Règlement (CE) no 526/2004 de la Commission

du 22 mars 2004

modifiant des éléments du cahier des charges de la dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des appellations d'origine et des indications géographiques (Espárrago de Navarra)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1) et notamment son article 9,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Espagne a demandé pour la dénomination "Espárrago de Navarra", enregistrée en tant qu'indication géographique protégée par le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil(2) des modifications de la description du produit et de la zone géographique.

(2) Suite à l'examen de cette demande de modifications, il a été considéré qu'il s'agit de modifications non mineures.

(3) Conformément à la procédure prévue à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92 et s'agissant de modifications non mineures, la procédure prévue à l'article 6 s'applique mutatis mutandis.

(4) Il a été considéré qu'il s'agit dans ce cas de modifications conformes au règlement (CEE) n° 2081/92. Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l'Union européenne(3) desdites modifications.

(5) En conséquence, ces modifications doivent être enregistrées et faire l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les modifications figurant à l'annexe I du présent règlement sont enregistrées et publiées conformément à l'article 6, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2081/92.

La fiche consolidée reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 mars 2004.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

(2) JO L 148 du 21.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1660/2003 (JO L 234 du 20.9.2003, p. 10).

(3) JO C 110 du 8.5.2003, p. 20 (Espárrago de Navarra).

ANNEXE I

Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil

MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES D'UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE (article 9)

1. Dénomination enregistrée: I.G.P. Espárrago de Navarra

2. Modifications demandées

Rubriques du cahier des charges

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3. Modifications

Description du produit

Ajouter, comme autorisées, les variétés suivantes: Dariana, Grolim, Steline et Thielim.

Annuler, comme autorisées, les variétés suivantes: Blanco del País, Cito, Darbonne 2, 3 et 4.

Parmi les plantations, on autorisera jusqu'à 20 % de variétés autres que celles autorisées.

Aire géographique

Ajouter à la liste des communes de la Communauté autonome d'Aragon, les municipalités de: Biota, Boquiñeni, Luceni, Remolinos, Sádaba, Sos del Rey Católico, Uncastillo.

Ajouter à la liste des communes de la Communauté autonome de Navarre, les municipalités suivantes: Améscoa Baja, Ansoáin, Aoiz-Agoitz, Aranguren, Belascoáin, Berrioplano, Burlada, Castillo-Nuevo, Ciriza, Cizur, Echarri, Echáuri-Etxauri, Egüés, Elorz, Ezcabarte, Ezprogui, Galar, Guesálaz, Huarte, Ibargoiti, Iza, Izagaondoa, Juslapeña, Lana, Leache, Leoz, Lezáun, Lizoáin, Lónguida, Monreal, Noáin, Olóriz, Olza, Orisoain, Pamplona-Iruña, Romanzado, Salinas de Oro, Tiebas-Muruarte de Reta, Unciti, Unzué, Urraúl Bajo, Urroz, Vidaurreta, Zabalza, Zizur.

4. Date de réception du dossier complet: ES/00098 - 14 novembre 2002.

ANNEXE 2

FICHE CONSOLIDÉE

Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil

"ESPÁRRAGO DE NAVARRA"

AOP ( ) IGP ( X)

Numéro national du dossier:

1. Service compétent de l'État membre

Nom: Subdirección general de sistemas de calidad diferenciada. Dirección general de alimentación. Secretaria general de agricultura y alimentación del ministerio de agricultura, pesca y alimentación de España.

Adresse: Paseo Infanta Isabel, 1 - 28071 Madrid

Téléphone: (34-91) 347 53 94

Télécopieur: (34-91) 347 54 10

Adresse électronique: mvegaalv@mapya.es

2. Groupe demandeur

2.1. Nom: "Consejo regulador de la denominación específica" (Conseil de réglementation de l'appellation spécifique) "Espárrago de Navarra" (Asperge de Navarre)

2.2. Adresse: Avda. Serapio Huici, 22 - 31610 Villava

Téléphone: (34-9) 48 01 30 45

Télécopieur: (34-9) 48 01 30 46

2.3. Composition: Producteur/transformateur (X) autre ( )

3. Type de produit: Légumes - Classe 1.8

4. Description du cahier des charges

(résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)

4.1. Nom: "ESPÁRRAGO DE NAVARRA"

4.2. Description

Turions tendres et frais de Asparragus Officinalis L, blancs, violets ou verts des variétés Argenteuil, Dariana, Desto, Cipres, Grolim, Junon, Stéline et Thielim, destinés à être consommés frais ou en conserve. Leur longueur, leur diamètre et leur catégorie sont fixés.

Dans les plantations, on peut cultiver jusqu'à 20 % des variétés non incluses dans la liste des variétés autorisées.

4.3. Aire géographique

Située dans la moyenne vallée de l'Èbre, cette zone couvre deux-cent-soixante-trois communes de Navarre, de la Rioja et d'Aragon.

4.4. Preuve de l'origine

Les plantations sont inscrites dans les registres correspondants, élaborés par les entreprises établies dans la zone de production. Les étiquettes et les contre-étiquettes sont numérotées et délivrées par le conseil de réglementation.

4.5. 4.5. Méthode d'obtention

Les asperges issues des plantations inscrites, sont récoltées et acheminées vers les industries dans des conditions qui permettent de conserver la fraîcheur du produit; la transformation se fait dans les conditions fixées par le Conseil.

4.6. Lien

Les asperges sont ici cultivées dans des terrains argileux ou des terres franches argileuses, ayant un pH légèrement basique. Leur culture se fait sous un climat continental à influence méditerranéenne avec des températures moyennes de 13 à 14 °C. Les techniques de culture, de récolte et d'obtention sont appropriées et font l'objet de contrôles.

4.7. Structure de contrôle

Nom: CONSEJO REGULADOR DE LA DENOMINACIÓN ESPECÍFICA "ESPÁRRAGO DE NAVARRA"

Adresse: Avda. Serapio Huici, 22

31610 Villava

Téléphone: (34-9) 48 01 30 45

Télécopieur: (34-9) 48 01 30 46

4.8. Étiquetage

Les étiquettes doivent être autorisées par le "Consejo Regulador". Elles doivent obligatoirement porter la mention "Denominación Específica Espárrago de Navarra". Les contre-étiquettes sont numérotées et délivrées par le "Consejo Regulador".

4.9. Exigences nationales

Loi n° 25/1970, du 2 décembre 1970. Arrêté du 13 juillet 1993 portant approbation du règlement de l'appellation spécifique "Espárrago de Navarra" et son "Consejo Regulador".

Numéro CE: ES/0098/94.01.24

Date de réception du dossier complet: 19 novembre 2003.