ANNEXE

PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PLURIANNUEL

CHAPITRE I

Objet et définitions

j) temps d'immersion: le temps calculé entre la fin des opérations d'immersion d'un engin individuel et le début des opérations de récupération de l'engin en question.

h) population de navires: tous les navires inscrits au fichier communautaire de la flotte de pêche au sens du règlement (CE) no 26/2004 de la Commission (1) ;

g) métier: un groupe d'opérations de pêche ciblant un ensemble similaire d'espèces, effectué au moyen d'un engin similaire durant la même période de l'année et/ou dans la même zone et caractérisé par un profil d'exploitation similaire;

f) sortie de pêche: tout voyage d'un navire de pêche à partir de la terre ferme vers un lieu de débarquement, à l'exclusion des sorties non destinées à la pêche («sortie non destinée à la pêche» désigne tout voyage au cours duquel le navire ne pratique aucune activité de pêche et au cours duquel tout engin présent à bord est arrimé et rangé de façon sûre et se trouve indisponible pour une utilisation immédiate);

e) jours de pêche: chaque jour associé à la zone dans laquelle s'est déroulé le temps de pêche le plus long durant le jour en question. Toutefois, en ce qui concerne les engins passifs, si aucune opération ne s'est déroulée à partir du navire au cours d'un jour durant lequel au moins un engin (passif) est resté en mer, ce jour est associé à la zone dans laquelle le dernier engin de pêche a été posé au cours de cette sortie de pêche;

d) segment de flotte: un groupe de navires appartenant à la même classe de longueur (longueur hors tout) et ayant le même engin de pêche prédominant durant l'année, conformément à l'appendice III;

c) jours de mer: toute période continue de vingt-quatre heures (ou moins) au cours de laquelle un navire est présent dans une zone et absent du port;

a) navires actifs: les navires ayant effectué des opérations de pêche (plus de 0 jour) au cours de l'année. Dans le cas contraire, le navire est considéré comme étant inactif;

Aux fins du présent programme communautaire, on entend par:

Pour les termes énumérés ci-après, les définitions de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (www.fao.org/fi/glossary/default.asp) et du CSTEP s'appliquent: espèces anadromes, espèces catadromes, captures, céphalopodes, crustacés, espèces profondes, poissons démersaux, espèces démersales, profils d'exploitation, poissons à nageoires, espèces d'eau douce, engins, débarquements, rejets, grands pélagiques, mollusques, activité autre que la pêche, poissons pélagiques, petits pélagiques, espèce cible.

CHAPITRE II

Contenus et méthodologie

A. CONTENUS DU PROGRAMME COMMUNAUTAIRE

Le programme communautaire comprend les modules suivants:

c)

Module d'évaluation de la situation économique des secteurs de l'aquaculture et de l'industrie de transformation:

Module pour la gestion et l'utilisation des données couvertes par le cadre de collecte des données.

B. NIVEAUX DE PRÉCISION ET INTENSITÉS D'ÉCHANTILLONNAGE

Lorsqu'il n'est pas possible de définir des objectifs quantitatifs pour les programmes d'échantillonnage, tant en ce qui concerne les niveaux de précision que pour ce qui est de la taille des échantillons, on procédera à des études pilotes au sens statistique. Lesdites études pilotes devront évaluer l'ampleur du problème et apprécier l'utilité de procéder ultérieurement à des études plus détaillées, ainsi que le rapport coût-efficacité de ces études détaillées.

Lorsqu'il est possible de définir des objectifs quantitatifs, ceux-ci peuvent être précisés soit directement par les tailles d'échantillons ou les taux d'échantillonnage, soit par la définition des niveaux de précision et de confiance visés.

c) niveau 3: niveau permettant d'estimer un paramètre avec une précision de plus ou moins 5 % pour un niveau de confiance de 95 % ou un coefficient de variation (CV) de 2,5 % utilisé à titre d'approximation.

b) niveau 2: niveau permettant d'estimer un paramètre avec une précision de plus ou moins 25 % pour un niveau de confiance de 95 % ou un coefficient de variation (CV) de 12,5 % utilisé à titre d'approximation;

a) niveau 1: niveau permettant d'estimer un paramètre avec une précision de plus ou moins 40 % pour un niveau de confiance de 95 % ou un coefficient de variation (CV) de 20 % utilisé à titre d'approximation;

CHAPITRE III

Module d'évaluation du secteur de la pêche

A. COLLECTE DES PARAMÈTRES ÉCONOMIQUES

1. Paramètres

Les paramètres à collecter sont énumérés à l'appendice VI. Tous les paramètres économiques sont à collecter sur une base annuelle à l'exception de ceux définis comme paramètres transversaux au titre de l'appendice VIII et de ceux définis pour mesurer les effets de la pêche sur l'écosystème marin au titre de l'appendice XIII, lesquels sont à collecter à des niveaux de catégorisation plus désagrégés. La population est constituée par tous les navires inscrits au fichier communautaire de la pêche au 1er janvier. Tous les paramètres économiques sont à collecter pour les navires actifs. Pour chaque navire pour lequel les paramètres économiques définis à l'appendice VI sont collectés, les paramètres transversaux correspondants définis à l'appendice VIII doivent être collectés également.

En ce qui concerne les navires inactifs, seules les données relatives à la valeur en capital (appendice VI), à la flotte (appendice VI) et à la capacité (appendice VIII) sont à collecter.

2. Niveaux de désagrégation

Les paramètres économiques doivent être indiqués pour chaque segment de flotte (appendice III) et pour chaque suprarégion (appendice II). Six classes de longueur sont définies (sur la base de la «longueur hors tout»). Toutefois, les États membres sont libres d'établir des classes de longueur plus précises le cas échéant.

«navires utilisant des engins actifs et passifs».

c)

L'attribution de chaque navire à un segment se fait en fonction du critère de dominance sur la base du nombre de jours de pêche effectué avec chaque engin. Si un navire utilise un engin de pêche dans une proportion supérieure à la somme de tous les autres engins (c'est-à-dire si l'utilisation dudit engin représente plus de 50 % du temps de pêche du navire), le navire doit être classé dans le segment en question. Dans la négative, le navire est classé dans le segment de flotte suivant:

Lorsqu'un navire opère dans plus d'une suprarégion définie à l'appendice II, les États membres indiquent dans leur programme national respectif la suprarégion à laquelle le navire est affecté.

c)

les États membres notifient les segments de flotte qui ont été regroupés au niveau national et justifient le regroupement sur la base d'une analyse statistique;

un regroupement peut se révéler nécessaire pour concevoir le plan d'échantillonnage et rendre compte des paramètres économiques;

3. Stratégie d'échantillonnage

Les États membres assurent la cohérence et la comparabilité de tous les paramètres économiques s'ils proviennent de sources différentes (par exemple, études, fichiers de la flotte, journaux de bord, notes de vente).

4. Niveaux de précision

Les États membres incluent dans leur rapport annuel les informations concernant la qualité des données (précision et justesse).

B. COLLECTE DES PARAMÈTRES BIOLOGIQUES

B1. Paramètres liés au métier

1. Paramètres

L'échantillonnage doit être réalisé afin d'estimer la distribution trimestrielle par taille des espèces composant les captures et le volume trimestriel des rejets. Les données doivent être collectées par métier défini au niveau 6 de la matrice visée à l'appendice IV (de 1 à 5) et pour les stocks énumérés à l'appendice VII.

la part des différentes espèces pour les groupes d'espèces qui font l'objet d'évaluations au niveau international, notamment les cardines, les baudroies et les élasmobranches.

la part des différents stocks dans lesdits débarquements pour le hareng dans le Skagerrak IIIa-N, le Kattegat IIIa-S, et la mer du Nord orientale pris séparément et pour le saumon en mer Baltique;

Si nécessaire, des programmes d'échantillonnage biologiques supplémentaires concernant les débarquements non triés doivent être effectués afin d'estimer:

2. Niveau de désagrégation

Afin d'optimiser les programmes d'échantillonnage, les métiers définis à l'appendice IV (de 1 à 5) peuvent être regroupés. En cas de regroupement (regroupement vertical), il convient de fournir des preuves statistiques quant à l'homogénéité des métiers regroupés. Le regroupement de cellules voisines correspondant à des segments de flotte (regroupement horizontal) doit être justifié par des preuves statistiques. De tels regroupements horizontaux doivent être effectués prioritairement en regroupant des classes de longueur hors tout voisines, indépendamment des techniques de pêche dominantes, si cela se révèle utile pour distinguer des profils d'exploitation différents. Les accords régionaux concernant les modes de regroupement sont conclus dans le cadre des réunions de coordination régionale et approuvés par le CSTEP.

Au niveau national, un métier défini au niveau 6 de la matrice figurant à l'appendice IV (de 1 à 5) peut être subdivisé ultérieurement en plusieurs strates plus fines, permettant ainsi de distinguer différentes espèces cibles. Cette stratification plus fine doit être effectuée en respectant les deux principes suivants:

mer Baltique (zones CIEM III b-d), mer Méditerranée et mer Noire pour lesquelles la résolution doit être de niveau 4;

Aux fins de la collecte et de l'agrégation des données, les unités spatiales d'échantillonnage peuvent être regroupées par régions visées à l'article 1er du règlement (CE) no 665/2008 de la Commission (2) après accord lors des réunions de coordination régionale concernées.

Pour les paramètres visés au chapitre III section B/B1 1. (2), les données doivent être notifiées trimestriellement et être compatibles avec la matrice relative à l'activité de la flotte de pêche décrite à l'appendice IV (1 à 5).

3. Stratégie d'échantillonnage

lors de l'échantillonnage d'une espèce, le nombre d'individus mesurés doit permettre de garantir la qualité et l'exactitude de la distribution des tailles qui en résulte. Le nombre de classes de taille présentes dans un échantillon peut être estimé sur la base de l'échelle approximative des tailles incluses dans ledit échantillon et, dès lors, le nombre de poissons mesurés doit être compris entre 3 et 5 fois le nombre approximatif de classes de taille, en l'absence de toute optimisation statistique du plan d'échantillonnage.

— stratégie 3: dans chaque strate temporelle, les échantillonnages sont subdivisés en deux parties. Une partie des sorties (x %) consiste à échantillonner toutes les espèces des groupes 1 et 2, tandis que l'autre partie des sorties (100 – x %) consiste à n'échantillonner que les espèces du groupe 1. Dans le cadre de cette stratégie, les espèces du groupe 3 sont échantillonnées en mer.

Les modalités de ventilation des espèces entre les groupes 1 et 2 sont précisées à l'appendice VII. Le choix de la stratégie d'échantillonnage dépend de la diversité des espèces à échantillonner et des conditions opérationnelles dans lesquelles l'échantillonnage a lieu. Le plan d'échantillonnage par métier doit prendre en compte à la fois la périodicité des échantillonnages et la stratégie d'échantillonnage à appliquer. Les exemples de stratégies d'échantillonnage présentés dans le tableau ci-dessous sont les suivants:

— groupe 3: toutes les autres espèces représentant des captures accessoires (poissons et mollusques). La liste des espèces du groupe 3 doit être établie au niveau régional dans le cadre de la réunion de coordination régionale concernée et être approuvée par le CSTEP.

— groupe 2: les autres espèces réglementées au niveau international et les principales captures accessoires non réglementées au niveau international,

— groupe 1: les espèces qui sont au centre du processus de gestion internationale y compris les espèces relevant de plans de gestion de l'UE, de plans de reconstitution de l'UE, de plans pluriannuels à long terme de l'UE et de plans d'action de l'UE pour la conservation et la gestion au titre du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil (3) ,

L'intensité d'échantillonnage doit être proportionnelle à l'effort relatif et à la variabilité des captures dudit métier. Le nombre minimum de sorties de pêche à échantillonner ne doit jamais être inférieur à une sortie de pêche par mois durant la saison de pêche pour des sorties d'une durée inférieure à deux semaines et à une sortie de pêche par trimestre dans les autres cas.

Les objectifs de précision et le système d'ordonnancement sont référencés au même niveau que les programmes d'échantillonnage, c'est-à-dire au niveau national du métier en ce qui concerne les données collectées au moyen des programmes nationaux et au niveau régional du métier en ce qui concerne les données collectées au moyen de programmes d'échantillonnage coordonnées au plan régional.

L'unité d'échantillonnage est la sortie de pêche, et le nombre de sorties de pêche à échantillonner doit assurer une bonne couverture du métier.

c)

le CSTEP peut ajouter à la sélection des métiers non sélectionnés par le système d'ordonnancement mais d'une importance spéciale du point de vue de la gestion.

l'exercice doit ensuite être répété en prenant en compte la valeur totale des débarquements commerciaux et répété une troisième fois en considérant l'effort total en jours de mer. Les métiers appartenant aux 90 % mais ne faisant pas partie des 90 % antérieurs doivent être ajoutés à la sélection,

les cellules des métiers doivent d'abord être classées en fonction de leurs parts respectives dans les débarquements commerciaux totaux. Les parts sont ensuite cumulées, en commençant par la plus importante, jusqu'à atteindre un seuil de 90 %. Tous les métiers appartenant aux 90 % en question doivent être sélectionnés pour l'échantillonnage,

Aux fins de l'échantillonnage, seuls les principaux métiers sont à prendre en considération. La détermination des métiers à échantillonner s'effectue selon le système d'ordonnancement indiqué ci-après, au niveau 6 de la matrice figurant à l'appendice IV (1 à 5) et sur une base nationale, en utilisant comme référence les valeurs moyennes des deux dernières années:

les rejets doivent faire l'objet d'une estimation trimestrielle de leur distribution par taille lorsqu'ils représentent, sur une base annuelle, plus de 10 % du total des captures en poids ou plus de 15 % des captures en nombre pour les espèces des groupes 1 et 2,

Les rejets seront suivis pour les espèces des groupes 1, 2 et 3 au sens du chapitre III, section B/B1/3 f), afin d'en estimer le poids moyen trimestriel. En outre:

L'intensité d'échantillonnage doit être proportionnelle à l'effort relatif et à la variabilité des captures dudit métier. Le nombre minimal de sorties de pêche à échantillonner ne doit pas être inférieur à deux sorties de pêche par trimestre.

Les objectifs de précision et le système d'ordonnancement sont référencés au même niveau que les programmes d'échantillonnage, c'est-à-dire au niveau national du métier en ce qui concerne les données collectées au moyen des programmes nationaux et au niveau régional du métier en ce qui concerne les données collectées au moyen de programmes d'échantillonnage coordonnés au plan régional.

c)

L'unité d'échantillonnage est la sortie de pêche, et le nombre de sorties de pêche à échantillonner doit assurer une bonne couverture du métier.

Le système d'ordonnancement visé au chapitre III, section B/B1, point 3 1) b), est utilisé pour sélectionner les métiers afin d'estimer les rejets. En tout état de cause, lorsque les rejets d'un métier donné sont estimés dépasser 10 % du volume total des captures et que ce métier n'est pas retenu par le système d'ordonnancement, celui-ci doit faire l'objet d'un échantillonnage.

4. Niveaux de précision

Les estimations en poids relatives aux espèces des groupes 1, 2 et 3 doivent permettre d'atteindre un niveau de précision 1.

Les données relatives aux estimations trimestrielles des rejets en termes de composition en taille et en âge pour les espèces appartenant aux groupes 1 et 2 doivent permettre d'atteindre un niveau de précision 1.

5. Règles d'exemption

Si les États membres ne sont pas en mesure d'atteindre les niveaux de précision visés au chapitre III, section B/B1/4 2 a) et b), et 3 a) et b), ou s'ils n'y parviennent qu'à des coûts excessifs, ils peuvent obtenir, en se fondant sur une recommandation du CSTEP, une dérogation de la Commission pour réduire le niveau de précision, la fréquence de l'échantillonnage ou pour réaliser une étude pilote, à condition que ladite requête soit dûment documentée et scientifiquement fondée.

B2. Paramètres liés aux stocks

1. Paramètres

c)

La collecte de toutes les informations individuelles visées au paragraphe 1 doit être associée à l'information correspondante sur les strates temporelle et géographique.

c)

Pour les stocks de saumon sauvage présents dans les rivières de référence définies par le CIEM et débouchant en mer Baltique III b-d, il importe de collecter les paramètres suivants:

2. Niveau de désagrégation

Le niveau de désagrégation requis, la fréquence de collecte pour tous les paramètres ainsi que les intensités d'échantillonnage concernant l'âge sont précisés à l'appendice VII. Pour les stratégies et les intensités d'échantillonnage, les règles établies au chapitre II, section B (niveaux de précision et intensités d'échantillonnage), s'appliquent.

3. Stratégie d'échantillonnage

Dans la mesure du possible, la détermination de l'âge doit être effectuée sur les captures commerciales afin d'estimer la composition en âge par espèces et, le cas échéant, les paramètres de croissance. Lorsque cela n'est pas possible, les États membres le justifient dans leurs programmes nationaux.

4. Niveaux de précision

En ce qui concerne les stocks dont l'âge des individus peut être déterminé, les poids et les tailles moyens pour chaque âge sont évalués au niveau de précision 3 jusqu'à un âge où le total des débarquements pour les classes d'âge considérées représente au moins 90 % des débarquements nationaux pour le stock considéré.

En ce qui concerne les stocks dont l'âge des individus ne peut être déterminé, mais pour lesquels il est possible d'établir une courbe de croissance, les poids et les tailles moyens pour chaque pseudo-âge sont estimés au niveau de précision 2 jusqu'à un âge où le total des débarquements pour les classes d'âge considérées représente au moins 90 % des débarquements nationaux pour le stock considéré.

en ce qui concerne le sex-ratio, calculé en pourcentage de femelles, le niveau de précision 3 doit être atteint, jusqu'à un âge ou une taille tels que le total des débarquements pour les âges et tailles considérés représentent au moins 90 % des débarquements nationaux pour le stock concerné.

en ce qui concerne la maturité et la fécondité, calculées en pourcentage de poissons adultes, le niveau de précision 3 doit être atteint pour l'intervalle des classes d'âge et/ou de taille compris entre 20 et 90 % des poissons adultes;

En ce qui concerne la maturité, la fécondité et le sex-ratio, il est possible de se fonder, au choix, sur l'âge ou sur la taille, pour autant que les États membres tenus de procéder à l'échantillonnage biologique correspondant observent les règles suivantes:

5. Règles d'exemption

Le programme national d'un État membre peut exclure l'estimation des paramètres liés aux stocks pour ceux dont les TAC et les quotas ont été définis dans les conditions suivantes:

En ce qui concerne les stocks pour lesquels aucun TAC ni aucun quota n'ont été définis et qui sont situés hors de la zone méditerranéenne, les mêmes règles que celles établies au point 5.1) s'appliquent sur la base de la moyenne des débarquements des trois années antérieures et par référence au total des débarquements communautaires d'un stock.

C. COLLECTE DES PARAMÈTRES TRANSVERSAUX

1. Paramètres

Un décalage dans le temps peut être observé entre l'information fournie sur la segmentation de la flotte et celle fournie sur l'effort de pêche.

2. Niveau de désagrégation

3. Stratégie d'échantillonnage

Dans la mesure du possible, les données transversales sont à collecter d'une manière exhaustive. Si tel n'est pas le cas, les États membres précisent les procédures d'échantillonnage utilisées dans leur programme national.

4. Niveaux de précision

Les États membres incluent dans leur rapport annuel les informations concernant la qualité des données (précision et justesse).

D. CAMPAGNES OCÉANOGRAPHIQUES

Sans préjudice des points 1 et 2, les États membres peuvent proposer une modification de leur temps de campagne ou de leur programme de prospection, à condition que la qualité des résultats n'en soit pas affectée. Toute acceptation de modification par la Commission est subordonnée à l'accord du CSTEP.

CHAPITRE IV

Module d'évaluation de la situation économique des secteurs de l'aquaculture et de l'industrie de transformation

A. COLLECTE DES DONNÉES ÉCONOMIQUES POUR LE SECTEUR DE L'AQUACULTURE

1. Paramètres

L'unité statistique est «l'entreprise» définie comme la plus petite entité légale à des fins comptables.

2. Niveau de désagrégation

Les données sont segmentées par espèce et par technique aquacole conformément à l'appendice XI. Les États membres peuvent procéder à une segmentation plus fine par taille d'entreprises ou selon d'autres critères, le cas échéant.

3. Stratégie d'échantillonnage

Les États membres assurent la cohérence et la comparabilité de tous les paramètres économiques lorsqu'ils proviennent de sources différentes (questionnaires, états financiers).

4. Niveaux de précision

Les États membres incluent dans leur rapport annuel les informations concernant la qualité des données (précision et justesse).

B. COLLECTE DES DONNÉES ÉCONOMIQUES CONCERNANT L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION

1. Paramètres

À titre indicatif, les codes nationaux applicables par les États membres en vertu des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 852/2004 (4) , (CE) no 853/2004 (5) et (CE) no 854/2004 (6) sont en outre utilisés pour effectuer des contrôles croisés et recenser les entreprises classées sous le code NACE 15.20.

2. Niveau de désagrégation

L'unité statistique pour la collecte des données est l'«entreprise» définie comme la plus petite entité légale à des fins comptables.

3. Stratégie d'échantillonnage

Les États membres assurent la cohérence et la comparabilité de tous les paramètres économiques lorsqu'ils proviennent de sources différentes (questionnaires, états financiers).

4. Niveaux de précision

Les États membres incluent dans leur rapport annuel les informations concernant la qualité des données (précision et justesse).

CHAPITRE V

Module d'évaluation des effets de la pêche sur l'écosystème marin

1. Paramètres

Pour permettre le calcul de tous les indicateurs énumérés dans l'appendice XIII, les données spécifiées dans ledit appendice doivent être collectée sur une base annuelle à l'exception de celles pour lesquelles il est précisé qu'elles doivent être collectées à des niveaux de désagrégation plus détaillés.

2. Niveau de désagrégation

3. Stratégie d'échantillonnage

4. Niveaux de précision

CHAPITRE VI

Module pour la gestion et l'utilisation des données couvertes par le cadre de collecte des données

A. GESTION DES DONNÉES

S'agissant des données couvertes par le présent programme communautaire, la présente section concerne la mise en place de bases de données, l'archivage des données (stockage), le contrôle de la qualité des données et leur validation, de même que le traitement des données [transformation des données primaires en jeux de données détaillées ou agrégées au sens de l'article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) no 199/2008].

Cela inclut le processus de transformation des données socio-économiques primaires en métadonnées visé à l'article 13, point b), du règlement (CE) no 199/2008.

B. UTILISATION DES DONNÉES

La section couvre la production de jeux de données en vue de leur utilisation pour des analyses scientifiques en tant que fondement pour l'émission d'avis aux fins de la gestion des pêches, comme indiqué à l'article 18, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 199/2008.

Elle inclut les estimations relatives aux paramètres biologiques (âge, poids, sexe, maturité et fécondité) pour les stocks visés à l'appendice VII, la préparation des jeux de données pour l'évaluation des stocks, la modélisation bioéconomique, ainsi que l'analyse scientifique s'y rapportant.

(1) JO L 5 du 9.1.2004, p. 25.

(2) JO L 186 du 15.7.2008, p. 3.

(3) JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.

(4) JO L 139 du 30.4.2004, p. 1.

(5) JO L 139 du 30.4.2004, p. 55.

(6) JO L 139 du 30.4.2004, p. 206.

par ex. GSA 1

par ex. 27.III.c.22

par ex. 58.5.1

par ex. 37.1.2

par ex. 21.2 H

par ex. 27.IV c

par ex. 48.1

par ex. 37.1

par ex. 21,2

par ex. 27.IV

par ex. 48

Méditerranée et mer Noire

par ex. 37 mer

Autres régions où la pêche est pratiquée par des navires UE et gérés par des ORGP auxquelles la Communauté est partie contractante ou observateur (CICTA, CTOI, Copace…)

Mer méditerranée et mer Noire

Mer méditerranée et mer Noire

Atlantique Nord (zones CIEM V-XIV et zones OPANO)

Mer du Nord (zones CIEM IIIa, IV et VIId) et Arctique oriental (zones CIEM I et II)

Mer Baltique (zones CIEM III b-d), mer du Nord (zones CIEM IIIa, IV et VIId) et Arctique oriental (zones CIEM I et II), et Atlantique Nord (zones CIEM V-XIV et zones OPANO).

(2) Les navires de moins de 12 mètres utilisant des engins passifs en mer Méditerranée et en mer Noire peuvent être ventilés par type d'engin.

(1) Pour les navires de moins de 12 mètres en mer Méditerranée et en mer Noire, les classes de longueur sont 0-< 6, 6-< 12 mètres. Pour tous les autres, les classes de longueur sont définies comme suit: 0-< 10, 10-< 12 mètres.

Navires utilisant des engins actifs et passifs

40 m ou plus

Appendice IV

Activité de pêche (métier) par région

1) Mer Baltique (subdivisions CIEM 22-32)

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Classes de longueur (m) Activité Classe d'engins Groupe d'engins Type d’engin Ensemble cible (1) Maillage et autres dispositifs sélectifs <10 10<12 12<18 18- <24 24-<40 40 &+ Activité de pêche Chalutiers Chalutiers de fond Chaluts de fond à panneaux [OTB] Crustacés (2) Espèces démersales (2) Petits pélagiques (2) Espèces d'eau douce (2) Chaluts de fond à panneaux [OTT] Crustacés (2) Espèces démersales (2) Petits pélagiques (2) Chaluts-bœufs de fond [PTB] Espèces démersales (2) Petits pélagiques (2) Espèces d'eau douce (2) Chalutiers pélagiques Chaluts pélagiques à panneaux [OTM] Espèces démersales (2) Petits pélagiques (2) Espèces d'eau douce (2) Chaluts-bœufs pélagiques [PTM] Espèces démersales (2) Petits pélagiques (2) Espèces d'eau douce (2) Lignes et hameçons Lignes et cannes Lignes à main et lignes à cannes [LHP] [LHM] Poissons à nageoires (2) Les palangres Palangres dérivantes [LLD] Petits pélagiques (2) Espèces anadromes (2) Palangres calées Espèces démersales (2) Petits pélagiques (2) Espèces d'eau douce (2) Espèces anadromes (2) Espèces catadromes (2) Pièges Pièges Nasses et pièges [FPO] (3) Espèces démersales (2) Petits pélagiques (2) Espèces d'eau douce (2) Espèces anadromes (2) Espèces catadromes (2) Verveux [FYK] (3) Espèces démersales (2) Petits pélagiques (2) Espèces d'eau douce (2) Espèces anadromes (2) Espèces catadromes (2) Filets-pièges fixes non couverts [FPN] Espèces démersales (2) Petits pélagiques (2) Espèces d'eau douce (2) Espèces anadromes (2) Espèces catadromes (2) Filets Filets Trémails Espèces démersales (2) Petits pélagiques (2) Espèces d'eau douce (2) Filets maillants calés [GNS] Espèces démersales (2) Petits pélagiques (2) Espèces d'eau douce (2) Espèces anadromes (2) Espèces catadromes (2) Sennes Filets tournants Sennes coulissantes [PS] Petits pélagiques (2) Sennes Sennes écossaises [SSC] Espèces démersales (2) Espèces d'eau douce (2) Sennes danoises [SDN] Espèces démersales (2) Petits pélagiques (2) Sennes manœuvrées par deux bateaux [SPR] Espèces démersales (2) Sennes de plage et sennes de bateau [SB] [SV] Poissons à nageoires (2) Informations manquantes concernant l'activité de pêche Informations manquantes concernant l'activité de pêche Autre activité que la pêche Autre activité que la pêche Inactifs Inactifs Pêche de loisir Exclusivement pour le saumon, le cabillaud, l'anguille et les requins Sans objet Toutes catégories de navire combinées le cas échéant

Remarque:

Le cas échéant, des études pilotes sont réalisées afin d'établir des protocoles de suivi de la pêche de l'anguille dans les eaux intérieures.

2) Mer du Nord (zones CIEM IIIa, IV et VIId) et Arctique oriental (zones CIEM I et II)

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Classes de longueur (m) Activité Classe d'engins Groupe d'engins Type d’engin Ensemble cible (4) Maillage et autres dispositifs sélectifs <10 10-<12 12-<18 18-<24 24-<40 40 &+ Activité de pêche Dragues Dragues Dragues remorquées par bateau [DRB] Mollusques (5) Dragues mécanisées incluses les dragues suceuses [HMD] Mollusques (5) Chalutiers Chalutiers de fond Chaluts de fond à panneaux [OTB] Mollusques (5) Crustacés (5) Espèces démersales (5) Crustacés et espèces démersales (5) Céphalopodes et espèces démersales (5) Petits pélagiques (5) Espèces d'eaux profondes (5) Espèces pélagiques et démersales (5) Espèces démersales et espèces d'eaux profondes (5) Chaluts de fond à panneaux [OTT] Mollusques (5) Crustacés (5) Espèces démersales (5) Espèces d'eaux profondes (5) Crustacés et espèces démersales (5) Espèces pélagiques et démersales (5) Chaluts-bœufs de fond [PTB] Espèces démersales (5) Crustacés (5) Petits pélagiques (5) Chaluts à perche [TBB] Crustacés (5) Espèces démersales (5) Crustacés et espèces démersales (5) Chalutiers pélagiques Chaluts pélagiques à panneaux [OTM] Petits pélagiques (5) Espèces démersales (5) Chaluts-bœufs pélagiques [PTM] Petits pélagiques (5) Espèces démersales (5) Lignes et hameçons Lignes et cannes Lignes à main et lignes à cannes [LHP] [LHM] Poissons à nageoires (5) Les palangres Palangres calées Espèces démersales (5) Pièges Pièges (6) Nasses et pièges [FPO] Mollusques (5) Crustacés (5) Poissons à nageoires (5) Verveux [FYK] Espèces catadromes (5) Filets Filets Trémails Espèces démersales (5) Filets maillants calés [GNS] Petits pélagiques (5) Espèces démersales (5) Crustacés (5) Filets maillants dérivants [GND] Petits pélagiques (5) Espèces démersales (5) Sennes Filets tournants Sennes coulissantes [PS] Petits pélagiques (5) Sennes Sennes écossaises [SSC] Espèces démersales (5) Sennes danoises [SDN] Espèces démersales (5) Sennes manœuvrées par deux bateaux [SPR] Espèces démersales (5) Sennes de plage et sennes de bateau [SB] [SV] Poissons à nageoires (5) Autre engin Autre engin Pêche de civelles Civelles (5) Divers. (précisez) Divers. (précisez) (5) Autre activité que la pêche Autre activité que la pêche Inactifs Inactifs Pêche de loisir Uniquement pour le cabillaud, l'anguille et les requins Sans objet Toutes catégories de navire combinées le cas échéant

Remarque:

Le cas échéant, des études pilotes sont réalisées afin d'établir des protocoles de suivi de la pêche de l'anguille dans les eaux intérieures.

3) Atlantique Nord (zones CIEM V-XIV et zones OPANO)

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Classes de longueur (m) Activité Classe d'engins Groupe d'engins Type d’engin Ensemble cible (7) Maillage et autres dispositifs sélectifs < 10 10-< 12 12-< 18 18-< 24 24-< 40 40 &+ Activité de pêche Dragues Dragues Dragues remorquées par bateau [DRB] Mollusques (8) Dragues mécanisées incluses les dragues suceuses [HMD] Mollusques (8) Chalutiers Chalutiers de fond Chaluts de fond à panneaux [OTB] Mollusques (8) Crustacés (8) Espèces démersales (8) Crustacés et espèces démersales (8) Céphalopodes et espèces démersales (8) Petits pélagiques (8) Espèces d'eaux profondes (8) Espèces pélagiques et démersales (8) Espèces démersales et espèces d'eaux profondes (8) Chaluts de fond à panneaux [OTT] Mollusques (8) Crustacés (8) Espèces démersales (8) Espèces d'eaux profondes (8) Crustacés et espèces démersales (8) Espèces pélagiques et démersales (8) Chaluts-bœufs de fond [PTB] Espèces démersales (8) Crustacés (8) Petits pélagiques (8) Chaluts à perche [TBB] Crustacés (8) Espèces démersales (8) Crustacés et espèces démersales (8) Espèces démersales et céphalopodes (8) Chalutiers pélagiques Chaluts pélagiques à panneaux [OTM] Petits pélagiques (8) Espèces démersales (8) Chaluts-bœufs pélagiques [PTM] Petits pélagiques (8) Grands pélagiques (8) Espèces démersales (8) Lignes et hameçons Lignes et cannes Lignes à main et lignes à cannes [LHP] [LHM] Poissons à nageoires (8) Céphalopodes (8) Lignes de traîne [LTL] Grands pélagiques (8) Les palangres Palangres dérivantes [LLD] Grands pélagiques (8) Espèces démersales (8) Espèces d'eaux profondes (8) Palangres calées Espèces d'eaux profondes (8) Espèces démersales (8) Pièges Pièges (9) Nasses et pièges [FPO] Mollusques (8) Crustacés (8) Poissons à nageoires (8) Verveux [FYK] Espèces catadromes (8) Espèces démersales (8) Filets-pièges fixes non couverts [FPN] Grands pélagiques (8) Filets Filets Trémails Espèces démersales (8) Filets maillants calés [GNS] Petits pélagiques (8) Espèces démersales (8) Crustacés (8) Espèces d'eaux profondes (8) Filets maillants dérivants [GND] Petits pélagiques (8) Espèces démersales (8) Sennes Filets tournants Sennes coulissantes [PS] Petits pélagiques (8) Grands pélagiques (8) Sennes Sennes écossaises [SSC] Espèces démersales (8) Sennes danoises [SDN] Espèces démersales (8) Sennes manœuvrées par deux bateaux [SPR] Espèces démersales (8) Sennes de plage et sennes de bateau [SB] [SV] Poissons à nageoires (8) Autre engin Autre engin Pêche de civelles Civelles (8) Divers. (précisez) Divers. (précisez) (8) Autre activité que la pêche Autre activité que la pêche Inactifs Inactifs Pêche de loisir Uniquement pour le saumon, le bar, les requins et l'anguille (pour les zones CIEM seulement) Sans objet Toutes catégories de navire combinées le cas échéant

Remarque:

Le cas échéant, des études pilotes sont réalisées afin d'établir des protocoles de suivi de la pêche de l'anguille dans les eaux intérieures.

4) Mer Méditerranée et mer Noire

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Classes de longueur (m) Activité Classe d'engins Groupe d'engins Type d’engin Ensemble cible (10) Maillage et autres dispositifs sélectifs <6 6-<12 12-<18 18-<24 24-<40 40 &+ Activité de pêche Dragues Dragues Dragues remorquées par bateau [DRB] Mollusques (11) Chalutiers Chalutiers de fond Chaluts de fond à panneaux [OTB] Espèces démersales (11) Espèces d'eaux profondes (11) Espèces démersales et espèces d'eaux profondes (12) (11) Chaluts de fond à panneaux [OTT] Espèces démersales (11) Chaluts-bœufs de fond [PTB] Espèces démersales (11) Chaluts à perche [TBB] Espèces démersales (11) Chalutiers pélagiques Chaluts pélagiques à panneaux [OTM] Espèces démersales et pélagiques (11) Chaluts-bœufs pélagiques [PTM] Petits pélagiques (11) Lignes et hameçons Lignes et cannes Lignes à main et lignes à cannes [LHP] [LHM] Poissons à nageoires (11) Céphalopodes (11) Lignes de traîne [LTL] Grands pélagiques (11) Les palangres Palangres dérivantes [LLD] Grands pélagiques (11) Palangres calées Espèces démersales (11) Pièges Pièges (13) Nasses et pièges [FPO] Espèces démersales (11) Verveux [FYK] Espèces catadromes (11) Espèces démersales (11) Filets-pièges fixes non couverts [FPN] Grands pélagiques (11) Filets Filets Trémails Espèces démersales (11) Filets maillants calés [GNS] Petits et grands pélagiques (11) Espèces démersales (11) Filets maillants dérivants [GND] Petits pélagiques (11) Espèces démersales (11) Sennes Filets tournants Sennes coulissantes [PS] Petits pélagiques (11) Grands pélagiques (11) Sans coulisse (lamparo) [LA] Petits et grands pélagiques (11) Sennes Sennes écossaises [SSC] Espèces démersales (11) Sennes danoises [SDN] Espèces démersales (11) Sennes manœuvrées par deux bateaux [SPR] Espèces démersales (11) Sennes de plage et sennes de bateau [SB] [SV] Espèces démersales (11) Autre engin Autre engin Pêche de civelles Civelles (11) Divers. (précisez) Divers. (précisez) (11) Autre activité que la pêche Autre activité que la pêche Inactifs Inactifs Pêche de loisir Uniquement pour le thon rouge, l'anguille et les requins Sans objet Toutes catégories de navire combinées le cas échéant

Remarque:

Le cas échéant, des études pilotes sont réalisées afin d'établir des protocoles de suivi de la pêche de l'anguille dans les eaux intérieures.

5) Autres régions où la pêche est pratiquée par des navires UE et gérée par des ORGP auxquelles la Communauté est partie contractante ou observateur (CICTA, CTOI, Copace …)

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Classes de longueur (m) Activité Classe d'engins Groupe d'engins Type d’engin Ensemble cible (14) Maillage et autres dispositifs sélectifs <10 10-<12 12-<18 18-<24 24-<40 40 &+ Activité de pêche Chalutiers Chalutiers de fond Chaluts de fond à panneaux [OTB] Crustacés (15) Espèces démersales (15) Céphalopodes et espèces démersales (15) Chaluts de fond à panneaux [OTT] Crustacés (15) Chalutiers pélagiques Chaluts pélagiques à panneaux [OTM] Petits pélagiques (15) Lignes et hameçons Lignes et cannes Lignes à main et lignes à cannes [LHP] [LHM] Grands pélagiques (15) Espèces démersales (15) Les palangres Palangres dérivantes [LLD] Grands pélagiques (15) Palangres calées Espèces démersales (15) Pièges Pièges Nasses et pièges [FPO] Crustacés (15) Poissons à nageoires (15) Filets Filets Trémails Espèces démersales (15) Filets maillants calés [GNS] Espèces démersales (15) Filets maillants dérivants [GND] Espèces démersales (15) Sennes Filets tournants Sennes coulissantes [PS] Petits pélagiques (15) Grands pélagiques (15) Divers. (précisez) Divers. (précisez) (15) Autre activité que la pêche Autre activité que la pêche Inactifs Inactifs

(1) Il convient que la partie conservée de la capture soit classée par ensemble cible (crustacés, céphalopodes, espèces démersales, etc.) au niveau de la sortie de pêche ou de l'opération de pêche dans la mesure du possible, et triée par poids ou par valeur totale dans le cas des espèces de grande valeur commerciale (langoustines). L'ensemble cible qui arrive en première position sera celui à faire figurer dans la matrice.

(2) Définition des règlements du Conseil (CE) no 88/98 (JO L 9 du 15.1.1998, p. 1) et (CE) no 2187/2005 (JO L 349 du 31.12.2005, p. 1).

(3) Y compris l'anguille dans les unités de gestion précisées par le règlement (CE) no 1100/2007 du Conseil (JO L 248 du 22.9.2007, p. 17).

(4) Il convient que la partie conservée de la capture soit classée par ensemble cible (crustacés, céphalopodes, espèces démersales, etc.) au niveau de la sortie de pêche ou de l'opération de pêche dans la mesure du possible, et triée par poids ou par valeur totale dans le cas des espèces de grande valeur commerciale (langoustines). L'ensemble cible qui arrive en première position sera celui à faire figurer dans la matrice.

(5) Conformément aux définitions des règlements du Conseil (CEE) no 1899/85 (JO L 179 du 11.7.1985, p. 2), (CEE) no 1638/87 (JO L 153 du 13.6.1987, p. 7), (CE) no 850/98 (JO L 125 du 27.4.1998, p. 1), des règlements de la Commission (CE) no 2056/2001 (JO L 277 du 20.10.2001, p. 13), (CE) no 494/2002 (JO L 77 du 20.3.2002, p. 8) et du règlement (CE) no 40/2008 du Conseil (JO L 19 du 23.1.2008, p. 1).

(6) Y compris l'anguille dans les unités de gestion précisées par le règlement (CE) no 1100/2007.

(7) Il convient que la partie conservée de la capture soit classée par ensemble cible (crustacés, céphalopodes, espèces démersales, etc.) au niveau de la sortie de pêche ou de l'opération de pêche dans la mesure du possible, et triée par poids ou par valeur totale dans le cas des espèces de grande valeur commerciale (langoustines). L'ensemble cible qui arrive en première position sera celui à faire figurer dans la matrice.

(8) Conformément aux définitions visées aux règlements (CE) no 850/98, (CE) no 2549/2000 du Conseil (JO L 292 du 21.11.2000, p. 5), aux règlements (CE) no 2056/2001, (CE) no 494/2002, (CE) no 1386/2007 du Conseil (JO L 318 du 5.12.2007, p. 1) et (CE) no 40/2008.

(9) Y compris l'anguille dans les unités de gestion précisées par le règlement (CE) no 1100/2007.

(10) Il convient que la partie conservée de la capture soit classée par ensemble cible (crustacés, céphalopodes, espèces démersales, etc.) au niveau de la sortie de pêche ou de l'opération de pêche dans la mesure du possible, et triée par poids ou par valeur totale dans le cas des espèces de grande valeur commerciale (langoustines, thons). L'ensemble cible qui arrive en première position sera celui à faire figurer dans la matrice.

(11) Conformément à la définition visée au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil (JO L 409 du 30.12.2006, p. 9).

(12) Ne concerne que les crevettes rouges Aristaeomorpha foliacea et Aristeus antennatus, espèces non incluses dans la définition des espèces d'eaux profondes visée au règlement (CE) no 2347/2002 du Conseil (JO L 351 du 28.12.2002, p. 6).

(13) Y compris l'anguille dans les unités de gestion précisées par le règlement (CE) no 1100/2007.

(14) Il convient que la partie conservée de la capture soit classée par ensemble cible (crustacés, céphalopodes, espèces démersales, etc.) au niveau de la sortie de pêche ou de l'opération de pêche dans la mesure du possible, et triée par poids ou par valeur totale dans le cas des espèces de grande valeur commerciale (langoustines, thons). L'ensemble cible qui arrive en première position sera celui à faire figurer dans la matrice.

(15) Conformément aux définitions visées aux règlements du Conseil (CE) no 600/2004 (JO L 97 du 1.4.2004, p. 1), (CE) no 830/2004 (JO L 127 du 29.4.2004, p. 31), (CE) no 115/2006 (JO L 21 du 25.1.2006, p. 1), (CE) no 563/2006 (JO L 105 du 13.4.2006, p. 33), (CE) no 764/2006 (JO L 141 du 29.5.2006, p. 1), (CE) no 805/2006 (JO L 151 du 6.6.2006, p. 1), (CE) no 1562/2006 (JO L 290 du 20.10.2006, p. 1), (CE) no 1563/2006 (JO L 290 du 20.10.2006, p. 6), (CE) no 1801/2006 (JO L 343 du 8.12.2006, p. 1), (CE) no 2027/2006 (JO L 414 du 30.12.2006, p. 1), (CE) no 450/2007 (JO L 109 du 26.4.2007, p. 1), (CE) no 753/2007 (JO L 172 du 30.6.2007, p. 1), (CE) no 893/2007 (JO L 205 du 7.8.2007, p. 1), (CE) no 894/2007 (JO L 205 du 7.8.2007, p. 35), (CE) no 1386/2007 (JO L 318 du 5.12.2007, p. 1), (CE) no 1446/2007 (JO L 331 du 17.12.2007, p. 1), (CE) no 31/2008 (JO L 15 du 18.1.2008, p. 1), (CE) no 241/2008 (JO L 75 du 18.3.2008, p. 49) et (CE) no 242/2008 (JO L 75 du 18.3.2008, p. 51).