ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
1)

L'inscription no 15a est remplacée par la suivante: Numéro d'ordre Identification des substances Restrictions Libellé des conditions d'emploi et des avertissements Nom chimique/DCI Dénomination commune du glossaire des ingrédients Numéro CAS Numéro CE Type de produit, parties du corps Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi Autres a b c d e f g h i «15a Hydroxyde de potassium/hydroxyde de sodium (*) Potassium hydroxide/sodium hydroxide 1310-58-3/1310-73-2 215-181-3/215-185-5 a) Solvant des cuticules des ongles a) 5 % (**) a) Contient un agent alcalin Éviter tout contact avec les yeux Danger de cécité Conserver hors de portée des enfants b) Produits pour le défrisage des cheveux 2 % (**) Usage général Contient un agent alcalin Éviter tout contact avec les yeux Danger de cécité Conserver hors de portée des enfants 4,5 % (**) Usage professionnel Réservé aux professionnels Éviter tout contact avec les yeux Danger de cécité c) Régulateur de pH pour dépilatoires c) pH < 12,7 c) Conserver hors de portée des enfants Éviter tout contact avec les yeux d) Autres usages comme régulateur de pH d) pH < 11
(2)

Le 31 mars 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/475 (3), ajoutant la Korea National Insurance Corporation (KNIC) sur la liste et prévoyant des dérogations destinées à permettre aux personnes et entités établies au sein de l'Union de souscrire des contrats d'assurance auprès de la KNIC pour des activités à réaliser en Corée du Nord. Le Conseil a également décidé que lesdites personnes et entités devraient être autorisées à recevoir des paiements de la KNIC au titre de cette assurance ou en réparation d'un dommage occasionné sur le territoire de l'Union. En outre, la décision (PESC) 2016/475 autorise le déblocage des fonds gelés de la KNIC pour effectuer des paiements au titre d'un contrat antérieur.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 74/30

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/405 DE LA COMMISSION

du 18 mars 2016

déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2016 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2077 pour les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188, paragraphes 2 et 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d'exécution (UE) 2015/2077 de la Commission (2) a ouvert des contingents tarifaires annuels pour l'importation de produits du secteur des œufs et des ovalbumines originaires d'Ukraine.

(2) Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 mars 2016 pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2016 sont inférieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas été présentées, et d'ajouter ces dernières à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante.

(3) Afin de garantir l'efficacité de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation n'ont pas été présentées en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/2077, à ajouter à la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre 2016, figurent à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 mars 2016. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) Règlement d'exécution (UE) 2015/2077 de la Commission du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine (JO L 302 du 19.11.2015, p. 57).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 58/35

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/305 DE LA COMMISSION

du 3 mars 2016

modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «gentamicine»

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14, en liaison avec son article 17,

vu l'avis de l'Agence européenne des médicaments, formulé par le comité des médicaments à usage vétérinaire,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 17 du règlement (CE) no 470/2009 prévoit que les limites maximales de résidus (ci-après les «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l'Union européenne dans des médicaments vétérinaires administrés aux animaux producteurs d'aliments ou dans des produits biocides utilisés en élevage sont fixées par un règlement.

(2) Le tableau 1 figurant en annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission (2) définit les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d'origine animale.

(3) La gentamicine figure déjà dans ce tableau en tant que substance autorisée chez les espèces bovines et porcines et applicable au muscle, à la graisse, au foie, aux reins et dans le lait de vache.

(4) Conformément à l'article 27, paragraphe 2, du règlement (CE) no 470/2009, la Commission a soumis à l'Agence européenne des médicaments (ci-après l'«EMA») une demande d'extrapolation, à d'autres espèces ou tissus, des LMR applicables à la gentamicine.

(5) Sur la base de l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, l'EMA a recommandé l'extrapolation de ces LMR à toutes les espèces de mammifères productrices d'aliments et aux poissons.

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en conséquence.

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 mars 2016. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 152 du 16.6.2009, p. 11.

(2) Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d'origine animale (JO L 15 du 20.1.2010, p. 1).
(2)

Le règlement d'exécution (UE) no 98/2012 de la Commission (2) a autorisé, à la suite d'une demande introduite à cet effet conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, l'utilisation de la préparation de 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Komagataella pastoris (DSM 23036), anciennement Pichia pastoris, pour les poulets et les dindons d'engraissement, les poulettes élevées pour la ponte, les dindons élevés pour la reproduction, les poules pondeuses, les autres espèces aviaires destinées à l'engraissement et à la ponte, les porcelets sevrés, les porcs d'engraissement et les truies, jusqu'au 28 février 2022.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 52/27

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/279 DE LA COMMISSION

du 26 février 2016

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 février 2016. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 40/9

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/219 DE LA COMMISSION

du 16 février 2016

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 février 2016. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 35/9

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/179 DE LA COMMISSION

du 10 février 2016

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 février 2016. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 17/12

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/86 DE LA COMMISSION

du 25 janvier 2016

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2016. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 80/46

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1824 de la Commission du 14 juillet 2016 modifiant les règlements délégués (UE) no 3/2014, (UE) no 44/2014 et (UE) no 134/2014 en ce qui concerne, respectivement, les prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules, les prescriptions en matière de construction des véhicules et les prescriptions générales, ainsi que les prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 279 du 15 octobre 2016 )

Page 3, à l'article 2 modifiant le règlement délégué (UE) no 44/2014, point 1):

au lieu de:

«1) à l'article 3, paragraphe 2, “constructeurs” est remplacé par “fabricants de pièces et d'équipements”;»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 133/13

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 58 du 4 mars 2016 )

Page 16, à l'article 5, paragraphe 2:

au lieu de:

«2. Si l'autorité compétente de l'État membre d'origine considère, sur le fondement de motifs raisonnables, que les documents qui lui ont été remis ne sont pas complets, ou qu'un complément d'information est nécessaire, par exemple du fait d'incohérences ou du caractère incompréhensible de certaines informations, elle informe l'émetteur, l'offreur ou la personne qui sollicite l'admission à la négociation sur un marché réglementé de la nécessité de lui fournir un complément d'information, et lui en indique les raisons.»

lire:

«2. Si l'autorité compétente de l'État membre d'origine considère, sur le fondement de motifs raisonnables, que les documents qui lui ont été remis ne sont pas complets, ou qu'un complément d'information est nécessaire, par exemple du fait d'incohérences ou du caractère incompréhensible de certaines informations, elle informe par écrit l'émetteur, l'offreur ou la personne qui sollicite l'admission à la négociation sur un marché réglementé, par voie électronique, de la nécessité de lui fournir un complément d'information, et lui en indique les raisons.»

Page 19, à l'article 12, premier alinéa, point c):

au lieu de:

«c) ne présentent pas de façon significativement biaisée les informations figurant dans le prospectus, notamment en omettant les aspects négatifs de ces informations ou en leur donnant moins d'importance qu'aux aspects positifs;»

lire:
Une trousse de jardinage présentée dans un emballage en plastique, constituée des éléments suivants:

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée (RGI). Les articles ne peuvent être considérés comme des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail au sens de la RGI 3 b), car ils ne sont pas conditionnés ensemble pour la satisfaction d'un besoin spécifique ou l'exercice d'une activité déterminée. Le sac n'est pas utilisé pour le jardinage, mais est destiné à contenir les autres articles. Il peut également être utilisé indépendamment de toute activité de jardinage. Le crayon n'est pas non plus un outil de jardinage et possède son usage propre dans d'autres contextes. Si un ou plusieurs articles d'un «assortiment» ne sont pas destinés à la satisfaction du même besoin spécifique ou à l'exercice de la même activité, chaque article doit être classé séparément [voir également les lignes directrices pour le classement dans la nomenclature combinée des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, partie B (II) (2)]. Les différents articles, tels qu'indiqués dans la description de la marchandise, sont à classer comme suit: a) le classement est déterminé par le libellé des codes NC 4202, 4202 22 et 4202 22 90. Il doit être classé comme sac à main à surface extérieure en matières textiles sous le code NC 4202 22 90; b) le classement est déterminé par le libellé du code NC 6216 00 00. La matière textile tissée est considérée comme la matière constitutive des gants. Par conséquent, ces derniers doivent être classés comme gants sous le code NC 6216 00 00; c) le classement est déterminé par le libellé des codes NC 8201 et 8201 50 00. Il doit être classé comme sécateur sous le code NC 8201 50 00. d) Le classement est déterminé par le libellé des codes NC 8201 et 8201 10 00. Elle doit être classée comme pelle sous le code NC 8201 10 00. e) Le classement est déterminé par le libellé des codes NC 3926, 3926 90 et 3926 90 97. Elles doivent être classées comme autres ouvrages en matières plastiques sous le code NC 3926 90 97. f) Le classement est déterminé par le libellé des codes NC 9609, 9609 10 et 9609 10 10. Il doit être classé comme crayon avec mine de graphite sous le code NC 9609 10 10.
l)

le nom du président et des personnes investies de pouvoirs de représentation administrative, financière et juridique, ainsi qu'une indication claire de leurs compétences et pouvoirs, individuels ou collectifs, pour ce qui est d'engager l'entité vis-à-vis de tiers et de la représenter dans le cadre de procédures judiciaires.
Article (appelé «adaptateur» ou «redresseur») conçu pour convertir un courant alternatif (100-220 V) en courant continu (12 V, 3,7 A), inséré dans un boîtier en plastique mesurant environ 14 × 6 × 5 cm. L'article peut être raccordé à la prise d'alimentation secteur au moyen d'un câble muni d'un connecteur et à une console de jeu spécifique de la position 9504 au moyen d'un autre câble pourvu d'un connecteur spécifique.

8504 40 82