Règlement (CE) no 1477/2000 de la Commission

du 10 juillet 2000

déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords européens

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2491/98(2), et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

(1) Le protocole n° 3 relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la République tchèque et la Communauté a été modifié par le protocole d'adaptation de l'accord européen avec la République tchèque suite à l'élargissement et au cycle d'Uruguay(3), entré en vigueur le 1er décembre 1998.

(2) Le protocole n° 3 relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la République slovaque et la Communauté a été modifié par le protocole d'adaptation de l'accord européen avec la République slovaque suite à l'élargissement et au cycle d'Uruguay(4), entré en vigueur le 1er novembre 1998.

(3) Le protocole n° 3 relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la République de Hongrie et la Communauté a été modifié par le protocole d'adaptation de l'accord européen avec la République de Hongrie suite à l'élargissement et au cycle d'Uruguay(5), entré en vigueur le 1er janvier 1999.

(4) Le protocole n° 3 relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Roumanie et la Communauté a été modifié par le protocole d'adaptation de l'accord européen avec la Roumanie suite à l'élargissement et au cycle d'Uruguay(6), entré en vigueur le 1er janvier 1999.

(5) Le protocole n° 3 relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Bulgarie et la Communauté a été modifié par le protocole d'adaptation de l'accord européen avec la Bulgarie suite à l'élargissement et au cycle d'Uruguay(7), entré en vigueur le 1er juillet 2000.

(6) Le protocole n° 2 relatif aux échanges de produits agricoles transformés, modifié par le protocole d'adaptation de l'accord européen avec la République d'Estonie(8), est entré en vigueur le 1er septembre 1999.

(7) Le protocole n° 2 relatif aux échanges de produits agricoles transformés, modifié par le protocole d'adaptation de l'accord européen avec la République de Lituanie(9), est entré en vigueur le 1er septembre 1999.

(8) Le protocole n° 2 relatif aux échanges de produits agricoles transformés, modifié par le protocole d'adaptation de l'accord européen avec la République de Lettonie(10), est entré en vigueur le 1er mars 2000.

(9) Les droits résultant de ces mesures ne peuvent pas être plus élevés que ceux découlant de l'application du tarif douanier commun.

(10) Le règlement (CE) n° 1460/96 de la Commission(11), modifié par le règlement (CE) n° 2495/97(12), établit les modalités d'application des régimes d'échanges préférentiels, applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, visés à l'article 7 du règlement (CE) n° 3448/93,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le présent règlement fixe, à partir du 1er juillet 2000, les éléments agricoles réduits applicables à l'importation des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 pour lesquels une réduction de l'élément agricole est prévue par les accords préférentiels conclus avec les pays concernés, ainsi que les droits additionnels réduits correspondants.

Article 2

Les montants indiqués aux annexes I et II sont applicables aux importations en provenance de la République tchèque, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord conclu avec la République tchèque concernant le commerce et des mesures d'accompagnement.

Les montants indiqués aux annexes III et IV sont applicables aux importations en provenance de la République slovaque, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord conclu avec la République slovaque concernant le commerce et des mesures d'accompagnement.

Les montants indiqués aux annexes V, VI, VII et VIII sont applicables aux importations en provenance de la République de Hongrie, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord conclu avec la République de Hongrie concernant le commerce et des mesures d'accompagnement.

Les montants indiqués aux annexes IX et X sont applicables aux importations en provenance de Roumanie, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord conclu avec la Roumanie concernant le commerce et des mesures d'accompagnement.

Les montants indiqués aux annexes XI et XII sont applicables aux importations en provenance de Bulgarie, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 3 de l'accord conclu avec la Bulgarie concernant le commerce et des mesures d'accompagnement.

Les montants indiqués aux annexes XIII et XIV sont applicables aux importations en provenance de l'Estonie, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 2 de l'accord conclu avec l'Estonie concernant le commerce et des mesures d'accompagnement.

Les montants indiqués aux annexes XV et XVI sont applicables aux importations en provenance de la Lituanie, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 2 de l'accord conclu avec la Lituanie concernant le commerce et des mesures d'accompagnement.

Les montants indiqués aux annexes XVII et XVIII sont applicables aux importations en provenance de la République Lettonie, dans les conditions fixées en vertu du protocole n° 2 de l'accord conclu avec la République de Lettonie concernant le commerce et des mesures d'accompagnement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2000.

Par la Commission

Erkki Liikanen

Membre de la Commission

(1) JO L 318 du 20.12.1993, p. 18.

(2) JO L 309 du 19.11.1998, p. 28.

(3) JO L 341 du 16.12.1998.

(4) JO L 306 du 16.11.1998.

(5) JO L 28 du 2.2.1999.

(6) JO L 301 du 11.11.1998.

(7) JO L 155 du 28.6.2000, p. 51.

(8) JO L 29 du 3.2.1999, p. 9.

(9) JO L 321 du 30.11.1998, p. 1.

(10) JO L 317 du 10.12.1999, p. 3.

(11) JO L 187 du 26.7.1996, p. 18.

(12) JO L 343 du 13.12.1997, p. 18.

ANEXO I/BILAG I/ANHANG I/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ I/ANNEX I/ANNEXE I/ALLEGATO I/BIJLAGE I/ANEXO I/LIITE I/BILAGA I

Elementos agrícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, a partir del 1 de julio de 2000, a la importación en la Comunidad procedente de la República Checa/Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Den Tjekkiske Republik til Fællesskabet fra 1. juli 2000/Ermäßigte Agrarteilbeträge (EAR) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Tschechischen Republik in die Gemeinschaft, anwendbar ab 1. Juli 2000/Μειωμένες γεωργικές συνιστώσες (EAR) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου 2000 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από την Τσεχική Δημοκρατία/Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kg net weight) to be levied from 1 July 2000 on importation into the Community from the Czech Republic/Éléments agricoles réduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à partir du 1er juillet 2000, à l'importation dans la Communauté en provenance de la République tchèque/Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica ceca, dal 1o luglio 2000/Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Tsjechische Republiek, te heffen vanaf 1 juli 2000/Elementos agrícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, a partir de 1 de Julho de 2000, à importação na Comunidade proveniente da República Checa/Tsekin tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellettavat alennetut maatalousosat (EAR) (100 nettopainokilolta)/Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall tillämpas på import från Tjeckiska republiken till gemenskapen fr.o.m. den 1 juli 2000

PARTE 1/DEL 1/TEIL 1/ΜΕΡΟΣ 1/PART 1/PARTIE 1/PARTE 1/DEEL 1/PARTE 1/OSA 1/DEL 1

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PARTE 2/DEL 2/TEIL 2/ΜΕΡΟΣ 2/PART 2/PARTIE 2/PARTE 2/DEEL 2/PARTE 2/OSA 2/DEL 2

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ANEXO II/BILAG II/ANHANG II/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II/ANNEX II/ANNEXE II/ALLEGATO II/BIJLAGE II/ANEXO II/LIITE II/BILAGA II

Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de la República Checa, a partir del 1 de julio de 2000/Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til Fællesskabet fra Den Tjekkiske Republik fra 1. juli 2000/Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der Einfuhr aus der Tschechischen Republik in die Gemeinschaft für die Zeit ab 1. Juli 2000/Ύψος των πρόσθετων δασμών για τη ζάχαρη (AD S/Z) και το αλεύρι (AD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου 2000 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από την Τσεχική Δημοκρατία/Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kg net weight) applicable on importation into the Community from the Czech Republic from 1 July 2000/Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la République tchèque, à partir du 1er juillet 2000/Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica ceca, dal 1o luglio 2000/Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Tsjechische Republiek, vanaf 1 juli 2000/Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República Checa, a partir de 1 de Julho de 2000/Tsekin tasavallasta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) (100 nettopainokilolta) 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellettavat lisätullit/Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som skall utgå på import till gemenskapen från Tjeckiska republiken fr.o.m. den 1 juli 2000

PARTE 1/DEL 1/TEIL 1/ΜΕΡΟΣ 1/PART 1/PARTIE 1/PARTE 1/DEEL 1/PARTE 1/OSA 1/DEL 1

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PARTE 2/DEL 2/TEIL 2/ΜΕΡΟΣ 2/PART 2/PARTIE 2/PARTE 2/DEEL 2/PARTE 2/OSA 2/DEL 2

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ANEXO III/BILAG III/ANHANG III/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ III/ANNEX III/ANNEXE III/ALLEGATO III/BIJLAGE III/ANEXO III/LIITE III/BILAGA III

Elementos agrícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, a partir del 1 de julio de 2000, a la importación en la Comunidad procedente de la República Eslovaca/Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Den Slovakiske Republik til Fællesskabet fra 1. juli 2000/Ermäßigte Agrarteilbeträge (EAR) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Slowakischen Republik in die Gemeinschaft, anwendbar ab 1. Juli 2000/Μειωμένες γεωργικές συνιστώσες (EAR) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου 2000 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τη Σλοβακική Δημοκρατία/Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kg net weight) to be levied from 1 July 2000 on importation into the Community from the Slovak Republic/Éléments agricoles réduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à partir du 1er juillet 2000, à l'importation dans la Communauté en provenance de la République slovaque/Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica slovacca, dal 1o luglio 2000/Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Slowaakse Republiek, te heffen vanaf 1 juli 2000/Elementos agrícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, a partir de 1 de Julho de 2000, à importação na Comunidade proveniente da República Eslovaca/Slovakian tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellettavat alennetut maatalousosat (EAR) (100 nettopainokilolta)/Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall tillämpas på import från Slovakiska republiken till gemenskapen fr.o.m. den 1 juli 2000

PARTE 1/DEL 1/TEIL 1/ΜΕΡΟΣ 1/PART 1/PARTIE 1/PARTE 1/DEEL 1/PARTE 1/OSA 1/DEL 1

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PARTE 2/DEL 2/TEIL 2/ΜΕΡΟΣ 2/PART 2/PARTIE 2/PARTE 2/DEEL 2/PARTE 2/OSA 2/DEL 2

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ANEXO IV/BILAG IV/ANHANG IV/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IV/ANNEX IV/ANNEXE IV/ALLEGATO IV/BIJLAGE IV/ANEXO IV/LIITE IV/BILAGA IV

Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de la República Eslovaca, a partir del 1 de julio de 2000/Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til Fællesskabet fra Den Slovakiske Republik fra 1. juli 2000/Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der Einfuhr aus der Slowakischen Republik in die Gemeinschaft für die Zeit ab 1. Juli 2000/Ύψος των πρόσθετων δασμών για τη ζάχαρη (AD S/Z) και το αλεύρι (AD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου 2000 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από την Σλοβακική Δημοκρατία/Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kg net weight) applicable on importation into the Community from the Slovak Republic from 1 July 2000/Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la République slovaque, à partir du 1er juillet 2000/Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica slovacca, dal 1o luglio 2000/Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Slowaakse Republiek, vanaf 1 juli 2000/Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República Eslovaca, a partir de 1 de Julho de 2000/Slovakiasta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) (100 nettopainokilolta) 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellettavat lisätullit/Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som skall utgå på import till gemenskapen från Slovakiska republiken fr.o.m. den 1 juli 2000

PARTE 1/DEL 1/TEIL 1/ΜΕΡΟΣ 1/PART 1/PARTIE 1/PARTE 1/DEEL 1/PARTE 1/OSA 1/DEL 1

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PARTE 2/DEL 2/TEIL 2/ΜΕΡΟΣ 2/PART 2/PARTIE 2/PARTE 2/DEEL 2/PARTE 2/OSA 2/DEL 2

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ANEXO V/BILAG V/ANHANG V/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ V/ANNEX V/ANNEXE V/ALLEGATO V/BIJLAGE V/ANEXO V/LIITE V/BILAGA V

Elementos agrícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, a partir del 1 de julio de 2000, a la importación en la Comunidad procedente de la República de Hungría(1)/Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Republikken Ungarn til Fællesskabet fra 1. juli 2000(2)/Ermäßigte Agrarteilbeträge (EAR) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft, anwendbar ab 1. Juli 2000(3)/Μειωμένες γεωργικές συνιστώσες (EAR) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου 2000 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας(4)/Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kg net weight) to be levied from 1 July 2000, on importation into the Community from the Republic of Hungary(5)/Éléments agricoles réduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à partir du 1er juillet 2000, à l'importation dans la Communauté en provenance de la République de Hongrie(6)/Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1o luglio 2000(7)/Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, te heffen vanaf 1 juli 2000(8)/Elementos agrícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, a partir de 1 de Julho de 2000, à importação na Comunidade proveniente da República da Hungria(9)/Unkarin tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellettavat alennetut maatalousosat (EAR) (100 nettopainokilolta)(10)/Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall tillämpas på import från Republiken Ungern till gemenskapen fr.o.m. den 1 juli 2000(11)

PARTE 1/DEL 1/TEIL 1/ΜΕΡΟΣ 1/PART 1/PARTIE 1/PARTE 1/DEEL 1/PARTE 1/OSA 1/DEL 1

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PARTE 2/DEL 2/TEIL 2/ΜΕΡΟΣ 2/PART 2/PARTIE 2/PARTE 2/DEEL 2/PARTE 2/OSA 2/DEL 2

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(1) Las partes 1 y 2 son aplicables a los contingentes fijados para la importación de productos procedentes de Hungría recogidos en el cuadro 1 del anexo I del Protocolo no 3 relativo al comercio de productos agrícolas transformados entre Hungría y la Comunidad.

(2) Del 1 og 2 gælder for de kontingenter for import af produkter med oprindelse i Ungarn, der er nævnt i tabel 1 i bilag I til protokol 3 om handelen mellem Ungarn og Fællesskabet med forarbejdede landbrugsprodukter.

(3) Die Teile 1 und 2 gelten für die Einfuhrkontingente für Erzeugnisse aus Ungarn (s. Anhang I, Tabelle 1 des Protokolls Nr. 3 über den Handel mit landwirtschaftlichen Verarbeitungserzeugnissen zwischen Ungarn und der Gemeinschaft).

(4) Τα μέρη 1 και 2 εφαρμόζονται για τις ποσοστώσεις εισαγωγών προϊόντων καταγωγής Ουγγαρίας του πίνακα 1 του παραρτήματος Ι του πρωτοκόλλου αριθ. 3 που διέπει το εμπόριο μεταποιημένων γεωργικών προϊόντων μεταξύ Ουγγαρίας και Κοινότητας.

(5) Parts 1 and 2 apply to the quotas applicable on import of goods originating in Hungary, as set out in Table 1 in Annex I to Protocol 3 on trade in processed agricultural products between Hungary and the Community.

(6) Les parties 1 et 2 sont applicables aux contingents applicables à l'importation de produits originaires de Hongrie repris au tableau 1 de l'annexe I du protocole no 3 relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Hongrie et la Communauté.

(7) Le parti 1 e 2 sono applicabili ai contingenti applicabili all'importazione di prodotti di origine ungherese ripresi nella tabella 1 dell'allegato I del protocollo n. 3 relativo agli scambi di prodotti agricoli trasformati fra l'Ungheria e la Comunità.

(8) De delen 1 en 2 zijn van toepassing op de in bijlage I, tabel 1, van protocol nr. 3 betreffende de handel in verwerkte landbouwproducten tussen Hongarije en de Gemeenschap opgenomen contingenten, van toepassing op de invoer van goederen van oorsprong uit Hongarije.

(9) As partes 1 e 2 são aplicáveis aos contingentes aplicáveis à importação de produtos originários da Hungria referidos no quadro 1 do anexo I do Protocolo n.o 3 relativo às trocas de produtos agrícolas transformados entre a Hungria e a Comunidade.

(10) 1 ja 2 osaa sovelletaan Unkarista peräisin olevien tuotteiden tuontiin sovellettaviin kiintiöihin, jotka on esitetty jalostettujen maataloustuotteiden kauppaa Unkarin ja yhteisön välillä koskevan pöytäkirjan n:o 3 liitteen taulukossa 1.

(11) Delarna 1 och 2 är tillämpliga på de kvoter som gäller för import av varor med ursprung i Ungern enligt tabell 1 i bilaga I till protokoll 3 om handeln mellan Ungern och gemenskapen med bearbetade jordbruksprodukter.

ANEXO VI/BILAG VI/ANHANG VI/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VI/ANNEX VI/ANNEXE VI/ALLEGATO VI/BIJLAGE VI/ANEXO VI/LIITE VI/BILAGA VI

Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de la República de Hungría, a partir del 1 de julio de 2000(1)/Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til Fællesskabet fra Republikken Ungarn fra 1. juli 2000(2)/Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft für die Zeit ab 1. Juli 2000(3)/Ύψος των πρόσθετων δασμών για τη ζάχαρη (AD S/Z) και το αλεύρι (AD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου 2000 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας(4)/Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kg net weight) applicable on importation into the Community from the Republic of Hungary from 1 July 2000(5)/Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la République de Hongrie, à partir du 1er juillet 2000(6)/Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica d'Ungheria dal 1o luglio 2000(7)/Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, vanaf 1 juli 2000(8)/Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da Hungria a partir de 1 de Julho de 2000(9)/Unkarista yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) (100 nettopainokilolta) 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellettavat lisätullit(10)/Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som skall utgå på import till gemenskapen från Republiken Ungern fr.o.m. den 1 juli 2000(11)

PARTE 1/DEL 1/TEIL 1/ΜΕΡΟΣ 1/PART 1/PARTIE 1/PARTE 1/DEEL 1/PARTE 1/OSA 1/DEL 1

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PARTE 2/DEL 2/TEIL 2/ΜΕΡΟΣ 2/PART 2/PARTIE 2/PARTE 2/DEEL 2/PARTE 2/OSA 2/DEL 2

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(1) Las partes 1 y 2 son aplicables a los contingentes fijados para la importación de productos procedentes da Hungría recogidos en el cuadro 1 del anexo I del Protocolo no 3 relativo al comercio de productos agrícolas transformados entre Hungría y la Comunidad.

(2) Del 1 og 2 gælder for de kontingenter for import af produkter med oprindelse i Ungarn, der er nævnt i tabel 1 i bilag I til protokol 3 om handelen mellem Ungarn og Fællesskabet med forarbejdede landbrugsprodukter.

(3) Die Teile 1 und 2 gelten für die Einfuhrkontingente für Erzeugnisse aus Ungarn (s. Anhang I, Tabelle 1 des Protokolls Nr. 3 über den Handel mit landwirtschaftlichen Verarbeitungserzeugnissen zwischen Ungarn und der Gemeinschaft).

(4) Τα μέρη 1 και 2 εφαρμόζονται για τις πρόσθετες ποσοστώσεις εισαγωγών προϊόντων καταγωγής Ουγγαρίας του πίνακα 1 του παραρτήματος Ι του πρωτοκόλλου αριθ. 3 που διέπει το εμπόριο μεταποιημένων γεωργικών προϊόντων μεταξύ Ουγγαρίας και Κοινότητας.

(5) Parts 1 and 2 apply to the quotas applicable on import of goods originating in Hungary, as set out in Table 1 in Annex I to Protocol 3 on trade in processed agricultural products between Hungary and the Community.

(6) Les parties 1 et 2 sont applicables aux contingents applicables à l'importation de produits originaires de Hongrie repris au tableau 1 de l'annexe I du protocole no 3 relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Hongrie et la Communauté.

(7) Le parti 1 e 2 sono applicabili ai contingenti applicabili all'importazione di prodotti di origine ungherese ripresi nella tabella 1 dell'allegato I del protocollo n. 3 relativo agli scambi di prodotti agricoli trasformati fra l'Ungheria e la Comunità.

(8) De delen 1 en 2 zijn van toepassing op de in bijlage I, tabel I, van protocol nr. 3 betreffende de handel in verwerkte landbouwproducten tussen Hongarije en de Gemeenschap opgenomen contingenten, van toepassing op de invoer van goederen van oorsprong uit Hongarije.

(9) As partes 1 e 2 são aplicáveis aos contingentes aplicáveis à importação de produtos originários da Hungria referidos no quadro 1 do anexo I do Protocolo n.o 3 relativo às trocas de produtos agrícolas transformados entre a Hungria e a Comunidade.

(10) 1 ja 2 osaa sovelletaan Unkarista peräisin olevien tuotteiden tuontiin sovellettaviin kiintiöihin, jotka on esitetty jalostettujen maataloustuotteiden kauppaa Unkarin ja yhteisön välillä koskevan pöytäkirjan n:o 3 liitteen taulukossa 1.

(11) Delarna 1 och 2 är tillämpliga på de kvoter som gäller för import av varor med ursprung i Ungern enligt tabell 1 i bilaga I till protokoll 3 om handeln mellan Ungern och gemenskapen med bearbetade jordbruksprodukter.

ANEXO VII/BILAG VII/ANHANG VII/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VII/ANNEX VII/ANNEXE VII/ALLEGATO VII/BIJLAGE VII/ANEXO VII/LIITE VII/BILAGA VII

Elementos agrícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, a partir del 1 de julio de 2000, a la importación en la Comunidad procedente de la República de Hungría(1)/Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Republikken Ungarn til Fællesskabet fra 1. juli 2000(2)/Ermäßigte Agrarteilbeträge (EAR) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft, anwendbar ab 1. Juli 2000(3)/Μειωμένες γεωργικές συνιστώσες (EAR) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου 2000 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας(4)/Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kg net weight) to be levied from 1 July 2000 on importation into the Community from the Republic of Hungary(5)/Éléments agricoles réduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à partir du 1er juillet 2000, à l'importation dans la Communauté en provenance de la République de Hongrie(6)/Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1o luglio 2000(7)/Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, te heffen vanaf 1 juli 2000(8)/Elementos agrícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, a partir de 1 de Julho de 2000, à importação na Comunidade proveniente da República da Hungria(9)/Unkarin tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellettavat alennetut maatalousosat (EAR) (100 nettopainokilolta)(10)/Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall tillämpas på import från Republiken Ungern till gemenskapen fr.o.m. den 1 juli 2000(11)

PARTE 1/DEL 1/TEIL 1/ΜΕΡΟΣ 1/PART 1/PARTIE 1/PARTE 1/DEEL 1/PARTE 1/OSA 1/DEL 1

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PARTE 2/DEL 2/TEIL 2/ΜΕΡΟΣ 2/PART 2/PARTIE 2/PARTE 2/DEEL 2/PARTE 2/OSA 2/DEL 2

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(1) Las partes 1 y 2 son aplicables a los contingentes adicionales y derechos correspondientes fijados para la importación de productos procedentes de Hungría a raíz de la aplicación del ciclo de la Ronda Uruguay según se recoge en el cuadro 4 del anexo I del Protocolo no 3 relativo al comercio de productos agrícolas transformados entre Hungría y la Comunidad.

(2) Del 1 og 2 gælder for supplerende kontingenter og told ved indførsel af varer med oprindelse i Ungarn efter gennemførelsen af Uruguay-runden, som anført i tabel 4 i bilag I til protokol 3 om handelen mellem Ungarn og Fællesskabet med forarbejdede landbrugsprodukter.

(3) Die Teile 1 und 2 gelten für die zusätzlichen Kontingente und die entsprechenden Zölle, die bei der Einfuhr von Erzeugnissen aus Ungarn im Rahmen der Anwendung der Regelungen der Uruguay-Runde (s. Anhang I, Tabelle 4 des Protokolls Nr. 3 über den Handel mit landwirtschaftlichen Verarbeitungserzeugnissen zwischen Ungarn und der Gemeinschaft) gelten.

(4) Τα μέρη 1 και 2 εφαρμόζονται για τις πρόσθετες ποσοστώσεις και τους αντίστοιχους δασμούς εισαγωγών προϊόντων καταγωγής Ουγγαρίας κατόπιν των αποφάσεων του Γύρου της Ουρουγουάης, που εμφαίνονται στον πίνακα 4 του παραρτήματος Ι του πρωτοκόλλου αριθ. 3 που διέπει το εμπόριο μεταποιημένων γεωργικών προϊόντων μεταξύ Ουγγαρίας και Κοινότητας.

(5) Parts 1 and 2 apply to the additional quotas and relevant duties applicable upon import of goods originating in Hungary following the implementation of the Uruguay Round, as set out in Table 4 in Annex I to Protocol 3 on trade in processed agricultural products between Hungary and the Community.

(6) Les parties 1 et 2 sont applicables aux contingents additionnels et droits correspondants applicables à l'importation de produits originaires de Hongrie à la suite de la mise en oeuvre du cycle d'Uruguay Round repris au tableau 4 de l'annexe I du protocole no 3 relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Hongrie et la Communauté.

(7) Le parti 1 e 2 sono applicabili ai contingenti addizionali e ai dazi corrispondenti applicabili all'importazione di prodotti di origine ungherese a seguito dell'applicazione dell'Uruguay Round, ripresi nella tabella 4 dell'allegato I del protocollo n. 3 relativo agli scambi di prodotti agricoli trasformati fra l'Ungheria e la Comunità.

(8) De delen 1 en 2 zijn van toepassing op de in bijlage I, tabel 4, van protocol nr. 3 betreffende de handel in verwerkte landbouwproducten tussen Hongarije en de Gemeenschap opgenomen aanvullende contingenten en bijbehorende rechten, van toepassing op de invoer van goederen van oorsprong uit Hongarije na de tenuitvoerlegging van de Uruguayronde.

(9) As partes 1 e 2 são aplicáveis aos contigentes adicionais e direitos correspondentes aplicáveis à importação de produtos originários da Hungria, na sequência da execução do Uruguay Round referido no quadro 4 do anexo I do Protocolo n.o 3 relativo às trocas de produtos agrícolas transformados entre a Hungria e a Comunidade.

(10) 1 ja 2 osaa sovelletaan Unkarista peräisin olevien tuotteiden tuontiin Uruguayn kierroksen tulosten täytäntöönpanon johdosta sovellettaviin lisäkiintiöihin ja vastaaviin tulleihin, jotka on esitetty jalostettujen maataloustuotteiden kauppaa Unkarin ja yhteisön välillä koskevan pöytäkirjan n:o 3 liitteen taulukossa 4.

(11) Delarna 1 och 2 är tillämpliga på de tilläggskvoter och därmed sammanhängande tullar som gäller för import av varor med ursprung i Ungern till följd av genomförandet av Uruguayrundan och som räknas upp i tabell 4 i bilaga I till protokoll 3 som handeln mellan Ungern och gemenskapen med bearbetade jordbruksprodukter.

ANEXO VIII/BILAG VIII/ANHANG VIII/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ VIII/ANNEX VIII/ANNEXE VIII/ALLEGATO VIII/BIJLAGE VIII/ANEXO VIII/LIITE VIII/BILAGA VIII

Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de la República de Hungría, a partir del 1 de julio de 2000(1)/Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til Fællesskabet fra Republikken Ungarn fra 1. juli 2000(2)/Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Ungarn in die Gemeinschaft für die Zeit ab 1. Juli 2000(3)/Ύψος των πρόσθετων δασμών για τη ζάχαρη (AD S/Z) και το αλεύρι (AD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου 2000 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Ουγγαρίας(4)/Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kg net weight) applicable on importation into the Community from the Republic of Hungary from 1 July 2000(5)/Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la République de Hongrie, à partir du 1er juillet 2000(6)/Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica d'Ungheria, dal 1o luglio 2000(7)/Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Hongarije, vanaf 1 juli 2000(8)/Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da Hungria, a partir de 1 de Julho de 2000(9)/Unkarin tasavallasta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) (100 nettopainokilolta) 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellettavat lisätullit(10)/Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som skall utgå på import till gemenskapen från Republiken Ungern fr.o.m. den 1 juli 2000(11)

PARTE 1/DEL 1/TEIL 1/ΜΕΡΟΣ 1/PART 1/PARTIE 1/PARTE 1/DEEL 1/PARTE 1/OSA 1/DEL 1

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PARTE 2/DEL 2/TEIL 2/ΜΕΡΟΣ 2/PART 2/PARTIE 2/PARTE 2/DEEL 2/PARTE 2/OSA 2/DEL 2

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>TABLE>

(1) Las partes 1 y 2 son aplicables a los contingentes adicionales y derechos correspondientes fijados para la importación de productos procedentes de Hungría a raíz de la aplicación del ciclo de la Ronda Uruguay según se recoge en el cuadro 4 del anexo I del Protocolo no 3 relativo al comercio de productos agrícolas transformados entre Hungría y la Comunidad.

(2) Del 1 og 2 gælder for supplerende kontingenter og told ved indførsel af varer med oprindelse i Ungarn efter gennemførelsen af Uruguay-runden, som anført i tabel 4 i bilag I til protokol 3 om handelen mellem Ungarn og Fællesskabet med forarbejdede landbrugsprodukter.

(3) Die Teile 1 und 2 gelten für die zusätzlichen Kontingente und die entsprechenden Zölle, die bei der Einfuhr von Erzeugnissen aus Ungarn im Rahmen der Anwendung der Regelungen der Uruguay-Runde (s. Anhang I, Tabelle 4 des Protokolls Nr. 3 über den Handel mit landwirtschaftlichen Verarbeitungserzeugnissen zwischen Ungarn und der Gemeinschaft) gelten.

(4) Τα μέρη 1 και 2 εφαρμόζονται για τις πρόσθετες ποσοστώσεις και τους αντίστοιχους δασμούς εισαγωγών προϊόντων καταγωγής Ουγγαρίας κατόπιν των αποφάσεων του Γύρου της Ουρουγουάης, που εμφαίνονται στον πίνακα 4 του παραρτήματος Ι του πρωτοκόλλου αριθ. 3 που διέπει το εμπόριο μεταποιημένων γεωργικών προϊόντων μεταξύ Ουγγαρίας και Κοινότητας.

(5) Parts 1 and 2 apply to the additional quotas and relevant duties applicable upon import of goods originating in Hungary following the implementation of the Uruguay Round, as set out in Table 4 in Annex I to Protocol 3 on trade in processed agricultural products between Hungary and the Community.

(6) Les parties 1 et 2 sont applicables aux contingents additionnels et droits correspondants applicables à l'importation de produits originaires de Hongrie à la suite de la mise en oeuvre du cycle d'Uruguay Round repris au tableau 4 de l'annexe I du protocole no 3 relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Hongrie et la Communauté.

(7) Le parti 1 e 2 sono applicabili ai contingenti addizionali e ai dazi corrispondenti applicabili all'importazione di prodotti di origine ungherese a seguito dell'applicazione dell'Uruguay Round, ripresi nella tabella 4 dell'allegato I del protocollo n. 3 relativo agli scambi di prodotti agricoli trasformati fra l'Ungheria e la Comunità.

(8) De delen 1 en 2 zijn van toepassing op de in bijlage I, tabel 4, van protocol nr. 3 betreffende de handel in verwerkte landbouwproducten tussen Hongarije en de Gemeenschap opgenomen aanvullende contingenten en bijbehorende rechten, van toepassing op de invoer van goederen van oorsprong uit Hongarije na de tenuitvoerlegging van de Uruguayronde.

(9) As partes 1 e 2 são aplicáveis aos contingentes adicionais e direitos correspondentes aplicáveis à importação de produtos originários da Hungria, na sequência da execução do Uruguay Round referido no quadro 4 do anexo I do Protocolo n.o 3 relativo às trocas de produtos agrícolas transformados entre a Hungria e a Comunidade.

(10) 1 ja 2 osaa sovelletaan Unkarista peräisin olevien tuotteiden tuontiin Uruguayn kierroksen tulosten täytäntöönpanon johdosta sovellettaviin lisäkiintiöihin ja vastaaviin tulleihin, jotka on esitetty jalostettujen maataloustuotteiden kauppaa Unkarin ja yhteisön välillä koskevan pöytäkirjan n:o 3 liitteen taulukossa 4.

(11) Delarna 1 och 2 är tillämpliga på de tillägsskvoter och därmed sammanhängande tullar som gäller för import av varor med ursprung i Ungern till följd av genomförandet av Uruguayrundan och som räknas upp i tabell 4 i bilaga I till protokoll 3 som handeln mellan Ungern och gemenskapen med bearbetade jordbruksprodukter.

ANEXO IX/BILAG IX/ANHANG IX/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ IX/ANNEX IX/ANNEXE IX/ALLEGATO IX/BIJLAGE IX/ANEXO IX/LIITE IX/BILAGA IX

Elementos agrícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, a partir del 1 de julio de 2000, a las importaciones en la Comunidad procedentes de Rumania/Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes fra 1. juli 2000 ved indførsel af varer fra Rumænien til Fællesskabet/Ermäßigte Agrarteilbeträge (EAR) (je 100 kg Nettogewicht), die ab 1. Juli 2000 für Einfuhren aus Rumänien in die Gemeinschaft gelten/Μειωμένες γεωργικές συνιστώσες (ανά 100 χιλιόγραμμα καθαρού βάρους) που έχουν εφαρμογή από 1ης Ιουλίου 2000 για εισαγωγές από τη Ρουμανία προς την Κοινότητα/Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kg net weight) to be levied, from 1 July 2000 on importation into the Community from Romania/Éléments agricoles réduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à partir du 1er juillet 2000, à l'importation dans la Communauté en provenance de Roumanie/Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili dal 1o luglio 2000 all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Romania/Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit Roemenië, te heffen vanaf 1 juli 2000/Elementos agrícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, a partir de 1 de Julho de 2000, à importação para a Comunidade proveniente da Roménia/Romaniasta peräisin olevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellettavat alennetut maatalouden maksuosat (EAR) (100 nettopainokilolta)/Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall tillämpas på import till gemenskapen från Rumänien från och med den 1 juli 2000

PARTE 1/DEL 1/TEIL 1/ΜΕΡΟΣ 1/PART 1/PARTIE 1/PARTE 1/DEEL 1/PARTE 1/OSA 1/DEL 1

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PARTE 2/DEL 2/TEIL 2/ΜΕΡΟΣ 2/PART 2/PARTIE 2/PARTE 2/DEEL 2/PARTE 2/OSA 2/DEL 2

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ANEXO X/BILAG X/ANHANG X/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ X/ANNEX X/ANNEXE X/ALLEGATO X/BIJLAGE X/ANEXO X/LIITE X/BILAGA X

Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables a las importaciones en la Comunidad procedentes de Rumania a partir del 1 de julio de 2000/Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes fra 1. juli 2000 ved indførsel af varer fra Rumænien til Fællesskabet/Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und Mehl (AD F/M) (je 100 kg Nettogewicht), die ab 1. Juli 2000 für Einfuhren aus Rumänien in die Gemeinschaft gelten./Ύψος των πρόσθετων δασμών για τη ζάχαρη (AD S/Z) και το αλεύρι (AD F/M) (ανά 100 χιλιόγραμμα καθαρού βάρους) που επιβάλλονται από 1ης Ιουλίου 2000 για εισαγωγές από τη Ρουμανία προς την Κοινότητα/Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kg net weight) applicable on importation into the Community from Romania from 1 July 2000/Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de Roumanie, à partir du 1er juillet 2000/Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto) applicabili dal 1o luglio 2000 all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Romania/Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Roemenië, vanaf 1 juli 2000/Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da Roménia, a partir de 1 de Julho de 2000/Romaniasta peräisin olevan sokerin (AD S/Z) ja jauhon (AD F/M) tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellettavien lisätullien määrät (100 nettopainokilolta)/Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som skall tillämpas på import till gemenskapen från Rumänien från och med den 1 juli 2000

PARTE 1/DEL 1/TEIL 1/ΜΕΡΟΣ 1/PART 1/PARTIE 1/PARTE 1/DEEL 1/PARTE 1/OSA 1/DEL 1

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PARTE 2/DEL 2/TEIL 2/ΜΕΡΟΣ 2/PART 2/PARTIE 2/PARTE 2/DEEL 2/PARTE 2/OSA 2/DEL 2

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ANEXO XI/BILAG XI/ANHANG XI/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XI/ANNEX XI/ANNEXE XI/ALLEGATO XI/BIJLAGE XI/ANEXO XI/LIITE XI/BILAGA XI

Elementos agrícolas reducidos (EAR) (por 100 kg de peso neto) aplicables, a partir del 1 de julio 2000, a la importación en la Comunidad procedente de la República de Bulgaria/Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Republikken Bulgarien til Fællesskabet fra 1. juli 2000/Ermäßigte Agrarteilbeträge (EAR) (für 100 kg Nettogewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Bulgarien in die Gemeinschaft, anwendbar vom 1. Juli 2000/Μειωμένες γεωργικές συνιστώσες (EAR) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου 2000 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Βουλγαρίας/Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kg net weight) to be levied from 1 July 2000 on importation into the Community from the Republic of Bulgaria/Éléments agricoles réduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à partir du 1er juillet 2000, à l'importation dans la Communauté en provenance de la République de Bulgarie/Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica di Bulgaria, dal 1o luglio 2000/Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Bulgarije, te heffen vanaf 1 juli 2000/Elementos agrícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, a partir de 1 de Julho de 2000, à importação na Comunidade proveniente da República da Bulgária/Bulgarian tasavallasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellettavat alennetut maatalousosat (EAR) (100 nettopainokilolta)/Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall tillämpas på import från Republiken Bulgarien till gemenskapen fr.o.m. den 1 juli 2000

PARTE 1/DEL 1/TEIL 1/ΜΕΡΟΣ 1/PART 1/PARTIE 1/PARTE 1/DEEL 1/PARTE 1/OSA 1/DEL 1

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PARTE 2/DEL 2/TEIL 2/ΜΕΡΟΣ 2/PART 2/PARTIE 2/PARTE 2/DEEL 2/PARTE 2/OSA 2/DEL 2

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ANEXO XII/BILAG XII/ANHANG XII/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XII/ANNEX XII/ANNEXE XII/ALLEGATO XII/BIJLAGE XII/ANEXO XII/LIITE XII/BILAGA XII

Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kg de peso neto) aplicables, a partir del 1 de julio de 2000, a la importación en la Comunidad procedente de la República de Bulgaria/Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til Fællesskabet fra Republikken Bulgarien fra 1. juli 2000/Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der Einfuhr aus der Republik Bulgarien in die Gemeinschaft für die Zeit ab 1. Juli 2000/Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Z) και στο αλεύρι (AD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου 2000 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τη Δημοκρατία της Βουλγαρίας/Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kg net weight) applicable on importation into the Community from the Republic of Bulgaria from 1 July 2000/Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la République de Bulgarie, à partir du 1er juillet 2000/Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Repubblica di Bulgaria, dal 1o luglio 2000/Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit de Republiek Bulgarije, vanaf 1 juli 2000/Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da Bulgária, a partir de 1 de Julho de 2000/Bulgarian tasavallasta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) (100 nettopainokilolta) 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellettavat lisätullit/Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som skall utgå på import till gemenskapen från Republiken Bulgarien fr.o.m. den 1 juli 2000

PARTE 1/DEL 1/TEIL 1/ΜΕΡΟΣ 1/PART 1/PARTIE 1/PARTE 1/DEEL 1/PARTE 1/OSA 1/DEL 1

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PARTE 2/DEL 2/TEIL 2/ΜΕΡΟΣ 2/PART 2/PARTIE 2/PARTE 2/DEEL 2/PARTE 2/OSA 2/DEL 2

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ANEXO XIII/BILAG XIII/ANHANG XIII/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XIII/ANNEX XIII/ANNEXE XIII/ALLEGATO XIII/BIJLAGE XIII/ANEXO XIII/LIITE XIII/BILAGA XIII

Elementos agrícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, a partir del 1 de julio de 2000, a la importación en la Comunidad procedente de Estonia/Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Republikken Estland til Fællesskabet fra 1. juli 2000/Ermäßigte Agrarteilbeträge (EAR) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus Estland in die Gemeinschaft, anwendbar ab 1. Juli 2000/Μειωμένα γεωργικά στοιχεία (EAR) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου 2000 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από την Εσθονία/Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kg net weight) to be levied from 1 July 2000 on importation into the Community from Estonia/Éléments agricoles réduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à partir du 1er juillet 2000, à l'importation dans la Communauté en provenance d'Estonie/Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dall'Estonia, dal 1o luglio 2000/Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit Estland, te heffen vanaf 1 juli 2000/Elementos agrícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, a partir de 1 de Julho de 2000 à importação na Comunidade proveniente da Estónia/Virosta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellettavat alennetut maatalousosat (EAR) (100 nettopainokilolta)/Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall tillämpas på import från Republiken Estland till gemenskapen fr.o.m. den 1 juli 2000

PARTE 1/DEL 1/TEIL 1/ΜΕΡΟΣ 1/PART 1/PARTIE 1/PARTE 1/DEEL 1/PARTE 1/OSA 1/DEL 1

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PARTE 2/DEL 2/TEIL 2/ΜΕΡΟΣ 2/PART 2/PARTIE 2/PARTE 2/DEEL 2/PARTE 2/OSA 2/DEL 2

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ANEXO XIV/BILAG XIV/ANHANG XIV/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XIV/ANNEX XIV/ANNEXE XIV/ALLEGATO XIV/BIJLAGE XIV/ANEXO XIV/LIITE XIV/BILAGA XIV

Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Estonia, a partir del 1 de julio de 2000/Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til Fællesskabet fra Republikken Estland fra 1. juli 2000/Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der Einfuhr aus Estland in die Gemeinschaft für die Zeit ab 1. Juli 2000/Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Z) και στο αλεύρι (AD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου 2000 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από την Εσθονία/Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kg net weight) applicable on importation into the Community from Estonia from 1 July 2000/Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance d'Estonie, à partir du 1er juillet 2000/Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dall'Estonia, dal 1o luglio 2000/Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Estland, vanaf 1 juli 2000/Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da Estónia, a partir de 1 de Julho de 2000/Virosta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) (100 nettopainokilolta) 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellettavat lisätullit/Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som skall utgå på import till gemenskapen från Republiken Estland fr.o.m. den 1 juli 2000

PARTE 1/DEL 1/TEIL 1/ΜΕΡΟΣ 1/PART 1/PARTIE 1/PARTE 1/DEEL 1/PARTE 1/OSA 1/DEL 1

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PARTE 2/DEL 2/TEIL 2/ΜΕΡΟΣ 2/PART 2/PARTIE 2/PARTE 2/DEEL 2/PARTE 2/OSA 2/DEL 2

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ANEXO XV/BILAG XV/ANHANG XV/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XV/ANNEX XV/ANNEXE XV/ALLEGATO XV/BIJLAGE XV/ANEXO XV/LIITE XV/BILAGA XV

Elementos agrícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, a partir del 1 de julio 2000, a la importación en la Comunidad procedente de Lituania/Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Republikken Litauen til Fællesskabet fra 1. juli 2000/Ermäßigte Agrarteilbeträge (EAR) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus Litauen in die Gemeinschaft, anwendbar ab 1. Juli 2000/Μειωμένα γεωργικά στοιχεία (EAR) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου 2000 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τη Λιθουανία/Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kg net weight) to be levied from 1 July to 2000 on importation into the Community from Lithuania/Éléments agricoles réduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à partir du 1er juillet 2000, à l'importation dans la Communauté en provenance de Lituanie/Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Lituania, dal 1o luglio 2000/Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit Litouwen, te heffen vanaf 1 juli 2000/Elementos agrícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, a partir de 1 de Julho de 2000, à importação na Comunidade proveniente da Lituânia/Liettuasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellettavat alennetut maatalousosat (EAR) (100 nettopainokilolta)/Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall tillämpas på import från Republiken Litauen till gemenskapen fr.o.m. den 1 juli 2000

PARTE 1/DEL 1/TEIL 1/ΜΕΡΟΣ 1/PART 1/PARTIE 1/PARTE 1/DEEL 1/PARTE 1/OSA 1/DEL 1

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PARTE 2/DEL 2/TEIL 2/ΜΕΡΟΣ 2/PART 2/PARTIE 2/PARTE 2/DEEL 2/PARTE 2/OSA 2/DEL 2

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ANEXO XVI/BILAG XVI/ANHANG XVI/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XVI/ANNEX XVI/ANNEXE XVI/ALLEGATO XVI/BIJLAGE XVI/ANEXO XVI/LIITE XVI/BILAGA XVI

Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Lituania, a partir del 1 de julio de 2000/Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til Fællesskabet fra Republikken Litauen fra 1. juli 2000/Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der Einfuhr aus Litauen in die Gemeinschaft für die Zeit ab 1. Juli 2000/Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Z) και στο αλεύρι (AD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου 2000 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Λιθουανία/Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kg net weight) applicable on importation into the Community from Lithuania from 1 July 2000/Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de Lituanie, à partir du 1er juillet 2000/Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Lituania, dal 1o luglio 2000/Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Litouwen, vanaf 1 juli 2000/Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da Lituânia, a partir de 1 de Julho de 2000/Liettuasta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) (100 nettopainokilolta) 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellettavat lisätullit/Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som skall utgå på import till gemenskapen från Republiken Litauen fr.o.m. den 1 juli 2000

PARTE 1/DEL 1/TEIL 1/ΜΕΡΟΣ 1/PART 1/PARTIE 1/PARTE 1/DEEL 1/PARTE 1/OSA 1/DEL 1

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PARTE 2/DEL 2/TEIL 2/ΜΕΡΟΣ 2/PART 2/PARTIE 2/PARTE 2/DEEL 2/PARTE 2/OSA 2/DEL 2

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ANEXO XVII/BILAG XVII/ANHANG XVII/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XVII/ANNEX XVII/ANNEXE XVII/ALLEGATO XVII/BIJLAGE XVII/ANEXO XVII/LIITE XVII/BILAGA XVII

Elementos agrícolas reducidos (EAR) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables, a partir del 1 de julio de 2000, a la importación en la Comunidad procedente de Letonia/Nedsatte landbrugselementer (EAR) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel fra Republikken Letland til Fællesskabet fra 1. juli 2000/Ermäßigte Agrarteilbeträge (EAR) (für 100 kg Eigengewicht) bei der Einfuhr aus Lettland in die Gemeinschaft, anwendbar ab 1. Juli 2000/Μειωμένα γεωργικά στοιχεία (EAR) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου 2000 κατά τις εισαγωγές στην Κοινότητα από τη Λετονία/Reduced agricultural components (EAR) (per 100 kg net weight) to be levied from 1 July to 2000, on importation into the Community from Latvia/Éléments agricoles réduits (EAR) (par 100 kilogrammes poids net) applicables, à partir du 1er juillet 2000, à l'importation dans la Communauté en provenance de la République de Lettonie/Elementi agricoli ridotti (EAR) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Lettonia, dal 1o luglio 2000/Verlaagde agrarische elementen (EAR) (per 100 kg nettogewicht) bij invoer in de Gemeenschap vanuit Letland, te heffen vanaf 1 juli 2000/Elementos agrícolas reduzidos (EAR) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis, a partir de 1 de Julho de 2000, à importação na Comunidade proveniente da Letónia/Latviasta yhteisöön tulevaan tuontiin 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellettavat alennetut maatalousosat (EAR) (100 nettopainokilolta)/Minskade jordbruksbeståndsdelar (EAR) (per 100 kg nettovikt) som skall tillämpas på import från Republiken Lettland till gemenskapen fr.o.m. den 1 juli 2000

PARTE 1/DEL 1/TEIL 1/ΜΕΡΟΣ 1/PART 1/PARTIE 1/PARTE 1/DEEL 1/PARTE 1/OSA 1/DEL 1

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PARTE 2/DEL 2/TEIL 2/ΜΕΡΟΣ 2/PART 2/PARTIE 2/PARTE 2/DEEL 2/PARTE 2/OSA 2/DEL 2

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ANEXO XVIII/BILAG XVIII/ANHANG XVIII/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ XVIII/ANNEX XVIII/ANNEXE XVIII/ALLEGATO XVIII/BIJLAGE XVIII/ANEXO XVIII/LIITE XVIII/BILAGA XVIII

Importes de los derechos adicionales sobre el azúcar (AD S/Z) y sobre la harina (AD F/M) (por 100 kilogramos de peso neto) aplicables a la importación en la Comunidad procedente de Letonia, a partir del 1 de julio de 2000/Tillægstold for sukker (AD S/Z) og for mel (AD F/M) (pr. 100 kg nettovægt), der skal anvendes ved indførsel til Fællesskabet fra Republikken Letland fra 1. juli 2000/Beträge der Zusatzzölle für Zucker (AD S/Z) und für Mehl (AD F/M) (für 100 kg Nettogewicht) bei der Einfuhr aus Lettland in die Gemeinschaft für die Zeit ab 1. Juli 2000/Ποσά πρόσθετων δασμών στη ζάχαρη (AD S/Z) και στο αλεύρι (AD F/M) (για 100 kg καθαρού βάρους) που εφαρμόζονται από 1ης Ιουλίου 2000 κατά την εισαγωγή στην Κοινότητα από τη Λετονία/Amounts of additional duties on sugar (AD S/Z) and on flour (AD F/M) (per 100 kg net weight) applicable on importation into the Community from Latvia from 1 July 2000/Montants des droits additionnels sur le sucre (AD S/Z) et sur la farine (AD F/M) (par 100 kilogrammes poids net) applicables à l'importation dans la Communauté en provenance de la République de Lettonie, à partir du 1er juillet 2000/Importi dei dazi aggiuntivi sullo zucchero (AD S/Z) e sulla farina (AD F/M) (per 100 kg peso netto) applicabili all'importazione nella Comunità in provenienza dalla Lettonia, dal 1o luglio 2000/Bedragen der aanvullende invoerrechten op suiker (AD S/Z) en op meel (AD F/M) (per 100 kg nettogewicht), geldend bij invoer in de Gemeenschap vanuit Letland, vanaf 1 juli 2000/Montantes dos direitos adicionais sobre o açúcar (AD S/Z) e sobre a farinha (AD F/M) (por 100 quilogramas de peso líquido) aplicáveis na importação na Comunidade proveniente da República da Letónia, a partir de 1 de Julho de 2000/Latviasta yhteisöön tuotavaan sokeriin (AD S/Z) ja jauhoihin (AD F/M) (100 nettopainokilolta) 1 päivästä heinäkuuta 2000 sovellettavat lisätullit/Tilläggstull för socker (AD S/Z) och för mjöl (AD F/M) (per 100 kg nettovikt) som skall utgå på import till gemenskapen från Republiken Lettland fr.o.m. den 1 juli 2000

PARTE 1/DEL 1/TEIL 1/ΜΕΡΟΣ 1/PART 1/PARTIE 1/PARTE 1/DEEL 1/PARTE 1/OSA 1/DEL 1

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PARTE 2/DEL 2/TEIL 2/ΜΕΡΟΣ 2/PART 2/PARTIE 2/PARTE 2/DEEL 2/PARTE 2/OSA 2/DEL 2

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