FR Journal officiel de l’Union européenne L 126/69

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2007

(2007/283/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, CONTRIBUTION DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE) ET DES NOUVEAUX PAYS MEMBRES 1 0 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE) 33 715 000 32 914 090 31 332 590,— Total du titre 1 33 715 000 32 914 090 31 332 590,— 2 RECETTES DIVERSES 2 0 PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES p.m. p.m. p.m. 2 1 PRODUITS DE LOCATION DE MEUBLES ET D’ÉQUIPEMENT p.m. p.m. p.m. 2 2 REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES 719 900 4 200 000 800 000,— 2 3 REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES p.m. p.m. p.m. 2 4 DONS ET LEGS p.m. p.m. p.m. 2 5 RECETTES DIVERSES p.m. p.m. p.m. Total du titre 2 719 900 4 200 000 800 000,— TOTAL GÉNÉRAL 34 434 900 37 114 090 32 132 590,—

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, CONTRIBUTION DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE) ET DES NOUVEAUX PAYS MEMBRES

Article Poste Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 CHAPITRE 1 0 1 0 0 Subvention de la Communauté européenne 28 950 000 27 650 000 26 900 000,— 1 0 1 Contribution de l’AELE 568 000 569 590 567 590,— 1 0 2 Contribution des nouveaux pays membres 4 197 000 4 694 500 3 865 000,— TOTAL DU CHAPITRE 1 0 33 715 000 32 914 090 31 332 590,— Total du titre 1 33 715 000 32 914 090 31 332 590,— CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

1 0 0 Subvention de la Communauté européenne

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 28 950 000 27 650 000 26 900 000,—

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1).

1 0 1 Contribution de l’AELE

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 568 000 569 590 567 590,—

Commentaires

Contribution provenant des paiements de l’AELE dans le cadre de l’accord EEE.

1 0 2 Contribution des nouveaux pays membres

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 4 197 000 4 694 500 3 865 000,—

Commentaires

Contributions des nouveaux pays membres.

TITRE 2

RECETTES DIVERSES

Article Poste Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Produits de la vente de biens meubles et immeubles p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 0 p.m. p.m. p.m. CHAPITRE 2 1 2 1 0 Produits de location de meubles et d’équipement p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 1 p.m. p.m. p.m. CHAPITRE 2 2 2 2 0 Remboursement «X-Compliance»/AGRI (R0) (2005-2006) p.m. p.m. 500 000,— 2 2 1 Remboursement Biodiversité (2005-2006) p.m. p.m. 300 000,— 2 2 2 Remboursement Tacis (2006) p.m. 1 000 000 p.m. 2 2 3 Remboursement «Couverture terrestre Corine» (2006) — Remboursement «EuropeAid 4» (2007) 719 900 3 200 000 p.m. 2 2 7 Remboursement d’autres programmes communautaires p.m. p.m. p.m. 2 2 8 Remboursement de tierces parties p.m. p.m. p.m. 2 2 9 Bénéfices provenant de services rendus contre paiement et indemnités pour ces services p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 2 719 900 4 200 000 800 000,— CHAPITRE 2 3 2 3 0 Remboursement de dépenses diverses p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 3 p.m. p.m. p.m. CHAPITRE 2 4 2 4 0 Dons et legs p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 4 p.m. p.m. p.m. CHAPITRE 2 5 2 5 0 Bénéfices provenant d’investissements, de prêts, d’intérêts bancaires ou d’autres produits p.m. p.m. p.m. 2 5 1 Bénéfices de change p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 5 p.m. p.m. p.m. Total du titre 2 719 900 4 200 000 800 000,— TOTAL GÉNÉRAL 34 434 900 37 114 090 32 132 590,— CHAPITRE 2 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES CHAPITRE 2 1 — PRODUITS DE LOCATION DE MEUBLES ET D’ÉQUIPEMENT CHAPITRE 2 2 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES CHAPITRE 2 3 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES CHAPITRE 2 4 — DONS ET LEGS CHAPITRE 2 5 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 2 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

2 0 0 Produits de la vente de biens meubles et immeubles

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. p.m.

CHAPITRE 2 1 — PRODUITS DE LOCATION DE MEUBLES ET D’ÉQUIPEMENT

2 1 0 Produits de location de meubles et d’équipement

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. p.m.

CHAPITRE 2 2 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

2 2 0 Remboursement «X-Compliance»/AGRI (R0) (2005-2006)

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. 500 000,—

Commentaires

Remboursement de dépenses pour services fournis au titre d’autres programmes communautaires.

2 2 1 Remboursement Biodiversité (2005-2006)

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. 300 000,—

Commentaires

Remboursement de dépenses pour services fournis au titre du programme Biodiversité.

2 2 2 Remboursement Tacis (2006)

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. 1 000 000 p.m.

Commentaires

Remboursement de dépenses pour services fournis au titre du programme Tacis.

2 2 3 Remboursement «Couverture terrestre Corine» (2006) — Remboursement «EuropeAid 4» (2007)

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 719 900 3 200 000 p.m.

Commentaires

Remboursement de dépenses pour services fournis au titre du programme «Couverture terrestre Corine» (2006) et du programme «EuropeAid 4» (2007).

2 2 7 Remboursement d’autres programmes communautaires

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Remboursement de dépenses pour services fournis au titre d’autres programmes communautaires.

2 2 8 Remboursement de tierces parties

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Remboursement de dépenses pour services fournis à des tierces parties.

2 2 9 Bénéfices provenant de services rendus contre paiement et indemnités pour ces services

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. p.m.

CHAPITRE 2 3 — REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

2 3 0 Remboursement de dépenses diverses

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. p.m.

CHAPITRE 2 4 — DONS ET LEGS

2 4 0 Dons et legs

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. p.m.

CHAPITRE 2 5 — RECETTES DIVERSES

2 5 0 Bénéfices provenant d’investissements, de prêts, d’intérêts bancaires ou d’autres produits

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce montant concerne des intérêts bancaires payés aux comptes de l’Agence.

2 5 1 Bénéfices de change

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Projet de règlement intérieur portant dispositions financières de l’Agence européenne pour l’environnement, adopté par le conseil d’administration. Les pertes et les bénéfices de change enregistrés à l’occasion des transferts de fonds peuvent être compensés à la fin de chaque exercice.

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 16 725 500 15 283 000 12 998 590,— 1 2 FRAIS DE RECRUTEMENT 150 000 200 000 220 000,— 1 3 MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 900 000 730 260 650 000,— 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 750 000 760 000 670 000,— Total du titre 1 18 525 500 16 973 260 14 538 590,— 2 DÉPENSES ADMINISTRATIVES 2 1 LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 2 419 000 2 123 090 2 571 000,— 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 275 000 425 000 305 000,— 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 368 000 383 720 340 000,— 2 4 FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION 14 500 14 500 15 000,— 2 5 GOUVERNANCE AEE 210 000 270 000 300 000,— 2 6 GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’AGENCE 150 000 20 000 20 000,— 2 7 PUBLICATIONS ET MATÉRIEL D’INFORMATION 25 000 25 000 25 000,— Total du titre 2 3 461 500 3 261 310 3 576 000,— 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 3 RESSOURCES 9 855 200 10 504 045 11 052 000,— 3 5 ACTIONS STRATÉGIQUES — — 2 966 000,— 3 6 ACTIONS STRATÉGIQUES 2 592 700 6 375 475 0,— Total du titre 3 12 447 900 16 879 520 14 018 000,— TOTAL GÉNÉRAL 34 434 900 37 114 090 32 132 590,—

TITRE 1

PERSONNEL

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 1 1 1 1 0 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs 1 1 0 0 Traitements de base 7 582 000 6 810 000 6 700 000,— 1 1 0 1 Allocations familiales 760 000 660 000 705 000,— 1 1 0 2 Indemnités de dépaysement 964 000 890 000 868 000,— 1 1 0 3 Indemnités de secrétariat 30 500 30 000 29 000,— 1 1 0 4 Indemnité de déplacement 1 000 2 000 2 000,— Total de l’article 1 1 0 9 337 500 8 392 000 8 304 000,— 1 1 1 Autres agents 1 1 1 1 Auxiliaires p.m. p.m. 228 590,— 1 1 1 2 Agents locaux p.m. p.m. p.m. 1 1 1 3 Autre personnel extérieur; consultants p.m. p.m. p.m. 1 1 1 4 Intérimaires 280 000 280 000 50 000,— 1 1 1 5 Experts nationaux détachés 1 320 000 1 300 000 920 000,— 1 1 1 6 Soutien technique 80 000 80 000 80 000,— 1 1 1 7 Visites rendues aux scientifiques, aux scientifiques et stagiaires invités p.m. p.m. p.m. 1 1 1 8 Agents contractuels (1) (3) 1 932 000 1 784 000 50 000,— Total de l’article 1 1 1 3 612 000 3 444 000 1 328 590,— 1 1 2 Cotisations patronales à la sécurité sociale 1 1 2 0 Cotisations patronales à la sécurité sociale 330 000 300 000 287 000,— 1 1 2 1 Cotisations à l’assurance contre le chômage 97 000 90 000 74 000,— Total de l’article 1 1 2 427 000 390 000 361 000,— 1 1 4 Allocations et indemnités diverses 1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès 3 000 3 000 2 000,— 1 1 4 1 Frais de voyage à l’occasion du congé annuel 220 000 230 000 230 000,— 1 1 4 5 Indemnité spéciale pour les comptables et les régisseurs d’avance p.m. p.m. p.m. 1 1 4 6 Constitution ou maintien de droits à pension p.m. p.m. p.m. Total de l’article 1 1 4 223 000 233 000 232 000,— 1 1 5 Heures supplémentaires 1 1 5 0 Heures supplémentaires 10 000 11 000 6 000,— Total de l’article 1 1 5 10 000 11 000 6 000,— 1 1 6 Coefficients correcteurs 1 1 6 0 Coefficients correcteurs 3 090 000 2 791 000 2 747 000,— Total de l’article 1 1 6 3 090 000 2 791 000 2 747 000,— 1 1 7 Prestations d’appoint 1 1 7 0 Interprètes free-lance et opérateurs de conférence 26 000 22 000 20 000,— 1 1 7 2 Autres prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie — Centre commun de traduction à Luxembourg p.m. p.m. p.m. Total de l’article 1 1 7 26 000 22 000 20 000,— TOTAL DU CHAPITRE 1 1 16 725 500 15 283 000 12 998 590,— CHAPITRE 1 2 1 2 0 Frais divers de recrutement du personnel 1 2 0 0 Frais divers de recrutement du personnel 150 000 200 000 220 000,— Total de l’article 1 2 0 150 000 200 000 220 000,— 1 2 1 Frais de voyage lors du recrutement ou au moment de quitter l’Agence 1 2 1 0 Frais de voyage lors du recrutement ou au moment de quitter l’Agence — — 0,— Total de l’article 1 2 1 — — 0,— 1 2 2 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation 1 2 2 0 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation — — 0,— Total de l’article 1 2 2 — — 0,— 1 2 3 Frais de déménagement 1 2 3 0 Frais de déménagement — — 0,— Total de l’article 1 2 3 — — 0,— 1 2 4 Indemnités journalières temporaires 1 2 4 0 Indemnités journalières temporaires — — 0,— Total de l’article 1 2 4 — — 0,— TOTAL DU CHAPITRE 1 2 150 000 200 000 220 000,— CHAPITRE 1 3 1 3 0 Frais de mission 1 3 0 0 Frais de mission (3) 900 000 730 260 650 000,— Total de l’article 1 3 0 900 000 730 260 650 000,— TOTAL DU CHAPITRE 1 3 900 000 730 260 650 000,— CHAPITRE 1 4 1 4 0 Restaurants et cantines 1 4 0 0 Restaurants et cantines 200 000 230 000 150 000,— Total de l’article 1 4 0 200 000 230 000 150 000,— 1 4 1 Service médical 1 4 1 0 Service médical 50 000 50 000 40 000,— Total de l’article 1 4 1 50 000 50 000 40 000,— 1 4 2 Développement des compétences, évolution de l’organisation 1 4 2 0 Développement des compétences, évolution de l’organisation 500 000 480 000 480 000,— Total de l’article 1 4 2 500 000 480 000 480 000,— TOTAL DU CHAPITRE 1 4 750 000 760 000 670 000,— Total du titre 1 18 525 500 16 973 260 14 538 590,— CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 2 — FRAIS DE RECRUTEMENT CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0 Traitements de base

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 7 582 000 6 810 000 6 700 000,—

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base du personnel inscrit au tableau des effectifs calculés sur la base des règlements et réglementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et compte tenu d’éventuelles adaptations.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 0 1 Allocations familiales

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 760 000 660 000 705 000,—

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Les allocations familiales comprennent:

— l’allocation de foyer,

— l’allocation pour enfants et autres personnes à charge,

— l’allocation scolaire.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 0 2 Indemnités de dépaysement

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 964 000 890 000 868 000,—

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

L’indemnité de dépaysement est égale à 16 % du montant total du traitement de base ainsi que de l’allocation de foyer et de l’allocation pour enfant à charge.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 0 3 Indemnités de secrétariat

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 30 500 30 000 29 000,—

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

1 1 0 4 Indemnité de déplacement

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 000 2 000 2 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités prévues à l’annexe VII, article 15, du statut applicable aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.

1 1 1 Autres agents

1 1 1 1 Auxiliaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 228 590,—

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires, à l’exception toutefois des montants payés sous forme de coefficient correcteur, qui sont inscrits à l’article 1 1 6.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 1 2 Agents locaux

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 1 3 Autre personnel extérieur; consultants

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des autres membres temporaires du personnel.

1 1 1 4 Intérimaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 280 000 280 000 50 000,—

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération du personnel intérimaire.

1 1 1 5 Experts nationaux détachés

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 320 000 1 300 000 920 000,—

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des fonctionnaires nationaux ou autres experts détachés ou affectés temporairement auprès de l’Agence ou auxquels il est fait appel pour des consultations de courte durée.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 1 6 Soutien technique

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 80 000 80 000 80 000,—

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

1 1 1 7 Visites rendues aux scientifiques, aux scientifiques et stagiaires invités

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1).

1 1 1 8 Agents contractuels (1) (3)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 932 000 1 784 000 50 000,—

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des agents contractuels (articles 3 bis et 3 ter du RAA).

1 1 2 Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 2 0 Cotisations patronales à la sécurité sociale

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 330 000 300 000 287 000,—

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir les cotisations patronales à la sécurité sociale nationale ou la quote-part patronale des frais:

— d’assurance contre les risques de maladie à supporter par l’Agence,

— d’assurance contre les risques d’accident et de maladie professionnels à supporter par l’Agence,

— d’assurance contre le risque de chômage à supporter par l’Agence.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 2 1 Cotisations à l’assurance contre le chômage

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 97 000 90 000 74 000,—

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la cotisation de l’Agence à l’assurance contre le chômage des agents temporaires.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 4 Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 3 000 3 000 2 000,—

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

1 1 4 1 Frais de voyage à l’occasion du congé annuel

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 220 000 230 000 230 000,—

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 4 5 Indemnité spéciale pour les comptables et les régisseurs d’avance

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

1 1 4 6 Constitution ou maintien de droits à pension

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1).

1 1 5 Heures supplémentaires

1 1 5 0 Heures supplémentaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000 11 000 6 000,—

Commentaires

Les prestations supplémentaires effectuées par le personnel des catégories C et D leur donnent droit à une compensation en temps libre ou à une rétribution au taux horaire.

Il en va de même pour les heures supplémentaires effectuées par les agents locaux.

1 1 6 Coefficients correcteurs

1 1 6 0 Coefficients correcteurs

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 3 090 000 2 791 000 2 747 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des coefficients correcteurs, conformément aux décisions prises par le Conseil.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 7 Prestations d’appoint

1 1 7 0 Interprètes free-lance et opérateurs de conférence

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 26 000 22 000 20 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais de déplacement des interprètes free-lance et des opérateurs de conférence, y compris la contribution aux prestations fournies par les interprètes de la Commission.

1 1 7 2 Autres prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie — Centre commun de traduction à Luxembourg

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir:

— les dépenses afférentes aux prestations de dactylographie et de traducteurs free-lance ou temporaires,

— les dépenses afférentes aux prestations et aux travaux envoyés pour traduction et dactylographie au Centre de traduction des organes de l’Union européenne à Luxembourg.

CHAPITRE 1 2 — FRAIS DE RECRUTEMENT

1 2 0 Frais divers de recrutement du personnel

1 2 0 0 Frais divers de recrutement du personnel

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 150 000 200 000 220 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, notamment les frais de publication, les indemnités d’installation, de réinstallation, de mutation, de déménagement, les indemnités journalières temporaires, les frais de voyage à l’occasion de l’entrée en fonctions ou en cas de départ de l’Agence, les frais de déplacement et de séjour de candidats convoqués pour occuper un emploi vacant, l’organisation d’épreuves collectives de recrutement ainsi que les frais de visites médicales dans le cadre du recrutement.

1 2 1 Frais de voyage lors du recrutement ou au moment de quitter l’Agence

1 2 1 0 Frais de voyage lors du recrutement ou au moment de quitter l’Agence

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 — — 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage dus aux agents à l’occasion de leur entrée en fonctions, de leur départ ou de leur mutation.

Il couvre également les frais de voyage des membres de la famille.

1 2 2 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

1 2 2 0 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 — — 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l’indemnité d’installation,

— l’indemnité de réinstallation.

1 2 3 Frais de déménagement

1 2 3 0 Frais de déménagement

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 — — 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de déménagement dus aux agents.

1 2 4 Indemnités journalières temporaires

1 2 4 0 Indemnités journalières temporaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 — — 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des indemnités journalières temporaires dues aux agents.

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0 Frais de mission

1 3 0 0 Frais de mission (3)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 900 000 730 260 650 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de mission du personnel de l’Agence.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 0 Restaurants et cantines

1 4 0 0 Restaurants et cantines

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 200 000 230 000 150 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts relatifs à l’entreprise extérieure qui gère la cantine de l’Agence ainsi qu’à certains équipements requis pour la cantine.

1 4 1 Service médical

1 4 1 0 Service médical

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 50 000 50 000 40 000,—

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des examens médicaux annuels obligatoires du personnel.

1 4 2 Développement des compétences, évolution de l’organisation

1 4 2 0 Développement des compétences, évolution de l’organisation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 500 000 480 000 480 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution financière de l’Agence aux frais exposés pour le développement des compétences des membres du personnel et l’évolution de l’organisation — notamment les activités de promotion du travail en équipe.

TITRE 2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 2 1 2 1 0 Loyers 2 1 0 0 Loyers 1 504 000 1 205 090 1 830 000,— 2 1 0 1 Garanties 12 000 12 000 60 000,— Total de l’article 2 1 0 1 516 000 1 217 090 1 890 000,— 2 1 1 Assurances 2 1 1 0 Assurances 16 000 14 000 11 000,— Total de l’article 2 1 1 16 000 14 000 11 000,— 2 1 2 Eau, gaz, électricité et chauffage 2 1 2 0 Eau, gaz, électricité et chauffage (3) 405 000 422 000 350 000,— Total de l’article 2 1 2 405 000 422 000 350 000,— 2 1 3 Nettoyage et entretien 2 1 3 0 Nettoyage et entretien 180 000 210 000 180 000,— Total de l’article 2 1 3 180 000 210 000 180 000,— 2 1 4 Aménagement des locaux 2 1 4 0 Aménagement des locaux 60 000 50 000 50 000,— Total de l’article 2 1 4 60 000 50 000 50 000,— 2 1 5 Sécurité et surveillance des immeubles 2 1 5 0 Sécurité et surveillance des immeubles 235 000 200 000 85 000,— Total de l’article 2 1 5 235 000 200 000 85 000,— 2 1 9 Autres dépenses 2 1 9 0 Autres dépenses 7 000 10 000 5 000,— Total de l’article 2 1 9 7 000 10 000 5 000,— TOTAL DU CHAPITRE 2 1 2 419 000 2 123 090 2 571 000,— CHAPITRE 2 2 2 2 0 Machines de bureau 2 2 0 0 Machines de bureau — Achat 60 000 70 000 70 000,— Total de l’article 2 2 0 60 000 70 000 70 000,— 2 2 1 Mobilier 2 2 1 0 Mobilier — Achat 30 000 125 000 50 000,— Total de l’article 2 2 1 30 000 125 000 50 000,— 2 2 2 Matériel et installations techniques 2 2 2 0 Équipement technique — Achat 55 000 100 000 55 000,— Total de l’article 2 2 2 55 000 100 000 55 000,— 2 2 3 Matériel de transport 2 2 3 0 Matériel de transport p.m. p.m. p.m. 2 2 3 1 Location de matériel de transport p.m. p.m. p.m. Total de l’article 2 2 3 p.m. p.m. p.m. 2 2 4 Équipement, frais d’équipement et de fonctionnement du traitement de données 2 2 4 0 Équipement de traitement de données 65 000 65 000 65 000,— Total de l’article 2 2 4 65 000 65 000 65 000,— 2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque 2 2 5 0 Dépenses de documentation et de bibliothèque 65 000 65 000 65 000,— Total de l’article 2 2 5 65 000 65 000 65 000,— TOTAL DU CHAPITRE 2 2 275 000 425 000 305 000,— CHAPITRE 2 3 2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau 2 3 0 0 Achat de fournitures de bureau (3) 90 000 80 630 80 000,— Total de l’article 2 3 0 90 000 80 630 80 000,— 2 3 1 Affranchissement et télécommunications 2 3 1 0 Affranchissement de correspondance et frais de port 75 000 75 000 90 000,— 2 3 1 1 Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision et télécopieur (3) 138 000 144 090 95 000,— 2 3 1 2 Frais de transport (3) 2 000 4 000 2 000,— Total de l’article 2 3 1 215 000 223 090 187 000,— 2 3 2 Charges financières 2 3 2 0 Frais bancaires 10 000 10 000 8 000,— 2 3 2 1 Pertes de change p.m. p.m. p.m. Total de l’article 2 3 2 10 000 10 000 8 000,— 2 3 3 Frais de contentieux 2 3 3 0 Frais de contentieux 5 000 10 000 30 000,— Total de l’article 2 3 3 5 000 10 000 30 000,— 2 3 4 Dommages et intérêts 2 3 4 0 Dommages et intérêts p.m. p.m. p.m. Total de l’article 2 3 4 p.m. p.m. p.m. 2 3 5 Traduction 2 3 5 0 Autres prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie — Centre de traduction des organes de l’Union européenne à Luxembourg p.m. p.m. p.m. Total de l’article 2 3 5 p.m. p.m. p.m. 2 3 9 Autres dépenses administratives 2 3 9 0 Assurances diverses 25 000 35 000 30 000,— 2 3 9 1 Autres 23 000 25 000 5 000,— Total de l’article 2 3 9 48 000 60 000 35 000,— TOTAL DU CHAPITRE 2 3 368 000 383 720 340 000,— CHAPITRE 2 4 2 4 0 Frais de réception et de représentation 2 4 0 0 Frais de réception et de représentation 7 500 7 500 15 000,— 2 4 0 1 Représentation liée au marketing 7 000 7 000 0,— Total de l’article 2 4 0 14 500 14 500 15 000,— TOTAL DU CHAPITRE 2 4 14 500 14 500 15 000,— CHAPITRE 2 5 2 5 0 Gouvernance AEE 2 5 0 1 Conseil d’administration et Bureau 135 000 180 000 210 000,— 2 5 0 2 Comité scientifique 75 000 90 000 90 000,— Total de l’article 2 5 0 210 000 270 000 300 000,— TOTAL DU CHAPITRE 2 5 210 000 270 000 300 000,— CHAPITRE 2 6 2 6 0 Gestion environnementale de l’Agence 2 6 0 1 Certification EMAS/Rendre écologiques les initiatives de l’Agence 150 000 20 000 20 000,— 2 6 0 2 Rendre écologiques les initiatives de l’Agence — — 0,— Total de l’article 2 6 0 150 000 20 000 20 000,— TOTAL DU CHAPITRE 2 6 150 000 20 000 20 000,— CHAPITRE 2 7 2 7 0 Publications, matériaux d’information 2 7 0 0 Publications 25 000 25 000 25 000,— Total de l’article 2 7 0 25 000 25 000 25 000,— TOTAL DU CHAPITRE 2 7 25 000 25 000 25 000,— Total du titre 2 3 461 500 3 261 310 3 576 000,— CHAPITRE 2 1 — LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 4 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION CHAPITRE 2 5 — GOUVERNANCE AEE CHAPITRE 2 6 — GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’AGENCE CHAPITRE 2 7 — PUBLICATIONS ET MATÉRIEL D’INFORMATION

CHAPITRE 2 1 — LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 1 0 Loyers

2 1 0 0 Loyers

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 504 000 1 205 090 1 830 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs à l’immeuble situé à Kongens Nytorv 6 et 28, DK-1050 Copenhague, ou à des parties de cet immeuble, et à l’espace d’archivage externe.

2 1 0 1 Garanties

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 12 000 12 000 60 000,—

2 1 1 Assurances

2 1 1 0 Assurances

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 16 000 14 000 11 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les divers contrats d’assurance relatifs à l’immeuble situé à Kongens Nytorv, DK-1050 Copenhague.

2 1 2 Eau, gaz, électricité et chauffage

2 1 2 0 Eau, gaz, électricité et chauffage (3)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 405 000 422 000 350 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes.

2 1 3 Nettoyage et entretien

2 1 3 0 Nettoyage et entretien

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 180 000 210 000 180 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien de l’immeuble mis à la disposition de l’Agence (locaux, chauffage, air conditionné, électricité et eau).

2 1 4 Aménagement des locaux

2 1 4 0 Aménagement des locaux

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 60 000 50 000 50 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux d’aménagement et de modifications des cloisons dans l’immeuble.

2 1 5 Sécurité et surveillance des immeubles

2 1 5 0 Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 235 000 200 000 85 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à la sécurité et à la surveillance de l’immeuble situé à Kongens Nytorv, DK-1050 Copenhague.

2 1 9 Autres dépenses

2 1 9 0 Autres dépenses

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 7 000 10 000 5 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d’immeubles non spécialement prévues, notamment les frais et taxes de voiries, d’assainissement, d’enlèvement d’ordures, de ramonage, etc.

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0 Machines de bureau

2 2 0 0 Machines de bureau — Achat

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 60 000 70 000 70 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat, la location, l’entretien, l’utilisation et la réparation de machines de bureau.

2 2 1 Mobilier

2 2 1 0 Mobilier — Achat

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 30 000 125 000 50 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat, la location, l’entretien, l’utilisation et la réparation de mobilier.

2 2 2 Matériel et installations techniques

2 2 2 0 Équipement technique — Achat

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 55 000 100 000 55 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat, la location, l’entretien, l’utilisation et la réparation et l’installation d’équipements techniques, notamment de matériel informatique, audiovisuel, de reproduction, d’archivage, de bibliothèque et d’interprétation et autres équipements similaires, ainsi que d’outillage divers pour l’entretien des bâtiments.

2 2 3 Matériel de transport

2 2 3 0 Matériel de transport

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir l’achat d’une voiture de service ou d’autre matériel de transport pour usage officiel à l’Agence.

2 2 3 1 Location de matériel de transport

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir la location de véhicules en cas de besoin (conférences, etc.).

2 2 4 Équipement, frais d’équipement et de fonctionnement du traitement de données

2 2 4 0 Équipement de traitement de données

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 65 000 65 000 65 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat et/ou la location d’ordinateurs et de périphériques.

Il couvre aussi les frais d’entretien, d’opération et de réparation, les frais liés aux supports de données, à la documentation, à d’autres équipements, etc.

2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0 Dépenses de documentation et de bibliothèque

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 65 000 65 000 65 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d’ouvrages, documents et autres publications non périodiques ainsi que les mises à jour de volumes existants dont les services de l’Agence ont besoin.

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0 Achat de fournitures de bureau (3)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 90 000 80 630 80 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de photocopie, les produits pour les appareils de reproduction, les équipements divers et les fournitures de bureau.

2 3 1 Affranchissement et télécommunications

2 3 1 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 75 000 75 000 90 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’affranchissement et de port, y compris l’envoi de colis postaux.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

2 3 1 1 Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision et télécopieur (3)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 138 000 144 090 95 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— les frais fixes d’abonnement, les frais de communication, les redevances d’entretien, la réparation et l’entretien du matériel,

— les dépenses relatives aux équipements de télécommunications, y compris les câbles: à savoir les achats, la location, l’installation, la maintenance, la documentation, etc.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes et de tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

2 3 1 2 Frais de transport (3)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 2 000 4 000 2 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transports d’articles volumineux.

2 3 2 Charges financières

2 3 2 0 Frais bancaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000 10 000 8 000,—

2 3 2 1 Pertes de change

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les pertes de change encourues par l’Agence dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des bénéfices de change.

2 3 3 Frais de contentieux

2 3 3 0 Frais de contentieux

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 5 000 10 000 30 000,—

2 3 4 Dommages et intérêts

2 3 4 0 Dommages et intérêts

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

2 3 5 Traduction

2 3 5 0 Autres prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie — Centre de traduction des organes de l’Union européenne à Luxembourg

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir:

— les services des traducteurs et des dactylographes free-lance ou temporaires,

— les autres prestations et les travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie au Centre de traduction des organes de l’Union européenne à Luxembourg.

Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

2 3 9 Autres dépenses administratives

2 3 9 0 Assurances diverses

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 25 000 35 000 30 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances diverses (notamment responsabilité civile, assurance contre le vol, etc.).

2 3 9 1 Autres

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 23 000 25 000 5 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d’autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues.

CHAPITRE 2 4 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

2 4 0 Frais de réception et de représentation

2 4 0 0 Frais de réception et de représentation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 7 500 7 500 15 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation.

2 4 0 1 Représentation liée au marketing

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 7 000 7 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation.

CHAPITRE 2 5 — GOUVERNANCE AEE

2 5 0 Gouvernance AEE

2 5 0 1 Conseil d’administration et Bureau

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 135 000 180 000 210 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunions du conseil d’administration et du Bureau de l’Agence (frais de voyage, indemnités journalières, location de matériel, restauration, etc.).

2 5 0 2 Comité scientifique

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 75 000 90 000 90 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux réunions du comité scientifique de l’Agence en relation avec la réalisation des projets indiqués dans le programme annuel de travail de l’Agence (frais de voyage, indemnités journalières, location de matériel, restauration, etc.) ainsi que la rémunération des services des membres du comité scientifique.

La possibilité de contributions émanant d’autres programmes communautaires et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l’état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

CHAPITRE 2 6 — GESTION ENVIRONNEMENTALE DE L’AGENCE

2 6 0 Gestion environnementale de l’Agence

2 6 0 1 Certification EMAS/Rendre écologiques les initiatives de l’Agence

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 150 000 20 000 20 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour obtenir la certification EMAS pour l’Agence.

2 6 0 2 Rendre écologiques les initiatives de l’Agence

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 — — 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux mesures destinées à rendre écologiques les initiatives de l’Agence.

CHAPITRE 2 7 — PUBLICATIONS ET MATÉRIEL D’INFORMATION

2 7 0 Publications, matériaux d’information

2 7 0 0 Publications

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 25 000 25 000 25 000,—

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment son article 2.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 3 3 3 3 1 Soutien opérationnel 3 3 1 1 Agents contractuels (4) p.m. p.m. 1 228 000,— 3 3 1 2 Réunions (1) (4) (5) 995 200 1 155 095 1 050 000,— Total de l’article 3 3 1 995 200 1 155 095 2 278 000,— 3 3 2 Informatique et communications 3 3 2 0 Services de publication et de graphisme (notamment soutien à la conception, mise en page, impression et production) 300 000 340 000 0,— 3 3 2 1 Services et infrastructure informatiques généraux 950 000 1 120 000 2 064 000,— 3 3 2 2 Fonctionnement du site web et productions multimédias 500 000 750 000 0,— 3 3 2 3 Affaires institutionnelles/Communications 450 000 550 000 400 000,— 3 3 2 4 Traduction (3) 300 000 657 015 600 000,— Total de l’article 3 3 2 2 500 000 3 417 015 3 064 000,— 3 3 3 Centres thématiques européens 3 3 3 1 CTE ACC — Air et changement climatique (1) 2 259 300 2 198 000 2 020 000,— 3 3 3 2 CTE WTR — Eau (1) 977 900 1 005 000 1 010 000,— 3 3 3 3 CTE NPB — Protection de la nature et biodiversité (1) 927 900 825 000 845 000,— 3 3 3 4 CTE LUSI — Occupation des terres et information spatiale (1) 1 297 000 1 115 000 1 045 000,— 3 3 3 5 CTE RWM — Gestion des ressources et des déchets (1) (3) 897 900 788 935 790 000,— Total de l’article 3 3 3 6 360 000 5 931 935 5 710 000,— TOTAL DU CHAPITRE 3 3 9 855 200 10 504 045 11 052 000,— CHAPITRE 3 5 3 5 1 AS1 — Approches stratégiques de la fourniture d’un système d’information 3 5 1 0 AS1 — Approches stratégiques de la fourniture d’un système d’information — — 1 666 000,— Total de l’article 3 5 1 — — 1 666 000,— 3 5 3 AS3 — Aborder la question de la perte de biodiversité et compréhension des mutations territoriales 3 5 3 0 AS3 — Aborder la question de la perte de biodiversité et compréhension des mutations territoriales — — 30 000,— Total de l’article 3 5 3 — — 30 000,— 3 5 4 AS4 — Protection de la santé humaine et de la qualité de la vie 3 5 4 0 AS4 — Protection de la santé humaine et de la qualité de la vie — — 120 000,— Total de l’article 3 5 4 — — 120 000,— 3 5 5 AS5 Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets 3 5 5 0 AS5 Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets (5) — — 150 000,— Total de l’article 3 5 5 — — 150 000,— 3 5 7 AS7 — Soutenir le développement durable et les politiques environnementales 3 5 7 0 AS7 — Soutenir le développement durable et les politiques environnementales (4) — — 1 000 000,— Total de l’article 3 5 7 — — 1 000 000,— TOTAL DU CHAPITRE 3 5 — — 2 966 000,— CHAPITRE 3 6 3 6 0 Actions stratégiques 1 à 9 3 6 0 1 Fourniture d’un système d’information (1) (2) 1 182 700 4 480 000 0,— 3 6 0 2 Changement climatique et énergie (3) 125 000 270 000 0,— 3 6 0 3 Nature et biodiversité (1) 160 000 150 000 0,— 3 6 0 4 Eau et agriculture (3) 75 000 315 475 0,— 3 6 0 5 Air et transport 225 000 425 000 0,— 3 6 0 6 L’AEE et le monde extérieur (3) 150 000 200 000 0,— 3 6 0 7 Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets 50 000 p.m. 0,— 3 6 0 8 Utilisation des sols et paysages 150 000 80 000 0,— 3 6 0 9 Scénarios 175 000 210 000 0,— Total de l’article 3 6 0 2 292 700 6 130 475 0,— 3 6 1 Action stratégique 10 3 6 1 0 Évaluations intégrées et soutien au développement durable 200 000 163 000 0,— 3 6 1 1 Opérations de l’AEE 100 000 82 000 0,— Total de l’article 3 6 1 300 000 245 000 0,— TOTAL DU CHAPITRE 3 6 2 592 700 6 375 475 0,— Total du titre 3 12 447 900 16 879 520 14 018 000,— TOTAL GÉNÉRAL 34 434 900 37 114 090 32 132 590,— CHAPITRE 3 3 — RESSOURCES CHAPITRE 3 5 — ACTIONS STRATÉGIQUES CHAPITRE 3 6 — ACTIONS STRATÉGIQUES

CHAPITRE 3 3 — RESSOURCES

3 3 1 Soutien opérationnel

Commentaires

Règlement (CEE) no 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l’Agence européenne pour l’environnement et du réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

3 3 1 1 Agents contractuels (4)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 1 228 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents contractuels.

3 3 1 2 Réunions (1) (4) (5)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 995 200 1 155 095 1 050 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux réunions d’experts convoquées par l’Agence dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans son plan de gestion annuel (PGA). Avant 1999, voir poste 2 5 0 2.

3 3 2 Informatique et communications

Objectifs généraux

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour l’infrastructure informatique/l’assurance qualité dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 2 0 Services de publication et de graphisme (notamment soutien à la conception, mise en page, impression et production)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 300 000 340 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication et de maintien des produits de l’AEE.

3 3 2 1 Services et infrastructure informatiques généraux

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 950 000 1 120 000 2 064 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour la stabilité de l’environnement informatique dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA).

3 3 2 2 Fonctionnement du site web et productions multimédias

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 500 000 750 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du site web et les productions multimédias ainsi qu'à soutenir la communauté d’utilisateurs multilingue de l’AEE.

3 3 2 3 Affaires institutionnelles/Communications

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 450 000 550 000 400 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour les affaires institutionnelles/les communications dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 2 4 Traduction (3)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 300 000 657 015 600 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— les services des traducteurs et des dactylographes free-lance ou temporaires;

— les autres prestations et les travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie au Centre de traduction des organes de l’Union européenne à Luxembourg.

3 3 3 Centres thématiques européens

3 3 3 1 CTE ACC — Air et changement climatique (1)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 2 259 300 2 198 000 2 020 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE ACC — Air et changement climatique dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 3 2 CTE WTR — Eau (1)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 977 900 1 005 000 1 010 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE WTR — Eau dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 3 3 CTE NPB — Protection de la nature et biodiversité (1)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 927 900 825 000 845 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE NPB — Protection de la nature et biodiversité dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 3 4 CTE LUSI — Occupation des terres et information spatiale (1)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 297 000 1 115 000 1 045 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE LUSI — Occupation des terres et information spatiale dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

3 3 3 5 CTE RWM — Gestion des ressources et des déchets (1) (3)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 897 900 788 935 790 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses engagées pour le CTE RWM — Gestion des ressources et des déchets dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le plan de gestion annuel (PGA) de l’AEE.

CHAPITRE 3 5 — ACTIONS STRATÉGIQUES

3 5 1 AS1 — Approches stratégiques de la fourniture d’un système d’information

3 5 1 0 AS1 — Approches stratégiques de la fourniture d’un système d’information

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 — — 1 666 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la gestion et l’amélioration du système dans le cadre du premier domaine stratégique (systèmes d’information et réseaux) de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 5 3 AS3 — Aborder la question de la perte de biodiversité et compréhension des mutations territoriales

3 5 3 0 AS3 — Aborder la question de la perte de biodiversité et compréhension des mutations territoriales

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 — — 30 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la biodiversité dans le cadre du troisième domaine stratégique (Aborder la question de la perte de biodiversité et comprendre les mutations territoriales) de la stratégie de l’Agence pour la période 2004-2008.

3 5 4 AS4 — Protection de la santé humaine et de la qualité de la vie

3 5 4 0 AS4 — Protection de la santé humaine et de la qualité de la vie

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 — — 120 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec l’environnement et la santé dans le cadre du quatrième domaine stratégique (Protection de la santé humaine et de la qualité de la vie) de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 5 5 AS5 Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets

3 5 5 0 AS5 Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets (5)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 — — 150 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec l’utilisation durable et la gestion des ressources naturelles et des déchets dans le cadre du cinquième domaine stratégique (Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets) de la stratégie de l’Agence pour la période 2004-2008.

3 5 7 AS7 — Soutenir le développement durable et les politiques environnementales

3 5 7 0 AS7 — Soutenir le développement durable et les politiques environnementales (4)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 — — 1 000 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec le développement durable dans le cadre du septième domaine stratégique (Soutenir le développement durable et les politiques environnementales) de la stratégie de l’Agence pour la période 2004-2008.

CHAPITRE 3 6 — ACTIONS STRATÉGIQUES

3 6 0 Actions stratégiques 1 à 9

3 6 0 1 Fourniture d’un système d’information (1) (2)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 182 700 4 480 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la fourniture d’un système d’information dans le cadre du premier domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 2 Changement climatique et énergie (3)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 125 000 270 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées au changement climatique et à l’énergie dans le cadre du deuxième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 3 Nature et biodiversité (1)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 160 000 150 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à la nature et à la biodiversité dans le cadre du troisième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 4 Eau et agriculture (3)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 75 000 315 475 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à l’eau et à l’agriculture dans le cadre du quatrième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 5 Air et transport

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 225 000 425 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à l’air et au transport dans le cadre du cinquième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 6 L’AEE et le monde extérieur (3)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 150 000 200 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées au soutien de l’AEE dans le monde extérieur dans le cadre du sixième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 7 Utilisation durable et gestion des ressources naturelles et des déchets

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 50 000 p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à la gestion durable de la consommation, de la production et des déchets dans le cadre du septième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 8 Utilisation des sols et paysages

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 150 000 80 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à l’utilisation des sols et aux paysages dans le cadre du huitième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 0 9 Scénarios

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 175 000 210 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux scénarios dans le cadre du neuvième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 1 Action stratégique 10

3 6 1 0 Évaluations intégrées et soutien au développement durable

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 200 000 163 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux évaluations intégrées et au soutien au développement durable dans le cadre du dixième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

3 6 1 1 Opérations de l’AEE

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 100 000 82 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux opérations de l’AEE dans le cadre du onzième domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

Notes:

Les montants suivants sont inclus dans le montant total des crédits aux lignes budgétaires respectives:

2007:

(1): Budget EuropeAid 4: 1 1 1 8 — 72 000 EUR, 3 3 1 2 — 145 200 EUR, 3 3 3 1 — 59 300 EUR, 3 3 3 2 — 27 900 EUR, 3 3 3 3 — 27 900 EUR, 3 3 3 4 — 267 000 EUR, 3 3 3 5 — 27 900 EUR, 3 6 0 1 — 32 700 EUR, 3 6 0 3 — 60 000 EUR.

2006:

(2): Budget Tacis: 1 1 1 8 — 294 000 EUR, 1 3 0 0 — 30 260 EUR, 2 1 2 0 — 2 000 EUR, 2 3 0 0 — 630 EUR, 2 3 1 1 — 4 090 EUR, 3 3 1 2 — 73 595 EUR, 3 3 2 4 — 7 015 EUR, 3 3 3 5 — 18 935 EUR, 3 6 0 2 — 140 000 EUR, 3 6 0 4 — 229 475 EUR, 3 6 0 6 — 200 000 EUR.

(3): Budget Couverture terrestre Corine: 3 6 0 1 — 3 200 000 EUR.

2005:

(4): Budget X-compliance: 3 3 1 1 — 200 000 EUR, 3 3 1 2 — 50 000 EUR, 3 5 7 0 — 250 000 EUR.

(5): Budget Biodiversité: 3 3 1 2 — 150 000 EUR, 3 5 5 0 — 150 000 EUR.

Tableau des effectifs à compter de 2007 — Agence européenne pour l’environnement

Postes permanents Catégories et grades conformément à l’ancien statut Effectif total 2005 UE-25 Effectif total 2006 Catégories et grades conformément au nouveau statut Effectif total 2007 A*16 AD16 A*15 AD15 A*14 AD14 A*13 AD13 A*12 1 AD12 1 A*11 1 AD11 A*10 AD10 A*9 AD9 A*8 AD8 A*7 AD7 A*6 AD6 A*5 AD5 Total A* 1 1 Total AD 1 B*11 1 AST11 1 B*10 1 AST10 B*9 AST9 B*8 1 2 AST8 2 B*7 1 AST7 B*6 AST6 B*5 AST5 B*4 AST4 B*3 AST3 AST2 AST1 Total B* 3 3 Total AST 3 C*7 C*6 C*5 C*4 C*3 C*2 C*1 Total C* D*5 D*4 D*3 D*2 Total D* Total général 4 4 Total général 4





Tableau des effectifs à compter de 2007 — Agence européenne pour l’environnement