FR Journal officiel de l'Union européenne L 109/9

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/717 DE LA COMMISSION

du 10 avril 2017

portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l’élevage, aux échanges et à l’entrée dans l’Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) no 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l’élevage d’animaux («règlement relatif à l’élevage d’animaux») (1), et notamment son article 30, paragraphe 10,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (UE) 2016/1012 fixe les règles zootechniques et généalogiques applicables aux échanges d’animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux et à leur entrée dans l’Union, y compris les règles relatives à la délivrance des certificats zootechniques concernant ces marchandises. L’article 30, paragraphe 4, de ce règlement dispose que, lorsque des animaux reproducteurs qui ont été inscrits dans un livre généalogique tenu par un organisme de sélection ou enregistrés dans un registre généalogique tenu par un établissement de sélection, ou leurs produits germinaux, font l’objet d’échanges commerciaux et lorsque ces animaux reproducteurs, ou la descendance issue de ces produits germinaux, sont appelés à être inscrits ou enregistrés dans un autre livre généalogique ou un autre registre généalogique, ces animaux reproducteurs ou leurs produits germinaux doivent être accompagnés d’un certificat zootechnique.

(2) L’article 30, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1012 dispose en outre que, lorsque des animaux reproducteurs qui ont été inscrits dans un livre généalogique ou enregistrés dans un registre généalogique tenu par une instance de sélection mentionnée sur la liste prévue à l’article 34 de ce règlement, ou leurs produits germinaux, sont introduits dans l’Union et lorsque ces animaux reproducteurs, ou la descendance issue de ces produits germinaux, sont destinés à être inscrits dans un livre généalogique tenu par un organisme de sélection ou enregistrés dans un registre généalogique tenu par un établissement de sélection, ces animaux reproducteurs ou leurs produits germinaux doivent être accompagnés d’un certificat zootechnique.

(3) Le certificat zootechnique prévu à l’article 30 du règlement (UE) 2016/1012 est délivré uniquement par l’organisme de sélection, l’établissement de sélection ou l’autorité compétente d’expédition des animaux reproducteurs ou de leurs produits germinaux, lorsque ces envois font l’objet d’échanges à l’intérieur de l’Union, ou par l’instance de sélection ou le service officiel du pays tiers d’expédition, lorsque ces envois entrent dans l’Union.

(4) En outre, l’article 31, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1012 dispose que l’autorité compétente peut autoriser que les produits germinaux soient accompagnés d’un certificat zootechnique délivré, sur la base des informations reçues de l’organisme de sélection ou de l’établissement de sélection, par un centre de collecte ou de stockage de sperme, ou par une équipe de collecte ou de production d’embryons, agréé aux fins du commerce de ces produits germinaux dans l’Union conformément à la législation de l’Union en matière de santé animale.

(5) L’article 30, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/1012 prévoit que les certificats zootechniques doivent contenir les informations énoncées dans les parties et aux chapitres pertinents de l’annexe V dudit règlement et qu’ils doivent être conformes aux modèles de formulaires des certificats zootechniques correspondants prévus dans les actes d’exécution adoptés par la Commission.

(6) Par conséquent, il est nécessaire d’établir des modèles de formulaires des certificats zootechniques qui doivent accompagner les envois d’animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux lorsque ces envois font l’objet d’échanges au sein de l’Union ou lorsqu’ils entrent dans l’Union.

(7) L’article 31, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1012 prévoit que, lorsque les résultats du contrôle des performances ou de l’évaluation génétique sont publiés sur un site web, le certificat zootechnique peut faire référence au site web où ces résultats peuvent être consultés plutôt que de mentionner ces résultats. Il convient que cette possibilité soit prévue dans les modèles de formulaires des certificats zootechniques établis par le présent règlement.

(8) L’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1012 prévoit que, pour les reproducteurs de race pure de l’espèce équine, les informations énoncées à l’annexe V, partie 2, chapitre I, dudit règlement doivent être comprises dans un document d’identification unique à vie pour les équidés et il prévoit également que la Commission doit adopter des actes délégués relatifs au contenu et à la forme de ces documents d’identification. Par conséquent, il n’est pas nécessaire que le présent règlement établisse un modèle de certificat zootechnique pour les échanges de reproducteurs de race pure de l’espèce équine.

(9) Il convient que le présent règlement soit applicable à partir du 1er novembre 2018, qui est la date de mise en application prévue par le règlement (UE) 2016/1012.

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité zootechnique permanent,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet et champ d’application

Le présent règlement établit les règles applicables aux certificats zootechniques pour les échanges et l’entrée dans l’Union d’animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux, conformément au chapitre VII du règlement (UE) 2016/1012.

Article 2

Certificats zootechniques pour les échanges de reproducteurs de race pure et de leurs produits germinaux et pour les échanges de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux

1. En ce qui concerne les échanges de reproducteurs de race pure et de leurs produits germinaux, les informations énoncées à l’annexe V, parties 1 et 2, du règlement (UE) 2016/1012, à faire figurer dans les certificats zootechniques qui accompagnent les envois de ces marchandises, sont présentées conformément aux modèles de formulaires figurant aux sections suivantes de l’annexe I du présent règlement:

a) la section A pour les reproducteurs de race pure des espèces bovine, porcine, ovine et caprine;

b) la section B pour le sperme de reproducteurs de race pure des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine;

c) la section C pour les ovocytes de reproductrices de race pure des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine;

d) la section D pour les embryons de reproducteurs de race pure des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine.

2. En ce qui concerne les échanges de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, les informations énoncées à l’annexe V, parties 1 et 3, du règlement (UE) 2016/1012, à faire figurer dans les certificats zootechniques qui accompagnent les envois de ces marchandises, sont présentées conformément aux modèles de formulaires figurant aux sections suivantes de l’annexe II du présent règlement:

a) la section A pour les reproducteurs porcins hybrides;

b) la section B pour le sperme de reproducteurs porcins hybrides;

c) la section C pour les ovocytes de reproductrices porcines hybrides;

d) la section D pour les embryons de reproducteurs porcins hybrides.

Article 3

Certificats zootechniques pour l’entrée dans l’Union de reproducteurs de race pure et de leurs produits germinaux et pour l’entrée dans l’Union de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux

1. En ce qui concerne l’entrée dans l’Union de reproducteurs de race pure et de leurs produits germinaux, les informations énoncées à l’annexe V, parties 1 et 2, du règlement (UE) 2016/1012, à faire figurer dans les certificats zootechniques qui accompagnent les envois de ces marchandises, sont présentées conformément aux modèles de formulaires figurant aux sections suivantes de l’annexe III du présent règlement:

a) la section A pour les reproducteurs de race pure des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine;

b) la section B pour le sperme de reproducteurs de race pure des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine;

c) la section C pour les ovocytes de reproductrices de race pure des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine;

d) la section D pour les embryons de reproducteurs de race pure des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine.

2. En ce qui concerne l’entrée dans l’Union de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, les informations énoncées à l’annexe V, parties 1 et 3, du règlement (UE) 2016/1012, à faire figurer dans les certificats zootechniques qui accompagnent les envois de ces marchandises, sont présentées conformément aux modèles de formulaires figurant aux sections suivantes de l’annexe IV du présent règlement:

a) la section A pour les reproducteurs porcins hybrides;

b) la section B pour le sperme de reproducteurs porcins hybrides;

c) la section C pour les ovocytes de reproductrices porcines hybrides;

d) la section D pour les embryons de reproducteurs porcins hybrides.

Article 4

Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à partir du 1er novembre 2018.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 avril 2017. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 171 du 29.6.2016, p. 66.

ANNEXE I MODÈLES DE FORMULAIRES POUR LES CERTIFICATS ZOOTECHNIQUES POUR LES ÉCHANGES DE REPRODUCTEURS DE RACE PURE ET DE LEURS PRODUITS GERMINAUX SECTION A Certificat zootechnique pour les échanges de reproducteurs de race pure des espèces bovine, porcine, ovine et caprine Texte de l'image Certificat zootechnique, délivré conformément au règlement (UE) 2016/1012, pour les échanges de reproducteurs de race pure des espèces suivantes: a) espèce bovine (Bos taurus, Bos indicus, Bubalus bubalis) (1) b) espèce porcine (Sus scrofa) (1) (2) c) espèce ovine (Ovis aries) (1) d) espèce caprine (Capra hircus) (1) (le logo de l’organisme de sélection ou de l’autorité compétente qui délivre le certificat peut être reproduit) Numéro de certificat (3) 1. Nom de l’organisme de sélection ou de l’autorité compétente qui délivre le certificat (coordonnées et, le cas échéant, référence au site web) 2. Nom du livre généalogique 3. Race du reproducteur de race pure 4. Classe de la section principale du livre généalogique dans laquelle l’animal est inscrit (3) 5. Sexe de l’animal 6. Numéro d’inscription de l’animal dans le livre généalogique 7. Identification du reproducteur de race pure (4) 8. Vérification de l’identité (3) (5) (6) 7.1. Système 8.1. Méthode 7.2. Numéro d’identification individuel 8.2. Résultat 7.3. Numéro d’identification zoosanitaire (3) 7.4. Nom (3) 9. Date (au format jj.mm.aaaa) et pays de naissance de l’animal 10. Nom, adresse et courrier électronique (3) de l’éleveur 11. Nom, adresse et courrier électronique (3) du propriétaire 12. Pedigree du reproducteur de race pure (6) (7) (8) 12.1. Père Numéro et section dans le livre généalogique Nom (3) 12.1.1. Grand-père paternel Numéro et section dans le livre généalogique Nom (3) 12.1.2. Grand-mère paternelle Numéro et section dans le livre généalogique Nom (3) Texte de l'image 12.2. Mère Numéro et section dans le livre généalogique Nom (3) 12.2.1. Grand-père maternel Numéro et section dans le livre généalogique Nom (3) 12.2.2. Grand-mère maternelle Numéro et section dans le livre généalogique Nom (3) 13. Informations supplémentaires (3) (6) (9) 13.1. Résultats du contrôle des performances 13.2. Résultats actualisés de l’évaluation génétique effectuée en dernier lieu le … (date au format jj.mm.aaaa) 13.3. Anomalies génétiques et particularités génétiques de l’animal par rapport au programme de sélection 13.4. Autres informations utiles 14. Insémination (1)/accouplement (1) (3) (10) 14.1. Date (au format jj.mm.aaaa) 14.2. Identification du mâle utilisé pour la fécondation 14.2.1. Numéro d’identification individuel (4) 14.2.2. Nom (3) 14.2.3. Système de vérification de l’identité et résultat (5) 15.1. Fait à: … (lieu de délivrance) 15.2. le: … (date de délivrance) 15.3. Nom et qualité du signataire: … (insérer en lettres capitales le nom et la qualité de la personne (11) qui signe le certificat) 15.4. Signature: … (1) Supprimer la ou les mentions inutiles. (2) Un certificat zootechnique unique peut être délivré pour un groupe de reproducteurs de race pure de l’espèce porcine, à condition que ces reproducteurs de race pure aient le même âge ainsi que la même mère et le même père génétiques et à condition que des informations individuelles soient fournies aux points 5, 6, 7.2, 13 et, le cas échéant, 14. (3) Laisser vierge si c’est sans objet. (4) Pour les animaux des espèces bovine, ovine et caprine, identification individuelle conformément à la législation de l’Union en matière de santé animale relative à l’identification et à l’enregistrement des animaux. Pour les animaux de l’espèce porcine, identification individuelle conformément aux règles du programme de sélection approuvé conformément à l’article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l’article 12 du règlement (UE) 2016/1012, et numéro d’identification conformément à la législation de l’Union en matière de santé animale relative à l’identification et à l’enregistrement des animaux. Texte de l'image (5) Information requise, conformément à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1012, pour les reproducteurs de race pure des espèces bovine, ovine et caprine utilisés pour la collecte de sperme à des fins d’insémination artificielle. Elle peut être exigée par les organismes de sélection, conformément à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1012, pour les reproducteurs de race pure de l’espèce porcine utilisés pour la collecte de sperme à des fins d’insémination artificielle ou pour les reproductrices de race pure des espèces bovine, ovine, caprine et porcine utilisées pour la collecte d’ovocytes et d’embryons. (6) Si nécessaire, joindre des feuilles supplémentaires. (7) Indiquer «section principale» ou «section annexe», selon le cas. Des informations peuvent être fournies sur d’autres générations. (8) Ajouter le numéro d’identification individuel s’il est différent du numéro d’inscription dans le livre généalogique. (9) Si les résultats du contrôle des performances ou de l’évaluation génétique sont consultables sur un site web, il peut être fait référence directement à ce site sans mention des résultats. (10) Information requise pour les femelles gravides. Cette information peut être mentionnée dans un document distinct. (11) Il s’agit d’un représentant de l’organisme de sélection, autorisé à signer le certificat zootechnique, ou d’un représentant d’une autorité compétente visée à l’article 30, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2016/1012. Le certificat zootechnique est établi dans au moins une des langues officielles des États membres d’expédition et de destination. La couleur de la signature doit être différente de celle du texte imprimé. SECTION B Certificat zootechnique pour les échanges de sperme de reproducteurs de race pure Texte de l'image Certificat zootechnique, délivré conformément au règlement (UE) 2016/1012, pour les échanges de sperme de reproducteurs de race pure des espèces suivantes: a) espèce bovine (Bos taurus, Bos indicus, Bubalus bubalis) (1) b) espèce porcine (Sus scrofa) (1) c) espèce ovine (Ovis aries) (1) d) espèce caprine (Capra hircus) (1) e) espèce équine (Equus caballus, Equus asinus) (1) (le logo de l’organisme de sélection, de l’autorité compétente ou du centre de collecte ou de stockage de sperme qui délivre le certificat peut être reproduit) Numéro de certificat (2) A. Informations concernant le mâle donneur reproducteur de race pure 1. Nom de l’organisme de sélection, de l’autorité compétente ou du centre de collecte ou de stockage de sperme qui délivre le certificat (coordonnées et, le cas échéant, référence au site web) 2. Nom du livre généalogique 3. Race du mâle donneur 4. Classe de la section principale du livre généalogique dans laquelle le mâle donneur est inscrit (2) 5. Numéro d’inscription du mâle donneur (3) dans le livre généalogique 6. Numéro d’identification individuel du mâle donneur de l’espèce équine (2) (7) - - 7. Identification du mâle donneur (4) 8. Vérification de l’identité (2) (5) (6) 7.1. Système 8.1. Méthode 7.2. Numéro d’identification individuel (7) 8.2. Résultat 7.3. Numéro d’identification zoosanitaire (2) 7.4. Nom (2) 9. Date (au format jj.mm.aaaa) et pays de naissance du mâle donneur 10. Nom, adresse et courrier électronique (2) de l’éleveur 11. Nom, adresse et courrier électronique (2) du propriétaire 12. Pedigree du mâle donneur (6 (7) (8) 12.1. Père Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 12.1.1. Grand-père paternel Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 12.1.2. Grand-mère paternelle Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) Texte de l'image 12.2. Mère Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 12.2.1. Grand-père maternel Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 12.2.2. Grand-mère maternelle Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 13. Informations supplémentaires (2) (6) (9) 13.1. Résultats du contrôle des performances 13.2. Résultats actualisés de l’évaluation génétique effectuée en dernier lieu le … (date au format jj.mm.aaaa) 13.3. Anomalies génétiques et particularités génétiques du mâle donneur par rapport au programme de sélection 13.4. Autres informations utiles B. Informations concernant le sperme 14. Identification du sperme Couleur des paillettes ou des autres emballages Code sur les paillettes ou les autres emballages Nombre de paillettes ou d’autres emballages (10) Lieu de collecte Date de collecte (jj.mm.aaaa) Autre (2) (11) 15. Centre de collecte ou de stockage de sperme d’expédition 15.1. Nom 15.2. Adresse 15.3. Numéro d’agrément 16. Nom et adresse du destinataire 17. Nom et adresse de l’organisme de sélection (1), ou de la partie tierce (1) désignée par cet organisme de sélection, chargé d’effectuer le contrôle (2) (12) 18.1. Fait à: … (lieu de délivrance) 18.2. le: … (date de délivrance) 18.3. Nom et qualité du signataire: … (insérer en lettres capitales le nom et la qualité de la personne (13) qui signe le certificat) 18.4. Signature: … Texte de l'image (1) Supprimer la ou les mentions inutiles. (2) Laisser vierge si c’est sans objet. (3) Dans le cas des reproducteurs de race pure de l’espèce équine, laisser vierge si le numéro d’inscription dans le livre généalogique est identique au numéro d’identification individuel. (4) Pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et équine, identification individuelle conformément à la législation de l’Union en matière de santé animale relative à l’identification et à l’enregistrement des animaux. Pour les animaux de l’espèce porcine, identification individuelle conformément aux règles du programme de sélection approuvé conformément à l’article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l’article 12 du règlement (UE) 2016/1012, et numéro d’identification conformément à la législation de l’Union en matière de santé animale relative à l’identification et à l’enregistrement des animaux. (5) Information requise, conformément à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1012, pour les reproducteurs de race pure des espèces bovine, ovine, caprine et équine utilisés pour la collecte de sperme à des fins d’insémination artificielle. Elle peut être exigée par les organismes de sélection, conformément à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1012, pour les reproducteurs de race pure de l’espèce porcine utilisés pour la collecte de sperme à des fins d’insémination artificielle. (6) Si nécessaire, joindre des feuilles supplémentaires. (7) Ajouter le numéro d’identification individuel s’il est différent du numéro d’inscription dans le livre généalogique. Dans le cas des reproducteurs de race pure de l’espèce équine, indiquer le numéro d’identification individuel conformément à l’annexe II, partie 1, chapitre I, point 3, du règlement (UE) 2016/1012; ce numéro est le «code unique» visé à l’article 114, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/429. Si le numéro d’identification individuel est indisponible ou différent du numéro sous lequel l’animal est inscrit dans un livre généalogique, indiquer le numéro d’inscription dans le livre généalogique. (8) Indiquer «section principale» ou «section annexe», selon le cas. Des informations peuvent être fournies sur d’autres générations. (9) Si les résultats du contrôle des performances ou de l’évaluation génétique sont consultables sur un site web, il peut être fait référence directement à ce site sans mention des résultats. (10) Toute paillette ou autre emballage contient du sperme ne provenant que d’un reproducteur de race pure. (11) Le cas échéant, des informations peuvent être fournies sur le sperme sexé. (12) Pour le sperme destiné au testage des reproducteurs de race pure des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine qui n’ont subi ni contrôle des performances ni évaluation génétique, dans les limites quantitatives visées à l’article 21, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) 2016/1012. (13) Il s’agit d’un représentant de l’organisme de sélection, ou d’une autorité compétente visée à l’article 30, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2016/1012, ou d’un centre de collecte ou de stockage de sperme agréé conformément à l’article 31, paragraphe 1, dudit règlement, qui est autorisé à signer le certificat zootechnique. Le certificat zootechnique est établi dans au moins une des langues officielles des États membres d’expédition et de destination. La couleur de la signature doit être différente de celle du texte imprimé. SECTION C Certificat zootechnique pour les échanges d’ovocytes de reproductrices de race pure Texte de l'image Certificat zootechnique, délivré conformément au règlement (UE) 2016/1012, pour les échanges d’ovocytes de reproductrices de race pure des espèces suivantes: a) espèce bovine (Bos taurus, Bos indicus, Bubalus bubalis) (1) b) espèce porcine (Sus scrofa) (1) c) espèce ovine (Ovis aries) (1) d) espèce caprine (Capra hircus) (1) e) espèce équine (Equus caballus, Equus asinus) (1) (le logo de l’organisme de sélection, de l’autorité compétente ou de l’équipe de production d’embryons qui délivre le certificat peut être reproduit) Numéro de certificat (2) A. Informations concernant la femelle donneuse reproductrice de race pure 1. Nom de l’organisme de sélection, de l’autorité compétente ou de l’équipe de production d’embryons qui délivre le certificat (coordonnées et, le cas échéant, référence au site web) 2. Nom du livre généalogique 3. Race de la femelle donneuse 4. Classe de la section principale du livre généalogique dans laquelle la femelle donneuse est inscrite (2) 5. Numéro d’inscription de la femelle donneuse (3) dans le livre généalogique 6. Numéro d’identification individuel de la femelle donneuse de l’espèce équine (2) (7) - - 7. Identification de la femelle donneuse (4) 8. Vérification de l’identité (2) (5) (6) 7.1. Système 8.1. Méthode 7.2. Numéro d’identification individuel (7) 8.2. Résultat 7.3. Numéro d’identification zoosanitaire (2) 7.4. Nom (2) 9. Date (au format jj.mm.aaaa) et pays de naissance de la femelle donneuse 10. Nom, adresse et courrier électronique (2) de l’éleveur 11. Nom, adresse et courrier électronique (2) du propriétaire 12. Pedigree de la femelle donneuse (6) (7) (8) 12.1. Père Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 12.1.1. Grand-père paternel Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 12.1.2. Grand-mère paternelle Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) Texte de l'image 12.2. Mère Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 12.2.1. Grand-père maternel Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 12.2.2. Grand-mère maternelle Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 13. Informations supplémentaires (2) (6) (9) 13.1. Résultats du contrôle des performances 13.2. Résultats actualisés de l’évaluation génétique effectuée en dernier lieu le … (date au format jj.mm.aaaa) 13.3. Anomalies génétiques et particularités génétiques de la femelle donneuse par rapport au programme de sélection 13.4. Autres informations utiles B. Informations concernant les ovocytes 14. Identification des ovocytes Couleur des paillettes ou des autres emballages Code sur les paillettes ou les autres emballages Nombre de paillettes ou d’autres emballages Nombre d’ovocytes (10) Lieu de collecte Date de collecte (jj.mm.aaaa) Autre (2) 15. Équipe de collecte ou de production d’embryons d’expédition 15.1. Nom 15.2. Adresse 15.3. Numéro d’agrément 16. Nom et adresse du destinataire 17.1. Fait à: … (lieu de délivrance) 17.2. le: … (date de délivrance) 17.3. Nom et qualité du signataire: … (insérer en lettres capitales le nom et la qualité de la personne (11) qui signe le certificat) 17.4. Signature: … (1) Supprimer la ou les mentions inutiles. (2) Laisser vierge si c’est sans objet. Texte de l'image (3) Dans le cas des reproducteurs de race pure de l’espèce équine, laisser vierge si le numéro d’inscription dans le livre généalogique est identique au numéro d’identification individuel. (4) Pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et équine, identification individuelle conformément à la législation de l’Union en matière de santé animale relative à l’identification et à l’enregistrement des animaux. Pour les animaux de l’espèce porcine, identification individuelle conformément aux règles du programme de sélection approuvé conformément à l’article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l’article 12 du règlement (UE) 2016/1012, et numéro d’identification conformément à la législation de l’Union en matière de santé animale relative à l’identification et à l’enregistrement des animaux. (5) Elle peut être exigée par les organismes de sélection, conformément à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1012, pour les reproductrices de race pure des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine utilisées pour la collecte d’ovocytes. (6) Si nécessaire, joindre des feuilles supplémentaires. (7) Ajouter le numéro d’identification individuel s’il est différent du numéro d’inscription dans le livre généalogique. Dans le cas des reproducteurs de race pure de l’espèce équine, indiquer le numéro d’identification individuel conformément à l’annexe II, partie 1, chapitre I, point 3, du règlement (UE) 2016/1012; ce numéro est le «code unique» visé à l’article 114, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/429. Si le numéro d’identification individuel est indisponible ou différent du numéro sous lequel l’animal est inscrit dans un livre généalogique, indiquer le numéro d’inscription dans le livre généalogique. (8) Indiquer «section principale» ou «section annexe», selon le cas. Des informations peuvent être fournies sur d’autres générations. (9) Si les résultats du contrôle des performances ou de l’évaluation génétique sont consultables sur un site web, il peut être fait référence directement à ce site sans mention des résultats. (10) S’il y a plus d’un ovocyte par paillette ou autre emballage, le nombre d’ovocytes doit être clairement mentionné. Toute paillette ou autre emballage contient des ovocytes ne provenant que d’une reproductrice de race pure. (11) Il s’agit d’un représentant de l’organisme de sélection, ou d’une autorité compétente visée à l’article 30, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2016/1012, ou d’une équipe de production d’embryons agréée conformément à l’article 31, paragraphe 1, dudit règlement, qui est autorisé à signer le certificat zootechnique. Le certificat zootechnique est établi dans au moins une des langues officielles des États membres d’expédition et de destination. La couleur de la signature doit être différente de celle du texte imprimé. SECTION D Certificat zootechnique pour les échanges d’embryons de reproducteurs de race pure Texte de l'image Certificat zootechnique, délivré conformément au règlement (UE) 2016/1012, pour les échanges d’embryons de reproducteurs de race pure des espèces suivantes: a) espèce bovine (Bos taurus, Bos indicus, Bubalus bubalis) (1) b) espèce porcine (Sus scrofa) (1) c) espèce ovine (Ovis aries) (1) d) espèce caprine (Capra hircus) (1) e) espèce équine (Equus caballus, Equus asinus) (1) (le logo de l’organisme de sélection, de l’autorité compétente ou de l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui délivre le certificat peut être reproduit Numéro de certificat (2) A. Informations concernant la femelle donneuse reproductrice de race pure 1. Nom de l’organisme de sélection, de l’autorité compétente ou de l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui délivre le certificat (coordonnées et, le cas échéant, référence au site web) 2. Nom du livre généalogique 3. Race de la femelle donneuse 4. Classe de la section principale du livre généalogique dans laquelle la femelle donneuse est inscrite (2) 5. Numéro d’inscription de la femelle donneuse (3) dans le livre généalogique 6. Numéro d’identification individuel de la femelle donneuse de l’espèce équine (2) (7) - - 7. Identification de la femelle donneuse (4) 8. Vérification de l’identité (2) (5) (6) 7.1. Système 8.1. Méthode 7.2. Numéro d’identification individuel (7) 8.2. Résultat 7.3. Numéro d’identification zoosanitaire (2) 7.4. Nom (2) 9. Date (au format jj.mm.aaaa) et pays de naissance de la femelle donneuse 10. Nom, adresse et courrier électronique (2) de l’éleveur 11. Nom, adresse et courrier électronique (2) du propriétaire 12. Pedigree de la femelle donneuse (6) (7) (8) 12.1. Père Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 12.1.1. Grand-père paternel Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 12.1.2. Grand-mère paternelle Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) Texte de l'image 12.2. Mère Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 12.2.1. Grand-père maternel Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 12.2.2. Grand-mère maternelle Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 13. Informations supplémentaires (2) (6) (9) 13.1. Résultats du contrôle des performances de la femelle donneuse 13.2. Résultats actualisés de l’évaluation génétique effectuée en dernier lieu le … (date au format jj.mm.aaaa) 13.3. Anomalies génétiques et particularités génétiques de la femelle donneuse par rapport au programme de sélection 13.4. Autres informations utiles B. Informations concernant le mâle donneur reproducteur de race pure 14. Nom de l’organisme de sélection qui délivre le certificat (coordonnées et, le cas échéant, référence au site web) 15. Nom du livre généalogique 16. Race du mâle donneur 17. Classe de la section principale du livre généalogique dans laquelle le mâle donneur est inscrit (2) 18. Numéro d’inscription du mâle donneur (3) dans le livre généalogique 19. Numéro d’identification individuel du mâle donneur de l’espèce équine (2) (7) - - 20. Identification du mâle donneur (4) 21. Vérification de l’identité (2) (5) (6) 20.1. Système 21.1. Méthode 20.2. Numéro d’identification individuel (7) 21.2. Résultat 20.3. Numéro d’identification zoosanitaire (2) 20.4. Nom (2) 22. Date (au format jj.mm.aaaa) et pays de naissance du mâle donneur 23. Nom, adresse et courrier électronique (2) de l’éleveur 24. Nom, adresse et courrier électronique (2) du propriétaire 25. Pedigree du mâle donneur (6) (7) (8) Texte de l'image 25.1. Père Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 25.1.1. Grand-père paternel Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 25.1.2. Grand-mère paternelle Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 25.2. Mère Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 25.2.1. Grand-père maternel Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 25.2.2. Grand-mère maternelle Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 26. Informations supplémentaires (2) (6) (9) 26.1. Résultats du contrôle des performances du mâle donneur 26.2. Résultats actualisés de l’évaluation génétique effectuée en dernier lieu le … (date au format jj.mm.aaaa) 26.3. Anomalies génétiques et particularités génétiques du mâle donneur par rapport au programme de sélection 26.4. Autres informations utiles C. Informations concernant les embryons 27. Identification des embryons Couleur des paillettes ou des autres emballages Code sur les paillettes ou les autres emballages Nombre de paillettes ou d’autres emballages Nombre d’embryons (10) Lieu de collecte ou de production Date de collecte ou de production (jj.mm.aaaa) Autre (2) (11) 28. Équipe de collecte ou de production d’embryons d’expédition 28.1. Nom 28.2. Adresse 28.3. Numéro d’agrément 29. Nom et adresse du destinataire Texte de l'image D. Informations concernant la receveuse du ou des embryons 30. Numéro d’identification individuel (4) de la receveuse (2) 31.1. Fait à: … (lieu de délivrance) 31.2. le: … (date de délivrance) 31.3. Nom et qualité du signataire: … (insérer en lettres capitales le nom et la qualité de la personne (12) qui signe le certificat) 31.4. Signature: … (1) Supprimer la ou les mentions inutiles. (2) Laisser vierge si c’est sans objet. (3) Dans le cas des reproducteurs de race pure de l’espèce équine, laisser vierge si le numéro d’inscription dans le livre généalogique est identique au numéro d’identification individuel. (4) Pour les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et équine, identification individuelle conformément à la législation de l’Union en matière de santé animale relative à l’identification et à l’enregistrement des animaux. Pour les animaux de l’espèce porcine, identification individuelle conformément aux règles du programme de sélection approuvé conformément à l’article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l’article 12 du règlement (UE) 2016/1012, et numéro d’identification conformément à la législation de l’Union en matière de santé animale relative à l’identification et à l’enregistrement des animaux. (5) Information requise, conformément à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1012, pour les reproducteurs de race pure des espèces bovine, ovine, caprine et équine utilisés pour la collecte de sperme à des fins d’insémination artificielle. Elle peut être exigée par les organismes de sélection, conformément à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1012, pour les reproducteurs de race pure de l’espèce porcine utilisés pour la collecte de sperme à des fins d’insémination artificielle ou pour les reproductrices de race pure des espèces bovine, ovine, caprine et porcine utilisées pour la collecte d’ovocytes et d’embryons. (6) Si nécessaire, joindre des feuilles supplémentaires. (7) Ajouter le numéro d’identification individuel s’il est différent du numéro d’inscription dans le livre généalogique. Dans le cas des reproducteurs de race pure de l’espèce équine, indiquer le numéro d’identification individuel conformément à l’annexe II, partie 1, chapitre I, point 3, du règlement (UE) 2016/1012; ce numéro est le «code unique» visé à l’article 114, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/429. Si le numéro d’identification individuel est indisponible ou différent du numéro sous lequel l’animal est inscrit dans un livre généalogique, indiquer le numéro d’inscription dans le livre généalogique. (8) Indiquer «section principale» ou «section annexe», selon le cas. Des informations peuvent être fournies sur d’autres générations. (9) Si les résultats du contrôle des performances ou de l’évaluation génétique sont consultables sur un site web, il peut être fait référence directement à ce site sans mention des résultats. (10) S’il y a plus d’un embryon par paillette ou autre emballage, le nombre d’embryons doit être clairement mentionné. Toute paillette ou autre emballage contient uniquement des embryons ayant la même ascendance. (11) Le cas échéant, des informations peuvent être fournies sur les embryons sexés. (12) Il s’agit d’un représentant de l’organisme de sélection, ou d’une autorité compétente visée à l’article 30, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2016/1012, ou d’une équipe de collecte ou de production d’embryons agréée conformément à l’article 31, paragraphe 1, dudit règlement, qui est autorisé à signer le certificat zootechnique. Le certificat zootechnique est établi dans au moins une des langues officielles des États membres d’expédition et de destination. La couleur de la signature doit être différente de celle du texte imprimé.

ANNEXE II MODÈLES DE FORMULAIRES POUR LES CERTIFICATS ZOOTECHNIQUES POUR LES ÉCHANGES DE REPRODUCTEURS PORCINS HYBRIDES ET DE LEURS PRODUITS GERMINAUX SECTION A Certificat zootechnique pour les échanges de reproducteurs porcins hybrides Texte de l'image Certificat zootechnique, délivré conformément au règlement (UE) 2016/1012, pour les échanges de reproducteurs porcins hybrides (Sus scrofa) (1) (le logo de l’établissement de sélection ou de l’autorité compétente qui délivre le certificat peut être reproduit) Numéro de certificat (2) 1. Nom de l’établissement de sélection ou de l’autorité compétente qui délivre le certificat (coordonnées et, le cas échéant, référence au site web) 2. Nom du registre généalogique 3. Race (3)/lignée (3)/croisement (3) du reproducteur porcin hybride 4. Sexe de l’animal 5. Numéro d’enregistrement de l’animal dans le registre généalogique 6. Identification de l’animal (4) 7. Vérification de l’identité (2) (5) (6) 6.1. Système 7.1. Méthode 6.2. Numéro d’identification individuel 7.2. Résultat 6.3. Numéro d’identification zoosanitaire 6.4. Nom (2) 8. Date (au format jj.mm.aaaa) et pays de naissance de l’animal 9. Nom, adresse et courrier électronique (2) de l’éleveur 10. Nom, adresse et courrier électronique (2) du propriétaire 11. Pedigree du reproducteur porcin hybride (6) 11.1. Père Numéro dans le registre généalogique Race (3)/lignée (3)/croisement (3) Nom (2) 11.1.1. Grand-père paternel Numéro dans le registre généalogique Race (3)/lignée (3)/croisement (3) Nom (2) 11.1.2. Grand-mère paternelle Numéro dans le registre généalogique Race (3)/lignée (3)/croisement (3) Nom (2) Texte de l'image 11.2. Mère Numéro dans le registre généalogique Race (3)/lignée (3)/croisement (3) Nom (2) 11.2.1. Grand-père maternel Numéro dans le registre généalogique Race (3)/lignée (3)/croisement (3) Nom (2) 11.2.2. Grand-mère maternelle Numéro dans le registre généalogique Race (3)/lignée (3)/croisement (3) Nom (2) 12. Informations supplémentaires (2) (6) (7) 12.1. Résultats du contrôle des performances 12.2. Résultats actualisés de l’évaluation génétique effectuée en dernier lieu le … (date au format jj.mm.aaaa) 12.3. Anomalies génétiques et particularités génétiques de l’animal par rapport au programme de sélection 12.4. Autres informations utiles 13. Insémination (3)/accouplement (3) (2) (8) 13.1. Date (au format jj.mm.aaaa) 13.2. Identification du mâle utilisé pour la fécondation 13.2.1. Numéro d’identification individuel (4) 13.2.2. Numéro d’identification zoosanitaire 13.2.3. Nom (2) 13.2.3. Système de vérification de l’identité et résultat (5) 14. Nom et adresse du destinataire 15.1. Fait à: … (lieu de délivrance) 15.2. le: … (date de délivrance) 15.3. Nom et qualité du signataire: … (insérer en lettres capitales le nom et la qualité de la personne (9) qui signe le certificat) 15.4. Signature: … (1) Un certificat zootechnique unique peut être délivré pour un groupe de reproducteurs porcins hybrides, à condition que ces reproducteurs porcins hybrides aient le même âge ainsi que la même mère et le même père génétiques et à condition que des informations individuelles soient fournies aux points 4, 5, 6.2, 12 et, le cas échéant, 13. (2) Laisser vierge si c’est sans objet. (3) Supprimer la ou les mentions inutiles. Texte de l'image (4) Identification individuelle conformément aux règles du programme de sélection approuvé conformément à l’article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l’article 12 du règlement (UE) 2016/1012, et numéro d’identification conformément à la législation de l’Union en matière de santé animale relative à l’identification et à l’enregistrement des animaux. (5) Elle peut être exigée par les établissements de sélection, conformément à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1012, pour les reproducteurs porcins hybrides utilisés pour la collecte de sperme à des fins d’insémination artificielle ou pour la collecte d’ovocytes et d’embryons. (6) Si nécessaire, joindre des feuilles supplémentaires. (7) Si les résultats du contrôle des performances ou de l’évaluation génétique sont consultables sur un site web, il peut être fait référence directement à ce site sans mention des résultats. (8) Information requise pour les femelles gravides. Cette information peut être mentionnée dans un document distinct. (9) Il s’agit d’un représentant de l’établissement de sélection, ou d’une autorité compétente visée à l’article 30, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2016/1012, qui est autorisé à signer le certificat zootechnique. Le certificat zootechnique est établi dans au moins une des langues officielles des États membres d’expédition et de destination. La couleur de la signature doit être différente de celle du texte imprimé. SECTION B Certificat zootechnique pour les échanges de sperme de reproducteurs porcins hybrides Texte de l'image Certificat zootechnique, délivré conformément au règlement (UE) 2016/1012, pour les échanges de sperme de reproducteurs porcins hybrides (Sus scrofa) (le logo de l’établissement de sélection, de l’autorité compétente ou du centre de collecte ou de stockage de sperme qui délivre le certificat peut être reproduit) Numéro de certificat (1) A. Informations concernant le mâle donneur reproducteur porcin hybride 1. Nom de l’établissement de sélection, de l’autorité compétente ou du centre de collecte ou de stockage de sperme qui délivre le certificat (coordonnées et, le cas échéant, référence au site web) 2. Nom du registre généalogique 3. Race (2)/lignée (2)/croisement (2) 4. Numéro d’enregistrement du mâle donneur dans le registre généalogique 5. Identification du mâle donneur (3) 6. Vérification de l’identité (1) (4) (5) 5.1. Système 6.1. Méthode 5.2. Numéro d’identification individuel 6.2. Résultat 5.3. Numéro d’identification zoosanitaire 5.4. Nom (1) 7. Date (au format jj.mm.aaaa) et pays de naissance du mâle donneur 8. Nom, adresse et courrier électronique (1) de l’éleveur 9. Nom, adresse et courrier électronique (1) du propriétaire 10. Pedigree du mâle donneur (5) 10.1. Père Numéro dans le registre généalogique Race (2)/lignée (2)/croisement (2) Nom (1) 10.1.1. Grand-père paternel Numéro dans le registre généalogique Race (2)/lignée (2)/croisement (2) Nom (1) 10.1.2. Grand-mère paternelle Numéro dans le registre généalogique Race (2)/lignée (2)/croisement (2) Nom (1) Texte de l'image 10.2. Mère Numéro dans le registre généalogique Race (2)/lignée (2)/croisement (2) Nom (1) 10.2.1. Grand-père maternel Numéro dans le registre généalogique Race (2)/lignée (2)/croisement (2) Nom (1) 10.2.2. Grand-mère maternelle Numéro dans le registre généalogique Race (2)/lignée (2)/croisement (2) Nom (1) 11. Informations supplémentaires (1) (5) (6) 11.1. Résultats du contrôle des performances 11.2. Résultats actualisés de l’évaluation génétique effectuée en dernier lieu le … (date au format jj.mm.aaaa) 11.3. Anomalies génétiques et particularités génétiques du mâle donneur par rapport au programme de sélection 11.4. Autres informations utiles B. Informations concernant le sperme 12. Identification du sperme Couleur des paillettes ou des autres emballages Code sur les paillettes ou les autres emballages Nombre de paillettes ou d’autres emballages (7) Lieu de collecte Date de collecte (jj.mm.aaaa) Autre (1) (8) 13. Centre de collecte ou de stockage de sperme d’expédition 13.1. Nom 13.2. Adresse 13.3. Numéro d’agrément 14. Nom et adresse du destinataire 15. Nom et adresse de l’établissement de sélection (2), ou de la partie tierce (2) désignée par cet établissement de sélection, chargé d’effectuer le contrôle (1) (9) 16.1. Fait à: … (lieu de délivrance) 16.2. le: … (date de délivrance) 16.3. Nom et qualité du signataire: … (insérer en lettres capitales le nom et la qualité de la personne (10) qui signe le certificat) 16.4. Signature: … Texte de l'image (1) Laisser vierge si c’est sans ob. (2) Supprimer la ou les mentions inutiles. (3) Identification individuelle conformément aux règles du programme de sélection approuvé conformément à l’article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l’article 12 du règlement (UE) 2016/1012, et numéro d’identification conformément à la législation de l’Union en matière de santé animale relative à l’identification et à l’enregistrement des animaux. (4) Elle peut être exigée par les établissements de sélection, conformément à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1012, pour les reproducteurs porcins hybrides utilisés pour la collecte de sperme à des fins d’insémination artificielle. (5) Si nécessaire, joindre des feuilles supplémentaires. (6) Si les résultats du contrôle des performances ou de l’évaluation génétique sont consultables sur un site web, il peut être fait référence directement à ce site sans mention des résultats. (7) Toute paillette ou autre emballage contient du sperme ne provenant que d’un reproducteur porcin hybride.. (8) Le cas échéant, des informations peuvent être fournies sur le sperme sexé. (9) Pour le sperme destiné au contrôle des performances ou à l’évaluation génétique des reproducteurs porcins hybrides qui n’ont pas subi ce contrôle ou cette évaluation, dans les limites quantitatives visées à l’article 24, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2016/1012. (10) Il s’agit d’un représentant de l’établissement de sélection, ou d’une autorité compétente visée à l’article 30, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2016/1012, ou d’un centre de collecte ou de stockage de sperme agréé conformément à l’article 31, paragraphe 1, dudit règlement, qui est autorisé à signer le certificat zootechnique. Le certificat zootechnique est établi dans au moins une des langues officielles des États membres d’expédition et de destination. La couleur de la signature doit être différente de celle du texte imprimé. SECTION C Certificat zootechnique pour les échanges d’ovocytes de reproductrices porcines hybrides Texte de l'image Certificat zootechnique, délivré conformément au règlement (UE) 2016/1012, pour les échanges d’ovocytes de reproductrices porcines hybrides (Sus scrofa) (le logo de l’établissement de sélection, de l’autorité compétente ou de l’équipe de production d’embryons qui délivre le certificat peut être reproduit) Numéro de certificat (1) A. Informations concernant la femelle donneuse reproductrice porcine hybride 1. Nom de l’établissement de sélection, de l’autorité compétente ou de l’équipe de production d’embryons qui délivre le certificat (coordonnées et, le cas échéant, référence au site web) 2. Nom du registre généalogique 3. Race (2)/lignée (2)/croisement (2) 4. Numéro d’enregistrement dans le registre généalogique de la femelle donneuse 5. Identification de la femelle donneuse (3) 6. Vérification de l’identité (1) (4) (5) 5.1. Système 6.1. Méthode 5.2. Numéro d’identification individuel 6.2. Résultat 5.3. Numéro d’identification zoosanitaire 5.4. Nom (1) 7. Date (au format jj.mm.aaaa) et pays de naissance de la femelle donneuse 8. Nom, adresse et courrier électronique (1) de l’éleveur 9. Nom, adresse et courrier électronique (1) du propriétaire 10. Pedigree de la femelle donneuse (5) 10.1. Père Numéro dans le registre généalogique Race (2)/lignée (2)/croisement (2) Nom (1) 10.1.1. Grand-père paternel Numéro dans le registre généalogique Race (2)/lignée (2)/croisement (2) Nom (1) 10.1.2. Grand-mère paternelle Numéro dans le registre généalogique Race (2)/lignée (2)/croisement (2) Nom (1) Texte de l'image 10.2. Mère Numéro dans le registre généalogique Race (2)/lignée (2)/croisement (2) Nom (1) 12.2.1. Grand-père maternel Numéro dans le registre généalogique Race (2)/lignée (2)/croisement (2) Nom (1) 12.2.2. Grand-mère maternelle Numéro dans le registre généalogique Race (2)/lignée (2)/croisement (2) Nom (1) 11. Informations supplémentaires (1) (5) (6) 11.1. Résultats du contrôle des performances 11.2. Résultats actualisés de l’évaluation génétique effectuée en dernier lieu le … (date au format jj.mm.aaaa) 11.3. Anomalies génétiques et particularités génétiques de la femelle donneuse par rapport au programme de sélection 11.4. Autres informations utiles B. Informations concernant les ovocytes 12. Méthode d’identification Couleur des paillettes ou des autres emballages Code sur les paillettes ou les autres emballages Nombre de paillettes ou d’autres emballages Nombre d’ovocytes (7) Lieu de collecte Date de collecte (jj.mm.aaaa) Autre (1) 13. Équipe de collecte ou de production d’embryons d’expédition 13.1. Nom 13.2. Adresse 13.3. Numéro d’agrément 13. Nom et adresse du destinataire 14.1. Fait à: … (lieu de délivrance) 14.2. le: … (date de délivrance) 14.3. Nom et qualité du signataire: … (insérer en lettres capitales le nom et la qualité de la personne (8) qui signe le certificat) 14.4. Signature: … Texte de l'image (1) Laisser vierge si c’est sans objet. (2) Supprimer la ou les mentions inutiles. (3) Identification individuelle conformément aux règles du programme de sélection approuvé conformément à l’article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l’article 12 du règlement (UE) 2016/1012, et numéro d’identification conformément à la législation de l’Union en matière de santé animale relative à l’identification et à l’enregistrement des animaux. (4) Elle peut être exigée par les établissements de sélection, conformément à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1012, pour les reproductrices porcines hybrides utilisées pour la collecte d’ovocytes. (5) Si nécessaire, joindre des feuilles supplémentaires. (6) Si les résultats du contrôle des performances ou de l’évaluation génétique sont consultables sur un site web, il peut être fait référence directement à ce site sans mention des résultats. (7) S’il y a plus d’un ovocyte par paillette ou autre emballage, le nombre d’ovocytes doit être clairement mentionné. Toute paillette ou autre emballage contient des ovocytes ne provenant que d’une reproductrice porcine hybride. (8) Il s’agit d’un représentant de l’établissement de sélection, ou d’une autorité compétente visée à l’article 30, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2016/1012, ou d’une équipe de production d’embryons agréée conformément à l’article 31, paragraphe 1, dudit règlement, qui est autorisé à signer le certificat zootechnique. Le certificat zootechnique est établi dans au moins une des langues officielles des États membres d’expédition et de destination. La couleur de la signature doit être différente de celle du texte imprimé. SECTION D Certificat zootechnique pour les échanges d’embryons de reproducteurs porcins hybrides Texte de l'image Certificat zootechnique, délivré conformément au règlement (UE) 2016/1012, pour les échanges d’embryons de reproducteurs porcins hybrides (Sus scrofa) (le logo de l’établissement de sélection, de l’autorité compétente ou de l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui délivre le certificat peut être reproduit) Numéro de certificat (1) A. Informations concernant la femelle donneuse reproductrice porcine hybride 1. Nom de l’établissement de sélection, de l’autorité compétente ou de l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui délivre le certificat (coordonnées et, le cas échéant, référence au site web) 2. Nom du registre généalogique 3. Race (2)/lignée (2)/croisement (2) 4. Numéro d’enregistrement dans le registre généalogique de la femelle donneuse (2) 5. Identification de la femelle donneuse (2) 6. Vérification de l’identité (1) (4) (5) 5.1. Système 6.1. Méthode 5.2. Numéro d’identification individuel 6.2. Résultat 5.3. Numéro d’identification zoosanitaire 5.4. Nom (1) 7. Date (au format jj.mm.aaaa) et pays de naissance de la femelle donneuse 8. Nom, adresse et courrier électronique (1) de l’éleveur 9. Nom, adresse et courrier électronique (1) du propriétaire 10. Pedigree de la femelle donneuse (5) 10.1. Père Numéro dans le registre généalogique Race (2)/lignée (2)/croisement (2) Nom (1) 10.1.1. Grand-père paternel Numéro dans le registre généalogique Race (2)/lignée (2)/croisement (2) Nom (1) 10.1.2. Grand-mère paternelle Numéro dans le registre généalogique Race (2)/lignée (2)/croisement (2) Nom (1) Texte de l'image 10.2. Mère Numéro dans le registre généalogique Race (2)/lignée (2)/croisement (2) Nom (1) 10.2.1. Grand-père maternel Numéro dans le registre généalogique Race (2)/lignée (2)/croisement (2) Nom (1) 10.2.2. Grand-mère maternelle Numéro dans le registre généalogique Race (2)/lignée (2)/croisement (2) Nom (1) 11. Informations supplémentaires (1) (5) (6) 11.1. Résultats du contrôle des performances 11.2. Résultats actualisés de l’évaluation génétique effectuée en dernier lieu le … (date au format jj.mm.aaaa) 11.3. Anomalies génétiques et particularités génétiques de la femelle donneuse par rapport au programme de sélection 11.4. Autres informations utiles B. Informations concernant le mâle donneur reproducteur porcin hybride 12. Nom de l’établissement de sélection qui délivre le certificat (coordonnées et, le cas échéant, référence au site web) 13. Nom du registre généalogique 14. Race (2)/lignée (2)/croisement (2) 15. Numéro d’enregistrement du mâle donneur dans le registre généalogique 16. Identification du mâle donneur (3) 17. Vérification de l’identité (1) (4) (5) 16.1. Système 17.1. Méthode 16.2. Numéro d’identification individuel 17.2. Résultat 16.3. Numéro d’identification zoosanitaire 16.4. Nom (1) 18. Date (au format jj.mm.aaaa) et pays de naissance du mâle donneur 19. Nom, adresse et courrier électronique (1) de l’éleveur 20. Nom, adresse et courrier électronique (1) du propriétaire 21. Pedigree du mâle donneur (5) Texte de l'image 21.1. Père Numéro dans le registre généalogique Race (2)/lignée (2)/croisement (2) Nom (1) 21.1.1. Grand-père paternel Numéro dans le registre généalogique Race (2)/lignée (2)/croisement (2) Nom (1) 21.1.2. Grand-mère paternelle Numéro dans le registre généalogique Race (2)/lignée (2)/croisement (2) Nom (1) 21.2. Mère Numéro dans le registre généalogique Race (2)/lignée (2)/croisement (2) Nom (1) 21.2.1. Grand-père maternel Numéro dans le registre généalogique Race (2)/lignée (2)/croisement (2) Nom (1) 21.2.2. Grand-mère maternelle Numéro dans le registre généalogique Race (2)/line (2)/croisement (2) Nom (1) 22. Informations supplémentaires (1) (5) (6) 22.1. Résultats du contrôle des performances 22.2. Résultats actualisés de l’évaluation génétique effectuée en dernier lieu le … (date au format jj.mm.aaaa) 22.3. Anomalies génétiques et particularités génétiques du mâle donneur par rapport au programme de sélection 22.4. Autres informations utiles C. Informations concernant les embryons 23. Identification des embryons Couleur des paillettes ou des autres emballages Code sur les paillettes ou les autres emballages Nombre de paillettes ou d’autres emballages Nombre d’embryons (7) Lieu de collecte ou de production Date de collecte ou de production (jj.mm.aaaa) Autre (1) (8) 24. Équipe de collecte ou de production d’embryons d’expédition 24.1. Nom 24.2. Adresse 24.3. Numéro d’agrément 25. Nom et adresse du destinataire Texte de l'image D. Informations concernant la receveuse du ou des embryons 26. Numéro d’identification individuel (3) de la receveuse (1) 27.1. Fait à: … (lieu de délivrance) 27.2. le: … (date de délivrance) 27.3. Nom et qualité du signataire: … (insérer en lettres capitales le nom et la qualité de la personne (9) qui signe le certificat) 27.4. Signature: … (1) Laisser vierge si c’est sans objet. (2) Supprimer la ou les mentions inutiles. (3) Identification individuelle conformément aux règles du programme de sélection approuvé conformément à l’article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l’article 12 du règlement (UE) 2016/1012, et numéro d’identification conformément à la législation de l’Union en matière de santé animale relative à l’identification et à l’enregistrement des animaux. (4) Elle peut être exigée par les établissements de sélection, conformément à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1012, pour les reproducteurs porcins hybrides utilisés pour la collecte de sperme à des fins d’insémination artificielle ou pour la collecte d’ovocytes ou d’embryons. (5) Si nécessaire, joindre des feuilles supplémentaires. (6) Si les résultats du contrôle des performances ou de l’évaluation génétique sont consultables sur un site web, il peut être fait référence directement à ce site sans mention des résultats. (7) S’il y a plus d’un embryon par paillette ou autre emballage, le nombre d’embryons doit être clairement mentionné. Toute paillette ou autre emballage contient uniquement des embryons ayant la même ascendance. (8) Le cas échéant, des informations peuvent être fournies sur les embryons sexés. (9) Il s’agit d’un représentant de l’établissement de sélection, ou d’une autorité compétente visée à l’article 30, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2016/1012, ou d’une équipe de collecte ou de production d’embryons agréée conformément à l’article 31, paragraphe 1, dudit règlement, qui est autorisé à signer le certificat zootechnique. Le certificat zootechnique est établi dans au moins une des langues officielles des États membres d’expédition et de destination. La couleur de la signature doit être différente de celle du texte imprimé.

ANNEXE III MODÈLES DE FORMULAIRES POUR LES CERTIFICATS ZOOTECHNIQUES POUR L’ENTRÉE DANS L’UNION DE REPRODUCTEURS DE RACE PURE ET DE LEURS PRODUITS GERMINAUX SECTION A Certificat zootechnique pour l’entrée dans l’Union de reproducteurs de race pure des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine Texte de l'image Certificat zootechnique, délivré conformément au règlement (UE) 2016/1012, pour l’entrée dans l’Union de reproducteurs de race pure des espèces suivantes: a) espèce bovine (Bos taurus, Bos indicus, Bubalus bubalis) (1) b) espèce porcine (Sus scrofa) (1) (2) c) espèce ovine (Ovis aries) (1) d) espèce caprine (Capra hircus) (1) e) espèce équine (Equus caballus, Equus asinus) (1) (le logo de l’instance de sélection qui délivre le certificat peut être reproduit) Numéro de certificat (3) 1. Nom de l’instance de sélection qui délivre le certificat (coordonnées et, le cas échéant, référence au site web) 2. Nom du livre généalogique 3. Race du reproducteur de race pure 4. Classe de la section principale du livre généalogique dans laquelle l’animal est inscrit (3) 5. Sexe de l’animal 6. Numéro d’inscription de l’animal dans le livre généalogique 7. Identification du reproducteur de race pure (4) 8. Vérification de l’identité (3) (5) (6) 7.1. Système 8.1. Méthode 7.2. Numéro d’identification individuel 8.2. Résultat 7.3. Nom (3) 9. Date (au format jj.mm.aaaa) et pays de naissance de l’animal 10. Nom, adresse et courrier électronique (3) de l’éleveur 11. Nom, adresse et courrier électronique (3) du propriétaire 12. Pedigree (6) (7) du reproducteur de race pure 12.1. Père Numéro et section dans le livre généalogique Nom (3) 12.1.1. Grand-père paternel Numéro et section dans le livre généalogique Nom (3) 12.1.2. Grand-mère paternelle Numéro et section dans le livre généalogique Nom (3) Texte de l'image 12.2. Mère Numéro et section dans le livre généalogique Nom (3) 12.2.1. Grand-père maternel Numéro et section dans le livre généalogique Nom (3) 12.2.2. Grand-mère maternelle Numéro et section dans le livre généalogique Nom (3) 13. Informations supplémentaires (3) (6) (8) 13.1. Résultats du contrôle des performances 13.2. Résultats actualisés de l’évaluation génétique effectuée en dernier lieu le … (date au format jj.mm.aaaa) 13.3. Anomalies génétiques et particularités génétiques de l’animal par rapport au programme de sélection 13.4. Autres informations utiles 14. Insémination (1)/accouplement (1) (3) (9) 14.1. Date (au format jj.mm.aaaa) 14.2. Identification du mâle utilisé pour la fécondation 14.2.1. Numéro d’identification individuel (4) 14.2.2. Nom (3) 14.2.3. Système de vérification de l’identité et résultat (5) 15. Nom de l’organisme de sélection (1)/de l’autorité compétente (1)/de l’établissement de sélection (1) qui tient le livre généalogique (1)/le registre généalogique (1) dans lequel le reproducteur de race pure est destiné à être inscrit (1)/enregistré (1) (coordonnées et, le cas échéant, référence au site web) 16.1. Fait à: … (lieu de délivrance) 16.2. le: … (date de délivrance) 16.3. Nom et qualité du signataire: … (insérer en lettres capitales le nom et la qualité de la personne (10) qui signe le certificat) 16.4. Signature: … (1) Supprimer la ou les mentions inutiles. (2) Un certificat zootechnique unique peut être délivré pour un groupe de reproducteurs de race pure de l’espèce porcine, à condition que ces reproducteurs de race pure aient le même âge ainsi que la même mère et le même père génétiques et à condition que des informations individuelles soient fournies aux points 5, 6, 7.2, 13 et, le cas échéant, 14. (3) Laisser vierge si c’est sans objet. (4) Conformément à la législation sur l’identification et l’enregistrement des animaux du pays d’expédition. Texte de l'image (5) Information requise, conformément à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1012, pour les reproducteurs de race pure des espèces bovine, ovine, caprine et équine utilisés pour la collecte de sperme à des fins d’insémination artificielle. Elle peut être exigée pour les reproducteurs de race pure de l’espèce porcine utilisés pour la collecte de sperme à des fins d’insémination artificielle ou pour les reproductrices de race pure des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine utilisées pour la collecte d’ovocytes et d’embryons, conformément à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1012, par les organismes de sélection qui tiennent le livre généalogique dans lequel l’animal est destiné à être inscrit. (6) Si nécessaire, joindre des feuilles supplémentaires. (7) En ce qui concerne la section du livre généalogique, indiquer «section principale» ou «section annexe». Des informations peuvent être fournies sur d’autres générations. (8) Si les résultats du contrôle des performances ou de l’évaluation génétique sont consultables sur un site web, il peut être fait référence directement à ce site sans mention des résultats. (9) Information requise pour les femelles gravides. Cette information peut être mentionnée dans un document distinct. (10) Il s’agit d’un représentant de l’instance de sélection, y compris le service officiel du pays d’expédition, mentionnée sur la liste visée à l’article 34 du règlement (UE) 2016/1012, qui est autorisé à signer le certificat zootechnique. Le certificat zootechnique est établi dans au moins une des langues officielles du pays d’expédition et de l’État membre de destination. La couleur de la signature doit être différente de celle du texte imprimé. SECTION B Certificat zootechnique pour l’entrée dans l’Union de sperme de reproducteurs de race pure Texte de l'image Certificat zootechnique, délivré conformément au règlement (UE) 2016/1012, pour l’entrée dans l’Union de sperme de reproducteurs de race pure des espèces suivantes: a) espèce bovine (Bos taurus, Bos indicus, Bubalus bubalis) (1) b) espèce porcine (Sus scrofa) (1) c) espèce ovine (Ovis aries) (1) d) espèce caprine (Capra hircus) (1) e) espèce équine (Equus caballus, Equus asinus) (1) (le logo de l’instance de sélection ou du centre de collecte ou de stockage de sperme qui délivre le certificat peut être reproduit) Numéro de certificat (2) A. Informations concernant le mâle donneur reproducteur de race pure 1. Nom de l’instance de sélection ou du centre de collecte ou de stockage de sperme qui délivre le certificat (coordonnées et, le cas échéant, référence au site web) 2. Nom du livre généalogique 3. Race du mâle donneur 4. Classe de la section principale du livre généalogique dans laquelle le mâle donneur est inscrit (2) 5. Numéro d’inscription du mâle donneur (3) dans le livre généalogique 6. Identification du mâle donneur (4) 7. Vérification de l’identité (2) (5) (6) 6.1. Système 7.1. Méthode 6.2. Numéro d’identification individuel 7.2. Résultat 6.3. Nom (2) 8. Date (au format jj.mm.aaaa) et pays de naissance du mâle donneur 9. Nom, adresse et courrier électronique (2) de l’éleveur 10. Nom, adresse et courrier électronique (2) du propriétaire 11. Pedigree du mâle donneur (5) (6) 11.1. Père Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 11.1.1. Grand-père paternel Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 11.1.2. Grand-mère paternelle Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) Texte de l'image 11.2. Mère Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 11.2.1. Grand-père maternel Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 11.2.2. Grand-mère maternelle Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 12. Informations supplémentaires (2) (5) (7) 12.1. Résultats du contrôle des performances 12.2. Résultats actualisés de l’évaluation génétique effectuée en dernier lieu le … (date au format jj.mm.aaaa) 12.3. Anomalies génétiques et particularités génétiques du mâle donneur par rapport au programme de sélection 12.4. Autres informations utiles B. Informations concernant le sperme 13. Méthode d’identification Couleur des paillettes ou des autres emballages Code sur les paillettes ou les autres emballages Nombre de paillettes ou d’autres emballages (8) Lieu de collecte Date de collecte (jj.mm.aaaa) Autre (2) (9) 14. Centre de collecte ou de stockage de sperme d’expédition 14.1. Nom 14.2. Adresse 14.3. Numéro d’agrément 15. Nom et adresse du destinataire 16. Nom et adresse de l’organisme de sélection (1), ou de la partie tierce (1) désignée par cet organisme de sélection, chargé d’effectuer le contrôle (2) (10) 17.1. Fait à: … (lieu de délivrance) 17.2. le: … (date de délivrance) 17.3. Nom et qualité du signataire: … (insérer en lettres capitales le nom et la qualité de la personne (11) qui signe le certificat) 17.4. Signature: … Texte de l'image (1) Supprimer la ou les mentions inutiles. (2) Laisser vierge si c’est sans objet. (3) Conformément à la législation sur l’identification et l’enregistrement des animaux du pays d’expédition. (4) Information requise, conformément à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1012, pour les reproducteurs de race pure des espèces bovine, ovine, caprine et équine utilisés pour la collecte de sperme à des fins d’insémination artificielle. Elle peut être exigée, conformément à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1012, pour les reproducteurs de race pure de l’espèce porcine utilisés pour la collecte de sperme à des fins d’insémination artificielle par l’organisme de sélection qui tient le livre généalogique dans lequel les descendants du donneur sont destinés à être inscrits. (5) Si nécessaire, joindre des feuilles supplémentaires. (6) Indiquer «section principale» ou «section annexe», selon le cas. Des informations peuvent être fournies sur d’autres générations. (7) Si les résultats du contrôle des performances ou de l’évaluation génétique sont consultables sur un site web, il peut être fait référence directement à ce site sans mention des résultats. (8) Toute paillette ou autre emballage contient du sperme ne provenant que d’un reproducteur de race pure. (9) Le cas échéant, des informations peuvent être fournies sur le sperme sexé. (10) Pour le sperme destiné au testage des reproducteurs de race pure des espèces bovine, porcine, ovine ou caprine qui n’ont subi ni contrôle des performances ni évaluation génétique, dans les limites quantitatives visées à l’article 21, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) 2016/1012. (11) Il s’agit d’un représentant de l’instance de sélection, y compris le service officiel du pays d’expédition, mentionnée sur la liste visée à l’article 34 du règlement (UE) 2016/1012, ou d’un centre de collecte ou de stockage de sperme agissant pour le compte de l’instance de sélection conformément à l’article 33, paragraphe 1, dudit règlement, qui est autorisé à signer le certificat zootechnique. Le certificat zootechnique est établi dans au moins une des langues officielles du pays d’expédition et de l’État membre de destination. La couleur de la signature doit être différente de celle du texte imprimé. SECTION C Certificat zootechnique pour l’entrée dans l’Union d’ovocytes de reproductrices de race pure Texte de l'image Certificat zootechnique, délivré conformément au règlement (UE) 2016/1012, pour l’entrée dans l’Union d’ovocytes de reproductrices de race pure des espèces suivantes: a) espèce bovine (Bos taurus, Bos indicus, Bubalus bubalis) (1) b) espèce porcine (Sus scrofa) (1) c) espèce ovine (Ovis aries) (1) d) espèce caprine (Capra hircus) (1) e) espèce équine (Equus caballus, Equus asinus) (1) (le logo de l’instance ou de l’équipe de production d’embryons qui délivre le certificat peut être reproduit) Numéro de certificat (2) A. Informations concernant la femelle donneuse reproductrice de race pure 1. Nom de l’instance de sélection ou de l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui délivre le certificat (coordonnées et, le cas échéant, référence au site web) 2. Nom du livre généalogique 3. Race de la femelle donneuse 4. Classe de la section principale du livre généalogique dans laquelle la femelle donneuse est inscrite (2) 5. Numéro d’inscription de la femelle donneuse dans le livre généalogique 6. Identification du mâle donneur (3) 7. Vérification de l’identité (2) (4) (5) 6.1. Système 7.1. Méthode 6.2. Numéro d’identification individuel 7.2. Résultat 6.3. Nom (2) 8. Date (au format jj.mm.aaaa) et pays de naissance du femelle donneur 9. Nom, adresse et courrier électronique (2) de l’éleveur 10. Nom, adresse et courrier électronique (2) du propriétaire 11. Pedigree de la femelle donneuse (5) (6) 11.1. Père Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 11.1.1. Grand-père paternel Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 11.1.2. Grand-mère paternelle Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) Texte de l'image 11.2. Mère Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 11.2.1. Grand-père maternel Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 11.2.2. Grand-mère maternelle Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 12. Informations supplémentaires (2) (5) (7) 12.1. Résultats du contrôle des performances 12.2. Résultats actualisés de l’évaluation génétique effectuée en dernier lieu le … (date au format jj.mm.aaaa) 12.3. Anomalies génétiques et particularités génétiques de la femelle donneuse par rapport au programme de sélection 12.4. Autres informations utiles B. Informations concernant les ovocytes 13. Identification des ovocytes Couleur des paillettes ou des autres emballages Code sur les paillettes ou les autres emballages Nombre de paillettes ou d’autres emballages Nombre d’ovocytes (8) Lieu de collecte Date de collecte (jj.mm.aaaa) Autre (2) 14. Équipe de collecte ou de production d’embryons d’expédition 14.1. Nom 14.2. Adresse 14.3. Numéro d’agrément 15. Nom et adresse du destinataire 16.1. Fait à: … (lieu de délivrance) 16.2. le: … (date de délivrance) 16.3. Nom et qualité du signataire: … (insérer en lettres capitales le nom et la qualité de la personne (9) qui signe le certificat) 16.4. Signature: … (1) Supprimer la ou les mentions inutiles. (2) Laisser vierge si c’est sans objet. Texte de l'image (3) Conformément à la législation sur l’identification et l’enregistrement des animaux du pays d’expédition. (4) Elle peut être exigée pour les reproductrices de race pure des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine utilisées pour la collecte d’ovocytes, conformément à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1012, par les organismes de sélection qui tiennent le livre généalogique dans lequel les descendants de la donneuse sont destinés à être inscrits. (5) Si nécessaire, joindre des feuilles supplémentaires. (6) Indiquer «section principale» ou «section annexe», selon le cas. Des informations peuvent être fournies sur d’autres générations. (7) Si les résultats du contrôle des performances ou de l’évaluation génétique sont consultables sur un site web, il peut être fait référence directement à ce site sans mention des résultats. (8) S’il y a plus d’un ovocyte par paillette ou autre emballage, le nombre d’ovocytes doit être clairement mentionné. Toute paillette ou autre emballage contient des ovocytes ne provenant que d’une reproductrice de race pure. (9) Il s’agit d’un représentant de l’instance de sélection, y compris le service officiel du pays d’expédition, mentionnée sur la liste visée à l’article 34 du règlement (UE) 2016/1012, ou d’une équipe de production d’embryons agissant pour le compte de l’instance de sélection conformément à l’article 33, paragraphe 1, dudit règlement, qui est autorisé à signer le certificat zootechnique. Le certificat zootechnique est établi dans au moins une des langues officielles du pays d’expédition et de l’État membre de destination. La couleur de la signature doit être différente de celle du texte imprimé. SECTION D Certificat zootechnique pour l’entrée dans l’Union d’embryons de reproducteurs de race pure Texte de l'image Certificat zootechnique, délivré conformément au règlement (UE) 2016/1012, pour l’entrée dans l’Union d’embryons de reproducteurs de race pure des espèces suivantes: a) espèce bovine (Bos taurus, Bos indicus, Bubalus bubalis) (1) b) espèce porcine (Sus scrofa) (1) c) espèce ovine (Ovis aries) (1) d) espèce caprine (Capra hircus) (1) e) espèce équine (Equus caballus, Equus asinus) (1) (le logo de l’organisme de sélection, de l’autorité compétente ou de l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui délivre le certificat peut être reproduit Numéro de certificat (2) A. Informations concernant la femelle donneuse reproductrice de race pure 1. Nom de l’instance de sélection ou de l’équipe de collecte ou de production d’embryons qui délivre le certificat (coordonnées et, le cas échéant, référence au site web) 2. Nom du livre généalogique 3. Race de la femelle donneuse 4. Classe de la section principale du livre généalogique dans laquelle la femelle donneuse est inscrite (2) 5. Numéro d’inscription de la femelle donneuse dans le livre généalogique 7. Identification de la femelle donneuse (3) 8. Vérification de l’identité (2) (4) (5) 7.1. Système 8.1. Méthode 7.2. Numéro d’identification individuel 8.2. Résultat 7.3. Nom (2) 8. Date (au format jj.mm.aaaa) et pays de naissance de la femelle donneuse 9. Nom, adresse et courrier électronique (2) de l’éleveur 10. Nom, adresse et courrier électronique (2) du propriétaire 11. Pedigree de la femelle donneuse (5) (6) 11.1. Père Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 11.1.1. Grand-père paternel Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 11.1.2. Grand-mère paternelle Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) Texte de l'image 11.2. Mère Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 11.2.1. Grand-père maternel Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 11.2.2. Grand-mère maternelle Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 12. Informations supplémentaires (2) (5) (7) 12.1. Résultats du contrôle des performances 12.2. Résultats actualisés de l’évaluation génétique effectuée en dernier lieu le … (date au format jj.mm.aaaa) 12.3. Anomalies génétiques et particularités génétiques de la femelle donneuse par rapport au programme de sélection 12.4. Autres informations utiles B. Informations concernant le mâle donneur reproducteur de race pure 13. Nom de l’organisme de sélection qui délivre le certificat (coordonnées et, le cas échéant, référence au site web) 14. Nom du livre généalogique 15. Race du mâle donneur 16. Classe de la section principale du livre généalogique dans laquelle le mâle donneur est inscrit (2) 17. Numéro d’inscription du mâle donneur dans le livre généalogique (2) 18. Identification du mâle donneur (3) 19. Vérification de l’identité (2) (4) (5) 18.1. Système 19.1. Méthode 18.2. Numéro d’identification individuel 19.2. Résultat 18.3. Nom (2) 20. Date (au format jj.mm.aaaa) et pays de naissance du mâle donneur 21. Nom, adresse et courrier électronique (2) de l’éleveur 22. Nom, adresse et courrier électronique (2) du propriétaire 23. Pedigree du mâle donneur (5) (6) Texte de l'image 23.1. Père Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 23.1.1. Grand-père paternel Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 23.1.2. Grand-mère paternelle Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 23.2. Mère Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 23.2.1. Grand-père maternel Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 23.2.2. Grand-mère maternelle Numéro et section dans le livre généalogique Nom (2) 24. Informations supplémentaires (2) (5) (7) 24.1. Résultats du contrôle des performances 24.2. Résultats actualisés de l’évaluation génétique effectuée en dernier lieu le … (date au format jj.mm.aaaa) 24.3. Anomalies génétiques et particularités génétiques du mâle donneur par rapport au programme de sélection 24.4. Autres informations utiles C. Informations concernant les embryons 25. Identification des embryons Couleur des paillettes ou des autres emballages Code sur les paillettes ou les autres emballages Nombre de paillettes ou d’autres emballages Nombre d’embryons (8) Lieu de collecte ou de production Date de collecte ou de production (jj.mm.aaaa) Autre (2) (9) 26. Équipe de collecte ou de production d’embryons d’expédition 26.1. Nom 26.2. Adresse 26.3. Numéro d’agrément 27. Nom et adresse du destinataire Texte de l'image D. Informations concernant la receveuse du ou des embryons 28. Numéro d’identification individuel (3) de la receveuse (2) 29.1. Fait à: … (lieu de délivrance) 29.2. le: … (date de délivrance) 29.3. Nom et qualité du signataire: … (insérer en lettres capitales le nom et la qualité de la personne (10) qui signe le certificat) 29.4. Signature: … (1) Supprimer la ou les mentions inutiles. (2) Laisser vierge si c’est sans objet. (3) Conformément à la législation sur l’identification et l’enregistrement des animaux du pays d’expédition. (4) Information requise, conformément à l’article 22, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1012, pour les reproducteurs de race pure des espèces bovine, ovine, caprine et équine utilisés pour la collecte de sperme à des fins d’insémination artificielle. Elle peut être exigée pour les reproductrices de race pure des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine utilisées pour la collecte d’ovocytes et d’embryons, conformément à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1012, par les organismes de sélection qui tiennent le livre généalogique dans lequel les descendants issus de ces embryons sont destinés à être inscrits. (5) Si nécessaire, joindre des feuilles supplémentaires. (6) Indiquer «section principale» ou «section annexe», selon le cas. Des informations peuvent être fournies sur d’autres générations. (7) Si les résultats du contrôle des performances ou de l’évaluation génétique sont consultables sur un site web, il peut être fait référence directement à ce site sans mention des résultats. (8) S’il y a plus d’un embryon par paillette ou autre emballage, le nombre d’embryons doit être clairement mentionné. Toute paillette ou autre emballage contient uniquement des embryons ayant la même ascendance. (9) Le cas échéant, des informations peuvent être fournies sur les embryons sexés. (10) Il s’agit d’un représentant de l’instance de sélection, y compris le service officiel du pays d’expédition, mentionnée sur la liste visée à l’article 34 du règlement (UE) 2016/1012, ou d’une équipe de collecte ou de production d’embryons agissant pour le compte de l’instance de sélection conformément à l’article 33, paragraphe 1, dudit règlement, qui est autorisé à signer le certificat zootechnique. Le certificat zootechnique est établi dans au moins une des langues officielles du pays d’expédition et de l’État membre de destination. La couleur de la signature doit être différente de celle du texte imprimé.