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( 1 ) JO NO 121 DU 29.7.1964 P . 2014/64 .

( 2 ) JO NO 192 DU 27.10.1966, P . 3302/66 .

( 3 ) JO NO 93 DU 29.5.1965, P . 1607/65 .

( 4 ) JO NO 153 DU 23.8.1966, P . 2797/66 .

DECISION DE LA COMMISSION

DU 18 MARS 1969

PORTANT DESIGNATION DES EXPERTS VETERINAIRES POUVANT ETRE CHARGES DE L'ELABORATION D'AVIS RELATIFS AUX ABATTOIRS ET ATELIERS DE DECOUPE

( 69/100/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL, DU 26 JUIN 1964, RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERES D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES ( 1 ), MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE DU 25 OCTOBRE 1966 ( 2 ),

VU LA DIRECTIVE DE LA COMMISSION, DU 13 MAI 1965, CONCERNANT LA PROCEDURE A SUIVRE LORS DE L'ELABORATION DES AVIS EN MATIERE D'AGREMENT OFFICIEL D'ABATTOIRS ET D'ATELIERS DE DECOUPE DANS LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2,

CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL PRECITEE, LA COMMISSION PEUT ETRE AMENEE A ACCORDER, REFUSER OU RETIRER AUX ETATS MEMBRES L'AUTORISATION DE SUSPENDRE L'IMPORTATION DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DE CERTAINS ABATTOIRS OU ATELIERS DE DECOUPE ; QUE CETTE DECISION EST PRISE COMPTE TENU DE L'AVIS EMIS, A LA DEMANDE DE LA COMMISSION, PAR UN OU PLUSIEURS EXPERTS VETERINAIRES ; QU'EN APPLICATION DE LA MEME DISPOSITION, LA DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 13 MAI 1965 A DETERMINE LES MODALITES DE DESIGNATION DES EXPERTS POUVANT ETRE CHARGES DE L'ELABORATION DES AVIS ET STIPULE, NOTAMMENT, QUE CES EXPERTS SONT DESIGNES PREALABLEMENT, PAR LA COMMISSION, SUR PROPOSITION DES ETATS MEMBRES ET AVEC L'ACCORD DES INTERESSES ;

CONSIDERANT QUE LES EXPERTS DONT LES NOMS SUIVENT ONT ETE PROPOSES PAR LES ETATS MEMBRES ET QU'ILS ONT DONNE LEUR ACCORD A LEUR DESIGNATION,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

SONT DESIGNES POUVANT ETRE CHARGES DE L'ELABORATION DES AVIS PREVUS A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 DE LA DIRECTIVE DU 26 JUIN 1964 PRECITEE, LES EXPERTS VETERINAIRES DONT LES NOMS SUIVENT :

NOM NATIONALITE

PROF . DRIEUX FRANCAISE PROFESSEUR DE LA CHAIRE D'HYGIENE ET DE L'INDUSTRIE DES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE DE L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT

PROF . FLACHAT FRANCAISE PROFESSEUR DE LA CHAIRE D'HYGIENE ET DE L'INDUSTRIE DES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE DE L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE LYON

DR GOSCH ALLEMANDE OBERVETERINAERRAT - VETERINAERSTATION STERNSCHANZE

DR HEISEL ALLEMANDE REGIERUNGSVETERINAERDIREKTOR - MINISTERIUM FUER WIRTSCHAFT, VERKEHR UND LANDWIRTSCHAFT

DR HEPP ALLEMANDE MINISTERIALRAT - MINISTERIUM FUER ERNAEHRUNG, LANDWIRTSCHAFT UND FORSTEN DES LANDES NORDRHEIN - WESTFALEN

HOFSTRA NEERLANDAISE KEURINGSDIERENARTS

DR JUST ALLEMANDE VETERINAERDIREKTOR - BEZIRKSREGIERUNG

DR KOHN LUXEMBOURGEOISE DIRECTEUR DE L'ABATTOIR MUNICIPAL

PROF . LABIE FRANCAISE PROFESSEUR DE LA CHAIRE D'HYGIENE ET DE L'INDUSTRIE DES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE DE L'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE

DR LENELLE BELGE INSPECTEUR EN CHEF - DIRECTEUR FF . SERVICE DE L'INSPECTION DU COMMERCE DES VIANDES

PROF . MARAZZA ITALIENNE VETERINARIO PROVINCIALE DI PAVIA, LIBERO DOCENTE IN "ISPEZIONE DEGLI ALIMENTI DI ORIGINE ANIMALE"

PROF.MARTINI ITALIENNE VETERINARIO PROVINCIALE DI COMO, LIBERO DOCENTE IN MALATTIE INFETTIVE, PROFILASSI E POLIZIA VETERINARIA

DR ORLOPP ALLEMANDE OBERREGIERUNGSVETERINAAERRAT - MINISTERIUM FUER ERNAEHRUNG, LAND-WIRTSCHAFT UND FORSTEN DES LANDES SCHLESWIG-HOLSTEIN

DR PARNICKE ALLEMANDE SCHLACHTHOFDIREKTOR - STAEDR . SCHLACHT - UND VIEHHOF

POSTMA NEERLANDAISE KEURINGSDIERENARTS

DR . SCHUMMER LUXEMBOURGEOISE DIRECTEUR DES ABATTOIRS MUNICIPAUX DE LUXEMBOURG

DR SPRENGERS BELGE INSPECTEUR DU COMMERCE DES VIANDES

ARTICLE 2

LA DECISION DE LA COMMISSION, DU 29 JUILLET 1966, PORTANT DESIGNATION DES EXPERTS VETERINAIRES POUVANT ETRE CHARGES DE L'ELABORATION D'AVIS RELATIFS AUX ABATTOIRS ET ATELIERS DE DECOUPE ( 4 ) EST ABROGEE .

ARTICLE 3

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES, LE 18 MARS 1969 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

JEAN REY