b)

contribue à la formation d'un consensus sur la base du cadre établi par le TNP en soutenant les décisions et la résolution adoptées lors de la conférence d'examen et de prorogation de 1995 et le document final de la conférence d'examen du TNP de 2000, et tient compte de la situation actuelle et promeut, parmi d'autres, les éléments essentiels suivants: 1) entreprendre des efforts en vue de la préservation de l'intégrité du TNP et du renforcement de sa mise en oeuvre; 2) reconnaître que le TNP est un instrument multilatéral unique et irremplaçable pour le maintien et le renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité internationales, du fait qu'il établit le cadre légal pour prévenir une prolifération accrue des armes nucléaires, pour développer davantage le système de vérification garantissant exclusivement l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire par les États non dotés d'armes nucléaires et qu'il représente le fondement essentiel de la poursuite du désarmement nucléaire en conformité avec son article VI; 3) œuvrer en faveur de l'universalisation du TNP; 4) souligner la nécessité absolue d'assurer le plein respect de toutes les dispositions du TNP par tous les États parties; 5) lancer un appel à tous les États non-parties au TNP de prendre des engagements de non prolifération et de désarmement et lancer un appel à ces États, afin qu'ils deviennent des États parties au TNP en tant qu'États non dotés d'armes nucléaires; 6) reconnaître que depuis la conclusion de la conférence d'examen de 2000 de graves événements sont intervenus concernant la prolifération nucléaire; 7) souligner la nécessité de renforcer le rôle du Conseil de sécurité des Nations unies, en tant qu'arbitre final, afin qu'il prenne les actions appropriées en cas de non-respect des obligations découlant du TNP, conformément au statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), y compris l'application des garanties; 8) rappeler les implications possibles pour la paix et la sécurité internationales d'un retrait du TNP. Encourager l'adoption de mesures pour décourager les cas de retrait dudit traité; 9) demander la suspension des coopérations nucléaires avec un État, lorsque l'AIEA n'est pas en mesure de donner des assurances suffisantes que le programme nucléaire de cet État est destiné exclusivement à des fins pacifiques, et cela jusqu'à ce que l'agence puisse le faire; 10) lancer un appel aux États de la région en vue de l'établissement au Moyen-Orient d'une zone exempte d'armes nucléaires, ainsi que d'autres armes de destruction massive et de leurs vecteurs, effectivement vérifiable, conformément à la résolution sur le Moyen-Orient de la conférence d'examen et de prorogation de 1995; 11) étant donné que la sécurité en Europe est liée à la sécurité dans la Méditerranée, attribuer une importance prioritaire à la mise en oeuvre du régime de non-prolifération nucléaire dans cette région; 12) reconnaître l'importance des zones exemptes d'armes nucléaires pour la paix et la sécurité sur la base d'arrangements librement consentis entre les États de la région concernée; 13) souligner la nécessité de tout faire pour prévenir le risque de terrorisme nucléaire, lié à l'accès possible de terroristes à des armes nucléaires ou à des matières nucléaires pouvant entrer dans la fabrication d'engins à dispersion radiologique et, dans ce contexte, souligner la nécessité de respecter les obligations découlant de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité. Appeler au renforcement de la sécurité des sources radioactives de haute activité. Soutenir à cet égard l'action du G8 et de l'AIEA; 14) reconnaître, à la lumière de la menace accrue de la prolifération nucléaire et du terrorisme, que l'initiative de sécurité contre la prolifération, l'initiative globale de réduction des menaces et l'Initiative du partenariat global du G8 sont à approuver; 15) appeler à l'universalisation des accords de garanties généralisées et des protocoles additionnels; 16) reconnaître que les accords de garanties généralisées et les protocoles additionnels exercent un effet dissuasif sur la prolifération nucléaire et constituent le standard de vérification d'aujourd'hui et continuer à œuvrer en vue d'une détectabilité accrue des violations éventuelles des obligations du TNP; 17) œuvrer à faire reconnaître par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA que la conclusion d'un accord de garanties généralisées et d'un protocole additionnel constitue le standard de vérification d'aujourd'hui; 18) souligner le rôle unique que joue l'AIEA pour vérifier le respect par les États de leurs engagements de non-prolifération nucléaire et pour les aider, sur demande, à renforcer la sécurité des matières et installations nucléaires, et appeler les États à apporter leur soutien à l'agence; 19) reconnaître l'importance de contrôles à l'exportation efficaces et appropriés, en conformité avec la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité et en accord avec l'article III, paragraphe 2 du TNP; 20) mettre en œuvre, sur le plan national, des contrôles efficaces aux exportations, au transit, au transbordement et à la réexportation, ainsi que des lois et règlements appropriés à cet effet; 21) mettre en vigueur des sanctions pénales efficaces dissuasives pour prévenir l'exportation, le transit et le courtage illégaux, le trafic, ainsi que le financement y relatif, conformément à la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité; 22) encourager le Comité Zangger et le Groupe des fournisseurs nucléaires à faire partager leurs expériences en matière de contrôle des exportations, de telle manière que tous les États s'inspirent des arrangements du comité Zangger et des lignes directrices du groupe des fournisseurs nucléaires (NSG); 23) rappeler la nécessité de renforcer à brève échéance des Lignes directrices du NSG afin de les adapter aux nouveaux défis de la non-prolifération; 24) appeler les États parties à la convention sur la protection physique des matières nucléaires à œuvrer pour une conclusion rapide de la convention amendée; 25) reconnaître aux États parties au TNP le droit à l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, conformément à son article IV, et dans le respect de ses articles I, II et III; 26) souligner l'importance de la continuation de la coopération internationale afin de renforcer la sûreté nucléaire, la gestion sûre des déchets et la protection radiologique et appeler les États, qui ne l'ont pas encore fait, à accéder à toutes les conventions pertinentes le plus tôt possible et à appliquer pleinement leurs obligations en découlant; 27) noter que les États parties au TNP, conformément à son article IV, peuvent avoir recours aux usages pacifiques de l'énergie nucléaire, entre autres dans le domaine de la production d'électricité, de l'industrie, de la santé et de l'agriculture; 28) encourager la formulation de garanties d'accès aux services en rapport avec le combustible nucléaire, ou à ce combustible lui-même, dans des conditions appropriées; 29) prendre note du rapport du groupe d'experts de l'AIEA sur les approches multinationales du cycle de combustible nucléaire et promouvoir le début rapide de son examen au sein de l'AIEA; 30) souligner, tout en reconnaissant les réductions d'armement nucléaire qui sont intervenues depuis la fin de la guerre froide, la nécessité d'une réduction globale des arsenaux nucléaires dans la poursuite des efforts systématiques et progressifs vers le désarmement nucléaire au titre de l'article VI du TNP et saluer dans ce contexte la ratification en 2003 du traité de Moscou par la Fédération de Russie et les États-Unis d'Amérique, tout en soulignant la nécessité d'accomplir davantage de progrès dans la réduction de leurs arsenaux; 31) souligner la nécessité de la mise en œuvre des déclarations présidentielles russe et américaine de 1991-1992 relatives aux réductions unilatérales de leurs stocks d'armes nucléaires non stratégiques et appeler tous les États détenant des armes nucléaires non stratégiques à les inclure, en vue de leur réduction et de leur élimination, dans leurs processus généraux du contrôle de l'armement et du désarmement; 32) reconnaître l'application du principe de l'irréversibilité pour guider toutes les mesures dans le domaine du désarmement nucléaire et de la maîtrise des armements en guise de contribution au maintien et au renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité internationales, compte tenu de ces conditions; 33) reconnaître l'importance, du point de vue du désarmement nucléaire, des programmes de destruction et d'élimination des armes nucléaires et d'élimination des matières fissiles telles que définies dans le cadre du Partenariat mondial du G8; 34) poursuivre les efforts de transparence, qui constituent une mesure de confiance volontaire destinée à favoriser la réalisation de nouveaux progrès en matière de désarmement; 35) le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) constituant une part essentielle du régime du désarmement et de la non-prolifération nucléaires et en vue de son entrée en vigueur, le plus tôt possible et sans condition, appeler les États, en particulier ceux énumérés à l'annexe II, à signer et à ratifier ledit traité sans délai et sans condition et, dans l'attente de l'entrée en vigueur dudit traité, appeler tous les États à respecter un moratoire et à s'abstenir de toute action contraire aux obligations et aux dispositions dudit traité. Souligner l'importance du travail accompli par la Commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires et soutenir activement le travail du Représentant spécial des États ayant ratifié ledit traité et chargé de promouvoir l'adhésion universelle audit traité; 36) relancer un appel à la conférence du désarmement en vue du commencement immédiat et de la conclusion dans les meilleurs délais d'un traité non-discriminatoire et universellement applicable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, sans précondition et gardant à l'esprit le rapport du coordinateur spécial et le mandat y inclus et, en attendant la mise en vigueur dudit traité, appeler tous les États à déclarer et maintenir un moratoire sur la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires. L'UE salue l'action de ceux des cinq États dotés d'armes nucléaires qui ont décrété un moratoire afférent; 37) lancer un appel à tous les États concernés afin de prendre des mesures pratiques appropriées pour réduire le risque d'une guerre nucléaire accidentelle; 38) poursuivre l'examen de la question des assurances en matière de sécurité pour les États non dotés d'armes nucléaires qui sont parties au TNP; 39) appeler les États dotés d'armes nucléaires à réaffirmer les assurances de sécurité existantes notées par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 984 (1995) et à signer et ratifier les protocoles pertinents concernant les zones exemptes d'armes nucléaires, établis après l'achèvement des consultations requises, en reconnaissant que ces zones jouissent d'assurances de sécurité sous forme de traités; 40) souligner la nécessité d'un désarmement général; 41) souligner l'importance de l'universalisation et de la mise en œuvre de la convention sur les armes biologiques et à toxines (CIAB), de la convention sur les armes chimiques (CIAC), ainsi que des conventions, mesures et initiatives contribuant à la maîtrise des armements conventionnels; 42) appeler à l'universalisation et à l'application effective du Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques; 43) œuvrer en vue de la résolution des problèmes d'instabilité et d'insécurité régionales ainsi que des situations de conflit qui sont souvent à l'origine des nombreux programmes d'armement.