FR Journal officiel des Communautés européennes 18. 11. 1999 L 297/18
RÈGLEMENT (CE) No2441/1999 DE LA COMMISSION
du 17 novembre 1999
fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les
œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floricul-ture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande
de Gaza
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no4088/87 du Conseil du 21 décembre
1987 déterminant les conditions d'application des droits dedouane préférentiels à l'importation de certains produits de lafloriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et duMaroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza (
1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1300/97 (2), et
notamment son article 5 paragraphe 2 point a),
considérant ce qui suit:en application de l'article 2 paragraphe 2 et de l'article 3 du
règlement (CEE) n
o4088/87 précité, des prix communautaires
à l'importation et des prix communautaires à la productionsont fixés tous les quinze jours pour les œillets uniflores (stan-dard), les œillets multiflores (spray), les roses à grande fleur etles roses à petite fleur, applicables pour des périodes de deuxsemaines; conformément à l'article 1
erterdu règlement (CEE) no
700/88 de la Commission du 17 mars 1988, portant certaines
modalités d'application du régime applicable à l'importationdans la Communauté de certains produits de la floricultureoriginaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsique de Cisjordanie et de la bande de Gaza (
3), modifié endernier lieu par le règlement (CE) no2062/97 (4), ces prix sont
fixés pour des périodes de deux semaines sur la base desdonnées pondérées fournies par les États membres; il estimportant que ceux-ci soient fixés sans délai pour pouvoirdéterminer les droits de douane à appliquer; à cet effet, il estopportun de prévoir la mise en vigueur immédiate du présentrèglement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix communautaires à la production et les prix commu-
nautaires à l'importation pour les œillets uniflores (standard),les œillets multiflores (spray), les roses à grande fleur et lesroses à petite fleur visés à l'article 1
erterdu règlement (CEE) no
700/88, pour une période de deux semaines, sont fixés en
annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 18 novembre 1999.Il est applicable du 17 au 30 novembre 1999.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 novembre 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 382 du 31.12.1987, p. 22.
(2) JO L 177 du 5.7.1997, p. 1.
(3) JO L 72 du 18.3.1988, p. 16. (4) JO L 289 du 22.10.1997, p. 1.
FR Journal officiel des Communautés européennes 18. 11. 1999 L 297/19
ANNEXE
(en EUR par 100 pièces)
Période: du 17 au 30 novembre 1999
Prix communautaires
à la productionŒillets
uniflores
(standard)Œillets
multiflores
(spray)Roses à
grande fleurRoses à
petite fleur
14,66 9,87 29,21 11,86
Prix communautaires
à l'importationŒillets
uniflores
(standard)Œillets
multiflores
(spray)Roses à
grande fleurRoses à
petite fleur
Israël — — 10,34 8,46
Maroc 12,70 14,08 — 11,39
Chypre — — — —
Jordanie — — — —
Cisjordanie et
bande de Gaza — — — —