DIRECTIVE 94/50/CE DE LA COMMISSION du 31 octobre 1994 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 94/41/CE de la Commission (2), et notamment son article 7,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 91/248/CEE de la Commission (3);

considérant que l'étude de différents additifs inscrits à l'annexe II et pouvant à ce titre être autorisés au niveau national n'est pas achevée; qu'il est, de ce fait, nécessaire de proroger le délai d'autorisation de ces substances pour une période déterminée;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe II de la directive 70/524/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 30 mars 1995. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 31 octobre 1994.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.

(2) JO no L 209 du 12. 8. 1994, p. 18.

(3) JO no L 124 du 18. 5. 1991, p. 1.

ANNEXE

L'annexe II de la directive 70/524/CEE est modifiée comme suit.

1. À la partie A « Antibiotiques »:

1.1. sous la position no 22 « Avoparcine », la date du « 30. 11. 1994 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 8. 4. 1995 » en regard de la catégorie d'animaux « Vaches laitières »;

1.2. sous la position no 28 « Avilamycine », la date du « 30. 11. 1994 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 19. 7. 1995 » en regard de la catégorie d'animaux « Poulets d'engraissement »;

1.3. sous la position no 29 « Efrotomycine », la date du « 30. 11. 1994 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée, chaque fois, par celle du « 30. 11. 1995 » en regard des catégories d'animaux « Porcelets » et « Porcs »;

1.4. sous la position no 30 « Virginiamycine », la date du « 30. 11. 1994 » est remplacée par celle du « 30. 11. 1995 » en regard de la catégorie d'animaux « Truies ».

2. À la partie D « Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses »:

2.1. sous la position no 23 « Narasine/Nicarbazine », la date du « 30. 11. 1994 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 19. 7. 1995 » en regard de la catégorie d'animaux « Poulets d'engraissements »;

2.2. sous la position no 25 « Halofuginone », la date du « 30. 11. 1994 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30. 11. 1995 » en regard de la catégorie d'animaux « Poulettes destinées à la ponte ».

3. À la partie F « Matières colorantes y compris les pigments », sous la position no 11 « Phaffia rhodozyma riche en astaxanthine », la date du « 30. 11. 1994 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30. 11. 1995 » en regard de la catégorie d'animaux « Saumons, truites ».

4. À la partie L « Agents liants, antimottants et coagulants »:

4.1. sous la position no 1 « Aluminates de calcium synthétiques », la date du « 30. 11. 1994 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30. 11. 1995 » en regard de la catégorie d'animaux « Vaches laitières, bovins à l'engrais, veaux, agneaux, chevreaux »;

4.2. sous la position no 2 « Natrolite-phonolite », la date du « 30. 11. 1994 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30. 11. 1995 ».

5. À la partie N « Enzymes », sous la position no 1 « 3-Phytase (EC 3.1.3.8.) », la date du « 30. 11. 1994 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée, chaque fois, par celle du « 30. 11. 1995 » en regard des catégories d'animaux « Porcs (toutes les catégories d'animaux) » et « Poules (toutes les catégories d'animaux) ».

6. À la partie O « Micro-organismes », sous la position no 1 « Bacillus cereus var. toyoi (CNCM I-1012/NCIB 40112) », la date du « 30. 11. 1994 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée, chaque fois, par celle du « 30. 11. 1995 » en regard des catégories d'animaux « Porcelets », « Porcs » et « Truies ».