1.

À l'annexe VI, le chapitre II est modifié comme suit: a) Les points A 1) et 2) sont remplacés par le texte suivant: «1. Une usine de production de biogaz doit être équipée: a) d'une unité incontournable de pasteurisation/d'hygiénisation dotée: i) d'installations de contrôle de la température en temps réel; ii) d'enregistreurs pour enregistrer en continu le résultat des mesures de contrôle mentionnées sous i); et iii) d'un système de sécurité adéquat pour éviter tout problème de température insuffisante; et b) d'équipements appropriés pour le nettoyage et la désinfection des véhicules et des conteneurs à la sortie de l'usine de production de biogaz. Toutefois, une unité de pasteurisation/d'hygiénisation n'est pas obligatoire pour les usines de production de biogaz transformant uniquement: i) des sous-produits animaux ayant été soumis à la méthode de transformation no 1; ii) des matières de catégorie 3 ayant été soumises ailleurs à une pasteurisation/hygiénisation; ou iii) des sous-produits animaux utilisables comme matières premières sans transformation. Si l'usine de production de biogaz est située sur un site où des animaux d'élevage sont détenus et n'utilise pas uniquement le lisier provenant de ces animaux, l'usine doit se trouver à une distance appropriée de la zone de détention des animaux et, dans tous les cas, une séparation physique totale doit être assurée entre l'usine et les animaux, leurs aliments et leur litière, le cas échéant au moyen de clôtures. 2. Une usine de compostage doit être équipée: a) d'un réacteur de compostage fermé incontournable doté: i) d'installations de contrôle de la température en temps réel; ii) d'enregistreurs pour enregistrer, le cas échéant en continu, le résultat des mesures de contrôle mentionnées sous i); et iii) d'un système de sécurité adéquat pour éviter tout problème de température insuffisante; et b) d'équipements appropriés pour le nettoyage et la désinfection des véhicules et des conteneurs utilisés pour le transport de sous-produits animaux non traités. Toutefois, d'autres systèmes de compostage peuvent être autorisés dès lors qu'ils: i) permettent de prendre des mesures appropriées de lutte contre les nuisibles; ii) sont exploités de telle sorte que toute matière traitée par le système satisfasse aux paramètres de durée et de température, y compris, le cas échéant, en assurant une surveillance continue des paramètres; iii) satisfont à toutes les autres exigences du présent règlement. Si l'usine de compostage est située sur un site où des animaux d'élevage sont détenus et n'utilise pas uniquement le lisier provenant de ces animaux, l'usine doit se trouver à une distance appropriée de la zone de détention des animaux et, dans tous les cas, une séparation physique totale doit être assurée entre l'usine et les animaux, leurs aliments et leur litière, le cas échéant au moyen de clôtures.» b) Le point B 11 est remplacé par le texte suivant: «11. Les résidus de digestion et le compost doivent être manipulés et entreposés dans l'usine de production de biogaz ou de compostage de manière à prévenir toute recontamination.» c) Le point C 12 est remplacé par le texte suivant: «12. Les matières de catégorie 3 utilisées comme matières premières dans une usine de production de biogaz dotée d'une unité de pasteurisation/d'hygiénisation doivent être soumises aux exigences minimales suivantes: a) taille maximale des particules à l'entrée de l'unité: 12 mm; b) température minimale de toutes les matières dans l'unité: 70 °C; c) durée minimale de séjour dans l'unité, sans interruption: 60 minutes. Toutefois, le lait, le colostrum et les produits laitiers de catégorie 3 peuvent être utilisés comme matières premières dans une usine de production de biogaz sans pasteurisation/hygiénisation si l'autorité compétente estime qu'ils ne présentent pas de risque de propagation de maladies graves transmissibles.» d) Le point C 13 est remplacé par le texte suivant: «13. Les matières de catégorie 3 utilisées comme matières premières dans une usine de compostage doivent être soumises aux exigences minimales suivantes: a) taille maximale des particules à l'entrée du réacteur de compostage: 12 mm; b) température minimale de toutes les matières dans le réacteur: 70 °C; c) durée minimale du séjour dans le réacteur à 70 °C (toutes matières): 60 minutes.» e) Le point C 13 bis suivant est inséré: «13 bis. Toutefois, l'autorité compétente peut autoriser l'emploi d'autres paramètres de transformation normalisés pour autant qu'un demandeur démontre qu'ils garantissent la réduction des risques biologiques. Cette démonstration comporte une validation conforme aux points a) à f): a) identification et analyse des risques éventuels, y compris l'incidence des matières premières; sur la base d'une définition complète des conditions de transformation; b) une évaluation des risques qui évalue de quelle manière les conditions spécifiques de transformation mentionnées sous a) sont obtenues dans la pratique, dans des situations normales et atypiques; c) validation du procédé prévu par la mesure de la réduction de la viabilité/l'infectiosité: i) des organismes indicateurs endogènes lorsque l'indicateur: — est systématiquement présent en grand nombre dans les matières premières, — n'est pas moins thermorésistant aux aspects létaux du procédé de traitement, sans toutefois être beaucoup plus résistant que les agents pathogènes qu'il sert à contrôler, — est relativement facile à quantifier, à identifier et à confirmer; ou ii) d'un organisme d'essai ou d'un virus bien caractérisé, pendant l'exposition, introduit dans les matières premières à l'intérieur d'un corps d'essai approprié; d) la validation du procédé prévu mentionné sous c) doit démontrer que le procédé réalise la réduction globale des risques ci-après: i) pour les procédés thermiques et chimiques: — réduction de 5 log10 d'Enterococcus faecalis ou de Salmonella Senftenberg (775W, H2S négatives), — réduction du titre d'infectivité des virus thermorésistants tels que le parvovirus d'au moins 3 log10, lorsqu'ils sont identifiés comme un risque à prendre en considération; et ii) en ce qui concerne également les procédés chimiques: — réduction des parasites résistants, tels que les oeufs d'ascaris sp., d'au moins 99,9 % (3 log10) des stades viables; e) élaboration d'un programme de contrôle complet comportant des procédures de surveillance du fonctionnement du processus mentionné sous c); f) mesures garantissant un contrôle et une surveillance en continu des paramètres du procédé appropriés définis dans le programme de contrôle lorsque l'usine est en fonctionnement. Les données détaillées concernant les paramètres du procédé appropriés utilisés dans une usine de production de biogaz ou de compostage ainsi que les autres points de contrôle critiques doivent être consignées et conservées de manière à ce que le propriétaire, l'exploitant ou leur représentant et l'autorité compétente puissent contrôler le fonctionnement de l'établissement. Les relevés sont mis à la disposition de l'autorité compétente à sa demande. Les informations relatives à un procédé autorisé en application du présent point doivent être mises à la disposition de la Commission sur demande.» f) Le point C 14, b), est remplacé par le texte suivant: «b) considère que les résidus ou le compost sont des matières non transformées.» g) Le point D 15 est remplacé par le texte suivant: «15. Les échantillons représentatifs de résidus de digestion ou de compost prélevés au cours de la transformation ou immédiatement après dans l'usine de production de biogaz ou de compostage aux fins de contrôle du procédé doivent satisfaire aux normes suivantes: Escherichia coli: n = 5, c = 1, m = 1 000, M = 5 000 dans 1 g; ou Enterococcaceae: n = 5, c = 1, m = 1 000, M = 5 000 dans 1 g; et les échantillons représentatifs de résidus de digestion ou de compost prélevés au cours ou au terme du déstockage dans l'usine de production de biogaz ou de compostage doivent satisfaire aux normes suivantes: Salmonelles: absence dans 25 g: n = 5; c = 0; m = 0; M = 0 avec: n = le nombre d'échantillons à tester; m = la valeur-seuil pour le nombre de bactéries. Le résultat est considéré comme satisfaisant si le nombre de bactéries dans la totalité des échantillons n'excède pas m; M = la valeur maximale du nombre de bactéries. Le résultat est considéré comme non satisfaisant si le nombre de bactéries dans un ou plusieurs échantillons est égal ou supérieur à M; et c = le nombre d'échantillons dans lesquels le nombre de bactéries peut se situer entre m et M, l'échantillon étant toujours considéré comme acceptable si le nombre de bactéries dans les autres échantillons est égal ou inférieur à m. Les résidus de digestion ou le compost non conformes aux exigences du présent chapitre sont retransformés et, dans le cas des salmonelles, manipulés ou éliminés conformément aux instructions de l'autorité compétente.»