RÉSOLUTION DU CONSEIL du 15 juillet 1974 concernant une politique communautaire de l'informatique

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

conscient de l'importance que revêt l'informatique pour tous les aspects de la société moderne et, par là, pour la Communauté et sa position économique et technologique dans le monde;

conscient que la structure de l'industrie informatique dans le monde est déséquilibrée et que les applications de l'informatique dans la Communauté ne sont pas encore satisfaisantes;

convaincu que cette situation doit conduire la Communauté à contribuer à la conception, au développement et à la production des différents éléments de système informatiques, grâce à des sociétés concurrentielles de souche européenne existant à côté des importantes sociétés contrôlées depuis l'extérieur de la Communauté ; que les unes comme les autres peuvent prospérer dans le cadre d'un marché en expansion;

conscient qu'une concurrence effective est souhaitable et que la situation actuelle rend nécessaires des mesures appropriées en vue d'inciter les sociétés de souche européenne à renforcer leur compétitivité;

convaincu qu'il est possible de faire un usage plus efficace et plus économique des ressources grâce à une collaboration ou, dans les domaines appropriés, à une action commune en ce qui concerne les normes et les applications, ainsi que grâce à une collaboration en matière de politique des achats publics;

conscient que des associations entre producteurs peuvent contribuer à rendre compétitives les entreprises de souche européenne, 1. entend donner une orientation communautaire aux politiques d'encouragement et de promotion de l'informatique et se félicite de l'intention de la Commission de présenter dès 1974, après les consultations appropriées, des propositions prioritaires concernant: a) un nombre restreint de projets communs d'intérêt européen dans le domaine des applications de l'informatique;

b) une collaboration en matière de normes et d'applications ainsi qu'en matière de politique des achats publics;

c) la promotion de projets de développement industriel dans des domaines d'intérêt commun ayant un caractère de coopération transnationale;

2. statuera sur ces propositions au plus tard six mois après que l'avis de l'Assemblée aura été rendu;

3. considère qu'il est souhaitable d'établir, à moyen terme, un programme communautaire systématique destiné à promouvoir la recherche, le développement industriel et l'application de l'informatique, programme qui prévoirait notamment la coordination des mesures de promotion nationales et, dans les domaines appropriés et d'intérêt européen commun, un financement communautaire, l'objectif central étant que, pour le début des années 1980, l'industrie de souche européenne soit pleinement viable et concurrentielle dans tous les domaines concernés;

4. invite la Commission: - à préciser, lorsqu'elle présentera ses propositions, les implications financières de celles-ci, y compris, le cas échéant, la charge pour le budget des Communautés pour chacune des cinq années suivantes,

- à présenter, au plus tard le 1er juillet de chaque année, à la lumière de toutes les décisions prises par le Conseil en conséquence de cette résolution, un rapport à l'Assemblée et au Conseil sur toutes les dépenses résultant de ces décisions,

- à présenter au Conseil, avant la fin de l'année 1975, un rapport sur l'évolution du secteur de l'informatique dans la Communauté en relation avec la situation mondiale.