Décision de la Commission

du 30 octobre 2001

déclarant une concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE

(Affaire COMP/M.2420 - Mitsui/CVRD/Caemi)

[notifiée sous le numéro C(2001) 3363]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/270/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 57, paragraphe 2, point a),

vu le règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil du 21 décembre 1989 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1310/97(2), et notamment son article 8, paragraphe 2,

vu la décision de la Commission du 26 mai 2001 d'engager la procédure dans la présente affaire,

vu l'avis du comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises(3),

vu le rapport final du conseiller-auditeur dans la présente affaire(4),

considérant ce qui suit:

(1) Le 31 mai 2001, Mitsui et Compania Vale do Rio Doce ("CVRD") ont notifié à la Commission, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89, une opération de concentration par laquelle Mitsui et CVRD acquerront le contrôle en commun de Caemi Mineração e Metalurgia SA ("Caemi") au moyen d'une acquisition d'actions.

(2) Après avoir examiné la notification, la Commission en a conclu, le 3 juillet 2001, que l'opération notifiée relevait du champ d'application du règlement (CEE) n° 4064/89 et qu'elle soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun et l'accord EEE. Le 29 août 2001, la Commission a publié une communication des griefs, suivie, le 24 septembre 2001, d'une audition des parties.

I. LES PARTIES

(3) Mitsui est une société japonaise active à l'échelle mondiale dans le négoce de diverses matières premières et autres produits, y compris le minerai de fer. Elle détient également des participations minoritaires ou majoritaires dans un certain nombre de sociétés minières australiennes et indiennes, y compris une participation minoritaire non négligeable dans Robe River, la deuxième mine de fer du monde. Mitsui organise aussi des financements pour les activités commerciales de sociétés tierces et soutient leurs projets sous d'autres formes.

(4) CVRD, dont le siège est au Brésil, est une société minière aux activités diversifiées, qui occupe la première place mondiale dans la production de minerai de fer. Elle contrôle déjà, seule ou conjointement, la majeure partie de la production brésilienne de minerai de fer, à l'exception, principalement, de Mineração Brasileiras Reunidas SA ("MBR"), une filiale de Caemi. CVRD a acheté récemment Ferteco Mineração SA ("Ferteco"), le troisième plus gros producteur brésilien de minerai de fer. Elle est également présente dans le transport commercial (opérations ferroviaires et portuaires, armement). Outre le minerai de fer, CVRD fabrique aussi un certain nombre d'autres produits, notamment des engrais, du kaolin, de la bauxite métallurgique, de la pâte et du papier.

(5) Caemi est une société publique de droit brésilien qui possède des participations dans des entreprises présentes dans la production et la vente de minerai de fer au Brésil et au Canada, de kaolin et de bauxite calcinée réfractaire au Brésil, ainsi que dans des sociétés de logistique connexes (opérations ferroviaires et portuaires au Brésil). En ce qui concerne le minerai de fer, elle détient une participation majoritaire de 84,6 % dans MBR (Brésil), et 50 % du capital de la société minière Québec Cartier ("QCM") (Canada), à égalité avec Dofasco, le plus important producteur d'acier intégré du Canada, qui détient l'autre moitié. MBR occupe respectivement les deuxième (derrière CVRD) et quatrième places pour la production de minerai de fer au Brésil et dans le monde (derrière CVRD, Río Tinto et BHP).

II. L'OPÉRATION

(6) Mitsui possède actuellement 40 % des actions avec droit de vote de Caemi. Les "Frering" [deux frères appartenant à la famille Frering et [...]*(5)] détiennent les 60 % restants. Aux fins de l'acquisition, Mitsui a créé une filiale à 100 %, la "Mitsui Holding Company" (MHC), qui sera, au bout du compte, contrôlée conjointement par Mitsui et CVRD (voir ci-dessous).

(7) Mitsui et CVRD prendront le contrôle en commun de Caemi en deux temps: [La première étape de l'opération de concentration comporte l'exercice par Mitsui de son droit de préemption préexistant sur la participation de Frering]*. La seconde étape concerne l'achat par CVRD à Mitsui de 50 % des actions votantes de Caemi]*:

i) [...]*

ii) [...]*

(8) En conséquence, à un instant juridique, les actions votantes de Caemi passeront sous le contrôle conjoint de CVRD et de Mitsui. D'après les parties, le contrat d'achat conclu entre MHC et Frering et le contrat d'alliance stratégique sont subordonnés l'un à l'autre, de sorte que la première étape de la concentration ne peut avoir lieu sans que la deuxième étape ne se soit également réalisée. De ce fait, cette série d'accords, tels qu'ils ont été notifiés, déboucheront au bout du compte nécessairement sur l'acquisition du contrôle en commun de Caemi par les parties notifiantes. Cette opération échelonnée constitue donc une seule opération de concentration au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n° 4064/89.

III. DIMENSION COMMUNAUTAIRE

(9) Le chiffre d'affaires total réalisé sur le plan mondial par les entreprises concernées représente un montant supérieur à 5 milliards d'euros (Mitsui: 78 milliards d'euros pour son exercice financier expirant le 31 mars 2000; CVRD: 5,5 milliards d'euros pour son exercice financier expirant le 31 décembre 2000; Caemi: 560 millions d'euros pour son exercice financier expirant le 31 décembre 2000). Chacune d'elles réalise dans la Communauté un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros (Mitsui: [...]*; CVRD: [...]*, Caemi: [...]*), mais aucune ne réalise plus des deux tiers de son chiffre d'affaires total dans la Communauté à l'intérieur d'un seul et même État membre. L'opération notifiée est donc de dimension communautaire.

(10) Aucune des entreprises concernées par l'opération n'est présente dans la production ou la distribution de minerai de fer relevant du traité CECA, mais elles exercent ces activités dans des pays tiers. En conséquence, ces aspects de la présente opération de concentration ne tombent pas sous le coup de l'article 66, paragraphe 1, du traité CECA.

IV. DESCRIPTION GÉNÉRALE DU SECTEUR DU MINERAI DE FER

(11) Les seuls marchés affectés seront ceux du secteur du minerai de fer. Le minerai de fer est une matière première, vendue quasi exclusivement à l'industrie sidérurgique qui l'achète aux sociétés minières sous trois formes principales: les fines, le minerai en morceaux et les pellets. La section V explique en détail les raisons pour lesquelles la Commission considère que ces trois formes de minerai constituent des marchés de produits en cause distincts.

A. L'offre de minerai de fer

L'extraction du minerai de fer

(12) Le fer est le métal le plus courant, après l'aluminium, et représente environ 4,6 % de l'écorce terrestre. Malgré la grande variété de formes minéralogiques du fer à l'état naturel, seul un petit nombre d'entre elles sont importantes d'un point de vue commercial, les oxydes ferreux principalement, la magnétite, l'hématite, la limonite et l'ilménite. La production de fer, première étape de la fabrication de l'acier, commence par une opération dite de réduction qui consiste à enlever l'oxygène. Les autres formes extraites comprennent également des carbonates tels que la sidérite, les sulfures et les silicates.

(13) La composition chimique des gisements de minerai de fer varie considérablement selon les régions du monde. Les plus grosses ressources en minerai de fer se trouvent dans ce qui est désigné sous le nom de formations de fer, appelées également taconites et itabirites. Ces formations peuvent mesurer plusieurs centaines de mètres d'épaisseur sur plusieurs milliers de kilomètres de large. Les plus intéressantes d'un point de vue commercial sont situées au Brésil, dans l'ouest de l'Australie, dans la région du Lac Supérieur au Canada, à Krivoi Rog en Ukraine et à Kursk en Russie.

(14) Les réserves mondiales de minerai de fer sont actuellement estimées à environ 140000 mégatonnes(6). Les plus importantes, mesurées en termes de teneur en fer, se trouvent respectivement en Ukraine, en Chine, en Australie, en Russie, aux États-Unis d'Amérique, au Brésil et au Kazakhstan. La teneur en fer du minerai est extrêmement variable selon les pays: le minerai chinois, par exemple, est très pauvre en fer (32 % environ), contrairement au minerai brésilien (quelque 63 %).

(15) Globalement, le minerai de fer est exploité à plus de 95 % à ciel ouvert, en raison des économies d'échelle et de la valeur unitaire relativement faible du fer par rapport à d'autres métaux. La seule société minière qui extrait d'importantes quantités de fer d'une mine souterraine est la société suédoise LKAB. Dans une mine à ciel ouvert, la première opération consiste à "découvrir" les couches de minerai. Des travaux de dynamitage sont souvent nécessaires pour réduire la taille du minerai afin que les pelles mécaniques et/ou les chargeurs puissent remplir facilement les camions, les wagons ou les convoyeurs à bande, qui transportent le minerai vers un concasseur en vue d'un premier concassage et calibrage.

(16) La quasi-totalité du minerai de fer est ensuite "enrichi"(7), ce qui englobe le concassage, le broyage, le triage, le criblage et le calibrage du minerai. Ces procédés enlèvent des impuretés telles que la silice ou l'alumine du minerai, et le réduisent pour lui donner la forme et la taille souhaitées par la société minière. Le degré d'enrichissement dépend de la nature du gisement de minerai de fer, des taux d'impuretés contenues dans le minerai et des exigences techniques du client. Le minerai en morceaux et les fines sont généralement obtenus après concassage et broyage du minerai brut. Un nouvel enrichissement peut également produire un concentré de minerai de fer, qui est généralement pelletisé (transformé en boulettes de minerai de fer) dans un atelier de pelletisation situé près de la mine.

(17) Le processus d'extraction débouche inévitablement sur la production de minerai en morceaux et de fines. Toutefois, la proportion dans laquelle chaque mine produit les deux types de minerai dépend de la nature de ses gisements de minerai de fer (dureté, etc.). De nombreuses mines produisent relativement peu de minerai en morceaux, car son matériau ferreux se brise en petites particules lors de l'extraction et de la manipulation (ceci est généralement le cas pour le minerai brésilien par exemple). En conséquence, le minerai en morceaux importé dans l'Union européenne provient en grande partie d'Australie, d'Afrique du Sud et d'Inde. Les mines brésiliennes et vénézuéliennes produisent certes du minerai en morceaux, mais en proportion beaucoup moins importante par rapport à leur production totale. Les mines contenant du minerai à faible teneur en fer (de l'ordre de 30 à 35 %), telles que celles des États-Unis, du Canada et de la Chine, vendent peu ou pas de minerai en morceaux, car celui-ci doit être finement concassé pour produire des concentrés dont la teneur en fer est suffisante pour être commercialement rentables.

(18) De même, il apparaît que tous les minerais ne sont pas adaptés à une production de pellets qui soit profitable économiquement. Les pellets sont produits traditionnellement en Amérique et en Europe, la plupart des ateliers destinés au marché de l'exportation étant construits en Suède, au Canada, au Venezuela et au Brésil. La raison en est notamment que les pellets d'alimentation sont produits par broyage et concentration de fines naturelles et que tous les minerais ne conviennent pas pour la concentration. Les parties ont notamment signalé que, malgré des tentatives de pelletisation lancées dans le passé dans l'ouest de l'Australie, celles-ci n'ont pas abouti.

(19) La qualité du minerai est une autre conséquence importante de la composition géologique de la mine. Celle-ci se mesure essentiellement en termes de teneur en fer (qui doit être maximisée) et de niveau d'impuretés (qui doit être réduit au minimum). Une attention particulière est accordée à la perte au feu ("PAF", eau de cristallisation surtout) et à la présence de silice, de phosphore et d'alumine, qui ont des effets négatifs sur le fonctionnement du haut fourneau.

(20) D'après les données communiquées par les parties, la qualité du minerai produit varie sensiblement selon les régions. D'une manière générale, on peut dire que: i) le minerai brésilien est un produit de grande qualité; ii) le minerai australien était jusqu'à présent aussi considéré comme un produit de qualité, mais que ces mines s'épuisent progressivement et sont remplacées par de nouvelles (Yandi, Robe River, etc.) aux teneurs en silice et en perte au feu plus élevées, [...]*; iii) le minerai sud-africain a une teneur élevée en alcalis, ce qui limite son utilisation dans les hauts fourneaux; iv) le minerai suédois est une alimentation de bonne qualité à teneur élevée en fer pour l'agglomération, et produit un pellet très pur avec un excellent rendement, et, enfin, que v) comme indiqué ci-dessus, le minerai de fer présent au Canada, aux États-Unis et en Chine a une faible teneur en fer (de l'ordre de 30 à 35 %, contre plus de 60 % au Brésil ou en Australie).

(21) Comme indiqué ci-dessus, les ateliers de pellets de minerai de fer sont généralement situés près des sites miniers ou des ports d'exportation, car les pellets ne se désintègrent pas pendant le transport. La meilleure qualité de pellets est obtenue à partir du minerai brésilien, canadien et suédois. La plupart des mines se trouvant hors de l'Australie peuvent, en théorie tout au moins, procéder aux investissements nécessaires pour se lancer dans la production de pellets. Généralement, la construction d'une installation de pelletisation coûte environ entre 50 et 60 dollars des États-Unis (USD) par tonne de capacité annuelle, pour autant que la production des fines soit d'une qualité satisfaisante.

Les différentes formes du minerai de fer

(22) Dans l'ensemble, 99 % environ du minerai de fer sert à produire de l'acier, essentiellement dans des installations qui fabriquent du fer dans les hauts fourneaux. Un haut fourneau transforme le minerai de fer en fonte brute, qui est ensuite introduite dans un four à oxygène et convertie en acier. Le sidérurgiste définit (et modifie de temps à autre) les catégories de minerai de fer qu'il utilise et leur pourcentage en fonction de considérations technologiques et métallurgiques ainsi que des conditions du marché (offre de minerai de fer et prix, et demande de produits sidérurgiques).

(23) Une fois extrait, le minerai de fer se présente sous deux formes, les morceaux [de 6 à 30 millimètres (mm) de diamètre] et les fines (moins de 6 mm de diamètre). Pour des raisons techniques, seul le minerai en morceaux peut être directement chargé dans le haut fourneau (les fines sont trop petites et ont tendance à bloquer le processus de réduction dans le haut fourneau). Autrefois, le minerai en morceaux était la seule catégorie de minerai de fer à être commercialisée et on considérait les fines extraites comme des déchets.

(24) Afin de pouvoir exploiter les fines, deux processus d'agglomération ont été mis au point ultérieurement, le frittage et la pelletisation. Le frittage agglomère les fines (ou agglomérés d'alimentation, d'un diamètre de 1 à 6 mm), tandis que la pelletisation agglomère les super fines (ou pellets d'alimentation, d'un diamètre inférieur à 1 mm) pour former des pellets. Les aciéries disposent généralement de leurs propres installations de frittage, car les agglomérés ont tendance à se désintégrer au cours du transport. À l'inverse, tel n'est pas le cas pour les pellets, et les ateliers de pelletisation peuvent donc être installés sur le site ou à proximité des mines. Certaines aciéries européennes ont ainsi remplacé une partie de leurs importations de minerais par des achats de pellets, au lieu de procéder aux investissements nécessaires pour améliorer le fonctionnement de leurs installations de frittage d'un point de vue écologique (le frittage a un coût élevé en matière de protection de l'environnement). Cette évolution a été différente au Japon, où les aciéries ont choisi d'investir dans la modernisation de leurs usines de frittage.

(25) Grâce au développement du frittage et de la pelletisation, les opérateurs de haut fourneau ont pu choisir entre l'utilisation de fines (destinées à être agglomérées par l'opérateur de haut fourneau), de minerai en morceaux et de pellets. Pour des raisons complexes liées au réglage du fonctionnement du haut fourneau en vue de maximiser le rendement global et de minimiser les coûts, la plupart des hauts fourneaux mélangent les trois types de minerai.

(26) Du fait de ces considérations, le pourcentage de fines agglomérées dans un haut fourneau diffère généralement d'une aciérie à l'autre. Toutefois, à quelques exceptions près, les aciéries situées à l'intérieur d'une région donnée connaissent en général les mêmes conditions au niveau de l'offre et achètent par conséquent chaque type de minerai dans une proportion comparable. Les parties estiment par conséquent que les fines représentent environ 60 % du lit de fusion (c'est-à-dire de l'alimentation) dans les hauts fourneaux classiques en Europe et en Asie, tandis qu'elles n'en constituent que 10 % dans un haut fourneau américain. Les préférences des exploitants de hauts fourneaux divergent également en ce qui concerne la proportion du minerai en morceaux dans leur alimentation. En Europe, le minerai en morceaux représente généralement environ 20 % au total du lit de fusion, tandis ce chiffre avoisine 10 % aux États-Unis. En Asie, l'utilisation de ce type de minerai se situe autour de 25 % (en raison surtout de la proximité des mines australiennes qui extraient un pourcentage plus élevé de minerai en morceaux). De même, l'emploi relatif des pellets est extrêmement variable selon les régions. En Europe, ceux-ci représentent habituellement quelque 20 % de l'alimentation, tandis que cette proportion est de 80 % environ aux États-Unis et est comprise dans une fourchette de 5 % à 10 % seulement en Asie.

(27) Enfin, le minerai de fer peut également être produit pour être converti en fer de réduction directe dans un four à réduction directe. Le four à réduction directe utilise deux formes principales de minerai de fer de réduction directe, le minerai en morceaux et les pellets. Le minerai doit avoir une qualité particulièrement élevée (teneur importante en fer et faible niveau d'impuretés, telles que silice, phosphore et sulfure). Le fer de réduction directe peut alors être chargé dans un four électrique à arc pour être converti en acier.

La production mondiale de minerai de fer

(28) En 2000, la production mondiale de minerai de fer s'est élevée à quelque 931 mégatonnes (mt), en progression par rapport à 1999 (868 mt) et 1998 (878 mt). La production de minerai de fer suit de près celle de l'acier et est donc cyclique par nature. La demande d'acier dépend à son tour en grande partie des cycles économiques et, notamment, des cycles conjoncturels dans les secteurs de l'automobile et de la construction. La production de minerai de fer s'accroît en moyenne de 2,6 % par an depuis 1950, un pic de 967 mt ayant été atteint en 1988.

Production mondiale

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Estimations des parties et données de la Cnuced.

(29) Les principaux pays producteurs de minerai de fer dans le monde sont (chiffres pour 2000): le Brésil (236 mt), l'Australie (176 mt), la Chine (96 mt), la Russie (87 mt), l'Inde (75 mt), les États-Unis (63 mt), l'Ukraine (55 mt), le Canada (36 mt) et l'Afrique du Sud (34 mt). Cependant, la proportion de minerai de fer que chacun de ces pays exporte varie très sensiblement (tonnage exporté pour 2000): Brésil (160 mt), Australie (165 mt), Chine (pas d'exportations), Russie (15 mt), Inde (35 mt), États-Unis (6 mt), Ukraine (19 mt), Canada (27 mt) et Afrique du Sud (21 mt).

Les échanges de minerai de fer acheminé par mer

(30) Avant la Seconde Guerre mondiale, les aciéries étaient généralement situées à proximité des mines de fer, en raison des coûts de transport élevés du minerai. Toutefois, l'exploitation des réserves importantes et de grande qualité au Brésil, ainsi qu'en Australie, a modifié la structure de l'industrie minière où prédominaient des producteurs relativement petits situés près des principales installations sidérurgiques, et qui a vu apparaître un nombre croissant de mines de grande envergure installées loin des consommateurs. Cette évolution s'explique pour beaucoup par les économies d'échelle liées à ce type de mines de très grande taille. Le développement de ces mines a amené une progression très rapide du transport par voie maritime du minerai de fer (actuellement, la moitié environ de la production mondiale est acheminée par des minéraliers de fort tonnage), ce qui, tour à tour, a nécessité des investissements dans des installations portuaires pour accueillir des navires toujours plus gros qui proposent des prix de transport unitaires réduits.

(31) Néanmoins, une grande partie de la production mondiale de minerai de fer n'est pas acheminée par mer aux clients. Les exemples les plus notables sont les États-Unis, l'Europe de l'Est et la Chine, où la production intérieure de minerai de fer reste importante, et où celle-ci est encore en majeure partie consommée dans le pays. En outre, une proportion importante de cette production est captive. Aux États-Unis, par exemple, les entreprises sidérurgiques possèdent environ 60 % de la capacité de la production intérieure, de sorte que l'essentiel de la production ne parvient pas sur le marché libre. À l'inverse, la production de minerai de fer en Europe occidentale (à l'exception principale de la Suède) a quasiment disparu.

(32) Ces dernières années, la demande de minerai de fer transporté par mer a sensiblement augmenté, sous l'effet surtout de la diminution susmentionnée de la production de minerai de fer en Europe occidentale, ainsi que de la croissance du secteur sidérurgique en Asie. De fait, l'Europe de l'Ouest et l'Asie de l'Est (Japon, Corée du Sud et Taïwan) sont devenues largement dépendantes des importations de minerai de fer acheminé par mer. Malgré la présence d'une production nationale, la consommation de minerai de fer importé augmente également à un rythme rapide en Chine, afin de répondre à la progression de la demande.

Commerce maritime du minerai de fer

(Estimations Fearneleys)((Ces statistiques se fondent sur des chiffres publiés par la compagnie d'armement norvégienne Fearnleys.))

>TABLE>

(33) Les exportations de minerai de fer sont dominées par des chargements provenant d'Amérique du Sud (du Brésil surtout) et d'Océanie (principalement d'Australie), et cette domination s'accroît: en 1989, 60 % des exportations de minerai de fer dans le monde provenaient d'Océanie ou d'Afrique du Sud; en 1999, cette proportion cumulée était passée à 70 %. Cette tendance devrait se poursuivre. Les taux de fret fluctuent considérablement d'année en année et selon la voie de navigation empruntée. Ces tarifs sont particulièrement sensibles aux variations des prix du pétrole et à la disponibilité de bateaux adaptés.

(34) Une politique de diversification délibérément voulue par les entreprises sidérurgiques japonaises (afin d'éviter une dépendance excessive par rapport aux deux fournisseurs australiens) explique en partie pourquoi les exportations brésiliennes de minerai de fer sont réparties de manière plus étendue que celles d'Australie. Les autres raisons pour lesquelles le minerai brésilien est plus largement distribué sont liées au fait que les producteurs brésiliens offrent une gamme de produits plus étoffée (les producteurs australiens ne proposent presque pas de pellets, par exemple), que certains sidérurgistes japonais possèdent des participations dans les ateliers de pelletisation brésiliens, et que les Japonais pratiquent à l'égard de leurs clients une politique de partage de fret (exposée plus en détail ci-dessous).

Les obstacles à l'entrée sur le marché du minerai de fer

(35) Un certain nombre d'éléments compliquent l'entrée sur le marché du minerai fer et rendent les coûts de cette entrée élevés. En effet, on n'a enregistré ces dernières années aucune arrivée significative sur ce marché. En outre, toute nouvelle entrée devrait se traduire par l'acquisition d'un opérateur existant.

(36) La localisation de nouveaux gisements de minerai de fer exploitables commercialement, qui offrent une qualité et des économies d'échelle suffisantes pour affronter la concurrence sur le marché mondial, occasionne des coûts élevés en matière d'exploration et d'études de faisabilité. Il faut en général engager de longues négociations, pendant plusieurs années, avec les autorités publiques afin d'obtenir des droits miniers pour de nouveaux sites et les autorisations nécessaires pour développer et exploiter ces sites, ainsi que des installations ferroviaires et portuaires adjacentes. Dans certains pays, tels que le Liberia et la Guinée, l'instabilité politique a empêché la mise en valeur de gisements de minerai de qualité. En outre, la majeure partie des réserves mondiales connues de grande qualité est déjà aux mains des trois plus gros producteurs de fer, CVRD, Río Tinto et BHP.

(37) Il arrive parfois qu'une nouvelle mine puisse tirer profit de l'infrastructure ferroviaire et portuaire existante de mines voisines. Toutefois, l'aménagement des mines, des liaisons ferroviaires et portuaires a un coût très élevé, compris entre plusieurs centaines de millions et des milliards d'euros. Les nouvelles mines doivent par conséquent bénéficier d'économies d'échelle très importantes pour pouvoir soutenir la concurrence dans les échanges au niveau mondial.

(38) C'est la raison pour laquelle les nouvelles capacités ont essentiellement pris la forme d'une extension de mines existantes ou de l'ouverture de nouveaux puits à proximité de mines déjà exploitées. La dernière fois qu'une importante mine de fer entièrement nouvelle a été mise en valeur, il s'agissait de la mine de Carajas, de CVRD, au nord du Brésil, ouverte au milieu des années quatre-vingt avec une capacité initiale de 35 mt pour un coût de 3,5 milliards d'USD; cette capacité a ensuite été portée à 50 mt, moyennant un coût supplémentaire de 500 millions d'USD.

(39) La construction et l'exploitation d'ateliers de pelletisation se heurtent à moins de difficultés. Le coût de la construction d'un atelier de ce type se situe actuellement entre 50 et 60 USD environ par tonne de capacité annuelle. La capacité d'une installation de pelletisation peut varier entre 1,5 mt et 7 mt ou davantage, et son coût total peut atteindre de 100 millions à 420 millions d'USD.

(40) Les parties affirment, dans leur réponse, que, bien qu'importantes, les barrières à l'entrée de nouveaux venus ne sont pas insurmontables. Elles déclarent notamment que certains équipements et savoir-faire utilisés dans le secteur du minerai de fer sont communs à d'autres branches minières et qu'il n'y a pas d'obstacles techniques. La Commission est d'avis que ces considérations n'affectent pas l'analyse ci-dessus, étant donné que les principales barrières à l'entrée ne se situent pas dans le domaine de l'équipement ou du savoir-faire miniers.

Le taux d'utilisation des capacités est élevé

(41) Selon certains opérateurs clés du marché, le taux d'utilisation des capacités dans le secteur du minerai de fer transporté par mer est actuellement proche de 100 %, une situation qui s'est le plus souvent maintenue ces dix dernières années. En outre, ni les sociétés minières ni les sidérurgistes ne stockent en général des quantités importantes de minerai de fer, pour des raisons de coût élevé. Les producteurs et les consommateurs ne tiennent habituellement des stocks que pour permettre des fluctuations à court terme de la production et de la consommation.

(42) L'augmentation prévue de la demande d'acier dans le monde a amené les principaux producteurs de minerai de fer à investir dans de nouvelles capacités de production, même si celles-ci remplaceront en grande partie des mines épuisées(8). Outre l'extension des mines existantes, CVRD, BHP et Río Tinto envisagent d'en ouvrir un certain nombre de nouvelles au Brésil et en Australie. D'autres augmentations de capacité sont en projet en Inde et au Canada.

(43) Toutefois, à l'exception du Brésil et de l'Australie, toute hausse importante de capacité devrait, pour deux raisons, prendre la forme d'extensions de sites existants plutôt que de création de nouveaux sites. Premièrement, le coût du développement de nouvelles mines de minerai de fer fait que, dans la plupart des cas, il est beaucoup plus rentable d'agrandir les sites existants. Deuxièmement, l'extraction à ciel ouvert suscite une opposition croissante dans de nombreuses régions du monde, notamment dans les pays développés.

(44) Dans ce contexte, les tensions actuelles sur l'offre devraient persister pendant un certain nombre d'années. Les données communiquées par les parties laissent en particulier supposer que le taux d'utilisation de la capacité, qui atteignait 93 % en 2000, devrait encore se situer entre 88 % et 92 % en 2005.

(45) Dans leur réponse, les parties déclarent qu'il existe des capacités excédentaires. Premièrement, elles signalent que le record historique enregistré par la demande en 2000 était imprévu et que la situation sera très différente ces prochaines années.

(46) Deuxièmement, les parties estiment que les chiffres (communiqués par les parties) utilisés par la Commission en ce qui concerne la capacité sous-estiment le véritable niveau de capacité dans l'industrie. Elles s'appuient notamment sur une étude qu'elles ont commandée à un consultant économique. Celui-ci considère dans son analyse que la notion de "potentiel" ("capability") est mieux adaptée que celle de capacité ("capacity") pour mesurer la capacité maximale d'une entreprise à fournir du minerai de fer sur le marché à l'exportation. Il pense plus précisément que le dégoulottage a pu améliorer la capacité nominale, de sorte que le "potentiel", qui est calculé à partir des niveaux de production maximaux observés, pourrait par conséquent fournir une meilleure indication de la capacité en matière d'offre. Par exemple, pour calculer le potentiel du système du nord de CVRD, le consultant économique a pris pour base le taux d'expédition record de 4,9 mt atteint en mars 2001 et a extrapolé ce chiffre sur une base annuelle (pour obtenir ainsi un potentiel annuel de 58,5 mt).

(47) La Commission ne peut accepter les arguments avancés par les parties au sujet de la capacité(9). Elle estime que les calculs du consultant économique sur le potentiel surestiment nettement la capacité réelle du secteur. Elle estime en particulier que déduire la capacité annuelle par extrapolation du chiffre de production mensuelle le plus élevé n'est pas une méthode valable. Cette manière de procéder suppose qu'un fournisseur de minerai de fer peut chaque mois reproduire les conditions idéales dont il a bénéficié pendant le "meilleur" mois, un scénario qui semble peu vraisemblable étant donné la complexité de la chaîne logistique (production, stockage, transport par chemin de fer et chargement du bateau) et les goulets d'étranglement présents à chacun de ces niveaux. En bref, la méthode du consultant économique pose en principe qu'un niveau de production optimal existe systématiquement, qu'une capacité de transport adéquate du minerai par chemin de fer est toujours disponible et que le bon bateau se trouve dans le port. Cette méthode ne tient pas compte des facteurs saisonniers (notamment en ce qui concerne la demande et les conditions climatiques), qui sont réels dans cette industrie. La Commission estime par conséquent que les chiffres de capacité initialement communiqués par les parties, qui concordent avec ceux fournis par les tiers, sont ceux qu'il convient d'utiliser pour apprécier la présente opération.

(48) De plus, la Commission observe que, même en s'appuyant sur les calculs du consultant économique relatifs au potentiel, les taux d'utilisation de la capacité devraient demeurer proches de 90 % pour l'ensemble de la période 2000-2005, ce qui est un pourcentage déjà élevé eu égard aux perturbations fréquentes occasionnées par les conditions climatiques par exemple (qui retardent les bateaux et les trains, affectent le processus d'extraction, etc.). Étant donné que le taux réel d'utilisation de la capacité (fondé sur la capacité effective) sera supérieur à ces estimations, la Commission soutient que la situation est, et restera, tendue au niveau de l'offre dans ce secteur.

(49) En outre, les conclusions de l'enquête de la Commission ne confirment pas les arguments des parties sur la baisse de la demande en 2001 et 2002. Les résultats de CVRD aux premier et second trimestres de 2001 attestent en particulier une hausse des ventes de fines et de pellets par rapport à 2000. Lors d'une présentation de ces résultats en mai 2001, CVRD a annoncé que les perspectives de croissance à long terme s'établissaient à 1 % par an pour tous les produits de minerai de fer, et à 4 % pour les pellets et que, par ailleurs, la demande devrait rester ferme à court terme, le seul risque étant celui d'un ralentissement de la croissance actuelle du marché (plutôt qu'une contraction de la demande). Le résultat semestriel de Río Tinto présente les mêmes caractéristiques, la demande de minerai de fer "demeurant assez forte".

(50) Même une diminution de la demande d'acier et, partant, une demande de minerai de fer inférieure aux prévisions actuelles, n'affecteront pas de manière sensible cette conclusion, car elle amènera également les fournisseurs de minerai à différer leurs projets d'expansion de capacité. Comme l'ont expliqué les parties dans leur réponse, il ne serait pas rentable d'ajouter de la capacité en anticipant la demande, car ceci diminuerait le taux d'utilisation des capacités de ce secteur. Aucune banque ne financerait des projets dans ces conditions.

(51) Plus généralement, il convient de noter que les arguments exposés par les parties dans leur réponse (capacité excédentaire importante, présence d'un potentiel facilement extensible, homogénéité des produits et faiblesse des coûts marginaux) aboutissent tous à la conclusion que les marchés du minerai de fer sont proches d'une situation de concurrence parfaite. Dans un tel contexte, les producteurs de minerai de fer devraient enregistrer des marges bénéficiaires très réduites dans le meilleur des cas. Le résultat de l'enquête fait toutefois apparaître une réalité très différente. En particulier, une présentation faite par CVRD et Merrill Lynch en mai 2001 montre que tous les gros fournisseurs de minerai de fer affichent des marges bénéficiaires considérables, comprises entre 27 % pour BHP et 46 % pour CVRD(10), ainsi que des taux de rentabilité de l'investissement très élevés (atteignant 30 % dans le cas de CVRD). De même, un exposé de BHP présente le secteur du minerai de fer comme une sorte d'aberration parmi les marchés des matières premières, car, de toutes ces matières premières considérées, le minerai de fer offre la rentabilité de l'investissement la plus élevée pour (paradoxalement) le risque et la volatilité les plus faibles. Ces caractéristiques démontrent l'existence de rigidités importantes dans le secteur du minerai de fer, qui permettent aux producteurs de premier plan de profiter de bénéfices très confortables.

Les principaux fournisseurs de minerai de fer transporté par mer

(52) Les principaux fournisseurs de minerai de fer acheminé par mer en Europe occidentale et dans le monde entier sont les suivants.

CVRD

(53) Comme indiqué précédemment, CVRD a son siège au Brésil et est le premier producteur mondial de minerai de fer. Elle contrôle déjà, seule ou conjointement, la majeure partie de la production brésilienne de minerai de fer, à l'exception, principalement, de Mineração Brasilieras Reunidas SA (MBR), une filiale de Caemi. CVRD exerce ses activités d'extraction de minerai de fer surtout dans deux régions géographiques du Brésil: les mines dites du "système du Nord", localisées dans la région de Carajas, dans l'État de Para (dotées d'une capacité de quelque 50 mt) et les mines dites du "système du Sud", situées dans l'État de Minas Gerais (capacité de 60 mt environ). Les deux systèmes sont reliés par des lignes de chemin de fer spéciales aux ports en eau profonde, dont certaines installations sont détenues par CVRD. En outre, CVRD a récemment acquis des participations majoritaires dans SA Mineração da Trindade ("Samitri"), située également dans le "système du Sud" (réserves de grande qualité, et capacité de production annuelle estimée à 17 mt), ainsi que dans les sociétés minières Socoimex (capacité de production annuelle estimée à 7 mt). Chacune de ces mines se trouve au Brésil et produit des fines et du minerai en morceaux.

(54) CVRD possède des participations qui varient entre 50 et 100 % dans neuf installations de pelletisation au Brésil et contrôlera totalement une dixième, actuellement en construction dans ce pays; elle est aussi propriétaire de 50 % d'une onzième usine de pelletisation à Bahreïn (Gulf Industrial Investment Company). Au Brésil, Nippon Steel détient une participation de 49 % dans deux de ces unités de pelletisation, Riva (Italie) et Aceralia (Espagne) possèdent 49 % d'une d'entre elles et Posco (Corée) a 50 % du capital d'une de ces usines. Deux ateliers de pelletisation au Brésil sont détenus à hauteur de 50 % par l'intermédiaire de Samarco (un exportateur de pellets, ancienne filiale de Samitri), BHP étant propriétaire de l'autre moitié du capital. Les pellets produits par chacune de ces entreprises communes sont vendus soit directement au client de cette entreprise commune soit à CVRD dans le cadre de contrats de vente à long terme. Le bénéfice de chaque entreprise commune est distribué sous forme de dividendes à CVRD et au client de l'entreprise commune.

(55) En 2001, CVRD a acheté Ferteco Mineração SA (Ferteco), alors troisième producteur brésilien de minerai de fer, dont le siège social se trouve dans l'État de Río de Janeiro. Cette société dispose d'une capacité de production annuelle avoisinant 15 mt de minerai de fer et de réserves exploitables de quelque 263 mt de minerais. Ferteco dirige deux mines de fer à ciel ouvert dans le "système du Sud" et un atelier de pelletisation d'une capacité annuelle de 4 mt par an dans l'État de Minas Gerais. Elle détient aussi une participation de 10,5 % dans MRS Logistica SA, un réseau ferroviaire de transport de marchandises qui dessert le "système du Sud" et le relie au port en eau profonde de Sepetiba, à Río de Janeiro (CVRD possède l'autre ligne ferroviaire de transport de marchandises connectant le "système du Sud" et le port en eau profonde de Tubarão, où sont situés un grand nombre de ses ateliers de pelletisation). Ferteco exploite en outre un terminal maritime dans le port de Sepetiba par l'intermédiaire de Companhia Portuária Baía de Sepetiba SA ("CPBS"), sa filiale à 100 %.

Río Tinto

(56) Río Tinto, dont le siège est en Australie, occupe la deuxième place mondiale dans la production de minerai de fer, dont elle a vendu quelque 116 mt en 2000 (y compris les ventes de North Limited - voir ci-dessous). Sur ce volume, 113 mt ont été commercialisées sur le marché par mer.

(57) Río Tinto possède 100 % des mines de Marandoo, Mount Tom Price/Paraburdo Yandicoogina et 60 % de la mine de Channar, dans l'ouest de l'Australie (les mines de "Hammersley"), dont la capacité totale répertoriée atteint quelque [...]* mt par an, et qui devrait être portée à quelque [...]* mt d'ici à 2002 et à [...]* mt environ d'ici à 2010. Selon des sources officielles, les mines de Hammersley ont produit 65,7 mt (le total de leurs ventes s'élevant à 67,1 mt) en 2000, dont la quasi-totalité a été exportée. En 2000, ses clients ont été notamment le Japon ([...]* mt), la Chine ([...]* mt), la Corée ([...]* mt), Taïwan et le reste de l'Asie ([...]* mt) ainsi que l'Europe(11).

(58) À l'automne 2000, Río Tinto a fait l'acquisition de North Limited, qui détenait une participation indirecte de 53 % dans la mine Robe River Iron Associates. Río Tinto contrôle directement 65 % de Robe River et commercialise en qualité d'agent de vente 100 % de sa production, qui s'est élevée à quelque [...]* mt en 2000 et dont l'intégralité a été exportée. La capacité annuelle de Robe River devrait s'accroître de [...]* mt supplémentaires d'ici à 2009, avec un accroissement initial de [...]* mt en 2003, grâce à la mise en valeur du gisement de West Angelas, situé dans l'ouest de l'Australie(12).

(59) Río Tinto possède également quelque 56 % des parts de la Iron Ore Company of Canada ("IOC"). La mine à ciel ouvert d'IOC à Newfoundland peut actuellement produire [...]* mt de fines (minerai de fer concentré ), dont [...]* mt sont vendues sous la forme de pellets fabriqués à proximité du site minier. Le minerai est exporté à partir d'un port du Québec. Río Tinto a annoncé qu'elle rénovait en ce moment son atelier de pelletisation des Sept Îles, au Québec. Celui-ci devrait rouvrir en 2002, avec une capacité de [...]* mt, devant être portée à [...]* mt par an en 2004. Les ventes annuelles de l'IOC en 2000 ont atteint [...]* mt, dont une partie a été achetée par les sidérurgistes canadiens et [...]* mt ont été exporté. Río Tinto est aussi propriétaire d'une mine au Brésil (Corumba), dont la capacité annuelle s'élève actuellement à [...]* mt environ(13).

BHP

(60) BHP a son siège en Australie et occupe la troisième place au niveau mondial dans la production de minerai de fer (8 % environ). Les parties estiment que les ventes de minerai contrôlées par cette société minière (y compris 50 % de la production de Samarco - voir ci-après) ont représenté quelque [...]* mt en 2000.

(61) BHP détient des participations de 85 % dans les entreprises communes Mount Newman, Yandi et Goldsworthy (ouest de l'Australie), et de 100 % dans les mines de Middleback Range dans le sud de l'Australie et de Jimblebar dans l'ouest de l'Australie. La capacité totale répertoriée de ces mines s'établit à quelque [...]* mt et devrait passer à quelque [...]* mt d'ici à 2003. BHP possède aussi les mines de Taharoa et de Waikato en Nouvelle-Zélande, dont la capacité avoisine [...]* mt. Les projets actuellement en cours d'élaboration auront pour effet, d'après les parties, d'accroître la capacité contrôlée par BHP de [...]* mt supplémentaires pour 2003 et encore de [...]* mt au cours des années suivantes(14).

(62) En 2000, BHP a fait l'acquisition d'une nouvelle participation dans la mine et les ateliers de pelletisation de Samarco au Brésil, ce qui porte la part totale de ses actions à 50 %. CVRD détient l'autre moitié des actions de Samarco. La mine de Samarco a actuellement une capacité nominale de [...]* mt par an, qui inclut une capacité de pelletisation de [...]* mt. Les ventes ont atteint un total de [...]* mt en 2000 (y compris [...]* mt de pellets)(15).

CAEMI

(63) Comme indiqué ci-dessus, Caemi est un holding brésilien qui possède des participations dans des sociétés minières au Brésil et au Canada, ainsi que dans des sociétés de logistique connexes. Caemi contrôle la société minière brésilienne Mineração Brasilieras Reunidas SA (MBR), dont il a 85 % des actions avec droit de vote. MBR est le deuxième plus important producteur de minerai de fer au Brésil (derrière CVRD), avec une capacité d'exportation par mer de quelque [...]* mt par an, et exploite à l'heure actuelle trois mines à ciel ouvert qui produisent des fines et du minerai en morceaux. Caemi contrôle également conjointement la compagnie minière Québec Cartier (QCM) (Canada), dont il possède 50 % des actions avec droits de vote (les 50 % restants étant aux mains de la société sidérurgique canadienne Dofasco.); QCM fabrique des fines et des pellets, et a une capacité d'exportation par mer de [...]* mt environ par an. Au niveau mondial, Caemi est le quatrième producteur de minerai de fer (derrière CVRD, Río Tinto et BHP)(16).

(64) En ce qui concerne la logistique (opérations ferroviaires et portuaires au Brésil), Caemi possède, entre autres, une participation de 32 % dans MRS Logistica SA, le plus important réseau ferroviaire de transport de marchandises du Brésil, qui dessert le "système du Sud" des mines de fer et le relie au port en eau profonde de Sepetiba.

SNIM

(65) La Société nationale industrielle et minière ("SNIM") est le seul producteur de minerai de fer en Mauritanie et sa capacité totale annuelle atteint quelque [...]* mt. Elle exporte l'intégralité de sa production, quasi exclusivement en Europe occidentale (plus de 90 % en 1998), surtout en France, en Italie et en Belgique(17).

LKAB

(66) La société minière suédoise Luossavaara Kirunavaara AB ("LKAB") produit et vend des fines et des pellets. Sa capacité globale s'élève actuellement à quelque [...]* mt ([...]* mt de pellets et [...]* mt de fines). Elle a vendu au total [...]* mt en 2000 ([...]* millions de tonnes de pellets), dont [...]* millions de tonnes environ ont été exportés. Cette année-là, LKAB est donc intervenue à hauteur de [< 5]* % et de [< 5]* % dans la production et les importations mondiales respectivement. Toutefois, en raison du coût avantageux de l'acheminement vers l'Europe, LKAB représente un pourcentage beaucoup plus élevé de la consommation de minerai de fer dans l'Union européenne(18).

ISCOR

(67) Iscor est le principal producteur sud-africain de minerai de fer, avec une capacité annuelle de quelque [...]* mt. Ses propres aciéries consomment en interne près de la moitié de sa production. Le reste ([...]* mt environ) est exporté, essentiellement vers l'Asie(19). Bien qu'Iscor ait l'intention d'accroître sa capacité d'exportation dans un avenir proche, ses projets risquent d'être entravés par les difficultés que pose l'extension des installations ferroviaires et portuaires en Afrique du Sud.

Mitsui

(68) Comme indiqué précédemment, Mitsui et une entreprise japonaise qui détient des participations minoritaires et majoritaires dans un certain nombre de sociétés minières australiennes et indiennes. Mitsui contrôle 51 % de la société minière indienne SESA Goa Ltd, qui a produit quelque [...]* mt de minerai de fer en 2000, dont [...]* mt environ ont été exportés en Europe. Parmi les participations minoritaires de Mitsui, on recense des intérêts minoritaires dans la deuxième mine de fer la plus importante du monde, Robe River, en Australie, dont les autres partenaires englobent Río Tinto et deux entreprises sidérurgiques japonaises. Mitsui détient d'autres participations dans les mines de Yandi, Goldworthy et Mount Newman (7 % dans chacune d'elles), parallèlement à BHP, l'actionnaire majoritaire (85 %). Enfin, comme exposé plus en détails ci-dessus, Mitsui détient aussi actuellement 40 % des actions avec droit de vote dans Caemi. SESA Goa étant l'unique société contrôlée par Mitsui, seules la production et les ventes (négligeables) de cette entreprise sont prises en compte pour l'appréciation sous l'angle de la concurrence développée ci-dessous, y compris pour le calcul des parts de marché.

B. La demande de minerai de fer(20)

Les tendances observées concernant la demande de minerai de fer

(69) Comme indiqué précédemment, les consommateurs de minerai de fer sont les sidérurgistes qui l'utilisent en tant que matière première pour fabriquer ensuite des produits sidérurgiques. Ceux-ci se répartissent en deux catégories: d'une part, les aciéries fonctionnant avec un convertisseur à oxygène, qui produisent de la fonte brute à partir d'agglomérés (fines), de minerai en morceaux et de pellets et, dans une moindre mesure, de ferraille et, d'autre part, le segment de la réduction directe, qui utilise des pellets et du minerai en morceaux pour fabriquer du fer de réduction directe, qui sera transformé en acier dans un four électrique à arc.

(70) En raison du coût relativement élevé de l'énergie dans l'Union européenne, la quasi-totalité du minerai de fer qui y est vendue est destinée à produire de l'acier par le procédé du haut fourneau (le fer de réduction directe représente moins de 10 % de la consommation mondiale totale de minerai de fer); la seule installation de production d'Europe occidentale qui utilise du fer de réduction directe(21) est une usine d'une capacité de 0,45 mt exploitée par Ispat en Allemagne(22). Pour cette même raison, on considère comme peu probable la construction dans l'Union européenne de nouveaux fours électriques à arc utilisant du fer de réduction directe(23).

(71) Au cours de la dernière décennie, la production et la consommation mondiales d'acier brut ont suivi de près les orientations économiques des États-Unis, de l'Asie et de l'Europe. De 770 mt en 1990, la production d'acier dans le monde est tombée à un plancher de 720 mt sous l'effet de la récession américaine et européenne de 1991-1992 et de l'aggravation de la crise économique dans les pays de la Communauté des États indépendants (CEI), avant de remonter progressivement pour atteindre un maximum de 799 mt en 1997. Dans le prolongement de la crise asiatique de la fin de 1997, la production est de nouveau tombée à 772 mt en 1998, et s'est ensuite reprise à la fin de 1999 et en 2000. L'institut international du fer et de l'acier estime que la production totale d'acier a dépassé 840 millions de tonnes en 2000.

(72) D'un point de vue régional, la production d'acier brut en Europe occidentale et aux États-Unis n'a progressé ces dix dernières années que modérément en Europe occidentale et aux États-Unis. Dans les pays de la CEI, la production d'acier brut a quasiment diminué de moitié entre 1990 et 1998, tombant de 207 mt à moins de 103 mt, mais a ensuite progressé en 1999 et 2000 du fait des politiques d'exportation très agressives menées pour compenser la chute de la consommation interne. En Chine et en Corée, la production d'acier brut (et les importations de minerai de fer) a enregistré une augmentation significative pendant toute la décennie. La concurrence exercée par les importations d'acier proportionnellement peu coûteuses a considérablement pesé sur les sidérurgistes américains et, dans une moindre mesure, européens. De même, cette concurrence affecte indirectement les échanges maritimes des producteurs de minerai brésiliens, australiens, suédois et autres, qui satisfont l'essentiel des besoins en minerai des sidérurgistes ouest-européens et seulement une petite partie de ceux des aciéristes est-européens.

(73) Au cours de la même période, les modifications enregistrées au niveau de la demande d'acier se sont répercutées sur le marché du minerai de fer. En dépit de la crise asiatique, la demande de minerai de fer a progressé d'environ 1,5 % par an depuis la récession de 1991-1992. La production mondiale de minerai de fer est malgré tout passée du niveau record de 921 mt en 1997 à moins de 900 mt en 1999 et les échanges de minerai de fer transporté par mer sont tombés de 417 mt en 1998 à 411 mt en 1999. L'augmentation de la production sidérurgique en 2000 s'est traduite par une hausse de la production mondiale de minerai de fer, qui a dépassé 931 millions de tonnes, et des échanges maritimes, en progression de 411 mt en 1999 à 455 mt en 2000. Les prix du minerai de fer ont brutalement reculé en 1999 du fait de la crise asiatique, puis ont monté en 2000 et 2001, sans toutefois atteindre les niveaux record de 1998.

(74) La production mondiale d'acier est orientée à la hausse depuis 1992. Au vu de la comparaison des chiffres de la production de 1999 avec ceux de 2000, où un niveau record de 847 mt d'acier brut a été atteint, le secteur sidérurgique s'est manifestement redressé plus rapidement que prévu après la crise asiatique. Pour l'avenir, CVRD prévoit la poursuite de cette tendance positive dans le secteur sidérurgique, la production d'acier brut devant atteindre 890 mt d'ici à 2005, soit une hausse moyenne annuelle de quelque 1 %. L'analyse de la croissance de ce secteur en termes régionaux fait apparaître que, en valeur absolue, la plus forte augmentation devrait se produire en Asie (+ 26 mt), suivie de l'Amérique latine (+ 7 mt). Selon les prévisions, la demande européenne restera constante.

(75) La production de minerai de fer au niveau mondial suivra vraisemblablement l'évolution générale de la production d'acier, mais à un rythme plus mesuré, étant donné que la production d'acier qui utilise la ferraille au lieu du minerai de fer devrait progresser plus rapidement que celle de l'acier fabriqué dans les hauts fourneaux. On prévoit en revanche que les échanges internationaux de minerai de fer augmenteront plus vite que la production, car ce sont les pays qui importent du minerai de fer qui absorberont une grande partie de l'accroissement de la fabrication d'acier.

La consommation de minerai de fer dans l'Union européenne

(76) Comme mentionné ci-dessus, dans l'Union européenne, les sidérurgistes sont aujourd'hui presque totalement tributaires du minerai de fer transporté par mer. Ces derniers importent tous de grosses quantités de minerai de fer de diverses sources en dehors de l'Union européenne, principalement du Brésil (de loin le premier exportateur de minerai de fer en Europe), d'Australie, du Canada et de Mauritanie. Le tableau ci-dessous prend en compte une petite partie de la consommation qui n'est pas importée (essentiellement les quelque 5 mt produits en Suède qui sont consommés au niveau interne).

>TABLE>

Estimations des parties et données de la Cnuced.

La modification du mélange de minerai de fer est limitée

(77) Le minerai de fer ne saurait être considéré comme une matière première classique. En effet, comme l'ont déclaré les parties au cours de la procédure, les produits présentent des propriétés métallurgiques intrinsèques très différenciées, selon leurs régions d'origine, et les clients ont un comportement conservateur en matière d'achat. Ainsi qu'il a été indiqué ci-dessus, le lit de fusion spécifique utilisé par chaque client détermine le type de minerai de fer que celui-ci demande. La composition de ce lit de fusion définit les proportions respectives de fines de minerai en morceaux et de pellets nécessaires, ainsi que la qualité (et, partant, l'origine géographique) de chaque type de minerai. Du fait que les clients mélangent habituellement plusieurs variétés de fines pour obtenir les différentes caractéristiques de la matière première (teneur en fer, teneur en PAF, niveau d'impuretés, etc.), le lit de fusion caractérise aussi la proportion de chaque qualité (et donc l'origine) des fines.

(78) Les données communiquées par les parties et les résultats de l'enquête de la Commission montrent que les clients se montrent très réticents à l'idée de modifier la composition de leur lit de fusion et ils le font rarement. Les parties signalent notamment que, en Europe, les hauts fourneaux fonctionnent de manière très productive en utilisant des taux élevés d'injection de charbon pulvérisé et de faibles quantités de coke. Il n'est possible de réunir et de maintenir ces conditions que si toutes les caractéristiques de la matière première restent aussi constantes que possible. Cette nécessaire stabilité des conditions de fonctionnement limite l'acheteur de matières premières dans sa capacité de changer à court terme de matières constituant le flux d'entrée, et explique également pourquoi les contrats d'achat de minerai de fer sont habituellement conclus pour plusieurs années.

(79) Ce phénomène fonctionne à deux niveaux. Premièrement, il limite la capacité des clients à passer d'une forme de minerai à une autre (fines, morceaux et pellets). Deuxièmement, il a aussi des répercussions au sein de chaque type de minerai (morceaux, pellets et fines), du fait qu'il restreint la possibilité pour les clients d'arbitrer entre des produits d'origine et de qualité différentes. Les conclusions de l'enquête de la Commission confirment l'existence de ce phénomène. Il apparaît notamment que les aciéries à haut fourneau ne modifient pas de manière significative les proportions de fines, de minerai en morceaux et de pellets (pas plus de 3 à 5 % en moyenne). En outre, si certains clients sont de toute évidence passés d'une qualité de fines à une autre (des fines australiennes aux fines brésiliennes par exemple), il apparaît que la concurrence s'exerce surtout entre des minerais de qualité identique et donc, souvent, de même origine.

(80) Les parties soulignent que, en ce qui concerne les fines, la marge de manoeuvre dont dispose l'acheteur s'accroît si toutes les fines sont mélangées sur place dans l'aciérie, juste avant de produire de l'aggloméré. Dans ce cas, on peut procéder à l'échange, à la suppression ou à l'ajout d'un élément du mélange, pour autant que la composition chimique et le comportement métallurgique de l'aggloméré restent stables. Toutefois, elles admettent également que certains clients ont tendance à diminuer le nombre d'éléments du mélange afin d'économiser des frais de transport, de manutention et de stockage. Cette tendance a pour conséquence un affaiblissement supplémentaire de la capacité de l'acheteur à changer de fournisseurs à court terme.

(81) En ce qui concerne la production d'acier dans un four électrique à arc, le fer de réduction directe peut être utilisé comme matière première, au même titre que la fonte brute et la ferraille; ce type de fer est produit par réduction directe du minerai dans un four à réduction directe. Il prend deux formes principales, les pellets et le minerai en morceaux de réduction directe. Selon le type de four à réduction directe utilisé, des contraintes techniques limitent la substituabilité entre le minerai en morceaux de réduction directe et les pellets de réduction directe, en ce que les pellets peuvent se substituer au minerai en morceaux, mais que le minerai en morceaux ne peut se substituer entièrement aux pellets (car le minerai en morceaux ne peut généralement pas dépasser entre 20 et 40 % au total du lit de fusion).

C. Concentration et entreprises communes

Phénomène de concentration dans les secteurs du minerai de fer et de l'acier

(82) Ces dernières années, le marché du minerai de fer s'est rapidement transformé au niveau de la structure de son capital, concentré à présent dans les mains d'un nombre relativement peu élevé d'entreprises. En 2000 et 2001, ce mouvement s'est encore intensifié, notamment après l'achat par Río Tinto de la société minière australienne North Ltd (2000) et la série d'acquisitions récentes d'autres sociétés minières brésiliennes par CVRD(24). Les problèmes de coûts de production constituent un des éléments moteur de la vague actuelle de regroupement. Trois sociétés, CVRD, Río Tinto et BHP, contrôlent actuellement l'essentiel du minerai de fer commercialisé au niveau international. L'analyste industriel Roskill Information Services Ltd fait observer qu'en raison de ce regroupement, il est généralement plus difficile pour les consommateurs de minerai de fer de négocier des ristournes de prix(25).

(83) Dans le secteur sidérurgique, la propriété du capital est considérablement moins concentrée que dans le secteur du minerai de fer. Néanmoins, les producteurs d'acier européens ont amorcé récemment un regroupement accéléré du secteur. Parmi ces opérations, on peut citer la fusion, en 1997, entre Thyssen et Krupp, qui a donné naissance à Thyssen Krupp Stahl (16,1 mt d'acier produit en 1999); la fusion, en 1999, entre British Steel et Hoogovens, Pays-Bas, qui a débouché sur la création de Corus (21,3 mt), l'acquisition, en 1997, de 35 % d'Aceralia par Arbed et l'achat de 53 % de Cokerill Sambre par Usinor en 1998 et, enfin, Arbed/Aceralia et Usinor (les troisième et quatrième plus gros producteurs d'acier du monde) ont annoncé cette année une opération de concentration qui débouchera sur la création de la première entreprise sidérurgique mondiale, dotée d'une capacité de production de 46 mt.

(84) Les parties notifiantes estiment que, en 1999, Usinor, Arbed, Aceralia, Cockerill Sambre et leurs filiales européennes ont consommé ensemble de 35 à 40 mt de minerai de fer, ce qui correspond approximativement à 9 % des importations mondiales par mer. Corus (y compris Hoogovens) a absorbé entre 25 et 27 mt de minerai de fer, c'est-à-dire environ 6 % des importations mondiales transportées par mer; Thyssen Krupp et Riva (Italie) ont chacune utilisé plus de 13 mt de minerai de fer, soit pour chacune à peu près 3 % des importations mondiales acheminées par mer.

(85) Les parties déclarent dans leur réponse que le phénomène de concentration dans le secteur sidérurgique est plus important que ne le laisse entendre la Commission. Elles estiment notamment que si on considère les aciéries japonaises comme un bloc d'acheteurs, alors, suite à la fusion Usinor/Arbed/Aceralia, les six clients les plus importants achèteraient 67 % du minerai de fer transporté par mer. La Commission ne partage pas cette analyse. [...]*

Entreprises communes de production (horizontales et verticales)

(86) Il existe un certain nombre d'entreprises communes minières ("horizontales"), en particulier entre CVRD et BHP, qui détiennent chacune une participation de 50 % dans Samarco, un producteur brésilien de pellets. Mitsui possède une participation minoritaire non négligeable (33 % du capital) dans la grande mine australienne Robe River, qui compte également Río Tinto parmi ses actionnaires. Mitsui détient d'autres participations dans les mines de Yandi, Goldworthy et Mount Newman (7 % dans chacune d'elles), parallèlement à BHP, l'actionnaire majoritaire.

(87) De même, plusieurs entreprises communes de production ("verticales") sont constituées entre les producteurs de minerai de fer et les sidérurgistes, telles que Robe River, Mount Newman, Goldsworthy et Yandi.

(88) De plus, certaines entreprises sidérurgiques possèdent des mines de fer "captives" ou prennent des participations minoritaires dans des mines de fer, qui s'accompagnent de contrats de vente portant sur la totalité ou une partie de la production. Récemment, toutefois, cette tendance s'est quelque peu renversée, comme en témoigne, par exemple, la cession de Ferteco par Thyssen Krupp. Dans leur réponse, les parties indiquent que ce phénomène donne à penser qu'elles ne craignent pas d'être "exploitées" par les producteurs de minerai de fer. La Commission estime que cet argument est extrêmement fantaisiste. Les raisons pour lesquelles les aciéries vendent leurs participations dans le secteur du fer peuvent être nombreuses, telles que la nécessité de lever des capitaux pour investir dans leurs activités de base, et/ou le fait que les producteurs de minerai de fer en question ne représentent plus une proportion importante de leurs approvisionnements. De plus, les aciéries en cause peuvent compenser tout risque que l'acheteur de la participation minière devant être cédée n'"exploite" la situation, soit en obtenant un prix d'achat plus élevé qui reflète les anticipations en matière de prix, soit en concluant des arrangements contractuels à long terme avec l'acquéreur.

(89) Les sidérurgistes ont également de plus en plus investi dans les ateliers de pelletisation, tant en qualité d'actionnaires majoritaires que minoritaires. Nippon Steel, Posco Pohang Iron & Steel Co Ltd, Riva (Italie) et Aceralia (Espagne) détiennent par exemple d'importantes participations minoritaires dans quatre ateliers de pelletisation de CVRD.

D. Prix du minerai de fer: contrats et négociations des prix

(90) La durée des contrats d'approvisionnement passés entre les producteurs et les consommateurs de minerai de fer s'est raccourcie au cours des trente dernières années. Le plus souvent, ces contrats sont maintenant conclus pour une période comprise entre trois et cinq ans, contre dix ans dans les années soixante-dix.

Prix de référence

(91) Bien que les contrats puissent être conclus pour plusieurs années, les prix font l'objet d'une révision annuelle après les résultats des négociations qui ont lieu en Europe occidentale et en Asie de l'Est (plus précisément au Japon) au début de chaque année. Ces négociations sur les prix visent à fixer un prix de référence pour le minerai en morceaux, les fines et les pellets dans chacune des deux zones de clientèle.

(92) Les négociations se déroulent sous forme d'une série de réunions entre les gros producteurs de minerai de fer et les grandes entreprises sidérurgiques, qui débutent normalement à la fin de l'année précédente et se poursuivent pendant plusieurs mois. Les éléments qui servent de base aux pourparlers sont la perception de la situation de l'offre et de la demande de minerai de fer, la situation financière des producteurs de minerai et des aciéries, ainsi que les besoins à long terme de ces deux secteurs.

(93) À un certain moment de la période de négociation des prix, une de ces aciéries parviendra à un accord avec un des producteurs de minerai de fer sur une augmentation ou une diminution en pourcentage du prix des fines franco-à-bord ("FAB") de ce producteur donné par rapport à l'année précédente. Cette modification en pourcentage est ensuite rendue publique auprès des autres fournisseurs et acheteurs de minerai de fer, définissant ainsi le nouveau prix de référence des fines. Comme le montre le tableau suivant, la modification convenue du prix est ensuite normalement utilisée tant en Asie de l'Est qu'en Europe occidentale.

Changements intervenus au niveau des entreprises qui fixent le prix de référence au Japon et en Europe

>TABLE>

Source:

Rapport Tex et données communiquées par les parties.

(94) Comme indiqué ci-dessus, l'accord sur le nouveau prix de référence est en général obtenu tout d'abord pour les fines, pour des raisons liées essentiellement aux prix moins élevés et aux volumes concernés plus importants. Une fois les adaptations de prix annuels convenues pour les fines, les négociations commencent pour le minerai en morceaux et les pellets. D'après les parties, le prix de référence du minerai en morceaux est traditionnellement fixé d'un commun accord entre les aciéries japonaises et les fournisseurs australiens, tandis que celui des pellets est toujours négocié en Europe occidentale. Ce phénomène traduit les écarts entre ces régions au niveau du taux d'utilisation des pellets et du minerai en morceaux. Ces dernières années, les premiers contrats ont le plus souvent été conclus entre les sociétés minières australiennes et les sidérurgistes japonais, et ceux-ci ont généralement servi de référence pour les prix en Europe(26).

(95) Il faut également observer que le processus de négociation est plutôt transparent. La presse se fait largement l'écho des anticipations des fournisseurs et des acheteurs relatives à l'état de l'offre et de la demande et, partant, des mouvements de prix "loyaux"; les revues professionnelles(27) rendent compte régulièrement des progrès enregistrés par les pourparlers, en révélant qui a rencontré qui et en spéculant sur la teneur des discussions.

Prix définitifs

(96) Une fois les prix de référence déterminés, les négociations individuelles entre producteurs et clients commencent, en vue de la fixation des prix définitifs. [...]*

V. DÉFINITION DU MARCHÉ DE PRODUITS

(97) Comme indiqué ci-dessus, le minerai de fer est une matière première vendue quasi exclusivement à l'industrie sidérurgique intégrée. Les sociétés minières le proposent aux aciéries fonctionnant au convertisseur à oxygène sous trois formes principales: fines, morceaux de minerai et pellets.

(98) Les sidérurgistes introduisent dans leurs hauts fourneaux un lit de fusion donné composé de fines, de minerai en morceaux et de pellets, pour produire de la fonte brute, qui pourra ensuite être convertie en acier. D'après les parties, en Europe occidentale, le lit de fusion comporte approximativement 60 % de fines, 20 % de minerai en morceaux et 20 % de pellets, mais les proportions varient d'une aciérie à l'autre. Comme précisé ci-dessus, alors que le minerai en morceau peut être utilisé directement comme matière première dans le haut fourneau, les fines sont trop petites pour être introduites directement dans le haut fourneau et doivent tout d'abord être transformées en agglomérés; cette opération se déroule dans des installations de frittage qui sont presque toujours exploitées par les aciéries. Les pellets sont obtenus par transformation supplémentaire de "super fines" plus petites dans des ateliers de pelletisation, exploités généralement par les mines; ils peuvent être ensuite directement utilisés comme matière première.

(99) Les parties notifiantes affirment qu'il existe un seul marché de produits en cause qui englobe la totalité des fournitures de minerai de fer, sans distinction entre les trois différents types de minerai (fines, pellets ou minerai en morceaux). Elles font valoir que le degré de substituabilité entre les diverses formes de minerai de fer est élevé, car les utilisateurs de minerai peuvent, dans une mesure significative, choisir entre les trois formes de minerai et passer de l'une à l'autre. Les prix évoluent généralement de concert, bien que, en termes absolus, leurs niveaux varient sensiblement en raison de leur traitement différent.

(100) Les avis (quasi unanimes) exprimés par les acheteurs de minerai de fer au cours de l'enquête menée sur le marché par la Commission permettent de conclure que chacune de ces trois catégories de minerai de fer constitue un marché de produits distinct et qu'il n'existe qu'une substituabilité limitée entre ces trois produits.

A. Substitution du côté de la demande

Obstacles techniques au passage d'un type de minerai de fer à un autre

(101) Du point de vue de la demande, les trois différentes catégories de minerai ne sont pas réellement substituables entre elles. Ainsi qu'il a été signalé ci-dessus, les hauts fourneaux ne peuvent fonctionner à des niveaux de productivité élevés que si toutes les caractéristiques de la matière première restent aussi constantes que possible. Cette nécessaire stabilité des conditions de fonctionnement limite l'acheteur de matières premières dans sa capacité de changer à court terme de matières constituant le flux d'entrée, et explique également pourquoi les contrats d'approvisionnement en minerai de fer sont conclus pour plusieurs années.

(102) D'après les parties, les principales modifications sont généralement dictées par des contraintes opérationnelles (le regarnissage d'un haut fourneau ou la fermeture d'une installation de frittage) ou se produisent lorsque le fournisseur de minerai de fer propose un nouveau produit en remplacement d'un produit existant qui n'est plus disponible. Lorsque des changements de ce type sont envisagés, une longue période d'essais est prévue. Celle-ci commence par des essais de laboratoire et des essais pilotes, qui sont suivis d'une expérimentation en vraie grandeur qui durera au moins plusieurs semaines. Ces contraintes pratiques limitent forcément les possibilités de procéder à court terme à d'importants changements dans les fournitures de minerai de fer.

(103) La grande majorité des sidérurgistes ont notamment signalé qu'ils étaient très réticents à modifier dans une mesure importante la composition du lit de fusion introduit dans le haut fourneau. Plusieurs clients ont aussi indiqué que tout changement significatif des pourcentages de fines, de minerai en morceaux et de pellets pourrait prendre plusieurs années et coûter dans certains cas plusieurs millions d'euros en termes d'investissement.

Obstacles économiques au passage d'un type de minerai de fer à un autre

(104) Les résultats de l'enquête de la Commission attestent aussi l'existence d'obstacles économiques non négligeables à l'alternance entre fines, minerai en morceaux et pellets. Les prix des trois types de produits varient sensiblement: celui des fines s'établit généralement autour de 0,37 USD/fe-dmt CAF, celui du minerai en morceaux autour de 0,45 USD fe-dmt et celui des pellets autour de 0,65 USD/fe-dmt(28). Ceci aboutit à un écart prix de 22 % entre les fines et le minerai en morceaux, et de 76 % entre les fines et les pellets. La solution la moins coûteuse demeure les fines, même lorsque les aciéries exploitent leurs propres ateliers de pelletisation (ce qui n'est généralement pas le cas).

Les fines n'exercent pas d'effets contraignants sur les autres catégories de minerai de fer

(105) Premièrement, la grande majorité des clients ont déclaré qu'une aciérie disposait d'une marge de manoeuvre limitée pour modifier son utilisation des fines aux dépens ou au bénéfice d'autres formes de minerai de fer, car les aciéries maximisent généralement l'emploi de leurs fines. Étant donné que les fines sont de loin la forme de minerai de fer la moins coûteuse et que les installations de frittage, exploitées par les aciéries, ont des coûts fixes élevés et des coûts marginaux faibles, les aciéries font habituellement fonctionner leurs ateliers de frittage à pleine capacité. L'existence d'obstacles réels à l'extension de la capacité de frittage fait que ni le minerai en morceaux ni les pellets n'exercent d'effets contraignants importants sur les prix et la demande de fines.

(106) De même, les prix des fines n'exercent pas de contraintes significatives sur les prix du minerai en morceaux et des pellets. Contrairement à l'opinion des parties, la grande majorité des clients ont déclaré que les aciéries ne pourraient augmenter leur capacité de frittage à court ou moyen termes, tant en raison de l'importance des investissements nécessaires que des contraintes liées à la protection de l'environnement.

(107) Plus précisément, la solution consistant à accroître la capacité des installations d'agglomération n'est pas viable. Depuis vingt ans au moins, aucun nouvel atelier d'agglomération n'a été construit en Europe, ce qui laisse supposer que la proportion maximale d'agglomérés dans le lit de fusion a probablement déjà été atteinte et que le démarrage d'une installation entièrement nouvelle (qui ne pourrait sans doute pas fonctionner à pleine capacité) ne serait pas rentable. Il est théoriquement possible d'augmenter la capacité d'ateliers déjà existants dans une mesure limitée, mais cette production supplémentaire serait insuffisante pour influencer les prix des autres catégories de minerai de fer. En outre, compte tenu des coûts extrêmement élevés occasionnés par la fermeture obligatoire du haut fourneau et la désorganisation consécutive de la production sidérurgique, les coûts d'une extension de la capacité pourraient s'avérer trop lourds pour être justifiés. En Europe, les aciéries seraient également confrontées à des difficultés réglementaires, en raison des émissions de gaz toxiques générées par la production d'agglomérés. Une extension de la capacité consistant à introduire une alimentation davantage transformée et plus productive dans l'atelier d'agglomération occasionnerait, de même, des coûts supplémentaires qui auraient pour effet de diluer l'avantage économique que présentent les fines. En tout état de cause, le pourcentage supplémentaire (5 % environ) obtenu ne serait pas non plus suffisant pour exercer des contraintes sur les prix.

(108) Il convient de même de noter que, contrairement aux fines, certaines qualités de minerai en morceaux et de pellets sont également utilisées pour produire du fer de réduction directe. D'après les exposés présentés par JP Morgan et CVRD en novembre 2000(29), la demande de pellets devrait provenir dans une mesure importante de la croissance attendue de la production de fer de réduction directe. Ceci aura pour effet de dissocier davantage les conditions concurrentielles prévalant pour les pellets de celles applicables aux fines (utilisées uniquement dans les hauts fourneaux).

Le minerai en morceaux et les pellets ne se font pas concurrence

(109) Les résultats de l'enquête de la Commission montrent aussi que les possibilités d'interchanger le minerai en morceaux et les pellets sont également restreintes. La grande majorité des clients déclarent que les aciéries achètent du minerai en morceaux et des pellets pour couvrir le reste de leurs besoins, en cherchant à maximiser l'emploi du minerai en morceaux, dont le coût est inférieur de quelque 40 % à celui des pellets. Elles sont toutefois limitées dans leur capacité à utiliser le minerai en morceaux, car en tant que produit "naturel" de qualité variable, celui-ci ne peut représenter un pourcentage élevé de l'ensemble du lit de fusion, car la condition essentielle d'une production d'acier de qualité est la stabilité du flux d'entrée. De plus, une partie du minerai en morceaux se désagrège en fines dans le haut fourneau, ce qui bloque la circulation nécessaire de l'air, présentant ainsi des risques supplémentaires pour la productivité du haut fourneau.

(110) De même, la marge de manoeuvre disponible pour augmenter la proportion des pellets par rapport au minerai en morceaux est faible. En raison du prix élevé des pellets, qui constituent la solution la plus coûteuse, mais également la plus rentable, l'augmentation de leur utilisation serait surtout motivée par l'accroissement de la production du haut fourneau à des moments de forte demande (lorsqu'un renchérissement des coûts de production de l'acier peut être répercuté sur les clients). En principe, les pellets sont donc généralement considérés comme un produit d'appoint, sauf évidemment dans les régions (telles que l'Amérique du Nord) où, en raison de la géologie des mines de fer du pays, ils constituent le seul produit disponible.

Conclusion

(111) Au vu de ce qui précède, la Commission en conclut que, du point de vue de la demande, les fines, le minerai en morceaux et les pellets forment chacun un marché de produits distinct. La grande majorité des clients ont fait savoir que, même en cas d'augmentation de 5 à 10 % du prix d'une des formes de minerai par rapport aux autres, ils ne modifieraient pas leurs proportions de fines, de minerai en morceaux et de pellets(30). Les raisons en sont les suivantes: i) les clients sont réticents à modifier leur lit de fusion, ii) les clients ne sont pas en mesure d'augmenter sensiblement leur demande de fines, car leurs ateliers d'agglomération fonctionnent déjà à un niveau proche de leur pleine capacité et celle-ci ne peut être augmentée à court ou moyen terme, iii) les clients sont dans l'incapacité d'accroître sensiblement la proportion de minerai en morceaux, parce qu'ils tentent déjà de l'utiliser au maximum et que l'offre de ce type de minerai est insuffisante et, enfin, iv) les pellets étant beaucoup plus coûteux que les autres formes de minerai de fer, les clients l'utilisent comme produit d'appoint et n'intensifieront pas leur demande de pellets s'ils peuvent produire les quantités d'acier voulues au moyen des fines et du minerai en morceaux uniquement.

(112) Ceci ne veut pas dire que les clients ne modifient jamais leur lit de fusion. Il semble, en particulier, que les clients diminuent ou augmentent parfois les quantités de pellets qu'ils utilisent. Toutefois, les conclusions de l'enquête de la Commission montrent que ces changements sont limités, car le pourcentage des différents produits utilisés dans un lit de fusion donné ne peut varier que dans une mesure limitée (entre 3 et 5 % généralement), tout au moins à court et moyen termes. De plus, il apparaît que ces changements sont rarement la conséquence de la concurrence entre les divers fournisseurs de fer, mais découlent plutôt de facteurs exogènes comme l'évolution de la demande d'acier. Ainsi, dans des périodes de forte demande, la capacité de frittage d'une aciérie peut être insuffisante pour faire face aux besoins de la production. Dans ces conditions, cette usine peut être contrainte d'acheter des pellets plus coûteux afin de satisfaire la demande.

(113) Comme l'indiquent les parties, le savoir-faire d'un acheteur de minerai de fer ne se mesure donc pas en fonction de sa capacité à changer de fournisseurs pour ses commandes sur la base de critères de prix. Au contraire, l'acheteur avisé est celui qui tire le maximum de ses fournisseurs existants, en termes de respect des délais d'approvisionnement, de qualité et de constance du produit, ainsi que de prix.

B. Substitution du côté de l'offre

(114) Du point de vue de l'offre, les fines, les pellets et le minerai en morceaux ne sont généralement pas interchangeables. Les mines de fer produisent à la fois du minerai en morceaux et des fines (dont une partie est vendue aux aciéries comme agglomérés et l'autre est transformée par la mine en pellets). Toutefois, la proportion dans laquelle chaque mine produit des fines et du minerai en morceaux dépend de la géologie de ses gisements de minerai de fer. Les mines situées en Australie, en Inde et en Afrique du Sud, par exemple, produisent proportionnellement plus de minerai en morceaux que celles se trouvant au Brésil et au Venezuela. Les mines qui extraient du minerai pauvre en fer, telles que celles des États-Unis, du Canada et de Chine, produisent de faibles quantités de minerai en morceaux ou du minerai non commercialisable.

(115) Les fines ne peuvent être converties en morceaux. S'il est théoriquement possible de transformer le minerai en morceaux en fines, ceci n'est pas rationnel d'un point de vue économique, puisque le prix du minerai en morceaux est plus élevé. En ce qui concerne la possibilité de convertir du minerai en morceaux en matière première destinée aux ateliers de pelletisation (pellets d'alimentation), il est possible, en théorie, de concasser le minerai en morceaux pour obtenir cette alimentation. L'examen du marché par la Commission a cependant fait apparaître que ceci ne serait pas économiquement rentable.

(116) Pour ce qui est de la conversion éventuelle des fines en pellets, cette possibilité se trouve limitée par le fait que ce processus nécessite la construction d'un atelier de pelletisation, un investissement important qui ne saurait se justifier que pour les mines produisant un pourcentage significatif de fines adaptées pour servir de pellets d'alimentation. En raison de la nature de l'essentiel du minerai australien, par exemple, il n'est actuellement pas rentable, d'un point de vue économique, de l'utiliser pour en faire des pellets.

C. Écarts de prix

(117) Les prix des trois types de produits varient sensiblement: celui des fines s'établit généralement autour de 0,37 USD/fe-dmt CAF, celui du minerai en morceaux autour de 0,45 USD/fe-dmt et celui des pellets autour de 0,65 USD/fe-dmt(31). Ceci aboutit à un écart prix de 22 % entre les fines et le minerai en morceaux, et de 76 % entre les fines et les pellets.

(118) Les parties font valoir que ces disparités ne prouvent pas l'existence de marchés de produits distincts, mais traduisent plutôt les différences de prix pour l'utilisation de chaque forme de minerai de fer. Cette affirmation ne trouve cependant pas de confirmation dans l'évolution des prix et des quantités. Premièrement, les prix de référence pour les fines, le minerai en morceaux et les pellets connaissent des fluctuations légèrement différentes, comme l'indique le tableau suivant. Cette situation laisse supposer que les conditions de l'offre et de la demande sont propres à chaque forme de minerai et que, partant, les fines, le minerai en morceaux et les pellets constituent des marchés de produits distincts.

Fluctuations des prix de référence du minerai en morceaux, des fines et des pellets en Europe

>TABLE>

(119) Le fait que le niveau de corrélation entre l'évolution de ces différents prix soit élevé ne modifie pas cette conclusion. Premièrement, il est assez normal de constater une corrélation entre ces prix, étant donné que les divers produits sont souvent fabriqués dans les mêmes zones minières avec le même matériel. Une proportion importante des coûts leur est donc commune. Deuxièmement, [...]* et, troisièmement, il convient de noter que la répartition des quantités vendues ne correspond pas à ce qui pourrait être attendu si les trois formes de minerai de fer étaient entièrement substituables entre elles. Par exemple, en 1999, les fines, les pellets et le minerai en morceaux ont suivi chacun sensiblement la même évolution de prix (avec une légère accentuation de la baisse pour les pellets). Toutefois, cette année-là, les quantités transportées par mer n'ont pas suivi une courbe parallèle: la demande de fines a été inférieure de 6 % à celle de 1998, cependant que celle du minerai en morceaux augmentait de 11 % et que celle des pellets reculait de 2 %. Si les trois formes de minerai de fer faisaient partie du même marché de produits, il est vraisemblable que la demande de chaque type de minerai, fines, morceaux et pellets, aurait suivi la même orientation (avec, éventuellement, une demande légèrement plus forte pour les pellets que pour les deux autres formes de minerai de fer), ce qui n'a manifestement pas été le cas.

(120) Deuxièmement, la grande majorité des clients qui ont répondu aux questionnaires au cours de l'examen du marché par la Commission ont indiqué qu'une augmentation de 5 à 10 % du prix d'un type de minerai ne se traduirait pas par le remplacement d'un type de minerai par un autre.

D. La réponse des parties

(121) Dans leur réponse, les parties ne contestent pas les conclusions de la Commission, mais refusent la définition du marché de produits exposée ci-dessus, au motif que les clients pourraient, dans une mesure importante, passer d'une forme de minerai à une autre. Les parties s'appuient notamment sur l'étude réalisée par leur consultant économique, qui pense que les aciéries sont en mesure de remplacer un type de minerai par un autre.

(122) Tout d'abord, le consultant économique estime que le minerai de fer est un produit homogène et que les aciéries peuvent obtenir des taux de productivité équivalents en utilisant des lits de fusion d'une composition assez différente. Le fait que différentes aciéries recourent à des lits de fusion sensiblement différents en est selon lui la preuve.

(123) La Commission ne partage pas ce point de vue. Les conclusions de son enquête montrent à l'évidence que le minerai de fer n'est pas une matière première comme une autre. Comme cela a été signalé ci-dessus, les propriétés physiques et chimiques du minerai de fer produit dans des régions minières différentes peuvent varier sensiblement de l'une à l'autre, tant en termes de teneur en fer que de niveaux d'impuretés. Bien que les produits d'origine différente appartiennent au même marché de produits, il existe des limites à la substituabilité entre produits extraits dans des régions différentes, et l'enquête de la Commission, en particulier, a montré que les fournisseurs australiens et brésiliens ne parvenaient pas facilement à se prendre mutuellement des parts de marché, en raison notamment des différences dans les caractéristiques de leurs produits.

(124) En outre, la Commission conteste l'avis du consultant économique des parties selon lequel les différences au niveau du lit de fusion entre les diverses aciéries prouvent la capacité de ces dernières à passer d'un type de produit à un autre. Comme indiqué ci-dessus, les spécificités du lit de fusion et du procédé sont optimisées pour chaque aciérie en fonction des caractéristiques propres et des exigences de productivité de cette aciérie en particulier, de sorte que les différences constatées par le consultant économique au niveau du procédé peuvent simplement refléter les variations (parfois importantes) au niveau de la configuration de différents hauts fourneaux. Bien que chaque aciérie puisse en théorie fonctionner avec un lit de fusion autre que celui qu'elle utilise généralement, ceci ne prouve pas (et l'enquête de la Commission écarte cette possibilité) que des aciéries peuvent concrètement modifier sensiblement leur lit de fusion. Premièrement, étant donné les risques encourus, l'importance des investissements et la période nécessaire pour mener les essais obligatoires, les directeurs de haut fourneaux ne considèrent pas des changements spectaculaires comme une solution possible. Comme l'ont indiqué les parties, les clients ont un comportement conservateur en matière d'achat, et certaines entreprises sidérurgiques ont par ailleurs des difficultés à comprendre totalement la technique du haut fourneau. Deuxièmement, bien que les risques puissent être diminués si le changement prévu portait uniquement sur des changements entre fines et pellets, des obstacles économiques importants subsistent néanmoins (tels que le prix des pellets nettement plus élevé, la présence de l'atelier d'agglomération, etc.). Le fait que, même parmi les usines exploitées par un producteur sidérurgique donné, des hauts fourneaux différents utilisent fréquemment des lits de fusion différents le confirme par ailleurs totalement.

(125) Deuxièmement, le consultant économique des parties a également constaté, au niveau de certaines aciéries, d'"importantes variations, d'une année à l'autre, dans la proportion de fines, de minerai en morceaux et de pellets utilisée dans le mélange" ainsi que des "fluctuations, d'une année à l'autre, dans l'origine des approvisionnements au sein des diverses catégories de minerai de fer". De l'avis de ce consultant, ces données, conjuguées au fait que les clients ont tendance à raccourcir la durée de leurs contrats d'approvisionnement, confirment la capacité des clients de passer d'un type de minerai de fer à l'autre.

(126) La Commission ne conteste pas que, dans certaines conditions, même des hauts fourneaux pris isolément puissent modifier légèrement leur lit de fusion. Comme exposé en détail ci-dessus, les directeurs de hauts fourneaux exploitent leurs usines d'agglomération à pleine capacité, puis maximisent l'utilisation du minerai en morceaux (soumise à des contraintes techniques), et recourent ensuite aux pellets pour couvrir le reste de leurs besoins. Il est évident que des impératifs de productivité différents entraîneront des lits de fusion différents. Par exemple, dans les périodes de forte demande, les aciéries doivent accroître la proportion de pellets (malgré son prix plus élevé), car elles sont dans l'incapacité d'augmenter le volume d'agglomérés en valeur absolue (en raison des contraintes de capacité), et de porter la part des morceaux au-delà de ce que les contraintes techniques autorisent. Comme l'a précisé une aciérie, "la demande de pellets dépend directement du niveau de capacité des hauts fourneaux. L'atelier d'agglomération fonctionne à sa capacité maximale. En cas de baisse de la production de minerai de fer, la diminution de la demande touchera tout d'abord les pellets (prix plus élevé)". Les clients peuvent aussi éventuellement modifier leur lit de fusion en cas de lancement d'une nouvelle qualité de minerai de fer et/ou lorsqu'une mine existante s'épuise. Dans ces cas-là, les clients examinent progressivement dans quelle proportion ils peuvent introduire la nouvelle qualité, en la substituant aux autres à l'intérieur de la même catégorie de minerai. Bien que la substitution se limite essentiellement à une seule forme de minerai, il peut y avoir des effets sur le lit de fusion, en affectant par exemple la productivité de l'atelier d'agglomération.

(127) Toutefois, la Commission soutient que ces changements n'affectent pas sa conclusion selon laquelle les clients ne modifieraient effectivement pas leur lit de fusion si seuls les prix relatifs des diverses formes de minerai de fer variaient. Comme le montre l'enquête, ces derniers changements, qui impliqueraient une modification des éléments du lit de fusion et des conditions du processus, parallèlement au maintien d'impératifs de productivité comparables, se heurtent à des obstacles de taille, liés tant à des risques techniques qu'à des motifs économiques (utilisation maximale de l'atelier d'agglomération, les fines étant beaucoup moins coûteuses que le minerai en morceaux, lui-même beaucoup moins onéreux que les pellets). Il apparaît, dans ce contexte, que des mouvements de prix relatifs de l'ordre de 5 à 10 % ne sont pas suffisants pour l'économie de l'entreprise et amener les directeurs de hauts fourneaux à prendre des risques importants.

(128) Les parties contestent aussi que l'enquête de la Commission prouve l'existence d'obstacles non négligeables au passage d'une forme de minerai de fer à une autre. Les parties ont notamment communiqué des citations de clients qui démontrent, à leur avis, que ceux-ci sont capables de remplacer un type de minerai par un autre.

(129) La Commission ne se rallie toutefois pas à l'interprétation que font les parties de ces citations. Elle estime tout d'abord que certaines sont peu convaincantes (ainsi les déclarations de plusieurs clients sur les changements de qualités au sein d'une même catégorie de minerai de fer, ou celle d'un client qui procède à des changements sous réserve de faisabilité opérationnelle) et que nombreuses sont celles qui corroborent en réalité les conclusions tirées par la Commission. Par exemple, les parties citent la réponse d'un client, qui déclare: "Nous ne toucherons pas à la proportion de fines, de pellets et de minerai en morceaux dans notre mélange; il est toutefois possible que nous modifions ces proportions lorsqu'il faudra réparer la machine à agglomérer. Même dans ce cas, nous réduirons légèrement la part d'agglomérés et augmenterons en conséquence celle des pellets; cependant, cette réparation peut se produire une fois en plusieurs années". Pareillement, les parties citent une autre aciérie, qui indique que "la proportion du minerai en morceaux se limite à 20 % pour des raisons opérationnelles. La proportion de fines et de pellets est donc supérieure à 80 %. Étant donné qu'elles sont considérées comme plus économiques que les pellets, les fines sont utilisées au maximum. Le pellet est un minerai d'appoint." D'une manière plus générale, il apparaît à l'évidence que la seule possibilité technique réelle de substitution concerne les pellets et les fines. Des obstacles économiques et opérationnels de taille s'y opposent toutefois (tels que des écarts de prix très importants et l'utilisation des ateliers d'agglomération à pleine capacité).

(130) En outre, il convient d'observer que la plupart des citations reprises par les parties concernent des déclarations relatives à des restrictions techniques théoriques au changement. Ces déclarations ne prennent pas nécessairement en compte les limites de capacité au niveau de l'agglomération, les contraintes opérationnelles (les opérations d'un haut fourneau doivent être stables, ce qui empêche des changements fréquents), les considérations logistiques, les dispositions contractuelles ou les obstacles économiques au changement, qui sont abordés dans d'autres parties de leur réponse. Par exemple, les parties citent un client européen, qui a déclaré qu'il pourrait théoriquement modifier 5 à 10 % de son mélange. Toutefois, dans la suite de sa réponse, ce client a indiqué qu'il exploitait son atelier d'agglomération à sa capacité maximale et que, dans l'éventualité d'une évolution des prix relatifs entre les fines, le minerai en morceaux et les pellets, il ne modifierait pas la composition de son lit de fusion.

(131) Dans ce contexte, la Commission soutient par conséquent que, si on adopte une approche plus large englobant l'ensemble des éléments pertinents, l'enquête montre à l'évidence que chaque forme de minerai de fer constitue un marché de produits en cause. Il convient notamment de rappeler que les clients ont confirmé, à la quasi-unanimité, qu'une fois tous ces éléments regroupés, ils ne modifieraient pas la proportion de fines, de minerai en morceaux et de pellets si le prix d'une des formes de minerai augmentait de 5 à 10 % par rapport aux autres.

(132) La Commission fait également observer que les parties admettent implicitement que chaque forme de minerai de fer constitue un marché distinct, puisqu'elles reconnaissent dans leur réponse que la différence de prix positive des pellets (et, dans une certaine mesure, celle des morceaux) pour une année donnée peut s'accroître quelque peu par rapport à l'année précédente, lorsque le niveau de la demande de pellets (ou de morceaux) est sensiblement plus élevé au cours de cette année donnée, et entraîne donc une hausse du prix de cette forme de minerai. Si l'ensemble des formes de minerai de fer appartenaient au même marché, une augmentation du prix de l'une d'entre elles devrait entraîner un recul de la demande de cette forme de minerai (et une augmentation de la demande pour les autres catégories). En outre, la déclaration des parties donne à penser que le changement de type de minerai n'est pas une solution rentable. Si un éventuel fournisseur d'une catégorie de minerai (de fines, par exemple) en position dominante tente d'en augmenter le prix de 5 à 10 %, et en supposant que les clients puissent passer à une autre catégorie (aux pellets par exemple) dans une mesure suffisante pour rendre cette tentative de hausse de prix non rentable, ceci entraînerait une augmentation sensible de la demande pour cette autre forme de minerai. Selon la déclaration des parties, ce renforcement de la demande aurait pour conséquence un relèvement des prix de cette dernière (des pellets dans ce cas précis). Ceci semble d'autant plus probable que la capacité excédentaire du minerai de fer transporté par mer est limitée. Les clients auraient donc peu intérêt à changer, car cette décision les exposerait à des difficultés économiques, techniques et logistiques importantes et déboucherait malgré tout sur une hausse de prix.

E. Minerais de fer de réduction directe

(133) Le minerai de fer est également vendu sous des formes adaptées à la conversion en fer de réduction directe, qui peut alors être chargé dans un four électrique à arc pour être transformé en acier. Le minerai de fer de réduction directe se présente sous trois formes principales, le minerai en morceaux de fer de réduction directe, les pellets de fer de réduction directe et les fines de fer de réduction directe (y compris les pellets d'alimentation de fer de réduction directe). Toutefois, en l'absence de demande de fines/pellets d'alimentation de fer de réduction directe en Europe occidentale, ces produits ne feront pas l'objet d'une analyse supplémentaire et le présent document se concentrera plutôt sur le minerai en morceaux et les pellets de fer de réduction directe.

(134) En ce qui concerne la substituabilité entre le minerai en morceaux et les pellets de réduction directe, d'une part, et le minerai en morceaux et les pellets pour convertisseur à oxygène, d'autre part, il existe un processus de substitution à sens unique: les premiers peuvent remplacer les seconds, mais pas l'inverse, essentiellement parce que le minerai de réduction directe a une teneur importante en fer et un faible niveau d'impuretés. Cependant, eu égard au prix plus élevé du minerai de fer de réduction directe, cette possibilité de remplacer le minerai pour convertisseur à oxygène par du minerai de réduction directe est théorique.

(135) Les parties pensent également que les morceaux de réduction directe ne constituent pas un marché de produits distinct, car ils peuvent être entièrement remplacés par des pellets (dans un sou