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( 1 ) JO NO C 147 DU 16 . 6 . 1980 , P . 130 .

( 2 ) JO NO C 247 DU 1 . 10 . 1979 , P . 17 .

( 3 ) JO NO C 7 DU 29 . 1 . 1974 , P . 2 .

( 4 ) JO NO L 111 DU 30 . 4 . 1975 , P . 34 .

( 5 ) JO NO C 192 DU 11 . 8 . 1977 , P . 1 .

( 6 ) JO NO L 255 DU 20 . 9 . 1974 , P . 1 .

DECISION DU CONSEIL

DU 15 DECEMBRE 1981

ARRETANT UN DEUXIEME PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DU TEXTILE ET DE L ' HABILLEMENT ( ACTION INDIRECTE 1981-1983 )

( 81/1014/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A ARRETE , LE 14 JANVIER 1974 , LA RESOLUTION RELATIVE A LA COORDINATION DES POLITIQUES NATIONALES ET A LA DEFINITION DES ACTIONS D ' INTERET COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ( 3 );

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 2 DU TRAITE , LA COMMUNAUTE A , ENTRE AUTRES , POUR MISSION DE PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES DANS L ' ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE AINSI QU ' UNE CROISSANCE CONTINUE ET EQUILIBREE ;

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A ARRETE , LE 14 AVRIL 1975 , UN PROGRAMME DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE DANS LE SECTEUR TEXTILE ( 4 ) QUI A CREE UN CADRE POUR LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DU TEXTILE ET DE L ' HABILLEMENT ;

CONSIDERANT QUE LE PROGRAMME FAISANT L ' OBJET DE LA PRESENTE DECISION POURSUIT COMME OBJECTIFS PRINCIPAUX L ' AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE DE L ' INDUSTRIE DU TEXTILE ET DE L ' HABILLEMENT DANS LA COMMUNAUTE AINSI QUE L ' AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE PRODUCTION PAR L ' INTRODUCTION DE NOUVELLES METHODES , MACHINES ET PRODUITS ET DE TECHNIQUES PERMETTANT LA REALISATION D ' ECONOMIES D ' ENERGIE ;

CONSIDERANT DES LORS QUE LE PROGRAMME FAISANT L ' OBJET DE LA PRESENTE DECISION EST NECESSAIRE POUR REALISER LES OBJECTIFS PRECITES DU TRAITE ;

CONSIDERANT QUE LA COMMISSION , DANS SA COMMUNICATION AU CONSEIL , DU 17 JUILLET 1981 , SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DE L ' INDUSTRIE DU TEXTILE ET DE L ' HABILLEMENT DANS LA COMMUNAUTE , A SOULIGNE LA NECESSITE DE FAIRE UN EFFORT PARTICULIER DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE ET DE L ' INNOVATION DANS L ' INDUSTRIE DU TEXTILE ET DE L ' HABILLEMENT ET , A CETTE FIN , DE COORDONNER LA RECHERCHE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE ET D ' Y FAIRE PARTICIPER DIRECTEMENT LE SECTEUR INDUSTRIEL CONCERNE ;

CONSIDERANT QUE LE TRAITE N ' A PAS PREVU LES POUVOIRS D ' ACTION SPECIFIQUES REQUIS A CES FINS ;

CONSIDERANT L ' AVIS QUE LE COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( CREST ) A DONNE AU SUJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DU TEXTILE ET DE L ' HABILLEMENT , TEL QU ' IL FIGURE A L ' ANNEXE , EST ARRETE POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1981 .

LA COMMISSION FAIT CHAQUE ANNEE UNE COMMUNICATION A L ' ASSEMBLEE ET AU CONSEIL INDIQUANT L ' EVOLUTION DES TRAVAUX DE RECHERCHE , LES RESULTATS OBTENUS ET LA MANIERE DONT LES CREDITS ONT ETE UTILISES .

ARTICLE 2

LES CREDITS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROGRAMME , DONT LE MONTANT EST FIXE A 3,9 MILLIONS D ' ECUS , SONT INSCRITS AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

ARTICLE 3

LA COMMISSION EST CHARGEE DE L ' EXECUTION DU PROGRAMME . AFIN DE L ' ASSISTER DANS CETTE TACHE , IL EST INSTITUE UN COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION DU PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DU TEXTILE ET DE L ' HABILLEMENT , DONT LE MANDAT ET LA COMPOSITION SONT DEFINIS CONFORMEMENT A LA RESOLUTION DU CONSEIL , DU 18 JUILLET 1977 , RELATIVE AUX COMITES CONSULTATIFS EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMMES DE RECHERCHE ( 5 ).

ARTICLE 4

LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES RESULTANT DE L ' EXECUTION DU PROGRAMME EST ASSUREE CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2380/74 ( 6 ).

FAIT A BRUXELLES , LE 15 DECEMBRE 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

D . HOWELL

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ANNEXE

LE PROGRAMME VISE A L ' ARTICLE 1ER COUVRE LES QUATRE ASPECTS SUIVANTS :

1 . PHYSIOLOGIE ET CONSTRUCTION DU VETEMENT ;

2 . QUALITE DES ETOFFES TRICOTEES ET DES ARTICLES DE BONNETERIE ;

3 . APPLICATION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES DE FILATURE DANS L ' INDUSTRIE LAINIERE ;

4 . VALORISATION DES LINS .