Décision de la Commission

du 12 décembre 2001

fixant les modalités des essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales visés par la directive 98/56/CE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2001) 4224]

(2001/898/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 98/56/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales(1), et notamment son article 14, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) La directive susvisée prévoit l'adoption des dispositions nécessaires à la mise en oeuvre des essais et analyses comparatifs communautaires de matériels de multiplication.

(2) Il convient de garantir une représentation adéquate des échantillons inclus dans les essais et analyses, du moins pour certains végétaux sélectionnés.

(3) Les États membres devraient participer aux essais et analyses comparatifs communautaires dans la mesure où les semences des végétaux susmentionnés sont habituellement multipliées ou commercialisées sur leur territoire, afin de garantir que des conclusions appropriées puissent en être tirées.

(4) La Commission est responsable de l'adoption des dispositions nécessaires concernant les essais et analyses comparatifs communautaires.

(5) Les modalités techniques de l'exécution des essais et analyses ont été arrêtées au sein du comité permanent des matériels de multiplication des plantes ornementales.

(6) Il convient d'effectuer les essais et analyses comparatifs communautaires au cours de la période 2002-2004 sur des matériels de multiplication récoltés en 2001 et d'établir les modalités de ces essais et analyses.

(7) En ce qui concerne les essais et analyses communautaires s'étendant sur une durée de plus d'un an, il convient de prévoir que la Commission autorise, sous réserve de la disponibilité des crédits nécessaires, la mise en oeuvre des parties de ces essais et analyses au-delà de la première année sans autre consultation du comité permanent des matériels de multiplication des plantes ornementales.

(8) Le comité permanent des matériels de multiplication des plantes ornementales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Des essais et analyses comparatifs communautaires sont réalisés au cours de la période 2002-2004 sur les matériels de multiplication des végétaux énumérés en annexe.

2. Les plafonds des coûts des essais et analyses pour 2002 sont fixés en annexe.

3. Tous les États membres participent aux essais et analyses comparatifs communautaires, dans la mesure où des semences et des matériels de multiplication des végétaux énumérés en annexe sont habituellement multipliés ou commercialisés sur leur territoire.

4. Les modalités des essais et analyses figurent en annexe.

Article 2

La Commission peut décider de poursuivre en 2003 et 2004 les essais et analyses prévus en annexe. Les coûts des essais et analyses poursuivis sur cette base ne dépassent pas les plafonds fixés en annexe.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 226 du 13.8.1998, p. 16.

ANNEXE

Essais à effectuer en 2002

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Essais à effectuer en 2003

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Essais à effectuer en 2004

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