RECOMMANDATION DU CONSEIL du 4 mai 1976 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie par une promotion de l'isolation thermique des bâtiments (76/492/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le projet de la Commission,

considérant que, dans sa résolution, du 17 septembre 1974, concernant la nouvelle stratégie de politique énergétique pour la Communauté (1), le Conseil a approuvé l'objectif d'une «diminution du taux de croissance de la consommation intérieure par des mesures d'utilisation rationnelle et d'économie de l'énergie, sans que cela compromette les objectifs de développement économique et social»;

considérant que, dans sa résolution du 17 décembre 1974 concernant le programme d'action communautaire dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie (2), le Conseil a pris acte que, dans sa communication au Conseil intitulée «Utilisation rationnelle de l'énergie», la Commission a établi un programme d'action communautaire en la matière;

considérant que, à cette fin, il convient de créer un courant d'information propre à faire connaître au public les moyens les mieux adaptés pour améliorer l'isolation thermique des bâtiments et promouvoir ainsi une utilisation rationnelle de l'énergie;

considérant que les actions recommandées sont de nature à assurer des économies d'énergie suffisantes pour garantir la rentabilité des investissements nécessaires,

RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES:

1. d'organiser ou de soutenir des campagnes d'information spécifique propres à susciter l'intérêt du public pour une amélioration de l'isolation des habitations lorsque celle-ci se révèle insuffisante ou médiocre, et ce notamment par la création, la réorganisation ou le maintien d'agences ou bureaux d'information et de conseil capables de fournir des renseignements concrets adaptés à chaque cas;

2. afin d'assurer la plus grande efficacité aux actions décrites au point 1: 2.1. d'évaluer, notamment par des enquêtes par sondage, le niveau moyen d'isolation thermique des logements existants et de rechercher les méthodes susceptibles de l'améliorer;

2.2. d'organiser des concours ou d'élaborer des programmes de développement dans le but de centraliser les meilleures idées originales pour l'amélioration de l'isolation des logements existants en mettant l'accent sur l'évaluation des investissements nécessaires et sur leur rentabilité en termes d'économie d'énergie;

3. d'adopter, lorsqu'elles auront été établies, des normes d'isolation thermique de référence harmonisées au niveau communautaire pour la mise en oeuvre de toutes mesures législatives, réglementaires ou administratives, ceci notamment afin que: 3.1. les critères d'évaluation soient identiques pour tous les pays de la Communauté;

3.2. les matériaux et éléments de construction puissent circuler sans entraves sur le marché intracommunautaire.

Ces normes devraient être appliquées par étapes et par type d'immeuble, en commençant, dès 1980, par les immeubles à usage de bureaux et les locaux publics.

Fait à Bruxelles, le 4 mai 1976.

Par le Conseil

Le président

G. THORN (1)JO nº C 153 du 9.7.1975, p. 1. (2)JO nº C 153 du 9.7.1975, p. 5.