ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1199 - UTA Telekom AG/Swisscom)
(98/C 288/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 13 juillet 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en allemand et sera rendu public apr/com27ssuppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CDE° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1199. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1231 - IVO/Stockholm Energi)
(98/C 288/06)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 5 aoüt 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1231. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.C 288/4 16.9.98 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
Code Num~ro de catalogue TitreDate
d’adoption
par la
CommissionDate de
transmission
au ConseilNombre de
pages
COM(1998) 428 CBÜCOÜ98Ü438ÜFRÜC Proposition modifi~e de r/com27glement (CE) du
Parlement europ~en et du Conseil modifiantle r/com27glement (CEE) no 2913/92 ~tablissant
le code des douanes communautaire(transit)Ø(ˇ)3.7.1998 3.7.1998 7
(˛)ÙCe document contient une fiche d’impact sur les entreprises et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME).
(ˇ)ÙCe document fera l’objet d’une publication au Journal officiel.
(—)ÙTexte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE.
NB:Ù Les documents COM sont disponibles par abonnement global ou th~matique ainsi que par num~ro; dans ce cas, le prix est proportio nnel
au nombre de pages.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
[Affaire no IV/M.1154 - Mc Dermott/ETPM (Deconcentration)
(98/C 218/03)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 4 juin 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e susmenÜ
tionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e sur
l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte int~gral
de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppression dessecrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1154. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e du
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1004 - BlohmØ+ØVoss/Lisnave)
(98/C 239/09)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 18 juin 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en allemand et sera rendu public apr/com27ssuppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CDE° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1004. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e du
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1079 - Deutag/Ilbau/S…chsische Asphaltmischwerke)
(98/C 239/10)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 2 avril 1998, la Commission a d~cid~ que l’op~ration notifi~e dans l’affaire mentionn~e
ciÜdessus ne r~l/com27ve pas du champ d’application du r/com27glement relatif au contrłle des op~rationsde concentration entre entreprises parce que’elle ne constitue pas un concentration au sens del’article 3 dudit r/com27glement. La pr~sente d~cision est fond~e sur l’article 6, paragraphe 1, point a)
du r/com27glement relatif au contrłle des op~rations de concentration entre entreprises. Le texte
int~gral de la d~cision est disponible seulement en allemand et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
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-Ùen support ~lectronique dans la version CDE° de la base de donn~es Celex; il porte le
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue Mercier
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[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.C 239/18 30.7.98 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
Dans le cadre de la pr~sente proc~dure, la Commission
invite le gouvernement allemand { lui soumettre sesobservations dans un d~lai d’un mois { compter de la
notification de la pr~sente lettre et { lui transmettre
toutes les informations n~cessaires concernant ces aides.
La Commission rappelle au gouvernement allemand
l’effet suspensif de la proc~dure engag~e au titre del’article 93, paragraphe 3, du trait~ et attire son attention
sur sa communication publi~e au Journal officiel des
Communaut~s europ~ennes C 318 du 24 novembre 1983,
page 3, selon laquelle toute aide accord~e abusivement,sans notification pr~alable ou sans attendre la d~cisionfinale adopt~e par la Commission au terme de la proc~Ü
dure vis~e { l’article 93, paragraphe 2, du trait~, peut
faire l’objet d’une restitution par son b~n~ficiaire,major~e des int~rðts dus { compter de la date du verseÜment de l’aide, calcul~s sur la base du taux de r~f~rence,
c’estÜ{Üdire le taux appliqu~ pour calculer l’~quivalentÜ
subvention net des r~gimes d’aides au moment de l’octroide l’aide.La Commission met le gouvernement allemand en
demeure de s’abstenir d’accorder des aides suppl~menÜtaires { BSL et d’informer sans d~lai l’entreprise b~n~fiÜ
ciaire de l’aide de l’ouverture de la proc~dure et du fait
qu’elle devra ~ventuellement rembourser l’aide ill~galeÜment perue.°
La Commission invite les autres ^tats membres et autres
int~ress~s { lui soumettre leurs observations sur les aidesen question dans un d~lai d’un mois { compter de la date
de publication de la pr~sente communication { l’adresse
suivante:
Commission europ~enne
Rue de la Loi 200
BÜ1049 Bruxelles.
Ces informations seront transmises aux autorit~s alleÜ
mandes.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1120 - Compaq/Digital)
(98/C 128/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 23 mars 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1120. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone: (352) 29Ø29Ø4Ø24Ø55; t~l~copieur: (352) 29Ø29Ø4Ø27Ø63.25.4.98 C 128/21 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
2.ÚÙLes activit~s des entreprises concern~es sont les suivantes:
-ÙSnecma: fabrication et maintenance de moteurs d’avions, propulsion a~rospatiale,
-ÙMD: fabrications de syst/com27mes de train d’atterrissage,
-ÙR&O: r~paration de trains d’atterrissage et de parties hydrauliques, activit~ de contrłle.
3.ÚÙApr/com27s examen pr~liminaire et sans pr~judice de sa d~cision d~finitive sur ce point, la
Commission estime que l’op~ration de concentration notifi~e pourrait entrer dans le champd’application du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89.
4.ÚÙLa Commission invite les tiers concern~s { lui transmettre leurs observations ~ventuelles
sur le projet de concentration.
Ces observations devront parvenir { la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la
date de la pr~sente publication. Elles peuvent ðtre envoy~es par t~l~copieur ou par courrier,
sous la r~f~rence no IV/M.1159 - Snecma/Messier Dowty, { l’adresse suivante:
Commission europ~enne
Direction g~n~rale de la concurrence (DG IV)
Direction B - Task Force Concentrations°Avenue de Cortenberg 150BÜ1040 Bruxelles
[t~l~copieur: (32Ü2) 296Ø43Ø01/296Ø72Ø44.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1020 - GE Capital/Sea Containers)
(98/C 162/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 28 avril 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1020. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue Mercier
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[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.C 162/4 28.5.98 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1045 - DFO/Scandlines)
(98/C 92/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 29 janvier 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1088 - Thomson Corporation/Fritidsresor)
(98/C 92/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 4 f~vrier 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
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-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone: (352) 29Ø29Ø4Ø24Ø55; t~l~copieur: (352) 29Ø29Ø4Ø27Ø63.C 92/16 27.3.98 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1005 - M»rsk Data/Den Danske Bank - DM Data)
(98/C 46/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 15 janvier 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6 paragraphe 1 point b) du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil, du
21 d~cembre 1989, relatif au contrłle des op~rations de concentration entre entreprises. Letexte int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s
suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone: (352) 29Ø29Ø4Ø24Ø55; t~l~copieur: (352) 29Ø29Ø4Ø27Ø63.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
[Affaire no IV/M.1076 - Aceralia/Aristraòn (voir CECA.1264)
(98/C 46/06)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 15 janvier 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6 paragraphe 1 point b) du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil, du
21 d~cembre 1989, relatif au contrłle des op~rations de concentration entre entreprises. Letexte int~gral de cette d~cision est disponible seulement en espagnol et sera rendu public apr/com27s
suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CES° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1076. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e du
droit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re de
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue Mercier
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[t~l~phone: (352) 29Ø29Ø4Ø24Ø55; t~l~copieur: (352) 29Ø29Ø4Ø27Ø63.C 46/4 11.2.98 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
5.12.97 FR JournalofficieldesCommunautés européennes C368/5
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen0IV/M.1001—Preussag/Hapag-Lloyd )
(97/C368/05)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le10novembre1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil.Letexte
intégraldeladécisionestdisponibleseulementenallemandetserarendupublicaprèssuppres­
siondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CDE»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M.1001 .Celexestlesystèmededocumentation automatisée 'du
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
s'adresserà:
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Information ,MarketingandPublicRelations(OP/4B)
2,rueMercier
L-2985Luxembourg
[téléphone :(352)292942455;télécopieur :(352)292942763].
Non-opposition àuneconcentration notifiée
(Affairen°IV/M.1019—Preussag/TUI)
(97/C368/06)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le10novembre1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentration notifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n°4064/89duConseil.Letexte
intégraldeladécisionestdisponibleseulementenallemandetserarendupublicaprèssuppres­
siondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CDE»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M.1019 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
s'adresserà:
EUR-OP
Information ,MarketingandPublicRelations(OP/4B)
2,rueMercier
L-2985Luxembourg
[téléphone :(352)292942455;télécopieur :(352)292942763].
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1003 - Alcoa/Inespal)
(98/C 29/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 24 octobre 1997, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
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-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 397M1003. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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[t~l~phone: (352) 29Ø29Ø4Ø24Ø55; t~l~copieur: (352) 29Ø29Ø4Ø27Ø63.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1058 - Unichem/Alliance Sant~)
(98/C 29/06)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 22 d~cembre 1997, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 397M1058. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e du
droit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone: (352) 29Ø29Ø4Ø24Ø55; t~l~copieur: (352) 29Ø29Ø4Ø27Ø63.27.1.98 C 29/7 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
C360/81FRjJournalofficieldesCommunautés européennes 26.11.97
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen°IV/M.972—Bertelsmann/Burda/Springer-HOS MM)
(97/C360/05)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le15septembre1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentrationnotifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n04064/89duConseil,du21
décembre1989,relatifaucontrôledesopérationsdeconcentrationentreentreprises .Letexte
intégraldecettedécisionestdisponibleseulementenallemandetserarendupublicaprès
suppressiondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
—ensupportélectroniquedanslaversion«CDE»delabasededonnéesCelex;ilportele
numérodedocument397M0972 .Celexestlesystèmededocumentation automatiséedu
droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
s'adresserà:
EUR-OP
Information,MarketingandPublicRelations(OP/4B)
2,rueMercier
L-2985Luxembourg
[téléphone :(352)292942455;télécopieur :(352)292942763].
Non-opposition àuneconcentrationnotifiée
(Affairen0IV/M.973—Bertelsmann/Burda-HOSLifeline)
(97/C360/06)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le15septembre1997,laCommissionadécidédenepass'opposeràlaconcentrationnotifiée
susmentionnée etdeladéclarercompatibleaveclemarchécommun.Cettedécisionestbasée
surl'article6paragraphe 1pointb)durèglement(CEE)n04064/89duConseil.Letexte
intégraldeladécisionestdisponibleseulementenallemandetserarendupublicaprèssuppres­
siondessecretsd'affairesqu'ilpeutcontenir.Ilseradisponible :
—ensupportpapiervialesbureauxdeventedel'Officedespublicationsofficiellesdes
Communautés européennes (voirpagedecouverture),
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droitcommunautaire ;pourplusd'informationsconcernantlesabonnements ,prièrede
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