DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 mars 1988 relative à la fixation des quantités globales d'aide alimentaire au titre du programme 1988 et à l'établissement de la liste des produits à fournir à titre d'aide alimentaire ( 88/189/CEE ) ( 88/189/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 3785/87 ( 2 ), et notamment son article 5,

vu le règlement ( CEE ) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( 3 ), et notamment son article 15,

considérant que la mise en oeuvre du règlement ( CEE ) no 3972/86 nécessite la détermination par produit des quantités globales à fournir au titre des actions d'aide alimentaire pour 1988 ainsi que la définition des produits faisant l'objet de l'aide alimentaire;

considérant que, avec effet au 1er janvier 1988, il a été instauré par le règlement ( CEE ) no 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de l'aide alimentaire,

DÉCIDE :

Article unique

1 . Les quantités globales pour chaque produit destinées à être mises à disposition de certains pays en voie de développement et de certains organismes au titre du programme d'aide alimentaire pour 1988 sont fixées à l'annexe I .

2 . La liste des produits pouvant être fournis à titre d'aide est reprise à l'annexe II .

Fait à Bruxelles, le 16 mars 1988 .

Par la Commission

Lorenzo NATALI

Vice-président

( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .

( 2 ) JO no L 356 du 18 . 12 . 1987, p . 8 .

( 3 ) JO no L 256 du 7 . 9 . 1987, p . 1 .

ANNEXE I Quantités d'aide alimentaire à fournir pour l'année 1988 :

- En céréales :

a ) une première tranche de 927 700 tonnes;

b ) une deuxième tranche pouvant aller jusqu'à 232 000 tonnes;

- en lait en poudre : un maximum de 94 100 tonnes;

- en butter oil : maximum de 25 000 tonnes;

- en sucre : un maximum de 11 000 tonnes;

- en huiles végétales (huiles de graines et huile d'olive ): un maximum de 34 000 tonnes;

- en autres produits : des quantités maximales de 291 262 tonnes d'équivalent céréales .

ANNEXE II Code NC Désignation des marchandises 0202 Viandes bovines congelées 0210 20 Viandes bovines de toutes espèces salées ou en saumure, séchées ou fumées 0305 Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farine de poisson propre à l'alimentation humaine ex 0402 Lait et crème de lait, en poudre ou granulés ou sous d'autres formes solides ex 0405 00 Butter oil [tel que défini à l'annexe III du règlement ( CEE ) no 1354/83 ( 1 )] 0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés 0806 20 Raisins secs chapitre 10 Céréales 1101 00 00 1102 Farines de céréales 1103 Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets de céréales 1104 Grains de céréales autrement travaillés à l'exception du riz du code 1006; germes de céréales entiers, aplatis, en flocons ou moulus 1106 10 00 Farines et semoules des légumes à cosse secs, du code 0713 1509 Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées ex 1507 ex 1508 ex 1512 ex 1513 ex 1514 ex 1515 Huiles végétales et leurs fractions, même raffinées mais non chimiquement modifiées destinées à l'alimentation humaine 1602 50 Autres préparations et conserves de viandes, d'abats et de sang, de l'espèce bovine ex 1604 13 à 1604 16 00 Préparations et conserves de poissons; sardines, thons, maquereaux, anchois 1701 Sucres de canne ou de betterave, et saccharose chimiquement pur, à l'état solide ex 1901 Préparations alimentaires de farines, semoules, etc . non dénommées ni comprises ailleurs ex 1902 Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées ex 1905 Produits de la biscuiterie 2002 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique ex 2106 10 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs concentrates de protéines et substances protéiques texturées provenant du lait ( 1 ) JO no L 142 du 1 . 6 . 1983, p . 1 .