DÉCISION DU CONSEIL du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration «Société de l'information conviviale» (1998-2002) (1999/168/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 I, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

(1) considérant que, par la décision n° 182/1999/CE (4), le Parlement européen et le Conseil ont arrêté le cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (ci-après dénommé «cinquième programme-cadre») pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (ci-après dénommées «RDT») pour la période 1998-2002 définissant les grandes lignes et les objectifs scientifiques et technologiques des actions à mener dans le domaine «Société de l'information conviviale»;

(2) considérant que l'article 130 I, paragraphe 3, du traité énonce que le programme-cadre est mis en oeuvre au moyen de programmes spécifiques développés à l'intérieur de chacune des actions qui le composent et que chaque programme spécifique précise les modalités de sa réalisation, fixe sa durée et prévoit les moyens estimés nécessaires;

(3) considérant que, conformément à l'article 4, paragraphe 2, de la décision n° 1110/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 avril 1994 relative au quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998) (5) et à l'article 4, paragraphe 2, des décisions du Conseil relatives aux programmes spécifiques mettant en oeuvre le quatrième programme-cadre, la Commission a fait procéder à une évaluation externe qu'elle a transmise avec ses conclusions et ses observations au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions;

(4) considérant que, conformément à l'article 130 J du traité, la décision 1999/65/CE du Conseil du 22 décembre 1998 relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (1998-2002) (6) (ci-après dénommées «règles de participation et de diffusion») s'applique au présent programme spécifique; que ces règles permettent la participation du Centre commun de recherche aux actions indirectes couvertes par le présent programme spécifique;

(5) considérant que, aux fins de la mise en oeuvre du présent programme, outre la coopération couverte par l'accord sur l'Espace économique européen ou par un accord d'association, des activités de coopération internationale peuvent, sur la base notamment de l'article 130 M du traité, s'avérer opportunes avec des pays tiers ou des organisations internationales;

(6) considérant que la mise en oeuvre du présent programme comporte également des activités et mécanismes visant à stimuler, diffuser et valoriser les résultats de la RDT, en particulier en direction des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que des activités de stimulation de la mobilité et de la formation des chercheurs;

(7) considérant qu'il est important que les milieux scientifiques, l'industrie et les utilisateurs contribuent largement à la définition des activités à entreprendre et qu'ils soient associés, en tant que de besoin, à la mise en oeuvre du présent programme;

(8) considérant que les activités de recherche au titre du cinquième programme-cadre doivent également être orientées vers l'innovation afin de contribuer, notamment, aux objectifs du premier plan d'action pour l'innovation;

(9) considérant qu'une importance particulière doit être accordée à l'encouragement de la participation de PME;

(10) considérant que, dans la mise en oeuvre du présent programme, il convient de tenir compte de la politique de la Communauté en matière d'égalité des chances;

(11) considérant qu'une gestion efficace et transparente contribue à un programme plus efficace et plus convivial;

(12) considérant que les dépenses administratives doivent être inscrites au budget communautaire d'une manière transparente;

(13) considérant que la mise en oeuvre du présent programme doit faire l'objet d'un suivi en vue de l'adapter, le cas échéant, au progrès scientifique et technologique; que, le moment venu, il convient également de faire procéder, par des experts indépendants, à une évaluation de l'état d'avancement du programme;

(14) considérant que le comité de la recherche scientifique et technique a été consulté sur la teneur scientifique et technologique des programmes spécifiques,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Conformément à l'article 3, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre, le programme spécifique «Société de l'information conviviale» (ci-après dénommé «programme spécifique») est arrêté pour la période allant du 25 janvier 1999 au 31 décembre 2002.

Article 2

1. Conformément à l'annexe III du cinquième programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 3 600 millions d'euros, dont au maximum 7,5 % pour les dépenses administratives de la Commission.

Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe I.

2. Du montant mentionné au paragraphe 1:

- 857 millions d'euros sont destinés à la période 1998-1999

et

- 2 743 millions d'euros à la période 2000-2002.

Dans le cas visé à l'article 2, paragraphe 1, point c), du cinquième programme-cadre, le Conseil adapte ce dernier chiffre conformément à l'article 2, paragraphe 1, point c), deuxième tiret, du cinquième programme-cadre. En attendant une décision du Conseil, le présent programme spécifique n'est pas mis en oeuvre au-delà du montant prévu au premier tiret.

3. L'autorité budgétaire fixe, dans le respect des objectifs scientifiques et technologiques et des priorités établis dans la présente décision, les crédits pour chaque exercice en tenant compte de la disponibilité des ressources dans le cadre des perspectives financières pluriannuelles.

Article 3

1. Les grandes lignes, les objectifs scientifiques et technologiques du programme spécifique, ainsi que les priorités qui s'y rattachent figurent à l'annexe II. Ils sont conformes aux principes et aux trois catégories de critères de sélection figurant à l'annexe I du cinquième programme-cadre.

2. Conformément à ces principes et critères, les critères de sélection énoncés à l'article 10 des règles de participation et de diffusion sont appliqués pour la sélection des actions de RDT à mener.

En outre, toute participation des entreprises industrielles aux actions à frais partagés à orientation industrielle devrait, en règle générale, être adaptée à la nature et à l'objet de l'activité.

La mise en oeuvre du programme respecte, y compris dans le programme de travail défini à l'article 5, paragraphe 1, tous ces critères, même s'ils peuvent faire l'objet de pondérations différentes.

3. Les règles de participation et de diffusion s'appliquent au programme spécifique.

4. Les modalités de la participation financière de la Communauté au programme spécifique sont celles qui sont définies à l'article 4 du cinquième programme-cadre.

Les actions indirectes de RDT du programme spécifique sont définies aux annexes II et IV du cinquième programme-cadre.

Les modalités de réalisation propres au programme sont précisées à l'annexe III de la présente décision.

Article 4

Au regard des critères visés à l'article 3, des objectifs scientifiques et technologiques et des priorités figurant à l'annexe II, la Commission:

a) examine, avec l'aide appropriée d'experts extérieurs indépendants, l'état de réalisation du programme spécifique et soumet au Conseil, le cas échéant, des propositions d'adaptation, conformément à l'article 5, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre;

b) fait procéder à l'évaluation externe prévue à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre pour ce qui concerne les actions menées dans les domaines couverts par le programme spécifique.

Article 5

1. La Commission établit un programme de travail précisant:

a) plus en détail les objectifs et les priorités de RDT de l'annexe II;

b) le calendrier indicatif de mise en oeuvre du programme spécifique;

c) les modalités de coordination indiquées à l'annexe III,

d) en tant que de besoin, les critères de sélection ainsi que leurs modalités d'application pour chaque type d'action indirecte de RDT.

2. Le programme de travail tient compte de tous les intérêts pertinents, notamment de ceux des milieux scientifiques, de l'industrie et des utilisateurs. Il sert de base à la mise en oeuvre des actions indirectes de RDT selon les procédures fixées dans les règles de participation et de diffusion.

3. Le cas échéant, le programme de travail est mis à jour et la Commission le met à la disposition de toutes les parties intéressées sous une forme facilement utilisable, notamment sous forme électronique.

Article 6

1. La Commission est chargée de l'exécution du présent programme spécifique.

2. La procédure fixée à l'article 7 s'applique à l'adoption des mesures suivantes:

- l'établissement et la mise à jour du programme de travail visé à l'article 5, paragraphe 1, y compris en ce qui concerne le contenu des appels à propositions,

- l'approbation des actions de RDT dont le financement est proposé, y compris la participation des entités de pays tiers, lorsque le montant estimé de la contribution de la Communauté au titre du présent programme est égal ou supérieur à 1,5 million d'euros,

- l'établissement du mandat régissant l'évaluation externe visée à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre,

- tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe I.

Article 7

1. La Commission est assistée par un comité des programmes (ci-après dénommé «comité») composé des représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

2. Dans les cas visés à l'article 6, paragraphe 2, le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148, paragraphe 2, du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.

b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

Si, à l'expiration d'un délai de neuf semaines à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.

4. La Commission informe régulièrement le comité de l'évolution générale de la mise en oeuvre du programme spécifique, et notamment de l'état d'avancement de toutes les actions de RDT financées au titre du programme.

Article 8

Conformément à l'article 5, paragraphe 4, du cinquième programme-cadre, la Commission informe régulièrement le Conseil et le Parlement européen de l'état d'avancement général de la mise en oeuvre du programme, y compris en ce qui concerne la participation des PME et la simplification des procédures administratives.

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1999.

Par le Conseil

Le président

J. FISCHER

(1) JO C 260 du 18.8.1998, p. 16.

(2) Avis rendu le 15 décembre 1998 (non encore paru au Journal officiel).

(3) JO C 407 du 28.12.1998, p. 123.

(4) JO L 26 du 1.2.1999, p. 1.

(5) JO L 126 du 18.5.1994, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par la décision n° 2535/97/CE (JO L 347 du 18.12.1997, p. 1).

(6) JO L 26 du 1.2.1999, p. 46.

ANNEXE I

RÉPARTITION INDICATIVE DU MONTANT ESTIMÉ NÉCESSAIRE

>TABLE>

ANNEXE II

LES GRANDES LIGNES, LES OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET LES PRIORITÉS

INTRODUCTION

Nous vivons actuellement une période de transformation profonde correspondant au passage d'une société industrielle à la société de l'information. Les technologies propres à la société de l'information sont de plus en plus présentes dans toutes les activités industrielles et de service et accélèrent la mondialisation de l'économie, notamment en donnant aux PME de nouveaux moyens d'accéder au marché mondial, et aussi la mondialisation de la société.

La compétitivité industrielle de l'Europe, ses emplois, sa qualité de vie et la viabilité de sa croissance dépendent de son maintien au premier rang dans le développement et l'adoption des technologies propres à la société de l'information. En permettant aux populations vivant dans des zones périphériques ou rurales de surmonter leur isolement et de se lancer dans la concurrence sur le marché mondial, les technologies de la société de l'information contribuent à la cohésion de l'Union européenne.

Parallèlement, les technologies à la base de l'avènement de la société de l'information connaissent une évolution rapide. Les avancées en matière de traitement de l'information et de communications ouvrent des possibilités nouvelles passionnantes. On observe que les systèmes autonomes laissent de plus en plus la place à la mise en réseau des informations et des processus. La numérisation entraîne la convergence du traitement de l'information, des communications et des médias. Le contenu prend de plus en plus d'importance. La diversité et la complexité croissantes des systèmes présentent cependant de nouveaux défis eu égard à leur développement et leur utilisation.

Tout le potentiel de la société de l'information ne pourra se concrétiser en Europe avec les seules technologies et applications existantes. Le déploiement à grande échelle, dans tous les domaines, des technologies propres à la société de l'information (à savoir les technologies, les systèmes, les applications et les services de l'information et des communications) est encore loin d'être réalisable dans les conditions actuelles de facilité d'utilisation, de fiabilité, d'interopérabilité et, avant tout, de prix des équipements. Des efforts continus sont nécessaires dans les domaines de la recherche, du développement technologique, de la démonstration et de l'adoption des nouvelles technologies. Cet effort doit aborder, dans toutes les activités, les sujets omniprésents tels que l'accès, la facilité d'utilisation, le rapport coût-efficacité, l'interopérabilité et la normalisation. Il doit aussi porter sur l'impact socio-économique des activités, en particulier les changements sociaux induits par l'introduction et l'extension de l'usage des nouvelles techniques d'information et de communication, notamment leur incidence sur les différentes catégories de la population, une attention particulière étant portée à l'incidence sur les femmes et les jeunes. L'examen des questions de l'accès et de la facilité d'utilisation en la matière sera une priorité importante.

Objectifs stratégiques du programme

L'objectif stratégique du programme sur les technologies de la société de l'information (TSI) est de matérialiser les avantages de la société de l'information en Europe, à la fois en accélérant son avènement et en veillant à ce que les besoins des personnes privées et des entreprises soient satisfaits.

Le programme comporte quatre objectifs spécifiques complémentaires, tous axés sur le développement des technologies et permettant une articulation étroite entre recherche et action politique indispensable pour parvenir à une société de l'information cohérente et accessible à tous. Pour ce qui est des personnes privées, l'objectif est de satisfaire les besoins et les attentes des citoyens européens en mettant à leur disposition des services d'intérêt général de qualité à un prix abordable. En réponse aux exigences et aux préoccupations des entreprises, des travailleurs et des consommateurs européens, l'objectif est de permettre aux individus et aux entreprises d'innover et d'améliorer leur efficacité et leur productivité quel que soit leur métier ou leur secteur d'activité, tout en améliorant la qualité de la vie professionnelle de chacun. Les contenus multimédias sont un élément central de la société de l'information; il s'agit là de confirmer le rôle moteur de l'Europe dans ce domaine en lui permettant de donner toute la mesure de sa créativité et de sa culture. En ce qui concerne les technologies et les infrastructures essentielles sur lesquelles se construira la société de l'information, l'objectif est de promouvoir leur développement, d'élargir leurs possibilités d'application et d'accélérer leur pénétration en Europe.

Nouveauté de l'approche retenue. La recherche communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des communications et de leurs applications fait partie intégrante de la stratégie globale de l'Union européenne pour la société de l'information, définie dans le plan d'action «La voie européenne vers la société de l'information» et révisée dans le plan d'action adopté en novembre 1996. Le programme concernant les technologies de la société de l'information (TSI) suit une nouvelle approche du thème de la société de l'information au sein du programme-cadre.

Intégration. Le contexte, les motifs et les objectifs du programme TSI nécessitent un programme unique intégré qui reflète la convergence des technologies et des médias ainsi que des entreprises et des marchés, de même que l'importance croissante des contenus, et qui réponde au besoin d'intégrer travaux de recherche et développement et actions en faveur de l'adoption des technologies. À cet effet, le programme comporte quatre actions clés centrées sur quatre objectifs spécifiques, auxquelles s'ajoute une activité spécifique concernant la recherche à long terme ou à risque sur des technologies naissantes et d'avenir. Ces activités sont complémentaires et correspondent au regroupement, en fonction de la plus grande affinité ou interdépendance, de plusieurs technologies, systèmes, applications et services, avec les travaux de R & D les concernant et les actions en faveur de leur adoption. À chaque activité sont associées des priorités particulières, mais l'ensemble du programme mettra l'accent sur les facteurs clés que sont la facilité d'utilisation, l'interopérabilité, la fiabilité et le prix abordable. Ainsi, chaque action clé comportera un dosage approprié et équilibré de la gamme complète des activités de RDT, depuis la recherche fondamentale jusqu'aux actions de démonstration et d'assimilation.

Thèmes communs à l'ensemble du programme. La coordination et l'intégration des activités au sein d'un programme de travail unique permettent de traiter un «thème» recoupant plusieurs actions du programme (par exemple les interfaces, les activités relatives à la mobilité ou aux satellites) de manière cohérente au sein de plusieurs activités, chacune étant concentrée sur sa perspective propre et contribuant au progrès d'ensemble à partir de celle-ci. Le regroupement et la concertation serviront à focaliser, coordonner et intégrer les activités. Des travaux relevant des différentes activités seront menés sur des plates-formes intégrées d'applications assurant une interaction sans rupture entre citoyens, entreprises et administrations grâce à la constitution de groupes cohérents de services publics et privés répondant aux exigences des utilisateurs. Ces plates-formes feront l'objet de démonstrations et seront évaluées sur des «sites numériques» couvrant des villes ou des régions et ouvrant ainsi la voie à la constitution de «communautés numériques» dans les zones urbaines, rurales et périphériques; une coordination appropriée sera assurée avec d'autres actions clés, par exemple «La ville de demain et le patrimoine culturel» et les initiatives des Fonds structurels. Ces travaux s'appuieront sur les activités de l'ensemble du programme.

Flexibilité. Le champ d'application technologique des activités offre la flexibilité voulue pour procéder aux réorientations nécessaires au fil du temps, à travers le programme de travail glissant unique (défini en consultation avec les principaux acteurs), pour répondre à l'évolution des besoins industriels et sociétaux, et du cadre technologique.

Besoins socio-économiques. Un large éventail de produits, de services et de procédés sont en cours de transformation du fait de l'intégration et de l'utilisation des technologies propres à la société de l'information. Les travaux seront axés sur les avantages quantitatifs et qualitatifs que ces technologies offrent dans toutes les activités industrielles et de service, qu'il s'agisse de méthodes de travail plus compétitives, de services d'intérêt général de meilleure qualité à des prix plus bas ou encore de nouvelles formes de loisirs et de distractions. Ils tiendront compte des incidences sur le plan de l'éthique de l'information, de la nécessité de supprimer les facteurs de discrimination, tels que l'inégalité entre les sexes, et d'assurer la facilité d'accès et d'utilisation, ainsi que du vieillissement de la population et de la nécessité de contribuer à une efficacité accrue des ressources et à une réduction de l'impact sur l'environnement. La recherche socio-économique, ainsi que les résultats d'autres initiatives communautaires qui mettent en évidence des besoins en matière de technologies de la société de l'information telles que les programmes régionaux, seront intégrés d'une part à l'ensemble du programme, en vue de promouvoir l'adoption des technologies de la société de l'information, et d'autre part à la gestion du programme. Un travail de statistique sera également réalisé, car les statistiques constituent un élément capital de la société de l'information, et en outre les technologies de l'information permettent d'atteindre dans ce domaine le meilleur niveau de qualité et la diffusion la plus large, la plus rapide et dans les meilleures conditions d'accessibilité. Il conviendra de veiller en particulier à ce que la dimension «innovation» soit prise en compte de façon active et que la participation des PME soit stimulée et soutenue, afin de contribuer à l'exploitation efficace des résultats de la recherche au bénéfice de l'économie et de la société.

Valeur ajoutée européenne. La concrétisation de toutes les possibilités de la société de l'information nécessite des technologies, des infrastructures, des applications et des services accessibles et utilisables par tous, en tout lieu et à tout moment, à des fins professionnelles ou privées. Des travaux de recherche et de développement technologique en coopération sont indispensables pour parvenir à une situation où les efforts en ce sens et l'interopérabilité sont suffisants pour créer ces conditions en Europe. La recherche paneuropéenne doit également viser à ce que les contenus, de même que leur création et leur utilisation, reflètent et exploitent la diversité culturelle et linguistique de l'Union européenne.

Compétitivité européenne. Les technologies de la société de l'information sont intégrées dans des produits ou des procédés ou leur servent de support dans tous les secteurs de l'économie. Afin d'être compétitive dans un marché mondialisé, l'Europe doit maîtriser à la fois l'offre et l'utilisation des technologies propres à la société de l'information. À cet effet, en vue d'accélérer la mise en oeuvre des connaissances dans les innovations, le programme inclut des actions visant à stimuler l'adoption de ces technologies grâce à la recherche et au développement technologique, ce qui permettra d'assurer les conditions nécessaires à leur utilisation. Outre les démonstrations et essais, le programme comprendra des actions en faveur de l'acquisition et de la diffusion des compétences nécessaires pour valoriser les résultats des travaux de recherche et de développement (validation, évaluations, actions de sensibilisation, action à l'intention des utilisateurs novices et initiatives concernant les meilleures pratiques), ainsi que des actions de recherche du consensus et des activités de normalisation.

LIENS ET COMPLÉMENTARITÉ AVEC LES AUTRES PROGRAMMES

L'articulation avec les autres programmes thématiques repose d'une part sur la concentration des activités liées au développement, à la démonstration et à l'adoption des technologies de la société de l'information au sein de ce programme, et d'autre part sur la concentration de leur déploiement (recherche d'intégration spécifique à un domaine, et utilisation) dans des domaines spécifiques relevant des autres programmes thématiques. La nature des technologies propres à la société de l'information requiert une coordination étroite avec les autres programmes et les initiatives pertinentes lancées dans le cadre d'autres politiques où le déploiement de ces technologies constitue un élément crucial. On prêtera une attention particulière aux programmes concernant les secteurs des industries de transformation, des transports, de l'environnement et des soins de santé. En outre, les activités du programme liées aux satellites seront coordonnées avec les activités connexes des autres programmes et initiatives dans le cadre du groupe de coordination «Espace» de la Commission. Le plus grand respect des droits de l'homme et des principes éthiques fondamentaux sera assuré dans toutes les activités du programme spécifique, conformément à l'article 6 de la décision du Parlement européen et du Conseil relative au cinquième programme-cadre.

Justifiée par le caractère mondial de la société de l'information, la coopération internationale jouera un rôle important dans le développement et l'assimilation des technologies de la société de l'information. Il faut que ce rôle transparaisse dans la participation à ce programme, dans son déroulement, notamment par le soutien d'initiatives internationales telles que celle concernant les systèmes de fabrication intelligents (IMS), et dans ses relations avec le programme horizontal «Affirmer le rôle international de la recherche communautaire», qui concerne l'assistance aux organisations de pays tiers.

Des activités spécifiques destinées à faciliter la participation d'organisations de pays tiers et à maintenir des liens avec des spécialistes des pays tiers formés en Europe seront également menées pour assurer la dimension internationale du programme. En fonction des besoins, les travaux seront coordonnés avec ceux entrepris dans le cadre de la COST, qu'ils compléteront. Les activités concernant l'innovation menées dans l'ensemble du programme mettront l'accent sur la promotion de la diffusion et de la valorisation des résultats issus du programme, et contribueront à assurer la complémentarité et l'interface avec les activités de même nature menées au sein du programme «Promouvoir l'innovation et encourager la participation des PME». En outre, des liens au niveau du programme, avec Eureka, les actions concernant les réseaux transeuropéens et d'autres instruments communautaires seront utilisés pour ouvrir des voies et créer des mécanismes appropriés favorisant l'adoption et le déploiement des résultats. Les liens avec le programme «Promouvoir l'innovation et encourager la participation des PME» seront complémentaires des actions intégrées dans le programme qui visent à renforcer la participation effective des PME (telles que les subventions pour la phase exploratoire).

Améliorer le savoir-faire, les aptitudes et les qualifications des chercheurs européens ainsi que la perception de l'impact socio-économique de la recherche dans les domaines couverts par ce programme est un élément essentiel pour assurer une disponibilité suffisante de compétences et connaissances adéquates et pour établir des incidences tangibles et durables. La formation et la recherche socio-économique feront donc partie intégrante de ce programme et seront complétées par des liens appropriés avec le programme horizontal «Améliorer le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques» et avec les initiatives du Fonds social européen. Les activités de formation de ce programme incluront une aide aux bourses, qui prendra la forme de bourses «Marie Curie» selon les définitions et les règles fixées dans le programme horizontal. Il existera une interface entre, d'une part, les travaux sur la «mise en réseau de la recherche» et, d'autre part, le soutien au titre du programme horizontal en matière d'accès aux grandes installations de calcul et les activités de «soutien des infrastructures de recherche» des autres programmes thématiques.

Les possibilités offertes par la COST et Eureka seront pleinement utilisées, de même que la coopération avec des organisations internationales, afin de créer des synergies entre les actions et les projets de ce programme et les activités de recherche financées au niveau national. Dans le cas de la coopération avec Eureka, des projets correspondant à des thèmes présentant un intérêt commun avec le programme-cadre pourront être développés dans le cadre des actions clés, conformément aux critères et procédures de sélection prévus par le programme-cadre.

a) ACTIONS CLÉS

i) Systèmes et services pour le citoyen

Objectifs et priorités en matière de RDT

Cette action a pour objectif de stimuler la création d'une nouvelle génération de services d'intérêt général conviviaux, fiables, peu coûteux et interopérables, répondant aux attentes des utilisateurs qui veulent un accès flexible pour tous, en tout lieu et en tout temps. Outre l'éducation et la formation en la matière, elle comprend des travaux de RDT générale ainsi que des travaux spécifiques dans les domaines suivants: santé; besoins particuliers, notamment ceux des personnes âgées ou handicapées; administrations; environnement; transport et tourisme. Certaines des questions générales qui concernent le programme dans son ensemble devraient faire l'objet de recherches supplémentaires afin de tenir compte des besoins et des attentes des utilisateurs typiques, et notamment de la facilité d'utilisation et de l'acceptabilité des nouveaux services, y compris la protection et la confidentialité des informations, ainsi que les aspects socio-économiques et éthiques.

- Santé

Les travaux porteront sur une nouvelle génération de systèmes cliniques informatisés, sur des services de télémédecine avancés et des applications de réseaux sanitaires au service des professionnels des soins de santé, sur la continuité des soins et la gestion des services de santé, ainsi que sur les systèmes intelligents permettant aux citoyens d'assumer une plus grande part à la conservation de leur santé.

Priorités de RDT: professionnels des soins de santé: systèmes permettant de renforcer la capacité des professionnels des soins de santé en matière de prévention, diagnostic, soins et réhabilitation, tels que des systèmes intelligents pour le diagnostic et le traitement atraumatiques, pour l'assistance médicale, et des systèmes avancés d'imagerie médicale; applications avancées de télémédecine, «établissements de soins virtuels» offrant des services à guichet unique; réseaux et applications à grande vitesse et haute sécurité reliant les services d'urgence, les hôpitaux, les laboratoires, les pharmacies, les centres sociaux et de soins de santé primaires et le domicile, afin d'assurer la continuité des soins; réorganisation et gestion de l'activité des services de santé; nouvelle génération de dossiers médicaux électroniques et de cartes pour données médicales sophistiquées; systèmes de santé individuels: systèmes de suivi personnel, faciles à utiliser et à des prix abordables, et systèmes de prévention fixes ou portables, notamment capteurs, transducteurs et microsystèmes avancés et à des prix abordables; conseillers médicaux personnels aux fins de la supervision de la prévention et des traitements; systèmes et applications à distance pour faciliter les soins en toute circonstance; systèmes d'information conviviaux et certifiés aux fins de l'éducation et de la sensibilisation des citoyens à la santé; ces travaux seront complétés par des actions en faveur de l'adoption de ces systèmes, comprenant des validations et des évaluations, ainsi que par des actions en faveur des nouveaux utilisateurs et des initiatives en matière de meilleures pratiques.

- Personnes ayant des besoins spécifiques, y compris les handicapés et les personnes âgées

Les travaux porteront sur les interfaces personne/système et les systèmes d'assistance adaptatifs en vue de résoudre les problèmes tenant aux barrières environnementales et aux incapacités physiques ou intellectuelles, ainsi que sur des systèmes et services intelligents facilitant la vie autonome, l'intégration sociale et la participation à la société de l'information.

Priorités de RDT: produits, systèmes et services «universels», grâce notamment à des méthodes de conception participative améliorées, à des terminaux multimodaux et des interfaces universelles; systèmes adaptatifs: outils de communication destinés aux personnes ayant des besoins particuliers, dispositifs d'aide à la mobilité, à usage tant domestique qu'extérieur, systèmes de commande robotiques, applications multimédias d'aide à la vie quotidienne et à l'intégration sociale au domicile, sur le lieu de travail, dans les moyens de transport, sur les lieux d'éducation ou de loisirs, etc., réseaux d'aide sociale et d'intervention, nouvelles méthodes de prestation des services; en ce qui concerne les actions en faveur de l'adoption de ces systèmes, l'accent sera mis sur les validations et les démonstrations.

- Administrations

Les travaux se concentreront sur les systèmes multimédias et les services répondant aux besoins particuliers de tous les types d'administrations (communautaire, nationale, régionale, locale), notamment afin de faciliter l'élargissement et l'approfondissement de l'Union européenne, et sur l'offre de services interactifs aux citoyens, ou leur mise à disposition dans des points de rencontre habituels, en particulier dans les zones périphériques et rurales. On prêtera attention aux possibilités d'amélioration de l'efficacité et de la rentabilité interne.

Priorités de RDT: technologies et systèmes permettant le soutien en ligne du processus démocratique et un accès amélioré à l'information et aux services, indépendant de la distance et de la langue, facile à utiliser et à des prix abordables, afin de permettre la création de guichets uniques pour les services et le traitement des transactions, destinés aux personnes privées et aux entreprises; services multilingues personnalisés et systèmes multifonctionnels intelligents facilitant l'interaction entre les citoyens et les administrations notamment par le développement de forums virtuels (débats publics, sondages d'opinion, etc.); systèmes et outils permettant aux statistiques de jouer pleinement leur rôle, en matière d'amélioration de la transparence et de l'accessibilité des administrations, et permettant la promotion des échanges de données multimédias entre administrations; applications innovantes destinées à faciliter l'adaptation des administrations aux besoins en systèmes d'information et de traitement des données résultant des politiques communautaires; en ce qui concerne les actions en faveur de l'adoption de ces systèmes, les mesures en matière de meilleures pratiques seront prioritaires.

- Environnement

Les travaux porteront sur une nouvelle génération de systèmes et de services de surveillance, de prévision et d'aide à la décision, concernant aussi bien les environnements externes qu'internes, et destinés aux administrations, aux entreprises et au public, ainsi que sur des systèmes et services avancés pour la détection, l'évaluation, la surveillance et la prévention des risques, et aussi pour la gestion et l'atténuation des conséquences des situations d'urgence, d'origine naturelle ou humaine (y compris les mines terrestres antipersonnel).

Priorités de RDT: outils de surveillance, de prévision et d'aide à la décision: systèmes d'information intelligents concernant la qualité de l'air/de l'eau/du sol, et destinés à la surveillance et à la gestion des ressources naturelles; systèmes avancés de surveillance, de prévention et de détection de la pollution de l'eau/de l'air/des mers/du sol/par les déchets; systèmes distribués de surveillance à faible coût; systèmes à hautes performances et outils avancés pour la fusion des données concernant l'environnement, ainsi que pour la collecte des données et la modélisation, notamment avec des données à référence géographique; outils d'information et systèmes d'assistance intégrés pour favoriser un développement durable et améliorer l'efficacité de l'action environnementale et de l'utilisation des ressources; risques et situations d'urgence: systèmes de gestion avancés exploitant l'imagerie par satellite, la télédétection, les systèmes de capteurs, les systèmes en temps réel et les réseaux de communication; en ce qui concerne l'adoption de ces systèmes, l'accent sera mis sur les validations et les démonstrations.

- Transports et tourisme

Les travaux porteront sur le développement des technologies de la société de l'information, la validation, la démonstration et l'adoption des systèmes intelligents pour les infrastructures et les véhicules permettant la gestion de tous les modes de transport, y compris les opérations intermodales et les «chaînes de mobilité» pour les marchandises et les passagers, garantissant la sécurité et l'efficacité opérationnelle dans tous les modes, à l'appui notamment des actions relevant du programme «Croissance compétitive et durable», et pouvant accueillir des systèmes et des services d'information ou liés à la mobilité et au tourisme.

Priorités de RDT: systèmes de surveillance, de localisation et de guidage, ainsi que le renforcement nécessaire des infrastructures terrestres et satellitaires de communication et de localisation, des dispositifs fixes, embarqués ou portables multimédias interactifs, et de systèmes de télépaiement (aux fins notamment de la gestion du trafic et de la demande, des transports collectifs et individuels, de l'exploitation de flottes de véhicules et des opérations de fret indispensables au fonctionnement de toute la chaîne logistique, et enfin de l'information des usagers; nouveaux systèmes de régulation du trafic comprenant des interfaces avancées, des outils de simulation et de prévision, notamment des systèmes de gestion des événements et des crises de grande ampleur; systèmes embarqués centrés sur l'utilisateur, comportant des liaisons avec des systèmes télématiques complémentaires, pour la sécurité et l'efficacité, comprenant des dispositifs d'amélioration de la vision, des contrôleurs de vigilance, des détecteurs d'obstacles et des dispositifs d'avertissement et de prévention des accidents, ainsi que des systèmes de mise en conformité avec la réglementation (par exemple les limiteurs de vitesse); systèmes télématiques permettant une exploitation intelligente des véhicules dans tous les modes de transport; services embarqués d'«infomobilité» comprenant des services «inforécréatifs», des systèmes multimédias d'information personnalisée pour le transport et le tourisme, permettant notamment la téléréservation et le télépaiement, ainsi que des systèmes et services de météorologie, de loisirs et de tourisme; systèmes d'aide à la décision permettant une efficacité et une planification accrues dans le secteur du tourisme; services de mobilité virtuelle; actions en faveur de l'adoption de ces technologies: actions d'évaluation de la viabilité économique et technique et de validation et initiatives en matière de meilleures pratiques.

ii) Nouvelles méthodes de travail et commerce électronique

Objectifs et priorités de RDT

L'objectif de cette action est de développer les technologies de la société de l'information en vue de permettre aux travailleurs et aux entreprises d'Europe, en particulier les PME, d'accroître leur compétitivité sur le marché mondial tout en améliorant la qualité de la vie de chaque travailleur grâce à l'utilisation des technologies de la société de l'information, qui permettent de s'affranchir de nombreuses contraintes pesant actuellement sur les méthodes de travail et l'organisation du travail, notamment celles imposées par la distance et le temps. Une attention particulière sera accordée aux implications sociales des nouvelles méthodes de travail, notamment à leur incidence sur l'égalité des chances et la qualité de la vie. Cette action couvre la mise au point et la commercialisation des marchandises et des services, en particulier sur le marché électronique, et prend en considération les exigences et capacités différentes de chaque travailleur et consommateur, ainsi que celles des entreprises et des autres organisations, y compris les questions de formation. Les travaux s'orienteront en fonction de considérations liées au contexte mondial, en particulier l'évolution rapide du marché, et de facteurs socio-économiques; l'objectif sera de mettre au point et de démontrer les meilleures pratiques mondiales en exploitant les atouts de l'Europe, tels que les techniques de paiement électronique, les cartes intelligentes, les systèmes mobiles, les logiciels de modélisation des processus d'entreprises, de gestion des entreprises et de protection des consommateurs.

- Méthodes et outils de travail flexibles, mobiles et à distance

Les travaux porteront principalement sur la mise au point, la validation et la démonstration de méthodes et d'organisations de travail compétitives, souples et centrées sur la personne humaine, y compris dans les administrations et les organisations à but non lucratif, selon une approche intégrée en vue de la combinaison des processus et de l'organisation du travail des entreprises, de la gestion des ressources humaines et des technologies de la société de l'information, en tenant compte des exigences socio-économiques et légales et de considérations concernant le contexte mondial et la pratique des entreprises. Les besoins des travailleurs, des entreprises et des consommateurs seront pris en compte. Des pilotes de meilleures pratiques et des démonstrations transposables à plus grande échelle, ainsi que des actions de diffusion visant à stimuler une large expérimentation et l'adoption des résultats constitueront un élément important de l'action.

Priorités de RDT: méthodes de travail: télétravail et travail coopératif en réseau; travail mobile; méthodes fondées sur la simulation et sur la réalité virtuelle, aussi bien pour le travail individuel que pour le travail en équipe; entreprenariat et travail réparti entre plusieurs activités; organisation: intégration de méthodes de travail et de structures nouvelles ou réorganisées dans tous les secteurs, notamment les administrations, en tenant compte des pratiques existantes; entreprises virtuelles et réseaux étendus et dynamiques de travailleurs isolés; gestion et intégration du flux de travail; méthodes organisationnelles, notamment l'intelligence connectée, l'étalonnage des performances et la planification par scénarios; méthodes de transformation et gestion du changement et des risques; questions socio-économiques (y compris les méthodes et outils statistiques indispensables): analyse du changement; ressources humaines et formation, facteurs humains, facilité d'utilisation, effets sur la santé, ergonomie et sécurité sur le lieu de travail; conséquences pour le cadre juridique et réglementaire et cohérence avec celui-ci; les travaux seront complétés par des actions en faveur de l'adoption de tous ces éléments, qui comprendront des validations et des évaluations, ainsi que des actions comprenant les utilisateurs novices et d'autres initiatives en matière de meilleures pratiques.

- Systèmes de gestion pour les fournisseurs et les consommateurs

Les travaux seront principalement axés sur le soutien de bout en bout sans rupture du commerce électronique et des entreprises et marchés virtuels répartis, tant pour les biens matériels qu'immatériels. Ils concerneront des applications ou des systèmes permettant l'interaction avec et entre les consommateurs, les travailleurs indépendants, les entreprises et les administrations. Il s'agira des processus d'entreprise et de travail couvrant la totalité de la chaîne de création de valeur et englobant les technologies de la société de l'information nécessaires.

Priorités de RDT: systèmes utilisant les technologies de la société de l'information et concernant les processus au niveau du développement, notamment l'assistance tout au long du cycle de vie, la conception, l'ingénierie, la fabrication et la maintenance, la gestion de la logistique et de la distribution, le contrôle de la qualité, la mesure de la productivité; les processus au niveau de la commercialisation et de la vente, notamment l'interaction avec les clients, la négociation et la conclusion de contrats, la personnalisation de produits fabriqués en série, la présentation et la commercialisation des produits; les processus au niveau des services financiers, en intégrant les structures nécessaires pour l'euro, notamment: systèmes de commande, de facturation et de paiement, comptabilité et fiscalité, marchés publics et privés; les processus au niveau de l'encadrement, notamment l'aide à la décision et la planification, les systèmes de gestion des marchés virtuels et des marchés réels, et les systèmes de recherche et de traitement en ligne des informations d'entreprise, notamment les répertoires et catalogues; les processus liés aux consommateurs, notamment la sélection et l'achat de produits et de services, les systèmes utiles à la protection des droits des consommateurs; en ce qui concerne l'action en faveur de l'adoption de ces systèmes, les mesures concernant les meilleures pratiques seront prioritaires; les travaux seront complétés par des essais de validation et d'évaluation, ainsi que par des mesures de concertation en vue de contribuer à la définition des normes.

- Sécurité des informations et des réseaux et autres technologies propres à engendrer la confiance

Les travaux porteront principalement sur les technologies permettant d'accroître la confiance dans la fiabilité, l'efficacité et la convivialité des infrastructures d'information ainsi que des services et des ressources disponibles sur ces supports, en vue de concevoir de nouvelles méthodes de travail et de réaliser des opérations. Il s'agit notamment de protéger l'intégrité des informations, de gérer les droits de propriété intellectuelle et d'améliorer la protection de la vie privée ainsi que les moyens de lutte contre la criminalité informatique, en complément aux travaux entrepris au titre de l'action clé «Technologies et infrastructures essentielles».

Priorités de RDT: techniques de signature, de certification et d'authentification électroniques; représentation des données concernant les produits; prévention des fraudes et des représentations trompeuses des marchandises, technologies de gestion électronique des DPI; technologies destinées à renforcer la protection de la vie privée, permettant notamment d'éviter la collecte, l'enregistrement et la divulgation non justifiés de données à caractère personnel et de données commerciales; transactions et paiements électroniques sûrs, y compris dans le cas d'opérations anonymes et en intégrant les cartes intelligentes de nouvelle génération; gestion des systèmes critiques et infrastructures fiables de nouvelle génération pour le commerce électronique; aide pour la définition d'un cadre légal et réglementaire et pour la mise en conformité à ce cadre; technologies permettant de créer la confiance dans la possibilité de gestion efficace de grandes quantités de données par des entreprises et des consommateurs, avec des moyens de personnalisation par l'utilisateur; en ce qui concerne les mesures en faveur de l'adoption de ces techniques, on procédera à des actions d'évaluation, d'essai et de démonstration visant à créer la confiance, et des concertations seront organisées en vue de garantir l'interopérabilité et de contribuer à la définition de normes reconnues internationalement.

iii) Contenu et outils multimédias

Objectifs et priorités de RDT

L'objectif de ces travaux est d'améliorer la fonctionnalité, la facilité d'utilisation et l'acceptabilité des futurs produits et services liés à l'information, afin de permettre la diversité linguistique et culturelle et de contribuer à la valorisation et à l'exploitation du patrimoine culturel européen, de stimuler la créativité, et d'améliorer également les systèmes d'éducation et de formation pour l'apprentissage tout au long de la vie. Les travaux porteront sur de nouveaux modèles, méthodes, technologies et systèmes pour la création, le traitement, la gestion, la mise en réseau, l'accès et l'exploitation des contenus numériques, y compris les contenus audiovisuels. Un nouveau domaine de recherche important concernera de nouveaux modèles socio-économiques et technologiques permettant de représenter les informations, les connaissances et les savoir-faire. Les recherches seront en partie orientées sur des applications, en ce qui concerne l'édition, l'audiovisuel, la culture, l'éducation et la formation, et en partie génériques, dans le domaine des langues et des contenus pour tous les secteurs d'application, et seront complétées par des actions de validation, de promotion de l'adoption des résultats, de concertation et de normalisation.

- Édition électronique interactive, patrimoine numérique et contenu culturel

En ce qui concerne l'édition électronique interactive, les travaux seront principalement axés sur les nouveaux paradigmes d'édition et de diffusion audiovisuelle, tant à usage commercial que privé (notamment l'évolution du World Wide Web). Ils porteront sur les futurs systèmes d'édition permettant de nouvelles combinaisons de contenus offrant aux utilisateurs de nouveaux niveaux d'interaction et de commande, ainsi que sur les nouvelles formes de contenu tels que les objets virtuels, dans des environnements multi-utilisateurs, ou les contenus animés permettant l'immersion. Trois domaines d'application en évolution rapide seront étudiés: l'édition spécialisée, notamment à caractère scientifique et professionnel; l'édition dans le domaine des «arts de vivre», en particulier en rapport avec l'actualité, le divertissement et l'information du citoyen; enfin, les données géographiques et statistiques, y compris l'information socio-économique, en particulier lorsque des données complexes exigent de nouvelles formes de présentation en vue de leur utilisation par des non-spécialistes. Les travaux consacrés au domaine du patrimoine numérique et du contenu culturel auront pour objet d'améliorer l'accès au patrimoine culturel, de faciliter sa valorisation et de stimuler le développement culturel en amplifiant la contribution capitale des bibliothèques, des musées et des archives à la naissance d'une «économie de la culture» qui passe par des évolutions économiques, scientifiques et technologiques. Des actions seront spécifiquement consacrées aux nouveaux procédés numériques et aux modèles économiques et commerciaux, en particulier ceux qui suscitent de nouveaux partenariats dans le cadre de la mise en réseau et des nouveaux services au citoyen.

Priorités de RDT:

- édition électronique interactive: création de contenus créatifs selon des systèmes avancés de collaboration à distance en temps réel pour la création et la conception ainsi que l'acquisition de compétence (par exemple, conception et modélisation en 3D ou en réalité virtuelle); système de création et de réemploi de contenus provenant de différents médias; expression créative et édition en collaboration; gestion des contenus numériques par la prise en charge de contenus distribués et en réseau; analyse de grands ensembles de données selon des méthodes innovantes (par exemple visualisation, élaboration de scénarios ou analyse spatiale); définition de nouveaux barèmes d'évaluation des gisements d'information; personnalisation de la présentation des contenus (à l'aide de techniques push ou pull, grâce à une organisation au meilleur coût de la présentation du contenu, de la publicité et des transactions et à l'établissement d'un profil client permettant de personnaliser la conception et la présentation (dans le respect de la vie privée de l'utilisateur); exploration des limites entre les contenus spécifiques et non spécifiques d'un domaine; les travaux seront complétés par des actions en faveur de l'adoption de tous ces éléments, comprenant des validations et des évaluations, ainsi que des mesures concernant les utilisateurs novices et d'autres initiatives en matière de meilleures pratiques,

- données relatives au patrimoine et aux contenus culturels sous forme numérique: accès intégré et amélioré aux collections et aux dépôts hétérogènes répartis et mis en réseau sous forme numérique ou autre, ainsi qu'aux informations qu'ils détiennent (fonds des bibliothèques, collections des musées, archives publiques, archives multimédias ou sonores, filmothèques numériques et réseaux de distribution cinématographique numérique); amélioration des fonctionnalités des grands dépôts de contenus, en créant des éléments interactifs riches et puissants ainsi que des techniques avancées d'exploitation et de gestion des droits de reproduction; préservation et mise à disposition de contenus multimédias de valeur provenant de sources multiples, y compris les supports électroniques et les substituts électroniques d'objets physiques fragiles; actions en faveur de l'adoption de tous ces éléments: l'accent sera mis sur les validations et les démonstrations.

Éducation et formation

Les travaux visent à fournir à l'Union européenne un projet pour la mise en oeuvre sans heurt et dans des conditions rentables de technologies de pointe destinées à améliorer les systèmes d'éducation et de formation. Ces travaux seront principalement axés sur les besoins communs aux différents processus d'enseignement et d'apprentissage, sur de nouvelles approches en matière d'apprentissage tout au long de la vie, et sur des méthodes innovantes d'intégration de matériels pédagogiques multimédias.

Priorités de RDT: amélioration du processus d'apprentissage par des méthodes laissant plus de place à l'autonomie et à des approches personnalisées; les travaux porteront notamment sur l'assistance locale de l'apprenant, l'apprentissage en équipe, le tutorat à distance, les systèmes de conception de programmes et de cours, et les systèmes d'accréditation; mise au point de matériels pédagogiques de meilleure qualité en améliorant la qualité des contenus mêmes, les approches pédagogiques ou didactiques mises en oeuvre, et l'adaptabilité aux besoins de l'apprenant; des travaux seront également consacrés à de nouveaux outils de conception des instructions, de nouvelles techniques de modélisation des apprenants, des méthodes de modélisation du transfert des connaissances, y compris l'intelligence connectée, ainsi qu'à l'ergonomie de l'apprentissage, en relation avec des contenus allant du simple hypermédia aux simulations avancées; élargissement à tous de l'accès aux ressources et aux services d'apprentissage: on étudiera des plates-formes communes permettant l'accès à tous les services offerts sur des réseaux hétérogènes, notamment grâce à l'identification et à l'exploitation harmonisées des ressources; actions en faveur de l'adoption de ces éléments.

Technologies liées au langage humain

Les travaux seront principalement axés sur les technologies avancées liées au langage humain qui permettent des échanges peu coûteux entre langues et cultures, sur des interfaces naturelles donnant accès aux services numériques ainsi que des modes plus intuitifs d'assimilation et d'utilisation des contenus multimédias. On étudiera les technologies liées au langage parlé et au langage écrit, et leur utilisation dans des secteurs clés tels que l'édition commerciale et d'entreprise, l'éducation et la formation, le patrimoine culturel, les activités commerciales et le commerce électronique à l'échelle du globe, les services publics et d'utilité publique, ainsi que les groupes de population ayant des besoins particuliers. Les travaux concerneront également le développement des ressources linguistiques électroniques dans des formats standard et réutilisables.

Priorités de RDT: donner un caractère multilingue aux systèmes à toutes les étapes du cycle de l'information, notamment la création de contenus et le maintien dans des langues multiples, l'adaptation des logiciels et des contenus aux particularités locales, la traduction et l'interprétation automatiques, la formation linguistique assistée par ordinateur; renforcer l'interactivité naturelle et la facilité d'utilisation des systèmes dans les cas où les dialogues multimodaux, la compréhension de messages et d'actes de communication, la commande et la production vocales sans restriction et le fonctionnement sans recours au clavier peuvent améliorer sensiblement les applications; permettre une assimilation active et l'utilisation de contenus numériques, avec application de modèles, d'outils et de techniques de traitement linguistique en vue d'une analyse approfondie des informations et de la création de métadonnées, de l'extraction et de la classification de connaissances, de la synthèse de contenus, notamment à l'aide d'outils linguistiques intelligents; les travaux seront complétés par des actions en faveur de l'adoption de tous ces éléments comprenant des validations et des évaluations, ainsi que des actions concernant les utilisations novices et d'autres initiatives en matière de meilleures pratiques.

Accès, filtrage, analyse et traitement de l'information

Les travaux seront principalement axés sur les technologies avancées pour la gestion des contenus informatifs, en vue de donner à l'utilisateur les moyens de sélectionner, recevoir et manipuler (dans le respect de son droit à la vie privée) uniquement les informations requises, face à un éventail de plus en plus large de sources hétérogènes. L'amélioration des principales fonctionnalités des systèmes de gestion des grands gisements d'information multimédias (y compris l'évolution du World Wide Web) permettra d'assurer une fourniture et une utilisation rentables des services de l'information.

Priorités de RDT: maîtriser l'information: modèles descriptifs riches des contenus informatifs numériques, pour tous les types de médias et faisant appel à tous les sens humains, outre les aspects spatiaux et temporels; outils associés permettant aux utilisateurs de définir des profils d'information, éventuellement sur la base de concepts flous et en faisant appel à des agents personnalisés; relations cognitives radicalement nouvelles entre le système et les utilisateurs, grâce à des métaphores personnalisées ou des techniques de visualisation; systèmes de gestion des informations: nouvelles méthodes d'organisation et de gestion pour les sources d'informations multimédias: les travaux exploreront les techniques avancées de stockage des données intégrant des mécanismes de contrôle d'accès, un contrôle de qualité et d'intégrité, ainsi qu'une protection technique des «fragments» multimédias; catégorisation, étiquetage et filtrage permettant une récupération sélective (y compris la navigation et la recherche fondée sur des informations non textuelles) et un filtrage des informations (y compris le contrôle des contenus illicites et préjudiciables; actions en faveur de l'adoption de ces systèmes: notamment mesures concernant les utilisateurs novices; les travaux seront complétés par des essais de validation et d'évaluation, ainsi que par des mesures de concertation en vue de contribuer à la définition de normes.

iv) Technologies et infrastructures essentielles

Objectifs et priorités de RDT

L'objectif de ces travaux est de promouvoir l'excellence dans les technologies constituant les éléments clés de la société de l'information, d'accélérer l'adoption de celles-ci et d'élargir leur champ d'application. Les travaux porteront sur la convergence des technologies et infrastructures de traitement de l'information, de communication et de mise en réseau. L'accent sera mis sur les technologies et infrastructures communes à plusieurs applications, alors que celles qui sont spécifiques d'une seule application seront traitées uniquement dans d'autres parties du programme-cadre relatives à cette application.

- Technologies et gestion du traitement de l'information, des communications et des réseaux, y compris les réseaux à large bande, ainsi que leur mise en oeuvre, leur interopérabilité et leur application

Les travaux se concentreront sur le développement et la convergence des technologies du traitement de l'information, des télécommunications et des réseaux et systèmes de radiodiffusion.

Priorités de RDT: technologies et outils pour systèmes concourants pour le partage et l'utilisation interactive de ressources éloignées et pour les activités concourantes sur des sites séparés géographiquement, dans le contexte d'architectures et de systèmes matériels et logiciels hétérogènes; systèmes en temps réel traitant de grands volumes de données; technologies et outils de base supportant des applications de systèmes incorporés en temps réel - les travaux dans ce domaine devraient contribuer activement ou se conformer aux normes; réseaux de télécommunications à large bande: transmission optique fiable à haute capacité (térabit); un effort particulier dans le domaine des technologies photoniques pour une transparence optique de point à point dans les réseaux de base et d'accès; technologies et architectures, y compris spécifiquement les réseaux entièrement optiques: configuration topologique et fonctionnelle, commutation et routage, exploitation et gestion; technologies d'intégration de réseaux (notamment pour la convergence de réseaux fixes et mobiles, y compris les réseaux satellitaires) et nouveaux systèmes et architectures indépendants des services, pour que tous les utilisateurs puissent avoir accès, à un coût raisonnable, aux services multimédias itinérants à large bande; interopérabilité et interfonctionnement des réseaux particulièrement au niveau de la gestion des réseaux et des services, afin d'accroître la capacité, la flexibilité et la fonctionnalité et de promouvoir la concurrence et de nouveaux services de réseaux intelligents (y compris l'évolution de l'Internet); méthodes et outils de services génériques capables de faire face à la complexité croissante des réseaux, aux nouvelles architectures et aux exigences en matière de «qualité du service» de bout en bout et de fiabilité et de sécurité des réseaux; actions en faveur de l'adoption de ces technologies: mesures pour la promotion et le transfert des meilleures pratiques, pour la concertation en vue de l'élaboration de normes, pour l'essai et la validation des technologies et des services sur le terrain.

- Technologies et ingénierie des logiciels, des systèmes et des services, y compris les statistiques de haute qualité

Les travaux seront axés sur la mise au point, le déploiement, l'exploitation et le développement de systèmes à forte composante logicielle incorporés dans les produits et services, ainsi que sur les processus de production et d'entreprise, y compris les technologies et les outils pour les tests et la validation à tous les stades.

Priorités de RDT: les travaux dans le domaine de l'ingénierie des logiciels et des systèmes se concentreront sur des systèmes fiables, modulables et à grande capacité de survie, sur le problème de la réduction du cycle et du coût de développement; l'utilisation et de plus amples développements, si nécessaire, de méthodes et outils fiables constitueront un aspect essentiel, de même que la modularité des logiciels, notamment l'intégration dans les systèmes de composants spécifiques et standard; dans le domaine de l'ingénierie des services, les travaux porteront sur l'intégration de plates-formes et de réseaux hétérogènes ainsi que sur la complexité et le perfectionnement croissants des nouveaux services, leur création et leur mise en oeuvre - l'objectif est de mettre au point des technologies et outils pour la création, le déploiement, la fourniture et la gestion rapides de services personnalisés et rentables en vue de la mise en place d'une infrastructure ouverte de services d'information et de communications présentant la fiabilité, la sécurité et la qualité nécessaires; les activités dans le domaine des technologies du logiciel s'attacheront à promouvoir les méthodes et outils à base de connaissance pour augmenter la facilité d'utilisation ainsi que la capacité des systèmes et l'intelligence des réseaux; ce domaine comprend la collecte, la production, la diffusion et la communication en temps utile d'informations de haute qualité (notamment des données statistiques et d'aide à la décision); actions en faveur de l'adoption de ces technologies: l'une des priorités sera la diffusion des meilleures pratiques et d'autres mesures en faveur de l'adoption de ces technologies; les travaux seront complétés par la validation et l'évaluation de technologies, systèmes et services dans le cadre d'essais sur le terrain et par des mesures de concertation contribuant à l'élaboration de normes.

- Technologies de simulation et de visualisation en temps réel et à grande échelle

Les travaux concerneront la mise au point et l'intégration de technologies et d'environnements de pointe en matière de simulation et de visualisation dans toutes les applications. Ils porteront sur des simulations distribuées et des environnements virtuels partagés.

Priorités de RDT: simulation et visualisation: les travaux dans le domaine des environnements de simulation porteront sur le prétraitement, le post-traitement avancé (y compris la visualisation et la réalité virtuelle) et les outils de validation de simulation avec des données expérimentales et des données d'archives; la priorité sera donnée aux outils destinés à soutenir l'intégration de la simulation dans les processus industriels et les processus d'entreprise; technologies et outils pour les simulations distribuées, l'accent étant mis sur le soutien à l'interopérabilité de systèmes logiciels et matériels hétérogènes; environnements virtuels partagés extensibles à de grandes réseaux; recours à des agents autonomes et visualisation, par exemple au moyen d'avatars; les travaux seront complétés par des actions en faveur de l'adoption de ces technologies, qui incluront validations et évaluations, actions en faveur des utilisateurs novices et autres initiatives en matière de meilleures pratiques.

- Communications et systèmes mobiles et personnels, y compris les systèmes et services par satellite

Les travaux seront axés sur le passage à un réseau intégré sans rupture assurant la connectivité individuelle au niveau mondial et permettant l'accès de tous, en tout lieu et à tout moment, aux communications et services multimédias sans fil, dans des conditions de capacité, de qualité et de performances comparables à celles des services disponibles sur réseaux fixes.

Priorités de RDT: les travaux se concentreront sur la mise au point et le développement de nouvelles générations peu coûteuses d'architectures, de systèmes et de technologies sans fil à large bande, terrestres et par satellite, l'exploitation de nouvelles limites du spectre pour le secteur privé et public, pour le soutien aux services avancés, et pour l'utilisation la plus efficace du spectre et l'optimisation des performances des réseaux; la couverture totale au moyen d'une multiplicité de systèmes de radiocommunications déployés dans une architecture cellulaire multicouche et multidimensionnelle; la mobilité des services et le nomadisme des terminaux sur des réseaux terrestres ou par satellite, sans fil ou câblés, sera une priorité; réseaux, systèmes et terminaux reconfigurables par logiciel, en vue d'améliorer la planification, l'interopérabilité et l'interfonctionnement des réseaux; terminaux mobiles et portables miniaturisés, à faible puissance et peu coûteux (aspects matériels et logiciels); technologies, services et applications de soutien à des services multimédias interactifs mobiles et individuels, avec couverture régionale ou mondiale et intégration éventuelle aux services terrestres et par satellite d'aide à la navigation; actions en faveur de l'adoption de ces technologies: les validations et démonstrations des technologies et services multimédias interactifs mobiles à large bande constitueront un aspect essentiel; un effort important sera consacré à l'évaluation des technologies et aux mesures de concertation contribuant à l'élaboration de normes.

- Interfaces faisant appel aux différents sens

Les travaux porteront sur des moyens intuitifs de saisir et de fournir des informations et d'interagir avec les systèmes. Ils comprendront la mise au point et l'intégration de technologies avancées en matière de capteurs, de dispositifs de commande et d'affichage.

Priorités de RDT: les interfaces multimodales et multisensorielles, les outils et périphériques innovants, la validation et l'évaluation seront les aspects essentiels; des technologies de traitement, de compréhension et de synthèse d'images et de sons seront mises au point et intégrées pour offrir de nouvelles solutions tant dans le monde du travail que dans celui des loisirs et du divertissement; les travaux faciliteront l'introduction de technologies telles que la réalité augmentée et virtuelle; mise au point et intégration d'une série de technologies d'affichage avancées pour applications professionnelles et grand public; l'accent sera mis sur la mise au point d'interfaces à faible puissance et peu coûteuses, ainsi que sur l'utilisation de nouveaux matériaux flexibles pour sous-systèmes portables et mobiles; les thèmes concernés sont, entre autres, l'adaptabilité à l'utilisateur, la modélisation et la définition de profils d'interaction avec utilisateur, les connaissances relatives aux effets sur la santé; l'adoption de ces technologies sera stimulée notamment par des actions en faveur des utilisateurs novices.

- Périphériques, sous-systèmes et microsystèmes

Les travaux porteront sur le besoin en périphériques de réseau, intelligents et avancés (traitement et communication) dotés de fonctionnalités multiples tout en restant conviviaux. Les travaux dans le domaine des sous-systèmes couvriront les éléments de base destinés aux systèmes et réseaux de traitement de l'information et de communication. Les travaux sur les microsystèmes intelligents couvriront, dans ce contexte, les systèmes miniaturisés dotés de fonctions de détection et/ou de commande ainsi que de traitement, et combinant normalement deux ou plusieurs propriétés électriques, mécaniques, optiques, chimiques, organiques, biologiques, magnétiques ou autres, intégrées dans une seule puce ou dans un composant hybride multipuce.

Priorités de RDT: l'intégration, la faible consommation d'électricité et la miniaturisation stimuleront le développement de technologies dans le domaine des périphériques et des terminaux, y compris des technologies d'affichage avancées, ainsi que de modules logiciels et matériels pour la saisie, la mise en mémoire et la manipulation du contenu; le développement de méthodologies de mémoire de masse avancée est un élément essentiel; sous-systèmes: outre les éléments de base, les systèmes domestiques constitueront un aspect important; microsystèmes: les travaux se concentreront sur les moyens de faciliter l'application plus large de microsystèmes intelligents, principalement dans les domaines de la médecine, de la biochimie, de l'environnement, de l'automobile et de l'industrie aérospatiale, ainsi que leur utilisation dans des systèmes ou sous-systèmes de mesure et de contrôle; le principal objectif est de transférer des compétences de la recherche à des applications industrielles et de faciliter l'accès aux technologies existantes pour le prototypage et la fabrication en petites séries; l'intégration d'interconnexions optiques dans des sous-systèmes micro-électroniques et des microsystèmes pour des applications à haute performance (circuits intégrés électro-optiques, par exemple); les travaux seront soutenus par des mesures complétant celles du programme «Croissance compétitive et durable» qui concernent les possibilités de fabrication de microsystèmes intelligents et les technologies connexes en matière d'assemblage, d'interconnexion, de conditionnement, de matériaux et d'équipement, ainsi que les activités appropriées de conception et de simulation; actions en faveur de l'adoption de ces systèmes: les travaux seront complétés par des mesures de concertation en vue de la coordination et de la contribution à l'élaboration de normes, ainsi que par des actions en faveur des utilisateurs novices, particulièrement dans le cas des microsystèmes.

- Micro-électronique

Les travaux porteront sur les matériaux, les équipements, les procédés, la conception et les méthodes d'essai pour la mise au point de composants électroniques, leur conditionnement, leur interconnexion et leur application. L'approche sera axée sur les systèmes et déterminée par les applications et visera à consolider les éléments forts et à exploiter les possibilités technologiques en faisant appel aux solutions micro-électroniques appropriées qui répondent le mieux aux exigences d'applications génériques.

Priorités de RDT: méthodes et outils pour applications et conception simultanée de matériel/logiciel; les exigences technologiques essentielles seront prises en compte par le soutien à la mise au point et à l'évaluation de matériaux semi-conducteurs et d'équipements, à la technologie de conditionnement et d'interconnexion, notamment pour les générations les plus avancées; l'accent sera mis sur l'élargissement de l'applicabilité par la mise au point de composants semi-conducteurs rentables actifs et passifs en silicium, à base de silicium ou composites et de sous-systèmes pour applications à caractéristiques génériques, en particulier la mobilité (communications sans fil à faible puissance et haute fréquence), systèmes à haut niveau de complexité/performance, systèmes résistant aux environnements hostiles en termes de fiabilité et d'endurance, mesure et contrôle; l'une des priorités sera la mise au point, l'intégration ou la personnalisation de fonctions avancées de traitement du signal et de données dans les sous-systèmes ainsi que leurs fonctions de mémoire et d'entrée/sortie, de même que les macrocellules et les outils de soutien pour des classes d'applications; technologies optiques: nouvelles sources optiques, circuits intégrés optoélectroniques, composants et dispositifs optiques actifs et passifs fonctionnant sur de nouvelles longueurs d'onde, y compris des dispositifs optoélectroniques basés sur des composés organiques; actions en faveur de l'adoption de ces technologies: la promotion des compétences en matière d'application et de conception sera abordée dans le cadre de «faisceaux thématiques»; un effort particulier sera consacré à l'évaluation des technologies, aux actions en faveur des utilisateurs novices et à d'autres initiatives en matière de meilleures pratiques.

b) ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE À CARACTÈRE GÉNÉRIQUE

TECHNOLOGIES FUTURES ET ÉMERGENTES

Cette activité spécifique en matière de «technologies futures et émergentes» couvrira des travaux de recherche se caractérisant par des perspectives à plus long terme ou comportant des risques particulièrement élevés, compensés par la promesse de progrès déterminants et par une incidence potentielle importante sur l'industrie et la société. Ces travaux de recherche seront généralement de nature interdisciplinaire ou relèveront d'une discipline émergente. Ils renforceront les liens et la circulation des idées, des initiatives et des personnes entre le monde universitaire et l'industrie dans l'Union européenne. Cette activité complète les travaux spécifiques intégrés dans chaque action clé.

Pour assurer une couverture sans faille des technologies de la société de l'information, il faut laisser une porte ouverte à toute idée nouvelle ayant une incidence potentielle sur l'industrie ou la société, selon une approche ascendante. Il faudra renforcer cette ouverture dans des domaines spécifiques au moyen d'initiatives proactives de nature stratégique, bien coordonnées et finement ciblées. La flexibilité est essentielle, tout comme le juste équilibre entre, d'une part, les initiatives proactives qui nécessitent une planification attentive mais rapide et, d'autre part, l'ouverture aux idées nouvelles très prometteuses, à mesure qu'elles surgissent.

Le domaine ouvert

Par définition, les thèmes à traiter ne peuvent pas être imposés. Les projets proposés peuvent concerner, de manière non contraignante, les technologies de la connaissance (englobant les techniques de représentation, création et manipulation des connaissances), les technologies destinées aux applications à forte intensité de calcul ou d'utilisation de largeur de bande, les dispositifs et circuits futurs (notamment les nanotechnologies et celles qui reposent sur les effets quantiques, photoniques ou bio-électroniques ainsi que les technologies d'intégration à très grande échelle), et les systèmes ultra-complexes (tels qu'ordinateurs à très hautes performances et réseaux superintelligents).

Initiatives proactives

Pour compléter le domaine ouvert, plusieurs initiatives proactives présentant des perspectives stratégiques et concernant des secteurs promis à une forte croissance, où une coordination étroite entre les différents projets est requise, seront définies pendant l'exécution du programme. La sélection des thèmes de recherche sera fondée sur leur potentiel à long terme pour l'industrie et la société (notamment leur impact sur l'emploi, par la création de jeunes entreprises), sur les possibilités offertes par les progrès scientifiques, ou sur une combinaison des deux. La planification des initiatives proactives devra tenir compte de la nécessité de réagir rapidement si les progrès scientifiques faisaient apparaître des possibilités inattendues qu'il faudrait saisir.

Chacune des initiatives consistera en un ensemble de projets autonomes mais étroitement coordonnés et bénéficiant d'une mise en réseau appropriée. Cette mise en réseau pourrait être renforcée par certaines infrastructures de recherche centrales lorsque celles-ci permettent aux participants de plusieurs projets de réaliser des économies d'échelle. Citons par exemple les installations expérimentales partagées de nanofabrication, les espaces ou communautés modèles pour les expériences dans les domaines des interfaces ou de la réalité virtuelle, etc.

Les choix définitifs seront faits en temps utile, en consultation avec la communauté des chercheurs, sur la base d'un catalogue établi en recueillant un ensemble très large d'avis scientifiques et technologiques. Dans ce cadre, on cherchera à faire progresser la connaissance en combinant une série d'ateliers stratégiques, axés sur la fixation de tendances et d'objectifs de recherche, et une activité de veille technologique, qui serait menée à bien, le cas échéant, en étroite coopération avec d'autres acteurs opérant dans ce domaine, notamment l'Institut de prospective technologique du CCR et l'unité «Évaluation des choix scientifiques et techniques» du Parlement européen.

c) SOUTIEN AUX INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE

MISE EN RÉSEAU DE LA RECHERCHE

Interconnexion à large bande des réseaux nationaux de recherche et d'éducation

L'objectif est de faciliter la fourniture d'interconnexions transeuropéennes à large bande entre les réseaux nationaux de recherche, d'éducation et de formation, dans des conditions de capacité et de qualité correspondant aux besoins cumulés des chercheurs universitaires et industriels européens, et de garder le réseau ainsi constitué à la pointe de la technique. Cette entreprise implique de porter la capacité existante (34 Mbits/s) à 622 Mbits/s, puis à plusieurs gigabits/s, et de prendre en charge les différents niveaux de «qualité de service» et la connectivité requise avec les pays tiers, dans le contexte de l'évolution mondiale de l'Internet. L'augmentation de la capacité du réseau s'effectuera parallèlement à la demande avérée. Il s'agit de faciliter l'efficacité de la recherche collaborative à l'échelle européenne, des activités en matière d'éducation et de formation (notamment par la création de «laboratoires virtuels» et d'«instituts virtuels» ), grâce à la mise en oeuvre d'applications Internet à la pointe du progrès dans les communautés de recherche universitaires et industrielles. Ce travail servira la recherche dans tous les domaines, et par conséquent soutiendra l'ensemble du programme-cadre.

Bancs d'essais expérimentaux avancés en Europe

L'objectif est d'intégrer des activités de haut niveau en matière de recherche collaborative, de développement, de démonstration, d'appropriation de technologies, provenant de toutes les actions clés de ce programme, et visant l'élaboration des nouvelles générations de technologies, protocoles, services et applications réparties. Cette interconnexion expérimentale des bancs d'essais de différents exploitants, industries, universités et installations de recherche en Europe (ainsi que les connexions nécessaires avec les pays tiers) constituera une base pratique pour les efforts de recherche collaborative (par exemple en matière de réseaux phototoniques, protocoles de configuration de services ou services mobiles à large bande). Ces travaux auront pour résultat d'accélérer la mise en place des infrastructures les plus avancées de tout type, qui permettront à leur tour d'expérimenter à un stade précoce des applications de pointe (par exemple visualisation à distance de très gros volumes de données, méta-informatique, réalité virtuelle en immersion en réseau) qui nécessitent une très grande largeur de bande ou de nouveaux services. Ils contribueront aussi à faire jouer à l'Europe un rôle de pointe dans la définition, la normalisation et la validation des prochaines générations de protocoles de réseau (y compris pour l'Internet) et d'autres services à large bande émergents. Enfin, ils contribueront à assurer l'interopérabilité à long terme et la propriété de continuité des infrastructures avancées de réseaux, services et applications.

ANNEXE III

MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME

Le programme spécifique sera mis en oeuvre par le biais des actions indirectes de RDT définies dans les annexes II et IV du cinquième programme-cadre. En outre, les règles suivantes, spécifiques au programme, seront applicables:

1. Mesures d'accompagnement

Il s'agit notamment des mesures suivantes:

- mesures en faveur de l'adoption des technologies (essais, actions en matière de meilleures pratiques, actions en faveur des utilisateurs novices, actions d'évaluation et de validation et autres actions destinées à stimuler à un haut degré d'adoption, particulièrement dans les PME, et à encourager l'innovation),

- mesures d'aide à la normalisation et autres mesures visant à promouvoir la facilité d'utilisation, l'interopérabilité et la fiabilité des technologies, systèmes, applications et services d'information et de communication,

- mesures d'aide à l'interconnexion d'infrastructures de recherche et d'autres installations nécessaires pour la RDT,

- études visant à soutenir le programme spécifique, y compris la préparation d'activités futures,

- échanges d'informations, conférences, séminaires, ateliers ou autres réunions à caractère scientifique et technique, et gestion d'activités de RDT groupées,

- recours à des compétences externes, notamment accès à des bases de données scientifiques, en particulier aux fins du suivi du programme spécifique prévu à l'article 5, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre, de l'évaluation externe prévue à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre, ainsi que de l'évaluation des actions indirectes de RDT et de la surveillance de leur mise en oeuvre,

- analyses des conséquences socio-économiques de l'évolution des technologies de la société de l'information,

- activités de diffusion, d'information et de communication, y compris publications scientifiques, activités en faveur de l'exploitation des résultats et du transfert de technologies, encouragement du financement de l'innovation et assistance en matière de protection de la propriété intellectuelle,

- programmes de formation liés aux activités de RDT couvertes par le programme spécifique, autres que les bourses «Marie Curie»,

- soutien à des systèmes destinés à fournir des informations et une assistance aux acteurs de la recherche, notamment les PME,

- recours à des compétences externes pour la mise en place de services et de réseaux d'information, d'assistance et de promotion de la recherche et de l'innovation, ainsi que pour la fourniture de l'accès à ces services et réseaux.

Conformément à l'annexe IV du cinquième programme-cadre, la contribution de la Communauté pour les mesures prévues au premier alinéa, qui ne font pas l'objet d'une passation de marché, peut atteindre 100 % des coûts éligibles. Toutefois, en vertu du principe d'une gestion financière saine et efficace, la contribution financière de la Communauté peut être limitée, pour certaines actions ou mesures, à 100 % ou moins des catégories de coûts jugées nécessaires ou appropriées pour la réalisation des objectifs spécifiques de l'action.

2. Modalités de coordination

La Commission veillera à assurer une complémentarité entre les actions indirectes de RDT entreprises au titre du programme, notamment en les regroupant autour d'un objectif commun, et à éviter tout double emploi, tout en respectant les intérêts légitimes des auteurs des propositions d'actions indirectes de RDT.

Dans la mesure du possible, une coordination sera également assurée entre les actions relevant du programme spécifique et celles menées au titre:

- d'autres programmes spécifiques mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre,

- des programmes de recherche et d'enseignement mettant en oeuvre la décision 1999/64/Euratom du Conseil du 22 décembre 1998 relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002) (1),

- d'autres cadres de recherche européens, notamment Eureka et la COST,

- d'autres instruments communautaires intéressant la recherche.

Elle comprendra:

i) l'identification de thèmes ou de priorités communs, débouchant notamment sur:

- l'échange d'informations,

- la réalisation de travaux décidés conjointement, impliquant notamment la mise en oeuvre conjointe de l'une des procédures visées à l'article 9 des règles de participation et de diffusion;

ii) la réaffectation de propositions d'actions indirectes de RDT entre des programmes spécifiques ou entre un programme spécifique et un programme de recherche et d'enseignement.

(1) JO L 26 du 1.2.1999, p. 34.