ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 27.2.2001 L57/31
RÈGLEMENT (CE) No389/2001 DE LA COMMISSION
du 26 février 2001
fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines
conserves
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no136/66/CEE du Conseil du 22 septembre
1966 portant établissement d'une organisation commune desmarchés dans le secteur des matières grasses(
1), modifié en
dernierlieuparlerèglement(CE)no2826/2000(2),etnotam-
ment son article 20 bis,
considérant ce qui suit:
(1)L'article 20 bisdu règlement no136/66/CEE prévoit
l'octroi d'une restitution à la production pour l'huiled'oliveutiliséepourlafabricationdecertainesconserves.Auxtermesduparagraphe6decetarticleetsanspréju-dice de son paragraphe 3, la Commission fixe tous lesdeux mois le montant de cette restitution.
(2)Selon l'article 20 bis, paragraphe 2, du règlement
précité, la restitution est fixée sur la base de l'écartexistantentrelesprixpratiquéssurlemarchémondialetsurlemarchécommunautaireenprenantenconsidéra-tionlachargeàl'importationapplicableàl'huiled'oliverelevant de la sous-position NC 15099000, ainsi que
desélémentsretenuslorsdelafixationdesrestitutionsàl'exportation valables pour ces huiles d'olive, au coursd'unepériodederéférence.Ilestappropriédeconsidérercomme période de référence, la période de deux moisprécédantledébutdelapériodedevaliditédelarestitu-tion à la production.
(3)L'applicationdescritèresprécitésconduitàfixerlaresti-tution comme indiquée ci-dessous,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pourlesmoisdemarsetavril2001,lemontantdelarestitu-
tion à la production visée à l'article 20 bis, paragraphe 2, du
règlement no136/66/CEE est égal à 44,00 EUR/100 kg.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1ermars 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 février 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO 172 du 30.9.1966, p. 3025/66.
(2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 23.2.2001 L53/14
RÈGLEMENT (CE) No360/2001 DE LA COMMISSION
du 22 février 2001
fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au
règlement (CE) no2014/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000(2),
vulerèglement(CE)no1501/95delaCommissiondu29juin
1995établissantcertainesmodalitésd'applicationdurèglement(CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des
restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre encasdeperturbation,danslesecteurdescéréales(
3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CE)no2513/98(4),etnotamment
son article 7,
considérant ce qui suit:
(1)Uneadjudicationdelarestitutionàl'exportationdeblé
tendreverscertainsÉtatsACPaétéouverteparlerègle-ment (CE) n
o2014/2000 de la Commission(5).
(2)L'article 7 du règlement (CE) no1501/95 prévoit que,
sur la base des offres communiquées, la Commissionpeut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règle-ment(CEE)n
o1766/92,déciderdefixerunerestitution
maximaleàl'exportation,entenantcomptedescritèresvisésàl'article1erdurèglement(CE)no1501/95.Dans
ce cas, l'adjudication est attribuée à celui ou ceux dessoumissionnaires dont l'offre se situe à un niveau égalou inférieur à la restitution maximale.
(3)L'application des critères visés ci-dessus à la situationactuelle des marchés de la céréale en cause conduit àfixerlarestitutionmaximaleàl'exportationaumontantrepris à l'article 1
er.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pourlesoffrescommuniquéesdu16au22février2001,dans
le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no2014/
2000,larestitutionmaximaleàl'exportationdeblétendreestfixée à 11,00 EUR/t.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 23 février 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 février 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 147 du 30.6.1995, p. 7.
(4) JO L 313 du 21.11.1998, p. 16.
(5) JO L 241 du 26.9.2000, p. 23.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 17.2.2001 L48/3
RÈGLEMENT (CE) No323/2001 DE LA COMMISSION
du 16 février 2001
modifiantlerèglement(CE)no2869/2000etportantà750000tonnesl'adjudicationpermanente
pourlareventesurlemarchéintérieurdeblétendredelarécolte1999détenuesparl'organisme
d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CEE) no2131/93 de la Commission(3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1630/
2000(4),fixelesprocéduresetlesconditionsdelamise
en vente de céréales détenues par les organismesd'intervention.
(2)Le règlement (CE) no2869/2000 de la Commission(5),
modifié par le règlement (CE) no109/2001(6), a ouvert
une adjudication permanente pour la revente sur lemarchéintérieurde500000tonnesdeblétendredelarécolte 1999 détenues par l'organisme d'interventionfrançais.
(3)Danslasituationactuelledumarché,ilestopportundeprocéder à une augmentation de la quantité mise envente sur le marché intérieur à 750000 tonnes de blétendredelarécolte1999détenuesparl'organismed'in-
tervention français.
(4)Le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avisdans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no2869/2000 est modifié comme suit:
1) àl'article1er,lestermes«de500000tonnes»sontremplacés
par «de 750000 tonnes»;
2) l'article 2, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:
«2. Ledélaideprésentationpourladernièreadjudication
partielle expire le 24 avril 2001.»
Article 2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapublication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 février 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JOL 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JOL 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JOL 187 du 26.7.2000, p. 24.
(5) JOL 333 du 29.12.2000, p. 19.
(6) JOL 19 du 20.1.2001, p. 8.
FR Journal officiel des Communautés européennes 10.2.2001 L 41/19
RÈGLEMENT (CE) No280/2001 DE LA COMMISSION
du 9 février 2001
fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) no2284/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3072/95 du Conseil du 22 décembre
1995 portant organisation commune du marché du riz (1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1667/2000 (2),
et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Par le règlement (CE) no2284/2000 de la Commis-
sion (3), une adjudication de la restitution à l'exportation
de riz a été ouverte.
(2) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no584/
75 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no299/95 (5), sur la base des offres dépo-
sées la Commission peut, selon la procédure prévue àl'article 22 du règlement (CE) n
o3072/95, décider de la
fixation d'une restitution maximale à l'exportation. Pourcette fixation, il doit être tenu compte notamment descritères prévus à l'article 13 du règlement (CE) n
o3072/
95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnairedont l'offre se situe au niveau de la restitution maximale
à l'exportation ou à un niveau inférieur.
(3) L'application des critères visés ci-dessus à la situationactuelle du marché du riz en cause conduit à fixer larestitution maximale à l'exportation au montant repris àl'article 1
er.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains
longs du code NC 1006 30 67 à destination de certains paystiers est fixée sur base des offres déposées du 2 au 8 février2001 à 314,00 EUR/t dans le cadre de l'adjudication visée aurèglement (CE) n
o2284/2000.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 10 février 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 février 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 3.
(3) JO L 260 du 14.10.2000, p. 16.
(4) JO L 61 du 7.3.1975, p. 25.
(5) JO L 35 du 15.2.1995, p. 8.
FR Journal officiel des Communautés européennes 3.2.2001 L 34/32
RÈGLEMENT (CE) No235/2001 DE LA COMMISSION
du 2 février 2001
fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île
de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no2285/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3072/95 du Conseil du 22 décembre
1995 portant organisation commune du marché du riz (1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1667/2000 (2),
et notamment son article 10, paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no2692/89 de la Commission du 6
septembre 1989 portant modalités d'application relatives auxexpéditions de riz à la Réunion (
3), modifié par le règlement
(CE) no1453/1999 (4), et notamment son article 9, para-
graphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Par le règlement (CE) no2285/2000 de la Commis-
sion (5), une adjudication de la subvention à l'expédition
de riz à destination de l'île de la Réunion a été ouverte.
(2) Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) no2692/
89, sur la base des offres déposées, la Commission peut,selon la procédure prévue à l'article 22 du règlement(CE) n
o3072/95, décider de la fixation d'une subvention
maximale.(3) Pour cette fixation il doit être tenu compte notammentdes critères prévus aux articles 2 et 3 du règlement (CEE)n
o2692/89. L'adjudication est attribuée à tout soumis-
sionnaire dont l'offre se situe au niveau de la subventionmaximale ou à un niveau inférieur.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Une subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à
grains longs du code NC 1006 20 98 à destination de l'île de laRéunion est fixée sur base des offres déposées du 29 janvier au1
erfévrier 2001 à 314,00 EUR/t dans le cadre de l'adjudication
visée au règlement (CE) no2285/2000.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 3 février 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 février 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 3.
(3) JO L 261 du 7.9.1989, p. 8.
(4) JO L 167 du 2.7.1999, p. 19.
(5) JO L 260 du 14.10.2000, p. 19.
FR Journal officiel des Communautés européennes 27.1.2001 L 26/16
RÈGLEMENT (CE) No168/2001 DE LA COMMISSION
du 26 janvier2001
fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 240eadjudication particulière
effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no429/90
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999
portant organisation commune des marchés dans le secteur dulait et des produits laitiers (
1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1670/2000 (2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément au règlement (CEE) no429/90 de la
Commission du 20 février 1990 relatif à l'octroi parl'adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à laconsommation directe dans la Communauté (
3), modifié
en dernier lieu par le règlement (CE) no124/1999 (4), les
organismes d'intervention procèdent à une adjudicationpermanente pour l'octroi d'une aide au beurre concentré.L'article 6 dudit règlement dispose que, compte tenu desoffres reçues pour chaque adjudication particulière, il estfixé un montant maximal de l'aide pour le beurreconcentré d'une teneur minimale en matière grasse de96 % ou décidé de ne pas donner suite à l'adjudication.Le montant de la garantie de destination doit être fixé enconséquence.(2) Il convient de fixer, en raison des offres reçues, lemontant maximal de l'aide au niveau visé ci-dessous etde déterminer en conséquence la garantie de destination.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion du lait et desproduits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la 240eadjudication particulière effectuée dans le cadre de
l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no
429/90, le montant maximal de l'aide ainsi que le montant dela garantie de destination sont fixés comme suit:
— montant maximal de l'aide: 117 EUR/100 kg,
— garantie de destination: 129 EUR/100 kg.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 27 janvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 10.
(3) JO L 45 du 21.2.1990, p. 8.
(4) JO L 16 du 21.1.1999, p. 19.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 26.1.2001 L24/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No145/2001 DE LA COMMISSION
du 25 janvier2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 26.1.2001 L24/2
ANNEXE
du règlement de la Commission du 25 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 75,9
204 41,4
624 64,6
999 60,6
07070005 052 106,4
624 193,9
628 141,3
999 147,2
07099070 052 122,4
204 81,8
624 185,9
999 130,0
08051010,08051030,08051050 052 57,2
204 60,0
212 46,9
624 31,7
999 49,0
08052010 204 96,0
624 57,9
999 77,0
08052030,08052050,08052070,
08052090 052 64,2
204 90,2
600 75,5
624 76,1
999 76,5
08053010 052 60,4
600 72,4
999 66,4
08081020,08081050,08081090 039 86,7
400 68,8
404 91,1
720 91,2
728 73,7
999 82,3
08082050 052 189,0
388 138,4
400 91,9
720 106,1
999 131,3
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14). Le code «999»
représente «autres origines».
FR Journal officiel des Communautés européennes 20.1.2001 L 19/11
RÈGLEMENT (CE) No111/2001 DE LA COMMISSION
du 19 janvier 2001
modifiant le règlement (CE) no2777/2000 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en
faveur du marché de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999
portant organisation commune des marchés dans le secteur dela viande bovine(
1), et notamment son article 38, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no2777/2000 de la Commission (2)
prévoit un régime d'achat suivi de la destruction desanimaux âgés de plus de trente mois. L'expérienceacquise à la suite de la mise en œuvre du régime faitapparaître que certaines dispositions doivent être clari-fiées pour ce qui est du calcul du poids des carcasses. Ilconvient à cet égard de tenir compte de l'article 1
er,
paragraphes 2 et 3, du règlement (CEE) no563/82 de la
Commission du 10 mars 1982 portant modalités d'ap-plication du règlement (CEE) n
o1208/81 pour la consta-
tation des prix de marché des gros bovins sur base de lagrille communautaire de classement des carcasses (
3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE)n
o2090/93 (4).
(2)Le prix d'achat à payer conformément au règlement (CE)n
o2777/2000 est le prix de l'animal à l'entrée à l'abat-
toir, au sens du règlement (CEE) no563/82.
(3)Les mesures prévues par le présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion de la viandebovine,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no2777/2000 est modifié comme suit:
1) Le texte de l'article 4, paragraphe 1, point a), est remplacé
par le texte suivant:
«a) le poids de la carcasse défini à l'article 2, paragraphe 1,
point a), du règlement (CEE) no1208/81 du Conseil (3),
ajusté, le cas échéant, en application de l'article 1er,
paragraphes 2 et 3, du règlement (CEE) no563/82 (*), et
(3) JO L 123 du 7.5.1981, p. 3.
(*) JO L 67 du 11.3.1982, p. 23.»
2) Le texte du dernier alinéa de l'article 4, paragraphe 2, est
remplacé par le texte suivant:
«À l'exception du cofinancement communautaire établi ci-
dessus, tous les coûts concernant les opérations effectuées,de la présentation à l'abattoir pour l'abattage de l'animaljusqu'à sa destruction intégrale, sont financés par lesautorités nationales.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour
suivant celui de sa publication au Journal officiel des Commu-
nautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.
(2) JO L 321 du 19.12.2000, p. 47.
(3) JO L 67 du 11.3.1982, p. 23.
(4) JO L 190 du 30.7.1993, p. 9.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 6.1.2001 L3/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No18/2001 DE LA COMMISSION
du 5 janvier2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 6 janvier 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 6.1.2001 L3/2
ANNEXE
du règlement de la Commission du 5 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 107,0
204 56,9
624 211,3
999 125,1
07091000 220 162,6
999 162,6
07099070 052 87,8
204 46,3
999 67,0
08051010,08051030,08051050 052 48,3
204 50,9
388 27,4
999 42,2
08052010 052 73,7
204 85,5
999 79,6
08052030,08052050,08052070,
08052090 052 84,5
204 80,5
624 94,9
999 86,6
08053010 052 68,8
220 60,1
600 62,1
999 63,7
08081020,08081050,08081090 060 37,7
400 93,8
404 81,6
720 90,4
728 84,3
999 77,6
08082050 400 94,0
999 94,0
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14). Le code «999»
représente «autres origines».