Avis de la Commission 
du 14 octobre 2019 
relatif au projet de rejet d’eff luents radioactifs résultant du démantèlement du réacteur à eau lourde 
sous pression d’Åges ta situé dans les environs de Stockholm, en Suède 
(Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) 
(2019/C 351/04) 
L’évaluation ci-dessous est réalisée en vertu des dispositions du traité Euratom, sans préjudice des évaluations 
supplémentaires à réaliser en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Un ion européenne, ni des oblig ations qui découlent 
de celui-ci et du droit dérivé (1). 
Le 23 mai 2019, la Commission européenne a reçu du gouver nement suédois, conf ormément à l’article 37 du traité 
Euratom , les données générales relatives au projet de rejet d’eff luents radioactifs (2) résultant du démantèlement du réacteur 
à eau lourde sous pression d’Ågesta, situé dans les envi rons de Stoc kholm. 
Sur la base de ces données et des informations compl émentaires demandées par la Commission, le 25 juin 2019, et fournies 
par les autori tés suédoises, le 19 juillet 2019, et à la suite de la consultation du groupe d’exper ts, la Commission a formulé 
l’avis suivant : 
1) La distance séparant le site d’Åge sta de la frontière la plus proche avec un autre État membre, en l’occur rence la Finlande, 
est de 130 km. 
2) Les opérations normales de démantèlement ne donneront pas lieu à des rejets d’eff luents radioactifs liquides.Dans des 
conditions de démantèlement normales, les rejets d’eff luents radioactifs gazeux ne sont pas susceptibles d’entraîner une 
exposition de la population d’un autre État membre signif icative du point de vue sanitaire, eu égard aux limites de dose 
fixées dans les normes de base [directive 2013/59/Euratom du Conseil (3)]. 
3) Les déchets radioactifs solides sont entreposés sur le site avant leur transfer t vers des installations de traite ment ou de 
stoc kage autorisées situées en Suède. 
Les déchets solides non radioactifs et les matières résiduelles conf ormes aux seuils de libération seront exem ptés du 
contrôle réglementaire pour être éliminés comme des déchets classiques, ou pour être réutilisés ou recy clés. Cette 
opération s’effect uera en respectant les critères établis dans les normes de base (directive 2013/59/Eurat om). 
4) En cas de rejet non concer té d’eff luents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ample ur envisagés dans les 
données général es, les doses suscep tibles d’être reçues par la population d’un autre État membre ne seraient pas 
signif icatives du point de vue sanitaire, eu égard aux niveaux de référence fixés dans les normes de base (directive 
2013/59/Euratom). 
En conclusion, le groupe d’exper ts est d’avis que la mise en œuvre du projet de rejet de déch ets radioactifs, sous quelque 
forme que ce soit, proven ant du démantèlement du réacteur à eau lourde sous pression d’Ågesta, situé à proximité de 
Stoc kholm en Suède, n’est pas susceptible d’entraîner , que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d’accidents du type 
et de l’am pleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l’espace aérien 
d’un autre État membre qui soit signif icative du point de vue sanitaire, eu égard aux dispositions énoncées dans les normes 
de base (directive 2013/59/Eurat om). 
Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2019.  
Par la Commission 
Miguel ARIAS CAÑ ETE 
Membr e de la Commission     
(1)Par exem ple, en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Un ion européenne, les aspects envi ronnementaux doivent faire l’objet d’un 
examen plus approf ondi. À titre indicatif, la Commission souhaite attirer l’attention sur les dispositions de la directive 2011/92/UE 
concer nant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’env ironnement, telle que modifiée par la directive 
2014/52/UE, sur la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’envi ronnement, 
ainsi que sur la directive 92/43/CEE concer nant la conser vation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et sur 
la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. 
(2)Rejets d’eff luents radioactifs au sens du point 1 de la recommandation 2010/635/Euratom de la Commission du 11 octobre 2010 sur 
l’application de l’article 37 du traité Euratom (JO L 279 du 23.10.2010, p. 36). 
(3)Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les 
dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/ 
Eurato m, 97/43/Eurat om et 2003/122/Euratom (JO L 13 du 17.1.2014, p. 1). FR Jour nal officiel de l’Union européenne 17.10.2019                                                                                                                                         C 351/5