FR Journal officiel des Communautés européennes 12. 11. 1999 L 290/3
RÈGLEMENT (CE) No2392/1999 DE LA COMMISSION
du 11 novembre 1999
fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour
l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no1484/95
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no2771/75 du Conseil, du 29 octobre
1975, portant organisation commune des marchés dans lesecteur des œufs (
1), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no1516/96 de la Commission (2), et notamment son
article 5 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no2777/75 du Conseil, du 29 octobre
1975, portant organisation commune des marchés dans lesecteur de la viande de volaille (
3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no2916/95 de la Commission (4), et notam-
ment son article 5 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no2783/75 du Conseil, du 29 octobre
1975, concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbu-mine et la lactalbumine (
5), modifié en dernier lieu par le règle-
ment (CE) no2916/95 de la Commission, et notamment son
article 3 paragraphe 4,
(1) considérant que le règlement (CE) no1484/95 de la
Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no2164/1999 (7), a fixé les modalités d'application
du régime relatif à l'application des droits additionnels àl'importation et a fixé les prix représentatifs dans lessecteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi quepour l'ovalbumine;(2) considérant qu'il résulte du contrôle régulier desdonnées, sur lesquelles est basée la détermination desprix représentatifs pour les produits des secteurs de laviande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbu-mine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifspour les importations de certains produits en tenantcompte de variations des prix selon l'origine; qu'ilconvient, dès lors, de publier les prix représentatifs;
(3) considérant qu'il est nécessaire d'appliquer cette modifi-cation dans les plus brefs délais, compte tenu de lasituation du marché;
(4) considérant que les mesures prévues au présent règle-ment sont conformes à l'avis du comité de gestion desœufs et de la viande de volaille,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe Idu règlement (CE) no1484/95 est remplacée par
l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 12 novembre 1999.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 novembre 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 49.
(2) JO L 189 du 30.7.1996, p. 99.
(3) JO L 282 du 1.11.1975, p. 77.
(4) JO L 305 du 19.12.1995, p. 49.
(5) JO L 282 du 1.11.1975, p. 104.
(6) JO L 145 du 29.6.1995, p. 47.
(7) JO L 265 du 13.10.1999, p. 20.
FR Journal officiel des Communautés européennes 12. 11. 1999 L 290/4
ANNEXE
«ANNEXE I
Code NC Désignation des marchandisesPrix
représentatif
(en
EUR/100 kg)Garantie
visée
à l'article 3
paragraphe 3
(en
EUR/100 kg)Origine
(1)
0207 14 10 Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés 185,2 37 01
188,1 36 02
281,5 60 3
281,5 60 4
1602 32 11 Préparations non cuites de coqs ou de poules 197,2 27 01
194,5 28 02
(1) Origine des importations:
01 Brésil02 Thaïlande03 Chili04 Argentine.»