FR Journal officiel des Communautés européennes 12.4.2001 L 102/51
RÈGLEMENT (CE) No739/2001 DE LA COMMISSION
du 11 avril 2001
modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2038/1999 du Conseil du 13
septembre 1999 portant organisation commune des marchésdans le secteur du sucre (
1), modifié par le règlement (CE) no
1527/2000 de la Commission (2), et notamment son article 18,
paragraphe 5, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Les restitutions applicables à l'exportation pour le sucre
blanc et le sucre brut ont été fixées par le règlement (CE)n
o554/2001 de la Commission (3), modifié en dernier
lieu par le règlement (CE) no636/2001 (4).
(2) L'application des modalités rappelées dans le règlement(CE) n
o554/2001, aux données dont la Commission a
connaissance conduit à modifier les restitutions à l'ex-portation actuellement en vigueur, conformément à l'an-
nexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er,
paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no2038/1999, en
l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du règlement (CE) no
554/2001, sont modifiées conformément aux montants reprisen annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 12 avril 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 avril 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JO L 175 du 14.7.2000, p. 59.
(3) JO L 82 du 22.3.2001, p. 10.
(4) JO L 91 du 31.3.2001, p. 24.
FR Journal officiel des Communautés européennes 12.4.2001 L 102/52
ANNEXE
durèglementdelaCommissiondu11avril2001modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdu
sucre brut en l'état
Code des produits Destination Unité de mesure Montant des restitutions
1701 11 90 9100 A00 EUR/100 kg 36,89 (1)
1701 11 90 9910 A00 EUR/100 kg 36,09 (1)
1701 11 90 9950 A00 EUR/100 kg (2)
1701 12 90 9100 A00 EUR/100 kg 36,89 (1)
1701 12 90 9910 A00 EUR/100 kg 36,09 (1)
1701 12 90 9950 A00 EUR/100 kg (2)
1701 91 00 9000 A00 EUR/1 % de saccharose ×100 kg
produit net0,4010
1701 99 10 9100 A00 EUR/100 kg 40,10
1701 99 10 9910 A00 EUR/100 kg 40,10
1701 99 10 9950 A00 EUR/100 kg 40,10
1701 99 90 9100 A00 EUR/1 % de saccharose ×100 kg
produit net0,4010
(1) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92 %. Si le rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92 %, le
montant de la restitution applicable est calculé conformément aux dispositions de l'article 19, paragraphe 4, du règlement (CE)
no2038/1999 du Conseil.
(2) Fixation suspendue par le règlement (CEE) no2689/85 de la Commission (JO L 255 du 26.9.1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE)
no3251/85 (JO L 309 du 21.11.1985, p. 14).
NB:Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no3846/87 de la
Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.
Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no2032/2000 de la Commission (JO L 243 du
28.9.2000, p. 14).