RÈGLEMENT (CE) No 3337/94 DE LA COMMISSION du 23 décembre 1994 portant adaptation de certains règlements et abrogeant certains règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers comme suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l'acte d'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (1), et notamment son article 169 paragraphe 2,

considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 3 du traité d'adhésion, les institutions des Communautés européennes peuvent arrêter, avant l'adhésion, les mesures visées à l'article 169 de l'acte, les mesures entrant en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité;

considérant que, dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règlements suivants sont à adapter:

- règlement (CEE) no 1624/76 de la Commission, du 2 juillet 1976, relatif à des dispositions particulières concernant le paiement de l'aide pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux sur le territoire d'un autre État membre (2), modifié par le règlement (CEE) no 3733/92 (3),

- règlement (CEE) no 2315/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, relatif à la vente de beurre de stock public (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1756/93 (5),

- règlement (CEE) no 776/78 de la Commission, du 18 avril 1978, relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de produits laitiers et abrogeant et modifiant certains règlements (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 222/88 (7),

- règlement (CEE) no 1725/79 de la Commission, du 26 juillet 1979, relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3025/94 (9),

- règlement (CEE) no 2967/79 de la Commission, du 18 décembre 1979, déterminant les conditions dans lesquelles certains fromages bénéficiant d'un régime favorable à l'importation sont à transformer (10), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 222/88,

- règlement (CEE) no 2191/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif (11), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2029/94 (12),

- règlement (CEE) no 2729/81 de la Commission, du 14 septembre 1981, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation et du régime de fixation à l'avance des restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers (13), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 110/93 (14),

- règlement (CEE) no 1767/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, établissant les modalités d'application des prélèvements spécifiques à l'importation pour certains produits laitiers (15), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 659/94 (16),

- règlement (CEE) no 1953/82 de la Commission, du 6 juillet 1982, établissant les conditions particulières pour l'exportation de certains fromages vers certains pays tiers (17), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 222/88,

- règlement (CEE) no 3143/85 de la Commission, du 11 novembre 1985, relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré (18), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3041/94 (19),

- règlement (CEE) no 1589/87 de la Commission, du 5 juin 1987, relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention (20), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1756/93,

- règlement (CEE) no 570/88 de la Commission, du 16 février 1988, relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires (21), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3049/93 (22),

- règlement (CEE) no 429/70 de la Commission, du 20 février 1990, relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté (23), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1756/93,

- règlement (CEE) no 1150/90 de la Commission, du 4 mai 1990, établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (24), modifié par le règlement (CEE) no 2975/90 (25),

- règlement (CEE) no 3378/91 de la Commission, du 20 novembre 1991, relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 (26), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2283/94 (27),

- règlement (CEE) no 3398/91 de la Commission, du 20 novembre 1991, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à la fabrication d'aliments composés et modifiant le règlement (CEE) no 569/88 (28), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1756/93,

- règlement (CEE) no 584/92 de la Commission, du 6 mars 1992, établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords intérimaires d'association entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque (29), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3550/93 (30),

- règlement (CEE) no 2839/93 de la Commission, du 18 octobre 1993, relatif à la vente spéciale de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation vers les républiques issues de la dissolution de l'Union soviétique (31), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2284/94 (32),

- règlement (CE) no 1588/94 de la Commission, du 30 juin 1994, établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part (33), modifié par le règlement (CE) no 3109/94 (34),

considérant que, dans ledit secteur, les règlements suivants sont à abroger:

- règlement (CEE) no 3677/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation des fromages pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation en Finlande (35), modifié par le règlement (CEE) no 222/88,

- règlement (CEE) no 1316/93 de la Commission, du 28 mai 1993, portant modalités d'application pour la gestion d'un contingent annuel de 1 000 tonnes de fromages et caillebotte, ouvert par la Communauté à la Suède (36), modifié par le règlement (CEE) no 2762/93 (37),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. L'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1624/76 est complété par les mentions suivantes:

« Valvonnan alaiseksi tarkoitettu ja josta on asetettava vakuus [asetus (ETY) N :o 1624/76]

Avsett att staellas under kontroll mot saekerhet (foerordning (EEG) nr 1624/76) ».

2. L'article 4 bis paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2315/76 est complété par les mentions suivantes:

« Asetuksen (ETY) N :o 2191/81 tarkoituksiin tarkoitettu voi

Smoer avsett att anvaendas i enlighet med foerordning (EEG) nr 2191/81 ».

3. À l'annexe I du règlement (CEE) no 776/78 les termes « 0406 Fromages et caillebotte Autriche » sont supprimés.

4. Le règlement (CEE) no 1725/79 est modifié comme suit.

1) L'article 4 paragraphe 4 point b) est complété par les mentions suivantes:

« Rehuseosten valmistukseen tarkoitettu seos - asetus (ETY) N :o 1725/75

Blandning avsedd foer framstaellning av foderblandningar - foerordning (EEG) nr 1725/79 ».

2) L'article 7 paragraphe 2 est complété par les mentions suivantes:

« Asetuksen (ETY) N :o 1725/79 nojalla - rehuseokset, jotka on tarkoitettu maatiloille tai rehuseoksilla tapahtuvaan jalostukseen, kasvatukseen tai lihotukseen

Enligt foerordning (EEG) nr 1725/79 - foderblandningar avsedda att anvaendas i ett jordbruksfoeretag, eller foer uppfoedning eller goedning ».

5. L'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2967/79 est complété par les mentions suivantes:

« Loppukaeyttoe: asetus (ETY) N :o 1535/77 ja (ETY) N :o 2967/79

Saerskilt anvaendningsomraade: foerordningar (EEG) nr 1535/77 och (EEG) nr 2967/79 ».

6. L'article 4 du règlement (CEE) no 2191/81 est modifié comme suit.

1) Le paragraphe 1 est complété par les mentions suivantes:

« Asetuksen (ETY) N :o 2191/81 mukaisesti alennettuun hintaan myyty voi

Smoer till nedsatt pris i enlighet med foerordning (EEG) nr 2191/81 ».

2) Le paragraphe 2 est complété par les mentions suivantes:

« Jaelleenmyynti kielletty

AAterfoersaeljning foerbjuden ».

7. Le règlement (CEE) no 2729/81 est modifié comme suit:

1) L'article 6 paragraphe 1 est complété par les mentions suivantes:

« Erityisvienti [asetus (ETY) N :o / ]

Saerskild export (foerordning (EEG) nr . . . . ) ».

2) L'article 6 paragraphe 2 point a) est complété par les mentions suivantes:

« Viedaeaen ilman vientipalautusta

Att exporteras utan exportbidrag ».

3) L'article 13 paragraphe 2 est complété par les mentions suivantes:

« Ennakkovahvistus vain maitoainesosan osalta

Foerutfaststaellelse av bidrag endast foer mjoelkdelen »,

ou bien

« Ennakkovahvistus vain sokeriainesosan osalta

Foerutfaststaellelse av bidrag endast foer sockerdelen »

4) L'article 16 paragraphe 1 est complété par les mentions suivantes:

« Ohjeellinen maeaerae

Normkvantitet ».

5) L'article 16 paragraphe 2 est complété par les mentions suivantes:

« Lisaetodistus

Kompletterande licens ».

6) À l'annexe I, dans la colonne « Destination », les termes « Autriche et » sont supprimés.

8. Le règlement (CEE) nno 1767/82 est modifié comme suit.

1) À l'annexe I, les points e), f) et l) sont supprimés.

2) L'annexe III est modifiée comme suit:

- le point B 4 est supprimé,

- au point D, dans la phrase introductive, les termes « et l) » sont supprimés,

- au point D 2, les termes « et de la Finlande » sont supprimés,

- au point D 5, les termes « de l'Autriche, de la Finlande et » sont supprimés.

3) À l'annexe IV, les rubriques « Autriche » et « Finlande » sont supprimés.

9. Le règlement (CEE) no 1953/82 est modifié comme suit.

1) À l'article 1er, les termes « l'Autriche ou » sont supprimés.

2) À l'article 2, le premier paragraphe est supprimé.

3) À l'article 6 paragraphe 1, la référence à l'annexe I est supprimée.

4) À l'article 6 paragraphe 2, les termes « l'Autriche » sont supprimés.

5) À l'article 8 paragraphe 1, la référence à l'annexe I est supprimée.

6) L'annexe I est supprimée.

10. Le règlement (CEE) no 3143/85 est modifié comme suit.

1) L'article 3 paragraphe 2 est complété par les mentions suivantes:

« Voioeljyn valmistukseen tarkoitettu voi [asetus (ETY) N :o 3143/85]

Smoer foer tillverkning av smoerolja eller koncentrerat smoer (foerordning (EEG) nr 3143/85) ».

2) L'article 5 paragraphe 4 premier alinéa est complété par les mentions suivantes:

« 'Voioeljy' tai 'ruuanlaittoon tarkoitettu voioeljy' tai 'ruuanlaittoon ja leivontaan tarkoitettu voioeljy' tai 'ruuanlaittoon tarkoitettu voi'

Smoerolja eller koncentrerat smoer foer matlagning och bakning ».

3) L'article 5 paragraphe 4 deuxième alinéa est complété par les mentions suivantes:

« Voista saatu ghee

Ghee ».

4) L'article 12 point a) premier tiret est complété par les mentions suivantes:

« Tarkoitettu jalostettavaksi voioeljyksi ja sen jaelkeen vaelittoemaesti kulutukseen [asetus (ETY) N :o 3143/85]

Foer tillverkning av smoerolja eller koncentrerat smoer och daerpaa foeljande direkt foerbrukning (foerordning (EEG) nr 3143/85) ».

5) L'article 12 point b) premier tiret est complété par les mentions suivantes:

« Tarkoitettu pakattavaksi ja sen jaelkeen vaelittoemaesti kulutukseen

Avsett att foerpackas foer direkt foerbrukning (foerordning (EEG) nr 3143/85) ».

6) L'article 12 point c) premier tiret est complété par les mentions suivantes:

« Tarkoitettu vaelittoemaeaen kulutukseen [asetus (ETY) N :o 3143/85]

Foer direkt foerbrukning (foerordning (EEG) nr 3143/85) ».

11. L'annexe au règlement (CEE) no 1589/87 est complétée par les adresses suivantes:

- Agrarmarkt Austria

Dresdner Strasse 70

A-1201 Wien

[tel.: (43-1) 3 31 51-309/312 (Zertifikate): (43-1) 3 31 51-318 (Beihilfen), Telefax: (43-1) 3 31 51-399];

- Maa- ja Metsaetalousministerioe/Interventioyksikkoe

Maatalouspolitiikan osasto

Mariankatu 23

PL 232

FIN-00171 Helsinki

[Puhelin: (358-0) 160 4221, telekopio (358-0) 160 4290]

- Statens jordbruksverk

S-551 82 Joenkoeping

[tel.: (46-36) 15 58 00, fax: (46-36) 11 18 60].

12. Le règlement (CEE) no 570/88 est modifié comme suit.

1) L'article 8 point a) est complété par les mentions suivantes:

« Yksinomaan asetuksen (ETY) N :o 570/88 4 artiklassa tarkoitettuihin lopputuotteisiin sisaeltyvaeksi tarkoitettu voioeljy

Koncentrerat smoer avsett att anvaendas uteslutande i naagon av de produkter som anges i artikel 4 i foerordning (EEG) nr 570/88 ».

2) L'article 8 point b) est complété par les mentions suivantes:

« Yksinomaan asetuksen (ETY) N :o 570/88 4 artiklassa tarkoitettuihin lopputuotteisiin sisaeltyvaeksi tarkoitettu voi

Smoer avsett att anvaendas uteslutande i naagon av de produkter som anges i artikel 4 i foerordning (EEG) nr 570/88 ».

3) L'article 8 point c) est complété par les mentions suivantes:

« Yksinomaan asetuksen (ETY) N :o 570/88 kaavassa B tarkoitettuihin lopputuotteisiin sisaeltyvaeksi tarkoitettu merkkiaineita sisaeltaevae kerma

Graedde, till vilken spaaraemnen tillsatts, foer anvaendning uteslutande i naagon av de produkter som anges i artikel 4 formel B i foerordning (EEG) nr 570/88 ».

4) L'article 9 point d) est complété par les mentions suivantes:

« Asetuksen (ETY) N :o 570/88 9 artiklassa tarkoitettu vaelituote, joka on tarkoitettu yksinomaan saman asetuksen 4 artiklassa tarkoitettuihin lopputuotteisiin sisaeltyvaeksi

Mellanprodukt som avses i artikel 9 i foerordning (EEG) nr 570/88 avsedd att anvaendas uteslutande i naagon av de produkter som anges i artikel 4 i samma foerordning ».

5) L'annexe VIII est complétée par les mentions suivantes aux points indiqués.

a) Au point A a) premier tiret:

« Merkittaevaeksi ja asetuksen (ETY) N :o 570/88 3 artiklan a kohdan mukaisesti valmistettavaksi tarkoitettu voi

Smoer till vilket spaaraemnen skall tillsaettas och som skall anvaendas i enlighet med artikel 3 a i foerordning (EEG) nr 570/88 ».

b) Au point A b) premier tiret:

« Voioeljyksi ja merkittaevaeksi tarkoitettu asetuksen (ETY) N :o 570/88 3 artiklan a kohdan mukaisesti valmistettu voi

Smoer som skall koncentreras och tillsaettas spaaraemnen och som skall anvaendas i enlighet med artikel 3 a i foerordning (EEG) nr 570/88 ».

c) Au point A c) premier tiret:

« Asetuksen (ETY) N :o 570/88 9 artiklassa tarkoitetun vaelituotteen valmistukseen tarkoitettu merkkiaineita sisaeltaevae voi

Smoer som har tillsatts spaaraemnen foer framstaellning av en saadan mellanprodukt som avses i artikel 9 i foerordning (EEG) nr 570/88 ».

d) Au point A d) premier tiret:

« Asetuksen (ETY) N :o 570/88 9 artiklassa tarkoitetun vaelituotteen valmistukseen tarkoitettu merkkiaineita sisaeltaevae voioeljy

Koncentrerat smoer som har tillsatts spaaraemnen foer framstaellning av en saadan mellanprodukt som avses i artikel 9 i foerordning (EEG) nr 570/88 ».

e) Au point A e) premier tiret:

« - Asetuksen (ETY) N :o 570/88 4 artiklassa tarkoitettuihin lopputuotteisiin sisaeltyvaeksi tarkoitettu merkkiaineita sisaeltaevae voi

- Asetuksen (ETY) N :o 570/88 4 artiklassa tarkoitettuihin lopputuotteisiin sisaeltyvaeksi tarkoitettu merkkiaineita sisaeltaevae voioeljy

- Asetuksen (ETY) N :o 570/88 4 artiklassa tarkoitettuihin lopputuotteisiin sisaeltyvaeksi tarkoitettu vaelituote

- Smoer som har tillsatts spaaraemnen och som skall anvaendas i saadana slutprodukter som avses i artikel 4 i foerordning (EEG) nr 570/88

- Koncentrerat smoer som har tillsatts spaaraemnen och som skall anvaendas i saadana slutprodukter som avses i artikel 4 i foerordning (EEG) nr 570/88

- Mellanprodukter som skall anvaendas i saadana slutprodukter som avses i artikel 4 i foerordning (EEG) nr 570/88 ».

f) Au point A f) premier tiret:

« Asetuksen (ETY) N :o 570/88 4 artiklan 2 kohdassa tarkoitettuihin tuotteisiin sisaeltyvaeksi tarkoitettu merkkiaineita sisaeltaevae kerma

Graedde som tillsatts spaaraemnen och som skall anvaendas i saadana produkter som avses i artikel 4.2 i foerordning (EEG) nr 570/88 ».

g) Au point B a) premier tiret:

« Voioeljyksi tarkoitettu ja asetuksen (ETY) N :o 570/88 3 artiklan b kohdan mukaisesti valmistettu voi

Smoer avsett att koncentreras och anvaendas i enlighet med artikel 3 b i foerordning (EEG) nr 570/88 ».

h) Au point B b) premier tiret:

« - Asetuksen (ETY) N :o 570/88 3 artiklan b kohdan mukaiseen valmistukseen tarkoitettu voi

- Asetuksen (ETY) N :o 570/88 3 artiklan b kohdan mukaiseen valmistukseen tarkoitettu voioeljy

- Smoer avsett att anvaendas i enlighet med artikel 3 b i foerordning (EEG) nr 570/88

- Koncentrerat smoer avsett att anvaendas i enlighet med artikel 3 b i foerordning (EEG) nr 570/88 ».

i) Au point B c) premier tiret:

« - Asetuksen (ETY) N :o 570/88 9 artiklan mukaisen vaelituotteen valmistukseen tarkoitettu voi

- Asetuksen (ETY) N :o 570/88 9 artiklan mukaisen vaelituotteen valmistukseen tarkoitettu voioeljy

- Smoer avsett att anvaendas vid framstaellning av en saadan mellanprodukt som avses i artikel 9 i foerordning (EEG) nr 570/88

- Koncentrerat smoer avsett att anvaendas vid framstaellning av en saadan mellanprodukt som avses i artikel 9 i foerordning (EEG) nr 570/88 ».

j) Au point B d) premier tiret:

« - Asetuksen (ETY) N :o 570/88 4 artiklassa tarkoitettuihin lopputuotteisiin sisaeltyvaeksi tarkoitettu voi

- Asetuksen (ETY) N :o 570/88 4 artiklassa tarkoitettuihin lopputuotteisiin sisaeltyvaeksi tarkoitettu voioeljy

- Asetuksen N :o 570/88 4 artiklassa tarkoitettuihin lopputuotteisiin sisaeltyvaeksi tarkoitettu vaelituote

- Smoer avsett att anvaendas i saadana slutprodukter som avses i artikel 4 i foerordning (EEG) nr 570/88 eller

- Koncentrerat smoer avsett att anvaendas i saadana slutprodukter som avses i artikel 4 i foerordning (EEG) nr 570/88

- Mellanprodukter avsedda att anvaendas i saadana slutprodukter som avses i artikel 4 i foerordning (EEC) nr 570/88 ».

13. Le règlement (CEE) no 429/90 est modifié comme suit.

1) L'article 10 paragraphe 3 est complété par les mentions suivantes:

« - Voioeljy - asetus (ETY) N :o 429/90

- Voioeljy ruoanlaittoon ja leivontaan - asetus (ETY) N :o 429/90

- Smoerolja - foerordning (EEG) nr 429/90

- Koncentrerat smoer foer matlagning och bakning - foerordning (EEG) nr 429/90 ».

2) L'article 14 est complété par les mentions suivantes:

« Pakattu ja yhteisoessae vaelittoemaesti kulutukseen tarkoitettu voioeljy (vaehittaeiskaupan haltuun otettavia)

Foerpackat koncentrerat smoer foer direkt foerbrukning inom gemenskapen (avsett foer detaljhandeln) ».

14. L'article 3 point d) du règlement (CEE) no 1150/90 est complété par les mentions suivantes:

« Alennettu maksu 50 %, AKT/MMA -tuote - asetus (ETY) N :o 715/90

Avgiften nedsatt med 50 %, AVS/ULT-varor - foerordning (EEG) nr 715/90 ».

15. Le règlement (CEE) no 3378/91 est modifié comme suit.

1) L'article 9 paragraphe 1 est complété par les mentions suivantes:

« Asetuksen (ETY) N :o 3378/81 mukaisesti vietaevaeksi tarkoitettu voi

Smoer foer export enligt foerordning (EEG) nr 3378/91 ».

2) L'article 10 paragraphe 3 est complété par les mentions suivantes:

« Jalostettavaksi tarkoitettu voi - asetus (ETY) N :o 3378/91

Smoer foer beredning (foerordning (EEG) nr 3378/91) ».

3) L'article 10 paragraphe 4 deuxième alinéa est complété par les mentions suivantes:

« Asetuksen (ETY) N :o 3378/81 mukaisesti vietaevaeksi tarkoitettu voioeljy

Koncentrerat smoer foer export enligt foerordning (EEG) nr 3378/91 ».

4) L'article 13 point a) premier tiret est complété par les mentions suivantes:

« Tarkoitettu jalostettavaksi ja vietaevaeksi [asetus (ETY) N :o 3378/91]

Avsett foer beredning och daerpaa foeljande export (foerordning (EEG) nr 3378/91) ».

5) L'article 13 point b) premier tiret est complété par les mentions suivantes:

« Vietaevaeksi tarkoitettu voioeljy [asetus (ETY) N :o 3378/91]

Koncentrerat smoer foer export (foerordning (EEG) nr 3378/91) ».

6) L'article 14 paragraphe 2 est complété par les mentions suivantes:

« Ilman korvausta [asetus (ETY) N :o 3378/91]

Utan exportbidrag (foerordning (EEG) nr 3378/91) ».

16. L'article 14 du règlement (CEE) no 3398/91 est complété par les mentions suivantes:

« Tarkoitettu denaturoitavaksi tai jalostettavaksi [asetus (ETY) N :o 3398/91]

Avsett att denatureras eller beredas (foerordning (EEG) nr 3398/91) ».

17. Le règlement (CEE) no 584/92 est modifié comme suit.

1) L'article 3 point d) est complété par les mentions suivantes:

« Asetus (ETY) N :o 584/92

Foerordning (EEG) nr 584/92 ».

2) L'article 3 point e) est complété par les mentions suivantes:

« Asetuksessa (ETY) N :o 584/92 saeaedetty maksun alennus

Avgift nedsatt i enlighet med foerordning (EEG) nr 584/92 ».

18. Le règlement (CEE) no 2839/93 est modifié comme suit.

1) L'article 10 paragraphe 2 est complété par les mentions suivantes:

« Ilman korvausta [asetus (ETY) N :o 2839/93]

Utan exportbidrag (foerordning (EEG) nr 2839/93) ».

2) L'article 10 paragraphe 3 est complété par les mentions suivantes:

« Tarkoitettu vietaevaeksi entisen Neuvostoliiton tasavaltoihin

Avsett foer export till de foere detta Sovjetrepublikerna ».

3) L'annexe est complétée par les mentions suivantes:

- Agrarmarkt Austria

Dresdner Strasse 70

A-1201 Wien

[tel,: (43-1) 3 31 51-309/ (Zertifikate): (43-1) 3 31 51-309/312 (Zertifikate): (43-1) 3 31 51-318 (Beihilfen), Telefax: (43-1) 3 31 51-399],

- Maa- ja Metsaetalousministerioe/Interventioyksikkoe

Maatalouspolitiikan osasto

Mariankatu 23

PL 232

FIN-00171 Helsinki

[Puhelin: (358-0) 160 4221, Telekopio (358-0) 160 4290]

- Statens jordbruksverk

S-551 82 Joenkoeping

[tel.: (46-36) 15 58 00, fax: (46-36) 11 18 60].

19. À l'article 3 du règlement (CE) no 1588/94, les points d) et e) sont complétés par les mentions suivantes:

« Asetus (EY) N :o 1588/94

Foerordning (EG) nr 1588/94 ».

Article 2

Les règlements suivants sont abrogés:

- règlement (CEE) no 3677/81,

- règlement (CEE) no 1316/93.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1995 et sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Norvège, de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1994.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no C 241 du 29. 8. 1994, p. 21.

(2) JO no L 180 du 6. 7. 1976, p. 9.

(3) JO no L 380 du 24. 12. 1992, p. 17.

(4) JO no L 261 du 25. 9. 1976, p. 12.

(5) JO no L 161 du 2. 7. 1993, p. 48.

(6) JO no L 105 du 19. 4. 1978, p. 5.

(7) JO no L 28 du 1. 2. 1988, p. 1.

(8) JO no L 199 du 7. 8. 1979, p. 1.

(9) JO no L 321 du 14. 12. 1994, p. 9.

(10) JO no L 336 du 29. 12. 1979, p. 23.

(11) JO no L 213 du 1. 8. 1981, p. 20.

(12) JO no L 206 du 9. 8. 1994, p. 7.

(13) JO no L 272 du 26. 9. 1981, p. 19.

(14) JO no L 15 du 23. 1. 1993, p. 14.

(15) JO no L 196 du 5. 7. 1982, p. 1.

(16) JO no L 82 du 25. 3. 1994, p. 23.

(17) JO no L 212 du 21. 7. 1982, p. 5.

(18) JO no L 298 du 12. 11. 1985, p. 9.

(19) JO no L 322 du 15. 12. 1994, p. 15.

(20) JO no L 146 du 6. 6. 1987, p. 27.

(21) JO no L 55 du 1. 3. 1988, p. 31.

(22) JO no L 273 du 5. 11. 1993, p. 7.

(23) JO no L 45 du 21. 2. 1990, p. 8.

(24) JO no L 114 du 5. 5. 1990, p. 21.

(25) JO no L 283 du 16. 10. 1990, p. 16.

(26) JO no L 319 du 21. 11. 1991, p. 40.

(27) JO no L 248 du 23. 9. 1994, p. 5.

(28) JO no L 320 du 22. 11. 1991, p. 16.

(29) JO no L 62 du 7. 3. 1992, p. 34.

(30) JO no L 324 du 24. 12. 1993, p. 15.

(31) JO no L 260 du 19. 10. 1993, p. 8.

(32) JO no L 248 du 23. 9. 1994, p. 6.

(33) JO no L 167 du 1. 7. 1994, p. 8.

(34) JO no L 328 du 20. 12. 1994, p. 45.

(35) JO no L 367 du 23. 12. 1981, p. 12.

(36) JO no L 132 du 29. 5. 1993, p. 73.

(37) JO no L 251 du 8. 10. 1993, p. 7.