FR Journal officiel de l’Union européenne L 228/105

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la santé publique pour l’exercice 2007 — budget rectificatif no 1

(2007/577/CE)

RECETTES

TITRE 1

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Titre Chapitre Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 0 CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 5 800 000 –1 700 000 4 100 000 Titre 1 — Total 5 800 000 –1 700 000 4 100 000

CHAPITRE 1 0 —

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Titre Chapitre Article Poste Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 0 CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 0 0 Contribution de la Communauté européenne 1 0 0 0 Contribution de la Communauté européenne 5 800 000 –1 700 000 4 100 000 Article 1 0 0 — Sous-total 5 800 000 –1 700 000 4 100 000 Chapitre 1 0 — Total 5 800 000 –1 700 000 4 100 000

1 0 0

Contribution de la Communauté européenne

1 0 0 0

Contribution de la Communauté européenne

Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 5 800 000 –1 700 000 4 100 000

Commentaires

Une contribution destinée à l’Agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la contribution prévue au poste 17 01 04 30 de l’état des dépenses de la section III «Commission» du budget général.

DÉPENSES

Titre Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL DE L’AGENCE 2 594 000 – 441 000 2 153 000 2 DÉPENSES LIÉES AU SOUTIEN CENTRAL 846 000 115 000 961 000 3 DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE L’AGENCE 2 360 000 –1 374 000 986 000 Dépenses D — Total 5 800 000 –1 700 000 4 100 000

TITRE 1

DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL DE L’AGENCE

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 2 282 000 – 387 000 1 895 000 1 2 DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT ET AUX MUTATIONS ET À LA GESTION DES RÉMUNÉRATIONS 51 000 –9 000 42 000 1 3 INFRASTRUCTURE SOCIALE ET FORMATION 121 000 –45 000 76 000 1 4 AUTRES SERVICES 140 000 140 000 Titre 1 — Total 2 594 000 – 441 000 2 153 000

CHAPITRE 1 1 —

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 1 1 0 Agents temporaires 1 1 0 0 Traitements de base 712 000 –57 000 655 000 1 1 0 1 Allocations 178 000 –8 000 170 000 Article 1 1 0 — Sous-total 890 000 –65 000 825 000 1 1 1 Autres agents 1 1 1 0 Agents contractuels 1 352 000 – 319 000 1 033 000 Article 1 1 1 — Sous-total 1 352 000 – 319 000 1 033 000 1 1 2 Cotisations patronales 1 1 2 0 Couverture des risques de maladie et couverture des risques d’accidents et de maladie professionnelle 31 000 –2 000 29 000 1 1 2 1 Couverture du risque de chômage et constitution ou maintien des droits à pension 9 000 –1 000 8 000 Article 1 1 2 — Sous-total 40 000 –3 000 37 000 Chapitre 1 1 — Total 2 282 000 – 387 000 1 895 000

1 1 0

Agents temporaires

1 1 0 0

Traitements de base

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 712 000 –57 000 655 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés, notamment ses articles 62 et 66.

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base des agents temporaires.

1 1 0 1

Allocations

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 178 000 –8 000 170 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, notamment ses articles 62, 64, 65, 67, 68, 69, 70, 74 et 75, ses sections I et II et l’article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations des agents temporaires comprenant:

— l’allocation de foyer,

— l’allocation pour enfant à charge,

— l’allocation scolaire,

— les indemnités de dépaysement et d’expatriation,

— l’indemnité de résidence,

— les frais de voyage à l’occasion du congé annuel,

— l’allocation de naissance,

— en cas de décès d’un fonctionnaire, le versement de la rémunération intégrale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès, et le remboursement des frais nécessités par le transport du corps depuis le lieu d’affectation jusqu'au lieu d’origine du fonctionnaire.

1 1 1

Autres agents

1 1 1 0

Agents contractuels

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 352 000 – 319 000 1 033 000

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, notamment le titre IV, en particulier son article 79.

Ce crédit est destiné à couvrir l’ensemble des coûts relatifs à la rémunération, à la sécurité sociale et à toutes les allocations et autres dépenses liées à ces agents.

1 1 2

Cotisations patronales

1 1 2 0

Couverture des risques de maladie et couverture des risques d’accidents et de maladie professionnelle

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 31 000 –2 000 29 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, notamment ses articles 72 et 73.

1 1 2 1

Couverture du risque de chômage et constitution ou maintien des droits à pension

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 9 000 –1 000 8 000

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, notamment ses articles 28 bis et 42.

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires et les versements des agents temporaires de l’Agence en vue de la constitution ou du maintien de leurs droits à pension dans leur pays d’origine.

CHAPITRE 1 2 —

DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT ET AUX MUTATIONS ET À LA GESTION DES RÉMUNÉRATIONS

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 2 DÉPENSES LIÉES AU RECRUTEMENT ET AUX MUTATIONS ET À LA GESTION DES RÉMUNÉRATIONS 1 2 0 Dépenses liées au recrutement et aux mutations et à la gestion des rémunérations 1 2 0 0 Frais de recrutement 27 000 –9 000 18 000 1 2 0 1 Indemnités d’installation et de réinstallation, frais de déménagement, indemnités journalières et frais de voyage p.m. p.m. Article 1 2 0 — Sous-total 27 000 –9 000 18 000 1 2 1 Dépenses administratives 1 2 1 0 Services fournis par le PMO 24 000 24 000 Article 1 2 1 — Sous-total 24 000 24 000 Chapitre 1 2 — Total 51 000 –9 000 42 000

1 2 0

Dépenses liées au recrutement et aux mutations et à la gestion des rémunérations

1 2 0 0

Frais de recrutement

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 27 000 –9 000 18 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, notamment ses articles 27 à 31 et 33.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux procédures de recrutement.

CHAPITRE 1 3 —

INFRASTRUCTURE SOCIALE ET FORMATION

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 3 INFRASTRUCTURE SOCIALE ET FORMATION 1 3 0 Infrastructure sociale et formation 1 3 0 0 Services fournis par la DG ADMIN 36 000 36 000 1 3 0 1 Formation, cours de langues et perfectionnement professionnel 80 000 –40 000 40 000 1 3 0 2 Autres infrastructures 5 000 –5 000 p.m. Article 1 3 0 — Sous-total 121 000 –45 000 76 000 Chapitre 1 3 — Total 121 000 –45 000 76 000

1 3 0

Infrastructure sociale et formation

1 3 0 1

Formation, cours de langues et perfectionnement professionnel

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 80 000 –40 000 40 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, notamment le troisième paragraphe de son article 24.

1 3 0 2

Autres infrastructures

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 5 000 –5 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution de l’Agence au CAS (Cercle culturel, Cercle sportif), de même que sa contribution à la crèche et à la garderie/au centre d’études.

TITRE 2

DÉPENSES LIÉES AU SOUTIEN CENTRAL

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 0 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 470 000 209 000 679 000 2 1 TÉLÉCOMMUNICATION ET INFORMATIQUE 113 000 27 000 140 000 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 30 000 –5 000 25 000 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 35 000 –6 000 29 000 2 4 AFFRANCHISSEMENT 8 000 8 000 2 5 SERVICES SUPPLÉMENTAIRES 190 000 – 110 000 80 000 Titre 2 — Total 846 000 115 000 961 000

CHAPITRE 2 0 —

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 0 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 2 0 0 Loyer et charges 2 0 0 0 Loyer et charges: eau, électricité et chauffage, sécurité, nettoyage 355 000 40 000 395 000 2 0 0 1 Autres dépenses afférentes aux immeubles 115 000 169 000 284 000 Article 2 0 0 — Sous-total 470 000 209 000 679 000 Chapitre 2 0 — Total 470 000 209 000 679 000

2 0 0

Loyer et charges

2 0 0 0

Loyer et charges: eau, électricité et chauffage, sécurité, nettoyage

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 355 000 40 000 395 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers des immeubles occupés et la location de réserves, de garages, de lieux d’entreposage hors site et d’emplacements de parking, en ce compris les primes d’assurance, les frais d’eau, de gaz, d’électricité et de chauffage, les frais d’entretien des ascenseurs, la sécurité et le nettoyage de l’immeuble.

2 0 0 1

Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 115 000 169 000 284 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d’autres dépenses en matière d’immeubles, telles que des travaux d’aménagement.

CHAPITRE 2 1 —

TÉLÉCOMMUNICATION ET INFORMATIQUE

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 1 TÉLÉCOMMUNICATION ET INFORMATIQUE 2 1 0 Télécommunication et informatique 2 1 0 0 Achat et maintenance de matériel et de logiciels, assistance à l’utilisateur 50 000 10 000 60 000 2 1 0 1 Location ou leasing d’ordinateurs et de matériel bureautique p.m. p.m. 2 1 0 2 Assistance à l’utilisateur et télécommunication — DIGIT 63 000 17 000 80 000 Article 2 1 0 — Sous-total 113 000 27 000 140 000 Chapitre 2 1 — Total 113 000 27 000 140 000

2 1 0

Télécommunication et informatique

2 1 0 0

Achat et maintenance de matériel et de logiciels, assistance à l’utilisateur

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 50 000 10 000 60 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de matériel informatique et de logiciels, y compris la maintenance des progiciels et l’assistance à l’utilisateur.

2 1 0 2

Assistance à l’utilisateur et télécommunication — DIGIT

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 63 000 17 000 80 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des télécommunications et de l’assistance à l’utilisateur sur la base d’un accord de niveau de service conclu avec DIGIT.

CHAPITRE 2 2 —

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 2 2 0 Matériel 2 2 0 0 Matériel, installation et entretien p.m. p.m. 2 2 0 1 Location ou leasing p.m. p.m. Article 2 2 0 — Sous-total p.m. p.m. 2 2 1 Mobilier 2 2 1 0 Achat et entretien 20 000 20 000 2 2 1 1 Location ou leasing p.m. p.m. Article 2 2 1 — Sous-total 20 000 20 000 2 2 2 Dépenses de documentation et de bibliothèque 2 2 2 0 Approvisionnement de la bibliothèque: ouvrages, journaux, revues techniques 10 000 –5 000 5 000 Article 2 2 2 — Sous-total 10 000 –5 000 5 000 Chapitre 2 2 — Total 30 000 –5 000 25 000

2 2 2

Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 2 0

Approvisionnement de la bibliothèque: ouvrages, journaux, revues techniques

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 10 000 –5 000 5 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat d’ouvrages et de documents, et les frais d’abonnement à des publications techniques.

CHAPITRE 2 3 —

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 2 3 0 Fournitures de bureau 2 3 0 0 Fournitures de bureau 20 000 –5 000 15 000 Article 2 3 0 — Sous-total 20 000 –5 000 15 000 2 3 1 Charges financières 2 3 1 0 Frais bancaires 2 000 2 000 2 3 1 1 Pertes de change p.m. p.m. 2 3 1 2 Autres charges financières 1 000 1 000 Article 2 3 1 — Sous-total 3 000 3 000 2 3 2 Frais de contentieux 2 3 2 0 Consultation juridique 10 000 10 000 Article 2 3 2 — Sous-total 10 000 10 000 2 3 3 Autres dépenses de fonctionnement 2 3 3 0 Autres assurances 1 000 1 000 2 3 3 1 Dépenses liées aux réunions internes 1 000 –1 000 p.m. 2 3 3 2 Frais d’entretien et de déménagement p.m. p.m. Article 2 3 3 — Sous-total 2 000 –1 000 1 000 Chapitre 2 3 — Total 35 000 –6 000 29 000

2 3 0

Fournitures de bureau

2 3 0 0

Fournitures de bureau

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 20 000 –5 000 15 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de fournitures de bureau.

2 3 3

Autres dépenses de fonctionnement

2 3 3 1

Dépenses liées aux réunions internes

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 000 –1 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs à l’organisation de réunions internes.

CHAPITRE 2 5 —

SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 5 SERVICES SUPPLÉMENTAIRES 2 5 0 Autres services 2 5 0 0 Services de traduction — CDT Luxembourg 30 000 30 000 2 5 0 1 Autres services 160 000 – 110 000 50 000 Article 2 5 0 — Sous-total 190 000 – 110 000 80 000 Chapitre 2 5 — Total 190 000 – 110 000 80 000

2 5 0

Autres services

2 5 0 1

Autres services

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 160 000 – 110 000 50 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des services divers: dépenses de publication, frais de consultance, etc.

TITRE 3

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE L’AGENCE

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 3 1 RÉUNIONS ET MISSIONS 1 471 000 – 720 000 751 000 3 2 TRAITEMENT OPÉRATIONNEL DE DONNÉES 398 000 – 213 000 185 000 3 3 INFORMATION, PUBLICATIONS ET AUTRES SERVICES 491 000 – 441 000 50 000 Titre 3 — Total 2 360 000 –1 374 000 986 000

CHAPITRE 3 1 —

RÉUNIONS ET MISSIONS

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 3 1 RÉUNIONS ET MISSIONS 3 1 0 Frais d’organisation de réunions et de voyages et dépenses connexes 3 1 0 0 Réunions et journées d’information 1 126 000 – 626 000 500 000 3 1 0 1 Missions et indemnités d’experts externes — exercice d’évaluation 170 000 170 000 3 1 0 2 Missions du personnel interne 170 000 –90 000 80 000 3 1 0 3 Indemnité de représentation 5 000 –4 000 1 000 Article 3 1 0 — Sous-total 1 471 000 – 720 000 751 000 Chapitre 3 1 — Total 1 471 000 – 720 000 751 000

3 1 0

Frais d’organisation de réunions et de voyages et dépenses connexes

3 1 0 0

Réunions et journées d’information

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 126 000 – 626 000 500 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux réunions d’experts et aux journées d’information organisées par l’Agence.

3 1 0 2

Missions du personnel interne

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 170 000 –90 000 80 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déplacement, les indemnités journalières et les dépenses accessoires ou spéciales du personnel visé par le statut des fonctionnaires lorsqu’il effectue une mission dans l’intérêt du service.

3 1 0 3

Indemnité de représentation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 5 000 –4 000 1 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation.

CHAPITRE 3 2 —

TRAITEMENT OPÉRATIONNEL DE DONNÉES

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 3 2 TRAITEMENT OPÉRATIONNEL DE DONNÉES 3 2 0 Traitement opérationnel de données 3 2 0 0 Collecte informatisée de données 243 000 – 138 000 105 000 3 2 0 1 Systèmes informatiques dédiés au soutien opérationnel 155 000 –75 000 80 000 Article 3 2 0 — Sous-total 398 000 – 213 000 185 000 Chapitre 3 2 — Total 398 000 – 213 000 185 000

3 2 0

Traitement opérationnel de données

3 2 0 0

Collecte informatisée de données

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 243 000 – 138 000 105 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs à la collecte informatisée de données.

3 2 0 1

Systèmes informatiques dédiés au soutien opérationnel

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 155 000 –75 000 80 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux outils informatiques de soutien des opérations.

CHAPITRE 3 3 —

INFORMATION, PUBLICATIONS ET AUTRES SERVICES

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 3 3 INFORMATION, PUBLICATIONS ET AUTRES SERVICES 3 3 0 Information et publications 3 3 0 0 Communications, édition, publications, WEB, conférences 351 000 – 311 000 40 000 Article 3 3 0 — Sous-total 351 000 – 311 000 40 000 3 3 1 Autres services 3 3 1 0 Frais de traduction et d’interprétation 40 000 –30 000 10 000 3 3 1 1 Études, conseil et autres services 100 000 – 100 000 p.m. Article 3 3 1 — Sous-total 140 000 – 130 000 10 000 Chapitre 3 3 — Total 491 000 – 441 000 50 000

3 3 0

Information et publications

3 3 0 0

Communications, édition, publications, WEB, conférences

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 351 000 – 311 000 40 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés au développement du site web, à l’édition et aux publications.

3 3 1

Autres services

3 3 1 0

Frais de traduction et d’interprétation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 40 000 –30 000 10 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traduction et d’interprétation encourus par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

3 3 1 1

Études, conseil et autres services

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 100 000 – 100 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des études et d’autres services divers assumé par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.