Rectificatif au règlement (CEE) n° 3919/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, fixant, pour certains stocks et groupes de poissons, les totaux admissibles des captures (TAC), pour 1993, et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 397 du 31 décembre 1992.)

Page 1, deuxième visa Ce visa est à remplacer par le texte suivant:

«vu le règlement (CEE) n° 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment son article 11,»

La note de bas de page correspondante est à remplacer par ce qui suit:

«(1) JO n° L 24 du 27. 1. 1983, p. 1.»

Page 1, premier et deuxième considérants, page 2, quatrième considérant, page 3, à l'article 3 deuxième alinéa, et page 5, à l'article 6 paragraphe 7:

au lieu de:«règlement (CEE) n° 3760/92»,

lire:«règlement (CEE) n° 170/83».

Page 2, dans la colonne de gauche, dernier considérant Ce considérant est à supprimer.

Page 2, dans la colonne de droite, premier considérant, ligne 6:

au lieu de:«divisions VIII a, VIII b et VIII d»,

lire:«divisions VIII a, VIII b, VIII d et VIII e».

Page 3, dernier considérant Ce considérant est à supprimer, et le point-virgule figurant à la fin du considérant précédent est à remplacer par une virgule.

Page 6, annexes L'annexe I est à remplacer par l'annexe I figurant ci-après.

L'annexe II reste inchangée.

L'annexe III est à remplacer par l'annexe III figurant ci-après.

ANEXO I/ BILAG I/ ANHANG I/ ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ É/ ANNEX I/ ANNEXE I/ ALLEGATO I/ BIJLAGE I/ ANEXO I

> EMPLACEMENT TABLE>

ANNEXE III

(1) Zone CE.

(2) Exclue zone CE.

(3) Disponible pour les États membres.

(4) Ce quota ne peut pas être pêché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.

(5) Ce quota ne peut pas être pêché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat en deçà d'une zone de 3 milles à partir de la ligne côtière du royaume de Suède.

(6) Chaque État membre communique à la Commission ses débarquements de hareng en distinguant entre elles les divisions CIEM II a, IV a et IV b.

(7) Excepté stock de Blackwater : il s'agit du stock de hareng de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne partant plein sud de Landguard Point (51° 56' N, 1° 19,1' E) jusqu'à la latitude 51° 33' N et de là plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.

(8) Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM VI a au nord de 56° 00' N et dans la partie située à l'est de 7° 00' W et au nord de 55° 00' N, à l'exclusion de Clyde.

(9) Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM VI a au sud de 56° 00' N et à l'ouest de 7° 00' W.

(10) Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng de la région maritime située au nord-est d'une ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point.

(11) La division CIEM VII a est diminuée de la zone ajoutée à la mer Celtique délimitée:

-vers le nord par 52° 30' N,

-vers le sud par 52° 00' N,

-vers l'ouest par la côte de l'Irlande,

-vers l'est par la côte du Royaume-Uni.

(12) Augmentée de la zone délimitée :

-vers le nord par 52° 30' N,

-vers le sud par 52° 00' N,

-vers l'ouest par la côte de l'Irlande,

-vers l'est par la côte du Royaume-Uni.

(13) À l'exclusion des prises effectuées par la Norvège dans les fjords norvégiens à l'ouest de Lindesnes.

(14) Y compris toutes les prises accessoires de toutes les espèces capturées lors de la pêche au sprat et débarquées sans avoir été triées, nonobstant l'article 5 paragraphe 2 de ce règlement et l'article 5 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil (JO n° L 288 du 11. 10. 1986, p. 1).

(15) À l'exception de l'Espagne et du Portugal.

(16) Ne peuvent être pêchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée.

(17) Sans préjudice des droits de la Communauté et sous réserve d'une révision à la suite d'avis scientifiques.

(18) Sauf pour l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Portugal et le Royaume-Uni.

(19) Ce quota ne peut pas être pêché en deçà d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède.

(20) Ce quota ne peut pas être pêché en deçà d'une zone de 3 milles à partir de la ligne côtière du royaume de Suède.

(21) À l'exclusion de la zone située au sud de 56° 30' N, à l'est de 12° 00' W et au nord de 50° 30' N.

(22) Ce TAC ne peut pas être pêché par des bateaux danois dans le Skagerrak, à l'intérieur d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat à l'intérieur d'une zone de 3 milles à partir de la ligne côtière du royaume de Suède.

Ce TAC ne peut pas être pêché par des bateaux d'autres États membres dans le Skagerrak, à l'intérieur d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège et du royaume de Suède, et dans le Kattegat à l'intérieur d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume de Suède.

(23) Y compris les quantités forfaitaires.

(24) Ne peuvent être pêchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la France, ou dans les eaux internationales de la zone considérée.

(25) Ne peuvent être pêchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal.

(26) Ne peuvent être pêchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne.

(27) Ne peuvent être pêchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 2 250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal.

(28) Ne peuvent être pêchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 2 250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne.

(29) Ne peuvent être pêchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne.

(30) Ne peuvent être pêchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone considérée.

(31) La pêche de crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux d'une profondeur de moins de 30 mètres.

(32) Ne peuvent être pêchés que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'État membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, à l'exception des prises accessoires.

(33) Non comprises les quantités allouées au Portugal au titre du règlement (CEE) n° 3908/92 du Conseil (JO n° L 394 du 31. 12. 1992, p. 21).

(34) Ne peuvent être pêchées que dans les divisions CIEM V b (zone CE), VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d.

(35) Dont pas plus de 3 780 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM III a, IV b, IV c.

(36) Dont pas plus de 300 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM III a, IV b, IV c.

(37) Dont pas plus de 270 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM III a, IV b, IV c.

(38) Ne peuvent être pêchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal.

(39) Ne peuvent être pêchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne.

(40) L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à la Communauté dans la zone du Spitzberg et de l'île des Ours n'affecte en rien les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.

(41) Dont 800 tonnes peuvent être pêchées dans les zones VIII a, VIII b, VIII d, VIII e quand le quota dans les zones VIII a, VIII b, VIII d, VIII e est épuisé.

(42) Dont 1 000 tonnes peuvent être pêchées dans les zones V b (zone CE), VI, VII, XII, XIV quand le quota dans les zones V b (zone CE), VI, VII, XII, XIV est épuisé.

(43) Dont 1 800 tonnes peuvent être pêchées dans les zones V b (zone CE), VI, VII, XII, XIV quand le quota dans les zones V b (zone CE), VI, VII, XIV est épuisé.

(44) Exclue la sous-zone CIEM IX.

(45) Ne peuvent être pêchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne et du Portugal.

(46) Nonobstant les dispositions de l'article 6 paragraphe 6, 200 tonnes peuvent être pêchées durant la période du 1er janvier au 30 avril 1993.

(47) À l'exclusion de quelque 6 000 tonnes de prises accessoires industrielles.

(48) Dont pas plus de 30 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions V b et VI a.

(49) Dont pas plus de 40 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions V b et VI a.

(50) Dont pas plus de 1 610 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions V b et VI a.

(51) Dont pas plus de 1 150 tonnes peuvent être pêchées dans la divisions V b et VI a.

(52) Dont pas plus de 11 770 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions V b et VI a.

(53) À l'exclusion de quelque p.m. tonnes de prises accessoires industrielles.

(54) À l'exclusion de quelque 41 800 tonnes de prises accessoires industrielles.

(55) Dont 3 000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux de la division CIEM VIII b sous la souveraineté ou la juridiction de l'Espagne.

(56) Exprimé en nombre d'individus.

(57) À l'exclusion de 15 000 tonnes non allouées.

(58) À l'exclusion de 5 000 tonnes non allouées.

(59) À l'exclusion de 1 000 saumons non allouées.

(60) Dont pas plus de 1 380 tonnes peuvent être pêchées à l'est de 15° E.

(61) Dont pas plus de 620 tonnes peuvent être pêchées à l'est de 15° E.

(62) À l'exclusion de 300 tonnes non allouées.

(63) Dont un maximum de 50 % peut être pêché avant le 1er août 1993.

(64) Dont 5 000 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM, soit V b (zone CE), VI, VIII, soit VIII a, VIII b, VIII d.

(65) Dont 2 170 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1993 dans les eaux communautaires entre les latitudes 59 ° N et 62 ° N et les longitudes 4 ° W et 6 ° W.

(66) Dont 3 970 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1993 dans les eaux communautaires de la division CIEM IV a.

(67) Dont 2 640 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1993 dans les eaux communautaires de la division CIEM IV a.

(68) Dont 13 230 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1993 dans les eaux communautaires de la division CIEM IV a.

(69) Dont 5 790 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1993 dans les eaux communautaires de la division CIEM IV a.

(70) Dont 36 370 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1993 dans les eaux communautaires de la division CIEM IV a.

(71) Dont 300 tonnes peuvent être pêchées dans les zones V b (zone CE), VI, XII, XIV quand le quota dans les zones V b (zone CE), VI, XII, XIV est épuisé.

(72) p.m. (pro memoria).

(*) TAC de précaution.