ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
RÈGLEMENT ( CEE ) No 359/91 DE LA COMMISSION du 12 février 1991 modifiant la liste annexée au règlement ( CEE ) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 4056/89 ( 2 ),

vu le règlement ( CEE ) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté ( 3 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3539/90 ( 4 ), et notamment son article 3,

considérant que les autorités de l'Allemagne ont demandé la suppression de la liste annexée au règlement ( CEE ) no 55/87 de vingt bateaux qui ne satisfont plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement ( CEE) no 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors lieu de supprimer ces bateaux de la liste,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier

Les navires mentionnés à l'annexe du présent règlement sont supprimés de l'annexe du règlement ( CEE ) no 55/87 . Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le dixième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 12 février 1991 . Par la Commission

Manuel MARÍN

Vice-président ( 1 ) JO no L 288 du 11 . 10 . 1986, p . 1 . ( 2 ) JO no L 389 du 30 . 12 . 1989, p . 75 . ( 3 ) JO no L 8 du 10 . 1 . 1987, p . 1 . ( 4 ) JO no L 344 du 8 . 12 . 1990, p . 10 .

ANNEXE

Numéro d'immatriculation ( lettres + chiffres ) Nom du bateau Indicatif d'appel radio Port d'attache Puissance motrice ( kW ) ALLEMAGNE ABH 4-N Seehund CUX 30-N Hoffnung CUX 31-N Rosengarten CUX 33-N Jan Cux CUX 34-N Taube DAN 1-N Nordstern DIT 16-N Harm Looden EMD 4-N Hanne GRO 23-N Ingeborg HOO 63-N Pegasus HOR 1-N Drei Gebrueder HOR 2-N Jan Gosselaar KAS 1 Helga I VAR 3-N Iris VAR 7-N Conger VAR 9-N Germania WIL 4-N Frauke WIL 5-N Utguisu WIL 6-N Seewolf WIL 9-N Condor
N°L27/66 JournalofficieldesCommunautés européennes1.2.91
REGLEMENT (CEE)N°253/91DELACOMMISSION
du31janvier1991
portantfixationdesrestitutionsàlaproductiondanslessecteursdescéréaleset
duriz
êtremodifiéesilesprixdumaïsetdubléchangentdune
manièresignificative ;
considérantqu'ilyalieud'affecterlesrestitutionsàla
productionàfixerparleprésentrèglementdescoeffi­
cientsindiquésàl'annexedurèglement(CEE)n02169/86
afindedéterminerlemontantexactàpayer;
considérantquelecomitédegestiondescéréalesn'apas
émisd'avisdansledélaiimpartiparsonprésident,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotammentson
article11bisparagraphe5,
vulerèglement(CEE)n01009/86duConseil,du25mars
1986,établissantlesrèglesgénéralesapplicablesauxresti­
tutionsàlaproductiondanslessecteursdescéréalesetdu
riz(3),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n0
3655/90(4),etnotammentsonarticle6,
considérantquel'article2durèglement(CEE)n°2169/86
delaCommission ,du10juillet1986,déterminantles
modalitésdecontrôleetdepaiementdesrestitutionsàla
productiondanslessecteursdescéréalesetduriz(%
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03056/90
(6),prévoitquelarestitutionàlaproductionsoitfixée
chaquemois,comptetenudelarestitutionàl'exportation
valablepourlemaïspendantlemoisenquestion,déduc­
tionfaited'unforfaitreprésentantnotammentlesfrais
d'approche,multipliéeparuncoefficientde1,6;quele
mêmearticleprévoitquelarestitutionainsicalculéepeutArticlepremier
Larestitutionàlaproductionàpayerdanslessecteursdes
céréalesetdurizconformément auxdispositionsdu
règlement(CEE)n01009/86etcalculéeconformément
auxdispositionsdurèglement(CEE)n°2169/86modifié
estfixéeà164,00écuspartonne.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erfévrier1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le31janvier1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
OJOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L353du17.12.1990,p.23.
OJOn0L94du9.4.1986,p.6.
(4)JOn°L362du27.12.1990,p.33.
OJOn°L189du11.7.1986,p.12.(jJOn0L294du25.10.1990,p.13.
RÈGLEMENT ( CEE ) No 172/91 DE LA COMMISSION du 24 janvier 1991 modifiant le règlement ( CEE ) no 3819/90 déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges des fruits et légumes frais entre le Portugal et les autres États membres

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,

vu le règlement (CEE ) no 3651/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes frais entre le Portugal et les autres États membres ( 1 ), et notamment son article 8,

considérant que, en application de l'article 3 du règlement ( CEE ) no 3819/90 de la Commission ( 2 ), les certificats « MCE » ( mécanisme complémentaire aux échanges ) sont délivrés sans tarder au demandeur; que l'article 4 paragraphe 4 du règlement ( CEE ) no 3651/90 prévoit la possibilité d'aménager un délai de réflexion pour la délivrance des certificats; que, dans un souci d'efficacité et de bonne gestion du mécanisme en cause, il convient de prévoir que la Commission peut mettre en oeuvre cette modalité dans les meilleurs délais en vue d'apprécier les risques de dépassement du plafond indicatif; qu'il convient, pour les mêmes raisons de prévoir en cas de besoin des communications rapides entre les autorités portugaises et la Commission;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier

Le règlement ( CEE ) no 3819/90 est modifié comme suit :

1 ) À l'article 3 paragraphe 2 point b ) est ajouté l'alinéa suivant :

« Lorsqu'il apparaît nécessaire de suivre de façon particulière la délivrance des certificats "MCE" afin d'apprécier le risque de dépassement des plafonds indicatifs, la Commission peut décider que les certificats sont délivrés conformément aux dispositions de l'article 6 paragraphe 2 premier alinéa du règlement ( CEE ) no 574/86 . »

2 ) À l'article 5 paragraphe 1 est ajoutée la phrase suivante :

« Les autorités portugaises communiquent sans délai à la Commission toute augmentation sensible des demandes de certificats . » Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 24 janvier 1991 . Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission ( 1 ) JO no L 362 du 27 . 12 . 1990, p . 24 . ( 2 ) JO no L 366 du 29 . 12 . 1990, p . 41 .
N0L20/24 JournalofficieldesCommunautés européennes26.1.91
REGLEMENT (CEE)N°187/91DELACOMMISSION
du25janvier1991
fixantlesprélèvements àl'importationdebovinsvivantsainsiquedeviandes
bovinesautresquelesviandescongelées
dontlaCommission aconnaissance conduitamodifier
lesprélèvementsactuellementenvigueurconformément
àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°805/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdelaviandebovine('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotamment
sonarticle12paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondebovinsvivantsainsiquedeviandesbovinesautres
quelesviandescongeléesontétéfixésparlerèglement
(CEE)n03861/90delaCommission^);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n03861/90auxdonnéesetcotationsAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationdebovinsvivantsainsi
quedeviandesbovinesautresquelesviandescongelées
sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle4février1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le25janvier1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(>)JOn0L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn0L353du17.12.1990,p.23.
(3)JOn0L367du29.12.1990,p.60.

26.1.91 JournalofficieldesCommunautés européennesN0L20/25
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du25janvier1991,fixantlesprélèvementsa
l'importationdebovinsvivantsainsiquedeviandesbovinesautresquelesviandes
congelées
(enécus/100kg)
CodeNC Yougoslavie (2)Autriche/Suède/
SuisseAutrespaystiers
—Poidsvif—
01029010
01029031
01029033
01029035
0102903721,788
21,788
21,78823,829
(')23,829
23,829
23,829
23,829(')124,192
0124,192
0124,192
(■)124,192
(')124,192
—Poidsnet—
02011010
02011090
02012021
02012029
02012031
02012039
02012051
02012059
02012090
02013000
02061095
02102010
02102090
02109041
02109090
16025010
1602906141,397
41,397
33,118
49,677
49,67745,276
45,276
45,276
45,276
36,221
36,221
54,331
54,331
67,914
77,684
77,684
67,914
77,684
77,684
77,684
77,684
77,6840235,964
0235,964
0235,964
0235,964
0188,771
0188,771
0283,157
0283,157
0353,946
0404,864
0404,864
353,946
404,864
404,864
404,864
404,864
404,864
(')Conformément aurèglement(CEE)n°715/90,lesprélèvementsnesontpasappliquésauxproduitsoriginaires
desÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifique,oudespaysetterritoiresd'outre-meretimportésdirectement
danslesdépartementsfrançaisd'outre-mer.
(2)Leprélèvementn'estapplicablequ'auxproduitsrépondantauxdispositionsdurèglement(CEE)
n°1368/88delaCommission (JOn°L126du20.5.1988,p.26).
24.1.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L18/13
REGLEMENT (CEE)N°157/91DELACOMMISSION
du23janvier1991
fixantleprélèvementàl'importationpourlamélasse
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuà1article
3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)n°
1676/85duConseil(5),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02205/90(6),
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle22janvier
1991,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n03577/90(2),etnotammentsonarticle16
paragraphe8,
considérantqueleprélèvementapplicableàl'importation
demélasseaétéfixéparlerèglement(CEE)n015/91de
laCommission (3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°102/91(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n015/91auxdonnées
dontlaCommissiondisposeactuellementconduità
modifierleprélèvementactuellementenvigueurconfor­
mémentàl'article1"duprésentrèglement;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtauxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Leprélèvementàl'importationviséàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81estfixé,pourla
mélasse,mêmedécolorée,descodesNC17031000et
17039000,à0,67écupar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle24janvier1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le23janvier1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn»L177du1.7.1981,p.4.
OJOn°L353du17.12.1990,p.23.
(3)JOn0L2du4.1.1991,p.8.
(4)JOn0L12du17.1.1991,p.11.OJOn0L164du24.6.1985,p.1.
(6)JOn°L201du31.7.1990,p.9.
17.1.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L12/3
REGLEMENT (CEE)N°99/91DELACOMMISSION
du16janvier1991
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n01676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommunef),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02205/90(4),etnotammentsonarticle3,
/cle3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)
n°1676/85,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes ,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle
15janvier1991;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément auxannexesduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle17janvier1991.vu1avisducomitémonétaire,
considérantquelesprimes .s'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03845/90delaCommissionQettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'arti­
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le16janvier1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L353du17.12.1990,p.23.
(3)JOn0L164du24.6.1985,p.1.
(4)JOn0L201du31.7.1990,p.9.
OJOn°L367du29.12.1990,p.10.

N°L12/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 17.1.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du16janvier1991,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/t)
CodeNCCourant
11"terme
22eterme
33eterme
4
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011010 0 0 0 0
10011090 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030090 0 0 0 0
10040010 0 0 0 0
10040090 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 3,27 3,20 3,19
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/1)
CodeNCCourant
11"terme
22'terme
33eterme
44eterme
5
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
11.1.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L8/3
RÈGLEMENT (CEE)N°62/91DELACOMMISSION
du10janvier1991
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
cle3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)
n01676/85,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle
9janvier1991;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément auxannexesduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n°1676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02205/90(4),etnotammentsonarticle3,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03845/90delaCommission (*)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'arti­AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n°2727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle11janvier1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le10janvier1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
0)JOn0L281du1.11.1975,p.1.
OJOn0L353du17.12.1990,p.23.
OJOn°L164du24.6.1985,p.1.
(*)JOn°L201du31.7.1990,p.9.
OJOn0L367du29.12.1990,p.10.

N°L8/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 11.1.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du10janvier1991,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/t)
CodeNCCourant
11erterme
22eterme
33'terme
4
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011010 0 0 0 0
10011090 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030090 0 0 0 0
10040010 0 0 0 0
10040090 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 3,27 3,20 3,19
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/t)
CodeNCCourant
11erterme
22'terme
33*terme
44eterme
5
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
15.1.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L10/5
REGLEMENT (CEE)N°81/91DELACOMMISSION
du14janvier1991
relatifàlafixationdesrestitutionsmaximalesàl'exportationd'huiled'olivepour
laquatrièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteouverteparlerèglement(CEE)n03192/90
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du22
septembre1966,portantétablissementd'uneorganisation
communedesmarchésdanslesecteurdesmatières
grasses('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n°3577/90(2),
vulerèglement(CEE)n01650/86duConseil,du26
mai1986,relatifauxrestitutionsetprélèvementsapplica­
blesàl'exportationdel'huiled'olive(3),etnotammentson
article7,
considérantquelerèglement(CEE)n03192/90dela
Commission (4)aouvertuneadjudicationpermanente
pourladétermination desrestitutionsàl'exportation
d'huiled'olive;
considérantque,conformément àl'article6durèglement
(CEE)n03192/90,comptetenunotammentdelasituation
etdel'évolutionprévisibledumarchédel'huiled'olive
danslaCommunauté etsurlemarchémondial,etsur
basedesoffresreçues,ilestprocédéàlafixationdes
montantsmaximauxdesrestitutionsàl'exportation;que1adjudicationestattribuéeàtoutsoumissionnaire dont
l'offresesitueauniveaudelarestitutionmaximaleàl'ex­
portationouàunniveauinférieur;
considérantquel'applicationdesdispositionsprécitées
conduitàfixerlesrestitutionsmaximalesàl'exportation
auxmontantsreprisàl'annexe;
considérantquelecomitédegestiondesmatièresgrasses
n'apasémisd'avisdansledélaiimpartiparsonprésident,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsmaximalesàl'exportationd'huiled'olive
pourlaquatrièmeadjudicationpartielleeffectuéedansle
cadredel'adjudicationpermanenteouverteparlerègle­
ment(CEE)n03192/90sontfixéesàl'annexesurbasedes
offresdéposéespourle9janvier1991.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15janvier1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le14janvier1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0172du30.9.1966,p.3025/66.
OJOn°L353du17.12.1990,p.23.
OJOn0L145du30.5.1986,p.8.
OJOn0L304du1.11.1990,p.96.

N0L10/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.1.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du14janvier1991,fixantlesrestitutionsmaximalesà
l'exportationd'huiled'olivepourlaquatrièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadre
del'adjudicationpermanenteouverteparlerèglement(CEE)n03192/90
(enécus/100kg)
Codeproduit Montantdelarestitution
15091090100
15091090900
15099000100
15099000900
151000'90100
1510009090063,00
72,50
108,05
NB:Lescodesproduits,ainsiquelesrenvoisenbasdepage,sont
définisaurèglement(CEE)n03846/87delaCommission (JOn°L
366du24.12.1987,p.1)modifié.
10.1.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L7/5
REGLEMENT (CEE)N°48/91DELACOMMISSION
du9janvier1991
fixantlemontantdontdoitêtrediminuéleprélèvementapplicableauriz
importédelarépubliquearabed'Egypte
parlerèglement(CEE)n03817/850,laperiodederefe­
rencedoitêtreletrimestreprécédantlemoisdelafixa­
tiondumontant;
considérantqu'ilaététenucomptedesprélèvements
applicablesaucoursdesmoisd'octobre,novembreet
décembre1990,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°1418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedumarché
duriz('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n01806/89(2),etnotammentsonarticle11,
vulerèglement(CEE)n01250/77duConseil,du
17mai1977,relatifauximportationsderizdelarépu­
bliquearabed'Égypte(3),etnotammentsonarticle1er,
considérantquelerèglement(CEE)n°1250/77prévoit
queleprélèvementcalculéconformément àl'article11
durèglement(CEE)n01418/76estdiminuéd'un
montantfixéchaquetrimestreparlaCommission ;quece
montantdoitêtreégalà25%delamoyennedesprélève­
mentsappliquésaucoursdunepériodederéférence;
considérantque,envertudurèglement(CEE)n02942/73
delaCommission,du30octobre1973,portantmodalités
d'applicationdurèglement(CEE)n°2412/73(4),modifiéAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantviséàl'article1erdurèglement(CEE)
n01250/77etdontdoitêtrediminuéleprélèvement
applicableàl'importationderizoriginaireetenprove­
nancedelarépubliquearabed'Égypteestfixéàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erfévrier1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le9janvier1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L177du24.6.1989,p.1.
(3)JOn0L146du14.6.1977,p.9.
(4)JOn0L302du31.10.1973,p.1. OJOn0L368du31.12.1985,p.16.

N°L7/6 10.1.91 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du9janvier1991,fixantlemontantdontdoitetre
diminuéleprélèvementapplicableaurizimportédelarépubliquearabed'Égypte
(enécus/1)
CodeNC Montantàdéduire
10061021 79,34
10061023 81,50
10061025 81,50
10061027 81,50
10061092 79,34
10061094 81,50
10061096 81,50
10061098 81,50
10062011 99,18
10062013 101,87
10062015 101,87
10062017 101,87
10062092 99,18
10062094 101,87
10062096 101,87­
10062098 101,87
10063021 126,76
10063023 150,89
10063025 150,89
10063027 150,89
10063042 126,76
10063044 150,89
10063046 150,89
10063048 150,89
10063061 135,00
10063063 161,75
10063065 161,75
10063067 161,75
10063092 135,00
10063094 161,75
10063096 161,75
10063098 161,75
10064000 48,42