ARRÊT DÉFINITIF du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1998 (98/132/CE, CECA, Euratom)

LE PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 78 paragraphe 7,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 203 paragraphe 7, ainsi que le texte du protocole n° 16 et de la déclaration n° 22 y annexés,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 177 paragraphe 7,

vu le traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, signé le 22 juillet 1975,

vu le règlement financier, du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennes (), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2335/95 (), et notamment ses articles 10, 15 et 17,

vu l'accord interinstitutionnel, du 29 octobre 1993, sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (),

vu l'adaptation des perspectives financières en fonction des conditions d'exécution en vertu du paragraphe 10 de l'accord interinstitutionnel du 29 octobre 1993 (),

vu l'avant-projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1998, présenté par la Commission,

vu le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1998, établi par le Conseil le 24 juillet 1997,

vu les délibérations du Parlement européen du 23 octobre 1997,

vu le résultat des délibérations du Conseil du 27 novembre 1997 sur les propositions de modification et les amendements adoptés par le Parlement européen le 23 octobre 1997,

vu la lettre rectificative n° 1 au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1998, établie par le Conseil le 27 novembre 1997,

vu les délibérations du Parlement européen des 16 et 18 décembre 1997,

vu la résolution adoptée par le Parlement européen le 18 décembre 1997,

CONSTATE :

La procédure prévue aux articles 78 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 203 du traité instituant la Communauté européenne et 177 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique est achevée et le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1998 est définitivement arrêté.

Fait à Strasbourg, le 18 décembre 1997.

Le présidentJosé-María GIL-ROBLES

() JO L 356 du 31. 12. 1977, p. 1.

() JO L 240 du 7. 10. 1995, p. 12.

() JO C 331 du 7. 12. 1993, p. 1.

() JO C 150 du 19. 5. 1997, p. 23.

BUDGET GÉNÉRAL DE L'UNION EUROPÉENNE POUR L'EXERCICE 1998

SOMMAIRE

Page

ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES

A.État général des recettes 7

B.Financement du budget général 119

C.Effectifs 129

D.Patrimoine immobilier 159

ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION

SectionI : Parlement 163

- État des recettes 165

- État des dépenses 174

Annexe : Médiateur 243

SectionII : Conseil 269

- État des recettes 270

- État des dépenses 272

SectionIII : Commission 311

- État des recettes 313

- État des dépenses 357

- PartieA : Crédits de fonctionnement 365

- AnnexeI : Liste des comités fonctionnant dans le cadre des postes A-7 0 3 1 et A-7 0 3 2 499

- AnnexeII : Office des publications 523

- PartieB : Crédits opérationnels 567

- AnnexeI : Recherche et développement technologique 1257

- AnnexeII : Emprunts et prêts garantis par le budget général 1301

- AnnexeIII : Espace économique européen 1347

- AnnexeIV : Liste des lignes budgétaires ouvertes aux pays associés de l'Europe centrale et orientale, à Chypre et à Malte 1351

SectionIV : Cour de justice 1355

- État des recettes 1357

- État des dépenses 1365

SectionV : Cour des comptes 1417

- État des recettes 1419

- État des dépenses 1426

SectionVI : Comité économique et social et Comité des régions 1471

- PartieA : Comité économique et social 1475

- État des recettes 1476

- État des dépenses 1483

- PartieB : Comité des régions 1515

- État des recettes 1516

- État des dépenses 1523

- PartieC : Structure organisationnelle commune 1551

- État des recettes 1552

- État des dépenses 1560

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