2)

Les articles 3 bis, 3 ter et 3 quater ci-après sont insérés: «Article 3 bis 1. Sous réserve de la mise en place de modules supplémentaires, les modules de protection civile satisfont aux exigences minimales dont la liste figure à l’annexe II. 2. Les équipes d’assistance technique satisfont aux exigences générales dont la liste figure à l’annexe III. 3. Les modules de protection civile et les équipes d’assistance technique peuvent être constitués de ressources fournies par un ou plusieurs États membres. 4. Si un module de protection civile ou une équipe d’assistance technique est constitué de plusieurs composantes, son déploiement en intervention peut être limité aux composantes nécessaires pour l’intervention concernée. Article 3 ter 1. Les éléments d’autosuffisance indiqués ci-dessous sont applicables aux modules individuels de protection civile, comme spécifié à l’annexe II: a) un abri approprié contre les intempéries; b) un dispositif d’éclairage et de production d’électricité couvrant la consommation de la base opérationnelle et des équipements nécessaires pour l’accomplissement de la mission; c) des installations sanitaires à l’usage du personnel du module; d) des réserves d’eau et de nourriture à l’usage du personnel du module; e) un personnel, des installations et du matériel médicaux ou paramédicaux à l’usage du personnel du module; f) des installations d’entreposage et un dispositif de maintenance des équipements du module; g) des équipements permettant de communiquer avec les acteurs concernés et notamment avec ceux qui sont chargés de la coordination sur le terrain; h) des transports sur place; i) la logistique, l’équipement et le personnel nécessaires pour permettre la mise en place d’une base opérationnelle et le lancement de la mission dès l’arrivée sur site. 2. L’État membre donateur garantit le respect des exigences en matière d’autosuffisance: a) soit en affectant au module de protection civile le personnel, les équipements et les consommables nécessaires; b) soit en prenant les dispositions nécessaires sur le théâtre d’opérations; c) soit en prenant les dispositions préalables nécessaires en vue d’associer une équipe d’intervention non autosuffisante et une équipe d’assistance technique, de manière à satisfaire aux exigences visées à l’article 3 quater, et ce avant de fournir les informations relatives au module de protection civile concerné comme prévu à l’article 3, paragraphe 1. 3. La période pendant laquelle l’autosuffisance doit être garantie à compter du lancement de la mission ne peut être inférieure: a) à 96 heures, ou b) aux périodes fixées à l’annexe II pour les différents modules de protection civile. Article 3 quater Les États membres prennent les mesures nécessaires pour veiller à ce que: a) les modules de protection civile soient en mesure d’agir en articulation avec d’autres modules de protection civile; b) les équipes d’assistance technique soient en mesure d’agir en articulation avec d’autres équipes d’assistance technique ainsi qu’avec des modules de protection civile; c) les composantes d’un module de protection civile soient en mesure de fonctionner conjointement comme un seul et même module de protection civile; d) les composantes d’une équipe d’assistance technique soient en mesure de fonctionner conjointement comme une seule et même équipe d’assistance technique; e) les modules de protection civile et les équipes d’assistance technique déployés hors de l’Union européenne soient en mesure d’agir avec les capacités internationales de secours en cas de catastrophe mises en œuvre dans l’État touché; f) les chefs d’équipes, chefs d’équipes adjoints et agents de liaison des modules de protection civile et des équipes d’assistance technique prennent part aux formations et aux exercices appropriés organisés par la Commission en application de l’article 5, paragraphe 5, de la décision 2007/779/CE, Euratom.»