Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros sauf indication contraire.

Arrêt définitif

du budget rectificatif et supplémentaire n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2002

(2002/594/CE, CECA, Euratom)

LE PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 272, paragraphe 4, avant-dernier alinéa,

vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 78,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 177,

vu le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes, modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 762/2001(1), et notamment son article 15,

vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002, définitivement arrêté le 13 décembre 2001(2),

vu l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire(3),

vu l'avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2002, présenté par la Commission le 27 février 2002,

vu le projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2002, établi par le Conseil le 12 mars 2002,

vu la résolution du Parlement européen du 25 avril 2002 sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2002,

vu les modifications du Conseil aux amendements adoptés par le Parlement européen au projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2002,

vu l'exposé du Conseil sur le résultat de ses délibérations concernant les amendements adoptés par le Parlement européen,

vu l'article 92 et l'annexe IV de son règlement,

vu les débats et délibérations du Parlement européen du 30 mai 2002, au terme desquels il a donné son approbation au budget rectificatif et supplémentaire n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2002,

vu la résolution adoptée par le Parlement européen le 30 mai 2002,

la procédure prévue l'article 272 du traité instituant la Communauté européenne, à l'article 78 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et à l'article 177 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique étant ainsi achevée,

CONSTATE:

Article unique

Le budget rectificatif et supplémentaire n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2002 est définitivement arrêté.

Fait à Strasbourg, le 30 mai 2002.

Le président

Pat Cox

(1) JO L 111 du 20.4.2001, p. 1.

(2) JO L 29 du 31.1.2002, p. 1.

(3) JO C 172 du 18.6.1999, p. 1.

BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLÉMENTAIRE N° 2 DE L'UNION EUROPÉENNE POUR L'EXERCICE 2002

SOMMAIRE

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A. ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES

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TITRE 1

RESSOURCES PROPRES

CHAPITRE 1 3 - RESSOURCES PROPRES PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 POINT C) DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM

1 3 0 Ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 1 point c) de la décision 2000/597/CE, Euratom

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Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil, du 29 septembre 2000, relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2 paragraphe 1 point c).

Compte tenu de l'écrêtement des assiettes "TVA" ainsi que de la compensation en faveur du Royaume-Uni, les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée se présentent comme suit au taux uniforme de 0,5208 %:

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CHAPITRE 1 4 - RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE PRODUIT NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 POINT D) ET DE L'ARTICLE 6 DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM

1 4 0 Ressources propres fondées sur le produit national brut conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 1 point d) et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom

1 4 0 0 Ressources propres fondées sur le produit national brut conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 1 point d) de la décision 2000/597/CE, Euratom, à l'exception de celles correspondant à la réserve monétaire du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie", la réserve pour garantie de prêts et la réserve d'aide d'urgence

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Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil, du 29 septembre 2000, relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2 paragraphe 1 point d).

Le taux, réserve monétaire du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie", réserve pour garantie de prêts et réserve d'aide d'urgence non comprises, à appliquer au produit national brut des États membres pour l'exercice s'élève à 0,5208 %.

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1 4 0 1 Ressources propres fondées sur le produit national brut conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 1 point d) et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve monétaire du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie"

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Règlement (CE) n° 2040/2000 du Conseil, du 26 septembre 2000, concernant la discipline budgétaire (JO L 244 du 29.9.2000, p. 27).

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil, du 29 septembre 2000, relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2 paragraphe 1 point d) et son article 6.

Le montant provisoire correspond à un taux de 0,0027 % à appliquer au produit national brut des États membres.

La répartition des versements se présente comme suit:

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Toutefois, le montant à verser effectivement sera limité au montant du virement à partir du chapitre B1-6 0 de l'état des dépenses de la section III "Commission" au titre de la réserve monétaire.

1 4 0 2 Ressources propres fondées sur le produit national brut conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 1 point d) et de l'article 6 de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve pour prêts et garantie de prêts

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Règlement (CE, Euratom) n° 2728/94 du Conseil, du 31 octobre 1994, instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (JO L 293 du 12.11.1994, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) n° 1149/1999 (JO L 139 du 2.6.1999, p. 1).

Règlement (CECA, CE, Euratom) n° 2730/94 du Conseil, du 31 octobre 1994, modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 293 du 12.11.1994, p. 7).

Règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000 du Conseil, du 22 mai 2000, portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1).

Règlement (CE) n° 2040/2000 du Conseil, du 26 septembre 2000, concernant la discipline budgétaire (JO L 244 du 29.9.2000, p. 27).

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil, du 29 septembre 2000, relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2 paragraphe 1 point d) et son article 6.

>TABLE>

1 4 0 3 Ressources propres fondées sur le produit national brut conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 1 point d) de la décision 2000/597/CE, Euratom, correspondant à la réserve d'aide d'urgence

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Conclusions du Conseil européen d'Édimbourg, des 11 et 12 décembre 1992, concernant la création d'une réserve d'aide d'urgence.

Règlement (CECA, CE, Euratom) n° 2730/94 du Conseil, du 31 octobre 1994, modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 293 du 12.11.1994, p. 7).

Règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000 du Conseil, du 22 mai 2000, portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1).

Règlement (CE) n° 2040/2000 du Conseil, du 26 septembre 2000, concernant la discipline budgétaire (JO L 244 du 29.9.2000, p. 27).

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil, du 29 septembre 2000, relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2 paragraphe 1 point d) et son article 6.

Lorsque la Commission considère qu'il est nécessaire de faire appel à cette réserve, elle convoque une réunion tripartite dans les meilleurs délais en vue d'obtenir l'accord des deux branches de l'autorité budgétaire sur la nécessité du recours et le montant requis. La mobilisation de cette réserve s'effectue par voie de virement vers les lignes budgétaires concernées.

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CHAPITRE 1 5 - CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

1 5 0 Correction des déséquilibres budgétaires accordée au Royaume-Uni conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de la décision 2000/597/CE, Euratom

>TABLE>

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil, du 29 septembre 2000, relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment ses articles 4 et 5.

>TABLE>

CHAPITRE 1 9 - FRAIS ENCOURUS PAR LES ÉTATS MEMBRES POUR LA PERCEPTION DES RESSOURCES PROPRES

1 9 0 Frais encourus par les États membres pour la perception des ressources propres

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Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil, du 29 septembre 2000, relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2 paragraphe 3.

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TITRE 2

RÉGULARISATION DES FRAIS DE PERCEPTION

CHAPITRE 2 0 - RÉGULARISATION DES FRAIS DE PERCEPTION

2 0 0 Régularisation de frais de perception

2 0 0 0 Régularisation de frais de perception (2001)

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Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil, du 29 septembre 2000, relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 2 paragraphe 3 et son article 10 paragraphes 1 et 2 point c).

La nouvelle décision relative au système des ressources propres prévoit une rétention par les États membres, à titre de frais de perception, de 25 % des montants des ressources propres traditionnelles qui sont constatés après le 31 décembre 2000, excepté les montants qui auraient dû être libérés avant le 28 février 2001, qui continuent à subir un taux de rétention de 10 % [article 10 paragraphe 2 point c) de la décision 2000/597/CE, Euratom].

Tenant compte du fait que le dernier État membre a ratifié la nouvelle décision le 5 février 2002, que celle-ci entre en vigueur le 1er mars 2002 et que l'année budgétaire 2001 est clôturée, il s'impose de tenir compte des effets rétroactifs sur les frais de perception encourus par les États membres pendant la période de mars 2001 à décembre 2001 (puisque les montants ont été versés avec une déduction de 10 %).

Ainsi, ce poste est destiné à couvrir le remboursement aux États membres de la différence de taux de rétention entre l'ancienne et la nouvelle décision appliqué au recouvrement des ressources propres traditionnelles. Les montants ont été calculés sur la base des éléments provisoires d'exécution. Ces montants seront définitivement ajustés dans un prochain budget rectificatif dès que le compte de gestion 2001 aura été établi.

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TITRE 3

EXCÉDENTS DISPONIBLES

CHAPITRE 3 0 - EXCÉDENT DISPONIBLE DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

3 0 0 Excédent disponible de l'exercice précédent

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Règlement financier, du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000 du Conseil, du 22 mai 2000, portant application de la décision 94/728/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1).

Décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil, du 29 septembre 2000, relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 253 du 7.10.2000, p. 42), et notamment son article 7.

Conformément aux dispositions de l'article 32 du règlement financier, le solde de chaque exercice est inscrit, selon qu'il s'agit d'un excédent ou d'un déficit, en recette ou en dépense dans le budget de l'exercice suivant.

Les estimations appropriées desdites recettes ou dépenses sont inscrites dans le budget au cours de la procédure budgétaire et, le cas échéant, par recours à la procédure de la lettre rectificative présentée conformément à l'article 14 du règlement financier. Elles sont établies conformément aux principes visés à l'article 15 du règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000.

Après la remise des comptes de chaque exercice, la différence par rapport aux estimations est inscrite dans le budget de l'exercice suivant par la voie d'un budget rectificatif et/ou supplémentaire.

Un déficit est inscrit au chapitre B0-3 0 de l'état des dépenses de la section III "Commission".

B. FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL

Crédits à couvrir, pendant l'exercice 2002, conformément aux dispositions de l'article 1er de la décision 2000/597/CE, Euratom, du 29 septembre 2000, relative au système des ressources propres des Communautés européennes

>TABLE>

>TABLE>

TABLEAU 1

Répartition des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 1 point c) de la décision 2000/597/CE, Euratom

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Reste à financer par la ressource propre complémentaire:

72438969955 euros - 23593858218 euros = 48845111737 euros.

TABLEAU 2

Détermination des ressources propres "TVA" à verser et de la charge financière assumée par les autres États membres pour le financement de la correction en faveur du Royaume-Uni à ajouter à la ressource complémentaire conformément aux dispositions de l'article 5 paragraphe 2 de la décision 2000/597/CE, Euratom

>TABLE>

TABLEAU 3

Détermination du taux uniforme et répartition des ressources fondées sur le produit national brut conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 1 point d) de la décision 2000/597/CE, Euratom

>TABLE>

Limite des ressources propres en % du PNB: 1,27 % × (PNB SEC seconde édition 1998 + 1999 + 2000) / (PNB SEC 95 1998 + 1999 + 2000) = 1,24 %.

TABLEAU 4

Détermination de la ressource complémentaire conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 1 point d) et de l'article 5 paragraphe 2 de la décision 2000/597/CE, Euratom

>TABLE>

Ressource complémentaire - Financement des réserves

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TABLEAU 5

Calcul du financement de la correction en faveur du Royaume-Uni arrêtée à - 4625854876 euros

>TABLE>

Les calculs sont effectués avec une précision de quinze décimales.

TABLEAU 6 - Calcul du montant brut de la correction en faveur du Royaume-Uni

(selon l'article 2 paragraphe 4 de la décision relative au système des ressources propres)

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Calcul des parts des États membres

Calcul de la part de l'Allemagne: (10419729000) / (43316614000 - 8374526500) × 4625854876 × (1) / (4) = 344857432

Calcul des parts des autres États membres (par exemple, la Belgique): (1152950000) / (43316614000 - 23171456500)(1) × (4625854876 - 489727830) /1 = 236719305

Taux de TVA gelé par la correction en faveur du Royaume-Uni (par exemple, la Belgique): (236719305/1152950000) = 0,205316193020503

Montant brut: 0,205316193 × 43316614000 = 8893602281

TABLEAU 7

Récapitulation du financement des dépenses

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(1) Assiettes "TVA" écrêtées (Royaume-Uni + Allemagne + Pays-Bas + Autriche + Suède).