Règlement (CE) no 497/2003 de la Commission

du 18 mars 2003

modifiant le règlement (CE) n° 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil du 19 décembre 2000 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur(1), et notamment son article 12,

considérant ce qui suit:

(1) Dans un souci d'information correcte et de protection des consommateurs, il convient de prévoir, à l'article 2 du règlement (CE) n° 94/2002 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2097/2002(3), que tout message nutritionnel ait une base scientifique reconnue et que les sources de cette information soient disponibles.

(2) Dans un souci de sécurité juridique, il convient de préciser que les programmes proposés doivent respecter notamment l'ensemble de la législation communautaire relative aux produits concernés et à leur commercialisation.

(3) Compte tenu, d'une part, de l'expérience acquise lors de l'examen des programmes présentés et, d'autre part, de l'évolution des connaissances scientifiques, il convient d'adapter les lignes directrices relatives à certains secteurs.

(4) Le secteur de l'huile d'olive et des olives de table ainsi que celui de la viande bovine sont des secteurs significatifs pour lesquels l'activité d'information et/ou de promotion générique constitue un instrument pouvant contribuer à l'équilibre du marché, notamment par une information adéquate du consommateur.

(5) Le secteur du lin textile est caractérisé par une production de qualité confrontée à une concurrence accrue du lin d'autres origines ainsi que d'autres fibres. Les résultats de l'évolution de la dernière campagne ont montré l'utilité de poursuivre une action d'information sur les caractéristiques du lin communautaire.

(6) Il y a donc lieu d'inclure dans la liste des produits à promouvoir les secteurs de l'huile d'olive et des olives de table, du lin textile et de la viande bovine et d'établir dès maintenant les lignes directrices définissant les orientations générales des campagnes à réaliser dans ces secteurs.

(7) Les lignes directrices reprises en annexe tiennent compte de la situation du marché ainsi que des résultats déjà disponibles de l'évaluation de la dernière campagne de promotion.

(8) Compte tenu de la date de l'établissement de ces lignes directrices, il y a lieu de prévoir des délais particuliers pour la transmission et l'approbation des programmes présentés en 2003 pour l'huile d'olive, les olives de table et le lin textile.

(9) L'annexe II qui énumère les organismes compétents des États membres, nécessite une mise à jour.

(10) Ainsi, il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 94/2002.

(11) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis rendu lors de la réunion conjointe des comités de gestion "Promotion des produits agricoles",

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 94/2002 est modifié comme suit.

- à l'article 2, le paragraphe 3 suivant est ajouté:

"3. Dans les messages à diffuser, toute référence à des effets sur la santé de la consommation des produits concernés doit être fondée sur des données scientifiques généralement reconnues. Les messages doivent être acceptés par l'autorité nationale compétente en matière de santé publique. L'organisation professionnelle ou interprofessionnelle proposante tient à la disposition de l'État membre concerné et de la Commission la liste des études scientifiques et des opinions des institutions scientifiques autorisées, sur lesquelles sont basés ces messages."

- à l'article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

"1. Pour la réalisation des actions faisant partie des programmes visés à l'article 6 du règlement (CE) n° 2826/2000, l'État membre intéressé reçoit, suite d'un appel à propositions, chaque année, au plus tard le 31 janvier et le 31 juillet, les programmes des organisations professionnelles ou interprofessionnelles de la Communauté, représentatives du ou des secteurs concernés.

Toutefois, pour les programmes à présenter en 2003 dans les secteurs de l'huile d'olive, des olives de table et du lin textile, l'État membre intéressé reçoit ces programmes, suite à un appel à propositions, au plus tard le 31 mai 2003.

Ces programmes respectent la réglementation communautaire relative aux produits concernés et à leur commercialisation ainsi que les lignes directrices visées à l'article 5 du règlement (CE) n° 2826/2000 et le cahier des charges contenant des critères d'exclusion, de sélection et d'attribution diffusés par les États membres intéressés à cette fin.

Les lignes directrices sont établies pour la première fois à l'annexe III du présent règlement."

- l'article 7 est modifié comme suit:

a) au paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:"Toutefois, pour les programmes présentés en 2003 dans les secteurs de l'huile d'olive, des olives de table et du lin textile, la communication à la Commission a lieu au plus tard le 30 juin 2003";

b) au paragraphe 3, l'alinéa suivant est ajouté:"Toutefois, pour les programmes présentés en 2003 dans les secteurs de l'huile d'olive, des olives de table et du lin textile, la décision de la Commission intervient au plus tard le 15 septembre 2003",

- l'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent règlement,

- l'annexe II est remplacée par l'annexe II du présent règlement,

- l'annexe III est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 mars 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 328 du 21.12.2000, p. 2.

(2) JO L 17 du 19.1.2002, p. 20.

(3) JO L 323 du 28.11.2002, p. 41.

ANNEXE I

a) Liste des thèmes pour lesquels des actions d'information et/ou de promotion peuvent être réalisées:

- information sur les appellations d'origine protégées (AOP), les indications géographiques protégées (IGP), les spécialités traditionnelles garanties (STG) et les symboles graphiques prévus dans la réglementation agricole,

- information sur les méthodes de la production biologique,

- information sur les systèmes de production agricole assurant la traçabilité des produits et de leur étiquetage,

- information sur la qualité et la sécurité des aliments, des aspects nutritionnels et sanitaires des produits.

b) Liste des produits pouvant faire l'objet des actions:

- fruits et légumes frais,

- fruits et légumes transformés,

- produits laitiers,

- V.q.p.r.d., vins de table avec indication géographique,

- huile d'olive et olives de table,

- plantes vivantes et produits de la floriculture,

- lin textile,

- viande bovine, fraîche, réfrigérée ou congelée.

ANNEXE II

LISTE DES ORGANISMES COMPÉTENTS DANS LES ÉTATS MEMBRES

[Pour la gestion des règlements (CE) n° 2702/1999 et (CE) n° 2826/2000]

>TABLE>

ANNEXE III

Secteur du lait et des produits laitiers

1. ANALYSE GLOBALE DE LA SITUATION

Diminution de la consommation du lait liquide, particulièrement accentuée dans les pays gros consommateurs, due essentiellement à la concurrence des soft drinks auprès des jeunes. En revanche, progression globale de la consommation des produits laitiers exprimés en quantité lait.

2. OBJECTIFS

- Augmenter la consommation du lait liquide.

- Consolider la consommation des produits laitiers.

- Encourager la consommation auprès des jeunes.

3. CIBLES PRINCIPALES

- Enfants et adolescents, et en particulier les jeunes filles de 8 à 14 ans.

- Les jeunes femmes et mères de famille de 15 à 40 ans.

- Personnes âgées de plus de 55 ans.

4. PRINCIPAUX MESSAGES

- Le lait et les produits laitiers sont des produits sains, naturels, dynamiques, adaptés à la vie moderne de tous les jours et qui se consomment avec plaisir.

- Le contenu des messages doit être positif et tenir compte de la spécificité de la consommation dans les différents marchés.

- Il est essentiel d'assurer la continuité des principaux messages pendant toute la durée du programme, afin de convaincre les consommateurs des bienfaits qu'ils peuvent retirer de la consommation régulière de ces produits.

5. PRINCIPAUX INSTRUMENTS

- Instruments électroniques.

- Ligne d'information téléphonique.

- Contacts avec les médias (par exemple, journalistes spécialisés de la presse féminine et pour les jeunes).

- Contacts avec les médecins et les nutritionnistes.

- Contacts avec les enseignants.

- Autres instruments (dépliants et brochures, jeux pour enfants, etc.).

- Démonstrations dans les lieux de vente.

- Médias visuels (cinéma, chaînes TV spéciales).

- Spots radio.

- Publicité presse spécialisée (jeunes et féminine).

6. DURÉE DES PROGRAMMES

De douze à trente-six mois, avec une préférence pour les programmes pluriannuels, présentant pour chaque étape une définition des objectifs.

7. BUDGET INDICATIF

Six millions d'euros.

Secteur du vin

1. ANALYSE GLOBALE DE LA SITUATION

Le secteur est caractérisé par une production abondante, confrontée à une consommation stagnante, voire en déclin pour certaines catégories, ainsi qu'à une offre en progression en provenance des pays tiers.

2. OBJECTIFS

Informer les consommateurs sur la variété, la qualité et les conditions de production des vins européens, ainsi que sur les résultats d'études scientifiques.

3. CIBLES PRINCIPALES

Les consommateurs en excluant les jeunes et les adolescents visés dans la recommandation 2001/458/CE du Conseil(1).

4. PRINCIPAUX MESSAGES

- La législation communautaire prévoit des disciplines strictes en matière de production, d'indications de qualité, d'étiquetage et de commercialisation qui garantissent aux consommateurs la qualité et la traçabilité du produit offert.

- Le plaisir de pouvoir effectuer une sélection parmi une très grande variété de produits européens de différentes origines, mettant en valeur l'information sur la culture des vins européens et son lien avec le terroir.

- La consommation appropriée de vin liée avec une alimentation équilibrée.

5. PRINCIPAUX INSTRUMENTS

Actions d'information et de relations publiques:

- action de formation auprès de la distribution et de la restauration,

- contacts avec les professions médicales et avec la presse spécialisée,

- autres instruments (site Internet, dépliants et brochures) pour orienter le choix et développer les occasions de consommation dans des événements familiaux.

6. DURÉE DES PROGRAMMES

De douze à trente-six mois, avec une préférence pour les programmes pluriannuels, présentant pour chaque étape une définition des objectifs.

7. BUDGET INDICATIF

Six millions d'euros.

Secteur des fruits et légumes frais

1. ANALYSE GLOBALE DE LA SITUATION

Ce secteur se caractérise par une situation où il faut assurer un écoulement régulier de l'offre, plus marquée dans le cas de certains produits et quels que soient les efforts de communication déployés jusqu'ici.

On notera en particulier une désaffection des consommateurs de moins de 35 ans, qui va encore s'accentuant lorsqu'il s'agit des tranches d'âge scolaire. Ceci va à l'encontre d'une alimentation équilibrée.

2. OBJECTIFS

Il s'agit de restaurer l'image "fraîcheur" et "nature" du produit et de rajeunir l'âge de la population consommatrice, en encourageant principalement cette consommation auprès des jeunes.

3. CIBLES PRINCIPALES

- Jeunes ménages de moins de 35 ans.

- Enfants et adolescents d'âge scolaire.

- Restauration collective et cantines scolaires.

- Médecins et nutritionnistes.

4. PRINCIPAUX MESSAGES

- Naturalité.

- Fraîcheur.

- Qualité (sécurité, valeur nutritionnelle et organoleptique, méthodes de production, protection de l'environnement, lien avec l'origine).

- Plaisir.

- Régime équilibré.

- Variété de l'offre des produits frais et sa saisonnalité.

- Facilité de préparation, manger frais - rien à cuisiner.

- Traçabilité.

- Effets positifs sur la santé de la consommation de ces produits.

5. PRINCIPAUX INSTRUMENTS

- Instruments électroniques (site "Internet" qui présente l'offre et des jeux pour les jeunes).

- Ligne d'information téléphonique.

- Contacts avec les médias (par exemple, journalistes spécialisés, presse féminine, revues et magazines pour les jeunes).

- Contacts avec les médecins et les nutritionnistes.

- Action pédagogique auprès des enfants et adolescents, en mobilisant les enseignants et les responsables des cantines scolaires.

- Autres instruments (dépliants et brochures avec informations sur les produits et recettes, jeux pour enfants, etc.).

- Médias visuels (cinéma, chaînes TV spéciales).

- Spots radio.

- Publicité presse spécialisée (jeunes et féminine).

6. DURÉE DES PROGRAMMES

De douze à trente-six mois, avec une préférence pour des programmes pluriannuels, présentant pour chaque étape une définition des objectifs.

7. BUDGET INDICATIF

Six millions d'euros.

Secteur de l'huile d'olive et des olives de table

1. ANALYSE GLOBALE DE LA SITUATION

Face à une offre en constante augmentation, la situation au niveau de la demande est très différente dans les marchés traditionnellement consommateurs et dans ceux où la présence de l'huile d'olive et des olives de table est relativement récente.

Dans les États membres "traditionnellement consommateurs" (Espagne, Italie, Grèce et Portugal), les produits en cause sont généralement bien connus et leur consommation atteint des niveaux élevés. Il s'agit donc d'un marché mature où la progression globale de la demande est limitée.

Dans les autres États membres dénommés "nouveaux consommateurs", la consommation per capita est encore faible et une grande partie des consommateurs ne connaît pas encore ni les qualités ni les différents usages de l'huile d'olive et des olives de table. Il s'agit donc d'un marché ayant un potentiel important de croissance de la demande.

2. OBJECTIFS

- Augmenter la consommation dans les États membres "nouveaux consommateurs", en accroissant la pénétration du marché et en diversifiant l'utilisation de ces produits.

- Consolider et, si possible, développer la consommation dans les États membres "traditionnellement consommateurs", en améliorant l'information des consommateurs sur des aspects encore peu connus et en fidélisant les couches jeunes de la population.

3. CIBLES PRINCIPALES

a) Dans les États membres "nouveaux consommateurs":

- personnes responsables d'achats (PRA),

- les créateurs d'opinion [gastronomes, chefs de cuisine, restauration, presse grand public et spécialisée (gastronomique, féminine, de style divers)],

- les distributeurs.

b) Dans les États membres "traditionnellement consommateurs":

- personnes responsables d'achats (PRA) entre 20 et 35 ans,

- presse consommateurs,

- presse médicale et paramédicale.

4. PRINCIPAUX MESSAGES

a) Dans les États membres "nouveaux consommateurs":

- l'huile d'olive, et notamment la catégorie extra vierge, est un produit naturel, issu d'une tradition et d'un savoir-faire ancien, qui convient à une cuisine moderne pleine de saveurs,

- conseils d'utilisation (chaud et froid) au quotidien, tout au long de l'année,

- les différentes catégories de qualité de l'huile d'olive, la variété de saveurs,

- les caractéristiques organoleptiques de l'huile d'olive vierge (arôme, couleur, goût) présentent des nuances liées aux variétés, aux terroirs, aux récoltes, aux AOP/IGP, etc. Cette diversité offre un large éventail de sensations et de possibilités gastronomiques,

- l'huile d'olive, par ses qualités nutritionnelles, est un élément important d'une alimentation saine et équilibrée,

- information sur la réglementation en matière de contrôle, de certification de la qualité et d'étiquetage des huiles d'olive,

- les olives de table constituent un produit sain et naturel, adapté aussi bien pour une consommation conviviale que pour la préparation de plats élaborés.

b) Dans les États membres "traditionnellement consommateurs":

- les différentes catégories d'huile d'olive et les spécificités des huiles vierges,

- signification et avantages du système communautaire des AOP/IGP et information sur l'ensemble des huiles d'olive et/ou des olives de table enregistrées comme AOP/IGP dans la Communauté,

- information sur la réglementation en matière de contrôle, de certification de la qualité et d'étiquetage des huiles d'olive,

- modernité d'un produit ayant une longue histoire et alliant valeur nutritionnelle et qualités gastronomiques,

- caractéristiques variétales des olives de table.

Sans préjudice de l'article 2, paragraphe 3, l'information sur les qualités nutritionnelles de l'huile d'olive devra être fondée en particulier sur la documentation qui a été produite, après validation par l'assistant scientifique de la Commission, dans le cadre de la septième campagne de promotion de l'huile d'olive.

5. PRINCIPAUX INSTRUMENTS

a) Dans les États membres "nouveaux consommateurs":

- Internet,

- promotion sur les lieux de vente (dégustation, recettes, diffusion d'information),

- publicité (ou publi-rédactionnels) dans la presse générale, gastronomique, féminine et de style de vie,

- relations publiques avec les créateurs d'opinion (journalistes de la presse spécialisée, chefs de cuisine, etc.).

b) Dans les États membres "traditionnellement consommateurs":

- Internet,

- publicité (ou publi-rédactionnels) dans la presse spécialisée (féminine, gastronomique, etc.) axée sur la modernisation de l'image du produit,

- promotion sur les lieux de vente,

- relations presse et relations publiques (événements, participation à des salons consommateurs, etc.),

- actions en partenariat avec le corps médical et paramédical.

6. DURÉE DES PROGRAMMES

De douze à trente-six mois, avec une préférence pour les programmes présentant, pour chaque phase, une stratégie et des objectifs dûment justifiés.

Toutefois, dans l'attente de l'ensemble des résultats de l'évaluation externe de la septième campagne, les programmes approuvés en 2003 auront une durée de douze mois.

7. BUDGET INDICATIF

Six millions d'euros, ainsi répartis:

- 70 % pour les programmes à réaliser dans un ou plusieurs États membres "nouveaux consommateurs".

- 30 % pour les programmes à réaliser dans un ou plusieurs États membres "traditionnellement consommateurs".

Secteur du lin textile

1. ANALYSE GLOBALE DE LA SITUATION

Dans le contexte de la libéralisation des échanges du commerce international du textile-habillement, le secteur du lin européen est caractérisé par une offre confrontée à la concurrence accrue du lin d'autres origines à des prix très attractifs ainsi que des autres fibres textiles, alors que la consommation textile se stabilise.

2. OBJECTIFS

- Développer l'image et la notoriété du lin européen.

- Augmenter la consommation de ce produit, identifié par la marque collective "Masters of Linen".

- Mettre en valeur les qualités distinctives du lin européen identifié par cette marque collective.

- Informer sur les caractéristiques des nouveaux produits mis sur le marché.

3. CIBLES PRINCIPALES

- Prescripteurs (stylistes, créateurs, designers, confectionneurs, éditeurs).

- Distributeurs.

- Monde de l'enseignement du textile, de la mode et de la décoration (enseignants - étudiants).

- Leaders d'opinion.

- Consommateurs.

4. PRINCIPAUX MESSAGES

- Qualité liée aux conditions de production de la matière première, aux variétés adaptées et au savoir-faire des différents acteurs de la filière.

- Grande diversité et richesse de l'offre européenne, tant en termes de produits offerts (habillement, décoration, linge de maison) qu'en termes de créativité et d'innovation.

- La marque collective "Masters of Linen", basée sur le respect de cahiers de charges, identifie le lin européen de qualité en fonction de critères relatifs aux conditions spécifiques de production et de transformation dans la Communauté européenne de la plante aux tissus.

5. PRINCIPAUX INSTRUMENTS

- Instruments électroniques (site Internet).

- Salons professionnels.

- Actions d'information auprès de l'aval de la filière (créateurs, confectionneurs, distributeurs et éditeurs).

- Information sur les lieux de vente.

- Relations avec la presse spécialisée.

- Actions d'information didactiques dans les écoles d'ingénieurs textiles, de mode, etc.

6. DURÉE DES PROGRAMMES

De douze à trente-six mois, avec une préférence pour les programmes pluriannuels, présentant pour chaque étape une définition des objectifs.

7. BUDGET INDICATIF

Un million d'euros.

Secteur de la viande bovine

1. OBJECTIFS

Le programme de communication vise à restaurer la confiance dans le secteur de la viande bovine par des efforts coordonnés dans les États membres affectés. Ce programme sera souple. Ses objectifs et sa structure générale seront communs à tous mais la combinaison particulière de ses éléments et le calendrier variera d'un État membre à l'autre, en fonction de la situation. Il y aura besoin de cohérence mais pas d'uniformité. Le programme couvrira l'ensemble des marchés de la viande bovine.

L'instance responsable du programme devra être désignée dans chaque État membre. Un point de contact sera également prévu.

Il conviendra de répondre aux préoccupations des consommateurs et de rassurer ceux-ci sur la viande bovine.

Campagne d'information

Elle visera à rassurer les consommateurs. Ceux-ci doivent savoir qu'il existe des législations européenne et nationale fixant des règles en matière de sécurité (par exemple, traçabilité, étiquetage) et prévoient des contrôles efficaces tout au long de la chaîne de production.

La campagne sera mise en oeuvre à trois niveaux: Union européenne, autorités nationales et secteur privé.

Il y aura lieu d'expliquer le contenu des labels nationaux et privés utilisés.

L'ensemble du matériel devra mentionner l'adresse des sites Internet européen et national.

2. PRINCIPAUX MESSAGES

- La viande bovine est nutritive et soumise à contrôle.

- Des mesures de sécurité renforcées, y compris des contrôles, sont en place.

- L'étiquetage de la viande doit rassurer le consommateur.

- D'autres informations sont disponibles si le consommateur le souhaite.

3. PRINCIPALES CIBLES

A. Consommateurs individuels

- Le groupe de consommateurs essentiellement visé est celui des femmes citadines, âgées de 25 à 45 ans, ayant des enfants. Ces femmes forment le noyau des acheteurs de produits alimentaires.

- Un deuxième groupe est constitué des célibataires et couples âgés de moins de 35 ans, ayant des ressources financières et dont les décisions d'achat sont motivées par le caractère pratique et agréable du produit.

B. Collectivités (écoles, hôpitaux, restaurants, etc.)

En outre, la presse spécialisée et les associations de consommateurs sont directement concernées en tant que relais d'opinion.

4. PRINCIPAUX INSTRUMENTS

- Instruments électroniques (Internet).

- Ligne d'information téléphonique.

- Contacts avec les médias (par exemple, journalistes spécialisés dans les questions de consommation, presse scientifique et spécialisée), conférences, séances de questions-réponses animées par des experts indépendants en matière de sécurité alimentaire. Des commerçants, des groupes de consommateurs ou d'autres entités du marché institutionnel participeront à ces séances.

- Médias de la presse (par exemple, revues de consommateurs, presse régionale, dépliants, brochures, etc.).

- Médias visuels (par exemple, publicité par affichage, matériel de publicité sur le lieu de vente, télévision).

- Radio.

5. BUDGET INDICATIF

Six millions d'euros.

(1) JO L 161 du 16.6.2001, p. 38.