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Décision du Conseil

du 6 décembre 2001

modifiant la décision 2000/C 106/01 du Conseil du 27 mars 2000 autorisant le directeur d'Europol à engager des négociations concernant des accords avec des États tiers et des instances non liées à l'Union européenne

(2001/C 358/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu l'article 42, paragraphe 2, l'article 10, paragraphe 4, et l'article 18 de la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol)(1),

vu l'acte du Conseil du 3 novembre 1998 établissant les règles relatives aux relations extérieures d'Europol avec les États tiers et les instances non liées à l'Union européenne(2), et notamment son article 2,

vu l'acte du Conseil du 3 novembre 1998 arrêtant des règles relatives à la réception par Europol d'informations émanant de tiers(3), et notamment son article 2,

vu l'acte du Conseil du 12 mars 1999 arrêtant les règles relatives à la transmission de données à caractère personnel par Europol à des États et des instances tiers(4), et notamment ses articles 2 et 3,

considérant ce qui suit:

(1) Les exigences opérationnelles et la nécessité de lutter efficacement contre les formes organisées de la criminalité par le biais d'Europol exigent que Monaco soit ajouté à la liste des États tiers avec lesquels le directeur d'Europol est autorisé à entamer des négociations.

(2) Dans la décision 2000/C 106/01 du Conseil du 27 mars 2000 autorisant le directeur d'Europol à engager des négociations concernant des accords avec des États tiers et des instances non liées à l'Union européenne(5), le Programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) figure dans la liste des instances non liées à l'Union européenne avec lesquelles le directeur d'Europol est autorisé à entamer des négociations.

(3) Les exigences opérationnelles et la nécessité de lutter efficacement contre les formes organisées de la criminalité par le biais d'Europol exigent que le PNUCID soit remplacé dans cette liste par le Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime.

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision du 27 mars 2000,

DÉCIDE:

Article premier

La décision du Conseil du 27 mars 2000 est modifiée comme suit:

à l'article 2, paragraphe 1,

a) sous l'intitulé "États tiers", l'État qui figure ci-après est ajouté, entre le Maroc et la Norvège: "- Monaco,";

b) sous l'intitulé "Instances non liées à l'Union européenne", le tiret

- "PNUCID (Programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues)" est remplacé par le tiret suivant:

- "Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime".

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 3

La présente décision prend effet le jour suivant celui de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2001.

Par le Conseil

Le président

M. Verwilghen

(1) JO C 316 du 27.11.1995, p. 2.

(2) JO C 26 du 30.1.1999, p. 19.

(3) JO C 26 du 30.1.1999, p. 17.

(4) JO C 88 du 30.3.1999, p. 1.

(5) JO C 106 du 13.4.2000, p. 1.
Décision du Conseil

du 8 novembre 2001

portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

(2001/785/CE, CECA, Euratom)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 247, paragraphe 6,

vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 45 B, paragraphe 6,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 160 B, paragraphe 6,

vu l'avis du Parlement européen(1),

considérant ce qui suit:

(1) M. Jørgen MOHR, membre de la Cour des comptes, a présenté sa démission, qui prend effet le 31 décembre 2001.

(2) Il y a lieu dès lors de procéder à son remplacement, pour la durée de son mandat restant à courir,

DÉCIDE:

Article premier

M. Morten Louis LEVYSOHN est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er janvier 2002 au 28 février 2006.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2001.

Par le Conseil

Le président

E. Boutmans

(1) Avis rendu le 23 octobre 2001 (non encore paru au Journal officiel).
Décision de la Commission

du 9 octobre 2001

modifiant la décision 93/693/CE en ce qui concerne la liste des centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers

[notifiée sous le numéro C(2001) 2999]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/726/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Les services vétérinaires compétents des États-Unis d'Amérique ont envoyé une demande visant à ajouter un centre à la liste établie par la décision 93/693/CE de la Commission(2), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/639/CE(3), des centres de collecte de sperme agréés officiellement pour l'exportation par les États-Unis d'Amérique vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

(2) Des garanties relatives au respect des conditions prévues à l'article 9 de la directive 88/407/CEE ont été données par les États-Unis d'Amérique à la Commission.

(3) La décision 93/693/CE doit donc être modifiée en conséquence.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 93/693/CE est modifiée comme suit:

La ligne suivante est ajoutée aux lignes concernant les centres des États-Unis d'Amérique:

">TABLE>"

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 194 du 22.7.1988, p. 10.

(2) JO L 320 du 22.12.1993, p. 35.

(3) JO L 223 du 18.8.2001, p. 26.
Décision de la Commission

du 14 septembre 2001

modifiant la décision 2001/550/CE relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil concernant l'Espagne

[notifiée sous le numéro C(2001) 2684]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/694/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 80/217/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9, paragraphe 6, point g),

considérant ce qui suit:

(1) Les autorités vétérinaires espagnoles ont déclaré une épidémie de peste porcine classique en Espagne.

(2) Conformément à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 80/217/CEE, des zones de protection et de surveillance ont immédiatement été créées autour des foyers de l'épidémie en Espagne.

(3) Les dispositions concernant l'emploi d'une marque de salubrité sur les viandes fraîches figurent dans la directive 64/433/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches(2), modifiée en dernier lieu par la directive 95/23/CEE(3).

(4) À la suite d'une demande de l'Espagne, la Commission a arrêté, par décision 2001/550/CE(4), une solution spécifique pour le marquage et l'utilisation des viandes porcines obtenues à partir de porcs élevés dans des exploitations situées dans les zones de surveillance établies dans la province de Lérida et abattus.

(5) L'Espagne a ensuite demandé la prolongation de ces mesures. Il convient donc de modifier en conséquence la décision 2001/550/CE.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. À l'article 1er de la décision 2001/550/CE, les termes "avant le 11 juillet 2001" sont remplacés par les termes "avant le 11 septembre 2001".

2. À l'article 6 de la décision 2001/550/CE, les termes "jusqu'au 15 septembre 2001" sont remplacés par les termes "jusqu'au 15 octobre 2001".

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 47 du 21.1.1980, p. 11.

(2) JO 121 du 29.7.1964, p. 2012/64.

(3) JO L 243 du 11.10.1995, p. 7.

(4) JO L 197 du 21.7.2001, p. 41.
Décision du Conseil

du 18 juin 2001

relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Malte concernant la participation de la République de Malte à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement

(2001/593/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen(1),

considérant ce qui suit:

(1) L'Agence européenne pour l'environnement et le réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement ont été établis par le règlement (CEE) n° 1210/90(2).

(2) Le Conseil européen de Luxembourg (en décembre 1997) a fait de la participation aux programmes et aux agences communautaires un moyen d'accélérer la stratégie de préadhésion des pays d'Europe centrale et orientale. En ce qui concerne les agences, les conclusions du Conseil européen prévoient que "les États candidats pourront participer à des agences communautaires, sur décision à prendre au cas par cas".

(3) Le Conseil européen d'Helsinki (en décembre 1999) a réaffirmé le caractère inclusif du processus d'adhésion, qui regroupe désormais treize pays candidats dans un cadre unique, les pays candidats participant à ce processus sur un pied d'égalité.

(4) Le 14 février 2000, le Conseil a, en application de l'article 300, paragraphe 1, du traité, autorisé la Commission à négocier les conditions de participation des pays candidats à l'adhésion à l'Agence européenne pour l'environnement,

DÉCIDE:

Article premier

L'accord entre la Communauté européenne et la République de Malte concernant la participation de la République de Malte à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord figure à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à déposer la notification prévue à l'article 17 de l'accord.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Luxembourg, le 18 juin 2001.

Par le Conseil

Le président

M. Winberg

(1) Avis rendu le 31 mai 2001 (non encore paru au Journal officiel).

(2) JO L 120 du 11.5.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 933/1999 (JO L 117 du 5.5.1999, p. 1).
Décision de la Commission

du 2 août 2001

modifiant la décision 93/693/CE en ce qui concerne la liste des centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers

[notifiée sous le numéro C(2001) 2454]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/639/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 9, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Les services vétérinaires compétents de la Hongrie ont envoyé une demande visant à ajouter à la liste établie par la décision 93/693/CE de la Commission(2), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/104/CE(3), des centres de collecte de sperme agréés officiellement pour l'exportation par la Hongrie vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

(2) Des garanties relatives au respect des conditions prévues à l'article 9 de la directive 88/407/CEE ont été données par la Hongrie à la Commission.

(3) Les services vétérinaires compétents du Canada et de la Pologne ont envoyé des demandes de changements portant sur les adresses de centres déjà agréés.

(4) La décision 93/693/CE doit donc être modifiée en conséquence.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 93/693/CE est modifiée comme suit:

1) La ligne suivante est ajoutée aux lignes concernant les centres hongrois: ">TABLE>"

2) La ligne concernant le centre canadien dont le numéro d'agrément est CA 094 est remplacée par la ligne suivante: ">TABLE>"

3) La ligne concernant le centre polonais dont le numéro d'agrément est 2-AI-PL est remplacée par la ligne suivante: ">TABLE>"

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 2 août 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 194 du 22.7.1988, p. 10.

(2) JO L 320 du 22.12.1993, p. 35.

(3) JO L 38 du 8.2.2001, p. 45.
Décision du Conseil

du 18 juin 2001

relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie concernant la participation de la République de Bulgarie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement

(2001/589/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,

vu la proposition de la Commission(1),

vu l'avis du Parlement européen(2),

considérant ce qui suit:

(1) L'Agence européenne pour l'environnement et le réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement ont été établis par le règlement (CEE) n° 1210/90(3).

(2) Le Conseil européen de Luxembourg (en décembre 1997) a fait de la participation aux programmes et aux agences communautaires un moyen d'accélérer la stratégie de préadhésion des pays d'Europe centrale et orientale. En ce qui concerne les agences, les conclusions du Conseil européen prévoient que "les États candidats pourront participer à des agences communautaires, sur décision à prendre au cas par cas".

(3) Le Conseil européen d'Helsinki (en décembre 1999) a réaffirmé le caractère inclusif du processus d'adhésion, qui regroupe désormais treize pays candidats dans un cadre unique, les pays candidats participant à ce processus sur un pied d'égalité.

(4) Le 14 février 2000, le Conseil a autorisé la Commission à conduire les négociations concernant la participation des pays candidats à l'adhésion à l'Agence européenne pour l'environnement. La Commission a signé l'acte final des négociations le 9 octobre 2000.

(5) Il y a lieu d'approuver l'accord auquel il est fait référence dans la présente décision,

DÉCIDE:

Article premier

L'accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie concernant la participation de la République de Bulgarie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord figure à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à déposer la notification prévue à l'article 18 de l'accord.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Luxembourg, le 18 juin 2001.

Par le Conseil

Le président

M. Winberg

(1) JO C 120 E du 24.4.2001, p. 195.

(2) Avis rendu le 31 mai 2001 (non encore paru au Journal officiel).

(3) JO L 120 du 11.5.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 933/1999 (JO L 117 du 5.5.1999, p. 1).
Décision de la Banque centrale européenne

du 5 juillet 2001

modifiant la décision BCE/1998/4 relative à l'adoption des conditions d'emploi du personnel de la Banque centrale européenne

(BCE/2001/6)

(2001/566/CE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après dénommés les "statuts"), et notamment leur article 36.1,

vu la proposition du directoire de la Banque centrale européenne (BCE),

vu la contribution du conseil général de la BCE,

considérant ce qui suit:

(1) Les statuts confèrent au conseil des gouverneurs de la BCE, agissant sur proposition du directoire de la BCE, la mission d'arrêter et, si nécessaire, de modifier les conditions d'emploi du personnel de la BCE (ci-après dénommées les "conditions d'emploi").

(2) La décision BCE/1998/4 du 9 juin 1998 relative à l'adoption des conditions d'emploi du personnel de la Banque centrale européenne, modifiée le 31 mars 1999(1) (ci-après dénommée la "décision BCE/1998/4") contient des règles régissant les relations de travail entre la BCE et son personnel.

(3) Conformément à la politique de transparence suivie par la BCE, les conditions d'emploi du personnel de la BCE sont communiquées à toutes les parties intéressées.

(4) L'accès du public aux conditions d'emploi serait considérablement facilité par leur diffusion sur le site Internet de la BCE (http://www.ecb.int),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'article 2 de la décision BCE/1998/4 est abrogé. Un nouvel article 2 est inséré, libellé comme suit: "Pour l'information des parties intéressées, les conditions d'emploi du personnel de la BCE sont accessibles au public sur le site Internet de la BCE (http://www.ecb.int)."

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 5 juillet 2001.

Le président de la BCE

Willem F. Duisenberg

(1) JO L 125 du 19.5.1999, p. 32.
Décision du Conseil

du 11 juin 2001

portant nomination d'un membre titulaire portugais du Comité des régions

(2001/479/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions,

considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. José Carlos das Dores ZORRINHO, portée à la connaissance du Conseil en date du 15 mars 2001;

vu la proposition du gouvernement portugais,

DÉCIDE:

Article unique

M. Luís Manuel Fernandes COELHO est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. José Carlos das Dores ZORRINHO, pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.

Fait à Luxembourg, le 11 juin 2001.

Par le Conseil

Le président

A. Lindh

(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.
Décision du Conseil

du 28 mai 2001

concernant la conclusion au nom de la Communauté européenne d'un échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse

(2001/421/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 170, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et son article 300, paragraphe 3, premier alinéa,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen(1),

considérant ce qui suit:

(1) La coopération internationale dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents renforcera la base scientifique et technologique de la Communauté dans l'industrie et contribuera à la compétitivité de l'industrie communautaire.

(2) Un échange de lettres a été conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse(2) rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents, comme le prévoient les termes de référence pour le programme IMS, joints en annexe.

(3) Les termes de référence pour le programme IMS définissent, à la section IX, les modalités d'admission de nouveaux participants.

(4) La République de Corée a posé sa candidature pour participer au programme IMS, conformément à la section IX des termes de référence pour le programme IMS.

(5) La République de Corée s'est conformée aux termes de référence pour le programme IMS, les contributions de la République de Corée dans le cadre du programme IMS ont permis l'établissement d'un profil de participation positif pour la région et, le 12 novembre 1999, le comité d'orientation international d'IMS a recommandé que la République de Corée soit représentée en son sein,

DÉCIDE:

Article premier

L'échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée sur l'adhésion de la République de Corée à l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents (IMS) entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'échange de lettres est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'échange de lettres à l'effet d'engager la Communauté.

Fait à Bruxelles, le 28 mai 2001.

Par le Conseil

Le président

T. Östros

(1) Avis rendu le 3 avril 2001 (non encore publié au Journal officiel).

(2) JO L 161 du 18.6.1997, p. 2.