FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 13.5.2000 L114/10
RÈGLEMENT (CE) No1000/2000 DE LA COMMISSION
du 12 mai 2000
fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement
(CEE) no3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'expor-
tation et le règlement (CE) no1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats
d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CE)no1254/1999duConseildu17mai1999
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdelaviandebovine(
1),modifiéparlerèglement(CE)no907/2000dela
Commission(2), et notamment son article 33, paragraphe 12,
considérant ce qui suit:
(1)Aux termes de l'article 33 du règlement (CE) no1254/
1999, la différence entre les prix des produits visés àl'article 1
erdu règlement (CE) no1254/1999 sur le
marché mondial et dans la Communauté peut êtrecouverte par une restitution à l'exportation.
(2)Lesconditionsd'octroiderestitutionsparticulièresàl'ex-portation pour certaines viandes bovines et pourcertaines conserves ont été arrêtées par le règlement(CEE)n
o32/82delaCommission(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CE)no744/2000(4),lerèglement
(CEE) no1964/82(5), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1452/1999(6), et le règlement (CEE)
no2388/84(7),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE) no3661/92(8).
(3)L'applicationdecesrèglesetcritèresàlasituationprévi-sible des marchés dans le secteur de la viande bovineconduit à fixer la restitution comme suit.
(4)LasituationactuelledumarchédanslaCommunautéetles possibilités d'écoulement, notamment dans certainspays tiers, conduisent à octroyer des restitutions à l'ex-portation,d'unepart,auxbovinsdestinésàlaboucheried'unpoidsvifsupérieurà220kilogrammesmaisn'excé-dant pas 300 kilogrammes et, d'autre part, aux grosbovins d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kilo-grammes.
(5)Il convient d'octroyer des restitutions à l'exportation,vers certaines destinations, de certaines viandes fraîchesou réfrigérées reprises à l'annexe I sous le code NC0201,decertainesviandescongeléesreprisesàl'annexeIsouslecodeNC0202,decertainsabatsreprisàl'annexeI sous le code NC 0206 et de certaines autres prépara-tionsetconservesdeviandesoud'abatsreprisesàl'an-nexe I sous le code NC 16025010.(6)Compte tenu des caractéristiques très diverses desproduits relevant des codes NC 020120909700 et020220909100utilisésenmatièrederestitutions,ilyalieuden'octroyerlarestitutionquepourlesmorceauxdanslesquelslepoidsdesosnereprésentepasplusd'untiers.
(7)Encequiconcernelesviandesdel'espècebovinedésos-sées, salées et séchées, il existe des courants commer-ciauxtraditionnelsàdestinationdelaSuisse.Ilconvient,danslamesurenécessaireaumaintiendeceséchanges,defixerlarestitutionàunmontantcouvrantl'écartentreles prix sur le marché suisse et les prix à l'exportationdes États membres.
(8)Pour certaines autres présentations et conserves deviandesoud'abatsreprisesàl'annexeIsouslescodesNC16025031 à 16025080, la participation de laCommunauté au commerce international peut êtremaintenue en accordant une restitution d'un montantétablientenantcomptedecelleoctroyéejusqu'àprésentaux exportateurs.
(9)Pourlesautresproduitsdusecteurdelaviandebovine,la faible importance de la participation de la Commu-nauté au commerce mondial rend inopportune la fixa-tion d'une restitution.
(10)Le règlement (CEE) no3846/87 de la Commission(9),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no2765/
1999(10), a établi la nomenclature applicable pour les
restitutions à l'exportation des produits agricoles.
(11)Afin de simplifier les formalités douanières à l'exporta-tion pour les opérateurs, il convient d'aligner lesmontants des restitutions pour l'ensemble des viandescongelées sur celles octroyées pour les viandes fraîchesou réfrigérées autres que celles provenant des grosbovins mâles.
(12)Afin de renforcer le contrôle des produits relevantdu code NC 160250, i l y a lieu de prévoir que ces
produits puissent seulement bénéficier d'une restitutionencasdefabricationdanslecadredurégimeprévuparl'article 4 du règlement (CEE) n
o565/80 du Conseil
du 4 mars 1980, relatif au paiementà l'avance des restitutions à l'exportation pour lesproduits agricoles(
11), modifié par le règlement (CEE)
no2026/83(12).(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.
(2) JO L 105 du 3.5.2000, p. 6.
(3)J OL4d u8.1.1982, p. 11.
(4) JO L 89 du 11.4.2000, p. 3.
(5) JO L 212 du 21.7.1982, p. 48. (9) JO L 366 du 24.12.1987, p. 1.
(6) JO L 167 du 2.7.1999, p. 17. (10) JO L 338 du 30.12.1999, p. 1.
(7) JO L 221 du 18.8.1984, p. 28. (11) JO L 62 du 7.3.1980, p. 5.
(8) JO L 370 du 19.12.1992, p. 16. (12) JO L 199 du 22.7.1983, p. 12.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 13.5.2000 L114/11
(13)Afin d'éviter des abus lors de l'exportation de certains
reproducteursderacepure,i lyalieudeprocéderàune
différenciationdelarestitutionpourlesanimauxfemellesen fonction de l'âge de ces animaux.
(14)Il existe des possibilités d'exportation vers certains paystiersdegénissesautresquecellesdestinéesàlaboucherie,maispouréviterdesabusi lyalieudefixerdescritères
decontrôlepermettantdes'assurerqu'ils'agitd'animauxd'un âge non supérieur à 36 mois.
(15)MalgrélasubdivisiondelanomenclaturecombinéepourlespréparationsdeconservesducodeNC160250,l'ex-périenceadémontréqu'ilestpossibledesupprimerdansla nomenclature des restitutions plusieurs produitsrelevant de ce code.
(16)Suite à l'introduction d'une nouvelle restitution particu-lière pour les morceaux désossés de quartiers avant degros bovins mâles début janvier 1998, l'expérience adémontré depuis lors qu'il s'avère opportun en contrepartie de supprimer totalement les codes de produitsrelatifs aux restitutions octroyées à certaines autresviandes désossées d'une teneur en viande maigre d'aumoins55%etqu'ilyalieu,parconséquent,demodifierlesecteur5del'annexedurèglement(CEE)n
o3846/87
ainsiquel'annexeIIIdurèglement(CE)no1445/95dela
Commissiondu26juin1995portantmodalitésd'appli-cationdurégimedescertificatsd'importationetd'expor-tationdanslesecteurdelaviandebovine(
1),modifiéen
dernier lieu par le règlement (CE) no2648/98(2).
(17)Le comité de gestion de la viande bovine n'a pas émisd'avis dans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. La liste des produits pour l'exportation desquels est
accordéelarestitutionviséeàl'article33durèglement(CE)no1254/1999 et les montants de cette restitution sont fixés àl'annexe I du présent règlement.
2. Les destinations sont identifiées à l'annexe II du présent
règlement.
3. Lesproduitsdoiventsatisfaireauxconditionsdemarquage
de salubrité respectives telles que prévues à:
— l'annexe I, chapitre XI, de la directive 64/433/CEE du
Conseil(
3),
— l'annexe I, chapitre VI, de la directive 94/65/CE du
Conseil(4),
— l'annexe B, chapitre VI, de la directive 77/99/CEE du
Conseil(5).
Article 2
L'octroi de la restitution pour le produit du code NC
010290599000 de la nomenclature des restitutions et pourles exportations vers les pays tiers de la zone 10 figurant àl'annexeII du présentrèglementest subordonnéà la présenta-tion, lors de l'accomplissement des formalités douanières d'ex-portation, de l'original et d'une copie du certificat vétérinairesignéparunvétérinaireofficieletattestantqu'ils'agiteffective-mentdegénissesd'unâgeinférieurouégalà36mois.L'originaldu certificat est restitué à l'exportateur et la copie, certifiéeconforme par les autorités douanières est jointe à la demandedu paiement de la restitution.
Article 3
1. Le secteur 5 de l'annexe du règlement (CEE) n
o3846/87
est remplacé par l'annexe III du présent règlement.
2. L'annexeIIIdurèglement(CE)no1445/95estremplacée
par l'annexe IV du présent règlement.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le 13 mai 2000.Ilestapplicableauxcertificatsd'exportationdemandésàpartir
de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 mai 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(3) JO 121 du 29.7.1964, p. 2012/64.
(1) JO L 143 du 27.6.1995, p. 35. (4) JO L 368 du 31.12.1994, p. 10.
(2) JO L 335 du 10.12.1998, p. 39. (5) JO L 26 du 31.1.1977, p. 85.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 13.5.2000 L114/12
(EUR/100 kg)
Codeproduit DestinationMontantdes
restitutions(7)
—Poidsnet—(EUR/100 kg)
Codeproduit DestinationMontantdes
restitutions(7)
—Poidsvif—ANNEXE I
du règlement de la Commission, du 12 mai 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la
viandebovine
010210109120 01 46,00
010210109130 02 16,00
03 11,00
04 5,00
010210309120 01 46,00
010210309130 02 16,00
03 11,00
04 5,00
010210909120 01 46,00
010290419100 02 41,50
010290519000 02 16,00
03 11,00
04 5,00
010290599000 02 16,00
03 11,00
04 5,00
10 41,50(9)
010290619000 02 16,00
03 11,00
04 5,00
010290699000 02 16,00
03 11,00
04 5,00
010290719000 02 41,50
03 27,00
04 14,00
010290799000 02 41,50
03 27,00
04 14,00
—Poidsnet—
020110009110(1)02 69,00
03 47,50
04 23,00
020110009120 02 24,00
03 17,00
04 8,50
020110009130(1)02 94,00
03 63,00
04 32,00
020110009140 02 33,50
03 23,00
04 11,50
020120209110(1)02 94,00
03 63,00
04 32,00020120209120 02 33,50
03 23,00
04 11,50
020120309110(1)02 69,00
03 47,50
04 23,00
020120309120 02 24,00
03 17,00
04 8,50
020120509110(1)02 119,00
03 79,50
04 39,50
020120509120 02 42,50
03 29,00
04 14,50
020120509130(1)02 69,00
03 47,50
04 23,00
020120509140 02 24,00
03 17,00
04 8,50
020120909700 02 24,00
03 17,00
04 8,50
020130009050 05(3) 34,00
07(4) 34,00
020130009060(6)02 33,50
03 22,00
04 10,50
06 26,50
020130009100(2)(6)02 166,00
03 113,50
04 57,50
06 147,00
020130009120(2)(6)08 91,00
09 85,00
03 62,50
04 31,50
06 80,50
020210009100 02 24,00
03 17,00
04 8,50
020210009900 02 33,50
03 23,00
04 11,50
020220109000 02 33,50
03 23,00
04 11,50
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 13.5.2000 L114/13
(EUR/100 kg)
Codeproduit DestinationMontantdes
restitutions(7)
—Poidsnet—(EUR/100 kg)
Codeproduit DestinationMontantdes
restitutions(7)
—Poidsnet—
020220309000 02 24,00
03 17,00
04 8,50
020220509100 02 42,50
03 29,00
04 14,50
020220509900 02 24,00
03 17,00
04 8,50
020220909100 02 24,00
03 17,00
04 8,50
020230909100 05(3) 34,00
07(4) 34,00
020230909200(6)02 33,50
03 22,00
04 10,50
06 26,50020610959000 02 33,50
03 22,00
04 10,50
06 26,50
020629919000 02 33,50
03 22,00
04 10,50
06 26,50
021020909100 04 16,50
160250109170 02 19,50(8)
03 15,00(8)
04 15,00(8)
160250319125 01 77,00(5)
160250319325 01 68,50(5)
160250399125 01 77,00(5)
160250399325 01 68,50(5)
160250399425 01 26,00(5)
160250399525 01 26,00(5)
160250809535 01 15,00(8)
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) no32/82 modifié.
(2) L'octroi de la restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) no1964/82 modifié.
(3) Réalisées dans les conditions du règlement (CEE) no2973/79 de la Commission (JO L 336 du 29.12.1979, p. 44), modifié.
(4) Réalisées dans les conditions du règlement (CE) no2051/96 de la Commission (JO L 274 du 26.10.1996, p. 18), modifié.
(5) JO L 221 du 19.8.1984, p. 28.
(6) La teneur en viande bovine maigre à l'exclusion de la graisse est déterminée selon la procédure d'analyse reprise à l'annexe du règlement (CEE) no2429/86 de la
Commission (JO L 210 du 1.8.1986, p. 39).
Leterme«teneurmoyenne»seréfèreàlaquantitédel'échantillontelquedéfiniàl'article2,paragraphe1er,durèglement(CE)no2457/97(JOL340du11.12.1997,p.29).
L'échantillon est pris de la partie du lot concerné présentant le risque le plus élevé.
(7) Envertudel'article13,paragraphe10,durèglement(CEE)no805/68modifié,aucunerestitutionn'estaccordéelorsdel'exportationdeproduitsimportésdespaystierset
réexportés vers les pays tiers.
(8) L'octroi de la restitution est subordonné à la fabrication dans le cadre du régime prévu par l'article 4 du règlement (CEE) no565/80 du Conseil modifié.
(9) L'octroi de la restitution est subordonné au respect des conditions visées à l'article 2 du présent règlement.
NB:Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont définis au règlement (CEE) no3846/87 modifié.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 13.5.2000 L114/14
ANNEXE II
Zone 01: tous les pays tiers
Zone 02: zones 08 et 09
Zone 03
022 Ceuta et Melilla
024 Islande028 Norvège041 Îles Féroé043 Andorre044 Gibraltar045 Cité du Vatican053 Estonie054 Lettonie055 Lituanie060 Pologne061 République tchèque063 Slovaquie064 Hongrie066 Roumanie068 Bulgarie070 Albanie091 Slovénie092 Croatie093 Bosnie-Herzégovine094 République fédérale de Yougoslavie096 Ancienne République yougoslave de
Macédoine
109 Communes de Livigno et de Campione
d'Italia, l'île de Helgoland
406 Groenland600 Chypre950 Avitaillement et soutage
(destinations visées à l'article 34 durèglement (CEE) n
o3665/87 de la
Commission, modifié)
Zone 04
039 Suisse
Zone 05
400 États-Unis d'Amérique
Zone 06
809 Nouvelle Calédonie
822 Polynésie françaiseZone 07
404 Canada
Zone 08
046 Malte
052 Turquie072 Ukraine073 Bélarus074 Moldova075 Russie076 Géorgie077 Arménie078 Azerbaïdjan079 Kazakhstan080 Turkménistan081 Ouzbékistan082 Tadjikistan083 Kirghizstan204 Maroc208 Algérie212 Tunisie216 Libye220 Égypte604 Liban608 Syrie612 Irak616 Iran624 Israël625 Cisjordanie/Bande de Gaza628 Jordanie632 Arabie saoudite636 Koweit640 Bahreïn644 Qatar647 Émirats arabes unis649 Oman653 Yémen662 Pakistan669 Sri Lanka676 Myanmar (Birmanie)680 Thaïlande690 Viêt Nam700 Indonésie708 Philippines720 Chine724 Corée du Nord740 Hong-KongZone 09
224 Soudan
228 Mauritanie232 Mali236 Burkina Faso240 Niger244 Tchad247 Cap-Vert248 Sénégal252 Gambie257 Guinée-Bissau260 Guinée264 Sierra Leone268 Liberia272 Côte-d'Ivoire276 Ghana280 Togo284 Bénin288 Nigeria302 Cameroun306 République centrafricaine310 Guinée équatoriale311 Sao Tomé et Príncipe314 Gabon318 Congo (République)322 Congo (République démocratique)324 Rwanda328 Burundi329 Sainte-Hélène et dépendances330 Angola334 Éthiopie336 Érythrée338 Djibouti342 Somalie350 Ouganda352 Tanzanie355 Seychelles et dépendances357 Territoire britannique de l'océan Indien366 Mozambique373 Maurice375 Comores377 Mayotte378 Zambie386 Malawi388 Afrique du Sud395 Lesotho
Zone 10
075 Russie
NB:Les pays sont ceux définis par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46).
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 13.5.2000 L114/15
CodeNC DésignationdesmarchandisesCode
desproduitsANNEXE III
ex 0102 Animaux vivants de l'espèce bovine:
ex 010210 –reproducteurs de race pure:
ex 01021010 ––Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):
–––d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg:
––––jusqu'à l'âge de 36 mois 010210109120
––––autres 010210109130
ex 01021030 ––Vaches:
–––d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg:
––––jusqu'à l'âge de 60 mois 010210309120
––––autres 010210309130
ex 01021090 ––autres:
–––d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg 010210909120
ex 010290 –autres:
––des espèces domestiques:
–––d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg:
ex 01029041 ––––destinés à la boucherie:
–––––d'un poids excédant 220 kg 010290419100
–––d'un poids excédant 300 kg:
––––Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):
01029051 –––––destinées à la boucherie 010290519000
01029059 –––––autres 010290599000
––––Vaches:
01029061 –––––destinées à la boucherie 010290619000
01029069 –––––autres 010290699000
––––autres:
01029071 –––––destinés à la boucherie 010290719000
01029079 –––––autres 010290799000
0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:
02011000 –en carcasses ou demi-carcasses:
––lapartieantérieuredelacarcasseoudelademi-carcassecomprenanttouslesosainsiquelecolletetles
épaules, mais avec plus de dix côtes:
–––degros bovins mâles(1) 020110009110
–––autres 020110009120
––autres:
–––degros bovins mâles(1) 020110009130
–––autres 020110009140
020120 –autres morceaux non désossés:
02012020 ––Quartiers dits «compensés»:
–––degros bovins mâles(1) 020120209110
–––autres 020120209120
02012030 ––Quartiers avant attenants ou séparés:
–––degros bovins mâles(1) 020120309110
–––autres 020120309120
02012050 ––Quartiers arrière attenants ou séparés:
–––avec au maximum huit côtes ou huit paires de côtes:
––––degros bovins mâles(1) 020120509110
––––autres 020120509120
–––avec plus de huit côtes ou huit paires de côtes:
––––degros bovins mâles(1) 020120509130
––––autres 020120509140
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 13.5.2000 L114/16
CodeNC DésignationdesmarchandisesCode
desproduits
ex 02012090 ––autres:
–––lepoids des os ne représentant pas plus d'un tiers du poids du morceau 020120909700
ex 02013000 –désossées:
––Morceaux désossés exportés à destination des États-Unis d'Amérique dans les conditions prévues au
règlement(CEE)no2973/79(3)ouàdestinationduCanadadanslesconditionsprévuesaurèglement
(CE) no2051/96(4) 020130009050
––Morceauxdésossés,ycomprislaviandehachée,d'uneteneurmoyenneenviandemaigre(àl'exclusion
de la graisse) de 78% ou plus(6) 020130009060
––autresd'uneteneurmoyenneenviandebovinemaigre(àl'exclusiondelagraisse)de55%ouplus(6),
chaque morceau étant emballé individuellement:
–––provenantdequartiersarrièredegrosbovinsmâlesavecaumaximumhuitcôtesouhuitpairesde
côtes, découpe droite ou pistola(2) 020130009100
–––provenantdequartiersavantattenantsouséparésdegrosbovinsmâles,découpedroiteoupistola(2) 020130009120
––autres 020130009140
ex 0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées:
02021000 –en carcasses ou demi-carcasses:
––lapartieantérieuredelacarcasseoudelademi-carcassecomprenanttouslesosainsiquelecolletetles
épaules, mais avec plus de dix côtes 020210009100
––autres 020210009900
ex 020220 –autres morceaux non désossés:
02022010 ––Quartiers dits «compensés» 020220109000
02022030 ––Quartiers avant attenants ou séparés 020220309000
02022050 ––Quartiers arrière attenants ou séparés:
–––avec au maximum huit côtes ou huit paires de côtes 020220509100
–––avec plus de huit côtes ou huit paires de côtes 020220509900
ex 02022090 ––autres:
–––lepoids des os ne représentant pas plus d'un tiers du poids du morceau 020220909100
020230 –désossées:
02023090 ––autres:
–––MorceauxdésossésexportésàdestinationdesÉtats-Unisd'Amériquedanslesconditionsprévuesau
règlement(CEE)no2973/79(3)ouàdestinationduCanadadanslesconditionsprévuesaurèglement
(CE) no2051/96(4) 020230909100
–––autres,ycomprislaviandehachée,d'uneteneurmoyenneenviandebovinemaigre(àl'exclusiondela
graisse) de 78% ou plus(6) 020230909200
–––autres 020230909900
0206 Abatscomestiblesdesanimauxdesespècesbovine,porcine,ovine,caprine,chevaline,asineoumulassière,
frais, réfrigérés ou congelés:
020610 –de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés:
––autres:
02061095 –––Onglets et hampes 020610959000
–de l'espèce bovine, congelés:
020629 ––autres:
–––autres:
02062991 ––––Onglets et hampes 020629919000
ex 0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de
viande ou d'abats:
ex 021020 –Viandes de l'espèce bovine:
ex 02102090 ––désossées:
–––salées et séchées 021020909100
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 13.5.2000 L114/17
CodeNC DésignationdesmarchandisesCode
desproduits
ex 1602 Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang:
ex 160250 –de l'espèce bovine:
ex 16025010 ––non cuits; mélanges de viande ou d'abats cuits et de viande ou d'abats non cuits:
–––non cuits; ne contenant pas d'autre viande que celle des animaux de l'espèce bovine:
––––contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la
graisse):
–––––Produits transformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no565/80(7):
––––––40%ou plus 160250109170
––autres:
–––enrécipients hermétiquement clos:
ex 16025031 ––––Corned beef; ne contenant pas d'autre viande que celle des animaux de l'espèce bovine:
–––––avec un rapport collagène/protéine ne dépassant pas 0,35(8) et contenant en poids les
pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse):
––––––90%ou plus:
–––––––Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no2388/84(5) 160250319125
––––––80%ou plus, mais moins de 90%:
–––––––Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no2388/84(5) 160250319325
ex 16025039 ––––autres:
–––––necontenant pas d'autre viande que celle des animaux de l'espèce bovine:
––––––avec un rapport collagène/protéine ne dépassant pas 0,35(8) et contenant en poids les
pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse):
–––––––90%ou plus:
––––––––Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no2388/84(5) 160250399125
–––––––80%ou plus, mais moins de 90%:
––––––––Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no2388/84(5) 160250399325
–––––––60%ou plus, mais moins de 80%:
––––––––Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no2388/84(5) 160250399425
––––––avec un rapport collagène/protéine supérieur à 0,35 mais inférieur à 0,45(8) et contenant en
poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse):
–––––––60%ou plus:
––––––––Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no2388/84(5) 160250399525
ex 16025080 –––autres:
––––necontenant pas d'autre viande que celle des animaux de l'espèce bovine:
–––––avec un rapport collagène/protéine inférieur ou égal à 0,45(8) et concernant en poids les
pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse):
––––––40%ou plus:
–––––––Produits transformés sous le régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) no565/80(7)160250809535
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) no32/82 de la Commission (JO L 4 du
8.1.1982, p. 11), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no2326/97 (JO L 323 du 26.11.1997, p. 1).
(2) L'octroidelarestitutionestsubordonnéaurespectdesconditionsprévuesparlerèglement(CEE)no1964/82delaCommission(JOL212du21.7.1982,p.48),modifié
en dernier lieu par le règlement (CE) no1452/1999 (JO L 167 du 2.7.1999, p. 17).
(3) JO L 336 du 29.12.1979, p. 44.
(4) JO L 274 du 26.10.1996, p. 18.
(5) JO L 221 du 18.8.1984, p. 28.
(6) La teneur en viande bovine maigre à l'exclusion de la graisse est déterminée selon la procédure d'analyse reprise à l'annexe du règlement (CEE) no2429/86 de la
Commission (JO L 210 du 1.8.1986, p. 39).Leterme«teneurmoyenne»seréfèreàlaquantitédel'échantillontelquedéfiniàl'article2,paragraphe1,durèglement(CE)n
o2457/97(JOL340du11.12.1997,p.29).
L'échantillon est pris de la partie du lot concerné présentant le risque le plus élevé.
(7) JO L 62 du 7.3.1980, p. 5.
(8) Déterminant de la teneur en collagène:
Estconsidéréecommeteneurencollagènelateneurenhydroxyprolinemultipliéeparlefacteur8.Lateneurenhydroxyprolinedoitêtredéterminéese lonlaméthodeISO
3496-1978.
NB:En vertu de l'article 33, paragraphe 10, du règlement (CE) no1254/1999 du Conseil (JO L 160 du 26.6.1999, p. 21), aucune restitution n'est
accordée lors de l'exportation de produits importés de pays tiers et réexportés vers les pays tiers.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 13.5.2000 L114/18
Catégorie CodesdesproduitsANNEXE IV
«ANNEXE III
Listeviséeà l'article8, paragraphe4
000 010290599000
010 010210109120, 010210309120 et 010210909120
020 010210109130 et 010210309130
030 010290419100, 010290719000 et 010290799000
040 010290519000, 010290619000 et 010290699000
050 020110009110, 020120309110 et 020120509130
060 020110009120, 020120309120, 020120509140 et 020120909700
070 020110009130 et 020120209110
080 020110009140 et 020120209120
090 020120509110
100 020120509120
110 020130009050
111 020130009060
120 020130009100
121 020130009120
131 020130009140
150 020210009100, 020220309000, 020220509900 et 020220909100
160 020210009900 et 020220109000
170 020220509100
180 020230909100
200 020230909200
210 020230909900
220 020610959000 et 020629919000
230 021020909100
280 160250109170
320 160250319125 et 160250399125
350 160250319325 et 160250399325
380 160250399425 et 160250399525
490 160250809535»