****

( 1 ) JO NO C 28 DU 9 . 2 . 1976 , P . 6 .

( 2 ) JO NO C 131 DU 12 . 6 . 1976 , P . 8 .

( 3 ) JO NO C 86 DU 20 . 7 . 1974 , P . 1 .

DECISION DU CONSEIL

DU 27 SEPTEMBRE 1977

ARRETANT UNE ETUDE DES SYSTEMES INFORMATIQUES DE TRAITEMENT DES DONNEES DE L ' IMPORTATION ET DE L ' EXPORTATION ET DE LA GESTION ET DU CONTROLE FINANCIER DES ORGANISATIONS DE MARCHE AGRICOLE

( 77/619/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL , DANS SA RESOLUTION DU 15 AVRIL 1974 CONCERNANT UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L ' INFORMATIQUE ( 3 ), EST CONVENU , EN VUE DE DONNER UNE ORIENTATION COMMUNAUTAIRE A LA POLITIQUE D ' ENCOURAGEMENT ET DE PROMOTION DE L ' INFORMATIQUE , D ' ARRETER , SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION , DES PROJETS D ' INTERET EUROPEEN DANS LE DOMAINE DES APPLICATIONS DE L ' INFORMATIQUE ;

CONSIDERANT QU ' IL Y A LIEU D ' ASSURER , DANS LA GESTION DE L ' UNION DOUANIERE ET DANS LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE , UNE COMMUNICATION ET UN TRAITEMENT RAPIDES DES DONNEES SUR LES IMPORTATIONS ET LES EXPORTATIONS , SUR LE MARCHE AGRICOLE ET SUR SA GESTION FINANCIERE ;

CONSIDERANT QU ' UN TEL PROJET APPARAIT NECESSAIRE POUR REALISER , DANS LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE COMMUN , CERTAINS OBJECTIFS DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE N ' A PAS PREVU LES POUVOIRS D ' ACTION REQUIS A CES FINS ,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

UNE ETUDE DES SYSTEMES INFORMATIQUES DE TRAITEMENT DES DONNEES DE L ' IMPORTATION ET DE L ' EXPORTATION ET DE LA GESTION ET DU CONTROLE FINANCIER DES ORGANISATIONS DE MARCHE AGRICOLE EST ARRETEE .

CETTE ETUDE EST DEFINIE AU POINT II DE L ' ANNEXE .

ARTICLE 2

LA DUREE DE L ' ETUDE VISEE A L ' ARTICLE 1ER EST DE DIX-HUIT MOIS . LES CREDITS NECESSAIRES A SA REALISATION , DONT LE MONTANT EST FIXE A 722 000 UNITES DE COMPTE , SONT INSCRITS AU BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

ARTICLE 3

LA COMMISSION ASSURE L ' EXECUTION DE L ' ETUDE . ELLE EST ASSISTEE PAR LE COMITE CONSULTATIF , CI-APRES DENOMME " COMITE " , POUR LES PROJETS COMMUNS EN INFORMATIQUE .

LA COMMISSION SOUMET EN FIN D ' ETUDE UN RAPPORT AU CONSEIL .

ARTICLE 4

L ' ATTRIBUTION DE CONTRATS A DES ORGANISMES CHARGES DE L ' EXECUTION DES TRAVAUX EST EFFECTUEE DANS LES CONDITIONS FIXEES CI-APRES .

SI , A LA SUITE DE L ' INSTRUCTION DU DOSSIER , LA COMMISSION SE PROPOSE D ' Y DONNER UNE SUITE FAVORABLE , LE REPRESENTANT DE LA COMMISSION SAISIT LE COMITE D ' UN PROJET DE DECISION ACCOMPAGNE D ' UN RAPPORT .

LE COMITE EMET SON AVIS DANS UN DELAI D ' UN MOIS . IL SE PRONONCE A LA MAJORITE DE QUARANTE ET UNE VOIX . AU SEIN DU COMITE , LES VOIX DES ETATS MEMBRES SONT AFFECTEES DE LA PONDERATION PREVUE A L ' ARTICLE 148 PARAGRAPHE 2 DU TRAITE . LE PRESIDENT NE PREND PAS PART AU VOTE .

LA COMMISSION PREND UNE DECISION QUI EST IMMEDIATEMENT APPLICABLE . TOUTEFOIS , SI ELLE N ' EST PAS CONFORME A L ' AVIS EMIS PAR LE COMITE , ELLE EST AUSSITOT COMMUNIQUEE PAR LA COMMISSION AU CONSEIL . DANS CE CAS , LA COMMISSION DIFFERE DE DEUX MOIS AU PLUS , A COMPTER DE CETTE COMMUNICATION , L ' APPLICATION DE LA DECISION PRISE PAR ELLE . LE CONSEIL , STATUANT A LA MAJORITE QUALIFIEE , PEUT PRENDRE UNE DECISION DIFFERENTE DANS CE DELAI .

FAIT A BRUXELLES , LE 27 SEPTEMBRE 1977 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

A . HUMBLET

****

ANNEXE

ETUDE DES SYSTEMES INFORMATIQUES DE TRAITEMENT DES DONNEES DE L ' IMPORTATION ET DE L ' EXPORTATION ET DE LA GESTION ET DU CONTROLE FINANCIER DES ORGANISATIONS DE MARCHE AGRICOLE

I . INTRODUCTION

LE PROJET COUVRE UNE ETUDE EN PROFONDEUR DONT L ' OBJECTIF EST DE DETERMINER A LONG TERME LES BESOINS DETAILLES POUR UN CADRE COMMUNAUTAIRE DANS LEQUEL LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION PEUVENT DEVELOPPER ET RELIER A LEUR AVANTAGE MUTUEL DES SYSTEMES INFORMATIQUES DE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNANT LES IMPORTATIONS , LES EXPORTATIONS ET LA GESTION ET LE CONTROLE FINANCIER DES ORGANISATIONS DE MARCHE AGRICOLE .

LA DUREE PREVUE DE L ' ETUDE EST DE DIX-HUIT MOIS .

1 . INDICATIONS DE BASE

DE GRANDS VOLUMES DE DONNEES CONCERNANT LES IMPORTATIONS ET LES EXPORTATIONS ET CERTAINES TRANSACTIONS AGRICOLES SONT ECHANGES ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION . CERTAINES DE CES DONNEES , PAR EXEMPLE LES PRIX AGRICOLES , LES TAUX DE PRELEVEMENTS , LES IMPORTATIONS SOUS REGIME DE CONTINGENTS TARIFAIRES , SONT REQUISES D ' URGENCE POUR L ' APPLICATION DES POLITIQUES AGRICOLE ET COMMERCIALE DE LA COMMUNAUTE . D ' AUTRES DONNEES TELLES QUE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ET LES STATISTIQUES DU MARCHE EXTERIEUR SONT D ' UNE NATURE PLUS ROUTINIERE . UNE GRANDE QUANTITE D ' INFORMATIONS NECESSAIRES POUR LA GESTION DE L ' UNION DOUANIERE ET POUR LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE TRANSITE ACTUELLEMENT PAR COURRIER OU PAR TELEX ; UNE FOIS RECUES DANS LES ETATS MEMBRES , CES INFORMATIONS REQUIERENT , DANS LA MAJORITE DES CAS , UNE CONVERSION DANS UNE AUTRE FORME AFIN D ' ETRE INTRODUITES DANS L ' ORDINATEUR LOCAL . DES ECONOMIES UTILES POURRAIENT ETRE REALISEES PAR LA COMMUNAUTE DANS SON ENSEMBLE SI DES METHODES AVANCEES DE TRAITEMENT ET DE TRANSMISSION DE DONNEES POUVAIENT ETRE UTILISEES D ' UNE MANIERE COORDONNEE DANS LA COMMISSION ET LES ETATS MEMBRES .

DE PLUS , DES INFORMATIONS ESSENTIELLES SUR LES IMPORTATIONS ET LES EXPORTATIONS ET DANS LE DOMAINE AGRICOLE NE SONT PAS DISPONIBLES A TEMPS OU SOUS LA FORME APPROPRIEE EN VUE DE LA PRISE URGENTE DE DECISIONS POLITIQUES IMPORTANTES POUR LA COMMUNAUTE .

LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE EST UN AUTRE DOMAINE IMPORTANT QUI REQUIERT DES INFORMATIONS EN TEMPS UTILE POUR UNE DETECTION EFFICACE .

LA MAJORITE DES ETATS MEMBRES PROGRESSENT RAPIDEMENT DANS LE DEVELOPPEMENT DE LEURS SYSTEMES INFORMATIQUES - CERTAINS SONT TRES AVANCES - POUR FAIRE FACE AUX BESOINS DE TRAITEMENT DE LEURS ADMINISTRATIONS DES DOUANES OU DES STATISTIQUES . CERTAINS ETATS MEMBRES ETUDIENT AUSSI LA POSSIBILITE D ' UTILISER PLUS LARGEMENT DES ORDINATEURS DANS LE SECTEUR AGRICOLE .

LA PLUPART DES ETATS MEMBRES ONT EXPRIME DE L ' INTERET POUR L ' EXPLORATION DE LA POSSIBILITE D ' UTILISER DES TECHNIQUES PLUS AVANCEES DE TRAITEMENT ET DE TRANSMISSION DE DONNEES EN VUE D ' ECHANGER DES INFORMATIONS AVEC LA COMMISSION . EGALEMENT , CERTAINS ETATS MEMBRES MANIFESTENT LEUR INTERET POUR UN ECHANGE DIRECT ENTRE EUX DE CERTAINS TYPES DE DONNEES DE L ' IMPORTATION ET DE L ' EXPORTATION STANDARDISEES PAR DES METHODES INFORMATIQUES .

LA COMMISSION A L ' OBLIGATION D ' ORGANISER SES PROPRES METHODES DE TRAITEMENT DE DONNEES DE MANIERE A ASSURER UN SERVICE EFFICIENT NON SEULEMENT A SON USAGE PROPRE MAIS AUSSI A CELUI DES ETATS MEMBRES ET QUI SOIT , LE PLUS POSSIBLE , COMPATIBLE AVEC LES DIVERS SYSTEMES UTILISES PAR LES ETATS MEMBRES .

IL Y A UN TRES GRAND INTERET DANS LE MONDE ADMINISTRATIF , POLITIQUE ET DES AFFAIRES POUR UNE SIMPLIFICATION DES PROCEDURES D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION .

LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION VOUDRONT CONTINUER A DEVELOPPER INDEPENDAMMENT LEURS PROPRES SYSTEMES INFORMATIQUES DANS UN FUTUR PREVISIBLE . CES DEVELOPPEMENTS NE PEUVENT ETRE RAISONNABLEMENT DIFFERES , MAIS UN CADRE COMMUNAUTAIRE GLOBAL EST REQUIS D ' URGENCE DE MANIERE QUE LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE PUISSENT ETRE INTRODUITS DANS LES NOUVEAUX SYSTEMES DANS LE COURS DE LEUR DEVELOPPEMENT .

2 . TRAVAIL FAIT A LA COMMISSION

A LA LUMIERE DE LA SITUATION EXPOSEE CI-DESSUS , LA COMMISSION A FAIT EFFECTUER PAR DES EXPERTS INDEPENDANTS DEUX ETUDES PRELIMINAIRES INTERCONNECTEES . LA PREMIERE EST CONCUE EN VUE D ' EXPOSER DES STRATEGIES POUR LE DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES D ' INFORMATION DE L ' IMPORTATION ET DE L ' EXPORTATION COMMUNAUTAIRES , ET LA SECONDE EXPLORE PLUS SPECIFIQUEMENT COMMENT DES ORDINATEURS POURRAIENT ERE UTILISES DE FACON PLUS EFFICACE DANS LE DOMAINE DE L ' APPLICATION DE LA GESTION ET DU CONTROLE FINANCIER DE LA POLITIQUE AGRICOLE CMMUNE .

CES ETUDES CONFIRMENT LE BESOIN URGENT D ' UN CADRE COMMUNAUTAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES INFORMATIQUES DANS LES DOMAINES DE L ' IMPORTATION ET DE L ' EXPORTATION ET AGRICOLE ET INDIQUENT AVEC QUELQUE DETAIL LES ETAPES REQUISES POUR DEVELOPPER CE CADRE , AINSI QUE CERTAINES AMELIORATIONS A APPORTER A COURT ET A MOYEN TERME .

3 . ACTION ULTERIEURE REQUISE

LE BESOIN DE DEVELOPPER DES SYSTEMES SATISFAISANT AUX DEMANDES A COURT ET A MOYEN TERME EST SI GRAND QUE LE TRAVAIL DE DEVELOPPEMENT DANS LES ETATS MEMBRES ET A LA COMMISSION , EN RAPPORT AVEC LES DONNEES ET L ' INFORMATION CONCERNANT L ' IMPORTATION ET L ' EXPORTATION ET LA GESTION ET LE CONTROLE FINANCIER DES ORGANISATIONS DE MARCHE AGRICOLE , DEVRAIT ETRE POUSSE EN AVANT AUSSI RAPIDEMENT QUE POSSIBLE . IL EST ENVISAGE EN CONSEQUENCE QUE DES MESURES APPROPRIEES A COURT ET MOYEN TERME SOIENT PRISES .

POUR FAIRE FACE AUX BESOINS A PLUS LONG TERME , ET AFIN D ' ETABLIR UN CADRE COMMUNAUTAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT COORDONNE DE SYSTEMES COMPATIBLES , UNE ETUDE DETAILLEE DES EXIGENCES LES PLUS IMPORTANTES DANS LES ETATS MEMBRES ET A LA COMMISSION SERA AUSSI REQUISE . L ' ECHELLE ET LE CARACTERE TECHNIQUE DE CE TRAVAIL SONT TELS QUE LA PROCEDURE NORMALE DES COMITES COMMUNAUTAIRES DOIT ETRE RENFORCEE PAR UNE ETUDE SELON LES LIGNES ESQUISSEES CI-DESSUS .

LES RESULTATS DES DEUX ETUDES PRELIMINAIRES AIDERONT A ORIENTER CETTE ETUDE EN PROFONDEUR .

****

II . CONTENU DU PROJET

UTILISANT COMME BASE LES INFORMATIONS COLLECTEES DURANT LES ETUDES PRELIMINAIRES , ET TENANT COMPTE DU FAIT QUE DES TRAVAUX SONT ACTUELLEMENT ENTREPRIS PAR LA COMMISSION EN VUE D ' EXAMINER LA POSSIBILITE D ' APPLIQUER DES SYSTEMES INFORMATIQUES A LA GESTION ET AU CONTROLE FINANCIER DES ORGANISATIONS DE MARCHE AGRICOLE , L ' ETUDE EN PROFONDEUR A LONG TERME AURA LES OBJECTIFS SUIVANTS :

- ETUDIER DANS QUELLE MESURE LES SYSTEMES D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION ET LES SYSTEMES INFORMATIQUES POUR LA GESTION DES ORGANISATIONS DE MARCHE AGRICOLE QUI SONT EN COURS DE DEVELOPPEMENT DANS LES ETATS MEMBRES ET A LA COMMISSION PEUVENT ETRE RELIES , D ' UNE MANIERE APPROPRIEE , ENTRE EUX , A L ' AVANTAGE MUTUEL DE CEUX-CI ,

- EVALUER LA PORTEE , LES AVANTAGES OU DESAVANTAGES D ' UNE DEFINITION AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE DES CODES ET NORMES DESTINES A PERMETTRE UN ECHANGE DE DONNEES ENTRE LES SERVICES CONCERNES DES ETATS MEMBRES D ' UNE PART ET LES IMPORTATEURS , EXPORTATEURS ET AUTRES MILIEUX CONCERNES D ' AUTRE PART ,

- EXAMINER DANS QUELLE MESURE D ' AUTRES ACTIONS DE COLLABORATION ULTERIEURE SERAIENT UTILES .

L ' ETUDE COUVRIRA LES DOMAINES SUIVANTS DANS CHAQUE ETAT MEMBRE ET A LA COMMISSION DANS L ' ORDRE DE PRIORITE ENUMERE , EN TENANT COMPTE DES MOYENS ENVISAGES . DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES DETAILLEES POUR L ' ETUDE SERONT ELABOREES ULTERIEUREMENT EN CONSULTATION AVEC LE COMITE TECHNIQUE DES UTILISATEURS ET LE CHEF DE PROJET . LES BESOINS PRECIS EN CE QUI CONCERNE LA GESTION DES ORGANISATIONS DE MARCHE AGRICOLE SERONT SPECIFIES A LA LUMIERE DES PROGRES DES TRAVAUX ACTUELLEMENT EN COURS .

PRIORITE 1 :

ECHANGE D ' INFORMATIONS ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION .

PRIORITE 2 :

INVENTAIRE DES FONCTIONS DE BASE OU DES SOUS-SYSTEMES DES SYSTEMES INFORMATIQUES UTILISES OU PREVUS DANS LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION ( DE TELLES FONCTIONS INCLURONT , PAR EXEMPLE , LA CONVERSION DE MONNAIES , LE CONTROLE DES CONTIGENTS TARIFAIRES , ETC .). L ' ETUDE DOIT TENIR COMPTE DES DIFFERENCES EVENTUELLES ENTRE LES SYSTEMES POUR LE COMMERCE ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LE COMMERCE AVEC DES PAYS TIERS .

PRIORITE 3 :

DONNEES SUSCEPTIBLES D ' ETRE ECHANGEES AVEC DES PAYS TIERS OU AUTRES PARTIES ( PAR EXEMPLE LIGNES AERIENNES , IMPORTATEURS , ETC .) ET TECHNIQUES D ' INTERFACES IMPLIQUEES .

PRIORITE 4 :

ECHANGES DE DONNEES ENTRE LES SERVICES CONCERNES DES ETATS MEMBRES .

PRIORITE 5 :

POSSIBILITES D ' UTILISER DES SYSTEMES INFORMATIQUES DANS LA GESTION ET LE CONTROLE FINANCIER DES ORGANISATIONS DE MARCHE AGRICOLE ( DANS LA MESURE OU ILS NE SONT PAS COUVERTS PAR LES DOMAINES ETUDIES CI-DESSUS ).

A LA LUMIERE DES TRAVAUX PRECEDENTS , LES POSSIBILITES D ' ENTREPRENDRE D ' AUTRES ACTIONS DE COLLABORATION EN VUE D ' AMELIORER L ' EFFICACITE DES SYSTEMES ET REDUIRE LES COUTS D ' UTILISATION ET DE DEVELOPPEMENT SERAIENT EXAMINEES .

LE RAPPORT A ELABORER DOIT INCLURE , COMME IL CONVIENT , LES ELEMENTS SUIVANTS :

- CONTENU , CALENDRIER ET VOLUME DES ENTREES ET SORTIES ,

- TYPE ET CONTENU DES FICHIERS ,

- TRAITEMENT DES DONNEES ,

- COMMUNICATION ,

- INTERFACES/LIAISONS ,

- EXIGENCES DE FIABILITE , SECURITE , DISPONIBILITE , FLEXIBILITE ,

- AUDIT ,

- CODES ET STANDARDS ,

- ACTIONS RECOMMANDEES , Y COMPRIS LES APPROCHES ALTERNATIVES ET LES PRIORITES ,

- COUTS , BENEFICES ET AUTRES IMPLICATIONS ,

- TOUTE AUTRE CONSIDERATION , DANS LE CADRE ET L ' ORIENTATION DE L ' ETUDE QUE LE COMITE TECHNIQUE DES UTILISATEURS PEUT PROPOSER D ' INCLURE EN SE BASANT SUR LES ETUDES PRELIMINAIRES ET L ' EVOLUTION DES TRAVAUX , SUR SON EXPERIENCE ( EN PARTICULIER SUR TOUTE ACTION A COURT ET MOYEN TERME A PRENDRE ET RESULTANT DE CES ETUDES ) ET SUR LES EXIGENCES DE LA COMMUNAUTE .