3)

La section G suivante est ajoutée: «G. Amendements minéraux basiques Les termes “AMENDEMENT MINÉRAL BASIQUE” doivent être ajoutés après la mention “ENGRAIS CE”. Sauf indication contraire, toutes les propriétés figurant dans les tableaux des sections G.1 à G.5 concernent le produit tel qu’il est fourni. Les amendements minéraux basiques sous forme granulée, qui sont produits par l’agrégation de particules primaires de plus petite dimension, doivent, lorsqu’ils sont agités dans l’eau, se déliter en particules dont la distribution granulométrique doit respecter les descriptions des types et être mesurée selon la méthode 14.9 “Détermination du délitage des granulés”. G.1. Amendements minéraux basiques naturels No Dénomination du type Indications concernant le mode d’obtention et les composants essentiels Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids) Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants Autres exigences Autres indications concernant la dénomination du type Éléments fertilisants dont la teneur est à garantir Formes et solubilité des éléments fertilisants Autres critères à déclarer 1 2 3 4 5 6 1 a) Amendement calcaire – qualité standard Produit obtenu par la mouture de dépôts naturels de calcaire et contenant, comme composant essentiel, du carbonate de calcium. Valeur neutralisante minimale: 42 Finesse déterminée par tamisage par voie humide: — passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 3,15 mm, — passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm, et — passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,5 mm. Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total (facultatif) Réactivité et méthode de détermination (facultatif) Teneur en eau (facultatif) Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 1 b) Amendement calcaire – haute qualité Valeur neutralisante minimale: 50 Finesse déterminée par tamisage par voie humide: — passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm, — passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm, — passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm, et — passage d’au moins 30 % au tamis à ouverture de maille de 0,1 mm. Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. 2 a) Amendement calcaire magnésien – qualité standard Produit obtenu par la mouture de dépôts naturels de calcaire magnésien et contenant, comme composants essentiels, du carbonate de calcium et du carbonate de magnésium. Valeur neutralisante minimale: 45 Magnésium total: 3 % MgO Finesse déterminée par tamisage par voie humide: — passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 3,15 mm, — passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm, et — passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,5 mm. Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total Réactivité et méthode de détermination (facultatif) Teneur en eau (facultatif) Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 2 b) Amendement calcaire magnésien – haute qualité Valeur neutralisante minimale: 52 Magnésium total: 3 % MgO Finesse déterminée par tamisage par voie humide: — passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm, — passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm, — passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm, et — passage d’au moins 30 % au tamis à ouverture de maille de 0,1 mm. Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. 3 a) Dolomie – qualité standard Produit obtenu par la mouture de dépôts naturels de dolomie et contenant, comme composants essentiels, du carbonate de calcium et du carbonate de magnésium. Valeur neutralisante minimale: 48 Magnésium total: 12 % MgO Finesse déterminée par tamisage par voie humide: — passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 3,15 mm, — passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm, et — passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,5 mm. Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total Réactivité et méthode de détermination (facultatif) Teneur en eau (facultatif) Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 3 b) Dolomie – haute qualité Valeur neutralisante minimale: 54 Magnésium total: 12 % MgO Finesse déterminée par tamisage par voie humide: — passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm, — passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm, — passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm, et — passage d’au moins 30 % au tamis à ouverture de maille de 0,1 mm. Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. 4 a) Amendement calcaire marin – qualité standard Produit obtenu par la mouture de dépôts naturels de calcaire d’origine marine et contenant, comme composant essentiel, du carbonate de calcium. Valeur neutralisante minimale: 30 Finesse déterminée par tamisage par voie humide: — passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 3,15 mm, et — passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm. Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total (facultatif) Réactivité et méthode de détermination (facultatif) Teneur en eau (facultatif) Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 4 b) Amendement calcaire marin – haute qualité Valeur neutralisante minimale: 40 Finesse déterminée par tamisage par voie humide: — passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm, et — passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm. Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. 5 a) Craie – qualité standard Produit obtenu par la mouture de dépôts naturels de craie et contenant, comme composant essentiel, du carbonate de calcium. Finesse déterminée par tamisage par voie humide après désintégration dans l’eau: — passage d’au moins 90 % au tamis à ouverture de maille de 3,15 mm, — passage d’au moins 70 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm, et — passage d’au moins 40 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm. Réactivité de la fraction comprise entre 1 et 2 mm (après tamisage par voie sèche): au moins 40 % dans l’acide citrique Valeur neutralisante minimale: 42 Finesse déterminée par tamisage par voie humide: — passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 25 mm, et — passage d’au moins 30 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm. Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total (facultatif) Réactivité et méthode de détermination (facultatif) Teneur en eau (facultatif) Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 5 b) Craie – haute qualité Finesse déterminée par tamisage par voie humide après désintégration dans l’eau: — passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 3,15 mm, — passage d’au moins 70 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm, et — passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm. Réactivité de la fraction entre 1 et 2 mm (après tamisage par voie sèche): au moins 65 % dans l’acide citrique Valeur neutralisante minimale: 48 Finesse déterminée par tamisage par voie humide: — passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 25 mm, et — passage d’au moins 30 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm. Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. 6 Carbonate en suspension Produit obtenu par la mouture et la mise en suspension dans l’eau de dépôts naturels de calcaire, de calcaire magnésien, de dolomie ou de craie, et contenant, comme composants essentiels, du carbonate de calcium et/ou du carbonate de magnésium. Valeur neutralisante minimale: 35 Finesse déterminée par tamisage par voie humide: — passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm, — passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm, — passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm, et — passage d’au moins 30 % au tamis à ouverture de maille de 0,1 mm. Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total si MgO ≥ 3 % Teneur en eau (facultatif) Réactivité et méthode de détermination (facultatif) Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) G.2. Amendements minéraux basiques d’origine naturelle contenant des oxydes ou des hydroxydes No Dénomination du type Indications concernant le mode d’obtention et les composants essentiels Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids) Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants Autres exigences Autres indications concernant la dénomination du type Éléments fertilisants dont la teneur est à garantir Formes et solubilité des éléments fertilisants Autres critères à déclarer 1 2 3 4 5 6 1 a) Chaux vive – qualité de base Produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire et contenant, comme composant essentiel, de l’oxyde de calcium. Valeur neutralisante minimale: 75 Finesse déterminée par tamisage par voie sèche: Broyée: — passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 4 mm. Calibrée: — passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 8 mm, et — passage de 5 % au plus au tamis à ouverture de maille de 0,4 mm. La dénomination du type doit préciser le degré de finesse (“broyée” ou “calibrée”). Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total (facultatif) Finesse déterminée par tamisage par voie sèche (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 1 b) Chaux vive – qualité supérieure Produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire et contenant, comme composant essentiel, de l’oxyde de calcium. Valeur neutralisante minimale: 85 Finesse déterminée par tamisage par voie sèche: Broyée: — passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 4 mm. Calibrée: — passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 8 mm, et — passage de 5 % au plus au tamis à ouverture de maille de 0,4 mm. La dénomination du type doit préciser le degré de finesse (“broyée” ou “calibrée”). Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total (facultatif) Finesse déterminée par tamisage par voie sèche (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 2 a) Chaux magnésienne vive – qualité de base Produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire magnésien et contenant, comme composants essentiels, de l’oxyde de calcium et de l’oxyde de magnésium. Valeur neutralisante minimale: 80 Magnésium total: 7 % MgO Finesse déterminée par tamisage par voie sèche: Broyée: — passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 4 mm. Calibrée: — passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 8 mm, et — passage de 5 % au plus au tamis à ouverture de maille de 0,4 mm. La dénomination du type doit préciser le degré de finesse (“broyée” ou “calibrée”). Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total Finesse déterminée par tamisage par voie sèche (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 2 b) Chaux magnésienne vive – qualité supérieure Produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire magnésien et contenant, comme composants essentiels, de l’oxyde de calcium et de l’oxyde de magnésium. Valeur neutralisante minimale: 85 Magnésium total: 7 % MgO Finesse déterminée par tamisage par voie sèche: Broyée: — passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 4 mm. Calibrée: — passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 8 mm, et — passage de 5 % au plus au tamis à ouverture de maille de 0,4 mm. La dénomination du type doit préciser le degré de finesse (“broyée” ou “calibrée”). Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total Finesse déterminée par tamisage par voie sèche (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 3 a) Chaux dolomitique vive – qualité de base Produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de dolomie et contenant, comme composants essentiels, de l’oxyde de calcium et de l’oxyde de magnésium. Valeur neutralisante minimale: 85 Magnésium total: 17 % MgO Finesse déterminée par tamisage par voie sèche: Broyée: — passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 4 mm. Calibrée: — passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 8 mm, et — passage de 5 % au plus au tamis à ouverture de maille de 0,4 mm. La dénomination du type doit préciser le degré de finesse (“broyée” ou “calibrée”). Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total Finesse déterminée par tamisage par voie sèche (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 3 b) Chaux dolomitique vive – qualité supérieure Produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de dolomie et contenant, comme composants essentiels, de l’oxyde de calcium et de l’oxyde de magnésium. Valeur neutralisante minimale: 95 Magnésium total: 17 % MgO Finesse déterminée par tamisage par voie sèche: Broyée: — passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 4 mm. Calibrée: — passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 8 mm, et — passage de 5 % au plus au tamis à ouverture de maille de 0,4 mm. La dénomination du type doit préciser le degré de finesse (“broyée” ou “calibrée”). Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total Finesse déterminée par tamisage par voie sèche (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 4 Chaux hydratée (chaux éteinte) Produit obtenu par la calcination puis l’extinction de dépôts naturels de calcaire et contenant, comme composant essentiel, de l’hydroxyde de calcium. Valeur neutralisante minimale: 65 Finesse déterminée par tamisage par voie humide: — passage d’au moins 95 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm. Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total (facultatif) Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif) Teneur en eau (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 5 Chaux magnésienne hydratée (chaux magnésienne éteinte) Produit obtenu par la calcination puis l’extinction de dépôts naturels de calcaire magnésien et contenant, comme composants essentiels, de l’hydroxyde de calcium et de l’hydroxyde de magnésium. Valeur neutralisante minimale: 70 Magnésium total: 5 % MgO Finesse déterminée par tamisage par voie humide: — passage d’au moins 95 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm. Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif) Teneur en eau (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 6 Chaux dolomitique hydratée (chaux dolomitique éteinte) Produit obtenu par la calcination puis l’extinction de dépôts naturels de dolomie et contenant, comme composants essentiels, de l’hydroxyde de calcium et de l’hydroxyde de magnésium. Valeur neutralisante minimale: 70 Magnésium total: 12 % MgO Finesse déterminée par tamisage par voie humide: — passage d’au moins 95 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm. Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif) Teneur en eau (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 7 Chaux hydratée (chaux éteinte) en suspension Produit obtenu par la calcination, l’extinction, puis la mise en suspension dans l’eau de dépôts naturels de calcaire, de calcaire magnésien ou de dolomie, et contenant, comme composants essentiels, de l’hydroxyde de calcium et/ou de l’hydroxyde de magnésium. Valeur neutralisante minimale: 20 Finesse déterminée par tamisage par voie humide: — passage d’au moins 95 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm. Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total si MgO ≥ 3 % Teneur en eau (facultatif) Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) G.3. Amendements minéraux basiques issus de procédés industriels No Dénomination du type Indications concernant le mode d’obtention et les composants essentiels Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids) Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants Autres exigences Autres indications concernant la dénomination du type Éléments fertilisants dont la teneur est à garantir Formes et solubilité des éléments fertilisants Autres critères à déclarer 1 2 3 4 5 6 1 a) Écume de sucrerie Produit issu de la production de sucre, obtenu par carbonatation exclusivement à partir de chaux vive d’origine naturelle, et contenant, comme composant essentiel, du carbonate de calcium finement divisé. Valeur neutralisante minimale: 20 Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total (facultatif) Teneur en eau (facultatif) Réactivité et méthode de détermination (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 1 b) Écume de sucrerie en suspension Valeur neutralisante minimale: 15 G.4. Amendements minéraux basiques mixtes No Dénomination du type Indications concernant le mode d’obtention et les composants essentiels Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids) Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants Autres exigences Autres indications concernant la dénomination du type Éléments fertilisants dont la teneur est à garantir Formes et solubilité des éléments fertilisants Autres critères à déclarer 1 2 3 4 5 6 1 Amendement minéral basique mixte Produit obtenu par le mélange de types énumérés aux sections G.1 et G.2. Teneur minimale en carbonates: 15 % Teneur maximale en carbonates: 90 % Il convient d’ajouter l’adjectif “magnésien” à la dénomination du type si MgO ≥ 5 %. Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Types tels que spécifiés aux points G.1 et G.2 Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total si MgO ≥ 3 % Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) Teneur en eau (facultatif) G.5. Mélanges d’amendements minéraux basiques avec d’autres types d’engrais CE No Dénomination du type Indications concernant le mode d’obtention et les composants essentiels Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids) Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants Autres exigences Autres indications concernant la dénomination du type Éléments fertilisants dont la teneur est à garantir Formes et solubilité des éléments fertilisants Autres critères à déclarer 1 2 3 4 5 6 1 Mélange de [dénomination de type issue des sections G.1 à G.4] avec [dénomination de type issue des sections A, B ou D]. Produit obtenu par le mélange, le compactage ou la réduction en granulés d’amendements minéraux basiques figurant dans les sections G.1 à G.4, avec des types d’engrais énumérés aux sections A, B ou D. Les mélanges suivants sont interdits: — sulfate d’ammonium (type A.1.4) ou urée (type A.1.9) avec les amendements contenant des oxydes ou hydroxydes visés à la section G.2, — mélange, puis compactage ou réduction en granulés de superphosphates des types visés aux points A.2.2 a), b) ou c), avec l’un des types visés aux sections G.1 à G.4. Valeur neutralisante: 15 3 % N pour les mélanges contenant des types d’engrais à teneur minimale en N 3 % P2O5 pour les mélanges contenant des types d’engrais à teneur minimale en P2O5 3 % K2O pour les mélanges contenant des types d’engrais à teneur minimale en K2O Potasse évaluée comme K2O soluble dans l’eau Autres exigences mentionnées dans les différentes rubriques. Valeur neutralisante Éléments fertilisants, en fonction des éléments déclarés pour les différents types d’engrais. Calcium total Total du magnésium si MgO ≥ 3 % Si la teneur en chlore ne dépasse pas 2 % Cl, l’indication “pauvre en chlore” peut être ajoutée. Teneur en eau (facultatif) Finesse (facultatif)»