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(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2010/2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 867/2010 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 232/2011 de la Commission (4).
(2)

La directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses (3) et la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses (4) ont été modifiées à plusieurs reprises. Les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE seront remplacées pendant une période de transition durant laquelle la classification, l’étiquetage et l’emballage doivent être effectués selon le règlement (CE) no 1272/2008 à partir du 1er décembre 2010 pour les substances et à partir du 1er juin 2015 pour les mélanges; cependant, entre le 1er décembre 2010 et le 1er juin 2015, les substances devront être classifiées à la fois selon la directive 67/548/CEE et selon le règlement (CE) no 1272/2008. Les deux directives seront intégralement abrogées par le règlement (CE) no 1272/2008 avec effet au 1er juin 2015.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 70/35

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 261/2011 DE LA COMMISSION

du 16 mars 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 17 mars 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 mars 2011. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
(92)

Comme indiqué au considérant 52, les volumes d’importations en provenance de la RPC ont effectivement diminué entre 2006 et la PER. Les prix de ces importations ont diminué de 14 % au cours de la même période, ce qui, vu sous l’angle de la période considérée de quatre ans, reflète l’évolution des prix de l’industrie de l’Union. Il y a toutefois lieu de noter que la baisse importante (de 15 %) des prix des importations chinoises faisant l’objet d’un dumping s’est produite entre 2006 et 2007, c’est-à-dire bien avant la crise économique, au moment où l’industrie de l’Union était en voie de rétablissement. Les prix des importations chinoises faisant l’objet d’un dumping se sont ensuite stabilisés, et il semble que la baisse liée à la crise financière ait été limitée. Le moment auquel est survenue la diminution importante des prix opérée par les exportateurs chinois (avant la crise) pourrait signifier qu’ils mettaient en place une stratégie de prix plus resserrée et plus offensive afin de pratiquer des prix inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union. De fait, l’écart de prix entre les exportations chinoises et les produits de l’industrie de l’Union s’élevait à 27 % et 22,8 % respectivement en 2007 et 2008.
(2)

Compte tenu de la gravité de la situation en Libye, il convient d'inscrire d'autres personnes et entités sur la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe III du règlement (UE) no 204/2011,
3)

L’article 3 est modifié comme suit: a) le point 3 est remplacé par le texte suivant: «3. “installation aquacole fermée”: une installation située à terre: a) dans laquelle: i) l’aquaculture est pratiquée dans un milieu aquatique impliquant une recirculation de l’eau; et ii) les rejets n’ont aucune connexion quelle qu’elle soit avec des eaux libres avant tamisage et filtrage ou percolation et traitement pour empêcher la libération de déchets solides dans le milieu aquatique et toute fuite hors de l’installation d’espèces d’élevage et d’espèces non visées susceptibles de survivre et, ultérieurement, de se reproduire; b) et qui: i) empêche des pertes d’individus d’élevage ou d’espèces non visées et d’autre matériel biologique, y compris d’éléments pathogènes, dues à des facteurs tels que les prédateurs (par exemple, les oiseaux) et les inondations (par exemple, l’installation doit être située à une distance de sécurité des eaux libres après avoir fait l’objet d’une évaluation appropriée réalisée par les autorités compétentes); ii) empêche, par des moyens raisonnables les pertes d’individus d’élevage ou d’espèces non visées et d’autre matériel biologique, y compris d’éléments pathogènes, dues au vol et au vandalisme; et iii) assure l’élimination appropriée des organismes morts;» b) le point 16 est remplacé par le texte suivant: «16. “mouvement ordinaire”: tout mouvement d’organismes aquatiques, au départ d’une source, qui présente un faible risque de transfert des espèces non visées et qui, sur la base des caractéristiques des organismes aquatiques et/ou de la méthode d’aquaculture qui doit être utilisée, n’entraîne aucun effet nuisible sur l’environnement;».
FR Journal officiel de l'Union européenne L 82/5

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 308/2011 DE LA COMMISSION

du 29 mars 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 30 mars 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 mars 2011. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
(4)

Depuis la modification du système d’étiquetage biologique et en attendant l’introduction de règles spécifiques de l’Union européenne relatives à la vinification biologique, de nombreuses incertitudes planent sur le secteur en ce qui concerne la possibilité de produire du vin en faisant référence à la production biologique. Afin de permettre que le vin produit durant les campagnes 2010-2011 et 2011-2012 à partir de raisins biologiques puisse être commercialisé sans les indications obligatoires requises à l’article 24 du règlement (CE) no 834/2007, pour autant que les produits en question soient conformes au règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (3) ou au règlement (CE) no 834/2007, il apparaît nécessaire d’étendre jusqu’au 31 juillet 2012 la période transitoire définie à l’article 95, paragraphes 8 et 9, du règlement (CE) no 889/2008 relatif à l’étiquetage de ce type de produits. Il convient que la prolongation de la période transitoire s’applique à compter du 1er juillet 2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 93/18

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 332/2011 DE LA COMMISSION

du 6 avril 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 7 avril 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 avril 2011. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 102/17

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 376/2011 DE LA COMMISSION

du 15 avril 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 avril 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 avril 2011. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
(2)

L’article 2 du règlement (UE) no 447/2010 dispose que les soumissions de chacune des adjudications particulières doivent être déposées au plus tard les premier et troisième mardis de chaque mois. La situation actuelle du marché des produits laitiers permet de ramener le nombre des adjudications particulières à une par mois.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 105/3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 396/2011 DE LA COMMISSION

du 20 avril 2011

fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 143,

vu le règlement (CE) no 614/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (2), et notamment son article 3, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (3) a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

(2) Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine. Il convient, dès lors, de publier les prix représentatifs.

(3) Il est nécessaire d'appliquer cette modification dans les plus brefs délais, compte tenu de la situation du marché.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 avril 2011. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 181 du 14.7.2009, p. 8.

(3) JO L 145 du 29.6.1995, p. 47.
(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2010/2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 867/2010 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 358/2011 de la Commission (4).
(7)

Il existe certaines incohérences entre les noms des denrées alimentaires/groupes de produits figurant dans le règlement (CE) no 1881/2006 et les noms des denrées alimentaires/groupes de produits énumérés dans le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (4). Étant donné que le règlement (CE) no 1881/2006 renvoie aux groupes de produits mentionnés dans le règlement (CE) no 396/2005, il convient d’aligner ces noms sur ceux indiqués dans ce dernier.
(1)

Le règlement (CE) no 619/2008 de la Commission (2) a ouvert une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant le beurre naturel présenté en blocs relevant du code ex ex 0405 10 19 9700, le butteroil en contenants relevant du code ex ex 0405 90 10 9000 et le lait écrémé en poudre relevant du code ex ex 0402 10 19 9000 et établit les règles de la procédure. Il prévoit notamment les périodes d’adjudication au cours desquelles les offres peuvent être déposées.
(2)

Le règlement (UE) no 445/2010 de la Commission du 21 mai 2010 portant répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quotas nationaux de lait fixés pour 2009/2010 à l’annexe IX du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (2) définit la répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 pour tous les États membres.
(28)

Un producteur-exportateur a remis en cause le niveau de la valeur normale construite, en particulier les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et la marge bénéficiaire fondés sur ceux de l’industrie de l’Union. Toutefois, cette méthode est conforme à l’article 2, paragraphe 6, point c), et est réputée appropriée. Il n’existait aucune autre donnée permettant d’établir les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et la marge bénéficiaire, étant donné qu’il n’y avait pas d’autres exportateurs ou producteurs faisant l’objet de l’enquête dans le pays analogue et que le producteur faisant l’objet de l’enquête n’a pas vendu d’autres catégories de produits pendant la PE.
(2)

Le monensin-sodium, appartenant à la catégorie des coccidiostatiques et des histomonostatiques, a été autorisé pour une période de dix ans en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement et des dindes par le règlement (CE) no 109/2007 de la Commission (2).
La mention «Benevolence International Foundation [alias a) Al-Bir Al-Dawalia, b) BIF, c) BIF-USA, d) Mezhdunarodnyj Blagotvoritel'nyj Fond]. Adresse: adresses et bureaux connus à ce jour: a) 8820, Mobile Avenue, 1A, Oak Lawn, Illinois, 60453, États-Unis d'Amérique, b) P.O. box 548, Worth, Illinois, 60482, États-Unis d'Amérique, c) (antérieurement) 9838, S. Roberts Road, Suite 1W, Palos Hills, Illinois, 60465, États-Unis d'Amérique, d) (antérieurement) 20-24, Branford Place, Suite 705, Newark, New Jersey, 07102, États-Unis d'Amérique, e) Bashir Safar Ugli 69, Bakou, Azerbaïdjan, f) 69, Boshir Safaroglu Street, Bakou, Azerbaïdjan, g) 3, King Street South, Waterloo, Ontario, N2J 3Z6 Canada, h) PO box 1508, Station B, Mississauga, Ontario, L4Y 4G2 Canada, i) 2465, Cawthra Road, No. 203, Mississauga, Ontario, L5A 3P2 Canada, j) 91, Paihonggou, Lanzhou, Gansu, République populaire de Chine 730000, k) Hrvatov 30, 41000 Zagreb, Croatie, l) Burgemeester Kessensingel 40, Maastricht, Pays-Bas, m) House 111, First Floor, Street 64, F-10/3, Islamabad, Pakistan, n) PO box 1055, Peshawar, Pakistan, o) Azovskaya 6, km. 3, off. 401, Moscou, Fédération de Russie 113149, p) Ulitsa Oktyabr'skaya, dom. 89, Moscou, Fédération de Russie 127521, q) PO box 1937, Khartoum, Soudan, r) PO box 7600, Jeddah 21472, Royaume d'Arabie saoudite, s) PO box 10845, Riyadh 11442, Royaume d'Arabie saoudite, t) Sarajevo, Bosnie-Herzégovine, u) Zenica, Bosnie-Herzégovine, v) Grozny, Tchétchénie, Fédération de Russie, w) Makhachkala, Dagestan, Fédération de Russie, x) Duisi, Géorgie, y) Tbilisi, Géorgie, z) Nazran, Ingouchie, Fédération de Russie aa) Douchanbé, Tadjikistan, bb) Royaume-Uni, cc) Afghanistan, dd) Bangladesh, ee) Bande de Gaza, Territoire palestinien occupé, ff) Bosnie-Herzégovine, gg) Yémen. Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification d’entreprise: 36-3823186 (États-Unis d'Amérique), b) nom de la Fondation aux Pays-Bas: Stichting Benevolence International Nederland (BIN).», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante:

«Benevolence International Foundation [alias a) Al-Bir Al-Dawalia, b) BIF, c) BIF-USA, d) Mezhdunarodnyj Blagotvoritel'nyj Fond]. Adresses: a) 8820, Mobile Avenue, 1A, Oak Lawn, Illinois, 60453, États-Unis d'Amérique, b) P.O. box 548, Worth, Illinois, 60482, États-Unis d'Amérique, c) (antérieurement) 9838, S. Roberts Road, Suite 1W, Palos Hills, Illinois, 60465, États-Unis d'Amérique, d) (antérieurement) 20-24, Branford Place, Suite 705, Newark, New Jersey, 07102, États-Unis d'Amérique, e) PO box 1937, Khartoum, Soudan, f) Bangladesh, g) Bande de Gaza, h) Yémen. Renseignements complémentaires: a) numéro d’identification d’entreprise: 36-3823186 (États-Unis d'Amérique), b) nom de la Fondation aux Pays-Bas: Stichting Benevolence International Nederland (BIN).»
(2)

Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et conformément à la décision d’exécution 2011/302/PESC du Conseil du 23 mai 2011 mettant en œuvre la décision 2011/273/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (2), il convient d’ajouter d’autres personnes sur la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 442/2011.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 153/187

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 541/2011 DE LA COMMISSION

du 1er juin 2011

modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 portant exécution du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 78, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Il convient de faire figurer la liste des substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et celle des substances actives approuvées en vertu dudit règlement dans deux parties distinctes de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2).

(2) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 540/2011 en conséquence.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) no 540/2011 est modifié comme suit:

(1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier Les substances actives telles qu’elles sont inscrites dans la partie A de l’annexe sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009. Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie B de l’annexe.»

(2) L’annexe du règlement (UE) no 540/2011 est modifiée conformément aux indications données à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 14 juin 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, 1er juin 2011. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

(2) Voir page 1 du présent Journal officiel.