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DECISION N 2191/83/CECA DE LA COMMISSION

DU 15 AVRIL 1983

RELATIVE A L'ADAPTATION DE L'ANNEXE B DE L'ARRANGEMENT AVEC LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE CONCERNANT L'ACIER

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 95 ,

CONSIDERANT QUE LA DECISION N 2871/82/CECA DU 21 OCTOBRE 1982 A APPROUVE LA CONCLUSION D'UN ARRANGEMENT AVEC LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE CONCERNANT L'ACIER ( 1 ) ;

CONSIDERANT QUE L'ANNEXE B DE L'ARRANGEMENT PREVOYAIT QUE LA LISTE DES CODES NIMEXE COUVERTS PAR CET ARRANGEMENT FERAIT L'OBJET DE VERIFICATIONS ET D'AMENDEMENTS ULTERIEURS A CONVENIR PAR LES EXPERTS DES DEUX PARTIES ;

CONSIDERANT QUE CES VERIFICATIONS ONT FAIT APPARAITRE LA NECESSITE DE DETERMINER AVEC PLUS DE PRECISION , EN CODES NIMEXE , LES PRODUITS COUVERTS PAR L'ARRANGEMENT ;

APRES CONSULTATION DU COMITE CONSULTATIF ET SUR AVIS CONFORME DU CONSEIL STATUANT A L'UNANIMITE ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

1 . SONT APPROUVES AU NOM DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER LES ADAPTATIONS A L'ANNEXE B DE L'ARRANGEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE CONCERNANT LES ECHANGES DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES A CONCLURE SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES .

2 . LE TEXTE DE L'ECHANGE DE LETTRES EST ANNEXE A LA PRESENTE DECISION .

ARTICLE 2

LA COMMISSION DESIGNE LA PERSONNE HABILITEE A PROCEDER A L'ECHANGE DE LETTRES A L'EFFET D'ENGAGER LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER .

ARTICLE 3

LA PRESENTE DECISION ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LA PRESENTE DECISION EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 15 AVRIL 1983 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

VICE-PRESIDENT

( 1 ) JO N L 307 DU 1 . 11 . 1982 , P . 11 .

MR L . OLMER

DEPARTMENT OF COMMERCE

WASHINGTON DC 20230

USA

MONSIEUR ,

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ANNEXE B DE L'ARRANGEMENT CONCERNANT LE COMMERCE DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ET LES ETATS-UNIS , CETTE MEME ANNEXE A ETE REVISEE PAR DES EXPERTS DES DEUX PARTIES QUI SONT CONVENUS DE MODIFIER CERTAINES DES RUBRIQUES DE LA NIMEXE AUXQUELLES IL Y EST FAIT REFERENCE .

JE VOUS PRIE DE TROUVER CI-JOINT LA NOUVELLE ANNEXE B QUI TIENT COMPTE DE CES MODIFICATIONS .

JE VOUS SERAIS RECONNAISSANT DE BIEN VOULOIR ME CONFIRMER L'ACCORD DE VOTRE GOUVERNEMENT AVEC LE CONTENU DE CETTE LETTRE .

ROY DENMAN

MONSIEUR ROY DENMAN

CHEF DE LA DELEGATION

DELEGATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

2100 M STREET , N.W .

SUITE 707

WASHINGTON , DC 20037

CHER SIR ROY ,

EN REPONSE A VOTRE LETTRE DU 29 MARS 1983 TRANSMETTANT AU GOUVERNEMENT AMERICAIN UNE VERSION REVISEE DE L'ANNEXE B A L'ARRANGEMENT CONCERNANT LES ECHANGES DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LES ETATS-UNIS , J'AI LE PLAISIR DE VOUS CONFIRMER QUE L'ANNEXE B REVISEE REFLETE L'ACCORD AUQUEL ONT ABOUTI LES DEUX PARTIES EN JANVIER A PROPOS DES MODIFICATIONS A APPORTER AUX CODES NIMEXE CITES EN ANNEXE B , SANS PREJUDICE DES MODIFICATIONS QUI POURRAIENT S'AVERER NECESSAIRES POUR ELIMINER TOUTE DIVERGENCE QU'AURAIT CONSTATEE DANS L'ANNEXE B L'UNE OU L'AUTRE PARTIE APRES L'ACCORD DE JANVIER .

SALUTATIONS DISTINGUEES .

LIONEL H . OLMER

ANNEXE : VOIR J.O . L N 215 DU 5 . 8 . 83