Consommation finale d’énergie Consommation totale d’énergie dans l’industrie, les transports et les autres secteurs. Secteur industrie Il s’agit ici des quantités de combustible consommées par les installations industrielles en liaison avec leurs activités principales. Pour les installations exclusivement calogènes ou pour les installations de cogénération, seules les quantités de combustibles utilisées pour la production de chaleur destinée à leur consommation propre sont concernées. Les quantités de combustibles utilisées pour la production de chaleur qui est vendue et pour la production d’électricité doivent être déclarées dans la rubrique appropriée du secteur transformation. Sidérurgie: groupes 24.1, 24.2, 24.3 et classes 24.51 et 24.52 de la NACE. Chimie (y compris pétrochimie) Industries chimiques et pétrochimiques; divisions 20 et 21 de la NACE. Métaux non ferreux Industries des métaux non ferreux; groupe 24.4 et classes 24.53 et 24.54 de la NACE. Produits minéraux non métalliques Industries du verre, de la céramique, du ciment et des autres matériaux de construction; division 23 de la NACE. Matériel de transport Industries liées au matériel utilisé pour les transports; divisions 29 et 30 de la NACE. Machines Fabrication d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements, à l’exclusion du matériel de transport; divisions 25, 26, 27 et 28 de la NACE. Industries extractives Divisions 07 (sauf 07.21) et 08 (sauf 08.92) et groupe 09.9 de la NACE; ne comprennent pas les industries productrices d’énergie. Produits alimentaires, boissons et tabac: divisions 10, 11 et 12 de la NACE. Imprimerie, pâtes et papiers Comprend la production de supports enregistrés; divisions 17 et 18 de la NACE. Bois et ouvrages en bois (sauf pâtes et papiers): division 16 de la NACE. Construction: divisions 41, 42 et 43 de la NACE. Textiles et cuir: divisions 13, 14 et 15 de la NACE. Non spécifié ailleurs – Industrie Il s’agit de la consommation des secteurs non couverts par la liste ci-dessus. Secteur transports Énergie utilisée dans toutes les activités de transport, quel que soit le secteur économique pour lequel s’effectue le transport; divisions 49, 50 et 51 de la NACE. Secteur transports – Transport ferroviaire Toutes les quantités consommées dans le trafic ferroviaire, y compris les chemins de fer industriels; groupes 49.1 et 49.2 de la NACE. Secteur transports – Navigation intérieure Quantités fournies aux navires qui ne sont pas engagés dans la navigation internationale, quel que soit leur pavillon (voir la rubrique “Soutes maritimes internationales”). La distinction entre navigation intérieure et internationale doit être établie en fonction du port de départ et du port d’arrivée, et non du pavillon ou de la nationalité du navire. Division 50 de la NACE. Secteur transports – Transport routier Quantités utilisées par les véhicules routiers. Elles incluent le carburant consommé par les véhicules agricoles sur route et les lubrifiants utilisés dans les véhicules routiers. Cette rubrique ne comprend pas l’énergie utilisée dans les moteurs fixes (voir la rubrique “Autres secteurs”), par les tracteurs hors route (voir la rubrique “Agriculture”), ou pour les usages militaires des véhicules routiers (voir “Autres secteurs – Non spécifié ailleurs”), ni le bitume utilisé pour le revêtement de routes, ni l’énergie utilisée pour alimenter les moteurs sur les chantiers de construction (voir le sous-secteur “Construction” de la rubrique “Industrie”). Groupes 49.3 et 49.4 de la NACE. Secteur transports – Transport par conduites Quantités utilisées en tant que produit énergétique pour permettre l’exploitation des conduites de transport de produits gazeux, liquides, en suspension ou autres; groupe 49.5 de la NACE. Cette rubrique comprend l’énergie consommée par les stations de pompage et pour l’entretien des conduites. Elle ne recouvre pas l’énergie utilisée pour la distribution par conduites de gaz naturel ou manufacturé, d’eau chaude ou de vapeur depuis les installations du distributeur jusqu’au consommateur final (qui doit être déclarée dans le secteur énergie), ni l’énergie utilisée pour la distribution finale de l’eau aux consommateurs résidentiels, industriels, commerciaux et autres (qui doit être déclarée dans le secteur commerce et services publics), ni les pertes intervenant durant ce transport entre le distributeur et les consommateurs finals (qui doivent être déclarées comme pertes de distribution). Secteur transports – Aviation internationale Quantités de carburants aviation livrées aux aéronefs pour l’aviation internationale. La distinction entre aviation intérieure et internationale doit être établie en fonction du lieu de départ et du lieu d’arrivée, et non de la nationalité de la compagnie aérienne. Cette rubrique fait partie de la division 51 de la NACE. N’entrent pas dans cette rubrique les carburants utilisés par les compagnies aériennes pour leurs véhicules routiers (qui doivent être déclarés dans le secteur “Transports – Non spécifié ailleurs”) et les usages militaires de carburants aviation (qui doivent être déclarés dans “Autres secteurs – Non spécifié ailleurs”). Secteur transports – Aviation intérieure Quantités de carburants aviation livrées aux aéronefs pour l’aviation intérieure (commerciale, privée, agricole, etc.). Cette rubrique fait partie de la division 51 de la NACE. Comprend les carburants utilisés à des fins autres que le vol proprement dit, par exemple l’essai de moteurs au banc. La distinction entre aviation intérieure et internationale doit être établie en fonction du lieu de départ et du lieu d’arrivée, et non de la nationalité de la compagnie aérienne. N’entrent pas dans cette rubrique les carburants utilisés par les compagnies aériennes pour leurs véhicules routiers (qui doivent être déclarés dans le secteur “Transports – Non spécifié ailleurs”) et les usages militaires de carburants aviation (qui doivent être déclarés dans “Autres secteurs – Non spécifié ailleurs”). Secteur transports – Non spécifié ailleurs Quantités utilisées pour des activités de transport non classées ailleurs. Cette rubrique comprend les carburants utilisés par les compagnies aériennes pour leurs véhicules routiers et ceux qui sont utilisés dans les ports par les appareils de déchargement de navires et divers types de grues. Il convient d’indiquer quels sont les éléments qui figurent sous cette rubrique. Autres secteurs Il s’agit des secteurs qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ou qui ne font pas partie des secteurs de l’énergie, de l’industrie ou des transports. Autres secteurs – Commerce et services publics Combustibles consommés par les entreprises et administrations des secteurs public et privé. Divisions 33, 36, 37, 38, 39, 45, 46, 47, 52, 53, 55, 56, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 84, 85, 86, 87, 88, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96 et 99 de la NACE. Autres secteurs – Secteur résidentiel Doivent être déclarés les combustibles consommés par tous les ménages, y compris les “services domestiques”. Divisions 97 et 98 de la NACE. Les définitions spécifiques suivantes s’appliquent à ce secteur: Secteur des ménages: On entend par “ménage” une personne isolée ou un groupe de personnes qui vivent en commun dans le même logement privatif et qui partagent leurs dépenses, notamment pour l’acquisition de produits de première nécessité. Le secteur des ménages, aussi appelé “secteur résidentiel”, désigne donc l’ensemble des ménages d’un pays. Il convient d’exclure les résidences collectives, qu’elles aient un caractère permanent (par exemple les prisons) ou temporaire (par exemple les hôpitaux), celles-ci étant déjà couvertes par la consommation du secteur des services. L’énergie utilisée dans toutes les activités de transport devrait être déclarée dans le secteur des transports et non dans celui des ménages. La consommation d’énergie liée à des activités économiques substantielles des ménages devrait également être exclue de la consommation énergétique totale des ménages. Il peut s’agir par exemple d’activités économiques agricoles dans de petites exploitations ou d’autres activités économiques exercées à domicile, lesquelles sont à déclarer dans le secteur correspondant. Chauffage des locaux: Ce service énergétique désigne l’utilisation d’énergie pour la production de chaleur à l’intérieur d’un logement. Refroidissement des locaux: Ce service énergétique désigne l’utilisation d’énergie pour le refroidissement d’un logement au moyen d’un système et/ou d’une unité de réfrigération. Les ventilateurs, souffleries et autres appareils non connectés à une unité de réfrigération sont exclus de cette section mais devraient être couverts à la section des appareils électriques et d’éclairage. Chauffage de l’eau: Ce service énergétique désigne l’utilisation d’énergie pour la production d’eau chaude destinée à l’eau chaude courante, au bain, au nettoyage et à diverses utilisations autres que la cuisson. Le chauffage des piscines est exclu mais il est couvert par la section des autres utilisations finales. Cuisson: Ce service énergétique désigne l’utilisation d’énergie pour la préparation des repas. Les appareils de cuisine tels que fours à micro-ondes, bouilloires, cafetières, etc. sont exclus et devraient être déclarés dans la section des appareils électriques et d’éclairage. Appareils électriques et d’éclairage (électricité uniquement): Utilisation d’électricité pour l’éclairage et pour tous les appareils électriques utilisés dans un logement non pris en considération dans la section des autres utilisations finales. Autres utilisations finales: Toute autre consommation énergétique des ménages telles que l’utilisation d’énergie pour des activités extérieures et des activités non incluses dans les cinq utilisations finales d’énergie décrites ci-dessus (par exemple, tondeuse à gazon, chauffage de piscine, chauffage extérieur, barbecue extérieur, sauna, etc.). Autres secteurs – Agriculture/sylviculture Combustibles consommés par les utilisateurs classés dans le secteur “Agriculture, chasse, sylviculture”; divisions 01 et 02 de la NACE. Autres secteurs – Pêche Combustibles fournis pour la pêche continentale, côtière et hauturière. Sont à comptabiliser dans cette rubrique les carburants livrés aux navires qui se ravitaillent dans le pays, quel que soit leur pavillon (y compris pour la pêche internationale) et l’énergie utilisée dans l’industrie de la pêche. Division 03 de la NACE. Autres secteurs – Non spécifié ailleurs Activités non prises en compte ailleurs. Cette catégorie comprend la consommation de combustibles ou carburants dans les activités militaires, qu’il s’agisse d’usages mobiles ou stationnaires (par exemple navires, aéronefs, véhicules routiers et énergie consommée dans les quartiers), que les combustibles ou carburants fournis soient destinés à des usages militaires du pays même ou d’un autre pays. Si cette rubrique est utilisée, il convient de préciser dans le rapport ce qu’elle recouvre.