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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/2147 DE LA COMMISSION

du 8 octobre 2020

complétant le règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil en dressant la liste des points à aborder dans le cadre de chaque cycle de vérification

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché, et abrogeant la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil et le règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil (règlement RNB) (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Il convient que les données sur le revenu national brut (RNB) aux prix du marché soient fiables, exhaustives et comparables, et que des mesures appropriées soient prises à cette fin.

(2) Conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement RNB et afin de vérifier les sources, leurs usages et les méthodes utilisées pour établir les agrégats RNB et leurs composantes, la Commission élabore un modèle de vérification en étroite coopération avec le groupe d’experts RNB. Ce modèle devrait tenir compte de la liste des points à aborder établie par le présent règlement délégué.

(3) Sur la base du processus de vérification des données RNB, des enseignements tirés des précédents cycles de vérification et du retour d’information des experts des comptes nationaux des États membres, la Commission a recensé les points à aborder pour garantir la fiabilité, l’exhaustivité et la comparabilité des données RNB,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La liste des points à aborder dans le cadre de chaque cycle de vérification afin d’assurer la fiabilité, l’exhaustivité et la comparabilité des données RNB inclut les éléments suivants: — la définition du territoire géographique; — les principes d’estimation des services de logement; — le traitement des remboursements de TVA; — les mesures relatives à l’exhaustivité; — le traitement de la TVA non perçue.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2020. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 91 du 29.3.2019, p. 19.
Environnemental

Notation environnementale moyenne pondérée de l’indice de référence (sur une base volontaire). Exposition du portefeuille de l’indice de référence aux énergies renouvelables, mesurée par les dépenses en capital («CapEx») dans ces activités (en proportion du total des dépenses en capital des entreprises du secteur de l’énergie incluses dans le portefeuille) (sur une base volontaire). Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat, mesurant les effets des phénomènes météorologiques extrêmes sur les opérations et la production des entreprises ou sur les différentes étapes de la chaîne d’approvisionnement (sur la base de l’exposition de l’émetteur) (sur une base volontaire). Degré d’exposition du portefeuille aux secteurs énumérés aux sections A à H et à la section L de l’annexe I du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (1) en pourcentage du poids total dans le portefeuille. Intensité d’émission de gaz à effet de serre (GES) de l’indice de référence. Pourcentage d’émissions de GES déclarées par rapport aux émissions estimées. Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des entreprises dont les activités relèvent des divisions 05 à 09, 19 et 20 de l’annexe I du règlement (CE) no 1893/2006. Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des activités appartenant au secteur des biens et services environnementaux, au sens de l’article 2, point 5), du règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil (2).
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1679 DE LA COMMISSION

du 6 novembre 2020

accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Soltvadkerti» (AOP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 97, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1308/2013, la Commission a procédé à l’examen de la demande d’enregistrement de la dénomination «Soltvadkerti» transmise par la Hongrie et l’a publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.

(3) Conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de protéger la dénomination «Soltvadkerti» et de l’enregistrer dans le registre visé à l’article 104 dudit règlement.

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «Soltvadkerti» (AOP) est protégée.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2020. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO C 170 du 18.5.2020, p. 51.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1393 DE LA COMMISSION

du 29 septembre 2020

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées«Pebre bord de Mallorca»/«Pimentón de Mallorca» (AOP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Pebre bord de Mallorca»/«Pimentón de Mallorca» déposée par l’Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Pebre bord de Mallorca»/«Pimentón de Mallorca»doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «Pebre bord de Mallorca»/«Pimentón de Mallorca» (AOP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe Classe 1.8. Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2020. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 197 du 12.6.2020, p. 22.

(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1319 DE LA COMMISSION

du 22 septembre 2020

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Provola dei Nebrodi» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 3, point a),

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande de l’Italie pour l’enregistrement de la dénomination «Provola dei Nebrodi» en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP) a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Le 22 octobre 2019, la Commission a reçu un acte d’opposition de la Belgique. La Commission a transmis à l’Italie, le 31 octobre 2019, l’acte d’opposition adressé par la Belgique. Le 19 décembre 2019, la Commission a reçu la déclaration d’opposition motivée dans le délai imparti.

(3) La Commission a examiné l’opposition présentée par la Belgique et a considéré qu’elle était recevable.

(4) Par lettre du 19 février 2020, la Commission a invité les parties intéressées à entamer les consultations appropriées afin de trouver un accord conformément à leurs procédures internes.

(5) Bien que l’Italie et la Belgique ne soient parvenues à aucun accord, la Belgique a retiré son opposition à l’enregistrement de la dénomination «Provola dei Nebrodi» par lettre adressée aux autorités italiennes le 16 juin 2020.

(6) Il convient dès lors d’inscrire dans le registre l’appellation d’origine «Provola dei Nebrodi» (AOP),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «Provola dei Nebrodi» (AOP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa concerne un produit de la classe 1.3. Fromages établie à l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2020. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 257 du 31.7.2019, p. 18.

(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1064 DE LA COMMISSION

du 13 juillet 2020

accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «delle Venezie»/«Beneških okolišev» (AOP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1) et notamment son article 99,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 97, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1308/2013, la Commission a procédé à l’examen de la demande d’enregistrement de la dénomination «delle Venezie»/«Beneških okolišev» transmise par l’Italie et l’a publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.

(3) Conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de protéger la dénomination «delle Venezie»/«Beneških okolišev» et de l’inscrire dans le registre visé à l’article 104 dudit règlement.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «delle Venezie»/«Beneških okolišev» (AOP) est protégée.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2020. Par la Commission, au nom du président, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO C 58 du 21.2.2020, p. 21.
2.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
1.

Bois de Fraxinus L., à l’exception du bois sous forme de: — copeaux, plaquettes, particules, sciures, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de ces végétaux, — matériel d’emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu’il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d’objets de tout type, à l’exception du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l’Union, que le bois qui fait partie de l’envoi, mais y compris le bois qui n’a pas conservé son arrondi naturel, ainsi que les meubles et autres objets fabriqués à partir de bois non traité
1.

Les exigences relatives aux mesures de biosécurité applicables aux navires ou autres structures mobiles où des animaux d’aquaculture sont détenus temporairement pour y être traités ou soumis à une autre procédure liée à l’élevage, telles que prévues à l’article 19, point a), sont les suivantes: a) l’opérateur met en œuvre le plan de biosécurité, conformément à l’article 5, qui doit tenir compte des éléments suivants: i) le navire ou les structures mobiles et tous les équipements utilisés au cours du processus de traitement doivent être nettoyés et désinfectés à l’issue d’un traitement et avant leur déplacement vers un autre établissement aquacole; ii) les vêtements et chaussures de travail du personnel doivent être conservés au sein de l’établissement aquacole et nettoyés et désinfectés à intervalles réguliers; iii) les équipements ne doivent pas être partagés avec d’autres établissements aquacoles, mais si le partage ne peut être évité, une procédure appropriée doit être mise en place pour le nettoyage et la désinfection desdits équipements et les preuves de son application doivent être conservées; iv) les visiteurs de l’établissement aquacole doivent être contrôlés dans les cas où ils présentent un risque de maladies; ces visiteurs doivent: — porter les vêtements de protection et chaussures qui leur sont fournis dans l’établissement aquacole, ou — nettoyer et désinfecter les vêtements de protection et chaussures qu’ils introduisent dans l’établissement aquacole à leur arrivée et, dans le cas de vêtements et chaussures non jetables, au moment de leur départ; v) la cause de toute mortalité survenant au cours d’un traitement doit être consignée et les animaux morts doivent être retirés de l’établissement aquacole à une fréquence qui réduit la pression infectieuse au minimum et qui reste faisable compte tenu du programme de traitement des animaux d’aquaculture concernés; vi) les animaux morts sont retirés à une fréquence qui garantit le maintien de la pression infectieuse à un niveau minimal et éliminés conformément à l’article 13 du règlement (CE) no 1069/2009; b) les opérateurs veillent à ce qu’une personne nominativement désignée soit chargée de la mise en œuvre du plan de biosécurité de l’établissement, à laquelle d’autres membres du personnel font rapport sur les questions de biosécurité, si besoin est.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/463 DE LA COMMISSION

du 24 mars 2020

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Kiwi de Corse» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Kiwi de Corse» déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Kiwi de Corse» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «Kiwi de Corse» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 24 mars 2020. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 403 du 29.11.2019, p. 74.

(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
2a129

Rouge allura AC

Composition de l’additif Le rouge allura AC décrit est le sel de sodium (composant principal). Forme solide (en poudre ou granulés) Caractérisation de la substance active sous la forme du sel de sodium Le rouge allura AC est essentiellement constitué de sel disodique de l’acide hydroxy-2-(méthoxy-2-méthyl-5-sulfo-4-phénylazo)-naphthalènesulfonique-6 et de matières colorantes accessoires associées à des composants non colorés, principalement du chlorure de sodium et/ou du sulfate de sodium. Les sels de calcium et de potassium sont également autorisés. Forme solide (en poudre ou granulés) produite par synthèse chimique Formule chimique: C18H14N2Na2O8S2 Numéro CAS: 25956-17-6 Critères de pureté Pas moins de 85 % de matières colorantes, toutes matières confondues, exprimées en sel de sodium (composition) Matières insolubles dans l’eau: ≤ 0,2 % Matières colorantes accessoires: ≤ 3 % Composés organiques autres que matières colorantes: — acide hydroxy-6-naphtalènesulfonique-2, sel de sodium: ≤ 0,3 % — acide amino-4-méthoxy-5-méthylbenzènesulfonique-2: ≤ 0,2 % — sel disodique de l’acide oxybis(naphtalènesulfonique-2)-6,6: ≤ 1 % Amines aromatiques primaires non sulfonées: ≤ 0,01 % (exprimées en aniline) Matières extractibles à l’éther: ≤ 0,2 % à partir d’une solution de pH7 Méthode d’analyse (1) Pour la quantification du rouge allura AC dans l’additif pour l’alimentation animale: — spectrophotométrie à 504 nm [règlement (UE) no 231/2012 de la Commission comme à la suite de la monographie no 1 du JECFA de la FAO (vol. 4)] — Pour la quantification du rouge allura AC dans les aliments pour animaux: — chromatographie liquide haute performance couplée à la spectrométrie de masse en tandem (CL-SM/SM)

Chats

—

—

308

1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges. 2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/41 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2020

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Αρσενικό Νάξου» (Arseniko Naxou) (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Αρσενικό Νάξου» (Arseniko Naxou) déposée par la Grèce, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Αρσενικό Νάξου» (Arseniko Naxou) doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «Αρσενικό Νάξου» (Arseniko Naxou) (AOP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.3. Fromages de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2020. Par la Commission au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 271 du 13.8.2019, p. 68.

(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
(2)

Selon les termes de l’accord de retrait, le Royaume-Uni n’est plus un État membre de l’Union européenne depuis le 31 janvier 2020 et le droit primaire et dérivé de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire lorsque la période de transition prévue dans l’accord de retrait prendra fin le 31 décembre 2020.