3.

À la section S.26.01 — Capital de solvabilité requis — Risque de marché: a) les lignes suivantes sont ajoutées sous «Risque sur actions», en dessous de la ligne R0260-R0280/C0040: «R0290/C0020 Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque sur actions — actions infrastructurelles éligibles La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque sur actions pour les actions infrastructurelles éligibles. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0290/C0030 Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque sur actions — actions infrastructurelles éligibles La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque sur actions pour les actions infrastructurelles éligibles. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0290/C0040 Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque sur actions — actions infrastructurelles éligibles La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions pour les actions infrastructurelles éligibles, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0290/C0050 Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque sur actions — actions infrastructurelles éligibles La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions infrastructurelles éligibles), après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0290/C0060 Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque sur actions — actions infrastructurelles éligibles L'exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions infrastructurelles éligibles), c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. R0290/C0070 Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque sur actions — actions infrastructurelles éligibles La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions infrastructurelles éligibles), après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0290/C0080 Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque sur actions — actions infrastructurelles éligibles L'exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions infrastructurelles éligibles, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.» b) les lignes suivantes sont ajoutées sous «Risque de spread», entre les lignes R0410/C0080 et R0420/C0060: «R0411/C0020 Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de spread — obligations et prêts (investissements infrastructurels éligibles) La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements infrastructurels éligibles. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0411/C0030 Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de spread — obligations et prêts (investissements infrastructurels éligibles) La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements infrastructurels éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0411 et R0412 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0411/C0040 Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de spread — obligations et prêts (investissements infrastructurels éligibles) La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements infrastructurels éligibles, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0411/C0050 Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de spread — obligations et prêts (investissements infrastructurels éligibles) La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements infrastructurels éligibles, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0411 et R0412 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0411/C0060 Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — obligations et prêts (investissements infrastructurels éligibles) L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements infrastructurels éligibles, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0411 et R0412 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément. R0411/C0070 Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de spread — obligations et prêts (investissements infrastructurels éligibles) La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements infrastructurels éligibles, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0411 et R0412 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0411/C0080 Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — obligations et prêts (investissements infrastructurels éligibles) L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements infrastructurels éligibles, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0411 et R0412 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément. R0412/C0020 Valeurs initiales absolues avant choc — Actifs — Risque de spread — obligations et prêts (hors investissements infrastructurels éligibles) La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements infrastructurels éligibles. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0412/C0030 Valeurs initiales absolues avant choc — Passifs — Risque de spread — obligations et prêts (hors investissements infrastructurels éligibles) La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements infrastructurels éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0411 et R0412 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0412/C0040 Valeurs absolues après choc — Actifs — Risque de spread — obligations et prêts (hors investissements infrastructurels éligibles) La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements infrastructurels éligibles, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0412/C0050 Valeurs absolues après choc — Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de spread — obligations et prêts (hors investissements infrastructurels éligibles) La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements infrastructurels éligibles, après le choc et après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0411 et R0412 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0412/C0060 Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis net — Risque de spread — obligations et prêts (hors investissements infrastructurels éligibles) L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements infrastructurels éligibles, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0411 et R0412 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément. R0412/C0070 Valeurs absolues après choc — Passifs (avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) — Risque de spread — obligations et prêts (hors investissements infrastructurels éligibles) La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements infrastructurels éligibles, après le choc mais avant capacité d'absorption des pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0411 et R0412 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0412/C0080 Valeur absolue après choc — Capital de solvabilité requis brut — Risque de spread — obligations et prêts (hors investissements infrastructurels éligibles) L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements infrastructurels éligibles, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0411 et R0412 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.»