Décision de la Commission

du 17 octobre 2001

modifiant la décision 1999/283/CE arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes fraîches en provenance de certains pays africains et modifiant la décision 2000/585/CE arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes de gibier d'élevage et de viandes de lapin en provenance de pays tiers, en ce qui concerne le Zimbabwe

[notifiée sous le numéro C(2001) 3109]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/736/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1452/2001(2), et notamment son article 14, paragraphe 3,

vu la directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage(3), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE(4), et notamment son article 16, paragraphe 3,

vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre I, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE(5), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/724/CE de la Commission(6), et notamment son article 10, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains sont définies dans la décision 1999/283/CE de la Commission(7), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/601/CE(8).

(2) Les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes de gibier sont définies dans la décision 2000/585/CE de la Commission(9), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/640/CE(10).

(3) Un foyer de fièvre aphteuse a été signalé au Zimbabwe le 17 août 2001 dans la zone reconnue indemne par la Communauté européenne.

(4) Jusqu'à ce qu'un contrôle total de la situation vétérinaire puisse être garanti et afin de protéger la situation zoosanitaire dans la Communauté, il y a lieu de suspendre l'autorisation des importations dans la Communauté de viandes fraîches, y compris de viandes de gibier, en provenance du Zimbabwe.

(5) Les États membres autorisent l'importation en provenance du Zimbabwe de viandes fraîches désossées, à l'exclusion des viandes de gibier, produites avant le 17 août 2001 et certifiées conformément aux exigences de la décision 1999/283/CE.

(6) Les décisions 1999/283/CE et 2000/585/CE doivent être modifiées en conséquence.

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. L'annexe II de la décision 1999/283/CE est remplacée par l'annexe I de la présente décision.

2. L'annexe II de la décision 2000/585/CE est remplacée par l'annexe II de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 11 septembre 2001.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.

(2) JO L 198 du 21.7.2001, p. 11.

(3) JO L 268 du 14.9.1992, p. 35.

(4) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.

(5) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(6) JO L 290 du 12.11.1999, p. 32.

(7) JO L 110 du 28.4.1999, p. 16.

(8) JO L 210 du 3.8.2001, p. 58.

(9) JO L 251 du 6.10.2000, p. 1.

(10) JO L 223 du 18.8.2001, p. 28.

ANNEXE I

"ANNEXE II

MODÈLES DE CERTIFICATS ZOOSANITAIRES REQUIS

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ANNEXE II

"ANNEXE II

GARANTIES SANITAIRES À EXIGER POUR LA CERTIFICATION DES VIANDES DE GIBIER SAUVAGE ET DE GIBIER D'ÉLEVAGE AINSI QUE DES VIANDES DE LAPIN

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