FR Journal officiel de l'Union européenne L 235/12

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 862/2014 DE LA COMMISSION

du 7 août 2014

modifiant le règlement d'exécution (UE) no 496/2011, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de l'additif pour l'alimentation animale «benzoate de sodium»

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) La société Taminco BVBA a introduit une demande, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, proposant de modifier le nom du titulaire de l'autorisation dans le règlement d'exécution (UE) no 496/2011 de la Commission (2).

(2) Le demandeur soutient qu'il a acheté l'entreprise de fabrication d'additifs destinés à l'alimentation des animaux à Kemira Oyj, qu'elle lui appartient depuis le 6 mars 2014 et qu'il détient à présent les droits de commercialisation du benzoate de sodium en tant qu'additif pour l'alimentation animale. Le demandeur a présenté des documents à l'appui de ses allégations.

(3) La proposition de modification des conditions de l'autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation de l'additif concerné. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.

(4) Il est nécessaire de modifier les conditions de l'autorisation pour permettre au demandeur d'exploiter ses droits de commercialisation sous le nom «Taminco Finland Oy».

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 496/2011 en conséquence.

(6) La modification des conditions d'autorisation n'étant pas liée à des motifs de sécurité, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks actuels peuvent être écoulés.

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement d'exécution (UE) no 496/2011

Dans la deuxième colonne de l'annexe, la mention «Kemira Oyj» est remplacée par «Taminco Finland Oy».

Article 2

Mesures transitoires

Les stocks existants de l'additif qui ont été produits et étiquetés avant le 28 août 2014 conformément aux règles applicables avant le 28 août 2014 peuvent continuer d'être mis sur le marché et utilisés jusqu'à leur épuisement.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 août 2014. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

(2) Règlement d'exécution (UE) no 496/2011 de la Commission du 20 mai 2011 concernant l'autorisation du benzoate de sodium en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: Kemira Oyj) (JO L 134 du 21.5.2011, p. 9).