DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 mars 1994 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (94/278/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/118/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations spécifiques visées à l'annexe A chapitre 1er de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (1), et notamment son article 10,

considérant que certains produits visés par la directive 92/118/CEE doivent provenir d'un pays tiers ou d'une partie de pays tiers répondant aux caractéristiques établies par la directive elle-même; qu'il en est ainsi pour les gélatines non destinées à la consommation humaine, les boyaux d'animaux, les os et certains produits à base d'os, les cornes et certains produits à base de corne, les onglons et certains produits à base d'onglons destinés à l'alimentation humaine ou animale, le sérum provenant d'équidés, le saindoux et les graisses fondues, les viandes de gibier d'élevage à poils et à plumes, et les produits à base de viandes de volaille et de gibier sauvage;

considérant que les autres produits visés par la directive 92/118/CEE doivent provenir d'un pays tiers ou d'une partie de pays tiers figurant sur des listes à établir;

considérant que, en vue de l'établissement de ces listes, une évaluation du risque réel de propagation de maladies transmissibles graves ou de maladies transmissibles à l'homme doit être faite; que cette évaluation a été faite et qu'il est maintenant possible d'établir les différentes listes de pays tiers requises pour les importations des produits en question, en se fondant notamment sur la décision 79/542/CEE du Conseil (2), modifiée en dernier lieu par la décision 94/59/CE de la Commission (3);

considérant que certains produits ne présentent aucun risque pour la santé animale ou humaine; qu'il est donc possible d'autoriser leurs importations en provenance de tout pays tiers;

considérant que, en vue de l'adaptation au nouveau régime découlant de l'adoption de ces listes, il importe de prévoir un délai pour leur application;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les États membres autorisent les importations en provenance de tout pays tiers :

- d'os et produits à base d'os (à l'exclusion de la farine d'os), de cornes et produits à base de corne (à l'exclusion de la farine de corne), d'onglons et de produits à base d'onglons (à l'exclusion de la farine d'onglons), destinés à d'autres fins que l'alimentation humaine ou animale,

- de laine, poils de ruminants, plumes et parties de plumes non traités,

- de produits apicoles et de miel,

- de trophées de chasse conformes au chapitre XIII de l'annexe I de la directive 92/118/CEE.

Article 2

Sans préjudice des dispositions contenues dans les annexes I et II de la directive 92/118/CEE et de celles de l'article 1er, les États membres autorisent les importations de certains produits visés par la directive 92/118/CEE en provenance des pays tiers figurant sur les listes respectives apparaissant en annexe.

Article 3

La présente décision est applicable à partir du 1er juillet 1994.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 18 mars 1994.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.

(2) JO no L 146 du 14. 9. 1979, p. 15.

(3) JO no L 27 du 1. 2. 1994, p. 53.

ANNEXE

Les listes qui suivent sont des listes de principe, les importations devant respecter les conditions de santé animale et publique adéquates.

PARTIE I Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait liquide, lait en poudre et produits en poudre à base de lait non destinés à la consommation humaine Les pays tiers figurant sur les listes des parties 2 et 3 de l'annexe de la décision 94/70/CE de la Commission (1).

PARTIE II A. Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de protéines animales transformées (à l'exclusion des farines de poissons et des autres animaux marins, hormis les mammifères) non destinées à l'alimentation humaine Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la décision 79/542/CEE.

B. Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de farines de poissons et des autres animaux marins, hormis les mammifères (AR) Argentine

(BR) Brésil

(CA) Canada

(CL) Chili

(CN) République populaire de Chine

(CI) Côte-d'Ivoire

(EC) Équateur

(EE) Estonie

(FO) Îles Féroé

(FI) Finlande

(GL) Groenland

(IS) Islande

(LI) Lituanie (LV) Lettonie

(MA) Maroc

(NO) Norvège

(PE) Pérou

(PL) Pologne

(PR) Porto Rico

(RU) Russie

(SN) Sénégal

(SE) Suède

(UA) Ukraine

(US) États-Unis d'Amérique

(UY) Uruguay

PARTIE III

Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits sanguins (ne provenant pas d'équidés) et de matières premières destinés à des fins pharmaceutiques

A. Produits sanguins et matières premières provenant d'ongulés

Les pays tiers visés par les décisions 92/183/CEE (2) et 92/187/CEE (3) de la Commission.

B. Produits sanguins et matières premières provenant d'autres espèces

Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la décision 79/542/CEE.

PARTIE IV

Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits sanguins (ne provenant pas d'équidés) et de matières premières destinés à la fabrication de produits techniques

A. Produits sanguins et matières premières provenant d'ongulés

Les pays tiers ou parties de pays tiers figurant sur la liste en annexe à la décision 79/542/CEE en provenance desquels les importations de toutes les catégories de viandes fraîches des espèces respectives sont autorisées indépendamment de toute restriction due à l'absence d'approbation d'un plan concernant les résidus.

B. Produits sanguins et matières premières d'autres espèces

Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la décision 79/542/CEE.

PARTIE V

Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de matières premières destinées à la fabrication d'aliments pour animaux

A. Matières premières provenant d'animaux de l'espèce bovine, ovine, caprine, porcine et équine et des espèces sauvages correspondantes

Les pays tiers visés à la première partie de l'annexe de la décision 79/542/CEE pour les viandes fraîches des espèces correspondantes.

B. Matières premières provenant de volailles

Les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de viandes fraîches de volailles figurant dans la décision 94/85/CE de la Commission (1) mais à l'exclusion des pays tiers pouvant exporter les viandes fraîches de volailles vers la Communauté en raison de l'utilisation des dérogations de l'article 4 paragraphes 3 et 4 de la décision 93/342/CEE de la Commission (2).

C. Matières premières d'autres espèces

Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la décision 79/542/CEE.

PARTIE VI

A. Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de viandes de lapin et de produits à base de viande de lapin Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la décision 79/542/CEE.

B. Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande de gibier d'élevage à poils Les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches des espèces correspondantes.

C. Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande de gibier d'élevage à plumes Les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de viandes fraîches de volailles figurant dans la décision 94/85/CE mais à l'exclusion des pays tiers pouvant exporter les viandes fraîches de volailles vers la Communauté en raison de l'utilisation des dérogations de l'article 4 paragraphes 3 et 4 de la décision 93/342/CEE.

PARTIE VII

Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de soies de porc non traitées

Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la décision 79/542/CEE.

PARTIE VIII

Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'oeufs et d'ovoproduits destinés à la consommation humaine

Les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de viandes fraîches de volailles figurant dans la décision 94/85/CE mais à l'exclusion des pays tiers pouvant exporter les viandes fraîches de volailles vers la Communauté en raison de l'utilisation des dérogations de l'article 4 paragraphes 3 et 4 de la décision 93/342/CEE.

PARTIE IX

Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de lisier pour le traitement du sol

A. Produits transformés à base de lisier

Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la décision 79/542/CEE.

B. Lisier non transformé provenant d'équidés

Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la décision 79/542/CEE pour les équidés vivants.

C. Lisier non transformé provenant de volailles

Les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de viandes fraîches de volailles figurant dans la décision 94/85/CE mais à l'exclusion des pays tiers pouvant exporter les viandes fraîches de volailles vers la Communauté en raison de l'utilisation des dérogations de l'article 4 paragraphes 3 et 4 de la décision 93/342/CEE.

PARTIE X

Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'aliments pour animaux dans lesquels ont été incorporées des matières à faible risque au sens de la directive 90/667/CEE du Conseil (1)

Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la décision 79/542/CEE et les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de viandes fraîches de volailles figurant dans la décision 94/85/CE mais à l'exclusion des pays tiers pouvant exporter les viandes fraîches de volailles vers la Communauté en raison de l'utilisation des dérogations de l'article 4 paragraphes 3 et 4 de la décision 93/342/CEE.

PARTIE XI

Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'escargots destinés à la consommation humaine

(AL) Albanie

(BG) Bulgarie

(BX) Bosnie-Herzégovine

(CH) Suisse

(CN) République populaire de Chine

(CZ) République tchèque

(DZ) Algérie

(HR) Croatie

(HU) Hongrie

(ID) Indonésie

(LI) Lituanie

(MA) Maroc (MD) Moldavie

(MK) Ancienne république yougoslave de Macédoine

(PL) Pologne

(RO) Roumanie

(RU) Russie

(SI) Slovénie

(SK) République slovaque

(SY) Syrie

(TN) Tunisie

(TR) Turquie

(UA) Ukraine

(VN) Vietnam

PARTIE XII

Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation des cuisses de grenouilles destinées à la consommation humaine

(AL) Albanie

(BD) Bangladesh

(BG) Bulgarie

(BX) Bosnie-Herzégovine

(CN) République populaire de Chine

(HR) Croatie

(HU) Hongrie

(ID) Indonésie

(IN) Inde (MK) Ancienne république yougoslave de Macédoine

(MY) Malaysia

(PH) Philippines

(RO) Roumanie

(SI) Slovénie

(TH) Thaïlande

(TR) Turquie

(VN) Vietnam

PARTIE XIII

Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de gélatines destinées à la consommation humaine

Les pays tiers figurant sur la liste de la première partie de l'annexe de la décision 79/542/CEE.

(1) JO no L 36 du 8. 3. 1994, p. 5.

(2) JO no L 84 du 31. 3. 1992, p. 23.

(3) JO no L 87 du 2. 4. 1992, p. 20.

(4) JO no L 44 du 17. 2. 1994, p. 31.

(5) JO no L 137 du 8. 6. 1993, p. 24.

(6) JO no L 363 du 27. 12. 1990, p. 51.