18. 8. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 206/7 
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de briquets de poche, 
à gaz, non rechargeables, originaires du Japon 
(90/C 206/06) 
La Commission a été saisie d'une plainte selon laquelle 
les importations de briquets de poche, à gaz, non rechar­
geables, originaires du Japon feraient l'objet de pratiques 
de dumping et causeraient ainsi un préjudice à l'industrie 
communautaire. 
Plainte 
La plainte a été déposée par des producteurs de la 
Communauté représentant la majorité de la production 
communautaire des produits en questions. 
Produit 
Les produits supposés faire l'objet de dumping sont les 
briquets de poche, à gaz, non rechargeables, relevant du 
code NC 9613 10 00. 
Allégation de dumping 
1. L'allégation de dumping est fondée sur la compa­
raison des prix intérieurs japonais et des prix facturés à 
l'exportation du produit vers la Communauté. 
2. Les marges de dumping évaluées sur cette base sont 
importantes. 
Allégation de préjudice 
En ce qui concerne le préjudice, il ressort de la plainte 
que les importations vers la Communauté économique 
européenne en provenance du Japon sont passées de 24,8 
millions de pièces en 1986 à 57,5 millions de pièces en 
1988 et à 88,5 millions de pièces au cours des neuf 
premiers mois de 1989, ce qui représente une augmenta­
tion de la pan de marché, qui est passée de 5 % en 1986 
à 11 % en 1988 et à 20% en 1989. 
En ce qui concerne l'impact de ces importations, il est 
allégué qu'au cours de la période comprise entre 1986 et 
1988, alors que la consommation a augmenté dans la 
Communauté de 11%, les ventes des producteurs 
communautaires plaignants ont diminué de 3 %. En ce 
qui concerne la part de marché détenue par les produc­
teurs communautaires, elle serait tombée de 88 % en 
1986 à 81 % en 1988 et à 70 % en 1989. 
La plainte allègue également que les prix auxquels les 
importations en question sont vendues dans la Commu­
nauté sont sensiblement inférieurs aux prix des produc­teurs communautaires plaignants, ce qui a abouti à une 
perte des ventes ou a forcé les producteurs communau­
taires en question à baisser leurs prix. 
Il est fair valoir que l'impact des importations sur la 
production de la Communauté se traduit par une baisse 
de l'utilisation des capacités, la fermeture de trois usines 
dans la Commuanuté, la perte d'emplois, une réduction 
des bénéfices et même des pertes financières. 
Procédure 
Ayant décidé, après consultation, qu'il existe des 
éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture 
d'une procédure, la Commission a entamé une enquête 
conformément aux dispositions de l'article 7 du règle­
ment (CEE) n° 2423/88 du Conseil ('). Les parties inté­
ressées peuvent faire connaître leur point de vue par 
écrit, notamment en répondant au questionnaire adressé 
aux parties notoirement concernées et en fournissant des 
preuves à l'appui. En outre, la Commission procédera à 
une audition des parties qui le demanderont dans 
l'exposé de leur point de vue, pour autant qu'elles puis­
sent prouver qu'elles sont susceptibles d'être concernées 
par le résultat de la procédure. 
Le présent avis est publié conformément aux dispositions 
de l'article 7 paragraphe 1 point a) du règlement précité. 
Délai 
Toute information concernant cette affaire, tout argu­
ment concernant l'allégation de dumping et de préjudice 
en résultant, ainsi que toute demande d'entrevue, doivent 
être adressés par écrit à la Commission des Commu­
nautés européennes, direction générale des relations 
extérieures (division I-C-2), rue de la Loi 200, B-1049 
Bruxelles (2) au plus tard trente jours après la date de 
publication du présent avis ou, pour les parties notoire­
ment concernées, la date de réception de la lettre accom­
pagnant le questionnaire susmentionné, si cette dernière 
date est postérieure à la précédente. Cette lettre est 
réputée reçue sept jours après la date de son expédition. 
Si les informations et les arguments nécessaires ne sont 
pas transmis sous une forme adéquate dans le délai 
susmentionné, les autorités communautaires peuvent 
établir des conclusions préliminaires ou finales sur la base 
des données disponibles, conformément aux dispositions 
de l'article 7 paragraphe 7 point b) du règlement (CEE) 
n° 2423/88. 
(') JO n° L 209 du 2. 8. 1988, p. 1. 
O Télex COMEU B 21877, télécopieur (32-2) 235 65 05.