1)

L'article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 Formats et codes des exigences communes en matière de données (Article 6, paragraphe 2, du code) 1. Les formats et codes des exigences communes en matière de données visées à l'article 6, paragraphe 2, du code et à l'article 2 du règlement délégué (UE) 2015/2446 aux fins de l'échange et du stockage des informations requises pour les demandes et les décisions figurent à l'annexe A du présent règlement. 2. Les formats et codes des exigences communes en matière de données visées à l'article 6, paragraphe 2, du code et à l'article 2 du règlement délégué (UE) 2015/2446 aux fins de l'échange et du stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier figurent à l'annexe B du présent règlement. 3. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, jusqu'à la date de déploiement de la première phase de la mise à niveau du système de renseignement tarifaire contraignant («RTC») et du système Surveillance 2 visés à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/578 de la Commission (*3), les formats et codes prévus à l'annexe A du présent règlement en ce qui concerne les demandes et décisions en matière de RTC ne s'appliquent pas et les formats et codes figurant dans les annexes 2 à 5 du règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission (*4) s'appliquent. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, jusqu'à la date de mise à niveau du système relatif aux opérateurs économiques agréés (OEA) visé à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/578, les formats et codes prévus à l'annexe A du présent règlement en ce qui concerne les demandes et autorisations relatives aux OEA ne s'appliquent pas et les formats et codes figurant dans les annexes 6 et 7 du règlement délégué (UE) 2016/341 s'appliquent. 4. Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, pour les systèmes informatiques énumérés à l'annexe 1 du règlement délégué (UE) 2016/341, jusqu'aux dates respectives de déploiement ou de mise à niveau des systèmes informatiques concernés visés à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/578, les formats et codes des exigences communes en matière de données énoncés à l'annexe B du présent règlement ne s'appliquent pas. Pour les systèmes informatiques énumérés à l'annexe 1 du règlement délégué (UE) 2016/341, jusqu'aux dates respectives de déploiement ou de mise à niveau des systèmes informatiques concernés visés à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/578, l'échange et le stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier sont soumis aux formats et codes énoncés à l'annexe 9 du règlement délégué (UE) 2016/341. 5. Jusqu'à la date de déploiement du système de décisions douanières dans le cadre du CDU visé à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/578, les autorités douanières peuvent décider que des formats et codes autres que ceux prévus à l'annexe A du présent règlement doivent s'appliquer en ce qui concerne les demandes et autorisations suivantes: a) les demandes et autorisations de simplification de la détermination des montants faisant partie de la valeur en douane des marchandises; b) les demandes et autorisations relatives aux garanties globales; c) les demandes et autorisations de report de paiement; d) les demandes et autorisations d'exploitation d'installations de stockage temporaire visées à l'article 148 du code; e) les demandes et autorisations relatives aux lignes maritimes régulières; f) les demandes et autorisations relatives à l'émetteur agréé; g) les demandes et autorisations relatives au statut de peseur agréé de bananes; h) les demandes et autorisations d'autoévaluation; i) les demandes et autorisations relatives au statut de destinataire agréé pour les opérations TIR; j) les demandes et autorisations relatives au statut d'expéditeur agréé sous le régime du transit de l'Union; k) les demandes et autorisations relatives au statut de destinataire agréé sous le régime du transit de l'Union; l) les demandes et autorisation pour l'utilisation de scellés d'un modèle spécial; m) les demandes et autorisations pour l'utilisation d'une déclaration de transit avec un jeu de données restreint; n) les demandes et autorisations d'utilisation d'un document électronique de transport en tant que déclaration en douane. 6. Jusqu'à la date de déploiement du système de décisions douanières dans le cadre du CDU, les autorités douanières peuvent autoriser que les formats et codes des exigences en matière de données pour les demandes et autorisations figurant à l'annexe 12 du règlement délégué (UE) 2016/341 soient utilisés au lieu des exigences en matière de données établies à l'annexe A du présent règlement pour les demandes et autorisations suivantes: a) les demandes et autorisations relatives à l'utilisation de la déclaration simplifiée; b) les demandes et autorisations de dédouanement centralisé; c) les demandes et autorisations d'inscriptions dans les écritures du déclarant; d) les demandes et autorisations de recours au perfectionnement actif; e) les demandes et autorisations de recours au perfectionnement passif; f) les demandes et autorisations de recours au régime de la destination particulière; g) les demandes et autorisations de recours au régime de l'admission temporaire; h) les demandes et autorisations d'exploitation d'installations de stockage pour l'entreposage douanier. 7. Nonobstant le paragraphe 6, jusqu'aux dates de déploiement du système automatisé d'exportation (SAE) dans le cadre du CDU ou de mise à niveau des systèmes nationaux d'importation visés à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/578, lorsqu'une demande d'autorisation se fonde sur une déclaration en douane conformément à l'article 163, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446, les formats et codes figurant à l'annexe 12 du règlement délégué (UE) 2016/341 s'appliquent en ce qui concerne les éléments de données supplémentaires requis pour cette demande. (*3) Décision d'exécution (UE) 2016/578 de la Commission du 11 avril 2016 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l'Union (JO L 99 du 15.4.2016, p. 6)." (*4) Règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 (JO L 69 du 15.3.2016, p. 1).»."