ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
1.

Le certificat de jaugeage proprement dit donnant: a) le nom et l'adresse de l'autorité compétente qui délivre le certificat, b) le nom et la qualité de l'opérateur, c) le numéro d'ordre du certificat (qui sera reproduit sur tous les autres documents et sur les plaques d'identification), d) la date à laquelle le certificat est délivré et le lieu de résidence officielle de l'opérateur, e) la limite de validité du certificat, f) l'identité du bateau (devise, numéro d'immatriculation, nom et adresse du propriétaire et année de construction), g) la liste et la nature des documents annexés, h) les groupes de citernes pour lesquels le même barème est utilisable, i) l'indication des citernes dans lesquelles il existe des collecteurs ou des réchauffeurs, j) la contenance totale, k) la précision des résultats portés dans les barèmes, l) la précision d'emploi du certificat pour la détermination des volumes de liquide contenus, m) la hauteur minimale mesurable.
II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DIRECTIVE DU CONSEIL du 20 décembre 1968 portant troisième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (68/419/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission,

considérant qu'en vertu de l'article 2 et de l'article 12 paragraphe 2 de la directive du Conseil, du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (1), modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil, du 24 octobre 1967 (2), les États membres devaient interdire, au plus tard le 31 décembre 1967, l'utilisation de certaines matières colorantes et notamment de l'orcéine sulfonée ; que cette interdiction devra prendre effet avant la fin de l'année 1968;

considérant que les recherches scientifiques entreprises au sujet de l'orcéine sulfonée n'ont pu être terminées jusqu'à ce jour, et qu'un délai supplémentaire est nécessaire pour les mener à bien;

considérant qu'il convient, dès lors, d'autoriser les États membres intéressés à surseoir à la mise en application de l'interdiction d'emploi du colorant considéré, afin de pouvoir recueillir entre-temps tous les renseignements nécessaires à son appréciation définitive,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La phrase suivante est ajoutée à l'article 12 paragraphe 2 de la directive du Conseil, du 23 octobre 1962, modifié par l'article 1er paragraphe 4 de la directive du Conseil, du 25 octobre 1965 (3):

«Toutefois, en ce qui concerne l'orcéine sulfonée, la réglementation modifiée peut n'être appliquée qu'à partir du 1er janvier 1972.»

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1968.

Par le Conseil

Le président

V. LATTANZIO (1) JO nº 115 du 11.11.1962, p. 2645/62. (2) JO nº 263 du 30.10.1967, p. 4. (3) JO nº 178 du 26.10.1965, p. 2793/65.
INFORMATIONS CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES DIRECTIVE DU CONSEIL du 24 octobre 1967 portant modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (67/653/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

considérant que, selon l'article 2 paragraphe 1 de la directive du Conseil, du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (3), modifié par l'article 1er paragraphe 1 de la directive du Conseil du 25 octobre 1965 (4), les États membres peuvent maintenir jusqu'au 31 décembre 1966 les dispositions des réglementations nationales concernant les matières colorantes énumérées à l'annexe II de ladite directive;

considérant que certaines matières colorantes reprises à l'annexe II de la directive du 23 octobre 1962, à savoir l'érythrosine et le vert acide brillant BS, qui sont employées couramment dans plusieurs États membres pour la coloration des denrées alimentaires, peuvent être utilisées sans danger pour la santé humaine ainsi qu'il résulte des recherches scientifiques effectuées ; que leur utilisation est nécessaire du point de vue économique;

considérant que l'autorisation d'utiliser ces matières colorantes suppose la fixation de critères de pureté spécifiques auxquels elles doivent répondre, (1) JO nº 63 du 3.4.1967, p. 966/67. (2) JO nº 64 du 5.4.1967, p. 1008/67. (3) JO nº 115 du 11.11.1962, p. 2645/62. (4) JO nº 178 du 26.10.1965, p. 2793/65.

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive du Conseil du 23 octobre 1962 est modifiée comme suit: 1. A l'annexe I section I les données suivantes sont insérées: - Après E 126: >PIC FILE= "T0001706">

- Après E 141: >PIC FILE= "T0001707">

A l'annexe II section I, les données concernant l'érythrosine et le vert acide brillant BS (vert lissamine) sont supprimées.

2. A l'annexe III les données suivantes sont insérées: - Après E 126: >PIC FILE= "T9000052">

- Après E 141: >PIC FILE= "T9000053">

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive le 1er janvier 1968 au plus tard et en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Luxembourg, le 24 octobre 1967.

Par le Conseil

Le président

K. SCHILLER
(2)

La directive 2008/118/CE a été remplacée par la directive (UE) 2020/262 (4) avec effet au 13 février 2023. Le système d’informatisation visé à l’article 1er de la décision (UE) 2020/263 du Parlement européen et du Conseil (5) (ci-après le «système d’informatisation») est utilisé pour contrôler les mouvements de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits visé à l’article 3, point 6), de la directive (UE) 2020/262. La directive (UE) 2020/262 étend l’utilisation du système d’informatisation au contrôle des produits soumis à accise mis à la consommation sur le territoire d’un État membre et déplacés vers le territoire d’un autre État membre en vue d’y être livrés à des fins commerciales, conformément au chapitre V, section 2, de la directive (UE) 2020/262. Jusqu’au 13 février 2023 s’applique le règlement (CEE) no 3649/92 de la Commission (6) en vertu duquel ces mouvements ont lieu sous le couvert du document d’accompagnement simplifié, un document sur support papier. À partir de cette date, le règlement (CEE) no 3649/92 a été abrogé par le règlement délégué (UE) 2022/1636 de la Commission (7) et ces mouvements doivent se dérouler sous le couvert d’un document administratif électronique simplifié qui doit être présenté par l’expéditeur au moyen du système d’informatisation. Par souci de clarté, il convient dès lors de remplacer, dans le règlement d’exécution (UE) 2021/2266, les références à la directive 2008/118/CE par des références à la directive (UE) 2020/262 et de supprimer à partir de cette date les références au document d’accompagnement simplifié figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2021/2266.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/197 DE LA COMMISSION

du 24 janvier 2023

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Steirisches Kürbiskernöl» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Autriche pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Steirisches Kürbiskernöl», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1263/96 de la Commission (2).

(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Steirisches Kürbiskernöl» (IGP) est approuvée.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2023. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 1263/96 de la Commission du 1er juillet 1996 complétant l’annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 (JO L 163 du 2.7.1996, p. 19).

(3) JO C 327 du 30.8.2022, p. 5.
(4)

Le règlement (CEE) no 1108/70 contient des dispositions et des définitions obsolètes, et est incohérent et incompatible avec d’autres actes juridiques de l’Union plus récents, actuellement en vigueur, qui obligent les États membres à communiquer des données sur les investissements dans les infrastructures de transport et sur l’utilisation des infrastructures.
(22)

Conformément au règlement (UE) no 1299/2013, les conditions de mise en œuvre des programmes applicables régissant la gestion financière ainsi que la programmation, le suivi, l’évaluation et le contrôle de la participation des pays tiers, au moyen d’une contribution provenant des ressources de l’IEV aux programmes de coopération transnationale, doivent être établies dans le programme de coopération concerné et également, si nécessaire, dans la convention de financement conclu entre la Commission, les gouvernements des pays tiers concernés et l’État membre dans lequel est établie l’autorité de gestion du programme de coopération en question. Bien que les conditions de mise en œuvre des programmes applicables régissant ces aspects puissent être adaptées par une adaptation du programme de coopération, il est nécessaire de prévoir des dérogations à certaines dispositions du règlement (UE) no 1299/2013 afin de permettre l’application des dispositions établies pour les programmes de coopération soutenus par l’IEV également au programme Interreg pour la région de la mer Baltique et au programme transnational pour le Danube.
(2)

Les indicateurs énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2021/847, bien qu’appropriés aux fins du suivi annuel de la performance, ne sont pas suffisants pour permettre un suivi et une évaluation complets des activités et résultats du programme dans le cadre de la réalisation de ses objectifs spécifiques. Par conséquent, il convient d’inclure des indicateurs supplémentaires dans le cadre de suivi et d’évaluation. Il convient que ces indicateurs supplémentaires mesurent les réalisations, les résultats et l’impact du programme.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2075 DE LA COMMISSION

du 21 octobre 2022

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Oktoberfestbier» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Oktoberfestbier» déposée par l’Allemagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Oktoberfestbier» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «Oktoberfestbier» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.1 Bière de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2022. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 252 du 1.7.2022, p. 21.

(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1937 DE LA COMMISSION

du 7 octobre 2022

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Garam Amed Bali / Bunga Garam Amed Bali» (AOP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n° 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Garam Amed Bali / Bunga Garam Amed Bali» déposée par l’Indonésie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) n° 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Garam Amed Bali / Bunga Garam Amed Bali» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «Garam Amed Bali / Bunga Garam Amed Bali» (AOP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.6. Sel de l’annexe XI du règlement d'exécution (UE) n° 668/2014 de la Commission (3).

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2022. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) OJ C 231, 15.6.2022, p. 31.

(3) Règlement d'exécution (UE) n° 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
2b620i

Acide L-glutamique

Composition de l’additif Acide L-glutamique Caractérisation de la substance active Acide L-glutamique produit par Cornybacterium glutamicum NITE BP-01681 Pureté: ≥ 98 % Formule chimique: C5H9O4N Numéro CAS: 56-86-0 Numéro Einecs: 200-293-7 Méthodes d’analyse (1) Pour l’identification de l’acide L-glutamique dans l’additif pour l’alimentation animale: — monographies du Codex des produits chimiques alimentaires: «Acide L-glutamique» Pour la quantification de l’acide glutamique dans l’additif pour l’alimentation animale: — chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection visible ou une détection fluorimétrique (CEI-VIS/FLD) ou — chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection photométrique (CEI-VIS) Pour la quantification de l’acide glutamique dans les prémélanges: — chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection visible ou une détection fluorimétrique (CEI-VIS/FLD) ou — chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection photométrique (CEI-VIS), règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (annexe III, point F) Pour la quantification de l’acide glutamique dans les aliments pour animaux: — chromatographie par échange d’ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection photométrique (CEI-VIS), règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (annexe III, point F)

Toutes les espèces animales

—

—

—

1. Le mode d’emploi de l’additif et du prémélange indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. 2. L’additif peut être administré dans l’eau d’abreuvement. 3. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels d’inhalation ou de contact cutané. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle approprié, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. 4. Mentions à faire figurer sur l’étiquette de l’additif et des prémélanges: «En cas de supplémentation en acide L-glutamique, notamment par l’intermédiaire de l’eau d’abreuvement, il convient de tenir compte de tous les acides aminés essentiels et conditionnellement essentiels afin d’éviter les déséquilibres.»
3a835

«Vitamine B12» ou «cyanocobalamine»

Composition de l’additif Préparation de cyanocobalamine produite par Ensifer adhaerens CNCM I-5541 ayant une teneur ≤ 1 % de cyanocobalamine Sous forme solide Caractérisation de la substance active Cyanocobalamine C63H88CoN14O14P Numéro CAS: 68-19-9 Pureté: ≥ 96 %

Toutes les espèces animales

—

—

—

1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges. 2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de son utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. 3. L’additif doit présenter une teneur en endotoxines et un potentiel de production de poussières qui garantissent une exposition maximale de 1 600 UI d’endotoxines/m3 d’air (2).
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/955 DE LA COMMISSION

du 14 juin 2022

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Taleggio» (AOP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Taleggio», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).

(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Taleggio» (AOP) est approuvée.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 juin 2022. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (JO L 148 du 21.6.1996, p. 6).

(3) JO C 72 du 14.2.2022, p. 12.