PROGRAMME SHERLOCK: PROGRAMME ANNUEL 1998 (98/C 65/08)

1. Rappel des grandes lignes du programme

Le 28 octobre 1996, le Conseil a adopté le programme Sherlock, programme de formation, d'échanges et de coopération dans le domaine des documents d'identité [(action commune 96/637/JAI, JO L 287 du 8 novembre 1996, page 7)]. Il s'applique aux quinze États membres de la Communauté européenne et prévoit également la possibilité d'associer des États tiers lorsque cette association est conforme aux objectifs du programme.

Ce programme couvre la période 1996-2000 et le montant de référence financière pour son exécution est de 5 millions d'écus.

L'objectif général du programme consiste à permettre l'amélioration de la lutte contre la production de faux documents d'identité ou de documents falsifiés, ainsi que leur détection, grâce au renforcement de la coopération entre les administrations des États membres de la Communauté européenne.

Pour réaliser cet objectif, le programme Sherlock mettra en oeuvre des actions dans les domaines suivants:

- la formation des fonctionnaires chargés du contrôle, et plus particulièrement la formation de formateurs, et la formation de haut niveau des spécialistes; les formations de base des agents restent essentiellement du ressort des États membres,

- les échanges de fonctionnaires entre États membres; les périodes d'échanges peuvent être suffisamment longues (plus de quinze jours) pour permettre une familiarisation pratique sur le terrain des méthodes, des procédures et des techniques utilisées,

- la recherche sur le thème des faux documents: cette recherche à pour but essentiel de pouvoir produire des outils pédagogiques (manuels de contrôle, etc.) ou d'information (système d'échanges de documents), à l'exception de toute recherche plus «technique» sur la production des documents eux-mêmes (chimie, électronique, physique, etc.).

Les projets sont sélectionnés par un comité de gestion où tous les États membres sont représentés, et qui est présidé par la Commission. Pour pouvoir être retenus, les projets présentés doivent présenter un intérêt européen et impliquer au moins trois États membres. Des États tiers, et notamment les pays candidats à l'adhésion, peuvent être associés à de tels projets si cela est conforme aux objectifs du programme.

2. Structure du programme, domaines d'action pour 1998 et enveloppes financières

Les objectifs du programme Sherlock demeurent spécifiques, en ce qu'ils concernent un domaine très sensible et requièrent le plus souvent une technicité et des mesures de confidentialité qui font qu'il reste principalement dévolu aux administrations publiques des États membres et à leurs services spécialisés. Toutefois l'expérience et la mise en oeuvre des projets retenus au titre des programmes 1996 et 1997, nécessitent aujourd'hui d'affiner le programme, de spécialiser les domaines prioritaires et d'y faire figurer un élément d'évaluation.

Ainsi un certain nombre de thèmes a été exploré à l'occasion des séminaires précédents et des domaines tels que les échanges de fonctionnaires sont désormais couverts par des projets qui dépassent le cadre annuel, outils qui permettent d'apporter une réponse satisfaisante aux besoins exprimés par les fonctionnaires des États membres.

Sans abandonner totalement cette approche globale, il apparaît pertinent de ne plus donner à certaines actions le même caractère prioritaire qu'au démarrage du programme. À côté, d'autres domaines demeurent insuffisamment explorés et il apparaît nécessaire de donner une plus grande place aux questions d'actualité qui se posent aux États membres, le programme permettant d'apporter une réponse ponctuelle et rapide à travers les outils qu'il offre. Enfin, et c'est une caractéristique commune à l'ensemble des programmes que gère la Commission, une place croissante doit être réservée à l'évaluation des actions qui sont menées dans le cadre de ce programme.

En fonction de ces considérations, de l'observation de la situation dans les différents domaines concernés et des travaux des groupes spécialisés, les domaines d'action suivants sont proposés pour le programme 1998, dans le cadre d'une enveloppe prévisionnelle globale d'un million d'écus:

Domaine d'action a)

- Formation: Ce domaine demeure au coeur des priorités de l'action commune. Il doit tendre vers une plus grande spécialisation. Un volet doit être également consacré à la diffusion de la formation et de l'information, afin de permettre, notamment, la mise à jour des instruments pédagogiques élaborés à l'occasion des précédentes actions et ainsi disposer d'une connaissance actualisée des sujets liés aux faux documents.

Domaine d'action b)

- Questions d'actualité: Il s'agit de répondre à des besoins ponctuels, sur des questions spécifiques qui se posent aux États membres (afflux massif de migrants, apparition de nouveaux modes de falsification de documents, pratiques inédites, nouvelles technologies, etc.).

Domaine d'action c)

- Coopération avec les pays candidats à l'adhésion. L'intérêt des pays candidats à l'adhésion s'est traduit par une participation soutenue de ceux-ci aux différents séminaires auxquels ils ont été associés en 1997. Cet engouement peut être accompagné à travers d'autres types d'actions (formation et échanges de fonctionnaires). La complémentarité avec d'autres programmes relevant du titre VI sera recherchée, ainsi qu'avec les autres programmes d'assistance communautaires, notamment dans le cadre du programme Phare horizontal (JAI).

Domaine d'action d)

- Évaluation: Ce domaine constitue une priorité de la Commission dans le cadre de la gestion des programmes dont elle assure la gestion. Le programme 1998 constitue le troisième exercice budgétaire du programme Sherlock, l'évaluation peut ainsi utilement être effectuée pour s'assurer de l'adéquation entre les actions mises en oeuvre et la définition du programme.

Domaine d'action e)

- Autres actions éligibles dans le cadre du programme Sherlock: Il s'agit des actions qui relèvent du programme générique, sans pour autant revêtir un caractère prioritaire, mais qui au cas par cas peuvent présenter un intérêt particulier pour les États membres.

Pour la réalisation de ces priorités, les enveloppes financières suivantes sont prévues:

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3. Candidats potentiels et la transmission des projets

Les candidats potentiels sont essentiellement les administrations des États membres en charge du contrôle des documents d'identité, mais aussi d'autres administrations, par exemple celles qui sont responsables de la formation des fonctionnaires. Cependant, on ne doit pas exclure d'autres candidats, notamment dans la mesure où ceux-ci, opèrent dans des domaines d'activité en connexion avec les objectifs du programme.

En ce qui concerne la procédure pour soumettre des projets, l'aide-mémoire sur le financement du titre VI, dont une version révisée début 1997 est disponible dans toutes les langues, fournit les indications nécessaires, et comporte en annexe un modèle de fiche de candidature et des indications précises pour la rédaction de la fiche financière. Il est conseillé de se référer à ce document pour rédiger les projets.

En ce qui concerne les projets susceptibles d'être financés sur le budget 1998, ceux-ci doivent parvenir à la Commission avant le 31 mars 1998, selon les indications suivantes:

M. Wenceslas de Lobkowicz

Président du comité de gestion du programme Sherlock

M. Arnaud Cochet

Secrétaire du comité

Commission européenne

Secrétariat général

Task-force «Justice et affaires intérieures» - Unité 1

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