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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 10 août 1988

concernant l'approbation du programme relatif au développement de l'agriculture dans les départements français d'outre-mer conformément à la directive 81/527/CEE du Conseil

(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

(88/492/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 81/527/CEE du Conseil, du 30 juin 1981, concernant le développement de l'agriculture dans les départements français d'outre-mer (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/522/CEE (2), et notamment son article 2,

considérant que le gouvernement français a communiqué, le 15 avril 1988, une nouvelle modification du programme de développement de l'agriculture dans les départements d'outre-mer, approuvé par les décisions 82/115/CEE (3) et 85/137/CEE (4) de la Commission;

considérant que cette modification, ayant pour objet une révision des estimations des volumes de certains travaux destinés à les rééquilibrer d'une part en fonction de l'ajout de 30 millions d'Écus à la dotation initialement prévue et d'autre part en fonction des particularités de leur application dans les divers territoires concernés, correspond aux objectifs et aux conditions visés à la directive 81/527/CEE;

considérant que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) a été consulté sur les aspects financiers;

considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La modification du programme relatif au développement de l'agriculture dans les départements français d'outre-mer, présentée par le gouvernement français le 15 avril 1988, conformément à la directive 81/527/CEE, est approuvée.

Article 2

Le gouvernement français présente avant le 30 juin de chaque année un rapport sur le déroulement du programme mettant en oeuvre toutes les mesures envisagées dans les départements concernés par la directive 81/527/CEE.

Ce rapport établi par département traitera séparément des rubriques de regroupement ci-après:

1) « Opérations collectives d'irrigation »;

2) « Amélioration de l'infrastructure agricole »;

3) « Amélioration des sols et divers travaux de protection »;

4) « Opération de reboisement et améliorations forestières »;

5) « Orientation de la production vers l'élevage et opération de diversification ».

Les fiches du rapport seront présentées selon le modèle annexé.

Article 3

La République française est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 août 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 197 du 20. 7. 1981, p. 38.

(2) JO no L 304 du 27. 10. 1987, p. 44.

(3) JO no L 47 du 19. 2. 1982, p. 39.

(4) JO no L 51 du 21. 2. 1985, p. 40.

ANNEXE

Directive 81/527/CEE

Département de . . . . . .

Exercice 198. .

RAPPORT SUR LE DÉROULEMENT DU PROGRAMME

Rubrique de regroupement: par exemple: amélioration de l'infrastructure agricole

Rubrique élémentaire: par exemple: voirie

en termes physiques

- nombre d'unités d'oeuvre réalisées (1):

- créations nouvelles

- améliorations

- liste des opérations achevées, en cours d'exercice

- nombre de bénéficiaires

- liste des opérations en cours

en termes financiers

- dépenses liquidées, au cours de l'exercice

- total depuis le début d'intervention de la directive

- % des réalisations des programmes

Observations et commentaires des résultats obtenus:

(1) Unités d'oeuvre exprimées en Kws (puissance installée), m3/seconde pour l'adduction d'eau, périmètre irrigué desservi pour l'irrigation, nombre d'hectares installés pour la plantation, etc.