FR Journal officiel de l'Union européenne L 198/22

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1290 DE LA COMMISSION

du 23 juillet 2015

autorisant la mise sur le marché d'huile raffinée de graines de Buglossoides arvensis en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2015) 4961]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

(1) Le 25 juin 2013, la société Technology Crops International a introduit une demande auprès des autorités compétentes du Royaume-Uni en vue de mettre sur le marché de l'huile raffinée de Buglossoides arvensis en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

(2) Le 6 janvier 2014, l'organisme britannique compétent en matière d'évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d'évaluation initiale, dans lequel il concluait que l'huile raffinée de graines de Buglossoides arvensis satisfaisait aux critères relatifs aux nouveaux aliments établis à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

(3) Le 21 janvier 2014, la Commission a transmis le rapport d'évaluation initiale aux autres États membres.

(4) Des objections motivées ont été formulées dans le délai de soixante jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 258/97.

(5) Le 11 juin 2014, la Commission a consulté l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et lui a demandé de procéder à une évaluation de l'huile raffinée de graines de Buglossoides arvensis en tant que nouvel ingrédient alimentaire, conformément au règlement (CE) no 258/97.

(6) Le 5 février 2015, dans son avis scientifique sur la sécurité de l'huile de Buglossoides raffinée en tant que nouvel ingrédient alimentaire (2), l'EFSA a conclu à l'innocuité de l'huile raffinée de graines de Buglossoides arvensis pour les utilisations et doses proposées.

(7) La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (3) définit les exigences applicables aux compléments alimentaires. Le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil (4) définit les exigences concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires. La directive 1999/21/CE de la Commission (5) définit les exigences relatives aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales. La directive 96/8/CE de la Commission (6) définit les exigences relatives aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids. L'utilisation d'huile raffinée de graines de Buglossoides arvensis devrait être autorisée sans préjudice des prescriptions de ces actes législatifs.

(8) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'huile raffinée de graines de Buglossoides arvensis telle qu'elle est spécifiée à l'annexe I peut être mise sur le marché de l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire en vue des utilisations et dans le respect des doses maximales définies à l'annexe II, sans préjudice des dispositions spécifiques de la directive 2002/46/CE, du règlement (CE) no 1925/2006, de la directive 1999/21/CE et de la directive 96/8/CE.

Article 2

La dénomination de l'huile raffinée de graines de Buglossoides arvensis autorisée par la présente décision, figurant sur l'étiquetage des produits alimentaires en contenant, est «huile de Buglossoides raffinée».

Article 3

La société Technology Crops International, 7996 North Point Blvd, Winston Salem, NC 27106, États-Unis, est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2015. Par la Commission Vytenis ANDRIUKAITIS Membre de la Commission

(1) JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.

(2) «Scientific Opinion on the safety of refined Buglossoides oil as a novel food ingredient», EFSA Journal 2015; 13(2):4029.

(3) Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51).

(4) Règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (JO L 404 du 30.12.2006, p. 26).

(5) Directive 1999/21/CE de la Commission du 25 mars 1999 relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (JO L 91 du 7.4.1999, p. 29).

(6) Directive 96/8/CE de la Commission du 26 février 1996 relative aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids (JO L 55 du 6.3.1996, p. 22).

ANNEXE I SPÉCIFICATION DE L'HUILE RAFFINÉE DE GRAINES DE BUGLOSSOIDES ARVENSIS Description: L'huile de Buglossoides raffinée est produite à partir des graines de Buglossoides arvensis (L.) I. M. Johnst. Essai Spécification Acide alpha-linolénique Pas moins de 35 % p/p des acides gras totaux Acide stéaridonique Pas moins de 15 % p/p des acides gras totaux Acide linoléique Pas moins de 8 % p/p des acides gras totaux Acides gras trans Pas plus de 2 % p/p des acides gras totaux Indice d'acidité Pas plus de 0,6 mg de KOH/g Indice de peroxyde Pas plus de 5 meq O2/kg Composés insaponifiables Pas plus de 2 % Teneur en protéines (azote total) Pas plus de 10 μg/ml Alcaloïdes pyrrolizidiniques Non détectables avec une limite de détection de 4 μg/kg