FR Journal officiel de l'Union européenne L 187/30

Rectificatif au règlement (CE) no 1131/2005 de la Commission du 14 juillet 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 184 du 15 juillet 2005 )

Pages 45 et 46, l'annexe se lit comme suit:

«ANNEXE Taux des restitutions applicables à compter du 15 juillet 2005 à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (1) (en EUR/100 kg) Code NC Désignation des marchandises (2) Taux de la restitution par 100 kg du produit de base En cas de fixation à l'avance des restitutions Autres 1001 10 00 Froment (blé) dur: – en cas d'exportation de marchandises relevant des codes NC 1902 11 et 1902 19 vers les États-Unis d'Amérique — — – dans les autres cas — — 1001 90 99 Froment (blé) tendre et méteil: – en cas d'exportation de marchandises relevant des codes NC 1902 11 et 1902 19 vers les États-Unis d'Amérique — — – dans les autres cas: – – en cas d'application de l'article 15, paragraphe 3, du règlement no 1043/2005 (3) — — – – en cas d'exportation de marchandises relevant du sous-chapitre 2208 (4) — — – – dans les autres cas — — 1002 00 00 Seigle — — 1003 00 90 Orge – en cas d'exportation de marchandises relevant du sous-chapitre 2208 (4) — — – dans les autres cas — — 1004 00 00 Avoine — — 1005 90 00 Maïs, mis en œuvre sous forme de: – amidon: – – en cas d'application de l'article 15, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1043/2005 (3) 2,717 2,717 – – en cas d'exportation de marchandises relevant du sous-chapitre 2208 (4) 1,781 1,781 – – dans les autres cas 3,807 3,807 – glucose, sirop de glucose, maltodextrine, sirop de maltodextrine des codes NC 1702 30 51, 1702 30 59, 1702 30 91, 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50, 1702 90 75, 1702 90 79, 2106 90 55 (5): – – en cas d'application de l'article 15, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1043/2005 (3) 1,765 1,765 – – en cas d'exportation de marchandises relevant du sous-chapitre 2208 (4) 1,336 1,336 – – dans les autres cas 2,855 2,855 – en cas d'exportation de marchandises relevant du sous-chapitre 2208 (4) 1,781 1,781 – autres (y compris en l'état) 3,807 3,807 Fécule de pommes de terre du code NC 1108 13 00 assimilée à un produit issu de la transformation du maïs: – en cas d'application de l'article 15, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1043/2005 (3) 2,326 2,326 – en cas d'exportation de marchandises relevant du sous-chapitre 2208 (4) 1,781 1,781 – dans les autres cas 3,807 3,807 ex 1006 30 Riz blanchi: – à grains ronds — — – à grains moyens — — – à grains longs — — 1006 40 00 Riz en brisures — — 1007 00 90 Sorgho à grains (à l'excl. du sorgho à grains, hybride, destiné à l'ensemencement) — —

(1) Les taux prévus à la présente annexe ne s’appliquent pas avec effet au 1er octobre 2004 aux exportations vers la Bulgarie et avec effet au 1er février 2005 aux marchandises visées aux tableaux I et II du protocole no 2 de l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 qui sont exportées vers la Confédération suisse ou la Principauté de Liechtenstein.

(2) En ce qui concerne les produits agricoles obtenus par transformation d’un produit de base et/ou de produits assimilés, les coefficients fixés à l’annexe V du règlement (CE) no 1043/2005 de la Commission s’appliquent.

(3) La marchandise concernée relève du code NC 3505 10 50.

(4) Marchandises reprises à l'annexe III du règlement (CE) no 1784/2003 ou visées à l'article 2 du règlement (CEE) no 2825/93 (JO L 258 du 16.10.1993, p. 6).

(5) Pour les sirops des codes NC 1702 30 99, 1702 40 90 et 1702 60 90, obtenus par mélange de sirops de glucose et fructose, seul le sirop de glucose a droit à la restitution à l'exportation.»