FR Journal officiel de l'Union européenne L 172/4

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 597/2013 DE LA COMMISSION

du 19 juin 2013

approuvant une modification mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Rogal świętomarciński (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 2, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Pologne portant sur l’approbation d’une modification du cahier des charges concernant l’indication géographique protégée «Rogal świętomarciński», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1070/2008 de la Commission (2).

(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges afin d’abaisser la limite inférieure de la fourchette de poids du produit.

(3) La Commission a examiné la modification en question et conclu qu’elle était justifiée. Comme la modification est mineure, la Commission peut l’approuver sans recourir à la procédure établie aux articles 50 à 52 du règlement (UE) no 1151/2012,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le cahier des charges de l’indication géographique protégée «Rogal świętomarciński» est modifié conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Le document unique consolidé exposant les principaux éléments du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 juin 2013. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 290 du 31.10.2008, p. 16.

ANNEXE I La modification suivante du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Rogal świętomarciński» est approuvée: La limite inférieure de la fourchette de poids du «Rogal świętomarciński» est abaissée à 150 g; le poids du produit sera donc compris entre 150 et 250 g. La modification proposée est dictée par une évolution du comportement des consommateurs, qui expriment depuis quelque temps une préférence pour un croissant de poids inférieur. Les habitudes alimentaires ont changé et le «Rogal świętomarciński», dans son format actuel, est considéré comme une pâtisserie trop imposante, en particulier parce qu’il est désormais confectionné et consommé tout au long de l’année, et non plus seulement le jour de la Saint-Martin. L’abaissement de la limite de poids inférieure aura pour effet de stimuler la demande et donc d’élargir la palette de consommateurs, ce qui devrait également contribuer à mieux faire connaître le régime des IGP. La réduction du poids du produit n’affectera en rien les caractéristiques spécifiques du «Rogal świętomarciński» telles qu’elles sont définies au point 5.2 du document unique, ni son goût. Cette modification entraîne également la suppression, au point 3.2 du document unique, de la phrase suivante relative aux dimensions du croissant: «(Il ...) tient dans un carré d’environ 14 cm de côté et mesure environ 7 cm de haut en son point le plus épais, sa largeur étant d’environ 10 cm». Il s’agit d’une conséquence de la modification du poids autorisé du produit, et rien ne justifie un maintien des dimensions indiquées en l’occurrence. Il est également inutile d’indiquer d’autres dimensions, car il serait difficile de les préciser vu la fourchette de poids possibles. Cela tient en partie à la cuisson, les artisans boulangers n’ayant aucune prise sur le volume d’augmentation de la pâte. Il convient de souligner que la suppression des exigences relatives aux dimensions du produit n’affectera en rien sa forme spécifique, qui doit être préservée quel que soit son poids.