FR Journal officiel de l'Union européenne L 338/1

RÈGLEMENT (CE) NO 3231/94 DU CONSEIL

du 22 décembre 1994

portant application de certaines mesures résultant de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT ainsi que d'autres mesures de simplification

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 28 et 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, pour certains produits non agricoles pour lesquels les réductions décidées au terme du cycle d'Uruguay représentent au total 1 % ou moins sur plusieurs années, les droits actuels seront réduits de 0,5 point une première fois le 1er janvier 1995 et une seconde fois le 1er janvier 1997;

considérant que le règlement (CE) no 532/94 (1) porte prorogation des dispositions prises dans le cadre de l'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal; que, en vertu de cet accord, la réduction temporaire des droits prévue pour 1994 sera prorogée jusqu'à la première phase de mise en œuvre des concessions accordées pour ces produits dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay; que, pour certains produits chimiques bénéficiant précédemment de mesures temporaires de cette nature, le taux final convenu pendant les négociations du cycle d'Uruguay sera appliqué immédiatement et que, dans les cas où le taux réduit antérieur était moins élevé, ce taux sera maintenu jusqu'au stade approprié du calendrier de mise en œuvre des réductions convenues au cycle d'Uruguay,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Pour certains produits non agricoles pour lesquels les réductions décidées au terme du cycle d'Uruguay représentent au total 1 % ou moins sur plusieurs années, les droits actuels seront réduits de 0,5 point une première fois le 1er janvier 1995 et une seconde fois le 1er janvier 1997. Ces produits sont énumérés dans l'annexe A.

2. La Communauté applique jusqu'au 30 juin 1995 les mesures visées par l'échange de lettres complétant l'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV paragraphe 6 du GATT aux produits agricoles auxquels les mesures tarifaires convenues au cycle d'Uruguay s'appliqueront à partir du 1er juillet 1995.

Article 2

Les produits chimiques énumérés à l'annexe B sont, à partir du 1er janvier 1995, soumis aux droits indiqués dans la colonne 6.

Article 3

1. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

2. Il s'applique à partir du 1er janvier 1995.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1994. Par le Conseil Le président H. SEEHOFER

(1) JO no L 68 du 11. 3. 1994, p. 1.

ANNEXE A Offers involving a total reduction of 1 percentage point or less where the reduction is formula based HS item or ex HS item Description Base rate Offer rate 1.1.1995 rate 2511 20 00 Carbonate de baryum naturel (withérite) 1,0 0,0 0,5 2512 00 00 Farines siliceuses fossiles 0,5 0,0 0,0 2513 19 00 Pierre ponce 0,9 0,0 0,4 2513 29 00 Émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels 0,9 0,0 0,4 2526 20 00 Stéatite naturelle, talc, broyés ou pulvérisés 0,9 0,0 0,4 2701 11 10 Anthracite 0,1 0,0 0,0 2701 12 10 Houille à coke 0,1 0,0 0,0 2701 19 00 Houilles (non agglomérées) 0,5 0,0 0,0 2701 20 00 Briquettes, boulets et similaires, obtenus à partir de houille 0,1 0,0 0,0 2702 20 00 Lignites agglomérés 0,4 0,0 0,0 2704 00 19 Cokes et semi-cokes de houille 0,7 0,0 0,2 2704 00 30 Cokes et semi-cokes de lignite 0,8 0,0 0,3 2707 99 19 Huiles brutes 1,0 0,0 0,5 2711 11 00 Gaz naturel liquéfié 1,6 0,7 1,0 2711 12 91 Propane liquéfié, pureté < 99 %, destiné à subir un traitement 1,5 0,7 1,0 2711 12 93 Propane liquéfié, pureté <99 %, destiné à subir une transformation 1,5 0,7 1,0 2711 12 99 Propane liquéfié, pureté <99 % 1,5 0,7 1,0 2711 13 10 Butanes liquéfiés, destinés à subir un traitement défini 1,5 0,7 1,0 2711 13 30 Butanes liquéfiés destinés à subir une transformation chimique 1,5 0,7 1,0 2711 13 90 Butanes liquéfiés 1,5 0,7 1,0 2711 14 00 Éthylène, propylène, butylène et butadiène, liquéfiés 1,5 0,7 1,0 2711 19 00 Hydrocarbures liquéfiés 1,5 0,7 1,0 2711 21 00 Gaz naturel à l'état gazeux 1,5 0,7 1,0 2711 29 00 Hydrocarbures à l'état gazeux 1,5 0,7 1,0 2712 90 11 Ozokérite, cire de lignite ou de tourbe, naturelles, brutes 1,5 0,7 1,0 2715 00 00 Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel; autres que mastics bitumineux 0,9 0,0 0,4 2804 30 00 Azote 6,0 5,5 5,5 2804 50 10 Bore 6,0 5,5 5,5 2804 69 00 Silicium, teneur en silicium < 99,99 % 6,0 5,5 5,5 2804 70 00 Phosphore 6,0 5,5 5,5 2805 21 00 Calcium 5,7 5,5 5,5 2805 22 00 Strontium et baryum 5,7 5,5 5,5 2806 10 00 Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique) 6,0 5,5 5,5 2806 20 00 Acide chlorosulfurique 6,0 5,5 5,5 2806 00 00 Acide nitrique; acides sulfonitriques 6,0 5,5 5,5 2812 10 10 Chlorures et oxychlorures de phosphore 6,0 5,5 5,5 2812 10 90 Chlorures et oxychlorures (sauf de phosphore) 6,0 5,5 5,5 2812 90 00 Halogénures et oxyhalogénures des éléments (non métalliques) 5,7 5,5 5,5 2813 10 00 Disulfure de carbone 6,0 5,5 5,5 2816 20 00 Oxyde, hydroxyde et peroxyde de strontium 6,0 5,5 5,5 2818 30 00 Hydroxyde d'aluminium 5,7 5,5 5,5 2823 00 00 Oxydes de titane 6,0 5,5 5,5 2825 10 00 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques 6,0 5,5 5,5 2825 90 30 Oxydes d'étain 5,7 5,5 5,5 2827 36 00 Chlorure de zinc 6,0 5,5 5,5 2827 38 00 Chlorure de baryum 5,7 5,5 5,5 2827 39 00 Chlorures 6,0 5,5 5,5 2833 30 10 Bis(sulfate) d'aluminium et d'ammonium 6,0 5,5 5,5 2833 40 00 Peroxosulfates (persulfates) 6,3 5,5 5,8 2835 10 00 Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites) 6,0 5,5 5,5 2836 10 00 Carbonate d'ammonium du commerce et autres carbonates d'ammonium 6,0 5,5 5,5 2836 91 00 Carbonates de lithium 6,2 5,5 5,7 2837 19 00 Cyanures et oxycyanures (sauf de sodium) 6,2 5,5 5,7 2838 00 00 Fulminates; cyanates et thiocyanates 6,3 5,5 5,8 2841 80 00 Tungstates (wolfranates) 6,3 5,5 5,8 2841 90 90 Sels d'acides oxométalliques ou peroxométalliques 6,3 5,5 5,8 2842 10 00 Silicates doubles ou complexes 6,0 5,5 5,5 2842 90 90 Sels et peroxosels métalliques inorganiques 6,2 5,5 5,7 2843 21 00 Nitrate d'argent 6,0 5,5 5,5 2843 29 00 Composés d'argent (sauf nitrate d'argent) 6,0 5,5 5,5 2845 90 90 Isotopes (autres que ceux du no 2844), leurs composés 6,0 5,5 5,5 2850 00 50 Azotures 6,3 5,5 5,8 2851 00 90 Composés inorganiques N.D.A. dans le présent chapitre 6,0 5,5 5,5 2906 29 10 Alcool cinnamylique 6,3 5,5 5,8 2907 23 10 4,4'-Isopropylidènediphénol (bisphénol A, diphénylolpropane) 6,0 5,5 5,5 2915 60 90 Acides valériques, sels et esters 6,3 5,5 5,8 2915 70 10 Acide palhitique, sels et esters 6,5 5,6 6,0 2915 70 30 Sels de l'acide stéarique 6,5 5,5 6,0 2915 70 90 Acide stéarique, esters 6,5 5,5 6,0 2916 13 00 Acide méthacrylique et sels 7,4 6,5 6,9 2916 14 00 Esters de l'acide méthacrylique 7,4 6,5 6,9 2916 20 00 Acides monocarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques 7,4 6,5 6,9 2916 31 00 Acide benzoïque, sels et esters 7,4 6,5 6,9 2916 32 10 Péroxyde de benzoyle 7,1 6,5 7,0 2916 39 00 Acides monocarboxyliques aromatiques, anhydrides, halogénures 7,1 6,5 7,0 2917 14 00 Anhydride maléique 6,9 6,5 6,5 2918 19 90 Acides carboxyliques à fonction alcool sans autre fonction oxygénée 5,9 6,5 6,5 2918 29 30 Acide 4-hydroxybenzoïque, sels et esters 7,1 6,5 6,6 2918 29 50 Acide gallique (acide 3,4,5-trihydroxybenzoïque, sels et esters) 6,6 6,5 6,5 2918 29 90 Acides carboxyliques à fonction phénol sans autre fonction oxygénée 7,4 6,5 6,9 2918 30 00 Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone 7,4 6,5 6,9 2918 90 00 Acides carboxyliques à fonctions oxygénées supplémentaires 7,4 6,5 6,9 2919 00 11 Phosphates de tritolyle 6,6 6,5 6,5 2919 00 19 Phosphates de tributyle, de triphényle, de trixylyle, de tris(2-chloroéthyle) 6,6 6,5 6,5 2919 00 91 Acides glycérophosphoriques et glycérophosphates 7,4 6,5 6,9 2919 00 99 Esters phosphoriques et sels, y compris lactophosphates 7,4 6,5 6,9 2920 10 00 Esters thiophosphoriques (phosphorothioates) et sels, dérivés 7,4 6,5 6,9 2920 90 90 Esters d'acides inorganiques 7,4 6,5 6,9 2921 19 10 Triéthylamine et sels 6,6 6,5 6,5 2921 19 30 Isopropylamine et sels 6,6 6,5 6,5 2921 19 90 Monoamines acycliques et dérivés; sels de ces produits 6,6 6,5 6,5 2921 22 00 Hexaméthylènediamine et sels 7,1 6,5 6,6 2921 30 90 Monoamines et polyamines cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques 7,1 6,5 6,6 2921 42 90 Dérivés de l'aniline: sels de ces produits 7,1 6,5 6,6 2921 43 10 Toluidines et sels 7,1 6,5 6,6 2921 43 90 Dérivés de toluidines; sels de ces produits 7,1 6,5 6,6 2921 44 00 Diphénylamine, dérivés; sels de ces produits 7,1 6,5 6,6 2921 45 00 1 -naphtylamine « alpha-napthylamine », 2-naphthylamine « béta-naphtylamine » 7,1 6,5 6,6 2921 49 10 Xylidines, dérivés; sels de ces produits 6,9 6,5 6,5 2921 49 90 Monoamines aromatiques, dérivés; sels de ces produits 7,1 6,5 6,6 2921 51 10 O-, M-, P-phénylènediamine, diaminotoluènes, et dérivés halogénés 6,6 5,5 6,5 2922 11 00 Monoéthanolamine et sels 6,6 6,5 6,5 2922 12 00 Diéthanolamine et sels 7,1 6,5 6,6 2922 13 00 Triéthanolamine et sels 7,1 6,5 6,6 2922 19 00 Amino-alcools, éthers et esters 7,1 6,5 6,6 2922 30 00 Amino-aldéhydes, amino-cétones et amino-quinones 7,1 6,5 6,6 2922 49 30 Acide 4-aminobenzoïque « P-aminobenzoïque », sels et esters 7,4 6,5 6,9 2922 49 90 Amino-acides et esters (sauf à fonctions oxygénées différentes) 7,4 6,5 6,9 2922 50 00 Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols, composés aminés 7,4 6,5 6,9 2923 10 90 Choline: sels (sauf chlorure de choline) 7,4 6,5 6,9 2923 90 00 Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires 7,4 6,5 6,9 2924 21 00 Uréines et dérivés: sels de ces produits 6,9 6,5 6,5 2924 29 30 Paracétanol 7,4 6,5 6,9 2924 29 90 Amides, y compris les carbamates cycliques et dérivés; sels 7,4 6,5 6,9 2925 11 00 Saccharine et sels 6,9 6,5 6,5 2926 19 10 3, 3', 4, 4', 5, 5', 6, 6'-Octabromo-N, N'-Éthylènediphtalimide 7,0 6,5 6,5 2925 20 10 Guanidine et sels 7,4 6,5 6,9 2925 20 90 Imines et dérivés; sels de ces produits 7,4 6,5 6,9 2927 00 00 Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques 7,1 6,5 6,6 2928 00 00 Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine 7,4 6,5 6,9 2930 10 00 Dithiocarbonates (xanthates, xanthogénates) 6,6 6,5 6,5 2932 12 00 2-furaldéhyde (furfural) 6,6 6,5 6,5 2932 13 00 Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique 7,4 6,5 6,9 2932 90 10 Benzofuranne (Coumarone) 6,6 6,5 6,5 2932 90 30 Éthers internes 7,4 6,5 6,9 2932 90 70 Acétals cycliques et hémi-acétals internes, dérivés halogénés 6,9 6,5 6,5 2933 21 00 Hydantoïne et dérivés 7,4 6,5 6,9 2933 51 90 Malonylurée (acide barbiturique) et dérivés; sels de ces produits 7,4 6,5 6,9 2934 90 10 Thiophène 6,6 6,5 6,5 2935 00 00 Sulfonamides 6,6 6,5 6,5 2938 90 90 Hétérosides, sels, éthers, esters et autres dérivés 6,6 6,5 6,5 3105 20 10 Engrais minéraux ou chimiques contenant azote, phosphore et potassium 6,6 6,5 6,5 3105 20 90 Engrais minéraux ou chimiques contenant azote, phosphore et potassium 6,6 6,5 6,5 3105 30 00 Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) 6,6 6,5 6,5 3105 40 00 Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique) 6,6 6,5 6,5 3105 51 00 Engrais minéraux ou chimiques 6,6 6,5 6,5 3206 10 90 Pigments et préparations à base de dioxyde de titane 6,9 6,5 6,5 3206 20 10 Pigments et préparations à base de composés du chrome 6,9 6,5 6,5 3206 20 90 Pigments et préparations à base de composés du chrome 6,9 6,5 6,5 3206 30 00 Pigments et préparations à base de composés du cadmium 6,9 6,5 6,5 3206 41 00 Outremer et ses préparations 6,9 6,5 6,5 3206 42 00 Lithopone, autres pigments et préparations à base de sulfure de zinc 6,9 6,5 6,5 3206 43 00 Pigments et préparations à base d'hexacyanoferrates 6,9 6,5 6,5 3206 49 90 Matières colorantes et leurs préparations 6,9 6,5 6,5 3207 10 10 Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires 6,9 6,5 6,5 3207 10 90 Pigments, opacifiants et couleurs préparés et préparations similaires 6,9 6,5 6,5 3211 00 00 Siccatifs préparés 6,6 6,5 6,5 3212 10 10 Feuilles pour le marquage au fer, à base de métaux communs 6,6 6,5 6,5 3212 10 90 Feuilles pour le marquage au fer 6,6 6,5 6,5 3212 90 10 Essence de perle ou essence d'Orient 7,1 6,5 6,6 3212 90 90 Teintures et autres matières colorantes 7,1 6,5 6,6 3215 11 00 Encres d'imprimerie noires 6,6 6,5 6,5 3215 19 00 Encres d'imprimerie (sauf noires) 6,6 6,5 6,5 3215 90 10 Encres à écrire et à dessiner 6,9 6,5 6,5 3215 90 30 Encres à copier et encres hectographiques; encres pour duplicateur 7,1 6,5 6,6 3215 90 90 Encres 7,1 6,5 6,6 3307 10 00 Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage 6,5 6,5 6,5 3307 20 00 Désodorisants corporels et antisudoraux 6,6 6,5 6,5 3307 30 00 Sels parfumés et autres préparations pour bains 6,6 6,5 6,5 3307 41 00 « Agarbatti » et autres préparations odoriférantes 6,6 6,5 6,5 3307 49 00 Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux 6,6 6,5 6,5 3307 90 00 Dépilatoires, produits de parfumerie ou de toilette et préparation 6,6 6,5 6,5 3506 91 00 Adhésifs à base de caoutchouc ou de matières plastiques 7,1 6,5 6,6 3506 99 10 Adhésifs à base de résines naturelles 7,0 6,5 6,5 3506 99 90 Colles et autres adhésifs préparés 7,0 6,5 6,5 3602 00 00 Explosifs préparés (autres que les poudres propulsives) 7,1 6,5 6,6 3604 10 00 Articles pour feux d'artifice 6,6 6,5 6,5 3604 90 00 Fusées de signalisation ou paragrêles et similaires, pétards 6,6 6,5 6,5 3701 10 10 Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés 7,4 6,5 6,9 3701 10 90 Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés 7,4 6,5 6,9 3701 30 00 Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés 7,4 6,5 6,9 3701 91 10 Films plans, photographiques, sensibilisés 7,4 6,5 6,9 3701 91 90 Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés 7,4 6,5 6,9 3701 99 00 Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés 7,4 6,5 6,9 3702 10 00 Pellicules photographiques sensibilisées (non impressionnées) 7,1 6,5 6,6 3702 20 00 Pellicules à développement et tirage instantanés, photographiques 7,1 6,5 6,6 3702 31 10 Pellicules photographiques sensibilisées (non impressionnées) 7,1 6,5 6,6 3702 31 90 Pellicules photographiques sensibilisées (non impressionnées) 7,1 6,5 6,6 3702 32 11 Microfilms; films pour les arts graphiques, sensibilisés 7,1 6,5 6,6 3702 32 31 Microfilms sensibilisés aux halogénures d'argent 7,1 6,5 6,6 3702 32 51 Films pour les arts graphiques, sensibilisés aux halogénures d'argent 7,1 6,5 6,6 3702 32 91 Pellicules sensibilisées aux halogénures d'argent 7,1 6,5 6,6 3702 32 99 Pellicules sensibilisées aux halogénures d'argent 7,1 6,5 6,6 3702 39 00 Microfilms photographiques sensibilisés (non impressionnés) 7,1 6,5 6,6 3702 41 00 Pellicules photographiques sensibilisées (non impressionnées) 7,1 6,5 6,6 3702 42 00 Pellicules photographiques sensibilisées (non impressionnées) 7,1 6,5 6,6 3702 43 00 Pellicules photographiques sensibilisées (non impressionnées) 7,1 6,5 6,6 3702 44 00 Pellicules photographiques sensibilisées (non impressionnées) 7,1 6,5 6,6 3702 56 10 Pellicules photographiques sensibilisées (non impressionnées) 7,1 6,5 6,6 3702 56 90 Pellicules photographiques sensibilisées (non impressionnées) 7,1 6,5 6,6 3702 91 10 Films photographiques sensibilisés (non impressionnés) 7,1 6,5 6,6 3702 92 10 Films photographiques sensibilisés (non impressionnés) 7,1 6,5 6,6 3702 93 10 Microfilms: films photographiques sensibilisés (non impressionnés) 7,1 6,5 6,6 3702 94 10 Microfilms: films photographiques sensibilisés (non impressionnés) 7,1 6,5 6,6 3702 95 00 Pellicules photographiques sensibilisées (non impressionnées) 7,1 6,5 6,6 3706 90 51 Films d'actualités cinématographiques, impressionnés et développés 0,3 0,0 0,0 3806 30 00 Gommes esters 6,6 6,5 6,5 3810 10 00 Préparations pour le décapage des métaux 6,6 6,5 6,5 3811 11 10 Préparations antidétonantes à base de plomb tétraéthyle 7,2 6,5 6,5 3813 00 00 Compositions et charges pour appareils extincteurs 6,9 6,5 6,5 3814 00 10 Solvants et diluants organiques composites 6,6 6,5 6,5 3814 00 90 Solvants et diluants organiques composites 6,6 6,5 6,5 3815 11 00 Catalyseurs supportés 6,6 6,5 6,5 3815 12 00 Catalyseurs supportés 6,6 6,5 6,5 3815 19 00 Catalyseurs supportés 6,6 6,5 6,5 3815 90 00 Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction 6,6 6,5 6,5 3819 00 00 Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés 7,1 6,5 6,6 3823 90 20 Échangeurs d'ions 6,6 6,5 6,5 3823 90 60 Préparations antirouille contenant des aminés comme éléments actifs 7,1 6,5 6,6 3823 90 70 Solvants et diluants composites inorganiques 6,6 6,5 6,5 3909 10 00 Résines uréiques; résines de thiourée; sous formes primaires 6,9 6,5 6,5 3909 20 00 Résines mélaminiques, sous formes primaires 6,9 6,5 6,5 3909 30 00 Résines aminiques (sauf résines mélaminiques), sous formes primaires 6,9 6,5 6,5 3909 40 00 Résines phénoliques, sous formes primaires 6,9 6,5 6,5 3912 12 00 Acétates de cellulose plastifiés, sous formes primaires 7,0 6,5 6,5 3912 20 90 Nitrates de cellulose plastifiés, sous formes primaires 7,4 6,5 6,9 3912 39 10 Éthylcellulose, sous formes primaires 6,9 6,5 6,5 3913 90 10 Dérivés chimiques du caoutchouc naturel, sous formes primaires 6,6 6,5 6,5 3915 90 91 Déchets, rognures et débris, de résines époxydes 6,6 6,5 6,5 3915 90 93 Déchets, rognures et débris de cellulose et de ses dérivés chimiques 6,6 6,5 6,5 3915 90 99 Déchets, rognures et débris de matières plastiques 6,6 6,5 6,5 3916 90 90 Monofilaments 7,0 6,5 6,5 3917 29 19 Tubes et tuyaux rigides en matières plastiques 7,0 6,5 6,5 3917 32 61 Tubes et tuyaux 7,0 6,5 6,5 3917 39 19 Tubes et tuyaux 7,0 6,5 6,5 3919 10 90 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes 7,0 6,5 6,5 3919 90 90 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes 7,0 6,5 6,5 3920 71 90 Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames 6,9 6,5 6,5 3920 73 90 Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames 7,4 6,5 6,9 3920 79 00 Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames 7,1 6,5 6,6 3920 93 00 Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames 7,4 6,5 6,9 3920 94 00 Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames 7,1 6,5 6,6 3920 99 90 Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames 7,0 6,5 6,5 3921 90 90 Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames 7,0 6,6 6,5 4002 99 10 Produits modifiés par l'incorporation de matières plastiques 3,8 2,9 3,3 4003 00 00 Caoutchouc régénéré 1,0 0,0 0,5 4106 11 90 Peaux épilées de caprins, à prétannage végétal 2,9 2,0 2,4 4106 12 00 Peaux épilées de caprins, à prétannage autre que végétal 2,9 2,0 2,4 4106 19 00 Peaux épilées de caprins, tannées sans autre préparation 2,9 2,0 2,4 4408 10 30 Bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés 4,0 3,0 3,5 4408 90 30 Bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés 4,0 3,0 3,5 5004 00 10 Fils de soie écrus, décrués ou blanchis 4,9 4,0 4,4 5004 30 90 Fils de soie 4,9 4,0 4,4 5105 10 00 Laine cardée 2,5 2,0 2,0 5105 21 00 Laine peignée en vrac 2,5 2,0 2,0 5105 29 00 Laine peignée (sauf laine peignée en vrac) 2,5 2,0 2,0 5105 30 10 Poils fins cardés 2,5 2,0 2,0 5105 30 90 Poils fins peignés 2,5 2,0 2,0 5105 40 00 Poils grossiers, cardés ou peignés 2,5 2,0 2,0 5109 90 10 Fils de laine ou de poils fins 5,3 5,0 5,0 5306 10 11 Fils de lin simples, écrus 4,6 4,0 4,1 5306 10 19 Fils de lin simples (sauf écrus) 4,6 4,0 4,1 5306 10 31 Fils de lin simples, écrus 4,6 4,0 4,1 5306 10 39 Fils de lin simples (sauf écrus) 4,6 4,0 4,1 5306 20 11 Fils de lin retors ou câblés, écrus 5,0 4,0 4,5 5306 20 19 Fils de lin retors ou câblés (sauf écrus) 5,0 4,0 4,5 5308 90 11 Fils de ramie 4,6 4,0 4,1 5308 90 13 Fils de ramie 4,6 4,0 4,1 5406 10 00 Fils de filaments synthétiques 6,0 5,0 5,5 5406 20 00 Fils de filaments artificiels 5,8 5,0 5,3 5601 10 10 Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés 5,3 5,0 5,0 5605 00 00 Filés métalliques et fils métallisés, même guipés 4,9 4,0 4,4 5701 10 10 Tapis à points noués ou enroulés 8,9 8,0 8,4 5701 90 10 Tapis à points noués ou enroulés 8,9 8,0 8,4 5702 31 10 Tapis Axminster, de laine ou poils fins (non confectionnés) 8,9 8,0 8,4 5702 31 30 Tapis Wilton, de laine ou poils fins (non confectionnés) 8,9 8,0 8,4 5702 31 90 Tapis (sauf Axminster et Wilton) et autres revêtements de sol 8,9 8,0 8,4 5702 32 10 Tapis Axminster, de matières synthétiques ou articielles 8,9 8,0 8,4 5702 32 90 Tapis (sauf Axminster) et autres revêtements de sol 8,9 8,0 8,4 5702 39 10 Tapis et autres revêtements de sol 8,9 8,0 8,4 5702 39 90 Tapis et autres revêtements de sol 8,9 8,0 8,4 5702 41 10 Tapis Axminster, de laine ou poils fins, confectionnés 8,9 8,0 8,4 5702 41 90 Tapis (sauf Axminster) et autres revêtements de sol 8,9 8,0 8,4 5702 42 10 Tapis Axminster, de matières synthétiques ou artificielles 8,9 8,0 8,4 5702 42 90 Tapis (sauf Axminster) et autres revêtements de sol 8,9 8,0 8,4 5702 49 10 Tapis et autres revêtements de sol 8,9 8,0 8,4 5702 49 90 Tapis et autres revêtements de sol 8,9 8,0 8,4 5702 51 00 Tapis et autres revêtements de sol 8,9 8,0 8,4 5702 52 00 Tapis et autres revêtements de sol 8,9 8,0 8,4 5702 59 00 Tapis et autres revêtements de sol 8,9 8,0 8,4 5702 91 00 Tapis et autres revêtements de sol 8,9 8,0 8,4 5702 92 00 Tapis et autres revêtements de sol 8,9 8,0 8,4 5702 99 00 Tapis et autres revêtements de sol 8,9 8,0 8,4 5705 00 10 Tapis et autres revêtements de sol 8,9 8,0 8,4 5705 00 31 Carreaux, de matières synthétiques ou artificielles 8,9 8,0 8,4 5705 00 39 Tapis et autres revêtements de sol 8,9 8,0 8,4 5705 00 90 Tapis et autres revêtements de sol, d'autres matières textiles 8,9 8,0 8,4 5907 00 00 Toiles cirées et autres tissus recouverts d'un enduit à base d'huile 5,1 4,9 4,9 6105 10 00 Chemises et chemisettes, de coton 13,0 12,0 12,5 6105 20 10 Chemises et chemisettes, de fibres synthétiques 13,0 12,0 12,5 6105 20 90 Chemises et chemisettes, de fibres artificielles 13,0 12,0 12,5 6105 90 10 Chemises et chemisettes, de laine ou poils fins 13,0 12,0 12,5 6105 90 90 Chemises et chemisettes, de matières textiles 13,0 12,0 12,5 6107 11 00 Slips et caleçons, de coton 13,0 12,0 12,5 6107 12 00 Slips et caleçons, de fibres synthétiques ou artificielles 13,0 12,0 12,5 6107 19 00 Slips et caleçons, de matières textiles 13,0 12,0 12,5 6107 21 00 Chemises de nuit et pyjamas, de coton 13,0 12,0 12,5 6107 22 00 Chemises de nuit et pyjamas, de fibres synthétiques ou artificielles 13,0 12,0 12,5 6107 29 00 Chemises de nuit et pyjamas, de matières textiles 13,0 12,0 12,5 6108 11 10 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, de fibres synthétiques 13,0 12,0 12,5 6108 11 90 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, de fibres artificielles 13,0 12,0 12,5 6108 19 10 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, de coton 13,0 12,0 12,5 6108 19 90 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, de matières textiles 13,0 12,0 12,5 6108 21 00 Slips et culottes, de coton 13,0 12,0 12,5 6108 22 00 Slips et culottes, de fibres synthétiques ou artificielles 13,0 12,0 12,5 6108 29 00 Slips et culottes, de matières textiles 13,0 12,0 12,5 6108 31 10 Chemises de nuit, de coton, en bonneterie 13,0 12,0 12,5 6108 31 90 Pyjamas, de coton, en bonneterie 13,0 12,0 12,5 6108 32 11 Chemises de nuit, de fibres synthétiques, en bonneterie 13,0 12,0 12,5 6108 32 19 Pyjamas, de fibres synthétiques 13,0 12,0 12,5 6108 32 90 Chemises de nuit et pyjamas, de fibres artificielles 13,0 12,0 12,5 6108 39 00 Chemises de nuit et pyjamas, de matières textiles 13,0 12,0 12,5 6109 10 00 T-shirts et maillots de corps, de coton 13,0 12,0 12,5 6109 90 10 T-shirts et maillots de corps, de laine ou poils fins 13,0 12,0 12,5 6109 90 30 T-shirts et maillots de corps, de fibres synthétiques ou artificielles 13,0 12,0 12,5 6109 90 90 T-shirts et maillots de corps, de matières textiles 13,0 12,0 12,5 6110 20 10 Sous-pulls de coton 13,0 12,0 12,5 6110 30 10 Sous-pulls de fibres synthétiques ou artificielles 13,0 12,0 12,5 6115 11 00 Collants (bas-culottes), de fibres synthétiques 13,0 12,0 12,5 6115 12 00 Collants (bas-culottes), de fibres synthétiques 13,0 12,0 12,5 6115 19 10 Collants (bas-culottes), de laine ou poils fins 13,0 12,0 12,5 6115 19 90 Collants (bas-culottes), de matières textiles 13,0 12,0 12,5 6115 20 11 Mi-bas de femmes, de fibres synthétiques 13,0 12,0 12,5 6115 20 19 Bas de femmes, de fibres synthétiques 13,0 12,0 12,5 6115 20 90 Bas et mi-bas de femmes, de matières textiles 13,0 12,0 12,5 6115 91 00 Bas et mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants 13,0 12,0 12,5 6115 92 00 Bas et mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants 13,0 12,0 6115 93 30 Mi-bas (autres que les bas à varices), de fibres synthétiques 13,0 12,0 12,5 6115 93 91 Bas pour femmes, de fibres synthétiques 13,0 12,0 12,5 6115 93 99 Chaussettes et autres articles chaussants, de fibres synthétiques 13,0 12,0 12,5 6115 99 00 Bas et mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants 13,0 12,0 12,5 6205 10 00 Chemises et chemisettes, de laine ou poils fins 13,0 12,0 12,5 6205 20 00 Chemises et chemisettes, de coton 13,0 12,0 12,5 6205 30 00 Chemises et chemisettes, de fibres synthétiques ou artificielles 13,0 12,0 12,5 6205 90 10 Chemises et chemisettes, de lin ou de ramie 13,0 12,0 12,5 6205 90 90 Chemises et chemisettes, de matières textiles 13,0 12,0 12,5 6207 11 00 Slips et caleçons, de coton 13,0 12,0 12,5 6207 19 00 Slips et caleçons, de matières textiles (autres que coton) 13,0 12,0 12,5 6207 21 00 Chemises de nuit et pyjamas, de coton 13,0 12,0 12,5 6207 22 00 Chemises de nuit et pyjamas, de fibres synthétiques ou artificielles 13,0 12,0 12,5 6207 29 00 Chemises de nuit et pyjamas, de matières textiles 13,0 12,0 12,5 6208 11 00 Combinaisons ou fonds de robes et jupons 13,0 12,0 12,5 6208 19 10 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, de coton 13,0 12,0 12,5 6208 19 90 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, de matières textiles 13,0 12,0 12,5 6208 21 00 Chemises de nuit et pyjamas, de coton, pour femmes ou fillettes 13,0 12,0 12,5 6208 22 00 Chemises de nuit et pyjamas, de fibres synthétiques ou artificielles 13,0 12,0 12,5 6208 29 00 Chemises de nuit et pyjamas, de matières textiles 13,0 12,0 12,5 6302 21 00 Linge de lit, imprimé, de coton (autre qu'en bonneterie) 13,0 12,0 12,5 6302 22 90 Linge de lit, imprimé, de fibres synthétiques ou artificielles 13,0 12,0 12,5 6302 29 10 Linge de lit, imprimé, de lin ou de ramie (autre qu'en bonneterie) 13,0 12,0 12,5 6302 29 90 Linge de lit, imprimé 13,0 12,0 12,5 6302 31 10 Linge de lit, de coton mélangé avec du lin 13,0 12,0 12,5 6302 31 90 Linge de lit, de coton (non mélangé avec du lin) 13,0 12,0 12,5 6302 32 90 Linge de lit, de fibres synthétiques ou artificielles 13,0 12,0 12,5 6302 39 10 Linge de lit, de lin (autre qu'imprimé, autre qu'en bonneterie) 13,0 12,0 12,5 6302 39 30 Linge de lit, de ramie (autre qu'imprimé, autre qu'en bonneterie) 13,0 12,0 12,5 6302 39 90 Linge de lit, d'autres matières textiles 13,0 12,0 12,5 6302 51 10 Linge de table, de coton mélangé avec du lin (autres qu'en bonneterie) 13,0 12,0 12,5 6302 51 90 Linge de table, de coton (non mélangé avec du lin, autre qu'en bonneterie) 13,0 12,0 12,5 6302 52 00 Linge de table, de lin (autre qu'en bonneterie) 13,0 12,0 12,5 6302 53 90 Linge de table, de fibres synthétiques ou artificielles 13,0 12,0 12,5 6302 59 00 Linge de table, de matières textiles 13,0 12,0 12,5 6302 60 00 Linge de toilette ou de cuisine 13,0 12,0 12,5 6302 91 10 Linge de toilette ou de cuisine 13,0 12,0 12,5 6302 91 90 Linge de toilette ou de cuisine 13,0 12,0 12,5 6302 92 00 Linge de toilette ou de cuisine 13,0 12,0 12,5 6302 93 90 Linge de toilette ou de cuisine 13,0 12,0 12,5 6302 99 00 Linge de toilette ou de cuisine 13,0 12,0 12,5 6303 91 00 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur: cantonnières et tours de lit 13,0 12,0 12,5 6303 92 90 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur: cantonnières et tours de lit 13,0 12,0 12,5 6303 99 90 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur: cantonnières et tours de lit 13,0 12,0 12,5 6304 19 10 Couvre-lits de coton 13,0 12,0 12,5 6304 19 30 Couvre-lits de lin ou de ramie 13,0 12,0 12,5 6304 19 90 Couvre-lits de matières textiles (autres que coton, lin ou ramie) 13,0 12,0 12,5 6304 92 00 Articles d'ameublement 13,0 12,0 12,5 6304 93 00 Articles d'ameublement 13,0 12,0 12,5 6304 99 00 Articles d'ameublement 13,0 12,0 12,5 6308 00 00 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils 13,0 12,0 12,5 7016 90 30 Verre dit « multicellulaire » ou verre « mousse » 4,0 3,0 3,5 7016 90 90 Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles 4,0 3,0 3,5 7104 20 00 Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes ou simplement sciées 0,9 0,0 0,4 7108 13 10 Barres, fils et profilés, de section pleine 0,5 0,0 0,0 7110 19 10 Barres, fils et profilés, de section pleine 0,9 0,0 7113 11 00 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leur parties 3,5 2,5 3,0 7113 19 00 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties 3,5 2,5 3,0 7114 11 00 Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en argent 3,0 2,0 2,5 7114 19 00 Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux 3,0 2,0 2,5 7504 00 00 Poudres et paillettes de nickel 0,5 0,0 0,0 7801 10 00 Plomb affiné, sous forme brute 3,5 2,5 3,0 7801 91 00 Plomb avec antimoine comme autre élément prédominant en poids 3,5 2,5 3,0 7801 99 91 Alliages de plomb, sous forme brute 3,5 2,5 3,0 7801 99 99 Plomb sous forme brute 3,5 2,5 3,0 7901 11 00 Zinc (non allié) 3,5 2,5 3,0 7901 12 10 Zinc (non allié) 3,6 2,5 3,0 7901 12 30 Zinc (non allié) 3,5 2,5 3,0 7901 12 90 Zinc (non allié) 3,5 2,5 3,0 7901 2000 Alliages de zinc 3,5 2,5 3,0 8107 10 00 Cadmium sous forme brute; autres que déchets et débris 4,0 3,0 3,5 8112 91 90 Gallium, Thallium; autres que déchets et débris 2,2 1,5 2,2 8418 99 10 Évaporateurs et condenseurs (autres que pour appareils ménagers) 3,0 2,2 2,5 8460 31 00 Machines à affûter, à commande numérique 2,5 1,7 2,0 8460 39 00 Machines à affûter (autres qu'à commande numérique) 2,2 1,7 1,7 8460 90 90 Machines à ébarber, meuler, polir ou à faire d'autres opérations 2,2 1,7 1,7 8461 20 00 Étaux-limeurs et machines à mortaiser 2,5 1,7 2,0 8461 30 00 Machines à brocher 2,5 1,7 2,0 8461 40 90 Machines à finir les engrenages 2,2 1,7 1,7 8461 50 11 Machines à scier, à scie circulaire 2,2 1,7 1,7 8461 50 19 Machines à scier (autres qu'à scie circulaire) 2,2 1,7 1,7 8461 50 90 Machines à tronçonner 2,2 1,7 1,7 8462 10 90 Machines — y compris les presses — à forger ou à estamper 2,5 1,7 2,0 8462 29 10 Machines — y compris les presses — à rouler, cintrer, plier, dresser 2,5 1,7 2,0 8462 29 91 Machines — y compris les presses — à rouler, cintrer, plier, dresser 2,5 1,7 2,0 8462 29 99 Machines — y compris les presses — à rouler, cintrer, plier, dresser 2,5 1,7 2,0 8462 39 10 Machines — y compris les presses — à cisailler 2,5 1,7 2,0 8462 39 91 Machines — y compris les presses — à cisailler 2,5 1,7 2,0 8462 39 99 Machines — y compris les presses — à cisailler 2,5 1,7 2,0 8462 49 10 Machines — y compris les presses — à poinçonner ou à gruger 2,5 1,7 2,0 8462 49 90 Machines — y compris les presses — à poinçonner ou à gruger 2,5 1,7 2,0 8901 10 90 Paquebots, bateaux de croisières et similaires 2,5 1,7 2,0 8901 20 90 Bateaux-citernes (autres que pour la navigation maritime) 2,5 1,7 2,0 8901 30 90 Bateaux frigorifiques (sauf bateaux-citernes) 2,5 1,7 2,0 8901 90 91 Cargos et bateaux pour le transport de personnes et de marchandises 2,5 1,7 2,0 8901 90 99 Cargos et bateaux pour le transport de personnes et de marchandises 2,5 1,7 2,0 8902 00 90 Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux 2,5 1,7 2,0 8903 10 90 Bateaux gonflables, de plaisance ou de sport 2,5 1,7 2,0 8903 91 93 Bateaux à voile, de plaissance ou de sport 2,5 1,7 2,0 8903 91 99 Bateaux à voile, de plaisance ou de sport 2,5 1,7 2,0 8903 92 91 Bateaux, de plaisance ou de sport, à moteur 2,5 1,7 2,0 8903 92 99 Bateaux, de plaisance ou de sport, à moteur 2,5 1,7 2,0 8903 99 91 Bateaux de plaisance ou de sport 2,5 1,7 2,0 8903 99 99 Bateaux de plaisance ou de sport 2,5 1,7 2,0 8904 00 99 Bateaux-pousseurs (autres que pour la navigation maritime) 2,5 1,7 2,0 8906 00 99 Bateaux, y compris les bateaux de sauvetage (autres qu'à rames) 2,5 1,7 2,0 9113 10 10 Bracelets de montres et leurs parties, en métaux précieux 3,5 2,7 3,0 9306 30 30 Cartouches et leurs parties pour armes de guerre 2,5 1,7 2,0