FR Journal officiel de l'Union européenne L 168/16

RÈGLEMENT (CE) N o 910/2006 DE LA COMMISSION

du 20 juin 2006

modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE (1), ci-après dénommé «le règlement de base», et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

(1) La Commission a adopté le règlement (CE) no 474/2006 du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil (2).

(2) Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement de base et à l’article 2 du règlement (CE) no 473/2006 de la Commission du 22 mars 2006 portant sur les règles de mise en œuvre pour la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil (3), plusieurs États membres ont communiqué à la Commission l’identité de transporteurs aériens supplémentaires qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans leur territoire, ainsi que les raisons qui ont conduit à l’adoption de ces interdictions et d’autres informations à cet égard.

(3) Conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement de base, les États membres ont communiqué à la Commission européenne des informations pouvant être utiles dans le contexte de la mise à jour de la liste communautaire. Sur cette base, la Commission doit décider de mettre à jour la liste communautaire de sa propre initiative ou à la demande d’États membres.

(4) Conformément à l’article 7 du règlement de base et à l’article 4 du règlement (CE) no 473/2006, la Commission a informé tous les transporteurs aériens concernés ou bien directement, ou bien, lorsque ce n’était pas possible, par le truchement des autorités responsables de leur surveillance réglementaire, en indiquant les faits et considérations essentiels qui constitueront la base d’une décision de leur imposer une interdiction d’exploitation dans la Communauté.

(5) Conformément à l’article 7 du règlement de base et à l’article 4 du règlement (CE) no 473/2006, la Commission a donné aux transporteurs aériens concernés la possibilité de consulter les documents fournis par les États membres, de soumettre des observations par écrit et de présenter oralement leur défense à la Commission dans un délai de dix jours ouvrables, ainsi qu’au comité de la sécurité aérienne (4).

(6) En vertu de l’article 3 du règlement (CE) no 473/2006, les autorités responsables de la surveillance réglementaire des transporteurs aériens concernés ont été consultées par la Commission et, dans des cas particuliers, par certains États membres.

(7) Buraq Air a fourni des preuves que les activités de transport de fret qui avaient entraîné son inscription à l'annexe B du règlement (CE) no 474/2006 ont été arrêtées.

(8) Les autorités de la Libye responsables de la surveillance réglementaire de Buraq Air ont assuré que Buraq Air respecte les normes de sécurité applicables dans ses activités.

(9) Pour ces motifs, sur la base des critères communs et sans préjudice de la vérification de la conformité effective par des inspections au sol adéquates, il est jugé que Buraq Air doit être autorisée à travailler dans la Communauté et qu’elle doit donc être retirée de l’annexe B.

(10) La dernière version du registre de codes de l’OACI cite des transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo, de la Guinée équatoriale, du Liberia, de la Sierra Leone et du Swaziland responsables de la surveillance réglementaire qui ne figurent pas individuellement dans la liste communautaire.

(11) Les autorités de la République démocratique du Congo, du Liberia, de la Sierra Leone et du Swaziland responsables de la surveillance réglementaire de ces transporteurs n’ont fourni aucun élément montrant que ces derniers ont cessé leurs activités, lorsque la Commission l’a exigé.

(12) Les autorités de la Guinée équatoriale ont notifié à la Commission des progrès rapides dans le retrait des certificats d’opérateurs aériens des transporteurs aériens qui ne respectent pas les normes de sécurité applicables. Il faudra cependant que les autorités de la Guinée équatoriale fournissent des éléments techniques supplémentaires pour permettre à la Commission de retirer ses transporteurs aériens de l’annexe A.

(13) Les autorités de la Guinée équatoriale ont également informé la Commission qu'un plan d'action correctif a été mis en place pour mettre en œuvre et faire appliquer les normes de sécurité en cause conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention de Chicago, et assurer une surveillance adéquate en matière de sécurité des transporteurs certifiés en Guinée équatoriale. Les autorités de la Guinée équatoriale ont cependant indiqué que la mise en œuvre complète de ce plan d'action va demander un laps de temps supplémentaire.

(14) Pour ces motifs, pour améliorer la transparence et la cohérence, tous les transporteurs certifiés dans la République démocratique du Congo, au Liberia, en Guinée équatoriale, dans la Sierra Leone et au Swaziland dont l’existence est enregistrée dans la dernière version du registre des codes de l’OACI doivent figurer à l’annexe A.

(15) Il existe des informations avérées prouvant de graves manquements en matière de sécurité de la part d’Air West Co. Ltd, certifiée au Soudan, dans certaines activités. Ces manquements ont été décelés par l’Allemagne lors d’inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA (5).

(16) En réponse à une demande des autorités allemandes responsables de l’aviation civile, Air West Co. Ltd a déclaré qu’il existait un plan d’action visant à remédier aux manquements en matière de sécurité décelés au cours des inspections au sol. Il n’existe cependant toujours aucune preuve de la mise en œuvre d’un plan d’action adéquat pour les activités spécifiques où des manquements en matière de sécurité avaient été décelés.

(17) Les autorités du Soudan responsables de la surveillance réglementaire d'Air West Co. Ltd n'ont pas fourni des informations suffisantes sur la sécurité de ces activités spécifiques d’Air West Co. Ltd, lorsque des préoccupations ont été exprimées par l’Allemagne et la Commission.

(18) Une inspection effectuée récemment par l’Allemagne sur l’aéronef IL-76, immatriculé ST-EWX, n’a fourni aucun élément probant (6).

(19) Pour ces motifs, sur la base des critères communs, il est jugé qu’Air West Co. Ltd ne respecte pas les normes de sécurité applicables, sauf en ce qui concerne les vols exécutés au moyen de l'aéronef IL-76, immatriculé ST-EWX, et qu’elle doit donc être introduite à l'annexe B pour ce qui concerne toutes les autres activités.

(20) Il existe des informations avérées prouvant le non-respect de normes de sécurité spécifiques établies par la convention de Chicago. Ces manquements ont été décelés par la France lors d’inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA (7).

(21) Blue Wing Airlines n'a pas répondu de manière adéquate à une demande des autorités françaises responsables de l'aviation civile et de la Commission en ce qui concerne les aspects de sécurité de ses activités.

(22) Pour ces motifs, sur la base des critères communs, il est jugé que Blue Wing Airlines ne respecte pas les normes de sécurité applicables.

(23) Alors que le certificat d’opérateur aérien de Sky Gate International Aviation a été délivré par la République kirghize, il existe des éléments de preuve indiquant que l’établissement principal de cette compagnie n’est pas situé au Kirghizstan, comme l’avaient indiqué les autorités kirghizes responsables de l’aviation civile, ce qui est contraire aux exigences de l’annexe 6 de la convention de Chicago.

(24) Sky Gate International Aviation n’a pas répondu de manière adéquate aux demandes des autorités du Royaume-Uni responsables de l’aviation civile et de la Commission en ce qui concerne son établissement principal.

(25) Les aurorités de la République kirghize responsables de la surveillance réglementaire de Sky Gate International Aviation n’ont pas fourni la preuve de leur capacité d’effectuer la surveillance en matière de sécurité de ce transporteur.

(26) Pour ces motifs, sur la base des critères communs, il est jugé que Sky Gate International Aviation ne respecte pas les normes de sécurité applicables.

(27) Alors que le certificat d’opérateur aérien de Star Jet a été délivré par la République kirghize, il existe des éléments de preuve indiquant que l’établissement principal de cette compagnie n’est pas situé au Kirghizstan, ce qui est contraire aux exigences de l’annexe 6 de la convention de Chicago.

(28) Star Jet exploite trois aéronefs Lockheed L-1011 Tristar dont les numéros de série coïncident avec ceux des trois aéronefs exploités par Star Air, transporteur certifié par les autorités de la Sierra Leone responsables de la surveillance réglementaire et frappé d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté.

(29) Star Jet n’a pas répondu d’une manière adéquate aux demandes des autorités du Royaume-Uni responsables de l’aviation civile et de la Commission européenne concernant son établissement principal.

(30) Les autorités de la République kirghize responsables de la surveillance réglementaire de Star Jet n’ont pas fourni la preuve de leur capacité d’effectuer la surveillance en matière de sécurité de ce transporteur.

(31) Pour ces motifs, sur la base des critères communs, il est jugé que Star Jet ne respecte pas les normes de sécurité applicables.

(32) Les autorités du Kazakhstan responsables de la surveillance réglementaire de GST Aero Air Company ont fourni à l’Italie une liste de trois aéronefs titulaires de certificats de navigabilité valides et équipés des équipements de sécurité nécessaires. En outre, elles ont informé l'Italie qu'un plan d'action a été mis en place pour remédier aux manquements en matière de sécurité décelés au cours d'inspections au sol de GST Aero Air Company (8) par l’Italie.

(33) Il n’existe cependant toujours pas de preuve de la mise en œuvre d’un plan d’action adéquat pour remédier aux manquements qui ont été décelés dans les procédures opérationnelles de GST Aero Air Company.

(34) Pour ces motifs, sur la base des critères communs, il est jugé que GST Aero Air Company ne respecte pas les normes de sécurité applicables et qu’elle doit donc continuer de figurer à l’annexe A.

(35) Comme l’envisage le considérant 99 du règlement (CE) no 474/2006, une évaluation des autorités mauritaniennes responsables de la surveillance réglementaire d’Air Mauritanie et des entreprises sous sa responsabilité devait avoir lieu avant le 23 mai 2006. Une équipe d’experts européens s’est rendue en Mauritanie pour une visite d’évaluation le 22 mai 2006. Son rapport montre que les critères communs de l’annexe du règlement de base ne sont pas remplis. Pour ces motifs, Air Mauritanie ne doit pas figurer sur la liste des transporteurs aériens frappés d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté.

(36) Le secteur de l’aviation civile en Mauritanie a été profondément remanié, notamment par l’adoption d’un nouvel ensemble complet de mesures législatives concernant l’aviation civile. Une nouvelle évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la nouvelle législation, des nouvelles exigences et des nouvelles procédures doit avoir lieu au cours du premier semestre de 2007.

(37) Jusqu’à présent, malgré ses demandes spécifiques, la Commission n'a reçu aucune preuve de la mise en œuvre entière d'actions correctives appropriées de la part des autres transporteurs figurant dans la liste établie le 24 mars 2006 ni de la part des autorités responsables de la surveillance réglementaire de ces transporteurs aériens. Pour ces motifs, sur la base des critères communs, il est jugé que ces transporteurs aériens doivent rester sous le coup d’une interdiction d’exploitation.

(38) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la sécurité aérienne,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 474/2006 est modifié comme suit:

1) L’annexe A est remplacée par l’annexe A du présent règlement.

2) L’annexe B est remplacée par l’annexe B du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 juin 2006. Par la Commission Jacques BARROT Vice-président

(1) JO L 344 du 27.12.2005, p. 15.

(2) JO L 84 du 23.3.2006, p. 14.

(3) JO L 84 du 23.3.2006, p. 8.

(4) Établi par l’article 12 du règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l’harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile (JO L 373 du 31.12.1991, p. 4).

(5) LBA/D-2006-94, LBA/D-2006-97.

(6) LBA/D-2006-294.

(7) 0367-06-DAC AG.

(8) ENAC-IT-2005-166, ENAC-IT-2005-370.

ANNEXE A LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L’OBJET D’UNE INTERDICTION D’EXPLOITATION GÉNÉRALE DANS LA COMMUNAUTÉ (1) Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son AOC (et sa raison sociale, si elle diffère) Numéro de certificat de transporteur aérien (AOC) ou numéro de la licence d’exploitation Code OACI de la compagnie aérienne État de l’exploitant Air Koryo Inconnu KOR République populaire démocratique de Corée (RPDC) Air Service Comores Inconnu Inconnu Comores Ariana Afghan Airlines (2) 009 AFG Afghanistan BGB Air AK-0194-04 POI Kazakhstan Blue Wing Airlines SRSH-01/2002 BWI Suriname GST Aero Air Company AK-020304 BMK Kazakhstan Phoenix Aviation 02 PHG Kirghizstan Phuket Airlines 07/2544 VAP Thaïlande Reem Air 07 REK Kirghizstan Silverback Cargo Freighters Inconnu VRB Rwanda Sky Gate International Aviation 14 SGD Kirghizstan Star Jet 30 SJB Kirghizstan Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités compétentes de la République démocratique du Congo (RDC) en matière de surveillance réglementaire, à savoir: République démocratique du Congo (RDC) Africa One 409/CAB/MIN/TC/017/2005 FFC République démocratique du Congo (RDC) AFRICAN BUSINESS AND TRANSPORTATIONS ABB République démocratique du Congo (RDC) AFRICAN COMPANY AIRLINES 409/CAB/MIN/TC/017/2005 FPY République démocratique du Congo (RDC) AIGLE AVIATION Signature du ministre Inconnu République démocratique du Congo (RDC) AIR BOYOMA Signature du ministre Inconnu République démocratique du Congo (RDC) AIR CHARTER SERVICES (ACS) Inconnu CHR République démocratique du Congo (RDC) AIR KASAI 409/CAB/MIN/TC/010/2005 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) AIR NAVETTE 409/CAB/MIN/TC/015/2005 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) AIR PLAN INTERNATIONAL Inconnu APV République démocratique du Congo (RDC) AIR TRANSPORT SERVICE Inconnu ATS République démocratique du Congo (RDC) AIR TROPIQUES SPRL 409/CAB/MIN/TC/007/2005 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) ATO — Air Transport Office Inconnu Inconnu République démocratique du Congo (RDC) BLUE AIRLINES 409/CAB/MIN/TC/038/2005 BUL République démocratique du Congo (RDC) BUSINESS AVIATION SPRL 409/CAB/MIN/TC/012/2005 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) BUTEMBO AIRLINES Signature du ministre Inconnu République démocratique du Congo (RDC) CAA — Compagnie Africaine d’Aviation 409/CAB/MIN/TC/016/2005 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) CARGO BULL AVIATION 409/CAB/MIN/TC/032/2005 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) CENTRAL AIR EXPRESS 409/CAB/MIN/TC/011/2005 CAX République démocratique du Congo (RDC) CETRACA AVIATION SERVICE 409/CAB/MIN/TC/037/2005 CER République démocratique du Congo (RDC) CHC STELAVIA Signature du ministre Inconnu République démocratique du Congo (RDC) COMAIR Signature du ministre Inconnu République démocratique du Congo (RDC) COMPAGNIE AFRICAINE D’AVIATION 409/CAB/MIN/TC/016/2005 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) CONGO AIR Inconnu CAK République démocratique du Congo (RDC) C0-ZA AIRWAYS Signature du ministre Inconnu République démocratique du Congo (RDC) DAHLA AIRLINES Inconnu DHA République démocratique du Congo (RDC) DAS AIRLINES Inconnu RKC République démocratique du Congo (RDC) DOREN AIRCARGO 409/CAB/MIN/TC/0168/2005 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) ENTERPRISE WORLD AIRWAYS 409/CAB/MIN/TC/031/2005 EWS République démocratique du Congo (RDC) ESPACE AVIATION SERVICES Inconnu EPC République démocratique du Congo (RDC) FILAIR 409/CAB/MIN/TC/014/2005 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) FREE AIRLINES 409/CAB/MIN/TC/MNL/CM/014/2005 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) FUNTSHI AVIATION SERVICE Inconnu FUN République démocratique du Congo (RDC) GALAXY CORPORATION 409/CAB/MIN/TC/0002/MNL/CM/014/2005 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) GR AVIATION 409/CAB/MIN/TC/0403/TW/TK/2005 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) GLOBAL AIRWAYS 409/CAB/MIN/TC/029/2005 BSP République démocratique du Congo (RDC) GOMA EXPRESS Signature du ministre Inconnu République démocratique du Congo (RDC) GREAT LAKE BUSINESS COMPANY Signature du ministre Inconnu République démocratique du Congo (RDC) ITAB — International Trans Air Business 409/CAB/MIN/TC/0022/2005 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) Jetair — Jet Aero Services, SPRL Inconnu Inconnu République démocratique du Congo (RDC) KINSHASA AIRWAYS, SPRL Inconnu KNS République démocratique du Congo (RDC) KIVU AIR Signature du ministre Inconnu République démocratique du Congo (RDC) LAC — Lignes Aériennes Congolaises Inconnu LCG République démocratique du Congo (RDC) MALU AVIATION 409/CAB/MIN/TC/013/2005 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) Malila Airlift 409/CAB/MIN/TC/008/2005 MLC République démocratique du Congo (RDC) MANGO MAT Signature du ministre Inconnu République démocratique du Congo (RDC) OKAPI AIRWAYS Inconnu OKP République démocratique du Congo (RDC) RWABIKA «BUSHI EXPRESS» Inconnu Inconnu République démocratique du Congo (RDC) SAFARI LOGISTICS 409/CAB/MIN/TC/0760/V/KK/2005 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) SCIBE AIRLIFT Inconnu SBZ République démocratique du Congo (RDC) SERVICES AIR 409/CAB/MIN/TC/034/2005 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) SHABAIR Inconnu SHB République démocratique du Congo (RDC) TEMBO AIR SERVICES 409/CAB/VC-MIN/TC/0405/2006 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) THOM’S AIRWAYS 409/CAB/MIN/TC/0033/2005 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) TMK AIR COMMUTER 409/CAB/MIN/TC/020/2005 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) TRACEP Inconnu Inconnu République démocratique du Congo (RDC) TRANS AIR CARGO SERVICES 409/CAB/MIN/TC/035/2005 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) TRANSPORTS AERIENNES CONGOLAIS (TRACO) 409/CAB/MIN/TC/034/2005 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) TRANS SERVICE AIRLIFT Inconnu TSR République démocratique du Congo (RDC) UHURU AIRLINES 409/CAB/MIN/TC/039/2005 Inconnu 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Guinée équatoriale COMPANIA AEREA LINEAS ECUATOGUINEANAS DE AVIACION SA (LEASA) Inconnu LAS Guinée équatoriale DUCOR WORLD AIRLINES Inconnu DWA Guinée équatoriale Ecuato Guineana de Aviacion Inconnu ECV Guinée équatoriale ECUATORIAL EXPRESS AIRLINES Inconnu EEB Guinée équatoriale Ecuatorial Cargo Inconnu EQC Guinée équatoriale EQUATAIR Inconnu EQR Guinée équatoriale EQUATORIAL AIRLINES, SA Inconnu EQT Guinée équatoriale EUROGUINEANA DE AVIACION Inconnu EUG Guinée équatoriale FEDERAL AIR GE AIRLINES Inconnu FGE Guinée équatoriale GEASA — Guinea Ecuatorial Airlines SA Inconnu GEA Guinée équatoriale GETRA — Guinea Ecuatorial de Transportes Aereos Inconnu GET Guinée équatoriale GUINEA CARGO Inconnu GNC Guinée équatoriale Jetline Inc. Inconnu JLE Guinée équatoriale KNG Transavia Cargo Inconnu VCG Guinée équatoriale LITORAL AIRLINES, COMPANIA, (COLAIR) Inconnu CLO Guinée équatoriale LOTUS INTERNATIONAL AIR Inconnu LUS Guinée équatoriale NAGESA, COMPANIA AEREA Inconnu NGS Guinée équatoriale PRESIDENCIA DE LA REPUBLICA DE GUINEA ECUATORIAL Inconnu ONM Guinée équatoriale PROMPT AIR GE SA Inconnu POM Guinée équatoriale SKIMASTER GUINEA ECUATORIAL Inconnu KIM Guinée équatoriale Skymasters Inconnu SYM Guinée équatoriale SOUTHERN GATEWAY Inconnu SGE Guinée équatoriale SPACE CARGO INC. Inconnu SGO Guinée équatoriale TRANS AFRICA AIRWAYS GESA Inconnu TFR Guinée équatoriale UNIFLY Inconnu UFL Guinée équatoriale UTAGE — UNION DE TRANSPORT AEREO DE GUINEA ECUATORIAL Inconnu UTG Guinée équatoriale VICTORIA AIR Inconnu VIT Guinée équatoriale Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia en matière de surveillance réglementaire, à savoir: Liberia AIR CARGO PLUS Inconnu ACH Liberia AIR CESS (LIBERIA), INC. Inconnu ACS Liberia AIR LIBERIA Inconnu ALI Liberia ATLANTIC AVIATION SERVICES Inconnu AAN Liberia BRIDGE AIRLINES Inconnu BGE Liberia EXCEL AIR SERVICES, INC. Inconnu EXI Liberia INTERNATIONAL AIR SERVICES Inconnu IAX Liberia JET CARGO-LIBERIA Inconnu JCL Liberia LIBERIA AIRWAYS, INC. Inconnu LBA Liberia LIBERIAN WORLD AIRLINES INC. Inconnu LWA Liberia LONESTAR AIRWAYS Inconnu LOA Liberia MIDAIR LIMITED INC. Inconnu MLR Liberia OCCIDENTAL AIRLINES Inconnu OCC Liberia OCCIDENTAL AIRLINES (LIBERIA) INC. Inconnu PTOM Liberia SANTA CRUISE IMPERIAL AIRLINES Inconnu SNZ Liberia SATGUR AIR TRANSPORT, CORP. Inconnu TGR Liberia SIMON AIR Inconnu SIQ Liberia SOSOLISO AIRLINES Inconnu ASS Liberia TRANS-AFRICAN AIRWAYS INC. Inconnu TSF Liberia TRANSWAY AIR SERVICES, INC. Inconnu TAW Liberia UNITED AFRICA AIRLINE (LIBERIA), INC. Inconnu UFR Liberia WEASUA AIR TRANSPORT, CO. LTD Inconnu WTC Liberia Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Sierra Leone en matière de surveillance réglementaire, à savoir: Sierra Leone AEROLIFT, CO. LTD Inconnu LFT Sierra Leone AFRIK AIR LINKS Inconnu AFK Sierra Leone AIR LEONE, LTD Inconnu RLL Sierra Leone AIR RUM, LTD Inconnu RUM Sierra Leone AIR SALONE, LTD Inconnu RNE Sierra Leone AIR SULTAN LIMITED Inconnu SSL Sierra Leone AIR UNIVERSAL, LTD 00007 UVS Sierra Leone BELLVIEW AIRLINES (S/L) LTD Inconnu BVU Sierra Leone CENTRAL AIRWAYS LIMITED Inconnu CNY Sierra Leone DESTINY AIR SERVICES, LTD Inconnu DTY Sierra Leone FIRST LINE AIR (SL), LTD Inconnu FIR Sierra Leone HEAVYLIFT CARGO Inconnu Inconnu Sierra Leone INTER TROPIC AIRLINES (SL) LTD Inconnu NTT Sierra Leone MOUNTAIN AIR COMPANY LTD Inconnu MTC Sierra Leone ORANGE AIR SERVICES LIMITED Inconnu ORD Sierra Leone ORANGE AIR SIERRA LEONE LTD Inconnu ORJ Sierra Leone PAN AFRICAN AIR SERVICES LIMITED Inconnu PFN Sierra Leone PARAMOUNT AIRLINES, LTD Inconnu PRR Sierra Leone SEVEN FOUR EIGHT AIR SERVICES LTD Inconnu SVT Sierra Leone SIERRA NATIONAL AIRLINES Inconnu SLA Sierra Leone SKY AVIATION LTD Inconnu SSY Sierra Leone STAR AIR, LTD Inconnu SIM Sierra Leone TEEBAH AIRWAYS Inconnu Inconnu Sierra Leone TRANSPORT AFRICA LIMITED Inconnu TLF Sierra Leone TRANS ATLANTIC AIRLINES LTD Inconnu TLL Rwanda WEST COAST AIRWAYS LTD Inconnu WCA Sierra Leone Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Swaziland en matière de surveillance réglementaire, à savoir: Swaziland AERO AFRICA (PTY) LTD Inconnu RFC Swaziland AFRICAN INTERNATIONAL AIRWAYS, (PTY) LTD Inconnu Inconnu Swaziland AIRLINK SWAZILAND, LTD Inconnu SZL Swaziland AIR SWAZI CARGO (PTY) LTD Inconnu CWS Swaziland EAST WESTERN AIRWAYS (PTY) LTD Inconnu Inconnu Swaziland GALAXY AVION (PTY) LTD Inconnu Inconnu Swaziland INTERFLIGHT (PTY) LTD Inconnu JMV Swaziland JET AFRICA SWAZILAND Inconnu OSW Swaziland NORTHEAST AIRLINES, (PTY) LTD Inconnu NEY Swaziland OCEAN AIR (PTY) LTD Inconnu JFZ Swaziland ROYAL SWAZI NATIONAL AIRWAYS CORPORATION Inconnu RSN Swaziland SCAN AIR CHARTER, LTD Inconnu Inconnu Swaziland SKYGATE INTERNATIONAL (PTY) LTD Inconnu SGJ Swaziland SWAZI AIR CHARTER (PTY) LTD Inconnu HWK Swaziland SWAZI EXPRESS AIRWAYS Inconnu SWX Swaziland VOLGA ATLANTIC AIRLINES Inconnu VAA Swaziland (1) Les transporteurs aériens figurant dans la liste A peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant des aéronefs avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées. (2) L’interdiction d’exploitation dont fait l’objet Ariana Afghan Airlines s’applique à tous les aéronefs exploités par ce transporteur aérien, sauf l’aéronef A 310 immatriculé F-GYYY.