Commission européenne, DG COMP MERGER REGISTRY, 1049 Bruxelles, BELGIQUE  
Europese Commissie, DG COMP MERGER REGISTRY, 1049 Brussel,   BELGIË  
 
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  COMMISSION EUROPÉENNE  
Bruxelles, 7.9.2022  
C(2022 ) 6563 final  
VERSION PUBLIQUE  
Asment de Temara  
Route de Casablanca Ain Attig 12040 
Temara  
Maroc  
 
Veolia Services à l’Environnement 
Maroc (VEOM)  
14 avenue Mohamed VI  
Souissi, Rabat  
Maroc  
Objet : Affaire M. 10850 - ASMENT DE TEMARA / VEOM / JV  
Décision de la Commission en vertu de l’article  6, paragraphe  1, point  b), 
du règlement (CE) n°  139/2004 du Conseil1 et de l’article  57 de l’accord sur 
l’Espace économique européen2  
Madame, Monsieur,  
1. Le 16 a oût 2022 , la Commission européenne a reçu notification, conformément à 
l’article  4 du rè glement sur les concentrations , d’un projet de concentration par lequel 
Asment de Temara («  AdT », Maroc), contrôlée par Votorantim S.A. («  Votorantim  », 
Brésil) et Veo lia Services à l’Environnement Maroc («  VEOM  », Maroc), contrôlée 
par Veolia Environnement S.A. («  Veolia  », France) acquerront, au sens de l’article  3, 
paragraphe  1, point  b), et de l’article  3, paragraphe  4, du règlement sur les 
concentrations, le contrô le en commun d’une entreprise commune nouvellement créée 
aux fins de l’opération de concentration («  l’entreprise commune », Maroc) . La 
concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée 
constituant l’entreprise commune .3 
2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:  
 AdT est active dans la production de ciment, béton et granulats au Maroc,  
                                                 
1 JO L  24 du 29.1.2004, p.  1 (le «règlement sur les concentrations»). À compter du 1er décembre 2009, le 
traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) a introduit certaines modifications de 
terminologie, telles que le remplacement de «Communauté» par «Union» et de «marché commun» par 
«marché intérieur». La terminologie du TFUE s era utilisée tout au long de la présente décision.  
2 JO L  1 du 3.1.1994, p.  3 (l’«accord EEE»).  
3 Publication au Journal officiel de l’Union européenne n° C 321, 25.8.2022 , p. 7. 

2  VEOM est une société holding qui rassemble les sociétés marocaines du groupe 
Veolia, lui -même actif dans les prestations d e services énergétiques et de services 
liés à l’eau (captage, distribution, traitement d’eau potable, collecte et épuration 
des eaux usées, etc.) et aux déchets (collecte et traitement des déchets banals, 
dangereux et réglementés),  
 l’entreprise commune dév eloppera et exploitera une plateforme de prétraitement 
de déchets non dangereux et dangereux au Maroc . 
3. Après examen de la notification, la Commission européenne a conclu que l’opération 
notifiée relevait du champ d’application du règlement sur les concentr ations et du 
point 5, lettre a  de la commu nication de la Commission européenne relative à une 
procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en 
application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil4. 
4. Pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, 
la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à l’opération notifiée et de la 
déclarer compatible avec le marché intérieur et l’accord EEE. La présente décision est 
adoptée en application d e l’article  6, paragraphe  1, point  b), du règlement sur les 
concentrations et de l’article  57 de l’accord EEE.  
Par la Commission  
 
 
(Signé ) 
Olivier GUERSENT   
Directeur général  
                                                 
4  JO C  366 du 14.12.2013, p.  5.