RÈGLEMENT (CEE) No 1556/91 DE LA COMMISSION du 7 juin 1991 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),

considérant que le règlement (CEE) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains organismes bénéficiaires 9 793 tonnes de lait écrémé en poudre;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire (4); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier

Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.

L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite. Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 juin 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission (1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 136 du 26. 5. 1987, p. 1. (4) JO no L 204 du 25. 7. 1987, p. 1.

ANNEXE I

LOTS A, B, C, D, E, F, G, H, I, K, L, M, N et O

1. Actions (1): no 116/91 et no 181/91.

2. Programme: 1991.

3. Bénéficiaire: Euronaid, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest.

4. Représentant du bénéficiaire (3): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.

5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II.

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) (7) Chili (12):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 et p. 4 (sous B.1).

8. Quantité totale: 7 060 tonnes.

9. Nombre de lots: 14.

Lot A: 450 tonnes - Lot H: 510 tonnes Lot B: 625 tonnes - Lot I: 630 tonnes Lot C: 195 tonnes - Lot K: 450 tonnes Lot D: 589 tonnes - Lot L: 360 tonnes Lot E: 416 tonnes - Lot M: 660 tonnes Lot F: 630 tonnes - Lot N: 945 tonnes Lot G: 165 tonnes - Lot O: 435 tonnes

10. Conditionnement et marquage (8) (9) (10): 25 kilogrammes.

Voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 4 (sous B.2. et B.3):

inscriptions en langues française, anglaise, portugaise et espagnole.

Inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II.

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture.

12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 24. 7 au 28. 8. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 24. 6. 1991, à 12 heures.

21. En cas de seconde adjudication:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 8. 7. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 8. 8 au 8. 9. 1991;

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 17. 5. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 1291/91 de la Commission au JO no L 122 du 17. 5. 1991, p. 15.

LOT P

1. Actions (1): no 1357/90.

2. Programme: 1989.

3. Bénéficiaire: Honduras.

4. Représentant du bénéficiaire (3): Ambassade du Honduras, avenue des Gallois 3, B-1040 Bruxelles [(tél.: (2) 734 00 00)]

5. Lieu ou pays de destination: Honduras.

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (11):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 et 4 (sous B.1).

8. Quantité totale: 600 tonnes.

9. Nombre de lots: 1.

10. Conditionnement et marquage: 25 kilogrammes en conteneurs:

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 4 (sous B.2. et B.3):

inscriptions en langues espagnole.

Inscriptions complémentaires sur l'emballage:

« A HONDURAS / PARA DISTRIBUCIÓN GRATUITA »

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture.

12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: Puerto Cortés.

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade d'embarquement: du 15. 7 au 31. 7. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: le 31. 8. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 24. 6. 1991, à 12 heures.

21. En cas de seconde adjudication:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 8. 7. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er. 8 au 15. 8. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 15. 9. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 17. 5. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 1291/91 de la Commission au JO no L 122 du 17. 5. 1991, p. 15.

LOT Q

1. Actions (1): no 1358/90.

2. Programme: 1989.

3. Bénéficiaire: Honduras.

4. Représentant du bénéficiaire (3): Ambassade du Honduras, avenue des Gallois 3, B-1040 Bruxelles [(tél.: (2) 734 00 00]).

5. Lieu ou pays de destination: Honduras.

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (11): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (sous A.1).

8. Quantité totale: 600 tonnes.

9. Nombre de lots: 1.

10. Conditionnement et marquage: 25 kilogrammes en conteneurs:

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1-3 (sous A.2. et A.3):

inscriptions en langue espagnole.

Inscriptions complémentaires sur l'emballage:

« A HONDURAS »

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture.

12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement - débarqué.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: Puerto Cortés.

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade d'embarquement: du 15. 7 au 31. 7. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: le 31. 8. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 24. 6. 1991, à 12 heures.

21. En cas de seconde adjudication:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 8. 7. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1. 8 au 15. 8. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 15. 9. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 17. 5. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 1291/91 de la Commission au JO no L 122 du 17. 5. 1991, p. 15.

LOT R et S

1. Actions (1): no 1361/90 et no 1362/90.

2. Programme: 1990.

3. Bénéficiaire: Bolivie.

4. Représentant du bénéficiaire: (3): Ing. Enrique Vargas, Superintendente de AADAA, Calle Gen. Arteaga, 130, CP 1437 Arica (Chile) (tél.: 527 80; télex: 22 10 43;

5. Lieu ou pays de destination: Bolivie.

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 et p. 4 (sous B.1).

8. Quantité totale: 1 000 tonnes.

9. Nombre de lots: 2 [lot R (1361/90): 400 tonnes; lot S (1362/90): 600 tonnes]

10. Conditionnement et marquage: 25 kilogrammes:

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 4 (sous B.2. et B.3):

inscriptions en langue espagnole.

Inscriptions complémentaires sur l'emballage:

« A BOLIVIA / DISTRIBUCIÓN GRATUITA »

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture.

12. Stade de livraison: rendu destination.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

Arica - 1361/90: Oruro,

- 1362/90: La Paz.

Oficinas responsables: Ofinaal, Prolongación Cordero, 223, San Jorge, La Paz / Ofinaal, Barrio Serv. Nac. Caminos, 76 Oruro.

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade d'embarquement: du 22. 7 au 31. 7. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: le 13. 9. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 24. 6. 1991, à 12 heures.

21. En cas de seconde adjudication:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 8. 7. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 15. 8. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 27. 9. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 17. 5. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 1291/91 de la Commission (JO no L 122 du 17. 5. 1991, p. 46).

LOTS T

1. Action (1): no 51/91.

2. Programme: 1991.

3. Bénéficiaire: UNRWA Headquarters, Vienna International Center, PO Box 700, A-1400 Vienna.

4. Représentant du bénéficiaire (3): UNRWA Field supply and Transport Officer, West Bank, PO Box 19149, Jerusalem (tél. 82 80 93; télex 26194 UNRWA IL).

5. Lieu ou pays de destination: Israël.

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) (7):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 et 4 (sous B.1).

8. Quantité totale: 263 tonnes.

9. Nombre de lots: 1.

10. Conditionnement et marquage (14) (15) (16) (17): 1 kilogramme:

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 4 (sous B.2. et B.3).

Inscriptions en langue anglaise.

Inscriptions complémentaires sur l'emballage:

« GIFT TO UNRWA TO PALESTINE REFUGEES / ASHDOD »

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture.

12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: Ashdod.

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 20 au 30. 7. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: le 15. 8. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 24. 6. 1991, à 12 heures.

21. En cas de seconde adjudication:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 8. 7. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 3 au 13. 8. 1991;

c) date limite pour la fourniture: 31. 8. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 17. 5. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 1291/91 de la Commission (JO no L 122 du 17. 5. 1991, p. 15).

LOT U

1. Action (1): no 331/91.

2. Programme: 1991.

3. Bénéficiaire: UNHCR (M. Gaude), boîte postale 2500, CH-1211

Genève 2 Dépôt [tél.: (22) 739 84 80; télex: 412404 CH HCR]

4. Représentant du bénéficiaire (3):

The UNHCR Regional Liaison Representative for Africa, Ground Floor, EEC Building, Bole Road, Higher 18, Kebele 26, House no 519001, Addis Ababa, [tél.: (00251)(1)51 39 98/51 39 46].

5. Lieu ou pays de destination: Éthiopie.

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) (7):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 et p. 4 (sous B.1).

8. Quantité totale: 270 tonnes.

9. Nombre de lots: 1.

10. Conditionnement et marquage (18): 25 kilogrammes:

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 4 (sous B.2. et B.3):

inscriptions en langue anglaise.

Inscriptions complémentaires sur l'emballage:

« UNHCR PROGRAMME / FOR REGUGEES / ETHIOPIA »

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture.

12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement (19): Assab.

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade d'embarquement: du 20 au 30. 7. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: le 15. 8. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 24. 6. 1991, à 12 heures.

21. En cas de seconde adjudication:

a) date de l'expiration du délaide soumission: le 8. 7. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 3 au 13. 8. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 31. 8. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 17. 5. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 1291/91 de la Commission au JO no L 122 du 17. 5. 1991, p. 15.

Notes

(1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.

(2) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire, pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition, un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137.

(3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 114 du 29. 4. 1991, page 33.

(4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles: 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05.

(5) Le règlement (CEE) no 2330/87 de la Commission (JO no L 210 du 1. 8. 1987, p. 56), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2226/89 (JO no L 214 du 24. 7. 1987, p. 10), est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.

(6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition.

(7) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition.

(8) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL. Le fournisseur assume les coûts du transport des conteneurs vers le terminal des conteneurs dans le port d'embarquement et de leur empilement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2200/87 ne sont pas applicables.

(9) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à:

MM. De Keyzer & Schuetz BV

Postbus 1438

Blaak 16

NL-3000 BK Rotterdam.

(10) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.

L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.

(11) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé, à partir de lair pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été, au cours des 365 jours qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute autrte infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement.

(12) Tous les documents doivent être légalisés par la représentation diplomatique du chili dans le pays d'origine du produit.

(13) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution.

(14) Le fournisseur est tenu de préciser au chef de la division « fournitures » de l'UNRWA à Vienne, par télex no 135 310 UNRWA A, le nom du navire chargé du transport, les noms et adresses de l'agent maritime et de l'agent d'assurance au port de débarquement.

(15) Certificats et documents requis pour chaque embarquement:

- 1 original et 2 copies des certificats d'assurance,

- 1 original et 2 copies du certificat phytosanitaire,

- 1 original et 2 copies du certificat d'inspection concernant la qualité, la quantité et l'emballage,

- 1 certificat de non-contamination par radioactivité.

(16) Ashdod: l'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds, d'une capacité unitaire ne dépassant pas 17 tonnes métriques net, et à raison de 30 conteneurs au maximum par navire.

(17) Les conditions d'expéditions convenues sont considérées être entièrement celles d'un navire de ligne (entrée/sortie de navire) franco Ashdod, parc à conteneurs et sont réputées couvrir une période de franchise de redevances pour conteneurs de quinze jous, samedi, dimanche et jours fériés exclus, au port d'embarquement, à compter du jour/de l'heure d'arrivée du navire. Les quinze jours de franchise de redevances pour conteneurs doivent figurer clairement sur le connaissement. Les redelvances (bona fide) dues au titre des conteneurs détenus au-delà des quinze jours indiqués ci-dessus sont à la charge de l'UNRWA. L'UNRWA n'acquitte ni ne supporte aucune redevance au titre de la garantie afférente aux conteneurs.

(18) À inclure dans la charte-partie:

« Cette livraison constitue une aide alimentaire de la Communauté économique européenne. Aucun coût de coordination et supervision n'est compris dans le fret; en conséquence, la taxe de 1,5 dollar des États-Unis d'Amérique habituellement acquittée ne doit pas être perçue pour ce navire. »

(19) L'option entre les ports d'Assab et de Djibouti reste ouverte et sera levée par le réceptionnaire au plus tard au moment de l'entrée du navire dans les eaux éthiopiennes.

PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

Designación

del lote Cantidad total del lote

(en toneladas) Cantidades parciales

(en toneladas) Beneficiario País destinatario Inscripción en el embalaje Parti Totalmaengde

(tons) Delmaengde

(tons) Modtager Modtagerland Emballagens paategning Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

(in Tonnen) Teilmengen

(in Tonnen) Empfaenger Bestimmungsland Aufschrift auf der Verpackung Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

(se tonoys) Merikes posotites

(se tonoys) Dikaioychos Chora

proorismoy Endeixi epi tis syskevasias Lot Total quantity

(in tonnes) Partial quantities

(in tonnes) Beneficiary Recipient country Markings on the packaging Désignation

du lot Quantité totale du lot

(en tonnes) Quantités partielles

(en tonnes) Bénéficiaire Pays destinataire Inscription sur l'emballage Designazione

della partita Quantità totale

della partita

(in tonnellate) Quantitativi parziali

(in tonnellate) Beneficiario Paese destinatario Iscrizione sull'imballaggio Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

(in ton) Deelhoeveelheden

(in ton) Begunstigde Bestemmingsland Aanduiding op de verpakking Designaçao

do lote Quantidade total

(em toneladas) Quantidades parciais

(em toneladas) Beneficiário País destinatário Inscriçao na embalagem (1) (2) (3) (4) (5) (6) A 450 15 Prosalus Bolivia Acción no 116/91 / Bolivia / Prosalus / 915503 / Sucre vía Arica / Destinado a la distribución gratuita 120 AATM Chile Acción no 117/91 / Chile / AATM / País de precedencia / Origine: . . . / 911707 / Coyahique vía Valparaiso / Destinado a la distribución gratuita 135 Caritas

Spain Ecuador Acción no 118/91 / Ecuador / Caritas Espanola / 916000 / Quito vía Guayaquil / Destinado a la distribución gratuita 60 Caritas

Belgica Peru Acción no 119/91 / Peru / Caritas B / 910200 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita 60 AATM Peru Acción no 120/91 / Peru / AATM / 911708 / Arequipa vía Matarani / Destinado a la distribución gratuita 15 SBLB Peru Acción no 121/91 / Peru / SBLB / 914505 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita 15 Caritas

Denmark Peru Acción no 122/91 / Peru / Caritas Denmark / 915800 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita 30 Caritas

Denmark Peru Acción no 123/91 / Peru / Caritas Denmark / 915805 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita B 625 100 Caritas

Belgica Haïti Action no 124/91 / Haïti / Caritas B / 910204 / Port-au-Prince / Pour distribution gratuite 405 Oxfam

Belgium Republica

Dominicana Acción no 125/91 / Republica Dominicana / Oxfam B / 910802 / Santo Domingo / Destinado a la distribución gratuita (1) (2) (3) (4) (5) (6) 60 CAM Republica

Dominicana Acción no 126/91 / Republicana Dominicana / CAM / 912004 / Barahona vía Santo Domingo / Destinado a la distribución gratuita 60 Prosalus Republica

Dominicana Acción no 127/91 / Republicana Dominicana / Prosalus / 915518 / Ysura Azua vía Santo Domingo / Destinado a la distribución gratuita C 195 135 Caritas

France Bénin Action no 128/91 / Bénin / Caritas France / 910500 / Bohicon via Cotonou / Pour distribution gratuite 15 AATM Bénin Action no 129/91 / Bénin / AATM / 911700 / Cotonou / Pour distribution gratuite 30 Cinterad Bénin Action no 130/91 / Bénin / Cinterad / 913403 / Cotonou / Pour distribution gratuite 15 Prosalus Bénin Action no 131/91 / Bénin / Prosalus / 915500 / Zagnanado via Cotonou / Pour distribution gratuite D 589 - CRS Burkina

Faso Action no 132/91 / Burkina Faso / Cathwel / 910100 / Quagadougou via Abidjan / Pour distribution gratuite E 416 176 CRS Burkina

Faso Action no 133/91 / Burkina Faso / Cathwel / 910101 / Bobo-Dioulasso via Abidjan / Pour distribution gratuite 240 Caritas

Belgica Burkina

Faso Action no 134/91 / Burkina Faso / Caritas B / 910206 / Bobo-Dioulasso via Abidjan / Pour distribution gratuite F 630 585 Caritas

France Burkina

Faso Action no 135/91 / Burkina Faso / Caritas France / 910501 / Quagadougou via Abidjan / Pour distribution gratuite 45 SSI Burkina

Faso Action no 136/91 / Burkina Faso / SSI / 913000 / Quahigouya via Abidjan / Pour distribution gratuite G 165 30 AATM Côte

d'Ivoire Action no 137/91 / Côte d'Ivoire / AATM / 911702 / Abidjan / Pour distribution gratuite 15 CRS Gambia Action No 138/91 / Gambia / Cathwel / 910109 / Kanifing via Banjul / For free distribution 60 Caritas

Italy Guiné-

Bissau Acçao no 139/91 / Guiné-Bissau / Caritas I / 910601 / Bissau / Destinado a distribuiçao gratuita 15 Caritas

France Mali Action no 140/91 / Mali / Caritas France / 910506 / Gao via Abidjan / Pour distribution gratuite 30 Caritas

France Mali Action no 141/91 / Mali / Caritas France / 910507 / Mopti via Abidjan / Pour distribution gratuite 15 SSI Mali Action no 142/91 / Mali / SSI / 913001 / Bamako via Abidjan / Pour distribution gratuite H 510 - SSI Niger Action no 143/91 / Niger / SSI / 913002 / Niamey via Lomé / Pour distribution gratuite I 630 45 Cinterad Niger Action no 144/91 / Niger / Cinterad / 913400 / Niamey via Cotonou / Pour distribution gratuite 15 Prosalus Sierra

Leone Action No 145/91 / Sierra Leone / Prosalus / 915517 / Lunsar via Freetown / For free distribution 15 AATM Togo Action no 146/91 / Togo / AATM / 911709 / Dapaong via Lomé / Pour distribution gratuite 60 AATM Togo Action no 147/91 / Togo / AATM / 911710 / Lomé / Pour distribution gratuite 45 SBLB Togo Action no 148/91 / Togo / SBLB / 914501 / Dapaong via Lomé / Pour distribution gratuite 45 DKW Angola Acçao no 149/91 / Angola / DKW / 912300 / Luanda / Destinado a distribuiçao gratuita 90 Oikos Angola Acçao no 150/91 / Angola / Oikos / 916700 / Malanje via Luanda / Destinado a distribuiçao gratuita 15 Caritas

France Congo Action no 151/91 / Congo / Caritas France / 910503 / Pointe-Noire / Pour distribution gratuite 15 Caritas

France Congo Action no 152/91 / Congo / Caritas France / 910504 / Nkayi via Pointe-Noire / Pour distribution gratuite 45 Caritas

France Congo Action no 153/91 / Congo / Caritas France / 910505 / Brazzaville via Pointe-Noire / Pour distribution gratuite 15 SBLB Congo Action no 154/91 / Congo / SBLB / 914500 / Pointe-Noire / Pour distribution gratuite 30 AATM République

centrafricaine Action no 155/91 / République centrafricaine / AATM / 911701 / Bangui via Douala / Pour distribution gratuite 15 PDF République

centrafricaine Action no 156/91 / République centrafricaine / PDF / 917100 / Bouar via Douala / Pour distribution gratuite 15 Caritas

France Tchad Action no 157/91 / Tchad / Caritas France / 910508 / Moundou via Douala / Pour distribution gratuite 15 Caritas

France Tchad Action no 158/91 / Tchad / Caritas France / 910509 / Sarh via Douala / Pour distribution gratuite 150 CIM Zaïre Action no 159/91 / Zaïre / CIM / 911800 / Lubumbashi via Matadi / Pour distribution gratuite K 450 15 WCC Madagascar Action no 160/91 / Madagascar / WCC / 910700 / Antananarivo via Toamasina / Pour distribution gratuite 60 AATM Madagascar Action no 161/91 / Madagascar / AATM / 911703 / Toamasina / Pour distribution gratuite 60 AATM Madagascar Action no 162/91 / Madagascar / AATM / 911704 / Fianarantsoa via Toamasina / Pour distribution gratuite 15 AATM Madagascar Action no 163/91 / Madagascar / AATM / 911705 / Antalaha via Toamasina / Pour distribution gratuite 30 AATM Madagascar Action no 164/91 / Madagascar / AATM / 911706 / Toliary / Pour distribution gratuite 120 CAM Madagascar Action no 165/91 / Madagascar / CAM / 912000 / Toliary / Pour distribution gratuite 60 CAM Madagascar Action no 166/91 / Madagascar / CAM / 912001 / Ambatondrazaka via Toamasina / Pour distribution gratuite 30 Caritas

France Madagascar Action no 167/91 / Madagascar / Caritas France / 914200 / Tolagnaro via Toamasina / Pour distribution gratuite 60 Caritas

France Madagascar Action no 168/91 / Madagascar / Caritas France / 914201 / Ihosy via Toamasina / Pour distribution gratuite L 360 60 Caritas

France Moçambique Acçao no 169/91 / Moçambique / Caritas France / 914202 / Matola via Maputo / Destinado a distribuiçao gratuita 60 Caritas

France Moçambique Acçao no 170/91 / Moçambique / Prosalus / 915512 / Beira / Destinado a distribuiçao gratuita 240 Caritas

Belgica Rwanda Action no 171/91 / Rwanda / Caritas B / 910203 / Kigali via Mombasa / Pour distribution gratuite M 660 30 CAM Bangladesh Action No 172/91 / Bangladesh / CAM / 912005 / Chittagong / For free distribution 30 CAM Bangladesh Action No 173/91 / Bangladesh / CAM / 912006 / Chittagong / For free distribution 600 CAM India Action No 174/91 / India / CAM / 912002 / Bombay / For free distribution N 945 150 CAM India Action No 175/91 / India / CAM / 912003 / Sultans Battery via Madras / For free distribution 555 GFSS India Action No 176/91 / India / GFSS / 913500 / Bombay / For free distribution 30 SBLB India Action No 177/91 / India / SBLB / 914502 / Manapparai via Tuticorin / For free distribution 60 SBLB India Action No 178/91 / India / SBLB / 914503 / Tiruchirapalli via Tuticorin / For free distribution 150 SBLB India Action No 179/91 / India / SBLB / 914504 / Ottapidaram via Tuticorin / For free distribution O 435 180 CRS Pakistan Action No 180/91 / Pakistan / Cathwel / 910112 / Karachi / For free distribution 255 Oxfam

Belgium Vietnam Action No 181/91 / Vietnam / Oxfam B / 910800 / Ho Chi Minh For free distribution