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RESOLUTION DU CONSEIL

DU 11 JUILLET 1983

CONCERNANT LES POLITIQUES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE POUR LES ANNEES 1980

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE PROJET DE RESOLUTION SOUMIS PAR LA COMMISSION ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,

CONSIDERANT QUE , PAR LA DECISION N * 63/266/CEE ( 3 ) , LE CONSEIL A ETABLI DES PRINCIPES GENERAUX POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE COMMUNE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ; QUE LE COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE A DONNE SON AVIS QUANT AU DEVELOPPEMENT DE CETTE POLITIQUE ;

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL EUROPEEN , LORS DE SA REUNION DE MARS 1982 , A INDIQUE DANS SES CONCLUSIONS QUE , POUR CONTRIBUER A DEFINIR PROGRESSIVEMENT UNE POLITIQUE SOCIALE EUROPEENNE , LES ETATS MEMBRES DEVAIENT PRENDRE DES MESURES VISANT PLUS PARTICULIEREMENT LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES ET , EN PREMIER LIEU , S'EFFORCER D'ASSURER AU COURS DES CINQ PROCHAINES ANNEES , A TOUS LES JEUNES SE PRESENTANT SUR LE MARCHE DU TRAVAIL POUR LA PREMIERE FOIS , L'ACQUISITION D'UNE FORMATION PROFESSIONNELLE OU D'UNE PREMIERE EXPERIENCE DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE PROGRAMMES SPECIAUX EN FAVEUR DES JEUNES OU DANS LE CADRE DE CONTRATS D'EMPLOI ( 4 ) ;

CONSIDERANT QUE , LORS DE SA REUNION DE JUIN 1982 , LE CONSEIL EUROPEEN A DEMANDE AU CONSEIL CONJOINT ( MINISTRES DES FINANCES , DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DES AFFAIRES SOCIALES ) D'ADOPTER , SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION , DES DECISIONS CONCRETES RELATIVES A UNE ACTION SPECIFIQUE DE LA COMMUNAUTE POUR COMBATTRE LE CHOMAGE , NOTAMMENT CHEZ LES JEUNES ( 5 ) ;

CONSIDERANT QUE , LORS DE SA REUNION DE DECEMBRE 1982 , LE CONSEIL EUROPEEN A ACCORDE UNE PRIORITE A LA CREATION DE POSSIBILITES D'EMPLOI OU DE FORMATION PROFESSIONNELLE PLUS NOMBREUSES POUR LES JEUNES AFIN DE LEUR PERMETTRE DE SATISFAIRE LEURS ASPIRATIONS LEGITIMES ( 6 ) ;

CONSIDERANT QUE , LORS DE SA REUNION DE MARS 1983 , LE CONSEIL EUROPEEN EST CONVENU EN PARTICULIER QUE TOUS LES ETATS MEMBRES ET LA COMMUNAUTE PRENDRAIENT DES MESURES EFFICACES POUR AMELIORER LA SITUATION DE L'EMPLOI DES JEUNES ( 7 ) ;

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL , LORS DE SA SESSION DU 27 MAI 1982 , A ADOPTE UNE RESOLUTION CONCERNANT UNE ACTION COMMUNAUTAIRE POUR COMBATTRE LE CHOMAGE ( 8 ) , DANS LAQUELLE IL SOULIGNE LA PRIORITE QUE LA COMMUNAUTE DOIT DONNER A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES ; QU'AU COURS DE LA MEME SESSION IL A APPROUVE , POUR LA PERIODE 1982-1985 , UN NOUVEAU PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE EN VUE DE PROMOUVOIR L'EGALITE DES CHANCES POUR LES FEMMES ( 9 ) ;

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL CONJOINT ( MINISTRES DES FINANCES , DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DES AFFAIRES SOCIALES ) , LORS DE SA SESSION DU 16 NOVEMBRE 1982 , A REAFFIRME SON ENGAGEMENT D'ASSURER , DANS LES CINQ ANNEES A VENIR , QUE LES JEUNES SE PRESENTANT POUR LA PREMIERE FOIS SUR LE MARCHE DU TRAVAIL POURRONT BENEFICIER D'UNE FORMATION PROFESSIONNELLE OU D'UNE PREMIERE EXPERIENCE DE TRAVAIL ;

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL , LORS DE SA SESSION DU 2 JUIN 1983 , A ADOPTE UNE RESOLUTION CONCERNANT LES MESURES RELATIVES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES ( 10 ) , DANS LAQUELLE IL PREVOIT DES ACTIONS DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE A MENER AU NIVEAU DES ETATS MEMBRES ET DE LA COMMUNAUTE EN VUE DE PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT D'UNE APPROCHE COMMUNE POUR L'INTRODUCTION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION QUI REPONDE AUX BESOINS ECONOMIQUES ET TECHNIQUES TOUT EN TENANT COMPTE DES INCIDENCES SOCIALES QUE CES TECHNOLOGIES SUSCITENT ;

CONSIDERANT LES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE DU 22 AVRIL 1982 SUR LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE DES JEUNES ( 11 ) ET DU 28 AVRIL 1983 SUR LE PROBLEME DU CHOMAGE DES JEUNES ;

CONSCIENT DE LA NECESSITE D'UNE COLLABORATION PLUS ETROITE DES ADMINISTRATIONS COMPETENTES , NOTAMMENT EN MATIERE D'EDUCATION ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE , AFIN DE FACILITER LE PASSAGE DES JEUNES DE L'EDUCATION A LA VIE ACTIVE ET D'AMELIORER AINSI LE ROLE DE LA POLITIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR COMBATTRE LE CHOMAGE DES JEUNES , CONFORMEMENT AUX CONCLUSIONS DU CONSEIL ( TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES ) ET DU CONSEIL ET DES MINISTRES DE L'EDUCATION , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL , LORS DE LA SESSION CONJOINTE DU 3 JUIN 1983 ;

SOULIGNANT L'IMPORTANCE DES POLITIQUES DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR MALTRISER ET EXPLOITER LES POSSIBILITES OFFERTES PAR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION EN VUE DE CONTRIBUER AUX POLITIQUES DESTINEES A PROMOUVOIR LES CREATIONS D'EMPLOIS , LA RESTRUCTURATION INDUSTRIELLE ET L'INNOVATION AINSI QUE LA REVITALISATION DES ZONES DEFAVORISEES ;

REAFFIRMANT QUE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EST UNE COMPOSANTE ESSENTIELLE D'UNE POLITIQUE DE L'EMPLOI VISANT A PERMETTRE A CHAQUE INDIVIDU DE DEVELOPPER ET DE REALISER SES POTENTIALITES TOUT AU LONG DE SA VIE D'ADULTE , ET EN PARTICULIER A PROMOUVOIR L'EGALITE DES CHANCES ;

CONFIRMANT QUE DES ACTIONS DOIVENT ETRE POURSUIVIES , EN LIAISON AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX , AUX NIVEAUX NATIONAL ET COMMUNAUTAIRE EN VUE DE RENFORCER LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE COMMUNE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ;

ACCUEILLANT FAVORABLEMENT , DANS CE CONTEXTE , LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION RELATIVE AUX POLITIQUES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE POUR LES ANNEES 1980 ET PRENANT NOTE DES ORIENTATIONS GENERALES QUI Y FIGURENT ,

ADOPTE LA PRESENTE RESOLUTION :

I . OBJECTIFS GENERAUX

SUR LA BASE DES PRINCIPES DEJA ADOPTES PAR LE CONSEIL DANS SA DECISION 63/266/CEE ET COMPTE TENU DE LA SITUATION ET DE LA STRUCTURE DU CHOMAGE DANS LA COMMUNAUTE , LE CONSEIL CONVIENT QUE LES POLITIQUES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LA COMMUNAUTE POUR LES ANNEES 1980 SERONT DEVELOPPEES TOUT PARTICULIEREMENT COMME :

- UN INSTRUMENT D'UNE POLITIQUE ACTIVE DE L'EMPLOI DESTINEE A PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL AINSI QUE L'ADAPTATION AUX NOUVELLES STRUCTURES DU MARCHE DU TRAVAIL ,

- UN MOYEN D'ASSURER UNE REELLE PREPARATION DES JEUNES A LA VIE ACTIVE ET A LEURS RESPONSABILITES D'ADULTES ,

- UN INSTRUMENT POUR LA PROMOTION DE L'EGALITE DES CHANCES DE TOUS LES TRAVAILLEURS DANS L'ACCES AU MARCHE DU TRAVAIL ET L'EXERCICE DES DIFFERENTES ACTIVITES PROFESSIONNELLES .

II . MESURES DES ETATS MEMBRES

DANS LA MISE EN OEUVRE DE LEURS POLITIQUES DE FORMATION PROFESSIONNELLE , LES ETATS MEMBRES , TENANT COMPTE DU ROLE ET DES RESPONSABILITES DES PARTENAIRES SOCIAUX , FERONT DES EFFORTS ACCRUS AFIN :

- D'AMELIORER LA QUALITE ET LE CHAMP D'INTERVENTION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR TOUS LES TRAVAILLEURS , QUEL QUE SOIT LEUR AGE . BIEN QU'UNE PRIORITE DOIVE ETRE ACCORDEE AUX JEUNES ET AUX CHOMEURS DE LONGUE DUREE , UNE ATTENTION CONTINUE DOIT ETRE PORTEE AUX BESOINS EN FORMATION ET EN RECYCLAGE DES AUTRES TRAVAILLEURS , ET TOUT PARTICULIEREMENT DE CEUX QUI SONT LES PLUS VULNERABLES AUX CHANGEMENTS INTERVENANT SUR LE MARCHE DU TRAVAIL ,

- DE METTRE EN OEUVRE DES PROGRAMMES DE FORMATION PERMETTANT A LEURS BENEFICIAIRES D'ACQUERIR UNE GAMME ETENDUE DE COMPETENCES PRATIQUES , CONCUS POUR FACILITER LEUR ADAPTATION ACTIVE AU CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE , AMELIORER LEUR MOBILITE ET , LE CAS ECHEANT , LES ENCOURAGER A SE LIVRER A UNE ACTIVITE INDEPENDANTE ,

- DE PROMOUVOIR LA REALISATION DE L'OBJECTIF CONSISTANT A ASSURER QUE LES PROGRAMMES DE FORMATION CONDUISENT A DES QUALIFICATIONS RECONNUES ET QUE LES SYSTEMES DE CERTIFICATION OFFRENT LE MAXIMUM DE SOUPLESSE EN VUE DE FACILITER , DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION , LA MISE EN OEUVRE DE PROGRAMMES FONDES ESSENTIELLEMENT SUR UNE EXPERIENCE PRATIQUE AU TRAVAIL ,

- D'ELARGIR LES POSSIBILITES DE FORMATION CONTINUE ET DE RECYCLAGE OUVERTES A TOUS LES TRAVAILLEURS TOUT AU LONG DE LEUR VIE DE TRAVAIL ,

- DE PORTER UNE ATTENTION PARTICULIERE AUX PROBLEMES RENCONTRES PAR LES TRAVAILLEURS DE TOUT AGE QUI NE POSSEDENT PAS LES CONNAISSANCES ET COMPETENCES DE BASE NORMALEMENT REQUISES POUR LEUR PARTICIPATION AUX PROGRAMMES DE FORMATION ,

- D'ENCOURAGER LES FEMMES A PARTICIPER DAVANTAGE A DES FORMATIONS FACILITANT LEUR ACCES A DES EMPLOIS QUALIFIES , ET NOTAMMENT AUX PROFESSIONS DANS LESQUELLES ELLES SONT TRADITIONNELLEMENT SOUSREPRESENTEES ,

- DE PROMOUVOIR UNE OFFRE SUFFISANTE DE FORMATION DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DES ENTREPRISES , TOUT PARTICULIEREMENT EN VUE DE FACILITER LE DEVELOPPEMENT ET LA CREATION DE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES , Y COMPRIS LES COOPERATIVES , ET DE MAINTENIR ET D'ACCROITRE LEUR NIVEAU D'EMPLOI ,

- DE DEVELOPPER EGALEMENT LES MOYENS DE FORMATION DANS LE CONTEXTE D'INITIATIVES LOCALES AFIN DE STIMULER DE NOUVELLES ACTIVITES ECONOMIQUES ET DE PROMOUVOIR L'EMPLOI ,

- D'AMELIORER LA QUALITE ET LE CHAMP DE FORMATION DES FORMATEURS AINSI QUE DES SPECIALISTES DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET DE TENIR COMPTE , LE CAS ECHEANT , DES BESOINS DE FORMATION DES PERSONNES APPELEES NOTAMMENT A DONNER DES CONSEILS TECHNIQUES POUR STIMULER LES ACTIVITES ECONOMIQUES AU NIVEAU LOCAL ( AGENTS DE DEVELOPPEMENT ) ,

- D'INTENSIFIER LA COOPERATION ACTIVE AUX NIVEAUX NATIONAL ET LOCAL DE TOUTES LES PARTIES INTERESSEES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE .

III . MESURES SPECIFIQUES EN FAVEUR DES JEUNES

1 . AU COURS DES CINQ PROCHAINES ANNEES , LES ETATS MEMBRES , TENANT COMPTE DES RESPONSABILITES PROPRES AUX PARTENAIRES SOCIAUX DANS CE DOMAINE :

- METTRONT TOUT EN OEUVRE POUR ASSURER QUE TOUS LES JEUNES QUI LE SOUHAITENT , ET EN PARTICULIER CEUX QUI N'ONT PAS DE QUALIFICATION SCOLAIRE OU PROFESSIONNELLE , POURRONT BENEFICIER , PENDANT UNE PERIODE D'AU MOINS SIX MOIS ET SI POSSIBLE D'UNE ANNEE , A LA FIN DE LA SCOLARITE OBLIGATOIRE A TEMPS PLEIN , D'UN PROGRAMME A TEMPS PLEIN COMPORTANT UNE FORMATION DE BASE ET/OU UNE PREMIERE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE LES PREPARANT A L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE ,

- POURSUIVRONT EN OUTRE , DANS LE CADRE DE LEURS POLITIQUES ET PRATIQUES NATIONALES , LEURS EFFORTS CONSISTANT A VEILLER A CE QUE SOIENT DISPONIBLES , POUR LES JEUNES SANS QUALIFICATION SUFFISANTE , Y COMPRIS NOTAMMENT POUR CEUX QUI SONT DEMANDEURS D'EMPLOI , DES POSSIBILITES ADEQUATES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DESTINEES A AMELIORER LEURS COMPETENCES ET QUALIFICATIONS .

2 . DANS LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS VISES AUX PARAGRAPHES PRECEDENTS , LES ETATS MEMBRES DEVRAIENT VEILLER NOTAMMENT A CE QUE LES MESURES PREVUES :

- SOIENT ACCOMPAGNEES DE SERVICES D'INFORMATION ET D'ORIENTATION APPROPRIES POUR LES JEUNES ET D'UN DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION DES FORMATEURS ET DES AUTRES SPECIALISTES CONCERNES ,

- SOIENT PRISES SOUS DES FORMES ET SELON DES MODALITES CORRESPONDANT AUX BESOINS ET AUX APTITUDES DES JEUNES ,

- S'ARTICULENT AVEC LEUR SYSTEME GENERAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE CERTIFICATION ,

- REPONDENT AUX EXIGENCES LIEES AU CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE ET A L'OBJECTIF DE CREATION DE NOUVEAUX EMPLOIS .

3 . CES MESURES SPECIFIQUES EN FAVEUR DES JEUNES DEVRAIENT CONTRIBUER A DEVELOPPER LE SENS DE L'INITIATIVE CHEZ LES JEUNES EUX-MEMES , A PROMOUVOIR LEUR PRISE DE CONSCIENCE DE LEURS CAPACITES ET RESPONSABILITES ET A ENCOURAGER LEUR DISPONIBILITE POUR UNE FORMATION CONTINUE PENDANT TOUTE LEUR VIE ACTIVE .

IV . MESURES AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE

1 . EN VUE DE COMPLETER ET DE SOUTENIR LES ACTIONS DES ETATS MEMBRES , LA COMMISSION EST INVITEE A POURSUIVRE SES ACTIVITES DESTINEES A ENCOURAGER L'INNOVATION ET L'AMELIORATION QUALITATIVE DES SYSTEMES DE FORMATION DES ETATS MEMBRES , COMPTE TENU NOTAMMENT DES BESOINS DES PERSONNES QUI ONT DES POSSIBILITES D'EMPLOI PARTICULIEREMENT REDUITES , ET SPECIALEMENT DE CEUX DES JEUNES :

A ) EN CONTRIBUANT AU DEVELOPPEMENT D'UNE ACTION COMMUNE COHERENTE ET PROGRESSIVE DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE , TOUT EN RECONNAISSANT LA DIVERSITE DES SYSTEMES DE FORMATION DES ETATS MEMBRES ET LA NECESSITE D'UNE SOUPLESSE DANS L'ACTION COMMUNAUTAIRE ;

B ) EN FAVORISANT UNE EXPERIMENTATION PERMETTANT D'ENRICHIR LES POLITIQUES ET PRATIQUES NATIONALES ;

C ) EN DEVELOPPANT LES MECANISMES EXISTANTS DE DIFFUSION ET D'ECHANGE D'INFORMATIONS DONNEES ET D'EXPERIENCE ENTRE LES RESPONSABLES ET LES PRATICIENS DE LA FORMATION , NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES INITIATIVES PROMETTEUSES EN MATIERE DE FORMATION ;

D ) EN CONTRIBUANT A ASSURER UNE PLUS GRANDE COHERENCE ENTRE , D'UNE PART , LES POLITIQUES EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AUX NIVEAUX NATIONAL ET COMMUNAUTAIRE ET , D'AUTRE PART , LES ACTIVITES QUI BENEFICIENT DU CONCOURS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN .

2 . LE CONSEIL INVITE LA COMMISSION A METTRE EN OEUVRE DANS CE CADRE , AU COURS DES CINQ PROCHAINES ANNEES , LES ACTIONS SUIVANTES :

A ) DANS LE DOMAINE DE LA PREPARATION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLES DES JEUNES :

I ) EVALUATION COMPARATIVE DES PROJETS EXISTANT DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION EN ALTERNANCE ET , SUR CETTE BASE , SOUTIEN AUX PROJETS MODELES EN LA MATIERE , Y COMPRIS LA MISE EN OEUVRE D'UN GROUPE DE PROJETS RELATIFS AU DEVELOPPEMENT D'ATELIERS DE FORMATION/PRODUCTION ;

II ) EVALUATION , EN COOPERATION AVEC LES AUTORITES NATIONALES ET LES PARTENAIRES SOCIAUX , DANS DES ZONES SPECIFIQUES DETERMINEES PAR LES ETATS MEMBRES , DES PROJETS REALISES POUR ASSURER QUE TOUS LES JEUNES QUI SORTENT DE L'EDUCATION OBLIGATOIRE PEUVENT BENEFICIER D'UNE PREPARATION ET D'UNE FORMATION ,

III ) MISE EN OEUVRE D'UN PROGRAMME DE VISITES D'ECHANGES DE SPECIALISTES DE FORMATION , ETAYE PAR LE DEVELOPPEMENT CONTINU , DANS LE CADRE DU CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ( CEDEFOP ) , D'UNE DOCUMENTATION SUR LES SYSTEMES DE FORMATION ET LES INNOVATIONS DANS LES ETATS MEMBRES ;

B ) DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DESTINEE A CONTRIBUER A LA DESEGREGATION DU MARCHE DU TRAVAIL ET A PROMOUVOIR UNE PLUS GRANDE EGALITE DES CHANCES :

I ) MISE EN OEUVRE D'UN GROUPE DE PROJETS MODELES DESTINES A DEVELOPPER , NOTAMMENT PAR L'AMELIORATION DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES DE BASE , LES POSSIBILITES D'EMPLOI DES CHOMEURS DE LONGUE DUREE ET CELLES DES TRAVAILLEURS MENACES DE CHOMAGE DANS LE CADRE DE LA RECONVERSION INDUSTRIELLE ;

II ) SOUTIEN A DES PROJETS INNOVATEURS DE PETITE DIMENSION , PARTICULIEREMENT CEUX DESTINES A AMELIORER L'INFORMATION SUR LES MOYENS DE FORMATION POUVANT ETRE OFFERTS AUX FEMMES EN VUE D'ACCROITRE LEUR PARTICIPATION AUX PROGRAMMES GENERAUX DE FORMATION ET DE LEUR FACILITER L'ACCES A DES PROFESSIONS DANS LESQUELLES ELLES SONT TRADITIONNELLEMENT SOUSREPRESENTEES ;

III ) ETABLISSEMENT D'UN PROGRAMME DE VISITES D'ETUDE DE COURTE DUREE POUR DES SPECIALISTES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ;

C ) DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION EN VUE DE LA PROMOTION DE L'EMPLOI AU NIVEAU LOCAL :

I ) RENFORCEMENT DES ECHANGES DE VUES , AVEC LES ETATS MEMBRES QUI LE SOUHAITENT , SUR LA PLANIFICATION ET L'EVALUATION DES MESURES DE FORMATION PRISES AU NIVEAU LOCAL ET , LE CAS ECHEANT , DETERMINATION DES BESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ;

II ) SOUTIEN AUX PROJETS EXPERIMENTAUX ET PILOTES POUR DEVELOPPER LA FORMATION , EN PARTICULIER DANS LES REGIONS OU ZONES DANS LESQUELLES LA FORMATION EST MOINS DEVELOPPEE ET/OU QUI SONT PARTICULIEREMENT FRAPPEES PAR LE CHOMAGE , SUR LA BASE D'UNE EVALUATION COMPARATIVE DES PROJETS EXISTANT AU NIVEAU LOCAL ;

III ) ANALYSE DES BESOINS EN FORMATION DES SPECIALISTES DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION ET , LE CAS ECHEANT , DES AGENTS DE DEVELOPPEMENT , IMPLIQUES DANS LE PROCESSUS DE CREATION D'EMPLOIS AU NIVEAU LOCAL , CONDUISANT EN CAS DE BESOIN A DES INTERVENTIONS EN MATIERE D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA FORMATION .

3 . LE FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE DES INITIATIVES VISEES AU POINT 2 SERA DECIDE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE ET CONFORMEMENT AUX ENGAGEMENTS JURIDIQUES PRIS PAR LE CONSEIL .

LE FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE DES PROJETS MODELES VISES AU POINT 2 S'EFFECTUERA SELON LES POSSIBILITES ET REGLES DE FINANCEMENT DU FONDS SOCIAL .

V .

LE CONSEIL EXAMINERA LES PROGRES ET LES RESULTATS OBTENUS DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA PRESENTE RESOLUTION SUR LA BASE D'UN RAPPORT INTERIMAIRE ET D'UN RAPPORT FINAL QUI LUI SERONT SOUMIS PAR LA COMMISSION RESPECTIVEMENT AVANT LE 30 JUIN 1987 ET AVANT LE 31 DECEMBRE 1989 .

LA COMMISSION EST INVITEE EN OUTRE A PREPARER UNE ANALYSE COMPARATIVE DES PROGRES ACCOMPLIS PAR LES ETATS MEMBRES DANS LE CADRE DES MESURES SPECIFIQUES EN FAVEUR DES JEUNES POUR LA PRESENTER DURANT L'ANNEE INTERNATIONALE DE LA JEUNESSE EN 1985 .

( 1 ) AVIS RENDU LE 17 MAI 1983 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ) .

( 2 ) JO N * C 124 DU 9 . 5 . 1983 , P . 9 .

( 3 ) JO N * 63 DU 20 . 4 . 1963 , P . 1338/63 .

( 4 ) BULLETIN DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 3-1982 , POINT 1.3.5 .

( 5 ) BULLETIN DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 6-1982 , POINT 1.5.3 .

( 6 ) BULLETIN DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 12-1982 , POINT 1.2.3 .

( 7 ) BULLETIN DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 3-1983 , POINT 1.5.3 .

( 8 ) JO N * C 186 DU 21 . 7 . 1982 , P . 1 .

( 9 ) JO N * C 186 DU 21 . 7 . 1982 , P . 3 .

( 10 ) JO N * C 166 DU 25 . 6 . 1983 , P . 1 .

( 11 ) JO N * C 125 DU 17 . 5 . 1982 , P . 74 .