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PREMIÈRE DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 29 mars 1976 modifiant les annexes de la directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves (76/331/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves (1), modifiée en dernier lieu par la directive 75/444/CEE du Conseil du 26 juin 1975 (2), et notamment son article 21 bis,

considérant que, en raison de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, des modifications doivent être apportées à l'annexe I de la directive précitée pour les motifs exposés ci-après;

considérant que les variétés monogermes de betteraves dont l'emploi représente une part de plus en plus importante montrent une tendance à l'hybridation ; considérant que, afin d'éviter les risques qui peuvent en résulter, les distances minimales entre cultures voisines doivent être élevées dans des cas déterminés;

considérant que, d'autre part, la qualité croissante des semences de betteraves sucrières permet un renforcement des exigences minimales en ce qui concerne la faculté germinative et la monogermie;

considérant qu'il apparaît enfin indiqué d'adapter certaines dispositions aux conditions des examens officiels des semences effectuées selon les méthodes internationales en usage;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'annexe I partie A point 5, le texte dans le tableau est remplacé par le texte suivant: (1)JO nº 125 du 11.7.1966, p. 2290/66. (2)JO nº L 196 du 26.7.1975, p. 6.

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Article 2

Le texte de l'annexe I partie B point 3 sous a) est remplacé par le texte suivant: >PIC FILE= "T0009117">

Article 3

1. À l'annexe I partie B point 3 sous b), la phrase suivante est ajoutée au point aa):

«Le pourcentage en glomérules donnant trois plantules ou plus ne dépasse pas 5 % calculés sur les glomérules germés.»

2. À l'annexe I partie B point 3 sous b), le point suivant est ajouté après le point aa): «aa) bis Semences de précision de betteraves sucrières:

Au minimum 70 % des glomérules germés ne donne qu'une seule plantule. Le pourcentage en glomérules donnant trois plantules ou plus ne dépasse pas 5 % calculés sur les glomérules germés.»

3. À l'annexe I partie B point 3 sous b), le texte du titre du point bb) est remplacé par le texte suivant:

«bb) Semences de précision de betteraves fourragères.»

Article 4

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer: - le 1er juillet 1978 à l'article 1er,

- le 1er juillet 1977 aux autres dispositions de la présente directive.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 29 mars 1976.

Par la Commission

P.J. LARDINOIS

Membre de la Commission
20.11.76 N0L320/27 JournalofficieldesCommunautés européennes
II
(Actesdontlapublicationn'estpasuneconditiondeleurapplicabilité)
CONSEIL
DIRECTIVE DUCONSEIL
du16novembre1976
modifiantladirective75/432/CEEconcernantlesaidesàlaconstruction navale
(76/872/CEE)
considérantque,decefait,ilconvientdemodifierles
dispositionsdeladirective75/432/CEEdanscesens,
AARRÊTÉLAPRÉSENTEDIRECTIVE :
Articlepremier
L'article2paragraphe2sousb)deladirective75/432/
CEEestcomplétéparunquatrièmetiretlibellé
commesuit:
«—auRoyaume-Uni ,sousformed'unegarantie
deprix,pourautantquelesconditionsafférentesà
cerégimesoientprogressivement renduesplus
restrictives .»
Article2
LesÉtatsmembressontdestinatairesdelaprésente
directive.LECONSEILDESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,etnotammentsonarticle92paragraphe
3sousd)etsonarticle113,
vulapropositiondelaCommission ,
considérantqueladirective75/432/CEEduConseil,
du10juillet1975,concernantlesaidesàlaconstruc­
tionnavale('),détermineunenouvellecatégorie
d'aidesquipeuventêtreconsidéréescommecompati­
blesaveclemarchécommun;
considérantque,encequiconcernel'applicationde
mécanismesdegarantiedeprixàl'exportationde
naviresverslespaystiers,desprincipesuniformes,
danslesensviséàl'article113,sontdéfinisparla
directive75/432/CEE;
considérantplusparticulièrement quel'article2para­
graphe2sousb)etparagraphe3deladirective75/
432/CEEdéterminelesconditionsd'applicationde
telsmécanismes ;
considérantquelemécanismedegarantiedeprix
britanniqueapourbutdefaciliterlarestructuration
delaconstructionnavalebritanniqueencontribuant
aumaintiend'uneactivitésuffisantepourquecette
restructuration puisses'effectuerd'unemanièreorga­
niséeetprogressive ;qu'ilestdèslorspossiblede
l'incluredansladirective75/432/CEEdanslamesure
oùilrépondàcesprincipesuniformes;FaitaBruxelles,le16novembre1976.
ParleConseil
Leprésident
M.vanderSTOEL
(')JOnoL192du24.7.1975,p.27.
RECTIFICATIF A :

78/932/CEE: Directive du Conseil, du 16 octobre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur

À l'annexe VI point 1.1.1 de la directive 78/932/CEE, le code 12 pour le Luxembourg est remplacé par le code 13.
JOURNAL OFFICIEL N0 L 030 DU 06/02/1979 , P. 0020

RECTIFICATIFS

RECTIFICATIF A LA DIRECTIVE 78/170/CEE DU CONSEIL , DU 13 FEVRIER 1978 , PORTANT SUR LA PERFORMANCE DES GENERATEURS DE CHALEUR UTILISES POUR LE CHAUFFAGE DE LOCAUX ET LA PRODUCTION D'EAU CHAUDE DANS LES IMMEUBLES NON INDUSTRIELS NEUFS OU EXISTANTS AINSI QUE SUR L'ISOLATION DE LA DISTRIBUTION DE CHALEUR ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE DANS LES NOUVEAUX IMMEUBLES NON INDUSTRIELS

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 52 DU 23 FEVRIER 1978)

A LA PAGE 33 , ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 , INSERER LE SEPTIEME TIRET SUIVANT :

" - CONSOMMATION A LA PUISSANCE THERMIQUE DU GENERATEUR . " .
DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 7 septembre 1978 modifiant la directive 76/447/CEE relative au système triangulaire dans le régime du perfectionnement passif (78/765/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 76/119/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement passif (1), et notamment son article 14,

considérant que la directive 76/447/CEE de la Commission, du 4 mai 1976, relative au système triangulaire dans le régime du perfectionnement passif (2), prévoit l'utilisation du Bulletin d'informations INF 2 comme support des informations nécessaires à l'identification des marchandises exportées temporairement dans les produits compensateurs réimportés et à la détermination de la base de taxation aux fins de l'octroi de l'exemption totale ou partielle des droits à l'importation applicables aux produits compensateurs;

considérant toutefois que, dans certains cas, notamment lorsque les produits compensateurs sont obtenus à partir de marchandises temporairement exportées nombreuses et diverses, l'utilisation du Bulletin d'informations INF 2 peut être à l'origine de complications ; qu'il convient de prévoir la possibilité pour les États membres d'utiliser d'autres mesures d'information et de contrôle de nature à procurer les mêmes garanties;

considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité des régimes douaniers de perfectionnement,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'article 8 bis suivant est inséré dans la directive 76/447/CEE:

«Article 8 bis

Les États membres concernés par un courant de trafic déterminé peuvent établir, par voie d'arrangement, des procédures d'information et de contrôle particulières, autres que la procédure basée sur l'utilisation du Bulletin d'informations INF 2 et présentant des garanties équivalentes.

Les États membres qui envisagent de conclure un tel arrangement en communiquent préalablement le projet à la Commission qui en informe les autres États membres.

Cet arrangement peut être mis en application à moins que la Commission ait notifié aux États membres concernés, dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du projet, qu'il y a des objections contre cette mise en application».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1978.

Par la Commission

Étienne DAVIGNON

Membre de la Commission (1)JO nº L 24 du 30.1.1976, p. 58. (2)JO nº L 121 du 8.5.1976, p. 52.
JOURNAL OFFICIEL N0 L 146 DU 14/06/1979 , P. 0035

RECTIFICATIFS

RECTIFICATIF A LA DIRECTIVE 79/489/CEE DE LA COMMISSION , DU 18 AVRIL 1979 , PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71/320/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU FREINAGE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 128 DU 26 MAI 1979)

PAGE 12 , A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 :

AU LIEU DE : " . . . AU 1ER OCTOBRE " ,

LIRE : " . . . AU 1ER OCTOBRE 1983 " .
++++

( 1 ) JO NO L 270 DU 14.12.1970, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 330 DU 25.11.1978, P . 30 .

VINGT-SIXIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION

DU 18 DECEMBRE 1978

MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

( 79/139/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL, DU 23 NOVEMBRE 1970, CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA VINGT-CINQUIEME DIRECTIVE 78/974/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6,

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;

CONSIDERANT QUE L'EMPLOI DE CERTAINS ANTIBIOTIQUES ET COCCIDIOSTATIQUES INSCRITS A L'ANNEXE II NECESSITE ENCORE DES EXAMENS COMPLEMENTAIRES ; QUE, DE CE FAIT, LE DELAI D'AUTORISATION AU NIVEAU NATIONAL DE CES SUBSTANCES DOIT ETRE PROROGE ; QUE, PAR AILLEURS, IL CONVIENT DE PROROGER LA DUREE DE L'AUTORISATION DE LA CITRANAXANTHINE EN ATTENDANT QU'UNE DECISION DEFINITIVE SOIT PRISE AU SUJET DE CET ADDITIF ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

A L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE,

1 . A LA PARTIE A " ANTIBIOTIQUES ",

A ) SOUS LA POSITION NO 17 " LINCOMYCINE ", LA DATE DU 31 DECEMBRE 1978 FIGURANT DANS LA COLONNE " DUREE DE L'AUTORISATION " EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 30 JUIN 1979 ;

B ) LE LIBELLE DE LA POSITION NO 20 " SPIRAMYCINE " EST REMPLACE PAR LE LIBELLE CI-APRES :

NUMERO

ADDITIFS

DESIGNATION CHIMIQUE, DESCRIPTION

ESPECE ANIMALE

AGE MAXIMAL

TENEUR MINIMALE

TENEUR MAXIMALE

PPM DE L'ALIMENT COMPLET

AUTRES DISPOSITIONS

DUREE DE L'AUTORISATION

20 SPIRAMYCINE I, C45H78O15N2 PORCELETS 4 MOIS 5 50

II, C47H80O16N2 VEAUX, AGNEAUX ET CHEVRAUX/16 SEMAINES 5 50

III, C48H82O16N2 ( BASE ) MACROLIDE

30 JUIN 1979

2 . A LA PARTIE B " COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES ", LA DATE DU 31 DECEMBRE 1978 FIGURANT DANS LA COLONNE " DUREE DE L'AUTORISATION " EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 31 DECEMBRE 1979 POUR LES POSITIONS CI-APRES :

NO 2 DIMETRIDAZOLE, NO 6 NICARBAZINE, NO 12 RONIDAZOLE, NO 22 HALOFUGINONE ;

3 . A LA PARTIE E " MATIERES COLORANTES Y COMPRIS LES PIGMENTS ", SOUS LA POSITION NO 1 " CITRANAXANTHINE ", LA DATE DU 31 DECEMBRE 1978 FIGURANT DANS LA COLONNE " DUREE DE L'AUTORISATION " EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 31 DECEMBRE 1979 .

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES, LE 18 DECEMBRE 1978 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
Rectificatif à la directive 80/390/CEE du Conseil du 17 mars 1980 portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs

("Journal officiel des Communautés européennes" L 100 du 17 avril 1980)

Page 17, à l'annexe, schéma A, point 5.2, avant a) et page 24, à l'annexe, schéma B, point 5.2, avant a): supprimer les termes "Liste des renseignements:".
****

( 1 ) JO NO L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 104 DU 22 . 4 . 1980 , P . 18 .

TRENTE-DEUXIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION

DU 26 JUIN 1980

MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX

( 80/618/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA TRENTE ET UNIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 6 ET 16 BIS PARAGRAPHE 4 ,

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L ' EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ,

CONSIDERANT QUE LES CONDITIONS D ' EMPLOI DES ANTIBIOTIQUES LINCOMYCINE ET SPIRAMYCINE ET DES COCCIDIOSTATIQUES DIMETRIDAZOLE ET RONIDAZOLE ACTUELLEMENT A L ' ANNEXE II DOIVENT ENCORE FAIRE L ' OBJET D ' EXAMENS COMPLEMENTAIRES ; QUE , DE CE FAIT , LE DELAI D ' AUTORISATION DE CES SUBSTANCES DOIT ETRE PROROGE , POUR UNE PERIODE DETERMINEE , EN ATTENDANT LE RESULTAT DE CES ETUDES ;

CONSIDERANT QUE , EN L ' ABSENCE D ' AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ET DE DECISION DU CONSEIL DANS UN DELAI DE TROIS MOIS , IL APPARTIENT A LA COMMISSION , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 16 BIS PARAGRAPHE 4 DEUXIEME ALINEA DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE , D ' ARRETER LES MESURES ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

A L ' ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE :

1 . A LA PARTIE A " ANTIBIOTIQUES " , LA DATE DU 31 DECEMBRE 1979 DANS LA COLONNE " DUREE DE L ' AUTORISATION " EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 30 JUIN 1980 POUR LES POSITIONS MENTIONNEES CI-APRES :

NO 17 LINCOMYCINE ,

NO 20 SPIRAMYCINE ;

2 . A LA PARTIE B " COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES " LA DATE DU 31 DECEMBRE 1979 DANS LA COLONNE " DUREE DE L ' AUTORISATION " EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 30 JUIN 1980 POUR LES POSITIONS MENTIONNEES CI-APRES :

NO 2 DIMETRIDAZOLE ,

NO 12 RONIDAZOLE .

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 26 JUIN 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
DIRECTIVE DU CONSEIL du 22 décembre 1980 modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, les directives 76/893/CEE, 79/693/CEE et 80/777/CEE en ce qui concerne le quorum majoritaire des voix applicable dans le cadre de la procédure du comité permanent des denrées alimentaires (80/1276/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 146,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, en raison de l'adhésion de la Grèce, il y a lieu d'adapter le quorum majoritaire des voix applicable dans le cadre de la procédure du comité permanent des denrées alimentaires prévue par les directives 76/893/CEE (1), 79/693/CEE (2) et 80/777/CEE (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À partir du 1er janvier 1981, la mention «quarante et une voix» est remplacée par «quarante-cinq voix»: - à l'article 10 paragraphe 2 de la directive 76/893/CEE,

- à l'article 13 paragraphe 2 de la directive 79/693/CEE,

- à l'article 12 paragraphe 2 de la directive 80/777/CEE.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1980.

Par le Conseil

Le président

J. SANTER (1)JO nº L 340 du 9.12.1976, p. 19. (2)JO nº L 205 du 13.8.1979, p. 5. (3)JO nº L 229 du 30.8.1980, p. 1.
DIRECTIVE DU CONSEIL du 14 décembre 1981 portant dérogation, en faveur du royaume des Pays-Bas, à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux de la population (81/1060/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 213,

vu la proposition de la Commission,

considérant que la directive 73/403/CEE (1) énonce que les États membres doivent procéder à un recensement général de la population au cours de la période comprise entre le 1er mars et le 31 mai 1981;

considérant que de sérieuses difficultés, qui étaient imprévisibles à l'époque où la directive a été arrêtée, sont apparues et que celles-ci n'ont pas permis la réalisation des opérations de recensement au royaume des Pays-Bas pendant ladite période;

considérant que les informations requises par la Commission peuvent dans une large mesure être obtenues à partir de statistiques démographiques courantes d'une part et sur la base d'échantillons d'autre part,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À titre dérogatoire, la directive 73/403/CEE ne s'applique pas dans le cas du royaume des Pays-Bas.

Article 2

Le royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1981.

Par le Conseil

Le président

G. HOWE (1) JO no L 347 du 17.12.1973, p. 50.
N0L98/18 JournalofficieldesCommunautés européennes 14.4.82
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°3300/81duConseil,du16novembre1981,modifiantle
règlement(CEE)n°950/68relatifautarifdouaniercommun
(*JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L335du23novembre1981.)
Page292,position74.05,deuxiemecolonne,troisièmeligne:
aulieude:«d'uneépaisseurde0,20mm»,
lire: «d'uneépaisseurde0,15mm».
Rectificatifaurèglement(CEE)n°596/82duConseil,du15mars1982,modifiantlerégime
d'importationdecertainsproduitsoriginairesd'Unionsoviétique
('JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L72du16mars1982.)
Page18,annexeII,codesNimexe70.05-61,63,65,deuxièmecolonne:
ladésignationsommairedesmarchandisesdoitselirecommesuit:
«Verreàvitres,d'épaisseursdifférentes,autrequeantique,colorédanslamasseouàcoucheabsor­
banteouréfléchissante ».
Rectificatifaurèglement (CEE)n°793/82duConseil,du2avril1982,fixantl'aide
forfaitaireàlaproductionainsiqueleprixd'objectifpourcertainsfourragesséchéspourla
périodedu1"au25avril1982
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L91du5avril1982.)
Page5,article2premiertiret:
aulieude:«140,93Écus»,
lire: «142,72Écus».
Rectificatifaladirective82/177/CEEduConseil,du22mars1982,concernantlesenquetes
statistiquessurlescheptelsovinetcaprinàeffectuerparlesÉtatsmembres
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L81du27mars1982.)
Page36,article2paragraphe2sixièmeligne:
aulieude:«troisovins»,
lire: *troiscaprins».
Rectificatif à la directive 82/489/CEE du Conseil, du 19 juillet 1982, comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services des coiffeurs

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 218 du 27 juillet 1982.)

Page 24, dans le titre de la directive:

1.2 // au lieu de: // « . . . relatif . . . », // lire: // « . . . effectif . . . ».
*****

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 26 janvier 1982

modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la période de validité des dérogations concernant les garanties relatives à la brucellose dans les échanges de certains animaux de l'espèce bovine, conformément à l'article 7 paragraphe 1 point E de ladite directive

(82/61/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

considérant que la directive 64/432/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la directive 81/476/CEE (4), a arrêté des garanties sanitaires pour les échanges intracommunautaires en ce qui concerne la brucellose chez les animaux de l'espèce bovine; que, cependant, l'article 7 paragraphe 1 point E de ladite directive a donné aux États membres la possibilité d'accorder des dérogations spécifiques concernant les échanges d'animaux de l'espèce bovine destinés à la production de viande et âgés de moins de quarante-deux jours ou castrés avant l'âge de quatre mois; qu'il convient de faciliter les échanges d'animaux de l'espèce bovine tout en tenant compte de la situation qui existe actuellement dans certains États membres en matière de brucellose; que ces dérogations peuvent également être appliquées aux animaux de l'espèce bovine destinés à être abattus;

considérant que la Communauté est en train d'appliquer avec succès un programme accéléré d'éradication de la brucellose;

considérant cependant que, dans certains États membres, l'élimination totale de la brucellose n'a pas encore été réalisée, mais que cet objectif devrait être atteint dans les deux prochaines années;

considérant qu'il est donc nécessaire de prolonger jusqu'au 31 décembre 1983 la période durant laquelle la dérogation mentionnée à l'article 7 paragraphe 1 point E peut être accordée,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'article 7 paragraphe 1 de la directive 64/432/CEE, le point E est remplacé par le texte suivant:

« E. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 1983 sauf dérogation décidée par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission ».

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive à partir

du 1er janvier 1982. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1982.

Par le Conseil

Le président

L. TINDEMANS

(1) Avis rendu le 22 janvier 1982 (non encore publié au Journal officiel).

(2) Avis rendu le 15 décembre 1981 (non encore publié au Journal officiel).

(3) JO no 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.

(4) JO no L 186 du 8. 7. 1981, p. 20.