FR Journal officiel des Communautés européennes 13.1.2001 L 10/12
RÈGLEMENT (CE) No66/2001 DE LA COMMISSION
du 12 janvier 2001
fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999
portant organisation commune des marchés dans le secteur de laviande bovine(
1), et notamment son article 33, paragraphe 12,
considérant ce qui suit:
(1)Aux termes de l'article 33 du règlement (CE) no1254/
1999, la différence entre les prix des produits visés àl'article 1
erdu règlement (CE) no1254/1999 sur le
marché mondial et dans la Communauté peut êtrecouverte par une restitution à l'exportation.
(2)Les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'ex-portation pour certaines viandes bovines et pourcertaines conserves ont été arrêtées par les règlements(CEE) n
o32/82 (2), modifié en dernier lieu par le règle-
ment (CE) no744/2000 (3), (CEE) no1964/82 (4), modifié
en dernier lieu par le règlement (CE) no2772/2000 (5), et
(CEE) no2388/84 (6), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) no3661/92 (7).
(3)L'application de ces règles et critères à la situation prévi-sible des marchés dans le secteur de la viande bovineconduit à fixer la restitution comme suit.
(4)La situation actuelle du marché dans la Communauté etles possibilités d'écoulement, notamment dans certainspays tiers, conduisent à octroyer des restitutions à l'ex-portation, d'une part, aux bovins destinés à la boucheried'un poids vif supérieur à 220 kilogrammes mais n'excé-dant pas 300 kilogrammes et, d'autre part, aux grosbovins d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kilo-grammes.
(5)Il convient d'octroyer des restitutions à l'exportation,vers certaines destinations, de certaines viandes fraîchesou réfrigérées reprises à l'annexe sous le code NC 0201,de certaines viandes congelées reprises à l'annexe sous lecode NC 0202, de certains abats repris à l'annexe sous lecode NC 0206 et de certaines autres préparations et
conserves de viandes ou d'abats reprises à l'annexe sousle code NC 1602 50 10.
(6)Compte tenu des caractéristiques très diverses desproduits relevant des codes produits 0201 20 90 9700et 0202 20 90 9100 utilisés en matière de restitutions, ily a lieu de n'octroyer la restitution que pour lesmorceaux dans lesquels le poids des os ne représente pasplus d'un tiers.
(7)En ce qui concerne les viandes de l'espèce bovine désos-sées, salées et séchées, il existe des courants commer-ciaux traditionnels à destination de la Suisse. Il convient,dans la mesure nécessaire au maintien de ces échanges,de fixer la restitution à un montant couvrant l'écart entreles prix sur le marché suisse et les prix à l'exportationdes États membres.
(8)Pour certaines autres présentations et conserves deviandes ou d'abats reprises à l'annexe sous les codes NC1602 50 31 à 1602 50 80, la participation de laCommunauté au commerce international peut êtremaintenue en accordant une restitution d'un montantétabli en tenant compte de celle octroyée jusqu'à présentaux exportateurs.
(9)Pour les autres produits du secteur de la viande bovine,la faible importance de la participation de la Commu-nauté au commerce mondial rend inopportune la fixa-tion d'une restitution.
(10)Le règlement (CEE) no3846/87 de la Commission (8),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no2425/
2000 (9), a établi la nomenclature applicable pour les
restitutions à l'exportation des produits agricoles.
(11)Afin de simplifier les formalités douanières à l'exporta-tion pour les opérateurs, il convient d'aligner lesmontants des restitutions pour l'ensemble des viandescongelées sur celles octroyées pour les viandes fraîchesou réfrigérées autres que celles provenant des grosbovins mâles.
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.
(2)J OL4d u 8.1.1982, p. 11.
(3) JO L 89 du 11.4.2000, p. 3.
(4) JO L 212 du 21.7.1982, p. 48.
(5) JO L 321 du 19.12.2000, p. 35.
(6) JO L 221 du 18.8.1984, p. 28. (8) JO L 366 du 24.12.1987, p. 1.
(7) JO L 370 du 19.12.1992, p. 16. (9) JO L 279 du 1.11.2000, p. 14.
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(12)Afin de renforcer le contrôle des produits relevant du
code NC 1602 50, i l y a lieu de prévoir que ces produits
puissent seulement bénéficier d'une restitution en cas defabrication dans le cadre du régime prévu par l'article 4du règlement (CEE) n
o565/80 du Conseil, du 4 mars
1980, relatif au paiement à l'avance des restitutions àl'exportation pour les produits agricoles (
1), modifié par
le règlement (CEE) no2026/83 (2).
(13)Afin d'éviter des abus lors de l'exportation de certainspure, il y a lieu de procéder à une différenciation de la
restitution pour les animaux femelles en fonction del'âge de ces animaux.
(14)Il existe des possibilités d'exportation vers certains paystiers de génisses autres que celles destinées à laboucherie, mais pour éviter des abus i l y a lieu de fixer
des critères de contrôle permettant de s'assurer qu'ils'agit d'animaux d'un âge non supérieur à 36 mois.
(15)Les conditions de l'article 6, paragraphe 2, du règlement(CEE) n
o1964/82 conduisent à diminuer la restitution
particulière, dans la mesure où la quantité de viandedésossée destinée à être exportée est inférieure à 95 % dela quantité totale en poids des morceaux provenant dudésossage, et sans pour autant être inférieure à 85 % decelle-ci.
(16)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion de la viandebovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. La liste des produits pour l'exportation desquels est
accordée la restitution visée à l'article 33 du règlement (CE) no1254/1999, les montants de cette restitution et les destinationssont fixés à l'annexe du présent règlement.
2. Les produits doivent satisfaire aux conditions de
marquage de salubrité respectives telles que prévues à:
— l'annexe I, chapitre XI, de la directive 64/433/CEE du
Conseil (
3),
— l'annexe I, chapitre VI, de la directive 94/65/CE du
Conseil (4),
— l'annexe B, chapitre VI, de la directive 77/99/CEE du
Conseil (5).
Article 2
L'octroi de la restitution pour le produit du code
0102 90 59 9000 de la nomenclature des restitutions et pourles exportations vers le pays tiers 075 figurant à l'annexe duprésent règlement est subordonné à la présentation, lors del'accomplissement des formalités douanières d'exportation, del'original et d'une copie du certificat vétérinaire signé par unvétérinaire officiel et attestant qu'il s'agit effectivement degénisses d'un âge inférieur ou égal à 36 mois. L'original ducertificat est restitué à l'exportateur et la copie, certifiéeconforme par les autorités douanières est jointe à la demandedu paiement de la restitution.
Article 3
Dans le cas visé à l'article 6, paragraphe 2, troisième alinéa, du
règlement (CEE) n
o1964/82, le taux de la restitution pour les
produits du code 0201 30 00 9100 est diminué de14,00 EUR/100 kg.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le 13 janvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(3) JO L 121 du 29.7.1964, p. 2012/64.
(1) JO L 62 du 7.3.1980, p. 5. (4) JO L 368 du 31.12.1994, p. 10.
(2) JO L 199 du 22.7.1983, p. 12. (5) JO L 26 du 31.1.1977, p. 85.
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Code produit Destination Unité de mesureMontant des
restitutions (7)ANNEXE
du règlement de la Commission du 12 janvier 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la
viande bovine
0102 10 10 9120 A00 EUR/100 kg poids vif 53,00
0102 10 10 9130 B02 EUR/100 kg poids vif 15,50
B03 EUR/100 kg poids vif 9,50
039 EUR/100 kg poids vif 5,00
0102 10 30 9120 A00 EUR/100 kg poids vif 53,00
0102 10 30 9130 B02 EUR/100 kg poids vif 15,50
B03 EUR/100 kg poids vif 9,50
039 EUR/100 kg poids vif 5,00
0102 10 90 9120 A00 EUR/100 kg poids vif 53,00
0102 90 41 9100 B02 EUR/100 kg poids vif 41,00
0102 90 51 9000 B02 EUR/100 kg poids vif 15,50
B03 EUR/100 kg poids vif 9,50
039 EUR/100 kg poids vif 5,00
0102 90 59 9000 B02 EUR/100 kg poids vif 15,50
B03 EUR/100 kg poids vif 9,50
039 EUR/100 kg poids vif 5,00
075 (9) EUR/100 kg poids vif 41,00
0102 90 61 9000 B02 EUR/100 kg poids vif 15,50
B03 EUR/100 kg poids vif 9,50
039 EUR/100 kg poids vif 5,00
0102 90 69 9000 B02 EUR/100 kg poids vif 15,50
B03 EUR/100 kg poids vif 9,50
039 EUR/100 kg poids vif 5,00
0102 90 71 9000 B02 EUR/100 kg poids vif 41,00
B03 EUR/100 kg poids vif 23,00
039 EUR/100 kg poids vif 14,00
0102 90 79 9000 B02 EUR/100 kg poids vif 41,00
B03 EUR/100 kg poids vif 23,00
039 EUR/100 kg poids vif 14,00
0201 10 00 9110 (1) B02 EUR/100 kg poids net 71,50
B03 EUR/100 kg poids net 43,00
039 EUR/100 kg poids net 23,50
0201 10 00 9120 B02 EUR/100 kg poids net 33,50
B03 EUR/100 kg poids net 10,00
039 EUR/100 kg poids net 11,50
0201 10 00 9130 (1) B02 EUR/100 kg poids net 97,00
B03 EUR/100 kg poids net 56,50
039 EUR/100 kg poids net 33,50
0201 10 00 9140 B02 EUR/100 kg poids net 46,00
B03 EUR/100 kg poids net 14,00
039 EUR/100 kg poids net 16,00
0201 20 20 9110 (1) B02 EUR/100 kg poids net 97,00
B03 EUR/100 kg poids net 56,50
039 EUR/100 kg poids net 33,50
FR JournalofficieldesCommunautés européennes 13.1.2001 L 10/15
Code produit Destination Unité de mesureMontant des
restitutions (7)
0201 20 20 9120 B02 EUR/100 kg poids net 46,00
B03 EUR/100 kg poids net 14,00
039 EUR/100 kg poids net 16,00
0201 20 30 9110 (1) B02 EUR/100 kg poids net 71,50
B03 EUR/100 kg poids net 43,00
039 EUR/100 kg poids net 23,50
0201 20 30 9120 B02 EUR/100 kg poids net 33,50
B03 EUR/100 kg poids net 10,00
039 EUR/100 kg poids net 11,50
0201 20 50 9110 (1) B02 EUR/100 kg poids net 123,00
B03 EUR/100 kg poids net 71,50
039 EUR/100 kg poids net 41,00
0201 20 50 9120 B02 EUR/100 kg poids net 58,50
B03 EUR/100 kg poids net 17,50
039 EUR/100 kg poids net 19,50
0201 20 50 9130 (1) B02 EUR/100 kg poids net 71,50
B03 EUR/100 kg poids net 43,00
039 EUR/100 kg poids net 23,50
0201 20 50 9140 B02 EUR/100 kg poids net 33,50
B03 EUR/100 kg poids net 10,00
039 EUR/100 kg poids net 11,50
0201 20 90 9700 B02 EUR/100 kg poids net 33,50
B03 EUR/100 kg poids net 10,00
039 EUR/100 kg poids net 11,50
0201 30 00 9050 400 (3) EUR/100 kg poids net 23,50
404 (4) EUR/100 kg poids net 23,50
0201 30 00 9060 (6) B02 EUR/100 kg poids net 46,00
B03 EUR/100 kg poids net 13,00
039 EUR/100 kg poids net 15,00
809, 822 EUR/100 kg poids net 37,00
0201 30 00 9100 (2)(6) B02 EUR/100 kg poids net 172,00
B03 EUR/100 kg poids net 102,00
039 EUR/100 kg poids net 60,00
809, 822 EUR/100 kg poids net 152,50
0201 30 00 9120 (2)(6) B08 EUR/100 kg poids net 94,50
B09 EUR/100 kg poids net 88,00
B03 EUR/100 kg poids net 56,50
039 EUR/100 kg poids net 33,00
809, 822 EUR/100 kg poids net 83,50
0202 10 00 9100 B02 EUR/100 kg poids net 33,50
B03 EUR/100 kg poids net 10,00
039 EUR/100 kg poids net 11,50
0202 10 00 9900 B02 EUR/100 kg poids net 46,00
B03 EUR/100 kg poids net 14,00
039 EUR/100 kg poids net 16,00
0202 20 10 9000 B02 EUR/100 kg poids net 46,00
B03 EUR/100 kg poids net 14,00
039 EUR/100 kg poids net 16,00
0202 20 30 9000 B02 EUR/100 kg poids net 33,50
B03 EUR/100 kg poids net 10,00
039 EUR/100 kg poids net 11,50
FR Journal officiel des Communautés européennes 13.1.2001 L 10/16
Code produit Destination Unité de mesureMontant des
restitutions (7)
0202 20 50 9100 B02 EUR/100 kg poids net 58,50
B03 EUR/100 kg poids net 17,50
039 EUR/100 kg poids net 19,50
0202 20 50 9900 B02 EUR/100 kg poids net 33,50
B03 EUR/100 kg poids net 10,00
039 EUR/100 kg poids net 11,50
0202 20 90 9100 B02 EUR/100 kg poids net 33,50
B03 EUR/100 kg poids net 10,00
039 EUR/100 kg poids net 11,50
0202 30 90 9100 400 (3) EUR/100 kg poids net 23,50
404 (4) EUR/100 kg poids net 23,50
0202 30 90 9200 (6) B02 EUR/100 kg poids net 46,00
B03 EUR/100 kg poids net 13,00
039 EUR/100 kg poids net 15,00
809, 822 EUR/100 kg poids net 37,00
0206 10 95 9000 B02 EUR/100 kg poids net 46,00
B03 EUR/100 kg poids net 13,00
039 EUR/100 kg poids net 15,00
809, 822 EUR/100 kg poids net 37,00
0206 29 91 9000 B02 EUR/100 kg poids net 46,00
B03 EUR/100 kg poids net 13,00
039 EUR/100 kg poids net 15,00
809, 822 EUR/100 kg poids net 37,00
0210 20 90 9100 039 EUR/100 kg poids net 23,00
1602 50 10 9170 (8) B02 EUR/100 kg poids net 22,50
B03 EUR/100 kg poids net 15,00
039 EUR/100 kg poids net 17,50
1602 50 31 9125 (5) A00 EUR/100 kg poids net 88,50
1602 50 31 9325 (5) A00 EUR/100 kg poids net 79,00
1602 50 39 9125 (5) A00 EUR/100 kg poids net 88,50
1602 50 39 9325 (5) A00 EUR/100 kg poids net 79,00
1602 50 39 9425 (5) A00 EUR/100 kg poids net 30,00
1602 50 39 9525 (5) A00 EUR/100 kg poids net 30,00
1602 50 80 9535 (8) A00 EUR/100 kg poids net 17,50
(1) L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CEE) no32/82,
modifié.
(2) L'octroi de la restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CEE) no1964/82, modifié.
(3) Réalisées dans les conditions du règlement (CEE) no2973/79 de la Commission (JO L 336 du 29.12.1979, p. 44), modifié.
(4) Réalisées dans les conditions du règlement (CEE) no2051/96 de la Commission (JO L 274 du 26.10.1996, p. 18), modifié.
(5) JO L 221 du 18.8.1984, p. 28.
(6) La teneur en viande bovine maigre à l'exclusion de la graisse est déterminée selon la procédure d'analyse reprise à l'annexe du règlement
(CEE) no2429/86 de la Commission (JO L 210 du 1.8.1986, p. 39).
Le terme «teneur moyenne» se réfère à la quantité de l'échantillon tel que défini à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no2457/97
(JO L 340 du 11.12.1997, p. 29). L'échantillon est pris de la partie du lot concerné présentant le risque le plus élevé.
(7) En vertu de l'article 33, paragraphe 10, du règlement (CEE) no1254/1999, modifié, aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation
de produits importés des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.
(8) L'octroi de la restitution est subordonné à la fabrication dans le cadre du régime prévu par l'article 4 du règlement (CEE) no565/80 du
Conseil, modifié.
(9) L'octroi de la restitution est subordonné au respect des conditions visées à l'article 2 du présent règlement.
NB:Les codes produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no3846/87 de la
Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.
Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no2032/2000 (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14).
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Les autres destinations sont définies comme suit:
B02: B08 et B09,B03: Ceuta, Melilla, Islande, Norvège, Îles Féroé, Andorre, Gibraltar, Vatican, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne,
République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Albanie, Slovénie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine,Yougoslavie, ancienne République yougoslave de Macédoine, communes de Livigno et de Campione d'Italia,l'île de Helgoland, Groenland, Chypre, avitaillement et soutage [destinations visées aux articles 36 et 45, et siapproprié, à l'article 44 du règlement (CEE) n
o800/1999 de la Commission, modifié],
B08: Malte, Turquie, Ukraine, Belarus, Moldova, Russie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Turkménistan,
Ouzbékistan Tadjikistan, Kirghizstan, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte, Liban, Syrie, Iraq, Iran, Israël,Cisjordanie/Bande de Gaza, Jordanie, Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Émirats arabes unis, Oman,Yémen, Pakistan, Sri Lanka, Myanmar (Birmanie), Thaïlande, Viêt-Nam, Indonésie, Philippines, Chine, Corée duNord, Hong-Kong,
B09: Soudan, Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger, Tchad, Cap-Vert, Sénégal, Gambie, Guinée-Bissau, Guinée, Sierra
Leone, Liberia, Côte-d'Ivoire, Ghana, Togo, Bénin, Nigeria, Cameroun, République centrale africaine, Guinéeéquatoriale, São Tomé et Prince, Gabon, Congo (République), Congo (République démocratique), Rwanda,Burundi, Sainte-Hélène et dépendances, Angola, Éthiopie, Érythrée, Djibouti, Somalie, Ouganda, Tanzanie,Seychelles et dépendances, territoire britannique de l'océan Indien, Mozambique, Maurice, Comores, Mayotte,Zambie, Malawi, Afrique du Sud, Lesotho.