Règlement (CE) no 185/2004 de la Commission

du 2 février 2004

modifiant le règlement (CE) n° 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil du 19 décembre 2000 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur(1), et notamment son article 12,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 3 du règlement (CE) n° 94/2002 de la Commission(2) prévoit l'établissement de la liste des thèmes et des produits pour lesquels des actions d'information et/ou de promotion peuvent être réalisées.

(2) Le règlement (CE) n° 1907/1990 du Conseil du 26 juin 1990 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs(3) prévoit, entre autres, le marquage obligatoire des oeufs de consommation par un code désignant le producteur et permettant d'identifier le mode d'élevage des poules, à partir du 1er janvier 2004.

(3) Il s'avère utile d'informer les consommateurs sur ces nouvelles règles en matière de marquage des oeufs.

(4) Il y a donc lieu d'inclure dans la liste des produits pouvant faire l'objet d'actions d'information et/ou de promotion le secteur des oeufs de consommation et d'établir les lignes directrices définissant les orientations générales des campagnes à réaliser dans ce secteur.

(5) Compte tenu de la date de l'établissement de ces lignes directrices, il ne sera pas possible de respecter les dates prévues pour la transmission et l'approbation de la première série des programmes présentés en 2004 dans le secteur des oeufs de consommation. En raison de la nécessité d'informer les consommateurs le plus tôt possible, il y a lieu de prévoir un délai particulier pour la transmission et l'approbation de ladite première série.

(6) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 94/2002 en conséquence.

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis rendu lors de la réunion conjointe des comités de gestion "Promotion des produits agricoles",

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 94/2002 est modifié comme suit:

1) à l'article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:"Pour les programmes concernant les oeufs de consommation à présenter en 2004, l'État membre intéressé reçoit la première série de ces programmes au plus tard le 29 février 2004.";

2) l'article 7 est modifié comme suit:

a) au paragraphe 1, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:"Pour la première série des programmes concernant les oeufs de consommation présentés en 2004, la communication à la Commission a lieu au plus tard le 31 mars 2004.";

b) au paragraphe 3, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:"Pour la première série des programmes concernant les oeufs de consommation présentés en 2004, la décision de la Commission intervient au plus tard le 31 mai 2004.";

3) à l'annexe I, point b), le tiret suivant est ajouté:

"- OEufs de consommation.";

4) à l'annexe III, le texte figurant à l'annexe du présent règlement est ajouté.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 février 2004.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2.

(2) JO L 17 du 19.1.2002, p. 20. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 497/2003 (JO L 74 du 20.3.2003, p. 4).

(3) JO L 173 du 6.7.1990, p. 5. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2052/2003 (JO L 305 du 22.11.2003, p. 1).

ANNEXE

"SECTEUR DES OEUFS DE CONSOMMATION

1. ANALYSE GLOBALE DE LA SITUATION

À partir du 1er janvier 2004, les oeufs de consommation portent un code estampillé sur la coque qui identifie le producteur et le système d'élevage des poules pondeuses. Ce code est composé d'un numéro qui identifie la méthode d'élevage (0 = bio, 1 = plein air, 2 = sol, 3 = cage), du code ISO qui identifie l'État membre où se trouve le centre de production et d'un numéro attribué par l'autorité compétente au centre de production.

2. OBJECTIFS

- Informer le consommateur des nouvelles normes en matière de marquage des oeufs et expliquer de façon exhaustive la signification du code imprimé sur l'oeuf.

- Informer sur les systèmes de production des oeufs par rapport au code imprimé sur l'oeuf.

- Informer sur les systèmes de traçabilité existants.

3. CIBLES PRINCIPALES

- Consommateurs et distributeurs.

- Leaders d'opinion.

4. PRINCIPAUX MESSAGES

- Faire connaître et expliquer le nouveau code imprimé sur les oeufs conformément à la directive 2002/4/CE et les caractéristiques des différentes catégories d'oeufs visées par ce code.

5. PRINCIPAUX INSTRUMENTS

- Instrument électronique (site Internet, etc.).

- Matériel informatif (brochures, dépliants, etc.).

- Information sur les lieux de vente.

- Publicité dans la presse et dans la presse spécialisée gastronomique, féminine, etc.

- Relations avec les médias.

6. DURÉE DU PROGRAMME

De douze à vingt-quatre mois.

7. BUDGET INDICATIF

4 millions d'euros."