RÈGLEMENT (CEE) No 1706/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les majorations mensuelles des prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de froment

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission (3),

considérant que, lors de la fixation du nombre et du montant des majorations mensuelles ainsi que de la détermination du premier mois au cours duquel celles-ci sont appliquées, il y a lieu de tenir compte, d'une part, des frais de magasinage et de financement pour le stockage des céréales dans la Communauté et, d'autre part, de la nécessité d'un écoulement des stocks de céréales conforme aux besoins du marché;

considérant que, en ce qui concerne le prix de seuil pour le maïs et le sorgho, les majorations mensuelles sont en

outre établies conformément à l'article 5 paragraphe 1

dernier alinéa du règlement (CEE) no 2727/75;

considérant que, en ce qui concerne les produits issus de la transformation du froment tendre, du méteil et du seigle, il y a lieu de tenir compte des progrès des techniques culturales et meunières,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix indicatif, au prix de seuil, au prix d'intervention ainsi qu'au prix d'achat des produits visés à l'article 1er points a), b) et c) du règlement (CEE) no 2727/75 sont fixées par le présent règlement.

Article 2

Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix indicatif, au prix de seuil, au prix d'intervention et au prix d'achat du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, du sorgho et du froment dur valables pour le premier mois de la campagne, sont les suivantes:

(en écus par tonne)

Période

Majorations mensuelles applicables au

prix d'intervention et au prix d'achat

Majorations mensuelles applicables au

prix indicatif et au prix de seuil

Froment tendre,

seigle, orge,

maïs et sorgho

Froment dur

Froment tendre,

seigle, orge,

maïs et sorgho

Froment dur

Juillet 1991

Août 1991

Septembre 1991

Octobre 1991

Novembre 1991

Décembre 1991

Janvier 1992

Février 1992

Mars 1992

Avril 1992

Mai 1992

Juin 1992

-

-

-

-

1,50

3,00

4,50

6,00

7,50

9,00

10,50

-

-

-

-

-

2,03

4,06

6,09

8,12

10,15

12,18

14,21

-

-

1,50

3,00

4,50

6,00

7,50

9,00

10,50

12,00

13,50

15,00

15,00

-

2,03

4,06

6,09

8,12

10,15

12,18

14,21

16,24

18,27

20,30

20,30

En ce qui concerne le maïs et le sorgho, la majoration mensuelle fixée pour le mois d'août et le mois de septembre ne s'applique pas au prix de seuil.

Article 3

Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix de seuil du méteil, de l'avoine, du millet, de l'alpiste et du sarrasin, valables pour le premier mois de la campagne, sont celles applicables au froment tendre.

Article 4

Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix de seuil des farines de froment, de méteil et de seigle ainsi qu'au prix de seuil des gruaux et semoules de froment tendre et de froment dur, valables pour le premier mois de la campagne, sont les suivantes:

(en écus par tonne)

Période

Farine de froment, de

méteil et de seigle,

gruaux et semoules de

froment tendre

Gruaux et semoules de

froment dur

Juillet 1991

,-

,-

Août 1991

2,10

3,21

Septembre 1991

4,20

6,42

Octobre 1991

6,30

9,63

Novembre 1991

8,40

12,84

Décembre 1991

10,50

16,05

Janvier 1992

12,60

19,26

Février 1992

14,70

22,47

Mars 1992

16,80

25,68

Avril 1992

18,90

28,89

Mai 1992

21,00

32,10

Juin 1992

21,00

32,10

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1991/1992.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 13 juin 1991.

Par le Conseil

Le président

A. BODRY

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.(2) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 23.(3) JO no C 104 du 19. 4. 1991, p. 9.