Règlement (CE) no 1571/2003 de la Commission

du 5 septembre 2003

modifiant des éléments du cahier des charges de la dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 (Parmigiano Reggiano)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 9,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92, les autorités italiennes ont demandé pour la dénomination "Parmigiano Reggiano", enregistrée en tant qu'appellation d'origine protégée par le règlement (CE) n° 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1204/2003(4), des modifications de la description, du mode d'obtention, de l'étiquetage ainsi que du règlement relatif à l'alimentation des bovins.

(2) Suite à l'examen de cette demande de modifications, il a été considéré qu'il s'agit de modifications non mineures.

(3) Conformément à la procédure prévue à l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92 et s'agissant de modifications non mineures, la procédure prévue à l'article 6 s'applique mutatis mutandis.

(4) Il a été considéré qu'il s'agit dans ces cas de modifications conformes au règlement (CEE) n° 2081/92. Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l'Union européenne(5) desdites modifications.

(5) En conséquence, ces modifications doivent être enregistrées et faire l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les modifications figurant à l'annexe du présent règlement sont enregistrées et publiées conformément au paragraphe 4 de l'article 6 du règlement (CEE) n° 2081/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.

(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.

(3) JO L 148 du 21.6.1996, p. 1.

(4) JO L 168 du 5.7.2003, p. 10.

(5) JO C 275 du 12.11.2002, p. 14 (Parmigiano Reggiano).

ANNEXE

ITALIE

Parmiginano Reggiano

- Description:

La hauteur de la forme est comprise entre un minimum de 20 cm et un maximum de 26 cm, entraînant une variation de poids dont le minimum est fixé à 30 kilos.

La possibilité, pratiquement jamais utilisée du reste, d'huiler l'extérieur de la meule est désormais supprimée; cette opération représentait seulement un inconvénient pour la commercialisation du produit.

- Mode d'obtention:

Il est précisé que le lait est utilisé à l'état cru. Il ne peut être soumis à des traitements thermiques; de même, il ne peut être ajouté d'additifs.

Les opérations concernant la traite, sa durée maximale, la conservation et l'écrémage partiel du lait par décantation dans des cuves à ciel ouvert, l'adjonction de ferments lactiques issus de l'acidification spontanée du sérum provenant du traitement de la veille, la coagulation du lait, le rompage du caillé et la mise en forme sont explicitées comme il convient, selon les usages locaux, loyaux et constants, observés de manière traditionnelle.

- Étiquetage:

L'identification de l'origine à l'aide de tampons encreurs est complétée par l'apposition d'une plaque de caséine portant la mention "Parmigiano Reggiano" ainsi que des codes d'identification de la meule afin de garantir avec exactitude la traçabilité du produit.

Le marquage de sélection est assuré par le "Consorzio di tutela del Parmigiano Reggiano" par l'apposition de marques indélébiles concernant les catégories de la sélection, après vérification par l'organisme de contrôle agréé.

- Autre - Règlement relatif à l'alimentation des bovins:

La liste précise des fourrages et des sous-produits interdits est indiquée, compte tenu des connaissances techniques disponibles actuellement dans le domaine de la nutrition animale.

Le règlement relatif à l'alimentation a été simplifié dans les aspects qui n'avaient pas d'incidence sur le lien avec le territoire et a été rendu plus rigoureux pour ce qui est de l'application du "plat unique" comme technique d'administration des aliments.