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( 1 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 77 .

( 2 ) JO NO L 45 DU 21 . 2 . 1976 , P . 3 .

( 3 ) JO NO L 134 DU 30 . 6 . 1967 , P . 2831/67 .

( 4 ) JO NO L 186 DU 10 . 7 . 1974 , P . 16 .

( 5 ) JO NO L 292 DU 18 . 10 . 1978 , P . 9 .

( 6 ) JO NO L 172 DU 22 . 7 . 1968 , P . 1 .

( 7 ) JO NO L 320 DU 14 . 11 . 1978 , P . 10 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2700/78 DE LA COMMISSION DU 17 NOVEMBRE 1978 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES DANS LE TARIF DOUANIER COMMUN ANNEXE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2777/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 369/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,

CONSIDERANT QU'IL EST NECESSAIRE D'APPORTER CERTAINES MODIFICATIONS A L'ANNEXE DU REGLEMENT NO 199/67/CEE DE LA COMMISSION , DU 28 JUIN 1967 , PORTANT FIXATION DES COEFFICIENTS POUR LE CALCUL DES PRELEVEMENTS POUR LES PRODUITS DERIVES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1776/74 ( 4 ) , ET A L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2410/78 DE LA COMMISSION , DU 17 OCTOBRE 1978 , FIXANT LES PRIX D'ECLUSE ET LES PRELEVEMENTS POUR LA VIANDE DE VOLAILLE ( 5 ) , AFIN D'ELIMINER LES DIFFERENCES ENTRE LES VERSIONS DANS CERTAINES LANGUES ;

CONSIDERANT QUE , EN APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2777/75 , LA NOMENCLATURE TARIFAIRE RESULTANT DE L'APPLICATION DE CE REGLEMENT EST REPRISE DANS LE TARIF DOUANIER COMMUN ANNEXE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 DU CONSEIL DU 28 JUIN 1968 ( 6 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2658/78 ( 7 ) ; QUE LA MODIFICATION DU REGLEMENT NO 199/67/CEE IMPOSE TECHNIQUEMENT UNE MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE DE VOLAILLE ET DES OEUFS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L'ANNEXE DU REGLEMENT NO 199/67/CEE ET A L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2410/78 , LE TEXTE FIGURANT DANS LA COLONNE 2 EN REGARD DE LA SOUS-POSITION 02.03 A EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

A ) VERSION ALLEMANDE :

" A . FETTLEBERN VON GAENSEN ODER ENTEN " ;

B ) VERSION NEERLANDAISE :

" A . VETTE LEVERS ( FOIES GRAS ) VAN GANZEN OF VAN EENDEN " ;

C ) VERSION ANGLAISE :

" A . FATTY LIVER OF GOOSE OR DUCK " .

ARTICLE 2

LE TEXTE FIGURANT A LA COLONNE " DESIGNATION DES MARCHANDISES " EN REGARD DE LA SOUS-POSITION 02.03 A DU TARIF DOUANIER COMMUN , ANNEXE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 , EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

A ) VERSION ALLEMANDE :

" A . FETTLEBERN VON GAENSEN ODER ENTEN " ;

B ) VERSION NEERLANDAISE :

" A . VETTE LEVERS ( FOIES GRAS ) VAN GANZEN OF VAN EENDEN " ;

C ) VERSION ANGLAISE :

" A . FATTY LIVER OF GOOSE OR DUCK " .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 20 NOVEMBRE 1978 . IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 17 NOVEMBRE 1978 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT