RÈGLEMENT (CEE) No 1206/92 DE LA COMMISSION du 11 mai 1992 modifiant le règlement (CEE) no 3680/91 relatif à la mise en vente de céréales détenues par différents organismes d'intervention en vue d'une livraison dans les territoires des Açores et de Madère et modifiant le règlement (CEE) no 3681/91 relatif à la fixation de prix minimaux de vente dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) no 3680/91

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 674/92 (2), et notamment son article 7 paragraphe 6,

considérant que le règlement (CEE) no 3680/91 de la Commission, du 17 décembre 1991, relatif à la mise en vente de céréales détenues par différents organismes d'intervention en vue d'une livraison dans les territoires des Açores et de Madère (3), modifié par le règlement (CEE) no 308/92 (4), prévoit expressément, dans son article 2 paragraphe 2, l'approvisionnement des îles de cet archipel où des installations de meunerie et/ou des usines d'aliments pour le bétail existent; que l'expérience acquise montre qu'il convient de prévoir aussi l'approvisionnement en maïs au détriment de l'approvisionnement prévu en autres céréales; que l'organisme d'intervention portugais ne détient plus de stocks pour cet approvisionnement; que, du fait du délai de procédures, pour le mois de mai 1992, il paraît nécessaire d'introduire un délai plus long que celui prévu; qu'il convient donc de modifier le règlement (CEE) no 3680/91; que cet approvisionnement est prévu moyennant une adjudication pour la mise en vente de céréales détenues par différents organismes d'intervention;

considérant que le règlement (CEE) no 3681/91 de la Commission (5), modifié par le règlement (CEE) no 308/92, fixe les prix minimaux de vente dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) no 3680/91; qu'il convient de fixer des prix pour le maïs et donc de modifier l'annexe du règlement (CEE) no 3681/91;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le texte de l'article 2 du règlement (CEE) no 3680/91 est remplacé par le texte suivant:

« 1. L'adjudication est ouverte du 1er janvier au 30 juin 1992; la première adjudication a lieu le 8 janvier 1992.

Les adjudications suivantes se feront sur base mensuelle le premier mercredi de chaque mois. Exceptionnellement, pour le mois de mai 1992 cette adjudication aura lieu le deuxième mercredi du mois.

2. Les céréales vendues doivent être livrées aux destinations prévues à l'annexe.

Pour le blé tendre et pour la destination "Açores", la livraison doit obligatoirement se faire, pour chaque offre acceptée, selon la ventilation suivante:

a) environ 60 % à destination de l'île de Sao Miguel;

b) environ 30 % à destination de l'île de Terceira;

c) environ 10 % à destination de l'île de Faial.

Pour l'orge, le maïs et/ou pour le blé fourrager et pour la destination "Açores", la livraison doit obligatoirement se faire, pour chaque offre acceptée, selon la ventilation suivante:

a) environ 75 % à destination de l'île de Sao Miguel;

b) environ 14 % à destination de l'île de Terceira;

c) environ 2,5 % à destination de l'île de Faial;

d) environ 2 % à destination de l'île de Sao Jorge;

e) environ 2 % à destination de l'île de Pico;

f) environ 1,5 % à destination de l'île de Flores (Corvo);

g) environ 1,5 % à destination de l'île de Santa Maria;

h) environ 1,5 % à destination de l'île de Graciosa. »

Article 2

L'annexe du règlement (CEE) no 3680/91 est remplacée par l'annexe I du présent règlement.

Article 3

L'annexe du règlement (CEE) no 3681/91 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mai 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. (2) JO no L 73 du 19. 3. 1992, p. 7. (3) JO no L 349 du 18. 12. 1991, p. 31. (4) JO no L 32 du 8. 2. 1992, p. 26. (5) JO no L 349 du 18. 12. 1991, p. 34.

ANNEXE I

« ANNEXE

(en tonnes)

Céréales Açores Madère Blé tendre panifiable 17 000 12 500 Blé tendre fourrager 5 000 1 500 Orge 16 000 3 000 Blé dur 2 000 3 500 Maïs 15 000 7 500 Total 55 000 28 000

Délai de livraison: du 1er janvier au 31 juillet 1992.

Adjudications ouvertes

Blé tendre: Allemagne et France

Blé dur: France et Grèce

Orge: France, Royaume-Uni et Espagne

Maïs: France. »

ANNEXE II

« ANNEXE

Prix minimaux de vente en écus par tonne

Céréales Açores Madère Blé tendre panifiable 92,24 92,24 Blé tendre fourrager 84,32 84,32 Orge 84,32 84,32 Blé dur 149,43 149,43 Maïs 84,32 84,32 »