2.

32001 L 0077: Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité (JO L 283 du 27.10.2001, p. 33), modifiée par: — 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). a) À l'annexe, le texte ci-après est ajouté après la mention concernant la Belgique: «Bulgarie 1,7 6 11(7)» et après la rangée relative au Portugal: «Roumanie 14,9 28 33» b) À l'annexe, la mention concernant la Communauté est remplacée par le texte qui suit: «Communauté 372 13,2 21» c) À l'annexe, les notes de bas de page (**) et (***) sont remplacées par le texte qui suit: «(**) Ces chiffres font référence à la production intérieure d'É-SER en 1997, sauf pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, États membres pour lesquels ces chiffres font référence à 1999, et pour la Bulgarie et la Roumanie, pour lesquelles ces chiffres font référence à 2001. (***) La part en pourcentage d'É-SER pour les années 1997 (pour les années 1999 et 2000 pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, et pour 2001 en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie) et 2010 est calculée à partir de la production intérieure d'É-SER divisée par la consommation intérieure brute d'électricité. Pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, la consommation intérieure brute d'électricité est fondée sur les chiffres de l'année 2000. Pour la Bulgarie et la Roumanie, la consommation intérieure brute d'électricité est fondée sur les chiffres de l'année 2001. En cas d'échanges internes d'É-SER (avec certification reconnue ou origine enregistrée), le calcul de ces pourcentages a une influence sur les chiffres de 2010 par État membre, mais pas sur le total de la Communauté.». d) À l'annexe, la note de bas de page qui suit, concernant la mention relative à la Bulgarie, est ajoutée: «(7) Compte tenu de l'analyse préliminaire et des informations mises à jour, l'objectif de 11 % se fonde sur un développement positif des énergies renouvelables et sur des conditions climatiques favorables. La réalisation de cet objectif indicatif dépend fortement des précipitations annuelles totales, de la répartition des précipitations pendant l'année et de l'apport en eau, ainsi que d'autres facteurs climatiques qui ont une influence considérable sur la quantité d'énergie hydraulique produite, et de l'utilisation de l'énergie solaire et éolienne. En outre, le recours à l'É-SER est limité par la législation nationale applicable en matière environnementale et dans les domaines apparentés, correspondant à la législation de l'UE en la matière.».