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( 1 ) JO NO L 359 DU 31 . 12 . 1974 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 354 DU 24 . 12 . 1976 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 31 DU 4 . 2 . 1972 , P . 22 .

( 4 ) JO NO L 310 DU 11 . 11 . 1976 , P . 20 .

( 5 ) JO NO L 86 DU 2 . 4 . 1977 , P . 5 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 956/77 DE LA COMMISSION DU 4 MAI 1977 COMPLETANT L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2733/76 CONCERNANT UNE ADJUDICATION PERMANENTE POUR LA VENTE DE SUCRE BLANC DETENU PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE ET DESTINE A L'EXPORTATION

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3330/74 DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1974 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3138/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3 ,

CONSIDERANT QUE , EN APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 258/72 DE LA COMMISSION , DU 3 FEVRIER 1972 , ETABLISSANT DES MODALITES D'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LA VENTE DE SUCRE PAR ADJUDICATION PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION ( 3 ) , ET CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2733/76 DE LA COMMISSION , DU 10 NOVEMBRE 1976 , CONCERNANT UNE ADJUDICATION PERMANENTE POUR LA VENTE DE SUCRE BLANC , DETENU PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE DESTINE A L'EXPORTATION ET PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L'ADJUDICATION VISEE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2101/75 ( 4 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 703/77 ( 5 ) , LEDIT ORGANISME PROCEDE A DES ADJUDICATIONS PARTIELLES HEBDOMADAIRES POUR LA VENTE DE SUCRE BLANC QU'IL DETIENT ET POUR LA DETERMINATION DE LA RESTITUTION A L'EXPORTATION DE CE SUCRE ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2733/76 NE PREVOIT PAS LA MISE EN ADJUDICATION DE TOUTE LA QUANTITE DE SUCRE DETENU PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE ; QU'IL CONVIENT MAINTENANT DE METTRE EN ADJUDICATION LA QUANTITE DE SUCRE RESTANTE ET DE COMPLETER EN CONSEQUENCE L'ANNEXE DUDIT REGLEMENT ; QU'IL S'AVERE NECESSAIRE DE PRENDRE LES MESURES APPROPRIEES POUR PERMETTRE LA MISE EN ADJUDICATION DE LADITE QUANTITE DANS LES PLUS BREFS DELAIS ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU SUCRE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2733/76 EST COMPLETEE PAR L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .

2 . POUR LE LOT FIGURANT A L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT , LE DELAI POUR LA PREMIERE PRESENTATION DES OFFRES EXPIRE LE 11 MAI 1977 A 10 H 30 , HEURE BELGE .

ARTICLE 2

PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 ET DE L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 258/72 , LA MODIFICATION DE L'AVIS D'ADJUDICATION EN CAUSE EST PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU MOINS DEUX JOURS AVANT L'EXPIRATION DU DELAI VISE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 5 MAI 1977 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 4 MAI 1977 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

ANNEXE - ANHANG - ALLEGATO - BIJLAGE - ANNEX - BILAG

REFERENCE DU LOT BEZEICHNUNG DES LOSES RIFERIMENTO DELLA PARTITA REFERENTIENUMMER VAN DE PARTIJ REFERENCE NUMBER OF LOT PARTIETS BETEGNELSE * ENTREPOSEUR ET LIEU D'ENTREPOSAGE LAGERHALTER UND LAGERORT IMMAGAZZINATORE E LUOGO DI DEPOSITO DEPOTHOUDER , OPSLAGPLAATS STORER AND PLACE OF STORAGE LAGERHAVER OG OPLAGRINGSSTED * QUANTITE ( T ) MENGE ( T ) QUANTITA ( T ) HOEVEELHEID ( T ) QUANTITY ( T ) MAENGDE * DENOMINATION QUALITATIVE QUALITAETSBEZEICHNUNG DESIGNAZIONE QUALITATIVA KWALITEITSAANDUIDING QUALITY DESCRIPTION KVALITETSBETEGNELSE * PRESENTATION VERPACKUNG PRESENTAZIONE VERPAKKING PRESENTATION PRAESENTATION * PRIX ( UC/100 KG ) PREIS ( RE/100 KG ) PREZZO ( UC/100 KG ) PRIJS ( RE/100 KG ) PRICE ( U . A . /100 KG ) PRIS ( RE/100 KG )

B 6 * OPSLAGPLAATSEN VAN DE MAATSCHAPPIJ NOORD-NATIE , STADSWAAG 7 EN 8 , ANTWERPEN * 4 000 * 2 * JUTEZAKKEN MET EEN BINNENZAK VAN POLYETHYLEEN EN INHOUD VAN 50 KG * 34,24