II
(Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n ’est pas obligatoire)
DÉCISIONS
CONSEIL
DÉCISION DU CONSEIL
du 8 décembre 2008
portant modification de son règlement intérieur
(2008/945/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L ’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam­
ment son article 207, paragraphe 3, premier alinéa,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l ’énergie
atomique, et notamment son article 121, paragraphe 3,
vu le traité sur l ’Union européenne, et notamment son
article 28, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 1,
vu l ’annexe III, article 2, paragraphe 2, du règlement intérieur
du Conseil (1),
considérant ce qui suit:
(1) L’article 11, paragraphe 5, du règlement intérieur du
Conseil (ci-après dénommé «règlement intérieur»)prévoit que, lors de la prise d ’une décision par le
Conseil qui requiert la majorité qualifiée, et si unmembre du Conseil le demande, il est vérifié que lesÉtats membres constituant cette majorité représententau moins 62 % de la population totale de l ’Union euro­
péenne calculée conformément aux chiffres de popula­tion figurant à l ’article 1
erde l ’annexe III du règlement
intérieur.
(2) L’article 2, paragraphe 2, de l ’annexe III du règlement
intérieur relative aux modalités d ’application des disposi­tions concernant la pondération des voix au Conseil
prévoit que, avec effet au 1erjanvier de chaque année,
le Conseil adapte, conformément aux données disponi­bles à l ’Office statistique des Communautés européennes
au 30 septembre de l ’année précédente, les chiffres figu­
rant à l ’article 1
erde ladite annexe.
(3) Il y a donc lieu d ’adapter le règlement intérieur en consé­
quence pour l ’année 2009,
DÉCIDE:
Article premier
Àl ’annexe III du règlement intérieur, l ’article 1erest remplacé
par le texte suivant:
«Article premier
Pour l ’application de l ’article 205, paragraphe 4, du traité CE,
de l ’article 118, paragraphe 4, du traité Euratom, ainsi que de
l’article 23, paragraphe 2, troisième alinéa, et de l ’article 34,
paragraphe 3, du traité UE, la population totale de chaqueÉtat membre, pour la période allant du 1
erjanvier au
31 décembre 2009, est la suivante:
État membrePopulation
(× 1 000)
Allemagne 82 217,8
France 63 753,1
Royaume-Uni 61 224,1
Italie 59 619,3FR L 337/92 Journal officiel de l ’Union européenne 16.12.2008
(1) Décision 2006/683/CE, Euratom du Conseil du 15 septembre 2006
portant adoption de son règlement intérieur (JO L 285 du16.10.2006, p. 47).
État membrePopulation
(× 1 000)
Espagne 45 283,3
Pologne 38 115,6
Roumanie 21 528,6Pays-Bas 16 405,4
Grèce 11 213,8
Belgique 10 666,9
Portugal 10 617,6
République tchèque 10 381,1Hongrie 10 045,4
Suède 9 182,9
Autriche 8 331,9Bulgarie 7 640,2
Danemark 5 475,8
Slovaquie 5 401,0
Finlande 5 300,5
Irlande 4 401,3Lituanie 3 366,4
Lettonie 2 270,9
Slovénie 2 025,9État membrePopulation
(× 1 000)
Estonie 1 340,9
Chypre 789,3
Luxembourg 483,8Malte 410,3
Total 497 493,1
seuil (62 %) 308 445,7»
Article 2
La présente décision prend effet le 1erjanvier 2009.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l ’Union
européenne .
Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2008.
Par le Conseil
Le président
B. KOUCHNERFR 16.12.2008 Journal officiel de l ’Union européenne L 337/93