le modèle de certificat vétérinaire relatif aux viandes de volailles (POU) est remplacé par le modèle suivant:

PAYS

POU (viandes de volailles)

II. Renseignements sanitaires

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé publique

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des dispositions applicables des règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 et certifie que les viandes de volailles (1) décrites dans le présent certificat ont été obtenues conformément à ces dispositions, et notamment:

a) qu’elles proviennent d’un établissement (d’établissements) appliquant un programme fondé sur les principes HACCP, conformément au règlement (CE) no 852/2004;

b) qu’elles ont été produites dans le respect des conditions énoncées à l’annexe III, sections II et V, du règlement (CE) no 853/2004;

c) qu’elles ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite des inspections ante mortem et post mortem effectuées conformément à l’annexe I, section IV, chapitre V, du règlement (CE) no 854/2004;

d) qu’elles ont été munies d’une marque d’identification conformément à l’annexe II, section I, du règlement (CE) no 853/2004;

e) qu’elles satisfont aux critères applicables énoncés dans le règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires;

f) que les garanties couvrant les animaux vivants et les produits issus de ces animaux, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à la directive 96/23/CE, et notamment à son article 29, sont réunies;

(2) [g) qu’elles satisfont aux dispositions du règlement (CE) no 1688/2005 portant application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs.]

II.2. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les viandes de volailles décrites dans le présent certificat:

II.2.1. proviennent:

(3) (4) (6) soit [du territoire identifié par le code ;]

(4) (5) soit [du (des) compartiment(s) ]

qui, à la date de délivrance du présent certificat, étai(en)t indemne(s):

d’influenza aviaire hautement pathogène au sens de l’article 2, point 16, du règlement (CE) no 798/2008, et

de la maladie de Newcastle au sens de l’article 2, point 18), du règlement (CE) no 798/2008;

II.2.2. sont tirées de volailles qui:

(4) soit [n’ont pas été vaccinées contre l’influenza aviaire;]

(4) soit [ont été vaccinées contre l’influenza aviaire en application d’un plan de vaccination conforme aux exigences de l’annexe V du règlement (CE) no 798/2008 avec:

(nom et type du ou des vaccins utilisés)

à l’âge de semaines;]

II.2.3. sont tirées de volailles qui ont séjourné:

(3) (4) (9) soit [sur le ou les territoires identifiés par le code ,]

(4) (5) (9) soit [dans le(s) compartiment(s) ]

(4) soit [depuis leur éclosion ou qui ont été importées en tant que volailles autres que des ratites (poussins d’un jour, volailles de reproduction et de rente, volailles d’abattage ou volailles destinées au repeuplement de populations de gibier) en provenance d’un ou de plusieurs pays tiers mentionnés pour ce produit dans le tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 dans des conditions au moins équivalentes à celles prévues dans ce règlement;]

Partie II: Certification