FR Journal officiel de l'Union européenne L 54/11

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/278 DE LA COMMISSION

du 23 février 2018

modifiant l'annexe du règlement (UE) no 1305/2014 afin de mettre à jour la structure des messages, le modèle de données et de message, la base de données opérationnelle des wagons et des unités intermodales et d'adopter une norme informatique pour la couche communication de l'interface commune

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 11,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 19 du règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil (2), l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ci-après l'«Agence») adresse des recommandations à la Commission sur les spécifications techniques d'interopérabilité (ci-après les «STI») et leur révision, conformément à l'article 5 de la directive (UE) 2016/797, et veille à ce que les STI soient adaptées au progrès technique, à l'évolution du marché et aux exigences sociales.

(2) Le 23 septembre 2017, la Commission a demandé à l'Agence de lui adresser une recommandation en vertu de l'article 5, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/797 pour la révision de la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques au service du fret» du système ferroviaire de l'Union (ci-après la «STI ATF»).

(3) Le 18 octobre 2017, l'Agence a adressé une recommandation relative à la STI ATF en vue de mettre à jour la structure des messages de la STI ATF, le modèle de données et de message, la base de données opérationnelle des wagons et des unités intermodales (WIMO), et d'adopter une norme informatique pour la couche communication de l'interface commune. Ces changements ont été introduits afin de surmonter l'ancienne logique d'exclusivité et de permettre une mise en œuvre plus rapide et moins coûteuse de cet outil au sein de la communauté des utilisateurs de la STI ATF. Les fichiers de référence ont été révisés en conséquence.

(4) Il y a lieu de modifier les dispositions de l'annexe du règlement (UE) no 1305/2014 de la Commission (3) relatives à la STI ATF afin de définir l'architecture de mise en œuvre de l'interface commune conformément à la structure des messages visée ci-dessus.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 51, paragraphe 1, de la directive (UE) 2016/797,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (UE) no 1305/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 février 2018. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 138 du 26.5.2016, p. 44.

(2) Règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) no 881/2004 (JO L 138 du 26.5.2016, p. 1).

(3) Règlement (UE) no 1305/2014 de la Commission du 11 décembre 2014 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques au service du fret» du système ferroviaire de l'Union européenne et abrogeant le règlement (CE) no 62/2006 (JO L 356 du 12.12.2014, p. 438).