Résolution du Conseil

du 18 novembre 1999

concernant la promotion de la santé mentale

(2000/C 86/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1. RAPPELANT la résolution du Conseil du 2 juin 1994 concernant le cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique(1), dans laquelle il était constaté qu'il y a lieu d'examiner sans plus tarder la question des maladies mentales, qui sont à l'origine d'un taux de morbidité ainsi que de dépenses globales de santé très élevés, en vue de déterminer la nature et l'ampleur des actions qui doivent être entreprises au niveau communautaire pour appuyer les efforts des États membres dans ce domaine;

2. RAPPELANT la communication de la Commission du 16 avril 1998 sur l'évolution de la politique en matière de santé publique au sein de la Communauté européenne, qui identifiait la santé mentale comme une question à prendre en compte dans le cadre de l'action communautaire future dans le domaine de la santé publique;

3. RAPPELANT les conclusions du Conseil du 26 novembre 1998 relatives au futur cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique(2), selon lesquelles il est probable que l'action communautaire sera la plus profitable en termes de santé des citoyens de l'Union européenne si elle est centrée, entre autres, sur une réduction de la mortalité et de la morbidité liées aux conditions de vie générales et aux modes de vie, en ce qui concerne les aspects tant physiques que mentaux;

4. PRENANT ACTE de la résolution du Parlement européen du 9 mars 1999 sur le rapport de la Commission sur l'état de santé des femmes dans la Communauté européenne, qui invitait la Commission à étoffer les données actuellement peu abondantes concernant la santé et les maladies mentales dans l'Union et à susciter une prise de conscience des traitements appropriés des syndromes dépressifs;

5. PRENANT ACTE de la réunion conjointe de l'Organisation mondiale de la santé et de la Commission européenne sur le thème: "Santé mentale: un équilibre entre la promotion et les soins" qui s'est tenue à Bruxelles du 22 au 24 avril 1999, et de ses conclusions, intitulées: "Pas de santé sans santé mentale";

6. SE FÉLICITE de la tenue, à Tampere, du 11 au 13 octobre 1999, de la Conférence européenne sur la promotion de la santé mentale et l'intégration sociale, qui a souligné l'importance de la santé mentale et la nécessité d'agir dans le cadre d'une stratégie communautaire de santé publique;

7. RECONNAÎT que la santé mentale est indissociable de la santé;

8. CONSIDÈRE que la santé mentale contribue d'une manière importante à la qualité de la vie, à l'insertion sociale et à la pleine participation à la vie sociale et économique;

9. SOULIGNE que les maladies et problèmes mentaux sont courants, qu'ils sont source de souffrances humaines et d'incapacités, qu'ils augmentent la mortalité et qu'ils ont des effects négatifs pour les économies nationales;

10. SOULIGNE que les problèmes de santé mentale sont souvent liés, entre autres facteurs, au chômage, à la marginalisation et à l'exclusion sociales, à l'absence de logement, à la toxicomanie et à l'alcoolisme;

11. RECONNAÎT qu'il existe des méthodes efficaces de promotion de la santé mentale et de prévention des maladies et problèmes mentaux;

12. ESTIME qu'il est nécessaire d'accorder à la santé mentale une importance accrue et de la mettre mieux en relief et de promouvoir la bonne santé mentale, en particulier auprès des enfants, des jeunes, des personnes âgées ainsi que sur le lieu de travail;

13. ESTIME qu'il importe, en ce qui concerne les questions de santé mentale, d'agir en coopération et en coordination avec l'Organisation mondiale de la santé ainsi qu'avec d'autre organisations internationales;

14. RECONNAÎT la nécessité d'aborder la question de la promotion de la santé mentale dans le cadre de la coopération plus étroite avec les pays candidats;

15. INVITE les États membres:

- à accorder toute l'attention requise à la santé mentale et à mieux la promouvoir dans le cadre des politiques qu'ils mènent,

- à recueillir des données de bonne qualité au sujet de la santé mentale et à procéder activement à leur échange avec les autres États membres ainsi qu'avec la Commission,

- à élaborer et à mettre en oeuvre une action de promotion de la santé mentale et de prévention des maladies mentales et à encourager l'échange de bonnes pratiques ainsi que les projets conjoints avec les autres États membres,

- à stimuler et à soutenir la recherche sur la santé mentale et sa promotion, en utilisant également les possibilités offertes par le cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002), arrêté par la décision no 182/1999/CE du Parlement européen et du Conseil(3);

16. INVITE la Commission:

- à envisager l'intégration d'activités sur le thème de la santé mentale dans le futur programme d'action dans le domaine de la santé publique, par exemple, l'échange d'informations et de bonnes pratiques ou la création de réseaux,

- à élaborer et à mettre en oeuvre, dans le cadre du système communautaire de surveillance de la santé, un volet relatif à la santé mentale et à rédiger un rapport sur la santé mentale,

- à analyser l'impact des activités menées par la Communauté dans le domaine de la santé mentale, par exemple dans les secteurs de l'éducation, de la jeunesse, des affaires sociales et de l'emploi,

- examiner, après consultation des États membres, la nécessité d'élaborer une proposition de recommandation du Conseil concernant la promotion de la santé mentale.

(1) JO C 165 du 17.6.1994, p. 1.

(2) JO C 390 du 15.12.1998, p. 1.

(3) JO L 26 du 1.2.1999, p. 1.