FR Journal officiel de l'Union européenne L 192/1

RÈGLEMENT (UE) 2017/1347 DE LA COMMISSION

du 13 juillet 2017

rectifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission et le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (1), et notamment son article 8 et son article 14, paragraphe 3,

vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (2), et notamment son article 39, paragraphe 2,

vu le règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (3), et notamment son article 5, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 2007/46/CE définit le cadre pour la réception par type des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules. Plusieurs éléments de ce cadre concernant, en particulier, la fiche de renseignements du constructeur, les rapports d'essais, le certificat de conformité et les conditions de la réception par type doivent être adaptés pour tenir compte du nouveau règlement (UE) 2017/1151 de la Commission (4).

(2) Les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 imposent respectivement aux nouveaux véhicules légers et lourds de respecter certaines limites d'émissions et énoncent des prescriptions supplémentaires en matière d'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules.

(3) En ce qui concerne les véhicules lourds, certaines dispositions techniques spécifiques nécessaires à la mise en œuvre du règlement (CE) no 595/2009 ont été adoptées par le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission (5). Plusieurs erreurs techniques figurant dans les annexes I et II du règlement (UE) no 582/2011 doivent être rectifiées afin de garantir l'application correcte de ce dernier.

(4) En ce qui concerne les véhicules légers, certaines dispositions techniques spécifiques nécessaires à la mise en œuvre du règlement (CE) no 715/2007 ont été adoptées par le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission (6) et le règlement (UE) 2017/1151. Par la voie d'une modification du règlement (CE) no 692/2008, le règlement (UE) 2017/1221 de la Commission (7) a instauré une nouvelle procédure pour les émissions par évaporation. Le règlement (UE) 2017/1151 a mis la procédure de réception par type en conformité avec la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers (WLTP), telle que prévue dans le règlement technique mondial (RTM) no 15 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU).

(5) S'agissant de la nouvelle procédure d'essai pour les émissions par évaporation, la date d'application des modifications apportées par le règlement (UE) 2017/1221 devrait être clarifiée. La nouvelle procédure d'essai devrait devenir obligatoire dans l'Union pour toutes les nouvelles réceptions par type et premières immatriculations de véhicules à compter du 1er septembre 2019.

(6) Pour ce qui est de la nouvelle procédure WLTP, plusieurs erreurs techniques figurant aux articles 2 et 15, ainsi que dans les annexes I, IIIA, V, VII, VIII, XII et XXI du règlement (UE) 2017/1151, doivent être rectifiées afin de garantir l'application correcte de ce dernier.

(7) En outre, les dispositions de la procédure d'essai WLTP relatives à la famille de matrices de résistance à l'avancement sur route devraient être clarifiées.

(8) Les rectifications prévues par le présent règlement sont intrinsèquement liées, car ce n'est que dans leur ensemble qu'elles garantissent une application correcte des différentes mesures adoptées en matière de réception par type.

(9) Il convient dès lors de modifier en conséquence la directive (CE) 2007/46, le règlement (UE) no 715/2007, le règlement (UE) no 582/2011, le règlement (UE) 2017/1221 et le règlement (UE) 2017/1151.

(10) Compte tenu de la nécessité de veiller à une application correcte du règlement (UE) 2017/1221 et du règlement (UE) 2017/11, il importe que le présent règlement entre en vigueur d'urgence.

(11) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité technique pour les véhicules à moteur,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Rectification de la directive 2007/46/CE

Les annexes I, VIII, IX et XI de la directive 2007/46/CE sont modifiées conformément à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Rectification du règlement (UE) no 582/2011

Les annexes I, II et X du règlement (UE) no 582/2011 sont modifiées conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Rectification du règlement (UE) 2017/1221

À l'article 2 du règlement (UE) 2017/1221, l'alinéa suivant est ajouté:

«Il est applicable à partir du 1er septembre 2019.»

Article 4

Rectification du règlement (UE) 2017/1151

Le règlement (UE) 2017/1151 est rectifié comme suit:

1) L'article 2 est modifié comme suit: a) le point 3 est remplacé par le texte suivant: «3) par “compteur kilométrique”, on entend un instrument indiquant au conducteur la distance totale parcourue par le véhicule depuis sa production;» b) le point 33 est supprimé; c) les points 47 et 48 sont remplacés par le texte suivant: «47) par “réservoir monocouche”, on entend un réservoir de carburant construit avec une seule couche de matériau, à l'exclusion d'un réservoir métallique, mais y compris ceux en matériaux fluorés/sulfonés; 48) par “réservoir multicouche”, on entend un réservoir de carburant construit avec au moins deux couches de matériaux différents, dont l'un est un matériau barrière arrêtant les hydrocarbures;» d) le point 49 suivant est ajouté: «49) par “classe d'inertie”, on entend une classe de masses d'essai du véhicule correspondant à une inertie équivalente telle que définie dans le tableau A4a/3 de l'annexe 4a du règlement no 83 de la CEE-ONU, lorsque la masse d'essai est égale à la masse de référence.»

2) L'article 15 est modifié comme suit: a) les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: «2. Avec effet au 1er septembre 2017, dans le cas des véhicules des catégories M1 et M2 et des véhicules de la classe I de la catégorie N1, et au 1er septembre 2018, dans le cas des véhicules des classes II et III de la catégorie N1 et des véhicules de la catégorie N2, les autorités nationales refusent, pour des motifs liés aux émissions ou à la consommation de carburant, de délivrer la réception CE par type ou la réception nationale par type pour de nouveaux types de véhicule qui se sont pas conformes au présent règlement. Pour les nouvelles réceptions par type demandées avant le 1er septembre 2019, la procédure d'essai d'émissions par évaporation prévue à l'annexe 7 du règlement no 83 de la CEE-ONU peut, à la demande du constructeur, être appliquée en lieu et place de la procédure définie à l'annexe VI du présent règlement aux fins de la détermination des émissions par évaporation du véhicule. 3. Avec effet au 1er septembre 2018, dans le cas des véhicules des catégories M1 et M2 et des véhicules de la classe I de la catégorie N1, et au 1er septembre 2019, dans le cas des véhicules des classes II et III de la catégorie N1 et des véhicules de la catégorie N2, les autorités nationales, pour des motifs liés aux émissions ou à la consommation de carburant et dans le cas de nouveaux véhicules qui ne sont pas conformes au présent règlement, considèrent que les certificats de conformité ne sont plus valables aux fins de l'article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l'immatriculation, la vente ou la mise en service de ces véhicules. Pour les nouveaux véhicules immatriculés avant le 1er septembre 2019, la procédure d'essai d'émissions par évaporation prévue à l'annexe 7 du règlement no 83 de la CEE-ONU peut, à la demande du constructeur, être appliquée en lieu et place de la procédure définie à l'annexe VI du présent règlement aux fins de la détermination des émissions par évaporation du véhicule.» b) le paragraphe 5, point a), est remplacé par le texte suivant: «a) les essais de type 1/I effectués conformément à l'annexe III du règlement (CE) no 692/2008 jusqu'à 3 ans après les dates spécifiées à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 715/2007 sont reconnus par l'autorité compétente en matière de réception aux fins de la production de composants détériorés ou défectueux servant à simuler des défaillances en vue de l'évaluation du respect des prescriptions de l'annexe XI du présent règlement;» c) le paragraphe 5, point c), suivant est ajouté: «c) les démonstrations de durabilité pour lesquelles le premier essai de type 1/I a été effectué et achevé conformément à l'annexe VII du règlement (CE) no 692/2008 jusqu'à 3 ans après les dates spécifiées à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 715/2007 sont reconnues par les autorités compétentes en matière de réception comme équivalentes aux fins du respect des prescriptions de l'annexe VII du présent règlement;»

3) Les annexes I, IIIA, V, VI, VII, VIII, XII et XXI sont rectifiées conformément à l'annexe III du présent règlement.

Article 5

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2017. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 171 du 29.6.2007, p. 1.

(2) JO L 263 du 9.10.2007, p. 1.

(3) JO L 188 du 18.7.2009, p. 1.

(4) Règlement 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 (JO L 175 du 7.7.2017, p. 1).

(5) Règlement (UE) no 582/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant modalités d'application et modification du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 167 du 25.6.2011, p. 1).

(6) Règlement (CE) no 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (JO L 199 du 28.7.2008, p. 1).

(7) Règlement (UE) 2017/1221 de la Commission du 22 juin 2017 modifiant le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission en ce qui concerne la méthode de détermination des émissions par évaporation (essai du type 4) (JO L 174 du 7.7.2017, p. 3).

ANNEXE I La directive 2007/46/CE est rectifiée comme suit: 1) L'annexe I est rectifiée comme suit: a) le point 3.2.12.2.1.3 est remplacé par le texte suivant: «3.2.12.2.1.3. Type d'action catalytique: … (oxydation, trois voies, piège à NOx en mélange pauvre, réduction sélective catalytique (SCR), catalyseur de NOx en mélange pauvre ou autre)»; b) le numéro du point 3.2.12.7.6.3 est changé en 3.2.12.2.7.6.3; c) les points suivants sont insérés: «3.5.7.2.1.1.0. Véhicule H (NEDC): …g/km» «3.5.7.2.1.2.0. Véhicule L (le cas échéant) (NEDC): …g/km» «3.5.7.2.2.1.0. Véhicule H (NEDC): …g/km» «3.5.7.2.2.2.0. Véhicule L (le cas échéant) (NEDC): …g/km» «3.5.7.2.2.3.0. Véhicule M (le cas échéant) (NEDC): …g/km» «3.5.7.2.3.1.0. Véhicule H (NEDC): …g/km» «3.5.7.2.3.2.0. Véhicule L (le cas échéant) (NEDC): …g/km» «3.5.7.2.3.3.0. Véhicule M (le cas échéant) (NEDC): …g/km». 2) L'annexe VIII est rectifiée comme suit: a) dans le tableau «Essai de correction en fonction de la température ambiante (ATCT)» figurant au point 2.1.1, la colonne «Famille de matrices de résistance à l'avancement sur route» est supprimée; b) le troisième tableau du point 3.1 avec les colonnes «Identificateur de famille de matrices de résistance à l'avancement sur route» et «Variante/versions» est supprimé; c) la colonne «Identificateur de famille de matrices de résistance à l'avancement sur route» dans le quatrième tableau «Résultats» du point 3.1 est supprimée; d) au bas du tableau «Résultats» du point 3.1, la ligne suivante est ajoutée: «Surface frontale (m2) (pour les véhicules de la famille de matrices de résistance à l'avancement sur route uniquement)» e) la note de bas de page 23 du point 3.1 est supprimée; f) la dernière ligne du point 3.1 sous le tableau «Résultats» est remplacée par le texte suivant: «Répéter pour chaque famille d'interpolation.» g) le troisième tableau du point 3.2 avec les colonnes «Identificateur de famille de matrices de résistance à l'avancement sur route» et «Variante/versions» est supprimé; h) la colonne «Identificateur de famille de matrices de résistance à l'avancement sur route» dans le quatrième tableau «Résultats» du point 3.2 est supprimée; i) la dernière ligne du tableau «Résultats» du point 3.2 est remplacée par le texte suivant: «Surface frontale (m2) (pour les véhicules de la famille de matrices de résistance à l'avancement sur route uniquement)» j) le troisième tableau du point 3.3 avec les colonnes «Identificateur de famille de matrices de résistance à l'avancement sur route» et «Variante/versions» est supprimé; k) la colonne «Identificateur de famille de matrices» dans le quatrième tableau «Résultats» du point 3.3 est supprimée; l) la dernière ligne du tableau «Résultats» du point 3.3 est remplacée par le texte suivant: «Surface frontale (m2) (pour les véhicules de la famille de matrices de résistance à l'avancement sur route uniquement)» m) le point 3.5 est remplacé par le texte suivant: «3.5. Rapport(s) de sortie de l'outil de corrélation conformément au règlement d'exécution (UE) 2017/1151. Répéter pour chaque famille d'interpolation: Identificateur de famille d'interpolation [Note de bas de page: “Numéro de réception par type + Numéro d'ordre de la famille d'interpolation”]: … Rapport VH: … Rapport VL (le cas échéant): … 3.5.1. Facteur de déviation (le cas échéant) Répéter pour chaque famille d'interpolation: Identificateur de famille d'interpolation [Note de bas de page: “Numéro de réception par type + Numéro d'ordre de la famille d'interpolation”]: … 3.5.2. Facteur de vérification (le cas échéant) Répéter pour chaque famille d'interpolation: Identificateur de famille d'interpolation [Note de bas de page: “Numéro de réception par type + Numéro d'ordre de la famille d'interpolation”]: …». 3) L'annexe IX est rectifiée comme suit: a) dans la partie II, Véhicules incomplets, page 2, «Catégorie de véhicule M1», «Catégorie de véhicule N1», «Catégorie de véhicule M2» et «Catégorie de véhicule N2», le point 49 est remplacé par le texte suivant: «49. Émissions de CO2/consommation de carburant/consommation d'énergie électrique (m) (r): 1. Tous systèmes de propulsion hors véhicules électriques purs (le cas échéant) Valeurs NEDC Émissions de CO2 Consommation de carburant Conditions urbaines (1): … g/km … l/100 km ou m3/100 km ou kg/100 km (1) Conditions extra-urbaines (1): … g/km l/100 km ou m3/100 km ou kg/100 km (1) Combinées (1): … g/km … l/100 km ou m3/100 km ou kg/100 km (1) Pondérées (1), combinées … g/km … l/100 km ou m3/100 km ou kg/100 km Facteur de déviation (le cas échéant) Facteur de vérification (le cas échéant) “1” ou “0” 2. Véhicules électriques purs et véhicules électriques hybrides rechargeables de l'extérieur (le cas échéant) Consommation d'énergie électrique [pondérée, combinée (1)] … Wh/km Autonomie en mode électrique … km 3. Véhicule équipé d'éco-innovations: oui/non (1) 3.1. Code général de la ou des éco-innovations (p1): … 3.2. Émissions de CO2 épargnées totales dues aux éco-innovations (p2) (répéter pour chaque carburant de référence utilisé dans les essais): 3.2.1. Émissions épargnées NEDC: … g/km (le cas échéant) 3.2.2. Émissions épargnées WLTP: … g/km (le cas échéant) 4. Tous systèmes de propulsion hors véhicules électriques purs, selon le règlement (UE) 2017/1151 (le cas échéant) Valeurs WLTP Émissions de CO2 Consommation de carburant Phase basse (1): … g/km … l/100 km ou m3/100 km ou kg/100 km (1) Phase moyenne (1): … g/km … l/100 km ou m3/100 km ou kg/100 km (1) Phase haute (1): … g/km … l/100 km ou m3/100 km ou kg/100 km (1) Phase extra-haute (1): … g/km … l/100 km ou m3/100 km ou kg/100 km (1) Combinées: … g/km … l/100 km ou m3/100 km ou kg/100 km (1) Pondérées, combinées (1) … g/km … l/100 km ou m3/100 km ou kg/100 km (1) 5. Véhicules électriques purs et véhicules électriques hybrides rechargeables de l'extérieur, selon le règlement (UE) 2017/1151 (le cas échéant) 5.1. Véhicules électriques purs Consommation d'énergie électrique … Wh/km Autonomie en mode électrique … km Autonomie en mode électrique en ville … km 5.2 Véhicules électriques hybrides rechargeables de l'extérieur Consommation d'énergie électrique (ECAC,weighted) … Wh/km Autonomie en mode électrique (EAER) … km Autonomie en mode électrique en ville (EAERcity) … km» b) dans la partie I, Véhicules complets et complétés, page 2, «Catégorie de véhicule M3» et «Catégorie de véhicule N3», et dans la partie II, Véhicules incomplets, page 2, «Catégorie de véhicule M3» et «Catégorie de véhicule N3», le point 47.1 est supprimé. c) dans la partie I, Véhicules complets et complétés, page 2, «Catégorie de véhicule M2» et «Catégorie de véhicule N2», et dans la partie II, Véhicules incomplets, page 2, «Catégorie de véhicule M2» et «Catégorie de véhicule N2», une référence à la note explicative (r) est ajoutée au point 47.1.

ANNEXE II Le règlement (UE) no 582/2011 est rectifié comme suit: 1) Dans l'annexe I, l'appendice 9 est remplacé par le texte suivant: « Appendice 9 Système de numérotation des fiches de réception CE par type La partie 3 du numéro de réception CE par type délivré conformément à l'article 6, paragraphe 1, à l'article 8, paragraphe 1, et à l'article 10, paragraphe 1, se compose du numéro de l'acte réglementaire d'exécution ou du dernier acte réglementaire modificatif applicable à la réception CE par type. Le numéro est suivi d'un caractère alphabétique représentant les prescriptions des systèmes OBD et SCR conformément au tableau 1. Tableau 1 Caractère OTL NOx (1) OTL PM (2) OTL CO (6) IUPR (13) Qualité du réactif Programmes de surveillance OBD supplémentaires (12) Prescriptions relatives au seuil de puissance (14) Date d'application: nouveaux types Date d'application: tous les véhicules Dernière date d'immatriculation A (9) (10) B (10) Ligne «phase transitoire» du tableau 1 ou du tableau 2 Surveillance de l'efficacité (3) s.o. Phase transitoire (7) Phase transitoire (4) s.o. 20 % 31.12.2012 31.12.2013 31.8.2015 (9) 30.12.2016 (10) B (11) Ligne «phase transitoire» des tableaux 1 et 2 s.o. Ligne «phase transitoire» du tableau 2 s.o. Phase transitoire (4) s.o. 20 % 1.9.2014 1.9.2015 30.12.2016 C Ligne «prescriptions générales» du tableau 1 ou du tableau 2 Ligne «prescriptions générales» du tableau 1 Ligne «prescriptions générales» du tableau 2 Prescriptions générales (8) Prescriptions générales (5) Oui 20 % 31.12.2015 31.12.2016 31.8.2019 D Ligne «prescriptions générales» du tableau 1 ou du tableau 2 Ligne «prescriptions générales» du tableau 1 Ligne «prescriptions générales» du tableau 2 Prescriptions générales (8) Prescriptions générales (5) Oui 10 % 1.9.2018 1.9.2019 2) Dans l'annexe II, le point 1 de l'appendice 1 est remplacé par le texte suivant: «1. INTRODUCTION Le présent appendice décrit la procédure pour déterminer les émissions gazeuses à partir de mesures faites sur des véhicules circulant sur route, au moyen de systèmes portables de mesure des émissions (ci-après «PEMS»). Les émissions polluantes à mesurer à partir de l'échappement du moteur comprennent les composants suivants: monoxyde de carbone, hydrocarbures totaux et oxydes d'azote pour les moteurs à allumage par compression et monoxyde de carbone, hydrocarbures non méthaniques, méthane et oxydes d'azote pour les moteurs à allumage commandé. De plus, le dioxyde de carbone doit être mesuré afin de permettre les procédures de calcul décrites dans la section 4. Pour les moteurs alimentés au gaz naturel, le constructeur, les services techniques ou l'autorité compétente en matière de réception peuvent choisir de mesurer les émissions d'hydrocarbures totaux (THC) uniquement, plutôt que les émissions d'hydrocarbures méthaniques et non méthaniques. Dans ce cas, la limite pour les émissions d'hydrocarbures totaux est celle indiquée dans l'annexe I du règlement (CE) no 595/2009 pour les émissions de méthane. Pour les besoins du calcul des facteurs de conformité conformément aux points 4.2.3 et 4.3.2 du présent appendice, la limite applicable est la limite pour les émissions de méthane uniquement. Pour les moteurs alimentés avec des gaz autres que le gaz naturel, le constructeur, les services techniques ou l'autorité compétente en matière de réception peuvent choisir de mesurer les émissions d'hydrocarbures totaux (THC) plutôt que les émissions d'hydrocarbures non méthaniques. Dans ce cas, la limite pour les émissions d'hydrocarbures totaux est celle indiquée dans l'annexe I du règlement (CE) no 595/2009 pour les émissions d'hydrocarbures non méthaniques. Pour les besoins du calcul des facteurs de conformité conformément aux points 4.2.3 et 4.3.2 du présent appendice, la limite applicable est la limite pour les émissions non méthaniques.» 3) Dans l'annexe X, le point 2.4.1.3 est remplacé par le texte suivant: «2.4.1.3. La norme OBD Euro 6 — 2 du tableau 1 de l'appendice 6 de l'annexe I du règlement (CE) no 692/2008 est considérée comme équivalente aux caractères C et D du tableau 1 de l'appendice 9 de l'annexe I du présent règlement.» (1) «OTL NOx»: prescriptions de surveillance comme indiqué dans le tableau 1 de l'annexe X pour les moteurs et véhicules à allumage par compression et à double carburant (dual-fuel) et dans le tableau 2 de l'annexe X pour les moteurs et véhicules à allumage commandé. (2) «OTL PM»: prescriptions de surveillance comme indiqué dans le tableau 1 de l'annexe X pour les moteurs et véhicules à allumage par compression et à double carburant (dual-fuel). (3) «Surveillance de l'efficacité»: prescriptions comme indiqué au point 2.1.1 de l'annexe X. (4) «Qualité du réactif»: prescriptions «transitoires» comme indiqué au point 7.1 de l'annexe XIII. (5) «Qualité du réactif»: prescriptions «générales» comme indiqué au point 7.1.1 de l'annexe XIII. (6) «OTL CO»: prescriptions de surveillance comme indiqué dans le tableau 2 de l'annexe X pour les moteurs et véhicules à allumage commandé. (7) IUPR: prescriptions «transitoires» comme indiqué dans la section 6 de l'annexe X. (8) IUPR: prescriptions «générales» comme indiqué dans la section 6 de l'annexe X. (9) Pour les moteurs à allumage commandé et les véhicules équipés de tels moteurs. (10) Pour les moteurs à allumage par compression et à double carburant (dual-fuel) et les véhicules équipés de tels moteurs. (11) Uniquement applicable aux moteurs à allumage commandé et aux véhicules équipés de tels moteurs. (12) Dispositions supplémentaires concernant les prescriptions de surveillance comme indiqué au paragraphe 2.3.1.2 de l'annexe 9 A du règlement no 49 de la CEE-ONU. (13) Les spécifications IUPR sont définies dans l'annexe X. Les moteurs à allumage commandé et les véhicules équipés de tels moteurs ne sont pas soumis au rapport d'efficacité en service. (14) Prescriptions de conformité en service définies dans l'appendice 1 de l'annexe II. s.o. Sans objet.