ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel de l'Union européenne C 416/9

État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 1

(2015/C 416/03)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2015 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 2 0 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 56 766 000 56 766 000 Titre 2 – Total 56 766 000 56 766 000 3 SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN 3 0 SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN 1 685 950 1 685 950 Titre 3 – Total 1 685 950 1 685 950 TOTAL GÉNÉRAL 58 451 950 58 451 950

DÉPENSES
FR Journal officiel de l'Union européenne C 349/4

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 1

(2015/C 349/02)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2015 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 RECETTES 2 0 SUBVENTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE 72 809 100 –5 250 000 67 559 100 Titre 2 – Total 72 809 100 –5 250 000 67 559 100 TOTAL GÉNÉRAL 72 809 100 –5 250 000 67 559 100

DÉPENSES
—

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (6), et notamment ses articles 55, 99 et 164 à 167,
—

vu le règlement (UE) no 912/2010 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 établissant l'Agence du GNSS européen, abrogeant le règlement (CE) no 1321/2004 du Conseil sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite et modifiant le règlement (CE) no 683/2008 du Parlement européen et du Conseil (5), et notamment son article 14,
MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

3 2

DONNÉES COMPARABLES ET FIABLES ET INDICATEURS EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES

1 399 000

1 206 700
Budget rectificatif no 1

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

BIENS, MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

3 2

DONNÉES COMPARABLES ET FIABLES ET INDICATEURS EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES

1 185 000

21 700
FR Journal officiel de l'Union européenne C 164/23

Rectificatif à l’état des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

( «Journal officiel de l’Union européenne» C 110 du 31 mars 2015 )

(2015/C 164/06)

Page 199, tableau des dépenses, les chiffres du titre 1 se lisent comme suit:

«Titre Chapitre Intitulé Crédits 2014 Budget rectificatif no 1/2014 Nouveau montant 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 11 229 000 416 448 11 645 448 1 3 MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 430 000 –41 131 388 869 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 125 000 –2 282 122 718 Titre 1 — Total 11 784 000 373 035 12 157 035»

Page 199, tableau des dépenses, la dernière ligne se lit comme suit:
FR Journal officiel de l'Union européenne C 454/30

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

(2014/C 454/09)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2014 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 1 1 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 50 452 097 –3 507 097 46 945 000 Titre 1 – Total 50 452 097 –3 507 097 46 945 000 2 RECETTES DIVERSES 2 3 REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES p.m. p.m. Titre 2 – Total p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 50 452 097 –3 507 097 46 945 000

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2014 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 PERSONNEL 1 1 RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS 32 639 000 –2 373 000 30 266 000 1 2 DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES 1 487 000 –61 000 1 426 000 Titre 1 – Total 34 126 000 –2 434 000 31 692 000 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 1 DÉPENSES IMMOBILIÈRES 5 407 000 – 236 000 5 171 000 2 2 DÉPENSES EN TIC 3 604 000 41 000 3 645 000 2 3 BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT 301 000 90 000 391 000 Titre 2 – Total 9 312 000 – 105 000 9 207 000 3 DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME 3 1 DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME 7 014 097 – 968 097 6 046 000 Titre 3 – Total 7 014 097 – 968 097 6 046 000 TOTAL GÉNÉRAL 50 452 097 –3 507 097 46 945 000

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade Postes permanents Postes temporaires 2014 2013 2012 2014 2013 2012 AD16 — — — — — — AD15 — — — — — — AD14 — — — 2 1 1 AD13 — — — 7 4 3 AD12 — — — 4 5 6 AD11 — — — 10 4 4 AD10 — — — 10 15 11 AD9 — — — 15 14 16 AD8 — — — 11 18 17 AD7 — — — 6 3 5 AD6 — — — 10 9 5 AD5 — — — 5 5 8 Total AD — — — 80 78 76 AST11 — — — — — — AST10 — — — 1 — — AST9 — — — 2 1 AST8 — — — 2 3 1 AST7 — — — 1 4 2 AST6 — — — 1 1 2 AST5 — — — 7 9 3 AST4 — — — 8 7 11 AST3 — — — 6 3 7 AST2 — — — — — — AST1 — — — — — — Total AST — — — 28 27 27 Total — — — 108 105 103

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés
FR Journal officiel de l'Union européenne C 110/227

Rectificatif à l'état des recettes et des dépenses du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 2

( «Journal officiel de l'Union européenne» C 454 du 17 décembre 2014 )

(2015/C 110/49)

Le tableau suivant est inséré après la page 71:

«Tableau des effectifs Groupe de fonctions et grade Emplois temporaires 2014 2013 AD 16 — — AD 15 — — AD 14 1 1 AD 13 — — AD 12 — — AD 11 1 — AD 10 4 2 AD 9 4 6 AD 8 8 5 AD 7 9 9 AD 6 3 2 AD 5 7 7 Total AD 37 32 AST 11 — — AST 10 — — AST 9 — — AST 8 — — AST 7 — — AST 6 — — AST 5 — — AST 4 2 1 AST 3 6 6 AST 2 1 1 AST 1 5 5 Total AST 14 13 CA GFIV 8 6 CA GFIII 8 8 CA GFII 3 1 CA GF1 2 2 CA 21 (1) 17 SNE 14 15 Total général 86 77

(1) Ce chiffre ne tient pas compte des 3 agents contractuels engagés par l’EASO pour la mise en œuvre du projet PEV d’une durée de 18 mois et intitulé “Promotion de la participation de la Jordanie dans le travail de l'EASO ainsi que de la participation de la Tunisie et du Maroc dans le travail de l’EASO et de Frontex”, qui a débuté en 2014.»
FR Journal officiel de l’Union européenne C 58/49

État des recettes et des dépenses de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2013 — Budget rectificatif no 4

(2014/C 58/12)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2013 Budget rectificatif no 4 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 2 0 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 94 230 739 –3 314 221 90 916 518 Total du titre 2 94 230 739 –3 314 221 90 916 518 3 CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS (Y COMPRIS AELE ET PAYS CANDIDATS) 3 0 CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE 2 638 461 –92 798 2 545 663 Total du titre 3 2 638 461 –92 798 2 545 663 4 AUTRES CONTRIBUTIONS 4 1 CONTRIBUTIONS DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL 1 560 000 1 560 000 Total du titre 4 1 560 000 1 560 000 5 RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION 5 2 REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES 24 406 24 406 5 7 AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS p.m. p.m. Total du titre 5 24 406 24 406 6 EXCÉDENT, SOLDES 6 0 EXCÉDENT, SOLDES 2 805 811 2 805 811 Total du titre 6 2 805 811 2 805 811 TOTAL GÉNÉRAL 101 259 417 –3 407 019 97 852 398

DÉPENSES
note qu’en 2011, le service d’audit interne de l’Agence a produit un rapport d’audit intitulé «Website and external communications in the EU-OSHA» (communications via l'internet et avec l’extérieur au sein de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail), qui a débouché sur des recommandations non critiques, deux recommandations «très importantes» et cinq recommandations «importantes»; note que l’ensemble des sept recommandations a été approuvé par la direction et a d’ores et déjà été mis en œuvre (six des sept en 2011 et la dernière en 2012); observe que l’Agence a réalisé une évaluation des tâches relevant des TI au sein de l’Agence, produit un rapport à ce sujet, et réalisé par ailleurs un contrôle des suites données aux recommandations des audits précédents;
29.

relève dans le rapport annuel de l’Autorité que l’exercice 2011 (15) a été une année décisive pour l’Autorité, qui a dû mettre en place et développer l’équipe des ressources humaines afin de pourvoir d’une manière appropriée à ses nouvelles fonctions et à ses nouvelles missions; note aussi que, au total, 33 procédures de recrutement ont été conduites et que l’effectif de l’Autorité est passé de 31 à 52 personnes entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011, et est composé de 19 nationalités;
Budget rectificatif no 1

ACTION EXTERNE — TACIS, CARDS ET MEDA [ARTICLE 15 03 03 DU BUDGET GÉNÉRAL]

4 2

COOPERATION WITH OTHER EUROPEAN INSTITUTIONS AND BODIES

1 844 522
FR Journal officiel de l’Union européenne C 185/1

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la securité et la santé au travail pour l’exercice 2013 — Budget rectificatif no 1

(2013/C 185/01)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2013 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 15 071 880 15 071 880 Total du titre 1 15 071 880 15 071 880 2 AUTRES SUBVENTIONS 2 0 AUTRES SUBVENTIONS 160 100 160 100 2 2 AUTRES SUBVENTIONS POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES p.m. 2 208 740 2 208 740 Total du titre 2 160 100 2 208 740 2 368 840 5 RECETTES DIVERSES 5 0 PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES p.m. p.m. 5 2 REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES p.m. p.m. 5 4 RECETTES DIVERSES p.m. p.m. 5 9 AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE p.m. p.m. Total du titre 5 p.m. p.m. 6 RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION 6 0 RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION p.m. p.m. Total du titre 6 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 15 231 980 2 208 740 17 440 720

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2013 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 5 592 000 5 592 000 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 34 000 34 000 1 5 MOBILITÉ 28 000 28 000 1 6 BIEN-ÊTRE SOCIAL p.m. p.m. 1 8 RÉGULARISATION DES DÉFICITS CUMULÉS p.m. p.m. 1 9 PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART p.m. p.m. Total du titre 1 5 654 000 5 654 000 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 971 750 971 750 2 1 INFORMATIQUE 462 925 462 925 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 39 150 39 150 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 40 650 40 650 2 4 AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 166 000 166 000 Total du titre 2 1 680 475 1 680 475 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 2 COMMUNICATION, CAMPAGNES ET PROMOTION 3 674 816 3 674 816 3 3 MISE EN RÉSEAU ET COORDINATION 1 349 000 1 349 000 3 4 PRÉVENTION ET RECHERCHE 2 873 689 2 873 689 Total du titre 3 7 897 505 7 897 505 4 DÉPENSES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU MOYEN D’AUTRES SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES 4 6 PROGRAMME IPA III POUR LES BALKANS OCCIDENTAUX ET LA TURQUIE p.m. 558 740 558 740 4 7 SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL DES TRAVAILLEURS ÂGÉS p.m. 1 650 000 1 650 000 Total du titre 4 p.m. 2 208 740 2 208 740 5 RÉSERVE 5 0 RÉSERVE p.m. p.m. Total du titre 5 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 15 231 980 2 208 740 17 440 720

Tableau des effectifs

Catégories et grades 2012 2013 31.12.2011 Autorisés Autorisés AD 16 — — — AD 15 — — — AD 14 1 1 1 AD 13 1 1 1 AD 12 1 1 1 AD 11 1 1 1 AD 10 2 3 3 AD 9 2 1 1 AD 8 3 3 5 AD 7 6 6 5 AD 6 7 7 6 AD 5 — — — Total grade AD 24 24 24 AST 11 — — — AST 10 — — — AST 9 1 1 1 AST 8 — — — AST 7 — 1 1 AST 6 — 1 1 AST 5 2 1 1 AST 4 6 5 6 AST 3 5 7 6 AST 2 2 2 3 AST 1 2 2 1 Total grade AST 18 20 20 Total général 42 44 44

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés
FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DE PERSONNEL

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

BIENS, MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

STRUCTURES INSTITUTIONNELLES ET ORGANES DE L'EIGE

3 2

DONNÉES COMPARABLES ET FIABLES ET INDICATEURS EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES

1 411 000

1 260 000
FR Journal officiel de l’Union européenne C 52/45

État des recettes et des dépenses de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2012 — Budget rectificatif no 2

(2013/C 52/11)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2012 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 2 0 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 68 681 628 68 681 628 Total du titre 2 68 681 628 68 681 628 3 CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS (Y COMPRIS AELE ET PAYS CANDIDATS) 3 0 CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE 1 785 722 1 785 722 Total du titre 3 1 785 722 1 785 722 4 AUTRES CONTRIBUTIONS 4 1 CONTRIBUTIONS DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL 1 560 000 1 560 000 Total du titre 4 1 560 000 1 560 000 5 RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION 5 2 REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES 22 013 22 013 5 7 AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS 1 635 1 635 Total du titre 5 23 648 23 648 6 EXCÉDENT, SOLDES 6 0 EXCÉDENT, SOLDES 5 039 771 1 401 810 6 441 581 Total du titre 6 5 039 771 1 401 810 6 441 581 TOTAL GÉNÉRAL 77 090 769 1 401 810 78 492 579

DÉPENSES
Gestion budgétaire et financière

— Faiblesses dans le fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle: dans 12 cas, le responsable à l’origine de la transaction n’avait pas l’autorité déléguée nécessaire et le circuit financier approprié n’a pas été suivi. — Incertitudes quant aux actifs des projets Galileo et EGNOS.

— Faiblesses dans la gestion du budget: absence d’un lien clair entre le programme de travail et le budget de l’Agence, insuffisance de la justification et de la documentation des virements, comptabilisation souvent tardive des ordres de recouvrement dans les comptes budgétaires et présentation incohérente de l’exécution budgétaire. — Même avec un budget réduit de facto de moitié, le niveau d’utilisation des crédits d’engagement et de paiement pour les activités opérationnelles était faible: 63 % pour les engagements et 51 % pour les paiements. — Déplore que la Cour des comptes ait nuancé sa déclaration d’assurance sur la fiabilité des comptes annuels de l’exercice 2007 et sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes. — Incertitudes quant aux actifs des projets Galileo et EGNOS.

— Faiblesses dans la gestion du budget: aucun budget rectificatif en bonne et due forme n’a été établi. — Déplore que la Cour des comptes ait nuancé sa déclaration d’assurance sur la fiabilité des comptes annuels de l’exercice 2008 et sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes. — Incertitudes quant aux actifs des projets Galileo et EGNOS.
14.

note que le Collège indique avoir instauré, en 2010, des réunions de gestion financière hebdomadaires afin d’améliorer l’exécution et le contrôle du budget et que, en juin 2011, tous les engagements contractés ont été analysés afin de mieux suivre les dépenses et d’améliorer l’exécution du budget 2011; demande dès lors à la Cour des comptes et au SAI d’assurer au Parlement que le Collège accomplit de réels progrès sur cette question et d’indiquer que tous les instruments de planification et de suivi sont bien en place;
Budget rectificatif no 3/2012

3 1

SOLDES ET AJUSTEMENT DE SOLDES, FONDÉS SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE RELATIVE AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 4, 5 ET 8, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

p.m.
2.

se réjouit que la Cour des comptes ait estimé, sur la base de ses travaux d’audit, que les paiements relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2010 pour les dépenses administratives et autres des institutions et des organes étaient, dans l’ensemble, exempts d’erreur significative; le taux d’erreur le plus probable est évalué, dans le secteur «dépenses administratives» en général à 0,4 % (points 7.9 et 7.10);
—

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et en particulier son article 94,
FR Journal officiel de l’Union européenne C 36/15

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2011 — Budget rectificatif no 2

(2012/C 36/04)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2011 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 15 529 796 660 916 16 190 712 Total du titre 1 15 529 796 660 916 16 190 712 2 AUTRES SUBVENTIONS 2 0 AUTRES SUBVENTIONS 200 000 –39 900 160 100 Total du titre 2 200 000 –39 900 160 100 5 RECETTES DIVERSES 5 0 PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES p.m. p.m. 5 2 REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES p.m. p.m. 5 4 RECETTES DIVERSES p.m. p.m. 5 9 AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE p.m. p.m. Total du titre 5 p.m. p.m. 6 RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION 6 0 RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION p.m. p.m. Total du titre 6 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 15 729 796 621 016 16 350 812

DÉPENSES
Budget rectificatif no 1

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DE PERSONNEL

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

BIENS, MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

STRUCTURES INSTITUTIONNELLES ET ORGANES DE L'EIGE

3 2

DONNÉES COMPARABLES ET FIABLES ET INDICATEURS EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES

1 180 000

40 000
7.

estime notamment que le rôle de l’IAS, en tant qu’auditeur interne, devrait être de conseiller l’entreprise commune dans la maîtrise des risques, en formulant des avis indépendants sur la qualité des systèmes de gestion et de contrôle et en émettant des recommandations pour améliorer les conditions d’exécution des opérations et promouvoir la bonne gestion financière; considère également qu’il est essentiel que l’entreprise commune communique à l’autorité de décharge un rapport élaboré par son directeur exécutif, rapport indiquant le nombre et le type d’audits internes effectués par l’auditeur interne, les recommandations formulées et les suites données auxdites recommandations;
10.

note qu’en 2008, des produits d’intérêts à hauteur de 474 116,65 EUR ont été inscrits au compte de l’Agence; conclut des comptes annuels de l’exercice et de la hauteur des intérêts que l’Agence dispose de façon durable de soldes de trésorerie élevés; note qu’au 31 décembre 2008, les soldes de trésorerie de l’Agence s’élevaient à 28 604 623,67 EUR; demande à la Commission de vérifier quelles sont les possibilités, sur la base de l’article 15, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) no 2343/2002, de veiller à ce que la gestion des liquidités selon une approche axée sur la demande produise tous ses effets, et quelles sont les modifications conceptuelles nécessaires pour maintenir les soldes de trésorerie de l’Agence de façon durable à un niveau le plus bas possible;
FR Journal officiel de l'Union européenne L 252/159

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 5 mai 2010

sur la clôture des comptes de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2008

(2010/525/UE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de l’Autorité européenne de sécurité des aliments relatifs à l’exercice 2008,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Autorité européenne de sécurité des aliments relatifs à l’exercice 2008, accompagné des réponses de l’Autorité (1),

vu la recommandation du Conseil du 16 février 2010 (5827/2010 – C7-0061/2010),

vu l’article 276 du traité CE et l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,

vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (3) instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments, et notamment son article 44,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (4), et notamment son article 94,

vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A7-0086/2010),

1. approuve la clôture des comptes de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2008;

2. charge son président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

Le président Jerzy BUZEK Le secrétaire général Klaus WELLE

(1) JO C 304 du 15.12.2009, p. 95.

(2) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.

(4) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 252/123

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 5 mai 2010

sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2008

(2010/509/UE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs du Centre de traduction des organes de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2008,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du Centre de traduction des organes de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2008, accompagné des réponses du Centre (1),

vu la recommandation du Conseil du 16 février 2010 (5827/2010 — C7-0061/2010),

vu l’article 276 du traité CE et l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,

vu le règlement (CE) no 2965/94 du Conseil du 28 novembre 1994 portant création d’un Centre de traduction des organes de l’Union européenne (3), et notamment son article 14,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (4), et notamment son article 94,

vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A7-0071/2010),

1. approuve la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2008;

2. charge son président de transmettre la présente décision au directeur du Centre de traduction des organes de l’Union européenne, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

Le président Jerzy BUZEK Le secrétaire général Klaus WELLE

(1) JO C 304 du 15.12.2009, p. 107.

(2) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3) JO L 314 du 7.12.1994, p. 1.

(4) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.