FR Journal officiel des Communauts europennes 29. 9. 98 L 264/50
RÝGLEMENT (CE) No2065/98 DE LA COMMISSION
du 28 septembre 1998
relatif  la fourniture d’huile vgtale au titre de l’aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no1292/96 du Conseil du 27 juin
1996 concernant la politique et la gestion de l’aidealimentaire et des actions spcifiques d’appui  la scuritalimentaire (
1), et notamment son article 24, paragraphe 1,
point b),
considrant que le rglement prcit tablit la liste des
pays et organisations susceptibles de bnficier d’une aidecommunautaire et dtermine les critres gnraux relatifsau transport de l’aide alimentaire au-del du stade fob;
considrant que,  la suite de plusieurs dcisions relatives
 l’allocation d’aide alimentaire, la Commission a alloude l’huile vgtale  certains bnficiaires;
considrant qu’il y a lieu de procder  ces fournitures
suivant les rgles prvues au rglement (CE) n
o2519/97
de la Commission du 16 dcembre 1997 portant moda-lits gnrales de mobilisation de produits  fournir autitre du rglement (CE) n
o1292/96 du Conseil pour l’aide
alimentaire communautaire (2); qu’il est ncessaire de
prciser notamment les dlais et conditions de fourniturepour dterminer les frais qui en rsultent;
considrant que, pour un lot donn, afin d’assurer la
ralisation des fournitures, il convient de prvoir la possi-bilit pour les soumissionnaires de mobiliser soit del’huile de colza, soit de l’huile de tournesol; que la fourni-ture de chaque lot sera attribue  l’offre la moins-disante,A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Il est procd, au titre de l’aide alimentaire communau-
taire,  la mobilisation dans la Communaut d’huile vg-tale en vue de fourniture aux bnficiaires indiqus enannexe, conformment aux dispositions du rglement(CE) n
o2519/97 et aux conditions figurant en annexe.
La fourniture porte sur la mobilisation d’huile vgtale
produite dans la Communaut. Pour le lot A, la mobilisa-tion ne peut pas porter sur un produit fabriqu et/ouconditionn sous le rgime du perfectionnement actif.
Pour le lot A, les offres portent soit sur de l’huile de colza,
soit sur de l’huile de tournesol. Sous peine d’irrecevabilit,chaque offre indique de manire prcise le type d’huileauquel elle se rapporte.
Le soumissionnaire est rput avoir pris connaissance de
toutes les conditions gnrales et particulires applicableset les avoir acceptes. Toute autre condition ou rservecontenue dans son offre est rpute non crite.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel des Commu-
nauts europennes .
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 28 septembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5. 7. 1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17. 12. 1997, p. 23.
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ANNEXE
LOT A
1.Actions nos:757/96 (partie 1); 236/97 (partie 2); 237/97 (partie 3)
2.Bnficiaire (2): Euronaid, PO Box 12, 2501 CA Den Haag, Nederland
tl.: (31-70) 33 05 757; tlcopieur: (31-70) 36 41 701; tlex: 30960 EURON NL
3.Reprsentant du bnficiaire:  dsigner par le bnficiaire
4.Pays de destination: partie 1: Hati; partie 2 + partie 3: Madagascar
5.Produit  mobiliser: huile vgtale: soit huile de colza raffine, soit huile de tournesol raffine
6.Quantit totale (tonnes net): 285
7.Nombre de lots: 1 en 3 parties (partie 1: 90 tonnes; partie 2: 180 tonnes; partie 3: 15 tonnes)
8.Caractristiques et qualit du produit (3)(4)(6): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point III. A. 1. a) ou b)]
9.Conditionnement (7): JO C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [points 10. 4 A, B et C. 2]
10.tiquetage ou marquage (5): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point III. A. 3]
¾Langue  utiliser pour le marquage: franais
¾Inscriptions complmentaires: ¾
11.Mode de mobilisation du produit: mobilisation d’huile vgtale raffine, produite dans la
Communaut.
La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqu et/ou conditionn sous le rgime du
perfectionnement actif.
12.Stade de livraison prvu: rendu port d’embarquement
13.Stade de livraison alternatif: ¾
14. a) Port d’embarquement: ¾
b)Adresse de chargement: ¾
15.Port de dbarquement: ¾
16.Lieu de destination: ¾
¾port ou magasin de transit: ¾
¾voie de transport terrestre: ¾
17.Priode ou date limite de livraison au stade prvu:
¾premier dlai: du 2 au 22. 11. 1998
¾deuxime dlai: du 16. 11 au 6. 12. 1998
18.Priode ou date limite de livraison au stade alternatif:
¾premier dlai: ¾
¾deuxime dlai: ¾
19.Dlai pour la prsentation des offres ( 12 heures, heure de Bruxelles):
¾premier dlai: le 13. 10. 1998
¾deuxime dlai: le 27. 10. 1998
20.Montant de la garantie de soumission: 15 cus par tonne
21.Adresse pour l’envoi des offres et des garanties de soumission (1):
Bureau de l’aide alimentaire
Ó l’attention de Monsieur T. VestergaardBtiment «Loi 130», bureau 7/46Rue de la Loi 200B-1049 BruxellesTlex: 25670 AGREC B; fax: (32-2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
22.Restitution  l’exportation: ¾
FR Journal officiel des Communauts europennes 29. 9. 98 L 264/52
LOT B
1.Action no:1505/95
2.Bnficiaire (2): Prou
3.Reprsentant du bnficiaire: Fondo de Contravalor Per-Unin Europea, Pasaje Lynch 165,
San Isidro, Lima 27,tl: (51 1) 442 41 36;tlcopieur: 422 23 59
4.Pays de destination: Prou
5.Produit  mobiliser: huile de soja raffine
6.Quantit totale (tonnes net): 2 800
7.Nombre de lots: 1
8.Caractristiques et qualit du produit: (
3)(4)(8):¾
9.Conditionnement : JO C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [points 10. 7 A et B. 3]
10.tiquetage ou marquage (5): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point III. A. 3]
¾Langue  utiliser pour le marquage: espagnol
¾Inscriptions complmentaires: «Fecha de caducidad: . . .»
11.Mode de mobilisation du produit: march communautaire
12.Stade de livraison prvu: rendu port de dbarquement ¾magasin portuaire (9)
13.Stade de livraison alternatif: rendu port d’embarquement
14. a) Port d’embarquement: ¾
b)Adresse de chargement: ¾
15.Port de dbarquement: Callao
16.Lieu de destination: ¾
¾port ou magasin de transit: ¾
¾voie de transport terrestre: ¾
17.Priode ou date limite de livraison au stade prvu:
¾premier dlai: le 20. 12. 1998
¾deuxime dlai: le 3. 1. 1999
18.Priode ou date limite de livraison au stade alternatif:
¾premier dlai: du 9 au 22. 11. 1998
¾deuxime dlai: du 23. 11 au 6. 12. 1998
19.Dlai pour la prsentation des offres ( 12 heures, heure de Bruxelles):
¾premier dlai: le 13. 10. 1998
¾deuxime dlai: le 27. 10. 1998
20.Montant de la garantie de soumission: 15 cus par tonne
21.Adresse pour l’envoi des offres et des garanties de soumission (1):
Bureau de l’aide alimentaire
Ó l’attention de Monsieur T. VestergaardBtiment «Loi 130», bureau 7/46Rue de la Loi 200B-1049 BruxellesTlex: 25670 AGREC B; fax: (32-2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
22.Restitution  l’exportation: ¾
FR Journal officiel des Communauts europennes 29. 9. 98 L 264/53
Notes
(1) Renseignements complmentaires: Andr Debongnie [tl.: (32-2) 295 14 65],
Torben Vestergaard [tl.: (32-2) 299 30 50].
(2) Le fournisseur prend contact avec le bnficiaire ou son reprsentant dans les plus brefs dlais, en vue de
dterminer les documents d’expdition ncessaires.
(3) Le fournisseur dlivre au bnficiaire un certificat manant d’une instance officielle et certifiant que, pour
le produit  livrer, les normes en vigueur, relatives  la radiation nuclaire, dans l’tat membre concern nesont pas dpasses. Le certificat de radioactivit doit indiquer la teneur en csiums 134 et 137 et eniode 131.
(
4) Le fournisseur transmet au bnficiaire ou  son reprsentant, lors de la livraison, le document suivant:
¾un certificat sanitaire.
(5) Par drogation au Journal officiel des Communauts europennes C 114 du 29 avril 1991, le texte du point
I I IA3c ) e s t remplac par le texte suivant: «la mention “Communaut europenne”».
(6) Sous peine d’irrecevabilit, chaque offre indique de manire prcise le type d’huile auquel elle se rapporte.
(7) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions «FCL/FCL» (chaque conteneur
devant avoir un contenu net de 15 tonnes au maximum).
Le fournisseur assurera le cot d’empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port
d’embarquement. Le bnficiaire supporte tous les cots de chargement ultrieurs, y compris le cot del’enlvement des conteneurs du terminal des conteneurs.
Le fournisseur doit prsenter au rceptionnaire la liste d’emballage complte de chaque conteneur en
prcisant le nombre de btes mtalliques relevant de chaque numro d’action ainsi qu’il est spcifi dansl’avis d’adjudication.
Le fournisseur doit fermer chaque conteneur  l’aide d’un dispositif de verrouillage numrot (ONESEAL,
SYSKO locktainer 180 seal ou des scells de haute scurit similaires) dont le numro est  communiquer
au reprsentant du bnficiaire.
(
8) Huile de soja raffine rpondant aux conditions suivantes:
¾apparence,  temprature ambiante: claire et brillante,
¾got et odeur: neutre,
¾acides gras libres: maximum 0,1 %,
¾eau et impurets: maximum 0,05 %,
¾couleur, Lovibond 51/4Z(rouge/jaune): maximum 1,5/15,
¾indice de peroxyde (mq/kg): maximum 2,
¾poids spcifique  20 ¾C: 0,91-0,93 g/cm3,
¾indice de rfraction  20 ¾C: 1,470-1,476,
¾indice d’iode (Wijs): 125-140 g/100 g.
(9) En complment des dispositions de l’article 14, paragraphe 3, du rglement (CE) no2519/97, les navires
affrts ne doivent apparatre sur aucune des quatre listes trimestrielles les plus rcentes de naviresimmobiliss publies par le mmorandum de Paris d’entente sur le contrle des navires par l’tat du port[directive 95/21/CEE du Conseil (JO L 157 du 7. 7. 1995)].