FR Journal officiel de l’Union européenne L 96/365

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2005

(2005/282/CE)

ÉTAT DES RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 1 REDEVANCES PERÇUES 1 0 RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS 77 455 000 67 000 000 57 943 700,— Total du titre 1 77 455 000 67 000 000 57 943 700,— 2 CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 2 0 CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 29 100 000 28 500 000 22 009 700,— Total du titre 2 29 100 000 28 500 000 22 009 700,— 3 PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE 3 0 PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE 530 000 573 000 486 000,— Total du titre 3 530 000 573 000 486 000,— 5 RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF 5 2 REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF 2 775 000 2 586 000 2 153 037,37 Total du titre 5 2 775 000 2 586 000 2 153 037,37 6 CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES 6 0 CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES p.m. 103 1 117 618,— Total du titre 6 p.m. 103 1 117 618,— 7 CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES 7 0 CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES p.m. — 0,— Total du titre 7 p.m. — 0,— 9 RECETTES DIVERSES 9 0 RECETTES DIVERSES 300 000 430 000 652 646,49 Total du titre 9 300 000 430 000 652 646,49 TOTAL GÉNÉRAL 110 160 000 99 089 103 84 362 701,86

TITRE 1

REDEVANCES PERÇUES

Article Poste Intitulé Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 CHAPITRE 1 0 1 0 0 Redevances perçues 77 455 000 67 000 000 57 943 700,— TOTAL DU CHAPITRE 1 0 77 455 000 67 000 000 57 943 700,— Total du titre 1 77 455 000 67 000 000 57 943 700,— CHAPITRE 1 0 — RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

CHAPITRE 1 0 —

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

1 0 0

Redevances perçues

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 77 455 000 67 000 000 57 943 700,—

Commentaires

Règlement (CE) no 297/95 du Conseil du 10 février 1995 concernant les redevances dues à l'Agence pour l'évaluation des médicaments (JO L 35 du 15.2.1995, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 2743/98 (JO L 345 du 19.12.1998, p. 3).

TITRE 2

CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article Poste Intitulé Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Contribution de la Communauté européenne 25 400 000 24 500 000 19 300 000,— 2 0 1 Contribution spéciale pour les médicaments orphelins 3 700 000 4 000 000 2 709 700,— TOTAL DU CHAPITRE 2 0 29 100 000 28 500 000 22 009 700,— Total du titre 2 29 100 000 28 500 000 22 009 700,— CHAPITRE 2 0 — CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 2 0 —

CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

2 0 0

Contribution de la Communauté européenne

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 25 400 000 24 500 000 19 300 000,—

Commentaires

Une contribution destinée à l'Agence est inscrite au budget général de l'Union européenne. La recette inscrite correspond à la contribution prévue (article B5-3 1 2 de l'état des dépenses de la section III «Commission» du budget général). Le coût du processus de désignation des médicaments orphelins est également couvert par cette contribution.

2 0 1

Contribution spéciale pour les médicaments orphelins

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 3 700 000 4 000 000 2 709 700,—

Commentaires

Le règlement (CE) no 141/2000 du Conseil du 16 décembre 1999 prévoit à son article 7, paragraphe 2, une contribution spéciale de la Communauté en faveur de l'Agence européenne des médicaments, distincte de toute autre subvention de l'Union européenne, à utiliser exclusivement pour dédommager l'Agence des exonérations de taxes relatives aux médicaments orphelins.

TITRE 3

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

Article Poste Intitulé Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 CHAPITRE 3 0 3 0 0 Contribution de l'EEE 530 000 573 000 486 000,— 3 0 1 Contributions des pays associés d'Europe centrale p.m. p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 3 0 530 000 573 000 486 000,— Total du titre 3 530 000 573 000 486 000,— CHAPITRE 3 0 — PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

CHAPITRE 3 0 —

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

3 0 0

Contribution de l'EEE

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 530 000 573 000 486 000,—

Commentaires

Cet article est destiné à enregistrer les contributions des États membres de l'AELE suivant l'accord sur l'Espace économique européen, conformément à l'article 82 et aux protocoles 31 et 32 de l'accord.

3 0 1

Contributions des pays associés d'Europe centrale

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Cet article est destiné à enregistrer les contributions des pays associés d'Europe centrale.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

Article Poste Intitulé Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 CHAPITRE 5 2 5 2 0 Revenus provenant des intérêts bancaires 625 000 520 000 450 003,20 5 2 1 Recettes provenant des certificats d'exportation, des distributions parallèles et d'autres frais administratifs similaires 2 106 000 2 022 000 1 675 960,— 5 2 2 Revenus provenant de la vente de publications 44 000 44 000 27 074,17 5 2 3 Revenus provenant de l'organisation de séminaires p.m. p.m. 0,— 5 2 4 Revenus provenant de la vente de licences de logiciels et revenus provenant de la fourniture d'accès aux bases de données d'information sur les médicaments gérées par l'Agence p.m. p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 5 2 2 775 000 2 586 000 2 153 037,37 Total du titre 5 2 775 000 2 586 000 2 153 037,37 CHAPITRE 5 2 — REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

CHAPITRE 5 2 —

REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

5 2 0

Revenus provenant des intérêts bancaires

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 625 000 520 000 450 003,20

5 2 1

Recettes provenant des certificats d'exportation, des distributions parallèles et d'autres frais administratifs similaires

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 2 106 000 2 022 000 1 675 960,—

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les recettes provenant de l'émission de certificats, de l'autorisation de distributions parallèles et d'autres dépenses administratives similaires.

5 2 2

Revenus provenant de la vente de publications

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 44 000 44 000 27 074,17

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les revenus provenant de la vente de publications de l'Agence, quelle que soit leur forme, y compris des droits de reproduction.

5 2 3

Revenus provenant de l'organisation de séminaires

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les revenus que l'Agence perçoit grâce à l'organisation de séminaires.

5 2 4

Revenus provenant de la vente de licences de logiciels et revenus provenant de la fourniture d'accès aux bases de données d'information sur les médicaments gérées par l'Agence

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les revenus provenant de la vente des droits exclusifs sur des logiciels de l'Agence et les revenus provenant de la fourniture d'accès aux bases de données d'information sur les médicaments gérées par l'Agence.

TITRE 6

CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES

Article Poste Intitulé Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 CHAPITRE 6 0 6 0 0 Contributions aux programmes communautaires et recettes de services p.m. 103 1 117 618,— 6 0 1 Contributions aux programmes communs provenant d'autres agences de régulation et de partenaires industriels p.m. — 0,— TOTAL DU CHAPITRE 6 0 p.m. 103 1 117 618,— Total du titre 6 p.m. 103 1 117 618,— CHAPITRE 6 0 — CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES

CHAPITRE 6 0 —

CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES

6 0 0

Contributions aux programmes communautaires et recettes de services

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 p.m. 103 1 117 618,—

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les revenus provenant d'activités spécifiques entreprises par l'Agence sur demande de la Commission européenne, d'autres institutions de l'Union européenne ou d'organisations internationales, et autorisées par le conseil d'administration de l'Agence.

6 0 1

Contributions aux programmes communs provenant d'autres agences de régulation et de partenaires industriels

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 p.m. — 0,—

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les revenus provenant de programmes menés conjointement avec d'autres agences de régulation (à l'intérieur comme à l'extérieur de l'UE), des sociétés pharmaceutiques ou d'autres organes agréés par le conseil d'administration de l'Agence.

TITRE 7

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

Article Poste Intitulé Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 CHAPITRE 7 0 7 0 0 Solde découlant du compte de résultat de l'exercice écoulé p.m. — 0,— TOTAL DU CHAPITRE 7 0 p.m. — 0,— Total du titre 7 p.m. — 0,— CHAPITRE 7 0 — CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

CHAPITRE 7 0 —

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

7 0 0

Solde découlant du compte de résultat de l'exercice écoulé

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 p.m. — 0,—

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir le solde découlant du compte de résultat de l'exercice écoulé, conformément à l'article 16 du règlement financier de l'Agence.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste Intitulé Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 CHAPITRE 9 0 9 0 0 Recettes diverses 300 000 430 000 652 646,49 TOTAL DU CHAPITRE 9 0 300 000 430 000 652 646,49 Total du titre 9 300 000 430 000 652 646,49 TOTAL GÉNÉRAL 110 160 000 99 089 103 84 362 701,86 CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —

RECETTES DIVERSES

9 0 0

Recettes diverses

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 300 000 430 000 652 646,49

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 37 738 000 33 578 000 27 807 794,96 1 3 MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 591 000 453 000 299 268,99 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL 447 000 282 000 376 635,45 1 5 ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS 1 290 000 766 000 459 314,97 1 6 SERVICE SOCIAL 5 000 5 000 0,— 1 7 FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION 70 000 35 000 22 832,74 1 8 COUVERTURE DES RISQUES DE MALADIE, D'ACCIDENTS, DU RISQUE DE CHÔMAGE ET PENSIONS 1 189 000 945 000 714 417,34 Total du titre 1 41 330 000 36 064 000 29 680 264,45 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 12 598 000 8 307 000 7 971 586,67 2 1 DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE 8 931 000 14 015 000 9 514 417,88 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 1 236 000 661 000 818 753,20 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 907 000 574 000 467 747,66 2 4 AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 580 000 427 000 400 152,86 2 5 FRAIS DE RÉUNIONS 10 000 10 000 937,29 Total du titre 2 24 262 000 23 994 000 19 173 595,56 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 0 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 44 568 000 39 031 103 32 837 625,75 Total du titre 3 44 568 000 39 031 103 32 837 625,75 9 AUTRES DÉPENSES 9 0 CRÉDITS PRÉVISIONNELS p.m. p.m. 0,— Total du titre 9 p.m. p.m. 0,— TOTAL GÉNÉRAL 110 160 000 99 089 103 81 691 485,76

TITRE 1

PERSONNEL

Article Poste Intitulé Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 CHAPITRE 1 1 1 1 0 Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs 1 1 0 0 Traitements de base 19 700 000 16 474 000 13 655 795,21 1 1 0 1 Allocations familiales 1 470 000 1 155 000 973 854,82 1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation 2 450 000 2 030 000 1 704 845,43 1 1 0 3 Indemnités forfaitaires 148 000 154 000 131 817,01 Total de l'article 1 1 0 23 768 000 19 813 000 16 466 312,47 1 1 1 Autres agents 1 1 1 0 Agents auxiliaires 966 000 2 245 000 1 028 102,98 1 1 1 2 Agents locaux p.m. p.m. 0,— 1 1 1 3 Conseillers spéciaux p.m. p.m. 0,— 1 1 1 4 Agent contractuel 350 000 5 000 0,— Total de l'article 1 1 1 1 316 000 2 250 000 1 028 102,98 1 1 2 Formation continue, cours de langues et recyclage pour le personnel 1 1 2 0 Formation continue, cours de langues et recyclage pour le personnel 612 000 544 000 533 062,29 Total de l'article 1 1 2 612 000 544 000 533 062,29 1 1 4 Allocations et indemnités diverses 1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès 3 000 3 000 3 569,58 1 1 4 1 Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine 350 000 320 000 245 490,08 1 1 4 2 Indemnités de logement et de transport p.m. 57 000 124 027,77 1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonctions 2 000 2 000 1 189,92 1 1 4 4 Indemnités forfaitaires de déplacement 1 000 1 000 892,44 1 1 4 5 Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances p.m. p.m. 0,— 1 1 4 9 Autres indemnités et remboursements p.m. p.m. 0,— Total de l'article 1 1 4 356 000 383 000 375 169,79 1 1 5 Heures supplémentaires p.m. p.m. 0,— 1 1 7 Prestations d'appoint 1 1 7 0 Interprètes du service commun «interprétation-conférences» 10 000 p.m. 0,— 1 1 7 3 Centre de traduction à Luxembourg 10 000 p.m. 0,— 1 1 7 4 Paiement pour l'assistance administrative des institutions des Communautés européennes 200 000 155 000 133 000,— 1 1 7 5 Services temporaires 1 185 000 1 166 000 810 050,19 Total de l'article 1 1 7 1 405 000 1 321 000 943 050,19 1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations 1 1 8 0 Frais divers de recrutement 310 000 242 000 248 066,48 1 1 8 1 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) 33 000 20 000 8 816,75 1 1 8 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation 351 000 315 000 257 168,24 1 1 8 3 Frais de déménagement 110 000 120 000 81 900,— 1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires 205 000 170 000 75 297,74 Total de l'article 1 1 8 1 009 000 867 000 671 249,21 1 1 9 Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents 1 1 9 0 Coefficients correcteurs 9 272 000 8 400 000 7 790 848,03 1 1 9 1 Crédit provisionnel p.m. p.m. 0,— Total de l'article 1 1 9 9 272 000 8 400 000 7 790 848,03 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 37 738 000 33 578 000 27 807 794,96 CHAPITRE 1 3 1 3 0 Frais de missions, de déplacement et autres dépenses accessoires 1 3 0 0 Frais de missions, de déplacement et autres dépenses accessoires 591 000 453 000 299 268,99 Total de l'article 1 3 0 591 000 453 000 299 268,99 TOTAL DU CHAPITRE 1 3 591 000 453 000 299 268,99 CHAPITRE 1 4 1 4 0 Restaurants et cantines 367 000 257 000 319 494,98 1 4 1 Service médical 80 000 25 000 57 140,47 TOTAL DU CHAPITRE 1 4 447 000 282 000 376 635,45 CHAPITRE 1 5 1 5 2 Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs publics et privés, visite d'experts 1 140 000 621 000 387 428,68 1 5 3 Organisation de formations pour jeunes diplômés 150 000 145 000 71 886,29 TOTAL DU CHAPITRE 1 5 1 290 000 766 000 459 314,97 CHAPITRE 1 6 1 6 0 Secours extraordinaires 2 000 2 000 0,— 1 6 3 Centres de la petite enfance et autres crèches et garderies p.m. p.m. 0,— 1 6 4 Aide complémentaire aux handicapés 3 000 3 000 0,— TOTAL DU CHAPITRE 1 6 5 000 5 000 0,— CHAPITRE 1 7 1 7 0 Frais de réception et de représentation 1 7 0 0 Frais de réception et de représentation 70 000 35 000 22 832,74 Total de l'article 1 7 0 70 000 35 000 22 832,74 TOTAL DU CHAPITRE 1 7 70 000 35 000 22 832,74 CHAPITRE 1 8 1 8 2 Relations sociales entre les membres du personnel 1 8 2 0 Relations sociales entre les membres du personnel 25 000 25 000 22 000,— Total de l'article 1 8 2 25 000 25 000 22 000,— 1 8 3 Couverture des risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension 1 8 3 0 Couverture des risques de maladie 650 000 565 000 464 465,79 1 8 3 1 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle 186 000 175 000 118 753,49 1 8 3 2 Couverture du risque de chômage des agents 308 000 180 000 109 198,06 1 8 3 3 Constitution ou maintien des droits à pension pour les agents 20 000 p.m. 0,— Total de l'article 1 8 3 1 164 000 920 000 692 417,34 TOTAL DU CHAPITRE 1 8 1 189 000 945 000 714 417,34 Total du titre 1 41 330 000 36 064 000 29 680 264,45 CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION CHAPITRE 1 8 — COUVERTURE DES RISQUES DE MALADIE, D'ACCIDENTS, DU RISQUE DE CHÔMAGE ET PENSIONS

CHAPITRE 1 1 —

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0

Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitements de base

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 19 700 000 16 474 000 13 655 795,21

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66 applicables sur la base du règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments (JO L 214 du 24.8.1993, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base des fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs.

1 1 0 1

Allocations familiales

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 470 000 1 155 000 973 854,82

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 42 points a) et b), 62, 67 et 68 point a) et l'article 3 paragraphe 2 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, à savoir: l'allocation de foyer, l'allocation pour enfant à charge, l'allocation préscolaire, l'allocation scolaire (y compris les bourses spéciales dans les limites prévues annuellement par le directeur exécutif) et l'allocation de congé parental pour les membres du personnel concernés.

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d'expatriation

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 2 450 000 2 030 000 1 704 845,43

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69, ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire des membres du personnel concerné.

1 1 0 3

Indemnités forfaitaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 148 000 154 000 131 817,01

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire des fonctionnaires et agents temporaires affectés à un emploi de catégorie C.

1 1 1

Autres agents

1 1 1 0

Agents auxiliaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 966 000 2 245 000 1 028 102,98

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale de tous les agents auxiliaires, à l'exception toutefois des montants payés sous forme de coefficient correcteur, qui sont à charge du poste 1 1 9 0.

1 1 1 2

Agents locaux

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 1 3

Conseillers spéciaux

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 5, 82 et 83.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération, les frais de mission ainsi que d'autres frais de conseillers spéciaux.

1 1 1 4

Agent contractuel

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 350 000 5 000 0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 point a) et son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération de base de tous les agents contractuels.

1 1 2

Formation continue, cours de langues et recyclage pour le personnel

1 1 2 0

Formation continue, cours de langues et recyclage pour le personnel

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 612 000 544 000 533 062,29

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation des séances d'information à l'entrée en fonctions, les cours pour l'amélioration des connaissances professionnelles, le recyclage professionnel, l'initiation aux techniques modernes, les sessions d'information sur les questions européennes, etc.

Il couvre également les dépenses résultant de l'achat du matériel et de la documentation nécessaires ainsi que du recours à des experts en méthode d'organisation.

1 1 4

Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0

Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 3 000 3 000 3 569,58

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l'allocation de naissance,

— en cas de décès d'un fonctionnaire: — la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès, — les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 4 1

Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 350 000 320 000 245 490,08

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le membre du personnel concerné, pour son conjoint et les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine.

1 1 4 2

Indemnités de logement et de transport

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. 57 000 124 027,77

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 14 bis et 14 ter de son annexe VII.

1 1 4 3

Indemnités forfaitaires de fonctions

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 2 000 2 000 1 189,92

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 14 de son annexe VII.

1 1 4 4

Indemnités forfaitaires de déplacement

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 000 1 000 892,44

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 15 de son annexe VII.

1 1 4 5

Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité spéciale accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable subordonné ou de régisseur d'avances.

1 1 4 9

Autres indemnités et remboursements

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 34.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste,

— l'indemnité de résiliation du contrat du personnel concerné.

1 1 5

Heures supplémentaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Cet article est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures supplémentaires prestées par les membres du personnel concernés qui n'ont pas pu être compensées selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 1 7

Prestations d'appoint

1 1 7 0

Interprètes du service commun «interprétation-conférences»

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 10 000 p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais de voyage des interprètes free-lance et techniciens de conférence, y compris le remboursement des services fournis par les interprètes de la Commission pour toutes les réunions qui ne sont pas directement liées à la mise en œuvre du programme de travail de l'Agence.

1 1 7 3

Centre de traduction à Luxembourg

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 10 000 p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des traductions, y compris les paiements effectués au Centre de traduction de Luxembourg pour tous les textes qui ne sont pas directement liés à la mise en œuvre du programme de travail de l'Agence.

1 1 7 4

Paiement pour l'assistance administrative des institutions des Communautés européennes

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 200 000 155 000 133 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais encourus par la Commission pour l'assistance administrative donnée à l'Agence, notamment un service informatisé de feuilles de paie.

1 1 7 5

Services temporaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 185 000 1 166 000 810 050,19

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l'emploi de personnel intérimaire et notamment de standardistes, de personnel de bureau et de personnel chargé de tâches de secrétariat,

— le coût de personnel provisoire nécessaire pour permettre de s'adapter aux nécessités ad hoc,

— les travaux de reproduction et de dactylographie confiés à l’extérieur, ne pouvant être assurés par l’Agence,

— le coût de la composition informatique des documents explicatifs et justificatifs répondant aux besoins propres de l’Agence et à présenter à l'autorité budgétaire,

— les bourses versées pour les programmes de stages professionnels effectués par les enfants des membres du personnel.

1 1 8

Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 0

Frais divers de recrutement

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 310 000 242 000 248 066,48

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, et notamment les frais de publication, les frais de voyage et de séjour ainsi que l'assurance contre les risques d'accidents des candidats convoqués, les frais résultant directement de la promotion et de l'organisation d'épreuves collectives de recrutement (location de salles, de mobilier, de machines et matériel divers, honoraires pour la préparation et la correction des épreuves, etc.), ainsi que la visite médicale d'embauche.

1 1 8 1

Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 33 000 20 000 8 816,75

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux membres du personnel concernés (membres de la famille y compris) à l’occasion de leur entrée en fonctions, de leur départ ou de leur mutation impliquant un changement de lieu d’affectation.

1 1 8 2

Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 351 000 315 000 257 168,24

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d’installation et de réinstallation dues aux membres du personnel concernés tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction ou leur mutation ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3

Frais de déménagement

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 110 000 120 000 81 900,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux membres du personnel concernés tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 4

Indemnités journalières temporaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 205 000 170 000 75 297,74

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux membres du personnel concernés qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction ou leur mutation.

1 1 9

Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 9 0

Coefficients correcteurs

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 9 272 000 8 400 000 7 790 848,03

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65 et l'article 17 paragraphe 3 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des membres du personnel concernés. Il couvre également l’incidence du coefficient correcteur appliqué à la partie des émoluments transférée dans un pays différent de celui du lieu d’affectation.

1 1 9 1

Crédit provisionnel

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 65 et 65 bis ainsi que son annexe XI.

Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1) modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les adaptations éventuelles de rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Il a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers d'autres articles ou postes du présent chapitre conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 3 —

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0

Frais de missions, de déplacement et autres dépenses accessoires

1 3 0 0

Frais de missions, de déplacement et autres dépenses accessoires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 591 000 453 000 299 268,99

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les dépenses annexes ou exceptionnelles effectuées au cours des missions, y compris les réunions externes, par le personnel de l'Agence couvert par le statut et par les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès de l'Agence.

CHAPITRE 1 4 —

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

1 4 0

Restaurants et cantines

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 367 000 257 000 319 494,98

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses permettant d'assurer le fonctionnement des restaurants, des cafétérias et des cantines, y compris les installations d'entretien.

Il couvre également les dépenses ordinaires de remplacement du matériel existant et d'achat de nouveau matériel, lesquelles ne sont pas réputées imputables aux dépenses courantes, et le coût des honoraires des services de conseil.

1 4 1

Service médical

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 80 000 25 000 57 140,47

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir, outre les honoraires des médecins, les frais des visites préventives (examens spéciaux, analyses, etc.), de matériel (médicaments, pansements, etc.), d'achat de matériel et de mobilier spéciaux ainsi que les frais de fonctionnement de la commission d'invalidité.

CHAPITRE 1 5 —

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 5 2

Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs publics et privés, visite d'experts

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 140 000 621 000 387 428,68

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de visites d'experts d'institutions publiques et d'autres organes à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne.

1 5 3

Organisation de formations pour jeunes diplômés

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 150 000 145 000 71 886,29

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses encourues au titre de la formation pratique administrative de jeunes diplômés.

Ces dépenses peuvent comprendre les allocations et contributions de sécurité sociale du personnel à former ainsi que les contributions et les frais de transport au début et à la fin des sessions, ceux en rapport avec le programme de formation, les frais d'accueil et/ou de restauration et les frais de documentation.

CHAPITRE 1 6 —

SERVICE SOCIAL

1 6 0

Secours extraordinaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 2 000 2 000 0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir les dons, prêts ou avances qui peuvent être accordés à un fonctionnaire, à un ancien fonctionnaire ou à des ayants droit d'un fonctionnaire décédé se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

1 6 3

Centres de la petite enfance et autres crèches et garderies

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir certaines dépenses relatives aux centres de la petite enfance et autres crèches et garderies.

1 6 4

Aide complémentaire aux handicapés

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 3 000 3 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées suivantes:

— personnel concernés en activité,

— les conjoints du personnel concernés en activité,

— tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

CHAPITRE 1 7 —

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0

Frais de réception et de représentation

1 7 0 0

Frais de réception et de représentation

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 70 000 35 000 22 832,74

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'Agence en matière de réception et de représentation.

Ces dépenses peuvent être exposées individuellement par des membres du personnel autorisés et dans le cadre de l'activité de l'Agence.

CHAPITRE 1 8 —

COUVERTURE DES RISQUES DE MALADIE, D'ACCIDENTS, DU RISQUE DE CHÔMAGE ET PENSIONS

1 8 2

Relations sociales entre les membres du personnel

1 8 2 0

Relations sociales entre les membres du personnel

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 25 000 25 000 22 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une partie des coûts du centre récréatif, des activités culturelles, des subventions aux clubs du personnel, de la gestion et de l'équipement supplémentaire des centres sportifs ainsi qu'à promouvoir les relations sociales entre les agents de diverses nationalités.

1 8 3

Couverture des risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension

1 8 3 0

Couverture des risques de maladie

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 650 000 565 000 464 465,79

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des riques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie (3,4 % du traitement de base).

1 8 3 1

Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 186 000 175 000 118 753,49

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73 et l'article 15 de son annexe VIII.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle (0,67 % du traitement de base) ainsi que les dépenses supplémentaires résultant de l'application des dispositions statutaires en la matière.

1 8 3 2

Couverture du risque de chômage des agents

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 308 000 180 000 109 198,06

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de couverture du risque de chômage des agents.

1 8 3 3

Constitution ou maintien des droits à pension pour les agents

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 20 000 p.m. 0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'Agence en faveur des agents afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste Intitulé Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Loyers 6 898 000 4 546 000 4 530 489,10 2 0 1 Assurances 350 000 295 000 234 312,98 2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage 448 000 368 000 256 893,56 2 0 3 Nettoyage et entretien 496 000 369 000 324 023,73 2 0 4 Aménagement des locaux 1 442 000 1 265 000 1 273 314,85 2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles 1 039 000 110 000 97 484,96 2 0 8 Autres dépenses préliminaires à la construction ou à l'aménagement d'un immeuble 125 000 249 000 168 195,03 2 0 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles 1 800 000 1 105 000 1 086 872,46 TOTAL DU CHAPITRE 2 0 12 598 000 8 307 000 7 971 586,67 CHAPITRE 2 1 2 1 1 Entretien de réseaux et d'équipements informatiques 2 1 1 0 Acquisitions de nouveau matériel nécessaire au fonctionnement de l'Agence 1 080 000 871 000 536 167,93 2 1 1 1 Acquisition de nouveaux logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence 570 000 542 000 130 641,22 2 1 1 2 Remplacement de matériel et de logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence 20 000 7 000 6 114,29 2 1 1 3 Location de matériel et de logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence p.m. p.m. 0,— 2 1 1 4 Entretien et réparation de matériel et de logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence 1 050 000 671 000 448 510,— 2 1 1 5 Travaux d'analyse, de programmation et d'assistance technique nécessaires au fonctionnement de l'Agence 1 091 000 500 000 877 391,26 Total de l'article 2 1 1 3 811 000 2 591 000 1 998 824,70 2 1 2 Réseaux et équipements informatiques nécessaires à des projets spécifiques 2 1 2 0 Acquisition de nouveau matériel nécessaire à des projets spécifiques 332 000 652 000 1 327 445,49 2 1 2 1 Acquisition de nouveaux logiciels nécessaires à des projets spécifiques 490 000 2 437 000 1 051 772,70 2 1 2 2 Remplacement de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques p.m. p.m. 0,— 2 1 2 3 Location de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques p.m. p.m. 0,— 2 1 2 4 Entretien et réparation de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques 1 992 000 1 528 000 612 009,22 2 1 2 5 Travaux d'analyse et de programmation et assistance technique nécessaires à des projets spécifiques 2 306 000 6 807 000 4 524 365,77 Total de l'article 2 1 2 5 120 000 11 424 000 7 515 593,18 TOTAL DU CHAPITRE 2 1 8 931 000 14 015 000 9 514 417,88 CHAPITRE 2 2 2 2 0 Matériel et installations techniques 2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations techniques 98 000 22 000 64 629,08 2 2 0 1 Renouvellement de matériel et d'installations techniques 37 000 p.m. 0,— 2 2 0 2 Location de matériel et d'installations techniques 1 500 1 000 0,— 2 2 0 3 Location, entretien et réparation de matériel et d'installations techniques 275 000 240 000 213 249,95 Total de l'article 2 2 0 411 500 263 000 277 879,03 2 2 1 Mobilier 2 2 1 0 Premier équipement en mobilier 438 000 67 000 261 039,35 2 2 1 1 Renouvellement de mobilier 8 000 176 000 153 300,— 2 2 1 2 Location de mobilier p.m. p.m. 0,— 2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation de mobilier p.m. 1 000 0,— Total de l'article 2 2 1 446 000 244 000 414 339,35 2 2 3 Matériel de transport 2 2 3 0 Premier équipement en matériel de transport p.m. p.m. 0,— 2 2 3 1 Renouvellement de matériel de transport p.m. p.m. 0,— 2 2 3 2 Location de matériel de transport 4 500 1 000 40,92 2 2 3 3 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport p.m. p.m. 0,— Total de l'article 2 2 3 4 500 1 000 40,92 2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque 2 2 5 0 Fonds de bibliothèque, achats de livres 65 000 49 000 28 169,85 2 2 5 1 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction p.m. p.m. 0,— 2 2 5 2 Abonnements aux journaux et périodiques 309 000 104 000 98 324,05 2 2 5 4 Préservation de documents p.m. p.m. 0,— Total de l'article 2 2 5 374 000 153 000 126 493,90 TOTAL DU CHAPITRE 2 2 1 236 000 661 000 818 753,20 CHAPITRE 2 3 2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau 2 3 0 0 Papeterie et fournitures de bureau 266 000 195 000 188 714,18 Total de l'article 2 3 0 266 000 195 000 188 714,18 2 3 2 Charges financières 2 3 2 0 Frais bancaires 90 000 71 000 70 600,— 2 3 2 1 Différences de change p.m. p.m. 0,— 2 3 2 9 Autres frais financiers p.m. p.m. 0,— Total de l'article 2 3 2 90 000 71 000 70 600,— 2 3 3 Frais de contentieux 2 3 3 0 Frais de contentieux 200 000 84 000 52 104,18 Total de l'article 2 3 3 200 000 84 000 52 104,18 2 3 4 Dommages et intérêts 2 3 4 0 Dommages et intérêts 20 000 p.m. 0,— Total de l'article 2 3 4 20 000 p.m. 0,— 2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement 2 3 5 0 Assurances diverses 2 000 2 000 1 430,— 2 3 5 3 Déménagements de services et travaux de manutention associés 55 000 35 000 7 819,48 2 3 5 4 Archivage de documents 151 000 91 000 128 500,— 2 3 5 8 Continuité des fonctions 102 000 75 000 0,— 2 3 5 9 Autres dépenses de fonctionnement 1 000 1 000 779,82 Total de l'article 2 3 5 311 000 204 000 138 529,30 2 3 9 Publications 2 3 9 0 Publications 20 000 20 000 17 800,— Total de l'article 2 3 9 20 000 20 000 17 800,— TOTAL DU CHAPITRE 2 3 907 000 574 000 467 747,66 CHAPITRE 2 4 2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port 2 4 0 0 Affranchissement de correspondance et frais de port 246 000 174 000 165 350,25 Total de l'article 2 4 0 246 000 174 000 165 350,25 2 4 1 Télécommunications 2 4 1 0 Frais de télécommunications 297 000 198 000 168 874,92 2 4 1 1 Équipements de télécommunications 37 000 55 000 65 927,69 Total de l'article 2 4 1 334 000 253 000 234 802,61 TOTAL DU CHAPITRE 2 4 580 000 427 000 400 152,86 CHAPITRE 2 5 2 5 0 Réunions en général 2 5 0 0 Réunions en général 10 000 10 000 937,29 Total de l'article 2 5 0 10 000 10 000 937,29 TOTAL DU CHAPITRE 2 5 10 000 10 000 937,29 Total du titre 2 24 262 000 23 994 000 19 173 595,56 CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS

CHAPITRE 2 0 —

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0

Loyers

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 6 898 000 4 546 000 4 530 489,10

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés ainsi que la location de magasins, de garages, de lieux d'entreposage hors site et de parkings.

2 0 1

Assurances

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 350 000 295 000 234 312,98

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d'assurance afférentes aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'Agence ainsi qu'à leurs contenus, à la responsabilité civile et à la responsabilité professionnelle.

2 0 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 448 000 368 000 256 893,56

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

2 0 3

Nettoyage et entretien

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 496 000 369 000 324 023,73

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien des locaux, des ascenseurs, du chauffage central, des équipements de conditionnement d'air, etc., les frais résultant de certains nettoyages périodiques, de l'achat de produits d'entretien, de lavage, de blanchissage, de nettoyage à sec, etc., ainsi que des remises en peinture, des réparations et des fournitures.

Il couvre également l'acquisition, la location et l'entretien de plantes.

2 0 4

Aménagement des locaux

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 442 000 1 265 000 1 273 314,85

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de différents travaux d'aménagement tels que les modifications de cloisonnement dans les immeubles, les modifications d'installations techniques et autres interventions spécialisées en serrurerie, électricité, sanitaire, peinture, revêtement de sol, etc.

2 0 5

Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 039 000 110 000 97 484,96

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à la sécurité des personnes et des immeubles, notamment les contrats de surveillance des bâtiments, l'achat, la location et l'entretien du matériel de sécurité et de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires équipiers de première intervention et les frais d'inspection réglementaire, y compris les dépenses répétitives concernant, par exemple, les badges, les cartes d'accès, etc.

Il couvre également l'assistance technique.

2 0 8

Autres dépenses préliminaires à la construction ou à l'aménagement d'un immeuble

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 125 000 249 000 168 195,03

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'expertises financières et techniques préalables à l'acquisition et à la construction d'immeubles.

Il couvre également les dépenses d'assistance technique liées aux opérations d'équipement majeures des locaux.

2 0 9

Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 800 000 1 105 000 1 086 872,46

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière d'immeubles non prévues aux autres articles du présent chapitre, et notamment les frais de gérance pour les immeubles en multilocation, les frais liés à l'établissement d'états des lieux ainsi que les taxes constituant une rémunération de service d'utilité générale (enlèvement des ordures, etc.).

CHAPITRE 2 1 —

DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

2 1 1

Entretien de réseaux et d'équipements informatiques

2 1 1 0

Acquisitions de nouveau matériel nécessaire au fonctionnement de l'Agence

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 080 000 871 000 536 167,93

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'ordinateurs et d'autres articles similaires d'équipement de bureau, notamment d'équipement initial doté des logiciels standard de l'Agence qui sont nécessaires à son fonctionnement normal.

2 1 1 1

Acquisition de nouveaux logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 570 000 542 000 130 641,22

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de logiciels et de progiciels nécessaires au fonctionnement normal de l'Agence.

2 1 1 2

Remplacement de matériel et de logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 20 000 7 000 6 114,29

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remplacement de matériel, de progiciels et de logiciels existants nécessaires au fonctionnement normal de l'Agence.

2 1 1 3

Location de matériel et de logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location ou la location-bail de matériel ou de logiciels nécessaires au fonctionnement normal de l'Agence, lorsqu'un achat n'est pas rentable ou qu'il est difficile à envisager en raison de restrictions budgétaires.

2 1 1 4

Entretien et réparation de matériel et de logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 050 000 671 000 448 510,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation de l'équipement auquel il est fait référence aux postes 2 1 1 0 à 2 1 1 3.

2 1 1 5

Travaux d'analyse, de programmation et d'assistance technique nécessaires au fonctionnement de l'Agence

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 091 000 500 000 877 391,26

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel et de services extérieurs afférentes à l'analyse, à la programmation et aux services techniques nécessaires au fonctionnement normal de l'Agence.

2 1 2

Réseaux et équipements informatiques nécessaires à des projets spécifiques

2 1 2 0

Acquisition de nouveau matériel nécessaire à des projets spécifiques

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 332 000 652 000 1 327 445,49

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'ordinateurs et d'autres articles similaires d'équipement de bureau, notamment d'équipement initial doté des logiciels standard de l'Agence nécessaires à des projets spécifiques.

2 1 2 1

Acquisition de nouveaux logiciels nécessaires à des projets spécifiques

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 490 000 2 437 000 1 051 772,70

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de logiciels et de progiciels nécessaires à des projets spécifiques.

2 1 2 2

Remplacement de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remplacement de matériel, de progiciels et de logiciels existants nécessaires à des projets spécifiques.

2 1 2 3

Location de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location ou la location-bail de matériel ou de logiciels nécessaires à des projets spécifiques, lorsqu'un achat n'est pas rentable ou qu'il est difficile à envisager en raison de restrictions budgétaires.

2 1 2 4

Entretien et réparation de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 992 000 1 528 000 612 009,22

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation de l'équipement auquel il est fait référence aux postes 2 1 2 0 à 2 1 2 3.

2 1 2 5

Travaux d'analyse et de programmation et assistance technique nécessaires à des projets spécifiques

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 2 306 000 6 807 000 4 524 365,77

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel et de services extérieurs afférentes à l'analyse, à la programmation et aux services techniques nécessaires à des projets spécifiques.

CHAPITRE 2 2 —

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0

Matériel et installations techniques

2 2 0 0

Premier équipement en matériel et installations techniques

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 98 000 22 000 64 629,08

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'équipement, notamment de matériel audiovisuel, de reproduction, d'archivage, de bibliothèque et d'interprétation.

Il couvre également les dépenses d'installations et d'équipements nécessaires aux fonctionnaires handicapés.

2 2 0 1

Renouvellement de matériel et d'installations techniques

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 37 000 p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement, notamment de matériel audiovisuel, de reproduction, d'archivage, de bibliothèque et d'interprétation, tels que cabines, écouteurs et boîtiers d'écoute pour installations d'interprétation simultanée.

Il couvre également les dépenses d'installations et d'équipements nécessaires aux personnes handicapées.

2 2 0 2

Location de matériel et d'installations techniques

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 500 1 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location des matériels et équipements dont l'acquisition ne se révèle pas économique ou est rendue difficile par des disponibilités budgétaires réduites.

Il couvre également les dépenses d'installations et d'équipements nécessaires aux fonctionnaires handicapés.

2 2 0 3

Location, entretien et réparation de matériel et d'installations techniques

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 275 000 240 000 213 249,95

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels repris aux postes 2 2 0 0 à 2 2 0 1 ainsi que, par exemple, les contrats de location de matériel de photocopie et d'autres équipements techniques et les frais d'assistance technique.

Il couvre également les dépenses d'installations et d'équipements nécessaires aux personnes handicapées.

2 2 1

Mobilier

2 2 1 0

Premier équipement en mobilier

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 438 000 67 000 261 039,35

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier de bureau et de mobilier spécialisé, notamment de mobilier ergonomique, de rayonnages pour archives, etc.

2 2 1 1

Renouvellement de mobilier

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 8 000 176 000 153 300,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remplacement du mobilier vétuste et hors d'usage.

2 2 1 2

Location de mobilier

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location de mobilier.

2 2 1 3

Entretien, utilisation et réparation de mobilier

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. 1 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation du mobilier.

2 2 3

Matériel de transport

2 2 3 0

Premier équipement en matériel de transport

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériel de transport.

2 2 3 1

Renouvellement de matériel de transport

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement de véhicules qui atteindront, au cours de l'exercice, un kilométrage élevé justifiant leur remplacement.

2 2 3 2

Location de matériel de transport

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 4 500 1 000 40,92

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location, de courte ou longue durée, de voitures.

2 2 3 3

Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien, de réparation et d'assurances pour les voitures de service (achat de carburant, lubrifiants, pneus, chambres à air, fournitures diverses, pièces de rechange, outillage, etc.).

2 2 5

Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0

Fonds de bibliothèque, achats de livres

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 65 000 49 000 28 169,85

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages, de documents et d'autres publications non périodiques ainsi que des mises à jour de volumes existants nécessaires aux services de l'Agence.

2 2 5 1

Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'équipement en matériel spécial de bibliothèque (fichiers, rayonnages, meubles, catalogues etc.).

2 2 5 2

Abonnements aux journaux et périodiques

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 309 000 104 000 98 324,05

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'abonnement aux journaux et périodiques, y compris les périodiques spécialisés, journaux officiels, documents parlementaires, statistiques du commerce extérieur, bulletins divers, bases de données en ligne, autres publications spécialisées et ouvrages de bibliothèque.

2 2 5 4

Préservation de documents

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et des périodiques.

CHAPITRE 2 3 —

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0

Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 266 000 195 000 188 714,18

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau ainsi que les produits pour les ateliers de reproduction et les impressions externes.

2 3 2

Charges financières

2 3 2 0

Frais bancaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 90 000 71 000 70 600,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios et frais divers).

2 3 2 1

Différences de change

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les pertes dues au taux de change encourues par l'Agence dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où ces pertes ne peuvent pas être compensées par des gains de taux de change.

2 3 2 9

Autres frais financiers

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. 0,—

2 3 3

Frais de contentieux

2 3 3 0

Frais de contentieux

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 200 000 84 000 52 104,18

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant du précontentieux et du recours à l'assistance d'avocats ou autres experts en qualité de conseils de l'Agence.

Il couvre également les frais des actions intentées contre l'Agence par la Cour de justice ou d'autres tribunaux.

2 3 4

Dommages et intérêts

2 3 4 0

Dommages et intérêts

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 20 000 p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses à prendre en charge par l'Agence au titre de dommages et intérêts.

2 3 5

Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0

Assurances diverses

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 2 000 2 000 1 430,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les différents types d'assurance (assurance mission, assurance pour comptables, etc.) ainsi que les frais d'assurance visés à l'article 64 du règlement financier de l'Agence.

2 3 5 3

Déménagements de services et travaux de manutention associés

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 55 000 35 000 7 819,48

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts liés aux déménagements, regroupements et manutentions de service (réception, stockage, installation) pour ce qui est de l'équipement, du mobilier et des fournitures de bureau.

2 3 5 4

Archivage de documents

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 151 000 91 000 128 500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à la manipulation et à la récupération de documents dans des zones de stockages excentrées ainsi que les coûts de stockage.

2 3 5 8

Continuité des fonctions

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 102 000 75 000 0,—

Commentaires

Ce crédit couvre toutes les dépenses relatives à la continuité des fonctions tels que les frais de contrat pour un centre de secours, pour la planification et la consultation en matière de continuité des fonctions, pour les tests et la mise à jour du plan de continuité des fonctions

2 3 5 9

Autres dépenses de fonctionnement

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 000 1 000 779,82

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d'autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux autres postes.

2 3 9

Publications

2 3 9 0

Publications

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 20 000 20 000 17 800,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication non couverts au titre 3, en particulier les frais de publication de l'état des recettes et des dépenses de l'Agence au Journal officiel de l'Union européenne et des amendements au budget conformément à l'article 26 du règlement financier de l'Agence.

CHAPITRE 2 4 —

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

2 4 0 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 246 000 174 000 165 350,25

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, des rapports et publications, les frais d'envoi de colis postaux et autres effectués par air, mer et chemin de fer ainsi que le courrier interne de l'Agence.

2 4 1

Télécommunications

2 4 1 0

Frais de télécommunications

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 297 000 198 000 168 874,92

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances de location, les frais d'appel et de messagerie, les frais de maintenance, de réparation et d'entretien des équipements, les redevances d'abonnement, les frais de communications (téléphone, télex, télévision, audio et vidéoconférence, y compris les frais de toute transmission de données).

Il couvre également l'achat d'annuaires.

2 4 1 1

Équipements de télécommunications

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 37 000 55 000 65 927,69

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'équipement d'immeubles en matière de télécommunications, et notamment d'achat, de location, d'installation et de maintenance concernant le câblage.

Il couvre également l'achat de téléphones portables et d'équipements auxiliaires ainsi que les frais de l'assistance technique.

CHAPITRE 2 5 —

FRAIS DE RÉUNIONS

2 5 0

Réunions en général

2 5 0 0

Réunions en général

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 10 000 10 000 937,29

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des experts extérieurs invités aux réunions qui ne sont pas directement liés à la mise en œuvre du programme de travail de l'Agence.

Il couvre également les dépenses relatives à l'organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l'infrastructure existante.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article Poste Intitulé Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 CHAPITRE 3 0 3 0 0 Réunions 3 0 0 0 Remboursement des frais des participants aux réunions 7 303 000 5 129 000 3 618 335,74 3 0 0 1 Interprétation 36 000 125 000 145 625,— 3 0 0 2 Restauration 95 000 95 000 96 142,83 3 0 0 3 Autres dépenses 5 000 5 000 0,— Total de l'article 3 0 0 7 439 000 5 354 000 3 860 103,57 3 0 1 Évaluation des médicaments 3 0 1 0 Évaluation des médicaments 31 448 000 28 913 000 24 311 778,73 3 0 1 1 Évaluation de médicaments désignés comme médicaments orphelins 3 700 000 2 837 000 1 999 780,— 3 0 1 2 Activités spéciales 525 000 473 000 485 460,— Total de l'article 3 0 1 35 673 000 32 223 000 26 797 018,73 3 0 2 Frais de traduction 3 0 2 0 Centre de traduction à Luxembourg 851 000 852 000 467 000,— 3 0 2 1 Autres traductions 150 000 324 000 234 000,— Total de l'article 3 0 2 1 001 000 1 176 000 701 000,— 3 0 3 Études et consultants 3 0 3 0 Études et consultants 200 000 100 000 26 557,67 Total de l'article 3 0 3 200 000 100 000 26 557,67 3 0 4 Informations et publications 3 0 4 0 Information et publications 255 000 178 000 67 911,28 Total de l'article 3 0 4 255 000 178 000 67 911,28 3 0 5 Programmes communautaires 3 0 5 0 Programmes communautaires p.m. 103 1 385 034,50 Total de l'article 3 0 5 p.m. 103 1 385 034,50 TOTAL DU CHAPITRE 3 0 44 568 000 39 031 103 32 837 625,75 Total du titre 3 44 568 000 39 031 103 32 837 625,75 CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 0 —

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0 0

Réunions

3 0 0 0

Remboursement des frais des participants aux réunions

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 7 303 000 5 129 000 3 618 335,74

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des membres du conseil d'administration, des comités scientifiques et de leurs groupes de travail ainsi que d'autres experts invités à ces comités et à leurs groupes de travail.

Il couvre également les dépenses relatives à l'organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l'infrastructure existante.

3 0 0 1

Interprétation

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 36 000 125 000 145 625,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et frais de voyage des interprètes free-lance et techniciens de conférence ainsi que le remboursement des prestations assurées par le service commun «interprétation conférences», pour toutes les réunions liées à la mise en œuvre du programme de travail de l'Agence.

3 0 0 2

Restauration

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 95 000 95 000 96 142,83

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des services de restauration dans le cadre de réunions.

3 0 0 3

Autres dépenses

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 5 000 5 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d'autres frais liés à l'organisation de réunions.

3 0 1

Évaluation des médicaments

3 0 1 0

Évaluation des médicaments

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 31 448 000 28 913 000 24 311 778,73

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des rapporteurs et corapporteurs pour des études et consultations spécialisées confiées à des experts hautement qualifiés (personnes ou entreprises) si l'Agence ne dispose pas du personnel adéquat pour mener de telles études, ainsi qu'il est prévu à l'article 53, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil ou l'article 62 paragraphe 3 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil selon le cas.

Il couvre également l'achat d'études déjà effectuées ou les abonnements auprès d'instituts de recherche spécialisés ainsi que les paiements du test et de l'échantillonnage effectués par le laboratoire officiel de contrôle des médicaments du département européen pour la qualité des médicaments de la Pharmacopée européenne.

3 0 1 1

Évaluation de médicaments désignés comme médicaments orphelins

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 3 700 000 2 837 000 1 999 780,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'évaluation des médicaments désignés comme médicaments orphelins ou des études et consultations spécialisées confiées à des experts hautement qualifiés (personnes et entreprises) si l'Agence ne dispose pas du personnel spécialisé pour mener de telles études, ainsi qu'il est prévu à l'article 53, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil ou l'article 62 paragraphe 3 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil selon le cas.

En matière de médicaments orphelins, il couvre également l'achat d'études déjà effectuées ou les abonnements auprès d'instituts de recherche spécialisés ainsi que les paiements du test et de l'échantillonnage effectués par le laboratoire officiel de contrôle des médicaments du département européen pour la qualité des médicaments de la Pharmacopée européenne.

3 0 1 2

Activités spéciales

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 525 000 473 000 485 460,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses destinées aux activités spéciales conformément à la décision applicable du conseil d'administration.

3 0 2

Frais de traduction

3 0 2 0

Centre de traduction à Luxembourg

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 851 000 852 000 467 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des traductions expédiées au Centre de traduction de Luxembourg pour tous les textes directement liés à la mise en œuvre du programme de travail de l'Agence.

3 0 2 1

Autres traductions

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 150 000 324 000 234 000,—

3 0 3

Études et consultants

3 0 3 0

Études et consultants

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 200 000 100 000 26 557,67

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts liés à la conclusion de contrats de services professionnels et d'études d'évaluation en rapport avec les activités de l'Agence.

3 0 4

Informations et publications

3 0 4 0

Information et publications

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 255 000 178 000 67 911,28

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de préparation, d'édition et de publication, sous quelque forme que ce soit, du rapport d'activités et d'autres publications de l'Agence, y compris, par exemple, les coûts de papier, de dactylographie, de reproduction ou d'impression, de production de diapositives, photos, affiches, de distribution et d'autres activités free-lance ainsi que les coûts occasionnés par la sensibilisation à l'Agence et à ses activités.

3 0 5

Programmes communautaires

3 0 5 0

Programmes communautaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. 103 1 385 034,50

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses requises pour exécuter les programmes communautaires, tels que le Forum réglementaire paneuropéen ou autres programmes entrepris par l'Agence à la demande de la Commission européenne ou d'autres institutions de l'Union européenne et autorisés par le conseil d'administration de l'Agence. La couverture du crédit comprend les frais de voyage et de séjour des membres du conseil d'administration, des comités scientifiques et de leurs groupes de travail ainsi que ceux des délégués des pays d'Europe centrale et orientale et des experts.

Il couvre également les frais d'organisation de réunions, les honoraires et les frais de voyage des interprètes ou des techniciens de conférence, les frais de traduction le cas échéant, les frais du personnel de l'Agence participant à ces réunions, des personnels intérimaires et autres participant à l'exécution du programme, les frais de technologies de l'information et autres frais associés à ces activités.

TITRE 9

AUTRES DÉPENSES

Article Poste Intitulé Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 CHAPITRE 9 0 9 0 0 Autres dépenses p.m. p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 9 0 p.m. p.m. 0,— Total du titre 9 p.m. p.m. 0,— TOTAL GÉNÉRAL 110 160 000 99 089 103 81 691 485,76 CHAPITRE 9 0 — CRÉDITS PRÉVISIONNELS

CHAPITRE 9 0 —

CRÉDITS PRÉVISIONNELS

9 0 0

Autres dépenses

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. 0,—