****

( 1 ) JO NO L 134 DU 31 . 5 . 1980 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 333 DU 11 . 12 . 1980 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 171 DU 4 . 8 . 1970 , P . 10 .

( 4 ) JO NO L 165 DU 28 . 6 . 1975 , P . 45 .

( 5 ) JO NO L 32 DU 3 . 2 . 1978 , P . 7 .

( 6 ) JO NO L 32 DU 3 . 2 . 1978 , P . 10 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1577/81 DE LA COMMISSION

DU 12 JUIN 1981

PORTANT ETABLISSEMENT D ' UN SYSTEME DE PROCEDURE SIMPLIFIEES POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DE CERTAINES MARCHANDISES PERISSABLES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1224/80 DU CONSEIL , DU 28 MAI 1980 , RELATIF A LA VAEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3193/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 BIS ,

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 16 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1224/80 STIPULE NOTAMMENT QUE LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DE MARCHANDISES PERISSABLES HABITUELLEMENT LIVREES SOUS LE REGIME COMMERCIAL DE LA VENTE EN CONSIGNATION PEUT , A LA DEMANDE DE L ' IMPORTATEUR , S ' EFFECTUER SUIVANT DES PROCEDURES SIMPLIFIEES ETABLIES POUR L ' ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE ; QUE LES MARCHANDISES AUXQUELLES S ' APPLIQUENT LESDITES PROCEDURES ET LES REGLES ET CRITERES RELATIFS A L ' ETABLISSEMENT DE LA VALEUR UNITAIRE DESDITES MARCHANDISES SONT DETERMINES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 19 DUDIT REGLEMENT ;

CONSIDERANT QUE LES PRODUITS PERISSABLES ENUMERES DANS LES ANNEXES DU PRESENT REGLEMENT SONT GENERALEMENT LIVRES SOUS LE REGIME COMMERCIAL DE LA VENTE EN CONSIGNATION ET QU ' IL EN RESULTE DES DIFFICULTES PARTICULIERES POUR LA DETERMINATION DE LEUR VALEUR EN DOUANE ;

CONSIDERANT QU ' UN SYSTEME DE VALEURS UNITAIRES PERIODIQUES TEL QUE DEFINI PAR LE PRESENT REGLEMENT ET APPLICABLE A LA DEMANDE DES IMPORTATEURS EST DE NATURE A ATTEINDRE L ' OBJECTIF DE SIMPLIFICATION FIXE PAR L ' AR- TICLE 16 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1224/80 ;

CONSIDERANT QUE CES VALEURS UNITAIRES DEVRAIENT EN REGLE GENERALE ETRE ETABLIES POUR DES PERIODES DE QUATORZE JOURS CHACUNE SELON UNE MOYENNE PONDEREE TENANT COMPTE D ' UNE PART , DES PRIX UNITAIRES CONSTATES SUR LES MARCHES LES PLUS REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE PENDANT UNE PERIODE DE REFERENCE D ' UNE DUREE CORRESPONDANTE ET D ' AUTRE PART , DES QUANTITES MISES EN LIBRE PRATIQUE DANS LES ETATS MEMBRES AU COURS D ' UNE ANNEE CIVILE ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT D ' ETABLIR DES DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR L ' EVALUATION DES MARCHANDISES AVARIEES ;

CONSIDERANT PAR AILLEURS , QU ' IL Y A LIEU DE FIXER A L ' ANNEE CIVILE EN COURS LA DUREE DE VALIDITE DE LA DEMANDE D ' ADHESION DES IMPORTATEURS AU SYSTEME DES PROCEDURES SIMPLIFIEES ; QUE , TOUTEFOIS , UN IMPORTATEUR AYANT ADHERE AU SYSTEME DES PROCEDURES SIMPLIFIEES POUR UN OU PLUSIEURS PRODUITS DOIT ETRE EXCLU DU BENEFICE DESDITES PROCEDURES POUR CE OU CES PRODUITS JUSQU ' A LA FIN DE L ' ANNEE CIVILE EN COURS ET , SELON LE CAS , DE L ' ANNEE SUIVANTE , S ' IL RECOURT A D ' AUTRES METHODES POUR L ' EVALUATION DU OU DES PRODUITS CONSIDERES ;

CONSIDERANT QUE LES ETATS MEMBRES DEVRAIENT FOURNIR REGULIEREMENT A LA COMMISSON TOUTES LES INFORMATIONS REQUISES PAR LE PRESENT REGLEMENT AFIN DE PERMETTRE LE CALCUL DES VALEURS UNITAIRES A APPLIQUER ;

CONSIDERANT QUE , PUISQUE LE PRESENT REGLEMENT REMPLACE LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 157070 ( 3 ) ET ( CEE ) NO 1641/75 ( 4 ) DE LA COMMISSION , RESPECTIVEMENT MODIFIES EN DERNIER LIEU PAR LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 223/78 ( 5 ) ET ( CEE ) NO 224/78 ( 6 ), L ' APPLICATION DE SES DISPOSITIONS EN GRECE DOIT ETRE DIFFEREE CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 144 ET A L ' ANNEXE XI DE L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE JUSQU ' AU 1ER JANVIER 1986 ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE LA VALEUR EN DOUANE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DES PRODUITS DESIGNES SELON LA CLASSIFICATION REPRISE A L ' ANNEXE I , LA COMMISSION ETABLIT , PAR RUBRIQUE DE LA CLASSIFICATION , UNE VALEUR UNITAIRE EXPRIMEE DANS LA MONNAIE DES ETATS MEMBRES PAR 100 KILOGRAMMES NET .

LES VALEURS UNITAIRES SONT APPLIQUEES POUR DES PERIODES DE QUATORZE JOURS CHACUNE , COMMENCANT UN VENDREDI .

2 . LES VALEURS UNITAIRES SONT ETABLIES SUR LA BASE DES ELEMENTS SUIVANTS , QUE LES ETATS MEMBRES FOURNISSENT A LA COMMISSION PAR RUBRIQUE DE LA CLASSIFICATION :

A ) LE PRIX UNITAIRE MOYEN FRANCO FRONTIERE NON DEDOUANE , EXPRIME DANS LA MONNAIE DE L ' ETAT MEMBRE CONCERNE , PAR 100 KILOGRAMMES NET , ET CALCULE A PARTIR DES PRIX RELEVES POUR LES LOTS DE MARCHANDISES NON AVARIEES DANS LES CENTRES DE COMMERCIALISATION DESIGNES A L ' ANNEXE II PENDANT LA PERIODE DE REFERENCE VISEE A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 ;

B ) LES QUANTITES MISES EN LIBRE PRATIQUE PAR ANNEE CIVILE AVEC PERCEPTION DE DROITS DE DOUANE DU TARIF DOUANIER COMMUN .

3 . LE PRIX UNITAIRE MOYEN FRANCO FRONTIERE NON DEDOUANE EST CALCULE A PARTIR DU PRODUIT BRUT DES VENTES EFFECTUEES ENTRE IMPORTATEURS ET GROSSISTES . TOUTEFOIS , POUR LES PRODUITS BRUTS CONSTATES DANS LES CENTRES DE COMMERCIALISATION DE LONDRES , MILAN ET RUNGIS , IL Y A LIEU DE SE REFERER AU NIVEAU COMMERCIAL DES VENTES LES PLUS COURAMMENT REALISEES DANS CES CENTRES .

LES CHIFFRES AINSI OBTENUS SONT A DIMINUER :

- D ' UNE MARGE DE COMMERCIALISATION DE 15 % POUR LES CENTRES DE COMMERCIALISATION DE LONDRES , MILAN ET RUNGIS , ET DE 8 % POUR LES AUTRES CENTRES DE COMMERCIALISATION ,

- DES FRAIS DE TRANSPORT ET D ' ASSURANCE A L ' INTERIEUR DU TERRITOIRE DOUANIER ,

- D ' UN FORFAIT REPRESENTANT L ' ENSEMBLE DES AUTRES FRAIS QUI NE SONT PAS A INCORPORER DANS LA VALEUR EN DOUANE ET EXPRIME SUIVANT LE CAS EN MONNAIE NATIONALE COMME SUIT :

155 FRANCS BELGES , 30 COURONNES DANOISES , 9,50 MARKS ALLEMANDS , 23 FRANCS FRANCAIS , 2,6 LIVRES IRLANDAISES , 4 700 LIRES ITALIENNES , 10,50 FLORINS NEERLANDAIS , 2 LIVRES STERLING ,

- DES DROITS DE DOUANE ET TAXES QUI NE SONT PAS A INCORPORER DANS LA VALEUR EN DOUANE .

4 . POUR LES FRAIS DE TRANSPORT ET D ' ASSURANCE A DEDUIRE CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 3 , LES ETATS MEMBRES PEUVENT ETABLIR DES FORFAITS . CES FORFAITS , AINSI QUE LES MODALITES DE LEUR CALCUL , SONT PORTES SANS DELAI A LA CONNAISSANCE DE LA COMMISSION .

ARTICLE 2

1 . LA PERIODE DE REFERENCE A RETENIR POUR LE CALCUL DES PRIX UNITAIRES MOYENS VISES A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 SOUS A ) EST CONSTITUEE PAR LA PERIODE DE QUATORZE JOURS SE TERMINANT LE JEUDI QUI PRECEDE LA SEMAINE AU COURS DE LAQUELLE DE NOUVELLES VALEURS UNITAIRES SONT ETABLIES .

2 . LES PRIX UNITAIRES MOYENS SONT NOTIFIES PAR LES ETATS MEMBRES AU PLUS TARD LE LUNDI A 12 HEURES DE LA SEMAINE AU COURS DE LAQUELLE LES VALEURS UNITAIRES SONT ETABLIES EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 3 . SI CE JOUR EST FERIE , LA NOTIFICATION S ' EFFECTUE LE JOUR OUVRABLE QUI LE PRECEDE IMMEDIATEMENT .

3 . LES QUANTITES MISES EN LIBRE PRATIQUE AU COURS D ' UNE ANNEE CIVILE POUR CHAQUE RUBRIQUE DE LA CLASSIFICATION SONT NOTIFIEES PAR TOUS LES ETATS MEMBRES A LA COMMISSION AVANT LE 15 MARS DE L ' ANNEE SUIVANTE .

ARTICLE 3

1 . LES VALEURS UNITAIRES VISEES A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SONT ETABLIES PAR LA COMMISSION UN MARDI SUR DEUX SELON LA MOYENNE PONDEREE DES PRIX UNITAIRES MOYENS VISES A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 SOUS A ) EN FONCTION DES QUANTITES VISEES A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 SOUS B ).

2 . POUR LA DETERMINATION DE CETTE MOYENNE PONDEREE , CHAQUE PRIX UNITAIRE MOYEN VISE A L ' AR- TICLE 1ER PARAGRAPHE 2 SOUS A ) EST CONVERTI VERS L ' UNE DES MONNAIES DES ETATS MEMBRES AU MOYEN DU DERNIER COURS OFFICIEL DE VENTE CONSTATE A LA BOURSE DE BRUXELLES AVANT LA SEMAINE AU COURS DE LAQUELLE LES VALEURS UNITAIRES SONT ETABLIES . LES MEMES TAUX DE CHANGE S ' APPLIQUENT LORS DE LA CONVERSION DES VALEURS UNITAIRES AINSI OBTENUES VERS LES MONNAIES DES AUTRES ETATS MEMBRES .

3 . LES VALEURS UNITAIRES PUBLIEES EN DERNIER LIEU DEMEURENT APPLICABLES AUSSI LONGTEMPS QUE DE NOUVELLES VALEURS UNITAIRES N ' AURONT PAS ETE PUBLIEES . TOUTEFOIS , EN CAS DE FORTES FLUCTUATIONS DE PRIX DANS UN OU PLUSIEURS ETATS MEMBRES , CONSECUTIVES , PAR EXEMPLE , A UNE INTERRUPTION DANS LA CONTINUITE DES IMPORTATIONS D ' UN PRODUIT DETERMINE , DE NOUVELLES VALEURS UNITAIRES PEUVENT ETRE ETABLIES SUR LA BASE DES PRIX PRATIQUES AU MOMENT DE LA FIXATION DESDITES VALEURS UNITAIRES .

ARTICLE 4

1 . SONT CONSIDERES COMME AVARIES LES LOTS QUI , AU MOMENT A RETENIR POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE , COMPORTENT AU MOINS 5 % DES PRODUITS IMPROPRES A LA CONSOMMATION HUMAINE EN L ' ETAT OU ONT UNE VALEUR DEPRECIEE D ' AU MOINS 20 % PAR RAPPORT A LA MOYENNE DES PRIX DE MARCHE DU PRODUIT SAIN .

2 . LES LOTS AVARIES POURRONT ETRE EVALUES :

- SOIT APRES TIRAGE , PAR APPLICATION DES VALEURS UNITAIRES A LA PARTIE SAINE , LA PARTIE AVARIEE ETANT DETRUITE SOUS SURVEILLANCE DOUANIERE ,

- SOIT PAR APPLICATION DES VALEURS UNITAIRES ETABLIES POUR LE PRODUIT SAIN APRES DEDUCTION DU POIDS DU LOT CONSIDERE D ' UN POURCENTAGE EGAL AU POURCENTAGE D ' AVARIE CONSTATE PAR UN EXPERT JURE ET ADMIS PAR LA DOUANE ,

- SOIT PAR APPLICATION DES VALEURS UNITAIRES ETABLIES POUR LE PRODUIT SAIN DIMINUEES D ' UN POURCENTAGE EGAL AU POURCENTAGE D ' AVARIE CONSTATE PAR UN EXPERT JURE ET ADMIS PAR LA DOUANE .

ARTICLE 5

1 . EN DECLARANT OU EN FAISANT DECLARER LA VALEUR EN DOUANE DU PRODUIT OU DE PLUSIEURS DES PRODUITS QU ' IL IMPORTE , PAR REFERENCE AUX VALEURS UNITAIRES ETABLIES EN APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT , UN IMPORTATEUR ADHERE AU SYSTEME DES PROCEDURES SIMPLIFIEES POUR L ' ANNEE CIVILE EN COURS EN CE QUI CONCERNE LE OU LES PRODUITS CONSIDERES .

2 . SI , DANS LA SUITE , L ' IMPORTATEUR RECOURT A D ' AUTRES METHODES QUE LES PROCEDURES SIMPLIFIEES POUR L ' EVALUATION DU PRODUIT OU DE PLUSIEURS PRODUITS QU ' IL IMPORTE , LES AUTORITES DOUANIERES DE L ' ETAT MEMBRE EN QUESTION SONT HABILITEES A LUI NOTIFIER QU ' IL EST EXCLU DU BENEFICE DES PROCEDURES SIMPLIFIEES POUR LE OU LES PRODUITS CONSIDERES JUSQU ' A LA FIN DE L ' ANNEE CIVILE EN COURS ; CETTE MESURE D ' EXCLUSION PEUT ETRE ETENDUE A L ' ANNEE CIVILE SUIVANTE . LA MESURE D ' EXCLUSION NOTIFIEE PAR L ' ETAT MEMBRE EST PORTEE SANS DELAI A LA CONNAISSANCE DE LA COMMISSION QUI EN INFORME AUSSITOT LES AUTRES ETATS MEMBRES .

ARTICLE 6

LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 1570/70 ET ( CEE ) NO 1641/75 SONT ABROGES .

ARTICLE 7

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 15 JUIN 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE A L ' EXCEPTION DE LA GRECE OU L ' APPLICATION DES PRESENTES DISPOSITIONS EST DIFFEREE JUSQU ' AU 1ER JANVIER 1986 .

FAIT A BRUXELLES , LE 12 JUIN 1981 .

PAR LA COMMISSION

KARL-HEINZ NARJES

MEMBRE DE LA COMMISSION

****

ANNEXE I

CLASSIFICATION DES MARCHANDISES FAISANT L ' OBJET DE VALEURS UNITAIRES

// //

// // DESIGNATION DES MARCHANDISES //

//

CODE NIMEXE // NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // ESPECES // VARIETES //

//

07.01-13 //

07.01-15 // 07.01 A II // POMMES DE TERRE DE PRIMEURS //

07.01-31 //

07.01-33 // 07.01 D I // LAITUES POMMEES //

07.01-45 //

07.01-47 // 07.01 F II // HARICOTS DES ESPECES PHASEOLUS //

EX 07.01-54 // EX 07.01 G II // CAROTTES //

EX 07.01-59 // EX 07.01 G IV // RADIS //

07.01-63 // EX 07.01 H // OIGNONS AUTRES QUE PLANTS D ' OIGNONS //

07.01-67 // EX 07.01 H // AULX //

07.01-71 // 07.01 K // ASPERGES //

07.01-73 // 07.01 L // ARTICHAUTS //

07.01-75 //

07.01-77 // 07.01 M // TOMATES //

07.01-81 //

07.01-82 // 07.01 P I // CONCOMBRES //

07.01-93 // 07.01 S // PIMENTS DOUX OU POIVRONS //

07.01-94 // EX 07.01 T // AUBERGINES ( SOLANUM MELONGENA L .) //

07.01-96 // EX 07.01 T // COURGETTES ( CUCURBITA PEPO L . VAR . MEDULLOSA ALEF .) //

EX 07.01-99 // EX 07.01 T // CELERIS EN BRANCHES OU CELERIS A COTES //

08.01-31 // EX 08.01 B // BANANES , FRAICHES //

EX 08.01-50 // EX 08.01 C // ANANAS , FRAIS //

EX 08.01-60 // EX 08.01 D // AVOCATS , FRAIS //

EX 08.01-99 // EX 08.01 H // MANGUES ET GOYAVES , FRAICHES //

08.02-02 //

08.02-06 //

08.02-12 // 08.02-A I // ORANGES DOUCES , FRAICHES // SANGUINES ET DEMI-SANGUINES //

08.02-16 //

08.02-03 08.02-07 08.02-13 08.02-17 // // // NAVELS , NAVELINES , NAVELATES , SALUSTIANAS , VERNAS , VALENCIA LATES , MALTAISES , SHAMOUTIS , OVALIS , TROVITA , HAMLINS //

08.02-05 //

08.02-09 //

08.02-15 // // // AUTRES //

08.02-19 //

08.02-29 // EX 08.02 B // MANDARINES Y COMPRIS TANGERINES ET SATSUMAS , FRAICHES ; CLEMENTINES , WILKINGS ET AUTRES HYBRIDES SIMILAIRES D ' AGRUMES , FRAIS // MONREALES ET SATSUMAS //

08.02-31 // // // MANDARINES ET WILKINGS //

08.02-32 // // // CLEMENTINES //

// //

// // DESIGNATION DES MARCHANDISES //

//

CODE NIMEXE // NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // ESPECES // VARIETES //

//

08.02-34 //

08.02-37 // // // TANGERINES ET AUTRES //

EX 08.02-50 // EX 08.02 C // CITRONS , FRAIS //

EX 08.02-70 EX 08.02-70 // EX 08.02 D // PAMPLEMOUSSES ET POMELOS OU GRAPE-FRUITS , FRAIS // - BLANCS - ROSES //

08.04-11 //

08.04-19 // 08.04 A I // RAISINS DE TABLE //

08.04-23 //

08.06-13 //

08.06-15 // 08.06 A II // POMMES //

08.06-17 //

08.06-33 //

08.06-35 //

08.06-37 // 08.06 B II // POIRES //

08.06-38 //

08.07-10 // 08.07 A // ABRICOTS //

EX 08.07-32 // EX 08.07 B // PECHES //

EX 08.07-32 // EX 08.07 B // NECTARINES //

08.07-51 //

08.07-55 // 08.07 C // CERISES //

08.07-71 //

08.07-75 // 08.07 D // PRUNES //

08.08-11 //

08.08-15 // 08.08 A // FRAISES //

08.09-11 // EX 08.09 // PASTEQUES //

08.09-19 // EX 08.09 // MELONS //

EX 08.09-90 // EX 08.09 // KIWIS //

ANNEXE II

Centres de commercialisation à prendre en considération pour le calcul des prix unitaires par rubrique de la classification (code Nimexe)

1.2.3.4.5.6.7.8.9.10.11.12.13.14.15.16 // // // // // // // // // // // // // // // // 1.2,5.6.7,10.11.12.13.14.15,16 // // République fédérale d'Allemagne // Danemark // France // Irlande // Italie // Pays-Bas // Royaume- Uni // UEBL // // // // // // // // // 1.2.3.4.5.6.7.8.9.10.11.12.13.14.15.16 // // // // // // // // // // // // // // // // // Code Nimexe // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // 07.01-13 // // // // // // // // // // // // // // // // 07.01-15 // // // // × // // // × // × // // // // × // × // // // 07.01-31 // // // // // // // // // // // // // // // // 07.01-33 // // × // // × // // // // // // // // × // // // // 07.01-45 // // // // // // // // // // // // // // // // 07.01-47 // × // × // // // // // × // × // × // // // × // // // // ex 07.01-54 // × // × // // // // // × // // × // // // // × // // // ex 07.01-59 // // × // // // // // × // // // // // × // × // // // 07.01-63 // × // × // // × // // // × // × // // × // // × // × // // // 07.01-67 // // × // // // // × // // // × // // // // // // × // 07.01-71 // // × // // × // // // // // // // // // × // // // 07.01-73 // // // // // // // // × // // // // // // // // 07.01-75 // // // // // // // // // // // // // // // // 07.01-77 // × // × // × // × // // // × // × // × // × // × // × // × // // × // 07.01-81 // // // // // // // // // // // // // // // // 07.01-82 // // // // × // // // // × // // // // × // × // // // 07.01-93 // // × // // × // // // × // × // // // // × // // // // 07.01-94 // // × // // × // // // × // × // × // // // × // // // // 07.01-96 // // × // // // // // // × // × // // // // // // // ex 07.01-99 // // // // // // // × // // // // // × // × // // × // 08.01-31 // // // // // // // // // // × // × // × // // × // // ex 08.01-50 // // × // // // // // // // // // // × // // × // // ex 08.01-60 // // × // // // // // × // // × // // // × // × // // // // // // // // // // // // // // // // // // 1.2,5.6.7,10.11.12.13.14.15,16 // // République fédérale d'Allemagne // Danemark // France // Irlande // Italie // Pays-Bas // Royaume- Uni // UEBL // // // // // // // // // 1.2.3.4.5.6.7.8.9.10.11.12.13.14.15.16 // // // // // // // // // // // // // // // // // Code Nimexe // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // ex 08.01-99 // // × // // // // // // // × // // // × // × // // // 08.02-02 08.02-06 08.02-12 // × // // × // // × // × // × // × // × // × // // × // × // × // × // 08.02-16 // // // // // // // // // // // // // // // // 08.02-03 08.02-07 08.02-13 // × // // × // × // × // × // × // × // × // × // // × // × // × // × // 08.02-17 // // // // // // // // // // // // // // // // 08.02-05 08.02-09 08.02-15 // × // // × // × // × // × // × // × // × // × // // × // × // × // × // 08.02-19 // // // // // // // // // // // // // // // // 08.02-29 // × // × // // // × // // // × // × // // // × // × // × // × // 08.02-31 // × // × // // // × // // // × // × // // // × // × // × // × // 08.02-32 // × // × // × // // × // // // × // × // // // × // × // × // × // 08.02-34 // // // // // // // // // // // // // // // // 08.02-37 // // // × // × // × // // // × // × // // // × // × // × // × // ex 08.02-50 // × // // × // // × // × // × // × // // // // × // × // × // × // ex 08.02-70 // // // × // × // × // × // × // × // × // // × // × // × // × // × // ex 08.02-70 // // // × // × // × // × // × // × // × // // × // × // × // × // × // 08.04-11 // // // // // // // // // // // // // // // // 08.04-19 // × // × // × // × // // // // × // // × // // × // × // × // // 08.04-23 // // // // // // // // // // // // // // // // 08.06-13 // // // // // // // // // // // // // // // // 08.06-15 // // // × // × // × // // // // × // × // × // × // × // × // × // 08.06-17 // // // // // // // // // // // // // // // // 08.06-33 08.06-35 08.06-37 // // × // × // × // // // // // × // // × // × // × // × // × // 08.06-38 // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // 1.2,5.6.7,10.11.12.13.14.15,16 // // République fédérale d'Allemagne // Danemark // France // Irlande // Italie // Pays-Bas // Royaume- Uni // UEBL // // // // // // // // // 1.2.3.4.5.6.7.8.9.10.11.12.13.14.15.16 // // // // // // // // // // // // // // // // // Code Nimexe // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // 08.07-10 // // × // × // × // // // // × // // // × // // × // // × // ex 08.07-32 // // × // // × // // // × // × // // // // × // × // × // × // (Pêches) // // // // // // // // // // // // // // // // ex 08.07-32 // // × // × // × // // // // × // // // // × // // × // × // (Nectarines) // // // // // // // // // // // // // // // // 08.07-51 // // // // // // // // // // // // // // // // 08.07-55 // // // // × // // // // // // // // // // // × // 08.07-71 // // // // // // // // // // // // // // // // 08.07-75 // // × // × // × // // // // × // // // // × // × // // // 08.08-11 // // // // // // // // // // // // // // // // 08.08-15 // // × // // × // // // × // × // × // // // // // // // 08.09-11 // // × // // × // // // × // × // // // × // // // // × // 08.09-19 // // × // // // // // // // // // // × // × // // × // ex 08.09-90 // // × // × // // // // // // × // // // × // × // // // // // // // // // // // // // // // // // //

Francfort

Hambourg

Munich

Copenhague

Le Havre

Marseille

Perpignan

Rungis

Dublin

Milan

Rotterdam

Londres

Anvers

Bruxelles

Cologne

Francfort

Hambourg

Munich

Copenhague

Le Havre Marseille

Perpignan

Rungis

Dublin

Milan

Rotterdam

Londres

Anvers

Bruxelles

Cologne

Francfort

Hambourg

Munich Copenhague

Le Havre

Marseille

Perpignan

Rungis

Dublin

Milan

Rotterdam

Londres

Anvers

Bruxelles