ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Royaume-Uni Zone comprenant: Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) Les parties du comté de Cheshire (code SNMA 00140) s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.25 et W2.81 6.12.2020 Les parties du comté de Cheshire (code SNMA 00140) situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.25 et W2.81 du 28.11.2020 au 6.12.2020 Les parties du comté de Herefordshire (code SNMA 00051) s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.17 et W2.81 17.12.2020 Les parties du comté de Herefordshire (code SNMA 00051) situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.17 et W2.81 du 9.12.2020 au 17.12.2020
(3)

Les documents d’évaluation européens rédigés et adoptés par les organismes d’évaluation technique portent sur les produits de construction suivants: — revêtement acoustique par pulvérisation à base de liants organiques aqueux; — systèmes d’étanchéité liquide de toitures à base de résine élaborée in situ; — kits de revêtement liquide étanche pour sols et murs de pièces humides; — feuille flexible pré-appliquée entièrement collée pour imperméabilisation; — kits de revêtement étanche à base de feuilles flexibles pour sols et/ou murs de pièces humides; — kits de revêtement étanche à base de panneaux intrinsèquement étanches pour sols et/ou murs de pièces humides; — systèmes d'isolation thermique extérieure par enduit sur isolant (ETICS); — panneau isolant thermique en mousse de polyuréthane rigide comprimée; — kits de vêture — Éléments préfabriqués pour isolation extérieure incluant leurs dispositifs de fixation; — goujons pour joints structuraux soumis à des charges statiques et quasi statiques; — joints de dilatation flexibles en asphalte pour ponts routiers; — joints de dilatation pour ponts routiers; — joints de dilatation à mat pour ponts routiers; — joints de dilatation en porte-à-faux pour ponts routiers; — joints de dilatation supportés pour ponts routiers; — joints de dilatation modulaires pour ponts routiers; — panneaux porteurs à ossature de bois préfabriqués; — éléments de maçonnerie en argile recyclés; — carbonate de calcium fin comme ajout actif avec performance de liaison catalytique pour le béton; — chevilles chimiques pour utilisation dans du béton; — ancrage injecté pour panneaux isolants thermiques; — fixation pour étais push-pull pour éléments préfabriqués de murs/colonnes; — kits pour construction à ossature bois; — systèmes CRM (Mortier renforcé de composite) de renfort de structures en béton et en maçonnerie; — produits ignifuges.
(3)

Étant donné que les circonstances exceptionnelles dues à la pandémie de COVID-19 demeurent, un certain nombre de mesures extraordinaires de prévention et de confinement prises par les États membres étant toujours en place, il est nécessaire de proroger la dérogation prévue à l’article 1er de la décision (UE) 2020/430, prorogée par les décisions (UE) 2020/556, (UE) 2020/702, (UE) 2020/970 et (UE) 2020/1253, pour une nouvelle période limitée s’achevant le 15 janvier 2021,
(3)

Compte tenu de l’efficacité des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie appliquées en Lettonie conformément à la directive 2001/89/CE et à la décision d’exécution 2013/764/UE, telles que présentées au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et compte tenu de la situation épidémiologique favorable de la peste porcine classique dans cet État membre, il convient de supprimer de l’annexe de la décision d’exécution 2013/764/UE toutes les zones de Lettonie qui y sont actuellement mentionnées.
Directeur adjoint au département de l’industrie des munitions (MID). Le département de l’industrie des munitions — désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le 2 mars 2016— est impliqué dans des aspects essentiels du programme de missiles de la RPDC. Le MID est chargé de superviser la mise au point des missiles balistiques de la RPDC, notamment le Taepo Dong-2, la production d’armes ainsi que les programmes de recherche-développement d’armes. Le Second Economic Committee (deuxième Comité économique) et le Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) — également désignés en août 2010 — relèvent du département de l’industrie des munitions (MID). Depuis quelques années, le MID se consacre à la mise au point du missile balistique intercontinental KN-08. HONG a accompagné KIM Jong Un à un certain nombre d’événements liés au développement des programmes nucléaires et de missiles balistiques de la RPDC et est suspecté d’avoir joué un rôle important dans le test nucléaire du 6 janvier 2016 en RPDC. Directeur adjoint du Comité central du Parti des travailleurs de Corée. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Présent lors d’un essai au sol, en avril 2016, d’un nouveau type de moteur pour missiles balistiques intercontinentaux.

22.

RI Hak Chol

RI Hak Chul; RI Hak Cheol

Date de naissance: 19.1.1963 ou 8.5.1966 Numéros de passeport: 381320634, PS-563410163 Sexe: masculin

20.5.2016
(8)

Conformément à l’article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense.
(12)

Compte tenu du grand nombre de foyers dans les comitats de Bács-Kiskun et Csongrád et de la population importante de volailles encore présente dans les zones de protection et de surveillance établies pour enrayer les foyers dans ces comitats, afin de prévenir le risque que les volailles soient exposées au virus de l’influenza aviaire hautement pathogène circulant dans ces zones et d’empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène, et conformément au principe de précaution, il est nécessaire d’adopter des mesures de protection à appliquer dans ces zones à haut risque, en plus des mesures de contrôle déjà énoncées dans la directive 2005/94/CE, en ne permettant pas les mouvements de volailles et de poussins d’un jour depuis et vers des exploitations situées à l’intérieur de ces zones à haut risque et en retardant le repeuplement des élevages de volailles dans ces zones en ne permettant pas les mouvements de poussins d’un jour vers des exploitations situées dans ces zones.
4)

à l’article 17, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté: «Lorsque le président a recours à l’article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, et lorsque les circonstances empêchent la signature de la note récapitulative, l’accord exprès écrit du président et du secrétaire général de la Commission peut exceptionnellement remplacer leur signature respective et est joint à ladite note.»
d)

à la section 3, le point a), troisième paragraphe, est remplacé par le texte suivant : « Les indicateurs du modèle de données B liés aux encours doivent être déclarés à la fin du mois précédant le début de la période de déclaration et à la fin de la période de déclaration ; c'est-à-dire que l'encours de prêts pour la première période de référence doit être déclaré au 31 mars 2018 et au 31 mars 2019 ; l’encours de prêts pour la seconde période de référence doit être déclaré au 31 mars 2019 et au 31 mars 2021 ; et l’encours de prêts pour la période de référence spéciale doit être déclaré au 29 février 2020 et au 31 mars 2021. Les données relatives aux transactions et aux ajustements doivent quant à elles porter sur l'ensemble des effets pertinents qui se produisent pendant la période de déclaration. » ;
(8)

Dans les peintures dans lesquelles le ZPT et le BIT sont utilisés comme conservateurs, le ZnO a une fonction de stabilisant. Le ZnO permet de lutter contre la propension du ZPT à trans-chélater avec d’autres ions métalliques, le plus souvent le fer et le calcium, et à former des complexes colorés provoquant des changements de couleur non désirés dans les peintures. Dans les combinaisons contenant du BIT, le ZnO empêche celui-ci de passer de la phase aqueuse à la phase organique des peintures (par exemple, l’agent liant) et accroît donc sa présence dans la phase aqueuse, où le risque de prolifération microbienne est plus élevé. Sans ZnO, la durée de vie de la peinture serait limitée à quelques semaines, ce qui réduirait également sa durée de conservation.
1)

Questions devant faire l’objet d’une décision (doc. NC2708Ea) a) Annexes A/1 et C/1 — Classement de nouvelles DCI (liste 120). L’Union approuve les 125 classements (version 2017 du SH) et les trois reclassements ultérieurs (version 2022 du SH) recommandés par le sous‐comité scientifique. b) Annexes A/2 et C/2 — Classement de nouvelles DCI (liste 121). L’Union approuve les 143 classements (SH 2017) et les 15 reclassements ultérieurs (SH 2022) recommandés par le sous‐comité scientifique. c) Annexes A/3 et C/3 — Éventuel reclassement de certaines DCI à la suite de la recommandation du 23 juin 2019 au titre de l’article 16. L’Union approuve les reclassements ultérieurs (SH 2022) des 143 DCI adoptées par le sous‐comité scientifique (SH 2022). d) Annexes B/1 et C/6 — Décisions prises par le Comité du SH lors de ses 63e et 64e sessions et par le Conseil de l’OMD lors de ses 133e et 134e sessions, qui ont une incidence sur les travaux du sous‐comité scientifique. L’Union approuve les reclassements du “zilucoplan” et de l’“étryptamine” adoptés par le sous‐comité scientifique respectivement dans les sous-positions 2 933,79 et 2 939,80. L’Union approuve tous les classements proposés, étant donné qu’ils sont conformes à la politique actuelle de l’Union en matière de classement.
DÉCISION (UE) 2019/277 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 12 décembre 2018

relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2019

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2012/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne (1), et notamment son article 4 bis, paragraphe 4,

vu l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (2), et notamment son point 11,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1) Le Fonds de solidarité de l'Union européenne (le «Fonds») vise à permettre à l'Union de répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d'urgence afin d'exprimer sa solidarité à l'égard de la population de régions touchées par des catastrophes naturelles.

(2) Le montant maximal alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 000 000 EUR (aux prix de 2011), comme le prévoit l'article 10 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil (3).

(3) L'article 4 bis, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2012/2002 dispose que, lorsque cela est nécessaire pour assurer la disponibilité en temps utile des ressources budgétaires, le Fonds peut être mobilisé jusqu'à concurrence d'un montant de 50 000 000 EUR pour le paiement d'avances, en inscrivant les crédits correspondants au budget général de l'Union.

(4) Afin d'assurer la disponibilité en temps utile de ressources budgétaires suffisantes dans le cadre du budget général de l'Union pour 2019, le Fonds devrait être mobilisé à concurrence d'un montant de 50 000 000 EUR pour le paiement d'avances.

(5) Afin de limiter au maximum le délai de mobilisation du Fonds, la présente décision devrait s'appliquer à partir du début de l'exercice 2019,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier Dans le cadre du budget général de l'Union établi pour l'exercice 2019, une somme de 50 000 000 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances.

Article 2 La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er janvier 2019.

Fait à Strasbourg, le 12 décembre 2018. Par le Parlement européen Le président A. TAJANI Par le Conseil Le président J. BOGNER-STRAUSS

(1) JO L 311 du 14.11.2002, p. 3.

(2) JO C 373 du 20.12.2013, p. 1.

(3) Règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 884).
(1)

En juin 2017 et en juin 2018, le Conseil a constaté, conformément à l’article 121, paragraphe 4, du traité, qu’il y avait eu en Roumanie, respectivement en 2016 et en 2017, un écart important observé par rapport à l’objectif budgétaire à moyen terme et par rapport à la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de cet objectif. Compte tenu de ces écarts importants, le Conseil a adressé à la Roumanie, le 16 juin 2017 (2) et le 22 juin 2018 (3), des recommandations l’invitant à prendre les mesures nécessaires pour remédier à ces écarts. Le Conseil a par la suite constaté que la Roumanie n’avait pas engagé d’action suivie d’effets en réponse à ces recommandations et lui a adressé des recommandations révisées, respectivement le 5 décembre 2017 (4) et le 4 décembre 2018 (5). Le Conseil a par la suite constaté que la Roumanie n’avait pas engagé d’action suivie d’effets en réponse à ces recommandations révisées.
(1)

En vue de la protection des intérêts d’Euratom, l’adhésion à la KEDO devrait se poursuivre au-delà de mai 2015 afin de permettre un règlement définitif des questions juridiques et financières liées au fait de mettre un terme au projet de réacteurs nucléaires à eau ordinaire de la KEDO et de liquider la KEDO en bonne et due forme.
(8)

Le présent accord établit les conditions sous lesquelles les BCN n'appartenant pas à l'Eurosystème peuvent accéder aux données sur le crédit collectées par la BCE, les BCN de la zone euro et les États membres déclarants n'appartenant pas à la zone euro et utiliser ces données, ainsi que les conditions sous lesquelles la BCE, les BCN de la zone euro et les BCN des États membres déclarants n'appartenant pas à la zone euro peuvent accéder aux données collectées par les États membres déclarants n'appartenant pas à la zone euro sur la base de leur législation nationale respective et utiliser ces données.
DÉCISION DU CONSEIL

du 3 septembre 2019

portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 4 de l’Union européenne pour l’exercice 2019

(2019/C 302/05)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (1), et notamment son article 44,

considérant ce qui suit:

— Le budget de l’Union pour l’exercice 2019 a été définitivement adopté le 12 décembre 2018 (2).

— Le 2 juillet 2019, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 4 au budget général pour l’exercice 2019;

— pour éviter une insuffisance de trésorerie, il est nécessaire de procéder rapidement aux ajustements des budgets des institutions. Le Conseil doit donc adopter sans tarder le projet de budget rectificatif no 4 au budget général pour 2019. Par conséquent, il est justifié de réduire, conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement intérieur du Conseil, le délai de huit semaines concernant les informations destinées aux parlements nationaux, qui est prévu à l’article 4 du protocole no 1.

DÉCIDE:

Article unique La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 4 de l’Union européenne pour l’exercice 2019 a été adoptée le 3 septembre 2019. Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/.

Fait à Bruxelles, le 3 septembre 2019. Par le Conseil Le président T. TUPPURAINEN

(1) JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.

(2) JO L 67 du 7.3.2019, p. 1.
DÉCISION DU CONSEIL

du 8 juillet 2019

portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour la Hongrie

(2019/C 232/03)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/126 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil (1), et notamment son article 4,

vu la liste de candidats présentée au Conseil par les gouvernements des États membres ainsi que les organisations de travailleurs et les organisations d’employeurs,

vu les listes des membres et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail,

considérant ce qui suit:

(1) Par sa décision du 9 avril 2019 (2), le Conseil a nommé les membres et membres suppléants du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2023.

(2) L’organisation d’employeurs BusinessEurope a proposé une nomination pour un poste à pourvoir,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier Est nommée membre du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour la période prenant fin le 31 mars 2023: REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS Pays Membre Membre suppléant Hongrie Mme Judit H. NAGY

Article 2 Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres et des membres suppléants non encore désignés.

Article 3 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2019. Par le Conseil Le président A.-K. PEKONEN

(1) JO L 30 du 31.1.2019, p. 58.

(2) JO C 135 du 11.4.2019, p. 7.
DÉCISION (UE) 2019/963 DU CONSEIL

du 6 juin 2019

portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la France

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/126 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil (1), et notamment son article 4,

vu les listes de candidats présentées au Conseil par les gouvernements des États membres, les organisations de travailleurs et les organisations d'employeurs,

vu les listes des membres et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail,

considérant ce qui suit:

(1) Par sa décision du 9 avril 2019 (2), le Conseil a nommé les membres et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2023.

(2) L'organisation d'employeurs Business Europe a proposé une nomination pour un poste à pourvoir pour la France,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier Est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période se terminant le 31 mars 2023: REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS Pays Membre Membre suppléant France M. Franck GAMBELLI

Article 2 Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres et des membres suppléants non encore désignés.

Article 3 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 6 juin 2019. Par le Conseil Le président A. BIRCHALL

(1) JO L 30 du 31.1.2019, p. 58.

(2) Décision du Conseil du 9 avril 2019 portant nomination des membres et des membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (JO C 135 du 11.4.2019, p. 7).
(12)

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole no 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et sans préjudice de l'article 4 dudit protocole, ces États membres ne participent pas à l'adoption et à l'application de la présente décision et ne sont pas liés par celle-ci ni soumis à son application.
DÉCISION DU CONSEIL

du 6 juin 2019

portant nomination des membres et des membres suppléants représentant les gouvernements au sein du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la Grèce, la France et le Luxembourg

(2019/C 195/03)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/126 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 instituant l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil (1), et notamment son article 4,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres, les organisations de travailleurs et les organisations d’employeurs,

vu les listes des membres et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail,

considérant ce qui suit:

(1) Par sa décision du 9 avril 2019 (2), le Conseil a nommé les membres et membres suppléants du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2023.

(2) Les gouvernements de la Grèce, de la France et du Luxembourg ont présenté de nouvelles candidatures pour plusieurs sièges à pourvoir,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier Sont nommés membres et membres suppléants du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période se terminant le 31 mars 2023: I. REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS Pays Membres Membres suppléants Grèce M. Ioannis KONSTANTAKOPOULOS M. Georgios GOURZOULIDIS France Mme Lucie MEDIAVILLA Mme Amel HAFID Luxembourg M. Marco BOLY Mme Patrice FURLANI

Article 2 Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres et des membres suppléants non encore désignés.

Article 3 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 6 juin 2019. Par le Conseil Le président A. BIRCHALL

(1) JO L 30 du 31.1.2019, p. 58.

(2) Décision du Conseil du 9 avril 2019 portant nomination des membres et des membres suppléants du conseil d’administration de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (JO C 135 du 11.4.2019, p. 7).