Règlement (CE) no 1390/2001 de la Commission

du 9 juillet 2001

relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire(1), et notamment son article 24, paragraphe 1, point b),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement précité établit la liste des pays et des organisations susceptibles de bénéficier d'une aide communautaire et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob.

(2) Suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué des céréales à certains bénéficiaires.

(3) Il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CE) n° 2519/97 de la Commission du 16 décembre 1997 portant modalités générales de mobilisation de produits à fournir au titre du règlement (CE) n° 1292/96 du Conseil pour l'aide alimentaire communautaire(2). Il est nécessaire de préciser notamment les délais et les conditions de fourniture pour déterminer les frais qui en résultent,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales en vue de la fourniture aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2519/97 et aux conditions figurant en annexe.

Le soumissionnaire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.

(2) JO L 346 du 17.12.1997, p. 23.

ANNEXE

Notes:

LOT A

1. Actions nos: 361/99 (A1); 106/00 (A2); 107/00 (A3)

2. Bénéficiaire(2): EuronAid, PO Box 12, 2501 CA Den Haag, Nederland; tél. (31-70) 330 57 57; télécopieur 364 17 01; télex 30960 EURON NL

3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire

4. Pays de destination: Madagascar

5. Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 1006 30 92 99/00 ou 1006 30 94 99/00 ou 1006 30 96 99/00 ou 1006 30 98 99/00 )

6. Quantité totale (tonnes net): 2720

7. Nombre de lots: 1 en 3 parties (A1: 1840 tonnes; A2: 460 tonnes; A3: 420 tonnes)

8. Caractéristiques et qualité du produit(3)(5): JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point A 7)

9. Conditionnement(7): JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 1.0 A 1 c), 2 c) et B 6]

10. Étiquetage ou marquage(6): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point II A 3)

- Langue à utiliser pour le marquage: français

- Inscriptions complémentaires: -

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

12. Stade de livraison prévu: rendu destination

13. Stade de livraison alternatif: rendu port d'embarquement

14. a) Port d'embarquement: -

b) Adresse de chargement: -:

15. Port de débarquement: -

16. Lieu de destination: A1 + A2: Association humanitaire Akamasoa, Andrajanitra, Antananarivo

A3: Paroisse Kristy Mpanjaka, P. Louis Lopergolo, Manjakaray, Antananarivo; tél. (261-20) 224 01 00; télécopieur 224 15 03

- port ou magasin de transit: -

- voie de transport terrestre: -

17. Période ou date limite de livraison au stade prévu: - premier délai: 30.9.2001

- deuxième délai: 28.10.2001

18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif: - premier délai: 20-31.8.2001

- deuxième délai: 17-30.9.2001

19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles): - premier délai: 24.7.2001

- deuxième délai: 21.8.2001

20. Montant de la garantie de soumission: 5 euros par tonne

21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission(1): Bureau de l'aide alimentaire, Attn. M. T. Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B - 1049 Bruxelles; tlx 25670 AGREC B; fax (32-2) 296 70 03/296 70 04 (exclusivement)

22. Restitution à l'exportation(4): restitution applicable le 4.7.2001, fixée par le règlement (CE) n° 1302/2001 de la Commission (JO L 177 du 30.6.2001, p. 6)

LOT B

1. Action n°: 110/00

2. Bénéficiaire(2): EuronAid, PO Box 12, 2501 CA Den Haag, Nederland; tél. (31-70) 330 57 57; télécopieur 364 17 01; télex 30960 EURON NL

3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire

4. Pays de destination: Madagascar

5. Produit à mobiliser: farine de froment tendre

6. Quantité totale (tonnes net): 40

7. Nombre de lots: 1

8. Caractéristiques et qualité du produit(3)(5): JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point A 10)

9. Conditionnement(7): JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 2.1 A 1 a), 2 a) et B 4]

10. Étiquetage ou marquage(6): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point II B 3)

- Langue à utiliser pour le marquage: français

- Inscriptions complémentaires: -

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

12. Stade de livraison prévu: rendu destination

13. Stade de livraison alternatif: rendu port d'embarquement

14. a) Port d'embarquement: -

b) Adresse de chargement: -:

15. Port de débarquement: -

16. Lieu de destination: Mrg Antoine Scopelliti, Évêché, 503 Anbatondrazaka; tél. (261-20) 548 10 12

- port ou magasin de transit: -

- voie de transport terrestre: -

17. Période ou date limite de livraison au stade prévu: - premier délai: 30.9.2001

- deuxième délai: 28.10.2001

18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif: - premier délai: 20-31.8.2001

- deuxième délai: 17-30.9.2001

19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles): - premier délai: 24.7.2001

- deuxième délai: 21.8.2001

20. Montant de la garantie de soumission: 5 euros par tonne

21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission(1): Bureau de l'aide alimentaire, Attn. M. T. Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B - 1049 Bruxelles; télex 25670 AGREC B; télécopieur (32-2) 296 70 03/296 70 04 (exclusivement)

22. Restitution à l'exportation(4): restitution applicable le 4.7.2001, fixée par le règlement (CE) n° 1302/2001 de la Commission (JO L 177 du 30.6.2001, p. 6)

LOT C

1. Action n°: 109/00

2. Bénéficiaire(2): EuronAid, PO Box 12, 2501 CA Den Haag, Nederland; tél. (31-70) 330 57 57; télécopieur 364 17 01; télex 30960 EURON NL

3. Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire

4. Pays de destination: Madagascar

5. Produit à mobiliser: farine de maïs

6. Quantité totale (tonnes net): 60

7. Nombre de lots: 1

8. Caractéristiques et qualité du produit(3)(5): JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point A 11)

9. Conditionnement(7): JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 2.1 A 1 a), 2 a) et B 4]

10. Étiquetage ou marquage(6): JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II B 3]

- Langue à utiliser pour le marquage: français

- Inscriptions complémentaires: -

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

12. Stade de livraison prévu: rendu destination

13. Stade de livraison alternatif: rendu port d'embarquement

14. a) Port d'embarquement: -

b) Adresse de chargement: -:

15. Port de débarquement: -

16. Lieu de destination: Mgr Antoine Scopelliti, Évêché, 503 Anbatondrazaka; tél. (261-20) 548 10 12

- port ou magasin de transit: -

- voie de transport terrestre: -

17. Période ou date limite de livraison au stade prévu: - premier délai: 30.9.2001

- deuxième délai: 28.10.2001

18. Période ou date limite de livraison au stade alternatif: - premier délai: 20-31.8.2001

- deuxième délai: 17-30.9.2001

19. Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles): - premier délai: 24.7.2001

- deuxième délai: 21.8.2001

20. Montant de la garantie de soumission: 5 euros par tonne

21. Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission(1): Bureau de l'aide alimentaire, Attn. M. T. Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B - 1049 Bruxelles; tlx 25670 AGREC B; télécopieur (32-2) 296 70 03/296 70 04 (exclusivement)

22. Restitution à l'exportation(4): restitution applicable le 4.7.2001, fixée par le règlement (CE) n° 1302/2001 de la Commission (JO L 177 du 30.6.2001, p. 6)

(1) Renseignements complémentaires: Torben Vestergaard [tél. (32-2) 299 30 50, télécopieur (32-2) 296 20 05].

(2) Le fournisseur prend contact avec le bénéficaire ou son représentant dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires.

(3) Le fournisseur délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.

(4) Le règlement (CE) n° 259/98 de la Commission (JO L 25 du 31.1.1998, p. 39) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 22 de la présente annexe.

L'attention du fournisseur est attirée sur l'article 4, paragraphe 1, dernier alinéa, dudit règlement. La copie du certificat est transmise dès l'acceptation de la déclaration d'exportation [numéro de télécopieur à utiliser: (32-2) 296 20 05].

(5) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:

- certificat phytosanitaire.

(6) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114 du 29.4.1991, le texte du point II A 3 c) ou II B 3 c) est remplacé par le texte suivant: "la mention 'Communauté européenne'".

(7) En vue d'un éventuel réensachage, le fournisseur devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un "R" majuscule.