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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 9 février 1983

modifiant les décisions relatives aux comités consultatifs agricoles

(83/77/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

considérant que les statuts et règles de fonctionnement des comités consultatifs pour les différents secteurs agricoles ont été arrêtés par plusieurs décisions de la Commission;

considérant que l'expérience acquise dans le fonctionnement de ces comités rend nécessaire une adaptation de leur statut, notamment en ce qui concerne la création de sous-sections et le remplacement de membres empêchés;

considérant que, dans un souci de clarté et de simplification, il convient de rassembler dans un seul texte toutes les modifications et d'abroger en conséquence les décisions de la Commission 82/128/CEE (1) et 82/284/CEE (2),

DÉCIDE:

Article premier

Les articles 5, 6 et 7 des décisions:

- 73/414/CEE concernant le comité consultatif des céréales (3),

- 73/416/CEE concernant le comité consultatif du lait et des produits laitiers (3),

- 73/417/CEE concernant le comité consultatif de la viande de boeuf (3),

- 73/418/CEE concernant le comité consultatif de la viande de porc (3),

- 73/419/CEE concernant le comité consultatif de la viande de volaille (3),

- 73/420/CEE concernant le comité consultatif des oeufs (3),

- 73/423/CEE concernant le comité consultatif des fruits et légumes frais et transformés (3),

- 73/424/CEE concernant le comité consultatif viti-vinicole (3),

- 73/427/CEE concernant le comité consultatif pour les plantes vivantes et les produits de la flori- culture (3),

- 74/71/CEE concernant le comité consultatif des semences (4),

- 76/784/CEE concernant le comité consultatif pour les problèmes de la politique de structure agricole (5),

- 81/376/CEE concernant le comité consultatif de la viande ovine et caprine (6),

modifiées en dernier lieu par la décision 82/128/CEE, sont remplacés par le texte suivant.

« Article 5

1. Après consultation de la Commission, le comité élit un président pour une durée de trois ans.

L'élection du président a lieu à la majorité des deux tiers des membres présents au premier scrutin et à la majorité simple des membres présents lors des scrutins ultérieurs. En cas de parité des voix, la Commission assure temporairement la présidence.

2. Le comité élit deux vice-présidents pour une durée de trois ans.

Les vice-présidents sont choisis parmi les représentants des catégories économiques auxquelles n'appartient pas le président.

L'élection a lieu selon la procédure prévue au paragraphe 1.

Le comité peut, selon la même procédure, adjoindre d'autres membres au bureau. Dans ce cas, le bureau comprend, outre le président, au plus un représentant de chacune des catégories économiques représentées au sein du comité.

Le bureau prépare et organise les travaux du comité.

« Article 6

1. Seuls participent ou assistent aux réunions les représentants de la Commission, les membres du comité, ou, en cas d'empêchement leurs remplaçants, ainsi que les personnes invitées conformément aux paragraphes 3 et 4.

2. En cas d'empêchement d'un membre, l'organisation ou les organisations auxquelles est attribué un siège, peuvent déléguer un remplaçant qui doit être choisi d'une liste arrêtée d'un commun accord entre la Commission et la ou les organisations en question. Cette liste comporte un nombre de noms qui correspond à la moitié du nombre total des membres représentant la ou les organisations en question. Ce nombre est au minimum de un et au maximum de dix.

En cas de délégation d'un remplaçant, le secrétariat du comité doit être informé au moins 7 jours avant la réunion.

3. À la demande d'une organisation à laquelle est attribué un ou plusieurs sièges, le président peut inviter, en accord avec les services de la Commission, son secrétaire général ou un membre du secrétariat à assister à titre d'observateur aux réunions du comité.

Néanmoins, en cas d'empêchement, le secrétaire général peut déléguer son siège d'observateur à une autre personne désignée par lui.

Les observateurs n'ont pas le droit à la parole; ils peuvent cependant être invités à intervenir par le président en accord avec les services de la Commission.

4. À la demande d'une organisation à laquelle est attribué un ou plusieurs sièges et lorsque les sujets à l'ordre du jour comportent un caractère de haute technicité sortant du cadre habituel des travaux du comité, le président, en accord avec les services de la Commission peut inviter à participer aux travaux du comité un ou plusieurs experts.

La Commission peut de sa propre initiative inviter toute personne ayant une compétence particulière sur l'un des sujets inscrits sur l'ordre du jour à participer aux délibérations du comité en tant qu'expert.

Toutefois, les experts participent aux délibérations pour la seule question ayant motivé leur présence.

Article 7

En accord avec les services de la Commission, le comité peut constituer des groupes de travail afin de faciliter ses travaux. »

Article 2

Les articles 5, 6 et 7 des décisions 73/415/CEE concernant la section spécialisée « riz » du comité consultatif des céréales (1) et 74/72/CEE concernant la section spécialisée « vers à soie » du comité consultatif du lin et du chanvre (2), modifiées en dernier lieu par la décision 82/128/CEE, sont remplacés par le texte suivant:

« Article 5

1. Après consultation de la Commission, la section élit un président pour une durée de trois ans.

L'élection du président a lieu à la majorité des deux tiers des membres présents au premier scrutin et à la majorité simple des membres présents lors des scrutins ultérieurs. En cas de parité des voix, la Commission assure temporairement la présidence.

2. La section élit deux vice-présidents pour une durée de trois ans.

Les vice-présidents sont choisis parmi les représentants des catégories économiques auxquelles n'appartient pas le président.

L'élection a lieu selon la procédure prévue au paragraphe 1.

La section peut, selon la même procédure, nommer d'autres membres au bureau. Dans ce cas, le bureau comprend, outre le président, au plus un représentant de chacune des catégories économiques représentées au sein de la section. Le bureau prépare et organise les travaux de la section.

Article 6

1. Seuls participent ou assistent aux réunions les représentants de la Commission, les membres de la section, ou, en cas d'empêchement leurs remplaçants, ainsi que les personnes invitées conformément aux paragraphes 3 et 4.

2. En cas d'empêchement d'un membre, l'organisation ou les organisations auxquelles est attribué un siège, peuvent déléguer un remplaçant qui doit être choisi sur une liste arrêtée d'un commun accord entre la Commission et la ou les organisations en question. Cette liste comporte un nombre de noms qui correspond à la moitié du nombre total des membres représentant la ou les organisations en question. Ce nombre est au minimum de un et au maximum de dix.

En cas de délégation d'un remplaçant, le secrétariat de la section doit être informé au moins 7 jours avant la réunion.

3. À la demande d'une organisation à laquelle est attribué un ou plusieurs sièges, le président peut inviter, en accord avec les services de la Commission, son secrétaire général ou un membre du secrétariat à assister à titre d'observateur aux réunions de la section.

Néanmoins, en cas d'empêchement, le secrétaire général peut déléguer son siège d'observateur à une autre personne désignée par lui.

Les observateurs n'ont pas le droit à la parole; ils peuvent cependant être invités à intervenir par le président en accord avec les services de la Commission.

4. À la demande d'une organisation à laquelle est attribué un ou plusieurs sièges et lorsque les sujets à l'ordre du jour comportent un caractère de haute technicité sortant du cadre habituel des travaux de la section, le président, en accord avec les services de la Commission, peut inviter à participer aux travaux de la section un ou plusieurs experts.

La Commission peut de sa propre initiative inviter toute personne ayant une compétence particulière sur l'un des sujets inscrits à l'ordre du jour à participer aux délibérations de la section en tant qu'expert. Toutefois, les experts participent aux délibérations pour la seule question ayant motivé leur présence.

Article 7

En accord avec les services de la Commission, la section peut constituer des groupes de travail afin de faciliter ses travaux. ».

Article 3

Les articles 5, 6 et 7 de la décision 73/421/CEE (1) concernant le comité consultatif des matières grasses, modifiée en dernier lieu par la décision 82/128/CEE, sont remplacés par le texte suivant.

« Article 5

Après consultation de la Commission, chaque section élit pour une durée de trois ans un président et un vice-président.

Les vice-présidents sont choisis parmi les représentants des catégories économiques auxquelles n'appartient pas le président.

L'élection a lieu à la majorité des deux tiers des membres présents au premier scrutin et à la majorité simple des membres présents lors des scrutins ultérieurs. En cas de parité des voix, la Commission assure temporairement la présidence.

Les présidents des deux sections assurent alternativement pour la moitié de la durée du mandat la présidence du comité.

Le comité ou les sections peuvent, selon la même procédure, nommer d'autres membres au bureau. Dans ce cas, le bureau comprend, outre le président, au plus un représentant de chacune des catégories économiques représentées au sein du comité ou des sections.

Le bureau prépare et organise les travaux du comité ou des sections.

Article 6

1. Seuls participent ou assistent aux réunions les représentants de la Commission, les membres des comités ou des sections, ou, en cas d'empêchement, leurs remplaçants, ainsi que les personnes invitées conformément aux paragraphes 3 et 4.

2. En cas d'empêchement d'un membre, l'organisation ou les organisations auxquelles est attribué un siège peuvent déléguer un remplaçant qui doit être choisi d'une liste arrêtée d'un commun accord entre la Commission et la ou les organisations en question. Cette liste comporte un nombre de noms qui correspond à la moitié du nombre total des membres représentant la ou les organisations en question.

Ce nombre est au minimum de un et au maximum de dix.

En cas de délégation d'un remplaçant, le secrétariat du comité doit être informé au moins 7 jours avant la réunion.

3. À la demande d'une organisation à laquelle est attribué un ou plusieurs sièges, le président peut inviter, en accord avec les services de la Commission, son secrétaire général ou un membre du secrétariat, à assister à titre d'observateur aux réunions du comité ou des sections.

Néanmoins, en cas d'empêchement, le secrétaire général peut déléguer son siège d'observateur à une autre personne désignée par lui.

Les observateurs n'ont pas le droit à la parole, ils peuvent cependant être invités à intervenir par le président en accord avec les services de la Commission.

4. À la demande d'une organisation à laquelle est attribué un ou plusieurs sièges et lorsque les sujets à l'ordre du jour comportent un caractère de haute technicité sortant du cadre habituel des travaux du comité ou des sections, le président, en accord avec les services de la Commission peut inviter à participer aux travaux du comité ou des sections un ou plusieurs experts.

La Commission peut de sa propre initiative inviter toute personne ayant une compétence particulière sur l'un des sujets inscrits à l'ordre du jour à participer aux délibérations du comité ou des sections en tant qu'expert.

Toutefois, les experts participent aux délibérations pour la seule question ayant motivé leur présence.

Article 7

En accord avec les services de la Commission, le comité ou les sections peuvent constituer des groupes de travail afin de faciliter leurs travaux. »

Article 4

Les articles 6, 7 et 8 des décisions:

- 73/422/CEE concernant le comité consultatif du sucre (1),

- 73/426/CEE concernant le comité consultatif du houblon (1),

- 73/428/CEE concernant le comité consultatif du lin et du chanvre (1),

modifiées en dernier lieu par les décisions 82/128/CEE et 82/284/CEE, sont remplacés par le texte suivant:

« Article 6

1. Après consultation de la Commision, le comité élit un président pour une durée de trois ans.

L'élection du président a lieu à la majorité des deux tiers des membres présents au premier scrutin et lors des scrutins ultérieurs à la majorité simple des membres présents. En cas de parité des voix, la Commission assure temporairement la présidence.

2. Le comité élit deux vice-présidents pour une durée de trois ans. Les vice-présidents sont choisis parmi les représentants des catégories économiques auxquelles n'appartient pas le président.

L'élection a lieu selon la procédure prévue au paragraphe 1.

Le comité peut, selon la même procédure, nommer d'autres membres au bureau. Dans ce cas, le bureau comprend, outre le président, au plus un représentant de chacune des catégories économiques représentées au sein du comité.

Le bureau prépare et organise les travaux du comité.

3. Le groupe paritaire élit un président et un vice-président parmi ses membres pour une durée d'un an. L'élection a lieu selon la procédure prévue au paragraphe 1.

Le président et le vice-président ne peuvent appartenir à la même catégorie économique représentée. Ils sont choisis alternativement parmi les deux catégories économiques représentées.

Article 7

1. Seuls participent ou assistent aux réunions les représentants de la Commission, les membres des comités ou, en cas d'empêchement, leurs remplaçants, ainsi que les personnes invitées conformément aux paragraphes 3, 4 et 7.

2. Seuls participent ou assistent aux réunions du groupe paritaire les représentants de la Commission, les membres du groupe paritaire ou en cas d'empêchement, leur remplaçant, le président du comité ainsi que les personnes invitées conformément aux paragraphes 5 et 7.

3. En cas d'empêchement d'un membre du comité, l'organisation ou les organisations auxquelles est attribué un siège peuvent déléguer un remplaçant qui doit être choisi sur une liste arrêtée d'un commun accord entre la Commission et la ou les organisations en question. Cette liste comporte un nombre de noms qui correspond à la moitié du nombre total des membres représentant la ou les organisations en question.

Ce nombre est au minimum de un et au maximum de dix.

En cas de délégation d'un remplaçant, le secrétariat du comité doit être informé au moins 7 jours avant la réunion.

4. À la demande d'une organisation à laquelle est attribué un ou plusieurs sièges dans le comité, le président du comité peut inviter, en accord avec les services de la Commission, son secrétaire général ou un membre du secrétariat, à assister à titre d'observateur aux réunions du comité.

Néanmoins, en cas d'empêchement, le secrétaire général peut déléguer son siège d'observateur à une autre personne désignée par lui.

5. À la demande d'une organisation à laquelle est attribué un ou plusieurs sièges dans le groupe paritaire, le président du groupe paritaire peut inviter, en accord avec les services de la Commission, son secrétaire général ou un membre du secrétariat, à assister à titre d'observateur aux réunions du groupe paritaire.

Néanmoins, en cas d'empêchement, le secrétaire général peut déléguer son siège d'observateur à une autre personne désignée par lui.

6. Les observateurs n'ont pas le droit à la parole. Ils peuvent cependant être invités à la prendre par le président en accord avec les services de la Commision.

7. À la demande d'une organisation à laquelle est attribué un ou plusieurs sièges et lorque les sujets à l'ordre du jour comportent un caractère de haute technicité sortant du cadre habituel des travaux du comité ou du groupe paritaire, le président, en accord avec les services de la Commision peut inviter à participer aux travaux du comité ou du groupe paritaire, un ou plusieurs experts.

La Commission peut de sa propre initiative inviter toute personne ayant une compétence particulière sur l'un des sujets inscrits à l'ordre du jour à participer aux délibérations du comité ou du groupe paritaire en tant qu'expert.

Toutefois, les experts participent aux délibérations pour la seule question ayant motivé leur présence.

Article 8

En accord avec les services de la Commission, le comité ou le groupe paritaire peut constituer des groupes des travail afin de faciliter ses travaux. »

Article 5

Les articles 6, 7 et 8 de la décision 73/425/CEE concernant le comité consultatif du tabac brut (1), modifiée en dernier lieu par la décision 82/128/CEE, sont remplacés par le texte suivant:

« Article 6

1. Après consultation de la Commission, le comité élit un président pour une durée de trois ans.

L'élection du président a lieu à la majorité des deux tiers des membres présents au premier scrutin et lors des scrutins ultérieurs à la majorité simple des membres présents. En cas de parité des voix, la Commission assure temporairement la présidence.

2. Le comité élit deux vice-présidents pour une durée de trois ans. Les vice-présidents sont choisis parmi les représentants des catégories économiques auxquelles n'appartient pas le président.

L'élection a lieu selon la procédure prévue au paragraphe 1.

Le comité peut, selon la même procédure, nommer d'autres membres au bureau. Dans ce cas, le bureau comprend, outre le président, au plus un représentant de chacune des catégories économiques représentées au sein du comité.

Le bureau prépare et organise les travaux du comité.

3. Le groupe paritaire élit un président et un vice-présisent parmi ses membres pour une durée d'un an. L'élection a lieu selon la procédure prévue au paragraphe 1.

Le président et le vice-président ne peuvent appartenir à la même catégorie économique représentée. Ils sont choisis alternativement parmi les deux catégories économiques représentées.

Article 7

1. Seuls participent ou assistent aux réunions les représentants de la Commission, les membres du comité, ou, en cas d'empêchement, leurs remplaçants, ainsi que les personnes invitées conformément aux paragraphes 3, 4 et 7.

2. Seuls participent ou assistent aux réunions du groupe paritaire les représentants de la Commission, les membres du groupe paritaire ou en cas d'empêchement, leur remplaçant, et le président du comité ainsi que les personnes invitées conformément aux paragraphes 5 et 7.

3. En cas d'empêchement d'un membre du comité, l'organisation ou les organisations auxquelles est attribué un siège, peuvent déléguer un remplaçant qui doit être choisi sur une liste arrêtée d'un commun accord entre la Commission et la ou les organisations en question. Cette liste comporte un nombre de noms qui correspond à la moitié du nombre total des membres représentant la ou les organisations en question.

Ce nombre est au minimum de un et au maximum de dix.

Les membres représentant les entreprises publiques peuvent être remplacés chacun sur base d'une simple indication écrite des entreprises publiques qu'ils représentent.

En cas de délégation d'un remplaçant, le secrétariat du comité doit être informé au moins 7 jours avant la réunion.

4. À la demande d'une organisation à laquelle est attribué un ou plusieurs sièges dans le comité, le président du comité peut inviter, en accord avec les services de la Commission, son secrétaire général ou un membre du secrétariat, à assister à titre d'observateur aux réunions du comité.

Néanmoins, en cas d'empêchement, le secrétaire général peut déléguer son siège d'observateur à une autre personne désignée par lui.

5. À la demande d'une organisation à laquelle est attribué un ou plusieurs sièges dans le groupe paritaire, le président du groupe paritaire peut inviter, en accord avec les services de la Commission, son secrétaire général ou un membre du secrétariat, à assister à titre d'observateur aux réunions du groupe paritaire.

Néanmoins, en cas d'empêchement, le secrétaire général peut déléguer son siège d'observateur à une autre personne désignée par lui.

6. Les observateurs n'ont pas le droit à la parole, ils peuvent cependant être invités à intervenir par le président en accord avec les services de la Commission.

7. À la demande d'une organisation à laquelle est attribué un ou plusieurs sièges et lorsque les sujets à l'ordre du jour comportent un caractère de haute technicité sortant du cadre habituel des travaux du comité ou du groupe paritaire, le président, en accord avec les services de la Commission peut inviter à participer aux travaux du comité ou du groupe paritaire, un ou plusieurs experts.

La Commission peut de sa propre initiative inviter toute personne ayant une compétence particulière sur l'un des sujets inscrits à l'ordre du jour à participer aux délibérations du comité ou du groupe paritaire en tant qu'expert.

Toutefois, les experts participent aux délibérations pour la seule question ayant motivé leur présence.

Article 8

En accord avec les services de la Commission, le comité ou le groupe paritaire peut constituer les groupes de travail afin de faciliter ses travaux. »

Article 6

Les articles 2, 6 et 7 de la décision 77/532/CEE concernant le comité consultatif des aliments des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la décision 82/128/CEE, sont remplacés par le texte suivant:

« Article 2

Le comité institue:

- un groupe de travail permanent "statistiques",

- un groupe de travail permanent "protéines",

- un groupe de travail permanent "fourrages séchés",

- un groupe de travail permanent "pois, fèves et féveroles".

En accord avec les services de la Commission, le comité peut constituer d'autres groupes de travail afin de faciliter ses travaux. »

« Article 6

1. Après consultation de la Commission, le comité élit pour une durée de trois ans un président.

L'élection du président a lieu à la majorité des deux tiers des membres présents au premier scrutin et lors des scrutins ultérieurs à la majorité simple des membres présents. En cas de parité des voix, la Commission assure temporairement la présidence.

2. Le comité élit pour une durée de trois ans deux vice-présidents. Les vice-présidents sont choisis parmi les représentants des catégories économiques auxquelles n'appartient pas le président.

L'élection a lieu selon la procédure prévue au paragraphe 1.

Le comité peut, selon la même procédure, nommer d'autres membres au bureau. Dans ce cas, le bureau comprend, outre le président, au plus un représentant de chacune des catégories économiques représentées au sein du comité.

Le bureau prépare et organise les travaux du comité.

Article 7

1. Seuls participent ou assistent aux réunions les représentants de la Commission, les membres du comité ou, en cas d'empêchement, leurs remplaçants, ainsi que les eprsonnes invitées conformément aux paragraphes 3 et 4.

2. En cas d'empêchement d'un membre, l'organisation ou les organisations auxquelles est attribué un siège peuvent déléguer par un remplaçant qui doit être choisi sur une liste arrêtée d'un commun accord entre la Commission et la ou les organisations en question. Cette liste comporte un nombre de noms qui correspond à la moitié du nombre total des membres représentant la ou les organisations en question.

Ce nombre est au minimum de un et au maximum de dix.

En cas de délégation d'un remplaçant, le secrétariat du comité doit être informé au moins 7 jours avant la réunion.

3. À la demande d'une organisation à laquelle est attribué un ou plusieurs sièges dans le comité, le président peut inviter, en accord avec les services de la Commission, son secrétaire général ou un membre du secrétariat, à assister à titre d'observateur aux réunions du comité.

Néanmoins, en cas d'empêchement, le secrétaire général peut déléguer son siège d'observateur à une autre personne désignée par lui.

Les observateurs n'ont pas le droit à la parole. Ils peuvent cependant être invités à intervenir par le président en accord avec les services de la Commission.

4. À la demande d'une organisation à laquelle est attribué un ou plusieurs sièges et lorsque les sujets à l'ordre du jour comportent un caractère de haute technicité sortant du cadre habituel des travaux du comité, le président, en accord avec les services de la Commission, peut inviter à participer aux travaux du comité un ou plusieurs experts.

La Commission peut de sa propre initiative inviter toute personne ayant une compétence particulière sur l'un des sujets inscrits à l'ordre du jour à participer aux délibérations du comité en tant qu'expert.

Toutefois, les experts participent aux délibérations pour la seule question ayant motivé leur présence. »

Article 7

Les articles 5, 6 et 7 de la décision 76/410/CEE concernant le comité consultatif pour les problèmes sociaux concernant les exploitations agricoles et les membres de leur famille (1), modifiée en dernier lieu par la décision 83/128/CEE, sont remplacés par le texte suivant:

« Article 5

1. Après consultation de la Commission, le comité élit pour une durée de trois ans un président.

L'élection du président a lieu à la majorité des deux tiers des membres présents au premier scrutin et lors des scrutins ultérieurs à la majorité simple des membres présents. En cas de parité des voix, la Commission assure temporairement la présidence.

2. Le comité élit pour une durée de trois ans deux vice-présidents. Les vice-présidents sont choisis parmi les représentants des catégories économiques auxquelles n'appartient pas le président.

L'élection a lieu selon la procédure prévue au paragraphe 1.

Le bureau prépare et organise les travaux du comité.

Article 6

1. Seuls participent ou assistent aux réunions les représentants de la Commission, les membres du comité ou, en cas d'enpêchement, leurs remplaçants, ainsi que les personnes invitées conformément aux paragraphes 3 et 4.

2. En cas d'empêchement d'un membre, l'organisation ou les organisations auxquelles est attribué un siège, peuvent déléguer un remplaçant qui doit être choisi sur une liste arrêtée de commun accord entre la Commission et la ou les organisations en question. Cette liste comporte un nombre de noms qui correspond à la moitié du nombre total des membres représentant la ou les organisations en question.

Ce nombre est au minimum de un et au maximum de dix.

En cas de délégation d'un remplaçant, le secrétariat du comité doit être informé au moins 7 jours avant la réunion.

3. À la demande d'une organisation à laquelle est attribué un ou plusieurs sièges dans le comité, le président peut inviter, en accord avec les services de la Commission, son secrétaire général ou un membre du secrétariat, à assister à titre d'observateur aux réunions du comité.

Néanmoins, en cas d'empêchement, le secrétaire général peut déléguer son siège d'observateur à une autre personne désignée par lui.

Les observateurs n'ont pas le droit à la parole, ils peuvent cependant être invités à intervenir par le président en accord avec les services de la Commission.

4. À la demande d'une organisation à laquelle est attribué un ou plusieurs sièges et lorsque les sujets à l'ordre du jour comportent un caractère de haute technicité sortant du cadre habituel des travaux du comité, le président, en accord avec les services de la Commission peut inviter à participer aux travaux du comité un ou plusieurs experts.

La Commission peut de sa propre initiative inviter toute personne ayant une compétence particulière sur l'un des sujets inscrits à l'ordre du jour à participer aux délibérations du comité en tant qu'expert.

Toutefois, les experts participent aux délibérations pour la seule question ayant motivé leur présence.

Article 7

En accord avec les services de la Commission, le comité peut constituer des groupes de travail afin de faciliter ses travaux. »

Article 8

Dans les textes danois des décisions relatives aux comités consultatifs agricoles et les textes les modifiant, le terme « udvalg » doit être remplacé par le terme « komité ».

Article 9

Les décisions 82/128/CEE et 82/284/CEE sont abrogées.

Article 10

La présente décision prend effet le 9 février 1983.

Fait à Bruxelles, le 9 février 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 58 du 2. 3. 1982, p. 26.

(2) JO no L 126 du 8. 5. 1982, p. 25.

(3) JO no L 355 du 24. 12. 1973.

(4) JO no L 52 du 23. 2. 1974.

(5) JO no L 273 du 6. 10. 1976.

(6) JO no L 145 du 3. 6. 1981.

(1) JO no L 355 du 24. 12. 1973.

(2) JO no L 52 du 23. 2. 1974.

(1) JO no L 355 du 24. 12. 1973.

(1) JO no L 355 du 24. 12. 1973.

(1) JO no L 355 du 24. 12. 1973.

(1) JO no L 211 du 19. 8. 1977.

(1) JO no L 106 du 23. 4. 1976.