RÈGLEMENT (CE) No 1993/94 DE LA COMMISSION du 1er août 1994 modifiant le règlement (CEE) no 1711/93 relatif au prix minimal et au paiement compensatoire à payer aux producteurs et à la prime à verser aux producteurs de fécule de pommes de terre pour la campagne 1994/1995

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié par le règlement (CEE) no 2193/93 de la Commission (2), et notamment son article 8,

vu le règlement (CEE) no 1543/93 du Conseil, du 14 juin 1993, fixant le montant de la prime versée aux producteurs de fécules de pommes de terre pendant les campagnes de commercialisation 1993/1994, 1994/1995 et 1995/1996 (3), et notamment son article 3,

considérant que le règlement (CEE) no 1709/93 de la Commission (4) a porté adaptation des prix et montants fixés en écus dans le secteur des céréales;

considérant que le règlement (CEE) no 1711/93 de la Commission (5) a fixé les modalités d'application concernant la prime versée aux producteurs de fécule de pommes de terre et le prix minimal et le paiement compensatoire à percevoir par les producteurs de pommes de terre destinées à la fabrication de fécule en fonction de la teneur en fécule des pommes de terre; qu'il y a lieu d'ajuster, pour la campagne 1994/1995, les montants fixés dans ce règlement;

considérant que la prime est payée pour compenser certains désavantages structurels auxquels le secteur de la féculerie de pommes de terre est exposé; qu'il convient d'assurer le paiement effectif du prix minimal à l'agriculteur, afin d'éviter toute concurrence déloyale susceptible de perturber le marché de l'amidon et de la fécule qui découlerait notamment d'un approvisionnement en pommes de terre à prix réduit; que ce but ne peut pas être atteint pendant la campagne 1994/1995 par des mesures visant à maîtriser le niveau de la production;

considérant qu'il apparaît opportun, à cette fin, de renforcer les sanctions déjà prévues en subordonnant le versement de la prime à la preuve du paiement effectif du prix minimal pour la totalité de la matière première qui a été fournie; que le barème des sanctions est à adapter en conséquence en tenant compte du principe de proportionnalité et du libre choix des opérateurs;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (CEE) no 1711/93 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

L'article 7 est remplacé par le texte suivant.

« Article 7

Les versements suivants sont subordonnés aux conditions ci-dessous:

- dans le cas du paiement compensatoire, prévu à l'article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1766/92, au producteur de pommes de terre et de la prime prévue à l'article 1er du règlement (CEE) no 1543/93 payable aux producteurs de fécule de pommes de terre dans la Communauté à la condition que les producteurs de fécule apportent la preuve que la fécule de pommes de terre a été produite dans la Communauté pendant la campagne concernée qui commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante,

- dans le cas du paiement compensatoire au producteur de pommes de terre à la condition que toute quantité pour laquelle il est demandé a été payée, au stade rendu usine, à un prix non inférieur à celui visé à l'article 8 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1766/92 et ce conformément aux taux fixés à l'annexe II,

- dans le cas de la prime au producteur de fécule de pommes de terre, conformément aux taux fixés à l'annexe II, à la condition que ce dernier ait payé un prix non inférieur à celui visé à l'article 8 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1766/92 au producteur de pommes de terre, au stade rendu usine, pour toute la quantité de pommes de terre produite dans la Communauté qu'il a utilisée dans la fabrication de la fécule.

Les preuves prévues aux deuxième et troisième tirets sont apportées par la présentation du bordereau récapitulatif prévu à l'article 6, complété soit par l'attestation du paiement par le producteur, soit par un document émanant de l'organisme financier ayant effectué le paiement sur ordre de la féculerie et attestant de la réalité de ce paiement. »

Article 3

L'article 10 paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

« 2. Dans le cas où l'organisme compétent établit que les obligations visées à l'article 7 n'ont pas été respectées par la féculerie et sous réserve des cas de force majeure, cette dernière est exclue totalement ou partiellement du bénéfice de la prime selon les règles suivantes:

- si le non-respect concerne une quantité de fécule inférieure ou égale à 20 %, le montant de la prime octroyée est réduit de cinq fois le pourcentage constaté,

- si le pourcentage en question est supérieur à 20 %, aucune prime n'est octroyée. »

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1994.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er août 1994.

Par la Commission

Hans VAN DEN BROEK

Membre de la Commission

(1) JO no L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.

(2) JO no L 196 du 5. 8. 1993, p. 22.

(3) JO no L 154 du 25. 6. 1993, p. 4.

(4) JO no L 159 du 1. 7. 1993, p. 80.

(5) JO no L 159 du 1. 7. 1993, p. 84.

ANNEXE

« ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - PARARTIMA II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

Peso bajo agua de 5 050 g de patatas (en gramos) Tenor en fécula de patatas (en porcentaje) Cantidad de patatas necesarias para la fabricación de 1 000 kg de fécula (en kilogramos) Precio mínimo a percibir por los productores para 1 000 kg de patatas (en ecus) Prima a percibir por el fabricante de fécula para 1 000 kg de patatas (en ecus) Pago compensatorio que debe percibir el productor por 1 000 kg de patatas (en ecus)

Vaegt under vand af 5 050 g kartofler (g) Kartoflernes stivelsesindhold (vaegtprocent) Kartoffelmaengde, der medgaar til fremstilling af 1 000 kg stivelse (kg) Producentens mindstepris pr. 1 000 kg kartofler (ECU) Praemie at betale kartoffelstivelsesfabrikanten pr. 1 000 kg kartofler (ECU) Udligningsbeloeb, som producenten modtager for 1 000 kg kartofler (ECU)

Unterwassergewicht von 5 050 g Kartoffeln (in Gramm) Staerkegehalt der Kartoffeln (in Prozent) Zur Erzeugung von 1 000 kg Kartoffelstaerke noetige Kartoffelmenge (in Kilogramm) Dem Erzeuger fuer 1 000 kg Kartoffeln zu zahlender Mindestpreis (in ECU) Dem Staerkeerzeuger fuer 1 000 kg Kartoffeln zu zahlende Praemie (in ECU) Dem Erzeuger fuer 1 000 kg Kartoffeln zu zahlende Ausgleichszahlung (in ECU)

Varos ypo to ydor 5 050 kg pataton (se grammaria) Periektikotita se amylo ton pataton (%) Posotita pataton aparaititi gia paragogi 1 000 kg amyloy (se chiliogramma) Elachisti timi pros eispraxi apo ton paragogo gia 1 000 kg pataton (se Ecu) Primodotisi pros pliromi ston paragogo gia 1 000 kg pataton (se Ecu) Exisotiki pliromi poy katavalletai ston paragogo gia 1 000 kg pataton (se Ecu)

Underwater weight of 5 050 g of potatoes (grams) Starch content of potatoes (%) Quantity of potatoes for the manufacture of 1 000 kg of starch (kg) Minimum price to be paid to the potato producer per 1 000 kg of potatoes (ECU) Premium to be paid to the starch producer per 1 000 kg of potatoes (ECU) Compensatory payment to be paid to the starch producer per 1 000 kg potatoes (ECU)

Poids sous l'eau de 5 050 g de pommes de terre (en grammes) Teneur en fécule de la pomme de terre (en pourcentage) Quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication de 1 000 kg de fécule (en kilogrammes) Prix minimal à percevoir par le producteur pour 1 000 kg de pommes de terre (en écus) Prime à percevoir par le féculier pour 1 000 kg de pommes de terre (en écus) Paiement compensatoire à percevoir par le producteur pour 1 000 kg de pommes de terre (en écus)

Peso sotto l'acqua di 5 050 g di patate (in grammi) Tenore in fecola delle patate (in %) Quantità di patate necessaria alla fabbricazione di 1 000 kg di fecola (in kg) Prezzo minimo da percepire dal produttore per 1 000 kg di patate (in ECU) Premio da percepire dal fabbricante di fecola per 1 000 kg di patate (in ECU) Pagamento compensativo al produttore per 1 000 kg di patate (in ECU)

Onderwatergewicht van 5 050 g aardappelen (in g) Zetmeelgehalte van de aardappelen (in %) Hoeveelheid aardappelen benodigd voor de vervaardiging van 1 000 kg zetmeel (in kg) Minimaal door de producent te ontvangen prijs per 1 000 kg aardappelen (in ecu) Door de zetmeelproducent te ontvangen premie per 1 000 kg aardappelen (in ecu) Aan de teler verschuldigd compensatiebedrag voor 1 000 kg aardappelen (in ecu)

Peso debaixo de água de 5 050 gr de batata (em gramas) Teor de fécula de batata (em percentagem) Quantidade de batata necessária ao fabrico de 1 000 kg de fécula (em quilogramas) Preço mínimo a cobrar pelos produtores para 1 000 kg de batata (em ecus) Subsídio a cobrar pelo produtor de fécula por 1 000 kg de batata (em ecus) Pagamento compensatório a cobrar pelo produtor relativamente a 1 000 kg de batata (em ecus)

1 2 3 4 5 6

352 13,0 6 533 29,01 2,82 8,57

353 13,1 6 509 29,12 2,83 8,60

354 13,1 6 486 29,22 2,84 8,63

355 13,2 6 463 29,32 2,85 8,66

356 13,2 6 439 29,43 2,86 8,70

357 13,3 6 416 29,54 2,87 8,73

358 13,3 6 393 29,64 2,88 8,76

359 13,4 6 369 29,76 2,89 8,79

360 13,4 6 346 29,86 2,90 8,82

361 13,5 6 322 29,98 2,92 8,86

362 13,5 6 299 30,09 2,93 8,89

363 13,6 6 276 30,20 2,94 8,92

364 13,6 6 252 30,31 2,95 8,96

365 13,7 6 229 30,43 2,96 8,99

366 13,7 6 206 30,54 2,97 9,02

367 13,8 6 182 30,66 2,98 9,06

368 13,8 6 159 30,77 2,99 9,09

369 13,9 6 136 30,89 3,00 9,13

370 13,9 6 112 31,01 3,02 9,16

371 14,0 6 089 31,12 3,03 9,20

372 14,0 6 065 31,25 3,04 9,23

373 14,1 6 047 31,34 3,05 9,26

374 14,1 6 028 31,44 3,06 9,29

375 14,2 6 005 31,56 3,07 9,33

376 14,2 5 981 31,69 3,08 9,36

377 14,3 5 963 31,78 3,09 9,39

378 14,3 5 944 31,88 3,10 9,42

379 14,4 5 921 32,01 3,11 9,46

380 14,4 5 897 32,14 3,13 9,50

381 14,5 5 879 32,24 3,13 9,53

382 14,5 5 860 32,34 3,15 9,56

383 14,6 5 841 32,45 3,16 9,59

384 14,6 5 822 32,55 3,17 9,62

385 14,7 5 799 32,68 3,18 9,66

386 14,7 5 776 32,81 3,19 9,70

387 14,8 5 757 32,92 3,20 9,73

388 14,8 5 738 33,03 3,21 9,76

389 14,9 5 720 33,13 3,22 9,79

390 14,9 5 701 33,24 3,23 9,82

391 15,0 5 682 33,35 3,24 9,86

392 15,0 5 664 33,46 3,25 9,89

393 15,1 5 626 33,69 3,28 9,95

394 15,2 5 607 33,80 3,29 9,99

395 15,2 5 589 33,91 3,30 10,02

396 15,3 5 570 34,03 3,31 10,05

397 15,3 5 551 34,14 3,32 10,09

398 15,4 5 542 34,20 3,33 10,10

399 15,4 5 533 34,25 3,33 10,12

400 15,4 5 523 34,31 3,34 10,14

401 15,5 5 486 34,55 3,36 10,21

402 15,6 5 467 34,67 3,37 10,24

403 15,6 5 449 34,78 3,38 10,28

404 15,7 5 430 34,90 3,39 10,31

405 15,7 5 411 35,02 3,41 10,35

406 15,8 5 393 35,14 3,42 10,38

407 15,8 5 374 35,27 3,43 10,42

408 15,9 5 364 35,33 3,44 10,44

409 15,9 5 355 35,39 3,44 10,46

410 15,9 5 346 35,45 3,45 10,48

411 16,0 5 327 35,58 3,46 10,51

412 16,0 5 308 35,70 3,47 10,55

413 16,1 5 280 35,89 3,49 10,61

414 16,2 5 266 35,99 3,50 10,63

415 16,2 5 252 36,09 3,51 10,66

416 16,3 5 234 36,21 3,52 10,70

417 16,3 5 215 36,34 3,53 10,74

418 16,4 5 206 36,40 3,54 10,76

419 16,4 5 196 36,47 3,55 10,78

420 16,4 5 187 36,54 3,55 10,80

421 16,5 5 150 36,80 3,58 10,87

422 16,6 5 136 36,90 3,59 10,90

423 16,6 5 121 37,01 3,60 10,94

424 16,7 5 107 37,11 3,61 10,97

425 16,7 5 093 37,21 3,62 11,00

426 16,8 5 075 37,34 3,63 11,03

427 16,8 5 056 37,48 3,65 11,08

428 16,9 5 042 37,59 3,66 11,11

429 16,9 5 028 37,69 3,67 11,14

430 17,0 5 000 37,90 3,69 11,20

431 17,1 4 986 38,01 3,70 11,23

432 17,1 4 972 38,12 3,71 11,26

433 17,2 4 963 38,19 3,71 11,28

434 17,2 4 953 38,26 3,72 11,31

435 17,2 4 944 38,33 3,73 11,33

436 17,3 4 930 38,44 3,74 11,36

437 17,3 4 916 38,55 3,75 11,39

438 17,4 4 902 38,66 3,76 11,42

439 17,4 4 888 38,77 3,77 11,46

440 17,5 4 874 38,88 3,78 11,49

441 17,5 4 860 39,00 3,79 11,52

442 17,6 4 846 39,11 3,80 11,56

443 17,6 4 832 39,22 3,81 11,59

444 17,7 4 818 39,34 3,83 11,62

445 17,7 4 804 39,45 3,84 11,66

446 17,8 4 790 39,57 3,85 11,69

447 17,8 4 776 39,68 3,86 11,73

448 17,9 4 762 39,80 3,87 11,76

449 17,9 4 748 39,92 3,88 11,79

450 18,0 4 720 40,15 3,90 11,86

451 18,1 4 706 40,27 3,92 11,90

452 18,1 4 692 40,39 3,93 11,94

453 18,2 4 685 40,45 3,93 11,95

454 18,2 4 679 40,50 3,94 11,97

455 18,2 4 673 40,56 3,94 11,98

456 18,3 4 645 40,80 3,97 12,06

457 18,4 4 631 40,92 3,98 12,09

458 18,4 4 617 41,05 3,99 12,13

459 18,5 4 607 41,14 4,00 12,16

460 18,5 4 598 41,22 4,01 12,18

461 18,6 4 584 41,34 4,02 12,22

462 18,6 4 570 41,47 4,03 12,25

463 18,7 4 561 41,55 4,04 12,28

464 18,7 4 551 41,64 4,05 12,30

465 18,7 4 542 41,73 4,06 12,33

466 18,8 4 523 41,90 4,07 12,38

467 18,9 4 509 42,03 4,09 12,42

468 18,9 4 495 42,16 4,10 12,46

469 19,0 4 481 42,29 4,11 12,50

470 19,0 4 467 42,43 4,13 12,54

471 19,1 4 458 42,51 4,13 12,56

472 19,1 4 449 42,60 4,14 12,59

473 19,2 4 437 42,71 4,15 12,62

474 19,2 4 425 42,83 4,16 12,66

475 19,3 4 414 42,94 4,18 12,69

476 19,3 4 402 43,05 4,19 12,72

477 19,4 4 390 43,17 4,20 12,76

478 19,4 4 379 43,28 4,21 12,79

479 19,5 4 367 43,40 4,22 12,82

480 19,5 4 355 43,52 4,23 12,86

481 19,6 4 343 43,64 4,24 12,89

481,6 19,6 4 337 43,70 4,25 12,91

482 19,7 4 335 43,72 4,25 12,92

483 19,7 4 332 43,75 4,25 12,93

483,2 19,7 4 332 43,75 4,25 12,93

484 19,8 4 325 43,82 4,26 12,95

484,8 19,8 4 318 43,89 4,27 12,97

485 19,9 4 317 43,90 4,27 12,97

486 19,9 4 311 43,96 4,28 12,99

486,4 19,9 4 309 43,98 4,28 13,00

487 20,0 4 305 44,02 4,28 13,01

488 20,0 4 299 44,08 4,29 13,03

489 20,1 4 294 44,14 4,29 13,04

490 20,1 4 290 44,18 4,30 13,05

491 20,2 4 287 44,21 4,30 13,06

492 20,2 4 285 44,23 4,30 13,07

493 20,3 4 283 44,25 4,30 13,07

494 20,3 4 280 44,28 4,31 13,08

495 20,4 4 278 44,30 4,31 13,09

496 20,4 4 276 44,32 4,31 13,10

497 20,5 4 273 44,35 4,31 13,11

498 20,5 4 271 44,37 4,32 13,11

499 20,6 4 266 44,43 4,32 13,13

500 20,6 4 262 44,47 4,32 13,14

501 20,7 4 259 44,50 4,33 13,15

502 20,7 4 257 44,52 4,33 13,15

503 20,8 4 255 44,54 4,33 13,16

504 20,8 4 252 44,57 4,33 13,17

505 20,9 4 248 44,61 4,34 13,18

506 20,9 4 243 44,67 4,34 13,20

507 21,0 4 238 44,72 4,35 13,21

508 21,0 4 234 44,76 4,35 13,23

509 21,1 4 229 44,81 4,36 13,24

509,9 21,1 4 224 44,87 4,36 13,26

510 21,1 4 224 44,87 4,36 13,26

511 21,2 4 219 44,92 4,37 13,27

511,8 21,2 4 215 44,96 4,37 13,29

512 21,3 4 214 44,97 4,37 13,29

513 21,3 4 209 45,03 4,38 13,30

513,7 21,3 4 206 45,06 4,38 13,31

514 21,4 4 204 45,08 4,38 13,32

515 21,4 4 199 45,13 4,39 13,34

515,6 21,4 4 196 45,17 4,39 13,35

516 21,5 4 194 45,19 4,39 13,35

517 21,5 4 189 45,24 4,40 13,37

517,5 21,5 4 187 45,26 4,40 13,37

518 21,6 4 184 45,30 4,40 13,38

519 21,6 4 180 45,34 4,41 13,40

519,4 21,6 4 178 45,36 4,41 13,40

520 21,7 4 175 45,39 4,41 13,41

521 21,7 4 170 45,45 4,42 13,43

521,3 21,7 4 168 45,47 4,42 13,44

522 21,8 4 165 45,50 4,42 13,45

523 21,8 4 160 45,56 4,43 13,46

523,2 21,8 4 159 45,57 4,43 13,46

524 21,9 4 155 45,61 4,44 13,48

525 21,9 4 150 45,67 4,44 13,49

525,1 21,9 4 150 45,67 4,44 13,49

526 22,0 4 145 45,72 4,45 13,51

527 22,0 4 140 45,78 4,45 13,53

528 22,1 4 135 45,83 4,46 13,54

528,8 22,1 4 131 45,88 4,46 13,56

529 22,2 4 130 45,89 4,46 13,56

530 22,2 4 125 45,94 4,47 13,58

530,6 22,2 4 122 45,98 4,47 13,59

531 22,3 4 119 46,01 4,47 13,60

532 22,3 4 114 46,07 4,48 13,61

532,4 22,3 4 112 46,09 4,48 13,62

533 22,4 4 111 46,10 4,48 13,62

534 22,4 4 108 46,13 4,49 13,63

534,2 22,4 4 108 46,13 4,49 13,63

535 22,5 4 103 46,19 4,49 13,65

536 22,5 4 098 46,25 4,50 13,67

537 22,6 4 093 46,30 4,50 13,68

537,8 22,6 4 089 46,35 4,51 13,70

538 22,7 4 088 46,36 4,51 13,70

539 22,7 4 083 46,42 4,51 13,72

539,6 22,7 4 080 46,45 4,52 13,73

540 22,8 4 078 46,47 4,52 13,73

541 22,8 4 076 46,50 4,52 13,74

541,4 22,8 4 075 46,51 4,52 13,74

542 22,9 4 072 46,54 4,53 13,75

543 22,9 4 066 46,61 4,53 13,77

543,2 22,9 4 066 46,61 4,53 13,77

544 23,0 4 061 46,67 4,54 13,79

545 23,0 4 056 46,73 4,54 13,81

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