FR Journal officiel des Communauts europennes 23. 9. 98 L 260/13
RÝGLEMENT (CE) No2016/98 DE LA COMMISSION
du 22 septembre 1998
modifiant le rglement (CE) no1122/98 et portant  551 478 tonnes l’adjudication
permanente pour l’exportation d’orge dtenu par l’organisme d’intervention
allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 5,
considrant que le rglement (CEE) no2131/93 de la
Commission (3), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no2193/96 (4), fixe les procdures et les conditions
de la mise en vente des crales dtenues par les orga-nismes d’intervention;
considrant que le rglement (CE) n
o1122/98 de la
Commission (5), modifi par le rglement (CE) no1792/
98 (6), a ouvert une adjudication permanente pour l’expor-
tation de 500 000 tonnes d’orge dtenues par l’organismed’intervention allemand; que l’Allemagne a inform laCommission de l’intention de son organisme d’interven-tion de procder  une augmentation de 51 482 tonnes dela quantit mise en adjudication en vue de l’exportation;qu’il convient de porter  551 478 tonnes la quantitglobale mise en adjudication permanente pour l’exporta-tion d’orge dtenu par l’organisme d’intervention alle-mand;
considrant que, compte tenu de l’augmentation des
quantits mises en adjudication, il apparat ncessaired’apporter les modifications dans la liste des rgions etdes quantits stockes; qu’il convient donc, notamment,
de modifier l’annexe I du rglement (CE) n
o1122/98;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Le rglement (CE) no1122/98 est modifi comme suit.
1) L’article 2 est remplac par le texte suivant:
«Article 21. L’adjudication porte sur une quantit maximale
de 551 478 tonnes d’orge  exporter vers tous les paystiers.
2. Les rgions dans lesquelles les 551 478 tonnes
d’orge sont stockes sont mentionnes  l’annexe I.»
2) L’annexe I est remplace par l’annexe du prsent
rglement.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le jour de sa publi-
cation au Journal officiel des Communauts europennes .
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 22 septembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 191 du 31. 7. 1993, p. 76.
(4) JO L 293 du 16. 11. 1996, p. 1.
(5) JO L 157 du 30. 5. 1998, p. 69.
(6) JO L 228 du 15. 8. 1998, p. 22.
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ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieu de stockage Quantits
Schleswig-Holstein/Hamburg/Nieder-
sachsen/Bremen/Nordrhein-Westfalen 166 003
Hessen/Rheinland-Pfalz/Baden-Wrttem-
berg/Saarland/Bayern 37 746
Berlin/Brandenburg/Mecklenburg-
Vorpommern 86 021
Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thringen 261 708»