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( 1 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 2 ) JO N C 128 DU 9 . 6 . 1975 , P . 39 .

( 3 ) JO N L 234 DU 23 . 10 . 1970 , P . 1 .

( 4 ) JO N L 271 DU 5 . 10 . 1974 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N 2760 DU CONSEIL

DU 29 OCTOBRE 1975

PORTANT DETERMINATION DE LA GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORCS

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2759/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ET SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 5 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,

CONSIDERANT QUE , AVANT LE 1ER AOUT DE CHAQUE ANNEE , UN PRIX DE BASE DOIT ETRE FIXE POUR LE PORC ABATTU D'UNE QUALITE TYPE DEFINIE D'APRES UNE GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORCS ;

CONSIDERANT QU'IL EST , DES LORS , NECESSAIRE D'ETABLIR DES REGLES ASSURANT UN CLASSEMENT UNIFORME DES CARCASSES DE PORCS ;

CONSIDERANT QUE CE CLASSEMENT DOIT ETRE EFFECTUE SUR LA BASE DU POIDS DE LA CARCASSE , DE L'EPAISSEUR DU LARD ET DE L'APPRECIATION SUBJECTIVE DU DEVELOPPEMENT MUSCULAIRE DANS LES PARTIES ESSENTIELLES DE LA CARCASSE ( JAMBON , LONGE , EPAULE , POITRINE ) OU SUR LA BASE D'UNE METHODE OBJECTIVE TENDANT A FIXER LE POURCENTAGE DE LA TENEUR EN VIANDE MAIGRE ;

CONSIDERANT QUE L'UTILISATION DES METHODES MENTIONNEES CI-DESSUS PERMET DE DEFINIR NOTAMMENT CINQ CLASSES COMMERCIALES : E ( EXTRA ) , I ( BIEN EN VIANDE ) , II ( EN VIANDE ) , III ( MOYENNEMENT VIANDE ) , IV ( CARCASSES DE PORCS LOURDS OU GRAS ) ;

CONSIDERANT QUE , DU FAIT DE LA REPARTITION DES POIDS DES PORCS ABATTUS DANS LES ETATS MEMBRES , IL CONVIENT DE DONNER LA POSSIBILITE AUX ETATS MEMBRES DE NE PAS TENIR COMPTE DES CATEGORIES DE POIDS INFERIEURES A 60 KILOGRAMMES AINSI QUE DE LIMITER DANS LES CLASSES E , I , II ET III LE NOMBRE DES CATEGORIES DE POIDS EN REGROUPANT DANS UNE SEULE CATEGORIE LES CARCASSES DE PORCS DE 80 KILOGRAMMES ET PLUS DE LA CLASSE E ET DE 90 KILOGRAMMES ET PLUS DES CLASSES I , II ET III ;

CONSIDERANT QUE , EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DES COTATIONS DU PORC ABATTU SUR UNE BASE COMMUNE ET DE LA COMPARABILITE DE CES COTATIONS AU PRIX DE BASE VALABLE POUR LA QUALITE TYPE , IL EST INDIQUE DE RETENIR LA GRILLE COMMUNAUTAIRE POUR L'ETABLISSEMENT DES COTATIONS DU PORC ABATTU ET NOTAMMENT EN VUE DE LA DETERMINATION DE LA MOYENNE DES PRIX DU PORC ABATTU VISEE A L'ARTICLE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) N 2759/75 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . LA GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORCS FIGURE A L'ANNEXE I ET LES BASES DU CLASSEMENT DE CES CARCASSES A L'ANNEXE II .

2 . PAR DEROGATION AU PARAGRAPHE 1 , LES ETATS MEMBRES QUI EN FONT LA DEMANDE PEUVENT , COMPTE TENU DES CARACTERISTIQUES DE LEUR PRODUCTION PORCINE , ETRE AUTORISES , SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 24 DU REGLEMENT ( CEE ) N 2759/75 :

A ) A NE PAS TENIR COMPTE DES CATEGORIES DE POIDS INFERIEURES A 60 KILOGRAMMES ,

B ) A REMPLACER :

_ LES CATEGORIES DE POIDS PREVUES POUR LES PORCS ABATTUS DE 90 KILOGRAMMES ET PLUS DANS LES CLASSES COMMERCIALES I , II ET III PAR UNE SEULE CATEGORIE DE POIDS COMPRENANT LES PORCS ABATTUS DONT L'EPAISSEUR DE LARD NE DEPASSE PAS :

DANS LA CLASSE I : 35 MM ,

DANS LA CLASSE II : 40 MM ,

DANS LA CLASSE III : 45 MM ,

_ LES CATEGORIES DE POIDS PREVUES POUR LES PORCS ABATTUS DE 80 KILOGRAMMES ET PLUS DANS LA CLASSE COMMERCIALE E ( EXTRA ) PAR UNE SEULE CATEGORIE DE POIDS COMPRENANT LES PORCS ABATTUS DONT L'EPAISSEUR DE LARD NE DEPASSE PAS 25 MM .

3 . LES ETATS MEMBRES APPLIQUENT UNE DES DEUX METHODES DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORCS DEFINIES A L'ANNEXE II SOUS B .

ARTICLE 2

SAUF EXCEPTION DECIDEE PAR LE CONSEIL , STATUANT SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION A LA MAJORITE QUALIFIEE , ET MOTIVEE PAR L'ABSENCE TEMPORAIRE DE COTATIONS REPRESENTATIVES DU PORC ABATTU DANS UN ETAT MEMBRE , LA DATE LIMITE POUR L'ETABLISSEMENT DES COTATIONS DU PORC ABATTU SUIVANT LA GRILLE COMMUNAUTAIRE EST FIXEE AU 1ER NOVEMBRE 1971 .

ARTICLE 3

LES MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT , ET NOTAMMENT LES MESURES ASSURANT SON APPLICATION UNIFORME , SONT ARRETEES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 24 DU REGLEMENT ( CEE ) N 2759/75 .

ARTICLE 4

1 . LE REGLEMENT ( CEE ) N 2108/70 DU CONSEIL , DU 20 OCTOBRE 1970 , PORTANT DETERMINATION DE LA GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DE CARCASSES DE PORCS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2507/74 ( 2 ) , EST ABROGE .

2 . LES REFERENCES AU REGLEMENT ABROGE EN VERTU DU PARAGRAPHE 1 DOIVENT S'ENTENDRE COMME FAITES AU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 5

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER NOVEMBRE 1975 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 29 OCTOBRE 1975 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . MARCORA

ANNEXE I

GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORCS

* * * * * TENEUR EN VIANDE

CLASSE * * POIDS DE LA CARCASSE * EPAISSEUR DE LARD

* SOUS-CLASSE * * * DESCRIPTION * MAIGRE

COMMERCIALE * * ( EN KG ) * ( EN MM )

* * * * * ( EN % )

E * E AA * 35 JUSQU'A MOINS DE 50 * JUSQU'A 12 INCLUS * PRESENTANT UN * 55 ET PLUS

EXTRA * * 50 JUSQU'A MOINS DE 60 * JUSQU'A 15 INCLUS * DEVELOPPEMENT

* * 60 JUSQU'A MOINS DE 70 * JUSQU'A 15 INCLUS * MUSCULAIRE

* * 70 JUSQU'A MOINS DE 80 * JUSQU'A 20 INCLUS * EXCEPTIONNEL DANS

* * 80 JUSQU'A MOINS DE 90 * JUSQU'A 25 INCLUS * TOUTES LES PARTIES

* * 90 JUSQU'A MOINS DE 100 * JUSQU'A 30 INCLUS * ESSENTIELLES DE LA

* * 100 JUSQU'A MOINS DE 120 * JUSQU'A 35 INCLUS * CARCASSE

* * 120 JUSQU'A MOINS DE 140 * JUSQU'A 45 INCLUS

* * 140 JUSQU'A MOINS DE 160 * JUSQU'A 50 INCLUS

* * 160 ET PLUS * JUSQU'A 55 INCLUS

I * I A * 35 JUSQU'A MOINS DE 50 * JUSQU'A 15 INCLUS * PRESENTANT UN TRES * 50 ET PLUS

BIEN * * 50 JUSQU'A MOINS DE 60 * JUSQU'A 18 INCLUS * BON DEVELOPPEMENT

EN VIANDE * * 60 JUSQU'A MOINS DE 70 * JUSQU'A 20 INCLUS * MUSCULAIRE DANS

* * 70 JUSQU'A MOINS DE 80 * JUSQU'A 25 INCLUS * TOUTES LES PARTIES

* * 80 JUSQU'A MOINS DE 90 * JUSQU'A 30 INCLUS * ESSENTIELLES DE LA

* * 90 JUSQU'A MOINS DE 100 * JUSQU'A 35 INCLUS * CARCASSE

* * 100 JUSQU'A MOINS DE 120 * JUSQU'A 40 INCLUS

* * 120 JUSQU'A MOINS DE 140 * JUSQU'A 50 INCLUS

* * 140 JUSQU'A MOINS DE 160 * JUSQU'A 55 INCLUS

* * 160 ET PLUS * JUSQU'A 60 INCLUS

II * II A * 35 JUSQU'A MOINS DE 50 * JUSQU'A 19 INCLUS * PRESENTANT UN BON * 45 ET PLUS

EN VIANDE * * 50 JUSQU'A MOINS DE 60 * JUSQU'A 22 INCLUS * DEVELOPPEMENT

* * 60 JUSQU'A MOINS DE 70 * JUSQU'A 25 INCLUS * MUSCULAIRE DANS

* * 70 JUSQU'A MOINS DE 80 * JUSQU'A 30 INCLUS * TOUTES LES PARTIES

* * 80 JUSQU'A MOINS DE 90 * JUSQU'A 35 INCLUS * ESSENTIELLES DE LA

* * 90 JUSQU'A MOINS DE 100 * JUSQU'A 40 INCLUS * CARCASSE

* * 100 JUSQU'A MOINS DE 120 * JUSQU'A 45 INCLUS

* * 120 JUSQU'A MOINS DE 140 * JUSQU'A 55 INCLUS

* * 140 JUSQU'A MOINS DE 160 * JUSQU'A 65 INCLUS

* * 160 ET PLUS * JUSQU'A 70 INCLUS * OU

* I B * POIDS ET EPAISSEUR DE LARD COMME POUR I ... MAIS PRESENTANT UN

* * DEFAUT DANS UNE

* * PARTIE ESSENTIELLE

* * DE LA CARCASSE

III * III A * 35 JUSQU'A MOINS DE 50 * JUSQU'A 24 INCLUS * PRESENTANT UN * 40 ET PLUS

MOYENNEMENT * * 50 JUSQU'A MOINS DE 60 * JUSQU'A 27 INCLUS * DEVELOPPEMENT

VIANDE * * 60 JUSQU'A MOINS DE 70 * JUSQU'A 30 INCLUS * MUSCULAIRE MOYEN

* * 70 JUSQU'A MOINS DE 80 * JUSQU'A 35 INCLUS * DANS TOUTES LES

* * 80 JUSQU'A MOINS DE 90 * JUSQU'A 40 INCLUS * PARTIES ESSENTIELLES

* * 90 JUSQU'A MOINS DE 100 * JUSQU'A 45 INCLUS * DE LA CARCASSE

* * 100 JUSQU'A MOINS DE 120 * JUSQU'A 50 INCLUS

* * 120 JUSQU'A MOINS DE 140 * JUSQU'A 60 INCLUS

* * 140 JUSQU'A MOINS DE 160 * JUSQU'A 70 INCLUS

* * 160 ET PLUS * JUSQU'A 75 INCLUS * OU

* II B * POIDS ET EPAISSEUR DE LARD COMME POUR II ... MAIS PRESENTANT UN

* * DEFAUT DANS UNE

* * PARTIE ESSENTIELLE

* * DE LA CARCASSE

* * OU

* I C * POIDS ET EPAISSEUR DE LARD COMME POUR I ... MAIS PRESENTANT UN

* * DEFAUT DANS DEUX

* * PARTIES ESSENTIELLES

* * DE LA CARCASSE

IV * * TOUTES CARCASSES NE REPONDANT PAS AUX CARACTERISTIQUES DECRITES CI-DESSUS

S * 1 * CARCASSES DE TRUIES BIEN EN VIANDE

* 2 * CARCASSES D'AUTRES TRUIES

V * * CARCASSES DE VERRATS

ANNEXE II

BASES DU CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORC

A . DEFINITIONS :

1 . CARCASSES

CARCASSES SAIGNEES ET VIDEES , ENTIERES OU DIVISEES PAR LE MILIEU , SANS LA LANGUE , LES SOIES , LES SABOTS ET LES ORGANES GENITAUX .

2 . TRUIES

CARCASSES DE TOUS POIDS D'ANIMAUX DU SEXE FEMININ DE L'ESPECE PORCINE DOMESTIQUE AYANT MIS BAS AU MOINS UNE FOIS .

3 . VERRATS

CARCASSES DE TOUS POIDS D'ANIMAUX MALES DE L'ESPECE PORCINE DOMESTIQUE AYANT SERVI A LA REPRODUCTION .

4 . POIDS

POIDS DE LA CARCASSE FROIDE .

5 . TENEUR EN VIANDE MAIGRE

RAPPORT ENTRE LE POIDS DES MUSCLES OBTENUS PAR DISSECTION TOTALE DE LA CARCASSE ET LE POIDS DE CETTE CARCASSE .

B . LE CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORC S'EFFECTUE :

1 . SOIT EN COMBINANT :

_ L'APPRECIATION DE L'ADIPOSITE PAR LA MESURE DU LARD DORSAL CONFORMEMENT AU POINT C SOUS 1 EN RAPPORT AVEC LE POIDS DE LA CARCASSE , ET

_ L'APPRECIATION SUBJECTIVE DU DEVELOPPEMENT MUSCULAIRE DANS LES PARTIES ESSENTIELLES DE LA CARCASSE , A SAVOIR LE JAMBON , LA LONGE , L'EPAULE ET LA POITRINE ;

2 . SOIT EN ESTIMANT LA TENEUR EN VIANDE MAIGRE A PARTIR DE MESURES LATERALES D'EPAISSEUR DE LARD CONFORMEMENT AU POINT C SOUS 2 ET / OU D'AUTRES MESURES OBJECTIVES .

C . LES MESURES D'EPAISSEUR DE LARD S'EFFECTUENT :

1 . SOIT SUR LA FENTE DE LA CARCASSE , COUENNE COMPRISE , AU MILIEU DE LA MASSE MUSCULAIRE AU NIVEAU DU SACRUM ET AU NIVEAU DE LA DERNIERE COTE , L'EPAISSEUR RETENUE ETANT L'EPAISSEUR MAXIMALE RESULTANT DE CES DEUX MESURES ;

2 . SOIT LATERALEMENT A LA HAUTEUR DE LA DERNIERE COTE SELON UNE METHODE PERMETTANT LA DETERMINATION DE L'EPAISSEUR DU LARD DORSAL EN ETROITE CORRELATION AVEC CELLE ETABLIE SELON LA METHODE VISEE SOUS 1 .