ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
15.3.86 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L72/23
REGLEMENT (CEE)N°770/86DELACOMMISSION
du14mars1986
modifiantlesrestitutionsàl'exportation ,enl'état,pourlessiropsetcertains
autresproduitsdusecteurdusucre
mentenvigueur,commeilestindiquéà1annexedu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n03768/85(2),etnotammentsonarticle
19paragraphe4,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
enl'étatpourlessiropsetcertainsautresproduitsdu
secteurdusucreontétéfixéesparlerèglement(CEE)
n0534/86(3);
considérantquel'applicationdesrègles,critèresetmoda­
litésrappelésdanslerèglement(CEE)n°534/86aux
donnéesdontlaCommission disposeactuellement ,
conduitàmodifierlesrestitutionsàl'exportation,actuelle­Articlepremier
Larestitutionàaccorderlorsdel'exportation,enl'état,
desproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1pointsd),f)et
g)durèglement(CEE)n01785/81,etfixéeàl'annexedu
règlement(CEE)n0534/86estmodifiéeconformément
auxmontantsreprisàl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15mars1986.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14mars1986.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(>)JOn°L177du1.7.1981,p.4.
OJOn°L362du31.12.1985,p.8.
P)JOn0L19du25.1.1986,p.56.

N0L72/24 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.3.86
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du14mars1986,modifiantlesrestitutionsa
l'exportation ,enl'état,pourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÉcus)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdebasepar
1%deteneur
ensaccharoseetpar
100kgnetdu
produitencause(')Montant
delarestitution
pour100kg
dematièresèche(2)
17.02 Autressucresàl'étatsolide;siropsdesucresansadditiond'aromatisants
oudecolorants;succédanésdumiel,mêmemélangésdemielnaturel;
sucresetmélassescaramélisés :
D.autressucresetsirops(àl'exclusiondulactose,duglucoseetdela
malto-dextrine :
I.Isoglucose
exII.nondénommés,àl'exclusiondusorbose 0,410841,08
E.Succédanésdumiel,mêmemélangésdemielnaturel 0,4108—
F.I.Sucresetmélassescaraméliséscontenantenpoidsàl'étatsec50%
ouplusdesaccharose '0,4108—
21.07 Préparationsalimentairesnondénomméesnicomprisesailleurs:
F.Siropsdesucre,aromatisésouadditionnésdecolorants :
III.Siropsd'isoglucose,aromatisésouadditionnésdecolorants
IV.autres(àl'exclusiondessiropsdelactose,deglucoseetde
malto-dextrine ) 0,410841,08
(')Lemontantdebasen'estpasapplicableauxsiropsd'unepuretéinférieureà85%[règlement(CEE)n0394/70],Lateneurensaccha­
roseestdéterminéeconformément àl'article13durèglement(CEE)n0394/70.
(2)Applicableuniquementauxproduitsvisésàl'article3durèglement(CEE)n01469/77.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 758/86 DU CONSEIL

du 10 mars 1986

relatif au régime à l'importation applicable, pour l'année 1986, aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun originaires des pays tiers non membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 604/83 du Conseil, du 14 mars 1983, relatif au régime à l'importation applicable pour les années 1983 à 1986 aux produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun et modifiant le règlement (CEE) no 950/68 relatif au tarif douanier commun (1), et notamment son article 1er point d),

vu la proposition de la Commission,

considérant que, pour 1983, les quantités de manioc pouvant être exportées vers la Communauté en bénéficiant d'un prélèvement de 6 % ad valorem pour les pays tiers non membres du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) ont été fixés à 370 000 tonnes;

considérant que, pour l'année 1985, ce contingent a été ramené à 300 000 tonnes par le règlement (CEE) no 1700/85 (2);

considérant que les importations de manioc originaires de ces pays ont été sensiblement inférieures au volume de 300 000 tonnes fixé par le Conseil; qu'il y a lieu de tenir compte de cette nouvelle situation et de fixer pour 1986 un volume contingentaire de 200 000 tonnes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour l'année 1986, les produits relevant de la sous-position 07.06 A du tarif douanier commun - racines de manioc, d'arrow-root, de salep et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des patates douces - originaires des pays tiers non membres du GATT bénéficient d'un prélèvement applicable à l'importation plafonné à 6 % ad valorem, dans la limite d'un contingent de 200 000 tonnes.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 mars 1986.

Par le Conseil

Le président

H. van den BROEK

(1) JO no L 72 du 18. 3. 1983, p. 3.

(2) JO no L 163 du 22. 6. 1985, p. 14.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 270/86 DE LA COMMISSION

du 6 février 1986

prorogeant, pour la campagne 1986, le règlement (CEE) no 301/85 dérogeant aux normes de qualité pour les poivrons ou piments doux pour la campagne 1985

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2 deuxième alinéa,

considérant que les normes de qualité pour les poivrons ou piments doux ont été fixées à l'annexe du règlement (CEE) no 2397/76 de la Commission (3);

considérant qu'une évolution importante s'est produite dans la vente des poivrons dans les petits emballages, et notamment en ce qui concerne l'homogénéité du produit; que les normes de qualité doivent tenir compte de cette situation; qu'il convient dès lors de proroger la dérogation temporaire aux normes de qualité pour les poivrons ou piments doux, fixée dans le règlement (CEE) no 301/85 de la Commission (4);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne 1986, la dérogation prévue à l'annexe du règlement (CEE) no 2397/76 par le règlement (CEE) no 301/85 est maintenue.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 février 1986.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 362 du 20. 12. 1985, p. 8.

(3) JO no L 270 du 2. 10. 1976, p. 13.

(4) JO no L 33 du 6. 2. 1985, p. 8.
6.2.86 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L31/5
REGLEMENT (CEE)N°250/86DELACOMMISSION
du5février1986
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
comptantdechacunedecesmonnaies,constate
pendantunepériodedéterminée,parrapportaux
monnaiesdelaCommunauté viséesautiretprécédent,
etducoefficientprécité;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n°3032/85auxprixd'offreetaux
coursdecejour,dontlaCommission aconnaissance ,
conduitàmodifierlesprélèvementsactuellementen
vigueurconformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedumarché
duriz('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n°3768/85(2),etnotammentsonarticle11paragraphe2,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tionderizetdebrisuresontétéfixésparlerèglement
(CEE)n°3032/85delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n0206/86(4);
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'article
3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)n0
1676/85delaCommission^,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennearithmétiquedescoursdechangeauAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdesproduits
visésàl'article1erparagraphe 1pointsa)etb)durègle­
ment(CEE)n01418/76sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6février1986.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le5février1986.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn°L362du31.12.1985,p.8.
(3)JOn0L290du1.11.1985,p.5.
(«)JOn°L27du1.2.1986,p.5.
4JOn0L164du24.6.1985,p.1.

N0L31/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 6.2.86
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du5février1986,fixantlesprélèvements àl'importation
applicablesaurizetauxbrisures
(enÉcus/1)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandises Paystiers(3)ACPou
PTOM(')(2)(3)
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 302,69 147,74
2,àgrainslongs 304,86 148,83
b)Rizdécortiqué :
1,àgrainsronds 378,36 185,58
2,àgrainslongs 381,08 186,94
II.semi-blanchi oublanchi :||
a)Rizsemi-blanchi :
1,àgrainsronds 467,26 221,70
2,àgrainslongs 597,30 286,76
b)Rizblanchi:\
1,àgrainsronds 497,64 236,47
2,àgrainslongs 640,31 307,80
III.enbrisures 157,64 75,82
(')Sousréservedel'applicationdesdispositionsdesarticles10et11durèglement(CEE)n°486/85et
durèglement(CEE)n°551/85.
(2)Conformément aurèglement(CEE)n°486/85,lesprélèvementsnesontpasappliquésaux
produitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoires
d'outre-meretimportésdansledépartementd'outre-merdelaRéunion.
(3)Leprélèvementàl'importationderizdansledépartementd'outre-merdelaRéunionestdéfinià
l'article11bisdurèglement(CEE)n°1418/76.
28.1.86 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L21/19
REGLEMENT (CEE)N°169/86DELACOMMISSION
du27janvier1986
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n03768/85(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n01809/85(3),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n0154/86(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01809/85aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduitàAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeet15sucreblanc,fixésàl'an­
nexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle28janvier1986.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le27janvier1986.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn°L362du31.12.1985,p.8.
(3)JOn°L169du29.6.1985,p.77.
(4)JOn0L19du25.1.1986,p.51.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du27janvier1986,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÊcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 47,48
B.Sucresbruts 42,89(')
(■)Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n0837/68.
7.1.86 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L4/5
REGLEMENT (CEE)N°16/86DELACOMMISSION
du3janvier1986
fixantlemontantdontdoitêtrediminuéleprélèvementapplicableauriz
importédelarépubliquearabed'Egypte
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vulerèglement (CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedumarché
duriz('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n01025/84(2),etnotammentsonarticle11,
vulerèglement(CEE)n01250/77duConseil,du
17mai1977,relatifauximportationsderizdelarépu­
bliquearabed'Égypte(3),etnotammentsonarticle1er,
considérantquelerèglement(CEE)n01250/77prévoit
queleprélèvementcalculéconformément àl'article11
durèglement (CEE)n01418/76estdiminuéd'un
montantfixéchaquetrimestreparlaCommission ;quece
montantdoitêtreégalà25%delamoyennedesprélève­
mentsappliquésaucoursd'unepériodederéférence;
considérantque,envertudurèglement(CEE)n02942/73
delaCommission ,du30octobre1973,portantmodalités
d'applicationdurèglement(CEE)n02412/73(4),modifiéparlerèglement(CEE)n03480/80(*),laperiodederefe­
rencedoitêtreletrimestreprécédantlemoisdelafixa­
tiondumontant;
considérantqu'ilaététenucomptedesprélèvements
applicablesaucoursdesmoisd'octobre,novembreet
décembre1985,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantviséàl'article1erdurèglement(CEE)
n°1250/77etdontdoitêtrediminuéleprélèvement
applicableàl'importationderizoriginaireetenprove­
nancedelarépubliquearabed'Égypteestfixéàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erfévrier1986.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le3janvier1986.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L107du19.4.1984,p.13.
(3)JOn0L146du14.6.1977,p.9.
(«)JOn0L302du31.10.1973,p.1. f)JOn°L363du31.12.1980,p.84.

N°L4/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 7.1.86
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du3janvier1986,fixantiemontantdontdoitêtre
diminuéleprélèvementapplicableaurizimportédelarépubliquearabed'Egypte
(enÉcus/1)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
àdéduire
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
• a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 70,07
2,àgrainslongs 67,75
b)Rizdécortiqué :
1,àgrainsronds 87,59
2,àgrainslongs 84,69
II.semi-blanchi oublanchi:
a)Rizsemi-blanchi :
1,àgrainsronds 96,62
2,àgrainslongs 138,86\ b)Rizblanchi:
1,àgrainsronds 102,91
2,àgrainslongs 148,86
III.enbrisures 33,48
14.10.86 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L290/35
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°3005/86delaCommission ,du30septembre1986,fixant
lemontantdel'aidedanslesecteurdesgrainesoléagineuses
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L280du1"octobre1986.)
Àlapage42,annexeII,point1deuxièmetiret:
aulieude:«2,000»,
lire:«0,000»(5fois).
Àlapage42,annexeII;point2sousc)premiertiret:
auliende:«303,62»,
lire:«0,00»(5fois).
'Rectificatifaurèglement(CEE)n°3046/86delaCommission ,du3octobre1986,établissant
desmodalitésd'applicationencequiconcernelaperceptiondelacotisationderésorption
danslesecteurdusucre
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L283du4octobre1986.)
Àlapage16article1"paragraphe3deuxièmealinéaseizièmeligne:
après:«...entreprisesdelarégionconcernée»,
insérer:«etlaproductiondéfinitiveAetBdesucreetd'isoglucoseconstatée».
Rectificatif au règlement (CEE) n 846/86 du Conseil, du 3 mars 1986, relatif aux règles d'origine applicables dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal pendant la période d'application des mesures transitoires

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 83 du 27 mars 1986.)

Page 33, liste B, dernière colonne du tableau:

l'intitulé de la dernière colonne est à lire comme suit:

« Ouvraison ou transformation conférant le caractère de "produits originaires" ».
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1748/85 DE LA COMMISSION

du 25 juin 1985

relatif à la procédure de détermination de la teneur en matières grasses des farines de maïs de la sous-position 11.01 E et des gruaux et semoules de maïs de la sous-position 11.02 A V du tarif douanier commun

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2055/84 (2), et notamment son article 3,

considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des farines de maïs ainsi que des gruaux et semoules de maïs;

considérant que, par application des dispositions des sous-positions 11.01 E et 11.02 A V de la nomenclature du tarif douanier commun annexé au règlement (CEE) no 950/68 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3400/84 (4), les farines de maïs et les gruaux et semoules de maïs sont classés en fonction de la teneur en matières grasses;

considérant qu'il convient de définir une procédure pour la détermination de la teneur en matières grasses;

considérant que, à la suite des études effectuées, la procédure reprise dans l'annexe du présent règlement offre les meilleures garanties;

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature du tarif douanier commun,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le teneur en matières grasses des farines de maïs de la sous-position 11.01 E et des gruaux et semoules de maïs de la sous-position 11.02 A V du tarif douanier commun est déterminée suivant la procédure reprise en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 juin 1985.

Par la Commission

COCKFIELD

Vice-président

(1) JO no L 14 du 21. 1. 1969, p. 1.

(2) JO no L 191 du 19. 7. 1984, p. 1.

(3) JO no L 172 du 22. 7. 1968, p. 1.

(4) JO no L 320 du 10. 12. 1984, p. 1.

ANNEXE

Procédure pour la détermination de la teneur en matières grasses des farines de maïs de la sous-position 11.01 E et des gruaux et semoules de maïs de la sous-position 11.02 A V du tarif douanier commun

FARINES DE MAÏS

La méthode analytique à utiliser est celle reprise dans l'annexe I (procédé A) de la directive 84/4/CEE de la Commission (JO no L 15 du 18. 1. 1984, p. 29).

GRUAUX ET SEMOULES DE MAÏS

L'échantillon doit être broyé de telle façon que plus de 90 % puisse traverser un tamis d'une ouverture de mailles de 500 microns et 100 % puisse traverser un tamis d'une ouverture de mailles de 1 000 microns.

La méthode analytique à utiliser est celle reprise dans l'annexe I (procédé A) de la directive 84/4/CEE de la Commission.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3562/85 DE LA COMMISSION

du 17 décembre 1985

rectifiant le règlement (CEE) no 3143/85 en ce qui concerne les mentions figurant sur l'emballage du beurre concentré

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1298/85 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que le règlement (CEE) no 3143/85 de la Commission, du 11 novembre 1985, relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré (3), modifié par le règlement (CEE) no 3338/85 (4), prévoit que les emballages du beurre concentré portent en caractères clairement visibles et lisibles certaines mentions; que, par suite d'une erreur, la mention en langue italienne ne correspond pas à la mention retenue dans le texte soumis au vote du comité de gestion du lait et des produits laitiers; qu'il convient, dès lors, de rectifier ce règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 5 paragraphe 4 premier alinéa, l'avant-dernier tiret est remplacé par le texte suivant:

« - burro concentrato ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1985.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 137 du 27. 5. 1985, p. 5.

(3) JO no L 298 du 12. 11. 1985, p. 9.

(4) JO no L 318 du 29. 11. 1985, p. 13.
N°L303/22 JournalofficieldesCommunautés européennes 16.11.85
RÈGLEMENT (CEE)N»3213/85DELACOMMISSION
du15novembre 1985
relatifàlaventeparadjudicationparticulièredeviandesbovinesdésossées
détenuesparcertainsorganismesd'intervention
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine('),modifiéendernierlieupar
l'acted'adhésiondelaGrèce,etnotammentsonarticle7
paragraphe3,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Ilestprocédéàlavented'environ:
—500tonnesdeviandesbovinesdésosséesdétenuespar
l'organismed'interventiondanoisetmisesenstock
avantle1ernovembre1984,
—2500tonnesdeviandesbovinesdésosséesdétenues
parl'organismed'interventionallemandetmisesen
stockavantle1erdécembre1984,
—1000tonnesdeviandesbovinesdésosséesdétenues
parl'organismed'interventionirlandaisetmisesen
stockavantle1erseptembre1984,
—1000tonnesdeviandesbovinesdésosséesdétenues
parl'organismed'interventionduRoyaume-Uni et
misesenstockavantle1erdécembre1984.
2.Laventealieuselonuneprocédured'adjudication,
conformément aurèglement(CEE)n02326/79.
3.Seulespeuventêtreprisesenconsidérationlesoffres
parvenuesauxorganismesd'interventionconcernésau
plustardle6janvier1986,à12heures.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle18novembre
1985.considérantquelesorganismesdinterventionallemand,
danois,irlandaisetduRoyaume-Uni disposentdestocks
deviandesdésosséesd'intervention ;qu'ilconvient
d'éviterlaprolongationdustockagedesviandesenraison
desfraisélevésquienrésultent;que,enconséquence ,il
estopportunderecouriràlaprocédured'adjudication
périodiqueprévueparlerèglement(CEE)n02326/79de
laCommission (2);
considérantquelesmesuresprévuesaupresentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondelaviande
bovine,
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le15novembre1985.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L148du28.6.1968,p.24.
(2JOn"L266du24.10.1979,p.6.