1.

L’annexe II est modifiée comme suit. a) Le chapitre II est modifié comme suit: i) Dans la section A, le point 2 e) est remplacé par le texte suivant: «e) Les œufs seront: i) collectés à intervalles réguliers, au moins une fois par jour et dès que possible après la ponte; ii) nettoyés et désinfectés dans les meilleurs délais, sauf si la désinfection est réalisée dans un couvoir situé dans le même État membre; iii) placés dans du matériel d’emballage neuf ou propre et désinfecté.» ii) Dans la section B, le point 2 e), premier tiret, est remplacé par le texte suivant: «— les œufs, entre leur arrivée au couvoir et la mise en couveuse ou au moment de leur expédition dans l’Union à des fins commerciales ou de leur exportation vers un pays tiers, sauf s’ils ont été préalablement désinfectés dans l’établissement de multiplication d’origine;» b) Les chapitres III et IV sont remplacés par le texte suivant: «CHAPITRE III PROGRAMME DE CONTRÔLE SANITAIRE DES MALADIES Sans préjudice des mesures sanitaires et des articles 16 et 17, les programmes de surveillance des maladies définissent, au minimum, les modalités de surveillance des infections et des espèces recensées dans les sections A à D. A. Infections à Salmonella Pullorum (1), Salmonella Gallinarum (2) et Salmonella arizonae (3) infections 1. Espèces concernées: a) Salmonella Pullorum et Salmonella Gallinarum: poules, dindes, pintades, cailles, faisans, perdrix et canards; b) pour Salmonella arizonae: dindes. 2. Programme de contrôle sanitaire a) Des examens sérologiques et/ou bactériologiques doivent être réalisés pour déterminer la présence d’une infection (4). b) Les échantillons à analyser proviennent, selon le cas, de sang, d’embryons morts en coquille, de poussins de deuxième choix, de méconium ou de tissus post mortem, notamment du foie, de la rate, de l’ovaire/oviducte et de la jonction iléo-cæcale (5). c) Un bouillon d’enrichissement sélénite-cystine doit être utilisé pour les échantillons de fèces ou de méconium et les échantillons intestinaux. Un pré-enrichissement non sélectif suivi d’un enrichissement sélectif en bouillon Rappaport-Vassiliadis soja (RVS) ou en bouillon de Müller-Kauffmann au Tétrathionate-Novobiocine (MKTTn) peut être utilisé pour les échantillons (comme les embryons morts en coquille) pour lesquels la flore concurrente peut être supposée minimale (6) (7). d) Lors du prélèvement d’échantillons de sang dans un troupeau pour le dépistage sérologique de Salmonella Pullorum et Salmonella Gallinarum ou Salmonella arizonae, il doit être tenu compte de la prévalence de l’infection dans l’État membre concerné et de son incidence antérieure dans l’établissement pour déterminer le nombre d’échantillons à prélever. Cela étant, un nombre statistiquement représentatif d’échantillons doit toujours être prélevé aux fins d’un dépistage sérologique et/ou bactériologique. e) Les troupeaux doivent faire l’objet d’un contrôle au cours de chaque période de ponte, au moment le plus propice pour la détection de la maladie concernée. f) Les échantillons destinés à des examens bactériologiques ne doivent pas être prélevés sur des volailles ou des œufs qui ont été traités avec des médicaments antibactériens dans les deux à trois semaines précédant l’examen. g) Les techniques de détection doivent pouvoir différencier les réactions sérologiques à l’infection par Salmonella Pullorum et Salmonella Gallinarum de celles résultant, le cas échéant, de l’utilisation du vaccin contre Salmonella Enteritidis (8). Un tel vaccin ne doit donc pas être utilisé en cas de dépistage sérologique. La vaccination implique nécessairement le recours à un examen bactériologique; la méthode de confirmation doit toutefois pouvoir discriminer les souches vaccinales vivantes des souches sauvages. B. Infections à Mycoplasma gallisepticum et Mycoplasma meleagridis 1. Espèces concernées: a) Mycoplasma gallisepticum: poules et dindes; b) Mycoplasma meleagridis: dindes. 2. Programme de contrôle sanitaire a) La présence d’une infection est déterminée au moyen d’examens sérologiques et/ou bactériologiques et/ou moléculaires validés. Des lésions d’aérosacculite sur des poussins et des dindonneaux d’un jour sont le signe d’une infection à Mycoplasma et doivent être examinées. b) Les échantillons prélevés pour le dépistage d’une infection à Mycoplasma proviennent, selon le cas, du sang, de poussins et de dindonneaux d’un jour, du sperme, d’écouvillonnages de trachée, de choanes, de cloaque ou de sac aérien et, en particulier pour le dépistage de Mycoplasma meleagridis, de l’oviducte de la dinde ou du pénis du dindon. c) Les examens de détection de Mycoplasma gallisepticum ou de Mycoplasma meleagridis doivent être réalisés à partir d’un échantillon représentatif de manière à permettre un contrôle continu de l’infection pendant les périodes d’élevage et de ponte, soit juste avant le début de la ponte et ensuite tous les trois mois. C. Résultats et mesures à prendre En l’absence d’animaux réagissants, les résultats de test sont considérés comme négatifs. Dans le cas contraire, le troupeau est réputé suspect et les mesures prévues au chapitre IV doivent lui être appliquées. D. Dans le cas d’exploitations comprenant plusieurs unités de production distinctes, l’autorité vétérinaire compétente peut, pour les unités de production saines d’une exploitation infectée, déroger aux mesures établies au point 3 b) du chapitre IV concernant le rétablissement de l’agrément, pour autant que le vétérinaire habilité ait confirmé que la structure et la taille de ces unités de production ainsi que les opérations qui y sont effectuées sont telles que ces unités de production sont dotées d’installations d’hébergement, d’entretien et d’alimentation complètement séparées, de manière que la maladie concernée ne puisse se propager d’une unité de production à l’autre. CHAPITRE IV CRITÈRES DE SUSPENSION OU DE RETRAIT DE L’AGRÉMENT D’UN ÉTABLISSEMENT 1. L’agrément d’un établissement est suspendu: a) lorsque les conditions prévues au chapitre II ne sont plus remplies; b) jusqu’à ce que la maladie concernée ait fait l’objet d’une enquête appropriée, dès lors: — qu’un foyer d’influenza aviaire ou de maladie de Newcastle est suspecté dans l’établissement, — que l’établissement a reçu des volailles ou des œufs à couver provenant d’un établissement où un foyer d’influenza aviaire ou de maladie de Newcastle est suspecté ou a été confirmé, — qu’un contact susceptible de transmettre l’infection a eu lieu entre l’établissement et le site d’un foyer d’influenza aviaire ou de maladie de Newcastle; c) jusqu’à la réalisation de nouveaux examens, si les résultats des contrôles entrepris conformément aux conditions établies aux chapitres II et III concernant les infections à Salmonella Pullorum, Salmonella Gallinarum, Salmonella arizonae, Mycoplasma gallisepticum ou Mycoplasma meleagridis témoignent d’une éventuelle infection; d) jusqu’à l’exécution des mesures appropriées requises par le vétérinaire officiel en cas de non-conformité de l’établissement avec les exigences prévues aux chapitre I, points 1 a), b) et c). 2. L’agrément d’un établissement est retiré: a) si un foyer d’influenza aviaire ou de maladie de Newcastle est confirmé dans l’établissement; b) si un second examen approprié confirme la présence d’une infection à Salmonella Pullorum, Salmonella Gallinarum, Salmonella arizonae, Mycoplasma gallisepticum ou Mycoplasma meleagridis; c) si, après y avoir été enjoint une seconde fois par le vétérinaire officiel, le responsable de l’établissement n’a pas pris les mesures nécessaires pour la mise en conformité de celui-ci avec les exigences du chapitre I, points 1 a), b) et c). 3. Le rétablissement de l’agrément est soumis aux conditions suivantes: a) lorsque l’agrément a été retiré en raison d’un foyer d’influenza aviaire ou de maladie de Newcastle, il peut être rétabli vingt et un jours après nettoyage et désinfection pour autant qu’un abattage sanitaire ait été effectué; b) lorsque l’agrément a été retiré en raison d’un foyer: — de Salmonella Pullorum, Salmonella Gallinarum ou Salmonella arizonae, il peut être rétabli après que l’établissement a été soumis, après l’abattage sanitaire du troupeau infecté et après une désinfection dont l’efficacité a été vérifiée par des tests appropriés sur des surfaces sèches, à deux contrôles réalisés à vingt et un jours d’intervalle au moins et ayant produit des résultats négatifs, — de Mycoplasma gallisepticum ou Mycoplasma meleagridis, il peut être rétabli après que l’établissement a été soumis à deux tests réalisés à soixante jours d’intervalle ou, après l’abattage sanitaire de l’intégralité du troupeau infecté et après désinfection, à deux tests réalisés à vingt et un jours d’intervalle au moins, si les tests réalisés dans les deux cas ont produit des résultats négatifs.».