TABLE DES MATIÈRES

Points

1.Introduction 1.1 - 1.9

L'effort mondial de recherche en matière de fusion 1.1

Le programme européen 1.2

Le projet JET 1.3 - 1.5

Objectifs du contrôle 1.6 - 1.9

2.Gestion du programme scientifique du JET 2.1 - 2.35

Contexte scientifique et objectifs du projet JET 2.5 - 2.15

La prolongation jusqu'en 1992 2.16 - 2.20

La prolongation jusqu'en 1996 2.21 - 2.29

Évaluations externes 2.30 - 2.31

Conclusions sur la gestion du programme scientifique du JET 2.32 - 2.35

3.L'avenir du JET 3.1 - 3.6

La phase finale du programme scientifique du JET 3.1 - 3.4

Le JET et le «Next Step» 3.5 - 3.6

4.La gestion administrative du JET 4.1 - 4.20

Synthèse des observations résultant des contrôles annuels opérés par la Cour 4.1 - 4.5

Déclassement du JET 4.6 - 4.7

Personnel du JET 4.8 - 4.12

Le mécanisme budgétaire 4.13 - 4.16

Le JET et les associés-contrats article 14 4.17 - 4.20

5.Conclusions 5.1 - 5.6

Généralités 5.1

Leçons pour le «Next Step» 5.2

Questions clés 5.3 - 5.6

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Réponse du Directeur du JET y compris les observations de la Commission des Communautés 16 - 19

ÉVALUATION DE LA GESTION DU JET Étude annexée au rapport annuel spécifique relatif aux états financiers de l'entreprise commune pour l'exercice 1990 accompagné de la réponse du Directeur du JET y compris les observations de la Commission des Communautés européennes (92/C 41/01)

1. INTRODUCTION

L'effort mondial de recherche en matière de fusion

1.1. La fusion thermonucléaire contrôlée est généralement considérée comme une source d'énergie potentielle pour l'avenir. Si les importants efforts de recherche en cours de par le monde aboutissent à des résultats positifs, des centrales de fusion à but commercial pourraient être opérationnelles vers le milieu du 21ème siècle. Actuellement, les principaux programmes se déroulent aux États-Unis, en Europe, au Japon et en URSS. Le tableau 1 présente l'ampleur respective de ces programmes en termes de dépenses et de personnel scientifique(1)

.

Tableau 1: Ampleur respective des principaux programmes de recherche en matière de fusion

Programme 1989

Dépenses (Mio ECU) Personnel de la catégorie A

États-Unis 494 2 150

Europe 431 1 750

Japon 285 1 195

URSS 254 1 225

Le programme européen

1.2. Le programme européen est exécuté par une association regroupant Euratom et des organismes publics de Suède, de Suisse et d'États membres (les associés). Les activités de l'association consistent à effectuer des recherches à frais partagés dans les laboratoires associés et à réaliser en commun le projet JET. Les associés et les membres de l'entreprise commune JET sont présentés à l'annexe 1. L'annexe 2 indique l'origine des fonds de l'association pour 1989 et la manière dont ils ont été utilisés. Les travaux conjoints ont débuté en 1959. Pour atteindre son objectif final qui est la construction d'un prototype de réacteur de fusion à but commercial, la stratégie à long terme du programme prévoit trois phases intermédiaires qui s'étendent au 21ème siècle selon le calendrier du programme en question repris au tableau 2:

a)le Joint European Torus (JET) et autres dispositifs pour démontrer la faisabilité scientifique de la fusion;

b)un dispositif «Next Step» pour compléter la démonstration de la faisabilité scientifique et faire des recherches sur certains aspects de la faisabilité technologique. Ce dispositif se présentera sous la forme soit d'un «Next European Torus» (NET), soit d'un réacteur thermonucléaire expérimental (ITER), conçu en collaboration avec le Japon, les États-Unis et l'URSS;

c)un réacteur de démonstration et un prototype commercial pour évaluer la faisabilité commerciale de la fusion.

Le projet JET

1.3. Le projet JET est considéré comme le fer de lance de l'effort commun européen. Il a, de l'avis général, contribué de façon importante aux recherches dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée. Le JET, dont le siège se trouve à Culham (Royaume-Uni), a été créé le 1er juin 1978(2)

pour une durée de douze ans. En 1988, la durée de vie du projet a été prolongée de 31 mois, jusqu'au 31 décembre 1992(3)

. En octobre 1990, le Conseil s'est vu soumettre une proposition visant à prolonger le JET une nouvelle fois jusqu'à la fin de 1996(4)

.

1.4. Euratom fournit 80 % du budget JET. La United Kingdom Atomic Energy Authority (UKAEA), en sa qualité d'organisation hôte du projet, supporte 10 % des dépenses. Le solde de 10 % est réparti entre les associés du programme européen. Les chiffres présentés au tableau 3 et établis en fonction des valeurs de décembre 1990 donnent une idée du coût total du JET(5)

.

1.5. En plus de leur participation, en tant que membres, à l'entreprise commune, les associés ont effectué, dans leurs propres laboratoires, des travaux de recherche et de développement qui constituent un soutien à ceux du JET et qui ont été réalisés conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts du JET(6)

. Les coûts de ces travaux sont financés à 55 % par les associés, les 45 % restants

Tableau 3: Coût indicatif du JET en valeurs de 1990

Mio ECU (sur la base des valeurs de décembre 1990)

Estimation dans le cadre de la clôture au 31. 5. 1990 1 296*

Estimation dans le cadre de la clôture du 31. 12. 1992 1 531*

Estimation dans le cadre de la clôture au 31. 12. 1996 1 840*

* Augmentés d'une contribution supplémentaire des Associés - voir point 1.5.

provenant du budget du programme «fusion» européen. À la fin de l'exercice 1990, le total des dépenses relatives aux activités relevant de l'article 14 était de l'ordre de 65 Mio ECU, aux prix de 1990, dont 29 Mio ECU provenaient d'Euratom. Le soutien fourni par les associés se traduit aussi, outre la contribution financière, par l'affectation de personnel au projet JET, pour des périodes de durée variable, normalement d'une année. Dans ce cadre, les traitements du personnel affecté au JET sont payés par l'associé et complétés par une indemnité d'expatriation financée par le JET. Ce système a permis de fournir l'équivalent de 30 hommes/années par an depuis 1985.

Objectifs du contrôle

1.6. Conformément à l'article 12 des statuts du JET, la Cour examine tous les ans les comptes, le bilan et la gestion financière du JET. Le rapport annuel spécifique qui résulte de ce contrôle est transmis aux membres de l'entreprise commune, au Conseil des Communautés européennes et au Parlement européen.

1.7. Le projet JET devait à l'origine se terminer en juin 1990. Étant donné sa prolongation jusqu'en 1992 et la proposition d'une nouvelle prolongation jusqu'à la fin de 1996, la Cour estime qu'il convient à présent d'examiner l'évolution du projet et notamment les questions budgétaires et de gestion qui s'y rapportent. Comme les premiers préparatifs sont déjà en cours pour le «Next Step», la Cour a aussi examiné le système de gestion scientifique et administrative du projet JET et a essayé d'identifier les enseignements à tirer pour le «Next Step» et les phases ultérieures du programme «fusion» européen.

Tableau 2: Planification à long terme du programme «fusion» européen

AEC = Activités d'étude conceptuelle AET = Activités d'étude technique

a) JET Exploitation

b) Next Step AEC AET Construction Exploitation

|| || ||

c(I) Réacteur de démonstration AEC AET Construction Exploitation

|| || ||

c(II) Prototype commercial AEC AET

||

Calendrier indicatif 1990 2000 2010 2020 2030

1.8. Le chapitre 2 de cette étude porte sur le système de gestion scientifique du programme JET. Le chapitre 3 soulève certains problèmes concernant le futur programme scientifique et les rapports entre le JET et le «Next Step». La gestion administrative du projet est examinée au chapitre 4. Le chapitre 5 a trait aux conclusions et aux questions-clés.

1.9. Pour l'élaboration de cette étude, la Cour a été assistée spécialement en ce qui concerne les aspects scientifiques et techniques, par deux consultants indépendants(7)

. Il est à souligner que la Cour n'a pas essayé de formuler un avis sur les mérites scientifiques du projet JET ou du programme de Fusion européen. En outre, les descriptions scientifiques ou techniques qu'on trouvera dans les paragraphes qui suivent ont été limitées aux éléments indispensables à la bonne compréhension des points clés de la gestion du projet; ces descriptions ont été rédigées à partir des nombreux documents mis à la disposition de la Cour et avec l'assistance des consultants externes.

2. GESTION DU PROGRAMME SCIENTIFIQUE DU JET

2.1. Les organes du JET sont le Conseil du JET et le directeur du projet.

2.2. Le Conseil du JET, composé de représentants de chaque membre de l'entreprise commune, assume la responsabilité de la gestion du projet. Son rôle est de prendre les décisions fondamentales en vue de la mise en oeuvre du projet, d'exercer un contrôle global sur son exécution et de rendre compte aux membres. Dans l'exercice de ses fonctions, le Conseil du JET est assisté par un comité exécutif qui assume des responsabilités en matière financière, de contrats et de recrutement. En ce qui concerne les questions scientifiques et techniques, le Conseil du JET peut demander l'avis du Conseil scientifique du JET, qui est nommé par le Conseil du JET et est indépendant du projet lui-même.

2.3. Le directeur est le chef du projet et il est responsable devant le conseil de l'exécution du plan de développement du projet, réactualisé tous les ans. Il est tenu de fournir au Conseil et aux organes auxiliaires toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions.

2.4. Outre la structure formelle décrite ci-dessus, le Conseil établit de temps en temps des groupes de travail ad hoc sur des sujets particuliers. De même, le directeur convoque des Task Forces pluridisciplinaires en vue d'apporter des solutions à certains problèmes spécifiques.

Contexte scientifique et objectifs du projet JET

2.5. L'objectif de tout programme de fusion thermonucléaire contrôlée est de chauffer et de maintenir un plasma ionisé gazeux à des températures d'environ 100 millions de degrés Celsius pour lesquelles les réactions de fusion entre les ions du plasma se produisent en libérant l'énergie de fusion, d'abord sous forme de «neutrons rapides», qui peut être extraite du milieu réactif. L'objectif commercial final de produire de l'électricité de façon rentable ne pourra vraisemblablement pas être atteint, selon les consultants, avant la moitié du siècle prochain.

2.6. La réaction de fusion la plus simple à obtenir a lieu dans un plasma de deutérium et de tritium (D-T) qui produit une particule alpha et un neutron «énergétique». La production de plasmas D-T est l'objet de la phase finale de JET mais, à cause de l'irradiation par les neutrons de la structure d'ensemble de la machine qui impose des procédés spéciaux de manipulation, l'essentiel du travail accompli jusqu'à présent dans le cadre de JET s'est fait avec des plasmas de deutérium moins radioactifs.

2.7. Compte tenu des densités et des températures élevées des plasmas de fusion, ceux-ci doivent être tenus à l'écart des parois des enceintes de confinement. Tout contact a pour effet de dégager des impuretés qui refroidissent le plasma et occasionnent une perte d'énergie.

2.8. Au départ, les objectifs du programme JET étaient les suivants:

«réaliser et étudier un plasma de dimensions et dans des conditions proches de celles requises dans un réacteur thermonucléaire. Cet objectif implique quatre domaines d'activité principaux:

i)l'étude du comportement du plasma lorsque les paramètres se rapprochent des conditions requises dans un réacteur;

ii)l'interaction plasma-paroi dans ces conditions;

iii)l'étude des méthodes de chauffage du plasma;

iv)l'étude de la production et du confinement des particules alpha et du chauffage du plasma qui en résulte»(8)

.

2.9. La prolongation du projet jusqu'à la fin de 1992 n'impliquait aucune modification de ces objectifs initiaux. La proposition de prolongation jusqu'en 1996 introduit, toutefois, un objectif supplémentaire, étroitement lié à l'objectif ii) ci-dessus, à savoir

v)établir un contrôle efficace des impuretés dans des conditions de fonctionnement proches de celles du «Next Step»(9)

.

2.10. La machine JET, achevée en 1975, est un tore reposant sur le concept du Tokamak à confinement magnétique toroïdal, technique développée à l'origine en URSS. Il a la forme d'un grand anneau. Le confinement est obtenu grâce à d'importants champs magnétiques résultant à leur tour de la combinaison de bobines externes et d'importants flux de courant induit circulant autour du tore.

2.11. Le JET a été conçu comme le plus important banc d'essai en matière de recherche sur la fusion susceptible d'être effectivement opérationnel au cours des années 1990. Les caractéristiques de son concept montraient davantage de souplesse que celles de la machine «TFTR» (Princeton, États-Unis). La souplesse propre au JET a été un atout majeur pour cette longue période d'expérimentation et a permis l'apport de modifications significatives au fur et à mesure de l'expérimentation.

2.12. Le premier objectif de la fusion est l'«équilibre (break-even) du plasma», où l'extrant énergétique du plasma est égal à l'intrant énergétique nécessaire au chauffage et au confinement. En général, on mesure les progrès faits dans ce sens et pour atteindre d'autres objectifs avec un indicateur appelé le «produit de fusion». Il s'agit du produit de la densité, de la température des ions et du temps de confinement de l'énergie (mesure de la vitesse de refroidissement du plasma lorsque le chauffage s'arrête). La valeur atteinte par le produit de fusion au cours de la période allant de 1980 à 1990 a augmenté d'un facteur 30 environ, et la valeur obtenue dans le JET pour 1989 était très proche de celle qui est nécessaire pour l'équilibre du plasma en cas d'utilisation d'un plasma D-T. Un réacteur opérationnel exigera une amélioration de facteur cinq environ de la valeur d'équilibre du plasma.

2.13. La combinaison des problèmes d'ordre scientifique, technique et d'ingénierie posés par le confinement de plasmas de fusion très instables, tels qu'ils ont été brièvement décrits ci-dessus(10)

, fait du JET, selon les consultants, le projet scientifique le plus difficile dans le domaine thermonucléaire qui ait jamais été entrepris, où chaque domaine technique important requiert des solutions relevant de connaissances et de techniques très avancées.

2.14. À la fin de 1985, les résultats obtenus après la première période de deux ans et demi de fonctionnement du JET étaient considérés comme extrêmement encourageants du point de vue scientifique et technique. Des temps globaux de confinement de l'énergie qui constituaient des records mondiaux avaient été atteints ainsi que de bons résultats en matière de température des ions et du produit de fusion. À ce moment, le courant du plasma avait déjà dépassé la valeur maximale prévue de 4,8 Mio ampères.

2.15. Le phénomène de «dégradation du confinement» a été observé dans le JET au début de la période expérimentale. Ce phénomène, déjà observé dans d'autres lieux, se caractérise par une diminution du temps de confinement de l'énergie lorsqu'un chauffage additionnel est utilisé. Étant donné que le succès du projet dépendait du chauffage additionnel, il était essentiel pour le JET d'apporter une solution à ce problème. Ceci a donc constitué le fondement de la prolongation jusqu'en 1992.

La prolongation jusqu'en 1992

2.16. La possibilité de prolonger le projet JET jusqu'à la fin de 1992 a été envisagée pour la première fois au début de 1985, ce qui a donné lieu à une proposition approuvée par le Conseil du JET lors de sa 28ème réunion de mars 1986, faisant suite à une étude approfondie menée par le Conseil scientifique du JET. La prolongation a été approuvée par le Conseil de ministres en juillet 1988(11)

.

2.17. Des expériences menées à partir de 1982 à l'aide de la machine ASDEX (Garching, RF d'Allemagne) ont montré que les temps de confinement et le produit de fusion pouvaient être considérablement améliorés par l'utilisation du dispositif dans une autre configuration - les «plasmas en mode H» et les «champs magnétiques avec point X». Pour exploiter cette configuration alternative dans le cadre du JET, il a fallu étudier et construire des équipements complémentaires et modifier le dispositif.

2.18. Bien qu'il n'existe jusqu'à présent, selon les consultants, aucune explication universellement admise du phénomène de la dégradation du confinement, les mesures prises par le projet ont permis d'importants progrès en matière de confinement, jusqu'à permettre la compréhension des contraintes que la dégradation du confinement fait peser sur le JET et sur des dispositifs futurs.

2.19. L'ampleur du problème de la dégradation du confinement n'avait pas été prévue - et n'était d'ailleurs pas prévisible - au moment de la conception de la machine JET. Il a fallu surmonter cette difficulté pour permettre au JET d'atteindre ses objectifs initiaux. C'est ainsi que le JET a pris en compte et analysé l'ensemble des données et des informations émanant du JET aussi bien que d'organismes extérieurs. En outre, les modifications requises ont été apportées à la machine et intégrées à d'autres aspects du programme de développement et d'expérimentation. La prolongation nécessaire pour mener à bien ce dernier a entraîné - inévitablement - une augmentation des coûts globaux du projet de l'ordre de 235 Mio ECU, valeurs de 1990.

2.20. Les consultants ont souligné que la souplesse inhérente à la conception initiale de la machine a été un facteur important qui a permis d'aboutir à la configuration avec point X et au JET d'établir sa réputation dans ce domaine. Les tentatives effectuées pour obtenir de semblables améliorations des performances pour d'autres machines extra-communautaires ont exigé des reconstructions importantes.

La prolongation jusqu'en 1996

2.21. Les discussions scientifiques et techniques ayant trait à la proposition de prolongation du programme jusqu'en 1996 avaient pour thème principal la nécessité de l'installation dans le JET d'un diverteur pompé.

2.22. Le raisonnement scientifique reposait sur des observations de 1988 et de 1989, selon lesquelles le JET, à pleine puissance, pouvait atteindre des valeurs proches de l'équilibre, mais uniquement de façon momentanée et pour des périodes de l'ordre d'une seconde environ. Ensuite, la formation d'impuretés provoquait une baisse importante des performances. Un contrôle «passif» des impuretés s'était déjà montré efficace, de bons résultats étant atteints en recouvrant de béryllium les surfaces susceptibles d'entrer en contact avec le plasma. Toutefois, des expériences menées avec une puissance supérieure ont révélé que les effets étaient de courte durée. C'est pourquoi la nécessité d'un contrôle «actif» des impuretés a été mise en évidence pour optimaliser le plasma du JET en préparation pour la phase finale D-T, et trouver des solutions pour la machine «Next Step».

2.23. Le diverteur pompé a pour fonction de réduire ou d'éliminer les impuretés libérées par les parois ou d'autres surfaces en contact avec le plasma chaud. On y parvient en positionnant les champs magnétiques de telle sorte que les impuretés soient éliminées du plasma et que leur retour soit rendu impossible. La configuration avec point X, déjà mentionnée ci-dessus, crée le flux nécessaire de particules mais n'empêche pas leur retour.

2.24. Bien que le débat sur le diverteur pompé n'ait pas conduit à une décision avant 1988/1989, il s'agit d'une option envisagée de façon non formelle au JET depuis la fin des années 1970. Ce dispositif représentait une possibilité plus ou moins directe de remplacement du «limiteur pompé», option qui avait été préférée dès le début des années 1980. Le débat autour du limiteur ou du diverteur a été alimenté par les résultats obtenus par la machine TEXTOR (Juelich, RF d'Allemagne), qui semblaient indiquer que le limiteur n'était peut-être pas capable de répondre aux exigences posées. L'expérience du D III (San Diego, États-Unis) laissait supposer qu'il serait possible pour le JET de concevoir un diverteur pompé à insérer dans le dispositif plutôt que d'utiliser une enceinte séparée, comme cela avait été le cas pour d'autres machines. Cette solution nécessite des solénoïdes supplémentaires pour optimiser la configuration, ainsi qu'une pompe pour retenir les impuretés.

2.25. Les impuretés constituent le facteur principal de limitation des performances des machines de type Tokamak. Le JET avait, selon les consultants, accompli des progrès significatifs vers l'accomplissement de deux de ses objectifs [objectifs i) et iii) du point 2.8] et avait des arguments solides pour suggérer d'une part que le diverteur fournirait la solution la plus adaptée au problème des impuretés [objectif ii)] et d'autre part contribuerait à l'acquisition des connaissances et de l'expérience nécessaires en vue du «Next Step».

2.26. L'importance de l'interaction plasma-paroi (le second objectif initial du programme JET) et de l'étude de l'utilisation d'un diverteur pompé pour contrôler les impuretés a été reconnue comme une composante prioritaire en vue du «Next Step». Le Conseil du JET a abordé cette discussion en octobre 1988 et il s'en est suivi un vif débat entre tous les participants au cours des réunions suivantes; puis, en octobre 1989, il a approuvé à l'unanimité la proposition relative à la prolongation du programme jusqu'en 1996.

2.27. En ce qui concerne la gestion scientifique, l'évolution de la proposition relative à la prolongation jusqu'en 1996 a été un peu plus complexe que celle de la précédente relative à 1992; elle doit être vue en fonction du fait que la prolongation jusqu'en 1992 n'a été confirmée qu'en juillet 1988.

2.28. La période au cours de laquelle la prolongation jusqu'en 1996 a été examinée et soumise à l'approbation du Conseil du JET a été brève. Au début, après l'approbation de la prolongation jusqu'en 1992 par le Conseil de ministres, le Conseil du JET, le Conseil scientifique et le projet - avec sa «Divertor Task Force» spécialement instituée - ont agi rapidement pour se concentrer sur la solution du diverteur et la développer. L'option du diverteur avait fait l'objet d'un examen technique interne pendant de nombreuses années. À première vue, il semble que les débats publics concernant cette option aient débuté assez tard. Néanmoins, le JET considéra qu'il n'était pas en mesure d'entamer la discussion avant l'approbation définitive de la prolongation jusqu'en 1992.

2.29. Le coût supplémentaire impliqué par la prolongation jusqu'en 1996 s'élève à 309 Mio ECU environ (au prix de 1990), dont 264 Mio ECU correspondent à de nouvelles activités (diverteur pompé, etc.). La différence de 45 Mio ECU représente le coût estimé de l'ajout d'une année à la phase finale D-T (voir chapitre 3 ci-dessous).

Évaluations externes

2.30. Le JET est soumis, dans le cadre de l'examen général du programme «fusion», aux évaluations périodiques réalisées par des comités d'évaluation indépendants. Les conclusions découlant du dernier examen en date ont été présentées en juillet 1990(12)

. Des exemplaires des rapports correspondants sont transmis aux autorités budgétaires. Les problèmes posés par le programme «fusion», y compris le projet JET, sont dus à la complexité des sciences et des techniques impliquées et au fait que ces recherches sont programmées pour de très longues périodes s'étendant bien au-delà de la fin de ce siècle. Il s'agit donc de problèmes que le programme, en concertation avec les autorités budgétaires, devra continuer d'étudier.

2.31. Le projet d'évaluation des choix scientifiques et techniques (STOA) du Parlement européen constitue une initiative visant à renforcer la nécessité de rendre compte des choix. Ce projet a mis en place un forum par l'intermédiaire duquel les parlementaires peuvent être informés des options scientifiques et techniques qui leur sont proposées pour formuler des choix de politique. À ce titre, les activités de STOA soutiennent le processus politique en permettant de comprendre clairement des domaines technologiques complexes. Le programme «fusion» européen est un des domaines abordés par STOA.

Conclusions sur la gestion du programme scientifique du JET

2.32. Quatre objectifs ont été assignés au projet JET en 1975, et un autre - qui recouvre en partie l'un des quatre objectifs initiaux - s'est ajouté en 1988 lors de la présentation d'une deuxième proposition de prolongation.

2.33. Les objectifs du JET sont clairs, bien compris par tous les intéressés, et les statuts du JET définissent les tâches et la répartition interne des responsabilités. Ces dispositions ont permis que les résultats fassent l'objet de rapports réguliers et soient comparés aux objectifs fixés.

2.34. Les systèmes permettant d'identifier les problèmes en temps opportun et d'en tirer les conséquences appropriées étaient en place et ont fonctionné efficacement pour ce qui concerne la prolongation jusqu'en 1992.

2.35. Pour la proposition de prolongation jusqu'en 1996, quelques doutes subsistent quant à la question de savoir si le JET s'est penché sur les problèmes avec la même promptitude que pour celle de 1992. Toutefois, la proposition a été élaborée en tenant compte des facteurs décisifs, y compris les développements scientifiques et technologiques parallèles tant au sein du JET qu'à l'extérieur.

3. L'AVENIR DU JET

La phase finale du programme scientifique du JET

3.1. La phase deutérium-tritium (D-T) du JET a fait partie de son programme dès le début et est considérée comme un élément essentiel de son objectif final. D'un point de vue scientifique, cette phase constituerait, selon les consultants, le couronnement du projet JET. Elle se situe nécessairement à la fin du programme, étant donné que plus aucune modification ni manipulation significative ne sera possible dès que la phase D-T aura totalement été enclenchée et que la machine sera devenue radioactive.

3.2. Bien que le programme expérimental relatif à cette phase n'ait pas encore été planifié en détail, les priorités ont déjà été définies sur le plan scientifique, et le projet dispose de l'expérience et des systèmes lui permettant de gérer ce programme le moment venu. Toutefois, la durée de la phase D-T a été établie non pas sur la base des exigences scientifiques du programme, mais bien en fonction du temps disponible entre la fin de la phase précédente et la date de clôture du projet. Tout au long de la durée du projet, le temps disponible pour la phase D-T a varié en fonction des ajustements de la durée d'autres parties du programme (voir tableau 4).

Tableau 4: Durée de la phase D-T à différentes dates de la planification

Date de planification Phase D-T - Durée (mois)

De à

Janvier 1981 6/88 6/90 24

Juin 1983 6/89 12/90 18

Mars 1985 9/89 12/90 15

Mars 1986 6/91 12/92 18

Mars 1989 1/92 12/92 12

Juin 1989 1/95 12/96 24

Source: Plans de développement du projet JET.

3.3. Dans le cadre de la clôture en 1992, il ne reste que douze mois pour la phase D-T, dont quatre seront nécessaires pour les préparatifs. Selon le JET, dans ce délai, seules des recherches limitées seraient possibles, c'est-à-dire le programme minimum envisageable. Quant au programme maximum, il serait déterminé par la machine elle-même, étant donné la difficulté qu'il y aurait à rectifier des défaillances importantes une fois le tritium introduit. Le JET estime que la fiabilité de la machine pourrait être garantie pour deux ans et demi environ, période au cours de laquelle environ six mois seraient consacrés aux préparatifs et aux opérations d'entretien.

3.4. Les préparatifs pour l'introduction du tritium ont nécessité un important investissement. De même que les équipements spécifiques pour les opérations D-T et la manipulation à distance, dont le coût s'élève à environ 49 Mio ECU valeur 1990, la machine du JET et le bâtiment qui l'abrite ont été conçus pour permettre le travail dans un environnement radioactif. D'ici 1995, le coût de la machine JET proprement dit, valeur 1990, sera de l'ordre de 740 Mio ECU. La prolongation du projet pendant quelques mois supplémentaires en 1997 représenterait un coût de quelque 5-6 Mio ECU par mois. Comme ce coût supplémentaire représente moins d'1 % de l'investissement relatif à la machine, on peut s'interroger sur le fait que la demande relative à la prolongation jusqu'en 1996 que le Conseil du JET a présentée à la Commission ait proposé une date limite. Une approche plus souple, autorisant une poursuite du programme expérimental pendant quelques mois supplémentaires - à condition que cela puisse se justifier scientifiquement, étant donné les coûts générés - aurait probablement permis une exploitation plus large des possibilités de la machine.

Le JET et le «Next Step»

3.5. Les travaux portant sur le réacteur qui devrait succéder au JET ont pris forme en 1984, avec le lancement des activités de conception du NET sous l'égide de l'équipe NET établie au «Max-Planck Institut fuer Plasmaphysik» (IPP) à Garching, en RF d'Allemagne. Cette équipe NET constitue le noyau européen pour les activités de conception d'ITER, entreprises en collaboration avec le Japon, les États-Unis et l'URSS.

3.6. La stratégie à long terme en matière de fusion européenne repose sur une démarche progressive (voir tableau 2) où les résultats de chaque étape influent sur la suivante. Les connaissances, principalement les résultats du programme scientifique du JET, sont communiquées au personnel travaillant sur le «Next Step» par l'entremise de publications, de colloques, etc. Toutefois, le transfert efficace de l'expérience et des compétences acquises pourrait s'appuyer sur un certain nombre d'autres processus, tels que les contacts personnels directs et l'implication d'agents du JET dans le projet. À un moment ou à un autre, une partie du personnel du NET a travaillé au JET et, récemment, un échange de deux agents a eu lieu entre le JET et le NET pour une période prolongée. En outre, des dispositions d'ordre administratif ont été prises en juillet 1990. Elles permettront au NET de financer des travaux spécifiques dans le cadre du JET, comme soutien des activités du «Next Step».

4. LA GESTION ADMINISTRATIVE DU JET

Synthèse des observations résultant des contrôles annuels opérés par la Cour

4.1. Les comptes du JET sont soumis chaque année au contrôle de la Cour. À travers ses contrôles et ses rapports annuels, la Cour a porté un vif intérêt à la gestion administrative du projet JET et, par ses observations, elle a aidé le projet à améliorer son système de gestion financière.

4.2. En matière de fournitures, la Cour a examiné périodiquement les procédures relatives aux contrats. Le projet applique de manière stricte le principe selon lequel les contrats doivent être conclus avec le soumissionnaire qui offre le meilleur prix et qui est en mesure de se conformer aux spécifications scientifiques et techniques requises. Les soumissionnaires sont recherchés parmi les entreprises européennes, indépendamment de leur nationalité. En outre, la participation financière des membres n'a joué aucun rôle dans l'attribution des contrats; 98 % des 776,6 Mio ECU engagés pour des contrats sont revenus à des soumissionnaires européens. Des procédures de gestion des contrats adéquates ont aidé le projet à déceler les problèmes et à prendre les mesures qui s'imposaient.

4.3. La Cour a accordé une attention particulière aux rapports entre le JET et l'organisation hôte (UKAEA). Ainsi une clarification de l'accord relatif au soutien par l'organisation hôte a été négociée en 1987 et ratifiée par le Conseil du JET en 1988. Depuis lors, un nombre important de services, fournis auparavant sur la base de l'accord de soutien par l'organisation hôte, a été exécuté à partir de contrats commerciaux après une procédure d'appel à la concurrence.

4.4. La gestion des fonds constitue un troisième domaine à l'égard duquel la Cour a incité le JET à réaliser des progrès. À la suite des recommandations découlant des examens périodiques de la Cour, le JET bénéficie désormais d'accords passés avec les banques qui répondent aux besoins du projet et assurent un bon rendement en intérêt sans risques inutiles.

4.5. Par ailleurs, la Cour attire l'attention sur quatre autres domaines de la gestion administrative qu'elle considère comme importants pour l'avenir: il s'agit du déclassement du JET, du personnel du projet, du mécanisme budgétaire et des contrats relevant de l'article 14.

Déclassement du JET

4.6. Conformément aux dispositions de l'article 21 paragraphe 3 des statuts du JET(13)

, l'organisation hôte (UKAEA) assumera la responsabilité du déclassement du dispositif du JET et supportera les coûts y afférents lors de la dissolution du JET. La Cour n'a pas connaissance des estimations du coût de cette tâche, mais croit savoir que des montants de l'ordre de 150 Mio ECU ont été avancés.

4.7. En juillet 1990, le comité d'évaluation du programme «fusion» a publié son rapport. L'une de ses recommandations est que, dans le cas du JET:

«le déclassement de matériel potentiellement contaminé au tritium doit être considéré comme faisant partie du programme, pour permettre au programme de fusion européen d'acquérir une certaine expérience dans un secteur clé d'intérêt commun»(14)

.

À la suite de cette recommandation, les autorités britanniques ont entamé des discussions exploratoires avec les services de la Commission. L'étendue de la participation du programme dans le déclassement et tous les coûts correspondants doivent encore être déterminés. La responsabilité relative à la prise en charge et au coût du déclassement est clairement définie dans les statuts du JET. Il n'y a donc actuellement aucune base juridique imposant à la Communauté le paiement de frais autres que ceux directement liés à des activités de recherche complémentaires. La Cour attire l'attention de la Commission sur ce fait, et l'invite à défendre les intérêts des CE dans ce domaine, afin d'éviter que des dépenses sans base juridique soient imputées au budget communautaire.

Personnel du JET

4.8. Bien que, dans la plupart des cas, le personnel du JET soit payé sur le budget du JET, il n'est pas employé directement par le JET. Ainsi certains emplois sont destinés à être occupés par du personnel mis à la disposition du directeur du JET par l'organisation hôte, par les autres membres et par la DG XII (Euratom). Le personnel comprend également du personnel sous contrat fourni par des sociétés extérieures. Il correspond d'une part à un certain nombre d'emplois autorisés de ce dernier type, et, d'autre part à des emplois du premier type pour lequel les procédures de recrutement n'ont pas donné de résultat.

4.9. Le tableau 5 présente la situation des effectifs telle qu'elle se présentait au 31 décembre 1990.

Tableau 5: Situation des effectifs du JET au 31. 12. 1990 (1)

Effectif autorisé Emplois occupés Emplois toujours vacants

Personnel

UKAEA 260 247 13

Temporaire Euratom (c-à-d. des membres) 191 180 11

DG XII Euratom 19 8 11

Total 470 435 35

Personnel sous contrat 219 218,5* 0,5

Total général 689 653,5 35,5

(1) États financiers annuels du JET, 1990. * Y compris le personnel sous contrat occupant des emplois vacants.

Outre le personnel occupant les emplois prévus dans l'organigramme, le projet bénéficie d'une importante contribution de la part de scientifiques détachés pour de courtes périodes sous différents régimes. En 1990, cette contribution s'élevait à:

Hommes années

Agents provenant des Associés 32

Visiteurs scientifiques 6

Bourses JET 14

Autres, y compris assistants-étudiants 40

Total 92

4.10. Les besoins en personnel du JET ont été établis sur la base d'études détaillées, menées au sein du projet, et sont soumis à l'approbation du Conseil du JET. Le Conseil du JET supervise la situation des effectifs et la politique du personnel, et l'examen des documents montre que ces responsabilités ont été correctement exercées. Le projet a, par exemple, récemment - et avec un certain succès - mis en oeuvre une politique visant à encourager le renouvellement du personnel travaillant sur la fusion européenne en cherchant activement à recruter de jeunes scientifiques et techniciens.

4.11. Malgré cette supervision et ce contrôle, le JET a rencontré certains problèmes; il a en particulier éprouvé des difficultés jusqu'à une époque récente pour occuper les emplois. De nombreuses explications ont été avancées pour expliquer cette difficulté et d'autres problèmes d'effectifs, mais aucun effort soutenu n'a encore été entrepris pour les analyser.

4.12. Un nombre important d'agents actuellement employés par le projet JET disposent de qualifications et d'une expérience très précieuses si la phase opérationnelle du «Next Step» se développe. Il y aura, toutefois, un intervalle entre la fin du JET et les opérations «Next Step». La question se pose donc de savoir s'il sera possible d'utiliser au mieux ces qualifications pendant la période qui séparera ces deux phases. La Cour exhorte donc la Commission, à partir de l'expérience acquise au sein du JET, à identifier les éléments clés d'une politique du personnel réussie, dans la perspective du «Next Step».

Le mécanisme budgétaire

4.13. Le programme «fusion» européen, et donc le JET, est financé par la Communauté sur la base de décisions pluriannuelles du Conseil qui se chevauchent. En même temps qu'elles définissent les objectifs scientifiques généraux pour la période concernée, ces décisions fixent le plafond de la contribution financière de la Communauté.

4.14. Le système fondé sur ces décisions arrêtant des programmes pluriannuels qui se chevauchent, a assuré au programme «fusion» stabilité et continuité. Ce système supporte avantageusement la comparaison avec un autre projet de fusion extra-communautaire, dont la dotation octroyée annuellement fait peser sur lui une incertitude constante. L'approche européenne a donc facilité une planification à long terme.

4.15. Même si le mécanisme budgétaire européen présente des avantages, il n'en est pas pour autant parfait. Le processus permettant d'aboutir à une décision est lent. Du reste, jamais une décision n'a été adoptée avant le début du programme correspondant, comme le montre le tableau 6.

Tableau 6: Dates clés concernant les décisions du Conseil relatives aux programmes «fusion»

Début du programme Date d'adoption de la décision par le Conseil Fin du programme précédent

1. 1. 1979 13. 3. 1980 (1) 31. 12. 1980

1. 1. 1982 25. 5. 1982 (2) 31. 12. 1983

1. 1. 1985 12. 3. 1985 (3) 31. 12. 1986

1. 1. 1987 25. 7. 1988 (4) 31. 12. 1989

1. 1. 1990 non encore connue 31. 3. 1992

(1) Décision 80/318/Euratom du Conseil, du 13 mars 1980 (JO no L 72 du 18. 3. 1980).

(2) Décision 82/350/Euratom du Conseil, du 25 mai 1982 (JO no L 157 du 8. 6. 1982).

(3) Décision 85/201/Euratom du Conseil, du 12 mars 1985 (JO no L 83 du 25. 3. 1985).

(4) Décision 88/447/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1988 (JO no L 222 du 12. 8. 1988).

Bien que dans tous les cas qui se sont présentés jusqu'ici, le chevauchement des décisions de programme ait été synonyme de permanence d'une base légale pour les travaux du JET, les retards qui ont affecté les décisions ont entraîné des problèmes budgétaires. Dans certains cas, le projet a été contraint de reporter des engagements de dépenses, dans l'attente de la nouvelle décision.

4.16. Dans son rapport annuel relatif à l'exercice 1989(15)

, la Cour a attiré l'attention sur les problèmes que le JET devra affronter si un retard important devait affecter la décision de prolonger le projet jusqu'en 1996. La proposition a été soumise au Conseil de ministres en octobre 1990(16)

, en même temps que les propositions pour une décision arrêtant un programme pour la période 1990-1994. Les responsables du projet mettent actuellement en oeuvre deux programmes de recherche en parallèle, mais, selon eux, ils ne pourront plus assumer cette situation pendant très longtemps. Au 31 décembre 1990, l'entreprise commune JET avait engagé, avec l'assentiment du Conseil du JET, 9 Mio ECU environ pour des postes liés à des actions prévues après 1992.

Le JET et les associés - contrats article 14

4.17. Les contrats conclus aux termes de l'article 14 des statuts du JET (voir point 1.5) constituent l'un des mécanismes qui favorisent l'intégration du JET dans la communauté européenne des groupes de recherche en matière de fusion. Ils sont exécutés dans le cadre des contrats d'association passés entre Euratom et ses partenaires dans le programme «fusion» européen.

4.18. Le tableau 7 reprend le montant total, valeurs 1990, des travaux réalisés conformément à l'article 14, y compris les frais encourus par les associés:

Tableau 7: Montant total des contrats article 14 ventilé par année (valeurs 1990)

Année Montant total des travaux réalisés aux termes de l'article 14 (valeurs 1990) (Mio ECU)

1980 et avant 5,1

1981 14,9

1982 9,5

1983 8,5

1984 5,2

1985 2,6

1986 2,9

1987 4,7

1988 5,8

1989 2,3

1990 3,5

Total 65,0

Étant donné que les associés doivent financer le coût de ces contrats à hauteur de 55 % (le solde étant financé par le programme général «fusion»), il faut que les travaux présentent un intérêt pour eux. S'il s'avère impossible de trouver un partenaire intéressé par ces travaux, le JETest habilité à passer des contrats normaux et à les financer intégralement sur son propre budget.

4.19. Si les contrats article 14 sont d'un grand intérêt pour le JET, dans la mesure où ils ne grèvent pas le budget du projet, leur négociation est plus ardue, à la fois sur le plan administratif (plusieurs parties sont impliquées dans la conclusion du contrat) et sur le plan scientifique (définition détaillée des domaines d'intérêts communs, en collaboration avec les associés). Le tableau 8 compare la valeur des contrats article 14 à celle des contrats avec l'Association, qui ont été financés à 100 % par le JET.

4.20. En termes de valeur, les contrats relevant de l'article 14 ont accru de 5 % l'ensemble du programme JET jusqu'en 1990. Leur apport était nettement plus important dans la phase initiale du programme. En effet, deux tiers de leur contribution est intervenue avant 1985. Depuis 1985, leur participation n'a été que de 25 % supérieure à celle des contrats passés directement par le JET avec les associés. Il serait toutefois erroné d'en conclure que les contrats article 14 n'ont pas réussi à renforcer les liens étroits qui unissent le JET au reste du programme européen. De nombreux contrats passés directement par le JET se rapportent à des travaux supplémentaires découlant de recherches préliminaires opérées dans le cadre de contrats article 14.

5. CONCLUSIONS

Généralités

5.1. La construction de la machine JET a été réalisée dans les délais fixés et à un coût pour l'essentiel conforme aux estimations de départ (le coût réel de la phase de construction, aux prix de 1990, s'est élevé à 430 Mio ECU alors qu'il avait été évalué à 416 Mio ECU). Le projet assure le fonctionnement du dispositif depuis 1983 et a permis à l'Europe d'acquérir une réputation de chef de file mondial dans ce domaine.

Leçons pour le «Next Step»

5.2. La Cour, avec l'assistance de ses experts, estime que certains facteurs, qui ont contribué d'une façon déterminante à la réalisation du projet, devraient être pris en considération, si le «Next Step» est construit:

a)des objectifs clairs et bien compris ont permis à tous les intéressés de se concentrer sur leur réalisation;

b)un système de gestion scientifique où les responsabilités ont été clairement définies a permis d'assurer le suivi de l'évolution du projet et de faire face sans retard aux difficultés;

c)une souplesse du dispositif JET suffisante, et prévue dès l'origine, a permis aux développements scientifiques et techniques les plus récents d'être employés pour résoudre les problèmes rencontrés;

d)l'application stricte du principe de l'appel d'offres a contribué à la bonne gestion financière des achats;

e)l'utilisation des dispositions de l'article 14 a stimulé la collaboration entre le JET et les programmes nationaux;

f)un mécanisme budgétaire approprié a permis la planification à long terme et la stabilité du projet, malgré les difficultés nées des retards dans les décisions.

Questions clés

5.3. En ce qui concerne le déclassement du JET la Cour souligne la nécessité pour la Commission de défendre les intérêts communautaires et d'éviter que des dépenses soient imputées sans base juridique au budget communautaire.

Tableau 8: Contrats relevant de l'article 14 et autres contrats JET passés avec l'Association (valeurs 1990)

5.4. Le programme «fusion» européen se trouve à la croisée des chemins. Si le «Next Step» est construit, des décisions importantes doivent être prises quant à la question de savoir si le «Next Step» doit prendre la forme d'une collaboration internationale par le biais d'ITER ou de la poursuite de l'effort européen par l'intermédiaire du NET: si ITER offre la perspective d'une plus large répartition des coûts, sa bonne gestion et son succès dépendront notamment d'un accord sur des objectifs clairement définis.

5.5. Le choix entre ITER et NET n'est pas le seul à devoir être fixé, il faudra également choisir le lieu d'implantation du dispositif «Next Step». Eu égard à sa solide position de chef de file dans ce domaine, l'Europe est bien placée pour devenir l'hôte d'un projet ITER. Toutefois, le site européen capable d'accueillir un projet de cette nature doit encore être trouvé et tout retard risque de renforcer la position des partenaires étrangers. Le choix du lieu d'implantation soulève aussi la question de la transition entre le JET et le «Next Step» et du transfert des connaissances et de l'expérience accumulées par le JET.

5.6. Enfin, il est nécessaire pour le programme d'accorder davantage d'attention aux problèmes d'environnement posés par la fusion. Le rapport du comité d'évaluation du programme «fusion»(17)

a reconnu cette nécessité, mais il reste à voir quels résultats le programme sera capable d'obtenir dans ce domaine.

Le présent rapport a été adopté par la Cour des comptes à Luxembourg en sa réunion du 7 novembre 1991, sous forme d'une étude annexée au rapport annuel spécifique relatif aux états financiers de l'entreprise commune JET pour l'exercice 1990.

Par la Cour des comptes Aldo ANGIOI Président

RÉPONSE DU DIRECTEUR DU PROJET JET

Le Projet remercie la Cour de l'Étude qu'elle a effectuée en complément du Rapport relatif aux états financiers de l'entreprise commune JET pour l'exercice 1990.

L'Étude appuie le Projet. Elle reconnaît explicitement le fait que «les objectifs du JET sont clairs et correctement compris» et soutient la gestion du Programme scientifique du JET visant à la réalisation de ces objectifs. Elle souligne le fait qu'il est communément admis que le JET, avec l'appui des Associations, «s'est acquis une position dominante» dans le domaine de la recherche en fusion magnétique.

L'Étude examine un grand nombre de problèmes à résoudre en matière de recherche européenne sur la fusion, et notamment ceux liés à la nécessité d'un transfert efficace à l'Étape Suivante (Next Step) des connaissances et des compétences acquises.

On trouvera ci-dessous les commentaires détaillés du Projet à propos de cette Étude; la numérotation des paragraphes correspond à celle de l'Étude.

1. INTRODUCTION

Dans l'introduction de l'Étude, la Cour fait un résumé historique du Projet et situe le JET dans son contexte. Elle souligne en particulier que:

- «la fusion thermonucléaire contrôlée est généralement considérée comme une source d'énergie potentielle pour l'avenir»,

- l'ampleur relative des programmes de recherche sur la fusion est comparable en Europe, aux États-Unis, au Japon et en URSS,

- le coût global du projet, au prix de 1990 et en supposant que le projet se termine en 1996, est estimé à 1 840 millions d'écus,

- il est communément admis que le Projet JET s'est acquis une position dominante dans ce domaine.

La position dominante du JET dans ce domaine a conduit à l'accumulation de connaissances et de compétences scientifiques. Si l'on veut que celles-ci soient utilisées pleinement, l'engagement européen en matière de recherche sur la fusion doit être, dans les années qui viennent, confirmé et renforcé dans toute la mesure nécessaire. Le Projet estime que l'Étude de la Cour devrait influencer favorablement le processus de prise de décision des Autorités Budgétaires.

Objectifs du contrôle

1.6 - 1.9. Les objectifs de l'Étude de Contrôle comportent l'examen de l'évolution du Projet et notamment des raisons de la prolongation du Projet JET depuis 1990, date d'expiration initialement prévue, jusqu'à 1992 ainsi que sa nouvelle prolongation jusqu'à 1996. L'Étude examine également les systèmes de Gestion Scientifique et Administrative du Projet, le Programme scientifique futur et les relations entre le JET et le Next Step. Il tire enfin plusieurs conclusions et examine les questions clés intéressant à la fois le Projet et la Gestion de la Fusion Européenne.

Le Projet est satisfait des objectifs de l'Étude et partage l'avis de la Cour sur l'opportunité d'une telle étude en ce moment.

2. LA GESTION DU PROGRAMME SCIENTIFIQUE DU JET

La Cour étudie la gestion du Programme scientifique du JET et note que:

- le JET est «le projet scientifique le plus difficile dans le domaine thermonucléaire qui ait jamais été entrepris, où chaque domaine technique important requiert des solutions relevant de connaissances et de techniques très avancées» (2.13),

- la souplesse inhérente à la machine JET a permis l'incorporation, à mesure de l'expérience acquise de modifications importantes (2.11) alors que «les tentatives effectuées pour obtenir de semblables améliorations des performances pour d'autres machines extracommunautaires (États-Unis et Japon) ont exigé des reconstructions importantes» (2.20),

- des progrès continus ont été effectués vers la réalisation de conditions d'équilibre (break-even) dans le JET, «la valeur JET pour 1989 étant très proche de celle qui est nécessaire pour l'équilibre du plasma» (2.12),

- la prolongation du projet jusqu'à 1992 «a été menée à bien» (2.19),

- malgré la brièveté de la période au cours de laquelle la prolongation jusqu'en 1996 a été examinée (2.28), la proposition portant sur un «déviateur pompé» a été préparée «en tenant compte des facteurs décisifs» (2.35) et en raison du fait qu'elle était «nécessaire pour le Next Step» (2.25),

- le JET est soumis à des évaluations périodiques et indépendantes (2.30).

La Cour, dans ses conclusions sur cette section de l'Étude (2.32 - 2.35), émet un avis positif quant à la gestion du programme scientifique du JET. Il est communément admis que les projets de recherche bien gérés produisent des résultats et le soutien que la Cour apporte au Projet est un encouragement pour ce dernier.

Le Projet considère que les points techniques et scientifiques suivants de l'Étude de la Cour méritent des commentaires et un examen plus approfondi.

2.6. Les plasmas D-T réalisables avec le JET devraient être précisés davantage, dans la ligne de l'objectif (iv) du JET. Afin d'étudier la production des particules alpha et le chauffage du plasma qui en résulte, les plasmas D-T devraient être de niveau thermonucléaire, c'est-à-dire posséder des températures, densités et temps de confinement approchant ceux du point d'équilibre.

3. L'AVENIR DU JET

La phase finale du programme scientifique du JET

3.1 - 3.4. Dans cette section, la Cour étudie la phase finale du Programme scientifique du JET - la phase D-T. Cette phase, considérée comme le couronnement du Projet, a fait partie du Programme dès le début. La Cour exprime sa satisfaction à propos du fait que des priorités scientifiques claires (3.2) ont été définies pour la phase D-T du Programme scientifique du JET.

Le Projet désire signaler que des expériences préliminaires sur le tritium sont requises en préparation de la phase D-T du Programme scientifique. Ceci permettra l'accumulation et l'évaluation de données techniques et scientifiques en vue d'apporter des améliorations progressives à la machine avant qu'elle ne devienne radioactive.

En outre, la Cour exprime sa surprise (3.4) concernant le fait que la prolongation proposée du Projet jusqu'en 1996 envisage une date limite malgré le fait qu'une continuation du Programme expérimental pendant quelques mois «aurait probablement assuré une mise à profit plus complète des potentialités de la machine». Le Projet examinera si cette proposition peut se justifier scientifiquement compte tenu des coûts impliqués.

Le JET et le «Next Step»

3.5 - 3.6. La Cour est consciente du fait que, depuis l'élaboration de son rapport, des faits nouveaux importants se sont produits pour ce qui regarde l'ITER. «Le transfert efficace de l'expérience et des compétences acquises» au Next Step est à présent une question centrale pour le Programme Européen et Mondial de Fusion. L'Étude met en avant certaines méthodes, déjà existantes, d'organisation de ce transfert, notamment les contacts personnels, les échanges de personnel et le financement de travaux spécifiques dans le cadre du JET par le moyen du NET pour le «Next Step». Le Projet s'est déjà engagé dans cette voie et envisage encore d'autres méthodes pour assurer que l'acquis et l'expérience du JET sont utilisés dans la plus large mesure possible.

4. LA GESTION ADMINISTRATIVE DU JET

La Cour, tant dans la présente Étude que dans ses derniers Contrôles annuels du Projet, se montre généralement satisfaite du niveau de la Gestion Administrative du Projet. Le Projet reconnaît et apprécie les avis et l'assistance de la Cour, année après année, qui ont permis d'atteindre ce résultat.

La Cour attire l'attention sur quatre autres domaines de la Gestion Administrative.

Déclassement du JET

4.6 - 4.7. La Cour note que, aux termes des statuts du JET l'UKAEA assume la responsabilité du déclassement de la machine JET.

Personnel du JET

4.8 - 4.12. La Cour rappelle brièvement l'évolution de la politique suivie par le JET en matière d'emploi de personnel; elle souligne que de nombreux agents employés par le JET seront très précieux si la phase opérationnelle du «Next Step» se développe. Elle note qu'il y aura un hiatus entre la fin du JET et les opérations du «Next Step» et elle exhorte la Commission à «déterminer les éléments clés d'une politique du personnel réussie dans la perspective du "Next Step"» (4.12).

Le mécanisme budgétaire

4.13 - 4.16. La Cour examine le mécanisme budgétaire et:

- décrit le système de financement du Programme Fusion sur la base de décisions pluriannuelles du Conseil qui se chevauchent; elle considère que cette méthode a «facilité une planification à long terme» (4.14),

- note que ce système n'est pas parfait; elle renvoie à son Rapport Annuel relatif à l'exercice 1989 du JET qui indique que, en raison du retard dans l'obtention d'une décision prolongeant le Projet jusqu'en 1996, ce dernier menait «deux programmes de recherche en parallèle» (4.16).

Le Projet partage plusieurs des préoccupations de la Cour. Le Rapport de la Cour de 1989 a été discuté au sein du Conseil du JET et le problème des retards dans le processus de décision a été soulevé par le président auprès de la Commission. La situation ne s'est pas améliorée et le JET a continué à mener deux projets de recherche en parallèle. Cet état de chose sollicite à l'excès les ressources du JET et affecte sa capacité d'assurer le bon fonctionnement du Programme de Développement du JET.

Le JET et les Associés - Contrats article 14

4.17 - 4.20. La Cour note que les contrats article 14 ont accru de 5 % l'ensemble du programme JET et ont renforcé les liens entre le JET et le reste du Programme Européen.

5. CONCLUSIONS

La Cour, dans les conclusions de son Étude, confirme que la machine JET a été construite dans les délais fixés, à un coût pour l'essentiel conforme aux estimations de départ, et a permis à l'Europe d'acquérir une réputation de chef de file mondial dans le domaine de la recherche sur la fusion magnétique. La Cour formule deux observations supplémentaires:

Leçons pour l'Étape Suivante («Next Step»)

5.2. La Cour énumère certains facteurs dont elle considère qu'ils ont contribué au succès du Projet: objectifs clairs, bonne gestion scientifique, souplesse de conception du JET, appels d'offres ouverts à la concurrence, arrangements dans le cadre de l'article 14, mécanisme budgétaire favorisant une planification à long terme.

La Cour recommande de prendre ces facteurs en considération pour le «Next Step».

Questions clés

5.3. La Cour observe que le Programme «Fusion» Européen se trouve à la croisée des chemins. La Cour n'ignore pas l'évolution récente en matière de lancement des Activités ayant trait au Projet Détaillé de l'ITER.

Le Projet prend note du commentaire de la Cour selon lequel «l'Europe est bien placée pour devenir l'hôte de la phase de construction d'un projet ITER» (5.5).

L'accent mis par la Cour sur la nécessité pour le Programme «Fusion» d'accorder de l'attention aux problèmes d'environnement que pose la fusion sera porté à l'attention de la Gestion de la Fusion Européenne.

Pour terminer, le Projet adresse ses remerciements à la Cour pour la qualité de son Étude. Le Projet considère que celle-ci apporte l'assurance aux autorités budgétaires que la Gestion de la Fusion et le Projet JET ont résolu les difficultés qui se sont présentées et peuvent continuer à aborder les difficultés qui se présenteront sur la route de la construction d'un Réacteur de Fusion de Démonstration.

Observations de la Commission sur l'Étude en complément du rapport relatif aux états financiers de l'entreprise commune JET pour l'exercice 1990

1. La Commission a pris connaissance avec intérêt de l'Étude spéciale de la Cour dans laquelle celle-ci s'est proposée d'examiner les systèmes de gestion scientifique et administrative du Projet JET et de dégager les leçons pouvant être mises à profit pour le «Next Step» et les différentes étapes ultérieures possibles du Programme Fusion. Ces questions intéressent directement la Commission étant donné les progrès de l'initiative quadripartite ITER (paragraphes 1.7, 5.2 de l'Étude spéciale). La Commission a particulièrement noté la conclusion de la Cour indiquant que les six facteurs suivants ont contribué d'une façon déterminante à la réalisation du projet et devraient être pris en considération si le «Next Step» est construit:

a)des objectifs clairs et bien compris ont permis à tous les intéressés de se concentrer sur leur réalisation;

b)un système de gestion scientifique où les responsabilités ont été clairement définies a permis d'assurer le suivi de l'évolution du projet et de faire face sans retard aux difficultés;

c)une souplesse du dispositif JET suffisante, et prévue dès l'origine, a permis aux développements scientifiques et techniques les plus récents d'être employés pour résoudre les problèmes rencontrés;

d)l'application stricte du principe de l'appel d'offres à contribué à la bonne gestion financière des achats;

e)l'utilisation des dispositions de l'article 14 a stimulé la collaboration entre le JET et les programmes nationaux;

f)un mécanisme budgétaire approprié a permis la planification à long terme et la stabilité du projet, malgré les difficultés nées des retards dans les décisions.

La Commission mettra bien sûr à profit l'expérience acquise au sein du JET pour définir les éléments clé d'une politique du personnel réussie, dans la perspective du «Next Step» (paragraphe 4.12 de l'Étude spéciale).

2. La Commission a présenté, le 30 octobre 1990, une proposition au Conseil de ministres visant à prolonger jusqu'en 1996 la durée de l'entreprise commune JET. La Commission partage l'avis de la Cour à propos de l'importance d'une décision rapide sur cette proposition (paragraphe 4.12 - 4.16 de l'Étude spéciale).

3. La Commission marque son accord sur le fait que le transfert de technologies et de savoir-faire des activités JET aux activités du «Next Step» est essentiel à l'efficacité du Programme «Fusion». La Commission continue à rechercher les moyens de faciliter et d'élargir ce transfert, particulièrement en ce qui concerne les aspects humains.

4. La Commission prend note de l'avis de la Cour à propos du déclassement du JET, avis aux termes duquel il n'y a actuellement aucune base juridique imposant à la Communauté le paiement de frais autres que ceux directement liés à des activités de recherche complémentaires. La Commission confirme que toutes les négociations avec les autorités britanniques sur ce problème seront guidées par ce principe (paragraphes 4.6, 4.7, et 5.3 de l'Étude spéciale).

5. La Commission reconnaît qu'il est nécessaire que le Programme «Fusion» se préoccupe encore davantage à l'avenir des questions d'environnement posées par la fusion. Cela s'est déjà reflété dans la Proposition de la Commission pour le Programme «Fusion» 1990-1994 [doc. COM(90) 441 final], dont l'objectif à long terme est la réalisation en commun de réacteurs prototypes de fusion sûrs et respectueux de l'environnement (paragraphe 5.6 de l'Étude spéciale).

(1)Source: Rapport du comité d'évaluation du programme «fusion», CCE, juillet 1990. (2)Décision 78/471/Euratom du Conseil, du 30 mai 1978 (JO no L 151 du 7. 6. 1978). (3)Décision 88/447/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1988 (JO no L 222 du 12. 8. 1988). (4)Doc. COM(90) 441 final (JO no C 261 du 16. 10. 1990) - Proposition de décision du Conseil modifiant les statuts de l'entreprise commune Joint European Torus (JET). (5)Le total des paiements effectués par le JET jusqu'au 31 décembre 1990 s'est élevé à un montant de 1 074 Mio ECU (valeur nominale, non corrigée des effets de l'inflation). (6)Annexe à la décision 78/471/Euratom du Conseil, du 30 mai 1978 (JO no L 151 du 7. 6. 1978). (7)M. Gordon MacKerron du Science Policy Research Unit de l'Université de Sussex (Royaume-Uni) et le Dr. Peter Christiansen de la School of Mathematical and Physical Sciences de l'Université du Sussex. (8)Le projet JET: proposition pour la conception du Joint European Torus. CCE, 1976 (EUR 5516e). (9)Doc. COM(90) 441 final (JO no C 261 du 16. 10. 1990) - Proposition de décision du Conseil modifiant les statuts de l'entreprise commune Joint European Torus (JET). (10)Le document «STOA Background Briefing on Controlled Thermonuclear Fusion (STOA - La Fusion thermonucléaire contrôlée, généralités)», pp 7-16, Parlement européen, Luxembourg, 7. 3. 1988 (PE 121-237) donne à ce sujet de plus amples explications. (11)Décision 88/447/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1988 (JO no L 222 du 12. 8. 1988). (12)Source: Rapport du comité d'évaluation du programme «fusion», CCE, juillet 1990. (13)Annexe à la décision 78/471/Euratom du Conseil, du 30 mai 1978 (JO no L 151 du 7. 6. 1978). (14)Rapport du comité d'évaluation du programme «fusion», CCE, juillet 1990, p. 46. (15)JO no C 313 du 12. 12. 1990, points 9.87 à 9.92. (16)Doc. COM(90) 441 final (JO no C 261 du 16. 10. 1990) - Proposition de décision du Conseil modifiant les statuts de l'entreprise commune Joint European Torus (JET). (17)Source: Rapport du comité d'évaluation du programme «fusion», CCE, juillet 1990.

ANNEXE 1

Les associés de l'Association «Fusion» Européenne et les Membres du JET

Les associés Membre du JET

Euratom Commission des Communautés européennes (CCE) CCE

Belgique État belge (en son nom propre et pour le compte de deux laboratoires) État belge

Danemark Forskningscenter Riso (Riso) Riso

France Commissariat à l'Énergie Atomique (CEA) CEA

RF d'Allemagne Max-Planck Institut fuer Plasmaphysik (IPP) IPP

Forschungszentrum Juelich GmbH (KFA) KFA

Kernforchungszentrum Karlsruhe GmbH (KfK) -

Grèce - La République hellénique

Irlande - Irlande

Italie Comitato Nazionale per la Ricerca e per lo Sviluppo dell'Energia Nucleare e delle Energie Alternative (ENEA) ENEA

Grand-Duché de Luxembourg - Le Grand-Duché de Luxembourg

Pays-Bas Stichting voor Fundamenteel Onderzoek der Materie (FOM) FOM

Portugal Instituto Superior Técnico (IST) Centre national de recherche scientifique et technologique

Espagne Centro de Investigaciones Energéticas Medioambientales y Tecnológicas (CIEMAT) CIEMAT

Suède Naturvetenskapliga Forskningsradet (NFR) NFR

Suisse Confédération suisse Confédération suisse

Royaume-Uni United Kingdom Atomic Energy Authority (UKAEA) UKAEA

ANNEXE 2

Programme européen - origine et utilisation des fonds (1989)

Utilisation des fonds Origine des fonds

Euratom Associés Recettes diverses Total

Programme général de fusion 20,5 % 51,1 % - 71,6 %

Déplacements, visiteurs scientifiques, etc. 3,3 % - - 3,3 %

Entreprise commune JET 18,9 % 4,8 % 0,7 % 24,4 %

Contrats article 14 (point 1.5) 0,3 % 0,4 % - 0,7 %

Total 43,0 % 56,3 % 0,7 % 100 %