Décision de la Commission

du 12 février 2004

modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne l'extension des plans d'éradication et de vaccination dans le Kreis de Bad Kreuznach (Allemagne) et la suppression des plans de vaccination dans le Land de Sarre (Allemagne)

[notifiée sous le numéro C(2004) 337]

(Les textes en langues allemande et française sont les seuls faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/146/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(1), et notamment son article 16, paragraphe 1, et son article 20, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) La Commission a arrêté la décision 2003/135/CE du 27 février 2003 portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique et de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Allemagne, dans les Länder de Basse-Saxe, de Rhénanie-du-Nord - Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre(2), parmi d'autres mesures de lutte contre la peste porcine classique.

(2) Les autorités allemandes ont informé la Commission de l'évolution récente de la maladie chez les porcs sauvages dans les Länder de Sarre et de Rhénanie-Palatinat. Il ressort des informations communiquées qu'en Sarre la situation s'est améliorée et que la vaccination n'est plus considérée comme appropriée. Toutefois, dans le Kreis de Bad Kreuznach, en Rhénanie-Palatinat, il convient d'étendre la zone où doivent s'appliquer les plans d'éradication et de vaccination.

(3) La décision 2003/135/CE doit être modifiée en conséquence.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2003/135/CE est modifiée comme suit:

1) À l'annexe, point 1 C, de la décision 2003/135/CE, le neuvième alinéa concernant Bad Kreuznach est remplacé par le texte suivant:

"dans le Kreis de Bad Kreuznach: les Ortschaften de Becherbach, Reiffelbach, Schmittweiler, Callbach, Meisenheim, Breitenheim, Rehborn, Lettweiler, Odernheim a. Glan, Oberhausen a. d. Nahe, Duchroth, Hallgarten, Feilbingert, Hochstätten, Niederhausen, Norheim, Bad Münster a. Stein-Ebernburg, Altenbamberg, Fürfeld, Tiefenthal, Neu-Bamberg, Frei-Laubersheim, Boos, Hackenheim, Hüffelsheim, Oberstreit, Rüdesheim, Schloßböckelheim, Staudernheim, Traisen, Volxheim, Abtweiler, Bad Kreuznach, Bad Sobernheim, Biebelsheim, Bretzenheim, Dorsheim, Eckenroth, Guldental, Gutenberg, Hargesheim, Langenlonsheim, Laubenheim, Mandel, Pfaffen-Schwabenheim, Pleitersheim, Raumbach, Roth, Roxheim, Rümmelsheim, Schweppenhausen, Stromberg, Waldböckelheim, Waldlaubersheim, Warmsroth, Weinsheim et Windesheim;"

2) à l'annexe, point 2 C, de la décision 2003/135/CE, le neuvième alinéa concernant Bad Kreuznach est remplacé par le texte suivant:

"dans le Kreis de Bad Kreuznach: les Ortschaften de Becherbach, Reiffelbach, Schmittweiler, Callbach, Meisenheim, Breitenheim, Rehborn, Lettweiler, Odernheim a. Glan, Oberhausen a. d. Nahe, Duchroth, Hallgarten, Feilbingert, Hochstätten, Niederhausen, Norheim, Bad Münster a. Stein-Ebernburg, Altenbamberg, Fürfeld, Tiefenthal, Neu-Bamberg, Frei-Laubersheim, Boos, Hackenheim, Hüffelsheim, Oberstreit, Rüdesheim, Schloßböckelheim, Staudernheim, Traisen, Volxheim, Abtweiler, Bad Kreuznach, Bad Sobernheim, Biebelsheim, Bretzenheim, Dorsheim, Eckenroth, Guldental, Gutenberg, Hargesheim, Langenlonsheim, Laubenheim, Mandel, Pfaffen-Schwabenheim, Pleitersheim, Raumbach, Roth, Roxheim, Rümmelsheim, Schweppenhausen, Stromberg, Waldböckelheim, Waldlaubersheim, Warmsroth, Weinsheim et Windesheim;"

3) à l'annexe, point 2, de la décision 2003/135/CE, la lettre D est supprimée.

Article 2

La République fédérale d'Allemagne et la République française sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 12 février 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.

(2) JO L 53 du 28.2.2003, p. 47.