DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 décembre 1997 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie (98/69/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 619/96 (2), et notamment son article 27,

vu le règlement (CE) n° 589/96 de la Commission, du 2 avril 1996, fixant les modalités d'application dans le secteur de la viande bovine du règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (3), et notamment son article 4,

considérant que l'article 1er du règlement (CE) n° 589/96 prévoit la possibilité de délivrer des certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine; que, toutefois, les importations doivent se réaliser dans les limites des quantités prévues pour chacun de ces pays tiers exportateurs;

considérant que les demandes de certificats introduites du 1er au 10 décembre 1997, exprimées en viande désossée, conformément au règlement (CE) n° 589/96, ne sont pas supérieures pour les produits originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie aux quantités disponibles pour ces États; qu'il est, dès lors, possible de délivrer des certificats d'importation pour les quantités demandées;

considérant qu'il convient de procéder à la fixation des quantités pour lesquelles des certificats peuvent être demandés à partir du 1er janvier 1998, dans le cadre de la quantité totale de 52 100 tonnes;

considérant qu'il semble utile de rappeler que cette décision ne porte pas préjudice à l'application de la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers (4), modifiée en dernier lieu par la directive 96/91/CE (5),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les États membres suivants délivrent, le 22 décembre 1997, les certificats d'importation concernant des produits du secteur de la viande bovine, exprimés en viande désossée, originaires de certains États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, pour les quantités et les pays d'origine indiqués ci-après:

Allemagne

- 100,000 tonnes originaires du Botswana,

- 45,000 tonnes originaires de Namibie.

Royaume-Uni

- 50,000 tonnes originaires du Botswana,

- 1 400,000 tonnes originaires de Zimbabwe,

- 470,000 tonnes originaires du Namibie,

- 15,000 tonnes originaires du Swaziland.

Article 2

Des demandes de certificats peuvent être déposées, conformément à l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CE) n° 589/96, au cours des dix premiers jours du mois de janvier 1998 pour les quantités de viandes bovines désossées suivantes:

>TABLE>

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1997.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.

(2) JO L 89 du 10. 4. 1996, p. 1.

(3) JO L 84 du 3. 4. 1996, p. 22.

(4) JO L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.

(5) JO L 13 du 16. 1. 1997, p. 26.