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Règlement (CE) no 132/2003 de la Commission

du 24 janvier 2003

fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(2), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Par le règlement (CE) n° 1896/2002 de la Commission(3), une adjudication de la restitution à l'exportation de riz a été ouverte.

(2) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 584/75 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1948/2002(5), sur la base des offres déposées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 22 du règlement (CE) n° 3072/95, décider de la fixation d'une restitution maximale à l'exportation. Pour cette fixation il doit être tenu compte notamment des critères prévus à l'article 13 du règlement (CE) n° 3072/95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont l'offre se situe au niveau de la restitution maximale à l'exportation ou à un niveau inférieur.

(3) L'application des critères visés ci-avant à la situation actuelle du marché du riz en cause conduit à fixer la restitution maximale à l'exportation au montant repris à l'article 1er.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers est fixée sur base des offres déposées du 20 au 23 janvier 2003 à 156,00 EUR/t dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 25 janvier 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.

(2) JO L 62 du 5.3.2002, p. 27.

(3) JO L 287 du 25.10.2002, p. 5.

(4) JO L 61 du 7.3.1975, p. 25.

(5) JO L 299 du 1.11.2002, p. 18.
Règlement (CE) no 109/2003 de la Commission

du 21 janvier 2003

fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 493/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Aux termes de l'article 8 du règlement (CEE) n° 2771/75, la différence entre les prix des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, dudit règlement sur le marché mondial et dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation.

(2) La situation actuelle du marché dans certains pays tiers et la concurrence sur certaines destinations rendent nécessaire la fixation d'une restitution différenciée pour certains produits du secteur des oeufs.

(3) L'application de ces règles et critères à la situation actuelle des marchés dans le secteur des oeufs conduit à fixer la restitution à un montant qui permette la participation de la Communauté au commerce international et tienne compte également du caractère des exportations de ces produits ainsi que de leur importance à l'heure actuelle.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La liste des codes des produits pour l'exportation desquels est accordée la restitution visée à l'article 8 du règlement (CEE) n° 2771/75 et les montants de cette restitution sont fixés en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 22 janvier 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 49.

(2) JO L 77 du 20.3.2002, p. 7.

ANNEXE

du règlement de la Commission du 21 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

>TABLE>

NB:

Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 2020/2001 de la Commission (JO L 273 du 16.10.2001, p. 6).

Les autres destinations sont définies comme suit:

E04 toutes les destinations, à l'exception de la Suisse et de l'Estonie

E06 toutes les destinations, à l'exception de la Suisse, de l'Estonie et de la Lituanie

E07 toutes les destinations, à l'exception des États-Unis d'Amerique, de l'Estonie et de la Lituanie

E09 Koweït, Bahreïn, Oman, Qatar, Émirats arabes unis, Yémen, Hong-Kong SAR, Russie, Turquie

E10 Corée du Sud, Japon, Malaisie, Thaïlande, Taïwan, Philippines

E11 toutes les destinations, à l'exception de la Suisse, de l'Estonie, de la Lituanie et des groupes E09, E10.
Règlement (CE) no 87/2003 de la Commission

du 17 janvier 2003

fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(2), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Par le règlement (CE) n° 1896/2002 de la Commission(3), une adjudication de la restitution à l'exportation de riz a été ouverte.

(2) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 584/75 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1948/2002(5), sur la base des offres déposées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 22 du règlement (CE) n° 3072/95, décider de la fixation d'une restitution maximale à l'exportation. Pour cette fixation il doit être tenu compte notamment des critères prévus à l'article 13 du règlement (CE) n° 3072/95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont l'offre se situe au niveau de la restitution maximale à l'exportation ou à un niveau inférieur.

(3) L'application des critères visés ci-avant à la situation actuelle du marché du riz en cause conduit à fixer la restitution maximale à l'exportation au montant repris à l'article 1er.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers est fixée sur base des offres déposées du 13 au 16 janvier 2003 à 153,00 EUR/t dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1896/2002.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 18 janvier 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 janvier 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.

(2) JO L 62 du 5.3.2002, p. 27.

(3) JO L 287 du 25.10.2002, p. 5.

(4) JO L 61 du 7.3.1975, p. 25.

(5) JO L 299 du 1.11.2002, p. 18.
Règlement (CE) no 94/2003 de la Commission

du 20 janvier 2003

relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) n° 2048/2002

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2345/2001 de la Commission(2), et notamment son article 28, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Certaines quantités de viande bovine fixées par le règlement (CE) n° 2048/2002 de la Commission(3) ont été mises en adjudication.

(2) En vertu de l'article 9 du règlement (CEE) n° 2173/79 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95(5), les prix minimaux de vente pour la viande mise en adjudication doivent être fixés compte tenu des offres reçues.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix de vente minimaux de la viande bovine pour la troisième adjudication prévue par le règlement (CE) n° 2048/2002, dont le délai de présentation des offres a expiré le 14 janvier 2003, sont fixés à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 21 janvier 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 janvier 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.

(2) JO L 315 du 1.12.2001, p. 29.

(3) JO L 316 du 20.11.2002, p. 9.

(4) JO L 251 du 5.10.1979, p. 12.

(5) JO L 248 du 14.10.1995, p. 39.

ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA

>TABLE>
Règlement (CE) no 32/2003 de la Commission

du 9 janvier 2003

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1947/2002(2), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) n° 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 10 janvier 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 janvier 2003.

Par la Commission

J. M. Silva Rodríguez

Directeur général de l'agriculture

(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.

(2) JO L 299 du 1.11.2002, p. 17.

ANNEXE

du règlement de la Commission du 9 janvier 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

>TABLE>
Règlement (CE) no 15/2003 de la Commission

du 6 janvier 2003

modifiant le règlement (CE) n° 1793/2002, fixant, pour la campagne de commercialisation 2001/2002, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1513/2001(2),

vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1639/98(4), et notamment son article 17 bis, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 1793/2002 de la Commission(5) fixe la production estimée d'huile d'olive pouvant bénéficier de l'aide prévue à l'article 5 du règlement n° 136/66/CEE. Ladite production incorpore également les olives de table exprimées en équivalent huile d'olive en vue d'évaluer l'importance du dépassement de la production effective par rapport à la quantité nationale garantie de chaque État membre producteur d'huile d'olive. Pour éviter toute confusion, il est opportun de clarifier que la production estimée inclut celle des olives de table, exprimée en équivalent huile.

(2) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 1793/2002 en conséquence.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1793/2002 est remplacé par le texte suivant:

"1. Pour la campagne de commercialisation 2001/2002, la production estimée pour l'huile d'olive, y inclue la production visée au paragraphe 2, est égale à:

- 1575575 tonnes pour l'Espagne,

- 2592 tonnes pour la France,

- 398588 tonnes pour la Grèce,

- 713620 tonnes pour l'Italie,

- 33808 tonnes pour le Portugal."

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO 172 du 30.9.1996, p. 3025/66.

(2) JO L 201 du 26.7.2001, p. 4.

(3) JO L 208 du 3.8.1984, p. 3.

(4) JO L 210 du 28.7.1998, p. 38.

(5) JO L 272 du 10.10.2002, p. 11.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 80/55

Rectificatif au règlement (CE) no 2042/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 315 du 28 novembre 2003 )

Page 47, annexe I (partie M), appendice VIII, point 21:

au lieu de:

«remplissage»

lire:

«remplacement»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 307/23

Rectificatif au règlement (CE) no 1110/2003 de la Commission du 26 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil (en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales)

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 158 du 27 juin 2003 )

Page 13: à l'article 1er, point 2), du règlement (CE) no 1100/2003:

au lieu de:

«Article 4 1. Pour la détermination des prix représentatifs à l'importation caf visés à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1766/92, les éléments suivants sont retenus pour le blé tendre de haute qualité, le blé dur, le maïs et les autres graines fourragères visées à l'article 2, paragraphe 1: a) la cotation boursière représentative sur le marché des États-Unis d'Amérique; b) les primes commerciales et les réductions connues attachées à cette cotation sur le marché des États-Unis au jour de la cotation et, en particulier, dans le cas du blé dur, attachées à la qualité de la farine;»

lire:
Rectificatif au règlement (CE) n° 2231/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 portant ouverture pour l'année 2004 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits originaires de la République tchèque et de la République slovaque

("Journal officiel de l'Union européenne" L 339 du 24 décembre 2003)

Page 18, deuxième colonne, en regard du code NC ex 1806 20 80 (code TARIC 1806 20 80 90 ):

au lieu de:

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg, glaçage au cacao, d'une teneur en poids de saccharose inférieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose)

lire:

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao, autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant 2 kg, glaçage au cacao, d'une teneur en poids de saccharose égale ou supérieure à 70 % (y compris le sucre interverti calculé en saccharose).
Rectificatif au règlement (CE) n° 1381/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 699/2003

("Journal officiel de l'Union européenne" L 194 du 1er août 2003)

À la page 78, article 1er:

au lieu de:

33500 t,

lire:

35500 t.
Règlement (CE) no 1779/2002 de la Commission

du 4 octobre 2002

relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil du 22 mai 1995 relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 374/98(2), et notamment son article 9,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 9 du règlement (CE) n° 1172/95, l'instauration de la nomenclature des pays et territoires relève de la compétence de la Commission.

(2) La version de celle-ci, valable au 1er janvier 2002, était annexée au règlement (CE) n° 2020/2001 de la Commission(3).

(3) La codification alphabétique des pays et territoires est basée sur la norme ISO alpha 2 en vigueur, pour autant qu'elle soit compatible avec les exigences de la législation communautaire. Il est souhaitable par ailleurs de prévoir une période de transition permettant à certains États membres de s'adapter aux modifications introduites. Il convient, pour des raisons de simplification, que cette période transitoire se termine au moment de la mise en application des dispositions portant refonte des règles relatives au document administratif unique.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des statistiques des échanges de biens avec les pays tiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La version valable à partir du 1er janvier 2003 de la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres est annexée au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Toutefois les États membres peuvent utiliser les codes numériques à trois chiffres qui figurent également à l'annexe du présent règlement jusqu'à la mise en application des dispositions portant refonte des annexes 37 et 38 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission(4).

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 octobre 2002.

Par la Commission

Pedro Solbes Mira

Membre de la Commission

(1) JO L 118 du 25.5.1995, p. 10.

(2) JO L 48 du 15.2.1998, p. 6.

(3) JO L 273 du 16.10.2001, p. 6.

(4) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.

ANNEXE

NOMENCLATURE DES PAYS ET TERRITOIRES POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ ET DU COMMERCE ENTRE SES ÉTATS MEMBRES

(Version valable à partir du 1er janvier 2003)

>TABLE>
Règlement (CE) no 1272/2002 de la Commission

du 12 juillet 2002

adaptant les codes et la désignation de certains produits repris à l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil du 5 février 1979 relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3290/94(2), et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 969/2002 de la Commission(4), contient la nomenclature combinée actuellement en vigueur.

(2) Certains codes et certaines désignations figurant à l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 du Conseil(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 195/96(6), ne correspondent plus à ceux de la nomenclature combinée. En conséquence, il convient d'adapter l'annexe du règlement (CEE) n° 827/68. Pour une meilleure lisibilité il y a lieu de remplacer ladite annexe du règlement (CEE) n° 827/68 par une nouvelle annexe mise à jour.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de tous les comités de gestion concernés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) n° 827/68 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2002.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 34 du 9.2.1979, p. 2.

(2) JO L 349 du 31.12.1994, p. 105.

(3) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(4) JO L 149 du 7.6.2002, p. 20.

(5) JO L 151 du 30.6.1968, p. 16.

(6) JO L 26 du 2.2.1996, p. 13.

ANNEXE

"ANNEXE

>TABLE>"