2)

Les points 49 à 51 sont remplacés par le texte suivant: «49) La convocation à l'audience de plaidoiries informe les parties des éventuelles mesures d'organisation de l'audience arrêtées par la Cour. Ces mesures peuvent notamment consister à inviter les parties à répondre à certaines questions lors de l'audience, à prendre position lors de celle-ci sur des points déterminés, à concentrer leurs plaidoiries sur certains aspects de l'affaire ou des points particuliers ou à inviter des parties défendant le même point de vue à se concerter en vue de l'audience. Avant le début de l'audience, les agents ou avocats sont invités à un bref entretien avec la formation de jugement concernant l'organisation de l'audience. Le juge rapporteur et l'avocat général peuvent, à cette occasion, apporter des précisions sur les points qu'ils souhaiteraient particulièrement voir développés au cours des plaidoiries. 50) L'audience comporte en règle générale trois parties: les plaidoiries, les questions des membres de la Cour et les répliques. Compte tenu de la connaissance que la Cour a déjà des pièces déposées lors de la procédure écrite, les plaidoiries ont pour but de mettre en lumière ou d'approfondir les points que le plaideur estime particulièrement importants pour la décision de la Cour. Les plaidoiries évitent de répéter ce qui a déjà été avancé lors de la procédure écrite. Un rappel du cadre factuel et juridique de l'affaire est normalement superflu. Il est recommandé de commencer sa plaidoirie en indiquant le plan qui sera suivi. Les réponses aux éventuelles questions posées à l'avance par la Cour pour réponse à l'audience doivent être données lors des plaidoiries. Lorsque la Cour a invité les participants à l'audience à concentrer leurs plaidoiries sur certains points déterminés, les plaideurs ne devraient pas aborder d'autres aspects de l'affaire, à moins qu'ils estiment ceux-ci d'une importance tout à fait particulière pour la décision de la Cour. Dans la mesure du possible, les plaideurs qui défendent des thèses similaires évitent d'exposer une nouvelle fois les arguments déjà présentés au cours de la même audience. En ce qui concerne la durée des plaidoiries, voir le point 51 ci-dessous. Les questions des membres de la Cour ont normalement pour objet de permettre aux plaideurs, compte tenu tant de leurs plaidoiries que des pièces déposées lors de la procédure écrite, d'éclaircir ou d'approfondir certains points. Les répliques ont pour but de permettre aux plaideurs de réagir brièvement, et uniquement s'ils l'estiment nécessaire, à des observations formulées au cours de l'audience. Une réplique doit se limiter à répondre auxdites observations et ne peut déborder de ce cadre. 51) La durée des plaidoiries est, pour les audiences devant l’assemblée plénière, la grande chambre et une chambre à cinq juges, limitée à vingt minutes et, pour les audiences devant une chambre à trois juges, à quinze minutes au maximum. La durée des plaidoiries d’une partie intervenante est, devant toutes les formations, limitée à quinze minutes. Une ampliation du temps de parole peut, exceptionnellement, être accordée sur demande accompagnée d’une motivation circonstanciée. Une telle demande doit parvenir à la Cour au plus tard deux semaines avant la date de l’audience. La convocation à l'audience invite les agents et avocats à informer le greffe de la durée prévisible de leurs plaidoiries. Les indications données servent à planifier les travaux de la Cour et les temps de parole annoncés ne peuvent pas être dépassés.»