FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 6. 1999 L 146/7
RÈGLEMENT (CE) No1198/1999 DE LA COMMISSION
du 10 juin 1999
modifiant le règlement (CE) no1760/98 et portant à 2 138 000 tonnes l’adjudica-
tion permanente pour l’exportation d’orge détenue par l’organisme d’interven-
tion français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchés dans lesecteur des céréales (
1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 5,
(1)considérant que le règlement (CEE) no2131/93 de
la Commission (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no39/1999 (4), fixe les procédures et
les conditions de la mise en vente des céréalesdétenues par les organismes d’intervention;
(2)considérant que le règlement (CE) no1760/98 de la
Commission (5), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1144/1999 (6), a ouvert une adju-
dication permanente pour l’exportation de1 938 000 tonnes d’orge détenues par l’organismed’intervention français; que la France a informé laCommission de l’intention de son organisme d’in-tervention de procéder à une augmentation de200 000 tonnes de la quantité mise en adjudicationen vue de l’exportation; qu’il convient de porter à2 138 000 tonnes la quantité globale mise en adju-dication permanente pour l’exportation d’orgedétenue par l’organisme d’intervention français;
(3)considérant que, compte tenu de l’augmentationdes quantités mises en adjudication, il apparaîtnécessaire d’apporter les modifications dans la listedes régions et des quantités stockées; qu’il convient
donc, notamment, de modifier l’annexe Idu règle-ment (CE) n
o1760/98;
(4)considérant que les mesures prévues au présentrèglement sont conformes à l’avis du comité degestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no1760/98 est modifié comme suit.
1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 21. L’adjudication porte sur une quantité maximale
de 2 138 000 tonnes d’orge à exporter vers tous lespays tiers à l’exception des États-Unis d’Amérique, duCanada et du Mexique.
2. Les régions dans lesquelles les 2 138 000 tonnes
d’orge sont stockées sont mentionnées à l’annexe I.»
2) L’annexe Iest remplacée par l’annexe du présent
règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
cation au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 juin 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24.5.1996, p. 37.
(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4)J OL5d u 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L 221 du 8.8.1998, p. 13.
(6) JO L 137 du 1.6.1999, p. 20.
FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 6. 1999 L 146/8
ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieu de stockage Quantités
Amiens 81 000
Châlons 173 000
Dijon 84 000
Lille 351 054
Nantes 37 000
Nancy 62 000
Orléans 460 000
Paris 124 000
Poitiers 185 000
Rouen 579 546
Toulouse 1 400»