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Les articles 1er, 2, 3, 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant: «Article premier 1. Le présent règlement arrête les modalités d'application du contingent tarifaire à l'importation des viandes porcines fraîches, réfrigérées ou congelées relevant des codes NC 0203 19 13 et 0203 2915 ouvert par le règlement (CE) no 774/94. 2. Les dispositions du règlement (CE) no 1291/2000 et du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (5) s'appliquent, sauf disposition contraire du présent règlement. 3. La quantité des produits qui bénéficie du régime visé au paragraphe 1 et le taux du droit de douane sont fixés à l'annexe I. Article 2 La quantité fixée à l'annexe I est divisée comme suit, en sous-périodes, durant la période de contingent tarifaire d'importation : — 25 % pendant la période du 1er janvier au 31 mars, — 25 % pendant la période du 1er avril au 30 juin, — 25 % pendant la période du 1er juillet au 30 septembre, — 25 % pendant la période du 1er octobre au 31 décembre. Article 3 1. Sans préjudice de l'article 5 du règlement (CE) no 1301/2006, les établissements de détail ou de la restauration vendant leurs produits au consommateur final sont exclus du bénéfice du contingent tarifaire visés à l'article 1er, paragraphe 1, du présent règlement et ne peuvent présenter de demande de certificats d'importation à ce titre; 2. la demande de certificat doit mentionner le numéro d'ordre et peut porter sur des produits des deux codes de la nomenclature combinée (NC) différents et originaires d'un seul pays; dans ce cas, tous les codes NC et leurs désignations doivent être inscrits, respectivement, dans les cases 16 et 15; la demande de certificat doit porter sur, au minimum, 20 tonnes et, au maximum, 20 % de la quantité disponible pendant la sous-période du contingent tarifaire d'importation; 3. la demande de certificat et le certificat contiennent, dans la case 8, la mention du pays d'origine; 4. la demande de certificat et le certificat contiennent, dans la case 20, l'une des mentions figurant à l'annexe II, partie A; 5. le certificat contient, dans la case 24, l'une des mentions figurant à l'annexe II, partie B. Article 4 1. La demande de certificat est introduite au cours des sept premiers jours du mois précédant chaque sous-période visée à l'article 2. Toutefois, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 mars 2007, la demande de certificat est déposée durant les quinze premiers jours du mois de janvier 2007. 2. Par dérogation à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1301/2006, chaque demandeur peut présenter plusieurs demandes de certificats d'importation pour les produits visés à l'annexe I, si ces produits sont originaires de plusieurs pays différents. Les demandes portant chacune sur un seul pays d'origine doivent être introduites en même temps auprès de l'autorité compétente d'un État membre. Elles sont considérées, en ce qui concerne le maximum visé à l'article 3, point 2, comme une seule demande. 3. Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le troisième jour ouvrable suivant celui de la fin de la période de dépôt des demandes, la quantité totale demandée exprimée en kilogrammes. 4. Les certificats sont délivrés, dès que possible, après la prise de décision par la Commission. 5. Les États membres notifient à la Commission, avant la fin du quatrième mois suivant chaque période annuelle, les quantités effectivement mises en libre pratique au titre du présent règlement au cours de la période concernée, ventilées par origine et exprimées en kilogrammes. Article 5 1. La validité des certificats d'importation est de cent cinquante jours à partir de la date de délivrance effective, au sens de l'article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1291/2000. 2. Sans préjudice de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1291/2000, le transfert des droits découlant des certificats est limité aux cessionnaires qui remplissent les conditions d'éligibilité définies à l'article 5 du règlement (CE) no 1301/2006 et à l'article 3, paragraphe 1, du présent règlement.