RÈGLEMENT (CE) no 218/2009 du Parlement européen et du Conseil

du 11 mars 2009

relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est

(refonte)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du comité du programme statistique,

statuant selon la procédure prévue à l'article 251 du traité (1),

considérant ce qui suit:

Le règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est (2) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle (3) . À l'occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement.

L'avis reçu du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), en vertu de l'accord de coopération entre le CIEM et la Communauté (5) , sera rendu plus fiable par la disponibilité de statistiques sur les activités de la flotte de pêche communautaire.

Il est nécessaire de détailler les définitions et descriptions utilisées pour les statistiques de la pêche et la gestion de la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est.

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des espèces et des zones statistiques de pêche, ainsi que les descriptions de ces zones de pêche et le degré autorisé d'agrégation des données. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE,

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Chaque État membre soumet à la Commission des données sur les captures nominales annuelles effectuées par les navires immatriculés dans cet État membre ou battant pavillon de celui-ci et pêchant dans l'Atlantique du Nord-Est.

Les données sur les captures nominales incluent l'ensemble des produits de la pêche débarqués ou transbordés en mer sous n'importe quelle forme, mais excluent les quantités qui, après capture, sont rejetées à la mer, consommées à bord ou utilisées comme appât à bord. La production de l'aquaculture est exclue. Les données sont enregistrées en tant qu'équivalent-poids vif débarqué ou transbordé, arrondi à la tonne la plus proche.

Article 2

1. Les données à communiquer concernent les captures nominales de chacune des espèces énumérées à l'annexe I, effectuées dans les zones statistiques de pêche énumérées à l'annexe II et définies à l'annexe III.

2. Les données relatives à chaque année civile sont communiquées dans les six mois suivant la fin de cette année. Aucune communication n'est requise pour les combinaisons espèce/zone de pêche pour lesquelles aucune capture n'a été enregistrée au cours de la période annuelle considérée. Les données relatives à des espèces présentant une importance secondaire dans un État membre ne doivent pas nécessairement être identifiées individuellement dans les envois mais peuvent être présentées sous une forme agrégée, à condition que le poids des produits ainsi enregistrés n'excède pas 10 % du poids de l'ensemble des captures effectuées dans ledit État membre au cours du mois considéré.

3. La Commission peut modifier la liste des espèces et des zones statistiques de pêche, ainsi que les descriptions de ces zones de pêche et le degré autorisé d'agrégation des données.

Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 5, paragraphe 2.

Article 3

Sauf dispositions contraires adoptées dans le cadre de la politique commune de la pêche, tout État membre est autorisé à utiliser des méthodes d'échantillonnage pour obtenir les données sur les captures pour les parties de la flotte de pêche pour lesquelles la couverture complète des données nécessiterait une application excessive de procédures administratives. Ces procédures d'échantillonnage, ainsi que la proportion des données totales obtenues par de telles méthodes, doivent être exposées en détail par l'État membre dans le rapport présenté en application de l'article 6, paragraphe 1.

Article 4

Les États membres s'acquittent des obligations qui leur incombent vis-à-vis de la Commission en vertu des articles 1er et 2 en communiquant les données sur un support magnétique, dont le format est indiqué à l'annexe IV.

Les États membres peuvent communiquer les données sous le format défini à l'annexe V.

Avec l'accord préalable de la Commission, les États membres peuvent communiquer les données sous une autre forme ou sur un support différent.

Article 5

1. La Commission est assistée par le comité permanent de la statistique agricole institué par la décision 72/279/CEE du Conseil (8), ci-après dénommé «comité».

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

Article 6

1. Les États membres présentent à la Commission, au plus tard le 1er janvier 1993, un rapport circonstancié décrivant les méthodes d'établissement des données sur les captures et précisant le degré de représentativité et de fiabilité de ces données. La Commission établit, en coopération avec les États membres, une synthèse de ces rapports.

2. Les États membres signalent à la Commission, dans un délai de trois mois, toute modification apportée aux informations communiquées au titre du paragraphe 1.

3. Les rapports méthodologiques, la disponibilité et la fiabilité des données, visés au paragraphe 1, et les autres questions pertinentes liées à l'application du présent règlement sont examinés une fois par an au sein du groupe de travail compétent du comité.

Article 7

1. Le règlement (CEE) no 3880/91 est abrogé.

2. Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe VII.

Article 8

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

(1) Avis du Parlement européen du 17 juin 2008 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 26 février 2009.

(2) JO L 365 du 31.12.1991, p. 1.

(3) Voir annexe VI.

(4) JO L 227 du 12.8.1981, p. 21.

(5) Accord de coopération sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Conseil international pour l'exploration de la mer (JO L 149 du 10.6.1987, p. 14).

(6) JO L 378 du 31.12.1982, p. 24.

(7) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

(8) JO L 179 du 7.8.1972, p. 1.

«n.c.a.» et «n.e.i.» sont les abréviations de «non compris ailleurs» (not elsewhere identified).

Les données devront être communiquées aussi détaillées que possible. «Inconnu» et agrégats régionaux ne devraient être utilisés que lorsque l'information détaillée n'est pas disponible. Lorsque l'information détaillée est communiquée, les agrégats ne devraient pas être utilisés.

ANNEXE III

Délimitation des sous-zones et divisions CIEM utilisées pour les besoins des statistiques et des règlements de pêche dans l'Atlantique du Nord-Est

Zone statistique CIEM (Atlantique du Nord-Est)

L'ensemble des eaux des océans Atlantique et Arctique, ainsi que de leurs mers tributaires, limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du quarantième méridien ouest jusqu'à la côte nord du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu'à un point situé par 44o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; puis plein est jusqu'à 42o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à un point de la côte de l'Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5o36′ ouest; de là dans une direction nord-ouest et nord en longeant la côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal, les côtes nord-ouest et nord de l'Espagne, les côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l'Allemagne jusqu'à l'extrémité occidentale de sa frontière avec le Danemark; puis le long de la côte occidentale du Jutland jusqu'à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; puis dans une direction sud le long de la côte est du Jutland jusqu'à l'extrémité orientale de la frontière du Danemark avec l'Allemagne; de là le long des côtes de l'Allemagne, de la Pologne, de la Russie, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Russie, de la Finlande, de la Suède et de la Norvège, et la côte nord de la Russie jusqu'à Khaborova; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Jugorski Shar; puis dans une direction ouest et nord le long de la côte de l'île Vaigatch; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Karskije Vorota; puis vers l'ouest et le nord en suivant la côte de l'île sud de l'archipel de la Nouvelle-Zemble; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Matouchkine Char; puis le long de la côte occidentale de l'île nord de l'archipel de la Nouvelle-Zemble jusqu'à un point situé par 68o30′ est; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.

Cette zone correspond également à la zone statistique 27 (zone statistique de l'Atlantique du Nord-Est) de la classification statistique internationale type des zones de pêche établie par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

Sous-zone statistique I du CIEM

Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du trentième méridien est jusqu'à 72o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 26o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Norvège; de là dans une direction est en longeant les côtes de la Norvège et de la Russie jusqu'à Khaborova; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Jugorski Shar; puis dans une direction ouest et nord le long de la côte de l'île Vaigatch; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Karskije Vorota; puis vers l'ouest et le nord en suivant la côte de l'île sud de l'archipel de la Nouvelle-Zemble; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Matouchkine Char; puis le long de la côte occidentale de l'île nord de l'archipel de la Nouvelle-Zemble jusqu'à un point situé par 68o30′ est; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.

— Division statistique I a du CIEM La partie de la sous-zone I délimitée par la ligne rejoignant les points suivants: Latitude Longitude 73,98 N 33,70 E 74,18 N 34,55 E 74,36 N 35,28 E 74,71 N 36,38 E 75,14 N 37,57 E 75,45 N 38,31 E 75,84 N 39,05 E 76,26 N 39,61 E 76,61 N 41,24 E 76,96 N 42,81 E 76,90 N 43,06 E 76,75 N 44,48 E 75,99 N 43,51 E 75,39 N 43,18 E 74,82 N 41,73 E 73,98 N 41,56 E 73,17 N 40,66 E 72,20 N 40,51 E 72,26 N 39,76 E 72,62 N 38,96 E 73,04 N 37,74 E 73,37 N 36,61 E 73,56 N 35,70 E 73,98 N 33,70 E

— Division statistique I b du CIEM La partie de la sous-zone I située à l'extérieur de la division I a.

Sous-zone statistique II du CIEM

Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du trentième méridien est jusqu'à 72o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 26o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Norvège; de là dans une direction ouest et sud-ouest en longeant la côte de la Norvège jusqu'à 62o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 63o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.

— Division statistique II a du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 63o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 72o30′ nord; puis plein est jusqu'à 30o00′ est; puis plein sud jusqu'à 72o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 26o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Norvège; et de là dans une direction ouest et sud-ouest en longeant la côte de la Norvège jusqu'au point de départ. — Sous-division statistique II a 1 du CIEM La partie de la division II a délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 73,50 N 00,20 O 73,50 N 07,21 E 73,45 N 07,28 E 73,14 N 07,83 E 72,76 N 08,65 E 72,49 N 09,33 E 72,31 N 09,83 E 72,18 N 10,29 E 71,98 N 09,94 E 71,91 N 09,70 E 71,64 N 08,75 E 71,36 N 07,93 E 71,13 N 07,42 E 70,79 N 06,73 E 70,17 N 05,64 E 69,79 N 05,01 E 69,56 N 04,74 E 69,32 N 04,32 E 69,10 N 04,00 E 68,86 N 03,73 E 68,69 N 03,57 E 68,46 N 03,40 E 68,23 N 03,27 E 67,98 N 03,19 E 67,77 N 03,16 E 67,57 N 03,15 E 67,37 N 03,18 E 67,18 N 03,24 E 67,01 N 03,31 E 66,84 N 03,42 E 66,43 N 03,27 E 66,39 N 03,18 E 66,23 N 02,79 E 65,95 N 02,24 E 65,64 N 01,79 E 65,38 N 01,44 E 65,32 N 01,26 E 65,08 N 00,72 E 64,72 N 00,04 E 64,43 N 00,49 O 64,84 N 01,31 O 64,92 N 01,56 O 65,13 N 02,17 O 65,22 N 02,54 O 65,39 N 03,19 O 65,47 N 03,73 O 65,55 N 04,19 O 65,59 N 04,56 O 65,69 N 05,58 O 65,96 N 05,60 O 66,22 N 05,67 O 66,47 N 05,78 O 67,09 N 06,25 O 67,61 N 06,62 O 67,77 N 05,33 O 67,96 N 04,19 O 68,10 N 03,42 O 68,33 N 02,39 O 68,55 N 01,56 O 68,86 N 00,61 O 69,14 N 00,08 E 69,44 N 00,68 E 69,76 N 01,18 E 69,97 N 01,46 E 70,21 N 01,72 E 70,43 N 01,94 E 70,63 N 02,09 E 70,89 N 02,25 E 71,14 N 02,35 E 71,35 N 02,39 E 71,61 N 02,38 E 71,83 N 02,31 E 72,01 N 02,22 E 72,24 N 02,06 E 72,43 N 01,89 E 72,60 N 01,68 E 72,75 N 01,48 E 72,99 N 01,08 E 73,31 N 00,34 E 73,50 N 00,20 O — Sous-division statistique II a 2 du CIEM La partie de la division II a qui n'appartient pas à la sous-division II a 1.

— Division statistique II b du CIEM Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique en suivant le trentième méridien est jusqu'à 73o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique. — Sous-division statistique II b 1 du CIEM La partie de la division II b délimitée par les points suivants: Latitude Longitude 73,50 N 07,21 E 73,50 N 00,20 O 73,60 N 00,48 O 73,94 N 01,88 O 74,09 N 02,70 O 74,21 N 05,00 O 74,50 N 04,38 O 75,00 N 04,29 O 75,30 N 04,19 O 76,05 N 04,30 O 76,18 N 04,09 O 76,57 N 02,52 O 76,67 N 02,10 O 76,56 N 01,60 O 76,00 N 00,80 E 75,87 N 01,12 E 75,64 N 01,71 E 75,21 N 03,06 E 74,96 N 04,07 E 74,86 N 04,55 E 74,69 N 05,19 E 74,34 N 06,39 E 74,13 N 06,51 E 73,89 N 06,74 E 73,60 N 07,06 E 73,50 N 07,21 E — Sous-division statistique II b 2 du CIEM La partie de la division II b qui n'appartient pas à la sous-division II b 1.

Sous-zone statistique III du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 7o00′ est; de là plein sud jusqu'à 57o30′ nord; puis plein est jusqu'à 8o00′ est; puis plein sud jusqu'à 57o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte du Danemark; de là le long des côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu'à Hals; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; de là dans une direction sud le long de la côte du Jutland jusqu'à l'extrémité orientale de la frontière du Danemark avec l'Allemagne; de là en suivant les côtes de l'Allemagne, de la Pologne, de la Russie, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Russie, de la Finlande, de la Suède et de la Norvège jusqu'au point de départ.

— Division statistique III a du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 7o00′ est; de là plein sud jusqu'à 57o30′ nord; puis plein est jusqu'à 8o00′ est; puis plein sud jusqu'à 57o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte du Danemark; de là le long des côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu'à Hals; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; de là dans une direction sud le long de la côte du Jutland jusqu'au cap d'Hasenoere; de là à travers le Grand-Belt jusqu'au cap de Gniben; puis le long de la côte nord de l'île de Sjaelland jusqu'au cap de Gilbjerg Hoved; de là à travers les approches septentrionales de l'Œresund jusqu'au Kullen sur la côte de la Suède; puis dans une direction est et nord en suivant la côte occidentale de la Suède et la côte méridionale de la Norvège jusqu'au point de départ.

— Division statistique III b, c du CIEM Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le cap d'Hasenoere sur la côte orientale du Jutland jusqu'au cap de Gniben sur la côte occidentale de l'île de Sjaelland; de là à travers les approches septentrionales de l'Œresund jusqu'au Kullen sur la côte de la Suède; de là dans une direction sud le long de la côte de la Suède jusqu'au Feu de Falsterbo; puis à travers l'entrée sud de l'Œresund jusqu'au Feu de Stevns; de là en longeant la côte sud-est de l'île de Sjaelland; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Storstroemmen; de là le long de la côte orientale de l'île de Falster jusqu'à Gedser; puis jusqu'au cap de Darsser Ort sur la côte de l'Allemagne; de là en direction sud-ouest le long de la côte de l'Allemagne, ainsi que de la côte est du Jutland jusqu'au point de départ.

— Sous-division statistique 22 du CIEM [= BAL 22] Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le cap d'Hasenoere (56o09′ nord et 10o44′ est) sur la côte orientale du Jutland jusqu'au cap de Gniben (56o01′ nord et 11o18′ est) sur la côte occidentale de l'île de Sjaelland; de là le long des côtes ouest et sud de l'île de Sjaelland jusqu'à un point situé par 12o00′ est; de là plein sud jusqu'à l'île de Falster; puis en longeant la côte orientale de l'île de Falster jusqu'au cap de Gedser Odde (54o34′ nord et 11o58′ est); de là plein est jusqu'à 12o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Allemagne; de là en direction sud-ouest en suivant la côte de l'Allemagne, ainsi que la côte est du Jutland jusqu'au point de départ.

— Sous-division statistique 23 du CIEM [= BAL 23] Les eaux limitées par une ligne tirée entre le cap de Gilbjerg Hoved (56o08′ nord et 12o18′ est) sur la côte nord de l'île de Sjaelland jusqu'au Kullen (56o18′ nord et 12o28′ est) sur la côte de la Suède; de là en direction sud le long de la côte de la Suède jusqu'au Feu de Falsterbo (55o23′ nord et 12o50′ est); de là à travers l'entrée sud du Sund jusqu'au Feu de Stevns (55o19′ nord et 12o29′ est) sur la côte de l'île de Sjaelland; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de l'île de Sjaelland jusqu'au point de départ.

— Sous-division statistique 24 du CIEM [= BAL 24] Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le Feu de Stevns (55o19′ nord et 12o29′ est) sur la côte orientale de l'île de Sjaelland en passant par l'entrée sud du Sund jusqu'au Feu de Falsterbo (55o23′ nord et 12o50′ est) sur la côte de la Suède; de là le long de la côte méridionale de la Suède jusqu'au Feu de Sandhammaren (55o24′ nord et 14o12′ est); de là jusqu'au Feu de Hammerodde (55o18′ nord et 14o47′ est) sur la côte septentrionale de l'île de Bornholm; de là en longeant les côtes ouest et sud de l'île de Bornholm jusqu'à un point situé par 15o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Pologne; de là en direction ouest le long des côtes de la Pologne et de l'Allemagne jusqu'à un point situé par 12o00′ est; de là plein nord jusqu'à un point situé par 54o34′ nord et 12o00′ est; de là plein ouest jusqu'au cap de Gedser Odde (54o34′ nord et 11o58′ est); puis le long des côtes est et nord de l'île de Falster jusqu'à un point situé par 12o00′ est; de là plein nord jusqu'à la côte sud de l'île de Sjaelland; de là dans une direction ouest et nord le long de la côte occidentale de l'île de Sjaelland jusqu'au point de départ.

— Sous-division statistique 25 du CIEM [= BAL 25] Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale de la Suède situé par 56o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte occidentale de l'île de Œland; de là, après passage au sud de l'île de Œland, jusqu'à un point situé sur la côte orientale par 56o30′ nord, plein est jusqu'à 18o00′ est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Pologne; puis en direction ouest le long de la côte de la Pologne jusqu'à un point situé par 15o00′ est; de là plein nord jusqu'à l'île de Bornholm; de là en longeant les côtes occidentales de la partie sud de l'île de Bornholm jusqu'au Feu de Hammerodde (55o18′ nord et 14o47′ est); de là jusqu'au Feu de Sandhammaren (55o24′ nord et 14o12′ est) sur la côte méridionale de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.

— Sous-division statistique 26 du CIEM [= BAL 26] Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 56o30′ nord et 18o00′ est; de là plein est jusqu'à la côte occidentale de la Lettonie; de là en direction sud le long des côtes de la Lettonie, de la Lituanie, de la Russie et de la Pologne jusqu'à un point de la côte polonaise situé par 18o00′ est; de là plein nord jusqu'au point de départ.

— Sous-division statistique 27 du CIEM [= BAL 27] Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé à l'est de la côte de la partie continentale de la Suède par 59o41′ nord et 19o00′ est; de là plein sud jusqu'à la côte septentrionale de l'île de Gotland; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l'île de Gotland jusqu'à un point situé par 57o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 18o00′ est; de là plein sud jusqu'à 56o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte orientale de l'île de Œland; de là, et après avoir contourné l'île de Œland par le sud, jusqu'à un point de sa côte occidentale à 56o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.

— Sous-division statistique 28 du CIEM [= BAL 28] Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 58o30′ nord et 19o00′ est; de là plein est jusqu'à la côte occidentale de l'île de Saaremaa; de là, après passage au nord de l'île de Saaremaa, jusqu'à un point de la côte orientale de cette île à 58o30′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Estonie; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l'Estonie et de la Lettonie jusqu'à un point situé par 56o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ est; puis plein nord jusqu'à 57o00′ nord; de là plein est pour rejoindre la côte occidentale de l'île de Gotland; de là dans une direction nord jusqu'à un point de la côte septentrionale de l'île de Gotland situé par 19o00′ est; de là plein nord jusqu'au point de départ. — Sous-division statistique 28-1 du CIEM [= BAL 28.1] La zone est délimitée à l'ouest par une ligne tracée du phare d'Ovisi (57o 34,1234′ N, 21o 42,9574′ E), sur la côte ouest de la Lettonie, jusqu'à la pointe sud du cap Loode (57o 57,4760′ N, 21o 58,2789′ E), sur l'île de Saaremaa, puis, en direction du sud, jusqu'au point le plus austral de la péninsule de Sõrve et, en direction du nord-est, le long de la côte est de l'île de Saaremaa, et au nord, par une ligne allant de 58o 30,0′ N 23o 13,2′ E à 58o 30,0′ N 23o 41,1′ E. — Sous-division statistique 28-2 du CIEM [= BAL 28.2] La partie de la sous-division 28 n'appartenant pas à la sous-division 28-1.

— Sous-division statistique 29 du CIEM [= BAL 29] Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé à l'est de la côte de la partie continentale de la Suède par 60o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la partie continentale de la Finlande; de là dans une direction sud le long des côtes occidentales et méridionales de la Finlande jusqu'à un point situé au sud de la côte de la partie continentale de la Finlande par 23o00′ est; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la partie continentale de l'Estonie; de là dans une direction sud le long de la côte occidentale de l'Estonie jusqu'à un point situé par 58o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte orientale de l'île de Saaremaa; puis, après passage au nord de l'île de Saaremaa, jusqu'à un point de la côte occidentale de cette île situé par 58o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 19o00′ est; de là plein nord jusqu'à un point de la côte est de la partie continentale de la Suède situé par 59o41′ nord; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.

— Sous-division statistique 30 du CIEM [= BAL 30] Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte orientale de la Suède par 63o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la partie continentale de la Finlande; de là dans une direction sud le long de la côte de la Finlande jusqu'en un point situé par 60o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de la partie continentale de la Suède; de là dans une direction nord le long de la côte orientale de la Suède jusqu'au point de départ.

— Sous-division statistique 31 du CIEM [= BAL 31] Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte orientale de la Suède situé à 63o30′ nord; de là, après contournement par le nord du golfe de Botnie, jusqu'à un point de la côte occidentale de la partie continentale de la Finlande à 63o30′ nord; de là plein ouest jusqu'au point de départ.

— Sous-division statistique 32 du CIEM [= BAL 32] Les eaux limitées par une ligne commençant en un point de la côte méridionale de la Finlande situé par 23o00′ est; de là, après avoir contourné le golfe de Finlande par l'est, jusqu'à un point de la côte occidentale de l'Estonie situé par 59o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 23o00′ est; de là plein nord jusqu'au point de départ.

Sous-zone statistique IV du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Écosse; de là dans une direction est et sud en longeant les côtes de l'Écosse et de l'Angleterre jusqu'à un point situé par 51o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord-est en longeant les côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l'Allemagne jusqu'à l'extrémité occidentale de sa frontière avec le Danemark; puis le long de la côte occidentale du Jutland jusqu'à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'à Hals; de là dans une direction ouest le long de la côte nord du détroit de Limfjord jusqu'au point le plus au sud de l'isthme d'Agger Tange; de là dans une direction nord le long de la côte ouest du Jutland jusqu'à un point situé par 57o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 8o00′ est; puis plein nord jusqu'à 57o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 7o00′ est; puis plein nord jusqu'à la côte de la Norvège; et de là en suivant une direction nord-ouest le long de la côte de la Norvège jusqu'au point de départ.

— Division statistique IV a du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 3o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Écosse; de là dans une direction est et sud en longeant la côte de l'Écosse jusqu'en un point situé par 57o30′ nord; de là plein est jusqu'à 7o00′ est; puis plein nord jusqu'à la côte de la Norvège; et de là en suivant une direction nord-ouest le long de la côte de la Norvège jusqu'au point de départ.

— Division statistique IV b du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale du Danemark par 57o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ est; puis plein nord jusqu'à 57o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à la côte de l'Écosse; de là dans une direction sud le long des côtes de l'Écosse et de l'Angleterre jusqu'à un point situé par 53o30′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Allemagne; de là dans une direction nord-est en longeant la côte du Jutland jusqu'à Thyboroen; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du détroit de Limfjord jusqu'au cap d'Egensekloster; puis à travers l'entrée orientale du détroit de Limfjord jusqu'à Hals; de là dans une direction ouest le long de la côte nord du détroit de Limfjord jusqu'au point le plus au sud de l'isthme d'Agger Tange; et de là dans une direction nord en longeant la côte ouest du Jutland jusqu'au point de départ.

— Division statistique IV c du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Allemagne par 53o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de l'Angleterre; de là dans une direction sud jusqu'à un point situé par 51o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord-est le long des côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de l'Allemagne jusqu'au point de départ.

Sous-zone statistique V du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68o00′ nord et 11o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 27o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 62o00′ nord; puis plein est jusqu'à 15o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o30′ nord; puis plein est jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 63o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

— Division statistique V a du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68o00′ nord et 11o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 27o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 62o00′ nord; puis plein est jusqu'à 15o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 63o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ. — Sous-division statistique V a 1 du CIEM La zone située à l'intérieur du rectangle délimitée par les points suivants: Latitude Longitude 63,00 N 24,00 O 62,00 N 24,00 O 62,00 N 27,00 O 63,00 N 27,00 O 63,00 N 24,00 O — Sous-division statistique V a 2 du CIEM La partie de la division V a qui n'appartient pas à la sous-division V a 1.

— Division statistique V b du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 63o00′ nord et 4o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 15o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ. — Sous-division statistique V b 1 du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 63o00′ nord et 4o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 15o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 10o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 61o30′ nord; de là plein est jusqu'à 8o00′ ouest; de là en décrivant une courbe rhombique jusqu'à un point situé à 61o15′ nord et 7o30′ ouest; de là plein sud jusqu'à 60o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o30′ nord; puis plein est jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ. — Sous-division statistique V b 1 a du CIEM La partie de la sous-division V b 1 délimitée par la ligne passant par les points suivants: .Latitude Longitude 60,49 N 15,00 O 60,71 N 13,99 O 60,15 N 13,29 O 60,00 N 13,50 O 60,00 N 15,00 O 60,49 N 15,00 O — Sous-division statistique V b 1 b du CIEM La partie de la sous-division V b 1 qui n'appartient pas à la sous-division V b 1 a. — Sous-division statistique V b 2 du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60o00′ nord et 10o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 61o30′ nord; de là plein est jusqu'à 8o00′ ouest; de là en décrivant une courbe rhombique jusqu'à un point situé à 61o15′ nord et 7o30′ ouest; de là plein sud jusqu'à 60o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; de là plein ouest jusqu'au point de départ.

Sous-zone statistique VI du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord de l'Écosse par 4o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 54o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de l'Irlande; de là dans une direction nord et est, en longeant les côtes de l'Irlande et de l'Irlande du Nord jusqu'à un point situé sur la côte orientale de l'Irlande du Nord par 55o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Écosse; et de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l'Écosse jusqu'au point de départ.

— Division statistique VI a du CIEM Les eaux limitées par une ligne partant d'un point situé sur la côte nord de l'Écosse par 4o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 60o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 12o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 54o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de l'Irlande; de là dans une direction nord et est, en longeant les côtes de l'Irlande et de l'Irlande du Nord jusqu'à un point situé sur la côte orientale de l'Irlande du Nord par 55o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Écosse; et de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l'Écosse jusqu'au point de départ.

— Division statistique VI b du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60o00′ nord et 12o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 54o30′ nord; puis plein est jusqu'à 12o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ. — Sous-division statistique VI b 1 du CIEM La partie de la division VI b délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 54,50 N 18,00 O 60,00 N 18,00 O 60,00 N 13,50 O 60,15 N 13,29 O 59,65 N 13,99 O 59,01 N 14,57 O 58,51 N 14,79 O 57,87 N 14,88 O 57,01 N 14,63 O 56,57 N 14,34 O 56,50 N 14,44 O 56,44 N 14,54 O 56,37 N 14,62 O 56,31 N 14,72 O 56,24 N 14,80 O 56,17 N 14,89 O 56,09 N 14,97 O 56,02 N 15,04 O 55,95 N 15,11 O 55,88 N 15,19 O 55,80 N 15,27 O 55,73 N 15,34 O 55,65 N 15,41 O 55,57 N 15,47 O 55,50 N 15,54 O 55,42 N 15,60 O 55,34 N 15,65 O 55,26 N 15,70 O 55,18 N 15,75 O 55,09 N 15,79 O 55,01 N 15,83 O 54,93 N 15,87 O 54,84 N 15,90 O 54,76 N 15,92 O 54,68 N 15,95 O 54,59 N 15,97 O 54,51 N 15,99 O 54,50 N 15,99 O 54,50 N 18,00 O — Sous-division statistique VI b 2 du CIEM La partie de la division VI b qui n'appartient pas à la sous-division VI b 1.

Sous-zone statistique VII du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Irlande par 54o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18 00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord et nord-est le long de la côte de la France jusqu'à un point situé par 51o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à la côte sud-est de l'Angleterre; de là dans une direction ouest et nord le long des côtes de l'Angleterre, du pays de Galles et de l'Écosse jusqu'à un point situé sur la côte ouest de l'Écosse par 55o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à la côte de l'Irlande du Nord; de là dans une direction nord et ouest le long des côtes de l'Irlande du Nord et de l'Irlande jusqu'au point de départ.

— Division statistique VII a du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Écosse par 55o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à la côte de l'Irlande du Nord; de là dans une direction sud le long des côtes de l'Irlande du Nord et de l'Irlande jusqu'à un point situé sur la côte sud-est de l'Irlande par 52o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte du pays de Galles; de là dans une direction nord-est et nord le long des côtes du pays de Galles, de l'Angleterre et de l'Écosse jusqu'au point de départ.

— Division statistique VII b du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Irlande par 54o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 12o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 52o30′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de l'Irlande; de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l'Irlande jusqu'au point de départ.

— Division statistique VII c du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 54o30′ nord et 12o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 52o30′ nord; puis plein est jusqu'à 12o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ. — Sous-division statistique VII c 1 du CIEM La partie de la division VII c du CIEM délimitée par les points suivants: Latitude Longitude 54,50 N 15,99 O 54,42 N 15,99 O 54,34 N 16,00 O 54,25 N 16,01 O 54,17 N 16,01 O 54,08 N 16,01 O 53,99 N 16,00 O 53,91 N 15,99 O 53,82 N 15,97 O 53,74 N 15,96 O 53,66 N 15,94 O 53,57 N 15,91 O 53,49 N 15,90 O 53,42 N 15,89 O 53,34 N 15,88 O 53,26 N 15,86 O 53,18 N 15,84 O 53,10 N 15,88 O 53,02 N 15,92 O 52,94 N 15,95 O 52,86 N 15,98 O 52,77 N 16,00 O 52,69 N 16,02 O 52,61 N 16,04 O 52,52 N 16,06 O 52,50 N 16,06 O 52,50 N 18,00 O 54,50 N 18,00 O 54,50 N 15,99 O — Sous-division statistique VII c 2 du CIEM La partie de la division VII c qui n'appartient pas à la sous-division VII c 1.

— Division statistique VII d du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 51o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de l'Angleterre; puis vers l'ouest le long de la côte sud de l'Angleterre jusqu'à 2o00′ ouest; puis plein sud vers la côte de la France jusqu'au cap de la Hague; de là dans une direction nord-est le long de la côte de la France jusqu'au point de départ.

— Division statistique VII e du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud de l'Angleterre par 2o00′ ouest; puis dans une direction sud et ouest le long de la côte de l'Angleterre jusqu'à un point de la côte sud-ouest situé par 50o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 7o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 49o30′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; puis dans une direction nord et nord-est le long de la côte de la France jusqu'au cap de la Hague; de là plein nord jusqu'au point de départ.

— Division statistique VII f du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud du pays de Galles par 5o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 51o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 6o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 50o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 7o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 50o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Angleterre; de là le long de la côte sud-ouest de l'Angleterre et de la côte sud du pays de Galles jusqu'au point de départ.

— Division statistique VII g du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52o00′ nord sur la côte occidentale du pays de Galles; de là plein ouest jusqu'à la côte sud-est de l'Irlande; de là dans une direction sud-ouest le long de la côte de l'Irlande jusqu'à un point situé par 9o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 50o00′ nord; de là plein est jusqu'à 7o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 50o30′ nord; de là plein est jusqu'à 6o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 51o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à la côte sud du pays de Galles; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte du pays de Galles jusqu'au point de départ.

— Division statistique VII h du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 50o00′ nord et 7o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 9o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 48o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 49o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 7o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

— Division statistique VII j du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52o30′ nord sur la côte occidentale de l'Irlande; de là plein ouest jusqu'à 12o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; de là plein est jusqu'à 9o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à la côte sud de l'Irlande; de là dans une direction nord le long de la côte de l'Irlande jusqu'au point de départ. — Sous-division statistique VII j 1 du CIEM La partie de la division VII j délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 48,43 N 12,00 O 48,42 N 11,99 O 48,39 N 11,87 O 48,36 N 11,75 O 48,33 N 11,64 O 48,30 N 11,52 O 48,27 N 11,39 O 48,25 N 11,27 O 48,23 N 11,14 O 48,21 N 11,02 O 48,19 N 10,89 O 48,17 N 10,77 O 48,03 N 10,68 O 48,00 N 10,64 O 48,00 N 12,00 O 48,43 N 12,00 O — Sous-division statistique VII j 2 du CIEM La partie de la division VII j qui n'appartient pas à la sous-division VII j 1.

— Division statistique VII k du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52o30′ nord et 12o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; puis plein est jusqu'à 12o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ. — Sous-division statistique VII k 1 du CIEM La partie de la division VII k délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 48,00 N 18,00 O 52,50 N 18,00 O 52,50 N 16,06 O 52,44 N 16,07 O 52,36 N 16,08 O 52,27 N 16,09 O 52,19 N 16,09 O 52,11 N 16,09 O 52,02 N 16,08 O 51,94 N 16,07 O 51,85 N 16,07 O 51,77 N 16,05 O 51,68 N 16,04 O 51,60 N 16,02 O 51,52 N 15,99 O 51,43 N 15,96 O 51,34 N 15,93 O 51,27 N 15,90 O 51,18 N 15,86 O 51,10 N 15,82 O 51,02 N 15,77 O 50,94 N 15,73 O 50,86 N 15,68 O 50,78 N 15,63 O 50,70 N 15,57 O 50,62 N 15,52 O 50,54 N 15,47 O 50,47 N 15,42 O 50,39 N 15,36 O 50,32 N 15,30 O 50,24 N 15,24 O 50,17 N 15,17 O 50,10 N 15,11 O 50,03 N 15,04 O 49,96 N 14,97 O 49,89 N 14,89 O 49,82 N 14,82 O 49,75 N 14,74 O 49,69 N 14,65 O 49,62 N 14,57 O 49,56 N 14,48 O 49,50 N 14,39 O 49,44 N 14,30 O 49,38 N 14,22 O 49,32 N 14,13 O 49,27 N 14,04 O 49,21 N 13,95 O 49,15 N 13,86 O 49,10 N 13,77 o 49,05 N 13,67 O 49,00 N 13,57 O 48,95 N 13,47 O 48,90 N 13,37 O 48,86 N 13,27 O 48,81 N 13,17 O 48,77 N 13,07 O 48,73 N 12,96 O 48,69 N 12,85 O 48,65 N 12,74 O 48,62 N 12,64 O 48,58 N 12,54 O 48,55 N 12,43 O 48,52 N 12,32 O 48,49 N 12,22 O 48,46 N 12,11 O 48,43 N 12,00 O 48,00 N 18,00 O — Sous-division statistique VII k 2 du CIEM La partie de la division VII k qui n'appartient pas à la sous-division VII k 1.

Sous-zone statistique VIII du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 48o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 43o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte occidentale de l'Espagne; de là dans une direction nord le long des côtes de l'Espagne et de la France jusqu'au point de départ.

— Division statistique VIII a du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 48o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 47o30′ nord; de là plein est jusqu'à 6o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 47o00′ nord; puis plein est jusqu'à 5o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 46o00′ nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte française jusqu'au point de départ.

— Division statistique VIII b du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 46o00′ nord sur la côte occidentale de la France; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 45o30′ nord; de là plein est jusqu'à 3o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 44o30′ nord; de là plein est jusqu'à 2o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à la côte nord de l'Espagne; de là le long de la côte nord de l'Espagne et de la côte ouest de la France jusqu'au point de départ.

— Division statistique VIII c du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 2o00′ ouest sur la côte nord de l'Espagne; de là plein nord jusqu'à 44o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 43o00′ nord; puis plein est jusqu'à la côte occidentale de l'Espagne; de là dans une direction nord et est le long de la côte de l'Espagne jusqu'au point de départ.

— Division statistique VIII d du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48o00′ nord et 8o00′ ouest; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein sud jusqu'à 44o30′ nord; de là plein est jusqu'à 3o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 45o30′ nord; puis plein ouest jusqu'à 4o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 46o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 5o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 47o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 6o00′ ouest; de là plein nord jusqu'à 47o30′ nord; de là plein ouest jusqu'à 8o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ. — Sous-division statistique VIII d 1 du CIEM La partie de la division VIII d délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 48,00 N 11,00 O 48,00 N 10,64 O 47,77 N 10,37 O 47,45 N 09,89 O 46,88 N 09,62 O 46,34 N 10,95 O 46,32 N 11,00 O 48,00 N 11,00 O — Sous-division statistique VIII d 2 du CIEM La partie de la division VIII d qui n'appartient pas à la sous-division VIII d 1.

— Division statistique VIII e du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48o00′ nord et 11o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 43o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ. — Sous-division statistique VIII e 1 du CIEM La partie de la division VIII e délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 43,00 N 18,00 O 48,00 N 18,00 O 48,00 N 11,00 O 46,32 N 11,00 O 44,72 N 13,31 O 44,07 N 13,49 O 43,00 N 13,80 O — Sous-division statistique VIII e 2 du CIEM La partie de la division VIII e qui n'appartient pas à la sous-division VIII e 1.

Sous-zone statistique IX du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord-ouest de l'Espagne par 43o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à un point de la côte sud de l'Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5o36′ ouest; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal, et la côte nord-ouest de l'Espagne jusqu'au point de départ.

— Division statistique IX a du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord-ouest de l'Espagne par 43o00′ nord; puis plein ouest jusqu'à 11o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à un point de la côte sud de l'Espagne (isthme de Punta Marroqui) situé par 5o36′ ouest; de là dans une direction nord-ouest le long de la côte sud-ouest de l'Espagne, la côte du Portugal et la côte nord-ouest de l'Espagne jusqu'au point de départ.

— Division statistique IX b du CIEM Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 43o00′ nord et 11o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ. — Sous-division statistique IX b 1 du CIEM La partie de la division IX b délimitée par les lignes passant par les points suivants: Latitude Longitude 43,00 N 18,00 O 43,00 N 13,80 O 42,88 N 13,84 O 42,04 N 13,64 O 41,38 N 13,27 O 41,13 N 13,27 O 40,06 N 13,49 O 38,75 N 13,78 O 38,17 N 13,69 O 36,03 N 12,73 O 36,04 N 15,30 O 36,02 N 17,90 O 36,00 N 18,00 O 43,00 N 18,00 O — Sous-division statistique IX b 2 du CIEM La partie de la division IX b qui n'appartient pas à la sous-division IX b 1.

Sous-zone statistique X du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48o00′ nord et 18o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 42o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 36o00′ nord; puis plein est jusqu'à 18o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

— Division statistique X a du CIEM La partie de la sous-zone X située au sud de la latitude 43o N. — Sous-division statistique X a 1 du CIEM La partie de la division X a délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 36,00 N 18,00 O 36,00 N 22,25 O 37,58 N 20,62 O 39,16 N 21,32 O 40,97 N 23,91 O 41,35 N 24,65 O 41,91 N 25,79 O 42,34 N 28,45 O 42,05 N 29,95 O 41,02 N 35,11 O 40,04 N 35,26 O 38,74 N 35,48 O 36,03 N 31,76 O 36,00 N 32,03 O 36,00 N 42,00 O 43,00 N 42,00 O 43,00 N 18,00 O 36,00 N 18,00 O — Sous-division statistique X a 2 du CIEM La partie de la division X a qui n'appartient pas à la sous-division X a 1.

— Division statistique X b du CIEM La partie de la sous-zone X située au nord de la latitude 43o N.

Sous-zone statistique XII du CIEM

Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 62o00′ nord et 15o00′ ouest; de là plein ouest jusqu'à 27o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; de là plein ouest jusqu'à 42o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 48o00′ nord; puis plein est jusqu'à 18o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 60o00′ nord; puis plein est jusqu'à 15o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au point de départ.

— Division statistique XII a du CIEM La partie de la sous-zone XII délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 62,00 N 15,00 O 62,00 N 27,00 O 59,00 N 27,00 O 59,00 N 42,00 O 52,50 N 42,00 O 52,50 N 18,00 O 54,50 N 18,00 O 54,50 N 24,00 O 60,00 N 24,00 O 60,00 N 18,00 O 60,00 N 15,00 O 62,00 N 15,00 O — Sous-division statistique XII a 1 du CIEM La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 52,50 N 42,00 O 56,55 N 42,00 O 56,64 N 41,50 O 56,75 N 41,00 O 56,88 N 40,50 O 57,03 N 40,00 O 57,20 N 39,50 O 57,37 N 39,00 O 57,62 N 38,50 O 57,78 N 38,25 O 57,97 N 38,00 O 58,26 N 37,50 O 58,50 N 37,20 O 58,63 N 37,00 O 59,00 N 36,77 O 59,00 N 27,00 O 60,85 N 27,00 O 60,69 N 26,46 O 60,45 N 25,09 O 60,37 N 23,96 O 60,22 N 23,27 O 60,02 N 21,76 O 60,00 N 20,55 O 60,05 N 18,65 O 60,08 N 18,00 O 60,00 N 18,00 O 60,00 N 24,00 O 54,50 N 24,00 O 54,50 N 18,00 O 52,50 N 18,00 O 52,50 N 42,00 O — Sous-division statistique XII a 2 du CIEM La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 60,00 N 20,55 O 60,00 N 15,00 O 60,49 N 15,00 O 60,44 N 15,22 O 60,11 N 17,32 O 60,05 N 18,65 O 60,00 N 20,55 O — Sous-division statistique XII a 3 du CIEM La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 59,00 N 42,00 O 56,55 N 42,00 O 56,64 N 41,50 O 56,75 N 41,00 O 56,88 N 40,50 O 57,03 N 40,00 O 57,20 N 39,50 O 57,37 N 39,00 O 57,62 N 38,50 O 57,78 N 38,25 O 57,97 N 38,00 O 58,26 N 37,50 O 58,63 N 37,00 O 59,00 N 36,77 O 59,00 N 42,00 O — Sous-division statistique XII a 4 du CIEM La partie de la division XII a délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 62,00 N 27,00 O 60,85 N 27,00 O 60,69 N 26,46 O 60,45 N 25,09 O 60,37 N 23,96 O 60,22 N 23,27 O 60,02 N 21,76 O 60,00 N 20,55 O 60,05 N 18,65 O 60,11 N 17,32 O 60,44 N 15,22 O 60,49 N 15,00 O 62,00 N 15,00 O 62,00 N 27,00 O

— Division statistique XII b du CIEM La partie de la sous-zone XII délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 60,00 N 18,00 O 54,50 N 18,00 O 54,50 N 24,00 O 60,00 N 24,00 O 60,00 N 18,00 O

— Division statistique XII c du CIEM La partie de la sous-zone XII délimitée par la ligne passant par les points suivants: Latitude Longitude 52,50 N 42,00 O 48,00 N 42,00 O 48,00 N 18,00 O 52,50 N 18,00 O 52,50 N 42,00 O

Sous-zone statistique XIV du CIEM

Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique le long du quarantième méridien ouest jusqu'à la côte septentrionale du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu'à un point situé par 44o00′ ouest; puis plein sud jusqu'à 59o00′ nord; de là plein est jusqu'à 27o00′ ouest; puis plein nord jusqu'à 68o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.

— Division statistique XIV a du CIEM Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique le long du quarantième méridien ouest jusqu'à la côte septentrionale du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du Groenland jusqu'en un point du cap Savary situé par 68o30′ nord; de là plein sud le long du vingt-septième méridien ouest jusqu'à 68o00′ nord; puis plein est jusqu'à 11o00′ ouest; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.