RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

du 11 octobre 2004

relative au contrôle des niveaux de fond de dioxines et de PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires

[notifiée sous le numéro C(2004) 3462]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/705/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 211, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

Bien que d’un point de vue toxicologique, toute teneur doive s’appliquer aux dioxines, aux furanes et aux PCB de type dioxine, des teneurs maximales n’ont été fixées que pour les dioxines et les furanes et pas pour les PCB de type dioxine, en raison du nombre très limité de données disponibles sur la prévalence de ces derniers. Le règlement susmentionné prévoit un premier réexamen de ces teneurs maximales le 31 décembre 2004 au plus tard, à la lumière d’informations nouvelles sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine, en vue notamment de l’inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs à fixer.

Le règlement (CE) no 466/2001 prévoit un nouvel examen des teneurs maximales en dioxines et en PCB de type dioxine le 31 décembre 2006 au plus tard en vue d’une diminution significative de ces teneurs maximales.

Il est nécessaire de produire dans toute la Communauté européenne des données fiables en ce qui concerne la présence de dioxines, de furanes et de PCB de type dioxine dans une gamme de denrées alimentaires la plus large possible afin d’avoir une vision claire de l’évolution chronologique de la présence de fond de ces substances dans les denrées alimentaires.

La relation entre la présence de dioxines, de furanes, de PCB de type dioxine et d’autres PCB est importante mais assez peu connue. Il convient donc d'analyser les échantillons sélectionnés pour rechercher également les autres PCB que ceux de type dioxine lorsque cela est possible.

La recommandation 2002/201/CE du 4 mars 2002 sur la réduction de la présence de dioxines, de furanes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (2) recommande que les États membres effectuent, de manière aléatoire et en fonction de leur production et de leur consommation de denrées alimentaires, des contrôles portant sur la présence de dioxines, de furanes et de PCB de type dioxine dans ces produits. Ces contrôles doivent être menés conformément aux lignes directrices détaillées établies par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Pour assurer un degré élevé d’uniformité dans l’ensemble de la Communauté européenne, ces lignes directrices devraient comprendre, entre autres, des dispositions relatives à la fréquence minimale des contrôles et à la présentation des notifications des résultats.

La République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à la Communauté européenne le 1er mai 2004. Il convient que les nouveaux États membres participent dès que possible à ce programme de contrôles. Il est toutefois reconnu que des dispositions transitoires devraient être prévues pour les nouveaux États membres et que, pour le moment, aucune fréquence minimale des contrôles aléatoires de la présence de dioxines, de furanes et de PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires ne soit recommandée pour ces pays,

RECOMMANDE:

Que les États membres effectuent à partir de l’année 2004 et jusqu’au 31 décembre 2006 des contrôles portant sur les niveaux de fond de dioxines, de furanes et de PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires selon la fréquence minimale des échantillons à analyser chaque année recommandée au tableau de l’annexe I. La fréquence des échantillons devrait être revue chaque année à la lumière de l’expérience acquise.

Que la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie participent dès que possible au programme de surveillance de la présence de dioxines, de furanes et de PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires. La fréquence annuelle des échantillons à analyser par la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie sera fixée à partir de l’année 2005.

Que les États membres fournissent régulièrement à la Commission, en vue de leur compilation dans une seule base de données, les informations prévues à l'annexe II selon la présentation requise. Ils devraient également fournir les données des dernières années obtenues par une méthode d’analyse conforme aux exigences de la directive 2002/69/CE de la Commission du 26 juillet 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires (3) , et indiquant les niveaux de fond.

(1) JO L 77 du 16.3.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 684/2004 (JO L 106 du 15.4.2004, p. 6).

(2) JO L 67 du 9.3.2002, p. 69.

(3) JO L 209 du 6.8.2002, p. 5. Directive modifiée par la directive 2004/44/CE (JO L 113 du 20.4.2004, p. 17).

ANNEXE I

Tableau: Vue d’ensemble du nombre minimal recommandé d’échantillons de denrées alimentaires à analyser annuellement. La distribution des échantillons est basée sur la production de chaque pays. Une attention particulière est portée aux denrées alimentaires supposées présenter d’importantes variations concernant les niveaux de fond de dioxines, furanes et PCB de type dioxine. C’est notamment le cas des poissons.





Pays (1) N (2) Viandes et produits à base de viande (3) Poissons et produits de la pêche (4) Lait et produits laitiers (5) Œufs (6) Huiles et graisses (7) Fruits, légumes et céréales (8) Bovins Porcins Ovins Volaille Foie Poisson Produits de l’aquaculture Lait Beurre/Fromages/yoghourts Œufs de batteries Œufs de poules élevées animales végétales Huiles de poissons/comp Légumes Fruits Céréales Belgique 53 4 4 2 4 3 3 3 3 4 3 3 3 4 3 3 2 2 Danemark 66 3 5 2 3 3 15 5 3 3 3 3 2 3 6 3 2 2 Allemagne 147 13 13 3 6 7 7 5 14 14 10 11 12 14 4 4 2 8 Grèce 55 2 2 7 3 2 4 7 3 3 3 3 2 3 3 4 2 2 Espagne 151 7 9 11 7 6 33 16 3 3 7 7 4 10 5 9 10 4 France 168 14 8 5 15 11 18 16 12 14 12 6 6 6 3 6 4 12 Irlande 61 7 3 3 3 3 9 3 3 5 3 3 2 3 4 3 2 2 Italie 126 10 5 5 8 5 8 14 6 3 8 15 3 7 3 12 10 4 Luxembourg 30 2 2 1 2 1 3 1 3 3 3 2 1 1 2 1 1 1 Pays-Bas 88 6 6 3 6 4 14 7 5 6 7 3 3 7 3 4 2 2 Autriche 52 4 4 2 3 2 3 3 3 3 3 7 2 3 3 3 2 2 Portugal 51 3 3 3 4 2 6 3 3 3 3 3 2 3 3 3 2 2 Finlande 45 3 3 2 2 1 4 3 3 3 3 3 2 3 3 3 2 2 Suède 54 3 3 2 3 2 10 3 3 3 3 3 2 3 4 3 2 2 Royaume-Uni 113 7 4 10 10 4 24 12 7 4 7 3 3 5 4 3 2 4 Total UE 1 260 88 74 59 79 56 161 101 74 74 78 75 49 75 53 64 47 53 Islande 67 2 2 1 2 1 29 2 3 3 3 2 1 1 12 1 1 1 Norvège 125 3 3 2 3 3 46 28 3 3 3 3 3 3 10 3 3 3 Total EEE 1 452 93 79 62 84 60 236 131 80 80 84 80 53 79 75 68 51 57 () () () () () () ()

(1) La République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à la Communauté européenne le 1er mai 2004. Il conviendrait donc qu’ils participent au programme de contrôles dans les meilleurs délais. Il est toutefois reconnu que des dispositions transitoires devraient être prévues pour ces nouveaux États membres et dès lors aucune fréquence minimale particulière des contrôles aléatoires de la présence de dioxines, furanes et PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires n’est recommandée pour ces pays.

Observations concernant le tableau

()

()

()

()

()

()

()

(2) Les chiffres indiqués dans le tableau sont des chiffres minimaux. Les États membres sont invités à prélever davantage d’échantillons. Les échantillons supplémentaires devraient provenir, de préférence, des catégories de denrées alimentaires qui contribuent sensiblement à l’exposition: viandes et produits à base de viande, poissons et produits laitiers (lait produit dans les fermes).

(3) Viandes et produits à base de viande: en plus des catégories mentionnées, plusieurs échantillons devraient être prélevés sur les viandes de cheval et de caprin, les viandes de lapin, et dans une mesure limitée, les viandes de gibier.

(4) Poissons et produits de la pêche: pour les poissons sauvages et issus de l'aquaculture, la distribution des échantillons devrait être proportionnelle à la capture ou à la production (pour l'aquaculture). Il est possible de s’inspirer des données spécifiques à chaque espèce sur la capture et la production de poissons et produits de la pêche figurant dans la brochure «La PCP en chiffres – Données de base sur la politique commune de la pêche» Communautés européennes, 2004.

Des exemples de nombres d’échantillons à prélever pour les différentes espèces de poissons et produits de la pêche, pour lesquels on a utilisé ces données, sont fournis ci-dessous :

Captures (pour les États membres ≥ 10 échantillons recommandés)

Danemark: 15 échantillons 4 harengs, 4 moules communes, 7 divers

Espagne: 33 échantillons 7 listaos, 4 sardines européennes, 5 thons à nageoires jaunes, 2 chinchards, 2 calmars à nageoires courtes, 13 divers

France: 18 échantillons 3 listaos, 3 thons à nageoires jaunes, 2 sardines européennes, 2 lieus noirs, 2 harengs, 6 divers

Pays-Bas: 14 échantillons 4 sardinelles, 2 chinchards, 3 harengs, 2 maquereaux et 3 divers

Suède: 10 échantillons 5 harengs, 4 sprats et 1 morue

Royaume-Uni: 24 échantillons 6 maquereaux, 4 harengs, 3 aiglefins, 2 morues et 9 divers

Produits issus de l’aquaculture (pour les États membres ≥ 5 échantillons recommandés)

Danemark: 5 échantillons 4 truites et 1 anguille

Allemagne: 5 échantillons 2 moules, 2 truites et 1 carpe

Grèce: 7 échantillons 3 dorades, 2 bars, 1 moule et 1 divers

Espagne: 16 échantillons 8 moules, 3 truites, 1 dorade, 1 huître, 1 thon et 2 divers

France: 16 échantillons 8 huîtres, 4 moules, 3 truites et 1 carpe

Italie: 14 échantillons 6 moules, 3 palourdes, 3 truites, 1 bar, 1 dorade

Pays-Bas: 7 échantillons 4 moules, 1 anguille, 1 huître et 1 loup

Royaume-Uni: 12 échantillons 9 saumons, 2 truites et 1 coquille Saint-Jacques

(5) Lait et produits laitiers: au moins 4/5 des échantillons de lait devraient être prélevés sur du lait produit dans des fermes (principalement du lait de vache). Quelques échantillons supplémentaires devraient également être prélevés sur du lait et des produits laitiers provenant d’autres animaux que des vaches (lait de chèvre, etc.).

(6) Œufs: des échantillons devraient être prélevés non seulement sur les œufs de poules mais aussi sur les œufs de cannes, d’oies et de cailles.

(7) Huiles et graisses: des échantillons devraient être prélevés non seulement sur les huiles de poissons mais aussi sur les compléments alimentaires à base d’huile de poissons (huile de chair de poisson et huile de foie de poisson).

(8) Légumes: principalement des légumes-feuilles mais aussi des pommes de terre et autres légumes-tubercules

Fruits: fraises et autres baies y compris.