FR Journal officiel de l'Union européenne L 182/26

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 8 juillet 2005

modifiant la décision 2005/363/CE relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la peste porcine africaine en Sardaigne (Italie)

[notifiée sous le numéro C(2005) 2110]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2005/494/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (3), et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2005/363/CE de la Commission du 2 mai 2005 relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la peste porcine africaine en Sardaigne (Italie) (4) a été adoptée pour faire face à la présence de peste porcine africaine dans la province de Nuoro et dans certaines parties de la province de Sassari, en Sardaigne.

(2) L’Italie a informé la Commission de la récente évolution de la maladie dans les provinces sardes de Sassari et d’Oristano.

(3) Il convient par conséquent d’inclure la province d’Orestano et les communes de Calangianus, Sant’Antonio di Gallura et Telti de la province de Sassari dans la liste des zones de Sardaigne visées à l’article 5, paragraphe 2, point b) i), de la décision 2005/363/CE, auxquelles la dérogation prévue à l’article précité, qui autorise les autorités italiennes à expédier des viandes de porc sous certaines conditions, n’est pas applicable.

(4) Il y a donc lieu de modifier la décison 2005/363/CE en conséquence.

(5) Les mesures visées à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe I de la décision 2005/363/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2005. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission

(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33) (Rectificatif au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12).

(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 315 du 19.11.2002, p. 14).

(3) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

(4) JO L 118 du 5.5.2005, p. 39.