ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1171 - PTA/Telecom Italia/Telekom Austria)
(1999/C 32/06)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 16 d~cembre 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en allemand et sera rendu public apr/com27ssuppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
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-Ùen support ~lectronique dans la version CDE° de la base de donn~es CELEX; il porte le
num~ro de document 398M1171. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1402 - Gaz de France/Bewag/Gasag)
(1999/C 32/07)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 20 janvier 1999, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en allemand et sera rendu public apr/com27s
suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
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-Ùen support ~lectronique dans la version CDE° de la base de donn~es CELEX; il porte le
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1280 - KKR/Willis Corroon)
(98/C 385/03)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 24 aoüt 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
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-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es CELEX; il porte le
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1292 - Continental/ITT)
(98/C 385/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 18 septembre 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en allemand et sera rendu public apr/com27s
suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1271 - Pirelli/Siemens)
(98/C 336/08)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 30 septembre 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1194 - SGB/Fortis AG)
(98/C 336/09)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 24 juin 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e susÜ
mentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e sur
l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte int~gral
de cette d~cision est disponible seulement en franais et sera rendu public apr/com27s suppression dessecrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1150 - Schweizer R¾ck/NCM)
(98/C 280/06)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 26 juin 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en allemand et sera rendu public apr/com27ssuppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1060 - Vendex/Bijenkorf)
(98/C 280/07)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 26 mai 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1196 - Johnson Controls/Becker)
(98/C 267/11)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 24 juin 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
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num~ro de document 398M1196. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e du
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1207 - Dana/Echlin)
(98/C 267/12)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 6 juillet 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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2, rue Mercier
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1251 - Particitel International/Cableuropa)
(98/C 268/07)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 30 juillet 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1175 - Magna/Steyr)
(98/C 268/08)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 28 mai 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
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suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1201 - Dupont/Merck)
(98/C 222/11)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 23 juin 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1160 - GKN/Brambles/SKP)
(98/C 177/10)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 26 mai 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.945 - Matra BAE Dynamics/DASA/LFK)
(98/C 149/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 27 janvier 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1108 - SBG/SBV)
(98/C 149/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 4 mars 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1025 - Mannesmann/Olivetti/Infostrada)
(98/C 83/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 15 janvier 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil du 21 d~Ü
cembre 1989 relatif au contrłle des op~rations de concentration entre entreprises. Le texteint~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1081 - Dow Jones/NBC - CNBC Europe)
(98/C 83/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 22 janvier 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil du 21 d~Ü
cembre 1989 relatif au contrłle des op~rations de concentration entre entreprises. Le texteint~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
[Affaire no IV/M.1022 - Cable i Televisiö de Catalunya (CTC)
(98/C 101/10)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 28 janvier 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de la d~cision est disponible seulement en espagnol et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CES° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1022. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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