ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2431  Allianz/Dresdner)
(2001/C 316/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 19 juillet 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 2,du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible seulement en
allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CDE» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2431. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2552  Norske Skog/Peterson)
(2001/C 316/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 1 octobre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2476  Blue Circle/Michelin/JV)
(2001/C 284/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 5 juillet 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2503  HBG/Ballast Nedam/Baggeren JV)
(2001/C 284/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 3 aoßt 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2260  Hitachi/LG Electronics/JV)
(2001/C 296/13)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 14 septembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2546  Eads/Nortel)
(2001/C 296/14)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 1eroctobre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut
contenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2546. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR 23.10.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 296/21
Décision de la Commission du 02/03/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2256 - PHILIPS / AGILENT HEALTH CARE SOLUTIONS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2461  OM Group/DMC2)
(2001/C 250/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 5 juillet 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2461. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2397  BC Funds/Sanitec)
(2001/C 207/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 6 juin 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2469  Vodafone/Airtel)
(2001/C 207/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 26 juin 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2469. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR 25.7.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 207/9
Non-opposition à une concentration notifiØe
[Affaire COMP/M.2413  BHP/Billiton (see ECSC.1356)]
(2001/C 238/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 14 juin 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2413. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2451  Hilton/Scandic)
(2001/C 238/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 31 mai 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2451. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR 24.8.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 238/5
ProcØdure pour l’introduction des demandes de concours
Les investissements seront approuvØs par ordre chronologique, dans les limites du budget allouØ chaque
annØe par la Commission europØenne, sous rØserve que cet examen ait donnØ satisfaction et dans la mesureoø l’investissement contribue aux objectifs visØs à l’article 155, paragraphe 1, premier alinØa, du traitØ etaux autres objectifs et prioritØs dØfinis dans les orientations mentionnØes à l’article 155, paragraphe 1, dutraitØ.
Les gestionnaires de fonds d’investissement intØressØs par ce programme sont invitØs à prendre contact
avec:
Le directeur de programme  MØcanisme de capital-risque pour les infrastructures de RTE
Direction des financesBanque europØenne d’investissement100, boulevard Konrad-AdenauerL-2950 LuxembourgTØl. (352) 43 79 31 22; tØlØcopieur (352) 43 79 31 89courrier Ølectronique: info@eib.org
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2459  CDC/Charterhouse/Alstom Contracting)
(2001/C 188/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 19 juin 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2459. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR C 188/16 Journal officiel des CommunautØs europØennes 4.7.2001
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2222  UGC/Liberty Media)
(2001/C 172/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 24 avril 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2222. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2395  Morgan Grenfell/Whitbread)
(2001/C 172/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 8 mai 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
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europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2395. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR C 172/20 Journal officiel des CommunautØs europØennes 16.6.2001
Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traitØ CE
Cas à l’Øgard desquels la Commission ne soulŁve pas d’objection
(2001/C 179/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Date d’adoption de la dØcision: 25.1.2001
État membre: Allemagne (Sachsen-Anhalt)
NumØro de l’aide: N 796/2000
Objectif: Aide à l’internationalisation
Base juridique: Richtlinien zur Förderung von Beteiligungen im Ausland für Un-
ternehmen in Sachsen-Anhalt  Garantien für Kapitalbeteiligun-gen und Gesellschafterdarlehen
Budget: 100 millions de marks allemands (51,13 millions d’euros)
IntensitØ ou montant de l’aide: Plafond de cumul: moyennes entreprises: 7 ,5 % brut; petites entre-
prises: 15 % brut
DurØe: Jusqu’au 31 dØcembre 2003
Autres informations: Modification technique du rØgime approuvØ par la Commission
(N 600/97 et N 13/99)
Le texte de la dØcision dans la ou les langues faisant foi, expurgØ des donnØes confidentielles, est disponible
sur le site:
http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2303  Ciaoweb/WE Cube)
(2001/C 179/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 14 juin 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en italien et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CIT» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2303. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR 23.6.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 179/29
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2069  Alstom/Fiat Ferroviaria)
(2001/C 159/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 18 septembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 300M2069. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2265  Ricoh/Lanier Worldwide)
(2001/C 159/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 24 janvier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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document 301M2265. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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