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FR Journal officiel de l'Union européenne L 62/3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/327 DE LA COMMISSION

du 25 février 2016

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Polvorones de Estepa (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Polvorones de Estepa» déposée par l'Espagne a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Polvorones de Estepa» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Polvorones de Estepa» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.3. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 février 2016. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 338 du 13.10.2015, p. 10.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 104/10

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/604 DE LA COMMISSION

du 6 avril 2016

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Rosée des Pyrénées Catalanes (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Rosée des Pyrénées Catalanes» déposée par l'Espagne et la France, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Rosée des Pyrénées Catalanes» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Rosée des Pyrénées Catalanes» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.1. Viande (et abats) frais de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 avril 2016. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 347 du 20.10.2015, p. 19.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 89/3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/532 DE LA COMMISSION

du 30 mars 2016

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Huile d'olive d'Aix-en-Provence (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Huile d'olive d'Aix-en-Provence», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2036/2001 de la Commission (2).

(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Huile d'olive d'Aix-en-Provence» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 mars 2016. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 2036/2001 de la Commission du 17 octobre 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 275 du 18.10.2001, p. 9).

(3) JO C 372 du 10.11.2015, p. 4.
Machine électronique fonctionnant comme une interface audio ou console de mixage de sons (appelée «préamplificateur console de mixage — convertisseur analogique/numérique»), mesurant environ 48 × 18 × 9 cm. Elle se compose de processeurs de sons et d'effets, d'un convertisseur analogique/numérique et numérique/analogique et d'un amplificateur de microphone, intégrés dans un boîtier comportant des éléments de commande et d'affichage et diverses entrées et sorties analogiques, optiques et numériques, ainsi que des ports FireWire. Ses principales caractéristiques techniques sont les suivantes: — connexion hybride FireWire/USB 2.0 (possibilité de connecter le dispositif à une machine automatique de traitement de l'information), — console de mixage à 28 entrées avec effets de transformation du signal numérique, — logiciel de mixage spécial, — prises de casque séparées sur le panneau avant, avec réglage du volume indépendant, et — indicateur de statut à LED sur le panneau avant. La machine est destinée à la production de musique numérique en studio ou en direct sur scène. Elle possède deux modes de fonctionnement: avec une machine automatique de traitement de l'information ou en mode autonome. Lorsqu'elle est utilisée avec une machine automatique de traitement de l'information, la machine sert à convertir et traiter des signaux audio provenant de sources audio externes et à préamplifier les signaux d'un microphone. En mode autonome, elle peut être utilisée comme console de mixage à effets intégrés.

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FR Journal officiel de l'Union européenne L 155/4

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/926 DE LA COMMISSION

du 1er juin 2016

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pintade de l'Ardèche (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Pintade de l'Ardèche» déposée par la France a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Pintade de l'Ardèche» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Pintade de l'Ardèche» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.1. Viande (et abats) frais de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er juin 2016. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 53 du 12.2.2016, p. 10.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
1i534

Tartrates de fer et de sodium

Composition de l'additif Préparation de complexes à partir du tartrate de sodium et du chlorure de fer(III) en solution aqueuse ≤ 35 % (en poids) Caractérisation de la substance active Complexe de fer(III) formé à partir des acides D(+)-, L(-)- et méso-2,3-dihydroxybutanedioïques. Rapport: fer et mésotartrate 1:1; Rapport: fer et total d'isomères de tartrate 1:1,5 Numéro CAS: 1280193-05-9 Fe(OH)2C4H4O6Na chlorures: ≤ 25 % Oxalates: ≤ 1,5 % exprimé en acide oxalique Fer: ≥ 8 % fer(III) Méthode analytique (1) Quantification du mésotartrate et des tartrates D(–), L(+) dans l'additif pour l'alimentation animale: — chromatographie liquide à haute performance avec détecteur d'indice de réfraction (HPLC-RI). Quantification de la teneur totale en fer dans l'additif pour l'alimentation animale: — spectroscopie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510; ou — spectroscopie d'émission atomique à plasma à couplage inductif après digestion sous pression (ICP-AES) — EN 15621, ou — spectroscopie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN ISO 11885, ou — spectrométrie d'absorption atomique (AAS) — EN ISO 6869, ou — spectrométrie d'absorption atomique (SAA) — Règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (2). Quantification de la teneur totale en sodium dans l'additif pour l'alimentation animale: — spectroscopie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510, ou — spectroscopie d'émission atomique à plasma à couplage inductif après digestion sous pression (ICP-AES) — EN 15621, ou — spectroscopie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN ISO 11885, ou — spectrométrie d'absorption atomique (AAS) — EN ISO 6869. Quantification de la teneur totale en chlorure dans l'additif pour l'alimentation animale: — titrimétrie — Règlement (CE) no 152/2009 ou ISO 6495.

Toutes les espèces animales

—

—

—

1. L'additif doit être utilisé uniquement dans NaCl (chlorure de sodium). 2. Dose minimale recommandée: 26 mg de tartrates de fer et de sodium par kg de NaCl (équivalant à 3 mg de fer par kg de NaCl). 3. Dose maximale recommandée: 106 mg de tartrates de fer et de sodium par kg de NaCl.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 162/1

RÈGLEMENT (UE) 2016/983 DU CONSEIL

du 20 juin 2016

abrogeant le règlement (CE) no 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision (PESC) 2016/994 du Conseil du 20 juin 2016 abrogeant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia (1),

vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1) Le 25 mai 2016, par sa résolution 2288 (2016), le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de mettre un terme, avec effet immédiat, à l'embargo sur les armes compte tenu de la situation au Liberia.

(2) Le 20 juin 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/994 abrogeant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia.

(3) Une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 234/2004 du Conseil (2) est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 20 juin 2016. Par le Conseil Le président F. MOGHERINI

(1) Voir page 21 du présent Journal officiel.

(2) Règlement (CE) no 234/2004 du Conseil du 10 février 2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia et abrogeant le règlement (CE) no 1030/2003 (JO L 40 du 12.2.2004, p. 1).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 155/7

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/929 DE LA COMMISSION

du 1er juin 2016

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Gall del Penedès (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Gall del Penedès» déposée par l'Espagne a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Gall del Penedès» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Gall del Penedès» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.1. Viande (et abats) frais de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er juin 2016 Par la Commission, au nom du Président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 58 du 13.2.2016, p. 42.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 229/3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1408 DE LA COMMISSION

du 12 août 2016

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Steirische Käferbohne (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Steirische Käferbohne» déposée par l'Autriche, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Steirische Käferbohne» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Steirische Käferbohne» (AOP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 août 2016. Par la Commission, au nom du président, Violeta BULC Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 127 du 9.4.2016, p. 9.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 249/20

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1662 DE LA COMMISSION

du 12 septembre 2016

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Sicilia (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Sicilia» déposée par l'Italie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Sicilia» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Sicilia» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.5. Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 septembre 2016. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 186 du 25.5.2016, p. 15.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
(2)

Certains termes et concepts similaires utilisés dans le règlement (CE) no 1060/2009 et dans le règlement (UE) no 575/2013 peuvent prêter à confusion: «évaluation de crédit» est un terme utilisé dans le règlement (UE) no 575/2013 pour faire référence tant aux «étiquettes» des différentes catégories de notation distinguées par les OEEC qu'à l'attribution d'une telle note à un élément en particulier. Or, l'article 3, paragraphe 1, points a) et h), du règlement (CE) no 1060/2009 établit une distinction claire entre ces deux notions au moyen des termes «catégorie de notation» et «notation de crédit», respectivement. Afin d'éviter toute confusion, et étant donné, d'une part, la nécessité de faire référence à ces deux notions séparément et, d'autre part, la complémentarité entre les deux règlements, ces deux termes devraient être appliqués dans le présent règlement au sens du règlement (CE) no 1060/2009.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 286/3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1865 DE LA COMMISSION

du 10 octobre 2016

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Šoltansko maslinovo ulje (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Šoltansko maslinovo ulje» déposée par la Croatie a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Šoltansko maslinovo ulje» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Šoltansko maslinovo ulje» (AOP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.5. Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2016. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 195 du 2.6.2016, p. 15.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).