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( 1 ) JO NO L 281 DU 1.11.1975, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 184 DU 17.7.1980, P . 1 .

( 3 ) JO NO L 281 DU 1.11.1975, P . 89 .

( 4 ) JO NO 106 DU 30.10.1962, P . 2553/62 .

( 4 ) JO NO L 263 DU 19.9.1973, P . 1 .

( 6 ) JO NO L 192 DU 26.7.1980, P . 11 .

( 7 ) EN VUE D'UN EVENTUEL REENSACHAGE, L'ADJUDICATAIRE DEVRA FOURNIR 2 % DE SACS VIDES DE LA MEME QUALITE QUE CEUX CONTENANT LA MARCHANDISE AVEC L'INSCRIPTION SUIVIE D'UN R MAJUSCULE .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2340/80 DE LA COMMISSION

DU 8 SEPTEMBRE 1980

RELATIF A LA LIVRAISON DE FARINE DE FROMENT TENDRE A LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE .

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL, DU 29 OCTOBRE 1975, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1870/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2750/75 DU CONSEIL, DU 29 OCTOBRE 1975, FIXANT LES CRITERES DE MOBILISATION DES CEREALES DESTINEES A L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6,

VU LE REGLEMENT NO 129 DU CONSEIL, DU 23 OCTOBRE 1962, RELATIF A LA VALEUR DE L'UNITE DE COMPTE ET AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ( 4 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2543/73 ( 5 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3,

VU L'AVIS DU COMITE MONETAIRE,

CONSIDERANT QUE, LE 28 MAI 1980, LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A EXPRIME SON INTENTION D'OCTROYER, DANS LE CADRE D'UNE ACTION COMMUNAUTAIRE, 1 325 TONNES DE FARINE DE FROMENT TENDRE A LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI AU TITRE DE SON PROGRAMME D'AIDE ALIMENTAIRE POUR 1979/1980;

CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE PREVOIR L'EXECUTION DE CETTE ACTION CONFORMEMENT AUX REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1974/80 DE LA COMMISSION, DU 22 JUILLET 1980, PORTANT MODALITES GENERALES D'APPLICATION POUR L'EXECUTION DE CERTAINES ACTIONS D'AIDE ALIMENTAIRE DANS LE SECTEUR DES CEREALES ET DU RIZ ( 6 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER POUR L'ACTION COMMUNAUTAIRE ENVISAGEE LES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS A FOURNIR AINSI QUE LES CONDITIONS DE LIVRAISON QUI SONT REPRISES A L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DE CEREALES,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ORGANISME D'INTERVENTION ITALIEN EST CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DES PROCEDURES DE MOBILISATION ET DE FOURNITURE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1974/80 ET AUX CONDITIONS FIGURANT A L'ANNEXE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 8 SEPTEMBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

ANNEXE

1 . PROGRAMME : 1979/1980 .

2 . BENEFICIAIRE : REPUBLIQUE DE DJIBOUTI .

3 . LIEU OU PAYS DE DESTINATION : DJIBOUTI .

4 . PRODUIT A MOBILISER : FARINE DE FROMENT TENDRE .

5 . QUANTITE TOTALE : 1 325 TONNES .

6 . NOMBRES DE LOTS : 2 ( NO 1 : 663 TONNES ; NO 2 : 662 TONNES ).

7 . ORGANISME D'INTERVENTION CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE : AIMA, VIA PALESTRO 81, ROMA, TELEX 61148 .

8 . MODE DE MOBILISATION DU PRODUIT : MARCHE COMMUNAUTAIRE .

9 . CARACTERISTIQUES DE LA MARCHANDISE :

- HUMIDITE : 14 % MAXIMUM,

- TENEUR EN PROTEINES : 10,5 % MINIMUM ( N X 6,25 SUR MATIERE SECHE ),

- TENEUR EN CENDRES : 0,52 % MAXIMUM RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE .

10 . CONDITIONNEMENT :

- EN SACS ( 7 ),

- QUALITE DES SACS : SACS DE JUTE NEUFS, DOUBLES DE SACS EN COTON,

- POIDS NET DES SACS : 50 KILOGRAMMES,

- INSCRIPTION SUR LES SACS : INSCRIPTION PAR MARQUAGE AVEC DES LETTRES DE 5 CENTIMETRES DE HAUTEUR MINIMUM " FARINE DE FROMENT TENDRE / DON DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE A LA REPUBLIQUE DE DIJBOUTI ".

11 . PORT D'EMBARQUEMENT : UN PORT COMMUNAUTAIRE .

12 . STADE DE LIVRAISON : CAF .

13 . PORT DE DEBARQUEMENT : DJIBOUTI .

14 . PROCEDURE A APPLIQUER POUR DETERMINER LES FRAIS DE FOURNITURE : ADJUDICATION .

15 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES : LE 19 SEPTEMBRE 1980 A 12 HEURES .

16 . PERIODE D'EMBARQUEMENT : DU 1ER AU 31 OCTOBRE 1980 ( LOT NO 1 ) ; DU 1ER AU 31 JANVIER 1981 ( LOT NO 2 ).

17 . MONTANT DE LA CAUTION : 12 ECUS PAR TONNE .