DÉCISION 2012/422/PESC DU CONSEIL

du 23 juillet 2012

visant à soutenir un processus conduisant à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28 et son article 31, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

L'Union s'emploie activement à mettre en œuvre sa stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) du 12 décembre 2003 et à donner effet aux mesures énumérées au chapitre III de ladite stratégie, par exemple en ce qui concerne le renforcement de l'efficacité du multilatéralisme et la promotion d'un environnement international et régional stable.

L'Union est attachée au système des traités multilatéraux, qui constitue la base juridique et normative de tous les efforts en matière de non-prolifération. Sa politique consiste à poursuivre la mise en œuvre et l'universalisation des normes qui existent en matière de désarmement et de non-prolifération. L'Union aide les pays tiers à s'acquitter des obligations qu'ils ont contractées dans le cadre de conventions et de régimes multilatéraux.

Dans la déclaration commune du sommet de Paris pour la Méditerranée du 13 juillet 2008 instituant l'Union pour la Méditerranée a été réaffirmée l'aspiration commune à instaurer la paix ainsi que la sécurité au niveau régional telle que visées dans la déclaration de Barcelone adoptée lors de la conférence euro-méditerranéenne des 27 et 28 novembre 1995, où l'engagement a été pris de promouvoir, entre autres, la sécurité régionale en œuvrant en faveur de la non-prolifération nucléaire, chimique et biologique en adhérant et en se conformant à une combinaison de régimes internationaux et régionaux de non-prolifération, et d'accords de limitation des armements et de désarmement, tels que le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la convention sur les armes chimiques (CAC), la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (CIABT), le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), et/ou à des arrangements régionaux, comme des zones exemptes d'armes nucléaires, y compris leurs systèmes de vérification, ainsi qu'en respectant de bonne foi les engagements des parties au titre des conventions de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération.

Les parties à l'Union pour la Méditerranée s'emploieront à créer, au Moyen-Orient, une zone exempte d'armes de destruction massive (ADM) – nucléaires, chimiques et biologiques – et de leurs vecteurs, qui soit dotée d'un système de vérification mutuelle efficace. En outre, les parties envisageront des mesures pratiques, notamment, afin de prévenir la prolifération d'armes nucléaires, chimiques et biologiques, ainsi qu'une accumulation excessive d'armes conventionnelles.

Les 19 et 20 juin 2008, l'Union européenne a organisé à Paris un séminaire sur la sécurité au Moyen-Orient, les ADM, la non-prolifération et le désarmement, qui a réuni des représentants des États de la région et des États membres de l'Union, ainsi que des universitaires et des agences nationales de l'énergie nucléaire. Les participants ont encouragé l'Union à promouvoir la poursuite de la discussion dans différentes enceintes et à passer progressivement à un format plus officiel, qui comprendrait des discussions entre représentants des gouvernements, en s'appuyant sur le cadre de Barcelone, mais qui s'ouvrirait davantage géographiquement.

Les 6 et 7 juillet 2011, l'Union a organisé à Bruxelles un séminaire visant à favoriser l'instauration d'un climat de confiance et à soutenir un processus destiné à créer une zone exempte d'ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, qui a réuni de hauts représentants des États de la région, des trois États dépositaires du TNP, des États membres de l'Union et des autres États intéressés, ainsi que des universitaires et des représentants officiels des grandes organisations régionales et internationales. Les participants ont vivement encouragé l'Union à continuer de promouvoir le processus visant à créer une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient, notamment en prenant d'autres initiatives similaires avant la conférence de 2012, qui doit être convoquée par le Secrétaire général des Nations unies et les coauteurs de la résolution de 1995.

Le 14 octobre 2011, le Secrétaire général des Nations unies et les gouvernements de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis, en leur qualité de coauteurs de la résolution de 1995 et de dépositaires du TNP, en concertation avec les États du Moyen-Orient, ont désigné le sous-secrétaire d'État, M. Jaakko Laajava, en tant que facilitateur et la Finlande en tant que gouvernement hôte de la conférence de 2012 sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.

Depuis novembre 2011, l'Union mène une concertation étroite avec le facilitateur et son équipe afin de soutenir le processus visant à créer une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Afin de donner suite au séminaire de 2011 visant à favoriser l'instauration d'un climat de confiance et à soutenir un processus destiné à créer une zone exempte d'ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, l'Union soutient des activités visant à atteindre les objectifs suivants:

encourager, au sein des sociétés civiles et des gouvernements, et plus particulièrement parmi les experts, les fonctionnaires et les universitaires, le dialogue régional sur les questions de politique et de sécurité;

encourager les discussions sur l'universalisation et la mise en œuvre des traités et des autres instruments internationaux pertinents afin de prévenir la prolifération des ADM et de leurs vecteurs;

débattre des questions liées aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire et de la coopération internationale et régionale en la matière.

2. À cet égard, les projets qui doivent être soutenus par l'Union portent sur les activités spécifiques suivantes:

fourniture de moyens pour la participation d'experts non gouvernementaux de l'Union, selon les besoins et en étroite coordination avec le service européen pour l'action extérieure (SEAE), à des initiatives officielles, non gouvernementales et informelles pertinentes, comme le cadre d'Amman.

Une description détaillée des projets figure en annexe.

Article 2

1. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.

2. La mise en œuvre technique des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2, est assurée par le consortium de l'UE chargé de la non-prolifération, qui exécute cette tâche sous la responsabilité du HR. À cette fin, le HR conclut les arrangements nécessaires avec le consortium de l'UE chargé de la non-prolifération.

Article 3

1. Le montant de référence financière destiné à l'exécution des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2, est de 352 000 EUR.

2. La gestion des dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 s'effectue selon les règles et procédures applicables au budget de l'Union.

3. La Commission veille à la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 1. À cet effet, elle conclut une convention de financement avec le consortium de l'UE chargé de la non-prolifération. Cette convention prévoit que le consortium veille à ce que la contribution de l'Union bénéficie d'une visibilité adaptée à son importance.

4. La Commission s'efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l'entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées dans le cadre de cette démarche et de la date de la conclusion de la convention.

Article 4

1. Le HR rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports périodiques établis par le consortium de l'UE chargé de la non-prolifération. Lesdits rapports servent de base pour l'évaluation effectuée par le Conseil.

2. La Commission rend compte des aspects financiers des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2.

Article 5

1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2. La présente décision expire dix-huit mois après la date de la conclusion de la convention de financement visée à l'article 3, paragraphe 3. Toutefois, elle expire six mois après son entrée en vigueur si ladite convention de financement n'est pas conclue dans ce délai.

ANNEXE

Projets visant à soutenir un processus conduisant à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient

1. OBJECTIFS

Dans la déclaration de Barcelone adoptée lors de la conférence euro-méditerranéenne des 27 et 28 novembre 1995, l'Union et ses partenaires méditerranéens sont convenus de s'employer à faire du Moyen-Orient une zone exempte d'armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs, qui soit effectivement contrôlable. En 2008, il a été confirmé dans la déclaration commune du sommet de Paris pour la Méditerranée que l'Union était prête à envisager et à élaborer des mesures concrètes en vue de préparer adéquatement la pleine mise en œuvre de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient adopté lors de la conférence d'examen du TNP (ci-après dénommée "résolution de 1995") et la création d'une telle zone. De telles mesures concrètes ont d'abord été examinées lors du séminaire de l'UE sur la sécurité au Moyen-Orient, la non-prolifération des ADM et le désarmement, organisé à Paris en juin 2008, puis recensées lors du séminaire de l'UE visant à favoriser l'instauration d'un climat de confiance et à soutenir un processus destiné à créer une zone exempte d'ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, tenu à Bruxelles en juillet 2011.

Selon l'Union, ces mesures concrètes devraient, entre autres, promouvoir l'adhésion universelle à tous les accords et instruments multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération, de la maîtrise des armements et du désarmement, par exemple le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la convention sur les armes chimiques (CAC), la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (CIABT), le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), le code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques et l'accord de garanties généralisées de l'AIEA et son protocole additionnel, ainsi que le respect de ces accords et instruments. L'ouverture de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles marquerait une autre étape cruciale dans ce cadre. Ces mesures pourraient constituer un bon moyen d'instaurer un climat de confiance au niveau régional en vue de la création d'une zone exempte d'ADM et de leurs vecteurs, qui soit contrôlable.

L'Union souhaite poursuivre et intensifier le dialogue politique et en matière de sécurité entre les partenaires concernés de l'Union pour la Méditerranée et tous les autres pays du Moyen-Orient sur les questions liées à la création d'une zone exempte d'ADM. L'Union européenne estime que l'élaboration et la mise en œuvre de mesures de confiance concrètes pourraient permettre de progresser sur cette voie.

Compte tenu de l'intérêt croissant pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire dans la région, il conviendrait en outre de veiller à ce que ces utilisations pacifiques soient développées dans le respect des normes les plus rigoureuses en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération. L'Union continue de soutenir les décisions et la résolution sur le Moyen-Orient adoptées lors de la conférence d'examen et de prorogation du TNP de 1995, ainsi que les documents finals des conférences d'examen du TNP de 2000 et de 2010. La conférence d'examen du TNP de 2010 a approuvé plusieurs mesures concrètes, qui comprennent entre autres la convocation en 2012 d'une conférence sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient, ainsi que l'examen de toutes les propositions visant à soutenir la mise en œuvre de la résolution de 1995.

Son séminaire de juillet 2011 ayant été couronné de succès, l'Union estime qu'elle pourrait faciliter la réalisation de ces objectifs en organisant un autre séminaire à l'appui de la conférence de 2012.

L'Union souhaite soutenir les objectifs susvisés:

— en organisant un séminaire de suivi avant la conférence de 2012,

— en fournissant des moyens pour l'élaboration de documents d'information confiée à des experts de la région, notamment, à titre de contribution au séminaire de suivi,

— en fournissant des moyens pour la création d'une page spéciale sur le site Internet du consortium de l'UE chargé de la non-prolifération (www.non-proliferation.eu),

— en fournissant des moyens pour la participation d'experts non gouvernementaux de l'Union, selon les besoins et en étroite coordination avec le SEAE, à des initiatives officielles, non gouvernementales et informelles pertinentes, comme le cadre d'Amman.

2. DESCRIPTION DES PROJETS

2.1 Projet no 1: organisation, avant la conférence de 2012, d'un séminaire visant à soutenir un processus conduisant à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient

2.1.1 Objectif du projet

a) organiser, avant la conférence de 2012, une manifestation faisant suite au séminaire de l'UE visant à soutenir un processus destiné à créer une zone exempte d'ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, qui s'est tenu à Bruxelles les 6 et 7 juillet 2011 sous la forme d'une réunion informelle générale;

b) discuter de questions liées à la sécurité régionale au Moyen-Orient, y compris de la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, ainsi que des armes conventionnelles;

c) examiner d'éventuelles mesures de confiance visant à faciliter le processus devant conduire à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient;

d) débattre des possibilités d'universaliser et de mettre en œuvre les traités et les autres instruments internationaux relatifs à la non-prolifération et au désarmement;

e) examiner les perspectives relatives à une coopération nucléaire pacifique et aux activités de soutien en la matière.

2.1.2 Résultats attendus du projet

a) soutenir le facilitateur de la conférence de 2012 sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient en vue de l'organisation de cette manifestation;

b) renforcer le dialogue et instaurer la confiance au sein de la société civile et des gouvernements, afin de progresser encore en ce qui concerne le soutien en faveur d'un processus conduisant à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient;

c) améliorer la compréhension mutuelle des questions ayant une incidence sur la sécurité régionale, notamment la prolifération des ADM et de leurs vecteurs et les questions relatives aux armes conventionnelles;

d) accroître la prise de conscience, la connaissance et la compréhension des étapes nécessaires en pratique pour créer au Moyen-Orient une zone exempte d'ADM et de leurs vecteurs;

e) contribuer aux efforts visant à universaliser et mettre en œuvre les traités et les autres instruments internationaux relatifs à la non-prolifération et au désarmement;

f) faciliter la coopération internationale et régionale en ce qui concerne les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire dans le respect des normes les plus rigoureuses en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération nucléaires.

2.1.3 Description du projet

Le projet prévoit l'organisation d'un séminaire d'une durée de deux jours, qui aura lieu de préférence à Bruxelles ou au Moyen-Orient. Parmi les participants figureront notamment des représentants des institutions concernées de l'Union, des États membres, de tous les pays du Moyen-Orient, des États dotés de l'arme nucléaire et des organisations internationales concernées, ainsi que des experts universitaires. Quelque cent cinquante participants sont attendus.

Les débats seront dirigés par des experts universitaires. Compte tenu du caractère sensible des sujets à traiter, ils se dérouleront selon la règle de confidentialité de Chatham House; ils pourront ainsi être plus informels et ouverts, sans que la source des informations communiquées puisse être identifiée.

Les participants et orateurs invités (universitaires et fonctionnaires ne faisant pas partie de l'Union) verront leurs frais pris en charge (déplacement, hébergement et per diem). La décision du Conseil prévoit en outre un budget destiné à couvrir tous les autres frais, y compris les installations de conférence, le matériel, les déjeuners, les dîners et les pauses café. La langue de travail du séminaire sera l'anglais.

En étroite concertation avec le représentant du HR et les États membres, le consortium de l'UE chargé de la non-prolifération invitera les participants au séminaire et établira l'ordre du jour.

Un compte rendu des réunions sera élaboré par le consortium de l'UE chargé de la non-prolifération et transmis au représentant du HR et au facilitateur. Il pourra être communiqué aux organismes concernés de l'Union, à tous les pays du Moyen-Orient, aux autres pays intéressés et aux organisations internationales compétentes.

2.2 Projet no 2: documents d'information

2.2.1 Objectif du projet

a) fournir jusqu'à vingt documents d'information traitant des sujets abordés lors du séminaire visant à soutenir un processus conduisant à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient;

b) disposer d'outils permettant de comprendre la réalité de la sécurité régionale, notamment pour ce qui est de la prolifération des ADM et de leurs vecteurs et des questions relatives aux armes conventionnelles;

c) recenser les mesures de confiance envisageables qui pourraient constituer des étapes concrètes sur la voie de la création d'une zone exempte d'ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient;

d) déterminer les moyens de progresser encore dans l'universalisation et la mise en œuvre des traités et des autres instruments internationaux relatifs à la non-prolifération et au désarmement;

e) définir les possibilités de mettre en place une coopération nucléaire pacifique, compte tenu des politiques et des besoins des pays dans le domaine énergétique.

2.2.2 Résultats attendus du projet

a) contribuer, par la formulation d'idées et de propositions, au séminaire visant à soutenir un processus d'instauration d'un climat de confiance conduisant à la création d'une zone exempte d'ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient, ainsi qu'à la tenue de discussions ciblées et structurées sur toutes les questions pertinentes;

b) sensibiliser davantage les sociétés civiles et les gouvernements aux questions liées à la création d'une zone exempte d'ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient et à la sécurité dans cette région et d'améliorer leur connaissance et leur compréhension de ces questions;

c) fournir aux gouvernements et aux organisations internationales des options politiques et opérationnelles afin de faciliter le déroulement du processus devant conduire à la création d'une zone exempte d'ADM et de leurs vecteurs au Moyen-Orient et à la sécurité dans la région.

2.2.3 Description du projet

Le projet prévoit l'élaboration de documents d'information (jusqu'à vingt documents) comptant chacun cinq à dix pages. Ces documents d'information seront élaborés par le consortium de l'UE chargé de la non-prolifération ou établis à sa demande, et ils ne reflètent pas nécessairement l'avis des institutions de l'Union et des États membres. Un appel à documents visant à encourager la participation d'experts de la région sera organisé par le consortium de l'UE chargé de la non-prolifération.

Les documents d'information traiteront des sujets abordés lors du séminaire visant à soutenir un processus conduisant à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. Chaque document définira des options politiques et/ou opérationnelles.

Les documents d'information seront transmis aux participants au séminaire, aux organismes concernés de l'Union et aux États membres, à tous les pays du Moyen-Orient, aux autres pays intéressés et aux organisations internationales concernées. Ils pourront être publiés sur le site Internet du consortium de l'UE chargé de la non-prolifération.

Ces documents pourront être rassemblés en un volume afin d'être publiés à l'issue du séminaire.

2.3 Projet no 3: création d'une page spéciale sur le site Internet du consortium de groupes de réflexion de l'UE chargé de la non-prolifération

2.3.1 Objectif du projet

a) favoriser la discussion et l'interaction entre les fonctionnaires et la société civile, les ONG et les universités;

b) créer une page spéciale sur laquelle les groupes de réflexion sur la non-prolifération pourront faire part de leurs opinions et analyses indépendantes concernant les sujets abordés lors du séminaire.

2.3.2 Résultats attendus du projet

Faciliter l'échange de vues et accroître la contribution de la société civile, des ONG et des universités au processus visant à créer une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient.

2.3.3 Description du projet

Le projet prévoit la création d'une page spéciale sur le site Internet du consortium de l'UE chargé de la non-prolifération, à partir de laquelle il sera possible de télécharger gratuitement tous les documents pertinents, y compris les documents élaborés et publiés pour le séminaire et ceux de groupes de réflexion indépendants souhaitant éventuellement faire part des résultats de leurs recherches sur les sujets abordés lors du séminaire.

2.4 Projet no 4: participation d'experts non gouvernementaux de l'Union, selon les besoins et en étroite coordination avec le SEAE, à des initiatives officielles, non gouvernementales et informelles pertinentes, comme le cadre d'Amman, et financement d'initiatives thématiques ad hoc pertinentes

2.4.1 Objectif du projet

Garantir une participation adéquate et une représentation maximale des experts de l'Union, notamment au travers du financement d'initiatives thématiques, à des initiatives officielles, non gouvernementales et informelles pertinentes, de portée internationale ou régionale, déjà lancées (cadre d'Amman) ou devant l'être dans un proche avenir, dans le but de contribuer au processus visant à créer une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient.

2.4.2 Résultats attendus du projet

Réunir des informations et des publications thématiques, maintenir en place un réseau utile et influencer favorablement le processus global visant à créer une zone exempte d'ADM au Moyen-Orient.

2.4.3 Description du projet

Soutenir la participation d'experts non gouvernementaux de l'Union à des initiatives officielles, non gouvernementales et informelles pertinentes, de portée internationale ou régionale, lorsque des fonctionnaires de l'Union n'y prennent pas part.

3. DURÉE

La durée totale de la mise en œuvre des projets est estimée à dix-huit mois.

4. BÉNÉFICIAIRES

Les bénéficiaires de ce projet sont:

a) les pays du Moyen-Orient;

b) les autres pays intéressés;

c) les organisations internationales concernées;

d) la société civile.

5. ASPECTS PROCÉDURAUX, COORDINATION ET COMITÉ DIRECTEUR

Le comité directeur sera composé de représentants du HR et de représentants de l'entité chargée de la mise en œuvre de chaque projet. Il examinera régulièrement la mise en œuvre de la décision du Conseil, au moins une fois tous les six mois, y compris en utilisant les moyens de communication électroniques.

6. ENTITÉS CHARGÉES DE LA MISE EN ŒUVRE

La mise en œuvre technique de la décision du Conseil est confiée au consortium de l'UE chargé de la non-prolifération.

Le consortium de l'UE chargé de la non-prolifération exécutera ses tâches sous la responsabilité du HR. Dans ce cadre, il coopérera avec le HR, les États membres de l'UE, les autres États participants et les organisations internationales, selon le cas.