FR Journal officiel de l'Union européenne L 294/30

DÉCISION DU CONSEIL,

PRISE D'UN COMMUN ACCORD AVEC LE PRÉSIDENT DÉSIGNÉ DE LA COMMISSION,

du 13 septembre 2004

adoptant la liste des autres personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission des Communautés européennes

(2004/642/CE, Euratom)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 213, paragraphe 1, tel que modifié avec effet au 1er novembre 2004, par l'article 45, paragraphe 2, point d) de l'acte d'adhésion de 2003 et par l'article 4, paragraphe 1, du protocole sur l'élargissement de l'Union européenne annexé au traité UE et aux traités instituant les Communautés européennes, ainsi que l'article 214, paragraphe 2, deuxième alinéa du traité instituant la Communauté européenne,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 126, paragraphe 1, tel que modifié avec effet au 1er novembre 2004, par l'article 45, paragraphe 2, point d) de l'acte d'adhésion de 2003 et par l'article 4, paragraphe 1, du protocole sur l'élargissement de l'Union européenne annexé au traité UE et aux traités instituant les Communautés européennes, ainsi que l'article 127, paragraphe 2, deuxième alinéa du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,

considérant ce qui suit :

(1) Une nouvelle Commission, composée d'un national de chaque État membre, doit être nommée pour la période allant du 1er novembre 2004 au 31 octobre 2009.

(2) Le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, le 29 juin 2004, a désigné M. José Manuel DURÃO BARROSO comme la personnalité qu'il envisage de nommer président de la Commission pour la période allant du 1er novembre 2004 au 31 octobre 2009 (1).

(3) Par résolution en date du 22 juillet 2004, le Parlement européen a approuvé cette désignation.

(4) Il convient d'adopter, d'un commun accord avec le président désigné de la Commission, la liste des autres personnalités que le Conseil envisage de nommer membres de la Commission pour une période de cinq ans allant du 1er novembre 2004 au 31 octobre 2009.

(5) L'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe entraînera l'expiration du mandat du membre de la Commission ayant la même nationalité que celle du futur ministre des Affaires étrangères de l'Union européenne, qui sera vice-président de la Commission,

DÉCIDE:

Article premier

Sont désignés, d'un commun accord avec M. José Manuel DURÃO BARROSO, président désigné de la Commission, comme les personnalités que le Conseil envisage de nommer membres de la Commission des Communautés européennes, pour la période allant du 1er novembre 2004 au 31 octobre 2009:

Monsieur Joaquín ALMUNIA AMANN

Monsieur Jacques BARROT

Monsieur Joe BORG

Monsieur Rocco BUTTIGLIONE

Monsieur Stavros DIMAS

Madame Benita FERRERO-WALDNER

Monsieur Ján FIGEĽ

Madame Mariann FISCHER BOEL

Madame Dalia GRYBAUSKAITĖ

Madame Danuta HÜBNER

Monsieur Siim KALLAS

Monsieur László KOVÁCS

Madame Neelie KROES

Monsieur Markos KYPRIANOU

Monsieur Peter MANDELSON

Monsieur Charlie McCREEVY

Monsieur Louis MICHEL

Monsieur Janez POTOČNIK

Madame Viviane REDING

Monsieur Olli REHN

Monsieur Vladimír ŠPIDLA

Madame Ingrida UDRE

Monsieur Günter VERHEUGEN

Madame Margot WALLSTRÖM.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2004. Pour le Conseil Le président B. R. BOT

(1) JO L 236 du 7.7.2004, p. 15.