DÉCISION (UE) 2022/2249 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 9 novembre 2022

modifiant la décision (UE) 2022/911 relative aux modalités de TARGET-BCE (BCE/2022/22) (BCE/2022/38)

LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, premier et quatrième tirets,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 3.1 et leurs articles 17, 22 et 23,

considérant ce qui suit:

(1) Le 24 février 2022, le conseil des gouverneurs a adopté l’orientation (UE) 2022/912 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/8) (1), qui prévoit la mise en service d’un système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET) à compter du 21 novembre 2022.

(2) À la suite de l’adoption de l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8), le directoire a adopté, le 19 avril 2022, la décision (UE) 2022/911 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/22) (2) pour la mise en œuvre des modifications apportées aux modalités du système composant de TARGET2 de la Banque centrale européenne (TARGET2-BCE) et pour l’abrogation de la décision BCE/2007/7 de la Banque centrale européenne (3).

(3) Le 20 octobre 2022, le Conseil des gouverneurs a décidé de reporter la mise en service de TARGET au 20 mars 2023 en raison de la nécessité de laisser plus de temps aux utilisateurs pour achever leurs tests de la nouvelle plateforme technique dans un environnement stable, compte tenu de la nature systémique de TARGET.

(4) Le 9 novembre 2022, le conseil des gouverneurs a adopté l’orientation (UE) 2022/2250 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/39) (4), modifiant l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8) afin de tenir compte de la nouvelle date de mise en service de TARGET.

(5) Il est donc nécessaire d’apporter les adaptations correspondantes à la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22), qui devrait s’appliquer à comtper du 20 mars 2023. La décision BCE/2007/7 devrait continuer à s’appliquer jusqu’à cette date.

(6) Afin de garantir la mise en conformité avec les dispositions de l’orientation (UE) 2022/2250 (BCE/2022/39), il convient que la présente décision entre en vigueur sans délai et s’applique à compter du 21 novembre 2022.

(7) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier Modifications La décision (UE) 2022/911 (BCE/2022/22) est modifiée comme suit: 1) L’article 4 est remplacé par le texte suivant: «Article 4 Abrogation de la décision BCE/2007/7 La décision BCE/2007/7 est abrogée à compter du 20 mars 2023.». 2) À l’article 5, la seconde phrase est remplacée par le texte suivant: «Il s’applique à partir du 20 mars 2023.». 3) À l’annexe I, partie I, l’article 35, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant: «1. These conditions become effective from 20 March 2023.».

Article 2 Entrée en vigueur La présente décision entre en vigueur le 18 novembre 2022.

Elle s’applique à compter du 21 novembre 2022. Fait à Francfort-sur-le-Main, le 9 novembre 2022. La présidente de la BCE Christine LAGARDE

(1) Orientation (UE) 2022/912 de la Banque centrale européenne du 24 février 2022 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET) et abrogeant l’orientation BCE/2012/27 (BCE/2022/8) (JO L 163 du 17.6.2022, p. 84).

(2) Décision (UE) 2022/911 de la Banque centrale européenne du 19 avril 2022 relative aux modalités de TARGET-BCE et abrogeant la décision BCE/2007/7 (BCE/2022/22) (JO L 163 du 17.6.2022, p. 1).

(3) Décision de la Banque centrale européenne du 24 juillet 2007 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2007/7) (JO L 237 du 8.9.2007, p. 71).

(4) Orientation (UE) 2022/2250 de la Banque centrale européenne du 9 novembre 2022 modifiant l’orientation (UE) 2022/912 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET) (BCE/2022/8) (BCE/2022/39) (voir page 50 du présent Journal officiel).