ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
RÈGLEMENT (CEE) No 1532/93 DE LA COMMISSION du 18 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 7 (numéro d'ordre 40.0070) originaires de Malaysia, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en développement (1), prorogé pour 1993 par le règlement (CEE) no 3917/92 (2), et notamment son article 12,

considérant que, en vertu de l'article 10 du règlement (CEE) no 3832/90, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé, pour 1993, pour chaque catégorie de produits faisant l'objet dans les annexes I et II de plafonds individuels, dans la limite des volumes fixés respectivement dans les colonnes 8 de l'annexe I et 7 de l'annexe II, en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 desdites annexes; que, aux termes de l'article 11 dudit règlement, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté;

considérant que, pour les produits de la catégorie 7 (numéro d'ordre 40.0070) originaires de Malaysia, le plafond s'établit à 972 000 pièces; que, à la date du 14 mai 1993, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires de Malaysia, bénéficiaires des préférences tarifaires, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de la Malaysia,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 26 juin 1993, la perception des droits de douane, suspendue pour 1993 en vertu du règlement (CEE) no 3832/90, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de Malaysia.

/* Tableaux: voir JO */

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 juin 1993.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 370 du 31. 12. 1990, p. 39.

(2) JO no L 396 du 31. 12. 1992, p. 1.
N0L142/42 JournalofficieldesCommunautés européennes 12.6.93
RÈGLEMENT (CEE)N01450/93DELACOMMISSION
du11juin1993
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchédu
riz('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n0674/92(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03862/92delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01376/93(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle12juin1993.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le11juin1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(<)JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L73du19.3.1992,p.7.
OJOn0L390du31.12.1992,p.86.
(4)JOn0L136du5.6.1993,p.9.

12.6.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L142/43
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du11juin1993,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enecus/t)
Courant 1"terme 2'terme 3*terme
CodeNC
6 7 8 9
10061021 0 0 0 —
10061023 0 0 0 —
10061025 0 0 0 —
10061027 0 0 0 —
10061092 0 0 0 —
10061094 0 0 0 —
10061096 0 0 0 —
10061098 0 0 0 —
10062011 0 0 0 —
10062013 0 0 o —
10062015 0 0 0 —
10062017 0 0 0 —
10062092 0 0 o —
10062094 0 0 0 —
10062096 0 0 0 —
10062098 0 0 0 —
10063021 0 0 0 —
10063023 0 0 0 —
10063025 0 0 0 —
10063027 0 0 0 —
10063042 0 0 0 —
10063044 0 0 0 —
10063046 0 0 0 —
10063048 0 0 0 —
10063061 0 0 0 —
10063063 0 0 0 —
10063065 0 0 0 —
10063067 0 0 0 —
10063092 0 0 0 —
10063094 0 0 0 —
10063096 0 0 0 —
10063098 0 0 0 —
10064000 0 0 0 0
RÈGLEMENT (CEE) No 1410/93 DE LA COMMISSION du 8 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC ex 9101 et ex 9102, originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires des pays en développement (1), prorogé pour 1993 par le règlement (CEE) no 3917/92 (2), et notamment son article 9,

considérant que, en vertu des articles 1er et 6 du règlement (CEE) no 3831/90, la suspension des droits de douane est accordée, pour 1993, à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I, dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 6 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 7 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que, pour les produits des codes NC ex 9101 et ex 9102, originaires de Chine, le plafond individuel s'établit à 11 576 000 écus; que, à la date du 29 mars 1993, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires de Chine, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de la Chine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 13 juin 1993, la perception des droits de douane, suspendue pour 1993 en vertu du règlement (CEE) no 3831/90, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de Chine.

/* Tableaux: voir JO */

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 juin 1993.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 370 du 31. 12. 1990, p. 1.

(2) JO no L 396 du 31. 12. 1992, p. 1.
RÈGLEMENT (CEE) No 1427/93 DE LA COMMISSION du 9 juin 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 8, 9 et 40 (numéros d'ordre 40.0080, 40.0090 et 40.0400) originaires d'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en développement (1), prorogé, pour 1993, par le règlement (CEE) no 3917/92 (2), et notamment son article 12,

considérant que, en vertu de l'article 10 du règlement (CEE) no 3832/90, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé, pour 1993, pour chaque catégorie de produits faisant l'objet dans les annexes I et II de plafonds individuels, dans la limite des volumes fixés respectivement dans les colonnes 8 de l'annexe I et 7 de l'annexe II, en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 desdites annexes; que, aux termes de l'article 11 dudit règlement, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté;

considérant que, pour les produits des catégories 8, 9 et 40 (numéros d'ordre 40.0080, 40.0090 et 40.0400) originaires d'Inde, le plafond s'établit à 1 917 000 pièces, 131 et 37 tonnes; que, à la date du 19 février 1993, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires d'Inde, bénéficiaires des préférences tarifaires, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de l'Inde,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 14 juin 1993, la perception des droits de douane, suspendue pour 1993 en vertu du règlement (CEE) no 3832/90, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires d'Inde.

/* Tableaux: voir JO */

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 juin 1993.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 370 du 31. 12. 1990, p. 39.

(2) JO no L 396 du 31. 12. 1992, p. 1.
N0L135/10 4.6.93 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°1369/93DELACOMMISSION
du3juin1993
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre0,modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°3814/92(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
vulerèglement(CEE)n03813/92duConseil,du
28décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtaux
deconversionàappliquerdanslecadredelapolitique
agricolecommune(3),etnotammentsonarticle5,
considérantquelesprélèvementsàl'importationpourles
siropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreont
étéfixésparlerèglement(CEE)n01324/93dela
Commission (4),modifiéparlerèglement(CEE)
n01337/930;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n°1324/93auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdebaseduprélèvementpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreactuellement
envigueurconformément auprésentrèglement;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifde
marché,constatéaucoursdelapériodederéférencedu
2juin1993encequiconcernelesmonnaiesflottantes,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableàl'im­
portationdesproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1
pointd)durèglement(CEE)n01785/81etfixésàl'an­
nexedurèglement(CEE)n01324/93modifié,sontmodi­
fiésconformément auxmontantsreprisàl'annexedu
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle4juin1993.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le3juin1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L387du31.12.1992,p.7.
(3)JOn°L387du31.12.1992,p.1.
(4)JOn0L132du29.5.1993,p.99.0JOn0L132du29.5.1993,p.127.

N0L135/11 4.6.93 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du3juin1993,modifiantlemontantdebaseduprélève­
mentàl'importationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enécus)
Montantdebasepar1%deteneur »,...CodeNC ensaccharoseetpar100kgnet MontantfPimentduproduitencause(') Pour100k«dematièresèche«
17022010 0,4541 —
17022090 0,4541 —
17023010 — 54,09
17024010 — 54,09
17026010 — 54,09
17026090 0,4541 —
17029030 — 54,09
17029060 0,4541 —
1.7029071 0,4541 —
17029090 0,4541 —
21069030 — 54,09
21069059 0,4541 —
(')LimportationdeproduitsoriginairesdesPTOMestexemptedeprélèvement,conformément àl'article101paragraphe 1deladécision91/482/
CEE.
N0L132/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.5.93
RÈGLEMENT (CEE)N01291/93DELACOMMISSION
du28mai1993
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
marche,constatéaucoursdelapériodederéférencedu
27mai1993encequiconcernelesmonnaiesflottantes;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°2727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01738/92(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n°3813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde
conversionàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommunef),etnotammentsonarticle5,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03874/92delaCommission (4)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderete­
nir,pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifdeArticlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuin1993.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le28mai1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn°L281du1.11.1975,p.1.
OJOn°L180du1.7.1992,p.1.
OJOn0L387du31.12.1992,p.1.
(4)JOn0L390du31.12.1992,p.121.

29.5.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L132/13
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28mai1993,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvementsàl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/t)
Courant 1erterme 2eterme 3eterme
CodeNC
6 7 8 9
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011000 0 0 0 0
10019091 0 2,75 2,75 2,26
10019099 0 2,75 2,75 2,26
10020000 0 0 0 0
10030010 0 1,37 1,37 1,37
10030020 0 1,37 1,37 1,37
10030080 0 1,37 1,37 1,37
10040000 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0
1005900Q 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 3,84 3,84 3,16
B.Malt
(enécus/t)
Courant 1"terme 2'terme 3eterme 4'terme
CodeNC
6 7 8 9 10
11071011 0 4,90 4,90 4,02 4,02
11071019 0 3,66 3,66 3,01 3,01
11071091 0 2,44 2,44 2,44 2,44
11071099 0 1,82 1,82 1,82 1,82
11072000 0 2,12 2,12 2,12 2,12
27.5.93 N°L129/3 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°1263/93DELACOMMISSION
du26mai1993
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
marché,constatéaucoursdelaperiodedereferencedu
25mai1993encequiconcernelesmonnaiesflottantes;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n°1738/92(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n03813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde
conversionàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),etnotammentsonarticle5,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03874/92delaCommission(4)ettouslesrègle­
mentsultérieurequil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderete­
nir,pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifdeAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle27mai1993.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le26mai1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.0JOn0L180du1.7.1992,p.1.
OJOn0L387du31.12.1992,p.1.
OJOn»L390du31.12.1992,p.121.

N0L129/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.5.93
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du26mai1993,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvementsàl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enécus/t)
Courant 1"terme 2eterme 3'terme
CodeNC
5 6 7 8
07099060 0 2,04 2,04 1,35
07129019 0 2,04 2,04 1,35
10011000 0 0 0 0
10019091 0 11,06 11,06 13,61
10019099 0 11,06 11,06 13,61
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 1,37
10030020 0 0 0 1,37
10030080 0 0 0 1,37
10040000 0 0 0 0
10051090 0 2,04 2,04 1,35
10059000 0 2,04 2,04 1,35
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 15,47 15,47 19,06
B.Malt
(enécus/t)
Courant 1erterme 2eterme 3eterme 4eterme
CodeNC
5 6 7 8 9
11071011 019,69 19,69 24,23 24,23
11071019 014,71 14,71 18,10 18,10
11071091 0 0 0 2,44 2,44
11071099 0 0 0 1,82 1,82
11072000 0 0 0 2,12 2,12
25.5.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L127/3
RÈGLEMENT (CEE)N01244/93DELACOMMISSION
du24mai1993
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
marché,constatéaucoursdelapériodederéférencédu
21mai1993encequiconcernelesmonnaiesflottantes;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales(*),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01738/92(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n03813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde
conversionàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),etnotammentsonarticle5,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03874/92delaCommission (4)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderete­
nir,pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifdeAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle25mai1993.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le24mai1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(>)JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L180du1.7.1992,p.1.
OJOn°L387du31.12.1992,p.1.
OJOn°L390du31.12.1992,p.121.

N0L127/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 25.5.93
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du24mai1993,fixantlesprimess'ajoutentaux
prélèvementsàl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/t)
Courant 1"terme 2eterme 3eterme
CodeNC
5 6 7 8
07099060 0 0,69 0,69 0
07129019 0 0,69 0,69 0
10011000 0 0 0 0
10019091 0 6,59 6,59 10,60
10019099 0 6,59 6,59 10,60
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 1,37
10030020 0 0 0 1,37
10030080 0 0 0 1,37
10040000 0 0 0 0
10051090 0 0,69 0,69 0
10059000 0 0,69 0,69 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 9,23 9,23 14,84
B.Malt
(enécus/t)
Courant 1erterme 2eterme 3eterme 4eterme
CodeNC
5 6 7 8 9
11071011 011,73 11,73 18,87 18,87
11071019 0 8,76 8,76 14,10 14,10
11071091 0 0 0 2,44 2,44
11071099 0 0 0 1,82 1,82
11072000 0 0 0 2,12 2,12
26.5.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L128/13
RÈGLEMENT (CEE)N01260/93DELACOMMISSION
du25mai1993
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
lesprélèvementsactuellementenvigueurconformément
àl'annexeduprésentrèglement;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderete­
nir,pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifde
marché,constatéaucoursdelapériodederéférencedu
24mai1993encequiconcernelesmonnaiesflottantes,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n03814/92(2),etnotammentsonarticle16
paragraphe8,
vulerèglement(CEE)n03813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde
conversionàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),etnotammentsonarticle5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n0789/93delaCommission (4),modifié
endernierlieuparlerèglement(CEE)n°1251/930;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n0789/93auxdonnées
dontlaCommission aconnaissance conduitàmodifierAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésàl'an­
nexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle26mai1993.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le25mai1993.
ParlaCommission
yRenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L387du31.12.1992,p.7.
OJOn0L387du31.12.1992,p.1.
(4)JOn0L79du1.4.1993,p.66.
HJOn0L127du25.5.1993,p.12.

N°L128/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 26.5.93
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du25mai1993,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement (3)
170J1110 34,49(')
17011190 34,49(')
17011210 34,490
17011290 34,49(1)
17019100 43,97
17019910 .43,97
17019990 43,97(2)
(')Lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsde1article2ou3durègle­
ment(CEE)n0837/68delaCommission .
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'articleléparagraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
(3)L'importationdeproduitsoriginairesdesPTOMestexemptedeprélèvement,conformément àl'article101para­
graphe1deladécision91/482/CEE.