DIRECTIVE 98/85/CE DE LA COMMISSION du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins (1), et notamment son article 17, premier et deuxième tirets,

(1) considérant que, aux fins de la directive 96/98/CE, les conventions internationales, y compris la convention SOLAS de 1974, et les normes d'essai avec leurs modifications, sont celles en vigueur à la date d'adoption de la directive;

(2) considérant que, depuis l'adoption de la directive, des modifications de la convention SOLAS et d'autres conventions internationales et de nouvelles normes d'essai sont entrées en vigueur ou entreront en vigueur à brève échéance;

(3) considérant que de nouvelles règles concernant les équipements à mettre à bord des navires ont été arrêtées par ces instruments;

(4) considérant qu'il convient de modifier la directive 96/98/CE en conséquence;

(5) considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 12 de la directive 93/75/CE du Conseil (2), modifiée en dernier lieu par la directive 98/74/CE de la Commission (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 96/98/CE est modifiée comme suit:

1) L'article 2 est modifié comme suit:

a) le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) "équipements de radiocommunications": les équipements prescrits par le chapitre IV de la convention SOLAS de 1974, dans la version en vigueur au 1er janvier 1999, et les appareils émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques à ondes métriques des engins de sauvetage prescrits par la règle III/6.2.1 de ladite convention;»

b) aux points d) et n), les termes «en vigueur à la date d'adoption de la présente directive» sont remplacés par les termes «en vigueur au 1er janvier 1999».

2) L'annexe A est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 avril 1999. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1998.

Par la Commission

Neil KINNOCK

Membre de la Commission

(1) JO L 46 du 17. 2. 1997, p. 25.

(2) JO L 247 du 5. 10. 1993, p. 19.

(3) JO L 276 du 13. 10. 1998, p. 7.

ANNEXE

«ANNEXE A

Annexe A.1: Équipements pour lesquels des normes d'essai détaillées existent déjà dans les instruments internationaux (*)

OUTRE LES NORMES D'ESSAI EXPLICITEMENT MENTIONNÉES, UN CERTAIN NOMBRE DE DISPOSITIONS, DONT LE RESPECT DOIT ÊTRE CONTRÔLÉ AU COURS DE L'EXAMEN DE TYPE (INCLUS DANS L'APPROBATION DE TYPE) TEL QUE PRÉVU DANS LES MODULES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ À L'ANNEXE B, FIGURENT DANS LES EXIGENCES APPLICABLES DES CONVENTIONS INTERNATIONALES ET LES RÉSOLUTIONS ET CIRCULAIRES PERTINENTES DE L'OMI

1. Engins de sauvetage

>TABLE>

2. Prévention de la pollution marine

>TABLE>

3. Protection contre l'incendie

>TABLE>

4. Équipements de navigation

>TABLE>

5. Équipements de radiocommunications

>TABLE>

Annexe A.2: Équipements pour lesquels il n'existe pas de normes d'essai détaillées dans les instruments internationaux

1. Engins de sauvetage

>TABLE>

2. Prévention de la pollution marine

P.M.

3. Protection contre l'incendie

>TABLE>

4. Équipements de navigation

>TABLE>

5. Équipements de radiocommunications

>TABLE>

6. Équipements exigés par la convention COLREG 72

>TABLE>

7. Équipements de sécurité des vraquiers

>TABLE>

(*) Lorsque le module H apparaît dans la colonne six, il faut comprendre module H plus certificat d'examen.