RÈGLEMENT (CEE, EURATOM, CECA) No 572/92 DU CONSEIL du 2 mars 1992 portant fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3834/91 (2), et notamment l'article 13 premier alinéa de l'annexe X dudit statut,

vu la proposition de la Commission,

considérant qu'il y a lieu de tenir compte de l'évolution du coût de la vie dans les pays tiers et de fixer, en conséquence, avec effet au 1er juillet 1991, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Avec effet au 1er juillet 1991, les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations payées en monnaie du pays d'affectation sont fixés comme indiqué à l'annexe.

Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution de budget des Communautés européennes pour le mois qui précède la date visée au premier alinéa.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 mars 1992. Par le Conseil

Le président

Joao PINHEIRO

(1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. (2) JO no L 361 du 31. 12. 1991, p. 13. JO no L 10 du 16. 1. 1992, p. 56.

ANNEXE

Lieux d'affectation Liste des coefficients correcteurs avec effet au 1er juillet 1991 Algérie 69,1900000 Angola 141,6000000 Antigua et Barbuda 101,5900000 Antilles néerlandaises 94,7500000 Arabie saoudite 66,9600000 Argentine 93,1800000 Australie 102,0000000 Autriche 125,1000000 Bahamas 112,6300000 Bangladesh 82,1000000 Barbade 90,5000000 Belize 82,7400000 Bénin 89,5700000 Botswana 69,2100000 Brésil 101,6300000 Bulgarie 18,1600000 Burkina Faso 116,4000000 Burundi 63,0400000 Cameroun 139,1200000 Canada 91,3900000 Chili 75,5100000 Chine 65,4900000 Chypre 85,3100000 Comores 122,2000000 Congo 139,2100000 Corée du Sud 98,8800000 Costa Rica 51,3400000 Côte-d'Ivoire 128,0300000 Djibouti 127,5500000 Égypte 43,5400000 États-Unis d'Amérique (New York) 116,1800000 États-Unis d'Amérique (Washington) 104,8300000 Éthiopie 100,7400000 Fidji 67,6300000 Gabon 168,4000000 Gambie 64,4800000 Ghana 41,3100000 Grenade 99,1100000 Guinée 103,0100000 Guinée-Bissau 45,3100000 Guinée équatoriale 106,3400000 Guyana 4,8100000 Haïti 118,6500000 Hong-kong 92,0900000 Hongrie 46,0000000 Inde 28,0800000 Indonésie 71,8300000 Israël 105,0900000 Jamaïque 56,2000000 Japon 173,7600000 Jordanie 98,9400000 Kenya 65,8000000 Lesotho 97,4900000 Liban 26,3700000 Liberia 135,5200000 Madagascar 56,5300000 Malawi 62,3300000 Mali 114,5300000 Malte 66,1200000 Maroc 78,4700000 Maurice (île) 80,0800000 Mauritanie 102,8700000 Mexique 66,1600000 Mozambique 9,0000000 Namibie 72,9500000 Niger 115,5700000 Nigeria 55,4800000 Norvège 140,8700000 Nouvelle-Calédonie 132,0400000 Ouganda 45,9200000 Pakistan 39,5300000 Papouasie-Nouvelle-Guinée 94,0000000 Pérou 81,3200000 Philippines 40,2300000 Pologne 44,9300000 République centrafricaine 172,3900000 République dominicaine 62,3600000 République du Cap-Vert 92,1700000 Rwanda 94,3500000 Salomon (îles) 85,7700000 Samoa occidentales 73,3400000 Sao Tomé et Prince (*) 0,0000000 Sénégal 137,1100000 Seychelles 104,4400000 Sierra Leone 86,5900000 Somalie 36,4000000 Soudan 249,1600000 Suède 136,7400000 Suisse 135,2700000 Surinam 187,3700000 Swaziland 56,4900000 Syrie 170,9100000 Tanzanie 51,1900000 Tchad 148,2200000 Tchécoslovaquie 38,6400000 Thaïlande 70,2000000 Togo 100,4000000 Tonga 84,9200000 Trinité et Tobago 77,7800000 Tunisie 60,1900000 Turquie 66,6000000 URSS 148,3200000 Uruguay 86,4900000 Vanuatu 89,1300000 Venezuela 43,2700000 Yougoslavie 66,8100000 Zaïre 97,4900000 Zambie 66,4100000 Zimbabwe 70,1400000

(*) Non disponible.