RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 11 janvier 1995 relative à un programme coordonné de contrôles officiels des denrées alimentaires pour l'année 1995 (95/77/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 155 deuxième tiret,

vu la directive 89/397/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative au contrôle officiel des denrées alimentaires (1), et notamment son article 14 paragraphe 3,

après consultation du comité permanent des denrées alimentaires,

considérant qu'il est nécessaire, pour le bon fonctionnement du marché intérieur, de prévoir des programmes coordonnés au niveau communautaire pour le contrôle des denrées alimentaires;

considérant que ces programmes ne doivent pas uniquement garantir le respect de la législation communautaire, mais aussi permettre de vérifier que les denrées alimentaires sont propres à la consommation;

considérant que l'exécution simultanée des programmes nationaux et des programmes coordonnés permettra d'acquérir une expérience qui fait encore largement défaut à l'heure actuelle,

RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES DE PROCÉDER, EN 1995, AU PRÉLÈVEMENT D'ÉCHANTILLONS DES PRODUITS CI-APRÈS ET À L'ANALYSE DES PARAMÈTRES SPÉCIFIÉS:

1. Adultération du café soluble par d'autres éléments que les grains

2. Présence de Listeria monocytogenes, Escherichia coli et Aeromonas dans les salades réfrigérées et les crudités assaisonnées

3. Allégations concernant l'origine botanique et géographique du miel produit dans la Communauté ou importé de pays tiers

4. Température des denrées alimentaires surgelées vendues dans le commerce de détail

Pour la troisième fois consécutive, un programme coordonné de contrôles est recommandé aux États membres, conformément à l'article 14 paragraphe 3 de la directive 89/397/CEE. Les domaines couverts ont fait l'objet de larges consultations avec les États membres et, comme l'année précédente, ils portent à la fois sur la protection de la santé publique et des intérêts des consommateurs et sur la loyauté des transactions.

Dans chaque domaine, il a été proposé, le cas échéant, une méthode d'analyse. En ce qui concerne l'échantillonnage, il n'a pas été fixé de taux uniforme. Le nombre d'échantillons prélevé doit être suffisamment important pour fournir une image globale du marché des denrées alimentaires concernées, dans chaque État membre.

Le nombre d'échantillons analysés et les méthodes d'analyse utilisées doivent être précisés sur les fiches de réponse jointes en annexe.

I. Adultération du café soluble

Le café soluble est parfois falsifié avec des éléments du caféier autres que les grains, tels qu'enveloppes, pellicules, tiges et pédoncules ou avec des maltodextrines. Ces pratiques sont contraires à la directive 77/436/CEE du Conseil (2).

II. Présence de Listeria monocytogenes, Escherichia coli et Aeromonas dans les salades réfrigérées et les crudités assaisonnées

Les études épidémiologiques signalent des cas de listériose associés à la consommation de légumes crus, et diverses publications scientifiques font état d'une possible contamination de ces produits par Escherichia coli, Listeria monocytogenes et Aeromonas spp.

III. Allégations concernant l'origine botanique et géographique du miel produit dans la Communauté ou importé de pays tiers

Il existe depuis peu une concurrence sévère sur le marché du miel de la Communauté, et des enquêtes révèlent l'existence de fausses allégations concernant l'origine botanique du produit et de sa provenance.

IV. Température des produits surgelés vendus dans le commerce de détail [application des directives 89/108/CEE du Conseil (3) et 92/2/CEE de la Commission (4)]

Compte tenu de la relation liant la durée de conservation des denrées alimentaires périssables et leur température de stockage, il apparaît nécessaire de contrôler la température des produits surgelés, notamment lorsque les opérations de manutention sont effectuées dans des conditions critiques.

Fait à Bruxelles, le 11 janvier 1995.

Par la Commission

Martin BANGEMANN

Membre de la Commission

(1) JO n° L 186 du 30. 6. 1989, p. 23.

(2) JO n° L 172 du 12. 7. 1977, p. 20.

(3) JO n° L 40 du 11. 2. 1989, p. 34.

(4) JO n° L 34 du 11. 2. 1992, p. 30.

ANNEXE

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

>FIN DE GRAPHIQUE>