ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Copolymère styrène-butadiène sous forme primaire. Ce copolymère est fabriqué en mélangeant du latex styrène-butadiène avec une résine à forte teneur en styrène. Le produit final consiste en un mélange de copolymères styrène-butadiène ayant une proportion de styrène de 65 % ou plus en poids.

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Produit conditionné pour la vente au détail dans une bouteille de 500 ml, contenant (% en poids) les composants suivants: — eau 45,9 — fructose 33,3 — oligofructose 7,6 — concentré de jus de pomme 3,6 — concentré de jus de cassis 2,3 — oligopeptides végétaux 2,3 — acide citrique 3,6 — concentré de maté 0,7 — levure alimentaire 0,5 — L-carnitine 0,1 — sorbate de potassium 0,1 Le produit est un liquide brun rougeâtre, trouble, légèrement visqueux, d'une masse volumique de 1,1812 g/cm3 et d'une valeur Brix de 40. D'après les mentions figurant sur l'emballage, le produit est à base d'eau enrichie en nutriments et est destiné à être intégré dans le régime alimentaire. Instructions d'emploi: diluer 50 ml du produit avec 100 ml d'eau ou de jus.

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FR Journal officiel de l'Union européenne L 201/6

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 774/2011 DE LA COMMISSION

du 2 août 2011

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

(1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement.

(2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.

(3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement dans les codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.

(4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2).

(5) Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 août 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission

(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.
(5)

Afin de mettre en place un plan pluriannuel pour le stock d’anchois dans le golfe de Gascogne couvrant la campagne de pêche et établissant la règle d’exploitation applicable pour la fixation des possibilités de pêche, la Commission a présenté le 29 juillet 2009 une proposition de règlement établissant un plan à long terme pour le stock d’anchois dans le golfe de Gascogne et les pêcheries exploitant ce stock. Compte tenu de la proposition de la Commission et considérant que l’analyse d’impact à la base de cette proposition fournit l’évaluation la plus récente des incidences des décisions sur les possibilités de pêche pour le stock d’anchois dans le golfe de Gascogne, il est approprié d’établir le TAC pour ce stock en conséquence. Dans son avis du 15 juillet 2011, le CSTEP estime que la biomasse du stock est d’environ 98 450 tonnes. Il y a donc lieu de fixer le TAC pour la campagne de pêche allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 à 29 700 tonnes.
Un produit comprenant un boulon avec une rondelle, un manchon d'ancrage expansible et un écrou, tous en acier inoxydable. Le boulon a une tête hexagonale, mesure 55 mm de long, est entièrement fileté et a une résistance à la traction de 490 MPa. Le manchon d'ancrage mesure 42 mm de long, avec un diamètre externe de 10 mm lorsqu'il n'est pas expansé. Il n'est pas fileté. Le produit est utilisé pour fixer des articles sur une surface dure, telle qu'un mur en béton, en insérant d'abord le manchon d'ancrage, avec l'écrou à l'intérieur, dans un trou foré, puis en insérant et vissant le boulon. Lorsque le boulon est vissé, l'écrou est repoussé vers la tête du boulon, ce qui provoque l'expansion du manchon d'ancrage, fixant l'article solidement à la surface dure.

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1)

Le point 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Les mélanges de déchets suivants sont inclus dans la présente annexe: a) les mélanges de déchets classés dans les rubriques B1010 et B1050 de la convention de Bâle; b) les mélanges de déchets classés dans les rubriques B1010 et B1070 de la convention de Bâle; c) les mélanges de déchets classés dans les rubriques B3040 et B3080 de la convention de Bâle; d) les mélanges de déchets relevant de la rubrique (OCDE) GB040 et de la rubrique B1100 de la convention de Bâle, restreints aux mattes de galvanisation, aux écumes et drosses de zinc, aux résidus provenant de l’écumage de l’aluminium (ou écumes), à l’exclusion des scories salées et aux déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre; e) les mélanges de déchets relevant de la rubrique (OCDE) GB040 et des rubriques B1070 et B1100 de la convention de Bâle, restreints aux déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre. Les rubriques visées aux points d) et e) ne s’appliquent pas aux exportations à destination des pays auxquels la décision de l’OCDE ne s’applique pas.»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 103/6

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 382/2011 DE LA COMMISSION

du 18 avril 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Kiełbasa myśliwska» (STG)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Kiełbasa myśliwska» déposée par la Pologne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Une déclaration d’opposition, conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006, a été notifiée à la Commission motivée au titre de l’article 9, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 509/2006. La Commission, par lettre du 27 janvier 2010, a invité les parties intéressées à procéder aux consultations appropriées.

(3) Étant donné qu’un accord est intervenu dans un délai de six mois sans modification des éléments publiés conformément aux dispositions visées à l’article 8, paragraphe 2, la Commission doit arrêter une décision.

(4) À la lumière de ces éléments, ladite dénomination doit donc être enregistrée.

(5) La protection visée à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 n’a pas été sollicitée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 avril 2011. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 1.

(2) JO C 160 du 14.7.2009, p. 12.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 122/63

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 447/2011 DE LA COMMISSION

du 6 mai 2011

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

(1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement.

(2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.

(3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement dans les codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.

(4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2).

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 mai 2011. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission

(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.
(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée «Robiola di Roccaverano», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 1263/96 de la Commission (3).
Module dont les dimensions approximatives sont de 8,5 × 30 × 23 cm, destiné à la surveillance des gaz respiratoires et anesthésiques d'un patient sous traitement médical (appelé «module analyseur de gaz»). Il ne fonctionne que conjointement avec un «système de surveillance des patients sous anesthésie», qui permet de le commander. Le module analyse les gaz respiratoires du patient par spectroscopie pour en déterminer la composition, par exemple, en dioxyde de carbone, protoxyde d’azote, halothane ou isoflurane. Le système de surveillance du patient sous anesthésie traite les données fournies par le module et les compare avec des paramètres préétablis. Les résultats sont affichés sur le moniteur. Lorsque les résultats ne coïncident pas avec ces paramètres, une alarme se déclenche.

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b)

dans la case 22: — : En bulgare : Задължителен износ към страни, които не са посочени в приложение VIII към Регламент (ЕС) № 90/2011. — : En espagnol : Exportación obligatoria a los países no mencionados en el anexo VIII del Reglamento (UE) no 90/2011. — : En tchèque : Vývoz povinný do zemí uvedených v příloze VIII nařízení (EU) č. 90/2011 — : En danois : Udførsel obligatorisk til lande, der ikke er anført i bilag VIII til forordning (EU) nr. 90/2011. — : En allemand : Ausfuhr nach einem der nicht in Anhang VIII der Verordnung (EU) Nr. 90/2011 genannten Länder ist verbindlich. — : En estonien : Kohustuslik eksport määruse (EL) nr 90/2011 VIII lisas nimetamata riiki. — : En grec : Υποχρεωτική εξαγωγή σε χώρες εκτός αυτών που παρατίθενται στο παράρτημα VIII του κανονισμού (ΕE) αριθ. 90/2011. — : En anglais : Export obligatory to countries not referred to in Annex VIII to Regulation (EU) No 90/2011. — : En français : Exportation obligatoire vers les pays autres que ceux visés à l'annexe VIII du règlement (UE) no 90/2011. — : En italien : Esportazione obbligatoria verso paesi non elencati nell'allegato VIII del regolamento (UE) n. 90/2011. — : En letton : Eksports, kas ir obligāts uz valstīm, kas nav minētas Regulas (ES) Nr. 90/2011 VIII pielikumā. — : En lituanien : Privalomas eksportas į Reglamento (ES) Nr. 90/2011 VIII priede nenurodytas šalis. — : En hongrois : Kötelező kivitel a 90/2011/EU rendelet VIII. mellékletében nem szereplő országokba. — : En maltais : Esportazzjoni obbligatorja lejn il-pajjiżi mhux imsemmija fl-Anness VIII tar-Regolament (UE) Nru 90/2011. — : En néerlandais : Verplichte uitvoer naar landen die niet zijn vermeld in bijlage VIII bij Verordening (EU) nr. 90/2011. — : En polonais : Wywóz obowiązkowy do krajów niewymienionych w załączniku VIII do rozporządzenia (UE) nr 90/2011. — : En portugais : Exportação obrigatória para países não referidos no anexo VIII do Regulamento (UE) n.o 90/2011. — : En roumain : Export obligatoriu către alte țări decât cele menționate în anexa VIII la Regulamentul (UE) nr. 90/2011. — : En slovaque : Vývoz je povinný do krajín, ktoré nie sú uvedené v prílohe VIII k nariadeniu (EÚ) č. 90/2011. — : En slovène : Izvoz je obvezen v države, ki niso navedene v Prilogi VIII k Uredbi (EU) št. 90/2011. — : En finnois : Velvoittaa viemään muihin kuin asetuksen (EU) N:o 90/2011 liitteessä VIII tarkoitettuihin maihin. — : En suédois : Export obligatorisk till länder som inte anges i bilaga VIII till förordning (EU) nr 90/2011.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 341/38

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1369/2011 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2011

modifiant le règlement (CE) no 952/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 192, paragraphe 2, en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

(1) Après l’introduction du système informatisé de transmission de l’information sur les prix du sucre aux fins du système d’enregistrement des prix, conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 952/2006 de la Commission (2), il y a lieu d’augmenter la fréquence à laquelle la Commission soumet cette information au comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles.

(2) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 952/2006 en conséquence.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’article 14 du règlement (CE) no 952/2006, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Chaque mois, la Commission informe le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles du prix moyen du sucre blanc communiqué durant le mois précédant la date de l’information.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2011. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 178 du 1.7.2006, p. 39.
(2)

Il convient d’actualiser l’annexe I, partie I.F, du règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires (3), ainsi que l’article 27 et l’annexe II du règlement (CE) no 1187/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (4).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 335/74

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1329/2011 DE LA COMMISSION

du 16 décembre 2011

relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,

vu le règlement (CE) no 1385/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 774/94 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et le mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille (3), et notamment son article 5, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

Les demandes de certificats d'importation introduites pendant les sept premiers jours du mois de décembre 2011 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2012 sont pour certains contingents supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les demandes de certificat d'importation introduites pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2012 en vertu du règlement (CE) no 1385/2007 sont affectées des coefficients d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 17 décembre 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2011. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.

(3) JO L 309 du 27.11.2007, p. 47.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 329/5

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1294/2011 DE LA COMMISSION

du 12 décembre 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 13 décembre 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2011. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.