3)

L’annexe XI est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE XI Listes des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine L’inscription d’un pays tiers sur l’une des listes qui suivent est une condition nécessaire, mais non suffisante à l’importation des produits concernés en provenance de ce pays tiers. Les importations doivent en outre respecter les exigences sanitaires et de police sanitaire applicables. Les descriptions qui suivent visent les territoires ou parties de ces territoires à partir desquels les importations de certains sous-produits animaux sont permises, conformément aux indications figurant dans le certificat sanitaire ou la déclaration correspondants établis à l’annexe X. PARTIE I Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de lait et de produits à base de lait (certificat sanitaire du chapitre 2) Les pays tiers autorisés figurant sur la liste de l’annexe I de la décision 2004/438/CE de la Commission (1). PARTIE II Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de protéines animales transformées (à l’exclusion des farines de poisson) (certificat sanitaire du chapitre 1) Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (2). PARTIE III Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de farines et d’huiles de poisson (certificats sanitaires des chapitres 1 et 9) Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE de la Commission (3). PARTIE IV Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de graisses fondues (à l’exclusion des huiles de poisson) (certificats sanitaires des chapitres 10 A et 10 B) Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010. PARTIE V Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de produits sanguins en tant que matières premières pour aliments des animaux (certificat sanitaire du chapitre 4 B) A. Produits sanguins d’ongulés Les pays tiers ou parties de pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, en provenance desquels l’importation de toutes les catégories de viandes fraîches des espèces correspondantes est autorisée. B. Produits sanguins issus d’autres espèces Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010. PARTIE VI Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de sous-produits animaux et de produits sanguins d’origine animale (à l’exclusion des produits sanguins provenant d’équidés) destinés à être utilisés à des fins techniques, y compris pharmaceutiques (certificats sanitaires des chapitres 4 C et 8) A. Produits sanguins 1. Produits sanguins non traités issus d’ongulés Les pays tiers ou parties de pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, en provenance desquels l’importation de viandes fraîches de toute espèce domestique d’ongulés est autorisée, et uniquement pendant la période mentionnée dans les colonnes 7 et 8 de ladite partie — (JP) Japon. 2. Produits sanguins non traités issus de volailles et d’autres espèces aviaires Les pays tiers ou parties de pays tiers figurant sur la liste de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (4) — (JP) Japon. 3. Produits sanguins non traités issus d’autres animaux Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 ou de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 de la Commission (5) — (JP) Japon. 4. Produits sanguins traités issus de toute espèce Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 ou de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009 — (JP) Japon. B. Sous-produits animaux destinés à un usage pharmaceutique Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 ou de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009, auxquels s’ajoutent les pays tiers suivants: — (JP) Japon, — (PH) Philippines, — (TW) Taïwan. C. Sous-produits animaux destinés à être utilisés à des fins techniques autres que pharmaceutiques Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, en provenance desquels l’importation de cette catégorie de viandes fraîches des espèces correspondantes est autorisée, de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 ou de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009. PARTIE VII A Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de sous-produits animaux destinés à la fabrication d’aliments pour animaux familiers (certificat sanitaire du chapitre 3 F) A. Sous-produits animaux issus d’équidés et de bovins, d’ovins, de caprins et de porcins, comprenant les animaux sauvages et d’élevage Les pays tiers ou parties de pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, en provenance desquels l’importation de viandes fraîches des espèces correspondantes destinées à la consommation humaine est autorisée. B. Matières premières issues de volailles, y compris les ratites et le gibier à plumes sauvage: Les pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de volailles, figurant sur la liste de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008. C. Matières premières issues de poissons Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE. D. Matières premières issues d’autres mammifères terrestres sauvages et de léporidés: Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 ou de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 119/2009, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de la même espèce. PARTIE VII B Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation d’aliments crus pour animaux familiers destinés à être expédiés vers l’Union européenne en vue de leur vente directe ou de sous-produits animaux servant à l’alimentation des animaux d’élevage à fourrure (certificat sanitaire du chapitre 3 D) Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 ou de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de la même espèce et pour lesquels seules les viandes avec os sont autorisées. En ce qui concerne les matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE. PARTIE VII C Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de viscères aromatiques servant à la fabrication d’aliments pour animaux familiers destinés à être expédiés vers l’Union européenne (certificat sanitaire du chapitre 3 E) Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 ou de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de la même espèce et pour lesquels seules les viandes avec os sont autorisées. En ce qui concerne les viscères aromatiques issus de matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE. PARTIE VIII Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de soies de porc (certificats sanitaires des chapitres 7 A et 7 B) A. En ce qui concerne les soies de porc non traitées, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 qui ont été indemnes de peste porcine africaine durant les douze mois précédant la date d’importation. B. En ce qui concerne les soies de porc traitées, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, qui peuvent ne pas avoir été indemnes de peste porcine africaine durant les douze mois précédant la date d’importation. PARTIE IX Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de lisier transformé et de produits transformés à base de lisier destinés au traitement des sols (certificat sanitaire du chapitre 17) En ce qui concerne le lisier transformé et les produits transformés à base de lisier, les pays tiers figurant sur la liste: a) de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010; b) de l’annexe I de la décision 2004/211/CE de la Commission (6); ou c) de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008. PARTIE X Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation d’aliments pour animaux familiers et d’articles à mastiquer (certificats sanitaires des chapitres 3 A, 3 B et 3 C) Pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, auxquels s’ajoutent les pays tiers suivants: — (JP) Japon, — (EC) Équateur (7), — (LK) Sri Lanka (8), — (TW) Taïwan (9). PARTIE XI Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de gélatine, de protéines hydrolysées, de collagène, de phosphate dicalcique et de phosphate tricalcique (certificats sanitaires des chapitres 11 et 12) Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, auxquels s’ajoutent les pays tiers suivants: — (KR) Corée du Sud (10), — (MY) Malaisie (10), — (PK) Pakistan (10), — (TW) Taïwan (10). PARTIE XII Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de produits apicoles (certificat sanitaire du chapitre 13) Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010. PARTIE XIII Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de sang et de produits sanguins d’équidés (certificat sanitaire du chapitre 4 A) A. Sang et produits sanguins non traités:les pays tiers ou parties de pays tiers figurant à l’annexe I de la décision 2004/211/CE, en provenance desquels l’importation d’équidés d’élevage et de rente est autorisée. B. Produits sanguins traités:les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches d’équidés domestiques. PARTIE XIV Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de peaux d’ongulés (certificats sanitaires des chapitres 5 A, 5 B et 5 C) A. En ce qui concerne les peaux fraîches ou réfrigérées d’ongulés, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de la même espèce. B. En ce qui concerne les peaux traitées d’ongulés, les pays tiers ou parties de pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010. C. En ce qui concerne les peaux traitées de ruminants destinées à être expédiées vers l’Union, qui ont été isolées pendant 21 jours ou qui seront transportées pendant 21 jours sans interruption avant l’importation, tout pays tiers. PARTIE XV Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de trophées de chasse (certificats sanitaires des chapitres 6 A et 6 B) A. En ce qui concerne les trophées de chasse traités d’oiseaux et d’ongulés constitués uniquement d’os, de cornes, d’onglons, de griffes, de bois, de dents ou de peaux, tout pays tiers. B. En ce qui concerne les trophées de chasse d’oiseaux constitués de parties entières n’ayant pas subi de traitement, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de volaille, auxquels s’ajoutent les pays suivants: — (GL) Groenland, — (TN) Tunisie. C. En ce qui concerne les trophées de chasse d’ongulés constitués de parties entières n’ayant pas subi de traitement, les pays tiers figurant dans les colonnes appropriées pour les viandes fraîches d’ongulés de l’annexe II, partie 1 du règlement (UE) no 206/2010, compte tenu de toute restriction prévue dans la colonne des remarques spéciales pour les viandes fraîches. PARTIE XVI Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation d’ovoproduits non destinés à la consommation humaine susceptibles d’être utilisés comme matières premières pour aliments des animaux (certificat sanitaire du chapitre 15) Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, et les pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de volaille, figurant sur la liste de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008. PARTIE XVII Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation d’os et de produits à base d’os (à l’exclusion de la farine d’os), de cornes et de produits à base de corne (à l’exclusion de la farine de corne) et d’onglons et de produits à base d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglons) non destinés à servir de matières premières pour aliments des animaux, d’engrais organiques ou d’amendements de sol (déclaration du chapitre 16) Tout pays tiers. PARTIE XVIII Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de cornes et de produits à base de corne (à l’exclusion de la farine de corne) ainsi que d’onglons et de produits à base d’onglons (à l’exclusion de la farine d’onglons), destinés à la production d’engrais organiques ou d’amendements (certificat sanitaire du chapitre 18) Tout pays tiers.