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FR Journal officiel de l'Union européenne L 196/80

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 12 avril 2005

concernant la décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003

(2005/541/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2003, accompagné des réponses de l'Agence (1),

vu la recommandation du Conseil du 8 mars 2005 (6852/2005 — C6-0073/2005),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185, et le règlement (CE) no 1641/2003 du Conseil, du 22 juillet 2003, modifiant le règlement (CEE) no 1210/90 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (3), et notamment son article 13,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 94,

vu les articles 70 et 71 ainsi que l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0074/2005),

1. donne décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2003;

2. présente ses observations dans la résolution ci-jointe;

3. charge son président de transmettre la présente décision ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante au directeur exécutif de l'Agence européenne pour l'environnement, au Conseil, à la Commission, ainsi qu'à la Cour des comptes et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le président Josep BORRELL FONTELLES Le secrétaire général Julian PRIESTLEY

(1) JO C 324 du 30.12.2004, p. 23.

(2) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3) JO L 245 du 29.9.2003, p. 1.

(4) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
3 1

SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET DE CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 4, 5, 6 ET 9, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

p.m.
FR Journal officiel de l’Union européenne L 43/57

Rectificatif à l’état des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2005 — Budget rectificatif no 1

( Journal officiel de l’Union européenne L 341 du 23 décembre 2005 )

Pages 47 à 49, les textes et les tableaux sont remplacés comme suit:

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 0 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 7 820 000 460 000 8 280 000 Total du titre 3 7 820 000 460 000 8 280 000 TOTAL GÉNÉRAL 18 820 000 460 000 19 280 000

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article Poste Intitulé Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 CHAPITRE 3 0 3 0 3 Études et projets pilotes concernant les conditions de vie et de travail 4 400 000 406 000 4 806 000 3 0 4 Dépenses relatives aux réunions (conseil d'administration, comités d'experts, séminaires, colloques, réunions de coordination, etc.) et frais d'interprétation y afférents 3 0 4 0 Frais généraux de réunion 950 000 50 000 1 000 000 3 0 4 1 Frais d'interprétation 150 000 4 000 154 000 Total de l'article 3 0 4 1 100 000 54 000 1 154 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 0 7 820 000 460 000 8 280 000 Total du titre 3 7 820 000 460 000 8 280 000 TOTAL GÉNÉRAL 18 820 000 460 000 19 280 000 CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 0 —

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0 3

Études et projets pilotes concernant les conditions de vie et de travail

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 4 400 000 406 000 4 806 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement de contrats d'études et de projets spécifiques qui contribueront à la mise en œuvre du programme de travail de la Fondation en ce qui concerne les conditions de vie et de travail.

3 0 4

Dépenses relatives aux réunions (conseil d'administration, comités d'experts, séminaires, colloques, réunions de coordination, etc.) et frais d'interprétation y afférents

3 0 4 0

Frais généraux de réunion

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 950 000 50 000 1 000 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation de séminaires, de colloques et de réunions de coordination et d'évaluation qui contribueront à l'exécution des programmes de travail de la Fondation.

3 0 4 1

Frais d'interprétation

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 150 000 4 000 154 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'interprétation relatifs à l'organisation des réunions du conseil d'administration et du comité d'experts, des séminaires, colloques et réunions de coordination et d'évaluation qui contribueront aux programmes de travail de la Fondation.
4.

se félicite de la constitution de groupes de travail, avec la participation du personnel de l'institution et d'un conseiller externe, pour examiner et proposer des solutions aux différents problèmes structurels, administratifs et financiers; n'est cependant pas convaincu qu'il sera possible d'obtenir des améliorations importantes aussi longtemps que la culture administrative demeurera inchangée; souligne que, suivant l'exemple de la Commission dans l'affaire Eurostat, une révision substantielle de tout le cadre de gestion au niveau supérieur et des méthodes de travail ainsi que le respect de l'audit interne sont essentiels pour créer un climat de réforme et de renouveau;
Budget de la Fondation européenne pour la formation - Exercice 2004

(2004/C 92/07)

Le budget 2004 de la Fondation s'élève à 17,6 millions d'euros, dont 11,6 millions sont réservés aux frais de personnel, 1,4 million aux immeubles, matériel et autres dépenses administratives, et 4,5 millions aux opérations et projets spécifiques dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels.

En outre, la Fondation gère les fonds Phare/Cards, Tacis et Meda, dotés d'un montant total de 178,3 millions d'euros ainsi qu'un montant annuel renouvelable de 500000 euros, financé par le gouvernement italien.

Pour des détails exhaustifs sur le budget 2004 et le tableau des effectifs, veuillez consulter le site web de l'ETF à l'adresse suivante: www.etf.eu.int

FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION

BUDGETS 2003/2004

DÉPENSES

>TABLE>
État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité aérienne pour l’exercice 2004
(tableau récapitulatif)
(2004/353/CE)
Titre Intitulé Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
Recettes
Titre 1 Taxes collectées 5 200 000 p.m. —
Titre 2 Subvention de la Commission 1 1 050 000 4 750 000 —
Titre 3 Contribution de pays tiers 824 000 p.m. —
Titre 4 Opérations administratives 1 66 000 p.m. —
Total des recettes 17 240 000 4 750 000 —
Dépenses
Titre 1 Personnel et dépenses afférentes 9 123 000 1 007 600 0,—
Titre 2 Immeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement 2 150 000 895 000 0,—
Titre 3 Dépenses opérationnelles 5 967 000 2 847 400 0,—
Total des dépenses 17 240 000 4 750 000 0,—
L’état des recettes et des dépenses détaillé de l’Agence européenne pour la sécurité aérienne relatif à l’exercice 2004 peut être consulté sur le site internet
de l’Agence: http://www.easa.eu.int/Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 155FR
Décision du Parlement européen

du 8 avril 2003

concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (Section I - Parlement européen)

(2003/416/CE, CECA, Euratom)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice 2001 [SEC(2002) 405 - C5-0242/2002],

vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2001, accompagné des réponses des institutions (C5-0538/2002)(1),

vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes fournie par la Cour des comptes, conformément à l'article 248 du traité CE (C5-0538/2002),

vu l'article 275 du traité CE, l'article 78 quinquies du traité CECA et l'article 179 bis du traité Euratom,

vu l'article 77 du règlement financier du 21 décembre 1977(2) et les articles 145 à 147 du règlement financier du 25 juin 2002(3) ainsi que l'article 13 des règles internes relatives à l'exécution du budget du Parlement européen(4),

vu l'article 89, paragraphe 7, du règlement financier du 21 décembre 1977, conformément auquel chaque institution communautaire est tenue de mettre tout en oeuvre pour donner suite aux commentaires figurant dans les décisions de décharge,

vu l'article 93 bis et l'article 184, paragraphe 3, de son règlement, ainsi que l'annexe V de celui-ci,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0082/2003),

1. donne décharge à son secrétaire général en ce qui concerne l'exécution du budget pour l'exercice 2001;

2. présente ses observations dans la résolution accompagnant la présente décision;

3. autorise l'octroi du quitus au comptable pour l'exercice 2001, conformément aux dispositions transitoires(5) régissant la procédure de décharge en ce qui concerne la période précédant l'entrée en vigueur du nouveau règlement financier;

4. charge son président de transmettre la présente décision et la résolution qui l'accompagne au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, ainsi qu'à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le secrétaire général

Julian Priestley

Le président

Pat Cox

(1) JO C 295 du 28.11.2002, p. 1.

(2) JO L 356 du 31.12.1977, p. 1.

(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(4) PE 265.492/BUR/déf.

(5) Article 267 du règlement (CE Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002, établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget genéral des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1).
Décision du Parlement européen

du 6 novembre 2003

sur la décharge à donner au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2001

(2003/891/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

- vu le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers de l'Agence européenne pour l'environnement relatifs à l'exercice 2001, accompagné des réponses de l'Agence(1) (C5-0098/2003),

- vu la recommandation du Conseil du 7 mars 2003 (C5-0099/2003),

- vu le traité CE, et notamment son article 276,

- vu le règlement (CE, Euratom) du Conseil n° 1605/2002 du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(2), et notamment son article 185,

- vu le règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(3), et notamment son article 94,

- vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement,

- vu sa décision du 8 avril 2003 sur l'ajournement de la décision concernant la décharge et sa résolution contenant les observations accompagnant cette décision(4),

- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0360/2003),

1. donne décharge au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2001;

2. fait part de ses observations dans la résolution ci-jointe;

3. charge son président de transmettre la présente décision et la résolution qui l'accompagne au directeur de l'Agence européenne pour l'environnement, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le secrétaire général

Julian Priestley

Le président

Pat Cox

(1) JO C 326 du 27.12.2002, p. 17.

(2) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

(4) JO L 148 du 16.6.2003, p. 16 et 18.
Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

État des recettes et des dépenses de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) pour l'exercice 2003

(2003/773/CE)

Conformément à l'article 13 du règlement financier de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), arrêté par son comité budgétaire en date du 7 juillet 1995 et modifié en dernier lieu en date du 31 octobre 2001, "le budget, le tableau des effectifs, ainsi que le ou les budgets rectificatifs et/ou supplémentaires sont publiés au Journal officiel de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). Les documents de synthèse du budget détaillé par titre, chapitre, article et poste budgétaire font également l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le président de l'Office adopte par ailleurs toute autre mesure utile pour étendre la publicité accordée au budget de l'Office."

ÉTAT DES RECETTES - TABLEAU DE SYNTHÈSE

>TABLE>

ÉTAT DES DÉPENSES - TABLEAU DE SYNTHÈSE

>TABLE>

TABLEAU DES EFFECTIFS

>TABLE>
Premier budget rectificatif et supplémentaire de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) pour l'exercice 2002

(2002/617/CE)

Conformément à l'article 13 du règlement financier de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), arrêté par son comité budgétaire en date du 7 juillet 1995 et modifié en dernier lieu en date du 31 octobre 2001, "le budget, le tableau des effectifs, ainsi que le ou les budgets rectificatifs et/ou supplémentaires sont publiés au Journal officiel de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). Les documents de synthèse du budget détaillé par titre, chapitre, article et poste budgétaire font également l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le Président de l'Office adopte par ailleurs toute autre mesure utile pour étendre la publicité accordée au budget de l'Office."

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>PIC FILE= "L_2002204FR.001101.TIF">
ARRÊT DÉFINITIF

du budget rectificatif et supplémentaire n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 1999

(1999/861/CE, CECA, Euratom)

LA PRÉSIDENTE DU PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 78 paragraphe 7,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 203 paragraphe 7, ainsi que le texte du protocole 16 et de la déclaration 22 y annexés,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 177 paragraphe 7,

vu le traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, signé le 22 juillet 1975,

vu le règlement financier du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2779/98 (2) et notamment son article 15,

vu l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (3),

vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1999 (4),

vu l'avant projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 1999, présenté par la Commission,

vu le projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 1999, établi par le Conseil le 21 juin 1999,

vu les débats et délibérations du Parlement européen du 23 juillet 1999, au terme desquels il a donné son approbation au budget rectificatif et supplémentaire n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 1999,

vu la résolution adoptée par le Parlement européen le 16 septembre 1999,

vu la procédure prévue aux articles 78 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 203 du traité instituant la Communauté européenne et 177 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique étant ainsi achevée,

CONSTATE:

Article unique

Le budget rectificatif et supplémentaire n° 2 de l'Union européenne pour l'exercice 1999, tel que figurant en annexe, est définitivement arrêté.

Fait à Strasbourg le 23 juillet 1999.

La présidente

Nicole Fontaine

(1) JO L 356 du 31.12.1977, p. 1.

(2) JO L 347 du 23.12.1998, p. 3.

(3) JO C 331 du 7.12.1993, p. 1.

(4) JO L 39 du 12.2.1999, p. 1.

BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLÉMENTAIRE N° 2 DE L'UNION EUROPÉENNE POUR L'EXERCICE 1999

SOMMAIRE

>TABLE>

C. EFFECTIFS

Section II - Conseil

>TABLE>

"à supprimer""interprétation-conférences""interprétation-conférences""interprétation-conférences""interprétation-conférences""à supprimer"
État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 1996 modifié par le budget rectificatif et supplémentaire n° 1

(97/99/CE)

Conformément aux dispositions de l'article 14 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 1417/76 du Conseil, du 1er juin 1976, portant dispositions financières applicables à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (), modifié par le règlement (CEE) n° 1949/93 (), l'état des recettes et des dépenses ainsi que le tableau des effectifs sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes en même temps que le budget général des Communautés européennes.

() JO n° L 164 du 24. 6. 1976, p. 16.

() JO n° L 181 du 23. 7. 1993, p. 26.

ÉTAT DES RECETTES

Récapitulation

>TABLE>

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 10 - SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

>TABLE>

>TABLE>

ÉTAT DES DÉPENSES

TITRE 1

PERSONNEL

CHAPITRE 11 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

>TABLE>

>TABLE>

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 30 - DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

>TABLE>

>TABLE>
N0L97/49 11.4.89 JournalofficieldesCommunautés européennes
RECTIFICATIFS
Rectificatifàl'arrêtdéfinitifdubudgetgénéraldesCommunautés européennespour
l'exercice1989(89/40/CEE,Euratom,CECA)
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L26du30janvier1989.)
Lestableauxdeseffectifsfigurantauxpages112,118et119sontàremplacerparlestableaux
suivants:

N0L97/50 JournalofficieldesCommunautés européennes 11.4.89
SectionI—Parlement
Catégoriesetgrades EmploispermanentsEmploistemporaires
i
Groupespolitiques
HC 1 — —
A1
A2
A3
A4
A5
A6
A7
A89
21(')
64(2)
70
43
83
4941
1
1
4
1
1
28
15
37
37
52
18
Total 339 4 11 167
LA3
LA4
LA5
LA6
LA7
LA832(3)
270(4)
171
128
631
—
Total 664(S) 1 — —
B1
B2
B3
B4
B597
132
42
123
341
4
43
1
123-
22
17
Total 428 9 5 62
C1
C2
C3
C4
G5375
504
253
1393
2611
7
253
66
44
Total 1271 29 20 163
D1
D2
D3
D4107
156
10—2
—
Total 273 — 2 —
Totalgénéral2975 43C) 38(») 392
3405
(1)Dont1AIàtitrepersonnel .
(2)Dont2A2àtitrepersonnel.
(3)DontIA2àtitrepersonnel.
(4)Dont3LA3àtitrepersonnel.
(5)Dont485pourlatraductionet179pourl'interprétation .
(6)Dont22B3/B2àtitrepersonnel
(7)Réservevirtuellepourlesfonctionnaires détachésauxgroupespolitiques .
(8)Dont16pourlecabinetduprésident,14pourlesecrétariatdesvice-présidents ,5pourlaDGVet3pourlecomitédupersonnel.
(9)Noncomprislaréservevirtuellepourlesdétachements .
Unprogrammedepromotiondesfemmesdoitpermettred'accroîtreégalementlenombredefemmesoccupantdesfonctionssupérieures
dansl'administration .

11.4.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L97/51
Centreeuropéenpourledéveloppement delaformationprofessionnelle
Catégoriesetgrades Emploispermanents
Directeur
Directeuradjoint
A4
A5
A6
A7
A81
2
1
15(')
5(2)
4
Total 28
B1
B3
B53
4
4
Total 11
C1
C2
C3
C53
3
13
2
Total 21
D1
D2
D41
Total 1
Totalgénéral 61
(')Dont7traducteurs .
(2)Dont3traducteurs .

N0L97/52 JournalofficieldesCommunautés européennes 11.4.89
Fondationeuropeennepourl'améliorationdesconditionsdevieetdetravail
Catégoriesetgrades Emploispermanents
Directeur
Directeuradjoint
A4
A5
A6
A7
A81
1
1
11(1)
4(2)
5(3)
Total 23
B1
B2
B3
B4
B52
1
5
1
Total 9
C1
C2
C3
C51
11
4
Total 16
D2
D46
1
Total 7
Totalgénéral 55
C)Dont6traducteurs .
(2)Dont2traducteurs .
(3)Dont1traducteur.
+++++

( 1 ) JO N} L 164 DU 24 . 6 . 1976 , P . 16 .

ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES DE LA FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 1983 ( 83/6/CEE )

AUX TERMES DE L'ARTICLE 9 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1417/76 DU CONSEIL , DU 1ER JUIN 1976 , PORTANT DISPOSITIONS FINANCIERES APPLICABLES A LA FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL ( 1 ) , " L'ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES DE LA FONDATION AINSI QUE LE TABLEAU DES EFFECTIFS SONT PUBLIES , A TITRE D'INFORMATION , AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MEME TEMPS QUE LE BUDGET DES COMMUNAUTES " .
++++

( 1 ) JO N L 164 DU 24 . 6 . 1976 , P . 16 .

( 2 ) JO N L 345 DU 20 . 12 . 1980 , P . 1 .

ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES DE LA FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 1981

( 80/1312/CEE )

AUX TERMES DE L'ARTICLE 9 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1417/76 DU CONSEIL , DU 1ER JUIN 1976 , PORTANT DISPOSITIONS FINANCIERES APPLICABLES A LA FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL ( 1 ) , " L'ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES DE LA FONDATION AINSI QUE LE TABLEAU DES EFFECTIFS SONT PUBLIES , A TITRE D'INFORMATION , AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MEME TEMPS QUE LE BUDGET DES COMMUNAUTES " .
RÉSUMÉ DES NUMÉROS DE RÉFÉRENCE QUI NE SONT PLUS APPLICABLES POUR LES PRÉPARATIONS
Classification/pays importateur NumØro de rØfØrence de l’exportation
PrØparation contenant composØs inorganiques du mercure
T+;R26/27/28 R33Ouganda EC/231-106-7a/P1/R1/UG
T+;R23/24/25 R33 C;R35
SlovØnie EC/231-106-7a/P1/R1/SI
PrØparation contenant composØ inorganique du mercure: chlo-
rure de mercure (II)
T+;28 C;R34 T;R48/24/25
SlovØnie EC/231-299-8/P1/R2/SI
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/JV.45  Bertelsmann/Kooperativa Förbundet/BOL Nordic)
(2000/C 212/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 12 mai 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 300J0045. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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