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FR Journal officiel de l'Union européenne L 301/12

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1959 DE LA COMMISSION

du 7 novembre 2016

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Anguria Reggiana (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Anguria Reggiana» déposée par l'Italie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Anguria Reggiana» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Anguria Reggiana» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2016. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 250 du 9.7.2016, p. 4.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 228/30

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1403 DE LA COMMISSION

du 22 août 2016

excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de l'application d'une période de fermeture de la pêche en 2016

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CEE) no 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) no 779/97 (1), et notamment son article 29, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1098/2007 prévoit des dispositions concernant les périodes de fermeture de la pêche pour les stocks de cabillaud de la mer Baltique.

(2) En vertu de l'article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1098/2007, la Commission peut décider d'exclure les subdivisions CIEM 27 et 28.2 du champ d'application de la période de fermeture de la pêche si la quantité de cabillaud capturée dans ces subdivisions au cours de la dernière période de référence était inférieure à un certain seuil.

(3) Au vu des rapports présentés par les États membres concernés et de l'avis du comité scientifique, technique et économique de la pêche, il convient, pour l'année 2016, d'exclure les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de ladite période de fermeture de la pêche.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1098/2007 ne s'applique pas aux subdivisions CIEM 27 et 28.2 en 2016.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 août 2016. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 248 du 22.9.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 204/3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1242 DE LA COMMISSION

du 13 juillet 2016

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Flönz (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Flönz» déposée par l'Allemagne a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Flönz» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Flönz» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2016. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 107 du 22.3.2016, p. 12.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 33/9

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/173 DE LA COMMISSION

du 9 février 2016

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aachener Weihnachts-Leberwurst/Oecher Weihnachtsleberwurst (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Aachener Weihnachts-Leberwurst»/«Oecher Weihnachtsleberwurst» déposée par l'Allemagne, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Aachener Weihnachts-Leberwurst»/«Oecher Weihnachtsleberwurst» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Aachener Weihnachts-Leberwurst»/«Oecher Weihnachtsleberwurst» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.2 Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 février 2016. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 312 du 22.9.2015, p. 5.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
(2)

L'annexe II du règlement d'exécution (UE) no 1079/2012 de la Commission (3) fait référence à différentes dispositions figurant dans le volume III de l'annexe 10 de la convention de Chicago, et plus précisément dans le volume III, deuxième édition intégrant l'amendement 85. Depuis l'adoption du règlement d'exécution (UE) no 1079/2012, l'OACI a modifié un certain nombre de dispositions de l'annexe 10 de la convention de Chicago, intégrant en dernier lieu l'amendement 90 dans le volume III, deuxième édition. L'annexe II du règlement d'exécution (UE) no 1079/2012 fait également référence aux dispositions figurant dans le document OACI PANS-ATM (doc. 4444), et plus précisément à la quinzième édition de 2007, intégrant l'amendement 2. Depuis l'adoption du règlement d'exécution (UE) no 1079/2012, l'OACI a modifié un certain nombre de dispositions du doc. 4444, intégrant en dernier lieu l'amendement 6. Par conséquent, il convient de mettre à jour les références faites dans le règlement d'exécution (UE) no 1079/2012 à l'annexe 10 de la convention de Chicago et au doc. 4444 afin de permettre aux États membres de se conformer à leurs obligations légales internationales et de garantir la cohérence avec le cadre réglementaire international de l'OACI.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 342/22

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2262 DE LA COMMISSION

du 15 décembre 2016

modifiant pour la deux cent cinquante-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2) Le 12 décembre 2016, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une personne physique à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.

(3) Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2016. Par la Commission, au nom du président, Chef faisant fonction du service des instruments de politique étrangère

(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 334/33

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/2216 DE LA COMMISSION

du 8 décembre 2016

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2016. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général Direction générale de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 326/1

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/2095 DE LA COMMISSION

du 26 septembre 2016

modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 75, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission (2) définit les caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi que les méthodes permettant d'évaluer ces caractéristiques. Ces méthodes ainsi que les valeurs limites relatives aux caractéristiques des huiles sont actualisées régulièrement en tenant compte de l'avis des experts chimistes et en accord avec les travaux accomplis dans le cadre du Conseil oléicole international (ci-après le «COI»).

(2) Afin de garantir la mise en œuvre, au niveau de l'Union, des normes internationales les plus récentes établies par le COI, il y a lieu de modifier les valeurs limites applicables aux esters éthyliques d'acides gras, aux acides heptadécanoïques, heptadécénoïques, eicosanoïques et le coefficient d'extinction spécifique à la longueur d'onde 270 nm, fixés à l'annexe I du règlement (CEE) no 2568/91. Dans le même temps, afin de garantir la cohérence avec la présentation des paramètres de pureté et de qualité de la norme COI, il convient de tenir compte de cette présentation dans ladite annexe.

(3) Il y a lieu de modifier le règlement (CEE) no 2568/91 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CEE) no 2568/91 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2016. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) Règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission du 11 juillet 1991 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes y afférentes (JO L 248 du 5.9.1991, p. 1).
(2)

À la suite de l'organisation par la Fédération de Russie d'élections à la Douma d'État en Crimée et à Sébastopol, dont l'annexion est illégale, le Conseil estime qu'il convient d'ajouter six personnes à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 291/13

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1886 DE LA COMMISSION

du 25 octobre 2016

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2016. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
—

Pompes à joint unique ayant un débit maximal nominal supérieur à 0,6 m3/h et carters (corps de pompe), revêtements préformés de corps de pompe, roues de compresseur, rotors et buses d'injection conçus pour ces pompes, dont toutes les surfaces en contact direct avec les substances chimiques traitées sont faites de l'un quelconque des matériaux suivants: (a) nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; (b) alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; (c) fluoropolymères (matériaux polymères ou élastomères contenant plus de 35 % en poids de fluor); (d) verre ou revêtement en verre (y compris les revêtements vitrifiés ou émaillés); (e) graphite ou carbone-graphite; (f) tantale ou alliages de tantale; (g) titane ou alliages de titane; (h) zirconium ou alliages de zirconium; (i) céramiques; (j) ferrosilicium (ferroalliage à haute teneur en silicium); ou (k) niobium (columbium) ou alliages de niobium. — ex 3925 10 00 — ex 3925 90 80 — ex 3926 90 92 — ex 3926 90 97 — ex 4009 21 00 — ex 4009 22 00 — ex 4009 41 00 — ex 4009 42 00 — ex 4016 93 00 — ex 6909 11 00 — ex 6909 12 00 — ex 6909 19 00 — ex 6909 90 00 — ex 6914 90 00 — ex 7020 00 10 — ex 7020 00 30 — ex 7020 00 80 — ex 7304 41 00 — ex 7304 49 93 — ex 7304 49 95 — ex 7304 49 99 — ex 7304 51 81 — ex 7304 51 89 — ex 7304 59 92 — ex 7304 59 93 — ex 7304 59 99 — ex 7306 40 20 — ex 7306 40 80 — ex 7306 50 20 — ex 7306 50 80 — ex 7306 69 10 — ex 7306 69 90 — ex 7306 90 00 — ex 7309 00 10 — ex 7309 00 30 — ex 7309 00 51 — ex 7309 00 59 — ex 7309 00 90 — ex 7310 10 00 — ex 7310 29 10 — ex 7310 29 90 — ex 7311 00 00 — ex 7326 90 92 — ex 7326 90 94 — ex 7326 90 96 — ex 7326 90 98 — ex 7507 11 00 — ex 7507 12 00 — ex 7507 20 00 — ex 7508 90 00 — ex 8103 90 90 — ex 8108 90 50 — ex 8108 90 60 — ex 8108 90 90 — ex 8109 90 00 — ex 8112 99 30 — ex 8401 20 00 — ex 8401 40 00 — ex 8401 10 00 — ex 8412 90 20 — ex 8413 50 40 — ex 8413 60 39 — ex 8413 60 61 — ex 8413 60 69 — ex 8413 60 70 — ex 8413 60 80 — ex 8413 70 21 — ex 8413 70 29 — ex 8413 70 45 — ex 8413 70 51 — ex 8413 70 59 — ex 8413 70 65 — ex 8413 70 75 — ex 8413 70 81 — ex 8413 70 89 — ex 8413 81 00 — ex 8413 82 00 — ex 8413 91 00 — ex 8414 10 25 — ex 8414 10 81 — ex 8414 10 89 — ex 8414 40 10 — ex 8414 40 90 — ex 8414 59 20 — ex 8414 59 40 — ex 8414 59 80 — ex 8414 80 11 — ex 8414 80 19 — ex 8414 80 59 — ex 8414 80 73 — ex 8414 80 75 — ex 8414 80 78 — ex 8414 80 80 — ex 8414 90 00 — ex 8417 80 30 — ex 8417 80 50 — ex 8417 80 70 — ex 8418 69 00 — ex 8418 99 10 — ex 8419 40 00 — ex 8419 50 00 — ex 8419 89 10 — ex 8419 89 30 — ex 8419 89 98 — ex 8419 90 85 — ex 8477 80 93 — ex 8477 80 99 — ex 8479 82 00 — ex 8479 89 97 — ex 8479 90 80
Aux fins du modèle 19, les «créances» comprennent les prêts et avances (y compris les comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue), les titres de créance et les engagements de prêt révocables et irrévocables donnés, mais excluent les expositions détenues à des fins de négociation. Le poste «créance» inclut les actifs non courants, et les groupes destinés à être cédés, qui sont classés comme détenus en vue de la vente au sens de la norme IFRS 5.

Lors de l’application d’un référentiel comptable national basé sur la directive sur les comptes annuels des banques, les portefeuilles «Instruments de créance détenus à des fins autres que de négociation évalués au coût» et «Autres actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation» sont reportés dans les lignes pour les «instruments de créance évalués au coût». Les portefeuilles «Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat» et «Actifs financiers non dérivés détenus à des fins autres que de négociation évalués à la juste valeur en capitaux propres» sont à déclarer dans les lignes pour les «Instruments de créance à la juste valeur autres que détenus à des fins de négociation».