1.

L’annexe I de la décision BCE/2001/16 est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE I COMPOSITION DE LA BASE DE CALCUL A. La base de calcul comprend, à l’exclusion de tout autre poste: 1. les billets en circulation Aux fins de la présente annexe, pendant l’année du basculement fiduciaire de chaque nouvelle BCN de l’Eurosystème, “les billets en circulation”: a) comprennent les billets que la BCN a émis, libellés dans son unité monétaire nationale; et b) sont réduits de la valeur des prêts non rémunérés liés aux billets en euros livrés en préalimentation qui n’ont pas encore été débités [partie du poste d’actif 6 du bilan harmonisé (BH)]. Après l’année de basculement fiduciaire pertinente, pour chaque BCN, les “billets en circulation” comprennent les billets libellés en euros, à l’exclusion de tous autres billets. Si la date de basculement fiduciaire correspond à un jour de fermeture de TARGET2, l’engagement d’une nouvelle BCN de l’Eurosystème résultant de billets en euros qui ont été livrés en préalimentation en vertu de l’orientation BCE/2006/9 du 14 juillet 2006 relative à certains préparatifs en vue du basculement à l’euro fiduciaire et concernant la préalimentation et la sous-préalimentation des billets et pièces en euros hors de la zone euro (1) et qui ont été mis en circulation avant la date de basculement fiduciaire est compris dans la base de calcul (comme faisant partie des comptes correspondants dans le cadre du poste de passif 10.4 du BH) jusqu’à ce que cet engagement soit compris dans les engagements intra-Eurosystème résultant des opérations de TARGET2; 2. les engagements en euros envers des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire, comprenant: a) les comptes courants y compris les réserves obligatoires en vertu de l’article 19.1 des statuts (poste de passif 2.1 du BH) b) les montants en dépôt en vertu de la facilité de dépôt de l’Eurosystème (poste de passif 2.2 du BH); c) les reprises de liquidités en blanc (poste de passif 2.3 du BH); d) les engagements résultant de cessions temporaires de réglage fin (poste de passif 2.4 du BH); e) les appels de marge reçus (poste de passif 2.5 du BH); 3. les dépôts constitués par les contreparties de l’Eurosystème défaillantes qui ont été reclassés depuis le poste de passif 2.1 du BH; 4. les engagements intra-Eurosystème des BCN provenant de l’émission de billets à ordre destinés à la BCE, en contrepartie des certificats de dette émis par la BCE, en vertu du chapitre 3.3 de l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7 (poste de passif 10.2 du BH); 5. les engagements intra-Eurosystème nets relatifs aux billets en euros en circulation, dont ceux résultant de l’application de l’article 4 de la présente décision (partie du poste de passif 10.3 du BH); 6. les engagements intra-Eurosystème nets résultant des opérations de TARGET2 rémunérés au taux de référence (partie du poste de passif 10.4 du BH). B. Le montant de la base de calcul de chaque BCN est calculé conformément aux principes et aux règles comptables harmonisés établis par l’orientation BCE/2006/16 du 10 novembre 2006 concernant le cadre juridique des procédures comptables et d’information financière dans le Système européen de banques centrales (2).