RÈGLEMENT ( CEE ) No 200/91 DE LA COMMISSION du 28 janvier 1991 relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1930 /90 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),

considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 3 507 tonnes d'huile de colza raffinée;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier

Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté d'huile de colza raffinée en vue de fourniture au bénéficiaire indiqué en annexe, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200/87 et aux conditions figurant dans les annexes . L'attribution de la fourniture est opérée par voie d'adjudication .

L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées . Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite . Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 28 janvier 1991 . Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 . ( 2 ) JO no L 174 du 7 . 7 . 1990, p . 6 . ( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 . ( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .

ANNEXE I 1 . Action ( 1 ): no 977/90 .

2 . Programme : 1990 .

3 . Bénéficiaire : Bangladesh .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 11 ): The Secretary, Ministry of Food, Bangladesh Secretariat, Dhaka, Bangladesh

5 . Lieu ou pays de destination : Bangladesh .

6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . A . 1 ).

8 . Quantité totale : 2 200 tonnes net.

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage : voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III. B ):

- en fûts métalliques neufs de 190 à 200 kilogrammes net ou 190 à 200 litres à bondes, revêtus intérieurement d'un vernis alimentaire ou ayant subi un traitement donnant des garanties équivalentes, totalement remplis et hermétiquement fermés sous atmosphère d'azote . La résistance du fût aux chocs doit être suffisante pour supporter un long transport maritime . Les fûts métalliques ne peuvent, par leur nature, nuire à la santé humaine ni causer un changement de couleur, de goût ou d'odeur à leur contenu . La fermeture des fûts doit être absolument étanche,

- les fûts doivent porter le texte suivant : « ACTION No 977/90 / COLZA OIL / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY ».

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué.

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : Chittagong .

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1 . 4 au 30 . 4 . 1991 .

18 . Date limite pour la fourniture : le 31 . 5 . 1991 .

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 9 ): adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 . 2 . 1991, à 12 heures .

21 . En cas de seconde adjudication :

a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26 . 2 . 1991, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 15 . 4 au 14 . 5 . 1991;

c ) date limite pour la fourniture : le 14 . 6 . 1991 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24. Adresse pour l'envoi des offres ( 8 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de Monsieur N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles

(télex : AGREC 22037 B / 25670 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : -

ANNEXE II 1 . Action ( 1 ): no 937/90 .

2 . Programme : 1987 .

3 . Bénéficiaire : Éthiopie .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 16 ): Ambassade d'Éthiopie, bd Saint-Michel 32, B-1040 Bruxelles ( télex : 62285 ETH BRU B ); en Éthiopie : Relief and Rehabilitation Commission ( RRC ), PO Box 5686, Addis Ababa ( télex : REHAB; tél .: 15 30 11 ).

5 . Lieu ou pays de destination : Éthiopie .

6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . A . 1 ).

8 . Quantité totale : 222 tonnes net .

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage ( 13 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III.B):

- boîtes métalliques de 5 kg,

- les boîtes doivent être emballées dans des cartons, quatre boîtes par carton,

les boîtes et les cartons doivent porter le texte suivant : « ACTION No 937/90 / COLZA OIL / FOOD AID OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO THE PEOPLE OF ETHIOPIA / Date of shipment : ».

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

12 . Stade de livraison ( 14 ): rendu port de débarquement - débarqué .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement ( 17 ): Assab ou Massawa .

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1 . 4 au 15 . 4 . 1991 .

18 . Date limite pour la fourniture : le 15 . 5 . 1991 .

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 9 ): adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 . 2 . 1991, à 12 heures .

21 . En cas de seconde adjudication :

a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26. 2 . 1991, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 15 . 4 . au 1 . 5 . 1991;

c ) date limite pour la fourniture : le 1 . 6 . 1991 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 8 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de Monsieur N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles

( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : -

ANNEXE III 1 . Action ( 1 ): no 1038/90 .

2 . Programme : 1990 .

3 . Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge / service logistique, boîte postale 372, CH-1211 Genève 19 ( tél .: 734 55 80; télex : 22555 LRCS CH; téléfax : 733 03 95 ).

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Ethiopian Red Cross Society, Ras Desta Damtew Avenue, PO Box 195, Addis Ababa ( tél .: 44 93 64 / 15 90 74; téléfax 51 26 43; télex : 21338 ERCS ET ).

5 . Lieu ou pays de destination : Éthiopie .

6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 6 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . A . 1 ).

8 . Quantité totale : 255 tonnes net .

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage ( 13 ) ( 15 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III.B et I . 3 . 3 ):

- boîtes métalliques de 5 kg, quatre boîtes par carton, à livrer sur palettes standardisées, sous film plastique,

- les boîtes métalliques et les cartons doivent porter le texte suivant : « ACTION No 1038/90 / une croix rouge / VEGETABLE OIL / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE LEAGUE OF RED CROSS AND RED CRESCENT SOCIETIES ( LICROSS ) / FOR FREE DISTRIBUTION / ASSAB »

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

12 . Stade de livraison ( 14 ): rendu port de débarquement - débarqué .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : Assab .

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1 . 4 au 15 . 4 . 1991 .

18 . Date limite pour la fourniture : le 15 . 5 . 1991 .

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 9 ): adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 . 2 . 1991, à 12 heures .

21 . En cas de seconde adjudication :

a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26 . 2 . 1991, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 15 . 4 au 1 . 5 . 1991;

c ) date limite pour la fourniture : le 1 . 6 . 1991 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 8 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de Monsieur N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles

( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : -

ANNEXE IV 1 . Action ( 1 ): no 1012/90 .

2 . Programme : 1990 .

3 . Bénéficiaire : Euronaid, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .

5 . Lieu ou pays de destination : Éthiopie .

6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 6 ) ( 7 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . A . 1 ).

8 . Quantité totale : 500 tonnes net .

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage ( 5 ) ( 10 ) ( 13 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous I . 3 . 3 ):

- boîtes métalliques de 5 kilogrammes, quatre boîtes par carton,

- les boîtes et les cartons doivent porter le texte suivant : « ACTION No 1012/90 / VEGETABLE OIL / ETHIOPIA / LWF / 905100 / ASSAB / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION ».

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 12 . 3 au 1 . 4 . 1991 .

18 . Date limite pour la fourniture : -

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 9 ): adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 . 2 . 1991, à 12 heures .

21 . En cas de seconde adjudication :

a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26 . 2 . 1991, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 26 . 3 au 15 . 4 . 1991;

c ) date limite pour la fourniture : -

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 8 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de Monsieur N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles

( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : -

ANNEXE V 1 . Action ( 1 ): no 1136/90 .

2 . Programme : 1990 .

3 . Bénéficiaire : Euronaid, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .

5 . Lieu ou pays de destination : Soudan .

6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 4 ) ( 6 ) ( 7 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . A . 1 ).

8 . Quantité totale : 60 tonnes net .

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage ( 5 ) ( 12 ) ( 13 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous I . 3 . 3 )

- boîtes métalliques de 5 kilogrammes, quatre boîtes par carton,

- les boîtes et les cartons doivent porter le texte suivant : « ACTION No 1136/90 / VEGETABLE OIL / SUDAN / WVB / 905306 / NAIROBI VIA MOMBASA / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION ».

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 12 . 3 au 1 . 4 . 1991 .

18 . Date limite pour la fourniture : -

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 9 ): adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 . 2 . 1991, à 12 heures .

21 . En cas de seconde adjudication :

a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26 . 2 . 1991, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 26 . 3 au 15 . 4 . 1991;

c) date limite pour la fourniture : -

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 8 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de Monsieur N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles

( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : -

ANNEXE VI 1 . Action (1 ): no 1058/90 .

2 . Programme : 1990 .

3 . Bénéficiaire : Euronaid, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .

5 . Lieu ou pays de destination : Soudan .

6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 4 ) ( 6 ) ( 7 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . A . 1 ).

8 . Quantité totale : 270 tonnes net .

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage ( 5 ) ( 10 ) ( 13 ) ( 15 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous I . 3 . 3 )

- boîtes métalliques de 5 kilogrammes, quatre boîtes par carton,

- les boîtes et les cartons doivent porter le texte suivant : « ACTION No 1058/90 / VEGETABLE OIL / SUDAN / CONCERN / 905405 / PORT SUDAN / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION / Date of expiry: / Date of production : ».

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 12 . 3 au 1 . 4 . 1991 .

18 . Date limite pour la fourniture : -

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 9 ): adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 12 . 2 . 1991, à 12 heures .

21 . En cas de seconde adjudication :

a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 26 . 2 . 1991, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 26 . 3 au 15 . 4 . 1991;

c ) date limite pour la fourniture : -

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 8 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de Monsieur N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles

( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire: -

Notes

( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .

( 2 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .

( 3 ) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné .

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 .

( 4 ) Le certificat de radioactivité pour le Soudan doit spécifier :

a ) le taux de radioactivité de césium 134 et de césium 137;

b ) iodine 131 .

Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié pour le pays suivant : Soudan .

( 5 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :

MM . De Keyzer & Schuetz BV,

Postbus 1438,

Blaak 16,

NL-3000 BK Rotterdam .

( 6 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire .

(7 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine .

( 8 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :

- 235 01 32,

- 236 10 97,

- 235 01 30,

- 236 20 05 .

( 9 ) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g ) du règlement ( CEE ) no 2200/87 n'est pas applicable pour la présentation des offres .

( 10 ) À livrer sur palettes standardisées, sous film plastique .

( 11) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : Mr . J . Bailly, Head of EEC Delegation, Dhaka Office House CES ( E ) 19, Road 128, Guishan, Dhaka 12, Bangladesh [télex : 642501 CECO-BJ; téléfax : ( 8802 ) 88 31 18 ].

( 12 ) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL . Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement . Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs . Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement ( CEE ) no 2200/87 ne sont pas applicables .

L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de cartons relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication .

L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire .

( 13 ) En matière d'emballage et de conservation, il est fait application des dispositions fixées pour le butter oil au point I.3.3 de la communication de la Commission au Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, page 7. Toutefois, la fermeture hermétique sous atmosphère d'azote n'est pas exigée .

( 14 ) À inclure dans la charte-partie : « Cette livraison constitue une aide alimentaire de la Communauté économique européenne . Aucun coût de coordination et supervision n'étant compris dans le fret, en conséquence, la taxe de 1,5 dollar des États-Unis habituellement acquittée ne doit pas être perçue pour ce navire . »

( 15 ) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais afin de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution .

( 16 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire:

Mr . Haffner, PO Box 5570, Addis Abeba, télex : 21135 DELEGEUR, Addis-Abeba .

( 17 ) Le déchargement est programmé pour Assab. Toutefois, une option entre les ports de Massawa et d'Assab reste ouverte et sera levée au plus tard au moment de l'entrée du navire dans les eaux éthiopiennes .

( Le port de Massawa ne peut accueillir que des navires d'un tirant d'eau de 28 pieds maximum et d'une longueur de 180 m maximum .)