1)

Le tableau 1 est remplacé par le tableau suivant: «Tableau 1 Projet de document administratif électronique et document administratif électronique (visé à l’article 3, paragraphe 1, et à l’article 8, paragraphe 1) A B C D E F G ATTRIBUT R a Type de message R Les valeurs possibles sont les suivantes: 1 = présentation standard (à utiliser dans tous les cas sauf lorsque le message présenté concerne une exportation avec domiciliation) 2 = présentation en vue d’une exportation avec domiciliation [application de l’article 283 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (1)] Le type de message ne doit pas apparaître dans un e-AD auquel un CRA a été attribué, ni dans le document papier visé à l’article 8, paragraphe 1, du présent règlement n1 b Indicateur de présentation différée D “R” pour la présentation d’un e-AD pour un mouvement qui a débuté sous le couvert du document papier visé à l’article 8, paragraphe 1 Valeurs possibles: 0 = faux 1 = vrai La valeur par défaut est “faux” Cet élément de données ne doit pas apparaître dans un e-AD auquel un CRA a été attribué, ni dans le document papier visé à l’article 8, paragraphe 1 n1 1 e-AD RELATIF AU MOUVEMENT DE PRODUITS SOUMIS À ACCISE R a Code de type de destination R Indiquer la destination du mouvement en utilisant une des valeurs suivantes: 1 = entrepôt fiscal [article 17, paragraphe 1, point a) i), de la directive 2008/118/CE] 2 = destinataire enregistré [article 17, paragraphe 1, point a) ii), de la directive 2008/118/CE] 3 = destinataire enregistré à titre temporaire [article 17, paragraphe 1, point a) ii), et article 19, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE] 4 = livraison directe [article 17, paragraphe 2, de la directive 2008/118/CE] 5 = destinataire exonéré [article 17, paragraphe 1, point a) iv), de la directive 2008/118/CE] 6 = exportation [article 17, paragraphe 1, point a) iii), de la directive 2008/118/CE] 8 = destination inconnue [destinataire non connu, article 22 de la directive 2008/118/CE] n1 b Durée du transport R Indiquer la période de temps normale nécessaire pour effectuer le trajet compte tenu des moyens de transport et de la distance concernée, exprimée en heures (H) ou en jours (D) suivi d’un nombre à deux chiffres (exemples: H12 ou D04). L’indication pour “H” est inférieure ou égale à 24. L’indication pour “D” est inférieure ou égale à 92. an3 c Organisation du transport R Indiquer la personne responsable de l'organisation du premier transport, en utilisant une des valeurs suivantes: 1 = expéditeur 2 = destinataire 3 = propriétaire des produits 4 = autre n1 d CRA R À fournir par les autorités compétentes de l’État membre d’expédition après validation du projet d’e-AD Voir l’annexe II, liste de codes 2. an21 e Date et heure de validation de l’e-AD R À fournir par les autorités compétentes de l’État membre d’expédition après validation du projet d’e-AD L’heure à prendre en compte est l’heure locale dateTime f Numéro d'ordre R À fournir par les autorités compétentes de l’État membre d’expédition après la validation du projet d’e-AD et pour chaque changement de destination Fixé à 1 lors de la validation initiale puis augmenté d’une unité dans chaque e-AD généré par les autorités compétentes de l’État membre d’expédition à chaque changement de destination n.2 g Date et heure de validation de la mise à jour C Date et heure de validation du message de changement de destination dans le tableau 3, à fournir par les autorités compétentes de l’État membre d'expédition en cas de changement de destination L’heure à prendre en compte est l’heure locale dateTime 2 OPÉRATEUR expéditeur R a Numéro d’accise de l’opérateur R Indiquer un numéro d’enregistrement SEED valide de l’entrepositaire agréé ou de l’expéditeur enregistré an13 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté dans l’annexe II, liste de codes 1 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données a2 3 OPÉRATEUR lieu d’expédition C “R” si le code de type d’origine dans la case 9d est “1” a Référence de l’entrepôt fiscal R Indiquer un numéro d’enregistrement SEED valide de l’entrepôt fiscal d’expédition an13 b Nom de l’opérateur O an..182 c Nom de la rue O an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal O an..10 f Ville O an..50 g NAD_LNG C “R” si le champ à texte correspondant est utilisé Indiquer le code linguistique présenté dans l’annexe II, liste de codes 1 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données a2 4 BUREAU d’expédition - Importation C “R” si le code de type d’origine dans la case 9d est “2” a Numéro de référence du bureau R Indiquer le code du bureau de douane d’importation. Voir l’annexe II, liste de codes 5 an8 5 OPÉRATEUR destinataire C “R” sauf pour un message de type “2 - soumission d’un projet dans le cas d’une exportation avec domiciliation” ou si le code de type de destination est “8” (voir les codes de types de destination dans la case 1a) a Identification de l’opérateur C — “R” pour les codes de types de destination 1, 2, 3 et 4 — “O” pour le code de type de destination 6 — Cet élément de données ne s’applique pas pour le code de type de destination 5 (voir les codes de types de destination dans la case 1a) Pour les codes de type de destination: — 1, 2, 3 et 4: indiquer un numéro d’enregistrement SEED valide de l’entrepositaire agréé ou du destinataire enregistré — 6: indiquer le numéro de TVA de la personne qui représente l’expéditeur auprès du bureau d’exportation an..16 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté dans l’annexe II, liste de codes 1 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données a2 6 COMPLÉMENT OPÉRATEUR destinataire C “R” pour le code de type de destination 5 (voir les codes de types de destination dans la case 1a) a Code d’État membre R Indiquer l’État membre de destination au moyen du code d’État membre figurant dans l’annexe II, liste de codes 3 a2 b Numéro d’ordre du certificat d’exonération D “R” si un numéro d’ordre figure dans le certificat d’exonération des droits d’accise établi dans le règlement (CE) no 31/96 de la Commission du 10 janvier 1996 relatif au certificat d’exonération des droits d’accise (2) an..255 7 OPÉRATEUR lieu de livraison C — “R” pour les codes de types de destination 1 et 4 — “O” pour les codes de type de destination 2, 3 et 5 (voir les codes de types de destination dans la case 1a) Indiquer le lieu effectif de livraison des produits soumis à accise a Identification de l’opérateur C — “R” pour le code de type de destination 1 — “O” pour les codes de types de destination 2, 3 et 5 (voir les codes de types de destination dans la case 1a) Pour les codes de type de destination: — 1: indiquer un numéro d’enregistrement SEED valide de l’entrepôt fiscal de destination — 2, 3 et 5: indiquer le numéro de TVA ou tout autre code d’identification an..16 b Nom de l’opérateur C — “R” pour les codes de types de destination 1, 2, 3 et 5 — “O” pour le code de type de destination 4 (voir les codes de types de destination dans la case 1a) an..182 c Nom de la rue C Pour les cases 7c, 7e et 7f: — “R” pour les codes de types de destination 2, 3, 4 et 5 — “O” pour le code de type de destination 1 (voir les codes de types de destination dans la case 1a) an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal C an..10 f Ville C an..50 g NAD_LNG C “R” si le champ à texte correspondant est utilisé Indiquer le code linguistique présenté dans l’annexe II, liste de codes 1 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données a2 8 BUREAU lieu de livraison — douanes C “R” en cas d’exportation (code de type de destination 6) (voir les codes de types de destination dans la case 1a) a Numéro de référence du bureau R Indiquer le code du bureau d’exportation auprès duquel la déclaration d’exportation est déposée conformément à l’article 161, paragraphe 5, du règlement (CEE) n o2913/92 du Conseil (3). Voir l’annexe II, liste de codes 5. an8 9 e-AD R a Numéro de référence local R Un numéro de série unique attribué à l’e-AD par l’expéditeur, qui identifie l’envoi dans les comptes de l’expéditeur an..22 b Numéro de facture R Indiquer le numéro de la facture relative aux produits. Si la facture n’a pas encore été établie, le numéro de l’avis de livraison ou de tout autre document de transport doit être indiqué an..35 c Date de la facture O L’État membre d’expédition peut décider que ces données sont de type “R” La date du document indiqué dans la case 9b Date d Code de type d’origine R Les valeurs possibles pour l’origine du mouvement sont les suivantes: 1 = origine – entrepôt fiscal [dans les situations visées à l’article 17, paragraphe 1, point a), de la directive 2008/118/CE] 2 = origine – importation [dans la situation visée à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE] n1 e Date d’expédition R La date à laquelle le mouvement débute conformément à l’article 20, paragraphe 1, de la directive 2008/118/CE. Cette date ne peut se situer plus de 7 jours après la date de présentation du projet d’e-AD. La date d’expédition peut être une date dépassée dans le cas visé à l’article 26 de la directive 2008/118/CE. Date f Heure d’expédition O L’État membre d’expédition peut décider que ces données sont de type “R” L’heure à laquelle le mouvement débute conformément à l’article 20, paragraphe 1, de la directive 2008/118/CE. L’heure à prendre en compte est l’heure locale Time g CRA en amont D À fournir par les autorités compétentes de l’État membre d’expédition après validation de nouveaux e-AD à la suite de la validation du message “opération de fractionnement” (tableau 5) Le CRA à fournir est le CRA de l’e-AD remplacé an21 9.1. DAU D’IMPORTATION C “R” si le code de type d’origine dans la case 9d est “2” (importation) 9X a Numéro du DAU d’importation R Le numéro du DAU est indiqué soit par l’expéditeur au moment de présentation du projet d’e-AD, soit par les autorités compétentes de l’État membre d’expédition après validation du projet d’e-AD Indiquer le ou les numéros du ou des documents administratifs uniques utilisés pour la mise en libre pratique des produits concernés an..21 10. BUREAU Autorités compétentes du lieu d’expédition R a Numéro de référence du bureau R Indiquer le code du bureau des autorités compétentes dans l’État membre d’expédition chargé du contrôle en matière de droits d’accises au lieu d’expédition. Voir l’annexe II, liste de codes 5. an8 11. GARANTIE DE MOUVEMENT R a Code de type de garant R Identifier la ou les personnes chargées de fournir la garantie au moyen du code de type de garant figurant à l’annexe II, liste de codes 6 n..4 12. OPÉRATEUR garant C “R” si l’un des codes de type de garant suivants s’applique: 2, 3, 12, 13, 23, 24, 34, 123, 124, 134, 234 ou 1234 (voir les codes de type de garant dans l’annexe II, liste de codes 6) Identifier le transporteur et/ou le propriétaire des produits s’ils fournissent la garantie 2X a Numéro d’accise de l’opérateur O L’État membre d’expédition peut décider que ces données sont de type “R” Indiquer un numéro d’enregistrement SEED ou de TVA valide du transporteur ou du propriétaire des produits soumis à accise an13 b Numéro de TVA O an..14 c Nom de l’opérateur C Pour 12c, d, f et g: “O” si le numéro d’accise de l’opérateur est fourni, sinon “R” an..182 d Nom de la rue C an..65 e Numéro de rue O an..11 f Code postal C an..10 g Ville C an..50 h NAD_LNG C “R” si le champ à texte correspondant est utilisé Indiquer le code linguistique présenté dans l’annexe II, liste de codes 1 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données a2 13 TRANSPORT R a Code de mode de transport R Indiquer le mode de transport au début du mouvement au moyen des codes figurant dans l’annexe II, liste de codes 7 n..2 b Informations complémentaires C “R” si <Code de mode de transport> est “Autres” Autrement: “O” Fournir une note descriptive du mode de transport an..350 c Informations complémentaires_LNG C “R” si le champ à texte correspondant est utilisé Indiquer le code linguistique présenté dans l’annexe II, liste de codes 1 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données a2 14 OPÉRATEUR organisateur du transport C “R” pour identifier la personne responsable de l’organisation du premier transport si la valeur dans la case 1c'est “3” ou “4” a Numéro de TVA O L’État membre d’expédition peut décider que ces données sont de type“R” an..14 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté dans l’annexe II, liste de codes 1 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données a2 15 OPÉRATEUR premier transporteur O L’État membre d’expédition peut décider que ces données sont de type “R” Identification de la personne qui effectue le premier transport a Numéro de TVA O an..14 b Nom de l’opérateur R an..182 c Nom de la rue R an..65 d Numéro de rue O an..11 e Code postal R an..10 f Ville R an..50 g NAD_LNG R Indiquer le code linguistique présenté dans l’annexe II, liste de codes 1 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données a2 16 MODALITÉS DE TRANSPORT R 99X a Code d’unité de transport R Indiquer le ou les codes d’unité de transport liés au mode de transport consigné dans la case 13a Voir l’annexe II, liste de codes 8 n..2 b Identité des unités de transport C “R” si le code d’unité de transport est autre que 5 (voir la case 16a) Saisir le numéro d’immatriculation de l’unité de transport ou des unités de transport lorsque le code d’unité de transport est autre que 5 an..35 c Identité des sceaux apposés D “R” si des sceaux sont apposés Indiquer l’identification des sceaux, s’ils sont utilisés pour sceller l’unité de transport an..35 d Informations relatives aux sceaux O Fournir toute information supplémentaire sur ces sceaux apposés (p. ex. le type de sceaux utilisés) an..350 e Informations relatives aux sceaux_LNG C “R” si le champ à texte correspondant est utilisé Indiquer le code linguistique présenté dans l’annexe II, liste de codes 1 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données a2 f Informations complémentaires O Fournir toute information supplémentaire sur le transport, par exemple, l’identité de tous les transporteurs en aval, des informations concernant les unités de transport en aval an..350 g Informations complémentaires_LNG C “R” si le champ à texte correspondant est utilisé Indiquer le code linguistique présenté dans l’annexe II, liste de codes 1 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données a2 17 Corps de l’e-AD R Un groupe de données distinct doit être utilisé pour les différents produits qui constituent l’envoi 999x a Référence unique du corps de données R Indiquer un numéro d’ordre unique, en commençant par 1 n..3 b Code de produit soumis à accise R Indiquer le code de produit soumis à accise applicable, voir l’annexe II, liste de codes 11 an..4 c Code NC R Indiquer le code NC applicable à la date d’expédition n8 d Quantité R Indiquer la quantité (exprimée dans l’unité de mesure associée au code de produit — voir l’annexe II, tableaux 11 et 12) Pour un mouvement vers un destinataire enregistré visé à l’article 19, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE, la quantité n’excède pas la quantité qu’il est autorisé à recevoir. Pour un mouvement vers une organisation exonérée visée à l’article 12 de la directive 2008/118/CE, la quantité n’excède pas la quantité enregistrée dans le certificat d’exonération des droits d’accise. n..15,3 e Poids brut R Indiquer le poids brut de l’envoi (les produits soumis à accise avec emballage) n..15,2 f Poids net R Indiquer le poids des produits soumis à accise hors emballage (pour l’alcool et les boissons alcooliques, les produits énergétiques et tous les produits du tabac à l’exception des cigarettes) n..15,2 g Titre alcoométrique C “R” si ce champ est d’application pour le produit soumis à accise concerné Indiquer, s’il y a lieu, le titre alcoométrique (pourcentage d’alcool en volume à 20 °C) conformément à l’annexe II, liste de codes 11 n..5,2 h Degré Plato D “R” si l’État membre d’expédition et/ou l’État membre de destination taxent la bière en fonction du degré Plato Pour la bière, indiquer le degré Plato si l’État membre d’expédition et/ou l’État membre de destination taxent la bière sur cette base. Voir l’annexe II, liste de codes 11. n..5,2 i Marque fiscale O Fournir toute information supplémentaire sur les marques fiscales requises par l’État membre de destination an..350 j Marque fiscale_LNG C “R” si le champ à texte correspondant est utilisé Indiquer le code linguistique présenté dans l’annexe II, liste de codes 1 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données a2 k Indicateur d’utilisation de marques fiscales D “R” si des marques fiscales sont utilisées Indiquer “1” si les produits portent ou contiennent des marques fiscales et “0” dans le cas contraire n1 l Indication d’origine O Cette case peut être utilisée pour fournir: 1) en ce qui concerne certaines catégories de vins, un certificat relatif à l’appellation d’origine protégée ou à l’indication géographique protégée, conformément à la législation communautaire applicable; 2) en ce qui concerne certaines catégories de boissons spiritueuses, un certificat relatif au lieu de production, conformément à la législation communautaire applicable; 3) un certificat pour la bière brassée par une petite brasserie indépendante au sens de la directive 92/83/CEE du Conseil (4) et pour laquelle un taux d’accise réduit sera demandé à l’État membre de destination. Le certificat est rédigé dans les termes suivants: “Nous certifions par la présente que le produit décrit a été brassé par une petite brasserie indépendante”; 4) un certificat pour l’alcool éthylique distillé dans une petite distillerie au sens de la directive 92/83/CEE du Conseil et pour lequel un taux d’accise réduit sera demandé à l’État membre de destination. Le certificat est rédigé dans les termes suivants: “Nous certifions par la présente que le produit décrit a été produit par une petite distillerie”. an..350 m Indication d’origine_LNG C “R” si le champ à texte correspondant est utilisé Indiquer le code linguistique présenté dans l’annexe II, liste de codes 1 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données a2 n Taille du producteur O Pour les bières ou les spiritueux pour lesquels un certificat est fourni dans le champ 171 (Indication d’origine), indiquer la production annuelle, respectivement de bière et d’alcool pur, de l’année précédente, en hectolitres n..15 o Densité C “R” si ce champ est d’application pour le produit soumis à accise concerné Indiquer, s’il y a lieu, la densité à 15 °C, conformément au tableau de l’annexe II, liste de codes 11 n..5,2 p Description commerciale O L’État membre d’expédition peut décider que ces données sont de type requises “R” pour le transport en vrac des vins visés aux paragraphes 1 à 9, 15 et 16 de l’annexe IV du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil (5), pour lesquels la description de produit doit comporter les indications facultatives visées à l’article 60 dudit règlement, pour autant que ces indications figurent ou qu’il soit envisagé de les faire figurer sur l’étiquetage Indiquer la description commerciale des produits aux fins d’identifier les produits transportés an..350 q Description commerciale_LNG C “R” si le champ à texte correspondant est utilisé Indiquer le code linguistique présenté dans l’annexe II, liste de codes 1 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données a2 r Marque commerciale des produits D “R” si les produits soumis à accise ont une marque commerciale. L’État membre d’expédition peut décider que la marque commerciale des produitstransportés ne doit pas être fournie si elle est indiquée dans la facture ou les autres documents commerciaux visés à la case 9b Indiquer la marque commerciale des produits soumis à accise, le cas échéant an..350 s Marque commerciale des produits_LNG C “R” si le champ à texte correspondant est utilisé Indiquer le code linguistique présenté dans l’annexe II, liste de codes 1 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données a2 17.1. EMBALLAGE R 99x a Code de type d’emballage R Indiquer le type d’emballage en utilisant un des codes figurant dans l’annexe II, liste de codes 9 an2 b Nombre d’emballages C “R” si l’emballage est qualifié de “dénombrable” Indiquer le nombre d’emballages si les emballages sont dénombrables conformément à l’annexe II, liste de codes 9 n..15 c Identité des sceaux apposés D “R” si des sceaux sont apposés Indiquer l’identification des sceaux, s’ils sont utilisés pour sceller les emballages an..35 d Informations relatives aux sceaux O Fournir toute information supplémentaire sur ces sceaux apposés (par exemple le type de sceaux utilisés) an..350 e Informations relatives aux sceaux_LNG C “R” si le champ à texte correspondant est utilisé Indiquer le code linguistique présenté dans l’annexe II, liste de codes 1 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données a2 17.2. PRODUIT VITIVINICOLE D “R” pour les produits vitivinicoles compris dans la partie XII de l’annexe I du règlement (CE) no 1234/2007 (6) a Catégorie de produit vitivinicole R Pour les produits vitivinicoles inclus dans la partie XII de l’annexe I du règlement (CE) no 1234/2007, indiquer une des valeurs suivantes: 1 = vin ne bénéficiant pas d’une AOP/IGP 2 = vin de cépage sans AOP/IGP 3 = vin bénéficiant d’une AOP/IGP 4 = vin importé 5 = autre n1 b Code de zone viticole D “R” pour les produits vitivinicoles en vrac (volume nominal de plus de 60 litres) Indiquer la zone viticole de laquelle provient le produit transporté conformément à l’annexe IX du règlement (CE) no 479/2008 n..2 c Pays tiers d’origine C “R” si la catégorie de produit vitivinicole dans la case 17.2a la valeur “4” (vin importé) Indiquer un “code pays” figurant à l’annexe II, liste de codes 4, mais non à l’annexe II, liste de codes 3, et qui ne soit pas le code pays “GR” a2 d Autres informations O an..350 e Autres informations_LNG C “R” si le champ à texte correspondant est utilisé Indiquer le code linguistique présenté dans l’annexe II, liste de codes 1 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données a2 17.2.1. Code de MANIPULATION DU VIN D “R” pour les produits vitivinicoles en vrac (volume nominal de plus de 60 litres) 99x a Code de manipulation du vin R Indiquer un ou plusieurs “code(s) de manipulation de vin” conformément à la liste figurant au point 1.4 b) de la partie B de l’annexe VI du règlement (CE) no 436/2009 de la Commission (7) n..2 18. DOCUMENT Certificat O 9x a Description succincte du document C “R” sauf si le champ de données 18c est utilisé Décrire tout certificat se rapportant aux produits transportés, par exemple les certificats relatifs à l’indication d’origine visés à la case 17l an..350 b Description succincte du document_LNG C “R” si le champ à texte correspondant est utilisé Indiquer le code linguistique présenté dans l’annexe II, liste de codes 1 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données a2 c Référence de document C “R” sauf si le champ de données 18a est utilisé Indiquer une référence pour tout certificat qui se rapporte aux produits transportés an..350 d Référence de document_LNG C “R” si le champ à texte correspondant est utilisé Indiquer le code linguistique présenté dans l’annexe II, liste de codes 1 pour déterminer la langue utilisée pour ce groupe de données a2»