DÉCISION DU CONSEIL

du 29 avril 1999

modifiant la décision 93/383/CEE relative aux laboratoires de référence pour le contrôle des biotoxines marines

(1999/312/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission(1),

vu les avis du Parlement européen(2),

vu l'avis du Comité économique et social(3),

(1) considérant que la décision 93/383/CEE(4), détermine, dans son article 3, le laboratoire communautaire de référence pour le contrôle des biotoxines marines; que le laboratorie ayant changé de dénomination, il convient dès lors d'amender l'article 3 en conséquence;

(2) considérant que la décision 93/383/CEE ne comporte pas de procédure de révision rapide de son annexe; qu'il est donc nécessaire de prévoir la possibilité pour la Commission de réviser cette annexe à la suite d'une notification effectuée par un État membre;

(3) considérant que la décision 93/383/CEE établit, dans son annexe, la liste des laboratoires nationaux de référence désignés par chaque État membre pour le contrôle des biotoxines marines;

(4) considérant que les laboratoires désignés initialement par l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la Grèce, l'Italie, le Royaume-Uni et la Suède en tant que laboratoire national de référence pour le contrôle des biotoxines marines ne remplissent plus les fonctions pour lesquelles ils ont été désignés ou ont, dans l'intervalle, changé de dénomination ou de raison sociale; qu'il est donc nécéssaire de modifier en conséquence l'annexe de la décision 93/383/CEE afin de tenir compte des notifications communiquées par les États membres concernant les laboratoires nationaux de référence,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 93/383/CEE est modifié comme suit:

1) L'article 3 est remplacé par le texte suivant: "Article 3

Le 'laboratorio de biotoxinas marinas del Area de Sanidad' de Vigo est désigné comme laboratoire communautaire de référence pour le contrôle des biotoxines marines."

2) À l'article 4, le tiret suivant est ajouté: "- aider les laboratoires nationaux de référence à mettre en oeuvre un système approprié d'assurance de la qualité basé sur les principes de bonnes pratiques de laboratoires (GLP) et sur les critères EN 45 000,"

3) L'article 5 bis est inséré après l'article 5: "Article 5 bis

L'annexe de la présente décision est modifiée par la Commission, lorsque cela est nécessaire, à la suite de toute notification qui lui soumettra un État membre concernant son laboratoire national de référence pour le contrôle des biotoxines marines.

La Commission publie la liste des laboratoires nationaux de référence ainsi que ses mises à jour au Journal officiel des Communautés européennes."

Article 2

L'annexe de la décision 93/383 est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Luxembourg, le 29 avril 1999.

Par le Conseil

Le président

W. MÜLLER

(1) JO C 331 du 6.11.1996, p. 12, et JO C 189 du 20.6.1997, p. 9.

(2) JO C 200 du 30.6.1997, p. 257 et avis rendu le 13 avril 1999 non encore paru au Journal Officiel)

(3) JO C 66 du 3.3.1997, p. 47.

(4) JO L 166 du 8.7.1993, p. 31.

ANNEXE

"ANNEXE

Pour la Belgique et le Luxembourg

- Ministère des affaires sociales, de la santé publique et de l'environnement

Institut scientifique de la santé publique - Louis Pasteur

Section "Denrées alimentaires"

Département "Pharmaco-bromatologie"

Rue Juliette Wytsman 14 B - 1050 Bruxelles

Pour le Danemark

- The Danish Veterinary and Food Administration

Institute of Food Research and Nutrition

Mørkhøj Bygade 19 DK - 2860 Søborg

Pour l'Allemagne

- Bundesinstitut für gesundheitlichen

Verbraucherschutz und Veterinärmedizin

Postfach 330013 D - 14191 Berlin

Pour la Grèce

- Ινστιτούτο Υγιεινής Τροφίμων Θεσσαλονίκης 28ης Οκτωβρίου 80 GR - 54627 Θεσσαλονίκη

Pour l'Espagne

- Laboratorio de Biotoxinas Marinas

Area de Sanidad

Estación Marítima s/n E - 36271 Vigo

Pour la France

- Laboratoire central d'hygiène alimentaire 43, rue de Dantzig F - 75015 Paris

Pour l'Irlande

- Fisheries Research Center Abbotstown IRL - Dublin 15

Pour l'Italie

- Centro Ricerche Marine Viale Vespucci 2 I - 47042 Cesenatico (FO)

Pour les Pays-Bas

- Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieuhygiëne (RIVM) Postbus 1 NL - 3720 BA Bilthoven

Pour le Portugal

- Laboratório do Instituto Nacional de Investigação das Pescas (INIP) AV. Brasília s/n P - 1400 Lisboa

Pour la Finlande

- Tullilaboratorio/Tullaboratoriet PL/PB 53 FIN - 02151 Espoo/Esbo

Pour la Suède

- Institutionen för klinisk bakteriologi

Göteborgs universitet

S - 41124 Göteborg

Pour le Royaume-Uni

- Marine Laboratory PO Box 101 Victoria Road UK - Aberdeen AB11 9DB >>"