ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
'N°L208/26 20.7.89 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°2181/89DELACOMMISSION
du19juillet1989
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donneesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,'
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n°1920/89delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°2149/
890;.
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01920/89auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle20juillet1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19juillet1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn»L114du27.4.1989,p.1.
(J)JOn°L187du1.7,1989,p.13.
(4)JOn0L205du18.7.1989,p.35.

20.7.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L208/27
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du19juillet1989,fixantlesprélèvementsal'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enécûs/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 26,91(')
17011190 26,91(')
17011210 26,91(')
17011290 26,91(')
17019100 26,40
17019910 26,40
17019990 26,40(2)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68delaCommission (JOn°L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2069/89 DE LA COMMISSION

du 11 juillet 1989

modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 763/89 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,

considérant que le secteur 10 de l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1311/89 (4), prévoit à la note en bas de page 10 la méthode pour le calcul de la teneur en poids de matières grasses et du montant de la restitution pour les fromages fondus dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont ajoutées; que, en ce qui concerne la teneur en poids de matières grasses, il n'est pas nécessaire de faire référence au poids de la caséine ou des caséinates ajoutées; qu'il y a lieu dès lors de supprimer cette référence à partir du 13 mai 1989, date à laquelle la note en bas de page a été introduite;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Au secteur 10 de l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87, la phrase liminaire de la note en bas de page 10 est supprimée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 juillet 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 84 du 29. 3. 1989, p. 1.

(3) JO no L 366 du 24. 12. 1987, p. 1.

(4) JO no L 131 du 13. 5. 1989, p. 17.
8.7.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L193/37
REGLEMENT (CEE)N°2041/89DELACOMMISSION
du7juillet1989
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donneesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vu'lerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°1069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n°1920/89delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°2022/
89(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01920/89auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8juillet1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le7juillet1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.0JOn0L114du27.4.1989,p.1.
(')JOn0L187du1.7.1989,p.13.
OJOn"L192du7.7.1989,p.20.

N°L193/38 JournalofficieldesCommunautés européennes8.7.89
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du7juillet1989,fixantlesprélèvements al'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut-
(enécus/10Qkg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 27,66('):
17011190 27,66(')
17011210 27,66(')
17011290 27,66(')
17019100 28,60
17019910 28,60
17019990 28,60(2)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68delaCommission (JOn0L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1999/89 DE LA COMMISSION

du 5 juillet 1989

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au camphre synthétique du code NC ex 2914 21 00, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 4257/88 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 4257/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produtis industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 15,

considérant que, en vertu des articles 1er et 12 du règlement (CEE) no 4257/88, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I, dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 7 de ladite annexe I; que aux termes de l'article 13 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que, pour le camphre synthétique du code NC ex 2914 21 00 originaire de Chine, le plafond individuel s'établit à 310 000 écus; que, à la date du 21 février 1989, les importations dudit produit dans la Communauté originaire de Chine ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour le produit en cause à l'égard de la Chine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 9 juillet 1989, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 4257/88, est rétablie à l'importation dans la Communauté du produit suivant, originaire de Chine:

1.2.3 // // // // Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // // // // 10.0165 // ex 2914 21 00 // Camphre synthétique // // //

Article 2

La présente règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1989.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 375 du 31. 12. 1988, p. 1.
1.7.89 Journal -officieldesCommunautés européennes N0L187/11
RÈGLEMENT (CEE)N°1919/89DELACOMMISSION
du30juin1989
modifiant lestauxdeconversion agricolesspécifiques ,applicables dansle
secteurduriz
considérant quelerèglement (CEE)n03153/85aétabli
lesmodalités decalculdesmontants compensatoires
monétaires ;quelescoursdechangeaucomptant,cons­
tatésconformément aurèglement (CEE)n03153/85au
coursdelapériodedu21au27juin1989pourlapeseta
espagnole ,conduisent ,envertudel'article9paragraphe 2
durèglement (CEE)n°1677/85,àmodifierlestauxde
conversion agricolesspécifiques applicables pourl'Es­
pagne,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique euro­
péenne,
vulerèglement (CEE)n°1676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
deconversion àappliquerdanslecadredelapolitique
agricolecommune ('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01636/87(2),etnotamment sonarticle2
paragraphe 4,
vulerèglement (CEE)n01677/85duConseil,du11juin
1985,relatifauxmontants compensatoires monétaires
danslesecteuragricole(3),modifiéendernierlieuparle
règlement (CEE)n01889/87(4),etnotamment sonarticle
9paragraphe 2,
considérant que,parlerèglement (CEE)n03294/86dela
Commission (%modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n01815/89(*),danslesecteurduriz,destauxde
conversion spécifiques ontétéinstaurés ;quecestauxde
conversion doiventêtremodifiés,envertudesdispositions
desarticles2et3durèglement (CEE)n°3153/85dela
Commission Q,modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n03521/88(8);AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexedurèglement (CEE)n03294/86estremplacée
parl'annexeduprésentrèglement .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuillet1989.
Lepresentrèglementestobligatoire danstoussesélémentsetdirectement applicabledans
toutÉtatmembre .
FaitaBruxelles,le30juin1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
Membre delàCommission
OJOn0L164du24.6.1985,p.1.
OJOn0L153du13.6.1987,p.1.
OJOn0L164du24.6.1985,p.6.
(4)JOn»L182du3.7.1987,p.1.
OJOn"L304du30.10.1986,p.25.
OJOn0L177du24.6.1989,p.17.
OJOn0L310du21.11.1985,p.4.
OJOn0L307du12.11.1988,p.28.

N0L187/12 JournalofficieldesCommunautés européennes1.7.89
ANNEXE
Tauxdeconversion agricolespécifique pourleriz
[Règlement (CEE)n03294/86]
1écu=48,2869 FB
2,34113 DM
8,93007 Dkr
199,394 DR
=147,890 Pta
7,85183 FF
0,873900£Irl
=1693,30 Lit
2,63785 FI
0,757430 £
N0L184/28 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.6.89
RÈGLEMENT (CEE)N°1907/89DELACOMMISSION
du29juin1989
modifiantlestauxdesrestitutionsapplicablesàcertainsproduitsdusecteurdu
sucreexportéssousformedemarchandises nerelevantpasdel'annexeIIdu
traité
dontlaCommissiondisposeactuellementconduita
modifierlestauxdesrestitutionsactuellementenvigueur
commeilestindiquéàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonarticle
19paragraphes 1et2,
considérantquelestauxdesrestitutionsapplicables,à
compterdu1erjuin1989,auxproduitsvisésàl'annexe,
exportéssousformedemarchandisesnerelevantpasde
l'annexeIIdutraité,ontétéfixésparlerèglement(CEE)
n01508/89(3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n01849/89(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetcritères
rappelésdanslerèglement(CEE)n°1508/89auxdonnéesArticlepremier
Lestauxdesrestitutionsfixésparlerèglement(CEE)
n01508/89sontmodifiéscommeindiquéàl'annexedu
présentrèglement.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle30juin1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le29juin1989.
ParlaCommission
ChristianeSCRIVENER
MembredelaCommission
(>)JOn°L177du1.7.19*1,p.4.
OJOn°L114du27.4.1989,p.1.
OJOn°L148du1.6.1989,p.26.
{*)JOn°L180du27.6.1989,p.39.

30.6.89 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes N0L184/29
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du29juin1989,modifiantlestauxderestitutions
applicablesàcertainsproduitsdusecteurdusucreexportéssousformedemarchandises
nerelevantpasdel'annexeIIdutraité
Tauxdesrestitutionsenécus/100kg:
Sucreblanc:
Sucrebrut:
Siropsdebetteraveoudecanne,contenantenpoidsà
l'étatsec85%ouplusdesaccharose(ycomprisle
sucreinterverticalculéensaccharose):21,76
20,01
21,76xSC)
100ou
Letauxfixeci-dessuspour100kg
desucreblancoubrutmisen
œuvrepourladissolutionSicessiropssontobtenuspardissolutiondesucre
blancoubrutàl'étatsolide,ladissolutionétantsuivie
ounond'uneinversion:
Mélasses:
Isoglucose(2): 21,76O
(')«S»représentant,par100kilogrammesdesirop:
—lateneurensaccharose(ycomprislesucreinterverticalculéensaccharose),lorsquelapuretédusiropen
causeestégaleousupérieureà98%,
—lateneurensucreextractible,lorsquelapuretédusiropencauseestégaleousupérieureà85%maisinfé­
rieureà98%.
(*)Produitsobtenusparisomérisationduglucose,ayantuneteneurenpoidsàl'étatsecd'aumoins41%defructose
etdontlateneurtotaleenpoidsàl'étatsecdepolysaccharides etd'oligosaccharides ,ycomprislateneurendi­
outrisaccharides,nedépassepas8,5%.
(3)Montantdelarestitutionpour100kilogrammesdematièresèche.
28.6.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L181/39
RÈGLEMENT (CEE)N°1874/89DELACOMMISSION
du27juin1989
fixantlesprélèvementsàl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre(%..modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02336/88delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01846/
890;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02336/88auxdonneesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
t
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle28juin1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le27juin1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn"L177du1.7.1981,p.4.
OJOn"L114du27.4.1989,p.1.
OJOn»L203du28.7.1988,p.22.
(4)JOn°L180du27.6.1989,p.33.

N0L181/40 JournalofficieldesCommunautés européennes 28.6.89
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du27juin1989,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 27,39(')
17011190 27,39(')
17011210 27,39(l)
17011290 27,39(0
17019100 30,09
17019910 30,09
17019990 30,090
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CBS)n®837/68delaCommission(JOn°L151du30.6.1968,p.42).
(*)Leprésentmontant,conformémentauxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n"1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1845/89 DE LA COMMISSION

du 26 juin 1989

fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1989/1990

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1213/89 (2), et notamment son article 7 paragraphe 6,

considérant que le règlement (CEE) no 2731/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2094/87 (4), a fixé entre autres à 14 % la teneur maximale en humidité des céréales autres que le froment dur; que, dans le cadre du règlement (CEE) no 1569/77 de la Commission, du 11 juillet 1977, fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1663/89 (6), la teneur maximale en humidité a été fixée à 14,5 %; que ledit règlement a également prévu à son article 2 paragraphe 4 que les États membres peuvent être autorisés, à leur demande et sous certaines conditions, à appliquer une teneur en humidité de 15 % pour toutes les céréales à l'exception du froment dur;

considérant que certains États membres ont présenté des demandes dans ce sens;

considérant que les mesures prévues au présent règlement son conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les États membres visés à l'annexe du présent règlement sont autorisés à fixer à 15 % la teneur maximale en humidité pour les céréales visées à la même annexe et offertes à l'intervention pendant la campagne 1989/1990.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 juin 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 128 du 11. 5. 1989, p. 1.

(3) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 22.

(4) JO no L 196 du 17. 7. 1987, p. 1.

(5) JO no L 174 du 14. 7. 1977, p. 15.

(6) JO no L 163 du 14. 6. 1989, p. 13.

ANNEXE

Teneur maximale en humidité pour les céréales offertes à l'intervention au cours de la campagne 1989/1990

1.2 // // // États membres // Céréales // // // Belgique // Toutes les céréales sauf le blé dur // Danemark // Toutes les céréales sauf le blé dur et le seigle // France // Toutes les céréales sauf le blé dur // Irlande // Toutes les céréales sauf le blé dur // Luxembourg // Toutes les céréales sauf le blé dur // Pays-Bas // Toutes les céréales sauf le blé dur // République fédérale d'Allemagne // Toutes les céréales sauf le blé dur // //
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1808/89 DU CONSEIL

du 19 juin 1989

modifiant le règlement (CEE) no 1981/82 arrêtant la liste des régions de la Communauté dans lesquelles seuls les groupements reconnus de producteurs de houblon bénéficient de l'aide à la production

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3998/87 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'article 12 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1696/71 prévoit l'octroi d'une aide à la production aux groupements de producteurs dans les régions de la Communauté où lesdits groupements sont en mesure d'assurer à leurs membres un revenu équitable et de réaliser une gestion rationnelle de l'offre; qu'une liste de ces régions est dressée à l'annexe du règlement (CEE) no 1981/82 (3), modifié par le règlement (CEE) no 4069/87 (4);

considérant que l'Irlande a fait savoir qu'elle ne disposait plus d'un groupement reconnu de producteurs et que les conditions d'octroi de l'aide aux groupements des producteurs visées à l'article 12 du règlement (CEE) no 1696/71 ne sont plus remplies par la région « Irlande »; qu'il convient d'adapter en conséquence le règlement (CEE) no 1981/82 à compter de la récolte de 1988,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Sur la liste figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 1981/82, la région « Irlande » est supprimée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir de la récolte de 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 19 juin 1989.

Par le Conseil

Le président

C. ROMERO HERRERA

(1) JO no L 175 du 4. 8. 1971, p. 1.

(2) JO no L 377 du 31. 12. 1987, p. 40.

(3) JO no L 215 du 23. 7. 1982, p. 3.

(4) JO no L 380 du 31. 12. 1987, p. 32.
24.6.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L177/31
RÈGLEMENT (CEE)N°1820/89DELACOMMISSION
du23juin1989
fixantlemontantdel'aidepourlecoton
considérantque1abattementdumontantde1aidequi
résulte,lecaséchéant,durégimedesquantitésmaximales
garantiespourlacampagne1989/1990n'apasencoreété
fixé;quelemontantdel'aidepourlacampagne1989/
1990aétécalculéprovisoirement surlabased'unabatte­
mentde24,005écuspar100kilogrammes ,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vul'acted'adhésiondelaGrèce,etnotammentlespara­
graphes3et10duprotocolen04concernantlecoton,
modifiéparl'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
etnotammentleprotocolen014yannexé,etlerègle­
ment(CEE)n04006/870,
vulerèglement(CEE)n°2169/81duConseil,du
27juillet1981,fixantlesrèglesgénéralesdurégime
d'aideaucoton(2),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n0791/89(3),etnotammentsonarticle5
paragraphe 1,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article5
paragraphe 1durèglement(CEE)n02169/81aétéfixé
parlerèglement(CEE)n01353/89delaCommission (4),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01756/
890;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01353/89aux
donnéesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement en
vigueurcommeilestindiquéàl'article1erduprésent
règlement;Articlepremier
1.Lemontantdel'aidepourlecotonnonégrenévisée
àl'article5durèglement(CEE)n02169/81estfixéà
35,214écuspar100kilogrammes .
2.Toutefois,lemontantdel'aideseraconfirméou
remplacéaveceffetau24juin1989pourtenircompte
pourlacampagne1989/1990,lecaséchéant,desconsé­
quencesdel'applicationdurégimedesquantitésmaxi­
malesgaranties.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle24juin1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le23juin1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L377du31.12.1987,p.48.
OJOn0L211du31.7.1981,p.2.
(3)JOn"L85du30.3.1989,p.7.
(4)JOn0L135du19.5.1989,p.13,
OJOn0L172du21.6.1989,p.13.