ANNEXE III

Modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire pour certains produits à base de viande et les estomacs, vessies et boyaux traités destinés à être expédiés dans l'Union européenne à partir de pays tiers

I.23. No des scellés et no des conteneurs

Partie II: Certification

PAYS

Produits à base de viande/estomacs, vessies et boyaux traités destinés à l'importation

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:

II.1.1. le produit à base de viande ou les estomacs, vessies et boyaux traités (1) contiennent les constituants carnés suivants et satisfont aux critères indiqués ci-dessous:

Espèce (A)

Traitement (B)

Origine (C)

(A) Indiquer le code de l’espèce dont proviennent les viandes du produit à base de viande ou les estomacs, vessies et boyaux traités: BOV = animaux domestiques de l'espèce bovine (Bos taurus, Bison bison, Bubalus bubalis et leurs hybrides); OVI = animaux domestiques de l'espèce ovine (Ovis aries) et caprine (Capra hircus); EQI = animaux domestiques de l'espèce équine (Equus caballus, Equus asinus et leurs hybrides); POR = animaux domestiques de l'espèce porcine (Sus scrofa); RAB = lapins domestiques; PFG = volaille domestique et gibier à plumes d'élevage; RUF = animaux d'élevage d'espèces non domestiques autres que les suidés et les solipèdes; RUW = animaux sauvages d'espèces non domestiques autres que les suidés et les solipèdes; SUW = suidés sauvages d'espèces non domestiques; EQW = solipèdes sauvages d'espèces non domestiques; WLP = lagomorphes sauvages; WGB = gibier à plumes sauvage.

(B) Indiquer A, B, C, D, E ou F pour le traitement requis et défini par les parties 2, 3 et 4 de l'annexe II de la décision 2007/777/CE.

(C) Indiquer le code ISO du pays d ’ origine et, en cas de régionalisation officielle au sens de la législation communautaire pour les constituants carnés concernés, de la région, conformément à l ’ annexe II, partie 1, de la décision 2007/777/CE (dernière version modifiée).

(2) II.1.2. le produit à base de viande ou les estomacs, vessies et boyaux traités décrits au point II.1.1. ont été préparés à partir de viandes fraîches d’animaux domestiques de l'espèce bovine (Bos Taurus, Bison bison, Bubalus bubalis et leurs hybrides), d'animaux domestiques de l'espèce ovine (Ovis aries) et caprine (Capra hircus), d'animaux domestiques de l'espèce équine (Equus caballus, Equus asinus et leurs hybrides), d'animaux domestiques de l'espèce porcine (Sus scrofa), d'animaux d'élevage d'espèces non domestiques autres que les suidés et les solipèdes, d'animaux sauvages d'espèces non domestiques autres que les suidés et les solipèdes, de suidés sauvages d'espèces non domestiques, de solipèdes sauvages d'espèces non domestiques, et les viandes fraîches utilisées dans la production des produits à base de viande:

ou [II.1.2.1. ont subi un traitement non spécifique tel qu'il est défini à l’annexe II, partie 4, point A, de la décision 2007/777/CE] et: (2)

ou [II.1.2.1.1. satisfont aux conditions de police sanitaire ainsi qu’aux conditions sanitaires pertinentes établies dans le ou les certificats sanitaires appropriés dont le modèle figure à l’annexe II, partie 2, de décision 79/542/CEE du Conseil et sont originaires d’un pays tiers, ou d’une partie de pays tiers en cas de régionalisation officielle au sens de la législation communautaire, tel qu'il est mentionné dans la colonne pertinente de l’annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE.] (2)

ou [II.1.2.1.1. sont originaires d’un État membre de la Communauté européenne;] (2)

ou [II.1.2.1. satisfont à toute condition convenue conformément à la directive 2002/99/CE, sont issus d’animaux provenant d’une exploitation non soumise à des restrictions en raison des maladies spécifiques mentionnées dans le ou les certificats sanitaires appropriés dont le modèle figure à l’annexe II, partie 2, de la décision 79/542/CEE du Conseil et autour de laquelle aucun foyer de ces maladies n’est apparu dans un rayon de 10 km au cours des 30 derniers jours et ont subi le traitement spécifique concernant le pays tiers ou la région du pays tiers d ’ origine pour les viandes des espèces concernées prévu à l’annexe II, partie 2 ou 3 (selon le cas), de la décision 2007/777/CE de la Commission;] (2)

(2) II.1.3. le produit à base de viande ou les estomacs, vessies et boyaux traités décrits au point II.1.1 ont été préparés à partir de viandes fraîches de volaille domestique, y compris le gibier à plumes d’élevage ou sauvage, qui:

ou [II.1.3.1. ont subi un traitement non spécifique tel qu'il est défini à l’annexe II, partie 4, point A, de la décision 2007/777/CE] et: (2)

ou [II.1.3.1.1. satisfont aux conditions de police sanitaires établies dans la décision 2006/696/CE de la Commission;] (2)

ou [II.1.3.1.1. sont originaires d'un État membre de la Communauté européenne se conformant aux conditions de l'article 3 de la directive 2002/99/CE du Conseil;] (2)

ou [II.1.3.1. sont originaires d’un pays tiers visé à l’annexe II, partie I, de la décision 2006/696/CE, proviennent d’une exploitation non soumise à des restrictions en raison de l'influenza aviaire ou de la maladie de Newcastle et autour de laquelle aucun foyer de ces maladies n’est apparu dans un rayon de 10 km au cours des 30 derniers jours, et ont subi le traitement spécifique concernant le pays tiers ou la région de pays tiers d’origine pour les viandes des espèces concernées prévu à l’annexe II, partie 2 ou 3 (selon le cas), de la décision 2007/777/CE;] (2)