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DIRECTIVE DU CONSEIL

du 17 septembre 1990

modifiant la directive 84/529/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs mus électriquement

(90/486/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,

vu la proposition de la Commission (1),

en coopération avec le Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que la directive 84/529/CEE du Conseil (4), modifiée par la directive 86/312/CEE de la Commission (5), peut s'appliquer, mutatis mutandis, aux ascenseurs mus hydrauliquement ou électrohydrauliquement;

considérant que la norme EN 81-1, sur laquelle s'appuie la directive 84/529/CEE, a été complétée, depuis la publication de la directive, par une deuxième partie EN 81-2 qui concerne les ascenseurs hydrauliques et oléo-électriques;

considérant que l'extension du champ d'application de la directive 84/529/CEE est urgente car les fabricants sont soumis à des entraves techniques aux échanges intracommunautaires importantes, qui risquent de compromettre le marché;

considérant qu'il importe d'arrêter les mesures destinées à établir progressivement le marché intérieur au cours d'une période expirant le 31 décembre 1992,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 84/529/CEE est modifiée comme suit:

1) Le titre de la directive est remplacé par le texte suivant:

« Directive 84/529/CEE du Conseil, du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs mus électriquement, hydrauliquement ou oléo-électriquement ».

2) Le premier considérant est remplacé par le texte suivant:

« considérant que, dans les États membres, la construction ainsi que les contrôles des ascenseurs mus électriquement, hydrauliquement ou oléo-électriquement font l'objet de dispositions impératives qui diffèrent d'un État membre à l'autre et entravent de ce fait les échanges de ces ascenseurs; qu'il faut donc procéder au rapprochement de ces dispositions; »

3) L'article 1er paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

« 1. La présente directive s'applique aux appareils élévateurs mus électriquement, hydrauliquement ou oléo-électriquement, installés à demeure, desservant des niveaux définis, comportant une cabine destinée au transport des personnes ou des personnes et des objets, suspendue par des câbles ou chaînes ou supportée par un ou des vérins et se déplaçant, au moins partiellement, le long de guides verticaux ou dont l'inclinaison, sur la verticale, est inférieure à 15 degrés, ci-après dénommés ''ascenseurs". »

4) À l'article 1er paragraphe 2 troisième tiret, le texte suivant est supprimé:

« Les ascenseurs et monte-charge non entraînés par un moteur électrique, les appareils actionnés par un fluide (notamment les ascenseurs et monte-charge hydrauliques et oléo-électriques), »

5) À l'annexe:

a) le point 1 est remplacé par le texte suivant:

« 1. Les appareils visés à l'article 1er paragraphe 1 doivent, sauf en ce qui concerne les points visés au point 2, correspondre aux normes suivantes adoptées par le Comité européen de normalisation (CEN):

- EN 81-1 (édition de décembre 1985). Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs et monte-charge. Partie 1: ascenseurs électriques.

- EN 81-2 (édition de novembre 1987). Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs et monte-charge. Partie 2: ascenseurs hydrauliques. »

b) au point 2, les termes:

« 2. Cette norme est applicable sous réserve des modifications suivantes:

2.1. Point 12.4.2.1. »

sont remplacés par les termes:

« 2. Ces normes sont applicables sous réserve des modifications suivantes:

2.1. Point 12.4.2.1. (valable uniquement pour la norme EN 81-1. - édition de décembre 1985) ».

Article 2

1. Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dans les six mois qui suivent sa notification (1). Ils en informent immédiatement la Commission.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1990.

Par le Conseil

Le président

P. ROMITA

(1) JO no C 17 du 24. 1. 1990, p. 9.

(2) JO no C 149 du 18. 6. 1990, p. 143, et décision du 12 septembre 1990 (non encore parue au Journal officiel).

(3) JO no C 168 du 10. 7. 1990, p. 3.

(4) JO no L 300 du 19. 11. 1984, p. 86.

(5) JO no L 196 du 18. 7. 1986, p. 56.

(1) La présente directive a été notifiée aux États membres le 24 septembre 1990.