LISTE DES ANNEXES

(7) Le tableau peut être étendu si nécessaire pour les véhicules équipés de plus de deux rangées de sièges ou de plus de trois sièges par rangée.

(6) Le tableau peut être étendu si nécessaire pour les véhicules équipés de plus de deux rangées de sièges ou de plus de trois sièges par rangée.

(5) Le tableau peut être étendu si nécessaire pour les véhicules équipés de plus de deux rangées de sièges ou de plus de trois sièges par rangée.

Par «commande avancée», on entend une configuration dans laquelle plus de la moitié de la longueur du moteur est située en arrière du point le plus avancé de la base du pare-brise et le moyeu du volant dans le quart avant de la longueur du véhicule.

Par «point R» ou «point de référence de place assise», on entend un point défini sur les plans du constructeur pour chaque place assise et repéré par rapport au système de référence à trois dimensions conformément à l’annexe III de la directive 77/649/CEE.

Calculer cette valeur avec π = 3,1416 et arrondir au centimètre cube le plus proche.

Pour les moteurs et les systèmes non classiques, des renseignements équivalant à ceux visés à la présente rubrique doivent être fournis par le constructeur.

La masse du conducteur est évaluée à 75 kilogrammes (répartie comme suit: 68 kilogrammes pour la masse de l’occupant et 7 kilogrammes pour la masse des bagages, conformément à la norme ISO 2416:1992). Le réservoir est rempli à 90 % et les autres dispositifs contenant des liquides (excepté ceux destinés aux eaux usées) à 100 % de la capacité déclarée par le constructeur.

Pour un modèle comportant une version avec une cabine normale et une version avec couchette, donner les dimensions et masses dans les deux cas.

Biffer les mentions inutiles (il peut arriver que rien ne doive être biffé, lorsqu’il y a plus d’une réponse possible).

Les véhicules qui peuvent rouler à la fois à l’essence et au carburant gazeux, mais dont le circuit d’essence est destiné uniquement aux cas d’urgence ou au démarrage, et dont le réservoir d’essence a une capacité maximale de 15 litres, seront considérés comme pouvant rouler uniquement au carburant gazeux.

Pour les symboles et marques à utiliser, voir annexe III, points 1.1.3 et 1.1.4 de la directive 77/541/CEE. Dans le cas des ceintures de type «S», préciser la nature du (ou des) type(s).

13. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES VÉHICULES DESTINÉS AU TRANSPORT DE PASSAGERS ET COMPORTANT, OUTRE LE SIÈGE DU CONDUCTEUR, PLUS DE HUIT PLACES ASSISES

Une liste, précisant la/les marque(s) et le(s) type(s), de tous les composants électriques et/ou électroniques ne figurant pas précédemment sur une liste auxquels s’applique la présente directive (voir points 2.1.9. et 2.1.10 de la directive 2004/104/CE).

11.3. Instructions concernant la mise en place du dispositif d’attelage sur le véhicule et photographies ou dessins des points d’attache sur le véhicule indiqués par le constructeur, informations complémentaires si le type d’attelage en cause est réservé à certaines variantes de la version du véhicule type:

11.2. Caractéristiques D, U, S et V du ou des dispositifs d’attelage montés, ou caractéristiques minimales D, U, S et V du ou des dispositifs d’attelage à monter: … daN

11. LIAISONS ENTRE VÉHICULES TRACTEURS ET REMORQUES ET SEMI-REMORQUES

Description/dessin (1) et type du dispositif de réglage des feux (automatique, manuel par échelon, continu, etc.): …

9.23.1. Une description détaillée comprenant des photographies et/ou des dessins du véhicule en ce qui concerne la structure, les dimensions, les lignes de référence significatives et les matériaux constitutifs de la partie frontale du véhicule (intérieur et extérieur) est fournie. Cette description contient des précisions sur tout système de protection active installé.

9.21.1. Description détaillée, incluant des photographies et/ou des dessins, du type de véhicule en ce qui concerne les dimensions, la conception et les matériaux constitutifs, des parois latérales du compartiment des passagers (extérieur et intérieur), incluant des précisions sur le système de protection, le cas échéant:

9.19.2. Si le véhicule est pourvu d’un ou de plusieurs dispositif(s) de protection latérale, description complète et/ou dessin de ce(s) dispositif(s) (y compris les fixations et le support), et de son (leur) numéro(s) de réception CE:

9.18.1. Description et dessins/photographies des formes et des matières de la partie de la carrosserie constituant le compartiment moteur et la partie de l’habitacle qui en est la plus proche:

9.17.1. Photographies et/ou dessins montrant l’emplacement des plaques et des inscriptions réglementaires et du numéro de châssis:

9.15.1. Dessins des parties du véhicule intervenant dans la protection arrière contre l’encastrement, à savoir dessin du véhicule et/ou du châssis indiquant l’emplacement et la fixation de l’essieu arrière le plus large, et dessin des fixations et/ou du support du dispositif de protection arrière contre l’encastrement. Si la protection arrière contre l’encastrement n’est pas assurée par un dispositif spécial, le dessin doit faire clairement apparaître que les dimensions requises sont respectées:

9.13.1. Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l’emplacement et les dimensions des points d’ancrage réels et effectifs, avec indication des points «R»:

9.12.3. Nombre et emplacement des points d’ancrage des ceintures de sécurité, et preuve de leur conformité à la directive 76/115/CEE (c’est-à-dire numéro de réception CE ou procès-verbal d’essai):

9.12.1. Nombre et emplacement des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue, et sièges sur lesquels ils peuvent être utilisés:

9.11.2. Dessins et/ou photographies, le cas échéant, d’éléments tels que les montants de porte et de fenêtre, les grilles de prise d’air, les grilles de radiateur, le lave-glace du pare-brise, les gouttières, les poignées, les glissières, les clapets, les charnières et les serrures de porte, les crochets, les anneaux, les baguettes, les insignes, les emblèmes et les évidements décoratifs, ainsi que de toute autre saillie extérieure et partie de la surface extérieure pouvant être considérée comme essentielle (par exemple, les dispositifs d’éclairage). Au cas où les composants énumérés ci-dessus ne sont pas essentiels, ils peuvent être remplacés, à des fins de documentation, par des photographies, accompagnées si nécessaire des dimensions et/ou d’un texte:

9.10.4.3.1. Description détaillée de l’appuie-tête, indiquant en particulier la nature du ou des matériaux de rembourrage et, le cas échéant, l’emplacement et les spécifications des renforts et des pièces d’ancrage du ou des types de sièges pour lesquels la réception est demandée:

Caractéristiques: pour les sièges non réceptionnés CE en tant que composants, description et dessin:

Contrôles, témoins et indicateurs dont l’identification, lorsqu’ils sont installés, est facultative, et symboles à utiliser pour les identifier

Contrôles, témoins et indicateurs dont l’identification est obligatoire, et symboles à utiliser à cette fin

Le véhicule est équipé des commandes, des témoins et des indicateurs suivants conformément aux annexes II et III de la directive 78/316/CEE:

Aménagement et identification des commandes, des témoins et des indicateurs

9.5.1.5. Équipement(s) complémentaire(s) du pare-brise et leur emplacement, et description succincte des éventuels composants électriques/électroniques:

9.4.1. Données suffisamment détaillées permettant d’identifier rapidement les repères primaires et de contrôler la position qu’ils occupent les uns par rapport aux autres et par rapport au point «R»:

9.3.2. Dessin des serrures et des charnières, et indication de leur emplacement dans les portes:

Schéma de fonctionnement, description et/ou dessin des systèmes de freinage suivants (au sens du point 1.2 de l’annexe I de la directive 71/320/CEE), notamment en ce qui concerne les organes de transmission et de commande (conception, réglage, rapports de levier, accessibilité et emplacement de la commande, commandes à cliquets en cas de transmission mécanique, caractéristiques des principales parties de la timonerie, des cylindres et des pistons de commande, des cylindres de freins ou des composants équivalents pour les systèmes de freinage électriques)

8.1. Type et caractéristiques des freins (au sens du point 1.6 de l’annexe I de la directive 71/320/CEE), accompagnés d’un dessin (exemple: tambours ou disques, roues freinées, accouplement aux roues freinées, marque et type des montages mâchoire/plaquette et/ou des garnitures, surfaces de freinage effectives, rayons des tambours, mâchoires ou disques, masse des tambours, dispositifs de réglage, parties concernées des essieux et de la suspension):

7.2.3.1. Mode et schéma de fonctionnement, marque(s) et type(s):

gaz inerte (N2, He, etc.): de base: … % mole min. … % mole max. … % mole

Description et dessins des tubulures d’admission et de leurs accessoires (collecteurs d’air d’aspiration, dispositifs de réchauffage, prises d’air supplémentaires, etc.):

3.2.3.2.2. Dessin et description technique du ou des réservoir(s) incluant l’ensemble des joints et des canalisations du système d’aération et de compensation de la surpression, les bouchons, les soupapes et les dispositifs de fixation:

3.2.3.1.2. Dessin et description technique du ou des réservoir(s) incluant l’ensemble des joints et des canalisations du système d’aération et de compensation de la surpression, les bouchons, les soupapes et les dispositifs de fixation:

2.8.1. Répartition de cette masse entre les essieux, et, dans le cas d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central, la charge au point d’attelage (valeur maximale et minimale pour chaque version):

2.6.1. Répartition de cette masse entre les essieux, et, dans le cas d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central, la charge au point d’attelage (masse maximale et masse minimale pour chaque version):

Masse du véhicule carrossé et, dans le cas d’un véhicule de remorquage d’une catégorie autre que M1, avec dispositif d’attelage, s’il est monté par le constructeur, en ordre de marche, ou masse du châssis-cabine sans la carrosserie ni/ou le dispositif d’attelage si le constructeur ne fournit pas la carrosserie ni/ou le dispositif d’attelage (avec liquides, outillage, roue de secours, le cas échéant, conducteur et, pour les autobus et autocars, convoyeur si un siège est prévu pour lui dans le véhicule) (o) (masse maximale et masse minimale pour chaque version):

2.4.2.5.2. Porte-à-faux minimal et maximal admissibles du point d’attelage (nd):

2.4.1.5.2. Porte-à-faux minimal et maximal admissibles du point d’attelage (nd):

2.3.4. Largeur de l’essieu le plus en avant (mesurée à la partie la plus extérieure des pneumatiques, sans tenir compte du renflement des pneumatiques au voisinage du sol):

2. MASSES ET DIMENSIONS (e) (kg et mm) (éventuellement référence aux croquis):

0.7. Dans le cas de composants et d’entités techniques, emplacement et méthode de fixation de la marque de réception CE:

Emplacement et méthode de fixation des plaques et des inscriptions réglementaires:

Les informations figurant ci-après sont fournies en triple exemplaire et sont accompagnées d’une liste des éléments inclus. Les dessins sont, le cas échéant, fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails en format A4 ou sur dépliant de ce format. Les photographies — s’il y en a — sont suffisamment détaillées.

Toutes les fiches de renseignements visées dans la présente directive et dans les directives particulières ou les règlements particuliers doivent être constituées exclusivement d’extraits de la présente liste exhaustive et doivent en respecter le système de numérotation.

Pour la définition d’une «place assise» ainsi que des facteurs P, M et N, se reporter à la partie C, point 1, de la présente annexe.

Voir la directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997 concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteurs et de leurs remorques (2) , annexe I, point 2.1.1

Véhicule à moteur autre que ceux visés sous AA à AC et destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens, dans un compartiment unique. Toutefois, si un véhicule de ce type remplit les conditions suivantes:

écarts de poids maximal en charge techniquement admissible supérieurs à 20 % (le plus élevé représente plus de 1,2 fois le plus bas),

4. En ce qui concerne les catégories O1, O2, O3 et O4, on entend par:

écarts de poids maximal techniquement admissible en charge supérieurs à 20 % (le plus élevé représente 1,2 fois le plus bas),

écarts de capacité supérieurs à 50 % (la plus forte représente 1,5 fois la plus faible),

3. En ce qui concerne les catégories N1, N2 et N3, on entend par:

écarts de poids maximal techniquement admissible en charge supérieurs à 20 % (le plus élevé représente 1,2 fois le plus bas),

écarts de capacité supérieurs à 50 % (la plus forte représente plus de 1,5 fois la plus faible),

écarts de puissance supérieurs à 50 % (le plus puissant représente plus de 1,5 fois le moins puissant),

classe définie dans la directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises (1) (uniquement pour les véhicules complets),

châssis/structure autoportante, à impériale ou non, articulé ou non (différences évidentes et fondamentales),

2. En ce qui concerne les catégories M2 et M3, on entend par:

différences de cylindrée supérieures à 20 % (la valeur la plus élevée est plus de 1,2 fois supérieure à la valeur la plus faible),

différences de puissance supérieures à 30 % (la puissance la plus élevée est plus de 1,3 fois supérieure à la puissance la plus faible),

5.7. On entend par «grues mobiles» les véhicules spéciaux de la catégorie N3 non équipés pour le transport de marchandises et munis d’une grue dont le couple de levage est égal ou supérieur à 400 kNm.

5.4. On entend par «corbillard» un véhicule à moteur de la catégorie M destiné au transport des morts et spécialement équipé à cette fin.

5.3. On entend par «ambulance» un véhicule à moteur de la catégorie M destiné au transport de personnes malades ou blessées et spécialement équipé à cette fin.

5.2. On entend par «véhicule blindé» un véhicule destiné à la protection des passagers et/ou des marchandises transportées et satisfaisant aux exigences applicables en matière de blindage pare-balles.

5.1. On entend par «motor-home» (autocaravane) un véhicule à usage spécial de catégorie M conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants:

4.5.2. On entend par «garde au sol sous un essieu» la distance entre le point culminant de l’arc de cercle passant par le milieu de la surface de portée des roues d’un axe (roues intérieures dans le cas de pneumatiques jumelés) et le point fixe le plus bas du véhicule entre les roues.

4.5.1. On entend par «garde au sol entre les essieux» la plus petite distance entre le plan d’appui et le point fixe le plus bas du véhicule. Les trains roulants multiples sont considérés comme constituant un seul essieu.

Définitions et croquis de la garde au sol [pour les définitions des angles d’attaque, de fuite et de rampe, il convient de se référer à l’annexe I, notes de bas de page (na), (nb) et (nc)].

4.4.3. L’aptitude à gravir les pentes prévues (25 % et 30 %) est effectuée par simple calcul. Exceptionnellement, les services techniques peuvent demander qu’un véhicule du type en cause leur soit présenté en vue d’un essai effectif.

4.4.1. Les véhicules de la catégorie N1 d’une masse maximale ne dépassant pas 2 tonnes et les véhicules de la catégorie M1 doivent être en ordre de marche, c'est-à-dire avec fluide de refroidissement, lubrifiants, carburant, outillage, roue de secours et un conducteur [voir la note de bas de page (o) à l’annexe I].

Les types de carrosserie et les codifications concernant les véhicules de la catégorie O sont définis à la partie C, point 4, de la présente annexe aux fins précisées dans ladite partie.

Les types de carrosserie et les codifications concernant les véhicules de la catégorie N sont définis à la partie C, point 3, de la présente annexe aux fins précisées dans ladite partie.

Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues.

Les types de carrosserie et les codifications concernant les véhicules de la catégorie M sont définis à la partie C de la présente annexe, point 1 (véhicules de la catégorie M1) et point 2 (véhicules des catégories M2 et M3) aux fins précisées dans ladite partie.

Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal supérieur à 5 tonnes.

Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal ne dépassant pas 5 tonnes.

Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues.

(1) Le tableau peut être étendu si nécessaire pour les véhicules équipés de plus de deux rangées de sièges ou de plus de trois sièges par rangée.

11. LIAISONS ENTRE VÉHICULES TRACTEURS ET REMORQUES ET SEMI-REMORQUES

9.17.1. Photographies et/ou dessins montrant l’emplacement des plaques et des inscriptions réglementaires et du numéro de châssis:

2.6.1. Répartition de cette masse entre les essieux, et, dans le cas d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central, la charge au point d’attelage (masse maximale et masse minimale pour chaque version):

Masse du véhicule carrossé et équipé d’un dispositif d’attelage, s’il s’agit d’un véhicule tracteur d’une catégorie autre que M1, en ordre de marche, ou masse du châssis-cabine si le constructeur ne pose pas la carrosserie et/ou le dispositif d’attelage (avec liquides, outillage, roue de secours, le cas échéant, conducteur et, pour les autobus et autocars, masse du convoyeur si un siège est prévu pour lui dans le véhicule) (o) (maximum et minimum pour chaque variante):

2. MASSES ET DIMENSIONS (e) (kg et mm)

13. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT LES VÉHICULES DESTINÉS AU TRANSPORT DE PASSAGERS ET COMPORTANT, OUTRE LE SIÈGE DU CONDUCTEUR, PLUS DE HUIT PLACES ASSISES

11.3. Instructions concernant la mise en place du dispositif d’attelage sur le véhicule et photographies ou dessins des points d’attache sur le véhicule indiqués par le constructeur, informations complémentaires si le type d’attelage en cause est réservé à certaines variantes de la version du véhicule type:

11. LIAISONS ENTRE VÉHICULES TRACTEURS ET REMORQUES ET SEMI-REMORQUES

9.23.1. Une description détaillée comprenant des photographies et/ou des dessins du véhicule en ce qui concerne la structure, les dimensions, les lignes de référence significatives et les matériaux constitutifs de la partie frontale du véhicule (intérieur et extérieur) est fournie. Cette description contient des précisions sur tout système de protection active installé.

9.17.1. Photographies et/ou dessins montrant l’emplacement des plaques et des inscriptions réglementaires et du numéro d’identification du véhicule:

2.6.1. Répartition de cette masse entre les essieux et, dans le cas d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central, la charge au point d’attelage (masse maximale et masse minimale pour chaque version):

Masse du véhicule carrossé et, dans le cas d’un véhicule tracteur d’une catégorie autre que M1, équipé d’un dispositif d’attelage, s’il est monté par le constructeur, en ordre de marche, ou masse du châssis ou du châssis-cabine, sans carrosserie et/ou dispositif d’attelage si le constructeur ne pose pas la carrosserie et/ou le dispositif d’attelage (avec liquides, outillage, roue de secours, le cas échéant, conducteur et, pour les autobus et autocars, convoyeur si un siège est prévu pour lui dans le véhicule) (o) (maximum et minimum pour chaque variante):

2. MASSES ET DIMENSIONS (e) (kg et mm)

Les informations figurant ci-après sont, s’il y a lieu, fournies en triple exemplaire et sont accompagnées d’une liste des éléments inclus. Les dessins éventuels sont fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails en format A4 ou sur dépliant de ce format. Les photographies éventuelles sont suffisamment détaillées.

9.3. L’autorité compétente doit veiller à ce que les réponses apportées par le service technique en vue de corriger les points de non-conformité soient analysées pour vérifier si les mesures prises paraissent suffisantes et efficaces. Si les réponses du service technique sont jugées insuffisantes, il y a lieu de demander un complément d’information. En outre, il est possible de demander des preuves de la mise en œuvre effective des mesures arrêtées, ou une évaluation de suivi peut être réalisée afin de vérifier la mise en œuvre effective des mesures de correction.

9.2.2. Un rapport écrit sur les résultats de l’évaluation doit être porté sans retard à l’attention du service technique. Ce rapport d’évaluation doit comporter des observations relatives à la compétence et à la conformité et il doit désigner, le cas échéant, les points de non-conformité qu’il y a lieu de corriger pour satisfaire à toutes les exigences requises pour la désignation.

9.1. L’équipe d’évaluation doit analyser toutes les informations et les éléments probants réunis au cours de l’examen des documents et des registres et lors de l’évaluation sur place. Cette analyse doit être suffisamment détaillée pour permettre à l’équipe d’établir le degré de compétence et de conformité du service technique par rapport aux exigences prévues pour la désignation.

7.3. L’autorité compétente doit, en concertation avec le service technique et l’équipe chargée de l’évaluation, marquer son accord sur la date et le programme prévus pour l’évaluation. Toutefois, il demeure de la responsabilité de l’autorité compétente de rechercher une date compatible avec le programme de contrôle et de réévaluation.

L’autorité compétente doit s’assurer qu’elle est en mesure de réaliser l’évaluation du service technique pour ce qui est de sa propre politique, de sa compétence et de la présence en son sein de contrôleurs et d’experts convenant pour cette tâche.

des données à caractère général concernant le service technique, comprenant notamment la raison sociale, le nom, les adresses, le statut juridique et le potentiel humain et technique;

Les contrôleurs doivent faire preuve de responsabilité et d’intégrité, tout en respectant les principes de confidentialité et de discrétion. Ils doivent rapporter leurs résultats et conclusions de manière honnête et précise.

2.1. Catégorie C (procédure relative à l’évaluation initiale et aux inspections de contrôle dans le cadre du système de contrôle de la qualité du constructeur)

s’assure que, par rapport à la documentation, la (les) spécification(s) et les données contenues dans la partie I de la fiche de renseignements afférente aux véhicules figurent dans le dossier de réception et dans les fiches de réception CE délivrées au titre des actes réglementaires pertinents et, lorsqu’un numéro de rubrique de la partie I de la fiche de renseignements ne figure pas dans le dossier des réceptions CE délivrées au titre de l’un quelconque des actes réglementaires, confirme que l’élément ou la caractéristique pertinente est conforme aux indications du dossier constructeur;

0.7. Dans le cas de composants et d’entités techniques, emplacement et méthode d’apposition de la marque de réception CE:

En vertu de la directive …/…/CE/du règlement (CE) no …/… (1) tel(le) que modifié(e) en dernier lieu par la directive …/…/CE/le règlement (CE) no …/… (1) .

En vertu de la directive …/…/CE/du règlement (CE) no …/… (1) tel(le) que modifié(e) en dernier lieu par la directive…/…/CE/le règlement (CE) no …/… (1) .

1. Le numéro de réception CE se compose de quatre parties pour les réceptions de véhicules complets et de cinq parties pour les réceptions de systèmes, de composants et d'entités techniques, conformément aux dispositions ci-dessous. Dans tous les cas, les sections sont séparées par un astérisque.

(2) Procéder à l’essai à l’essence et au carburant gazeux dans le cas d’un véhicule pouvant fonctionner aussi bien à l’essence qu’au carburant gazeux. Les véhicules qui peuvent fonctionner à l’essence et au carburant gazeux mais dont le circuit essence est destiné uniquement à servir en cas d’urgence ou au démarrage et dont le réservoir d’essence a une contenance maximale de 15 litres seront considérés aux fins de l’essai comme des véhicules ne pouvant fonctionner qu’au carburant gazeux.

Indiquer le dernier acte réglementaire modificatif applicable pour la réception. Lorsque l’acte réglementaire en cause prévoit deux étapes de mise en œuvre ou plus, indiquer l’étape de mise en œuvre:

Indiquer le dernier acte réglementaire modificatif applicable pour la réception. Lorsque l’acte réglementaire en cause prévoit deux étapes de mise en œuvre ou plus, indiquer l’étape de mise en œuvre: …

Indiquer le dernier acte réglementaire modificatif applicable pour la réception. Lorsque l’acte réglementaire en cause prévoit deux étapes de mise en œuvre ou plus, indiquer l’étape de mise en œuvre:

Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte règlementaire modificatif applicable à la réception. Lorsque l’acte réglementaire en cause prévoit deux étapes de mise en œuvre ou plus, indiquer l’étape de mise en œuvre:

Dans tous les cas, il doit être indiqué clairement à quelle version et à quelle variante l’information s’applique. Pour chaque version, il ne peut y avoir qu’un seul résultat. Il est toutefois possible de combiner pour chaque version plusieurs résultats correspondant à la situation la moins avantageuse. Dans ce cas, une note indiquera que, pour les éléments accompagnés du signe (*), seuls les résultats les plus défavorables sont indiqués.

ANNEXE IX

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CE

Véhicules complets/complétés (1)

PARTIE I

[Format maximal: A4 (210 × 297 mm), ou dépliant de ce format]

Page 1

Je soussigné:

(nom complet)

certifie par la présente que le véhicule:

0.1. Marque (raison sociale du constructeur):

Type:

Variante (2):

Version (2):

0.2.1. Descriptions commerciales:

0.4. Catégorie:

0.5. Nom et adresse du constructeur du véhicule de base:

Nom et adresse du constructeur ayant réalisé la dernière étape de construction du véhicule (1):

0.6. Emplacement des plaques réglementaires:

Numéro d’identification du véhicule:

Emplacement du numéro d’identification du véhicule sur le châssis:

selon le (les) type(s) de véhicules décrits dans la réception CE (1)

Véhicule de base:

Constructeur:

Numéro de réception CE:

Date:

Étape 2: Constructeur:

Numéro de réception CE:

Date: est conforme à tous égards au type complet/complété (1) décrit dans Numéro de réception CE: Date: Le véhicule peut être immatriculé à titre permanent sans d’autres réceptions CE dans les États membres dans lesquels la conduite est à droite/à gauche (3) et qui utilisent les unités métriques/britanniques (4) pour le tachymètre. (lieu) (date) (signature) (fonction) Annexes (uniquement dans le cas de type de véhicules multiétape): certificat de conformité pour chaque étape.

Page 2

Pour les véhicules complets ou complétés de la catégorie M1

(les valeurs et unités indiquées ci-dessous sont celles données dans la documentation de réception CE des actes réglementaires concernés. Pour les essais de conformité de la production, les valeurs doivent être vérifiées suivant les méthodes définies dans les actes réglementaires concernés, compte tenu des tolérances prévues dans ces actes réglementaires pour les essais de conformité de production)

1. Nombre d’essieux: … et de roues: …

2. Essieux moteurs:

3. Empattement: … mm

5. Essieux moteurs: no 1: … mm no 2: … mm no 3: … mm

6.1. Longueur: … mm

7.1. Largeur: … mm

8. Hauteur: … mm

11. Porte-à-faux arrière: … mm

12.1. Masse du véhicule avec carrosserie en ordre de marche: … kg

14.1. Masse maximale en charge techniquement admissible: … kg

14.2. Répartition de cette masse entre les essieux: no 1: … kg no 2: … kg no 3: … kg, etc.

14.3. Masse maximale techniquement admissible sur chaque essieu: no 1: … kg 2: … kg no 3: … kg, etc.

16. Charge maximale admissible sur le toit: … kg

17. Masse maximale de la remorque: (freinée): … kg (non freinée): … kg

18. Masse maximale de l’ensemble: … kg

19.1. Masse verticale maximale au point d’attelage de la remorque: … kg

20. Constructeur du moteur

21. Code du moteur tel qu’il figure sur le moteur:

Principe de fonctionnement:

22.1. Injection directe: oui/non (1)

23. Nombre et disposition des cylindres:

24. Cylindrée: … cm3

25. Carburant:

26. Puissance nette maximale: … kW à … tours/mn–1

27. Embrayage (type):

28. Boîte de vitesses (type):

29. Rapports de démultiplication: 1: … 2: … 3: … 4: … 5: … 6: …

30. Rapport de démultiplication final:

32. Pneumatiques et roues: essieu no 1: …; essieu no 2: …; essieu no 3: … (pour les pneumatiques de la catégorie Z destinés à être montés sur des véhicules dont la vitesse maximale dépasse 300 km/h, les caractéristiques essentielles des pneumatiques sont indiquées);

34. Direction, mode d’assistance:

35. Description succincte du système de freinage:

37. Type de carrosserie:

38. Couleur du véhicule (5):

41. Nombre et configuration des portes:

42.1. Nombre et configuration des sièges:

43.1. Marque de réception CE du dispositif d’attelage, le cas échéant:

44. Vitesse maximale: … km/h

45. Niveau sonore

Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable à la réception CE. Dans le cas d’un acte réglementaire comprenant deux étapes de mise en œuvre ou plus, indiquer également l’étape de mise en œuvre: …

à l’arrêt: … dB(A) à un régime de: … tours/mn–1

en marche (passage): … dB(A)

46.1. Émissions d’échappement (6):

Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable à la réception CE. Dans le cas d’un acte réglementaire comprenant deux étapes de mise en œuvre ou plus, indiquer également l’étape de mise en œuvre: …

1. procédure d’essai: … CO: … HC: … NOx: … HC + NOx: … fumées [valeur corrigée du coefficient d’absorption (m–1)] … particules: …

2. procédure d’essai (le cas échéant): … CO: … NOx: … NHMC: … THC: … CH4: … particules: …

46.2. Émissions de CO2/consommation de carburant (6):

Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable à la réception CE: …

Émissions de CO2 Consommation de carburant Conditions urbaines … g/km … l/100 km/m3/100 km (1) Conditions extra-urbaines … g/km … l/100 km/m3/100 km (1) Combinée … g/km … l/100 km/m3/100 km (1)

47. Puissance fiscale ou numéro(s) de code nationaux, s’il y a lieu:

— Belgique: … — Bulgarie: … — République tchèque: … — Danemark: … — Allemagne: … — Estonie: … — Grèce: … — Espagne: … — France: … — Irlande: … — Italie: … — Chypre: … — Lettonie: … — Lituanie: … — Luxembourg: … — Hongrie: … — Malte: … — Pays-Bas: … — Autriche: … — Pologne: … — Portugal: … — Roumanie: … — Slovénie: … — Slovaquie: … — Finlande: … — Suède: … — Royaume-Uni: …

50. Remarques (7):

51. Dérogations:

Page 2

Pour les véhicules complets ou complétés des catégories M2 et M3

(les valeurs et unités indiquées ci-après sont celles figurant dans les documents de réception des actes réglementaires applicables. Dans le cas des essais de conformité de la production, les valeurs doivent être contrôlées selon les méthodes fixées par les actes réglementaires applicables, en tenant compte des tolérances prévues dans ces actes réglementaires pour les essais de conformité de la production)

1. Nombre d’essieux: … et de roues: …

2. Essieux moteurs: …

3. Empattement: … mm

5. Voie des essieux: no 1: … mm no 2: … mm no 3: … mm no 4: … mm

6.1. Longueur: … mm

6.3. Distance entre l’avant du véhicule et le centre du dispositif d’attelage: … mm

7.1. Largeur: … mm

8. Hauteur: … mm

10.1. Encombrement au sol: … m2

11. Porte-à-faux arrière: … mm

12.1. Masse du véhicule avec carrosserie en ordre de marche: … kg

14.1. Masse en charge maximale techniquement admissible: … kg

14.2. Répartition de cette masse entre les essieux: no 1: … kg no 2: … kg no 3: … kg no 4: … kg

14.4. Masse maximale techniquement admissible sur chaque essieu/groupe d’essieux: no 1: … kg no 2: … kg no 3: … kg no 4: … kg

16. Charge maximale admissible sur le toit: … kg

17. Masse maximale de la remorque: (freinée): … kg (non freinée): … kg

18. Masse maximale en charge techniquement admissible de l’ensemble: … kg

19.1. Masse maximale techniquement admissible au point d’attelage d’un véhicule à moteur: … kg

20. Constructeur du moteur:

21. Code du moteur tel qu’il figure sur le moteur:

Principe de fonctionnement:

22.1. Injection directe: oui/non (1)

23. Nombre et disposition des cylindres:

24. Cylindrée: … cm3

25. Carburant:

26. Puissance nette maximale: … kW à … tours/mn–1

27. Embrayage (type):

28. Boîte de vitesses (type):

29. Rapports de démultiplication: 1. … 2. … 3. … 4. … 5. … 6. …

30. Rapport de démultiplication finale: …

32. Pneus et roues: essieu no 1: … essieu no 2: … essieu no 3: … essieu no 4: …

33.1. Essieu(x) moteur(s) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équivalente: oui/non (1)

34. Direction, mode d’assistance: …

35. Description succincte du système de freinage:

36. Pression dans la conduite d’alimentation du système de freinage de la remorque: … bar

37. Type de carrosserie:

41. Nombre et configuration des portes:

42.2. Nombre des places assises (sans compter celle du conducteur):

42.3. Nombre de places debout:

43.1. Marque de réception CE du dispositif d’attelage, le cas échéant:

44. Vitesse maximale: … km/h

45. Niveau sonore

Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable à la réception.

Dans le cas d’un acte réglementaire comprenant deux étapes de mise en œuvre ou plus, indiquer également l’étape de mise en œuvre:

à l’arrêt: … dB(A) à un régime de: … tours/mn

en marche (passage): … dB(A)

46.1. Émissions d’échappement (6):

Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable à la réception CE. Dans le cas d’un acte réglementaire comprenant deux étapes de mise en œuvre ou plus, indiquer également l’étape de mise en œuvre:

1. procédure d’essai: … CO: … HC: … NOx: … HC + NOx: … fumées [valeur corrigée du coefficient d’absorption (m–1)]: … particules:…

2. procédure d’essai (le cas échéant): … CO: … NOx: … NHMC: … THC: … CH4: … particules: …

47. Puissance fiscale ou code(s) national/nationaux, le cas échéant:

— Belgique: … — Bulgarie: … — République tchèque: … — Danemark: … — Allemagne: … — Estonie: … — Grèce: … — Espagne: … — France: … — Irlande: … — Italie: … — Chypre: … — Lettonie: … — Lituanie: … — Luxembourg: … — Hongrie: … — Malte: … — Pays-Bas: … — Autriche: … — Pologne: … — Portugal: … — Roumanie: … — Slovénie: … — Slovaquie: … — Finlande: … — Suède: … — Royaume-Uni: …

50. Remarques (7):

51. Dérogations:

Page 2

Pour les véhicules complets ou complétés N1, N2 et N3

(les valeurs et unités indiquées ci-après sont celles figurant dans les documents de réception des actes réglementaires applicables. Dans le cas des essais de conformité de la production, les valeurs doivent être contrôlées selon les méthodes fixées par les actes réglementaires applicables, en tenant compte des tolérances prévues dans ces actes réglementaires pour les essais de conformité de la production)

1. Nombre d’essieux: … et de roues: …

2. Essieux moteurs: …

3. Empattement: … mm

4.1. Avancée de la sellette d’attelage (maximale et minimale en cas de sellette réglable): … mm

5. Voie des essieux: no 1: … mm no 2: … mm no 3: … mm no 4: … mm

6.1. Longueur: … mm

6.3. Distance entre l’extrémité avant du véhicule et le centre du dispositif d’attelage: … mm

6.5. Longueur de la surface de chargement: … mm

7.1. Largeur: … mm

8. Hauteur: … mm

10.2. Encombrement au sol du véhicule (N2 et N3 uniquement): … m2

11. Porte-à-faux: … mm

12.1. Masse du véhicule avec la carrosserie en ordre de marche: … kg

14.1. Masse en charge maximale techniquement admissible: … kg

14.2. Répartition de cette masse entre les essieux: no 1: … kg no 2: … kg no 3: … kg no 4: … kg

14.4. Masse techniquement admissible sur chaque essieu/groupe d’essieux: no 1: … kg no 2: … kg no 3: … kg no 4: … kg

15. Position de l’essieu (ou des essieux) rétractable(s) ou chargeable(s): …

Masse tractable maximale techniquement admissible du véhicule à moteur dans le cas de:

17.1. Remorque à timon d’attelage:

17.2. Semi-remorque:

17.3. Remorque à essieu central:

17.4. Masse maximale techniquement admissible de la remorque (non freinée): … kg

18. Masse maximale en charge techniquement admissible de l’ensemble: … kg

19.1. Masse maximale techniquement admissible au point d’attelage d’un véhicule à moteur: … kg

20. Constructeur du moteur

21. Code du moteur tel qu’il figure sur le moteur:

Principe de fonctionnement:

22.1. Injection directe: oui/non (1)

23. Nombre et disposition des cylindres:

24. Cylindrée: … cm3

25. Carburant:

26. Puissance nette maximale: … kW à … tours/mn–1

27. Embrayage (type):

28. Boîte de vitesses (type):

29. Rapports de démultiplication: 1: … 2: … 3: … 4: … 5: … 6: …

30. Rapport de démultiplication finale:

32. Pneus et roues: essieu no 1: … essieu no 2: … essieu no 3: … essieu no 4: …

33.1. Essieu(x) moteur(s) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équivalente: oui/non (1)

34. Direction, mode d’assistance:

35. Description succincte du système de freinage:

36. Pression dans la conduite d’alimentation du système de freinage de la remorque: … bar

37. Type de carrosserie:

38. Couleur du véhicule (5) (N1 uniquement):

39. Capacité de la citerne (uniquement pour les véhicules-citernes): … m3

40. Couple maximal de levage de la grue: … kNm

41. Nombre et disposition des portes:

42.1. Nombre et disposition des sièges:

43.1. Marque de réception CE du dispositif d’attelage, le cas échéant:

44. Vitesse maximale: … km/h

45. Niveau sonore

Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable à la réception CE. Dans le cas d’un acte réglementaire comprenant deux étapes de mise en œuvre ou plus, indiquer également l’étape de mise en œuvre:

à l’arrêt: … dB(A) à un régime de: … tours/mn–1

en marche (passage): … dB(A)

46.1. Émissions d’échappement (6):

Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable à la réception CE. Dans le cas d’un acte réglementaire comprenant deux étapes de mise en œuvre ou plus, indiquer également l’étape de mise en œuvre: …

1. procédure d’essai: … CO: … HC: … NOx: … HC + NOx: … fumées [valeur corrigée du coefficient d’absorption (m–1)]: … particules: …

2. procédure d’essai (le cas échéant): … CO: … NOx: … NHMC: … CH4: … particules: …

46.2. Émissions de CO2/consommation de carburant (8) (N1 seulement):

Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable à la réception CE: …

Émissions de CO2 Consommation de carburant Conditions urbaines … g/km … l/100 km ou m3/100 km selon que le carburant est liquide ou gazeux (8) Conditions extra-urbaines: … g/km … l/100 km ou m3/100 km selon que le carburant est liquide ou gazeux (8) Conditions mixtes: … g/km … l/100 km ou m3/100 km selon que le carburant est liquide ou gazeux (8)

47. Puissance fiscale ou numéro(s) de code national/nationaux, le cas échéant:

— Belgique: … — Bulgarie: … — République tchèque: … — Danemark: … — Allemagne: … — Estonie: … — Grèce: … — Espagne: … — France: … — Irlande: … — Italie: … — Chypre: … — Lettonie: … — Lituanie: … — Luxembourg: … — Hongrie: … — Malte: … — Pays-Bas: … — Autriche: … — Pologne: … — Portugal: … — Roumanie: … — Slovénie: … — Slovaquie: … — Finlande: … — Suède: … — Royaume-Uni: …

48.1. Réceptionné CE selon les exigences en matière de conception applicables pour le transport de matières dangereuses: oui [classe(s): …]/non (1)

48.2. Réceptionné CE selon les exigences en matière de conception applicables pour le transport de certains animaux: oui [classe(s): …]/non (1)

50. Remarques (7):

51. Dérogations:

Page 2

Pour les véhicules complets et complétés des catégories O1, O2, O3 et O4

1. Nombre d’essieux: … et de roues: …

3. Empattement: … mm

5. Voie des essieux: no 1: … mm no 2: … mm no 3: … mm

6.1. Longueur: … mm

6.4. Distance entre le centre du dispositif d’attelage et l’extrémité arrière du véhicule: … mm

6.5. Longueur de la zone de chargement: … mm

7.1. Largeur: … mm

8. Hauteur: … mm

10.3. Encombrement au sol (O2, O3 et O4 uniquement): … m2

11. Porte-à-faux arrière: … mm

12.1. Masse du véhicule avec la carrosserie en ordre de marche: … kg

14.1. Masse maximale en charge techniquement admissible: … kg

14.5. Répartition de cette masse entre les essieux et, dans le cas d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central, masse sur le point d’attelage: no 1: … kg no 2: … kg no 3: … kg point d’attelage: … kg

14.6. Masse techniquement admissible sur chaque essieu/groupe d’essieux: no 1: … kg no 2: … kg no 3: … kg et, dans le cas d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central, masse sur le point d’attelage: … kg

15. Position de l’essieu (ou des essieux) rétractable(s) ou chargeable(s): …

19.2. Pour les dispositifs d’attelage des classes B, D, E et H: masse maximale du véhicule tracteur (T) ou de l’ensemble (si T < 32 000 kg): … kg

32. Pneumatiques et roues: essieu no 1: … essieu no 2: … essieu no 3: …

33.2. Essieu(x) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équivalente: oui/non (1)

34. Direction, mode d’assistance:

35. Description succincte du système de freinage:

37. Type de carrosserie:

39. Capacité de la citerne (véhicule-citerne uniquement): … m3

43.2. Marque de réception du dispositif d’attelage:

47. Puissance fiscale ou numéro(s) de code national/nationaux, le cas échéant:

— Belgique: … — Bulgarie: … — République tchèque: … — Danemark: … — Allemagne: … — Estonie: … — Grèce: … — Espagne: … — France: … — Irlande: … — Italie: … — Chypre: … — Lettonie: … — Lituanie: … — Luxembourg: … — Hongrie: … — Malte: … — Pays-Bas: … — Autriche: … — Pologne: … — Portugal: … — Roumanie: … — Slovénie: … — Slovaquie: … — Finlande: … — Suède: … — Royaume-Uni: …

48.1. Réceptionné CE en fonction des exigences de conception applicables au transport de marchandises dangereuses: oui [classe(s): …]/non (1)

48.2. Réceptionné CE en fonction des exigences de conception applicables au transport de certains animaux: oui [classe(s): …]/non (1)

50. Remarques (7):

51. Dérogations:

PARTIE II

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

Véhicules incomplets

[Format maximal: A4 (210 × 297 mm), ou dépliant de ce format]

Page 1

Je soussigné:

(nom complet)

certifie par la présente que le véhicule:

0.1. Marque (raison sociale du constructeur):

Type:

Variante (2):

Version (2):

0.2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (si disponible):

0.4. Catégorie:

0.5. Nom et adresse du constructeur du véhicule de base:

Nom et adresse du constructeur ayant réalisé la dernière étape de construction du véhicule (1):

0.6. Emplacement des plaques réglementaires:

Numéro d’identification du véhicule:

Emplacement du numéro d’identification du véhicule sur le châssis:

selon le (les) type(s) de véhicules décrits dans la réception (1)

Véhicule de base: Constructeur: …

Numéro de réception CE: …

Date: …

Étape 2: Constructeur: …

Numéro de réception CE: …

Date: …

est conforme à tous égards au type incomplet décrit dans

Numéro de réception CE: …

Date: …

Le véhicule ne peut pas être immatriculé à titre permanent sans d’autres réceptions CE.

…

(lieu) (date) (signature) (fonction)

Annexes: certificat de conformité pour chaque étape.

Page 2

Pour les véhicules incomplets de la catégorie M1

(les valeurs et unités indiquées ci-dessous sont celles données dans la documentation de réception des actes réglementaires concernés. Pour les essais de conformité de la production, les valeurs doivent être vérifiées suivant les méthodes définies dans les actes réglementaires concernées, compte tenu des tolérances prévues dans ces actes réglementaires pour les essais de conformité de production)

1. Nombre d’essieux: … et de roues: …

2. Essieux moteurs:

3. Empattement: … mm

5. Voie des essieux: no 1: … mm no 2: … mm no 3: … mm

6.2. Longueur maximale admissible du véhicule complété: … mm

7.2. Largeur maximale admissible du véhicule complété: … mm

9.1. Hauteur du centre de gravité: … mm

9.2. Hauteur maximale admissible du centre de gravité du véhicule complété: … mm

9.3. Hauteur minimale admissible du centre de gravité du véhicule complété: … mm

13.1. Masse minimale admissible du véhicule complété: … kg

13.2. Répartition de cette masse entre les essieux: no 1: … kg no 2: … kg no 3: … kg

14.1. Masse maximale en charge techniquement admissible: … kg

14.2. Répartition de cette masse entre les essieux: no 1: … kg no 2: … kg no 3: … kg

14.3. Masse maximale techniquement admissible sur chaque essieu: no 1: … kg no 2: … kg no 3: … kg no 4: … kg

16. Masse maximale admissible du toit: … kg

17. Masse maximale de la remorque: (freinée): … kg (non freinée): … kg

18. Masse maximale de l’ensemble: … kg

19.1. Masse maximale verticale au point d’attelage de la remorque: … kg

20. Constructeur du moteur:

21. Code du moteur tel qu’il figure sur le moteur:

Principe de fonctionnement:

22.1. Injection directe: oui/non (1)

23. Nombre et disposition des cylindres:

24. Cylindrée:… cm3

25. Carburant:

26. Puissance nette maximale: … kW à … tours/mn–1

27. Embrayage (type):

28. Boîte de vitesses (type):

29. Rapports de démultiplication: 1. … 2. … 3. … 4. … 5. … 6. …

30. Rapport de démultiplication finale:

32. Pneumatiques et roues: essieu no 1: … essieu no 2: … essieu no 3: …

34. Direction, mode d’assistance:

35. Description succincte du dispositif de freinage:

41. Nombre et configuration des portes:

42.1. Nombre et configuration des sièges:

43.1. Marque de réception CE du dispositif d’attelage, le cas échéant:

43.3. Types ou classes de dispositifs d’attelage pouvant être montés:

43.4. Valeurs caractéristiques (1): D…/V…/S…/U…

45. Niveau sonore:

Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable à la réception CE. Dans le cas d’un acte réglementaire comprenant deux étapes de mise en œuvre ou plus, indiquer également l’étape de mise en œuvre: …

à l’arrêt: … dB(A) à un régime de: … tours/mn–1

en marche (passage): … dB(A)

46.1. Émissions d’échappement (6):

Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable à la réception CE. Dans le cas d’un acte réglementaire comprenant deux étapes de mise en œuvre ou plus, indiquer également l’étape de mise en œuvre: …

1. procédure d’essai: … CO: … HC: … NOx: … HC + NOx: … fumées [valeur corrigée du coefficient d’absorption (m–1)] … particules: …

2. procédure d’essai (le cas échéant): … CO: … NOx: … NHMC: … THC: … CH4: … particules: …

47. Puissance fiscale ou numéro(s) de code nationaux:

— Belgique: … — Bulgarie: … — République tchèque: … — Danemark: … — Allemagne: … — Estonie: … — Grèce: … — Espagne: … — France: … — Irlande: … — Italie: … — Chypre: … — Lettonie: … — Lituanie: … — Luxembourg: … — Hongrie: … — Malte: … — Pays-Bas: … — Autriche: … — Pologne: … — Portugal: … — Roumanie: … — Slovénie: … — Slovaquie: … — Finlande: … — Suède: … — Royaume-Uni: …

49. Châssis conçu pour les véhicules tout terrain uniquement: oui/non (1)

50. Remarques (7):

51. Dérogations:

Page 2

Pour les véhicules incomplets des catégories M2 et M3

(les valeurs et unités indiquées ci-après sont celles figurant dans les documents de réception des actes réglementaires applicables. Dans le cas des essais de conformité de la production, les valeurs doivent être contrôlées selon les méthodes fixées par les actes réglementaires applicables, en tenant compte des tolérances prévues dans ces actes réglementaires pour les essais de conformité de la production)

1. Nombre d’essieux: … et de roues: …

2. Essieux moteurs: …

3. Empattement: … mm

5. Voie des essieux: no 1: … mm no 2: … mm no 3: … mm no 4: … mm

6.2. Longueur maximale admissible du véhicule complété: … mm

6.3. Distance entre l’avant du véhicule et le centre du dispositif d’attelage: … mm

7.2. Largeur maximale admissible du véhicule complété: … mm

9.1. Hauteur du centre de gravité: … mm

9.2. Hauteur maximale admissible du centre de gravité du véhicule complété: … mm

9.3. Hauteur minimale admissible du centre de gravité du véhicule complété: … mm

12.3. Masse du châssis nu: … kg

13.1. Masse minimale admissible du véhicule complété: … kg

13.2. Répartition de cette masse les essieux: no 1: … kg no 2: … kg no 3: … kg no 4: … kg

14.1. Masse en charge maximale techniquement admissible: … kg

14.2. Répartition de cette masse entre les essieux: no 1: … kg no 2: … kg no 3: … kg no 4: … kg

14.4. Masse maximale techniquement admissible sur chaque essieu/groupe d’essieux: no 1: … kg no 2: … kg no 3: … kg no 4: … kg

16. Charge maximale admissible sur le toit: … kg

17. Masse maximale de la remorque (freinée): … kg (non freinée): … kg

18. Masse maximale en charge techniquement admissible de l’ensemble: … kg

19.1. Masse maximale techniquement admissible au point d’attelage d’un véhicule à moteur: … kg

20. Constructeur du moteur

21. Code du moteur tel qu’il figure sur le moteur:

Principe de fonctionnement:

22.1. Injection directe: oui/non (1)

23. Nombre et disposition des cylindres:

24. Cylindrée: … cm3

25. Carburant:

26. Puissance nette maximale: … kW à … tours/mn–1

27. Embrayage (type):

28. Boîte de vitesses (type):

29. Rapports de démultiplication: 1. … 2. … 3. … 4. … 5. … 6. …

30. Rapport de démultiplication finale: …

32. Pneumatiques et roues: essieu no 1: … essieu no 2: … essieu no 3: … essieu no 4: …

33.1. Essieu(x) moteur(s) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équivalente: oui/non (1)

34. Direction, mode d’assistance:

35. Description succincte du système de freinage:

36. Pression dans la conduite d’alimentation du système de freinage de la remorque: … bar

41. Nombre et configuration des portes:

43.1. Marque de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: …

43.3. Types ou classes de dispositifs d’attelage pouvant être montés:

43.4. Valeurs caractéristiques (1): D…/V…/S…/U…

45. Niveau sonore

Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable à la réception CE. Dans le cas d’un acte réglementaire comprenant deux étapes de mise en œuvre ou plus, indiquer également l’étape de mise en œuvre:

à l’arrêt: … dB(A) à un régime de: … tours/mn–1

en marche (passage): … dB(A)

46.1. Émissions d’échappement (6):

Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable à la réception CE. Dans le cas d’un acte réglementaire comprenant deux étapes de mise en œuvre ou plus, indiquer également l’étape de mise en œuvre:

1. procédure d’essai: CO: … HC: … NOx: … HC + NOx: … fumées [valeur corrigée du coefficient d’absorption (m–1)]: … particules:…

2. procédure d’essai (le cas échéant): … CO: … NOx: … NHMC: … THC: … CH4: … particules: …

47. Puissance fiscale ou code(s) national/nationaux, le cas échéant:

— Belgique: … — Bulgarie: … — République tchèque: … — Danemark: … — Allemagne: … — Estonie: … — Grèce: … — Espagne: … — France: … — Irlande: … — Italie: … — Chypre: … — Lettonie: … — Lituanie: … — Luxembourg: … — Hongrie: … — Malte: … — Pays-Bas: … — Autriche: … — Pologne: … — Portugal: … — Roumanie: … — Slovénie: … — Slovaquie: … — Finlande: … — Suède: … — Royaume-Uni: …

49. Châssis conçu pour les véhicules tout-terrain uniquement: oui/non (1)

50. Remarques (7):

51. Dérogations:

Page 2

Pour les véhicules incomplets des catégories N1, N2 et N3

(les valeurs et unités indiquées ci-après sont celles figurant dans les documents de réception des actes réglementaires applicables. Dans le cas des essais de conformité de la production, les valeurs doivent être contrôlées selon les méthodes fixées par les actes réglementaires applicables, en tenant compte des tolérances prévues dans ces actes réglementaires pour les essais de conformité de la production)

1. Nombre d’essieux: … et de roues: …

2. Essieux moteurs: …

3. Empattement: … mm

4.2. Avancée de la sellette d’attelage (maximale et minimale en cas de sellette réglable): … mm

5. Voie des essieux: no 1: … mm no 2: … mm no 3: … mm no 4: … mm

6.2. Longueur totale admissible du véhicule complété: … mm

6.3. Distance entre l’avant du véhicule et le centre du dispositif d’attelage: … mm

7.2. Largeur maximale admissible du véhicule complété: … mm

9.1. Hauteur du centre de gravité: … mm

9.2. Hauteur maximale admissible du centre de gravité du véhicule complété: … mm

9.3. Hauteur minimale admissible du centre de gravité du véhicule complété: … mm

12.3. Masse du châssis nu: … kg

13.1. Masse minimale admissible du véhicule complété: … kg

13.2. Répartition de cette masse entre les essieux: no 1: … kg no 2: … kg no 3: … kg no 4: … kg

14.1. Masse en charge maximale techniquement admissible: … kg

14.2. Répartition de cette masse entre les essieux: no 1: … kg no 2: … kg no 3: …kg no 4: … kg

14.4. Masse maximale techniquement admissible sur chaque essieu/groupe d’essieux: no 1: … kg no 2: … kg no 3: … kg no 4: … kg

15. Position de l’essieu (ou des essieux) rétractable(s) ou chargeable(s): …

Masse tractable maximale techniquement admissible du véhicule à moteur dans le cas de:

17.1. Remorque à timon d’attelage:

17.2. Semi-remorque:

17.3. Remorque à essieu central: …

17.4. Masse maximale de la remorque (non freinée): … kg

18. Masse maximale de l’ensemble: … kg

19.1. Masse verticale maximale au point d’attelage de la remorque: … kg

20. Constructeur du moteur:

21. Code du moteur:

Principe de fonctionnement:

22.1. Injection directe: oui/non (1)

23. Nombre et disposition des cylindres:

24. Cylindrée: … cm3

25. Carburant:

26. Puissance nette maximale: … kW à … tours/mn–1

27. Embrayage (type):

28. Boîte de vitesses (type):

29. Rapports de démultiplication: 1. … 2. … 3. … 4. … 5. … 6. …

30. Rapport de démultiplication final:

32. Pneumatiques et roues: essieu no 1: … essieu no 2: … essieu no 3: … essieu no 4: …

33.1. Essieu(x) moteur(s) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équivalente: oui/non (1)

34. Direction, mode d’assistance:

35. Description succincte du système de freinage:

36. Pression dans la conduite d’alimentation du système de freinage de la remorque: … bar

41. Nombre et configuration des portes:.

42.1. Nombre et emplacement des sièges:

43.1. Marque de réception CE du dispositif d’attelage, le cas échéant:

43.3. Types ou classes de dispositifs d’attelage pouvant être montés:

43.4. Valeurs caractéristiques (1): D…/V…/S…/U…

45. Niveau sonore

Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable à la réception CE. Dans le cas d’un acte réglementaire comprenant deux étapes de mise en œuvre ou plus, indiquer également l’étape de mise en œuvre:

à l’arrêt: … dB(A) à un régime de: … tours/mn–1

en marche (passage): … dB(A)

46.1. Émissions d’échappement (6):

Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable à la réception CE. Dans le cas d’un acte réglementaire comprenant deux étapes de mise en œuvre ou plus, indiquer également l’étape de mise en œuvre:

1. procédure d’essai: CO: … HC: … NOx: … HC + NOx: … fumées [valeur corrigée du coefficient d’absorption (m–1)]: … particules: …

2. procédure d’essai (le cas échéant): … CO: … NOx: … NMHC: …CH4: …particules: …

47. Puissance fiscale ou code(s) national/aux, le cas échéant:

— Belgique: … — Bulgarie: … — République tchèque: … — Danemark: … — Allemagne: … — Estonie: … — Grèce: … — Espagne: … — France: … — Irlande: … — Italie: … — Chypre: … — Lettonie: … — Lituanie: … — Luxembourg: … — Hongrie: … — Malte: … — Pays-Bas: … — Autriche: … — Pologne: … — Portugal: … — Roumanie: … — Slovénie: … — Slovaquie: … — Finlande: … — Suède: … — Royaume-Uni: …

48.1. Réceptionné CE en fonction des critères de conception applicables au transport de marchandises dangereuses: oui [classe(s): …]/non (1)

48.2. Réceptionné CE en fonction des critères de conception applicables au transport de certains animaux: oui [classe(s): …]/non (1)

49. Châssis conçu pour les véhicules tout-terrain uniquement: oui/non (1)

50. Remarques (7):

51. Dérogations:

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Pour les véhicules incomplets des catégories O1, O2, O3 et O4

1. Nombre d’essieux: … et de roues: …

3. Empattement: … mm

5. Voies des essieux: no 1: … mm no 2: … mm no 3: … mm no 4: … mm

6.2. Longueur totale admissible du véhicule complété: … mm

6.4. Distance entre le centre du dispositif d’attelage et l’extrémité arrière du véhicule: … mm

7.2. Largeur maximale admissible du véhicule complété: … mm

9.1. Hauteur du centre de gravité: … mm

9.2. Hauteur maximale admissible du centre de gravité du véhicule complété: … mm

9.3. Hauteur minimale admissible du centre de gravité du véhicule complété: … mm

12.3. Masse du châssis nu: … kg

13.1. Masse minimale admissible du véhicule complété: … kg

13.2. Répartition de cette masse entre les essieux: no 1: … kg no 2: … kg no 3: … kg

14.1. Masse en charge maximale techniquement admissible: … kg

14.5. Répartition de cette masse entre les essieux, et dans le cas d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central, charge sur le point d’attelage: no 1: … kg no 2: … kg no 3: … kg point d’attelage: … kg

14.6. Masse techniquement admissible sur chaque essieu/groupe d’essieux: no 1: … kg no 2: … kg no 3: … kg et, dans le cas d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central, charge sur le point d’attelage: … kg

15. Position de l’essieu (ou des essieux) rétractable(s) ou chargeable(s): …

19.2. Pour les dispositifs d’attelage des classes B, D, E et H: masse maximale du véhicule tracteur (T) ou du véhicule combiné (si T < 32 000 kg): … kg

32. Pneumatiques et roues: essieu no 1: … essieu no 2: … essieu no 3: … essieu no 4: …

33.2. Essieu(x) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équivalente: oui/non (1)

34. Direction, mode d’assistance:

35. Description succincte du système de freinage:

43.2. Marque de réception CE du dispositif d’attelage:

43.3. Types ou classes de dispositifs d’attelage pouvant être montés:

43.4. Valeurs caractéristiques (1): D…/V…/S…/U…

47. Puissance fiscale ou code(s) national/aux, le cas échéant:

— Belgique: … — Bulgarie: … — République tchèque: … — Danemark: … — Allemagne: … — Estonie: … — Grèce: … — Espagne: … — France: … — Irlande: … — Italie: … — Chypre: … — Lettonie: … — Lituanie: … — Luxembourg: … — Hongrie: … — Malte: … — Pays-Bas: … — Autriche: … — Pologne: … — Portugal: … — Roumanie: … — Slovénie: … — Slovaquie: … — Finlande: … — Suède: … — Royaume-Uni: …

48.1. Réceptionné CE en fonction des critères de conception applicables au transport de marchandises dangereuses: oui [classe(s): …]/non (1)

48.2. Réceptionné CE en fonction des critères de conception applicables au transport de certains animaux: oui [classe(s): …]/non (1)

50. Remarques:

51. Dérogations:

(1) Biffer la mention inutile.

(2) Indiquer également le code numérique ou alphanumérique d’identification. Ce code ne doit pas contenir plus de 25 ou de 35 positions pour une variante ou une version.

(3) Indiquer si le véhicule convient pour la circulation à droite ou à gauche, ou pour les deux.

(4) Indiquer si le tachymètre est en kilomètres/heure ou en miles/heure.

(5) N’indiquer que la ou les couleurs de base comme suit: blanc, jaune, orange, rouge, bordeaux/violet, bleu, vert, gris, brun ou noir.

(6) Répéter l’essai avec de l’essence et du carburant gazeux dans le cas d’un véhicule pouvant rouler aussi bien à l’essence qu’au carburant gazeux. Les véhicules qui peuvent rouler aux deux carburants mais dont le circuit d’essence n’est destiné à servir qu’en cas d’urgence ou au démarrage et dont le réservoir d’essence a une contenance inférieure à 15 litres seront considérés aux fins de l’essai comme des véhicules ne pouvant rouler qu’au carburant gazeux.

(7) Si le véhicule est équipé d’un système radar à courte portée de 24 GHz conformément à la décision 2005/50/CE, le fabricant doit indiquer ici: «Véhicule équipé d’un système radar à courte portée de 24 GHz.»

(8) Si le véhicule peut rouler aussi bien à l’essence qu’avec un carburant gazeux, indiquer la consommation pour les deux types de carburant. Les véhicules dont le circuit à essence est destiné uniquement aux cas d’urgence ou au démarrage et dont le réservoir d’essence a une capacité maximale de 15 litres seront considérés pour l’essai comme pouvant rouler uniquement au carburant gazeux.