RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1177 DE LA COMMISSION

du 16 juillet 2021

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne la suppression du propoxycarbazone de la liste des substances actives devant être considérées comme substances dont on envisage la substitution

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 78, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission (2) a établi une liste de substances actives qui répondent aux critères énoncés à l’annexe II, point 4, du règlement (CE) no 1107/2009 pour être considérées comme des substances dont on envisage la substitution. Le propoxycarbazone a été inscrit sur cette liste car il a été considéré, conformément à l’annexe II, point 4, deuxième tiret, du règlement (CE) no 1107/2009, comme répondant à deux des trois critères prévus pour être considéré comme une substance persistante, bioaccumulable et toxique («PBT»).

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2017/1115 de la Commission (3) a renouvelé l’approbation du propoxycarbazone en tant que substance active, mais pas en tant que substance dont on envisage la substitution. La nouvelle évaluation n’a en effet pas confirmé la persistance de la substance, qui ne remplit donc plus deux des critères pour être considérée comme une substance PBT. Celle-ci a donc été inscrite à l’annexe, partie B, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (4).

(3) Étant donné que le propoxycarbazone ne doit plus être considéré comme une substance dont on envisage la substitution, il convient, pour éviter toute confusion, de le retirer de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408, qui dresse la liste des substances actives devant être considérées comme substances dont on envisage la substitution.

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en conséquence.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2021. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission du 11 mars 2015 relatif à l’application de l’article 80, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et l’établissement d’une liste de substances dont on envisage la substitution (JO L 67 du 12.3.2015, p. 18).

(3) Règlement d’exécution (UE) 2017/1115 de la Commission du 22 juin 2017 renouvelant l’approbation de la substance active «propoxycarbazone» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 162 du 23.6.2017, p. 38).

(4) Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).