****

( 1 ) JO NO L 302 DU 31 . 12 . 1972 , P . 28 .

( 2 ) JO NO L 26 DU 31 . 1 . 1977 , P . 81 .

( 3 ) JO NO L 236 DU 26 . 8 . 1978 , PP . 19 , 29 ET 37 .

( 4 ) JO NO L 7 DU 11 . 1 . 1979 , P . 31 .

( 5 ) JO NO L 53 DU 3 . 3 . 1979 , P . 33 .

DECISION DE LA COMMISSION

DU 21 FEVRIER 1979

PORTANT DEROGATION AUX DECISIONS 78/693/CEE , 78/694/CEE , 78/695/CEE ET 79/238/CEE CONCERNANT LES CONDITIONS SANITAIRES ET LA CERTIFICATION SANITAIRE REQUISES A L ' IMPORTATION DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE D ' ARGENTINE , DU BRESIL , D ' URUGUAY ET DU PARAGUAY

( 79/277/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 72/462/CEE DU CONSEIL , DU 12 DECEMBRE 1972 , CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L ' IMPORTATION D ' ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ET DES VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 77/98/CEE ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 16 ET 28 ,

CONSIDERANT QUE LES CONDITIONS SANITAIRES A L ' IMPORTATION ONT ETE FIXEES PAR LES DECISIONS 78/693/CEE , 78/694/CEE ET 78/695/CEE ( 3 ), TELLES QUE MODIFIEES PAR LA DECISION 79/18/CEE ( 4 ), POUR LES VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE RESPECTIVEMENT D ' ARGENTINE , DU BRESIL ET D ' URUGUAY , ET PAR LA DECISION 79/238/CEE ( 5 ) POUR CELLES EN PROVENANCE DU PARAGUAY ;

CONSIDERANT QUE SUBSISTENT DES DIFFICULTES DANS L ' APPLICATION DE L ' ARTICLE 20 SOUS K ) DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE QUI DOIVENT ENCORE ETRE RESOLUES ; QUE , EN ATTENDANT , ET AFIN DE NE PAS INTERROMPRE BRUTALEMENT LES ECHANGES EXISTANTS , IL CONVIENT DE PERMETTRE A TITRE TRANSITOIRE AUX ETATS MEMBRES DE CONTINUER A AUTORISER LES IMPORTATIONS DE MUSCLES MASSETERS ENTIERS D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

EN DEROGATION A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DE LA DECISION 78/693/CEE ET JUSQU ' AU 31 JUILLET 1979 , LES ETATS MEMBRES PEUVENT CONTINUER A AUTORISER L ' IMPORTATION DE MUSCLES MASSETERS ENTIERS COMPLETEMENT PARES D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE , EN PROVENANCE D ' ARGENTINE ET PRESENTANT LES GARANTIES PREVUES DANS LE CERTIFICAT SANITAIRE CONFORME AU MODELE FIGURANT A L ' ANNEXE I , QUI DOIT ACCOMPAGNER LES MARCHANDISES EXPEDIEES .

ARTICLE 2

EN DEROGATION A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DE LA DECISION 78/694/CEE ET JUSQU ' AU 31 JUILLET 1979 , LES ETATS MEMBRES PEUVENT CONTINUER A AUTORISER L ' IMPORTATION DE MUSCLES MASSETIERS ENTIERS COMPLETEMENT PARES D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE , EN PROVENANCE DU BRESIL ET PRESENTANT LES GARANTIES PREVUES DANS LE CERTIFICAT SANITAIRE CONFORME AU MODELE FIGURANT A L ' ANNEXE II , QUI DOIT ACCOMPAGNER LES MARCHANDISES EXPEDIEES .

ARTICLE 3

EN DEROGATION A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DE LA DECISION 78/695/CEE ET JUSQU ' AU 31 JUILLET 1979 , LES ETATS MEMBRES PEUVENT CONTINUER A AUTORISER L ' IMPORTATION DE MUSCLES MASSETERS ENTIERS COMPLETEMENT PARES D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE , EN PROVENANCE D ' URUGUAY ET PRESENTANT LES GARANTIES PREVUES DANS LE CERTIFICAT SANITAIRE CONFORME AU MODELE FIGURANT A L ' ANNEXE III , QUI DOIT ACCOMPAGNER LES MARCHANDISES EXPEDIEES .

ARTICLE 4

EN DEROGATION A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DE LA DECISION 79/238/CEE ET JUSQU ' AU 31 JUILLET 1979 , LES ETATS MEMBRES PEUVENT CONTINUER A AUTORISER L ' IMPORTATION DE MUSCLES MASSETERS ENTIERS COMPLETEMENT PARES D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE , EN PROVENANCE DU PARAGUAY ET PRESENTANT LES GARANTIES PREVUES DANS LE CERTIFICAT SANITAIRE CONFORME AU MODELE FIGURANT A L ' ANNEXE IV , QUI DOIT ACCOMPAGNER LES MARCHANDISES EXPEDIEES .

ARTICLE 5

LES CERTIFICATS EMPLOYES ACTUELLEMENT , MODIFES SI NECESSAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DECISION , PEUVENT ETRE UTILISES JUSQU ' AU 31 JUILLET 1979 .

ARTICLE 6

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 FEVRIER 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

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ANNEXE I

CERTIFICAT SANITAIRE

RELATIF A DES MUSCLES MASSETERS ENTIERS ( 1 ) D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE DESTINES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

PAYS DE DESTINATION NUMERO DE REFERENCE DU CERTIFICAT DE SALUBRITE ( 2 ) PAYS EXPEDITEUR : ARGENTINE

MINISTERE SERVICE REFERENCES ( FACULTATIF )

I . IDENTIFICATION DES ABATS

ABATS D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE:MUSCLES MASSETERS ENTIERS

NATURE DES ABATS NATURE DE L ' EMBALLAGE NOMBRE DES UNITES D ' EMBALLAGE POIDS NET II . PROVENANCE DES ABATS

ADRESSE(S ) ET NUMERO(S ) D ' AGREMENT VETERINAIRE(2 ) DE L ' ( DES ) ABATTOIR(S ) AGREE(S ) ADRESSE(S ) ET NUMERO(S ) D ' AGREMENT VETERINAIRE ( 2 ) DE L ' ( DES ) ATELIER(S ) DE DECOUPE AGREE(S ) III . DESTINATION DES ABATS

LES ABATS SONT EXPEDIES DE ( LIEU D ' EXPEDITION )

A ( PAYS ET LIEU DE DESTINATION )

PAR LE MOYEN DE TRANSPORT SUIVANT ( 3 ) NOM ET ADRESSE DE L ' EXPEDITEUR NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE IV . ATTESTATION SANITAIRE

LE VETERINAIRE OFFICIEL SOUSSIGNE CERTIFIE QUE :

1 . LES ABATS DESIGNES CI-DESSUS PROVIENNENT :

- D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE AYANT SEJOURNE SUR LE TERRITOIRE ARGENTIN AU MOINS PENDANT LES TROIS MOIS PRECEDANT LEUR ABATTAGE , OU DEPUIS LEUR NAISSANCE S ' IL S ' AGIT D ' ANIMAUX AGES DE MOINS DE TROIS MOIS ,

- D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE :

I ) AYANT PASSE CETTE PERIODE DANS UNE ZONE OU LA VACCINATION DES BOVINS CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE EST REGULIEREMENT APPLIQUEE ET OFFICIELLEMENT CONTROLEE ( 4 ),

II ) NES , ELEVES ET ABATTUS AU SUD DES FLEUVES BARRANCAS ET COLORADO ( 4 ),

- D ' ANIMAUX PROVENANT D ' UNE EXPLOITATION OU AUCUN CAS DE FIEVRE APHTEUSE NE S ' EST DECLARE AU COURS DES SOIXANTE JOURS PRECEDENTS ET AUTOUR DE LAQUELLE , DANS UN RAYON DE 25 KILOMETRES , IL N ' Y A EU AUCUN CAS DE FIEVRE APHTEUSE DEPUIS TRENTE JOURS ,

- D ' ANIMAUX QUI ONT ETE TRANSPORTES DIRECTEMENT DE LEUR EXPLOITATION D ' ORIGINE A L ' ABATTOIR AGREE CONSIDERE SANS PASSER PAR UN MARCHE ET SANS AVOIR EU DE CONTACT AVEC DES ANIMAUX DONT LA VIANDE NE REMPLIT PAS LES CONDITIONS REQUISES POUR ETRE EXPEDIEE VERS LA COMMUNAUTE ; S ' IL S ' AGIT D ' ANIMAUX AYANT ETE ACHEMINES PAR UN MOYEN DE TRANSPORT , QUE CE DERNIER A ETE NETTOYE ET DESINFECTE AVANT LE CHARGEMENT ,

- D ' ANIMAUX QUI , LORS DE L ' INSPECTION SANITAIRE ANTE MORTEM VISEE AU CHAPITRE V DE L ' ANNEXE B DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE ET EFFECTUEE AU COURS DES VINGT-QUATRE HEURES PRECEDANT L ' ABATTAGE , ONT FAIT NOTAMMENT L ' OBJET D ' UN EXAMEN DE LA BOUCHE ET DES ONGLONS , A L ' ISSUE DUQUEL AUCUN SIGNE DE FIEVRE APHTEUSE N ' A ETE DECELE ;

2 . LES ABATS PROVIENNENT D ' UN ETABLISSEMENT ( D ' ETABLISSEMENTS ) OU , LORSQU ' UN CAS DE FIEVRE APHTEUSE A ETE DECELE , LES OPERATIONS DE PREPARATION DES VIANDES DESTINEES A ETRE EXPEDIEES VERS LA COMMUNAUTE NE PEUVENT REPRENDRE QU ' APRES L ' ABATTAGE DE TOUS LES ANIMAUX PRESENTS , L ' ELIMINATION DE TOUTES LES VIANDES , LE NETTOYAGE TOTAL ET LA DESINFECTION TOTALE DE L ' ETABLISSEMENT ( DES ETABLISSEMENTS ) SOUS LE CONTROLE D ' UN VETERINAIRE OFFICIEL ;

3 . LES ABATS DESIGNES CI-DESSUS ONT ETE MORTIFIES A UNE TEMPERATURE DE PLUS DE 2 DEGRES CELSIUS PENDANT AU MOINS VINGT-QUATRE HEURES .

FAIT A , LE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CACHET

( SIGNATURE DU VETERINAIRE OFFICIEL )

( 1 ) SEULS LES MUSCLES MASSETERS ENTIERS D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE , INCISES CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 28 A DU CHAPITRE VII DE L ' ANNEXE B DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE ET DONT LES GANGLIONS LYMPHATIQUES , LE TISSU CONNECTIF ADHERENT ET LA GRAISSE ONT ETE COMPLETEMENT ENLEVES , PEUVENT ETRE IMPORTES .

( 2 ) FACULTATIF QUAND LE PAYS DESTINATAIRE AUTORISE L ' IMPORTATION DE VIANDES FRAICHES POUR DES USAGES AUTRES QUE LA CONSOMMATION HUMAINE EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 19 A ) DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE .

( 3 ) POUR LES WAGONS ET LES CAMIONS , INDIQUER LE NUMERO D ' IMMATRICULATION ; POUR LES AVIONS , LE NUMERO DU VOL ; POUR LES NAVIRES , LE NOM DU NAVIRE .

( 4 ) RAYER LA MENTION INUTILE .

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ANNEXE II

CERTIFICAT SANITAIRE

RELATIF A DES MUSCLES MASSETERS ENTIERS ( 1 ) D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE , DESTINES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

PAYS DESTINATAIRE NUMERO DE REFERENCE DU CERTIFICAT DE SALUBRITE ( 2 ) PAYS EXPEDITEUR : BRESIL ( RIO GRANDE DO SUL , MINAS GERAIS , SANTA CATARINA , PARANA , SAO PAULO , BAHIA , ESPIRITO SANTO )

MINISTERE SERVICE REFERENCES ( FACULTATIF )

I . IDENTIFICATION DES ABATS

ABATS D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE:MUSCLES MASSETERS ENTIERS

NATURE DES ABATS NATURE DE L ' EMBALLAGE NOMBRE D ' EMBALLAGES POIDS NET II . PROVENANCE DES ABATS

ADRESSE(S ) ET NUMERO(S ) D ' AGREMENT VETERINAIRE ( 2 ) DE L ' ( DES ) ABATTOIR(S ) AGREE(S ) ADRESSE(S ) ET NUMERO(S ) D ' AGREMENT VETERINAIRE ( 2 ) DE L ' ( DES ) ATELIER(S ) DE DECOUPE AGREE(S ) III . DESTINATION DES ABATS

LES ABATS SONT EXPEDIES DE ( LIEU D ' EXPEDITION )

A ( PAYS ET LIEU DE DESTINATION )

PAR LE MOYEN DE TRANSPORT SUIVANT ( 3 ) NOM ET ADRESSE DE L ' EXPEDITEUR NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE IV . ATTESTATION SANITAIRE

LE VETERINAIRE OFFICIEL SOUSSIGNE CERTIFIE QUE :

1 . LES ABATS DESIGNES CI-DESSUS PROVIENNENT :

- D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE AYANT SEJOURNE SUR LE TERRITOIRE DU BRESIL ( ETATS DE RIO GRANDE DO SUL , MINAS GERAIS , SANTA CATARINA , PARANA , SAO PAULO , BAHIA , ESPIRITO SANTO ) AU MOINS PENDANT LES TROIS MOIS PRECEDANT LEUR ABATTAGE , OU DEPUIS LEUR NAISSANCE S ' IL S ' AGIT D ' ANIMAUX AGES DE MOINS DE TROIS MOIS ,

- D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE AYANT SEJOURNE DURANT CETTE PERIODE DANS UNE REGION OU LA VACCINATION DES BOVINS CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE EST REGULIEREMENT PRATIQUEE ET OFFICIELLEMENT CONTROLEE ,

- D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE PROVENANT D ' UNE EXPLOITATION OU AUCUN CAS DE FIEVRE APHTEUSE NE S ' EST DECLARE AU COURS DES SOIXANTE JOURS PRECEDENTS ET AUTOUR DE LAQUELLE , DANS UN RAYON DE 25 KILOMETRES , IL N ' Y A EU AUCUN CAS DE FIEVRE APHTEUSE DEPUIS TRENTE JOURS ,

- D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE QUI ONT ETE TRANSPORTES DIRECTEMENT DE LEUR EXPLOITATION D ' ORIGINE A L ' ABATTOIR AGREE CONSIDERE , SANS PASSER PAR UN MARCHE ET SANS AVOIR EU DE CONTACT AVEC DES ANIMAUX DONT LA VIANDE NE REMPLIT PAS LES CONDITIONS REQUISES POUR ETRE EXPEDIEE VERS LA COMMUNAUTE ; S ' IL S ' AGIT D ' ANIMAUX AYANT ETE ACHEMINES PAR UN MOYEN DE TRANSPORT , QUE CE DERNIER A ETE NETTOYE ET DESINFECTE AVANT LE CHARGEMENT ,

- D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE QUI , LORS DE L ' INSPECTION SANITAIRE ANTE MORTEM VISEE AU CHAPITRE V DE L ' ANNEXE B DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE ET EFFECTUEE A L ' ABATTOIR AU COURS DES VINGT-QUATRE HEURES PRECEDANT L ' ABATTAGE , ONT FAIT NOTAMMENT L ' OBJET D ' UN EXAMEN DE LA BOUCHE ET DES ONGLONS A L ' ISSUE DUQUEL AUCUN SIGNE DE FIEVRE APHTEUSE N ' A ETE DECELE ;

2 . LES ABATS PROVIENNENT D ' UN ETABLISSEMENT ( D ' ETABLISSEMENTS ) OU , LORSQU ' UN CAS DE FIEVRE APHTEUSE A ETE DECELE , LES OPERATIONS DE PREPARATION DES VIANDES DESTINEES A ETRE EXPEDIEES VERS LA COMMUNAUTE NE PEUVENT REPRENDRE QU ' APRES ABATTAGE DE TOUS LES ANIMAUX PRESENTS , L ' ELIMINATION DE TOUTES LES VIANDES , LE NETTOYAGE TOTAL ET , LA DESINFECTION TOTALE DE L ' ETABLISSEMENT ( DES ETABLISSEMENTS ) SOUS LE CONTROLE D ' UN VETERINAIRE OFFICIEL ;

3 . LES ABATS DESIGNES CI-DESSUS ONT ETE MORTIFIES A UNE TEMPERATURE DE PLUS DE 2 DEGRES CELSIUS PENDANT AU MOINS VINGT-QUATRE HEURES .

FAIT A , LE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CACHET

( SIGNATURE DU VETERINAIRE OFFICIEL )

( 1 ) SEULS LES MUSCLES MASSETERS ENTIERS D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE , INCISES CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 28 A DU CHAPITRE VII DE L ' ANNEXE B DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE ET DONT LES GANGLIONS LYMPHATIQUES , LE TISSU CONNECTIF ADHERENT ET LA GRAISSE ONT ETE COMPLETEMENT ENLEVES , PEUVENT ETRE IMPORTES .

( 2 ) FACULTATIF QUAND LE PAYS DESTINATAIRE AUTORISE L ' IMPORTATION DE VIANDES FRAICHES POUR DES USAGES AUTRES QUE LA CONSOMMATION HUMAINE EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 19 SOUS A ) DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE .

( 3 ) POUR LES WAGONS ET LES CAMIONS , INDIQUER LE NUMERO D ' IMMATRICULATION ; POUR LES AVIONS , LE NUMERO DU VOL ; POUR LES NAVIRES , LE NOM DU NAVIRE .

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ANNEXE III

CERTIFICAT SANITAIRE

RELATIF A DES MUSCLES MASSETERS ENTIERS ( 1 ) D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE , DESTINES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

PAYS DESTINATAIRE NUMERO DE REFERENCE DU CERTIFICAT DE SALUBRITE ( 2 ) PAYS EXPEDITEUR : URUGUAY

MINISTERE SERVICE REFERENCES ( FACULTATIF )

I . IDENTIFICATION DES ABATS

ABATS D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE:MUSCLES MASSETERS ENTIERS

NATURE DES ABATS NATURE DE L ' EMBALLAGE NOMBRE D ' EMBALLAGES POIDS NET II . PROVENANCE DES ABATS

ADRESSE(S ) ET NUMERO(S ) D ' AGREMENT VETERINAIRE ( 2 ) DE L ' ( DES ) ABATTOIR(S ) AGREE(S ) ADRESSE(S ) ET NUMERO(S ) D ' AGREMENT VETERINAIRE ( 2 ) DE L ' ( DES ) ATELIER(S ) DE DECOUPE AGREE(S ) III . DESTINATION DES ABATS

LES ABATS SONT EXPEDIES DE ( LIEU D ' EXPEDITION )

A ( PAYS ET LIEU DE DESTINATION )

PAR LE MOYEN DE TRANSPORT SUIVANT ( 3 ) NOM ET ADRESSE DE L ' EXPEDITEUR NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE IV . ATTESTATION SANITAIRE

LE VETERINAIRE OFFICIEL SOUSSIGNE CERTIFIE QUE :

1 . LES ABATS DESIGNES CI-DESSUS PROVIENNENT :

- D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE AYANT SEJOURNE SUR LE TERRITOIRE URUGUAYEN AU MOINS PENDANT LES TROIS MOIS PRECEDANT LEUR ABATTAGE , OU DEPUIS LEUR NAISSANCE S ' IL S ' AGIT D ' ANIMAUX AGES DE MOINS DE TROIS MOIS ,

- D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE AYANT SEJOURNE DURANT CETTE PERIODE DANS UNE REGION OU LA VACCINATION DES BOVINS CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE EST REGULIEREMENT PRATIQUEE ET OFFICIELLEMENT CONTROLEE ,

- D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE PROVENANT D ' UNE EXPLOITATION OU AUCUN CAS DE FIEVRE APHTEUSE NE S ' EST DECLARE AU COURS DES SOIXANTE JOURS PRECEDENTS ET AUTOUR DE LAQUELLE , DANS UN RAYON DE 25 KILOMETRES IL N ' Y A EU AUCUN CAS DE FIEVRE APHTEUSE DEPUIS TRENTE JOURS ,

- D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE QUI ONT ETE TRANSPORTES DIRECTEMENT DE LEUR EXPLOITATION D ' ORIGINE A L ' ABATTOIR AGREE CONSIDERE , SANS PASSER PAR UN MARCHE ET SANS AVOIR EU DE CONTACT AVEC DES ANIMAUX DONT LA VIANDE NE REMPLIT PAS LES CONDITIONS REQUISES POUR ETRE EXPEDIEE VERS LA COMMUNAUTE ; S ' IL S ' AGIT D ' ANIMAUX AYANT ETE ACHEMINES PAR UN MOYEN DE TRANSPORT , QUE CE DERNIER A ETE NETTOYE ET DESINFECTE AVANT LE CHARGEMENT ,

- D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE , QUI LORS DE L ' INSPECTION SANITAIRE ANTE MORTEM VISEE AU CHAPITRE V DE L ' ANNEXE B DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE ET EFFECTUEE A L ' ABATTOIR AU COURS DES VINGT-QUATRE HEURES PRECEDANT L ' ABATTAGE , ONT FAIT NOTAMMENT L ' OBJET D ' UN EXAMEN DE LA BOUCHE ET DES ONGLONS A L ' ISSUE DUQUEL AUCUN SIGNE DE FIEVRE APHTEUSE N ' A ETE DECELE ;

2 . LES ABATS PROVIENNENT D ' UN ETABLISSEMENT ( D ' ETABLISSEMENTS ) OU , LORSQU ' UN CAS CAS DE FIEVRE APHTEUSE A ETE DECELE , LES OPERATIONS DE PREPARATION DES VIANDES DESTINEES A ETRE EXPEDIEES VERS LA COMMUNAUTE NE PEUVENT REPRENDRE QU ' APRES L ' ABATTAGE DE TOUS LES ANIMAUX PRESENTS , ELIMINATION DE TOUTES LES VIANDES , LE NETTOYAGE TOTAL ET LA DESINFECTION TOTALE DE L ' ETABLISSEMENT ( DES ETABLISSEMENTS ) SOUS LE CONTROLE D ' UN VETERINAIRE OFFICIEL ;

3 . LES ABATS DESIGNES CI-DESSUS ONT ETE MORTIFIES A UNE TEMPERATURE DE PLUS DE 2 DEGRES CELSIUS PENDANT AU MOINS VINGT-QUATRE HEURES .

FAIT A LE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CACHET

( SIGNATURE DU VETERINAIRE OFFICIEL )

( 1 ) SEULS LES MUSCLES MASSETERS ENTIERS , INCISES CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 28 A DU CHAPITRE VII DE L ' ANNEXE B DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE ET DONT LES GANGLIONS LYMPHATIQUES , LE TISSU CONNECTIF ADHERENT ET LA GRAISSE ONT ETE COMPLETEMENT ENLEVES , PEUVENT ETRE IMPORTES .

( 2 ) FACULTATIF QUAND LE PAYS DESTINATAIRE AUTORISE L ' IMPORTATION DE VIANDES FRAICHES POUR DES USAGES AUTRES QUE LA CONSOMMATION HUMAINE EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 19 SOUS A ) DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE .

( 3 ) POUR LES WAGONS ET LES CAMIONS , INDIQUER LE NUMERO D ' IMMATRICULATION ; POUR LES AVIONS , LE NUMERO DU VOL ; POUR LES NAVIRES , LE NOM DU NAVIRE .

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ANNEX IV

CERTIFICAT SANITAIRE

RELATIF A DES MUSCLES MASSETERS ENTIERS ( 1 ) D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE , DESTINES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

PAYS DESTINATAIRE NUMERO DE REFERENCE DU CERTIFICAT DE SALUBRITE ( 2 ) PAYS EXPEDITEUR : PARAGUAY

MINISTERE SERVICE REFERENCES ( FACULTATIF )

I . IDENTIFICATION DES ABATS

ABATS DES ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE:MUSCLES MASSETERS ENTIERS

NATURE DES ABATS NATURE DE L ' EMBALLAGE NOMBRE D ' EMBALLAGES POIDS NET II . PROVENANCE DES ABATS

ADRESSE(S ) ET NUMERO(S ) D ' AGREMENT VETERINAIRE ( 2 ) DE L ' ( DES ) ABATTOIR(S ) AGREE(S ) ADRESSE(S ) ET NUMERO(S ) D ' AGREMENT VETERINAIRE ( 2 ) DE L ' ( DES ) ATELIER(S ) DE DECOUPE AGREE(S ) III . DESTINATION DES ABATS

LES ABATS SONT EXPEDIE DE ( LIEU D ' EXPEDITION )

A ( PAYS ET LIEU DE DESTINATION )

PAR LE MOYEN DE TRANSPORT SUIVANT ( 3 ) NOM ET ADRESSE DE L ' EXPEDITEUR NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE IV . ATTESTATION SANITAIRE

LE VETERINAIRE OFFICIEL SOUSSIGNE CERTIFIE CE QUI SUIT :

1 . LES ABATS DESIGNES CI-DESSUS PROVIENNENT :

- D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE AYANT SEJOURNE SUR LE TERRITOIRE DU PARAGUAY AU MOINS PENDANT LES TROIS MOIS PRECEDANT LEUR ABATTAGE OU DEPUIS LEUR NAISSANCE , S ' IL S ' AGIT D ' ANIMAUX AGES DE MOINS DE TROIS MOIS ,

- D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE AYANT SEJOURNE DURANT CETTE PERIODE DANS UNE REGION OU LA VACCINATION DES BOVINS CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE EST REGULIEREMENT PRATIQUEE ET OFFICIELLEMENT CONTROLEE ,

- D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE PROVENANT D ' UNE EXPLOITATION OU AUCUN CAS DE FIEVRE APHTEUSE NE S ' EST DECLARE AU COURS DES SOIXANTE JOURS PRECEDENTS ET AUTOUR DE LAQUELLE , DANS UN RAYON DE 25 KILOMETRES , IL N ' Y A EU AUCUN CAS DE FIEVRE APHTEUSE DEPUIS TRENTE JOURS ,

- D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE QUI ONT ETE TRANSPORTES DIRECTEMENT DE LEUR EXPLOITATION D ' ORIGINE A L ' ABATTOIR AGREE CONSIDERE , SANS PASSER PAR UN MARCHE ET SANS AVOIR DE CONTACT AVEC DES ANIMAUX DONT LA VIANDE NE REMPLIT PAS LES CONDITIONS REQUISES POUR ETRE EXPEDIEE VERS LA COMMUNAUTE ; S ' IL S ' AGIT D ' ANIMAUX ACHEMINES PAR UN MOYEN DE TRANSPORT , CE DERNIER A ETE NETTOYE ET DESINFECTE AVANT LE CHARGEMENT ,

- D ' ANIMAUX DE L ' ESPECE BOVINE QUI , AU COURS DE VINGT-QUATRE HEURES PRECEDANT L ' ABATTAGE , ONT ETE SOUMIS A L ' ABATTOIR A L ' INSPECTION SANITAIRE ANTE MORTEM VISEE AU CHAPITRE V DE L ' ANNEXE B DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE ET QUI ONT FAIT NOTAMMENT L ' OBJET D ' UN EXAMEN DE LA BOUCHE ET DES ONGLONS AU COURS DUQUEL AUCUN SYMPTOME DE FIEVRE APHTEUSE N ' A ETE DECELE ;

2 . LES ABATS PROVIENNENT D ' UN ETABLISSEMENT ( D ' ETABLISSEMENTS ) OU , LORSQU ' UN CAS DE FIEVRE APHTEUSE A ETE DECELE , LES OPERATIONS DE PREPARATION DES VIANDES DETINEES A ETRE EXPEDIEES VERS LA COMMUNAUTE NE PEUVENT REPRENDRE QU ' APRES ABATTAGE DE TOUS LES ANIMAUX PRESENTS , ELIMINATION DE TOUTES LES VIANDES , NETTOYAGE TOTAL ET DESINFECTION TOTALE DE L ' ETABLISSEMENT OU D ' ETABLISSEMENTS SOUS LE CONTROLE D ' UN VETERINAIRE OFFICIEL ;

3 . LES ABATS DESIGNES CI-DESSUS ONT ETE MORTIFIES A UNE TEMPERATURE DE PLUS DE 2 DEGRES CELSIUS AU MOINS VINGT-QUATRE HEURES .

FAIT A , LE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CACHET

( SIGNATURE DU VETERINAIRE OFFICIEL )

( 1 ) SEULS LES MUSCLES MASSETERS ENTIERS , INCISES CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 28 A DU CHAPITRE VII DE L ' EXAMEN B DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE ET DONT LES GANGLIONS LYMPHATIQUES , LE TISSU CONNECTIF ADHERENT ET LA GRAISSE ONT ETE COMPLETEMENT ENLEVES , PEUVENT ETRE IMPORTES .

( 2 ) FACULTATIF QUAND LE PAYS DESTINATAIRE AUTORISE L ' IMPORTATION DE VIANDES FRAICHES POUR DES USAGES AUTRES QUE LA CONSOMMATION HUMAINE EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 19 SOUS A ) DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE .

( 3 ) POUR LES WAGONS ET LES CAMIONS , INDIQUER LE NUMERO D ' IMMATRICULATION ; POUR LES AVIONS , LE NUMERO DU VOL ; POUR LES NAVIRES , LE NOM DU NAVIRE .