Liste des vins de qualité produits dans des régions déterminées [Publiée en vertu de l'article 1er paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 823/87] (1999/C 46/07)

(Cette liste annule et remplace celle publiée au «Journal officiel des Communautés européennes» C 344 du 15 novembre 1996, page 110)

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LUXEMBOURG

1. Les v.q.p.r.d. luxembourgeois sont produits dans la région de la Moselle luxembourgeoise, située à l'intérieur du périmètre viticole pour la plantation et la replantation des vignobles.

a) dans les localités viticoles suivantes:

Schengen, Remerschen, Wintringen, Mondorf, Elvange, Ellingen, Bumerange, Schwebsingen, Bech-Kleinmacher, Wellenstein, Remich, Bous, Assel, Trintingen, Rolling, Erpeldingen, Stadtbredimus, Greiveldingen, Ehnen, Wormeldingen, Oberwormelding, Ahn, Machtum, Lenningen, Canach, Gostingen, Niederdonven, Oberdonven, Grevenmacher, Mertert, Wasserbillig, Rosport, Born, Moersdorf;

b) à partir des cépages suivants:

Riesling, Traminer, Pinot gris (Ruländer), Pinot blanc, Pinot noir, Auxerrois, Muscat Ottonel, Rivaner (Müller-Thurgau), Sylvaner, Elbling, Chardonnay, Gamay.

2. Les v.q.p.r.d. luxembourgeois doivent porter la collerette de la marque nationale (label de qualité) et la mention Moselle luxembourgeoise - Appellation contrôlée.

3. Référence aux textes législatifs:

a) Règlement grand-ducal, du 14 juillet 1971, relatif à l'exécution du règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d.) (Mémorial A n° 46 du 19 juillet 1971.)

b) Règlement du gouvernement en Conseil du 15 octobre 1971 portant création d'une marque nationale du vin et fixant les conditions d'attribution de cette marque (Mémorial A n° 14 du 15 mars 1985.)

c) Règlement grand-ducal du 18 février 1975 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 14 juillet 1971 relatif à l'exécution du règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dipositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées. (Mémorial A n° 8 du 27 février 1975.)

d) Règlement du gouvernement en Conseil du 18 mars 1988 portant création d'une marque nationale des vins mousseux du 15 avril 1988. (Mémorial A n° 16 du 15 avril 1988.)

e) Règlement du gouvernement en Conseil du 4 janvier 1991 relatif à l'appellation «Crémant de Luxembourg». (Mémorial A n° 4 du 31 janvier 1991.)

f) Loi du 9 avril 1982 introduisant un périmètre viticole pour la plantation et la replantation des vignobles. (Mémorial A n° 28 du 16 avril 1982.)

AUTRICHE

La production et la mise à la consommation des v.q.p.r.d. autrichiens sont régis essentiellement par les articles 29 et 30 de la loi viti-vinicole autrichienne (loi fédérale du 24 octobre 1995 relative au commerce du vin et du vin de fruit).

Conformément aux dispositions susmentionnées ainsi qu'aux règles communautaires en la matière, les mentions traditionnelles:

- «Qualitätswein» ou «Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer» (le cas échéant, avec la mention supplémentaire «Kabinett»)

ou

- «Qualitätswein besonderer Reife und Leseart» ou «Prädikatswein» en association avec l'une des mentions suivantes:

- «Spätlese» ou «Spätlesewein»,

- «Auslese» ou «Auslesewein»,

- «Beerenauslese» ou «Beerenauslesewein»,

- «Ausbruch» ou «Ausbruchwein»,

- «Trockenbeerenauslese»,

- «Eiswein»,

- «Strohwein»,

peuvent, pour les v.q.p.r.d. autrichiens, remplacer, en complément de l'indication relative à la provenance des vins, la mention communautaire «v.q.p.r.d.».

En outre, les v.q.p.r.d. autrichiens doivent être munis d'un numéro d'homologation officiel.

La dénomination de la provenance doit comporter les éléments suivants:

- référence à l'origine autrichienne:

Par exemple «Österreich», «Wein aus Österreich», «Österr. Wein», «Österr. Qualitätswein», etc.

- nom de la région déterminée:

- Neusiedlersee,

- Neusiedlersee-Hügelland,

- Mittelburgenland,

- Südburgenland,

- Thermenregion,

- Kremstal,

- Traisental,

- Kamptal,

- Donauland,

- Carnuntum,

- Wachau,

- Weinviertel,

- Südsteiermark,

- Weststeiermark,

- Süd-Oststeiermark,

- Wien.

En outre, la désignation de la provenance peut comporter le nom d'une Grosslage, d'une commune, d'une partie de commune, d'un lieu-dit ou d'une parcelle.

La liste de ces noms peut être obtenue en s'adressant au ministère fédéral de l'agriculture et des forêts, Stubering, 12-1010 Wien.

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(1) Appellation d'origine.

(2) Disposition de l'État membre.

(3) Journal officiel de l'État membre.

(4) Rectificatifs.

(5) Appellation d'origine.

(6) Disposition de l'État membre.

(7) Journal officiel de l'État membre.