Règlement (CE) no 1241/2002 de la Commission

du 10 juillet 2002

complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Gailtaler Speck, Morbier, Queso Palmero ou Queso de la Palma, huile d'olive extra vierge Thrapsano, Turrón de Agramunt ou Torró d'Agramunt)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2796/2000 de la Commission(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Espagne a transmis à la Commission deux demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour la dénomination Queso Palmero ou Queso de la Palma, et en tant qu'indication géographique pour la dénomination Turrón de Agramunt ou Torró d'Agramunt, la France à transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour la dénomination Morbier, l'Autriche a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour la dénomination Gailtaler Speck et la Grèce a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour la dénomination Huile d'olive extra vierge Thrapsano.

(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.

(3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.

(4) En conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée.

(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1097/2002(5),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2002.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.

(2) JO L 324 du 21.12.2000, p. 26.

(3) JO C 327 du 22.11.2001, p. 11 (Gailtaler Speck).

JO C 319 du 14.11.2001, p. 3 (Turrón de Agramunt ou Torró d'Agramunt).

JO C 319 du 14.11.2001, p. 7 (Queso Palmero ou Queso de la Palma).

JO C 270 du 25.9.2001, p. 4 (Morbier).

JO C 241 du 29.8.2001, p. 12 (Huile d'olive extra vierge Thrapsano).

(4) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.

(5) JO L 166 du 25.6.2002, p. 8.

ANNEXE

PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE

Produits à base de viande

AUTRICHE

Gailtaler Speck (IGP)

Fromages

FRANCE

Morbier (AOP)

ESPAGNE

Queso Palmero ou Queso de la Palma (AOP)

Matières grasses

GRÈCE

Huile d'olive extra vierge Thrapsano (AOP)

DENRÉES ALIMENTAIRES VISÉES À L'ANNEXE I DU RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie, de la confiserie ou de la biscuiterie

ESPAGNE

Turrón de Agramunt ou Torró d'Agramunt (IGP)