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( 1 ) JO N L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 2 ) JO N L 179 DU 21 . 7 . 1969 , P . 13 .

( 3 ) JO N L 151 DU 30 . 6 . 1968 , P . 3 .

( 4 ) JO N L 21 DU 28 . 1 . 1969 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N 2197/69 DU CONSEIL

DU 28 OCTOBRE 1969

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 823/68 DETERMINANT LES GROUPES DE PRODUITS ET LES DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AU CALCUL DES PRELEVEMENTS DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1398/69 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 6 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 823/68 ( 3 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 145/69 ( 4 ) , A DETERMINE LES GROUPES DE PRODUITS ET LES DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AU CALCUL DES PRELEVEMENTS DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ;

CONSIDERANT QUE , POUR FACILITER LES ECHANGES COMMERCIAUX , IL EST SOUHAITABLE DE MODIFIER LA TENEUR EN MATIERES GRASSES DES PRODUITS RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 04.01 B I ET 04.01 B II AINSI QUE DES SOUS-POSITIONS 04.02 A III A ) 1 ET 04.02 A III A ) 2 ;

CONSIDERANT QUE , POUR EVITER UN DESEQUILIBRE DANS LE NIVEAU DES PRELEVEMENTS ENTRE LES CREMES DE LAIT FRAICHES RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 04.01 B III ET LES CREMES DE LAIT CONSERVEES RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 04.02 A III B ) 2 , IL EST OPPORTUN D'APPLIQUER A CES DERNIERES , LORS DU CALCUL DU PRELEVEMENT , LE COEFFICIENT APPLICABLE AUX PREMIERES ;

CONSIDERANT QU'IL SE REVELE OPPORTUN D'ETABLIR UNE SOUS-POSITION PARTICULIERE POUR PERMETTRE LE CLASSEMENT DES FROMAGES RAPES OU EN POUDRE ; QUE , POUR PERMETTRE LA CREATION DE CETTE SOUS-POSITION , IL EST NECESSAIRE D'EXCLURE CES DERNIERS DE CERTAINES POSITIONS RELATIVES AUX FROMAGES ET D'ADAPTER LES DISPOSITIONS REGISSANT LE CALCUL DES PRELEVEMENTS DES PRODUITS CONCERNES ;

CONSIDERANT QUE , POUR EVITER TOUTE DIVERGENCE D'INTERPRETATION DU CLASSEMENT DES PRODUITS RELEVANT DE LA POSITION 23.07 , IL CONVIENT DE MODIFIER LA DESIGNATION DES MARCHANDISES POUR LES PRODUITS EN CAUSE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE POINT 3 DE L'ARTICLE 5 DU REGLEMENT ( CEE ) N 823/68 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 3 . S'IL RELEVE DE LA SOUS-POSITION 04.01 B III OU 04.02 A III B ) 2 , AU PRELEVEMENT POUR LE PRODUIT PILOTE MULTIPLIE PAR LE COEFFICIENT 0,85 : "

ARTICLE 2

LA SOUS-POSITION " 04.04 E II " FIGURANT AU POINT 5 DE L'ARTICLE 7 DU REGLEMENT ( CEE ) N 823/68 EST REMPLACEE PAR LA SOUS-POSITION " 04.04 E II B ) " .

ARTICLE 3

DANS LA COLONNE " GROUPES DE PRODUITS CONFORMEMENT A LA NOMENCLATURE DE L'ANNEXE II " QUI FIGURE EN ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) N 823/68 :

_ LA SOUS-POSITION 04.04 E II A ) EST AJOUTEE AU GROUPE N 9 ;

LA SOUS-POSITION 04.04 E II FIGURANT DANS LE GROUPE N 11 EST REMPLACEE PAR LA SOUS-POSITION 04.04 E II B ) .

ARTICLE 4

L'ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) N 823/68 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 5

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER DECEMBRE 1969 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 28 OCTOBRE 1969 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . LARDINOIS

ANNEXE : VOIR J.O .