7)

les appendices VI à VII suivants sont ajoutés: « Appendice VI Stations d'épuration de bord – Dispositions complémentaires et modèles de certificats Table des matières PARTIE I Dispositions complémentaires 1. Marquage des stations d'épuration de bord 2. Essais 3. Évaluation de la conformité de la production PARTIE II Fiche de renseignements (modèle) Addendum 1 — Principales caractéristiques du type de station d'épuration de bord (modèle) PARTIE III Certificat d'agrément de type (modèle) Addendum 1 — Résultats des essais pour l'agrément de type (modèle) PARTIE IV Système de numérotation des agréments de type PARTIE V Liste des agréments de type pour les stations d'épuration de bord (modèle) PARTIE VI Liste des stations d'épuration fabriquées (modèle) PARTIE VII Fiche technique des stations d'épuration de bord agréées (modèle) PARTIE VIII Recueil des paramètres de la station d'épuration de bord pour le contrôle spécial (modèle) Addendum 1 — Complément au recueil des paramètres de la station d'épuration de bord PARTIE IX Agréments de type équivalents PARTIE I Dispositions complémentaires 1. Marquage des stations d'épuration de bord 1.1. Toute station d'épuration de bord réceptionnée doit porter les indications suivantes (marquage): 1.1.1. marque de fabrique ou dénomination commerciale du constructeur; 1.1.2. modèle de la station d'épuration de bord et son numéro de série; 1.1.3. numéro de l’agrément de type conformément à la partie IV du présent appendice; 1.1.4. année de construction de la station d'épuration de bord. 1.2. Le marquage conformément au point 1.1 doit être durable, clairement lisible et indélébile pendant toute la vie utile de la station d'épuration de bord. En cas d'utilisation d'étiquettes ou de plaques, celles-ci doivent être apposées de manière à rester en place pendant toute la vie utile de la station d'épuration de bord et à ne pouvoir être ôtées sans être détruites ou rendues illisibles. 1.3. Ce marquage doit être apposé sur un élément de la station d'épuration de bord nécessaire à son fonctionnement normal et ne devant normalement pas être remplacé au cours de sa vie utile. 1.3.1. Le marquage doit être apposé de telle manière qu'il soit clairement visible après que la station d'épuration de bord a été équipée de tous les dispositifs auxiliaires nécessaires à son fonctionnement. 1.3.2. Le cas échéant, la station d'épuration de bord doit être pourvue d'une plaque amovible supplémentaire en matériau résistant portant toutes les informations visées au point 1.1, qui doit être apposée de façon que ces informations soient clairement visibles et faciles d'accès après l'installation de la station sur un bâtiment. 1.4. Toutes les parties de la station d'épuration de bord susceptibles d'avoir une incidence sur l'épuration des eaux usées doivent être clairement marquées et identifiées. 1.5. L'emplacement exact du marquage visé au point 1.1 doit être indiqué dans le certificat d'agrément de type, point I. 2. Essais La procédure d'essai d’une station d'épuration de bord est fixée à l'appendice VII. 3. Évaluation de la conformité de la production 3.1. En ce qui concerne la vérification de l’existence de modalités et de procédures adéquates permettant de garantir un contrôle efficace de la conformité de la production avant d’accorder l’agrément de type, l’autorité compétente doit accepter la certification du constructeur selon la norme harmonisée EN ISO 9001:2008 (dont le champ d'application couvre la production des stations d'épuration de bord concernées) ou selon une norme équivalente de certification de la qualité. Le constructeur doit fournir les renseignements relatifs à la certification et s'engager à informer l'autorité d'agrément compétente de toute modification ayant une incidence sur la validité ou l'objet de la certification. Des contrôles appropriés de la production sont effectués afin de s'assurer que les prescriptions de l'article 14 bis.02, paragraphes 2 à 5, sont respectées en permanence. 3.2. Le titulaire de l’agrément de type doit: 3.2.1. veiller à ce que des procédures soient en place pour assurer un contrôle efficace de la qualité des produits; 3.2.2. avoir accès à l'équipement nécessaire au contrôle de la conformité au modèle agréé correspondant; 3.2.3. veiller à ce que les données concernant les essais soient enregistrées et que ces registres et la documentation pertinente demeurent disponibles pendant une période à fixer d’un commun accord avec l’autorité compétente; 3.2.4. analyser de près les résultats de chaque type d'essai, afin de vérifier et de garantir la constance des caractéristiques de la station d'épuration de bord, compte tenu des variations normales d'une production en série; 3.2.5. veiller à ce que tous les échantillons provenant de stations d'épuration de bord ou les éléments soumis à essai (analyse) qui révèlent une non-conformité donnent lieu à un nouvel échantillonnage et à un nouvel ou essai (analyse), toutes les mesures nécessaires étant prises pour rétablir la conformité de la production. 3.3. L'autorité compétente qui a délivré l'agrément de type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de la conformité appliquées dans chaque unité de production. 3.3.1. La documentation concernant les essais et la production doit être mise à la disposition du vérificateur lors de chaque vérification. 3.3.2. Si la qualité des essais n’apparaît pas satisfaisante, la procédure suivante est appliquée: 3.3.2.1. une station d'épuration de bord est prélevée dans la série et fait l'objet d'analyses sur échantillons ponctuels en charge normale, telle que prévue à l'appendice VII, après une journée de fonctionnement. Les eaux épurées ne doivent pas, selon les méthodes d’essai figurant à l'appendice VII, dépasser les valeurs énoncées à l'article 14 bis.02, paragraphe 2, tableau 2; 3.3.2.2. si une station d'épuration de bord prélevée dans la série ne satisfait pas aux exigences prévues au point 3.3.2.1, le constructeur peut demander que des analyses sur échantillon ponctuel d'eau épurée soient effectuées sur plusieurs stations d'épuration de bord de mêmes caractéristiques, prélevées dans la série. Cet ensemble doit inclure la station d'épuration de bord initiale. Le constructeur doit déterminer la dimension «n» de l'ensemble, en consultation avec l'autorité compétente. Les stations d'épuration de bord, à l'exception de la station d'épuration de bord initiale, font l'objet d'un essai sous forme d'une analyse sur échantillons ponctuels. La moyenne arithmétique des résultats obtenus par l'échantillon ponctuel des stations d'épuration de bord doit ensuite être déterminée. La production en série est jugée conforme aux exigences si la condition suivante est remplie: où: k est un facteur statistique dépendant de n et donné par le tableau suivant: si n≥20, St = , où xi correspond au résultat isolé obtenu avec l'élément n de l'ensemble de stations échantillon; et L est la valeur limite admissible fixée à l'article 14 bis.02, paragraphe 2, tableau 2, pour chaque polluant analysé; 3.3.3. si les valeurs telles qu’elles sont définies à l’article 14 bis.02, paragraphe 2, tableau 2, ne sont pas respectées, un nouveau contrôle est effectué conformément au point 3.3.2.1 et, en l'absence de résultats positifs, conformément au point 3.3.2.2, avec un essai complet suivant la procédure d'essai énoncée à l'appendice VII. Les valeurs limites telles que définies à l’article 14 bis.02, paragraphe 2, tableau 1, ne peuvent être dépassées, ni pour l’échantillon composite ni pour l'échantillon ponctuel. 3.3.4. L'autorité compétente doit effectuer les essais sur des stations d'épuration de bord qui sont partiellement ou entièrement opérationnelles d’après les informations fournies par le constructeur. 3.3.5. La fréquence normale des contrôles de conformité de la production que l’autorité compétente est habilitée à effectuer est d'une fois par an. En cas de non-respect des prescriptions du point 3.3.2, l'autorité compétente veille à ce que les mesures nécessaires soient prises pour rétablir au plus vite la conformité de la production. PARTIE II (MODÈLE) Fiche de renseignements no relative à l'agrément de type des stations d'épuration de bord destinées à être installées dans des bateaux de la navigation intérieure Modèle de station d'épuration de bord: … 0. Généralités 0.1. Marque (nom du constructeur): … 0.2. Dénomination donnée par le constructeur au modèle de station d'épuration de bord: … … 0.3. Code de type du constructeur, correspondant aux informations données sur la station d'épuration de bord: … … 0.4. Nom et adresse du constructeur: … Nom et adresse du représentant agréé du constructeur (s'il y a lieu): … … 0.5. Emplacement, code et méthode de fixation du numéro de série de la station d'épuration de bord: … … 0.6. Emplacement et mode de fixation du numéro de l’agrément de type: … … 0.7. Adresse(s) de la ou des usines de production: … … Annexes: 1. Principales caractéristiques du modèle de station d'épuration de bord 2. Critères de conception et de dimensionnement, spécifications et règlements de dimensionnement appliqués 3. Représentation schématique de la station d'épuration de bord, avec liste des éléments 4. Représentation schématique de la station d'épuration de bord soumise à essai, avec liste des éléments 5 Schéma de l'installation électrique (schéma détaillé) 6. Déclaration certifiant que toutes les exigences concernant la sécurité mécanique, électrique et technique de stations d'épuration d'eaux usées ainsi que les exigences relatives à la sécurité du bateau sont respectées 7. Caractéristiques des parties du bateau qui sont raccordées à la station d'épuration de bord 8. Guide du constructeur pour le contrôle des composants et paramètres de la station d'épuration de bord pertinents pour l'épuration des eaux usées conformément à l'article 14 bis.01, paragraphe 10 9. Photographies de la station d'épuration de bord 10. Concepts d'exploitation (5) 10.1. Indications relatives à l'exploitation manuelle de la station d'épuration de bord 10.2. Indications relatives à la gestion des boues en excès (intervalles de rejet) 10.3. Indications relatives à la maintenance et à la réparation 10.4. Indications relatives à la marche à suivre lorsque la station d'épuration de bord se trouve en mode veille 10.5. Indications relatives à la marche à suivre lorsque la station d'épuration de bord se trouve en mode d'urgence 10.6. Indications relatives aux processus d'arrêt graduel, d'arrêt total et de remise en service de la station d'épuration de bord 10.7. Indications relatives aux exigences concernant le prétraitement des eaux usées provenant des cuisines 11. Autres installations (inscrire ici le cas échéant les installations supplémentaires) Date, signature du constructeur de la station d'épuration de bord …… Addendum Principales caractéristiques du modèle de station d'épuration de bord (MODÈLE) 1. Description de la station d'épuration de bord 1.1. Constructeur: … 1.2. Numéro de série de la station d'épuration de bord: … 1.3. Mode de traitement: biologique ou mécanique/ chimique (6 10 15) 1.4. Citerne de stockage des eaux usées installée en amont? Oui, … m3 / non 1 2. Critères de conception et de dimensionnement (y compris les instructions particulières d'installation ou les restrictions de l'utilisation) 2.1. … 2.2. … 3. Dimensionnement de la station d'épuration de bord 3.1. Débit volumique journalier maximal en eaux usées Qd (m3/j): … 3.2. Charge de pollution journalière DBO5 (kg/j): … PARTIE III Certificat d'agrément (MODÈLE) Cachet de l’autorité compétente No d'agrément: No de la …prorogation: … Notification concernant la délivrance/extension/le refus/retrait (7) de l’agrément de type pour une station d'épuration de bord conformément à la directive 2006/87/CE Motif de l’extension (le cas échéant): … Section I 0. Généralités 0.1. Marque (nom du constructeur): … 0.2. Dénomination donnée par le constructeur au modèle de station d'épuration de bord: … … 0.3. Code de type du constructeur apposé sur la station d'épuration de bord: … … Emplacement: … Méthode de fixation: … 0.4. Nom et adresse du constructeur: … … Nom et adresse du représentant agréé du constructeur (s'il y a lieu): … … 0.5. Emplacement, code et méthode d'apposition du numéro de série de la station d'épuration de bord: … … … 0.6. Emplacement et mode de fixation du numéro de l’agrément de type: … … 0.7. Adresse(s) de la ou des usines de production: … … Section II 1. Restrictions d'utilisation éventuelles: … 1.1. Conditions particulières à respecter lors de l'installation de la station d'épuration à bord d'un bâtiment: … 1.1.1. … 1.1.2. … 2. Service technique responsable de l'exécution des essais d'agrément (8): … … … 3. Date du rapport d’essai: … 4. Numéro du rapport d’essai: … 5. Le soussigné certifie l'exactitude des informations fournies par le constructeur dans la fiche de renseignements en annexe pour la station d'épuration de bord précitée, conformément à l'annexe VII de la directive 2006/87/CE, ainsi que de la validité des résultats d'essai joints en annexe en ce qui concerne le modèle de station d'épuration de bord concerné. Le ou les échantillons de station d'épuration ont été sélectionnés par le constructeur avec l'accord de l'autorité compétente et soumis par le constructeur comme représentant le modèle de station d'épuration de bord: L’agrément de type est délivré/étendu/refusé/retiré (9) Lieu: … Date: … Signature: Annexes: Dossier constructeur Résultats d’essai (voir addendum). Addendum Résultats des essais pour l'agrément de type (MODÈLE) 0. Généralités 0.1. Marque (nom du constructeur): … 0.2. Dénomination donnée par le constructeur à la station d'épuration de bord: … 1. Informations relatives à l'exécution des essais (6 10 15). 1.1. Valeurs à l'entrée 1.1.1. Débit journalier en eaux usées Qd (m3/j): … 1.1.2. Charge de pollution journalière en DBO5 (kg/j): … 1.2. Rendement d'épuration 1.2.1. Évaluation des valeurs de sortie Évaluation des valeurs de sortie pour la DBO5 (mg/l) Point d'échantillonnage Type d’échantillon Nombre d’échantillons qui respectent la valeur limite en sortie Min. Max. Moyenne Valeur Phase Entrée Échantillons composites sur 24 h — (11 16) Sortie Échantillons composites sur 24 h Entrée Échantillons ponctuels — Sortie Échantillons ponctuels Évaluation des valeurs de sortie DCO (mg/l) Point d'échantillonnage Type d’échantillon Nombre d’échantillons qui respectent la valeur limite-expiration Min. Max. Moyenne Valeur Phase Entrée Échantillons composites sur 24 h — Sortie Échantillons composites sur 24 h Entrée Échantillons ponctuels — Sortie Échantillons ponctuels Évaluation des valeurs de sortie COT (mg/l) Point d'échantillonnage Type d’échantillon Nombre d’échantillons qui respectent la valeur limite-expiration Min. Max. Moyenne Valeur Phase Entrée Échantillons composites sur 24 h — Sortie Échantillons composites sur 24 h Entrée Échantillons ponctuels — Sortie Échantillons ponctuels Évaluation des valeurs de sortie pour les solides filtrables (MES) (mg/l) Point d'échantillonnage Type d’échantillon Nombre d’échantillons qui respectent la valeur limite-expiration Min. Max. Moyenne Valeur Phase Entrée Échantillons composites sur 24 h — Sortie Échantillons composites sur 24 h Entrée Échantillons ponctuels — Sortie Échantillons ponctuels 1.2.2. Rendement d'épuration (rendement d'élimination) (%) Paramètre Type d’échantillon Min. Max. Moyenne DBO5 Échantillons composites sur 24h DBO5 Échantillons ponctuels DCO Échantillons composites sur 24h DCO Échantillons ponctuels COT Échantillons composites sur 24h COT Échantillons ponctuels MES Échantillons composites sur 24h MES Échantillons ponctuels 1.3. Autres paramètres analysés 1.3.1. Paramètres supplémentaires à l'entrée et à la sortie Paramètre Entrée Sortie pH Conductivité Température de phases liquides 1.3.2. Les valeurs des paramètres de fonctionnement suivants – si elles sont disponibles – doivent être relevées au cours de l’échantillonnage: Concentration de l'oxygène dissous dans le bioréacteur Teneur en matière sèche dans le bioréacteur Température dans le bioréacteur Température ambiante 1.3.3. Autres paramètres de fonctionnement selon la notice d'utilisation du constructeur … … … … 1.4. Autorité compétente ou service technique: Lieu, date: … Signature: … PARTIE IV Système de numérotation des agréments de type 1. Système Le numéro sera composé de quatre parties séparées par le caractère “*”. Section 1: La lettre minuscule “e”, suivie du numéro d'identification de l'État qui a délivré l'agrément de type: 1 pour l’Allemagne 2 pour la France 3 pour l’Italie 4 pour les Pays-Bas 5 pour la Suède 6 pour la Belgique 7 pour la Hongrie 8 pour la République tchèque 9 pour l’Espagne 11 pour le Royaume-Uni 12 pour l’Autriche 13 pour le Luxembourg 14 pour la Suisse 17 pour la Finlande 18 pour le Danemark 19 pour la Roumanie 20 pour la Pologne 21 pour le Portugal 23 pour la Grèce 24 pour l’Irlande 26 pour la Slovénie 27 pour la Slovaquie 29 pour l'Estonie 32 pour la Lettonie 34 pour la Bulgarie 36 pour la Lituanie 49 pour Chypre 50 pour Malte Section 2 Indication du niveau d'exigence. Les exigences concernant le rendement d'épuration sont susceptibles d'être relevées à l'avenir. Les différentes exigences sont identifiées par des chiffres romains, en commençant au niveau I. Section 3 Un numéro d'ordre à quatre chiffres (commençant par des zéros le cas échéant) correspondant au numéro de l'agrément de type de base. La série commence à 0001. Section 4 Un numéro d'ordre composé de deux chiffres (commençant par un zéro le cas échéant) correspondant à l'extension. La série commence à 01 pour chaque numéro. 2. Exemples a) Troisième agrément de type (sans extension à ce jour) émis par les Pays-Bas correspondant au niveau I: e 4*I*0003*00 b) Deuxième extension du quatrième agrément de type délivré par l’Allemagne correspondant au niveau II: e 1*II* 0004*02 PARTIE V Liste des agréments de type pour les stations d'épuration de bord (MODÈLE) Cachet de l’autorité compétente No de liste: … Période du … au … 1 2 3 4 5 6 7 Marque (12) Nom du constructeur Numéro de l’agrément Date de l’agrément de type Extension/refus/retrait (13) Motif de l’extension/du refus/retrait Date de l’extension/du refus/retrait (13) PARTIE VI (MODELE) Liste des stations d'épuration construites Cachet de l’autorité compétente No de liste: … Pour la période du: … au: … Les informations suivantes relatives aux modèles de stations d'épuration de bord et numéros d'agrément de type sont indiquées pour toute fabrication intervenue au cours de la période précitée conformément aux dispositions de la directive 2006/87/CE: Marque (nom du constructeur): … Dénomination donnée par le constructeur au modèle d'épuration de bord: … … Numéro d'agrément de type: … Date de délivrance: … Première date de délivrance (dans le cas des extensions): … Numéro de série de la station d'épuration de bord: … 001 … 001 … 001 … 002 … 002 … 002 . . . . . . . . . … m … p … q PARTIE VII Fiche technique des stations d'épuration de bord agréées (MODÈLE) Cachet de l’autorité compétente Caractéristiques de la station d'épuration de bord Rendement d'épuration No Date de l'agrément de type Numéro de l’agrément Marque Modèle de station d'épuration de bord Débit journalier en eaux usées Qd (m3/j): Charge de pollution journalière DBO5 (kg/j) BOD5 DCO COT Échantillon composite sur 24 h Échantillon ponctuel Échantillon composite sur 24 h Échantillon ponctuel Échantillon composite sur 24 h Échantillon ponctuel PARTIE VIII Recueil des paramètres de la station d'épuration de bord pour le contrôle spécial (MODÈLE) 1. Généralités 1.1. Signalétique de la station d'épuration de bord 1.1.1. Marque: … 1.1.2. Nom donné par le constructeur au modèle de station d'épuration de bord: … … 1.1.3. Agrément de type no: … 1.1.4. Numéro de série de la station d'épuration de bord: … … 1.2. Documents La station d'épuration de bord est soumise à des essais et les résultats sont consignés sur des fiches séparées qui sont numérotées individuellement, signées par l’inspecteur et jointes au présent recueil. 1.3. Essais Les essais sont effectués sur la base du guide du constructeur pour le contrôle des composants et paramètres des stations d'épuration de bord pertinents pour le traitement des eaux usées conformément à l'article 14 bis.01, paragraphe 10. Dans des cas dûment justifiés, de leur propre initiative, les inspecteurs peuvent renoncer à la vérification de certains composants ou paramètres. Au cours de l'essai, au moins un échantillon est prélevé de manière aléatoire. Les résultats de l'analyse de l'échantillon aléatoire sont comparés aux valeurs de contrôle indiquées à l'article 14 bis.02, paragraphe 2, tableau 2. 1.4. Le présent rapport d’essai, ainsi que les fiches jointes, comprend un total de … (14) …pages. 2. Paramètres Il est certifié que la station d'épuration de bord testée ne s'écarte pas de manière inacceptable des paramètres et valeurs de contrôle pour l’exploitation visés à l’article 14 bis.02, paragraphe 2, tableau 2. Nom et adresse de l'organisme de contrôle: … … … Nom de l'inspecteur: … Lieu et date: … Signature: … Test reconnu par l’autorité compétente: … … … Lieu et date: … Signature: … Cachet de l’autorité compétente Nom et adresse de l'organisme de contrôle: … … … Nom de l'inspecteur: … Lieu et date: … Signature: … Test reconnu par l’autorité compétente: … … … Lieu et date: … Signature: … Cachet de l’autorité compétente Nom et adresse de l'organisme de contrôle: … … … Nom de l'inspecteur: … Lieu et date: … Signature: … Essai reconnu par l’autorité compétente: … … … Lieu et date: … Signature: … Cachet de l’autorité compétente Addendum I Complément au recueil des paramètres de la station d'épuration de bord (MODÈLE) Nom du navire: … Numéro européen unique d'identification des bateaux: … Constructeur: … Modèle de station d'épuration de bord: … (marque/dénomination commerciale/raison commerciale du constructeur) (Désignation donnée par le constructeur) No d'agrément de type: … Année de construction de la station d'épuration de bord: … Numéro de série de la station d'épuration de bord: … Lieu de construction: … (Numéro de série) La station d'épuration de bord et ses composants liés à l'épuration ont été identifiés au moyen de la plaque signalétique. L'essai a été effectué sur la base du guide du constructeur pour le contrôle des composants et paramètres de la station d'épuration liés à l'épuration. A) Contrôle des composants Il y a lieu d'indiquer ci-après les autres composants liés à l'épuration énumérés dans le guide du constructeur relatif au contrôle des composants de la station et des paramètres liés à l'épuration ou dans la partie II, annexe 4. Composant Numéro de composant relevé Conformité (6 10 15) oui non s.o. oui non s.o. oui non s.o. oui non s.o. oui non s.o. oui non s.o. oui non s.o. oui non s.o. oui non s.o. B) Résultats des analyses des échantillons ponctuels: Paramètre Valeur obtenue Conformité (11 16) BOD5 oui non DCO oui non COT oui non C) Remarques: … (Les réglages, modifications ou changements non conformes suivants ont été constatés sur la station d'épuration de bord installée.) … … … … … … Nom de l'inspecteur: … Lieu et date: … Signature: … PARTIE IX Agréments de type équivalents Agréments de type sur la résolution 2010-II-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin du 9 décembre 2010 Appendice VII Station d'épuration de bord Procédure d'essai 1 GÉNÉRALITÉS 1.1. Principes fondamentaux La spécification d’essai est utilisée pour vérifier l’adéquation des stations d'épuration de bord pour utilisation à bord des bateaux à passagers. Dans la présente procédure, le processus et la technologie de traitement utilisés sont examinés et approuvés sur la base d'une station d'essai. La conformité de la station d’essai avec les stations mises en service ultérieurement est assurée par l'application de critères de conception et de dimensionnement identiques. 1.2. Responsabilité et lieu de l'essai La station d'essai représentative d'une série de stations d'épuration de bord est contrôlée par un service technique. Les conditions d'essai sur le site d'essai relèvent de la responsabilité du service technique et doivent correspondre aux conditions précisées dans la présente procédure. 1.3. Documents à fournir L’essai doit être effectué sur la base de la fiche de renseignements conformément à l’appendice VI, partie II. 1.4. Spécifications de dimensionnement de la station Les stations d'épuration de bord doivent être dimensionnées et conçues de telle manière qu'à la sortie, les valeurs limites prévues dans l'article 14 bis.02, paragraphe 2, tableaux 1 et 2, ne soient pas dépassées lors de leur fonctionnement. 2. PRÉPARATIFS EN VUE DES ESSAIS 2.1. Généralités Avant le début de l’essai, le constructeur fournit au service technique les spécifications structurelles et opérationnelles de la station d'essai, avec un ensemble complet de dessins et de calculs à l'appui conformément à l'appendice VI, partie II, et fournit toutes les informations relatives aux exigences associées à la station en ce qui concerne l’installation, l’exploitation et l’entretien. Le constructeur fournit au service technique des informations sur les éléments de sécurité mécanique, électrique et technique de la station d'épuration qu'il y a lieu de contrôler. 2.2. Installation et mise en service Aux fins des essais, le constructeur doit installer la station d'essai d'une manière analogue aux conditions prévues à bord des bateaux à passagers. Avant les essais, le constructeur doit assembler la station d'épuration de bord et la mettre en service. Le démarrage doit se faire conformément aux instructions d'utilisation du constructeur et sera vérifié par le service technique. 2.3. Phase de mise en service Le constructeur notifie au service technique la durée nominale, exprimée en semaines, de la phase de mise en service jusqu’aux conditions normales de fonctionnement. Le constructeur spécifie le point où la phase de mise en service est réputée achevée et où les essais peuvent commencer. 2.4. Caractéristiques à l'entrée L'essai est mené avec des eaux usées domestiques brutes. Les caractéristiques à l'entrée en ce qui concerne les concentrations de polluants sont obtenues à partir de la documentation du constructeur relative au dimensionnement de la station d'épuration de bord, conformément à l'appendice VI, partie II, en établissant le quotient du débit de substances organiques sous la forme d’une charge DBO5, en kg/j, et du débit nominal d'eaux usées Qd en m3/j. Les caractéristiques à l'entrée sont fixées en conséquence par l'organisme de contrôle. Formule no 1 Calcul des caractéristiques à l'entrée Si l'application de la formule no 1 donne une concentration DBO5 moyenne inférieure à CDBO5moy = 500 mg/l, il faut prévoir une concentration moyenne DBO5 minimale des eaux à l'entrée de CDBO5,moy = 500 mg/l. Le service technique ne doit pas passer les eaux usées entrantes dans un broyeur. La séparation du sable (par exemple, par tamisage) est admise. 3. PROCÉDURE D’ESSAI 3.1. Phases de charge et alimentation hydraulique La durée de l'essai est de 30 jours. La station d'essai doit être alimentée sur le banc d'essai en eaux usées domestiques conformes aux valeurs de charge spécifiées dans le tableau 1. Différentes phases de charge sont testées; le déroulement de l'essai comporte des phases de charge normales et des phases de charge spéciales, notamment la surcharge, la sous-charge et le mode veille. La durée de chaque phase de charge (nombre de jours d'essai) est indiquée au tableau 1. La charge hydraulique moyenne journalière pour chaque phase de charge est fixée conformément au tableau 1. La concentration moyenne des polluants, à régler conformément au point 2.4, doit demeurer stable. Tableau 1 Réglages de la charge pour chaque phase de charge Phase Nombre de jours d'essai Charge hydraulique journalière Concentration des polluants Charge normale 20 jours Qd CBOD5 conformément au paragraphe 2.4 Surcharge 3 jours 1,25 Qd CBOD5 conformément au paragraphe 2.4 Sous-charge 3 jours 0,5 Qd CBOD5 conformément au paragraphe 2.4 Mode veille 4 jours Jour 1 et jour 2: Qd= 0 Jour 3 et jour 4: Qd CBOD5 conformément au paragraphe 2.4 Les phases de charge spéciale “surcharge”, “sous-charge” et mode “veille” sont réalisées successivement, sans interruption; la phase de charge normale est divisée en plusieurs parties. L'essai débute et s'achève par une phase de charge normale d’une durée d’au moins cinq jours. Des hydrogrammes journaliers sont établis pour l'alimentation hydraulique, selon le mode prévu pour la station d'épuration de bord. L'hydrogramme journalier est sélectionné conformément au mode de fonctionnement de la station d'épuration de bord. Une distinction est faite selon que la station d'épuration de bord fonctionne avec ou sans citerne de stockage des eaux usées en amont. Les hydrogrammes d'alimentation (hydrogrammes journaliers) sont indiqués aux figures 1 et 2. Un débit horaire régulier doit être assuré à l'entrée sur toute la durée de l'essai. Le débit moyen horaire des eaux usées Qh,moyen correspond à 1/24 de la charge hydraulique journalière conformément au tableau 1. Le débit à l'entrée est mesuré de manière continue par le service technique. L'hydrogramme journalier doit être respecté avec une tolérance de ± 5 %. Figure 1 Hydrogramme journalier pour l'alimentation des stations d'épuration de bord avec citerne de stockage des eaux usées en amont Figure 2 Hydrogramme journalier pour l'alimentation des stations d'épuration de bord sans citerne de stockage des eaux usées en amont 3.2. Interruption ou annulation de l'essai Une interruption de l'essai peut s'avérer nécessaire si la station d'essai ne fonctionne plus correctement par suite d'une coupure de l'alimentation en énergie ou de la panne d'un sous-ensemble. L'essai peut être interrompu pendant la durée de la réparation. Dans de tels cas, il n'est pas nécessaire de répéter l'ensemble de l'essai, mais uniquement la phase de charge au cours de laquelle la panne est survenue. Après une deuxième interruption, il incombe au service technique de décider si l'essai peut être poursuivi ou doit être annulé. Cette décision doit être motivée et documentée dans le rapport d’essai. En cas d'annulation, l'essai doit être entièrement recommencé. 3.3. Contrôle du rendement d'épuration et du respect des valeurs limites de sortie Le service technique prélève des échantillons à l'entrée de la station d'essai et les analyse afin de confirmer la conformité avec les caractéristiques prescrites. Les échantillons d'eaux usées sont prélevés à la sortie de la station d'essai et analysés afin de déterminer le rendement d'épuration et le respect des valeurs limites à la sortie. On prélève à la fois des échantillons ponctuels et des échantillons composites sur 24 h. Dans le cas des échantillons composites sur 24 h, l'échantillonnage peut être proportionnel au débit ou à la durée. Le type d'échantillon composite sur 24 heures est spécifié par l'organisme de contrôle. Les échantillons à l'entrée et à la sortie sont prélevés simultanément et de manière identique. Outre les paramètres de contrôle DBO5, DCO et COT, les paramètres suivants à l'entrée et à la sortie sont mesurés afin de décrire et représenter les conditions ambiantes et les conditions d'essai: a) MES; b) pH; c) conductivité; d) température des phases liquides. Le nombre d'examens varie en fonction de la phase de charge en cause, comme indiqué au tableau 2. Le nombre de prélèvements d'échantillons se rapporte à l'entrée et à la sortie de la station d’essai. Tableau 2 Spécification du nombre et de la périodicité des prélèvements d'échantillons à l'entrée et à la sortie de la station d'essai Phase de charge Nombre de jours d'essai Nombre d’échantillonnages Spécification de la périodicité des prélèvements d'échantillons Charge normale 20 jours Échantillons composites sur 24 h: 8 Échantillons ponctuels: 8 Prélèvements à intervalles réguliers sur toute la durée de l'essai Surcharge 3 jours Échantillons composites sur 24 h: 2 Échantillons ponctuels: 2 Prélèvements à intervalles réguliers sur toute la durée de l'essai Sous-charge 3 jours Échantillons composites sur 24 h: 2 Échantillons ponctuels: 2 Prélèvements à intervalles réguliers sur toute la durée de l'essai Mode veille 4 jours Échantillons composites sur 24 h: 2 Échantillons ponctuels: 2 Échantillon composite sur 24 h: début du prélèvement d'échantillons au lancement de l'alimentation et 24 heures après. Échantillon ponctuel: 1 heure après le lancement de l'alimentation, et 24 heures après Nombre total d'échantillons composites sur 24 h: 14. Nombre total d'échantillons ponctuels: 14. Le cas échéant, les paramètres d'exploitation suivants sont également mesurés sur les échantillons ponctuels prélevés: a) concentration de l'oxygène dissous dans le bioréacteur; b) teneur en matière sèche dans le bioréacteur; c) température dans les bioréacteurs; d) température ambiante; e) autres paramètres d'exploitation selon les instructions du constructeur. 3.4. Analyse des résultats Afin de documenter le rendement d'épuration déterminé et de vérifier le respect des valeurs limites, la valeur minimale d'échantillon (min), la valeur maximale d'échantillon (max) et la moyenne arithmétique (moyenne) doivent être précisées, pour les paramètres de contrôle DBO5, DCO et COT. La phase de charge doit également être mentionnée pour la valeur maximale d'échantillon. Les analyses sont réalisées conjointement pour toutes les phases de charge. Les résultats sont traités comme indiqué au tableau suivant: Tableau 3a Spécification relative au traitement statistique des données relevées – analyse des résultats en vue de confirmer le respect des valeurs limites à la sortie Paramètre Type d'échantillon Nombre d'échantillons qui respectent les valeurs limites Moyenne Min. Max. Valeur Phase DBO5 à l'entrée Échantillons composites sur 24 h — (17) DBO5 à la sortie Échantillons composites sur 24 h DBO5 à l'entrée Échantillons ponctuels — DBO5 à la sortie Échantillons ponctuels DCO à l'entrée Échantillons composites sur 24 h — DCO à la sortie Échantillons composites sur 24 h DCO à l'entrée Échantillons ponctuels — DCO à la sortie Échantillons ponctuels COT à l'entrée Échantillons composites sur 24 h — COT à la sortie Échantillons composites sur 24 h COT à l'entrée Échantillons ponctuels — COT à la sortie Échantillons ponctuels MES à l'entrée Échantillons composites sur 24 h — MES à la sortie Échantillons composites sur 24 h MES à l'entrée Échantillons ponctuels — MES à la sortie Échantillons ponctuels

Tableau 3b Spécification relative au traitement statistique des données relevées – analyse des résultats en vue de documenter le rendement d'épuration Paramètre Type d'échantillon Moyenne Min. Max. Rendement d'épuration DBO5 Échantillons composites sur 24 h Rendement d'épuration DBO5 Échantillons ponctuels Rendement d'épuration DCO Échantillons composites sur 24 h Rendement d'épuration DCO Échantillons ponctuels Rendement d'épuration COT Échantillons composites sur 24 h Rendement d'épuration COT Échantillons ponctuels Rendement d'épuration MES Échantillons composites sur 24 h Rendement d'épuration MES Échantillons ponctuels Les autres paramètres du paragraphe 3.3, points b) à d), ainsi que les paramètres de fonctionnement au sens du paragraphe 3.3 doivent être présentés sous forme de tableaux avec indication du résultat minimal (Min.), du résultat maximal (Max.) et de la moyenne arithmétique (Moyenne). 3.5. Respect des exigences du chapitre 14 bis Les valeurs limites énoncées à l'article 14 bis.02, paragraphe 2, tableaux 1 et 2, sont réputées respectées lorsque, pour chacun des paramètres DCO, DBO5 et COT: a) les valeurs moyennes de l'ensemble des 14 échantillons à la sortie; et b) au moins 10 des 14 échantillons à la sortie ne dépassent pas les valeurs limites spécifiées pour les échantillons composites sur 24 h et les échantillons ponctuels. 3.6. Fonctionnement et entretien pendant les essais La station d'épuration de bord soumise aux essais est exploitée suivant les indications du constructeur durant toute la durée des essais. Les contrôles et entretiens de routine sont effectués conformément aux instructions du constructeur relatives à l'exploitation et à la maintenance. Les boues en excès qui résultent du processus biologique d'épuration ne peuvent être retirées de la station d'épuration de bord que si cela est expressément requis par le constructeur dans la notice d'utilisation et d'entretien de la station d'épuration de bord. Tous les travaux d'entretien effectués sont consignés par le service technique et signalés dans le rapport d’essai. Au cours de l'essai, aucune personne non autorisée ne peut avoir accès à la station d’essai. 3.7. Analyse des échantillons/méthode d'analyse Les paramètres à étudier sont analysés à l'aide de procédures normalisées agréées. La procédure normalisée appliquée est spécifiée. 4. RAPPORT D’ESSAIS 4.1. L'organisme de contrôle est tenu de rédiger un rapport sur l'essai de type effectué. Ce rapport mentionne au moins les informations suivantes: a) indications concernant la station d'essai, notamment le modèle, la valeur nominale de la charge polluante journalière et les principes de dimensionnement appliqués par le constructeur; b) indications concernant la conformité de la station d'épuration de bord soumise aux essais, avec la documentation fournie avant la réalisation des essais; c) indications relatives aux différents résultats des mesures ainsi qu'à l'évaluation du rendement d'épuration et au respect des valeurs limites exigées à la sortie; d) précisions concernant l’élimination des boues en excès, notamment la taille des volumes extraits et la fréquence d'extraction; e) indications concernant toutes les interventions opérationnelles, d'entretien et de réparation effectuées lors des essais; f) indications relatives à toutes les détériorations de la qualité de la station d'épuration de bord survenues au cours des essais, et aux éventuelles interruptions des essais; g) informations sur les problèmes rencontrés pendant les essais; h) liste des personnes responsables qui sont intervenues durant l'essai de type de la station d'épuration de bord, avec indication de leur nom et de leur fonction; i) nom et adresse du laboratoire qui a procédé à l'analyse des échantillons d'eaux usées; j) méthodes d'analyse appliquées. Exemples de séquences d'essai Exemple 1 Exemple 2 DE EN FR Normallast Normal load Charge normale Überlast Overload Surcharge Unterlast Underload Sous-charge Stand By Stand-by Veille Hydraulische Belastung Qd Hydraulic load Qd Charge hydraulique Qd Tag Day Jour Remarques concernant la détermination de la demande biochimique en oxygène après 5 jours (DBO5) dans les échantillons composites sur 24 h Les normes internationales ISO 5815 et 5815-2:2003, prescrivent que, pour la détermination de la demande biochimique en oxygène après 5 jours, les échantillons d'eau doivent être conservés dès le prélèvement d'échantillons dans une bouteille remplie à ras bord, fermées de manière étanche et à une température comprise entre 0 et 4 °C, jusqu'à la réalisation de l'analyse. La détermination de la valeur DBO5 doit être entamée dès que possible ou dans un délai de 24 heures après la fin du prélèvement d'échantillons. Afin d'éviter le processus biochimique de dégradation dans l'échantillon homogénéisé sur 24 heures, la température de l'échantillon d'eau est abaissée à une température de 4 °C au maximum durant le prélèvement d'échantillons et l'échantillon est conservé à cette température jusqu'à la fin du prélèvement d'échantillons. Des appareils de prélèvements d'échantillon adéquats sont disponibles dans le commerce.