N° C 34/4 Journal officiel des Communautés européennes 14. 2. 90 
Avis d'appel d'offre concernant l'assistance technique à fournir à la Commission des 
Communautés européennes pour la mise en œuvre du programme d'action Eurotecnet visant la 
promotion de l'innovation dans le domaine de la formation professionnelle résultant du 
changement technologique 
(90/C 34/04) 
I. NOM ET ADRESSE DU SERVICE CONTRACTANT 
Commission des Communautés européennes 
Task Force «Ressources humaines, éducation, formation 
et jeunesse», 
rue de la Loi, 200, B-1049 Bruxelles. 
II. PROCÉDURE 
Appel d'offre public. 
III. OBJET ET ÉLIGIBILITÉ 
1. Introduction 
1.1. En vue de l'assister dans la mise en oeuvre de la 
décision 89/657/CEE du Conseil, du 18 décembre 
1989 ('), établissant un programme d'action visant à 
promouvoir l'innovation dans le domaine de la forma­
tion professionnelle résultant du changement techno­
logique dans la Communauté européenne (Euro­
tecnet), la Commission des Communautés euro­
péennes cherche à s'assurer le concours technique 
d'une organisation qui sera chargée d'exécuter les 
tâches résumées ci-après. 
1.2. Ces tâches concernent le déroulement de 
l'ensemble du programme Eurotecnet et plus particu­
lièrement les mesures d'accompagnement 1, 2 et 3 de 
ce programme (qui sont définies dans l'annexe à la 
décision du Conseil). 
2. Résumé du programme 
2.1. Première série de mesures d'accompagnement 
2.1.1. La première série de mesures d'accompagne­
ment vise à favoriser la diffusion de formules innova­
trices pour adapter la formation professionnelle 
initiale et continue au changement technologique. 
2.1.2. Dans ce contexte, la priorité est accordée aux 
mesures qui visent à: 
— créer un réseau communautaire de projets pilotes 
novateurs montés dans les États membres et à 
nouer des liens entre ces projets au niveau 
communautaire, 
(') JO n° L 393 du 30. 12. 1989. — renforcer la coopération transnationale pour créer 
des projets pilotes en associant le secteur public et 
le secteur privé, 
— concevoir des programmes de formation profes­
sionnelle pour les formateurs, 
— mettre en œuvre des méthodes assurant l'échange 
et le transfert des contenus du programme entre 
les États membres, 
— créer des groupements pour la formation et la 
technologie chargés de développer la formation 
aux technologies dans les entreprises et pour les 
demandeurs d'emploi, 
— mettre en place un centre communautaire 
d'échange et de documentation ayant pour tâche 
de faciliter l'exploitation et les échanges de maté­
riels didactiques, 
— développer la coopération avec le Cedefop pour 
l'organisation de visites d'étude transnationales, 
— soutenir les mesures prises dans les États membres 
par des actions de vulgarisation, d'échange ou de 
transfert. 
2.2. Deuxième série de mesures d'accompagnement 
2.2.1. La seconde série de mesures d'accompagne­
ment vise à favoriser les travaux de recherche et 
d'analyse pour adapter l'offre de formation profes­
sionnelle initiale ou continue aux exigences du chan­
gement technologique. Ces travaux vont être réalisés 
en liaison avec les projets pilotes et conféreront un 
fondement scientifique au programme. 
2.2.2. La priorité est accordée aux mesures qui ont 
pour objet de : 
— concevoir des formules et modèles pédagogiques 
nouveaux, qui sont susceptibles d'être intégrés 
dans des programmes de formation professionnelle 
et qui font notamment appel à des modes 
d'apprentissage multimédia, 
— améliorer les modes de formation professionnelle 
aux nouvelles technologies pour les personnes 
défavorisées ou marginalisées et leur faciliter 
l'accès à cette formation, 
— faire l'analyse des résultats des programmes de 
recherche et de technologie, en particulier des 
programmes parrainés par la Communauté, et 
évaluer leur impact sur les besoins de qualifica­
tions et de compétences. 
t^^o journal officiel des Communautés européennes ^Cô^ 
^Bo5 ^^^è^^^n^^^^^r^^cc^^^^e^e^r 
^d. La troisième série de mesures d'accompagner 
ment vise à organiser des campagnes et actions 
d'information diverses^ propres à assurer la large 
diffusiondes connaissances acquises dansle cadre du 
programme. 
^.05^. La priorité est accordée au^ mesures qui ont 
pour objet de^ 
— organiser des conférences au niveau communaux 
taire ou à l'intérieur des États membres sur des 
problèmes clés afin d'étudier les liens entre la 
formation professionnelle et les technologies^ 
— organiser des séminaires^ des colloques spécialisés^ 
des ateliers interprojets et des tables rondesdans 
le cadre européens 
— développer la coopération entre les États membres 
concernant l'utilisation des bases de données et la 
diffusion de l'information sur l'offre de formation 
et les qualifications^ 
— élaborer des publications fournissant des informas 
tiens sur le programme et ses activités dans les 
langues communautaires officielles. 
^BC C^^^rr^^^^^^^^^re^^cc^^^^e^^^ 
^Bt.L Laquatrième sériedemesuresd'accompagneD 
ment concerne l'assistance technique nécessairepour 
le déroulement généralduprogramme faisant l'objet 
du présent avis d'appel d'offres^ l'évaluation continue 
de ce programmer la diffusion et le transfert des résuP 
tatsobtenus^ainsiquepourl'organisationdel'infor^ 
mation et du concours requis pour la procédure 
d'évaluation externe viséeàl'articleMde la décision. 
^ Activités d'acco^i^^^e^e^^^dé^^er 
^d. Pour accompagner les mesures décrites au^tparaD 
graphes précédents^ l'organisation dont la Commise 
sion veut s'assurer le concours technique pour l'applP 
cation du programme ^r^c^ sera chargée de 
l'animation^delacoordinationetdel'administration 
technique de l'ensemble du programme ainsi que de la 
diffusiondesrésultatsobtenus. Elleauraàtravailler 
dans toutesleslangues officielles delaCommunauté. 
Elle aura notammentàe^écuterles tâches suivantes^ 
a^ aider la Commissionàdéfiniretàmettre en oeuvre 
les orientations générales régissant leprogramme 
^r^^c^^ ainsi que les aides financières mobilisas 
blés dans ce cadrer 
b^ seconder la Commission pour définir dans le détail 
les critères commandant l'action communautaires 
c^ aider la Commission à instruire et analvser les 
demandes de concours^ d^ organisera selon lecas^ des séminaires^ des collo^ 
ques spécialisés^ des ateliers interprojets^ des tables 
rondes et des conférences^ 
e^ élaborera â la demande de la Commissions des 
documents de travail sur les questions traitées^ 
dans les langues qui lui sont précisées le cas 
échéante 
f) traiter toutes les demandes d'information concert 
nant les concours et l'aide accordés au titre du 
programmer et donnerles conseils etorientations 
nécessaires^ 
g^ procéder au paiement des concours et aidesâleurs 
bénéficiaires conformément au^ instructions 
données par la Commissions 
h^élaborer^ dans toutes les langues de la Commua 
nauté^despublicationsetdeladocumentation^ v 
compris du matériel d'informations sur le 
programme ou des activités spécifiques dévelopD 
pées au titre du programmer 
i^ assurer les services de documentations detraducD 
tion et de secrétariat que nécessite la mise en 
oeuvre du programmer 
j^ travailler en liaison permanente avec le Cedefop 
pour ce qui concerne le programme de visites 
d'études 
k^ opérer en liaison constante avec les instances désP 
gnées par les États membres pour la mise en oeuvre 
du programme. 
^ ^ga^sa^o^sél^^es 
^d. Les organisations intéressées doivent déjà avoir 
âBru^elles^ou être prétesâétablir dans cette villes 
une base d'où elles peuvent ou pourront assurer le 
concours technique requis parla Commission, Elles 
doivent pouvoir faire état d'une expérience confirmée 
de la promotion dans le domaine de la formation 
professionnelle et du changement technologiques 
comme dans celui de l'accompagnement de projets de 
coopération transnationaux et de la diffusion de 
l'expérience acquise entre les États membres. Elles 
doivent pouvoir offrir un large éventail de langues 
connues comme langues natales. 
^.À titre indicatifs sous réserve des dispositions 
détaillées que l'on trouvera dans le dossier d'appel 
d'offres^ la Commission cherche a s'assurer le 
concours technique d'une équipe qui pourrait compter 
huitâdi^ personnes enl^O et s'étoffer ensuite pour 
comprendre de douzeaquinzepesonnes.il est essenD 
tiel que cette équipe puisse offrir un large éventail de 
langues connues comme langues natales, 
^ Hase^un^ue 
La base juridique du concours technique apporté par 
l'organisation adjudicataireestuncontratreconducD 
tible annuellement a conclure pour les cinq années 
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d'application du programme à compter du 1er août 
1990. Le contrat contiendra les conditions générales 
que la Commission applique à ce type de contrat; 
pour le détail, on se reportera au dossier d'appel 
d'offres. 
IV. PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES 
6. Dossier d'appel d'offres 
6.1. Le dossier d'appel d'offres peut être obtenu 
auprès de la Commission des Communautés euro­
péennes, Task Force «Ressources humaines, éducation, 
formation et jeunesse», rue de la Loi, 200, B-1049 
Bruxelles, à l'attention de M. T. Mawson (à partir du 
31 janvier 1990). 
7. Réception des offres 
7.1. Les offres doivent parvenir à la Commission des 
Communautés européennes, Task Force «Ressources 
humaines, éducation, formation et jeunesse», à 
l'attention de M. T. Mawson, bureau Joseph II 37, 
4/11, au plus tard le 30 mars 1990 et ce, avant 16 
heures, quand elles sont remises en mains propres. 
7.2. Les offres doivent être soumises: 
a) de préférence par voie postale 
ou 
b) par dépôt auprès du fonctionnaire désigné au para­
graphe 7.1. 
Les envois postaux doivent être recommandés. 
7.3. Comme preuve de la date de dépôt fait foi le 
cachet de la poste ou le reçu daté et signé par le fonc­
tionnaire de la task force désigné pour réceptionner les 
offres au paragraphe 7.1. 
7.4. L'offre doit être soumise sous double pli cacheté, 
l'enveloppe intérieure portant en plus de l'adresse 
indiquée dans l'avis d'appel d'offres, la mention: 
«Appel d'offres n° TSRH 01/90. Offre de (nom de 
l'organisation). Ne doit pas être ouvert par le service 
du courrier». Les enveloppes autocollantes pouvant 
être ouvertes et refermées sans laisser de trace sont 
proscrites. 
7.5. L'offre comporte impérativement: 
— les statuts de la personne morale soumissionnaire, 
— l'organigramme de l'exécution du programme, 
— un budget détaillé pour les cinq années de dérou­
lement du programme, qui tient compte du fait 
que la Commission des Communautés euro­
péennes est exonérée de tous droits et taxes, y 
compris la taxe sur la valeur ajoutée. 7.6. L'offre, qui peut être rédigée dans l'une quel­
conque des langues officielles de la Communauté, 
doit être soumise en triple exemplaire à l'adresse indi­
quée au paragraphe 7.1. 
Pour faciliter et accélérer la procédure d'instruction, 
une traduction en français ou en anglais de l'offre qui 
serait présentée dans une autre langue officielle de la 
Communauté serait appréciée. 
7.7 Toute offre implique l'acceptation des «conditions 
générales applicables aux contrats». Se reporter au 
dossier d'appel d'offres. 
8. Modalités de sélection 
8.1. Les offres sont évaluées sur la base des critères 
suivants : 
— la capacité de l'organisation, dûment démontrée 
par le soumissionnaire, de satisfaire les exigences 
résumées dans le présent avis et définies dans le 
détail dans le dossier d'appel d'offres, 
— le budget proposé 
et 
— les garanties professionnelles et financières 
données par le soumissionnaire et la qualité de la 
personne morale. 
8.2. La durée de l'offre est de six mois à compter de 
la date limite de réception des offres. 
8.3. L'ouverture des enveloppes contenant les offres 
est assurée par une commission ad hoc comprenant: 
— M. R. Charters d'Azevedo, chef de l'unité éduca­
tion et formation aux nouvelles technologies, 
— M. T. Mawson, fonctionnaire membre de cette 
unité 
et 
— Mme S. Evans, assistante du directeur de la task 
force. 
8.4. La commission ad hoc procédera à l'ouverture des 
enveloppes le 11 avril 1990, à 11 heures. Elle a pour 
tâche de vérifier si les modalités de dépôt des offres 
sont respectées. 
8.5. La Commission se réserve le droit de traiter avec 
la personne morale de son choix. 
8.6. Les soumissionnaires seront informés du sort 
réservé à leurs offres. 
8.7. Les conditions financières du contrat sont fixées 
en écus. Le montant global est établi au prorata du 
budget disponible de la Commission.