Objectif: Développer la production et l'utilisation de sources
d'énergie alternatives (énergie éolienne), promouvoir lesmesures d'économie d'énergie (cogénération et chauffageurbain) par des projets d'investissement assurant un niveauélevé d'efficacité énergétique et la protection de l'environne-ment par la réduction des émissions de CO
2et d'autres gaz à
effet de serre (points 30, 31 et 32 des lignes directrices envi-ronnementales)
Base juridique: Le misure di aiuto saranno accordate in base
alla seguente normativa: (1) legge 23 dicembre 1998, n. 448;(2) decreto del ministero dell'Ambiente 20 luglio 2000, n. 337;
(3) deliberazione della giunta regionale della regione Piemonte
n. 48-1883 del 28.12.2000; (4) DGR della regione Piemonte n.27-4262 del 29.10.2001; (5) determinazione dirigenziale dellaregione Piemonte n. 321 del 30 luglio
Budget: Le budget se chiffre à 6 336 202,08 euros
Intensité ou montant de l'aide: L'intensité d'aide est
plafonnée à 30 % des coûts admissibles pour le projet 3, à40 % pour les projets 1, 2, 4, 8 et 9 et à 75 % pour lesprojets 5, 6 et 7
Durée: L'aide sera accordée immédiatement après l'approbation
de la Commission et le régime s'étaler sur un exercice financier,qui représente le temps jugé nécessaire pour distribuer lemontant attribué à la région Piémont sur la base du décret 337Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi,
expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids
Date d'adoption de la décision: 11.11.2003
État membre: Espagne
Numéro de l'aide: N 812/02
Titre: Mesures de défense temporaires en faveur de la cons-
truction naval
Objectif: Octroi d'aides au fonctionnement dans le secteur de
la construction navale
Base juridique: Real Decreto 442/1994
Intensité ou montant de l'aide: 6 % au maximum de la valeur
contractuelle
Durée: Du 24 octobre 2002 au 31 mars 2004
Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi,
expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3303 — GE/Vivendi Universal Entertainment)
(2004/C 6/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 19 décembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 303M3303. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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