DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 mars 1986 modifiant la décision 72/356/CEE relative aux enquêtes statistiques concernant le lait et les produits laitiers (86/180/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 72/280/CEE du Conseil, du 31 juillet 1972, portant sur les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres concernant le lait et les produits laitiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 78/320/CEE (2), et notamment ses articles 3 paragraphe 2 et 6 paragraphe 1,

considérant que, à la suite des expériences acquises pendant les dernières années d'application, pour assurer un développement continu des statistiques en harmonie avec les conditions économiques, il y a lieu de modifier la liste des produits laitiers et les modèles des tableaux d'information figurant en annexe de la décision 72/356/CEE de la Commission, du 18 octobre 1972, fixant les dispositions d'application des enquêtes statistiques concernant le lait et les produits laitiers (3), modifiée en dernier lieu par la décision 78/808/CEE (4);

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 72/356/CEE est modifiée comme suit. 1) À l'annexe I, la liste des produits laitiers sur lesquels porte l'enquête est remplacée par celle figurant en annexe I de la présente décision.

2) À l'annexe II, les modèles de tableaux d'information sont remplacés par ceux figurant en annexe II de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 19 mars 1986.

Par la Commission

Alois PFEIFFER

Membre de la Commission (1) JO no L 179 du 7.8.1972, p. 2. (2) JO no L 84 du 31.3.1978, p. 49. (3) JO no L 246 du 30.10.1972, p. 1. (4) JO no L 279 du 4.10.1978, p. 14.

ANNEXE I LISTE DES PRODUITS LAITIERS (prévue à l'article 3 paragraphe 2 de la directive du 31 juillet 1972)

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ANNEXE II TABLEAUX MODÈLES (visés à l'article 6 paragraphe 1 de la directive du 31 juillet 1972)

TABLEAU 1 Statistique hebdomadaire de la production de beurre et de lait en poudre écrémé (visée à l'article 4 point 1 de la directive du 31 juillet 1972)

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TABLEAU 2 Statistique mensuelle de la collecte du lait de vache et des produits obtenus (visée à l'article 4 point 2 de la directive du 31 juillet 1972)

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TABLEAU 3 Bilan annuel d'utilisation du lait (tous laits) dans les laiteries et statistique annuelle des produits obtenus [visée à l'article 4 point 3 sous c) de la directive du 31 juillet 1972]

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TABLEAU 3 (suite)

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TABLEAU 3 (suite)

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TABLEAU 3 (suite)

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TABLEAU 4 Statistique annuelle de la collecte du lait (tous laits) par région (visée à l'article 4 point 3 sous a) de la directive du 31 juillet 1972]

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TABLEAU 5 Production annuelle et utilisation du lait (tous laits) dans l'exploitation agricole [visées à l'article 1er paragraphe 1 sous b) de la directive du 31 juillet 1972]

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TABLEAU 7 Répartition des laiteries selon l'importance de la collecte annuelle du lait (visée à l'article 4 point 4 de la directive du 31 juillet 1972)

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TABLEAU 8 Répartition des centres de collecte selon l'importance de la collecte annuelle du lait (visée à l'article 4 point 4 de la directive du 31 juillet 1972)

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TABLEAU 9 Répartition des laiteries selon l'importance du volume de lait traité (visée à l'article 4 point 4 de la directive du 31 juillet 1972)

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TABLEAU 10 Répartition des exploitations agricoles selon l'importance du volume de lait traité (visée à l'article 4 point 4 de la directive du 31 juillet 1972)

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TABLEAU 11.1 Répartition des entreprises selon l'importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers (visée à l'article 4 point 4 de la directive du 31 juillet 1972)

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TABLEAU 11.11 Répartition des entreprises selon l'importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers (visée à l'article 4 point 4 de la directive du 31 juillet 1972)

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TABLEAU 11.2 Répartition des entreprises selon l'importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers (visée à l'article 4 point 4 de la directive du 31 juillet 1972)

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TABLEAU 11.3 Répartition des entreprises selon l'importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers (visée à l'article 4 point 4 de la directive du 31 juillet 1972)

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TABLEAU 11.4 Répartition des entreprises selon l'importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers (visée à l'article 4 point 4 de la directive du 31 juillet 1972)

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TABLEAU 11.5 Répartition des entreprises selon l'importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers (visée à l'article 4 point 4 de la directive du 31 juillet 1972)

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TABLEAU 11.51 Répartition des entreprises selon l'importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers (visée à l'article 4 point 4 de la directive du 31 juillet 1972)

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TABLEAU 11.52 Répartition des entreprises selon l'importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers (visée à l'article 4 point 4 de la directive du 31 juillet 1972)

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TABLEAU 11.53 Répartition des entreprises selon l'importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers (visée à l'article 4 point 4 de la directive du 31 juillet 1972)

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TABLEAU 11.54 Répartition des entreprises selon l'importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers (visée à l'article 4 point 4 de la directive du 31 juillet 1972)

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TABLEAU 11.55 Répartition des entreprises selon l'importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers (visée à l'article 4 point 4 de la directive du 31 juillet 1972)

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TABLEAU 11.56 Répartition des entreprises selon l'importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers (visée à l'article 4 point 4 de la directive du 31 juillet 1972)

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TABLEAU 11.6 Répartition des entreprises selon l'importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers (visée à l'article 4 point 4 de la directive du 31 juillet 1972)

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