RÈGLEMENT (CE) No 3256/94 DU CONSEIL du 22 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) no 1657/93 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industriels destinés à équiper les zones franches des Açores et de Madère

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen (1),

considérant que le règlement (CEE) no 1657/93 (2) instaure une suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits industriels destinés à équiper les zones franches des Açores et de Madère;

considérant que les autorités portugaises ont demandé la suspension des droits du tarif douanier commun pour des biens d'équipement, autres que ceux prévus par le règlement (CEE) no 1657/93; que cette demande est motivée par l'accroissement du nombre d'entreprises qui opèrent dans la zone franche de Madère et par la diversification des activités économiques locales;

considérant que la décision 91/315/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de Madère et des Açores (Poséima) (3), reconnaît le rôle des zones franches dans le développement économique des régions en question et souligne l'opportunité d'adopter des mesures douanières particulières en vue de favoriser l'essor de ces zones franches;

considérant que, d'après les éléments d'évaluation fournis par les autorités portugaises, il apparaît que, depuis l'entrée en vigueur du règlement (CEE) no 1657/93, de nouvelles activités économiques sont en cours de création dans la zone franche de Madère; que des biens d'équipement sont nécessaires pour le maintien de ces activités; qu'il semble, dès lors, justifié de faire bénéficier ces produits de la suspension des droits du tarif douanier commun lorsqu'ils sont importés à Madère et dans les Açores et destinés aux zones franches de ces régions; qu'il convient, à cet effet, de modifier l'annexe du règlement (CEE) no 1657/93,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) no 1657/93 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1994.

Par le Conseil

Le président

H. SEEHOFER

(1) Avis rendu le 16 décembre 1994 (non encore paru au Journal officiel).

(2) JO no L 158 du 30. 6. 1993, p. 1.

(3) JO no L 171 du 29. 6. 1991, p. 10.

ANNEXE

"" ID="1">18.0300> ID="2">6804> ID="3">Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières"> ID="1">18.0302> ID="2">7308> ID="3">Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction"> ID="1">18.0304> ID="2">7309 00> ID="3">Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge"> ID="1">18.0306> ID="2">7310 à l'exclusion de 7310 21 10> ID="3">Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires, pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, à l'exclusion des boîtes à conserves des types utilisés pour les denrées alimentaires et les boissons"> ID="1">18.0308> ID="2">7311 00> ID="3">Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier"> ID="1">18.0310> ID="2">7322> ID="3">Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier"> ID="1">18.0312> ID="2">7610> ID="3">Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction"> ID="1">18.0314> ID="2">7611 00 00> ID="3">Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge"> ID="1">18.0316> ID="2">7612> ID="3">Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge"> ID="1">18.0318> ID="2">7613 00 00> ID="3">Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés"> ID="1">18.0320> ID="2">8202> ID="3">Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage)"> ID="1">18.0322> ID="2">8203> ID="3">Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main"> ID="1">18.0324> ID="2">8204> ID="3">Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); douilles de serrage interchangeables, même avec manches"> ID="1">18.0326> ID="2">8205> ID="3">Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale"> ID="1">18.0328> ID="2">8207> ID="3">Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage"> ID="1">18.0330> ID="2">8208 à l'exclusion de 8208 40 00> ID="3">Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques, à l'exclusion des machines agricoles, horticoles ou forestières"> ID="1">18.0332> ID="2">8209 00> ID="3">Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des carbures métalliques frittés ou des cermets"> ID="1">18.0334> ID="2">8210 00> ID="3">Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons"> ID="1">18.0336> ID="2">8303 00> ID="3">Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs"> ID="1">18.0338> ID="2">8304 00 00> ID="3">Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du no 9403"> ID="1">18.0340> ID="2">8402> ID="3">Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites « à eau surchauffée »"> ID="1">18.0342> ID="2">8403> ID="3">Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402"> ID="1">18.0344> ID="2">8404> ID="3">Appareils auxiliaires pour chaudières des nos 8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur"> ID="1">18.0346> ID="2">8405> ID="3">Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs"> ID="1">18.0348> ID="2">8406> ID="3">Turbines à vapeur"> ID="1">18.0350> ID="2">8407> ID="3">Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)"> ID="1">18.0352> ID="2">8408> ID="3">Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)"> ID="1">18.0354> ID="2">8409> ID="3">Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos 8407 ou 8408"> ID="1">18.0356> ID="2">8413> ID="3">Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides"> ID="1">18.0358> ID="2">8414> ID="3">Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes"> ID="1">18.0360> ID="2">8415> ID="3">Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément"> ID="1">18.0362> ID="2">8416> ID="3">Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires"> ID="1">18.0364> ID="2">8417> ID="3">Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques"> ID="1">18.0366> ID="2">8418> ID="3">Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415"> ID="1">18.0368> ID="2">8419> ID="3">Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation"> ID="1">18.0370> ID="2">8420> ID="3">Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines"> ID="1">18.0372> ID="2">8421> ID="3">Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz"> ID="1">18.0374> ID="2">8422> ID="3">Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises; machines et appareils à gazéifier les boissons"> ID="1">18.0376> ID="2">8423 à l'exclusion de 8423 10 10> ID="3">Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances, à l'exclusion des balances de ménage"> ID="1">18.0378> ID="2">8424 à l'exclusion de 8424 81 10> ID="3">Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires, à l'exclusion des appareils d'arrosage pour l'agriculture ou l'horticulture"> ID="1">18.0380> ID="2">8425> ID="3">Palans; treuils et cabestans; crics et vérins"> ID="1">18.0382> ID="2">8426> ID="3">Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues"> ID="1">18.0384> ID="2">8427> ID="3">Chariots-gerbeurs; autres chariots de manutention munis d'un dispositif de levage"> ID="1">18.0386> ID="2">8428> ID="3">Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple)"> ID="1">18.0388> ID="2">8437> ID="3">Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs; machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier"> ID="1">18.0390> ID="2">8438> ID="3">Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales"> ID="1">18.0392> ID="2">8439> ID="3">Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton"> ID="1">18.0394> ID="2">8440> ID="3">Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets"> ID="1">18.0396> ID="2">8441> ID="3">Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types"> ID="1">18.0398> ID="2">8443> ID="3">Machines et appareils à imprimer et leurs machines auxiliaires"> ID="1">18.0400> ID="2">8444 00> ID="3">Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles"> ID="1">18.0402> ID="2">8445> ID="3">Machines pour la préparation des matières textiles; machines pour la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines et appareils pour la fabrication des fils textiles; machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des nos 8446 ou 8447"> ID="1">18.0404> ID="2">8446> ID="3">Métiers à tisser

"> ID="1">18.0406> ID="2">8447> ID="3">Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter"> ID="1">18.0408> ID="2">8448> ID="3">Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos 8444, 8445, 8446 ou 8447 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, par exemple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des nos 8444, 8445, 8446 ou 8447 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple)"> ID="1">18.0410> ID="2">8450> ID="3">Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage"> ID="1">18.0412> ID="2">8451> ID="3">Machines et appareils (autres que les machines du no 8450) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer), le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles et machines pour le revêtement des tissus ou autres supports utilisés pour la fabrication de couvre-parquets tels que le linoléum; machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus"> ID="1">18.0414> ID="2">8452> ID="3">Machines à coudre, autres que les machines à coudre des feuillets du no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre"> ID="1">18.0416> ID="2">8453> ID="3">Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre"> ID="1">18.0418> ID="2">8456> ID="3">Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-sons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma"> ID="1">18.0420> ID="2">8457> ID="3">Centres d'usinage, machines à poste fixe et machines à stations multiples, pour le travail des métaux"> ID="1">18.0422> ID="2">8458> ID="3">Tours travaillant par enlèvement de métal"> ID="1">18.0424> ID="2">8459> ID="3">Machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser, fraiser, fileter ou tarauder les métaux par enlèvement de matière, autres que les tours du no 8458"> ID="1">18.0426> ID="2">8460> ID="3">Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no 8461"> ID="1">18.0428> ID="2">8461> ID="3">Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal, de carbures métalliques frittés ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs"> ID="1">18.0430> ID="2">8462> ID="3">Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux; machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner ou gruger les métaux; presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques autres que celles visées ci-dessus"> ID="1">18.0432> ID="2">8463> ID="3">Autres machines-outils pour le travail des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets, travaillant sans enlèvement de matière"> ID="1">18.0434> ID="2">8464> ID="3">Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre"> ID="1">18.0436> ID="2">8465> ID="3">Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires"> ID="2">8466> ID="3">Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement au principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465"> ID="1">18.0438> ID="2">8467> ID="3">Outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incorporé, pour emploi à la main"> ID="1">18.0440> ID="2">8468> ID="3">Machines et appareils pour le brasage ou le soudage, même pouvant couper, autres que ceux du no 8515; machines et appareils aux gaz pour la trempe superficielle"> ID="1">18.0442> ID="2">8469> ID="3">Machines à écrire et machines pour le traitement des textes"> ID="1">18.0444> ID="2">8470> ID="3">Machines à calculer; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses"> ID="1">18.0446> ID="2">8471> ID="3">Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs"> ID="1">18.0448> ID="2">8472> ID="3">Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple)"> ID="2">8474> ID="3">Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable"> ID="2">8475> ID="3">Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre"> ID="1">18.0450> ID="2">8477> ID="3">Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre"> ID="1">18.0452> ID="2">8478> ID="3">Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre"> ID="1">18.0454> ID="2">8480> ID="3">Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques"> ID="1">18.0456> ID="2">8501> ID="3">Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes"> ID="2">8503> ID="3">Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502"> ID="2">8504> ID="3">Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs"> ID="1">18.0458> ID="2">8508 à l'exclusion de 8508 80 80> ID="3">Outils électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main, à l'exclusion des cisailles à tailler les haies, ciseaux à pelouse et désherbeuses"> ID="1">18.0460> ID="2">8514> ID="3">Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris ceux fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques"> ID="1">18.0462> ID="2">8515> ID="3">Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de carbures métalliques frittés"> ID="1">18.0464> ID="2">8526> ID="3">Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande"> ID="2">8543> ID="3">Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre"> ID="1">18.0466> ID="2">9009> ID="3">Appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocopie"> ID="1">18.0468> ID="2">9010> ID="3">Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques (y compris les appareils pour la projection des tracés de circuits sur les surfaces sensibilisées des matériaux semi-conducteurs), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; négatoscopes; écrans pour projections"> ID="1">18.0470> ID="2">9017> ID="3">Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre"> ID="1">18.0472> ID="2">9024> ID="3">Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)"> ID="2">9025> ID="3">Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux"> ID="1">18.0474> ID="2">9026> ID="3">Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032"> ID="1">18.0476> ID="2">9027> ID="3">Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtromes"> ID="1">18.0478> ID="2">9028> ID="3">Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage"> ID="2">9030> ID="3">Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radisations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres raditions ionisantes"> ID="2">9031> ID="3">Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils"> ID="2">9032> ID="3">Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques"> ID="2">9033> ID="3">Parties et accessoires son dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90"> ID="1">18.0480> ID="2">9406> ID="3">Constructions préfabriquées">