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( 1 ) JO NO L 345 DU 31 . 12 . 1979 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2296/81 DE LA COMMISSION

DU 7 AOUT 1981

RELATIF AU REGIME APPLICABLE AUX IMPORTATIONS EN ITALIE DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3061/79 DU CONSEIL , DU 20 DECEMBRE 1979 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE CHINE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 4 ET 5 ,

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 11 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3061/79 FIXE LES CONDITIONS PERMETTANT L ' ETABLISSEMENT DE LIMITATIONS QUANTITATIVES ; QUE LES IMPORTATIONS EN ITALIE DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES REPRIS EN ANNEXE ET ORIGINAIRES DE CHINE ONT DEPASSE LE NIVEAU VISE AU PARAGRAPHE 3 DUDIT ARTICLE ;

CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 5 DE L ' ARTICLE 11 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3061/79 , DES DEMANDES DE CONSULTATIONS ONT ETE NOTIFIEES A LA CHINE ; QUE , EN ATTENDANT LES RESULTATS DES CONSULTATIONS ENGAGEES , LES PRODUITS EN QUESTION SONT SOUMIS , A TITRE PROVISOIRE , A DES LIMITES QUANTITATIVES ;

CONSIDERANT QUE LES PRODUITS EN QUESTION EXPORTES DE CHINE ENTRE LE 1ER JANVIER 1981 ET LA DATE D ' ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT DOIVENT ETRE DEDUITS DES LIMITES QUANTITATIVES INSTAUREES ;

CONSIDERANT QUE CES LIMITES QUANTITATIVES N ' EMPECHENT PAS L ' IMPORTATION DES PRODUITS COUVERTS PAR CES LIMITES ET EXPEDIES DE CHINE AVANT LA DATE D ' ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' IMPORTATION EN ITALIE DES PRODUITS DE LA CATEGORIE REPRISE EN ANNEXE , ORIGINAIRES DE CHINE , EST SOUMISE AUX LIMITATIONS QUANTITATIVES REPRISES DANS CETTE MEME ANNEXE , SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 2 .

ARTICLE 2

1 . LA MISE EN LIBRE PRATIQUE DES PRODUITS VISES A L ' ARTICLE 1ER , EXPEDIES DE CHINE VERS L ' ITALIE AVANT LA DATE D ' ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT ET QUI N ' ONT PAS ENCORE MIS EN LIBRE PRATIQUE , EST OPEREE SOUS RESERVE DE LA PRESENTATION D ' UN CERTIFICAT D ' EMBARQUEMENT PROUVANT QUE L ' EXPEDITION A EFFECTIVEMENT EU LIEU AVANT CETTE DATE .

2 . TOUTES LES QUANTITES DE PRODUITS EXPEDIEES DE CHINE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1981 ET MISES EN LIBRE PRATIQUE SONT DEDUITES DES LIMITES QUANTITATIVES ETABLIES . TOUTEFOIS , CES LIMITES QUANTITATIVES PROVISOIRES N ' EMPECHENT PAS L ' IMPORTATION DES PRODUITS COUVERTS , MAIS EXPEDIES DE CHINE AVANT LA DATE D ' ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE JUSQU ' A L ' ENTREE EN VIGUEUR D ' UNE REGLEMENTATION DEFINITIVE ADOPTEE A LA SUITE DES CONSULTATIONS ENGAGEES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 7 AOUT 1981 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

VICE-PRESIDENT

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ANNEXE

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CATE- GORIE // NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // CODE NIMEXE ( 1981 ) // DESIGNATION DES MARCHANDISES // ETATS MEMBRES // UNITES // LIMITES QUANTITATIVES DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1981 //

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78 // EX 61.01 A II B III // // VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS : // I // TONNES // 139 //

// V F ) 1

G ) 1 2 3 // 61.01-09 ; 24 ; 25 ; 26 ; 81 ; 92 ; 95 ; 96 // PEIGNOIRS DE BAIN ; ROBES DE CHAMBRE , VESTES D ' INTERIEUR ET VETEMENTS D ' INTERIEUR ANALOGUES ET AUTRES VETEMENTS DE DESSUS , TISSES , POUR HOMMES ET GARCONNETS , A L ' EXCLUSION DES VETEMENTS DES CATEGORIES 6 , 14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 , 76 ET 79 , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES //