DIRECTIVE 96/7/CE DE LA COMMISSION du 21 février 1996 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/55/CE de la Commission (2), et notamment son article 7,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 91/248/CEE de la Commission (3);

considérant qu'il y a lieu de compléter la colonne «désignation chimique, description» de l'additif «Salinomycine-sodium»;

considérant qu'il y a lieu de modifier les dispositions spécifiques concernant l'apport d'iode dans l'alimentation des animaux en vue de prévenir tout effet défavorable sur certaines espèces;

considérant qu'il y a lieu de compléter les dispositions spécifiques d'étiquetage concernant le facteur de croissance «Olaquindox» en vue d'assurer une meilleure protection de la santé des opérateurs;

considérant que de nouvelles utilisations d'additifs appartenant au groupe «Coccidiostatiques et substances médicamenteuses», ont été expérimentées avec succès dans certains États membres; qu'il convient dès lors d'autoriser provisoirement ces nouveaux usages au plan national en attendant qu'ils puissent être admis au niveau communautaire;

considérant que de nouveaux additifs appartenant au groupe des «Micro-organismes», ont été expérimentés avec succès dans certains États membres; qu'il convient dès lors d'autoriser provisoirement ces nouveaux additifs au plan national en attendant qu'ils puissent être admis au niveau communautaire;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes de la directive 70/524/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'annexe de la présente directive au plus tard le 31 juillet 1996. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 21 février 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.

(2) JO n° L 263 du 4. 11. 1995, p. 18.

(3) JO n° L 124 du 18. 5. 1991, p. 1.

ANNEXE

Les annexes de la directive 70/524/CEE sont modifiées comme suit.

1. À l'annexe I:

1.1. À la partie A «Antibiotiques» sous la position E 716 «Salinomycine-sodium» et à la partie D «Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses» sous la position E 766 «Salinomycine-sodium», le libellé figurant dans la colonne «Désignation chimique, description» est à chaque fois remplacé par le libellé suivant:

«C42H69O11Na (Sel sodique de polyéther de l'acide monocarboxylique, produit par Streptomyces albus )

Teneur en Élaiophyline: moins de 42 mg/kg de Salinomycine-sodium

Teneur en 17-epi-20-désoxy-salinomycine: moins de 40 g/kg de Salinomycine-sodium»1.2. À la partie I «Oligo-éléments», le libellé de la position E 2 «Iode-I» est remplacé par le libellé suivant:

>TABLE>

1.3. À la partie J «Facteurs de croissance», position E 851 «Olaquindox», le texte figurant dans la colonne «Autres dispositions» est remplacé par le texte suivant:

«Administration interdite quatre semaines au moins avant l'abattage.

Quantité maximale de poussière émise lors des manipulations déterminée selon la méthode Stauber Heubach (1): 0,1 ìg d'olaquindox.

Indication sur l'étiquette des additifs, des prémélanges et des aliments, des consignes de sécurité et des avertissements visant à protéger la santé des opérateurs et, notamment, à éviter toute exposition à l'additif, en particulier par contact ou par inhalation, avec la mention "Avertissement: Risque de photoallergie chez les personnes prédisposées".»

(1) Référence: Fresenius Z. Anal Chem (1984) 318:522-524, Springer Verlag 1984.

2. À l'annexe II:

2.1. À la partie D «Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses», les positions suivantes sont ajoutées:

>TABLE>

2.2. À la partie O «Micro-organismes», les positions suivantes sont ajoutées:

>TABLE>