FR Journal officiel de l'Union européenne L 324/38

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2301 DE LA COMMISSION

du 8 décembre 2015

modifiant la décision 93/195/CEE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire au Mexique et aux États-Unis d'Amérique, et modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative au Mexique sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union européenne d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées

[notifiée sous le numéro C(2015) 8556]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (1), et notamment son article 17, paragraphe 3, point a),

vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (2), et notamment son article 12, paragraphes 1 et 4, et son article 19, phrase introductive et points a) et b),

considérant ce qui suit:

(1) La directive 2009/156/CE définit les conditions de police sanitaire régissant les importations d'équidés vivants dans l'Union. Conformément à son article 13, paragraphe 1, point b), l'une des conditions pour autoriser les importations d'équidés dans l'Union est que le pays tiers soit indemne d'encéphalomyélite équine vénézuélienne depuis deux ans.

(2) La décision 93/195/CEE de la Commission (3) prévoit des modèles de certificats sanitaires pour la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire en vue de participer à des courses, à la compétition ou à des manifestations culturelles. Le modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe II de cette décision prévoit, entre autres, qu'un cheval enregistré exporté temporairement pour une période ne dépassant pas 30 jours doit, depuis sa sortie de l'Union, n'avoir séjourné que dans le pays tiers à partir duquel il est certifié pour la réadmission dans l'Union ou dans un pays tiers classé dans le même groupe sanitaire selon les indications de l'annexe I de cette décision.

(3) La décision 2004/211/CE de la Commission (4) établit une liste des pays tiers, et des parties du territoire de ces pays en cas de régionalisation, en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine. La décision précise en outre les autres conditions applicables à ces importations dans son annexe I (ci-après la «liste»). Le Mexique est inclus sur la liste et classé dans le groupe sanitaire «D», alors que les États-Unis y sont classés dans le groupe «C».

(4) La liste précise aussi que la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles, les importations d'équidés enregistrés et d'équidés d'élevage et de rente et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine en provenance du Mexique ne sont pas actuellement autorisées, alors que les mouvements de chevaux enregistrés de ce type sont autorisés en provenance des États-Unis.

(5) La décision d'exécution 2014/86/UE de la Commission (5) a été adoptée en anticipation de la manifestation culturelle du Théâtre équestre Zingaro, à Mexico, en 2014. La décision d'exécution 2014/86/UE a modifié l'article 1er de la décision 93/195/CEE afin d'autoriser la réadmission de chevaux enregistrés dans l'Union après exportation temporaire en vue de participer à cette manifestation, à condition que les chevaux enregistrés aient rempli les conditions requises dans le certificat sanitaire dressé conformément au modèle établi à l'annexe X de cette décision. La décision d'exécution 2014/86/UE a modifié également la décision d'exécution 93/195/CEE afin d'ajouter une nouvelle annexe X établissant le modèle de ce certificat sanitaire.

(6) De plus, la décision d'exécution 2014/86/UE a modifié la décision 2004/211/CE pour qu'il soit prévu sur la liste que la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles en provenance de la zone métropolitaine de Mexico est permise jusqu'au 15 avril 2014.

(7) Les épreuves équestres du LG Global Champions Tour se dérouleront sous les auspices de la Fédération équestre internationale, à Miami (États-Unis), du 7 au 9 avril 2016 et dans la zone métropolitaine de Mexico (Mexique) du 15 au 17 avril 2016.

(8) Les deux manifestations susmentionnées du LG Global Champions Tour auront lieu sous contrôle vétérinaire officiel. Étant donné le haut niveau de ce contrôle, il est possible d'instaurer des conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire particulières pour la réadmission de ces chevaux après leur exportation temporaire pour une durée ne dépassant pas 30 jours, en vue de leur participation aux épreuves équestres du LG Global Champions Tour, à Miami puis à Mexico.

(9) La décision 93/195/CEE devrait être modifiée pour autoriser, jusqu'au 30 avril 2016, la réadmission dans l'Union de chevaux enregistrés après exportation temporaire en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles en vue de leur participation au LG Global Champions Tour, à Miami puis à Mexico, et de fournir un modèle de certificat sanitaire modèle pour couvrir ces chevaux enregistrés. Simultanément, les dispositions obsolètes de la décision 93/195/CEE, telle que modifiée par la décision d'exécution 2014/86/UE, devraient être supprimées.

(10) Il convient donc de modifier la décision 93/195/CEE en conséquence.

(11) Étant donné que la zone métropolitaine de Mexico est une région de haute altitude présentant un risque réduit de transmission de la stomatite vésiculeuse ou de certains sous-types d'encéphalomyélite équine vénézuélienne par des vecteurs, la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire de moins de trente jours dans la zone métropolitaine de Mexico, une région dans laquelle l'encéphalomyélite équine vénézuélienne n'a pas été signalée depuis deux ans, doit être autorisée. La mention relative au Mexique sur la liste devrait donc être modifiée pour permettre la réadmission dans l'Union de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire en provenance de la zone métropolitaine de Mexico, du 30 mars au 30 avril 2016.

(12) La mention relative à ce pays tiers sur la liste de l'annexe I de la décision 2004/211/CE devrait donc être modifiée.

(13) La décision 2004/211/CE devrait donc être modifiée en conséquence.

(14) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 93/195/CEE est modifiée comme suit:

1) À l'article 1er, le dernier tiret est remplacé par le texte suivant: «— ayant pris part aux épreuves équestres du LG Global Champions Tour à Miami (États-Unis) et à Mexico (Mexique) et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe X de la présente décision, à condition que cette réadmission ait lieu au plus tard le 30 avril 2016.»

2) L'annexe X est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.

Article 2

L'annexe I de la décision 2004/211/CE est modifiée conformément à l'annexe II de la présente décision.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2015. Par la Commission Vytenis ANDRIUKAITIS Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.

(2) JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.

(3) Décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (JO L 86 du 6.4.1993, p. 1).

(4) Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1).

(5) Décision d'exécution 2014/86/UE de la Commission du 13 février 2014 modifiant la décision 93/195/CEE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire au Mexique, et modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative au Mexique sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union européenne d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées (JO L 45 du 15.2.2014, p. 24).

ANNEXE I ANNEXE X