FR Journal officiel de l’Union européenne L 385/17

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2006 — budget rectificatif 2

(2006/982/CE)

ÉTAT DES RECETTES

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article Poste Intitulé Exercice 2006 Rectificatif I Exercice 2006 Rectificatif II Exercice 2006 TOTAL Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements CHAPITRE 1 0 1 0 1 Programme Phare (recettes affectées) 329 438 329 438 — — 329 438 329 438 1 0 3 Programme Phare IV (Recettes affectées) p.m. p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 1 0 Total du titre 1 CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 —

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 1

Programme Phare (recettes affectées)

Exercice 2006 Rectificatif I Exercice 2006 Rectificatif II Exercice 2006 TOTAL Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 329 438 329 438 — — 329 438 329 438

Commentaires

Cet article correspond aux recettes affectées de Phare et inclut le financement d'un programme Phare III signé avec la CE, qui s'étend sur 2005-2006 pour un montant total de € 500 000. Les activités de Phare III dépendent du programme de travail, recettes affectées et dépenses incluses. Le montant pour 2005 représente l'autorisation budgétaire pour cet exercice. Le chiffre pour 2006 correspond aux crédits actuels pour l'exercice et le solde des crédits non utilisés en 2005.

1 0 3

Programme Phare IV (Recettes affectées)

Exercice 2006 Rectificatif I Exercice 2006 Rectificatif II Exercice 2006 TOTAL Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements p.m. p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Cet article correspond aux recettes affectées CARDS et inclut le financement d'un programme régional CARDS 2005, exécuté jusqu'en 2008, pour un montant total de € 410 000.

TITRE 2

AUTRES SUBVENTIONS

CHAPITRE 2 0 —



2 0 3

Autres subventions

Exercice 2006 Rectificatif I Exercice 2006 Rectificatif II Exercice 2006 TOTAL Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements p.m. p.m. 30 000 30 000 30 000 30 000

Commentaires

Subvention de l'institut finlandais FIOH (recettes affectées).

TITRE 6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

CHAPITRE 6 0 —

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS PAR L'AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0 1

Recettes provenant d'accords de cofinancement

Exercice 2006 Rectificatif I Exercice 2006 Rectificatif II Exercice 2006 TOTAL Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements p.m. p.m. 66 500 66 500 66 500 66 500

DÉPENSES

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article Poste Intitulé Exercice 2006 Rectificatif I Exercice 2006 Rectificatif II Exercice 2006 TOTAL Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements CHAPITRE 3 0 3 0 3 Conférences, séminaires, ateliers, manifestations publiques, activités de promotion, etc. 3 0 3 0 Organisation de conférences, séminaires, ateliers, manifestations publiques, activités de promotion, etc. 480 000 480 000 66 500 66 500 546 500 546 500 Total de l'article 3 0 3 TOTAL DU CHAPITRE 3 0 CHAPITRE 3 2 3 2 0 Programme Phare (dépenses affectées) TOTAL DU CHAPITRE 3 2 CHAPITRE 3 4 CHAPITRE 3 5 3 5 0 3 5 0 0 Salaires personnel expat/int 30 000 30 000 30 000 30 000 3 5 1 0 Frais de voyage (international) p.m. p.m. p.m. p.m. 3 5 1 1 Frais de mission du personnel du projet p.m. p.m. p.m. p.m. 3 5 1 2 Frais de mission p.m. p.m. p.m. p.m. Total de l'article 3 5 0 TOTAL DU CHAPITRE 3 5 CHAPITRE 3 6 3 6 0 3 6 0 0 Salaires personnel expat/int p.m. p.m. p.m. p.m. 3 6 1 0 Frais de voyage (international) p.m. p.m. p.m. p.m. 3 6 1 1 Frais de mission du personnel du projet p.m. p.m. p.m. p.m. 3 6 1 2 Frais de mission participants séminaires/conférences p.m. p.m. p.m. p.m. 3 6 2 0 Traduction/Interprétation p.m. p.m. p.m. p.m. 3 6 3 0 Séminaire de la Semaine européenne p.m. p.m. p.m. p.m. 3 6 4 0 Webmasters p.m. p.m. p.m. p.m. 3 6 4 1 Mobilier, équipment de bureau p.m. p.m. p.m. p.m. 3 6 4 2 Équipement (ordinateurs, imprimantes,…) p.m. p.m. p.m. p.m. 3 6 6 0 Frais administratifs p.m. p.m. p.m. p.m. 3 6 7 0 Impression du matériel informatif p.m. p.m. p.m. p.m. Total de l'article 3 6 0 TOTAL DU CHAPITRE 3 6 Total du titre 3 TOTAL GÉNÉRAL CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES GÉNÉRALES CHAPITRE 3 2 — PROGRAMME PHARE CHAPITRE 3 4 — PROGRAMME PHARE IV (DÉPENSES AFFECTÉES) CHAPITRE 3 5 — NOUVEAU PROJET OSH ERA (RECETTES AFFECTÉES) CHAPITRE 3 6 — PROGRAMME RÉGIONAL CARDS (RECETTES AFFECTÉES)

CHAPITRE 3 0 —

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES GÉNÉRALES

3 0 3

Conférences, séminaires, ateliers, manifestations publiques, activités de promotion, etc.

3 0 3 0

Organisation de conférences, séminaires, ateliers, manifestations publiques, activités de promotion, etc.

Exercice 2006 Rectificatif I Exercice 2006 Rectificatif II Exercice 2006 TOTAL Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 480 000 480 000 66 500 66 500 546 500 546 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'organisation par l'Agence de conférences, séminaires, expositions, manifestations publiques, etc., qui contribueront à la mise en œuvre du programme de travail, et à couvrir l'organisation d'actions de marketing, d'études de marché, de presse et des activités promotionnelles nécessaires au travail de l'Agence (sondages, brochures, vidéos, affiches, manifestations, campagnes, etc.) ainsi que les contributions par l'Agence à la préparation, l'organisation et la gestion de conférences, séminaires, expositions (organisés par d'autres) qui peuvent contribuer au développement du programme de travail de l'Agence.

CHAPITRE 3 2 —

PROGRAMME PHARE

3 2 0

Programme Phare (dépenses affectées)

Exercice 2006 Rectificatif I Exercice 2006 Rectificatif II Exercice 2006 TOTAL Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

Commentaires

Ce chapitre comprend les mesures préparatoires concernant la participation future de la Roumanie et de la Bulgarie aux activités de l'Agence. Un programme Phare III, pour un total de € 500 000, a été signé avec la CE et sera exécuté jusqu'à la fin du mois de juin 2006. Les activités de Phare III sont liées au programme de travail approuvé (recettes affectées et dépenses incluses). Le montant pour 2005 représente l'autorisation budgétaire pour cet exercice. Le montant pour 2006 correspond aux crédits actuels de l'exercice et au solde des crédits non utilisés en 2005.

CHAPITRE 3 4 —

PROGRAMME PHARE IV (DÉPENSES AFFECTÉES)

Exercice 2006 Rectificatif I Exercice 2006 Rectificatif II Exercice 2006 TOTAL Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

Commentaires

Ce chapitre comprend les mesures préparatoires concernant la participation future de la Croatie et de la Turquie aux activités de l'Agence. Un programme Phare IV, pour un montant total de € 450 000, a été signé avec la CE, pour la période 2006-2007. Les activités de Phare IV sont liées au programme de travail (recettes affectées et dépenses incluses). Les montants sont indicatifs, estimés sur la base des activités 2006 et 2007. Les crédits non engagés en 2006 seront reportés en 2007.

CHAPITRE 3 5 —

NOUVEAU PROJET OSH ERA (RECETTES AFFECTÉES)

Commentaires

Ce crédit est destiné au développement et au renforcement des activités en relation avec les NOUVEAUX projets OSH ERA couvrant une période de 24 mois. Un montant total de € 120 000 est attendu pour cette période. Les activités réalisées dans le cadre des NOUVEAUX projets OSH ERA project sont liées au programme de travail l'Observatoire des risques présentant des recettes et dépenses affectées.

3 5 0



3 5 0 0

Salaires personnel expat/int

Exercice 2006 Rectificatif I Exercice 2006 Rectificatif II Exercice 2006 TOTAL Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 30 000 30 000 30 000 30 000

3 5 1 0

Frais de voyage (international)

Exercice 2006 Rectificatif I Exercice 2006 Rectificatif II Exercice 2006 TOTAL Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements p.m. p.m. p.m. p.m.

3 5 1 1

Frais de mission du personnel du projet

Exercice 2006 Rectificatif I Exercice 2006 Rectificatif II Exercice 2006 TOTAL Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements p.m. p.m. p.m. p.m.

3 5 1 2

Frais de mission

Exercice 2006 Rectificatif I Exercice 2006 Rectificatif II Exercice 2006 TOTAL Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements p.m. p.m. p.m. p.m.

CHAPITRE 3 6 —

PROGRAMME RÉGIONAL CARDS (RECETTES AFFECTÉES)

Commentaires

Ce chapitre inclut des mesures préparatoires en relation avec le soutien apporté pour la sensibilisation aux questions de sécurité et de santé au travail et pour la mise en place d'un partenariat entre les pays des Balkans occidentaux inclus dans le programme CARDS (Bosnie-et-Herzégovine, Macédoine, Albanie, Kosovo, Serbie et Monténégro). Il est estimé que le montant des dépenses liées au financement du programme régional CARDS 2005, qui sera exécuté jusqu'en 2008, s'élèvera à un total de € 410 000.

3 6 0



3 6 0 0

Salaires personnel expat/int

Exercice 2006 Rectificatif I Exercice 2006 Rectificatif II Exercice 2006 TOTAL Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements p.m. p.m. p.m. p.m.

3 6 1 0

Frais de voyage (international)

Exercice 2006 Rectificatif I Exercice 2006 Rectificatif II Exercice 2006 TOTAL Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements p.m. p.m. p.m. p.m.

3 6 1 1

Frais de mission du personnel du projet

Exercice 2006 Rectificatif I Exercice 2006 Rectificatif II Exercice 2006 TOTAL Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements p.m. p.m. p.m. p.m.

3 6 1 2

Frais de mission participants séminaires/conférences

Exercice 2006 Rectificatif I Exercice 2006 Rectificatif II Exercice 2006 TOTAL Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements p.m. p.m. p.m. p.m.

3 6 2 0

Traduction/Interprétation

Exercice 2006 Rectificatif I Exercice 2006 Rectificatif II Exercice 2006 TOTAL Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements p.m. p.m. p.m. p.m.

3 6 3 0

Séminaire de la Semaine européenne

Exercice 2006 Rectificatif I Exercice 2006 Rectificatif II Exercice 2006 TOTAL Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements p.m. p.m. p.m. p.m.

3 6 4 0

Webmasters

Exercice 2006 Rectificatif I Exercice 2006 Rectificatif II Exercice 2006 TOTAL Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements p.m. p.m. p.m. p.m.

3 6 4 1

Mobilier, équipment de bureau

Exercice 2006 Rectificatif I Exercice 2006 Rectificatif II Exercice 2006 TOTAL Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements p.m. p.m. p.m. p.m.

3 6 4 2

Équipement (ordinateurs, imprimantes,…)

Exercice 2006 Rectificatif I Exercice 2006 Rectificatif II Exercice 2006 TOTAL Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements p.m. p.m. p.m. p.m.

3 6 6 0

Frais administratifs

Exercice 2006 Rectificatif I Exercice 2006 Rectificatif II Exercice 2006 TOTAL Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements p.m. p.m. p.m. p.m.

3 6 7 0

Impression du matériel informatif