FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 21.3.2001 L81/17
RÈGLEMENT (CE) No543/2001 DE LA COMMISSION
du 20 mars 2001
relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CE)no1292/96duConseildu27juin1996
concernantlapolitiqueetlagestiondel'aidealimentaireetdesactions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire(
1), et
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
(1)Lerèglementprécitéétablitlalistedespaysetorganisa-
tions susceptibles de bénéficier d'une aide communau-taireetdéterminelescritèresgénérauxrelatifsautrans-port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob.
(2)Suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aidealimentaire, la Commission a alloué du sucre blanc àcertains bénéficiaires.
(3)Ilyalieudeprocéderàcesfournituressuivantlesrèglesprévues au règlement (CE) n
o2519/97 de la Commis-
siondu16décembre1997portantmodalitésgénéralesde mobilisation de produits à fournir au titre du règle-ment(CE)n
o1292/96duConseilpourl'aidealimentaire
communautaire(2). Il est nécessaire de préciser notam-ment les délais et les conditions de fourniture pour
déterminer les frais qui en résultent,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Ilestprocédé,autitredel'aidealimentairecommunautaire,àla
mobilisation dans la Communauté de sucre blanc en vue defournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformé-ment aux dispositions du règlement (CE) n
o2519/97 et aux
conditions figurant en annexe.
Lesoumissionnaireestréputéavoirprisconnaissancedetoutes
lesconditionsgénéralesetparticulièresapplicablesetlesavoiracceptées.Touteautreconditionouréservecontenuedanssonoffre est réputée non écrite.
Article 2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivantceluide
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 mars 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17.12.1997, p. 23.
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ANNEXE
LOTS A, B, C, D et E
1.Actions nos:54/00 (A); 55/00 (B); 56/00 (C); 57/00 (D); 58/00 (E)
2.Bénéficiaire(2):UNRWA, Supply division, Amman Office, PO Box 140157, Amman, Jordanie; télex 21170
UNRWA JO; tél. (962-6) 5864126; télécopieur 5864127
3.Représentant du bénéficiaire: UNRWA Field Supply and Transport Officer
AetE: PO Box 19149, Jérusalem, Israël [tél. (972-2) 5890555; télex 26194 UNRWA IL; télécopieur
5816564]
B: PO Box 947, Beyrouth, Liban [tél. (961-1) 840461-7; télécopieur 603683]C: PO Box 4313, Damascus, Syrie [tél. (963-11) 6133035; télex 412006 UNRWA SY; télécopieur
6133047]
D: POBox484,Amman,Jordanie[tél.(962-6)4741914/4772226;télex23402UNRWAJFOJO;téléco-
pieur 4746361]
4.Pays de destination: A et E: Israël (A: Gaza; E: West Bank); B: Liban; C: Syrie; D: Jordanie
5.Produit à mobiliser: sucre blanc (sucre «A» ou «B»)
6.Quantité totale (tonnes net): 1900
7.Nombre de lots: 5 (A: 500 tonnes; B: 340 tonnes; C: 280 tonnes; D: 480 tonnes; E: 300 tonnes)
8.Caractéristiques et qualité du produit (
3)(5)(9):JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 [point C1]
9.Conditionnement (7):JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 11.2A1b), 2b) et B4]
10.Étiquetage ou marquage (6):JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point VA3)
— Langue à utiliser pour le marquage: anglais— Inscriptions complémentaires: «NOT FOR SALE»
11.Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
12.Stade de livraison prévu (
8)(10):A, C et E: rendu port de débarquement — terminal conteneurs;
B et D: rendu destination
13.Stade de livraison alternatif: rendu port d'embarquement
14. a) Port d'embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de débarquement: A et E: Ashdod; C: Lattakia
16.Lieu de destination: UNRWA warehouse in Beirut (B) and Amman (D)
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraison au stade prévu:
— premier délai: A, B, C et E: 20.5.2001; D: 27.5.2001— deuxième délai: A, B, C et E: 3.6.2001; D: 10.6.2001
18.Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier délai: 23.4-6.5.2001— deuxième délai: 7-20.5.2001
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: 4.4.2001— deuxième délai: 18.4.2001
20.Montant de la garantie de soumission: 15 EUR par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
Vestergaard,BâtimentLoi130,bureau7/46,RuedelaLoi200,B-1049Bruxelles;télex25670AGRECB;télécopieur(32-2) 2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation (
4):restitutionapplicablele15.3.2001,fixéeparlerèglement(CE)no499/2001dela
Commission (JO L 73 du 15.3.2001, p. 6)
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Notes:
(1) Renseignements complémentaires: Torben Vestergaard [tél. (32-2) 2993050; télécopieur (32-2)2962005].
(2) Lefournisseurprendcontactaveclebénéficiaireousonreprésentantdanslesplusbrefsdélais,envuededéterminer
les documents d'expédition nécessaires.
(3) Lefournisseurdélivreaubénéficiaireuncertificatémanantd'uneinstanceofficielleetcertifiantque,pourleproduità
livrer,lesnormesenvigueur,relativesàlaradiationnucléaire,dansl'Étatmembreconcernénesontpasdépassées.Lecertificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
(
4) Lerèglement(CE)no259/98delaCommission(JOL25du31.1.1998,p.39)estapplicableencequiconcernela
restitutionàl'exportation.Ladateviséeàl'article2durèglementprécitéestcellefigurantaupoint22delaprésenteannexe.
L'attention du fournisseur est attirée sur l'article 4, paragraphe 1, dernier alinéa, dudit règlement. La copie du
certificat est transmise dès l'acceptation de la déclaration d'exportation [numéro de télécopieur à utiliser: (32-2)2962005].
(
5) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
— un certificat sanitaire (+ «date de production: …»).
(6) Pardérogationau Journal officiel des Communautés européennes C114,letextedupoint VA3c)estremplacéparle
texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
(7) En vue d'un éventuel réensachage, le fournisseur devra fournir 2% des sacs vides, de la même qualité que ceux
contenant la marchandise avec l'inscription d'un «R» majuscule.
(8) À livrer en conteneurs de 20 pieds. Lots A, C et E: les conditions d'expédition convenues sont considérées être
entièrementcellesdunaviredelignefrancoportdedébarquement,parcàconteneurs,etsontréputéescouvrirunepériodedefranchisederedevancespourconteneursdequinzejours(samedi,dimancheetjoursfériésexclus)auportdedébarquement,àcompterdujour/del'heured'arrivéedunavire.Lesquinzejoursdefranchisederedevancespourconteneursdoiventfigurerclairementsurleconnaissement.Lesredevances (bona fide)duesautitredesconteneurs
détenus au-delà des quinze jours indiqués ci-dessus sont à la charge de l'UNRWA. L'UNRWA n'acquitte ni nesupporte aucune redevance au titre de la garantie afférente aux conteneurs.
Après la prise en charge des marchandises au stade de livraison, le bénéficiaire est responsable de tous les coûts
relatifsaudéplacementdesconteneursversl'airededépotageàl'extérieurdelazoneportuaireetauréacheminementde ceux-ci au parc à conteneurs.
Ashdod: l'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds, d'une capacité unitaire ne dépassant pas 17 tonnes
métriques nettes.
(
9) LotC:lescertificatssanitaireetd'originedoiventêtrevisésparunconsulatsyrien.Levisadoitmentionnerqueles
frais et taxes consulaires ont été acquittés.
(10) Encomplémentdesdispositionsdel'article14,paragraphe3,durèglement(CE)no2519/97,lesnaviresaffrétésne
doiventapparaîtresuraucunedesquatrelistestrimestrielleslesplusrécentesdenaviresimmobiliséspubliéesparlemémorandum de Paris d'entente sur le contrôle des navires par l'État du port [directive 95/21/CE du Conseil (JOL 157 du 7.7.1995)].