1)

Le tableau 1 est modifié comme suit: a) les entrées relatives aux substances MCDA no 161, 241, 344, 364, 410, 713, 784, 799, 880 et 881 sont remplacées par le texte suivant: «161 92160 000087-69-4 acide L-(+)-tartrique oui non non 241 22960 0000108-95-2 phénol non oui non 3 344 13810 0000505-65-7 1,4-butanediol formal non oui non 0,05 15 30 (21) 21821 364 15404 0000652-67-5 1,4:3,6-dianhydrosorbitol non oui non 5 À utiliser uniquement comme: a) comonomère dans le poly(éthylène-co-isosorbide téréphtalate); b) comonomère pour la fabrication de polyesters, à une concentration maximale de 40 moles pour cent de composant de diol, en combinaison avec de l'éthylèneglycol et/ou du 1,4-bis(hydroxyméthyl)cyclohexane. Les polyesters fabriqués à l'aide de dianhydrosorbitol combiné à du 1,4-bis(hydroxyméthyl)cyclohexane n'entrent pas en contact avec les denrées alimentaires ayant une teneur en alcool supérieure à 15 %. 410 62720 0001332-58-7 kaolin oui non non Les particules peuvent avoir une épaisseur de moins de 100 nm uniquement si elles sont incorporées à une concentration inférieure à 12 % m/m dans une couche interne faite de copolymère d'éthylène et d'alcool vinylique dans une structure à plusieurs couches, où la couche entrant directement en contact avec les aliments fait office de barrière empêchant la migration des particules dans les denrées alimentaires. 713 43480 0064365-11-3 charbon actif oui non non À utiliser uniquement dans le PET jusqu'à concurrence maximale de 10 mg/kg de polymère. Les exigences en matière de pureté sont les mêmes que celles fixées pour le charbon végétal (E 153) par le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (1), à l'exception de la teneur en cendres qui peut atteindre 10 % (m/m). 0007440-44-0 784 95420 0745070-61-5 1,3,5-tris (2,2-diméthylimidopropane) benzène oui non non 5 799 77708 éthers de polyéthylèneglycol (OE = 1-50) d'alcools primaires (C8-C22) linéaires et ramifiés oui non non 1,8 Conformément à la teneur maximale en oxyde d'éthylène telle que définie dans les critères de pureté pour les additifs alimentaires, établis par le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission. 880 31348 acides gras en (C8-C22), esters avec le penta-érythritol oui non non 881 25187 0003010-96-6 2,2,4,4-tétraméthylcyclobutane-1,3-diol non oui non 5 À utiliser uniquement pour: a) des objets réutilisables destinés à l'entreposage de longue durée à température ambiante ou à une température inférieure et au remplissage à chaud; b) des matériaux et objets à usage unique, comme comonomère à une concentration maximale de 35 moles pour cent de composant de diol des polyesters, si ces matériaux et objets sont destinés à l'entreposage de longue durée, à température ambiante ou à une température inférieure, des catégories de denrées alimentaires ayant une teneur maximale en alcool de 10 % et auxquelles le tableau 2 de l'annexe III n'affecte pas de simulant D2. Les conditions de remplissage à chaud sont autorisées pour ces matériaux et objets à usage unique. b) les entrées suivantes sont insérées par ordre numérique des numéros de substance MCDA: «859 copolymère du butadiène, de l'acrylate d'éthyle, du méthacrylate de méthyle et du styrène, réticulé avec du divinylbenzène, sous une forme nanométrique oui non non À utiliser uniquement comme particules, à une concentration maximale de 10 % m/m, dans du PVC non plastifié entrant en contact avec tous les types de denrées alimentaires à température ambiante ou à une température inférieure, y compris pour l'entreposage de longue durée. Lorsque cette substance est utilisée en association avec la substance MCDA no 998 et/ou avec la substance MCDA no 1043, la restriction de 10 % m/m s'applique à la somme de ces substances. Le diamètre des particules est supérieur à 20 nm, et supérieur à 40 nm pour au moins 95 % des particules (en % du nombre de particules). 903 37486-69-4 2H-perfluoro-[(5,8,11,14-tétraméthyl)-éthyle, propyle éther de tétraéthylèneglycol] oui non non À utiliser uniquement comme auxiliaire de production de polymères dans la polymérisation de fluoropolymères destinés: a) à des matériaux et objets réutilisables ou à usage unique lorsque ceux-ci sont frittés ou fabriqués (non frittés) à une température égale ou supérieure à 360 °C pendant au moins 10 minutes, ou à des températures supérieures pour des durées équivalentes plus courtes; b) à des matériaux et objets réutilisables lorsque ceux-ci sont fabriqués (non frittés) à une température comprise entre 300 °C et 360 °C pendant au moins 10 minutes. 969 24937-78-8 cire de copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle oui non non À utiliser uniquement comme additif polymérique à une concentration maximale de 2 % m/m dans les polyoléfines. La migration de la fraction oligomère à faible masse moléculaire (inférieure à 1 000 Da) n'excède pas 5 mg/kg de denrée alimentaire. 998 copolymère du butadiène, de l'acrylate d'éthyle, du méthacrylate de méthyle et du styrène, non réticulé, sous une forme nanométrique oui non non À utiliser uniquement comme particules, à une concentration maximale de 10 % m/m, dans du PVC non plastifié entrant en contact avec tous les types de denrées alimentaires à température ambiante ou à une température inférieure, y compris pour l'entreposage de longue durée. Lorsque cette substance est utilisée en association avec la substance MCDA no 859 et/ou avec la substance MCDA no 1043, la restriction de 10 % m/m s'applique à la somme de ces substances. Le diamètre des particules est supérieur à 20 nm, et supérieur à 40 nm pour au moins 95 % des particules (en % du nombre de particules). 1017 25618-55-7 polyglycérol oui non non À fabriquer dans des conditions empêchant la décomposition de la substance et à une température maximale de 275 °C. 1043 copolymère du butadiène, de l'acrylate d'éthyle, du méthacrylate de méthyle et du styrène, réticulé avec du diméthacrylate de 1,3-butanediol, sous une forme nanométrique oui non non À utiliser uniquement sous forme de particules à une concentration maximale de 10 % m/m dans du PVC non plastifié entrant en contact avec tous les types de denrées alimentaires à température ambiante ou à une température inférieure, y compris pour l'entreposage de longue durée. Lorsque cette substance est utilisée en association avec la substance MCDA no 859 et/ou avec la substance MCDA no 998, la restriction de 10 % m/m s'applique à la somme de ces substances. Le diamètre des particules est supérieur à 20 nm, et supérieur à 40 nm pour au moins 95 % des particules (en % du nombre de particules).» c) l'entrée relative à la substance MCDA no 725 est supprimée.