Résolution du Conseil du 8 avril 1986 relative à l'évaluation intermédiaire du programme ESPRIT



Journal officiel n° C 102 du 29/04/1986 p. 0001 - 0002



RÉSOLUTION DU CONSEILdu 8 avril 1986relative à l'évaluation intermédiaire du programme ESPRIT(86/C 102/01) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu la décision 84/130/CEE du Conseil, du 28 février 1984, relative à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l'information (ESPRIT) (1) , et notamment son article 8, vu la communication de la Commission, du 27 novembre 1985, relative à l'évaluation des premiers résultats du programme ESPRIT, ayant pris acte du rapport de l'organisme indépendant de haut niveau, dit «ESPRIT Review Board», présenté à la Commission sous forme d'évaluation intermédiaire du programme ESPRIT, I. RÉAFFIRME son engagement à l'égard du programme ESPRIT, qui, au moyen d'un effort de recherche et de développement mené en collaboration, vise à répondre au besoin que constitue la mise en place d'un potentiel industriel spécifiquement européen dans le domaine des technologies de l'information et à faire face ainsi à la concurrence internationale de plus en plus dure dans ce domaine; II. SE FÉLICITE des progrès considérables déjà accomplis en matière de coopération transnationale dans le domaine des technologies de l'information; III. CONFIRME les objectifs principaux du programme ESPRIT, qui demeurent: - la promotion de la coopération industrielle européenne en matière de recherche et de développement précompétitifs dans le domaine des technologies de l'information, -la fourniture des technologies de base nécessaires à l'industrie européenne des technologies de l'information en vue d'assurer sa compétitivité, -la réalisation des travaux préparatoires à la normalisation dans le domaine des technologies de l'information; IV. ESTIME que la poursuite de ces objectifs, notamment en ce qui concerne l'harmonisation des normes et standards à l'échelle européenne, contribuera de manière inestimable à l'établissement d'un marché intérieur, objectif qu'il est prévu d'atteindre d'ici 1992; V. PREND ACTE de l'intention de la Commission de présenter au Conseil, pour le mois d'octobre 1986 au plus tard, un rapport complémentaire tenant compte de l'évolution de la situation depuis la présentation du rapport du groupe d'évaluation (Review Board) ; VI. DEMANDE à la Commission que, dans la mise en oeuvre du programme ESPRIT, elle veille à ce que ce programme, par sa portée et sa souplesse, continue à relever efficacement le défi toujours croissant en matière de technologies de l'information; VII. INVITE la Commission, lorsqu'elle présentera ses propositions à cet effet, à tenir compte dans la mesure du possible des recommandations spécifiques figurant en annexe à la présente résolution. Recommandations spécifiques du Conseil concernant l'avenir du programme ESPRIT LE CONSEIL FAIT LES RECOMMANDATIONS SUIVANTES: - tout en sauvegardant le caractère précompétitif des futures activités de recherche et de développement, il conviendrait de mettre de plus en plus l'accent sur les applications industrielles et sur l'impact économique potentiels des résultats obtenus, -dans le contexte des objectifs technologiques du programme, et tout en cherchant à renforcer son caractère stratégique, il y aurait lieu de veiller davantage aux besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises (PME) et des instituts de recherche en vue d'assurer dans l'avenir leur participation accrue, notamment en leur offrant la possibilité de participer à de nouveaux marchés de sous- traitance, -il conviendrait d'aboutir à une concentration des efforts et des ressources en recourant davantage à des projets plus ambitieux sans toutefois que cela porte préjudice aux résultats obtenus dans le domaine de la coopération transnationale, -la structure et la composition des consortiums devraient être suivies de près afin que les projets aient une dimension optimale et que le nombre et le type de partenaires soient adéquats, -les modalités de financement du programme devraient être suivies de près en vue de la détermination de la contribution optimale que la Communauté devrait apporter aux différents types d'organisations et de projets, -la complémentarité des travaux de recherche et de développement aux niveaux national et communautaire devrait être renforcée par une amélioration de la coopération et un meilleur échange d'informations entre le programme ESPRIT et les programmes similaires en cours au niveau national, -la Commission devrait veiller à ce que le comité de gestion d'ESPRIT ait accès à toutes les informations nécessaires pour lui permettre d'assumer la tâche qui lui incombe, à savoir d'aider la Commission dans la gestion stratégique du programme, -la Commission devrait élaborer une stratégie globale de diffusion des informations et des résultats des travaux de recherche; les procédures et les mécanismes actuellement en vigueur devraient être passés en revue et, si besoin, réactualisés, étant donné que leur bon fonctionnement est essentiel au succès final du programme, -il y aurait lieu de fixer des orientations en vue de définir les critères et les modalités d'accès au programme ESPRIT des organisations des pays de l'Association européenne de libre échange (AELE) , étant entendu que leur participation à des projets déterminés est soumise à l'accord des partenaires du projet, -dans le rapport complémentaire qu'elle a l'intention de présenter au Conseil pour le mois d'octobre 1986, la Commission devrait dresser le bilan des résultats techniques du programme obtenus jusqu'à présent. Ce bilan devrait également englober les domaines suivants: - l'impact économique et les applications industrielles potentiels des projets, -les problèmes concernant la dimension et la composition des consortiums, -le rapport coût-profit en fonction des niveaux variables de soutien financier, -une comparaison entre les ressources humaines mobilisées dans le programme ESPRIT et la situation générale en matière de ressources dans la Communauté, -les problèmes particuliers liés à la participation des PME. (1) JO nL 67 du 9. 3. 1984, p. 54.