1)

l'annexe I est modifiée comme suit: a) les codes suivants sont insérés avant le code 11 11 0: «Code : 11 01 0 Intitulé : Population des entreprises actives employant au moins un salarié en t Annexe : IX Définition Il s'agit du nombre d'entreprises marchandes qui ont employé au moins un salarié à un moment d'une période de référence donnée t. Code : 11 02 0 Intitulé : Nombre d'entreprises actives employant le premier salarié en t Annexe : IX Définition Il s'agit du nombre d'entreprises marchandes qui ont employé le premier salarié à un moment d'une période de référence donnée t. Ce nombre peut correspondre au nombre de créations d'entreprises défini au code 11 92 0, mais également aux entreprises définies au code 11 91 0 si les entreprises ont déjà été actives dans des périodes de référence antérieures mais n'ont employé aucun salarié dans deux périodes de référence antérieures. Code : 11 03 0 Intitulé : Nombre d'entreprises n'employant plus de salariés à un moment donné en t Annexe : IX Définition Il s'agit du nombre d'entreprises marchandes qui n'emploient plus aucun salarié à partir d'un moment d'une période de référence donnée t et qui ont employé au moins un salarié à un moment antérieur d'une période de référence donnée t. Ce nombre peut correspondre au nombre de cessations d'entreprises employant au moins un salarié défini au code 11 93 0, mais également aux entreprises définies au code 11 01 0 si les entreprises sont toujours actives mais n'emploient plus aucun salarié à partir d'un moment d'une période de référence donnée t et des deux périodes de référence t + 1 et t + 2. Il en va de même si le contrat de travail du dernier salarié prend fin en t au 31 décembre. Code : 11 04 1 Intitulé : Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 1 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Code : 11 04 2 Intitulé : Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 2 et employant également au moins un salarié à un moment en t. Code : 11 04 3 Intitulé : Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 3 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Code : 11 04 4 Intitulé : Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 4 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Code : 11 04 5 Intitulé : Nombre d'entreprises employant le premier salarié à un moment donné en t – 5 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Annexe : IX Définition Il s'agit du nombre d'entreprises marchandes qui ont employé au moins un salarié à un moment chaque année à partir de l'année d'engagement du premier salarié (t – 1 à t – 5) jusqu'à une période de référence donnée t. La définition de la population des entreprises qui ont employé le premier salarié en t est identique à celle de la caractéristique 11 02 0. Une entreprise est également considérée comme ayant survécu si l'unité ou les entités juridiques liées ont cessé d'être actives, mais que leur activité a été reprise par une nouvelle entité juridique spécialement créée pour reprendre les facteurs de production de cette entreprise (survie par rachat).» b) le code suivant est inséré avant le code 12 11 0: «Code : 11 96 0 Intitulé : Nombre d'entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t Annexe : IX Définition Il s'agit du nombre d'entreprises marchandes employant au moins 10 salariés en t – 3, dont la croissance moyenne annuelle du nombre de salariés dépasse 10 % par an pendant une période de trois ans (t – 3 à t). Ce nombre ne comprend pas les entreprises définies au code 11 92 0 en t – 3.» c) les codes suivants sont insérés avant le code 16 11 0: «Code : 16 01 0 Intitulé : Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises actives employant au moins un salarié à un moment donné en t. Annexe : IX Définition La définition du nombre de personnes occupées est identique à celle de la caractéristique 16 91 0. La définition de la population des entreprises actives qui emploient au moins un salarié à un moment en t est identique à celle de la caractéristique 11 01 0. Code : 16 01 1 Intitulé : Nombre de salariés en t dans la population des entreprises actives employant au moins un salarié à un moment donné en t. Annexe : IX Définition La définition du nombre de salariés est identique à celle de la caractéristique 16 91 1. La définition de la population des entreprises actives qui emploient au moins un salarié à un moment en t est identique à celle de la caractéristique 11 01 0. Code : 16 02 0 Intitulé : Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t. Annexe : IX Définition La définition du nombre de personnes occupées est identique à celle de la caractéristique 16 91 0. La définition de la population des entreprises qui ont employé le premier salarié en t est identique à celle de la caractéristique 11 02 0. Code : 16 02 1 Intitulé : Nombre de salariés en t dans la population des entreprises employant le premier salarié en t. Annexe : IX Définition La définition du nombre de salariés est identique à celle de la caractéristique 16 91 1. La définition de la population des entreprises qui ont employé le premier salarié en t est identique à celle de la caractéristique 11 02 0. Code : 16 03 0 Intitulé : Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés à un moment donné en t. Annexe : IX Définition La définition du nombre de personnes occupées est identique à celle de la caractéristique 16 91 0. La définition de la population des entreprises qui n'emploient plus de salariés à un moment donné en t est identique à celle de la caractéristique 11 03 0. Code : 16 03 1 Intitulé : Nombre de salariés en t dans la population des entreprises n'employant plus de salariés à un moment donné en t. Annexe : IX Définition La définition du nombre de salariés est identique à celle de la caractéristique 16 91 1. La définition de la population des entreprises qui n'emploient plus de salariés à un moment donné en t est identique à celle de la caractéristique 11 03 0. Code : 16 04 1 Intitulé : Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 1 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Code : 16 04 2 Intitulé : Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 2 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Code : 16 04 3 Intitulé : Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 3 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Code : 16 04 4 Intitulé : Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 4 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Code : 16 04 5 Intitulé : Nombre de personnes occupées en t dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 5 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Annexe : IX Définition La définition du nombre de personnes occupées est identique à celle de la caractéristique 16 91 0. La définition de la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné entre t – 1 et t – 5 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t est identique à celles des caractéristiques 11 04 1 à 11 04 5. Code : 16 05 1 Intitulé : Nombre de personnes occupées en t – 1 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 1 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Code : 16 05 2 Intitulé : Nombre de personnes occupées en t – 2 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 2 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Code : 16 05 3 Intitulé : Nombre de personnes occupées en t – 3 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 3 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Code : 16 05 4 Intitulé : Nombre de personnes occupées en t – 4 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 4 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Code : 16 05 5 Intitulé : Nombre de personnes occupées en t – 5 dans la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné en t – 5 et employant également au moins un salarié à un moment donné en t. Annexe : IX Définition La définition du nombre de personnes occupées est identique à celle de la caractéristique 16 91 0. La définition de la population des entreprises ayant employé le premier salarié à un moment donné entre t – 1 et t – 5 et employant également au moins un salarié en t est identique à celles des caractéristiques 11 04 1 à 11 04 5.» d) le code suivant est inséré avant le code 17 32 0: «Code : 16 96 1 Intitulé : Nombre de salariés dans des entreprises à forte croissance, mesuré en termes d'emplois en t Annexe : IX Définition La définition du nombre de salariés est identique à celle de la caractéristique 16 91 1. La définition de la population des entreprises à forte croissance, mesurée en termes d'emplois, est identique à celle de la caractéristique 11 96 0.»