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RÈGLEMENT (CEE) No 4000/86 DE LA COMMISSION

du 23 décembre 1986

relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à l'Angola au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3331/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et modifiant le règlement (CEE) no 2750/75 (1), et notamment son article 3 paragraphe 1 premier alinéa,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3793/85 (3), et notamment son article 28,

vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (5), et notamment son article 25,

considérant que, par sa décision du 18 juillet 1986, relative à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur de l'Angola, la Commission a alloué à ce pays 10 000 tonnes de céréales à fournir caf;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) no 1974/80 de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités générales d'application pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire dans le secteur des céréales et du riz (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3826/85 (7); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les organismes d'intervention cités dans les annexes sont chargés de la mise en oeuvre des procédures de mobilisation et de fourniture conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 1974/80 et aux conditions figurant dans les annexes.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1986.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 352 du 14. 12. 1982, p. 1.

(2) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(3) JO no L 367 du 31. 12. 1985, p. 19.

(4) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1.

(5) JO no L 362 du 31. 12. 1985, p. 8.

(6) JO no L 192 du 26. 7. 1980, p. 11.

(7) JO no L 371 du 31. 12. 1985, p. 1.

ANNEXE I

1. Programme: 1986.

2. Bénéficiaire: Transapro UEE - Ministério da Indústria - C.P. 5816, Luanda (Angola) - Télex: 3120.

3. Lieu ou pays de destination: Angola.

4. Produit à mobiliser: farine de froment tendre.

5. Quantité totale: 3 650 tonnes (5 000 tonnes de céréales).

6. Nombre de lots: 2

1) 3 000 tonnes,

2) 650 tonnes.

7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure:

OBEA, rue de Trèves 82, B-1040 Bruxelles (télex: 24076).

8. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

9. Caractéristiques de la marchandise:

farine de qualité saine, loyale et marchande, exempte de flair et de prédateurs, dont la pâte obtenue ne colle pas lors du travail mécanique et qui présente les caractéristiques suivantes:

- humidité: 14 % maximum (méthode ICC no 110),

- teneur en protéines: 10,5 % minimum (N × 6,25 sur matière sèche) (méthode ICC no 105),

- indice de chute d'Hagberg supérieur ou égal à 220, y inclus les 60 secondes de temps de préparation (agitation) (méthode ICC no 107),

- indice de Zélény supérieur ou égal à 20 (méthode ICC no 116),

- teneur en cendres: 0,62 % maximum rapporté à la matière sèche (méthode ICC no 104).

10. Conditionnement:

- en sacs neufs de jute de 370 grammes, doublés de sacs tissés en polypropylène de 110 grammes; les bords supérieurs des deux sacs sont cousus ensemble,

- poids net des sacs: 50 kilogrammes,

- inscription sur les sacs (par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale):

« FARINHA DE TRIGO / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA A ANGOLA ».

11. Port d'embarquement: un port de la Communauté.

12. Stade de livraison: caf.

13. Port de débarquement:

1) 3 000 tonnes Lobito,

2) 650 tonnes Namibe.

14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 13 janvier 1987, à 12 heures.

16. Période d'embarquement: du 1er au 28 février 1987.

17. Montant de la caution: 15 Écus par tonne.

Notes

1. L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires.

2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.

3. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées.

4. L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante: Délégation de la Commission en Angola, Hotel Presidente, Largo 4 de Fevereiro, C.P. 5791, Luanda, Angola (Tél.: 70 005/70 336/70 490; Télex: 3120 HOTANG AN LUANDA).

ANNEXE II

1. Programme: 1986.

2. Bénéficiaire: EDIMBA UEE, Ministério do Comércio Interno.

3. Lieu ou pays de destination: Angola.

4. Produit à mobiliser: riz blanchi à grains ronds (non parboiled).

5. Quantité totale: 1 725 tonnes (5 000 tonnes de céréales).

6. Nombre de lots: 1.

7. Organisme d'intervention chargé de la mise en oeuvre de la procédure:

Ente nazionale risi, piazza Pio XI 1, Milano (télex: 334 032).

8. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

9. Caractéristiques de la marchandise:

- riz de qualité saine, loyale et marchande, exempt de flair et de prédateurs,

- humidité: 15 %,

- riz en brisures: 5 % maximum,

- grains crayeux: 5 % maximum,

- grains striés de rouge: 3 % maximum,

- grains tachetés: 1,5 % maximum,

- grains tachés: 1 % maximum,

- grains jaunes: 0,050 % maximum,

- grains ambrés: 0,20 % maximum.

10. Conditionnement:

- en sacs:

- qualité des sacs : sacs de jute neufs d'un poids minimal de 600 grammes,

- poids net des sacs: 50 kilogrammes,

- inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale):

« ARROZ / DONATIVO DA COMUNIDADE ECONÓMICA EUROPEIA A ANGOLA ».

11. Port d'embarquement: un port de la Communauté.

12. Stade de livraison: caf.

13. Port de débarquement: Luanda.

14. Procédure à appliquer pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

15. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 12 janvier 1987, à 12 heures.

16. Période d'embarquement: du 1er au 28 février 1987.

17. Montant de la caution: 15 Écus par tonne.

Notes

1. L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires.

2. En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un R majuscule.

3. À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées.

4. L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante: Délégation de la Commission en Angola, Hotel Presidente, Largo 4 de Fevereiro, C.P. 5791, Luanda, Angola, (tél.: 70 005/70 336/70 490; télex: 3120 HOTANG AN LUANDA).