FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 18.4.2000 L96/20
RÈGLEMENT (CE) No796/2000 DE LA COMMISSION
du 17 avril 2000
re latif à la fournitured'huilevégétaleau titredel'aidealime ntaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1292/96 du Conseil du 27 juin 1996
concernantlapolitiqueetlagestiondel'aidealimentaireetdesactions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire(
1), et
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
(1)Lerèglementprécitéétablitlalistedespaysetorganisa-
tions susceptibles de bénéficier d'une aide communau-taire et détermine les critères généraux relatifs au trans-port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob.
(2)À la suite de plusieurs décisions relatives à l'allocationd'aide alimentaire, la Commission a alloué de l'huilevégétale à certains bénéficiaires.
(3)Ilyalieudeprocéderàcesfournituressuivantlesrèglesprévues au règlement (CE) n
o2519/97 de la Commis-
sion du 16 décembre 1997 portant modalités généralesde mobilisation de produits à fournir au titre du règle-ment(CE)n
o1292/96duConseilpourl'aidealimentaire
communautaire(2). Il est nécessaire de préciser notam-
ment les délais et conditions de fourniture pour déter-miner les frais qui en résultent.
(4)Pourunlotdonné,afind'assurerlaréalisationdesfour-nitures, il convient de prévoir la possibilité pour lessoumissionnaires de mobiliser soit de l'huile de colza,soit de l'huile de tournesol. La fourniture de chaque lot
sera attribuée à l'offre la moins-disante,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Ilestprocédé,autitredel'aidealimentairecommunautaire,àla
mobilisation dans la Communauté d'huile végétale en vue defournitureauxbénéficiairesindiquésenannexe,conformémentaux dispositions du règlement (CE) n
o2519/97 et aux condi-
tions figurant en annexe.
Lafournitureportesurlamobilisationd'huilevégétaleproduite
danslaCommunauté.PourleslotsA,BetC,lamobilisationnepeutpasportersurunproduitfabriquéet/ouconditionnésousle régime du perfectionnement actif.
PourleslotsA,BetC,lesoffresportentsoitsurdel'huilede
colza, soit sur de l'huile de tournesol. Sous peine d'irrecevabi-lité, chaque offre indique de manière précise le type d'huileauquel elle se rapporte.
Lesoumissionnaireestréputéavoirprisconnaissancedetoutes
les conditions générales et particulières applicables et les avoiracceptées.Touteautreconditionouréservecontenuedanssonoffre est réputée non écrite.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 avril 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JOL 346 du 17.12.1997, p. 23.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 18.4.2000 L96/21
ANNEXE
LOTS A, B et C
1.Actions nos:14/99 (lot A); 96/99 (lot B); 97/99 (lot C)
2.Bénéficiaire(2):PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma; tél.: (39-06)
65132988; fax: 65132844/3; télex: 626675 WFP I
3.Représentant du bénéficiaire: à designer par le bénéficiaire
4.Pays dede stination: lot A: Soudan; lot B: Ouganda; lot C: Angola
5.Produit à mobiliser: soit huile de colza raffinée, soit huile de tournesol raffinée
6.Quantité totale (tonnes net): 3000
7.Nombredelots: 3 (lot A: 1000 tonnes; lot B: 1000 tonnes; lot C: 1000 tonnes)
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(4)(6):JOC 114 du 29.4.1991, p. 1 [point III.A.1.a) ou b)]
9.Conditionnement: JOC 267 du 13.9.1996, p. 1 (point 10.4A, B et C.2)
10.Étiquetage ou marquage (5):JOC 114 du 29.4.1991, p. 1 (point III.A.3)
— Langue à utiliser pour le marquage: lots A et B: anglais; lot C: portugais— Inscriptions complémentaires: —
11.Modedemobilisation du produit: mobilisation d'huile végétale raffinée, produite dans la Communauté.
La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du perfectionnement
actif.
12.Stadedelivraison prévu: rendu port d'embarquement
13.Stadedelivraison alte rnatif: —
14. a)Port d'embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de débarquement: —
16.Lieu de destination: —
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Périodeou datelimitedelivraison au stadeprévu:
— premier délai: du 29.5 au 18.6.2000— deuxième délai: du 12.6 au 2.7.2000
18.Périodeou datelimitedelivraison au stadealte rnatif:
— premier délai: —— deuxième délai: —
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: le 2.5.2000— deuxième délai: le 16.5.2000
20.Montant dela garantiedesoumission: 15 EUR par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; tlx: 25670 AGREC B; fax:(32-2)2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation: —
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 18.4.2000 L96/22
LOT D
1.Action no:93/99 (partie 1); 94/99 (partie 2); 95/99 (partie 3)
2.Bénéficiaire(2):PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma; tél.: (39-06)
65132988; fax: 65132844/3; télex: 626675 WFP I
3.Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4.Pays dede stination: République Démocratique du Congo
5.Produit à mobiliser: huile de soja raffinée
6.Quantité totale (tonnes net): 1300
7.Nombredelots: 1 en 3 parties (partie 1: 400 tonnes; partie 2: 500 tonnes; partie 3: 400 tonnes)
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(4)(7):—
9.Conditionnement: JOC 267 du 13.9.1996, p. 1 (points 10.8A, B et C.2)
10.Étiquetage ou marquage (5):JOC 114 du 29.4.1991, p. 1 (point III.A.3)
— Langue à utiliser pour le marquage: français— Inscriptions complémentaires: —
11.Modedemobilisation du produit: marché communautaire
12.Stadedelivraison prévu: rendu port d'embarquement
13.Stadedelivraison alte rnatif: —
14. a)Port d'embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de débarquement: —
16.Lieu de destination: —
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Périodeou datelimitedelivraison au stadeprévu:
— premier délai: du 28.5 au 18.6.2000— deuxième délai: du 12.6 au 2.7.2000
18.Périodeou datelimitedelivraison au stadealte rnatif:
— premier délai: —— deuxième délai: —
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: le 2.5.2000— deuxième délai: le 16.5.2000
20.Montant dela garantiedesoumission: 15 EUR par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn. M. T.
Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; tlx: 25670 AGREC B; fax:(32-2)2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation: —
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Notes:
(1) Renseignements complémentaires: André Debongnie [tél.: (32-2)2951465], Torben Vestergaard [tél.:
(32-2)2993050].
(2) Lefournisseurprendcontactaveclebénéficiaireousonreprésentantdanslesplusbrefsdélais,envuededéterminer
les documents d'expédition nécessaires.
(3) Lefournisseurdélivreaubénéficiaireuncertificatémanantd'uneinstanceofficielleetcertifiantque,pourleproduità
livrer,lesnormesenvigueur,relativesàlaradiationnucléaire,dansl'Étatmembreconcernénesontpasdépassées.Lecertificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
(
4) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
— un certificat sanitaire.
(5) Pardérogationau Journal officiel des Communautés européennes C114du29avril1991,letextedupointIII.A.3.c)est
remplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
(6) Sous peine d'irrecevabilité, chaque offre indique de manière précise le type d'huile auquel elle se rapporte.
(7) Huile de soja raffinée répondant aux conditions suivantes:
— apparence, à température ambiante: claire et brillante— eau et matières volatiles: au maximum 0,2% m/m— impuretés insolubles: au maximum 0,05% m/m— acides gras libres: au maximum 0,1% exprimé en acide oléique— couleur, Lovibond 5 1/4 /primedbl1(rouge/jaune): au maximum 1,5/15
— savon: au maximum 0,005% m/m— absence d'odeurs et d'arômes étrangers— indice de péroxyde: au maximum 2 milliéquivalents d'oxygène actif par kg d'huile— poids spécifique à 20 °C: 0,919-0,925 g/cm
3
— indice de réfraction à 40 °C: 1,466-1,470
— indice d'iode (Wijs): 125-140 g/100 g.