RÈGLEMENT ( CEE ) No 3460/89 DE LA COMMISSION du 17 novembre 1989 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1750/89 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),

considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à Euronaid 8 935 tonnes de lait écrémé en poudre;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués aux annexes, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes . L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication .

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1989 .

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .

( 2 ) JO no L 172 du 21 . 6 . 1989, p . 1 .

( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .

( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .

ANNEXE I LOTS A, B, C, D, E, F, G, H, I, K, L, M, N, O, P et Q

1 . Action nos : voir annexe II ( 1 ) - Décision de la Commission du 3 . 3 . 1989 .

2 . Programme : lots A, B, C, G, H, I, K, L, M, N, O et Q : 1989; lots D, E, F et P : 1988 .

3 . Bénéficiaire : Euronaid, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .

5 . Lieu ou pays de destination : voir annexe II .

6 . Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 ( I.1.B.1 à I.1.B.3 ); lot C : ( 9 ) ( 10 ).

8 . Quantité totale : 8 935 tonnes .

9 . Nombre de lots : 16 .

10 . Conditionnement et marquage : 25 kg et voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, pp . 4 et 6 ( I.1.B.4 et I.1.B.4.3 ). Lots A, D, E, F, G, H, I, K, L, M, N, O, P et Q ( 2 ).

Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 6 ( I.1 .B.5 ).

11 . Mode de mobilisation du produit ( 12 ): marché de la Communauté; lots A, D, E, F, G, H, I, K, L, M, N, O, P et Q ( 11).

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture .

12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement: -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 26 . 12 . 1989 au 10 . 1 . 1990 .

18 . Date limite pour la fourniture : -

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ):

le 4. 12 . 1989, à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 11 . 12 . 1989, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 2 au 17 . 1 . 1990 .

c ) date limite pour la fourniture : -

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres :

Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N . Arend, bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 27 . 10 . 1989, fixée par le règlement (CEE ) no 3220/89 de la Commission ( JO no L 312 du 27 . 10 . 1989, p . 27 ).

Notes

( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .

( 2 ) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL . Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement . Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs . Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement ( CEE ) no 2200/87 ne sont pas applicables .

( 3 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .

( 4 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles: 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05 .

( 5 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ), modifié au dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2226/89 ( JO no L 214 du 24 . 7 . 1989, p . 10 ), est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe .

( 6 ) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre, pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition, un certificat émanant d'une instance officielle etr certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées .

( 7 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition .

( 8 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition .

( 9 ) Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié pour le Soudan .

( 10 ) Le certificat de radioactivité doit indiquer les teneurs en césium 134 et 137, et en iode 131 .

( 11 ) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication .

L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficaire .

( 12 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à

MM . De Keyzer & Schuetz BV,

Postbus 1438,

Blaak 16,

NL-3000 BK Rotterdam .

ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - PARARTIMA II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II Designación

de la

partida Cantidad total

de la partida

( en toneladas ) Cantidades parciales

( en toneladas ) Beneficiario

País destinatario

Inscripción en el embalaje

Parti Totalmaengde

( i tons ) Delmaengde

( i tons ) Modtager

Modtagerland

Emballagens paategning

Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

( in Tonnen ) Teilmengen

( in Tonnen ) Empfaenger

Bestimmungsland

Aufschrift auf der Verpackung

Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

( se tonoys ) Merikes posotites

( se tonoys ) Dikaioychos

Chora

proorismoy

Endeixi epi tis syskevasias

Lot Total quantity

( in tonnes ) Partial quantities

( in tonnes ) Beneficiary

Recipient country

Markings on the packaging

Désignation

de la partie Quantité totale

de la partie

( en tonnes ) Quantités partielles

( en tonnes ) Bénéficiaire

Pays destinataire

Inscription sur l'emballage

Designazione

della partita Quantità totale

della partita

( in tonnellate ) Quantitativi parziali

( in tonnellate ) Beneficiario

Paese destinatario

Iscrizione sull'imballaggio

Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

( in ton ) Deelhoeveelheden

( in ton ) Begunstigde

Bestemmingsland

Aanduiding op de verpakking

Designaçao

da parte Quantidade total

( em toneladas ) Quantidades parciais

( em toneladas ) Beneficiário

País destinatário

Inscriçao na embalagem

( 1 )

( 2 )

( 3 )

( 4 )

( 5 )

( 6 )

A 750 A1 : 75 Euronaid Liban Action no 738/89 / Lait en poudre / 90319 B / Saida / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite A2 : 75 Action no 739/89 / Lait en poudre / 90322 B / Jounieh / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite A3 : 300 Action no 740/89 / Lait en poudre / 90435 B / Jounieh / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite A4 : 300 Action no 741/89 / Lait en poudre / 93300 B / Saida / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite B 1 065 B1 : 60 Euronaid Chile Acción no 623/89 / Leche en polvo / 91755 / Coyahique via Chacabuco / Donación de la Comunidad Economica Europea / Destinado a la distribución gratuita B2 : 15 Brasil Acçao nº 624/89 / Leite em pó / 94211 / Belém / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita B3 : 300 Algérie Action no 625/89 / Lait en poudre / 90284 / Alger / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite B4 : 300 Algérie Action no 626/89 / Lait en poudre / 90712 / Tindouf via Alger / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite B B5 : 300 Euronaid Algérie Action no 627/89 / Lait en poudre / 90828 / Tindouf via Alger / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite B6 : 60 Comores Action no 628/89 / Lait en poudre / 90507 / Moroní / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite B7 : 30 Madagascar Action no 629/89 / Lait en poudre / 91761 Toliary / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite C 1 005 C1 : 120 Euronaid Sudan Action No 630/89 / Milk powder / 90632 / Khartoum via Port Sudan / Gift of the European Economic Community / For free distribution C2 : 150 Action No 631/89 / Milk powder / 90635 / El Obeid via Port Sudan / Gift of the European Economic Community / For free distribution C3 : 420 Action No 632/89 / Sudan / 90837 / Port Sudan ( 1 ) C4 : 300 Action No 633/89 / Sudan / 91128 / Port Sudan ( 1 ) C5 : 15 Action No 634/89 / Milk powder / 94614 / Khartoum via Port Sudan / Gift of the European Economic Community / For free distribution D 1 085 D1 : 15 Euronaid Bolivia Acción no 635/89 / Leche en polvo / Bolivia / Caritas Belgica / 90290 / Potosí via Antofagasta / Donación de la Comunidad Economica Europea / Destinado a la distribución gratuita D2 : 135 Ecuador Acción no 636/89 / Leche en polvo / Ecuador / Caritas Española / 96004 / Guayaquil / Donación de la Comunidad Economica Europea / Destinado a la distribución gratuita D3 : 45 Dominica Action No 637/89 / Milk powder / Cathwel / 90125 / Roseau via Woodbridge Bay / Gift of the European Economic Community / For free distribution D4 : 120 Haïti Action no 638/89 / Lait en poudre / Caritas Belgica / 90281 / Port au Prince / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite D5 : 210 Haïti Action no 639/89 / Lait en poudre / Caritas Neerlandica / 90332 / Port au Prince / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite D6 : 110 Haïti Action no 640/89 / Lait en poudre / Protos / 91505 / Port au Prince / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite D D7 : 360 Euronaid Haïti Action no 641/89 / Lait en poudre / Protos / 91510 / Port au Prince / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite D8 : 90 República

Dominicana Acción no 642/89 / Leche en polvo / Republica Dominicana / Oxfam B / 90833 / Santo Domingo / Donación de la Comunidad Economica Europea / Destinado a la distribución gratuita E 575 E1 : 80 Euronaid Bénin Action no 643/89 / Lait en poudre / Benin / Caritas France / 90506 / Bohicon via Cotonou / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite E2 : 480 Burkina Faso Action no 644/89 / Lait en poudre / Burkina Faso / Cathwel / 90123 / Ouagadougou via Abidjan / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite E3 : 15 Burkina Faso Action no 645/89 / Lait en poudre / Burkina Faso / Caritas Bélgica / 90259 / Bobo Díoulasso via Abidjan / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite F 600 F1 : 15 Euronaid Côte d'Ivoire Action no 646/89 / Lait en poudre / Cote d'Ivoire / AATM / 91762 B / Abidjan / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite F2 : 150 Ghana Action No 647 /89 / Milk powder / Ghana / Cathwel / 90122 / Tema / Gift of the European Economic Community / For free distribution F3 : 150 Ghana Action No 648/89 / Milk powder / Ghana / Caritas Italiana / 90652 / Accra via Tema / Gift of the European Economic Community / For free distribution F4 : 120 Guiné-Bissau Acçao nº 649/89 / Leite em pó / Guiné-Bissau / Caritas Italiana / 90644 / Bissau / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita F5: 90 Mali Action no 650/89 / Lait en poudre / Mali / Caritas France / 90509 / Bamako via Dakar / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite F6 : 30 Mali Action no 651/89 / Lait en poudre / Mali / Caritas France / 90510 / Mopti via Abidjan / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite F F7 : 15 Euronaid Mali Action no 652/89 / Lait en poudre / Mali / SSI / 93011 / Bamako via Abidjan / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite F8 : 30 Mali Action no 653/89 / Lait en poudre / Mali / Cinterad / 93411 / Bamako via Dakar / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite G 315 G1 : 30 Euronaid Niger Action no 654/89 / Lait en poudre / Niger / Caritas Allemagne / 90401 / Niamey via Lomé / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite G2 : 45 Niger Action no 655/89 / Lait en poudre / Niger / Caritas Allemagne / 90462 / Niamey via Lomé / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite G3 : 90 Sénégal Action no 656/89 / Lait en poudre / Sénégal / Caritas Italiana / 90655 / Dakar / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite G4 : 15 Sénégal Action no 657/89 / Lait en poudre / Sénégal / AATM / 91757 / Bambey via Dakar / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite G5 : 45 Sénégal Action no 658/89 / Lait en poudre / Sénégal / AATM / 91758 / Saint Louis via Dakar / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite G6 : 90 Togo Action no 659/89 / Lait en poudre / Togo / AATM / 91756 / Lomé / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite H 270 H1 : 60 Euronaid Angola Acçao nº 660 /89 / Leite em pó / Angola / Caritas Neerlandica / 90323 / Lobito / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita H2 : 60 Angola Acçao nº 661/89 / Leite em pó / Angola / Caritas Neerlandica / 90324 / Luanda / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita H3 : 15 Angola Acçao nº 662/89 / Leite em pó / Angola / WOW / 93601 / Luanda / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita H4 : 45 Congo Action no 663/89 / Lait en poudre / Congo / Caritas France / 90508 / Brazzaville via Pointe Noire / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite H H5 : 15 Euronaid Congo Action no 664/89 / Lait en poudre / Congo / SBLB / 94509 / Pointe Noire / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite H6 : 45 République

Centrafricaine Action no 665/89 / Lait en poudre / République Centrafricaine / AATM / 91763 / Bangui via Douala / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite H7 : 30 Tchad Action no 666/89 / Lait en poudre / Tchad / Caritas France / 90511 / Moundou via Douala / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite I 360 Euronaid Zaïre Action no 667/89 / Lait en poudre / Zaïre / Caritas Bélgica / 90267 / Kinshasa via Matadi / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite K 345 K1 : 15 Euronaid Madagascar Action no 668/89 / Lait en poudre / Madagascar / AATM / 91759 / Fianarantsoa via Tomasina / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite K2 : 30 Madagascar Action no 669/89 / Lait en poudre / Madagascar / AATM / 91760 / Tomasina / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite K3 : 30 Madagascar Action no 670/89 / Lait en poudre / Madagascar / OPEM / 94213 / Manakara via Tomasina / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite K4 : 120 Moçambique Acçao nº 671/89 / Leite em pó / Moçambique / Caritas Alemana / 90441 / Maputo / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita K5 : 60 Moçambique Acçao nº 672/89 / Leite em pó / Moçambique / Caritas Alemana / 90442 / Maputo / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita K6 : 60 Moçambique Acçao nº 673/89 / Leite em pó / Moçambique / Caritas Alemana / 90443 / Maputo / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita K7 : 30 Moçambique Acçao nº 674/89 / Leite em pó / Moçambique / Opem / 94214 / Matola via Maputo / Donativo da Comunidade Económica Europeia / Destinado a distribuiçao gratuita ( 1 )

( 2 )

( 3 )

( 4 )

( 5 )

( 6 )

L 195 L1 : 135 Euronaid Burundi Action no 675/89 / Lait en poudre / Burundi / Caritas Belgica / 90257 / Bujumbura via Mombasa / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite L2 : 30 Somalia Action No 676/89 / Milk powder / Somalia / Caritas Italiana / 90641 / Mogadishu / Gift of the European Economic Community / For free distribution L3 : 30 Bangladesh Action No 677/89 / Milk powder / Bangladesh / CAM / 92039 / Chittagong / Gift of the European Economic Community / For free distribution M 930 M1 : 390 Euronaid Malawi Action No 678/89 / Milk powder / Malawi / Caritas Italiana / 90650 / Lilongwe via Dar Es Salaam / Gift of the European Economic Community / For free distribution M2 : 60 Zaïre Action no 679/89 / Lait en poudre / Zaïre / CIM / 91801 / Lubumbashi via Dar Es Salaam / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite M3 : 30 Zambia Action No 680/89 / Milk powder / Zambia / Caritas Germany / 90453 / Chipata via Dar Es Salaam / Gift of the European Economic Community / For free distribution M4 : 30 Zambia Action No 681/89 / Milk powder / Zambia / Caritas Germany / 90454 / Solwezi via Dar Es Salaam / Gift of the European Economic Community / For free distribution M5 : 30 Zambia Action No 682/89 / Milk powder / Zambia / Caritas Germany / 90455 / Kasama via Dar Es Salaam / Gift of the European Economic Community / For free distribution M6 : 30 Zambia Action No 683/89 / Milk powder / Zambia / Caritas Germany / 90456 / Mbala via Dar Es Salaam / Gift of the European Economic Community / For free distribution M7 : 30 Zambia Action No 684/89 / Milk powder / Zambia / Caritas Germany / 90457 / Lusaka via Dar Es Salaam / Gift of the European Economic Community / For free distribution M8 : 30 Zambia Action No 685/89 / Milk powder / Zambia / Caritas Germany / 90458 / Mansa via Dar Es Salaam / Gift of the European Economic Community / For free distribution N 710 N1 : 400 Euronaid India Action No 686/89 / Milk powder / India / Caritas Germany / 90459 / Madras / Gift of the European Economic Community / For free distribution N2 : 310 Action No 687/89 / Milk powder / India / Caritas Germany / 90460 / Bombay / Gift of the European Economic Community / For free distribution O 295 01 : 250 Euronaid India Action No 688/89 / Milk powder / India / Caritas Germany / 90461 / Calcutta / Gift of the European Economic Community / For free distribution O2 : 30 Action No 689 /89 / Milk powder / India / ACA / 91605 / Madras / Gift of the European Economic Community / For free distribution O3 : 15 Action No 690/89 / Milk powder / India / ACA / 91604 / Cochin / Gift of the European Economic Community / For free distribution P 285 P1 : 15 Euronaid India Action No 691/89 / Milk powder / India / ACA / 91603 / Kanyakumari via Tuticorin / Gift of the European Economic Community / For free distribution P2 : 30 Action No 692/89 / Milk powder / ACA / 91606 / Bombay / Gift of the European Economic Community / For free distribution P3 : 150 Action No 693 /89 / Milk powder / India / CAM / 92033 / Bombay / Gift of the European Economic Community / For free distribution P4 : 30 Action No 694/89 / Milk powder / India / SBLB / 94507 / Tuticorin / Gift of the European Economic Community / For free distribution P5 : 60 Action No 695/89 / Milk powder / India / SBLB / 94508 / Tuticorin / Gift of the European Economic Community / For free distribution Q 150 Euronaid Pakistan Action No 696/89 / Milk powder / Pakistan / Cathwel / 90121 / Karachi / Gift of the European Economic Community / For free distribution ( 1 ) Las instrucciones complementarias [DO no C 216 del 14 . 8 . 1987 ( I.1.B.5 )] no son aplicables .

( 1 ) Yderligere paaskrifter [EFT nr . C 216 af 14 . 8 . 1987 ( I.1.B.5 )] anvendes ikke .

( 1 ) Die ergaenzenden Aufschriften [ABl . Nr . C 216 vom 14 . 8 . 1987 ( I.1.B.5 )] sind nicht anzuwenden.

( 1 ) Oi sympliromatikes endeixeis [EE arith . C 216 tis 14 . 8. 1987 ( I.1.V.5 )] den efarmozontai .

( 1 ) The supplementary markings [OJ No C 216, 14 . 8 . 1987 ( I.1.B.5 )] not to apply .

( 1 ) Les inscriptions complémentaires [JO no C 216 du 14 . 8 . 1987 ( I.1.B.5 )] ne sont pas applicables .

( 1 ) Le iscrizioni supplementari [GU n . C 216 del 14 . 8 . 1987 ( I.1.B.5 )] non sono applicabili .

( 1 ) De bijkomende vermeldingen [PB nr . C 216 van 14 . 8 . 1987 ( I.1.B.5 )] zijn niet van toepassing .

( 1 ) As inscrições complementares [JO nº C 216 de 14 . 8 . 1987 ( I.1.B.5 )] nao sao aplicáveis .