Résolution du Conseil

du 6 février 2003

concernant la responsabilité sociale des entreprises

(2003/C 39/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT:

le livre vert de la Commission intitulé "Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises", qui a lancé une procédure de consultation sur le concept de responsabilité sociale des entreprises (RSE);

la résolution du Conseil du 3 décembre 2001 sur le suivi du livre vert de la Commission(1), qui a admis l'idée que la RSE peut contribuer à atteindre les objectifs fixés par les Conseils européens de Lisbonne, de Nice et de Göteborg, à savoir que l'Union européenne devienne l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde favorisant l'intégration sociale et le développement durable;

la "communication de la Commission concernant la responsabilité sociale des entreprises: Une contribution des entreprises au développement durable", qui s'inscrit dans le prolongement du livre vert;

les instruments existants convenus sur le plan international, dont la résolution susvisée a reconnu l'importance pour la RSE;

le sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable et le plan d'action adopté à cette occasion, selon lequel la communauté internationale devrait promouvoir la RSE, le sens des responsabilités et l'échange des meilleures pratiques dans le cadre du développement durable;

SE FÉLICITANT de la communication de la Commission, et notamment de son point de vue selon lequel une stratégie de promotion de la RSE devrait se fonder sur:

- la reconnaissance de la nature volontaire de la RSE,

- la nécessité de rendre les pratiques de la RSE crédibles et transparentes,

- la focalisation sur les activités où l'intervention de la Communauté apporte une valeur ajoutée,

- une approche large et équilibrée de la RSE, englobant les aspects économiques, sociaux et environnementaux, ainsi que les intérêts des consommateurs,

- une prise en compte des besoins et des caractéristiques propres aux petites et moyennes entreprises (PME), et

- le soutien en faveur des instruments existants convenus sur le plan international et la compatibilité avec ces derniers;

SOULIGNANT que, dans le cadre de la RSE, les entreprises vont au-delà des prescriptions légales, lesquelles devraient continuer d'être appliquées correctement, et que:

- la mondialisation a ouvert aux entreprises de nouvelles perspectives, mais elle a également rendu leur organisation plus complexe; les politiques concernant la RSE devraient dès lors viser non seulement les entreprises elles-mêmes, mais aussi leurs filiales et leurs sous-traitants,

- le débat sur la RSE doit être vu dans le contexte plus large du gouvernement d'entreprise et du sens des responsabilités,

- pour être efficace, la RSE devrait s'inscrire dans le cadre d'une action concertée de toutes les parties concernées tendant à la réalisation d'objectifs communs, dont le dialogue social et le dialogue civil, conformément aux législations et aux pratiques nationales,

- les entreprises devraient se pencher non seulement sur les aspects extérieures de la RSE, mais aussi sur les aspects internes, tels que la santé et la sécurité au travail et la gestion des ressources humaines;

APPUYANT les intentions de la Commission, et en particulier celle d'axer sa stratégie sur les aspects suivants:

- mieux faire connaître l'impact positif de la RSE sur les entreprises et la société, en Europe et dans le monde entier, notamment au sein des pays en voie de développement,

- renforcer l'échange d'expériences et de bonnes pratiques sur la RSE entre les entreprises, y compris entre les PME, notamment par le biais d'organisations et de réseaux d'entreprises,

- promouvoir le développement de capacités de gestion en matière de RSE,

- faciliter la convergence et la transparence des pratiques et des instruments en matière de RSE, qui devraient, entre autres, s'inspirer des normes communes minimales que constituent les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) et les principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales,

- intégrer la RSE aux politiques communautaires;

SALUANT la création, au niveau de l'Union européenne, d'un forum plurilatéral sur la RSE;

SE FÉLICITANT de l'engagement pris par la Commission d'associer les pays candidats à la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne visant à promouvoir la RSE;

DEMANDE à la Commission et aux organisations représentées au forum plurilatéral:

- de continuer à assurer la transparence et l'efficacité des travaux du forum plurilatéral par l'établissement de rapports périodiques sur ses travaux,

- de garantir que les points de vue de tous les acteurs concernés aux niveaux européen, national, régional et local seront intégrés dans les travaux du forum plurilatéral,

- de faire en sorte que tous les résultats des travaux du forum plurilatéral, qui fonctionne sur la base du consensus, tiennent pleinement compte des principes de RSE susmentionnés et les respectent,

- de faire en sorte que, dans le cadre de ses travaux, le forum plurilatéral aborde la question de la dimension hommes-femmes, et

- de continuer à mettre l'accent sur la manière dont la RSE peut contribuer aux objectifs de l'Union européenne, définis notamment par les Conseils européens de Lisbonne, de Nice et de Göteborg;

DEMANDE à la Commission:

- de prendre en compte, dans l'élaboration d'une stratégie européenne en matière de RSE, les objectifs et engagements convenus lors du sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable, et

- de faire mieux comprendre qu'il est important que toutes les parties concernées, y compris les partenaires sociaux et les organisations de la société civile, participent à tous les niveaux aux pratiques en matière de RSE;

DEMANDE aux États membres, compte tenu des principes de la RSE décrits ci-dessus:

- de promouvoir la RSE au niveau national, parallèlement à l'élaboration d'une stratégie au niveau communautaire, notamment en sensibilisant les entreprises aux avantages qu'elles peuvent en retirer et en mettant en exergue les résultats qui peuvent résulter d'une coopération fructueuse entre les pouvoirs publics, les entreprises et d'autres secteurs de la société,

- de continuer à promouvoir le dialogue avec les partenaires sociaux et la société civile,

- de favoriser la transparence des pratiques et instruments en matière de RSE,

- de procéder à des échanges d'informations et d'expériences concernant leurs politiques,

- d'intégrer la RSE aux politiques nationales, et

- d'intégrer, s'il y a lieu, les principes de RSE à leur propre gestion;

DEMANDE aux futures présidences:

- de continuer à encourager le débat sur la RSE et à associer le Conseil au forum plurilatéral.

(1) JO C 86 du 10.4.2002, p. 3.