ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
(2)

Lors de l'adoption de la directive 2002/32/CE, la Commission a annoncé que les dispositions de l'annexe I de ladite directive seraient réexaminées sur la base d'évaluations scientifiques des risques actualisées et en tenant compte de l'interdiction de toute dilution de produits destinés à l'alimentation animale contaminés et non conformes.
1)

À l'article 12, le tableau est remplacé par le suivant: «Type de matériel Puissance nette installée P, en kW Puissance électrique P el en kW (5) Masse m de l'appareil, en kg Largeur decoupe L, en cm Niveau admissible de puissance acoustique en dB/1 pW Phase I à compter du 3 janvier 2002 Phase II à compter du 3 janvier 2006 Engins de compactage (rouleaux compacteurs vibrants et plaques et pilonneuses vibrantes) P ≤ 8 108 105 (6) 8 < P ≤ 70 109 106 (6) P > 70 89 + 11 lg P 86 + 11 lg P (6) Bouteurs, chargeuses, chargeuses-pelleteuses sur chenilles P ≤ 55 106 103 (6) P > 55 87 + 11 lg P 84 + 11 lg P (6) Bouteurs, chargeuses, chargeuses-pelleteuses sur roues, tombereaux, niveleuses, compacteurs de remblais et de déchets de type chargeuse, chariots élévateurs en porte-à-faux à moteur à combustion interne, grues mobiles, engins de compactage (rouleaux compacteurs non vibrants), finisseurs, groupes de puissance hydraulique P ≤ 55 104 101 (6) (7) P > 55 85 + 11 lg P 82 + 11 lg P (6) (7) Pelles, monte-matériaux, treuils de chantier, motobineuses P ≤ 15 96 93 P > 15 83 + 11 lg P 80 + 11 lg P Brise-béton et marteaux-piqueurs à main m ≤ 15 107 105 15 < m < 30 94 + 11 lg m 92 + 11 lg m (6) m ≥ 30 96 + 11 lg m 94 + 11 lg m Grues à tour 98 + lg P 96 + lg P Groupes électrogènes de soudage et de puissance P el ≤ 2 97 + lg P el 95 + lg P el 2 < P el ≤ 10 98 + lg P el 96 + lg P el 10 > P el 97 + lg P el 95 + lg P el Motocompresseurs P ≤ 15 99 97 P > 15 97 + 2 lg P 95 + 2 lg P Tondeuses à gazon, coupe-gazon/coupe-bordures L ≤ 50 96 94 (6) 50 < L ≤ 70 100 98 70 < L ≤ 120 100 98 (6) L > 120 105 103 (6) Le niveau de puissance acoustique admissible est arrondi par défaut ou par excès au nombre entier le plus proche (pour moins de 0,5, l'entier inférieur; pour 0,5 ou plus, l'entier supérieur).»
(1)

La directive 2004/17/CE prévoit dans son annexe XX que les avis visés dans ses articles 41, 42, 43 et 63 sont envoyés par les entités adjudicatrices à l’Office des publications officielles des Communautés européennes dans le format exigé par la directive 2001/78/CE de la Commission du 13 septembre 2001 portant modification de l'annexe IV de la directive 93/36/CEE du Conseil, des annexes IV, V et VI de la directive 93/37/CEE du Conseil, des annexes III et IV de la directive 92/50/CEE du Conseil, telles que modifiées par la directive 97/52/CE, ainsi que des annexes XII à XV et des annexes XVII et XVIII de la directive 93/38/CEE du Conseil, telle que modifiée par la directive 98/4/CE (directive sur l'utilisation des formulaires standard pour la publication des avis de marchés publics) (3). La directive 2004/18/CE prévoit également dans son annexe VIII que les avis visés dans ses articles 35, 58, 64 et 69 sont envoyés par les pouvoirs adjudicateurs à l’Office des publications officielles des Communautés européennes dans le format exigé par la directive 2001/78/CE.
FR Journal officiel de l’Union européenne L 68/39

ADDENDUM

à la directive 2005/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant pour la vingt-deuxième fois la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates dans les jouets et les articles de puériculture)

(Journal officiel de l’Union européenne L 344 du 27 décembre 2005)

Les déclarations suivantes sont ajoutées:

1. Déclaration de la Commission concernant le document d'orientation

Dès que sera adoptée la directive relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de phtalates dans les jouets et les articles de puériculture (portant vingt-deuxième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses), la Commission, en consultation avec les experts des États membres chargés du suivi de la directive 76/769/CEE et avec les parties prenantes, élaborera un document d'orientation afin de faciliter la mise en œuvre de la directive. Ce document abordera en particulier les dispositions relatives à la limitation de certaines substances dans les jouets et les articles de puériculture destinés aux enfants de moins de trois ans dans la mesure où elles concernent les conditions dans lesquelles ces jouets et articles «peuvent être mis dans la bouche», comme précisé dans l'annexe à la directive.

Les aspects liés aux matières plastifiées «accessibles» et aux jouets «manipulés» seront examinés dans le cadre de ces travaux.

2. Déclaration concernant les substances parfumantes

La Commission confirme son intention d'aborder la question des substances parfumantes dans les jouets, dans le cadre de la révision de la directive 88/378/CEE du Conseil relative à la sécurité des jouets. Cela présentera l'avantage d'identifier clairement ce qui doit être inclus dans les substances parfumantes, d'examiner les mesures appropriées pour faire face aux risques identifiés et d'assurer la cohérence avec les dispositions législatives existantes de ladite directive.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 197/34

Rectificatif au rectificatif à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 229 du 29 juin 2004 )

Page 43, article 15, au paragraphe 2:

au lieu de:

«[…] sur le territoire de l'État membre d'accueil et délivrée en même temps qu'un certificat […]»

lire:

«[…] sur le territoire de l'État membre d'accueil et d'obtenir un certificat […]»

Page 44, article 20, au paragraphe 2:

au lieu de:

«[…] avant l'expiration de la première carte de séjour.»

lire:

«[…] avant l'expiration de la carte de séjour.»

Page 45, article 24, au paragraphe 2, in fine:

au lieu de:

«[…] qui gardent ce statut, ou les membres de leur famille.»

lire:

«[…] qui gardent ce statut, et les membres de leur famille.»

Page 46, article 28, au paragraphe 2, in fine:

au lieu de:

«[…] sur son territoire sauf pour des raisons impérieuses d'ordre public […]»

lire:

«[…] sur son territoire sauf pour des motifs graves d'ordre public […]»

Page 46, article 28, au paragraphe 3:

au lieu de:

«[…] la décision ne se fonde sur des motifs graves de sécurité publique définis […]»

lire:

«[…] la décision ne se fonde sur des raisons impérieuses de sécurité publique définies […]»

Page 48, à l’article 39:

au lieu de:

«Au plus tard le 30 avril 2006, la Commission présente […]»

lire:

«Au plus tard le 30 avril 2008, la Commission présente […]»

Page 48, article 40, paragraphe 1, au premier alinéa:

au lieu de:

«[…] se conformer à la présente directive avant le 30 avril 2006. Ils en informent immédiatement la Commission.»

lire:

«[…] se conformer à la présente directive avant le 30 avril 2006.»

Page 48, article 40, au paragraphe 2:

au lieu de:

«[…] le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent […]»

lire:

«[…] le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent […]»
Rectificatif à la directive 2003/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac

("Journal officiel de l'Union européenne" L 152 du 20 juin 2003)

Page 19: a) à l'article 10, le paragraphe 2 est supprimé;

b) à l'article 11:

au lieu de: "La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne."

lire: "La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne."
Rectificatif à la directive 2003/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther, octabromodiphényléther)

("Journal officiel de l'Union européenne" L 42 du 15 février 2003)

Page 46, à l'annexe:

au lieu de:

"ANNEXE

Le point [XX] suivant est ajouté à l'annexe I de la directive 76/769/CEE:

">TABLE>"

Le point [XX bis] suivant est ajouté à l'annexe I de la directive 76/769/CEE:

">TABLE>"

"

lire:

"ANNEXE

Le point 44 suivant est ajouté à l'annexe I de la directive 76/769/CEE:

">TABLE>"

Le point 45 suivant est ajouté à l'annexe I de la directive 76/769/CEE:

">TABLE>"

"
Rectificatif à la directive 2001/41/CE du Conseil du 19 janvier 2001 modifiant, en ce qui concerne la durée d'application du minimum du taux normal, la sixième directive (77/388/CEE) relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

("Journal officiel des Communautés européennes" L 22 du 24 janvier 2001)

Page 17, dans le titre ainsi que dans le sommaire (deuxième page de couverture):

au lieu de: "2001/41/CE"

lire: "2001/4/CE".
Rectificatif à la directive 2000/65/CE du Conseil du 17 octobre 2000 modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne la détermination du redevable de la taxe sur la valeur ajoutée

("Journal officiel des Communautés européennes" L 269 du 21 octobre 2000)

Page 45, article 1er, point 5) a), tiret, à la huitième ligne:

au lieu de: "l'article 21, point 1, a), b) ou c)"

lire: "l'article 21, paragraphe 1, points a), b) ou c)".

Page 45, article 1er, point 5) b), paragraphe 7, à la troisième ligne:

au lieu de: "l'article 21, points 1 et 2"

lire: "l'article 21, paragraphes 1 et 2".
Rectificatif à la directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999 modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, et l'étendant aux agents mutagènes

("Journal officiel des Communautés européennes" L 138 du 1er juin 1999)

Page 68, à l'article 1er, point 3:

au lieu de: "[...] à l'article 3, paragraphe 1, paragraphe 2, premier et deuxième tirets [...], à l'article 14, paragraphe 3, à l'article 16, paragraphe 1, et à l'article 17, paragraphe 2",

lire: "[...] à l'article 3, paragraphe 1, paragraphe 2, premier et deuxième alinéas [...], à l'article 14, paragraphes 3 et 8, à l'article 16, paragraphe 1, à l'article 17, paragraphe 2, et à l'annexe II, point 1".
Rectificatif à la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides

("Journal officiel des Communautés européennes" L 123 du 24 avril 1998)

Page 41, à l'annexe IV A, section VII, point 7.4 "Étude de pathogénicité":

au lieu de:

Peut être combinée avec des études prévues au point 6.3. Un rongeur et un autre mammifère,

lire:

Peut être combinée avec des études prévues au point 7.3. Un rongeur et un autre mammifère.
E 160f ESTER ÉTHYLIQUE DE L'ACIDE β-APO-8′-CAROTÉNOÏQUE (C 30) – Pureté: au lieu de : «Métaux lourds (exprimés en plomb) Pas plus de 40 mg/kg» lire : «Métaux lourds (exprimés en plomb) Pas plus de 10 mg/kg»
Rectificatif à la directive 95/36/CE de la Commission, du 14 juillet 1995, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 172 du 22 juillet 1995.)

Page 20, le point 9.2.2 doit se lire comme suit.

« 9.2.2 Impact sur les méthodes de traitement des eaux

Dans les cas où ces informations sont nécessaires dans le cadre d'une autorisation conditionnelle visée à l'annexe VI partie C point 2.5.1.2. b), les informations fournies devront permettre d'établir ou d'estimer l'efficacité des méthodes de traitement des eaux (eau potable et eaux usées) et l'impact sur ces méthodes. Avant d'effectuer des études, le pétitionnaire doit obtenir l'accord des autorités compétentes sur le type d'informations à fournir. »
DIRECTIVE 94/52/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 7 décembre 1994 portant deuxième modification de la directive 88/344/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité (3),

considérant que la directive 88/344/CEE (4) supprime de la partie III de l'annexe, à partir du 1er janvier 1994, le solvant cyclohexane, utilisé dans la préparation des arômes;

considérant que, sur la base des informations complémentaires reçues entre-temps, le comité scientifique pour l'alimentation humaine a décidé de rétablir son acceptation provisoire antérieure de cette substance; que l'on peut, par conséquent, continuer à utiliser ce solvant, en attendant l'avis définitif du comité,

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article 1

L'annexe de la directive 88/344/CEE est modifiée comme suit.

Dans la partie III, le solvant cyclohexane est rétabli, avec une teneur maximale en résidus de 1 milligramme par kilogramme.

Article 2

1. Les États membres modifiant leurs dispositions législatives, réglementaires et administrative de manière à autoriser la commercialisation des produits conformes à la présente directive au plus tard le 7 décembre 1995.

Ils en informement immédiatement la Commission.

2. Lorsque les États membres adoptent les dispositions visées au paragraphe 1, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle, les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 7 décembre 1994.

Par le Parlement Le président K. HAENSCH Par le Conseil Le président G. REXRODT

(1) JO n° C 15 du 18. 1. 1994, p. 17.

(2) JO n° C 133 du 16. 5. 1994, p. 21.

(3) Avis du Parlement européen du 9 février 1994 (JO n° C 61 du 28. 2. 1994, p. 101), position commune du Conseil du 10 mars 1994 (JO n° C 172 du 24. 6. 1994, p. 1) et décision du Parlement européen du 15 septembre 1994 (JO n° C 276 du 3. 10. 1994, p. 13).

(4) JO n° L 157 du 24. 6. 1988, p. 28. Directive modifiée par la directive 92/115/CEE (JO n° L 409 du 31. 12. 1992, p. 31).
Rectificatif à la directive 93/38/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 199 du 9 août 1993.)

Page 127, annexe X, sous la rubrique « Portugal »:

au lieu de: « Correios e Telecomunicações de Portugal »,

lire: « Telecom Portugal SA ».
DIRECTIVE 92/113/CEE DE LA COMMISSION du 16 décembre 1992 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/99/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 91/248/CEE de la Commission (3);

considérant que l'utilisation de l'agent conservateur « Acide méthylpropionique » a été largement expérimentée dans certains États membres; que, sur la base de l'expérience acquise, il apparaît que cette nouvelle utilisation peut être autorisée dans toute la Communauté;

considérant qu'il y a lieu de prévoir des dispositions spécifiques concernant l'apport d'iode dans l'alimentation des animaux en vue de prévenir tout effet défavorable sur certaines espèces;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 70/524/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 30 juin 1993. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1992.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.

(2) JO no L 350 du 1. 12. 1992, p. 83.

(3) JO no L 124 du 18. 5. 1991, p. 1.

ANNEXE

1. À la partie G « Agents conservateurs », la position suivante est ajoutée:

"" ID="1">E 285> ID="2">Acide méthylpropionique> ID="3">C4H8O2> ID="4">Ruminants, dès le début de la rumination> ID="5">-> ID="6">1 000> ID="7">4 000> ID="8">- ">

2. À la partie I « Oligo-éléments », le libellé de la position E 2 « Iode-I » est remplacé par le libellé suivant:

"" ID="1">E 2> ID="2">Iode-I> ID="3">Iodate de calcium, hexahydraté Iodate de calcium, anhydre Iodure de sodium Iodure de potassium> ID="4">Ca(IO3)2.6H2O Ca(IO3)2 NaI KI> ID="5">Équidés: 4 (au total) Autres espèces ou catégories d'animaux: 40 (au total)> ID="6">- - - - ">
DIRECTIVE 92/10/CEE DE LA COMMISSION du 19 février 1992 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/661/CEE de la Commission (2), et notamment son article 13 deuxième paragraphe quatrième tiret,

considérant que, d'après les connaissances scientifiques et techniques actuelles, les espèces Pseudomonas glycinea, Diaporthe phaseolorum var. caulivora et var. sojae, Phialophora gregata et Phytophthora megasperma f. sp. glycinea, qui sont des organismes nuisibles à la Glycine max. L. Merrill, ne devraient plus être considérées comme des organismes nuisibles dont l'introduction peut être interdite dans certains États membres; qu'il ne s'impose plus de maintenir en vigueur les dispositions de la directive 77/93/CEE concernant ces organismes nuisibles, vu la situation telle qu'elle se présente actuellement en ce qui concerne la propagation desdits organismes;

considérant que les annexes de la directive 77/93/CEE devraient donc être modifiées en conséquence, eu égard à l'évolution des connaissances scientifiques ou techniques;

considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent phytosanitaire,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 77/93/CEE est modifiée comme suit:

1) à l'annexe II partie B sous b), le point 2 (Pseudomonas glycinea) est supprimé;

2) à l'annexe II partie B sous c), les points 3 (Diaporthe phaseolorum var. caulivora et var. sojae), 4 bis (Phialophora gregata) et 6 bis (Phytophthora megasperma f.sp. glycinea) sont supprimés;

3) à l'annexe IV partie B, le point 17 [Semences de soja (Glycine max. L. Merril), destinées à la plantation] est supprimé.

Article 2

Les États membres mettent en oeuvre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive pour le 30 juin 1992 au plus tard. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 19 février 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 26 du 31. 1. 1977, p. 20. (2) JO no L 363 du 31. 12. 1991, p. 40.
DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 19 mars 1991 modifiant pour la cinquième fois l'annexe de la directive 79/117/CEE du Conseil concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives (91/188/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/533/CEE (2), et notamment son article 6,

considérant que l'évolution des connaissances scientifiques et techniques rend nécessaire certaines modifications de l'annexe de la directive 79/117/CEE;

considérant qu'il paraît souhaitable de supprimer les dérogations temporaires restantes aux interdictions énoncées par la directive, étant donné que des traitements moins nocifs sont actuellement disponibles;

considérant que tous les États membres ont informé la Commission qu'ils n'ont pas ou qu'ils n'ont plus l'intention de recourir à ces dérogations;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier

Dans la partie A, « Composés mercuriques », de l'annexe de la directive 79/117/CEE, le texte figurant dans la colonne 2 est supprimé. Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 mars 1992. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres. Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 19 mars 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission (1) JO no L 33 du 8. 2. 1979, p. 36. (2) JO no L 296 du 27. 10. 1990, p. 63.