FR Journal officiel de l’Union européenne L 2/333

État des recettes et des dépenses de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif no 1

(2008/19/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 0 CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 52 207 306 52 207 306 Total du titre 1 52 207 306 52 207 306 2 PARTICIPATION DES PAYS TIERS Total du titre 2 p.m. p.m. 3 RECETTES DE SERVICES FOURNIS Total du titre 3 p.m. p.m. 4 RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF Total du titre 4 p.m. p.m. 9 RECETTES DIVERSES 9 0 RECETTES DIVERSES p.m. p.m. 9 1 RECETTES DIVERSES AFFECTÉES — 129 469 129 469 Total du titre 9 p.m. 129 469 129 469 TOTAL GÉNÉRAL 52 207 306 129 469 52 336 775

TITRE 1

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article Poste Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 1 0 1 0 0 Contribution de la Communauté européenne 1 0 0 1 Recettes internes affectées au projet PHARE et de préadhésion (élargissement) 544 306 544 306 Total de l’article 1 0 0 52 207 306 52 207 306 TOTAL DU CHAPITRE 1 0 52 207 306 52 207 306 Total du titre 1 52 207 306 52 207 306 CHAPITRE 1 0 — CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 — CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0 Contribution de la Communauté européenne

1 0 0 1 Recettes internes affectées au projet PHARE et de préadhésion (élargissement)

Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 544 306 544 306

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 9 1 9 1 0 Recettes diverses affectées 9 1 0 0 Recettes diverses affectées — 129 469 129 469 Total de l’article 9 1 0 — 129 469 129 469 TOTAL DU CHAPITRE 9 1 — 129 469 129 469 Total du titre 9 p.m. 129 469 129 469 TOTAL GÉNÉRAL 52 207 306 129 469 52 336 775 CHAPITRE 9 1 — RECETTES DIVERSES AFFECTÉES

CHAPITRE 9 1 — RECETTES DIVERSES AFFECTÉES

9 1 0 Recettes diverses affectées

9 1 0 0 Recettes diverses affectées

Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant — 129 469 129 469

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL 22 958 271 22 958 271 Total du titre 1 24 549 770 24 549 770 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ Total du titre 2 8 857 370 8 857 370 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES À L’AUTORITÉ 3 3 FRAIS DE TRADUCTION ET D’INTERPRÉTATION 600 000 600 000 3 9 PROJETS SPÉCIAUX 544 306 544 306 Total du titre 3 18 800 166 18 800 166 TOTAL GÉNÉRAL 52 207 306 52 207 306

TITRE 1

PERSONNEL

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 1 1 1 1 7 Prestations d’appoint 1 1 7 1 Centre de traduction à Luxembourg (questions administratives) également pour les recettes internes affectées 225 513 225 513 Total de l’article 1 1 7 782 409 782 409 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 22 958 271 22 958 271 Total du titre 1 24 549 770 24 549 770 CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL

1 1 7 Prestations d’appoint

1 1 7 1 Centre de traduction à Luxembourg (questions administratives) également pour les recettes internes affectées

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 225 513 225 513

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traduction, y compris les paiements effectués au bénéfice du Centre de traduction à Luxembourg pour tous les textes qui ne sont pas directement liés à la mise en œuvre du programme de travail de l'Autorité.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES À L’AUTORITÉ

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 3 3 3 3 0 Frais de traduction et d’interprétation 3 3 0 0 Traduction (également pour les recettes internes affectées) 550 000 550 000 Total de l’article 3 3 0 600 000 600 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 3 600 000 600 000 CHAPITRE 3 9 3 9 0 Projets 3 9 0 0 Recettes internes affectées au projet Phare et de préadhésion (élargissement) 544 306 544 306 3 9 0 1 Autres p.m. p.m. Total de l’article 3 9 0 544 306 544 306 TOTAL DU CHAPITRE 3 9 544 306 544 306 Total du titre 3 18 800 166 18 800 166 TOTAL GÉNÉRAL 52 207 306 52 207 306 CHAPITRE 3 3 — FRAIS DE TRADUCTION ET D’INTERPRÉTATION CHAPITRE 3 9 — PROJETS SPÉCIAUX

CHAPITRE 3 3 — FRAIS DE TRADUCTION ET D’INTERPRÉTATION

3 3 0 Frais de traduction et d’interprétation

3 3 0 0 Traduction (également pour les recettes internes affectées)

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 550 000 550 000

Commentaires

Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 575/2006 de la Commission (JO L 100 du 8.4.2006, p. 3), et notamment son article 40. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traduction, y compris les paiements effectués au bénéfice du Centre de traduction à Luxembourg pour tous les textes qui sont directement liés à la mise en œuvre du programme de travail de l'Autorité.

CHAPITRE 3 9 — PROJETS SPÉCIAUX

3 9 0 Projets

3 9 0 0 Recettes internes affectées au projet Phare et de préadhésion (élargissement)

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 544 306 544 306

Commentaires

Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 575/2006 de la Commission (JO L 100 du 8.4.2006, p. 3), et notamment son article 49. Ce crédit est destiné à couvrir le coût des activités de l'Autorité pour lesquelles des subventions/financements spéciaux ont été octroyés dans la perspective de faciliter la participation de ces pays au programme de travail de l'Autorité.

3 9 0 1 Autres

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des obligations financières vis-à-vis d'autres organes, institutions ou partenaires, ainsi que le financement d'autres activités qui deviennent partie intégrante du programme de travail dans le courant de l'exercice.