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( 1 ) JO N L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) VOIR PAGE 2 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 3 ) JO N C 75 DU 3 . 4 . 1981 , P . 6 .

( 4 ) JO N C 90 DU 21 . 4 . 1981 , P . 101 .

( 5 ) JO N C 159 DU 29 . 6 . 1981 , P . 27 .

( 1 ) JO N L 128 DU 19 . 5 . 1975 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N 1954/81 DU CONSEIL

DU 13 JUILLET 1981

FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1981/1982 , LA LISTE DE CERTAINES REGIONS DE LA COMMUNAUTE QUI BENEFICIENT DE L'AIDE POUR LE FROMENT DUR AINSI QUE LE MONTANT DE CETTE AIDE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1949/81 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 3 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ) ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 4 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 5 ) ,

CONSIDERANT QUE L'OBJECTIF DE L'AIDE AU FROMENT DUR EST DE GARANTIR UN NIVEAU DE VIE EQUITABLE POUR LES EXPLOITANTS LES MOINS FAVORISES DANS CERTAINES REGIONS DE CULTURE TRADITIONNELLE ;

CONSIDERANT QUE LA GRECE A OCTROYE SOUS LE REGIME NATIONAL ANTERIEUR UNE AIDE POUR LE FROMENT DUR DE MEME NATURE QUE CELLE DE LA COMMUNAUTE A NEUF ; QUE CETTE AIDE A ETE LIMITEE A ZONES D'UNE ALTITUDE D'AU MOINS 500 METRES ( ZONES DE MONTAGNE ) ; QUE LE FROMENT DUR EST CULTIVE DANS D'AUTRES REGIONS EN GRECE ;

CONSIDERANT QUE LE MONTANT DE L'AIDE NATIONALE GRECQUE A ETE FIXE , POUR 1980/1981 , A 3 000 DRACHMES GRECQUES PAR HECTARE ;

CONSIDERANT QUE LES REGLES DE RAPPROCHEMENT DES AIDES PREVUES A L'ARTICLE 68 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 S'APPLIQUENT A L'AIDE POUR LE FROMENT DUR APPLICABLE EN GRECE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR LA CAMPAGNE 1981/1982 , L'AIDE POUR LE FROMENT DUR VISEE A L'ARTICLE 10 DU REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 EST FIXEE :

_ POUR LES REGIONS ITALIENNES ET FRANCAISES VISEES A L'ANNEXE , A 85,18 ECUS PAR HECTARE ,

_ POUR LES REGIONS GRECQUES VISEES A L'ANNEXE A :

_ 57,23 ECUS PAR HECTARE POUR LES SUPERFICIES AYANT EU DROIT A L'AIDE NATIONALE AU TITRE DES ZONES DE MONTAGNE AU SENS DE LA REGLEMENTATION GRECQUE APPLICABLE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1980 ,

_ 17,04 ECUS PAR HECTARE POUR LES SUPERFICIES DES MEMES REGIONS GRECQUES QUI N'ONT PAS BENEFICIE DE CETTE AIDE NATIONALE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER AOUT 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 13 JUILLET 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

LORD CARRINGTON

ANNEXE

ITALIE

_ REGIONS ADMINISTRATIVES :

ABRUZZES

BASILICATE

CALABRE

CAMPANIE

LATIUM

MARCHES

MOLISE

POUILLES

SARDAIGNE

SICILE

TOSCANE

OMBRIE

_ ZONES DE MONTAGNE ET ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU TITRE DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE ( 1 ) .

FRANCE

_ REGIONS ADMINISTRATIVES ONIC :

MARSEILLE

TOULOUSE

_ DEPARTEMENTS :

ARDECHE

DROME

GRECE

_ REGIONS :

GRECE CENTRALE

PELOPONNESE

ILES IONIENNES

THESSALIE

MACEDOINE

ILES EGEES