FR Journal officiel de l’Union européenne L 126/171

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2007

(2007/285/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 1 REDEVANCES PERÇUES 1 0 RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS 105 870 000 92 580 000 71 895 055,75 Total du titre 1 105 870 000 92 580 000 71 895 055,75 2 CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 2 0 CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 41 000 000 37 400 000 33 198 059,90 Total du titre 2 41 000 000 37 400 000 33 198 059,90 3 PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE 3 0 PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE 798 000 650 000 535 940,— Total du titre 3 798 000 650 000 535 940,— 5 RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF 5 2 REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF 5 580 000 6 071 000 3 568 431,23 Total du titre 5 5 580 000 6 071 000 3 568 431,23 6 CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES 6 0 CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES 490 000 1 075 000 0,— Total du titre 6 490 000 1 075 000 0,— 7 CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES 7 0 CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES p.m. p.m. 0,— Total du titre 7 p.m. p.m. 0,— 9 RECETTES DIVERSES 9 0 RECETTES DIVERSES 800 000 900 000 198 960,62 Total du titre 9 800 000 900 000 198 960,62 TOTAL GÉNÉRAL 154 538 000 138 676 000 109 396 447,50

TITRE 1

REDEVANCES PERÇUES

Article Poste Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 CHAPITRE 1 0 1 0 0 Redevances perçues 105 870 000 92 580 000 71 895 055,75 TOTAL DU CHAPITRE 1 0 105 870 000 92 580 000 71 895 055,75 Total du titre 1 105 870 000 92 580 000 71 895 055,75 CHAPITRE 1 0 — RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

CHAPITRE 1 0 — RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

1 0 0 Redevances perçues

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 105 870 000 92 580 000 71 895 055,75

Commentaires

Règlement (CE) no 297/95 du Conseil du 10 février 1995 concernant les redevances dues à l’Agence européenne des médicaments (JO L 35 du 15.2.1995, p. 1), tel que modifié par le règlement du Conseil (CE) no 1905/2005 (JO L 304 du 23.11.2005, p. 1).

TITRE 2

CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article Poste Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Contribution de la Communauté européenne 35 000 000 30 000 000 27 088 149,70 2 0 1 Contribution spéciale pour les médicaments orphelins 6 000 000 7 400 000 6 109 910,20 TOTAL DU CHAPITRE 2 0 41 000 000 37 400 000 33 198 059,90 Total du titre 2 41 000 000 37 400 000 33 198 059,90 CHAPITRE 2 0 — CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 2 0 — CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

2 0 0 Contribution de la Communauté européenne

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 35 000 000 30 000 000 27 088 149,70

Commentaires

Une contribution destinée à l'Agence est inscrite au budget général de l'Union européenne. La recette inscrite correspond à la contribution prévue (article 02 03 02 de l'état des dépenses de la section III «Commission» du budget général). Le coût du processus de désignation des médicaments orphelins est également couvert par cette contribution.

2 0 1 Contribution spéciale pour les médicaments orphelins

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 6 000 000 7 400 000 6 109 910,20

Commentaires

Le règlement (CE) no 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins (JO L 18 du 22.1.2000, p. 1) prévoit à son article 7, paragraphe 2, une contribution spéciale de la Communauté en faveur de l'Agence européenne des médicaments, distincte de toute autre subvention de l'Union européenne, à utiliser exclusivement pour dédommager l'Agence des exonérations de taxes relatives aux médicaments orphelins.

TITRE 3

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

Article Poste Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 CHAPITRE 3 0 3 0 0 Contribution de l'EEE 798 000 650 000 535 940,— TOTAL DU CHAPITRE 3 0 798 000 650 000 535 940,— Total du titre 3 798 000 650 000 535 940,— CHAPITRE 3 0 — PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

CHAPITRE 3 0 — PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

3 0 0 Contribution de l'EEE

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 798 000 650 000 535 940,—

Commentaires

Cet article est destiné à enregistrer les contributions des États membres de l'AELE suivant l'accord sur l'Espace économique européen, conformément à l'article 82 et aux protocoles 31 et 32 de l'accord.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

Article Poste Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 CHAPITRE 5 2 5 2 0 Revenus provenant des intérêts bancaires 916 000 650 000 750 726,23 5 2 1 Recettes provenant des certificats d'exportation, des distributions parallèles et d'autres frais administratifs similaires 4 618 000 5 375 000 2 779 825,— 5 2 2 Revenus provenant de la vente de publications 46 000 46 000 37 880,— 5 2 3 Revenus provenant de l'organisation de séminaires p.m. p.m. 0,— 5 2 4 Revenus provenant de la vente de licences de logiciels et revenus provenant de la fourniture d'accès aux bases de données d'information sur les médicaments gérées par l'Agence p.m. p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 5 2 5 580 000 6 071 000 3 568 431,23 Total du titre 5 5 580 000 6 071 000 3 568 431,23 CHAPITRE 5 2 — REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

CHAPITRE 5 2 — REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

5 2 0 Revenus provenant des intérêts bancaires

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 916 000 650 000 750 726,23

5 2 1 Recettes provenant des certificats d'exportation, des distributions parallèles et d'autres frais administratifs similaires

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 4 618 000 5 375 000 2 779 825,—

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les recettes provenant de l'émission de certificats, de l'autorisation de distributions parallèles et d'autres dépenses administratives similaires.

5 2 2 Revenus provenant de la vente de publications

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 46 000 46 000 37 880,—

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les revenus provenant de la vente de publications de l'Agence, quelle que soit leur forme, y compris des droits de reproduction.

5 2 3 Revenus provenant de l'organisation de séminaires

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les revenus que l'Agence perçoit grâce à l'organisation de séminaires.

5 2 4 Revenus provenant de la vente de licences de logiciels et revenus provenant de la fourniture d'accès aux bases de données d'information sur les médicaments gérées par l'Agence

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les revenus provenant de la vente des droits exclusifs sur des logiciels de l'Agence et les revenus provenant de la fourniture d'accès aux bases de données d'information sur les médicaments gérées par l'Agence.

TITRE 6

CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES

Article Poste Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 CHAPITRE 6 0 6 0 0 Contributions aux programmes communautaires et recettes de services 490 000 760 000 0,— 6 0 1 Contributions aux programmes communs provenant d'autres agences de régulation et de partenaires industriels p.m. 315 000 0,— TOTAL DU CHAPITRE 6 0 490 000 1 075 000 0,— Total du titre 6 490 000 1 075 000 0,— CHAPITRE 6 0 — CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES

CHAPITRE 6 0 — CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES

6 0 0 Contributions aux programmes communautaires et recettes de services

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 490 000 760 000 0,—

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les revenus provenant d'activités spécifiques entreprises par l'Agence sur demande de la Commission européenne, d'autres institutions de l'Union européenne ou d'organisations internationales, et autorisées par le conseil d'administration de l'Agence.

6 0 1 Contributions aux programmes communs provenant d'autres agences de régulation et de partenaires industriels

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. 315 000 0,—

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les revenus provenant de programmes menés conjointement avec d'autres agences de régulation (à l'intérieur comme à l'extérieur de l'UE), des sociétés pharmaceutiques ou d'autres organes agréés par le conseil d'administration de l'Agence.

TITRE 7

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

Article Poste Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 CHAPITRE 7 0 7 0 0 Solde découlant du compte de résultat de l'exercice écoulé p.m. p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 7 0 p.m. p.m. 0,— Total du titre 7 p.m. p.m. 0,— CHAPITRE 7 0 — CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

CHAPITRE 7 0 — CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

7 0 0 Solde découlant du compte de résultat de l'exercice écoulé

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir le solde découlant du compte de résultat de l'exercice écoulé, conformément à l'article 16 du règlement financier de l'Agence.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 CHAPITRE 9 0 9 0 0 Recettes diverses 800 000 900 000 198 960,62 TOTAL DU CHAPITRE 9 0 800 000 900 000 198 960,62 Total du titre 9 800 000 900 000 198 960,62 TOTAL GÉNÉRAL 154 538 000 138 676 000 109 396 447,50 CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

9 0 0 Recettes diverses

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 800 000 900 000 198 960,62

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 47 708 000 41 571 000 36 463 429,57 1 3 MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 610 000 586 000 559 574,71 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 499 000 485 000 435 831,40 1 5 ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS 1 375 000 1 119 000 726 064,05 1 6 SERVICE SOCIAL 240 000 155 000 5 897,69 1 7 FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION 24 000 23 000 51 731,46 1 8 COUVERTURE DES RISQUES DE MALADIE, D'ACCIDENTS, DU RISQUE DE CHÔMAGE ET PENSIONS 1 457 000 1 210 000 1 064 771,22 Total du titre 1 51 913 000 45 149 000 39 307 300,10 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 16 606 000 15 980 000 12 475 237,84 2 1 DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE 18 223 000 13 074 000 10 889 217,50 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 3 148 000 940 000 1 482 290,18 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 792 000 756 000 540 246,01 2 4 AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 983 000 780 000 624 441,40 2 5 FRAIS DE RÉUNIONS 75 000 74 000 3 500,— Total du titre 2 39 827 000 31 604 000 26 014 932,93 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 0 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 62 798 000 61 923 000 41 999 798,51 Total du titre 3 62 798 000 61 923 000 41 999 798,51 9 AUTRES DÉPENSES 9 0 CRÉDITS PRÉVISIONNELS p.m. p.m. 0,— Total du titre 9 p.m. p.m. 0,— TOTAL GÉNÉRAL 154 538 000 138 676 000 107 322 031,54

TITRE 1

PERSONNEL

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 1 1 1 1 0 Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs 1 1 0 0 Traitements de base 24 934 000 20 880 000 18 097 096,47 1 1 0 1 Allocations familiales 1 997 000 1 673 000 1 382 248,46 1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation 3 237 000 2 730 000 2 330 048,96 1 1 0 3 Indemnités forfaitaires 115 000 110 000 115 914,90 Total de l’article 1 1 0 30 283 000 25 393 000 21 925 308,79 1 1 1 Autres agents 1 1 1 0 Agents auxiliaires 80 000 241 000 1 512 930,78 1 1 1 3 Conseillers spéciaux p.m. p.m. 0,— 1 1 1 4 Agents contractuels 1 547 000 1 539 000 523 288,80 Total de l’article 1 1 1 1 627 000 1 780 000 2 036 219,58 1 1 2 Formation continue, cours de langues et recyclage pour le personnel 1 1 2 0 Formation continue, cours de langues et recyclage pour le personnel 784 000 767 000 700 772,11 Total de l’article 1 1 2 784 000 767 000 700 772,11 1 1 4 Allocations et indemnités diverses 1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès 4 000 4 000 3 569,58 1 1 4 1 Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine 507 000 460 000 321 900,05 1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonctions 2 000 2 000 1 189,92 1 1 4 4 Indemnités forfaitaires de déplacement 1 000 1 000 892,44 1 1 4 9 Autres indemnités et remboursements p.m. p.m. 0,— Total de l’article 1 1 4 514 000 467 000 327 551,99 1 1 5 Heures supplémentaires p.m. p.m. 0,— 1 1 7 Prestations d'appoint 1 1 7 0 Interprètes du service commun 10 000 p.m. 0,— 1 1 7 3 Centre de traduction à Luxembourg 10 000 p.m. 0,— 1 1 7 4 Paiement pour l'assistance administrative des institutions des Communautés européennes 227 000 206 000 177 000,— 1 1 7 5 Services temporaires 1 600 000 1 699 000 1 470 871,08 Total de l’article 1 1 7 1 847 000 1 905 000 1 647 871,08 1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations 1 1 8 0 Frais divers de recrutement 210 000 240 000 246 337,49 1 1 8 1 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) 10 000 20 000 8 022,24 1 1 8 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation 195 000 207 000 160 992,35 1 1 8 3 Frais de déménagement 95 000 83 000 53 834,86 1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires 100 000 137 000 177 262,20 Total de l’article 1 1 8 610 000 687 000 646 449,14 1 1 9 Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents 1 1 9 0 Coefficients correcteurs 12 043 000 10 572 000 9 179 256,88 1 1 9 1 Crédit provisionnel p.m. p.m. 0,— Total de l’article 1 1 9 12 043 000 10 572 000 9 179 256,88 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 47 708 000 41 571 000 36 463 429,57 CHAPITRE 1 3 1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires 1 3 0 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires 610 000 586 000 559 574,71 Total de l’article 1 3 0 610 000 586 000 559 574,71 TOTAL DU CHAPITRE 1 3 610 000 586 000 559 574,71 CHAPITRE 1 4 1 4 0 Restaurants et cantines 372 000 363 000 355 831,40 1 4 1 Service médical 127 000 122 000 80 000,— TOTAL DU CHAPITRE 1 4 499 000 485 000 435 831,40 CHAPITRE 1 5 1 5 2 Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs public et privé, visite d'experts 1 053 000 872 000 548 137,07 1 5 3 Organisation de formations pour jeunes diplômés 322 000 247 000 177 926,98 TOTAL DU CHAPITRE 1 5 1 375 000 1 119 000 726 064,05 CHAPITRE 1 6 1 6 0 Secours extraordinaires 2 000 5 000 5 897,69 1 6 3 Centres de la petite enfance et autres crèches et garderies 235 000 150 000 0,— 1 6 4 Aide complémentaire aux handicapés 3 000 p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 1 6 240 000 155 000 5 897,69 CHAPITRE 1 7 1 7 0 Frais de réception et de représentation 1 7 0 0 Frais de réception et de représentation 24 000 23 000 51 731,46 Total de l’article 1 7 0 24 000 23 000 51 731,46 TOTAL DU CHAPITRE 1 7 24 000 23 000 51 731,46 CHAPITRE 1 8 1 8 2 Relations sociales entre les membres du personnel 1 8 2 0 Relations sociales entre les membres du personnel 25 000 24 000 24 516,48 Total de l’article 1 8 2 25 000 24 000 24 516,48 1 8 3 Couverture des risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension 1 8 3 0 Couverture des risques de maladie 869 000 729 000 638 036,08 1 8 3 1 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle 222 000 186 000 162 059,53 1 8 3 2 Couverture du risque de chômage des agents 321 000 271 000 240 159,13 1 8 3 3 Constitution ou maintien des droits à pension pour les agents 20 000 p.m. 0,— Total de l’article 1 8 3 1 432 000 1 186 000 1 040 254,74 TOTAL DU CHAPITRE 1 8 1 457 000 1 210 000 1 064 771,22 Total du titre 1 51 913 000 45 149 000 39 307 300,10 CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION CHAPITRE 1 8 — COUVERTURE DES RISQUES DE MALADIE, D'ACCIDENTS, DU RISQUE DE CHÔMAGE ET PENSIONS

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0 Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0 Traitements de base

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 24 934 000 20 880 000 18 097 096,47

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66 applicables sur la base du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence européenne des médicaments (JO L 136 du 30.4.2004, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base des fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs.

1 1 0 1 Allocations familiales

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 997 000 1 673 000 1 382 248,46

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 42 bis et ter, 62, 67 et 68 bis, et l'article 3, paragraphe 2, de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, à savoir: l'allocation de foyer, l'allocation pour enfant à charge, l'allocation préscolaire, l'allocation scolaire (y compris les bourses spéciales dans les limites prévues annuellement par le directeur exécutif) et l'allocation de congé parental pour les membres du personnel concernés.

1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 3 237 000 2 730 000 2 330 048,96

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69, ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire des membres du personnel concernés.

1 1 0 3 Indemnités forfaitaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 115 000 110 000 115 914,90

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire des fonctionnaires et agents temporaires affectés à un emploi de catégorie C.

1 1 1 Autres agents

1 1 1 0 Agents auxiliaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 80 000 241 000 1 512 930,78

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale de tous les agents auxiliaires, à l'exception toutefois des montants payés sous forme de coefficient correcteur, qui sont à charge du poste 1 1 9 0.

1 1 1 3 Conseillers spéciaux

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 5, 82 et 83.

Ce poste est destiné à couvrir la rémunération, les frais de mission ainsi que d'autres frais de conseillers spéciaux.

1 1 1 4 Agents contractuels

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 547 000 1 539 000 523 288,80

Commentaires

Régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, et notamment son article 3 bis, et son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération de base de tous les agents contractuels.

1 1 2 Formation continue, cours de langues et recyclage pour le personnel

1 1 2 0 Formation continue, cours de langues et recyclage pour le personnel

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 784 000 767 000 700 772,11

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation des séances d'information à l'entrée en fonctions, les cours pour l'amélioration des connaissances professionnelles, le recyclage professionnel, l'initiation aux techniques modernes, les sessions d'information sur les questions européennes, etc.

Il couvre également les dépenses résultant de l'achat du matériel et de la documentation nécessaires ainsi que du recours à des experts en méthode d'organisation.

1 1 4 Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 4 000 4 000 3 569,58

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l'allocation de naissance,

— en cas de décès d'un fonctionnaire: — la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès, — les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 4 1 Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 507 000 460 000 321 900,05

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le membre du personnel concerné, pour son conjoint et les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine.

1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonctions

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 2 000 2 000 1 189,92

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 14 de son annexe VII.

1 1 4 4 Indemnités forfaitaires de déplacement

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 000 1 000 892,44

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 15 de son annexe VII.

1 1 4 9 Autres indemnités et remboursements

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 34.

Ce poste est destiné à couvrir:

— l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste,

— l'indemnité de résiliation du contrat du personnel concerné.

1 1 5 Heures supplémentaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Cet article est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures supplémentaires prestées par les membres du personnel concernés qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 1 7 Prestations d'appoint

1 1 7 0 Interprètes du service commun

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000 p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais de voyage des interprètes free-lance et techniciens de conférence, y compris le remboursement des services fournis par les interprètes de la Commission pour toutes les réunions qui ne sont pas directement liées à la mise en œuvre du programme de travail de l'Agence.

1 1 7 3 Centre de traduction à Luxembourg

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000 p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des traductions, y compris les paiements effectués au Centre de traduction de Luxembourg pour tous les textes qui ne sont pas directement liés à la mise en œuvre du programme de travail de l'Agence.

1 1 7 4 Paiement pour l'assistance administrative des institutions des Communautés européennes

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 227 000 206 000 177 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais encourus par la Commission pour l'assistance administrative donnée à l'Agence, notamment un service informatisé de feuilles de paie.

1 1 7 5 Services temporaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 600 000 1 699 000 1 470 871,08

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Ce crédit est destiné à couvrir:

— l'emploi de personnel intérimaire et notamment de standardistes, de personnel de bureau et de personnel chargé de tâches de secrétariat,

— le coût de personnel provisoire nécessaire pour permettre de s'adapter aux nécessités ad hoc,

— les travaux de reproduction et de dactylographie confiés à l'extérieur, ne pouvant être assurés par l'Agence,

— le coût de la composition informatique des documents explicatifs et justificatifs répondant aux besoins propres de l'Agence et à présenter à l'autorité budgétaire,

— les bourses versées pour les programmes de stages professionnels effectués par les enfants des membres du personnel.

1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 0 Frais divers de recrutement

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 210 000 240 000 246 337,49

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, et notamment les frais de publication, les frais de voyage et de séjour ainsi que l'assurance contre les risques d'accidents des candidats convoqués, les frais résultant directement de la promotion et de l'organisation d'épreuves collectives de recrutement (location de salles, de mobilier, de machines et matériel divers, honoraires pour la préparation et la correction des épreuves, etc.), ainsi que la visite médicale d'embauche.

1 1 8 1 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000 20 000 8 022,24

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux membres du personnel concernés (membres de la famille y compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions, de leur départ ou de leur mutation impliquant un changement de lieu d'affectation.

1 1 8 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 195 000 207 000 160 992,35

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation et de réinstallation dues aux membres du personnel concernés tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou leur mutation, ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3 Frais de déménagement

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 95 000 83 000 53 834,86

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux membres du personnel concernés tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service, ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 100 000 137 000 177 262,20

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux membres du personnel concernés qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou leur mutation.

1 1 9 Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 9 0 Coefficients correcteurs

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 12 043 000 10 572 000 9 179 256,88

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65 et l'article 17, paragraphe 3, de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des membres du personnel concernés. Il couvre également l'incidence du coefficient correcteur appliqué à la partie des émoluments transférée dans un pays différent de celui du lieu d'affectation.

1 1 9 1 Crédit provisionnel

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 65 et 65 bis ainsi que son annexe XI.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

Ce poste est destiné à couvrir les ajustements éventuels de rémunérations à décider par le Conseil pour l’exercice courant. Il a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers d'autres articles ou postes du présent chapitre conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

1 3 0 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 610 000 586 000 559 574,71

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les dépenses annexes ou exceptionnelles effectuées au cours des missions, y compris les réunions externes, par le personnel de l'Agence couvert par le statut et par les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès de l'Agence.

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 0 Restaurants et cantines

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 372 000 363 000 355 831,40

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses permettant d'assurer le fonctionnement des restaurants, des cafétérias et des cantines, y compris les installations d'entretien.

Il couvre également les dépenses ordinaires de remplacement du matériel existant et d'achat de nouveau matériel, lesquelles ne sont pas réputées imputables aux dépenses courantes, et le coût des honoraires des services de conseil.

1 4 1 Service médical

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 127 000 122 000 80 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir, outre les honoraires des médecins, les frais des visites préventives (examens spéciaux, analyses, etc.), de matériel (médicaments, pansements, etc.), d'achat de matériel et de mobilier spéciaux ainsi que les frais de fonctionnement de la commission d'invalidité.

CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 5 2 Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs public et privé, visite d'experts

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 053 000 872 000 548 137,07

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de visites d'experts d'institutions publiques et d'autres organes à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne.

1 5 3 Organisation de formations pour jeunes diplômés

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 322 000 247 000 177 926,98

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses encourues au titre de la formation pratique administrative de jeunes diplômés. Ces dépenses peuvent comprendre les allocations et contributions de sécurité sociale du personnel à former ainsi que les contributions et les frais de transport au début et à la fin des sessions, ceux en rapport avec le programme de formation, les frais d'accueil et/ou de restauration et les frais de documentation.

CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL

1 6 0 Secours extraordinaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 2 000 5 000 5 897,69

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir les dons, prêts ou avances qui peuvent être accordés à un fonctionnaire, à un ancien fonctionnaire ou à des ayants droit d'un fonctionnaire décédé se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

1 6 3 Centres de la petite enfance et autres crèches et garderies

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 235 000 150 000 0,—

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir certaines dépenses relatives aux centres de la petite enfance et autres crèches et garderies.

1 6 4 Aide complémentaire aux handicapés

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 3 000 p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les catégories suivantes de personnes handicapées, dans le cadre d'une politique visant à aider les personnes handicapées:

— personnel concerné en activité,

— conjoints des membres du personnel concernés en activité, pour autant qu'ils n'exercent pas une fonction rémunérée ni ne bénéficient d'un revenu ou d'une pension au titre d'activités antérieures,

— les enfants pour lesquels une allocation pour enfant à charge doit être versée conformément aux conditions exposées à l'article 2, paragraphes 2, 3 et 5, de l'annexe VII du statut du personnel,

— les enfants de plus de 26 ans qui ne sont plus éligibles au bénéfice de l'allocation pour enfant à charge à laquelle il est fait référence ci-dessus, mais ouvrant le droit à la déduction fiscale en vertu du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 260/68 du Conseil du 29 février 1968 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 2),

— les orphelins qui ont perdu leurs deux parents et bénéficient d'une pension d'orphelin au sens de l'article 21 de l'annexe VIII du statut du personnel.

CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0 Frais de réception et de représentation

1 7 0 0 Frais de réception et de représentation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 24 000 23 000 51 731,46

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'Agence en matière de réception et de représentation.

Ces dépenses peuvent être exposées individuellement par des membres du personnel autorisés et dans le cadre de l'activité de l'Agence.

CHAPITRE 1 8 — COUVERTURE DES RISQUES DE MALADIE, D'ACCIDENTS, DU RISQUE DE CHÔMAGE ET PENSIONS

1 8 2 Relations sociales entre les membres du personnel

1 8 2 0 Relations sociales entre les membres du personnel

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 25 000 24 000 24 516,48

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une partie des coûts du centre récréatif, des activités culturelles, des subventions aux clubs du personnel, de la gestion et de l'équipement supplémentaire des centres sportifs ainsi qu'à promouvoir les relations sociales entre les agents de diverses nationalités.

1 8 3 Couverture des risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension

1 8 3 0 Couverture des risques de maladie

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 869 000 729 000 638 036,08

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des soins de santé des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit couvre la quote-part patronale de l’assurance des soins de santé.

1 8 3 1 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 222 000 186 000 162 059,53

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73 et l'article 15 de son annexe VIII.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle (0,67 % du traitement de base) ainsi que les dépenses supplémentaires résultant de l'application des dispositions statutaires en la matière.

1 8 3 2 Couverture du risque de chômage des agents

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 321 000 271 000 240 159,13

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de couverture du risque de chômage des agents.

1 8 3 3 Constitution ou maintien des droits à pension pour les agents

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 20 000 p.m. 0,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'Agence en faveur des agents afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Loyers 8 633 000 7 384 000 6 643 685,37 2 0 1 Assurances 420 000 392 000 333 492,23 2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage 707 000 519 000 419 833,22 2 0 3 Nettoyage et entretien 605 000 539 000 435 563,03 2 0 4 Aménagement des locaux 2 054 000 3 829 000 1 891 838,69 2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles 348 000 240 000 465 395,49 2 0 8 Autres dépenses préliminaires à la construction ou à l'aménagement d'un immeuble 230 000 225 000 574 772,73 2 0 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles 3 609 000 2 852 000 1 710 657,08 TOTAL DU CHAPITRE 2 0 16 606 000 15 980 000 12 475 237,84 CHAPITRE 2 1 2 1 1 Entretien de réseaux et d'équipements informatiques 2 1 1 0 Acquisitions de nouveau matériel nécessaire au fonctionnement de l'Agence 1 465 000 717 000 836 846,24 2 1 1 1 Acquisition de nouveaux logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence 582 000 312 000 216 428,66 2 1 1 2 Remplacement de matériel et de logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence 150 000 120 000 0,— 2 1 1 3 Location de matériel et de logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence p.m. p.m. 0,— 2 1 1 4 Entretien et réparation de matériel et de logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence 2 575 000 1 710 000 1 419 018,77 2 1 1 5 Travaux d'analyse, de programmation et d'assistance technique nécessaires au fonctionnement de l'Agence 1 909 000 1 899 000 688 690,49 Total de l’article 2 1 1 6 681 000 4 758 000 3 160 984,16 2 1 2 Réseaux et équipements informatiques nécessaires à des projets spécifiques 2 1 2 0 Acquisition de nouveau matériel nécessaire à des projets spécifiques 200 000 109 000 819 201,70 2 1 2 1 Acquisition de nouveaux logiciels nécessaires à des projets spécifiques 243 000 110 000 387 905,18 2 1 2 2 Remplacement de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques 215 000 p.m. 0,— 2 1 2 3 Location de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques p.m. p.m. 0,— 2 1 2 4 Entretien et réparation de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques 4 622 000 2 470 000 2 840 838,46 2 1 2 5 Travaux d'analyse et de programmation et assistance technique nécessaires à des projets spécifiques 6 262 000 5 627 000 3 680 288,— Total de l’article 2 1 2 11 542 000 8 316 000 7 728 233,34 TOTAL DU CHAPITRE 2 1 18 223 000 13 074 000 10 889 217,50 CHAPITRE 2 2 2 2 0 Matériel et installations techniques 2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations techniques 1 428 000 101 000 2 522,34 2 2 0 1 Renouvellement de matériel et d'installations techniques 15 000 16 000 497 620,47 2 2 0 2 Location de matériel et d'installations techniques 1 000 1 000 0,— 2 2 0 3 Location, entretien et réparation de matériel et d'installations techniques 598 000 410 000 295 723,36 Total de l’article 2 2 0 2 042 000 528 000 795 866,17 2 2 1 Mobilier 2 2 1 0 Premier équipement en mobilier 536 000 106 500 462 826,22 2 2 1 1 Renouvellement de mobilier 15 000 4 500 83 765,65 2 2 1 2 Location de mobilier p.m. p.m. 0,— 2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation de mobilier p.m. p.m. 0,— Total de l’article 2 2 1 551 000 111 000 546 591,87 2 2 3 Matériel de transport 2 2 3 0 Premier équipement en matériel de transport p.m. p.m. 0,— 2 2 3 1 Renouvellement de matériel de transport p.m. p.m. 0,— 2 2 3 2 Location de matériel de transport 1 000 1 000 68,68 2 2 3 3 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport p.m. p.m. 0,— Total de l’article 2 2 3 1 000 1 000 68,68 2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque 2 2 5 0 Fonds de bibliothèque, achats de livres 90 000 71 000 29 885,33 2 2 5 1 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction p.m. p.m. 0,— 2 2 5 2 Abonnements aux journaux et périodiques 464 000 229 000 109 878,13 Total de l’article 2 2 5 554 000 300 000 139 763,46 TOTAL DU CHAPITRE 2 2 3 148 000 940 000 1 482 290,18 CHAPITRE 2 3 2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau 2 3 0 0 Papeterie et fournitures de bureau 250 000 234 000 216 461,04 Total de l’article 2 3 0 250 000 234 000 216 461,04 2 3 2 Charges financières 2 3 2 0 Frais bancaires 70 000 64 000 57 000,— 2 3 2 9 Autres frais financiers p.m. p.m. 0,— Total de l’article 2 3 2 70 000 64 000 57 000,— 2 3 3 Frais de contentieux 2 3 3 0 Frais de contentieux 100 000 98 000 35 895,45 Total de l’article 2 3 3 100 000 98 000 35 895,45 2 3 4 Dommages et intérêts 2 3 4 0 Dommages et intérêts 20 000 20 000 0,— Total de l’article 2 3 4 20 000 20 000 0,— 2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement 2 3 5 0 Assurances diverses 3 000 2 000 2 207,41 2 3 5 3 Déménagements de services et travaux de manutention associés 52 000 56 000 12 958,28 2 3 5 4 Archivage de documents 152 000 130 000 100 124,08 2 3 5 8 Continuité des fonctions 110 000 86 000 98 578,73 2 3 5 9 Autres dépenses de fonctionnement 10 000 38 000 521,02 Total de l’article 2 3 5 327 000 312 000 214 389,52 2 3 9 Publications 2 3 9 0 Publications 25 000 28 000 16 500,— Total de l’article 2 3 9 25 000 28 000 16 500,— TOTAL DU CHAPITRE 2 3 792 000 756 000 540 246,01 CHAPITRE 2 4 2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port 2 4 0 0 Affranchissement de correspondance et frais de port 250 000 235 000 249 306,06 Total de l’article 2 4 0 250 000 235 000 249 306,06 2 4 1 Télécommunications 2 4 1 0 Frais de télécommunications 710 000 508 000 355 323,73 2 4 1 1 Équipements de télécommunications 23 000 37 000 19 811,61 Total de l’article 2 4 1 733 000 545 000 375 135,34 TOTAL DU CHAPITRE 2 4 983 000 780 000 624 441,40 CHAPITRE 2 5 2 5 0 Réunions en général 2 5 0 0 Réunions en général 10 000 10 000 3 500,— 2 5 0 1 Affiliations aux forums 65 000 64 000 0,— Total de l’article 2 5 0 75 000 74 000 3 500,— TOTAL DU CHAPITRE 2 5 75 000 74 000 3 500,— Total du titre 2 39 827 000 31 604 000 26 014 932,93 CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS

CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0 Loyers

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 8 633 000 7 384 000 6 643 685,37

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés ainsi que la location de magasins, de garages, de lieux d'entreposage hors site et de parkings.

2 0 1 Assurances

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 420 000 392 000 333 492,23

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d'assurance afférentes aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'Agence ainsi qu'à leurs contenus, à la responsabilité civile et à la responsabilité professionnelle.

2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 707 000 519 000 419 833,22

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

2 0 3 Nettoyage et entretien

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 605 000 539 000 435 563,03

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien des locaux, des ascenseurs, du chauffage central, des équipements de conditionnement d'air, etc., les frais résultant de certains nettoyages périodiques, de l'achat de produits d'entretien, de lavage, de blanchissage, de nettoyage à sec, etc., ainsi que des remises en peinture, des réparations et des fournitures.

Il couvre également l'acquisition, la location et l'entretien de plantes.

2 0 4 Aménagement des locaux

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 2 054 000 3 829 000 1 891 838,69

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de différents travaux d'aménagement tels que les modifications de cloisonnement dans les immeubles, les modifications d'installations techniques et autres interventions spécialisées en serrurerie, électricité, sanitaire, peinture, revêtement de sol, etc.

2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 348 000 240 000 465 395,49

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à la sécurité des personnes et des immeubles, notamment les contrats de surveillance des bâtiments, l'achat, la location et l'entretien du matériel de sécurité et de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires équipiers de première intervention et les frais d'inspection réglementaire, y compris les dépenses répétitives concernant, par exemple, les badges, les cartes d'accès, etc.

Il couvre également l'assistance technique.

2 0 8 Autres dépenses préliminaires à la construction ou à l'aménagement d'un immeuble

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 230 000 225 000 574 772,73

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'expertises financières et techniques préalables à l'acquisition et à la construction d'immeubles.

Il couvre également les dépenses d'assistance technique liées aux opérations d'équipement majeures des locaux.

2 0 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 3 609 000 2 852 000 1 710 657,08

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière d’immeubles non prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment les frais de gérance pour les immeubles en multilocation, les frais liés à l'établissement d'états des lieux et les impôts fonciers des entreprises.

Il couvre également les dépenses d’assistance technique.

CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

2 1 1 Entretien de réseaux et d'équipements informatiques

2 1 1 0 Acquisitions de nouveau matériel nécessaire au fonctionnement de l'Agence

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 465 000 717 000 836 846,24

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'ordinateurs et d'autres articles similaires d'équipement de bureau, notamment d'équipement initial doté des logiciels standard de l'Agence qui sont nécessaires à son fonctionnement normal.

2 1 1 1 Acquisition de nouveaux logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 582 000 312 000 216 428,66

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de logiciels et de progiciels nécessaires au fonctionnement normal de l'Agence.

2 1 1 2 Remplacement de matériel et de logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 150 000 120 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remplacement de matériel, de progiciels et de logiciels existants nécessaires au fonctionnement normal de l'Agence.

2 1 1 3 Location de matériel et de logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location ou la location-bail de matériel ou de logiciels nécessaires au fonctionnement normal de l'Agence, lorsqu'un achat n'est pas rentable ou qu'il est difficile à envisager en raison de restrictions budgétaires.

2 1 1 4 Entretien et réparation de matériel et de logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 2 575 000 1 710 000 1 419 018,77

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation de l'équipement auquel il est fait référence aux postes 2 1 1 0 à 2 1 1 3.

2 1 1 5 Travaux d'analyse, de programmation et d'assistance technique nécessaires au fonctionnement de l'Agence

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 909 000 1 899 000 688 690,49

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel et de services extérieurs afférentes à l'analyse, à la programmation et aux services techniques nécessaires au fonctionnement normal de l'Agence.

2 1 2 Réseaux et équipements informatiques nécessaires à des projets spécifiques

2 1 2 0 Acquisition de nouveau matériel nécessaire à des projets spécifiques

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 200 000 109 000 819 201,70

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'ordinateurs et d'autres articles similaires d'équipement de bureau, notamment d'équipement initial doté des logiciels standard de l'Agence nécessaires à des projets spécifiques.

2 1 2 1 Acquisition de nouveaux logiciels nécessaires à des projets spécifiques

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 243 000 110 000 387 905,18

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de logiciels et de progiciels nécessaires à des projets spécifiques.

2 1 2 2 Remplacement de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 215 000 p.m. 0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir le remplacement de matériel, de progiciels et de logiciels existants nécessaires à des projets spécifiques.

2 1 2 3 Location de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir la location ou la location-bail de matériel ou de logiciels nécessaires à des projets spécifiques, lorsqu'un achat n'est pas rentable ou qu'il est difficile à envisager en raison de restrictions budgétaires.

2 1 2 4 Entretien et réparation de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 4 622 000 2 470 000 2 840 838,46

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation de l'équipement auquel il est fait référence aux postes 2 1 2 0 à 2 1 2 3.

2 1 2 5 Travaux d'analyse et de programmation et assistance technique nécessaires à des projets spécifiques

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 6 262 000 5 627 000 3 680 288,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel et de services extérieurs afférentes à l'analyse, à la programmation et aux services techniques nécessaires à des projets spécifiques.

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0 Matériel et installations techniques

2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations techniques

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 428 000 101 000 2 522,34

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'équipement, notamment de matériel audiovisuel, de reproduction, d'archivage, de bibliothèque et d'interprétation.

Il couvre également les dépenses d'installations et d'équipements nécessaires aux fonctionnaires handicapés.

2 2 0 1 Renouvellement de matériel et d'installations techniques

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 15 000 16 000 497 620,47

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les dépenses de renouvellement, notamment de matériel audiovisuel, de reproduction, d'archivage, de bibliothèque et d'interprétation, tels que cabines, écouteurs et boîtiers d'écoute pour installations d'interprétation simultanée.

Il couvre également les dépenses d'installations et d'équipements nécessaires aux personnes handicapées.

2 2 0 2 Location de matériel et d'installations techniques

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 000 1 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location des matériels et équipements dont l'acquisition ne se révèle pas économique ou est rendue difficile par des disponibilités budgétaires réduites.

Il couvre également les dépenses d'installations et d'équipements nécessaires aux fonctionnaires handicapés.

2 2 0 3 Location, entretien et réparation de matériel et d'installations techniques

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 598 000 410 000 295 723,36

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien et de réparation des matériels repris aux postes 2 2 0 0 et 2 2 0 1 ainsi que, par exemple, les contrats de location de matériel de photocopie et d’autres équipements techniques, de même que les frais d'assistance technique et de fourniture de services sous contrat.

Il couvre également les dépenses d'installations et d'équipements nécessaires aux personnes handicapées.

2 2 1 Mobilier

2 2 1 0 Premier équipement en mobilier

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 536 000 106 500 462 826,22

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier de bureau et de mobilier spécialisé, notamment de mobilier ergonomique, de rayonnages pour archives, etc.

2 2 1 1 Renouvellement de mobilier

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 15 000 4 500 83 765,65

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remplacement du mobilier vétuste et hors d'usage.

2 2 1 2 Location de mobilier

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir la location de mobilier.

2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation de mobilier

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation du mobilier.

2 2 3 Matériel de transport

2 2 3 0 Premier équipement en matériel de transport

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir l'acquisition de matériel de transport.

2 2 3 1 Renouvellement de matériel de transport

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir le renouvellement de véhicules qui atteindront, au cours de l'exercice, un kilométrage élevé justifiant leur remplacement.

2 2 3 2 Location de matériel de transport

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 000 1 000 68,68

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location, de courte ou longue durée, de voitures.

2 2 3 3 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais d'entretien, de réparation et d'assurances pour les voitures de service (achat de carburant, lubrifiants, pneus, chambres à air, fournitures diverses, pièces de rechange, outillage, etc.).

2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0 Fonds de bibliothèque, achats de livres

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 90 000 71 000 29 885,33

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages, de documents et d'autres publications non périodiques ainsi que des mises à jour de volumes existants nécessaires aux services de l'Agence.

2 2 5 1 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir l'équipement en matériel spécial de bibliothèque (fichiers, rayonnages, meubles, catalogues etc.).

2 2 5 2 Abonnements aux journaux et périodiques

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 464 000 229 000 109 878,13

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'abonnement aux journaux et périodiques, y compris les périodiques spécialisés, journaux officiels, documents parlementaires, statistiques du commerce extérieur, bulletins divers, bases de données en ligne, autres publications spécialisées et ouvrages de bibliothèque.

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0 Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 250 000 234 000 216 461,04

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau ainsi que les produits pour les ateliers de reproduction et les impressions externes.

2 3 2 Charges financières

2 3 2 0 Frais bancaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 70 000 64 000 57 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios et frais divers).

2 3 2 9 Autres frais financiers

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

2 3 3 Frais de contentieux

2 3 3 0 Frais de contentieux

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 100 000 98 000 35 895,45

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant du précontentieux et du recours à l'assistance d'avocats ou autres experts en qualité de conseils de l'Agence.

Il couvre également les frais des actions intentées contre l'Agence par la Cour de justice ou d'autres tribunaux.

2 3 4 Dommages et intérêts

2 3 4 0 Dommages et intérêts

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 20 000 20 000 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses à prendre en charge par l'Agence au titre de dommages et intérêts.

2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0 Assurances diverses

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 3 000 2 000 2 207,41

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les différents types d’assurance (assurance mission, assurance pour comptables, etc.).

2 3 5 3 Déménagements de services et travaux de manutention associés

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 52 000 56 000 12 958,28

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts liés aux déménagements, regroupements et manutentions de service (réception, stockage, installation) pour ce qui est de l'équipement, du mobilier et des fournitures de bureau.

2 3 5 4 Archivage de documents

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 152 000 130 000 100 124,08

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à la manipulation et à la récupération de documents dans des zones de stockages excentrées ainsi que les coûts de stockage.

2 3 5 8 Continuité des fonctions

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 110 000 86 000 98 578,73

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir toutes les dépenses relatives à la continuité des fonctions telles que les frais de contrat pour un centre de secours, pour la planification et la consultation en matière de continuité des fonctions, pour les tests et la mise à jour du plan de continuité des fonctions.

2 3 5 9 Autres dépenses de fonctionnement

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000 38 000 521,02

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d'autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux autres postes.

2 3 9 Publications

2 3 9 0 Publications

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 25 000 28 000 16 500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication non couverts au titre 3, en particulier les frais de publication de l'état des recettes et des dépenses de l'Agence au Journal officiel de l'Union européenne, et des amendements au budget conformément à l'article 26 du règlement financier de l'Agence.

CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

2 4 0 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 250 000 235 000 249 306,06

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, des rapports et publications, les frais d'envoi de colis postaux et autres effectués par air, mer et chemin de fer ainsi que le courrier interne de l'Agence.

2 4 1 Télécommunications

2 4 1 0 Frais de télécommunications

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 710 000 508 000 355 323,73

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances fixes de location des lignes de communication, les frais d’appel et de messagerie, les frais de maintenance, de réparation et d’entretien des équipements, les redevances d’abonnement, les frais de communications (téléphone, télex, télégraphe, télévision, audio- et vidéoconférence, y compris les frais de toute transmission de données), les frais d’assistance technique et de fourniture de services sous contrat associés aux installations de réception, de central téléphonique et de télécommunications.

Il couvre également l'achat d'annuaires.

2 4 1 1 Équipements de télécommunications

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 23 000 37 000 19 811,61

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'équipement d'immeubles en matière de télécommunications, et notamment d'achat, de location, d'installation et de maintenance concernant le câblage.

Il couvre également l'achat de téléphones portables et d'équipements auxiliaires ainsi que les frais de l'assistance technique.

CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS

2 5 0 Réunions en général

2 5 0 0 Réunions en général

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000 10 000 3 500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des experts extérieurs invités aux réunions qui ne sont pas directement liés à la mise en œuvre du programme de travail de l'Agence.

Il couvre également les dépenses relatives à l'organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l'infrastructure existante.

2 5 0 1 Affiliations aux forums

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 65 000 64 000 0,—

Commentaires

Ce crédit couvre les affiliations aux forums pour l'échange d'expérience.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 3 0 3 0 0 Réunions 3 0 0 0 Remboursement des frais des participants aux réunions 7 086 000 6 162 000 5 684 205,37 3 0 0 1 Interprétation 24 000 48 000 24 754,— 3 0 0 2 Restauration 183 000 140 000 116 400,— 3 0 0 3 Autres dépenses 5 000 5 000 29,08 Total de l’article 3 0 0 7 298 000 6 355 000 5 825 388,45 3 0 1 Évaluation des médicaments 3 0 1 0 Évaluation des médicaments 46 513 000 46 058 000 29 098 525,— 3 0 1 1 Évaluation de médicaments désignés comme médicaments orphelins 4 576 000 5 476 000 4 946 740,— 3 0 1 2 Activités spéciales p.m. 425 000 681 580,— Total de l’article 3 0 1 51 089 000 51 959 000 34 726 845,— 3 0 2 Frais de traduction 3 0 2 0 Centre de traduction à Luxembourg 2 500 000 1 769 000 980 487,12 3 0 2 1 Autres traductions 1 093 000 716 000 62 800,— Total de l’article 3 0 2 3 593 000 2 485 000 1 043 287,12 3 0 3 Études et consultants 3 0 3 0 Études et consultants 150 000 170 000 150 174,18 Total de l’article 3 0 3 150 000 170 000 150 174,18 3 0 4 Information et publication 3 0 4 0 Information et publication 178 000 194 000 122 182,56 Total de l’article 3 0 4 178 000 194 000 122 182,56 3 0 5 Programmes communautaires 3 0 5 0 Programmes communautaires 490 000 760 000 131 921,20 Total de l’article 3 0 5 490 000 760 000 131 921,20 TOTAL DU CHAPITRE 3 0 62 798 000 61 923 000 41 999 798,51 Total du titre 3 62 798 000 61 923 000 41 999 798,51 CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0 0 Réunions

3 0 0 0 Remboursement des frais des participants aux réunions

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 7 086 000 6 162 000 5 684 205,37

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des membres du conseil d'administration, des comités scientifiques et de leurs groupes de travail ainsi que d'autres experts invités à ces comités et à leurs groupes de travail.

Il couvre également les dépenses relatives à l'organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l'infrastructure existante.

3 0 0 1 Interprétation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 24 000 48 000 24 754,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et frais de voyage des interprètes free-lance et techniciens de conférence ainsi que le remboursement des prestations assurées par le service commun «Interprétation-conférences», pour toutes les réunions liées à la mise en œuvre du programme de travail de l'Agence.

3 0 0 2 Restauration

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 183 000 140 000 116 400,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des services de restauration dans le cadre de réunions.

3 0 0 3 Autres dépenses

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 5 000 5 000 29,08

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d'autres frais liés à l'organisation de réunions.

3 0 1 Évaluation des médicaments

3 0 1 0 Évaluation des médicaments

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 46 513 000 46 058 000 29 098 525,—

Commentaires

Ce crédit destiné à couvrir:

— les dépenses des rapporteurs et corapporteurs pour des études et consultations spécialisées confiées à des experts hautement qualifiés (personnes ou entreprises), ainsi qu’il est prévu à l’article 62, paragraphe 3, du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une Agence européenne des médicaments (JO L 136 du 30.4.2004, p. 1),

— l’achat de services de conseil, si l’Agence ne dispose pas du personnel adéquat pour s’impliquer étroitement dans l’évaluation scientifique des demandes,

— les études déjà effectuées ou les abonnements auprès d’instituts de recherche spécialisés,

— les paiements du test et de l’échantillonnage effectués par le laboratoire officiel de contrôle des médicaments du département européen pour la qualité des médicaments de la Pharmacopée européenne.

3 0 1 1 Évaluation de médicaments désignés comme médicaments orphelins

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 4 576 000 5 476 000 4 946 740,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'évaluation des médicaments désignés comme médicaments orphelins ou des études et consultations spécialisées confiées à des experts hautement qualifiés (personnes et entreprises) si l'Agence ne dispose pas du personnel spécialisé pour mener de telles études, ainsi qu'il est prévu à l'article 62, paragraphe 3, du règlement (CE) no 726/2004.

En matière de médicaments orphelins, il couvre également l'achat d'études déjà effectuées ou les abonnements auprès d'instituts de recherche spécialisés ainsi que les paiements du test et de l'échantillonnage effectués par le laboratoire officiel de contrôle des médicaments du département européen pour la qualité des médicaments de la Pharmacopée européenne.

3 0 1 2 Activités spéciales

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. 425 000 681 580,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses destinées aux activités spéciales conformément à la décision applicable du conseil d'administration.

3 0 2 Frais de traduction

3 0 2 0 Centre de traduction à Luxembourg

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 2 500 000 1 769 000 980 487,12

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des traductions expédiées au Centre de traduction de Luxembourg pour tous les textes directement liés à la mise en œuvre du programme de travail de l'Agence.

3 0 2 1 Autres traductions

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 093 000 716 000 62 800,—

Commentaires

Ce crédit destiné à couvrir les frais de révision des traductions des informations sur les produits par les États membres.

3 0 3 Études et consultants

3 0 3 0 Études et consultants

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 150 000 170 000 150 174,18

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts liés à la conclusion de contrats de services professionnels et d'études d'évaluation en rapport avec les activités de l'Agence.

3 0 4 Information et publication

3 0 4 0 Information et publication

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 178 000 194 000 122 182,56

Commentaires

Ce crédit destiné à couvrir les coûts de la préparation, de l'édition et de la publication, sous quelque forme que ce soit, du rapport d'activités et de toute autre publication de l'Agence, par exemple, les coûts du papier, de la dactylographie, de la duplication ou de l'impression, de la reproduction de diapositives, de photographies, d'affiches, la distribution et les autres activités confiées à des free-lances, les coûts de l'information relative à l'Agence et à ses activités ainsi que des publications liées aux procédures de marchés.

3 0 5 Programmes communautaires

3 0 5 0 Programmes communautaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 490 000 760 000 131 921,20

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses requises pour exécuter les programmes communautaires, tels que le Forum réglementaire paneuropéen ou d'autres programmes entrepris par l'Agence à la demande de la Commission européenne ou d'autres institutions de l'Union européenne et autorisés par le conseil d'administration de l'Agence. La couverture du crédit comprend les frais de voyage et de séjour des membres du conseil d'administration, des comités scientifiques et de leurs groupes de travail ainsi que ceux des délégués des pays d'Europe centrale et orientale et des experts.

Il couvre également les frais d'organisation de réunions, les honoraires et les frais de voyage des interprètes ou des techniciens de conférence, les frais de traduction le cas échéant, les frais du personnel de l'Agence participant à ces réunions, des personnels intérimaires et autres participant à l'exécution du programme, les frais de technologies de l'information et autres frais associés à ces activités.

TITRE 9

AUTRES DÉPENSES

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 9 0 9 0 0 Autres dépenses p.m. p.m. 0,— TOTAL DU CHAPITRE 9 0 p.m. p.m. 0,— Total du titre 9 p.m. p.m. 0,— TOTAL GÉNÉRAL 154 538 000 138 676 000 107 322 031,54 CHAPITRE 9 0 — CRÉDITS PRÉVISIONNELS

CHAPITRE 9 0 — CRÉDITS PRÉVISIONNELS

9 0 0 Autres dépenses

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m. 0,—

Effectifs autorisés