ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
6)

À l’annexe II, la partie III est modifiée comme suit: a) la rubrique 12 A de l’appendice 1 est remplacée par le texte suivant: «12 A Aménagements intérieurs Règlement (CE) no 661/2009 Règlement no 21 de l’ONU C G (18) + C» b) la rubrique 15 A de l’appendice 1 est remplacée par le texte suivant: «15 A Sièges, leurs ancrages et appuie-tête Règlement (CE) no 661/2009 Règlement no 17 de l’ONU D G (18) + D G + D (4B) G + D (4B)» c) Les prescriptions supplémentaires pour les ambulances sont remplacées par le texte suivant: «Prescriptions supplémentaires pour les ambulances L’espace réservé aux patients d’une ambulance doit être conforme aux prescriptions de la norme EN 1789:2007 + A1: 2010 + A2:2014 concernant les véhicules de transport sanitaire et leurs équipements — ambulances routières, à l’exception de la section 6.5 “Liste de l’équipement”. La preuve de la conformité est apportée avec un rapport d’essai du service technique et peut être basée sur une évaluation effectuée par des sous-traitants ou des filiales du service technique conformément aux dispositions de l’article 71. Si un espace pour fauteuil roulant est prévu, les prescriptions de l’appendice 3 relatives aux systèmes d’arrimage du fauteuil roulant et de retenue de son occupant s’appliquent.» d) la rubrique 12 A de l’appendice 3 est remplacée par le texte suivant: «12 A Aménagements intérieurs Règlement (CE) no 661/2009 Règlement no 21 de l’ONU G (18) + C» e) la rubrique 15 A de l’appendice 3 est remplacée par le texte suivant: «15 A Sièges, leurs ancrages et appuie-tête Règlement (CE) no 661/2009 Règlement no 17 de l’ONU G (18) + W3» f) les notes explicatives sont modifiées comme suit: i) la note explicative 1 est remplacée par le texte suivant: «(1) Pour les véhicules ayant une masse de référence inférieure ou égale à 2 610 kg. À la demande du constructeur, le règlement (CE) n o 715/2007 peut s’appliquer aux véhicules dont la masse de référence ne dépasse pas 2 840 kg ou si le véhicule est un véhicule à usage spécial avec code SB (véhicules blindés) dont la masse de référence ne dépasse pas non plus 2 840 kg. En ce qui concerne l’accès aux informations, pour les parties autres que le véhicule de base (par exemple, le compartiment habitable), il suffit que le constructeur communique les informations concernant la réparation et l’entretien du véhicule d’une manière aisément accessible et rapide.» ii) la note explicative 18 suivante est ajoutée: «(18) La note G peut être appliquée aux aménagements intérieurs du véhicule qui ne sont pas affectés de façon significative par la modification. Néanmoins, tout aménagement intérieur ajouté ou modifié doit satisfaire aux prescriptions applicables pour la catégorie de véhicule M 1 .»
1)

À l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le chapitre II et le chapitre III, sections 1 à 4, article 64, paragraphe 4, article 65 et sections 6 à 8, et, dans la mesure où ils sont liés aux dispositions susvisées, le chapitre I et le chapitre VIII du présent règlement s’appliquent aux sociétés de gestion lorsqu’elles fournissent des services conformément à l’article 6, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE et à l’article 6, paragraphe 6, de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil (*1). (*1) Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 (JO L 174 du 1.7.2011, p. 1).»"
«124)

STATE CONTRACTING WATER AND SEWAGE PROJECTS COMPANY [alias a) STATE ORGANIZATION FOR WATER AND SEWAGE; b) GENERAL ESTABLISHMENT FOR WATER AND SEWAGE PROJECTS; c) GENERAL ESTABLISHMENT FOR IMPLEMENTING WATER AND SEWERAGE PROJECTS; d) GENERAL ESTABLISHMENT FOR OPERATION WATER AND SEWERAGE PROJECTS). Adresses: a) Street No. 52, Alwiya, P.O. Box 5738, Baghdad, Iraq; b) P.O. Box 1011, Basil Square, Baghdad, Iraq; c) P.O. Box 1011, Al Wathba Square, Baghdad, Iraq.»
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/1087 DE LA COMMISSION

du 7 avril 2021

modifiant le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation des références aux dispositions de la convention de Chicago

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 19, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Les aéronefs autres que ceux sans équipage à bord, et leurs moteurs, hélices, pièces et équipements non fixes doivent être conformes aux exigences relatives à la protection de l’environnement. Le règlement (UE) 2018/1139 établit ces exigences en faisant référence aux dispositions spécifiques de la convention de Chicago qui contiennent ces exigences.

(2) Le 11 mars 2020, lors de la cinquième séance de sa 219e session, le Conseil de l’OACI a adopté l’amendement 13 au volume I, «Bruit des aéronefs», l’amendement 10 au volume II «Émissions des moteurs d’aviation» et l’amendement 1 au volume III «Émissions de CO2 des avions», de l’annexe 16 de la convention de Chicago. Ces amendements sont entrés en vigueur et sont devenus applicables à tous les États membres le 1er janvier 2021.

(3) Il y a donc lieu d’adapter les références aux dispositions de la convention de Chicago et de modifier le règlement (UE) 2018/1139 en conséquence.

(4) Les mesures prévues dans le présent règlement se fondent sur l’avis no 03/2020 émis par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), conformément à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier À l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1139, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «En ce qui concerne le bruit et les émissions, ces aéronefs et leurs moteurs, hélices, pièces et équipements non fixes sont conformes aux exigences relatives à la protection de l’environnement figurant dans l’amendement 13 au volume I, dans l’amendement 10 au volume II, ainsi que dans l’amendement 1 au volume III, toutes applicables au 1er janvier 2021, de l’annexe 16 de la convention de Chicago».

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 avril 2021. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 212 du 22.8.2018, p. 1.
10)

Les articles suivants sont insérés: «Article 506 bis OPC avec un portefeuille sous-jacent d’obligations souveraines de la zone euro En étroite coopération avec le CERS et l’ABE, la Commission publie, au plus tard le 31 décembre 2021, un rapport dans lequel elle évalue si des modifications du cadre réglementaire sont nécessaires pour promouvoir le marché et les achats bancaires d’expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC avec un portefeuille sous-jacent composé exclusivement d’obligations souveraines des États membres dont la monnaie est l’euro, lorsque le poids relatif des obligations souveraines de chaque État membre dans le portefeuille total de l’OPC est égal au poids relatif de la contribution de chaque État membre au capital de la BCE. Article 506 ter Titrisations d’expositions non performantes 1. L’ABE surveille l’application de l’article 269 bis et évalue le traitement des fonds propres réglementaires des titrisations d’expositions non performantes en tenant compte de l’état du marché des expositions non performantes, en général, et de l’état du marché des titrisations d’expositions non performantes, en particulier, et adresse un rapport sur ses constatations à la Commission au plus tard le 10 octobre 2022. 2. Au plus tard le 10 avril 2023, la Commission présente, sur la base du rapport visé au paragraphe 1 du présent article, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application de l’article 269 bis. Le rapport de la Commission est assorti, le cas échéant, d’une proposition législative.»
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/349 DE LA COMMISSION

du 25 février 2021

modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, point b),

vu le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 déterminant le régime d’échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) no 1216/2009 et (CE) no 614/2009 du Conseil (2), et notamment son article 5, paragraphe 6, point a),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (3) a fixé les modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine.

(2) Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine, qu’il s’impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l’origine.

(3) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1484/95 en conséquence.

(4) En raison de la nécessité d’assurer que cette mesure s’applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier L’annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 février 2021. Par la Commission, au nom de la présidente, Wolfgang BURTSCHER Directeur général Direction générale de l’agriculture et du développement rural

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO L 150 du 20.5.2014, p. 1.

(3) Règlement (CE) no 1484/95 de la Commission du 28 juin 1995 portant modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation et fixant des prix représentatifs, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine, et abrogeant le règlement no 163/67/CEE (JO L 145 du 29.6.1995, p. 47).
RÈGLEMENT (UE) 2021/400 DE LA COMMISSION

du 2 mars 2021

établissant une fermeture de pêcherie pour l’églefin dans la zone 7a capturé par les navires battant pavillon de la Belgique

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (UE) 2020/123 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2020.

(2) Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock d’églefin dans la zone 7a par les navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés dans ce pays ont épuisé le quota attribué pour 2020.

(3) Il est donc nécessaire d’interdire certaines activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier Épuisement du quota Le quota de pêche attribué pour 2020 à la Belgique pour le stock d’églefin dans la zone 7a figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.

Article 2 Interdictions 1. La pêche du stock visé à l’article 1er par les navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés dans ce pays est interdite à compter de la date fixée dans l’annexe. Il est notamment interdit de localiser le poisson et de mettre à l'eau, de déployer ou de remonter un engin de pêche afin de pêcher ce stock. 2. Le transbordement, la conservation à bord, le traitement à bord, le transfert, la mise en cage, l’engraissement et le débarquement de poissons et de produits de la pêche de ce stock capturés par lesdits navires restent autorisés pour les captures effectuées avant cette date. 3. Les captures involontaires d’espèces de ce stock par lesdits navires sont ramenées et conservées à bord des navires de pêche, puis enregistrées, débarquées et imputées sur les quotas conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (3).

Article 3 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 mars 2021. Par la Commission, au nom de la présidente, Virginijus SINKEVIČIUS Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

(2) Règlement (UE) 2020/123 du Conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 25 du 30.1.2020, p. 1).

(3) Règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22).
«C.

Autorité du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord ROYAUME-UNI, sous réserve de l’application du présent règlement au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément à l’article 5, paragraphe 4, lu conjointement avec le point 47 de l’annexe 2 du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord de l’accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, à partir du 1er janvier 2021 Importation des biens énumérés à l’annexe II: Department for International Trade (DIT) Import Licensing Branch (ILB) Courriel: enquiries.ilb@trade.gov.uk Exportation des biens et fourniture d’assistance en rapport avec les biens énumérés aux annexes II, III ou IV: Department for International Trade Export Control Joint Unit 3 Whitehall Place London SW1A 2AW UNITED KINGDOM Tél. +44 2072154594 Courriel: eco.help@trade.gov.uk»;
Rectificatif au règlement (UE) 2021/1297 de la Commission du 4 août 2021 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides perfluorocarboxyliques d’une longueur de chaîne comprise entre 9 et 14 atomes de carbone (PFCA en C9-C14), leurs sels et les substances apparentées aux PFCA en C9-C14

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 282 du 5 août 2021 )

Page 32, dans l’annexe, au premier alinéa:

au lieu de:

«À l’annexe XVII, l’entrée 68 est remplacée par le texte»,

lire:

«À l’annexe XVII, l’entrée suivante est ajoutée:».

Page 33, dans l’annexe, au point 10 du tableau:

au lieu de:

«Jusqu’au 25 août 2024, la limite de concentration visée au point 2 est de 2 000 ppM pour la somme des PFCA en C9-C14 dans les résines fluorées et les fluoroélastomères contenant des groupes perfluoroalkoxylés. À partir du 25 août 2024, la limite de concentration est de 100 ppM pour la somme des PFCA en C9-C14 dans les résines fluorées et les fluoroélastomères contenant des groupes perfluoroalkoxylés.»,

lire:
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2021/340 de la Commission du 17 décembre 2020 modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2013, (UE) 2019/2014, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016, (UE) 2019/2017 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération, aux lave-vaisselle ménagers et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 68 du 26 février 2021 )

Page 90, à l’annexe III, point 5), a), remplaçant le point 1, e), 10) de l’annexe VI du règlement délégué (UE) 2019/2015:

au lieu de:

«luminance-HLLS en cd/mm2 (uniquement pour les SLLE)»,

lire:

«luminance-SLLE en cd/mm2 (uniquement pour les SLLE)».

Page 92, à l’annexe III, point 6) e), remplaçant le tableau 9 de l’annexe IX du règlement délégué (UE) 2019/2015, au troisième alinéa, dernière phrase, des notes figurant sous le tableau 9:

au lieu de:

«Les sources lumineuses qui permettent à l’utilisateur final de régler, manuellement ou automatiquement, directement ou à distance, l’intensité lumineuse, la couleur, la température de couleur proximale, le spectre et/ou l’angle de faisceau de la lumière émise sont évaluées avec les réglages de référence»,

lire:

«Les sources lumineuses qui permettent à l’utilisateur final de régler, manuellement ou automatiquement, directement ou à distance, l’intensité lumineuse, la couleur, la température de couleur proximale, le spectre et/ou l’angle de faisceau de la lumière émise sont évaluées avec les réglages de commande de référence».

Page 101, à l’annexe V, point 5), remplaçant le tableau 4 du point 1 de l’annexe VI du règlement délégué (UE) 2019/2017, dans la colonne Paramètre, troisième entrée:

au lieu de:

«Consommation d’énergie standard du programme (SPEC) arrondie à la troisième décimale»,

lire:

«Consommation d’énergie du programme standard (CEPS) arrondie à la troisième décimale».

Page 105, à l’annexe VI, point 2), d), remplaçant le tableau 10 de l’annexe V du règlement délégué (UE) 2019/2018, à la rubrique «Informations complémentaires» figurant sous le tableau 10, à la note (d):

au lieu de:

«Si l’armoire comporte plusieurs compartiments fonctionnant à des températures différentes, il convient d’indiquer la consommation d’énergie annuelle de l’unité intégrée»,

lire:
3.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques potentiels d’inhalation et de contact cutané. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement de protection individuelle est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1810 DE LA COMMISSION

du 25 novembre 2020

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Figue de Solliès» (AOP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Figue de Solliès», enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 1367/2011 de la Commission (2).

(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Figue de Solliès» (AOP) est approuvée.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2020. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement d’exécution (UE) no 1367/2011 de la Commission du 19 décembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Figue de Solliès (AOP)] (JO L 341 du 22.12.2011, p. 31).

(3) JO C 257 du 5.8.2020, p. 5.