ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
1.12.87 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L339/39
REGLEMENT (CEE)N03592/87DELACOMMISSION
du30novembre 1987
relatifàlafixationdesrestitutionsmaximalesàl'exportationd'huiled'olivepour
lapremièreadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteouverteparlerèglement(CEE)n°3129/87
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglementn°136/66/CEEduConseil,du22
septembre1966,portantétablissementd'uneorganisation
communedesmarchésdanslesecteurdesmatières
grasses('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n01915/87(2),
vulerèglement(CEE)n01650/86duConseil,du26mai
1986,relatifauxrestitutionsetprélèvementsapplicablesà
l'exportationdel'huiled'olive(3),etnotammentson
article7,
considérantquelerèglement(CEE)n°3129/87dela
Commission (4)aouvertuneadjudicationpermanente
pourladétermination desrestitutionsàl'exportation
d'huiled'olive;
considérantque,conformément àl'article7durèglement
(CEE)n03129/87comptetenunotammentdelasituation
etdel'évolutionprévisibledumarchédel'huiled'olive
danslaCommunauté etsurlemarchémondial,etsur
basedesoffresreçues,ilestprocédéàlafixationdes
montantsmaximauxdesrestitutionsàl'exportation ;que
l'adjudicationestattribuéeàtoutsoumissionnaire dont
l'offresesitueauniveaudelarestitutionmaximaleàl'ex­
portationouàunniveauinférieur;
considérantquel'applicationdesdispositionsprécitées
conduitàfixerlesrestitutionsmaximalesàl'exportation
auxmontantsreprisàl'article1er;considérantquelesmesuresprévuesaupresentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondesmatières
grasses,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsmaximalesàl'exportationd'huiled'olive
pourlapremièreadjudicationpartielleeffectuéedansle
cadredel'adjudicationpermanenteouverteparlerègle­
ment(CEE)n°3129/87sontfixéessurbasedesoffres
déposéespourle23novembre1987auxniveauxsuivants:
1)qualité15.07AIa)enemballagesjusqu'à5litres:
55,00Écuspar100kilogrammes ;
2)qualité15.07AIa)enemballagessupérieursà5litres:
90,67Écuspar100kilogrammes ;
3)qualité15.07AIIa)enemballagesjusqu'à5litres:
55,00Écuspar100kilogrammes ;
4)qualité15.07AIIa)enemballagessupérieursà5
litres:91,25Écuspar100kilogrammes ;
5)qualité15.07AIIb)enemballagesjusqu'à5litres:
14,00Écuspar100kilogrammes ;
6)qualité15.07AIIb)enemballagessupérieursà5
litres:—Écupar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1"décembre
1987.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le30novembre1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0172du30.9.1966,p.3025/66.
(2)JOn0L183du3.7.1987,p.7.
OJOn0L145du30.5.1986,p.8.
(4)JOn0L296du21.10.1987,p.10.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3569/87 DE LA COMMISSION

du 27 novembre 1987

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la lysine, de la sous-position 29.23 D I du tarif douanier commun, originaire de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 2924/86 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3924/86 du Conseil, du 16 décembre 1986, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1987 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 15,

considérant que, en vertu de l'article 1er du règlement (CEE) no 3924/86, les produits de l'annexe II originaires de chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III bénéficient de la suspension totale des droits de douane et sont soumis, en règle générale, à une surveillance statistique trimestrielle fondée sur la base de référence visée à l'article 14;

considérant que, aux termes dudit article 14, lorsque l'accroissement des importations sous régime préférentiel desdits produits, originaires d'un ou plusieurs pays bénéficiaires, provoque ou risque de provoquer des difficultés économiques dans la Communauté ou dans une région de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie après que la Commission a procédé à un échange d'informations approprié avec les États membres; que, à cet effet, il y a lieu de prendre en considération la base de référence établie comme étant en général égale à 5 % des importations totales dans la Communauté, originaires des pays tiers en 1984;

considérant que, pour la lysine de la sous-position 29.23 D I du tarif douanier commun, la base de référence s'établit à 719 000 Écus; que, à la date du 20 novembre 1987, les importations des produits en cause dans la Communauté originaires de Corée du Sud ont atteint par imputation la base de référence en question; que l'échange d'informations auquel la Commission a procédé a révélé que le maintien du régime préférentiel risque de provoquer des difficultés économiques dans une région de la Communauté; qu'il y a lieu dès lors de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de la Corée du Sud,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 1er décembre 1987, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3924/86, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de la Corée du Sud:

1.2.3 // // // // Numéro d'ordre // Numéro du tarif douanier commun et code Nimexe // Désignation des marchandises // // // // 30.0796 // 29.23 D I (29.23-71) // Lysine, ses esters, et leur sels // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1987.

Par la Commission

COCKFIELD

Vice-président

(1) JO no L 373 du 31. 12. 1986, p. 1.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3545/87 DU CONSEIL

du 23 novembre 1987

portant quatrième modification du règlement (CEE) no 4034/86 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1987 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 170/83, il incombe au Conseil d'établir le total des captures admissibles (TAC) par stock ou groupe de stocks, la part disponible pour la Communauté ainsi que les conditions spécifiques dans lesquelles ces captures doivent être effectuées; que, selon l'article 4 du même règlement, la part disponible pour la Communauté est répartie entre les États membres;

considérant que le règlement (CEE) no 4034/86 (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2999/87 (3), fixe, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les TAC pour 1987 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés;

considérant que, sur la base d'avis scientifiques, le TAC pour la plie dans la zone CIEM VII f et g (canal de Bristol et Sud-Est Irlande) peut être revu en fonction du taux de capture observé au cours de 1987 par rapport à 1986; que le taux de capture est supérieur en 1987 à celui de 1986 et que, en conséquence, le TAC peut être augmenté,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les données relatives à la plie dans la zone CIEM VII f et g qui figurent aux annexes I et II du règlement (CEE) no 4034/86 sont remplacées par celles qui figurent respectivement aux annexes I et II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1987.

Par le Conseil

Le président

U. ELLEMANN-JENSEN

(1) JO no L 24 du 27. 1. 1983, p. 1.

(2) JO no L 376 du 31. 12. 1986, p. 39.

(3) JO no L 285 du 8. 10. 1987, p. 2.

ANNEXE I

TAC pour 1987 par stock et par zone ainsi que parts de la Communauté

1.2.3.4 // // // // // Espèce // Zone // TAC 1987 (en tonnes) // Part de la Communauté pour 1987 (en tonnes) // // // // // Plie // VII f, g // 2 000 // 2 000 // // // //

ANNEXE II

1,3.4.5 // // // // Stock // État membre // Quota 1987 (en tonnes) // // 1.2.3.4.5 // Espèce // Régions géographiques // Zone // // // // // // // // Plie // Canal de Bristol, Sud-Est Irlande // VII f et g // Belgique Danemark Allemagne Grèce Espagne France Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal Royaume-Uni Disponible pour les États membres // 495 895 140 470 // // // // Total CEE // 2 000 // // // // //
26.11.87 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L336/33
REGLEMENT (CEE)N°3543/87DELACOMMISSION
du25novembre 1987
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
latrentièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteviséeaurèglement(CEE)n°1092/87
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n0229/87(2),etnotammentsonarticle19
paragraphe4premieralinéapointb),
considérantque,envertudurèglement(CEE)n°1092/87
delaCommission ,du15avril1987,concernantuneadju­
dicationpermanentepourladétermination deprélève­
mentset/ouderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc(3),ilestprocédéàdesadjudicationspartiellespour
l'exportationdecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9para­
graphe1durèglement(CEE)n01092/87,unmontant
maximaldelarestitutionàl'exportationestfixé,lecas
échéant,pourl'adjudicationpartielleencauseentenant
comptenotammentdelasituationetdel'évolutionprévi­sibledumarchedusucredanslaCommunauté etsur.le
marchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvientd'ar­
rêterpourlatrentièmeadjudicationpartiellelesdisposi­
tionsviséesàl'article1er;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondusucre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlatrentièmeadjudicationpartielledesucreblanc,
effectuéeenvertudurèglement(CEE)n01092/87,le
montantmaximaldelarestitutionàl'exportationestfixé
à45,319Écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle26novembre
1987.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le25novembre1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L25du28.1.1987,p.1.
(3)JOn0L106du22.4.1987,p.9.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3500/87 DE LA COMMISSION

du 20 novembre 1987

modifiant le règlement (CEE) no 568/87 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers visées au règlement (CEE) no 723/78

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1894/87 (2), et notamment son article 4,

considérant que le règlement (CEE) no 568/87 de la Commission (3) a prévu la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers visées au règlement (CEE) no 723/78 de la Commission (4);

considérant que l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 568/87 prévoit que les organismes compétents concluent avec les intéressés, avant le 1er août 1987, les contrats relatifs aux actions retenues; que certains intéressés, à cause de motifs indépendants de leur volonté, n'ont pas pu respecter ladite date; qu'il se révèle opportun, compte tenu de l'intérêt de ces actions, de reporter de quatre mois, l'échéance pour la conclusion de ces contrats; qu'il y a lieu dès lors de remplacer la date figurant à l'article 5 paragraphe 3 dudit règlement par celle du 1er décembre 1987;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 568/87 la date du 1er août 1987 est remplacée par celle du 1er décembre 1987.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er août 1987.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 131 du 26. 5. 1977, p. 6.

(2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 32.

(3) JO no L 57 du 27. 2. 1987, p. 22.

(4) JO no L 98 du 11. 4. 1978, p. 5.
18.11.87 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L327/15
REGLEMENT (CEE)N°3437/87DELACOMMISSION
du17novembre 1987 '
rectifiantlerèglement(CEE)n°3411/87modifiantlerèglement(CEE)n°2941/87
etportantà600000tonnesl'adjudicationpermanentepourl'exportaiond'orge
détenueparl'organismed'interventionallemand
considérantqu'unevérificationafaitapparaîtrequeles
quantitésàl'annexenecorrespondent pasauxmesures
présentéesàl'avisducomitédegestion;qu'ilimporte,
dèslors,derectifierlerèglementencause,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01900/87(2),etnotammentson
article7paragraphe5,
vulerèglement(CEE)n01836/82delaCommission ,du
7juillet1982,fixantlesprocéduresetlesconditionsde
miseenventedescéréalesdétenuesparlesorganismes
d'intervention (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°2418/87(4),
considérantquelerèglement(CEE)n03411/87dela
Commission (5),amodifiélerèglement(CEE)n02941/87
delaCommission (6),enportantà600000tonnesl'adju­
dicationpermanentepourl'exportationd'orgedétenue
parl'organismed'interventionallemand;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexeIdurèglement(CEE)n02941/87estremplacée
parl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu18novembre1987.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le17novembre1987.
'ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
OJOn0L182du3.7.1987,p.40.
OJOn0L202du9.7.1982,p.23.
OJOn0L223du11.8.1987,p.5.
0JOn"L324du14.11.1987,p.11.
6)JOn0L278du1.10.1987,p.61.

18.11.87 N0L327/16 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
«ANNEXEI
(entonnes)
Lieudestockage Quantités
Schleswig-Holstein /Hambourg 129518
Basse-Saxe/Brème 122827
Rhénanie-du-Nord-Westphalie 279451
Hesse 3288
Rhénanie-Palatinat 34996
Bade-Wurtemberg 12612
Sarre 5519
Bavière 11606»
6.11.87 N°L316/30 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N03337/87DELACOMMISSION
du5novembre 1987
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduita
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n0229/87(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02054/87delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03320/
87(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02054/87auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6novembre
1987.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le5novembre1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(4JOn0L25du28.1.1987,p.1.
(3)JOn°L192du11.7.1987,p.38.
OJOn0L315du5.11.1987,p.29.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du5novembre1987,fixantlesprélèvements a
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandises iMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants
B.Sucresbruts52,52
44,12(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporte
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68.
31.10.87 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L309/83
REGLEMENT (CEE)N°3289/87DELACOMMISSION
du30octobre1987
modifiantlerèglement(CEE)n°1787/87ouvrant,pourcertainsÉtatsmembreset
groupesdequalité,l'achatàl'interventionetfixantlesprixd'achatdansle
secteurdelaviandebovine
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n0467/87(2),etnotammentsonarticle
6bisparagraphe4,
considérantquelerèglement(CEE)n01787/87dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n03173/87(4),aouvertpourcertainsÉtatsmembres
ourégionsd'Étatmembreetgroupesdequalitél'achatà
l'intervention ,etafixélesprixd'achatdanslesecteurde
laviandebovine;
considérantquel'applicationdesdispositionsdel'article6
bisparagraphe4précitéetdel'article3paragraphe2durèglement (CEE)n°2226/78delaCommission (*),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°827/87
(6),conduisent,surlabasedesdonnéesetcotationsdontla
Commission aconnaissance ,àmodifierlalistedesÉtats
membresourégionsd'Étatmembreetdesgroupesde
qualitéséligiblesàl'interventionconformément àl'an­
nexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexeIdurèglement(CEE)n01787/87modifiéest
remplacéeparl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9novembre
1987.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30octobre1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn°L48du17.2.1987,p.1.
(3)JOn°L168du27.6.1987,p.22.
(4)JOn°L301du24.10.1987,p.28OJOn°L261du26.9.1978,p.5.
6)JOn°L80du24.3.1987,p.6.

N0L309/84 JournalofficieldesCommunautés européennes 31.10.87
ANNEXE
Étatsmembresourégionsd'Étatmembreetgroupesdequalité
visésàl'article1erparagraphe 1
Étatmembreou
régionsd'ÉtatmembreGroupedequalités
(catégoriesetclasse)
Belgique AU,AR,AO
Danemark AR,AO,CR,CO
Allemagne AU,AR,CR,CO
France AU,AR,AO,CU,CR,CO
Irlande CU,CR,CO
Italie AR,AO
Luxembourg AR,AO,CO
Pays-Bas AR
Grande-Bretagne CU,CR
IrlandeduNord CU,CR,CO
N0L309/72 JournalofficieldesCommunautés européennes 31.10.87
REGLEMENT (CEE)N°3283/87DELACOMMISSION
du30octobre1987
relatifàdesmesurestransitoiresconcernantl'applicationdecertainsmontants
compensatoires monétaires
périodedetempslimitée;quelesdatesetlesproduitsen
causedoiventêtredéterminésenprenantenconsidéra­
tionlesconditionsspécifiquesdelacommercialisation de
cesproduits;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisdetouslescomitésdegestion
concernés,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n03156/85delaCommission ,du
11novembre1985,relatifàdesmesurestransitoires
concernantl'applicationdecertainsmontantscompensa­
toiresmonétairesdansleséchangesdecertainsÉtats
membres('),etnotammentsonarticle11,
considérantquelerèglement(CEE)n°3156/85aétabli
uncadrepourdesmesuresdestinéesàéviterlestrafics
artificielslorsdelamodificationdesmontantscompensa­
toiresmonétaires ;
considérantquelerèglement(CEE)n°1890/87du
Conseil(2)afixédenouveauxtauxdeconversionagricoles
pourlesecteurdel'huiled'olive;
considérantquecesnouveauxtauxonteupoureffetde
modifiersensiblement l'ampleurdesmontantscompensa­
toiresmonétairesapplicables,notammentenGrèce;
considérantque,comptetenudecettesituation,des
mouvementsspéculatifsrisquentdeseproduirepour
quelquesproduitsetdeprovoquerdesdétournements de
trafic;
considérantque,afind'éviterdetelsdétournements ,il
convientdeprévoirque,pourlesproduitssusceptibles
d'êtrel'objetdecesspéculations ,lesmontantscompensa­
toiresmonétairesapplicablesavantlafixationdeces
nouveauxtauxrestentapplicables ,au-delàdeladatede
cettefixation,auxproduitsconcernéspendantuneAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n03156/85estapplicableàpartirdu
1ernovembre1987danslesconditionssuivantes :
a)ladatedemodificationestle1ernovembre1987;
b)ladateinitialeestle1eroctobre1987;
c)lesproduitsetpériodesvisésàl'annexeIdurèglement
(CEE)n03156/85sontceuxindiquésàl'annexeIdu
présentrèglement;
d)l'applicationdel'annexeIIdurèglement(CEE)n0
3156/85estétendueàsonpointA;lesmouvements
ainsiquelesproduitsyviséssontceuxindiquésàl'an­
nexeIIduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1ernovembre
1987.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30octobre1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L310du21.11.1985,p.27.
(2)JOn0L182du3.7.1987,p.4.

31.10.87 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L309/73
ANNEXEI
ProduitsconcernésÀappliquer
jusqu'au
Secteurdel'huiled'olive 31décembre1987
ANNEXEII
A
1 2 3
Exportations de
GrèceProduitsconcernés
Lesproduitsvisésàl'annexeIDestinations
VerslesautresÉtatsmembresetles
paystiers