4)

l’annexe XIII est modifiée comme suit: a) le point 1 est modifié comme suit: i) le sous-point 2) est remplacé par le texte suivant: «2) les homologations de type en conformité avec la série 06 d’amendements du règlement no 49 (*) de la CEE-ONU, pour lesquelles un service technique confirme que le type de moteur satisfait: a) aux prescriptions figurant à l’appendice 2 de l’annexe IV, si le moteur est exclusivement destiné à être utilisé en lieu et place de moteurs de la phase V des catégories IWP et IWA, conformément à l’article 4, paragraphe 1, point 1) b), du règlement (UE) 2016/1628, ou b) aux prescriptions figurant à l’appendice 1 de l’annexe IV pour les moteurs non couverts par le point a), et pour lesquelles une autorité compétente en matière de réception confirme que le constructeur respecte les obligations énoncées à l’article 19 du règlement (UE) 2016/1628. (*) Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé utilisés pour la propulsion des véhicules (JO L 171 du 24.6.2013, p. 1).»;" ii) le nouveau sous-point 3) suivant est ajouté: «3) les homologations de type en conformité avec la série 05 d’amendements du règlement no 96 (**)de la CEE-ONU de familles de moteurs ou de types de moteurs de catégorie NRE, comme indiqué dans le tableau I-1 de l’annexe I du règlement (UE) 2016/1628, lorsqu’une autorité compétente en matière de réception confirme que le constructeur respecte les obligations énoncées à l’article 19 du règlement (UE) 2016/1628. (**) Règlement no 96 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers s’agissant des émissions de polluants du moteur (JO L 107 du 17.4.2019, p. 1).»;" b) les points 2 à 4.1 suivants sont ajoutés: «2. Pour les familles ou types de moteurs des catégories NRG, NRSh, NRS, SMB et ATS, les homologations de type en conformité avec la série 05 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU de moteurs qui correspondent aux catégories de moteur figurant dans les tableaux I-2, I-3 et I-4 et dans les tableaux I-9 à I-10 de l’annexe I du règlement (UE) 2016/1628 et, le cas échéant, le marquage réglementaire correspondant, sont reconnus comme étant équivalents aux réceptions UE par type accordées et au marquage réglementaire prescrit conformément au règlement (UE) 2016/1628, lorsqu’une autorité compétente en matière de réception confirme que le constructeur respecte les obligations énoncées à l’article 19 du règlement (UE) 2016/1628. 3. Pour les moteurs à usage spécial (SPE) relevant du champ d’application de l’article 34, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) 2016/1628, de catégorie NRE d’une puissance de référence égale ou supérieure à 19 kW et inférieure ou égale à 560 kW, les homologations de type de phase IIIA en conformité avec les séries d’amendements 02 (***), 03 (****) ou 04 (*****) du règlement no 96 de la CEE-ONU des familles de moteurs ou types de moteurs de catégorie NRE, figurant dans le tableau VI-1 de l’annexe VI du règlement (UE) 2016/1628 et, le cas échéant, le marquage réglementaire correspondant, sont reconnus comme étant équivalents aux réceptions UE par type et au marquage réglementaire prescrit conformément à ce règlement: 3.1. Prescriptions supplémentaires: Les moteurs basés sur une homologation de type qui est acceptée comme étant équivalente à une réception UE par type conformément au point 3 doivent satisfaire aux prescriptions de l’annexe XII du règlement délégué (UE) 2017/654. 4. Pour les phases d’émissions suivantes, les homologations de type sur la base de règlements de la CEE-ONU de familles de moteurs ou de types de moteurs appartenant aux catégories énumérées ci-dessous et, le cas échéant, le marquage réglementaire correspondant, sont reconnus comme étant équivalents aux réceptions UE par type accordées et au marquage réglementaire prescrit au titre de la directive 97/68/CE, conformément aux dispositions transitoires énoncées à l’article 58 du règlement (UE) 2016/1628: 1) Phase IV: homologations de type de moteurs appartenant aux catégories Q et R définies à l’article 9 de la directive 97/68/CE en conformité avec la série 04 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU; 2) Phase IIIB: homologations de type de moteurs appartenant aux catégories L, M, N et P définies à l’article 9 de la directive 97/68/CE en conformité avec la série 03 ou 04 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU; 3) Phase IIIA: homologations de type de moteurs appartenant aux catégories H, I, J et K définies à l’article 9 de la directive 97/68/CE en conformité avec la série 02, 03 ou 04 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU; 4) Phase II: homologations de type de moteurs appartenant aux catégories D, E, F et G définies à l’article 9 de la directive 97/68/CE en conformité avec la série 01 (******), 02, 03 ou 04 d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU; 5) Phase I: homologations de type de moteurs appartenant aux catégories A, B et C définies à l’article 9 de la directive 97/68/CE en conformité avec la série 00 (*******) d’amendements du règlement no 96 de la CEE-ONU. 4.1. Prescriptions supplémentaires Les moteurs basés sur une homologation de type qui est acceptée comme étant équivalente à la réception UE par type conformément au point 4 sont accompagnés d’une déclaration de conformité et des informations complémentaires dans son marquage réglementaire requises par les articles 31 et 32, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1628 et comme indiqué dans les annexes II et III du règlement d’exécution (UE) 2017/656. (***) La série 02 d’amendements n’est pas publiée au JO." (****) La série 03 d’amendements n’est pas publiée au JO." (*****) Règlement no 96 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des moteurs à allumage par compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu’aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de polluants du moteur (JO L 88 du 22.3.2014, p. 1)." (******) La série 01 d’amendements n’est pas publiée au JO." (*******) La série 00 d’amendements n’est pas publiée au JO.»"