Règlement (CE) no 639/1999 de la Commission

du 25 mars 1999

autorisant un nouvel additif dans l'alimentation des animaux

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux [1], modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 45/1999 de la Commission [2], et notamment ses articles 3 et 9 undecies,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que des nouveaux additifs ou de nouveaux usages d'additifs peuvent être autorisés en tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;

considérant qu'un nouvel additif appartenant aux "oligo-éléments", et plus particulièrement à l'élément "cuivre-Cu" a été expérimenté avec succès dans certains États membres; qu'il convient d'autoriser provisoirement ce nouvel additif;

considérant que de nouveaux additifs ou de nouveaux usages d'additifs peuvent être autorisés s'ils n'ont pas, sur la base de la teneur autorisée dans les aliments des animaux, d'effets défavorables sur la santé humaine et animale ni sur l'environnement, s'ils ne portent pas préjudice aux consommateurs en modifiant les caractéristiques du produit animal, si leur présence dans les aliments des animaux peut être contrôlée et s'il est raisonnable de supposer, au vu des résultats disponibles, qu'ils ont une influence favorable sur les caractéristiques des aliments des animaux auxquels ils sont incorporés ou sur la production animale;

considérant que les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La substance "sulfate de cuivre-lysine" appartenant aux "oligo-éléments", élément E4 "cuivre-Cu" peut être autorisée conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions reprises à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à compter du 1er avril 1999.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 mars 1999.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

[1] JO L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.

[2] JO L 6 du 12. 1. 1999, p. 3.

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ANNEXE

Numéro CE | Élément | Additif | Désignation chimique | Teneur maximale de l'élément en mg/kg d'aliment complet | Autres dispositions | Durée de l'autorisation |

E4 | Cu | Sulfate de cuivre-lysine | Cu(C6H13N2O2)2.SO4 | Porcs à l'engrais: dans les États membres où la densité moyenne de population porcine est égale ou supérieure à 175 porcs par 100 hectares de superficie agricole utile:jusqu'à 16 semaines: 175 (au total)dans les États membres où la densité moyenne de population porcine est inférieure à 175 porcs par 100 hectares de superficie agricole utile:jusqu'à 16 semaines: 175 (au total) | Au maximum 50 mg/kg de cuivre dans l'aliment complet peuvent provenir de sulfate de cuivre-lysine | 30.9.1999 |

Porcs à l'engrais: dans les États membres où la densité moyenne de population porcine est égale ou supérieure à 175 porcs par 100 hectares de superficie agricole utile:de la 17e semaine jusqu'à l'abattage: 35 (au total)dans les États membres où la densité moyenne de population porcine est inférieure à 175 porcs par 100 hectares de superficie agricole utile:de la 17e semaine jusqu'à 6 mois: 100 (au total)de 6 mois jusqu'à l'abattage: 35 (au total)Porcs reproducteurs: 35 (au total) Autres espèces ou catégories d'animaux excepté les veaux avant le début de la rumination: 35 (au total) | Au maximum 25 mg/kg de cuivre dans l'aliment complet peuvent provenir de sulfate de cuivre-lysine | 30.9.1999 |

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