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RÈGLEMENT (CEE) No 2404/89 DE LA COMMISSION

du 31 juillet 1989

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1672/89 (2), et notamment son article 9,

considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;

considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;

considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;

considérant que le comité de la nomenclature n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1989.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(2) JO no L 169 du 19. 6. 1989, p. 1.

ANNEXE

1.2.3 // // // // Description de la marchandise // Classement Code NC // Motivation // // // // (1) // (2) // (3) // // // // Composition de deux vêtements présentés dans un emballage pour la vente au détail: a) un blouson tissé (100 % fibres synthétiques), léger, ample, composé de trois tissus de structures et de couleurs différentes, comportant une doublure en bonneterie, un col, une ouverture complète sur le devant se fermant à l'aide d'une fermeture à glissière et dont les bords ne se superposent pas, ainsi que des manches longues. Il présente des bandes élastiques aux extrémités des manches et à la base, ainsi que deux poches sur le devant (voir photographie no 437 A) (*) // 6202 93 00 // Les classements sont déterminés par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 13 de la section XI, par la note 8 du chapitre 62, ainsi que par les libellés des codes NC 6202, 6202 93 00, 6204 et 6204 63 19. Le classement en tant qu'ensemble est exclu car les deux vêtements ne sont pas conformes aux dispositions de la note 3 b) du chapitre 62. (Les deux vêtements sont réalisés dans des tissus qui ne sont pas de la même couleur et de la même structure.) Le classement en tant que survêtement de sport est exclus à cause de la présence d'une doublure (voir les notes explicatives du système harmonisé pour le code NC 6211). // b) un pantalon tissé (100 % fibres synthétiques), léger, confectionné dans un tissu de la même couleur et de la même structure qu'un des trois tissus du blouson, comportant une doublure en bonneterie, sans ouverture à la taille, allant de la taille aux chevilles, serré au niveau de la taille à l'aide d'une bande élastique et d'un cordon; les extrémités des jambes du pantalon présentent des fermetures à glissières et des bandes élastiques (voir photographie no 437 B) (*) // 6204 63 19 // // // //

(*) Les photos ont un caractère purement indicatif.