ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 114/7

RÈGLEMENT (UE) No 390/2010 DE LA COMMISSION

du 6 mai 2010

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Hopfen aus der Hallertau (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Hopfen aus der Hallertau» déposée par l'Allemagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 6 mai 2010. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 223 du 16.9.2009, p. 20.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 126/8

RÈGLEMENT (UE) No 442/2010 DE LA COMMISSION

du 21 mai 2010

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aglio di Voghiera (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Aglio di Voghiera», déposée par l’Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 mai 2010. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 236 du 1.10.2009, p. 29.
(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Montes de Toledo», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (2) tel quel modifié par le règlement (CE) no 1187/2000 (3).
(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’identification géographique protégée «Pesca e Nettarina di Romagna», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 134/98 (3).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 182/5

RÈGLEMENT (UE) No 624/2010 DE LA COMMISSION

du 15 juillet 2010

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Melanzana Rossa di Rotonda (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Melanzana Rossa di Rotonda» déposée par l'Italie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2010. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 266 du 7.11.2009, p. 14.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 233/7

RÈGLEMENT (UE) No 775/2010 DE LA COMMISSION

du 2 septembre 2010

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Los Pedroches (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Los Pedroches», déposée par l’Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 septembre 2010. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 3 du 7.1.2010, p. 7.
Une rallonge électrique composée: — d’un câble électrique d’une longueur d’environ 2 m, — d’une fiche pour le branchement sur une prise reliée au réseau électrique et — d’un boîtier en plastique comprenant cinq prises, un interrupteur et un fusible. Cet article est destiné à être utilisé pour le transport de courant électrique de 220 V vers divers appareils, au niveau local (dans une pièce par exemple). L’interrupteur sert à interrompre l’alimentation électrique et le fusible à protéger contre les surcharges. (1) Voir photographie.

8544 42 90
(1)

Pour plusieurs substances, micro-organismes ou préparations (ci-après «produits»), l’incertitude règne quant à la question de savoir s'ils constituent ou non des additifs pour l'alimentation animale. Cette incertitude entoure divers produits qui sont autorisés en tant qu'additifs pour l'alimentation animale et qui sont à la fois inscrits au registre des additifs pour l'alimentation animale et répertoriés dans le catalogue des matières premières pour aliments des animaux prévu à l'article 24 du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (2), divers produits qui ne sont pas autorisés en tant qu'additifs pour l'alimentation animale et qui ne figurent pas non plus dans le catalogue des matières premières pour aliments des animaux, et divers produits autorisés en tant qu'additifs pour l'alimentation animale mais susceptibles d'être inclus dans le catalogue des matières premières pour aliments des animaux dans les conditions prescrites par le règlement (CE) no 767/2009.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 285/15

RÈGLEMENT (UE) No 977/2010 DE LA COMMISSION

du 29 octobre 2010

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Obwarzanek krakowski (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Obwarzanek krakowski», déposée par la Pologne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2010. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 38 du 16.2.2010, p. 8; la version en langue allemande a été rectifiée au JO C 226 du 21.8.2010, p. 17.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 269/23

RÈGLEMENT (UE) No 918/2010 DE LA COMMISSION

du 12 octobre 2010

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kiełbasa lisiecka (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Kiełbasa lisiecka» déposée par Pologne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 octobre 2010. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 28 du 4.2.2010, p. 26.
(1)

Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu ainsi que sur le nombre de pauvres et d’exclus et sur la composition de ce groupe social au niveau national et au niveau de l’Union européenne.
RÈGLEMENT (UE) No 1215/2010 DE LA COMMISSION

du 17 décembre 2010

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Montoro-Adamuz (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Montoro-Adamuz» déposée par l'Espagne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2010. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 125 du 13.5.2010, p. 19.
(8)

Dans un souci de bonne gestion, la durée de validité des autorisations d’importation devrait être de neuf mois à partir de la date de délivrance, sans dépasser cependant la fin de l’année. Les États membres ne devraient délivrer de licences qu’après avoir été informés par la Commission que des quantités sont disponibles et pour autant que l’opérateur en question puisse justifier de l’existence d’un contrat et puisse certifier, sauf disposition contraire spécifique, ne pas avoir déjà bénéficié, pour les catégories et les pays concernés, d’une autorisation d’importation dans la Communauté au titre du présent règlement. Les autorités nationales compétentes devraient cependant être autorisées à proroger de trois mois et jusqu’au 31 mars 2012, à la demande des importateurs en cause, la validité des licences dont le degré d’utilisation est d’au moins la moitié au moment de la demande de prorogation.
(9)

Le présent règlement devrait créer un cadre juridique clair et complet dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps dans les États membres participants, garantir aux citoyens des solutions appropriées en termes de sécurité juridique, de prévisibilité et de souplesse, et empêcher une situation dans laquelle l’un des époux demande le divorce avant l’autre pour faire en sorte que la procédure soit soumise à une loi donnée qu’il estime plus favorable à ses propres intérêts.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 111/48

Rectificatif au règlement (UE) no 61/2011 de la Commission du 24 janvier 2011 modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 23 du 27 janvier 2011 )

Page 3, à l'annexe I, note 2 de bas de page:

au lieu de:

«Ou lorsque la médiane des défauts est inférieure ou égale à 2,5 et la médiane du fruité est égale à 0.»

lire:
«(3)

Les quantités de sucre couvertes par les demandes de certificats d'exportation excèdent la limite quantitative fixée par l'article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement d'exécution (UE) no 372/2011. Il y a donc lieu d'établir un pourcentage d’acceptation pour les quantités faisant l'objet des demandes présentées le 1er décembre 2011 et le 2 décembre 2011. Il convient dès lors de rejeter toutes les demandes de certificats d'exportation pour le sucre introduites après le 2 décembre 2011 et de suspendre le dépôt de demandes de certificats d'exportation,»
«(4)

Compte tenu de la menace concrète que la situation en Côte d'Ivoire fait peser sur la paix et la sécurité internationales et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision des annexes I et II de la décision 2010/656/PESC, il convient que le Conseil fasse usage de la faculté de modifier les listes figurant aux annexes I et IA du règlement (CE) no 560/2005.»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 1/1

RÈGLEMENT (UE) No 1/2011 DE LA COMMISSION

du 3 janvier 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 4 janvier 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 janvier 2011. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
(5)

Outre les corrections précitées, il est nécessaire de modifier le règlement (CE) no 1179/2009 de la Commission du 26 novembre 2009 modifiant ou abrogeant certains règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature combinée (5). Ce règlement énumère, dans les tableaux figurant dans ses annexes I, II et III, les règlements faisant l'objet d'une modification (sous la forme, respectivement, d'un changement de code NC, de la suppression d'une entrée dans le règlement ou de l'abrogation du règlement). L'entrée no 1 du tableau figurant à ladite annexe I et l'entrée no 3 du tableau figurant à ladite annexe III se réfèrent toutes deux au règlement (CEE) no 484/79 de la Commission du 13 mars 1979 (6); de même, l'entrée no 79 du tableau figurant à ladite annexe I et l'entrée no 31 du tableau figurant à ladite annexe II se réfèrent toutes deux au point 3 du tableau figurant à l'annexe du règlement (CE) no 2696/95 de la Commission du 21 novembre 1995 (7).
(1)

Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats ont été déposées par des importateurs traditionnels et/ou par de nouveaux importateurs entre le 1er et le 7 janvier 2011 au titre de l'article 8 du règlement (CE) no 1979/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons importées de pays tiers (3) dépassent les quantités disponibles pour les produits originaires de Chine et d'autres pays.
(2)

En mars 2006, par le règlement (CE) no 366/2006 (3), le Conseil a modifié les mesures instituées par le règlement (CE) no 1676/2001 en imposant des taux de droit antidumping compris entre 0 % et 18 %, compte tenu des conclusions du réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires définitives [règlement (CE) no 367/2006 du Conseil (4)].
(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2010/2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 867/2010 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 33/2011 de la Commission (4).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 41/4

RÈGLEMENT (UE) No 133/2011 DE LA COMMISSION

du 14 février 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 15 février 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 février 2011. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
(2)

L’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006 dispose que lorsque les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats excèdent les quantités disponibles pour la période contingentaire, des coefficients d’attribution doivent être fixés pour les quantités sur lesquelles porte chaque demande de certificat. Les demandes de certificats d’importation présentées en vertu de l’article 3 du règlement (CE) no 620/2009 entre le 1er et le 7 février 2011 dépassent les quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer la mesure dans laquelle des certificats d’importation peuvent être délivrés ainsi que le coefficient d’attribution à appliquer,