FR Journal officiel de l'Union européenne L 90/1

RÈGLEMENT (UE) 2016/486 DE LA COMMISSION

du 29 mars 2016

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyazofamide, de cycloxydime, d'acide difluoroacétique, de fenoxycarb, de flumétraline, de fluopicolide, de flupyradifurone, de fluxapyroxad, de krésoxim-méthyl, de mandestrobine, de mépanipyrim, de métalaxyl-M, de pendiméthaline et de téfluthrine présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 16, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de cyazofamide, de krésoxim-méthyl, de mépanipyrim et de pendiméthaline figurent à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour le métalaxyl-M, les LMR figurent à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, dudit règlement. Pour la cycloxydime, le fenoxycarb, le fluopicolide, le fluxapyroxad et la téfluthrine, les LMR figurent à l'annexe III, partie A, de ce règlement. Pour l'acide difluoroacétique, la flumétraline, le flupyradifurone et la mandestrobine, aucune LMR spécifique n'a été fixée et les substances n'ont pas été inscrites à l'annexe IV du règlement, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l'article 18, paragraphe 1, point b), s'applique.

(2) Lors d'une procédure visant à faire autoriser l'utilisation d'un produit phytopharmaceutique contenant la substance active cyazofamide sur les oignons de printemps, les artichauts, les poireaux et le houblon, une demande de modification des limites maximales actuellement applicables aux résidus de cette substance a été introduite en application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

(3) Pour la cycloxydime, une demande similaire a été introduite pour les framboises, les groseilles, les betteraves, les céleris, les raiforts, les topinambours, les panais, les salsifis, les rutabagas, les aubergines, les choux de Bruxelles, les choux pommés, les choux de Chine, les choux verts, les scaroles, le cresson, le cresson de terre, la rucola, la moutarde brune, les feuilles et pousses de Brassica, les épinards, les pourpiers, les feuilles de bettes, les lentilles, les graines de lin, les graines de pavot, les graines de colza, les infusions à base de racines et le raifort séché. Pour le fenoxycarb, une demande similaire a été introduite pour les pêches, les olives de table et les olives à huile. Pour le fluopicolide, une demande similaire a été introduite pour la valériane. Pour le fluxapyroxad, une demande similaire a été introduite pour les raisins et les pommes de terre. Pour le krésoxim-méthyl, une demande similaire a été introduite pour les poireaux. Pour le mépanipyrim, une demande similaire a été introduite pour les mûres, les framboises et les piments et les poivrons. Pour le métalaxyl-M, une demande similaire a été introduite pour les groseilles à maquereau. Pour la pendiméthaline, une demande similaire a été introduite pour les laitues. Pour la téfluthrine, une demande similaire a été introduite pour les betteraves, les céleris, les radis, les rutabagas, les navets, les aulx, les oignons, les échalotes, les infusions à base de racines, les racines ou rhizomes, les betteraves sucrières et les racines de chicorée.

(4) Conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d'évaluation ont été transmis à la Commission.

(5) L'Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après l'«Autorité», a examiné les demandes et les rapports d'évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (2). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres, et les a rendus publics.

(6) L'Autorité a conclu dans ses avis motivés qu'en ce qui concerne l'utilisation du cyazofamide sur les oignons de printemps, les artichauts et les poireaux, un risque pour les consommateurs ne peut être exclu. Pour ce qui est de l'utilisation la cycloxydime sur les cressons, les cressons de terre, la rucola, la moutarde brune, les feuilles et pousses de Brassica, les lentilles, les graines de lin et les graines de pavot, les données soumises n'étaient pas suffisantes pour permettre la fixation de nouvelles LMR. Les LMR actuelles devraient donc demeurer inchangées.

(7) Pour toutes les autres demandes, l'Autorité a conclu que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d'après une évaluation de l'exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n'a été démontré ni en cas d'exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir ces substances, ni en cas d'exposition à court terme liée à une consommation élevée des cultures et produits concernés.

(8) Pour la flumétraline, le flupyradifurone et la mandestrobine, l'Autorité a présenté ses conclusions sur l'examen collégial de l'évaluation des risques liés à ces substances actives utilisées en tant que pesticides (3). Dans ce cadre, elle a recommandé la fixation de LMR applicables aux différentes utilisations représentatives conformément aux bonnes pratiques agricoles dans l'Union.

(9) Pour le flupyradifurone, l'Autorité recommande la fixation de LMR provisoires pour plusieurs produits du fait de la persistance de la substance active dans le sol. L'Autorité a conclu que parmi les résidus relevés dans les cultures par assolement et les produits d'origine animale, l'élément à prendre en compte était le métabolite acide difluoroacétique. Il convient donc de fixer des LMR en ce qui concerne l'acide difluoroacétique et son composé parent le flupyradifurone. Pour les cultures par assolement et les produits d'origine animale, l'Autorité a demandé des études supplémentaires sur le terrain. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne sur les limites de détermination pertinentes.

(10) Eu égard aux avis motivés de l'Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

(11) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

(12) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 mars 2016. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

(2) Rapports scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) disponibles en ligne: http://www.efsa.europa.eu:

Reasoned opinion on the modification of maximum residue levels for cyazofamid in hops, globe artichokes, leeks and spring/green onions and Welsh onions, EFSA Journal, 2015, 13(8):4204.

Reasoned opinion on the modification of the existing MRLs for cycloxydim in various crops, EFSA Journal, 2015, 13(9):4219 [30 p.].

Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for fenoxycarb in peaches and olives, EFSA Journal, 2015, 13(7):4202 [21 p.].

Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue level for fluopicolide in valerian, EFSA Journal, 2015, 13(9):4217 [24 p.].

Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for fluxapyroxad in grapes and potatoes, EFSA Journal, 2015, 13(9):4223 [25 p.].

Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue level for kresoxim-methyl in leeks, EFSA Journal, 2015, 13(8):4215 [18 p.].

Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for mepanipyrim in blackberries, raspberries and peppers, EFSA Journal, 2015, 13(9):4218 [19 p.].

Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue level for metalaxyl-M in gooseberries, EFSA Journal, 2015, 13(7):4179 [18 p.].

Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue level for pendimethalin in lettuce, EFSA Journal, 2015, 13(9):4249 [18 p.].

Reasoned opinion on the setting of maximum residue levels for tefluthrin in various crops, EFSA Journal, 2015, 13(7):4196 [24 p.].

(3) Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance flumetralin, EFSA Journal, 2014, 12(12):3912 [62 p.].

Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance flupyradifurone, EFSA Journal, 2015, 13(2):4020 [101 p.].

Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance mandestrobin, EFSA Journal, 2015, 13(5):4100 [72 p.].