ANNEXE

NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES

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IFRIC INTERPRÉTATION 16

Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger

RÉFÉRENCES

CONTEXTE

IAS 39 impose de désigner un élément couvert éligible et des instruments de couverture éligibles pour établir une relation comptable de couverture. S’il y a une relation de couverture désignée, dans le cas d’une couverture d’investissement net, le résultat de l’instrument de couverture considéré comme constituant une couverture efficace d’un investissement net est comptabilisé en autres éléments du résultat global et inclus dans les écarts de change résultant de la conversion du résultat et de la situation financière de l’activité à l’étranger.

Lorsque la société mère cède une activité à l’étranger, IAS 21 et IAS 19 imposent de reclasser de capitaux propres en résultat, comme un ajustement de reclassement, les montants cumulés comptabilisés en autres éléments du résultat global relatifs tant aux écarts de change résultant de la conversion du résultat et de la situation financière de l’activité à l’étranger qu’à la plus-value ou la moins-value sur l’instrument de couverture qui est considéré comme une couverture efficace de l’investissement net. La présente Interprétation fournit des indications sur la manière, pour une entité, de déterminer les montants à reclasser de capitaux propres en résultat tant pour l’instrument de couverture que pour l’élément couvert.

CHAMP D’APPLICATION

La présente Interprétation s’applique à toute entité qui couvre le risque de change résultant de ses investissements nets dans des activités à l’étranger et qui souhaite remplir les conditions requises pour la comptabilité de couverture conformément à IAS 39. Par commodité, la présente Interprétation désigne une telle entité comme une société mère et les états financiers dans lesquels sont inclus les actifs nets des activités à l’étranger comme ses états financiers consolidés. Toute référence à une société mère s’applique également à toute entité dont l’investissement net dans une activité à l’étranger est une coentreprise, une entité associée ou une succursale.

QUESTIONS

lorsqu’une activité à l’étranger qui était couverte est cédée, quels sont les montants figurant dans les écarts de change de la société mère et relatifs à l’instrument de couverture et à cette activité à l’étranger qu’il convient de reclasser de capitaux propres en résultat dans les états financiers consolidés de l’entité mère;

si l’entité mère détient l’activité à l’étranger de manière indirecte, le risque couvert ne peut-il inclure que les écarts de change résultant des monnaies fonctionnelles différentes entre l’activité à l’étranger et son entité mère immédiate, ou le risque couvert peut-il aussi comprendre les écarts de change entre la monnaie fonctionnelle de l’activité à l’étranger et celle d’une entité mère intermédiaire ou de la société mère ultime (autrement dit, le fait que l’investissement net dans l’activité à l’étranger soit détenu par une entité mère intermédiaire affecte-t-il ou non le risque économique pour la société mère ultime).

la société mère ne peut-elle désigner en tant que risque couvert que les écarts de change résultant d’un écart entre sa monnaie fonctionnelle et celle de son activité à l’étranger, ou bien peut-elle également désigner en tant que risque couvert les écarts de change résultant de la différence entre la monnaie de présentation de ses états financiers consolidés et la monnaie fonctionnelle de l’activité à l’étranger;

CONSENSUS

La nature du risque couvert et le montant de l’élément couvert pour lesquels une relation de couverture peut être désignée

Dans une couverture de risque de change résultant d’un investissement net dans une activité à l’étranger, l’élément couvert peut être un montant d’actif net inférieur ou égal à la valeur comptable de l’actif net de l’activité à l’étranger dans les états financiers consolidés de la société mère. La valeur comptable de l’actif net d’une activité à l’étranger susceptible d’être désigné comme l’élément couvert dans les états financiers consolidés d’une société mère peut varier selon qu’une entité de niveau inférieur, mère de l’activité à l’étranger, aura ou non appliqué la comptabilité de couverture pour tout ou partie des actifs nets de cette activité à l’étranger et que cette comptabilité de couverture aura ou non été conservée dans les états financiers consolidés de la société mère.

Une exposition au risque de change résultant d’un investissement net dans une activité à l’étranger ne peut remplir qu’une seule fois les conditions de la comptabilité de couverture dans les états financiers consolidés. Dès lors, si l’actif net d’une activité à l’étranger est couvert par plusieurs entités mères au sein du groupe (par exemple, à la fois par une entité mère directe et par une entité mère indirecte) pour le même risque, une et une seule relation de couverture remplira les conditions de la comptabilité de couverture dans les états financiers consolidés de la société mère. Une relation de couverture désignée par une société mère dans ses états financiers consolidés ne doit pas nécessairement être conservée par une autre société mère de niveau supérieur. Toutefois, si elle n’est pas maintenue par la société mère de niveau supérieur, la comptabilité de couverture appliquée par la société mère de niveau inférieur doit être reprise avant de pouvoir appliquer la comptabilité de couverture dans la société mère de niveau supérieur.

Niveau auquel l’instrument de couverture peut être détenu

Un instrument dérivé ou non dérivé (ou une combinaison d’instruments dérivés et non dérivés) peut être désigné(e) comme étant un instrument de couverture dans la couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger. Le ou les instrument(s) de couverture peu(ven)t être détenu(s) par une ou des entité(s) au sein du groupe (à l’exception de l’activité à l’étranger qui est elle-même couverte) dès lors que sont respectées les conditions requises par IAS 39 paragraphe 88 pour la désignation, la documentation et l’efficacité de la couverture d’un investissement net. En particulier, la stratégie de couverture du groupe doit être clairement documentée, à cause de la possibilité de désignations différentes à différents niveaux du groupe.

Cession d’une activité à l’étranger couverte

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(1) C’est le cas pour les états financiers consolidés, les états financiers dans lesquels les investissements sont comptabilisés selon la méthode de mise en équivalence, les états financiers dans lesquels les participations des coentrepreneurs dans les coentreprises sont consolidées selon la méthode proportionnelle (sous réserve des changements proposés dans ED 9 Joint Arrangements publié par l’International Accounting Standards Board en septembre 2007) et les états financiers qui comprennent une succursale.

(2) La méthode directe est la méthode de consolidation dans laquelle les états financiers de l’activité à l’étranger sont convertis directement dans la monnaie fonctionnelle de l’entité mère ultime. La méthode par paliers est la méthode de consolidation dans laquelle les états financiers de l’activité à l’étranger sont convertis dans la monnaie fonctionnelle d’une ou de plusieurs entité(s) mère(s) puis converties dans la monnaie fonctionnelle de l’entité mère ultime (ou de la monnaie de présentation si celle-ci est différente).

Appendice

Guide d’application

La présente annexe fait partie intégrante de l’Interprétation.

AG1 La présente annexe illustre l’application de l’Interprétation en prenant pour exemple la structure d’entreprise indiquée ci-dessous. Dans tous les cas, les relations de couverture décrites doivent faire l’objet d’un test d’efficacité conformément à IAS 39, même si ce test n’est pas abordé dans la présente Annexe. En qualité d’entité mère ultime, la Société Mère présente ses états financiers consolidés dans sa monnaie fonctionnelle qui est l’euro (EUR). Chacune des filiales est détenue intégralement. L’investissement net de 500 millions de livres sterling de la Société Mère dans sa Filiale B (dont la monnaie fonctionnelle est la livre sterling (GBP)) comprend la participation de B, à hauteur de 159 millions de livres sterling, dans l’investissement net de 300 millions de dollars de Filiale B dans Filiale C (où la monnaie fonctionnelle est le dollar des États-Unis (USD)). En d’autres termes, l’actif net de la Filiale B, mis à part son investissement dans la Filiale C, s’élève à 341 millions de livres sterling.

Nature du risque couvert pour lequel une relation de couverture peut être désignée (paragraphes 10 à 13)

AG2 La Société Mère peut couvrir son investissement net dans chacune des filiales A, B et C contre le risque de change entre leurs monnaies fonctionnelles respectives (yen (JPY), livre sterling et dollar US) et l’euro. En outre, la Société Mère peut couvrir le risque de change USD/GBP entre les monnaies fonctionnelles de la Filiale B et de la Filiale C. Dans ses états financiers consolidés, la Filiale B peut couvrir son investissement net dans la Filiale C contre le risque de change entre les monnaies fonctionnelles dollar US et livre sterling. Dans les exemples ci-dessous, le risque désigné est le risque de change au comptant parce que les instruments de couverture ne sont pas des dérivés. Si les instruments de couverture étaient des contrats à terme, la Société Mère pourrait désigner le risque de change à terme comme étant le risque couvert.

Montant de l’élément couvert pour lequel une relation de couverture peut être désignée (paragraphes 10 à 13)

AG3 La Société Mère souhaite couvrir le risque de change de son investissement net dans sa Filiale C. Supposons que la Filiale A dispose d’un financement externe de 300 millions de dollars. L’actif net de la Filiale A au début de la période de reporting s’élève à 400 000 millions de yens, y compris l’encours d’un emprunt externe de 300 millions de dollars.

AG4 L’élément couvert peut être un montant d’actif net inférieur ou égal à la valeur comptable dans les états financiers consolidés de l’investissement net de la Société Mère dans sa Filiale C (300 millions de dollars). Dans ses états financiers consolidés, la Société Mère peut désigner l’emprunt externe de 300 millions de dollars de sa Filiale A comme une couverture du risque de change au comptant EUR/USD associé à son investissement net de 300 millions de dollars d’actif net dans la Filiale C. Dans ce cas, tant l’écart de change EUR/USD sur l’emprunt externe de 300 millions de USD dans Filiale A que l’écart de change EUR/USD sur l’investissement net de 300 millions de USD dans la Filiale C sont inclus dans l’écart de conversion figurant dans les états financiers consolidés de la Société Mère après application de la comptabilité de couverture.

AG5 En l’absence de comptabilité de couverture, l’intégralité de l’écart de change USD/EUR sur l’emprunt externe de 300 millions de dollars dans la Filiale A serait comptabilisé dans les états financiers consolidés de la Société Mère comme suit:

— enregistrement en résultat de la variation du cours de change USD/JPY, au comptant, convertie en euros et

— enregistrement en autres éléments du résultat global de la variation du cours de change JPY/EUR, au comptant.

Au lieu de la désignation visée au paragraphe AG4, dans ses états financiers consolidés, la Société Mère peut désigner le montant de 300 millions de dollars d’emprunt externe de sa Filiale A comme étant une couverture du risque de change GBP/USD au comptant entre la Filiale C et la Filiale B. Dans ce cas, l’intégralité de l’écart de change USD/EUR sur l’emprunt externe de 300 millions de dollars dans la Filiale A sera alors comptabilisé dans les états financiers consolidés de la Société Mère comme suit:

— enregistrement de la variation du cours de change GBP/USD au comptant dans l’écart de conversion relatif à la Filiale C;

— enregistrement en résultat de la variation du cours de change GBP/JPY au comptant, convertie en euros; et

— enregistrement en autres éléments du résultat global de la variation du cours de change JPY/EUR au comptant.

AG6 La Société Mère ne peut pas désigner l’emprunt externe de 300 millions de dollars de sa Filiale A comme étant à la fois une couverture du risque de change au EUR/USD comptant et du risque de change GBP/USD au comptant dans ses états financiers consolidés. Un instrument de couverture unique ne peut couvrir qu’une seule fois un même risque désigné. La Filiale B ne peut appliquer la comptabilité de couverture dans ses états financiers consolidés parce que l’instrument de couverture est détenu à l’extérieur du groupe constitué par la Filiale B et la Filiale C.

Niveau auquel, dans un groupe, l’instrument de couverture peut être détenu (paragraphes 14 et 15)

AG7 Comme indiqué au paragraphe AG5, la variation totale de valeur relative au risque de change sur l’emprunt externe de 300 millions de dollars de la Filiale A serait comptabilisée pour partie en résultat (risque au comptant USD/JPY) et pour partie en autres éléments du résultat global (risque au comptant EUR/JPY) dans les états financiers de la Société Mère en l’absence de comptabilité de couverture. Ces deux montants sont pris en compte pour évaluer l’efficacité de la couverture désignée au paragraphe AG4 parce que les variations de valeur de l’instrument de couverture et de l’élément couvert sont calculées par référence à l’euro, monnaie fonctionnelle de la Société Mère, contre le dollar, monnaie fonctionnelle de la Filiale C, conformément à la documentation de couverture. La méthode de consolidation (à savoir la méthode directe ou la méthode par paliers) n’affecte pas l’évaluation de l’efficacité de la couverture.

Montants reclassés en résultat lors de la cession d’une activité à l’étranger (paragraphes 16 et 17)

AG8 Lors de la cession de la Filiale C, les montants des écarts de conversion reclassés en résultat dans les états financiers de la Société Mère sont les suivants:

(a) au titre de l’emprunt externe de 300 millions de dollars de la Filiale A, le montant que IAS 39 impose d’identifier, à savoir la variation totale de valeur relative au risque de change qui a été comptabilisée en autres éléments du résultat global en tant que partie efficace de la couverture; et

(b) au titre de l’investissement net de 300 millions de dollars dans la Filiale C, le montant déterminé par la méthode de consolidation de l’entité. Si la Société Mère utilise la méthode directe, son écart de conversion par rapport à la Filiale C sera déterminé directement par le cours de change EUR/USD. Si la Société Mère utilise la méthode par paliers, son écart de conversion par rapport à sa Filiale C sera déterminé par l’écart de conversion comptabilisé par la Filiale B et reflétant le cours de change GBP/USD, converti dans la monnaie fonctionnelle de la Société Mère en utilisant le cours de change EUR/GBP. L’utilisation, par la Société Mère, de la méthode de consolidation par paliers au cours de périodes antérieures ne lui impose pas, ni ne l’empêche, de déterminer le montant d’écart de conversion à reclasser lorsqu’elle cède sa Filiale C comme étant le montant qu’elle aurait comptabilisé si elle avait toujours utilisé la méthode directe, en fonction de sa méthode comptable.

Couverture de plusieurs activités à l’étranger (paragraphes 11, 13 et 15)

AG9 Les exemples ci-dessous montrent que dans les états financiers consolidés de la Société Mère, le risque qui peut être couvert est toujours le risque entre sa monnaie fonctionnelle (l’euro) et les monnaies fonctionnelles de sa Filiale B et de sa Filiale C. Quel que soit le mode de désignation des couvertures, le maximum des montants qui peuvent être des couvertures efficaces à inclure dans les écarts de conversion dans les états financiers consolidés de la Société Mère, lorsque les deux activités à l’étranger sont couvertes, sont 300 millions de dollars au titre du risque EUR/USDS et 341 millions de livres sterling au titre du risque EUR/GBP. Les autres variations de valeur dues aux variations des cours de change sont incluses dans le résultat consolidé de la Société Mère. Bien entendu, il serait possible pour la Société Mère de désigner 300 millions de dollars uniquement pour des variations du cours de change au comptant USD/GBP ou 500 millions de livres sterling uniquement pour les variations du cours de change au comptant GBP/EUR.

La Société Mère détient des instruments de couverture en USD et en GBP

AG10 La Société Mère pourrait souhaiter couvrir le risque de change lié tant à son investissement net dans sa Filiale B qu’à son investissement net dans sa Filiale C. Supposons que la Société Mère détient des instruments de couverture appropriés libellés en dollars et en livres sterling, qu’elle pourrait désigner comme étant une couverture de ses investissements nets dans la Filiale B et dans la Filiale C. Les désignations que la Société Mère peut effectuer dans ses états financiers consolidés sont notamment les suivantes:

(a) un instrument de couverture de 300 millions de dollars désigné comme couverture de l’investissement net de 300 millions de dollars dans la Filiale C, où le risque est l’exposition de change au comptant (EUR/USD) entre la Société Mère et sa Filiale C et un instrument d’un montant pouvant atteindre jusqu’à 341 millions de livres sterling en couverture de l’investissement net de 341 millions de livres sterling dans la Filiale B, où le risque est l’exposition de change au comptant (EUR/GBP) entre la Société Mère et sa Filiale B.

(b) un instrument de couverture de 300 millions de dollars désigné comme couverture de l’investissement net de 300 millions de dollars dans la Filiale C, où le risque est l’exposition de change au comptant (GBP/USD) entre la Filiale B et la Filiale C et un instrument d’un montant pouvant atteindre jusqu’à 500 millions de livres sterling en couverture de l’investissement net de 500 millions de livres sterling dans la Filiale B, où le risque est l’exposition de change au comptant (EUR/GBP) entre la Société Mère et sa Filiale B.

AG11 Le risque EUR/USD lié à l’investissement net de la Société Mère dans sa Filiale C est un risque différent du risque EUR/GBP lié à l’investissement net de la Société Mère dans sa Filiale B. Toutefois, dans le cas décrit au paragraphe AG10(a), en désignant l’instrument de couverture en USD qu’elle détient, la Société Mère a déjà intégralement couvert le risque EUR/USD de son investissement net dans sa Filiale C. Si la Société Mère a également désigné un instrument GBP qu’elle détient en tant que couverture de son investissement net de 500 millions de livres sterling dans sa Filiale B, une quote-part de 159 millions de livres sterling de cet investissement net, représentant l’équivalent en GBP de son investissement net en USD dans la Filiale C, serait couverte deux fois au titre du risque GBP/EUR dans les états financiers consolidés de la Société Mère.

AG12 Dans le cas décrit au paragraphe AG10(b), si la Société Mère désigne le risque couvert comme étant l’exposition au risque de change au comptant (GBP/USD) entre sa Filiale B et sa Filiale C, seule la partie GBP/USD de la variation de valeur de son instrument de couverture de 300 millions de dollars est incluse dans l’écart de conversion de la Société Mère se rapportant à sa Filiale C. Le solde de la variation (correspondant à la variation du cours GBP/EUR sur 159 millions de livres sterling), est inclus dans le résultat consolidé de la Société Mère, comme au paragraphe AG5. Comme la désignation du risque USD/GBP entre les Filiales B et C ne comprend pas le risque GBP/EUR, la Société Mère est également en mesure de désigner un montant jusqu’à concurrence de 500 millions de livres sterling de son investissement net dans sa Filiale B, montant pour lequel le risque est l’exposition au risque de change (GBP/EUR) au comptant entre la Société Mère et sa Filiale B.

La Filiale B détient l’instrument de couverture en USD

AG13 Supposons que la Filiale B détient une dette externe de 300 millions de dollars, dont l’encours a été transféré à la Société Mère par le biais d’un prêt interentreprises libellé en livres sterling. L’actif net de la Filiale B est inchangé, puisque son actif et son passif ont tous deux progressé de 159 millions de livres sterling. La Filiale B pourrait désigner dans ses états financiers consolidés la dette externe comme constituant une couverture du risque GBP/USD sur son investissement net dans la Filiale C. La Société Mère pourrait maintenir la désignation par sa Filiale B de cet instrument de couverture en tant que couverture de son investissement net de 300 millions de dollars dans la Filiale C au titre du risque GBP/USD (voir paragraphe 13) et la Société Mère pourrait désigner l’instrument de couverture en GBP qu’elle détient comme une couverture de l’intégralité de son investissement net de 500 millions de livres sterling dans sa Filiale B. La première couverture, désignée par la Filiale B, serait évaluée par référence à la monnaie fonctionnelle de la Filiale B (la livre sterling) et la deuxième couverture, désignée par la Société Mère, serait évaluée par référence à la monnaie fonctionnelle de la Société Mère (euro). Dans ce cas, seul le risque GBP/USD lié à l’investissement net de la Société Mère dans sa Filiale C est couvert dans les états financiers consolidés de la Société Mère par l’instrument de couverture en USD, et non l’intégralité du risque EUR/USD. Dès lors, l’intégralité du risque EUR/GBP lié à l’investissement net de 500 millions de livres sterling de la Société Mère dans sa Filiale B peut être couvert dans les états financiers consolidés de la Société Mère.

AG14 Toutefois, il y a lieu également de tenir compte de la comptabilisation du prêt de 159 millions de livres sterling de la Société Mère à sa Filiale B. Si le prêt de la Société Mère n’est pas considéré comme faisant partie de l’investissement net dans la Filiale B parce qu’il ne répond pas aux conditions de IAS 21 paragraphe 15, l’écart de change GBP/EUR résultant de sa conversion sera inclus dans le résultat consolidé de la Société Mère. Si le prêt de 159 millions de livres sterling accordé à la Filiale B est considéré comme faisant partie de l’investissement net de la Société Mère, cet investissement net ne sera que de 341 millions de livres sterling et le montant que la Société Mère pourra désigner comme élément couvert pour le risque GBP/EUR sera ramené en conséquence de 500 millions de livres sterling à 341 millions de livres sterling.

AG15 Si la Société Mère décide de mettre un terme à la relation de couverture désignée par la Filiale B, la Société Mère pourrait désigner l’emprunt externe de 300 millions de dollars de la Filiale B comme étant une couverture de son investissement net de 300 millions de dollars dans sa Filiale C au titre du risque EUR/USD et désigner l’instrument de couverture en GBP qu’elle détient elle-même comme étant une couverture limitée à une quote-part de son investissement net dans Filiale B ne dépassant pas 341 millions de livres sterling. Dans ce cas, l’efficacité des deux couvertures serait calculée par référence à la monnaie fonctionnelle de la Société Mère (l’euro). Dès lors, tant la variation du cours USD/GBP sur la valeur de l’emprunt externe de la Filiale B que la variation du cours GBP/EUR sur la valeur du prêt de la Société Mère à sa Filiale B (équivalentes, au total, à la variation du cours USD/EUR) seront incluses dans l’écart de conversion dans les états financiers consolidés de la Société Mère. Puisque la Société Mère a déjà intégralement couvert le risque EUR/USD de son investissement net dans sa Filiale C, elle ne peut couvrir qu’une quote-part plafonnée à 341 millions de livres sterling du risque EUR/GBP de l’investissement net dans sa Filiale B.