ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES

entre l’Union européenne et la République du Chili concernant les modifications des appendices I, II, V et VIII de l’accord relatif au commerce du vin (annexe V) et de l’appendice I de l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées (annexe VI), annexés à l’accord d’association conclu entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part

LETTRE N° 1

Lettre de l’Union européenne

Bruxelles, le xx.xx.xxxx

Madame,

J’ai l’honneur de me référer aux discussions menées respectivement conformément à l’article 29, paragraphe 2, point a), de l’accord relatif au commerce du vin (annexe V) et à l’article 16, paragraphe 2, point a), de l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées (annexe VI), annexés à l’accord d’association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, du 18 novembre 2002, tel que modifié en 2005, 2006 et 2009, qui prévoient que les parties modifient, d’un commun accord, les appendices de ces accords pour tenir compte de toute modification des dispositions législatives et réglementaires des parties.

À l’issue des discussions, il a été décidé de modifier les appendices I (Indications géographiques des vins originaires de la Communauté), II (Indications géographiques des vins originaires du Chili), V (Pratiques et traitements œnologiques et spécifications des produits) et VIII (Protocole) de l’accord relatif au commerce du vin, ainsi que l’appendice I (Appellations protégées pour les boissons spiritueuses et les boissons aromatisées) de l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées, et de les remplacer par les appendices joints en annexe.

J’ai donc l’honneur de proposer que les appendices I, II, V et VIII de l’accord relatif au commerce du vin et l’appendice I de l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées soient remplacés par les appendices joints en annexe.

J’ai également l’honneur de proposer que la présente lettre et votre lettre de confirmation en réponse constituent un accord entre l’Union européenne et la République du Chili, qui entrera en vigueur 90 jours après la date de votre lettre de confirmation en réponse.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de ma haute considération.

Au nom de l’Union européenne Signature du membre de la Commission

LETTRE N° 2

Lettre de la République du Chili

Santiago, le xx.xx.xxxx

Monsieur,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du […] libellée comme suit:

«J’ai l’honneur de me référer aux discussions menées respectivement conformément à l’article 29, paragraphe 2, point a), de l’accord relatif au commerce du vin (annexe V) et à l’article 16, paragraphe 2, point a), de l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées (annexe VI), annexés à l’accord d’association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, du 18 novembre 2002, tel que modifié en 2005, 2006 et 2009, qui prévoient que les parties modifient, d’un commun accord, les appendices de ces accords pour tenir compte de toute modification des dispositions législatives et réglementaires des parties.

À l’issue des discussions, il a été décidé de modifier les appendices I (Indications géographiques des vins originaires de la Communauté), II (Indications géographiques des vins originaires du Chili), V (Pratiques et traitements œnologiques et spécifications des produits) et VIII (Protocole) de l’accord relatif au commerce du vin, ainsi que l’appendice I (Appellations protégées pour les boissons spiritueuses et les boissons aromatisées) de l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées, et de les remplacer par les appendices joints en annexe.

J’ai donc l’honneur de proposer que les appendices I, II, V et VIII de l’accord relatif au commerce du vin et l’appendice I de l’accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées soient remplacés par les appendices joints en annexe.

J’ai également l’honneur de proposer que la présente lettre et votre lettre de confirmation en réponse constituent un accord entre l’Union européenne et la République du Chili, qui entrera en vigueur 90 jours après la date de votre lettre de confirmation en réponse.»

J’ai l’honneur de vous informer que la République du Chili est d’accord avec le contenu de la présente lettre, qui entrera en vigueur le XX.XX.XX.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.