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RÈGLEMENT (CEE) No 1252/90 DE LA COMMISSION

du 11 mai 1990

déterminant les prix et montants fixés en écus par le Conseil dans le secteur de la viande bovine et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 784/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant le coefficient de réduction des prix agricoles de la campagne de commercialisation 1990/1991 en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990, et modifiant les prix et les montants fixés en écus pour cette campagne (3), a établi la liste des prix et montants du secteur de la viande bovine qui sont affectés par le coefficient de 1,001712 à partir du 14 mai 1990 dans le cadre du régime du démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 3 du règlement (CEE) no 784/90 prévoit de préciser la réduction qui en résulte, notamment pour les prix et montants fixés en écus par le Conseil pour la campagne de commercialisation 1990/1991, et de fixer la valeur de ces prix et montants réduits;

considérant que, pour la campagne 1990/1991, le prix d'orientation et le prix d'intervention des gros bovins ont été fixés par le règlement (CEE) no 1188/90 du Conseil (4); que la prime spéciale pour les bovins mâles a été fixée par le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (6); que la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes a été fixée par le règlement (CEE) no 1357/80 (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1187/90 (8);

considérant que le comité de gestion de la viande bovine n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix et les montants fixés en écus par le Conseil pour la campagne de commercialisation 1990/1991 dans le secteur de la viande bovine, et réduits conformément à l'article 2 du règlement (CEE) no 784/90, sont ceux indiqués à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 14 mai 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mai 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 6.

(2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 1.

(3) JO no L 83 du 30. 3. 1990, p. 102.

(4) JO no L 119 du 11. 5. 1990.

(5) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(6) JO no L 61 du 4. 3. 1989, p. 24.

(7) JO no L 140 du 5. 6. 1980, p. 1.

(8) JO no L 119 du 11. 5. 1990.

ANNEXE

1.2 // // // Désignation des prix et montants // Prix ou montants affectés par le coefficient de 1,001712 (en écus) // // // 1. - Prix d'orientation par 100 kilogrammes de poids vif // 200 // - Prix d'intervention par 100 kilogrammes de poids carcasse d'animaux mâles de la qualité R 3 // 343 // 2. - Prime par bovin mâle // 40 // 3. - Prime communautaire par vache allaitante // 40 // - Prime maximum complémentaire nationale par vache allaitante // 25 // //