RETRAIT DE PROPOSITIONS DE LA COMMISSION QUI NE REVÊTENT PLUS UN CARACTÈRE D'ACTUALITÉ

(1999/C 235/02)

La Commission a décidé de retirer certaines de ses propositions et certains de ses projets sur lesquelles le Conseil ne s'est pas prononcé et qui ne revêtent plus un caractère d'actualité.

Les titres des textes ayant fait l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes sont repris dans la liste suivante.

Agriculture

Dossier: COM/88/120/56

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 525/77 instituant un régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas

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Dossier: COM/93/250

Recommandation de décision du Conseil fixant les groupes d'additifs utilisés dans l'alimentation des animaux faisant l'objet d'une autorisation liée au responsable de la mise en circulation

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Dossier: COM/94/117 94/0107/CNS

Proposition de Règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole

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Dossier: COM/95/114 95/0084/CNS

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 404/93 et (CEE) n° 1035/72 relatifs respectivement au secteur de la banane et à celui des fruits et légumes, ainsi que le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

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Dossier: COM/95/115 95/0086/CNS

Proposition de règlement (CE) du Conseil adaptant le règlement (CEE) n° 404/93 en ce qui concerne le volume du contingent tarifaire annuel d'importation de bananes dans la Communauté à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède

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Dossier: COM/96/82 96/0080/CNS

Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane

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Dossier: COM/96/422/2 96/0212/CNS

Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables et abrogeant le règlement (CE) n° 1872/94

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Développement (relations extérieures et de coopération au développement avec l'Afrique, les Caraïbes et le Pacifique; convention de Lomé)

Dossier: COM/91/169 91/0520/SYN

Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à un système de stabilisation des recettes d'exportation en faveur de pays d'Asie et d'Amérique latine (ALA) les moins avancés

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Dossier: COM/93/555/2

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 91/482/CEE du Conseil du 25 juillet 1919 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne

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Emploi, relations industrielles et affaires sociales

Dossier: COM/80/725/1

Projet de résolution du Conseil concernant la politique commune en matière de formation dans le secteur de la pêche

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Dossier: COM/87/275/3 87/1016/CNS

Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un programme communautaire spécifique de mesures d'accompagnement social en faveur des travailleurs de la construction navale licenciés ou menacés de licenciement

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Énergie

Dossier: COM/94/59 94/0063/CNS

Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant un programme communautaire de support financier pour la promotion des technologies énergétiques européennes 1995-1998 (Thermie-II)

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Environnement, sécurité nucléaire et protection civile

Dossier: COM/83/733/2

Proposition de décision du Conseil concernant la signature du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre le déversement d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes ainsi que la conclusion à la fois de la convention sur la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre le déversement d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes

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Dossier: COM/86/344

Proposition de décision du Conseil portant conclusion, au nom de la Communauté, de la convention pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones cotières de la région de l'Afrique orientale, ainsi que de ses deux protocoles annexés

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Dossier: COM/95/737 95/0357/SYN

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3254/91 du Conseil interdisant l'utilisation du piège à mâchoires dans la Communauté et l'introduction dans la Communauté de fourrures et de produits manufacturés de certaines espèces animales sauvages originaires de pays qui utilisent pour leur capture le piège à mâchoires ou des méthodes non conformes aux normes internationales de piégeage sans cruauté

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Fiscalité et Union douanière

Dossier: COM/92/36 92/1004/CNS

Proposition de directive du Conseil concernant le taux d'accises applicable aux carburants pour moteur d'origine agricole

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Dossier: COM/97/433 97/0228/COD

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision du 19 décembre 1996 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté ("Douane 2000")

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Marché intérieur et services financiers

Dossier: COM/92/15/1 92/1001/COD

Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil relatif à une déclaration d'intérêt européen pour faciliter la réalisation des réseaux transeuropéens dans le domaine des transports

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Dossier: COM/92/15/2 92/1002/COD

Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil relatif à une déclaration d'intérêt européen pour faciliter la réalisation des réseaux transeuropéens dans le domaine du transport d'électricité et de gaz naturel

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Dossier: COM/92/15/3 92/1003/COD

Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil relatif à une déclaration d'intérêt européen pour faciliter la réalisation des réseaux transeuropéens dans le domaine des télécommunications

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Dossier: COM/93/37 0453/COD

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)

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Pêche

Dossier: COM/93/663

Proposition de règlement (CE) du Conseil fixant, pour certaines pêcheries et pour certains groupes de pêcheries, les objectifs et stratégies de gestion pour la période 1994-1997

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Dossier: COM/95/256 95/0146/CNS

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche

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Relations extérieures: Europe et nouveaux États indépendants, politique étrangère et de sécurité commune, service extérieur

Dossier: COM/95/157 95/0104/CNS

Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la position que la Communauté doit prendre au sein du conseil d'association institué par l'accord européen entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la république tchèque, d'autre part, signé à Bruxelles le 4 octobre 1993, en ce qui concerne l'adoption des règles nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 64, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, dudit accord européen

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Relations extérieurs: Méditerranée du Sud, Moyen- et Proche-Orient, Amérique latine, Asie du Sud et du Sud-Est et coopération Nord-Sud

Dossier: COM/81/31/1

Proposition de règlement du Conseil portant conclusion d'un protocole à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

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Dossier: COM/87/99/2

Recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la communauté économique européenne et la République tunisienne à la suite de l'adhésion du royaume d'espagne et de la république portugaise à la communauté

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Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l'Amérique du Nord, l'Extrême-Orient, l'Australie et la Nouvelle-Zélande

Dossier: SEC/90/2123/2

Proposition de règlement du Conseil relatif à la création d'un pool de réassurance crédit pour les exportations vers les pays d'Europe centrale et orientale

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Science, recherche et développement

Dossier: COM/96/12/2 96/0035/CNS

Proposition de décision du Conseil portant deuxième adaptation de la décision 94/268/Euratom (telle qu'adaptée par la décision 96/253/Euratom) relative au programme cadre pour les actions de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1994-1998)

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Service juridique

Dossier: COM/94/467 94/0247/CNS

Proposition de règlement (CE) du conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (version codifiée)

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Dossier: COM/97/607 97/0317/CNS

Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune (version codifiée)

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