ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel de l'Union européenne C 227/6

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3484 — ASQUITH/ISIS/JVCO)

(2004/C 227/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 24 août 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 252/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3448 — EDP/HIDROELECTRICA DEL CANTABRICO)

(2004/C 252/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 9 septembre 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 208/9

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3524 — BARCLAYS PRIVATE EQUITY FRANCE/FIVES-LILLE)

(2004/C 208/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 10 août 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3524. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm
FR Journal officiel de l'Union européenne C 196/8

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3469 — PLATINUM/DYSTAR)

(2004/C 196/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 20 juillet 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3469. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm
FR Journal officiel de l'Union européenne C 202/17

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3505 — TCL/ALCATEL)

(2004/C 202/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 16 juillet 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3505. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm
FR Journal officiel de l'Union européenne C 181/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3490 — TPG/DLJ/CSFB/GROHE)

(2004/C 181/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 7 juillet 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3490. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm
Décision de la Commission du 03/06/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3430 - UTC / EADS REVIMA (4064)) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 11/02/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3280 - AIR FRANCE / KLM) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 23/03/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3399 - PPM VENTURES / TRITON / PHARMACIA DIAGNOSTICS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 06/02/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3353 - BANQUE POPULAIRE / DZ BANK / VR FACTOREM) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3227 — Paperlinx/Buhrmann Paper Merchanting Division)
(2003/C 274/02)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 10 octobre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 274/2 Journal officiel de l’Union européenne 15.11.2003
8.Défaut de coopération
Lorsqu'une partie intéressée refuse l'accès aux informations
nécessaires ou ne les fournit pas dans les délais prévus oufait obstacle de façon significative à l'enquête, des conclusionspréliminaires ou finales, positives ou négatives, peuvent êtreétablies sur la base des données disponibles, conformément àl'article 18 du règlement de base.
S'il est constaté qu'une partie intéressée a fourni un renseigne-
ment faux ou trompeur, ce renseignement n'est pas pris en
considération et il peut être fait usage des données disponibles.Si une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que
partiellement, il peut en résulter pour ladite partie une situationmoins favorable que si elle avait coopéré.
9.Calendrier de l'enquête
L'enquête sera terminée conformément à l'article 6, paragraphe
9, du règlement de base dans les quinze mois qui suivent lapublication du présent avis au Journal officiel de l'Union euro-
péenne . Conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement
de base, des mesures provisoires peuvent être instituées au plus
tard neuf mois à compter de la publication du présent avis au
Journal officiel de l'Union européenne .
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3149 — Procter & Gamble/Wella)
(2003/C 195/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 30 juillet 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 2,du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en
anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 303M3149. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 195/6 Journal officiel de l’Union européenne 19.8.2003
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3269 — Phoenix/Tamro)
(2003/C 238/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 30 septembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CDE» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 303M3269. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 238/4 Journal officiel de l’Union européenne 4.10.2003
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3316 — Celestica/MSL)
(2004/C 31/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 18 décembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 303M3316. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3322 — Polestar/Prisa/Inversiones Ibersuizas/JV)
(2004/C 31/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 15 décembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 2 du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en spanish et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il seradisponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CES» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 303M3322. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 5.2.2004 Journal officiel de l’Union européenne C 31/19
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3254 — Vidacaixa/Swisslife Espana)
(2003/C 288/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 3 novembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en espagnol et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3283 — Ferroser/Teris/Ecocat JV)
(2003/C 288/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 3 novembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut
contenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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document 303M3283. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 288/6 Journal officiel de l’Union européenne 29.11.2003
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3188 — ADM/VDBO)
(2003/C 236/09)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 31 juillet 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3265 — Amcor/Amcor Flexibles Europe)
(2003/C 236/10)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 25 septembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 2.10.2003 Journal officiel de l’Union européenne C 236/31
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2768 — Generali/Banca Intesa/JV)
(2004/C 34/12)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 15 décembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en italien et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
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européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CIT» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 303M2768. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 7.2.2004 Journal officiel de l’Union européenne C 34/13
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3152 — Thyssenkrupp/Mercedes Lenkungen)
(2004/C 27/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 10 novembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CDE» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 303M3152. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 27/6 Journal officiel de l’Union européenne 30.1.2004