FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 31.10.2000 L278/15
RÈGLEMENT (CE) No2417/2000 DE LA COMMISSION
du 30 octobre 2000
fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les
œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floricul-ture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande
de Gaza
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no4088/87duConseildu21décembre
1987 déterminant les conditions d'application des droits dedouane préférentiels à l'importation de certains produits de lafloriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et duMaroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza(
1),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no1300/97(2),et
notamment son article 5, paragraphe 2, point a),
considérant ce qui suit:En application de l'article 2, paragraphe 2, et de l'article 3 du
règlement (CEE) n
o4088/87 précité, des prix communautaires
à l'importation et des prix communautaires à la productionsontfixéstouslesquinzejourspourlesœilletsuniflores(stan-dard), les œillets multiflores (spray), les roses à grande fleur etles roses à petite fleur, applicables pour des périodes de deuxsemaines. Conformément à l'article 1
erterdu règlement (CEE)
no700/88 de la Commission du 17 mars 1988 portant
certaines modalités d'application du régime applicable à l'im-portationdanslaCommunautédecertainsproduitsdelaflori-cultureoriginairesdeChypre,d'Israël,deJordanieetduMarocainsiquedeCisjordanieetdelabandedeGaza(
3),modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no2062/97(4),cesprixsont
fixés pour des périodes de deux semaines sur la base desdonnées pondérées fournies par les États membres. Il estimportant que ceux-ci soient fixés sans délai pour pouvoirdéterminer les droits de douane à appliquer. À cet effet, il estopportun de prévoir la mise en vigueur immédiate du présentrèglement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix communautaires à la production et les prix commu-
nautaires à l'importation pour les œillets uniflores (standard),les œillets multiflores (spray), les roses à grande fleur et lesrosesàpetitefleurvisésàl'article1
erterdurèglement(CEE)no
700/88, pour une période de deux semaines, sont fixés en
annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 31 octobre 2000.Il est applicable du 1
erau 14 novembre 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 382 du 31.12.1987, p. 22.
(2) JOL 177 du 5.7.1997, p. 1.
(3) JOL 72 du 18.3.1988, p. 16. (4) JOL 289 du 22.10.1997, p. 1.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 31.10.2000 L278/16
ANNEXE
du règlement de la Commission du 30 octobre 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix
communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation decertains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de
Cisjordanie et de la bande de Gaza
Période: du 1erau 14 novembre 2000(en EUR par 100 pièces)
Prixcommunautaires
àlaproductionŒillets
uniflores
(standard)Œillets
multiflores
(spray)Rosesà
grandefleurRosesà
petitefleur
21,55 15,61 38,12 16,24
Prixcommunautaires
àl'importationŒillets
uniflores
(standard)Œillets
multiflores
(spray)Rosesà
grandefleurRosesà
petitefleur
Israël — — 11,67 9,63
Maroc 23,52 20,45 — —
Chypre — — — —
Jordanie — — — —
Cisjordanieet
bandedeGaza — — — —