1)

l’article 3 est modifié comme suit: a) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Les opérations de prise et de mise en pension ainsi que les opérations d’achat-vente de type “buy/sell-back” et “sell/buy-back” portant sur les avoirs de réserve de change de la BCE sont juridiquement formalisées par les conventions standard suivantes dans leur édition ou version indiquée, ou dans toute édition ou version ultérieure approuvée par la BCE: a) la convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004) est utilisée pour les opérations effectuées avec des contreparties constituées ou immatriculées en vertu du droit de l’un des pays européens ou en vertu du droit de l’Irlande du Nord et de l’Écosse; b) la convention “The Bond Market Association Master Repurchase Agreement (September 1996 version)” est utilisée pour les opérations effectuées avec des contreparties constituées ou immatriculées en vertu du droit des États-Unis (fédéral ou étatique); et c) la convention “TBMA/ISMA Global Master Repurchase Agreement (2000 version)” est utilisée pour les opérations effectuées avec des contreparties constituées ou immatriculées en vertu d’un droit autre que ceux qui sont énumérés au point a) ou au point b).» ; b) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Les opérations de gré à gré sur produits dérivés portant sur les avoirs de réserve de change de la BCE sont juridiquement formalisées par les conventions standard suivantes dans leur édition ou version indiquée, ou dans toute édition ou version ultérieure approuvée par la BCE: a) la convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004) est utilisée pour les opérations effectuées avec des contreparties constituées ou immatriculées en vertu du droit de l’un des pays européens; b) la convention “1992 International Swaps and Derivatives Association Master Agreement (Multicurrency – cross-border, New-York law version)” est utilisée pour les opérations effectuées avec des contreparties constituées ou immatriculées en vertu du droit des États-Unis (fédéral ou étatique); et c) la convention “1992 International Swaps and Derivatives Association Master Agreement (Multicurrency – cross-border, English law version)” est utilisée pour les opérations effectuées avec des contreparties constituées ou immatriculées en vertu d’un droit autre que ceux qui sont énumérés au point a) ou au point b).» ; c) le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant: «5. Les dépôts portant sur les avoirs de réserve de change de la BCE, effectués auprès de contreparties: i) qui sont éligibles aux opérations visées aux paragraphes 2 ou 3 ci-dessus, et ii) qui sont constituées ou immatriculées en vertu du droit de l’un des pays européens, à l’exception de l’Irlande, sont juridiquement formalisés par la convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004 ou toute édition ultérieure). Dans les cas ne relevant pas des points i) et ii) ci-dessus, les dépôts portant sur les avoirs de réserve de change de la BCE sont juridiquement formalisés par la convention-cadre de compensation prévue au paragraphe 7.» ; d) le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant: «7. Une convention-cadre de compensation est conclue avec toute contrepartie, à l’exception de celles: i) avec lesquelles la BCE a signé une convention-cadre de la FBE relative aux opérations sur instruments financiers (édition 2004 ou toute édition ultérieure); et ii) qui sont constituées ou immatriculées en vertu du droit de l’un des pays européens, à l’exception de l’Irlande, comme suit: a) une convention-cadre de compensation régie par le droit anglais et rédigée en anglais est conclue avec toutes les contreparties, à l’exception de celles visées aux points b), c) et d); b) une convention-cadre de compensation régie par le droit français et rédigée en anglais est conclue avec les contreparties immatriculées en France; toutefois, des conventions de ce type déjà en vigueur et rédigées en français restent valables et pourront être remplacées par une convention rédigée en anglais à une date ultérieure appropriée; c) une convention-cadre de compensation régie par le droit allemand et rédigée en anglais est conclue avec les contreparties immatriculées en Allemagne; toutefois, des conventions de ce type déjà en vigueur et rédigées en allemand restent valables et pourront être remplacées par une convention rédigée en anglais à une date ultérieure appropriée; et d) une convention-cadre de compensation régie par le droit de l’État de New York et rédigée en anglais est conclue avec les contreparties immatriculées aux États-Unis.»;