FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 1. 2000 L 22/44
RÈGLEMENT (CE) No182/2000 DE LA COMMISSION
du 26 janvier2000
modifiant le règlement (CE) no2198/98 et portant à 3 800 007 tonnes l'adjudication permanente
pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) le règlement (CEE) no2131/93 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no39/
1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-vention;
(2) le règlement (CE) no2198/98 de la Commission (5),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no2078/
1999 (6), a ouvert une adjudication permanente pour
l'exportation de 3 300 006 tonnes d'orge détenues parl'organisme d'intervention allemand; l'Allemagne ainformé la Commission de l'intention de son organismed'intervention de procéder à une augmentation de500 001 tonnes de la quantité mise en adjudication envue de l'exportation; il convient de porter à 3 800 007tonnes la quantité globale mise en adjudication perma-nente pour l'exportation d'orge détenue par l'organismed'intervention allemand;
(3) compte tenu de l'augmentation des quantités mises enadjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-cations dans la liste des régions et des quantités stockées;il convient donc, notamment, de modifier l'annexe Idu
règlement (CE) n
o2198/98;
(4) les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no2198/98 est modifié comme suit:
1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 21. L'adjudication porte sur une quantité maximale de
3 800 007 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers,à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et duMexique.
2. Les régions dans lesquelles les 3 800 007 tonnes
d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
2) L'annexe Iest remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4)J OL5d u 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L 277 du 14.10.1998, p. 9.
(6) JO L 256 du 1.10.1999, p. 37.
FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 1. 2000 L 22/45
ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieu de stockage Quantités
Schleswig-Holstein/Hamburg/Niedersachsen/
Bremen/Nordrhein-Westfalen 1 139 925
Hessen/Rheinland-Pfalz/Baden-Württemberg/Saarland/Bayern 294 816
Berlin/Brandenburg/Mecklenburg-Vorpommern 1 165 851
Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen 1 199 415»