FR Journal officiel des Communauts europennes 1. 6. 1999 L 137/31
RÝGLEMENT (CE) No1148/1999 DE LA COMMISSION
du 31 mai 1999
portant ouverture de ventes par adjudications simples  l’exportation d’alcools
d’origine vinique
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no822/87 du Conseil du 16 mars
1987 portant organisation commune du march viti-vini-cole (
1), modifi en dernier lieu par le rglement (CE) no
1627/98 (2),
vu le rglement (CEE) no3877/88 du Conseil du 12
dcembre 1988 tablissant les rgles gnrales relatives l’coulement des alcools obtenus au titre des distillationsvises aux articles 35, 36 et 39 du rglement (CEE) n
o
822/87 et dtenus par les organismes d’intervention (3),
(1) considrant que le rglement (CEE) no377/93 de la
Commission (4), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no1448/97 (5), a tabli les modalits
d’application relatives  l’coulement des alcoolsobtenus au titre des distillations vises aux articles35, 36 et 39 du rglement (CEE) n
o822/87 et
dtenus par les organismes d’intervention;
(2) considrant qu’il convient de procder  des adjudi-cations simples pour l’exportation d’alcool viniquevers certains pays des Carabes et de l’Amriquecentrale dans le but d’assurer la continuit dans lesapprovisionnements pour ces pays et de rduire lestock d’alcool vinique communautaire;
(3) considrant qu’il convient de prvoir une garantiespcifique pour assurer l’exportation physique desalcools du territoire douanier de la Communaut etde sanctionner le non-respect de la date prvuepour l’exportation de faon graduelle; que cettegarantie doit tre indpendante de la garantie ditede bonne excution devant assurer en particulier lasortie des alcools des entrepts de stockage et l’uti-lisation de l’alcool adjug aux fins prvues;
(4) considrant que, depuis le rglement (CE) no2799/
98 du Conseil du 15 dcembre 1998 tablissant lenouveau rgime agromontaire de l’euro (
6), les prix
d’offres et les garanties doivent tre exprims eneuros et les paiements doivent tre effectus eneuros;(5) considrant que les mesures prvues au prsentrglement sont conformes  l’avis du comit degestion des vins,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Il est procd  la vente, par trois adjudications simples
numrotes 264/99 CE, 265/99 CE et 266/99 CE d’unequantit totale de 300 000 hectolitres d’alcool provenantdes distillations vises aux articles 35, 36 et 39 du rgle-ment (CEE) n
o822/87 et dtenus par l’organisme d’inter-
vention italien.
Chacune des adjudications simples numrotes 264/99
CE, 265/99 CE et 266/99 CE porte sur une quantit de100 000 hectolitres d’alcool  100 % vol.
Article 2
L’alcool mis en vente:
¾est destin  l’exportation hors de la Communaut
europenne,
¾doit tre import et dshydrat dans un des pays tiers
suivants:
¾Costa Rica,
¾Guatemala,
¾Honduras, y compris les les Swan,
¾El Salvador,
¾Nicaragua,
¾Saint-Kitts-et-Nevis,
¾Bahamas,
¾Rpublique dominicaine,
¾Antigua et Barbuda,
¾Dominique,
¾les Vierges britanniques et Montserrat,
¾Jamaque,
¾Sainte-Lucie,
¾Saint-Vincent, y compris les les Grenadines du
Nord,
¾Barbade,
¾Trinit et Tobago,
¾Belize,
¾Grenade, y compris les les Grenadines du Sud,
¾Aruba,(1)J OL8 4d u2 7 . 3 . 1 9 8 7 ,p .1 .
(2) JO L 210 du 28.7.1998, p. 8.
(3) JO L 346 du 15.12.1988, p. 7.
(4)J OL4 3d u2 0 . 2 . 1 9 9 3 ,p .6 .
(5) JO L 198 du 25.7.1997, p. 4.
(6) JO L 349 du 24.12.1998, p. 1.
FR Journal officiel des Communauts europennes 1. 6. 1999 L 137/32
¾Antilles nerlandaises (Curaao, Bonaire, Saint-
Eustache, Saba et la partie mridionale de Saint-Martin),
¾Guyana,
¾les Vierges des tats-Unis d’Amrique,
¾Hati,
¾doit tre utilis uniquement dans le secteur des carbu-
rants.
Article 3
La localisation et les rfrences des cuves concernes, le
volume d’alcool contenu dans chacune des cuves, le titrealcoomtrique et les caractristiques de l’alcool ainsi quecertaines conditions spcifiques figurent  l’annexe I duprsent rglement.
Article 4
La vente a lieu conformment aux dispositions des
articles 13  18, 30  34 et 36  38 du rglement (CEE)n
o377/93 et de l’article 2 du rglement (CE) no2799/98.
Toutefois, par drogation  l’article 15 du rglement
(CEE) no377/93, la date limite pour le dpt des offres
dans le cadre des adjudications vises au prsent rgle-ment se situe entre le huitime et le vingt-cinquime joursuivant la date de publication des avis d’adjudicationsimple.
Article 5
1. La garantie de participation vise  l’article 15 du
rglement (CEE) n
o377/93 est d’un montant de 362 200
euros,  constituer pour la quantit totale mise en ventedans le cadre de chacune des adjudications vises  l’ar-ticle 1
erdu prsent rglement.
Le maintien de l’offre aprs la clture du dlai pour la
prsentation des offres et la constitution de la garantiedevant assurer l’exportation et de la garantie de bonneexcution constituent les exigences principales au sens del’article 20 du rglement (CEE) n
o2220/85 de la Commis-
sion (1), pour la garantie de participation.
La garantie de participation constitue pour chacune des
adjudications vises  l’article 1erdu prsent rglement est
libre lorsque l’offre n’a pas t accepte ou lorsquel’adjudicataire a constitu la totalit de la garantie devantassurer l’exportation et de la garantie de bonne excutionpour l’adjudication concerne.
2. La garantie devant assurer l’exportation est d’un
montant de 5 euros par hectolitre  100 % vol,  consti-tuer pour chaque quantit d’alcool faisant l’objet d’un bond’enlvement pour chacune des adjudications vises  l’ar-ticle 1
erdu prsent rglement.Cette garantie pour assurer l’exportation des alcools est
seulement libre par l’organisme d’intervention dten-teur de l’alcool pour chaque quantit d’alcool pourlaquelle la preuve est fournie que celle-ci a t exportedans le dlai prvu  l’article 6 du prsent rglement. Pardrogation  l’article 23 du rglement (CEE) n
o2220/85,
et sauf en cas de force majeure, lorsque le dlai d’exporta-tion mentionn  l’article 6 est dpass, la garantie devantassurer l’exportation de 5 euros par hectolitre d’alcool 100 % vol est acquise,  concurrence de:
a) 15 % en tout tat de cause;
b) 0,33 % du montant restant, aprs dduction des 15 %,
par jour de dpassement du dlai d’exportationconcern.
3. La garantie de bonne excution est d’un montant de
25 euros par hectolitre d’alcool  100 % vol.
Cette garantie est libre conformment aux dispositions
de l’article 34, paragraphe 3, point b), du rglement (CEE)n
o377/93.
4. Par drogation  l’article 17 du rglement (CEE) no
377/93, la garantie devant assurer l’exportation et la
garantie de bonne excution sont constitues simultan-ment auprs de l’organisme d’intervention italien pourchacune des adjudications vises  l’article 1
erdu prsent
rglement, au plus tard le jour de la dlivrance d’un bond’enlvement pour la quantit d’alcool concerne.
Article 6
1. L’exportation de l’alcool adjug au titre des adjudica-
tions vises  l’article 1
erdu prsent rglement doit avoir
lieu au plus tard le 31 dcembre 1999.
2. L’utilisation de l’alcool adjug doit tre termine
dans un dlai de deux ans,  compter de la date dupremier enlvement.
Article 7
Pour tre recevable, l’offre comporte l’indication du lieu
d’utilisation finale de l’alcool adjug et l’engagement dusoumissionnaire de respecter cette destination. L’offrecomporte galement des preuves que le soumissionnaire ades engagements contraignants avec un oprateur dans lesecteur des carburants dans un des pays tiers figurant l’article 2 du prsent rglement, qui s’engage  dshy-drater les alcools adjugs dans un de ces pays ainsi qu’les exporter pour utilisation uniquement dans le secteurdes carburants.
Article 8
1. Avant l’enlvement de l’alcool adjug, l’organisme
d’intervention et l’adjudicataire procdent  une prised’un chantillon contradictoire et  l’analyse de cetchantillon pour vrifier le titre alcoomtrique exprimen % vol de cet alcool.
(1) JO L 205 du 3.8.1985, p. 5.
FR Journal officiel des Communauts europennes 1. 6. 1999 L 137/33
Si le rsultat final des analyses effectues sur cet chan-
tillon relve une diffrence entre le titre alcoomtriquevolumique de l’alcool  enlever et le titre alcoomtriquevolumique minimal de l’alcool repris dans l’avis d’adjudi-cation, les dispositions suivantes s’appliquent:
i) l’organisme d’intervention en informe le jour mme
les services de la Commission, conformment  l’an-nexe II, ainsi que le stockeur et l’adjudicataire;
ii) l’adjudicataire peut:
¾soit accepter de prendre en charge le lot aux carac-
tristiques constates sous rserve de l’accord de laCommission,
¾soit refuser de prendre en charge le lot en cause.
Dans ces cas, l’adjudicataire en informe le jour mme
l’organisme d’intervention et la Commission, conform-ment  l’annexe III.
Ces formalits remplies, en cas de refus de prendre en
charge le lot concern, il est immdiatement libr detoute obligation sur le lot en cause.
2. En cas de refus de la marchandise par l’adjudicataire,
prvu au paragraphe 1, l’organisme d’interventionconcern lui fournit dans un dlai maximal de huit joursune autre quantit d’alcool de la qualit prvue, et ce sans
frais supplmentaires.
3. Si l’enlvement physique de l’alcool par rapport  la
date d’acceptation du lot  enlever par l’adjudicataire estretard de plus de cinq jours ouvrables en raison de faitsimputables  l’organisme d’intervention, l’tat membredevra supporter le ddommagement.
Article 9
Par drogation  l’article 36, paragraphe 2, premier alina,
du rglement (CEE) n
o377/93, l’alcool des cuves indi-
ques dans la communication des tats membres vise l’article 36 du rglement (CEE) n
o377/93 et repris pour
les adjudications vises  l’article 1erdu prsent rglement
peut tre substitu par les organismes d’interventiondtenteurs de l’alcool concerns par un alcool du mmetype en accord avec la Commission, ou mlang avecd’autres alcools livrs  l’organisme d’intervention jusqu’la dlivrance d’un bon d’enlvement le concernant,notamment pour des raisons logistiques.
Article 10
Le prsent rglement entre en vigueur le jour de sa publi-
cation au Journal officiel des Communauts europennes .
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 31 mai 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
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ANNEXE I
ADJUDICATION SIMPLE No264/99 CE
I.Lieu de stockage, volume et caractristiques de l’alcool mis en vente
tat
membreLocalisationNumro
des cuvesVolume en
hectolitres
d’alcool 
100 % volRfrence
rglement
(CEE) no822/
87Type d’alcool
ITALIE Dist. Bertolino SpA, Partinico (Pa) 13 500 35 Brut
Dist. Bertolino SpA, Partinico (Pa) 5 000 39 Brut
Dist. Enodistil SpA, Alcamo (Tp) 4 000 35 Brut
Dist. Enodistil SpA, Alcamo (Tp) 6 500 39 Brut
Dist. Russo Snc, S. Venerina (Ct) 1 400 35 Brut
Dist. Russo Snc, S. Venerina (Ct) 600 39 Brut
Dist. Gedis SpA, Marsala Bartolotta 4 000 35 Brut
Dist. Gedis SpA, Marsala Bartolotta 4 000 39 Brut
Dist. Kronion Srl, Contrada Scunchi-
pani (Ag)2 000 35 Brut
Dist. Kronion Srl, Contrada Scunchi-pani (Ag) 3 000 39 Brut
Dist. Trapas SpA, Marsala 1 200 35 Brut
Dist. Trapas SpA, Marsala 1 200 39 Brut
Dist. Balice Snc, Valenzano 5 000 35 Brut
Dist. Balice Snc, Valenzano 4 000 36 Brut
Dist. De Luca Sas, Via Trepuzzi (Le) 6 000 35 Brut
Dist. ICV Srl, Borgoricco 1 600 35 Brut
Dist. ICV Srl, Borgoricco 5 311 39 Brut
Dist. D.C.A. SpA, Castel San Giorgio 4 502 35 Brut
Dist. F. Palma SpA, S. Antimo 1 560 35 Brut
Dist. Sapis SpA, Castel San Giorgio 11 125 35 Brut
Dist. Trani SpA, Foggia, Via Manfre-domia 13 402 35 Brut
Dist. Trani SpA, Foggia, Via Manfre-domia 1 100 36 Brut
Total 100 000
FR Journal officiel des Communauts europennes 1. 6. 1999 L 137/35
Tout intress peut obtenir, en s’adressant  l’organisme d’intervention concern, contre paiement d’une
somme de 2,415 euros par litre des chantillons de l’alcool mis en vente, prlevs par un reprsentant del’organisme d’intervention concern.
II.Destination et utilisation de l’alcool
L’alcool mis en vente est destin  tre export hors de la Communaut. Il doit tre import et dshydrat
dans un des pays tiers dont la liste figure  l’article 2 du prsent rglement afin d’tre utilis uniquement dansle secteur des carburants.
Les preuves relatives  la destination et  l’utilisation de l’alcool sont fournies par une socit internationale de
surveillance et apportes  l’organisme d’intervention concern.
Les frais y affrents sont  la charge de l’adjudicataire.
III.Prsentation des offres
1. Les offres sont  faire pour la quantit de 100 000 hectolitres d’alcool exprims en hectolitres d’alcool 
100 % vol.
Toute offre pour une quantit infrieure n’est pas recevable.
2. Les offres doivent:
¾soit tre envoyes par lettre recommande  la Commission des Communauts europennes, rue de la
Loi 200, B-1049 Bruxelles,
¾soit tre dposes  la rception du btiment Loi 130 de la Commission des Communauts euro-
pennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour vis au point 4.
3. Les offres sont contenues  l’intrieur d’une enveloppe cachete et scelle portant l’indication «Soumission-
adjudication simple n
o264/99 CE - Alcool, DG VI/E/2 - Ó n’ouvrir qu’en sance du groupe», elle-mme
place  l’intrieur de l’enveloppe  l’adresse de la Commission.
4. Les offres doivent parvenir  la Commission au plus tard le 10 juin 1999  12 heures, heure de Bruxelles.5. Chaque offre doit comporter le nom et l’adresse du soumissionnaire et indiquer:
a) la rfrence  l’adjudication simple n
o264/99 CE;
b) le prix offert exprim en euros par hectolitre d’alcool  100 % vol;
c) l’ensemble des engagements et dclarations prvus  l’article 31 du rglement (CEE) no377/93,
l’indication du lieu de destination finale de l’alcool adjug ainsi que la preuve concernant l’engagementavec un oprateur pour la dshydratation et l’utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
6. Chaque offre doit tre accompagne des attestations de dpt de la garantie de participation dlivres par
l’organisme d’intervention suivant:
¾AIMA, via Palestro 81, I-00185 Roma [tl.: (6) 47 49 91; tlex: 620 331/620 252/613 003; tlcopieur:
445 39 40/495 39 40].
Cette garantie doit correspondre  un montant de 362 200.
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ADJUDICATION SIMPLE No265/99 CE
I.Lieu de stockage, volume et caractristiques de l’alcool mis en vente
tat
membreLocalisationNumro
des cuvesVolume en
hectolitres
d’alcool 
100 % volRfrence
rglement
(CEE) no822/
87Type d’alcool
ITALIE Dist. Bonollo SpA, Anagni-Paduni 24 000 35 Brut
Dist. Bonollo SpA, Anagni-Paduni 7 000 36 Brut
Dist. Bonollo SpA, Anagni-Paduni 16 000 39 Brut
Dist. Caviro Scrl, Faenza 28 000 35 Brut
Dist. Caviro Scrl, Faenza 1 400 39 Brut
Dist. D’Auria SpA, Ortona (Ch) 7 000 35 Brut
Dist. D’Auria SpA, Ortona (Ch) 1 000 36 Brut
Dist. D’Auria SpA, Ortona (Ch) 900 39 Brut
Dist. SVA SpA, Ortona (Ch) 3 500 35 Brut
Dist. Di Lorenzo, Ponte Valleceppi 8 000 35 Brut
Dist. Di Lorenzo, Ponte Valleceppi 1 200 39 Brut
Dist. Bonollo U. SpA, Mestrino (Pd) 2 000 39 Brut
Total 100 000
Tout intress peut obtenir, en s’adressant  l’organisme d’intervention concern, contre paiement d’une
somme de 2,415 euros par litre des chantillons de l’alcool mis en vente, prlevs par un reprsentant del’organisme d’intervention concern.
II.Destination et utilisation de l’alcool
L’alcool mis en vente est destin  tre export hors de la Communaut. Il doit tre import et dshydrat
dans un des pays tiers dont la liste figure  l’article 2 du prsent rglement afin d’tre utilis uniquement dansle secteur des carburants.
Les preuves relatives  la destination et  l’utilisation de l’alcool sont fournies par une socit internationale de
surveillance et apportes  l’organisme d’intervention concern.
Les frais y affrents sont  la charge de l’adjudicataire.
III.Prsentation des offres
1. Les offres sont  faire pour la quantit de 100 000 hectolitres d’alcool exprims en hectolitres d’alcool 
100 % vol.
Toute offre pour une quantit infrieure n’est pas recevable.
2. Les offres doivent:
¾soit tre envoyes par lettre recommande  la Commission des Communauts europennes, rue de la
Loi 200, B-1049 Bruxelles,
¾soit tre dposes  la rception du btiment Loi 130 de la Commission des Communauts euro-
pennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour vis au point 4.
FR Journal officiel des Communauts europennes 1. 6. 1999 L 137/37
3. Les offres sont contenues  l’intrieur d’une enveloppe cachete et scelle portant l’indication «Soumission-
adjudication simple no265/99 CE - Alcool, DG VI/E/2 - Ó n’ouvrir qu’en sance du groupe», elle-mme
place  l’intrieur de l’enveloppe  l’adresse de la Commission.
4. Les offres doivent parvenir  la Commission au plus tard le 10 juin 1999  12 heures, heure de Bruxelles.5. Chaque offre doit comporter le nom et l’adresse du soumissionnaire et indiquer:
a) la rfrence  l’adjudication simple n
o265/99 CE;
b) le prix offert exprim en euros par hectolitre d’alcool  100 % vol;
c) l’ensemble des engagements et dclarations prvus  l’article 31 du rglement (CEE) no377/93,
l’indication du lieu de destination finale de l’alcool adjug ainsi que la preuve concernant l’engagementavec un oprateur pour la dshydratation et l’utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
6. Chaque offre doit tre accompagne des attestations de dpt de la garantie de participation dlivres par
l’organisme d’intervention suivant:
¾AIMA, via Palestro 81, I-00185 Roma [tl.: (6) 47 49 919; tlex: 620 331/620 252/613 003; tlcopieur:
445 39 40/495 39 40].
Cette garantie doit correspondre  un montant de 362 200.
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ADJUDICATION SIMPLE No266/99 CE
I.Lieu de stockage, volume et caractristiques de l’alcool mis en vente
tat
membreLocalisationNumro
des cuvesVolume en
hectolitres
d’alcool 
100 % volRfrence
rglement
(CEE) no822/
87Type d’alcool
ITALIE Dist. Deta Srl, Barberino d’Elsa 1 500 35 Brut
Dist. Deta Srl, Barberino d’Elsa 900 39 Brut
Dist. Trentine Snc, Mezzolombardo 600 35 Brut
Dist. Trentine Snc, Mezzolombardo 900 39 Brut
Dist. Cipriani SpA, Chizzola di Ala 4 000 35 Brut
Dist. Cipriani SpA, Chizzola di Ala 3 000 39 Brut
Dist. Inga Srl, Alessandria 600 35 Brut
Dist. Mazzari SpA, Agata sul Santerno
(Ra)19 243 35 Brut
Dist. Mazzari SpA, Agata sul Santerno(Ra) 10 000 39 Brut
Dist. Neri Srl, Faenza 14 000 35 Brut
Dist. Neri Srl, Faenza 6 000 39 Brut
Dist. Tampieri SpA, Faenza 1 000 35 Brut
Dist. Villapana, Villapana 8 000 35 Brut
Dist. Vinal SpA, S. Giuletta 600 35 Brut
Dist. Distercoop Srl, Faenza 4 000 39 Brut
Dist. Saig SpA, Giulienova 25 657 39 Brut
Total 100 000
Tout intress peut obtenir, en s’adressant  l’organisme d’intervention concern, contre paiement d’une
somme de 2,415 euros par litre des chantillons de l’alcool mis en vente, prlevs par un reprsentant del’organisme d’intervention concern.
II.Destination et utilisation de l’alcool
L’alcool mis en vente est destin  tre export hors de la Communaut. Il doit tre import et dshydrat
dans un des pays tiers dont la liste figure  l’article 2 du prsent rglement afin d’tre utilis uniquement dansle secteur des carburants.
Les preuves relatives  la destination et  l’utilisation de l’alcool sont fournies par une socit internationale de
surveillance et apportes  l’organisme d’intervention concern.
Les frais y affrents sont  la charge de l’adjudicataire.
FR Journal officiel des Communauts europennes 1. 6. 1999 L 137/39
III.Prsentation des offres
1. Les offres sont  faire pour la quantit de 100 000 hectolitres d’alcool exprims en hectolitres d’alcool 
100 % vol.
Toute offre pour une quantit infrieure n’est pas recevable.
2. Les offres doivent:
¾soit tre envoyes par lettre recommande  la Commission des Communauts europennes, rue de la
Loi 200, B-1049 Bruxelles,
¾soit tre dposes  la rception du btiment Loi 130 de la Commission des Communauts euro-
pennes, rue de la Loi 130, B-1049 Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour vis au point 4.
3. Les offres sont contenues  l’intrieur d’une enveloppe cachete et scelle portant l’indication «Soumission-
adjudication simple no266/99 CE - Alcool, DG VI/E/2 - Ó n’ouvrir qu’en sance du groupe», elle-mme
place  l’intrieur de l’enveloppe  l’adresse de la Commission.
4. Les offres doivent parvenir  la Commission au plus tard le 10 juin 1999  12 heures, heure de Bruxelles.5. Chaque offre doit comporter le nom et l’adresse du soumissionnaire et indiquer:
a) la rfrence  l’adjudication simple n
o266/99 CE;
b) le prix offert exprim en euros par hectolitre d’alcool  100 % vol;
c) l’ensemble des engagements et dclarations prvus  l’article 31 du rglement (CEE) no377/93,
l’indication du lieu de destination finale de l’alcool adjug ainsi que la preuve concernant l’engagementavec un oprateur pour la dshydratation et l’utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
6. Chaque offre doit tre accompagne des attestations de dpt de la garantie de participation dlivres par
l’organisme d’intervention suivant:
¾AIMA, via Palestro 81, I-00185 Roma [tl.: (6) 47 49 91; tlex: 620 331/620 252/613 003; tlcopieur:
445 39 40/495 39 40].
Cette garantie doit correspondre  un montant de 362 200.
FR Journal officiel des Communauts europennes 1. 6. 1999 L 137/40
ANNEXE II
Les seuls numros d’appel  Bruxelles  utiliser sont:
DG VI/E/2 ( l’attention de MM. Chiappone/Innamorati):
¾par tlex: 22037 AGREC B,
22070 AGREC B (caractres grecs),
¾par tlcopieur: (32 2) 295 92 52.
ANNEXE III
Communication de refus ou d’acceptation de lots dans le cadre de l’adjudication simple pour
l’exportation d’alcool vinique ouverte par le rglement (CE) no1148/1999
¾Nom du soumissionnaire dclar adjudicataire:
¾Date de l’adjudication:
¾Date de refus ou d’acceptation du lot par l’adjudicataire:
Numro de lotQuantit en
hectolitresLocalisation
 l’alcoolJustification du refus ou de l’acceptation
de prise en charge