****

( 1 ) JO NO C 102 DU 24 . 4 . 1979 , P . 4 .

( 2 ) JO NO C 34 DU 11 . 2 . 1980 , P . 101 .

( 3 ) JO NO C 297 DU 28 . 11 . 1979 , P . 19 .

( 4 ) JO NO L 74 DU 20 . 3 . 1976 , P . 32 .

( 5 ) JO NO L 356 DU 31 . 12 . 1977 , P . 1 .

( 1 ) JO NO C 192 DU 11 . 8 . 1977 , P . 1 .

DECISION DU CONSEIL

DU 18 MARS 1980

ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE FORMATION ( 1980-1984 ) POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE DANS LE DOMAINE DE LA BIOLOGIE - PROTECTION SANITAIRE ( PROGRAMME DE RADIOPROTECTION )

( 80/342/EURATOM )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ), PRESENTEE APRES CONSULTATION DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),

CONSIDERANT QU ' IL EST DE L ' INTERET DE LA COMMUNAUTE DE COMPLETER , D ' ETENDRE ET D ' APPROFONDIR LES CONNAISSANCES NECESSAIRES A L ' EVALUATION OBJECTIVE DES EFFETS ET DES RISQUES LIES AUX RAYONNEMENTS IONISANTS , AFIN D ' ASSURER UNE PROTECTION ADEQUATE DE L ' HOMME ET DE L ' ENVIRONNEMENT ;

CONSIDERANT QU ' UNE COLLABORATION SCIENTIFIQUE , UN ECHANGE D ' INFORMATIONS ET LA MOBILITE OU LES ECHANGES DE CHERCHEURS AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE CONSTITUENT DES IMPERATIFS EN MATIERE DE RADIOPROTECTION ;

CONSIDERANT QUE LE PROGRES DES CONNAISSANCES , LES NOUVEAUX CONCEPTS DANS LE DOMAINE DE LA RADIOPROTECTION ET LE BESOIN D ' AMELIORATION EN MATIERE DE GESTION IMPOSENT LE REMPLACEMENT DU PRESENT PROGRAMME ( 1976-1980 ) PAR UN NOUVEAU PROGRAMME ( 1980-1984 ), 1980 CONSTITUANT UNE ANNEE COMMUNE AUX DEUX PROGRAMMES ; QU ' IL Y A DES LORS LIEU D ' ABROGER LA DECISION 76/309/EURATOM ( 4 );

CONSIDERANT QUE , DU FAIT DE CETTE ABROGATION , UN MONTANT DE L ' ORDRE DE 10 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES AFFECTES AU PROGRAMME PRECEDENT RESTERA DISPONIBLE ; QU ' IL CONVIENT D ' AFFECTER CE MONTANT AU NOUVEAU PROGRAMME ; QUE LA DETERMINATION DU PLAFOND DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES NECESSAIRES A LA REALISATION DU NOUVEAU PROGRAMME DOIT TENIR COMPTE DE CETTE AFFECTATION ;

CONSIDERANT QUE LA RECHERCHE VISEE PAR LA PRESENTE DECISION CONSTITUE UN MOYEN APPROPRIE POUR POURSUIVRE UNE TELLE ACTION ET QU ' IL EST DES LORS DE L ' INTERET COMMUN D ' ADOPTER UN PROGRAMME PLURIANNUEL DANS LE DOMAINE DE LA RADIOPROTECTION ,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE FORMATION DANS LE DOMAINE DE LA RADIOPROTECTION , TEL QU ' IL EST DEFINI A L ' ANNEXE , EST ARRETE POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1980 .

ARTICLE 2

LE PLAFOND DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES ET LES EFFECTIFS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROGRAMME SONT FIXES RESPECTIVEMENT A 59 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES , Y COMPRIS LES MONTANTS VISES A L ' ARTICLE 5 DEUXIEME ALINEA , ET A 64 PERSONNES .

L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE EST DEFINIE A L ' ARTICLE 10 DU REGLEMENT FINANCIER , DU 21 DECEMBRE 1977 , APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( 5 ).

ARTICLE 3

LA COMMISSION EXERCE UN CONTROLE PERMANENT SUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME AFIN DE S ' ASSURER DE L ' EFFICACITE DE LA COORDINATION ET DE DETERMINER SI L ' EVOLUTION DE LA SITUATION OU DES RESULTATS IMPREVUS DES RECHERCHES RENDENT NECESSAIRE UNE ADAPTATION DU PROGRAMME . A CET EFFET , ELLE FERA RAPPORT AU CONSEIL ET A L ' ASSEMBLEE A LA FIN DE LA TROISIEME ANNEE DU PROGRAMME ET PROPOSERA LE CAS ECHEANT LES ADAPTATIONS NECESSAIRES . CES ADAPTATIONS PEUVENT ABOUTIR A UNE REVISION DU PROGRAMME AU COURS DE LA QUATRIEME ANNEE SELON LES PROCEDURES APPROPRIEES ET APRES CONSULTATION DU COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMME .

ARTICLE 4

LA COMMISSION EST ASSISTEE PAR LE COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMME " RADIOPROTECTION " , DONT LES COMPETENCES ET LA COMPOSITION ONT ETE FIXEES PAR LA RESOLUTION DU CONSEIL , DU 18 JUILLET 1977 , RELATIVE AUX COMITES CONSULTATIFS EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMME DE RECHERCHE ( 1 ).

ARTICLE 5

LA DECISION 76/309/EURATOM EST ABROGEE AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 1980 .

TOUTEFOIS , LES MONTANTS QUI SONT AUTORISES AUX POSTES CORRESPONDANTS DES BUDGETS 1976 , 1977 , 1978 , 1979 ET 1980 ET QUI , AU 1ER JANVIER 1980 , NE SONT PAS ENCORE ENGAGES OU SONT ENGAGES MAIS NON ENCORE LIQUIDES , POURRONT ETRE UTILISES POUR LA REALISATION DU PRESENT PROGRAMME .

FAIT A BRUXELLES , LE 18 MARS 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

A . RUFFINI

****

ANNEXE

PROGRAMME DE RADIOPROTECTION

( ACTION INDIRECTE )

LE PROGRAMME A POUR OBJECTIF , GRACE A UN EFFORT DE COOPERATION EUROPEENNE , D ' AUGMENTER LES CONNAISSANCES EN MATIERE DE RADIOPROTECTION , COMPTE TENU DES PROBLEMES PARTICULIERS ET DES QUALIFICATIONS DISPONIBLES EN EUROPE . CE PROGRAMME DOIT PERMETTRE D ' AMELIORER LA COMPREHENSION ET LE CONTROLE DES RISQUES ENCOURUS DU FAIT DES RAYONNEMENTS IONISANTS , AVEC LES DEUX OBJECTIFS ESSENTIELS SUIVANTS :

- AMELIORER LES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES EN VUE DE METTRE A JOUR LES NORMES DE BASE RELATIVES A LA PROTECTION SANITAIRE DE LA POPULATION ET DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS RESULTANT DES RAYONNEMENTS IONISANTS ,

- EVALUER LES CONSEQUENCES BIOLOGIQUES ET ECOLOGIQUES D ' ACTIVITES NUCLEAIRES ET DE L ' UTILISATION DE L ' ENERGIE NUCLEAIRE ET DES RAYONNEMENTS IONISANTS , AFIN DE GARANTIR UNE PROTECTION ADEQUATE DE L ' HOMME ET DE L ' ENVIRONNEMENT SI DES DOMMAGES INACCEPTABLES RISQUAIENT DE LEUR ETRE CAUSES .

LE PROGRAMME COMPREND SIX DOMAINES MAJEURS :

- LA DOSIMETRIE DES RAYONNEMENTS ET SON INTERPRETATION ,

- LE COMPORTEMENT ET LE CONTROLE DES RADIONUCLEIDES DANS L ' ENVIRONNEMENT ,

- LES EFFETS SOMATIQUES A COURT TERME DES RAYONNEMENTS IONISANTS ,

- LES EFFETS SOMATIQUES A LONG TERME DES RAYONNEMENTS IONISANTS ,

- LES EFFETS GENETIQUES DES RAYONNEMENTS IONISANTS ,

- L ' EVALUATION DES RISQUES D ' IRRADIATION .

LES TRAVAUX SERONT POUR L ' ESSENTIEL REALISES SOUS FORME DE CONTRATS DE RECHERCHE ET , EN PARTIE , PAR LE GROUPE " BIOLOGIE " DE LA COMMISSION INSTALLEE DANS L ' ETABLISSEMENT D ' ISPRA .