4.7.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C165/7 
ORIENTATIONS À MOYEN TERME POUR LA RECHERCHE TECHNIQUE 
CHARBON 
(1986-1990) 
(Article 55 du traité CECA) 
(85/C 165/07) 
Le 22 mai 1985, la Commission des Communautés européennes a adopté des nouvelles «orien­
tations à moyen terme pour la recherche technique charbon (1986-1990)» aux termes de 
l'article 55 du traité CECA [doc. SEC(85)652 final]. Ce document contient des orientations 
importantes pour les demandeurs d'aide financière et peut être obtenu auprès de la: 
Commission des Communautés européennes, 
direction «charbon» division «technologie» (XVII-B-3), 
rue de la Loi 200, 
B-1049 Bruxelles. 
Quelques points d'importance particulière sont repris ci-après de façon très condensée. 
Toute entreprise, tout institut de recherche ou toute 
personne physique désirant effectuer des recherches au 
sens de l'article 55 du traité CECA peut présenter à la 
Commission des Communautés européennes des 
demandes d'aides financières. 
Les demandes d'aides doivent être déposées par les inté­
ressés nécessairement avant le 1er septembre de chaque 
année pour l'année suivante, sous peine de ne point être 
prises en considération. 
La procédure à suivre pour l'introduction des demandes, 
les termes et les conditions de l'aide ainsi que les obliga­
tions afférents à la diffusion des résultats de la recherche 
ont été publiés au Journal officiel des Communautés euro­
péennes n° C 159 du 24 juin 1982. 
Les critères pour le choix des projets de recherche sont: 
— les objectifs de la politique énergétique et de la poli­
tique générale de la recherche commune (principale­
ment recherche «énergie»), 
— l'intérêt communautaire de la recherche, 
— la valeur de la recherche, à savoir son importance en 
ce qui concerne la diminution des coûts, l'incidence 
sur la sécurité et les conditions de travail ainsi que 
l'amélioration de l'environnement, 
— le délai escompté pour l'aboutissement des travaux et 
leur application pratique, 
— la solution des problèmes technico-économiques par 
l'utilisation des nouveaux équipements et procédés, 
— l'application large des acquits scientifiques et techni­
ques dans les charbonnages de la Communauté, 
— le perfectionnement des procédés, techniques et tech­
nologies existants en vue d'améliorer les perfor­
mances et la fiabilité. 
Les domaines techniques retenus sont: 
A. TECHNIQUE MINIÈRE 
A.I. SYSTÈMES DE CREUSEMENT 
1. Creusement à l'explosif et autres techniques 
2. Creusement mécanisé 
3. Technologies modernes 
4. Soutènement des galeries 
5. Fonçage de puits et forage de gros trous 
A.II. GAZ DE MINE, AÉRAGE, CLIMAT 
1. Dégagement des gaz de mine 
2. Aérage 
3. Climat A.IV. TECHNIQUES ET PROCÉDÉS D'EXPLOITA­
TION 
1. Abattage du charbon dans des conditions 
particulières 
2. Équipement de taille 
3. Technologies modernes 
4. Extrémité de taille 
A.V. SERVICES GÉNÉRAUX DU FOND 
1. Transport des produits 
2. Transport du matériel 
3. Transport du personnel 
4. Approvisionnement et décharge 
5. Technologies modernes 
A.VI GESTION MODERNE D'EXPLOITATION 
1. Reconnaissance du gisement 
2. Planification des opérations 
3. Contrôle des opérations 
4. Conduite de l'exploitation 
5. Communications 
B. VALORISATION DES PRODUITS 
B.I. PRÉPARATION ET TRANSPORT DES PRO­
DUITS 
1. Préparation du charbon 
2. Transport du charbon 
3. Résidus 
B.II. COKÉFACTION DU CHARBON 
1. Études fondamentales 
2. Conditionnement des mélanges avant la 
charge 
3. Développement des fours à coke 
4. Sous-produits et énergie 
5. Nouvelles techniques d'agglomération et de 
production de coke à partir du charbon et du 
lignite 
6. Problèmes de protection de l'environnement 
B.IV. VALORISATION DU CHARBON 
1. Bases physico-chimiques 
2. Gazéification et liquéfaction 
3. Procédés et produits nouveaux 
4. Protection de l'environnement