RÈGLEMENT (CE) No 1981/94 DU CONSEIL du 25 juillet 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de Turquie, ainsi que modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que les protocoles additionnels aux accords entre la Communauté d'une part, la République algérienne démocratique et populaire (1), la république arabe d'Égypte (2), l'État d'Israël (3), le Royaume hachémite de Jordanie (4), Malte (5), le royaume du Maroc (6) et la République tunisienne (7), d'autre part, ainsi que le protocole définissant les conditions et modalités de la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté et la république de Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord (8), prévoient l'ouverture par la Communauté de contingents tarifaires communautaires;

considérant que le règlement (CEE) no 4115/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles de Turquie (9), prévoit l'ouverture de contingents tarifaires communautaires annuels pour certains produits agricoles, originaires de ce pays;

considérant que le règlement (CEE) no 1134/91 (10) prévoit l'ouverture d'un contingent tarifaire communautaire annuel de fraises, originaires des territoires occupés;

considérant que les volumes des contingents tarifaires relatifs à l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Maroc, la Tunisie, doivent être majorés en tranches égales de 3 ou 5 % par an et selon les produits en application du règlement (CEE) no 1764/92 du Conseil, du 29 juin 1992, modifiant le régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, du Liban, de Malte, du Maroc, de Syrie et de Tunisie (11); que les augmentations établies par le règlement (CEE) no 1764/92 sont applicables jusqu'au 31 décembre 1995; que les volumes des contingents tarifaires relatifs à Chypre doivent être majorés chaque année en vertu des articles 18 et 19 du protocole précité et de l'article 2 du règlement (CEE) no 1764/92;

considérant que, en ce qui concerne les roses à grande et à petite fleur et les oeillets uniflores et multiflores, originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc, les avantages tarifaires en question ne sont applicables qu'aux importations pour lesquelles les conditions de prix établies par le règlement (CEE) no 4088/87 (12) sont respectées;

considérant que les accords en question portent sur une période indéterminée; que ces accords, ainsi que le règlement (CEE) no 1764/92 susmentionné, établissent déjà les taux d'augmentation annuelle des volumes contingentaires y afférents; qu'ils définissent en outre les conditions requises pour l'octroi des avantages tarifaires dans le cadre desdits contingents tarifaires; que, de ce fait, dans un souci de rationalisation de la mise en oeuvre des mesures concernées, il apparaît opportun de rassembler dans un seul règlement applicable pour une période indéterminée les dispositions relatives aux contingents tarifaires, contenues à l'heure actuelle dans les différents règlements qui visent chacun des pays sus-indiqués;

considérant que l'accord de coopération avec la République tunisienne prévoit que les préparations et conserves de certaines sardines originaires de Tunisie seront admises à l'importation dans la Communauté en exemption de droits de douane; que les modalités de ce régime doivent être fixées par un échange de lettres entre la Communauté et la Tunisie; que, étant donné que cet échange de lettres n'est pas encore intervenu, il convient de reconduire le régime communautaire pour une quantité annuelle de 100 tonnes;

considérant que les vins d'appellation d'origine d'Algérie, du Maroc et de Tunisie sont soumis au respect du prix franco frontière de référence; que, afin que ces vins puissent bénéficier de contingents tarifaires, l'article 54 du règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (13) doit être respecté; que les vins doivent être présentés en récipients contenant deux litres ou moins; qu'ils doivent être accompagnés d'un certificat d'appellation d'origine conforme au modèle figurant à l'annexe D de l'accord ou, à titre dérogatoire, d'un document V I 1 ou d'un extrait V I 2 annoté conformément à l'article 9 du règlement (CEE) no 3590/85 de la Commission, du 18 décembre 1985, relatif à l'attestation et au bulletin d'analyse prévus à l'importation des vins, jus et moûts de raisins (14);

considérant que, pour les vins de liqueur originaires de Chypre, l'admission au bénéfice du contingent tarifaire communautaire en question est subordonnée au respect des prix franco frontière de référence et à la condition que ces vins soient désignés dans le document V I 1 ou l'extrait V I 2 prévus dans le règlement (CEE) no 3590/85;

considérant qu'il y a lieu d'ouvrir dès maintenant les contingents tarifaires communautaires énumérés aux annexes du présent règlement, pour les périodes indiquées en regard de chacun d'eux; qu'aucun report des volumes contingentaires n'est admis d'une période à l'autre; que, la période de validité de tous ces contingents tarifaires étant comprise entre le 1er juillet 1994 et le 31 décembre 1996, il convient, pour des raisons de clarté, de les regrouper dans le présent règlement;

considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal et continu de tous les importateurs de la Communauté auxdits contingents et l'application, sans interruption, des taux prévus pour ces contingents à toutes les importations des produits en question dans tous les États membres jusqu'à épuisement des contingents;

considérant qu'il incombe à la Communauté de décider de l'ouverture, en exécution de ses obligations internationales, de contingents tarifaires; que rien ne s'oppose cependant à ce que, pour assurer l'efficacité de la gestion commune de ces contingents, les États membres soient autorisés à tirer sur les volumes contingentaires les quantités nécessaires correspondant aux importations effectives; que, toutefois, ce mode de gestion requiert une collaboration étroite entre les États membres de la Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épuisement des volumes contingentaires et en informer les États membres;

considérant que les modifications de la nomenclature combinée et des codes Taric ainsi que les prorogations des mesures tarifaires prévues dans le présent règlement ou, le cas échéant, par des décisions du Conseil, n'entraînent aucune modification de substance; que, par souci de simplification, il y a lieu de prévoir que la Commission peut, après avoir recueilli l'avis du comité du code des douanes, et sans préjudice des procédures spécifiques prévues par le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993, déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (15), apporter les modifications et les adaptations techniques nécessaires au présent règlement;

considérant que, pour les mêmes motifs, cette procédure peut s'appliquer en cas de modification des accords existants entre la Communauté et les pays en question dans la mesure où les nouvelles dispositions ainsi convenues précisent déjà les produits éligibles au bénéfice de contingents tarifaires, leurs volumes, droits et périodes contingentaires, ainsi que, le cas échéant, les conditions d'octroi y afférentes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les droits de douane à l'importation dans la Communauté des produits énumérés dans les annexes et originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, des territoires occupés, de Tunisie et de Turquie sont suspendus ou réduits pendant les périodes, aux niveaux et dans les limites des contingents tarifaires indiqués dans les annexes en regard de chacun d'eux.

Article 2

1. Les importations des vins d'appellation d'origine et des vins de liqueur originaires d'Algérie, de Chypre, du Maroc et de Tunisie sont soumis au respect du prix franco frontière de référence.

Pour qu'ils puissent bénéficier des contingents tarifaires visés à l'article 1er, l'article 54 du règlement (CEE) no 822/87 doit être respecté.

2. À l'importation, chacun des vins d'appellation d'origine en question doit en outre être accompagné d'un certificat d'appellation d'origine émis par l'autorité algérienne, marocaine ou tunisienne compétente, conformément au modèle figurant à l'annexe XI ou, à titre dérogatoire, d'un document V I 1 ou d'un extrait V I 2 annoté conformément à l'article 9 du règlement (CEE) no 3590/85.

3. L'admission de vins de liqueur originaires de Chypre au bénéfice du contingent tarifaire est subordonnée à la condition que ces vins soient désignés dans le document V I 1 ou l'extrait V I 2 prévus au règlement (CEE) no 3590/85 comme «vins de liqueur».

4. La Commission demande communication de la liste des autorités compétentes pour délivrer le certificat visé au paragraphe 2.

Article 3

L'octroi du bénéfice des contingents tarifaires relatifs aux fleurs et boutons de fleurs coupés, originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc peut être interrompu, pour les roses à grande et à petite fleur et les oeillets uniflores et multiflores, s'il est constaté au niveau communautaire que les conditions de prix établies par le règlement (CEE) no 4088/87 ne sont pas respectées.

Dans ce cas, la Commission rétablit, par voie de règlement, la perception des droits normaux du tarif douanier commun pour les produits en question. Les quantités de ces produits, qui ont fait l'objet d'un tel rétablissement de droit de douane et sont importées dans la Communauté au cours de la période pendant laquelle ledit rétablissement est encore en vigueur doivent être exclues des quantités faisant l'objet de tirages sur le volume du contingent tarifaire concerné.

La Commission peut, le cas échéant, par voie d'un règlement, remettre en application les contingents tarifaires visés au présent article.

Article 4

Les contingents tarifaires visés à l'article 1er sont gérés par la Commission, qui peut prendre toute mesure administrative utile en vue d'en assurer une gestion efficace.

Si un importateur présente, dans un État membre, une déclaration de mise en libre pratique comprenant une demande de bénéfice préférentiel pour les produits visés par le présent règlement, et si cette déclaration est acceptée par les autorités douanières, l'État membre concerné procède, par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur les volumes des contingents tarifaires, d'une quantité correspondant à ces besoins.

Les demandes de tirage avec indication de la date d'acceptation de ladite déclaration doivent être transmises à la Commission sans retard.

Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique par les autorités douanières de l'État membre concerné, dans la mesure où le solde disponible le permet.

Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il en reverse dès que possible dans les volumes contingentaires.

Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible des volumes contingentaires, l'attribution est faite au prorata des demandes. Les États membres sont informés par la Commission des tirages effectués.

Article 5

Chaque État membre garantit aux importeurs des produits en question un accès égal et continu aux contingents tarifaires tant que le solde des volumes contingentaires le permet.

Article 6

1. Sans préjudice des dispositions spécifiques de l'article 3 et sous réserve de la procédure prévue par le règlement (CE) no 3448/93, les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement, et notamment:

a) les modifications et adaptations techniques dans la mesure où elles sont nécessaires à la suite des modifications de la nomenclature combinée et des codes Taric;

b) les prorogations des mesures tarifaires conformément aux dispositions contenues dans les accords visés par le présent règlement;

c) les adaptations nécessaires à la suite de la conclusion de protocoles ou échanges de lettres entre la Communauté et les pays en question dans le cadre des accords visés par le présent règlement

et

d) les modifications du présent règlement nécessaires pour la mise en oeuvre de tout autre acte adopté par le Conseil dans le cadre des accords visés par le présent règlement,

sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 7 paragraphe 2,

2. Les dispositions arrêtées au titre du paragraphe 1 n'autorisent pas la Commission à:

- procéder au report des quantités préférentielles d'une période contingentaire à l'autre,

- modifier les calendriers prévus par les accords ou protocoles,

- transférer des quantités d'un contingent à un autre,

- ouvrir et gérer des contingents résultant de nouveaux accords,

- adopter une législation affectant la gestion des contingents faisant l'objet de certificats d'importation.

Article 7

1. La Commission est assistée par le comité du code des douanes institué par l'article 247 du règlement (CEE) no 2913/92 (16).

2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis par le comité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil. Dans ce cas:

- la Commission diffère de trois mois à compter de la date de cette communication l'application des mesures décidées par elle,

- le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans le délai prévu au premier tiret.

3. Le comité peut examiner toute question concernant l'application du présent règlement qui est évoquée par son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.

Article 8

1. Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin d'assurer le respect du présent règlement.

2. La Commission établit chaque année, dans les trois mois suivant la fin de la période d'application des contingents tarifaires, un état récapitulatif par produits et par pays des imputations sur les contingents figurant à l'annexe du présent règlement. Cet état est communiqué au Conseil après avis du comité du code des douanes.

Article 9

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1994.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1994.

Par le Conseil

Le président

F.-CH. ZEITLER

(1) JO no L 263 du 27. 9. 1978, p. 2.

(2) JO no L 266 du 27. 9. 1978, p. 2.

(3) JO no L 327 du 30. 11. 1988, p. 36.

(4) JO no L 297 du 21. 10. 1987, p. 19.

(5) JO no L 81 du 23. 3. 1989, p. 2.

(6) JO no L 264 du 27. 9. 1978, p. 2.

(7) JO no L 265 du 27. 9. 1978, p. 2.

(8) JO no L 393 du 31. 12. 1987, p. 2.

(9) JO no L 380 du 31. 12. 1986, p. 16.

(10) JO no L 112 du 4. 5. 1991, p. 1.

(11) JO no L 181 du 1. 7. 1992, p. 9.

(12) JO no L 382 du 31. 12. 1987, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3551/88 (JO no 311 du 17. 11. 1988, p. 1).

(13) JO no L 84 du 27. 3. 1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1566/93 (JO no L 154 du 25. 6. 1993, p. 39).

(14) JO no L 343 du 20. 12. 1985, p. 20. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2039/88 (JO no L 179 du 9. 7. 1988, p. 29).

(15) JO no L 318 du 20. 12. 1993, p. 18.

(16) JO no L 302 du 19. 10. 1992, p. 1.

ANNEXE I

TURQUIE

"" ID="1">09.0203> ID="2">ex 2008 50 91> ID="3">* 20> ID="4">Pulpe d'abricots sans addition d'alcool ni de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus:> ID="6">0"> ID="4">- du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995> ID="5">90"> ID="4">- du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996> ID="5">90"> ID="1">09.0201> ID="2">0802 21 00 0802 22 00> ID="4">Noisettes fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées:> ID="6">0"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">25 000"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">25 000">

ANNEXE II

ISRAËL

"" ID="1">09.1306> ID="2">0603 10 51> ID="4">Fleurs et boutons de fleurs coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:> ID="5">18 955> ID="6">0"> ID="2">0603 10 53> ID="4">- du 1er novembre 1994 au 31 mai 1995> ID="5">19 040"> ID="2">0603 10 55> ID="4">- du 1er novembre 1995 au 31 mai 1996"> ID="2">0603 10 61"> ID="2">0603 10 65"> ID="2">0603 10 69"> ID="2">0603 10 11> ID="4">- du 1er juin au 31 octobre 1995"> ID="2">0603 10 13> ID="4">- du 1er juin au 31 octobre 1996"> ID="2">0603 10 15"> ID="2">0603 10 21"> ID="2">0603 10 25"> ID="2">0603 10 29"> ID="1">09.1329> ID="2">ex 0807 10 90> ID="3">* 12> ID="4">Melons:> ID="6">0"> ID="3">* 13> ID="4">- du 1er novembre 1994 au 31 mai 1995> ID="5">11 264"> ID="3">* 14> ID="4">- du 1er novembre 1995 au 31 mai 1996> ID="5">11 400"> ID="3">* 23"> ID="3">* 24"> ID="3">* 31"> ID="3">* 33"> ID="3">* 34"> ID="3">* 43"> ID="3">* 44"> ID="1">09.1311> ID="2">ex 0704 90 90> ID="3">* 92> ID="4">Choux de Chine:> ID="6">0"> ID="4">- du 1er novembre au 31 décembre 1994> ID="5">518"> ID="4">- du 1er novembre au 31 décembre 1995> ID="5">540"> ID="4">- du 1er novembre au 31 décembre 1996> ID="5">540"> ID="1">09.1313> ID="2">ex 0705 11 10> ID="3">* 35> ID="4">Salade « iceberg » (Lactuca sativa L, variété capitata L):> ID="6">0"> ID="2">ex 0705 11 90> ID="3">* 11"> ID="4">- du 1er novembre au 31 décembre 1994> ID="5">288"> ID="4">- du 1er novembre au 31 décembre 1995> ID="5">300"> ID="4">- du 1er novembre au 31 décembre 1996> ID="5">300"> ID="1">09.1323> ID="2">0805 10 11> ID="4">Oranges fraîches:> ID="6">0"> ID="2">0805 10 15> ID="4">- du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995> ID="5">323 705"> ID="2">0805 10 19> ID="4">- du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996> ID="5">328 100"> ID="2">0805 10 21"> ID="2">0805 10 25"> ID="2">0805 10 29"> ID="2">0805 10 31"> ID="2">0805 10 35"> ID="2">0805 10 39"> ID="2">0805 10 41"> ID="2">0805 10 45"> ID="2">0805 10 49"> ID="2">ex 0805 10 70> ID="3">* 11"> ID="3">* 13"> ID="3">* 14"> ID="3">* 18"> ID="2">ex 0805 10 90> ID="3">* 11"> ID="3">* 19"> ID="1">09.1325> ID="2">ex 0805 20 10> ID="3">* 31> ID="4">Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais> ID="6">0"> ID="3">* 33"> ID="3">* 35"> ID="3">* 38"> ID="3">* 39"> ID="2">ex 0805 20 30> ID="3">* 31"> ID="3">* 33"> ID="3">* 35"> ID="3">* 38"> ID="3">* 39"> ID="2">ex 0805 20 50> ID="3">* 31"> ID="3">* 33"> ID="3">* 35"> ID="3">* 38"> ID="3">* 39"> ID="2">ex 0805 20 70> ID="3">* 31"> ID="3">* 33"> ID="3">* 35"> ID="3">* 38"> ID="3">* 39"> ID="2">ex 0805 20 90> ID="3">* 51"> ID="3">* 53"> ID="3">* 55"> ID="3">* 58"> ID="3">* 59"> ID="2">ex 0805 20 90> ID="3">* 11> ID="4">Minneolas frais:"> ID="3">* 15> ID="4">- du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995> ID="5">15 691"> ID="3">* 16> ID="4">- du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996> ID="5">15 904"> ID="3">* 17"> ID="3">* 18"> ID="1">09.1339> ID="2">ex 0810 10 90> ID="3">* 32> ID="4">Fraises:> ID="6">0"> ID="3">* 33> ID="4">- du 1er novembre 1994 au 31 mars 1995> ID="5">2 596"> ID="3">* 36> ID="4">- du 1er novembre 1995 au 31 mars 1996> ID="5">2 640"> ID="3">* 39"> ID="3">* 41"> ID="3">* 49"> ID="1">09.1309> ID="2">ex 0701 90 51> ID="3">* 15> ID="4">Pommes de terre de primeurs:> ID="6">0"> ID="4">- du 1er janvier au 31 mars 1995> ID="5">19 040"> ID="4">- du 1er janvier au 31 mars 1996> ID="5">19 040"> ID="1">09.1335> ID="2">ex 0703 10 11> ID="3">* 20> ID="4">Oignons, à l'état frais ou réfrigéré> ID="6">0"> ID="3">* 30"> ID="2">ex 0703 10 19> ID="3">* 92"> ID="3">* 93"> ID="2">ex 0709 90 90> ID="3">* 52> ID="4">Oignons sauvages, de l'espèce Muscari comosum:> ID="6">0"> ID="3">* 53> ID="4">- du 15 février au 15 mai 1995> ID="5">13 440"> ID="3">* 54> ID="4">- du 15 février au 15 mai 1996> ID="5">13 440"> ID="1">09.1317> ID="2">ex 0706 10 00> ID="3">* 11> ID="4">Carottes:> ID="6">0"> ID="4">- du 1er janvier au 31 mars 1995> ID="5">3 720"> ID="4">- du 1er janvier au 31 mars 1996> ID="5">3 720"> ID="1">09.1321> ID="2">ex 0709 40 00> ID="3">* 13> ID="4">Céleris en branche:> ID="6">0"> ID="3">* 14> ID="4">- du 1er janvier au 30 avril 1995> ID="5">12 960"> ID="4">- du 1er janvier au 30 avril 1996> ID="5">12 960"> ID="1">09.1303> ID="2">0709 60 10> ID="4">Piments doux ou poivrons:> ID="6">0"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">8 880"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">8 880"> ID="1">09.1315> ID="2">ex 0805 30 10> ID="3">* 10> ID="4">Citrons frais:> ID="6">0"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">7 680"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">7 680"> ID="1">09.1327> ID="2">ex 0807 10 10> ID="3">* 20> ID="4">Pastèques:> ID="6">0"> ID="3">* 30> ID="4">- du 1er avril au 15 juin 1995> ID="5">9 360"> ID="4">- du 1er avril au 15 juin 1996> ID="5">9 360"> ID="1">09.1337> ID="2">ex 0812 90 20> ID="3">* 10> ID="4">Oranges finement broyées:> ID="6">0"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">6 608"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">6 608"> ID="1">09.1307> ID="2">2002 10 10> ID="4">Tomates pelées:> ID="6">0"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">3 136"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">3 136"> ID="1">09.1301> ID="2">ex 2008 50 91> ID="3">* 20> ID="4">Pulpes d'abricots, sans addition d'alcool ni de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus:> ID="6">0"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996"> ID="5">180"> ID="5">180"> ID="1">09.1331> ID="2">2009 11 11> ID="4">Jus d'orange:> ID="6">0 + AGR"> ID="2">2009 11 19> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">92 624> ID="6">0"> ID="2">2009 11 91> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">92 624> ID="6">0 + AGR"> ID="2">2009 11 99> ID="6">0"> ID="2">2009 19 11> ID="6">0 + AGR"> ID="2">2009 19 19> ID="6">0"> ID="2">2009 19 91> ID="6">0 + AGR"> ID="2">2009 19 99> ID="6">0"> ID="1">09.1333> ID="2">ex 2009 11 11> ID="3">* 10> ID="4">dont:> ID="6">0 + AGR"> ID="2">ex 2009 11 19> ID="3">* 10> ID="4">Jus d'orange importés en emballages d'un contenu inférieur ou égal à 2 l:> ID="6">0"> ID="2">ex 2009 11 91> ID="3">* 10> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="6">0 + AGR"> ID="2">ex 2009 11 99> ID="3">* 10> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">22 400> ID="6">0"> ID="3">* 91> ID="5">22 400"> ID="2">ex 2009 19 11> ID="3">* 10> ID="6">0 + AGR"> ID="2">ex 2009 19 19> ID="3">* 10> ID="6">0"> ID="2">ex 2009 19 91> ID="3">* 10> ID="6">0 + AGR"> ID="2">ex 2009 19 99> ID="3">* 10> ID="6">0"> ID="1">09.1319> ID="2">2009 50 10> ID="4">Jus de tomate:> ID="6">0"> ID="2">2009 50 90> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">10 200"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">10 200">

ANNEXE III

JORDANIE

"" ID="1">09.1152> ID="2">0603 10 51> ID="4">Fleurs et boutons de fleurs coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:> ID="5">55,7> ID="6">0"> ID="2">0603 10 53> ID="4">- du 1er novembre 1994 au 31 mai 1995> ID="5">56 "> ID="2">0603 10 55> ID="4">- du 1er novembre 1995 au 31 mai 1996"> ID="2">0603 10 61"> ID="2">0603 10 65"> ID="2">0603 10 69"> ID="2">0603 10 11> ID="4">- du 1er juin au 31 octobre 1995"> ID="2">0603 10 13> ID="4">- du 1er juin au 31 octobre 1996"> ID="2">0603 10 15"> ID="2">0603 10 21"> ID="2">0603 10 25"> ID="2">0603 10 29">

ANNEXE IV

MAROC

"" ID="1">09.1114> ID="2">0603 10 51> ID="4">Fleurs et boutons de fleurs coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:> ID="5">335 t> ID="6">0"> ID="2">0603 10 53> ID="4">- du 1er novembre 1994 au 31 mai 1995> ID="5">336,5 t"> ID="2">0603 10 55> ID="4">- du 1er novembre 1995 au 31 mai 1996"> ID="2">0603 10 61"> ID="2">0603 10 65"> ID="2">0603 10 69"> ID="2">0603 10 11> ID="4">- du 1er juin au 31 octobre 1995"> ID="2">0603 10 13> ID="4">- du 1er juin au 31 octobre 1996"> ID="2">0603 10 15"> ID="2">0603 10 21"> ID="2">0603 10 25"> ID="2">0603 10 29"> ID="1">09.1109> ID="2">ex 0704 90 90> ID="3">* 92> ID="4">Choux de Chine:> ID="6">0"> ID="4">- du 1er novembre au 31 décembre 1994> ID="5">115 t"> ID="4">- du 1er novembre au 31 décembre 1995> ID="5">120 t"> ID="4">- du 1er novembre au 31 décembre 1996> ID="5">120 t"> ID="1">09.1111> ID="2">ex 0705 11 10 ex 0705 11 90> ID="3">* 35 * 11> ID="4">Salade « iceberg » (Lactuca sativa L., variété capitata L.):> ID="6">0"> ID="4">- du 1er novembre au 31 décembre 1994> ID="5">115 t"> ID="4">- du 1er novembre au 31 décembre 1995> ID="5">120 t"> ID="4">- du 1er novembre au 31 décembre 1996> ID="5">120 t"> ID="1">09.1117> ID="2">ex 0702 00 10> ID="3">* 21> ID="4">Tomates, à l'état frais ou réfrigéré:> ID="6">0"> ID="3">* 29> ID="4">- du 15 novembre 1994 au 30 avril 1995> ID="5">95 365 t"> ID="3">* 31> ID="4">- du 15 novembre 1995 au 30 avril 1996> ID="5">96 208 t"> ID="3">* 39"> ID="3">* 41"> ID="3">* 49"> ID="3">* 55"> ID="3">* 58"> ID="3">* 71"> ID="3">* 79"> ID="3">* 81"> ID="3">* 84"> ID="4">dont:"> ID="1">09.1118> ID="2">ex 0702 00 10> ID="3">* 71> ID="4">Tomates, à l'état frais ou réfrigéré:> ID="6">0"> ID="3">* 79> ID="4">- du 1er au 30 avril 1995> ID="5">16 800 t"> ID="3">* 81> ID="4">- du 1er au 30 avril 1996> ID="5">16 800 t"> ID="3">* 84"> ID="1">09.1121> ID="2">0805 10 11> ID="4">Oranges fraîches:> ID="6">0> ID="7">ex 0805 10 70> ID="8">* 11> ID="9">- du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995> ID="10">292 825 t"> ID="2">0805 10 15> ID="8">* 13> ID="9">- du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996> ID="10">296 800 t"> ID="2">0805 10 19> ID="8">* 14"> ID="8">* 18"> ID="2">0805 10 21"> ID="2">0805 10 25"> ID="2">0805 10 29"> ID="2">0805 10 31"> ID="2">0805 10 35"> ID="2">0805 10 39"> ID="2">0805 10 41"> ID="2">0805 10 45"> ID="2">0805 10 49"> ID="2">ex 0805 10 90> ID="3">* 11"> ID="3">* 19"> ID="1">09.1129> ID="2">ex 0805 20 10> ID="3">* 31> ID="4">Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais> ID="6">0"> ID="3">* 33"> ID="3">* 35"> ID="3">* 38"> ID="3">* 39"> ID="2">ex 0805 20 30> ID="3">* 31"> ID="3">* 33"> ID="3">* 35"> ID="3">* 38"> ID="3">* 39"> ID="2">ex 0805 20 50> ID="3">* 31"> ID="3">* 33"> ID="3">* 35"> ID="3">* 38"> ID="3">* 39"> ID="2">ex 0805 20 70> ID="3">* 31"> ID="3">* 33"> ID="3">* 35"> ID="3">* 38"> ID="3">* 39"> ID="2">ex 0805 20 90> ID="3">* 51"> ID="3">* 53"> ID="3">* 55"> ID="3">* 58"> ID="3">* 59"> ID="2">ex 0805 20 90> ID="3">* 11> ID="4">Minneolas frais:"> ID="3">* 15> ID="4">- du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995> ID="5">121 550 t"> ID="3">* 16> ID="4">- du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996> ID="5">123 200 t"> ID="3">* 17"> ID="3">* 18"> ID="1">09.1115> ID="2">ex 0701 90 51> ID="3">* 15> ID="4">Pommes de terre de primeurs:> ID="6">0"> ID="4">- du 1er janvier au 31 mars 1995> ID="5">43 680 t"> ID="4">- du 1er janvier au 31 mars 1996> ID="5">43 680 t"> ID="1">09.1127> ID="2">ex 0703 10 11> ID="3">* 20> ID="4">Oignons, y compris les oignons sauvages de l'espèce Muscari comosum à l'état frais ou réfrigéré:> ID="6">0"> ID="3">* 30"> ID="2">ex 0703 10 19> ID="3">* 92"> ID="3">* 93"> ID="2">ex 0709 90 90> ID="3">* 52> ID="4">- du 15 février au 15 mai 1995> ID="5">5 040 t"> ID="3">* 53> ID="4">- du 15 février au 15 mai 1996> ID="5">5 040 t"> ID="3">* 54"> ID="1">09.1119> ID="2">2004 90 50 2005 40 00 2005 59 00> ID="4">Pois (Pisum sativum) et haricots verts préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés ou non:> ID="6">0"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">10 440 t"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">10 440 t"> ID="1">09.1105> ID="2">ex 2008 50 91> ID="3">* 20> ID="4">Pulpes d'abricots, sans addition d'alcool ni de sucre, en emballages immédiats d'un contenu net de 4,5 kg ou plus:"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">9 899 t"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">9 899 t"> ID="1">09.1123> ID="2">2009 11 11> ID="4">Jus d'orange:> ID="6">0 + AGR"> ID="2">2009 11 19> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">16 800 t> ID="6">0"> ID="2">2009 11 91> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">16 800 t> ID="6">0 + AGR"> ID="2">2009 11 99> ID="6">0"> ID="2">2009 19 11> ID="6">0 + AGR"> ID="2">2009 19 19> ID="6">0"> ID="2">2009 19 91> ID="6">0 + AGR"> ID="2">2009 19 99> ID="6">0"> ID="1">09.1124> ID="2">ex 2009 11 11> ID="3">* 10> ID="4">dont:> ID="6">0 + AGR"> ID="2">ex 2009 11 19> ID="3">* 10> ID="4">Jus d'orange importés en emballages d'un contenu inférieur ou égal à 2 l:> ID="6">0"> ID="2">ex 2009 11 91> ID="3">* 10> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="6">0 + AGR"> ID="2">ex 2009 11 99> ID="3">* 10> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">5 040 t> ID="6">0"> ID="3">* 91> ID="5">5 040 t"> ID="2">ex 2009 19 11> ID="3">* 10> ID="6">0 + AGR"> ID="2">ex 2009 19 19> ID="3">* 10> ID="6">0"> ID="2">ex 2009 19 91> ID="3">* 10> ID="6">0 + AGR"> ID="2">ex 2009 19 99> ID="3">* 10> ID="6">0"> ID="1">09.1107> ID="2">ex 2204 21 25> ID="3">* 91> ID="4">Vins d'appellation d'origine portant les noms suivants:> ID="6">0"> ID="2">ex 2204 21 29> ID="3">* 92> ID="4">Berkane, Saïa, Beni M'Tir, Guerrouane, Zemmour, Zennata, ayant un titre alcoométrique acquis de 15 % vol ou moins:"> ID="2">ex 2204 21 35> ID="3">* 91"> ID="2">ex 2204 21 39> ID="3">* 92"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">56 000 hl"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">56 000 hl"> ID="1">09.1131> ID="4">Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no 2009:> ID="6">0"> ID="2">2204 10 > ID="4"> Vins mousseux:"> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 8,5 % vol:"> ID="2">2204 10 19> ID="4"> autres"> ID="4"> autres:"> ID="2">2204 10 99> ID="4"> autres:"> ID="4"> autres vins: moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool:"> ID="4"> en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:"> ID="2">2204 21 10> ID="4"> Vins, autres que ceux visés au no 2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 °C, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars"> ID="4"> autres:"> ID="4"> ayant un titre alcoométrique n'excédant pas 13 % vol:"> ID="4"> autres:"> ID="2">2204 21 25> ID="4"> Vins blancs> ID="7">ex 2204 21 29> ID="8">* 92> ID="9"> autres vins"> ID="8">* 95> ID="9"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol:"> ID="8">* 96"> ID="4"> autres:"> ID="2">2204 21 35> ID="4"> Vins blancs"> ID="2">ex 2204 21 39> ID="3">* 10> ID="4"> autres vins"> ID="3">* 92> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol:"> ID="3">* 94"> ID="3">* 97"> ID="2">ex 2204 21 49> ID="3">* 10> ID="4"> autres vins"> ID="3">* 20> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol:"> ID="2">ex 2204 21 59> ID="3">* 10> ID="4"> autres vins:"> ID="3">* 20"> ID="2">ex 2204 21 90> ID="3">* 10> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 22 % vol:"> ID="4"> autres vins"> ID="4"> autres:"> ID="2">2204 29 10> ID="4"> Vins, autres que ceux visés au no 2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 °C, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars"> ID="4"> autres:"> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 13 % vol:"> ID="4"> autres:"> ID="2">2204 29 25> ID="4"> Vins blancs"> ID="2">ex 2204 29 29> ID="3">* 91> ID="4"> autres vins"> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol:"> ID="4"> autres:"> ID="2">2204 29 35> ID="4"> Vins blancs"> ID="2">ex 2204 29 39> ID="3">* 91> ID="4"> autres vins"> ID="3">* 93> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol:"> ID="2">ex 2204 29 49> ID="3">* 10> ID="4"> autres vins"> ID="3">* 20> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol:"> ID="2">ex 2204 29 59> ID="3">* 10> ID="4"> autres vins"> ID="3">* 20"> ID="2">ex 2204 29 90> ID="3">* 10> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 22 % vol:"> ID="4"> autres vins"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">95 200 hl"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">95 200 hl">

ANNEXE V

CHYPRE

"" ID="1">09.1420> ID="2">0603 10 51> ID="4">Fleurs et boutons de fleurs coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:> ID="5">72,5 t> ID="6">0"> ID="2">0603 10 53> ID="4">- du 1er novembre 1994 au 31 mai 1995> ID="5">75 t"> ID="2">0603 10 55> ID="4">- du 1er novembre 1995 au 31 mai 1996"> ID="2">0603 10 61"> ID="2">0603 10 65"> ID="2">0603 10 69"> ID="2">0603 10 11> ID="4">- du 1er juin au 31 octobre 1995"> ID="2">0603 10 13> ID="4">- du 1er juin au 31 octobre 1996"> ID="2">0603 10 15"> ID="2">0603 10 21"> ID="2">0603 10 25"> ID="2">0603 10 29"> ID="1">09.1425> ID="2">ex 0704 90 90> ID="3">* 92> ID="4">Choux de Chine:> ID="6">0"> ID="4">- du 1er novembre au 31 décembre 1994> ID="5">138 t"> ID="4">- du 1er novembre au 31 décembre 1995> ID="5">144 t"> ID="4">- du 1er novembre au 31 décembre 1996> ID="5">149 t"> ID="1">09.1427> ID="2">ex 0705 11 10 ex 0705 11 90> ID="3">* 35 * 11> ID="4">Salade « iceberg » (Lactuca sativa L., variété capitata L.):> ID="6">0"> ID="4">- du 1er novembre au 31 décembre 1994> ID="5">138 t"> ID="4">- du 1er novembre au 31 décembre 1995> ID="5">144 t"> ID="4">- du 1er novembre au 31 décembre 1996> ID="5">149 t"> ID="1">09.1405> ID="2">ex 0709 30 00> ID="3">* 50> ID="4">Aubergines:> ID="6">0"> ID="4">- du 1er octobre au 30 novembre 1994> ID="5">408 t"> ID="4">- du 1er octobre au 30 novembre 1995> ID="5">423 t"> ID="4">- du 1er octobre au 30 novembre 1996> ID="5">438 t"> ID="1">09.1401> ID="2">0701 90 59> ID="4">Pommes de terre de primeurs:> ID="6">0"> ID="4">- du 16 mai au 30 juin 1995> ID="5">100 000 t"> ID="4">- du 16 mai au 30 juin 1996> ID="5">105 000 t"> ID="1">09.1403> ID="2">ex 0706 10 00> ID="3">* 12> ID="4">Carottes:> ID="6">0"> ID="4">- du 1er avril au 15 mai 1995> ID="5">3 500 t"> ID="4">- du 1er avril au 15 mai 1996> ID="5">3 625 t"> ID="1">09.1411> ID="2">ex 0706 90 90> ID="3">* 20> ID="4">Betteraves à salade:> ID="6">0"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">2 100 t"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">2 175 t"> ID="1">09.1409> ID="2">0709 60 10> ID="4">Piments doux ou poivrons:> ID="6">0"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">420 t"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">435 t"> ID="1">09.1407> ID="2">ex 0806 10 15> ID="3">* 80> ID="4">Raisins frais de table:> ID="5">10 300 t> ID="6">0"> ID="3">* 91> ID="4">- du 8 juin au 14 juillet 1995> ID="5">10 600 t"> ID="3">* 98> ID="4">- du 8 juin au 14 juillet 1996"> ID="2">ex 0806 10 19> ID="3">* 10> ID="4">- du 15 juillet au 4 août 1995"> ID="3">* 21> ID="4">- du 15 juillet au 4 août 1996"> ID="3">* 23"> ID="1">09.1413> ID="2">0806 20 11> ID="4">Raisins secs, présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kg:> ID="6">0"> ID="2">0806 20 12> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995"> ID="2">0806 20 18> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">2 100 t"> ID="2">ex 0806 20 91> ID="3">* 10> ID="5">2 175 t"> ID="2">ex 0806 20 92> ID="3">* 10"> ID="2">ex 0806 20 98> ID="3">* 10"> ID="1">09.1421> ID="4">Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants:> ID="6">0"> ID="4"> Jus de raisins (y compris les moûts de raisins):"> ID="4"> d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C:"> ID="4"> d'une valeur excédant 18 écus par 100 kg poids net:"> ID="2">2009 60 51> ID="4"> concentrés"> ID="4"> d'une valeur excédant 18 écus par 100 kg poids net:"> ID="4"> d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids:"> ID="2">2009 60 71> ID="4"> concentrés> ID="6">0 + AGR"> ID="2">ex 2009 60 90> ID="3">* 10> ID="4"> autres, concentrés au sens de la note complémentaire 6 (nomenclature combinée) du chapitre 20"> ID="4">Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no 2009:"> ID="4"> autres moûts de raisins:"> ID="4"> autres:"> ID="2">ex 2204 30 91> ID="3">* 11> ID="4"> d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C et ayant un titre alcoométrique acquis de 1 % vol au moins, concentrés au sens de la note complémentaire 6 (nomenclature combinée) du chapitre 20:"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">4 200 t"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">4 350 t"> ID="1">09.1415> ID="4">Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no 2009:> ID="6">0"> ID="4"> autres vins: moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool:"> ID="4"> en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:"> ID="4"> autres:"> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 13 % vol:"> ID="4"> autres:"> ID="2">2204 21 25> ID="4"> Vins blancs"> ID="2">ex 2204 21 29> ID="3">* 95 * 96> ID="4"> autres vins"> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 15 % vol:"> ID="4"> autres:"> ID="2">ex 2204 21 35> ID="3">* 94> ID="4"> Vins blancs, autres que de liqueur titrant 15 % vol d'alcool acquis"> ID="3">* 97"> ID="2">ex 2204 21 39> ID="3">* 94> ID="4"> autres vins, autres que vins de liqueur titrant 15 % vol d'alcool acquis"> ID="3">* 97"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">49 000 hl"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">50 750 hl"> ID="1">09.1423> ID="4"> autres:> ID="6">0"> ID="4"> autres:"> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 13 % vol:"> ID="4"> autres:"> ID="2">2204 29 25> ID="4"> Vins blancs"> ID="2">ex 2204 29 29> ID="3">* 91> ID="4"> autres vins"> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol:"> ID="4"> autres:"> ID="2">ex 2204 29 35> ID="3">* 93> ID="4"> Vins blancs, autres que de liqueur titrant 15 % vol d'alcool acquis"> ID="2">ex 2204 29 39> ID="4"> autres vins, autres que de liqueur titrant 15 % vol d'alcool acquis"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">29 120 hl"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">29 120 hl"> ID="1">09.1417> ID="4"> autres vins: moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool:> ID="6">0"> ID="4"> en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:"> ID="4"> autres:"> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol:"> ID="4"> autres:"> ID="2">ex 2204 21 35> ID="3">* 10> ID="4"> Vins blancs de liqueur titrant 15 % vol d'alcool acquis"> ID="2">ex 2204 21 39> ID="3">* 10> ID="4"> autres vins de liqueur titrant 15 % vol d'alcool acquis"> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol:"> ID="2">ex 2204 21 49> ID="3">* 10> ID="4"> autres vins de liqueur"> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol:"> ID="2">ex 2204 21 59> ID="3">* 10> ID="4"> autres vins de liqueur"> ID="4"> autres:"> ID="4"> autres:"> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol:"> ID="4"> autres:"> ID="2">ex 2204 29 35> ID="3">* 91> ID="4"> Vins blancs de liqueur titrant 15 % vol d'alcool acquis"> ID="2">ex 2204 29 39> ID="3">* 91> ID="4"> autres vins de liqueur titrant 15 % vol d'alcool acquis"> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol:"> ID="2">ex 2204 29 49> ID="3">* 10> ID="4"> autres vins de liqueur"> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol:"> ID="2">ex 2204 29 59> ID="3">* 10> ID="4"> autres vins de liqueur"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">210 000 hl"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">217 500 hl">

ANNEXE VI

ÉGYPTE

"" ID="1">09.1707> ID="2">0805 10 11> ID="4">Oranges fraîches:> ID="6">0"> ID="2">0805 10 15> ID="4">- du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995> ID="5">7 735"> ID="2">0805 10 19> ID="4">- du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996> ID="5">7 840"> ID="2">0805 10 21"> ID="2">0805 10 25"> ID="2">0805 10 29"> ID="2">0805 10 31> ID="3">* 11"> ID="2">0805 10 35> ID="3">* 13"> ID="2">0805 10 39> ID="3">* 14"> ID="3">* 18"> ID="2">0805 10 41"> ID="2">0805 10 45"> ID="2">0805 10 49"> ID="2">ex 0805 10 70"> ID="2">ex 0805 10 90> ID="3">* 11"> ID="3">* 19"> ID="1">09.1709> ID="2">ex 0708 20 10> ID="3">* 31> ID="4">Haricots (Phaseolus spp.), à l'état frais ou réfrigéré:> ID="6">0"> ID="3">* 33> ID="4">- du 1er novembre 1994 au 30 avril 1995> ID="5">7 573"> ID="3">* 41> ID="4">- du 1er novembre 1995 au 30 avril 1996> ID="5">7 680"> ID="3">* 43"> ID="1">09.1705> ID="2">ex 0701 90 51> ID="3">* 15> ID="4">Pommes de terre de primeurs:> ID="6">0"> ID="4">- du 1er janvier au 31 mars 1995> ID="5">109 760"> ID="4">- du 1er janvier au 31 mars 1996> ID="5">109 760"> ID="1">09.1703> ID="2">ex 0703 10 11> ID="3">* 10> ID="4">Oignons, y compris les oignons sauvages de l'espèce Muscari comosum à l'état frais ou réfrigéré> ID="6">0"> ID="3">* 20"> ID="3">* 30"> ID="2">ex 0703 10 19> ID="3">* 91"> ID="3">* 92"> ID="3">* 93"> ID="2">ex 0709 90 90> ID="3">* 51> ID="4">- du 1er février au 15 mai 1995> ID="5">12 120"> ID="3">* 52> ID="4">- du 1er février au 15 mai 1996> ID="5">12 120"> ID="3">* 53"> ID="3">* 54"> ID="1">09.1701> ID="2">0712 20 00> ID="4">Oignons secs, même coupés en morceaux ou en tranches, ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés:> ID="6">0"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">5 880"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">5 880">

ANNEXE VII

TUNISIE

"" ID="1">09.1207> ID="2">0805 10 11> ID="4">Oranges fraîches> ID="6">0"> ID="2">0805 10 15> ID="4">- du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995> ID="5">30 940 t"> ID="2">0805 10 19> ID="4">- du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996> ID="5">31 360 t"> ID="2">0805 10 21"> ID="2">0805 10 25"> ID="2">0805 10 29"> ID="2">0805 10 31"> ID="2">0805 10 35"> ID="2">0805 10 39"> ID="2">0805 10 41"> ID="2">0805 10 45"> ID="2">0805 10 49"> ID="2">ex 0805 10 70> ID="3">* 11"> ID="3">* 13"> ID="3">* 14"> ID="3">* 18"> ID="2">ex 0805 10 90> ID="3">* 11"> ID="3">* 19"> ID="1">09.1203> ID="2">ex 2008 50 91> ID="3">* 20> ID="4">Pulpes d'abricots sans addition d'alcool ni de sucre, en emballage immédiat, d'un contenu net de 4,5 kg ou plus:> ID="6">0"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">5 160 t"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">5 160 t"> ID="1">09.1205> ID="2">ex 2204 21 25> ID="3">* 93> ID="4">Vins d'appellation d'origine portant les noms suivants:> ID="6">0"> ID="2">ex 2204 21 29> ID="3">* 93> ID="4">Coteaux de Teboura, Coteaux d'Utique, Sidi-Salem, Kelibia, Thibar, Mornag, grand cru Mornag, ayant un titre alcoométrique acquis de 15 % vol ou moins et présentés en récipients contenant 2 l ou moins:"> ID="2">ex 2204 21 35> ID="3">* 93"> ID="2">ex 2204 21 39> ID="3">* 93"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">56 000 hl"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">56 000 hl"> ID="1">09.1201> ID="2">ex 1604 31 11> ID="3">* 11> ID="4">Préparations et conserves de sardines de l'espèce Sardina pilchardus:> ID="6">0"> ID="3">* 19"> ID="2">ex 1604 13 19> ID="3">* 11"> ID="3">* 19"> ID="2">ex 1604 20 50> ID="3">* 13"> ID="3">* 15"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">100 t"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">100 t"> ID="1">09.1209> ID="4">Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no 2009:> ID="6">0"> ID="2">2204 10 > ID="4"> Vins mousseux:"> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 8,5 % vol:"> ID="2">2204 10 19> ID="4"> autres"> ID="4"> autres:"> ID="2">2204 10 99> ID="4"> autres"> ID="4"> autres vins: moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool:"> ID="4"> en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:"> ID="1">09.1209 (suite)> ID="2">2204 21 10> ID="4"> Vins, autres que ceux visés au no 2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 °C, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars"> ID="4"> autres:"> ID="4"> ayant un titre alcoométrique n'excédant pas 13 % vol:"> ID="4"> autres:"> ID="2">2204 21 25> ID="4"> Vins blancs"> ID="2">ex 2204 21 29> ID="3">* 93 * 95 * 96> ID="4"> autres vins"> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol:"> ID="4"> autres:"> ID="2">2204 21 35> ID="4"> Vins blancs"> ID="2">ex 2204 21 39> ID="3">* 10 * 93 * 94 * 97> ID="4"> autres vins"> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol"> ID="2">ex 2204 21 49> ID="3">* 10 * 20> ID="4"> autres vins"> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol"> ID="2">ex 2204 21 59> ID="3">* 10> ID="4"> autres vins"> ID="3">* 20"> ID="2">ex 2204 21 90> ID="3">* 10> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 22 % vol"> ID="4"> autres vins"> ID="4"> autres:"> ID="2">2204 29 10> ID="4"> Vins, autres que ceux visés au no 2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 °C, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars"> ID="4"> autres:"> ID="4"> ayant un titre alcoométrique n'excédant pas 13 % vol:"> ID="4"> autres:"> ID="2">2204 29 25> ID="4"> Vins blancs"> ID="2">ex 2204 29 29> ID="3">* 91> ID="4"> autres vins"> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol:"> ID="4"> autres:"> ID="2">2204 29 35> ID="4"> Vins blancs"> ID="2">ex 2204 29 39> ID="3">* 91> ID="4"> autres vins"> ID="3">* 93"> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol:"> ID="2">ex 2204 29 49> ID="3">* 10> ID="4"> autres vins"> ID="3">* 20"> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol:"> ID="2">ex 2204 29 59> ID="3">* 10> ID="4"> autres vins"> ID="3">* 20"> ID="2">ex 2204 29 90> ID="3">* 10> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 22 % vol:"> ID="4"> autres vins"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">179 200 hl"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">179 200 hl">

ANNEXE VIII

ALGÉRIE

"" ID="1">09.1001> ID="2">ex 2204 21 25> ID="3">* 92> ID="4">Vins d'appellation d'origine portant les noms suivants:> ID="6">0"> ID="2">ex 2204 21 29> ID="3">* 91> ID="4">Aïn Bessem-Boura, Médéa, coteaux du Zaccar, Dahra, coteaux de Mascara, monts du Tessalah, coteaux de Tlemcen, ayant un titre alcoométrique acquis de 15 % vol ou moins, présentés en récipients contenant 2 l ou moins:"> ID="2">ex 2204 21 35> ID="3">* 92"> ID="2">ex 2204 21 39> ID="3">* 91"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">224 000 hl"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">224 000 hl"> ID="1">09.1003> ID="4">Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool; moûts de raisins, autres que ceux du no 2009:> ID="6">0"> ID="2">2204 10 > ID="4"> Vins mousseux:"> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 8,5 % vol:"> ID="2">2204 10 19> ID="4"> autres"> ID="4"> autres:"> ID="2">2204 10 99> ID="4"> autres"> ID="4"> autres vins: moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool:"> ID="4"> en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l:"> ID="2">2204 21 10> ID="4"> Vins, autres que ceux visés au no 2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 °C, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars"> ID="4"> autres:"> ID="4"> ayant un titre alcoométrique n'excédant pas 13 % vol:"> ID="4"> autres:"> ID="2">2204 21 25> ID="4"> Vins blancs"> ID="2">ex 2204 21 29> ID="3">* 91> ID="4"> autres vins"> ID="3">* 95> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol:"> ID="3">* 96> ID="4"> autres:"> ID="2">2204 21 35> ID="4"> Vins blancs"> ID="2">ex 2204 21 39> ID="3">* 10> ID="4"> autres vins"> ID="3">* 91> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol:"> ID="3">* 94"> ID="3">* 97"> ID="2">ex 2204 21 49> ID="3">* 10> ID="4"> autres vins"> ID="3">* 20> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol:"> ID="2">ex 2204 21 59> ID="3">* 10> ID="4"> autres vins"> ID="3">* 20"> ID="2">ex 2204 21 90> ID="3">* 10> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 22 % vol:"> ID="4"> autres vins"> ID="4"> autres:> ID="7">2204 29 10> ID="9"> Vins, autres que ceux visés au no 2204 10, présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens; vins autrement présentés ayant, à la température de 20 °C, une surpression due à l'anhydride carbonique en solution, non inférieure à 1 bar et inférieure à 3 bars"> ID="4"> autres:"> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 13 % vol:"> ID="4"> autres:"> ID="2">2204 29 25> ID="4"> Vins blancs"> ID="2">ex 2204 29 29> ID="3">* 91> ID="4"> autres vins"> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 13 % vol et n'excédant pas 15 % vol:"> ID="4"> autres:"> ID="2">2204 29 35> ID="4"> Vins blancs"> ID="2">ex 2204 29 39> ID="3">* 91> ID="4"> autres vins"> ID="3">* 93> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 15 % vol et n'excédant pas 18 % vol:"> ID="2">ex 2204 29 49> ID="3">* 10> ID="4"> autres vins"> ID="3">* 20> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 18 % vol et n'excédant pas 22 % vol:"> ID="2">ex 2204 29 59> ID="3">* 10> ID="4"> autres vins"> ID="3">* 20"> ID="2">ex 2204 29 90> ID="3">* 10> ID="4"> ayant un titre alcoométrique acquis excédant 22 % vol:"> ID="4"> autres vins"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">224 000 hl"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">224 000 hl">

ANNEXE IX

MALTE

"" ID="1">09.1451> ID="2">2203 00> ID="4">Bières de malt:> ID="6">0"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1995> ID="5">5 000"> ID="4">- du 1er janvier au 31 décembre 1996> ID="5">5 000">

ANNEXE X

TERRITOIRES OCCUPÉS

"" ID="1">09.1381> ID="2">0810 10 90> ID="3">* 32> ID="4">Fraises fraîches:> ID="6">0"> ID="3">* 33> ID="4">- du 1er novembre 1994 au 31 mars 1995> ID="5">1 200"> ID="3">* 36> ID="4">- du 1er novembre 1995 au 31 mars 1996> ID="5">1 200"> ID="3">* 39"> ID="3">* 41"> ID="3">* 49">

ANNEXE XI