DIRECTIVE 96/66/CE DE LA COMMISSION du 14 octobre 1996 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/51/CE (2), et notamment son article 7,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 91/248/CEE de la Commission (3);

considérant que de nouvelles utilisations d'additifs appartenant au groupe des «Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses» ont été expérimentées avec succès dans certains États membres; qu'il convient d'autoriser provisoirement ces nouveaux usages sur le plan national en attendant qu'ils puissent être admis au niveau communautaire;

considérant que l'accident de Tchernobyl a provoqué des retombées de césium radioactif qui ont contaminé le fourrage dans certaines régions du nord de l'Europe; que, afin de protéger la santé humaine et animale et de mettre en place des mesures préventives face à une pollution par des nucléides de césium radioactifs, il y a lieu de créer un nouveau groupe d'additifs, à savoir, les «Liants de radionucléides»; qu'un nouvel additif qui permet de réduire fortement l'absorption de nucléides de césium par les animaux appartenant à ce groupe a été expérimenté avec succès dans certains États membres; qu'il convient d'autoriser provisoirement ce nouvel additif sur le plan national en attendant qu'il puisse être admis au niveau communautaire;

considérant que l'étude de différents additifs inscrits à l'annexe II et pouvant à ce titre être autorisés au niveau national n'est pas achevée; qu'il est, de ce fait, nécessaire de proroger le délai d'autorisation de ces substances pour une période déterminée;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes de la directive 70/524/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'annexe de la présente directive au plus tard le 31 mars 1997. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1996.

Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission

ANNEXE

1. À l'annexe I:

1.1. «Ne concerne que la version en langue anglaise».

2. À l'annexe II:

2.1. À la partie A «Antibiotiques»:

2.1.1. Sous la position n° 30 «Virginiamycine», la date du «30. 11. 1996» figurant dans la colonne «Durée de l'autorisation» est remplacée par celle du «30. 11. 1997» en regard de la catégorie d'animaux «Truies».

2.1.2. Sous la position n° 31 «Bacitracine-Zinc», la date du «30. 11. 1996» figurant dans la colonne «Durée de l'autorisation» est remplacée, chaque fois, par celle du «30. 11. 1997» en regard des catégories d'animaux «Poulets d'engraissement» et «Porcs».

2.1.3. Sous la position n° 32 «Ardacin», la date du «30. 11. 1996» figurant dans la colonne «Durée de l'autorisation» est remplacée par celle du «30. 11. 1997» en regard de la catégorie d'animaux «Poulets d'engraissement».

2.2. À la partie D «Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses»:

2.2.1. Sous la position n° 25 «Halofuginone», la date du «30. 11. 1996» figurant dans la colonne «Durée de l'autorisation» est remplacée par celle du «12. 7. 1997» en regard de la catégorie d'animaux «Poulettes destinées à la ponte».

2.2.2. a) Sous la position n° 26 «Salinomycine-sodium», la date du «30. 11. 1996» figurant dans la colonne «Durée de l'autorisation» est remplacée par celle du «30. 11. 1997» en regard de la catégorie d'animaux «Lapins d'engraissement».

b) La position n° 26 «Salinomycine sodium» est complétée comme suit:

>TABLE>

c) «Ne concerne que la version en langue anglaise».

2.2.3. Sous la position n° 27 «Diclazuril», la date du «30. 11. 1996» figurant dans la colonne «Durée de l'autorisation» est remplacée par celle du «30. 11. 1997» en regard de la catégorie d'animaux «Dindons».

2.2.4. La position suivante est ajoutée:

>TABLE>

3. À la partie F «Matières colorantes y compris les pigments», sous la position n° 11 «Phaffia rhodozyma riche en astaxanthine», la date du «30. 11. 1996» figurant dans la colonne «Durée de l'autorisation» est remplacée par celle du «30. 11. 1997» en regard de la catégorie d'animaux «Saumons, truites».

4. À la partie L «Agents liants, antimottants et coagulants»:

4.1. Sous la position n° 1 «Aluminates de calcium synthétiques», la date du «30. 11. 1996» figurant dans la colonne «Durée de l'autorisation» est remplacée par celle du «12. 7. 1997» en regard de la catégorie d'animaux «Vaches laitières, bovins à l'engrais, veaux, agneaux, chevreaux».

4.2. Sous la position n° 2 «Natrolite-phonolite», la date du «30. 11. 1996» figurant dans la colonne «Durée de l'autorisation» est remplacée par celle du «30. 11. 1997».

5. À la partie N «Enzymes», sous la position n° 1 «3-Phytase (EC 3.1.3.8.)», la date du «30. 11. 1996» figurant dans la colonne «Durée de l'autorisation» est remplacée, chaque fois, par celle du «30. 11. 1997» en regard des catégories d'animaux «Porcs (toutes les catégories d'animaux)» et «Poules (toutes les catégories d'animaux)».

6. À la partie O «Micro-organismes»:

6.1. Sous la position n° 1 «Bacillus cereus var. toyoi (CNCM I-1012/NCIB 40112)», la date du «30. 11. 1996» figurant dans la colonne «Durée de l'autorisation» est remplacée, chaque fois, par celle du «30. 11. 1997» en regard des catégories d'animaux «Porcelets», «Porcs» et «Truies».

6.2. Sous la position n° 2 «Bacillus licheniformis (DSM 5749)/Bacillus subtilis (DSM 5750) (dans la proportion 1/1)», la date du «30. 11. 1996» figurant dans la colonne «Durée de l'autorisation» est remplacée par celle du «30. 11. 1997» en regard de la catégorie d'animaux «Porcelets».

6.3. Sous la position n° 3 «Saccharomyces cerevisiae (NCYC Sc 47)», la date du «30. 11. 1996» figurant dans la colonne «Durée de l'autorisation» est remplacée par celle du «30. 11. 1997» en regard de la catégorie d'animaux «Bovins à l'engrais».

6.4. Sous la position n° 4 «Bacillus cereus (ATCC 14893/CIP 5832)», la date du «30. 11. 1996» figurant dans la colonne «Durée de l'autorisation» est remplacée, chaque fois, par celle du «30. 11. 1997» en regard des catégories d'animaux «Lapins d'engraissement» et «Lapins reproducteurs».

7. Le groupe et la position suivants sont ajoutés:

>TABLE>