FR Journal officiel de l'Union européenne L 308/29

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2002 DE LA COMMISSION

du 8 novembre 2016

modifiant l'annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil, l'annexe III de la décision 2010/470/UE de la Commission et l'annexe II de la décision 2010/472/UE de la Commission concernant les échanges et les importations dans l'Union d'ovins et de caprins et de sperme d'ovins et de caprins à la lumière des règles de prévention, de contrôle et d'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

[notifiée sous le numéro C(2016) 7026]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (1), et notamment son article 14, paragraphe 2,

vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I de la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 11, paragraphe 2, quatrième tiret, son article 17, paragraphe 2, point b), son article 18, paragraphe 1, premier tiret, et son article 19, partie introductive et point b),

considérant ce qui suit:

(1) La directive 91/68/CEE établit les conditions de police sanitaire régissant les échanges d'ovins et de caprins dans l'Union. Elle dispose, entre autres, que les ovins et les caprins doivent être accompagnés, au cours de leur transport vers leur lieu de destination, d'un certificat sanitaire conforme au modèle I, II ou III figurant à son annexe E.

(2) Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (3) fixe les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les bovins, les ovins et les caprins. Son annexe VII énonce les mesures de contrôle et d'éradication des EST. En outre, le chapitre A de son annexe VIII fixe, entre autres, les conditions applicables aux échanges d'animaux vivants dans l'Union.

(3) Le règlement (CE) no 999/2001 a été récemment modifié par le règlement (UE) 2016/1396 de la Commission (4). Ces modifications prévoient, entre autres, une dérogation aux conditions énoncées à l'annexe VIII, chapitre A, partie A, point 4.1, du règlement (CE) no 999/2001, qui visent à empêcher la propagation de la tremblante classique chez les animaux d'élevage détenus dans des exploitations; cette dérogation s'applique aux ovins et aux caprins déplacés exclusivement entre des organismes, instituts ou centres officiellement agréés au sens de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la directive 92/65/CEE.

(4) Le règlement (UE) 2016/1396 a également introduit des conditions spécifiques applicables aux échanges dans l'Union d'ovins et de caprins de races rares qui ne satisfont pas aux exigences énoncées à l'annexe VIII, chapitre A, partie A, point 4.1, du règlement (CE) no 999/2001. Ces conditions spécifiques ont été instaurées pour maintenir la possibilité d'échanges réguliers de ces animaux entre les États membres de manière à éviter la consanguinité et à préserver la diversité génétique dans les populations de races rares.

(5) Il convient donc de modifier les modèles de certificat sanitaire II et III figurant à l'annexe E de la directive 91/68/CEE afin qu'ils soient conformes aux exigences applicables aux échanges dans l'Union d'ovins et de caprins de races rares ou d'ovins et de caprins déplacés entre des organismes, instituts ou centres officiellement agréés, prévues par le règlement (CE) no 999/2001 et modifiées par le règlement (UE) 2016/1396.

(6) En outre, certains États membres ont porté à la connaissance de la Commission que l'obligation, prévue au point I.31 des certificats sanitaires conformes aux modèles I, II et III figurant à l'annexe E de la directive 91/68/CEE, de fournir des renseignements tels que la race et la quantité des animaux constituant le lot entraînait des problèmes de surcroît de travail administratif. Afin d'alléger le travail administratif des vétérinaires officiels, il convient de supprimer du point I.31 de ces modèles de certificat sanitaire les informations sur la race, étant donné que ces informations ne sont pas nécessaires au regard du statut sanitaire des animaux du lot, et sur la quantité de ces animaux, étant donné que cette information est déjà mentionnée au point I.20 et qu'un numéro officiel d'identification de chaque animal doit être indiqué au point I.31.

(7) En outre, il est nécessaire d'insérer une référence au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil (5) aux points II.5 et II.6 des modèles de certificat sanitaire II et III figurant à l'annexe E de la directive 91/68/CEE afin de préciser les conditions d'identification individuelle des animaux.

(8) Il convient donc de modifier la directive 91/68/CEE en conséquence.

(9) La directive 92/65/CEE fixe les conditions applicables aux échanges et aux importations dans l'Union, entre autres, de sperme d'ovins et de caprins.

(10) L'annexe III de la décision 2010/470/UE de la Commission (6) établit les modèles des certificats sanitaires applicables aux échanges dans l'Union de lots de sperme d'ovins et de caprins. La partie A de ladite annexe établit le modèle de certificat sanitaire applicable aux lots de sperme collecté après le 31 août 2010 et expédié d'un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d'origine du sperme.

(11) L'annexe II de la décision 2010/472/UE de la Commission (7) établit, entre autres, les modèles des certificats sanitaires applicables aux importations dans l'Union de lots de sperme d'ovins et de caprins. La partie 2, section A, de ladite annexe établit le modèle de certificat sanitaire applicable aux lots de sperme expédiés d'un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d'origine du sperme.

(12) L'annexe VIII, chapitre A, partie A, point 4.2, du règlement (CE) no 999/2001 fixe les conditions en matière de tremblante applicables aux échanges intra-Union de sperme d'ovins et de caprins. L'annexe IX, chapitre H, du règlement (CE) no 999/2001 fixe les conditions en matière de tremblante applicables aux importations de sperme d'ovins et de caprins.

(13) Le règlement (UE) 2016/1396 a inséré des conditions spécifiques applicables aux centres de collecte de sperme dans les conditions concernant les exploitations pouvant être reconnues comme présentant un risque négligeable ou contrôlé de tremblante classique, énoncées à l'annexe VIII, chapitre A, partie A, points 1.2 et 1.3, du règlement (CE) no 999/2001, étant donné que le risque de propagation de la tremblante par des ovins et caprins mâles détenus dans des centres de collecte de sperme agréés et surveillés conformément aux conditions énoncées à l'annexe D de la directive 92/65/CEE est limité. Une référence à ces conditions spécifiques est également insérée dans les conditions applicables aux échanges et aux importations de sperme d'ovins et de caprins, énoncées respectivement aux annexes VIII et IX du règlement (CE) no 999/2001.

(14) Le modèle de certificat sanitaire pour les échanges, dans l'Union, de lots de sperme d'ovins et de caprins figurant à l'annexe III, partie A, de la décision 2010/470/UE ainsi que le modèle de certificat sanitaire pour les importations dans l'Union de lots de sperme d'ovins et de caprins figurant à l'annexe II, partie 2, section A, de la décision 2010/472/UE devraient dès lors être modifiés afin que les exigences applicables aux centres de collecte de sperme, fixées par le règlement (CE) no 999/2001 tel que modifié par le règlement (UE) 2016/1396, y soient mentionnées.

(15) En outre, l'annexe IX, chapitre H, du règlement (CE) no 999/2001, tel que modifié par le règlement (UE) 2016/1396, prévoit que les farines de viande et d'os doivent s'entendre telles qu'elles sont définies dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (8) et non à l'annexe I, point 27, du règlement (CE) no 142/2011 de la Commission (9).

(16) Par conséquent, le point II.4.10.4 du modèle de certificat sanitaire pour les importations dans l'Union de lots de sperme d'ovins et de caprins figurant à l'annexe II, partie 2, section A, de la décision 2010/472/UE devrait être modifié pour être mis en concordance avec les dispositions modifiées de l'annexe IX, chapitre H, du règlement (CE) no 999/2001.

(17) Il y a donc lieu de modifier les décisions 2010/470/UE et 2010/472/UE en conséquence.

(18) Le règlement (UE) 2016/1396 prévoit que les modifications apportées à l'annexe IX du règlement (CE) no 999/2001 en ce qui concerne les importations de certains produits sont applicables à partir du 1er juillet 2017. En outre, il convient, pour éviter toute perturbation des importations dans l'Union de lots de sperme d'ovins et de caprins, d'autoriser, pendant une période transitoire et sous réserve de certaines conditions, l'utilisation des certificats délivrés conformément à la décision 2010/472/UE dans sa rédaction antérieure aux modifications introduites par la présente décision.

(19) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe E de la directive 91/68/CEE est modifiée conformément à l'annexe I de la présente décision.

Article 2

L'annexe III de la décision 2010/470/UE est modifiée conformément à l'annexe II de la présente décision.

Article 3

L'annexe II de la décision 2010/472/UE est modifiée conformément à l'annexe III de la présente décision.

Article 4

L'article 3 de la présente décision est applicable à partir du 1er juillet 2017.

Durant une période transitoire expirant le 31 décembre 2017, les lots de sperme d'ovins et de caprins accompagnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe II, partie 2, section A, de la décision 2010/472/UE avant sa modification par la présente décision peuvent être importés dans l'Union à condition que le certificat ait été délivré au plus tard le 30 novembre 2017.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2016. Par la Commission Vytenis ANDRIUKAITIS Membre de la Commission

(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 19.

(2) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.

(3) Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1).

(4) Règlement (UE) 2016/1396 de la Commission du 18 août 2016 modifiant certaines annexes du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 225 du 19.8.2016, p. 76).

(5) Règlement (CE) no 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE (JO L 5 du 9.1.2004, p. 8).

(6) Décision 2010/470/UE de la Commission du 26 août 2010 établissant les modèles de certificats sanitaires applicables aux échanges dans l'Union de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés, d'ovins et de caprins ainsi que d'ovules et d'embryons de porcins (JO L 228 du 31.8.2010, p. 15).

(7) Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010 relative aux importations dans l'Union de sperme, d'ovules et d'embryons d'ovins et de caprins (JO L 228 du 31.8.2010, p. 74).

(8) http://www.oie.int/fr/normes-internationales/code-terrestre/acces-en-ligne/?htmfile=glossaire.htm

(9) Règlement (CE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1).

ANNEXE I L'annexe E de la directive 91/68/CEE est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE E MODÈLE I Texte de l'image UNION EUROPÉENNE Certificat pour les échanges dans l’Union européenne Partie I: détails concernant le lot présenté I.1. Expéditeur Nom Adresse Code postal I.2. No de référence du certificat I.2.a. No de référence locale I.3. Autorité centrale compétente I.4. Autorité locale compétente I.5. Destinataire Nom Adresse Code postal I.6. No(s) des certificats originaux associés No(s) des documents d’accompagnement I.7. Négociant Nom Numéro d’agrément I.8. Pays d’origine Code ISO I.9. Région d’origine Code I.10. Pays de destination Code ISO I.11. Région de destination Code I.12. Lieu d’origine Exploitation Centre de rassemblement Installation du négociant Nom Numéro d’agrément Adresse Code postal I.13. Lieu de destination Exploitation Centre de rassemblement Installation du négociant Nom Numéro d’agrément Adresse Code postal I.14. Lieu de chargement Code postal I.15. Date et heure du départ I.16. Moyens de transport Avion Navire Wagon Véhicule routier Autre Identification: Numéro(s): I.17. Transporteur Nom Numéro d’agrément Adresse Code postal État membre I.18. Description des marchandises I.19. Code marchandise (code NC) I.20. Quantité Texte de l'image I.21. I.22. Nombre de conditionnements I.23. Nos des scellés/des conteneurs I.24. I.25. Marchandises certifiées aux fins de: Abattage I.26. Transit par un pays tiers Pays tiers Code ISO Point de sortie Code Point d’entrée Numéro du PIF I.27. Transit par des États membres État membre Code ISO État membre Code ISO État membre Code ISO I.28. Export Pays tiers Code ISO Point de sortie Code I.29. Temps estimé du transport I.30. Plan de marché Oui Non I.31. Identification des marchandises Espèce: (nom scientifique) Identification individuelle officielle Âge Sexe Texte de l'image Union européenne 91/68 EI Ovins/Caprins de boucherie II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. Numéro de référence locale Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus satisfont aux conditions énoncées ci-après. (1) ou [II.1. Les animaux sont nés et ont été élevés depuis leur naissance sur le territoire de l’Union.] (1) ou [II.1. Les animaux ont été importés d’un pays tiers, dans le respect du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission, 30 jours au moins avant leur chargement.] II.2. Les animaux: II.2.1. ont été inspectés ce jour (dans les 24 heures précédant le chargement) et ne présentent aucun signe clinique de maladie; II.2.2. ne sont pas à éliminer dans le cadre d’un programme d’éradication d’une maladie contagieuse ou infectieuse; II.2.3. proviennent d’une exploitation qui ne fait l’objet d’aucune interdiction officielle motivée par des considérations sanitaires depuis 42 jours dans le cas de la brucellose, depuis 30 jours dans le cas de la rage et depuis 15 jours dans le cas de la fièvre charbonneuse, et n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations ne satisfaisant pas à ces conditions; II.2.4. ne proviennent pas d’une exploitation et n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations situées dans une zone de protection qui a été établie conformément à la législation de l’Union et que les animaux ne peuvent pas quitter; II.2.5. ne font pas l’objet de mesures de police sanitaire en application de la législation de l’Union concernant la fièvre aphteuse et n’ont pas été vaccinés contre cette maladie. II.3. Conformément à la déclaration écrite du détenteur ou à l’examen du registre d’exploitation et des documents de circulation tenus conformément au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil, et notamment aux sections B et C de son annexe: II.3.1. les animaux ont séjourné dans une seule exploitation d’origine pendant au moins les 21 derniers jours, ou dans l’exploitation d’origine depuis leur naissance s’ils sont âgés de moins de 21 jours, et aucun biongulé importé d’un pays tiers n’a été introduit dans l’exploitation d’origine au cours des 30 derniers jours, à moins qu’il ne l’ait été conformément à l’article 4 bis, paragraphe 2, de la directive 91/68/CEE du Conseil, et (1) ou [ont séjourné dans une seule exploitation d’origine dans laquelle aucun animal des espèces ovine ou caprine n’a été introduit, à moins qu’il ne l’ait été conformément à l’article 4 bis, paragraphe 1, de la directive 91/68/CEE, au cours des 21 derniers jours.] (1) ou [doivent être menés directement d’une seule et même exploitation à l’abattoir de destination.] II.4.1. Les animaux ont été transportés à l’aide de moyens de transport et de confinement préalablement nettoyés et désinfectés avec un désinfectant officiellement autorisé, et permettant d’assurer une protection efficace du statut sanitaire des animaux. II.4.2. Conformément aux documents officiels accompagnant les animaux, le transport du lot faisant l’objet du présent certificat sanitaire doit commencer le (insérer la date) (2). II.4.3. Au moment de l’inspection, les animaux faisant l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le transport prévu conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil (3) (4). II.5. Le présent certificat: (1) ou [est valable 10 jours à compter de la date d’inspection dans l’exploitation d’origine, ou dans le centre de rassemblement agréé ou les installations agréées du négociant dans l’État membre d’origine;] (1) ou [expire conformément à l’article 9, paragraphe 6, de la directive 91/68/CEE le (insérer la date)] (5). Partie II: certification Texte de l'image Union européenne 91/68 EI Ovins/Caprins de boucherie II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. Numéro de référence locale Notes Partie I — Case I.19: Choisir le code NC adéquat parmi les codes suivants: 0104 10 ou 0104 20. — Case I.23: Pour les conteneurs ou les caisses, le numéro du conteneur et celui du scellé (le cas échéant) doivent être indiqués. — Case I.31: Méthode d’identification: les animaux doivent porter un numéro individuel permettant de remonter à leur lieu d’origine, conformément au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil. Âge: (mois). Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré). Partie II (1) Supprimer la ou les mentions inutiles. (2) Dans le cas où un lot est constitué dans un centre de rassemblement et comprend des animaux qui ont été chargés à des dates différentes, la date à laquelle le transport a commencé pour l’ensemble du lot est réputée être la première date à laquelle une partie du lot a quitté l’exploitation d’origine. (3) Cette déclaration ne dispense pas les transporteurs des obligations qui leur incombent en vertu des règles de l’Union en vigueur, notamment pour ce qui concerne l’aptitude au transport des animaux. (4) À remplir en cas de lot constitué dans un centre de rassemblement agréé ou dans les installations agréées du négociant. (5) À remplir en cas de lot constitué dans un centre de rassemblement agréé situé dans l’État membre de transit. — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat. Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel Nom (en lettres capitales): Qualification et titre: Unité vétérinaire locale: No de l’UVL: Date: Signature: Sceau: MODÈLE II Texte de l'image UNION EUROPÉENNE Certificat pour les échanges dans l’Union européenne Partie I: détails concernant le lot présenté I.1. Expéditeur Nom Adresse Code postal I.2. No de référence du certificat I.2.a. No de référence locale I.3. Autorité centrale compétente I.4. Autorité locale compétente I.5. Destinataire Nom Adresse Code postal I.6. No(s) des certificats originaux associés No(s) des documents d’accompagnement I.7. Négociant Nom Numéro d’agrément I.8. Pays d’origine Code ISO I.9. Région d’origine Code I.10. Pays de destination Code ISO I.11. Région de destination Code I.12. Lieu d’origine Exploitation Centre de rassemblement Nom Numéro d’agrément/d’enregistrement Adresse Code postal I.13. Lieu de destination Exploitation Centre de rassemblement Installation du négociant Nom Numéro d’agrément Adresse Code postal I.14. Lieu de chargement Code postal I.15. Date et heure du départ I.16. Moyens de transport Avion Navire Wagon Véhicule routier Autre Identification: Numéro(s): I.17. Transporteur Nom Numéro d’agrément Adresse Code postal État membre I.18. Description des marchandises I.19. Code marchandise (code NC) I.20. Quantité Texte de l'image I.21. I.22. Nombre de conditionnements I.23. Nos des scellés/des conteneurs I.24. I.25. Marchandises certifiées aux fins de: Engraissement I.26. Transit par un pays tiers Pays tiers Code ISO Point de sortie Code Point d’entrée Numéro du PIF I.27. Transit par des États membres État membre Code ISO État membre Code ISO État membre Code ISO I.28. Export Pays tiers Code ISO Point de sortie Code I.29. Temps estimé du transport I.30. Plan de marché Oui Non I.31. Identification des marchandises Espèce (nom scientifique) Identification individuelle officielle Âge Sexe Texte de l'image Union européenne 91/68 EII Ovins/Caprins d’engraissement II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. Numéro de référence locale Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus satisfont aux conditions énoncées ci-après. (1) ou [II.1. Les animaux sont nés et ont été élevés depuis leur naissance sur le territoire de l’Union.] (1) ou [II.1. Les animaux ont été importés d’un pays tiers, dans le respect du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission, 30 jours au moins avant leur chargement.] II.2. Les animaux: II.2.1. ont été inspectés ce jour (dans les 24 heures précédant le chargement) et ne présentent aucun signe clinique de maladie; II.2.2. ne sont pas à éliminer dans le cadre d’un programme d’éradication d’une maladie contagieuse ou infectieuse; II.2.3. proviennent d’une exploitation qui ne fait l’objet d’aucune interdiction officielle motivée par des considérations sanitaires depuis 42 jours dans le cas de la brucellose, depuis 30 jours dans le cas de la rage et depuis 15 jours dans le cas de la fièvre charbonneuse, et n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations ne satisfaisant pas à ces conditions; II.2.4. ne proviennent pas d’une exploitation et n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations situées dans une zone de protection qui a été établie conformément à la législation de l’Union et que les animaux ne peuvent pas quitter; II.2.5. ne font pas l’objet de mesures de police sanitaire en application de la législation de l’Union concernant la fièvre aphteuse et n’ont pas été vaccinés contre cette maladie. II.3. Conformément à la déclaration écrite du détenteur ou à l’examen du registre d’exploitation et des documents de circulation tenus conformément au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil, et notamment aux sections B et C de son annexe, les animaux ont séjourné dans une seule exploitation d’origine pendant au moins les 30 derniers jours, ou dans l’exploitation d’origine depuis leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30 jours, et aucun animal des espèces ovine ou caprine n’a été introduit dans l’exploitation d’origine au cours des 21 derniers jours et aucun biongulé importé d’un pays tiers n’a été introduit dans l’exploitation d’origine au cours des 30 derniers jours, à moins que ces animaux n’aient été introduits conformément à l’article 4 bis, paragraphe 1, de la directive 91/68/CEE du Conseil. (1) [II.4. Les animaux présentent les garanties complémentaires prévues aux articles 7 ou 8 de la directive 91/68/CEE du Conseil et établies pour l’État membre de destination ou une partie de son territoire (insérer le nom de l’État membre ou de la partie de territoire concernée) dans la décision …/…/… de la Commission (insérer le numéro).] II.5. Les animaux remplissent au moins l’une des conditions énoncées ci-après et peuvent donc être admis dans une exploitation d’ovins ou de caprins officiellement indemne de brucellose (B. melitensis): (1) ou [l’exploitation d’origine est située dans un État membre ou une partie de son territoire (insérer le nom de l’État membre ou de la partie de territoire concernée) qui est reconnu officiellement indemne de brucellose conformément à la décision …/…/… de la Commission (insérer le numéro).] (1) ou [ils proviennent d’une exploitation officiellement indemne de brucellose (B. melitensis).] (1) ou [ils proviennent d’une exploitation indemne de brucellose (B. melitensis) et i) ils sont identifiés individuellement conformément au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil; ii) ils n’ont jamais été vaccinés contre la brucellose ou n’ont pas été vaccinés contre la brucellose au cours des deux dernières années, ou il s’agit de femelles âgées de plus de deux ans ayant été vaccinées contre la brucellose avant l’âge de 7 mois; iii) ils ont été isolés dans l’exploitation d’origine sous contrôle officiel et ont subi, durant cette période, deux épreuves de recherche de la brucellose avec des résultats négatifs à au moins six semaines d’intervalle, conformément à l’annexe C de la directive 91/68/CEE.] Partie II: certification Texte de l'image Union européenne 91/68 EII Ovins/Caprins d’engraissement II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. Numéro de référence locale II.6. Les animaux remplissent au moins l’une des conditions énoncées ci-après et peuvent donc être admis dans une exploitation d’ovins ou de caprins indemne de brucellose (B. melitensis): (1) ou [ils proviennent d’une exploitation officiellement indemne de brucellose (B. melitensis).] (1) et/ou [ils proviennent d’une exploitation indemne de brucellose (B. melitensis).] (1) et/ou [jusqu’à la date de référence prévue dans le cadre des plans d’éradication approuvés conformément à la décision 90/242/CEE du Conseil, ils proviennent d’une exploitation autre qu’une exploitation officiellement indemne de brucellose ou indemne de brucellose et remplissent les conditions suivantes: i) ils sont identifiés individuellement conformément au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil; ii) ils proviennent d’une exploitation dans laquelle tous les animaux des espèces sensibles à la brucellose (B. melitensis) sont exempts de symptômes cliniques ou de tout autre symptôme de brucellose depuis au moins 12 mois; et (1) ou [n’ont pas été vaccinés contre la brucellose (B. melitensis) au cours des deux dernières années, ont été isolés dans l’exploitation d’origine sous contrôle vétérinaire et ont subi, durant cette période, deux épreuves de recherche de la brucellose avec des résultats négatifs à au moins six semaines d’intervalle, conformément à l’annexe C de la directive 91/68/CEE.]] (1) ou [ont été vaccinés avec le vaccin Rev. 1 avant l’âge de 7 mois et au moins 15 jours avant d’entrer dans l’exploitation de destination.]] (1) [II.7. Les animaux sont destinés à un État membre ou à une zone d’un État membre inscrits sur la liste des États membres ou zones d’État membre présentant un risque négligeable de tremblante classique figurant à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil ou à un État membre inscrit sur la liste des États membres disposant d’un programme national de lutte contre la tremblante approuvé figurant à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 3.2, du règlement susmentionné, et (1) ou [proviennent d’une exploitation située dans un État membre ou une zone d’un État membre inscrits sur la liste des États membres ou zones d’État membre présentant un risque négligeable de tremblante classique figurant à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001.]] (1) et/ou [proviennent d’une exploitation reconnue comme présentant un risque négligeable de tremblante classique conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1.2, du règlement (CE) no 999/2001 et inscrite sur la liste des exploitations présentant un tel risque négligeable par l’autorité compétente de l’État membre conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1.1, du règlement susmentionné.]] (1) et/ou [proviennent d’une exploitation ne faisant pas l’objet des mesures établies à l’annexe VII, chapitre B, points 3 et 4, du règlement (CE) no 999/2001 et les animaux sont des ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR.]] (1) et/ou [proviennent d’un organisme, institut ou centre officiellement agréé au sens de l’article 2, paragraphe 1, point c), de la directive 92/65/CEE et sont destinés à un tel organisme, institut ou centre officiellement agréé.]] (1) ou [remplissent les conditions énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 4.1 d), du règlement (CE) no 999/2001.]] II.8.1. Les animaux ont été transportés à l’aide de moyens de transport et de confinement préalablement nettoyés et désinfectés avec un désinfectant officiellement autorisé, et permettant d’assurer une protection efficace du statut sanitaire des animaux. II.8.2. Conformément aux documents officiels accompagnant les animaux, le transport du lot faisant l’objet du présent certificat sanitaire doit commencer le (insérer la date) (2). II.8.3. Au moment de l’inspection, les animaux faisant l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le transport prévu conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil (3). Texte de l'image Union européenne 91/68 EII Ovins/Caprins d’engraissement II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. Numéro de référence locale Notes Partie I — Case I.19: Choisir le code NC adéquat parmi les codes suivants: 0104 10 ou 0104 20. — Case I.23: Pour les conteneurs ou les caisses, le numéro du conteneur et celui du scellé (le cas échéant) doivent être indiqués. — Case I.31: Méthode d’identification: les animaux doivent porter un numéro individuel permettant de remonter à leur lieu d’origine, conformément au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil. Âge: (mois). Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré). Partie II (1) Supprimer la ou les mentions inutiles. (2) Dans le cas où un lot est constitué dans un centre de rassemblement et comprend des animaux qui ont été chargés à des dates différentes, la date à laquelle le transport a commencé pour l’ensemble du lot est réputée être la première date à laquelle une partie du lot a quitté l’exploitation d’origine. (3) Cette déclaration ne dispense pas les transporteurs des obligations qui leur incombent en vertu des règles de l’Union en vigueur, notamment pour ce qui concerne l’aptitude au transport des animaux. — Le présent certificat est valable 10 jours. — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du présent certificat. Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel Nom (en lettres capitales): Qualification et titre: Unité vétérinaire locale: No de l’UVL: Date: Signature: Sceau: MODÈLE III Texte de l'image UNION EUROPÉENNE Certificat pour les échanges dans l’Union européenne Partie I: détails concernant le lot présenté I.1. Expéditeur Nom Adresse Code postal I.2. No de référence du certificat I.2.a. No de référence locale I.3. Autorité centrale compétente I.4. Autorité locale compétente I.5. Destinataire Nom Adresse Code postal I.6. No(s) des certificats originaux associés No(s) des documents d’accompagnement I.7. Négociant Nom Numéro d’agrément I.8. Pays d’origine Code ISO I.9. Région d’origine Code I.10. Pays de destination Code ISO I.11. Région de destination Code I.12. Lieu d’origine Exploitation Centre de rassemblement Nom Numéro d’agrément/d’enregistrement Adresse Code postal I.13. Lieu de destination Exploitation Centre de rassemblement Installation du négociant Nom Numéro d’agrément Adresse Code postal I.14. Lieu de chargement Code postal I.15. Date et heure du départ I.16. Moyens de transport Avion Navire Wagon Véhicule routier Autre Identification: Numéro(s): I.17. Transporteur Nom Numéro d’agrément Adresse Code postal État membre I.18. Description des marchandises I.19. Code marchandise (code NC) I.20. Quantité Texte de l'image I.21. I.22. Nombre de conditionnements I.23. Nos des scellés/des conteneurs I.24. I.25. Marchandises certifiées aux fins de: Élevage I.26. Transit par un pays tiers Pays tiers Code ISO Point de sortie Code Point d’entrée Numéro du PIF I.27. Transit par des États membres État membre Code ISO État membre Code ISO État membre Code ISO I.28. Export Pays tiers Code ISO Point de sortie Code I.29. Temps estimé du transport I.30. Plan de marché Oui Non I.31. Identification des marchandises Espèce (nom scientifique) Identification individuelle officielle Âge Sexe Texte de l'image Union européenne 91/68 EIII Ovins/Caprins d’élevage II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. Numéro de référence locale Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus satisfont aux conditions énoncées ci-après. (1) ou [II.1. Les animaux sont nés et ont été élevés depuis leur naissance sur le territoire de l’Union.] (1) ou [II.1. Les animaux ont été importés d’un pays tiers, dans le respect du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission, 30 jours au moins avant leur chargement.] II.2. Les animaux: II.2.1. ont été inspectés ce jour (dans les 24 heures précédant le chargement) et ne présentent aucun signe clinique de maladie; II.2.2. ne sont pas à éliminer dans le cadre d’un programme d’éradication d’une maladie contagieuse ou infectieuse; II.2.3. proviennent d’une exploitation qui ne fait l’objet d’aucune interdiction officielle motivée par des considérations sanitaires depuis 42 jours dans le cas de la brucellose, depuis 30 jours dans le cas de la rage et depuis 15 jours dans le cas de la fièvre charbonneuse, et n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations ne satisfaisant pas à ces conditions; II.2.4. ne proviennent pas d’une exploitation et n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations situées dans une zone de protection qui a été établie conformément à la législation de l’Union et que les animaux ne peuvent pas quitter; II.2.5. ne font pas l’objet de mesures de police sanitaire en application de la législation de l’Union concernant la fièvre aphteuse et n’ont pas été vaccinés contre cette maladie. II.3. Conformément à la déclaration écrite du détenteur ou à l’examen du registre d’exploitation et des documents de circulation tenus conformément au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil, et notamment aux sections B et C de son annexe, les animaux ont séjourné dans une seule exploitation d’origine pendant au moins les 30 derniers jours, ou dans l’exploitation d’origine depuis leur naissance s’ils sont âgés de moins de 30 jours, et aucun animal des espèces ovine ou caprine n’a été introduit dans l’exploitation d’origine au cours des 21 derniers jours et aucun biongulé importé d’un pays tiers n’a été introduit dans l’exploitation d’origine au cours des 30 derniers jours, à moins que ces animaux n’aient été introduits conformément à l’article 4 bis, paragraphe 1, de la directive 91/68/CEE du Conseil. (1) [II.4. Les animaux présentent les garanties complémentaires prévues aux articles 7 ou 8 de la directive 91/68/CEE du Conseil et établies pour l’État membre de destination ou une partie de son territoire (insérer le nom de l’État membre ou de la partie de territoire concernée) dans la décision …/…/… de la Commission (insérer le numéro).] II.5. Les animaux remplissent au moins l’une des conditions énoncées ci-après et peuvent donc être admis dans une exploitation d’ovins ou de caprins officiellement indemne de brucellose (B. melitensis): (1) ou [l’exploitation d’origine est située dans un État membre ou une partie de son territoire (insérer le nom de l’État membre ou de la partie de territoire concernée) qui est reconnu officiellement indemne de brucellose conformément à la décision …/…/… de la Commission (insérer le numéro).] (1) ou [ils proviennent d’une exploitation officiellement indemne de brucellose (B. melitensis).] (1) ou [ils proviennent d’une exploitation indemne de brucellose (B. melitensis) et i) ils sont identifiés individuellement conformément au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil; ii) ils n’ont jamais été vaccinés contre la brucellose ou n’ont pas été vaccinés contre la brucellose au cours des deux dernières années, ou il s’agit de femelles âgées de plus de deux ans ayant été vaccinées contre la brucellose avant l’âge de 7 mois; iii) ils ont été isolés dans l’exploitation d’origine sous contrôle officiel et ont subi, durant cette période, deux épreuves de recherche de la brucellose avec des résultats négatifs à au moins six semaines d’intervalle, conformément à l’annexe C de la directive 91/68/CEE.] Partie II: certification Texte de l'image Union européenne 91/68 EIII Ovins/Caprins d’élevage II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. Numéro de référence locale II.6. Les animaux remplissent au moins l’une des conditions énoncées ci-après et peuvent donc être admis dans une exploitation d’ovins ou de caprins indemne de brucellose (B. melitensis): (1) ou [ils proviennent d’une exploitation officiellement indemne de brucellose (B. melitensis).] (1) ou [ils proviennent d’une exploitation indemne de brucellose (B. melitensis).] (1) ou [jusqu’à la date de référence prévue dans le cadre des plans d’éradication approuvés conformément à la décision 90/242/CEE du Conseil, ils proviennent d’une exploitation autre qu’une exploitation officiellement indemne de brucellose ou indemne de brucellose et remplissent les conditions suivantes: i) ils sont identifiés individuellement conformément au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil; ii) ils proviennent d’une exploitation dans laquelle tous les animaux des espèces sensibles à la brucellose (B. melitensis) sont exempts de symptômes cliniques ou de tout autre symptôme de brucellose depuis au moins 12 mois; et (1) ou [n’ont pas été vaccinés contre la brucellose (B. melitensis) au cours des deux dernières années, ont été isolés dans l’exploitation d’origine sous contrôle vétérinaire et ont subi, durant cette période, deux épreuves de recherche de la brucellose avec des résultats négatifs à au moins six semaines d’intervalle, conformément à l’annexe C de la directive 91/68/CEE.]] (1) ou [ont été vaccinés avec le vaccin Rev. 1 avant l’âge de 7 mois et n’ont pas été vaccinés dans les 15 jours qui ont précédé l’émission du présent certificat sanitaire.]] (1) [II.7. Les animaux sont des béliers reproducteurs non castrés qui: i) proviennent d’une exploitation dans laquelle aucun cas d’épididymite contagieuse du bélier (B. ovis) n’a été enregistré au cours des 12 derniers mois; ii) ont été maintenus en permanence dans cette exploitation pendant les 60 derniers jours; iii) ont subi, dans les 30 derniers jours, une épreuve de recherche de l’épididymite contagieuse du bélier (B. ovis) ayant donné un résultat négatif, conformément à l’annexe D de la directive 91/68/CEE.] II.8. À la connaissance du soussigné et conformément à la déclaration écrite faite par le propriétaire, les animaux ne proviennent pas d’une exploitation et n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’une exploitation dans laquelle les maladies suivantes ont été cliniquement constatées: i) au cours des six derniers mois, l’agalaxie contagieuse des moutons (Mycoplasma agalactiae) et l’agalaxie contagieuse des chèvres (Mycoplasma agalactiae, M. capricolum, M. mycoides subsp. mycoides large colony); ii) au cours des douze derniers mois, la paratuberculose ou la lymphadénite caséeuse; iii) au cours des trois dernières années, l’adénomatose pulmonaire, le Maedi-visna ou l’arthrite/encéphalite virale caprine. Ce délai est toutefois ramené à douze mois si les animaux atteints de Maedi-visna ou d’arthrite/encéphalite virale caprine ont été abattus et si les autres animaux ont réagi négativement à deux tests. (1) ou [II.9. Les animaux sont destinés à un État membre ou à une zone d’un État membre inscrits sur la liste des États membres ou zones d’État membre présentant un risque négligeable de tremblante classique figurant à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001 ou à un État membre inscrit sur la liste des États membres disposant d’un programme national de lutte contre la tremblante approuvé figurant à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 3.2, du règlement susmentionné, et (1) ou [proviennent d’une exploitation située dans un État membre ou une zone d’un État membre inscrits sur la liste des États membres ou zones d’État membre présentant un risque négligeable de tremblante classique figurant à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001.]] (1) et/ou [proviennent d’une exploitation reconnue comme présentant un risque négligeable de tremblante classique conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1.2, du règlement (CE) no 999/2001 et inscrite sur la liste des exploitations présentant un tel risque négligeable par l’autorité compétente de l’État membre conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1.1, du règlement susmentionné.]] Texte de l'image Union européenne 91/68 EIII Ovins/Caprins d’élevage II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. Numéro de référence locale (1) et/ou [proviennent d’une exploitation ne faisant pas l’objet des mesures établies à l’annexe VII, chapitre B, points 3 et 4, du règlement (CE) no 999/2001 et les animaux sont des ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR.]] (1) et/ou [proviennent d’un organisme, institut ou centre officiellement agréé au sens de l’article 2, paragraphe 1, point c), de la directive 92/65/CEE et sont destinés à un tel organisme, institut ou centre officiellement agréé.]] (1) ou [remplissent les conditions énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 4.1 d), du règlement (CE) no 999/2001.]] (1) ou [II.9. Les animaux sont destinés à un État membre ou à une zone d’un État membre non inscrits sur la liste des États membres ou zones d’État membre présentant un risque négligeable de tremblante classique figurant à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001 ou à un État membre non inscrit sur la liste des États membres disposant d’un programme national de lutte contre la tremblante classique approuvé figurant à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 3.2, du règlement susmentionné, et (1) ou [proviennent d’une exploitation située dans un État membre ou une zone d’un État membre inscrits sur la liste des États membres ou zones d’État membre présentant un risque négligeable de tremblante classique figurant à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001.]] (1) et/ou [proviennent d’une exploitation reconnue comme présentant un risque négligeable de tremblante classique conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1.2, du règlement (CE) no 999/2001 et inscrite sur la liste des exploitations présentant un tel risque négligeable par l’autorité compétente de l’État membre conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1.1, du règlement susmentionné.]] (1) et/ou [proviennent d’une exploitation ne faisant pas l’objet des mesures établies à l’annexe VII, chapitre B, points 3 et 4, du règlement (CE) no 999/2001 et les animaux sont des ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR.]] (1) et/ou [proviennent d’une exploitation reconnue comme présentant un risque contrôlé de tremblante classique conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1.3, du règlement (CE) no 999/2001 et inscrite sur la liste des exploitations présentant un tel risque contrôlé par l’autorité compétente de l’État membre conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1.1, du règlement susmentionné.]] (1) et/ou [proviennent d’un organisme, institut ou centre officiellement agréé au sens de l’article 2, paragraphe 1, point c), de la directive 92/65/CEE et sont destinés à un tel organisme, institut ou centre officiellement agréé.]] (1) ou [remplissent les conditions énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 4.1 d), du règlement (CE) no 999/2001.]] II.10.1. Les animaux ont été transportés à l’aide de moyens de transport et de confinement préalablement nettoyés et désinfectés avec un désinfectant officiellement autorisé, et permettant d’assurer une protection efficace du statut sanitaire des animaux. II.10.2. Conformément aux documents officiels accompagnant les animaux, le transport du lot faisant l’objet du présent certificat sanitaire doit commencer le (insérer la date) (2). II.10.3. Au moment de l’inspection, les animaux faisant l’objet du présent certificat sanitaire étaient aptes à effectuer le transport prévu conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1/2005 du Conseil (3). Notes Partie I — Case I.19: Choisir le code NC adéquat parmi les codes suivants: 0104 10 ou 0104 20. — Case I.23: Pour les conteneurs ou les caisses, le numéro du conteneur et celui du scellé (le cas échéant) doivent être indiqués. — Case I.31: Méthode d’identification: Les animaux portent un numéro individuel permettant de remonter à leur lieu d’origine, conformément au règlement (CE) no 21/2004 du Conseil. Âge: (mois). Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré). Texte de l'image Union européenne 91/68 EIII Ovins/Caprins d’élevage II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. Numéro de référence locale Partie II (1) Supprimer la ou les mentions inutiles. (2) Dans le cas où un lot est constitué dans un centre de rassemblement et comprend des animaux qui ont été chargés à des dates différentes, la date à laquelle le transport a commencé pour l’ensemble du lot est réputée être la première date à laquelle une partie du lot a quitté l’exploitation d’origine. (3) Cette déclaration ne dispense pas les transporteurs des obligations qui leur incombent en vertu des règles de l’Union en vigueur, notamment pour ce qui concerne l’aptitude au transport des animaux. — Le présent certificat est valable 10 jours. — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat. Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel Nom (en lettres capitales): Qualification et titre: Unité vétérinaire locale: No de l’UVL: Date: Signature: Sceau:

ANNEXE II À l'annexe III de la décision 2010/470/UE, la partie A est remplacée par le texte suivant: «Partie A Modèle de certificat sanitaire IIIA pour les échanges, dans l'Union, de lots de sperme d'animaux des espèces ovine et caprine collecté conformément à la directive 92/65/CEE du Conseil après le 31 août 2010 et expédié d'un centre de collecte de sperme agréé qui est le lieu d'origine du sperme Texte de l'image UNION EUROPÉENNE Certificat pour les échanges dans l’Union européenne Partie I: détails concernant le lot présenté I.1. Expéditeur Nom Adresse Code postal I.2. No de référence du certificat I.2.a. No de référence locale I.3. Autorité centrale compétente I.4. Autorité locale compétente I.5. Destinataire Nom Adresse Code postal I.6. I.7. I.8. Pays d’origine Code ISO I.9. Région d’origine Code I.10. Pays de destination Code ISO I.11. Région de destination Code I.12. Lieu d’origine Centre semence Nom Numéro d’agrément Adresse Code postal I.13. Lieu de destination Centre semence Exploitation Nom Numéro d’agrément Adresse Code postal I.14. I.15. I.16. Moyens de transport Avion Navire Wagon Véhicule routier Autre Identification I.17. I.18. Description des marchandises I.19. Code marchandise (code NC) 0511 99 85 I.20. Quantité Texte de l'image I.21. Température des produits Ambiante Réfrigérée Congelée I.22. Nombre de conditionnements I.23. Nos des scellés/des conteneurs I.24. Type de conditionnement I.25. Marchandises certifiées aux fins de: Reproduction artificielle I.26. Transit par un pays tiers Pays tiers Code ISO Point de sortie Code Point d’entrée Numéro du PIF I.27. Transit par des États membres État membre Code ISO État membre Code ISO État membre Code ISO I.28. Export Pays tiers Code ISO Point de sortie Code I.29. I.30. I.31. Identification des marchandises Espèce (nom scientifique) Race Identification du donneur Date de collecte Numéro d’agrément du centre Quantité Texte de l'image UNION EUROPÉENNE Sperme d’ovins et de caprins — Partie A II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que: II.1. Le sperme décrit ci-dessus: II.1.1. a été collecté, traité et stocké dans un centre de collecte de sperme (2) agréé et surveillé par l’autorité compétente conformément à l’annexe D, chapitre I, point I 1 et point II 1, de la directive 92/65/CEE; II.1.2. provient d’animaux donneurs qui satisfont aux exigences de l’annexe D, chapitre II, point II, de la directive 92/65/CEE; II.1.3. a été collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes aux prescriptions de l’annexe D, chapitre II, point II, et chapitre III, point I, de la directive 92/65/CEE; (1) ou [II.1.4. a été collecté sur des animaux qui ont été détenus sans discontinuité depuis leur naissance dans une ou des exploitations reconnues comme présentant un risque contrôlé ou négligeable de tremblante classique conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1, du règlement (CE) no 999/2001, sauf pendant la période où ils ont été détenus dans un centre de collecte de sperme qui remplissait, pendant cette période, les conditions énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1.3 c) iv), du règlement susmentionné;] (1) ou [II.1.4. a été collecté sur d’animaux qui ont été détenus sans discontinuité, au cours des trois ans ayant précédé la collecte, dans une ou des exploitations qui, au cours des trois ans ayant précédé la collecte, ont satisfait aux exigences énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, points 1.3 a) à 1.3 f), du règlement (CE) no 999/2001, sauf pendant la période où ils ont été détenus dans un centre de collecte de sperme qui remplissait, pendant cette période, les conditions énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1.3 c) iv), du règlement susmentionné;] (1) ou [II.1.4. a été collecté sur des animaux qui ont été détenus sans discontinuité depuis leur naissance dans un État membre ou une zone d’un État membre inscrits sur la liste des États membres ou zones d’État membre présentant un risque négligeable de tremblante classique figurant à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001;] (1) ou [II.1.4. a été collecté sur des ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR;] II.1.5. a été acheminé au lieu de chargement dans un récipient scellé conformément à l’annexe D, chapitre III, point I 1.4, de la directive 92/65/CEE et portant le numéro mentionné dans la case I.23. (1) ou [II.2. Aucun antibiotique ou mélange d’antibiotiques n’a été ajouté au sperme.] (1) ou [II.2. L’antibiotique suivant ou le mélange d’antibiotiques suivant a été ajouté pour produire une concentration, dans le sperme dilué au final, d’au moins (3): ] Notes Partie I Case I.12: Le lieu d’origine doit correspondre au centre de collecte de sperme d’origine du sperme. Case I.13: Le lieu de destination doit correspondre au centre de collecte ou de stockage de sperme ou à l’exploitation de destination du sperme. Case I.23: Indiquer le numéro d’identification du récipient et le numéro des scellés. Case I.31: L’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal. La date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa. Le numéro d’agrément du centre doit correspondre au numéro d’agrément du centre mentionné dans la case I.12, dans lequel le sperme a été collecté. Partie II: certification Texte de l'image UNION EUROPÉENNE Sperme d’ovins et de caprins — Partie A II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. Partie II (1) Supprimer la ou les mentions inutiles. (2) Uniquement les centres de collecte de sperme agréés figurant sur la liste dressée conformément à l’article 11, paragraphe 4, de la directive 92/65/CEE et publiée sur le site web de la Commission à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animals/live_animals/approved-establishments/index_en.htm]. (3) Insérer les noms et concentrations. — La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat. Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel Nom (en lettres capitales): Qualification et titre: Unité vétérinaire locale: No de l’UVL: Date: Signature: Sceau: