ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1479  Thomson/Banco Zaragozano/Caja Madrid/Indra)
(1999/C 148/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 5 mai 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1479. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
RelevØ des dØcisions communautaires en matiŁre d’autorisations de mise sur le marchØ des mØdi-
caments du 15 mars 1999 au 15 avril 1999
[Publication en vertu de l’article 12 ou de l’article 34 du rŁglement (CEE) n
o2309/93 du Conseil (1)]
(1999/C 148/04)
DØlivrance d’une autorisation de mise sur le marchØ [article 34 du rŁglement (CEE) no2309/93
Date de la
dØcisionNom du mØdicamentTitulaire de l’autorisation de la mise sur le
marchØNumØro d’inscription au
registre communautaireDate de la
notification
29.3.1999 Serinucoli Biokeman Anstalt
Aeulestraße 38
FL-9490 VaduzEU/2/99/011/001 28.4.1999
Toute personne intØressØe peut obtenir, sur demande, la mise à disposition du rapport public d’Øvaluation
des mØdicaments concernØs et des dØcisions y affØrentes en s’adressant à:
Agence europØenne pour l’Øvaluation des mØdicaments
7 , Westferry Circus, Canary Wharf
London E14 4HB
Royaume Uni
(1) JO L 214 du 24.8.1993, p. 1.FR C 148/4 Journal officiel des CommunautØs europØennes 28.5.1999
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1408 - Halifax/Cetelem)
(1999/C 69/06)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 26 f~vrier 1999, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es CELEX; il porte le
num~ro de document 399M1408. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e du
droit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re de
s’adresser {:
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[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1400 - Rexam/PLM)
(1999/C 69/07)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 1 f~vrier 1999, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es CELEX; il porte le
num~ro de document 399M1400. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.12.3.1999 C 69/15 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
Décision de la Commission du 08/03/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1341 - WESTDEUTSCHE LANDESBANK/CARLSON/THOMAS COOK) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1394 - Alba/Otto)
(1999/C 41/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 26 janvier 1999, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en allemand et sera rendu public apr/com27ssuppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CDE° de la base de donn~es CELEX; il porte le
num~ro de document 399M1394. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e du
droit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re de
s’adresser {:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1330 - Pechiney/Samancor)
(1999/C 41/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 26 janvier 1999, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es CELEX; il porte le
num~ro de document 399M1330. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.C 41/4 16.2.1999 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
Décision de la Commission du 05/02/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1363 - DUPONT/HOECHST/HERBERTS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Budget: 60 millions de schillings autrichiens (4,36
millions d’~cus)
Intensit~ ou montant de l’aide: Mesures de promotion:
50Ø%; diss~mination des informations scientifiques etmesures relatives aux contrłles de qualit~: 100Ø%
Dur~e: Deux ans
Conditions: Les autorit~s autrichiennes se sont engag~es
{ fournir { la Commission un rapport annuel sur la miseen §uvre de la mesure d’aide
Date d’adoption: 22.12.1998
^tat membre: Italie
Num~ro de l’aide: NØ619/98
Titre: R~gime d’aides RIBS SpA
Objectif: Soutien aux investissements productifs dans le
domaine agroÜindustrielBase juridique: Leggi nazionali n. 700/83, 430/85,
209/90, 48/91, 662/96 e 266/97, nonch~ delibera CIPEdel 6 maggio 1998
Budget: 2Ø000 milliards de lires italiennes (environ 1Ø000
millions d’~cus)
Intensit~ ou montant de l’aide:
-Ù75Ø% r~gions de l’objectif n
o 1
-Ù55Ø% r~gions hors objectif no 1
Dur~e: Ind~termin~e
Conditions:
Le r~gime ne couvre pas:
-Ùles interventions de RIBS dans l’industrie sucri/com27re-Ùles projets dont le montant total de l’intervention
RIBS d~passe 25 millions d’~cus
-Ùles projets dont les produits finaux ne sont pas
compris dans l’annexe II du trait~
-Ùles participations au capital { des conditions de
march~
Transmission d’un rapport annuel pour la mise en §uvre
du r~gime
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1174 - RWE - DEA/H˜LS)
(1999/C 60/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 11 juin 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en allemand et sera rendu public apr/com27ssuppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CDE° de la base de donn~es CELEX; il porte le
num~ro de document 398M1174. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
EURÜOP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.C 60/8 2.3.1999 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1256 - OK Ekonomisk F‰rening/Kuwait Petroleum Sverige AB)
(1999/C 17/02)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 21 d~cembre 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es CELEX; il porte le
num~ro de document 398M1256. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1298 - Kodak/Imation)
(1999/C 17/03)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 23 octobre 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es CELEX; il porte le
num~ro de document 398M1298. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re de
s’adresser {:
EURÜOP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue Mercier
LÜ2985 Luxembourg
[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.C 17/2 22.1.1999 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1307 - MarshØ&ØMcLennan/Sedgwick)
(98/C 372/06)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 23 octobre 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1307. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
EURÜOP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.C 372/10 2.12.98 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
Code Num~ro de catalogue TitreDate
d’adoption
par la
CommissionDate de
transmission
au ConseilNombre de
pages
COM(1998) 620 CBÜCOÜ98Ü606ÜFRÜC Proposition de r/com27glement (CE) du Conseil
~tablissant certaines mesures de contrłle afind’assurer le respect des mesures adopt~es parla CICTAØ(ˇ)Ø(—)30.10.1998 30.10.1998 7
COM(1998) 622 CBÜCOÜ98Ü607ÜFRÜC Proposition de r/com27glement (CE) du Conseil
permettant la participation volontaire desorganisations { un syst/com27me communautairede management environnemental et
d’auditØ(ˇ)Ø(—)30.10.1998 30.10.1998 61
(˛)ÙCe document contient une fiche d’impact sur les entreprises et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME).
(ˇ)ÙCe document fera l’objet d’une publication au Journal officiel.(—)ÙTexte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE.
NB:Ù Les documents COM sont disponibles par abonnement global ou th~matique ainsi que par num~ro; dans ce cas, le prix est proportio nnel
au nombre de pages.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1188 - Kingfisher/Wegert/Promarkt)
(98/C 342/03)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 18 juin 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1188. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.10.11.98 C 342/3 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
En outre, la Commission entendra les parties int~ress~es
pour autant qu’elles en fassent la demande par ~crit etprouvent qu’il existe des raisons particuli/com27res de les
entendre.
5.ÙD~lai
Les parties int~ress~es qui souhaitent que leur position
soit prise en consid~ration lors de l’enquðte doivent se
faire connaôtre, exposer leur point de vue par ~crit etpr~senter des informations dans les trenteÜsept jours {compter de la date de transmission du pr~sent avis auxautorit~s du pays exportateur. Elles peuvent ~galement
demander { ðtre entendues par la Commission dans le
mðme d~lai. Le pr~sent avis est r~put~ transmis aux autoÜrit~s du pays exportateur trois jours apr/com27s celui de sapublication. Ce d~lai s’applique ~galement aux parties
int~ress~es qui ne sont pas connues de la Commission; il
est donc dans leur int~rðt de prendre imm~diatementcontact avec la Commission { l’adresse suivante:Commission europ~enne
Direction g~n~rale IRelations ext~rieures: politique commerciale, relations
avec l’Am~rique du Nord, l’ExtrðmeÜOrient, l’Australie
et la NouvelleÜZ~landeDirection IÜC, unit~ IÜCÜ1DM 24, 8/38
Rue de la Loi 200
BÜ1049 BruxellesT~l~copieur: (32Ü2) 295Ø65Ø05T~lex: COMEU B 21877.
6.ÙD~faut de coop~ration
Lorsqu’une partie int~ress~e refuse l’acc/com27s aux informaÜ
tions n~cessaires ou ne les fournit pas dans le d~lai pr~vuou fait obstacle de faon significative { l’enquðte, desconclusions pr~liminaires ou finales, positives ou n~gaÜ
tives, peuvent ðtre ~tablies sur la base des donn~es dispoÜ
nibles, conform~ment { l’article 18 du r/com27glement (CE)n
o 384/96.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1082 - *** Allianz/AGF )
(98/C 246/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 8 mai 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e susmenÜ
tionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e sur
l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte int~gral
de cette d~cision est disponible seulement en allemand et sera rendu public apr/com27s suppressiondes secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CDE° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1082. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
EURÜOP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg
[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.C 246/4 6.8.98 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1204 - DaimlerÜBenz/Chrysler)
(98/C 252/06)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 22 juillet 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1204. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e du
droit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
2, rue Mercier
LÜ2985 Luxembourg[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1208 - Jefferson Smurfit/Stone Containers)
(98/C 252/07)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 8 juillet 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1208. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
EURÜOP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.C 252/8 11.8.98 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
Objectif: Promotion des ventes et am~lioration de la
position des produits de la pðche sur les march~s
Base juridique: Richtlinien f¾r die Gew…hrung von
Zuwendungen des Landes zur F‰rderung des Absatzes
und zur Verbesserung der Marktposition landÜ, forstÜ
und fischwirtschaftlicher Erzeugnisse (Entwurf)
Budget: 230Ø000 marks allemands (environ 116Ø162 ~cus)
Intensit~ ou montant de l’aide: 25Ø% des d~penses ~ligiÜ
bles
Dur~e: 1999
Conditions: Celles pr~vues au r/com27glement (CE)
no3699/93 du Conseil et dans les lignes directrices pour
l’examen des aides dans le secteur
Date d’adoption: 12.6.1998
^tat membre: Allemagne (SchleswigÜHolstein)Num~ro de l’aide: NØ194/98
Titre: Aides { l’entreprise G¾nter Ewald, { Husum, et {
la coop~rative de pðche de Fehmarn
Objectif: Modernisation et am~lioration des conditions
de transformation et de commercialisation des produitsde la pðche
Base juridique: Bewilligungsbescheid der Stadt Husum
an die Firma Ewald, Husum; Zuwendungsbescheid des
Landes an die Fischereigenossenschaft Fehmarn, Burg
auf Fehmarn
Budget: 311Ø844 marks allemands (environ 157Ø496 ~cus)
Intensit~ ou montant de l’aide: Selon les taux de particiÜ
pation fix~s { l’annexe IV du r/com27glement (CE) n
o 3699/93
du Conseil
Dur~e: 1998
Conditions: Celles pr~vues au r/com27glement (CE)
no3699/93 et dans les lignes directrices pour l’examen
des aides dans le secteur
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1129 - Commercial Union/Berlinische Lebensversicherung AG)
(98/C 236/07)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 30 juin 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1129. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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