DECISION 2013/320/PESC DU CONSEIL

du 24 juin 2013

à l'appui des activités de sécurité physique et de gestion des stocks visant à réduire le risque de commerce illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions en Libye et dans sa région

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 26, paragraphe 2, et son article 31, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

À la suite du soulèvement populaire survenu en Libye en février 2011 et du conflit armé qui s'en est suivi, la Libye est confrontée à d'innombrables stocks d'armes conventionnelles et de munitions, y compris un grand nombre d'articles inutilisables et dangereux. La dissémination incontrôlée des armes légères et de petit calibre (ALPC) et de munitions a alimenté l'insécurité en Libye, dans les pays voisins et dans toute la région, attisant les conflits existants et sapant les efforts de consolidation de la paix déployés après un conflit, et constituant ainsi une menace grave pour la paix et la sécurité.

Dans le prolongement du soutien qu'elle a apporté aux Libyens pendant et après le conflit, l'Union est déterminée à approfondir sa coopération avec la Libye sur toute une série de questions, notamment en matière de sécurité, et à soutenir le processus de transition sur la voie de la démocratie, d'une paix et d'une sécurité durables.

Les 15 et 16 décembre 2005, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'Union de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic d'ALPC et de leurs munitions. Cette stratégie reconnaît que l'abondance des stocks d'ALPC et de munitions rend ces armes facilement accessibles aux civils, aux criminels, aux terroristes et aux combattants et souligne qu'il est nécessaire de poursuivre des actions préventives afin de lutter contre l'offre illicite d'armes conventionnelles et leur demande. Elle désigne aussi l'Afrique comme étant le continent le plus affecté par l'impact des conflits internes aggravés par l'influx déstabilisateur des ALPC.

Le 23 mai 2012, la Libye, le Soudan, la République centrafricaine, le Tchad et la République démocratique du Congo ont signé la déclaration de Khartoum sur le contrôle des armes légères et de petit calibre dans tous les pays voisins du Soudan occidental. Dans cette déclaration, la Libye et les autres signataires s'engageaient, entre autres, à renforcer les capacités et les institutions nationales afin de concevoir et de concrétiser des stratégies globales de contrôle des ALPC, des plans d'action nationaux et des interventions, y compris la sécurité physique et la gestion des stocks d'ALPC et de munitions détenues par les États, dans le respect des normes internationales.

La déclaration de Khartoum invite les organisations régionales et internationales à fournir une aide technique et financière, en coordination avec la communauté internationale, afin de donner corps aux conclusions de la conférence qui s'est tenue à Khartoum les 22 et 23 mai 2012 et de mettre en œuvre toutes les activités et initiatives menées par la suite en vue de s'attaquer à la question des ALPC dans chaque pays.

Le 18 juin 2004, la Libye a ratifié le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée.

L'agence allemande de coopération internationale, la Gesellschaft für internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH (ci-après dénommée "GIZ"), met actuellement en place un projet de contrôle des armes conventionnelles en Libye. Le 2 mai 2012, la GIZ et le centre libyen de lutte contre les mines, qui fait partie du ministère de la défense, se sont mis d'accord sur un projet de programme de lutte contre les mines et de contrôle des armes conventionnelles. L'ensemble de ce programme de contrôle des armes conventionnelles en Libye (ci-après dénommé "programme") consiste en deux modules spécifiques et est cofinancé par l'Union et le ministère fédéral allemand des affaires étrangères.

Il est nécessaire de veiller à ce que, dans toute la mesure du possible, la Libye ait la maîtrise du processus de mise en œuvre des activités menées dans le domaine de la sécurité physique et de la gestion des stocks, conformément aux principes essentiels de responsabilisation et d'émancipation des partenaires locaux. Par conséquent, le programme vise à ce que les intervenants libyens concernés (y compris, en fonction des besoins, le ministère de l'intérieur, le ministère de la défense, les forces armées et d'autres acteurs pertinents) soient associés aux activités de sécurité physique et de gestion des stocks. La GIZ fournira un soutien opérationnel et des conseils techniques aux partenaires essentiels du programme.

Le programme tient compte de la dynamique actuelle en Libye et de la nécessité d'associer dès le départ tous les intervenants et l'ensemble des partenaires nationaux potentiels. Il vise également à forger des partenariats avec des organisations non gouvernementales internationales spécialisées dans les questions relatives au déminage ainsi qu'à la sécurité physique et à la gestion des stocks qui ont déjà fait la preuve de leurs capacités opérationnelles en Libye. Il met aussi l'accent sur le renforcement de la coopération régionale avec les pays voisins. L'Union considère qu'une aide financière à la GIZ contribuerait à réduire les risques liés à la prolifération illicite potentielle d'armes conventionnelles et de leurs munitions à l'intérieur et à partir de la Libye ainsi que dans toute la région,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. L'Union s'emploie à promouvoir la paix et la sécurité en Libye et dans toute la région en soutenant des mesures destinées à garantir une bonne sécurité physique et une gestion rigoureuse des stocks qui se trouvent dans les arsenaux libyens par les institutions publiques libyennes, afin de réduire les risques que font peser sur la paix et la sécurité la prolifération illicite et l'accumulation excessive d'ALPC et de leurs munitions, y compris en favorisant un multilatéralisme effectif au niveau régional dans ce contexte.

2. Les activités devant être soutenues par l'Union visent les objectifs spécifiques suivants:

aider les institutions publiques libyennes à mettre au point une stratégie nationale et des instructions permanentes dans le domaine de la sécurité physique et de la gestion des stocks,

3. Afin d'atteindre l'objectif visé au paragraphe 1, l'Union a pour but d'aider les institutions publiques libyennes à réhabiliter les installations de stockage de munitions non sécurisées qui ont été endommagées pendant le conflit et à assurer une bonne sécurité physique et une gestion rigoureuse des stocks qui se trouvent dans les arsenaux. Le projet est mis en œuvre selon le principe de prise en main du processus au niveau national afin qu'il s'inscrive dans la durée. Toutes les activités sont par conséquent coordonnées avec les institutions publiques libyennes compétentes en la matière et les autres intervenants concernés. En outre, le projet suit l'approche "ne pas nuire" dans un contexte de sensibilité aux conflits.

Une description détaillée du projet figure en annexe.

Article 2

1. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé "HR") est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.

2. La mise en œuvre technique du projet visé à l'article 1er, paragraphe 3, est confiée à la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH (ci-après dénommée "GIZ").

3. La GIZ s'acquitte de ses tâches sous la responsabilité du HR. À cette fin, le HR conclut les arrangements nécessaires avec la GIZ.

Article 3

1. Le montant de référence financière destiné à la mise en œuvre du projet visé à l'article 1er s'élève à 5 000 000 EUR. Le budget total du projet dans son ensemble est estimé à 6 600 000 EUR, lequel est mis à disposition au moyen d'un cofinancement avec le ministère fédéral allemand des affaires étrangères.

2. La gestion des dépenses financées par le montant fixé au paragraphe 1 s'effectue selon les procédures et règles applicables au budget de l'Union.

3. La Commission veille à la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 1. Elle conclut, à cet effet, l'accord nécessaire avec la GIZ. Cet accord prévoit que la GIZ veille à ce que la contribution de l'Union bénéficie d'une bonne visibilité, adaptée à son importance.

4. La Commission s'efforce de conclure l'accord visé au paragraphe 3 le plus tôt possible après l'entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées dans cette démarche et de la date de la conclusion dudit accord.

Article 4

1. Le HR rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports réguliers établis par la GIZ. Ces rapports servent de base pour l'évaluation effectuée par le Conseil.

2. La Commission rend compte des aspects financiers du projet visé à l'article 1er.

Article 5

1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est examinée et revue à la lumière de la situation politique en Libye au plus tard vingt-quatre mois après la date de la conclusion de l'accord visé à l'article 3, paragraphe 3.

2. La présente décision expire soixante mois après la date de la conclusion de l'accord visé à l'article 3, paragraphe 3, sauf décision contraire résultant de l'examen mené en application du paragraphe 2. Nonobstant ce qui précède, elle expire six mois après la date de son entrée en vigueur si aucun accord n'a été conclu dans ce délai.

ANNEXE

Programme de contrôle des armes conventionnelles en Libye

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

1.1 Contexte

Au cours de la révolution libyenne de 2011, le régime de Kadhafi a perdu le contrôle d'une grande partie de son arsenal d'armes conventionnelles. En conséquence, les combattants de l'opposition, tout comme les civils et les soldats, ont pu accéder aux sites de stockage d'armes. Depuis la fin des combats, un contrôle central sur l'arsenal d'armes n'a pas été pleinement rétabli et la dissémination et le trafic d'armes affectent les conflits dans les régions voisines. En outre, des armes conventionnelles se sont retrouvées dans des habitations civiles, ce qui a conduit à ce qu'un grand nombre d'armes conventionnelles se trouve en possession de personnes privées dans la société libyenne. Par ailleurs, des débris de guerre explosifs (DGE) contaminent les zones proches des lieux de stockage d'armes et de munitions, les terres agricoles et les espaces publics.

Selon les institutions de l'État libyen, il est urgent d'assurer un contrôle central renforcé des armes conventionnelles et de leurs munitions dans l'ensemble de la Libye. Les institutions de l'État libyen ont estimé qu'afin d'assurer ce contrôle de manière effective, un transfert des connaissances ainsi que de l'équipement et des capacités techniques était nécessaire. En outre, les organisations de la société civile libyenne actives dans ce domaine manquent de moyens financiers et doivent améliorer leurs capacités techniques. Pour faire face à ces défis, l'agence allemande de coopération internationale, la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH (ci-après dénommée "GIZ") et la direction du centre libyen de lutte contre les mines, placé sous l'égide du ministère libyen de la défense, sont parvenus à un accord sur un programme de soutien dans le domaine du contrôle des armes conventionnelles, y compris dans le domaine de la sécurité physique et de la gestion des stocks.

Sur la base d'une proposition de projet présentée au ministère fédéral allemant des affaires étrangères par la GIZ, celle-ci a été chargée par ledit ministère, en octobre 2012, de mettre en œuvre le programme de contrôle des armes conventionnelles en Libye (ci-après dénommé "programme"). La durée du projet est de cinq ans (soixante mois), divisés en quatre phases. Le budget total du projet est estimé à 6 600 000 EUR, lequel est mis à disposition au moyen d'un cofinancement par deux donateurs, le ministère fédéral allemand des affaires étrangères et l'Union. La contribution du ministère fédéral allemand s'élève à 1 600 000 EUR et celle de l'Union s'élève à 5 000 000 EUR. La GIZ sera chargée de la gestion de la mise en œuvre.

La mise en œuvre des activités a commencé le 1er novembre 2012 et prendra fin le 31 octobre 2017. Le ministère fédéral allemand des affaires étrangères couvrira les coûts du module de développement des capacités ainsi que ceux du module de la sécurité physique et de la gestion des stocks qui ne peuvent en principe pas être pris en charge par l'Union.

Le soutien apporté aux partenaires libyens prendra la forme d'un transfert de connaissances assuré par des experts qui organiseront et dispenseront des formations spécialisées sur une longue période ou sur une courte période, d'une fourniture de matériel et d'équipement ainsi que de contributions financières pour la mise en œuvre des mesures par l'intermédiaire d'institutions publiques et d'agences spécialisées, notamment des subventions.

Les modalités de coopération entre la GIZ et le ministère fédéral allemand des affaires étrangères sont précisées dans un accord-cadre signé par la GIZ et le ministère fédéral allemand des affaires étrangères en 2005.

Les modalités de coopération entre la GIZ et la Commission seront précisées dans l'accord signé par la GIZ et la Commission.

1.2 Justification du soutien de la PESC, visibilité et viabilité

La dissémination incontrôlée des armes conventionnelles et de leurs munitions en Libye à la suite des évènements qui s'y sont déroulés à partir de février 2011 a alimenté l'insécurité en Libye, dans les pays voisins et dans toute la région, attisant les conflits et sapant les efforts de consolidation de la paix après le conflit, et constituant ainsi une menace grave pour la paix et la sécurité. Par ailleurs, la stratégie de l'Union de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic d'ALPC et de leurs munitions désigne l'Afrique comme étant le continent le plus affecté par l'impact des conflits internes aggravés par l'influx déstabilisateur des ALPC. Le soutien apporté par l'Union au programme vise à répondre à ces menaces. Il garantit également la cohérence de ses politiques en matière de sécurité et de développement. Dans le prolongement du soutien qu'elle a apporté au peuple libyen pendant et après le conflit, notamment le soutien apporté par la composante à court terme de l'Instrument de stabilité au Danish Refugee Council (Conseil danois pour les réfugiés), à la DanishChurchAid et au groupe technique de déminage pour l'élimination des munitions non explosées et le renforcement de la sensibilisation de la population civile aux risques que représentent les ALPC et les DGE, l'Union est déterminée à approfondir sa coopération avec la Libye sur toute une série de questions, notamment en matière de sécurité.

Afin de tirer pleinement parti des moyens dont elle dispose, de ceux qui sont disponibles en son sein et dans le cadre des relations bilatérales qu'elle entretient, l'Union soutiendra le programme au moyen d'un cofinancement lui permettant d'apporter son soutien de manière effective en mettant en commun les capacités et les systèmes techniques et de gestion, et d'encourager le recours à des procédures communes de suivi, d'évaluation et de comptabilité.

Étant l'une des principales organisations en matière de services de coopération internationale pour un développement durable, la GIZ a une longue expérience pour ce qui est d'assurer sa propre visibilité ainsi que celle de ses partenaires. À cet effet, la GIZ dispose de son propre service de communication d'entreprise doté d'outils spécialisés de communication externe. La visibilité de l'Union sera donc assurée grâce à une stratégie de marque et de publicité appropriée, soulignant le rôle de l'Union, assurant la transparence de ses actions et sensibilisant des publics spécifiques ou généraux aux motifs du programme ainsi qu'au soutien qu'y apporte l'Union et aux résultats de ce soutien. Cette publicité peut se traduire par des publications et des rapports, des évènements, des photographies, des documentations vidéo, etc. Le matériel élaboré dans le cadre du projet mettra en évidence le drapeau de l'Union conformément aux directives de l'Union relatives à l'utilisation et la reproduction correctes du drapeau.

Le projet vise à assurer la viabilité des mesures envisagées grâce à sa structure particulière et à son approche à plusieurs niveaux. Il est conçu comme un projet à moyen terme de cinq ans, qui fait la jonction entre les opérations d'urgence à court terme et les projets à long terme visant à promouvoir un développement durable. Dès le départ, les partenaires libyens seront associés à la conception du projet afin de garantir le plus possible sa prise en charge au niveau national, et une phase de transmission de six mois à la fin du projet devrait les préparer à en assumer la pleine responsabilité au bout de cinq ans. En outre, la GIZ travaillera à différents niveaux, en collaborant avec les institutions publiques, les organisations non gouvernementales (ONG) et la société civile ainsi qu'avec les donateurs internationaux. Afin d'assurer la continuité des activités du projet dans un pays instable comme la Libye, le projet comporte un volet de gestion des risques. L'intégration au niveau de la conception du projet des aspects de développement des capacités humaines, de développement institutionnel et de mise en réseau régionale permettra de promouvoir en particulier la viabilité des mesures au-delà de la durée du projet. Cela signifie que les capacités seront renforcées afin que les institutions de l'État libyen puissent prendre les initiatives futures qui seraient nécessaires en la matière.

2. OBJECTIFS

2.1 Objectif général

Le programme vise à aider les institutions de l'État libyen à exercer un contrôle effectif au niveau national sur leurs armes conventionnelles et leurs munitions, à réduire le risque de dissémination illicite d'armes conventionnelles et de leurs munitions, et à gérer les conséquences du conflit armé en Libye pour la sécurité. Le projet vise en particulier à renforcer les institutions de l'État libyen et les ONG dans le domaine du contrôle des armes conventionnelles et de leurs munitions. Le projet encouragera aussi la coopération régionale.

2.2 Objectifs spécifiques

i) aider les institutions de l'État libyen chargées de la supervision et de la coordination dans le domaine du contrôle des armes conventionnelles et de la lutte contre les mines (le centre libyen de lutte contre les mines) dans l'accomplissement de leurs tâches;

ii) renforcer les ONG libyennes actives dans le domaine du contrôle des armes conventionnelles et de la lutte contre les mines en ce qui concerne leurs tâches de promotion et de sensibilisation et leurs tâches techniques;

iii) aider les institutions de l'État libyen chargées de la coordination et de la supervision dans le domaine de la sécurité physique et de la gestion des stocks à élaborer, à coordonner et à appliquer des mesures en matière de sécurité physique et de gestion des stocks;

iv) soutenir directement la mise en œuvre d'activités dans le domaine de la gestion des stocks, notamment le transfert de sites de stockage pour les éloigner des zones habitées, la réhabilitation de sites de stockage de munitions pour les rendre conformes aux normes nationales ainsi que la fourniture et l'installation d'unités temporaires de stockage de munitions;

v) encourager la coopération régionale, la mise en commun des connaissances ainsi que l'apprentissage entre pairs dans le domaine de la sécurité physique et de la gestion des stocks, et de la dissémination et de l'accumulation illicite d'armes conventionnelles.

3. MODULES DU PROJET ET RÉSULTATS ATTENDUS

Le projet se compose de deux modules spécifiques:

3.1 Développement des capacités (financé par le ministère fédéral allemand des affaires étrangères); et

3.2 Sécurité physique et gestion des stocks (financé par l'Union).

3.1 Développement des capacités (financé par le ministère fédéral allemand des affaires étrangères)

Ce module vise à renforcer les capacités des institutions de l'État libyen chargées de la supervision et de la coordination dans le domaine du contrôle des armes conventionnelles et de la lutte contre les mines ainsi que des ONG libyennes actives dans le domaine du contrôle des armes et de la lutte contre les mines. Il comprend la promotion du développement organisationnel, l'amélioration de la gestion financière et la gestion de la qualité ainsi que le développement des compétences techniques.

Conformément aux objectifs généraux du programme, ce module met en œuvre le principe de prise en main du processus au niveau national et vise à renforcer les institutions et les capacités libyennes afin que l'action s'inscrive dans la durée. Le développement des capacités suivra deux axes principaux. En premier lieu, l'attention portera sur l'autorité nationale chargée de la lutte contre les mines en Libye, le centre libyen de lutte contre les mines, qui fait partie du ministère de la défense. En second lieu, elle portera sur les organisations de la société civile libyenne engagées dans des activités de déminage et de sensibilisation.

Résultat 1: Les besoins en formation et en équipement du centre libyen de lutte contre les mines, ainsi que l'institution nationale libyenne désignée par le ministère libyen des affaires étrangères pour assumer la responsabilité de la supervision et de la coordination dans le domaine du contrôle des armes conventionnelles et de la lutte contre les mines seront identifiés et précisés. Des stratégies de renforcement de la capacité institutionnelle dans le domaine du développement organisationnel ainsi que de la gestion financière et de la qualité, entre autres, seront élaborées par le centre libyen de lutte contre les mines.

Activité 1 : Élaboration et analyse d'une évaluation des besoins en matière de capacités institutionnelles; Activité 2 : Mise en place d'un plan d'activités et d'un système de gestion de la qualité; Activité 3 : Mise en place d'un programme-cadre pour l'instruction et la formation du personnel des installations de stockage des armes et de leurs munitions; Activité 4 : Aide à l'installation des bureaux de coordination de l'institution partenaire (centre libyen de lutte contre les mines).

Résultat:

— la conduite et la documentation d'une évaluation des besoins concernant le développement de la capacité institutionnelle du centre libyen de lutte contre les mines avant la fin du dix-huitième mois du projet,

— l'élaboration par l'institution concernée (le centre libyen de lutte contre les mines) d'un plan d'activités et d'une procédure de gestion de la qualité avant la fin du trentième mois du projet,

— l'équipement approprié par l'institution concernée (le centre libyen de lutte contre les mines) avant la fin du trentième mois du projet,

— l'élaboration du cadre de formation en collaboration avec l'institution partenaire (centre libyen de lutte contre les mines).

D'autre(s) résultat(s) de ces activités seront spécifiés avant la fin du sixième mois du projet, en coopération avec le centre libyen de lutte contre les mines. Eu égard à la désignation récente de l'institution partenaire par le ministère libyen des affaires étrangères, les indicateurs pertinents seront précisés dès que possible.

Résultat 2: Les besoins en formation et en équipement des ONG libyennes travaillant dans le domaine du contrôle des armes conventionnelles et de la lutte contre les mines seront identifiés et précisés. Les capacités de ces ONG, en particulier en ce qui concerne les compétences en matière de gestion, de gestion financière et en matière technique, seront renforcées.

Activité 1 : Formation en gestion et en gestion financière; Activité 2 : Mesures de formation technique dans le domaine de la lutte contre les mines

Résultat:

— Mise en œuvre de trois formations par an en matière de gestion des ONG en 2013, 2014 et 2015.

3.2 Sécurité physique et gestion des stocks (financé par l'Union)

Activité 1 : Élaboration d'une stratégie nationale et d'instructions permanentes dans le domaine de la sécurité physique et de la gestion des stocks; Activité 2 : Établissement d'un cadre de formation sur les questions de sécurité physique et de gestion des stocks; Activité 3 : Réhabilitation et gestion de la sécurité des lieux de stockage de munitions; Activité 4 : Fourniture d'unités de stockage temporaires; Activité 5 : Transfert des lieux de stockage de munitions; Activité 6 : Solutions de recyclage des stocks de munitions; Activité 7 : Coopération régionale sur les questions de sécurité physique et de gestion des stocks; Activité 8 : Établissement d'un système adaptable de gestion des risques.

3.2.1 Élaboration d'une stratégie nationale et d'instructions permanentes dans le domaine de la sécurité physique et de la gestion des stocks

Objectifs:

Cette activité renforcera la coordination entre les institutions libyennes travaillant à la gestion des stocks et se traduira par une amélioration de la qualité dans la mise en œuvre des procédures de gestion des stocks, renforçant ainsi la sécurité et la sûreté des stocks d'armes conventionnelles et de leurs munitions. Les institutions de l'État libyen chargées de la coordination et de la supervision dans le domaine de la sécurité physique et de la gestion des stocks seront en mesure d'élaborer, de coordonner et d'appliquer des mesures en matière de sécurité physique et de gestion des stocks.

Description:

— recherches sur les stratégies et les instructions permanentes en vigueur au niveau national dans les domaines liés à la sécurité physique et à la gestion des stocks et examen de ces stratégies, et production des enseignements à en tirer en vue de l'élaboration d'une nouvelle stratégie nationale et d'instructions permanentes révisées,

— diffusion et examen des enseignements tirés et des grandes lignes d'une stratégie nationale dans le cadre d'un processus de consultation participatif avec tous les intervenants concernés, dont, par exemple, le ministère de l'intérieur, le ministère de la défense, le ministère des affaires étrangères, les forces armées libyennes, la garde nationale et des ONG nationales,

— fourniture d'un appui organisationnel et d'une expertise technique à l'autorité libyenne chargée de la rédaction de la stratégie nationale et de l'élaboration des instructions permanentes,

— apport d'une aide à l'institution responsable au niveau national, afin de faciliter l'examen de la stratégie et l'émergence d'un consensus avec les intervenants concernés en vue de mettre au point la version définitive de la stratégie nationale et des instructions permanentes dans le domaine de la sécurité physique et de la gestion des stocks.

Résultat:

— rédaction d'une stratégie nationale portant sur la sécurité physique et la gestion des stocks,

— rédaction des instructions permanentes portant sur la sécurité physique et la gestion des stocks.

3.2.2 Établissement d'un cadre de formation sur les questions de sécurité physique et de gestion des stocks

Objectifs:

L'activité se traduira par une amélioration de la formation donnée au personnel des installations de stockage d'armes et de munitions et contribuera ainsi à renforcer la sécurité de ces sites.

Description:

— étude des évaluations des besoins de formation existantes dans des domaines liés à la sécurité physique et à la gestion des stocks et production des enseignements en tirer en vue de l'établissement d'un nouveau cadre de formation,

— conduite d'une enquête sur les entités partenaires et les établissements de formation existants et envisagés pour des stages de formation à la sécurité physique et à la gestion des stocks,

— facilitation du processus de consultation des parties prenantes, en vue d'élaborer les grandes lignes et les principaux objectifs d'un futur cadre de formation national dans le domaine de la sécurité physique et de la gestion des stocks,

— facilitation du travail de rédaction d'un cadre de formation par une équipe d'experts composée d'experts libyens et internationaux. Le cadre de formation devrait inclure une définition du groupe cible, une stratégie permettant d'atteindre et de sélectionner le groupe cible, la rédaction d'un programme de formation, la définition de méthodes de formation, un calendrier, un concept de recrutement, le calcul des coûts ainsi que la rédaction d'un système de documentation et d'évaluation.

Résultat:

— mise en œuvre d'ateliers nécessaires au processus de consultation des parties prenantes et du processus de rédaction,

— élaboration du cadre de formation.

3.2.3 Réhabilitation et gestion de la sécurité des lieux de stockage de munitions

Objectifs:

Réduction importante du risque de vol, de pillage et d'accès non autorisé aux sites de stockage d'armes conventionnelles et de leurs munitions.

Description:

— examen des enquêtes existantes sur les lieux de stockage de munitions ainsi que des rapports établis à l'échelon local sur les dépôts d'armes et de munitions non sécurisés situés dans des zones habitées et rédaction d'un rapport détaillant les résultats de l'examen,

— facilitation du processus d'établissement des priorités entreprise par les institutions libyennes concernées pour la sélection des lieux de stockage de munitions qui doivent être réhabilités dans le cadre d'un projet pilote,

— commande d'une étude de faisabilité technique et mise sur pied d'équipes d'enquête dans le domaine de la construction afin de trouver des solutions de réhabilitation présentant un bon rapport coût-efficacité,

— facilitation de l'émergence d'un consensus sur les lieux de stockage de munitions qui doivent être réhabilités. Les critères de sélection ci-après seront inclus dans le processus de décision: priorités nationales en matière de sélection, menaces pesant sur la sécurité de la population locale, octroi d'un accès par les acteurs compétents pour la sécurité (conseils militaires, etc.), contraintes opérationnelles et financières et préférences à l'échelon local,

— facilitation de l'externalisation de la réalisation d'une étude technique et de l'élaboration d'un mandat, et facilitation des procédures de passation de marchés pour les différents projets de réhabilitation,

— facilitation d'une approche commune du suivi et de l'évaluation de la qualité,

— facilitation de l'élaboration d'un schéma en matière de sûreté et de sécurité pour les lieux de stockage de munitions pilote,

— fourniture du matériel de sécurité pour les lieux de stockage de munitions pilotes,

— organisation d'une formation au personnel potentiel des sites de stockage.

Résultat:

— Réhabilitation d'un nombre déterminé d'installations de stockage de munitions (nombre à déterminer à la fin de la phase 1).

3.2.4 Mise à disposition d'unités de stockage temporaires

Objectifs:

Cette activité se traduira par un meilleur contrôle des arsenaux d'armes conventionnelles libyens sélectionnés, ce qui diminuera le risque de vols et renforcera la protection des civils contre les explosions non contrôlées.

Description:

— commande d'une étude des sites susceptibles d'accueillir des unités de stockage temporaires et d'une étude de faisabilité sur les solutions offrant le meilleur rapport coût-efficacité pour la mise en place des unités de stockage temporaires. Les résultats de l'étude seront détaillés dans un rapport précisant les lieux recommandés pour l'installation des unités de stockage temporaires et leurs spécifications techniques,

— facilitation de l'émergence d'un consensus sur les endroits où construire les unités de stockage temporaires. Les critères de sélection ci-après seront pris en compte dans le processus de décision: les priorités nationales, les menaces pesant sur la sécurité de la population locale, l'octroi d'un accès par les acteurs compétents pour la sécurité (conseils militaires, etc.), les contraintes opérationnelles et financières et les préférences à l'échelon local,

— facilitation de l'externalisation de la réalisation d'une étude technique et de l'élaboration d'un mandat, et facilitation des procédures de passation de marchés pour les différents projets de construction,

— facilitation d'une approche commune du suivi et de l'évaluation de la qualité,

— facilitation de l'élaboration d'un schéma en matière de sûreté et de sécurité pour chaque unité de stockage temporaire,

— fourniture du matériel de sécurité pour les unités de stockage temporaires sélectionnées,

— organisation d'une formation au personnel potentiel des unités de stockage.

Résultat:

— Mise en place d'un nombre déterminé d'installations de stockage de munitions temporaires (nombre à déterminer à la fin de la phase 1).

3.2.5. Transfert des lieux de stockage de munitions

Objectifs:

La mise en œuvre de cette activité se traduira par une amélioration de la sécurité des zones de stockage et des conditions de sécurité dans les zones habitées.

Description:

— commande d'une étude des sites qui, dans toute la Libye, doivent être déplacés,

— commande d'une étude de faisabilité et établissement d'un rapport correspondant sur des solutions de transport/déplacement présentant un bon rapport coût-efficacité et sur les endroits vers lesquels il serait envisageable de transférer les lieux de stockage de munitions,

— facilitation de l'émergence d'un consensus sur le choix des lieux de stockage de munitions à déplacer. Les critères de sélection ci-après seront pris en compte dans le processus de décision: les priorités nationales, les menaces pesant sur la sécurité de la population locale, l'octroi d'un accès par les acteurs compétents pour la sécurité (conseils militaires, etc.), les contraintes opérationnelles et financières et les préférences à l'échelon local,

— facilitation de l'externalisation de la réalisation d'une étude technique et de l'élaboration d'un mandat, et facilitation des procédures de passation de marchés pour les différents projets de transfert/transport,

— facilitation d'une approche commune du suivi et de l'évaluation de la qualité.

Résultat:

— Transfert d'un nombre déterminé d'installations de stockage de munitions (nombre à déterminer à la fin de la phase 1).

3.2.6 Solutions de recyclage des stocks de munitions

Objectif:

Réalisation d'une étude de faisabilité sur les solutions qui permettront de diminuer les stocks disponibles de munitions grâce au recyclage et d'encourager ainsi la destruction d'armes conventionnelles.

Description:

— rédaction d'un mandat, en collaboration avec les différentes autorités libyennes,

— facilitation d'un processus international d'appel d'offres et de sélection,

— commande de l'étude de faisabilité,

— facilitation d'un contrôle commun de la qualité de l'étude de faisabilité,

— communication des résultats de l'étude aux différents intervenants libyens,

— facilitation de la traduction et de l'impression de l'étude.

Résultat:

— rapport sur l'étude de faisabilité concernant les solutions de réduction des stocks disponibles de munitions grâce au recyclage,

— atelier aux fins de la communication des résultats.

3.2.7 Coopération régionale sur les questions de sécurité physique et de gestion des stocks

Objectif:

L'activité améliorera l'interaction et la coordination au niveau régional, renforçant ainsi le savoir-faire et les capacités des institutions de l'État concernées et des ONG travaillant au contrôle des armes conventionnelles et à la gestion des stocks dans la région.

Description:

— soutien à l'organisation d'au maximum deux conférences régionales de deux jours, qui serviront de cadre pour un dialogue régional, l'information, le partage des connaissances et l'apprentissage entre pairs selon une approche à trois niveaux: i) participants de premier plan provenant d'institutions de l'État; ii) exécutants techniques dans le domaine de la gestion des stocks; et iii) ONG dans l'organisation d'un certain nombre de présentations et d'ateliers,

— facilitation du processus de décision sur les thèmes qui feront l'objet des présentations et des ateliers,

— facilitation du travail mené pour dresser la liste des participants potentiels ainsi que des orateurs, avec l'aide de l'Union, des partenaires libyens et des pays voisins,

— facilitation de l'élaboration d'un mandat et de la procédure de passation d'un marché avec une entreprise qui sera chargée de la gestion de la conférence, de la communication avec le public et de la documentation.

Résultat:

— jusqu'à deux conférences de deux jours dans un délai de deux ans et demi, avec 45 participants au maximum.

3.2.8 Établissement d'un système adaptable de gestion des risques

Objectif:

Favoriser la mise en œuvre réussie, en tenant compte de la sensibilité aux conflits, des activités prévues dans le projet, dans un environnement difficile et à risques, marqué notamment par une sécurité publique fragile, la présence de nombreux groupes armés et une situation instable en raison de menaces pesant sur la sécurité.

Description:

— élaboration des orientations du projet en vue d'encadrer une programmation tenant compte de la sensibilité aux conflits, conformément à l'approche "ne pas nuire", laquelle signifie la mise en œuvre d'activités prévues dans le projet de manière à réduire les effets négatifs imprévus,

— réalisation d'une analyse des risques et des menaces et élaboration d'un schéma en matière de sécurité, qui comprenne des instructions permanentes pour la mise en œuvre du programme, le but étant de renforcer au maximum la sécurité du personnel et des équipements,

— suivi permanent sur place des risques et des menaces et fourniture sur le terrain de services de conseil en la matière, pour le personnel travaillant sur le projet et pour les opérations menées dans le cadre du projet,

— fourniture du matériel de sécurité pour protéger le personnel travaillant sur le projet et les équipements destinés au projet,

— élaboration d'un outil flexible de gestion du projet afin d'en garantir la mise en œuvre en cas de détérioration des conditions de sécurité, en particulier des capacités de gestion à distance.

Résultat:

— schéma en matière de sécurité du projet en place,

— élaboration d'orientations pour une programmation qui tienne compte de la sensibilité aux conflits,

— conseiller en gestion des risques en place.

4. MISE EN ŒUVRE

4.1 Structure générale

Sur la base d'une proposition de projet présentée au ministère fédéral allemand des affaires étrangères par la GIZ, celle-ci a été chargée par ledit ministère, en octobre 2012, de mettre en œuvre le module de développement des capacités du programme. La mise en œuvre des activités a commencé le 1er novembre 2012 et prendra fin le 31 octobre 2017. La contribution de l'Union permettra d'élargir ce projet en contribuant à l'ajout d'un module relatif à la sécurité physique et à la gestion des stocks d'armes. Ce module sera mis en œuvre parallèlement au module de développement des capacités, les activités démarrant en 2013 pour se poursuivre jusqu'en octobre 2017.

La GIZ mettra en œuvre les deux modules relatifs au développement des capacités et à la sécurité physique et à la gestion des stocks d'armes, en mettant à disposition des experts à long et court terme et en coopérant avec des partenaires internationaux et nationaux, en partie dans le cadre d'accords de sous-traitance.

Le partenaire principal de la GIZ en ce qui concerne le module de développement des capacités est le centre libyen de lutte contre les mines. Dans une note verbale adressée à l'ambassade d'Allemagne à Tripoli datée du 17 décembre 2012, le ministre libyen des affaires étrangères a confirmé que le centre libyen de lutte contre les mines était l'institution libyenne responsable de la supervision et de la coordination dans le domaine du contrôle des armes conventionnelles et des actions contre les mines et a salué le programme devant être mis en œuvre par la GIZ.

La GIZ a été retenue pour mettre en œuvre ce projet en raison de son savoir-faire spécifique et de son expérience internationale ainsi que de la présentation, au groupe de travail CODUN, de sa mission d'évaluation en Libye, de ses recommandations et de la stratégie d'action suggérée, qui assure notamment la participation de l'ensemble des acteurs concernés et la prise en main du processus par ceux-ci, et met l'accent sur la durabilité des effets.

4.2 Partenaires

Les activités prévues en Libye pour les deux modules dans le cadre du programme seront mises en œuvre en collaboration avec des partenaires internationaux. La GIZ coopère déjà avec plusieurs d'entre eux: la Mission d'appui des Nations unies en Libye (MANUL) apporte son soutien aux agences libyennes, en leur fournissant entre autres des conseils stratégiques et techniques dans le domaine de la sécurité et du contrôle des armes. La MANUL a reçu un mandat dans le cadre de la résolution 2040 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 12 mars 2012 dans les domaines des actions contre les mines, de la gestion des munitions et de la gestion des armes. La GIZ coopère avec d'autres bailleurs de fonds dans le domaine du contrôle des armes et des actions contre les mines en Libye, comme les États-Unis et le Royaume-Uni.

Bien que la GIZ demeure responsable de la gestion globale du programme, ce dernier permettra également la mise en place de partenariats avec des ONG internationales spécialisées dans la sécurité physique et la gestion des stocks d'armes ainsi que dans les actions contre les mines, ce qui permettra de fournir encore plus de compétences spécialisées aux deux modules et de mettre en œuvre des activités de déminage sur le terrain. Le fonctionnement modulaire du programme amènera celui-ci à coopérer avec plusieurs ONG qui seront sélectionnées en fonction de leur présence dans la région, de leurs atouts et leurs faiblesses, ainsi que de leur expérience préalable et de leurs capacités opérationnelles en Libye.

4.3 Gestion des actions

Le concept: une plate-forme modulaire

Le programme est conçu de manière à ce que des modules spécifiques puissent être ajoutés ou enlevés au cours du programme afin de pouvoir l'adapter aux évolutions de l'environnement d'une manière souple, qui tienne compte de la sensibilité aux conflits. La structure permet à différents bailleurs de fonds de financer, de manière visible, des parties du programme. Enfin, le programme est conçu pour fournir des capacités permettant une gestion fiable des risques et une bonne gestion de projet. Ainsi, la GIZ fournit une plate-forme de projet qui permet d'assurer la gestion du programme et met en œuvre les deux modules.

La stratégie: quatre phases en cinq ans

Le programme est conçu pour assurer la transition entre les opérations d'urgence, qui arrivent à leur terme en Libye, et les stratégies et les programmes de développement que le gouvernement libyen devrait commencer à mettre en œuvre dans les années à venir.

Il repose donc sur une stratégie à moyen-terme de cinq ans, ce qui représente une durée supérieure à la durée typique des cycles de planification d'urgence. Le module de développement des capacités nécessitera tout particulièrement du temps et un partenariat fiable entre le programme et les partenaires nationaux afin de produire des effets concrets et de garantir qu'avant la fin de la phase 4, les capacités nationales seront suffisantes pour permettre une prise en main du programme au niveau national.

Grâce à l'approche en quatre phases, les modules du programme peuvent être adaptés au fur et à mesure pour répondre à l'évolution des besoins des partenaires ou faire face à un changement au niveau du financement. Le programme pourrait ainsi également intégrer des modules supplémentaires pendant la phase 3, si les conditions sont alors plus favorables pour ces domaines d'action.

Arrangements entre les bailleurs de fonds:

Le programme est un projet auquel sont associés plusieurs bailleurs de fonds, qui est cofinancé par l'Union et le ministère fédéral allemand des affaires étrangères.

Le ministère fédéral allemand des affaires étrangères assurera, dans le cadre de ses procédures, un suivi régulier de l'ensemble du projet mis en œuvre par la GIZ, y compris du module de développement des capacités et du module relatif à la sécurité physique et à la gestion des stocks d'armes.

Durée et phases du programme: