FR Journal officiel des Communauts europennes 10. 11. 98 L 299/15
RÝGLEMENT (CE) No2415/98 DE LA COMMISSION
du 9 novembre 1998
relatif  la fourniture de crales au titre de l’aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no1292/96 du Conseil du 27 juin
1996 concernant la politique et la gestion de l’aidealimentaire et des actions spcifiques d’appui  la scuritalimentaire (
1), et notamment son article 24, paragraphe 1,
point b),
considrant que le rglement prcit tablit la liste des
pays et organisations susceptibles de bnficier d’une aidecommunautaire et dtermine les critres gnraux relatifsau transport de l’aide alimentaire au-del du stade fob;
considrant que, suite  plusieurs dcisions relatives 
l’allocation d’aide alimentaire, la Commission a allou descrales  certains bnficiaires;
considrant qu’il y a lieu de procder  ces fournitures
suivant les rgles prvues au rglement (CE) n
o2519/97
de la Commission du 16 dcembre 1997 portant moda-lits gnrales de mobilisation de produits  fournir autitre du rglement (CE) n
o1292/96 du Conseil pour l’aide
alimentaire communautaire (2); qu’il est ncessaire deprciser notamment les dlais et conditions de fourniture
pour dterminer les frais qui en rsultent,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Il est procd, au titre de l’aide alimentaire communau-
taire,  la mobilisation dans la Communaut de cralesen vue de fournitures aux bnficiaires indiqus enannexe, conformment aux dispositions du rglement(CE) n
o2519/97 et aux conditions figurant en annexe.
Le soumissionnaire est rput avoir pris connaissance de
toutes les conditions gnrales et particulires applicableset les avoir acceptes. Toute autre condition ou rservecontenue dans son offre est rpute non crite.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel des Commu-
nauts europennes.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 9 novembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5. 7. 1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17. 12. 1997, p. 23.
FR Journal officiel des Communauts europennes 10. 11. 98 L 299/16
ANNEXE
LOTS A, B
1.Action no:762-764/96+285/97 (A); 765-767/96 (B)
2.Bnficiaire (2): Euronaid, PO Box 12, 2501 CA Den Haag, Nederland
tl.: (31-70) 33 05 757; tlcopieur: 36 41 701; tlex: 30960 EURON NL
3.Reprsentant du bnficiaire:  dsigner par le bnficiaire
4.Pays de destination: thiopie
5.Produit  mobiliser: froment tendre
6.Quantit totale (tonnes net): 36 793
7.Nombre de lots (8): 2 en 7 parties
8.Caractristiques et qualit du produit (3)(5)(7): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II.A.1.a)]
9.Conditionnement: JO C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [points 1.0 A.1.a), 2.a) et B.2]
10.Etiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II A 3]
— Langue  utiliser pour le marquage: anglais
— Inscriptions complmentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: march communautaire
12.Stade de livraison prvu: rendu port d’embarquement — fob arrim et choul
13.Stade de livraison alternatif: —
14. a) Port d’embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de dbarquement: —
16.Lieu de destination: —
— port ou magasin de transit: —
— voie de transport terrestre: —
17.Priode ou date limite de livraison au stade prvu:
— premier dlai: A: du 14. 12. 1998 au 3. 1. 1999; B: du 11 au 31. 1. 1999
— deuxime dlai: A: du 28. 12. 1998 au 17. 1. 1999; B: du 25. 1 au 14. 2. 1999
18.Priode ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier dlai: —
— deuxime dlai: —
19.Dlai pour la prsentation des offres ( 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier dlai: le 24. 11. 1998
— deuxime dlai: le 8. 12. 1998
20.Montant de la garantie de soumission: 5 cus par tonne
21.Adresse pour l’envoi des offres et des garanties de soumission (1):
Bureau de l’aide alimentaire
Ó l’attention de Monsieur T. VestergaardBtiment «Loi 130», bureau 7/46Rue de la Loi 200B-1049 BruxellesTlex: 25670 AGREC B; tlcopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
22.Restitution  l’exportation (
4): restitution applicable le 30. 10 1998, fixe par le rglement (CE)
no2061/98 de la Commission (JO L 264 du 29. 9. 1998, p. 42).
FR Journal officiel des Communauts europennes 10. 11. 98 L 299/17
Notes:
(1) Renseignements complmentaires: Andr Debongnie (tl.: (32-2) 295 14 65)
Torben Vestergaard (tl.: (32-2) 299 30 50).
(2) Le fournisseur prend contact avec le bnficiaire ou son reprsentant dans les plus brefs dlais, en vue de
dterminer les documents d’expdition ncessaires.
(3) Le fournisseur dlivre au bnficiaire un certificat manant d’une instance officielle et certifiant que, pour
le produit  livrer, les normes en vigueur, relatives  la radiation nuclaire, dans l’tat membre concern nesont pas dpasses. Le certificat de radioactivit doit indiquer la teneur en csiums 134 et 137 et en iode131.
(
4) Le rglement (CE) no259/98 de la Commission (JO L 25 du 31. 1. 1998, p. 39), est applicable en ce qui
concerne la restitution  l’exportation. La date vise  l’article 2 du rglement prcit est celle figurant aupoint 22 de la prsente annexe.
L’attention du fournisseur est attire sur l’article 4, paragraphe 1, dernier alina, dudit rglement. La copie
du certificat est transmise ds l’acceptation de la dclaration d’exportation [numro de tlcopieur  utiliser:(32 2) 296 20 05].
(
5) Le fournisseur transmet au bnficiaire ou  son reprsentant, lors de la livraison, le document suivant:
— certificat phytosanitaire.
(6) Par drogation au Journal officiel des Communauts europennes C 114 du 29. 4. 1991 , le texte du point
I IA3c )e s t remplac par le texte suivant: «la mention “Communaut europenne”».
(7) Le contrle de quantit et de qualit sera effectu par tranche de 2 500 tonnes.
(8)
LotQuantits partielles
(en tonnes)Action no
A 750 762/96
4 000 763/96
15 000 764/96
2 000 285/97
21 750
B 2 141 765/96
4 902 766/96
8 000 767/96
15 043