RÈGLEMENT (CEE) No 2591/92 DE LA COMMISSION

du 4 septembre 1992

relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),

considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains organismes bénéficiaires 1 820 tonnes de lait écrémé en poudre;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n° 790/91 (5); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent;

considérant qu'il s'est avéré que, pour des raisons notamment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées lors des premier et deuxième délais de présentation des offres; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de soumission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant en annexe. L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.

L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 septembre 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

ANNEXE

LOT A

1. Action (1): n° 1492/90

2. Programme: 1990

3. Bénéficiaire (2): Grenada

4. Représentant du bénéficiaire:

Grenada Food and Nutrition Council, St. George's, Grenada W.I. (télex: 3418; téléphone: 2126)

5. Lieu ou pays de destination (5): Grenada

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3):

voir JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (point I.A.1)

8. Quantité totale: 140 tonnes

9. Nombre de lots: 1

10. Conditionnement et marquage (7): 25 kg

voir JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points I.A.2.3 et I.A.3)

inscriptions en langue anglaise (par marquage, avec des lettres de 2,5 centimètres de hauteur minimale)

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture

12. Stade de livraison: rendu destination

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: Grenada Marketing and National Importing Board Warehouse, River Road, St. George's, Grenada W.I.; téléphone 440-1791

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade d'embarquement: du 12 au 25. 10. 1992

18. Date limite pour la fourniture: le 22. 11. 1992

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 21. 9. 1992, à 12 heures

21. A. En cas de deuxième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 5. 10. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 26. 10 au 8. 11. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 6. 12. 1992

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 19. 10. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 9 au 22. 11. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 20. 12. 1992

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

téléfax: (32-2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 28. 8. 1992, fixée par le règlement (CEE) n° 2496/92 (JO n° L 248 du 28. 8. 1992, p. 37)

LOT B

1. Action (1): n° 1233/91

2. Programme: 1991

3. Bénéficiaire (2): Équateur

4. Représentant du bénéficiaire: Ambassade de l'Équateur, chaussée de Charleroi 70, B-1060 Bruxelles (téléphone: 537 91 30; télex: 63292 B)

En Équateur SENAPS, Av. América 1805 y la Gasca, ap 1701 Quito (télex 2427)

5. Lieu ou pays de destination (5): Équateur

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6):

voir JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (point I.B.1)

8. Quantité totale: 180 tonnes

9. Nombre de lots: 1

10. Conditionnement et marquage: 25 kilogrammes

Voir JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points I.A.2.3, I.B.2. et I.B.3)

inscriptions en langue espagnole (par marquage, avec des lettres de 2,5 centimètres de hauteur minimale)

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture

12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: Guayaquil

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade d'embarquement: du 19. au 31. 10. 1992

18. Date limite pour la fourniture: le 6. 12. 1992

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 21. 9. 1991, à 12 heures

21. A. En cas de deuxième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 5. 10. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 30. 10 au 15. 11. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 20. 12. 1992

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 19. 10. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 16 au 29. 11. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 3. 1. 1993

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

téléfax: (32-2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 295 33 04

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 28. 8. 1992, fixée par le règlement (CEE) n° 2496/92 (JO n° L 248 du 28. 8. 1992, p. 37)

LOTS C, D et E

1. Actions (1): n° 887 à n° 889/91

2. Programme: 1991

3. Bénéficiaire (2): Pérou

4. Représentant du bénéficiaire:

Oficina Nacional de Apoyo Alimentario (ONAA), Avenida Argentina n° 3017, Callao, (téléphone: 33 08 85; téléfax: 33 76 35)

5. Lieu ou pays de destination: Pérou

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3):

voir JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (point I.B.1)

8. Quantité totale: 1 500 tonnes

9. Nombre de lots: 3 (lot C: 500 tonnes, lot D: 500 tonnes; lot E: 500 tonnes)

10. Conditionnement et marquage (7): 25 kilogrammes

Voir JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points I.A.2.3, I.B.2 et I.B.3)

Inscriptions en langue espagnole (par marquage, avec des lettres de 2,5 centimètres de hauteur minimale)

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture

12. Stade de livraison: rendu destination

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: Entrepôt ONAA - Avenida Argentina n° 3017 - Callao

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade d'embarquement: du 19 au 31. 10. 1992

18. Date limite pour la fourniture: le 6. 12. 1992

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 21. 9. 1992, à 12 heures

21. A. En cas de deuxième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 5. 10. 1992 à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 2 au 15. 11. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 20. 12. 1992

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 19. 10. 1992 à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 16 au 29. 11. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 3. 1. 1992

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

téléfax: (32-2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 28. 8. 1992, fixée par le règlement (CEE) n° 2496/92 (JO n° L 248 du 28. 8. 92, p. 37)

Notes:

(1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.

(2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires.

(3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et iodine 131.

(4) Le règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1. 8. 1987, p. 56), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2226/89 (JO n° L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui concene la rstitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.

(5) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir la liste publiée au JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 33.

(6) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:

Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé, à partir de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été, au cours des douze mois, qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute autre maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement.

(7) Les sacs doivent être logés en conteneurs de 20 pieds.

La franchise de détention des conteneurs doit être de quinze (15) jours au minimum.

RÈGLEMENT (CEE) No 2591/92 DE LA COMMISSION

du 4 septembre 1992

relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),

considérant que le règlement (CEE) n° 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains organismes bénéficiaires 1 820 tonnes de lait écrémé en poudre;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) n° 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire (4), modifié par le règlement (CEE) n° 790/91 (5); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent;

considérant qu'il s'est avéré que, pour des raisons notamment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées lors des premier et deuxième délais de présentation des offres; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de soumission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2200/87 et aux conditions figurant en annexe. L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.

L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 septembre 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

ANNEXE

LOT A

1. Action (1): n° 1492/90

2. Programme: 1990

3. Bénéficiaire (2): Grenada

4. Représentant du bénéficiaire:

Grenada Food and Nutrition Council, St. George's, Grenada W.I. (télex: 3418; téléphone: 2126)

5. Lieu ou pays de destination (5): Grenada

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3):

voir JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (point I.A.1)

8. Quantité totale: 140 tonnes

9. Nombre de lots: 1

10. Conditionnement et marquage (7): 25 kg

voir JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points I.A.2.3 et I.A.3)

inscriptions en langue anglaise (par marquage, avec des lettres de 2,5 centimètres de hauteur minimale)

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture

12. Stade de livraison: rendu destination

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: Grenada Marketing and National Importing Board Warehouse, River Road, St. George's, Grenada W.I.; téléphone 440-1791

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade d'embarquement: du 12 au 25. 10. 1992

18. Date limite pour la fourniture: le 22. 11. 1992

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 21. 9. 1992, à 12 heures

21. A. En cas de deuxième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 5. 10. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 26. 10 au 8. 11. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 6. 12. 1992

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 19. 10. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 9 au 22. 11. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 20. 12. 1992

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

téléfax: (32-2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 28. 8. 1992, fixée par le règlement (CEE) n° 2496/92 (JO n° L 248 du 28. 8. 1992, p. 37)

LOT B

1. Action (1): n° 1233/91

2. Programme: 1991

3. Bénéficiaire (2): Équateur

4. Représentant du bénéficiaire: Ambassade de l'Équateur, chaussée de Charleroi 70, B-1060 Bruxelles (téléphone: 537 91 30; télex: 63292 B)

En Équateur SENAPS, Av. América 1805 y la Gasca, ap 1701 Quito (télex 2427)

5. Lieu ou pays de destination (5): Équateur

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6):

voir JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (point I.B.1)

8. Quantité totale: 180 tonnes

9. Nombre de lots: 1

10. Conditionnement et marquage: 25 kilogrammes

Voir JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points I.A.2.3, I.B.2. et I.B.3)

inscriptions en langue espagnole (par marquage, avec des lettres de 2,5 centimètres de hauteur minimale)

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture

12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: Guayaquil

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade d'embarquement: du 19. au 31. 10. 1992

18. Date limite pour la fourniture: le 6. 12. 1992

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 21. 9. 1991, à 12 heures

21. A. En cas de deuxième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 5. 10. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 30. 10 au 15. 11. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 20. 12. 1992

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 19. 10. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 16 au 29. 11. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 3. 1. 1993

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

téléfax: (32-2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 295 33 04

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 28. 8. 1992, fixée par le règlement (CEE) n° 2496/92 (JO n° L 248 du 28. 8. 1992, p. 37)

LOTS C, D et E

1. Actions (1): n° 887 à n° 889/91

2. Programme: 1991

3. Bénéficiaire (2): Pérou

4. Représentant du bénéficiaire:

Oficina Nacional de Apoyo Alimentario (ONAA), Avenida Argentina n° 3017, Callao, (téléphone: 33 08 85; téléfax: 33 76 35)

5. Lieu ou pays de destination: Pérou

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3):

voir JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (point I.B.1)

8. Quantité totale: 1 500 tonnes

9. Nombre de lots: 3 (lot C: 500 tonnes, lot D: 500 tonnes; lot E: 500 tonnes)

10. Conditionnement et marquage (7): 25 kilogrammes

Voir JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points I.A.2.3, I.B.2 et I.B.3)

Inscriptions en langue espagnole (par marquage, avec des lettres de 2,5 centimètres de hauteur minimale)

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture

12. Stade de livraison: rendu destination

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: Entrepôt ONAA - Avenida Argentina n° 3017 - Callao

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade d'embarquement: du 19 au 31. 10. 1992

18. Date limite pour la fourniture: le 6. 12. 1992

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 21. 9. 1992, à 12 heures

21. A. En cas de deuxième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 5. 10. 1992 à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 2 au 15. 11. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 20. 12. 1992

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 19. 10. 1992 à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 16 au 29. 11. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 3. 1. 1992

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

téléfax: (32-2) 296 20 05 / 295 01 32 / 296 10 97 / 295 01 30 / 296 33 04

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (4): restitution applicable le 28. 8. 1992, fixée par le règlement (CEE) n° 2496/92 (JO n° L 248 du 28. 8. 92, p. 37)

Notes:

(1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.

(2) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires.

(3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et iodine 131.

(4) Le règlement (CEE) n° 2330/87 de la Commission (JO n° L 210 du 1. 8. 1987, p. 56), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2226/89 (JO n° L 214 du 25. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui concene la rstitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.

(5) Délégation de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir la liste publiée au JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 33.

(6) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:

Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé, à partir de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été, au cours des douze mois, qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute autre maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement.

(7) Les sacs doivent être logés en conteneurs de 20 pieds.

La franchise de détention des conteneurs doit être de quinze (15) jours au minimum.