ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Rectificatif à la décision 2008/649/CE de la Commission du 3 juillet 2008 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 213 du 8 août 2008 )

Page 41, dans le tableau figurant à l’article 1er:

au lieu de:

«Open Joint Stock Company (OJSC) Mineral and Chemical Company «Eurochem», membre du groupe de sociétés «Eurochem», Moscou, Russie, pour les biens produits par sa société associée OJSC NAK Azot, Novomoskovsk, Russie ou par sa société associée OJSC Nevinnomyssky Azot, Nevinnomyssk, Russie, soit vendus directement au premier consommateur indépendant dans la Communauté ou vendus par Eurochem Trading GmbH, Zug, Suisse au premier consommateur indépendant dans la Communauté»

lire:

«Produits par Open Joint Stock Company (OJSC) «Azot», Novomoskovsk, Russie, ou par Open Joint Stock Company (OJSC) «Nevinnomyssky Azot», Nevinnomyssk, Russie, et vendus soit directement au premier consommateur indépendant dans la Communauté, soit par EuroСhem Trading GmbH, Zug, Suisse, soit par l'intermédiaire de Open Joint Stock Company (OJSC) Mineral and Chemical Company «EuroСhem», Moscou, Russie et EuroСhem Trading GmbH, Zug, Suisse au premier consommateur indépendant dans la Communauté».
«(3)

Il ressort de l'examen de ces règles que les conditions d'admission des matériels de base satisfont aux exigences de la directive 1999/105/CE. En outre, exception faite des conditions relatives à la qualité des graines, la pureté spécifique et la qualité des plants, les règles appliquées par lesdits pays tiers offrent les mêmes garanties en ce qui concerne les conditions applicables aux graines et aux plants des catégories «matériels identifiés» et «matériels sélectionnés» que celles définies dans la directive 1999/105/CE. Il s'ensuit que les règles de certification des matériels forestiers de reproduction des catégories «matériels identifiés» et «matériels sélectionnés» au Canada, en Croatie, en Norvège, en Serbie, en Suisse, en Turquie et aux États-Unis d'Amérique devraient être considérées comme équivalentes à celles définies dans la directive 1999/105/CE, pour autant que des conditions supplémentaires applicables aux graines et aux plants soient satisfaites.»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 132/22

Rectificatif à la décision 2008/373/CE du Conseil du 28 avril 2008 concernant la conclusion de l'accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 129 du 17 mai 2008 )

Page 2 de couverture, page 44 dans le titre et page 45 dans la formule finale:

au lieu de:

«28 avril 2008»

lire:

«29 avril 2008»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 7/30

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 22 décembre 2006

portant approbation des plans de surveillance pour la recherche des résidus ou des substances dans les animaux vivants et leurs produits présentés par la Bulgarie et par la Roumanie en application de la directive 96/23/CE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2006) 6815]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/15/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (1), et notamment son article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 96/23/CE établit les mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et prévoit que les États membres doivent soumettre leurs plans de surveillance pour la recherche des résidus ou des substances (les «plans de surveillance») à l'approbation de la Commission.

(2) Étant donné qu'elles adhéreront à la Communauté le 1er janvier 2007, la Bulgarie et la Roumanie ont soumis des plans de surveillance à l'approbation de la Commission.

(3) Ces plans de surveillance satisfont aux dispositions de la directive 96/23/CE et doivent donc être approuvés.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances, visé à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 96/23/CE, présenté par la Bulgarie à la Commission le 25 avril 2006 est approuvé.

Article 2

Le plan de surveillance pour la recherche des résidus ou substances, visé à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 96/23/CE, présenté par la Roumanie à la Commission le 20 mars 2006 est approuvé.

Article 3

La présente décision s'applique sous réserve de l'entrée en vigueur et à partir de la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2006. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission

(1) JO L 125 du 23.5.1996, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 28.5.2004, p. 1).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 335/59

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 13 décembre 2007

relative à la poursuite en 2008 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les semences et les matériels de multiplication d’Asparagus officinalis conformément à la directive 2002/55/CE du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/853/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (1),

vu la décision 2005/5/CE de la Commission du 27 décembre 2004 fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et matériels de multiplication de certains végétaux des espèces agricoles, légumières et de vigne visés par les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 92/33/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil pour les années 2005 à 2009 (2), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2005/5/CE fixe les modalités des essais et analyses comparatifs qui doivent être réalisés de 2005 à 2009 conformément à la directive 2002/55/CE en ce qui concerne Asparagus officinalis.

(2) Il convient de poursuivre en 2008 les essais et analyses réalisés en 2005, en 2006 et en 2007,

DÉCIDE:

Article unique

Les essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et les matériels de multiplication d’Asparagus officinalis qui ont débuté en 2005 se poursuivent en 2008 conformément à la décision 2005/5/CE.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2007. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission

(1) JO L 193 du 20.7.2002, p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/124/CE de la Commission (JO L 339 du 6.12.2006, p. 12).

(2) JO L 2 du 5.1.2005, p. 12.
(2)

Conformément à l’article 88, paragraphe 1, du règlement (CE) no 718/2007, aux fins de la coopération transfrontalière entre les États membres et les pays bénéficiaires, les régions pouvant bénéficier d’un financement sont les régions de niveau NUTS 3 ou, en l’absence de nomenclature NUTS, les régions équivalentes situées le long des frontières terrestres entre la Communauté et les pays bénéficiaires et le long des frontières maritimes entre la Communauté et les pays bénéficiaires, séparées, en règle générale, par un maximum de 150 kilomètres, en tenant compte des éventuels ajustements nécessaires pour assurer la cohérence et la continuité de l’action de coopération.
(10)

D’autre part, les autres vracs secs requièrent un traitement différent dans la mesure où ils sont souvent plus fragiles que le charbon et le minerai de fer, ne peuvent être transportés par les convoyeurs à bande rapides utilisés pour le charbon et le minerai de fer et nécessitent parfois des installations de stockage couvertes. Les autres vracs secs sont également transportés et manutentionnés dans des volumes bien inférieurs. Les navires de mer utilisés pour leur transport sont beaucoup plus petits et peuvent entrer dans des ports à tirant d’eau plus limité. Les cargaisons étant de faible volume, le transport intérieur des autres vracs secs est plus flexible. Enfin, les clients des terminaux de manutention d’autres vracs secs ne sont pas les mêmes, et les négociants ainsi que les entreprises de logistique jouent un rôle plus important.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 212/4

DÉCISION DU CONSEIL

du 21 mai 2007

portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants bulgares et roumains dans la catégorie des représentants du gouvernement du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

(2007/C 212/07)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,

vu le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil, du 26 mai 1975, concernant la création de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1111/2005, et notamment son article 6,

vu la liste de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements de la Bulgarie et de la Roumanie, en ce qui concerne les représentants des gouvernements,

considérant ce qui suit:

(1) Par sa décision du 13 décembre 2004 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période allant du 19 octobre 2004 au 18 octobre 2007.

(2) Qu'il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants de la Bulgarie et de la Roumanie représentant les gouvernements, pour la période expirant le 18 octobre 2007,

DECIDE:

Article unique

Sont nommés membres titulaires et membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période restant à courir jusqu'au 18 octobre 2007:

REPRESENTANTS DU GOUVERNEMENT

Pays Titulaires Suppléants Bulgarie M. Lazar LAZAROV Mme Donka DONCHEVA Roumanie M. Sorin Ioan BOTEZATU Mme Elena ISPAS

Fait à Bruxelles, le 21 mai 2007. Par le Conseil Le président M. GLOS

(1) JO L 139 du 30.5.1975, p. 1.

(2) JO C 317 du 22.12.2004, p. 4.
(8)

En vertu de l’article 17, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1227/2000 et de l’article premier, paragraphe 2, du règlement (CE) no 922/2007, les demandes de financement ultérieur notifiées à la Commission par d’autres États membres que la Bulgarie et la Roumanie sont acceptées au prorata, en utilisant les crédits disponibles après déduction de la somme, pour tous les États membres, des montants notifiés au titre de l’article 16, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 1227/2000 et des montants notifiés par la Bulgarie et la Roumanie au titre de ladite disposition et de l’article premier, paragraphe 1, du règlement (CE) no 922/2007, du montant total alloué aux États membres. Cette disposition s’applique pour l’exercice 2007 à la République tchèque, à l’Espagne, à la France, à l’Italie, à la Hongrie, à l’Autriche et au Portugal.
(5)

Les autorités britanniques ont rempli totalement leurs obligations techniques et administratives prévues à l’article 3 de la décision 90/424/CEE et à l’article 6 du règlement (CE) no 349/2005.
(6)

Un nombre significatif d'événements énumérés dans les mesures notifiées par l'Italie, dont les Jeux olympiques d'été et d'hiver, les rencontres de la Coupe du monde et du championnat d'Europe de football disputées par l'équipe nationale italienne ainsi que les finales de ces compétitions, entrent dans la catégorie des événements généralement considérés comme d'importance majeure pour la société et visés expressément au considérant 18 de la directive 97/36/CE. Ces événements trouvent un écho particulier en Italie car ils sont très populaires auprès du grand public et pas seulement auprès de ceux qui suivent habituellement les manifestations sportives. En outre, ils ont une importance culturelle spécifique, globalement reconnue par la population italienne, étant donné la grande contribution qu'ils apportent à la compréhension entre les peuples et l'importance du sport pour l'ensemble de la société italienne et pour la fierté nationale, car ils donnent aux meilleurs sportifs italiens l'occasion de remporter des succès lors de ces grandes compétitions internationales.
(2)

Le RSUE pour le Soudan assure, entre autres, la coordination et la cohérence des contributions de l’Union à la mission de l’Union africaine dans la région soudanaise du Darfour (AMIS). Conformément à l’article 5, paragraphe 2, de l’action commune 2005/557/PESC, une cellule de coordination de l’Union européenne établie à Addis Abeba, placée sous l’autorité du RSUE et comprenant un conseiller politique, un conseiller militaire et un conseiller en matière de police, assure la coordination quotidienne avec tous les acteurs concernés de l’Union européenne ainsi qu’avec le centre de contrôle et de gestion administratifs au sein de la chaîne de commandement de l’Union africaine à Addis-Abeba pour faire en sorte que l’Union européenne apporte, en temps voulu, un soutien cohérent à l’AMIS.
(3)

Les effets du diazinon sur la santé humaine et l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions des règlements (CE) no 451/2000 et (CE) no 703/2001 pour une série d’utilisations proposées par l’auteur de la notification. Par ailleurs, lesdits règlements désignent les États membres rapporteurs chargés de présenter les rapports d’évaluation et recommandations requis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 451/2000. Pour le diazinon, l’État membre rapporteur était le Portugal et toutes les informations utiles ont été présentées le 9 juillet 2004.
(4)

À la suite de la modification de la décision 90/424/CEE par la décision 2006/53/CE, le règlement (CE) no 349/2005 de la Commission du 28 février 2005 fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil (3) n’est plus applicable à l’influenza aviaire. Il est dès lors nécessaire que la présente décision prévoie expressément que l’octroi d’une aide financière au Royaume-Uni est subordonné au respect de certaines dispositions du règlement (CE) no 349/2005.
(7)

Toute donnée à caractère personnel concernant les membres du groupe est traitée en conformité avec les dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (3),
(82)

Le rapport du CPB susmentionné conclut à l'absence d'élément démontrant l'existence d'une «substantial geographical or social digital divide in the Netherlands. Broadband is available in almost all regions. Most consumers can choose between roughly 80 Internet subscriptions in densely populated areas and between approximately 30 in remote areas» [une importante fracture géographique ou sociale aux Pays-Bas sur le plan numérique. La large bande est disponible dans presque toutes les régions. La plupart des consommateurs peuvent choisir entre environ 80 souscriptions à l'internet dans les zones fortement peuplées et entre une trentaine dans les zones éloignées]. Le rapport reconnaît certes l'existence éventuelle d'une dichotomie sociale (les personnes âgées sont sous-représentées en matière d'utilisation de la bande large), mais le gouvernement peut très bien stimuler l'utilisation de l'internet par ces personnes par des mesures agissant sur la demande, par des campagnes de sensibilisation par exemple (35).
(5)

L’équipe vétérinaire communautaire d’urgence travaillera, le cas échéant, en étroite collaboration avec d’autres groupes d’experts internationaux, comme le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) afin de garantir que les compétences disponibles sont utilisées le plus efficacement possible,
1.

Le texte suivant remplace la rubrique concernant l'Allemagne à la partie A: Code ISO du pays État membre Zone A Applicable jusqu'au [art. 4, par. 4, point b) iii)] Code (si disponible) Code «DE ALLEMAGNE The 10 km zone established around the outbreak in the commune of Großwoltersdorf including all or parts of the communes of: Landkreis Oberhavel: Fürstenberg/Havel, Gransee, Großwoltersdorf, Sonnenberg, Stechlin Landkreis Ostprignitz-Ruppin: Lindow (Mark), Rheinsberg Landkreis Mecklenburg-Strelitz: Priepert, Wesenberg 15.1.2008 The 10 km zone established around the outbreak in the commune of Bensdorf including all or parts of the communes of: Kreisfreie Stadt Brandenburg an der Havel Landkreis Havelland: Milower Land Landkreis Potsdam-Mittelmark: Bensdorf, Havelsee, Rosenau, Wusterwitz Landkreis Jerichower Land: Brettin, Demsin, Genthin, Kade, Karow, Klitsche, Roßdorf, Schlagenthin, Zabakuck 21.1.2008 The 10 km zone established around the outbreak in the commune of Heiligengrabe including all or parts of the communes of: im Landkreis Ostprignitz-Ruppin: Heiligengrabe, Kyritz, Wittstock/Dosse, Wusterhausen/Dosse im Landkreis Prignitz: Groß Pankow, Gumtow, Pritzwalk 25.1.2008»
FR Journal officiel de l'Union européenne C 289/5

DÉCISION DU CONSEIL

du 26 novembre 2007

portant nomination d'un membre titulaire italien et des membres suppléants letton et luxembourgeois du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

(2007/C 289/06)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (1), et notamment son article 8,

vu la liste de candidatures présentées au Conseil par le président du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail, en ce qui concerne les propositions des groupes des membres représentant les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs au sein de ce comité,

considérant ce qui suit:

(1) Par sa décision du 8 novembre 2007 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période du 8 novembre 2007 au 7 novembre 2010, à l'exception des membres italiens, luxembourgeois et lettons.

(2) Il y a lieu de nommer le membre titulaire italien et les membres suppléants letton et luxembourgeois représentant les organisations des employeurs pour les sièges à pourvoir,

DÉCIDE:

Article premier

Sont nommés membre titulaire et membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période allant jusqu'au 7 novembre 2010:

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS

Pays Membres titulaires Membres suppléants Italie M. Luigi CASANO — Lettonie — M. Aleksandrs GRIGORJEVS Luxembourg — M. Robert KANZ

Article 2

La présente décision est publiée pour information au Journal official de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2007. Par le Conseil Le président J. SILVA

(1) JO L 216 du 20.8.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1112/2005 (JO L 184 du 24.6.2005, p. 5).

(2) Pas encore publiée au JO.
(7)

Ces trois enquêtes ont été conclues par le règlement (CE) no 1279/2007 du Conseil (8), qui a institué, avec certaines modifications du niveau des droits, des mesures pour la Russie et a abrogé les mesures concernant la Thaïlande et la Turquie.
(1)

Le règlement (CE) no 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et modifiant le règlement (CE) no 1896/2000 (2) dresse une liste de substances actives à évaluer, en vue de leur éventuelle inscription à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE. Cette liste inclut le triacétate de guazatine.
(3)

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne prend pas part à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application. La présente décision développant l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, le Danemark, conformément à l'article 5 dudit protocole, décide, dans un délai de six mois après que le Conseil aura arrêté la présente décision, s'il la transpose dans son droit national.