RÈGLEMENT ( CEE ) No 2870/89 DE LA COMMISSION du 25 septembre 1989 relatif à une livraison de céréales au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1750/89 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),

considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (3 ), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à une décision relative à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à Euronaid 4 898 tonnes de céréales;

considérant qu'il y a lieu de procéder à cette fourniture suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales, en vue de la fourniture au bénéficiaire indiqué en annexe, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes L'attribution de la fourniture est opérée par voie d'adjudication .

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 25 septembre 1989 .

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p. 1 .

( 2 ) JO no L 172 du 21 . 6 . 1989, p . 1 .

( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .

( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .

ANNEXE I 1 . Action no : 298/89 ( 1 ).

2 . Programme : 1989 .

3 . Bénéficiaire : Euronaid, Rhijngeestersstraatweg 40, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir le JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .

5 . Lieu ou pays de destination :

- A : Équateur - B : Pérou - C : Brésil - D : Haïti - E : Côte d'Ivoire - F : Sénégal - G : Togo - H : République centrafricaine - I : Madagascar - K : Malawi - L : Rwanda - M : Tanzanie . 6 . Produit à mobiliser : flocons d'avoine.

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ):

Voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A. 9 ).

8 . Quantité totale : 894 tonnes ( 1 541 tonnes de céréales ).

9 . Nombre de lots : 1 ( 12 parties : A : 144 tonnes; B : 12 tonnes; C : 12 tonnes; D : 234 tonnes;

E : 12 tonnes; F : 12 tonnes; G : 12 tonnes; H : 48 tonnes; I : 252 tonnes; K : 84 tonnes; L : 60 tonnes; M : 12 tonnes ).

10 . Conditionnement et marquage ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 9 ) ( 10 ) ( 12 ) ( 13 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . B . 3 ).

Inscription sur les sacs ( par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):

- A, B :

« ACCIÓN No 298/89 / COPOS DE AVENA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / EURONAID »,

- C :

« ACÇAO Nº 298/89 / FLOCOS DE AVEIA / DESTINADO A DISTRIBUIÇAO GRATUITA / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA / EURONAID »,

- D, E, F, G, H, I, L :

« ACTION No 298/89 / FLOCONS D'AVOINE / DESTINÉS À LA DISTRIBUTION GRATUITE / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / EURONAID »,

- K, M :

« ACTION No 298/89 / ROLLED OATS / FOR FREE DISTRIBUTION / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / EURONAID ».

11. Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .

12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 30 . 11 . 1989.

18 . Date limite pour la fourniture : -

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10 . 10 . 1989, à 12 heures .

21 . En cas de seconde adjudication :

a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 24 . 10 . 1989, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 . 11 . au 10 . 12 . 1989;

c ) date limite pour la fourniture : -

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 4 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de M . N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles

( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 8 ): restitution applicable le 1 . 9 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 2612/89 de la Commission ( JO no L 252 du 29 . 8 . 1989, p . 15 ).

ANNEXE II 1 . Action no ( 1 ): 450/89 .

2 . Programme : 1989 .

3 . Bénéficiaire : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .

5 . Lieu ou pays de destination : Ghana .

6 . Produit à mobiliser : riz blanchi ( codes produit 1006 30 94 900 ou 1006 30 96 900 ).

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, page 3 ( sous II . A . 10 ).

8 . Quantité totale : 280 tonnes ( 672 tonnes de céréales ).

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 9 ) ( 10 ) ( 11 ) ( 12 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . B . 1 . c ).

Inscription sur les sacs ( par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):

« ACTION No 450/89 / RICE / GHANA / CARITAS ITALIANA / 90624 / ACCRA VIA TEMA / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION ».

11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .

12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 20 . 11 . 1989 .

18 . Date limite pour la fourniture : -

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10 . 10 . 1989, à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 . 10 . 1989, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 . 11 au 5 . 12 . 1989;

c ) date limite pour la fourniture : -

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 4 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de M. N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles

( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 8 ): restitution applicable le 1 . 9 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 2612/89 de la Commission ( JO no L 252 du 29 . 8 . 1989, p . 15 ).

ANNEXE III 1 . Action no ( 1 ): 447/89 .

2 . Programme : 1989 .

3 . Bénéficiaire : Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .

5 . Lieu ou pays de destination : Chili .

6 . Produit à mobiliser : farine de froment tendre .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 6 ).

8 . Quantité totale : 1 235 tonnes ( 1 692 tonnes de céréales ).

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 9 ) ( 10 ) ( 11 ) ( 12 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . B . 2 a ).

Inscription sur les sacs ( par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):

« ACCIÓN No 447/89 / HARINA DE TRIGO / CHILE / CARITAS ALEMANA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA ».

11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .

12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 30 . 11 . 1989 .

18 . Date limite pour la fourniture : -

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10 . 10 . 1989, à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 24 . 10 . 1989, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 . 11 . au 10 . 12 . 1989;

c ) date limite pour la fourniture : -

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 4 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de M . N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles

( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 8 ): restitution applicable le 1 . 9 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 2612/89 de la Commission ( JO no L 252 du 29 . 8 . 1989, p . 15 ).

ANNEXE IV 1 . Actions nos ( 1 ): 452/89 .

2 . Programme : 1989 .

3 . Bénéficiaire : Euronaid, Rhijngeestersstraatweg 40, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir le JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .

5 . Lieu ou pays de destination : A : Colombie, B : Pérou, C : République dominicaine, D : Somalie .

6 . Produit à mobiliser: flocons d'avoine .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 9 ).

8 . Quantité totale : 576 tonnes ( 993 tonnes de céréales ).

9 . Nombre de lots : 1 ( 4 parties : A : 288 tonnes; B : 144 tonnes; C : 132 tonnes; D : 12 tonnes ).

10 . Conditionnement et marquage ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 9 ) ( 12 ); A, B, C : ( 10 ) ( 11 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . B . 3 ).

Inscription sur les sacs ( par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):

- A, B, C : « ACCIÓN No 452/89 / COPOS DE AVENA / DONACIÓN DE LA COMUNIDAD ECONÓMICA EUROPEA / EURONAID / DESTINADO A LA DISTRIBUCIÓN GRATUITA »,

- D : « ACCIÓN No 452/89 / ROLLED OATS / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / EURONAID / FOR FREE DISTRIBUTION ».

11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .

12 . Stade de livraison: rendu port d'embarquement .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 30 . 11 . 1989 .

18 . Date limite pour la fourniture : -

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 10 . 10 . 1989, à 12 heures .

21 . En cas de seconde adjudication :

a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 24 . 10 . 1989, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 . 11 . au 10 . 12 . 1989;

c ) date limite pour la fourniture : -

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 4 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de M . N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles

( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 8 ): restitution applicable le 1 . 9 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 2612/89 de la Commission ( JO no L 252 du 29 . 8 . 1989, p . 15 ).

Notes

( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .

( 2 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir la liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .

( 3 ) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées .

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césium 134 et 137 .

( 4 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 des annexes, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :

- soit par porteur au bureau visé au point 24 des annexes,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :

- 235 01 32,

- 236 10 97,

- 235 01 30,

- 236 20 05 .

( 5 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire .

( 6 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine .

( 7 ) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution .

( 8 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1. 8 . 1987, p . 56 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2226/89 ( JO no L 214 du 24 . 7 . 1989, p . 10 ) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 des annexes .

( 9 ) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule .

( 10 ) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication .

L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire .

Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 ou 40 pieds, conditions FCL/LCL . Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement . Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs . Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement ( CEE ) no 2200/87 ne sont pas applicables .

( 11 ) À livrer en conteneurs de 20 pieds; conditions : FCL/LCL Shippers-count-load and stowage ( cls ).

( 12 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :

MM . De Keyer & Schuetz BV,

Postbus 1438,

Blaak 16,

NL-3000 BK Rotterdam .

( 13 ) À livrer en un minimum de 16 conteneurs de 40 pieds et 44 conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL Shippers-count-load and stowage ( cls ).