Décision de la Commission

du 25 mars 2002

établissant les critères pour l'attribution du label écologique communautaire aux revêtements de sol durs

[notifiée sous le numéro C(2002) 1174]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/272/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique(1), et notamment son article 4 et son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) En vertu du règlement (CE) n° 1980/2000, le label écologique communautaire peut être attribué à un produit présentant des caractéristiques qui lui permettent de contribuer de manière significative à l'amélioration d'aspects écologiques essentiels.

(2) Le règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que les critères spécifiques du label écologique doivent être établis par catégories de produits.

(3) Les dispositions prévues par la présente décision sont basées sur les projets de critères établis par le Comité de l'Union européenne pour le label écologique institué en vertu de l'article 13 du règlement (CE) n° 1980/2000.

(4) Les dispositions prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 17 du règlement (CE) n° 1980/2000,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Pour obtenir le label écologique communautaire en vertu du règlement (CE) n° 1980/2000, les revêtements de sol durs doivent entrer dans la catégorie de produits "revêtements de sol durs" définie à l'article 2 et satisfaire aux critères écologiques énoncés à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La catégorie de produits "revêtements de sol durs" comprend les produits durs destinés au revêtement intérieur/extérieur et n'ayant pas de fonction structurelle particulière. Il s'agit des produits suivants: pierres naturelles, pierres agglomérées, éléments de pavage en béton, carreaux de terrazzo, carreaux de céramique et carreaux d'argile.

Article 3

À des fins administratives, le numéro de code attribué à la catégorie de produits "revêtements de sol durs" est "021".

Article 4

La présente décision est applicable du 1er avril 2002 au 31 mars 2006. Si aucun critère révisé n'a été adopté pour cette catégorie de produits à la date du 31 mars 2006, la présente décision est applicable jusqu'au 31 mars 2007.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 mars 2002.

Par la Commission

Margot Wallström

Membre de la Commission

(1) JO L 237 du 21.9.2000, p. 1.

ANNEXE

CONTEXTE

Finalité des critères

Ces critères visent en particulier à promouvoir:

- la limitation de l'impact sur les habitats et leurs ressources,

- la réduction de la consommation d'énergie,

- la limitation des rejets de substances toxiques ou polluantes dans l'environnement,

- la limitation de l'utilisation de substances dangereuses,

- l'information permettant au consommateur d'utiliser le produit efficacement de façon à en minimiser l'impact environnemental global.

Les critères sont fixés à des niveaux qui favorisent l'attribution du label aux revêtements de sol durs dont la fabrication a une faible incidence sur l'environnement.

Exigences en matière d'évaluation et de vérification

Les exigences en matière d'évaluation et de vérification sont indiquées pour chaque critère.

La catégorie de produits peut se subdiviser en deux grandes sous-catégories, les "produits naturels" et les "produits transformés", selon la structure suivante (les définitions du CEN sont indiquées entre parenthèses).

Les pierres naturelles (CEN TC 246) sont des fragments de roche naturelle et comprennent le marbre, le granit et d'autres pierres. Par "autres" pierres, on entend les pierres naturelles dont les caractéristiques techniques sont complètement différentes de celles du marbre et du granit conformément à la définition CEN/TC 246/N.237 prEN 12670 "Pierres naturelles - Terminologie". En général, ces pierres ne présentent pas aisément un aspect brillant et ne sont pas toujours extraites par blocs. Il s'agit du grès, du quartzite, de l'ardoise, du tuf et du schiste.

La sous-catégorie des "produits transformés" peut se subdiviser en produits durcis et produits cuits. Les produits durcis sont les pierres agglomérées, les éléments de pavage en béton et les carreaux de terrazzo. Les produits cuits sont les carreaux de céramique et les carreaux d'argile.

Les pierres agglomérées sont des produits industriels fabriqués à l'aide d'un mélange d'agrégats, essentiellement des particules de pierre naturelle, et d'un liant conformément à la définition CEN/TC 246-229. Les particules sont en principe des granulats de carrière de marbre et de granit, et le liant est fabriqué à partir de composants artificiels comme la résine de polyester insaturé ou le ciment hydraulique. Cette catégorie comprend également les pierres artificielles et le marbre compacté.

Les éléments de pavage en béton sont des produits destinés aux revêtements extérieurs, obtenus par mélange de sables, gravier, ciment, pigments et additifs inorganiques, et vibro-compression conformément à la définition CEN/TC 178. Cette catégorie comprend également les dalles et carreaux de béton.

Les carreaux de terrazzo sont des éléments compactés de forme et d'épaisseur uniformes, qui satisfont à des exigences géométriques précises conformément à la définition CEN/TC 229. Les carreaux comportent une ou deux couches. Les carreaux à une couche sont entièrement composés de granulats ou débris d'un agrégat approprié coulés dans du ciment gris et blanc et de l'eau. Les carreaux à deux couches sont des carreaux comportant une première couche ou couche d'usure (dont la composition est celle des carreaux à une couche) et une seconde couche, appelée semelle ou sous-couche, en béton dont la surface n'est en principe pas exposée et peut être partiellement retirée. Les carreaux de céramique sont des dalles de faible épaisseur fabriquées à partir d'argiles et/ou d'autres matières premières inorganiques, comme le feldspath et le quartz, conformément à la définition CEN/TC 67. Ils sont généralement façonnés par extrusion ou pression à température ambiante, séchage puis cuisson à des températures suffisantes pour leur conférer les propriétés requises. Les carreaux peuvent être vitrifiés ou non, ne sont pas combustibles et sont en général insensibles à la lumière.

Les carreaux d'argile sont des éléments qui satisfont à certaines exigences de forme et de dimensions, sont destinés à la couche superficielle des pavements et fabriqués essentiellement à partir d'argile et d'autres matériaux, avec ou sans additifs, conformément à la définition du CEN. Le poids de ces carreaux ne doit pas dépasser 40 kg/m2.

Certains critères ne s'appliquent qu'à l'une des sous-catégories susmentionnées. Sauf indication expresse, le critère est applicable à tous les produits. Les détails concernant les méthodes de calcul sont fournis à l'annexe technique.

Si besoin est, des méthodes d'essai autres que celles indiquées pour chaque critère peuvent être utilisées si elles sont jugées équivalentes par l'organisme compétent qui examine la demande.

Si possible, les essais doivent être effectués par des laboratoires dûment accrédités ou qui satisfont aux exigences générales énoncées dans la norme EN ISO 17025.

Si besoin est, les organismes compétents peuvent exiger des documents complémentaires et effectuer des contrôles indépendants.

Il est recommandé aux organismes compétents de tenir compte de l'application de systèmes reconnus de gestion de l'environnement, tels que EMAS ou ISO 14001, lors de l'évaluation des demandes et de la vérification de conformité aux critères.(Remarque:

il n'est pas obligatoire d'appliquer ces systèmes de gestion.).

CRITÈRES

1. Extraction des matières premières

1.1. Gestion de l'extraction (uniquement pour les produits naturels)

La note globale concernant la gestion de l'extraction des pierres naturelles équivaut au total obtenu sur un ensemble de 9 indicateurs principaux (I). La note finale est le résultat de la somme des points attribués à chaque indicateur après multiplication éventuelle par un coefficient correcteur (P) (voir annexe technique - A1 pour les méthodes de calcul). Les carrières doivent obtenir une note pondérée d'au moins 25 points. Pour chaque indicateur, la note doit être comprise dans les limites indiquées par le seuil d'exclusion (s'il en existe un).

En outre, toutes les conditions visées ci-après doivent être remplies:

- il ne doit y avoir d'interférence avec aucune nappe aquifère confinée (voir annexe technique - A1),

- il ne doit pas y avoir d'interférence avec des masses d'eau de surface servant au captage ou à des sources publics ou si la masse d'eau est inscrite au registre des zones protégées établi par un État membre conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau(1) ou si le débit moyen du cours d'eau est > 5 m3/s (voir annexe technique - A1),

- il doit y avoir un système fermé de récupération des eaux usées de façon à éviter la dispersion des déchets de sciage dans l'environnement et à alimenter le circuit de recyclage. L'eau doit être conservée à proximité immédiate de l'endroit où elle est utilisée pour les opérations d'extraction, puis être acheminée dans des conduites fermées jusqu'à l'installation de traitement appropriée. Après épuration, l'eau doit être recyclée.

Évaluation et vérification: le postulant doit fournir le calcul de la note globale pondérée concernant la gestion de l'extraction et les données relatives à chacun des neuf indicateurs (faisant notamment apparaître que chacune des notes est comprise dans les limites fixées par le seuil d'exclusion correspondant, s'il en existe un) conformément à la grille ci-après et aux instructions correspondantes énoncées à l'annexe technique - A1. Le postulant doit également fournir les documents adéquats et/ou les déclarations attestant la conformité à tous les critères susmentionnés.

>TABLE>

Liste des pondérations (à appliquer uniquement lorsque c'est précisé):

P1 Conservation de la nature: si la carrière se trouve:

- sur des sites d'importance communautaire notifiés conformément à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages(2), et à ses modifications ultérieures, ou

- dans des zones appartenant au réseau Natura 2000, à savoir les zones relevant de la directive 92/43/CEE ainsi que les zones de protection spéciale désignées conformément à la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages(3), et à ses modifications ultérieures, ou

- dans des zones équivalentes situées hors de la Communauté européenne et couvertes par les dispositions de la convention des Nations unies sur la diversité biologique(4),

le coefficient P1 est applicable aux indicateurs suivants: degré de simultanéité de la réhabilitation (I 2), qualité de l'air (I 6), qualité de l'eau (I 7), bruit (I 8), impact visuel (I 9). Les mêmes règles s'appliquent si la carrière se trouve hors de ces sites mais est susceptible de les affecter de manière significative, individuellement ou en conjugaison avec d'autres plans et projets(5). La pondération correspondante est de 0,3.

Évaluation et vérification: le postulant doit fournir une déclaration accompagnée des documents adéquats indiquant si la carrière se trouve sur des sites ou à proximité de sites d'importance communautaire conformément aux directives 92/43/CEE et 79/409/CEE comme précisé ci-dessus. Les sites constituant le réseau Natura 2000 sont recensés et reportés sur des cartes dressées par les États membres. Pour les zones hors de la Communauté européenne, le postulant doit fournir une déclaration accompagnée des documents adéquats indiquant si la carrière se trouve dans des zones ou à proximité de zones protégées désignées par la convention de 1992 des Nations unies sur la diversité biologique.

P2 Protection des sols: pour les indicateurs I 2 (degré de simultanéité de la réhabilitation) et I 7 (qualité de l'eau), le coefficient peut prendre trois valeurs différentes en fonction des possibilités d'utilisation des sols (voir annexe technique - A1 pour plus de détails):

>TABLE>

Évaluation et vérification: le postulant doit fournir les documents adéquats, dont une carte, permettant de classer le site d'extraction en fonction des capacités d'utilisation des sols.

P3 Densité de population des zones habitées situées dans un rayon de 5 km de distance autour du site d'extraction: les indicateurs I 2 (degré de simultanéité de la réhabilitation), I 6 (qualité de l'air), I 7 (qualité de l'eau), I 8 (bruit) et I 9 (impact visuel) sont pondérés selon une échelle de densité:

>TABLE>

Évaluation et vérification: le postulant doit fournir une carte et les documents adéquats attestant la densité de population des zones habitées situées dans un rayon de 5 km de distance de la limite de la carrière (zone autorisée). S'il existe des carrières et des agglomérations en expansion dans la zone concernée, il convient d'utiliser le facteur de pondération indiqué entre parenthèses. Cela ne s'applique pas aux extensions de grande ampleur ( > 75 %) desdites carrières dans la zone déjà autorisée.

P4 Si la carrière a une incidence sur des masses d'eau de surface, (débit moyen < 5 m3/s), la pondération est de 0,5 pour les indicateurs I 1 (quotient de recyclage des eaux) et I 7 (qualité de l'eau).

Évaluation et vérification: le postulant doit fournir les documents adéquats indiquant s'il y a interférence ou non entre la carrière et la masse d'eau de surface.

1.2. Gestion de l'extraction (uniquement pour les produits transformés)

Les matières premières utilisées pour la fabrication de revêtements de sol durs transformés doivent satisfaire aux exigences visées ci-après concernant les activités d'extraction correspondantes:

>TABLE>

Évaluation et vérification: le postulant doit fournir les données et les documents correspondants, dont une carte de la zone en question.

2. Sélection des matières premières (pour tous les revêtements)

Aucune substance ou préparation à laquelle est ou peut être attribuée, lors de la demande, une ou plusieurs des phrases de risque suivantes:

R45 (peut provoquer le cancer),

R46 (peut provoquer des altérations génétiques héréditaires),

R50 (très toxique pour les organismes aquatiques),

R51 (toxique pour les organismes aquatiques),

R52 (nocif pour les organismes aquatiques),

R53 (peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique),

R60 (peut altérer la fertilité),

R61 (risque, pendant la grossesse, d'effets néfastes pour l'enfant),

telles que définies dans la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(6), et ses modifications ultérieures,

ne peut être ajoutée aux matières premières.

En raison des avantages qu'offre le recyclage des matériaux, ces critères ne s'appliquent pas au quota de matériaux recyclés en circuit fermé, tels que définis à l'annexe A2, utilisés en cours de processus.

Si les additifs contiennent du plomb, du cadmium ou de l'antimoine (ou un de leurs composés), leur teneur respective ne doit pas dépasser les valeurs limites suivantes:

>TABLE>

Les matières premières destinées aux produits naturels et transformés ne doivent pas contenir d'amiante.

L'utilisation de résines de polyester dans la fabrication doit être limitée à 10 % du poids total des matières premières.

Évaluation et vérification: le postulant doit fournir la formulation de la matière première, du point de vue de l'analyse chimique et minéralogique, ainsi qu'une déclaration de conformité aux critères susmentionnés.

3. Opérations de finition (uniquement pour les produits naturels)

Il convient de procéder aux opérations de finition sur les produits naturels en respectant les exigences suivantes:

>TABLE>

Évaluation et vérification: le postulant doit fournir les analyses et les comptes rendus d'essai correspondant à chacun des paramètres mesurés à tous les points d'émission. Si aucune méthode d'essai n'est précisée, ou si la méthode n'est indiquée qu'à des fins de vérification ou de contrôle, les organismes compétents doivent se baser, le cas échéant, sur les déclarations et les documents fournis par le postulant et/ou sur des vérifications indépendantes.

4. Processus de fabrication (uniquement pour les produits transformés)

4.1. Consommation d'énergie

La consommation d'énergie est calculée à partir de l'énergie nécessaire au processus (ENP) pour les pierres agglomérées et les carreaux de terrazzo ou de l'énergie nécessaire à la cuisson (ENC) pour les carreaux de céramique et d'argile. Remarque: tous les seuils sont exprimés en MJ par mètre carré de produit final mis en vente. Ce critère ne s'applique pas aux éléments de pavage en béton ou à la phase de cuisson des lacis ornementaux.

A. Valeur limite de l'ENP (énergie nécessaire au processus)

L'énergie nécessaire au processus (ENP) de fabrication des pierres agglomérées et carreaux de terrazzo ne doit pas dépasser:

>TABLE>

Évaluation et vérification: le postulant doit calculer l'ENP selon les instructions de l'annexe technique - A4 et fournir les résultats correspondants et les documents justificatifs.

B. Valeur limite de l'ENC (énergie nécessaire à la cuisson)

L'énergie nécessaire à la cuisson (ENC) des carreaux de céramique et d'argile ne doit pas dépasser:

>TABLE>

Évaluation et vérification: le postulant doit calculer l'ENC selon les instructions de l'annexe technique - A4 et fournir les résultats correspondants et les documents justificatifs.

4.2. Utilisation de l'eau

Le quotient de recyclage des eaux usées produites par les processus mis en oeuvre dans la chaîne de fabrication doit atteindre au moins 90 %. Ce quotient est égal au rapport entre le volume des eaux usées recyclées, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'usine, et le volume total d'eau à l'issue du processus, tel que défini à l'annexe technique - A3.

Évaluation et vérification: le postulant doit fournir le calcul du quotient de recyclage ainsi que les données brutes concernant le volume total des eaux usées produites, les eaux usées recyclées, le volume et l'origine de l'eau pure utilisée dans le processus.

4.3. Émissions dans l'air

Pierres agglomérées

Pour l'ensemble du processus de fabrication, les émissions dans l'air de substances suivantes ne doivent pas dépasser:

>TABLE>

Évaluation et vérification: le postulant doit fournir les documents adéquats et les comptes rendus d'essai correspondant à chacun des paramètres d'émission susmentionnés, selon les indications de l'annexe technique - A5. Si aucune méthode d'essai n'est précisée ou si la méthode n'est indiquée qu'à des fins de vérification ou de contrôle, les organismes compétents doivent se baser, le cas échéant, sur les déclarations et les documents fournis par le postulant et/ou sur des vérifications indépendantes.

Carreaux de céramique

Le total des émissions dans l'air de particules produites au cours des opérations de pressage, de vernissage et séchage par pulvérisation ("émissions froides") ne doit pas dépasser 5 g/m2.

Évaluation et vérification: le postulant doit fournir les documents adéquats et les comptes rendus d'essai selon les indications de l'annexe technique - A5.

Les émissions dans l'air produites au cours de la seule phase de cuisson ne doivent pas dépasser:

>TABLE>

Évaluation et vérification: le postulant doit fournir les documents adéquats et les comptes rendus d'essai correspondant à chacun des paramètres d'émission susmentionnés, selon les indications de l'annexe technique - A5.

Carreaux d'argile

Pour la phase de cuisson des carreaux d'argile, les émissions dans l'air de substances suivantes ne doivent pas dépasser:

>TABLE>

Évaluation et vérification: le postulant doit fournir les documents adéquats et les comptes rendus d'essai correspondant à chacun des paramètres d'émission susmentionnés, selon les indications de l'annexe technique - A5.

Carreaux de terrazzo et éléments de pavage en béton

Pour l'ensemble du processus de fabrication, les émissions dans l'air de substances suivantes ne doivent pas dépasser:

>TABLE>

Évaluation et vérification: le postulant doit fournir les documents adéquats et les comptes rendus d'essai correspondant à chacun des paramètres d'émission susmentionnés, selon les indications de l'annexe technique - A5.

4.4. Émissions dans l'eau

Après traitement des eaux usées, sur site ou hors site, les paramètres suivants ne doivent pas dépasser les valeurs limites indiquées:

>TABLE>

Évaluation et vérification: le postulant doit fournir les documents adéquats et les comptes rendus d'essai attestant la conformité à ce critère.

4.5. Ciment

Les matières premières utilisées pour la production de ciment doivent satisfaire aux exigences de gestion de l'extraction applicables aux produits transformés (critère 1.2).

Concernant les produits qui nécessitent du ciment au cours du processus de fabrication, il convient de fournir les informations suivantes:

- pour la fabrication du ciment entrant dans la composition du produit, l'ENP (énergie nécessaire au processus), calculée selon les indications de l'annexe technique - A4, ne doit pas dépasser 3800 MJ/t,

- pour la fabrication du ciment entrant dans la composition du produit, les émissions dans l'air ne doivent pas dépasser les valeurs limites suivantes:

>TABLE>

Évaluation et vérification: le postulant doit fournir les comptes rendus d'essai et les documents adéquats concernant l'ENP et les émissions dans l'air relatives à la production du ciment.

5. Gestion des déchets

Toutes les installations utilisées pour la fabrication du produit doivent disposer d'un système de traitement des déchets et des résidus de fabrication. La demande doit être accompagnée d'une documentation et d'explications concernant ce système, et comporter au moins des informations relatives aux trois éléments suivants:

- dispositifs d'extraction des matériaux recyclables du flux de déchets et d'utilisation de ces matériaux,

- dispositifs de récupération de matériaux à d'autres fins,

- dispositifs de traitement et d'élimination des déchets dangereux.

Évaluation et vérification: le postulant doit fournir les documents adéquats.

5.1. Récupération des déchets (uniquement pour les produits transformés)

Au moins 70 % (en poids) du total des déchets produits par le ou les processus doivent être récupérés conformément aux conditions générales et aux définitions établies par la directive 91/156/CEE du Conseil du 18 mars 1991 modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets(7).

Évaluation et vérification: le postulant doit fournir les documents adéquats, établis à partir de bilans massiques et/ou de systèmes de rapports environnementaux par exemple, indiquant le taux de récupération atteint, en interne ou en externe, par voie de recyclage, réutilisation ou régénération.

6. Phase d'utilisation

6.1. Rejet de substances dangereuses (uniquement pour les carreaux vitrifiés)

Afin de contrôler les rejets potentiels de substances dangereuses en phase d'utilisation et en fin de vie des carreaux vitrifiés, les produits doivent être vérifiés à l'aide de la méthode d'essai EN ISO 10545-15. Les valeurs limites suivantes ne doivent pas être dépassées:

>TABLE>

Évaluation et vérification: le postulant doit fournir une analyse et des comptes rendus d'essai concernant les paramètres d'émission susmentionnés et, notamment, une déclaration de conformité du produit aux exigences de la directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction(8), et aux normes harmonisées correspondantes créées par le CEN et publiées au Journal officiel des Communautés européennes.

7. Aptitude à l'emploi

Le produit doit être apte à l'emploi. Cette aptitude peut être établie à l'aide de données fournies par les méthodes d'essai de l'ISO, du CEN ou des méthodes équivalentes telles que des procédures d'essai nationales ou internes.

Évaluation et vérification: il convient de fournir les détails et les résultats des procédures d'essai ainsi qu'une déclaration attestant que le produit est apte à l'emploi sur la base de toute autre information relative au meilleur usage de la part de l'utilisateur final. En vertu de la directive 89/106/CEE, un produit est présumé apte à l'usage s'il est conforme à une norme harmonisée, à un agrément technique européen ou à une spécification technique non harmonisée reconnue au niveau communautaire. La marque CE de conformité apposée sur les produits de construction constituent pour les fabricants une attestation de conformité aisément reconnaissable et peut, dans ce contexte, être considérée comme suffisante.

8. Information des consommateurs

Le produit doit être vendu avec un mode d'emploi contenant des conseils, généraux et techniques, sur la façon d'utiliser le produit au mieux et de l'entretenir. Les informations suivantes doivent figurer sur l'emballage et/ou dans la documentation accompagnant le produit:

a) une indication que le produit a reçu le label écologique de l'Union européenne, précisant de façon succincte ce que cela signifie, en plus des informations générales figurant dans le cadre 2 du logo;

b) des recommandations d'utilisation et d'entretien du produit. Cette information doit mettre l'accent sur toutes les instructions pertinentes, notamment en matière d'utilisation et d'entretien des produits destinés au revêtement extérieur. Il convient de préciser le cas échéant les caractéristiques d'utilisation du produit dans des conditions - climatiques ou autres - difficiles: résistance au gel/aptitude à l'absorption, résistance aux taches, résistance aux produits chimiques, préparation de la surface à couvrir, instructions de nettoyage, types de détergents et fréquence de nettoyage recommandés. Il convient également d'indiquer, si possible, la durée de vie prévue du produit sur le plan technique, à l'aide d'une moyenne ou d'une fourchette de valeurs;

c) une indication du circuit de recyclage ou d'élimination (explication visant à fournir au consommateur des informations sur les grandes performances potentielles d'un tel produit);

d) une information sur le label écologique de l'Union européenne et les catégories de produits concernées, ainsi que le texte suivant (ou un texte équivalent): "Pour plus d'informations, consultez le site Internet de l'Union européenne sur le label écologique à l'adresse: http://europa.eu.int/ecolabel"

Évaluation et vérification: le postulant doit fournir un échantillon de l'emballage et/ou des textes joints.

9. Informations figurant sur le label écologique

Le cadre 2 du label écologique doit contenir le texte suivant:

Produits naturels:

- faible impact de l'extraction sur les habitats et leurs ressources naturelles,

- faibles émissions dues aux opérations de finition,

- meilleures information du consommateur et gestion des déchets.

Produits transformés:

- faible consommation d'énergie des processus de fabrication,

- faibles émissions dans l'air et l'eau,

- meilleures information du consommateur et gestion des déchets.

Évaluation et vérification: le postulant doit fournir un échantillon de l'emballage et/ou des textes joints.

ANNEXE TECHNIQUE

Le postulant doit fournir toutes les informations requises, les calculs, les mesures et les essais devant se rapporter à la période précédant immédiatement la demande. Les mesures doivent être représentatives de la série d'essais concernée et cohérentes si la demande comporte plusieurs parties.

A1. Extraction des matières premières - Définition des indicateurs et pondérations

Nappe aquifère confinée

Par "nappe aquifère confinée", on entend un aquifère artésien.

Débit moyen des masses d'eau de surface

Le débit moyen du cours d'eau qui interfère avec la carrière est calculé compte tenu de la zone autorisée de la carrière en question. Le calcul consiste à multiplier la section de la masse d'eau par la vitesse de l'eau. Les valeurs doivent être représentatives d'une période d'au moins 12 mois.

Description des indicateurs

I 1 Quotient de recyclage des eaux

Voir A3.

I 2 Degré de simultanéité de la réhabilitation

Le calcul d'I 2 consiste à mesurer la zone touchée - qui comprend le front d'abattage et les zones de déblais - et la zone autorisée. Ces zones doivent être mesurées lors des activités d'exploitation.

I 3 Récupération des blocs

Le calcul d'I 3 consiste à évaluer le volume de blocs commercialisables par rapport au volume total de matériau extrait annuellement. Par blocs commercialisables (d'après la définition de bloc brut dans CEN/TC 246/N.237 prEN 12670 "Pierres naturelles - Terminologie"), on entend des blocs de pierre utilisable composés de rocs de carrières pouvant être transformés ultérieurement en dalles ou tout autre élément de construction.

I 4 Valorisation des ressources naturelles

Le calcul d'I 4 consiste à évaluer le volume de matériau utilisable par rapport au volume total de matériau extrait annuellement. Par matériau utilisable, on entend tout le matériau qui n'est pas destiné aux déblais, à savoir les blocs commercialisables, les agrégats et tout ce qui peut être transformé et utilisé ultérieurement.

I 5 Conditions d'utilisation du matériel d'exploitation

Le calcul d'I 5 consiste à évaluer le nombre total d'heures d'utilisation d'une machine à des fins productives par rapport à la production annuelle de matériau utilisable (m3). Par matériau utilisable, on entend tout le matériau qui n'est pas destiné aux déblais, à savoir les blocs commercialisables, les agrégats et tout ce qui peut être exploité ultérieurement. S'il y a plus d'une pelle mécanique ou chargeuse à pneus dans la carrière, il faut prendre en compte le nombre d'heures d'utilisation le plus élevé.

I 6 Qualité de l'air

La définition de cet indicateur figure dans la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant(9). Le calcul d'I 6 consiste à mesurer, en bordure de la zone d'extraction, les particules PM 10 en suspension en respectant les exigences spécifiques de la méthode d'essai et les dispositions générales de la directive (les PM 10 sont définies à l'article 2, paragraphe 11). La méthode d'essai est définie dans EN 12341.

I 7 Qualité de l'eau

Cet indicateur concerne le total des émissions de matières en suspension après traitement sur les eaux de surface quittant le site d'extraction. Le calcul d'I 7 consiste à mesurer le total des matières en suspension à l'aide de la méthode d'essai mentionnée dans ISO 5667-17.

I 8 Bruit

Cet indicateur concerne le niveau de bruit relevé en bordure de la zone d'extraction. Les bruits non impulsifs doivent être mesurés. Le calcul d'I 8 consiste à mesurer le bruit à l'aide de la méthode d'essai mentionnée dans ISO 1996-1.

I 9 Impact visuel

Le calcul de l'impact visuel consiste à tracer des plans de coupe traversant le front d'abattage et passant par d'autres points de vue externes indispensables pour déterminer l'impact (par exemple, des localités proches, des endroits fréquentés, de grands axes routiers, etc.). Le résultat final, exprimé en pourcentage, doit être établi à partir de la valeur la plus élevée obtenue par calcul ("cas le plus défavorable"). Il convient de fournir à l'organisme compétent une brève justification du choix du "point de vue" définitif. Entre chaque point de vue (P) et le point le plus bas de la zone d'extraction visible, on trace un rayon inférieur tangent à la surface du sol. Par zone d'extraction visible, on entend les zones d'abattage et de déblais en activité. Les zones (d'abattage et de déblais) déjà réhabilitées ne doivent pas être prises en compte. Entre le même point de vue et le point le plus haut du front d'abattage, on trace un second rayon appelé rayon supérieur. Les rayons supérieur et inférieur permettent de déterminer, sur le plan de coupe de la carrière, la hauteur du front visible (distance verticale entre les points d'intersection du rayon supérieur et du rayon inférieur avec le front). Le calcul pourrait être effectué sur la base du projet d'extraction. À ces données géométriques est appliquée la formule suivante dont le résultat est le quotient d'impact visuel de la carrière sur un point de vue donné.

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où (figure A1):

h= hauteur verticale du front visible depuis le point de vue P (en mètres)

L= distance horizontale entre le point de vue P le plus défavorable et le front (en mètres)

tan 30°= tangente de l'angle moyen du champ de vision humain

x %= pourcentage d'impact visuel

Le terme h2 représente la surface de base du cône de visibilité de la carrière, tandis que le terme (L tan30°)2 représente la surface de base du cône visuel moyen de l'oeil humain.

Figure A1: Illustration graphique de la définition de l'indicateur d'impact visuel

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Légende:

Visual point P= Point de vue P

Top radius= Rayon supérieur

Bottom radius= Rayon inférieur

Distance L= Distance L

Visible front-h= Front visible-h

Already rehabilitated area= Zone déjà réhabilitée

Active front area= Zone d'abattage

Dumping Area= Zone de déblais

Pour établir le résultat, il faut prendre en compte la valeur la plus élevée parmi celles obtenues par calcul.

Description des pondérations

P2 Protection des sols/classification selon les capacités d'utilisation

D'après les indications du Bureau européen des sols, les terrains se répartissent en huit classes selon les possibilités d'utilisation et la gravité des obstacles à la croissance des cultures. Voici une description succincte de ces classes:

- les sols de classe I présentent de légers défauts qui en limitent l'utilisation,

- les sols de classe II présentent des défauts moyens qui limitent le choix des plantes ou exigent des pratiques de conservation courantes,

- les sols de classe III présentent de graves défauts qui limitent le choix des plantes ou exigent des pratiques de conservation particulières, ou les deux,

- les sols de classe IV présentent de très graves défauts qui limitent le choix des plantes ou exigent une gestion très soigneuse, ou les deux,

- les sols de classe V présentent peu ou pas de risques d'érosion mais d'autres défauts, impossibles à corriger, qui les destinent à être surtout utilisés comme pâturage, parcours, terrains forestiers, ou à fournir nourriture et abri à la faune sauvage,

- les sols de classe VI présentent de graves défauts qui les rendent généralement impropres à la culture et les destinent à être surtout utilisés comme pâturage, parcours, terrains forestiers, ou à fournir nourriture et abri à la faune sauvage,

- les sols de classe VII présentent de très graves défauts qui les rendent impropres à la culture et les destinent à être surtout utilisés comme pâturage, terrains forestiers ou habitats de faune sauvage,

- les sols et les zones diverses de classe VIII présentent des défauts qui interdisent leur exploitation commerciale à des fins agricoles et les destinent à être utilisés uniquement à des fins récréatives, de conservation de la faune sauvage, d'alimentation en eau ou esthétiques.

A2. Sélection des matières premières

Par matériaux recyclés en circuit fermé, on entend les matériaux qui sont retirés du système de production et réintroduits dans le même système de production, éventuellement après recyclage.

A3. Quotient de recyclage des eaux

Le quotient de recyclage des eaux doit être calculé à l'aide de la formule suivante dont les termes sont définis à la figure A2.

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Figure A2: Schéma du circuit devant servir au calcul du quotient de recyclage des eaux(10)

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A4. Calcul de la consommation d'énergie (ENP, ENC)

Pour calculer l'énergie nécessaire au processus (ENP) ou l'énergie nécessaire à la cuisson (ENC), il convient de prendre en compte les porteurs d'énergie corrects pour l'ensemble de l'installation ou pour la seule phase de cuisson. Le pouvoir calorifique supérieur des combustibles doit servir à convertir les unités d'énergie en MJ [tableau A1]. Si d'autres combustibles sont utilisés, il convient de préciser le pouvoir calorifique servant au calcul. Par électricité, on entend la quantité nette d'électricité tirée du réseau et d'électricité produite en interne exprimée en énergie électrique.

Pour déterminer l'ENP dans le cas des pierres agglomérées, il faut prendre en compte tous les flux d'énergie entrant dans l'installation de production sous la forme de combustibles et d'électricité.

Pour déterminer l'ENP dans le cas des carreaux de terrazzo, il faut prendre en compte tous les flux d'énergie entrant dans l'installation de production sous la forme de combustibles et d'électricité.

Pour déterminer l'ENC dans le cas des carreaux de céramique, il faut prendre en compte tous les flux d'énergie entrant dans les fours sous la forme de combustibles de cuisson.

Pour déterminer l'ENC dans le cas des carreaux d'argile, il faut prendre en compte tous les flux d'énergie entrant dans les fours sous la forme de combustibles de cuisson.

Pour déterminer l'ENP dans le cas du ciment, il faut prendre en compte tous les flux d'énergie entrant dans la chaîne de production sous la forme de combustibles et d'électricité.

Tableau A1: Tableau de calcul de l'ENP ou de l'ENC (se reporter au texte pour les explications)

>TABLE>

A5. Émissions dans l'air (uniquement pour les produits transformés)

La valeur des émissions de polluants atmosphériques doit être déterminée comme suit:

1) il convient de calculer la teneur, dans les gaz d'échappement rejetés dans l'environnement, de chacun des paramètres considérés dans les tableaux;

2) les mesures servant au calcul doivent être effectuées selon les méthodes d'essai indiquées dans les tableaux;

3) les échantillons doivent être représentatifs de la production considérée.

(1) JO L 327 du 22.12.2000, p. 1.

(2) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.

(3) JO L 103 du 25.4.1979, p. 1.

(4) JO L 309 du 13.12.1993, p. 1.

(5) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7, en particulier l'article 6.

(6) JO 196 du 16.8.1967, p. 1.

(7) JO L 78 du 26.3.1991, p. 32.

(8) JO L 40 du 11.2.1989, p. 12.

(9) JO L 163 du 29.6.1999, p. 41.

(10) W représente les eaux usées rejetées dans l'environnement.