Décision de la Commission

du 24 août 2000

concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2000/515/CE

[notifiée sous le numéro C(2000) 2628]

(2000/528/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

(1) Des foyers de peste porcine classique se sont déclarés au Royaume-Uni.

(2) En raison des échanges de porcs vivants, ces foyers constituent une menace pour les cheptels d'autres États membres.

(3) Dans l'attente de la réunion du comité vétérinaire permanent et en collaboration avec l'État membre concerné, la Commission a pris des mesures provisoires en arrêtant la décision 2000/515/CE(3) concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Royaume-Uni.

(4) Les résultats des enquêtes épidémiologiques ayant montré qu'il est possible de délimiter avec une plus grande précision les zones géographiques présentant un risque particulier, les restrictions peuvent être appliquées sur une base régionale.

(5) À la suite d'un examen en profondeur des données épidémiologiques et des mesures de lutte mises en place, il se révèle nécessaire d'adapter les mesures provisoires qui ont été prises et d'abroger immédiatement la décision 2000/515/CE.

(6) La présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Le Royaume-Uni n'envoie pas de porcs à partir de la Grande-Bretagne, à moins que ces porcs:

a) ne proviennent d'une zone autre que celles visées à l'annexe I;

b) ne proviennent d'une exploitation où il n'a pas été introduit de porcs vivants pendant la période de 30 jours précédant immédiatement l'expédition des porcs en question.

2. Les mouvements vers d'autres États membres de porcs provenant de zones de Grande-Bretagne autres que celles visées à l'annexe I ne sont autorisés qu'après un préavis de trois jours adressé aux autorités vétérinaires centrale et locale de destination et envoyé par l'autorité vétérinaire compétente.

Article 2

1. Le Royaume-Uni n'envoie pas de sperme de porcs sauf si le sperme provient de verrats élevés dans un centre de collecte visé à l'article 3, point a), de la directive 90/429/CEE du Conseil(4) et situé hors des zones visées à l'annexe I.

2. Le Royaume-Uni n'envoie pas d'ovules ni d'embryons de porcs sauf si les ovules ou les embryons proviennent de porcs élevés dans une exploitation située hors des zones visées à l'annexe I.

Article 3

1. Le certificat sanitaire prévu par la directive 64/432/CEE du Conseil(5) accompagnant les porcs expédiés du Royaume-Uni doit être complété par la mention suivante:"Animaux conformes à la décision 2000/528/CE de la Commission du 24 août 2000 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2000/515/CE".

2. Le certificat sanitaire prévu par la directive 90/429/CEE accompagnant le sperme de verrat expédié du Royaume-Uni doit être complété par l'indication de la mention suivante:"Sperme conforme à la décision 2000/528/CE de la Commission du 24 août 2000 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2000/515/CE".

3. Le certificat sanitaire prévu par la décision 95/483/CE de la Commission(6) accompagnant les embryons et les ovules expédiés du Royaume-Uni doit être complété par l'indication de la mention suivante:"Embryons/ovules(7) conformes à la décision 2000/528/CE de la Commission du 24 août 2000 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Royaume-Uni et abrogeant la décision 2000/515/CE"

Article 4

Le Royaume-Uni veille à ce que les véhicules qui ont été utilisés pour le transport de porcs soient nettoyés et désinfectés après chaque utilisation, le transporteur fournissant la preuve de cette désinfection.

Article 5

À intervalles de huit jours, le Royaume-Uni fournit des renseignements sur la situation de la peste porcine classique selon la formule visée à l'annexe II.

Article 6

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 7

La présente décision est applicable jusqu'au 15 septembre 2000.

Article 8

La décision 2000/515/CE est abrogée.

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 24 août 2000.

Par la Commission

Philippe Busquin

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(3) JO L 207 du 17.8.2000, p. 22.

(4) JO L 224 du 18.8.1990, p. 62.

(5) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.

(6) JO L 275 du 18.11.1995, p. 30.

(7) Barrer la mention inutile.

ANNEXE I

NORFOLK

SUFFOLK

ESSEX

ANNEXE II

RAPPORT SUR LA PESTE PORCINE CLASSIQUE

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