FR Journal officiel de l’Union européenne L 2/279

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif no 1

(2008/17/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 6 936 000 1 064 000 8 000 000 Total du titre 1 6 936 000 1 064 000 8 000 000 2 CONTRIBUTION DE PAYS TIERS 2 0 CONTRIBUTION DE PAYS TIERS p.m. 182 400 182 400 Total du titre 2 p.m. 182 400 182 400 3 AUTRES CONTRIBUTIONS Total du titre 3 p.m. p.m. 4 OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES 4 0 OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES p.m. 234 528 234 528 Total du titre 4 p.m. 234 528 234 528 TOTAL GÉNÉRAL 6 936 000 1 480 928 8 416 928

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article Poste Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 1 0 1 0 0 Subvention de la Communauté européenne 6 936 000 1 064 000 8 000 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 0 6 936 000 1 064 000 8 000 000 Total du titre 1 6 936 000 1 064 000 8 000 000 CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0 Subvention de la Communauté européenne

Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 6 936 000 1 064 000 8 000 000

Commentaires

Règlement (CE) no 460/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (JO L 77 du 13.3.2004, p. 1). En vertu de l'article 53, paragraphe 4, de ce règlement, une subvention destinée à l'Agence est inscrite à la section Commission du budget général.

TITRE 2

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

Article Poste Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 2 0 2 0 0 Contribution de pays tiers p.m. 182 400 182 400 TOTAL DU CHAPITRE 2 0 p.m. 182 400 182 400 Total du titre 2 p.m. 182 400 182 400 CHAPITRE 2 0 — CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

CHAPITRE 2 0 — CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

2 0 0 Contribution de pays tiers

Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. 182 400 182 400

Commentaires

Contributions de pays associés.

TITRE 4

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

Article Poste Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 4 0 4 0 0 Opérations administratives p.m. 234 528 234 528 TOTAL DU CHAPITRE 4 0 p.m. 234 528 234 528 Total du titre 4 p.m. 234 528 234 528 TOTAL GÉNÉRAL 6 936 000 1 480 928 8 416 928 CHAPITRE 4 0 — OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

CHAPITRE 4 0 — OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

4 0 0 Opérations administratives

Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. 234 528 234 528

Commentaires

Recettes provenant d'opérations administratives.

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 3 747 500 – 301 500 3 446 000 1 2 FRAIS DE RECRUTEMENT 135 000 206 500 341 500 1 3 SERVICES ET FORMATIONS À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 90 000 51 000 141 000 1 4 AGENTS TEMPORAIRES 98 500 84 000 182 500 Total du titre 1 4 071 000 40 000 4 111 000 2 FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE 2 0 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 702 000 828 702 828 2 1 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 41 000 60 100 101 100 2 2 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 140 000 28 000 168 000 2 3 TIC 95 000 68 000 163 000 Total du titre 2 978 000 156 928 1 134 928 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 0 ACTIVITÉS DES GROUPES 775 000 430 000 1 205 000 3 2 AUTRES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 252 500 378 500 631 000 3 3 OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT COOPÉRATION ET SOUTIEN 414 500 150 500 565 000 3 4 STRUCTURE D'AUDIT INTERNE 25 000 125 000 150 000 3 5 OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT TECHNIQUE 420 000 200 000 620 000 Total du titre 3 1 887 000 1 284 000 3 171 000 TOTAL GÉNÉRAL 6 936 000 1 480 928 8 416 928

TITRE 1

PERSONNEL

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 1 1 1 1 0 Agents occupant un poste prévu au tableau des effectifs 1 1 0 0 Traitements de base 2 388 000 – 193 000 2 195 000 1 1 0 1 Allocations familiales 310 000 –55 000 255 000 1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d’expatriation 332 000 44 000 376 000 Total de l’article 1 1 0 3 030 000 – 204 000 2 826 000 1 1 1 Autres agents 1 1 1 0 Agents contractuels 250 000 –7 000 243 000 1 1 1 3 Experts nationaux détachés (END) 177 000 –80 000 97 000 Total de l’article 1 1 1 427 000 –87 000 340 000 1 1 2 Cotisations patronales à la sécurité sociale 1 1 2 0 Assurance maladie 81 000 10 000 91 000 1 1 2 1 Assurance risques d'accidents et maladies professionnelles 21 000 3 000 24 000 1 1 2 2 Couverture du risque de chômage 38 000 6 000 44 000 Total de l’article 1 1 2 140 000 19 000 159 000 1 1 3 Allocations et indemnités diverses 1 1 3 0 Allocations à la naissance et en cas de décès 500 500 1 000 1 1 3 1 Frais de voyages annuels du lieu d’affectation au lieu d’origine 150 000 –30 000 120 000 Total de l’article 1 1 3 150 500 –29 500 121 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 3 747 500 – 301 500 3 446 000 CHAPITRE 1 2 1 2 0 Frais de déplacement pour entretiens de sélection 1 2 0 0 Frais de déplacement pour entretiens de sélection 10 000 54 000 64 000 Total de l’article 1 2 0 10 000 54 000 64 000 1 2 1 Dépenses pour entrées en fonctions/départs et mutations 1 2 1 0 Dépenses pour entrées en fonctions et fins de contrat 5 000 19 000 24 000 1 2 1 1 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation 30 000 65 500 95 500 1 2 1 2 Frais de déménagement 30 000 58 000 88 000 1 2 1 3 Indemnité journalière 60 000 10 000 70 000 Total de l’article 1 2 1 125 000 152 500 277 500 TOTAL DU CHAPITRE 1 2 135 000 206 500 341 500 CHAPITRE 1 3 1 3 1 Service médical 1 3 1 0 Service médical 20 000 21 000 41 000 Total de l’article 1 3 1 20 000 21 000 41 000 1 3 2 Formation 1 3 2 0 Cours de langues et autres formations 70 000 30 000 100 000 Total de l’article 1 3 2 70 000 30 000 100 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 3 90 000 51 000 141 000 CHAPITRE 1 4 1 4 1 Protection sociale 1 4 1 1 Autres interventions sociales p.m. 40 000 40 000 Total de l’article 1 4 1 p.m. 40 000 40 000 1 4 2 Agents temporaires 1 4 2 0 Intérimaires 55 000 44 000 99 000 Total de l’article 1 4 2 65 000 44 000 109 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 4 98 500 84 000 182 500 Total du titre 1 4 071 000 40 000 4 111 000 CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 2 — FRAIS DE RECRUTEMENT CHAPITRE 1 3 — SERVICES ET FORMATIONS À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL CHAPITRE 1 4 — AGENTS TEMPORAIRES

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0 Agents occupant un poste prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0 Traitements de base

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 388 000 – 193 000 2 195 000

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66. Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires permanents et des agents temporaires.

1 1 0 1 Allocations familiales

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 310 000 –55 000 255 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et les allocations scolaires.

1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d’expatriation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 332 000 44 000 376 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 et l'article 4 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation.

1 1 1 Autres agents

1 1 1 0 Agents contractuels

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 250 000 –7 000 243 000

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III. Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents contractuels.

1 1 1 3 Experts nationaux détachés (END)

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 177 000 –80 000 97 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base et toutes les indemnités des END.

1 1 2 Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 2 0 Assurance maladie

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 81 000 10 000 91 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72. Réglementation relative à la couverture des risques maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23. Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de l'assurance maladie.

1 1 2 1 Assurance risques d'accidents et maladies professionnelles

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 21 000 3 000 24 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73. Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident.

1 1 2 2 Couverture du risque de chômage

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 38 000 6 000 44 000

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1). Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de l'assurance chômage.

1 1 3 Allocations et indemnités diverses

1 1 3 0 Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 500 500 1 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75. Ce crédit est destiné à couvrir l'allocation de naissance, de décès d'un fonctionnaire, le paiement de la rémunération entière de la personne décédée.

1 1 3 1 Frais de voyages annuels du lieu d’affectation au lieu d’origine

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 150 000 –30 000 120 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déplacement forfaitaires des fonctionnaires ou temporaires, de leurs conjoints et personnes à charge.

CHAPITRE 1 2 — FRAIS DE RECRUTEMENT

1 2 0 Frais de déplacement pour entretiens de sélection

1 2 0 0 Frais de déplacement pour entretiens de sélection

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 10 000 54 000 64 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déplacement engagés pour des entretiens de sélection.

1 2 1 Dépenses pour entrées en fonctions/départs et mutations

1 2 1 0 Dépenses pour entrées en fonctions et fins de contrat

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 5 000 19 000 24 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris).

1 2 1 1 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 30 000 65 500 95 500

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation pour le personnel contraint de changer de lieu de résidence après son entrée en fonctions.

1 2 1 2 Frais de déménagement

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 30 000 58 000 88 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement pour le personnel contraint de changer de lieu de résidence après son entrée en fonctions.

1 2 1 3 Indemnité journalière

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 60 000 10 000 70 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII, ainsi que les articles 25 et 67 du régime applicable aux autres agents. Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des indemnités journalières.

CHAPITRE 1 3 — SERVICES ET FORMATIONS À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 3 1 Service médical

1 3 1 0 Service médical

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 20 000 21 000 41 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des visites médicales annuelles et de l'examen des conditions de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

1 3 2 Formation

1 3 2 0 Cours de langues et autres formations

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 70 000 30 000 100 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des cours de langues et autres formations.

CHAPITRE 1 4 — AGENTS TEMPORAIRES

1 4 1 Protection sociale

1 4 1 1 Autres interventions sociales

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. 40 000 40 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres interventions sociales.

1 4 2 Agents temporaires

1 4 2 0 Intérimaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 55 000 44 000 99 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des agents temporaires.

TITRE 2

FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 2 0 2 0 0 Coûts locatifs 2 0 0 0 Coûts locatifs et de services collectifs 555 000 –84 372 470 628 2 0 0 2 Assurances 5 000 –1 800 3 200 2 0 0 3 Eau, gaz, électricité et chauffage 12 000 –6 000 6 000 2 0 0 5 Aménagements 10 000 37 000 47 000 2 0 0 6 Équipement de sécurité 20 000 46 000 66 000 2 0 0 7 Services de sécurité 65 000 10 000 75 000 Total de l’article 2 0 0 702 000 828 702 828 TOTAL DU CHAPITRE 2 0 702 000 828 702 828 CHAPITRE 2 1 2 1 0 Équipement 2 1 0 0 Équipement technique 8 000 –4 000 4 000 2 1 0 1 Services techniques 2 000 2 000 4 000 2 1 0 2 Entretien et réparations 2 000 –1 500 500 Total de l’article 2 1 0 12 000 –3 500 8 500 2 1 1 Mobilier 2 1 1 0 Achat de mobilier 15 000 28 000 43 000 2 1 1 2 Entretien et réparations 1 000 – 500 500 Total de l’article 2 1 1 16 000 27 500 43 500 2 1 2 Équipement de transport 2 1 2 0 Équipement de transport p.m. 35 000 35 000 2 1 2 1 Entretien et réparations 2 000 –1 500 500 2 1 2 2 Assurance automobile 2 000 –1 400 600 2 1 2 3 Fioul 4 000 –1 000 3 000 Total de l’article 2 1 2 8 000 31 100 39 100 2 1 3 Bibliothèque et presse 2 1 3 0 Livres, journaux et périodiques 5 000 5 000 10 000 Total de l’article 2 1 3 5 000 5 000 10 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 1 41 000 60 100 101 100 CHAPITRE 2 2 2 2 0 Petit matériel de bureau, postes et télécommunications 2 2 0 0 Petit matériel de bureau 10 000 10 000 20 000 2 2 0 1 Poste 15 000 25 000 40 000 2 2 0 3 Autres fournitures de bureau 6 000 –4 000 2 000 Total de l’article 2 2 0 135 000 31 000 166 000 2 2 5 Coûts de déménagement et de manutention 2 2 5 0 Coûts de déménagement et de manutention associés 4 000 –3 000 1 000 Total de l’article 2 2 5 4 000 –3 000 1 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 2 140 000 28 000 168 000 CHAPITRE 2 3 2 3 0 TIC 2 3 0 0 Matériel TIC 25 000 60 000 85 000 2 3 0 1 Logiciel TIC 40 000 8 000 48 000 Total de l’article 2 3 0 95 000 68 000 163 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 3 95 000 68 000 163 000 Total du titre 2 978 000 156 928 1 134 928 CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 2 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 3 — TIC

CHAPITRE 2 0 — IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0 Coûts locatifs

2 0 0 0 Coûts locatifs et de services collectifs

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 555 000 –84 372 470 628

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles et emplacements de stationnement occupés par l'Agence.

2 0 0 2 Assurances

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 5 000 –1 800 3 200

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts d'assurance des locaux de l'Agence.

2 0 0 3 Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 12 000 –6 000 6 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des services collectifs pour les locaux de l'Agence.

2 0 0 5 Aménagements

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 10 000 37 000 47 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux d’aménagement et de réparation dans l’immeuble.

2 0 0 6 Équipement de sécurité

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 20 000 46 000 66 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles, en particulier les contrats relatifs à la surveillance des immeubles.

2 0 0 7 Services de sécurité

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 65 000 10 000 75 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux bâtiments non prévues dans les articles du chapitre 2 0, par exemple les dépenses administratives autres que les services (eau, gaz, électricité) et les dépenses relatives aux services de sécurité.

CHAPITRE 2 1 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 1 0 Équipement

2 1 0 0 Équipement technique

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 8 000 –4 000 4 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'acquisition d'équipements techniques.

2 1 0 1 Services techniques

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 000 2 000 4 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des services techniques.

2 1 0 2 Entretien et réparations

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 000 –1 500 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de maintenance et de réparations de l'équipement.

2 1 1 Mobilier

2 1 1 0 Achat de mobilier

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 15 000 28 000 43 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts d'achat de mobilier.

2 1 1 2 Entretien et réparations

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 000 – 500 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts d'entretien et de réparation du mobilier de l'Agence.

2 1 2 Équipement de transport

2 1 2 0 Équipement de transport

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. 35 000 35 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de l'achat et de la location d'équipement de transport.

2 1 2 1 Entretien et réparations

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 000 –1 500 500

2 1 2 2 Assurance automobile

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 000 –1 400 600

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts d'assurance de l'équipement de transport.

2 1 2 3 Fioul

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 4 000 –1 000 3 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts du fioul.

2 1 3 Bibliothèque et presse

2 1 3 0 Livres, journaux et périodiques

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 5 000 5 000 10 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de publications et d'abonnements à des services d'information nécessaires aux activités de l'Agence. Ceux-ci comprennent les ouvrages et autres publications, quotidiens, périodiques, journaux officiels et abonnements.

CHAPITRE 2 2 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 2 0 Petit matériel de bureau, postes et télécommunications

2 2 0 0 Petit matériel de bureau

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 10 000 10 000 20 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts du petit matériel de bureau.

2 2 0 1 Poste

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 15 000 25 000 40 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais postaux et de courrier.

2 2 0 3 Autres fournitures de bureau

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 6 000 –4 000 2 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de petit matériel et de fournitures de bureau.

2 2 5 Coûts de déménagement et de manutention

2 2 5 0 Coûts de déménagement et de manutention associés

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 4 000 –3 000 1 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de déménagement et autres coûts de manutention.

CHAPITRE 2 3 — TIC

2 3 0 TIC

2 3 0 0 Matériel TIC

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 25 000 60 000 85 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de matériel TIC.

2 3 0 1 Logiciel TIC

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 40 000 8 000 48 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de logiciel TIC.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 3 0 3 0 0 Réunions 3 0 0 0 Permanent Stakeholder's Group 125 000 50 000 175 000 3 0 0 1 Groupes de travail 50 000 40 000 90 000 3 0 0 2 Autres réunions opérationnelles 50 000 –10 000 40 000 3 0 0 3 Conseil d'administration 100 000 50 000 150 000 3 0 0 5 Réunions du cabinet du directeur exécutif 10 000 15 000 25 000 Total de l’article 3 0 0 335 000 145 000 480 000 3 0 1 Frais de missions et de représentation 3 0 1 1 Frais de réception et de représentation 10 000 105 000 115 000 3 0 1 2 Missions du département coopération 200 000 90 000 290 000 3 0 1 3 Missions du département technique 110 000 50 000 160 000 3 0 1 5 Missions du cabinet du directeur exécutif 65 000 40 000 105 000 Total de l’article 3 0 1 440 000 285 000 725 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 0 775 000 430 000 1 205 000 CHAPITRE 3 2 3 2 0 Conférences et événements communs 3 2 0 0 Conférences et événements communs 122 500 74 500 197 000 Total de l’article 3 2 0 122 500 74 500 197 000 3 2 1 Publications et matériaux d’information 3 2 1 0 Plan de communication 45 000 60 000 105 000 3 2 1 1 Publications et matériaux d’information 45 000 56 000 101 000 Total de l’article 3 2 1 90 000 116 000 206 000 3 2 2 Développement du site web 3 2 2 0 Développement du site web 10 000 20 000 30 000 Total de l’article 3 2 2 10 000 20 000 30 000 3 2 3 Traduction et interprétation 3 2 3 0 Services du Centre de traduction à Luxembourg 30 000 168 000 198 000 Total de l’article 3 2 3 30 000 168 000 198 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 2 252 500 378 500 631 000 CHAPITRE 3 3 3 3 0 Gestion des incidents informatiques 3 3 0 0 Gestion des incidents informatiques 155 000 10 000 165 000 Total de l’article 3 3 0 155 000 10 000 165 000 3 3 1 Sensibilisation 3 3 1 0 Sensibilisation 72 000 23 000 95 000 Total de l’article 3 3 1 72 000 23 000 95 000 3 3 2 Relations avec les organes et les États membres de l'Union européenne 3 3 2 0 Relations avec les organes et les États membres de l'Union européenne 87 500 117 500 205 000 Total de l’article 3 3 2 87 500 117 500 205 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 3 414 500 150 500 565 000 CHAPITRE 3 4 3 4 0 Structure d’audit interne 3 4 0 0 Structure d’audit interne 25 000 125 000 150 000 Total de l’article 3 4 0 25 000 125 000 150 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 4 25 000 125 000 150 000 CHAPITRE 3 5 3 5 0 Gestion des risques 3 5 0 0 Gestion des risques 110 000 270 000 380 000 Total de l’article 3 5 0 110 000 270 000 380 000 3 5 1 Politiques de sécurité 3 5 1 0 Politiques de sécurité 150 000 –50 000 100 000 Total de l’article 3 5 1 150 000 –50 000 100 000 3 5 2 Technologies de la sécurité 3 5 2 0 Technologies de la sécurité 160 000 –60 000 100 000 Total de l’article 3 5 2 160 000 –60 000 100 000 3 5 3 Cabinet de technologie 3 5 3 0 Cabinet de technologie p.m. 40 000 40 000 Total de l’article 3 5 3 p.m. 40 000 40 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 5 420 000 200 000 620 000 Total du titre 3 1 887 000 1 284 000 3 171 000 TOTAL GÉNÉRAL 6 936 000 1 480 928 8 416 928 CHAPITRE 3 0 — ACTIVITÉS DES GROUPES CHAPITRE 3 2 — AUTRES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES CHAPITRE 3 3 — OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT COOPÉRATION ET SOUTIEN CHAPITRE 3 4 — STRUCTURE D'AUDIT INTERNE CHAPITRE 3 5 — OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT TECHNIQUE

CHAPITRE 3 0 — ACTIVITÉS DES GROUPES

3 0 0 Réunions

3 0 0 0 Permanent Stakeholder's Group

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 125 000 50 000 175 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des réunions du département coopération et soutien (PSG et groupes de travail), y compris les coûts de déplacement des experts participant aux réunions de groupe.

3 0 0 1 Groupes de travail

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 50 000 40 000 90 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des réunions techniques (notamment des groupes de travail), y compris les coûts des experts participant aux réunions de groupe.

3 0 0 2 Autres réunions opérationnelles

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 50 000 –10 000 40 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des autres réunions opérationnelles, y compris les coûts de déplacement des experts participant aux réunions de groupe.

3 0 0 3 Conseil d'administration

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 100 000 50 000 150 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation de deux réunions du conseil d'administration.

3 0 0 5 Réunions du cabinet du directeur exécutif

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 10 000 15 000 25 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des réunions du cabinet du directeur exécutif, y compris les coûts de déplacement des experts participant aux réunions de groupe.

3 0 1 Frais de missions et de représentation

3 0 1 1 Frais de réception et de représentation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 10 000 105 000 115 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réception et de représentation.

3 0 1 2 Missions du département coopération

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 200 000 90 000 290 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des missions du personnel du département coopération et soutien.

3 0 1 3 Missions du département technique

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 110 000 50 000 160 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des missions du personnel du département technique.

3 0 1 5 Missions du cabinet du directeur exécutif

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 65 000 40 000 105 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des missions du personnel du cabinet du directeur exécutif.

CHAPITRE 3 2 — AUTRES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 2 0 Conférences et événements communs

3 2 0 0 Conférences et événements communs

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 122 500 74 500 197 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des conférences et des événements communs pour tous les départements de l'Agence.

3 2 1 Publications et matériaux d’information

3 2 1 0 Plan de communication

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 45 000 60 000 105 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts du plan de communication de l'Agence.

3 2 1 1 Publications et matériaux d’information

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 45 000 56 000 101 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des publications et matériaux d'information pour tous les départements de l'Agence.

3 2 2 Développement du site web

3 2 2 0 Développement du site web

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 10 000 20 000 30 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts du développement et de la maintenance des principales pages web de l'Agence.

3 2 3 Traduction et interprétation

3 2 3 0 Services du Centre de traduction à Luxembourg

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 30 000 168 000 198 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de traduction des documents de l'Agence.

CHAPITRE 3 3 — OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT COOPÉRATION ET SOUTIEN

3 3 0 Gestion des incidents informatiques

3 3 0 0 Gestion des incidents informatiques

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 155 000 10 000 165 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des activités de gestion des incidents informatiques.

3 3 1 Sensibilisation

3 3 1 0 Sensibilisation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 72 000 23 000 95 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des activités de sensibilisation.

3 3 2 Relations avec les organes et les États membres de l'Union européenne

3 3 2 0 Relations avec les organes et les États membres de l'Union européenne

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 87 500 117 500 205 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de l'organisation des relations avec les organes et les États membres de l'Union européenne.

CHAPITRE 3 4 — STRUCTURE D'AUDIT INTERNE

3 4 0 Structure d’audit interne

3 4 0 0 Structure d’audit interne

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 25 000 125 000 150 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des activités liées au développement d'une structure d'audit interne.

CHAPITRE 3 5 — OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT TECHNIQUE

3 5 0 Gestion des risques

3 5 0 0 Gestion des risques

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 110 000 270 000 380 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des prestations prévues et de l'information des partenaires dans le domaine de la gestion du risque.

3 5 1 Politiques de sécurité

3 5 1 0 Politiques de sécurité

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 150 000 –50 000 100 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des quatre principales prestations, à savoir une base de connaissances des meilleures pratiques, des études, des évaluations et le développement de stratégies.

3 5 2 Technologies de la sécurité

3 5 2 0 Technologies de la sécurité

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 160 000 –60 000 100 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des activités dans le domaine des technologies de la sécurité.

3 5 3 Cabinet de technologie

3 5 3 0 Cabinet de technologie

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. 40 000 40 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de fonctionnement du cabinet de technologie de l'Agence.