RÈGLEMENT (CE) N° 2500/97 DE LA COMMISSION du 15 décembre 1997 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc et modifiant le règlement (CEE) n° 1725/92

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96 (2), et notamment son article 10,

considérant que le règlement (CEE) n° 1725/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/97 (4), a fixé pour la période du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1997, d'une part, les quantités du bilan d'approvisionnement qui bénéficient d'une exonération du prélèvement à l'importation directe des pays tiers ou d'une aide pour les expéditions originaires du reste de la Communauté et, d'autre part, les quantités d'animaux reproducteurs de race pure originaires de la Communauté qui bénéficient d'une aide en vue du développement du potentiel de production des Açores et de Madère;

considérant que, dans l'attente d'une communication des autorités compétentes portant actualisation des besoins des Açores et de Madère, et afin de ne pas interrompre l'application du régime d'approvisionnement spécifique, le bilan a été arrêté pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1997 par le règlement (CEE) n° 1725/92; que, à la suite de la présentation, par les autorités portugaises, des données concernant les besoins des Açores et de Madère, il a pu être établi le bilan pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998; que dès lors, il y a lieu de remplacer les annexes du règlement (CEE) n° 1725/92 par les annexes du présent règlement;

considérant que les bilans prévus par le régime spécifique d'approvisionnement sont établis pour la période du 1er juillet au 30 juin; qu'il y a lieu, dès lors, de rendre applicable le bilan d'approvisionnement définitif au début de cette période, le 1er juillet 1997;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 1725/92 sont remplacées par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1997. Toutefois, les montants d'aide fixés à l'annexe II sont applicables à partir du 1er janvier 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1997.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.

(2) JO L 320 du 11. 12. 1996, p. 1.

(3) JO L 179 du 1. 7. 1992, p. 95.

(4) JO L 265 du 27. 9. 1997, p. 67.

ANNEXE

«ANNEXE I

Bilan prévisionnel d'approvisionnement pour Madère en produits du secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998

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ANNEXE II

Montants d'aide octroyés aux produits visés à l'annexe I et provenant du marché de la Communauté

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ANNEXE III

PARTIE 1

Fourniture aux Açores de reproducteurs de race pure de l'espèce porcine originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998

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PARTIE 2

Fourniture à Madère de reproducteurs de race pure de l'espèce porcine originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998

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