2)

À l’annexe IV, le chapitre IV est modifié comme suit: a) À la section 1, le point 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les matières résultant de la transformation de matières de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent être marquées de façon permanente conformément aux exigences relatives au marquage de certains produits dérivés énoncées à l’annexe VIII, chapitre V. Toutefois, ce marquage n’est pas obligatoire pour les matières ci-après visées à la section 2: a) le biodiesel produit conformément au point D; b) les matières hydrolysées visées au point H; c) les mélanges de lisier de porc et de volaille et de chaux vive produits conformément au point I; d) les combustibles de source renouvelable produits à partir de graisses fondues issues de matières de catégorie 2, conformément au point J.» b) À la section 2, les points ci-après sont ajoutés: «H. Hydrolyse avec élimination ultérieure 1. États membres concernés Le procédé d’hydrolyse avec élimination ultérieure peut être utilisé en Espagne, en Irlande, en Lettonie, au Portugal et au Royaume-Uni. Après l’hydrolyse, l’autorité compétente qui a accordé l’autorisation doit s’assurer que les matières sont collectées et éliminées dans l’État membre visé ci-dessus. 2. Matières premières Pour ce procédé, seules les matières ci-après peuvent être utilisées: a) les matières de catégorie 2 visées à l’article 9, point f) i), ii) et iii), du règlement (CE) no 1069/2009 d’origine porcine; b) les matières de catégorie 3 visées à l’article 10, point h), dudit règlement d’origine porcine. Néanmoins, les cadavres ou parties de cadavres d’animaux morts en raison de la présence d’une épizootie ou aux fins de son éradication ne peuvent être utilisés. 3. Méthode L’hydrolyse avec élimination ultérieure consiste en un entreposage temporaire sur place. Elle doit être réalisée dans le respect des normes suivantes: a) Après leur collecte dans une exploitation pour laquelle l’autorité compétente a autorisé l’utilisation de la méthode de transformation, sur la base d’une évaluation de la densité de population dans l’exploitation, du taux de mortalité probable et des risques pour la santé publique et animale, les sous-produits animaux doivent être placés dans un conteneur construit conformément au point b) (ci-après le “conteneur”), dont l’emplacement lui est réservé conformément aux points c) et d) (ci-après l’“emplacement réservé”). b) Le conteneur doit être: i) muni d’un dispositif de fermeture; ii) étanche et hermétiquement clos; iii) enduit de manière à prévenir toute corrosion; iv) équipé d’un dispositif de contrôle des émissions conformément au point e). c) Le conteneur doit être installé sur un emplacement réservé matériellement séparé de l’exploitation. Cet emplacement doit être accessible par une voie réservée pour la manutention des matières et les véhicules de collecte. d) Le conteneur et l’emplacement doivent être construits et conçus conformément à la législation de l’Union en matière de protection de l’environnement, de manière à prévenir les odeurs et les risques pour le sol et les eaux souterraines. e) Le conteneur doit être relié à une conduite d’évacuation des émissions gazeuses équipée des filtres prescrits pour la prévention de la transmission de maladies transmissibles aux êtres humains et aux animaux. f) Le conteneur doit être fermé aux fins du procédé d’hydrolyse pour une durée d’au moins trois mois, de manière à prévenir toute ouverture non autorisée. g) L’exploitant doit mettre en place des procédures de prévention de la transmission de maladies transmissibles aux êtres humains et aux animaux qui résulterait des allées et venues du personnel. h) L’exploitant doit: i) prendre des mesures de prévention contre les oiseaux, les rongeurs, les insectes et autres nuisibles; ii) mettre en place un programme détaillé de lutte contre les nuisibles. i) L’exploitant doit consigner: i) les matières qui sont placées dans le conteneur; ii) les matières hydrolysées extraites du conteneur. j) L’exploitant doit vider le conteneur à intervalles réguliers en vue d’un contrôle destiné: i) à vérifier l’absence de corrosion; ii) à déceler et à prévenir les infiltrations de matières liquides dans le sol. k) Après l’hydrolyse, les matières doivent être collectées, utilisées et éliminées conformément à l’article 13, points a), b) et c) ou point e) i), du règlement (CE) no 1069/2009. l) Le procédé doit s’effectuer par lot. m) Toute autre manipulation ou utilisation des matières hydrolysées est interdite, y compris leur application sur le sol. I. Traitement à la chaux de lisier de porc et de volaille 1. Matières premières Pour ce procédé, le lisier, visé à l’article 9, point a), du règlement (CE) no 1069/2009, de porc et de volaille peut être utilisé. 2. Méthode de transformation a) La matière sèche du lisier doit être déterminée selon la méthode CEN EN 12880:2000 (1)“Caractérisation des boues – Détermination de la teneur en matière sèche et de la teneur en eau”. Pour ce procédé, la matière sèche doit représenter entre 15 % et 70 %. b) La quantité de lisier à ajouter doit être telle que l’une des combinaisons de durée et de température figurant au point f) est atteinte. c) La taille des particules des sous-produits animaux à transformer ne peut dépasser 12 mm. Si nécessaire, la taille des particules de lisier doit être ramenée à la taille maximale. d) Le lisier doit être mélangé à de la chaux vive (CaO), qui présente un temps de réactivité moyenne à élevée inférieur à six minutes pour entraîner une hausse de la température de 40 °C, conformément aux critères du test de réactivité 5.10 de la méthode CEN EN 459-2:2002 (2). Le mélange doit être effectué à l’aide de deux mélangeurs alignés et équipés chacun de deux hélices. Les deux mélangeurs doivent: i) être équipés d’hélices de 0,55 m de diamètre et de 3,5 m de long; ii) fournir une puissance de 30 kW et permettre une vitesse de rotation des hélices de 156 rpm; iii) disposer d’une capacité de traitement de 10 tonnes par heure. La durée moyenne du mélange sommaire doit être d’environ deux minutes. e) Le produit doit être mélangé pendant au moins six heures jusqu’à former une masse d’un poids minimal de deux tonnes. f) Des mesures doivent être effectuées à divers points de contrôle de la masse constituée pour démontrer que le mélange atteint un pH d’au moins 12 dans l’un des délais ci-après, à l’issue duquel la température correspondant à ce délai doit être atteinte: i) 60 °C dans un délai de 60 minutes, ou ii) 70 °C dans un délai de 30 minutes. g) Le procédé doit s’effectuer par lot. h) Une procédure écrite permanente fondée sur les principes HACCP doit être mise en place. i) Les exploitants doivent démontrer à l’autorité compétente, par une validation conforme aux exigences ci-après, que tout procédé mettant en œuvre un dispositif de mélange différent du dispositif de mélange visé au point d) ou à l’aide de chaux dolomitique (CaOMgO) en lieu et place de chaux vive est au moins aussi efficace que le procédé décrit aux points a) à h). Cette validation doit: — démontrer que l’utilisation d’un dispositif de mélange différent de celui visé au point d) ou de la chaux dolomitique, selon le cas, permet de produire un mélange avec du lisier répondant aux paramètres visés au point f) en ce qui concerne le pH, la durée et la température; — être fondée sur le contrôle de la durée et de la température à la limite inférieure, au milieu et à la limite supérieure de la masse, à l’aide d’un nombre représentatif de points de contrôle (au moins quatre points de contrôle dans la zone de la limite inférieure, situés à 10 cm au maximum des limites inférieure et supérieure de cette zone, un point de contrôle dans la partie centrale, situé à égale distance de la limite inférieure et de la limite supérieure de la masse, et quatre points de contrôle dans la zone de la limite supérieure de la masse, situés à 10 cm au maximum sous le point le plus bas de la surface et à 10 cm au maximum sous le point le plus haut de la surface); — intervenir durant deux périodes d’au moins trente jours, dont une pendant la saison froide de l’année à l’endroit où est utilisé le dispositif de mélange. J. Procédé catalytique en plusieurs étapes aux fins de la production de combustibles de source renouvelable 1. Matières premières a) Pour ce procédé, les matières ci-après peuvent être utilisées: i) les graisses fondues issues de matières de catégorie 2, qui ont été transformées selon la méthode de transformation 1 (stérilisation sous pression); ii) les huiles de poisson ou les graisses fondues issues de matières de catégorie 3, qui ont été transformées: — selon l’une des méthodes de transformation 1 à 5 ou la méthode de transformation 7, ou — dans le cas de matières issues d’huiles de poisson, selon l’une des méthodes de transformation 1 à 7; iii) les huiles de poisson ou les graisses fondues produites conformément à l’annexe III, section VIII ou XII respectivement, du règlement (CE) no 853/2004. b) Pour ce procédé, l’utilisation de graisses fondues issues de matières de catégorie 1 est interdite. 2. Méthode de transformation a) Les graisses fondues doivent être prétraitées de la manière suivante: i) blanchissement des matières centrifugées par leur passage dans un filtre à argile; ii) élimination des impuretés non solubles restantes par filtrage. b) Les matières prétraitées doivent faire l’objet d’un procédé catalytique en plusieurs étapes, à savoir une étape d’hydrodésoxygénation suivie d’une étape d’isomérisation. Les matières doivent être soumises à une pression d’au moins 20 bars à une température d’au moins 250 °C pendant au moins 20 minutes. c) À la section 3, le point 2 est modifié comme suit: i) Le second tiret du point b) iii) est remplacé par le texte suivant: «— dérivée de matières de catégorie 3 autres que celles visées à l’article 10, point p), du règlement (CE) no 1069/2009, être utilisées pour l’alimentation des animaux;» ii) Les points ci-après sont ajoutés: «c) au procédé catalytique en plusieurs étapes aux fins de la production de combustibles de source renouvelable peuvent: i) s’il s’agit de carburant et des autres combustibles résultant du procédé, être utilisées sans restrictions comme carburant en vertu du présent règlement (point final), ii) s’il s’agit d’argile issu du blanchissement et de boues issues du prétraitement visés à la section 2, point J 2 a): — être éliminées par incinération ou coïncinération, — être converties en biogaz, — être compostées ou utilisées pour la fabrication de produits dérivés visés à l’article 36, point a) i), du règlement (CE) no 1069/2009; d) au traitement à la chaux de lisier de porc et de volaille peuvent être appliquées sur le sol en tant que lisier transformé.»