RÈGLEMENT (CE) N° 2176/96 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1996 portant adaptation au progrès scientifique et technique du règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (1), et notamment son article 11,

considérant que le règlement (CEE) n° 3922/91 prévoit que la Commission apporte les modifications rendues nécessaires par le progrès scientifique et technique aux règles techniques et aux procédures administratives communes énumérées à son annexe II et que de telles modifications sont maintenant nécessaires, notamment pour le renforcement des exigences en matière de sécurité;

considérant que le code JAR 1 «Définitions et abréviations» a été modifié pour mettre à jour la référence au document des JAA relatif aux arrangements ainsi qu'aux états signataires, et pour apporter aux définitions de nouveaux éclaircissements;

considérant que le code JAR 22 «Sailplanes and powered sailplanes» (planeurs et motoplaneurs) a été modifié pour souligner le fait qu'il n'est pas applicable aux deltaplanes ni aux avions ultralégers;

considérant que le code JAR 25 «Large Aeroplanes» (grands avions) a été modifié pour inclure les modifications adoptées dans le code américain correspondant (FAR 25) et pour renforcer les exigences relatives à la sécurité des cabines de passagers, à la conception des structures, aux limites d'exploitation et à la conception des systèmes;

considérant que le code JAR APU «Auxiliary Power Units» (groupes auxiliaires de puissance) a été modifié pour introduire une référence à la documentation d'orientation (AMJ) pour aider à comprendre et à respecter les exigences;

considérant que le code JAR E «Engines» (moteurs) a été modifié pour renforcer les exigences relatives aux chocs de corps étrangers et à leur aspiration, ainsi qu'aux effets des pannes de compresseur, de ventilateur et/ou d'arbre;

considérant que le code JAR VLA «Very Light Aeroplanes» (avions très légers) a été modifié pour souligner qu'il n'est pas applicable aux avions ultralégers;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation de la sécurité de l'aviation (2),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (CEE) n° 3922/91 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 novembre 1996.

Par la Commission

Neil KINNOCK

Membre de la Commission

(1) JO n° L 373 du 31. 12. 1991, p. 4.

(2) Réunion du comité de réglementation de la sécurité de l'aviation, à Bruxelles, le 2 juillet 1996.

ANNEXE

«ANNEXE II

Liste des codes en vigueur contenant les règles techniques et procédures administratives communes visées à l'article 3

1. Généralités et procédures

>TABLE>

2. Certification de types de produits et composants

>TABLE>