FR Journal officiel de l’Union européenne L 96/155

État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2005

(2005/277/CE)

En vertu de l’article 7 de la décision du Cedefop du 31 mars 2003 relative à la réglementation financière applicable au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, conformément au règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, l’état des recettes et des dépenses et le tableau des effectifs sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne.

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 16 100 000 15 800 000 14 500 000,— Total du titre 1 16 100 000 15 800 000 14 500 000,— 2 RECETTES DIVERSES 2 0 PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES — — 0,— 2 1 PRODUIT DE LOCATIONS 3 000 21 000 2 641,23 2 2 RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX 77 000 31 000 586,94 2 3 REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES 60 000 20 000 9 888,38 2 4 DONS ET LEGS — — 0,— 2 5 REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE — — 0,— Total du titre 2 140 000 72 000 13 116,55 3 SUBVENTION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UE 3 0 SUBVENTION DE L'ISLANDE — 15 700 0,— 3 1 SUBVENTION DE LA NORVÈGE 334 880 297 740 0,— Total du titre 3 334 880 313 440 0,— TOTAL GÉNÉRAL 16 574 880 16 185 440 14 513 116,55

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article Poste Intitulé Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 CHAPITRE 1 0 1 0 0 Subvention de la Communauté européenne 16 100 000 15 800 000 14 500 000,— TOTAL DU CHAPITRE 1 0 16 100 000 15 800 000 14 500 000,— Total du titre 1 16 100 000 15 800 000 14 500 000,— CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 —

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0

Subvention de la Communauté européenne

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 16 100 000 15 800 000 14 500 000,—

Commentaires

Règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO L 39 du 13.2.1975, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1655/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 41).

Conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 4, de ce règlement, une subvention destinée au Centre est inscrite au budget général pour l'Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue (postes 15 03 01 03 et 15 03 01 04 de l'état des dépenses de la section III «Commission» du budget général).

TITRE 2

RECETTES DIVERSES

Article Poste Intitulé Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Produit de la vente de biens meubles et immeubles p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 0 — — 0,— CHAPITRE 2 1 2 1 0 Produit de locations 3 000 21 000 2 641,23 TOTAL DU CHAPITRE 2 1 3 000 21 000 2 641,23 CHAPITRE 2 2 2 2 0 Recettes et indemnisation de services fournis à titre onéreux 77 000 31 000 586,94 TOTAL DU CHAPITRE 2 2 77 000 31 000 586,94 CHAPITRE 2 3 2 3 0 Remboursement de dépenses diverses 60 000 20 000 9 888,38 TOTAL DU CHAPITRE 2 3 60 000 20 000 9 888,38 CHAPITRE 2 4 2 4 0 Dons et legs p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 4 — — 0,— CHAPITRE 2 5 2 5 0 Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres p.m. p.m. 0,— 2 5 1 Bénéfices de change p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 5 — — 0,— Total du titre 2 140 000 72 000 13 116,55 CHAPITRE 2 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES CHAPITRE 2 1 — PRODUIT DE LOCATIONS CHAPITRE 2 2 — RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX CHAPITRE 2 3 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES CHAPITRE 2 4 — DONS ET LEGS CHAPITRE 2 5 — REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE

CHAPITRE 2 0 —

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

2 0 0

Produit de la vente de biens meubles et immeubles

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 p.m. p.m. p.m.

CHAPITRE 2 1 —

PRODUIT DE LOCATIONS

2 1 0

Produit de locations

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 3 000 21 000 2 641,23

CHAPITRE 2 2 —

RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

2 2 0

Recettes et indemnisation de services fournis à titre onéreux

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 77 000 31 000 586,94

CHAPITRE 2 3 —

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

2 3 0

Remboursement de dépenses diverses

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 60 000 20 000 9 888,38

Commentaires

Ce montant concerne des remboursements (conversations téléphoniques privées, etc.).

CHAPITRE 2 4 —

DONS ET LEGS

2 4 0

Dons et legs

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 p.m. p.m. p.m.

CHAPITRE 2 5 —

REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE

2 5 0

Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce montant concerne des intérêts bancaires payés aux comptes du Centre.

2 5 1

Bénéfices de change

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Décision du Cedefop du 31 mars 2003 relative à la réglementation financière applicable au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, conformément au règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Les pertes et les bénéfices de change enregistrés à l'occasion des transferts de fonds peuvent être compensés conformément aux dispositions de l'article 61, point 5, de cette décision. Ainsi n'y aura-t-il lieu d'émettre un titre de recettes à la fin de l'exercice que dans le cas d'un solde créditeur.

TITRE 3

SUBVENTION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UE

Article Poste Intitulé Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 CHAPITRE 3 0 3 0 0 Subvention de l'Islande p.m. 15 700 p.m. TOTAL DU CHAPITRE 3 0 — 15 700 0,— CHAPITRE 3 1 3 1 0 Subvention de la Norvège p.m. 297 740 p.m. TOTAL DU CHAPITRE 3 1 334 880 297 740 0,— Total du titre 3 334 880 313 440 0,— TOTAL GÉNÉRAL 16 574 880 16 185 440 14 513 116,55 CHAPITRE 3 0 — SUBVENTION DE L'ISLANDE CHAPITRE 3 1 — SUBVENTION DE LA NORVÈGE

CHAPITRE 3 0 —

SUBVENTION DE L'ISLANDE

3 0 0

Subvention de l'Islande

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 p.m. 15 700 p.m.

CHAPITRE 3 1 —

SUBVENTION DE LA NORVÈGE

3 1 0

Subvention de la Norvège

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 p.m. 297 740 p.m.

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 8 501 000 8 345 000 7 172 305,05 1 3 MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 100 000 335 000 261 803,66 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL 194 000 203 000 186 015,36 1 5 ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS 500 000 400 000 366 302,96 1 7 FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION 15 000 30 000 10 500,— Total du titre 1 9 310 000 9 313 000 7 996 927,03 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 394 000 439 000 360 768,53 2 1 TRAITEMENT DE DONNÉES 490 000 403 000 378 469,21 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 123 000 121 000 86 505,81 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 116 000 137 000 114 661,20 2 4 AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 211 000 207 000 179 579,54 2 5 FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS 18 000 18 000 16 200,— Total du titre 2 1 352 000 1 325 000 1 136 184,29 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 0 ACTIVITÉS TRANSVERSALES 623 000 660 000 3 1 PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UE AU PROGRAMME DE TRAVAIL 334 880 313 440 0,— 3 2 DÉVELOPPER LA RECHERCHE 930 000 938 000 3 3 ÉLABORER DES RAPPORTS ET FACILITER UNE APPROCHE CONCERTÉE 1 435 000 1 325 000 3 4 ÉCHANGES ET SOUTIEN AUX PARTENAIRES, Y COMPRIS LE PROGRAMME DE VISITES D'ÉTUDES 1 425 000 1 294 000 3 5 INFORMATION, COMMUNICATION ET DIFFUSION 1 165 000 1 252 000 Total du titre 3 5 912 880 5 782 440 5 518 663,— TOTAL GÉNÉRAL 16 574 880 16 185 440 14 651 774,32

TITRE 1

PERSONNEL

Article Poste Intitulé Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 CHAPITRE 1 1 1 1 0 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs 1 1 0 0 Traitements de base 5 400 000 5 302 500 4 708 414,06 1 1 0 1 Allocations familiales 550 000 600 000 471 126,55 1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation 705 000 725 000 616 815,76 1 1 0 3 Indemnité de secrétariat 38 000 48 000 41 166,55 Total de l'article 1 1 0 6 693 000 6 675 500 5 837 522,92 1 1 1 Agents auxiliaires et agents locaux 1 1 1 0 Agents auxiliaires 125 000 306 000 238 692,55 1 1 1 2 Agents locaux et agents contractuels 980 000 508 000 506 360,— 1 1 1 3 Stagiaires 53 000 36 000 20 785,24 1 1 1 4 Conseillers spéciaux — — 0,— Total de l'article 1 1 1 1 158 000 850 000 765 837,79 1 1 3 Cotisations sociales dues à la Commission 297 000 257 000 230 687,50 1 1 4 Allocations et indemnités diverses 200 000 181 000 183 098,31 1 1 7 Prestations intérimaires et autres prestataires externes 280 000 271 000 347 636,85 1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations 223 000 395 500 126 879,74 1 1 9 Coefficients correcteurs – 350 000 – 285 000 – 319 358,05 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 8 501 000 8 345 000 7 172 305,05 CHAPITRE 1 3 1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires 100 000 335 000 261 803,66 TOTAL DU CHAPITRE 1 3 100 000 335 000 261 803,66 CHAPITRE 1 4 1 4 0 Secours extraordinaires p.m. — 0,— 1 4 2 Restaurants et cantines 22 000 22 000 20 995,87 1 4 3 Service médical 30 000 35 000 26 000,— 1 4 4 Cours de langues, recyclage et perfectionnement professionnel 112 000 112 000 104 770,30 1 4 9 Autres interventions 30 000 34 000 34 249,19 TOTAL DU CHAPITRE 1 4 194 000 203 000 186 015,36 CHAPITRE 1 5 1 5 2 Fonctionnaires nationaux et internationaux ainsi qu'agents du secteur privé détachés temporairement au Centre 500 000 400 000 366 302,96 TOTAL DU CHAPITRE 1 5 500 000 400 000 366 302,96 CHAPITRE 1 7 1 7 0 Frais de réception et de représentation 15 000 30 000 10 500,— TOTAL DU CHAPITRE 1 7 15 000 30 000 10 500,— Total du titre 1 9 310 000 9 313 000 7 996 927,03 CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 1 —

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0

Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitements de base

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 5 400 000 5 302 500 4 708 414,06

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (articles 62 et 66).

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base du personnel compris dans le tableau des effectifs, calculé sur la base des dispositions en vigueur et compte tenu d'éventuelles adaptations.

Ce crédit couvre également les heures supplémentaires (article 56 et son annexe VI).

1 1 0 1

Allocations familiales

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 550 000 600 000 471 126,55

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (articles 62, 67 et 68).

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales comprenant:

— l'allocation de foyer,

— l'allocation pour enfant et autre personne à charge,

— l'allocation scolaire.

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d'expatriation

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 705 000 725 000 616 815,76

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII).

1 1 0 3

Indemnité de secrétariat

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 38 000 48 000 41 166,55

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (article 4 bis de son annexe VII).

1 1 1

Agents auxiliaires et agents locaux

1 1 1 0

Agents auxiliaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 125 000 306 000 238 692,55

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires, à l'exception toutefois des montants payés sous forme de coefficient correcteur, qui sont à charge du poste 1 1 9 0.

1 1 1 2

Agents locaux et agents contractuels

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 980 000 508 000 506 360,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir tous les coûts relatifs à la sécurité sociale et la rémunération des agents locaux.

1 1 1 3

Stagiaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 53 000 36 000 20 785,24

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux stages administratifs accesibles à des jeunes étudiants. Les dépenses comprennent les indemnités et cotisations sociales pour les stagiaires, les frais relatifs aux déplacements effectués au cours des stages et les frais de voyage en début et en fin de stage ou de séjour.

1 1 1 4

Conseillers spéciaux

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 — — 0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 5, 82 et 83.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération, les frais de missions ainsi que la quote-part patronale dans l'assurance contre les risques d'accidents des conseillers spéciaux.

Rentrent notamment dans la catégorie des conseillers spéciaux: le médecin-conseil, le conseiller juridique, le conseiller technique.

1 1 3

Cotisations sociales dues à la Commission

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 297 000 257 000 230 687,50

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— la couverture de risques de maladie (article 72),

— la couverture de risques d'accident et de maladie professionnelle (article 73),

— la couverture du risque de chômage [règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1)],

— la constitution ou le maintient des droits à pension (article 42).

1 1 4

Allocations et indemnités diverses

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 200 000 181 000 183 098,31

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (articles 70, 74 et 75 ainsi que l'article 8 de son annexe VII).

Ce crédit sert à couvrir:

— l'allocation de naissance,

— l'allocation en cas de décès d'un fonctionnaire,

— les frais de voyage à l'occasion du congé annuel.

1 1 7

Prestations intérimaires et autres prestataires externes

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 280 000 271 000 347 636,85

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire et autre personnel externe.

1 1 8

Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 223 000 395 500 126 879,74

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux:

— frais de recrutement (articles 27 à 31 et 33 et son annexe III),

— frais de voyage lors de la prise et la cessation de fonction, y compris ceux des membres de la famille (articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII),

— indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation (articles 5 et 6 de son annexe VII),

— frais de déménagement (articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII),

— indemnités journalières temporaires (articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII).

1 1 9

Coefficients correcteurs

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 – 350 000 – 285 000 – 319 358,05

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir le paiement des coefficients correcteurs conformément aux décisions prises par le Conseil.

CHAPITRE 1 3 —

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0

Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 100 000 335 000 261 803,66

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de missions du personnel du Centre affecté à l'administration.

CHAPITRE 1 4 —

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

1 4 0

Secours extraordinaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. — 0,—

1 4 2

Restaurants et cantines

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 22 000 22 000 20 995,87

1 4 3

Service médical

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 30 000 35 000 26 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et article 8 de son annexe II.

1 4 4

Cours de langues, recyclage et perfectionnement professionnel

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 112 000 112 000 104 770,30

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la participation financière du Centre aux cours de perfectionnement auxquels ses agents prennent part.

1 4 9

Autres interventions

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 30 000 34 000 34 249,19

CHAPITRE 1 5 —

ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 5 2

Fonctionnaires nationaux et internationaux ainsi qu'agents du secteur privé détachés temporairement au Centre

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 500 000 400 000 366 302,96

Commentaires

Les modalités de désignation et de rétribution des fonctionnaires ainsi que les autres conditions financières arrêtées par la Commission seront appliquées par analogie.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement de fonctionnaires nationaux et d'autres experts au Centre et à leur affectation provisoire dans ses services.

CHAPITRE 1 7 —

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0

Frais de réception et de représentation

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 15 000 30 000 10 500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste Intitulé Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Loyers 30 000 30 000 28 565,— 2 0 1 Assurances 9 000 12 000 6 282,74 2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage 90 000 85 000 82 842,07 2 0 3 Nettoyage et entretien 160 000 180 000 153 045,90 2 0 4 Aménagement des locaux 10 000 50 000 0,— 2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles 75 000 72 000 71 892,82 2 0 7 Construction des immeubles p.m. — 0,— 2 0 9 Autres dépenses 20 000 10 000 18 140,— TOTAL DU CHAPITRE 2 0 394 000 439 000 360 768,53 CHAPITRE 2 1 2 1 0 Équipement, frais d'équipement et de fonctionnement du traitement de données 2 1 0 0 Équipement de traitement de données 120 000 148 000 137 541,91 2 1 0 1 Développement de logiciels 100 000 111 000 110 812,30 2 1 0 2 Autres services externes 270 000 144 000 130 115,— Total de l'article 2 1 0 490 000 403 000 378 469,21 TOTAL DU CHAPITRE 2 1 490 000 403 000 378 469,21 CHAPITRE 2 2 2 2 0 Matériel et installations techniques 2 2 0 0 Achat de matériel et installations techniques 43 000 29 000 16 890,01 2 2 0 2 Location, entretien et réparation de matériel et installations techniques 35 000 38 000 27 693,75 Total de l'article 2 2 0 78 000 67 000 44 583,77 2 2 1 Mobilier 2 2 1 0 Achat de mobilier 33 000 12 000 30 046,55 2 2 1 2 Location entretien et réparation de mobilier p.m. p.m. 0,— Total de l'article 2 2 1 33 000 12 000 30 046,55 2 2 3 Matériel de transport 2 2 3 0 Achat de matériel de transport p.m. 25 000 0,— 2 2 3 2 Location, entretien, exploitation et réparation de matériel de transport 10 000 10 000 8 494,72 Total de l'article 2 2 3 10 000 35 000 8 494,72 2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque 2 000 7 000 3 380,77 TOTAL DU CHAPITRE 2 2 123 000 121 000 86 505,81 CHAPITRE 2 3 2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau 60 000 75 000 86 797,74 2 3 2 Charges financières 10 000 15 000 3 390,32 2 3 3 Frais de contentieux 8 000 8 000 0,— 2 3 4 Dommages et intérêts p.m. — 0,— 2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement 18 000 17 000 11 143,59 2 3 9 Publications 20 000 22 000 13 329,55 TOTAL DU CHAPITRE 2 3 116 000 137 000 114 661,20 CHAPITRE 2 4 2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port 91 000 77 000 75 000,— 2 4 1 Télécommunications 2 4 1 0 Abonnements et redevances 80 000 98 000 90 600,— 2 4 1 1 Achat et installation d'équipements et de matériels de télécommunications 40 000 32 000 13 979,54 Total de l'article 2 4 1 120 000 130 000 104 579,54 TOTAL DU CHAPITRE 2 4 211 000 207 000 179 579,54 CHAPITRE 2 5 2 5 0 Réunions et convocations en général 18 000 18 000 16 200,— TOTAL DU CHAPITRE 2 5 18 000 18 000 16 200,— Total du titre 2 1 352 000 1 325 000 1 136 184,29 CHAPITRE 2 0 — LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — TRAITEMENT DE DONNÉES CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

CHAPITRE 2 0 —

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0

Loyers

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 30 000 30 000 28 565,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés.

2 0 1

Assurances

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 9 000 12 000 6 282,74

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les contrats d'assurances relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés.

2 0 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 90 000 85 000 82 842,07

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes.

2 0 3

Nettoyage et entretien

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 160 000 180 000 153 045,90

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien de l'immeuble mis à la disposition du Centre (pièces, ascenseur, chauffage, air conditionné, électricité, conduites).

2 0 4

Aménagement des locaux

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 10 000 50 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement et de modifications des cloisons dans l'immeuble.

2 0 5

Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 75 000 72 000 71 892,82

2 0 7

Construction des immeubles

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. — 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de construction des immeubles.

2 0 9

Autres dépenses

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 20 000 10 000 18 140,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d'immeubles non spécialement prévues, notamment taxes et voirie, assainissement, enlèvement d'ordures, ramonage.

CHAPITRE 2 1 —

TRAITEMENT DE DONNÉES

2 1 0

Équipement, frais d'équipement et de fonctionnement du traitement de données

2 1 0 0

Équipement de traitement de données

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 120 000 148 000 137 541,91

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat ou la location d'ordinateurs et de périphériques. Il couvre également les frais d'entretien, de fonctionnement, de réparations, de supports d'informations, de documentation et autre matériel, etc.

2 1 0 1

Développement de logiciels

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 100 000 111 000 110 812,30

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de sociétés de service et de conseil en informatique pour des services tels que:

— la maintenance des équipements existants,

— la mise en place de nouveaux équipements et l'extension de ceux existants (étude de faisabilité, analyse, programmation, mise en oeuvre, etc.),

— l'achat, la location et l'entretien d'ensembles de programmes et de logiciels, etc.

2 1 0 2

Autres services externes

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 270 000 144 000 130 115,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de spécialistes externes en informatique (opérateurs, informaticiens, ingénieurs-système, personnel pour la saisie de données, etc.).

CHAPITRE 2 2 —

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0

Matériel et installations techniques

2 2 0 0

Achat de matériel et installations techniques

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 43 000 29 000 16 890,01

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'équipement:

— de matériel audiovisuel, de reproduction, d'archivage, de bibliothèque et d'interprétation, tels que cabines, écouteurs et boîtiers d'écoute pour installations d'interprétation simultanée,

— d'outillage divers pour les ateliers d'entretien des bâtiments,

— petit matériel bureautique tel que machines à écrire et à calculer, machines à traitement de textes, mini-ordinateurs, etc.

2 2 0 2

Location, entretien et réparation de matériel et installations techniques

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 35 000 38 000 27 693,75

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location, d'entretien et de réparation des matériels et équipements repris au poste 2 2 0 0.

2 2 1

Mobilier

2 2 1 0

Achat de mobilier

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 33 000 12 000 30 046,55

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de mobilier.

2 2 1 2

Location entretien et réparation de mobilier

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location, les frais de réparation et d'entretien du mobilier.

2 2 3

Matériel de transport

2 2 3 0

Achat de matériel de transport

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. 25 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériel roulant.

2 2 3 2

Location, entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 10 000 10 000 8 494,72

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location, les frais de fonctionnement et d'entretien de matériel roulant.

2 2 5

Dépenses de documentation et de bibliothèque

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 2 000 7 000 3 380,77

Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

— les acquisitions d'ouvrages, documents et autres publications non périodiques ainsi que des mises à jour de volumes existants nécessaires aux services du Centre,

— l'équipement en matériels spéciaux pour bibliothèques (fichiers, rayonnages, meubles catalogues, etc.),

— les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.

CHAPITRE 2 3 —

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 60 000 75 000 86 797,74

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de photocopie, les produits pour les appareils de reproduction, le papier et les fournitures de bureau.

2 3 2

Charges financières

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 10 000 15 000 3 390,32

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir tant les frais bancaires que les différences de change.

2 3 3

Frais de contentieux

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 8 000 8 000 0,—

2 3 4

Dommages et intérêts

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. — 0,—

2 3 5

Autres dépenses de fonctionnement

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 18 000 17 000 11 143,59

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses diverses de fonctionnement notamment:

— les assurances diverses,

— les tenues de service et vêtements de travail,

— les déménagements de service,

— les menues dépenses non spécialement prévues.

2 3 9

Publications

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 20 000 22 000 13 329,55

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de publication pour autant qu'elles ne seront pas imputables au chapitre 3, notamment celles résultant de la publication de l'état des recettes et des dépenses du Centre au Journal officiel de l'Union européenne, conformément aux dispositions de l'article 7, paragraphe 5, de la décision du 31 mars 2003 relative à la réglementation financière applicable au Centre.

CHAPITRE 2 4 —

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 91 000 77 000 75 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port, y compris l'envoi de colis postaux.

2 4 1

Télécommunications

2 4 1 0

Abonnements et redevances

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 80 000 98 000 90 600,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais fixes d'abonnements, les frais de communications, les redevances d'entretien, la réparation et l'entretien du matériel.

2 4 1 1

Achat et installation d'équipements et de matériels de télécommunications

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 40 000 32 000 13 979,54

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux équipements de télécommunications, y compris les câbles: achat, location, installation, maintenance, documentation, etc.

CHAPITRE 2 5 —

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

2 5 0

Réunions et convocations en général

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 18 000 18 000 16 200,—

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article Poste Intitulé Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 CHAPITRE 3 0 3 0 0 Constitution d'une documentation opérationnelle, maintenance des bases de données 70 000 70 000 3 0 4 Frais de traduction 453 000 480 000 3 0 5 Réunions du conseil d'administration 100 000 110 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 0 623 000 660 000 CHAPITRE 3 1 3 1 0 Participation des États non membres de l'Union européenne au programme de travail 334 880 313 440 0,— TOTAL DU CHAPITRE 3 1 334 880 313 440 0,— CHAPITRE 3 2 3 2 0 Missions, réunions, interprétation 336 000 357 000 3 2 1 Publications 125 000 283 000 3 2 2 Coopération renforcée avec les partenaires 40 000 67 000 3 2 3 Support technique 25 000 5 000 3 2 4 Frais d'études et de projets pilotes 404 000 226 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 2 930 000 938 000 CHAPITRE 3 3 3 3 0 Missions, réunions, interprétation 295 000 327 000 3 3 1 Publications 180 000 214 000 3 3 2 Coopération renforcée avec les partenaires 60 000 — 3 3 3 Support technique 60 000 38 000 3 3 4 Frais d'études et de projets pilotes 840 000 746 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 3 1 435 000 1 325 000 CHAPITRE 3 4 3 4 0 Missions, réunions, interprétation 52 000 42 000 3 4 1 Publications p.m. p.m. 3 4 2 Coopération renforcée avec les partenaires p.m. 39 000 3 4 3 Support technique 73 000 55 000 3 4 4 Frais d'études et de projets pilotes 25 000 53 000 3 4 5 Programme communautaire de visites d'études 1 275 000 1 105 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 4 1 425 000 1 294 000 CHAPITRE 3 5 3 5 0 Missions, réunions, interprétation 170 000 161 000 3 5 1 Publications, activités promotionnelles et relations publiques 235 000 311 000 3 5 2 Coopération renforcée avec les partenaires 625 000 245 000 3 5 3 Support technique 100 000 61 000 3 5 4 Frais d'études et de projets pilotes 35 000 474 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 5 1 165 000 1 252 000 Total du titre 3 5 912 880 5 782 440 5 518 663,— TOTAL GÉNÉRAL 16 574 880 16 185 440 14 651 774,32 CHAPITRE 3 0 — ACTIVITÉS TRANSVERSALES CHAPITRE 3 1 — PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AU PROGRAMME DE TRAVAIL CHAPITRE 3 2 — DÉVELOPPER LA RECHERCHE CHAPITRE 3 3 — ÉLABORER DES RAPPORTS ET FACILITER UNE APPROCHE CONCERTÉE CHAPITRE 3 4 — ÉCHANGES ET SOUTIEN AUX PARTENAIRES, Y COMPRIS LE PROGRAMME DE VISITES D'ÉTUDES CHAPITRE 3 5 — INFORMATION, COMMUNICATION ET DIFFUSION

CHAPITRE 3 0 —

ACTIVITÉS TRANSVERSALES

3 0 0

Constitution d'une documentation opérationnelle, maintenance des bases de données

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 70 000 70 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'établissement d'un système d'information et de documentation, comme partie intégrante de la mission du Centre tel que précisé dans le règlement fondateur [règlement no 337/75 (CEE) du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle], à l'article 2, paragraphe 2, «Le Centre a notamment pour tâche […] d'établir une documentation sélective qui se rapporte notamment aux données actuelles, aux récents développements et aux recherches dans les domaines concernés ainsi qu'aux problèmes relatifs aux structures de la formation professionnelle», les accords de coopération avec des institutions spécialisées, les achats de publications et les abonnements aux journaux et périodiques, ainsi que les frais occasionnés par le recours à des banques de données. Ce crédit couvre également les coûts de maintenance des logiciels documentaires.

3 0 4

Frais de traduction

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 453 000 480 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traductions relatives à la réalisation du programme de travail du Centre, y compris les frais pour travaux de saisie confiés à l'extérieur.

3 0 5

Réunions du conseil d'administration

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 100 000 110 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du conseil d'administration et du bureau (également le personnel du Cedefop), y compris les frais de voyage et de séjour, la location de salles et les frais d'interprétation.

CHAPITRE 3 1 —

PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AU PROGRAMME DE TRAVAIL

3 1 0

Participation des États non membres de l'Union européenne au programme de travail

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 334 880 313 440 0,—

CHAPITRE 3 2 —

DÉVELOPPER LA RECHERCHE

3 2 0

Missions, réunions, interprétation

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 336 000 357 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation de réunion, y compris les travaux d'impressions, d'interprétation, voyages et indemnités journalières du personnel externe et interne ainsi que les frais de restauration afférents.

Les coûts liés aux téléconférences sont également couverts par ce crédit.

3 2 1

Publications

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 125 000 283 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à la préparation, à l'édition (support imprimé aussi bien que support électronique) et à la distribution des activités reprises sous le présent chapitre, notamment la Revue européenne de la formation professionnelle, du rapport sur la recherche, les publications relatives aux agoras, y compris les frais de papier, de saisie, d'impression, de distribution et autres prestations de services extérieurs.

Ce crédit couvre également toutes les activités de promotion (brochures, communiqués de presse, présentations, foires, etc.).

3 2 2

Coopération renforcée avec les partenaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 40 000 67 000

Commentaires

Ce crédit couvre toutes les activités concernent à la fois la collecte et la diffusion d'informations (sauf publications) par des réseaux d'institutions specialisées dans le domaine de la formation et l'éducation professionnelle en Europe, avec des institutions internationales ainsi qu'avec des partenaires exercant des responsabilités similaires au Cedefop dans leur pays.

3 2 3

Support technique

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 25 000 5 000

Commentaires

Ce crédit sert à couvrir les coûts liés au recours aux communautés virtuelles et à différentes applications et/ou outils informatiques nécessaires au bon déroulement des projets repris dans le présent chapitre, ainsi que les activités de support et de développement du KMS (validation, contrôle de qualité, développements informatiques, etc.…).

3 2 4

Frais d'études et de projets pilotes

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 404 000 226 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux contrats d'étude et d'évaluation d'actions expérimentales et de projets pilotes conformément au programme de travail.

CHAPITRE 3 3 —

ÉLABORER DES RAPPORTS ET FACILITER UNE APPROCHE CONCERTÉE

3 3 0

Missions, réunions, interprétation

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 295 000 327 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation de réunion, y compris les travaux d'impressions, d'interprétation, voyages et indemnités journalières du personnel externe et interne ainsi que les frais de restauration afférents.

Les coûts liés aux téléconférences sont également couverts par ce crédit.

3 3 1

Publications

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 180 000 214 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à la préparation, à l'édition (support imprimé aussi bien que support électronique) et à la distribution des activités reprises sous le présent chapitre, notamment le rapport sur la politique, le périodique Cedefop Info, les monographies, les chiffres clefs, y compris les frais de papier, de saisie, d'impression, de distribution et autres prestations de services extérieurs.

Ce crédit couvre également toutes les activités de promotion (brochures, communiqués de presse, présentations, foires, etc.).

3 3 2

Coopération renforcée avec les partenaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 60 000 —

Commentaires

Ce crédit couvre toutes les activités concernent à la fois la collecte et la diffusion d'informations (sauf publications) par des réseaux d'institutions specialisées dans le domaine de la formation et l'éducation professionnelle en Europe, avec des institutions internationales ainsi qu'avec des partenaires exercant des responsabilités similaires au Cedefop dans leur pays.

3 3 3

Support technique

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 60 000 38 000

Commentaires

Ce crédit sert à couvrir les coûts liés au recours aux communautés virtuelles et à différentes applications et/ou outils informatiques nécessaires au bon déroulement des projets repris dans le présent chapitre, ainsi que les activités de support et de développement du KMS (validation, contrôle de qualité, développements informatiques, etc.).

3 3 4

Frais d'études et de projets pilotes

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 840 000 746 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux contrats d'étude et d'évaluation d'actions expérimentales et de projets pilotes conformément au programme de travail.

CHAPITRE 3 4 —

ÉCHANGES ET SOUTIEN AUX PARTENAIRES, Y COMPRIS LE PROGRAMME DE VISITES D'ÉTUDES

3 4 0

Missions, réunions, interprétation

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 52 000 42 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation de réunion, y compris les travaux d'impressions, d'interprétation, voyages et indemnités journalières du personnel externe et interne ainsi que les frais de restauration afférents.

Les coûts liés aux téléconférences sont également couverts par ce crédit.

3 4 1

Publications

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à la préparation, à l'édition (support imprimé aussi bien que support électronique) et à la distribution des activités reprises sous le présent chapitre y compris les frais de papier, de saisie, d'impression, de distribution et autres prestations de services extérieurs.

Ce crédit couvre également toutes les activités de promotion (brochures, communiqués de presse, présentations, foires, etc.).

3 4 2

Coopération renforcée avec les partenaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. 39 000

Commentaires

Ce crédit couvre toutes les activités concernent à la fois la collecte et la diffusion d'informations (sauf publications) par des réseaux d'institutions specialisées dans le domaine de la formation et l'éducation professionnelle en Europe, avec des institutions internationales ainsi qu'avec des partenaires exercant des responsabilités similaires au Cedefop dans leur pays.

3 4 3

Support technique

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 73 000 55 000

Commentaires

Ce crédit sert à couvrir les coûts liés au recours aux communautés virtuelles et à différentes applications et/ou outils informatiques nécessaires au bon déroulement des projets repris dans le présent chapitre, ainsi que les activités de support et de développement du KMS (validation, contrôle de qualité, développements informatiques, etc.…).

3 4 4

Frais d'études et de projets pilotes

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 25 000 53 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux contrats d'étude et d'évaluation d'actions expérimentales et de projets pilotes conformément au programme de travail.

3 4 5

Programme communautaire de visites d'études

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 275 000 1 105 000

Commentaires

Décision du Conseil du 6 décembre 1994 établissant un programme d'action pour la mise en œuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne (programme Leonardo da Vinci, volet III 3 b).

Décision du Conseil du 26 avril 1999 établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle «Leonardo da Vinci».

Ce crédit est destiné à couvrir les frais (y compris réunions, interprétation, voyages, traductions) liés à la mise en œuvre des programmes prévus par ces décisions.

CHAPITRE 3 5 —

INFORMATION, COMMUNICATION ET DIFFUSION

3 5 0

Missions, réunions, interprétation

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 170 000 161 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation de réunion, y compris les travaux d'impressions, d'interprétation, voyages et indemnités journalières du personnel externe et interne ainsi que les frais de restauration afférents.

Les coûts liés aux téléconférences sont également couverts par ce crédit.

3 5 1

Publications, activités promotionnelles et relations publiques

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 235 000 311 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à la préparation, à l'édition (support imprimé aussi bien que support électronique) et à la distribution des activités reprises sous le présent chapitre, notamment le rapport annuel, le programme de travail, le catalogue des publications, le thésaurus, les bibliographies, y compris les frais de papier, de saisie, d'impression, de distribution et autres prestations de services extérieurs.

Ce crédit couvre également toutes les activités de promotion (brochures, communiqués de presse, présentations, foires, etc.).

3 5 2

Coopération renforcée avec les partenaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 625 000 245 000

Commentaires

Ce crédit couvre toutes les activités concernent à la fois la collecte et la diffusion d'informations (sauf publications) par des réseaux d'institutions specialisées dans le domaine de la formation et l'éducation professionnelle en Europe, avec des institutions internationales ainsi qu'avec des partenaires exercant des responsabilités similaires au Cedefop dans leur pays.

3 5 3

Support technique

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 100 000 61 000

Commentaires

Ce crédit sert à couvrir les coûts liés au recours aux communautés virtuelles et à différentes applications et/ou outils informatiques nécessaires au bon déroulement des projets repris dans le présent chapitre, ainsi que les activités de support et de développement du KMS (validation, contrôle de qualité, développements informatiques, etc.).

3 5 4

Frais d'études et de projets pilotes

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 35 000 474 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux contrats d'étude et d'évaluation d'actions expérimentales et de projets pilotes conformément au programme de travail.

TITRE 3 (ANCIENNE NOMENCLATURE) DÉPENSES OPÉRATIONNELLES Article Poste Intitulé Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 CHAPITRE 3 0 3 0 0 Constitution d'une documentation opérationnelle 3 0 0 0 Documentation 600 000 404 752,74 3 0 0 1 Informatisation 155 000 344 000,— Total de l'article 3 0 0 755 000 748 752,74 3 0 1 Diffusion des connaissances 850 000 827 985,77 3 0 2 Actions pour le développement et la coordination de la recherche 3 0 2 0 Frais de réseaux et de réunions 514 000 495 000,— 3 0 2 1 Frais d'interprétation 200 000 113 341,— Total de l'article 3 0 2 714 000 608 341,— 3 0 3 Frais d'études et de projets pilotes 1 220 000 1 597 933,30 3 0 4 Frais de traduction 480 000 515 808,72 3 0 5 Réunions du conseil d'administration 110 000 154 934,69 3 0 6 Visites d'étude — Programme communautaire pour responsables de la formation professionnelle 1 105 000 1 064 906,78 TOTAL DU CHAPITRE 3 0 5 234 000 5 518 663,— CHAPITRE 3 1 3 1 0 Participation des États non membres de l'UE au programme de travail 313 440 0,— TOTAL DU CHAPITRE 3 1 313 440 0,— Total du titre 3 5 547 440 5 518 663,— CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES CHAPITRE 3 1 — PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UE AU PROGRAMME DE TRAVAIL CHAPITRE 3 0 —

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 0 0

Constitution d'une documentation opérationnelle 3 0 0 0

Documentation Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 600 000 404 752,74 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir l'établissement d'un système d'information et de documentation, considéré comme essentiel pour un fonctionnement satisfaisant du Centre, les accords de coopération avec des institutions spécialisées, les achats de livres et les abonnements aux journaux et périodiques, ainsi que les frais (lignes téléphoniques, temps d'utilisation) occasionnés par le recours à des banques de données. 3 0 0 1

Informatisation Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 155 000 344 000,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais (y compris, par exemple, consultation de spécialistes en informatique, achat ou établissement de logiciels, lignes téléphoniques, coûts d'utilisation) occasionnés par l'établissement, la gestion et le recours à des banques de données. 3 0 1

Diffusion des connaissances Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 850 000 827 985,77 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à la préparation, à l'édition et à la distribution d'un bulletin sur la formation professionnelle, du rapport annuel et d'autres publications du Centre, y compris, par exemple, les frais de papier, de saisie, d'impression, de distribution et autres prestations de services extérieurs. 3 0 2

Actions pour le développement et la coordination de la recherche 3 0 2 0

Frais de réseaux et de réunions Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 514 000 495 000,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d'organisation et de développement des réseaux et des réunions d'experts, groupes de travail et conférences qui ont pour objet: — de fixer des objectifs clairs aux différentes actions conduites par le Centre, — d'assurer le suivi de ces actions, — de faire le point sur les enseignements qu'il convient d'en tirer, y compris les frais pour travaux de frappe, impression et reproduction confiés à l'extérieur. 3 0 2 1

Frais d'interprétation Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 200 000 113 341,— Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires, les indemnités journalières et les frais de déplacement des interprètes freelance et opérateurs de conférence, y compris le remboursement des prestations fournies par les interprètes de la Commission, pour toutes les réunions relatives à la réalisation du programme de travail du Centre. 3 0 3

Frais d'études et de projets pilotes Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 220 000 1 597 933,30 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux contrats d'étude et d'évaluation d'actions expérimentales et de projets pilotes conformément au programme de travail, y compris les frais pour travaux de saisie confiés à l'extérieur. 3 0 4

Frais de traduction Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 480 000 515 808,72 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traductions relatives à la réalisation du programme de travail du Centre, y compris les frais pour travaux de saisie confiés à l'extérieur. 3 0 5

Réunions du conseil d'administration Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 110 000 154 934,69 Commentaires Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du conseil d'administration et du bureau, y compris les frais de voyage et de séjour, la location de salles et les frais d'interprétation. 3 0 6

Visites d'étude — Programme communautaire pour responsables de la formation professionnelle Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 105 000 1 064 906,78 Commentaires Résolution du Conseil du 2 juin 1983 concernant les mesures relatives à la formation professionnelle aux nouvelles technologies de l'information (JO C 166 du 25.6.1983, p. 1). Résolution du Conseil du 11 juillet 1983 concernant les politiques de formation professionnelle dans la Communauté européenne pour les années 1980 (JO C 193 du 20.7.1983, p. 2). Décision 94/819/CE du Conseil du 6 décembre 1994 établissant un programme d'action pour la mise en œuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne (programme Leonardo da Vinci, volet III.3.b) (JO L 340 du 29.12.1994, p. 8). Décision 1999/382/CE du Conseil du 26 avril 1999 établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle «Leonardo da Vinci» (JO L 146 du 11.6.1999, p. 33). Ce crédit est destiné à couvrir les frais (y compris réunions, interprétation, voyages, traductions) liés à la mise en œuvre des programmes prévus par ces décisions. CHAPITRE 3 1 —

PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UE AU PROGRAMME DE TRAVAIL 3 1 0

Participation des États non membres de l'UE au programme de travail Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 313 440 0,—