FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 8. 1999 L 211/28
RÈGLEMENT (CE) No1768/1999 DE LA COMMISSION
du 10 août 1999
modifiant le règlement (CE) no1759/98 et portant à 1 404 507 tonnes l'adjudication permanente
pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
(1)considérant que le règlement (CEE) no2131/93 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no39/1999 (4), fixe les procédures et les conditions
de la mise en vente des céréales détenues par les orga-nismes d'intervention;
(2)considérant que le règlement (CE) no1759/98 de la
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no1395/1999 (6), a ouvert une adjudication perma-
nente pour l'exportation de 1 091 530 tonnes d'orgedétenues par l'organisme d'intervention duRoyaume-Uni; que le Royaume-Uni a informé laCommission de l'intention de son organisme d'interven-tion de procéder à une augmentation de 312 977 tonnesde la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta-tion; qu'il convient de porter à 1 404 507 tonnes laquantité globale mise en adjudication permanente pourl'exportation d'orge détenue par l'organisme d'interven-tion du Royaume-Uni;
(3)considérant que, compte tenu de l'augmentation desquantités mises en adjudication, il apparaît nécessaired'apporter les modifications dans la liste des régions etdes quantités stockées; qu'il convient donc, notamment,
de modifier l'annexe I du règlement (CE)n
o1759/98;
(4)considérant que les mesures prévues au présent règle-ment sont conformes à l'avis du comité de gestion descéréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no1759/98 est modifié comme suit.
1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 21. L'adjudication porte sur une quantité maximale de
1 404 507 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers,à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et duMexique.
2. Les régions dans lesquelles les 1 404 507 tonnes
d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 août 1999.
Par la Commission
Monika WULF-MATHIES
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4)J OL5d u 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L 221 du 8.8.1998, p. 8.
(6) JO L 163 du 29.6.1999, p. 33.
FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 8. 1999 L 211/29
ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieu de stockage Quantités
Aberdeenshire 18 433
Angus 9 684
Bedfordshire 13 381
Berwickshire 69 810
Cambridgeshire 16 761
Dorset 22 436
Dumfries 34 709
East Lothian 56 265
Edinburgh 33 570
Essex 8 760
Fife 21 791
Gloucester 25 314
Gloucestershire 64 546
Keith 7 852
Leicestershire 11 753
Lincolnshire 193 316
Mid Lothian 12 074
Norfolk 90 949
North Humberside 64 252
North Lincolnshire 49 246
Northamptonshire 26 888
Northumberland 10 040
Norwich 44 789
Nottinghamshire 20 700
Pocklington York 12 876
Salisbury 45 901
Shropshire 40 515
Somerset 8 240
Strathclyde 110 735
Suffolk 33 275
Taunton 13 744
Tayside 40 390
West Sussex 29 365
Wiltshire 10 911
Worcestershire 50 700
York 75 135
Yorkshire 5 401»