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 COMMISSION EUROPÉENNE  
 
 
 
 
 
Bruxelles, le  15.3.2019  
C(2019 ) 2197 final  
 
 
 
 
 
Aux parties notifiantes : 
 
 
Objet : Affaire M. 9263 — Moma Lieux/Unibail -Rodamco/JV  
Décision de la Commission adoptée en vertu de l’a rticle  6, 
paragraphe 1, point b), du règlement  (CE) n° 139/2004 du Conseil1 et 
de l'article 57 de l'accord sur l'Espace économique européen2  
Madame, Monsieur,  
1. Le 19 février 2019 , la Commission européenne a reçu notification, conformément à 
l’article  4 du règlement sur les concen trations, d’un projet de concentration par 
lequel  Moma Lieux SAS («Moma Lieux», France), appartenant au groupe Moma et 
Unibail -Rodamco SE («UR SE», France), appartenant au groupe Unibail -
Rodamco -Westfield acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, p oint b), et de 
l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en 
commun d’une société nouvellement créée ayant pour objet de développer et 
d’exploiter des espaces de restauration de type food halls .  
La concentration est réalis ée par achat d’actions dans une société nouvellement 
créée constituant une entreprise commune .3 
2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:  
- pour Moma Lieux, : la restauration commerciale et la nuit (discothèques), 
essentiellement à Paris  ; 
                                                 
1 JO L 24 du 29.1.2004, p.  1 (le  «règlement  sur les concentrations»).  Applicable depuis le 
1er décembre 2009, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («TFUE») a introduit 
divers changements, parmi lesquels le remplacement des termes «Communauté» par «Union» et 
«marché commun» par «marché intérieur». Les termes du TFUE seront utilisés dans cette décision.  
2  JO L 1 du 3.1.1994, p. 3 (l'«accord EEE»). 
3  Publication au Journal officiel de l’Union européenne  n° C 74 du 27.2.2019 , p. 10. VERSION PUBLIQUE  
2 - pour UR SE : la gestion et la location d’espaces commerciaux au sein de centres 
commerciaux, d’immeubles de bureaux et de centres de congrès et expositions  
3. Après examen de la notification, la Commission europ éenne a conclu que 
l’opération notifiée relevait  du champ d’application du règlement sur les 
concentrations et du point  5(a) et 5( c) de la communication  de la Commission 
européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines 
opérations de concentration en application du règlement  (CE)  n° 139/2004 du 
Conseil4. 
4. La Commission  europ éenne  a décidé, pour les raisons exposées dans la 
communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s ’opposer à 
l’opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur  et avec 
l’accord EEE. La présente décision est adoptée en v ertu de l’article  6, paragraphe  1, 
point  b), du règlement sur les concentrations  et de l'article 57 de l'accord EEE . 
Par la Commission  
(Signé) 
Johannes LAITENBERGER  
Directeur général  
 
 
                                                 
4  JO C 366 du 14.12.2013 , p. 5.