Code NumØro de catalogue TitreDate
d’adoption
par la
CommissionDate de
transmission
au ConseilNombre de
pages
COM(1999) 609 CB-CO-99-592-FR-C Proposition modifiØe de rŁglement (CE) du
Conseil portant modification du rŁglement
(CE) no1628/96 relatif à l’aide à la Bosnie-
et-HerzØgovine, à la Croatie, à la RØpubliquefØdØrale de Yougoslavie et à l’ancienne RØpu-blique yougoslave de MacØdoine, notammentpar la crØation de l’Agence europØenne pour
la reconstruction (
2)(3)12.11.1999 12.11.1999 7
(1) Ce document contient une fiche d’impact sur les entreprises et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME).
(2) Ce document fera l’objet d’une publication au Journal officiel.
(3) Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE.
NB: Les documents COM sont disponibles par abonnement global ou thØmatique ainsi que par numØro; dans ce cas, le prix est proportionnel au nombre
de pages.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1403  Astra/Zeneca)
(1999/C 335/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 26 fØvrier 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1403. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;
pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue Mercier
L-2985 Luxembourg
[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1679  France Telecom/STI/SRD)
(1999/C 335/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 21 octobre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1679. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;
pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue Mercier
L-2985 Luxembourg
[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 23.11.1999 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 335/3