ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
RECTIFICATIFS

Rectificatif au règlement (CEE) n 344/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les règles générales pour la fixation du prix de référence et la perception de la taxe compensatoire dans le secteur du vin

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 54 du 5 mars 1979.)

Page 68, à l'article 5 paragraphe 1 quatrième et cinquième lignes:

lire « . . . un prix de référence particulier . . . ».
16.7.82 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L208/69
Rectificatifaurèglement(CEE)n°349/79duConseil,du5février1979,relatifaladistilla­
tiondessous-produits delavinification
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L54du5mars1979.)
Page85,à1article1erparagraphe2:
ajouterleterme«vol»aprèslesymbole«%».
Page86,auxarticles2,3paragraphe3et4paragraphe 1:
remplacerlestermes«devolume»parleterme«vol».
Rectificatifaurèglement(CEE)n°352/79duConseil,du5fevrier1979,autorisantle
coupagedesvinsallemandsavecdesvinsrougesimportés
(*JournalofficieldesCommunautés européennes »n°L54du5mars1979.)
Page93,àl'article1erparagraphe3:
ajouterleterme«vol»aprèslesymbole«%».
Rectificatifaurèglement(CEE)n°353/79duConseil,du5fevrier1979,établissantles
conditionsdecoupageetdevinificationdansleszonesfranchessurleterritoiregéogra­
phiquedelaCommunautépourlesproduitsdusecteurduvinquisontoriginairesdespays
tiers
(*JournalofficieldesCommunautés européennes »n0L54du5mars1979.)
Page95,à1article2paragraphe2:
lire«...titrealcoométrique volumiqueduproduit...».
Rectificatifaurèglement(CEE)n°356/79duConseil,du5fevrier1979,relatifauxrègles
généralesrégissantladistillationspécialedesvinsdetableviséeàl'article58durèglement
(CEE)n°337/79
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L54du5mars1979.)
Page121:
—àl'article1"paragraphe 1:
ajouterleterme«vol»aprèslesymbole«%»,
—àl'article2troisièmealinéa:
remplacerlestermes«devolume»parleterme«vol».
Page122:
—àl'article3paragraphe 1:
ajouterleterme«vol»aprèslesymbole«%»,
—àl'article3paragraphes2et4etauxarticles6et7:
remplacerlestermes«devolume»parleterme«vol».
Rectificatifaurèglement (CEE)n°357/79duConseil,du5fevrier1979,concernantles
enquêtesstatistiquessurlessuperficiesviticoles
('JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L54du5mars1979.)
Page127,à1article6paragraphe5:
remplacerlestermes«devolume»parleterme«vol».
14.10.80 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L269/21
RECTIFICATIFS
Publicationau«JournalofficieldesCommunautés européennes »n°L212du15août
1980,page15,d'untexteintitulé«Règlement (CEE)n»2168/80duConseil,du11août1980,
modifiantlerèglement (CEE)n°1717/80fixant,pourl'année1980,certainesmesuresde
conservationetdegestiondesressourcesdepêcheapplicablesauxnaviresbattantpavillon
delaNorvège»
LeConseiln'ayantpasmodifiélerèglement(CEE)n°1717/80lapublicationcitéeenréférencedoit
êtreregardéecommen'étantjamaisintervenue,etletexteintitulé«Règlement(CEE)n°2168/80»
commeinexistant .
Lerèglement(CEE)n°1717/80du27juin1980demeuredoncapplicabletelqu'ilaétépubliéau
JournalofficieldesCommunautés européennesn°L168du1«juillet1980,page9.
Rectificatifaurèglement (CEE)n°2436/79duConseil,du9octobre1979,relatifa
l'applicationdusystèmedecertificatsd'origineprévudanslecadredel'accord
international de1976surlecafélorsquelescontingentssontenvigueur
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n°L282du12novembre1979.)
Pages46et48,aupoint3:
aulieude:«Producingcountry»,
lire:«Issuingcountry».
Rectificatifal'arrêtdéfinitifdubudgetgénéraldesCommunautés européennespour
l'exercice1980
(-JournalofficieldesCommunautés européennes •n°L242du15septembre1980.)
Page58,dansletableau«SectionIV—Courdejustice»,lestroispremièrescolonnesdelacatégorie
Cdoiventselirecommesuit:
C1
C2
C3
C4
C515
37
41
14
615
37
41
14
6
Total 113 113
RECTIFICATIF A :

Règlement (CEE) n 2789/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement

PAGE 31 , ANNEXE A :

LA POSITION 29.07 EST A COMPLETER PAR LA REFERENCE " ( 3 ) " .

LA NOTE SUIVANTE EST A AJOUTER EN BAS DE PAGE :

" ( 3 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 29.07 C EX III ( DINOSEBE ISO ), LE PLAFOND ET LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRES VISES A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 3 ET 4 DU PRESENT REGLEMENT S ' ETABLISSENT RESPECTIVEMENT A 75 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 25 % . "

PAGE 36 , ANNEXE A :

LA POSITION 39.07 EST A COMPLETER PAR LA REFERENCE " ( 1 ) " .

LA NOTE SUIVANTE EST A AJOUTER EN BAS DE PAGE :

" ( 1 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 39.07 B V D ), LE PLAFOND COMMUNAUTAIRE VISE A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 DU PRESENT REGLEMENT S ' ETABLIT A 34 493 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES . "

PAGE 42 , ANNEXE A :

LA POSITION 69.13 EST A COMPLETER PAR LA REFERENCE " ( 8 ) " .

LA NOTE SUIVANTE EST A AJOUTER EN BAS DE PAGE :

" ( 8 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE MONTANT MAXIMAL COMMUNAUTAIRE VISE A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 4 DU PRESENT REGLEMENT EST RAMENE A 30 % POUR LA CHINE . "

PAGE 44 , ANNEXE A :

LA POSITION 73.11 EST A COMPLETER PAR LA REFERENCE " ( 2 ) " .

LA NOTE SUIVANTE EST A AJOUTER EN BAS DE PAGE :

" ( 2 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 73.11 A II , III , IV A ) 2 ET IV B ), LE PLAFOND COMMUNAUTAIRE VISE A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 DU PRESENT REGLEMENT S ' ETABLIT A 543 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES . "

PAGE 45 , ANNEXE A :

LES POSITIONS 73.12 , 73.14 ET 73.15 SONT A COMPLETER RESPECTIVEMENT PAR LES REFERENCES " ( 1 ) " , " ( 2 ) " ET " ( 3 ) " .

LES NOTES SUIVANTES SONT A AJOUTER EN BAS DE PAGE :

" ( 1 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 73.12 B II , C I , II , III B ), IV , V A ) 2 , V B ) ET D , LE PLAFOND COMMUNAUTAIRE VISE A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 DU PRESENT REGLEMENT S ' ETABLIT A 904 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES .

( 2 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE CETTE POSITION , LE PLAFOND COMMUNAUTAIRE VISE A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 DU PRESENT REGLEMENT S ' ETABLIT A 2 953 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES .

( 3 ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 73.15 A I A ), II , V A ), C ), D ) 1 BB ), D ) 2 , VI B ), C ) 1 BB ), C ) 2 , VII B ) 1 , D ) 2 , VIII , B I A ), II , V A ), C ), D ) 1 BB ), D ) 2 , VI B ), C ) 1 BB ), C ) 2 , D ), VII B ) 2 AA ), 4 BB ) ET VIII , LE PLAFOND COMMUNAUTAIRE VISE A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 DU PRESENT REGLEMENT S ' ETABLIT A 7 167 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES . "
RECTIFICATIF A :

Règlement (CEE) n 1195/79 du Conseil, du 12 juin 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement

A LA PAGE 9 NOTE DE BAS DE PAGE 2 :

AU LIEU DE : " . . . MAJOREE DE 111,08 TONNES . "

LIRE : " . . . MAJOREE DE 116,08 TONNES . "
14.7.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L177/57
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement (CEE)n°1421/79delaCommission ,du6juillet1979,relatifàla
livraisondediverslotsde«butteroil»autitredel'aidealimentaire
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n°L174du11juillet1979.)
Ajouterlapage39suivante:
11.7.79JournalofficieldesCommunautés européennes ,N°L174/39
Leconnaissement doitcontenir 1indicationsuivante :
«NOTIFYADDRESS :
a)destinataire ;
b)LiguedessociétésdelaCroix-Rouge ,
boîtepostale276,
CH-1211Genève19
(télex:22555LRCSCH)».
(u)Inscriptionssurl'emballage :
—•pour30tonnes:«Pakistan385/exp/
—pour100tonnes:«Pakistan2306/
—pour20tonnes:«Pakistan2199/exp/
—pour300tonnes:«Pakistan2201/exp/
—pour30tonnes:«Pakistan2073/
suividelamention :
Butteroil/Karachi/GiftoftheEuropeanEconomicCommunity/ActionoftheWorldFood
Programme ».
(12)Danslecasoùlaquantitétotaleestunmultiplede500tonnes,1offreintroduitedanslecadre
d'uneadjudicationpeutconcernerunequantitépartiellede500tonnesouunmultiplede500
tonnes;voirarticle14paragraphe2durèglement(CEE)n°303/77.
JOURNAL OFFICIEL N0 L 111 DU 04/05/1979 , P. 0047

RECTIFICATIFS

RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 518/79 DE LA COMMISSION , DU 19 MARS 1979 , RELATIF A L'ENREGISTREMENT DES EXPORTATIONS D'ENSEMBLES INDUSTRIELS DANS LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 69 DU 20 MARS 1979)

PAGE 10 , AU QUATRIEME CONSIDERANT :

AU LIEU DE : " . . . REGLEMENT (CEE) n 2915/78 DU CONSEIL " ,

LIRE : " . . . REGLEMENT (CEE) n 2915/78 DE LA COMMISSION " .
JOURNAL OFFICIEL N0 L 153 DU 21/06/1979 , P. 0036

RECTIFICATIFS

RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 1172/79 DE LA COMMISSION , DU 13 JUIN 1979 , FIXANT , POUR LA CAMPAGNE 1979/1980 , LE MONTANT DE L'AIDE A LA PRODUCTION , POUR LES CONCENTRES DE TOMATES , LES TOMATES PELEES , LES JUS DE TOMATES , LES PECHES AU SIROP ET LES PRUNEAUX , AINSI QUE LE PRIX MINIMAL A PAYER AUX PRODUCTEURS

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 147 DU 15 JUIN 1979)

PAGE 41 , L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DOIT SE LIRE COMME SUIT :

" 2 . LE PRIX MINIMAL A PAYER AU PRODUCTEUR VISE A L'ARTICLE 3 BIS PARAGRAPHE 3 DUDIT REGLEMENT EST FIXE POUR LA CAMPAGNE EN QUESTION A 8,35 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES NET DE TOMATES , DEPART CULTURE . "
(3)

Les effets du fénitrothion sur la santé humaine et l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions des règlements (CE) no 451/2000 et (CE) no 703/2001 pour une série d’utilisations proposées par l’auteur de la notification. En outre, ces règlements désignent les États membres rapporteurs qui doivent soumettre les rapports d’évaluation et recommandations correspondants à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 451/2000. Pour le fénitrothion, l’État membre rapporteur était le Royaume-Uni et toutes les informations appropriées ont été fournies le 4 novembre 2003.
DÉCISION DU CONSEIL

du 30 mars 1999

portant nomination de deux membres suppléants du Comité des régions

(1999/260/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 198 A,

vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,

considérant que deux sièges de membre suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de Mme Ulla Petterson et M. Per-Olof Svensson, membres suppléants, portée à la connaissance du Conseil en date du 9 novembre 1998;

vu la proposition du gouvernement suédois,

DÉCIDE:

Article unique

M. Åke Bengtsson et Mme Ingibjörg Sigurdsdottir sont nommés membres suppléants du Comité des régions en remplacement de Mme Ulla Petterson et M. Per-Olof Svensson pour la durée du mandat de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.

Fait à Bruxelles, le 30 mars 1999.

Par le Conseil

Le président

K.-H. FUNKE

(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.
DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 février 1988 modifiant la décision 87/163/CEE autorisant la république fédérale d'Allemagne à admettre temporairement la commercialisation de semences forestières ne répondant pas aux exigences de la directive 71/161/CEE du Conseil ( Le texte en langue allemande est le seul faisant foi .) ( 88/188/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 71/161/CEE du Conseil, du 30 mars 1971, concernant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction commercialisés à l'intérieur de la Communauté ( 1 ), modifiée en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3768/85 ( 2 ), et notamment son article 15,

vu la demande présentée par la république fédérale d'Allemagne,

considérant que, en république fédérale d'Allemagne, la production de semences de Quercus pedunculata et Quercus sessiliflora répondant aux exigences de la directive 71/161/CEE a été déficitaire en 1986 et, de ce fait, ne permet pas de subvenir à l'approvisionnement de ce pays;

considérant qu'il est impossible de couvrir à ce stade ces besoins de façon satisfaisante en recourant à des semences provenant d'autres États membres, ou même de pays tiers, répondant à toutes les conditions fixées par ladite directive;

considérant que, par sa décision 87/163/CEE ( 3 ), la Commission a autorisé la république fédérale d'Allemagne à admettre jusqu'au 28 février 1987 la commercialisation sur son territoire de 20 000 kilogrammes au maximum de semences de Quercus pendunculata Ehrh . et de 40 000 kilogrammes au maximum de semences de Quercus sessiliflora Sal . soumises à des exigences réduites;

considérant que, au 28 février 1987, la république fédérale d'Allemagne n'avait pas été en mesure de se servir pleinement de cette autorisation mais que cet État envisage de s'en servir pleinement avant le 30 avril 1988;

considérant qu'il s'avère nécessaire, par conséquent, de modifier la date d'expiration de l'autorisation;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION :

Article premier

La décision 87/163/CEE est modifiée comme suit :

1 . À l'article 1er, la date du 28 février 1987 est remplacée par la date du 30 avril 1988 .

2 . À l'article 2, la date du 31 mars 1987 est remplacée par la date du 31 mai 1988 .

Article 2

La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision .

Fait à Bruxelles, le 25 février 1988 .

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

( 1 ) JO no L 87 du 17 . 4 . 1971, p . 14 .

( 2 ) JO no L 362 du 31 . 12 . 1985, p . 8 .

( 3 ) JO no L 65 du 10 . 3 . 1987, p . 27 .
*****

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 18 février 1988

portant approbation du plan de recherche des résidus d'hormones présenté par l'Espagne

(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

(88/201/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 86/469/CEE du Conseil, du 16 septembre 1986, concernant la recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches (1), et notamment son article 4,

considérant que, par document en date du 3 septembre 1987, l'Espagne a communiqué à la Commission un plan précisant les mesures adoptées au plan national pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I, point A, groupes I et II de la directive 86/469/CEE;

considérant que, après examen, ce plan comme modifié s'est révélé conforme aux dispositions de la directive 86/469/CEE, et notamment à son article 4 paragraphe 1;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le plan pour la recherche des résidus des substances visées à l'annexe I, point A, groupes I et II de la directive 86/469/CEE présenté par l'Espagne est approuvé.

Article 2

L'Espagne met en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour mettre en oeuvre le plan visé à l'article 1er.

Article 3

Le royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 18 février 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 275 du 26. 9. 1986, p. 36.
1.7.94 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L166/11
REGLEMENT (CE)N°1534/94DELACOMMISSION
du30juin1994
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchédu
riz('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n°1544/93(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n02667/93delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CE)n°1450/94(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesenannexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuillet1994.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30juin1994.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn°L154du25.6.1993,p.5.
(3)JOn0L245du1.10.1993,p.7.
OJOn0L157du24.6.1994,p.17.

N°L166/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.7.94
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30juin1994,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvementsàl'importationpourlerizetlesbrisures
(enecus/t)
CodeNCCourant
71erterme
82eterme
93eterme
10
10061021 0 0 0 —
10061023 0 0 0 —
10061025 0 0 0 —
10061027 0 0 0 —
10061092 0 0 0 —
10061094 0 0 0 —
10061096 0 0 0 —
10061098 0 0 0 —
10062011 0 0 0 —
10062013 0 0 0 —
10062015 0 0 0 —
10062017 0 0 0 —
10062092 0 0 0 —
10062094 0 0 0 —
10062096 0 0 0 —
10062098 0 0 0 —
10063021 0 0 0 —
10063023 0 0 0 —
10063025 0 0 0 —
10063027 0 0 0 —
10063042 0 0 0 —
10063044 0 0 0 —
10063046 0 0 0 —
10063048 0 0 0 —
10063061 0 0 0 —
10063063 0 0 0 —
10063065 0 0 0 —
10063067 0 0 0 —
10063092 0 0 0 —
10063094 0 0 0 —
10063096 0 0 0 —
10063098 0 0 0 —
10064000 0 0 0 0
28.12.85 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L351/69
REGLEMENT (CEE)N»3706/85DELACOMMISSION
du27décembre1985
modifiantlecorrectifapplicableàlarestitutionpourlescéréales
prévisibledumarche,ilestnécessairedemodifierle
correctifapplicableàlarestitutionpourlescéréales,
actuellementenvigueur,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n01018/84(2),etnotamment
sonarticle16paragraphe4deuxièmealinéaquatrième
phrase,
vulerèglement(CEE)n02746/75duConseil,du
29octobre1975,établissant,danslesecteurdescéréales,
lesrèglesgénéralesrelativesàl'octroidesrestitutionsà
l'exportationetauxcritèresdefixationdeleurmontant(3),
considérantquelecorrectifapplicableàlarestitution
pourlescéréalesaétéfixéparlerèglement(CEE)
n03597/85(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejouretcomptetenudel'évolutionArticlepremier
Lecorrectifapplicableauxrestitutionsfixéesàl'avance
pourlesexportationsdecéréales,viséàl'article16para­
graphe4durèglement(CEE)n02727/75,fixéàl'annexe
durèglement(CEE)n03597/85estmodifiéconformé­
mentàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier1986.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le27décembre1985.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président ,
(')JOn0L281du
(2)JOn0L107du
(')JOn0L281du
f4)JOn0L343du1.11.1975,p.1.
19.4.1984,p.1.
1.11.1975,p.78.
20.12.1985,p.45.

N0L351/70 JournalofficieldesCommunautés européennes 28.12.85
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du27décembre1985,modifiantlecorrectifapplicableà
larestitutionpourlescéréales
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
11"terme
22eterme
33eterme
44eterme
55eterme
66eterme
7
10.01BIFroment(blé)tendreetméteilIII
pourdesexportationsvers:
—laChine 0+6,00+6,00+6,00+6,00+6,00+6,00
—lesautrespaystiers 0000000
10.01BIIFroment(blé)dur 00000 — —
10.02 Seigle 00000 — —
10.03 Orge 0000 0 — —
10.04 Avoine — — — — — — —
10.05BMaïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement 0000
10.07CSorgho— — — — — — —
11.01AFarinesdefroment(blé)tendre 00000 — —
11.01BFarinesdeseigle 00000-'—
11.02AIa)Gruauxetsemoulesdefroment(blé)
dur 0000000
11.02AIb)Gruauxetsemoulesdefroment(blé)
tendre 00000 — —
NB:Leszonessontcellesdélimitéesparlerèglement(CEE)n°1124/77(JOn0L134du28.5.1977),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n°501/85(JOn°L60du28.2.1985).
RÈGLEMENT (CEE) Nº 3180/78 DU CONSEIL du 18 décembre 1978 modifiant la valeur de l'unité de compte utilisée par le Fonds européen de coopération monétaire

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 907/73 du Conseil, du 3 avril 1973, instituant un Fonds européen de coopération monétaire (1), et notamment l'article 5 dernier alinéa des statuts du Fonds,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du comité monétaire,

vu l'avis du conseil d'administration du Fonds européen de coopération monétaire,

considérant que le règlement (CEE) nº 907/73, à l'article 5 des statuts du Fonds, dispose que les opérations de celui-ci en monnaies des États membres sont libellées en une unité de compte monétaire européenne dont la valeur avait été fixée à 0,88867088 gramme d'or fin;

considérant que cette définition n'est plus conforme aux règles en vigueur dans le système monétaire international;

considérant que, outre les cas de modification automatique de la valeur de l'unité de compte monétaire européenne, ledit article 5 prévoit, dans son dernier alinéa, que toute autre modification est décidée par le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, après avis du comité monétaire et du conseil d'administration du Fonds;

considérant que l'institution d'un nouveau système monétaire européen, ayant fait l'objet de la résolution du conseil européen réuni à Bruxelles les 4 et 5 décembre 1978, prévoit l'utilisation d'un Écu défini comme un panier des monnaies des États membres,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 1er janvier 1979, les opérations du Fond sont libellées en une unité de compte appelée «Écu» définie par la somme des montants suivants des monnaies des États membres: >PIC FILE= "T0014379">

Article 2

Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, après avis du comité monétaire et du conseil d'administration du Fonds, fixe les conditions dans lesquelles la composition de l'Écu peut être modifiée.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1979.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1978.

Par le Conseil

Le président

H. MATTHÖFER (1)JO nº L 89 du 5.4.1973, p. 2.
N°L370/76 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.12.78
RÈGLEMENT (CEE)N°3137/78DELACOMMISSION
du29décembre1978
modifiantlerèglement(CEE)n°3008/78instituantunetaxecompensatoire à
l'importationdemandarines ,ycompristangerinesetsatsumas,clémentines ,
wilkingsetautreshybridessimilairesd'agrumesoriginairesd'Algérie
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n°1035/72duConseil,du
18mai1972,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesfruitsetlégumes(!),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n°1766/78(2),etnotammentsonarticle27para­
graphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n03008/78dela
Commissiondu20décembre1978(3)ainstituéune
taxecompensatoire àl'importationdemandarines,y
compristangerinesetsatsumas,clémentines,wilkings
etautreshybridessimilairesd'agrumesoriginaires
d'Algérie;
considérantquel'article26paragraphe 1durègle­
ment(CEE)n01035/72afixélesconditionsdanslesquellesunetaxeinstituéeenapplicationde1article
25duditrèglementestmodifiée;quelapriseenconsi­
dérationdecesconditionsconduitàmodifierlataxe
compensatoire àl'importationdemandarines,y
compristangerinesetsatsumas,clémentines,wilkings
etautreshybridessimilairesd'agrumesoriginaires
d'Algérie,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantde6,94unitésdecomptefigurantà
l'article1erdurèglement(CEE)n°3008/78est
remplacéparlemontantde16,16unitésdecompte.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle30décembre
1978.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29décembre1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
OJOn°L118du20.5.1972,p.1.
(2)JOn°L204du28.7.1978,p.12.
(3)JOn°L357du21.12.1978,p.48.