FR Journal officiel de l'Union européenne L 42/54

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/218 DE LA COMMISSION

du 13 février 2018

modifiant l'annexe II de la décision 92/260/CEE en ce qui concerne l'admission temporaire de chevaux enregistrés provenant de certaines parties de la Chine, modifiant la décision 93/195/CEE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après une exportation temporaire en Chine, aux États-Unis d'Amérique et au Mexique, et modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne les mentions relatives à la Chine, au Mexique et à la Turquie sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées

[notifiée sous le numéro C(2018) 713]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (1), et notamment son article 17, paragraphe 3, point a),

vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (2), et notamment son article 12, paragraphes 1 et 4, son article 15, point a), son article 16, paragraphe 2, et son article 19, partie introductive et points a) et b),

considérant ce qui suit:

(1) La directive 2009/156/CE définit les conditions de police sanitaire régissant les importations d'équidés vivants dans l'Union. Elle prévoit que les importations d'équidés dans l'Union ne sont autorisées qu'en provenance des pays tiers qui satisfont à certaines conditions de police sanitaire.

(2) La décision 92/260/CEE de la Commission (3) établit des modèles de certificats sanitaires pour l'admission temporaire des chevaux enregistrés des pays tiers, dont le certificat sanitaire figurant à l'annexe II, partie C, pour les pays tiers, dont la Chine et Hong Kong, qui sont énumérés dans le groupe sanitaire C conformément à l'annexe I de ladite décision.

(3) Conformément à la décision 2004/211/CE de la Commission (4), l'admission temporaire, la réadmission après exportation temporaire et l'importation de chevaux enregistrés sont autorisées en provenance de la zone indemne de maladies équines située dans la ville de Conghua, municipalité de Guangzhou, province de Guangdong (Chine), désignée par le code «CN-1» sur la liste des pays tiers et parties de pays tiers figurant à l'annexe I de ladite décision.

(4) Après sa création, la zone indemne de maladies équines a été désignée, en application de dispositions contractuelles convenues entre Hong Kong et la Chine, comme centre d'entraînement pour les chevaux de course de Hong Kong. Hong Kong a demandé l'inscription de la zone indemne de maladies équines sur la liste existante des pays tiers ou parties de territoires de ces pays dans lesquels les chevaux enregistrés peuvent avoir séjourné durant leur séjour obligatoire dans des exploitations sous supervision vétérinaire au cours des 40 jours ayant précédé l'expédition vers l'Union européenne. À la suite de l'évaluation des garanties nécessaires, la partie du territoire de la Chine désignée par le code «CN-1» sur la liste des pays tiers et parties de pays tiers figurant à l'annexe I de la décision 2004/211/CE devrait être inscrite sur la liste des pays tiers figurant au point III d), troisième tiret, du modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe II, partie C, de la décision 92/260/CEE.

(5) Il y a lieu de modifier en conséquence la décision 92/260/CEE.

(6) La décision 93/195/CEE de la Commission (5) établit des modèles de certificat sanitaire pour la réadmission de chevaux enregistrés dans l'Union après une exportation temporaire en vue de leur participation à des courses, compétitions ou manifestations culturelles. Le modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe X de cette décision doit être utilisé pour la réadmission de chevaux enregistrés ayant participé aux épreuves équestres du LG Global Champions Tour dans la zone métropolitaine de Mexico (Mexique) et à Miami (États-Unis d'Amérique), qui se déroulent sous les auspices de la Fédération équestre internationale (FEI).

(7) Pour pouvoir y accueillir une épreuve équestre du LG Global Champions Tour, elle aussi organisée sous les auspices de la Fédération équestre internationale, le site temporaire spécialement construit à cet effet dans la zone métropolitaine de Shanghai a été reconnu à titre temporaire comme zone indemne de maladies équines pendant une période de 30 jours conformément aux décisions d'exécution de la Commission 2014/127/UE (6), (UE) 2015/557 (7), (UE) 2016/361 (8) et (UE) 2017/99 (9). Après la construction d'installations permanentes, les autorités chinoises compétentes ont demandé que la région CN-2 soit reconnue à titre permanent en tant que zone indemne de maladies équines aux fins de l'organisation du LG Global Champions Tour.

(8) Compte tenu des garanties et des informations fournies par les autorités chinoises et afin de permettre la réadmission conformément aux exigences de la décision 93/195/CEE de chevaux enregistrés dans l'Union après une exportation temporaire vers une partie spécifique du territoire de la Chine en vue de la participation à une épreuve particulière, il y a lieu de modifier l'article 1er et l'annexe X de la décision 93/195/CEE pour permettre la réadmission, après exportation temporaire, de chevaux enregistrés ayant participé à l'épreuve du LG Global Champions Tour de Shanghai (Chine).

(9) Il convient donc de modifier la décision 93/195/CEE en conséquence.

(10) La décision 2004/211/CE établit la liste des pays tiers, ou des parties de ceux-ci lorsqu'une régionalisation est applicable, en provenance desquels les États membres doivent autoriser les importations d'équidés et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés, et elle énonce les autres conditions applicables à ces importations. Cette liste figure à l'annexe I de la décision 2004/211/CE.

(11) Afin de reconnaître la région désignée par le code CN-2 dans le tableau figurant à l'annexe I de la décision 2004/211/CE à titre permanent aux fins de la réadmission de chevaux enregistrés ayant participé à l'épreuve du LG Global Champions Tour de Shanghai, la période indiquée dans la colonne 15 de ce tableau en ce qui concerne la région CN-2 devrait être remplacée par une référence au certificat sanitaire à utiliser pour la réadmission dans l'Union de chevaux enregistrés ayant participé à cette épreuve.

(12) Les épreuves équestres du LG Global Champions Tour ont lieu chaque année au printemps dans la zone métropolitaine de Mexico (Mexique) et à Miami (États-Unis d'Amérique).

(13) Étant donné que la zone métropolitaine de Mexico est une région de haute altitude présentant un risque réduit de transmission vectorielle de la stomatite vésiculeuse ou de certains sous-types d'encéphalomyélite équine vénézuélienne et étant donné qu'il s'agit d'une région dans laquelle l'encéphalomyélite équine vénézuélienne n'a pas été signalée depuis plus de deux ans, la réadmission dans l'Union de chevaux enregistrés en vue de la compétition après une exportation temporaire d'une durée maximale de 30 jours afin de participer au LG Global Champions Tour dans la zone métropolitaine de Mexico a été autorisée par les décisions d'exécution de la Commission (UE) 2015/2301 (10) et (UE) 2017/99.

(14) Afin de permettre la réadmission de chevaux enregistrés ayant participé à l'épreuve annuelle du LG Global Champions Tour se déroulant dans la zone métropolitaine de Mexico, la période indiquée dans la colonne 15 du tableau figurant à l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la région MX-1 devrait être remplacée par une référence au certificat sanitaire à utiliser pour la réadmission dans l'Union de chevaux enregistrés ayant participé à cette épreuve.

(15) Le 15 décembre 2017, la Turquie a signalé, par l'intermédiaire du système de notification des maladies des animaux, un cas de morve (Burkholderia mallei) qui avait été confirmé le 13 octobre 2017 chez un cheval sur l'île de Büyükada, dans la province d'Istanbul. Dans l'attente de l'achèvement des enquêtes sur l'origine et la propagation éventuelle de la maladie, il y a lieu de suspendre l'entrée dans l'Union des équidés et des produits germinaux d'équidés en provenance de Turquie.

(16) Il convient donc de modifier la décision 2004/211/CE en conséquence.

(17) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe II, partie C, de la décision 92/260/CEE est modifiée conformément à l'annexe I de la présente décision.

Article 2

La décision 93/195/CEE est modifiée comme suit:

1) à l'article 1er, le dixième tiret est remplacé par le texte suivant: «— ayant pris part aux épreuves équestres du LG Global Champions Tour à Shanghai (Chine), à Miami (États-Unis d'Amérique) ou dans la zone métropolitaine de Mexico (Mexique) et répondant aux conditions requises dans un certificat sanitaire établi conformément au modèle figurant à l'annexe X de la présente décision.»

2) l'annexe X est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.

Article 3

L'annexe I de la décision 2004/211/CE est modifiée conformément à l'annexe III de la présente décision.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 13 février 2018. Par la Commission Vytenis ANDRIUKAITIS Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.

(2) JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.

(3) Décision 92/260/CEE de la Commission du 10 avril 1992 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés (JO L 130 du 15.5.1992, p. 67).

(4) Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1).

(5) Décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (JO L 86 du 6.4.1993, p. 1).

(6) Décision d'exécution 2014/127/UE de la Commission du 7 mars 2014 modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative à la Chine sur la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine (JO L 70 du 11.3.2014, p. 28).

(7) Décision d'exécution (UE) 2015/557 de la Commission du 31 mars 2015 modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative à la Chine sur la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine (JO L 92 du 8.4.2015, p. 107).

(8) Décision d'exécution (UE) 2016/361 de la Commission du 10 mars 2016 modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative à la Chine sur la liste des pays tiers et parties de territoires de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées (JO L 67 du 12.3.2016, p. 57).

(9) Décision d'exécution (UE) 2017/99 de la Commission du 18 janvier 2017 modifiant la décision 93/195/CEE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire au Mexique et aux États-Unis d'Amérique, et modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne les mentions relatives à la Chine et au Mexique sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union européenne d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées (JO L 16 du 20.1.2017, p. 44).

(10) Décision d'exécution (UE) 2015/2301 de la Commission du 8 décembre 2015 modifiant la décision 93/195/CEE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire au Mexique et aux États-Unis d'Amérique, et modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative au Mexique sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union européenne d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées (JO L 324 du 10.12.2015, p. 38).

ANNEXE I À l'annexe II, partie C, de la décision 92/260/CEE, le point III d), troisième tiret, est remplacé par le texte suivant: «(3) en ancienne République yougoslave de Macédoine, en Australie, en Biélorussie, au Canada, en Chine (1), en République de Corée, aux Émirats arabes unis, aux États-Unis d'Amérique, au Groenland, à Hong Kong, en Islande, au Japon, à Macao, en Malaisie (péninsule), au Monténégro, en Norvège, en Nouvelle-Zélande, en Russie (1), en Serbie, à Singapour, en Suisse, en Thaïlande et en Ukraine.»

ANNEXE II ANNEXE X Texte de l'image CERTIFICAT SANITAIRE pour la réadmission dans l’Union de chevaux enregistrés après une exportation temporaire en Chine, auxÉtats-Unis d’Amérique ou au Mexique de trente jours au plus en vue de leur participation à des compétitions à Shanghai, à Miami ou dans la zone métropolitaine de Mexico N° du certificat: Manifestation spécifique: Participation au LG Global Champions Tour à Shanghai (Chine), à Miami (États-Unis d’Amérique) ou dans la zone métropolitaine de Mexico (Mexique) Pays tiers d’expédition: Chine (3), États-Unis d’Amérique (3)/Mexique (3) Ministère responsable: (Nom du ministère) I. Identification du cheval a) N° du document d’identification: b) Validé par: (Nom de l’autorité compétente) II. Origine du cheval Le cheval est expédié de: (Lieu d’expédition) à: (Lieu de destination) par avion: (Numéro du vol) Nom et adresse de l’expéditeur: Nom et adresse du destinataire: III. Renseignements sanitaires Je soussigné(e) certifie que le cheval décrit ci-dessus répond aux conditions suivantes: a) il provient d’un pays où les maladies suivantes sont à déclaration obligatoire: peste équine, dourine, morve, encéphalomyélite équine (sous toutes ses formes, y compris l’encéphalomyélite équine vénézuélienne), anémie infectieuse équine, stomatite vésiculeuse, rage et fièvre charbonneuse; b) il a été examiné ce jour et ne présente aucun signe clinique de maladie (1); Texte de l'image c) il n’est pas à éliminer dans le cadre d’un programme national d’éradication d’une maladie infectieuse ou contagieuse; d) depuis son admission dans le pays tiers ou, en cas de régionalisation officielle conformément à la législation de l’Union européenne, dans une partie du territoire du pays tiers (2), il a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire et a été hébergé dans des écuries séparées, sans entrer en contact avec des équidés d’un statut sanitaire inférieur, sauf pendant la compétition; e) il provient du territoire ou, en cas de régionalisation officielle conformément à la législation de l’Union européenne, d’une partie d’un pays tiers dans lequel: i) l’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’est pas apparue au cours des deux dernières années, ii) la dourine n’est pas apparue au cours des six derniers mois, iii) la morve n’est pas apparue au cours des six derniers mois; f) il ne provient pas du territoire ou d’une partie du territoire d’un pays tiers considéré, conformément à la législation de l’Union européenne, comme infecté par la peste équine; g) il ne provient pas d’une exploitation faisant l’objet de mesures d’interdiction pour des motifs de police sanitaire et n’a pas été en contact avec les équidés d’une exploitation faisant l’objet d’une interdiction pour des motifs de police sanitaire imposant les conditions suivantes: i) si tous les animaux des espèces sensibles à une ou à plusieurs des maladies ci-après n’ont pas été retirés de l’exploitation, l’interdiction a été maintenue: — six mois, en cas d’encéphalomyélite équine, à compter de la date à laquelle les équidés atteints par la maladie ont été abattus ou retirés des lieux, — pendant la période nécessaire pour effectuer, à trois mois d’intervalle, deux tests de Coggins dont les résultats ont été négatifs sur des échantillons prélevés sur les animaux restants après l’abattage des animaux infectés, en cas d’anémie infectieuse des équidés, — un mois à compter du dernier cas enregistré, en cas de rage, — quinze jours à compter du dernier cas enregistré, en cas de fièvre charbonneuse; ii) dans le cas où tous les animaux des espèces sensibles à la maladie ont été abattus ou retirés de l’exploitation, la durée de l’interdiction est de trente jours à compter de la date à laquelle les locaux ont été nettoyés et désinfectés à la suite de la destruction ou du retrait des animaux, sauf dans le cas de la fièvre charbonneuse, pour laquelle la durée de l’interdiction est de quinze jours; h) il provient d’une exploitation: i) n’ayant pas fait l’objet de mesures d’interdiction pour la stomatite vésiculeuse et il n’a pas été en contact avec les équidés d’une exploitation ayant fait l’objet de telles mesures d’interdiction au cours des six derniers mois (3) ou ii) indemne de la stomatite vésiculeuse pendant les trente jours ayant précédé l’expédition, où l’animal a été protégé contre les insectes vecteurs pendant ces trente jours avant l’expédition et où il a subi l’un des examens sanitaires suivants effectués sur un échantillon de sang prélevé au plus tôt vingt et un jours après le commencement de la période de protection contre les vecteurs: — un test de neutralisation du virus, avec résultats négatifs, à une dilution du sérum de 1/12 (3), — une épreuve sérologique, avec résultats négatifs, effectuée conformément au chapitre 2.1.19, point B.2, du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (3); i) il n’a pas été, à ma connaissance, en contact avec des équidés atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse au cours des quinze jours précédant la présente déclaration. Texte de l'image IV. Informations relatives au séjour et à la quarantaine a) Le cheval est entré sur le territoire de la Chine (3)/des États-Unis d’Amérique (3)/du Mexique (3) le (4). b) Le cheval (3) [est arrivé en Chine en provenance d’un État membre de l’Union européenne.] (3) ou [est arrivé aux États-Unis d’Amérique (3)/au Mexique (3) en provenance d’un État membre de l’Union européenne (3)/des États-Unis d’Amérique (3)/du Mexique (3).] c) D’après les informations disponibles, le cheval n’a pas séjourné de façon continue pendant trente jours ou plus en dehors de l’Union européenne, la date du retour prévu conformément au présent certificat incluse, et, depuis sa sortie de l’Union européenne, il n’a pas séjourné en dehors (3) [de la partie du territoire de la Chine désignée par le code “CN-2” dans la liste des pays figurant à l’annexe I de la décision 2004/211/CE.] (3) ou [des États-Unis d’Amérique ou de la partie du territoire du Mexique désignée par le code “MX-1” dans la liste des pays figurant à l’annexe I de la décision 2004/211/CE.] V. Le cheval sera expédié dans un véhicule nettoyé et désinfecté au préalable avec un désinfectant officiellement agréé dans le pays tiers d’expédition et aménagé de telle sorte que les fèces, la litière ou le fourrage ne puissent pas s’échapper du véhicule pendant le transport. VI. Le présent certificat est valable dix jours. Date Lieu Sceau et signature du vétérinaire officiel (1) Nom en lettres capitales et qualité. (1) La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle du texte. (1) Le présent certificat doit être délivré le jour du chargement de l’animal en vue de l’expédition vers l’Union européenne ou le dernier jour ouvrable avant l’embarquement. (2) Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1). (3) Supprimer la ou les mentions inutiles. (4) Insérer la date d’entrée [jj/mm/aaaa].