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( 1 ) JO N C 25 DU 28 . 10 . 1970 , P . 6 .

( 2 ) JO N L 291 DU 29 . 11 . 1969 , P . 9 .

( 3 ) JO N L 243 DU 29 . 10 . 1971 , P . 29 .

( 4 ) JO N L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 .

DIRECTIVE DU CONSEIL

DU 17 NOVEMBRE 1975

RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES JUS DE FRUITS ET CERTAINS PRODUITS SIMILAIRES

( 75/726/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 100 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ,

CONSIDERANT QUE , EN VUE DE CONTRIBUER A LA REALISATION DU MARCHE UNIQUE DES JUS DE FRUITS ET NECTARS DE FRUITS , DE PRECISER LES CONDITIONS DE PRODUCTION AFIN DE SATISFAIRE AUX EXIGENCES DES CONSOMMATEURS ET DE FACILITER LES RELATIONS COMMERCIALES SUR LA BASE D'UNE CONCURRENCE SAINE ET LOYALE , IL Y A LIEU DE FIXER DES REGLES COMMUNES CONCERNANT LA COMPOSITION , L'EMPLOI DE DENOMINATIONS RESERVEES , LES CARACTERISTIQUES DE FABRICATION ET L'ETIQUETAGE DES PRODUITS EN QUESTION ;

CONSIDERANT , EN EFFET , QUE LES DIFFERENCES QUI EXISTENT ENTRE LES DISPOSITIONS NATIONALES RELATIVES A CES PRODUITS SONT DE NATURE A ENTRAVER LA LIBRE CIRCULATION ET DE CREER DES CONDITIONS DE CONCURRENCE INEGALES ;

CONSIDERANT QU'IL IMPORTE AVANT TOUT DE FIXER LES REGLES DE FABRICATION ET D'ETIQUETAGE APPLICABLES AUX JUS ET NECTARS DESTINES A LA CONSOMMATION DIRECTE AINSI QUE LES REGLES CONCERNANT LEURS MATIERES PREMIERES , TOUT EN ASSURANT QUE LES DENOMINATIONS RESERVEES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE NE PUISSENT ETRE UTILISEES ABUSIVEMENT ;

CONSIDERANT QUE LA FIXATION DES CARACTERISTIQUES DE COMPOSITION DE NECTARS NON ENCORE CONNUS AU MOMENT DE L'ADOPTION DE LA PRESENTE DIRECTIVE EST UNE MESURE D'APPLICATION DE CARACTERE TECHNIQUE ET QU'IL CONVIENT D'EN CONFIER L'ADOPTION A LA COMMISSION DANS LE BUT DE SIMPLIFIER ET D'ACCELERER LA PROCEDURE ;

CONSIDERANT QU'IL EN EST DE MEME POUR LA DETERMINATION DE METHODES D'ANALYSE RELATIVES AUX CONTROLES DE CRITERES DE PURETE DES PRODUITS D'ADDITION ET DE TRAITEMENT UTILISES DANS LA FABRICATION DES JUS ET NECTARS DE FRUITS AINSI QUE POUR LA DETERMINATION DES MODALITES RELATIVES AU PRELEVEMENT DES ECHANTILLONS ET DES METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AU CONTROLE DE LA COMPOSITION ET DES CARACTERISTIQUES DE FABRICATION DE CES JUS ET NECTARS ;

CONSIDERANT QUE , DANS TOUS LES CAS POUR LESQUELS LE CONSEIL CONFERE A LA COMMISSION DES COMPETENCES POUR L'EXECUTION DE REGLES ETABLIES DANS LE DOMAINE DES DENREES ALIMENTAIRES , IL CONVIENT DE PREVOIR UNE PROCEDURE INSTAURANT UNE COOPERATION ETROITE ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION AU SEIN DU COMITE PERMANENT DES DENREES ALIMENTAIRES INSTITUE PAR LA DECISION DU CONSEIL DU 13 NOVEMBRE 1969 ( 2 ) ;

CONSIDERANT QUE L'APPLICATION DE CERTAINES REGLES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE NE PEUT ETRE ENVISAGEE DANS L'IMMEDIAT DU FAIT DES DIFFICULTES TECHNIQUES QUI EN RESULTERAIENT ;

CONSIDERANT QUE , DANS CERTAINS CAS , IL SUFFIT D'INTRODUIRE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE AU TERME DUQUEL LA DIRECTIVE SERA APPLIQUEE INTEGRALEMENT ; QUE CETTE SOLUTION PEUT ETRE RETENUE S'AGISSANT DE LA TENEUR EN ANHYDRIDE SULFUREUX DES JUS DE RAISIN ET D'ORANGE AINSI QUE DU COLLAGE DES JUS DE RAISIN AU MOYEN DE FERROCYANURE DE POTASSIUM ;

CONSIDERANT QUE , DANS D'AUTRES CAS , LE MAINTIEN DES DISPOSITIONS NATIONALES , ASSORTI D'UNE CLAUSE DE REVISION , S'IMPOSE ;

CONSIDERANT EN PARTICULIER QUE LES CONDITIONS D'UTILISATION EVENTUELLE DES ACIDES L-MALIQUE ET DL-MALIQUE DANS LES JUS ET NECTARS DE FRUITS DOIVENT ETRE EXAMINEES DANS LE CADRE D'UNE REGLEMENTATION PLUS GENERALE CONCERNANT L'EMPLOI DE CERTAINS ACIDES EN ALIMENTATION ;

CONSIDERANT QUE LES ETATS MEMBRES DOIVENT AVOIR LA FACULTE DE NE PAS ADOPTER INTEGRALEMENT LES LISTES DES PRODUITS D'ADDITION ET DE TRAITEMENT PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE JUSQU'A CE QUE LES CRITERES D'IDENTITE ET DE PURETE DE CES PRODUITS SOIENT FIXES ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

AU SENS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , ON ENTEND PAR :

1 . FRUIT :

LE FRUIT , FRAIS OU CONSERVE PAR LE FROID , SAIN , EXEMPT DE TOUTE ALTERATION , PRIVE D'AUCUN DE SES COMPOSANTS ESSENTIELS POUR LA FABRICATION DES JUS OU NECTARS DE FRUITS ET PARVENU AU DEGRE DE MATURITE APPROPRIE . LA TOMATE N'EST PAS CONSIDEREE COMME FRUIT ;

2 . PUREE DE FRUIT :

LE PRODUIT FERMENTESCIBLE MAIS NON FERMENTE OBTENU PAR TAMISAGE DE LA PARTIE COMESTIBLE DE FRUITS ENTIERS OU EPLUCHES SANS ELIMINATION DE JUS ;

3 . PUREE DE FRUIT CONCENTREE :

LE PRODUIT OBTENU A PARTIR DE LA PUREE DE FRUIT PAR ELIMINATION PHYSIQUE D'UNE PARTIE DETERMINEE DE L'EAU DE CONSTITUTION ;

4 . SUCRES :

A ) POUR CE QUI CONCERNE LA FABRICATION DES JUS DE FRUITS

_ SUCRE MI-BLANC ,

_ SUCRE ( SUCRE BLANC ) ,

_ SUCRE RAFFINE ( SUCRE BLANC RAFFINE ) ,

_ DEXTROSE MONO-HYDRATE ,

_ DEXTROSE ANHYDRE ,

_ SIROP DE GLUCOSE DESHYDRATE ,

_ FRUCTOSE ;

B ) POUR CE QUI CONCERNE LA FABRICATION DES NECTARS DE FRUITS AINSI QUE DES JUS DE FRUITS RECONSTITUES , OUTRE LES SUCRES VISES SOUS A )

_ LE SIROP DE GLUCOSE ,

_ LE SUCRE LIQUIDE ,

_ LE SUCRE LIQUIDE INVERTI ,

_ LE SIROP DE SUCRE INVERTI ,

_ LA SOLUTION AQUEUSE DE SACCHAROSE QUI REPOND AUX CARACTERISTIQUES SUIVANTES :

AA ) MATIERE SECHE : PAS MOINS DE 62 % EN POIDS ,

BB ) TENEUR EN SUCRE INVERTI ( QUOTIENT DU FRUCTOSE PAR LE DEXTROSE : 1,0 PLUS OU MOINS 0,2 ) : PAS PLUS DE 3 % EN POIDS SUR LA MATIERE SECHE ,

CC ) CENDRES CONDUCTIMETRIQUES : PAS PLUS DE 0,3 % EN POIDS SUR LA MATIERE SECHE ,

DD ) COLORATION DE LA SOLUTION : PAS PLUS DE 75 UNITES ICUMSA ,

EE ) TENEUR RESIDUELLE EN ANHYDRIDE SULFUREUX : PAS PLUS DE 15 MG / KG SUR LA MATIERE SECHE ;

5 . JUS DE FRUIT :

A ) LE JUS OBTENU A PARTIR DE FRUITS PAR DES PROCEDES MECANIQUES , FERMENTESCIBLE , MAIS NON FERMENTE , POSSEDANT LA COULEUR , L'AROME ET LE GOUT CARACTERISTIQUE DES JUS DES FRUITS DONT IL PROVIENT .

DANS LE CAS DES AGRUMES , LE JUS DE FRUITS PROVIENT DE L'ENDOCARPE ; TOUTEFOIS , LE JUS DE LIMETTE PEUT ETRE OBTENU A PARTIR DU FRUIT ENTIER , CONFORMEMENT AUX BONNES PRATIQUES DE FABRICATION QUI DOIVENT PERMETTRE DE REDUIRE AU MINIMUM LA PRESENCE DANS LE JUS DE CONSTITUANTS DES PARTIES EXTERIEURES DU FRUIT ;

B ) PAR JUS DE FRUIT , ON ENTEND EGALEMENT LE PRODUIT OBTENU , A PARTIR DE JUS DE FRUITS CONCENTRE , PAR :

_ RESTITUTION DE LA PROPORTION D'EAU EXTRAITE DU JUS , LORS DE LA CONCENTRATION , L'EAU AJOUTEE PRESENTANT DES CARACTERISTIQUES APPROPRIEES , NOTAMMENT DES POINTS DE VUE CHIMIQUE , MICROBIOLOGIQUE ET ORGANOLEPTIQUE , DE FACON A GARANTIR LES QUALITES ESSENTIELLES DU JUS

ET

_ RESTITUTION DE SON AROME AU MOYEN DES SUBSTANCES AROMATISANTES RECUPEREES LORS DE LA CONCENTRATION DU JUS DE FRUIT DONT IL S'AGIT OU DE JUS DE FRUITS DE LA MEME ESPECE

ET QUI PRESENTE DES CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ET ANALYTIQUES EQUIVALENTES A CELLES DU JUS OBTENU CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS PREVUES SOUS A ) A PARTIR DE FRUITS DE LA MEME ESPECE ;

6 . JUS DE FRUIT CONCENTRE :

LE PRODUIT OBTENU A PARTIR DE JUS DE FRUITS , PAR ELIMINATION PHYSIQUE D'UNE PARTIE DETERMINEE DE L'EAU DE CONSTITUTION . LORSQUE LE PRODUIT EST DESTINE A LA CONSOMMATION DIRECTE , LA CONCENTRATION EST D'AU MOINS 50 % ;

7 . NECTAR DE FRUIT :

LE PRODUIT NON FERMENTE MAIS FERMENTESCIBLE , OBTENU PAR ADDITION D'EAU ET DE SUCRES AU JUS DE FRUIT , AU JUS DE FRUIT CONCENTRE , A LA PUREE DE FRUIT , A LA PUREE DE FRUIT CONCENTREE OU A UN MELANGE DE CES PRODUITS ET QUI EST EN OUTRE CONFORME A L'ANNEXE ;

8 . JUS DE FRUIT DESHYDRATE :

LE PRODUIT OBTENU A PARTIR DE JUS DE FRUITS PAR ELIMINATION PHYSIQUE DE LA QUASI-TOTALITE DE L'EAU DE CONSTITUTION .

ARTICLE 2

1 . LES ETATS MEMBRES PRENNENT TOUTES LES DISPOSITIONS UTILES POUR QUE LES PRODUITS DEFINIS A L'ARTICLE 1ER POINTS 5 A 8 NE PUISSENT ETRE COMMERCIALISES QUE S'ILS REPONDENT AUX REGLES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE ET SON ANNEXE .

2 . SANS PREJUDICE DE DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES ULTERIEURES EN LA MATIERE , LES ARTICLES 4 A 12 NE S'APPLIQUENT QU'AUX JUS DE FRUITS , AUX JUS DE FRUITS CONCENTRES , AUX NECTARS DE FRUITS ET AUX JUS DE FRUITS DESHYDRATES DESTINES A LA CONSOMMATION DIRECTE , AUX JUS DE FRUITS CONCENTRES UTILISES POUR LA FABRICATION DE JUS OU DE NECTARS DE FRUITS DESTINES A LA CONSOMMATION DIRECTE , AINSI QU'AUX JUS DE FRUITS UTILISES POUR LA FABRICATION DES NECTARS DE FRUITS DESTINES A LA CONSOMMATION DIRECTE .

ARTICLE 3

1 . LES DENOMINATIONS VISEES A L'ARTICLE 1ER POINTS 5 A 8 SONT RESERVEES AUX PRODUITS QUI Y SONT DEFINIS ET DOIVENT , SANS PREJUDICE DE L'ARTICLE 11 PARAGRAPHE 1 SOUS A ) , ETRE UTILISEES DANS LE COMMERCE POUR LES DESIGNER .

2 . SONT EN OUTRE RESERVEES LES DENOMINATIONS :

A ) " VRUCHTENDRANK " , AUX NECTARS DE FRUITS ;

B ) " SUESSMOST " , AUX NECTARS DE FRUITS OBTENUS EXCLUSIVEMENT A PARTIR DE JUS DE FRUITS , DE JUS DE FRUITS CONCENTRES OU D'UN MELANGE DE CES DEUX PRODUITS , NON COMESTIBLES EN L'ETAT DU FAIT DE LEUR ACIDITE NATURELLE ELEVEE ;

C ) " SUCCO E POLPA " , AUX NECTARS DE FRUITS OBTENUS EXCLUSIVEMENT A PARTIR DE PUREE DE FRUITS EVENTUELLEMENT CONCENTREE ;

D ) " AEBLEMOST " AUX JUS DE POMME NON ADDITIONNES DE SUCRES ;

E ) " SUR ... SAFT " , COMPLETEE PAR L'INDICATION , EN LANGUE DANOISE , DU FRUIT UTILISE , AUX JUS NON ADDITIONNES DE SUCRES , OBTENUS A PARTIR DE CASSIS , CERISES , GROSEILLES ROUGES , GROSEILLES BLANCHES , FRAMBOISES , FRAISES OU GRAINES DE SUREAU .

3 . LORSQUE LE PRODUIT PROVIENT D'UNE SEULE ESPECE DE FRUIT , L'INDICATION DE CELLE-CI SE SUBSTITUE AU MOT " FRUIT " OU ACCOMPAGNE LES DENOMINATIONS NE COMPORTANT PAS CE MOT .

4 . LE PARAGRAPHE 1 NE FAIT PAS OBSTACLE A CE QUE L'EXPRESSION " SOED ... SAFT " OU " SOEDET ... SAFT " , COMPLETEE PAR L'INDICATION DU FRUIT UTILISE , SOIT EMPLOYEE AU DANEMARK POUR DESIGNER UN PRODUIT CONSTITUE :

_ D'UNE PART , DE JUS OBTENU A PARTIR DE CASSIS , CERISES , GROSEILLES ROUGES , GROSEILLES BLANCHES , FRAMBOISES , FRAISES OU GRAINES DE SUREAU

ET ,

_ D'AUTRE PART , DE SUCRES AJOUTES DANS UNE QUANTITE SUPERIEURE A 200 GRAMMES PAR LITRE ,

POURVU QUE LA QUANTITE DE SUCRES ET LES CONDITIONS D'UTILISATION DU PRODUIT SOIENT INDIQUEES .

ARTICLE 4

1 . SEULS SONT AUTORISES POUR LA FABRICATION DES JUS DE FRUITS :

A ) LE MELANGE ENTRE EUX DE JUS DE FRUITS D'UNE OU PLUSIEURS ESPECES ;

B ) LE TRAITEMENT AU MOYEN DES SUBSTANCES SUIVANTES :

_ ACIDE L-ASCORBIQUE ( E 300 ) A LA DOSE NECESSAIRE A L'EFFET ANTI-OXYGENE ,

_ AZOTE ,

_ ANHYDRIDE CARBONIQUE ( E 290 ) ,

_ ENZYMES PECTOLITIQUES ,

_ ENZYMES PROTEOLITIQUES ,

_ ENZYMES AMYLOLITIQUES ,

_ GELATINE ALIMENTAIRE ,

_ TANIN ,

_ BENTONITE ,

_ GEL DE SILICE ,

_ KAOLIN ,

_ CHARBONS ,

_ ADJUVANTS DE FILTRATION INERTES ( PERLITES , AMIANTE , DIATOMITE LAVEE , CELLULOSE , POLYAMIDE INSOLUBLE ) ;

C ) LES PROCEDES ET TRAITEMENTS PHYSIQUES USUELS TELS QUE LES TRAITEMENTS THERMIQUES , LE TURBINAGE ET LA FILTRATION ; L'UTILISATION DE CERTAINS PROCEDES ET TRAITEMENTS PEUT ETRE LIMITEE OU INTERDITE PAR LE CONSEIL , STATUANT A L'UNANIMITE SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION .

2 . SONT EN OUTRE AUTORISES :

A ) POUR LES JUS AUTRES QUE DE POIRE ET DE RAISIN , L'ADDITION DE SUCRES DANS LES CONDITIONS CI-APRES :

I ) DANS UNE QUANTITE EXPRIMEE EN MATIERE SECHE NON SUPERIEURE A 15 GRAMMES PAR LITRE DE JUS , EN VUE DE LEUR CORRECTION ;

II ) DANS UNE QUANTITE EXPRIMEE EN MATIERE SECHE NON SUPERIEURE A :

_ 40 GRAMMES PAR LITRE DE JUS DANS LE CAS DU JUS DE POMME ; CETTE ADDITION PEUT TOUTEFOIS ETRE INTERDITE PAR LES ETATS MEMBRES ,

_ 200 GRAMMES PAR LITRE DE JUS , DANS LE CAS DU JUS DE CITRON , DE LIMETTE , DE BERGAMOTE , DE GROSEILLES ROUGES ET BLANCHES ET DE CASSIS ,

_ 100 GRAMMES PAR LITRE DE JUS DANS LES AUTRES CAS ,

EN VUE D'OBTENIR UN GOUT SUCRE ;

B ) POUR LE JUS DE RAISIN :

_ LE TRAITEMENT AU MOYEN DES SUBSTANCES SUIVANTES :

_ ANHYDRIDE SULFUREUX ( E 220 ) ,

_ SULFITE DE SODIUM ( E 221 ) ,

_ SULFITE ACIDE DE SODIUM ( BISULFITE DE SODIUM ) ( E 222 ) ,

_ DISULFITE DE SODIUM ( PYROSULFITE DE SODIUM OU METABISULFITE DE SODIUM ) ( E 223 ) ,

_ DISULFITE DE POTASSIUM ( PYROSULFITE DE POTASSIUM OU METABISULFITE DE POTASSIUM ) ( E 224 ) ,

_ SULFITE DE CALCIUM ( E 226 ) ,

_ SULFITE ACIDE DE CALCIUM ( BISULFITE DE CALCIUM ) ( E 227 ) ,

A CONDITION QUE LA TENEUR TOTALE DE CES SUBSTANCES EXPRIMEE EN ANHYDRIDE SULFUREUX DU JUS OFFERT OU LIVRE AU CONSOMMATEUR NE SOIT PAS SUPERIEURE A 10 MILLIGRAMMES PAR LITRE DE JUS ; TOUTEFOIS , CETTE LIMITE EST PORTEE A 50 MILLIGRAMMES POUR LE JUS DE RAISIN FABRIQUE OU IMPORTE DANS LA COMMUNAUTE , AVANT L'EXPIRATION D'UN DELAI DE QUATRE ANS A COMPTER DE LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE ;

_ LE DESULFITAGE PAR DES PROCEDES PHYSIQUES ;

_ LA CLARIFICATION AU MOYEN DE CASEINE , DE BLANC D'OEUFS ET AUTRES ALBUMINES ANIMALES ;

_ LA DESACIDIFICATION PARTIELLE , AU MOYEN DE TARTRATE NEUTRE DE POTASSIUM OU DE CARBONATE DE CALCIUM , CE DERNIER CONTENANT EVENTUELLEMENT DE PETITES QUANTITES DE SEL DOUBLE DE CALCIUM DES ACIDES D-TARTRIQUE ET L-MALIQUE ;

C ) POUR LE JUS D'ANANAS , L'ADDITION D'ACIDE CITRIQUE ( E 330 ) DANS UNE QUANTITE NON SUPERIEURE A 3 GRAMMES PAR LITRE .

3 . L'ADDITION DE SUCRES ET D'ACIDES A UN MEME JUS DE FRUITS EST INTERDITE .

4 . SI PLUS D'UN ACIDE EST AJOUTE A UN MEME JUS OU NECTAR DE FRUIT , LA SOMME DES QUANTITES AJOUTEES DE CHACUN D'ENTRE EUX , EXPRIMEES EN POURCENTAGE DE LA QUANTITE MAXIMALE AUTORISEE , NE DOIT PAS DEPASSER 100 .

ARTICLE 5

PENDANT UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DE LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE , LES ETATS MEMBRES PEUVENT , POUR LE TRAITEMENT DU JUS DE RAISIN , MAINTENIR LES DISPOSITIONS NATIONALES AUTORISANT LE COLLAGE AU MOYEN DE FERROCYANURE DE POTASSIUM ; DANS CE CAS , CE TRAITEMENT EST EFFECTUE SOUS CONTROLE OFFICIEL . LE PRODUIT FINI AINSI TRAITE NE DOIT CONTENIR AUCUN COMPOSE CYANIQUE EN SOLUTION .

ARTICLE 6

SANS PREJUDICE DES AUTRES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE , LA TENEUR D'UN JUS DE FRUIT EN ANHYDRIDE SULFUREUX CONSTATEE LORS DE L'ANALYSE NE DOIT PAS DEPASSER 10 MILLIGRAMMES PAR LITRE DE JUS .

TOUTEFOIS , CETTE LIMITE EST PORTEE A 20 MILLIGRAMMES POUR LE JUS D'ORANGE FABRIQUE OU IMPORTE DANS LA COMMUNAUTE AVANT L'EXPIRATION D'UN DELAI DE QUATRE ANS A COMPTER DE LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

ARTICLE 7

1 . SEULS SONT AUTORISES POUR LA FABRICATION DES NECTARS DE FRUITS :

A ) LE MELANGE ENTRE EUX DE NECTARS DE FRUITS D'UNE OU PLUSIEURS ESPECES , EVENTUELLEMENT ADDITIONNE DE JUS OU DE PUREE DE FRUITS ;

B ) LES TRAITEMENTS ET PROCEDES ENUMERES A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) ET C ) .

2 . SONT EN OUTRE AUTORISES :

A ) L'ADDITION DE SUCRES DANS UNE QUANTITE NON SUPERIEURE A 20 % EN POIDS PAR RAPPORT AU POIDS TOTAL DU PRODUIT FINI ;

B ) L'ADDITION D'EAU DANS UNE QUANTITE TELLE QUE LA TENEUR EN JUS ET / OU EN PUREE DE FRUITS ET L'ACIDITE TOTALE DU PRODUIT FINI NE SOIENT PAS INFERIEURES AUX TAUX FIXES A L'ANNEXE ; EN CAS DE MELANGE , LA TENEUR EN JUS ET / OU EN PUREE , AINSI QUE L'ACIDITE TOTALE , SONT PROPORTIONNELLEMENT CONFORMES AUX TAUX FIXES A L'ANNEXE ;

C ) POUR LA FABRICATION DES NECTARS DE FRUITS VISES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 SOUS C ) , LE REMPLACEMENT TOTAL DES SUCRES PAR DU MIEL EN RESPECTANT LA LIMITE DE 20 % FIXEE SOUS A ) ;

D ) POUR LA FABRICATION DES NECTARS DE FRUITS VISES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 SOUS C ) , LORSQU'ILS SONT OBTENUS A PARTIR DE POIRES OU DE PECHES OU D'UN MELANGE DE CES FRUITS , L'ADDITION D'ACIDE CITRIQUE DANS UNE QUANTITE NON SUPERIEURE A 5 GRAMMES PAR LITRE DE PRODUIT FINI ; TOUTEFOIS , L'ACIDE CITRIQUE PEUT ETRE REMPLACE TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT PAR UNE QUANTITE EQUIVALENTE DE JUS DE CITRON .

3 . LE CONSEIL , SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION , PEUT ETENDRE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 2 SOUS D ) A D'AUTRES NECTARS VISES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 SOUS C ) .

4 . SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 , L'ANNEXE PEUT ETRE COMPLETEE PAR L'INDICATION D'AUTRES FRUITS AVEC FIXATION DES CRITERES DE COMPOSITION Y RELATIFS .

ARTICLE 8

SEULS SONT AUTORISES POUR LA FABRICATION DES JUS DE FRUITS CONCENTRES :

A ) LES TRAITEMENTS ET PROCEDES ENUMERES A L'ARTICLE 4 ;

B ) LA DESHYDRATATION PARTIELLE DU JUS DE FRUIT PAR UN TRAITEMENT OU UN PROCEDE PHYSIQUES A L'EXCLUSION DU FEU DIRECT ; L'UTILISATION DE CERTAINS TRAITEMENTS OU PROCEDES PEUT ETRE LIMITEE OU INTERDITE PAR LE CONSEIL , STATUANT A L'UNANIMITE SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION ;

C ) LA RESTITUTION DE LEURS AROMES AU MOYEN DES SUBSTANCES AROMATIQUES RECUPEREES LORS DE LA CONCENTRATION DU JUS DE FRUIT DE BASE OU DE JUS DE FRUIT DE LA MEME ESPECE ; CETTE ADJONCTION EST OBLIGATOIRE POUR LES JUS DE FRUITS CONCENTRES QUI SONT DESTINES A LA CONSOMMATION DIRECTE .

ARTICLE 9

EST EN OUTRE AUTORISEE POUR LA FABRICATION DES JUS DE FRUITS DESHYDRATES LA DESHYDRATATION QUASI TOTALE DU JUS DE FRUIT PAR UN TRAITEMENT OU PROCEDE PHYSIQUES A L'EXCLUSION DU FEU DIRECT , LA RESTITUTION DES COMPOSANTS AROMATIQUES ESSENTIELS PROVENANT DE LA MEME ESPECE DE FRUITS , OU EVENTUELLEMENT RECUPERES AU COURS DE LA DESHYDRATATION , ETANT OBLIGATOIRE .

ARTICLE 10

LES TRAITEMENTS ET PROCEDES PREVUS AUX ARTICLES 4 , 5 , 7 , 8 ET 9 NE DOIVENT PAS AVOIR POUR EFFET DE LAISSER SUBSISTER DANS LES PRODUITS TRAITES DES SUBSTANCES QUELCONQUES EN QUANTITES TELLES QU'ELLES PUISSENT PRESENTER UN DANGER POUR LA SANTE HUMAINE .

ARTICLE 11

1 . LES SEULES MENTIONS OBLIGATOIRES A PORTER SUR LES EMBALLAGES , RECIPIENTS OU ETIQUETTES DES PRODUITS DEFINIS A L'ARTICLE 1ER POINTS 5 A 8 , MENTIONS QUI DOIVENT ETRE BIEN VISIBLES , CLAIREMENT LISIBLES ET INDELEBILES , SONT LES SUIVANTES :

A ) LA DENOMINATION QUI LEUR EST RESERVEE EN VERTU DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHES 1 , 2 ET 3 ; TOUTEFOIS :

I ) L'UTILISATION DE LA DENOMINATION " NECTAR DE FRUITS " PEUT ETRE RENDUE FACULTATIVE PAR LES ETATS MEMBRES POUR UN OU PLUSIEURS PRODUITS VISES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 LORSQUE LES DENOMINATIONS Y ENUMEREES SONT EMPLOYEES POUR DESIGNER CES PRODUITS ;

II ) POUR LES PRODUITS PROVENANT DE DEUX OU PLUSIEURS ESPECES DE FRUITS , SAUF EN CAS D'EMPLOI DE JUS DE CITRON DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 2 SOUS D ) , LEUR DENOMINATION EST ACCOMPAGNEE OU LE MOT FRUITS EST REMPLACE DANS CETTE DENOMINATION PAR L'ENUMERATION DES FRUITS EN ORDRE DECROISSANT SELON LES QUANTITES PRESENTES DE FRUITS UTILISES ;

III ) POUR LES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER POINT 8 , LE QUALIFICATIF " DESHYDRATE " PEUT ETRE ACCOMPAGNE OU REMPLACE PAR LE QUALIFICATIF " LYOPHILISE " OU TOUTE AUTRE MENTION ANALOGUE SELON LE PROCEDE DE DESHYDRATATION UTILISE ;

B ) POUR LES JUS DE FRUITS OBTENUS ENTIEREMENT OU PARTIELLEMENT A PARTIR DE JUS DE FRUITS CONCENTRES , LA MENTION " A BASE DE ... CONCENTRE " . CETTE MENTION EST INSCRITE A PROXIMITE IMMEDIATE DE LA DENOMINATION , BIEN EN EVIDENCE PAR RAPPORT A CELLE-CI ET PAR RAPPORT A TOUT CONTEXTE , EN CARACTERES TRES VISIBLES ;

C ) LE QUALIFICATIF " PULPEUX " OU UNE MENTION EQUIVALENTE POUR LES NECTARS DE FRUITS VISES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 SOUS C ) QUI NE SONT PAS DESIGNES PAR LA SEULE MENTION " SUCCO E POLPA " CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS NATIONALES PREVUES SOUS A ) I ) ;

D ) LE VOLUME NOMINAL , EXPRIME EN LITRES , CENTILITRES OU MILLILITRES , POUR LES PRODUITS DEFINIS A L'ARTICLE 1ER POINTS 5 , 6 ET 7 , LE POIDS NOMINAL , EXPRIME EN KILOGRAMMES OU GRAMMES , POUR LES PRODUITS DEFINIS A L'ARTICLE 1ER POINT 8 . JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN LA MATIERE , LES DISPOSITIONS NATIONALES RELATIVES AU MESURAGE ET AU MARQUAGE DU VOLUME NOMINAL ET DU POIDS NOMINAL SONT APPLICABLES .

JUSQU'A L'EXPIRATION DE LA PERIODE TRANSITOIRE PENDANT LAQUELLE L'EMPLOI DES UNITES DE MESURE DU SYSTEME IMPERIAL FIGURANT A L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 71/354/CEE ( 3 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE D'ADHESION ( 4 ) , EST AUTORISE DANS LA COMMUNAUTE , L'INDICATION DU POIDS OU DU VOLUME NOMINAL DU CONTENU EXPRIME EN UNITES DE MESURE DU SYSTEME INTERNATIONAL EST ACCOMPAGNEE , SI L'IRLANDE OU LE ROYAUME-UNI LE DESIRENT POUR LES PRODUITS COMMERCIALISES SUR LEUR TERRITOIRE , PAR L'INDICATION DU VOLUME OU DU POIDS NOMINAL DU CONTENU EXPRIME EN LEURS EQUIVALENTS EN UNITES DE MESURE DU SYSTEME IMPERIAL CALCULEES SUR LA BASE DES TAUX DE CONVERSION SUIVANTS :

_ 1 ML = 0,0352 FLUID OUNCES ,

_ 1 L = 1,760 PINTS OU 0,220 GALLONS ,

_ 1 G = 0,0353 OUNCES ( AVOIRDUPOIS ) ,

_ 1 KG = 2,205 POUNDS ;

E ) POUR LE JUS DE FRUIT CONCENTRE ET LE JUS DE FRUIT DESHYDRATE DESTINES A LA VENTE DIRECTE AU CONSOMMATEUR , LA QUANTITE D'EAU A AJOUTER POUR RAMENER LE PRODUIT A LA DENSITE NORMALE DU JUS DE FRUIT CORRESPONDANT ET POUR LE JUS DE FRUIT CONCENTRE DESTINE A LA FABRICATION DE JUS DE FRUITS OU DE NECTARS DE FRUITS , LE DEGRE DE CONCENTRATION DE CE CONCENTRE ;

F ) LE NOM OU LA RAISON SOCIALE ET L'ADRESSE OU LE SIEGE SOCIAL DU FABRICANT OU DU CONDITIONNEUR , OU D'UN VENDEUR ETABLI A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ;

G ) POUR LES PRODUITS CONTENANT PLUS DE 10 MILLIGRAMMES PAR LITRE D'ANHYDRIDE SULFUREUX , UNE MENTION RELATIVE A CETTE TENEUR CONFORMEMENT AUX REGLES D'ETIQUETAGE EN VIGUEUR DANS L'ETAT MEMBRE DE CONSOMMATION ;

H ) POUR LE NECTAR DE FRUIT , L'INDICATION DE LA TENEUR MINIMALE EFFECTIVE EN JUS DE FRUITS , EN PUREE DE FRUITS OU EN MELANGE DE CES INGREDIENTS , PAR LA MENTION " TENEUR EN FRUIT : ... % MINIMUM " ; CETTE MENTION EST INSCRITE A PROXIMITE IMMEDIATE DE LA DENOMINATION , BIEN EN EVIDENCE PAR RAPPORT A CELLE-CI ET PAR RAPPORT A TOUT CONTEXTE , EN CARACTERES TRES VISIBLES ;

I ) LE QUALIFICATIF " GAZEIFIE " , SI LA TENEUR EN ANHYDRIDE CARBONIQUE DES PRODUITS DEFINIS A L'ARTICLE 1ER POINTS 5 , 6 ET 7 EST SUPERIEURE A 2 GRAMMES PAR LITRE ;

J ) POUR LES JUS DE FRUITS ADDITIONNES DE SUCRES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 SOUS A ) II ) , LE QUALIFICATIF " SUCRE " INCLUS DANS LA DENOMINATION ; CE QUALIFICATIF EST INDIQUE AUSSI CLAIREMENT QUE LE RESTE DE LA DENOMINATION ; CELLE-CI EST ACCOMPAGNEE D'UNE MENTION INDIQUANT CLAIREMENT LA QUANTITE MAXIMALE DE SUCRES AJOUTES , CALCULEE EN MATIERE SECHE ET EXPRIMEE EN GRAMMES PAR LITRE , CETTE QUANTITE NE POUVANT ETRE SUPERIEURE DE PLUS DE 15 % A LA QUANTITE EFFECTIVEMENT AJOUTEE ;

K ) POUR LE NECTAR DE FRUIT VISE A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 SOUS C ) , LES MENTIONS QUALIFICATIVES :

_ " AU MIEL " , LORSQUE LE MIEL EST UTILISE SANS ADDITION DE SUCRES ,

_ " AU JUS DE CITRON " , LORSQUE LE JUS DE CITRON EST UTILISE SEUL SANS ADDITION D'ACIDE ;

L ) POUR LES JUS DE FRUITS ACIDIFIES DONT L'ETIQUETAGE NE COMPORTE PAS UNE LISTE DES INGREDIENTS , LA MENTION " AVEC ACIDE " OU " AVEC ACIDES " SUIVIE DU NOM DU OU DES ACIDES UTILISES .

2 . L'ENSEMBLE DES INDICATIONS VISEES AU PARAGRAPHE 1 SOUS A ) , B ) , C ) , D ) ET G ) DOIT FIGURER DANS LE MEME CHAMP VISUEL .

3 . SI LES PRODUITS DEFINIS A L'ARTICLE 1ER POINTS 5 , 6 ET 7 SONT CONDITIONNES EN RECIPIENTS D'UN CONTENU NOMINAL SUPERIEUR A 5 LITRES OU 5 KILOGRAMMES POUR LES PRODUITS DEFINIS A L'ARTICLE 1ER POINT 8 ET NE SONT PAS COMMERCIALISES AU DETAIL , LES INDICATIONS VISEES AU PARAGRAPHE 1 SOUS B ) , C ) , D ) , E ) , G ) , H ) , I ) , J ) , K ) ET L ) PEUVENT NE FIGURER QUE SUR LES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT , SOUS RESERVE QUE LES RECIPIENTS SOIENT CLAIREMENT IDENTIFIABLES A L'AIDE DE CES DOCUMENTS .

4 . POUR LES PRODUITS DEFINIS A L'ARTICLE 1ER POINTS 5 A 8 , COMMERCIALISES AU MOYEN D'APPAREILS DISTRIBUTEURS , LES ETATS MEMBRES PEUVENT LIMITER LES MENTIONS D'ETIQUETAGE PREVUES AU PRESENT ARTICLE A LA SEULE DENOMINATION RESERVEE .

5 . PAR DEROGATION AU PARAGRAPHE 1 , LES ETATS MEMBRES PEUVENT MAINTENIR LES DISPOSITIONS NATIONALES QUI IMPOSENT L'INDICATION :

A ) DE L'ETABLISSEMENT DE FABRICATION POUR LEUR PRODUCTION NATIONALE ;

B ) DU PAYS D'ORIGINE , CETTE MENTION NE POUVANT TOUTEFOIS ETRE EXIGEE POUR LES PRODUITS FABRIQUES A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE .

6 . LA PRESENTE DIRECTIVE N'AFFECTE PAS LES DISPOSITIONS DES LEGISLATIONS NATIONALES EN VERTU DESQUELLES L'INDICATION D'UNE LISTE DES INGREDIENTS , Y COMPRIS LES ADDITIFS , EST PREVUE .

7 . PAR DEROGATION AU PARAGRAPHE 1 , LES ETATS MEMBRES PEUVENT IMPOSER LA MENTION DU TYPE DES SUCRES UTILISES DANS LES CAS VISES A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 SOUS A ) .

8 . TOUTE REFERENCE A UN EFFET PROPHYLACTIQUE OU THERAPEUTIQUE EST INTERDITE DANS LES INSCRIPTIONS FIGURANT SUR LE RECIPIENT OU L'ETIQUETTE DES PRODUITS DEFINIS A L'ARTICLE 1ER POINTS 5 A 8 . L'ADJONCTION DE L'ACIDE L-ASCORBIQUE , AU TERME DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) , N'AUTORISE AUCUNE REFERENCE A LA VITAMINE C .

9 . LES ETATS MEMBRES S'ABSTIENNENT DE PRECISER AU-DELA DE CE QUI EST PREVU AU PARAGRAPHE 1 LES MODALITES SELON LESQUELLES LES INDICATIONS PREVUES AUDIT PARAGRAPHE DOIVENT ETRE DONNEES .

TOUTEFOIS , LES ETATS MEMBRES PEUVENT INTERDIRE SUR LEUR TERRITOIRE LE COMMERCE DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER POINTS 5 A 8 SI LES INDICATIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 1 SOUS A ) , B ) , C ) , E ) , G ) , H ) , I ) , J ) , K ) ET L ) ET , LE CAS ECHEANT AU PARAGRAPHE 6 , NE FIGURENT PAS DANS LA OU LES LANGUES NATIONALES SUR LE RECIPIENT OU L'ETIQUETTE .

10 . LES PARAGRAPHES 1 A 9 SONT APPLICABLES SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS A ARRETER PAR LA COMMUNAUTE EN MATIERE D'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES .

ARTICLE 12

1 . LES ETATS MEMBRES PRENNENT TOUTES LES DISPOSITIONS UTILES POUR QUE LE COMMERCE DES PRODUITS DEFINIS A L'ARTICLE 1ER POINTS 5 A 8 , CONFORMES AUX REGLES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE ET SON ANNEXE , NE PUISSE ETRE ENTRAVE PAR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS NATIONALES NON HARMONISEES QUI REGLENT LA COMPOSITION , LES CARACTERISTIQUES DE FABRICATION , LE CONDITIONNEMENT OU L'ETIQUETAGE DE CES SEULS PRODUITS OU DES DENREES ALIMENTAIRES EN GENERAL .

2 . LE PARAGRAPHE 1 N'EST PAS APPLICABLE AUX DISPOSITIONS NON HARMONISEES JUSTIFIEES POUR DES RAISONS :

_ DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE ,

_ DE REPRESSION DES TROMPERIES , A CONDITION QUE CES DISPOSITIONS NE SOIENT PAS DE NATURE A ENTRAVER L'APPLICATION DES DEFINITIONS ET REGLES PREVUES PAR LA PRESENTE DIRECTIVE ,

_ DE PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE , D'INDICATIONS DE PROVENANCE , D'APPELLATIONS D'ORIGINE ET DE REPRESSION DE LA CONCURRENCE DELOYALE .

ARTICLE 13

DANS LA MESURE OU ILS NE L'ONT PAS DEJA ETE PAR AILLEURS , SONT DETERMINES :

A ) PAR LE CONSEIL , STATUANT SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION :

I ) LES CRITERES D'IDENTITE ET DE PURETE DES PRODUITS D'ADDITION ET DE TRAITEMENTS VISES AUX ARTICLES 4 ET 7 ; CETTE DETERMINATION DOIT INTERVENIR AU PLUS TARD DEUX ANS APRES LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE ,

II ) LES CARACTERISTIQUES ANALYTIQUES ET MICROBIOLOGIQUES DES PRODUITS DEFINIS A L'ARTICLE 1ER POINTS 5 A 8 ;

B ) SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 :

I ) LES METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AU CONTROLE DES CRITERES DE PURETE VISES CI-DESSUS ,

II ) LES MODALITES RELATIVES AU PRELEVEMENT DES ECHANTILLONS ET LES METHODES D'ANALYSE NECESSAIRES AU CONTROLE DE LA COMPOSITION ET DES CARACTERISTIQUES DE FABRICATION DES PRODUITS DEFINIS A L'ARTICLE 1ER POINTS 5 A 8 .

ARTICLE 14

1 . DANS LE CAS OU IL EST FAIT APPEL A LA PROCEDURE DEFINIE AU PRESENT ARTICLE , LE COMITE PERMANENT DES DENREES ALIMENTAIRES , INSTITUE PAR LA DECISION DU CONSEIL DU 13 NOVEMBRE 1969 , CI-APRES DENOMME LE " COMITE " , EST SAISI PAR SON PRESIDENT , SOIT A L'INITIATIVE DE CELUI-CI , SOIT A LA DEMANDE DU REPRESENTANT D'UN ETAT MEMBRE .

2 . LE REPRESENTANT DE LA COMMISSION SOUMET AU COMITE UN PROJET DE MESURES A PRENDRE . LE COMITE EMET SON AVIS SUR CE PROJET DANS UN DELAI QUE LE PRESIDENT PEUT FIXER EN FONCTION DE L'URGENCE DE LA QUESTION EN CAUSE . IL SE PRONONCE A LA MAJORITE DE QUARANTE ET UNE VOIX , LES VOIX DES ETATS MEMBRES ETANT AFFECTEES DE LA PONDERATION PREVUE A L'ARTICLE 148 PARAGRAPHE 2 DU TRAITE . LE PRESIDENT NE PREND PAS PART AU VOTE .

3 . A ) LA COMMISSION ARRETE LES MESURES ENVISAGEES LORSQU'ELLES SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE .

B ) LORSQUE LES MESURES ENVISAGEES NE SONT PAS CONFORMES A L'AVIS DU COMITE , OU EN L'ABSENCE D'AVIS , LA COMMISSION SOUMET SANS TARDER AU CONSEIL UNE PROPOSITION RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE . LE CONSEIL STATUE A LA MAJORITE QUALIFIEE .

C ) SI , A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE TROIS MOIS A COMPTER DE LA SAISINE DU CONSEIL , CELUI-CI N'A PAS STATUE , LES MESURES PROPOSEES SONT ARRETEES PAR LA COMMISSION .

ARTICLE 15

L'ARTICLE 14 EST APPLICABLE PENDANT UNE PERIODE DE DIX-HUIT MOIS A COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE LE COMITE A ETE SAISI POUR LA PREMIERE FOIS , EN APPLICATION DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 1 .

ARTICLE 16

1 . LA PRESENTE DIRECTIVE N'AFFECTE PAS LES DISPOSITIONS DES LEGISLATIONS NATIONALES EN VERTU DESQUELLES :

A ) L'ENRICHISSEMENT EN VITAMINES DES PRODUITS VISES PAR LA PRESENTE DIRECTIVE EST AUTORISE ;

B ) LES PROCEDES DE DIFFUSION PEUVENT ETRE AUTORISES POUR LA FABRICATION DES JUS DE FRUITS AUTRES QUE LES JUS DE RAISINS , D'AGRUMES , D'ANANAS , DE POIRES , DE PECHES ET D'ABRICOTS , DESTINES A LA FABRICATION DES JUS DE FRUITS CONCENTRES , A CONDITION QUE LES JUS CONCENTRES AINSI OBTENUS SOIENT APTES A SATISFAIRE A L'ARTICLE 1ER POINT 5 , EN CE QUI CONCERNE LES JUS DE FRUITS OBTENUS A PARTIR DE JUS DE FRUITS CONCENTRES , ET PRESENTANT DES CARACTERISTIQUES ORGANOLEPTIQUES ET ANALYTIQUES AU MOINS EQUIVALENTES A CELLES DE JUS CONCENTRES OBTENUS PAR DES PROCEDES UTILISANT LES MOYENS MECANIQUES ;

C ) _ LES JUS D'ANANAS , DE POMME , D'ORANGE ET DE PAMPLEMOUSSE PEUVENT ETRE ADDITIONNES DES SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 SOUS B ) PREMIER TIRET A CONDITION QUE LA QUANTITE TOTALE AJOUTEE , EXPRIMEE EN ANHYDRIDE SULFUREUX , NE DEPASSE PAS 50 MILLIGRAMMES PAR LITRE ;

_ LES JUS DE CITRON ET DE LIMETTE PEUVENT ETRE ADDITIONNES DES SUBSTANCES VISEES A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 SOUS B ) PREMIER TIRET A CONDITION QUE LA QUANTITE TOTALE AJOUTEE , EXPRIMEE EN ANHYDRIDE SULFUREUX , NE DEPASSE PAS 350 MILLIGRAMMES PAR LITRE ;

D ) LE DIMETHYLE-POLYSILOXANE PEUT ETRE UTILISE DANS LE JUS D'ANANAS A CONCURRENCE DE 10 MILLIGRAMMES PAR LITRE ;

E ) L'ACIDE LACTIQUE PEUT ETRE AJOUTE A CONCURRENCE DE 5 GRAMMES PAR LITRE AUX NECTARS DE FRUITS VISES A L'ARTICLE 1ER POINT 7 LORSQU'ILS SONT OBTENUS A PARTIR DE POMMES OU DE POIRES OU D'UN MELANGE DE CES FRUITS ;

F ) LE MIEL PEUT ETRE AJOUTE , EN COMBINAISON AVEC LES SUCRES , AUX NECTARS DE FRUITS VISES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 SOUS C ) , LORSQU'ILS SONT OBTENUS A PARTIR DE POIRES ET DE PECHES , A CONDITION DE RESPECTER LA LIMITE DE 20 % FIXEE A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 2 SOUS C ) ;

G ) L'ACIDE CITRIQUE PEUT ETRE AJOUTE AU JUS DE RAISIN A CONCURRENCE DE 3 GRAMMES PAR LITRE , DANS LA MESURE OU CETTE ADDITION EST AUTORISEE AU MOMENT DE LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE ;

H ) LES ACIDES L-MALIQUE ET DL-MALIQUE PEUVENT ETRE AJOUTES , ISOLEMENT OU ENSEMBLE , A CONCURRENCE DE 3 GRAMMES PAR LITRE AU JUS D'ANANAS ET AUX NECTARS DE FRUITS VISES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 SOUS C ) LORSQU'ILS SONT OBTENUS A PARTIR DE POIRES OU DE PECHES , DANS LA MESURE OU CETTE ADDITION EST AUTORISEE AU MOMENT DE LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

2 . AVANT L'EXPIRATION D'UN DELAI DE CINQ ANS A COMPTER DE LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE , LA COMMISSION REEXAMINERA LES DEROGATIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 1 SOUS A ) A G ) ET PROPOSERA AU CONSEIL , LE CAS ECHEANT , LES MODIFICATIONS NECESSAIRES .

LA DEROGATION PREVUE AU PARAGRAPHE 1 SOUS H ) PREND FIN AU MOMENT OU EST MISE EN APPLICATION UNE REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE CONCERNANT L'EMPLOI DES ACIDES ALIMENTAIRES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES , CETTE REGLEMENTATION DEVANT ETRE ARRETEE AU PLUS TARD TROIS ANS APRES LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

ARTICLE 17

LA PRESENTE DIRECTIVE NE S'APPLIQUE PAS :

A ) AUX PRODUITS DESTINES A ETRE EXPORTES HORS DE LA COMMUNAUTE ;

B ) AUX PRODUITS DIETETIQUES , JUSQU'A LA MISE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EN LA MATIERE .

ARTICLE 18

1 . DANS UN DELAI D'UN AN A COMPTER DE LA NOTIFICATION DE LA PRESENTE DIRECTIVE , LES ETATS MEMBRES MODIFIENT , S'IL Y A LIEU , LEURS LEGISLATIONS POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE ET EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .

LA LEGISLATION AINSI MODIFIEE EST APPLIQUEE DE MANIERE A :

_ ADMETTRE LE COMMERCE DES PRODUITS CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE , DEUX ANS APRES SA NOTIFICATION ,

_ INTERDIRE LE COMMERCE DES PRODUITS NON CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE , TROIS ANS APRES SA NOTIFICATION .

2 . LE PARAGRAPHE 1 N'EMPECHE PAS LES ETATS MEMBRES D'INTERDIRE LA FABRICATION DES PRODUITS NON CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE , DEUX ANS APRES SA NOTIFICATION .

3 . TOUTEFOIS , LES ETATS MEMBRES PEUVENT SURSEOIR A LA MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) ET PARAGRAPHE 2 SOUS B ) DERNIER TIRET ET DE L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) JUSQU'A L'ADOPTION DES CRITERES D'IDENTITE ET DE PURETE PREVUS A L'ARTICLE 13 SOUS A ) I ) .

ARTICLE 19

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 17 NOVEMBRE 1975 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

E . COLOMBO

ANNEXE

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX NECTARS DE FRUITS

* ACIDITE MINIMALE

* TOTALE EXPRIMEE * TENEUR MINIMALE

* EN GRAMMES * EN JUS ET / OU EN

NECTARS DE * D'ACIDE TARTRIQUE * PUREE EXPRIMEE

* PAR LITRE DE * EN % DU POIDS

* PRODUIT FINI * DU PRODUIT FINI

1 . FRUITS A JUS ACIDE NON COMESTIBLE EN L'ETAT

GOYAVES * 6 * 25

FRUITS DE LA PASSION ( PASSIFLORA EDULIS ) * 8 * 25

CASSIS * 8 * 25

GROSEILLES BLANCHES * 8 * 25

GROSEILLES ROUGES * 8 * 25

GROSEILLES A MAQUEREAU * 9 * 30

FRUITS DE L'ARGOUSIER * 9 * 25

PRUNELLES * 8 * 30

PRUNES * 6 * 30

QUETSCHES * 6 * 30

GRAINES DE SORBIER * 8 * 30

CYNORRHODONS ( FRUITS DE ROSA SP . ) * 8 * 40

CERISES AIGRES * 8 * 35

AUTRES CERISES * 6 * 40

MYRTILLES * 7 * 40

GRAINES DE SUREAU * 7 * 50

FRAMBOISES * 7 * 40

ABRICOTS * 6 ( 1 ) * 40

FRAISES * 5 ( 1 ) * 40

MURES * 6 * 40

AIRELLES * 9 * 30

COINGS * 7 * 50

AZEROLAS * 8 * 30

AUTRES FRUITS APPARTENANT A CETTE CATEGORIE * _ * 25

II . FRUITS A JUS COMESTIBLE EN L'ETAT

POMMES * 6 * 50

POIRES * 6 * 50

PECHES * 4 * 45

AGRUMES * 7 * 50

AUTRES FRUITS APPARTENANT A CETTE CATEGORIE * _ * 50

( 1 ) LIMITE NON APPLICABLE DANS LE CAS DU PRODUIT VISE A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 SOUS C ) .