FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 14.3.2000 L65/14
RÈGLEMENT (CE) No539/2000 DE LA COMMISSION
du 13 mars 2000
relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu
par l'organisme d'intervention allemand et destiné à être exporté vers certains États ACP au cours
de la campagne 1999/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no1253/1999(2),
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CEE) no2131/93 de la Commission(3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no39/
1999(4),fixelesprocéduresetconditionsdelamiseen
vente des céréales détenues par les organismes d'inter-vention.
(2)En vue de l'approvisionnement du marché des Étatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifique(ÉtatsACP),parte-naires privilégiés de la Communauté, des quantitésimportantes de blé tendre sont nécessaires. L'approvi-sionnementdecesmarchéssefaithabituellementsurlabasedecontratsréguliersvisantàgarantirauxÉtatsACPdes prix stables sur une certaine période. Compte tenudu contexte actuel des marchés, il est, dès lors, indiquéd'ouvrir une adjudication spécifique visant à garantirl'accès des utilisateurs de ces pays au blé tendre pani-fiable à des conditions adéquates à la situation deconcurrence existant sur le marché mondial.
(3)L'organisme d'intervention allemand dispose de stocksde blé tendre panifiable. Il est, dès lors, possible depermettrelarevented'unepartiedesblésprovenantdesstocks d'intervention détenus par l'organisme précité àdestination des États ACP. Afin de répondre à leursbesoins quantitatifs et qualitatifs, il est nécessaire quel'exportation du blé tendre adjugé vers les pays destina-taires intervienne au plus tard le 31 août 2000.
(4)La spécificité de l'opération ainsi que la situationcomptabledublétendreencausedemandentunassou-plissementdesmécanismesetobligationsdereventedesstocksd'interventionainsiquel'exclusiondetouteresti-tution, taxe ou majoration mensuelle. Des modalitésspécialesdoiventêtrefixéespourassurerlarégularitédesopérationsetleurscontrôles.Àceteffet,ilestappropriédeprévoirunsystèmedegarantieassurantlerespectdesobjectifs voulus tout en évitant des charges excessivespour les opérateurs. Il convient, dès lors, de déroger àcertaines règles, notamment du règlement (CEE)
n
o2131/93.
(5)Ilyalieudeprévoirque,enplusdesconditionsprévuesà l'article 30 du règlement (CEE) n
o3719/88 de la
Commission(5),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CE) no1127/1999(6), la libération de la garantie du
certificat d'exportation est soumise à la preuve de lamise à la consommation dans l'État ou les États ACPprévus par le règlement.
(6)Danslecasoùl'enlèvementdublétendreestretardédeplus de cinq jours, ou la libération d'une des garantiesexigées est postposée en raison de faits imputables àl'organismed'intervention,l'Étatmembreconcernédevrapayer des dédommagements.
(7)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Ilestprocédéàl'ouvertured'uneadjudicationpermanente
pourl'exportationde150024tonnesdeblétendrepanifiable,détenues par l'organisme d'intervention allemand.
2. Leblétendredoitêtreexportéàdestinationd'unÉtatACP
oudeplusieursÉtatsàl'intérieurd'undesgroupesd'ÉtatsACPrepris à l'annexe I.
3. Les régions dans lesquelles les 150024 tonnes de blé
tendre panifiable allemand sont stockées sont mentionnées àl'annexe II.
4. L'organismed'interventionconcernéétablitunavisd'adju-
dicationindiquant,pourchaquelot,ouéventuellementchaquefraction de lot:
— la localisation
et
— au minimum, les caractéristiques qualitatives suivantes:
— le poids spécifique,
— la teneur en humidité,— l'indice de chute de Hagberg,— la teneur en impuretés et en grains germés,— la teneur en protéines.
(1) JOL 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JOL 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JOL 191 du 31.7.1993, p. 76. (5) JOL 331 du 2.12.1988, p. 1.
(4) JOL 5 du 9.1.1999, p. 64. (6) JOL 135 du 29.5.1999, p. 48.
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5. Ilpubliecetavisd'adjudicationaumoinsdeuxjoursavant
la date fixée pour la première adjudication partielle.
Article 2
Sous réserve des dispositions du présent règlement, les ventes
deblétendrepanifiableviséesàl'article1erontlieuconformé-
ment aux procédures et conditions fixées par le règlement(CEE) n
o2131/93.
Article 3
1. Ledélaideprésentationdesoffrespourlapremièreadjudi-
cationpartielleexpirelejeudi16mars2000à9heures(heurede Bruxelles).
2. Ledélaideprésentationdesoffrespourladeuxièmeadju-
dication partielle expire le jeudi suivant, à 9 heures (heure deBruxelles).
Le dernier délai expire le 25 mai 2000.3. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme
d'intervention allemand.
Article 4
1. Les offres ne sont recevables que si:
— le soumissionnaire apporte la preuve écrite, émanant d'un
organisme officiel du pays ACP de destination ou d'unesociété ayant son siège d'exploitation dans ce pays, qu'il aconclu, pour la quantité en cause, un contrat commercialde fourniture de blé tendre pour exportation à destinationd'un État ACP ou de plusieurs États à l'intérieur d'un desgroupes d'États ACP repris à l'annexe I. Ce contrat ne doitporterquesurlesseuleslivraisonsàeffectuersurlapérioded'avrilàaoût2000pourdesquantitésfourniestraditionel-lement. Les preuves seront déposées auprès de l'organismecompétent au moins deux jours ouvrables avant la datelimitedel'adjudicationpartielleoùlesoffresserontprésen-tées,
— elles sont accompagnées d'une demande de certificat d'ex-
portation pour la destination en cause.
Lapreuveprévueaupremiertiretindiqueégalementlaqualité
prévuedanslecontrat,ledélaidelivraisonetlesconditionsdeprix.
À titre d'information, l'État membre communique immédiate-
ment à la Commission une copie de cette preuve.
2. Les offres déposées ne peuvent pas dépasser la quantité
faisant l'objet du contrat commercial présenté.
Article 5
1. Pour les exportations réalisées au titre du présent règle-
ment, aucune restitution ni taxe à l'exportation ni majorationmensuelle n'est appliquée.
2. La validité des certificats d'exportation délivrés conformé-
ment au présent règlement expire le 31 août 2000.
3. LecertificatobligeàexporterversleoulesÉtatsACPpour
lesquelslademandedecertificatavaitétéintroduite.Toutefois,danslalimitede30%delaquantitépourlaquellelecertificataétédélivré,l'opérateurpeutexécutersoncontratsuruneautredestinationàconditionqu'elleappartienneaumêmegroupede
pays repris à l'annexe I.
4. Lescertificatsd'exportationsontdélivrésdèsquelesadju-
dicataires ont été désignés.
5. Par dérogation à l'article 9 du règlement (CEE)
n
o3719/88, les droits découlant du certificat visé au présent
article ne sont pas transmissibles.
Article 6
1. L'organisme d'intervention, le stockeur et l'adjudicataire,
s'il le souhaite, procèdent d'un commun accord, soit avant lasortie soit au moment de la sortie du magasin au choix del'adjudicataire, à une prise d'échantillons contradictoiresprélevésselonlafréquenced'aumoinsuneprisetoutesles500tonnes et à leur analyse. L'organisme d'intervention peut êtrereprésenté par un mandataire à condition que celui−ci ne soitpas le stockeur.
Les résultats des analyses sont communiqués à la Commission
en cas de contestation.
Laprised'échantillonscontradictoiresetleuranalysesonteffec-
tuées dans un délai de sept jours ouvrables à partir de la datede demande de l'adjudicataire ou dans un délai de trois joursouvrablessilaprised'échantillonssefaitàlasortiedumagasin.Si le résultat final des analyses effectuées sur les échantillonsdonne une qualité:
a) supérieureàcelleannoncéedansl'avisd'adjudication,l'adju-
dicataire doit accepter le lot tel quel;
b) supérieureauxcaractéristiquesminimalesexigiblesàl'inter-
ventionmaisinférieureàlaqualitédécritedansl'avisd'adju-dication, tout en restant dans la limite d'un écart pouvantaller jusqu'à:
— 2 kilogrammes par hectolitre pour le poids spécifique,
sans pour autant être inférieure à 72 kilogrammes parhectolitre,
— un point de pourcentage pour la teneur en humidité,— vingt points de pourcentage pour l'indice de chute de
Hagberg,
— un point de pourcentage pour la teneur en protéines,— undemi-pointdepourcentagepourlesimpuretésvisées
respectivement aux points B.2 et B.4 de l'annexe durèglement (CEE) n
o689/92 de la Commission(1)
et
— undemi-pointdepourcentagepourlesimpuretésvisées
aupointB.5del'annexedurèglement(CEE)no689/92,
sans toutefois modifier les pourcentages admissiblespour les grains nuisibles et l'ergot,
l'adjudicataire doit accepter le lot tel quel;
c) supérieureauxcaractéristiquesminimalesexigiblesàl'inter-
ventionmaisinférieureàlaqualitédécritedansl'avisd'adju-dicationetmontrantunedifférenceallantau-delàdel'écartvisé au point b), l'adjudicataire peut:
(1) JOL 74 du 20.3.1992, p. 18.
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— soit accepter le lot tel quel,
— soitrefuserdeprendreenchargelelotencause.Iln'est
libéré de toutes ses obligations sur le lot en cause, ycompris les garanties, qu'après avoir informé sans délaila Commission et l'organisme d'intervention, conformé-mentàl'annexeV;toutefois,s'ildemandeàl'organismed'intervention de lui fournir un autre lot de blé tendrepanifiable d'intervention de la qualité prévue, sans fraissupplémentaires,lagarantien'estpaslibérée.Lerempla-cementdulotdoitintervenirdansundélaimaximaldetrois jours après la demande de l'adjudicataire. L'adjudi-cataire en informe sans délai la Commission conformé-ment à l'annexe V;
d) inférieure aux caractéristiques minimales exigibles à l'inter-
vention, l'adjudicataire ne peut procéder à l'enlèvement dulotencause.Iln'estlibérédetoutessesobligationssurleloten cause, y compris les garanties, qu'après avoir informésans délai la Commission et l'organisme d'intervention,conformément à l'annexe V; toutefois, il peut demander àl'organismed'interventiondeluifournirunautrelotdeblétendre panifiable d'intervention de la qualité prévue sansfrais supplémentaires. Dans ce cas, la garantie n'est paslibérée.Leremplacementdulotdoitintervenirdansundélaimaximal de trois jours après la demande de l'adjudicataire.L'adjudicataireeninformesansdélailaCommissionconfor-mément à l'annexe V.
2. Toutefois, si la sortie de blé tendre panifiable a lieu avant
les résultats des analyses, tous les risques sont à la charge del'adjudicataireàpartirdel'enlèvementdulot,sanspréjudicedesvoies de recours dont pourrait disposer l'adjudicataire vis-à-visdu stockeur.
3. Si,dansunepériodemaximaled'unmoisaprèsladatede
lademandederemplacementprésentéeparl'adjudicataire,suiteà des remplacements successifs, l'adjudicataire n'a pas obtenuun lot de remplacement de la qualité prévue, il est libéré detoutes ses obligations, y compris les garanties, après avoirinformésansdélailaCommissionetl'organismed'interventionconformément à l'annexe V.
4. Les frais relatifs aux prises d'échantillons et aux analyses
mentionnéesauparagraphe1,saufceuxoùlerésultatfinaldesanalysesdonneunequalitéinférieureauxcaractéristiquesmini-males exigibles à l'intervention, sont à la charge du FEOGAdans la limite d'une analyse par 500 tonnes à l'exception desfrais de transsilage.
Les frais de transsilage et les analyses supplémentaires éven-
tuelles demandés par l'adjudicataire sont aux frais de celui-ci.
Article 7
L'adjudicatairepaieleblétendreavantsonenlèvementauprix
indiquédansl'offre.L'enlèvementdoitavoirlieuauplustardle31août2000.Lepaiementdûpourchacundeslotsàenleverest indivisible.Article 8
1. La garantie constituée en application de l'article 13, para-
graphe4,durèglement(CEE)n
o2131/93doitêtrelibéréedès
que les certificats d'exportation auront été délivrés aux adjudi-cataires.
2. L'obligationd'exporteretd'importerdanslespaysdestina-
tairesdéfinisàl'annexeIestcouverteparunegaranties'élevantà50eurospartonne,dontunmontantde15eurospartonneestconstituélorsdeladélivranceducertificatd'exportationetlesoldede35eurospartonneestconstituéavantl'enlèvementdes céréales.
Pardérogationàl'article15,paragraphe2,durèglement(CEE)
n
o3002/92 de la Commission(1):
— le montant de 15 euros par tonne doit être libéré dans un
délai de vingt jours ouvrables suivant la date à laquellel'adjudicataire apporte la preuve que le blé tendre enlevé aquitté le territoire douanier de la Communauté,
— le montant de 35 euros par tonne doit être libéré dans un
délai de quinze jours ouvrables suivant la date à laquellel'adjudicataireapportelapreuvedelamiseàlaconsomma-tion dans l'État ou les États ACP visés à l'article 5, para-graphe 3. Cette preuve est apportée conformément auxdispositions des articles 18 et 47 du règlement (CEE) n
o
3665/87 de la Commission(2).
3. Sauf cas exceptionnel dûment justifié, notamment en cas
d'ouverture d'une enquête administrative, toute libération desgaranties prévues au présent article, effectuée en dehors desdélais indiqués dans ce même article, fera l'objet d'un dédom-magement de la part de l'État membre égal à 0,015 euro par10 tonnes par jour de retard.
Ce dédommagement n'est pas pris en charge par le Fonds
européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA).
Article 9
Par dérogation à l'article 12 du règlement (CEE)
n
o3002/92, les documents relatifs à la vente de blé tendre
conformémentauprésentrèglement,etnotammentlecertificatd'exportation, l'ordre de retrait visé à l'article 3, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o3002/92, la déclaration d'ex-
portation et, le cas échéant, l'exemplaire T 5, doiventcomporter la mention:
— Trigo blando panificable de intervención sin aplicación de
restitución ni gravamen, destinado a (nombre del Estado ode los Estados ACP), Reglamento (CE) n
o539/2000
— Bageegnet blød hvede fra intervention uden restitutions-
ydelseeller-afgiftbestemtfor(navnetpådetellerdepågæl-dende AVS-lande), forordning (EF) nr. 539/2000
(1) JOL 301 du 17.10.1992, p. 17.
(2) JOL 351 du 14.12.1987, p. 1.
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— Interventions-Brotweichweizen ohne Anwendung von
Ausfuhrerstattungen oder Ausfuhrabgaben, Bestimmung(NamedesAKP-StaatesoderderAKP-Staaten),Verordnung(EG) Nr. 539/2000
—Μαλακός αρτοποιήσιµος σίτος παρέµβασης ,χωρίς εφαρµογή
επιστροφής ή φόρου προοριζόµενος για (όνοµα της χώρας ΑΚΕ
ή των χωρών ΑΚΕ ),κανονισµός(ΕΚ)αριθ. 539/2000
— Intervention common wheat of breadmaking quality
without application of refund or tax, bound for (name ofthe ACP State or States), Regulation (EC) No 539/2000
— Blé tendre d'intervention panifiable ne donnant pas lieu à
restitution ni à taxe, destiné à (nom de l'État ACP ou desÉtats ACP), règlement (CE) n
o539/2000
— Frumento tenero d'intervento panificabile senza applica-
zionedirestituzioneoditassa,destinatoal(nomedelpaeseo dei paesi ACP), regolamento (CE) n. 539/2000
— Zachte tarwe van bakkwaliteit uit interventie, zonder
toepassing van restitutie of belasting, bestemd voor (naamvan de ACS-staat of de ACS-staten), Verordening (EG) nr.539/2000
— Trigo mole panificável de intervenção sem aplicação de
umarestituição,ouimposiçãodestinadoa(nomedoEstadoou dos Estados ACP), Regulamento (CE) n.
o539/2000— Interventioleipävehnää, jolle ei makseta vientitukea eikä
vientimaksuajajonkamääräpaikkaon(AKT-maannimitaiAKT-maiden nimet), asetus (EY) N:o 539/2000
— Interventionsveteavbrödkvalitet,ejutanbidragelleravgift
avsett för (AVS−statens eller AVS−staternas namn),förordning (EG) nr 539/2000.
Article 10
1. L'organisme d'intervention allemand communique à la
Commission, au plus tard trois heures après l'expiration dudélai pour le dépôt des offres, les soumissions reçues. Ellesdoivent être transmises conformément au schéma figurant àl'annexe III et aux numéros d'appel figurant à l'annexe IV.
2. Il informe la Commission sur une base mensuelle des
quantitésdeblétendreenlevéesdanslecadreduprésentrègle-ment.
Article 11
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapublication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 mars 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
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GroupeI GroupeII GroupeIIIANNEXE I
Groupes d'États ACP signataires de la convention de Lomé
MauritanieMaliNigerSénégalGambieGuinée-BissauGuinéeCap-VertSierraLeoneLiberiaCôte-d'IvoireGhanaTogoTchadRépubliquecentrafricaineBéninCamerounGuinéeéquatorialeSãoToméePríncipeGabonCongoRépubliquedémocratiqueduCongoRwandaBurundiBurkinaFasoSeychellesComoresMadagascarMauriceAngolaZambieMalawiMozambiqueNamibieBotswanaZimbabweLesothoSwazilandDjiboutiÉthiopieÉrythrée
ANNEXE II
(en tonnes)
Régionsdestockage Quantité
Schleswig-Holstein/Hamburg/Niedersachsen/Bremen/Nordrhein-Westfalen
53149
Hessen/Rheinland-Pfalz/Baden-Württemberg/Saarland/Bayern
16307
Berlin/Brandenburg/Mecklenburg-Vorpommern 20396
Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen 60172
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ANNEXE III
Adjudication permanente pour l'exportation de 150 024 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme
d'intervention allemand
[Règlement (CE) no539/2000]
1 2 3 4 5 6 7
Numérotation
des
soumissionnairesNuméro
du lotQuantité
(en tonnes)Prix d'offre
(en euros par tonne)
(1)Bonifications (+)
Réfactions (–)
(en euros par tonne)
(pour mémoire)Frais
commerciaux
(en euros par tonne)Destination
1
2
3
etc.
(1) Ce prix inclut les bonifications ou les réfactions afférentes au lot sur lequel porte la soumission.
ANNEXE IV
Les seuls numéros d'appel à Bruxelles à utiliser sont: DG AGRI (unité C/1):—partélex: 22037AGRECB,
22070AGRECB(caractèresgrecs),
—partélécopieur: 2964956,
2952515.
ANNEXE V
Communication de refus de lots dans le cadre de l'adjudication permanente pour l'exportation de 150 024
tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand
[Article 6 du règlement (CE) no539/2000]
— Nom du soumissionnaire déclaré adjudicataire:— Date de l'adjudication:— Date de refus du lot par l'adjudicataire:
Numéro
de lotQuantité
en tonnesAdresse
du siloJustification du refus de prise en charge
— PS (kg/hl)
— % grains germés
— % impuretés diverses (Schwarzbesatz)
— % d'éléments qui ne sont pas du blé de qualité
irréprochable
— Autres