Décision de la Commission

du 24 juin 2003

concernant l'autorisation de certaines autres méthodes à utiliser pour les tests microbiologiques à réaliser sur des viandes destinées à la Finlande et à la Suède

[notifiée sous le numéro C(2003) 1928]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/470/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 95/409/CE du Conseil du 22 juin 1995 établissant, en matière de salmonelles, les règles relatives aux tests microbiologiques par échantillonnage à réaliser sur des viandes fraîches bovines et porcines destinées à la Finlande et à la Suède(1), modifiée par la décision 98/227/CE(2), et en particulier le paragraphe 1 de la section C de son annexe,

vu la décision 95/411/CE du Conseil du 22 juin 1995 établissant, en matière de salmonelles, les règles relatives aux tests microbiologiques par échantillonnage à réaliser sur des viandes fraîches de volaille destinées à la Finlande et à la Suède(3), modifiée en dernier lieu par la décision 98/227/CE, et en particulier le paragraphe 1 de la section C de son annexe,

considérant ce qui suit:

(1) Des méthodes d'analyse rapides doivent pouvoir être utilisées lorsque des viandes fraîches et des viandes fraîches de volaille destinées à la Finlande et à la Suède sont soumises à des tests de dépistage de Salmonella spp., en raison de la faible durée de conservation de ces produits. Il convient donc d'instaurer la possibilité d'utiliser d'autres méthodes plus rapides offrant des garanties équivalentes à celles offertes par les méthodes autorisées par les décisions 95/409/CE et 95/411/CE.

(2) Le comité scientifique des mesures vétérinaires en rapport avec la santé publique a émis, les 19 et 20 juin 2002, un avis sur les critères d'évaluation des méthodes de dépistage de Salmonella. Il recommande, dans cet avis, que les nouvelles autres méthodes soient validées selon une procédure officielle, de préférence la procédure de la norme EN/ISO 16140(4).

(3) Le comité scientifique est également parvenu à la conclusion que les procédures de validation décrites par les divers organismes de normalisation [Association française de normalisation (AFNOR), Association des chimistes analystes officiels (AOAC), Comité européen de normalisation (CEN), Organisation de normalisation internationale (ISO) et Nordic System for Validation of Alternative Microbiological Method (NorVal)] sont similaires dans l'ensemble, mais présentent des différences sur des points de détail.

(4) Il convient de tenir compte de l'avis du comité scientifique.

(5) La norme EN/ISO 16140 a été adoptée en 2002 et l'expérience concernant son application est encore limitée. Il est donc nécessaire de prévoir, pendant une période provisoire, l'utilisation de méthodes validées selon les procédures de validation similaires à celle de la norme EN/ISO 16140. Il faudra réexaminer cette possibilité et réviser les dispositions pertinentes en tant que de besoin.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'utilisation des méthodes d'analyse suivantes est autorisée pour les tests microbiologiques visés dans les décisions 95/409/CE et 95/411/CE:

- les méthodes qui ont été validées par rapport aux dernières éditions de la norme ISO 6579(5) ou à la méthode n° 71 du Comité nordique d'analyse des aliments (NMKL)(6) et certifiées par une tierce partie, conformément au protocole défini dans la dernière édition de la norme EN/ISO 16140,

- en attendant l'acquisition d'une expérience suffisante concernant l'application de la norme EN/ISO 16140, les méthodes qui ont été validées par rapport aux méthodes d'analyse susmentionnées et certifiées afin d'offrir des garanties équivalentes, conformément aux protocoles décrits par l'Association française de normalisation (AFNOR), le Nordic System for Validation of Alternative Microbiological Method (NordVal) ou l'Association des chimistes analytiques officiels (AOAC).

La validation de ces autres méthodes inclut l'utilisation d'échantillons de viandes dans les études de validation.

Article 2

La présente décision sera révisée dans les deux ans qui suivront son adoption pour tenir compte de l'expérience acquise et des progrès réalisés dans la validation d'autres méthodes microbiologiques.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 24 juin 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 21.

(2) JO L 87 du 21.3.1998, p. 14.

(3) JO L 243 du 11.10.1995, p. 29.

(4) EN/ISO 16140:2003 Microbiology of food and animal feeding stuffs - Protocol for the validation of alternative methods (Microbiologie des aliments - Protocole pour la validation des méthodes alternatives).

(5) ISO 6579:2002 Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des Salmonella spp.

(6) Méthode NMKL n° 71, 5e édition, 1999: Salmonella. Recherche dans les denrées alimentaires.