Décision 2003/202/PESC du Conseil

du 18 mars 2003

concernant le lancement de l'opération militaire de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 17, paragraphe 2, et son article 25,

vu l'action commune 2003/92/PESC du 27 janvier 2003 relative à l'opération militaire de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine(1), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le président Traïkovski et le secrétaire général/haut représentant ont procédé à un échange de lettres et une autre lettre a été reçue le 13 mars du président Traïkovski, par laquelle celui-ci invite l'UE à lancer une opération dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

(2) Le Conseil a décidé, le 7 février 2003, de nommer le commandant de l'opération et le commandant de la force et de désigner l'état-major d'opération pour la force de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

(3) Le Comité politique et de sécurité (COPS) a décidé, le 18 février 2003, de constituer un comité des contributeurs pour l'opération dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

(4) La conclusion des accords permanents sur les relations UE-OTAN a été menée à bien et un échange de lettres a eu lieu avec l'OTAN sur la mise à disposition des moyens et capacités de l'OTAN pour l'opération militaire de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

(5) Le Conseil a approuvé, le 18 mars 2003, le plan d'opération présenté par le COPS, assorti de l'avis militaire.

(6) Le Conseil de l'Atlantique Nord a décidé de mettre fin à son opération "Allied Harmony" dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine avec effet au 31 mars 2003.

(7) Les négociations en cours avec le gouvernement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine au sujet de l'accord sur le statut des forces devraient être menées à terme avant la fin de l'opération de l'OTAN.

(8) Conformément à l'article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions et actions de l'Union européenne qui ont des implications en matière de défense. Le Danemark ne participe pas au financement de l'opération,

DÉCIDE:

Article premier

L'opération militaire de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine est lancée le 31 mars 2003.

Article 2

Le commandant de l'opération est autorisé, avec effet immédiat, à donner l'ordre d'activation (ACTORD) en vue de commencer le déploiement des forces, préalablement au transfert de l'autorité suivant leur arrivée sur le théâtre d'opération, et à entamer l'exécution de la mission.

Article 3

La durée prévue de l'opération de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine est de six mois. Le comité politique et de sécurité, sur la base de l'avis du CMUE, eu égard au point de vue du commandant de l'opération et compte tenu de l'avis du comité des contributeurs, soumet au Conseil sa recommandation concernant la cessation de l'opération, après évaluation des progrès réalisés par rapport aux objectifs de l'UE.

Article 4

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Article 5

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 18 mars 2003.

Par le Conseil

Le président

G. Papandreou

(1) JO L 34 du 11.2.2003, p. 26.