ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Le crédit intrajournalier est adossé à une garantie appropriée. La garantie éligible est constituée des mêmes actifs et instruments et est soumise aux mêmes règles de valorisation et de contrôle des risques que celles qui sont prescrites pour les garanties éligibles aux opérations de politique monétaire. À l’exception des cas des services du Trésor et des organismes du secteur public visés aux articles 3, points a) 1 i) et ii), une BCN n’accepte pas comme actifs sous-jacents les titres de créance émis ou garantis par le participant, ou par toute autre entité avec laquelle la contrepartie entretient des liens étroits, telle que cette notion est définie par l’article 1er, point 26, de la directive 2000/12/CE et appliquée dans le cadre des opérations de politique monétaire.

Chacune des banques centrales nationales des États membres non participants, dont les systèmes RBTR sont connectés à Target en application de l’article 2, paragraphe 2, est autorisée à établir et à tenir à jour une liste des actifs éligibles qui peuvent être utilisés par les établissements participant à son système RBTR national connecté à Target pour garantir les crédits en euros accordés par ladite banque centrale nationale, à condition que les actifs inscrits sur cette liste soient conformes aux mêmes normes de qualité et soumis aux mêmes règles de valorisation et de contrôle des risques que celles qui sont prescrites pour les garanties éligibles aux opérations de politique monétaire. La banque centrale nationale en question soumet à la BCE la liste des actifs éligibles pour approbation préalable.»
Rectificatif à l'orientation de la Banque centrale européenne du 13 septembre 2001 adoptant certaines dispositions relatives à la préalimentation en billets en euros hors de la zone euro (BCE/2001/8)

("Journal officiel des Communautés européennes" L 257 du 26 septembre 2001)

Page 7, à l'article 1er, premier tiret:

au lieu de:

"établissements de crédit": les établissements définis à l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (1), modifiée par la directive 2000/28/CE (2),,

lire:

"établissements de crédit": les établissements définis à l'article 1er, paragraphe 1, point a), de la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (1), modifiée par la directive 2000/28/CE (2),.
10.1.69 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L6/1
I
(Actesdontlapublicationestuneconditiondeleurapplicabilité)
RECOMMANDATION N°2060/68/CECADELACOMMISSION
du18décembre1968
auxgouvernements desÉtatsmembresportantprorogationdelarecommandation
n°2-64relativeàl'introductiond'uneprotectionspécifiquefrappantlesimportations
defontedemoulage
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES
EUROPÉENNES
vulesarticles2à5,8,14,57,71,74,81et86du
traitéinstituantlaCommunauté européennedu
charbonetdel'acier,
vularecommandation n°1-64delaHauteAutorité,
du15janvier1964,auxgouvernements desÉtats
membresrelativeàunrelèvementdelaprotection
frappantlesproduitssidérurgiques àlapériphérie
delaCommunauté (JournalofficieldesCommunau­
téseuropéennesn°8du22janvier1964,pp.99/64à
106/64),
vuladécisionn°663/68/CECAdelaCommission ,
du29mai1968,portantmodification àlarecom­
mandationn°1-64delaHauteAutorité(Journal
officieldesCommunautés européennesn°L125du
5juin1968p.7),
vularecommandation n°2-64,du15janvier1964,
auxgouvernements desÉtatsmembresrelativeàl'in­
troductiond'uneprotectionspécifiquefrappantles
importationsdefontedemoulage(Journalofficiel
desCommunautés européennesn°8du22janvier
1964,p.107/64),modifiéeparladécisionn°11-64
du27mai1964(JournalofficieldésCommunautés
européennesn°86du2juin1964,p.335/64)et
prorogéeparlesrecommandations n°1-65du1er
décembre1965(JournalofficieldesCommunautés
européennesn°206du8décembre1965,p.3077/
65)etn°1-66du30novembre1966(Journalofficiel
desCommunautés européennesn°227du7décem­
bre1966p.3841/66),
vulesdispositionsdel'accordgénéralsurlestarifs
douaniersetlecommerce (G.A.T.T.)et,notamment,
sonarticleXIX,
vuleprotocolesignéàGenèvele30juin1967à
l'issuedesnégociationsmultilatérales menéesdansle
cadreduG.A.T.T.,considérantqueparlarecommandation n°1-66,la
recommandation n°2-64,déjàprorogéed'unanpar
larecommandation n°1-65aétéprorogéeunenou­
vellefoisjusqu'au31décembre1968avecabaisse­
mentdutauxdelaprotectionspécifiquede7à5
unitésdecompteA.M.E.partonneetsuppression
descontingentstarifairespourlesfontesautresque
lesfontesspéciales;
considérant,d'unepart,qu'ils'estavéréqu'àl'ex­
pirationdecedernierdélai,lasituationdumarché
mondialdesfontesdemoulagenes'estpassensi­
blementmodifiéeaucoursdelapériodedevalidité
delarecommandation n°1-66;
considérant,d'autrepart,qu'unesuppressiondela
protectiontemporairedanslasituationactuelleris­
queraitdeporterunpréjudicesérieuxàl'amélio­
rationencoursdesconditionsdeproductiondes
fontesdemoulagedanslemarchécommun,
FORMULE LARECOMMANDATION SUIVANTE :
Articlepremier
Larecommandation n°2-64tellequ'elleaétémodi­
fiéeparlarecommandation n°1-66estprorogée
jusqu'au31décembre1970.
Article2
Laprésenterecommandation seranotifiéeauxgou­
vernementsdesÉtatsmembresetpubliéeauJournal
officieldesCommunautés européennes .Elleentreen
vigueurpourchaquegouvernement parl'effetdesa
notification .
FaitàBruxelles,le18décembre1968.
ParlaCommission
Leprésident
JeanREY
1150/59 JOURNALOFFICIEL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES 14.11.59
RECOMMANDATIONS
RECOMMANDATION
du3novembre1959
augouvernement delarépubliquefédéraled'Allemagneconcernantlafixation,pourTannée
1960,ducontingentlibrededroitsdedouaneviséparlarecommandation delaHauteAutorité
du28janvier1959
LAHAUTEAUTORITÉ ,
vulesarticles3,57,58et74dutraité;RECOMMANDE
augouvernement delarépubliquefédérale
d'Allemagne :
quelecontingentlibrededroitsdedouane
visésousA)2,parlarecommandation du28jan­
vier1959nesoitpas,pourl'année1960,inférieur
à5millionsdetonnes,étantentenduquesi
l'évolutiondelasituationl'exige,laHauteAuto­
ritérecommandera augouvernement delaRépu­
bliquefédéraledesmodifications aucontingent
librededroitsqu'ilauraétabli.
Cetterecommandation serapubliéeau«Jour­
nalofficieldesCommunautés européennes »et
notifiéeaugouvernement delaRépubliquefédé­
rale;elledevientobligatoireparl'effetdesa
notification .vularecommandation du28janvier1959ten­
dantàinstituer,àtitretemporaire ,surleschar­
bonsoriginairesdespaystiersetàdestinationde
laRépubliquefédérale,desdroitsdedouane
frappantlesimportationsexcédantuncontingent
librededroits;
Laprésenterecommandation aétédélibérée
etadoptéeparlaHauteAutoritéaucoursdesa
séancedu3novembre1959.considérantquedanslarecommandation du
28janvier1959laHauteAutoritéarecommandé ,
pourl'année1959,l'établissement d'uncontin­
gentlibrededroitsdedouaned'unmontant
minimumde5millionsdetonnes,qu'iln'appa­
râîtpas,àl'heureactuelle,d'élémentssuscep­
tiblesdejustifierunemodificationdecemontant
miniumpourFànnée1960etquelegouvernement
delaRépubliquefédérales'estdéclarérésoluà
poursuivreseseffortsenvuedepromouvoir
l'assainissement del'industriecharbonnière ;ParlaHauteAutorité
Leprésident
PieroMALVESTITI
État des recettes et des dépenses de l'Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement pour l'exercice 2021 — Budget rectificatif no 1

(2021/C 408/03)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2021 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE 1 0 CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE 21 952 000 21 952 000 Titre 1 – Total 21 952 000 21 952 000 2 PARTICIPATION DE PAYS TIERS 2 0 PARTICIPATION DE PAYS TIERS 4 960 000 4 960 000 Titre 2 – Total 4 960 000 4 960 000 TOTAL GÉNÉRAL 26 912 000 26 912 000

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2021 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 DÉPENSES DE PERSONNEL 1 1 SALAIRES, ALLOCATIONS ET COÛTS 23 385 900 23 385 900 1 2 DÉPENSES SOCIALES, MÉDICALES ET DE FORMATION 869 400 869 400 Titre 1 – Total 24 255 300 24 255 300 2 DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT 2 1 DÉPENSES IMMOBILIÈRES 1 263 215 1 263 215 2 2 TIC 606 535 606 535 2 3 BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT 50 250 50 250 Titre 2 – Total 1 920 000 1 920 000 3 DÉPENSES D’APPUI AUX PROGRAMMES 3 1 DÉPENSES D’APPUI AUX PROGRAMMES 736 700 736 700 Titre 3 – Total 736 700 736 700 TOTAL GÉNÉRAL 26 912 000 26 912 000

Tableau des effectifs 1

Groupe de fonctions et grade (1) 2021 2020 Autorisés dans le budget de l’Union Réellement pourvus au 31 décembre 2019 Autorisés dans le budget de l’Union Emplois permanents Emplois temporaires Emplois permanents Emplois temporaires Emplois permanents Emplois temporaires AD 16 — — — — — — AD 15 — — — — — — AD 14 — 7 — 7 — 7 AD 13 — 10 — 9 — 9 AD 12 — 5 — 5 — 5 AD 11 — 5 — 5 — 5 AD 10 — 5 — 5 — 5 AD 9 — 11 — 7 — 9 AD 8 — 12 — 10 — 12 AD 7 — 11 — 10 — 10 AD 6 — 2 — 2 — 2 AD 5 — 3 — — — 3 Sous-total AD — 71 — 60 — 67 AST 11 — — — — — — AST 10 — — — — — — AST 9 — — — — — — AST 8 — — — — — — AST 7 — 1 — 1 — 1 AST 6 — 2 — 2 — 2 AST 5 — 3 — 3 — 3 AST 4 — 3 — 3 — 3 AST 3 — 2 — 1 — 2 AST 2 — — — — — — AST 1 — — — — — — Sous-total AST — 11 — 10 — 11 AST/SC 6 — — — — — — AST/SC 5 — — — — — — AST/SC 4 — — — — — — AST/SC 3 — — — — — — AST/SC 2 — — — — — — AST/SC 1 — — — — — — Sous-total AST/SC — — — — — — Total — 82 — 70 — 78 Total Général 82 70 78 (1)

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels 2021 2020 FG IV 163 144 FG III 74 72 FG II 33 33 FG I — — Total 270 249

(1) Pending the finalisation of the delegation process to the executive agencies of operational programmes for the period 2021-2027, the delegation related to the completion of the legacy programmes prior to 2021 will continue in 2021. Therefore, until this finalisation this establishment plan, which reflects a staffing level corresponding to the authorized level of 2020, continues to apply.
—

vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (4), et notamment son article 121,
C 407/39

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Fusion for energy (F4E) pour l’exercice 2020 — Budget rectificatif no 1

(2020/C 407/09)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2020 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 1 PARTICIPATION DE L'UNION EUROPÉENNE 1 1 contribution euratom aux dépenses opérationnelles 1 2 contribution euratom aux dÉpenses administratives Titre 1 – Total 2 COTISATION ANNUELLE DES MEMBRES 2 1 COTISATION ANNUELLE DES MEMBRES 6 100 000 ,— 6 100 000 ,— 6 100 000 ,— 6 100 000 ,— Titre 2 – Total 6 100 000 ,— 6 100 000 ,— 6 100 000 ,— 6 100 000 ,— 3 RECETTES AFFECTÉES PROVENANT DE LA CONTRIBUTION DE L'ÉTAT D'ACCUEIL D’ITER 3 1 CONTRIBUTION DE L’ÉTAT D’ACCUEIL D’ITER 78 945 115 ,— 150 000 000 ,— 1 545 735 ,— 0,— 80 490 850 ,— 150 000 000 ,— Titre 3 – Total 78 945 115 ,— 150 000 000 ,— 1 545 735 ,— 0,— 80 490 850 ,— 150 000 000 ,— 4 RECETTES DIVERSES 4 1 RECETTES DIVERSES 771 042,15 p.m. 521 941,48 510 691,48 1 292 983,63 510 691,48 Titre 4 – Total 771 042,15 p.m. 521 941,48 510 691,48 1 292 983,63 510 691,48 5 AUTRES RECETTES AFFECTÉES À UN POSTE DE DÉPENSES SPÉCIFIQUE 5 1 AUTRES RECETTES p.m. p.m. p.m. p.m. 5 2 RECETTES DU FONDS DE RÉSERVE DE L'ORGANISATION ITER p.m. p.m. 7 878 563,98 13 700 ,— 7 878 563,98 13 700 ,— Titre 5 – Total p.m. p.m. 7 878 563,98 13 700 ,— 7 878 563,98 13 700 ,— TOTAL GÉNÉRAL 85 816 157,15 156 100 000 ,— 9 946 240,46 524 391,48 95 762 397,61 156 624 391,48

DÉPENSES
C 391/29

État des recettes et des dépenses de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l’exercice 2019 — Budget rectificatif no 1

(2019/C 391/07)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2019 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE 1 0 CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE 17 052 631 2 060,61 17 054 691,61 Titre 1 – Total 17 052 631 2 060,61 17 054 691,61 2 CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE 2 0 CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE 12 443 336 –2 360 000 10 083 336 Titre 2 – Total 12 443 336 –2 360 000 10 083 336 9 RECETTES DIVERSES 9 0 RECETTES DIVERSES Titre 9 – Total TOTAL GÉNÉRAL 29 495 967 –2 357 939,39 27 138 027,61

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2019 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 DÉPENSES DE PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ 18 519 200 – 910 685,84 17 608 514,16 1 3 FRAIS DE MISSIONS, FRAIS DE VOYAGE ET DÉPENSES ACCESSOIRES 125 000 125 000 1 4 INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE 240 000 –18 050 221 950 1 6 FORMATION 225 000 –13 370 211 630 1 7 FRAIS DE REPRÉSENTATION, RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS 6 000 6 000 Titre 1 – Total 19 115 200 – 942 105,84 18 173 094,16 2 DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET D’INFRASTRUCTURE 2 0 LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 2 630 000 – 165 261,26 2 464 738,74 2 1 TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS 395 000 –70 329,60 324 670,40 2 2 BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS 94 000 –7 000 87 000 2 3 DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF 165 000 –1 684 163 316 2 4 SERVICES POSTAUX ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 219 000 –16 732,50 202 267,50 2 5 INFORMATIONS ET PUBLICATIONS 35 000 –2 856 32 144 2 6 FRAIS DE RÉUNION 30 000 –6 000 24 000 Titre 2 – Total 3 568 000 – 269 863,36 3 298 136,64 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 1 CULTURE COMMUNE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE ET RELATIONS INTERNATIONALES 190 000 –12 000 178 000 3 2 GESTION DES INFORMATIONS ET DES DONNÉES OPÉRATIONNELLES 5 147 767 –1 098 666,19 4 049 100,81 3 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES GÉNÉRALES 1 475 000 –35 304 1 439 696 Titre 3 – Total 6 812 767 –1 145 970,19 5 666 796,81 9 POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES 9 0 POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES Titre 9 – Total TOTAL GÉNÉRAL 29 495 967 –2 357 939,39 27 138 027,61

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades 2019 2018 2017 Permanents Temporaires Permanents Temporaires Permanents Temporaires AD 16 — 1 — 1 — 1 AD 15 — 1 — 1 — 1 AD 14 — 2 — 1 — 1 AD 13 — 5 — 4 — 3 AD 12 — 11 — 11 — 8 AD 11 — 14 — 14 — 10 AD 10 — 14 — 13 — 10 AD 9 — 19 — 15 — 12 AD 8 — 12 — 14 — 12 AD 7 — 14 — 11 — 12 AD 6 — 7 — 9 — 11 AD 5 — 0 — 2 — 4 Total AD — 100 — 96 — 85 AST 11 — — — — — — AST 10 — 1 — 1 — 1 AST 9 — 1 — 1 — 1 AST 8 — 3 — 3 — 2 AST 7 — 3 — 3 — 3 AST 6 — 3 — 3 — 3 AST 5 — 3 — 3 — 3 AST 4 — 1 — 2 — 2 AST 3 — — — 0 — 1 AST 2 — — — — — — AST 1 — — — — — — Total AST — 15 — 16 — 16 Total — 115 — 112 — 101 Total général 115 112 101

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés
—

vu l'article 50, paragraphe 1, point b), et l'article 63, paragraphe 8, du règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 (1),
C 120/213

État des recettes et des dépenses de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2018 — Budget rectificatif no 2

(2019/C 120/44)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2018 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 2 0 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 336 818 365 –23 931 649 312 886 716 Titre 2 – Total 336 818 365 –23 931 649 312 886 716 3 CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS (Y COMPRIS AELE ET PAYS CANDIDATS) 3 0 CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE 7 817 071,41 – 526 811,41 7 290 260 3 1 CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS 25 000 000 25 000 000 Titre 3 – Total 32 817 071,41 – 526 811,41 32 290 260 4 AUTRES CONTRIBUTIONS 4 1 CONTRIBUTIONS DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL — — Titre 4 – Total — — 5 RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION 5 2 REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES p.m. p.m. 5 7 AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS p.m. 780,66 780,66 5 9 AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE p.m. 20 558,11 20 558,11 Titre 5 – Total p.m. 21 338,77 21 338,77 6 EXCÉDENT, SOLDES 6 0 EXCÉDENT, SOLDES 4 211 409,52 4 211 409,52 Titre 6 – Total 4 211 409,52 4 211 409,52 7 CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE L’INSTITUTION 7 0 REMBOURSEMENT DE SUBVENTIONS AUX CCI p.m. 95 744,05 95 744,05 7 1 REMBOURSEMENT DE SOMMES VERSÉES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE L’INSTITUTION p.m. p.m. Titre 7 – Total p.m. 95 744,05 95 744,05 9 – CRÉDITS ANNULÉS 9 0 – CRÉDITS ANNULÉS p.m. p.m. Titre 9 – Total p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 373 846 845,93 –24 341 377,59 349 505 468,34

DÉPENSES
FR Journal officiel de l'Union européenne C 166/11

État des recettes et des dépenses de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2017 — Budget rectificatif no 1

(2017/C 166/03)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2017 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 2 0 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 315 165 464 –17 662,42 315 147 801,58 Titre 2 – Total 315 165 464 –17 662,42 315 147 801,58 3 CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS (Y COMPRIS AELE ET PAYS CANDIDATS) 3 0 CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE 7 667 780 7 667 780 3 1 CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS 7 571 321 7 571 321 Titre 3 – Total 15 239 101 15 239 101 4 AUTRES CONTRIBUTIONS 4 1 CONTRIBUTIONS DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL — — Titre 4 – Total — — 5 RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION 5 2 REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES p.m. p.m. 5 7 AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS p.m. p.m. 5 9 AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE p.m. p.m. Titre 5 – Total p.m. p.m. 6 EXCÉDENT, SOLDES 6 0 EXCÉDENT, SOLDES p.m. 6 147 275,69 6 147 275,69 Titre 6 – Total p.m. 6 147 275,69 6 147 275,69 7 CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE L’INSTITUTION 7 0 REMBOURSEMENT DE SUBVENTIONS AUX CCI 431 827,42 431 827,42 7 1 REMBOURSEMENT DE SOMMES VERSÉES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE L’INSTITUTION p.m. p.m. Titre 7 – Total 431 827,42 431 827,42 9 – CRÉDITS ANNULÉS 9 0 – CRÉDITS ANNULÉS 4 520 339 –4 520 339 p.m. Titre 9 – Total 4 520 339 –4 520 339 p.m. TOTAL GÉNÉRAL 335 356 731,42 1 609 274,27 336 966 005,69

DÉPENSES
FR Journal officiel de l'Union européenne C 12/27

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l'exercice 2016 — Budget rectificatif no 2

(2017/C 12/07)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 9 RECETTES 9 0 SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS 253 935 000 –21 278 000 232 657 000 9 1 AUTRES RECETTES 100 000 100 000 9 4 RECETTES AFFECTÉES p.m. p.m. Titre 9 – Total 254 035 000 –21 278 000 232 757 000 TOTAL GÉNÉRAL 254 035 000 –21 278 000 232 757 000

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2016 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 27 990 000 –1 516 000 26 474 000 1 2 RECRUTEMENT 286 000 286 000 1 3 MISSIONS ADMINISTRATIVES 500 000 500 000 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL 70 000 70 000 1 5 AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL 1 500 000 1 500 000 1 6 SERVICE SOCIAL 20 000 20 000 1 7 FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION — — Titre 1 – Total 30 366 000 –1 516 000 28 850 000 2 AUTRES DÉPENSES ADMINISTRATIVES 2 0 LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 5 254 000 10 000 5 264 000 2 1 DATA-PROCESSING ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 6 895 000 1 000 6 896 000 2 2 BIENS MOBILIERS ET FRAIS ACCESSSOIRES 192 000 65 000 257 000 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 1 151 000 132 000 1 283 000 2 4 FRAIS POSTAUX 130 000 130 000 2 5 RÉUNIONS NON OPÉRATIONNELLES 506 000 30 000 536 000 2 6 INFORMATION ET TRANSPARENCE 644 000 644 000 Titre 2 – Total 14 772 000 238 000 15 010 000 3 ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 3 0 OPÉRATIONS 118 977 000 3 000 000 121 977 000 3 1 ANALYSE DES RISQUES, CENTRE DE SITUATION ET EUROSUR 14 695 000 14 695 000 3 2 FORMATION 5 000 000 5 000 000 3 3 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT ET EUROSUR 1 600 000 1 600 000 3 4 RESSOURCES COMMUNES 4 275 000 4 275 000 3 5 ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DIVERSES 1 070 000 1 070 000 3 6 SUPPORT AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 40 000 100 000 140 000 3 7 AIDE AU RETOUR 62 685 000 –23 100 000 39 585 000 3 8 COOPÉRATION AVEC L'UE ET LES PAYS TIERS 555 000 555 000 Titre 3 – Total 208 897 000 –20 000 000 188 897 000 4 DÉPENSES AFFECTÉES 4 1 RELATIONS EXTÉRIEURES p.m. p.m. Titre 4 – Total p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 254 035 000 –21 278 000 232 757 000

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade 2016 2015 2014 Emplois permanents Emplois temporaires Emplois permanents Emplois temporaires Emplois permanents Emplois temporaires AD 16 — — — — — — AD 15 — 1 — 1 — 1 AD 14 — 1 — 1 — 1 AD 13 — 4 — 4 — 4 AD 12 — 14 — 11 — 11 AD 11 — 9 — 8 — 8 AD 10 — 8 — 6 — 6 AD 9 — 10 — 8 — 8 AD 8 — 66 — 55 — 43 AD 7 — 44 — 29 — 8 AD 6 — 24 — 21 — 6 AD 5 — 13 — 13 — 2 Total AD — 194 — 157 — 98 AST 11 — — — — — — AST 10 — — — — — — AST 9 — — — — — — AST 8 — 5 — 5 — 5 AST 7 — 11 — 11 — 11 AST 6 — 15 — 15 — 13 AST 5 — 25 — 20 — 17 AST 4 — 21 — 14 — 4 AST 3 — 4 — 5 — 4 AST 2 — — — — — — AST 1 — — — — — — Total AST — 81 — 70 — 54 Total général — 275 — 227 — 152

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés
FR Journal officiel de l'Union européenne C 443/35

État des recettes et des dépenses de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 1

(2016/C 443/11)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 2 0 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 251 833 221 2 727 183,99 254 560 404,99 Titre 2 – Total 251 833 221 2 727 183,99 254 560 404,99 3 CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS (Y COMPRIS AELE ET PAYS CANDIDATS) 3 0 CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE 6 875 047 –0,07 6 875 046,93 3 1 CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS 4 520 083 4 520 083 Titre 3 – Total 11 395 130 –0,07 11 395 129,93 4 AUTRES CONTRIBUTIONS 4 1 CONTRIBUTIONS DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL — — Titre 4 – Total — — 5 RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION 5 2 REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES p.m. p.m. 5 7 AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS p.m. p.m. 5 9 AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE p.m. p.m. Titre 5 – Total p.m. p.m. 6 EXCÉDENT, SOLDES 6 0 EXCÉDENT, SOLDES p.m. 7 065 708,31 7 065 708,31 Titre 6 – Total p.m. 7 065 708,31 7 065 708,31 7 CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE L’INSTITUTION 7 0 REMBOURSEMENT DE SUBVENTIONS AUX CCI 263 239,16 263 239,16 7 1 REMBOURSEMENT DE SOMMES VERSÉES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE L’INSTITUTION p.m. p.m. Titre 7 – Total 263 239,16 263 239,16 9 – CRÉDITS ANNULÉS 9 0 – CRÉDITS ANNULÉS 19 615 703 –19 615 703 p.m. Titre 9 – Total 19 615 703 –19 615 703 p.m. TOTAL GÉNÉRAL 283 107 293,16 –9 822 810,77 273 284 482,39

DÉPENSES
—

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment ses articles 55, 99 et 164 à 167,