ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 25.7.2000 L185/11
RÈGLEMENT (CE) No1604/2000 DE LA COMMISSION
du 24 juillet 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 25 juillet 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 25.7.2000 L185/12
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 24 juillet 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07070005 628 136,5
999 136,5
07099070 052 68,2
528 65,2
999 66,7
08053010 388 53,7
524 92,4
528 62,9
999 69,7
08061010 052 116,4
220 170,1
400 206,4
508 92,0
600 112,5
624 136,1
999 138,9
08081020,08081050,08081090 388 82,9
400 113,9
508 88,8
512 77,9
528 82,4
720 69,6
800 203,0
804 87,1
999 100,7
08082050 388 86,6
512 62,6
528 78,0
720 128,2
804 107,7
999 92,6
08091000 052 186,8
064 104,3
066 109,3
999 133,5
08092095 052 343,6
400 250,9
404 574,4
616 255,0
999 356,0
08094005 064 60,2
624 171,3
999 115,8
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
FR Journal officiel des Communautés européennes 21.7.2000 L 182/20
RÈGLEMENT (CE) No1599/2000 DE LA COMMISSION
du 20 juillet 2000
relatif à la délivrance, le 30 juillet 2000, des certificats d'importation pour les produits du secteur
des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par
pays pour le troisième trimestre de 2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1439/95 de la Commission du 26 juin
1995 établissant les modalités d'application du règlement (CE)n
o2467/98 du Conseil en ce qui concerne l'importation et
l'exportation de produits du secteur des viandes ovine etcaprine (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
344/1999 (2), et notamment son article 16, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no1439/95 a établi, dans son titre II
B, les modalités d'application en ce qui concerne lesimportations relevant des codes NC 0104 10 30,0104 10 80, 0104 20 90 et 0204 au titre des contin-gents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays;conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement(CE) n
o1439/95, il convient de déterminer dans quelle
mesure il peut être donné une suite favorable auxdemandes de délivrance des certificats d'importationdéposées au titre du troisième trimestre de 2000.
(2) Lorsque les quantités pour lesquelles des demandes decertificats d'importation ont été déposées sont supé-rieures aux quantités pouvant être importées en applica-tion de l'article 15 du règlement (CE) n
o1439/95, ilconvient de réduire ces quantités d'un pourcentage
unique, conformément à l'article 16, paragraphe 4, pointb), du règlement (CE) n
o1439/95.
(3) Lorsque les quantités pour lesquelles des certificats ontété demandés sont inférieures ou égales aux quantitésprévues par le règlement (CE) n
o1439/95, toutes les
demandes de certificats peuvent être honorées.
(4) Les demandes ont été déposées en Allemagne pour desproduits originaires de Suisse,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'Allemagne délivre, le 30 juillet 2000, les certificats d'importa-
tion prévus au titre II B du règlement (CE) no1439/95 pour
lesquels les demandes ont été déposées du 1erau 10 juillet
2000. Pour les produits relevant des codes NC 0104 10 30,0104 10 80 et 0104 20 90 originaires de Suisse les quantitésdemandées sont attribuées intégralement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 21 juillet 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 143 du 27.6.1995, p. 7.
(2) JO L 43 du 17.2.1999, p. 6.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 19.7.2000 L180/19
RÈGLEMENT (CE) No1567/2000 DE LA COMMISSION
du 18 juillet2000
concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et
légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2190/96 de la Commission du 14
novembre 1996 portant modalités d'application du règlement(CE)n
o2200/96duConseilencequiconcernelesrestitutions
àl'exportationdanslesecteurdesfruitsetlégumes(1),modifié
endernierlieuparlerèglement(CE)no298/2000(2),etnotam-
ment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1)Lerèglement(CE)no1321/2000delaCommission(3)a
fixélesquantitésindicativesdescertificatsd'exportationdu système B, autres que ceux demandés dans le cadrede l'aide alimentaire.
(2)ComptetenudesinformationsdontdisposelaCommis-sion à la date d'aujourd'hui, pour les pêches et necta-rines, les quantités indicatives prévues pour la périoded'exportation en cours risquent d'être prochainementdépassées. Ce dépassement serait préjudiciable au bonfonctionnement du régime des restitutions à l'exporta-
tion dans le secteur des fruits et légumes.
(3)Afin de pallier cette situation, i l y a lieu de rejeter les
demandesdecertificatsdusystèmeBpourlespêchesetnectarines exportées après le 18 juillet 2000, et cejusqu'à la fin de la période d'exportation en cours,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour les pêches et nectarines les demandes de certificats d'ex-
portation du système B, déposées au titre de l'article 1erdu
règlement (CE) no1321/2000, pour lesquelles la déclaration
d'exportation des produits a été acceptée après le 18 juillet2000 et avant le 16 septembre 2000, sont rejetées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 19 juillet 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 292 du 15.11.1996, p. 12.
(2) JO L 34 du 9.2.2000, p. 16.
(3) JO L 149 du 23.6.2000, p. 11.
FR Journal officiel des Communautés européennes 11.7.2000 L 170/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No1493/2000 DE LA COMMISSION
du 10 juillet 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime àl'importation des fruits et légumes (
1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no1498/98 (2), et notamment son article
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-rales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation parla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement (CE) no3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 11 juillet 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR Journal officiel des Communautés européennes 11.7.2000 L 170/2
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 10 juillet 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
à l'importation
0702 00 00 052 50,2
999 50,2
0707 00 05 052 96,5
628 130,8
999 113,7
0709 90 70 052 60,6
999 60,6
0805 30 10 388 60,9
524 72,7
528 58,5
999 64,0
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 064 129,9
388 84,3
400 81,0
508 71,6
512 87,5
528 87,5
720 73,6
804 91,9
999 88,4
0808 20 50 388 94,7
512 74,1
528 66,7
800 70,7
804 131,5
999 87,5
0809 10 00 052 201,4
064 121,1
999 161,3
0809 20 95 052 258,4
061 180,5
068 63,4
400 273,1
999 193,8
0809 40 05 624 281,7
999 281,7
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
Règlement (CE) no 1342/2000 de la Commission

du 26 juin 2000

modifiant le règlement (CE) n° 1370/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94(2), et notamment son article 8, paragraphe 2, et son article 13, paragraphe 12,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 1370/95 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2399/1999(4), a établi les modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc.

(2) Suite aux modifications récentes des restitutions dans le secteur de la viande de porc, il y a lieu d'adapter les montants de garantie fixés à l'annexe I du règlement (CE) n° 1370/95.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n° 1370/95 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable aux certificats d'exportation demandés à partir du 3 juillet 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 juin 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 1.

(2) JO L 349 du 31.12.1994, p. 105.

(3) JO L 133 du 17.6.1995, p. 9.

(4) JO L 290 du 12.11.1999, p. 18.

ANNEXE

"ANNEXE I

>TABLE>"
Règlement (CE) no 1373/2000 de la Commission

du 28 juin 2000

établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1305/2000(2), et notamment son article 3, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) En application des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n° 1601/92, il y a lieu de déterminer, pour le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les quantités de certains produits du bilan d'approvisionnement spécifique relevant des codes NC 2007 99 et 2008 qui bénéficient d'une exonération de droits à l'importation des pays tiers ou d'une aide pour les expéditions en provenance du reste de la Communauté.

(2) Les modalités communes d'application du régime d'approvisionnement des îles Canaries en certains produits agricoles ont été établies par le règlement (CE) n° 2790/94 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1620/1999(4).

(3) En application du règlement (CEE) n° 1601/92, le régime d'approvisionnement est applicable à partir du 1er juillet. Il y a lieu de prévoir, en conséquence, une application immédiate des dispositions du présent règlement.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Pour l'application des articles 2 et 3 du règlement (CEE) n° 1601/92, les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits transformés à base de fruits et légumes qui bénéficient de l'exonération de droits à l'importation en provenance des pays tiers ou de l'aide communautaire sont fixées à l'annexe.

2. Sans préjudice d'une révision en cours d'exercice dudit bilan, les quantités respectives fixées pour l'un ou l'autre des produits énumérés à l'annexe, partie II, peuvent être dépassées dans la limite de 20 % pour autant que la quantité globale est respectée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 juin 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 13.

(2) JO L 148 du 22.6.2000, p. 15.

(3) JO L 296 du 17.11.1994, p. 23.

(4) JO L 192 du 24.7.1999, p. 19.

ANNEXE

Bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des produits transformés à base de fruits et légumes pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001

>TABLE>
FR Journal officiel des Communautés européennes 1.7.2000 L 161/11
RÈGLEMENT (CE) No1406/2000 DE LA COMMISSION
du 30 juin 2000
modifiant le règlement (CEE) no1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et
de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1600/92 du Conseil du 15 juin 1992
portant mesures spécifiques concernant certains produits agri-coles en faveur des Açores et de Madère (
1), modifié en dernier
lieu par le règlement (CE) no1257/1999 (2), et notamment son
article 10,
considérant ce qui suit:
(1) Les montants des aides à la fourniture des Açores et de
Madère en produits céréaliers ont été fixés par le règle-ment (CEE) n
o1833/92 de la Commission (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no1123/2000 (4). Suite
aux changements intervenus dans les cours et les prixdes produits céréaliers dans la partie européenne de laCommunauté et sur le marché mondial, i l y a lieu defixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des Açores
et de Madère aux montants repris en annexe.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no1833/92 modifié est remplacée
par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjuillet 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.
(3) JO L 185 du 4.7.1992, p. 28.
(4) JO L 127 du 27.5.2000, p. 29.
FR Journal officiel des Communautés européennes 1.7.2000 L 161/12
ANNEXE
du règlement de laCommission, du 30 juin 2000, modifia nt le règlement (CEE) no1833/92 fixant les montants
des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire
(en EUR/t)
Montant de l'aide
Produit
(code NC)Destination
Açores Madère
Blé tendre (1001 90 99) 17,00 17,00
Orge (1003 00 90) 17,00 17,00
Maïs (1005 90 00) 62,00 62,00
Blé dur (1001 10 00) 17,00 17,00
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 28.6.2000 L155/43
RÈGLEMENT (CE) No1360/2000 DE LA COMMISSION
du 27 juin 2000
modifiant le règlement (CE) no1324/96 établissant le bilan d'approvisionnement des Açores et
Madère en produits du secteur du riz
LACOMMISSION DES COMMUNA UTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1600/92duConseildu15juin1992
relatif à des mesures spécifiques concernant certains produitsagricoles en faveur des Açores et de Madère(
1), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no1257/1999(2), et notam-
ment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1)Les modalités communes d'application du régime d'ap-
provisionnement spécifique des Açores et de Madère encertains produits agricoles ont été établies par le règle-ment(CEE)n
o1696/92(3)delaCommission,modifiéen
dernier lieu par le règlement (CEE) no2596/93(4).
(2)Pourl'applicationdesdispositionsdel'article2durègle-ment (CEE) n
o1600/92, il y a lieu d'établir le bilan
prévisionnel d'approvisionnement des Açores et deMadère en produits du secteur du riz en fonction des
besoins des archipels. Dès lors, i l y a lieu de remplacer
l'annexe du règlement (CE) no1324/96 de la Commis-
sion(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1517/1999(6), par l'annexe du présent règlement.
(3)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
AA RRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no1324/96 est remplacée par
l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjuillet 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.
(3) JO L 179 du 1.7.1992, p. 6. (5) JO L 171 du 10.7.1996, p. 3.
(4) JO L 238 du 23.9.1993, p. 24. (6) JO L 177 du 13.7.1999, p. 5.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 28.6.2000 L155/44
ANNEXE
«ANNEXE
Bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en riz pour la période de commercialisation du 1erjuillet
2000 au 30 juin 2001
(en tonnes)
Produit(codeNC) Açores Madère
Rizblanchi 100630 2500 5000»
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 20.6.2000 L145/13
RÈGLEMENT (CE) No1284/2000 DE LA COMMISSION
du 19 juin 2000
modifiant le règlement (CE) no966/2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la
revente sur le marché intérieur de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CEE) no2131/93 de la Commission(3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no39/
1999(4),fixelesprocéduresetlesconditionsdelamise
enventedecéréalesdétenuesparlesorganismesd'inter-vention.
(2)Lerèglement(CE)no966/2000delaCommission(5),tel
que modifié par le règlement (CE) no1120/2000(6), a
ouvertuneadjudicationpermanentepourlareventesurle marché intérieur de 159032 tonnes de blé tendredétenues par l'organisme d'intervention français.(3)Ilestnécessairedefixeràunedateultérieureladernièreadjudication partielle prévue par le règlement (CE) n
o
966/2000.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no966/2000 est
remplacé par le texte suivant:
«1. Ledélaideprésentationpourladernièreadjudication
partielle expire le 30 juin 2000.»
Article 2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapublication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JOL 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JOL 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JOL 5 du 9.1.1999, p. 64.
(5) JOL 111 du 9.5.2000, p. 3.
(6) JOL 127 du 27.5.2000, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 17.6.2000 L144/19
RÈGLEMENT (CE) No1274/2000 DE LA COMMISSION
du 16 juin 2000
fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 11eadjudication effectuée dans le cadre de
l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no2771/1999
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CE)no1255/1999duConseildu17mai1999
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdulaitetdesproduitslaitiers(
1),modifiéparlerèglement(CE)no
1040/2000(2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1)L'article 13 du règlement (CE) no2771/1999 de la
Commission du 16 décembre 1999 portant modalitésd'applicationdurèglement(CE)n
o1255/1999encequi
concerne les mesures d'intervention sur le marché dubeurre et de la crème de lait(
3), dispose que, compte
tenu des offres reçues pour chaque adjudication, il estfixéunprixmaximald'achatenfonctionduprixd'inter-vention applicable ou décidé de ne pas donner suite àl'adjudication.(2)En raison des offres reçues, il convient de fixer le prixmaximal d'achat au niveau visé ci-dessous.
(3)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion du lait et desproduits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pourla11eadjudicationeffectuéeautitredurèglement(CE)no
2771/1999 et dont le délai pour la présentation des offres a
expiré le 13 juin 2000, le prix maximal d'achat est fixé à295,38 EUR/100 kg.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 17 juin 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 160 du 26.6.1999, p. 48.
(2) JOL 118 du 19.5.2000, p. 1.
(3) JOL 333 du 24.12.1999, p. 11.