B65

Les flux de trésorerie compris dans le périmètre du contrat d’assurance sont ceux qui sont directement liés à l’exécution du contrat, y compris ceux dont le montant ou l’échéancier sont à la discrétion de l’entité. Les flux de trésorerie compris dans ce périmètre incluent: a) les primes (y compris les ajustements de primes et les primes à versements échelonnés) que verse le titulaire de police et tout flux de trésorerie supplémentaire qui résulte de ces primes; b) les paiements au titulaire de police (ou en son nom), ce qui recouvre tant les sinistres déclarés mais non encore réglés (c’est-à-dire sinistres déclarés) que les sinistres survenus, mais non encore déclarés, ainsi que les sinistres futurs à l’égard desquels l’entité a une obligation substantielle (voir paragraphe 34); c) les paiements au titulaire de police (ou en son nom) qui varient en fonction des rendements d’éléments sous-jacents; d) les paiements au titulaire de police (ou en son nom) qui résultent d’un dérivé tel qu’une option ou une garantie incorporée dans le contrat, dans la mesure où ces options et garanties ne sont pas séparées du contrat d’assurance [voir paragraphe 11(a)]; e) les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition affectés au portefeuille auquel appartient le contrat; f) les coûts de gestion des sinistres (c’est-à-dire les coûts qui seront engagés par l’entité pour l’instruction, le traitement et le règlement des sinistres au titre des contrats d’assurance existants, y compris les honoraires juridiques, les honoraires des experts en sinistres et les coûts internes d’instruction des sinistres et de traitement des règlements); g) les coûts qui seront engagés par l’entité pour fournir les prestations en nature prévues au contrat; h) les coûts de gestion et de tenue des polices, tels que les coûts de facturation des primes ou de traitement des modifications de police (par exemple, transformations, remises en vigueur). Ce type de coûts englobe également les commissions récurrentes que l’entité s’attend à verser à des intermédiaires si un titulaire de police donné continue à payer les primes comprises dans le périmètre de ce contrat; i) les taxes transactionnelles (telles que les taxes sur les primes, les taxes sur la valeur ajoutée ou les taxes sur les biens et services) et les prélèvements (tels que la taxe d’incendie ou les cotisations à un fonds de garantie) qui découlent directement des contrats d’assurance existants ou qui peuvent leur être attribués sur une base raisonnable et cohérente; j) les sommes que verse l’assureur en qualité de fiduciaire afin d’honorer les obligations fiscales d’un titulaire de police, ainsi que les recettes connexes; k) les entrées de trésorerie potentielles rattachées à des recouvrements (par exemple, par voie de récupération ou de subrogation) sur des sinistres futurs couverts par les contrats d’assurance existants et, dans la mesure où elles ne remplissent pas les conditions pour être comptabilisées en tant qu’actifs distincts, les entrées de trésorerie potentielles rattachées à des recouvrements sur des sinistres passés; ka) les coûts qui seront engagés par l’entité: i) pour mener des activités d’investissement, dans la mesure où elle mène ces activités afin de bonifier les prestations découlant de la couverture d’assurance des titulaires. Des activités d’investissement bonifient les prestations découlant de la couverture d’assurance si l’entité les mène dans la perspective de générer un rendement d’investissement dont les titulaires de police bénéficieront si un événement assuré se produit; ii) pour fournir des services de rendement d’investissement aux titulaires de police de contrats d’assurance sans éléments de participation directe (voir paragraphe B119B); iii) pour fournir des services liés à l’investissement aux titulaires de police de contrats d’assurance avec éléments de participation directe; l) les affectations de frais généraux fixes ou variables (tels que les coûts relatifs à la comptabilité, aux ressources humaines, aux technologies de l’information et au soutien technique, à l’amortissement des bâtiments, au loyer, à l’entretien et aux services publics) qui sont directement imputables à l’exécution des contrats d’assurance. Ces frais généraux sont affectés aux groupes de contrats suivant des méthodes systématiques et rationnelles appliquées uniformément à tous les coûts ayant des caractéristiques similaires; m) tous les autres coûts qui peuvent être spécifiquement imputés au titulaire de police selon les modalités du contrat.