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FR Journal officiel des Communauts europennes 10. 7. 98 L 194/13
RÝGLEMENT (CE) No1476/98 DE LA COMMISSION
du 9 juillet 1998
relatif aux offres communiques pour l’exportation de bl tendre dans le cadre de
l’adjudication vise au rglement (CE) no1079/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1501/95 de la Commission, du 29
juin 1995, tablissant certaines modalits d’application durglement (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l’octroi des restitutions  l’exportation ainsi queles mesures  prendre en cas de perturbation, dans lesecteur des crales (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2052/97 (4), et notamment son article 4,
considrant qu’une adjudication de la restitution et/ou de
la taxe  l’exportation de bl tendre vers tous les pays tiersa t ouverte par le rglement (CE) n
o1079/98 de la
Commission (5);
considrant que, conformment  l’article 7 du rglement
(CE) no1501/95, sur la base des offres communiques, la
Commission peut, selon la procdure prvue  l’article 23du rglement (CEE) no1766/92, dcider de ne pas donner
suite  l’adjudication;
considrant que, tenant compte notamment des critres
prvus  l’article 1erdu rglement (CE) no1501/95, il n’est
pas indiqu de procder  la fixation d’une restitutionmaximale ou d’une taxe minimale;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Il n’est pas donn suite aux offres communiques du 3 au
9 juillet 1998, dans le cadre de l’adjudication de la restitu-tion ou de la taxe  l’exportation de bl tendre vise aurglement (CE) n
o1079/98.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 10 juillet 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 9 juillet 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3)J OL1 4 7d u3 0 .6 .1 9 9 5 ,p .7 .
(4) JO L 287 du 21. 10. 1997, p. 14.
(5) JO L 154 du 28. 5. 1998, p. 24.
FR Journal officiel des Communauts europennes 17. 7. 98 L 201/71
RÝGLEMENT (CE) No1535/98 DE LA COMMISSION
du 16 juillet 1998
fixant le montant maximal de la restitution  l’exportation de sucre blanc pour la
quarante-septime adjudication partielle effectue dans le cadre de l’adjudication
permanente vise au rglement (CE) no1408/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchs dans lesecteur du sucre (
1), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no1599/96 (2), et notamment son article 17
paragraphe 5 deuxime alina point b),
considrant que, en vertu du rglement (CE) no1408/97
de la Commission, du 22 juillet 1997, concernant uneadjudication permanente pour la dtermination de prl-vement et/ou de restitutions  l’exportation de sucreblanc (
3), il est procd  des adjudications partielles pour
l’exportation de ce sucre;
considrant que, selon les dispositions de l’article 9 para-
graphe 1 du rglement (CE) no1408/97, un montant
maximal de la restitution  l’exportation est fix, le caschant, pour l’adjudication partielle en cause en tenantcompte notamment de la situation et de l’volution prvi-sible du march du sucre dans la Communaut et sur le
march mondial;
considrant que, aprs examen des offres, il convient d’ar-
rter pour la quarante-septime adjudication partielle lesdispositions vises  l’article 1
er;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion du sucre,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Pour la quarante-septime adjudication partielle de sucre
blanc, effectue en vertu du rglement (CE) no1408/97, le
montant maximal de la restitution  l’exportation est fix 46,854 cus par 100 kilogrammes.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 17 juillet 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 16 juillet 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 43.
(3) JO L 194 du 23. 7. 1997, p. 16.
FR Journal officiel des Communauts europennes 24. 7. 98 L 208/33
RÝGLEMENT (CE) No1600/98 DE LA COMMISSION
du 23 juillet 1998
fixant la restitution maximale  l’exportation d’orge dans le cadre de l’adjudica-
tion vise au rglement (CE) no1078/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1501/95 de la Commission, du 29
juin 1995, tablissant certaines modalits d’application durglement (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l’octroi des restitutions  l’exportation ainsi queles mesures  prendre, en cas de perturbation, dans lesecteur des crales (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2052/97 (4), et notamment son article 4,
considrant qu’une adjudication de la restitution et/ou de
la taxe  l’exportation d’orge vers tous les pays tiers a touverte par le rglement (CE) n
o1078/98 de la Commis-
sion (5);
considrant que l’article 7 du rglement (CE) no1501/95
prvoit que, sur la base des offres communiques, laCommission peut, selon la procdure prvue  l’article 23du rglement (CEE) n
o1766/92, dcider de fixer une
restitution maximale  l’exportation, en tenant comptedes critres viss  l’article 1
erdu rglement (CE) no1501/95; que, dans ce cas, l’adjudication est attribue  celui ou
ceux des soumissionnaires dont l’offre se situe  un niveaugal ou infrieur  la restitution maximale, ainsi qu’ celuiou ceux des soumissionnaires dont l’offre porte sur unetaxe  l’exportation;
considrant que l’application des critres viss ci-dessus 
la situation actuelle des marchs de la crale en causeconduit  fixer la restitution maximale  l’exportation aumontant repris  l’article 1
er;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Pour les offres communiques du 17 au 23 juillet 1998,
dans le cadre de l’adjudication vise au rglement (CE) no
1078/98, la restitution maximale  l’exportation d’orge estfixe  45,75 cus par tonne.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 24 juillet 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 23 juillet 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3)J OL1 4 7d u3 0 .6 .1 9 9 5 ,p .7 .
(4) JO L 287 du 21. 10. 1997, p. 14.
(5) JO L 154 du 28. 5. 1998, p. 20.
RÈGLEMENT (CE) N° 1623/98 DU CONSEIL du 20 juillet 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les majorations mensuelles du prix d'intervention des céréales

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 3, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission (2),

vu l'avis du Parlement européen (3),

vu l'avis du Comité économique et social (4),

considérant que, lors de la fixation du nombre et du montant des majorations mensuelles ainsi que de la détermination du premier mois au cours duquel celles-ci sont appliquées, il y a lieu de tenir compte, d'une part, des frais de magasinage et de financement pour le stockage des céréales dans la Communauté et, d'autre part, de la nécessité d'un écoulement des stocks de céréales conforme aux besoins du marché;

considérant que, dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, il a été prévu notamment la fixation d'un prix d'intervention unique pour toutes les céréales; que ce prix a été fixé à un niveau fortement réduit appliqué par étapes; qu'il convient d'en tenir compte dans la fixation du montant des majorations mensuelles;

considérant que le prix d'intervention pour le maïs et le sorgho applicable pendant les mois de juillet, août et septembre est celui du mois de mai de la campagne précédente, conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 1766/92,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Sans préjudice de l'article 3, paragraphe 3, dernier alinéa, du règlement (CEE) n° 1766/92, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les majorations mensuelles, qui doivent être appliquées au prix d'intervention valable pour le premier mois de la campagne, sont les suivantes:

>TABLE>

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir de la campagne de commercialisation 1998/1999.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1998.

Par le Conseil

Le président

W. MOLTERER

(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 (JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37).

(2) JO C 87 du 23. 3. 1998, p. 1.

(3) JO C 210 du 6. 7. 1998.

(4) JO C 214 du 10. 7. 1998.
FR Journal officiel des Communauts europennes 28. 7. 98 L 210/82
RÝGLEMENT (CE) No1655/98 DE LA COMMISSION
du 27 juillet 1998
dterminant la quantit disponible pour le quatrime trimestre de 1998 pour
certains produits  base de viande de porc dans le cadre du rgime prvu par lesaccords sur la libralisation des changes entre la Communaut, d’une part, et la
Lettonie, la Lituanie et l’Estonie, d’autre part
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no2305/95 de la Commission, du 29
septembre 1995, tablissant les modalits d’applicationdans le secteur de la viande de porc du rgime prvu dansles accords sur la libralisation des changes entre laCommunaut d’une part, et la Lettonie, la Lituanie etl’Estonie, d’autre part (
1) modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no691/97 (2), et notamment son article 4
paragraphe 4,
considrant que, afin d’assurer la rpartition des quantits
disponibles, il convient d’additionner aux quantits dispo-nibles pour la priode du 1
eroctobre au 31 dcembre1998 les quantits reportes de la priode du 1erjuillet au
30 septembre 1998,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
La quantit disponible pour la priode allant du 1er
octobre au 31 dcembre 1998 en vertu du rglement (CE)
no2305/95 est indique en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 28 juillet 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 27 juillet 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 233 du 30. 9. 1995, p. 45.
(2) JO L 102 du 19. 4. 1997, p. 12.
FR Journal officiel des Communauts europennes 28. 7. 98 L 210/83
ANNEXE
(en tonnes)
GroupeQuanti totale disponible
pour la priode
du 1eroctobre au 31 dcembre 1998
18 575
19 575
20 115
21 575
22 287
FR Journal officiel des Communauts europennes 1. 8. 98 L 215/43
RÝGLEMENT (CE) No1712/98 DE LA COMMISSION
du 31 juillet 1998
modifiant le rglement (CEE) no1832/92 fixant les montants des aides  la
fourniture des les Canaries en produits craliers d’origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1601/92 du Conseil, du 15 juin
1992, portant mesures spcifiques concernant certainsproduits agricoles en faveur des les Canaries (
1), modifi
en dernier lieu par le rglement (CE) no2348/96 (2), et
notamment son article 3 paragraphe 4,
considrant que les montants des aides  la fourniture des
les Canaries en produits craliers ont t fixs par lerglement (CEE) n
o1832/92 de la Commission (3),
modifi en dernier lieu par le rglement (CE) no1342/
98 (4); que, suite aux changements intervenus dans les
cours et les prix des produits craliers dans la partieeuropenne de la Communaut et sur le march mondial,il y a lieu de fixer  nouveau l’aide  l’approvisionnement
des les Canaries aux montants repris en annexe;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
L’annexe du rglement (CEE) no1832/92 modifi est
remplace par l’annexe du prsent rglement.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 1eraot 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 31 juillet 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
(2) JO L 320 du 11. 12. 1996, p. 1.
(3) JO L 185 du 4. 7. 1992, p. 26.
(4)J OL1 8 4d u2 7 .6 .1 9 9 8 ,p .4 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 1. 8. 98 L 215/44
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 31 juillet 1998, modifiant le rglement (CEE)
no1832/92 fixant les montants des aides  la fourniture des les Canaries en produits
craliers d’origine communautaire
(en cus par tonne)
Produit
(code NC)Montant de l’aide
Bl tendre (1001 90 99) 35,00
Orge (1003 00 90) 49,00
Mas (1005 90 00) 49,00
Bl dur (1001 10 00) 8,00
Avoine (1004 00 00) 38,00
FR Journal officiel des Communauts europennes 30. 7. 98 L 212/17
RÝGLEMENT (CE) No1676/98 DE LA COMMISSION
du 29 juillet 1998
dterminant dans quelle mesure il peut tre donn suite aux demandes de droits
d’importation dposes au titre du rglement (CE) no1143/98 relatif  l’importa-
tion de vaches et gnisses de certaines races de montagne
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no1143/98 de la Commission, du 2
juin 1998, tablissant les modalits d’application pour uncontingent tarifaire de vaches et gnisses, autres que cellesdestines  la boucherie, de certaines races de montagneoriginaires de certains pays tiers et modifiant le rglement(CE) n
o1012/98 (1), et notamment son article 5 para-
graphe 1,
considrant que l’article 2 paragraphe 2 du rglement
(CE) no1143/98 prvoit que les quantits rserves aux
importateurs dits traditionnels sont attribues au proratades importations ralises au cours de la priode du 1
er
juillet 1995 au 30 juin 1998;
considrant que, en ce qui concerne les oprateurs viss 
l’article 2 paragraphe 3 dudit rglement, la rpartition desquantits disponibles  leur gard est effectue au proratades quantits demandes; que, tant donn que les quan-tits demandes dpassent les quantits disponibles, il y a
lieu de fixer un pourcentage unique de rduction,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Chaque demande de droits d’importation dpose confor-
mment aux dispositions du rglement (CE) no1143/98
est satisfaite jusqu’ concurrence des quantits suivantes:
a) 42,3312 % des quantits importes au cours de la
priode du 1erjuillet 1995 au 30 juin 1998 pour les
importateurs viss  l’article 2 paragraphe 1 point a) durglement (CE) n
o1143/98;
b) 2,6144 % des quantits demandes par les oprateurs
viss  l’article 2 paragraphe 1 point b) du rglement(CE) n
o1143/98.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 30 juillet 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 29 juillet 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 159 du 3. 6. 1998, p. 14.
RÈGLEMENT (CE) N° 1696/98 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) n° 884/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2634/97 (2), et notamment son article 7, paragraphe 3,

considérant que le règlement (CE) n° 884/98 de la Commission (3), modifié par le règlement (CE) n° 1325/98 (4) prévoit une vente de stocks d'intervention détenus par divers États membres; que les quantités et les prix prévus dans ledit règlement doivent être modifiés pour tenir compte des stocks déjà vendus;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 884/98 est modifié comme suit:

1) À l'article 1er, paragraphe 1, premier alinéa:

a) le premier tiret est supprimé;

b) le quatrième tiret est remplacé par:

«- 5 000 tonnes de quartiers avant non désossés, détenues par l'organisme d'intervention allemand,»

c) le cinquième tiret est remplacé par:

«- 4 000 tonnes de quartiers avant non désossés, détenues par l'organisme d'intervention autrichien,»d) le septième tiret est remplacé par:

«- 4 000 tonnes de quartiers avant non désossés, détenues par l'organisme d'intervention français,»e) le treizième tiret est remplacé par:

«- 5 000 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention français,»f) le quatorzième tiret est remplacé par:

«- 5 500 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni,»2) À l'article 5, paragraphe 2:

a) le deuxième tiret est remplacé par:

«- pour les quartiers avant non désossés destinés aux produits "B" ou à un mélange de produits "A" et de produits "B", 1 050 écus,»

b) le quatrième tiret est remplacé par:

«- pour les viandes désossées destinées aux produits "B" ou à un mélange de produits "A" et de produits "B", 1 600 écus,»3) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO L 356 du 31. 12. 1997, p. 13.

(3) JO L 124 du 25. 4. 1998, p. 42.

(4) JO L 183 du 26. 6. 1998, p. 42.

ANNEXE

«ANEXO I - BILAG I - ANHANG I - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ É - ANNEX I - ANNEXE I - ALLEGATO I - BIJLAGE I - ANEXO I - LIITE I - BILAGA I

>TABLE>

».
FR Journal officiel des Communauts europennes 7. 8. 98 L 219/14
RÝGLEMENT (CE) No1751/98 DE LA COMMISSION
du 6 aot 1998
fixant l’abattement maximal du droit  l’importation de mas dans le cadre de
l’adjudication vise au rglement (CE) no1445/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 12, paragraphe 1,
considrant qu’une adjudication de l’abattement maximal
du droit  l’importation de mas en Espagne a t ouvertepar le rglement (CE) n
o1445/98 de la Commission (3);
considrant que, conformment  l’article 5 du rglement
(CE) no1839/95 de la Commission (4), modifi par le
rglement (CE) no1963/95 (5), la Commission peut, selon
la procdure prvue  l’article 23 du rglement (CEE) no
1766/92, dcider de la fixation d’un abattement maximaldu droit  l’importation; que, pour cette fixation, il doittre tenu compte notamment des critres prvus auxarticles 6 et 7 du rglement (CE) n
o1839/95; que l’adjudi-
cation est attribue  tout soumissionnaire dont l’offre sesitue au niveau de l’abattement maximal du droit  l’im-
portation ou  un niveau infrieur;
considrant que l’application des critres viss ci-dessus 
la situation actuelle des marchs de la crale en causeconduit  fixer l’abattement maximal du droit  l’importa-tion au montant repris  l’article 1
er;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Pour les offres communiques du 31 juillet au 6 aot
1998 dans le cadre de l’adjudication vise au rglement(CE) n
o1445/98, l’abattement maximal du droit  l’impor-
tation de mas est fix  73,43 cus par tonne pour unequantit maximale globale de 75 000 tonnes.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 7 aot 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 6 aot 1998.
Par la Commission
Monika WULF-MATHIES
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 191 du 7. 7. 1998, p. 47.
(4)J OL1 7 7d u2 8 .7 .1 9 9 5 ,p .4 .
(5) JO L 189 du 10. 8. 1995, p. 22.