3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/341 FR
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/ 690  DE LA COMMISSION
du 17 décembre  2019
portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce 
qui concerne les maladies répertoriées faisant l’objet de programmes de surveillance au sein de l’Union, la 
portée géographique de ces programmes et les maladies répertoriées pour lesquelles des compartiments 
disposant d’un statut « indemne de maladie » peuvent être créés
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mar s  2016  relatif aux maladies animales 
transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ( «législation sur la santé animale ») (1), 
et notamment son article  30, par agraphe  1, point  a), et son article  37, par agraphe  4, pr emier alinéa, point  b),
considérant ce qui suit:
(1) Le règ lement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies transmissibles aux animaux 
ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, dont des règles applicables à leur surveillance, à leur éradication 
et à l’obtention du statut «indemne de maladie » à l’échelle du compartiment  .
(2) Le règ lement (UE) 2016/429 établit une liste harmonisée des maladies animales transmissibles (ci-après dénommées 
«maladies répertoriées») qui présentent un risque pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union, que ce soit 
sur l’ensemble du territoire de l’Union ou dans quelques parties seulement  .
(3) L ’article  28 du règlement (UE) 2016/429 prévoit des programmes de surveillance au sein de l’Union pour certaines 
maladies répertoriées  . L’article  30 dudit règ lement prévoit qu’un acte d’exécution précise le détail des maladies 
répertoriées devant faire l’objet de programmes de surveillance au sein de l’Union, y compris la portée géographique 
de tels programmes  .
(4) Le règlement (UE) 2016/429 abroge la directive 2005/94/CE du Conseil  (2) avec effet au 21 a vril  2021  . La directive 
2005/94/CE prévoit des programmes de surveillance obligatoires de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux 
sauvages  . Lesdits programmes de surveillance continuent d’être nécessaires pour garantir un niveau élevé de surveillance 
dans toute l’Union en raison de l’incidence de l’influenza aviaire hautement pathogène sur la santé animale  . Ils devraient 
aussi porter sur la surveillance de certaines zones présentant un risque accru de mutation de virus de l’influenza aviaire 
faiblement pathogène en virus de l’influenza aviaire hautement pathogène  . La surveillance de l’influenza aviaire contribue 
par ailleurs aux connaissances sur les virus pouvant présenter un risque zoonotique  . Cette obligation devrait donc être 
reprise dans le cadre du règlement (UE) 2016/429 sous la forme de programmes de surveillance de l’influenza aviaire 
au sein de l’Union  .
(5) La lis te harmonisée des maladies animales transmissibles établie dans le règlement (UE) 2016/429 fait une distinction 
entre l’influenza aviaire hautement pathogène et l’infection par des virus de l’influenza aviaire faiblement pathogène  . 
Par souci de cohérence, cette distinction devrait se refléter dans la portée des programmes de surveillance au sein de 
l’Union  .
(6) Le règ lement délégué (UE) 2020/ 689  (3) de la Commission établit, entre autres, les critères permettant de déterminer les 
maladies répertoriées faisant l’objet de programmes de surveillance au sein de l’Union et le contenu de ces programmes  . 
L’influenza aviaire hautement pathogène et l’infection par des virus de l’influenza aviaire faiblement pathogène répondent 
à ces critères  .
(7) L ’article  37 du règ lement (UE) 2016/429 confère aux États membres le droit de demander la reconnaissance du statut 
«indemne de maladie » de compartiments pour certaines maladies répertoriées visées à l’article  9, paragraphe  1, points  a), 
b) et c), dudit règlement  . Il y a lieu qu’un acte d’exécution détermine les maladies répertoriées susvisées pour lesquelles 
des compartiments disposant d’un statut «indemne de maladie » peuvent être créés  .
(1) JO L 84 du 31  .3 .2016 , p . 1 .
(2) Directiv e 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre  2005  concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et 
abrogeant la directive 92/40/CEE ( JO L 10 du 14  .1 .2006, p  . 16) .
(3) Règ lement délégué (UE) 2020/ 689  de la Commission du 17 décembre  2019  complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen 
et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne » de certaines 
maladies répertoriées et émergentes (voir page  211 du présent Journal officiel)  .
Journal officiel de l’Union européenne L 174/342 FR 3 .6 .2020
(8) Le règlement (UE) 2016/429 abroge la directive 2006/88/CE du Conseil  (4) avec effet au 21 a vril  2021  . La directive 
2006/88/CE prévoit la création de compartiments indemnes de maladie pour des maladies répertoriées des animaux 
aquatiques, conformément au Code sanitaire pour les animaux aquatiques publié par l’Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE)  . Pour faciliter le maintien du statut «indemne de maladie » des compartiments, il convient que la 
liste de ces maladies serve dans la mesure du possible aux fins de la liste de maladies pour lesquelles des compartiments 
disposant d’un statut «indemne de maladie » peuvent être créés en vertu du règlement (UE) 2016/429  .
(9) Comme les dispositions du règlement (UE) 2016/429 régissant les matières traitées par le présent règlement s’appliquent 
à compter du 21 a vril  2021 , il convient que le présent règlement s’applique à partir de la même date  .
(10)  Les mesures p révues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, 
des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article  premier
Les maladies répertoriées faisant l’objet de programmes de surveillance au sein de l’Union conformément à l’article  28 du 
règlement (UE) 2016/429 et la portée géographique de ces programmes figurent à l’annexe  I du présent règlement  .
Article  2
Les maladies répertoriées pour lesquelles des compartiments disposant d’un statut «indemne de maladie » peuvent être créés 
en vertu de l’article  37 du règlement (UE) 2016/429 figurent à l’annexe  II du présent règlement  .
Article  3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne  .
Il est applicable à partir du 21 a vril  2021  .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre  .
Fait à Bruxelles, le 17 décembr e  2019  .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(4) Directiv e 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre  2006  relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits 
d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies 
(JO L 328 du 24  .11 .2006, p  . 14) .
3 .6 .2020 Journal officiel de l’Union européenne L 174/343 FR
ANNEXE  I
MALADIES RÉPERTORIÉES FAISANT L’OBJET DE PROGRAMMES DE 
SURVEILLANCE AU SEIN DE L’UNIONPORTÉE GÉOGRAPHIQUE DES PROGRAMMES DE 
SURVEILLANCE AU SEIN DE L’UNION
Influenza aviaire hautement pathogène Intégralité du territoire de l’État membre
Infection par des virus de l’influenza aviaire faiblement pathogène Intégralité du territoire de l’État membre
Journal officiel de l’Union européenne L 174/344 FR 3 .6 .2020
ANNEXE  II
MALADIES RÉPERTORIÉES POUR LESQUELLES DES COMPARTIMENTS DISPOSANT D’UN STATUT «INDEMNE DE MALADIE» 
PEUVENT ÊTRE CRÉÉS
Nécrose hématopoïétique épizootique
Septicémie hémorragique virale
Nécrose hématopoïétique infectieuse
Infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon
Infection à Microcytos mackini
Infection à Perkinsus marinus
Infection à Bonamia ostreae
Infection à Bonamia exitiosa
Infection à Marteilia refringens
Infection par le virus du syndrome de Taura
Infection par le virus de la tête jaune
Infection par le virus du syndrome des points  blancs