ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel des Communauts europennes 21. 5. 98 L 151/3
RÝGLEMENT (CE) No1049/98 DE LA COMMISSION
du 20 mai 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 21 mai 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 20 mai 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 21. 5. 98 L 151/4
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 20 mai 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 204 50,6
999 50,6
0707 00 05 052 93,6
068 87,3
999 90,5
0709 90 70 052 74,6
999 74,6
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 60,0
204 38,4
212 60,0
400 55,4
600 48,0
624 45,3
999 51,2
0805 30 10 382 58,2
388 58,2
600 58,7
999 58,4
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 060 37,0
388 74,4
400 95,6
404 94,0
508 90,0
512 78,4
524 105,3
528 77,1
804 106,9
999 84,3
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 30. 5. 98 L 157/31
RÝGLEMENT (CE) No1109/98 DE LA COMMISSION
du 29 mai 1998
modifiant le rglement (CEE) no391/92 fixant les montants des aides  la fourni-
ture des dpartements franais d’outre-mer en produits craliers d’origine
communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no3763/91 du Conseil, du 16
dcembre 1991, portant mesures spcifiques concernantcertains produits agricoles en faveur des dpartementsfranais d’outre-mer (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2598/95 (2), et notamment son article 2
paragraphe 6,
considrant que les montants des aides  la fourniture des
dpartements franais d’outre-mer (DOM) en produitscraliers ont t fixs par le rglement (CEE) n
o391/92
de la Commission (3), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no876/98 (4); que, suite aux changements inter-
venus dans les cours et les prix des produits craliersdans la partie europenne de la Communaut et sur lemarch mondial, i l y a lieu de fixer  nouveau l’aide l’approvisionnement des DOM aux montants repris en
annexe;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
L’annexe du rglement (CEE) no391/92 modifi est
remplace par l’annexe du prsent rglement.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 1erjuin 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 29 mai 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 356 du 24. 12. 1991, p. 1.
(2) JO L 267 du 9. 11. 1995, p. 1.
(3)J OL4 3d u1 9 .2 .1 9 9 2 ,p .2 3 .
(4)J OL1 2 4d u2 5 .4 .1 9 9 8 ,p .9 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 30. 5. 98 L 157/32
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 29 mai 1998, modifiant le rglement (CEE) no391/92
fixant les montants des aides  la fourniture des dpartements franais d’outre-mer en
produits craliers d’origine communautaire
(en cus par tonne)
Montant de l’aide
Produit Destination
(code NC)
Guadeloupe MartiniqueGuyane
franaiseRunion
Bl tendre
(1001 90 99) 32,00 32,00 32,00 35,00
Orge(1003 00 90)
59,00 59,00 59,00 62,00
Mas(1005 90 00)
44,00 44,00 44,00 47,00
Bl dur(1001 10 00)
12,00 12,00 12,00 16,00
FR Journal officiel des Communauts europennes 28. 5. 98 L 154/31
RÝGLEMENT (CE) No1082/98 DE LA COMMISSION
du 27 mai 1998
modifiant les prix reprsentatifs et les droits additionnels  l’importation pour
certains produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchs dans lesecteur du sucre (
1), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no1599/96 (2),
vu le rglement (CE) no1423/95 de la Commission, du 23
juin 1995, tablissant les modalits d’application pourl’importation des produits du secteur du sucre autres queles mlasses (
3), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no624/98 (4), et notamment son article 1erpara-
graphe 2 deuxime alina et son article 3 paragraphe 1,
considrant que les montants des prix reprsentatifs et
des droits additionnels applicables  l’importation desucre blanc, de sucre brut et de certains sirops ont tfixs par le rglement (CE) n
o1222/97 de la Commis-
sion (5), modifi en dernier lieu par le rglement (CE) no
992/98 (6);considrant que l’application des rgles et modalits de
fixation rappeles dans le rglement (CE) no1423/95 aux
donnes dont la Commission a connaissance conduit modifier lesdits montants actuellement en vigueur confor-mment  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les prix reprsentatifs et les droits additionnels appli-
cables  l’importation des produits viss  l’article 1erdu
rglement (CE) no1423/95 sont fixs comme indiqu en
annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 28 mai 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 27 mai 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 43.
(3) JO L 141 du 24. 6. 1995, p. 16.
(4)J OL8 5d u2 0 .3 .1 9 9 8 ,p .5 .
(5) JO L 173 du 1. 7. 1997, p. 3.
(6) JO L 141 du 13. 5. 1998, p. 13.
FR Journal officiel des Communauts europennes 28. 5. 98 L 154/32
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 27 mai 1998, modifiant les prix reprsentatifs et les montants
des droits additionnels applicables  l’importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du
code NC 1702 90 99
(en cus)
Code NCMontant du prix reprsentatif
par 100 kg net
du produit en causeMontant du droit additionnel
par 100 kg net
du produit en cause
1701 11 10 (1) 19,75 6,43
1701 11 90 (1) 19,75 12,12
1701 12 10 (1) 19,75 6,24
1701 12 90 (1) 19,75 11,60
1701 91 00 (2) 22,59 14,59
1701 99 10 (2) 22,59 9,42
1701 99 90 (2) 22,59 9,42
1702 90 99 (3) 0,23 0,41
(1) Fixation pour la qualit type telle que dfinie  l’article 1erdu rglement (CEE) no431/68 du Conseil (JO L 89 du 10. 4.
1968, p. 3) modifi.
(2) Fixation pour la qualit type telle que dfinie  l’article 1erdu rglement (CEE) no793/72 du Conseil (JO L 94 du 21. 4.
1972, p. 1).
(3) Fixation par 1 % de teneur en saccharose.
FR Journal officiel des Communauts europennes 29. 5. 98 L 155/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilit)
RÝGLEMENT (CE) No1083/98 DE LA COMMISSION
du 28 mai 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 29 mai 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 28 mai 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 29. 5. 98 L 155/2
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 28 mai 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 204 43,7
999 43,7
0707 00 05 052 87,0
068 75,5
999 81,3
0709 90 70 052 75,2
999 75,2
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 34,6
204 39,6
212 60,0
388 51,3
524 69,9
528 53,1
600 53,4
624 54,6
999 52,1
0805 30 10 382 57,8
388 53,8
999 55,8
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 060 34,0
388 72,9
400 86,0
404 86,3
508 95,1
512 79,3
524 96,1
528 76,2
804 111,1
999 81,9
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
RÈGLEMENT (CE) N° 1066/98 DE LA COMMISSION du 26 mai 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande bovine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié par le règlement (CEE) n° 562/98 (2) de la Commission, et notamment son article 10,

considérant que les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement en viandes bovines fraîches ou réfrigérées ont été fixées pour Madère par le règlement (CEE) n° 1913/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2518/97 (4); que ces quantités ont été utilisées à concurrence de 75 % au cours des huit premiers mois de la période allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998;

considérant que, pour assurer l'approvisionnement du marché de Madère jusqu'à la fin de ladite période, il y a lieu de prévoir le relèvement des quantités initialement fixées pour les viandes fraîches, en réduisant celles prévues pour les viandes congelées;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CEE) n° 1913/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 mai 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.

(2) JO L 76 du 13. 3. 1998, p. 6.

(3) JO L 192 du 11. 7. 1992, p. 35.

(4) JO L 346 du 17. 12. 1997, p. 21.

ANNEXE

«ANNEXE I

Bilan prévisionnel d'approvisionnement pour Madère en produits du secteur de la viande bovine pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998

>TABLE>
FR Journal officiel des Communauts europennes 8. 5. 98 L 135/30
RÝGLEMENT (CE) No966/98 DE LA COMMISSION
du 7 mai 1998
relatif aux offres communiques pour l’exportation d’orge dans le cadre de
l’adjudication vise au rglement (CE) no1337/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1501/95 de la Commission, du 29
juin 1995, tablissant certaines modalits d’application durglement (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l’octroi des restitutions  l’exportation ainsi queles mesures  prendre, en cas de perturbation, dans lesecteur des crales (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2052/97 (4), et notamment son article 7,
considrant qu’une adjudication de la restitution et/ou de
la taxe  l’exportation d’orge vers tous les pays tiers a touverte par le rglement (CE) n
o1337/97 de la Commis-
sion (5);
considrant que, conformment  l’article 7 du rglement
(CE) no1501/95, sur la base des offres communiques, la
Commission peut, selon la procdure prvue  l’article 23du rglement (CEE) no1766/92, dcider de ne pas donner
suite  l’adjudication;
considrant que, tenant compte notamment des critres
viss  l’article 1erdu rglement (CE) no1501/95, il n’est
pas indiqu de procder  la fixation d’une restitutionmaximale ou d’une taxe minimale;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Il n’est pas donn suite aux offres communiques du 1er
au 7 mai 1998 dans le cadre de l’adjudication de la
restitution ou de la taxe  l’exportation d’orge vise aurglement (CE) n
o1337/97.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 8 mai 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 7 mai 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3)J OL1 4 7d u3 0 .6 .1 9 9 5 ,p .7 .
(4) JO L 287 du 21. 10. 1997, p. 14.
(5)J OL1 8 4d u1 2 .7 .1 9 9 7 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 4. 6. 98 L 160/30
RÝGLEMENT (CE) No1162/98 DE LA COMMISSION
du 3 juin 1998
modifiant les restitutions  l’exportation dans le secteur de la viande de volaille
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no2777/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchsdans le secteur de la viande de volaille (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no2916/95 (2), et
notamment son article 8 paragraphe 3,
considrant que les restitutions applicables  l’exportation
dans le secteur de la viande de volaille ont t fixes parle rglement (CE) n
o835/98 de la Commission (3), modifi
par le rglement (CE) no873/98 (4);
considrant que l’application des critres viss dans l’ar-
ticle 8 du rglement (CEE) no2777/75 aux donnes dont
la Commission a connaissance conduit  modifier lesrestitutions  l’exportation, actuellement en vigueur,
conformment  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les restitutions  l’exportation des produits viss  l’article
1erparagraphe 1 du rglement (CEE) no2777/75, fixes 
l’annexe du rglement (CE) no835/98 modifi, sont
modifies conformment  l’annexe du prsent rgle-ment.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 4 juin 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 3 juin 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 77.
(2) JO L 305 du 19. 12. 1995, p. 49.
(3) JO L 119 du 22. 4. 1998, p. 10.
(4)J OL1 2 4d u2 5 .4 .1 9 9 8 ,p .3 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 4. 6. 98 L 160/31
Code produitDestination
des restitutions (1)Montant
des restitutionsANNEXE
du rglement de la Commission, du 3 juin 1998, modifiant les restitutions  l’exportation
dans le secteur de la viande de volaille
en cus/100 kg
0207 12 10 9900 02 28,00
0207 12 90 9190 02 28,00
(1) Les destinations sont identifies comme suit:
02 l’Angola, l’Arabie saoudite, le Kowet, le Bahren, le Qatar, Oman, les mirats arabes unis, la Jordanie, le Ymen,
le Liban et l’Iran.
NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont dfinis au rglement (CEE)
no3846/87 de la Commission, modifi.
FR Journal officiel des Communauts europennes 10. 6. 98 L 165/13
RÝGLEMENT (CE) No1195/98 DE LA COMMISSION
du 9 juin 1998
dterminant dans quelle mesure les demandes de certificats d’exportation dans le
secteur de la viande de volaille peuvent tre acceptes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no1372/95 de la Commission, du 16
juin 1995, portant modalits d’application du rgime descertificats d’exportation dans le secteur de la viande devolaille (
1), modifi en dernier lieu par le rglement (CE)
no1009/98 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
considrant que le rglement (CE) no1372/95 prvoit des
mesures particulires lorsque les demandes de certificatsd’exportation concernent des quantits et/ou des dpensesqui dpassent ou risquent de dpasser les quantitsd’coulement normal compte tenu des limites vises l’article 8 paragraphe 11 du rglement (CEE) n
o2777/75
du Conseil (3), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no2916/95 de la Commission (4), et/ou les dpenses
y affrentes pendant la priode considre;
considrant que la dlivrance des certificats pour les
quantits demandes du 1erau 5 juin 1998 conduirait  un
dpassement de celles correspondant  l’coulementnormal des produits concerns; qu’i l y a lieu de fixer lescoefficients d’acceptation  appliquer  certaines quantits
demandes,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
En ce qui concerne les demandes de certificats d’exporta-
tion dposes en vertu du rglement (CE) no1372/95 dans
le secteur de la viande de volaille:
1) les demandes dposes du 1erau 5 juin 1998 sont
acceptes avec un coefficient de 100 % pour la cat-gorie 1 vise  l’annexe I dudit rglement;
2) les demandes dposes du 1
erau 5 juin 1998 sont
acceptes avec un coefficient de 57,5 % pour les cat-gories 3 et 4, vises  l’annexe I dudit rglement.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 10 juin 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 9 juin 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 133 du 17. 6. 1995, p. 26.
(2)J OL1 4 5d u1 5 .5 .1 9 9 8 ,p .8 .
(3) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 77.
(4) JO L 305 du 19. 12. 1995, p. 49.
FR Journal officiel des Communauts europennes 12. 6. 98 L 167/13
RÝGLEMENT (CE) No1218/98 DE LA COMMISSION
du 11 juin 1998
relatif aux offres communiques pour l’exportation d’orge dans le cadre de l’adju-
dication vise au rglement (CE) no1078/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1501/95 de la Commission, du 29
juin 1995, tablissant certaines modalits d’application durglement (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l’octroi des restitutions  l’exportation ainsi queles mesures  prendre, en cas de perturbation, dans lesecteur des crales (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2052/97 (4), et notamment son article 4,
considrant qu’une adjudication de la restitution et/ou de
la taxe  l’exportation d’orge vers tous les pays tiers a touverte par le rglement (CE) n
o1078/98 de la Commis-
sion (5);
considrant que, conformment  l’article 7 du rglement
(CE) no1501/95, sur la base des offres communiques, la
Commission peut, selon la procdure prvue  l’article 23du rglement (CEE) no1766/92, dcider de ne pas donner
suite  l’adjudication;
considrant que, tenant compte notamment des critres
viss  l’article 1erdu rglement (CE) no1501/95, il n’est
pas indiqu de procder  la fixation d’une restitutionmaximale ou d’une taxe minimale;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Il n’est pas donn suite aux offres communiques du 5 au
11 juin 1998 dans le cadre de l’adjudication de la restitu-tion ou de la taxe  l’exportation d’orge vise au rgle-ment (CE) n
o1078/98.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 12 juin 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 11 juin 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3)J OL1 4 7d u3 0 .6 .1 9 9 5 ,p .7 .
(4) JO L 287 du 21. 10. 1997, p. 14.
(5) JO L 154 du 28. 5. 1998, p. 20.