+++++

( 1 ) JO N} L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 2 ) JO N} L 163 DU 22 . 6 . 1983 , P . 56 .

( 3 ) JO N} L 120 DU 1 . 5 . 1982 , P . 5 .

( 4 ) JO N} L 196 DU 20 . 7 . 1983 , P . 1 .

( 5 ) JO N} L 142 DU 1 . 6 . 1983 , P . 1 .

( 6 ) JO N} L 187 DU 12 . 7 . 1983 , P . 29 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 766/84 DE LA COMMISSION DU 21 MARS 1984 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE " BUTTER OIL " AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1600/83 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 7 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1039/82 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1982 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE MATIERES GRASSES DU LAIT , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE ALIMENTAIRE DE 1982 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL DU 11 JUILLET 1983 , FIXANT , POUR 1983 , LES REGLES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 4 ) ,

CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'AIDE ALIMENTAIRE ARRETES PAR LES REGLEMENTS DU CONSEIL CITES A L'ANNEXE I , CERTAINS PAYS TIERS ET ORGANISMES BENEFICIAIRES ONT FAIT DES DEMANDES DE FOURNITURE DES QUANTITES DE BUTTER OIL REPRISES A L'ANNEXE I ;

CONSIDERANT QU'IL Y A DES LORS LIEU DE PROCEDER A CES FOURNITURES SUIVANT LES REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 DE LA COMMISSION , DU 17 MAI 1983 , PORTANT MODALITES GENERALES DE MOBILISATION ET DE FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DE BEURRE ET DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 5 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1886/83 ( 6 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER NOTAMMENT LES DELAIS ET CONDITIONS DE FOURNITURE AINSI QUE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES FRAIS QUI EN RESULTENT ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES ORGANISMES D'INTERVENTION FONT PROCEDER , SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A LA FOURNITURE DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE AUX CONDITIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE I .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 MARS 1984 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION

ANNEXE I

AVIS D'ADJUDICATION ( 1 )

DESIGNATION DU LOT * A

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * GUYANA

3 . PAYS DE DESTINATION * GUYANA

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * -

6 . QUANTITE TOTALE * 100 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 20 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO GUYANA "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 2 )

DESIGNATION DU LOT * B

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * PAKISTAN

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 340 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MAI 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 9 AVRIL 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUIN 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 AVRIL 1984

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * C

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * SOMALIE

3 . PAYS DE DESTINATION * SOMALIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF MOGADISCIO

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * MR ABDI ADEN NUR , DIRECTOR OF FOOD AID , PO BOX 1742 , MOGADISCIO , SOMALI DEMOCRATIC REPUBLIC

6 . QUANTITE TOTALE * 610 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * IRLANDAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO SOMALIA "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MAI 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 9 AVRIL 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUIN 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 AVRIL 1984

15 . DIVERS * ( 3 )

DESIGNATION DU LOT * D

1 . PROGRAMME : * 1982

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1039/82 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * REGLEMENT ( CEE ) N} 1040/82 DU CONSEIL

2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DE L'INDE

3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DE L'INDE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * -

6 . QUANTITE TOTALE * 1000 T ( 4 )

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 200 KG ( 5 )

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MAI 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 9 AVRIL 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUIN 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 AVRIL 1984

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * E

1 . PROGRAMME : * 1982

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1039/82 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * REGLEMENT ( CEE ) N} 1040/82 DU CONSEIL

2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DE L'INDE

3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DE L'INDE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * -

6 . QUANTITE TOTALE * 100 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * IRLANDAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 20 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " CALCUTTA / SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUIN 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 2 )

DESIGNATION DU LOT * F

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DE L'INDE

3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DE L'INDE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * -

6 . QUANTITE TOTALE * 2 000 T ( 4 )

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 20 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " BOMBAY / SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MAI 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 9 AVRIL 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUIN 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 AVRIL 1984

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * G * H

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DE L'INDE

3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DE L'INDE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * -

6 . QUANTITE TOTALE * 700 T * 700 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * FRANCAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " BOMBAY / SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MAI 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 9 AVRIL 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUIN 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 AVRIL 1984

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * I

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DE L'INDE

3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DE L'INDE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * -

6 . QUANTITE TOTALE * 2 000 T ( 4 )

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MAI 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 9 AVRIL 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUIN 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 AVRIL 1984

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * K

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DE L'INDE

3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DE L'INDE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * -

6 . QUANTITE TOTALE * 400 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DE BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " MADRAS / SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MAI 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 9 AVRIL 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUIN 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 AVRIL 1984

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * L

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * CAP-VERT

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 31 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " CAPE VERDE 2649 / PRAIA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 2 )

DESIGNATION DU LOT * M

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 16 DECEMBRE 1983

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * MAURITANIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 200 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " MAURITANIE 1361 / DAKAR EN TRANSIT AROSSO / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MAI 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 9 AVRIL 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUIN 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 AVRIL 1984

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * N

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * JAMAIQUE

3 . PAYS DE DESTINATION * JAMAIQUE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * AMBASSADE DE JAMAIQUE , RUE DE LA LOI 83 - 85 , B-1040 BRUXELLES , TEL . 02/230 11 70

6 . QUANTITE TOTALE * 200 T

7 . PROVENANCE DU BUTTER OIL * A FABRIQUER A PARTIR DU BEURRE D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * IRLANDAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * -

10 . EMBALLAGE * 5 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO JAMAICA "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MAI 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 9 AVRIL 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUIN 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 AVRIL 1984

15 . DIVERS * -

NOTES

( 1 ) LA PRESENTE ANNEXE TIENT LIEU , CONJOINTEMENT AVEC L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 208 DU 4 AOUT 1983 , PAGE 9 , D'AVIS D'ADJUDICATION .

( 2 ) VOIR LISTE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 229 DU 26 AOUT 1983 , PAGE 2 .

( 3 ) L'ADJUDICATAIRE TRANSMET AU BENEFICIAIRE , A SA DEMANDE ET SELON SES INSTRUCTIONS , LES DOCUMENTS NECESSAIRES A L'IMPORTATION DE LA MARCHANDISE DANS LE PAYS DE DESTINATION .

( 4 ) CHAQUE OFFRE NE PEUT CONCERNER QU'UNE QUANTITE PARTIELLE DE 500 TONNES TELLE QUE DEFINIE DANS L'AVIS D'ADJUDICATION COMPLEMENTAIRE , PUBLIE CONJOINTEMENT AU PRESENT REGLEMENT , AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , EDITION C , INDIQUANT L'EMPLACEMENT DES ENTREPOTS OU LE PRODUIT EST STOCKE .

( 5 ) EN FUTS METALLIQUES NEUFS DE 190 A 200 KILOGRAMMES ( A PRECISER DANS L'OFFRE ) NET A BONDES , REVETUS INTERIEUREMENT D'UN VERNIS ALIMENTAIRE OU AYANT SUBI UN TRAITEMENT DONNANT DES GARANTIES EQUIVALENTES , TOTALEMENT REMPLIS ET HERMETIQUEMENT FERMES SOUS ATMOSPHERE D'AZOTE . LA RESISTANCE DU FUT AUX CHOCS DOIT ETRE SUFFISANTE POUR SUPPORTER UN LONG TRANSPORT MARITIME . LES FUTS METALLIQUES NE PEUVENT , PAR LEUR NATURE , NUIRE A LA SANTE HUMAINE NI CAUSER UN CHANGEMENT DE COULEUR , DE GOUT OU D'ODEUR A LEUR CONTENU . LA FERMETURE DES FUTS DOIT ETRE ABSOLUMENT ETANCHE .

BILAG II - ANHANG II - ] ( . . . ) - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II

PARTI BEZEICHNUNG DER PARTIE ] ( . . . ) LOT DESIGNATION DU LOT DESIGNAZIONE DELLA PARTITA AANDUIDING VAN DE PARTIJ * TOTALMAENGDE ( I TONS ) GESAMTMENGE DER PARTIE ( IN TONNEN ) ] ( . . . ) TOTAL QUANTITY ( IN TONNES ) QUANTITE TOTALE DU LOT ( EN TONNES ) QUANTITA TOTALE DELLA PARTITA ( IN TONNELLATE ) TOTALE HOEVEELHEID VAN DE PARTIJ ( IN TON ) * DELMAENGDE ( I TONS ) TEILMENGEN ( IN TONNEN ) ] ( . . . ) PARTIAL QUANTITIES ( IN TONNES ) QUANTITES PARTIELLES ( EN TONNES ) QUANTITATIVI PARZIALI ( IN TONNELLATE ) DEELHOEVEELHEDEN ( IN TON ) * MODTAGER EMPFAENGER ] ( . . . ) BENEFICIARY BENEFICIAIRE BENEFICIARIO BEGUNSTIGDE * MODTAGERLAND BESTIMMUNGSLAND ] ( . . . ) RECIPIENT COUNTRY PAYS DESTINATAIRE PAESE DESTINATARIO BESTEMMINGSLAND * EMBALLAGENS PAATEGNING AUFSCHRIFT AUF DER VERPACKUNG ] ( . . . ) MARKINGS ON THE PACKAGING INSCRIPTION SUR L'EMBALLAGE ISCRIZIONE SULL'IMBALLAGGIO AANDUIDING OP DE VERPAKKING

B * 340 * 40 * PAM * PAKISTAN * PAKISTAN 2149 / KARACHI / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME

* * 300 * PAM * PAKISTAN * PAKISTAN 2451 / KARACHI / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME

D * 1 000 * 300 * REPUBLIQUE DE L'INDE * REPUBLIQUE DE L'INDE ( BOMBAY ) * BOMBAY / SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY

* * 300 * REPUBLIQUE DE L'INDE * REPUBLIQUE DE L'INDE ( BOMBAY ) * BOMBAY / SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY

* * 300 * REPUBLIQUE DE L'INDE * REPUBLIQUE DE L'INDE ( MADRAS ) * MADRAS / SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY

* * 100 * REPUBLIQUE DE L'INDE * REPUBLIQUE DE L'INDE ( CALCUTTA ) * CALCUTTA / SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY

I * 2 000 * 250 * REPUBLIQUE DE L'INDE * REPUBLIQUE DE L'INDE ( CALCUTTA ) * CALCUTTA / SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY

* * 750 * REPUBLIQUE DE L'INDE * REPUBLIQUE DE L'INDE ( CALCUTTA ) * CALCUTTA / SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY

* * 500 * REPUBLIQUE DE L'INDE * REPUBLIQUE DE L'INDE ( CALCUTTA ) * CALCUTTA / SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY

* * 500 * REPUBLIQUE DE L'INDE * REPUBLIQUE DE L'INDE ( CALCUTTA ) * CALCUTTA / SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE FOOD-AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY

( 2 ) JO N} L 163 DU 22 . 6 . 1983 , P . 56 .

( 3 ) JO N} L 120 DU 1 . 5 . 1982 , P . 5 .

( 4 ) JO N} L 196 DU 20 . 7 . 1983 , P . 1 .

( 5 ) JO N} L 142 DU 1 . 6 . 1983 , P . 1 .

( 6 ) JO N} L 187 DU 12 . 7 . 1983 , P . 29 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 765/84 DE LA COMMISSION DU 21 MARS 1984 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE BEURRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1600/83 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 7 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1039/82 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1982 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE MATIERES GRASSES DU LAIT , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'AIDE ALIMENTAIRE DE 1982 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL DU 11 JUILLET 1983 , FIXANT , POUR 1983 , LES REGLES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 4 ) ,

CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'AIDE ALIMENTAIRE ARRETES PAR LES REGLEMENTS DU CONSEIL CITES A L'ANNEXE I , L'INDE A FAIT DEMANDE DE FOURNITURE DES QUANTITES DE BEURRE REPRISES A L'ANNEXE I ;

CONSIDERANT QU'IL Y A DES LORS LIEU DE PROCEDER A CES FOURNITURES SUIVANT LES REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 DE LA COMMISSION , DU 17 MAI 1983 , PORTANT MODALITES GENERALES DE MOBILISATION DE FOURNITURES DE LAIT ECREME EN POUDRE , DE BEURRE ET DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 5 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1886/83 ( 6 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER NOTAMMENT LES DELAIS ET CONDITIONS DE FOURNITURE AINSI QUE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES FRAIS QUI EN RESULTENT ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES ORGANISMES D'INTERVENTION FONT PROCEDER , SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A LA FOURNITURE DE BEURRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE AUX CONDITIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE I .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 MARS 1984 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION

ANNEXE I

AVIS D'ADJUDICATION ( 1 )

DESIGNATION DU LOT * A

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * GUYANA

3 . PAYS DE DESTINATION * GUYANA

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * -

6 . QUANTITE TOTALE * 300 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO GUYANA "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MAI 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 9 AVRIL 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUIN 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 AVRIL 1984

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * B

1 . PROGRAMME : 1981

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1399/81 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * REGLEMENT ( CEE ) N} 1400/81 DU CONSEIL

2 . BENEFICIAIRE * LICROSS

3 . PAYS DE DESTINATION * RWANDA

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION ENTREPOT CROIX-ROUGE DE NYAMIRAMBO , KIGALI ( RWANDA ) VIA MOMBASA ( KENYA )

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 25 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " ACTION DE LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE AU RWANDA / KIGALI VIA MOMBASA "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BRITANNIQUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * C

1 . PROGRAMME : * 1981

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1399/81 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * REGLEMENT ( CEE ) N} 1400/81 DU CONSEIL

2 . BENEFICIAIRE * UNRWA

3 . PAYS DE DESTINATION * ISRAEL

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF AQUABA

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * HEVRE KLALIT , LEHASHIGAHA BM-PAVILLON 15 PORT AREA - ASHDOD ( ISRAEL )

6 . QUANTITE TOTALE * 162 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MAI 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 9 AVRIL 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUIN 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 AVRIL 1984

15 . DIVERS * ( 3 ) ( 4 )

DESIGNATION DU LOT * D

1 . PROGRAMME : * 1982

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1037/82 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * REGLEMENT ( CEE ) N} 1038/82 DU CONSEIL

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * TANZANIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 1 100 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER NOVEMBRE 1983

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UN BALLON ROUGE ( DIAMETRE : 3 CM ) ET :

" TANZANIA 2247 / DRIED-SKIMMED-MILK POWDER / NON-ENRICHED / DAR ES SALAAM / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MAI 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 9 AVRIL 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUIN 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 AVRIL 1984

15 . DIVERS * ( 5 )

DESIGNATION DU LOT * E * F * G

1 . PROGRAMME : * 1982

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1037/82 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * REGLEMENT ( CEE ) N} 1038/82 DU CONSEIL

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * MOZAMBIQUE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 20 T * 18 T * 22 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * FRANCAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " MOZAMBIQUE 2382 P1 /

* BEIRA / * MAPUTO / * NACALA /

* ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MAI 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION FRANCAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * H

1 . PROGRAMME : * 1982

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1037/82 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * REGLEMENT ( CEE ) N} 1038/82 DU CONSEIL

2 . BENEFICIAIRE * CICR

3 . PAYS DE DESTINATION * INDONESIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 100 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :

* " TIM-17 / ACTION OF THE INTERNATIONAL COMMITTEE OF THE RED CROSS / FOR FREE DISTRIBUTION IN INDONESIA / JAKARTA "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BRITANNIQUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * I * K

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * SOUDAN

3 . PAYS DE DESTINATION * SOUDAN

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF PORT SOUDAN

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * MINISTRY OF PLANNING , FOOD AID NATIONAL ADMINISTRATION , PO BOX 735 , KHARTOUM , ( SUDAN ) , TELEGRAPHIC ADDRESS : MAONAT , TEL . : 72001 - 77978

6 . QUANTITE TOTALE * 300 T * 200 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * - * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " SKIMMED-MILK POWDER NON-ENRICHED / TO THE SUDAN VIA PORT SUDAN " * " TO THE SUDAN / FOR FREE DISTRIBUTION VIA PORT SUDAN "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MAI 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 9 AVRIL 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUIN 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 AVRIL 1984

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * L

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * ZIMBABWE

3 . PAYS DE DESTINATION * ZIMBABWE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * -

6 . QUANTITE TOTALE * 500 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER JANVIER 1984

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " MILK POWDER NON-ENRICHED / TO ZIMBABWE "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MAI 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 9 AVRIL 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUIN 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 AVRIL 1984

15 . DIVERS * ( 4 )

DESIGNATION DU LOT * M

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * NIGER

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 409 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " NIGER 1375 / APAPA / COTONOU / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MAI 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 9 AVRIL 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUIN 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 AVRIL 1984

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * N

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * JORDANIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 65 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * DANOIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " JORDAN 2108P2 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION DANOIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * O

1 . PROGRAMME : * 1982

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1037/82 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * REGLEMENT ( CEE ) N} 1038/82 DU CONSEIL

2 . BENEFICIAIRE * CICR

3 . PAYS DE DESTINATION * PHILIPPINES

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF MANILA

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * PHILIPPINE NATIONAL RED CROSS , PO BOX 280 , MANILA D-2803 ( PHILIPPINES )

6 . QUANTITE TOTALE * 50 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET : " PHL-23 / ACTION OF THE INTERNATIONAL COMMITTEE OF THE RED CROSS / FOR FREE DISTRIBUTION / MANILA "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION NEERLANDAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * P

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * VOIR ANNEXE II

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 427 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE LIMITE A L'IRLANDE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MAI 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 9 AVRIL 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUIN 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 AVRIL 1984

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * Q

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 16 DECEMBRE 1983

2 . BENEFICIAIRE * LICROSS

3 . PAYS DE DESTINATION * BRESIL

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF RIO DE JANEIRO

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * CRUZ VERMELHA BRASILEIRA , PRACA CRUZ VERMELHA N . 10/12 , 20230 RIO DE JANEIRO , BRAZIL

6 . QUANTITE TOTALE * 250 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :

* " ACCAO DA CRUZ VERMELHA BRASILEIRA / DISTRIBUICAO GRATUITA / RIO DE JANEIRO "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MAI 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 9 AVRIL 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUIN 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 AVRIL 1984

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * R

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 16 DECEMBRE 1983

2 . BENEFICIAIRE * LICROSS

3 . PAYS DE DESTINATION * MAURITANIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF NOUAKCHOTT

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * CROISSANT ROUGE MAURITANIEN , AVENUE GAMAL ABDEL NASSER , BOITE POSTALE 344 , NOUAKCHOTT ( MAURITANIE )

6 . QUANTITE TOTALE * 300 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UN CROISSANT ROUGE D'UNE HAUTEUR DE 10 CM , POINTES ORIENTEES VERS LA GAUCHE ET :

* " ACTION DE LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / NOUAKCHOTT "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MAI 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 9 AVRIL 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUIN 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 AVRIL 1984

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * S

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * JAMAIQUE

3 . PAYS DE DESTINATION * JAMAIQUE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * AMBASSADE DE JAMAIQUE , RUE DE LA LOI 83-85 , B-1040 BRUXELLES , TEL . 02/230 11 70

6 . QUANTITE TOTALE * 1 200 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO JAMAICA "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MAI 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 9 AVRIL 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JUIN 1984

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 23 AVRIL 1984

15 . DIVERS * -

NOTES

( 1 ) LA PRESENTE ANNEXE TIENT LIEU , CONJOINTEMENT AVEC L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 208 DU 4 AOUT 1983 , PAGE 9 , D'AVIS D'ADJUDICATION .

( 2 ) VOIR LISTE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 229 DU 26 AOUT 1983 , PAGE 2 .

( 3 ) L'ADJUDICATAIRE TRANSMET AU BENEFICIAIRE , A SA DEMANDE ET SELON SES INSTRUCTIONS , LES DOCUMENTS NECESSAIRES A L'IMPORTATION DE LA MARCHANDISE DANS LE PAYS DE DESTINATION .

( 4 ) A LIVRER EN CONTENEURS DE 20 PIEDS .

CONDITIONS : SHIPPERS : COUNT , LOAD AND STOWAGE ( CLS ) .

( 5 ) A LIVRER SUR PALETTES STANDARDISEES , 40 SACS PAR PALETTE , SOUS FILM PLASTIQUE .

BILAG II - ANHANG II - ] ( . . . ) - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II

PARTI BEZEICHNUNG DER PARTIE ] ( . . . ) LOT DESIGNATION DU LOT DESIGNAZIONE DELLA PARTITA AANDUIDING VAN DE PARTIJ * TOTALMAENGDE ( I TONS ) GESAMTMENGE DER PARTIE ( IN TONNEN ) ] ( . . . ) TOTAL QUANTITY ( IN TONNES ) QUANTITE TOTALE DU LOT ( EN TONNES ) QUANTITA TOTALE DELLA PARTITA ( IN TONNELLATE ) TOTALE HOEVEELHEID VAN DE PARTIJ ( IN TON ) * DELMAENGDE ( I TONS ) TEILMENGEN ( IN TONNEN ) ] ( . . . ) PARTIAL QUANTITIES ( IN TONNES ) QUANTITES PARTIELLES ( EN TONNES ) QUANTITATIVI PARZIALI ( IN TONNELLATE ) DEELHOEVEELHEDEN ( IN TON ) * MODTAGER EMPFAENGER ] ( . . . ) BENEFICIARY BENEFICIAIRE BENEFICIARIO BEGUNSTIGDE * MODTAGERLAND BESTIMMUNGSLAND ] ( . . . ) RECIPIENT COUNTRY PAYS DESTINATAIRE PAESE DESTINATARIO BESTEMMINGSLAND * EMBALLAGES PAATEGNING AUFSCHRIFT AUF DER VERPACKUNG ] ( . . . ) MARKINGS ON THE PACKAGING INSCRIPTION SUR L'EMBALLAGE ISCRIZIONE SULL'IMBALLAGGIO AANDUIDING OP DE VERPAKKING

P * 427 * 292 * PAM * NICARAGUA * NICARAGUA 2536 / CORINTO / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME

* * 30 * PAM * BOTSWANA * BOTSWANA 2478 QX / DURBAN IN TRANSIT TO BOTSWANA / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME

* * 6 * PAM * GUINEE * GUINEE 1371 / CONAKRY / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL

* * 25 * PAM * INDONESIA * INDONESIA 2260 P1 / PALEMBANG / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME

* * 51 * PAM * INDONESIA * INDONESIA 2597 / PALEMBANG / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME

* * 23 * PAM * SENEGAL * SENEGAL 2344 P1 / DAKAR / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL