RÉSOLUTION DU CONSEIL du 14 janvier 1974 concernant un premier programme d'action des Communautés européennes dans le domaine de la science et de la technologie

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu les traités instituant les Communautés européennes,

vu le projet de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée,

considérant qu'une politique commune dans le domaine de la science et de la technologie est susceptible de contribuer au progrès social, à une expansion économique équilibrée et à l'amélioration de la qualité de la vie;

considérant que le développement de cette politique commune implique pour les institutions communautaires, d'une part, un examen périodique des perspectives, priorités ainsi que des propositions présentées par la Commission dans le domaine de la science et de la technologie et, d'autre part, la fixation des objectifs et programmes ainsi que l'attribution des moyens correspondants;

considérant que les chefs d'État ou de gouvernement, réunis à Paris les 19 et 20 octobre 1972, ont exprimé la volonté de définir des objectifs et d'assurer le développement d'une politique commune dans le domaine scientifique et technologique et que, pour ce faire, il y a lieu de coordonner les politiques nationales au sein des institutions communautaires et d'exécuter en commun des actions d'intérêt communautaire;

considérant que les chefs d'État ou de gouvernement, réunis à Copenhague les 14 et 15 décembre 1973, ont demandé à la Communauté de développer plus activement une politique commune de coopération industrielle, scientifique et technologique dans tous les domaines,

ADOPTE LA PRÉSENTE RÉSOLUTION:

1. Le Conseil prend acte avec intérêt du programme d'action soumis par la Commission et dans le cadre duquel cette dernière propose d'entreprendre, dans une première phase, des actions dans le domaine de la science et de la technologie en vue de soutenir les politiques sectorielles des Communautés pour lesquelles des besoins de recherche ont été reconnus ou le seront à l'avenir.

2. Le Conseil prend également acte avec intérêt de l'intention de la Commission de lui soumettre des propositions d'actions concernant l'information scientifique et technique, les tâches de service public et les prestations scientifiques et techniques.

3. Le Conseil souligne toutefois que, à l'exception des matières couvertes par le secret militaire ou industriel, aucun champ d'action dans le domaine de la science et de la technologie ne doit être exclu a priori.

4. Le Conseil accueille avec intérêt l'intention de la Commission de lui soumettre dans les plus brefs délais, avis pris du comité de la recherche scientifique et technique, des propositions concrètes d'action élaborées à partir des programmes cadres qu'elle a présentés et qui visent à soutenir les politiques sectorielles des Communautés.

Ceci ne fait pas obstacle à ce que le Conseil examine d'autres propositions d'action qui pourraient lui être soumises ultérieurement et prenne à leur égard les décisions nécessaires. À cette fin, il conviendrait, entre autres, d'utiliser au mieux les travaux déjà effectués au sein du groupe «politique de la recherche scientifique et technique».

5. Le Conseil s'engage à statuer sur les propositions de la Commission dans un délai de neuf mois à compter du dépôt de ces propositions.

6. Le Conseil considère que les différents programmes de recherche actuellement en cours d'exécution au sein des Communautés ainsi que les différentes actions à entreprendre dans l'avenir devront s'intégrer progressivement dans le développement de la politique commune visée par le sommet de Paris.

7. Le Conseil souligne que: a) le choix des actions à entreprendre devra être dicté essentiellement par le souci de répondre aux objectifs des Communautés et à leurs besoins socio-économiques pour contribuer au développement d'une politique commune de la science et de la technologie;

b) il devra être fait appel de façon appropriée à toute la gamme des voies et moyens disponibles : actions directes, actions indirectes, actions concertées, etc., dans le souci d'assurer le maximum d'efficacité et en recherchant une répartition adéquate des tâches entre les laboratoires et organismes de recherche des Communautés et des États membres;

c) chaque fois que cela se révèle nécessaire ou opportun, l'association de pays tiers, notamment européens, à ces actions devra être rendue possible, les décisions nécessaires à cet effet devant être prises par le Conseil.