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RÈGLEMENT (CEE) Nº 718/76 DE LA COMMISSION du 30 mars 1976 portant cinquième modification du règlement (CEE) nº 2042/75 relatif aux modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement nº 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 668/75 (2), et notamment son article 10 paragraphe 2,

considérant que le règlement (CEE) nº 2042/75 de la Commission, du 25 juillet 1975, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 257/76 (4), a fixé la durée de validité du certificat d'importation pour les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous a) du règlement 359/67/CEE à 45 jours;

considérant que le marché d'exportation de certains pays très éloignés de la Communauté est particulièrement sensible pour les produits en cause ; que, afin de remédier aux difficultés pouvant naître pour ces pays du fait du délai précité, il convient de prévoir une durée de validité particulière pour les certificats d'importation relatifs aux produits provenant de ces pays;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Au règlement (CEE) nº 2042/75 est inséré l'article 8 bis suivant:

«Article 8 bis

Dans le cas où une durée particulière de validité des certificats d'importation est prévue pour les importations originaires et en provenance de certains pays tiers, la demande de certificat et le certificat comportent dans les cases 13 et 14 la mention du ou des pays de provenance et d'origine. Le certificat oblige à importer de ce ou ces pays».

Article 2

L'annexe I du règlement (CEE) nº 2042/75 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 mars 1976.

Par la Commission

P.J. LARDINOIS

Membre de la Commission (1)JO nº 174 du 31.7.1967, p. 1. (2)JO nº L 72 du 20.3.1975, p. 18. (3)JO nº L 213 du 11.8.1975, p. 5. (4)JO nº L 32 du 6.2.1976, p. 12.

ANNEXE DURÉE DE VALIDITÉ DES CERTIFICATS D'IMPORTATION

A. Secteur des céréales

>PIC FILE= "T0010065"> B. Secteur du riz

>PIC FILE= "T0010066">
FR Journal officiel de l'Union européenne L 83/8

RÈGLEMENT (CEE) NO 696/76 DU CONSEIL

du 25 mars 1976

portant dérogation au règlement (CEE) no 2750/75 en ce qui concerne les procédures de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié par le règlement (CEE) no 3058/75 (2), et notamment son article 28,

vu le règlement no 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 668/75 (4), et notamment son article 23 bis,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le recours à la procédure d'adjudication prévue à l'article 4 paragraphes 1 et 3 du règlement (CEE) no 2750/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire (5), ne permet pas toujours de répondre aux objectifs de souplesse et de rapidité; qu'il y a lieu, par conséquent, de prévoir la possibilité de recourir, dans certains cas exceptionnels, à une autre procédure,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Par dérogation à l'article 4 paragraphes 1 et 3 du règlement (CEE) no 2750/75, il est possible, dans des cas exceptionnels, de recourir à une procédure autre que l'adjudication pour la fourniture au stade fob (ou stade correspondant) ou à un stade ultérieur au stade fob (ou stade correspondant) des produits visés par ledit règlement et livrés au titre de l'aide alimentaire.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 mars 1976. Par le Conseil Le président M. MART

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 306 du 26. 11. 1975, p. 3.

(3) JO no 174 du 31. 7. 1967, p. 1.

(4) JO no L 72 du 20. 3. 1975, p. 18.

(5) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 89.
26.3.76 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L80/3
REGLEMENT (CEE)N°656/76DELACOMMISSION
du25mars1976
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
auxprélèvements actuellement envigueurdoivent
êtremodifiéesconformément auxtableauxannexésau
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéparle
règlement(CEE)n03058/75(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02832/75(3)ettouslesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantLebarèmedesprimessajoutantauxprélèvements
fixésàl'avancepourlesimportationsdecéréalesetde
maltviséàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
estfixécommeindiquéauxtableauxannexésau
présentrèglement .
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle26mars
1976.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutEtatmembre.
FaitaBruxelles,le25mars1976.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(')JOn»L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L306du26.11.1975,p.3.
(3)JOn«L283du1.11.1975,p.4.

N0L80/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 26.3.76
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du25mars1976,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
aic/1)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
31"term.
41'term.
53eterm.
6
10.01AFromenttendreetméteil 0 0 0 0
10.01BFromentdur 0 2,42 2,42 4,44
10.02 Seigle 0 0 0 0
10.03 Orge 0 1,37 1,37 2,18
10.04 Avoine 0 3,02 3,02 3,23
10.05BMaïsautrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement 0 0 0 0
10.07ASarrasin 0 0,40 0,40 0,40
10.07BMillet 0 0 0 0
10.07CGrainesdesorgho 0 2,42 2,42 2,42
10.07DNondénommés 0 0 0 0
11.01AFarinedefroment(blé)etdeméteil 0 0 0 0
B.Malt
(UC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
31«term.
42'term.
53eterm.
64eterm.
7
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07A11(a)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine 02,44 2,44 3,88 3,88
11.07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine 01,82 1,822,90 2,90
11.07BMalttorréfié 02,12 2,12 3,38 3,38
N0L73/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 19.3.76
REGLEMENT (CEE)N»617/76DELACOMMISSION
du18mars1976
modifiantlesprélèvementsapplicablesàl'importationdesproduitstransformés
àbasedecéréalesetderiz
prélèvements deplusde2,5unitésdecomptepar
tonnedeproduitdebase;quelesprélèvementsactuel­
lementenvigueurdoivent,dèslors,envertude
l'article1erdurèglement(CEE)n01579/74(7),être
modifiésconformément autableauannexéauprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(•),modifiéparle
règlement(CEE)n03058/75(2)etnotammentson
article14paragraphe4,
vulerèglementn0359/67/CEEduConseil,du25
juillet1967,portantorganisationcommunedu
marchéduriz(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n0668/75(4),etnotammentsonarticle12
paragraphe4,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesproduitstransformésàbasedecéréaleset
derizontétéfixésparlerèglement(CEE)n0436/
76(5),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n°520/76(6);
considérantqueleprélèvementapplicableauproduit
debase,dernièrement fixé,s'écartedelamoyennedesLesprélèvements àpercevoirlorsde1importationdes
produitstransformésàbasedecéréalesetderiz,rele­
vantdurèglement(CEE)n02744/75(8)etfixésà
l'annexedurèglement(CEE)n°436/76modifié,sont
modifiésconformément autableauannexéauprésent
règlement .
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle19mars
1976.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le18mars1976.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
HJOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn«L306du26.11.1975,p.3.
(3)JOn»174du31.7.1967,p.1.
(4)JOn°L72du20.3.1975,p.18.
(5)JOn°L53du28.2.1976,p.23. (7)JOn»L168du25.6.1974,p.7.
(*>)JOn»L61du9.3.1976,p.13. 8)JOn°L281du1.11.1975,p.65.

19.3.76 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L73/17
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du18mars1976,modifiantlesprélèvementsapplicables
àl'importationdesproduitstransformésàbasedecéréalesetderiz
NumérotarifairePrélèvements enUC/t
Paystiers
(saufACPouPTOM)ACPouPTOM
11.01F(2) 37,95 35,45
11.02AVI(2) 37,95 35,45
11.02EIIe)1(2) 65,19 60,19
11.02FVI(2) 37,95 35,45
11.08AII 57,63 32,13
(*)Pourladistinctionentrelesproduitsn®'11.01et11.02,d*unepart,etceuxdelasous-position 23.02A.
part,sontconsidéréscommerelevantdesn0'11.01et11.02,lesproduitsayantsimultanément :
—uneteneurenamidon(déterminéed'aprèslaméthode'polariniétrique Ewersmodifiée)supérieureà45%
(enpoids)surmatièresèche,
—uneteneurencendres(enpoids)surmatièresèche(déductionfa:tedesmatièresminéralesayantpuêtre
ajoutées)inférieureouégaleà1,6%pourleriz,2,5%pourlefromentetleseigle,3%pourl'orge,4•/•
pourlesarrasin,5•/•pourl'avoineet2%pourlesautrescéréales.
Le*cernieidecéréales,mêmeenfarine,relèvententoutcasdun°11.02.
N0L74/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 20.3.76
REGLEMENT (CEE)N°622/76DELACOMMISSION
du19mars1976
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
auxprélèvements actuellement envigueurdoivent
êtremodifiéesconformément auxtableauxannexésau
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(^modifiéparle
règlement(CEE)n03058/75(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02832/75(3)ettouslesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantLebarèmedesprimessajoutantauxprélèvements
fixésàl'avancepourlesimportationsdecéréalesetde
maltviséàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
estfixécommeindiquéauxtableauxannexésau
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle20mars
1976.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le19mars1976.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(!)JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L306du26.11.1975,p.3.
(})JOnoL283du1.11.1975,p.4.

20.3.76 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L74/5
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du19mars1976,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Ceréalesetfarines
(UC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
31"term.
42'term.
53eterm.
6
10.01AFromenttendreetméteil 0 0 0 0
10.01BFromentdur 0 0,81 0,81 2,42
10.02 Seigle 0 4,03 4,03 1,61
10.03 Orge 0 0 0 0
10.04 Avoine 0 4,03 4,03 4,03
10.05BMaïsautrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement 0 0 0 0
10.07ASarrasin 0 0,40 0,40 0,40
10.07BMillet 0 0 0 0
10.07CGrainesdesorgho 0 2,02 2,02 2,42
10.07DNondénommés 0 0 0 0
11.01AFarinedefroment(blé)etdeméteil 0 0 0 0
B.Malt
(UC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
31«term.
42'term.
53«term.
64'term.
7
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine 0 0 »0 0 0
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(a)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07BMalttorréfié 0 0 0 0 0
N°L63/18 JournalofficieldesCommunautés européennes 11.3.76
REGLEMENT (CEE)N»533/76DELACOMMISSION
du10mars1976
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du19
décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéender­
nierlieuparlerèglement(CEE)n03058/75(2),etno­
tammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n01675/75(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0526/76(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01675/75auxdonnéesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlesprélèvementsactuellementen
vigueurcommeilestindiquéàl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsvisésàl'article15paragraphe 1du
règlement(CEE)n03330/74sont,pourlesucrebrut
delaqualitétypeetlesucreblanc,fixéscommeindi­
quéàl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle11mars
1976.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le10mars1976.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(>)JOn°L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn«L306du26.11.1975,p.3.
OJOn»L168du1.7.1975,p.61.
(«)JOn°L62du10.3.1976,p.7.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du10mars1976,fixantlesprélèvements al'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(UC/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.dénaturés :
1.Sucresblancs 5,62
II.Sucresbruts 2,36(')
B.nondénaturés :
I.Sucresblancs 5,62
II.Sucresbruts 2,36(')
(')LeprescritmontantestapplicableausucrebrutdunrendementdeV2%.Silerendementdusucrebrutimportesécartede92%,
lemontantduprélèvementapplicableestcalculeconformément auxdispositionsdel'article2durèglement(CEF.)n°837/68.
12.3.76 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L64/1
I
(Actesdontlapublicationestuneconditiondeleurapplicabilité)
RÈGLEMENT (CEE)N°536/76DELACOMMISSION
du11mars1976
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesauxcéréales,auxfarineset
auxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(J),modifiéparle
règlement(CEE)n03058/75(2),etnotammentson
article13paragraphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdescéréales,desfarinesdebléetdeseigleet
desgruauxetsemoulesdebléontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n038/76(3)ettouslesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n038/76auxprixd'offreetauxcoursdecejourdontlaCommissionaeuconnais­
sanceconduitàmodifierlesprélèvementsactuelle­
mentenvigueurcommeilestindiquéàl'annexedu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)durègle­
ment(CEE)n02727/75sontfixésautableauen
annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle12mars
,1976.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le11mars1976.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(!)JOnoL281du 1.11.1975 ,p.1.
(2)JOn°L306du26.11.1975 ,p.3.
(3)JOn°L6du13.1.1976 ,p.1.

N0L64/2 JournalofficieldesCommunautés européennes12.3.76
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du11mars1976,fixantlesprélèvements àl'importation
applicablesauxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
(UC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Prélèvements
10.01AFromenttendreetméteil 29,03
10.01BFromentdur 49,13(«)(5)
10.02 Seigle 52,80(*)
10.03 Orge 23,92
10.04 Avoine 21,13
10.05BMaïsautrequemaïshybride
destinéàl'ensemencement 34,51(2)(3)
10.07A Sarrasin 0
10.07BMillet 19,200
10.07CGrainesdesorgho 34,12(4)
10.07DAutrescéréales 0(5)
11.01AFarinedefroment(blé)etdeméteil52,36
11.01BFarinedeseigle 85,66
11.02AIaGruauxetsemoulesdefroment
(blé)dur 87,35
11.02AIbGruauxetsemoulesdefroment
(blé)tendre 55,37
')Pourlefromentdur,originaireduMarocettransportedirectementdecepaysdansla
Communauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50UC/t.
2)Pourlemaïs,originairedesACPoudesPTOM,importédanslesdépartementsd'outre-mer
delaRépubliquefrançaise,leprélèvementest,conformément aurèglement(CEE)n°1599/
75,diminuéde6unitésdecomptepartonne.
>)PourlemaïsoriginairedesACPoudesPTOM,leprélèvement àl'importationdansla
Communauté estdiminuéde1,50unitédecomptepartonne.
*)PourlemilletetlesorghooriginairesdesACPoudesPTOM,leprélèvementàl'importation
danslaCommunauté estdiminuéde50%.
5)Pourlefromentetl'alpisteproduitsenTurquieetdirectementtransportésdecepaysdansla
Communauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50unitédecomptepartonne.
*)Leprélèvementperçuàl'importationdeseigleproduitenTurquieetdirectementtransporté
decepaysdanslaCommunautéestdéfiniparlesrèglements(CEE)n°2754/75duConseil
et(CEE)n02622/71(jelaCommission .
9.3.76 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L61/3
RÈGLEMENT (CEE)N°516/76DELACOMMISSION
du8mars1976
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(*),modifiéparle
règlement(CEE)n03058/75(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02832/75(3)ettouslesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvementsactuellementenvigueurdoivent
êtremodifiéesconformément auxtableauxannexésau
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lebarèmedesprimess'ajoutantauxprélèvements
fixésàl'avancepourlesimportationsdecéréalesetde
maltviséàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
estfixécommeindiquéauxtableauxannexésau
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9mars1976.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le8mars1976.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(•)JOn»L281du1.11.1975 ,p.1.
(2)JOn»L306du26.11.1975 ,p.'3.
(3)JOn°L283du 1.11.1975 ,p.4.

N0L61/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 9.3.76
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du8mars1976,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(UC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
31"term.
42«term.
53«term.
6
10.01AFromenttendreetméteil 0 0 0 0
10.01BFromentdur 07,59 7,59 8,89
10.02 Seigle 0 2,42 2,42 4,03
10.03 Orge 0 2,18 2,18 3,79
10.04 Avoine 0 3,23 3,23 3,23
10.05BMaïsautrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement 0 0 0 0
10.07ASarrasin 0 0,40 0,40 0,40
10.07BMillet 0 0 0 0
10.07CGrainesdesorgho 0 1,21 1,21 1,21
10.07DNondénommés 0 0 0 0
11.01AFarinedefroment(blé)etdeméteil 0 0 0 0
B.Malt
(UC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
31«term.
42«term.
53«term.
64«term.
7
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(a)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine 03,883,886,756,75
11.07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine 02,902,905,045,04
11.07BMalttorréfié 03,383,385,875,87
2.3.76 N0L54/1 JournalofficieldesCommunautés européennes
I
(Actesdontlapublicationestuneconditiondeleurapplicabilité)
RÈGLEMENT (CEE)N°465/76DELACOMMISSION
du1ermars1976
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesauxcéréales,auxfarineset
auxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
auxcoursdecejourdontlaCommissionaeuconnais­
sanceconduitàmodifierlesprélèvementsactuelle­
mentenvigueurcommeilestindiquéàl'annexedu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n°2727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(!),modifiéparle
règlement(CEE)n03058/75(2),etnotammentson
article13paragraphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdescéréales,desfarinesde.bléetdeseigleet
desgruauxetsemoulesdebléontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n038/76(3)ettouslesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n038/76auxprixd'offreetLesprélèvements àpercevoirà1importationdes
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)durègle­
ment(CEE)n02727/75sontfixésautableauen
annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle2mars1976.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le1ermars1976.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
H)JOn»L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L306du26.11.1975,p.3.
P)JOn°L6du13.1.1976,p.1.

N0L54/2 JournalofficieldesCommunautés européennes 2.3.76
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du1ermars1976,fixantlesprélèvements àl'importation
applicablesauxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
(UOt)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Prélèvements
10.01AFromenttendreetméteil 26,61
10.01BFromentdur 49,13on
10.02 Seigle 52,80(6)
10.03 Orge 23,92
10.04 Avoine 17,10
10.05BMaïsautrequemaïshybride
destinéàl'ensemencement 34,31(2)(3)
10.07ASarrasin 0
10.07BMillet 18,39H
10.07CGrainesdesorgho 34,12(4)
10.07DAutrescéréales o(s)
11.01AFarinedefroment(blé)etdeméteil48,97
11.01BFarinedeseigle 85,66
11.02AIaGruauxetsemoulesdefroment
(blé)dur '86,74
11.02AIbGruauxetsemoulesdefroment
(blé)tendre 51,09
(')Pourlefromentdur,originaireduMarocettransportédirectementdecepaysdansla
Communauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50UC/t.
(2)Pourlemaïs,originairedesACPoudesPTOM,importédanslesdépartementsd'outre-mer
delaRépubliquefrançaise,leprélèvementest,conformément aurèglement(CEE)n»1599/
75,diminuéde6unitésdecomptepartonne.
(3)PourlemaïsoriginairedesACPoudesPTOM,leprélèvementàl'importationdansla
Communauté estdiminuéde1,50unitédecomptepartonne.
(4)PourlemilletetlesorghooriginairesdesACPoudesPTOM,leprélèvementàl'importation
danslaCommunauté estdiminuéde50%.
(')Pourlefromentetl'alpisteproduitsenTurquieetdirectementtransportésdecepaysdansla
Communauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50unitédecomptepartonne.
(')Leprélèvementperçuàl'importationdeseigleproduitenTurquieetdirectementtransporté
decepaysdanslaCommunautéestdéfiniparlesrèglements(CEE)n°2754/75duConseil
et(CEE)n"2622/71delaCommission .