13.

dans la section S.26.01 – Capital de solvabilité requis – Risque de marché, le tableau est modifié comme suit: a) les lignes R0290/C0020 à R0290/C0080 sont supprimées; b) les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0260–R0280/C0040 et R0300/C0020: «R0291/C0020 Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles Valeur initiale absolue des actifs sujets au risque sur actions pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0291/C0030 Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles Valeur initiale absolue des passifs sujets au risque sur actions pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0291/C0040 Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0291/C0050 Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles), après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0291/C0060 Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles), c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. R0291/C0070 Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles Valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles), après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0291/C0080 Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions de sociétés d'infrastructure éligibles Exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions de sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.» c) les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0291/C0080 et R0300/C0020: «R0292/C0020 Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque sur actions pour les actions d'infrastructures éligibles. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0292/C0030 Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque sur actions pour les actions d'infrastructures éligibles. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0292/C0040 Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles La valeur absolue des actifs sujets à l'exigence pour risque sur actions pour les actions d'infrastructures éligibles, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0292/C0050 Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions d'infrastructures éligibles), après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0292/C0060 Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles Exigence de capital nette pour risque sur actions (pour les actions d'infrastructures éligibles), c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. R0292/C0070 Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque sur actions – actions infrastructures éligibles La valeur absolue des passifs sujets au risque sur actions (pour les actions d'infrastructures éligibles), après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0292/C0080 Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque sur actions – actions d'infrastructures éligibles Exigence de capital brute pour risque sur actions pour les actions d'infrastructures éligibles, c'est-à-dire avant ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques.» d) les lignes R0411/C0020 à R0411/C0080 sont supprimées; e) les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0410/C0080 et R0412/C0020: «R0413/C0020 Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) La valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0413/C0030 Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0413/C0040 Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) Valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0413/C0050 Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption des pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0413/C0060 Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément. R0413/C0070 Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0413/C0080 Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des infrastructures éligibles) L'exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des infrastructures éligibles autres que des sociétés d'infrastructure, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.» f) les lignes R0412/C0020 à R0412/C0080 sont remplacées par les lignes suivantes: «R0412/C0020 Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) Valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0412/C0030 Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) Valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0412/C0040 Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) Valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0412/C0050 Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) Valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0412/C0060 Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) L'exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément. R0412/C0070 Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) Valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0412/C0080 Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (hors investissements dans des infrastructures éligibles) Exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts autres que des investissements dans des infrastructures éligibles et des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.» g) les lignes suivantes sont insérées entre les lignes R0412/C0080 et R0420/C0060: «R0414/C0020 Valeurs initiales absolues avant choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) Valeur initiale absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0414/C0030 Valeurs initiales absolues avant choc – Passifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) La valeur initiale absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0414/C0040 Valeurs absolues après choc – Actifs – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) La valeur absolue des actifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc. Ne pas tenir compte pour cette cellule des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0414/C0050 Valeurs absolues après choc – Passifs (après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) La valeur absolue des passifs sous-jacents à l'exigence pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc et après capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0414/C0060 Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis net – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) Exigence de capital nette pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire après ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément. R0414/C0070 Valeurs absolues après choc – Passifs (avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques) – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) La valeur absolue des passifs sujets au risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, après le choc mais avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Le montant des provisions techniques est net des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation. R0414/C0080 Valeur absolue après choc – Capital de solvabilité requis brut – Risque de spread – obligations et prêts (investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles) Exigence de capital brute pour risque de spread pour les obligations et les prêts qui sont des investissements dans des sociétés d'infrastructure éligibles, c'est-à-dire avant capacité d'absorption de pertes des provisions techniques. Cette valeur doit être déclarée uniquement lorsque la ventilation entre R0412, R0413 et R0414 peut être déduite à l'aide de la méthode utilisée pour le calcul. Lorsque la ventilation n'est pas possible, seule la ligne R0410 doit être remplie. Si R0010/C0010 = 1, ne pas déclarer cet élément.»;