RÈGLEMENT (CEE) No 2374/91 DE LA COMMISSION du 2 août 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),

considérant que le règlement (CEE) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 11 283 tonnes de céréales;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire (4), modifié par le règlement (CEE) no 790/91 (5); qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.

L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 août 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 136 du 26. 5. 1987, p. 1. (4) JO no L 204 du 25. 7. 1987, p. 1. (5) JO no L 81 du 28. 3. 1991, p. 108.

ANNEXE I

LOTS A, B, C et D

1. Actions (1): no 239/91 à no 252/91.

2. Programme: 1991.

3. Bénéficiaire (7): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest.

4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.

5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II.

6. Produit à mobiliser: flocons d'avoine.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (5) (6): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. B. I. e)].

8. Quantité totale: 1 152 tonnes (1 986 tonnes de céréales).

9. Nombre de lots: 4 (A: 324 tonnes; B: 96 tonnes; C: 168 tonnes; D: 564 tonnes).

10. Conditionnement et marquage (9) (10) (11): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. B. 2. f) et II. B. 3)].

Inscriptions en langues espagnole et française.

Inscriptions complémentaires sur les emballages: voir annexe II.

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 10 au 30. 9. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 20. 8. 1991, à 12 heures.

21. A. En cas de seconde adjudication:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 27. 8. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 17. 9 au 7. 10. 1991;

c) date limite pour la fourniture: -

B. En cas de troisième adjudication:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 3. 9. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 24. 9 au 14. 10. 1991;

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (4):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de M. N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (8): restitution applicable le 31. 7. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 1778/91 de la Commission (JO no L 158 du 22. 6. 1991, p. 69).

LOTS E - F et G

1. Actions (1): no 227/91 à no 238/91.

2. Programme: 1991.

3. Bénéficiaire (7): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.

4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.

5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II.

6. Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 1006 30 92 900).

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (5) (6): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A. 1. f)].

8. Quantité totale: 1 998 tonnes (4 795 tonnes de céréales).

9. Nombre de lots: 3 (E: 612 tonnes; F: 882 tonnes; G: 504 tonnes).

10. Conditionnement et marquage (9) (10) (11): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points II. A. 2. b et II. A. 3).

Inscriptions en langues espagnole, anglaise et française.

Inscriptions complémentaires sur les emballages: voir annexe II.

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 10 au 30. 9. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 20. 8. 1991, à 12 heures.

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 27. 8. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 17. 9 au 7. 10. 1991;

c) date limite pour la fourniture: -

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 3. 9. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 24. 9 au 14. 10. 1991;

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (4):

Bureau de l'aide alimentaire,

A l'attention de Monsieur N. Arend,

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46,

Rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles

(télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (8): restitution applicable le 31. 7. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 1778/91 de la Commission (JO no L 158 du 22. 6. 1991, p. 69).

LOT H

1. Action (1): no 1349/90.

2. Programme: 1990.

3. Bénéficiaire (7): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.

4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.

5. Lieu ou pays de destination: Soudan.

6. Produit à mobiliser: froment tendre.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (5) (6) (12): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A. 1. a)].

8. Quantité totale: 900 tonnes.

9. Nombre de lots: 1.

10. Conditionnement et marquage (9) (11): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. A. 2. b et II. A. 3].

Inscriptions en langue anglaise.

Inscriptions complémentaires sur les emballages: voir annexe II.

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 10 au 30. 9. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 20. 8. 1991, à 12 heures.

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 27. 8. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 17. 9 au 7. 10. 1991;

c) date limite pour la fourniture: -

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 3. 9. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 24. 9 au 14. 10. 1991;

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (4):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles (télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (8): restitution applicable le 31. 7. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 1778/91 de la Commission (JO no L 158 du 22. 6. 1991, p. 69).

LOTS I e K

1. Actions (1): no 105/91 à no 107/91.

2. Programme: 1991.

3. Bénéficiaire (7): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.

4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.

5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II.

6. Produit à mobiliser: froment tendre.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (5) (6): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II.A.I.a)].

8. Quantité totale: 2 862 tonnes.

9. Nombre de lots: 2 (I: 1 008 tonnes; K: 1 854 tonnes).

10. Conditionnement et marquage (9) (10) (11): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II.A.2.b) et II.A.3].

Inscriptions en langues française et anglaise.

Inscriptions complémentaires sur les emballages: voir annexe II.

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 10. au 30. 9. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 20. 8. 1991, à 12 heures.

21. A. En cas de seconde adjudication:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 27. 8. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 17. 9 au 7. 10. 1991;

c) date limite pour la fourniture: -

B. En cas de troisième adjudication:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 3. 9. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 24. 9 au 14. 10. 1991;

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (4):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de M. N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (8): restitution applicable le 31. 7. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 1778/91 de la Commission (JO no L 158 du 22. 6. 1991, p. 69).

LOT L

1. Action (1): no 1309/90.

2. Programme: 1990.

3. Bénéficiaire (7): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.

4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.

5. Lieu ou pays de destination: Éthiopie.

6. Produit à mobiliser: farine de froment tendre.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (5) (6): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. B. 1. a)].

8. Quantité totale: 540 tonnes (740 tonnes de céréales).

9. Nombre de lots: 1.

10. Conditionnement et marquage (9) (11): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. B. 2. c) et II.B.3].

Inscriptions en langue anglaise.

Inscriptions complémentaires sur les emballages: voir annexe II.

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 10 au 30. 9. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 20. 8. 1991, à 12 heures.

21. A. En cas de seconde adjudication:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 27. 8. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 17. 9 au 7. 10. 1991;

c) date limite pour la fourniture: -

B. En cas de troisième adjudication:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 3. 9. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 24. 9 au 14. 10. 1991;

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (4):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (8): restitution applicable le 31. 7. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 1778/91 de la Commission (JO no L 158 du 22. 6. 1991, p. 69).

Notes

(1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.

(2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir la liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 114 du 29. 4. 1991, page 33.

(3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées.

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.

(4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 des annexes, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:

- soit par porteur au bureau visé au point 24 des annexes,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles:

- 235 01 32,

- 236 10 97,

- 235 01 30,

- 236 20 05,

- 236 33 04.

(5) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.

(6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.

(7) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution.

(8) Le règlement (CEE) no 2330/87 de la Commission (JO no L 210 du 1. 8. 1987, p. 56), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2226/89 (JO no L 214 du 24. 7. 1989, p. 10) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 des annexes.

(9) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.

(10) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.

L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.

Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds conditions FCL/LCL. Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2200/87 ne sont pas applicables.

(11) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à:

MM. De Keyer & Schuetz BV

Postbus 1438

Blaak 16

NL-3000 BK Rotterdam.

(12) Certificat de radioactivité légalisé par un consulat du Soudan.

PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II -ANEXO II

Designación

del lote Cantidad total del lote

(en toneladas) Cantidades parciales

(en toneladas) Beneficiario País destinatario Inscripción en el embalaje Parti Totalmaengde

(tons) Delmaengde

(tons) Modtager Modtagerland Emballagens paategning Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

(in Tonnen) Teilmengen

(in Tonnen) Empfaenger Bestimmungsland Aufschrift auf der Verpackung Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

(se tonoys) Merikes posotites

(se tonoys) Dikaioychos Chora

proorismoy Endeixi epi tis syskevasias Lot Total quantity

(in tonnes) Partial quantities

(in tonnes) Beneficiary Recipient country Markings on the packaging Désignation

du lot Quantité totale du lot

(en tonnes) Quantités partielles

(en tonnes) Bénéficiaire Pays destinataire Inscription sur l'emballage Designazione

della partita Quantità totale

della partita

(in tonnellate) Quantitativi parziali

(in tonnellate) Beneficiario Paese destinatario Iscrizione sull'imballaggio Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

(in ton) Deelhoeveelheden

(in ton) Begunstigde Bestemmingsland Aanduiding op de verpakking Designaçao

do lote Quantidade total

(em toneladas) Quantidades parciais

(em toneladas) Beneficiário País destinatário Inscriçao na embalagem A 324 A1: 240 Euronaid Ecuador Acción no 239/91 / Ecuador / Caritas española / 916003 / Quito vía Guayaquil / Destinado a la distribución gratuita A2: 36 Euronaid Perú Acción no 240/91 / Perú / AATM / 911729 / Arequipa vía Matarini / Destinado a la distribución gratuita A3: 36 Euronaid Perú Acción no 241/91 / Perú / Caritas Denmark / 915809 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita A4: 12 Euronaid República

Dominicana Acción no 242/91 / República Dominicana / CAM / 912018 / Barahona vía Santo Domingo / Destinado a la distribución gratuita B 96 B1: 12 Euronaid Côte-d'Ivoire Action no 243/91 / Côte-d'Ivoire / AATM / 911726/ Abidjan / Pour distribution gratuite B2: 72 Euronaid Togo Action no 244/91 / Togo / AATM / 911727 / Lomé / Pour distribution gratuite B3: 12 Euronaid Togo Action no 245/91 / Togo / AATM / 911728 / Dapaong via Lomé / Pour distribution gratuite C 168 C1: 12 Euronaid Madagascar Action no 246/91 / Madagascar / AATM / 911723 / Toliary / Pour distribution gratuite C2: 24 Euronaid Madagascar Action no 247/91 / Madagascar / AATM / 911724 / Fianarantsoa via Toamasina / Pour distribution gratuite C3: 24 Euronaid Madagascar Action no 248/91 / Madagascar / AATM / 911725 / Toamasina / Pour distribution gratuite C4: 60 Euronaid Madagascar Action no 249/91 / Madagascar / CAM / 912016 / Toliary / Pour distribution gratuite C5: 24 Euronaid Madagascar Action no 250/91 / Madagascar / CAM / 912017 / Ambatondrazaka via Toamasina / Pour distribution gratuite C6: 24 Euronaid Madagascar Action no 251/91 / Madagascar / Caritas France / 914206 / Tolagnaro via Toamasina / Pour distribution gratuite D 564 Euronaid Rwanda Action no 252/91 / Rwanda / Caritas B / 910231 / Kigali via Mombasa / Pour distribution gratuite E 612 E1: 198 Euronaid Ecuador Acción no 227/91 / Ecuador / Caritas española / 916002 / Quito vía Guayaquil / Destinado a la distribución gratuita E2: 72 Euronaid Perú Acción no 228/91 / Perú / Caritas Denmark / 915804 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita E3: 36 Euronaid Perú Acción no 229/91 / Perú / Caritas Denmark / 915810 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita E4: 270 Euronaid República

Dominicana Acción no 230/91 / República Dominicana / OXFAM B / 910818 / Santo Domingo / Destinado a la distribución gratuita E5: 36 Euronaid República

Dominicana Acción no 231/91 / República Dominicana / Prosalus / 915522 / Ysura Azua vía Santo Domingo / Destinado a la distribución gratuita F 882 F1: 180 Euronaid Gambia Action No 232/91 / Gambia / Cathwel / 910107 / Kanifing via Banjul / For free distribution F2: 540 Euronaid Congo Action no 233/91 / Congo / Caritas France / 910518 / Brazzaville via Pointe-Noire / Pour distribution gratuite F3: 54 Euronaid Congo Action no 234/91 / Congo / Caritas France / 910519 / Nkayi via Pointe-Noire / Pour distribution gratuite F4: 72 Euronaid Congo Action no 235/91 / Congo / Caritas France / 910520 / Pointe-Noire / Pour distribution gratuite F5: 36 Euronaid République

Centrafricaine Action no 236/91 / République Centrafricaine / AATM / 911734 / Bangui via Douala / Pour distribution gratuite G 504 G1: 360 Euronaid Bangladesh Action No 237/91 / Bangladesh / CAM / 912021 / Chittagong / For free distribution G2: 144 Euronaid Bangladesh Action No 238/91 / Bangladesh / CAM / 912022 / Chittagong / For free distribution H 900 Euronaid Sudan Action No 1349/90 / Sudan / Goal / 907502 / Khartoum via Port Sudan / For free distribution I 1 008 Euronaid Niger Action no 105/91 / Niger / SSI / 913016 / Niamey via Lomé / Pour distribution gratuite K 1 854 K1: 1 350 Euronaid Bangladesh Action No 106/91 / Bangladesh / CAM / 912019 / Chittagong / For free distribution K2: 504 Euronaid Bangladesh Action No 107/91 / Bangladesh / CAM / 912021 / Chittagong / For free distribution L 540 Euronaid Ethiopia Action No 1309/90 / Ethiopia / Caritas Germany / 90481 / Addis-Ababa via Assab / For free distribution