FR Journal officiel des Communauts europennes 20. 11. 98 L 311/17
RÝGLEMENT (CE) No2507/98 DE LA COMMISSION
du 19 novembre 1998
fixant les restitutions applicables  l’exportation pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 13 paragraphe 2 troisime alina,
considrant que, aux termes de l’article 13 du rglement
(CEE) no1766/92, la diffrence entre les cours ou les prix
sur le march mondial des produits viss  l’article 1er
dudit rglement et les prix de ces produits dans laCommunaut peut tre couverte par une restitution l’exportation;
considrant que les restitutions doivent tre fixes en
prenant en considration les lments viss  l’article 1
er
du rglement (CE) no1501/95 de la Commission, du 29
juin 1995, tablissant certaines modalits d’application durglement (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l’octroi des restitutions  l’exportation ainsi queles mesures  prendre, en cas de perturbation, dans lesecteur des crales (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2094/98 (4);
considrant que la restitution applicable aux malts doit
tre calcule en tenant compte de la quantit de cralesncessaire  la fabrication des produits considrs; queces quantits ont t fixes dans le rglement (CE)n
o1501/95;
considrant que la situation du march mondial ou les
exigences spcifiques de certains marchs peuvent rendrencessaire la diffrenciation de la restitution pour certainsproduits, suivant leur destination;considrant que les taux reprsentatifs de march dfinis
 l’article 1
erdu rglement (CEE) no3813/92 du
Conseil (5), modifi en dernier lieu par le rglement (CE)
no150/95 (6), sont utiliss pour convertir le montant
exprim en monnaies des pays tiers et sont  la base de ladtermination des taux de conversion agricole desmonnaies des tats membres; que les modalits d’applica-tion et de dtermination de ces conversions ont ttablies dans le rglement (CEE) n
o1068/93 de la
Commission (7), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no961/98 (8);
considrant que la restitution doit tre fixe une fois par
mois; qu’elle peut tre modifie dans l’intervalle;
considrant que l’application de ces modalits  la situa-
tion actuelle des marchs dans le secteur des crales, etnotamment aux cours ou aux prix de ces produits dans laCommunaut et sur le march mondial, conduit  fixer larestitution aux montants repris en annexe;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les restitutions  l’exportation du malt vis  l’article 1er
paragraphe 1 point c) du rglement (CEE) no1766/92
sont fixes aux montants repris en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 20 novembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 19 novembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21. (5) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37. (6) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
(3)J OL1 4 7d u3 0 .6 .1 9 9 5 ,p .7 . (7) JO L 108 du 1. 5. 1993, p. 106.
(4) JO L 266 du 1. 10. 1998, p. 61. (8) JO L 135 du 8. 5. 1998, p. 5.
FR Journal officiel des Communauts europennes 20. 11. 98 L 311/18
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 19 novembre 1998, fixant les restitutions applicables 
l’exportation pour le malt
(en cus / t)
Code produit Montant des restitutions
1107 10 19 9000 36,00
1107 10 99 9000 72,70
1107 20 00 9000 85,25