ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
JOURNAL OFFICIEL N0 L 200 DU 21/07/1981 , P. 0042

RECTIFICATIFS

RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 1089/81 DE LA COMMISSION , DU 22 AVRIL 1981 , RELATIF AU REGIME APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES (CATEGORIE 81) ORIGINAIRES DE COREE

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 113 DU 25 AVRIL 1981)

PAGE 17 , A L'ANNEXE SIXIEME COLONNE :

AU LIEU DE : " UK " ,

LIRE : " UK (1) " .

EN BAS DE PAGE AJOUTER LA NOTE SUIVANTE :

" (1) POUR LE ROYAUME-UNI , CES LIMITES NE COMPRENNENT PAS LES PRODUITS COUVERTS PAR LE CODE NIMEXE 61.02-07 , QUI SONT INCLUS DANS LA CATEGORIE 15 A . "
24.10.81 N0L303/19 JournalofficieldesCommunautés européennes
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°2745/81delaCommission ,du9septembre1981,fixant
lesrendementsenolivesetenhuilepourlacampagne1980/1981
(*JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L268du23septembre1981.)
Page23:
aulieude:«Ζακύνθου :
1.Αγαλά,ΑγιουΛέοντος,ΑγίουΝικολάου,Αναφωνητρίας ,ΑνωΒολιμών,
Γυρίου,"ΕξωΧώρας,Κερίου,Λούχας,Μαριών,Ορθονιών .
2.(•)»,
lire:«Ζακύνθου :
1.Αγαλά,'ΑγίουΛέοντος,ΑγιουΝικολάου,Αναφωνητρίας ,"ΑνωΒολιμών,
Βολιμών,Γυρίου,"ΕξωΧώρας,Κερίου,Λούχας,Μαριών,Ορθονιών .
2.(•)».
RECTIFICATIFS

Rectificatif au règlement (CEE) n 3482/81 du Conseil, du 24 novembre 1981, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 354 du 9 décembre 1981.)

Page 6, annexe, première sous-position ex 85.21 D II, quatrième ligne:

1.2 // au lieu de: // « 20 segments », // lire: // « 22 segments ».
5.12.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L349/23
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°3372/81delaCommission ,du25novembre1981,relatif
àlalivraisondefarinedefromenttendreàlarépubliquedesPhilippinesautitredel'aide
alimentaire
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L340du27novembre1981,page13.)
L'annexeIIsuivanteestàinsérer :■
«BILAGII—ANHANGII—ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II—ANNEXII—ANNEXEII—ALLEGATOII—BIJLAGEII
Partietsnummer Indskibningshavn Mængde(t)Lagerindehaverens navnogadresse Lagerplads
NummerderPartieVerschiffungshafen Menge(t)NameundAdressedesLagerhalters OrtderLagerhaltung
'Αριθμόςπαρτίδων Λιμέναςφορτώσεως ΤόνοιΌνομακαίδιεύθυνσηέναποΟηκευτοΟ ΤόποςάποΟηκεύσεως
NumberoflotPortofshipment Tonnage Addressofstore Townatwhichstored
NumérodulotPortd'embarquement Tonnage Nometadressedustockeur Lieudestockage
NumerodellapartitaPortod'imbarco Tonnellaggio Nomeeindirizzodeldetentore Luogodiaccantonamento
NummervandepartijHavenvaninladingHoeveelheid (t)Naamenadresvandedepothouder Adresvandeopslagplaats
1 Faelleskabshavne 581AssociatedBritishMalsters,
Hafender
Gemeinschaft
Κοινοτικός
λιμένας
Communityport
Portdela
Communauté
Portodella
Comunità3394POBox8,
UK-Newark,
Nottinghamshire
I
HBurroughes&SonLtd,
BurrograinHouse,
Bressingham ,
UK-Diss,
NorfolkGloucester
Bressingham ,Norfolk
Havenvande
Gemeenschap1025
5000WilsonsofHadleigh,
StationRoad,
Hadleigh,
UK-Ipswich,
Suffolk Raydon,Suffolk»
RECTIFICATIFS

Rectificatif au règlement (CEE) n 3797/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche (1982)

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 379 du 31 décembre 1981.)

Page 47, annexe II, colonne de droite:

1.2 // au lieu de: // « Customs Norway », // lire: // « Quality Inspection Department Directorate General of Fisheries, Bergen (Norway) ».
RECTIFICATIFS

Rectificatif au règlement (CEE) n 3583/81 de la Commission, du 14 décembre 1981, portant troisième modification du règlement (CEE) n 2377/80 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 359 du 15 décembre 1981.)

Page 15, dans le titre:

1.2 // au lieu de: // « . . . portant troisième modification du règlement (CEE) n 2377/80 . . . », // lire: // « . . . portant quatrième modification du règlement (CEE) n 2377/80 . . . ».
N°L2/32 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes l.'l.81
REGLEMENT (CEE)N°35/81DELACOMMISSION
du1erjanvier1981
fixantlemontantdel'aidecomplémentaire pourlesfourragesséchés
l'article104del'acted'adhésiondelaGrèceaux
donnéesdontlaCommissiondisposeactuellement ,
conduitàmodifierlemontantdel'aidecomplémen­
taireactuellementenvigueurcommeilestindiquéà
l'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTES
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°1117/78duConseil,du
22mai1978,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesfourragesséchés('),
modifiéendernierlieuparl'acted'adhésiondela
Grèce(2),etnotammentsonarticle5paragraphe3,
considérantquelemontantdel'aidecomplémentaire
viséeàl'article5paragraphe3durèglement(CEE)
n°1117/78aétéfixéparlerèglement(CEE)
n°2052/80(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°3090/80(4);
considérantque,enl'absenceduprixd'objectif
valablepourlacampagne1981/1982pourlesfour­
ragesséchés,lemontantdel'aideencasdefixationà
l'avancepourlesmoisd'avril,mai,juin,juillet,août,
septembreetoctobre1981pourcesproduits,n'apu
êtrecalculéqueprovisoirement surlabaseduprix
d'objectifvalablependantlesmoisd'avril,mai,juin,
juillet,août,septembreetoctobre1980;quece
montantnedoitdoncêtreappliquéqueprovisoire­
mentetdevraêtreconfirméouremplacédèsquele
prixd'objectifdelacampagne1981/1982seraconnu;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°2052/80età1.Lemontantdel'aidecomplémentaire visée
àl'article5paragraphe 3durèglement(CEE)
n"1117/78estfixéàl'annexe.
2.Toutefois,lemontantdel'aideencasdefixa­
tionàl'avancepourlesmoisd'avril,mai,juin,juillet,
août,septembreetoctobre1981pourlesfourrages
séchésseraconfirméouremplacéaveceffetau
ltrjanvier1981pourtenircompteduprixd'objectif
pourcesproduitspourlacampagne1981/1982.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier
1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le1erjanvier1981
ParlaCommission
Leprésident
RoyJENKINS
(')JOn"L142du30.5.1978,p.1.
OJOn"L291du19.11.1979,p.17.
(')JOn"L200du1.8.1980,p.41.
OJOn"L324du29.11.1980,p.40.

1.1.81 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes N°L2/33
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du1erjanvier1981,fixantlemontantdel'aidecomplémentaire pour
lesfourragesséchés
Montantsdel'aidecomplémentaire applicablesàpartirdu1erjanvier1981pourlesfourragesséchés
(enEcus/t)
Numérodutarifdouaniercommun—Fourragesdéshydratés
ex12.10B
—Concentrésdeprotéines
ex23.07CFourragesautrementséchés
ex12.10B
Communauté
àneufGrèceCommunauté
àneufGrèce
Montantdel'aidecomplémentaire 3,414 0 1,921 0
Montantdel'aidecomplémentaire encasdefixationàl'avance,pourlemoisde:
(enEcus/t)
Février1981 0 0 0 0
Mars1981 0 0 0 0
Avril1981(') 0 0 0 0
Mai1981(') 0,584 0 0,329 0
Juin1981(') 0,644 0 0,363 0
Juillet1981(') 0,644 0 0,363 0
Août1981(') 0,644 0 0,363 0
Septembre1981(') 0,644 0 0,363 0
Octobre1981(') 0,644 0 0,363 0
(')Sousréserve.
RÈGLEMENT (CEE) No 44/81 DU CONSEIL du 1er janvier 1981 modifiant le règlement (CEE) no 2742/75 en ce qui concerne les restitutions à la production applicables en Grèce dans le secteur des céréales

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 72 paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1870/80 (2), prévoit l'octroi d'une restitution à la production dans le secteur des amidons et fécules afin que les produits de base devant être utilisés par les industries concernées puissent être mis à leur disposition à un prix inférieur à celui qui résulterait de l'application des règles des organisations communes des marchés des produits en question;

considérant que, aux termes de l'article 67 de l'acte d'adhésion, lors de la fixation du niveau des différents montants prévus dans le cadre de la politique agricole commune autres que les prix d'intervention ou le prix de référence, il est tenu compte pour la Grèce, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement de la politique agricole commune, du montant compensatoire «adhésion» ; que cette disposition s'applique aux restitutions à la production précitées au cas où les prix d'intervention ou de référence applicables en Grèce se situent à un niveau inférieur à ceux de la Communauté des Neuf ; que cette situation existe pour le froment tendre et conduit à modifier en conséquence le règlement (CEE) no 2742/75 (3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) no 2742/75, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. Les États membres accordent une restitution à la production de 24,67 Écus par tonne de froment tendre utilisé pour la fabrication d'amidon et de quellmehl destiné à la panification, diminuée en Grèce du montant compensatoire "adhésion" applicable pour le froment tendre.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er janvier 1981.

Par le Conseil

Le président

D.F. VAN DER MEI

(1) JO no L 281 du 1.11.1975, p. 1. (2) JO no L 184 du 17.7.1980, p. 1. (3) JO no L 281 du 1.11.1975, p. 57.
++++

( 1 ) JO NO L 1 DU 1.1.1981, P . 24 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 32/81 DE LA COMMISSION

DU 1ER JANVIER 1981

FIXANT LES MONTANTS COMPENSATOIRES "ADHESION" DANS LE SECTEUR VITI-VINICOLE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 13/81 DU CONSEIL, DU 1ER JANVIER 1981, DETERMINANT LES REGLES GENERALES DU REGIME DES MONTANTS COMPENSATOIRES "ADHESION" DANS LE SECTEUR VITI-VINICOLE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 SOUS B ) PREMIER TIRET,

CONSIDERANT QU'IL SE REVELE NECESSAIRE, EN VERTU DUDIT REGLEMENT, DE FIXER LES MONTANTS COMPENSATOIRES "ADHESION" DANS LE SECTEUR VITI-VINICOLE ;

CONSIDERANT QU'IL EST OPPORTUN, AFIN D'EVITER UN DETOURNEMENT DE TRAFIC, DE FAIRE USAGE DE LA POSSIBILITE PREVUE A L'ARTICLE 6 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 13/81 DU CONSEIL ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES MONTANTS COMPENSATOIRES "ADHESION" SONT FIXES A :

- 0,27 ECU PAR % VOL ET PAR HECTOLITRE POUR TOUS LES VINS DE TABLE ROUGES A L'EXCEPTION DE CEUX DU TYPE R III,

- 0,27 ECU PAR % VOL ET PAR HECTOLITRE POUR TOUS LES VINS NOUVEAUX ROUGES ENCORE EN FERMENTATION

- 0,16 ECU PAR % VOL ET PAR HECTOLITRE POUR LE VIN VINE ROUGE AU SENS DE LA NOTE COMPLEMENTAIRE 4 SOUS B ) DU CHAPITRE 22 DU TARIF DOUANIER COMMUN,

- 0,24 ECU PAR % VOL ET PAR HECTOLITRE POUR LE MOUT DE RAISINS FRAIS MUTES A L'ALCOOL, ROUGE, AU SENS DE LA NOTE COMPLEMENTAIRE 4 SOUS A ) DU CHAPITRE 22 DU TARIF DOUANIER COMMUN,

- 0,24 ECU PAR % VOL ET PAR HECTOLITRE POUR LE JUS ( Y COMPRIS LES MOUTS ) DE RAISINS CONCENTRES OU NON, ROUGES, D'UNE TENEUR EN SUCRE D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 20.07 A I ET B I DU TARIF DOUANIER COMMUN,

- 0,24 ECU PAR % VOL ET PAR HECTOLITRE POUR LE JUS ( Y COMPRIS LES MOUTS ) DE RAISINS CONCENTRES OU NON, ROUGES, D'UNE TENEUR EN SUCRE D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS, RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 20.07 A I ET B I DU TARIF DOUANIER COMMUN,

- 10 ECUS PAR HECTOLITRE POUR LES VINS DE LIQUEUR AU SENS DE LA NOTE COMPLEMENTAIRE 4 SOUS C ) DU CHAPITRE 22 DU TARIF DOUANIER COMMUN AUTRES QUE CEUX DESTINES A LA TRANSFORMATION, SOUS CONTROLE DOUANIER OU CONTROLE ADMINISTRATIF, PRESENTANT DES GARANTIES EQUIVALENTES EN PRODUITS AUTRES QUE CEUX DE LA POSITION 22.05 DU TARIF DOUANIER COMMUN .

ARTICLE 2

UN MONTANT EGAL AU MONTANT COMPENSATOIRE "ADHESION" EST PERCU LORS DE L'EXPORTATION DE LA GRECE VERS LES PAYS TIERS POUR TOUS LES PRODUITS A L'EXCEPTION DE CEUX ELABORES ENTIEREMENT A PARTIR DE RAISINS RECOLTES EN GRECE .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 1ER JANVIER 1981 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

ROY JENKINS
++++

( 1 ) JO NO L 291 DU 19.11.1979, P . 17 .

( 2 ) JO NO L 148 DU 28.6.1968, P . 24 .

( 3 ) JO NO L 307 DU 18.11.1980 . P . 5 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 33/81 DE LA COMMISSION

DU 1ER JANVIER 1981

ARRETANT DES MESURES TRANSITOIRES EN CE QUI CONCERNE LES ACHATS D'INTERVENTION DE VIANDE BOVINE EN GRECE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 73 PARAGRAPHE 1,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N@ 2966/80 ( 3 ) PREVOIT QUE LES PRIX D'ACHAT DES VIANDES BOVINES ACHETEES PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION SONT FIXES EN AFFECTANT LE PRIX D'INTERVENTION D'UN COEFFICIENT CALCULE SUR LA BASE DE DONNEES CONSTATEES SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DES ETATS MEMBRES PENDANT UNE CERTAINE PERIODE ;

CONSIDERANT QUE LA GRECE ADHERE A LA COMMUNAUTE LE 1ER JANVIER 1981 ; QUE LA CONSTATATION DES PRIX DE SES MARCHES REPRESENTATIFS N'AURA LIEU QU'A PARTIR DE CETTE DATE ; QUE, DES LORS, IL NE SERA PAS POSSIBLE DE PROCEDER A LA FIXATION DES COEFFICIENTS PREVUS A L'ARTICLE 6 DU REGLEMENT ( CEE ) N@ 805/68, LA PERIODE DE REFERENCE ETANT TROP COURTE ; QUE, PAR CONSEQUENT, LES PRIX D'ACHAT A L'INTERVENTION DE VIANDE BOVINE NE POURRONT ETRE FIXES POUR LES PREMIERS MOIS DE L'ANNEE 1981 ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

PAR DEROGATION A L'ARTICLE 6 PARAGRAPHES 1 ET 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68, LES COEFFICIENTS ET LES PRIX D'ACHAT PREVUS AUXDITS PARAGRAPHES NE SONT PAS FIXES POUR LA GRECE POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE 1981 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 1ER JANVIER 1981 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

ROY JENKINS
9.1.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L9/39
REGLEMENT (CEE)N»134/81DELACOMMISSION
du8janvier1981
fixantleprélèvementàl'exportationpourlesucreblancetlesucrebrut
considérantque1applicationdesrègles,critèreset
modalitésrappelésdanslerèglement (CEE)
n02005/80auxdonnéesdontlaCommissiondispose
actuellementconduitàmodifierleprélèvement à
l'exportationactuellementenvigueurcommeilest
indiquéàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparl'acted'adhésiondelaGrèce(2),etnotamment
sonarticle17paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n0608/72duConseil,du
23mars1972,établissantlesrèglesd'applicationdans
lesecteurdusucreencasdehaussesensibledesprix
surlemarchémondial(3),modifiéparl'acted'adhésion
delaGrèce,etnotammentsonarticle1erparagra­
phe2,
considérantqueleprélèvementàl'exportationpourle
sucreblancetlesucrebrutaétéfixéparlerèglement
(CEE)n02005/80(4),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n0121/81(*);Leprélèvementà1exportationdusucreviséàl'article
17paragraphe 1premieralinéadurèglement(CEE)
n03330/74estfixéàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle9janvier
1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le8janvier1981.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
MembredelaCommission
(')JOn0L359du31.12.1974,p.1.
OJOn"L291du19.11.1979,p.17.
OJOn"L75du28.3.1972,p.5.
(4)JOn"L195du29.7.1980,p.33.
OJOn0L8du8.1.1981,p.11.

N0L9/40 JournalofficieldesCommunautés européennes 9.1.81
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du8janvier1981,fixantleprelevementàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdu
prélèvement
àl'exportation
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
exA.Sucresblancsàl'exclusiondessucrescandis;sucres
aromatisésouadditionnés decolorants 10,94
exB.Sucresbrutsàl'exclusiondessucrescandis15,85(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutexportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n0825/75.
15.1.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L13/15
REGLEMENT (CEE)N°85/81DELACOMMISSION
du14janvier1981
desmontantssupplémentaires pourlesproduitsd'oeufs
considérantque,envertude1article1erdurèglement
(CEE)n0990/69(5),lesprélèvements àl'importation
d'œufsdépourvusdeleurscoquillesetdejaunes
d'œufs,originairesetenprovenanced'Autriche,ne
sontpasaugmentésd'unmontantsupplémentaire ;
considérantqu'ilrésulteducontrôlerégulierdesdon­
néessurlesquellesestbaséelaconstatationdesprix
d'offremoyensdesproduitsvisésàl'article1erpara­
graphe1sousb)durèglement(CEE)n02771/75,qu'il
s'imposedefixer,pourlesimportationsdésignées
dansl'annexeci-après,desmontantssupplémentaires
correspondant auxchiffresindiquésdansladite
annexe;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestionde
laviandedevolailleetdesoeufs,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n02771/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesœufs(1),modifiépar
l'acted'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonar­
ticle8paragraphe4,
considérantque,danslecasoù,pourunproduit,le
prixd'offrefrancofrontière,ci-aprèsdénommé «prix
d'offre»,tombeendessousduprixd'écluse,leprélève­
mentapplicableàceproduitdoitêtreaugmentéd'un
montantsupplémentaire égalàladifférenceentrele
prixd'écluseetleprixd'offredéterminéconformé­
mentauxdispositionsdel'article1erdurèglement
n0163/67/CEEdelaCommission ,du26juin1967,
relatifàlafixationdumontantsupplémentaire pour
lesimportationsdeproduitsavicolesenprovenance
despaystiers(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01527/73(4);
considérantqueleprixd'offredoitêtreétablipour
touteslesimportationsenprovenancedetouslespays
tiers;que,toutefois,silesexportationsd'unoudeplu­
sieurspaystierss'effectuentàdesprixanormalement
bas,inférieursauxprixpratiquésparlesautrespays
tiers,unsecondprixd'offredoitêtreétablipourles
importationsdecesautrespays;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantssupplémentaires prévusà1article8du
règlement(CEE)n°2771/75sontfixésdansl'annexe
ci-aprèspourlesproduitsvisésàl'article1erpara­
graphe1duditrèglementetcitésdansladiteannexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle19janvier
1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le14janvier1981.
ParlaCommission
Leprésident
GastonTHORN
(1)JOn»L282du1.11.1975,p.49.
(2)JOn»L291du19.11.1979,p.17.
(3)JOn»129du28.6.1967,p.2577/67.
(«)JOn»L154du9.6.1973,p.1. (*)JOn»L130du31.5.1969,p.4.

N0L13/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.1.81
ANNEXE
Montantssupplémentaires applicablesàcertainsproduitscitesàl'articlel«rparagraphe 1
sousb)durèglement(CEE)n°2771/75
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
supplémentaireDésignationdesimportations
04.05 Œufsd'oiseauxetjaunesd'oeufs,frais,séchésou
autrementconservés,sucrésounon:
B.Œufsdépourvusdeleurscoquillesetjaunesd'oeufs:
I.propresàdesusagesalimentaires :
a)Œufsdépourvusdeleurscoquilles:
2,autres 40,00Toutesimportations(')
(')Àl'exceptiondesproduitsoriginairesetenprovenanced'Autriche.
N0L19/20 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.1.81
RÈGLEMENT (CEE)N°168/81DELACOMMISSION
du21janvier1981
fixantleprélèvementàl'exportationpourlesucreblancetlesucrebrut
considérantque1applicationdesrègles,critèreset
modalitésrappelésdanslerèglement (CEE)
n02005/80auxdonnéesdontlaCommissiondispose
actuellementconduitàmodifierleprélèvementà
l'exportationactuellementenvigueurcommeilest
indiquéàl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n03455/80(2),etnotam­
mentsonarticle17paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n0608/72duConseil,du
23mars1972,établissantlesrèglesd'applicationdans
lesecteurdusucreencasdehaussesensibledesprix
surlemarchémondial(3),modifiéparl'acted'adhésion
delaGrèce,etnotammentsonarticle1erparagra­
phe2,
considérantqueleprélèvementàl'exportationpourle
sucreblancetlesucrebrutaétéfixéparlerèglement
(CEE)n02005/80(4),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°158/81(*);AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Leprélèvementà1exportationdusucreviséàl'article
17paragraphe 1premieralinéadurèglement(CEE)
n03330/74estfixéàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle22janvier
1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le21janvier1981.
ParlaCommission
Leprésident
GastonTHORN
(')JOn°L359du31.12.1974,p.1.
(*)JOn0L360du31.12.1980,p.17.¥)JOn0L75du28.3.1972,p.5.
(4)JOn°L195du29.7.1980,p.33.nJOn0L18du21.1.1981,p.23.

22.1.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L19/21
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du21janvier1981,fixantleprélèvementàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tariidouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdu
prélèvement
àl'exportation
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
exA.Sucresblancsàl'exclusiondessucrescandis;sucres
aromatisésouadditionnésdecolorants 3,87
exB.Sucresbrutsàl'exclusiondessucrescandis 6,88(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutexportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n0825/75.
N0L21/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 24.1.81
REGLEMENT (CEE)N°183/81DELACOMMISSION
du23janvier1981
modifiantlesprélèvements àl'exportationpourlesproduitsamylacésàbasede
riz
considérantque1applicationdescritèresetmodalités
rappelésdanslerèglement(CEE)n03016/80auxprix
desbrisuresderizconduitàmodifierleprélèvement
actuellementenvigueurcommeilestindiquéàl'an­
nexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),
vulerèglement(CEE)n02742/75duConseil,du
29octobre1975,relatifauxrestitutionsàlaproduction
danslessecteursdescéréalesetduriz(3),modifiéen
dernierlieuparl'acted'adhésiondelaGrèce,et
notammentsonarticle6paragraphe2,
considérantquelesprélèvements àl'exportationpour
lesproduitsamylacésàbasederizontétéfixésparle
règlement(CEE)n03016/80(4),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0138/81(*);Lesprélèvements à1exportationprévusàl'article6
paragraphe2durèglement(CEE)n02742/75,fixésà
l'annexedurèglement(CEE)n°3016/80modifié,sont
modifiéscommeindiquéautableauannexéauprésent
règlementpourleproduityfigurant.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle24janvier
1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le23janvier1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn°L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn°L291du19.11.1979,p.17.
(3)JOn0L281du1.11.1975,p.57.
(4)JOn0L312du22.11.1980,p.26.
OJOn0L15du17.1.1981,p.3.
AXNEXE
aurèglementdelaCommission ,du23janvier1981,modifiantlesprélèvements à
l'exportationpourlesproduitsamylacésàbasederiz
(enÉcus/t)
Numérodutarif
douaniercommunDésignationdesmarchandisesPrélèvement
àl'exportation
11.08AII Amidonderiz 23,70