RÈGLEMENT (CE) N° 1820/95 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1995 modifiant, d'une part, le règlement (CEE) n° 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales pour Madère et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement et, d'autre part, le règlement (CE) n° 2883/94 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits agricoles qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 10,

vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94, et notamment son article 3 paragraphe 4,

considérant que, en application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1600/92, le règlement (CEE) n° 2257/92 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2405/94 (5), a établi, pour la campagne 1994/1995, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales pour Madère; qu'il convient, par conséquent, d'établir le bilan d'approvisionnement prévisionnel pour la campagne de commercialisation 1995/1996;

considérant que, en application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1601/92, le règlement (CE) n° 2883/94 de la Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1688/95 (7); a établi, pour la campagne 1994/1995, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales pour les îles Canaries; qu'il convient, par conséquent, d'établir le bilan d'approvisionnement prévisionnel pour la campagne de commercialisation 1995/1996;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2257/92 est remplacé par le texte suivant:

« 1. Les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement pour Madère, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, qui bénéficient d'exonérations de droits de douane à l'importation en provenance des pays tiers ou de l'aide à l'approvisionnement communautaire sont les suivantes:

>TABLE>

Article 2 L'annexe VIII du règlement (CE) n° 2883/94 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1995.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1995.

Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission

ANNEXE

« ANNEXE VIII Huiles végétales (excepté l'huile d'olive) >TABLE>