ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 30.12.2000 L336/15
RÈGLEMENT (CE) No2890/2000 DE LA COMMISSION
du 29 décembre 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 30 décembre 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 décembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 30.12.2000 L336/16
ANNEXE
du règlement de la Commission du 29 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 105,1
204 75,9
624 92,0
999 91,0
07070005 052 104,3
628 146,6
999 125,4
07099070 052 88,4
204 39,5
999 64,0
08051010,08051030,08051050 052 58,2
204 46,2
999 52,2
08052010 052 65,5
204 74,1
999 69,8
08052030,08052050,08052070,
08052090 052 56,7
624 105,6
999 81,2
08053010 052 56,7
220 62,5
600 66,7
999 62,0
08081020,08081050,08081090 400 76,9
404 89,4
720 108,3
999 91,5
08082050 400 93,9
999 93,9
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
Règlement (CE) no 2885/2000 de la Commission

du 27 décembre 2000

établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 2000/2001

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1577/96 du Conseil du 30 juillet 1996 portant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 811/2000(2), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1577/96 dispose que la Commission fixe le dépassement de la superficie maximale garantie et qu'elle détermine le montant final de l'aide pour la campagne de commercialisation en question. L'article 3 de ce règlement divise la superficie maximale garantie entre les lentilles et les pois chiches, d'une part, et les vesces, d'autre part, et autorise le reversement du solde non utilisé d'une superficie maximale garantie à l'autre superficie maximale garantie avant la détermination d'un dépassement éventuel.

(2) La superficie maximale garantie pour les lentilles et les pois chiches visée à l'article 3 du règlement (CE) n° 1577/96 n'a pas été dépassée en 2000/2001, tandis que la superficie maximale garantie pour les vesces, majorée du solde non utilisé de la superficie maximale garantie pour les lentilles et les pois chiches, a été dépassée de 3,42 % en 2000/2001. En conséquence, le montant de l'aide visé à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1577/96 doit être réduit proportionnellement pour les vesces pour la campagne en cause.

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 2000/2001 est fixé à 181,00 euros par hectare pour les lentilles et les pois chiches et à 175,02 euros par hectare pour les vesces.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 décembre 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 206 du 16.8.1996, p. 4.

(2) JO L 100 du 20.4.2000, p. 1.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 30.12.2000 L336/28
RÈGLEMENT (CE) No2896/2000 DE LA COMMISSION
du 29 décembre 2000
modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1)Lecorrectifapplicableàlarestitutionpourlemaltaété
fixéparlerèglement(CE)no2637/2000delaCommis-
sion(3).
(2)Enfonctiondesprixcafetdesprixcafd'achatàtermede ce jour et compte tenu de l'évolution prévisible dumarché, il est nécessaire de modifier le correctif appli-cable à la restitution pour le malt, actuellement en
vigueur,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Lecorrectifapplicableauxrestitutionsfixéesàl'avancepourles
exportationsdesproduitsvisésàl'article13,paragraphe4,durèglement (CEE) n
o1766/92, est modifié conformément à
l'annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjanvier 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 décembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 302 du 1.12.2000, p. 49.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 30.12.2000 L336/29
ANNEXE
du règlement de la Commission du 29 décembre 2000 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le
malt
(EUR/t)
Codeproduit DestinationCourant
11erterme
22eterme
33eterme
44eterme
55eterme
6
110710119000 A00000000
110710199000 A000–1,27–2,54–3,81–5,08 –6,35
110710919000 A00000000
110710999000 A000–1,27–2,54–3,81–5,08 –6,35
110720009000 A000–1,49–2,98–4,47–5,96–7,45
(EUR/t)
Codeproduit Destination6eterme
77eterme
88eterme
99eterme
1010eterme
1111eterme
12
110710119000 A00000000
110710199000 A00–7,62–8,89–10,16–11,43–12,70 –13,97
110710919000 A00000000
110710999000 A00–7,62–8,89–10,16–11,43–12,70 –13,97
110720009000 A00–8,94–10,43–11,92–13,41–14,90–16,39
NB:Lescodesdesproduitsainsiquelescodesdesdestinationssérie«A»sontdéfinisaurèglement(CEE)no3846/87dela
Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.
Lescodesdesdestinationsnumériquessontdéfinisaurèglement(CE)no2543/1999delaCommission(JOL307du
2.12.1999, p. 46).
FR Journal officiel des Communautés européennes 21.12.2000 L 324/30
RÈGLEMENT (CE) No2798/2000 DE LA COMMISSION
du 20 décembre 2000
modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous
forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) n
o2038/1999 du Conseil du 13
septembre 1999 portant organisation commune des marchésdans le secteur du sucre (
1), modifié par le règlement (CE) no
1527/2000 de la Commission (2), et notamment son article 18,
paragraphe 5, point a), et son article 18, paragraphe 15,considérant ce qui suit:
(1) Les taux des restitutions applicables, à compter du 1er
décembre 2000, aux produits visés en annexe, exportéssous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexeIdu traité, ont été fixés par le règlement (CE) n
o2633/
2000 de la Commission (3).(2) L'application des règles et critères rappelés dans le règle-ment (CE) n
o2633/2000 aux données dont la Commis-
sion dispose actuellement conduit à modifier les taux desrestitutions actuellement en vigueur comme il estindiqué à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) no2633/
2000 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présentrèglement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans toutÉtat membre.Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2000.
Par la Commission
Erkki LIIKANEN
Membre de la Commission
(1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JO L 175 du 14.7.2000, p. 59.
(3) JO L 302 du 1.12.2000, p. 41.ANNEXE
du règlement de la Commission du 20 décembre 2000 modifiant les taux de restitution applicables à certainsproduits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Taux des restitutions en EUR/100 kg
Produit En cas de
fixation à l'avance
des restitutionsAutres
Sucre blanc: 40,59 40,59
Règlement (CE) no 2750/2000 de la Commission

du 15 décembre 2000

relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Danemark

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2846/98(2), et notamment son article 21, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2742/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture et modifiant le règlement (CE) n° 66/98(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2579/2000(4), prévoit des quotas de lieu noir pour 2000.

(2) Afin d'assurer le respect des dispositions relatives aux limitations quantitatives des captures d'un stock soumis à quota, il est nécessaire que la Commission fixe la date à laquelle les captures effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué.

(3) Selon les informations communiquées à la Commission, les captures de lieu noir dans les eaux des zones CIEM II a (eaux de la CE), Skagerrak et Kattegat, CIEM III b, c et d (eaux de la CE), mer du Nord effectuées par des navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark ont atteint le quota attribué pour 2000. Le Danemark a interdit la pêche de ce stock à partir du 7 décembre 2000. Il convient dès lors de retenir cette date,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les captures de lieu noir dans les eaux de la zone CIEM II a (eaux de la CE), Skagerrak et Kattegat, CIEM III b, c et d (eaux de la CE), mer du Nord effectuées par les navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark sont réputées avoir épuisé le quota attribué au Danemark pour 2000.

La pêche du lieu noir dans les eaux de la zone CIEM II a (eaux de la CE), Skagerrak et Kattegat, CIEM III b, c et d (eaux de la CE), mer du Nord effectuée par des navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application de ce règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 7 décembre 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 261 du 20.10.1993, p. 1.

(2) JO L 358 du 31.12.1998, p. 5.

(3) JO L 341 du 31.12.1999, p. 1.

(4) JO L 298 du 25.11.2000, p. 3.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 16.12.2000 L318/31
RÈGLEMENT (CE) No2762/2000 DE LA COMMISSION
du 15 décembre 2000
modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du
secteurdu sucr e
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2038/1999 du Conseil du 13
septembre 1999 portant organisation commune des marchésdans le secteur du sucre(
1), modifié par le règlement (CE) no
1527/2000 de la Commission(2),
vulerèglement(CE)no1423/95delaCommissiondu23juin
1995établissantlesmodalitésd'applicationpourl'importationdes produits du secteur du sucre autres que les mélasses(
3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no624/98(4),et
notamment son article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, et
son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Les montants des prix représentatifs et des droits
additionnels applicables à l'importation de sucreblanc,desucrebrutetdecertainssiropsontétéfixéspar le règlement (CE) n
o1411/2000 de la Commis-sion(5),modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)
no2675/2000(6).
(2)L'application des règles et modalités de fixation rappe-lées dans le règlement (CE) n
o1423/95 aux données
dont la Commission a connaissance conduit à modifierlesditsmontantsactuellementenvigueurconformémentà l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à
l'importationdesproduitsvisésàl'article1erdurèglement(CE)
no1423/95 sont fixés comme indiqué en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JO L 175 du 14.7.2000, p. 59.
(3) JO L 141 du 24.6.1995, p. 16. (5) JO L 161 du 1.7.2000, p. 22.
(4) JO L 85 du 20.3.1998, p. 5. (6) JO L 306 du 7.12.2000, p. 26.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 16.12.2000 L318/32
ANNEXE
du règlement de la Commission du 15 décembre 2000 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits
additionnels applicables à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code
NC 1702 90 99
(en EUR)
CodeNCMontantduprixreprésentatif
par100 kgnet
duproduitencauseMontantdudroitadditionnel
par100 kgnet
duproduitencause
17011110(1) 26,41 3,36
17011190(1) 26,41 8,33
17011210(1) 26,41 3,23
17011290(1) 26,41 7,90
17019100(2) 26,67 11,90
17019910(2) 26,67 7,38
17019990(2) 26,67 7,38
17029099(3) 0,27 0,38
(1) Fixationpourlaqualitétypetellequedéfinieàl'article1erdurèglement(CEE)no431/68duConseil(JOL89du10.4.1968,p.3)modifié.
(2) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1erdu règlement (CEE) no793/72 du Conseil (JO L 94 du 21.4.1972, p. 1).
(3) Fixation par 1% de teneur en saccharose.
Règlement (CE) no 2712/2000 de la Commission

du 12 décembre 2000

modifiant le règlement (CEE) n° 2123/89 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1365/2000(2), et notamment son article 4, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1) La liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté a été établie par le règlement (CEE) n° 2123/89 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1285/98(4).

(2) En Irlande, un changement des marchés représentatifs a eu lieu. Il est nécessaire de modifier en conséquence la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté visée à l'annexe du règlement (CEE) n° 2123/89.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le point 7 de l'annexe du règlement (CEE) n° 2123/89 est remplacé par le texte suivant:

"7. L'ensemble des marchés suivants: Rooskey, Waterford et Mitchelstown."

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 1.

(2) JO L 156 du 29.6.2000, p. 5.

(3) JO L 203 du 15.7.1989, p. 23.

(4) JO L 178 du 23.6.1998, p. 5.
Règlement (CE) no 2688/2000 de la Commission

du 8 décembre 2000

relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2846/98(2), et notamment son article 21, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2742/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture et modifiant le règlement (CE) n° 66/98(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2579/2000(4), prévoit des quotas de maquereau pour 2000.

(2) Afin d'assurer le respect des dispositions relatives aux limitations quantitatives des captures d'un stock soumis à quota, il est nécessaire que la Commission fixe la date à laquelle les captures effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué.

(3) Selon les informations communiquées à la Commission, les captures de maquereau dans les eaux de la zone CIEM II a (eaux norvégiennes) effectuées par des navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark ont atteint le quota attribué pour 2000. Le Danemark a interdit la pêche de ce stock à partir du 24 novembre 2000. Il convient dès lors de retenir cette date,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les captures de maquereau dans les eaux de la zone CIEM II a (eaux norvégiennes) effectuées par les navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark sont réputées avoir épuisé le quota attribué au Danemark pour 2000.

La pêche du maquereau dans les eaux de la zone CIEM II a (eaux norvégiennes) effectuée par des navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark est interdite ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application de ce règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 24 novembre 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 261 du 20.10.1993, p. 1.

(2) JO L 358 du 31.12.1998, p. 5.

(3) JO L 341 du 31.12.1999, p. 1.

(4) JO L 298 du 25.11.2000, p. 3.
FR Journal officiel des Communautés européennes 8.12.2000 L 308/20
RÈGLEMENT (CE) No2681/2000 DE LA COMMISSION
du 7 décembre 2000
fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au
règlement (CE) no1701/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no1666/2000 (2),
vu le règlement (CE) no1501/95 de la Commission du 29 juin
1995 établissant certaines modalités d'application du règlement(CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des
restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, encas de perturbation, dans le secteur des céréales (
3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no2513/98 (4), et notamment
son article 4,
considérant ce qui suit:
(1) Une adjudication de la restitution à l'exportation de blé
tendre vers tous les pays tiers à l'exclusion de certainsÉtats ACP a été ouverte par le règlement (CE) n
o1701/
2000 de la Commission (5), modifié par le règlement
(CE) no2019/2000 (6).
(2) L'article 7 du règlement (CE) no1501/95 prévoit que,
sur la base des offres communiquées, la Commissionpeut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règle-ment (CEE) n
o1766/92, décider de fixer une restitutionmaximale à l'exportation, en tenant compte des critères
visés à l'article 1erdu règlement (CE) no1501/95. Dans
ce cas, l'adjudication est attribuée à celui ou ceux dessoumissionnaires dont l'offre se situe à un niveau égalou inférieur à la restitution maximale.
(3) L'application des critères visés ci-dessus à la situationactuelle des marchés de la céréale en cause conduit àfixer la restitution maximale à l'exportation au montantrepris à l'article 1
er.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour les offres communiquées du 1erau 7 décembre 2000,
dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no
1701/2000, la restitution maximale à l'exportation de blétendre est fixée à 0,00 EUR/t.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 8 décembre 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 147 du 30.6.1995, p. 7.
(4) JO L 313 du 21.11.1998, p. 16.
(5) JO L 195 du 1.8.2000, p. 18.
(6) JO L 241 du 26.9.2000, p. 37.