19 01 000 000 Indicateur du conteneur Colonnes A1, A3, B1 à B4, D1 à D3 et E1 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la situation présumée au passage de la frontière extérieure de l’Union, sur la base des informations disponibles au moment de l’accomplissement des formalités d’exportation ou de transit, ou de la présentation de la demande de preuve du statut douanier de marchandises de l’Union. Colonnes F10 à F15, F20 à F22, F26 à F29, F31, F33, F40, F41, F45 à F51 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la situation présumée au passage de la frontière extérieure de l’Union. Colonnes H1 à H4 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la situation au passage de la frontière extérieure de l’Union.

19 02 000 000 Numéro de référence du transport Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Identification du trajet du moyen de transport, par exemple le numéro du voyage, le numéro de vol IATA, le numéro du trajet, s'il y a lieu. En cas de transport aérien, lorsque l’exploitant de l’aéronef transporte les marchandises dans le cadre d’un accord de partage de code ou d'autres dispositions contractuelles, les numéros de vol des partenaires à cet accord sont utilisés.

19 03 000 000 Mode de transport à la frontière Colonnes B1, B2 B3, D1 et D2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises sont présumées quitter le territoire douanier de l’Union. Colonne B4 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises sont présumées quitter le territoire fiscal concerné. Colonnes F et G2 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises sont censées entrer sur le territoire douanier de l’Union. En cas de transport combiné, les règles énoncées pour l’E.D. 19 08 000 000 Moyen de transport actif à la frontière s’appliquent. Nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière sont applicables. Dans le cas où le fret aérien n’est pas acheminé par voie aérienne, il convient de déclarer le mode de transport utilisé. Colonnes H1 à H4 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises ont pénétré sur le territoire douanier de l’Union. Colonne H5 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises ont pénétré sur le territoire fiscal concerné.

19 04 000 000 Mode de transport intérieur Colonnes B1, B2, B3 et D1 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport au départ. Colonnes H1 et H2 à H5 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport à l’arrivée.

19 05 000 000 Moyen de transport au départ

19 05 061 000 Type d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro du type d’identification.

19 05 017 000 Numéro d’identification Colonnes B1 à B3 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer l’identité du moyen de transport sur lequel les marchandises sont directement chargées lors des formalités d’exportation ou de transit (ou celle du moyen assurant la propulsion de l’ensemble s’il y a plusieurs moyens de transport). S’il y a utilisation d’un véhicule tracteur et d’une remorque ayant une immatriculation différente, indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur et celui de la remorque, ainsi que la nationalité du véhicule tracteur. En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivantes pourront être indiquées en ce qui concerne l’identité: Moyen de transport Méthode d’identification Transport par mer et par navigation intérieure Nom du navire Transport par air Numéro et date du vol (En cas d’absence de numéro de vol, indiquer le numéro d’immatriculation de l’aéronef) Transport par route Numéro d’immatriculation du véhicule et/ou de la remorque Transport par chemin de fer Numéro du wagon Cette information prend la forme du numéro d’identification OMI du navire ou du numéro européen unique d’identification de navire (ENI) pour le transport maritime ou fluvial. Pour les autres modes de transport, la méthode d'identification est identique à celle prévue par les colonnes B1, B2 et B3 du tableau des exigences en matière de données. Lorsque les marchandises sont transportées au moyen d’un véhicule tracteur et d’une remorque, indiquer les numéros d’immatriculation du véhicule tracteur et de la remorque. Si le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur n’est pas connu, indiquer le numéro d’immatriculation de la remorque.

19 05 062 000 Nationalité Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nationalité du moyen de transport (ou celle du moyen assurant la propulsion de l’ensemble s’il y a plusieurs moyens de transport) sur lequel les marchandises sont directement chargées lors des formalités d’exportation ou de transit. S’il y a utilisation d’un véhicule tracteur et d’une remorque de nationalités différentes, indiquer la nationalité du véhicule tracteur. Lorsque les marchandises sont transportées au moyen d’un véhicule tracteur et d’une remorque, indiquer la nationalité du véhicule tracteur et celle de la remorque. Si la nationalité du véhicule tracteur n’est pas connue, indiquer la nationalité de la remorque.

19 06 000 000 Moyen de transport à l’arrivée

19 06 061 000 Type d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro du type d’identification.

19 06 017 000 Numéro d’identification Colonnes H1 et H3 à H5 du tableau des exigences en matière de données: Indiquer l’identité du moyen de transport sur lequel les marchandises sont directement chargées lors de leur présentation au bureau de douane où sont accomplies les formalités à destination. S’il y a utilisation d’un véhicule tracteur et d’une remorque ayant une immatriculation différente, indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur et celui de la remorque. En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivantes pourront être indiquées en ce qui concerne l’identité: Moyen de transport Méthode d’identification Transport par mer et par navigation intérieure Nom du navire Transport par air Numéro et date du vol (En cas d’absence de numéro de vol, indiquer le numéro d’immatriculation de l’aéronef) Transport par route Numéro d’immatriculation du véhicule et/ou de la remorque Transport par chemin de fer Numéro du wagon Colonne G4 du tableau des exigences en matière de données: Cette information prend la forme du numéro d’identification OMI du navire ou du numéro européen unique d’identification de navire (ENI) pour le transport maritime ou fluvial. Pour les autres modes de transport, la méthode d’identification est identique à celle prévue par les colonnes H1 et H3 à H5 du tableau des exigences en matière de données.

19 07 000 000 Équipement de transport

19 07 063 000 Numéro d’identification du conteneur Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Marques (lettres et/ou numéros) d'identification du conteneur. Pour les modes de transport autres que le transport aérien, un conteneur est une boîte conçue pour le transport de marchandises, renforcée, empilable et pouvant être transbordée horizontalement ou verticalement. Pour le transport aérien, les conteneurs sont des boîtes spéciales conçues pour le transport de marchandises, renforcées et pouvant être transbordées horizontalement ou verticalement. Dans le cadre du présent élément de données, les caisses mobiles et semi-remorques utilisées pour le transport routier et ferroviaire sont considérées comme des conteneurs. S’il y a lieu, pour les conteneurs couverts par la norme ISO 6346, l’identifiant (préfixe) attribué par le Bureau international des containers et du transport intermodal (BIC) est également fourni en plus du numéro d’identification des conteneurs. Pour les caisses mobiles et les semi-remorques, le code des unités de chargement intermodales (UCI) tel qu’introduit par la norme EN 13044 est utilisé.

19 07 044 000 Référence des marchandises Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Pour chaque conteneur, indiquer le(s) numéro(s) d’article de marchandise correspondant aux marchandises transportées dans ce conteneur.

19 07 064 000 Identification des dimensions et du type du conteneur Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Informations codées précisant les caractéristiques, à savoir les dimensions et le type du conteneur.

19 07 065 000 État de remplissage du conteneur Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Informations codées précisant le degré de remplissage du conteneur.

19 07 066 000 Code du type de fournisseur de conteneur Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Code d’identification du type de partie qui est le fournisseur du conteneur.

19 08 000 000 Moyen de transport actif à la frontière

19 08 061 000 Type d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro du type d’identification.

19 08 017 000 Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer l’identité du moyen de transport actif franchissant la frontière extérieure de l’Union. Colonnes B1, B3, D1, D2, D3 et D4 du tableau des exigences en matière de données: En cas de transport combiné ou s’il y a plusieurs moyens de transport, le moyen de transport actif est celui qui assure la propulsion de l’ensemble. Par exemple, s'il s'agit d'un camion sur un navire de mer, le moyen de transport actif est le navire. S'il s'agit d'un tracteur et d'une remorque, le moyen de transport actif est le tracteur. En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivantes sont indiquées en ce qui concerne l’identité: Moyen de transport Méthode d’identification Transport par mer et par navigation intérieure Nom du navire Transport par air Numéro et date du vol (En cas d’absence de numéro de vol, indiquer le numéro d’immatriculation de l’aéronef) Transport par route Numéro d’immatriculation du véhicule et/ou de la remorque Transport par chemin de fer Numéro du wagon Colonne E2 du tableau des exigences en matière de données: Les définitions relatives à l’E.D. 19 05 000 000 Moyen de transport au départ sont utilisées. En cas de transport par mer et par navigation intérieure, il y a lieu de déclarer le numéro d’identification OMI du navire ou le numéro européen unique d’identification de navire (ENI). Colonne F du tableau des exigences en matière de données: En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivantes sont indiquées en ce qui concerne l’identité: Moyen de transport Méthode d’identification Transport par mer et par navigation intérieure Numéro d’identification OMI du navire ou numéro européen unique d’identification de navire (ENI) Transport par air Numéro et date du vol (En cas d’absence de numéro de vol, indiquer le numéro d’immatriculation de l’aéronef) Transport par route Numéro d’immatriculation du véhicule et/ou de la remorque Transport par chemin de fer Numéro du train Colonne G2 du tableau des exigences en matière de données: Cette information prend respectivement la forme du numéro d’identification OMI du navire ou du numéro de vol IATA pour le transport maritime ou aérien, tel qu’indiqué sur la déclaration sommaire d’entrée déposée préalablement en ce qui concerne les marchandises en question. En cas de transport aérien, lorsque l’exploitant de l’aéronef transporte les marchandises dans le cadre d’un accord de partage de code, les numéros de vol des partenaires à cet accord sont utilisés.

19 08 062 000 Nationalité Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet, la nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière extérieure de l'Union. En cas de transport combiné ou s’il y a plusieurs moyens de transport, le moyen de transport actif est celui qui assure la propulsion de l’ensemble. Par exemple, s'il s'agit d'un camion sur un navire de mer, le moyen de transport actif est le navire. S'il s'agit d'un tracteur et d'une remorque, le moyen de transport actif est le tracteur.

19 08 067 000 Type de moyen de transport Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le type de moyen de transport.

19 09 000 000 Moyen de transport passif à la frontière

19 09 061 000 Type d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro du type d’identification.

19 09 017 000 Numéro d’identification Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: En cas de transport combiné, indiquer l’identité du moyen de transport passif qui est transporté par le moyen de transport actif visé dans l’E.D. 19 08 000 000 Moyen de transport actif à la frontière. Par exemple, s’il s’agit d’un camion sur un navire de mer, le moyen de transport passif est le camion. En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivantes sont indiquées en ce qui concerne l’identité: Moyen de transport Méthode d’identification Transport par mer et par navigation intérieure Nom du navire Transport par air Numéro et date du vol (En cas d’absence de numéro de vol, indiquer le numéro d’immatriculation de l’aéronef) Transport par route Numéro d’immatriculation du véhicule et/ou de la remorque Transport par chemin de fer Numéro du wagon En cas de transport par mer et par navigation intérieure, il y a lieu de déclarer le numéro d’identification OMI du navire ou le numéro européen unique d’identification de navire (ENI).

19 09 062 000 Nationalité Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet, la nationalité du moyen de transport passif transporté par le moyen de transport actif qui franchit la frontière extérieure de l'Union. En cas de transport combiné, indiquer la nationalité du moyen de transport passif, selon le code de l’Union prévu à cet effet. Le moyen de transport passif est celui qui est transporté par le moyen de transport actif franchissant la frontière extérieure de l’Union visé dans l’E.D. 19 08 000 000 Moyen de transport actif à la frontière. Par exemple, s’il s’agit d’un camion sur un navire de mer, le moyen de transport passif est le camion.

19 09 067 000 Type de moyen de transport Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le type de moyen de transport.

19 10 000 000 Scellé:

19 10 068 000 Nombre de scellés Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données: Indiquer le nombre de scellés apposés, le cas échéant, sur l’équipement de transport.

19 10 015 000 Identifiant Colonnes A1, F10 à F15, F40, F41, F45 à F51, G4 et G5 du tableau des exigences en matière de données: Numéro d’identification du scellé apposé, le cas échéant, sur l’équipement de transport. Colonnes D1 à D3 du tableau des exigences en matière de données: Cette information est fournie lorsqu’un expéditeur agréé, dont l’autorisation prévoit l’utilisation de scellés, introduit une déclaration ou lorsqu’un titulaire du régime de transit est autorisé à utiliser des scellés d’un modèle spécial.