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CINQUIÈME DIRECTIVE DU CONSEIL

du 21 décembre 1988

concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

(89/47/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,

vu la proposition de la Commission (1),

en coopération avec le Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que la quatrième directive 88/14/CEE du Conseil, du 22 décembre 1987, concernant les dispositions relatives à l'heure d'été (4) a introduit une date et une heure communes, dans l'ensemble de la Communauté, pour le début de la période de l'heure d'été de l'année 1989 et, pour la fin de la période de l'heure d'été de cette même année, deux dates différentes, valables l'une dans les États membres autres que l'Irlande et le Royaume-Uni et l'autre en Irlande et au Royaume-Uni;

considérant que l'article 5 de la quatrième directive prévoit que le Conseil adopte avant le 1er janvier 1989, sur proposition de la Commission, le régime applicable à partir de 1990;

considérant qu'il est approprié de réexaminer de temps en temps la période de l'heure d'été et qu'il convient par conséquent d'adopter des dispositions pour les années 1990, 1991 et 1992;

considérant qu'il convient de fixer une date et une heure communes pour le début et la fin de la période de l'heure d'été de ces années, date et heure valables dans l'ensemble de l'espace communautaire;

considérant que, pour des raisons d'ordre géographique, il convient toutefois de laisser à l'Irlande et au Royaume-Uni la possibilité de fixer, pour ces trois années ou l'une ou l'autre d'entre elles seulement, une date de fin de la période de l'heure d'été différente de celle qui est prévue pour les autres États membres;

considérant que, pour des raisons d'ordre géographique, il convient que les dispositions communes relatives à l'heure d'été ne s'appliquent pas aux territoires d'outre-mer des États membres,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Aux fins de la présente directive, on entend par « période de l'heure d'été » la période de l'année pendant laquelle l'heure est avancée de soixante minutes par rapport à l'heure du reste de l'année.

Article 2

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, dans chaque État membre, la période de l'heure d'été pour les années 1990, 1991 et 1992 commence à 1 heure du matin, temps universel, le dernier dimanche de mars, c'est-à-dire:

- en 1990: le 25 mars,

- en 1991: le 31 mars,

- en 1992: le 29 mars.

Article 3

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que la période de l'heure d'été pour les années 1990, 1991 et 1992 se termine à 1 heure du matin, temps universel, le dernier dimanche de septembre, c'est-à-dire:

- en 1990: le 30 septembre,

- en 1991: le 29 septembre,

- en 1992: le 27 septembre.

2. L'Irlande et le Royaume-Uni peuvent toutefois prendre les mesures nécessaires pour que la période de l'heure d'été pour les années 1990, 1991 et 1992 se termine à 1 heure du matin, temps universel, le quatrième dimanche d'octobre, c'est-à-dire:

- en 1990: le 28 octobre,

- en 1991: le 27 octobre,

- en 1992: le 25 octobre.

3. Si l'Irlande et le Royaume-Uni décident, avant 1992, d'aligner la fin de leur période de l'heure d'été sur les dates prévues au paragraphe 1, ils notifient leur décision à la Commission qui en informe les autres États membres.

Article 4

Pour le 1er janvier 1992, le Conseil adopte, sur proposition de la Commission, le régime applicable à partir de 1993.

Article 5

La présente directive ne s'applique pas aux territoires d'outre-mer des États membres.

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1988.

Par le Conseil

Le président

V. PAPANDREOU

(1) JO no C 201 du 2. 8. 1988, p. 5.

(2) JO no C 290 du 14. 11. 1988, p. 178 et décision du 16 décembre 1988 (non encore parue au Journal officiel).

(3) JO no C 337 du 31. 12. 1988.

(4) JO no L 6 du 9. 1. 1988, p. 38.