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—

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (4), notamment son article 209,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 454/12

État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

(2014/C 454/04)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2014 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 2 0 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 56 727 000 2 039 000 58 766 000 Titre 2 – Total 56 727 000 2 039 000 58 766 000 3 SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN 3 0 SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN 1 588 000 132 000 1 720 000 Titre 3 – Total 1 588 000 132 000 1 720 000 TOTAL GÉNÉRAL 58 315 000 2 171 000 60 486 000

DÉPENSES
FR Journal officiel de l'Union européenne C 322/24

État des recettes et des dépenses de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

2014/C 322/07

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2014 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 8 821 654 – 988 8 820 666 Titre 1 – Total 8 821 654 – 988 8 820 666 2 CONTRIBUTION DE PAYS TIERS 2 0 CONTRIBUTION DE PAYS TIERS 264 700 92 264 792 Titre 2 – Total 264 700 92 264 792 3 AUTRES CONTRIBUTIONS 3 0 AUTRES CONTRIBUTIONS p.m. 640 000 640 000 Titre 3 – Total p.m. 640 000 640 000 4 OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES 4 0 OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES p.m. 30 000 30 000 Titre 4 – Total p.m. 30 000 30 000 TOTAL GÉNÉRAL 9 086 354 669 104 9 755 458

DÉPENSES
6.

s’inquiète de ce que la Cour des comptes ait émis une opinion avec réserves sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’entreprise commune au motif que le taux d’erreur relevé dans le cadre des audits ex post était de 6,16 %; observe que les audits ex post terminés par l’entreprise commune couvraient un montant de 44 300 000 EUR (soit 18,8 % de l’ensemble des déclarations de dépenses reçues par l’entreprise commune en 2008); déplore que le taux d’erreur résultant de ces audits ex post s’élevait à 6,16 %, et à 4,09 % en tenant compte des actions correctrices appliquées, telles que le mécanisme de recouvrement; réaffirme que l’entreprise commune devrait renforcer sans attendre la qualité de ses contrôles ex ante en ce qui concerne la gestion des subventions; demande que l’autorité de décharge soit informée des résultats des prochains processus d’audit ex post réalisés par l’entreprise commune et qu’un rapport d’avancement détaillé, présentant des propositions concrètes pour réduire progressivement le taux d’erreurs, soit élaboré;
25.

relève avec satisfaction que, parmi les onze recommandations (aucune qualifiée de «critique», deux «très importantes», sept «importantes» et deux «souhaitables» formulées par le SAI dans son audit, toutes ont été acceptées par la direction et cinq des six recommandations qualifiées de «très importantes» demeurant en suspens ont été mises en œuvre et sont dans l’attente d’un suivi de la part du SAI, tandis que la mise en œuvre de la dernière est en bonne voie; souligne également que l’unité d’audit interne a émis une recommandation «très importante» et deux «très importantes», et que parmi les onze «très importantes» en suspens, cinq ont été mises en œuvre, tandis que les six autres sont en bonne voie; souligne qu’aucune recommandation jugée «critique» ne demeure en suspens;
—

vu le règlement (UE, Euratom) no966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 208,
FR Journal officiel de l’Union européenne C 397/13

État des recettes et des dépenses de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’année 2012 — Budget rectificatif no 1

(2012/C 397/03)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2012 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 1 1 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 15 550 920 15 550 920 1 2 FINANCEMENT SPÉCIAL DE L’UNION EUROPÉENNE POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES 350 000 350 000 Total du titre 1 15 900 920 15 900 920 2 AUTRES SUBVENTIONS 2 1 PARTICIPATION DE LA NORVÈGE 414 789 1 298 416 087 2 2 STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION 100 000 – 100 000 0,— Total du titre 2 514 789 –98 702 416 087 3 RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS CONTRE PAIEMENT 3 1 RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS CONTRE PAIEMENT p.m. p.m. Total du titre 3 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 16 415 709 –98 702 16 317 007

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2012 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L’OBSERVATOIRE 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 8 802 500 206 815 9 009 315 1 2 PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART p.m. p.m. Total du titre 1 8 802 500 206 815 9 009 315 2 DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN 2 1 ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE 2 491 791 – 196 159 2 295 632 Total du titre 2 2 491 791 – 196 159 2 295 632 3 DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS 3 1 ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION 4 771 418 – 109 358 4 662 060 Total du titre 3 4 771 418 – 109 358 4 662 060 4 DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES 4 1 PROJETS 350 000 350 000 Total du titre 4 350 000 350 000 5 RÉSERVE 5 3 DÉPENSES IPA 4 — — Total du titre 5 — — TOTAL GÉNÉRAL 16 415 709 –98 702 16 317 007

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade 2011 2012 31.12.2011 Postes autorisés Postes autorisés Permanents Temporaires Permanents Temporaires Permanents Temporaires AD 16 — — — — — — AD 15 — 1 — 1 — 1 AD 14 — — 1 — 1 — AD 13 — 2 1 2 1 2 AD 12 3 4 4 8 4 10 AD 11 2 6 3 8 3 10 AD 10 — 6 1 15 1 13 AD 9 1 3 — 7 — 7 AD 8 — 2 — 4 — 2 AD 7 — 7 — — — — AD 6 — 11 — — — — AD 5 — — — — — — Total AD 6 42 10 45 10 45 AST 11 1 — 1 — 1 — AST 10 — — — 2 — 2 AST 9 — 2 — 4 — 5 AST 8 1 2 2 5 2 7 AST 7 2 2 1 4 1 6 AST 6 1 1 1 4 1 1 AST 5 — 7 2 3 1 2 AST 4 2 7 — — — — AST 3 — 1 — — — — AST 2 — — — — — — AST 1 — — — — — — Total AST 7 22 7 22 6 23 Total 13 64 17 67 16 68 Total général 77 84 84

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés
11.

prend acte de la constatation de la Cour des comptes selon laquelle l’entreprise commune dispose, compte tenu de sa taille et de sa mission, d’un niveau de gouvernance et de pratique informatiques adéquat; souligne néanmoins que la formalisation des politiques et des procédures accuse un retard pour ce qui concerne le cycle en matière de planification stratégique et de surveillance informatiques, les politiques et les règles de sécurité, la gestion des risques informatiques, un plan de continuité des activités et un plan de rétablissement; invite l’entreprise commune à remédier à cette situation et à fournir à l’autorité de décharge des informations récentes à ce sujet;
observe que, en vertu de l’article 20 du règlement (CE) no 1922/2006 portant création de l’Institut, celui-ci aurait dû commander, au plus tard le 18 janvier 2010, une évaluation, externe et indépendante, sur les résultats obtenus; observe, sur la base du RAA, que le conseil d’administration a reporté l’évaluation ex post, étant donné que l’Institut n’était pas opérationnel au 19 janvier 2010, mais a décidé de commander une évaluation ex ante en 2010 et une évaluation à mi-parcours d’ici à 2013; demande à l’Institut de communiquer immédiatement les résultats de cette évaluation ex ante à l’autorité de décharge;
29.

note que deux échéances importantes ont été adoptées, vers la fin de l’année 2010, en ce qui concerne le règlement-cadre REACH et le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage; se félicite, dès lors, que l’Agence ait réussi à gérer la réception et le traitement de 25 000 dossiers d’enregistrement pour 4 300 substances chimiques, couramment utilisées en Europe ou classées parmi les plus dangereuses, et plus de trois millions de notifications pour plus de 100 000 substances classées et nécessitant un étiquetage visant à protéger les utilisateurs;
—

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (4), et notamment son article 94,
FR Journal officiel de l’Union européenne C 287/15

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs pour l’exercice 2011 — Budget rectificatif no 1

(2011/C 287/04)

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2011 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL DE L’AGENCE 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 3 504 000 –8 000 3 496 000 1 2 DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT ET AUX MUTATIONS ET À LA GESTION DES RÉMUNÉRATIONS 57 000 8 000 65 000 Total du titre 1 4 080 000 0 4 080 000 2 DÉPENSES LIÉES AU SOUTIEN CENTRAL 2 4 AFFRANCHISSEMENT 7 000 5 000 12 000 2 5 SERVICES SUPPLÉMENTAIRES 175 000 –5 000 170 000 Total du titre 2 1 156 000 0 1 156 000 3 DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE L’AGENCE 3 1 RÉUNIONS ET MISSIONS 577 500 –7 000 570 500 3 3 INFORMATION, PUBLICATIONS ET AUTRES SERVICES 669 540 7 000 676 540 Total du titre 3 1 802 040 0 1 802 040 TOTAL GÉNÉRAL 7 038 040 0 7 038 040

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade Postes permanents Postes temporaires 2009 2010 2011 2009 2010 2011 AD 16 — — — — — — AD 15 — — — — — — AD 14 — — — 1 1 1 AD 13 — — — — — — AD 12 — — — — — — AD 11 — — — 1 1 1 AD 10 — — — — — — AD 9 — — — 1 2 2 AD 8 — — — 1 1 1 AD 7 — — — — 1 1 AD 6 — — — — — 1 AD 5 — — — 1 3 2 Sous-total A — — — 5 9 9 AST 11 — — — — — — AST 10 — — — — — — AST 9 — — — — — — AST 8 — — — — — — AST 7 — — — 1 1 1 AST 6 — — — — — — AST 5 — — — 3 2 2 AST 4 — — — — — — AST 3 — — — — — — AST 2 — — — — — — AST 1 — — — — — — Sous-total AST — — — 4 3 3 Total — — — 9 12 12

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés
5.

s’inquiète de ce que, même si, en vertu du règlement (CE) no 683/2008, la Commission est devenue, à partir du 1er janvier 2009, responsable de la gestion des fonds et de la mise en œuvre des programmes européens de navigation par satellite (EGNOS et Galileo), aucune activité ni aucun élément d’actif n’avaient été encore transférés à la Commission fin 2008, et que la nouvelle répartition des compétences entre la Commission et l’Autorité ne transparaissait pas dans leurs comptes annuels respectifs; apprend par la Cour des comptes que l’Autorité aurait dû considérer le montant de 58 400 000 EUR comme une dette envers la Commission et non le faire figurer au titre des préfinancements perçus de la Commission; constate, en outre, que les 55 600 000 EUR à payer à l’Agence spatiale européenne n’auraient pas dû apparaître dans les comptes, du fait que ce montant correspondait aux contributions des Communautés européennes aux programmes Galileo et EGNOS et relevait de la responsabilité de la Commission;
FR Journal officiel de l'Union européenne L 252/140

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 5 mai 2010

sur la clôture des comptes de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2008

(2010/517/UE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de l’Agence européenne de la sécurité aérienne relatifs à l’exercice 2008,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence européenne de la sécurité aérienne relatifs à l’exercice 2008, accompagné des réponses de l’Agence (1),

vu la recommandation du Conseil du 16 février 2010 (5827/2010 – C7–0061/2010),

vu l’article 276 du traité CE et l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,

vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (3) instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et notamment son article 60,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (4), et notamment son article 94,

vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission des transports et du tourisme (A7-0068/2010),

1. approuve la clôture des comptes de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2008;

2. charge son président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l’Agence européenne de la sécurité aérienne, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

Le président Jerzy BUZEK Le secrétaire général Klaus WELLE

(1) JO C 304 du 15.12.2009, p. 21.

(2) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3) JO L 79 du 19.3.2008, p. 1.

(4) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
FR Journal officiel de l’Union européenne L 18/9

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2009 — Budget rectificatif no 2

(2010/22/UE)

DÉPENSES
13.

rappelle que l’audit interne sur les transferts de salaires, qui a été achevé en 2006 et qui comportait un examen approfondi de tous les transferts existants, a mis au jour «des insuffisances en ce qui concerne le principe de séparation des fonctions dans ce domaine (fonctions d’initiation et vérification interne)» et a révélé qu’«une priorité accrue aurait dû être accordée à l’environnement de contrôle compte tenu des risques y afférents»; observe en outre qu’un suivi des recommandations de l’auditeur interne a été fait en février 2007, qu’un second suivi a eu lieu en 2008 et qu’il a été constaté que 16 des 20 recommandations ont été pleinement mises en œuvre; invite instamment l’administration du Comité des régions à garantir la mise en œuvre pleine et entière de toutes les recommandations formulées par l’auditeur;
3.

observe de nombreux éléments indiquant que l’Agence possédait non seulement les structures (logistique, systèmes informatiques et autres) permettant d’accomplir rapidement de nombreuses actions de soutien dans des situations d’après-conflit, mais également l’expertise et le savoir-faire éprouvés nécessaires pour concevoir et fournir une aide de grande qualité ayant une réelle incidence;
D.

considérant que, dans sa décision no 190/2003, le Conseil indique très clairement qu’il exécute les crédits dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) conformément aux dispositions du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes et, en particulier, que «le secrétaire général du Conseil de l’Union européenne/haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune […], assisté par le secrétaire général adjoint, est pleinement responsable de la gestion des crédits inscrits à la section II – Conseil du budget général des Communautés européennes et prend toutes les mesures nécessaires pour en assurer une bonne gestion. Il exécute lesdits crédits conformément aux dispositions du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes»,
FR Journal officiel de l'Union européenne L 88/242

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 22 avril 2008

sur la clôture des comptes d'Eurojust pour l'exercice 2006

(2009/232/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs d'Eurojust relatifs à l'exercice 2006 (1),

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs d'Eurojust relatifs à l'exercice 2006, accompagné des réponses d'Eurojust (2),

vu la recommandation du Conseil du 12 février 2008 (5843/2008 — C6-0084/2008),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,

vu la décision 2002/187/JAI du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (4), et notamment son article 36,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment son article 94,

vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0129/2008),

1. constate que les comptes annuels définitifs d'Eurojust se présentent tels qu'ils figurent en annexe au rapport de la Cour des comptes;

2. approuve la clôture des comptes d'Eurojust pour l'exercice 2006;

3. charge son président de transmettre la présente décision au directeur administratif d'Eurojust, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le président Hans-Gert PÖTTERING Le secrétaire général Harald RØMER

(1) JO C 261 du 31.10.2007, p. 57.

(2) JO C 309 du 19.12.2007, p. 111.

(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(4) JO L 63 du 6.3.2002, p. 1.

(5) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 88/183

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 22 avril 2008

sur la clôture des comptes de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2006

(2009/218/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne des médicaments relatifs à l'exercice 2006 (1),

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne des médicaments relatifs à l'exercice 2006, accompagné des réponses de l'Agence (2),

vu la recommandation du Conseil du 12 février 2008 (5843/2008 — C6-0084/2008),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,

vu le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (4), et notamment son article 68,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment son article 94,

vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0125/2008),

1. constate que les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne des médicaments se présentent tels qu'ils figurent en annexe au rapport de la Cour des comptes,

2. approuve la clôture des comptes de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2006;

3. charge son président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l'Agence européenne des médicaments, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le président Hans-Gert PÖTTERING Le secrétaire général Harald RØMER

(1) JO C 261 du 31.10.2007, p. 10.

(2) JO C 309 du 19.12.2007, p. 34.

(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(4) JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.

(5) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
FR Journal officiel de l’Union européenne L 242/29

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2008 — Budget rectificatif no 1

(2008/707/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2008 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 41 203 000 –3 000 000 38 203 000 Total du titre 1 41 203 000 –3 000 000 38 203 000 2 RECETTES DIVERSES Total du titre 2 TOTAL GÉNÉRAL 41 203 000 –3 000 000 38 203 000

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2008 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 23 355 000 –2 230 000 21 125 000 1 3 MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 400 000 100 000 500 000 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 607 000 –41 000 566 000 1 6 SERVICE SOCIAL 140 000 –35 000 105 000 Total du titre 1 24 507 000 –2 206 000 22 301 000 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 5 026 500 – 855 500 4 171 000 2 1 TRAITEMENT DE DONNÉES 2 542 000 – 197 000 2 345 000 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 383 500 – 150 000 233 500 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 289 000 –72 000 217 000 2 4 AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 695 000 –11 000 684 000 2 6 FRAIS ADMINISTRATIFS LIÉS AUX ACTVITÉS OPÉRATIONNELLES 7 760 000 491 500 8 251 500 Total du titre 2 16 696 000 – 794 000 15 902 000 TOTAL GÉNÉRAL 41 203 000 –3 000 000 38 203 000

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade Postes permanents Postes temporaires 2008 2007 2006 2008 2007 2006 AD 16 — — — — — — AD 15 — — — — — — AD 14 — — — 1 1 1 AD 13 — — — — — 4 AD 12 — — — 6 5 9 AD 11 — — — 6 7 21 AD 10 — — — 1 1 8 AD 9 — — — 22 19 3 AD 8 — — — 13 (1) 11 6 AD 7 — — — 9 4 — AD 6 — — — 3 1 — AD 5 — — — 1 6 — Total AD — — — 62 (1) 55 52 AST 11 — — — — — — AST 10 — — — 3 3 5 AST 9 — — — — — — AST 8 — — — — — 9 AST 7 — — — 2 2 9 AST 6 — — — 3 4 5 AST 5 — — — 5 4 — AST 4 — — — 6 4 — AST 3 — — — 9 11 — AST 2 — — — — — — AST 1 — — — — — — Total AST — — — 28 28 28 Total — — — 90 (1) 83 80

(1) Diminution d'1 poste AD 8 en vue de corriger l'erreur figurant dans la publication précédente.
FR Journal officiel de l’Union européenne L 342/25

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture pour l’exercice 2008 — Budget rectificatif no 2

(2008/929/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2008 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 38 203 000 41 000 38 244 000 Total du titre 1 38 203 000 41 000 38 244 000 2 RECETTES DIVERSES Total du titre 2 TOTAL GÉNÉRAL 38 203 000 41 000 38 244 000

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2008 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 21 125 000 598 000 21 723 000 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 566 000 –15 000 551 000 1 6 SERVICE SOCIAL 105 000 275 000 380 000 Total du titre 1 22 301 000 858 000 23 159 000 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 4 171 000 –29 500 4 141 500 2 1 TRAITEMENT DE DONNÉES 2 345 000 – 203 000 2 142 000 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 233 500 –22 000 211 500 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 217 000 –49 500 167 500 2 6 FRAIS ADMINISTRATIFS LIÉS AUX ACTVITÉS OPÉRATIONNELLES 8 251 500 – 513 000 7 738 500 Total du titre 2 15 902 000 – 817 000 15 085 000 TOTAL GÉNÉRAL 38 203 000 41 000 38 244 000

Tableau des effectifs

Catégories et grades Emplois 2008 Budget rectificatif 2008 Autorisés dans le budget communautaire Modifications au tableau des effectifs autorisés Tableau des effectifs modifié Permanents Temporaires Permanents Temporaires Permanents Temporaires AD 16 AD 15 AD 14 1 1 AD 13 AD 12 6 6 AD 11 6 6 AD 10 1 1 AD 9 22 22 AD 8 13 13 AD 7 9 9 AD 6 3 3 AD 5 1 2 3 Total AD 62 2 64 AST 11 AST 10 3 3 AST 9 AST 8 AST 7 2 2 AST 6 3 3 AST 5 5 5 AST 4 6 6 AST 3 9 9 AST 2 AST 1 Total AST 28 28 Total général 90 2 92 Total des effectifs 90 2 92