ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
25.3.94 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L82/39
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CE)n°3338/93delaCommission ,du3décembre1993,portant
modalitésd'applicationdesrèglements(CE)n°3119/93et(CEE)n°1035/77duConseilen
cequiconcernelesmesuresvisantàpromouvoirlatransformation decertainsagrumeset
lacommercialisation desproduitstransformésàbasedecitrons
(«JournalofficieldesCommunautéseuropéennes »n"L299du4décembre1993.)
Page29,àl'article11paragraphe 1pointa)premiertiret:
aulieude:«—àpartirdu15févrierouàpartirdu30avrilpourlesquantitéstransforméesavant
cesdates,»
lire:«—àpartirdu15février,àpartirdu30avrilpourlesquantitéstransforméesavantces
dates,»
Rectificatifaurèglement (CE)n°214/94delaCommission ,du31janvier1994,portant
modalitésd'applicationdurèglement(CE)n°130/94duConseilencequiconcernele
régimed'importationdelaviandebovinecongeléerelevantducodeNC0202etdes
produitsrelevantducodeNC02062991
(*JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L27du1"février1994.)
Page48,àl'article7paragraphe4troisièmeetquatrièmelignes:
aulieude:«...surcescertificats...»
lire:«...surlescertificatsrenduscorrespondant àcellesfigurantsurcescertificats...»
Rectificatifaurèglement (CE)n°641/94delaCommission ,du22mare1994,fixantles
prélèvements àl'importationapplicablesauxcéréales,auxfarinesetauxgruauxet
semoulesdefromentoudeseigle
(*JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L79du23mars1994.)
Page21,àl'annexe,danslacolonne«Paystiers»dutableau,enregardducodeNC11031110:
aulieude:«33,95»,
lire: «30,95».
DIRECTIVE 92/11/CEE DU CONSEIL du 3 mars 1992 modifiant la directive 89/396/CEE relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,

vu la proposition de la Commission (1),

en coopération avec le Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant qu'il convient de prendre en considération les difficultés techniques insurmontables qui ont rendu impossible la mise en application de la directive 89/396/CEE (4), modifiée par la directive 91/238/CEE (5), à la date du 20 juin 1991; qu'il convient dès lors de prolonger le délai de mise en application,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'article 7 premier alinéa deuxième tiret de la directive 89/396/CEE est remplacé par le texte suivant:

« - interdire le commerce des produits non conformes à la présente directive à partir du 1er juillet 1992. Toutefois, les produits mis sur le marché ou étiquetés avant cette date et non conformes à la présente directive peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks, »

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 3 mars 1992. Par le Conseil

Le président

Arlindo MARQUES CUNHA

(1) JO no C 219 du 22. 8. 1991, p. 11. (2) JO no C 305 du 25. 11. 1991, p. 54 et décision du 12 février 1992 (non encore parue au Journal officiel). (3) JO no C 40 du 17. 2. 1992, p. 12. (4) JO no L 186 du 30. 6. 1989, p. 21. (5) JO no L 107 du 27. 4. 1991, p. 50.
Rectificatif à la directive 91/662/CEE de la Commission, du 6 décembre 1991, portant adaptation au progrès technique de la directive 74/297/CEE du Conseil en ce qui concerne le comportement au choc du volant et de la colonne de direction

(« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 366 du 31 décembre 1991.)

Page 2, à l'article 2:

- au paragraphe 3, il y a lieu de compléter la dernière ligne comme suit:

« . . . par la présente directive, à l'exception des dispositions visées au point 5.1 de l'annexe I de la présente directive (déplacement vertical maximal de la colonne de direction) qui n'entreront en vigueur qu'au 1er octobre 1996 »,

- au paragraphe 4, première ligne: >TABLE>
Rectificatif à la directive 91/248/CEE de la Commission, du 12 avril 1991, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 124 du 18 mai 1991.)

À l'annexe I:

- page 23, numéro CEE « E 240 », en regard de « Toutes les espèces animales ou catégories d'animaux », dans les cinquième, sixième et septième colonnes, ajouter des tirets; dans la huitième colonne, ajouter « Pour l'ensilage seulement »,

- page 40, avant le tableau, ajouter « ANNEXE II ».
31990L0426R(01)

Rectificatif à la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (JO n L 224 du 18.8.1990)



Journal officiel n° L 296 du 27/10/1990 p. 0066 - 0066
Rectificatif à la directive 90/167/CEE du Conseil, du 26 mars 1990, établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 92 du 7 avril 1990.)

Page 45, article 9:

- au paragraphe 1 premier alinéa in fine, les mots « ou par un distributeur spécialement agréé par l'autorité compétente de l'État membre de destination » sont supprimés,

- au paragraphe 2, phrase introductive, les mots « par l'autorité compétente de l'État membre de destination » sont insérés après « à cet effet ».
Rectificatif à la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 40 du 11 février 1989.)

Page 6, article 11 paragraphe 2:

1.2 // au lieu de: // « . . . marque antérieure en conflit que ne satisfait pas . . . », // lire: // « . . . marque antérieure en conflit qui ne satisfait pas . . . ».
*****

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 18 juillet 1988

modifiant la directive 75/275/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Pays-Bas)

(88/403/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 797/85 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission (3),

vu l'avis du Parlement européen (4),

considérant que la directive 75/275/CEE (5), modifée en dernier lieu par la décision 87/462/CEE de la Commission (6), indique pour les Pays-Bas les zones mentionnées sur la liste communautaire des zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphe 5 de la directive 75/268/CEE;

considérant que le gouvernement néerlandais a demandé, conformément à l'article 2 paragraphe 1 de la directive 75/268/CEE, une modification de cette liste;

considérant que les zones nouvelles à faire figurer sur ladite liste correspondant aux critères et aux données chiffrées appliquées en vertu de la directive 75/275/CEE pour la détermination des zones concernées au sens de l'article 3 paragraphe 5 de la directive 75/268/CEE;

considérant en outre que la superficie de l'ensemble de ces zones ne dépasse pas 4 % de la superficie totale des Pays-Bas,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe de la directive 75/275/CEE est remplacée par l'annexe de la présente directive.

Article 2

Le royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1988.

Par le Conseil

Le président

Y. POTTAKIS

(1) JO no L 128 du 19. 5. 1975, p. 1.

(2) JO no L 93 du 30. 3. 1985, p. 1.

(3) JO no C 109 du 26. 4. 1988, p. 7.

(4) Avis rendu le 17 juin 1988 (non encore paru au Journal officiel).

(5) JO no L 128 du 19. 5. 1975, p. 229.

(6) JO no L 252 du 3. 9. 1987, p. 21.

ANNEXE

ZONES DÉFAVORISÉES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 5 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE

1.2.3 // // // // Province // Nombre de zones // Superficie (en hectares) // // // // Groningen // 9 // 3 255 // Friesland // 20 // 6 617 // Drente // 12 // 4 700 // Overijssel // 21 // 7 071 // Gelderland // 17 // 3 050 // Utrecht // 8 // 2 335 // Noord-Holland // 11 // 6 145 // Zuid-Holland // 11 // 4 057 // Zeeland // 12 // 1 227 // Noord-Braband // 14 // 4 863 // Limburg // 4 // 4 897 // // // // Total // 139 // 48 217 // // //
*****

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 21 juillet 1986

modifiant la directive 79/117/CEE concernant l'interdiction de mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives

(86/355/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives (1), modifiée en dernier lieu par la directive 86/214/CEE (2), et notamment son article 6,

considérant que la directive précitée prévoit que le contenu de son annexe doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;

considérant qu'il est désormais établi que l'utilisation de l'oxyde d'éthylène comme produit phytopharmaceutique, notamment pour la fumigation de végétaux et de produits végétaux emmagasinés, provoque dans les denrées alimentaires la formation de résidus qui risquent de présenter des effets muisibles pour la santé humaine ou animale; considérant que des traitements de remplacement existent pour la protection phytosanitaire, sauf dans le cas de certains produits mineurs;

considérant que la mise sur le marché et l'utilisation de l'oxyde d'éthylène comme produit phytopharmaceutique devraient interdites;

considérant que dérogations à cette interdiction peuvent être accordées provisoirement à l'échelon national, pour certains produits mineurs pour lesquels existe un besoin spécifique, jusqu'au moment où d'autres moyens de traitement seront disponibles,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'annexe de la directive 79/117/CEE, la rubrique suivante est ajoutée:

1.2 // // // « C. Oxyde d'éthylène // a) réduction des germes pathogènes sur les légumes deshydratés suivants, destinés à être incorporés dans des préparations alimentaires non soumises à cuisson complète avant d'être consommées: // // - asperges - oignons - poireaux - champignons // // b) réduction des germes pathogènes sur les fines herbes et épices séchées (1) // // c) réduction des germes pathogènes sur les herbes séchées destinées exclusivement à être commercialisées en l'état en tant que produits médicinaux // // d) réduction des germes pathogènes sur la poudre et les agglomérés de cacao // // e) fumigation de feuilles de tabac // // Ces dérogations expirent au plus tard le 31 décembre 1989 // //

(1) Les plantes et les produits végétaux, riches en huiles essentielles et principes aromatiques et qui, en raison de leur saveur caractéristique, sont principalement utilisés comme condiments. »

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, règlementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juillet 1987. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 21 juillet 1986.

Par le Conseil

Le président

G. HOWE

(1) JO no L 33 du 8. 2. 1979, p. 36.

(2) JO no L 152 du 26. 5. 1986, p. 45.
Rectificatif à la directive 85/384/CEE du Conseil, du 10 juin 1985, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services, dans sa version résultant de la décision du Conseil, du 1er janvier 1995, portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 1 du 1er janvier 1995.)

L'article 11 (page 169) est complété par le texte suivant:

«m) en Finlande:

- les diplômes délivrés par les départements d'architecture des universités techniques et de l'université d'Oulu (arkkitehti/arkitekt),

- les diplômes délivrés par les instituts de technologie (rakennusarkkitheti/byggnadsarkitekt)».

À l'article 11 précité, l'adaptation «m)» devient l'adaptation «n)».
*****

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 13 décembre 1983

portant dix-huitième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

(83/636/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que la directive 64/54/CEE (4), modifiée en dernier lieu par la directive 83/585/CEE (5), établit une liste des agents conservateurs dont l'emploi en vue de la protection des denrées destinées à l'alimentation humaine contre les altérations provoquées par les micro-organismes est autorisé;

considérant que la proposition de la Commission actuellement à l'examen vise, d'une part, à ajouter à la liste des agents conservateurs autorisés le bisulfite de potassium ainsi que la natamycine et, d'autre part, à autoriser le thiabendazole pour le traitement en surface des agrumes et des bananes sans limitation dans le temps;

considérant que, dans l'attente d'une décision du Conseil portant sur l'ensemble de cette proposition et sans préjudice des travaux en cours à ce sujet, il y a lieu à titre de mesure conservatoire de proroger à titre transitoire, du 16 décembre 1983 au 15 février 1984, l'autorisation du thiabendazole pour éviter toute solution de continuité dans les courants commerciaux traditionnels concernant les agrumes et les bananes,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Au numéro E 233 point c) de la section I de l'annexe à la directive 64/54/CEE, la date du 16 décembre 1983 est remplacée par celle du 16 février 1984.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive et en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1983.

Par le Conseil

Le président

C. SIMITIS

(1) JO no C 330 du 17. 12. 1981, p. 7.

(2) JO no C 125 du 17. 5. 1982, p. 147.

(3) JO no C 178 du 15. 7. 1982, p. 4.

(4) JO no 12 du 27. 1. 1964, p. 161/64.

(5) JO no L 335 du 30. 11. 1983, p. 38.
*****

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 22 novembre 1982

portant deuxième modification (benzène) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

(82/806/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que le benzène est une substance reconnue hautement toxique, susceptible d'affecter les systèmes nerveux central et hématopïétique et de provoquer l'apparition de cancers, et notamment de la leucémie;

considérant que le benzène s'emploie, entre autres, comme constituant dans la fabrication de certains jouets qui rendent possibles l'inhalation, l'ingestion ou l'absorption cutanée de benzène, exposant ainsi les enfants aux risques mentionnés;

considérant que la fixation d'une limite maximale de concentration en benzène libre permet d'exclure ces risques;

considérant que le benzène fait l'objet de réglementation dans certains États membres; que celles-ci présentent des différences quant aux conditions de mise sur le marché et d'emploi; que ces divergences constituent un obstacle aux échanges et ont une incidence directe sur l'établissement et le fonctionnement du marché commun;

considérant que, pour éliminer ces divergences, il convient de compléter l'annexe de la directive 76/769/CEE (4), modifiée en dernier lieu par la directive 79/663/CEE (5);

considérant que le comité scientifique consultatif pour l'examen de la toxicité et de l'écotoxicité des composés chimiques a donné son avis sur ce point,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'annexe de la directive 76/769/CEE est ajoutée la rubrique suivante:

1.2 // « 5. Benzène Cas no 71-43-2 (Chemical Abstract Service Number) // N'est pas admis dans les jouets ou parties de jouets mis sur le marché, lorsque la concentration en benzène libre est supérieure à 5 mg/kg du poids du jouet ou d'une partie du jouet. »

Article 2

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de douze mois à compter de sa notification. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 22 novembre 1982.

Par le Conseil

Le président

U. ELLEMANN-JENSEN

(1) JO no C 285 du 4. 11. 1981, p. 2.

(2) JO no C 346 du 31. 12. 1980, p. 95.

(3) JO no C 353 du 31. 12. 1980, p. 31.

(4) JO no L 262 du 27. 9. 1976, p. 201.

(5) JO no L 197 du 3. 8. 1979, p. 37.
Rectificatif à la directive 82/501/CEE du Conseil, du 24 juin 1982, concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 230 du 5 août 1982.)

Page 18, les mots suivants sont supprimés.

« Annexe VII ».
RECTIFICATIF A :

82/177/CEE: Directive du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les enquêtes statistiques sur les cheptels ovin et caprin à effectuer par les États membres

PAGE 37, A L'ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1 PREMIERE LIGNE ET A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 PREMIERE LIGNE :

1.2AU LIEU DE :

" LES ETATS MEMBRES ETABLISSANT DES STATISTIQUES . . . ",

LIRE :

" LES ETATS MEMBRES ETABLISSENT DES STATISTIQUES . . . ".
DIRECTIVE DU CONSEIL du 19 octobre 1981 portant adaptation, en raison de l'adhésion de la Grèce, de la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages (81/854/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

considérant qu'il convient d'adapter les annexes de la directive 79/409/CEE (2) pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes I à III de la directive 79/409/CEE sont remplacées par les annexes I à III de la présente directive.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Luxembourg, le 19 octobre 1981.

Par le Conseil

Le président

P. WALKER

(1) JO no C 144 du 15.6.1981, p. 37. (2) JO no L 103 du 25.4.1979, p. 1.

ANNEXE I

>PIC FILE= "T0020953">

>PIC FILE= "T0020954">

>PIC FILE= "T0020955">

>PIC FILE= "T0020956">

ANNEXE II/1

>PIC FILE= "T0020957">

>PIC FILE= "T0020958">

ANNEXE II/2

>PIC FILE= "T0020959">

>PIC FILE= "T0020960">

>PIC FILE= "T0020961">

>PIC FILE= "T0020962">

ANNEXE III/1 - ANNEXE III/2

>PIC FILE= "T0020963">

ANNEXE III/3

>PIC FILE= "T0020964">
****

( 1 ) JO NO L 347 DU 17 . 12 . 1973 , P . 50 .

DIRECTIVE DU CONSEIL

DU 10 JUIN 1981

PORTANT DEROGATION , EN FAVEUR DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE , A LA DIRECTIVE 73/403/CEE RELATIVE A LA SYNCHRONISATION DES RECENSEMENTS GENERAUX DE LA POPULATION

( 81/421/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 213 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 73/403/CEE DU CONSEIL , DU 22 NOVEMBRE 1973 , RELATIVE A LA SYNCHRONISATION DES RECENSEMENTS GENERAUX DE LA POPULATION ( 1 ), DISPOSE QUE LES ETATS MEMBRES DOIVENT PROCEDER A UN RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION AU COURS DE LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER MARS ET LE 31 MAI 1981 ;

CONSIDERANT QUE DE SERIEUSES DIFFICULTES ADMINISTRATIVES , IMPREVISIBLES A L ' EPOQUE OU LA DIRECTIVE A ETE ARRETEE , SONT APPARUES EN REPUBLIQUE ITALIENNE ET QU ' ELLES EMPECHENT LA BONNE CONDUITE DES OPERATIONS DE RECENSEMENT AU COURS DE LADITE PERIODE ;

CONSIDERANT QU ' IL A ETE ENVISAGE DE PROCEDER AUDIT RECENSEMENT EN REPUBLIQUE ITALIENNE ENTRE LE 1ER SEPTEMBRE ET LE 31 DECEMBRE 1981 ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

PAR DEROGATION A L ' ARTICLE 1ER DE LA DIRECTIVE 73/403/CEE , LA REPUBLIQUE ITALIENNE PROCEDERA AU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION AU COURS DE LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER SEPTEMBRE ET LE 31 DECEMBRE 1981 .

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 10 JUIN 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

W . ALBEDA
N°L78/28 JournalofficieldesCommunautés européennes 24.3.82
RECTIFICATIFS
Rectificatifaladirective81/916/CEEdelaCommission ,duSoctobre1981,portantadapta­
tionauprogrèstechniquedeladirective77/728/CEEduConseilconcernantlerapproche­
mentdesdispositionslégislatives,réglementaires etadministratives desÉtatsmembres
relativesàlaclassification ,l'emballageetl'étiquetagedespeintures,vernis,encresd'impri­
merie,collesetproduitsconnexes
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L342du28novembre1981.)
Page12,à1annexeItableau«Substancescorrosives»,latetieredoitselirecommesuit:
Concentration (')pourlaquelle
lapréparationestaffectée
dusymboleNuméro
deréférence
deladirective
67/548/CEESubstance
C% Xi%
N°L99/22 JournalofficieldesCommunautés européennes 17.4.80
RECTIFICATIFS
Rectificatifà1«directive80/232/CEEduConseil,du15janvier1980,concernantle
rapprochement deslégislationsdesÉtatsmembresrelativesauxgammesdequantités
nominalesetdecapacitésnominalesadmisespourcertainsproduitsenpréemballages
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n»L">1du25février1980.)
Page4,àl'annexeIpoint7.5:
aulieude:«Désodorisantsetproduitspourl'hygièneintime»,
lire:«Déodorantsetproduitspourl'hygièneintime».
Rectificatifaurèglement(CEE)n°820/80delaCommission ,du28mars1980,portant
rétablissement delaperceptiondesdroitsdedouaneapplicablesauxautrestapismême
confectionnés ,delacatégoriedeproduitsn°59(code0590),originairesdeYougoslavie ,
bénéficiairedespréférencestarifairesprévuesparlerèglement (CEE)n»2894/79du
Conseil
('JournalofficieldesCommunautés européennes-n"L89du2avril1980.)*
Page10,àl'article1"danslacolonne«CodeNimexe(1980)»dutableau:
aulieude:•58.02-12;17;18;19;30;43;49;90»,
lire:-58.02-12;14;17;18;19;30;43;49;90».