DÉCISION DE LA COMMISSION

du 20 mars 2014

concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire

[notifiée sous le numéro C(2014) 1625]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/209/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (1), et notamment son article 13, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

La directive 2006/126/CE prévoit que les États membres doivent établir des équivalences entre les catégories de permis délivrés avant la mise en œuvre de cette directive et celles définies à son article 4. La Commission doit donner son accord à ces équivalences sous une forme juridiquement contraignante.

Depuis l'adoption de la décision 2013/21/UE, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, la Slovénie et la Suède ont notifié les corrections apportées aux équivalences autorisées par ladite décision.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La présente décision s'applique à tous les permis de conduire en cours de validité qui ont été délivrés par les États membres et qui sont en circulation.

Article 2

Les tableaux d'équivalence entre les catégories de permis de conduire qui ont été délivrés par les États membres avant la mise en œuvre de la directive 2006/126/CE et les catégories harmonisées de permis de conduire définies à l'article 4 de la directive 2006/126/CE sont présentés dans l'annexe jointe à la présente décision.

Article 3

1. Les catégories de permis de conduire qui ont été délivrés avant la mise en œuvre de la directive 2006/126/CE donnent le droit à leurs titulaires de conduire des véhicules des catégories correspondantes décrites dans l'annexe sans changer de permis de conduire. Certaines restrictions peuvent être applicables et sont indiquées pour le droit concerné dans l'annexe à la présente décision.

2. Lors de l'échange d'un permis de conduire contre un permis de conduire de modèle UE tel que décrit dans l'annexe I de la directive 2006/126/CE, les droits équivalents sont accordés selon les modalités prévues dans l'annexe à la présente décision.

3. Les codes qui indiquent la restriction des droits correspondants sont des codes harmonisés au niveau de l'UE comme précisé dans l'annexe I de la directive 2006/126/CE.

4. Le principe de reconnaissance mutuelle, tel qu'énoncé à l'article 2, paragraphe 1, de la directive 2006/126/CE, ne s'applique pas aux catégories nationales de permis de conduire.

Article 4

La décision 2013/21/UE est abrogée avec effet à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1) JO L 403 du 30.12.2006, p. 18.

(2) Décision 2013/21/UE de la Commission du 18 décembre 2012 concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire (JO L 19 du 22.1.2013, p. 1).

ANNEXE

MODÈLES DÉLIVRÉS EN BELGIQUE

Modèle Belgique 1 (B1)

Délivré en Belgique du 1.1.1967 au 31.12.1988

Description: ce modèle est libellé dans l'une des langues suivantes: allemand, français et néerlandais. Il existe en différentes couleurs et impressions. Document de six pages sur papier rose (105 × 222 mm).

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle B1 Catégories correspondantes Remarques A AM, A1, A2, A B AM, A1, A2, A, B, BE B* AM, A1, A2, A, B, BE 1 C A1, A2, A, B, BE, C1, C1E, C, CE D A1, A2, A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE AF AM, A1, A2, A avec codes de l'UE pour les véhicules adaptés 2 BF B avec codes de l'UE pour des véhicules adaptés 2

Informations complémentaires:

1. B* pour les véhicules de catégorie B utilisés comme taxi, pour la location, le transport de personnel, etc.

2. Pour que le titulaire du permis soit autorisé à conduire un véhicule des catégories AF et/ou BF, la catégorie A et/ou B devait être validée, de même que la catégorie F, et le numéro de la plaque d'immatriculation devait être indiqué sur le permis.

Modèle Belgique 2 (B2)

Délivré en Belgique du 1.1.1989 au 30.9.1998

Description: ce modèle est libellé dans l'une des langues suivantes: allemand, français et néerlandais. Il existe en différentes couleurs et impressions. Document de six pages sur papier rose (106 × 222 mm).

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle B2 Catégories correspondantes (A3) AM A2 AM, A1, A2, A A1 AM, A1, A2, A B AM, B BE AM, B, BE C AM, B, C1, C CE AM, B, BE, C1, C1E, C, CE D AM, B, D1, D DE AM, B, BE, D1, D1E, D, DE

Modèle Belgique 3 (B3)

Délivré en Belgique depuis le 1.1.1998

Description: ce modèle est libellé dans l'une des langues suivantes: allemand, français et néerlandais. Document de six pages sur papier rose (106 × 222 mm).

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle B3 Catégories correspondantes (A3) AM (G) — (A<) AM, A1, A2 A AM, A1, A2, A B AM, B BE AM, B, BE C1 AM, B, C1 C1E AM, B, BE. C1, C1E C AM, B, C1, C CE AM, B, BE, C1, C1E, C, CE D1 AM, B, D1 D1E AM, B, BE, D1, D1E D AM, B, D1, D DE AM, B, BE, D1, D1E, D, DE

Modèle Belgique 4 (B4)

Délivré en Belgique depuis le 1.7.2010

Description: ce modèle est libellé dans l'une des langues suivantes: allemand, français et néerlandais. Ce document se présente sous la forme d'une carte en polycarbonate de couleur rose, fabriqué conformément aux dispositions de l'annexe I de la directive 2006/126/CE.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle B4 Catégories correspondantes (A3) AM (G) — (A<) AM, A1, A2 A AM, A1, A2, A B AM, B BE AM, B, BE C1 AM, B, C1 C1E AM, B, BE, C1, C1E C AM, B, C1, C CE AM, B, BE, C1, C1E, C, CE D1 AM, B, D1 D1E AM, B, BE, D1, D1E D AM, B, D1, D DE AM, B, BE, D1, D1E, D, DE

MODÈLES DÉLIVRÉS EN BULGARIE

Modèle Bulgarie 1 (BG1)

Délivré en Bulgarie du 1.1.2010 au 19.1.2013

Description: conforme aux dispositions de la directive 2006/126/CE.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle BG1 Catégories correspondantes M AM A1 A1 — A2 A A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE Tr6 — Ttm — Tkt —

MODÈLES DÉLIVRÉS EN RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Modèle République tchèque 1 (CZ1)

Délivré en République tchèque du 1.1.2001 au 30.4.2004

Description: matière: papier de type papier-monnaie polychrome, sous couverture plastique. Une image holographique circulaire (comportant «CZ» au centre) en laminat se superpose à la photographie dans la partie inférieure gauche. Photo: la photographie (35 × 45 mm) est apposée dans le cadre prévu au recto, avec un cachet officiel comprenant la dénomination de l'autorité de délivrance et le blason du pays.

Validité du permis de conduire: à vie. Ce modèle doit être échangé au plus tard le 31 décembre 2013.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle CZ1 Catégories correspondantes AM AM A1 AM, A1 A (18 ans et plus) AM, A1, A2 A (21 ans et plus) AM, A1, A2, A B1 AM, B1 B AM, B1, B BE AM, B1, B, BE C1 AM, B1, B, C1 C1E AM, B1, B, BE, C1, C1E C AM, B1, B, C1, C CE AM, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE D1 AM, B1, B, D1 D1E AM, B1, B, BE, D1, D1E D AM, B1, B, D1, D DE AM, B1, B, BE, D1, D1E, D,DE T (catégorie nationale des tracteurs agricoles) —

Modèle République tchèque 2 (CZ2)

Délivré en République tchèque depuis le 1.5.2004

Description: matière: carte en plastique polycarbonate mesurant 54 × 86 mm (format carte de crédit) avec les mots «ŘIDIČSKÝ PRŮKAZ» et le nom du pays «ČESKÁ REPUBLIKA» en haut. Les mots «MODEL EVROPSKÝCH SPOLEČENSTVÍ» et «DRIVING LICENSE» dans les langues de l'UE apparaissent sur le côté droit de la carte. Le code distinctif de l'État membre délivrant le permis («CZ»), imprimé en négatif dans un rectangle bleu et entouré de douze étoiles jaunes, figure dans la partie supérieure gauche de la carte. Les données personnelles, y compris la photographie et la signature du titulaire, sont gravées au laser. Haut relief en positif avec guillochis et les lettres «CZ» sur les deux faces de la carte. Logo avec les lettres «CZ» au coin supérieur droit du recto en encre optiquement variable changeant entre l'or et la couleur verte. Image modifiable au coin inférieur droit du recto de la carte présentant une photo du titulaire et le numéro du permis de conduire (le même que dans le champ 5).

Validité du permis de conduire: 10 ans.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle CZ2 Catégories correspondantes AM AM A1 AM, A1 A (18 ans et plus) AM, A1, A2 A (21 ans et plus) AM, A1, A2, A B1 AM, B1 B AM, B1, B BE AM, B1, B, BE C1 AM, B1, B, C1 C1E AM, B1, B, BE, C1, C1E C AM, B1, B, C1, C CE AM, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE D1 AM, B1, B, D1 D1E AM, B1, B, BE, D1, D1E D AM, B1, B, D1, D DE AM, B1, B, BE, D1, D1E, D, DE T (catégorie nationale des tracteurs agricoles) —

MODÈLES DÉLIVRÉS AU DANEMARK

Modèle Danemark 1 (DK1)

Délivré au Danemark jusqu'au 30.4.1986

Description: ce document de couleur rose compte quatre pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle DK1 Catégories correspondantes Remarques A1 AM, A1, A2, A 1 A2 AM, A1, A2, A 1 B AM, B1, B 2 BE BE C C1, C CE C1E, CE D D1, D DE D1E, DE

Informations complémentaires:

1. Le véhicule de catégorie A1 au Danemark est un motocycle sans side-car et l'A2 un motocycle avec side-car. Ces catégories ne correspondent donc pas aux sous-catégories A1 et A2 telles que définies dans la directive 2006/126/CE. La catégorie A1 danoise limite le droit de conduire un véhicule aux motocycles sans side-car et la catégorie A2 limite le droit de conduire un véhicule aux motocycles avec side-car. Les détenteurs d'un permis danois de la catégorie A1 et/ou A2 ont le droit d'obtenir un permis AM, A1, A2 et A complet dans les autres États membres.

2. Les titulaires d'un permis danois de la catégorie B sont également autorisés à conduire des tricycles. Ce modèle n'est plus valable pour conduire au Danemark, puisqu'un échange obligatoire de tous les permis a été imposé dans les années 1991 à 1993. Ce permis peut cependant être échangé contre un nouveau permis de conduire délivré par le Danemark et doit être reconnu par les autres États membres jusqu'au 19.1.2033.

Modèle Danemark 2 (DK2)

Délivré au Danemark du 1.5.1986 au 30.6.1996

Description: ce document composé de lignes roses et beiges compte quatre pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle DK2 Catégories correspondantes Remarques A1 AM, A1, A2, A 1 A2 AM, A1, A2, A 1 B AM, B1, B 2 BE BE C C1, C CE C1E, CE D D1, D DE D1E, DE

Informations complémentaires:

1. Le véhicule de catégorie A1 au Danemark est un motocycle sans side-car et l'A2 un motocycle avec side-car. Ces catégories ne correspondent donc pas aux sous-catégories A1 et A2 telles que définies dans la directive 2006/126/CE. La catégorie A1 danoise limite le droit de conduire un véhicule aux motocycles sans side-car et la catégorie A2 limite le droit de conduire un véhicule aux motocycles avec side-car. Les détenteurs d'un permis danois de la catégorie A1 et/ou A2 ont le droit d'obtenir un permis AM, A1, A2 et A complet dans les autres États membres.

2. Les titulaires d'un permis danois de la catégorie B sont également autorisés à conduire des tricycles.

Modèle Danemark 3 (DK3)

Délivré au Danemark du 1.7.1996 au 13.4.1997

Description: ce document composé de lignes roses et beiges compte quatre pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle DK3 Catégories correspondantes Remarques A (petit motocycle) AM, A1, 1 A (gros motocycle) AM, A1, A2, A 2 B AM, B1, B 3 BE BE C C1, C CE C1E, CE D D1, D DE D1E, DE

Informations complémentaires:

1. Les détenteurs du permis danois de la catégorie A (petit motocycle) sont autorisés à conduire: a) un motocycle sans side-car à deux roues ayant un rapport poids/puissance (plus eau, huile et carburant) maximal de 0,16 kW/kg et une puissance maximale de 25 kW; b) un motocycle avec side-car à deux roues ayant un rapport poids/puissance (plus eau, huile et carburant) maximal de 0,16 kW/kg; c) un tricycle; d) un véhicule visé sous a), b) et c) avec remorque; e) un grand cyclomoteur.

2. Les détenteurs du permis danois de la catégorie A (gros motocycle) sont autorisés à conduire: a) un véhicule visé au point 1; b) un motocycle sans side-car à deux roues ayant un rapport poids/puissance (plus eau, huile et carburant) supérieur à 0,16 kW/kg ou une puissance supérieure à 25 kW; c) un motocycle avec side-car à deux roues ayant un rapport poids/puissance (plus eau, huile et carburant) supérieur à 0,16 kW/kg; d) un véhicule visé sous b) et c) avec remorque.

3. Les titulaires d'un permis danois de la catégorie B sont également autorisés à conduire des tricycles.

Modèle Danemark 4 (DK4)

Délivré au Danemark depuis le 14.4.1997

Description: modèle sous forme de carte plastique conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE du Conseil (1).

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle DK4 Catégories correspondantes Remarques A (petit motocycle) AM, A1 1 A (gros motocycle) AM, A1, A2, A 2 B AM, B1, B 3 BE BE C C1, C CE C1E, CE D D1, D DE D1E, DE

Informations complémentaires

1. Les détenteurs du permis danois de la catégorie A (petit motocycle) sont autorisés à conduire: a) un motocycle sans side-car à deux roues ayant un rapport poids/puissance (plus eau, huile et carburant) maximal de 0,16 kW/kg et une puissance maximale de 25 kW; b) un motocycle avec side-car à deux roues ayant un rapport poids/puissance (plus eau, huile et carburant) maximal de 0,16 kW/kg; c) des tricycles; d) les véhicules visés sous a), b) et c) avec remorque; e) un grand cyclomoteur.

2. Les détenteurs du permis danois de la catégorie A (gros motocycle) sont autorisés à conduire: a) un véhicule visé au point 1; b) un motocycle sans side-car à deux roues ayant un rapport poids/puissance (plus eau, huile et carburant) supérieur à 0,16 kW/kg ou une puissance supérieure à 25 kW; c) un motocycle avec side-car à deux roues ayant un rapport poids/puissance (plus eau, huile et carburant) supérieur à 0,16 kW/kg; d) un véhicule visé sous b) et c) avec remorque.

3. Les titulaires d'un permis danois de la catégorie B sont également autorisés à conduire des tricycles. Il est impossible de retrouver la date de première délivrance de catégories de permis de conduire délivrés avant le 1.5.1986. Dans ce cas, le symbole «<» ou «≤» peut apparaître dans la colonne 10 du permis, accompagnée d'une année déterminée indiquant que le permis de la catégorie concernée a été délivré avant ou durant l'année en question. Jusqu'au 19 janvier 2013, les dispositions danoises relatives au droit de conduire les petites motos sont les suivantes: donne le droit de conduire un petit cyclomoteur au Danemark: a) un permis cyclomoteur; b) un permis pour la conduite d'un tracteur; ou c) être âgé de 18 ans ou plus.

MODÈLES DÉLIVRÉS EN ALLEMAGNE

Modèle Allemagne 1 (D1)

Délivré en Allemagne jusqu'au 1.4.1986 (dans certains cas particuliers, la date de délivrance peut être postérieure au 1.4.1986)

Description: ce document de couleur grise compte quatre pages. De nombreuses différences de couleur et de forme peuvent être observées car ce modèle a été délivré pendant plus de 40 ans. Les modèles délivrés dans le Land de Sarre peuvent être de taille différente et sont bilingues (allemand et français).

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle D1 Catégories correspondantes Remarques 1 AM, A1, A2, A 1 1 beschränkt auf Leichtkrafträder: 1.4.1980 — 31.3.1986 AM, A1 7 2 AM, A1, A B, BE, C1, C1E, C, CE 2, 3, 5, 8 3 AM, A1, A, B, BE, C1, C1E 3, 4, 5, 9 4 AM 6 (5) —

Informations complémentaires:

Il est possible que des droits complémentaires, très spécifiques et limités, qui ne sont pas présentés dans les tableaux, soient mentionnés. Dans les rares cas où cette situation se présente, il convient de prendre contact avec les autorités allemandes qui les ont délivrés afin de dissiper les doutes éventuels concernant l'étendue d'un droit particulier.

1. Si un permis de «Klasse 1» a été obtenu avant le 1.4.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de Sarre), son titulaire a également le droit de conduire des véhicules de la catégorie B 79 (≤ 700 cm3) sans avoir à échanger son permis. En cas d'échange d'un tel permis, le titulaire se voit accorder un permis de catégorie B complet.

2. Si le titulaire d'un droit de «Klasse 2» atteint l'âge de 50 ans avant le 31.12.1999, son droit expire le 31.12.2000. Si ce titulaire a échangé son permis contre un nouveau modèle au plus tard le 31.12.2000, la durée de validité et la périodicité de l'examen médical relatives au nouveau modèle sont alors applicables. Si le titulaire atteint l'âge de 50 ans après le 31.12.1999, il doit échanger son permis contre un nouveau modèle à son cinquantième anniversaire au plus tard, à la suite de quoi une période de validité de 5 ans s'applique. Au cas où le même titulaire de permis établit sa résidence normale dans un autre État membre sans être en conformité avec les règles précitées, son droit de «Klasse 2» ne devrait pas être reconnu (à moins qu'il ait transféré sa résidence normale avant que les règles précitées ne lui soient applicables).

3. Si un permis de «Klasse 2» ou de «Klasse 3» a été obtenu avant le 1.12.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de Sarre), son titulaire a également le droit de conduire des véhicules des catégories A1 et A 79 (≤ 250 cm3). Dans les deux cas, le titulaire se voit accorder un droit de catégorie A illimité s'il échange son permis. Si un permis de «Klasse 2» ou «Klasse 3» a été obtenu après les dates précitées mais avant le 1.4.1980, il donne également le droit de conduire des véhicules de catégorie A1.

4. Le titulaire d'un permis de «Klasse 3» a également le droit de conduire un véhicule de catégorie CE 79 (C1E > 12 t, L ≤ 3) (= pas plus de trois essieux au total). Ce droit ne doit figurer qu'à la demande expresse du titulaire sur le nouveau permis délivré dans le cadre d'un échange.

5. Le détenteur d'un permis de «Klasse 3» a le droit de conduire des autocars à vide d'un poids maximal inférieur à 7,5 t, y compris sur les réseaux routiers internationaux. Le détenteur d'un permis de «Klasse 2» a le droit de conduire des autocars à vide sur les réseaux routiers internationaux. En cas d'échange des modèles en Allemagne, le droit de conduire un autocar à vide est limité au territoire allemand, sur lequel s'applique un code national.

6. Si un droit de «Klasse 4» a été accordé avant le 1.12.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de Sarre), il ne s'agit pas seulement d'une catégorie nationale car elle donne aussi le droit de conduire des véhicules des catégories suivantes: A1, A 79 (≤ 250 cm3) et B 79 (≤ 700 cm3). Dans les deux cas, le titulaire se voit accorder un droit de catégorie A et B illimité s'il échange son permis. Si un permis de «Klasse 4» a été délivré après les dates mentionnées ci-dessus mais avant le 1.4.1980, il donne le droit de conduire un véhicule de catégorie A1.

7. Le permis A1 est également valable pour les motocycles de catégorie A1 ayant un rapport poids/puissance supérieur à 0,1 kW/kg (code 79.05).

8. Le permis A1 est également valable pour les motocycles de catégorie A1 ayant un rapport poids/puissance supérieur à 0,1 kW/kg (code 79.05). La catégorie A est limitée aux tricycles (code 79.03) et aux tricycles auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kg (code 79.04). Le permis BE est également valable pour les véhicules de la catégorie BE dont la remorque a une masse maximale autorisée supérieure à 3 500 kg (code 79.06).

9. Les catégories A1 et A sont limitées aux tricycles (code 79.03) et aux tricycles auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kg (code 79.04). Le permis BE est également valable pour les véhicules de la catégorie BE dont la remorque a une masse maximale autorisée supérieure à 3 500 kg (code 79.06).

Modèle Allemagne 2 (D2)

Délivré en République démocratique allemande jusqu'en 1969

Description: ce document de couleur grise compte quatre pages.

Une modification législative qui a pris effet le 1.4.1957 a modifié l'étendue et la définition des catégories. C'est pourquoi deux tableaux d'équivalences sont nécessaires pour ce modèle.

D2a: modèle délivré jusqu'au 31.3.1957

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle D2a Catégories correspondantes Remarques 1 AM, A1, A2, A, B 5 2 AM, A1, A2, A, B, BE, C1, C1E, C, CE 1, 3, 4, 6 3 AM, A1, A2, A, B, BE, C1, C1E, C, CE 2, 3, 4, 6 4 AM, A1, A2, A, B 4, 5

D2b: modèle délivré du 1.4.1957 à 1969

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle D2b Catégories correspondantes Remarques 1 AM, A1, A2, A 2 AM, A1, B 4, 5 3 AM, A1 7 4 AM, A1, B, BE, C1, C1E 2, 3, 4, 6 5 AM, A1, B, BE, C1, C1E, C, CE 1, 3, 4, 6

Informations complémentaires:

Il est possible que des droits complémentaires, très spécifiques et limités, qui ne sont pas présentés dans les tableaux, soient mentionnés. Dans les rares cas où cette situation se présente, il convient de prendre contact avec les autorités allemandes qui les ont délivrés afin de dissiper les doutes éventuels concernant l'étendue d'un droit particulier.

1. Si le titulaire d'un droit de «Klasse 2» délivré avant le 1.4.1957 ou d'un droit de «Klasse 5» délivré après le 31.3.1957 a atteint l'âge de 50 ans avant le 31.12.1999, son droit a expiré le 31.12.2000. Si ce titulaire a échangé son permis contre un nouveau modèle au plus tard le 31.12.2000, la durée de validité et la périodicité de l'examen médical relatives au nouveau modèle sont alors applicables. Si le titulaire atteint l'âge de 50 ans après le 31.12.1999, il doit échanger son permis contre un nouveau modèle à son cinquantième anniversaire au plus tard, à la suite de quoi une période de validité de 5 ans s'applique. Au cas où le même titulaire de permis établit sa résidence normale dans un autre État membre sans être en conformité avec les règles précitées, son droit de «Klasse 2» ne devrait pas être reconnu (à moins qu'il ait transféré sa résidence normale avant que les règles précitées ne lui soient applicables).

2. Le titulaire d'un permis de «Klasse 3» délivré avant le 1.4.1957 et d'un permis de «Klasse 4» délivré après le 31.3.1957 a également le droit de conduire un véhicule de catégorie CE 79 (C1E > 12 t, L ≤ 3) (= pas plus de trois essieux au total). Ce droit ne doit figurer qu'à la demande expresse du titulaire sur le nouveau permis délivré dans le cadre d'un échange.

3. Le titulaire d'un permis de «Klasse 3» délivré avant le 1.4.1957 (D2a) ou d'un permis de «Klasse 4» délivré après le 31.3.1957 (D2b) a le droit de conduire des autocars à vide d'un poids maximal inférieur à 7,5 t, y compris sur les réseaux routiers internationaux. Le titulaire d'un permis de «Klasse 2» délivré avant le 1.4.1957 (D2a) ou de «Klasse 5» délivré après le 31.3.1957 (D2b) a le droit de conduire des autocars à vide sur les réseaux routiers internationaux. En cas d'échange des modèles en Allemagne, le droit de conduire un autocar à vide est limité au territoire allemand, sur lequel s'applique un code national.

4. Le titulaire d'un permis de «Klasse 2», de «Klasse 3» ou de «Klasse 4» de modèle D2a ou d'un permis de «Klasse 2», de «Klasse 4» ou de «Klasse 5» de modèle D2b qui a été délivré avant le 1.12.1954 ne bénéficie d'un droit de catégorie A illimité que s'il échange son permis. À défaut d'échange, ce modèle ne donne le droit de conduire qu'un véhicule de catégorie A 79 (≤ 250 cm3).

5. En l'absence d'échange des documents, les règles suivantes s'appliquent: Si un permis de «Klasse 1» ou de «Klasse 4» a été délivré avant le 1.12.1954, son titulaire n'a le droit de conduire qu'un véhicule de catégorie B 79 (≤ 700 cm3). Si le permis de «Klasse 1» ou de «Klasse 4» a été délivré après cette date, mais avant le 1.4.1957, ou si le permis de «Klasse 2» a été délivré après le 31.3.1957, son titulaire n'a le droit de conduire qu'un véhicule de catégorie A 79 (≤ 250 cm3). En cas d'échange de ce document contre un nouveau permis, son titulaire se voit accorder un permis de catégorie B complet.

6. Le permis BE est également valable pour les véhicules de la catégorie BE dont la remorque a une masse maximale autorisée supérieure à 3 500 kg (code 79.06).

7. Le permis A1 est également valable pour les motocycles de catégorie A1 ayant un rapport poids/puissance supérieur à 0,1 kW/kg (code 79.05).

Modèle Allemagne 3 (D3)

Délivré en République démocratique allemande de 1969 au 31.5.1982

Description: ce permis se présente sous la forme d'un livret de 12 pages portant une couverture grise.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle D3 Catégories correspondantes Remarques 1 AM, A1, A2, A 2 AM, B 4, 5, 6 3 AM 6 4 AM, B, BE, C1, C1E 2, 3, 4, 6, 7 5 AM, A1, A, B, BE, C, C1, C1E, CE 1, 3, 4, 6, 7, 8 § 6 StVZO, § 85 StVZO — 6

Informations complémentaires:

Il est possible que des droits complémentaires, très spécifiques et limités, qui ne sont pas présentés dans les tableaux, soient mentionnés. Dans les rares cas où cette situation se présente, il convient de prendre contact avec les autorités allemandes qui les ont délivrés afin de dissiper les doutes éventuels concernant l'étendue d'un droit particulier.

1. Si le titulaire d'un droit de «Klasse 5» atteint l'âge de 50 ans avant le 31.12.1999, son droit expire le 31.12.2000. Si ce titulaire a échangé son permis contre un nouveau modèle au plus tard le 31.12.2000, la durée de validité et la périodicité de l'examen médical relatives au nouveau modèle sont alors applicables. Si le titulaire atteint l'âge de 50 ans après le 31.12.1999, il doit échanger son permis contre un nouveau modèle à son cinquantième anniversaire au plus tard, à la suite de quoi une période de validité de 5 ans s'applique. Au cas où le même titulaire de permis établit sa résidence normale dans un autre État membre sans être en conformité avec les règles précitées, son droit de «Klasse 2» ne devrait pas être reconnu (à moins qu'il ait transféré sa résidence normale avant que les règles précitées ne lui soient applicables).

2. Le titulaire d'un permis de «Klasse 4» a également le droit de conduire un véhicule de catégorie CE 79 (C1E > 12 t, L ≤ 3) (= pas plus de trois essieux au total). Ce droit ne doit figurer qu'à la demande expresse du titulaire sur le nouveau permis délivré dans le cadre d'un échange.

3. Le détenteur d'un permis de «Klasse 4» a le droit de conduire des autocars à vide d'un poids maximal inférieur à 7,5 t, y compris sur les réseaux routiers internationaux. Le détenteur d'un permis de «Klasse 5» a le droit de conduire des autocars à vide sur les réseaux routiers internationaux. En cas d'échange des modèles en Allemagne, le droit de conduire un autocar à vide est limité au territoire allemand, sur lequel s'applique un code national.

4. Le titulaire d'un permis de «Klasse 2», de «Klasse 4» ou de «Klasse 5» initialement délivré avant le 1.12.1954 ne bénéficie du droit de catégorie A illimité qu'après échange de son permis. À défaut d'échange, ce modèle ne donne le droit de conduire qu'un véhicule de catégorie A 79 (≤ 250 cm3).

5. En l'absence d'échange des documents, les règles suivantes s'appliquent: Si un permis de «Klasse 1» a été délivré avant le 1.12.1954, son titulaire n'a le droit de conduire qu'un véhicule de catégorie B 79 (≤ 700 cm3). Si le permis de «Klasse 1» a été délivré après cette date, mais avant le 1.4.1957, ou si le permis de «Klasse 2» a été délivré après le 1.4.1957, son titulaire n'a le droit de conduire qu'un véhicule de catégorie B 79 (≤ 250 cm3). En cas d'échange de ce document contre un nouveau permis, son titulaire se voit accorder un permis de catégorie B complet.

6. Si le titulaire d'un permis de «Klasse 2», de «Klasse 3», de «Klasse 4» ou de «Klasse 5» a obtenu son permis avant le 1.4.1980, ou s'il l'a obtenu en vertu des § 6 ou 85 de la loi StVZO, il a également le droit de conduire un véhicule de catégorie A1. Dans ce cas, la «Klasse 3» n'est pas seulement une catégorie nationale.

7. Le permis BE est également valable pour les véhicules de la catégorie BE dont la remorque a une masse maximale autorisée supérieure à 3 500 kg (code 79.06).

8. Les catégories A1 et A sont limitées aux tricycles (code 79.03).

Modèle Allemagne 4 (D4)

Délivré en République démocratique allemande du 1.6.1982 au 2.10.1990

Description: ce document sur papier rose clair compte quatre pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle D4 Catégories correspondantes Remarques A AM, A1, A2, A 4, B AM, A1, A, B, BE, C1, C1E 2, 3, 5, 6 C AM, A1, A, B, BE, C1, C1E, C 1, 3, 5, 6 D AM, A1, A, B, BE, C1, C1E, D 1, 5, 6 BE AM, A1, A, B, BE, C1, C1E 2, 3, 5, 6 CE AM, A1, A, B, BE, C1, C1E, C, CE 1, 5, 6 DE AM, A1, A, B, BE, C1, C1E, D, DE 1, 5, 6

Informations complémentaires:

Il est possible que des droits complémentaires, très spécifiques et limités, qui ne sont pas présentés dans les tableaux, soient mentionnés. Dans les rares cas où cette situation se présente, il convient de prendre contact avec les autorités allemandes qui les ont délivrés afin de dissiper les doutes éventuels concernant l'étendue d'un droit particulier.

1. Si le titulaire d'un droit de «Klasse C», de «Klasse CE», de «Klasse D» et de «Klasse DE» atteint l'âge de 50 ans avant le 31.12.1999, son droit expire le 31.12.2000. Si ce titulaire a échangé son permis contre un nouveau modèle au plus tard le 31.12.2000, la durée de validité et la périodicité de l'examen médical relatives au nouveau modèle sont alors applicables. Si le titulaire atteint l'âge de 50 ans après le 31.12.1999, il doit échanger son permis contre un nouveau modèle à son cinquantième anniversaire au plus tard, à la suite de quoi une période de validité de 5 ans s'applique. Au cas où le même titulaire de permis établit sa résidence normale dans un autre État membre sans être en conformité avec les règles précitées, son droit de «Klasse C» ne devrait pas être reconnu (à moins qu'il ait transféré sa résidence normale avant que les règles précitées ne lui soient applicables).

2. Le titulaire d'un permis de «Klasse B» et de «Klasse BE» a également le droit de conduire un véhicule de catégorie CE 79 (C1E > 12 t, L ≤ 3) (= pas plus de trois essieux au total). Ce droit ne doit figurer qu'à la demande expresse du titulaire sur le nouveau permis délivré dans le cadre d'un échange.

3. Le détenteur d'un permis de «Klasse B» et de «Klasse BE» a le droit de conduire des autocars à vide d'un poids maximal de 7,5 t, y compris sur les réseaux routiers internationaux. Le détenteur d'un permis de «Klasse C» a le droit de conduire des autocars à vide sur les réseaux routiers internationaux. En cas d'échange des modèles en Allemagne, le droit de conduire un autocar à vide est limité au territoire allemand, sur lequel s'applique un code national.

4. Le permis A1 est également valable pour les motocycles de catégorie A1 ayant un rapport poids/puissance supérieur à 0,1 kW/kg (code 79.05).

5. Les catégories A1 et A sont limitées aux tricycles (code 79.03).

6. Le permis BE est également valable pour les véhicules de la catégorie BE dont la remorque a une masse maximale autorisée supérieure à 3 500 kg (code 79.06).

Modèle Allemagne 5 (D5)

Délivré en Allemagne du 1.4.1986 au 31.12.1998

Description: ce document sur papier rose clair compte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle D5 Catégories correspondantes Remarques 1 AM, A1, A2, A 2,7 1a AM, A1, A2, A 7 1b AM, A1 7 2 AM, A1, A, B, BE, C1, C1E, C, CE 1, 3, 5, 8, 9 3 AM, A1, A, B, BE, C1, C1E, C, CE 3, 4, 5, 8, 9 (4) AM 6 (5) AM

Informations complémentaires:

Il est possible que des droits complémentaires, très spécifiques et limités, qui ne sont pas présentés dans les tableaux, soient mentionnés. Dans les rares cas où cette situation se présente, il convient de prendre contact avec les autorités allemandes qui les ont délivrés afin de dissiper les doutes éventuels concernant l'étendue d'un droit particulier.

1. Si le titulaire d'un droit de «Klasse 2» atteint l'âge de 50 ans avant le 31.12.1999, son droit expire le 31.12.2000. Si ce titulaire a échangé son permis contre un nouveau modèle au plus tard le 31.12.2000, la durée de validité et la périodicité de l'examen médical relatives au nouveau modèle sont alors applicables. Si le titulaire atteint l'âge de 50 ans après le 31.12.1999, il doit échanger son permis contre un nouveau modèle à son cinquantième anniversaire au plus tard, à la suite de quoi une période de validité de 5 ans s'applique. Au cas où le même titulaire de permis établit sa résidence normale dans un autre État membre sans être en conformité avec les règles précitées, son droit de «Klasse 2» ne devrait pas être reconnu (à moins qu'il ait transféré sa résidence normale avant que les règles précitées ne lui soient applicables).

2. Si un permis de «Klasse 1» de modèle D1 a été obtenu avant le 1.4.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de Sarre), son titulaire a également le droit de conduire des véhicules de la catégorie B 79 (≤ 700 cm3) sans avoir à échanger son permis. En cas d'échange d'un tel permis, le titulaire se voit accorder un permis de catégorie B complet. La règle énoncée ci-dessus s'applique au modèle D5 seulement si un permis D1 a été délivré au même titulaire avant les dates indiquées et ultérieurement échangé contre un modèle D5.

3. Si un permis de «Klasse 2» ou «Klasse 3» de modèle D1 a été obtenu avant le 1.12.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de Sarre), son titulaire a également le droit de conduire des véhicules des catégories A1 et A 79 (≤ 250 cm3). Dans les deux cas, le titulaire se voit accorder un droit de catégorie A illimité s'il échange son permis. Si un permis de «Klasse 2» ou «Klasse 3» a été obtenu après les dates précitées mais avant le 1.4.1980, il donne également le droit de conduire des véhicules de catégorie A1. La règle énoncée ci-dessus s'applique au modèle D5 seulement si un permis D1 a été délivré au même titulaire avant les dates indiquées et ultérieurement échangé contre un modèle D5.

4. Le titulaire d'un permis de «Klasse 3» a également le droit de conduire un véhicule de catégorie CE 79 (C1E > 12 t, L ≤ 3) (= pas plus de trois essieux au total). Ce droit ne doit figurer qu'à la demande expresse du titulaire sur le nouveau permis délivré dans le cadre d'un échange.

5. Le détenteur d'un permis de «Klasse 3» a le droit de conduire des autocars à vide d'un poids maximal inférieur à 7,5 t, y compris sur les réseaux routiers internationaux. Le détenteur d'un permis de «Klasse 2» a le droit de conduire des autocars à vide sur les réseaux routiers internationaux. En cas d'échange des modèles en Allemagne, le droit de conduire un autocar à vide est limité au territoire allemand, sur lequel s'applique un code national.

6. Si un droit de «Klasse 4» a été accordé avant le 1.12.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de Sarre), il ne s'agit pas seulement d'une catégorie nationale car elle donne aussi le droit de conduire des véhicules des catégories suivantes: A1, A 79 (≤ 250 cm3) et B 79 (≤ 700 cm3). Dans les deux cas, le titulaire se voit accorder un droit de catégorie A et B illimité s'il échange son permis. Si un permis de «Klasse 4» a été délivré après les dates précitées, mais avant le 1.4.1980, il donne le droit de conduire un véhicule de catégorie A1. La règle énoncée ci-dessus s'applique au modèle D5 seulement si un permis D1 a été délivré au même titulaire avant les dates indiquées et ultérieurement échangé contre un modèle D5.

7. Le permis A1 est également valable pour les motocycles de catégorie A1 ayant un rapport poids/puissance supérieur à 0,1 kW/kg (code 79.05).

8. Les catégories A1 et A sont limitées aux tricycles (code 79.03) et aux tricycles auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kg (code 79.04).

9. Le permis BE est également valable pour les véhicules de la catégorie BE dont la remorque a une masse maximale autorisée supérieure à 3 500 kg (code 79.06).

Modèle Allemagne 6 (D6)

Délivré en Allemagne du 1.1.1999 au 18.1.2013

Description: modèle sous forme de carte plastique conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle D6 Catégories correspondantes Remarques A1 AM, A1 1 A (beschränkt) AM, A1, A2 A AM, A1, A2, A B AM, A1, A, B 2 BE AM, A1, A, B, BE 2, 3 C1 AM, A1, A, B, C1 2 C1E AM, A1, A, B,, BE, C1, C1E 2, 3 C AM, A1, A, B, C1, C 2 CE AM, A1, A, B, BE, C1, C1E, C, CE 2, 3 D1 AM, A1, A, B, D1 2 D1E AM, A1, A, B, BE,D1, D1E 2, 3 D AM, A1, A, B, D1, D 2 DE AM, A1, A, B, BE, D1, D1E, D, DE 2, 3 M AM S AM

Informations complémentaires:

1. Le permis A1 est également valable pour les motocycles de catégorie A1 ayant un rapport poids/puissance supérieur à 0,1 kW/kg (code 79.05).

2. Les catégories A1 et A sont limitées aux tricycles (code 79.03) et aux tricycles auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kg (code 79.04).

3. Le permis BE est également valable pour les véhicules de la catégorie BE dont la remorque a une masse maximale autorisée supérieure à 3 500 kg (code 79.06).

MODÈLES DÉLIVRÉS EN ESTONIE

Modèle Estonie 1 (EST1)

Délivré en Estonie du 1.11.1999 au 30.9.2004

Description: le permis de conduire est de couleur rose et il est en papier synthétique spécial appelé (TESLIN, ISO 9002; 1994) entièrement recouvert d'un plastique de sûreté. Le papier présente un dessin de sécurité net; au verso de la couverture plastique, les lettres EST sont gravées en relief avec six lignes ondulées. Les données sont imprimées, la photo est scannée.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle EST1 Catégories correspondantes Remarques — AM A1 A1 A A2 1 A A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE (R) — (T) —

1. La puissance maximale pour la catégorie A ne doit pas dépasser 25 kW ou 0,16 kW/kg.

Informations complémentaires:

Restriction(s), sous forme codifiée:

1 — Lunettes ou lentilles de contact requises 2 — Prothèse auditive requise 3 — Valable pour véhicules à commande manuelle 4 — La puissance maximale pour la catégorie A ne doit pas dépasser 25 kW ou 0,16 kW/kg. 5 — Boîte de vitesses automatique

Le mot «ESMANE» qui figure au centre de la partie inférieure du recto indique que le titulaire du permis est un conducteur novice; la validité d'un tel permis est limitée à 2 ans.

Modèle Estonie 2 (EST2)

Délivré en Estonie du 1.10.2004 au 7.9.2008

Description: modèle sous forme de carte plastique conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE.

Le permis est en matière plastique avec un motif de fond de couleur rose unique et spécifique au permis de conduire estonien. Une gravure au laser a été utilisée pour personnaliser les données qui sont transférées sur le permis de conduire (y compris la photo numérique et la signature du titulaire).

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle EST2 Catégories correspondantes Remarques — AM A1 A1 1 A A2 A A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE (R) — (T) —

1. La puissance maximale pour la catégorie A ne doit pas dépasser 25 kW ou 0,16 kW/kg.

Informations complémentaires:

Restriction(s), sous forme codifiée:

101 — Permis de conduire provisoire. Les conducteurs novices doivent obligatoirement placer une image représentant une feuille d'érable verte sur le pare-brise (à l'avant et à l'arrière) du véhicule, lorsqu'ils sont titulaires d'un permis de conduire provisoire (2 ans). La vitesse maximale est limitée à 90 km/h. 102 — Pour ces catégories, la conduite n'est autorisée que pendant la période de temps durant laquelle l'appelé est dans les forces armées. 103 — Catégorie D — Le conducteur n'est habilité à conduire que des trolleybus. 105 — Motocycles d'une puissance maximale de 25 kW ou d'une puissance effective ne dépassant pas 0,16 kW/kg. 106 — Catégorie D — Limitation aux trajets de 50 km.

Modèle Estonie 3 (EST3)

Délivré en Estonie depuis le 8.9.2008

Description: le même que le modèle de permis 2; seules les mentions «Driving Licence» et «Permis de conduire» sont apposées sur la première page près du mot «JUHILUBA».

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle EST3 Catégories correspondantes Remarques AM AM A1 A1 A A2 1 A A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE (R) — (T) —

MODÈLES DÉLIVRÉS EN GRÈCE

Modèle Grèce 1 (GR1a)

Délivré en Grèce jusqu'au 11.1.1987

Description: bleu et jaune à caractères noirs.

Ce permis, qui comporte douze pages, est valable pour les catégories Β, Γ, Δ, Ε.

Modèle Grèce 1 (GR1b)

Délivré en Grèce jusqu'au 11.1.1987

Description: rose et jaune à caractères noirs.

Ce permis, qui comporte huit pages, est valable pour la catégorie A.

Jusqu'au 30.1.1985, les permis de conduire de l'une de ces catégories (Β, Γ, Δ, Ε) donnaient également le droit de conduire un véhicule de catégorie AM. Du 30.1.1985 au 18.1.2013, la catégorie AM n'était fournie par la police de la route en Grèce que sur un autre permis de conduire.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par les modèles GR1a et GR1b Catégories correspondantes Remarques A AM, A1, A2, A B AM, B1, B E BE 1 Γ C1, C E BE, C1E, CE 1 Δ D1, D E BE, D1E, DE 1

Informations complémentaires:

Le point «4b» indique que ces modèles spécifiques ont une certaine période de validité mais, en vertu du décret présidentiel 255/1984, cette période a été prolongée jusqu'à l'âge de 65 ans.

1. La catégorie E était une catégorie à part mais, combinée avec une autre catégorie, elle est considérée comme valable.

Modèle Grèce 2 (GR2)

Délivré en Grèce du 12.1.1987 au 31.3.1997

Description: rose à caractères noirs. Ce permis comporte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle GR2 Catégories correspondantes Remarques A AM, A1, A2, A B B1, B E BE 1 Γ/C C1, C E BE, C1E, CE 1 Δ/D D1, D E BE, D1E, DE 1

Informations complémentaires:

Du 30.1.1985 au 18.1.2013, la catégorie AM n'était fournie par la police de la route en Grèce que sur un autre permis de conduire.

1. La catégorie E était une catégorie à part mais, combinée avec une autre catégorie («Β», «Γ» ou «Δ»), elle est considérée comme valable.

Modèle Grèce 3 (GR3)

Délivré en Grèce du 1.4.1997 au 30.4.2001

Description: rose à caractères noirs.

Ce permis comporte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle GR3 Catégories correspondantes Remarques A/A1 AM, A1 A/A AM, A1, A2, A B/B1 B1 B/B B1, B 1 BE BE Γ1/C1 C1 Γ1E/C1E BE, C1E, Γ/C C1, C ΓE/CE BE, C1E, CE Δ1/D1 D1 Δ1E/D1E BE, D1E Δ/D D1, D ΔE/DE BE, D1E, DE

Informations complémentaires:

Du 30.1.1985 au 18.1.2013, la catégorie AM n'était fournie par la police de la route en Grèce que sur un autre permis de conduire.

1. Conformément à la directive 91/439/CEE qui est transposée en droit grec par le décret présidentiel 19/1995, le titulaire d'un permis de catégorie B1, B est autorisé à conduire des tricycles et quadricycles. Il est donc possible d'entrer la catégorie A avec le code 79.03.

Modèle Grèce 4 (GR4)

Délivré en Grèce du 1.5.2001 au 18.1.2009

Description: rose à caractères noirs.

Ce permis comporte six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle GR4 Catégories correspondantes Remarques A/A (≤ 25 kW et ≤ 0,16 kW/kg), A/A AM, A1 A/A AM, A1, A2, A B B1, B 1 BE BE Γ1/C1 C1 Γ1E/C1E BE, C1E Γ/C C ΓE/CE BE, C1E, CE Δ1/D1 D1 Δ1E/D1E BE, D1E Δ/D D1, D ΔE/DE BE, D1E, DE

Informations complémentaires:

Du 30.1.1985 au 18.1.2013, la catégorie AM n'était fournie par la police de la route en Grèce que sur un autre permis de conduire.

1. Conformément à la directive 91/439/CEE qui est transposée en droit grec par le décret présidentiel 19/1995, le titulaire d'un permis de catégorie B1, B est autorisé à conduire des tricycles et quadricycles. Il est donc possible d'entrer la catégorie A avec le code 79.03.

Modèle Grèce 5 (GR5)

Délivré en Grèce du 19.1.2009 au 18.1.2013

Description: rose à caractères noirs.

Dimensions: largeur: 85,6 mm, hauteur: 54 mm (épaisseur 0,75 mm).

Les nouveaux permis de conduire sont imprimés sous forme de carte plastique, selon les normes de qualité internationales (ISO) et toutes les exigences techniques énoncées à l'annexe I de la directive 2006/126/CE. Le recto présente un hologramme de sécurité (coin gauche). Tous les caractères sont micro-imprimés sur un fond de sécurité avec une encre optiquement variable (OVI). Des images doubles et des fonctions de sécurité tactiles sont également prévues. Le verso comprend un hologramme de sécurité en 3D et un fond de sécurité qui présente des images exclusives et des lignes qui se croisent. Les impressions des deux côtés sont visibles sous lumière UV, mais cela n'affecte en aucune façon la qualité du permis.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle GR5 Catégories correspondantes Remarques A/A (≤ 25 kW et ≤ 0,16 kW/kg), A/A AM A1 A/A AM, A1, A2, A B B1,B 1 BE BE Γ1/C1 C1 Γ1E/C1E BE; C1E Γ/C C1, C ΓE/CE BE; C1E, CE Δ/D D1, D ΔE/DE BE, D1E, DE

Informations complémentaires:

Du 30.1.1985 au 18.1.2013, la catégorie AM n'était fournie par la police de la route en Grèce que sur un autre permis de conduire.

1. Conformément à la directive 91/439/CEE qui est transposée en droit grec par le décret présidentiel 19/1995, le titulaire d'un permis de catégorie B1, B est autorisé à conduire des tricycles et quadricycles. Il est donc possible d'entrer la catégorie A avec le code 79.03.

MODÈLES DÉLIVRÉS EN ESPAGNE

Modèle Espagne 1 (E1)

Délivré en Espagne du 27.6.1997 au 1.11.2004

Description: document sur papier rose comptant six pages conformément à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle E1 Catégories correspondantes — AM A1 A1 — A2 A A — B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE

Modèle Espagne 2 (E2)

Délivré en Espagne du 2.11.2004 au 7.12.2009

Description: modèle sous forme de carte plastique conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle E2 Catégories correspondantes — AM A1 A1 — A2 A A — B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE (btp) —

Modèle Espagne 3 (E3)

Délivré en Espagne depuis le 8.12.2009

Description: modèle sous forme de carte plastique conforme à l'annexe I, point 3, de la directive 2006/126/CE.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle E3 Catégories correspondantes AM AM A1 A1 A2 A2 A A — B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE (btp) —

Informations complémentaires:

Les catégories AM et A2 sont délivrées depuis le 8.12.2009.

MODÈLES DÉLIVRÉS EN FRANCE

Modèle France 1 (F1)

Délivré en France jusqu'au 31.12.1954

Description: carte rose à deux pages, avec photo sur le devant.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle F1 Catégories correspondantes Remarques — AM, A1. B1. B 1, 2 1o Voitures affectées aux transports en commun AM, A1, B1, B, D1, D 2 2o Véhicules pesant en charge plus de 3 000 kg AM, A1, B1, B, C1, C, C1E, CE 2 3o Motocycles à deux roues AM, A1, A2, A, B1

Informations complémentaires:

1. Si rien n'est indiqué au verso du permis, il n'est pas valable pour la conduite des véhicules de catégorie 1o, 2o, 3o. C'est pour cela que le droit équivalant à une catégorie B, qui n'est pas contenu dans une des trois catégories mentionnées, n'a pas été indiqué sur le document. Une ligne du tableau indique ceci: «—».

2. L'équivalence de catégorie A1 (cyclomoteurs et véhicules de catégorie L4e) n'est valable que dans certains cas de conduite justifiés dans les 5 années précédant le 1er janvier 2011 (informations fournies par la compagnie d'assurance) ou sur présentation d'un certificat de formation de 3 ou 7 heures.

Modèle France 2 (F2)

Délivré en France du 1.1.1955 au 19.1.1975

Description: document sur papier rose (beaucoup plus grand que les modèles figurant à l'annexe I de la directive 91/439/CEE) comptant six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle F2 Catégories correspondantes Remarques A1 AM, A1, B1 A AM, A1, A2, A, B1 B AM, A1, B1, B 1 C AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE 1 D AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE 1, 2 E(B) AM, A1, B1, B, BE 1 E(C) AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE 1 E(D) AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE 1, 2 FA1 AM, A1, B1 + code (10, 15, …) FA AM, A1, A2, A, B1 + code (10, 15, …) FB B1, B + code (10, 15, …)

Informations complémentaires:

1. L'équivalence de catégorie A1 (cyclomoteurs légers et véhicules de catégorie L5e) n'est valable que dans certains cas de conduite justifiés dans les 5 années précédant le 1.1.2011 (informations fournies par la compagnie d'assurance) ou sur présentation d'un certificat de formation de 3 ou 7 heures.

2. Si le véhicule utilisé pour tester le titulaire du permis de conduire, dans l'épreuve pratique de catégorie D ou DE, a une masse ≤ 3 500 kg, le titulaire est autorisé à ne conduire que des véhicules de catégories AM, A1 (voir note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D 79 (≤ 3 500 kg).

Modèle France 3 (F3)

Délivré en France du 20.1.1975 au 29.2.1980

Description: document sur papier rose (beaucoup plus grand que les modèles figurant à l'annexe I de la directive 91/439/CEE) comptant six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle F3 Catégories correspondantes Remarques A1 AM, A1, B1 A AM, A1, A2, A, B1 B AM, A1, B1, B 1 C AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t) 1 D AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE 1 E(B) AM, A1, B1,B, BE 1 E(C) AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE 1 E(D) AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE 1 FA1 AM, A1, B1 + code (10, 15, …) FA AM, A1, A2, A, B1 + code (10, 15, …) FB B1, B + code (10, 15, …)

Informations complémentaires:

1. L'équivalence de catégorie A1 (cyclomoteurs légers et véhicules de catégorie L5e) n'est valable que dans certains cas de conduite justifiés de ce type de véhicules dans les 5 années précédant le 1.1.2011 (informations fournies par la compagnie d'assurance) ou sur présentation d'un certificat de formation de 3 ou 7 heures.

2. Si le véhicule utilisé pour tester le titulaire du permis de conduire, dans l'épreuve pratique de catégorie D ou DE, a une masse ≤ 3 500 kg (dans la période comprise entre le 20.1.1975 et le 31.5.1979), ou ≤ 7 000 kg (dans la période comprise entre le 1.6.1979 et le 1.3.1980), le titulaire est autorisé à ne conduire que des véhicules de catégories AM, A1 (voir note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D 79 (≤ 3 500 kg).

Modèle France 4 (F4)

Délivré en France du 1.3.1980 au 31.12.1984

Description: document sur papier rose (beaucoup plus grand que les modèles figurant à l'annexe I de la directive 91/439/CEE) comptant six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle F4 Catégories correspondantes Remarques A1 AM, A1, B1 A2 AM, A1, A2, A, B1 A3 AM, A1, A2, A, B1 A4 AM, A1, B1 3 B AM, A1, B1,B 1 E(B) AM, A1, B1, B, BE 1 C AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t) 1 C1 AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE 1 D AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t), D1, D1E, D, DE 1, 2 E(D) AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t), D1, D1E, D, DE 1, 2 FA1 AM, A1, B1 + code (10, 15, …) FA2 AM, A, A2, A, B1 + code (10, 15, …) FA3 AM, A1, A2, A, B1 + code (10, 15, …) FA4 AM, B1 + code (10, 15, …) FB AM, B1, B + code (10, 15, …)

Informations complémentaires:

1. L'équivalence de catégorie A1 (cyclomoteurs légers et véhicules de catégorie L5e) n'est valable que dans certains cas de conduite justifiés de ce type de véhicules dans les 5 années précédant le 1.1.2011 (informations fournies par la compagnie d'assurance) ou sur présentation d'un certificat de formation de 3 ou 7 heures.

2. Si le véhicule utilisé pour tester le titulaire du permis de conduire, dans l'épreuve pratique de catégorie D, a une masse ≤ 7 000 kg, le titulaire est autorisé à ne conduire que des véhicules de catégories AM, A1 (voir note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D 79 (≤ 3 500 kg).

3. Pour A1: Code 79, L5e ≤ 15 kW.

Modèle France 5 (F5)

Délivré en France du 1.1.1985 au 30.6.1990

Description: document sur papier rose comptant six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle F5 Catégories correspondantes Remarques AT AM, A1, B1 2 AL AM, A1, B1 A AM, A1, A2, A, B1 B AM, A1, B1, B 1 E(B) AM, A1, B1, B, BE 1 C AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE 1 C limité AM, A1, B1, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t) 1 E(C) AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 1 D AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t), D1, D1E, D, DE 1, 2 E(D) AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 79 (≤ 12,5 t), D1, D1E, D, DE 1, 2

Informations complémentaires:

1. L'équivalence de catégorie A1 (cyclomoteurs légers et véhicules de catégorie L5e) n'est valable que dans certains cas de conduite justifiés de ce type de véhicules dans les 5 années précédant le 1.1.2011 (informations fournies par la compagnie d'assurance) ou sur présentation d'un certificat de formation de 3 ou 7 heures.

2. Si le véhicule utilisé pour tester le titulaire du permis de conduire, dans l'épreuve pratique de catégorie D, a une masse ≤ 3500 kg, le titulaire est autorisé à ne conduire que des véhicules de catégories AM, A1 (voir note 1), B1, B, BE, D1 79 (≤ 3 500 kg) et D 79 (≤ 3 500 kg).

3. Pour A1: Code 79, L5e ≤ 15 kW.

Modèle France 6 (F6)

Délivré en France du 1.7.1990 au 15.11.1994

Description: document sur papier rose comptant six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle F6 Catégories correspondantes Remarques AT AM, A1,B1 2 AL AM, A1, B1 A AM, A1, A2, A, B1 B AM, A1, B1, B 1 E(B) AM, A1, B1, B, BE 1 C AM, A1, B1, B, C1, C 1 E(C) AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 1 D AM, A1, B1, B, D1, D 1 E(D) AM, A1, B1, B, BE, D1, D1E, D, DE 1

Informations complémentaires:

1. L'équivalence de catégorie A1 (cyclomoteurs légers et véhicules de catégorie L5e) n'est valable que dans certains cas de conduite justifiés de ce type de véhicules dans les 5 années précédant le 1.1.2011 (informations fournies par la compagnie d'assurance) ou sur présentation d'un certificat de formation de 3 ou 7 heures.

2. Pour A1: Code 79, L5e ≤ 15 kW.

Modèle France 7 (F7)

Délivré en France du 16.11.1994 au 28.2.1999

Description: document sur papier rose comptant six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle F7 Catégories correspondantes Remarques AT AM, A1,B1 2 AL AM, A1, B1 A AM, A1, A2, A, B1 B AM, A1, B1, B 1 E(B) AM, A1, B1, B, BE 1 C AM, A1, B1, B, C1, C 1 E(C) AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 1 D AM, A1, B1, B, D1, D 1 E(D) AM, A1, B1, B, BE, D1, D1E, D, DE 1

Informations complémentaires:

1. L'équivalence de catégorie A1 (cyclomoteurs légers et véhicules de catégorie L5e) n'est valable que dans certains cas de conduite justifiés de ce type de véhicules dans les 5 années précédant le 1.1.2011 (informations fournies par la compagnie d'assurance) ou sur présentation d'un certificat de formation de 3 ou 7 heures.

2. Pour A1: Code 79, L5e ≤ 15 kW.

Modèle France 8 (F8)

Délivré en France du 1.3.1999 au 18.1.2013

Description: document sur papier rose comptant six pages conformément à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle F8 Catégories correspondantes Remarques A1 AM, A1, B1 A AM, A1, A2, A, B1 B1 AM, A1, B1 2 B AM, A1, B1, B 1 E(B) AM, A1, B1, B, BE 1 C AM, A1, B1, B, C1, C 1 E(C) AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, DE 1, 3 D AM, A1, B1, B, D1, D 1 E(D) AM, A1, B1, B, BE, D1, D1E, D, DE 1

Informations complémentaires:

1. L'équivalence de catégorie A1 (cyclomoteurs légers et véhicules de catégorie L5e) n'est valable que dans certains cas de conduite justifiés de ce type de véhicules dans les 5 années précédant le 1.1.2011 (informations fournies par la compagnie d'assurance) ou sur présentation d'un certificat de formation de 3 ou 7 heures.

2. Pour A1: Code 79, L5e ≤ 15 kW.

3. Catégorie CE autorisée pour la conduite des véhicules de catégorie DE au cas où le titulaire a également un permis de catégorie D.

MODÈLES DÉLIVRÉS EN CROATIE

Modèle Croatie 1 (HR1)

Délivré en Croatie du 1.4.1993 au 19.11.2004

Description: modèle sur papier rose plié comptant six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle HR1 Catégories correspondantes Remarques H AM, 1 A A1, A2, A, B B1, B C C1, C D D1, D E BE, C1E, CE, D1E, DE 3 F — 4 G — 2 H — 1

Informations complémentaires:

1. La catégorie H était valable pour les cyclomoteurs et engins de manutention comme les chargeurs, élévateurs à fourche, etc.

2. La catégorie G était valable pour les tracteurs. Les catégories G et H étaient des catégories à part mais les permis correspondants étaient délivrés également aux titulaires de permis de catégorie B, C ou D.

3. La catégorie E était une catégorie à part mais valable seulement si elle était combinée avec une autre catégorie (Β, C ou D).

4. La catégorie F était valable pour les tramways.

Modèle Croatie 2 (HR2)

Délivré en Croatie du 20.11.2004 au 31.1.2009

Description: modèle sur papier rose plié comptant six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle HR2 Catégories correspondantes Remarques M AM A1 A1 A A2, A, B B1, B B+E BE C1 C1 C1+E C1E C C C+E CE D D1, D D+E D1E, DE F — 1 G — 2 H — 3

Informations complémentaires:

1. La catégorie F est valable pour les tracteurs avec ou sans remorque.

2. La catégorie G est valable pour les engins de manutention comme les chargeurs, élévateurs à fourche, etc. Les catégories F, G et M étaient des catégories à part mais les permis correspondants étaient délivrés également aux titulaires de permis de catégorie B, C ou D.

3. La catégorie H est valable pour les tramways.

Modèle Croatie 3 (HR3)

Délivré en Croatie du 1.2.2009 au 30.6.2013

Description: modèle sur papier rose plié comptant six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle HR2 Catégories correspondantes Remarques M AM A1 A1 A2 A2 A A B B1, B B+E BE C1 C1 C1+E C1E C C C+E CE D D1, D D+E D1E, DE F — 1 G — 2 H — 3

Informations complémentaires:

1. La catégorie F est valable pour les tracteurs avec ou sans remorque.

2. La catégorie G est valable pour les engins de manutention comme les chargeurs, élévateurs à fourche, etc. Les catégories F, G et M étaient des catégories à part mais les permis correspondants étaient délivrés également aux titulaires de permis de catégorie B, C ou D.

3. La catégorie H est valable pour les tramways.

MODÈLES DÉLIVRÉS EN IRLANDE

Modèle Irlande 1 (IRL1)

Délivré en Irlande du 25.6.1992 au 16.11.1999

Description: document sur papier rose plastifié.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle IRL1 Catégories correspondantes M AM A1 A1 — A2 A A — B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE

Informations complémentaires:

Ce modèle était délivré en version bilingue, le texte irlandais (gaélique) précédant le texte anglais.

Modèle Irlande 2 (IRL2)

Délivré en Irlande du 17.11.1999 au 4.7.2005 environ

Description: document sur papier rose plastifié.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle IRL2 Catégories correspondantes M AM A1 A1 — A2 A A — B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE W —

Informations complémentaires:

Ce modèle était délivré en version bilingue, le texte irlandais (gaélique) précédant le texte anglais.

Modèle Irlande 3 (IRL3)

Délivré en Irlande depuis le 4.7.2007

Description: document sur papier rose plastifié.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle IRL3 Catégories correspondantes M AM A1 A1 — A2 A A — B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE

MODÈLES DÉLIVRÉS EN ITALIE

Modèle Italie 1 (I1)

Délivré en Italie de 1959 à 1989

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle I1 Catégories correspondantes Remarques A AM, A1, A2, A B AM, A1, A2, A, B1, B 1, 2 BE AM, A1, A2,A, B1, B, BE 1, 2 C AM, A1, A2, A, B1, B, C1, C 1, 2 CE AM, A1, A2, A, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 1, 2 D AM, A1, A2, A, B1, B, C1, C, D1, D 1, 2 DE AM, A1, A2, A, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE D1, D1E, D, DE 1, 2 F —

Informations complémentaires:

1. Chaque catégorie est également valable pour les catégories A1, A2 et A seulement si le permis a été délivré avant le 1.1.1986.

2. Chaque catégorie est également valable pour la catégorie A1 sur le seul territoire national si le permis a été délivré depuis le 1.1.1986.

Modèle Italie 2 (I2)

Délivré en Italie de 1989 à 1990

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle I2 Catégories correspondantes Remarques A AM, A1, A2, A B AM, A1 B1, B 1 BE AM, A1, B1, B, BE 1 C AM, A1, B1, B, C1, C 1 CE AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 1 D AM, A1, B1, B, C1 C D1, D 1 DE AM, A1, B1, B, BE C1, C1E, C, CE D1, D1E, D, DE 1

Informations complémentaires:

1. Le permis A1 n'est valable que sur le territoire national.

Modèle Italie 3 (I3)

Délivré en Italie de 1990 à 1995

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle I3 Catégories correspondantes Remarques A AM, A1, A2, A B AM, A1, B1, B 1 BE AM, A1, B1, B, BE 1 C AM, A1, B1, B, C1, C 1 CE AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 1 D AM, A1, B1, B, C1, C D1, D 1 DE AM, A1, B1, B, BE C1 C1E, C, CE D1, D1E, D, DE 1

Informations complémentaires:

1. Le permis A1 n'est valable que sur le territoire national.

Modèle Italie 4 (I4)

Délivré en Italie depuis 1995

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle I4 Catégories correspondantes Remarques A AM, A1, A2, A B AM, A1, B1, B 1 BE AM, A1, B1, B, BE 1 C AM, A1, B1, B, C1, C 1 CE AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 1 D AM, A1, B1, B, C1, C, D1, D 1 DE AM, A1, B1, B, BE C1, C1E, C, CE D1, D1E, D, DE 1

Informations complémentaires:

1. Le permis A1 n'est valable que sur le territoire national.

Modèle Italie 5 (I5)

Délivré en Italie depuis 1996

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle I5 Catégories correspondantes Remarques A AM, A1, A2, A B AM, A1, B1, B 1 BE AM, A1, B1, B, BE 1 C AM, A1, B1, B, C1, C 1 CE AM, A1, B1, B, BE,C1, C1E, C, CE 1 D AM, A1, B1, B, C1, C, D1, D 1 DE AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE 1

Informations complémentaires:

1. Le permis A1 n'est valable que sur le territoire national.

Modèle Italie 6 (I6)

Délivré en Italie de 1996 à 1997

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle I6 Catégories correspondantes Remarques A1 AM, A1 A AM, A1, A2, A B1 AM, B1 B AM, A1, B1, B 1 BE AM, A1, B1, B, BE 1 C1 AM, A1, B1, B, C1 1 C1E AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E 1 C AM, A1, B1, B, C1, C 1 CE AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 1 D1 AM, A1, B1, B, D1 1 D1E AM, A1, B1, B, BE, D1, D1E 1 D AM, A1, B1, B, C1, C, D1, D 1 DE AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E C, CE, D, D1, DE 1

Informations complémentaires:

1. Le permis A1 n'est valable que sur le territoire national.

Modèle Italie 7 (I7)

Délivré en Italie de 1997 à 1999

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle I7 Catégories correspondantes Remarques A1 AM, A1 A AM, A1, A2, A B1 AM, B1 B AM, A1 2, B1, B 1 BE AM, A1, B1, B, BE 1 C1 AM, A1, B1, B, C1 1 C1E AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E 1 C AM, A1, B1, B, C1, C 1 CE AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 1 D1 AM, A1, B1, B, D1 1 D1E AM, A1, B1, B, BE, D1, D1E 1 D AM, A1, B1, B, C1, C, D1, D 1 DE AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE 1

Informations complémentaires:

1. Le permis A1 n'est valable que sur le territoire national.

Modèle Italie 8 (I8)

Délivré en Italie de 1999 à 2004

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle I8 Catégories correspondantes Remarques A1 AM, A1 A AM, A1, A2, A B AM, A1, B1, B 1 BE AM, A1, B1, B, BE 1 C AM, A1, B1, B, C1, C 1 CE AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 1 D AM, A1, B1, B, C1, C, D1, D 1, 2 DE AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E C, CE, D1, D1E, D, DE 1, 2

Informations complémentaires:

1. Le permis A1 n'est valable que sur le territoire national.

2. Les permis C1, C1E, C et CE ne sont valables que si le permis de conduire de catégorie D a été délivré avant le 1.10.2004.

Modèle Italie 9 (I9)

Délivré en Italie de 2005 à 2007

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle I9 Catégories correspondantes Remarques A1 AM, A1 A AM, A1, A2, A B AM, A1, B1, B 1 BE AM, A1, B1, B, BE 1 C AM, A1, B1, B, C1, C 1 CE AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 1 D AM, A1, B1, B, D1, D 1 DE AM, A1, B1, B, BE, D1, D1E, D, DE 1

Informations complémentaires:

1. Le permis A1 n'est valable que sur le territoire national.

Modèle Italie 10 (I10)

Délivré en Italie de 2007 à 2013

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle I10 Catégories correspondantes Remarques A1 AM, A1 A AM, A1, A2, A B AM, A1, B1, B 1 BE AM, A1, B1, B, BE 1 C AM, A1, B1, B, C1, C 1 CE AM, A1, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE 1 D AM, A1, B1, B, D1, D 1 DE AM, A1, B1, B, BE, D1, D1E, D, DE 1

Informations complémentaires:

1. Le permis A1 n'est valable que sur le territoire national.

MODÈLES DÉLIVRÉS À CHYPRE

Modèle Chypre 1 (CY1)

Délivré à Chypre depuis le 1.5.2004

Description: modèle sur papier rose comptant six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle CY1 Catégories correspondantes I AM A1 A1 — A2 A A B1 B1 B B BE BE Γ1/C1 C1 Γ1E/C1E C1E Γ/C C ΓE/CE CE Δ1/D1 D1 Δ1E/D1E D1E Δ/D D ΔE/DE DE (ΣΤ (F), H (H), Z (G), Θ (Ι), I (J), IA (K), IB (L) —

MODÈLES DÉLIVRÉS EN LETTONIE

Modèle Lettonie 1 (LV1)

Délivré en Lettonie du 28.9.1993 au 30.4.2004

Description: carte plastique rose.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle LV1 Catégories correspondantes — AM A1 A1 A2 A2 A A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE

Informations complémentaires:

Les catégories nationales TRAM et TROL donnent respectivement le droit de conduire les tramways et les trolleybus.

Il existe plusieurs permis individuels délivrés pour les tracteurs agricoles et forestiers.

Modèle Lettonie 2 (LV2)

Délivré en Lettonie depuis le 1.5.2004

Description: modèle sous forme de carte plastique conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle LV2 Catégories correspondantes M AM A1 A1 A A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE

Informations complémentaires:

1. Les catégories nationales TRAM et TROL donnent respectivement le droit de conduire les tramways et les trolleybus.

2. Il existe plusieurs permis individuels délivrés pour les tracteurs agricoles et forestiers.

MODÈLES DÉLIVRÉS EN LITUANIE

Modèle Lituanie 1 (LT1)

Délivré en Lituanie jusqu'au 1.4.2000

Description: carte recto-verso sous film plastique étanche de couleur jaune.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle LT1 Catégories correspondantes A A B B BE BE C C CE CE D D DE DE

Informations complémentaires:

Sur ce modèle, aucune date de validité n'est indiquée.

Le titulaire du permis est également autorisé à conduire des véhicules automatiques.

Modèle Lituanie 2 (LT2)

Délivré en Lituanie du 1.4.2000 au 31.12.2002

Description: carte recto-verso sous film plastique étanche de couleur jaune.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle LT2 Catégories correspondantes A1 A1 A A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE

Informations complémentaires:

Ces modèles sont valables jusqu'à la date de validité indiquée sur le document.

Le titulaire du permis est également autorisé à conduire des véhicules automatiques.

Modèle Lituanie 3 (LT3)

Délivré en Lituanie du 1.1.2003 au 31.10.2005

Description: carte plastique rose. Les informations (photo, catégories et données personnelles) sont gravées au laser dans une couche de polycarbonate.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle LT3 Catégories correspondantes Remarques A1 A1 A (≤ 25 kW, 0,16 kW/kg) A2 1 A A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE (T) —

Informations complémentaires:

1. Le titulaire d'un permis de catégorie A (≤ 25 kW, 0,16 kW/kg) ne bénéficie du droit de catégorie A illimité au bout de deux ans qu'après échange du permis.

Le titulaire du permis est également autorisé à conduire des véhicules automatiques.

Modèle Lituanie 4 (LT4)

Délivré en Lituanie depuis le 1.11.2005

Description: modèle sous forme de carte plastique conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle LT4 Catégories correspondantes Remarques AM AM A1 A1 A (≤ 25 kW, 0,16 kW/kg) A 2 1 A A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE (T) —

Informations complémentaires:

1. Le titulaire d'un permis de catégorie A (≤ 25 kW, 0,16 kW/kg) ne bénéficie du droit de catégorie A illimité au bout de deux ans qu'après échange du permis.

Le titulaire du permis est également autorisé à conduire des véhicules automatiques.

Validité: 3 mois, 2 ans, 10 ans.

MODÈLES DÉLIVRÉS AU LUXEMBOURG

Modèle Luxembourg 1 (L1)

Délivré au Luxembourg jusqu'au 31.12.1985

Description: modèle sur papier rose comptant six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle L1 Catégories correspondantes Remarques (A3) AM 3 (A2) — 3 — A1 — A2 A1 A — B1 B1/B2 B 1 — BE — C1 — C1E C1/C2 C CE2 CE 2 — D1 — D1E D D — DE (F1/2/3) — 3

Informations complémentaires:

1. Si un permis de catégorie B1/B2 a été délivré avant le 1.7.1977, le titulaire est autorisé à conduire un véhicule de catégorie A.

2. La catégorie E2 inclut le droit de conduire des véhicules avec remorques et semi-remorques d'une masse maximale autorisée supérieure à 1 750 kg.

3. Catégories nationales.

Modèle Luxembourg 2 (L2)

Délivré au Luxembourg jusqu'au 31.12.1985

Description: modèle sur papier rose comptant six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle L2 Catégories correspondantes Remarques (A3) AM 3 (A2) — 3 — A1 — A2 A1 A — B1 B1/B2 B 1 — BE — C1 — C1E C1+2 C CE2 CE 2 — D1 — D1E D D — DE (F1/2/3) — 3

Informations complémentaires:

1. Si un permis de catégorie B1/B2 a été délivré avant le 1.7.1977, le titulaire est autorisé à conduire un véhicule de catégorie A.

2. La catégorie E2 inclut le droit de conduire des véhicules avec remorques et semi-remorques d'une masse maximale autorisée supérieure à 1 750 kg.

3. Catégories nationales.

Modèle Luxembourg 3 (L3)

Délivré au Luxembourg du 1.1.1986 au 30.9.1996

Description: modèle sur papier rose comptant six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle L3 Catégories correspondantes Remarques (A3) AM 1 (A2) — 1 — A1 — A2 A1 A — B1 B1/BE1 B — BE — C1 — C1E C C CE2 CE — D1 — D1E D D — DE (F1/2/3) — 1

Informations complémentaires:

1. Catégories nationales.

Modèle Luxembourg 4 (L4)

Délivré au Luxembourg depuis le 1.10.1996

Description: ce document sur papier rose est conforme à l'annexe I de la directive 91/439/CEE.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle L4 Catégories correspondantes Remarques (A3) AM 2 (A2) — 2 A1 A1 — A2 A A — B1 B B 1 BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE (F1/2/3) — 2

Informations complémentaires:

1. Le permis de catégorie B donne également le droit de conduire des véhicules de catégorie B1.

2. Catégories nationales.

MODÈLES DÉLIVRÉS EN HONGRIE

Modèle Hongrie 1 (H1)

Délivré en Hongrie du 1.1.1964 au 1.1.1984

Description: modèle sur papier rose plié comptant six pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle H1 Catégories correspondantes Remarques A A, A1 B B C C, C1 D D, D E E 1 F —

Informations complémentaires:

1. La catégorie «E» est seulement valable avec les catégories harmonisées que le conducteur a déjà le droit de conduire. Par exemple: les permis de catégorie «B»et de catégorie «E» sont considérés comme équivalant à un permis combiné de catégorie «B+E».

Modèle Hongrie 2 (H2)

Délivré en Hongrie du 1.1.1984 au 31.12.2000

Description: modèle sur papier rose comptant quatre pages.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle H2 Catégories correspondantes Remarques A A, A1 B B C C, C1 D D, D1 E E 1 F —

Informations complémentaires:

1. La catégorie «E» est seulement valable avec les catégories harmonisées que le conducteur a déjà le droit de conduire. Par exemple: les permis de catégorie «B»et de catégorie «E» sont considérés comme équivalant à un permis combiné de catégorie «B+E».

Modèle Hongrie 3 (H3)

Délivré en Hongrie du 1.1.2000 au 31.12.2004

Description: carte plastique rose. Ce modèle est également reconnu comme pièce d'identité nationale sur le territoire hongrois. Il s'agit d'un document de catégorie «A» sécurisé, fabriqué par gravure laser et délivré par un organisme central.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle H3 Catégories correspondantes Remarques A1 A1 A A, A1 B B C1 C1 C1E C1E 1 C C, C1 CE CE, C1E 3 D1 D1 D1E D1E 2 D D, D1 DE DE, D1E 4

Informations complémentaires:

Un permis de conduire à catégorie combinée ne peut être délivré qu'aux conducteurs ayant le droit de conduire un véhicule tracteur.

1. Un permis de catégorie combinée «E» obtenu avec un permis de catégorie «C1» est également valable pour les catégories «B» et «D1».

2. Un permis de catégorie combinée «E» obtenu avec un permis de catégorie «D1» est également valable pour la catégorie «B».

3. Un permis de catégorie combinée «E» obtenu avec un permis de catégorie «C» est également valable pour toutes les catégories de véhicule que le conducteur est autorisé à conduire, et sont validées sur le permis de conduire.

4. Un permis de catégorie combinée «E» obtenu avec un permis de catégorie «D» est également valable pour les catégories «B» et «D1».

Modèle Hongrie 4 (H4)

Délivré en Hongrie depuis le 5.8.2004

Description: modèle sous forme de carte plastique conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE. Ce modèle est également reconnu comme pièce d'identité nationale sur le territoire hongrois. Il s'agit d'un document de catégorie «A» sécurisé, fabriqué par gravure laser et délivré par un organisme central.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle H4 Catégories correspondantes Remarques A1 A1 A A, A1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E 1 C C, C1 CE CE, C1E 3 D1 D1 D1E D1E 2 D D, D1 DE DE, D1E 4

Informations complémentaires:

Un permis de conduire à catégorie combinée ne peut être délivré qu'aux conducteurs ayant le droit de conduire un véhicule tracteur.

1. Un permis de catégorie combinée «E» obtenu avec un permis de catégorie «C1» est également valable pour les catégories «B» et «D1».

2. Un permis de catégorie combinée «E» obtenu avec un permis de catégorie «D1» est également valable pour la catégorie «B».

3. Un permis de catégorie combinée «E» obtenu avec un permis de catégorie «C» est également valable pour toutes les catégories de véhicule que le conducteur est autorisé à conduire, et sont validées sur le permis de conduire.

4. Un permis de catégorie combinée «E» obtenu avec un permis de catégorie «D» est également valable pour les catégories «B» et «D1».

MODÈLES DÉLIVRÉS À MALTE

Modèle Malte 1 (M1)

Délivré à Malte du 1.7.1991 au 31.12.2000

Description: document de six pages sur papier rose plié, mesurant 221 × 100 mm (déplié), lancé en juillet 1991.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle M1 Catégories correspondantes A A, A1, B1 B B, BE C C,CE,C1,C1E D D, DE, D1, D1E

Informations complémentaires:

Le permis est imprimé en maltais et en anglais. C'est un document doté d'un numéro de série des deux côtés, recouvert des petits emblèmes de la police de Malte. Un emblème plus grand est gravé à cheval sur la photographie et le permis, et on peut voir un grand emblème maltais dans la grande case centrale par-dessus le numéro de série.

Modèle Malte 2 (M2)

Délivré à Malte depuis le 1.1.2001

Description: carte plastique rose avec photo, mesurant 85,4 × 54 mm (format carte d'identité), délivré en 2001 et conforme à la directive 91/439/CEE.

Le permis de conduire est constitué de deux parties, la carte plastique avec photo et la contrepartie permis. La carte photo présente la photo du titulaire du permis, ses coordonnées, sa signature et ses permis. L'autre partie accompagne le permis de conduire et contient un numéro de série, les coordonnées personnelles du conducteur, le numéro du permis, la signature numérisée du titulaire, les permis accordés, la date de validité, des codes d'information, les points de pénalité, les dates de validité du permis pour les titulaires de plus de 70 ans, et d'autres informations pertinentes. La partie inférieure sert de récépissé pour l'obtention du permis. Au verso de la contrepartie sont indiquées l'adresse de l'organisme ayant délivré le permis, les catégories de permis validées et la description des codes d'information nationaux et européens.

En ce qui concerne les caractéristiques de sécurité du permis, il s'agit d'une carte photo souple et très solide (style carte de crédit) sensible à la lumière ultraviolette. Au recto de la carte, au centre, on peut voir une croix de Malte rose. Les mots «Driving Licence», traduits dans les langues des États membres de l'UE (sans espaces entre les mots) se répètent en lignes courbes sur la majeure partie du recto. La carte affiche également une image fantôme du titulaire et la lettre M avec 12 étoiles jaunes inscrites en micro-caractères autour du carré bleu. Au verso, à gauche, on peut voir 5 emblèmes maltais en relief. D'autres lignes avec les mots «Driving Licences» sont visibles sur l'ensemble du verso. Les catégories, leurs dates de validité et d'autres informations sont également affichées au verso de la carte. La contrepartie est un document de couleur jaune (auparavant bleu et rose) orné d'un filigrane. Le numéro de série est affiché en haut à droite sous le logo officiel. Le numéro de série est également présent sur le récépissé.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle M2 Catégories correspondantes — AM A1 A1 A A2 A+ A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE F — G —

MODÈLES DÉLIVRÉS AUX PAYS-BAS

Modèle Pays-Bas 1 (NL1)

Délivré aux Pays-Bas du 1.6.2002 au 1.10.2006

Description: document sur papier rose, mesurant 106 × 222 mm.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle NL1 Catégories correspondantes Remarques — AM — A1 A light A2 1 A A — B1 B B BE BE — C1 — C1E C C CE CE — D1 — D1E D D DE DE

Informations complémentaires:

1. Les motocycles de catégorie «A léger» (modèle 1) ont une puissance maximale de 25 kW et un rapport poids/puissance ne dépassant pas 0,16 kW/kg. Cela diffère légèrement de la nouvelle catégorie A2 (pour les motocycles d'une puissance maximale de 35 kW et d'un rapport poids/puissance ne dépassant pas 0,2 kW/kg). L'âge minimal pour obtenir un permis de catégorie A léger est maintenant de 18 ans, conformément à la directive 2006/126/CE qui fixe à 18 ans l'âge minimal pour l'obtention directe d'un permis de catégorie A2. L'âge minimal pour obtenir un permis de motocycles de catégorie A (modèle 1) est maintenant de 21 ans. Si une personne a deux ans d'expérience de conduite avec un permis de catégorie A léger, elle a automatiquement le droit de conduire un motocycle de catégorie A. Conformément à la directive 2006/126/CE, l'âge minimal pour l'obtention directe d'un permis de catégorie A est de 24 ans, ou de 20 ans si la personne a 2 ans d'expérience de conduite avec un permis de catégorie A2. À partir du 1.5.2004, les nouveaux pays de l'UE seront également ajoutés au verso du modèle 2 du permis de conduire.

Modèle Pays-Bas 2 (NL2)

Délivré aux Pays-Bas du 1.10.2006 au 19.1.2013

Description: permis rose, tissu en plastique, modèle de type carte de crédit.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle NL2 Catégories correspondantes Remarques AM AM — A1 A light A2 1 A A — B1 B B BE BE — C1 — C1E C C CE CE — D1 — D1E D D DE DE

Informations complémentaires:

1. Les motocycles de catégorie «A léger» (modèle 2) ont une puissance maximale de 25 kW et un rapport poids/puissance ne dépassant pas 0,16 kW/kg. Cela diffère légèrement de la nouvelle catégorie A2 (pour les motocycles d'une puissance maximale de 35 kW et d'un rapport poids/puissance ne dépassant pas 0,2 kW/kg). L'âge minimal pour obtenir un permis de catégorie A léger est maintenant de 18 ans, conformément à la directive 2006/126/CE qui fixe à 20 ans l'âge minimal pour l'obtention d'un permis de catégorie A2. L'âge minimal pour obtenir un permis de motocycles de catégorie A (modèle 2) est maintenant de 21 ans. Si une personne a deux ans d'expérience de conduite avec un permis de catégorie A léger, elle a automatiquement le droit de conduire un motocycle de catégorie A. Conformément à la directive 2006/126/CE, l'âge minimal pour l'obtention directe d'un permis de catégorie A est de 24 ans, ou de 20 ans si la personne a 2 ans d'expérience de conduite avec un permis de catégorie A2. Sur le modèle 2 du permis de conduire, il est déjà prévu un espace pour y inscrire les nouvelles catégories de la directive 2006/126/CE. Celles-ci n'apparaîtront pas avant le 19.1.2013.

MODÈLES DÉLIVRÉS EN AUTRICHE

Modèle Autriche 1 (A1)

Délivré en Autriche du 25.3.1947 au 15.5.1952

Description: 15 × 10,5 cm, gris, papier simple mais épais.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle A1 Catégories correspondantes — AM a A1 — A2 b A — B1 c 1 B c 2 B — BE — C1 — C1E d C,CE — D1 — D1E d D, DE (e) — (f) —

Informations complémentaires:

Sur les modèles délivrés de 1947 à septembre 1951, il y a, à la page 4, une référence imprimée qui indique que ces modèles ont été délivrés en échange d'un permis de conduire allemand.

Modèle Autriche 2 (A2)

Délivré en Autriche du 16.5.1952 au 31.12.1955

Description: 22 × 10,5 cm, gris, papier simple mais épais.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle A2 Catégories correspondantes Remarques — AM a A1 — A2 b A — B1 c 1 B c 2 B — BE — C1 — C1E d 1 C, CE , — D1 — D1E d 2 D, DE 1 (e) — (f) —

Informations complémentaires:

1. Classe d2: durée de validité de 5 ans.

Modèle Autriche 3 (A3)

Délivré en Autriche du 1.1.1956 au 1.11.1997

Description: 22 × 10,5 cm, de couleur rose, en papier résistant. La présentation de ce modèle peut varier. Cependant, au cours de la période de délivrance de ce modèle, aucun changement significatif n'est intervenu sur le contenu des permis octroyés.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle A3 Catégories correspondantes Remarques — AM — A1 — A2 A A — B1 B B — B — BE — C1 — C1E C C — CE — D1 — D1E D D — DE E — 1 F — G — H —

Informations complémentaires:

1. Les catégories BE, CE et DE n'existaient pas dans la directive 91/439/CEE avant l'introduction du modèle A4. Le permis de classe E n'est valable que s'il est combiné à au moins une des classes B, C ou D. La période de validité de 5 ans pour le permis de classe D est également valable pour le permis de classe E quand il est combiné à un permis de classe D.

Modèle Autriche 4 (A4)

Délivré en Autriche du 1.11.1997 au 1.3.2006

Description: 22 × 10,5 cm, de couleur rose, en papier résistant, avec film plastique en page 2 (renseignements sur le titulaire du permis et photographie).

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle A4 Catégories correspondantes — AM — A1 — A2 A A — B1 B B — B — BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE — D1 — D1E D D DE DE F —

Modèle Autriche 5 (A5)

Délivré en Autriche depuis le 1.3.2006

Description: 8,5 × 5,5 cm, couleur rose, de type carte plastique.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle A5 Catégories correspondantes — AM A (≤ 25 kW et ≤ 0,16 kW/kg) A2 A A — B1 B B — B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE — D1 — D1E D D DE DE F —

MODÈLES DÉLIVRÉS EN POLOGNE

Modèle Pologne 1 (PL1)

Délivré en Pologne du 1.7.1999 au 30.9.2001

Description: carte d'identité (présentation horizontale) mesurant 53,98 × 85,60 mm. Épaisseur: 0,76 mm, carte en plastique dans les tons roses avec un revêtement protecteur transparent.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle PL1 Catégories correspondantes Remarques * AM 1 A1 A1 — A2 A A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE T — 2

Informations complémentaires:

1. Il existe un document attestant du droit de conduire un cyclomoteur pour les personnes âgées de 13 à 18 ans, à savoir le permis de cyclomoteur; une personne âgée de plus de 18 ans peut conduire un cyclomoteur sans permis.

2. Le permis de catégorie «T» accorde le droit de conduire un tracteur agricole avec remorque(s) ou un véhicule lent avec remorque(s) sur le territoire polonais.

Modèle Pologne 2 (PL2)

Délivré en Pologne du 1.10.2001 au 30.4.2004

Description: carte d'identité (présentation horizontale) mesurant 53,98 × 85,60 mm. Épaisseur: 0,76 mm, carte en plastique dans les tons roses avec un revêtement protecteur transparent.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle PL2 Catégories correspondantes Remarques AM 1 A1 A1 — A2 A A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE T — 2

Informations complémentaires:

1. Il existe un document attestant du droit de conduire un cyclomoteur pour les personnes âgées de 13 à 18 ans, à savoir le permis de cyclomoteur; une personne âgée de plus de 18 ans peut conduire un cyclomoteur sans permis.

2. Le permis de catégorie «T» accorde le droit de conduire un tracteur agricole avec remorque(s) ou un véhicule lent avec remorque(s) sur le territoire polonais.

Modèle Pologne 3 (PL3)

Délivré en Pologne depuis le 1.5.2004

Description: carte d'identité (présentation horizontale) mesurant 53,98 × 85,60 mm. Épaisseur: 0,76 mm, carte en plastique dans les tons roses avec un revêtement protecteur transparent.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle PL3 Catégories correspondantes Remarques AM 1 A1 A1 — A2 A A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE T — 2

Informations complémentaires:

1. Il existe un document attestant du droit de conduire un cyclomoteur pour les personnes âgées de 13 à 18 ans, à savoir le permis de cyclomoteur; une personne âgée de plus de 18 ans peut conduire un cyclomoteur sans permis.

2. Le permis de catégorie «T» accorde le droit de conduire un tracteur agricole avec remorque(s) ou un véhicule lent avec remorque(s) sur le territoire polonais.

MODÈLES DÉLIVRÉS AU PORTUGAL

Modèle Portugal 1 (P1)

Délivré au Portugal du 30.8.1965 au 1.9.1984

Description: document sur papier rose à caractères noirs, de 6 pages, mesurant 105 × 222 mm.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle P1 Catégories correspondantes A AM, A1, A2, A B B1, B, BE C C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE D Tracteurs agricoles

Informations complémentaires:

Les quelques permis de ce type encore en usage expireront courant 2015.

Modèle Portugal 2 (P2)

Délivré au Portugal du 1.9.1984 au 1.7.1994

Description: document sur papier rose à caractères noirs, de 4 pages, mesurant 106 × 148 mm.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle P2 Catégories correspondantes Remarques A1 AM A A1, A2, A 1 B B1, B C C1, C E E 2 D D1, D — F (tracteurs agricoles) — G (conducteurs professionnels) —

Informations complémentaires:

1. Un permis spécial existe pour les motocycles de moins de 50 cm3 et les cyclomoteurs. Les titulaires d'un permis de la catégorie A sont également autorisés à les conduire.

2. Les permis de catégorie E sont uniquement délivrés aux titulaires d'un permis d'une autre catégorie.

Modèle Portugal 3 (P3)

Délivré au Portugal du 1.7.1994 au 18.10.1998

Description: document sur papier rose à caractères noirs, de 6 pages. Hauteur × largeur: 106 × 221 mm.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle P3 Catégories correspondantes Remarques A AM, A1, A2, A 1 B B1, B E BE, C1E, CE, D1E, DE 2 C C1, C D D1, D

Informations complémentaires:

1. Un permis spécial existe pour les motocycles de moins de 50 cm3 et les cyclomoteurs. Les titulaires d'un permis de la catégorie A sont également autorisés à les conduire.

2. Les permis de catégorie E sont uniquement délivrés aux titulaires d'un permis d'une autre catégorie.

Modèle Portugal 4 (P4)

Délivré au Portugal du 18.10.1998 au 1.7.1999

Description: document sur papier rose à caractères noirs, de 6 pages. Hauteur × largeur: 106 × 221 mm.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle P4 Catégories correspondantes Remarques A1, A AM A1 A1 A < 25 kW et 0,16 kW/kg A2 1 A ≥ 25 kW et 0,16 kW/kg A 1 B B1 B BE BE C C1, C CE C1E, CE D D1,D DE D1E,DE

Informations complémentaires:

1. Un permis spécial existe pour les motocycles de moins de 50 cm3 et les cyclomoteurs. Les titulaires d'un permis de la catégorie A sont également autorisés à les conduire.

Modèle Portugal 5 (P5)

Délivré au Portugal du 1.7.1999 au 25.5.2005

Description: modèle sous forme de carte plastique conforme à la directive 91/439/CEE et à la norme ISO 7810/7816. Systèmes de vérification conformes à la norme ISO 10 373.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle P5 Catégories correspondantes Remarques A1, A AM 1 A1 A1 A < 25 kW et 0,16 kW/kg A2 1 A ≥ 25 kW et 0,16 kW/kg A 1 B B1 B BE BE C C1 C CE C1E, CE D D1 D DE D1E DE

Informations complémentaires:

1. Un permis spécial existe pour les motocycles de moins de 50 cm3 et les cyclomoteurs. Les titulaires d'un permis de la catégorie A sont également autorisés à les conduire.

Les modèles P5 et P6 étaient délivrés du 1.7.1999 au 31.12.1999.

Modèle Portugal 6 (P6)

Délivré au Portugal depuis le 25.5.2005

Description: modèle sous forme de carte plastique conforme à la directive 91/439/CEE et à la norme ISO 7810/7816. Systèmes de vérification conformes à la norme ISO 10 373.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle P6 Catégories correspondantes Remarques A1, A AM 1 A1 A1 A < 25 kW et 0,16 kW/kg A2 1 A ≥ 25 kW et 0,16 kW/kg A 1 B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE

Informations complémentaires:

1. Un permis spécial existe pour les motocycles de moins de 50 cm3 et les cyclomoteurs. Les titulaires d'un permis de la catégorie A sont également autorisés à les conduire.

MODÈLES DÉLIVRÉS EN ROUMANIE

Modèle Roumanie 1 (ROU1)

Délivré en Roumanie du 29.4.1966 au 28.6.1984

Description: carnet avec une feuille de papier à l'intérieur. Rose. Dimensions d'une page: 74 × 105 mm.

Ce modèle n'est plus valable pour conduire en Roumanie, puisqu'un échange obligatoire de tous les permis a été imposé dans les années 1995-2001. Ce permis peut cependant être échangé contre un nouveau permis de conduire délivré par la Roumanie et doit être reconnu par les autres États membres jusqu'au 19.1.2033.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle ROU1 Catégories correspondantes Remarques A A B B C C D D E E 1

Informations complémentaires:

1. La catégorie E est une catégorie à part entière. Ce permis n'était valable que s'il était combiné avec une autre catégorie, comme par exemple: E + B = BE; E + C = CE; E + D = DE.

Modèle Roumanie 2 (ROU2)

Délivré en Roumanie du 1.7.1984 au 9.4.1990

Description: papier (rose) de type papier-monnaie, de grammage élevé, avec motif de sécurité en surimpression. Dimensions: 76 × 112 mm.

Ce modèle n'est plus valable pour conduire en Roumanie, puisqu'un échange obligatoire de tous les permis a été imposé dans les années 1995-2001. Ce permis peut cependant être échangé contre un nouveau permis de conduire délivré par la Roumanie et doit être reconnu par les autres États membres jusqu'au 19.1.2033.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle ROU2 Catégories correspondantes Remarques A A B B C C D D E E 1 F — G A1 H — I —

Informations complémentaires:

1. La catégorie E est une catégorie à part entière. Ce permis n'était valable que s'il était combiné avec une autre catégorie, comme par exemple: E + B = BE; E + C = CE; E + D = DE.

Modèle Roumanie 3 (ROU3)

Délivré en Roumanie du 9.4.1990 au 1.12.1995

Description: modèle sur papier rose comptant six pages. Dimensions d'une page: 75 × 103 mm. Deux pages sont détachées et réservées aux examens médicaux ponctuels.

Ce modèle n'est plus valable pour conduire en Roumanie, puisqu'un échange obligatoire de tous les permis a été imposé dans les années 1995-2001. Ce permis peut cependant être échangé contre un nouveau permis de conduire délivré par la Roumanie et doit être reconnu par les autres États membres jusqu'au 19.1.2033.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle ROU3 Catégories correspondantes Remarques A A B B C C D D E E 1 F — G A1 H — I —

Informations complémentaires:

1. La catégorie E est une catégorie à part entière. Ce permis n'était valable que s'il était combiné avec une autre catégorie, comme par exemple: E + B = BE; E + C = CE; E + D = DE.

Modèle Roumanie 4 (ROU4)

Délivré en Roumanie du 1.12.1995 jusqu'en 2008

Description: modèle «carte plastifiée». Rose. Dimensions conformes à la norme ISO 7810. Le modèle sous forme de carte plastique a été progressivement mis en place à partir du 1.12.1995. Les modèles ROU3 et ROU4 ont été délivrés du 1.12.1995 au 31.10.1996.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle ROU4 Catégories correspondantes A1 A1 A A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE Tb — Tr — Tv —

Informations complémentaires:

Les permis de ce modèle sont valables jusqu'à la date d'expiration indiquée sur le permis (10 ans).

Protection multiple contre la contrefaçon: papier spécial qui ne peut être copié (litho multiplex, fabrication anticopie, dispositif optiquement variable, impression prismatique, impression argentée); la photographie est appliquée par balayage; un hologramme est apposé à proximité de la photographie; protection visible sous rayons UV (visibles/invisibles fluorescents); microlettres (ROMANIA) sur les côtés de la photographie et Microplex sur le dessin du véhicule au verso du document.

Modèle Roumanie 5 (ROU5)

Délivré en Roumanie de 2008 jusqu'au 19.1.2013

Description: modèle de permis ROU5 conforme à la directive 2006/126/CE. Carte en polycarbonate conforme aux normes ISO 7810 et ISO 7816-1. Systèmes de prévention contre la contrefaçon: hologrammes personnalisés; encres UV visibles et invisibles; pigments phosphorescents et infrarouge; champs tactiles; matériaux sans azurants optiques; motifs de sécurité en arrière-plan; éléments optiquement variables; gravure au laser; arrière-plan de sécurité sur la zone photo.

Autres caractéristiques: fenêtre transparente, dessin de vague.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle ROU5 Catégories correspondantes AM AM A1 A1 A2 A2 A A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE Tb — Tr — Tv —

Informations complémentaires:

Les permis de ce modèle sont valables jusqu'à la date d'expiration indiquée sur le permis (10 ans).

Les deux modèles ROU4 et ROU5 étaient délivrés en 2008.

MODÈLES DÉLIVRÉS EN SLOVÉNIE

Modèle Slovénie 1 (SLO1)

Délivré en Slovénie du 15.2.1992 jusqu'en 2006

Description: modèle sur papier rose plié comptant six pages.

Le modèle peut être délivré dans l'une des langues suivantes: slovène; slovène et italien (bilingue); slovène et hongrois (bilingue).

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle SLO1 Catégories correspondantes Remarques A A 1 B B 2 C B, C D B, C, D E BE, CE 3 (F) — (G) — H A1 79 (< 50 km/h)

Informations complémentaires:

1. Les restrictions suivantes peuvent s'appliquer à la catégorie A (elles sont indiquées à la section «Remarques»): «A — LE DO 50 KM/H» ou «21800 A LE DO 50 KM/H» ou «A 79 (< 50 KM/H)»: permet de conduire uniquement des motocycles de catégorie A1 79 (< 50 km/h); «A — DO 125 CCM» ou «20500 A ≤ 125 CCM» ou «A ≤ 125 CCM IN ≤ 11 KW» ou «20800 A ≤ 125 CCM IN ≤ 11 KW» ou «72. (A1)»: permet de conduire uniquement des motocycles de catégorie A1; «A ≤ 25 KW ALI ≤ 0,16 KW/KG» ou «20900 A ≤ 25 KW ALI ≤ 0,16 KW/KG» ou «A 209. (≤ 25 KW ALI ≤ 0,16 KW/KG)»: permet de conduire des motocycles de catégorie A d'une puissance maximale de 25 kW et d'un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,16 kW/kg; «A — DO 350 CCM» ou «20700 A ≤ 350 CCM»: permet de conduire des motocycles de catégorie A dès l'âge de 20 ans.

2. Si la mention suivante figure dans la section «Remarques»: «E — LE Z VOZILI B KATEGORIJE» ou «20600 E LE Z VOZILI B KATEGORIJE» ou «E 206. LE Z VOZILI B KAT.», le titulaire a également le droit de conduire des véhicules de catégorie BE.

3. Les titulaires d'un permis E ont le droit de conduire des véhicules DE s'ils ont déjà obtenu le permis de catégorie D.

Modèle Slovénie 2 (SLO2)

Délivré en Slovénie du 1.1.2006 au 13.7.2009

Description: papier rose sous film thermoplastique.

Le modèle peut être délivré dans l'une des langues suivantes: slovène; slovène et italien (bilingue); slovène et hongrois (bilingue).

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle SLO2 Catégories correspondantes A1 A1 A A — B1 B B BE BE — C1 — C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE F — G — H —

Modèle Slovénie 3 (SLO3)

Délivré en Slovénie du 13.7.2009 au 18.1.2013

Description: carte en polycarbonate conforme à la norme ISO/IEC 7810:2003, mesurant 85,6 × 53,98 mm.

Le modèle peut être délivré dans l'une des langues suivantes: slovène; slovène et italien (bilingue); slovène et hongrois (bilingue).

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle SLO3 Catégories correspondantes AM AM A1 A1 A2 A2 A A B1 B1 B B BE BE C1 C1 C1E C1E C C CE CE D1 D1 D1E D1E D D DE DE F — G —

MODÈLES DÉLIVRÉS EN SLOVAQUIE

Modèle Slovaquie 1 (SK1)

Délivré en Slovaquie du 1.1.1993 au 30.4.2004

Description: carte plastifiée rose de deux pages.

Dimensions: 105 × 74 mm; papier sous film thermoplastique.

Systèmes de sécurité: impression fluorescente spéciale UV appliquée pour le numéro du permis de conduire et le guillochis. Impression en arrière-plan sur les deux pages du document.

Tableau d'équivalences

Catégories visées par le modèle SK1 Catégories correspondantes A/50 AM — A1 — A2 A AM, A1, A2 A — B1 B AM, B1, B E (B+E) AM, B1, B, BE — C1 — C1E C AM, B1, B, C1, C E (C+E) AM, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE — D1 — D1E D AM, B1, B, C1. C. D1,D E (D+E) AM, B1, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE (T) —

Informations complémentaires:

Jusqu'au 1.1.2004, le texte «Skúšobná lehota» (période d'essai) était imprimé dans le tableau «Osobitné záznamy» (documents supplémentaires) sur la dernière page du document. La période d'essai de deux ans était calculée à partir de la date d'émission. Par conséquent, ces documents avaient une durée de validité limitée à deux ans telle qu'indiquée au point 7. Après échange d'un tel permis, aucune période de validité n'a été enregistrée dans le permis échangé. Toutes les catégories sont valables à vie.

Codes harmonisés:

Okuliare potrebné = 01

Ručné riadenie = cette restriction dépend du handicap physique du titulaire et peut être rattachée à plus d'un code de l'UE. Cela peut même couvrir un ou plusieurs des codes de l'UE suivants: 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 42, 43 et 44.

Modèle Slovaquie 2 (SK2)

Délivré en Slovaquie depuis le 1.5.2004

Description: carte en plastique rose conforme à l'annexe I bis de la directive 91/439/CEE.

Systèmes de sécurité:

a) dispositif diffractif transparent rond, optiquement variable, situé au recto entre le film transparent et la couche de polycarbonate, recouvrant partiellement la photo numérisée du visage du titulaire du document;

b) éléments en référence aux problèmes de circulation, graphiques sous forme de panneaux de signalisation et pictogrammes de véhicules situés au recto sur la surface en polycarbonate;

c) élément en relief «SLOVENSKÁ REPUBLIKA» dans la partie supérieure gauche de la photo du visage du titulaire et sur le reste de la carte;

d) fil de sécurité (au verso) avec un caractère optiquement variable et reprenant le texte SLOVENSKO/SLOVAKIA;

e) deux couleurs pastel visibles appliquées des deux côtés, avec double impression en arc-en-ciel donnant la couleur rose finale du document;

f) grande bande de couleur bleue d'