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( 1 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 2 ) VOIR PAGE 25 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 3 ) JO N 122 DU 22 . 6 . 1967 , P . 2395/67 .

( 4 ) JO N L 322 DU 23 . 11 . 1973 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N 2767/75 DU CONSEIL

DU 29 OCTOBRE 1975

ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AU SYSTEME DIT DES PRODUITS PILOTES ET DERIVES PERMETTANT LA FIXATION DE MONTANTS SUPPLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2759/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 13 PARAGRAPHE 4 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 12 DU REGLEMENT ( CEE ) N 2759/75 , DES PRIX D'ECLUSE NE SONT FIXES QUE POUR CERTAINS PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ; QUE CES PRODUITS FIGURENT A L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) N 2766/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , DETERMINANT LA LISTE DES PRODUITS POUR LESQUELS SONT FIXES DES PRIX D'ECLUSE ET ARRETANT LES REGLES POUR LA FIXATION DU PRIX D'ECLUSE DU PORC ABATTU ( 2 ) ;

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 13 DU REGLEMENT ( CEE ) N 2759/75 PREVOIT L'INSTAURATION D'UN SYSTEME DIT DES PRODUITS PILOTES ET DERIVES PERMETTANT LA FIXATION DE MONTANTS SUPPLEMENTAIRES POUR LES PRODUITS POUR LESQUELS IL N'EST PAS FIXE DE PRIX D'ECLUSE , PRODUITS DITS PRODUITS DERIVES ;

CONSIDERANT QUE LES PRODUITS DERIVES CONSISTENT EN VIANDE DE PORC OU CONTIENNENT , DANS UNE MESURE PLUS OU MOINS GRANDE , DES PIECES DE LA DECOUPE DU PORC ; QUE , DE CE FAIT , LEUR PRIX SE TROUVE NORMALEMENT DANS UNE CERTAINE RELATION AVEC LE PRIX DE CES VIANDES OU PIECES DE LA DECOUPE ; QUE CETTE RELATION SE REFLETE DANS LE RAPPORT EXISTANT ENTRE LES PRELEVEMENTS QUI LEUR SONT APPLICABLES ;

CONSIDERANT QU'IL EST , DES LORS , POSSIBLE DE DERIVER , A L'AIDE DU COEFFICIENT EXPRIMANT CE RAPPORT , LE MONTANT SUPPLEMENTAIRE POUR LE PRODUIT DERIVE DU MONTANT SUPPLEMENTAIRE POUR LE PRODUIT PILOTE AVEC LEQUEL LA RELATION DE PRIX VISEE CI-DESSUS EXISTE NORMALEMENT ; QU'IL EST NECESSAIRE D'APPLIQUER CE MONTANT SUPPLEMENTAIRE DERIVE LORSQUE LES OFFRES FRANCO FRONTIERE POUR LE PRODUIT DERIVE EVOLUENT D'UNE MANIERE PARALLELE A CELLES POUR LE PRODUIT PILOTE ;

CONSIDERANT QUE , EN RAISON DE LA COMPOSITION DE CERTAINS PRODUITS DERIVES , IL EST INDIQUE DE PREVOIR POUR EUX PLUSIEURS PRODUITS PILOTES ; QUE POUR EVITER QUE LA PROTECTION FOURNIE PAR LE MONTANT SUPPLEMENTAIRE DU PRODUIT PILOTE SOIT DETOURNEE DE SON BUT , IL CONVIENT D'APPLIQUER , EN CAS DE FIXATION DE MONTANTS SUPPLEMENTAIRES POUR PLUSIEURS PRODUITS PILOTES , LE MONTANT SUPPLEMENTAIRE DERIVE LE PLUS ELEVE ; QUE POUR LES PRODUITS DERIVES CONTENANT UNE PROPORTION NOTABLE DU LARD , IL CONVIENT , TOUTEFOIS , DE CUMULER LE MONTANT SUPPLEMENTAIRE DERIVE A PARTIR DU LARD ET LE MONTANT SUPPLEMENTAIRE DERIVE A PARTIR D'UN AUTRE PRODUIT PILOTE , LES COEFFICIENTS DE DERIVATION DEVANT ETRE FIXES EN TENANT COMPTE DU FAIT QUE LE PRODUIT DERIVE EST COMPOSE DE LARD ET DE VIANDES ;

CONSIDERANT QUE LE SYSTEME DE PRODUITS PILOTES ET DE PRODUITS DERIVES NE DOIT PAS EXCLURE LA POSSIBILITE DE FIXER UN MONTANT SUPPLEMENTAIRE POUR LE PRODUIT DERIVE LORSQUE LE NIVEAU DE PRIX DU PRODUIT PILOTE NE JUSTIFIE PAS LA FIXATION D'UN TEL MONTANT POUR CE DERNIER ; QU'IL EST , EN EFFET , POSSIBLE QUE LE PRODUIT DERIVE SOIT OFFERT A UN PRIX PLUS BAS QUE CELUI RESULTANT DE LA RELATION NORMALE ENTRE LES PRIX DES PRODUITS PILOTES ET CEUX DES PRODUITS DERIVES ;

CONSIDERANT QUE POUR CERTAINS PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC , IL N'EST PAS OPPORTUN DE FIXER DES MONTANTS SUPPLEMENTAIRES DU FAIT DE LEUR FAIBLE IMPORTANCE ECONOMIQUE OU DE LA CONSOLIDATION DU TAUX DU DROIT DE DOUANE DANS LE CADRE DU GATT ;

CONSIDERANT QUE , EN RAISON DE LEUR IMPORTANCE DANS LES ECHANGES DE LA COMMUNAUTE , IL EST NECESSAIRE DE SPECIFIER LES SUBDIVISIONS POUR LE BACON ET LES PRODUITS SIMILAIRES AINSI QUE DE FIXER LES CRITERES QUALITATIFS POUR CES PRODUITS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES PRODUITS PILOTES AINSI QUE LES PRODUITS DERIVES SE RAPPORTANT A CHACUN DE CES PRODUITS , SONT DETERMINES A L'ANNEXE I . ILS SONT EXTRAITS DE LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE II .

ARTICLE 2

1 . DANS LE CAS OU UN MONTANT SUPPLEMENTAIRE EST FIXE POUR UN PRODUIT PILOTE , LE PRELEVEMENT POUR LE PRODUIT DERIVE EST AUGMENTE D'UN MONTANT SUPPLEMENTAIRE LORSQUE LES OFFRES FRANCO FRONTIERE DE LA COMMUNAUTE POUR LE PRODUIT DERIVE EVOLUENT D'UNE MANIERE CORRESPONDANT A CELLES POUR LE PRODUIT PILOTE .

2 . LE MONTANT SUPPLEMENTAIRE EST DETERMINE :

A ) SOIT EN MULTIPLIANT LE MONTANT SUPPLEMENTAIRE RELATIF AU PRODUIT PILOTE PAR LE COEFFICIENT APPLICABLE AU PRODUIT DERIVE , CALCULE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 ,

B ) SOIT COMPTE TENU DE LA DIFFERENCE DU NIVEAU DES OFFRES FRANCO FRONTIERE DU PRODUIT DERIVE PAR RAPPORT AU NIVEAU NORMAL DES PRIX A L'IMPORTATION DE CE PRODUIT .

3 . SI PLUSIEURS PRODUITS PILOTES , AUTRES QUE LE LARD , SONT PREVUS POUR UN PRODUIT DERIVE , LE MONTANT SUPPLEMENTAIRE POUR LE PRODUIT DERIVE EST EGAL AU PLUS ELEVE DES MONTANTS OBTENUS EN MULTIPLIANT PAR LE COEFFICIENT APPLICABLE DANS CHAQUE CAS , LE MONTANT SUPPLEMENTAIRE RELATIF A CHACUN DES PRODUITS PILOTES MENTIONNES .

SI , POUR UN PRODUIT DERIVE , LE LARD EST PREVU COMME PRODUIT PILOTE PARMI D'AUTRES , LE MONTANT SUPPLEMENTAIRE POUR LE PRODUIT DERIVE EST EGAL A LA SOMME :

_ DU MONTANT OBTENU EN MULTIPLIANT PAR LE COEFFICIENT APPLICABLE LE MONTANT SUPPLEMENTAIRE RELATIF AU LARD ,

ET

_ DU PLUS ELEVE DES MONTANTS OBTENUS EN MULTIPLIANT PAR LE COEFFICIENT APPLICABLE DANS CHAQUE CAS LE MONTANT SUPPLEMENTAIRE RELATIF A CHACUN DES PRODUITS PILOTES AUTRES QUE LE LARD .

4 . DANS LE CAS OU UN MONTANT SUPPLEMENTAIRE N'A PAS ETE FIXE POUR LE PRODUIT PILOTE , UN MONTANT SUPPLEMENTAIRE PEUT ETRE FIXE POUR UN PRODUIT DERIVE SI LES OFFRES FRANCO FRONTIERE POUR CE PRODUIT NE CORRESPONDENT PAS A LA RELATION NORMALE ENTRE LE PRIX DU PRODUIT PILOTE ET CELUI DU PRODUIT DERIVE .

DANS CE CAS , LE MONTANT SUPPLEMENTAIRE EST CELUI QUI EST NECESSAIRE POUR RETABLIR LA RELATION NORMALE ENTRE LE PRIX DU PRODUIT PILOTE ET CELUI DU PRODUIT DERIVE .

ARTICLE 3

1 . EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS ENUMERES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) N 2759/75 , ET QUI SONT DES PRODUITS DERIVES , LE COEFFICIENT EST OBTENU EN DIVISANT LE COEFFICIENT UTILISE LORS DU CALCUL DU PRELEVEMENT POUR LE PRODUIT DERIVE CONSIDERE PAR LE COEFFICIENT UTILISE POUR LE PRODUIT PILOTE .

2 . LE COEFFICIENT POUR LES PRODUITS ENUMERES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SOUS C ) DU REGLEMENT ( CEE ) N 2759/75 EST CALCULE EN TENANT COMPTE , D'UNE PART , DU RAPPORT ENTRE LE PRELEVEMENT POUR LE PRODUIT DERIVE ET LE PRELEVEMENT POUR LE PRODUIT PILOTE ET , D'AUTRE PART , DANS LA MESURE NECESSAIRE , DE LA COMPOSITION DU PRODUIT DERIVE .

ARTICLE 4

1 . AU SENS DU PRESENT REGLEMENT , SONT CONSIDERES COMME :

A ) " DEMI-CARCASSE DE BACON " , LA DEMI-CARCASSE DE PORC PRESENTEE SANS TETE , JOUES , GORGE , PIEDS , QUEUE , PANNE , ROGNONS , FILET , OMOPLATE , STERNUM , COLONNE VERTEBRALE , OS ILIAQUE ET DIAPHRAGME ;

B ) " 3/4 AVANT " , LA DEMI-CARCASSE DE BACON SANS JAMBON , DESOSSEE OU NON ;

C ) " 3/4 ARRIERE " , LA DEMI-CARCASSE DE BACON SANS EPAULE , DESOSSEE OU NON ;

D ) " MILIEU " , LA DEMI-CARCASSE DE BACON SANS JAMBON NI EPAULE , DESOSSEE OU NON .

2 . AU SENS DES SOUS-POSITIONS 02.06 B I B ) 3 , 4 , 5 , 6 ET 7 DU TARIF DOUANIER COMMUN , SONT CONSIDERES COMME LEGEREMENT SECHES OU LEGEREMENT FUMES LES PRODUITS DONT LE RAPPORT EAU / PROTEINES DANS LA VIANDE EST SUPERIEUR A 2,8 . EST CONSIDEREE COMME TENEUR EN PROTEINES LA TENEUR EN AZOTE FOIS 6,25 .

LA TENEUR EN AZOTE DOIT ETRE DETERMINEE SELON LA METHODE ISO PR N 1233 .

ARTICLE 5

1 . LE REGLEMENT N 137/67/CEE DU CONSEIL , DU 13 JUIN 1967 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AU SYSTEME DIT DES PRODUITS PILOTES ET DERIVES PERMETTANT LA FIXATION DE MONTANTS SUPPLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 3158/73 ( 4 ) , EST ABROGE .

2 . LES REFERENCES AU REGLEMENT ABROGE EN VERTU DU PARAGRAPHE 1 DOIVENT S'ENTENDRE COMME FAITES AU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 6

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER NOVEMBRE 1975 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 29 OCTOBRE 1975 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . MARCORA

ANNEXE I

LISTE DES PRODUITS PILOTES ET DES PRODUITS DERIVES DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 2759/75

* NUMERO DE LA

* NOMENCLATURE DE * DESIGNATION DES PRODUITS

* L'ANNEXE II

* DE CE REGLEMENT

PRODUIT PILOTE * 02.01 A III A ) 1 * VIANDES DE L'ESPECE PORCINE DOMESTIQUE , EN CARCASSES OU DEMI-CARCASSES ,

* * MEME SANS LA TETE , LES PIEDS OU LA PANNE

PRODUITS DERIVES * 02.01 A III A ) * VIANDES DE L'ESPECE PORCINE DOMESTIQUE , FRAICHES , REFRIGEREES OU CONGELEES :

* * 6 . AUTRES :

* * BB ) NON DENOMMEES

* 02.06 B I A ) * VIANDES DE L'ESPECE PORCINE DOMESTIQUE , SALEES OU EN SAUMURE :

* * 7 . AUTRES

* 02.06 B I B ) * VIANDES DE L'EXPECE PORCINE DOMESTIQUE , SECHEES OU FUMEES :

* * 1 . EN CARCASSES OU DEMI-CARCASSES , MEME SANS LA TETE , LES PIEDS OU LA PANNE

* * 7 . AUTRES :

* * AA ) LEGEREMENT SECHEES OU LEGEREMENT FUMEES

* * BB ) NON DENOMMEES

PRODUIT PILOTE * 02.01 A III A ) 2 * JAMBONS ET MORCEAUX DE JAMBONS , NON DESOSSES

PRODUITS DERIVES * 02.01 A III A ) * VIANDES DE L'ESPECE PORCINE DOMESTIQUE , FRAICHES , REFRIGEREES OU CONGELEES :

* * 6 . AUTRES :

* * BB ) NON DENOMMEES

* 02.06 B I A ) * VIANDES DE L'ESPECE PORCINE DOMESTIQUE , SALEES OU EN SAUMURE :

* 7 . AUTRES

* 02.06 B I B ) * VIANDES DE L'ESPECE PORCINE DOMESTIQUE , SECHEES OU FUMEES :

* * 3 . JAMBONS ET MORCEAUX DE JAMBONS , NON DESOSSES :

* * AA ) LEGEREMENT SECHES OU LEGEREMENT FUMES

* * BB ) AUTRES

* * 7 . AUTRES :

* * AA ) LEGEREMENT SECHEES OU LEGEREMENT FUMEES

* * BB ) NON DENOMMEES

* 16.01 * SAUCISSES , SAUCISSONS ET SIMILAIRES , DE VIANDES , D'ABATS OU DE SANG :

* B * AUTRES :

* I * SAUCISSES ET SAUCISSONS , SECS OU A TARTINER , NON CUITS

* 16.02 * AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES OU D'ABATS :

* B * AUTRES :

* III * NON DENOMMEES :

* * A ) CONTENANT DE LA VIANDE OU DES ABATS DE L'ESPECE PORCINE DOMESTIQUE ET

* * CONTENANT EN POIDS :

* * 1 . 80 % OU PLUS DE VIANDE OU D'ABATS , DE TOUTES ESPECES , Y COMPRIS LE LARD ET LES GRAISSES DE TOUTE NATURE OU ORIGINE :

* * AA ) JAMBONS , FILETS ET LONGES , ET LEURS MORCEAUX

* * CC ) AUTRES

PRODUIT PILOTE * 02.01 A III A ) 3 * EPAULES ( JAMBONS AVANT ) ET MORCEAUX D'EPAULES , NON DESOSSES

PRODUITS DERIVES * 02.01 A III A ) * VIANDES DE L'ESPECE PORCINE DOMESTIQUE , FRAICHES , REFRIGEREES OU CONGELEES :

* * 6 . AUTRES :

* * BB ) NON DENOMMEES

* 02.06 B I A ) * VIANDES DE L'ESPECE PORCINE DOMESTIQUE , SALEES OU EN SAUMURE :

* * 7 . AUTRES

* 02.06 B I B ) * VIANDES DE L'ESPECE PORCINE DOMESTIQUE , SECHEES OU FUMEES :

* * 4 . EPAULES ( JAMBONS AVANT ) ET MORCEAUX D'EPAULES , NON DESOSSES :

* * AA ) LEGEREMENT SECHES OU LEGEREMENT FUMES

* * BB ) AUTRES

* * 7 . AUTRES :

* * AA ) LEGEREMENT SECHEES OU LEGEREMENT FUMEES

* * BB ) NON DENOMMEES

* 16.01 * SAUCISSES , SAUCISSONS ET SIMILAIRES , DE VIANDES , D'ABATS OU DE SANG :

* B * AUTRES :

* I * SAUCISSES ET SAUCISSONS , SECS OU A TARTINER , NON CUITS

* II * NON DENOMMES

* 16.02 * AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES OU D'ABATS :

* B * AUTRES :

* III * NON DENOMMEES :

* * A ) CONTENANT DE LA VIANDE OU DES ABATS DE L'ESPECE PORCINE DOMESTIQUE ET

* * CONTENANT EN POIDS :

* * 1 . 80 % OU PLUS DE VIANDE OU D'ABATS DE TOUTES ESPECES , Y COMPRIS LE

* * LARD ET LES GRAISSES DE TOUTE NATURE OU ORIGINE :

* * BB ) EPAULES ET MORCEAUX D'EPAULES

* * CC ) AUTRES

* * 2 . 40 % OU PLUS ET MOINS DE 80 % DE VIANDE OU D'ABATS , DE TOUTES

* * ESPECES , Y COMPRIS LE LARD ET LES GRAISSES DE TOUTE NATURE OU ORIGINE

* * 3 . MOINS DE 40 % DE VIANDE OU D'ABATS , Y COMPRIS LE LARD ET LES GRAISSES

* * DE TOUTE NATURE OU ORIGINE

PRODUIT PILOTE * 02.01 A III A ) 4 * LONGES ET MORCEAUX DE LONGES , NON DESOSSES

PRODUITS DERIVES * 02.01 A III A ) * VIANDES DE L'ESPECE PORCINE DOMESTIQUE , FRAICHES , REFRIGEREES OU CONGELEES :

* * 6 . AUTRES :

* * BB ) NON DENOMMEES

* 02.06 B I A ) * VIANDES DE L'ESPECE PORCINE DOMESTIQUE , SALEES OU EN SAUMURE :

* * 7 . AUTRES

* 02.06 B I B ) * VIANDES DE L'ESPECE PORCINE DOMESTIQUE , SECHEES OU FUMEES :

* * 5 . LONGES ET MORCEAUX DE LONGES , NON DESOSSES :

* * AA ) LEGEREMENT SECHES OU LEGEREMENT FUMES

* * BB ) AUTRES

* * 7 . AUTRES :

* * AA ) LEGEREMENT SECHEES OU LEGEREMENT FUMEES

* * BB ) NON DENOMMEES

* 16.02 * AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES OU D'ABATS :

* B * AUTRES :

* III * NON DENOMMEES :

* * A ) CONTENANT DE LA VIANDE OU DES ABATS DE L'ESPECE PORCINE DOMESTIQUE ET

* * CONTENANT EN POIDS :

* * 1 . 80 % OU PLUS DE VIANDE OU D'ABATS , DE TOUTES ESPECES , Y COMPRIS LE

* * LARD ET LES GRAISSES DE TOUTE NATURE OU ORIGINE :

* * AA ) JAMBONS , FILETS ET LONGES , ET LEURS MORCEAUX

PRODUIT PILOTE * 02.01 A III A ) 5 * POITRINES ( ENTRELARDES ) ET MORCEAUX DE POITRINES

PRODUITS DERIVES * 02.01 A III A ) * VIANDES DE L'ESPECE PORCINE DOMESTIQUE , FRAICHES , REFRIGEREES OU CONGELEES :

* * 6 . AUTRES :

* * BB ) NON DENOMMEES

* 02.06 B I A ) * VIANDES DE L'ESPECE PORCINE DOMESTIQUE , SALEES OU EN SAUMURE :

* * 7 . AUTRES

* 02.06 B I B ) * VIANDES DE L'ESPECE PORCINE DOMESTIQUE , SECHEES OU FUMEES :

* * 6 . POITRINES ( ENTRELARDES ) ET MORCEAUX DE POITRINES :

* * AA ) LEGEREMENT SECHES OU LEGEREMENT FUMES

* * BB ) AUTRES

* * 7 . AUTRES :

* * AA ) LEGEREMENT SECHEES OU LEGEREMENT FUMEES

* * BB ) NON DENOMMEES

* 16.02 * AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES OU D'ABATS :

* B * AUTRES :

* III * NON DENOMMEES :

* * A ) CONTENANT DE LA VIANDE OU DES ABATS DE L'ESPECE PORCINE DOMESTIQUE ET

* * CONTENANT EN POIDS :

* * 2 . 40 % OU PLUS ET MOINS DE 80 % DE VIANDE OU D'ABATS DE TOUTES

* * ESPECES , Y COMPRIS LE LARD ET LES GRAISSES DE TOUTE NATURE OU ORIGINE

* 16.02 * 3 . MOINS DE 40 % DE VIANDE OU D'ABATS DE TOUTES ESPECES , Y COMPRIS LE

* * LARD ET LES GRAISSES DE TOUTE NATURE OU ORIGINE

PRODUIT PILOTE * 02.05 A I * LARD FRAIS , REFRIGERE , CONGELE , SALE OU EN SAUMURE

PRODUITS DERIVES * 02.05 A II * LARD SECHE OU FUME

* 02.05 B * GRAISSE DE PORC

* 16.01 * SAUCISSES , SAUCISSONS ET SIMILAIRES , DE VIANDES , D'ABATS OU DE SANG :

* B * AUTRES :

* I * SAUCISSES ET SAUCISSONS , SECS OU A TARTINER , NON CUITS

* II * NON DENOMMES

* 16.02 * AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES OU D'ABATS :

* B * AUTRES :

* III * NON DENOMMEES :

* * A ) CONTENANT DE LA VIANDE OU DES ABATS DE L'ESPECE PORCINE DOMESTIQUE ET

* * CONTENANT EN POIDS :

* * 1 . 80 % OU PLUS DE VIANDE OU D'ABATS DE TOUTES ESPECES , Y COMPRIS LE

* * LARD ET LES GRAISSES DE TOUTE NATURE OU ORIGINE :

* * CC ) AUTRES

* * 2 . 40 % OU PLUS ET MOINS DE 80 % DE VIANDE OU D'ABATS DE TOUTES

* * ESPECES , Y COMPRIS LE LARD ET LES GRAISSES DE TOUTE NATURE OU ORIGINE

* * 3 . MOINS DE 40 % DE VIANDE OU D'ABATS DE TOUTES ESPECES , Y COMPRIS LE

* * LARD ET LES GRAISSES DE TOUTE NATURE OU ORIGINE

PRODUIT PILOTE * 02.06 B I A ) 2 AA ) * DEMI-CARCASSES DE BACON

PRODUITS DERIVES * 02.06 B I A ) * VIANDES DE L'ESPECE PORCINE DOMESTIQUE , SALEES OU EN SAUMURE :

* * 2 . BB ) 3/4 AVANT

* * CC ) 3/4 ARRIERE OU MILIEUX

* * 7 . AUTRES

* 02.06 B I B ) * VIANDES DE L'ESPECE PORCINE DOMESTIQUE , SECHEES OU FUMEES :

* * 2 . DEMI-CARCASSES DE BACON , 3/4 AVANT , 3/4 ARRIERE OU MILIEUX :

* * AA ) DEMI-CARCASSES DE BACON

* * BB ) 3/4 AVANT

* * CC ) 3/4 ARRIERE OU MILIEUX

* * 3 . JAMBONS ET MORCEAUX DE JAMBONS , NON DESOSSES :

* * AA ) LEGEREMENT SECHES OU LEGEREMENT FUMES

* * 4 . EPAULES ( JAMBONS AVANT ) ET MORCEAUX D'EPAULES , NON DESOSSES :

* * AA ) LEGEREMENT SECHES OU LEGEREMENT FUMES

* * 5 . LONGES ET MORCEAUX DE LONGES , NON DESOSSES :

* * AA ) LEGEREMENT SECHES OU LEGEREMENT FUMES

* * 6 . POITRINES ( ENTRELARDES ) ET MORCEAUX DE POITRINES :

* * AA ) LEGEREMENT SECHES OU LEGEREMENT FUMES

* * 7 . AUTRES :

* * AA ) LEGEREMENT SECHEES OU LEGEREMENT FUMEES

ANNEXE II

LISTE COMPLETE DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 2759/75

NUMERO DU

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES PRODUITS

COMMUN

A ) 01.03 * ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE PORCINE :

* A . DES ESPECES DOMESTIQUES :

* II . AUTRES :

* A ) TRUIES AYANT MIS BAS AU MOINS UNE FOIS ET D'UN POIDS MINIMAL

* DE 160 KG

* B ) NON DENOMMES

B ) 02.01 * VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX REPRIS AUX N S 01.01 A 01.04

* INCLUS , FRAIS , REFRIGERES OU CONGELES :

* A . VIANDES :

* III . DE L'ESPECE PORCINE :

* A ) DOMESTIQUE :

* 1 . EN CARCASSES OU DEMI-CARCASSES , MEME SANS LA TETE , LES PIEDS

* OU LA PANNE

* 2 . JAMBONS ET MORCEAUX DE JAMBONS , NON DESOSSES

* 3 . EPAULES ( JAMBONS AVANT ) ET MORCEAUX D'EPAULES , NON DESOSSES

* 4 . LONGES ET MORCEAUX DE LONGES , NON DESOSSES

* 5 . POITRINES ( ENTRELARDES ) ET MORCEAUX DE POITRINES

* 6 . AUTRES :

* AA ) DESOSSEES ET CONGELEES

* BB ) NON DENOMMEES

* B . ABATS :

* II . AUTRES :

* C ) DE L'ESPECE PORCINE DOMESTIQUE :

* 1 . TETES ET MORCEAUX DE TETES ; GORGES

* 2 . PIEDS ; QUEUES

* 3 . ROGNONS

* 4 . FOIES

* 5 . COEURS ; LANGUES ; POUMONS

* 6 . FOIES , COEURS , LANGUES ET POUMONS , AVEC LA TRACHEE-ARTERE ET

* L'OESOPHAGE , LE TOUT ATTENANT

* 7 . AUTRES

02.05 * LARD , A L'EXCLUSION DU LARD CONTENANT DES PARTIES MAIGRES ( ENTRELARDE ) , GRAIS -

* SE DE PORC ET GRAISSE DE VOLAILLES NON PRESSEES NI FONDUES , NI EXTRAITES A

* L'AIDE DE SOLVANTS , FRAIS , REFRIGERES , CONGELES , SALES OU EN SAUMURE , SECHES

* OU FUMES :

* A . LARD :

* I . FRAIS , REFRIGERE , CONGELE , SALE OU EN SAUMURE

* II . SECHE OU FUME

* B . GRAISSE DE PORC

02.06 * VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE TOUTES ESPECES ( A L'EXCLUSION DES FOIES DE

* VOLAILLES ) , SALES OU EN SAUMURE , SECHES OU FUMES :

* B . DE L'ESPECE PORCINE DOMESTIQUE :

* I . VIANDES :

* A ) SALEES OU EN SAUMURE :

* 1 . EN CARCASSES OU DEMI-CARCASSES , MEME SANS LA TETE , LES PIEDS

* OU LA PANNE

* 2 . DEMI-CARCASSES DE BACON , 3/4 AVANT , 3/4 ARRIERE OU MILIEUX :

* AA ) DEMI-CARCASSES DE BACON

* BB ) 3/4 AVANT

* CC ) 3/4 ARRIERE OU MILIEUX

* 3 . JAMBONS ET MORCEAUX DE JAMBONS , NON DESOSSES

* 4 . EPAULES ( JAMBONS AVANT ) ET MORCEAUX D'EPAULES , NON DESOSSES

* 5 . LONGES ET MORCEAUX DE LONGES , NON DESOSSES

* 6 . POITRINES ( ENTRELARDES ) ET MORCEAUX DE POITRINES

* 7 . AUTRES

* B ) SECHEES OU FUMEES :

* 1 . EN CARCASSES OU DEMI-CARCASSES , MEME SANS LA TETE , LES PIEDS

* OU LA PANNE

* 2 . DEMI-CARCASSES DE BACON , 3/4 AVANT , 3/4 ARRIERE OU MILIEUX :

* AA ) DEMI-CARCASSES DE BACON

* BB ) 3/4 AVANT

* CC ) 3/4 ARRIERE OU MILIEUX

* 3 . JAMBONS ET MORCEAUX DE JAMBONS , NON DESOSSES :

* AA ) LEGEREMENT SECHES OU LEGEREMENT FUMES

* BB ) AUTRES

* 4 . EPAULES ( JAMBONS AVANT ) ET MORCEAUX D'EPAULES , NON

* DESOSSES :

* AA ) LEGEREMENT SECHES OU LEGEREMENT FUMES

* BB ) AUTRES

* 5 . LONGES ET MORCEAUX DE LONGES , NON DESOSSES :

* AA ) LEGEREMENT SECHES OU LEGEREMENT FUMES

* BB ) AUTRES

* 6 . POITRINES ( ENTRELARDES ) ET MORCEAUX DE POITRINES :

* AA ) LEGEREMENT SECHES OU LEGEREMENT FUMES

* BB ) AUTRES

* 7 . AUTRES :

* AA ) LEGEREMENT SECHEES OU LEGEREMENT FUMEES

* BB ) NON DENOMMEES

* II . ABATS :

* A ) TETES ET MORCEAUX DE TETES ; GORGES

* B ) PIEDS ; QUEUES

* C ) ROGNONS

* D ) FOIES

* E ) COEURS ; LANGUES ; POUMONS

* F ) FOIES , COEURS , LANGUES ET POUMONS , AVEC LA TRACHEE-ARTERE ET

* L'OESOPHAGE , LE TOUT ATTENANT

* G ) AUTRES

15.01 * SAINDOUX , AUTRES GRAISSES DE PORC ET GRAISSES DE VOLAILLES , PRESSES , FONDUS OU

* EXTRAITS A L'AIDE DE SOLVANTS :

* A . SAINDOUX ET AUTRES GRAISSES DE PORC :

* I . DESTINES A DES USAGES INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRO -

* DUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE ( A )

* II . AUTRES

C ) 16.01 * SAUCISSES , SAUCISSONS ET SIMILAIRES , DE VIANDES , D'ABATS OU DE SANG :

* A . DE FOIE

* B . AUTRES ( B ) :

* I . SAUCISSES ET SAUCISSONS , SECS OU A TARTINER , NON CUITS

* II . NON DENOMMES

16.02 * AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES OU D'ABATS :

* A . DE FOIE :

* II . AUTRES

* B . AUTRES :

* III . NON DENOMMEES :

* A ) CONTENANT DE LA VIANDE OU DES ABATS DE L'ESPECE PORCINE DOMESTI -

* QUE ET CONTENANT EN POIDS :

* 1 . 80 % OU PLUS DE VIANDE OU D'ABATS DE TOUTES ESPECES , Y

* COMPRIS LE LARD ET LES GRAISSES DE TOUTE NATURE OU ORIGINE :

* AA ) JAMBONS , FILETS ET LONGES , ET LEURS MORCEAUX

* BB ) EPAULES ET MORCEAUX D'EPAULES

* CC ) AUTRES

* 2 . 40 % OU PLUS ET MOINS DE 80 % DE VIANDE OU D'ABATS DE

* TOUTES ESPECES , Y COMPRIS LE LARD ET LES GRAISSES DE TOUTE

* NATURE OU ORIGINE

* 3 . MOINS DE 40 % DE VIANDE OU D'ABATS DE TOUTES ESPECES , Y

* COMPRIS LE LARD ET LES GRAISSES DE TOUTE NATURE OU ORIGINE

( A ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

( B ) LE PRELEVEMENT APPLICABLE AUX SAUCISSES PRESENTEES DANS DES RECIPIENTS CONTENANT EGALEMENT UN LIQUIDE DE CONSERVATION EST PERCU SUR LE POIDS NET , DEDUCTION FAITE DU POIDS DE CE LIQUIDE .