ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel des Communauts europennes 28. 4. 98 L 126/18
RÝGLEMENT (CE) No895/98 DE LA COMMISSION
du 27 avril 1998
dterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation
introduites en avril 1998 pour certains produits du secteur des œufs et de laviande de volaille dans le cadre des rglements (CE) n
o1474/95 et (CE) no1251/96
peuvent tre acceptes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no1474/95 de la Commission (1),
portant ouverture et mode de gestion dans le secteur desœufs et pour les ovalbumines des contingents tarifaires,modifi en dernier lieu par le rglement (CE) n
o1514/
97 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
vu le rglement (CE) no1251/96 de la Commission, du 28
juin 1996, portant ouverture et mode de gestion descontingents tarifaires dans le secteur de la viande devolaille (
3), modifi en dernier lieu par le rglement (CE)
no1514/97, et notamment son article 5 paragraphe 5,
considrant que les demandes de certificats d’importation
introduites pour le deuxime trimestre 1998 sont, pourcertains produits, infrieures ou gales aux quantitsdisponibles et peuvent, par consquent, tre satisfaites
entirement, et, pour d’autres produits, suprieures auxquantits disponibles et doivent donc tre diminues d’unpourcentage fixe pour garantir une rpartition quitable,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Il est donn suite, dans la mesure vise en annexe, aux
demandes de certificats d’importation introduites pour lapriode allant du 1
eravril au 30 juin 1998 en vertu des
rglements (CE) no1474/95 et (CE) no1251/96.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 28 avril 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 27 avril 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 145 du 29. 6. 1995, p. 19.
(2) JO L 204 du 31. 7. 1997, p. 16.
(3) JO L 161 du 29. 6. 1996, p. 136.
FR Journal officiel des Communauts europennes 28. 4. 98 L 126/19
ANNEXE
GroupePourcentage d’acceptation des demandes
de certificats d’importation introduites
pour la priode
du 1eravril au 30 juin 1998
E1 100,00
E2 100,00
E3 100,00
P1 100,00
P2 5,95
P3 4,35
P4 16,13
FR Journal officiel des Communauts europennes 24. 4. 98 L 122/43
RÝGLEMENT (CE) No863/98 DE LA COMMISSION
du 23 avril 1998
relatif aux offres communiques pour l’exportation d’orge dans le cadre de
l’adjudication vise au rglement (CE) no1337/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1501/95 de la Commission, du 29
juin 1995, tablissant certaines modalits d’application durglement (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l’octroi des restitutions  l’exportation ainsi queles mesures  prendre, en cas de perturbation, dans lesecteur des crales (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2052/97 (4), et notamment son article 7,
considrant qu’une adjudication de la restitution et/ou de
la taxe  l’exportation d’orge vers tous les pays tiers a touverte par le rglement (CE) n
o1337/97 de la Commis-
sion (5);
considrant que, conformment  l’article 7 du rglement
(CE) no1501/95, sur la base des offres communiques, la
Commission peut, selon la procdure prvue  l’article 23du rglement (CEE) no1766/92, dcider de ne pas donner
suite  l’adjudication;
considrant que, tenant compte notamment des critres
viss  l’article 1erdu rglement (CE) no1501/95, il n’est
pas indiqu de procder  la fixation d’une restitutionmaximale ou d’une taxe minimale;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Il n’est pas donn suite aux offres communiques du 17
au 23 avril 1998 dans le cadre de l’adjudication de larestitution ou de la taxe  l’exportation d’orge vise aurglement (CE) n
o1337/97.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 24 avril 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 23 avril 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3)J OL1 4 7d u3 0 .6 .1 9 9 5 ,p .7 .
(4) JO L 287 du 21. 10. 1997, p. 14.
(5)J OL1 8 4d u1 2 .7 .1 9 9 7 ,p .1 .
‹‹FR Journal officiel des Communauts europennes L 117/9 21. 4. 98
RÝGLEMENT (CE) No828/98 DE LA COMMISSION
du 20 avril 1998
clturant une adjudication relative  la fourniture de crales au titre de l’aide
alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no1292/96 du Conseil, du 27 juin
1996, concernant la politique et la gestion de l’aidealimentaire et des actions spcifiques d’appui  la scuritalimentaire (
1), et notamment son article 24 paragraphe 1
point b),
considrant que, par le rglement (CE) no711/98 (2), la
Commission a ouvert une adjudication pour la fourniturede crales au titre de l’aide alimentaire; qu’il convient derexaminer les conditions de la fourniture en ce quiconcerne le lot C et, par consquent, de clore l’adjudica-tion pour ce lot,A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Pour le lot C de l’annexe du rglement (CE) no711/98,
l’adjudication est close.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le jour de sa publi-
cation au Journal officiel des Communauts europennes.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 20 avril 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5. 7. 1996, p. 1.
(2) JO L 98 du 31. 3. 1998, p. 34.
FR Journal officiel des Communauts europennes 18. 4. 98 L 116/21
RÝGLEMENT (CE) No821/98 DE LA COMMISSION
du 17 avril 1998
modifiant les prix reprsentatifs et les droits additionnels  l’importation pour
certains produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchs dans lesecteur du sucre (
1), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no1599/96 (2),
vu le rglement (CE) no1423/95 de la Commission, du 23
juin 1995, tablissant les modalits d’application pourl’importation des produits du secteur du sucre autres queles mlasses (
3), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no624/98 (4), et notamment son article 1erpara-
graphe 2 deuxime alina et son article 3 paragraphe 1,
considrant que les montants des prix reprsentatifs et
des droits additionnels applicables  l’importation desucre blanc, de sucre brut et de certains sirops ont tfixs par le rglement (CE) n
o1222/97 de la Commis-
sion (5), modifi en dernier lieu par le rglement (CE) no
799/98 (6);considrant que l’application des rgles et modalits de
fixation rappeles dans le rglement (CE) no1423/95 aux
donnes dont la Commission a connaissance conduit modifier lesdits montants actuellement en vigueur confor-mment  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les prix reprsentatifs et les droits additionnels appli-
cables  l’importation des produits viss  l’article 1erdu
rglement (CE) no1423/95 sont fixs comme indiqu en
annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 18 avril 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 17 avril 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 43.
(3) JO L 141 du 24. 6. 1995, p. 16.
(4)J OL8 5d u2 0 .3 .1 9 9 8 ,p .5 .
(5) JO L 173 du 1. 7. 1997, p. 3.
(6) JO L 114 du 16. 4. 1998, p. 28.
FR Journal officiel des Communauts europennes 18. 4. 98 L 116/22
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 17 avril 1998, modifiant les prix reprsentatifs et les montants
des droits additionnels applicables  l’importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du
code NC 1702 90 99
(en cus)
Code NCMontant du prix reprsentatif
par 100 kg net
du produit en causeMontant du droit additionnel
par 100 kg net
du produit en cause
1701 11 10 (1) 21,19 5,71
1701 11 90 (1) 21,19 11,11
1701 12 10 (1) 21,19 5,52
1701 12 90 (1) 21,19 10,59
1701 91 00 (2) 22,59 14,59
1701 99 10 (2) 22,59 9,42
1701 99 90 (2) 22,59 9,42
1702 90 99 (3) 0,23 0,41
(1) Fixation pour la qualit type telle que dfinie  l’article 1erdu rglement (CEE) no431/68 du Conseil (JO L 89 du 10. 4.
1968, p. 3) modifi.
(2) Fixation pour la qualit type telle que dfinie  l’article 1erdu rglement (CEE) no793/72 du Conseil (JO L 94 du 21. 4.
1972, p. 1).
(3) Fixation par 1 % de teneur en saccharose.
FR Journal officiel des Communauts europennes 8. 4. 98 L 109/11
RÝGLEMENT (CE) No768/98 DE LA COMMISSION
du 7 avril 1998
concernant la dlivrance de certificats d’importation pour les aulx originaires de
Chine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no2200/96 du Conseil, du 28
octobre 1996, portant organisation commune des marchsdans le secteur des fruits et lgumes (
1), modifi par le
rglement (CE) no2520/97 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no903/97 de la Commission, du 21
mai 1997, relatif  une mesure de sauvegarde applicableaux importations d’aulx originaires de Chine (
3) et notam-
ment son article 1erparagraphe 3,
considrant que, en application du rglement (CEE) no
1859/93 de la Commission (4), modifi par le rglement
(CE) no1662/94 (5), la mise en libre pratique dans la
Communaut d’aulx imports des pays tiers est soumise la prsentation d’un certificat d’importation;
considrant que l’article 1
erparagraphe 1 du rglement
(CE) no903/97 a, pour les aulx originaires de Chine et
pour les demandes dposes  partir du 1erjuin 1997
jusqu’au 31 mai 1998, limit la dlivrance de certificatsd’importation  une quantit mensuelle maximale;
considrant que, compte tenu des critres fixs  l’article
1
erparagraphe 2 dudit rglement et des certificats d’im-
portation dj dlivrs, les quantits demandes le 3 avril1998 dpassent la quantit mensuelle maximalementionne  l’annexe dudit rglement pour le mois
d’avril 1998; qu’il convient, en consquence, de dter-miner dans quelle mesure des certificats d’importationpeuvent tre dlivrs pour ces demandes; qu’i l y a lieu de
rejeter, en consquence, la dlivrance de certificats pourles demandes dposes aprs le 3 avril 1998 et avant le5 mai 1998,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les certificats d’importation demands le 3 avril 1998 au
titre de l’article 1erdu rglement (CEE) no1859/93, pour
les aulx relevant du code NC 0703 20 00 originaires deChine, sont dlivrs  concurrence de 0,04934 % de laquantit demande, en tenant compte des informationsreues par la Commission le 7 avril 1998.
Pour les produits susnomms, les demandes de certificats
d’importation dposes aprs le 3 avril 1998 et avant le5 mai 1998 sont rejetes.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 8 avril 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 7 avril 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 297 du 21. 11. 1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17. 12. 1997, p. 41.
(3)J OL1 3 0d u2 2 .5 .1 9 9 7 ,p .6 .
(4) JO L 170 du 13. 7. 1993, p. 10.
(5) JO L 176 du 9. 7. 1994, p. 1.
FR Journal officiel des Communauts europennes 31. 3. 98 L 98/4
RÝGLEMENT (CE) No704/98 DE LA COMMISSION
du 30 mars 1998
tablissant des valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 31 mars 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 30 mars 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
FR Journal officiel des Communauts europennes 31. 3. 98 L 98/5
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 30 mars 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 052 99,7
204 77,7
212 108,6
624 121,5
999 101,9
0709 90 70 052 123,8
204 137,7
999 130,8
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 36,2
204 32,1
212 41,8
400 46,3
600 53,1
624 50,5
999 43,3
0805 30 10 600 93,7
999 93,7
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 060 39,0
388 93,3
400 97,7
404 99,4
508 77,5
512 93,3
524 95,1
528 86,9
720 144,0
999 91,8
0808 20 50 388 67,4
400 75,8
512 74,0
528 80,4
720 66,4
999 72,8
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 28. 3. 98 L 96/7
RÝGLEMENT (CE) No686/98 DE LA COMMISSION
du 27 mars 1998
tablissant des valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 28 mars 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 27 mars 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
FR Journal officiel des Communauts europennes 28. 3. 98 L 96/8
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 27 mars 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 052 103,6
204 79,4
212 108,6
624 190,7
999 120,6
0709 90 70 052 126,6
204 137,7
624 209,3
999 157,9
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 36,2
204 35,0
212 45,0
400 55,9
600 55,2
624 48,3
999 45,9
0805 30 10 600 67,3
999 67,3
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 060 39,0
388 91,8
400 99,9
404 98,5
508 91,7
512 98,9
524 95,1
528 92,5
720 144,0
999 94,6
0808 20 50 388 70,1
400 75,8
512 80,8
528 96,2
720 66,4
999 77,9
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 26. 3. 98 L 93/16
RÝGLEMENT (CE) No669/98 DE LA COMMISSION
du 25 mars 1998
relatif  la fixation des restitutions maximales  l’exportation d’huile d’olive pour
la neuvime adjudication partielle effectue dans le cadre de l’adjudication
permanente ouverte par le rglement (CE) no1978/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement no136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant tablissement d’une organisationcommune des marchs dans le secteur des matiresgrasses (
1), modifi en dernier lieu par le rglement (CE)
no1581/96 (2), et notamment son article 3,
considrant que le rglement (CE) no1978/97 de la
Commission (3) a ouvert une adjudication permanente
pour la dtermination des restitutions  l’exportationd’huile d’olive;
considrant que, conformment  l’article 6 du rglement
(CE) n
o1978/97, compte tenu notamment de la situation
et de l’volution prvisible du march de l’huile d’olivedans la Communaut et sur le march mondial, et surbase des offres reues, il est procd  la fixation desmontants maximaux des restitutions  l’exportation; quel’adjudication est attribue  tout soumissionnaire dontl’offre se situe au niveau de la restitution maximale l’exportation ou  un niveau infrieur;considrant que l’application des dispositions prcites
conduit  fixer les restitutions maximales  l’exportationaux montants repris en annexe;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des matiresgrasses,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les restitutions maximales  l’exportation d’huile d’olive
pour la neuvime adjudication partielle effectue dans lecadre de l’adjudication permanente ouverte par le rgle-ment (CE) n
o1978/97 sont fixes en annexe sur la base
des offres dposes pour le 23 mars 1998.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 26 mars 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 25 mars 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 11.
(3) JO L 278 du 11. 10. 1997, p. 7.
FR Journal officiel des Communauts europennes 26. 3. 98 L 93/17
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 25 mars 1998, fixant les restitutions maximales 
l’exportation d’huile d’olive pour la neuvime adjudication partielle effectue dans le cadre
de l’adjudication permanente ouverte par le rglement (CE) no1978/97
(en cus/100 kg)
Code produit Montant de la restitution
1509 10 90 9100 ¾
1509 10 90 9900 ¾
1509 90 00 9100 ¾
1509 90 00 9900 ¾
1510 00 90 9100 ¾
1510 00 90 9900 ¾
NB:Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont dfinis
au rglement (CEE) no3846/87 de la Commission, modifi.
FR Journal officiel des Communauts europennes 20. 3. 98 L 85/11
RÝGLEMENT (CE) No627/98 DE LA COMMISSION
du 19 mars 1998
tablissant des valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 20 mars 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 19 mars 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
FR Journal officiel des Communauts europennes 20. 3. 98 L 85/12
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 19 mars 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 204 53,3
212 108,7
624 223,6
999 128,5
0709 10 00 220 166,5
999 166,5
0709 90 70 052 111,0
204 102,9
999 107,0
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 36,5
204 32,3
212 44,5
600 55,3
624 47,3
999 43,2
0805 30 10 600 72,3
999 72,3
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 052 42,5
060 40,7
388 110,2
400 98,7
404 102,6
508 80,3
512 93,2
524 98,3
528 84,7
720 72,9
999 82,4
0808 20 50 052 137,7
388 70,3
400 102,2
512 74,0
528 74,4
999 91,7
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».