ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3015 — Crédit suisse/Blackstone/Nycomed)
(2002/C 309/09)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 26 novembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M3015. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2977 — Compass/Onama SpA)
(2002/C 309/10)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 15 novembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2977. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 309/18 Journal officiel des Communautés européennes 12.12.2002
Décision de la Commission du 05/08/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2894 - AXA PRIVATE EQUITY / BONNA SABLA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

À la partie notifiante

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire COMP/M.2894 - Axa Private Equity / Bonna Sabla Notification du 04/07/2002 en application de l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil [1] Publication au Journal officiel des Communautés européennes, série C 166 du 12/07/2002 page 10.

[1] JO L 395 du 30.12.1989, p. 1; JO L 257 du 21.9.1990, p. 13 (rectificatif); règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1310/97, JO L 180 du 9.7.1997, p. 1; JO L 40 du 13.2.1998, p. 17 (rectificatif).

1. Le 04/07/2002, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil, d'un projet de concentration par lequel l'entreprise AXA Investment Managers Private Equity Europe (France) - ci-après Axa Private Equity - (contrôlée parle groupe Axa) acquiert, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Bonna Sabla (France) par achat d'actions.

2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes :

- pour Axa : assurance ;

- pour Axa Private Equity : fonds d'investissement ;

- pour Bonna Sabla : matériaux de construction en béton pour le bâtiment et le génie civil.

3. Après examen de la notification, la Commission a conclu que l'opération notifiée relevait du champ d'application du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil et du paragraphe 4 de la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CEE) n° 4064/89 [2] du Conseil.

[2] JO C 217 du 29.07.2000, p. 32.

4. La Commission a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s'opposer à l'opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE. La présente décision est adoptée en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil.

Pour la Commission

Signé par Michel BARNIER Membre de la Commission
Entreprises exonérées du paiement de la contribution au
fonds de compensation
24. À ce stade, la Commission constate que les critères de
compatibilité ne semblent pas être remplis dans lamesure où:
— les entreprises bénéficiaires de l'exonération ne se sont
pas engagées à atteindre des objectifs de protection del'environnement [point 51.1 a) de l'encadrement],
— les entreprises bénéficiaires de l'exonération ne sont pas
obligées de payer une partie significative de la taxe[point 51.1 b), deuxième tiret, de l'encadrement],
— les exonérations, dont la durée peut atteindre cinq ans,
ne sont pas dégressives au sens de l'encadrement etleur intensité n'est pas limitée à 50 % (point 46 del'encadrement). La dégressivité prévue par l'article 13du règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concerneuniquement les années 2002 et 2003 et demeure toutà fait incertaine et en tout état de cause pourrait ne pas
concerner la totalité des consommateurs exonérés.
25. La Commission exprime donc ses doutes quant à la
compatibilité de la mesure avec le marché commun.
26. Compte tenu des considérations qui précédent, la Commis-
sion invite le Luxembourg, dans le cadre de la procédurede l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, à présenter sesobservations et à fournir toute information utile pourl'évaluation de la mesure dans un délai d'un mois àcompter de la date de réception de la présente. Elle
invite vos autorités à transmettre immédiatement une
copie de cette lettre aux bénéficiaires potentiels de l'aide.
27. La Commission rappelle au Luxembourgl'effet suspensif
de l'article 88, paragraphe 3, du traité CE et se réfère àl'article 14 du règlement (CE) n
o659/1999 du Conseil qui
prévoit que toute aide illégale pourra faire l'objet d'unerécupération auprès de son bénéficiaire.»
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2887 — Klepierre/Finiper/IGC)
(2002/C 255/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 5 août 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en italien et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CIT» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2887. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketinget relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 23.10.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 255/19
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2913 — Groupama Seguros y Reaseguros/Plus Ultra Seguros y Reaseguros)
(2002/C 213/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 2 septembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en espagnol et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CES» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2913. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2914 — ING/Sonae/Filo JV)
(2002/C 213/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 2 septembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut
contenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2914. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:
EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 213/8 Journal officiel des Communautés européennes 7.9.2002
Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/37.800 - Brasseries luxembourgeoises

[établi au titre de l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)]

(2002/C 226/03)

Le projet de décision ne suscite pas de remarques quant à la procédure, qui s'est déroulée normalement.

Les droits de la défense ont été pleinement respectés.

Le projet de décision ne contient pas de griefs au sujet desquels les parties n'auraient pas eu l'occasion de faire connaître leur point de vue.

Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2001.

Karen Williams
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2723 — RTL/Prosiebensat.1/VG Media)
(2002/C 201/11)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 21 mai 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir.Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CDE» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2723. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 2929-42718; télécopieur (352) 2929-42709].
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2761 — BP/VEBA OEL)
(2002/C 201/12)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 1 juillet 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 2, durèglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais
et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2761. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 2929-42718; télécopieur (352) 2929-42709].FR C 201/20 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 24.8.2002
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2829 — Vivendi Environment/Southern Water UK)
(2002/C 205/09)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 23 août 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2829. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2744 — RWEGas/Lattice International/JV)
(2002/C 205/10)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 7 août 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2744. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:
EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 29.8.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 205/9
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2796 — Siemens/Aerolas/JV)
(2002/C 161/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 11 juin 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir.Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CDE» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2796. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 2929-42718; télécopieur (352) 2929-42709].FR 5.7.2002 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes C 161/15
Décision de la Commission du 26/06/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2747 - ONDEO - THAMES WATER / WATER PORTAL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2746 — Volkswagen/Svenska Volkswagen)
(2002/C 137/08)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 30 mai 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2746. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].
RECTIFICATIFS
Rectificatif à la publication des décision des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation,
conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no2407/92 du Conseil concernant les licences
des transporteurs aériens
(«Journal officiel des Communautés européennes» C 132 du 4 juin 2002)
(2002/C 137/09)
Page 4, sous le titre «Changement de nom du titulaire de la licence»:
au lieu de: «Catégorie B»,
lire: «Catégorie A».FR 8.6.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 137/29
Titre:Augmentation du budget pour les subventions en faveur
des fournitures d'énergie dans les secteurs non lucratifs etspéciaux (EINP)
Objectif: Promouvoir les équipements permettant des écono-
mies d'énergie dans les secteurs qui ne peuvent bénéficier de ladéduction fiscale
Base juridique: Ministerieel besluit op basis van de kaderwet
Verstrekking financiële middelen EZ
Budget:Le budget total pour 2001 est porté à 27,23 millions
d'euros. Le budget pour les personnes qui achètent une turbineéolienne est maintenu à 5,6 millions d'euros. Le budget pour2002 et les années suivantes sera de l'ordre de 32 millionsd'euros par an
Intensité ou montant de l'aide: Entre 14,5 % et 18,5 %; pour
les turbines éoliennes: 20 % au maximum
Durée:Ilimitée
Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi,
expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids
Date d'adoption de la décision: 27 février 2002
État membre: Autriche
Numéro de l'aide: N 860/01
Titre:Revitaliser le projet de Mutterer Alm
Objectif: Tourisme
Budget: 307 millions de schillings autrichiens (22,3 millions
d'euros)
Intensité ou montant de l'aide: 24,8 %
Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi,
expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2807 — Casino/Laurus)
(2002/C 150/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 14 juin 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2807. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 150/8 Journal officiel desCommunautéseuropéennes 22.6.2002
Décision de la Commission du 20/03/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2688 - ODS / IHC HOLLAND / METALIX JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 09/04/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2751 - DRAGADOS / HBG) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version espagnole CES de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.