92/61/CEE: Décision de la Commission, du 27 janvier 1992, portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations de dihydrostreptomycine originaire du japon



Journal officiel n° L 028 du 04/02/1992 p. 0023 - 0024



DÉCISION DE LA COMMISSION du 27 janvier 1992 portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations de dihydrostreptomycine originaire du Japon (92/61/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 9, après consultations au sein du comité consultatif institué par ledit règlement, considérant ce qui suit: A. PROCÉDURE (1) En avril 1990, la Commission a été saisie d'une plainte déposée par le Conseil européen des fédérations de l'industrie chimique (CEFIC) (ci-après dénommé « le plaignant ») au nom du seul producteur communautaire de dihydrostreptomycine (ci-après dénommée « DST ») et concernant les importations de ce produit originaires de la république populaire de Chine et du Japon. (2) La plainte comportait des éléments de preuve quant à l'existence de pratiques de dumping et d'un préjudice important en résultant, qui ont été jugés suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête. La Commission a donc annoncé, dans un avis publié au Journal officiel des Communautés européennes (2), l'ouverture d'une procédure antidumping concernant le produit en question, qui relève du code NC 2941 20 10. B. MESURES PROVISOIRES (3) Par l'intermédiaire du règlement (CEE) no 2054/91 (3), la Commission a institué un droit antidumping provisoire sur les importations de dihydrostreptomycine (DST) relevant du code NC 2941 20 10 et originaire de Chine. En outre, la validité du droit provisoire a été prorogée pour une période n'excédant pas deux mois par le règlement (CEE) no 3091/91 du Conseil (4). (4) Dans les considérants (31) à (35) du règlement instituant un droit provisoire, la Commission a indiqué que les importations de DST originaire du Japon n'avaient pas causé ou contribué au préjudice important subi par l'industrie communautaire. C. SUITE DE LA PROCÉDURE (5) Aucun argument concluant n'a été présenté soit par l'industrie communautaire soit par l'exportateur chinois de DST qui avait auparavant contesté les conclusions de la Commission présentées dans les considérants (31) à (35) du règlement provisoire pour les exportations de DST originaire du Japon. D. CLÔTURE (6) En conséquence, il apparaît que des mesures de défense sont inutiles à l'égard du Japon et que la procédure antidumping concernant les importations de DST originaire du Japon doit être clôturée sans que des mesures ne soient instituées. (7) Cette conclusion n'a suscité aucune objection au sein du comité consultatif. (8) Le plaignant a été informé des faits et considérations essentiels sur la base desquels la Commission avait l'intention de clôturer la procédure concernant le Japon et ne les a pas contestés, DÉCIDE: Article unique La procédure antidumping concernant les importations de dihydrostreptomycine originaire du Japon est clôturée. Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1992. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président (1) JO no L 209 du 2. 8. 1988, p. 1. (2) JO no C 186 du 27. 7. 1990, p. 33. (3) JO no L 187 du 13. 7. 1991, p. 23. (4) JO no L 293 du 24. 10. 1991, p. 1. par compression DP - électrique CONF 19. Mesures contre la manipulation des cyclomoteurs et des motocycles DP 20. Réservoir(s) de carburant (**) DP 21. Batterie(s) de propulsion CONF 22. Carburateur ou autre système d'alimentation du moteur (type et marque de fabrique) (**) CONF 23. Tension nominale d'alimentation (voltage) CONF 24. Générateur (genre et puissance maximale) (**) CONF 25. Vitesse maximale par construction du véhicule DP 26. Masses et dimensions DP 27. Dispositifs d'attelage et fixation DP 28. Mesures contre la pollution atmosphérique (**) DP Numéro de la rubrique Rubrique Mention 29. Pneumatiques DP 30. Transmission CONF 31. Freinage DP 32. Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur le véhicule DP 33. Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse dont la présence obligatoire ou facultative est fixée dans les prescriptions d'installation à la rubrique 32 DP 34. Avertisseur acoustique DP 35. Emplacement de la plaque d'immatriculation arrière DP 36. Compatibilité électromagnétique DP 37. Niveau sonore et dispositif d'échappement (**) DP 38. Rétroviseur(s) DP 39. Saillies extérieures DP 40. Béquille (sauf pour les véhicules ayant au moins trois roues) DP 41. Dispositifs de protection contre un emploi non autorisé du véhicule DP 42. Vitrages, essuie-glace, lave-glace et dispositifs de dégivrage et de désembuage des cyclomoteurs à trois roues et des tricycles et quadricycles munis d'une carrosserie DP 43. Dispositifs de retenue pour passagers des véhicules à deux roues DP 44. Ancrages des ceintures de sécurité et ceintures de sécurité des cyclomoteurs à trois roues et des tricycles et quadricycles munis d'une carrosserie DP 45. Indicateur de vitesse et compteur kilométrique pour motocycles, tricycles et quadricycles CONF 46. Identification des commandes, témoins et indicateurs DP 47. Inscriptions réglementaires (contenu, emplacement et mode de pose) DP (*) Pour un véhicule à propulsion bimodale, si les deux modes de propulsion sont tels que le véhicule entre aussi bien dans la définition du cyclomoteur que dans celle du motocycle, du tricycle ou du quadricycle, ces dernières définitions lui sont applicables. (**) Les véhicules à propulsion électrique ne sont pas soumis aux prescriptions relatives à cette rubrique. Ceci ne s'applique pas aux véhicules à propulsion bimodale où l'un des deux modes de propulsion est électrique et l'autre thermique. Note Les directives particulières prévoieront des prescriptions spécifiques pour les cyclomoteurs à performances réduites, à savoir les cyclomoteurs munis de pédales, d'un moteur auxiliaire de puissance inférieure ou égale à 1 kilowatt et ayant une vitesse maximale par construction inférieure ou égale à 25 kilomètres par heure. Ces prescriptions particulières porteront notamment sur les éléments et caractéristiques visés aux rubriques 18, 19, 29, 32, 33, 34, 41, 43 et 46 de la présente annexe. ANNEXE II FICHE DE RENSEIGNEMENTS (a) (Modèle) Les renseignements ci-après qui concernent le véhicule à réceptionner et l'entité technique ou le composant à homologuer, doivent être fournis en triple exemplaire et être accompagnés d'une table des matières. Tout dessin doit être suffisamment détaillé et présenté à une échelle appropriée sur format A4 ou être plié à cette dimension. Les photographies seront, elles aussi suffisamment détaillées. Pour les fonctions commandées par microprocesseurs, il y a lieu de fournir les renseignements appropriés ayant trait aux performances. La fiche de renseignements doit porter un numéro d'ordre attribué par le demandeur. A. RENSEIGNEMENTS COMMUNS RELATIFS AUX CYCLOMOTEURS, AUX MOTOCYCLES, AUX TRICYCLES ET AUX QUADRICYCLES 0. Généralités 0.1. Marque: . 0.2. Type (préciser les variantes et versions éventuelles: chaque variante et chaque version doivent être identifiées par un code numérique ou alphanumérique): . 0.3. Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le véhicule (b): . 0.3.1. Emplacement de cette indication: . 0.4. Catégorie du véhicule (c): . 0.5. Nom et adresse du constructeur: . 0.6. Nom et adresse du mandataire éventuel du constructeur: . 0.7. Emplacement et mode d'apposition des inscriptions réglementaires sur le châssis: . 0.7.1. Le numérotage dans la série du type commence au no: . 0.8. Emplacement et mode d'apposition de la marque d'homologation pour les composants et les entités techniques: . 1. Constitution générale du véhicule 1.1. Photos et/ou dessins d'un véhicule type: . 1.2. Schéma coté de l'ensemble du véhicule: . 1.3. Nombre d'essieux et de roues (le cas échéant, nombre de chenilles ou de bandes de roulement): . 1.4. Emplacement et disposition du moteur: . 2. Masses (en kg) (d) 2.1. Masse du véhicule en ordre de marche: . 2.1.1. Répartition de cette masse entre les essieux: . 2.2. Masse du véhicule en ordre de marche avec conducteur: . 2.2.1. Répartition de cette masse entre les essieux: . 2.3. Masse maximale techniquement admissible déclarée par le constructeur: . 2.3.1. Répartition de cette masse entre les essieux: . 2.3.2. Masse maximale techniquement admissible sur chacun des essieux: . 2.4. Capacité de démarrage en côte à la masse maximale techniquement admissible déclarée par le constructeur: . 2.5. Masse maximale remorquable (le cas échéant): . 3. Moteur (e) 3.0. Constructeur: . 3.1. Marque: . 3.1.1. Type (figurant sur le moteur, ou autres moyens d'identification): . 3.2. Moteur à allumage commandé ou par compression 3.2.1. Caractéristiques spécifiques du moteur 3.2.1.1. Mode de fonctionnement: allumage commandé/allumage par compression, à quatre temps/à deux temps (¹) 3.2.1.2. Nombre, disposition et ordre d'allumage des cylindres: . 3.2.1.2.1. Alésage: . . . . . . mm (f) 3.2.1.2.2. Course: . . . . . . mm (f) 3.2.1.3. Cylindrée: . . . . . . cm³ (g) 3.2.1.4. Taux de compression volumétrique (²): . 3.2.1.5. Dessins de la culasse, du(des) piston(s), des segments de pistons et du(des) cylindre(s): . 3.2.1.6. Régime de ralenti (²): . . . . . . min-1 3.2.1.7. Puissance maximale nette: . . . . . . kW à . . . . . . min-1 3.2.1.8. Couple maximal net: . . . . . . Nm à . . . . . . min-1 3.2.2. Carburant: carburant diesel/essence/mélange/GPL/autres (¹) 3.2.3. Réservoir de carburant 3.2.3.1. Contenance maximale (²): . 3.2.3.2. Dessin du réservoir avec indication des matériaux employés: . 3.2.3.3. Schéma indiquant clairement l'emplacement du réservoir sur le véhicule: . 3.2.4. Alimentation en carburant 3.2.4.1. Par carburateur(s): oui/non (¹) 3.2.4.1.1. Marque(s): . 3.2.4.1.2. Type(s): . 3.2.4.1.3. Nombre installé: . 3.2.4.1.4. Réglages (²) soit: 3.2.4.1.4.1. Diffuseurs: . 3.2.4.1.4.2. Niveau dans la cuve: . 3.2.4.1.4.3. Masse du flotteur: . 3.2.4.1.4.4. Pointeau: . ou 3.2.4.1.4.5. Courbe de carburant en fonction du débit d'air et réglages requis pour maintenir cette courbe: . 3.2.4.1.5. Système de démarrage à froid: manuel/automatique (¹) 3.2.4.1.5.1. Principe(s) de fonctionnement: . 3.2.4.2. Par injection de carburant (allumage par compression uniquement): oui/non (¹) 3.2.4.2.1. Description du système: . 3.2.4.2.2. Principe de fonctionnement: . injection directe/préchambre/chambre de turbulence (¹) 3.2.4.2.3. Pompe d'injection soit: 3.2.4.2.3.1. Marque(s): . 3.2.4.2.3.2. Type(s): . ou 3.2.4.2.3.3. Débit maximal de carburant (¹) (²): . . . . . . m³/par course ou par cycle à une vitesse de rotation de la pompe de: . . . . . . min-1 ou diagramme caractéristique: . 3.2.4.2.3.4. Avance à l'injection (²): . 3.2.4.2.3.5. Courbe d'avance à l'injection (²): . 3.2.4.2.3.6. Procédure d'étalonnage: banc d'essai/moteur (¹) 3.2.4.2.4. Régulateur 3.2.4.2.4.1. Type: . 3.2.4.2.4.2. Point de coupure 3.2.4.2.4.2.1. Point de coupure en charge: . . . . . . min-1 3.2.4.2.4.2.2. Point de coupure à vide: . . . . . . min-1 3.2.4.2.4.3. Régime de ralenti: . . . . . . min-1 3.2.4.2.5. Tuyauterie d'injection 3.2.4.2.5.1. Longueur: . . . . . . mm 3.2.4.2.5.2. Diamètre intérieur: . . . . . . mm 3.2.4.2.6. Injecteur(s) soit: 3.2.4.2.6.1. Marque(s): . 3.2.4.2.6.2. Type(s): . ou 3.2.4.2.6.3. Pression d'ouverture (²): . . . . . . kPa ou diagramme caractéristique (²): . 3.2.4.2.7. Système de démarrage à froid (s'il existe) soit: 3.2.4.2.7.1. Marque(s): . 3.2.4.2.7.2. Type(s): . ou 3.2.4.2.7.3. Description: . 3.2.4.2.8. Dispositif de démarrage auxiliaire (s'il existe) soit: 3.2.4.2.8.1. Marque(s): . 3.2.4.2.8.2. Type(s): . ou 3.2.4.2.8.3. Description du système: . 3.2.4.3. Par injection de carburant (allumage commandé uniquement): oui/non (¹) soit: 3.2.4.3.1. Description du système: . 3.2.4.3.2. Principe de fonctionnement: injection dans le collecteur d'admission (simple/multiple) (¹)/injection directe/autre (préciser) (¹) . ou 3.2.4.3.2.1. Marque(s) de la pompe d'injection: . 3.2.4.3.2.2. Type(s) de la pompe d'injection: . 3.2.4.3.3. Injecteurs: pression d'ouverture (²): . . . . . . kPa ou diagramme caractéristique (²): . 3.2.4.3.4. Avance à l'injection: . 3.2.4.3.5. Système de démarrage à froid 3.2.4.3.5.1. Principe(s) de fonctionnement: . 3.2.4.3.5.2. Limites de fonctionnement/réglages (¹) (²): . 3.2.4.4. Pompe d'alimentation: oui/non (¹) 3.2.5. Équipement électrique 3.2.5.1. Tension nominale: . . . . . . V, mise à la masse positive/négative (¹) 3.2.5.2. Génératrice 3.2.5.2.1. Type: . 3.2.5.2.2. Puissance nominale: . . . . . . W 3.2.6. Allumage 3.2.6.1. Marque(s): . 3.2.6.2. Type(s): . 3.2.6.3. Principe de fonctionnement: . 3.2.6.4. Courbe d'avance à l'allumage ou point de fonctionnement caractéristique (²): . 3.2.6.5. Calage statique (²): . . . . . . degrés avant PMH 3.2.6.6. Ouverture des contacts (²): . . . . . . mm 3.2.6.7. Angle de contact (dwell) (²): . 3.2.6.8. Antiparasitage: . 3.2.6.8.1. Terminologie et dessin de l'équipement d'antiparasitage: . 3.2.6.8.2. Indication de la valeur nominale des résistances en courant continu et, pour les câbles d'allumage résistifs, indication de la résistance nominale par mètre: . 3.2.7. Système de refroidissement (par liquide/par air) (¹): . 3.2.7.1. Réglage nominal du mécanisme de contrôle de la température du moteur: . 3.2.7.2. Liquide 3.2.7.2.1. Nature du liquide: . 3.2.7.2.2. Pompe(s) de ciruculation: oui/non (¹) 3.2.7.3. À air 3.2.7.3.1. Soufflante: avec/sans (¹) 3.2.8. Système d'admission 3.2.8.1. Suralimentation: avec/sans (¹) 3.2.8.1.1. Marque(s): . 3.2.8.1.2. Type(s): . 3.2.8.1.3. Description du système [exemple: pression de charge maximale . . . . . . kPa, soupape de décharge (s'il y a lieu)] 3.2.8.2. Échangeur intermédiaire: avec/sans (¹) 3.2.8.3. Description et dessins des tubulures d'admission et de leurs accessoires (collecteurs d'air d'aspiration, dispositif de réchauffage, prises d'air supplémentaires, etc.): . 3.2.8.3.1. Description du collecteur d'admission (avec dessins et/ou photos): . 3.2.8.3.2. Filtre à air, dessins: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ou . 3.2.8.3.2.1. Marque(s): . 3.2.8.3.2.2. Type(s): . 3.2.8.3.3. Silencieux d'admission, dessins: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ou . 3.2.8.3.3.1. Marque(s): . 3.2.8.3.3.2. Type(s): . 3.2.9. Système d'échappement 3.2.9.1. Dessin du système d'échappement complet: . 3.2.10. Section minimale des orifices d'admission et d'échappement:. 3.2.11. Distribution ou données équivalentes 3.2.11.1. Levée maximale des soupapes, angles d'ouverture et de fermeture par rapport aux points morts, ou données relatives au réglage d'autres systèmes possibles: . 3.2.11.2. Gammes de référence et/ou de réglage (¹): . 3.2.12. Mesures adoptées contre la pollution de l'air 3.2.12.1. Dispositif de recyclage des gaz de carter, seulement pour moteur à quatre temps (description et dessins):. 3.2.12.2. Dispositifs antipollution supplémentaires (s'ils existent et s'ils ne sont pas compris dans une autre rubrique): . 3.2.12.2.1. Description et/ou dessins: . 3.2.13. Emplacement du symbole du coefficient d'absorption (moteur à allumage par compression uniquement): . 3.3. Moteur électrique de traction 3.3.1. Type (bobinage, excitation): . 3.3.1.1. Puissance unihoraire maximale: . . . . . . kW 3.3.1.2. Tension de service: . . . . . . volt 3.3.2. Batterie 3.3.2.1. Nombre d'éléments: . 3.3.2.2. Masse: . . . . . . kg 3.3.2.3. Capacité: . . . . . . A/h (ampère heure) 3.3.2.4. Emplacement: . 3.4. Autres moteurs ou combinaisons de moteurs (renseignements particuliers concernant les parties de ces moteurs): . 3.5. Températures admises par le constructeur 3.5.1. Système de refroidissement 3.5.1.1. Refroidissement par liquide Température maximale à la sortie: . . . . . . oC 3.5.1.2. Refroidissement par air 3.5.1.2.1. Point de référence: . 3.5.1.2.2. Température maximale au point de référence: . . . . . . oC 3.6. Système de lubrification 3.6.1. Description du système 3.6.1.1. Emplacement du réservoir de lubrifiant (s'il existe): . 3.6.1.2. Système d'alimentation (pompe/injection à l'admission/en mélange: avec le carburant, etc.) (¹): . 3.6.2. Lubrifiant mélangé au carburant 3.6.2.1. Pourcentage: . 3.6.3. Refroidisseur d'huile: avec/sans (¹) 3.6.3.1. Dessin(s): . . . . . . ou . 3.6.3.1.1. Marque(s): . 3.6.3.1.2. Type(s): . 4. Transmission (h) 4.1. Schéma du système de transmission: . 4.2. Type (mécanique, hydraulique, électrique, etc.): . 4.3. Embrayage (type): . 4.4. Boîte de vitesses 4.4.1. Type: automatique/manuelle (¹) 4.4.2. Mode de commande: à main/à pied (¹) 4.5. Rapports de démultiplication des vitesses N R1 R2 R3 Rt Variateur minimal 1 2 3 . . . Variateur maximal Marche arrière N = combinaison de vitesse. R1 = rapport du primaire (rapport du régime du moteur à la vitesse de rotation de l'arbre primaire de la boîte). R2 = rapport du secondaire (rapport de la vitesse de rotation de l'arbre primaire à la vitesse de rotation de l'arbre secondaire de la boîte). R3 = rapport final (rapport de la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte à la vitesse de rotation des roues motrices). Rt = démultiplication totale. 4.6. Vitesse maximale du véhicule et combinaison de vitesse à laquelle elle est atteinte (en km/h) (i): . 4.7. Indicateur de vitesse et compteur kilométrique: oui/non (1) 4.7.1. Marque(s): . 4.7.2. Type(s): . 5. Suspension 5.1. Dessin des organes de suspension: . 5.2. Pneumatiques (catégorie, dimensions et charge maximale) et jantes de monte normale: . 5.2.1. Circonférence de roulement nominale: . 5.2.2. Pression des pneumatiques recommandée par le constructeur: . . . . . . kPa 5.2.3. Combinaison(s) pneumatiques/jantes: . 6. Direction 6.1. Mécanisme et commande 6.1.1. Type du mécanisme: . 7. Freinage 7.1. Schéma des dispositifs de freinage: . 7.2. Frein avant et arrière, à disque et/ou à tambour (2) 7.2.1. Marque(s): . 7.2.2. Type(s): . 7.3. Dessin des organes de freinage 7.3.1. Mâchoires et/ou étriers (3) 7.3.2. Garnitures et/ou plaquettes (4) 7.3.3. Leviers et/ou pédales de frein (5) 7.3.4. Réservoir(s) du liquide hydraulique (le cas échéant): . 7.4. Autres dispositifs (le cas échéant): dessin et description: . 8. Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse 8.1. Liste de tous les dispositifs [mentionnant le nombre, la (les) marque(s), le modèle, la (les) marque(s) d'homologation, l'intensité maximale des feux de route, la couleur, le témoin correspondant]: . 8.2. Schéma montrant l'emplacement des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse: . 8.3. Signal de détresse (s'il existe): . 8.4. Dispositifs supplémentaires pour véhicules spéciaux: . 9. Équipements 9.1. Dispositifs d'attelage (le cas échéant) 9.1.1. Type(s): crochet/anneau/autre (6) 9.1.2. Photographies et/ou dessins montrant la position et la construction du ou des dispositifs d'attelage: . 9.2. Aménagement et identification des commandes, témoins et indicateurs 9.2.1. Photographies et/ou dessins de la disposition des symboles, des commandes, des témoins et des indicateurs: . 9.3. Inscriptions réglementaires 9.3.1. Photographies et/ou dessins montrant l'emplacement des inscriptions réglementaires et du numéro de châssis: . 9.3.2. Photographies et/ou dessins montrant la partie officielle des inscriptions (avec indication des dimensions): . 9.3.3. Photographies et/ou dessins du numéro de châssis (avec indication des dimensions): . 9.4. Dispositif(s) de protection contre un emploi non autorisé 9.4.1. Type de dispositif(s): . 9.4.2. Description sommaire du(des) dispositif(s) utilisé(s): . 9.5. Avertisseur(s) acoustique(s) 9.5.1. Description sommaire du(des) dispositif(s) utilisé(s) et destination: . 9.5.2. Marque(s): . 9.5.3. Type(s): . 9.5.4. Nom(s) et adresse(s) du(des) constructeur(s): . 9.5.5. Marque d'homologation: . 9.5.6. Dessin(s) montrant l'emplacement de(s) (l')avertisseur(s) acoustique(s) par rapport à la structure du véhicule: . 9.5.7. Précisions relatives au mode de fixation, y compris la partie de la structure du véhicule où l'avertisseur/les avertisseurs acoustique(s) est/sont fixé(s): . 9.6. Emplacement de la plaque d'immatriculation arrière (indiquer les variantes, le cas échéant; des dessins peuvent être utilisés, selon le cas): . 9.6.1. Inclinaison du plan par rapport à la verticale: . aeZAàB. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX SEULS CYCLOMOTEURS À DEUX ROUES ET MOTOCYCLES 1. Équipements 1.1. Rétroviseur(s) (donner les renseignements ci-après pour chaque rétroviseur) 1.1.1. Marque: . 1.1.2. Marque d'homologation: . 1.1.3. Variante: . 1.1.4. Dessin(s) montrant l'emplacement du/des rétroviseur(s) par rapport à la structure du véhicule: . 1.1.5. Précisions relatives au mode de fixation, y compris en ce qui concerne la partie de la structure du véhicule où le rétroviseur est fixé: . 1.2. Béquille 1.2.1. Type: central et/ou latéral 1.2.2. Dessin montrant l'emplacement de la (des) béquille(s) par rapport à la structure du véhicule: . 1.3. Fixations de side-cars des motocycles (le cas échéant) 1.3.1. Photographies et/ou dessins montrant l'emplacement et la construction: . 1.4. Dispositifs de retenue pour passagers 1.4.1. Type: sangles et/ou poignées 1.4.2. Photographies et/ou dessins montrant l'emplacement: . aeZAàC. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX SEULS CYCLOMOTEURS À TROIS ROUES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES 1. Dimensions et masses (en mm et kg) (faire éventuellement référence aux croquis) 1.1. Dimensions à respecter lors du carrossage d'un châssis non carrossé 1.1.1. Longueur: . 1.1.2. Largeur: . 1.1.3. Hauteur à vide: . 1.1.4. Porte-à-faux avant: . 1.1.5. Porte-à-faux arrière: . 1.1.6. Positions limites du centre de gravité du véhicule carrossé: . . 1.2. Masses (d) 1.2.1. Charge utile maximale déclarée par le constructeur: . 2. Équipements 2.1. Carrosserie 2.1.1. Nature de la carrosserie: . 2.1.2. Schéma coté d'ensemble de l'intérieur: . 2.1.3. Schéma coté d'ensemble de l'extérieur: . 2.1.4. Matériaux et modes de construction: . 2.1.5. Portes pour occupants, serrures et charnières: . 2.1.6. Configuration, dimensions, sens et angle d'ouverture maximale des portes: . 2.1.7. Dessin des serrures et des carnières et de leur emplacement dans les portes: . 2.1.8. Description technique des serrures et des charnières: . 2.2. Pare-brise et autres vitres 2.2.1. Pare-brise 2.2.1.1. Matériaux utilisés: . 2.2.2. Autres vitres 2.2.2.1. Matériaux utilisés: . 2.3. Essuie-glace du pare-brise 2.3.1. Description technique détaillée (avec photographies ou dessins): . 2.4. Lave-glace du pare-brise 2.4.1. Description technique détaillée (avec photographies ou dessins): . 2.5. Dégivrage et désembuage 2.5.1. Description technique détaillée (avec photographies ou dessins): . 2.6. Rétroviseur(s) (donner les renseignements ci-après pour chaque rétroviser) 2.6.1. Marque: . 2.6.2. Marque d'homologation: . 2.6.3. Variante: . 2.6.4. Dessin(s) montrant l'emplacement du/des rétroviseur(s) par rapport à la structure du véhicule: . 2.6.5. Précisions relatives au mode de fixation, y compris en ce qui concerne la partie de la structure du véhicule où le rétroviseur est fixé: . 2.7. Sièges 2.7.1. Nombre: . 2.7.2. Emplacement: . 2.7.3. Coordonnées ou dessin du point R (j) 2.7.3.1. Siège du conducteur: . 2.7.3.2. Autres places assises: . 2.7.4. Inclinaison prévue du dossier 2.7.4.1. Siège du conducteur: . 2.7.4.2. Autres places assises: . 2.7.5. Plage de réglage du ou des sièges (le cas échéant) 2.7.5.1. Siège du conducteur: . 2.7.5.2. Autres places assises: . 2.8. Système de chauffage de l'habitacle (le cas échéant) 2.8.1. Description sommaire du type de véhicule en ce qui concerne le système de chauffage si celui-ci utilise la chaleur du liquide de refroidissement du moteur: . 2.8.2. Description détaillée du type de véhicule en ce qui concerne le système de chauffage si celui-ci utilise l'air de refroidissement ou les gaz d'échappement comme source de chaleur, comprenant: 2.8.2.1. un schéma de l'ensemble du système de chauffage indiquant son emplacement dans le véhicule et l'aménagement des dispositifs amortisseurs de bruit (y compris l'emplacement des points d'échange de chaleur): . 2.8.2.2. un dessin d'ensemble de l'échangeur de chaleur pour les systèmes utilisant la chaleur des gaz d'échappement, ou des parties où cet échange s'effectue (pour les systèmes de chauffage utilisant la chaleur fournie par l'air de refroidissement du moteur): . 2.8.2.3. un dessin en coupe de l'échangeur de chaleur ou des parties où l'échange de chaleur s'effectue avec indication de l'épaisseur de paroi, des matériaux utilisés et des caractéristiques de la surface: . 2.8.2.4. les spécifications d'autres composants importants du système de chauffage, tel que le ventilateur, en ce qui concerne leur mode de construction et les données techniques: . 2.9. Ceintures de sécurité 2.9.1. Nombre et emplacement des ceintures de sécurité avec indication des places où ces équipements peuvent être installés: . D/P Marque complète d'homologation Variante (le cas échéant) Places avant . . . Places arrière . . . Places centrales arrière et places centrales avant . . . Dispositifs spéciaux (exemple: réglage des sièges en hauteur, dispositif de précharge, etc.) . . . D = côté conducteur. P = côté passager avant. 2.10. Ancrages 2.10.1. Nombre et localisation des ancrages: . 2.10.2. Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l'emplacement et les dimensions des ancrages réels et effectifs avec indication du point R: . 2.10.3. Dessins des ancrages et des parties de la structure du véhicule à laquelle ils sont attachés (avec indication de la nature des matériaux): . 2.10.4. Désignation des types de ceintures (7)() qu'il est autorisé de fixer aux ancrages dont est équipé le véhicule: Emplacement de l'ancrage Structure du véhicule Structure du siège Avant place de droite " Y y Y x ancrages inférieurs ancrage supérieur " y x extérieur inférieur place centrale " Y y Y x ancrages inférieurs ancrage supérieur " y x droit gauche place de gauche " Y y Y x ancrages inférieurs ancrage supérieur " y x extérieur intérieur Arrière place de droite " Y y Y x ancrages inférieurs ancrage supérieur " y x extérieur intérieur place centrale " Y y Y x ancrages inférieurs ancrage supérieur " y x droit gauche place de gauche " Y y Y x ancrages inférieurs ancrage supérieur " y x extérieur intérieur 2.10.5. Description d'un type particulier de ceinture dont un ancrage est fixé au dossier du siège ou comporte un dispositif de dissipation de l'énergie: . «B» pour une ceinture sous-abdominale. «S» pour les types spéciaux de ceintures (dans ce cas, préciser le nature de ces types sous «observations»). «Ar», «Br» ou «Sr» pour une ceinture comprenant un rétracteur. «Are», «Bre» et «Sre» pour une ceinture munie d'un rétracteur et d'un dispositif d'absorption d'énergie à un ancrage au moins. Notes (8) Biffer la/les mention(s) inutile(s). (9) Indiquer la/les tolérance(s). (a) Pour tout dispositif homologué, la description peut être remplacée par une référence à cette homologation. De même, la description n'est pas nécessaire pour tout élément dont la construction résulte clairement des schémas ou croquis annexés à la fiche. Indiquer pour chaque rubrique où des photographies et des dessins doivent être joints les numéros des annexes correspondantes. (b) Les moyens d'identification, lorsqu'ils sont utilisés, ne peuvent apparaître que sur les véhicules, entités techniques ou composants entrant dans le champ d'application de la directive particulière régissant l'homologation. Lorsque le mode d'identification du type comporte des caractères qui ne se rapportent pas à la description des types de véhicules/entités techniques/composants visés par la présente fiche de renseignements, ces caractères sont remplacés, dans la documentation, par le signe «?» (exemple: ABC??123??). (c) Classification d'après les catégories suivantes: - cyclomoteur à deux roues - cyclomoteur à trois roues et quadricycles légers - motocycle - motocycle avec side-car - tricycle et quadricycle. (d) 1. «Masse à vide»: masse du véhicule prêt à être utilisé normalement et muni des équipements suivants: - équipement supplémentaire exigé uniquement pour l'utilisation normale considérée, - équipement électrique complet, y compris les dispositifs d'éclairage et de signalisation fournis par le constructeur, - instruments et dispositifs exigés par la législation pour laquelle on fait une mesure de la masse à vide du véhicule, - compléments appropriés en liquides pour assurer le bon fonctionnement de toutes les parties du véhicule. Remarque: le combustible et le mélange carburant/huile ne sont pas inclus dans la mesure, mais les éléments tels que l'acide de l'accumulateur, le fluide pour les circuits hydrauliques, l'agent de refroidissement et l'huile de moteur doivent être inclus. 2. «Masse en ordre de marche»: masse à vide à laquelle on ajoute la masse des éléments suivants: - combustible: réservoir rempli au moins à 90 % de la contenance indiquée par le constructeur, - équipement supplémentaire normalement fourni par le constructeur en plus de celui nécessaire pour le fonctionnement normal (trousse à outils, porte-bagages, pare-brise, équipement de protection, etc.) Remarque: dans le cas d'un véhicule fonctionnant avec un mélange carburant/huile: a) quand le carburant et l'huile sont prémélangés, le mot «carburant» doit être interprété de façon à inclure un tel prémélange de carburant et d'huile; b) quand le carburant et l'huile sont introduits séparément, le mot «carburant» doit être interprété de façon à n'inclure que l'essence. L'huile, dans ce cas, est déjà incluse dans la mesure de la masse vide. 3. «Masse maximale techniquement admissible»: masse calculée par le constructeur pour des conditions d'exploitation déterminées, en tenant compte d'éléments tels que résistance des matériaux, capacité de charge des pneumatiques, etc. 4. «Charge utile maximale déclarée par le constructeur»: charge obtenue en soustrayant la masse définie au point 2 avec conducteur de la masse définie au point 3. 5. La masse du constructeur est évaluée forfaitairement à 75 kg. (e) Pour les moteurs et systèmes non classiques, des renseignements équivalant à ceux visés sous cette rubrique doivent être fournis par le constructeur. (f) Arrondir ce chiffre au dixième de millimètre le plus proche. (g) Calculer cette valeur avec PI = 3,1416 et arrondir au cm³ le plus proche. (h) Fournir les renseignements demandés pour toutes les variantes éventuellement prévues. (i) Une tolérance de 5 % est admise. (j) Par «point R» ou «point de référence de place assise», on entend le point de référence indiqué par le constructeur, qui: - a des coordonnées déterminées par rapport à la structure du véhicule, - correspond à la position théorique du point de rotation tronc/cuisses (point H) pour la position de conduite ou d'utilisation normale la plus basse et la plus reculée indiquée par le constructeur du véhicule pour chacune des places assises prévues par celui-ci, - peut être pris comme référence avec l'accord des autorités compétentes pour toutes les places assises autres que les sièges avant où le «point H» ne peut être déterminé au moyen du «système de référence tridimensionnel» ou des procédures pour la détermination du «point H». (1)() «A» pour une ceinture trois points. ANNEXE III CERTIFICAT DE RÉCEPTION (Modèle) A. PROCÉDURE À SUIVRE L'établissement d'un certificat de réception, dans le cadre de la procédure de réception, comporte les opérations suivantes: 1) remplir les rubriques prévues à cet effet dans le modèle de certificat de réception qui figure à la section B sur la base des données correspondantes figurant dans la fiche de renseignements; 2) vérifier l'exactitude des indications correspondantes figurant dans la fiche de renseignements si en face de la rubrique du modèle de certificat de réception figure la mention «CONF» et barrer d'une croix l'une des deux cases suivant le résultat des vérifications effectuées: la première case, si les indications figurant dans la fiche de renseignements sont exactes et la deuxième case si ces indications ne sont pas exactes; 3) vérifier la conformité de l'élément ou de la caractéristique sous rubrique aux prescriptions de la directive particulière qui le (les) concerne si en face de la rubrique du modèle de certificat de réception figure la mention «DP» et barrer d'une croix l'une des deux cases suivant le résultat des vérifications effectuées: la première case si les prescriptions de la directive particulière ont été respectées et la deuxième case si ces prescriptions n'ont pas été respectées; 4) remplir, à l'issue des vérifications indiquées aux points 2 et 3, le certificat de réception repris à la section C. B. CERTIFICAT DE RÉCEPTION No A. Numéro de la rubrique Rubrique Mention OUI NON 1. Généralités 1.1. Marque: CONF & {Èq}; & {Èq}; 1.2. Type (spécifier éventuellement les variantes et les versions): CONF & {Èq}; & {Èq}; 1.3. Nom et adresse du constructeur: CONF & {Èq}; & {Èq}; 1.4. Nom et adresse du mandataire éventuel du constructeur: CONF & {Èq}; & {Èq}; 2. Constitution générale du véhicule 2.1. Catégorie du véhicule: CONF & {Èq}; & {Èq}; 2.2. Vitesse maximale par construction: DP & {Èq}; & {Èq}; 2.3. Roues: 2.3.1. Nombre: CONF & {Èq}; & {Èq}; 2.3.2. Disposition symétrique ou asymétrique (dans le cas des véhicules à trois roues): CONF & {Èq}; & {Èq}; 2.4. Schéma indicatif du cadre: CONF & {Èq}; & {Èq}; 3. Masses et dimensions DP & {Èq}; & {Èq}; 4. Moteur 4.1. Nom et adresse du constructeur du moteur (si différent du constructeur du véhicule) CONF & {Èq}; & {Èq}; 4.2. Marque: CONF & {Èq}; & {Èq}; 4.3. Type (à allumage commandé ou par compression et/ou électrique) et dénomination: CONF & {Èq}; & {Èq}; 4.4. Moteur à allumage commandé ou par compression: 4.4.1. Cycle: CONF & {Èq}; & {Èq}; 4.4.2. Refroidissement: CONF & {Èq}; & {Èq}; 4.4.3. Graissage: CONF & {Èq}; & {Èq}; 4.4.4. Nombre et configuration des cylindres ou stators (en cas de moteur à piston rotatif): CONF & {Èq}; & {Èq}; A. Numéro de la rubrique Rubrique Mention OUI NON 4.4.5. Alésage, course, cylindrée ou volume des chambres de combustion (en cas de moteur à piston rotatif): CONF & {Èq}; & {Èq}; 4.4.6. Diagramme de distribution complet: CONF & {Èq}; & {Èq}; 4.4.7. Rapport de compression (pistons et joints): CONF & {Èq}; & {Èq}; 4.4.8. Puissance maximale nette et couple maximal: DP & {Èq}; & {Èq}; 4.4.9. Réservoir(s) de carburant: DP & {Èq}; & {Èq}; 4.4.10. Carburateur ou autre système d'alimentation: CONF & {Èq}; & {Èq}; 4.4.11. Tension nominale d'alimentation (voltage): CONF & {Èq}; & {Èq}; 4.4.12. Générateur (genre et puissance maximale): CONF & {Èq}; & {Èq}; 4.4.13. Mesures contre la pollution atmosphérique: DP & {Èq}; & {Èq}; 4.5. Moteur électrique de propulsion: 4.5.1. Tension nominale d'alimentation: CONF & {Èq}; & {Èq}; 4.5.2. Batterie(s) de propulsion: CONF & {Èq}; & {Èq}; 4.5.3. Puissance maximale nette et couple maximal: CONF & {Èq}; & {Èq}; 4.5.4. Refroidissement: CONF & {Èq}; & {Èq}; 5. Transmission du mouvement CONF & {Èq}; & {Èq}; 6. Pneumatiques DP & {Èq}; & {Èq}; 7. Freinage DP & {Èq}; & {Èq}; 8. Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse DP & {Èq}; & {Èq}; 9. Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse DP & {Èq}; & {Èq}; 10. Divers 10.1. Avertisseur acoustique: DP & {Èq}; & {Èq}; 10.2. Emplacement de la plaque d'immatriculation arrière: DP & {Èq}; & {Èq}; 10.3. Interférences électriques et électromagnétiques: DP & {Èq}; & {Èq}; 10.4. Niveau sonore et dispositif d'échappement, sauf pour véhicules électriques: DP & {Èq}; & {Èq}; 10.5. Rétroviseur(s): DP & {Èq}; & {Èq}; 10.6. Saillies extérieures: DP & {Èq}; & {Èq}; 10.7. Béquille (sauf pour véhicules à 3 et 4 roues): DP & {Èq}; & {Èq}; 10.8. Dispositif(s) de protection contre un emploi non autorisé: DP & {Èq}; & {Èq}; 10.9. Vitrages; essuie-glace; lave-glace; dispositifs de dégivrage et de désembuage des tricycles et quadricycles munis d'une carrosserie: DP & {Èq}; & {Èq}; 10.10. Dispositifs de retenue pour passagers des véhicules à deux roues: DP & {Èq}; & {Èq}; 10.11. Ancrages des ceintures de sécurité et ceintures de sécurité pour tricycles et quadricycles munis d'une carrosserie: DP & {Èq}; & {Èq}; 10.12. Indicateur de vitesse et compteur kilométrique pour motocycles, tricycles et quadricycles: CONF & {Èq}; & {Èq}; 10.13. Identification des commandes, témoins et indicateurs: DP & {Èq}; & {Èq}; 10.14. Inscriptions réglementaires (contenu, emplacement et mode de pose): DP & {Èq}; & {Èq}; 10.15. Mesures contre la manipulation des cyclomoteurs et motocycles: DP & {Èq}; & {Èq}; 10.16. Dispositifs d'attelage et fixation: DP & {Èq}; & {Èq}; C. CERTIFICAT DE RÉCEPTION No Je soussigné certifie que la description contenue dans la fiche de renseignements no . . . . . . fournie par le constructeur correspond au Cyclomoteur/Motocycle/Tricycle/Quadricycle (1), identifié au point 1 du présent certificat de réception et présenté comme prototype d'une série de véhicules. Il résulte des vérifications effectuées que le véhicule décrit ci-dessus et présenté comme prototype d'une série, satisfait/ne satisfait pas (2) aux mentions (CONF et DP) indiquées dans le présent certificat de réception. Fait à . , le . . (signature) . (fonctions) (1) Biffer la/les mention(s) inutile(s). ANNEXE IV A. CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ACCOMPAGNANT CHAQUE VÉHICULE DE LA SÉRIE DU TYPE RÉCEPTIONNÉ (Modèle) Je soussigné . (nom et prénom) atteste que le cyclomoteur/motocycle/tricycle/quadricycle (¹): 1. Marque: . 2. Type: . 2.1. Version(s), le cas échéant (à identifier par un code numérique ou alphanumérique): . . 2.2. Variante(s), le cas échéant (à identifier par un code numérique ou alphanumérique): . . 3. Puissance maximale en kW: . 4. Régime de puissance maximale en tours/minute: . 5. Cylindrée en cm³: . 6. Vitesse maximale en km/h: . 7. Bruit en dB (A): . 7.1. Bruit à l'arrêt (régime du moteur): . 7.2. Bruit en marche: . 8. Type de moteur et cycle (le cas échéant): . 9. Masse du véhicule à vide en kg: . 10. Pneumatique(s) équipant d'origine le véhicule: dimensions (en mm) et, le cas échéant, la marque: . . 11. Numéro dans la série du type: . est conforme au type réceptionné à . . . . . . . . . . . . . . . . . ., le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., par . décrit dans le certificat de réception no: . et dans la fiche de renseignements no: . Fait à . , le . , . (signature) . (fonctions) (¹) Biffer la/les mention(s) inutile(s). B. CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ACCOMPAGNANT CHAQUE ENTITÉ TECHNIQUE OU COMPOSANT NON D'ORIGINE DE LA SÉRIE DU TYPE HOMOLOGUÉ (Modèle) Je soussigné . (nom et prénom) atteste que le (la) . (entité technique ou composant) 1. Marque: . 2. Type: . 3. Numéro dans la série du type: . est conforme au type homologué à . . . . . . . . . . . . . . . . . ., le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., par . décrit dans le certificat d'homologation no: . et dans la fiche de renseignements no: . Fait à . , le . . (signature) . (fonctions) ANNEXE V MARQUE D'HOMOLOGATION 1. La marque d'homologation est composée: 1.1. d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre minuscule «e», suivie du numéro ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré l'homologation, à savoir: - 1 pour l'Allemagne - 2 pour la France - 3 pour l'Italie - 4 pour les Pays-Bas - 6 pour la Belgique - 9 pour l'Espagne - 11 pour le Royaume-Uni - 13 pour le Luxembourg - 18 pour le Danemark - 21 pour le Portugal - EL pour la Grèce - IRL pour l'Irlande; 1.2. du numéro d'homologation qui correspond au numéro du certificat d'homologation établi pour l'entité technique ou pour le composant concerné. Le numéro d'homologation est placé en dessous et à proximité du rectangle visé au point 1.1. Les chiffres composant le numéro d'homologation sont placés du même côté de la lettre «e» et dans le même sens. Afin d'éviter toute confusion avec d'autres symboles, l'utilisation de chiffres romains dans le numéro d'homologation doit être évité. 2. La marque d'homologation doit être apposée sur l'entité technique ou sur le composant de telle façon qu'elle soit indélébile et bien lisible, même lorsque l'entité technique ou le composant est installé sur le véhicule. 3. Un exemple de marque d'homologation figure à l'appendice de la présente annexe. Appendice ANNEXE VI DISPOSITIONS CONCERNANT LE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION 1. Afin de vérifier que les véhicules, les entités techniques et les composants soient produits de façon à être conformes au type réceptionné (véhicule) ou homologué (entité technique ou composant), les dispositions suivantes sont d'application: 1.1. Le détenteur de la réception ou de l'homologation est tenu: 1.1.1. de veiller à l'existence de procédures de contrôle efficace de la qualité des produits; 1.1.2. d'avoir accès à l'équipement de contrôle nécessaire au contrôle de la conformité à chaque type de véhicule réceptionné ou à chaque type d'entité technique ou composant homologué; 1.1.3. de veiller à ce que les données concernant les résultats d'essais soient enregistrées et à ce que les documents annexés soient tenus à disposition pendant une période de douze mois après l'arrêt de la production; 1.1.4. d'analyser les résultats de chaque type d'essai, afin de contrôler et d'assurer la constance des caractéristiques du produit eu égard aux variations admissibles en fabrication industrielle; 1.1.5. de faire en sorte que, pour chaque type de produit, les essais prescrits dans la directive particulière le concernant soient effectués; 1.1.6. de faire en sorte que tout prélèvement d'échantillons ou d'éprouvettes mettant en évidence la non-conformité pour le type d'essai considéré soit suivi d'un nouveau prélèvement et d'un nouvel essai. Toutes les dispositions nécessaires doivent être prises pour établir la conformité de la production correspondante. 1.2. Les autorités compétentes qui ont délivré la réception ou l'homologation peuvent vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production. 1.2.1. Lors de chaque inspection, les registres d'essais et de la production doivent être communiqués à l'inspecteur. 1.2.2. L'inspecteur peut sélectionner au hasard des échantillons qui seront essayés dans le laboratoire du fabricant. Le nombre minimal des échantillons peut être déterminé en fonction des résultats des propres contrôles du fabricant. 1.2.3. Lorsque le niveau de qualité n'apparaît pas satisfaisant ou lorsqu'il semble nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en application du point 1.2.2, l'inspecteur doit prélever des échantillons qui seront envoyés au service technique qui a effectué les essais de réception ou d'homologation. 1.2.4. Les autorités compétentes peuvent effectuer tous les essais prescrits dans la (les) directive(s) particulière(s) s'appliquant au(x) produit(s) concerné(s). 1.2.5. Les autorités compétentes autorisent une inspection par an. Si un nombre différent d'inspections est nécessaire, il sera précisé dans chacune des directives particulières. Si, au cours de l'une de ces inspections, des résultats négatifs sont constatés, l'autorité compétente doit veiller à ce que toutes les dispositions nécessaires soient prises pour rétablir aussi rapidement que possible la conformité de la production.