«ANNEXE V

Modèle de rapport annuel et final de mise en œuvre pour l’objectif “Investissement pour la croissance et l’emploi”

PARTIE A

DONNÉES REQUISES CHAQUE ANNÉE (“RAPPORTS ALLÉGÉS”)

[article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013]

1. IDENTIFICATION DU RAPPORT ANNUEL/FINAL DE MISE EN ŒUVRE

CCI <type=’S’ maxlength = 15 input=’S’> Titre <type=’S’ maxlength = 255 input=’G’> Version <type=’N’ input=’G’> Année de déclaration <type=’N’ input=’G’> Date d’approbation du rapport par le comité de suivi <type=’D’ input=’M’>

2. VUE D’ENSEMBLE DE LA RÉALISATION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL [article 50, paragraphe 2, et article 111, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 1303/2013]

Informations clés sur la réalisation du programme opérationnel pour l’année concernée, notamment sur les instruments financiers, en relation avec les données financières et les données relatives aux indicateurs.

<type=’S’ maxlength = 7000 input=’M’>

3. RÉALISATION DE L’AXE PRIORITAIRE [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013]

3.1. Vue d’ensemble de la mise en œuvre (1) (2)

Identificateur Axe prioritaire Informations clés sur la réalisation de l’axe prioritaire eu égard aux principaux développements, aux problèmes significatifs et aux mesures prises pour remédier à ces problèmes <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ maxlength = 1750 input=’M’>

3.2. Indicateurs communs et spécifiques au programme [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013] (3)

Données pour les indicateurs communs et spécifiques au programme, par priorité d’investissement, transmises à l’aide des tableaux 1 à 4 ci-après.

Tableau 1

Indicateurs de résultat pour le FEDER, le FEDER REACT-EU et le Fonds de cohésion (par axe prioritaire et objectif spécifique); s’applique aussi à l’axe prioritaire d’assistance technique (4)

VALEUR ANNUELLE Identificateur Indicateur Unité de mesure Catégorie de région (le cas échéant) Valeur de référence Année de référence Valeur cible (2023) 2014 15 16 17 18 19 20 21 22 23 Observations (si nécessaire) <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’N’ or ‘S’" input=’G’> <type=’N’ input=’G’> <type=’N’ or ‘S’ input=’G’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’S’ maxlength = 875 input=’M’> h f t h f t h f t h f t h f T h f t h f t h f t h f t h f t h f t





Tableau 2A

Indicateurs de résultat communs pour le FSE et le FSE REACT-EU (par axe prioritaire, priorité d’investissement, et par catégorie de région, le cas échéant). Les données relatives à tous les indicateurs de résultat communs pour le FSE et le FSE REACT-EU (avec et sans valeur cible) doivent être ventilées par sexe. Pour un axe prioritaire d’assistance technique, seuls les indicateurs communs pour lesquels une valeur cible a été définie doivent être communiqués (5) (6)

Priorité d’investissement:

Identificateur Indicateur Catégorie de région Indicateurs de réalisation communs utilisés comme base pour la fixation des cibles Unité de mesure pour les valeurs de référence et les valeurs cibles Valeur cible (2023) (Ventilation par sexe facultative pour la valeur cible) 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Valeur cumulée (calculée automatiquement) Taux de réalisation Ventilation par sexe facultative <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’N’ or ‘S’" input=’G’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’" input=’G’> <type=’P’ input=’G’> Valeur annuelle Total H F H F H F F H H F H F H F H F H F H F H F Total H F T H F Participants inactifs engagés dans la recherche d’un emploi au terme de leur participation Participants suivant un enseignement ou une formation au terme de leur participation Participants obtenant une qualification au terme de leur participation Participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation Participants défavorisés à la recherche d’un emploi, suivant un enseignement, une formation, une formation menant à une qualification, exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation Participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation (7) Participants jouissant d’une meilleure situation sur le marché du travail six mois après la fin de leur participation (8) Participants de plus de 54 ans exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation (9) Participants défavorisés exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation (10)





Tableau 2B

Indicateurs de résultat pour l’IEJ et l’IEJ REACT-EU par axe prioritaire ou partie d’axe prioritaire (article 19, paragraphe 3, annexes I et II du règlement FSE) (11)

Identificateur Indicateur Unité de mesure de la valeur cible Valeur cible (2023) (Ventilation par sexe facultative pour la valeur cible) 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Valeur cumulée (calculée automatiquement) Taux de réalisation Ventilation par sexe facultative <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’N’ or ‘S’" input=’G’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’" input=’G’> <type=‘P’" input=’G’> Valeur annuelle total H F H F H F H F H F H F H F H F H F H F H F total H F total H F Participants chômeurs qui suivent l’intervention soutenue par l’IEJ jusqu’à son terme Participants chômeurs qui reçoivent une offre d’emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage au terme de leur participation Participants chômeurs qui suivent un enseignement/une formation, ou qui obtiennent une qualification, ou qui travaillent, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation Participants chômeurs de longue durée qui suivent l’intervention soutenue par l’IEJ jusqu’à son terme Participants chômeurs de longue durée qui reçoivent une offre d’emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage au terme de leur participation Participants chômeurs de longue durée qui suivent un enseignement/une formation, ou qui obtiennent une qualification, ou qui travaillent, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation Participants inactifs ne suivant ni enseignement ni formation qui suivent l’intervention soutenue par l’IEJ jusqu’à son terme Participants inactifs ne suivant ni enseignement ni formation qui reçoivent une offre d’emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage au terme de leur participation Participants inactifs ne suivant ni enseignement ni formation qui suivent un enseignement/une formation, qui obtiennent une qualification, ou qui travaillent, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation Participants suivant un complément de formation, un programme de formation menant à une qualification, un apprentissage ou un stage six mois après la fin de leur participation (12) Participants exerçant un emploi six mois après la fin de leur participation (13) Participants exerçant une activité d’indépendant six mois après la fin de leur participation (14) Participants inactifs engagés dans la recherche d’un emploi au terme de leur participation Participants suivant un enseignement ou une formation au terme de leur participation Participants obtenant une qualification au terme de leur participation Participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation Participants défavorisés à la recherche d’un emploi, suivant un enseignement, une formation, une formation menant à une qualification, exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, au terme de leur participation Participants exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation (15) Participants jouissant d’une meilleure situation sur le marché du travail six mois après la fin de leur participation (16) Participants de plus de 54 ans exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation (17) Participants défavorisés exerçant un emploi, y compris à titre indépendant, six mois après la fin de leur participation (18)





Tableau 2C

Indicateurs de résultat spécifiques au programme pour le FSE et le FSE REACT-EU (par axe prioritaire, priorité d’investissement, et par catégorie de région, le cas échéant); s’applique aussi à l’axe prioritaire d’assistance technique. Pour les indicateurs spécifiques du programme IEJ, pour chaque axe prioritaire ou partie d’axe prioritaire de soutien à l’IEJ, la ventilation par catégorie de région n’est pas requise (19). Pour les indicateurs spécifiques du programme IEJ REACT-EU, la ventilation par catégorie de région ne s’applique pas.

Priorité d’investissement:

Identificateur Indicateur FSE/IEJ Catégorie de région (le cas échéant) Unité de mesure de l’indicateur Unité de mesure pour les valeurs de référence et les valeurs cibles Valeur cible (2023) 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Taux de réalisation <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’N’ or ‘S’" input=’G’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’N’ or ‘S’ input=’M’> <type=’P’ input=’G’> (Uniquement pour les indicateurs de résultat quantitatifs) a c a c a c a c a c a c a c a c a c a c t h f t h f t h f t h f t h f t h f t h f t h f t h f t h f t h f t h f

Les valeurs annuelles et cumulées doivent obligatoirement être indiquées. Si la valeur annuelle ne peut être fournie (notamment parce que des pourcentages sont indiqués et que le dénominateur équivaudrait à zéro), la valeur annuelle est sans objet. Les valeurs cumulées des indicateurs exprimées en chiffres absolus et pourcentages par rapport aux indicateurs de réalisation de référence sont calculées de manière automatique.

Tableau 3A

Indicateurs de réalisation communs et spécifiques au programme pour le FEDER, le FEDER REACT-EU et le Fonds de cohésion (par axe prioritaire, priorité d’investissement, ventilés par catégorie de région pour le FEDER; s’applique aussi aux axes prioritaires d’assistance technique) (20)

Priorité d’investissement:

Identificateur Indicateur Unité de mesure Fonds Catégorie de région (le cas échéant) Valeur cible (21) (2023) 2014 15 16 17 18 19 20 21 22 23 Observations (si nécessaire) <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’N’ input=’G’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’S’ maxlength = 875 input=’M’> h f t h f t h f t h f t h f t h f t h f t h f t h f t h f t h f t Valeur cumulée — réalisations devant résulter des opérations sélectionnées [prévisions fournies par les bénéficiaires] Valeur cumulée — réalisations résultant des opérations [réalisation effective]





Tableau 3B

Pour certains indicateurs de réalisation communs pour le soutien du FEDER et du FEDER REACT-EU au titre de l’objectif “Investissement pour la croissance et l’emploi” relatifs aux investissements productifs — Nombre d’entreprises bénéficiant d’un soutien du programme opérationnel net de soutien multiple aux mêmes entreprises

Dénomination de l’indicateur Nombre d’entreprises bénéficiant d’un soutien du PO net de soutien multiple Nombre d’entreprises bénéficiant d’un soutien <type=’N’ input=’M’> Nombre d’entreprises bénéficiant de subventions <type=’N’ input=’M’> Nombre d’entreprises bénéficiant d’un soutien financier autre que des subventions <type=’N’ input=’M’> Nombre d’entreprises bénéficiant d’un soutien non financier <type=’N’ input=’M’> Nombre de nouvelles entreprises bénéficiant d’un soutien <type=’N’ input=’M’>





Tableau 4A

Indicateurs de réalisation communs pour le FSE et le FSE REACT-EU (par axe prioritaire, priorité d’investissement et catégorie de région, le cas échéant). Pour l’IEJ, pour chaque axe prioritaire ou partie d’axe prioritaire, la ventilation par catégorie de région n’est pas requise (*1) . Pour l’IEJ REACT-EU, pour chaque axe prioritaire ou partie d’axe prioritaire, la ventilation par catégorie de région ne s’applique pas.

Priorité d’investissement:

Indicateur identificateur Indicateur (dénomination de l’indicateur) Catégorie de région (le cas échéant) Valeur cible (2023) Ventilation par sexe facultative (pour la valeur cible) 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Valeur cumulée (calculée automatiquement) Taux de réalisation Ventilation par sexe facultative <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’N’ input=’G’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’G’> <type=’P’ input=’G’> Valeur annuelle Total H F H F H F H F H F H F H F H F H F H F H F Total H F Total H F Chômeurs (FSE) Chômeurs (IEJ) Chômeurs de longue durée (FSE) Chômeurs de longue durée (IEJ) Personnes inactives (FSE) Personnes inactives (IEJ) Personnes inactives ne suivant ni enseignement ni formation (FSE) Personnes inactives ne suivant ni enseignement ni formation (IEJ) Personnes exerçant un emploi, y compris les indépendants Moins de 25 ans (FSE) Moins de 25 ans (IEJ) Plus de 54 ans Participants de plus de 54 ans qui sont sans emploi, y compris les chômeurs de longue durée, ou personnes inactives ne suivant ni enseignement ni formation Titulaires d’un diplôme de l’enseignement primaire (CITE 1) ou du premier cycle de l’enseignement secondaire (CITE 2) (FSE) Titulaires d’un diplôme de l’enseignement primaire (CITE 1) ou du premier cycle de l’enseignement secondaire (CITE 2) (IEJ) Titulaires d’un diplôme du deuxième cycle de l’enseignement secondaire (CITE 3) ou de l’enseignement postsecondaire non supérieur (CITE 4) (FSE) Titulaires d’un diplôme du deuxième cycle de l’enseignement secondaire (CITE 3) ou de l’enseignement postsecondaire non supérieur (CITE 4) (IEJ) Titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur (CITE 5 à 8) (FSE) Titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur (CITE 5 à 8) (IEJ) Migrants, participants d’origine étrangère, minorités (y compris les communautés marginalisées telles que les Roms) (FSE) Migrants, participants d’origine étrangère, minorités (y compris les communautés marginalisées telles que les Roms) (IEJ) Participants handicapés (FSE) Participants handicapés (IEJ) Autres personnes défavorisées (FSE) Autres personnes défavorisées (IEJ) Personnes sans domicile fixe ou confrontées à l’exclusion de leur logement (22) (FSE) Personnes sans domicile fixe ou confrontées à l’exclusion de leur logement (IEJ) Personnes venant de zones rurales (23) (FSE) Personnes venant de zones rurales (IEJ) Nombre de projets partiellement ou intégralement mis en œuvre par des partenaires sociaux ou des ONG Nombre de projets consacrés à la participation durable et à la progression des femmes dans l’emploi Nombre de projets ciblés sur les administrations ou les services publics aux niveaux national, régional ou local Nombre de micro, petites et moyennes entreprises (y compris de coopératives et d’entreprises de l’économie sociale) bénéficiant d’un soutien Total général des participants (24)





Tableau 4B

Indicateurs de réalisation spécifiques au programme pour le FSE et le FSE REACT-EU (par axe prioritaire, priorité d’investissement, et par catégorie de région; s’applique aussi aux axes prioritaires d’assistance technique). Pour l’IEJ, pour chaque axe prioritaire ou partie d’axe prioritaire, la ventilation par catégorie de région n’est pas requise (25) . Pour le FSE REACT-EU et l’IEJ REACT-EU, pour chaque axe prioritaire ou partie d’axe prioritaire, la ventilation par catégorie de région ne s’applique pas.

Priorité d’investissement:

Identificateur Indicateur (dénomination de l’indicateur) Catégorie de région (le cas échéant) Unité de mesure Valeur cible (2023) 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Valeur cumulée (calculée automatiquement) Taux de réalisation <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’N’ input=’G’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’G’> <type=’P’ input=’G’> Valeur annuelle t h f t h f t h f t h f t h f t h f t h f t h f t h f t h f t h F Total h f Total h f

3.3. Valeurs intermédiaires et valeurs cibles définies dans le cadre de performance [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013] – présentées dans les rapports annuels de mise en œuvre à compter de 2017 (26) (27)

Communication de données sur les indicateurs financiers, les étapes clés de mise en œuvre, les indicateurs de réalisation et de résultat qui font office de valeurs intermédiaires et de valeurs cibles pour le cadre de performance (à compter du rapport de 2017).

Tableau 5

Informations sur les valeurs intermédiaires et valeurs cibles définies dans le cadre de performance

Valeur atteinte (*2) Axe prioritaire Type d’indicateur (étape clé de mise en œuvre, indicateur financier, indicateur de réalisation et, le cas échéant, indicateur de résultat) Identificateur Indicateur ou étape clé de mise en œuvre Unité de mesure, s’il y a lieu Fonds Catégorie de région Valeur intermédiaire pour 2018 Valeur cible finale (2023) 2014 15 16 17 18 19 20 21 22 23 <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ or ‘N’ or ‘P’ input=’M’ or ‘G’> <type=’S’ or ‘N’ or ‘P’ input=’M’ or ‘G’> <type=’S’ or ‘N’ or ‘P’ input=’M’ or ‘G’> <type=’S’ or ‘N’ or ‘P’ input=’M’ or ‘G’> <type=’S’ or ‘N’ or ‘P’ input=’M’ or ‘G’> <type=’S’ or ‘N’ or ‘P’ input=’M’ or ‘G’> <type=’S’ or ‘N’ or ‘P’ input=’M’ or ‘G’> <type=’S’ or ‘N’ or ‘P’ input=’M’ or ‘G’> <type=’S’ or ‘N’ or ‘P’ input=’M’ or ‘G’> <type=’S’ or ‘N’ or ‘P’ input=’M’ or ‘G’> c (*2) a (*2) c a c a c a c a c a c a c a c a c a Observations (si nécessaire) h f t h f t h f t h f t h f t h f t h f t h f t h f t h f t h f t h f t <type=’S’ maxlength = 875 input=’M’>

3.4. Données financières [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013] (28)

Tableau 6

Informations financières au niveau de l’axe prioritaire et du programme telles que définies dans le tableau 1 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 1011/2014 (29) de la Commission [Modèle pour la transmission des données financières] (30)

Tableau 7

Ventilation des données financières cumulées par catégorie d’intervention pour le FEDER, le FEDER REACT-EU, le FSE, le FSE REACT-EU et le Fonds de cohésion [article 112, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 1303/2013 et article 5 du règlement (UE) no 1304/2013] telle que définie dans le tableau 2 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 1011/2014 de la Commission [Modèle pour la transmission des données financières]

Tableau 8

Utilisation du financement croisé (31)

1. 2. 3. 4. 5. 6. Utilisation du financement croisé Axe prioritaire Montant du soutien de l’Union envisagé pour le financement croisé sur la base de certaines opérations (32) (en EUR) Part du soutien de l’Union à l’axe prioritaire (en %) (3/soutien de l’Union à l’axe prioritaire*100) Utilisé au titre du financement croisé sur la base des dépenses éligibles déclarées par le bénéficiaire à l’autorité de gestion (en EUR) Part du soutien de l’Union à l’axe prioritaire (en %) (5/soutien de l’Union à l’axe prioritaire*100) Financement croisé: coûts éligibles à un soutien au titre du FEDER, mais soutenus par le FSE (33) <type=’S’ input=’S’> <type=’N’ input=’M’"> <type=’P’ input=’G’> <type=’N’ input=’M’"> <type=’P’ input=’G’> Financement croisé: coûts éligibles à un soutien au titre du FSE, mais soutenus par le FEDER (34) <type=’S’ input=’S’> <type=’N’ input=’M’"> <type=’P’ input=’G’> <type=’N’ input=’M’"> <type=’P’ input=’G’> Financement croisé: coûts éligibles à un soutien au titre du FEDER REACT-EU, mais soutenus par le FSE REACT-EU (35) <type=’S’ input=’S’> <type=’N’ input=’M’"> <type=’P’ input=’G’> <type=’N’ input=’M’"> <type=’P’ input=’G’> Financement croisé: coûts éligibles à un soutien au titre du FSE REACT-EU, mais soutenus par le FEDER REACT-EU (36) <type=’S’ input=’S’> <type=’N’ input=’M’"> <type=’P’ input=’G’> <type=’N’ input=’M’"> <type=’P’ input=’G’>





Tableau 9

Coût des opérations réalisées en dehors de la zone du programme (FEDER, FEDER REACT-EU et Fonds de cohésion au titre de l’objectif “Investissement pour la croissance et l’emploi”)

1. 2. 3. 4. 5. 6. Axe prioritaire Montant du soutien de l’Union envisagé pour les opérations réalisées en dehors de la zone du programme sur la base d’opérations sélectionnées (en EUR) Part du soutien de l’Union à l’axe prioritaire au moment de l’adoption du programme (en %) (3/soutien de l’Union à l’axe prioritaire au moment de l’adoption du programme *100) Montant du soutien de l’Union aux opérations réalisées en dehors de la zone du programme sur la base des dépenses éligibles déclarées par le bénéficiaire à l’autorité de gestion (en EUR) Part du soutien de l’Union à l’axe prioritaire au moment de l’adoption du programme (en %) (5/soutien de l’Union à l’axe prioritaire au moment de l’adoption du programme *100) Coût des opérations en dehors de la zone du programme (37) <type=’S’ input=’S’> <type=’N’ input=’M’"> <type=’P’ input=’G’> <type=’N’ input=’M’"> <type=’P’ input=’G’>





Tableau 10

Dépenses engagées en dehors de l’Union (FSE et FSE REACT-EU) (38)

1. 2. 3. 4. Montant des dépenses envisagées à engager en dehors de l’Union au titre des objectifs thématiques 8 et 10 sur la base des opérations sélectionnées (en EUR) Part de l’enveloppe financière totale (contribution de l’Union et nationale) allouée au programme du FSE ou à la part du FSE dans un programme plurifonds (%) [1/enveloppe financière totale (contribution de l’Union et nationale) allouée au programme du FSE ou à la part du FSE dans un programme plurifonds*100] Dépenses éligibles engagées en dehors de l’Union déclarées par le bénéficiaire à l’autorité de gestion (en EUR) Part de l’enveloppe financière totale (contribution de l’Union et nationale) allouée au programme du FSE ou à la part du FSE dans un programme plurifonds (%) [3/enveloppe financière totale (contribution de l’Union et nationale) allouée au programme du FSE ou à la part du FSE dans un programme plurifonds*100] <type=’N’ input=’M’"> <type=’P’ input=’G’> <type=’N’ input=’M’"> <type=’P’ input=’G’>





Tableau 11

Allocation de ressources de l’IEJ aux jeunes en dehors des régions de niveau NUTS 2 éligibles [article 16 du règlement (UE) no 1304/2013] (39)

1. 2. 3. 4. 5. 6. Axe prioritaire Montant du soutien de l’Union au titre de l’IEJ (dotation spécifique à l’IEJ et soutien du FSE correspondant) prévu pour être alloué à des jeunes en dehors des régions de niveau NUTS 2 éligibles (en EUR), tel qu’indiqué à la section 2.A.6.1 du programme opérationnel Montant du soutien de l’Union au titre de l’IEJ (dotation spécifique à l’IEJ et soutien du FSE correspondant) alloué à des opérations visant à soutenir des jeunes en dehors des régions de niveau NUTS 2 éligibles (en EUR) Dépenses éligibles engagées dans le cadre des opérations visant à soutenir des jeunes en dehors des régions éligibles (en EUR) Soutien de l’Union correspondant aux dépenses éligibles engagées dans le cadre des opérations visant à soutenir des jeunes en dehors des régions éligibles, résultant de l’application d’un taux de cofinancement de l’axe prioritaire (en EUR) <type=’S’ input=’S’> <type=’N’ input=’M’"> <type=’N’ input=’M’"> <type=’N’ input=’M’"> <type=’N’ input=’M’"> Total <type=’N’ input=’G’> <type=’N’ input=’G’> <type=’N’ input=’G’> <type=’N’ input=’G’>

4. SYNTHÈSE DES ÉVALUATIONS [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013]

Synthèse des résultats de toutes les évaluations du programme qui sont devenus disponibles au cours de l’exercice précédent, avec mention du nom et de la période de référence des rapports d’évaluation utilisés.

<type=’S’ maxlength = 10500 input=’M’>

5. VUE D’ENSEMBLE DE LA RÉALISATION DE L’INITIATIVE POUR L’EMPLOI DES JEUNES, y compris au titre de REACT-EU, LE CAS ÉCHÉANT [article 19, paragraphes 2 et 4, du règlement (UE) no 1304/2013]

Description générale de la mise en œuvre de l’IEJ, notamment de la manière dont l’IEJ a contribué à la mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse, avec des exemples concrets d’interventions soutenues dans le cadre de l’IEJ.

Description des éventuels problèmes rencontrés dans la mise en œuvre de l’IEJ et des mesures prises pour y remédier.

Le rapport soumis en 2016 doit présenter et évaluer la qualité des offres d’emploi reçues par les participants à l’IEJ, y compris les jeunes défavorisés, les jeunes issus de communautés marginalisées et les jeunes qui ont quitté le système éducatif sans qualifications. Le rapport doit en outre présenter et évaluer les progrès qu’ils ont accomplis en matière de formation permanente, dans la recherche d’un emploi durable et décent ou le suivi d’un apprentissage ou d’un stage de qualité.

Le rapport doit présenter les principales conclusions des évaluations concernant l’efficacité, l’efficience et l’impact de la contribution conjointe du Fonds social européen et de la dotation spécifique pour l’IEJ, notamment pour la mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse.

6. PROBLÈMES ENTRAVANT LA RÉALISATION DU PROGRAMME ET MESURES PRISES [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013] (40)

a) Problèmes entravant la réalisation du programme ainsi que les mesures prises

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b) FACULTATIF POUR LES RAPPORTS ALLÉGÉS, autrement, cela figurera au point 11.1 du modèle [article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013]:

Une analyse afin de vérifier si les progrès accomplis pour atteindre les valeurs cibles sont suffisants pour garantir leur réalisation, qui indique les éventuelles mesures correctives prises ou prévues, le cas échéant.

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7. RÉSUMÉ À L’INTENTION DES CITOYENS [article 50, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013] (41)

Un résumé du contenu des rapports annuels et du rapport final de mise en œuvre à l’intention des citoyens doit être mis à la disposition du public et téléchargé dans un fichier séparé sous la forme d’une annexe aux rapports annuels et au rapport final de mise en œuvre.

8. RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES INSTRUMENTS FINANCIERS [article 46 du règlement (UE) no 1303/2013]

Lorsque l’autorité de gestion a décidé de recourir à des instruments financiers, elle doit envoyer à la Commission un rapport particulier qui couvre les opérations des instruments financiers en annexe du rapport annuel de mise en œuvre (42).

9. FACULTATIF POUR LE RAPPORT A PRESENTER EN 2016, SANS OBJET POUR LES AUTRES RAPPORTS ALLEGES: ACTIONS MENÉES POUR SATISFAIRE AUX CONDITIONS EX ANTE [ARTICLE 50, PARAGRAPHE 2, DU REGLEMENT (UE) NO 1303/2013] SI LES CONDITIONS EX ANTE N’ETAIENT PAS REMPLIES LORS DE L’ADOPTION DU PO: (VOIR LE POINT 13 DU MODELE) (43)

10. PROGRÈS ACCOMPLIS DANS L’ÉLABORATION ET LA RÉALISATION DE GRANDS PROJETS ET DE PLANS D’ACTION COMMUNS [article 101, point h), et article 111, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013]

10.1. Grands projets

Tableau 12

Grands projets

Projet CCI Statut du GP 1. achevé 2. approuvé 3. soumis 4. notification/soumission à la Commission prévue Investissements totaux Coûts totaux éligibles Date de notification/ soumission prévue (le cas échéant) (année, trimestre) Date d’accord/approbation tacite par la Commission (le cas échéant) Date prévue pour le début de la mise en œuvre (année, trimestre) Date d’achèvement prévue (année, trimestre) Axes prioritaires/priorités d’investissement État d’avancement actuel – progrès financiers (% des dépenses certifiées auprès de la Commission par rapport au coût total éligible) État d’avancement actuel – progrès physiques Principale phase de mise en œuvre du projet 1. achevé/en exploitation; 2. construction avancée; 3. construction; 4. passation de marché; 5. conception. Principales réalisations Date de signature du premier marché de travaux (44) (le cas échéant) Observations (si nécessaire) <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’S’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’D’ input=’G’> <type=’D’ input=’G’> <type=’D’ input=’G’> <type=’D’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’P’ input=’M’> <type=’S’ input=’S’> <type=’S’ maxlength = 875 input=’M’> <type=’D’ input=’M’> <type=’S’ maxlength = 875 input=’M’>

Problèmes importants rencontrés dans la mise en œuvre des grands projets et mesures prises pour y faire face.

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Toute modification prévue de la liste des grands projets figurant dans le programme opérationnel.

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10.2. Plans d’action communs

Progrès dans la réalisation des différentes phases des plans d’action communs

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Tableau 13

Plans d’action communs (PAC)

Intitulé du PAC CCI Phase de mise en œuvre du PAC 1. achevé 2. > 50 % réalisé 3. commencé 4. approuvé 5. soumis 6. prévu Coûts totaux éligibles Total du soutien public Contribution du PO au PAC Axe prioritaire Type de PAC 1. normal 2. premier PAC 3. IEJ Date [prévue] de soumission à la Commission Date [prévue] pour le début de la mise en œuvre Date de fin [prévue] Principales réalisations et principaux résultats Total des dépenses éligibles certifiées auprès de la Commission Observations (si nécessaire) <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’S’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’S’ input=’G’> <type=’S’ input=’S’> <type=’D’ input=’M’> <type=’D’ input=’M’> <type=’D’ input=’M’> <type=’S’ maxlength = 875 input=’M’> <type=’N’ input=’M’> <type=’S’ maxlength = 875 input=’M’>

Problèmes importants rencontrés et mesures prises pour y faire face

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PARTIE B

RAPPORTS PRÉSENTÉS EN 2017 ET 2019 ET RAPPORT FINAL DE MISE EN ŒUVRE

[article 50, paragraphe 4, et article 111, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) no 1303/2013]

11. ANALYSE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL [article 50, paragraphe 4, et article 111, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013]

11.1. Informations de la partie A et réalisation des objectifs du programme [article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013]

POUR CHAQUE AXE PRIORITAIRE - Analyse des informations fournies ci-dessus et des progrès réalisés vers les objectifs du programme, y compris la contribution des Fonds structurels et d’investissement européens aux modifications de la valeur des indicateurs de résultat, lorsque des données probantes tirées des évaluations sont disponibles.

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11.2. Mesures spécifiques prises pour promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes et prévenir la discrimination, en particulier celles concernant l’accessibilité pour les personnes handicapées, et les dispositions visant à garantir l’intégration de la dimension “hommes-femmes” au niveau du programme opérationnel et des opérations [article 50, paragraphe 4, et article 111, paragraphe 4, deuxième alinéa, point e), du règlement (UE) no 1303/2013]

Une analyse de la mise en œuvre des mesures spécifiques en vue de tenir compte des principes définis à l’article 7 du règlement (UE) no 1303/2013 relatif à la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes et de la non-discrimination, notamment en fonction du contenu et des objectifs du programme opérationnel, des mesures spécifiques prises pour promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes et prévenir la discrimination, en particulier l’accessibilité pour les personnes handicapées, et les dispositions visant à garantir l’intégration de la dimension “hommes-femmes” au niveau du programme opérationnel et des opérations.

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11.3. Développement durable [article 50, paragraphe 4, et article 111, paragraphe 4, deuxième alinéa, point f), du règlement (UE) no 1303/2013]

Une évaluation de la mise en œuvre des mesures en vue de tenir compte des principes définis à l’article 8 du règlement (UE) no 1303/2013 relatif au développement durable, notamment en fonction du contenu et des objectifs du programme opérationnel, une vue d’ensemble des mesures prises pour promouvoir le développement durable conformément à cet article.

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11.4. Communication des données relatives au soutien affecté aux objectifs liés au changement climatique [article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013]

Chiffres calculés automatiquement par SFC2014 sur la base des données de catégorisation. Facultatif: précisions concernant les valeurs considérées <type=’S’ maxlength = 3500 input=’M’>

11.5. Rôle des partenaires dans la réalisation du programme [article 50, paragraphe 4, et article 111, paragraphe 4, premier alinéa, point c), du règlement (UE) no 1303/2013]

Analyse de la mise en œuvre des mesures en vue de tenir compte du rôle des partenaires visés à l’article 5 du règlement (UE) no 1303/2013, y compris la participation des partenaires à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du programme opérationnel.

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12. INFORMATIONS ET ANALYSE OBLIGATOIRES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 111, PARAGRAPHE 4, PREMIER ALINÉA, POINTS A) ET B), DU RÈGLEMENT (UE) No 1303/2013

12.1. Progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’évaluation et le suivi donné aux résultats des évaluations

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12.2. Résultats des mesures d’information et de publicité relatives aux Fonds, réalisées dans le cadre de la stratégie de communication

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13. ACTIONS MENÉES POUR SATISFAIRE AUX CONDITIONS EX ANTE [article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013] (Les données peuvent être incluses dans le rapport à présenter en 2016 — voir le point 9 ci-dessus) (Données requises dans le rapport présenté en 2017) Option: rapport d’avancement (45)

Tableau 14

Actions menées pour satisfaire aux conditions ex ante générales applicables

Conditions ex ante générales Critères non remplis Mesures prises Date limite Organismes responsables Action achevée dans les délais (O/N) Critères remplis (O/N) Date prévue pour la mise en œuvre des actions restantes, le cas échéant Commentaire (pour chaque action) <type=’S’ maxlength = 500 input=’G’> <type=’S’ maxlength = 500 input=’G’> <type=’S’ maxlength = 1000 input=’G’> <type=’D’ input=’G’> <type=’S’ maxlength = 500 input=’G’> <type=’C’ input=’M’> <type=’C’ input=’M’> <type=’C’ input=’M’> <type=’S’ maxlength = 2000 input=’M’> Action 1 Action 2





Tableau 15

Actions menées pour satisfaire aux conditions ex ante thématiques applicables

Conditions ex ante thématiques Critères non remplis Mesures prises Date limite Organismes responsables Action achevée dans les délais (O/N) Critères remplis (O/N) Date prévue pour la mise en œuvre des actions restantes, le cas échéant Commentaire (pour chaque action) <type=’S’ maxlength = 500 input=’G’> <type=’S’ maxlength = 500 input=’G’> <type=’S’ maxlength = 1000 input=’G’> <type=’D’ input=’G’> <type=’S’ maxlength = 500 input=’G’> <type=’C’ input=’M’> <type=’C’ input=’M’> <type=’C’ input=’M’> <type=’S’ maxlength = 2000 input=’M’> Action 1 Action 2

14. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE AJOUTÉES, EN FONCTION DU CONTENU ET DES OBJECTIFS DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL [article 111, paragraphe 4, deuxième alinéa, points a), b), c), d), g) et h), du règlement (UE) no 1303/2013]

14.1 Progrès de la mise en œuvre de l’approche intégrée de développement territorial, y compris le développement des régions confrontées à des défis démographiques et des handicaps permanents ou naturels, les investissements territoriaux intégrés, le développement urbain durable et le développement local mené par les acteurs locaux, relevant du programme opérationnel

<type=’S’ maxlength = 3500 input=’M’> (option: rapport d’avancement)

14.2 Progrès accomplis dans la réalisation d’actions visant à renforcer les capacités des autorités nationales et des bénéficiaires à gérer et à utiliser les Fonds

<type=’S’ maxlength = 3500 input=’M’> (option: rapport d’avancement)

14.3 Progrès accomplis dans la réalisation d’éventuelles actions interrégionales et transnationales

<type=’S’ maxlength = 3500 input=’M’> (option: rapport d’avancement)

14.4 Le cas échéant, la contribution aux stratégies macrorégionales et aux stratégies relatives aux bassins maritimes

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14.5 Progrès accomplis dans la réalisation des actions en matière d’innovation sociale, le cas échéant

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14.6 Progrès accomplis dans l’exécution des mesures visant à répondre aux besoins spécifiques des zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou des groupes cibles les plus menacés, de discrimination ou d’exclusion sociale, et particulièrement des communautés marginalisées et des personnes handicapées, des chômeurs de longue durée et des jeunes sans emploi, en précisant, le cas échéant, les ressources financières utilisées

<type=’S’ maxlength = 3500 input=’M’> (option: rapport d’avancement)

PARTIE C

RAPPORTS PRÉSENTÉS EN 2019 ET RAPPORT FINAL DE MISE EN ŒUVRE

[article 50, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013]

15. INFORMATIONS FINANCIERES AU NIVEAU DE L’AXE PRIORITAIRE ET DU PROGRAMME [ARTICLE 21, PARAGRAPHE 2, ET ARTICLE 22, PARAGRAPHE 7, DU REGLEMENT (UE) NO 1303/2013]

Aux fins de l’évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles définies pour les indicateurs financiers pour les années 2018 et 2023, le tableau 6 figurant dans la partie A de la présente annexe doit comporter les deux colonnes supplémentaires suivantes:

13 14 Données aux fins de l’évaluation des performances et du cadre de performance Uniquement pour le rapport présenté en 2019: dépenses totales éligibles engagées par les bénéficiaires et payées le 31 décembre 2018 au plus tard et certifiées à la Commission Article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013 Uniquement pour le rapport final de mise en œuvre: dépenses totales éligibles engagées par les bénéficiaires et payées le 31 décembre 2023 au plus tard et certifiées à la Commission Article 22, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013

16. CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE (option: rapport d’avancement)

Informations et analyses concernant la contribution du programme à l’application de la stratégie de l’Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive

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17. PROBLÈMES ENTRAVANT LA RÉALISATION DU PROGRAMME ET MESURES PRISES – CADRE DE PERFORMANCE [article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013] (46)

Lorsque l’analyse des progrès accomplis concernant les valeurs intermédiaires et les valeurs cibles définies dans le cadre de performance démontre que certaines valeurs intermédiaires et valeurs cibles n’ont pas été atteintes, les États membres doivent donner les raisons sous-jacentes de cet échec dans le rapport de 2019 (pour les valeurs intermédiaires) et dans le rapport final de mise en œuvre (pour les valeurs cibles).

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18. INITIATIVE POUR L’EMPLOI DES JEUNES - article 19, paragraphes 4 et 6, du règlement (UE) no 1304/2013 (le cas échéant)

Le rapport soumis en 2019 doit présenter et évaluer la qualité des offres d’emploi reçues par les participants à l’IEJ, y compris les jeunes défavorisés, les jeunes issus de communautés marginalisées et les jeunes qui ont quitté le système éducatif sans qualifications. Le rapport doit en outre présenter et évaluer les progrès qu’ils ont accomplis en matière de formation permanente, dans la recherche d’un emploi durable et décent ou le suivi d’un apprentissage ou d’un stage de qualité.

Le rapport doit présenter les principales conclusions des évaluations concernant l’efficacité, l’efficience et l’impact de la contribution conjointe du Fonds social européen et de la dotation spécifique pour l’IEJ, notamment pour la mise en œuvre de la Garantie pour la jeunesse.