FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 27.6.2000 L154/7
RÈGLEMENT (CE) No1339/2000 DE LA COMMISSION
du 26 juin 2000
relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1292/96 du Conseil du 27 juin 1996
concernantlapolitiqueetlagestiondel'aidealimentaireetdesactions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire(
1), et
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
(1)Lerèglementprécitéétablitlalistedespaysetorganisa-
tions susceptibles de bénéficier d'une aide communau-taire et détermine les critères généraux relatifs au trans-port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob.
(2)Suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aidealimentaire, la Commission a alloué des céréales àcertains bénéficiaires.
(3)Ilyalieudeprocéderàcesfournituressuivantlesrèglesprévues au règlement (CE) n
o2519/97 de la Commis-
sion du 16 décembre 1997 portant modalités généralesde mobilisation de produits à fournir au titre du règle-ment(CE)n
o1292/96duConseilpourl'aidealimentaire
communautaire(2). Il est nécessaire de préciser notam-ment les délais et conditions de fourniture pour déter-
miner les frais qui en résultent,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Ilestprocédé,autitredel'aidealimentairecommunautaire,àla
mobilisationdanslaCommunautédecéréalesenvuedefourni-tures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément auxdispositions du règlement (CE) n
o2519/97 et aux conditions
figurant en annexe.
Lesoumissionnaireestréputéavoirprisconnaissancedetoutes
les conditions générales et particulières applicables et les avoiracceptées.Touteautreconditionouréservecontenuedanssonoffre est réputée non écrite.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JOL 346 du 17.12.1997, p. 23.
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ANNEXE
LOT A
1.Action no:101/99
2.Bénéficiaire(2):Éthiopie
3.Représentant du bénéficiaire: FoodSecurityUnitoftheEuropeanCommunities,AddisAbaba,POBox5570;tél.
(251-1)610912; fax 612655
4.Pays de destination: Éthiopie
5.Produit à mobiliser: froment tendre
6.Quantité totale (tonnes net): 16500
7.Nombre de lots: 1
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(5):JOC 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II.A.1.a)]
9.Conditionnement (7)(10):JOC 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 1.0A.1.c), 2.c) et B.3]
10.Étiquetage ou marquage (6):JOC 114 du 29.4.1991, p. 1 (point II.A.3)
— Langue à utiliser pour le marquage: anglais— Inscriptions complémentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
12.Stade de livraison prévu: rendu destination(
11)
13.Stade de livraison alternatif: rendu port d'embarquement — fob arrimé
14. a) Port d'embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de débarquement: —
16.Lieu de destination: EFSR warehouse in Dire Dawa, Shinille, Ethiopia
Contact: Ato Sirak Hailu, tél. (251-1)517162, fax 518363— port ou magasin de transit: Berbera— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraison au stade prévu:
— premier délai: le 8.10.2000— deuxième délai: le 22.10.2000
18.Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier délai: du 31.7 au 13.8.2000— deuxième délai: du 14 au 27.8.2000
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: le 11.7.2000— deuxième délai: le 25.7.2000
20.Montant de la garantie de soumission: 5EUR par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; tlx 25670 AGREC B; fax(32-2)2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation (
4):restitutionapplicablele30.6.2000,fixéeparlerèglement(CE)no1141/2000dela
Commission (JOL 127 du 27.5.2000, p. 54)
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LOTS B et C
1.Action no:(12)
2.Bénéficiaire(2):EuronAid, POBox 12, 2501 CA Den Haag, Nederland; tél. (31-70)3305757; télécopieur
3641701; télex 30960 EURON NL
3.Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4.Pays de destination: Éthiopie
5.Produit à mobiliser: froment tendre
6.Quantité totale (tonnes net): 39959
7.Nombre de lots: (12)
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(5):JOC 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II.A.1.a)]
9.Conditionnement: JOC 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 1.0A.1.c), 2.c) et B.2]
10.Étiquetage ou marquage (6):JOC 114 du 29.4.1991, p. 1 (point II.A.3)
— Langue à utiliser pour le marquage: anglais— Inscriptions complémentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
12.Stade de livraison prévu: rendu port d'embarquement — fob arrimé et choulé(
8)(9)
13.Stade de livraison alternatif: —
14. a) Port d'embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de débarquement: —
16.Lieu de destination: —
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraison au stade prévu:
— premier délai: B: du 24.7 au 13.8.2000; C: du 14.8 au 3.9.2000— deuxième délai: B: du 7 au 27.8.2000; C: du 28.8 au 17.9.2000
18.Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier délai: —— deuxième délai: —
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: le 11.7.2000— deuxième délai: le 25.7.2000
20.Montant de la garantie de soumission: 5 EUR par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; tlx 25670 AGREC B; fax(32-2)2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation (
4):restitutionapplicablele30.6.2000,fixéeparlerèglement(CE)no1141/2000dela
Commission (JOL 127 du 27.5.2000, p. 54)
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 27.6.2000 L154/10
Notes:
(1) Renseignements complémentaires: André Debongnie [tél. (32-2)2951465], Torben Vestergaard [tél. (32-2)
2993050].
(2) Lefournisseurprendcontactaveclebénéficiaireousonreprésentantdanslesplusbrefsdélais,envuededéterminer
les documents d'expédition nécessaires.
(3) Lefournisseurdélivreaubénéficiaireuncertificatémanantd'uneinstanceofficielleetcertifiantque,pourleproduità
livrer,lesnormesenvigueur,relativesàlaradiationnucléaire,dansl'Étatmembreconcernénesontpasdépassées.Lecertificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
(
4) Lerèglement(CE)no259/98delaCommission(JOL25du31.1.1998,p.39)estapplicableencequiconcernela
restitutionàl'exportation.Ladateviséeàl'article2durèglementprécitéestcellefigurantaupoint22delaprésenteannexe.
L'attention du fournisseur est attirée sur l'article 4, paragraphe 1, dernier alinéa, dudit règlement.Lacopieducertificatesttransmisedèsl'acceptationdeladéclarationd'exportation[numérodetélécopieuràutiliser:
(32-2)2962005].
(
5) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
— un certificat phytosanitaire.
(6) Pardérogationau Journal officiel des Communautés européennes C114du29avril1991,letextedupointII.A.3.c)ou
II.B.3.c) est remplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
(7) En vue d'un éventuel réensachage, le fournisseur devra fournir 2% de sacs vides, de la même qualité que ceux
contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un «R» majuscule.
(8) Le contrôle de quantité et de qualité sera effectué par tranche de 2500 tonnes.
(9) Lenavireaffrétéparlebénéficiaire (self-trimming bulk carrier) doitêtrechargéparlefournisseur,àsesrisquesetàses
frais,aurythmede3500tonnesenmoyenneparjourouvrable,letempslepermettant,de24heuresconsécutives.Aucasoùcettecadenceneserapasatteinte,lefournisseurdoitpayeràlaCommissiondessurestariesautarifstipulédanslacharte-partie.Pourlesheuresdetravailéconomisées,uneprimedecéléritédoitêtrepayéeparlaCommissionà l'adjudicataire à un tarif correspondant à 50% de celui des surestaries stipulé. Les jours de planche ne sont pasréversibles.
(
10) L'ensachage doit se faire avant l'embarquement.
(11) Encomplémentdesdispositionsdel'article14,paragraphe3,durèglement(CE)no2519/97,lesnaviresaffrétésne
doivent apparaître sur aucune des quatre listes trimestrielles les plus récentes de navires immobilisés publiées par lemémorandum de Paris d'entente sur le contrôle des navires par l'État du port [directive 95/21/CE du Conseil (JOL 157 du 7.7.1995)].
(
12)
LotLotpartielNuméro
d'actionQuantité
(entonnes)
B B1 162/99 3666
B2 163/99 1240
B3 164/99 3676
B4 165/99 8669
B5 166/99 2700
Total 19951
C C1 167/99 3664
C2 168/99 3456
C3 169/99 2844
C4 170/99 784
C5 171/99 9260
Total 20008