RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2164 DE LA COMMISSION

du 17 décembre 2019

modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 16, paragraphe 1 et paragraphe 3, point a), et son article 21, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 16, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 834/2007, plusieurs États membres ont transmis, à la Commission et aux autres États membres, des dossiers concernant certaines substances en vue de leur autorisation et de leur inclusion aux annexes I, II, VI et VIII du règlement (CE) no 889/2008 de la Commission (2). Ces dossiers ont été examinés par le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (EGTOP) et par la Commission.

(2) Dans ses recommandations relatives aux engrais (3), l’EGTOP a conclu, notamment, que les substances «biochar», «résidus de mollusques et coquilles d’œufs» et «acides humiques et fulviques» respectent les objectifs et les principes de la production biologique. Il convient dès lors que ces substances soient incluses à l’annexe I du règlement (CE) no 889/2008. L’EGTOP a également recommandé de clarifier la définition du «carbonate de calcium» figurant dans cette annexe.

(3) Dans ses recommandations relatives aux produits phytosanitaires (4), l’EGTOP a conclu, notamment, que les substances «maltodextrine», «peroxyde d’hydrogène», «terpènes (eugénol, géraniol, thymol)», «chlorure de sodium», «cerevisane», ainsi que les pyréthrines provenant d’autres plantes que Chrysanthemum cinerariaefolium sont conformes aux objectifs et aux principes de la production biologique. Il convient dès lors que ces substances soient incluses à l’annexe II du règlement (CE) no 889/2008. L’EGTOP a en outre formulé des recommandations concernant la structure de cette annexe.

(4) Dans ses recommandations relatives à l’alimentation animale (5), l’EGTOP a conclu, notamment, que les substances «gomme de guar», en tant qu’additif pour l’alimentation animale, «extrait de châtaigner», en tant qu’additif sensoriel, et «bétaïne anhydre», lorsqu’elle est destinée aux monogastriques et d’origine naturelle ou biologique exclusivement, sont conformes aux objectifs et aux principes de la production biologique. Il convient dès lors que ces substances soient incluses à l’annexe VI du règlement (CE) no 889/2008. À la même annexe, les références à certains additifs pour l’ensilage sont imprécises et doivent être clarifiées afin d’éviter toute confusion.

(5) Dans ses recommandations relatives aux denrées alimentaires (6), l’EGTOP a conclu, notamment, que les substances «glycérol», en tant qu’agent humectant des gélules et agent d’enrobage des comprimés, «bentonite», en tant qu’auxiliaire technologique, «acide L-(+)-lactique et hydroxyde de sodium», en tant qu’auxiliaires technologiques pour l’extraction de protéines végétales, «poudre de gomme tara», en tant qu’épaississant, et «extrait de houblon et extrait de colophane» dans la fabrication de sucre sont conformes aux objectifs et aux principes de la production biologique. Il convient dès lors que ces substances soient incluses à l’annexe VIII du règlement (CE) no 889/2008. L’EGTOP a en outre recommandé d’exiger que la poudre de gomme tara, les lécithines, le glycérol, la gomme de caroube, la gomme gellane, la gomme arabique, la gomme de guar et la cire de carnauba soient produites selon le mode de production biologique. Afin de leur laisser suffisamment de temps pour s’adapter à cette nouvelle exigence, il convient d’accorder aux opérateurs une période de transition de trois ans.

(6) À l’annexe VIII bis du règlement (CE) no 889/2008, certaines dénominations d’additifs sont imprécises et doivent être clarifiées afin d’éviter toute confusion.

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 889/2008 en conséquence.

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité chargé de la production biologique,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier Le règlement (CE) no 889/2008 est modifié comme suit: 1) l’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement; 2) l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement; 3) l’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement; 4) l’annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement; 5) l’annexe VIII bis est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2019. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles (JO L 250 du 18.9.2008, p. 1).

(3) Rapport final sur les engrais (III), https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/food-farming-fisheries/farming/documents/final-report-egtop-fertilizers-iii_en.pdf

(4) Rapport final sur les produits phytosanitaires (IV), https://ec.europa.eu/info/publications/egtop-reports-organic-production_en

(5) Rapport final sur l’alimentation animale (III) et rapport final sur les denrées alimentaires (V), https://ec.europa.eu/info/publications/egtop-reports-organic-production_en

(6) Rapport final sur les denrées alimentaires (IV), rapport final sur l’alimentation animale (III) et rapport final sur les denrées alimentaires (V), https://ec.europa.eu/info/publications/egtop-reports-organic-production_en