ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
6.12.72 journalofficieldesCommunautés européennes N°L273/3
RÈGLEMENT (CEE)N°2543/72DELACOMMISSION
du5décembre1972
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementspourlescéréalesetlemalt
auxprélèvements ,actuellementenvigueur,doivent
êtremodifiéesconformément auxtableauxannexés
auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn°120/67/CEEduConseil,du13
juin1967,portantorganisation communedes
marchésdanslesecteurdescéréales(1),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n°2429/72(2),
etnotammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélè­
vementspourlescéréalesetlemaltontétéfixéespar
lerèglement (CEE)n°1631/72(3)ettousles
règlementsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantLebarèmedesprimess'ajoutantauxprélèvements
fixésàl'avancepourlesimportationsdecéréaleset
demaltviséàl'article15durèglementn°120/67/
CEE,estfixécommeindiquéauxtableauxannexés
auprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6décem­
bre1972.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le5décembre1972.
ParlaCommission
Levice-président
CarloSCARASCIA MUGNOZZA
HJOn®117du19.6.1967,p.2269/67.
(«)JOn®L264du23.11.1972,p.1.
(»)IOnoL174du1.8.1972,p.3.

M°L273/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 6.12.72
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du5décembre1972,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvementspourlescéréalesetlemalt
A.Ceréalesf1
(UC/tonne)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
121erterm.
12eterm.
23eterm.
3
10.01AFromenttendreetméteil00 0 0
10.01BFromentdur0 0 0 0
10.02 Seigle 0 0 0 0
10.03 Orge 0 0 0 0
10.04Avoine 0 0 0
10.05BMaïsautrequemaïshybride
destinéàl'ensemencement0
0 0 0 0
10.07ASarrasin0 0 0 0
10.07BMillet0 0 0 0
10.07CGrainesdesorgho 0 0 0 0
10.07DNondénommés00 0 0
(l)Laduréedevaliditéducertificatestlimitéeà30jours,conformément aurèglement (CEE)n°2196/71(JOn0L231du
14.10.1971,p.28).
B.Malt
(UC/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
121ertertn.
12eterm.
23eterm.
34eterm.
4
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorré­
fié,présentésousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorré­
fié,présentéautrementquesous
formedefarine0 0 0 0 0
11.07AII(a)Maltautrequedefroment(blé),
nontorréfié,présentésousfor­
medefarine0 0 0 0 0
11.07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),
nontorréfié,présentéautrement
quesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07BMalttorréfié0 0 0 0 0
FR Journal officiel de l'Union européenne L 272/7

RÈGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) NO 2532/72 DU CONSEIL

du 4 décembre 1972

portant modification du règlement (Euratom, CECA, CEE) no 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13 deuxième alinéa et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 28 premier alinéa,

vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment ses articles 16 et 22,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée,

vu l'avis de la Cour de justice,

considérant qu'il importe de modifier le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 549/69 du Conseil, du 25 mars 1969, déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Commuanutés européennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13 deuxième alinéa et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés (1), afin de tenir compte du règlement (Euratom, CECA, CEE) no 2530/72 instituant des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes, en raison de l'adhésion de nouveaux États membres, ainsi que la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires de ces Communautés (2),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

A l'article 2 du règlement (Euratom, CECA, CEE) no 549/69, il est ajouté un alinéa d) et un alinéa e) ainsi libellés:

«d) les bénéficiaires de l'indemnité prévue en cas de cessation définitive des fonctions à l'article 3 du règlement (Euratom, CECA, CEE) no 2530/72;

e) les bénéficiaires de l'allocation prévue en cas de cessation définitive des fonctions à l'article 4 du règlement (Euratom, CECA, CEE) no 2530/72 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre 1972.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1972. Par le Conseil Le président N. SCHMELZER

(1) JO no L 74 du 27. 3. 1969, p. 1.

(2) Voir page 1 du présent Journal officiel.
N0L270/66 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.12.72
RÈGLEMENT (CEE)N°2524/72DELACOMMISSION
du30novembre1972
modifiantlesrestitutionsàl'exportationpourlesucreblancetlesucrebrutenl'état
actuellement conduitàmodifierlesrestitutionsà
l'exportation,actuellementenvigueur,commeilest
indiquéàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn01009/67/CEEduConseil,du18
décembre1967,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(1),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n02429/72(2),
etnotammentsonarticle17paragraphe2sixième
alinéadeuxièmephrase,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'expor­
tationpourlesucreblancetlesucrebrutontété
fixéesparlerèglement(CEE)n02438/72(3);
considérantquel'applicationdesrègles,critèreset
modalitésrappelésdanslerèglement(CEE)n02438/
72auxdonnéesdontlaCommission disposeLesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésà
l'article1erparagraphe 1sousa)durèglement
n01009/67/CEE,enl'étatetnondénaturés,fixéesà
l'annexedurèglement(CEE)n°2438/72,sontmodi­
fiéesconformément auxmontantsreprisàl'annexe
duprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erdécem­
bre1972.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30novembre1972.
ParlaCommission
Levice-président
CarloSCARASCIA MUGNOZZA
(MJOn«308du18.12.1967,p.1.
(2)'OnoL264du23.11.1972,p.1.
(»)JOnoL264du23.11.1972,p.19.
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du30novembre1972,modifiantlesrestitutionsal'exporta­
tionpourlesucreblancetlesucrebrutenl'état
(UC/100kg)
Numéro
dutarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
delarestitution
17.01 Sucresdebetteraveetdecanneàl'étatsolide:
B.nondénaturés :
I.sucreblanc
II.sucrebrut:
(a)sucrescandis 4,14i1)
(b)autressucresbruts—
C)Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92°/o.Silerendementdusucrebrutexportés'écartede92%>,lemontantdelarestitutionapplicableestcalculéconformément auxdispositionsde
l'article5paragraphe3durèglement(CEE)n0766/68.
RÈGLEMENT (CEE) Nº 2468/72 DE LA COMMISSION du 24 novembre 1972 déterminant les centres de ramassage et les centres de transformation et de stockage pour l'intervention dans le secteur du tabac brut

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 1467/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, fixant certaines règles générales régissant l'intervention dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 1er,

considérant que le règlement (CEE) nº 1467/70 prévoit dans son article 1er que des centres d'intervention dénommés «centres de ramassage» et «centres de transformation et de stockage», sont déterminés;

considérant que les centres de ramassage doivent être situés dans les zones où la production de tabac en feuilles est notable et présenter pour ce tabac une capacité de magasinage provisoire;

considérant que les centres de transformation et de stockage doivent être pourvus d'installations aptes à la première transformation et au conditionnement du tabac en feuilles et présenter une capacité de stockage et de conservation pour le tabac qui a subi les opérations de première transformation et de conditionnement;

considérant que les centres d'intervention déterminés à l'annexe du présent règlement ont été choisis de façon à réunir les conditions précitées;

considérant que les quantités de tabac emballé pouvant être offertes à l'intervention en Italie nécessitent toutefois de donner à l'organisme d'intervention de cet État membre la possibilité d'utiliser, au fur et à mesure de ses besoins, les magasins de stockage dont dispose chaque centre de transformation et de stockage ; que ces magasins peuvent être situés dans une circonscription régionale réduite ; qu'il convient dès lors d'indiquer, pour chaque centre italien de transformation et de stockage, le nombre de magasins dont il dispose;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion du tabac,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les centres de ramassage et les centres de transformation et de stockage visés à l'article 1er du règlement (CEE) nº 1467/70 sont déterminés à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1972.

Par la Commission

Le président

S.L. MANSHOLT (1)JO nº L 164 du 27.7.1970, p. 32.

ANNEXE

>PIC FILE= "T0004497""PIC FILE= "T0004498">
N°L266/18 JournalofficieldesCommunautés européennes 25.11.72
RÈGLEMENT (CEE)N°2461/72DELACOMMISSION
du24novembre1972
fixantlesprélèvementsàl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn°1009/67/CEEduConseil,du18
décembre1967,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(1),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n°2429/72(2),
etnotammentsonarticle14paragraphe7,
considérantquelesprélèvements applicablesà
l'importationdesucreblancetdesucrebrutontété
fixésparlerèglement(CEE)n01394/72(3)ettous
lesrèglementsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,danslecasoùlamonnaied'un
paystierss'écartedesmargesdefluctuation
convenueslorsdesaccordsdeWashingtondu18
décembre1971,ilyalieu,aprèsconsultationdu
comitémonétaire,deretenir,pourlecalculdesprélèvements ,untauxdeconversionbasésurlecours
demarchédecettemonnaie;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement (CEE)n01394/72aux
donnéesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlesprélèvementsactuellementen
vigueurcommeilestindiquéàl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsvisésàl'article14paragraphe1du
règlementn01009/67/CEEsont,pourlesucrebrut
delaqualitétypeetlesucreblanc,fixéscomme
indiquéàl'annexeduprésentrèglement .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle25novem­
bre1972.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le24novembre1972.
ParlaCommission
Levice-président
CarloSCARASCIA MUGNOZZA
i1)JOno308du18.12.1967,p.1.
(*)JOn<>L264du23.11.1972,p.1
(*)JOn°L149du1.7.1972,p.59.
ANNEXE
me/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.dénaturés :
I.sucreblanc
II.sucrebrut
B.nondénaturés :
I.sucreblanc
II.sucrebrut9,27
8,18f1)
9,27
8,18(!)
C)Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrut
importés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositions
del'article2durèglement(CEE)n"837/68.
N°L259/18 JournalofficieldesCommunautés européennes 17.11.72
REGLEMENT (CEE)N°2403/72DELACOMMISSION
du16novembre1972
fixantlesprélèvementsàl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPEENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn°1009/67/CEEduConseil,du18
décembre1967,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(1),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n0607/72(2),
etnotammentsonarticle14paragraphe7,
considérantquelesprélèvements applicablesà
l'importationdesucreblancetdesucrebrutontété
fixésparlerèglement (CEE)n°1394/72(8)ettous
lesrèglementsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,danslecasoùlamonnaied'un
paystierss'écartedesmargesdefluctuation
convenueslorsdesaccordsdeWashingtondu18
décembre1971,ilyalieu,aprèsconsultationdu
comitémonétaire,deretenir,pourlecalculdesprélèvements ,untauxdeconversionbasesurlecours
demarchédecettemonnaie;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement (CEE)n°1394/72aux
donnéesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlesprélèvementsactuellementen
vigueurcommeilestindiquéàl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsvisésàl'article14paragraphe 1du
règlementn°1009/67/CEEsont,pourlesucrebrut
delaqualitétypeetlesucreblanc,fixéscomme
indiquéàl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle17novem­
bre1972.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le16novembre1972.
ParlaCommission
Levice-président
CarloSCARASCIAMUGNOZZA
(!)JOno308du18.12.1967 ,p.1.H10noL75du28.3.1972 ,p.4.
{»)JOnoL149du1.7.1972 ,p.59.
ANNEXE
(UC/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.dénaturés :
I.sucreblanc
II.sucrebrut
B.nondénaturés :
I.sucreblanc
II.sucrebrut8,86
7,63H
8,86
7,63(*)
(l)Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrut
importés'écartede92Vo,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositions
del'article2durèglement (CEE)n°837/68.
N°L248/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.11.72
REGLEMENT (CEE)N°2295/72DELACOMMISSION
du31octobre1972
modifiantlecorrectifapplicableàlarestitutionpourlescéréales
l'évolutionprévisibledumarché,ilestnécessairede
modifierlecorrectifapplicableàlarestitutionpour
lescéréales,actuellementenvigueur,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn°120/67/CEEduConseil,du13
juin1967,portantorganisation communedes
marchésdanslesecteurdescéréales(1),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n°796/72(2),
etnotammentsonarticle16paragraphe4premier
alinéadeuxièmephrase,
considérantquelecorrectifapplicableàlarestitution
pourlescéréalesaétéfixéparlerèglement (CEE)
n°2284/72(3);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejouretcomptetenudeLecorrectifapplicableauxrestitutionsfixéesà
l'avancepourlesexportations decéréales,viséà
l'article16paragraphe4durèglementn°120/67/
CEE,estmodifiéconformément autableauannexé
auprésentrèglement.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle1ernovem­
bre1972.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le31octobre1972.
ParlaCommission
Levice-président
CarloSCARASCIA MUGNOZZA
f1)JOno117du19.6.1967,p.2269/67.
(2)JOnoL94du21.41972,p.7.
(3)JOnoL247du31.10.1972,p.5.

1.11.72 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L248/11
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du31octobre1972,modifiantlecorrectifapplicableàla
restitutionpourlescéréales
(UC/tonne)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseCourant
111erterm.
122eterm.
13eterm.
24eterm.
35eterm.
46eterm.
5
10.01AFromenttendreetméteil
10.01BFromentdur — — — -— — — —
10.02 Seigle — — — —— — —
10.03 Orge— — — —— — —
10.04 Avoine — — — —— — —
10.05BMaïsautrequemaïshy­
bridedestinéàl'ense­
mencement — — — — — — —
10.07CGrainesdesorgho— — — — — — —
N.B.:Leszonessontcellesdélimitéesàl'annexedurèglement (CEE)n°941/72(JOn0L107du6.5.1972).
24.10.72 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L241/5
RÈGLEMENT (CEE)N°2241/72DELACOMMISSION
du23octobre1972
modifiantlecorrectifapplicableàlarestitutionpourlescéréales
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn°120/67/CEEduConseil,du13
juin1967,portantorganisation communedes
marchésdanslesecteurdescéréales(1),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n°796/72(2),
etnotammentsonarticle16paragraphe4premier
alinéadeuxièmephrase,
considérantquelecorrectifapplicableàlarestitution
pourlescéréalesaétéfixéparlerèglement (CEE)
n°2217/72(3)ettouslesrèglementsultérieursqui
l'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejouretcomptetenudel'évolutionprévisibledumarché,ilestnécessairede
modifierlecorrectifapplicableàlarestitutionpour
lescéréales,actuellementenvigueur,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lecorrectifapplicableauxrestitutionsfixesà
l'avancepourlesexportationsdecéréales,viséà
l'article16paragraphe4durèglementn°120/67/
CEE,estmodifiéconformément autableauannexé
auprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle24octobre
1972.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le23octobre1972.
ParlaCommission
Levice-président
CarloSCARASCIA MUGNOZZA
(»)JOn°117du19.6.1967 ,p.2269 /67.
(■)JOn°L94du21.4.1972 ,p.7.
(•)JOn°L238du20.10.1972 ,p.5.

N°L241/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 24.10.72
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du23octobre1972,modifiantlecorrectifapplicableàla
restitutionpourlescéréales
(UC/tonne)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseCourant
101erterm.
112eterm.
123eterm.
14eterm.
25eterm.
36eterm.
4
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07CFromenttendreetméteil
Fromentdur
Seigle
Orge
Avoine
Maïsautrequemaïshy­
bridedestinéàl'ense­
mencement
Grainesdesorgho
N.B.:Leszonessontcellesdélimitéesàl'annexedurèglement(CEE)n0941/72(JOn0L107du6.5.1972).
18.10.72 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L236/5
REGLEMENT (CEE)N°2201/72DELACOMMISSION
du17octobre1972
modifiantlecorrectifapplicableàlarestitutionpourlescéréales
l'évolutionprévisibledumarché,ilestnécessairede
modifierlecorrectifapplicableàlarestitutionpour
lescéréales,actuellementenvigueur,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn°120/67/CEEduConseil,du13
juin1967,portantorganisation communedes
marchésdanslesecteurdescéréales(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n°796/72(2),
etnotammentsonarticle16paragraphe4premier
alinéadeuxièmephrase,
considérantquelecorrectifapplicableàlarestitution
pourlescéréalesaétéfixéparlerèglement (CEE)
n°2174/72(3)ettouslesrèglementsultérieursqui
l'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejouretcomptetenudeAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lecorrectifapplicableauxrestitutionsfixesà
l'avancepourlesexportationsdecéréales,viséà
l'article16paragraphe4durèglementn°120/67/
CEE,estmodifiéconformément autableauannexé
auprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle18octobre
1972.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le17octobre1972.
ParlaCommission
Leprésident
S.L.MANSHOLT
(»)TOn°117du19.6.1967 ,p.2269 /67.
(*)JOn°L94du21.4.1972 ,p.7.
(8)JOnoL233du13.10.1972 ,p.5.

N°L236/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 18.10.72
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du17octobre1972,modifiantlecorrectifapplicableàla
restitutionpourlescéréales
(UC/tonne)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseCourant
101erterm.
112eterm.
123eterm.
14eterm.
25eterm.
36eterm.
4
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05BFromenttendreetméteil
Fromentdur
Seigle
Orge
Avoine
Maïsautrequemaïshy­
bridedestinéàl'ense­
mencement
Grainesdesorgho 10.07C
N.B.:Leszonessontcellesdélimitéesàl'annexedurèglement (CEE)n0941/72(JOn0L107du6.5.1972).
7.10.72 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L229/7
REGLEMENT (CEE)N°2142/72DELACOMMISSION
du6octobre1972
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementspourlescéréalesetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn°120/67/CEEduConseil,du13
juin1967,portantorganisation communedes
marchésdanslesecteurdescéréales(1),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n°796/72(2),
etnotammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixésparle
règlement (CEE)n°1631/72(3)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvements ,actuellementenvigueur,doivent
êtremodifiéesconformément auxtableauxannexés
auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lebarèmedesprimess'ajoutantauxprélèvements
fixésàl'avancepourlesimportationsdecéréaleset
demaltviséàl'article15durèglementn°120/67/
CEE,estfixécommeindiquéauxtableauxannexés
auprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle7octobre
1972.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le6octobre1972.
FarlaCommission
A.COPPÉ
MembredelaCommission
(»)JOno117du19.6.1967 ,p.2269 /67.
(2)JOnoL94du21.4.1972 ,p.7.
(3)JOnoL174du1.8.1972 ,p.3.

N°L229/8 JournalofficieldesCommunautés européennes7.10.72
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du6octobre1972,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvementspourlescéréalesetlemalt
A.CéréalesH
(UC/tonne)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseCourant
101erterm.
112eterm.
123eterm.
1
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07DFromenttendreetméteil
Fromentdur
Seigle
Orge
Avoine
Maïsautrequemaïshybride
destinéàl'ensemencement
Sarrasin
Millet
Grainesdesorgho
Nondénommés0
0
0
0
0
0
0
0
0
00,23
0,92
0,27
0
0,46
0
0
0
0
00,23
0,92
0,27
0
0,46
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0
0
(*)Laduréedevaliditéducertificatestlimitéeà30jours,conformément aurèglement (CEE)n02196/71(JOn0L231du
14.10.1971,p.28).
B.Malt
(UC/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseCourant
101erterm.
112eterm.
123eterm.
14eterm.
2
11.07AI(a)
11.07AI(b)
11.07AII(a)
11.07AII(b)
11.07BMaltdefroment(blé),nontorré­
fié,présentésousformedefarine
Maltdefroment(blé),nontorré­
fié,présentéautrementquesous
formedefarine
Maltautrequedefroment(blé),
nontorréfié,présentésousfor­
medefarine
Maltautrequedefroment(blé),
nontorréfié,présentéautrement
quesousformedefarine
Malttorréfié0
0
0
0
00,041
0,031
0
0
00,041
0,031
0
0
00
0
0
0
00
0
0
0
0