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REGLEMENT ( CEE ) NO 3479/88 DE LA COMMISSION

DU 9 NOVEMBRE 1988

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2720/88 FIXANT LES PRIX D'ACHAT ET LES AIDES AINSI QUE CERTAINS AUTRES ELEMENTS APPLICABLES POUR LA CAMPAGNE 1988/1989 AUX MESURES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR VITI-VINICOLE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 822/87 DU CONSEIL, DU 16 MARS 1987, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2964/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 35 PARAGRAPHE 8, 36 PARAGRAPHE 6, 38 PARAGRAPHE 5, 41 PARAGRAPHE 10, 42 PARAGRAPHE 6, 44, 45 PARAGRAPHE 9 ET 46 PARAGRAPHE 5,

CONSIDERANT QUE, A L'ANNEXE V DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2720/88 DE LA COMMISSION ( 3 ), LES MONTANTS FIGURANT A LA COLONNE " ESPAGNE " NE CORRESPONDENT PAS AU RESULTAT DES CALCULS PREVUS POUR LEUR DETERMINATION; QU'IL EST DONC NECESSAIRE DE LES REMPLACER PAR DES MONTANTS CORRECTS; QUE, PAR LA MEME OCCASION, IL EST OPPORTUN DE PRECISER, AFIN D'EVITER TOUTE AMBIGUITE, QUE TOUS LES MONTANTS FIGURANT DANS LES DIFFERENTES ANNEXES A LA COLONNE " ESPAGNE " SE REFERENT AUX VINS ISSUS DE RAISINS PRODUITS EN ESPAGNE;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2720/88 EST MODIFIE COMME SUIT :

1 . L'ARTICLE SUIVANT EST INSERE :

" ARTICLE 6 BIS

LES MONTANTS FIGURANT DANS LA COLONNE "ESPAGNE" DES DIFFERENTES ANNEXES SE REFERENT AUX PRODUITS ISSUS DE RAISINS RECOLTES EN ESPAGNE . "

2 . A L'ANNEXE V, LES MONTANTS FIGURANT DANS LA COLONNE " ESPAGNE " SONT REMPLACES PAR LES MONTANTS SUIVANTS :

" ( EN ECUS /% VOL/HL )

1.2ESPAGNE // // // //

PRIX D'ACHAT : //

_ TYPE A I ( 1 )

1,77

_ TYPE A II

3,97

_ TYPE A III

4,54

_ TYPE R I ET R II ( 1 )

1,95

_ TYPE R III

2,90

ORGANISME D'INTERVENTION : //

AIDES : //

A ) A LA DISTILLATION : //

1 . ALCOOL NEUTRE : //

_ TYPE A I

1,27

_ TYPE A II

3,50

_ TYPE A III

4,08

_ TYPE R I ET R II

1,45

_ TYPE R III

2,41

2 . EAUX-DE-VIE DE VIN ET ALCOOL BRUT : //

_ TYPE A I

1,16

_ TYPE A II

3,39

_ TYPE A III

3,97

_ TYPE R I ET R II

1,34

_ TYPE R III

2,30

B ) A L'ELABORATION DE VIN VINE : //

_ TYPE A I

1,13

_ TYPE A II

3,33

_ TYPE A III

3,90

_ TYPE R I ET R II

1,31

_ TYPE R III

2,26 // //

( 1 ) ET VINS DE TABLE EN RELATION ECONOMIQUE ETROITE AVEC CES TYPES DE VIN DE TABLE . "

ARTICLE 2

LES CONTRATS CONCLUS SUR LA BASE DES MONTANTS FIGURANT DANS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2720/88 AVANT LA PRESENTE MODIFICATION ET PRESENTES POUR AGREMENT A L'ORGANISME D'INTERVENTION SONT :

_ SOIT RESILIES SUR DEMANDE DES PRODUCTEURS,

_ SOIT CONSIDERES COMME CONCLUS SUR LA BASE DES NOUVEAUX MONTANTS .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 1988 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 9 NOVEMBRE 1988 .

PAR LA COMMISSION

FRANS ANDRIESSEN

VICE-PRESIDENT

( 1 ) JO NO L 84 DU 27 . 3 . 1987, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 269 DU 29 . 9 . 1988, P . 5 .

( 3 ) JO NO L 241 DU 1 . 9 . 1988, P . 79 .