CONCLUSIONS DU CONSEIL du 12 novembre 1996 concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) (96/C 374/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

se référant à ses conclusions du 18 juin 1996 concernant les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) (1),

rappelant ses conclusions du 7 octobre 1996 concernant la recherche sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et les maladies humaines connexes,

SOULIGNE de nouveau que la protection de la santé publique est la première priorité en ce qui concerne la prévention de la transmission des EST, comme indiqué dans les conclusions du sommet de Florence;

NOTE que l'importance prépondérante à accorder à la protection de la santé a été mise en évidence à plusieurs reprises au niveau communautaire depuis ses conclusions du 18 juin 1996;

PREND ACTE des initiatives prises par le Parlement européen au sujet de l'ESB et de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ);

PREND ACTE des données épidémiologiques actuelles fournies par les États membres au sujet de la MCJ;

PREND NOTE de l'évolution intervenue depuis ses conclusions du 18 juin 1996 en ce qui concerne:

- la surveillance de la MCJ au niveau des États membres et de la Communauté,

- le contrôle des preuves scientifiques concernant les causes et la transmission de la MCJ,

- le comité scientifique multidisciplinaire pour l'ESB, créé pour conseiller la Commission sur les risques éventuels qui découleraient des EST et les voies d'exposition aux EST et pour examiner les priorités de la recherche scientifique,

- le groupe Weissmann, créé pour examiner l'état actuel de la recherche sur l'ESB et la MCJ, quant aux liens éventuels entre ces deux maladies, et pour déterminer les initiatives de recherche pertinentes,

- les autres actions engagées par les services de la Commission dans le cadre de différentes politiques, et notamment celles relatives aux produits alimentaires, aux produits pharmaceutiques, aux cosmétiques, à la protection des consommateurs, à l'agriculture, ainsi qu'à la santé et à la sécurité;

SOULIGNE à nouveau que, pour éviter le risque d'une éventuelle transmission de l'ESB, il convient de continuer à prendre des mesures appropriées et de développer de manière appropriée les mécanismes indiqués dans sa résolution du 18 juin 1996, en particulier en procédant:

- à l'instauration rapide d'une surveillance épidémiologique de la MCJ dans tous les États membres, sur la base de données comparables, tenant pleinement compte, au départ, des travaux effectués dans le cadre du programme de surveillance de la recherche mis en place dans cinq États membres,

- à l'échange, entre les États membres, d'informations, d'expériences et de compétences dans le domaine du diagnostic et du contrôle des cas d'EST,

- le cas échéant, à une coopération avec les organisations internationales compétentes en matière de santé publique,

- à la promotion de stratégies de recherche appropriées visant à prévenir les EST, tenant pleinement compte des besoins en matière de santé publique ainsi que des avis scientifiques de groupes d'experts, tels que le groupe Weissmann et le comité scientifique multidisciplinaire;

ESTIME que, aux fins de la santé publique, il est nécessaire de coordonner de manière appropriée les travaux de tous les organes concernés, y compris les comités institués par la Commission, qui portent sur les EST;

PRIE instamment les États membres de coopérer étroitement entre eux, en liaison étroite avec la Commission et les comités consultatifs qu'elle a créés, afin de coordonner leurs politiques et leurs programmes en matière de santé pour la surveillance et le contrôle des EST chez les humains;

CONVIENT de poursuivre l'examen de cette question.

(1) JO n° C 194 du 5. 7. 1996, p. 1.