FR Journal officiel des Communautés européennes 20.9.2000 L 236/6
RÈGLEMENT (CE) No1976/2000 DE LA COMMISSION
du 19 septembre 2000
modifiant le règlement (CE) no1667/98 et portant à 732191 tonnes l'adjudication permanente pour
l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) no2131/93 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1630/
2000 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-vention.
(2) Le règlement (CE) no1667/98 de la Commission (5),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1083/
2000 (6), a ouvert une adjudication permanente pour
l'exportation de 665 788 tonnes d'orge détenues parl'organisme d'intervention suédois. La Suède a informé laCommission de l'intention de son organisme d'interven-tion de procéder à une augmentation de 66 403 tonnesde la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta-tion. Il convient de porter à 732 191 tonnes la quantitéglobale mise en adjudication permanente pour l'exporta-tion d'orge détenue par l'organisme d'interventionsuédois.
(3) Compte tenu de l'augmentation des quantités mises enadjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-cations dans la liste des régions et des quantités stockées.Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
règlement (CE) n
o1667/98.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no1667/98 est modifié comme suit:
1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 21. L'adjudication porte sur une quantité maximale de
732 191 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers àl'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et duMexique.
2. Les régions dans lesquelles les 732 191 tonnes d'orge
sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
2) L'annexe Iest remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 septembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L 187 du 26.7.2000, p. 24.
(5) JO L 211 du 29.7.1998, p. 17.
(6) JO L 122 du 24.5.2000, p. 41.
FR Journal officiel des Communautés européennes 20.9.2000 L 236/7
ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieu de stockage Quantités
Ättersta 7 584
Boarp 2 480
Brännarp 2 624
Broddbo 1 5 997
Broddbo 2 6 076
Broddbo 3 4 110
Djurön 122 524
Ervalla 934
Falun 878
Falun 1 884
Fammarp 19 046
Funbo-Lövsta 6 579
Gamleby 2 835
Gardsjö 2 565
Gävle 10 847
Gimo 23 901
Gistad 3 761
Gistad 1 3 749
Gullspang 2 391
Halmstad (Engströms) 4 659
Hästholmen 5 089
Helsingborg 73 933
Hova 12 981
Kalmar 15 738
Karlshamn 99 435
Katrineholm 2 068
Köping 76 440
Laholm 2 737
Mariestad 1 956
Mjölby 1 804
Moraby 1 637
Moraby 1 1 937
Motala 2 807
Norrtälje 10 014
Ormesta 17 988
Österbybruk 10 878
Otterbäcken 4 075
Rimforsa 21 449
Rök 4 994
Signestorp 4 517
Simonstorp 5 022
Skivarp 17 301
Söraker 13 053
Stallarholmen 2 062
Stavreviken 1 479
Stockholm (Kvarnholmen) 46 005
Tjustorp 19 849
Värnamo 5 742
Velanda 10 780
Vimmerby 3 997»