ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel des Communautés européennes 11.7.2000 L 170/11
RÈGLEMENT (CE) No1498/2000 DE LA COMMISSION
du 10 juillet 2000
concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et
légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2190/96 de la Commission du 14
novembre 1996 portant modalités d'application du règlement(CE) n
o2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions
à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié
en dernier lieu par le règlement (CE) no298/2000 (2), et notam-
ment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no1321/2000 de la Commission (3)a
fixé les quantités indicatives des certificats d'exportationdu système B, autres que ceux demandés dans le cadrede l'aide alimentaire.
(2)Compte tenu des informations dont dispose la Commis-sion à la date d'aujourd'hui, pour les oranges et lespommes, les quantités indicatives prévues pour lapériode d'exportation en cours risquent d'être prochaine-ment dépassées. Ce dépassement serait préjudiciable aubon fonctionnement du régime des restitutions à l'ex-
portation dans le secteur des fruits et légumes.
(3)Afin de pallier cette situation, i l y a lieu de rejeter les
demandes de certificats du système B pour les oranges etles pommes exportées après le 10 juillet 2000, et cejusqu'à la fin de la période d'exportation en cours,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour les oranges et les pommes, les demandes de certificats
d'exportation du système B, déposées au titre de l'article 1erdu
règlement (CE) no1321/2000, pour lesquelles la déclaration
d'exportation des produits a été acceptée après le 10 juillet2000 et avant le 16 septembre 2000, sont rejetées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 11 juillet 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 292 du 15.11.1996, p. 12.
(2) JO L 34 du 9.2.2000, p. 16.
(3) JO L 149 du 23.6.2000, p. 11.
FR Journal officiel des Communautés européennes 7.7.2000 L 167/2
RÈGLEMENT (CE) No1479/2000 DE LA COMMISSION
du 6 juillet2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime àl'importation des fruits et légumes (
1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no1498/98 (2), et notamment son article
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-rales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation parla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement (CE) no3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 7 juillet 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR Journal officiel des Communautés européennes 7.7.2000 L 167/3
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 6 juillet 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
à l'importation
0702 00 00 052 50,2
999 50,2
0707 00 05 052 96,5
628 130,8
999 113,7
0709 90 70 052 63,0
999 63,0
0805 30 10 388 46,6
524 72,7
528 64,4
999 61,2
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 064 129,9
388 78,2
400 79,0
508 84,4
512 86,4
528 88,2
720 79,3
804 89,1
999 89,3
0808 20 50 388 99,7
512 86,2
528 83,5
800 67,5
999 84,2
0809 10 00 052 205,8
064 123,9
999 164,9
0809 20 95 052 268,0
061 180,5
066 130,3
068 63,4
400 235,7
999 175,6
0809 40 05 624 281,7
999 281,7
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
Règlement (CE) no 1431/2000 de la Commission

du 30 juin 2000

modifiant le règlement (CE) n° 2508/97 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, des régimes prévus dans les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1349/2000 du Conseil du 19 juin 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles transformés et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec l'Estonie(1), et notamment son article 1er, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2508/97 de la Commission du 15 décembre 1997 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, des régimes prévus dans les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2631/1999(3), établit, notamment, les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, des régimes prévus dans les accords européens entre la Communauté et certains pays d'Europe centrale et orientale, y compris la Slovénie. Il convient de le modifier afin de mettre en oeuvre les concessions prévues avec effet à partir du 1er juillet 2000 par le règlement (CE) n° 1349/2000 en ce qui concerne les produits laitiers.

(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe I du règlement (CE) n° 2508/97, la partie "G" est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 juin 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 155 du 28.6.2000, p. 1.

(2) JO L 345 du 16.12.1997, p. 31.

(3) JO L 321 du 14.12.1999, p. 13.

ANNEXE

"G. Produits originaires d'Estonie

>TABLE>"
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 1.7.2000 L161/9
RÈGLEMENT (CE) No1405/2000 DE LA COMMISSION
du 30 juin 2000
modifiant le règlement (CEE) no1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles
Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1601/92duConseildu15juin1992
portant mesures spécifiques concernant certains produits agri-colesenfaveurdesîlesCanaries(
1),modifiéendernierlieupar
le règlement (CE) no1305/2000(2), et notamment son article
3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)LesmontantsdesaidesàlafournituredesîlesCanaries
enproduitscéréaliersontétéfixésparlerèglement(CEE)n
o1832/92delaCommission(3),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CE)no1124/2000(4).Suiteauxchan-
gements intervenus dans les cours et les prix desproduits céréaliers dans la partie européenne de laCommunauté et sur le marché mondial, i l y a lieu defixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des îles
Canaries aux montants repris en annexe.
(2)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexedurèglement(CEE)no1832/92modifiéestremplacée
par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjuillet 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 13.
(2) JO L 148 du 22.6.2000, p. 15.
(3) JO L 185 du 4.7.1992, p. 26.
(4) JO L 127 du 27.5.2000, p. 31.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 1.7.2000 L161/10
ANNEXE
du règlement de laCommission, du 30 juin 2000, modifia nt le règlement (CEE) no1832/92 fixant les montants
des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire
(en EUR/t)
Produit
(codeNC)Montantdel'aide
Blétendre (10019099) 17,00
Orge (10030090) 17,00
Maïs (10059000) 62,00
Blédur (10011000) 17,00
Avoine (10040000) 48,00
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 30.6.2000 L158/43
RÈGLEMENT (CE) No1397/2000 DE LA COMMISSION
du 29 juin 2000
déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation
déposées au titre du règlement (CE) no1128/1999 relatif à l'importation de veaux n'excédant pas 80
kilogrammes
LACOMMISSION DES COMMUNA UTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1128/1999 de la Commission du 28
mai 1999 établissant les modalités d'application pour uncontingent tarifaire de veaux n'excédant pas 80 kilogrammesoriginairesdecertainspaystiers(
1),etnotammentsonarticle5,
paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)L'article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no1128/
1999 prévoit que les quantités réservées aux importa-teurs dits traditionnels sont attribuées au prorata desimportations réalisées au cours des 36 mois précédantl'année d'importation en question.
(2)En ce qui concerne les opérateurs visés à l'article 2,paragraphe 3, point b), dudit règlement, la répartitiondes quantités disponibles à leur égard est effectuée auprorata des quantités demandées. Étant donné que lesquantitésdemandéesdépassentlesquantitésdisponibles,
il y a lieu de fixer un pourcentage unique de réduction,
AA RRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Chaque demande de droits d'importation pour les animaux
vivants de l'espèce bovine n'excédant pas 80 kilogrammes estsatisfaite jusqu'à concurrence des quantités suivantes:
a) 23,7302% des quantités importées au sens de l'article 2,
paragraphe 3, point a), du règlement (CE) n
o1128/1999;
b) 0,0537% des quantités demandées au sens de l'article 2,
paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no1128/1999.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 30 juin 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 135 du 29.5.1999, p. 50.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 28.6.2000 L155/9
RÈGLEMENT (CE) No1350/2000 DE LA COMMISSION
du 27 juin 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 28 juin 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JOL 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 28.6.2000 L155/10
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 27 juin 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07070005 052 79,6
628 136,6
999 108,1
07099070 052 65,9
999 65,9
08053010 388 50,5
524 73,5
528 53,3
999 59,1
08081020,08081050,08081090 388 80,5
400 89,1
508 79,0
512 81,3
528 85,9
804 78,3
999 82,3
08091000 052 242,1
064 122,1
999 182,1
08092095 052 303,1
060 130,3
066 138,7
068 160,0
400 328,3
616 199,5
999 210,0
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JOL 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 20.6.2000 L145/2
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No1280/2000 DE LA COMMISSION
du 19 juin 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 20 juin 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JOL 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 20.6.2000 L145/3
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 19 juin 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 64,9
999 64,9
07070005 052 78,4
628 130,8
999 104,6
07099070 052 64,4
999 64,4
08053010 388 55,7
524 77,2
528 74,6
999 69,2
08081020,08081050,08081090 388 85,7
400 73,7
404 89,8
508 75,8
512 85,1
524 92,1
528 88,2
624 78,7
720 62,5
804 77,5
999 80,9
08091000 052 264,2
999 264,2
08092095 052 285,7
064 193,3
068 115,9
400 358,6
999 238,4
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JOL 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 17.6.2000 L144/7
RÈGLEMENT (CE) No1265/2000 DE LA COMMISSION
du 16 juin 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 17 juin 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 17.6.2000 L144/8
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 16 juin 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 64,9
999 64,9
07070005 052 85,5
628 130,8
999 108,2
07099070 052 68,0
999 68,0
08053010 388 56,5
528 63,8
999 60,1
08081020,08081050,08081090 388 81,9
400 98,9
404 89,8
508 85,3
512 88,8
524 92,1
528 87,1
720 62,5
804 73,4
999 84,4
08091000 052 266,9
999 266,9
08092095 052 290,2
064 193,3
068 128,1
400 358,6
999 242,6
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 10.6.2000 L139/19
RÈGLEMENT (CE) No1223/2000 DE LA COMMISSION
du 9 juin 2000
fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le
cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no2179/1999
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3072/95 du Conseil du 22 décembre
1995 portant organisation commune du marché du riz(1),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no2072/98(2),et
notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)Par le règlement (CE) no2179/1999 de la Commis-
sion(3),uneadjudicationdelarestitutionàl'exportation
de riz a été ouverte.
(2)Conformémentàl'article5durèglement(CEE)no584/
75 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no299/95(5),surlabasedesoffresdépo-
sées, la Commission peut, selon la procédure prévue àl'article22durèglement(CE)n
o3072/95,déciderdela
fixationd'unerestitutionmaximaleàl'exportation.Pourcette fixation, il doit être tenu compte notamment descritèresprévusàl'article13durèglement(CE)n
o3072/
95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnairedontl'offresesitueauniveaudelarestitutionmaximale
à l'exportation ou à un niveau inférieur.
(3)L'application des critères visés ci-avant à la situationactuelle du marché du riz en cause conduit à fixer larestitutionmaximaleàl'exportationaumontantreprisàl'article 1
er.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Larestitutionmaximaleàl'exportationderizblanchiàgrains
moyensetlongsAàdestinationdecertainspaystiersestfixéesur base des offres déposées du 2 au 8 juin 2000 à179,00 EUR/t dans le cadre de l'adjudication visée au règle-ment (CE) n
o2179/1999.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 10 juin 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JO L 265 du 30.9.1998, p. 4.
(3) JO L 267 du 15.10.1999, p. 13.
(4) JO L 61 du 7.3.1975, p. 25.
(5) JO L 35 du 15.2.1995, p. 8.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 8.6.2000 L135/16
RÈGLEMENT (CE) No1203/2000 DE LA COMMISSION
du 7 juin 2000
modifiantle règlement(CE) no441/2000 et portant à 49 973 tonnes l'adjudication permanente pour
l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlandais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CEE) no2131/93 de la Commission(3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no39/
1999(4),fixelesprocéduresetlesconditionsdelamise
enventedescéréalesdétenuesparlesorganismesd'inter-vention.
(2)Le règlement (CE) no441/2000 de la Commission(5),
modifiéparlerèglement(CE)no1083/2000(6),aouvert
une adjudication permanente pour l'exportation de29977 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'inter-vention. L'Irlande a informé la Commission de l'inten-tiondesonorganismed'interventiondeprocéderàuneaugmentation de 19996 tonnes de la quantité mise enadjudication en vue de l'exportation. Il convient deporter à 49973 tonnes la quantité globale mise enadjudication permanente pour l'exportation d'orgedétenue par l'organisme d'intervention irlandais.
(3)Compte tenu de l'augmentation des quantités mises enadjudication,ilapparaîtnécessaired'apporterlesmodifi-cationsdanslalistedesrégionsetdesquantitésstockées.Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
règlement (CE) n
o441/2000.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no441/2000 est modifié comme suit:
1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 21. L'adjudication porte sur une quantité maximale de
49973 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers àl'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et duMexique.
2. Les régions dans lesquelles les 49973 tonnes d'orge
sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
2) L'annexeIestremplacéeparl'annexeduprésentrèglement.
Article 2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapublication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JOL 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JOL 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JOL 5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JOL 54 du 26.2.2000, p. 29.
(6) JOL 122 du 24.5.2000, p. 41.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 8.6.2000 L135/17
ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieudestockage Quantités
Bagnelstown/CountyCarlow 1796
Baltinglass/CountyWicklow 15000
Bridgetown/CountyWexford 2548
Enniscorthy/CountyWexford 2058
Ferns/CountyWexford 7684
FreshfordRoad/Kilkenny 3309
Gorey/CountyWexford 10759
Naas/CountyKildare 2167
Palmerstown/CountyKilkenny 4652»