Position tarifaire de la Suisse Désignation des marchandises Droit de douane applicable (en francs suisses/ 100 kg brut) Quantité annuelle en poids net (tonnes)

0101 2991 Chevaux vivants (à l'exclusion des animaux reproducteurs de race pure et de boucherie) (en nombre de têtes) 0.00 100 têtes

0204.5010 Viande de chèvre, fraîche, réfrigérée ou congelée 40.00 100

0207.1481 Poitrines de coq et de poules des espèces domestiques, congelées 15.00 2 100

0207.1491 Morceaux et abats comestibles de coqs et de poules des espèces domestiques, y compris les foies (à l'exclusion des poitrines), congelés 15.00 1 200

0207.2781 Poitrines de dindons et de dindes des espèces domestiques, congelées 15.00 800

0207.2791 Morceaux et abats comestibles de dindons et de dindes des espèces domestiques, y compris les foies (à l'exclusion des poitrines), congelés 15.00 600

0207.4210 Canards des espèces domestiques, non découpés en morceaux, congelés 15.00 700

Foies gras de canards ou d'oies des espèces domestiques, frais ou réfrigérés

0207.4300 – de canards

0207.5300 – d'oies 9.50 20

Morceaux et abats comestibles de canards, d'oies ou de pintades des espèces domestiques, congelés (à l'exclusion des foies gras)

0207.4591 – de canards

0207.5591 – d'oies

0207.6091 – de pintades 15.00 100

0208.1000 Viandes et abats comestibles de lapins ou de lièvres, frais, réfrigérés ou congelés 11.00 1 700

0208.9010 Viandes et abats comestibles de gibier, frais, réfrigérés ou congelés (à l'exclusion de ceux de lièvres et de sangliers) 0.00 100

ex ex 0210.1191 Jambons et leurs morceaux, non désossés, de l'espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés

ex ex 0210.1991 Jambons et leurs morceaux, désossés, de l'espèce porcine (autres que de sangliers), salés ou en saumure, séchés ou fumés 0.00 1 000 (1)

0210.2010 Viandes séchées de l'espèce bovine 0.00 200 (2)

Œufs d'oiseaux, de consommation, en coquilles

ex ex 0407.2110 – de volailles l'espèce Gallus domesticus, frais

ex ex 0407.2910 – autres, frais

ex ex 0407.9010 – autres, conservés ou cuits 47.00 150

ex ex 0409.0000 Miel naturel d'acacia 8.00 200

ex ex 0409.0000 Miel naturel, autre (sauf acacia) 26.00 50

0602.1000 Boutures non racinées et greffons 0.00 illimitée

Plants sous forme de porte-greffe de fruit à pépins (issus de semis ou de multiplication végétative):

0602.2011 – greffés, à racines nues

0602.2019 – greffés, avec motte

0602.2021 – non greffés, à racines nues

0602.2029 – non greffés, avec motte 0.00 (3)

Plants sous forme de porte-greffe de fruit à noyaux (issus de semis ou de multiplication végétative):

0602.2031 – greffés, à racines nues

0602.2039 – greffés, avec motte

0602.2041 – non greffés, à racines nues

0602.2049 – non greffés, avec motte 0.00 (3)

Plants autres que sous forme de porte-greffe de fruits à pépins ou à noyaux (issus de semis ou de multiplication végétative), à fruits comestibles:

0602.2051 – à racines nues

0602.2059 – autres qu'à racines nues 0.00 illimitée

Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, à racines nues:

0602.2071 – de fruits à pépins

0602.2072 – de fruits à noyaux 0.00 (3)

0602.2079 – autres que de fruits à pépins ou à noyaux 0.00 illimitée

Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, avec motte:

0602.2081 – de fruits à pépins

0602.2082 – de fruits à noyaux 0.00 (3)

0602.2089 – autres que de fruits à pépins ou à noyaux 0.00 illimitée

0602.3000 Rhododendrons et azalées, greffées ou non 0.00 illimitée

Rosiers, greffés ou non:

0602.4010 – rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages

– autres que rosiers-sauvageons et rosiers-tiges sauvages:

0602.4091 – à racines nues

0602.4099 – autres qu'à racines nues, avec motte 0.00 illimitée

Plants (issus de semis ou de multiplication végétative) de végétaux d'utilité; blancs de champignons:

0602.9011 – plants de légumes et gazon en rouleau

0602.9012 – blancs de champignons

0602.9019 – autres que plants de légumes, gazon en rouleau et blanc de champignons 0.00 illimitée

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines):

0602.9091 – à racines nues

0602.9099 – autres qu'à racines nues, avec motte 0.00 illimitée

0603.1110 Roses, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 1er mai au 25 octobre

0603.1210 Œillets, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre

0603.1310 Orchidées, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 1er mai au 25 octobre

0603.1410 Chrysanthèmes, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre

0603.1510 Lis (Lilium spp.), coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre

Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 1er mai au 25 octobre:

0603.1911 – ligneux

0603.1918 – – autres que ligneux 0.00 1 000

0603.1230 Œillets, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril 0.00 illimitée

0603.1330 Orchidées, coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 26 octobre au 30 avril

0603.1430 Chrysanthèmes, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril

0603.1530 Lis (Lilium spp.), coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril

0603.1930 Tulipes coupées, pour bouquets ou pour ornements, fraîches, du 26 octobre au 30 avril

Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, du 26 octobre au 30 avril:

0603.1931 – ligneux

0603.1938 – autres que ligneux 0.00 illimitée

Tomates, à l'état frais ou réfrigéré:

0702.0010 tomates cerises (cherry): – du 21 octobre au 30 avril

0702.0020 tomates Peretti (forme allongée): – du 21 octobre au 30 avril

0702.0030 – autres tomates d'un diamètre de 80 mm ou plus (tomates charnues): – du 21 octobre au 30 avril

0702.0090 – autre: – du 21 octobre au 30 avril 0.00 10 000

Salade iceberg sans feuille externe:

0705.1111 – du 1er janvier à la fin février 0.00 2 000

Chicorées witloofs à l'état frais ou réfrigéré:

0705.2110 – du 21 mai au 30 septembre 0.00 2 000

0707.0010 Concombres pour la salade, du 21 octobre au 14 avril 5.00 200

0707.0030 Concombres pour la conserve, d'une longueur > 6 cm mais ≤ 12 cm, frais ou réfrigérés, du 21 octobre au 14 avril 5.00 100

0707.0031 Concombres pour la conserve, d'une longueur > 6 cm mais ≤ 12 cm, frais ou réfrigérés, du 15 avril au 20 octobre 5.00 2 100

0707.0050 Cornichons frais ou réfrigérés 3.50 800

Aubergines, à l'état frais ou réfrigéré:

0709.3010 – du 16 octobre au 31 mai 0.00 1 000

0709.5100 0709.5900 Champignons, à l'état frais ou réfrigéré, du genre Agaricus ou autres, à l'exception des truffes 0.00 illimitée

Poivrons, à l'état frais ou réfrigéré:

0709.6011 – du 1er novembre au 31 mars 2.50 illimitée

0709.6012 Poivrons à l'état frais ou réfrigérés du 1er avril au 31 octobre 5.00 1 300

Courgettes (y compris les fleurs de courgettes), à l'état frais ou réfrigéré:

0709.9950 – du 31 octobre au 19 avril 0.00 2 000

ex ex 0710.8090 Champignons, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés 0.00 illimitée

0711.9090 Légumes et mélanges de légumes, conservés provisoirement (par ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l'alimentation en l'état 0.00 150

0712.2000 Oignons, séchés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés 0.00 100

0713.1011 Pois (Pisum sativum), secs, écossés, en grains entiers, non travaillés, pour l'alimentation des animaux Rabais de 0.90 CHF sur le droit appliqué 1 000

0713.1019 Pois (Pisum sativum), secs, écossés, en grains entiers, non travaillés (à l'exclusion de ceux pour l'alimentation des animaux, pour usages techniques ou pour la fabrication de la bière) 0.00 1 000

Noisettes (Corylus spp.), fraîches ou sèches:

0802.2190 – en coques, autres que pour l'alimentation des animaux ou pour l'extraction de l'huile

0802.2290 – sans coques, autres que pour l'alimentation des animaux ou pour l'extraction de l'huile 0.00 illimitée

0802.3290 Fruits à coque 0.00 100

ex ex 0802.9090 Graines de pignons, fraîches ou sèches 0.00 illimitée

0805.1000 Oranges, fraîches ou sèches 0.00 illimitée

Mandarines (y compris tangerines et satsumas), clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes, frais ou secs

0805.2100 mandarines (y compris tangerines et satsumas) 0.00 illimitée

0805.2200 clémentines 0.00 illimitée

0805.2900 autres 0.00 illimitée

0807.1100 Pastèques fraîches 0.00 illimitée

0807.1900 Melons, frais, autres que les pastèques 0.00 illimitée

Abricots, frais, à découvert:

0809.1011 – du 1er septembre au 30 juin

0809.1091 autrement emballés: – du 1er septembre au 30 juin 0.00 2 100

0809.4013 Prunes, fraîches, à découvert, du 1er juillet au 30 septembre 0.00 600

0810.1010 Fraises, fraîches, du 1er septembre au 14 mai 0.00 10 000

0810.1011 Fraises, fraîches, du 15 mai au 31 août 0.00 200

0810.2011 Framboises, fraîches, du 1er juin au 14 septembre 0.00 250

0810.5000 Kiwis, frais 0.00 illimitée

ex ex 0811.1000 Fraises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, non présentées en emballages pour la vente au détail, destinées à la mise en œuvre industrielle 10.00 1 000

ex ex 0811.2090 Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres-framboises et groseilles à grappes ou à maquereaux, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, non présentées en emballages pour la vente au détail, destinées à la mise en œuvre industrielle 10.00 1 200

0811.9010 Myrtilles, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d'autres édulcorants 0.00 200

0811.9090 Fruits comestibles, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (à l'exclusion des fraises, des framboises, des mûres de ronce ou de mûrier, des mûres-framboises, des groseilles à grappe ou à maquereaux, des myrtilles et des fruits tropicaux) 0.00 1 000

0904.2200 Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés 0.00 150

0910.2000 Safran 0.00 illimitée

Froment (blé) et méteil [à l'exclusion du froment (blé) dur], pour l'alimentation des animaux

1001.9931 – contenant d'autres céréales du chapitre 10

1001.9939 – autres Rabais de CHF 0.60 sur le droit appliqué 50 000

Maïs pour l'alimentation des animaux

1005.9031 – contenant d'autres céréales du chapitre 10

1005.9039 – autres Rabais de CHF 0.50 sur le droit appliqué 13 000

Huile d'olive, vierge, autre que pour l'alimentation des animaux:

1509.1091 – en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 l 60.60 (4) illimitée

1509.1099 – en récipients de verre d'une contenance excédant 2 l, ou en autres récipients 86.70 (4) illimitée

Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, autres que pour l'alimentation des animaux:

1509.9091 – en récipients de verre d'une contenance n'excédant pas 2 l 60.60 (4) illimitée

1509.9099 – en récipients de verre d'une contenance excédant 2 l, ou en autres récipients 86.70 (4) illimitée

ex ex 0210.1991 Jambon saumuré sans os, introduit dans une vessie ou dans un boyau artificiel («jambon en vessie»)

ex ex 0210.1991 Morceau de côtelette sans os, fumé («jambon saumoné»)

ex ex 0210.1991 ex ex 1602.4910 Cou de porc saumuré et séché à l'air, en pièce entière, en morceaux ou en fines tranches («Coppa»)

1601.0011 1601.0021 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits des animaux relevant des positions 0101 à 0104 , à l'exclusion des sangliers 0.00 3 715

Tomates, entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique:

2002.1010 2002.1020 – en récipients excédant 5 kg – en récipients n'excédant pas 5 kg 2.50 4.50 illimitée illimitée

Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à ou à l'acide acétique, autres qu'entières ou en morceaux:

2002.9010 – en récipients excédant 5 kg 0.00 illimitée

2002.9021 Pulpes, purées et concentrés de tomates, en récipients hermétiquement fermés, dont la teneur en extrait sec est de 25 % en poids ou plus, composés de tomates et d'eau, même additionnés de sel ou d'assaisonnement, en récipients n'excédant pas 5 kg 0.00 illimitée

2002.9029 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, autres qu'entières ou en morceaux, et autres que pulpes, purées et concentrés de tomates:

– en récipients n'excédant pas 5 kg 0.00 illimitée

2003.1000 Champignons du genre Agaricus, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique 0.00 1 700

Artichauts préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés, autres que les produits du no2006 :

ex ex 2004.9018 – en récipients excédant 5 kg 17.50 illimitée

ex ex 2004.9049 – en récipients n'excédant pas 5 kg 24.50 illimitée

Asperges préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées, autres que les produits du no2006 :

2005.6010 – en récipients excédant 5 kg

2005.6090 – en récipients n'excédant pas 5 kg 0.00 illimitée

Olives préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées, autres que les produits du no2006 :

2005.7010 – en récipients excédant 5 kg

2005.7090 – en récipients n'excédant pas 5 kg 0.00 illimitée

Câpres et artichauts, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du no2006 :

ex ex 2005.9911 – en récipients excédant 5 kg 17.50 illimitée

ex ex 2005.9941 – en récipients n'excédant pas 5 kg 24.50 illimitée

2008.3090 Agrumes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs 0.00 illimitée

2008.5010 Pulpes d'abricots, autrement préparées ou conservées non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommées ni comprises ailleurs 10.00 illimitée

2008.5090 Abricots, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs 15.00 illimitée

2008.7010 Pulpes de pêches, autrement préparées ou conservées non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommées ni comprises ailleurs 0.00 illimitée

2008.7090 Pêches, autrement préparées ou conservées, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommées ni comprises ailleurs 0.00 illimitée

Jus de tout autre agrume que d'orange ou de pamplemousse ou de pomelo, non fermentés, sans addition d'alcool:

ex ex 2009.3919 – non additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, concentrés 6.00 illimitée

ex ex 2009.3920 – additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, concentrés 14.00 illimitée

Vins doux, spécialités et mistelles en récipients d'une contenance:

2204.2150 – n'excédant pas 2 l (5) 8.50 illimitée

2204.2250 – excédant 2 l, mais n'excédant pas 10 l (5) 8.50 illimitée

2204.2960 – excédant 10 l (5) 8.50 illimitée

ex ex 2204.2150 Porto, en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l, selon description (6) 0.00 1 000 hl

Retsina (vin blanc grec) selon description (7)

ex ex 2204.2121 – en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 l

– en récipients d'une contenance excédant 2 l mais n'excédant pas 10 l, d'un titre alcoométrique volumique:

ex ex 2204.2221 – – excédant 13 % vol.

ex ex 2204.2222 – – n'excédant pas 13 % vol.

– en récipients d'une contenance excédant 10 l, d'un titre alcoométrique volumique:

ex ex 2204.2923 – – excédant 13 % vol.

ex ex 2204.2924 – – n'excédant pas 13 % vol. 0.00 500 hl

Aliments pour chiens et chats destinés à la vente au détail en récipients fermés hermétiquement;

2309.1021 – contenant de la poudre de lait ou de lactosérum