‹‹FR Journal officiel des Communauts europennes L 154/20 28. 5. 98
RÝGLEMENT (CE) No1078/98 DE LA COMMISSION
du 27 mai 1998
relatif  l’ouverture d’une adjudication de la restitution ou de la taxe 
l’exportation d’orge vers tous les pays tiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1501/95 de la Commission du
29 juin 1995 tablissant certaines modalits d’applicationdu rglement (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l’octroi des restitutions  l’exportation ainsi queles mesures  prendre, en cas de perturbation, dans lesecteur des crales (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2052/97 (4), et notamment son article 4,
considrant que, compte tenu de la situation actuelle sur
les marchs des crales, il se rvle opportun d’ouvrirpour l’orge une adjudication de la restitution ou de la taxe l’exportation vise  l’article 4 du rglement (CE)n
o1501/95;
considrant que les modalits d’application de la proc-
dure d’adjudication ont t arrtes pour la fixation de larestitution et de la taxe  l’exportation par le rglement(CE) n
o1501/95; que, parmi les engagements de l’adjudi-
cation, figure l’obligation de dposer une demande decertificat d’exportation; qu’une caution d’adjudication de12 cus par tonne,  constituer lors de la prsentation del’offre, peut assurer le respect de cette obligation;
considrant qu’il est ncessaire de prvoir une dure de
validit spcifique pour les certificats dlivrs dans lecadre de cette adjudication; que cette validit doit corres-pondre aux besoins du march mondial pour la campagne1998/1999;
considrant que, pour assurer un traitement gal  tous les
intresss, il est ncessaire de prvoir que la dure de vali-dit des certificats dlivrs soit identique;
considrant que le bon droulement d’une procdure
d’adjudication en vue d’exportations impose de prvoirune quantit minimale ainsi que le dlai et la forme de la
transmission des offres dposes auprs des servicescomptents;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
1. Il est procd  une adjudication de la restitution
et/ou de la taxe  l’exportation prvue  l’article 4 durglement (CE) n
o1501/95.
2. L’adjudication porte sur de l’orge  exporter vers
tous les pays tiers.
3. L’adjudication est ouverte jusqu’au 27 mai 1999.
Pendant sa dure, il est procd  des adjudicationshebdomadaires pour lesquelles les quantits et les datesde dpt sont dtermines dans l’avis d’adjudication.
Article 2
Une offre n’est valable que si elle porte au moins sur
1 000 tonnes.
Article 3
La caution vise  l’article 5, paragraphe 3, point a), du
rglement (CE) n
o1501/95 est de 12 cus par tonne.
Article 4
1. Par drogation aux dispositions de l’article 21, para-
graphe 1, du rglement (CEE) no3719/88 de la Commis-
sion (5), les certificats d’exportation dlivrs conformment
 l’article 8, paragraphe 1, du rglement (CE) no1501/95
sont, pour la dtermination de leur dure de validit,considrs comme dlivrs le jour du dpt de l’offre.
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 147 du 30. 6. 1995, p. 7.
(4) JO L 287 du 21. 10. 1997, p. 14. (5) JO L 331 du 2. 12. 1988, p. 1.
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2. Les certificats d’exportation dlivrs dans le cadre de
la prsente adjudication sont valables  partir de la date deleur dlivrance au sens du paragraphe 1 jusqu’ la fin duquatrime mois suivant.
Toutefois, les certificats dlivrs avant le 1
erjuillet 1998 ne
peuvent tre utiliss qu’ partir de cette date.
Article 5
1. La Commission dcide, selon la procdure de l’ar-
ticle 23 du rglement (CEE) no1766/92:
— soit de la fixation d’une restitution maximale  l’ex-
portation tenant compte notamment des critres fixs l’article 1
erdu rglement (CE) no1501/95,
— soit de la fixation d’une taxe minimale  l’exportation,
tenant compte notamment des critres fixs  l’article1
erdu rglement (CE) no1501/95,
— soit de ne pas donner suite  l’adjudication.
2. Lorsqu’une restitution maximale  l’exportation est
fixe, l’adjudication est attribue  celui ou  ceux dessoumissionnaires dont l’offre se situe  un niveau gal ouinfrieur  la restitution maximale, ainsi qu’ celui ou ceux des soumissionnaires dont l’offre porte sur une taxe l’exportation.3. Lorsqu’une taxe minimale  l’exportation est fixe,
l’adjudication est attribue  celui ou ceux des soumis-sionnaires dont l’offre se situe au niveau de la taxe mini-male  l’exportation ou  un niveau suprieur.
Article 6
Les offres dposes doivent parvenir par l’intermdiaire
des tats membres  la Commission, au plus tard uneheure et demie aprs l’expiration du dlai pour le dpthebdomadaire des offres, tel que prvu  l’avis d’adjudica-tion. Elles doivent tre transmises conformment auschma figurant  l’annexe I et aux numros d’appel figu-rant  l’annexe II.
En cas d’absence d’offres, les tats membres en informent
la Commission dans le mme dlai que celui vis l’alina prcdent.
Article 7
Les heures fixes pour le dpt des offres sont les heures
de la Belgique.
Article 8
Le prsent rglement entre en vigueur le jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel des Commu-
nauts europennes.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 27 mai 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
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ANNEXE I
Adjudication hebdomadaire de la restitution ou de la taxe  l’exportation d’orge vers tous
les pays tiers
[Rglement (CE) no1078/98]
[Fin du dlai pour la prsentation des offres (date/heure)]
1 23
Numrotation des
soumissionnairesQuantits
en tonnesA B
Montant de la
taxe  l’exportation
en cus par tonneMontant de la
restitution  l’exportation
en cus par tonne
1
2
3
etc.
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ANNEXE II
Les seuls numros d’appel  Bruxelles [DG VI/C/1]  utiliser sont:
— par tlex: — 22037 AGREC B,
— 22070 AGREC B (caractres grecs),
— par tlcopieur: — 295 25 15,
— 296 49 56.