Décision de la Commission

du 3 mai 2000

relative à la procédure de désignation d'un nouveau centre serveur commun au système informatique vétérinaire intégré

[notifiée sous le numéro C(2000) 818]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/351/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et de produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 20, paragraphe 3,

vu la décision 92/438/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 relative à l'informatisation des procédures vétérinaires d'importation (projet Shift), modifiant les directives 90/675/CEE, 91/496/CEE et 91/628/CEE et la décision 90/424/CEE et abrogeant la décision 88/192/CEE(3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 12,

considérant ce qui suit:

(1) Par la décision 92/373/CEE(4), la Commission a désigné le centre serveur ANIMO, et conformément à la décision 92/486/CEE de la Commission(5), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/716/CE(6), le centre serveur ANIMO sera en fonction au moins jusqu'au 31 mars 2000.

(2) Suite aux différents travaux effectués dans le cadre communautaire notamment lors des études et séminaire, portant sur la révision de l'architecture du réseau ANIMO, il importe de procéder à la mise en place d'un système vétérinaire intégrant les différentes applications informatisées.

(3) Il convient dans un premier temps de fixer la procédure à suivre pour la désignation d'un nouveau centre serveur commun devant assurer l'ensemble des services requis dans le cadre du système informatique vétérinaire intégré.

(4) Le centre serveur commun doit répondre à des prescriptions techniques précises.

(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. La Commission procède à un nouvel appel d'offres débutant en 2000 pour un centre serveur commun et prenant en compte l'évolution des techniques de communication de l'information et des nouveaux services nécessaires en matière d'échange d'informations entre États membres dans le cadre du système informatique vétérinaire intégré.

2. L'appel d'offres prévu au paragraphe 1, qui inclut toutes les informations nécessaires à sa mise en oeuvre (cahier des charges détaillé), prend en compte au moins les prescriptions techniques définies en annexe.

3. À la suite de l'appel d'offres prévu au paragraphe 1 et en vue de la désignation du centre serveur, la Commission sélectionne au moins trois offres répondant aux prescriptions techniques visées au paragraphe 2.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 mai 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(3) JO L 243 du 25.8.1992, p. 27.

(4) JO L 195 du 14.7.1992, p. 31.

(5) JO L 291 du 7.10.1992, p. 20.

(6) JO L 289 du 11.11.1999, p. 1.

ANNEXE

PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RELATIVES AU CENTRE SERVEUR COMMUN

1. Description générale

Le centre serveur dédié à l'échange et au traitement de messages et d'autres données doit être opérationnel au plus tard le 1er avril 2001.

Il devra notamment disposer des éléments constitutifs suivants:

a) des ordinateurs en nombre et en performance adaptés pour assurer la gestion de grandes masses de données, l'accueil d'applications vétérinaires, de bases de données et de fichiers de références;

b) des équipements (matériels et logiciels) assurant la gestion des communications entre les différents réseaux en multi-protocole, permettant de nombreux accès simultanés;

c) des services de messageries électroniques conformes aux standards internationaux;

d) des dispositifs et des services de type Web;

e) des services de transfert de fichiers;

f) des capacités de stockage de l'information pour une période d'un an;

g) des dispositifs d'archivage pendant la période du contrat;

h) des dispositifs de sauvegarde et de reprise immédiate en cas de défaillance.

Le centre serveur devra être interopérable avec des systèmes existants comme par exemple des serveurs nationaux ou qui existeront dans les administrations vétérinaires nationales en conformité avec les standards internationaux.

Le centre serveur devra être disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

2. Format et volume des informations transmises

Le format du message est, pour les applications existantes, en ASCII avec des caractères délimités et pourra évoluer vers d'autres formats structurés. Le nombre estimé de messages émis par jour serait d'environ 4000. Par conséquent, la gestion du centre serveur impliquera environ 4000 opérations d'entrée et 8000 opérations de sortie par jour.

Les autres données transmises sont essentiellement des fichiers de références et de données, et des logiciels applicatifs.

3. Capacité du système

Le système doit pouvoir assurer la gestion de 2000 utilisateurs potentiels. Toutefois, les périodes d'utilisation pouvant être différentes, le nombre estimé d'utilisateurs en simultané (envoi et réception) serait en moyenne d'environ 70 et au maximum de 100. Cette capacité sera accrue si nécessaire afin de garantir le niveau de service. Le système doit être en mesure d'assurer la gestion des files d'attente.

4. Traçabilité des messages

Le centre serveur doit pouvoir assurer la traçabilité des messages échangés et la contrôler. En particulier il veille d'une part au maintien du fonctionnement des réseaux de communication et à la restauration des communications qui seraient rompues et d'autre part à disposer de tous les éléments de traçabilité des messages qui peuvent lui être demandés à tout moment.

5. Sécurité du système et des données

Le centre serveur doit disposer d'un ensemble de moyens stricts et cohérents pour la protection et l'intégrité des données. Ces données ne sont pas exploitables par le centre serveur.

L'accès au système doit être protégé et contrôlé par une série de procédures de sécurité, faisant appel à différentes méthodes dont l'utilisation de l'identification des utilisateurs et l'authentification par le centre serveur des émetteurs de message.

Une série de mesures de sauvegarde et de restauration des données dans le système doivent être disponibles et opérationnelles au centre serveur de telle sorte qu'aucune information ne puisse être perdue, du fait notamment du dysfonctionnement matériel.

Le centre serveur doit disposer de tout le personnel qualifié nécessaire.

6. Assistance

Un centre d'assistance doit être disponible 12 heures par jour, de 7 heures à 19 heures, au siège du centre serveur, afin de répondre à tout problème de communication.

Chaque application disposera d'une aide en ligne.

7. Gestion du système

Le centre serveur doit fournir les éléments statistiques de sa gestion, notamment en ce qui concerne les flux de messages, la diffusion de fichiers de référence, les défaillances des réseaux de communication et tous paramètres utiles à la maîtrise des coûts.