FR Journal officiel de l'Union européenne L 142/26

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 11 mai 2006

concernant l'attribution des quotas d'importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2006) 1819]

(Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, française, grecque, hongroise, italienne, néerlandaise, polonaise et slovène sont les seuls faisant foi.)

(2006/373/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1), et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

(1) Les limites quantitatives pour la mise sur le marché dans la Communauté de substances réglementées sont fixées à l'article 4 et à l'annexe III du règlement.

(2) L'article 4, paragraphe 2, point i) d) interdit à tout producteur ou importateur de mettre sur le marché ou d'utiliser pour son propre compte du bromure de méthyle après le 31 décembre 2004. L'article 4, paragraphe 4, point i) b) permet de déroger à cette interdiction si le bromure de méthyle est utilisé pour répondre aux demandes autorisées correspondant à des utilisations essentielles émanant des utilisateurs désignés conformément aux indications de l'article 3, paragraphe 2, point ii). La quantité de bromure de méthyle autorisée pour utilisations critiques pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006 est publiée dans une décision distincte de la Commission.

(3) L'article 4, paragraphe 2, point iii) autorise une dérogation aux dispositions de l'article 4, paragraphe 2, point i) d) lorsque le bromure de méthyle est importé ou produit pour des applications à des fins de quarantaine et avant expédition. La quantité de bromure de méthyle pouvant être importée ou produite à ces fins en 2006 ne doit pas dépasser la moyenne du niveau calculé de bromure de méthyle qu'un producteur ou un importateur a mis sur le marché ou utilisé pour son propre compte pour des applications à des fins de quarantaine et avant expédition en 1996, 1997 et 1998.

(4) L'article 4, paragraphe 4, point i) autorise une dérogation aux dispositions de l'article 4, paragraphe 2, lorsque le bromure de méthyle est importé en vue de sa destruction ou en vue de son utilisation comme matière première.

(5) L'article 4, paragraphe 3, point i) e) fixe le niveau calculé total d'hydrochlorofluorocarbures que les producteurs et importateurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006.

(6) La Commission a publié un avis aux entreprises qui importent dans la Communauté des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone (2), et a reçu en réponse des déclarations concernant les importations envisagées en 2006.

(7) Pour les hydrochlorofluorocarbures, l'attribution des quotas aux producteurs et aux importateurs est conforme aux dispositions de la décision 2005/103/CE de la Commission du 5 février 2005 établissant un mécanisme pour l'attribution aux producteurs et aux importateurs de quotas d'hydrochlorofluorocarbures pour les années 2003 à 2009 conformément au règlement (CE) no 2037/2000 (3).

(8) Afin de permettre aux opérateurs et aux entreprises de profiter en temps utile des quotas d’importation qui leur sont alloués et d'assurer ainsi la continuité de leurs opérations, il convient que la présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2006.

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2037/2000,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. La quantité de substances réglementées du groupe I (chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115) et du groupe II (autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, pouvant être mises en libre pratique dans la Communauté en 2006 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 6 140 000 kilogrammes de potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone (kg PACO).

2. La quantité de substances réglementées du groupe III (halons), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, pouvant être mises en libre pratique dans la Communauté en 2006 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 9 211 000 kilogrammes PACO.

3. La quantité de substances réglementées du groupe IV (tétrachlorure de carbone), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, pouvant être mises en libre pratique dans la Communauté en 2006 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 12 099 230 kilogrammes PACO.

4. La quantité de substances réglementées du groupe V (trichloro-1,1,1-éthane), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, pouvant être mises en libre pratique dans la Communauté en 2006 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 400 060 kilogrammes PACO.

5. La quantité de substances réglementées du groupe VI (bromure de méthyle), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, pouvant être mises en libre pratique dans la Communauté en 2006 à partir de sources situées en dehors de la Communauté, pour des applications à des fins de quarantaine et avant expédition, s'élève à 502 606 kilogrammes PACO.

6. La quantité de substances réglementées du groupe VI (bromure de méthyle), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, pouvant être mises en libre pratique dans la Communauté en 2006 à partir de sources situées en dehors de la Communauté, à des fins de destruction ou d’utilisation en tant que matières premières s'élève à 1 503 720 kilogrammes PACO.

7. La quantité de substances réglementées du groupe VIII (hydrochlorofluorocarbures), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, pouvant être mises en libre pratique dans la Communauté en 2006 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 3 078 519,812 kilogrammes PACO.

8. La quantité de substances réglementées du groupe IX (bromochlorométhane), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, pouvant être mises en libre pratique dans la Communauté en 2006 à partir de sources situées en dehors de la Communauté s'élève à 162 612 kilogrammes PACO.

Article 2

1. L'attribution de quotas d'importation pour les chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115 et les autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe I de la présente décision.

2. L'attribution de quotas d'importation pour les halons au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe II de la présente décision.

3. L'attribution de quotas d'importation pour le tétrachlorure de carbone au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe III de la présente décision.

4. L'attribution de quotas d'importation pour le trichloro-1,1,1-éthane au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe IV de la présente décision.

5. L'attribution de quotas d'importation pour le bromure de méthyle au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe V de la présente décision.

6. L'attribution de quotas d'importation pour les hydrochlorofluorocarbures au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe VI de la présente décision.

7. L'attribution de quotas d'importation pour le bromochlorométhane au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006 est faite aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe VII de la présente décision.

8. Les quotas d'importation alloués pour les chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115, les autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés, les halons, le tétrachlorure de carbone, le trichloro-1,1,1-éthane, le bromure de méthyle, les hydrobromofluorocarbures, les hydrochlorofluorocarbures et le bromochlorométhane, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006, sont ceux indiqués à l'annexe VIII de la présente décision.

Article 3

La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2006, jusqu’au 31 décembre 2006.

Article 4

Les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision:

Agropest S.A. 91-765 Łódź, PL-Górnicza 12/14

Albemarle Chemicals Étang de la Gaffette Boulevard Maritime, BP 28 F-13521 Port-de-Bouc

Albemarle Chemicals Parc Scientifique Einstein Rue du Bosquet 9 B-1348 Louvain-la-Neuve

Alcobre S.A. C/Luis I, Nave 6-B Polígono Industrial Vallecas E-28031 Madrid

Άλφα Γεωργικά Εφόδια AE Οδός Εθνικής Αντιστάσεως 73, GR-152 31 Χαλάνδρι, Αθήνα

Arkema S.A. Cours Michelet — La Défense 10 F-92091 Paris La Défense

Asahi Glass Europe B.V. World Trade Center Strawinskylaan 1525 NL-1077 XX Amsterdam Nederland

Avantec S.A. Bld Henri Cahn, BP 27 F-94363 Bry-sur-Marne Cedex

BaySystems Iberia C/ Pau Clarís 196 E-08037 Barcelona

Bromotirrena Via Torino, 4 I-04022 Fondi (LT)

Calorie S.A. 503 Rue Hélène Boucher Z.I. Buc — BP 33 F-78534 Buc Cedex

Caraïbes Froid SARL BP 6033 Ste Thérèse, Route du Lamentin F-97219 Fort-de-France, Martinique

Cleanaway Ltd Airborne Close, Leigh-on-Sea Essex SS9 4EL United Kingdom

Dow Deutschland Buetzflethersand D-21683 Stade

DuPont de Nemours (Nederland) B.V. Baanhoekweg 22 3313 LA Dordrecht Nederland

Dyneon GmbH D-84504 Burgkirchen

Empor d.o.o. Leskoškova 9a SI-1000 Ljubljana, Slovenia

Etis d.o.o. Trzaska 333 SI-1000 Ljubljana, Slovenia

Eurobrom B. V. Postbus 158 2280 AD Rijswijk Nederland

Fenner-Dunlop b.v. Oliemolenstraat 2 Drachten Nederland

Fujifilm Electronic Materials Europe Keetberglaan 1A Haven 1061 B-2070 Zwijndrecht

G.A.L Cycle-Air Ltd Οδός Σινώπης 3, Στρόβολος PO Box 28385, Λευκωσία Κύπρος

Galco S.A. Avenue Carton de Wiart 79 B-1090 Brussels

Galex S.A. BP 128 F-13321 Marseille Cedex 16

Great Lakes Chemical (Europe) Ltd Halebank, Widnes Cheshire WA8 8NS United Kingdom

Harp International Ltd Gellihirion Industrial Estate Rhondda Cynon Taff Pontypridd CF37 5SX United Kingdom

Honeywell Fluorine Products Europe B.V. Kempenweg 90 Postbus 264 6000 AG Weert Nederland

Ineos Fluor Ltd PO Box 13, The Heath Runcorn, Cheshire WA7 4QF United Kingdom

Laboratorios Miret SA (LAMIRSA) Geminis 4, Pol. Ind. Can Parellada E-08228 Les Fonts de Terrassa, Barcelona

Matero PO Box 51744 3508 Λεμεσός Κύπρος

Mebrom NV Assenedestraat 4 B-9940 Rieme Ertvelde

Βιομηχανία Φωσφορικών Λιπασμάτων Α.Ε. Εργοστάσιο Θεσσαλονίκης, Ταχ. Θυρίδα 10183 GR-54110 Θεσσαλονίκη

Poz Pliszka (PL) 45, Szczecińska St., PL-80-392 Gdańsk, Poland

P.U.P.H. SOLFUM Sp. z o.o ul. Wojska Polskiego 83 PL-91-755 Łódź

Refrigerant Products Ltd N9 Central Park Estate Westinghouse Road Trafford Park Manchester M17 1PG United Kingdom

Rhodia Organique Fine Ltd PO Box 46 St Andrews Road, Avonmouth Bristol BS11 9YF United Kingdom

Sigma Aldrich Logistik GmbH Kappelweg 1 D-91625 Schnelldorf

Sigma Aldrich Chimie SARL 80, rue de Luzais L'isle d'Abeau Chesnes, F-38297 St Quentin Fallavier

Sigma Aldrich Company Ltd The Old Brickyard New Road Gillingham SP8 4XT United Kingdom

SJB Chemical Products B.V. Wellerondom 11 3230 AG Brielle Nederland

Solquimia Iberia, S.L. C/Duque de Alba No 3, 1o, E-28012 Madrid

Solvay Organics GmbH Hans-Böckler-Allee 20 D-30173 Hannover

Solvay Solexis SpA Viale Lombardia 20 I-20021 Bollate (MI)

Syngenta Crop Protection Surrey Research Park 30 Priestly Road, Guildford Surrey GU2 7YH United Kingdom

Synthesia Española s.a Conde Borrell, 62 E-08015 Barcelona

Tazzetti Fluids S.r.l. Ms Micaela Brero Corso Europa n. 600/a Volpiano (TO)

Unitor ASA Willembarendzstraat, 50 3165 AB Rotterdam/Albrandswaard Nederland

Wigmors ul. Irysowa 5 51-117 Wrocław Poland

Zephyr Kereskedelmi és Szolgáltató Kft. 6000 Kecskemét Tatár sor 18. Hungary

Fait à Bruxelles, le 11 mai 2006. Par la Commission Stavros DIMAS Membre de la Commission

(1) JO L 244 du 29.9.2000, p.1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2077/2004 de la Commission (JO L 359 du 4.12.2004, p. 28).

(2) JO C 168 du 8.7.2005, p. 33.

(3) JO L 33 du 5.2.2005, p. 65.

ANNEXE I GROUPES I et II Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour les chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115 et les autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés utilisés comme matières premières ou destinés à être détruits, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006. Entreprises Cleanaway Ltd (UK) Honeywell Fluorine Products Europe (NL) Solvay Organics GmbH (DE) Solvay Solexis SpA (IT) Syngenta Crop Protection (UK) Tazzetti Fluids S.r.l. (IT) Unitor ASA (NL)

ANNEXE II GROUPE III Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour les halons destinés à des utilisations critiques ou destinés à être détruits, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006. Entreprises Cleanaway Ltd (UK) Poz Pliszka (PL) Unitor SAS (NL)

ANNEXE III GROUPE IV Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le tétrachlorure de carbone destiné à servir de matière première ou à être détruit, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006. Entreprises Dow Deutschland (DE) Fenner-Dunlop b.v. (NL) Phosphoric Fertilisers Industry (EL)

ANNEXE IV GROUPE V Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/00 pour le trichloro-1,1,1-éthane destiné à servir de matière première ou à être détruit, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006. Entreprises Fujifilm Electronic Materials Europe (BE) Arkema SA (FR)

ANNEXE V GROUPE VI Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le bromure de méthyle destiné aux applications à des fins de quarantaine et avant expédition, destiné à être utilisé comme matière première ou destiné à être détruit, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006. Entreprises Agropest (PL) Albemarle Chemicals (FR) Albemarle Europe (BE) Alfa Agricultural Supplies (EL) Bromotirrena (IT) Cleanaway Ltd (UK) Eurobrom B.V. (NL) Great Lakes Chemicals (UK) Mebrom N.V. (BE) PUPH Solfum (PL) Sigma Aldrich Logistik (DE) Zephyr Kereskedelmi (HU)

ANNEXE VI GROUPE VIII Quotas d'importation alloués aux producteurs et aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 et aux dispositions de la décision 2005/103/CE de la Commission pour les hydrochlorofluorocarbures utilisés comme matières premières ou agents de fabrication, destinés à être régénérés ou détruits, ainsi que pour d'autres utilisations autorisées par l'article 5 du règlement (CE) no 2037/2000, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006. Producteurs Arkema SA (FR) DuPont de Nemours (NL) Honeywell Fluorine Products (NL) Ineos Fluor Ltd (UK) Rhodia Organique (UK) Solvay Organics GmbH (DE) Solvay Solexis SpA (IT) Importateurs Alcobre (ES) Asahi Glass (NL) Avantec S.A. (FR) BaySystems Iberia (ES) Calorie S.A. (FR) Caraïbes Froid SARL (FR) Dyneon (DE) Etis d.o.o. (SI) Empor d.o.o. (SI) Galco S.A. (BE) Galex S.A. (FR) G.AL. Cycle Air Ltd (CY) HARP International (UK) Matero (CY) Mebrom (BE) Refrigerant Products (UK) Sigma Aldrich Chimie (FR) Sigma Aldrich Company (UK) SJB Chemical Products (NL) Solquimia Iberia, SL (ES) Synthesia Espanola (ES) Unitor ASA (NL) Tazzetti Fluids S.r.l (IT) Wigmors (PL)

ANNEXE VII GROUPE IX Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le bromochlorométhane destiné à être utilisé comme matière première, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006. Entreprises Albemarle Europe (BE) Eurobrom B.V. (NL) Laboratorios Miret S.A. (LAMIRSA) (ES) Sigma Aldrich Logistik (DE)