RÈGLEMENT (CE) N° 2729/95 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1995 relatif au titre alcoométrique volumique naturel du « Prosecco di Conegliano Valdobbiadene » et du « Prosecco del Montello e dei Colli Asolani » produits au cours de la campagne 1995/1996 ainsi qu'au titre alcoométrique volumique total minimal des cuvées destinées à leur élaboration

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 823/87 du Conseil, du 16 mars 1987, établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3896/91 (2), et notamment son article 7 paragraphe 2 et son article 8 paragraphe 4,

considérant que l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 823/87 prévoit que des dérogations peuvent être prévues en ce qui concerne le niveau minimal imposé aux États membres pour la fixation du titre alcoométrique volumique minimal naturel des v.q.p.r.d; que l'article 12 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 2332/92 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1547/95 (4), relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté tels que définis à l'annexe I point 15 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1544/95 (6), prévoit que les cuvées destinées à l'élaboration de certains vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées dont la désignation se refère à un cépage peuvent avoir un titre alcoométrique volumique total inférieur au titre requis;

considérant que les conditions climatiques de la campagne 1995/1996 ont endommagé particulièrement le cépage Prosecco de la zone C II; que, de ce fait, les cuvées nécessaires pour la production des v.m.q.p.r.d. élaborés avec les raisins de ce cépage n'atteignent pas le titre alcoométrique volumique total minimal de 9 % vol prévu à l'article 12 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE) n° 2332/92; que, afin d'éviter des pertes considérables pour les producteurs, il convient, pour la campagne en cause, de fixer pour ces cuvées un titre alcoométrique volumique total minimal inférieur et de permettre à l'État membre intéressé de fixer pour le v.m.q.p.r.d. issu de ces cuvées un titre alcoométrique volumique minimal naturel inférieur au titre minimal prévu à l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 823/87;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la production de la campagne 1995/1996:

- le titre alcoométrique volumique minimal naturel du v.m.q.p.r.d. « Prosecco di Conegliano Valdobbiadene » y compris la sous-appellation « superiore di Cartizze » et du « Prosecco del Montello e dei Colli Asolani » peut, par dérogation à l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 823/87, être fixé par l'Italie à un niveau plus bas que 9,5 % vol, mais non inférieur à 8,5 % vol,

- le titre alcoométrique volumique total minimal des cuvées destinées à l'élaboration desdits v.m.q.p.r.d. est fixé à 8,5 % vol.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1995.

Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission