Décision de la Commission

du 13 février 2002

modifiant la décision 2001/218/CE exigeant des États membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) en ce qui concerne les zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée

[notifiée sous le numéro C(2002) 472]

(2002/124/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/33/CE de la Commission(2), et notamment son article 16, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Lorsqu'un État membre estime qu'il existe un danger imminent d'introduction sur son territoire de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir d'un autre État membre, il peut prendre provisoirement toutes les mesures supplémentaires nécessaires pour se prémunir contre ce danger.

(2) Le 25 juin 1999, le Portugal a informé les autres États membres et la Commission que certains échantillons de pins originaires de son territoire avaient été reconnus infestés par le nématode du pin. Par conséquent, la Commission a autorisé les États membres à prendre provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation du nématode du pin en ce qui concerne les zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée. L'autorisation actuellement applicable est énoncée dans la décision 2001/218/CE de la Commission(3).

(3) Sur la base d'une nouvelle évaluation réalisée par l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) au mois d'octobre 2001 et des informations supplémentaires fournies par le Portugal, il semble que la mise en oeuvre d'un programme d'éradication ait permis que la propagation du nématode du pin reste limitée à la zone circonscrite. Toutefois, des arbres présentant les symptômes d'une infestation par le nématode du pin ont encore été recensés au cours des enquêtes réalisées dans la zone où sa présence avait été attestée précédemment.

(4) La présence du nématode du pin n'a été décelée dans aucun des échantillons prélevés et analysés lors des enquêtes officielles menées en 2001 par les autres États membres sur le bois, les écorces isolées et les végétaux des espèces Abies Mill., Cedrus Trew, Larix Mill., Picea A. Dietr., Pinus L., Pseudotsuga Carr. et Tsuga Carr., provenant de l'État membre concerné.

(5) Il est dès lors nécessaire que le Portugal continue à prendre des mesures spécifiques pour lutter contre la propagation du nématode du pin en vue de l'éradication de celui-ci. Il se peut également que les autres États membres doivent continuer à prendre des mesures supplémentaires pour se protéger.

(6) Puisqu'aucune information nouvelle ne plaide en faveur d'une révision des mesures, il convient donc de proroger la décision 2001/218/CE d'une période déterminée et de la modifier en conséquence.

(7) L'effet des mesures d'urgence sera évalué de manière continue au cours de 2002 et de 2003, notamment sur la base des informations fournies par le Portugal et par les autres États membres. S'il apparaît que les mesures d'urgence visées dans la présente décision ne sont pas suffisantes pour empêcher la propagation du nématode du pin ou qu'elles n'ont pas été dûment appliquées, il y aura lieu d'envisager des dispositions plus strictes ou de nature différente.

(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2001/218/CE est modifiée comme suit:

1) À l'article 2, paragraphe 1, la date du "28 février 2002" est remplacée par celle du "28 février 2003".

2) À l'article 4, paragraphe 2, la date du "15 novembre 2001" est remplacée par celle du "15 novembre 2002".

3) À l'article 6, la date du "15 décembre 2001" est remplacée par celle du "15 décembre 2002".

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 13 février 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.

(2) JO L 127 du 9.5.2001, p. 42.

(3) JO L 81 du 21.3.2001, p. 34.