RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 385/2012 DE LA COMMISSION

du 30 avril 2012

relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 7, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 3, son article 12, et son article 13, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

Les données comptables visées à l’article 8 du règlement (CE) no 1217/2009 recueillies au moyen de la fiche d’exploitation établie en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles de manière fiable doivent être identiques quant à leur nature, leur définition et leur forme de présentation, quelles que soient les exploitations comptables observées. Pour des raisons de simplification et de lisibilité des données, il convient de prévoir également que cette fiche individuelle reprenne les éléments et détails complémentaires répondant aux besoins particuliers nécessaires à l’analyse du fonctionnement économique des exploitations agricoles sélectionnées conformément à l’article 12 de ce même règlement.

Le règlement (CE) no 868/2008 de la Commission du 3 septembre 2008 relatif à la fiche d’exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d’analyser le fonctionnement économique de ces exploitations (2) établit les règles relatives à la collecte des données comptables.

Il convient que les données recueillies au moyen de la fiche d’exploitation tiennent compte de l’expérience acquise depuis la création du réseau et de l’évolution de la politique agricole commune (PAC) et soient en conformité avec les définitions figurant dans les règlements correspondants, et notamment le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (3) , le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 (4) , le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (5) , le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (6) portant dispositions générales sur les Fonds structurels, et le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (7) .

Il importe, en outre, que les données recueillies au moyen de la fiche d’exploitation tiennent compte de l’environnement économique changeant et des défis politiques et en particulier de ceux qui sont présentés dans la stratégie «Europe 2020» (8) et dans la communication intitulée «La PAC à l’horizon 2020» (9) .

L’importance croissante des aspects environnementaux de la PAC exige en conséquence qu'une plus grande attention soit accordée dans la fiche d'exploitation aux éléments associés à l’environnement. Il convient dès lors d'introduire des variables sélectionnées qui permettent de mesurer plus facilement les incidences environnementales de l’activité agricole.

Le suivi efficace du secteur agricole peut être amélioré en simplifiant la collecte des données et, en particulier en ce qui concerne les données relatives aux actifs et dans la mesure où cela se révèle possible, en adhérant aux normes comptables internationales dénommées «International Financial Reporting Standards» (IFRS) ou «International Accounting Standards» (IAS) pour les plus anciennes, telles qu’elles ont été adoptées par le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (10) . Il convient, le cas échéant, que les définitions et les méthodes tiennent compte de la classification utilisée par l’enquête sur la structure des exploitations agricoles telle qu’elle est définie dans le règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations agricoles et l’enquête sur les méthodes de production agricole, et abrogeant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil (11) , de façon à poursuivre la simplification et l’harmonisation de la collecte des données.

Il est utile de revoir la classification des données en groupes et catégories établie par le règlement (CE) no 868/2008 afin de refléter les changements intervenus dans l’agriculture et l’utilisation des données dans l’analyse politique.

Il convient que les fiches d’exploitation dûment remplies soient communiquées à la Commission par l’organe de liaison désigné par chaque État membre conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1217/2009. Il y a lieu de prévoir la possibilité pour l'organe de liaison de communiquer les informations concernées directement à la Commission par le système informatique mis en place par cette dernière aux fins dudit règlement et que ce système permette l’échange électronique des informations requises sur la base des modèles mis à la disposition de l’organe de liaison par ce système. Il convient également de prévoir la possibilité pour la Commission d’informer les États membres des conditions générales de mise en œuvre du système informatique par l’intermédiaire du comité du réseau d’information comptable agricole de l'Union européenne.

Compte tenu de l'ampleur de l'évolution de la PAC et du type d’informations requises pour l’analyse des données depuis l’adoption du règlement (CE) no 868/2008, il est opportun, par souci de clarté, de procéder au remplacement dudit règlement par un nouvel acte. Il convient dès lors d'abroger le règlement (CE) no 868/2008 avec effet au 1er janvier 2014, mais de maintenir son application aux opérations comptables relatives aux exercices antérieurs à 2014.

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Fiches d’exploitation et données comptables

La nature et la forme de présentation des données comptables nécessaires à la constatation annuelle des revenus dans les exploitations et à l’analyse du fonctionnement économique de celles-ci conformément aux chapitres II et III du règlement (CE) no 1217/2009, ainsi qu’aux définitions et instructions s’y rapportant, sont établies à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Communication à la Commission

1. Les fiches d’exploitation et les données visées à l’article 1er doivent être communiquées à la Commission par l’organe de liaison visé à l’article 7 du règlement (CE) no 1217/2009 par l’intermédiaire du système informatique mis en place par la Commission aux fins dudit règlement, grâce auquel l’échange électronique des informations requises peut avoir lieu sur la base des modèles mis à la disposition de l’organe de liaison par ce système.

2. Les États membres sont informés des conditions générales de mise en œuvre du système informatique visé au paragraphe 1 par l’intermédiaire du comité du réseau d'information comptable agricole de l'Union européenne.

Article 3

Communication différée de certaines données

Par dérogation à l’article 5, deuxième alinéa, lorsqu'un État membre a besoin de plus de temps pour préparer la collecte et la communication annuelles des données relatives aux quantités de certaines substances contenues dans les engrais utilisés, qui sont visées sous les codes 3031, 3032 et 3033 du tableau H «Moyens de production» qui figure à la section III de l’annexe, il est autorisé à commencer la transmission de ces données à partir de l’exercice 2017.

L’État membre qui recourt à cette possibilité informe la Commission de la communication différée et des raisons de celle-ci avant le 31 octobre 2013. Il établit également un plan précisant la façon dont il entend collecter et transmettre ces données et le soumet à la Commission et au comité du réseau d'information comptable agricole de l'Union européenne pour le 31 mars 2014. L'État membre informe annuellement la Commission et le comité communautaire du réseau d’information comptable agricole de la mise en œuvre de ce plan.

Article 4

Abrogation

Le règlement (CE) no 868/2008 est abrogé à compter du 1er janvier 2014.

Toutefois, il continue de s'appliquer aux opérations comptables des exercices comptables se rapportant aux exercices antérieurs à 2014.

Article 5

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter de l’exercice comptable 2014.

(1) JO L 328 du 15.12.2009, p. 27.

(2) JO L 237 du 4.9.2008, p. 18.

(3) JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.

(4) JO L 30 du 31.1.2009, p. 16.

(5) JO L 277 du 21.10.2005, p. 1.

(6) JO L 210 du 31.7.2006, p. 25.

(7) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(8) COM(2010) 2020.

(9) COM(2010) 672.

(10) JO L 320 du 29.11.2008, p. 1.

(11) JO L 321 du 1.12.2008, p. 14.

ANNEXE

FICHE D'EXPLOITATION

I. FORMAT DE LA FICHE D’EXPLOITATION

Les données à collecter sont classées par tableau et ventilées en groupes, catégories et colonnes. La convention utilisée lorsque l’on fait référence à un champ de données spécifiques est la suivante: <lettre du tableau>.<groupe>.<catégorie> [.<catégorie>].<colonne>.

Les valeurs des données spécifiques sont saisies dans les colonnes. Dans les tableaux de la section III, les cellules blanches permettent d’introduire des données; les cellules en grisé, marquées d’un trait («-»), n’ont aucun sens dans le contexte du groupe et n’appellent donc l’introduction d’aucune donnée.

Exemples:

— B.SF.20.S (colonne S du groupe SF, catégorie 20, du tableau B) représente la «Superficie» de la «SAU affermée» qu’il convient d’enregistrer sous «SAU en fermage» dans le tableau B.

— I.S.10110.1.0.SA (colonne SA du groupe S, catégorie 10110, du tableau I) représente la surface totale de «blé tendre et épeautre» pour le type de culture 1 «Cultures de plein champ – Culture principale, culture combinée» et le code de données manquantes 0 «Aucune donnée manquante».

Les tableaux sont représentés par une seule lettre; les groupes, par une ou plusieurs lettres; les catégories, par des codes numériques et les colonnes, par une ou plusieurs lettres.

Dans le cas des tableaux A à M de la section III, le premier tableau montre la matrice générale des groupes et des colonnes. Le deuxième tableau est une ventilation de cette matrice en catégories, chaque catégorie étant représentée par un ou plusieurs codes ou sous-codes.

Des définitions et instructions plus précises relatives aux catégories et valeurs de colonne respectives figurent sous chaque tableau de la section III.

II. DÉFINITIONS GÉNÉRALES ET INSTRUCTIONS

a) Les données de la fiche d’exploitation se réfèrent à une seule exploitation agricole et à un même exercice comptable de douze mois consécutifs.

b) Les données de la fiche d’exploitation concernent exclusivement l’exploitation agricole. Elles ont trait aux activités de l’exploitation et aux autres activités lucratives directement liées à l’exploitation. À l’exception de ces activités, rien de ce qui a trait aux activités «hors exploitation» de l’exploitant ou de sa famille, à des pensions, des legs, des comptes bancaires privés, des biens extérieurs à l’exploitation, des impôts personnels, des assurances privées, etc., ne doit être pris en considération dans l’établissement de la fiche d’exploitation.

c) Les données de la fiche d’exploitation proviennent d’une comptabilité qui comporte des enregistrements systématiques et réguliers au cours de l’exercice comptable.

d) Les données comptables sont exprimées en valeur monétaire hors TVA.

e) Les données comptables en valeur monétaire sont exprimées hors primes et subventions. Par primes et subventions, on entend toute aide directe accordée sur fonds publics et qui a donné lieu à une recette spécifique (voir description dans le tableau M «Subventions»).

f) Les données de la fiche d’exploitation doivent être indiquées dans les unités et selon les degrés de précision suivants: — les valeurs financières: valeurs en euros ou en unités monétaires nationales, sans décimale. Toutefois, pour les monnaies nationales dont l’unité a une valeur faible par rapport à l’euro, il peut être convenu, entre l’organe de liaison de l’État membre considéré et le personnel de la Commission qui gère le réseau d’information comptable agricole, d’exprimer les valeurs en centaines ou en milliers d’unités monétaires nationales, — les quantités physiques: le poids en quintaux (1 q = 100 kg), à l’exception des œufs, qui sont indiqués en milliers d’unités, et du volume de liquide, qui est exprimé en hectolitres (y compris le vin et les produits connexes), — les superficies: en ares, à l’exception des champignons pour lesquels elles sont exprimées en mètres carrés de superficie totale sous culture, — le nombre moyen d'animaux: un chiffre à deux décimales, sauf pour les volailles et les lapins pour lesquels il y a lieu d'indiquer un chiffre rond et pour les abeilles où il convient de mentionner le nombre de ruches occupées, — l’effectif de la main-d’œuvre: en unité-année exprimée jusqu’au centième.

g) Si une valeur n’est pas pertinente ou est manquante pour une exploitation particulière, ne pas indiquer «0».

III. TABLEAUX ET DÉFINITIONS ET INSTRUCTIONS SPÉCIFIQUES

Tableau A

Informations générales concernant l’exploitation

Catégorie d’information générale Code (*)





Colonnes Groupe d’information Circonscription Sous-circonscription Numéro d’ordre de l’exploitation Degré Minutes NUTS Numéro du bureau comptable Date Poids de l’exploitation Type d’exploitation Classe de dimension économique Code C SC H DG MI N AO DT W TF ES C ID Identification de l’exploitation — — — — — — — — — LO Siège de l’exploitation — — — — — — — — — AI Information comptable — — — — — — — — — TY Typologie — — — — — — — — — CL Classes — — — — — — — — — — — OT Autres particularités de l’exploitation — — — — — — — — — — —





Code (*) Description Groupe C SC E DG MI N BC DT P TE DS C 10 Numéro de l’exploitation ID AID10R AID10S AID10H — — — — — — — — — 20 Latitude SG — — — ALO20DG ALO20MI — — — — — — — 30 Longitude SG — — — ALO30DG ALO30MI — — — — — — — 40 NUTS 3 SG — — — — — ALO40N 50 Bureau comptable IC — — — — — — AAI50AO — — — — — 60 Type de comptabilité IC — — — — — — — — — — — AAI60C 70 Date de fin d’exercice IC — — — — — — — AAI70DT — — — — 80 Pondération nationale de l’exploitation calculée par l'État membre TY — — — — — — — — ATY80W — — — 90 Orientation technico-économique au moment de la sélection TY — — — — — — — — — ATY90TF ATY90ES 100 Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation CL — — — — — — — — — — — ACL100C 110 Type de propriété/objectif économique CL — — — — — — — — — — — ACL110C 120 Statut juridique CL — — — — — — — — — — — ACL120C 130 Degré de responsabilité de l’exploitant CL — — — — — — — — — — — ACL130C 140 Agriculture biologique CL — — — — — — — — — — — ACL140C 141 Secteurs sous agriculture biologique CL A.CL.141.C 150 Appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée CL — — — — — — — — — — — ACL150C 151 Secteurs AOP/IGP CL A.CL.151.C 160 Zone défavorisée CL — — — — — — — — — — — ACL160C 170 Zone altimétrique CL — — — — — — — — — — — ACL170C 180 Zone Fonds structurels CL — — — — — — — — — — — ACL180C 190 Zone Natura 2000 CL — — — — — — — — — — — ACL190C 200 Zone de la directive «Eau» 2000/60/CE CL — — — — — — — — — — — ACL200C 210 Système d’irrigation AUT — — — — — — — — — — — ACL210C 220 Jours de pâture par unité de bétail sur des superficies communes AUT — — — — — — — — — — — ACL220C

A.ID. Identification de l’exploitation

Un numéro est attribué à chaque exploitation comptable lorsqu’elle est sélectionnée pour la première fois. L’exploitation conserve ce numéro en permanence, pendant toute la durée de sa participation au réseau d’information comptable. Une fois attribué, un numéro n’est jamais affecté à une autre exploitation.

Cependant, lorsque l’exploitation subit un changement profond, notamment lorsque ce changement résulte d’une subdivision en deux exploitations indépendantes ou d’une fusion avec une autre exploitation, elle peut être considérée comme une nouvelle exploitation. Dans ce cas, un nouveau numéro doit lui être attribué. Un changement de l’orientation technico-économique de l’exploitation n’entraîne pas l’attribution d’un nouveau numéro. Si la conservation du numéro risque d'entraîner une confusion avec une autre exploitation comptable (par exemple, si de nouvelles subdivisions régionales sont créées), le numéro doit être changé. Un tableau des équivalences entre anciens et nouveaux numéros est alors transmis à la Commission.

Le numéro de l’exploitation fournit trois groupes d’indications, à savoir:

A.ID.10.C. Circonscription: un code correspondant au code défini à l’annexe du règlement (UE) no 1291/2009 de la Commission (1).

A.ID.10.SC. Sous-circonscription: un numéro de code doit être attribué. Les sous-circonscriptions retenues doivent être fondées sur le système commun de classification des régions, connu sous le nom de «nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS)», établi par Eurostat en coopération avec les instituts nationaux de statistique. Dans tous les cas, les États membres concernés transmettent à la Commission un tableau indiquant, pour chaque code de sous-circonscription, les régions NUTS correspondantes et la région correspondante pour laquelle des valeurs spécifiques de marge brute standard sont calculées.

A.ID.10.E. Numéro d’ordre de l’exploitation

A.SG. Siège de l’exploitation

Le siège de l’exploitation est communiqué par deux indications: la géoréférence (latitude et longitude) et le code des unités territoriales de niveau NUTS 3.

A.SG.20. Latitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d’arc), colonnes DG et MI.

A.SG.30. Longitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d’arc), colonnes DG et MI. Les règles de mise en œuvre destinées à garantir la confidentialité des données et les directives pratiques seront précisées dans le document d’instructions.

A.SG.40.N. Le code NUTS 3 désigne le code de l’unité territoriale de niveau NUTS 3 où l’exploitation a son siège. Il y a lieu de communiquer le code le plus récent tel qu’il figure dans le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (2).

A.IC. Informations comptables

A.IC.50.BC. Numéro du bureau comptable: un numéro de code doit être communiqué. Dans chaque État membre, un numéro unique doit être attribué à chaque bureau. Le numéro à communiquer est celui du bureau qui a tenu la comptabilité de l’exploitation au cours de cet exercice.

A.IC.60.C. Type de comptabilité: le type de comptabilité tenue par l’exploitation doit être précisé. Les numéros de code à utiliser sont les suivants: 1. comptabilité en partie double, 2. comptabilité en partie simple, 3. aucune comptabilité.

A.IC.70.DT. Date de fin d’exercice: à enregistrer au format «AAAA-MM-JJ», par exemple 2009-06-30 ou 2009-12-31.

A.TY. Typologie

A.TY.80.P. Pondération nationale de l’exploitation: la valeur du facteur d’extrapolation calculée par l’État membre doit être mentionnée. Les valeurs doivent être exprimées au centième (deux décimales).

A.TY.90.TE. Orientation technico-économique lors de la sélection: code du type d’exploitation agricole conformément à l’annexe I du règlement (CE) no 1242/2008 de la Commission (3) au moment de la sélection pour l’exercice en question.

A.TY.90.DE. Classe de dimension économique lors de la sélection: code de la classe de dimension économique de l’exploitation agricole conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 1242/2008 au moment de la sélection pour l’exercice en question.

A.CL. Classes

A.CL.100.C. Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation: à communiquer en tranche de pourcentage indiquant la part du chiffre d’affaires (4) issue des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation dans le chiffre d’affaires total. Les numéros de code suivants sont à utiliser: 1. ≥ 0 à ≤ 10 % 2. > 10 % à ≤ 50 % 3. > 50 % à < 100 %

A.CL.110.C. Type de propriété/objectif économique: il y a lieu d’indiquer ici le type de propriété et les objectifs économiques de l’exploitation. Les numéros de code suivants doivent être utilisés: 1. Exploitation familiale: l’exploitation utilise la main-d’œuvre et les capitaux de l’exploitant/du chef d’exploitation et de sa famille et ceux-ci sont les bénéficiaires de l’activité économique. 2. Partenariat: les facteurs de production de l’exploitation sont fournis par plusieurs partenaires, dont certains au moins participent aux travaux de l’exploitation en tant que main-d’œuvre non rémunérée. Les profits vont au partenariat. 3. Société à but lucratif: les profits sont utilisés pour rémunérer les actionnaires au moyen de dividendes/du partage des bénéfices. L’exploitation appartient à la société. 4. Société sans but lucratif: les profits sont utilisés essentiellement pour maintenir l’emploi ou poursuivre un objectif social similaire. L’exploitation appartient à la société.

A.CL.120.C. Statut juridique: il convient d’indiquer ici si l’exploitation est une personne morale ou non. Les numéros de code suivants sont à utiliser: 0. Faux 1. Vrai

A.CL.130.C. Degré de responsabilité du ou des exploitants: une indication du degré de responsabilité (économique) de l’exploitant (principal) doit être donnée. Les numéros de code suivants sont à utiliser: 1. Totale 2. Partielle

A.CL.140.C. Agriculture biologique: il y a lieu d’indiquer si l’exploitation applique des méthodes de production biologique au sens du règlement (CE) no 834/2007, notamment ses articles 4 et 5. Les numéros de code suivants sont à utiliser: 1. l’exploitation n’applique pas de méthodes de production biologique; 2. l’exploitation applique exclusivement des méthodes de production biologique à tous ses produits; 3. l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes de production; 4. l’exploitation est en voie de conversion vers la pratique de méthodes de production biologique.

A.CL.141.C Secteurs de l'agriculture biologique: si l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes, il y a lieu d'indiquer les secteurs de production pour lesquels l’exploitation applique exclusivement une méthode de production biologique (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code ci-dessous. Si l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes de production pour tous ses secteurs de production, il y a lieu d’indiquer le code «0» (sans objet). 0. Sans objet 31. Céréales 32. Plantes oléagineuses et protéagineuses 33. Fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l’exclusion des olives) 34. Olives 35. Vignobles 36. Viande bovine 37. Lait de vache 38. Viande porcine 39. Ovins et caprins (lait et viande) 40. Viande de volaille 41. Œufs 42. Autre secteur

A.CL.150.C. Appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée: il convient d’indiquer si l’exploitation produit des produits agricoles et/ou denrées alimentaires couverts par un label «appellation d’origine protégée» (AOP) ou «indication géographique protégée» (IGP) ou si elle produit des produits agricoles connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP/IGP au sens du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (5). Dans l’affirmative, il serait utile de donner une indication des secteurs dont la majorité de la production est concernée. Les numéros de code à utiliser sont les suivants: 1. L’exploitation ne produit pas de produits ou de denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP et ne produit pas non plus de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP. 2. L’exploitation produit uniquement des produits ou des denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou des produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP. 3. L’exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP.

A.CL.151.C. Secteurs bénéficiant d'une appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée: si la majorité de la production de certains secteurs spécifiques est composée de produits ou de denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP, il y a lieu de préciser les secteurs de production concernés (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code cités ci-dessous. Si l’exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par une AOP ou une IGP ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires protégées par une AOP ou une IGP, mais que ceux-ci ne constituent pas la majorité de la production dans chaque secteur, le code à utiliser est «0» (sans objet). 0. Sans objet 31. Céréales 32. Plantes oléagineuses et protéagineuses 33. Fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l’exclusion des olives) 34. Olives 35. Vignobles 36. Viande bovine 37. Lait de vache 38. Viande porcine 39. Ovins et caprins (lait et viande) 40. Viande de volaille 41. Œufs 42. Autre secteur

Les rubriques A.CL.150.C. Appellation d’origine protégée/Indication géographique protégée et A.CL.151.C sont facultatives. Si l’État membre applique ce système de protection, les rubriques doivent être remplies pour toutes les exploitations témoins de cet État membre. Si la rubrique A.CL.150.C est remplie, la rubrique A.CL.151.C doit l’être aussi.

A.CL.160.C. Zone défavorisée: il y a lieu d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation se situe dans une zone couverte par les articles 18 à 20 du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil (6). Il convient d'utiliser les numéros de code suivants: 1. La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation ne se situe pas dans une zone défavorisée au sens des articles 18 à 20 du règlement (CE) no 1257/1999. 2. La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation se situe dans une zone défavorisée au sens des articles 19 et 20 du règlement (CE) no 1257/1999. 3. La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation se situe dans une zone de montagne au sens de l'article 18 du règlement (CE) no 1257/1999. 4. Dans ces États membres, les zones considérées sont si petites et si nombreuses que l’information n’est pas significative.

A.CL.170.C. Zone altimétrique: la zone altimétrique est indiquée par le numéro de code correspondant: 1. La majeure partie de l’exploitation est située à moins de 300 mètres. 2. La majeure partie de l’exploitation est située entre 300 et 600 mètres. 3. La majeure partie de l’exploitation est située à plus de 600 mètres. 4. Données non disponibles

A.CL.180.C. Zone relevant des Fonds structurels: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone qui relève des articles 5, 6 ou 8 du règlement (CE) no 1083/2006. Il convient d'utiliser les numéros de code suivants: 0. La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n'est pas située dans une zone couverte par les articles 5, 6 ou 8 du règlement (CE) no 1083/2006. 1. La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de l’objectif «convergence» au sens du règlement (CE) no 1083/2006, et notamment son article 5. 2. La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» au sens du règlement (CE) no 1083/2006, et notamment son article 6. 3. La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice du soutien transitoire au sens de l’article 8 du règlement (CE) no 1083/2006.

A.CL.190.C. Zone relevant de Natura 2000: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE du Conseil (7) et la directive 92/43/CEE du Conseil (8) (Natura 2000). Il convient d'utiliser les numéros de code suivants: 1. La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n’est pas située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000. 2. La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000.

A.CL.200.C. Zone relevant de la directive sur l'eau (Directive 2000/60/CE): il y a lieu d’indiquer si la majeure partie de la surface agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (9). Il convient d'utiliser les numéros de code suivants: 1. La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n’est pas située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE. 2. La majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE.

A.AUT. Autres informations concernant l’exploitation

A.AUT.210.C. Système d’irrigation: il y a lieu de donner une indication relative au principal système d’irrigation utilisé dans l’exploitation: 0. Non applicable (l’exploitation n’a pas recours à l’irrigation) 1. Surface 2. Aspersion 3. Goutte-à-goutte 4. Autre

A.AUT.220.C. Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes: nombre de jours, par unité de bétail, de mise en pâturage des animaux de ferme sur des terres communes utilisées par l’exploitation.

COLONNES DU TABLEAU A

La légende des colonnes est la suivante C = circonscription, SC = sous-circonscription, E = numéro d’ordre de l’exploitation, DG = degrés, MI = minutes, N = classification NUTS, BC = numéro du bureau comptable, DT = date, P = poids de l’exploitation, TE = type d’exploitation, DE = dimension économique et C = code.

Tableau B

Mode de faire-valoir

Catégorie de SAU Code (*)





Groupe d’information Superficie agricole utilisée S SD SAU en faire-valoir direct SF SAU en fermage SM SAU en métayage et en autres modes de faire-valoir





Code (*) Description des catégories Groupe S 10 SAU en faire-valoir direct SD 20 SAU en fermage SF 30 SAU en métayage SM

Les terres des exploitations détenues en commun par deux ou plusieurs partenaires doivent être déclarées comme terres en faire-valoir direct, en fermage ou en métayage selon les modalités du contrat liant les partenaires.

On entend par «surface agricole utilisée» (SAU) la superficie totale couverte par les terres arables, les prairies permanentes, les cultures permanentes et les jardins potagers utilisés par l’exploitation indépendamment du mode de faire-valoir. Les superficies communes utilisées par l’exploitation ne sont pas incluses.

Les groupes d’information et catégories suivants sont utilisés:

B.SD. SAU en faire-valoir direct

B.SD.10.S Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) dont l’exploitant est propriétaire, usufruitier ou emphytéote et/ou SAU détenue à des conditions équivalentes. Les terres mises en crédit-bail à disposition de tiers et prêtes à l’ensemencement (code de culture 11300) sont comprises.

B.SF. SAU en fermage

B.SF.20.S Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) mise en valeur par une autre personne que son propriétaire, usufruitier ou emphytéote, moyennant un contrat de location de cette superficie (le fermage est payé en espèces et/ou en nature; il est en général fixé d’avance et ne varie normalement pas en fonction des résultats de l’exploitation) et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires.

La superficie en fermage ne comprend pas les terres dont la récolte est achetée sur pied. Les montants payés pour l’achat de récoltes sur pied sont à indiquer dans le tableau H sous les codes 2020 à 2040 (achats d’aliments) lorsqu’il s’agit de prairies ou de cultures fourragères et sous le code 3090 (autres frais spécifiques des cultures) lorsqu’il s’agit de cultures de produits commercialisables (produits qui font couramment l’objet d’une commercialisation). Les produits des cultures commercialisables achetés sur pied sont indiqués sans mention de la superficie correspondante (tableau H).

Les superficies louées pour une durée inférieure à un an à titre occasionnel et leurs produits sont traités comme celles dont la récolte est achetée sur pied.

B.SM. SAU en métayage ou en d’autres modes de faire-valoir

B.SM.30.S Superficie agricole utilisée (terres arables, prairies et pâturages permanents, cultures permanentes et jardins potagers) exploitée en association par le concédant et le métayer sur la base d’un bail à métayage et/ou superficie agricole utilisée exploitée dans des conditions similaires.

COLONNES DU TABLEAU B

La colonne S fait référence à la SAU.

Tableau C

Main-d’œuvre

Catégorie de main-d’œuvre Code (*)





Colonnes Groupe d’information Généralités Travail total au sein de l’exploitation (travail agricole et travail dans le cadre des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation) Part du travail AAL directement liées à l’exploitation Nombre de personnes Sexe Année de naissance Formation agricole du chef d’exploitation Temps de travail annuel Nombre d’unités de travail-année % du temps de travail annuel % d’UTA P S AN F A1 T1 A2 T2 Nombre entier Entrer le code Quatre chiffres Entrer le code (heures) (UTA) % % NRR MO non rémunérée, occupée régulièrement NRNR MO non rémunérée, occupée non régulièrement — — — — — — RR MO rémunérée, occupée régulièrement RNR MO rémunérée, occupée non régulièrement — — — — — —





Code (*) Description Groupe P S AN F A1 T1 A2 T2 10 Exploitant/Chef d’exploitation NRR — — 20 Exploitant/Non chef d’exploitation NRR — — — 30 Chef d’exploitation/Non exploitant NRR — — 40 Conjoint de l’exploitant NRR — — — 50 Autres NRR, RR — — — 60 Main-d'œuvre occupée non régulièrement NRNR/RNR — — — — — — 70 Chef d’exploitation RR — —

Par main-d’œuvre, on entend l’ensemble des personnes qui, au cours de l’exercice comptable, ont été occupées aux travaux de l’exploitation agricole (voir ci-après). Les personnes qui ont participé à ces travaux pour le compte d’une autre personne ou entreprise (travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles, et dont les coûts correspondants figurent par ailleurs dans le tableau H, sous la rubrique 1020) ne sont toutefois pas incluses.

En cas d’entraide entre exploitations, lorsque cette entraide consiste en un échange de prestations de travail, l’aide reçue correspondant en principe à l’aide fournie, le temps de travail fourni par la main-d’œuvre de l’exploitation et les salaires correspondants sont indiqués dans la fiche d’exploitation.

Dans certains cas, l’aide reçue est compensée par une prestation d’une autre nature (l’aide reçue sous forme de travail peut, par exemple, être compensée par la mise à disposition de matériel). Lorsqu’il s’agit d’un échange limité de prestations, aucune mention n’en est faite dans la fiche d’exploitation (dans l’exemple cité, l’aide reçue ne figure pas dans la case «main-d’œuvre». En revanche, les frais de mécanisation comprennent les charges correspondant à la mise à disposition du matériel). Dans les cas exceptionnels où de tels échanges de services atteignent une certaine importance, on procède, selon le cas, de la façon suivante:

a) si l’aide reçue sous forme de travail est compensée par une prestation d’une autre nature (par exemple, mise à disposition de matériel), le temps de travail reçu est enregistré comme travail salarié dans l’exploitation (groupes RR ou RNR selon qu’il s’agit de main-d’œuvre occupée régulièrement ou non dans l’exploitation); la valeur de l’aide fournie est enregistrée à la fois comme production sous la rubrique correspondante dans d’autres tableaux (à savoir, dans l’exemple, le tableau L, catégorie 2010 «Travaux sous contrat pour le compte de tiers») et comme charge (le tableau H, catégorie 1010, sous le groupe 1010 «Salaires et charges sociales»);

b) si l’aide donnée sous forme de travail est compensée par une prestation d’une autre nature (par exemple, mise à disposition d’un matériel), le temps de travail fourni et, le cas échéant, les salaires correspondants, ne sont pas pris en considération. La valeur de la prestation reçue est enregistrée comme charge sous la rubrique correspondante (dans l’exemple: tableau H, groupe 1020 «Travaux effectués par tiers et location de machines»).

On distingue les groupes d’information et catégories de main-d’œuvre suivants:

C.NRR. Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement

Main-d’œuvre non rémunérée ou qui reçoit une rémunération (en espèces ou en nature) inférieure au montant normalement payé pour la prestation fournie (le montant de cette rémunération ne figure pas dans les charges de l’exploitation) et qui, au cours de l’exercice comptable, a participé chaque semaine (en dehors des congés normaux) pendant une durée d’au moins une journée complète aux travaux de l’exploitation agricole.

Toute personne employée régulièrement, mais qui, pour des raisons particulières, n’a été occupée sur l’exploitation que pendant une certaine période de l’exercice comptable, est néanmoins enregistrée (pour le nombre d’heures effectivement travaillées) au titre de la main-d’œuvre occupée régulièrement.

Il s’agit des cas particuliers suivants ou de tous cas similaires:

a) conditions particulières de production dans l’exploitation, pour lesquelles la main-d’œuvre n’est pas requise pendant toute l’année (par exemple, les exploitations oléicoles ou viticoles, les exploitations spécialisées dans l’embouche des animaux ou la production des fruits et légumes de plein air);

b) absence au travail en dehors des congés normaux, pour cause, par exemple, de service militaire, de maladie, d’accident, de maternité, de congé de longue durée, etc.;

c) arrivée dans l’exploitation ou départ de l’exploitation;

d) arrêt total du travail dans l’exploitation imputable à des causes accidentelles (inondation, incendie, etc.).

On distingue les catégories suivantes:

C.NRR.10. Exploitant/Chef d’exploitation

Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l’exploitation et qui assure la gestion courante et quotidienne de celle-ci. En cas de métayage, le métayer est indiqué comme exploitant/chef d’exploitation.

C.NRR.20. Exploitant/Non chef d’exploitation

Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l’exploitation sans en assurer la gestion courante et quotidienne.

C.NRR.30. Chef d’exploitation/Non exploitant

Personne qui assure la gestion courante et quotidienne de l’exploitation sans en assumer la responsabilité juridique et économique.

C.NRR.40. Conjoint(s) de l’exploitant/des exploitants

C.NRR.50. Autres membres de la main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement

Main-d’œuvre non rémunérée occupée régulièrement qui ne relève pas des rubriques précédentes. Elle comprend le contremaître et les sous-chefs d’exploitation non responsables de la gestion de l’ensemble de l’exploitation.

C.NRNR. Main-d’œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement

C.NRNR.60. Ensemble de la main-d’œuvre non rémunérée qui n’a pas travaillé régulièrement dans l’exploitation au cours de l’exercice.

C.RR. Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement

Main-d’œuvre rémunérée (en espèces et/ou en nature) selon un barème normal pour la prestation fournie et qui, au cours de l’exercice comptable (en dehors des congés ordinaires), a participé pendant une durée d’au moins une journée complète par semaine aux travaux de l’exploitation.

Les catégories suivantes sont à utiliser:

C.RR.70. Chef d’exploitation

Personne rémunérée assurant la gestion courante et quotidienne de l’exploitation

C.RR.50. Autres

On retrouve dans ce groupe l’ensemble de la main-d’œuvre rémunérée occupée régulièrement (à l’exception du chef d’exploitation salarié). Cela inclut également le contremaître et les sous-chefs d’exploitation non responsables de la gestion de l’ensemble de l’exploitation.

C.RNR. Main-d’œuvre rémunérée, occupée non régulièrement

C.RNR.60. On retrouve dans cette catégorie l’ensemble de la main-d’œuvre rémunérée (y compris les travailleurs à tâche) qui n’a pas travaillé régulièrement au cours de l’exercice dans l’exploitation.

COLONNES DU TABLEAU C

Nombre de personnes (colonne P)

Lorsqu'il y a plusieurs exploitants, il peut y avoir plusieurs conjoints. Le nombre de conjoints et le nombre de personnes doivent être indiqués dans les catégories où ces intéressés peuvent apparaître [catégories 40 et 50 des groupes «Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (NRR) ou «Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (RR)].

Sexe (colonne S)

Le sexe ne doit être communiqué que pour l’exploitant et/ou le chef d’exploitation/les exploitants et/ou les chefs d’exploitation dans les catégories où ces intéressés peuvent apparaître [catégories 10 à 30 et 70 des groupes «Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (NRR) ou «Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (RR)]. Le sexe est indiqué par un numéro de code, à savoir:

1. Homme 2. Femme

Année de naissance (colonne AN)

L’année de naissance n’est requise que pour l’exploitant et/ou le chef d’exploitation/les exploitants et/ou les chefs d’exploitation [catégories 10 à 30 et 70 des groupes «Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (NRR) ou «Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (RR)]. Elle est indiquée en utilisant les quatre chiffres de l'année correspondante.

Formation agricole du chef d’exploitation (colonne F)

La formation agricole ne doit être indiquée que pour le(s) chef(s) d’exploitation [catégories 10, 30 et 70 des groupes «Main-d’œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (NRR) ou «Main-d’œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (RR)]. La formation agricole est indiquée par un numéro de code, à savoir:

1. Expérience agricole pratique seulement 2. Formation agricole de base 3. Formation agricole complète

Temps de travail annuel (colonne A1)

Le temps de travail est indiqué en heures pour tous les groupes et toutes les catégories. Il s’agit uniquement du temps effectivement consacré aux travaux de l’exploitation agricole. En ce qui concerne la main-d’œuvre qui n’est pas en mesure de fournir une prestation normale, le temps de travail est réduit proportionnellement à ses capacités. Le temps de travail de la main-d’œuvre à tâche est déterminé en divisant le montant total payé pour les travaux concernés par le salaire horaire d’une personne engagée au temps.

Effectifs: nombre d’unités de travail-année (colonne T1)

La main-d’œuvre employée régulièrement est convertie en unités de travail-année. Le nombre d’unités de travail-année n’est pas enregistré pour la main-d’œuvre occupée non régulièrement [à la fois la main-d’œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement (NRNR), et la main-d’œuvre rémunérée, occupée non régulièrement (RNR)]. Chaque personne participant à plein temps aux travaux de l’exploitation représente une unité de travail-année. Aucun travailleur ne peut être comptabilisé pour plus d’une unité de travail-année, même si son temps de travail effectif dépasse le temps de travail annuel normal pour la région et le type d’exploitation considéré. Une personne ne travaillant pas toute l’année dans l’exploitation représente une fraction d’«unité-année». Dans ce cas, le nombre d’«unités-année» correspondant à la personne est déterminé en divisant son temps effectif de travail annuel par le temps de travail annuel normal d’un travailleur à temps complet dans la région concernée et sur le même type d’exploitation.

En ce qui concerne la main-d’œuvre qui n’est pas en mesure de fournir une prestation normale, l’équivalent unités de travail-année est réduit proportionnellement à ses capacités.

Part des prestations consacrées aux autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation en pourcentage du temps de travail annuel (colonne A2)

La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en temps de travail n’est obligatoire que pour la main-d’œuvre occupée non régulièrement (à la fois rémunérée et non rémunérée). Elle est facultative pour le(s) conjoint(s) de l’exploitant ou des exploitants, les autres travailleurs non rémunérés, occupés régulièrement, et les autres travailleurs rémunérés, occupés régulièrement. Pour chaque catégorie concernée (40, 50, 60), elle est donnée en pourcentage des heures travaillées durant l’exercice comptable.

Part des prestations consacrées aux autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation en pourcentage des unités de travail-année (colonne T2)

La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en unités de travail-année est obligatoire pour toutes les catégories de main-d’œuvre, à l’exception de la main-d’œuvre occupée non régulièrement [qu’elle soit rémunérée (RNR) ou non rémunérée (NRNR)]. Elle est indiquée en pourcentage des unités de travail-année pour chaque catégorie.

Travail au sein de l’exploitation agricole

Le travail au sein de l’exploitation agricole comprend tous les travaux d’organisation, de surveillance, d’exécution, à caractère manuel ou intellectuel effectués pour assurer le fonctionnement normal de l’exploitation et les travaux associés aux autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation:

— travaux agricoles sur l’exploitation: — travaux d’organisation et de gestion (achats et ventes concernant l’exploitation, comptabilité, etc.), — travaux des champs (labours, semis, récolte, entretien des plantations, etc.), — travaux liés à l’élevage (préparation des aliments, alimentation des animaux, traite, soins aux animaux, etc.), — conditionnement, stockage, ventes directes des produits de l’exploitation, transformation de produits agricoles dans l’exploitation pour l’autoconsommation, production de vin et l’huile d’olive, — entretien courant des bâtiments, des machines, des installations, des haies, des fossés, etc., — transports pour le compte de l’exploitation, pour autant qu’ils soient effectués par la main-d’œuvre de l’exploitation;

— travaux en rapport avec les autres activités lucratives directement liées à l’exploitation: — travaux effectués pour le compte de tiers (en utilisant les moyens de production de l’exploitation), — tourisme, logement et autres activités récréatives, — transformation de produits à la ferme (que la matière première soit produite sur l’exploitation ou achetée à l’extérieur), par exemple, fromage, beurre, viande transformée …, — production d’énergie renouvelable, — foresterie et transformation du bois, — autres AAL (animaux à fourrure, élevage, artisanat, aquaculture…).

Les tâches énumérées ci-après ne sont pas comprises dans les travaux de l’exploitation:

— travaux de production d’immobilisations (constructions de bâtiments et grosses réparations de bâtiments ou de matériel, plantation de vergers, démolition de bâtiments, arrachage d’arbres fruitiers, etc.),

— travaux effectués pour le ménage de l’exploitant ou du chef d’exploitation.

Tableau D

Actif

Structure du tableau

Catégorie d’actif Code (*)





Colonne Groupe d’information Valeur V IO Inventaire d’ouverture AC Amortissements cumulés AEC Amortissements de l’exercice en cours IA Investissements/achats avant déduction des subventions SUB Subventions VE Ventes IC Inventaire de clôture





Code (*) Description des catégories IO AC AEC IA SUB VE IC 1010 Trésorerie et équivalents de trésorerie — — — — — 1020 Créances — — — — — 1030 Autres actifs circulants — — — — — 1040 Stocks — — 2010 Actifs biologiques – Plantes — — 3010 Terres agricoles — — 3020 Améliorations foncières 3030 Bâtiments d’exploitation 4010 Matériel 5010 Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied — — 7010 Immobilisations incorporelles négociables — — 7020 Immobilisations incorporelles non négociables 8010 Autres actifs immobilisés

Les catégories d’actif à utiliser sont les suivantes:

1010. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Trésorerie et autres actifs pouvant être aisément convertis en liquidités.

1020. Créances

Actifs à court terme, montants dus à l’exploitation, découlant normalement des activités professionnelles

1030. Autres actifs circulants

Tout autre actif pouvant être vendu aisément ou pouvant être payé dans l’année.

1040. Stocks

Stocks de produits appartenant à l’exploitation qui peuvent être utilisés en tant que moyens de production ou qui sont détenus en vue de leur vente, qu’ils soient produits par l’exploitation ou achetés.

2010. Actifs biologiques – Végétaux

Valeurs de tous les végétaux qui n’ont pas encore été récoltés (cultures permanentes et cultures sur pied cumulées).

3010. Terres agricoles

Terres agricoles appartenant à l’exploitation

3020. Améliorations foncières

Améliorations foncières (par exemple, clôtures, installations de drainage, équipements fixes d’irrigation) appartenant à l’exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Les montants inscrits font l’objet d’amortissements à la colonne DA.

3030. Bâtiments d’exploitation

Bâtiments appartenant à l’exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants qui y sont portés font l’objet d’amortissements à la colonne DA.

4010. Matériel

Tracteurs, motoculteurs, camions, camionnettes, voitures et gros et petit matériel agricole. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants qui y sont portés font l’objet d’amortissements à la colonne DA.

5010. Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied

Terrains forestiers en faire-valoir direct appartenant à l’exploitation agricole.

7010. Immobilisations incorporelles négociables

Tout actif incorporel pouvant être aisément acheté ou vendu (par exemple, quotas et droits lorsqu’ils sont négociables sans les terres et qu’il existe un marché actif).

7020. Immobilisations incorporelles non négociables

Tout autre actif incorporel (par exemple, logiciels, licences, etc.). Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants inscrits font l'objet d'amortissements à la colonne DA.

8010. Autres actifs immobilisés

Autres actifs à long terme. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et, le cas échéant, les montants d’amortissement correspondants sont enregistrés dans la colonne DA.

Groupes d’informations dans le tableau D

Les groupes d’informations sont les suivants: (IO) inventaire d’ouverture, (AC) amortissements cumulés, (DA) amortissements de l’année en cours, (IA) investissements/achats avant déduction des subventions, (SUB) subventions, (VE) ventes, (IC) inventaire de clôture. Ils sont expliqués ci-après.

Le tableau ne comporte qu’une seule colonne: (V) Valeur.

Méthodes d’évaluation

Les méthodes d’évaluation suivantes sont utilisées:

Juste valeur moins les coûts estimés du point de vente La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale, diminué du coût estimé à supporter en rapport avec la vente. 2010, 3010, 5010, 7010 Coût historique Montant nominal ou original d’un actif au moment de son acquisition 3020, 3030, 4010, 7020 Valeur comptable Valeur à laquelle un actif est porté au bilan 1010, 1020, 1030, 1040, 8010

D.IO.XXXX.V Inventaire d’ouverture

L’inventaire d’ouverture est la valeur des actifs au début de l’exercice comptable. Pour les exploitations qui figuraient également dans l’échantillon de l’année précédente, l’inventaire d’ouverture doit être égal à l’inventaire de clôture de l’exercice précédent.

D.AC.XXXX.V Amortissements cumulés

Il s’agit de la somme des amortissements des actifs depuis le début de leur vie jusqu’à la fin de la période précédente.

D.AEC.XXXX.V Amortissements de l’exercice en cours

Répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa durée de vie.

Un tableau indiquant les taux annuels d’amortissement appliqués par chaque État membre doit être transmis à la Commission dans les mêmes délais que ceux fixés pour l’introduction des données annuelles.

D.IA.XXXX.V Investissements/Achats

Montant total des achats, grosses réparations et productions d’immobilisations au cours de l’exercice. Lorsque les investissements ont donné lieu à des primes et à des subventions, on indique dans la colonne IA le montant avant déduction desdites primes et subventions.

Les achats de petit matériel ainsi que de jeunes arbres et arbustes pour un repeuplement de peu d’importance ne figurent pas dans ces colonnes, mais sont inclus dans les charges de l’exercice.

Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value par rapport à sa valeur avant réparation sont également prises en considération dans ce poste, soit en tant que partie intégrante de l’amortissement du matériel qui, le cas échéant, tient compte du prolongement de la durée de vie du matériel concerné (du fait des réparations), soit sous la forme d’une quote-part annuelle du montant des grosses réparations, qui se trouve réparti sur la durée de vie escomptée.

La valeur des immobilisations produites est estimée sur la base de leur coût (y compris la valeur de la main-d’œuvre rémunérée et/ou non rémunérée) et doit être ajoutée à la valeur des immobilisations figurant sous les codes 2010 à 8010 du tableau D «Actif».

D.SUB.XXXX.V Subventions à l’investissement

Part courante de toutes les subventions reçues (au cours des exercices comptables antérieurs ou de l’exercice courant) pour les actifs enregistrés dans ce tableau.

D.VE.XXXX.V Ventes

Montant total des ventes d’actifs au cours de l’exercice

D.IC.XXXX.V Inventaire de clôture

L’inventaire de clôture est la valeur des biens à la clôture de l’exercice comptable.

Remarques

Pour les articles 2010, 3010, 5010 et 7010, la différence entre IO+IA-VE et IC est considérée soit comme une recette, soit comme une perte (sous l’influence du changement à la fois au niveau du prix unitaire et du volume) pour ces actifs pour l’exercice comptable.

Les informations concernant l’«Actif biologique – Animaux» sont à enregistrer dans le tableau J «Production animale».

Tableau E

Quotas et autres droits

Catégorie de quota ou de droit Code (*)





Colonnes Groupe d’information Quotas détenus Quotas pris en location Quotas donnés en location Taxes N I O T QQ Quantité à la fin de l'exercice comptable — AQ Achat de quotas — — — QV Quotas vendus — — — IO Inventaire d’ouverture — — — IC Inventaire de clôture — — — PQ Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location — — — RQ Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou donnés en location — — — TX Taxes — — —





Code (*) Description 10 Lait 20 Primes à la vache allaitante 30 Primes aux brebis et aux chèvres 40 Betteraves sucrières 50 Engrais organique 60 Droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement unique à l’exception des droits spéciaux 70 Droits aux droits spéciaux

Les quantités de quotas (quotas détenus, quotas pris en location, quotas donnés en location) sont des indications obligatoires. Seule la quantité restant à la fin de l’exercice comptable est enregistrée.

Les valeurs relatives aux quotas qui peuvent faire l’objet d’échanges indépendamment des terres qui leur sont associées sont enregistrées dans ce tableau. Les quotas qui ne peuvent faire l’objet d’échanges indépendamment des terres associées sont uniquement enregistrés dans le tableau D «Actif». Les quotas initialement acquis gratuitement doivent être également encodés et évalués à leur valeur de marché courante s’ils peuvent faire l’objet d’échanges indépendamment des terres.

Certaines des données sont entrées simultanément, tantôt individuellement tantôt de manière cumulée, dans d’autres groupes ou catégories des tableaux D «Actif», H «Moyens de production» ou I «Cultures».

Les catégories suivantes doivent être utilisées:

10. Lait 20. Primes à la vache allaitante 30. Primes aux brebis et aux chèvres 40. Betteraves sucrières 50. Engrais organique 60. Droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement unique (à l’exception des droits spéciaux) 70. Droits aux droits spéciaux dans le cadre du régime de paiement unique.

Les groupes d’informations suivants doivent être utilisés:

E.QQ. Quantité (à enregistrer pour les colonnes N, I et O uniquement)

Les unités à utiliser sont les suivantes:

— catégories 10 et 40 (lait et betteraves sucrières): quintal,

— catégories 20 et 30 (primes à la vache allaitante et primes aux brebis et aux chèvres): nombre d’unités de base pour le paiement de la prime,

— catégorie 50 (engrais organique): nombre d’animaux convertis en unités standard,

— catégorie 60 (régime de paiement unique à l’exception des droits spéciaux): nombre de droits/ares,

— catégorie 70 (droit spécial dans le cadre du régime de paiement unique): nombre de droits.

E.QA. Quotas achetés (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Le montant payé pour l’achat, au cours de l’exercice comptable, de quotas ou d’autres droits pouvant faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.

E.QV. Quotas vendus (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Le montant reçu pour la vente, au cours de l’exercice comptable, de quotas ou d’autres droits pouvant faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.

E.IO. Inventaire d’ouverture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Il y a lieu d’indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l’exploitant dans l’inventaire d’ouverture, qu’elles aient été acquises gratuitement à l’origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées.

E.IC. Inventaire de clôture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Il y a lieu d’indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l’exploitant dans l’inventaire de clôture, qu’elles aient été acquises gratuitement à l’origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l’objet d’échanges séparément des terres qui leur sont associées.

E.PQ. Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne I uniquement)

Montant payé pour la prise en crédit-bail ou en location de quotas ou d’autres droits. Ce montant est également inclus dans le loyer payé sous la catégorie 5070 (loyer payé) du tableau H «Moyens de production».

E.RQ. Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne I uniquement)

Montant reçu pour les quotas ou autres droits donnés en crédit-bail ou en location. Ce montant est également inclus dans la catégorie 90900 (Autres produits et revenus) du tableau I «Cultures».

E.TX. Taxes, y compris prélèvement supplémentaire (colonne T)

Catégorie 10 (lait): indiquer le prélèvement supplémentaire laitier dû sur la production de l’exercice comptable ou, à défaut, le montant versé.

COLONNES DU TABLEAU E

Légendes des colonnes: N = nombre de quotas détenus, I = quotas pris en location, O = quotas donnés en location et T = taxes.

Tableau F

Passif

Structure du tableau

Catégorie de dettes Code (*)





Colonnes Groupe d’information Court terme Long terme CT LT IO Inventaire d’ouverture IC Inventaire de clôture





Code (*) Description des catégories CT LT 1010 Commerciales standard 1020 Commerciales spéciales 1030 Prêts familiaux/privés 1040 Autres dettes 2010 Créances dues —

Les montants indiqués portent uniquement sur des montants restant à rembourser, c'est-à-dire le montant des emprunts contractés déduction faite des remboursements déjà effectués.

Les catégories suivantes doivent être utilisées:

1010. Dettes – Commerciales standard: il s’agit des emprunts qui ne bénéficient d'aucune aide des pouvoirs publics en matière d'octroi de prêts.

1020. Dettes – Commerciales spéciales: emprunts bénéficiant d’une aide des pouvoirs publics (bonifications d’intérêts, garanties, etc.)

1030. Dettes – Prêts familiaux/privés: prêts conclus avec une personne physique grâce aux liens familiaux/privés qu’elle entretient avec l’emprunteur.

1040. Autres dettes: créances autres que des emprunts ou des créances dues

2010. Créances dues: montants dus à des fournisseurs

Deux groupes d’information doivent être enregistrés: (IO) inventaire d’ouverture et (IC) inventaire de clôture.

Le tableau comporte deux colonnes: (CT) dettes à court terme et (LT) dettes à long terme

Dettes à court terme: dettes et autres créances à moins d’un an dues par l’exploitation.

Dettes à long terme: dettes et autres créances à plus d’un an dues par l’exploitation.

Tableau G

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Structure du tableau:

Catégorie du régime TVA Code (*) Groupe d’information Régime TVA Solde des opérations sans rapport avec des investissements Solde des opérations en rapport avec des investissements C NI I VA Régime de TVA applicable à l’exploitation





Code (*) Description des catégories 1010 Régime TVA principal de l’exploitation 1020 Régime TVA minoritaire de l’exploitation





Liste des régimes TVA pour les deux catégories C NI I Régime de TVA ordinaire 1 — — Régime de la compensation partielle 2

Les données en termes monétaires dans la fiche d’exploitation sont exprimées hors TVA.

Les informations suivantes concernant la TVA doivent être communiquées en tant que catégories:

1010. Régime TVA principal de l’exploitation

1. Régime de TVA ordinaire: un régime de TVA garanti neutre sur le plan des recettes pour l’exploitation agricole puisque le solde de TVA est compensé avec les autorités fiscales.

2. Régime de la compensation partielle: ce régime de TVA ne garantit pas la neutralité sur le plan des recettes pour l’exploitation agricole bien qu’il puisse contenir un certain mécanisme de compensation de la TVA payée et de la TVA due.

1020. Régime de TVA minoritaire de l’exploitation

Codes tels qu’ils sont définis pour le régime de TVA principal.

Le tableau ne comporte qu’un seul groupe d’information: (VA) Système de TVA au sein de l’exploitation, mais trois colonnes: (C) code du régime de TVA, (NI) solde des opérations sans rapport avec des investissements et (I) solde des opérations en rapport avec des investissements.

Si le régime de TVA appliqué par l’exploitation est le régime de TVA ordinaire, il suffit de l’indiquer. Si l’exploitation est soumise au régime de la compensation partielle de TVA, le solde TVA des opérations sans rapport avec des investissements et le solde des opérations en rapport avec des investissements doivent être communiqués.

Tableau H

Moyens de production

Structure du tableau

Catégorie de charges de l’exploitation Code (*)





Colonnes Groupe d'information Valeur Quantité V Q MM Frais de main-d’œuvre et de mécanisation et charges de l’exploitation FE Frais spécifiques d’élevage FS Frais spécifiques de culture et charges de l’exploitation CS Coûts spécifiques des autres activités lucratives FE Frais généraux de l’exploitation





Code (*) Groupe Description des catégories V Q 1010 MM Salaires et charges sociales pour la main-d’œuvre rémunérée — 1020 MM Travaux effectués par des tiers et location de machines — 1030 MM Entretien courant du matériel — 1040 MM Carburants et lubrifiants — 1050 MM Frais de voiture — 2010 FE Achats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants) — 2020 FE Achats de fourrages grossiers pour herbivores (équins, ruminants) — 2030 FE Achats d’aliments pour porcins — 2040 FE Achats d’aliments pour volailles et autres petits animaux — 2050 FE Aliments auto-utilisés pour herbivores (équins, ruminants) — 2060 FE Aliments auto-utilisés pour porcins — 2070 FE Aliments auto-utilisés pour volailles et autres petits animaux — 2080 FE Frais vétérinaires — 2090 FE Autres frais spécifiques d’élevage — 3010 FS Achats de semences et de plants — 3020 FS Semences et plants auto-utilisés — 3030 FS Engrais et amendements — 3031 FS Quantité de N utilisé dans les engrais minéraux — 3032 FS Quantité de P2O5 utilisé dans les engrais minéraux — 3033 FS Quantité de K2O utilisé dans les engrais minéraux — 3034 FS Fumier acheté — 3040 FS Produits de protection des cultures — 3090 FS Autres frais spécifiques de culture — 4010 CS Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois — 4020 CS Coûts spécifiques à la transformation des produits végétaux — 4030 CS Coûts spécifiques à la transformation du lait de vache — 4040 CS Coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne — 4050 CS Coûts spécifiques à la transformation du lait de brebis — 4060 CS Coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre — 4070 CS Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d’autres produits animaux — 4090 CS Autres coûts spécifiques aux autres activités lucratives — 5010 FE Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières — 5020 FE Électricité — 5030 FE Combustibles de chauffage — 5040 FE Eau — 5051 FE Assurances agricoles — 5055 FE Autres assurances agricoles — 5061 FE Impôts et taxes d’exploitation — 5062 FE Impôts fonciers et charges annexes — 5070 FE Fermages payés, total — 5071 FE Valeur nette des paiements pour les terres — 5080 FE Intérêts et frais financiers payés — 5090 FE Autres frais généraux d’exploitation —

Les charges d’exploitation (en espèces et en nature) renvoient à la «consommation» (y compris l’auto-utilisation) de moyens de production correspondant à la production réalisée au cours de l’exercice comptable ou à la «consommation» de ces moyens de production pendant l’exercice. Lorsque certaines dépenses correspondent en partie à la consommation privée et en partie aux charges d’exploitation (par exemple, électricité, eau, combustibles, carburants, etc.), seuls les montants liés aux charges d’exploitation doivent être indiqués dans la fiche d’exploitation. La part du coût des véhicules privés correspondant à leur utilisation aux fins d’exploitation doit également être prise en compte.

Les charges correspondant à la production de l’exercice s’obtiennent en corrigeant les achats de l’exercice (y compris l’auto-utilisation) sur la base des variations d’inventaire (y compris les changements affectant les mises en culture). Pour chacun des postes concernés, les montants correspondant aux charges payées et à l’auto-utilisation sont indiqués séparément.

Dans le cas où les charges indiquées concernent la «consommation» totale des intrants pendant l’exercice concerné, mais ne correspondent pas à la production réalisée au cours de cet exercice, les variations d’inventaire des approvisionnements (y compris les avances aux cultures) sont à indiquer sous un code adéquat de capital circulant.

Lorsque les moyens de production de l’exploitation (main-d’œuvre rémunérée ou non rémunérée, machines ou matériel) sont utilisés pour la production d’immobilisations (construction ou importantes réparations de machines, construction, importantes réparations ou même démolition de bâtiments, plantation ou abattage d’arbres fruitiers), les coûts correspondants – ou l’estimation de ces coûts – ne doivent pas être inclus dans les charges courantes de l’exploitation. Dans tous les cas, les frais de main-d’œuvre ainsi que les heures de travail consacrées à la production d’immobilisations doivent être exclus des charges et des données concernant la main-d’œuvre. À titre exceptionnel, s’il n’est pas possible de déterminer séparément certains coûts de production d’immobilisation (autres que les frais de main-d’œuvre), tels que l’utilisation du tracteur de l’exploitation, et si ces coûts sont dès lors inclus dans les charges, la valeur estimée de l’ensemble de ces coûts de production d’immobilisations est indiquée dans le tableau I «Cultures» sous le code de catégorie de culture 90900 («Autres produits et revenus»).

Les charges correspondant à la «consommation» de biens d’investissement sont représentées par les amortissements; de ce fait, les dépenses correspondant à l’acquisition de biens d’investissement ne sont pas considérées comme charges d’exploitation. Pour les instructions concernant les amortissements, voir le tableau D «Actif».

Les dépenses correspondant à des éléments de charges qui font l’objet d’indemnités en cours d’exercice ou ultérieurement (par exemple, réparation d’un tracteur à la suite d’un accident couvert par une police d’assurance ou par la responsabilité d’un tiers) ne sont pas retenues comme charges d’exploitation, et les recettes correspondantes ne figurent pas non plus dans le compte d’exploitation.

Les recettes provenant de la revente d’approvisionnements achetés sont à déduire des postes de charges correspondants.

Les primes et subventions correspondant à des charges ne sont pas déduites des montants des charges concernées, mais notées sous les codes appropriés 3100 à 3900 du tableau M «Subventions» (voir instructions concernant ces codes). Les primes et subventions correspondant à des investissements sont indiquées dans le tableau D «Actif».

Les charges comprennent également les frais d’achat éventuels correspondant à chaque poste des charges.

On distingue les charges suivantes:

1010. Salaires et charges sociales pour la main-d’œuvre salariée

Ce poste comprend les charges suivantes:

— appointements et salaires effectivement payés en espèces aux travailleurs salariés, quelles que soient les modalités de rémunération (travail à temps ou à tâche), déduction faite des éventuelles allocations à caractère social payées à l’exploitant en tant qu’employeur pour compenser le paiement de salaires ne correspondant pas à un travail effectif (exemple: absence de l’employé pour cause d’accident, de formation professionnelle, etc.),

— appointements et salaires payés en nature (par exemple, logement, nourriture, habitation, produits de l’exploitation, etc.),

— primes de rendement ou au titre de qualifications, étrennes, pourboires, participation aux bénéfices,

— autres frais annexes de main-d’œuvre (frais d’embauche),

— charges sociales incombant à l’employeur et charges payées par lui en lieu et place du salarié,

— assurances accidents du travail.

Les charges sociales et les assurances personnelles concernant l’exploitant et la main-d’œuvre non salariée ne sont pas considérées comme charges de l’exploitation.

Les montants versés à la main-d’œuvre non salariée (qui, par définition, sont inférieurs à une rémunération normale; voir définition de la main-d’œuvre non salariée) ne figurent pas dans la fiche d’exploitation.

Les allocations (en espèces ou en nature) accordées aux salariés retraités qui n’exercent plus aucune activité dans l’exploitation ne figurent pas sous ce poste, mais sont enregistrées sous le code «Autres frais généraux d’exploitation».

1020. Travaux effectués par des tiers et location de machines

Ce poste comprend les charges suivantes:

— dépenses totales correspondant aux travaux d’exploitation effectués par des entreprises de travaux agricoles. Le montant correspondant comprend en général à la fois une rémunération pour l’utilisation du matériel (y compris le carburant) et le travail. Dans le cas où le coût des matériaux utilisés autres que le carburant (à savoir les produits de protection des cultures, engrais et semences) est également inclus dans le contrat, le coût de ces matériaux est exclu. Ce montant (le cas échéant, une estimation) est inscrit sous le montant des charges correspondant (par exemple, pesticides à enregistrer sous le code 3040 «Produits de protection des cultures»),

— frais de location de machines utilisées par le personnel de l’exploitation. Les coûts du carburant lié à l’utilisation des machines en location sont enregistrés sous le code 1040 «Carburants et lubrifiants»,

— frais de crédit-bail concernant les machines utilisées par le personnel de l’exploitation. Les frais relatifs au carburant et les frais de maintenance des machines faisant l’objet d’un crédit-bail sont enregistrés sous les rubriques correspondantes (code 1030 «Entretien courant du matériel» et 1040 «Carburants et lubrifiants»).

1030. Entretien courant du matériel

Frais occasionnés par l’entretien du matériel et les petites réparations qui ne modifient pas la valeur marchande du matériel concerné (frais de mécanicien, de pièces de rechange, etc.).

Ce poste comprend les achats de petit matériel, de même que les frais de bourrellerie et de ferrage des chevaux, les achats de pneus, les châssis pour culture forcée, les vêtements de protection pour l’exécution de travaux insalubres, les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel en général, ainsi que la part des coûts des véhicules privés correspondant à leur utilisation à des fins d’exploitation (voir également le code 1050). Les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d’élevage (par exemple, machines à traire) sont indiqués sous le code 2090 («Autres frais spécifiques d’élevage»).

Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value, par rapport à sa valeur avant réparation, ne sont pas comprises sous ce code (voir les instructions sur les amortissements dans le tableau D «Actif»).

1040. Carburants et lubrifiants

Ce poste comprend également la part des frais de carburant et de lubrifiant des véhicules privés correspondant à leur utilisation à des fins d’exploitation (voir également le code 1050).

Lorsque des produits pétroliers sont utilisés à la fois comme carburants et comme combustibles, le montant est ventilé sur la base des deux codes suivants:

1040. «Carburants et lubrifiants» 5030. «Combustibles de chauffage».

1050. Frais de voiture

Dans le cas où la part du coût du/des véhicule(s) privé(s) correspondant à son/leur utilisation à des fins d’exploitation est déterminée de façon forfaitaire (sur la base, par exemple, d’un forfait kilométrique), les montants correspondants sont portés sous ce code.

Aliments pour bétail

On distingue les aliments pour bétail achetés et les aliments pour bétail auto-utilisés.

Les achats d’aliments pour bétail comprennent également les compléments minéraux, les produits laitiers (achetés ou rétrocédés), les produits utilisés pour la conservation et l’entreposage des aliments pour bétail, les frais de pension d’animaux, les frais d’utilisation de pâturages ou pacages collectifs (non compris dans la SAU), ainsi que les frais de location de superficies fourragères non comprises dans la SAU. Les achats de litières et de paille sont également classés sous ce poste.

Les aliments achetés pour les herbivores se subdivisent en aliments concentrés et en fourrages grossiers (on inclut les frais de pension d’animaux, les frais d’utilisation de pâturages ou de pacages collectifs et de superficies fourragères non comprises dans la SAU, les achats de litières et de paille).

Le code 2010 «Achats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)» comprend en particulier des aliments tels que tourteaux, aliments composés, céréales, herbe déshydratée, pulpe sèche de betterave sucrière, farines de poisson, lait et produits laitiers, compléments minéraux et produits utilisés pour la conservation et l’entreposage de ces aliments.

Les frais correspondant aux travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles pour la production de fourrages grossiers (ensilage, par exemple) sont inscrits sous le code 1020 «Travaux effectués par tiers et location de machines».

Les aliments pour bétail auto-utilisés comprennent les produits commercialisables de l’exploitation utilisés pour l’alimentation du bétail (y compris le lait et les produits laitiers, mais à l’exclusion du lait tété au pis par les veaux, qui n’est pas pris en considération). Les litières et pailles produites dans l’exploitation ne sont comprises que pour autant qu’elles constituent un produit commercialisable dans la région et pour la campagne concernée.

La ventilation suivante est appliquée:

Achats d’aliments: 2010 Achats d’aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants) 2020 Achats de fourrages grossiers pour herbivores (équins, ruminants) 2030 Achats d’aliments pour porcins 2040 Achats d’aliments pour volailles et autres petits animaux

Aliments auto-utilisés: 2050 Aliments auto-utilisés pour herbivores (équins, ruminants) 2060 Aliments auto-utilisés pour porcins 2070 Aliments auto-utilisés pour volailles et autres petits animaux

2080. Frais vétérinaires

Honoraires vétérinaires et médicaments.

2090. Autres frais spécifiques d’élevage

Tous frais ayant directement rapport avec la production animale pour autant qu’ils ne fassent pas l’objet d’indication séparée sous les autres codes du tableau H: saillies, inséminations artificielles, castrations, contrôle laitier, cotisations et inscriptions aux livres généalogiques, détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d’élevage (par exemple, machine à traire), emballages de produits animaux, fournitures pour transformation de produits animaux, frais de stockage ou de conditionnement des produits animaux de l’exploitation effectué en dehors de l’exploitation, frais de commercialisation des produits animaux de l’exploitation, frais d’évacuation du fumier excédentaire, etc. Ce poste comprend également les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour héberger les animaux ou entreposer les produits en rapport avec ces animaux. Il exclut les coûts spécifiques de la transformation de produits animaux enregistrés sous les codes 4030 à 4070 du tableau H.

3010. Achats de semences et de plants

Ce code concerne l’ensemble des achats de semences et de plants, y compris les oignons, bulbes et tubercules. Les coûts des jeunes arbres et arbustes correspondant à une nouvelle plantation constituent un investissement et figurent à ce titre soit sous le code 2010 du tableau D «Actifs biologiques – Plantes», soit sous le code 5010 de ce même tableau «Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied». Toutefois, les coûts des jeunes arbres et arbustes destinés à un repeuplement de peu d’importance sont considérés comme charges de l’exercice et sont à indiquer sous la présente rubrique, à l’exception cependant des coûts concernant les forêts liées à l’exploitation agricole, ces derniers étant à entrer sous le code 4010 «Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois».

Les coûts de traitement des semences (tri, désinfection) sont également inclus sous ce code.

3020. Semences et plants auto-utilisés

Ce code regroupe l’ensemble des semences et des plants (y compris oignons, bulbes et tubercules) provenant de l’exploitation.

3030. Engrais et amendements

Ensemble des achats d’engrais et d’amendements (par exemple, de la chaux), y compris terreau, tourbe et fumier (non compris le fumier produit dans l’exploitation).

Les engrais et amendements utilisés pour les forêts appartenant à l’exploitation doivent être notés sous le code 4010 «Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois».

3031. Quantité de N utilisé dans les engrais minéraux

Quantité totale (poids) d’azote présent sous la forme N dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d’engrais minéraux et de leur teneur en N.

3032. Quantité de phosphore (P2O5) utilisé dans les engrais minéraux

Quantité totale (poids) de phosphore présent sous la forme P2O5 dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d’engrais minéraux et de leur teneur en P2O5.

3033. Quantité de potassium (K2O) utilisé dans les engrais minéraux

Quantité totale (poids) de potassium présent sous la forme K2O dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d’engrais minéraux et de leur teneur en K2O.

3034. Fumier acheté

Valeur du fumier acheté

3040. Produits de protection des cultures

Tous produits utilisés en vue de protéger les cultures contre les parasites et les maladies, les prédateurs, les intempéries, etc. (insecticides, anticryptogamiques, désherbants, appâts empoisonnés, pétards, fusées paragrêle, protections antigel, etc.). Lorsque les travaux de protection des cultures sont effectués par une entreprise extérieure et que le détail des montants correspondant aux produits de protection utilisés n’est pas connu, le montant global est enregistré sous le code 1020 «Travaux effectués par des tiers et location de machines».

Tous les équipements de protection utilisés pour les forêts appartenant à l’exploitation doivent être portés sous le code 4010 «Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois».

3090. Autres frais spécifiques de culture

Tous frais ayant directement rapport avec la production végétale (y compris les prairies permanentes et les pâturages), pour autant qu’ils ne fassent pas l’objet d’une mention distincte dans d’autres postes de charges: emballages, liens et ficelles, frais d’analyse des sols, frais liés à la concurrence des cultures, bâches plastiques (pour la culture des fraises, par exemple), fournitures pour la conservation et la transformation des cultures, frais d’entreposage et de conditionnement des récoltes en dehors de l’exploitation, frais de commercialisation des produits végétaux de l’exploitation, montants payés pour l’achat de récoltes sur pied correspondant à des cultures commercialisables ou pour la location, pour une durée inférieure à une année, de terres destinées à des cultures commercialisables, achats occasionnels de raisins et d’olives pour transformation dans l’exploitation, etc. Ce poste exclut les coûts spécifiques à la transformation de cultures autres que les raisins et les olives, qui doivent être enregistrés sous le code 4020. Il comprend par contre les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour entreposer les cultures commercialisables.

4010. Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois

Engrais, produits de protection, frais spécifiques divers. Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4020. Coûts spécifiques à la transformation des végétaux

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation des végétaux (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4030. Coûts spécifiques à la transformation du lait de vache

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de vache (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4040. Coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4050. Coûts spécifiques à la transformation du lait de brebis

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de brebis (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4060. Coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4070. Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d’autres produits animaux

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation de la viande ou d’autres produits animaux (par exemple, les coûts spécifiques d’emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux effectués et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4090. Autres coûts spécifiques aux autres activités lucratives

Ce poste inclut les matières premières provenant de l'exploitation ou achetées auprès de tiers et les autres coûts spécifiques des autres activités lucratives. Les coûts de la main-d’œuvre, des travaux par tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

5010. Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières

Entretien (locatif) des bâtiments d’exploitation, des constructions et des améliorations foncières, y compris des serres, châssis et supports. Les achats de matériaux de construction destinés à l’entretien courant des bâtiments sont à indiquer sous ce code.

Les achats de matériaux de construction destinés à de nouveaux investissements sont à indiquer dans la colonne «Investissements/Achats» du tableau D «Actif».

Les frais des grosses réparations ayant pour conséquence de donner à l’immeuble une plus-value (gros entretien) ne sont pas retenus sous ce code. Ces frais sont considérés comme des investissements et figurent sous le code 3030 du tableau D «Bâtiments d’exploitation».

5020. Électricité

Consommation totale d’électricité pour l’activité commerciale de l’exploitation agricole.

5030. Combustibles de chauffage

Consommation de combustibles pour l’activité commerciale de l’exploitation, y compris le chauffage des serres.

5040. Eau

Frais de raccordement à un réseau de distribution d’eau et consommation d’eau à toutes fins d’exploitation, y compris l’irrigation. Les frais relatifs à l’utilisation d’installations hydrauliques propres sont à indiquer sous les postes correspondants: amortissement du matériel, entretien courant du matériel, carburants ou électricité.

5051. Assurances agricoles

Toutes les primes d’assurance couvrant les revenus de la production agricole ou l’un de leurs composants, notamment l’assurance mortalité du bétail et dégâts aux cultures, etc.

5055. Autres assurances agricoles

Toutes les primes d’assurance couvrant les autres risques pour l’exploitation agricole (en dehors des risques agricoles) tels que responsabilité civile de l’exploitant, les incendies et les inondations, à l’exclusion des primes couvrant les accidents du travail qui apparaissent sous le code 1010 de ce même tableau. Il inclut les primes d’assurance pour les bâtiments.

5061. Impôts et taxes d’exploitation

Ensemble des impôts, des taxes et des contributions concernant l’exploitation, y compris ceux qui sont dus au titre des mesures de protection de l’environnement, mais à l’exclusion de la TVA et des taxes frappant les biens fonciers et l’emploi de main-d’œuvre. L’impôt direct sur le revenu de l’exploitant n’est pas considéré comme charge d’exploitation.

5062. Impôts fonciers et charges annexes

Montant des impôts, des taxes et autres charges grevant la propriété des terres et bâtiments d’exploitation en faire-valoir direct et en métayage.

5070. Fermages payés

Valeur nette des paiements (en espèces ou en nature) pour les terres, les bâtiments, les quotas et les autres droits exploités en fermage. Il y a lieu de noter uniquement la part des loyers correspondant à l’utilisation des fermes et des autres bâtiments à des fins d’exploitation. Les frais de location ou de crédit-bail des quotas non liés aux terres doivent également être indiqués dans le tableau E.

5071. Dont: valeur nette des paiements pour les terres

5080. Intérêts et frais financiers payés

Intérêts et frais financiers sur emprunts contractés à des fins d’exploitation. Cette information est obligatoire.

Les subventions relatives aux intérêts ne sont pas déduites, mais indiquées dans le tableau M sous le code 3550.

5090. Autres frais généraux d’exploitation

Tous les autres frais d’exploitation non mentionnés sous les rubriques précédentes (comptabilité, frais de bureau et de secrétariat, frais de téléphone, cotisations et abonnements divers, etc.).

Tableau I

Cultures

Structure du tableau:

Catégorie de culture Code (*) Type de culture Code (*) Données manquantes Code (***) Groupe d’information Colonnes Superficie totale Part sous irrigation Part destinée aux cultures énergétiques Part destinée aux OGM Quantité Valeur SA IR EN GM Q V S Superficie — — IO Inventaire d’ouverture — — — — — IC Inventaire de clôture — — — — — PR Production — — — — — VE Ventes — — — — AC Autoconsommation et avantages en nature — — — — — AU Auto-utilisation — — — — —

Les codes suivants sont à utiliser pour la catégorie de culture:

Code (*) Description Céréales pour la production de grains (semences comprises) 10110 Blé tendre et épeautre 10120 Blé dur 10130 Seigle 10140 Orge 10150 Avoine 10160 Maïs-grain 10170 Riz 10190 Autres céréales pour la production de grains Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales) 10210 Pois, fèves et lupins doux 10220 Lentilles, pois chiches et vesces 10290 Autres protéagineux 10300 Pommes de terre, y compris primeurs et plants 10310 Pommes de terre pour la fécule 10390 Autres pommes de terre 10400 Betterave sucrière, à l’exception des semences 10500 Plantes sarclées fourragères et crucifères, à l’exception des semences Plantes industrielles 10601 Tabac 10602 Houblon 10603 Coton 10604 Colza et navette 10605 Tournesol 10606 Soja 10607 Lin oléagineux 10608 Autres plantes protéagineuses 10609 Lin textile 10610 Chanvre 10611 Autres plantes à fibres 10612 Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires 10613 Canne à sucre 10690 Autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs Légumes frais, melons et fraises dont: De plein air ou sous abri bas (non accessible) 10711 Cultures de plein champ 10712 Cultures maraîchères 10720 Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible) Détail pour toutes les sous-rubriques de «Légumes frais, melons et fraises»: 10731 Choux-fleurs et brocolis 10732 Salades 10733 Tomates 10734 Maïs doux 10735 Oignons 10736 Ail 10737 Carottes 10738 Fraises 10739 Melons 10790 Autres Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières) 10810 De plein air ou sous abri bas (non accessible) 10820 Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible) Détail pour toutes les sous-rubriques «Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières)»: 10830 Bulbes à fleurs et tubercules 10840 Fleurs coupées et boutons 10850 Plantes à fleurs et plantes ornementales Plantes récoltées en vert: 10910 Herbages temporaires Autres plantes récoltées en vert: 10921 Maïs vert 10922 Plantes légumineuses 10923 Autres plantes récoltées en vert non mentionnées ailleurs 11000 Semences et plants de terres arables 11100 Autres cultures de terres arables Jachères: 11210 Jachères sans subvention 11220 Jachères sous régime d’aide, sans exploitation économique 11300 Terres louées prêtes à l’ensemencement, y compris les terres mises à la disposition du personnel à titre de prestations en nature 20000 Potagers familiaux Pâturages permanents 30100 Pâturages et prés, à l'exclusion des pâturages pauvres 30200 Pâturages pauvres 30300 Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions Cultures permanentes Fruits d’espèces, dont: 40111 Pommes 40112 Poires 40113 Pêches et nectarines 40114 Autres fruits d’origine tempérée 40115 Fruits d’origine tropicale ou subtropicale 40120 Baies d’espèces 40130 Fruits à coque Agrumeraies 40210 Oranges 40220 Tangerines, mandarines, clémentines et similaires (petits fruits) 40230 Citrons 40290 Autres agrumes Plantations d’olives 40310 Olives de table 40320 Olives vendues en fruits, destinées à la production d’huile 40330 Huile d’olive 40340 Sous-produits de l’oléiculture Vignes 40411 Vin de qualité bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) 40412 Vin de qualité bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP) 40420 Autres vins 40430 Raisins de table 40440 Raisins secs 40451 Raisins de cuve pour vin de qualité bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) 40452 Raisins de cuve pour vin de qualité bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP) 40460 Raisins de cuve pour autres vins 40470 Divers produits de la viticulture: moûts, jus, eaux-de-vie, vinaigres et autres, si obtenus dans l’exploitation 40480 Sous-produits de la viticulture (marc, lie) 40500 Pépinières Autres cultures permanentes 40610 Arbres de Noël 40690 Autres 40700 Cultures permanentes sous serre 40800 Croissance de jeunes plantations Autres superficies 50100 Superficie agricole non utilisée 50200 Superficie boisée 50210 dont taillis à rotation courte 50900 Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.) 60000 Champignons Autres produits et recettes 90100 Recettes provenant de la mise en location de terres agricoles 90200 Indemnités reçues de l’assurance dégâts aux cultures non attribuables à des cultures spécifiques 90300 Sous-produits de cultures autres que des olives et du vin 90310 Paille 90320 Collets de betteraves sucrières 90330 Autres sous-produits 90900 Autres produits et revenus

Les types de code de culture doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:

Code (**) Description 0 Sans objet: ce code doit être utilisé dans le cas de produits transformés, de produits en magasin et de sous-produits. 1 Cultures de plein champ – culture principale, culture combinée: les cultures principales et associées de plein champ comprennent: — les cultures uniques, c’est-à-dire celles qui sont seules à être pratiquées sur une superficie donnée au cours de l’exercice comptable considéré, — les cultures en mélange: cultures ensemencées, entretenues et récoltées simultanément et dont le produit se présente sous forme de mélange, — parmi les cultures pratiquées successivement au cours de l’exercice sur une superficie donnée, celle qui occupe le sol le plus longtemps, — les cultures se trouvant simultanément pendant une période donnée sur la même terre et fournissant normalement chacune une récolte distincte au cours de l’exercice. La superficie globale concernée est répartie entre ces cultures au prorata de la superficie effectivement occupée par chacune d’elles, — légumes frais, melons et fraises cultivés en plein champ 2 Cultures de plein champ – cultures successives secondaires: les cultures successives secondaires comprennent les cultures pratiquées successivement au cours de l’exercice sur une superficie donnée et qui ne sont pas considérées comme cultures principales. 3 Cultures maraîchères et florales de plein champ: les cultures maraîchères et florales de plein champ comprennent les légumes frais, les melons et les fraises en culture maraîchère de plein champ et les fleurs et plantes ornementales cultivées en plein air. 4 Cultures sous abri accessible: les cultures sous abri accessible comprennent les légumes frais, melons et fraises cultivés sous abri, les fleurs et plantes ornementales (annuelles ou pérennes) sous abri et les cultures permanentes sous abri.

Les codes pour les données manquantes doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:

Code (***) Description 0 Aucune donnée manquante 1 Pas d’entrée «Superficie»: ce code doit être entré lorsque la superficie d’une culture n’est pas mentionnée, par exemple, en cas de ventes de produits de cultures commercialisables achetés sur pied ou provenant de terres louées occasionnellement et pour une période inférieure à une année ou dans le cas d’une production obtenue par la transformation de produits végétaux. 2 Pas d’entrée «Production (sous contrat)»: ce code doit être indiqué pour les cultures sous contrat parce que les conditions de vente ne permettent pas de préciser la production physique. 3 Pas d’entrée «Production (pas sous contrat)»: ce code doit être indiqué lorsque les conditions de vente ne permettent pas de préciser la production physique et que les cultures ne sont pas sous contrat. 4 Pas d’entrée «Superficie» et «Production»: ce code doit être indiqué lorsqu’il manque à la fois la superficie et la production physique.

Les informations relatives à la production végétale durant l’exercice comptable doivent être enregistrées en suivant le format du tableau I «Cultures». Les informations sur chaque culture doivent être enregistrées dans un tableau distinct. Le contenu du tableau est défini en sélectionnant une catégorie de code de culture, le type du code de culture et le code de données manquantes.

Des informations détaillées concernant les pommes de terre (codes 10310, 10390), les légumes frais, melons et fraises (codes 10731, 10732, 10733, 10734, 10735, 10736, 10737, 10738, 10739, 10790), les fleurs et plantes ornementales (codes 10830, 10840, 10850) et les sous-produits (codes 90310, 90320, 90330) ne doivent être fournies que si les données sont disponibles dans la comptabilité de l’exploitation.

GROUPES D’INFORMATION DU TABLEAU I

Le tableau I comporte sept lignes de groupes d’information. Les groupes sont les suivants: superficie (S), inventaire d’ouverture (IO), inventaire de clôture (IC), production (PR), ventes (VE), aut