FR Journal officiel de l'Union européenne L 31/1

RÈGLEMENT (UE) 2016/156 DE LA COMMISSION

du 18 janvier 2016

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de boscalid, de clothianidine, de thiamethoxam, de folpet et de tolclofos-méthyl présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de boscalid, de clothianidine, de thiamethoxam et de tolclofos-méthyl ont été fixées à l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. Pour le folpet, les LMR ont été fixées à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, dudit règlement.

(2) Pour le boscalid, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article (2). Elle a proposé de modifier la définition des résidus. Elle a conclu, concernant l'ensemble des LMR soumises à l'évaluation, que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. En outre, elle a indiqué qu'une éventuelle accumulation de résidus de boscalid dans les cultures entrant dans l'assolement était à prévoir. Elle a calculé des LMR différentes selon qu'il y ait ou non accumulation, laissant le soin aux gestionnaires de risques de choisir l'alternative appropriée. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau que l'Autorité a déterminé en tenant compte de la possibilité d'une accumulation. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

(3) Pour la clothianidine, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article (3). Elle a recommandé d'abaisser les LMR pour les noix de pécan, les papayes, les pommes de terre, les tomates, les poivrons, les aubergines, le maïs doux, les choux-fleurs, les choux feuilles, les laitues, le cerfeuil, les haricots (frais, écossés), les pois (frais, écossés), les lentilles fraîches, les graines de coton, les grains de sorgho, le cacao et les racines de chicorée. Pour d'autres produits, elle a recommandé que les LMR existantes soient maintenues ou relevées. Elle a par ailleurs conclu, concernant les LMR relatives aux agrumes, aux cerises, aux raisins de table et de cuve, aux fraises, aux ananas, aux melons, aux pastèques, aux choux-raves et aux scaroles, que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

(4) Pour le thiamethoxam, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article (4). Elle a proposé de modifier la définition des résidus et recommandé d'abaisser les LMR pour les noix de pécan, les fruits à pépins, les pêches, les olives de table, les bananes, les papayes, les pommes de terre, les rutabagas, le maïs doux, les choux-fleurs, les choux de Bruxelles, les choux pommés, les choux feuilles, les haricots (frais, écossés ou non), les pois (frais, écossés), les lentilles fraîches, les légumineuses, les graines de lin, les arachides, les graines de pavot, les graines de sésame, les graines de tournesol, les graines de colza, les fèves de soja, les graines de moutarde, les graines de coton, les pépins de courges, le carthame, la bourrache, la cameline, le chènevis, le ricin, les olives à huile, les grains d'avoine, les grains de seigle, le cacao, les betteraves sucrières et les muscles, foie et reins de porcins, de bovins, d'ovins et de caprins. Pour d'autres produits, elle a recommandé que les LMR existantes soient maintenues ou relevées. Elle a conclu, concernant les LMR relatives aux agrumes, aux abricots, aux cerises, aux raisins de table et de cuve, aux fraises, aux ananas, aux melons, aux pastèques et aux scaroles, que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

(5) Pour le folpet, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article (5). Elle a proposé de modifier la définition des résidus et recommandé de maintenir ou de relever les LMR existantes pour certains produits. Elle a par ailleurs conclu, concernant les LMR relatives aux fraises, aux olives de table, aux pommes de terre, aux radis, aux salsifis, aux tomates, aux melons, aux olives à huile, aux grains d'orge, aux grains de froment (blé), au houblon (séché), aux volailles (viande, graisse, foie) et aux œufs d'oiseaux, que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. L'Autorité a également conclu, concernant les LMR relatives aux aulx, aux oignons, aux échalotes, aux oignons de printemps, aux choux-raves, aux laitues, aux scaroles, aux épinards et aux haricots (frais, écossés), qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Les LMR relatives à ces produits devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique.

(6) Pour le tolclofos-méthyl, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article (6). Elle a recommandé de maintenir les LMR relatives aux pommes de terre. Elle a conclu, concernant les LMR relatives aux radis, aux brocolis, aux choux-fleurs, aux choux de Bruxelles, aux choux pommés, aux mâches, aux laitues, aux scaroles (endives à larges feuilles), au cresson, au cresson de terre, à la roquette (rucola), à la moutarde brune ainsi qu'aux jeunes pousses des espèces de Brassica, que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. L'Autorité a également conclu, concernant les LMR relatives aux rutabagas, aux navets, aux choux de Chine, aux choux verts, aux choux-raves, aux céleris, aux muscles, à la graisse, au foie et aux reins de porcins, de bovins, d'ovins et de caprins, aux muscles, à la graisse et au foie de volailles, au lait (de bovins, d'ovins et de caprins) et aux œufs d'oiseaux, qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Les LMR relatives à ces produits devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique.

(7) En ce qui concerne les produits pour lesquels l'utilisation du produit phytopharmaceutique concerné n'est pas autorisée et pour lesquels il n'existe pas de tolérances à l'importation ni de limite maximale de résidus établie par le Codex (CXL), les LMR devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique ou la valeur par défaut devrait s'appliquer, comme prévu à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

(8) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Pour plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient de fixer des limites de détermination spécifiques pour certaines denrées ou produits.

(9) Eu égard aux avis motivés de l'Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR envisagées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

(10) Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

(11) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

(12) Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s'appliquant aux aliments produits avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d'un degré élevé de protection des consommateurs.

(13) Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées afin de permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

(14) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

La version du règlement (CE) no 396/2005 antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s'appliquer aux aliments produits avant le 26 août 2016.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 26 août 2016.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2016. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

(2) EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels (MRLs) for boscalid according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2014, 12(7):3799, 127 p.

(3) EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels (MRLs) for clothianidin and thiamethoxam according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2014, 12(12):3918, 120 p., DOI:10.2903/j.efsa.2014.3918.

(4) EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels (MRLs) for clothianidin and thiamethoxam according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2014, 12(12):3918, 120 p., DOI:10.2903/j.efsa.2014.3918.

(5) EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels (MRLs) for folpet according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2014, 12(5):3700, 55 p.

(6) EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels (MRLs) for tolclofos-methyl according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2014, 12(12):3920, 42 p.