FR Journal officiel de l'Union européenne L 79/24

RÈGLEMENT (UE) No 256/2013 DE LA COMMISSION

du 20 mars 2013

modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’ascorbate de sodium (E 301) dans les préparations de vitamine D destinées aux denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 30, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) L’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste, spécifique à l’Union, des additifs alimentaires autorisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires, les arômes alimentaires et les nutriments et énonce leurs conditions d’utilisation.

(2) Cette liste peut être modifiée selon la procédure prévue par le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2).

(3) Conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, la liste, spécifique à l’Union, des additifs alimentaires peut être mise à jour soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande.

(4) Une demande d’autorisation de l’utilisation d’ascorbate de sodium (E 301) en tant qu’antioxydant dans les préparations de vitamine D destinées aux préparations et préparations de suite pour nourrissons, telles qu’elles sont définies par la directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE (3), a été introduite le 15 décembre 2009 et mise à la disposition des États membres.

(5) Les ingrédients utilisés dans la confection de préparations et préparations de suite pour nourrissons doivent respecter des normes microbiologiques bien plus strictes que celles applicables aux denrées alimentaires en général, notamment en ce qui concerne les entérobactéries et Cronobacter sakazakii. À cette fin, les ingrédients comme les préparations de vitamine D font l’objet d’un traitement thermique. Ce traitement requiert la présence d’un antioxydant hydrosoluble et au pH neutre. Il apparaît que l’ascorbate de sodium (E 301) est l’antioxydant qui convient pour répondre à ce besoin technologique.

(6) L’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008 prévoit que la Commission recueille l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour mettre à jour la liste, spécifique à l’Union, des additifs alimentaires figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008.

(7) L’Autorité européenne de sécurité des aliments a évalué l’utilisation de l’ascorbate de sodium (E 301) en tant qu’additif alimentaire dans les préparations de vitamine D destinées aux denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge et a rendu son avis le 8 décembre 2010 (4). Elle a considéré que l’utilisation proposée de l’ascorbate de sodium (E 301) en tant qu’additif alimentaire en tant qu’antioxydant dans les préparations de vitamine D destinées aux préparations et préparations de suite pour nourrissons est sans danger.

(8) Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation d’ascorbate de sodium (E 301) en tant qu’antioxydant dans les préparations de vitamine D destinées aux denrées destinées pour nourrissons et enfants en bas âge.

(9) Il y a donc lieu de modifier l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 mars 2013. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.

(2) JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.

(3) JO L 401 du 30.12.2006, p. 1.

(4) Groupe scientifique de l’EFSA sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux aliments (ANS): avis scientifique sur l’utilisation de l’ascorbate de sodium en tant qu’additif alimentaire dans les préparations de vitamine D destinées aux préparations et aliments de sevrage pour nourrissons et enfants en bas âge. EFSA Journal 2010; 8(12):1942.