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FR Journal officiel de l'Union européenne L 181/3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1010 DE LA COMMISSION

du 13 juillet 2018

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Radicchio Variegato di Castelfranco» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Radicchio Variegato di Castelfranco», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1263/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 783/2008 de la Commission (3).

(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (4).

(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Radicchio Variegato di Castelfranco» (IGP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2018. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 1263/96 de la Commission du 1er juillet 1996 complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 (JO L 163 du 2.7.1996, p. 19).

(3) Règlement (CE) no 783/2008 de la Commission du 5 août 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Radicchio Variegato di Castelfranco (IGP)] (JO L 209 du 6.8.2008, p. 5).

(4) JO C 51 du 10.2.2018, p. 8.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 165/12

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/930 DE LA COMMISSION

du 19 juin 2018

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pitina» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Pitina» déposée par l'Italie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Pitina» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Pitina» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 juin 2018. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 23 du 23.1.2018, p. 8.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1199 DE LA COMMISSION

du 22 août 2018

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Boudin blanc de Rethel» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Boudin blanc de Rethel», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2036/2001 de la Commission (2).

(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Boudin blanc de Rethel» (IGP) est approuvée.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 22 août 2018. Par la Commission, au nom du président, Pierre MOSCOVICI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 2036/2001 de la Commission du 17 octobre 2001 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ( JO L 275 du 18.10.2001, p. 9).

(3) JO C 97 du 15.3.2018, p. 13.
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1234 DE LA COMMISSION

du 12 septembre 2018

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées «Marrone di Serino»/«Castagna di Serino» (IGP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Marrone di Serino»/«Castagna di Serino» déposée par l'Italie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Marrone di Serino»/«Castagna di Serino» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «Marrone di Serino»/«Castagna di Serino» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 septembre 2018. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 75 du 28.2.2018, p. 6.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
4.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, à l'intention des utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par de telles procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1517 DE LA COMMISSION

du 11 octobre 2018

établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) 2018/581 du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/581 du Conseil du 16 avril 2018 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs (1), et notamment son article 1er, paragraphes 1 et 2, et son article 2, paragraphes 1 et 2,

considérant ce qui suit:

(1) La suspension des droits de douane prévue par le règlement (UE) 2018/581 ne s'applique qu'à certaines marchandises destinées à être incorporées ou utilisées dans les aéronefs et à leurs composants. La Commission est tenue de dresser une liste de ces marchandises avec mention de leurs codes dans la nomenclature combinée.

(2) Pour que les marchandises puissent bénéficier de la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun prévue par le règlement (UE) 2018/581, un certificat de type, tel qu'un formulaire 1 (certificat d'autorisation de mise en service) de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) ou un document équivalent, doit être mis à la disposition des autorités douanières. L'AESA a conclu des accords bilatéraux en matière de sécurité aérienne ou des accords techniques de travail avec certains pays tiers qui délivrent de tels certificats. Il est donc approprié de prendre en considération les certificats équivalents au formulaire 1 de l'AESA délivrés par ces pays.

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La liste des positions, sous-positions et codes de la nomenclature combinée, telle qu'elle figure à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), des marchandises bénéficiant de la suspension des droits prévue à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/581 est établie à l'annexe I du présent règlement.

Article 2 La liste des certificats qui sont considérés comme étant équivalents aux certificats d'autorisation de mise en service (formulaire 1 de l'AESA) mentionnés à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/581 est établie à l'annexe II du présent règlement.

Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 octobre 2018. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 98 du 18.4.2018, p. 1.

(2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
(1)

Comme le souligne la communication de la Commission relative à un cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020) (2), il est nécessaire d'améliorer la qualité de la collecte de données statistiques sur les accidents et maladies liés au travail, les expositions professionnelles et la mauvaise santé liée au travail. Une reconduction du module ad hoc sur les accidents du travail et les problèmes de santé liés au travail, mis en œuvre en 1999, 2007 et 2013, devrait permettre de compléter les données transmises par les États membres dans le cadre du règlement (UE) no 349/2011 de la Commission (3). En outre, une reconduction de ce module devrait fournir des informations sur l'exposition professionnelle à des facteurs de risque pour la santé physique et le bien-être mental.
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1978 DE LA COMMISSION

du 10 décembre 2018

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Cidre de Bretagne»/«Cidre breton» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Cidre de Bretagne»/«Cidre breton», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2446/2000 de la Commission (2).

(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Cidre de Bretagne»/«Cidre breton» (IGP) est approuvée.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2018. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 2446/2000 de la Commission du 6 novembre 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 281 du 7.11.2000, p. 2).

(3) JO C 222 du 26.6.2018, p. 20.
(7)

Aux fins de l'évaluation systématique, l'EFSA a rendu des avis scientifiques sur l'infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis (3), l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae et M. tuberculosis) (4), l'infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (5), la fièvre charbonneuse (6), le surra (Trypanosoma evansi) (7), la maladie à virus Ebola (8), la paratuberculose (9), l'encéphalite japonaise (10), la fièvre de West Nile (11), l'infection à Mycoplasma mycoides subsp. mycoides SC (péripneumonie contagieuse bovine) (12), la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (13), la diarrhée virale bovine (14), la campylobactériose génitale bovine (15), la trichomonose (16), la leucose bovine enzootique (17), la pleuropneumonie contagieuse caprine (18), l'épididymite ovine (Brucella ovis) (19), l'encéphalomyélite équine vénézuélienne (20), l'encéphalomyélite équine (de l'Est ou de l'Ouest) (21), l'infection par le virus de la maladie d'Aujeszky (22), l'infection par le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (23), la mycoplasmose aviaire (Mycoplasma gallisepticum et M. meleagridis) (24), l'infection à Salmonella Pullorum, S. Gallinarum et S. arizonae (25), l'infection par les virus de l'influenza aviaire faiblement pathogène (26), l'infestation à Varroa spp. (Varroosis) (27), l'infection à Batrachochytrium salamandrivorans (28) et l'herpèsvirose de la carpe koï (29) conformément à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et à son annexe IV. Pour ce faire, elle a suivi la méthode décrite dans son avis scientifique, adopté le 5 avril 2017, sur une méthode ad hoc pour l'évaluation de l'inscription et du classement en catégories des maladies animales dans le cadre de la législation sur la santé animale (30).
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2019/1384 de la Commission du 24 juillet 2019 modifiant les règlements (UE) no 965/2012 et (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne l'utilisation d'un aéronef figurant sur un certificat de transporteur aérien pour des exploitations non commerciales et des exploitations spécialisées, l'établissement d'exigences opérationnelles relatives à l'exécution des vols de contrôle de maintenance, l'établissement de règles relatives aux exploitations non commerciales avec un équipage de cabine réduit à bord et l'introduction de mises à jour éditoriales concernant les exigences relatives aux opérations aériennes

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 228 du 4 septembre 2019 )

Page 108, à l'article 1er, point 3):

au lieu de:

«3) l'article 9 –ter suivant est inséré: “Article 9 –ter Exigences en matière d'équipage de conduite pour les vols de contrôle de maintenance Un pilote ayant agi, avant le 20 août 2019, en qualité de pilote commandant de bord lors d'un vol de contrôle de maintenance qui, conformément à la définition figurant au point SPO.SPEC.MCF.100 de l'annexe VIII, est classé comme vol de contrôle de maintenance de niveau A, bénéficie d'un crédit afin de respecter le point SPO.SPEC. MCF.115 a) 1) de ladite annexe. Dans ce cas, l'exploitant veille à ce que le pilote commandant de bord soit informé des différences identifiées entre les pratiques opérationnelles établies avant le 20 août 2019 et les obligations prévues aux sections 5 et 6 de la sous-partie E de l'annexe VII du présent règlement, notamment celles découlant des procédures connexes établies par l'exploitant.”;»

lire:
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 280 du 31 octobre 2019 )

Dans le titre et dans la formule finale:

au lieu de:

«9 octobre 2019»,

lire:
«2. Nonobstant le paragraphe 1, l’article 16, l’article 20, point c), les articles 21, 22 et 23, l’article 24, paragraphes 1, 2 et 3, l’article 24, paragraphe 4, premier et deuxième alinéas, l’article 24, paragraphes 8 et 9, les articles 25 à 42, les articles 46 et 47, l’article 50, paragraphes 1, 4 et 6, l’annexe I, points 39 d) et 40 d) et les définitions figurant à l’article 3 et s’appliquant à ces dispositions s’appliquent à compter du 8 juin 2019.»,
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1776 de la Commission du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 280 du 31 octobre 2019 )

Page 10, dans le sommaire, titre «Annexe 7»:

au lieu de:

«(Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé)»,

lire: