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( 1 ) JO NO L 14 DU 21 . 1 . 1969 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 40 DU 11 . 2 . 1977 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 172 DU 22 . 7 . 1968 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 130 DU 18 . 5 . 1978 , P . 7 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1688/78 DE LA COMMISSION

DU 18 JUILLET 1978

RELATIF AU CLASSEMENT DE MARCHANDISES DANS LA SOUS-POSITION 21.07 G I A ) 2 CC ) DU TARIF DOUANIER COMMUN

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L ' APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 280/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 ,

CONSIDERANT QUE , AFIN D ' ASSURER L ' APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN , IL Y A LIEU D ' ARRETER DES DISPOSITIONS CONCERNANT LE CLASSEMENT TARIFAIRE D ' UN PRODUIT DENOMME " EMPING MELINDJO " OBTENU A PARTIR DE NOYAUX DU FRUIT DE LA PLANTE GNETUM GNEMON L ., LESQUELS SONT CUITS OU GRILLES POUR EN ENLEVER UNE SORTE D ' ECORCE , PUIS APLATIS ET SECHES AU SOLEIL , PRESENTANT UNE TENEUR EN AMIDON D ' ENVIRON 50 % EN POIDS ;

CONSIDERANT QUE LA POSITION 21.07 DU TARIF DOUANIER COMMUN , ANNEXE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 DU CONSEIL DU 28 JUIN 1968 ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1000/78 ( 4 ), VISE LES " PREPARATIONS ALIMENTAIRES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS " ;

CONSIDERANT QUE LE NOYAU NON CUIT DU FRUIT DU GNETUM GNEMON L . EST A CONSIDERER COMME UN PRODUIT RELEVANT DE LA POSITION 12.08 DU TARIF DOUANIER COMMUN ;

CONSIDERANT QUE L ' AMIDON CONTENU DANS LE PRODUIT A ETE MODIFIE DANS SA STRUCTURE PAR LA CUISSON ET EST DEVENU SOLUBLE ; QUE , DES LORS , LE PRODUIT EST A CLASSER DANS LA POSITION 21.07 COMME PREPARATION ALIMENTAIRE NON DENOMMEE NI COMPRISE AILLEURS ;

ONSIDERANT QUE , A L ' INTERIEUR DE LA POSITION 21.07 , C ' EST LA SOUS-POSITION 21.07 G I A ) 2 CC ) QU ' IL CONVIENT DE CHOISIR POUR LE PRODUIT EN CAUSE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE PRODUIT DENOMME " EMPING MELINDJO " , OBTENU A PARTIR DE NOYAUX DU FRUIT DE LA PLANTE GNETUM GNEMON L . CUITS OU GRILLES POUR EN ENLEVER UNE SORTE D ' ECORCE , PUIS APLATIS ET SECHES AU SOLEIL , PRESENTANT UNE TENEUR EN AMIDON D ' ENVIRON 50 % EN POIDS , RELEVE , DANS LE TARIF DOUANIER COMMUN , DE LA SOUS-POSITION

" 21.07 PREPARATIONS ALIMENTAIRES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS :

G . AUTRES :

I . NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 1,5 % DE MATIERES GRASSES PROVENANT DU LAIT :

A ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT EN POIDS MOINS DE 5 % DE SACCHAROSE ( Y COMPRIS LE SUCRE INTERVERTI CALCULE EN SACCHAROSE ):

2 . D ' UNE TENEUR EN POIDS D ' AMIDON OU DE FECULE :

CC ) EGALE OU SUPERIEURE A 45 % " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE VINGT ET UNIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 18 JUILLET 1978 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

MEMBRE DE LA COMMISSION