RÈGLEMENT (CEE) No 3260/91 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1991 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),

considérant que le règlement (CEE) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains organismes bénéficiaires 4 845 tonnes de lait écrémé en poudre;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire (4), modifié par le règlement (CEE) no 790/91 (5); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe. L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.

L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 136 du 26. 5. 1987, p. 1. (4) JO no L 204 du 25. 7. 1987, p. 1. (5) JO no L 81 du 28. 3. 1991, p. 108.

ANNEXE I

LOTS A, B, C, D et E

1. Actions (1): no 764/91 à 794/91 et 1460/90

2. Programme: 1991 et 1990

3. Bénéficiaire: Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest

4. Représentant du bénéficiaire: JO no C 103 du 16. 4. 1987

5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) (7): lot A: (2) (6) (7) (12)

JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 (point B. 1)

8. Quantité totale: 3 130 tonnes

9. Nombre de lots: 5 (voir annexe II)

10. Conditionnement et marquage (8) (9) (10): 25 kilogrammes

JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 4 (points B. 2. 3 et B. 3)

Inscriptions en langues espagnole, française, portugaise et anglaise

Inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture

12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 15. 12. 1991 au 8. 1. 1992.

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 25. 11. 1991, à 12 heures

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 9. 12. 1991, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 1er au 25. 1. 1992

c) date limite pour la fourniture: -

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 6. 1. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 15 au 28. 2. 1992

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 28. 9. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2841/91 de la Commission (JO no L 272 du 28. 9. 1991, p. 27)

LOTS F et G

1. Actions (1): no 795/91 à no 797/91

2. Programme: 1991

3. Bénéficiaire: Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest

4. Représentant du bénéficiaire: JO no C 103 du 16. 4. 1987

5. Lieu ou pays de destination: lot F: Chili; lot G: Soudan

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise: lot F: (2) (6) (7) (12); lot G: (2) (6) (7) (11)

JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 (point B. 1)

8. Quantité totale: 1 515 tonnes

9. Nombre de lots: 2 (lot F: 465 tonnes; lot G: 1 050 tonnes)

10. Conditionnement et marquage (9): 25 kilogrammes

JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 4 (point B. 2. 3 et B. 3)

Inscriptions en langues espagnole et anglaise

Inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture

12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 15. 12. 1991 au 8. 1. 1992

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 25. 11. 1991, à 12 heures

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 9. 12. 1991, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 1er au 25. 1. 1992

c) date limite pour la fourniture: -

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 6. 1. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 15 au 28. 2. 1992

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 28. 9. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2841/91 de la Commission (JO no L 272 du 28. 9. 1991, p. 27)

LOT H

1. Action (1): no 1439/90

2. Programme: 1989

3. Bénéficiaire: Pakistan

4. Représentant du bénéficiaire (3): Dr. M.N.A. Ansari; Assistant Project Director, WFPK; Ministry of Health, Special Education and Social Welfare; Block 47, Pakistan Secretariat, Karachi

5. Lieu ou pays de destination: Pakistan

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6): JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 (point B.1)

8. Quantité totale: 200 tonnes

9. Nombre de lots: 1

10. Conditionnement et marquage (13): 25 kilogrammes

JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 2 (points I.B.2, I.B.3 et I.A.2.2)

Inscriptions en langue anglaise

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture

12. Stade de livraison: rendu destination

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: Ministry of Food and Agriculture Godown; Karachi port, Pakistan

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 16 au 31. 12. 1991

18. Date limite pour la fourniture: le 31. 1. 1992

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 25. 11. 1991, à 12 heures

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 9. 12. 1991, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 10 au 20. 1. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 5. 3. 1992

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 6. 1. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 20 au 31. 1. 1992

c) date limite pour la fourniture: 15. 3. 1992

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 28. 9. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2841/91 de la Commission (JO no L 272 du 28. 9. 1991, p. 27)

Notes

(1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.

(2) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire, pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition, un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137.

(3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 114 du 29. 4. 1991, page 33.

(4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles: 235 01 30, 235 01 32, 236 10 97, 236 20 05, 236 33 04.

(5) Le règlement (CEE) no 2330/87 de la Commission (JO no L 210 du 1. 8. 1987, p. 56), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2226/89 (JO no L 214 du 24. 7. 1987, p. 10), est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.

(6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition.

(7) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition.

(8) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL. Le fournisseur assume les coûts du transport des conteneurs vers le terminal des conteneurs dans le port d'embarquement et de leur empilement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2200/87 ne sont pas applicables.

(9) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à:

MM. De Keyzer & Schuetz BV

Postbus 1438

Blaak 16

NL-3000 BK Rotterdam.

(10) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.

L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.

(11) Le certificat de radioactivité pour le Soudan doit spécifier:

a) le taux de radioactivité de césium 134 et de césium 137;

b) l'odine 131.

Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié pour le pays suivant: Soudan.

(12) Tous les documents doivent être légalisés par la représentation diplomatique du Chili dans le pays d'origine du produit.

(13) Les sacs doivent être logés en conteneurs de 20 pieds.

La franchise de détention des conteneurs doit être de quinze (15) jours minimum.

PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

Designación

del lote Cantidad total del lote

(en toneladas) Cantidades parciales

(en toneladas) Beneficiario País destinatario Inscripción en el embalaje Parti Totalmaengde

(tons) Delmaengde

(tons) Modtager Modtagerland Emballagens paategning Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

(in Tonnen) Teilmengen

(in Tonnen) Empfaenger Bestimmungsland Aufschrift auf der Verpackung Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

(se tonoys) Merikes posotites

(se tonoys) Dikaioychos Chora

proorismoy Endeixi epi tis syskevasias Lot Total quantity

(in tonnes) Partial quantities

(in tonnes) Recipient Recipient country Markings on the packaging Désignation

du lot Quantité totale du lot

(en tonnes) Quantités partielles

(en tonnes) Bénéficiaire Pays destinataire Inscription sur l'emballage Designazione

della partita Quantità totale

della partita

(in tonnellate) Quantitativi parziali

(in tonnellate) Beneficiario Paese destinatario Iscrizione sull'imballaggio Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

(in ton) Deelhoeveelheden

(in ton) Begunstigde Bestemmingsland Aanduiding op de verpakking Designaçao

do lote Quantidade total

(em toneladas) Quantidades parciais

(em toneladas) Beneficiário País destinatário Inscriçao na embalagem A 645 570 Caritas Germany Chile Acción no 764/91 / Chile / Caritas Alemana / 910400 / Santiago vía Valparaíso / Destinado a la distribución gratuita 75 Caritas Germany Chile Acción no 765/91 / Chile / Caritas Alemana / 910403 / Antofagasta / Destinado a la distribución gratuita B 855 450 Caritas N Perú Acción no 766/91 / Perú / Caritas N / 910347 / Ayacucho vía Callao / Destinado a la distribución gratuita 30 CAM Perú Acción no 767/91 / Perú / CAM / 912023 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita 45 CAM Perú Acción no 768/91 / Perú / CAM / 912024 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita 45 CAM Perú Acción no 769/91 / Perú / CAM / 912025 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita 60 Prosalus Perú Acción no 770/91 / Perú / Prosalus / 915524 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita 45 Prosalus Perú Acción no 771/91 / Perú / Prosalus / 915525 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita 30 Prosalus Perú Acción no 772/91 / Perú / Prosalus / 915523 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita 30 Prosalus Perú Acción no 773/91 / Perú / Prosalus / 915527 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita 30 Prosalus Perú Acción no 774/91 / Perú / Prosalus / 915528 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita 30 Prosalus Perú Acción no 775/91 / Perú / Prosalus / 915529 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita 60 PDF Perú Acción no 776/91 / Perú / PDF / 917108 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita C 650 50 Caritas Belgica Haïti Action no 777/91 / Haïti / Caritas B / 910237 / Port-au-Prince / Pour distribution gratuite 400 Caritas N Haïti Action no 778/91 / Haïti / Caritas N / 910330 / Port-au-Prince / Pour distribution gratuite 200 Protos Haïti Action no 779/91 / Haïti / Protos / 911504 / Port-au-Prince / Pour distribution gratuite D 485 60 Cinterad Burkina Faso Action No 780/91 / Burkina Faso / 913426 / Ouagadougou via Cotonou / Pour distribution gratuite 15 Prosalus Ghana Action No 781/91 / Ghana / 915552 / Sefwi Asafo via Takoradi / For free distribution 35 Cinterad Mali Action no 782/91 / Mali / Cinterad / 913440 / Bamako via Cotonou / Pour distribution gratuite 15 Caritas Italy Sénégal Action no 783/91 / Sénégal / Caritas I / 910605 / Dakar / Pour distribution gratuite 75 SSI Sénégal Action no 784/91 / Sénégal / SSI / 913017 / Thiès via Dakar / Pour distribution gratuite 30 Cinterad Sénégal Action no 785/91 / Sénégal / Cinterad / 913460 / Dakar / Pour distribution gratuite 60 AATM Togo Action no 786/91 / Togo / AATM / 911711 / Lomé / Pour distribution gratuite 45 Oikos Angola Acçao no 787/91 / Angola / Oikos / 916701 / Malanje via Luanda / Destinado a distribuiçao gratuita 15 Prosalus Liberia Action No 1460/90 / Liberia / Prosalus / 905541 / Monrovia / For free distribution 60 SSP Uganda Action No 788/91 / Uganda / SSP / 911302 / Kampala via Mombasa / For free distribution 45 ICR Uganda Action No 789/91 / Uganda / ICR / 914604 / Kampala via Mombasa / For free distribution 30 ICR Uganda Action No 790/91 / Uganda / ICR / 914605 / Namalu via Mombasa / For free distribution E 495 15 ACA India Action No 791/91 / India / ACA / 911600 / Kanyakumari via Tuticorin / For free distribution 15 ACA India Action No 792/91 / India / ACA / 911602 / Madras / For free distribution 225 CAM India Action No 793/91 / India / CAM / 912033 / Bombay / For free distribution 240 SCF India Action No 794/91 / India / SCF / 912213 / Bombay / For free distribution F 465 405 Caritas Germany Chile Acción no 795/91 / Chile / Caritas Alemana / 910401 / Concepción vía Talcahuano / Destinado a la distribución gratuita 60 Caritas Germany Chile Acción no 796/91 / Chile / Caritas Alemana / 910402 / Coquimbo / Destinado a la distribución gratuita G 1 050 SCF Sudan Action No 797/91 / Sudan / SCF / 912212 / Port Sudan / For free distribution

ANNEXE I

LOTS A, B, C, D et E

1. Actions (1): no 764/91 à 794/91 et 1460/90

2. Programme: 1991 et 1990

3. Bénéficiaire: Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest

4. Représentant du bénéficiaire: JO no C 103 du 16. 4. 1987

5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) (7): lot A: (2) (6) (7) (12)

JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 (point B. 1)

8. Quantité totale: 3 130 tonnes

9. Nombre de lots: 5 (voir annexe II)

10. Conditionnement et marquage (8) (9) (10): 25 kilogrammes

JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 4 (points B. 2. 3 et B. 3)

Inscriptions en langues espagnole, française, portugaise et anglaise

Inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture

12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 15. 12. 1991 au 8. 1. 1992.

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 25. 11. 1991, à 12 heures

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 9. 12. 1991, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 1er au 25. 1. 1992

c) date limite pour la fourniture: -

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 6. 1. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 15 au 28. 2. 1992

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 28. 9. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2841/91 de la Commission (JO no L 272 du 28. 9. 1991, p. 27)

LOTS F et G

1. Actions (1): no 795/91 à no 797/91

2. Programme: 1991

3. Bénéficiaire: Euronaid, PO Box 77, NL-2340 Oegstgeest

4. Représentant du bénéficiaire: JO no C 103 du 16. 4. 1987

5. Lieu ou pays de destination: lot F: Chili; lot G: Soudan

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise: lot F: (2) (6) (7) (12); lot G: (2) (6) (7) (11)

JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 (point B. 1)

8. Quantité totale: 1 515 tonnes

9. Nombre de lots: 2 (lot F: 465 tonnes; lot G: 1 050 tonnes)

10. Conditionnement et marquage (9): 25 kilogrammes

JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 4 (point B. 2. 3 et B. 3)

Inscriptions en langues espagnole et anglaise

Inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture

12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 15. 12. 1991 au 8. 1. 1992

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 25. 11. 1991, à 12 heures

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 9. 12. 1991, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 1er au 25. 1. 1992

c) date limite pour la fourniture: -

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 6. 1. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 15 au 28. 2. 1992

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 28. 9. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2841/91 de la Commission (JO no L 272 du 28. 9. 1991, p. 27)

LOT H

1. Action (1): no 1439/90

2. Programme: 1989

3. Bénéficiaire: Pakistan

4. Représentant du bénéficiaire (3): Dr. M.N.A. Ansari; Assistant Project Director, WFPK; Ministry of Health, Special Education and Social Welfare; Block 47, Pakistan Secretariat, Karachi

5. Lieu ou pays de destination: Pakistan

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6): JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 (point B.1)

8. Quantité totale: 200 tonnes

9. Nombre de lots: 1

10. Conditionnement et marquage (13): 25 kilogrammes

JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 2 (points I.B.2, I.B.3 et I.A.2.2)

Inscriptions en langue anglaise

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture

12. Stade de livraison: rendu destination

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: Ministry of Food and Agriculture Godown; Karachi port, Pakistan

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 16 au 31. 12. 1991

18. Date limite pour la fourniture: le 31. 1. 1992

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 25. 11. 1991, à 12 heures

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 9. 12. 1991, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 10 au 20. 1. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 5. 3. 1992

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 6. 1. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 20 au 31. 1. 1992

c) date limite pour la fourniture: 15. 3. 1992

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 28. 9. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2841/91 de la Commission (JO no L 272 du 28. 9. 1991, p. 27)

Notes

(1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.

(2) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire, pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition, un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137.

(3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 114 du 29. 4. 1991, page 33.

(4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles: 235 01 30, 235 01 32, 236 10 97, 236 20 05, 236 33 04.

(5) Le règlement (CEE) no 2330/87 de la Commission (JO no L 210 du 1. 8. 1987, p. 56), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2226/89 (JO no L 214 du 24. 7. 1987, p. 10), est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.

(6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition.

(7) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition.

(8) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL. Le fournisseur assume les coûts du transport des conteneurs vers le terminal des conteneurs dans le port d'embarquement et de leur empilement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2200/87 ne sont pas applicables.

(9) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à:

MM. De Keyzer & Schuetz BV

Postbus 1438

Blaak 16

NL-3000 BK Rotterdam.

(10) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.

L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.

(11) Le certificat de radioactivité pour le Soudan doit spécifier:

a) le taux de radioactivité de césium 134 et de césium 137;

b) l'odine 131.

Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié pour le pays suivant: Soudan.

(12) Tous les documents doivent être légalisés par la représentation diplomatique du Chili dans le pays d'origine du produit.

(13) Les sacs doivent être logés en conteneurs de 20 pieds.

La franchise de détention des conteneurs doit être de quinze (15) jours minimum.

PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

Designación

del lote Cantidad total del lote

(en toneladas) Cantidades parciales

(en toneladas) Beneficiario País destinatario Inscripción en el embalaje Parti Totalmaengde

(tons) Delmaengde

(tons) Modtager Modtagerland Emballagens paategning Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

(in Tonnen) Teilmengen

(in Tonnen) Empfaenger Bestimmungsland Aufschrift auf der Verpackung Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

(se tonoys) Merikes posotites

(se tonoys) Dikaioychos Chora

proorismoy Endeixi epi tis syskevasias Lot Total quantity

(in tonnes) Partial quantities

(in tonnes) Recipient Recipient country Markings on the packaging Désignation

du lot Quantité totale du lot

(en tonnes) Quantités partielles

(en tonnes) Bénéficiaire Pays destinataire Inscription sur l'emballage Designazione

della partita Quantità totale

della partita

(in tonnellate) Quantitativi parziali

(in tonnellate) Beneficiario Paese destinatario Iscrizione sull'imballaggio Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

(in ton) Deelhoeveelheden

(in ton) Begunstigde Bestemmingsland Aanduiding op de verpakking Designaçao

do lote Quantidade total

(em toneladas) Quantidades parciais

(em toneladas) Beneficiário País destinatário Inscriçao na embalagem A 645 570 Caritas Germany Chile Acción no 764/91 / Chile / Caritas Alemana / 910400 / Santiago vía Valparaíso / Destinado a la distribución gratuita 75 Caritas Germany Chile Acción no 765/91 / Chile / Caritas Alemana / 910403 / Antofagasta / Destinado a la distribución gratuita B 855 450 Caritas N Perú Acción no 766/91 / Perú / Caritas N / 910347 / Ayacucho vía Callao / Destinado a la distribución gratuita 30 CAM Perú Acción no 767/91 / Perú / CAM / 912023 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita 45 CAM Perú Acción no 768/91 / Perú / CAM / 912024 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita 45 CAM Perú Acción no 769/91 / Perú / CAM / 912025 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita 60 Prosalus Perú Acción no 770/91 / Perú / Prosalus / 915524 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita 45 Prosalus Perú Acción no 771/91 / Perú / Prosalus / 915525 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita 30 Prosalus Perú Acción no 772/91 / Perú / Prosalus / 915523 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita 30 Prosalus Perú Acción no 773/91 / Perú / Prosalus / 915527 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita 30 Prosalus Perú Acción no 774/91 / Perú / Prosalus / 915528 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita 30 Prosalus Perú Acción no 775/91 / Perú / Prosalus / 915529 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita 60 PDF Perú Acción no 776/91 / Perú / PDF / 917108 / Lima vía Callao / Destinado a la distribución gratuita C 650 50 Caritas Belgica Haïti Action no 777/91 / Haïti / Caritas B / 910237 / Port-au-Prince / Pour distribution gratuite 400 Caritas N Haïti Action no 778/91 / Haïti / Caritas N / 910330 / Port-au-Prince / Pour distribution gratuite 200 Protos Haïti Action no 779/91 / Haïti / Protos / 911504 / Port-au-Prince / Pour distribution gratuite D 485 60 Cinterad Burkina Faso Action No 780/91 / Burkina Faso / 913426 / Ouagadougou via Cotonou / Pour distribution gratuite 15 Prosalus Ghana Action No 781/91 / Ghana / 915552 / Sefwi Asafo via Takoradi / For free distribution 35 Cinterad Mali Action no 782/91 / Mali / Cinterad / 913440 / Bamako via Cotonou / Pour distribution gratuite 15 Caritas Italy Sénégal Action no 783/91 / Sénégal / Caritas I / 910605 / Dakar / Pour distribution gratuite 75 SSI Sénégal Action no 784/91 / Sénégal / SSI / 913017 / Thiès via Dakar / Pour distribution gratuite 30 Cinterad Sénégal Action no 785/91 / Sénégal / Cinterad / 913460 / Dakar / Pour distribution gratuite 60 AATM Togo Action no 786/91 / Togo / AATM / 911711 / Lomé / Pour distribution gratuite 45 Oikos Angola Acçao no 787/91 / Angola / Oikos / 916701 / Malanje via Luanda / Destinado a distribuiçao gratuita 15 Prosalus Liberia Action No 1460/90 / Liberia / Prosalus / 905541 / Monrovia / For free distribution 60 SSP Uganda Action No 788/91 / Uganda / SSP / 911302 / Kampala via Mombasa / For free distribution 45 ICR Uganda Action No 789/91 / Uganda / ICR / 914604 / Kampala via Mombasa / For free distribution 30 ICR Uganda Action No 790/91 / Uganda / ICR / 914605 / Namalu via Mombasa / For free distribution E 495 15 ACA India Action No 791/91 / India / ACA / 911600 / Kanyakumari via Tuticorin / For free distribution 15 ACA India Action No 792/91 / India / ACA / 911602 / Madras / For free distribution 225 CAM India Action No 793/91 / India / CAM / 912033 / Bombay / For free distribution 240 SCF India Action No 794/91 / India / SCF / 912213 / Bombay / For free distribution F 465 405 Caritas Germany Chile Acción no 795/91 / Chile / Caritas Alemana / 910401 / Concepción vía Talcahuano / Destinado a la distribución gratuita 60 Caritas Germany Chile Acción no 796/91 / Chile / Caritas Alemana / 910402 / Coquimbo / Destinado a la distribución gratuita G 1 050 SCF Sudan Action No 797/91 / Sudan / SCF / 912212 / Port Sudan / For free distribution