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( 1 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 195 DU 29 . 7 . 1980 , P . 6 .

( 3 ) JO NO L 340 DU 9 . 12 . 1976 , P . 19 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2310/80 DE LA COMMISSION

DU 3 SEPTEMBRE 1980

DETERMINANT POUR LES CAMPAGNES VITI-VINICOLES 1980/1981 ET 1981/1982 LES CONDITIONS D ' UTILISATION DES RESINES ECHANGEUSES D ' IONS ET FIXANT LES MODALITES D ' APPLICATION POUR L ' ELABORATION DE MOUT DE RAISINS CONCENTRE RECTIFIE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1990/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 46 PARAGRAPHE 6 ,

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A RECEMMENT AUTORISE L ' ELABORATION ET L ' EMPLOI DE MOUT DE RAISINS CONCENTRE RECTIFIE ; QUE L ' ANNEXE III POINT 1 BIS SOUS H ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 PERMET , POUR L ' ELABORATION DE CE PRODUIT , L ' UTILISATION DE RESINES ECHANGEUSES D ' IONS DANS DES CONDITIONS A DETERMINER ; QU ' IL EST DONC NECESSAIRE DE DETERMINER LES CONDITIONS D ' UTILISATION DESDITES RESINES ;

CONSIDERANT QUE CETTE DETERMINATION DOIT TENIR COMPTE DES DISPOSITIONS DEJA ARRETEES AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE PAR LA DIRECTIVE 76/893/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1976 , RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC DES DENREES ALIMENTAIRES ( 3 ), AINSI QUE DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES ET NATIONALES ARRETEES EN APPLICATION DE LADITE DIRECTIVE ;

CONSIDERANT , PAR AILLEURS , QUE LES TRAITEMENTS AUTORISES DOIVENT GARANTIR QUE LE PRODUIT OBTENU NE PRESENTE AUCUN DANGER POUR LA SANTE ; QU ' IL EST DONC NECESSAIRE DE PREVOIR DES CONTROLES DES SUBSTANCES UTILISEES , AINSI QUE LES METHODES D ' ANALYSE PERMETTANT D ' EFFECTUER CES CONTROLES ;

CONSIDERANT QUE LES ETUDES EN MATIERE DE CONTROLE DE L ' UTILISATION DES RESINES ECHANGEUSES D ' IONS SE POURSUIVENT AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE ; QU ' IL APPARAIT DONC OPPORTUN , EN ATTENDANT LES RESULTATS DES TRAVAUX ENTAMES , DE LIMITER L ' APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT A DEUX CAMPAGNES VITICOLES ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' UTILISATION DES RESINES ECHANGEUSES D ' IONS POUR L ' ELABORATION DE MOUT DE RAISINS CONCENTRE RECTIFIE NE PEUT ETRE EFFECTUEE QUE SOUS LE CONTROLE D ' UN OENOLOGUE OU D ' UN TECHNICIEN ET DANS DES INSTALLATIONS AGREES PAR LES AUTORITES DE L ' ETAT MEMBRE SUR LE TERRITOIRE DUQUEL CES RESINES SONT UTILISEES . CES AUTORITES DETERMINENT LES FONCTIONS ET LA RESPONSABILITE INCOMBANT AUX OENOLOGUES ET TECHNICIENS AGREES .

ARTICLE 2

LES RESINES ECHANGEUSES D ' IONS QUI PEUVENT ETRE UTILISEES SONT DES COPOLYMERES DU STYRENE OU DU DIVINYLBENZENE CONTENANT DES GROUPES ACIDE-SULFONIQUE OU AMONIUM . ELLES DOIVENT ETRE CONFORMES AUX PRESCRIPTIONS DE LA DIRECTIVE 76/893/CEE ET AUX DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES ET NATIONALES ARRETEES POUR L ' APPLICATION DE CELLE-CI . ELLES NE DOIVENT EN OUTRE PAS CEDER , LORS DU CONTROLE PAR LA METHODE D ' ANALYSE FIGURANT EN ANNEXE , DANS CHACUN DES SOLVANTS MENTIONNES , PLUS DE 1 MILLIGRAMME PAR LITRE DE MATIERES ORGANIQUES .

LEUR REGENERATION DOIT ETRE EFFECTUEE PAR L ' UTILISATION DE SUBSTANCES ADMISES POUR L ' ELABORATION DES ALIMENTS .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 1980 ET JUSQU ' AU 31 AOUT 1982 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 3 SEPTEMBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

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ANNEXE

LA METHODE UTILISEE AUX ETATS-UNIS D ' AMERIQUE POUR DETERMINER LES PERTES DE MATIERE ORGANIQUE DES RESINES ECHANGEUSES D ' IONS

DETERMINATION DES PERTES DE MATIERE ORGANIQUE DES RESINES ECHANGEUSES D ' IONS

1 . OBJET ET CHAMP D ' APPLICATION

DETERMINATION DES PERTES DE MATIERE ORGANIQUE DES RESINES ECHANGEUSES D ' IONS .

2 . DEFINITION

PERTES DE MATIERE ORGANIQUE DANS LES RESINES ECHANGEUSES D ' IONS . PERTES DETERMINEES PAR LA METHODE DECRITE CI-APRES .

3 . PRINCIPE

LES SOLVANTS D ' EXTRACTION SONT PASSES SUR DES RESINES PREPAREES A CET EFFET ET LE POIDS DE LA MATIERE ORGANIQUE EXTRAITE EST DETERMINE PAR GRAVIMETRIE .

4 . REACTIFS

TOUS LES REACTIFS DOIVENT ETRE D ' UNE QUALITE ANALYTIQUE .

SOLVANTS D ' EXTRACTION .

4.1 . EAU DISTILLEE OU EAU DESIONISEE OU D ' UN DEGRE DE PURETE EQUIVALENT .

4.2 . PREPARER DE L ' ETHANOL A 15 % V/V EN MELANGEANT 15 VOLUMES D ' ETHANOL ABSOLU A 85 VOLUMES D ' EAU ( 4.1 ).

4.3 . PREPARER DE L ' ACIDE ACETIQUE A 5 % M/M EN MELANGEANT CINQ PARTIES EN POIDS D ' ACIDE ACETIQUE GLACIAL A 95 PARTIES EN POIDS D ' EAU ( 4.1 ).

5 . APPAREILLAGE

5.1 . COLONNES DE CHROMATOGRAPHIE A ECHANGE D ' IONS .

5.2 . EPROUVETTES CYLINDRIQUES D ' UNE CAPACITE DE DEUX LITRES .

5.3 . CAPSULES PLATES D ' EVAPORATION SUPPORTANT UNE CHALEUR DE 850 * C DANS UN FOUR A MOUFLE .

5.4 . ETUVE A DISPOSITIF DE CONTROLE THERMOSTATIQUE , REGLEE A ENVIRON 105 PLUS OU MOINS 2 * C .

5.5 . FOUR A MOUFLE A DISPOSITIF DE CONTROLE THERMOSTATIQUE , REGLE A 850 PLUS OU MOINS 25 * C .

5.6 . BALANCE D ' ANALYSE D ' UEN PRECISION DE 0,1 MILLIGRAMME .

5.7 . EVAPORATEUR , PLAQUE CHAUFFANTE OU EVAPORATEUR A RAYONS INFRAROUGES .

6 . MODE OPERATOIRE

6.1 . AJOUTER A CHACUNE DES TROIS COLONNES DE CHROMATOGRAPHIE A ECHANGE D ' IONS ( 5.1 ) 50 MILLILITRES DE LA RESINE ECHANGEUSE D ' IONS A CONTROLER QUI AURA ETE LAVEE ET TRAITEE AU PREALABLE CONFORMEMENT AUX SPECIFICATIONS DES FABRICANTS RELATIVES AUX RESINES DESTINEES A ETRE UTILISEES DANS LE SECTEUR DE L ' ALIMENTATION .

6.2 . PASSER LES TROIS SOLVANTS D ' EXTRATION ( 4.1 , 4.2 ET 4.3 ) SEPAREMENT A TRAVERS LES COLONNES PREPAREES A CET EFFET ( 6.1 ) SUIVANT UN DEBIT DE 350 A 450 MILLILITRES PAR HEURE . JETER CHAQUE FOIS LE PREMIER LITRE D ' ELUAT ET RECUEILLIR LES DEUX LITRES SUIVANTS DANS DES EPROUVETTES GRADUEES ( 5.2 ).

6.3 . EVAPORER CHACUN DES TROIX ELUATS SUR UNE PLAQUE CHAUFFANTE OU A L ' AIDE D ' UN EVAPORATEUR A RAYONS INFRAROUGES ( 5.7 ) DANS UNE CAPSULE PLATE D ' EVAPORATION ( 5.3 ) NETTOYEE AU PREALABLE ET PESEE ( M0 ). PLACER LES CAPSULESDANS UNE ETUVE ( 5.4 ) ET SECHER A POIDS CONSTANT ( M1 ).

6.4 . APRES AVOIR ENREGISTRE LE POIDS DE LA CAPSULE AINSI SECHEE ( 6.3 ), PLACER CELLE-CI DANS UN FOUR A MOUFLE ( 5.5 ) ET INCINERER JUSQU ' A OBTENIR UN POIDS CONSTANT ( M2 ).

6.5 . DETERMINER LA MATIERE ORGANIQUE EXTRAITE ( 7.1 ). SI LE RESULTAT EST SUPERIEUR A 1 MILLIGRAMME PAR LITRE , EFFECTUER UN BLANC AU MOYEN DES REACTIFS ET RECALCULER LE POIDS DE LA MATIERE ORGANIQUE EXTRAITE .

EFFECTUER L ' ESSAI A BLANC EN REPETANT LES OPERATIONS DES SECTIONS 6.3 ET 6.4 , MAIS EN UTILISANT DEUX LITRES DE SOLVANT D ' EXTRATION , CE QUI DONNE LES POIDS M3 ET M4 CORRESPONDANT RESPECTIVEMENT AUX SECTIONS 6.3 ET 6.4 .

7 . EXXPRESSION DES RESULTATS

7.1 . FORULE ET CALCUL DES RESULTATS .

LE POIDS DE LA MATIERE ORGANIQUE EXTRAITE DES RESINES ECHANGEUSES D ' IONS , EXPRIME EN MILLIGRAMMES PAR LITRE , EST DONNE PAR LA FORMULE SUIVANTE :

500 ( M1 - M2 )

DANS LAQUELLE M1 ET M2 SONT EXPRIMES EN GRAMMES .

LE POIDS CORRIGE DE MATIERE ORGANIQUE EXTRAITE DES RESINES ECHANGEUSES D ' IONS , EXPRIME EN MILLIGRAMMES PAR LITRE , EST DONNE PAR LA FORMULE SUIVANTE :

500 ( M1 - M2 - M3 + M4 )

DANS LAQUELLE M1 , M2 , M3 ET M4 SONT EXPRIMES EN GRAMMES .

7.2 . LA DIFFERENCE ENTRE LES RESULTATS DE DEUX DETERMINATIONS PARALLELES EFFECTUEES SUR LE MEME ECHANTILLON NE DOIT PAS DEPASSER 0,2 MILLIGRAMME PAR LITRE .