****

( 1 ) JO NO C 110 DU 3 . 5 . 1979 , P . 4 .

( 2 ) JO NO C 140 DU 5 . 6 . 1979 , P . 83 .

( 3 ) JO NO C 297 DU 28 . 11 . 1979 , P . 9 .

( 4 ) JO NO C 7 DU 29 . 1 . 1974 , P . 2 .

( 5 ) JO NO L 16 DU 20 . 1 . 1971 , P . 13 .

( 1 ) JO NO L 200 DU 8 . 8 . 1977 , P . 4 .

( 2 ) JO NO L 356 DU 31 . 12 . 1977 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 255 DU 20 . 9 . 1974 , P . 1 .

DECISION DU CONSEIL

DU 13 MARS 1980

ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHES A EXECUTER PAR LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHES POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE ET POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1980-1983 )

( 80/317/CEE , EURATOM )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ), PRESENTEE APRES CONSULTATION DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ACTIONS NUCLEAIRES ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),

CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE COMMUNE RELATIVE AU DOMAINE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE , LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHES EST UN DES MOYENS ESSENTIELS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE POUR CONTRIBUER A LA SURETE ET AU DEVELOPPEMENT DE L ' ENERGIE NUCLEAIRE , AINSI QU ' A L ' ACQUISITION ET A LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES DANS LE DOMAINE NUCLEAIRE ;

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 2 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ASSIGNE , ENTRE AUTRES , POUR MISSION A LA COMMUNAUTE DE PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES DANS L ' ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , UNE EXPANSION CONTINUE ET EQUILIBREE ET UNE STABILITE ACCRUE ; QUE LES OBJECTIFS DE L ' ACTION EXERCEE PAR LA COMMUNAUTE A CETTE FIN SONT PRECISES A L ' ARTICLE 3 DUDIT TRAITE ;

CONSIDERANT QUE LES ACTIONS NON NUCLEAIRES PREVUES PAR LA PRESENTE DECISION APPARAISSENT NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJECTIFS ;

CONSIDERANT QUE LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE N ' A PAS PREVU LES POUVOIRS D ' ACTION SPECIFIQUES REQUIS A CES FINS ;

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A ARRETE LE 14 JANVIER 1974 UNE RESOLUTION RELATIVE A LA COORDINATION DES POLITIQUES NATIONALES ET A LA DEFINITION DES ACTIONS D ' INTERET COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ( 4 );

CONSIDERANT QUE LE PROGRAMME A ETE ETABLI SUIVANT LA RESOLUTION DU CONSEIL DU 17 DECEMBRE 1970 CONCERNANT LES MODALITES D ' ADOPTION DE PROGRAMMES DE RECHERCHES ET D ' ENSEIGNEMENT ( 5 );

CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT ITALIEN S ' EST ENGAGE A PRENDRE A SA CHARGE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1980 LE COMPLEXE ESSOR QUE LA COMMISSION A MIS A SA DISPOSITION AU SENS DE L ' ARTICLE 6 SOUS C ) DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE ;

CONSIDERANT QU ' IL EST DE L ' INTERET COMMUN DE DEVELOPPER DES EXPERIENCES EN MATIERE DE SURETE DES REACTEURS , ET QUE L ' INSTALLATION ESSOR POURRAIT ETRE UTILISEE A CETTE FIN ;

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 3 DE LA DECISION 77/488/CEE , EURATOM ( 1 ) A PREVU UN REEXAMEN DU PROGRAMME AU COURS DE LA TROISIEME ANNEE , POUVANT CONDUIRE A L ' ADOPTION D ' UN NOUVEAU PROGRAMME DE QUATRE ANS , 1980-1983 , 1980 CONSTITUANT UNE ANNEE COMMUNE AUX DEUX PROGRAMMES ; QU ' IL Y A DES LORS LIEU D ' ABROGER LA DECISION 77/488/CEE , EURATOM ;

CONSIDERANT QUE , DU FAIT DE CETTE ABROGATION , UN MONTANT DE L ' ORDRE DE 100 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES AFFECTE AU PROGRAMME PRECEDENT RESTERA DISPONIBLE ; QU ' IL CONVIENT D ' AFFECTER CE MONTANT AU NOUVEAU PROGRAMME ; QUE LA DETERMINATION DU MONTANT DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES NECESSAIRES A LA REALISATION DU NOUVEAU PROGRAMME DOIT TENIR COMPTE DE CETTE AFFECTATION ,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

UN PROGRAMME DE RECHERCHE , TEL QU ' IL FIGURE AUX ANNEXES A , B ET C , EST ARRETE POUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1980 .

ARTICLE 2

LE MONTANT DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROGRAMME DEFINI A L ' ANNEXE A ET LE NOMBRE MAXIMAL DES EFFECTIFS SONT FIXES RESPECTIVEMENT A 510,87 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES , Y COMPRIS LES MONTANTS VISES A L ' ARTICLE 6 DEUXIEME ALINEA , ET A 2 260 AGENTS . LA REPARTITION INDICATIVE DES MOYENS ET DES EFFECTIFS FIGURE A L ' ANNEXE B . LA CLEF DE REPARTITION DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES ETATS MEMBRES POUR LE PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DE RECHERCHES ET D ' ENSEIGNEMENT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE EST FIXEE A L ' ANNEXE C .

L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE EST CELLE QUI EST DEFINIE A L ' ARTICLE 10 DU REGLEMENT FINANCIER , DU 21 DECEMBRE 1977 , APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( 2 ).

ARTICLE 3

LE PROGRAMME FERA L ' OBJET , AU COURS DE LA TROISIEME ANNEE , D ' UN REEXAMEN POUVANT CONDUIRE A UNE DECISION DU CONSEIL POUR UN NOUVEAU PROGRAMME DE QUATRE ANS , SELON LA PROCEDURE APPROPRIEE .

ARTICLE 4

LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES RESULTANT DE L ' EXECUTION DES PARTIES NON NUCLEAIRES DU PROGRAMME EST ASSUREE CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2380/74 DU CONSEIL , DU 17 SEPTEMBRE 1974 , ARRETANT LE REGIME DE DIFFUSION DES CONNAISSANCES APPLICABLE AUX PROGRAMMES DE RECHERCHES POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 3 ).

ARTICLE 5

LA COMMISSION ASSURE L ' EXECUTION DU PROGRAMME ET , A CETTE FIN , FAIT APPEL AUX MOYENS DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHES .

ARTICLE 6

LA DECISION 77/488/CEE , EURATOM EST ABROGEE AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 1980 .

TOUTEFOIS , LES MONTANTS QUI SONT AUTORISES AUX POSTES CORRESPONDANTS DES BUDGETS 1977 , 1978 , 1979 ET 1980 AU TITRE DE CETTE DECISION ET QUI , AU 1ER JANVIER 1980 , NE SONT PAS ENCORE ENGAGES OU SONT ENGAGES MAIS NON ENCORE LIQUIDES POURRONT ETRE UTILISES POUR LA REALISATION DU PRESENT PROGRAMME .

FAIT A BRUXELLES , LE 13 MARS 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . ZAMBERLETTI

****

ANNEXE A

PROGRAMME DE RECHERCHE ( 1980-1983 )

A . SURETE NUCLEAIRE ET CYCLE DU COMBUSTIBLE ( PROGRAMME COMMUN )

A.1 . SURETE DES REACTEURS ( ACTION NUCLEAIRE )

LE PROGRAMME EST COMPOSE DES ONZE PROJETS SUIVANTS :

- PROJET " LOBI " : ETUDE DES ACCIDENTS DE PERTE DE REFRIGERANT DANS LES REACTEURS A EAU LEGERE ,

- PROJET " SUPER-SARA " : EXPERIENCE EN PILE DU COMPORTEMENT DE COMBUSTIBLES DE REACTEURS A EAU LEGERE , EN CAS DE PERTE DE REFRIGERANT ,

- INTEGRITE DU CIRCUIT PRIMAIRE DES REACTEURS A EAU LEGERE : DETECTION PRECOCE DES DEFAUTS DANS LES CUVES ,

- THERMOHYDRAULIQUE DES SOUS-ASSEMBLAGES DE COMBUSTIBLES DE REACTEURS RAPIDES ,

- ESSAIS MECANIQUES DE MATERIAUX STRUCTURAUX DE REACTEURS RAPIDES ,

- DEVELOPPEMENT DE CODES D ' ACCIDENTS HYPOTHETIQUES DANS LES REACTEURS RAPIDES ,

- PROJET " PAHR " : ETUDE DE L ' EVACUATION DE LA CHALEUR RESIDUELLE D ' UN COEUR DE REACTEUR RAPIDE FONDU ,

- PROJET " PAHR EN PILE " ,

- ETUDE DE L ' INTERACTION ACCIDENTELLE COMBUSTIBLE-REFRIGERANT ,

- ETUDE DU COMPORTEMENT DE STRUCTURES ET D ' ENCEINTES DE CONFINEMENT SOUMISES A DES CONTRAINTES ACCIDENTELLES ,

- ANALYSE DE FIABILITE , EVALUATION DU RISQUE ET BANQUE DE DONNEES .

A.2 . COMBUSTIBLES AU PLUTONIUM ET RECHERCHE SUR LES ACTINICIDES ( ACTION NUCLEAIRE )

LE PROGRAMME EST COMPOSE DES TROIS PROJETS SUIVANTS :

- LIMITES DE L ' UTILISATION DE COMBUSTIBLES AU PLUTONIUM ,

- SURETE DU CYCLE DES ACTINIDES ,

- RECHERCHE SUR LES ACTINIDES .

A.3 . SURETE DES MATERIAUX NUCLEAIRES ( ACTION NUCLEAIRE )

LE PROGRAMME EST COMPOSE DES QUATRE PROJETS SUIVANTS :

- EVALUATION DU RISQUE ,

- BARRIERES DE PROTECTION ,

- SEPARATION DES ACTINIDES ,

- SURVEILLANCE DES ACTINIDES .

A.4 . GARANTIE ET GESTION DES MATIERES FISSILES ( ACTION NUCLEAIRE )

LE PROGRAMME EST COMPOSE DES QUATRE PROJETS SUIVANTS :

- ACQUISITION DE DONNEES SUR LA COMPTABILITE ET L ' EVALUATION DU BILAN DES MATIERES ,

- DEVELOPPEMENT DE METHODES DE MESURE ET D ' INSTRUMENTS ET MISE AU POINT DE METHODES POUR L ' EVALUATION DE LA COMPOSITION ISOTOPIQUE DE COMBUSTIBLES IRRADIES ,

- TECHNIQUES DE CONFINEMENT ET DE SURVEILLANCE ,

- ETUDE DE SYSTEMES DE CONTROLE POUR L ' ENSEMBLE DU CYCLE DE COMBUSTIBLE .

B . ENERGIES NOUVELLES ( PROGRAMME COMMUN )

B.1 . ENERGIE SOLAIRE ( ACTION NON NUCLEAIRE )

LE PROGRAMME EST COMPOSE DES QUATRE PROJETS SUIVANTS :

- INSTALLATION EUROPEENNE D ' ESSAIS SOLAIRES ( ESTI ),

- UTILISATION DE L ' ENERGIE SOLAIRE DANS L ' HABITAT ET APPLICATIONS A BASSE TEMPERATURE ,

- MATERIAUX POUR CENTRALES SOLAIRES ,

- CONVERSION PHOTOELECTROCHIMIQUE ET PHOTOCHIMIQUE .

B.2 . PRODUCTION D ' HYDROGENE , STOCKAGE ET TRANSPORT DE L ' ENERGIE ( ACTION NON NUCLEAIRE )

LE PROGRAMME EST COMPOSE DES TROIS PROJETS SUIVANTS :

- PRODUCTION THERMOCHIMIQUE D ' HYDROGENE ,

- ETUDES AVANCEES DE VECTEURS ENERGETIQUES ,

- ETUDES DE SYSTEMES .

B.3 . TECHNOLOGIE DE LA FUSION THERMONUCLEAIRE ( ACTION NUCLEAIRE )

LE PROGRAMME EST COMPOSE DES CINQ PROJETS SUIVANTS :

- ETUDES CONCEPTUELLES DES REACTEURS A FUSION ,

- ETUDES SUR LA TECHNOLOGIE DE LA COUVERTURE NOURRICIERE ,

- ETUDES SUR LES MATERIAUX DE STRUCTURE ,

- ETUDES SUR LES MATERIAUX AVANCES ,

- EXPLOITATION DU CYCLOTRON .

B.4 . MATERIAUX A HAUTE TEMPERATURE ( ACTION NUCLEAIRE )

LE PROGRAMME EST COMPOSE DES TROIS PROJETS SUIVANTS :

- CENTRE D ' INFORMATION SUR LES MATERIAUX A HAUTE TEMPERATURE ,

- ETUDE DES MATERIAUX ET INGENIERIE ,

- BANQUE DE DONNEES SUR LES MATERIAUX A HAUTE TEMPERATURE .

C . ETUDE ET PROTECTION DU MILIEU ( PROGRAMME COMMUN )

C.1 . PROTECTION DE L ' ENVIRONNEMENT ( ACTION NON NUCLEAIRE )

LE PROGRAMME EST COMPOSE DES SIX PROJETS SUIVANTS :

- PROJET " ECDIN " ,

- EXPOSITION AUX PRODUITS CHIMIQUES , EN PARTICULIER POUR LA POLLUTION DOMESTIQUE ET LES SUBSTANCES ORGANIQUES ,

- ANALYSE DE LA QUALITE DE L ' AIR ,

- ANALYSE DE LA QUALITE DE L ' EAU ,

- POLLUTION PAR LES METAUX LOURDS ET EFFETS SUR LA SANTE ,

- IMPACT SUR L ' ENVIRONNEMENT DES CENTRALES CONVENTIONNELLES DE PUISSANCE .

C.2 . TELEDETECTION AEROSPATIALE ( ACTION NON NUCLEAIRE )

LE PROGRAMME EST COMPOSE DES DEUX PROJETS SUIVANTS :

- AGRICULTURE ,

- PROTECTION DE LA MER .

D . MESURES NUCLEAIRES ( PROGRAMME COMMUN )

D.1 . MESURES NUCLEAIRES ( ACTION NUCLEAIRE )

LE PROGRAMME EST COMPOSE DES DEUX PROJETS SUIVANTS :

- MESURES DE DONNEES NUCLEAIRES ,

- MATERIAUX ET TECHNIQUES NUCLEAIRES DE REFERENCE .

E . SUPPORT SPECIFIQUE AUX ACTIVITES SECTORIELLES DE LA COMMISSION ( PROGRAMME COMMUN )

E.1 . INFORMATIQUE ( ACTION NUCLEAIRE )

LE PROGRAMME EST COMPOSE DES TROIS PROJETS SUIVANTS :

- TELEINFORMATIQUE ;

- " EUROCOPI " ;

- SERVICE EUROPEEN D ' INFORMATION SUR LE BLINDAGE ( ESIS ).

E.2 . SUPPORT AU CONTROLE DE SECURITE ( ACTION NUCLEAIRE )

E.3 . SUPPORT AU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE REFERENCE ( ACTION NON NUCLEAIRE )

E.4 . FORMATION ( ACTION NUCLEAIRE ET NON NUCLEAIRE )

E.5 . VALORISATION ( ACTION NUCLEAIRE ET NON NUCLEAIRE )

E.6 . PRESTATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ( ACTION NUCLEAIRE ET NON NUCLEAIRE )

F . EXPLOITATION DES GRANDES INSTALLATIONS

PROGRAMME COMPLEMENTAIRE

F.1 . EXPLOITATION DU REACTEUR HFR ( ACTION NUCLEAIRE )

****

ANNEXE B

REPARTITION INDICATIVE DU PERSONNEL ET DES CREDITS

// //

PROGRAMMES // ENGAGEMENT DE DEPENSES ( EN MILLIONS D ' UCE ) // PERSONNEL TOTAL // DONT HOMMES / RECHERCHE //

//

A . SURETE NUCLEAIRE ET CYCLE DU COMBUSTIBLE //

1 . SURETE DES REACTEURS // 151,30 ( 1 ) ( 2 ) // 716 // 308 //

2 . COMBUSTIBLES AU PLUTONIUM ET RECHERCHE SUR LES ACTINIDES //

56,35 // 207 // 117 //

3 . SURETE DES MATERIAUX NUCLEAIRES // 20,85 // 115 // 52 //

4 . GARANTIE ET GESTION DES MATIERES FISSILES // 20,50 // 112 //

55 //

//

TOTAL // 249,00 // 1 150 // 532 //

//

B . ENERGIES NOUVELLES //

1 . ENERGIE SOLAIRE // 22,90 // 117 // 60 //

2 . PRODUCTION D ' HYDROGENE , STOCKAGE ET TRANSPORT DE L ' ENERGIE // 14,10 // 79 // 40 //

3 . TECHNOLOGIE DE LA FUSION THERMONUCLEAIRE // 26,10 // 124 //

60 //

4 . MATERIAUX A HAUTE TEMPERATURE // 14,90 // 63 // 38 //

//

TOTAL // 78,00 // 383 // 198 //

//

C . ETUDE ET PROTECTION DU MILIEU //

1 . PROTECTION DE L ' ENVIRONNEMENT // 33,90 // 174 // 90 //

2 . TELEDETECTION AEROSPATIALE // 18,35 // 97 // 50 //

//

TOTAL // 52,25 // 271 // 140 //

//

D . MESURES NUCLEAIRES // 43,20 // 184 // 108 //

//

E . SUPPORT SPECIFIQUE AUX ACTIVITES DE LA COMMISSION //

1 . INFORMATIQUE // 13,83 // 69 // 34 //

2 . SUPPORT AU CONTROLE DE SECURITE // 5,90 // 25 // 13 //

3 . SUPPORT AU BCR // 2,62 // 13 // 7 //

4 . FORMATION // 3,31 // 17 // 9 //

5 . VALORISATION // 1,74 // 8 // 1 //

6 . PRESTATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES // 8,80 // 52 // 27 //

//

TOTAL // 36,20 // 184 // 91 //

//

TOTAL // 458,65 //

//

F . GRANDES INSTALLATIONS //

1 . EXPLOITATION DU REACTEUR HFR // 52,22 // 88 // 41 //

//

TOTAL GENERAL // 510,87 ( 1 ) ( 2 ) // 2 260 ( 3 ) // 1 110 //

( 1 ) Y COMPRIS UN MONTANT PROVISIONNEL DE 6,77 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES RESERVE AU PROJET " PAHR EN PILE " .

( 2 ) Y COMPRIS UN MONTANT PROVISIONNEL DE 40,61 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES RESERVE A LA SECONDE PHASE DU PROJET " SUPER-SARA " .

( 3 ) SONT AJOUTES A CE CHIFFRE EN 1980 SEULEMENT UN MAXIMUM DE 20 AGENTS CORRESPONDANT A LA DECROISSANCE DES EFFECTIFS DU CENTRE PREVUE PAR LA DECISION 77/488/CEE , EURATOM .

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ANNEXE C

CLEF DE REPARTITION DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES ETATS MEMBRES POUR LE PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DE RECHERCHE ET D ' ENSEIGNEMENT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE

CLEF FORFAITAIRE

EXPLOITATION DU REACTEUR HFR :

- REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE:50 % , - PAYS-BAS:50 % .