Décision de la Commission

du 6 octobre 2003

modifiant la décision 2002/300/CE établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens

[notifiée sous le numéro C(2003) 3463]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/729/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2002/300/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/378/CE(4), établit une liste des zones d'Irlande considérées comme indemnes des maladies Bonamia ostrea et/ou Marteilia refringens.

(2) L'Irlande a informé la Commission, par lettre du 24 juin 2003, de la détection de Bonamia ostrea à Blacksod Bay, dans le comté de Mayo (sur le littoral), une zone antérieurement considérée comme indemne de cette maladie. En conséquence, cette zone ne peut plus être considérée comme indemne de Bonamia ostrea.

(3) Il convient donc de modifier en conséquence la décision 2002/300/CE.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2002/300/CE est remplacée par le texte qui figure à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.

(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.

(3) JO L 103 du 19.4.2002, p. 24.

(4) JO L 130 du 27.5.2003, p. 27.

ANNEXE

"ANNEXE

ZONES AGRÉÉES POUR LA MALADIE DES MOLLUSQUES DUE À BONAMIA OSTREAE ET/OU LA MALADIE DES MOLLUSQUES DUE À MARTEILIA REFRINGENS

1.A. Zones d'Irlande agréées en ce qui concerne B. ostreae

- L'ensemble des côtes irlandaises, à l'exclusion des six zones indiquées ci-après:

- Port de Cork

- Baie de Galway

- Port de Ballinakill

- Baie de Clew

- Achill Sound

- Loughmore, Blacksod Bay.

1.B. Zones d'Irlande agréées en ce qui concerne M. refringens

- L'ensemble des côtes irlandaises.

2.A. Zones du Royaume-Uni, des îles anglo-normandes et de l'île de Man agréées en ce qui concerne B. ostreae

- L'ensemble des côtes de Grande-Bretagne, à l'exclusion des zones indiquées ci-après:

- La côte sud des Cornouailles du cap Lizard à Start Point

- La zone entourant l'estuaire du Solent de Portland Bill à Selsey Bill

- La zone située le long de la côte de l'Essex, de Shoeburyness à Landguard Point

- L'ensemble des côtes de l'Irlande du Nord

- L'ensemble des côtes de Guernesey et Herm

- La zone des États de Jersey: cette zone correspond à la zone côtière intertidale et immédiate comprise entre la laisse de haute marée moyenne de l'île de Jersey et une ligne imaginaire tracée à trois milles nautiques de la laisse de basse marée moyenne de l'île de Jersey. Elle est située dans le golfe normand-breton, dans la partie sud de la Manche

- L'ensemble des côtes de l'île de Man.

2.B. Zones du Royaume-Uni, des îles anglo-normandes et de l'île de Man agréées en ce qui concerne M. refringens

- L'ensemble des côtes de Grande-Bretagne

- L'ensemble des côtes de l'Irlande du Nord

- L'ensemble des côtes de Guernesey et Herm

- La zone des États de Jersey: cette zone correspond à la zone côtière intertidale et immédiate comprise entre la laisse de haute marée moyenne de l'île de Jersey et une ligne imaginaire tracée à trois milles nautiques de la laisse de basse marée moyenne de l'île de Jersey. Elle est située dans le golfe normand-breton, dans la partie sud de la Manche

- L'ensemble des côtes de l'île de Man."