A.

L’annexe I est modifiée comme suit: 1. Dans la partie 1, les mots «annexes II à XI» sont remplacés par les mots «annexes II à XI et XIII à XV». 2. La partie 2 est modifiée comme suit: a) la partie liminaire est remplacée par le texte suivant: «Les définitions de la directive 2003/87/CE s’appliquent aux fins de la présente annexe et des annexes II à XV de la présente décision. Toutefois, aux fins de la présente annexe, on entend par “exploitant” tout exploitant visé à l’article 3, point f), de la directive 2003/87/CE et tout exploitant d’aéronefs visé au point o) dudit article.» b) le paragraphe 1 est modifié comme suit: i) le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) “source d’émission”: une partie (point ou procédé) séparément identifiable d’une installation à partir de laquelle sont émis les gaz à effet de serre concernés ou, pour les activités aériennes, un aéronef;» ii) le point e) est remplacé par le texte suivant: «e) “méthode de surveillance”: l’ensemble des méthodes utilisées par un exploitant ou un exploitant d’aéronefs pour déterminer les émissions d’une installation ou d’une activité aérienne donnée;» iii) au point f), les mots «d’une installation donnée» sont remplacés par les mots «d’une installation ou d’un exploitant d’aéronefs donnés» iv) le point g) est remplacé par le texte suivant: «g) “niveau”: un élément spécifique d’une méthode servant à déterminer les données d’activité, les facteurs d’émission, les émissions annuelles, la moyenne horaire annuelle des émissions et les facteurs d’oxydation ou de conversion, ainsi qu’à calculer la charge utile;» v) le point i) est remplacé par le texte suivant: «i) “période de déclaration”: une année civile pendant laquelle les émissions ou les données relatives aux tonnes-kilomètres doivent être surveillées et déclarées;» vi) au point j), le point à la fin est remplacé par le texte suivant: «pour les activités aériennes, on entend par période d’échanges la période visée à l’article 3 quater, paragraphes 1 et 2, de ladite directive.» c) au paragraphe 2, le point h) est remplacé par le texte suivant: «h) “combustible marchand ordinaire”: les combustibles marchands normalisés au niveau international dont l’intervalle de confiance à 95 % est de ± 1 % maximum pour le pouvoir calorifique déclaré, dont le gazole, le fioul léger, l’essence, le pétrole lampant, le kérosène, l’éthane, le propane, le butane, le kérosène (jet A1 ou jet A), le carburéacteur large coupe (jet B) et l’essence aviation (AvGas).» d) le paragraphe 4 est modifié comme suit: i) au point a), la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «À défaut, des données provenant d’installations ou d’exploitants d’aéronefs représentatifs menant des activités identiques ou comparables sont utilisées comme référence et adaptées en fonction de la capacité des installations ou des exploitants d’aéronefs concernés.» ii) le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) “flux de minimis”: un groupe de flux mineurs défini par l’exploitant et dont les émissions conjointes ne dépassent pas 1 kilotonne de CO2 d’origine fossile par an, ou dont la contribution totale représente moins de 2 % (jusqu’à un maximum de 20 kilotonnes de CO2 d’origine fossile par an) des émissions annuelles totales de CO2 d’origine fossile de l’installation ou de l’exploitant d’aéronefs concernés avant déduction du CO2 transféré, la valeur retenue étant la plus élevée en termes d’émissions absolues;» iii) le point e) est remplacé par le texte suivant: «e) “flux mineurs”: les flux définis par l’exploitant et dont les émissions conjointes ne dépassent pas 5 kilotonnes de CO2 d’origine fossile par an, ou dont la contribution totale représente moins de 10 % (jusqu’à un maximum de 100 kilotonnes de CO2 d’origine fossile par an) des émissions annuelles totales de CO2 d’origine fossile de l’installation ou de l’exploitant d’aéronefs concernés avant déduction du CO2 transféré, la valeur retenue étant la plus élevée en termes d’émissions absolues.» e) le paragraphe 5 est modifié comme suit: i) le point e) est remplacé par le texte suivant: «e) “assurance raisonnable”: un degré d’assurance élevé mais non absolu, exprimé formellement dans l’avis, quant à la présence ou à l’absence d’inexactitudes significatives dans la déclaration d’émissions soumise à vérification et quant à la présence ou à l’absence d’irrégularités significatives au niveau de l’installation ou de l’exploitant d’aéronefs;» ii) le point g) est remplacé par le texte suivant: «g) “degré d’assurance”: la mesure dans laquelle le vérificateur estime, dans les conclusions de la vérification, qu’il a été prouvé que les informations communiquées dans la déclaration d’émissions annuelle pour une installation ou un exploitant d’aéronefs comportent ou ne comportent pas d’inexactitude significative;» iii) les points h) et i) sont remplacés par le texte suivant: «h) “irrégularité”: tout acte ou omission, intentionnel ou non, au niveau de l’installation ou de l’exploitant d’aéronefs soumis à vérification, qui est contraire aux prescriptions du plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente dans le cadre de l’autorisation de l’installation ou au titre de l’article 3 octies de la directive 2003/87/CE; i) “irrégularité significative”: une irrégularité, par rapport aux exigences du plan de surveillance approuvé par l’autorité compétente dans le cadre de l’autorisation de l’installation ou au titre de l’article 3 octies de la directive 2003/87/CE, qui pourrait entraîner un traitement différent de l’installation ou de l’exploitant d’aéronefs par l’autorité compétente;»: f) le paragraphe 6 suivant est ajouté: «6. Les définitions suivantes s’appliquent en ce qui concerne les émissions et les données relatives aux tonnes-kilomètres liées aux activités aériennes: a) “aérodrome de départ”: l’aérodrome dans lequel débute un vol constituant une activité aérienne énumérée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE; b) “aérodrome d’arrivée”: l’aérodrome dans lequel se termine un vol constituant une activité aérienne énumérée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE; c) “paire d’aérodromes”: une paire constituée d’un aérodrome de départ et d’un aérodrome d’arrivée; d) “documentation de masse et centrage”: la documentation indiquée dans les textes internationaux ou nationaux mettant en œuvre les normes et pratiques recommandées (Standards and Recommended Practices, SARP) définies à l’annexe 6 (exploitation technique des aéronefs) de la convention de Chicago (1), y compris celle visée à l’annexe III, sous-partie J, du règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (“EU-OPS”) modifié par le règlement (CE) no 859/2008 de la Commission du 20 août 2008, ou dans des règlementations internationales équivalentes; e) “passagers”: les personnes se trouvant à bord de l’aéronef durant un vol, à l’exception des membres de l’équipage; f) “charge utile”: la masse totale du fret, du courrier, des passagers et des bagages transportés à bord de l’aéronef durant un vol; g) “distance”: la distance orthodromique entre l’aérodrome de départ et l’aérodrome d’arrivée augmentée d’un facteur fixe supplémentaire de 95 km; h) “tonne-kilomètre”: une tonne de charge utile transportée sur une distance d’un kilomètre. 3. La partie 3 est modifiée comme suit: a) au deuxième alinéa, les mots «une installation» sont remplacés par les mots «une installation ou un exploitant d’aéronefs»; b) le cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Justesse. Il convient de s’assurer que les émissions déterminées ne se situent pas systématiquement au-delà ou en deçà des émissions réelles. Les sources d’incertitude doivent être identifiées et réduites autant qu’il est possible. Il convient de veiller, avec la diligence nécessaire, à ce que le calcul et la mesure des émissions présentent le niveau de précision le plus élevé possible. L’exploitant doit permettre d’établir avec une assurance raisonnable la fiabilité des émissions déclarées. Les émissions sont déterminées au moyen des méthodes de surveillance appropriées définies dans les présentes lignes directrices. Le matériel de mesure ou d’essai servant à recueillir les données de surveillance doit être correctement utilisé, entretenu, étalonné et vérifié. Les tableurs et les autres outils utilisés pour stocker et manipuler les données de surveillance doivent être exempts d’erreurs. La déclaration d’émissions et les documents connexes doivent être exempts d’inexactitudes significatives, éviter les biais dans la sélection et la présentation des informations et rendre compte de manière crédible et équilibrée des émissions d’une installation ou d’un exploitant d’aéronefs.»; c) au sixième alinéa, la troisième phrase est remplacée par le texte suivant: «Les instructions données à l’exploitant dans la méthode de surveillance doivent être logiques, simples, éviter les opérations redondantes et tenir compte des systèmes déjà mis en place dans l’installation ou utilisés par l’exploitant d’aéronefs.» 4. Le point 4.1 est modifié comme suit: a) le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «La procédure de surveillance et de déclaration appliquée par une installation ou un exploitant d’aéronefs doit couvrir l’ensemble des émissions, provenant de toutes les sources et/ou de tous les flux d’émission liés aux activités menées dans l’installation ou par un exploitant d’aéronefs et visées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE. Sont également couverts les activités et les gaz à effet de serre inclus par un État membre en vertu de l’article 24 de la directive 2003/87/CE. Les exploitants d’aéronefs veillent en outre à ce que soient établies des procédures documentées pour repérer toute modification apportée à la liste des sources d’émission, telle que la location ou l’achat d’un aéronef, ce qui garantit l’exhaustivité des données d’émission et permet d’éviter le double comptage.»; b) au deuxième alinéa, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Par conséquent, tous les flux et sources d’émission liés aux activités visées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE qui doivent être surveillés et déclarés doivent être mentionnés dans l’autorisation ou, pour les activités aériennes, couverts par le plan de surveillance.»; c) le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les émissions provenant des moteurs à combustion interne mobiles utilisés à des fins de transport sont exclues des estimations relatives aux émissions des installations.». 5. La première phrase du point 4.2 est remplacée par le texte suivant: «Conformément à l’annexe IV de la directive 2003/87/CE, les émissions des installations peuvent être déterminées par l’une ou l’autre des méthodes ci-après:». 6. Le point 4.3 est modifié comme suit: a) au premier alinéa, la phrase suivante est ajoutée: «Conformément à l’article 3 octies de ladite directive, les exploitants d’aéronefs soumettent à l’autorité compétente un plan de surveillance définissant les mesures prévues pour la surveillance et la déclaration des émissions annuelles ainsi que des données relatives aux tonnes-kilomètres.»; b) le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «L’autorité compétente contrôle et approuve le plan de surveillance préparé par l’exploitant, avant le début de la période de déclaration et une nouvelle fois après toute modification importante apportée à la méthode de surveillance appliquée à une installation ou par un exploitant d’aéronefs. Lorsqu’une annexe spécifique l’exige, le plan de surveillance est présenté selon le modèle standard, avant une date déterminée.» 7. La partie 5 est modifiée comme suit: a) au point 5.1, le troisième alinéa sous l’intitulé «Émissions de combustion» est remplacé par le texte suivant: «Les données d’activité sont fondées sur la consommation de combustibles. La quantité de combustibles consommée est exprimée en contenu énergétique, c’est-à-dire en TJ, sauf indication contraire dans les présentes lignes directrices. L’utilisation d’un pouvoir calorifique inférieur n’est pas jugée nécessaire pour certaines activités spécifiques si les annexes spécifiques correspondantes indiquent qu’un degré d’exactitude similaire peut être obtenu en utilisant les facteurs d’émission exprimés en t CO2 par tonne de combustible. Le facteur d’émission est exprimé en t CO2/TJ, sauf indication contraire dans les présentes lignes directrices. Lorsqu’un combustible est consommé, tout le carbone contenu dans le combustible n’est pas oxydé en CO2. Les imperfections du processus de combustion entraînent une oxydation incomplète. Une partie du carbone n’est pas brûlée, ou est partiellement oxydée sous forme de suie ou de cendre. Le carbone non oxydé ou partiellement oxydé est pris en compte dans le facteur d’oxydation, qui est exprimé en fraction. Le facteur d’oxydation est exprimé sous forme de fraction de un. Il en résulte la formule de calcul suivante:»; b) au point 5.2, la première phrase est remplacée par le texte suivant: «Les lignes directrices spécifiques figurant aux annexes II à XI et aux annexes XIV et XV contiennent des méthodes spécifiques pour déterminer les variables suivantes: données d’activité (elles-mêmes composées des deux variables débit de combustible/flux de matières et pouvoir calorifique inférieur), facteurs d’émission, données sur la composition, facteurs d’oxydation et de conversion et charge utile.»; c) le titre du point 5.3 est remplacé par le titre suivant: d) le titre du point 5.4 est remplacé par le titre suivant: e) au point 5.5, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Dans un souci de transparence et de cohérence optimale avec les inventaires nationaux des gaz à effet de serre, l’utilisation, pour les émissions de combustion, de facteurs d’émission pour un combustible exprimés en t CO2/t plutôt qu’en t CO2/TJ est réservée aux cas dans lesquels l’exploitant devrait sans cela supporter des coûts excessifs et aux cas définis dans les annexes spécifiques des présentes lignes directrices.» 8. Le titre de la partie 6 est remplacé par le titre suivant: 9. Le point 7.1 est modifié comme suit: a) le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Dans le cas de la méthode fondée sur le calcul, conformément au point 5.2, l’autorité compétente approuve la combinaison des niveaux pour chaque flux de l’installation, ainsi que tous les autres aspects concernant la méthode de surveillance tels qu’ils figurent dans l’autorisation de l’installation ou, pour les activités aériennes, dans le plan de surveillance de l’exploitant d’aéronefs. Ce faisant, elle accepte l’incertitude résultant directement de l’application correcte de la méthode de surveillance agréée, ce qui apparaît dans le contenu de l’autorisation ou, pour les activités aériennes, dans le contenu du plan de surveillance approuvé. L’indication de la combinaison des niveaux dans la déclaration d’émissions vaut déclaration de l’incertitude aux fins de la directive 2003/87/CE. Il n’y a donc pas d’autres exigences en matière de déclaration de l’incertitude lorsque la méthode fondée sur le calcul est appliquée.»; b) la première phrase du cinquième alinéa est remplacée par le texte suivant: «Dans tous les autres cas, l’exploitant doit apporter une preuve écrite du degré d’incertitude lié à la détermination des données d’activité pour chaque flux, afin de démontrer la conformité aux seuils d’incertitude définis dans les annexes II à XI et dans les annexes XIV et XV des présentes lignes directrices.» 10. La partie 8 est modifiée comme suit: a) le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «L’annexe IV de la directive 2003/87/CE expose les exigences en matière de déclaration applicables aux installations et aux exploitants d’aéronefs. Le format de déclaration présenté dans la partie 14 de la présente annexe et les informations à consigner doivent servir de base à la déclaration des données quantitatives, à moins que la Commission européenne n’ait publié un protocole électronique standard équivalent aux fins de la déclaration annuelle. Lorsqu’un format de déclaration est précisé dans une annexe spécifique, ce format et les informations à consigner doivent être utilisés pour la déclaration.»; b) le onzième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Afin de maintenir une cohérence entre les données déclarées au titre de la directive 2003/87/CE et les données déclarées par les États membres au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ainsi qu’avec les autres données d’émission déclarées dans le cadre du registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen), chaque activité se déroulant dans une installation ou menée par un exploitant d’aéronefs doit, le cas échéant, porter les codes des deux systèmes de déclaration suivants:». 11. La partie 9 est modifiée comme suit: a) les premier et deuxième alinéas sont remplacés par le texte suivant: «L’exploitant doit, pour toutes les sources d’émission et/ou tous les flux d’une installation ou d’un exploitant d’aéronefs liés aux activités visées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, étayer et archiver les données concernant la surveillance des émissions des gaz à effet de serre indiqués en relation avec ces activités. Ces données de surveillance doivent être suffisantes pour vérifier la déclaration d’émissions annuelle d’une installation ou d’un exploitant d’aéronefs remise par l’exploitant en vertu de l’article 14, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE, conformément aux critères définis à l’annexe V de cette directive.»; b) au quatrième alinéa, les mots «l’exploitant d’une installation» sont remplacés par les mots «l’exploitant»; c) le cinquième tiret du cinquième alinéa est remplacé par le texte suivant: «— la documentation sur la procédure de collecte des données d’activité concernant l’installation ou l’exploitant d’aéronefs et les flux correspondants,»; d) l’alinéa suivant est ajouté à la fin de la partie 9: «Dans le cas des activités aériennes, il y a lieu de conserver les données supplémentaires suivantes: — la liste des aéronefs possédés en propre et pris en location, et les preuves nécessaires de l’exhaustivité de cette liste, — la liste des vols couverts pour chaque période de déclaration et les preuves nécessaires de l’exhaustivité de cette liste, — les données utilisées pour déterminer la charge utile et la distance correspondant aux années sur lesquelles porte la déclaration des données relatives aux tonnes-kilomètres, — la documentation relative à la méthode prévue en cas de lacunes éventuelles dans les données et les données utilisées pour combler les lacunes constatées.». 12. La partie 10 est modifiée comme suit: a) au troisième alinéa du point 10.3.3, les mots «de la même installation» sont remplacés par les mots «de la même installation ou du même exploitant d’aéronefs»; b) au point 10.4.1, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «L’exploitant doit remettre au vérificateur la déclaration d’émissions, un exemplaire du plan ou des plans de surveillance approuvés, ainsi que toute autre information utile.»; c) au point 10.4.2, deuxième alinéa, point a), le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant: «— connaître chaque activité entreprise par l’installation ou l’exploitant d’aéronefs, les sources d’émission et les flux existant dans l’installation ou dans le cadre des activités aériennes concernées de l’exploitant d’aéronefs, les équipements de mesure utilisés pour surveiller ou mesurer les données d’activité, l’origine et l’application des facteurs d’émission et des facteurs d’oxydation/de conversion, les autres données utilisées pour calculer ou mesurer les émissions, ainsi que l’environnement d’exploitation de l’installation ou de l’exploitant d’aéronefs;» d) au point 10.4.2, le tableau 3 est remplacé par le tableau suivant: «Tableau 3 Seuil de signification Installations des catégories A et B ou exploitants d’aéronefs dont les émissions annuelles sont égales ou inférieures à 500 kilotonnes de CO2 5 % Installations de la catégorie C ou exploitants d’aéronefs dont les émissions annuelles sont supérieures à 500 kilotonnes de CO2 2 %» 13. Partie 11, au tableau 4, après l’entrée «Kérosène», les nouvelles entrées suivantes sont ajoutées: Combustible Facteur d’émission (tCO2/TJ) Pouvoir calorifique inférieur (TJ/Gg) Lignes directrices du GIEC 2006 (sauf biomasse) Lignes directrices du GIEC 2006 «Essence aviation (AvGas) 70,0 44,3 Carburéacteur large coupe (jet B) 70,0 44,3 Kérosène (jet A1 ou jet A) 71,5 44,1» 14. Au point 13.5.2, la troisième phrase du premier alinéa est remplacée par le texte suivant: «Les laboratoires et les procédures d’analyse correspondants doivent être répertoriés dans le plan de surveillance.» 15. Dans la partie 14, premier alinéa, la première phrase est remplacée par le texte suivant: «Sauf dispositions contraires d’une annexe spécifique, les tableaux suivants doivent servir de base à la déclaration. Ils peuvent être adaptés en fonction du nombre d’activités et du type d’installation, de combustibles et de procédés soumis à surveillance.» 16. La partie 15 est modifiée comme suit: a) au point 15.1, dans le tableau, section 1. A, les lignes suivantes sont ajoutées avant la ligne «4. Autres secteurs»: «3. Transport a) Aviation civile» b) au point 15.1, dans le tableau, section «INFORMATIONS DÉCLARÉES POUR MÉMOIRE», la ligne suivante est ajoutée après la ligne «Émissions de CO2 provenant de la biomasse»: «Soutes internationales, aviation»