X.A.III.101

Équipements de télécommunications a. Tout type d'équipement de télécommunications non visé à l'alinéa 5A001.a (15), spécialement conçu pour fonctionner en dehors de la gamme de températures comprise entre 219 K (-54o C) et 397 K (124o°C). b. Matériels de transmission pour les télécommunications ou systèmes de transmission pour les télécommunications, et leurs composants et accessoires spécialement conçus, présentant l'une des caractéristiques, réalisant l'une des fonctions ou comportant l'un des éléments suivants: Note: Matériels de transmission pour les télécommunications: a. classés comme suit ou constitués de combinaisons des matériels suivants: 1. matériel radio (par exemple, émetteurs, récepteurs et émetteurs-récepteurs); 2. matériel terminal de ligne; 3. matériel amplificateur intermédiaire; 4. matériel répéteur; 5. matériel régénérateur; 6. codeurs de traduction (transcodeurs); 7. matériel multiplex (y compris le multiplex statistique); 8. modulateurs/démodulateurs (modems); 9. matériel transmultiplex (voir Rec. G. 701 du CCITT); 10. brasseurs numériques à "commande par programme enregistré"; 11. "portes" et ponts; 12. "unités d'accès aux supports" et b. conçus pour l'usage en télécommunications à voie unique ou à voies multiples par l'intermédiaire de: 1. fil (ligne); 2. câble coaxial; 3. Câble de fibres optiques 4. rayonnements électromagnétiques; ou 5. propagation d'ondes acoustiques sous-marines. 1. employant des techniques numériques, y compris le traitement numérique de signaux analogiques, et conçus pour fonctionner au point de multiplex de niveau maximal à un "débit de transfert numérique" supérieur à 45 Mbits/s ou à un "débit de transfert numérique total" supérieur à 90 Mbits/s; Note: L'alinéa X.A.III.101.b.1. ne vise pas les équipements spécialement conçus pour être intégrés et exploités dans un système de satellite pour usage civil. 2. modems utilisant la "largeur de bande d'une voie téléphonique" ayant un 'débit binaire' supérieur à 9 600 bits/s; 3. étant des brasseurs numériques à 'commande par programme enregistré' dont le "débit de transfert numérique" est supérieur à 8,5 Mbits/s par port; 4. étant des équipements contenant l'un des éléments suivants: a. "contrôleurs d'accès au réseau" et leur support commun connexe ayant un "débit de transfert numérique" supérieur à 33 Mbits/s; ou b. "contrôleurs de communications" ayant une sortie numérique avec un 'débit binaire' supérieur à 64 000 bits/s par canal; Note: Si un équipement libre contient un "contrôleur d'accès au réseau", il ne peut avoir aucun type d'interface de télécommunications autre que celles décrites, mais non visées, à l'alinéa X.A.III.101.b.4. 5. Employant un "laser" et présentant l'une des caractéristiques suivantes: a. ayant une longueur d'onde de transmission supérieure à 1 000 nm; ou b. employant des techniques analogiques et ayant une bande passante supérieure à 45 MHz; c. employant des techniques de transmission optique cohérentes ou des techniques de détection optique cohérentes (également dénommées techniques optiques hétérodynes ou homodynes); d. employant des techniques de multiplexage par répartition en longueur d'onde; ou e. effectuant l'"amplification optique"; 6. Équipements radio fonctionnant à des fréquences d'entrée ou de sortie supérieures: a. à 31 GHz pour des applications liées aux stations terriennes de satellites; ou b. à 26,5 GHz pour les autres applications; Note: L'alinéa X.A.III.101.b.6. ne vise pas les équipements pour applications civiles lorsque ces derniers sont conformes aux répartitions de bandes de fréquences de l'Union internationale des télécommunications (UIT) entre 26,5 GHz et 31 GHz. 7. Étant des équipements radio employant l'une des techniques suivantes: a. des techniques de modulation d'amplitude en quadrature (QAM) au-delà du niveau 4 si le "débit de transfert numérique total" est supérieur à 8,5 Mbit/s; b. des techniques QAM au-delà du niveau 16 si le "débit de transfert numérique total" est égal ou inférieur à 8,5 Mbit/s; c. d'autres techniques de modulation numériques et présentant une 'efficacité spectrale' supérieure à 3 bits/s/Hz; ou d. fonctionnant dans la bande de 1,5 MHz à 87,5 MHz et comprenant des techniques adaptatives assurant une suppression de plus de 15 dB d'un signal d'interférence. Notes: 1. L'alinéa X.A.III.101.b.7. ne vise pas les équipements spécialement conçus pour être intégrés et exploités dans un système de satellite pour usage civil. 2. L'alinéa X.A.III.101.b.7. ne vise pas les équipements de relais radio fonctionnant dans une bande allouée par l'UIT: a. présentant l'une des caractéristiques suivantes: 1. ne dépassant pas 960 MHz; ou 2. ayant un "débit de transfert numérique total" non supérieur à 8,5 Mbit/s; et b. ayant une "efficacité spectrale" non supérieure à 4 bits/s/Hz. c. Équipements de commutation à 'commande par programme enregistré' et systèmes connexes de signalisation présentant l'une des caractéristiques, réalisant l'une des fonctions ou comportant l'un des éléments suivants et leurs composants et accessoires spécialement conçus: Note: Les multiplexeurs statistiques avec entrée et sortie numériques assurant la commutation sont considérés comme 'commutateurs à commande par programme enregistré'. 1. Équipements ou systèmes de commutation de données (de messages) conçus pour le "fonctionnement en mode paquet", leurs ensembles électroniques et leurs composants, autres que ceux visés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. 2. non utilisé; 3. routage ou commutation de paquets 'datagramme'; Note: L'alinéa X.A.III.101.c.3 ne vise pas les réseaux n'utilisant que des 'contrôleurs d'accès au réseau' ni les 'contrôleurs d'accès au réseau' eux-mêmes. 4. non utilisé; 5. Priorité multiniveau et préemption pour la commutation de circuits; Note: L'alinéa X.A.III.101.c.5. ne vise pas la prise d'appel en priorité à un seul niveau. 6. Conçus pour le transfert automatique d'appels de radios cellulaires à d'autres commutateurs cellulaires ou pour la connexion automatique à une base de données centralisée d'abonnés commune à plusieurs commutateurs; 7. Contenant des brasseurs numériques à "commande par programme enregistré" avec un "débit de transfert numérique" supérieur à 8,5 Mbits/s par port. 8. La 'signalisation sur voie commune' fonctionnant en mode d'exploitation non associée ou quasi associée; 9. "Routage adaptatif dynamique"; 10. Étant des commutateurs de paquets, commutateurs de circuits et routeurs dont les ports ou lignes dépassent soit: a. un "débit binaire" de 64 000 bits/s par voie pour un 'contrôleur de transmission'; ou Note: L'alinéa X.A.III.101.c.10.a. ne vise pas les liaisons composites multiplexes composées uniquement de voies de transmission non visées individuellement par l'alinéa X.A.III.101.b.1. b. un "débit de transfert numérique" de 33 Mbit/s pour un 'contrôleur d'accès au réseau' et les supports communs associés; Note: L'alinéa X.A.III.101.c.10. ne vise pas les commutateurs de paquets ou routeurs dont les ports ou lignes ne dépassent pas les limites définies à l'alinéa X.A.III.101.c.10. 11. "Commutation optique"; 12. Employant des techniques de "mode de transfert asynchrone" (MTA). d. Fibres optiques et câbles de fibres optiques d'une longueur supérieure à 50 m conçus pour un fonctionnement monomode; e. Commande centralisée de réseau présentant toutes les caractéristiques suivantes: 1. réception de données provenant des nœuds; et 2. traitement de ces données afin de contrôler le trafic sans nécessiter de décision de l'opérateur, effectuant ainsi un "routage adaptatif dynamique"; Note 1: L'alinéa X.A.III.101.e ne s'applique pas aux cas où le routage est décidé sur la base d'informations préalablement définies. Note 2: L'alinéa X.A.III.101.e n'interdit pas le contrôle du trafic en tant que fonction faisant appel aux prévisions statistiques du trafic. f. Antennes à réseaux phasés fonctionnant au-dessus de 10,5 GHz, contenant des éléments actifs et des composants répartis, et conçues pour permettre la commande électronique de la forme et de l'orientation du faisceau, à l'exception des systèmes d'atterrissage aux instruments répondant aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) (système d'atterrissage hyperfréquences ou MLS). g. Équipements de communications mobiles autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821, leurs ensembles électroniques et leurs composants; ou h. Équipements de communications radiorelais conçus pour être utilisés à des fréquences égales ou supérieures à 19,7 GHz et leurs composants, autres que ceux visés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821. Note technique: Aux fins du paragraphe X.A.III.101: 1) Mode de transfert asynchrone (‘MTA’)": mode de transfert dans lequel les informations sont organisées en cellules; il est asynchrone en ce sens que la récurrence des cellules dépend du débit binaire nécessaire ou instantané. 2) "Largeur de bande d'une voie téléphonique": équipement de transmission de données conçu pour fonctionner dans une voie téléphonique de 3 100 Hz, tel que défini dans la recommandation G.151 du CCITT. 3) "Contrôleur de communication": interface matérielle réglant la circulation des informations numériques synchrones ou asynchrones. C'est un ensemble qui peut être intégré à des équipements informatiques ou de télécommunications pour assurer l'accès aux communications. 4) "Datagramme": entité de données, isolée et indépendante, contenant toutes les informations nécessaires pour son acheminement d'un équipement terminal de traitement de données (source) à un autre (destination), indépendamment d'un quelconque échange antérieur entre l'un des équipements terminaux de traitement de données source ou destination et le réseau de transport. 5) "Sélection rapide": service applicable aux communications virtuelles, qui permet à un équipement terminal de traitement de données d'étendre la possibilité de transmission des données dans des "paquets" d'établissement et de libération de communication, au-delà des possibilités de base d'une communication virtuelle. 6) "Passerelle": fonction réalisée par toute combinaison de matériel et de "logiciel" permettant d'effectuer la conversion des conventions de représentation, de traitement ou de communication des informations utilisées dans un système vers les conventions correspondantes mais différentes utilisées dans un autre système. 7) "Réseau numérique à intégration de services" (RNIS): réseau numérique unifié de bout en bout, dans lequel des données provenant de tous types de communications (par exemple voix, texte, données, images fixes et mobiles) sont acheminées d'une porte (terminal) dans le central (commutateur) sur une seule ligne d'accès, vers l'abonné et à partir de celui-ci. 8) "Paquet": groupe d'éléments binaires comportant des données et des signaux de commande des communications et commuté en bloc. Les données, les signaux de communications et, éventuellement, l'information de protection contre les erreurs sont présentés selon un format spécifié. 9) "Signalisation par canal commun", la transmission d'informations de contrôle (signalisation) par un canal distinct de celui utilisé pour les messages. Le canal de signalisation commande généralement plusieurs canaux de messages. 10) "Débit binaire": débit de chiffres binaires (bits) tel qu'il est défini dans la recommandation 53-36 de l'U.I.T., compte tenu du fait que, pour la modulation non binaire, les bauds et les bits par seconde ne sont pas équivalents. Les bits pour les fonctions de codage, de vérification et de synchronisation sont inclus. 11) "Routage adaptatif dynamique": réacheminement automatique du trafic fondé sur la détection et l'analyse des conditions présentes et réelles du réseau. 12) "Unité d'accès aux supports": équipement contenant une ou plusieurs interfaces de transmission ("contrôleur d'accès au réseau", "contrôleur de voies de transmission", modem ou bus d'ordinateur) destiné à relier l'équipement terminal à un réseau. 13) 'effience spectrale' est la "fréquence de transfert numérique" [bits/s]/bande passante de spectre de 6 dB en Hz. 14) "Commande par programme enregistré": commande utilisant des instructions stockées dans une mémoire électronique qui peuvent être exécutées par un processeur afin de commander l'exécution de fonctions prédéterminées. Note: Un équipement peut être à 'commande par programme enregistré', que la mémoire électronique soit interne ou externe.