Résolution du Conseil

du 12 février 2001

concernant l'application des systèmes nationaux de fixation du prix du livre

(2001/C 73/03)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1. RAPPELANT que la Communauté doit tenir compte des aspects culturels dans ses actions afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures,

2. RAPPELANT que, dans sa décision du 21 août 1997 puis dans sa résolution du 8 février 1999 dont le Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999 s'est fait l'écho, il a reconnu le caractère dualiste du livre, à la fois support de valeurs culturelles et bien économique négociable, et la nécessité d'une évaluation équilibrée des aspects culturels et économiques de ce dernier,

3. RAPPELANT la liberté de chaque État membre, dans sa politique en faveur du livre et de la lecture, de choisir ou non un système national de prix du livre, sous une forme législative ou contractuelle,

4. CONSIDÉRANT l'attachement de plusieurs États membres aux systèmes nationaux de prix fixe du livre, comme moyen de tenir compte des spécificités culturelles et économiques du livre et de permettre aux lecteurs d'avoir accès, dans les meilleures conditions, à l'offre la plus large,

5. RAPPELANT les décisions et les prises de position de la Commission en la matière, et notamment la lettre du 12 novembre 1998 adressée par les membres de la Commission responsables de la culture et de la concurrence aux ministres chargés des affaires culturelles,

6. PRENANT NOTE des travaux du colloque, organisé à Strasbourg les 29 et 30 septembre 2000, sur "l'économie du livre dans l'espace européen", qui ont permis d'approfondir la réflexion sur la singularité du livre, les évolutions de sa diffusion, les modes de régulation de ses marchés et l'impact du numérique sur son économie,

7. RÉAFFIRME que les zones linguistiques homogènes constituent un espace important de diffusion du livre et ajoutent une dimension transnationale au marché du livre, dont il importe de tenir compte,

8. ESTIME que le développement du commerce électronique, qui modifie le contexte juridique et économique du secteur du livre, peut élargir la diffusion du livre mais peut également affecter, entre autres, des systèmes nationaux existants de prix fixe,

9. ESTIME que, dans ces conditions, la réalisation des objectifs culturels poursuivis par les systèmes nationaux existants de prix fixe appelle la prise en compte de la dimension transnationale de certains marchés du livre, dans le respect du droit communautaire,

INVITE LA COMMISSION:

a) à tenir compte, dans l'application des règles en matière de concurrence et de libre circulation des marchandises, de la valeur culturelle particulière du livre et de son importance dans la promotion de la diversité culturelle ainsi que de la dimension transnationale du marché du livre;

b) à prêter une attention particulière, lors de l'examen des réglementations et accords nationaux relatifs au prix fixe du livre, dans la mesure où ils affectent les échanges entre les États membres:

- aux risques de développement des contournements,

- aux conséquences du développement du commerce électronique,

- aux questions liées aux importations entre les pays pratiquant un système de prix fixe du livre.