FR Journal officiel des Communauts europennes 16. 9. 98 L 254/17
RÝGLEMENT (CE) No1962/98 DE LA COMMISSION
du 15 septembre 1998
fixant les restitutions  l’exportation dans le secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no2771/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchsdans le secteur des œufs (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no1516/96 de la Commission (2), et
notamment son article 8 paragraphe 3,
considrant que, aux termes de l’article 8 du rglement
(CEE) no2771/75, la diffrence entre les prix des produits
viss  l’article 1erparagraphe 1 dudit rglement sur le
march mondial et dans la Communaut peut trecouverte par une restitution  l’exportation;
considrant que la situation actuelle du march dans
certains pays tiers et la concurrence sur certaines destina-tions rendent ncessaire la fixation d’une restitution diff-rencie pour certains produits du secteur des œufs;
considrant que l’application de ces rgles et critres  la
situation actuelle des marchs dans le secteur des œufsconduit  fixer la restitution  un montant qui permette laparticipation de la Communaut au commerce interna-
tional et tienne compte galement du caractre des expor-tations de ces produits ainsi que de leur importance l’heure actuelle;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion de la volailleet des œufs,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
La liste des codes des produits pour l’exportation desquels
est accorde la restitution vise  l’article 8 du rglement(CEE) n
o2771/75 et les montants de cette restitution sont
fixs en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 16 septembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 15 septembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1. 11. 1975, p. 49.
(2) JO L 189 du 30. 7. 1996, p. 99.
FR Journal officiel des Communauts europennes 16. 9. 98 L 254/18
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 15 septembre 1998, fixant les restitutions  l’exportation
dans le secteur des œufs
Code produit Destination (1) Montant des restitutions
en cus par 100 pices
0407 00 11 9000 02 3,30
0407 00 19 9000 02 1,50
en cus par 100 kg
0407 00 30 9000 03 16,00
04 8,00
05 14,00
0408 11 80 9100 01 58,00
0408 19 81 9100 01 27,00
0408 19 89 9100 01 27,00
0408 91 80 9100 01 43,00
0408 99 80 9100 01 11,00
(1) Les destinations sont identifies comme suit:
01 toutes les destinations,  l’exception de la Suisse,
02 toutes les destinations,  l’exception des tats-Unis d’Amrique,03 le Kowet, le Bahrein, Oman, le Qatar, les mirats arabes unis, le Ymen, Hong-kong SAR et la Russie,04 toutes les destinations,  l’exception de la Suisse et de celles vises sous 03 et 05,05 la Core du Sud, le Japon, la Malaysia, la Thalande, T’ai-wan, les Philippines et l’gypte.
NB: Les codes produits ainsi que les renvois en bas de page sont dfinis au rglement (CEE)
no3846/87 de la Commission, modifi.