Décision de la Commission

du 17 novembre 2003

établissant un projet relatif à des sérums standard pour le diagnostic de la fièvre aphteuse et la participation financière de la Communauté pour l'année 2003

[notifiée sous le numéro C(2003) 4180]

(2003/811/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 20,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 19 de la décision 90/424/CEE du Conseil, la Communauté doit entreprendre les actions techniques et scientifiques nécessaires au développement de la législation dans le domaine vétérinaire.

(2) Depuis 1992, la Communauté a mené une politique stricte d'interdiction des vaccinations prophylactiques en ce qui concerne la fièvre aphteuse. En conséquence le cheptel communautaire est extrêmement réceptif au virus de la fièvre aphteuse. La situation épidémiologique dans certains pays tiers voisins ou partenaires commerciaux de la Communauté rend nécessaire l'adoption de mesures permettant un diagnostic rapide de la maladie, une vaccination d'urgence et la réalisation ultérieure de tests sur les animaux vaccinés, afin d'identifier les troupeaux infectés.

(3) Pour réaliser des tests sérologiques, il convient de mettre à disposition des sérums de référence standard qui seront utilisés dans les tests de laboratoire pour la détection d'anticorps des protéines structurelles et non structurelles du virus de la fièvre aphteuse.

(4) Conformément à la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE(3), la surveillance sérologique exercée à la suite d'un foyer est une condition préalable à la levée des restrictions imposées aux échanges d'animaux vivants des espèces sensibles et de leurs produits dérivés. Par conséquent, la mise à disposition de sérums standard peut contribuer au développement d'une législation communautaire concernant la fièvre aphteuse.

(5) Il y a donc lieu d'engager les ressources financières nécessaires pour la participation de la Communauté à la production, au stockage et à la distribution d'un premier lot de sérums standard en vue du diagnostic de la fièvre aphteuse en 2003.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La Communauté financera un projet relatif à la production, au stockage et à la distribution d'un premier lot de sérums standard à utiliser dans les essais visant la détection d'anticorps des protéines structurelles et non structurelles de différents sérotypes du virus de la fièvre aphteuse chez différentes espèces de cheptels sensibles à la fièvre aphteuse.

Article 2

Les mesures prévues à l'article 1er sont mises en oeuvre par l'organisme ou l'établissement désigné par la Commission en vue de coordonner la collaboration scientifique et technique des laboratoires et établissements.

Article 3

Le plafond du financement communautaire pour le projet prévu à l'article 1er s'élève à 800000 euros.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19.

(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.

(3) Non encore parue au Journal officiel.