FR Journal officiel de l'Union européenne L 125/7

RÈGLEMENT (UE) 2017/839 DE LA COMMISSION

du 17 mai 2017

modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de nitrites (E 249-250) dans la «golonka peklowana»

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce les conditions de leur utilisation.

(2) La liste de l'Union des additifs alimentaires peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.

(3) Le 10 mars 2016, une demande a été déposée par la Pologne pour l'autorisation de l'utilisation de nitrites (E 249-250) en tant qu'agent conservateur dans la «golonka peklowana». La demande a ensuite été rendue accessible aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

(4) Selon le demandeur, la «golonka peklowana» est une préparation traditionnelle polonaise de viande dans laquelle les nitrites sont utilisés non seulement pour leurs propriétés de conservation, mais aussi comme agent de salaison permettant d'obtenir la couleur, l'arôme et la texture caractéristiques souhaités pour répondre aux attentes des consommateurs. La «golonka peklowana» telle que proposée aux consommateurs doit encore être soumise à un traitement thermique avant consommation.

(5) Il est établi au considérant 7 du règlement (CE) no 1333/2008 que d'autres éléments pertinents devraient également être pris en compte dans le cadre de l'autorisation d'additifs alimentaires, tels que des facteurs traditionnels. Il est dès lors approprié de maintenir certains produits traditionnels sur le marché de certains États membres quand l'usage d'additifs alimentaires y est conforme aux conditions générales et spécifiques établies dans le règlement (CE) no 1333/2008.

(6) Le document d'orientation décrivant les catégories de denrées alimentaires énumérées à l'annexe II, partie E, du règlement (CE) no 1333/2008 sur les additifs alimentaires (3) décrira la «golonka peklowana» de manière à permettre une utilisation uniforme des additifs régis par le présent règlement.

(7) Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») avant de mettre à jour la liste de l'Union des additifs alimentaires figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si la mise à jour n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine. D'une manière générale, les nitrites peuvent être utilisés dans les produits à base de viande. En revanche, dans les préparations de viande, leur utilisation est limitée à certaines préparations traditionnelles, des dispositions spécifiques étant prévues pour les produits de salaison traditionnels. Étant donné que la demande d'extension de l'utilisation des nitrites concerne uniquement les préparations traditionnelles de viandes, il n'y a pas lieu de s'attendre à ce qu'une telle extension ait une incidence considérable sur l'exposition globale aux nitrites. Dans la mesure où l'extension de l'utilisation de ces additifs constitue une mise à jour de la liste de l'Union qui n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine, il n'est pas nécessaire de recueillir l'avis de l'Autorité.

(8) Il convient de modifier en conséquence l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.

(9) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 mai 2017. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.

(2) Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1).

(3) http://ec.europa.eu/food/safety/food_improvement_agents/additives/eu_rules_en