FR Journal officiel de l’Union européenne L 126/225

État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'année 2007

(2007/286/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 13 000 000 12 100 000 0,— 1 2 FINANCEMENT SPÉCIAL DE LA CE POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES 700 000 500 000 300 000,— Total du titre 1 13 700 000 12 600 000 300 000,— 2 AUTRES SUBVENTIONS 2 1 PARTICIPATION DE LA NORVÈGE 411 706 521 125 515 625,— 2 2 STRATÉGIE DE PRÉ-ADHÉSION 100 000 Total du titre 2 511 706 521 125 515 625,— 3 RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS CONTRE PAIEMENT 3 1 RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS CONTRE PAIEMENT 0 0 0,— Total du titre 3 0 0 0,— TOTAL GÉNÉRAL 14 211 706 13 121 125 815 625,—

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article Poste Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 CHAPITRE 1 1 13 000 000 12 100 000 0,— TOTAL DU CHAPITRE 1 1 13 000 000 12 100 000 0,— CHAPITRE 1 2 1 2 0 Phare p.m. 500 000 300 000,— 1 2 1 Cards 700 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 2 700 000 500 000 300 000,— Total du titre 1 13 700 000 12 600 000 300 000,— CHAPITRE 1 1 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE CHAPITRE 1 2 — FINANCEMENT SPÉCIAL DE LA CE POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES

CHAPITRE 1 1 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 13 000 000 12 100 000 0,—

CHAPITRE 1 2 — FINANCEMENT SPÉCIAL DE LA CE POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES

1 2 0 Phare

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. 500 000 300 000,—

1 2 1 Cards

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 700 000

TITRE 2

AUTRES SUBVENTIONS

Article Poste Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 CHAPITRE 2 1 411 706 521 125 515 625,— TOTAL DU CHAPITRE 2 1 411 706 521 125 515 625,— CHAPITRE 2 2 2 2 1 Turquie 100 000 2 2 2 Croatie p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 2 100 000 Total du titre 2 511 706 521 125 515 625,— CHAPITRE 2 1 — PARTICIPATION DE LA NORVÈGE CHAPITRE 2 2 — STRATÉGIE DE PRÉ-ADHÉSION

CHAPITRE 2 1 — PARTICIPATION DE LA NORVÈGE

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 411 706 521 125 515 625,—

CHAPITRE 2 2 — STRATÉGIE DE PRÉ-ADHÉSION

2 2 1 Turquie

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 100 000

2 2 2 Croatie

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m.

TITRE 3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS CONTRE PAIEMENT

Article Poste Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 CHAPITRE 3 1 0 0 0,— TOTAL DU CHAPITRE 3 1 0 0 0,— Total du titre 3 0 0 0,— TOTAL GÉNÉRAL 14 211 706 13 121 125 815 625,— CHAPITRE 3 1 — RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS CONTRE PAIEMENT

CHAPITRE 3 1 — RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS CONTRE PAIEMENT

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 0 0 0,—

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L'OBSERVATOIRE 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 7 185 000 6 600 260 5 761 545,— 1 2 PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART p.m. p.m. p.m. Total du titre 1 7 185 000 6 600 260 5 761 545,— 2 DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN 2 1 ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE 1 657 357 1 490 240 1 069 792,— Total du titre 2 1 657 357 1 490 240 1 069 792,— 3 DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS 3 1 ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION 4 669 349 4 530 625 4 084 853,— Total du titre 3 4 669 349 4 530 625 4 084 853,— 4 DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES 4 1 PROJETS p.m. Total du titre 4 p.m. 5 RÉSERVE 5 1 DÉPENSES PHARE — 500 000 16 378,— 5 2 DÉPENSES CARDS 700 000 Total du titre 5 700 000 500 000 16 378,— TOTAL GÉNÉRAL 14 211 706 13 121 125 10 932 568,—

TITRE 1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L'OBSERVATOIRE

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 1 1 1 1 1 Salaires et indemnités des agents temporaires et du personnel permanent 1 1 1 1 Traitements 4 950 000 4 511 100 3 939 367,— 1 1 1 2 Allocations familiales 550 000 530 000 436 194,— 1 1 1 3 Indemnités de dépaysement et d'expatriation 690 000 645 000 535 599,— 1 1 1 4 Indemnités forfaitaires 13 000 18 500 17 159,— 1 1 1 5 Allocation à la naissance et en cas de décès 1 500 660 476,— 1 1 1 6 Frais de voyage annuel du lieu d'affectation au lieu d'origine pour les fonctionnaires et les agents temporaires 175 000 160 000 137 180,— 1 1 1 7 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions (voyages, installation, réinstallation et mutation, déménagement, indemnités journalières temporaires) 140 000 170 000 62 549,— Total de l’article 1 1 1 6 519 500 6 035 260 5 128 524,— 1 1 2 Traitements et indemnités des agents auxiliaires 1 1 2 1 Agents auxiliaires p.m. p.m. 129 081,— Total de l’article 1 1 2 p.m. p.m. 129 081,— 1 1 3 Salaires et indemnités des agents locaux 1 1 3 1 Agents locaux p.m. p.m. 33 365,— Total de l’article 1 1 3 p.m. p.m. 33 365,— 1 1 4 Salaires et indemnités des agents contractuels 1 1 4 1 Agents contractuels 692 000 575 000 407 090,— Total de l’article 1 1 4 692 000 575 000 407 090,— 1 1 5 Dépenses pour autres agents 1 1 5 1 Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement à l'OEDT p.m. p.m. p.m. 1 1 5 2 Personnel de l'OEDT affecté temporairement dans les administrations nationales, des organisations internationales ou dans des institutions ou des entreprises publiques ou privées p.m. p.m. p.m. 1 1 5 3 Intérimaires p.m. p.m. 116 368,— 1 1 5 4 Stagiaires 500 p.m. 73,— Total de l’article 1 1 5 500 p.m. 116 441,— 1 1 6 Régime de sécurité sociale 1 1 6 1 Couverture des risques de maladie 165 000 150 000 131 824,— 1 1 6 2 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnels 43 000 45 000 34 850,— 1 1 6 3 Couverture de risque de chômage des agents temporaires 60 000 50 000 41 837,— 1 1 6 4 Contribution ou maintien des droits à pension pour les agents temporaires p.m. p.m. p.m. Total de l’article 1 1 6 268 000 245 000 208 511,— 1 1 7 Adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents 1 1 7 1 Coefficients correcteurs – 375 000 – 330 000 – 306 641,— 1 1 7 2 Crédit provisionnel p.m. p.m. p.m. Total de l’article 1 1 7 – 375 000 – 330 000 – 306 641,— 1 1 8 Frais de recrutement 1 1 8 1 Recrutement 40 000 25 000 19 738,— Total de l’article 1 1 8 40 000 25 000 19 738,— 1 1 9 Formation, recyclage et information du personnel 1 1 9 1 Formation 40 000 50 000 25 436,— Total de l’article 1 1 9 40 000 50 000 25 436,— TOTAL DU CHAPITRE 1 1 7 185 000 6 600 260 5 761 545,— CHAPITRE 1 2 1 2 1 Pensions et allocations de départ 1 2 1 1 Pensions et allocations de départ p.m. p.m. p.m. Total de l’article 1 2 1 p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 1 2 p.m. p.m. p.m. Total du titre 1 7 185 000 6 600 260 5 761 545,— CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 2 — PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 1 Salaires et indemnités des agents temporaires et du personnel permanent

1 1 1 1 Traitements

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 4 950 000 4 511 100 3 939 367,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68, ainsi que la section I de son annexe VII.

1 1 1 2 Allocations familiales

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 550 000 530 000 436 194,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et scolaires, des fonctionnaires permanents et des agents temporaires.

1 1 1 3 Indemnités de dépaysement et d'expatriation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 690 000 645 000 535 599,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires permanents et des agents temporaires.

1 1 1 4 Indemnités forfaitaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 13 000 18 500 17 159,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents auxiliaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographie ou dactylographes, télexistes, clavistes, secrétaires de direction ou secrétaires principales.

1 1 1 5 Allocation à la naissance et en cas de décès

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 500 660 476,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l'allocation de naissance,

et, en cas de décès d'un fonctionnaire:

— la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois qui suit celui du décès,

— les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 1 6 Frais de voyage annuel du lieu d'affectation au lieu d'origine pour les fonctionnaires et les agents temporaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 175 000 160 000 137 180,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, dans les conditions suivantes:

— une fois par année civile si la distance en chemin de fer est supérieure à 50 km et inférieure à 725 km,

— deux fois par année civile si la distance en chemin de fer est d'au moins 725 km.

1 1 1 7 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions (voyages, installation, réinstallation et mutation, déménagement, indemnités journalières temporaires)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 140 000 170 000 62 549,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et les articles 5, 6, 7 et 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

Ce crédit est aussi destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

Il couvre également les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier d'un changement de résidence après leur entrée en fonctions (y compris en cas de mutation).

1 1 2 Traitements et indemnités des agents auxiliaires

1 1 2 1 Agents auxiliaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 129 081,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

1 1 3 Salaires et indemnités des agents locaux

1 1 3 1 Agents locaux

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 33 365,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 4 Salaires et indemnités des agents contractuels

1 1 4 1 Agents contractuels

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 692 000 575 000 407 090,—

Commentaires

Nouveau statut prévu après mai 2004.

1 1 5 Dépenses pour autres agents

1 1 5 1 Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement à l'OEDT

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire dans les services de l'Observatoire des fonctionnaires d'États membres et d'autres experts ou à la consultation de courte durée, notamment pour intensifier la coopération avec les observatoires nationaux.

1 1 5 2 Personnel de l'OEDT affecté temporairement dans les administrations nationales, des organisations internationales ou dans des institutions ou des entreprises publiques ou privées

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire des fonctionnaires de l'Observatoire dans les services nationaux ou internationaux.

1 1 5 3 Intérimaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 116 368,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire, essentiellement des dactylographes et des standardistes.

Le recours à des intérimaires est utile dans la mesure où certains services peuvent souhaiter adapter aux besoins ponctuels les périodes des prestations de services intérimaires.

1 1 5 4 Stagiaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 500 p.m. 73,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de prestation de stagiaires.

1 1 6 Régime de sécurité sociale

1 1 6 1 Couverture des risques de maladie

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 165 000 150 000 131 824,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.

1 1 6 2 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnels

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 43 000 45 000 34 850,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident (0,77 %),

— un supplément de 2 % est appliqué aux crédits ainsi calculés (portant le taux à 0,7854 %), pour couvrir les dépenses en cas de non-intervention de l'assurance (article 73 du statut).

1 1 6 3 Couverture de risque de chômage des agents temporaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 60 000 50 000 41 837,—

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

1 1 6 4 Contribution ou maintien des droits à pension pour les agents temporaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

1 1 7 Adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 7 1 Coefficients correcteurs

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 – 375 000 – 330 000 – 306 641,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce poste est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents auxiliaires ainsi qu'aux heures supplémentaires.

1 1 7 2 Crédit provisionnel

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des ajustements aux rémunérations approuvées par le Conseil pendant l'année budgétaire.

1 1 8 Frais de recrutement

1 1 8 1 Recrutement

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 40 000 25 000 19 738,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, et notamment l'organisation de divers concours.

1 1 9 Formation, recyclage et information du personnel

1 1 9 1 Formation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 40 000 50 000 25 436,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation des cours de langues, des séances d'information à l'entrée en fonctions, des cours pour l'amélioration des connaissances professionnelles, le recyclage professionnel, l'information sur les méthodes modernes, des séminaires, etc.

Il couvre également l'achat du matériel et de la documentation nécessaires ainsi que les interventions de consultants.

CHAPITRE 1 2 — PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

1 2 1 Pensions et allocations de départ

1 2 1 1 Pensions et allocations de départ

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce chapitre est destiné à couvrir les pensions et allocations de départ (article 1 9 0), les couvertures des risques de maladie (article 1 9 3), l'aide sociale aux bénéficiaires d'une pension communautaire (article 1 9 6) et les adaptations des pensions et des diverses allocations (article 1 9 9).

TITRE 2

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 2 1 2 1 1 Investissements en biens immobiliers, location d'immeubles et coûts associés 2 1 1 1 Loyers 456 882 391 103 361 270,— 2 1 1 2 Eau, gaz, électricité et chauffage 47 636 44 520 42 937,— 2 1 1 3 Nettoyage et entretien 111 568 94 605 59 435,— 2 1 1 4 Sécurité et surveillance des immeubles 120 000 97 944 73 408,— 2 1 1 5 Acquisition de biens immobiliers p.m. p.m. p.m. 2 1 1 6 Construction d'immeubles p.m. p.m. p.m. 2 1 1 7 Autres dépenses afférentes aux immeubles 40 000 26 800 10 424,— Total de l’article 2 1 1 776 086 654 972 547 474,— 2 1 2 Informatique 2 1 2 1 Exploitation du centre informatique 518 700 453 700 294 984,— Total de l’article 2 1 2 518 700 453 700 294 984,— 2 1 3 Biens mobiliers et coûts associés 2 1 3 1 Premier équipement ou renouvellement de matériel et des installations techniques p.m. p.m. p.m. 2 1 3 2 Entretien, utilisation, réparation et location de matériel et des installations techniques p.m. p.m. p.m. 2 1 3 3 Premier équipement ou renouvellement de mobilier 5 955 5 565 5 198,— 2 1 3 4 Entretien, utilisation, réparation et location de mobilier p.m. p.m. p.m. 2 1 3 5 Premier équipement en matériel de transport p.m. p.m. p.m. 2 1 3 6 Entretien, utilisation, réparation et location de matériel de transport 12 039 11 130 6 598,— 2 1 3 7 Fonds de bibliothèque et achat de livres 21 500 21 200 8 267,— 2 1 3 8 Abonnement aux journaux, aux périodiques et aux agences de presse 22 500 22 366 12 100,— 2 1 3 9 Papeterie et fournitures de bureau 55 000 58 300 20 794,— Total de l’article 2 1 3 116 994 118 561 52 957,— 2 1 4 Dépenses de fonctionnement administratif courant 2 1 4 1 Frais bancaires et autres frais financiers 20 000 31 800 20 466,— 2 1 4 2 Dommages et intérêts et frais de contentieux p.m. p.m. p.m. 2 1 4 3 Assurances diverses 17 000 16 695 12 144,— 2 1 4 4 Tenues de service et vêtements de travail 2 799 2 616 0,— 2 1 4 5 Réunions internes 8 929 8 345 2 725,— 2 1 4 6 Déménagements internes et travaux de manutention p.m. p.m. p.m. 2 1 4 7 Affranchissement de correspondance et frais de port 35 000 39 247 18 673,— 2 1 4 8 Téléphone, télégraphe, télex et télévision 112 000 105 735 88 946,— 2 1 4 9 Autres dépenses administratives courantes p.m. p.m. p.m. Total de l’article 2 1 4 195 728 204 438 142 954,— 2 1 5 Infrastructure à caractère socio-médical et service social 2 1 5 1 Restaurants et cantines 20 000 14 575 15 583,— 2 1 5 2 Relations sociales entre le personnel 15 000 18 550 8 187,— 2 1 5 3 Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies p.m. 5 444 0,— 2 1 5 4 Service médical 14 849 20 000 7 653,— Total de l’article 2 1 5 49 849 58 569 31 423,— TOTAL DU CHAPITRE 2 1 1 657 357 1 490 240 1 069 792,— Total du titre 2 1 657 357 1 490 240 1 069 792,— CHAPITRE 2 1 — ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

CHAPITRE 2 1 — ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

2 1 1 Investissements en biens immobiliers, location d'immeubles et coûts associés

2 1 1 1 Loyers

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 456 882 391 103 361 270,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou aux parties d'immeubles occupés par l'Observatoire.

2 1 1 2 Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 47 636 44 520 42 937,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et d'énergie de chauffage.

2 1 1 3 Nettoyage et entretien

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 111 568 94 605 59 435,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage, entre autres des locaux (nettoyages périodiques, achat des produits d'entretien, lavage, blanchissage, nettoyage à sec, etc.).

II couvre également les coûts d'entretien des équipements et des installations techniques (ascenseurs, systèmes de chauffage, de conditionnement d'air, etc.).

2 1 1 4 Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 120 000 97 944 73 408,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des personnes, des immeubles et des biens, notamment les contrats de surveillance du bâtiment, l'achat, la location et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires équipiers de première intervention et les frais de contrôles légaux.

2 1 1 5 Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'acquisition de biens immobiliers.

2 1 1 6 Construction d'immeubles

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de construction d'immeubles.

2 1 1 7 Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 40 000 26 800 10 424,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment les frais de gérance pour les immeubles à multilocation, les frais liés à l'établissement d'états des lieux, les taxes constituant une rémunération de services d'utilité générale (taxes de voirie, enlèvement des ordures, etc.) et les frais accessoires.

2 1 2 Informatique

2 1 2 1 Exploitation du centre informatique

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 518 700 453 700 294 984,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat, de location, de location-achat et de maintenance de matériels, de progiciels/logiciels et de consommables divers informatiques.

2 1 3 Biens mobiliers et coûts associés

2 1 3 1 Premier équipement ou renouvellement de matériel et des installations techniques

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le premier équipement en matériel pour le stockage de la documentation, des archives, la gestion du courrier.

2 1 3 2 Entretien, utilisation, réparation et location de matériel et des installations techniques

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

L'achat du matériel et des installations sur ce poste est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des installations qu'il remplace.

2 1 3 3 Premier équipement ou renouvellement de mobilier

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 5 955 5 565 5 198,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les besoins en mobilier.

2 1 3 4 Entretien, utilisation, réparation et location de mobilier

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'entretien et aux réparations du mobilier.

2 1 3 5 Premier équipement en matériel de transport

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat d'un véhicule HTVA pour les besoins de l'Observatoire.

2 1 3 6 Entretien, utilisation, réparation et location de matériel de transport

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 12 039 11 130 6 598,—

Commentaires

Ce crédit est destiné au renouvellement de matériel de transport, aux dépenses de location occasionnelles de ce type de matériel, au remboursement des frais de taxi et à toutes les dépenses liées à l'utilisation du matériel de transport: assurances, carburant, pièces de rechange et toutes factures de réparation.

2 1 3 7 Fonds de bibliothèque et achat de livres

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 21 500 21 200 8 267,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat de monographies spécialisées, d'annuaires, de répertoires, de dictionnaires, etc.

2 1 3 8 Abonnement aux journaux, aux périodiques et aux agences de presse

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 22 500 22 366 12 100,—

Commentaires

Il s'agit, toute proportion gardée, d'une estimation basée sur la consommation courante des institutions, tout en prenant en compte les besoins propres de l'Observatoire.

2 1 3 9 Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 55 000 58 300 20 794,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau et de produits pour l'atelier de reproduction.

2 1 4 Dépenses de fonctionnement administratif courant

2 1 4 1 Frais bancaires et autres frais financiers

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 20 000 31 800 20 466,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

2 1 4 2 Dommages et intérêts et frais de contentieux

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant de précontentieux et du recours à l'assistance d'avocats ou autres experts en qualité de conseil, les dépenses à prendre en charge par l'Observatoire au titre de dommages et intérêts ainsi que celles résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile.

2 1 4 3 Assurances diverses

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 17 000 16 695 12 144,—

Commentaires

Ce crédit couvre notamment les assurances tous risques, vols, accidents, responsabilité civile, responsabilité pécuniaire des comptables et des régisseurs d'avances, transport de valeurs, économats et restaurants.

2 1 4 4 Tenues de service et vêtements de travail

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 2 799 2 616 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat des tenues de service pour les chauffeurs et les huissiers.

2 1 4 5 Réunions internes

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 8 929 8 345 2 725,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des rafraîchissements et des collations lors des réunions internes.

2 1 4 6 Déménagements internes et travaux de manutention

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagements de services et la manutention générale du matériel, du mobilier et des fournitures de bureau.

2 1 4 7 Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 35 000 39 247 18 673,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, des rapports et des publications, les frais d'envoi des colis postaux et autres effectués par air, mer et chemin de fer ainsi que le courrier interne de l'Observatoire.

2 1 4 8 Téléphone, télégraphe, télex et télévision

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 112 000 105 735 88 946,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnements et de communications téléphoniques (communications de service uniquement, car les communications privées sont facturées), de fax, de téléconférences, de transmission de données ainsi que les achats d'annuaires.

2 1 4 9 Autres dépenses administratives courantes

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Sont imputées sur ce poste les dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux autres postes de cet article.

2 1 5 Infrastructure à caractère socio-médical et service social

2 1 5 1 Restaurants et cantines

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 20 000 14 575 15 583,—

Commentaires

Ce crédit couvre les frais de fonctionnement courant des restaurants et des cantines, notamment les contrats d'entretien des installations.

2 1 5 2 Relations sociales entre le personnel

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 15 000 18 550 8 187,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— les animations socioculturelles,

— les médailles vingt ans de service,

— les subventions aux cercles sportifs et culturels,

— les subventions aux cercles de familles (aide à l'intégration des familles des nouveaux fonctionnaires).

2 1 5 3 Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. 5 444 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la participation financière de l'Observatoire aux frais de garde d'enfants de son personnel.

2 1 5 4 Service médical

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 14 849 20 000 7 653,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des visites médicales annuelles.

TITRE 3

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 3 1 3 1 1 Travaux d'édition 3 1 1 1 Travaux d'édition 350 000 350 000 835 681,— Total de l’article 3 1 1 350 000 350 000 835 681,— 3 1 2 Traduction 3 1 2 1 Traduction 578 224 500 000 p.m. Total de l’article 3 1 2 578 224 500 000 p.m. 3 1 4 Activités liées aux projets confiés à des tiers 3 1 4 1 Activités liées aux projets confiés à des tiers 147 245 86 745 71 573,— Total de l’article 3 1 4 147 245 86 745 71 573,— 3 1 5 Activités REITOX liées aux projets 3 1 5 1 Projets centraux REITOX 2 625 000 2 625 000 2 371 171,— Total de l’article 3 1 5 2 625 000 2 625 000 2 371 171,— 3 1 6 Missions 3 1 6 1 Missions 215 952 215 952 215 964,— Total de l’article 3 1 6 215 952 215 952 215 964,— 3 1 7 Réunions statutaires 3 1 7 1 Réunions statutaires 400 000 400 000 249 310,— Total de l’article 3 1 7 400 000 400 000 249 310,— 3 1 8 Réunions techniques 3 1 8 1 Réunions techniques 347 898 347 898 338 219,— Total de l’article 3 1 8 347 898 347 898 338 219,— 3 1 9 Frais de réception et de représentation 3 1 9 1 Frais de réception et de représentation 5 030 5 030 2 935,— Total de l’article 3 1 9 5 030 5 030 2 935,— TOTAL DU CHAPITRE 3 1 4 669 349 4 530 625 4 084 853,— Total du titre 3 4 669 349 4 530 625 4 084 853,— CHAPITRE 3 1 — ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

CHAPITRE 3 1 — ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

3 1 1 Travaux d'édition

3 1 1 1 Travaux d'édition

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 350 000 350 000 835 681,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— les publications prévues par les traités ou les règlements du Conseil,

— les périodiques, publications institutionnelles et de référence,

— les brochures et publications relatives à la diffusion des connaissances techniques et scientifiques,

— la traduction des publications de l'Observatoire,

— la promotion de l'Observatoire pour en faire connaître les activités auprès de la communauté scientifique et des pouvoirs publics concernés.

3 1 2 Traduction

3 1 2 1 Traduction

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 578 224 500 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à payer les frais de traduction des publications de l'Observatoire.

3 1 4 Activités liées aux projets confiés à des tiers

3 1 4 1 Activités liées aux projets confiés à des tiers

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 147 245 86 745 71 573,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses d'études spécialisées, confiées par contrat à des experts ou à des consultants, dans la mesure où le personnel dont dispose l'Observatoire ne lui permet pas de les effectuer directement.

3 1 5 Activités REITOX liées aux projets

3 1 5 1 Projets centraux REITOX

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 2 625 000 2 625 000 2 371 171,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir un support direct aux points focaux nationaux du réseau REITOX.

3 1 6 Missions

3 1 6 1 Missions

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 215 952 215 952 215 964,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire dans l'intérêt du service, selon les dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

3 1 7 Réunions statutaires

3 1 7 1 Réunions statutaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 400 000 400 000 249 310,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et d'approche des experts et autres formalités, notamment les membres du conseil d'administration et du comité scientifique et du réseau REITOX, convoqués pour participer aux commissions et aux groupes d'études et de travail.

Il couvre également les frais annexes à la tenue des réunions, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l'infrastructure existante.

3 1 8 Réunions techniques

3 1 8 1 Réunions techniques

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 347 898 347 898 338 219,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de convocation et de participation à des réunions non institutionnelles.

3 1 9 Frais de réception et de représentation

3 1 9 1 Frais de réception et de représentation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 5 030 5 030 2 935,—

Commentaires

Ce crédit couvre le remboursement des frais que les fonctionnaires habilités ont dû engager afin de s'acquitter d'obligations de représentation au nom de l'Observatoire européen, dans l'intérêt du service et dans le cadre de l'activité.

TITRE 4

DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 4 1 4 1 1 Activités liées aux projets confiés à des tiers p.m. 4 1 2 Activités REITOX liées aux projets p.m. 4 1 3 Réunions liées aux projets p.m. 4 1 4 Missions liées aux projets p.m. TOTAL DU CHAPITRE 4 1 p.m. Total du titre 4 p.m. CHAPITRE 4 1 — PROJETS

CHAPITRE 4 1 — PROJETS

4 1 1 Activités liées aux projets confiés à des tiers

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m.

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir des dépenses d'études spécialisées, confiées par contrat à des experts ou à des consultants, dans la mesure où le personnel dont dispose l'Observatoire ne lui permet pas de les effectuer directement.

4 1 2 Activités REITOX liées aux projets

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m.

Commentaires

Support direct aux points focaux nationaux du réseau REITOX.

4 1 3 Réunions liées aux projets

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m.

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les frais de convocation et de participation à des réunions non institutionnelles.

4 1 4 Missions liées aux projets

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m.

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire dans l'intérêt du service, selon les dispositions du statut des fonctionnaires de la Communauté.

TITRE 5

RÉSERVE

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 5 1 — 500 000 16 378,— TOTAL DU CHAPITRE 5 1 — 500 000 16 378,— CHAPITRE 5 2 700 000 TOTAL DU CHAPITRE 5 2 700 000 Total du titre 5 700 000 500 000 16 378,— TOTAL GÉNÉRAL 14 211 706 13 121 125 10 932 568,— CHAPITRE 5 1 — DÉPENSES PHARE CHAPITRE 5 2 — DÉPENSES CARDS

CHAPITRE 5 1 — DÉPENSES PHARE

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 — 500 000 16 378,—

CHAPITRE 5 2 — DÉPENSES CARDS

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 700 000

Tableau des effectifs pour 2007