DIRECTIVE 98/66/CE DE LA COMMISSION du 4 septembre 1998modifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (1), modifiée par la directive 94/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), et notamment son article 3, paragraphe 3, point a),

après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,

considérant que la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (3), modifiée par la directive 96/83/CE (4), énumère les substances pouvant être utilisées comme édulcorants dans les denrées alimentaires;

considérant que la directive 95/31/CE de la Commission du 5 juillet 1995 établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires (5) définit les critères de pureté applicables aux édulcorants mentionnés dans la directive 94/35/CE;

considérant qu'il est nécessaire, à la lumière du progrès technique, de modifier les critères de pureté définis dans la directive 95/31/CE pour l'isomalt (E 953); qu'il convient par conséquent d'adapter ladite directive;

considérant qu'il est nécessaire de tenir compte des spécifications et des techniques d'analyse relatives aux édulcorants définies dans le Codex alimentarius par le comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (CMEAA);

considérant que les additifs alimentaires issus de méthodes de production ou de matières premières significativement différentes de celles couvertes par l'évaluation du comité scientifique de l'alimentation humaine, ou différentes de celles mentionnées dans la présente directive, doivent être soumis audit comité en vue d'une évaluation complète accordant une attention particulière aux critères de pureté;

considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Dans l'annexe à la directive 95/31/CE, le texte relatif à l'isomalt (E 953) est remplacé par le texte de l'annexe à la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 1er juillet 1999. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 4 septembre 1998.

Par la Commission

Martin BANGEMANN

Membre de la Commission

(1) JO L 40 du 11. 2. 1989, p. 27.

(2) JO L 237 du 10. 9. 1994, p. 1.

(3) JO L 237 du 10. 9. 1994, p. 3.

(4) JO L 48 du 19. 2. 1997, p. 16.

(5) JO L 178 du 28. 7. 1995, p. 1.

ANNEXE

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