-gents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz(
1),
modifiéparlerèglement(CE)no648/98(2),etnotammentson
article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)Enapplicationdel'article5,paragraphe2,durèglement
(CE) no327/98, la Commission, dans un délai de dix
joursàcompterdudernierjourdudélaidecommunica-tion des demandes de certificats, décide dans quellemesure il peut être donné suite aux demandes présen-tées, et fixe les quantités disponibles au titre de latranche suivante.
(2)L'examen des quantités pour lesquelles des demandesontétédéposéesautitredelatranchedejanvier2000conduit à prévoir la délivrance des certificats pour lesquantités figurant dans les demandes affectées, selon le
cas, des pourcentages de réduction fixés en annexe,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Pour les demandes de certificats d'importation de riz
présentéesaucoursdesdixpremiersjoursouvrablesdumoisdejanvier2000enapplicationdurèglement(CE)n
o327/98et
communiquées à la Commission, les certificats sont délivréspourlesquantitésfigurantdanslesdemandesaffectées,selonlecas, des pourcentages de réduction fixés en annexe.
2. Les quantités disponibles au titre de la tranche suivante
sont fixées en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 28 janvier 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 37 du 11.2.1998, p. 5.
(2) JO L 88 du 24.3.1998, p. 3.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 28.1.2000 L23/8
OrigineRéduction
(en%)Quantitédisponiblepourla
tranchecomplémentaire
dumoisd'avril2000
(en t)
OrigineRéduction
(en%)Quantitédisponiblepourla
tranchecomplémentaire
dumoisd'avril2000
(en t)
OrigineRéduction
(en%)Quantitédisponiblepourla
tranchecomplémentaire
dumoisdejuillet2000
(en t)ANNEXE
Pourcentages de réduction à appliquer aux quantités demandées au titre de la tranche du mois de janvier 2000 et
quantités disponibles pour la tranche suivante:
a) quantité visée à l'article 2: riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 100630
États-Unisd'Amérique 0(1) 22365
Thaïlande 0(1) 9191,02
Australie — 1019
Autresorigines — 1805
(1) Délivrance pour la quantité figurant dans la demande.
b) quantité visée à l'article 2: riz décortiqué du code NC 100620
Australie 0(1) 7822
États-Unisd'Amérique 0(1) 4221
Thaïlande — 1812
Autresorigines — 117
(1) Délivrance pour la quantité figurant dans la demande.
c) quantité visée à l'article 2: brisures de riz du code NC 10064000
Thaïlande 0(1) 16548,83
Australie 0(1) 6457
Guyana 0(1) 8453
États-Unisd'Amérique 88,8889 3641
Autresorigines 87,8749 4852
(1) Délivrance pour la quantité figurant dans la demande.