Règlement (CEE) n° 2727/79 du Conseil, du 3 décembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions ex 50.09, ex 55.07, ex 55.09 et ex 58.04 du tarif douanier commun



Journal officiel n° L 313 du 10/12/1979 p. 0001 - 0049



++++ ( 1 ) JO NO L 333 DU 30.11.1978, P . 5 . ( 2 ) JO NO L 148 DU 28.6.1968, P . 1 . ( 3 ) IL EST CONVENU QUE CET ALINEA NE FAIT PAS OBSTACLE A CE QU'UN PLOMB AGREE PAR LES AUTORITES PERMETTE DE SATISFAIRE AUX CONDITIONS PREVUES DANS CET ALINEA . REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/79 DU CONSEIL DU 3 DECEMBRE 1979 PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES DE CERTAINS TISSUS, VELOURS ET PELUCHES, TISSES SUR METIERS A MAIN, RELEVANT DES POSITIONS EX 50.09, EX 55.07, EX 55.09 ET EX 58.04 DU TARIF DOUANIER COMMUN LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113, VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION, CONSIDERANT QUE, POUR LES TISSUS DE SOIE OU DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) ET DES TISSUS DE COTON, TISSES SUR METIERS A MAIN, DES POSITIONS EX 50.09 ET EX 55.09, LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE S'EST DECLAREE PRETE A PROCEDER A L'OUVERTURE DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES ANNUELS, EN EXEMPTION DE DROITS, DANS LA LIMITE POUR CHACUN D'EUX D'UNE VALEUR ( VALEUR EN DOUANE ) D'UN MILLION D'UNITES DE COMPTE ; QUE, ENTRE-TEMPS ET DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DECLARATION D'INTENTION CONCERNANT LES RELATIONS COMMERCIALES AVEC CERTAINS PAYS ASIATIQUES, LES MONTANTS CONTINGENTAIRES ONT ETE PORTES A 2 200 000 UNITES DE COMPTE POUR LES TISSUS DE SOIE ET A 2 000 000 D'UNITES DE COMPTE POUR LES TISSUS DE COTON, ET LE BENEFICE DES CONTINGENTS TARIFAIRES EN QUESTION A ETE ETENDU A CERTAINS AUTRES PRODUITS TEXTILES, EN SOIE OU EN COTON, DES POSITIONS EX 55.07 ET EX 58.04 DU TARIF DOUANIER COMMUN ; QUE L'ADMISSION AU BENEFICE DE CES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES EST TOUTEFOIS SUBORDONNEE A LA PRESENTATION D'UN CERTIFICAT DE FABRICATION RECONNU PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, A L'APPOSITION D'UN CACHET AGREE PAR CES AUTORITES AU DEBUT ET A LA FIN DE CHAQUE PIECE ET AU TRANSPORT DIRECT ENTRE LES PAUSES DE FABRICATION ET LA COMMUNAUTE ; QU'IL CONVIENT DES LORS D'OUVRIR, LE 1ER JANVIER 1980, LES CONTINGENTS TARIFAIRES EN QUESTION EN RESPECTANT LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2779/78 DU CONSEIL, DU 23 NOVEMBRE 1978, PORTANT APPLICATION DE L'UNITE DE COMPTE EUROPEENNE ( UCE ) AUX ACTES PRIS DANS LE DOMAINE DOUANIER ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ; CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE GARANTIR, NOTAMMENT, L'ACCES EGAL ET CONTINU DE TOUS LES IMPORTATEURS AUXDITS CONTINGENTS ET L'APPLICATION, SON INTERRUPTION, DU TAUX PREVU POUR LESDITS CONTINGENTS A TOUTES LES IMPORTATIONS JUSQU'A EPUISEMENT DE CES DERNIERS ; QU'UN SYSTEME D'UTILISATION DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES FONDE SUR UNE REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES PARAIT SUSCEPTIBLE DE RESPECTER LA NATURE COMMUNAUTAIRE DESDITS CONTINGENTS AU REGARD DES PRINCIPES DEGAGES CI-DESSUS ; QUE CETTE REPARTITION, AFIN DE REPRESENTER LE MIEUX POSSIBLE L'EVOLUTION REELLE DES MARCHES DES PRODUITS EN QUESTION, DEVRAIT ETRE EFFECTUEE AU PRORATA DES BESOINS CALCULES, D'UNE PART, D'APRES LES DONNEES STATISTIQUES RELATIVES AUX IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DURANT UNE PERIODE DE REFERENCE REPRESENTATIVE ET, D'AUTRE PART, D'APRES LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES POUR L'ANNEE CONTINGENTAIRE CONSIDEREE ; CONSIDERANT, TOUTEFOIS QUE LES TISSUS EN QUESTION, TISSES SUR METIERS A MAIN, NE SONT PAS SPECIFIES DANS LES NOMENCLATURES STATISTIQUES ; QUE, DANS CES CONDITIONS, IL N'EST PAS POSSIBLE DE RECUEILLIR DES DONNEES STATISTIQUES SUFFISAMMENT PRECISES ET REPRESENTATIVES ; QUE LES IMPUTATIONS SUR LES QUOTES-PARTS ATTRIBUEES AUX ETATS MEMBRES SUR LES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES OUVERTS POUR CERTAINS DE CES TISSUS POUR LES ANNEES 1976, 1977 ET 1978 S'ETABLISSENT COMME SUIT : 1 . TISSUS DE SOIE OU DE BOURRE DE SOIE ( EX 50.09 DU TARIF COMMUN ) : 1976 1977 1978 ETATS MEMBRES EN UC EN % EN UC EN % EN UC EN % BENELUX 9 130 1,44 34 250 2,29 46 567 2,16 DANEMARK 30 078 4,75 25 542 1,71 66 150 3,06 ALLEMAGNE ( RF ) 322 362 50,95 1 092 235 73,12 1 537 429 71,19 FRANCE 41 199 6,51 85 716 5,74 164 400 7,61 IRLANDE - - - - - - - ITALIE 47 513 7,51 143 236 9,59 207 000 9,59 ROYAUME-UNI 182 446 28,84 112 706 7,55 138 000 6,39 2 . TISSUS DE COTON ( EX 55.07, EX 55.09 ET EX 58.04 DU TARIF DOUANIER COMMUN ) : 1976 1977 1978 ETATS MEMBRES EN UC EN % EN UC EN % EN UC EN % BENELUX 86 400 4,42 58 050 2,91 53 986 2,62 DANEMARK 98 000 5,01 98 000 4,92 134 946 6,55 ALLEMAGNE ( RF ) 187 200 9,58 210 070 10,54 213 300 10,36 FRANCE 764 400 39,12 764 400 38,37 720 300 34,98 IRLANDE 6 770 0,35 12 152 0,61 44 351 2,15 ITALIE 90 000 4,61 90 000 4,52 103 500 5,03 ROYAUME-UNI 721 349 36,91 759 600 38,13 788 700 38,31 QUE CES SEULS ELEMENTS, EN RAISON NOTAMMENT DES VARIATIONS INTERVENUES, NE PERMETTENT PAS DE SE FAIRE UNE OPINION DECISIVE AU SUJET DES BESOINS REELS DE CHACUN DES ETATS MEMBRES CONCERNES AU COURS DE LA PERIODE CONTINGENTAIRE ENVISAGEE ; QUE, DANS CES CONDITIONS ET EN VUE DE PERMETTRE UNE REPARTITION EQUITABLE DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES CONSIDERES, IL EST PERMIS D'EVALUER APPROXIMATIVEMENT COMME SUIT LES POURCENTAGES DE PARTICIPATION INITIALE AUX MONTANTS CONTINGENTAIRES : ETATS MEMBRES PRODUITS EN SOIE ( EX 50.09 DU TARIF DOUANIER COMMUN ) PRODUITS EN COTON ( EX 55.07, EX 55.09 ET EX 58.04 DU TARIF DOUANIER COMMUN ) BENELUX 5,08 3,65 DANEMARK 5,08 6,62 ALLEMAGNE ( RF ) 42,32 12,16 FRANCE 25,41 39,72 IRLANDE 3,33 2,9 ITALIE 10,26 3,68 ROYAUME-UNI 8,49 31,78 CONSIDERANT QUE, POUR TENIR COMPTE DE L'EVOLUTION EVENTUELLE DES IMPORTATIONS DESDITS PRODUITS, IL CONVIENT DE DIVISER EN DEUX TRANCHES LES MONTANTS CONTINGENTAIRES, LA PREMIERE TRANCHE ETANT REPARTIE ENTRE LES ETATS MEMBRES, LA DEUXIEME TRANCHE CONSTITUANT UNE RESERVE DESTINEE A COUVRIR ULTERIEUREMENT LES BESOINS DES ETATS MEMBRES AYANT EPUISE LEURS QUOTES-PARTS INITIALES ; QUE, POUR ASSURER AUX IMPORTATEURS UNE CERTAINE SECURITE, IL EST INDIQUE DE FIXER LA PREMIERE TRANCHE DE CHAQUE CONTINGENT COMMUNAUTAIRE A UN NIVEAU RELATIVEMENT IMPORTANT, SE SITUANT A ENVIRON 48 % POUR LES PRODUITS EN SOIE ET A 74 % POUR LES PRODUITS EN COTON ; CONSIDERANT QUE LES QUOTES-PARTS INITIALES PEUVENT ETRE EPUISEES PLUS OU MOINS RAPIDEMENT ; QUE, POUR TENIR COMPTE DE CE FAIT ET EVITER TOUTE DISCONTINUITE, IL IMPORTE QUE TOUT ETAT MEMBRE AYANT UTILISE PRESQUE TOTALEMENT L'UNE DE SES QUOTES-PARTS INITIALES PROCEDE A UN TIRAGE D'UNE QUOTE-PART COMPLEMENTAIRE SUR LA RESERVE CORRESPONDANTE ; QUE CE TIRAGE DOIT ETRE EFFECTUE, PAR CHAQUE ETAT MEMBRE, LORSQUE CHACUNE DE SES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES EST PRESQUE TOTALEMENT UTILISEE, ET CE AUTANT DE FOIS QUE LE PERMET CHACUNE DES RESERVES ; QUE CHACUNE DES QUOTES-PARTS INITIALES ET COMPLEMENTAIRES DOIT ETRE VALABLE JUSQU'A LA FIN DE LA PERIODE CONTINGENTAIRE ; QUE CE MODE DE GESTION REQUIERT UNE COLLABORATION ETROITE ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION, LAQUELLE DOIT NOTAMMENT POUVOIR SUIVRE L'ETAT D'EPUISEMENT DES CONTINGENTS TARIFAIRES ET EN INFORMER LES ETATS MEMBRES ; CONSIDERANT QUE, SI, A UNE DATE DETERMINEE DE LA PERIODE CONTINGENTAIRE, UN RELIQUAT IMPORTANT DE L'UNE DES QUOTES-PARTS INITIALES EXISTE DANS L'UN OU L'AUTRE ETAT MEMBRE, IL EST INDISPENSABLE QUE CET ETAT EN REVERSE UN POURCENTAGE APPRECIABLE DANS LA RESERVE CORRESPONDANTE, AFIN D'EVITER QU'UNE PARTIE DE L'UN OU L'AUTRE DES CONTINGENTS COMMUNAUTAIRES NE SOIT PAS UTILISEE DANS UN ETAT MEMBRE ALORS QU'ELLE POURRAIT L'ETRE DANS D'AUTRES : CONSIDERANT QUE, LE ROYAUME DE BELGIQUE, LE ROYAUME DES PAYS-BAS ET LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ETANT REUNIS ET REPRESENTES PAR L'UNION ECONOMIQUE BENELUX, TOUTE OPERATION RELATIVE A LA GESTION DES QUOTES-PARTS ATTRIBUEES A LADITE UNION ECONOMIQUE PEUT ETRE EFFECTUEE PAR L'UN DE SES MEMBRES, A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER 1 . PENDANT LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1980, DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES SONT OUVERTS POUR CHACUNE DES DEUX CATEGORIES DE PRODUITS SUIVANTS, A RAISON D'UN VOLUME CORRESPONDANT A LA VALEUR EN DOUANE INDIQUEE EN REGARD DE CHACUNE D'ELLES : ( EN UCE ) NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN DESIGNATION DES MARCHANDISES VOLUME DU CONTINGENT A ) EX 50.09 TISSUS DE SOIE, DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) OU DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE ), TISSES SUR METIERS A MAIN 2 200 000 B ) EX 55.07 TISSUS DE COTON A POINT DE GAZE, TISSES SUR METIERS A MAIN EX 55.09 AUTRES TISSUS DE COTON, TISSES SUR METIERS A MAIN EX 58.04 VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE, A L'EXCLUSION DES ARTICLES DES NOS 55.08 ET 58.05, EN COTON, TISSES SUR METIERS A MAIN 2 000 000 2 . LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN SONT TOTALEMENT SUSPENDUS DANS LA LIMITE DE CES CONTINGENTS TARIFAIRES . 3 . POUR L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT, SONT CONSIDERES COMME : A ) METIERS A MAIN, LES METIERS QUI, POUR LA FABRICATION DES TISSUS, SONT MUS EXCLUSIVEMENT PAR DES MOUVEMENTS DES MAINS OU DES PIEDS ; B ) VALEURS EN DOUANE, LA VALEUR TELLE QU'ELLE RESULTE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 803/68 DU CONSEIL, DU 27 JUIN 1968, RELATIF A LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES ( 2 ). 4 . LE BENEFICE DE CES CONTINGENTS EST TOUTEFOIS RESERVE AUX TISSUS, VELOURS ET PELUCHES : A ) ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT DE FABRICATION RECONNU PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET CONFORME A L'UN DES MODELES FIGURANT AUX ANNEXES, VISE PAR UNE AUTORITE RECONNUE DU PAYS DE FABRICATION ; B ) PORTANT AU DEBUT ET A FIN DE CHAQUE PIECE UN CACHET AGREE PAR LESDITES AUTORITES ( 3 ) ; C ) TRANSPORTES DIRECTEMENT ENTRE LES PAYS DE FABRICATION ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE . 5 . A CET EGARD, SONT CONSIDEREES COMME TRANSPORTEES DIRECTEMENT : A)LES MARCHANDISES DONT LE TRANSPORT S'EFFECTUE SANS EMPRUNT DU TERRITOIRE D'UN PAYS NON MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . IL EST PRECISE QUE LES ESCALES FAITES DANS LES PORTS DE PAYS NON MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES NE SONT PAS INTERRUPTIVES DU TRANSPORT DIRECT A CONDITION QUE LES MARCHANDISES NE FASSENT PAS L'OBJET DE TRANSBORDEMENT LORS DE CES ESCALES ; B ) LES MARCHANDISES DONT LE TRANSPORT S'EFFECTUE AVEC EMPRUNT DU TERRITOIRE D'UN OU PLUSIEURS PAYS NON MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, OU TRANSBORDEMENT DANS UN TEL PAYS, POUR AUTANT QUE LA TRAVERSEE DE CES DERNIERS PAYS OU LE TRANSBORDEMENT S'ACCOMPLISSENT SOUS LE COUVERT D'UN TITRE DE TRANSPORT UNIQUE ETABLI DANS LE PAYS DE FABRICATION . ARTICLE 2 1 . UNE PREMIERE TRANCHE, D'UN VOLUME CORRESPONDANT A UNE VALEUR DE 1 062 600 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES POUR LES PRODUITS RELEVANT DE LA POSITION EX 50.09 ET A 1 480 500 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES POUR LES PRODUITS RELEVANT DES POSITIONS EX 55.07, EX 55.09 ET EX 58.04, EST REPARTIE ENTRE LES ETATS MEMBRES ; LES QUOTES-PARTS QUI, SOUS RESERVE DE L'ARTICLE 5, SONT VALABLES DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1980 S'ELEVENT POUR LES ETATS MEMBRES AUX VOLUMES CORRESPONDANT AUX VALEURS INDIQUEES CI-APRES : A ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DE LA POSITION EX 50.09 VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 : UNITES DE COMPTE EUROPEENNES BENELUX 54 000 DANEMARK 54 000 ALLEMAGNE ( RF ) 450 000 FRANCE 270 000 IRLANDE 35 400 ITALIE 109 000 ROYAUME-UNI 90 200 ; B ) POUR LES PRODUITS RELEVANT DES POSITIONS EX 55.07, EX 55.09 ET EX 58.04 VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 : UNITES DE COMPTE EUROPEENNES BENELUX 54 000 DANEMARK 98 000 ALLEMAGNE ( RF ) 180 000 FRANCE 588 000 IRLANDE 35 400 ITALIE 54 500 ROYAUME-UNI 470 600 2 . LA DEUXIEME TRANCHE DE CHACUN DES CONTINGENTS VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1, QUI CORRESPOND RESPECTIVEMENT A 1 137 400 ET 519 500 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES, CONSTITUE LA RESERVE . 3 . LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2779/78, ET NOTAMMENT DE SON ARTICLE 2, SONT APPLICABLES POUR LE CALCUL DES CONTRE-VALEURS EN MONNAIES NATIONALES DES MONTANTS EXPRIMES EN UNITES DE COMPTE EUROPEENNES . ARTICLE 3 1 . SI L'UNE DES QUOTES-PARTS INITIALES D'UN ETAT MEMBRE, TELLE QU'ELLE EST FIXEE A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1, OU CETTE MEME QUOTE-PART DIMINUEE DE LA FRACTION REVERSEE A LA RESERVE CORRESPONDANTE - S'IL A ETE FAIT APPLICATION DE L'ARTICLE 5 - EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS, CET ETAT MEMBRE PROCEDE SANS DELAI, PAR VOIE DE NOTIFICATION A LA COMMISSION, AU TIRAGE D'UNE DEUXIEME QUOTE-PART EGALE A 15 % DE SA QUOTE-PART INITIALE, ARRONDIE EVENTUELLEMENT A L'UNITE SUPERIEURE, DANS LA MESURE OU LE MONTANT DE LA RESERVE LE PERMET . 2 . SI, APRES EPUISEMENT DE L'UNE OU L'AUTRE DE SES QUOTES-PARTS INITIALES, LA DEUXIEME QUOTE-PART TIREE PAR UN ETAT MEMBRE EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS, CET ETAT MEMBRE PROCEDE, DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 1, AU TIRAGE D'UNE TROISIEME QUOTE-PART EGALE A 7,5 % DE SA QUOTE-PART INITIALE, EVENTUELLEMENT ARRONDIE A L'UNITE SUPERIEURE . 3 . SI, APRES EPUISEMENT DE L'UNE OU L'AUTRE DEUXIEME QUOTE-PART, LA TROISIEME QUOTE-PART TIREE PAR UN ETAT MEMBRE EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS, CET ETAT MEMBRE PROCEDE, DANS LES MEMES CONDITIONS, AU TIRAGE D'UNE QUATRIEME QUOTE-PART EGALE A LA TROISIEME . CE PROCESSUS S'APPLIQUE JUSQU'A EPUISEMENT DE CHACUNE DES RESERVES . 4 . PAR DEROGATION AUX PARAGRAPHES 1, 2 ET 3, LES ETATS MEMBRES PEUVENT PROCEDER AU TIRAGE DE QUOTES-PARTS INFERIEURES A CELLES FIXEES PAR CES PARAGRAPHES, S'IL EXISTE DES RAISONS D'ESTIMER QUE CELLES-CI RISQUENT DE NE PAS ETRE EPUISEES . ILS INFORMENT LA COMMISSION DES MOTIFS QUI LES ONT DETERMINES A APPLIQUER LE PRESENT PARAGRAPHE . ARTICLE 4 CHACUNE DES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES TIREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 EST VALABLE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1980 . ARTICLE 5 LES ETATS REVERSENT A LA RESERVE, AU PLUS TARD LE 1ER OCTOBRE 1980, LA FRACTION NON UTILISEE DE LEUR QUOTE-PART INITIALE QUI, A LA DATE DU 15 SEPTEMBRE 1980, EXCEDE 20 % DU MONTANT INITIALE . ILS PEUVENT REVERSER UNE QUANTITE PLUS IMPORTANTE, S'IL EXISTE DES RAISONS D'ESTIMER QUE CELLE-CI RISQUE DE NE PAS ETRE UTILISEE . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION, AU PLUS TARD LE 1ER OCTOBRE 1980, LE TOTAL DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN QUESTION REALISEES JUSQU'AU 15 SEPTEMBRE 1980 INCLUS ET IMPUTEES SUR CHACUN DES CONTINGENTS, AINSI QU'EVENTUELLEMENT LA FRACTION DE CHACUNE DE LEURS QUOTES-PARTS INITIALES QU'ILS REVERSENT A LA RESERVE CORRESPONDANTE . ARTICLE 6 LA COMMISSION COMPTABILISE LES MONTANTS DES QUOTES-PARTS OUVERTES PAR LES ETATS MEMBRES CONFORMEMENT AUX ARTICLES 2 ET 3 ET INFORME CHACUN D'EUX DES QUE LES NOTIFICATIONS LUI PARVIENNENT, DE L'ETAT D'EPUISEMENT DES RESERVES . ELLE INFORME LES ETATS MEMBRES, AU PLUS TARD LE 5 OCTOBRE 1980, DE L'ETAT DE CHACUNE DES RESERVES APRES LES REVERSEMENTS EFFECTUES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 . ELLE VEILLE A CE QUE LE TIRAGE QUI EPUISE L'UNE DES RESERVES SOIT LIMITE AU SOLDE DISPONIBLE ET, A CET EFFET, EN PRECISE LE MONTANT A L'ETAT MEMBRE QUI PROCEDE A CE DERNIER TIRAGE . ARTICLE 7 1 . LES ETATS MEMBRES PRENNENT TOUTE DISPOSITION UTILE POUR QUE L'OUVERTURE DES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES QU'ILS ONT TIREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 RENDE POSSIBLES LES IMPUTATIONS, SANS DISCONTINUITE, SUR LEUR PART CUMULEE DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES . 2 . LES ETATS MEMBRES GARANTISSENT AUX IMPORTATEURS DES PRODUITS EN QUESTION, ETABLIS SUR LEUR TERRITOIRE, LE LIBRE ACCES AUX QUOTES-PARTS QUI LEUR SONT ATTRIBUEES . 3 . LES ETATS MEMBRES PROCEDENT A L'IMPUTATION SUR LEURS QUOTES-PARTS DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN QUESTION AU FUR ET A MESURE QUE CES PRODUITS SONT PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE . 4 . L'ETAT D'EPUISEMENT DES QUOTES-PARTS DE CHAQUE ETAT MEMBRE EST CONSTATE SUR LA BASE DES IMPORTATIONS IMPUTEES DANS LES CONDITIONS DEFINIES AU PARAGRAPHE 3 . ARTICLE 8 A LA DEMANDE DE LA COMMISSION, LES ETATS MEMBRES L'INFORMENT DES IMPORTATIONS EFFECTIVEMENT IMPUTEES SUR LEURS QUOTES-PARTS . ARTICLE 9 LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION COLLABORENT ETROITEMENT AFIN QUE LE PRESENT REGLEMENT SOIT RESPECTE . ARTICLE 10 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES, LE 3 DECEMBRE 1979 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT B . LENIHAN ANNEX I - ANNEXE I - ANHANG - ALLEGATO I - BIJLAGE I - BIJLAG I CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSES SUR METIERS A MAIN BESCHEINIGUNG FUER AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN CERTIFIKAT VEDROERENDE HAANDVAEVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD NO .......... NO .......... NR .......... NR .......... NR .......... NR .......... THE GOVERNMENT OF INDIA LE GOUVERNEMENT DE L'INDE DIE REGIERUNG INDIENS IL GOVERNO DELL'INDIA DE REGERING VAN INDIA INDIENS REGERING MINISTRY OF COMMERCE OR INDUSTRY MINISTERE DU COMMERCE OU DE L'INDUSTRIE MINISTERIUM FUER HANDEL ODER INDUSTRIE MINISTERO DEL COMMERCIO O DELL'INDUSTRIA MINISTERIE VAN HANDEL OF INDUSTRIE MINISTERIET FOR HANDEL ELLER INDUSTRI TEXTILE COMMITTEE OR ( FOR SILK FABRICS ) OU ( POUR LES TISSUS DE SOIE ) ODER ( DER GEWEBE AUS SEIDE ) O ( PER I TESSUTI DI SETA ) OF ( VOOR WEEFSELS VAN ZIJDE ) ELLER ( FOR STOFFER AF SILKE ) CENTRAL SILK BOARD CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH CERTIFICA CHE LA PARTITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND ATTESTERER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER HANDLOOM FABRICS OF THE COTTAGE INDUSTRY, DES TISSUS FABRIQUES SUR METIERS A MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL, IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE ENTHAELT, DEI TESSUTI FABBRICATI DALL'ARTIGIANATO RURALE SU TELAI A MANO, WEEFSELS BEVAT WELKE IN DE HUISINDUSTRIE OP HANDWEEFGETOUWEN ZIJN VERVAARDIGD, HAANDVAEVEDE STOFFER FREMSTILLET AF LANDSBYHAENDVAERKERE, THAT THE FABRICS ARE OF INDIAN MANUFACTURE QUE LES TISSUS SONT DE FABRICATION INDIENNE DASS DIESE GEWEBE IN INDIEN HERGESTELLT SIND CHE I TESSUTI SONO DI FABBRICAZIONE INDIANA DAT DEZE WEEFSELS VAN INDIAAS FABRIKAAT ZIJN AT STOFFERNE ER AF INDISK FABRIKAT AND EXPORTED FROM INDIA TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES . ET SONT EXPORTES DE L'INDE A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . UND AUS INDIEN NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN . E SONO ESPORTATI DALL'INDIA A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMUNITA EUROPEE . EN VAN INDIA NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD . OG UDFOERES FRA INDIEN TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER . 1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER IN INDIA 1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR EN INDE 1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN INDIEN 1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE IN INDIA 1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTEUR IN INDIA 1 . NAVN OG ADRESS PAA EKSPORTOEREN IN INDIEN 2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES 2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEN MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN 2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE 2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN 2 . NAVN OG ADRESSE PAA IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER 3 . TO EACH PIECE OF IS ATTACHED A SEAL NO ..... 3 . CHAQUE PIECE DE TISSU EST MUNIE D'UN PLOMB NO ..... 3 . JEDES GEWEBESTUECK IST MIT EINER PLOMBE NR.....VERSEHEN 3 . OGNI PEZZA DI TESSUTO E MUNITA DI UN SIGILLO DI PIOMBO N ..... 3 . IEDER STUK WEEFSEL IS VOORZIEN VAN EEN LOODJE NR ..... 3 . HVERT STOFSTYKKE ER FORSYNET MED EN PLOMBE MED EN PLOMBE NR ..... 4 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH 4 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT 4 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN 4 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO 4 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING 4 . LASTEHAVN ELLER -LUFTHAVN 5 . SCHIP 5 . BATEAU 5 . SCHIFF 5 . NAVE 5 . SCHIP 5 . SKIB 6 . BILL OF LADING ( DATE ) 6 . CONNAISSEMENT ( DATE ) 6 . KONNOSSEMENT ( DATUM ) 6 . POLIZZA DI CARICO ( DATA ) 6 . DATUM CONNOSSEMENT 6 . KONNOSSEMENT ( DATO ) 7 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION 7 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION 7 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN 7 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE 7 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING 7 . BESTEMMELSESHAVN ELLER -LUFTHAVN 8 . MEMBER STATE OF DESTINATION 8 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION 8 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT 8 . STATO MEMBRO DESTINATARIO 8 . LID-STAAT VAN BESTIMMING 8 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAT PLACE AND DATE OF ISSUE LIEU ET DATE D'EMISSION ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG LUOGO E DATA DI EMISSIONE PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE STED OG DATO FOR UDSTEDELSE SEAL OF ISSUING BODY CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE STEMPEL VAN DE MET DE AFGIFTE BELASTE INSTANTIE DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL ................................................ ( SIGNATURE OF OFFICIER RESPONSIBLE ) ................................................ ( SIGNATURE DU RESPONSABLE ) ................................................ ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN ) ................................................ ( FIRMA DELL'INCARICATO ) ................................................ ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR ) ................................................ ( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT ) TEXTILE COMMITTEE CENTRAL SILK BOARD REGLE 10 CAFE PLACE SOUS CONTROLE DOUANIER 1 . A MOINS QUE LE DIRECTEUR EXECUTIF ET UN MEMBRE N'EN SOIENT CONVENUS AUTREMENT, UN CERTIFICAT VALIDE SUR FORMULE O, R, RS OU T EST RETIRE PAR LE SERVICE DOUANIER AU MOMENT OU UN LOT DE CAFE EST PLACE SOUS SON CONTROLE MAIS N'EST PAS DESTINE A UNE IMPORTATION IMMEDIATE . LES CERTIFICATS VALIDES PAR LE SERVICE DOUANIER SONT COMPLETES PAR L'INSERTION DES RENSEIGNEMENTS DEMANDES DANS LA SECTION GAUCHE DE LA PARTIE B . 2 . A CONDITION QUE LE SERVICE DOUANIER D'UN MEMBRE CONSIDERE, EN SE FONDANT SUR LES RENSEIGNEMENTS DONNES DANS LE CERTIFICAT VALIDE APPROPRIE ET D'AUTRES DOCUMENTS, QU'IL N'Y A PAS EU INFRACTION A D'AUTRES DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT, IL PEUT PERMETTRE QU'UN LOT DE CAFE SOIT PLACE SOUS CONTROLE DOUANIER : A ) BIEN QUE QUELQUES-UNS DES SACS ( OU DANS LE CAS DU CAFE TRANSFORME DANS UN PAYS MEMBRE IMPORTATEUR ET PROVENANT D'UN AUTRE MEMBRE IMPORTATEUR, TOUS LES SACS ) OU DIVERS CONTENANTS NE PORTENT PAS DE MARQUES D'IDENTIFICATION DE L'OIC OU SI LES MARQUES D'IDENTIFICATION DE L'OIC FIGURANT SUR LES SACS OU AUTRES CONTENANTS SONT ILLISIBLES OU INCOMPLETES, OU SI LES MARQUES SUR QUELQUES SACS DU LOT NE CONCORDENT PAS A TOUS LES EGARDS AVEC CELLES QUI SONT INDIQUEES DANS LE CERTIFICAT CORRESPONDANT ; B ) QUOIQUE LE POIDS NET DU LOT DE CAFE A PLACER SOUS CONTROLE DOUANIER NE SOIT PAS IDENTIQUE A CELUI QUI EST DECRIT DANS LE CERTIFICAT, A CONDITION QUE LE NOMBRE DE SACS SOIT EGAL OU INFERIEUR A CELUI QUI EST INDIQUE DANS LE CERTIFICAT ET QUE LA DIFFERENCE DE POIDS NE SOIT PAS SUPERIEURE DE PLUS DE UN POUR CENT AU POIDS MENTIONNE DANS LE CERTIFICAT ; C ) BIEN QUE LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE CERTIFICAT AU SUJET DU PAYS DE DESTINATION SOIENT IMPRECIS OU QUE LES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU PORT OU LIEU DE DESTINATION FASSENT DEFAUT OU MANQUENT DE PRECISION . 3 . SI UN LOT DE CAFE EST AUTORISE A ETRE PLACE SOUS CONTROLE DOUANIER, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 2 DE LA PRESENTE REGLE, LE SERVICE DOUANIER DU MEMBRE INTERESSE INDIQUE, DANS LA CASE PREVUE POUR LES OBSERVATIONS DANS LA PARTIE B DU CERTIFICAT, DE QUELLE MANIERE LE LOT DE CAFE DIFFERE DE CELUI QUI EST DECRIT DANS LE CERTIFICAT . IL DOIT EN PARTICULIER : A ) DANS LE CAS DES ANOMALIES DU TYPE MENTIONNE SOUS A ) DU PARAGRAPHE 2 DE LA PRESENTE REGLE, INDIQUER, LORSQU'IL LES CONNAIT, LES MARQUES TELLES QU'ELLES APPARAISSENT SUR LES SACS OU AUTRES CONTENANTS ; B ) INSCRIRE LE POIDS NET DU LOT SI CELUI-CI N'EST PAS IDENTIQUE AU POIDS INDIQUE DANS LE CERTIFICAT ; C ) LES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE CERTIFICAT AU SUJET DU PAYS DE DESTINATION NE SONT PAS PRECIS OU SI LES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PORT OU LE LIEU DE DESTINATION FONT DEFAUT OU SONT IMPRECIS, INSERER LES RENSEIGNEMENTS CORRECTS DANS LA CASE APPROPRIEE DE LA PARTIE A DU CERTIFICAT ET Y APPOSER SON CACHET . 4 . LES CERTIFICATS VALIDES RETIRES ET COMPLETES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 DE LA PRESENTE REGLE SONT TRANSMIS A L'ORGANISATION PAR LES MOYENS LES PLUS RAPIDES ET LES PLUS SURS, LE PLUS TOT POSSIBLE ET DE TOUTE MANIERE DANS UN DELAI DE TRENTE JOURS A COMPTER DE LA CLOTURE DU MOIS AU COURS DUQUEL ILS ONT ETE RECUEILLIS . 5 . UN CERTIFICAT RETIRE PAR LE SERVICE DOUANIER CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 DE LA PRESENTE REGLE NE PEUT PAS ETRE UTILISEE, EN TOTALITE OU EN PARTIE, POUR OBTENIR UN CREDIT EN TIMBRES DE TRANSIT . 6 . LES CERTIFICATS VALIDES TRANSMIS A L'ORGANISATION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 4 DE LA PRESENTE REGLE SONT EXPEDIES EN LIASSES SOLIDEMENT EMBALLEES DE 100 CERTIFICATS AU MAXIMUM . 7 . A MOINS QUE LE DIRECTEUR EXECUTIF ET LE MEMBRE INTERESSE N'EN SOIENT CONVENUS AUTREMENT, CHAQUE PAQUET DE CERTIFICATS VALIDES EST ACCOMPAGNE D'UN BORDEREAU INDIQUANT LES NUMEROS DE REFERENCE DES CERTIFICATS QU'IL CONTIENT AINSI QUE LA QUANTITE NETTE DE CAFE COUVERTE PAR CHAQUE CERTIFICAT . CHAQUE PAQUET DE CERTIFICATS ET LE BORDEREAU QUI L'ACCOMPAGNE PORTENT UN NUMERO D'ORDRE . UNE COPIE DU BORDEREAU EST TRANSMISE SIMULTANEMENT A L'ORGANISATION SOUS PLI SEPARE . 8 . A MOINS QUE LE DIRECTEUR EXECUTIF ET LE MEMBRE INTERESSE N'EN SOIENT CONVENUS AUTREMENT, LE DIRECTEUR EXECUTIF ACCUSE RECEPTION DE CHAQUE PAQUET DE CERTIFICATS VALIDES EN RENVOYANT LE BORDEREAU APRES Y AVOIR APPOSE SON CACHET . 9 . AUCUN CERTIFICAT N'EST RETIRE AUX TERMES DU PARAGRAPHE 1 DE LA PRESENTE REGLE POUR PLACER SOUS CONTROLE DOUANIER DES ECHANTILLONS ET LOTS A CONCURRENCE D'UN POIDS MAXIMAL NET DE 60 KILOGRAMMES DE CAFE VERT, OU SON EQUIVALENT, A SAVOIR : I ) 120 KILOGRAMMES DE CERISES DE CAFE SECHEES, II ) 75 KILOGRAMMES DE CAFE PARCHE, III ) 50,4 KILOGRAMMES DE CAFE TORREFIE, IV ) 20 KILOGRAMMES DE CAFE SOLUBLE OU LIQUIDE . REGLE 11 REEXPEDITION DU CAFE PLACE SOUS CONTROLE DOUANIER 1 . SOUS RESERVE DES EXCEPTIONS ENONCEES AU PARAGRAPHE 8 DE LA PRESENTE REGLE, TOUTE REEXPEDITION DE CAFE PLACE SOUS CONTROLE DOUANIER CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 DE LA REGLE 10 EST COUVERTE PAR UN CERTIFICAT DE REEXPEDITION VALIDE SUR FORMULE RS, COMPLETE ET DELIVRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT . 2 . L'ORIGINAL ET LA PREMIERE COPIE DE CHAQUE CERTIFICAT DE REEXPEDITION PORTENT LE CACHET DU SERVICE DOUANIER DU PAYS QUI A DELIVRE LE CERTIFICAT . CE CACHET EST APPLIQUE PAR LE SERVICE DOUANIER LORSQUE CELUI-CI S'EST ASSURE QUE LA REEXPEDITION VA AVOIR LIEU . 3 . LORSQUE LE CAFE EST REEXPEDIE A DESTINATION DE PAYS MEMBRES, L'ORIGINAL DU CERTIFICAT DE REEXPEDITION EST REMIS A L'EXPEDITEUR OU A SON AGENT POUR ACCOMPAGNER LES DOCUMENTS D'EXPEDITION . LA PREMIERE COPIE DU CERTIFICAT EST RENVOYEE PAR LES MOYENS LES PLUS RAPIDES ET LES PLUS SURS A L'ORGANISATION PAR LE MEMBRE QUI DELIVRE LE CERTIFICAT, LE PLUS TOT POSSIBLE ET DE TOUTE MANIERE DANS UN DELAI DE TRENTE JOURS A COMPTER DE LA DATE DE REEXPEDITION . 4 . SI LA REEXPEDITION EST DESTINEE A UN PAYS NON MEMBRE, L'ORIGINAL DU CERTIFICAT DE REEXPEDITION EST RETIRE PAR LE SERVICE DOUANIER ET ENVOYE AVEC LA PREMIERE COPIE DU CERTIFICAT, PAR LES MOYENS LES PLUS RAPIDES ET LES PLUS SURS, A L'ORGANISATION PAR LE MEMBRE QUI DELIVRE LE CERTIFICAT, LE PLUS TOT POSSIBLE ET DE TOUTE MANIERE DANS UN DELAI DE TRENTE JOURS A COMPTER DE LA DATE DE REEXPEDITION . 5 . LES PREMIERES COPIES DES CERTIFICATS DE REEXPEDITION TRANSMISES A L'ORGANISATION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 3 DE LA PRESENTE REGLE AINSI QUE LES ORIGINAUX ET LES PREMIERES COPIES TRANSMISES EN VERTU DU PARAGRAPHE 4 SONT EXPEDIEES EN LIASSES SOLIDEMENT EMBALLEES DE 100 COPIES AU MAXIMUM . 6 . A MOINS QUE LE DIRECTEUR EXECUTIF ET LE MEMBRE INTERESSE N'EN SOIENT CONVENUS AUTREMENT, CHAQUE PAQUET DE CERTIFICATS EST ACCOMPAGNE D'UN BORDEREAU INDIQUANT LES NUMEROS DE REFERENCE DES CERTIFICATS QU'IL CONTIENT AINSI QUE LA QUANTITE NETTE DE CAFE COUVERTE PAR CHAQUE CERTIFICAT . CHAQUE PAQUET DE CERTIFICATS ET LE BORDEREAU QUI L'ACCOMPAGNE PORTENT UN NUMERO D'ORDRE . UNE COPIE DU BORDEREAU EST TRANSMISE SIMULTANEMENT A L'ORGANISATION SOUS PLI SEPARE . 7 . A MOINS QUE LE DIRECTEUR EXECUTIF ET LE MEMBRE INTERESSE N'EN SOIENT CONVENUS AUTREMENT, LE DIRECTEUR EXECUTIF ACCUSE RECEPTION DE CHAQUE PAQUET DE DOCUMENTS EN RENVOYANT LE BORDEREAU APRES Y AVOIR APPOSE SON CACHET . 8 . IL N'EST PAS EXIGE DE CERTIFICAT DE REEXPEDITION POUR COUVRIR : A ) DE PETITES QUANTITES DE CAFE DESTINEES A LA CONSOMMATION DIRECTE A BORD DES NAVIRES, DES AERONEFS ET DE TOUS AUTRES MOYENS DE TRANSPORT INTERNATIONAUX DE CARACTERE COMMERCIAL ; B ) DES ECHANTILLONS ET LOTS A CONCURRENCE D'UN POIDS MAXIMAL NET DE 60 KILOGRAMMES DE CAFE VERT, OU SON EQUIVALENT, A SAVOIR : I ) 120 KILOGRAMMES DE CERISES DE CAFE SECHEES, II ) 75 KILOGRAMMES DE CAFE EN PARCHE, III ) 50,4 KILOGRAMMES DE CAFE TORREFIE, IV ) 20 KILOGRAMMES DE CAFE SOLUBLE OU LIQUIDE . 9 . LES SERVICES DE CERTIFICATION CONSERVENT LES REGISTRES OU SONT PORTES TOUS LES CERTIFICATS DE REEXPEDITION QU'ILS DELIVRENT AINSI QUE LES NUMEROS DE REFERENCE DES CERTIFICATS RETIRES LORSQUE LE CAFE REEXPEDIE AVAIT ETE PLACE SOUS CONTROLE DOUANIER A L'ORIGINE, PENDANT UNE PERIODE D'AU MOINS QUATRE ANNEES . CES REGISTRES SONT A LA DISPOSITION DU DIRECTEUR EXECUTIF SUR SA DEMANDE . REGLE 12 CAFE EN TRANSIT CAFE SE TROUVANT DANS LE TERRITOIRE D'UN PAYS MEMBRE 1 . SI LE CAFE QUI SE TROUVE DANS LE TERRITOIRE D'UN PAYS MEMBRE MAIS QUI N'A PAS ETE IMPORTE EST COUVERT PAR UN CERTIFICAT VALIDE ETABLI SUR FORMULE O, R, RS OU T, LE DETENTEUR DU CERTIFICAT PEUT, EN REMETTANT LE CERTIFICAT A UN SERVICE DE CERTIFICATION, DEMANDER EN ECHANGE LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS DE TRANSIT SUR FORMULE T, OU FAIRE PORTER LE POIDS NET DU CAFE VERT, OU L'EQUIVALENT EN CAFE VERT DU CAFE COUVERT PAR LE CERTIFICAT REMIS, AU CREDIT DU COMPTE DES TIMBRES DE TRANSIT QUI A ETE OUVERT EN SON NOM, A CETTE RESERVE PRES QUE LES CERTIFICATS SUR FORMULE T DELIVRES POUR COUVRIR L'IMPORTATION DE CAFE EN PROVENANCE DE PAYS NON MEMBRES, NE SONT PAS UTILISES, EN TOTALITE OU EN PARTIE, POUR OBTENIR UN CREDIT EN TIMBRES DE TRANSIT . LES CERTIFICATS VALIDES REMIS CONFORMEMENT A CETTE DISPOSITION OU EN VERTU DU PARAGRAPHE 11 DE LA PRESENTE REGLE, SONT COMPLETES PAR L'INSERTION DES RENSEIGNEMENTS DEMANDES DANS LA SECTION DE DROITE DE LA PARTIE B, ET SONT TRANSMIS AU DIRECTEUR EXECUTIF PAR LE MEMBRE INTERESSE, LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE ET DE TOUTE MANIERE DANS LES TRENTE JOURS QUI SUIVENT LA CLOTURE DU MOIS AU COURS DUQUEL ILS ONT ETE RECUEILLIS . 2 . LES CERTIFICATS DE TRANSIT SUR FORMULE T DELIVRES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA PRESENTE REGLE SONT VALIDES PAR DES TIMBRES DE TRANSIT APPOSES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA REGLE 16 . 3 . LORSQUE LE TITULAIRE D'UN COMPTE DE TIMBRES DE TRANSIT A BESOIN D'UN CERTIFICAT DE TRANSIT, IL DEMANDE AU SERVICE DE CERTIFICATION QUI DETIENT SON COMPTE DE LUI DELIVRER CE DOCUMENT ET COMMUNIQUE AU SERVICE DE CERTIFICATION LE NUMERO DE REFERENCE DU CERTIFICAT QUI A ETE RENDU ET SUR LA BASE DUQUEL LE NOUVEAU CERTIFICAT EST DEMANDE . LE SERVICE DE CERTIFICATION S'ETANT ASSURE QUE L'INTERESSE A SUFFISAMMENT DE CREDIT APRES QUE LE CERTIFICAT A ETE RENDU POUR PERMETTRE DE DELIVRER UN NOUVEAU CERTIFICAT, DELIVRE LE CERTIFICAT ET LE VALIDE PAR L'APPOSITION DE TIMBRES DE TRANSIT IMPUTES SUR LE COMPTE " TIMBRES " DU DEMANDEUR . 4 . UN SERVICE DE CERTIFICATION PEUT DELIVRER DES CERTIFICATS DE TRANSIT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA PRESENTE REGLE POUR LES QUANTITES DE CAFE ET LES DESTINATIONS REQUISES PAR LE DEMANDEUR, A CONDITION QUE : A ) DES CERTIFICATS VALIDES SUR FORMULE O, R, RS OU T AIENT ETE RENDUS ; B ) LA QUANTITE TOTALE DU CAFE COUVERTE PAR LES CERTIFICATS DELIVRES NE DEPASSE PAS LA QUANTITE COUVERTE PAR LE CERTIFICAT RENDU ; C ) LE SERVICE DE CERTIFICATION SE SOIT ASSURE QUE LE CAFE SE TROUVE A L'EMPLACEMENT INDIQUE ET QU'IL S'AGIT BIEN DU CAFE QUI AVAIT ETE DECRIT DANS LE CERTIFICAT REMIS AU MOMENT OU IL AVAIT ETE DELIVRE . 5 . LORSQUE LE CAFE EST EXPEDIE A DESTINATION DE PAYS MEMBRES, L'ORIGINAL DE CHAQUE CERTIFICAT DE TRANSIT DELIVRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA PRESENTE REGLE EST REMIS A L'EXPEDITEUR OU A SON AGENT POUR ACCOMPAGNER LES DOCUMENTS D'EXPEDITION . LA PREMIERE COPIE DU CERTIFICAT EST ENVOYEE PAR LES MOYENS LES PLUS RAPIDES ET LES PLUS SURS, A L'ORGANISATION PAR LE MEMBRE QUI DELIVRE LE CERTIFICAT, LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE ET DE TOUTE MANIERE DANS UN DELAI DE TRENTE JOURS A COMPTER DE LA DATE D'EMISSION . DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE, LES COPIES SERONT FIXEES AUX ORIGINAUX DES CERTIFICATS SUR LESQUELS ELLES REPOSENT . 6 . DANS LE CAS D'UNE EXPEDITION VERS UN PAYS NON MEMBRE, L'ORIGINAL DU CERTIFICAT DE TRANSIT AINSI QUE LA PREMIERE COPIE DU CERTIFICAT SONT ENVOYES, PAR LES MOYENS LES PLUS RAPIDES ET LES PLUS SURS, A L'ORGANISATION PAR LE MEMBRE QUI DELIVRE LE CERTIFICAT, LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE ET DE TOUTE MANIERE DANS UN DELAI DE TRENTE JOURS A COMPTER DE LA DATE D'EMISSION . 7 . LES PREMIERES COPIES ET, DANS LE CADRE DES EXPEDITIONS VERS LES PAYS NON MEMBRES, LES ORIGINAUX DES CERTIFICATS DE TRANSIT AINSI QUE LES ORIGINAUX DES CERTIFICATS SUR LESQUELS ILS REPOSENT, TRANSMIS A L'ORGANISATION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 5 ET 6 DE LA PRESENTE REGLE, SONT EXPEDIES EN LIASSES SOLIDEMENT EMBALLES DE 50 JEUX DE DOCUMENTS AU MAXIMUM ( 7 ). 8 . A MOINS QUE LE DIRECTEUR EXECUTIF ET LE MEMBRE INTERESSE N'EN SOIENT CONVENUS AUTREMENT, CHAQUE PAQUET DE CERTIFICATS EST ACCOMPAGNE D'UN BORDEREAU INDIQUANT LES NUMEROS DE REFERENCE DES CERTIFICATS QU'IL CONTIENT AINSI QUE LA QUANTITE NETTE DE CAFE COUVERTE PAR CHAQUE CERTIFICAT . CHAQUE PAQUET ET LE BORDEREAU QUI L'ACCOMPAGNE PORTENT UN NUMERO D'ORDRE . UNE COPIE DU BORDEREAU EST TRANSMISE SIMULTANEMENT A L'ORGANISATION SOUS PLI SEPARE . 9 . A MOINS QUE LE DIRECTEUR EXECUTIF ET LE MEMBRE INTERESSE N'EN SOIENT CONVENUS AUTREMENT, LE DIRECTEUR EXECUTIF ACCUSE RECEPTION DE CHAQUE PAQUET DE CERTIFICATS EN RENVOYANT LE BORDEREAU APRES Y AVOIR APPOSE SON CACHET . 10 . LES SERVICES DE CERTIFICATION CONSERVENT LES REGISTRES DE TOUS LES CERTIFICATS DE TRANSIT QU'ILS DELIVRENT ET INDIQUENT LA BASE SUR LAQUELLE ILS SONT DELIVRES, PENDANT UNE PERIODE D'AU MOINS QUATRE ANNEES . CES REGISTRES SONT A LA DISPOSITION DU DIRECTEUR EXECUTIF SUR SA DEMANDE . CAFE EN ROUTE 11 . SI LE DETENTEUR D'UN CERTIFICAT VALIDE SUR FORMULE O, R, RS OU T COUVRANT UN LOT DE CAFE EN ROUTE SOUHAITE FRACTIONNER CE LOT, IL PEUT, EN REMETTANT LE CERTIFICAT ET TOUS LES DOCUMENTS NECESSAIRES AUX FINS DE LA LETTRE C ) DU PARAGRAPHE 4 DE LA PRESENTE REGLE A UN SERVICE DE CERTIFICATION DE SON PAYS, DEMANDER EN ECHANGE LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS DE TRANSIT SUR FORMULE T . CES CERTIFICATS SONT DELIVRES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 1 A 10 DE LA PRESENTE REGLE . REGLE 13 CHANGEMENT DE DESTINATION D'UN PAYS MEMBRE VERS UN PAYS NON MEMBRE SI LA DESTINATION DU CAFE COUVERT PAR UN CERTIFICAT VALIDE SUR FORMULE O, R, RS OU T EST CHANGEE POUR PASSER D'UN PAYS MEMBRE A UN PAYS NON MEMBRE, LE DETENTEUR REMET LE CERTIFICAT A UN SERVICE DE CERTIFICATION QUI RETIRE LE CERTIFICAT SANS LE REMPLACER ET LE TRANSMET IMMEDIATEMENT AU DIRECTEUR EXECUTIF AVEC LA MENTION : " RETIRE, DESTINATION CHANGEE POUR UN PAYS NON MEMBRE ". LORSQUE CELA EST POSSIBLE, LE SERVICE DE CERTIFICATION PRECISE LE NOM DU PAYS NON MEMBRE AUQUEL LE LOT DE CAFE A ETE ADRESSE . REGLE 14 PERTE DE CERTIFICATS VALIDES 1 . LES SERVICES DE CERTIFICATION, LES SERVICES DOUANIERS ET LES PARTICULIERS AYANT A MANIPULER LES CERTIFICATS PRENNENT TOUTES LES MESURES QU'ILS PEUVENT RAISONNABLEMENT PRENDRE POUR ASSURER LA SECURITE DE CES CERTIFICATS . 2 . SI UN CERTIFICAT VALIDE SUR FORMULE O, R, RS OU T EST EGARE AVANT D'AVOIR ETE REMIS A UN SERVICE DE CERTIFICATION OU D'AVOIR ETE RETIRE PAR UN SERVICE DOUANIER CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT, LE NEGOCIANT AYANT DROIT AU CAFE COUVERT PAR LE CERTIFICAT MANQUANT INFORME DE CETTE PERTE LE SERVICE DE CERTIFICATION DE SON PAYS ET LUI FOURNIT LE PLUS GRAND NOMBRE POSSIBLE DE RENSEIGNEMENTS, PARMI CEUX QUI SONT ENUMERES CI-APRES, AU SUJET DU CERTIFICAT FAISANT DEFAUT : A ) LE NUMERO DE REFERENCE ET LA DATE DE DELIVRANCE ; B ) LA FORME ET LE POIDS NET DU CAFE SUR LEQUEL IL PORTE ; C ) LA MARQUE D'IDENTIFICATION DE L'OIC ET LES AUTRES MARQUES PORTEES SUR LES SACS OU AUTRES CONTENANTS ; D ) LE NOM DU NAVIRE OU DU MOYEN DE TRANSPORT PAR LEQUEL LE CAFE A ETE ACHEMINE OU PAR LEQUEL IL EST ARRIVE A SON EMPLACEMENT ACTUEL ; E ) LA DESTINATION DU CAFE ; F ) LE NOM ET L'ADRESSE DE L'IMPORTATEUR ( EN INDIQUANT SI POSSIBLE SON NUMERO DE TELEX ET/OU DE TELEPHONE ) ; G ) LA CONFIRMATION ECRITE DE LA PART DU SERVICE DE CERTIFICATION QUI A DELIVRE LE CERTIFICAT QUE CELUI-CI A ETE DELIVRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT ; H ) DANS LE CAS D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE SUR FORMULE O OU D'UN CERTIFICAT DE TRANSIT FAISANT DEFAUT, LA CONFIRMATION ECRITE DE LA BANQUE CHARGEE DE LA TRANSACTION, AUX TERMES DE LAQUELLE LE CERTIFICAT A ETE VALIDE PAR L'APPOSITION DE TIMBRES D'EXPORTATION OU DE TIMBRES DE TRANSIT SELON LE CAS, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT ; I ) LORSQUE LE CAFE EST DETENU DANS UN ENTREPOT, UNE DECLARATION ECRITE DU GERANT DE L'ENTREPOT DECRIVANT LE CAFE ET CONFIRMANT LA PERIODE D'EMMAGASINAGE ; J ) UN EXPOSE ECRIT RELATIF A LA PERTE DU CERTIFICAT ET AUX MESURES PRISES POUR LE RECOUVRER . 3 . LE SERVICE DE CERTIFICATION TRANSMET AU DIRECTEUR EXECUTIF LES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS . A PARTIR DES INFORMATIONS AINSI OBTENUES, LE DIRECTEUR EXECUTIF PEUT DECIDER DE DEMANDER AUX AUTORITES COMPETENTES DU PAYS DANS LEQUEL LE CAFE DOIT ETRE IMPORTE D'AUTORISER, A TITRE EXCEPTIONNEL, L'ENTREE DU CAFE SANS PRESENTATION DU CERTIFICAT MANQUANT QUI SERA EN MEME TEMPS DECLARE NON VALIDE . 4 . LE DIRECTEUR EXECUTIF INFORME LES MEMBRES DE TOUS LES CERTIFICATS DECLARES NON VALIDES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 3 DE LA PRESENTE REGLE . 5 . SI LE CERTIFICAT DECLARE NON VALIDE EN VERTU DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 3 DE LA PRESENTE REGLE EST RETROUVE, LE NOUVEAU DETENTEUR LE REMET IMMEDIATEMENT A UN SERVICE DE CERTIFICATION QUI LE TRANSMET AU DIRECTEUR EXECUTIF AVEC UNE LETTRE EXPLICATIVE . 6 . LE DIRECTEUR EXECUTIF EFFECTUE DES CERTIFICATIONS PERIODIQUES POUR S'ASSURER QUE LES CERTIFICATS QUI ONT ETE DECLARES ET AU SUJET DESQUELS LES PROCEDURES CI-DESSUS ONT ETE APPLIQUEES N'ONT PAS ETE PAR LA SUITE UTILISES POUR COUVRIR L'IMPORTATION D'AUTRES QUANTITES DE CAFE . REGLE 15 TIMBRES POUR L'EXPORTATION DE CAFE DELIVRANCES DES TIMBRES 1 . SOUS RESERVE DU VERSEMENT DE TOUT DROIT QUI PEUT ETRE IMPOSE AUX TERMES DES ARTICLES 47, 50 ET 55 DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1976 SUR LE CAFE, DES TIMBRES D'EXPORTATION SONT FOURNIS A CHAQUE MEMBRE EXPORTATEUR ( ET AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE A L'USAGE D'HAWAI ) A INTERVALLES TRIMESTRIELS, DE TELLE SORTE QU'ILS SOIENT A LA DISPOSITION DES SERVICES INTERESSES AU MOINS QUINZE JOURS AVANT LE DEBUT DE CHAQUE TRIMESTRE . 2 . APRES AVOIR CONSULTE LE MEMBRE INTERESSE, LE DIRECTEUR EXECUTIF DESIGNE DANS CHAQUE PAYS MEMBRE PRODUCTEUR OU GROUPE MEMBRE UNE BANQUE OU UNE INSTITUTION FINANCIERE ( CI-APRES DENOMMEE " L'AGENT ") INDEPENDANTE DU SERVICE DE CERTIFICATION ET DE L'AUTORITE COMPETENTE EN MATIERE DE CAFE, POUR REMPLIR LES FONCTIONS D'AGENT DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE EN CE QUI CONCERNE LES TIMBRES D'EXPORTATION ATTRIBUES AU MEMBRE EN QUESTION . L'AGENT DOIT ETRE ACCEPTABLE A LA FOIS PAR LE DIRECTEUR EXECUTIF ET PAR LE MEMBRE INTERESSE . LE DIRECTEUR EXECUTIF PEUT EN TOUT TEMPS, PAR UNE DECISION MOTIVEE, DECLARER QU'UN AGENT N'EST PLUS ACCEPTABLE ET PEUT DESIGNER UN AUTRE AGENT . 3 . AU MOINS QUINZE JOURS AVANT LE DEBUT DE CHAQUE SEMESTRE, LE DIRECTEUR EXECUTIF DEPOSE AUPRES DE L'AGENT UNE QUANTITE DE TIMBRES D'EXPORTATION CORRESPONDANT AUX QUANTITES TOTALES DE CAFE QUE LE MEMBRE AURA LE DROIT D'EXPORTER SOUS CONTINGENT PENDANT LE SEMESTRE SUIVANT, PLUS UNE RESERVE SUPPLEMENTAIRE A DETERMINER PAR LE DIRECTEUR EXECUTIF ET DESTINEE A PARER AUX AUGMENTATIONS EVENTUELLES DES QUANTITES A EXPORTER SOUS CONTINGENT ET A FAIRE FACE A D'AUTRES IMPREVUS . TOUS LES COUTS AFFERENTS A LA PRESTATION DE CE SERVICE PAR L'AGENT SONT A LA CHARGE D'UN MEMBRE INTERESSE . 4 . L'AGENT NE FOURNIT DES TIMBRES D'EXPORTATION AU SERVICE DE CERTIFICATION DU PAYS MEMBRE PRODUCTEUR QUE SUR LES INSTRUCTIONS DU DIRECTEUR EXECUTIF QUI STIPULE LA QUANTITE TOTALE DE TIMBRES D'EXPORTATION QUI SERA FOURNIE POUR CHAQUE TRIMESTRE . 5 . SI AUCUN AGENT N'A ETE DESIGNE, AUX TERMES DU PARAGRAPHE 2 DE LA PRESENTE REGLE, LE DIRECTEUR EXECUTIF DELIVRE A INTERVALLES TRIMESTRIELS DES TIMBRES D'EXPORTATION CORRESPONDANT AU TOTAL DES QUANTITES QUE LE MEMBRE INTERESSE A LE DROIT D'EXPORTER SOUS CONTINGENT CHAQUE TRIMESTRE . CES ENVOIS TRIMESTRIELS DE TIMBRES D'EXPORTATION SONT ADRESSES AU SERVICE DE CERTIFICATION DU PAYS MEMBRE INTERESSE OU A TOUTE AUTRE AUTORITE COMPETENTE QUE CE DERNIER POURRAIT DESIGNER A CETTE FIN . 6 . LES TIMBRES D'EXPORTATION NE SONT PAS TRANSFERABLES ET SONT PORTEURS DU NUMERO DE CODE DU PAYS OU DU GROUPE MEMBRE ( OAMCAF ) ( VOIR ANNEXE 6 ) AINSI QUE D'UN NUMERO DE CODE INDIQUANT L'ANNEE CAFEIERE PENDANT LAQUELLE ILS DOIVENT ETRE UTILISES POUR ETRE VALIDES . 7 . LES TIMBRES D'EXPORTATION ONT DES VALEURS FACIALES DE 25, 100, 150, 500, 1 000, 3 000, 10 000, 30 000, 100 000 ET 300 000 KILOGRAMMES . CHAQUE VALEUR FACIALE A UNE COULEUR DIFFERENTE . LE DIRECTEUR EXECUTIF POURRA AJOUTER LES VALEURS FACIALES QUE L'EXPERIENCE FERAIT APPARAITRE NECESSAIRES ET SUPPRIMER LES DENOMINATIONS QUI N'AURAIENT PLUS D'UTILITE . 8 . CHAQUE MEMBRE PRODUCTEUR NOTIFIE AU DIRECTEUR EXECUTIF, AU MOINS QUATRE-VINGT-DIX JOURS AVANT LE DEBUT DE L'ANNEE CAFEIERE, TOUT CHANGEMENT EVENTUEL DANS LE POURCENTAGE DE CHAQUE VALEUR FACIALE DONT IL AURA BESOIN POUR EXPORTER LES QUANTITES TOTALES AUTORISEES PENDANT L'ANNEE CAFEIERE SUIVANTE . EN L'ABSENCE DE CETTE NOTIFICATION, LE DIRECTEUR EXECUTIF UTILISE, LORS DE L'ENVOI DES TIMBRES D'EXPORTATION POUR L'ANNEE CAFEIERE SUIVANTE, LES POURCENTAGES APPLIQUES PENDANT L'ANNEE PRECEDENTE . 9 . LES MEMBRES PEUVENT, EN ADRESSANT UNE DEMANDE A L'AGENT OU AU DIRECTEUR EXECUTIF, RECEVOIR DES TIMBRES D'EXPORTATION DE VALEUR FACIALE PLUS FAIBLE OU PLUS ELEVEE EN ECHANGE DE TIMBRES D'UNE VALEUR TOTALE EQUIVALENTE RENDUS AU COURS D'UNE ANNEE CAFEIERE, A CONDITION QUE LES TIMBRES RENDUS PORTENT LE MEME NUMERO DE CODE DU PAYS QUE CEUX PAR LESQUELS ILS SONT DESTINES A ETRE REMPLACES . AJUSTEMENT DES QUANTITES A EXPORTER SOUS CONTINGENT 10 . SI UN AJUSTEMENT ENTRAINANT UNE AUGMENTATION DES QUANTITES A EXPORTER SOUS CONTINGENT A LIEU AU COURS D'UN TRIMESTRE, LE DIRECTEUR EXECUTIF AUTORISE IMMEDIATEMENT L'AGENT A LIBERER UNE QUANTITE SUPPLEMENTAIRE DE TIMBRES D'EXPORTATION CORRESPONDANT AU VOLUME DE CETTE AUGMENTATION . SI AUCUN AGENT N'A ETE DESIGNE, LA QUANTITE APPROPRIEE EST ENVOYEE IMMEDIATEMENT A L'AUTORITE COMPETENTE MENTIONNEE AU PARAGRAPHE 5 DE LA PRESENTE REGLE . 11 . SI UN AJUSTEMENT ENTRAINANT UNE REDUCTION DES QUANTITES A EXPORTER SOUS CONTINGENT A LIEU AU COURS D'UN TRIMESTRE POUR LEQUEL LES TIMBRES D'EXPORTATION ONT DEJA ETE FOURNIS, LES MEMBRES EXPORTATEURS INTERESSES REMETTENT CHACUN A L'AGENT, LORSQUE CELUI-CI A ETE DESIGNE, OU AU DIRECTEUR EXECUTIF, DANS LE CAS CONTRAIRE, LA QUANTITE DE TIMBRES D'EXPORTATION CORRESPONDANT AU MONTANT DONT LES QUANTITES A EXPORTER SOUS CONTINGENT ONT ETE REDUITES . AU CAS OU LA REMISE DE LA QUANTITE TOTALE DES TIMBRES N'EST PAS POSSIBLE EN RAISON DE L'EXISTENCE DE CONTRATS BONA FIDE EN COURS D'EXECUTION PENDANT LE TRIMESTRE EN QUESTION, LE MEMBRE INTERESSE EN INFORME LE DIRECTEUR EXECUTIF QUI PREND LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR RETENIR LA QUANTITE CORRESPONDANTE SUR LES TIMBRES QUI SERONT DELIVRES POUR LE TRIMESTRE SUIVANT . PAIEMENT DES DROITS 12 . AUSSITOT QUE DES TIMBRES D'EXPORTATION SONT REMIS A UN MEMBRE, LE DIRECTEUR EXECUTIF NOTIFIE A CELUI-CI LE MONTANT DES DROITS A ACQUITTER SUR CES TIMBRES . 13 . LE MEMBRE INTERESSE VERSE AU DIRECTEUR EXECUTIF LE MONTANT TOTAL DE CES DROITS, EN DOLLARS DES ETATS-UNIS, APRES AVOIR RECU LA NOTIFICATION DU DIRECTEUR EXECUTIF RELATIVE AU MONTANT A ACQUITTER . 14 . SI UN MEMBRE N'A PAS REGLE INTEGRALEMENT LE MONTANT DU, LE DIRECTEUR RETIENT, SUR LES TIMBRES QUI DOIVENT LUI ETRE REMIS LA FOIS SUIVANTE, LA QUANTITE CORRESPONDANT AU MONTANT DES DROITS EN ARRIERE . RETENUE DE TIMBRES PAR LE DIRECTEUR EXECUTIF 15 . LORSQU'IL PREND DES DISPOSITIONS EN VUE DE FOURNIR LES TIMBRES D'EXPORTATION POUR UN TRIMESTRE QUELCONQUE, LE DIRECTEUR EXECUTIF NON SEULEMENT TIENT COMPTE DE TOUT AJUSTEMENT QUI PEUT EVENTUELLEMENT AVOIR ETE APPORTE AUX QUANTITES A EXPORTER SOUS CONTINGENT PAR CHAQUE MEMBRE MAIS FAIT ENCORE LES REDUCTIONS APPROPRIEES CONCERNANT : A ) TOUT AFFRANCHISSEMENT INSUFFISANT DE CERTIFICATS D'ORIGINE POUR LEQUEL LES TIMBRES APPROPRIES N'AURAIENT PAS ETE RECOUVRES ; B ) TOUTE SANCTION OU REDUCTION APPLIQUEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 42 DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1976 SUR LE CAFE ; C ) TOUT ARRIERE DE DROITS QUI POURRAIT RESTER A ACQUITTER SUR LES TIMBRES D'EXPORTATION PRECEDEMMENT FOURNIS A UN PAYS MEMBRE . 16 . LE DIRECTEUR EXECUTIF PEUT RETENIR DIX POUR CENT DES TIMBRES D'EXPORTATION A DELIVRER A UN PAYS MEMBRE POUR LE TRIMESTRE SUIVANT SI CE MEMBRE NE REMPLIT PAS L'UNE QUELCONQUE DES CONDITIONS SUIVANTES : A ) TRANSMETTRE : I ) LES PREMIERES COPIES DES ORIGINAUX DES CERTIFICATS D'ORIGINE SUR FORMULE O ET LES COPIES DES CONNAISSEMENTS CORRESPONDANTS DANS LES DELAIS PRESCRITS AU PARAGRAPHE 6 DE LA REGLE 5, II ) LES PREMIERES COPIES ET LES ORIGINAUX DES CERTIFICATS D'ORIGINE SUR FORMULE X ET LES COPIES DES CONNAISSEMENTS CORRESPONDANTS DANS LES DELAIS PRESCRITS AU PARAGRAPHE 4 DE LA REGLE 6 ; B ) INFORMER LE DIRECTEUR EXECUTIF, LE QUINZE DE CHAQUE MOIS OU AVANT CETTE DATE, DE LA VALEUR TOTALE, EN KILOGRAMMES, DES TIMBRES D'EXPORTATION UTILISES PENDANT LE MOIS PRECEDENT, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 19 DE LA PRESENTE REGLE ; C ) REMPLIR LES OBLIGATIONS CONTRACTEES AUX TERMES DU PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 53 DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1976 SUR LE CAFE . 17 . LE DIRECTEUR EXECUTIF INFORME LE COMITE EXECUTIF DE TOUTE RETENUE DE TIMBRES EFFECTUEE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 14 ET 16 DE LA PRESENTE REGLE . LES TIMBRES SERONT LIBERES AUSSITOT QUE LE MEMBRE EN QUESTION AURA REMPLI TOUTES LES CONDITIONS EN ATTENTE ET DE TOUTE MANIERE AU PLUS TARD TRENTE JOURS AVANT LA FIN DE L'ANNEE CAFEIERE . SI UN MEMBRE N'A PAS REMPLI L'UNE DE CES CONDITIONS A LA FIN DE L'ANNEE CAFEIERE, LE DIRECTEUR EXECUTIF RETIENT LES TIMBRES CORRESPONDANTS SUR LA PREMIERE ATTRIBUTION TRIMESTRIELLE DE L'ANNEE SUIVANTE AU PAYS MEMBRE INTERESSE . RAPPORTS ET RELEVES DE COMPTES PAR LES MEMBRES PRODUCTEURS 18 . CHAQUE MEMBRE PRODUCTEUR QUI RECOIT UNE QUANTITE DE TIMBRES D'EXPORTATION ASSUME LA RESPONSABILITE DE VEILLER A LA SECURITE DES TIMBRES . 19 . CHAQUE MEMBRE QUI RECOIT DES TIMBRES D'EXPORTATION FAIT CONNAITRE AU DIRECTEUR EXECUTIF AU PLUS TARD LE QUINZE DE CHAQUE MOIS LA VALEUR TOTALE, EN KILOGRAMMES, DES TIMBRES D'EXPORTATION UTILISES AU COURS DU MOIS PRECEDENT . 20 . L'ANNEE CAFEIERE FINIE ET AU PLUS TARD LE 30 OCTOBRE, CHAQUE MEMBRE PRODUCTEUR REMET UN RAPPORT DEFINITIF, ETABLI SOUS UNE FORME A CONVENIR, A L'AGENT LORSQU'IL Y EN A UN, OU AU DIRECTEUR EXECUTIF DANS LE CAS CONTRAIRE, INDIQUANT LA VALEUR TOTALE, EN KILOGRAMMES, DES TIMBRES D'EXPORTATION RECUS ET UTILISES PENDANT L'ANNEE CAFEIERE PRECEDENTE ET REMET EN MEME TEMPS QUE CE RAPPORT LE SOLDE INTEGRAL DES TIMBRES D'EXPORTATION QUI AURAIENT PU RESTER INUTILISES . RELEVES DE COMPTE DES BANQUES OU DES INSTITUTIONS FINANCIERES S'OCCUPANT DES TIMBRES D'EXPORTATION 21 . L'AGENT QUI A RECU DES TIMBRES D'EXPORTATION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 3 DE LA PRESENTE REGLE, ETABLIT TRIMESTRIELLEMENT ET ANNUELLEMENT LE RELEVE DE TOUS LES TIMBRES D'EXPORTATION RECUS ET DELIVRES SELON LES INSTRUCTIONS DU DIRECTEUR EXECUTIF ET REMET, AVEC LE RELEVE DE COMPTES ANNUEL, TOUT SOLDE EVENTUEL DE TIMBRES INUTILISES . CES RELEVES DE COMPTES SONT ENVOYES AU DIRECTEUR EXECUTIF AU PLUS TARD QUARANTE-CINQ JOURS APRES LA FIN DU TRIMESTRE OU DE L'ANNEE CAFEIERE AUXQUELS ILS SE RAPPORTENT . 22 . SI LES RELEVES DE COMPTES DEFINITIFS AINSI QUE LE SOLDE DES TIMBRES INUTILISES N'ONT PAS ETE RECUS QUARANTE-CINQ JOURS APRES LA FIN DE L'ANNEE CAFEIERE A LAQUELLE ILS SE RAPPORTENT, LE DIRECTEUR EXECUTIF DEMANDE A L'AGENT INTERESSE D'EXPOSER LES RAISONS DE CE RETARD . SI, A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE VINGT ET UN JOURS A COMPTER DE LA DATE DE CETTE DEMANDE, L'AGENT N'A PAS DONNE D'EXPLICATIONS SATISFAISANTES, LE DIRECTEUR EXECUTIF SOUMET LA QUESTION AU COMITE EXECUTIF . RAPPORTS ET RELEVES DE COMPTES RELATIFS A LA PERCEPTION DES DROITS 23 . DES LA RECEPTION DES RAPPORTS MENTIONNES AUX PARAGRAPHES 20 ET 21 DE LA PRESENTE REGLE, LE DIRECTEUR EXECUTIF ETABLIT ET SOUMET A CHAQUE MEMBRE, SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 DE LA PRESENTE REGLE, UN ETAT INDIQUANT LE MONTANT TOTAL DES DROITS ACQUITTES ET DES DROITS EN ARRIERE PENDANT L'ANNEE CAFEIERE PRECEDENTE . 24 . SI LE MONTANT TOTAL VERSE PAR UN MEMBRE EST SUPERIEUR AU MONTANT DU, LE DIRECTEUR EXECUTIF REMBOURSE LA DIFFERENCE . UTILISATION DES TIMBRES D'EXPORTATION 25 . CHAQUE CERTIFICAT D'ORIGINE SUR FORMULE O DELIVRE POUR ACCOMPAGNER DU CAFE EXPORTE VERS UN PAYS MEMBRE DOIT PORTER, SOLIDEMENT APPOSES ( AU VERSO ) DES TIMBRES D'EXPORTATION DONT LA VALEUR FACIALE TOTALE CORRESPOND AU POIDS NET DU CAFE VERT, OU A L'EQUIVALENT EN CAFE VERT DU CAFE PORTE SUR LE CERTIFICAT, A CELA PRES NEANMOINS QUE TOUT EXCEDENT AU-DESSUS DU DERNIER MULTIPLE COMPLET DE 25 KILOGRAMMES N'A PAS BESOIN D'ETRE COUVERT, BIEN QU'UN TEL EXCEDENT ( DE 24 KILOGRAMMES OU AU-DESSOUS ) SOIT CALCULE COMME FAISANT PARTIE DU CONTINGENT D'EXPORTATION ( PAR EXEMPLE, UN LOT DE 399 KILOGRAMMES EXIGE DES TIMBRES D'EXPORTATION DE LA VALEUR DE 375 KILOGRAMMES ALORS QU'UN LOT DE 400 KILOGRAMMES DEMANDE DES TIMBRES D'UNE VALEUR DE 400 KILOGRAMMES ). EN AUCUN CAS, LES TIMBRES D'EXPORTATION NE SERONT APPOSES SUR DES FEUILLES DE PAPIER ATTACHEES AUX CERTIFICATS D'ORIGINE . POUR LE RESTE, LES CERTIFICATS D'ORIGINE SUR FORMULE O SONT COMPLETES ET DELIVRES CONFORMEMENT AUX DIRECTIVES DONNEES A L'ANNEXE 1 B ET DANS LA REGLE 5 . 26 . DANS LE CAS D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE SUR FORMULE O DESTINE A COUVRIR UNE EXPEDITION DE CAFE SOUS UNE AUTRE FORME QUE DU CAFE VERT, LE POIDS NET EQUIVALENT EN CAFE VERT EST INDIQUE DANS LA CASE 15 . POUR CALCULER L'EQUIVALENT EN CAFE VERT, ON APPLIQUE LES COEFFICIENTS DE CONVERSION SUIVANTS : - CERISES DE CAFE SECHEES : MULTIPLIER LE POIDS NET DES CERISES DE CAFE SECHEES PAR 0,50, - CAFE EN PARCHE : MULTIPLIER LE POIDS NET DU CAFE EN PARCHE PAR 0,80, - CAFE TORREFIE : MULTIPLIER LE POIDS NET DU CAFE TORREFIE PAR 1,19, - CAFE LIQUIDE : MULTIPLIER LE POIDS NET DES SOLIDES DE CAFE DESHYDRATES CONTENUS DANS LE CAFE LIQUIDE PAR 3, - CAFE SOLUBLE : MULTIPLIER LE POIDS NET DU CAFE SOLUBLE PAR 3, - CAFE DECAFEINE : MULTIPLIER LE POIDS NET DU CAFE DECAFEINE VERT, TORREFIE OU SOLUBLE PAR 1, 1,19 OU 3 RESPECTIVEMENT . 27 . AVANT L'EXPORTATION D'UN LOT, LES TIMBRES D'EXPORTATION FIXES SUR CHAQUE CERTIFICAT D'ORIGINE SUR FORMULE O SONT OBLITERES, SOIT PAR LE SERVICE DE CERTIFICATION, SOIT PAR LES AUTORITES DOUANIERES SELON CE QUI EST LE PLUS PRATIQUE, DE SORTE QUE LES TIMBRES NE PUISSENT ETRE UTILISES DE NOUVEAU MAIS QU'ILS PUISSENT ETRE DECHIFFRES SANS DIFFICULTE . 28 . LES TIMBRES D'EXPORTATION NE SONT VALIDES POUR L'UTILISATION QUE PENDANT L'ANNEE CAFEIERE A LAQUELLE ILS SE RAPPORTENT D'APRES LE NUMERO DE CODE DE L'ANNEE IMPRIME SUR EUX ( PAR EXEMPLE LA PREMIERE ANNEE CAFEIERE PENDANT LAQUELLE LES CONTINGENTS SONT EN VIGUEUR SERA INDIQUEE PAR LE CODE 1 ). AUX FINS DU PRESENT REGLEMENT, L'ANNEE D'EXPEDITION SERA DETERMINEE PAR LA DATE DU DERNIER CACHET APPOSE PAR LA DOUANE DU PAYS MEMBRE PRODUCTEUR SUR LE CERTIFICAT D'ORIGINE OU LA DATE D'EMISSION DU CONNAISSEMENT OU AUTRE DOCUMENT EQUIVALENT, SELON CELLE DES DEUX DATES QUI SERA LA PLUS PROCHE ET A CONDITION TOUTEFOIS QUE CETTE DERNIERE DATE NE SOIT PAS POSTERIEURE AU 5 OCTOBRE . REMPLACEMENT DES TIMBRES D'EXPORTATION 29 . SI UN CERTIFICAT D'ORIGINE SUR FORMULE O EST ABIME OU ANNULE APRES QUE LES TIMBRES D'EXPORTATION ONT ETE APPOSES SUR LUI, LE SERVICE DE CERTIFICATION INTERESSE PEUT OBTENIR LE REMPLACEMENT DES TIMBRES AUPRES DE L'AGENT, MOYENNANT PRESENTATION DU CERTIFICAT SUR LEQUEL LES TIMBRES ONT ETE APPOSES . L'AGENT RETIRE LE CERTIFICAT ET LE TRANSMET AU DIRECTEUR EXECUTIF AUSSI RAPIDEMENT QUE POSSIBLE . OU BIEN, LORSQU'IL N'Y A PAS EU D'AGENT, LE SERVICE DE CERTIFICATION PEUT OBTENIR LE REMPLACEMENT EN TRANSMETTANT DIRECTEMENT LE CERTIFICAT AU DIRECTEUR EXECUTIF . LES TIMBRES ENDOMMAGES PEUVENT ETRE ECHANGES DE LA MEME MANIERE . 30 . LA PERTE DE TIMBRES D'EXPORTATION DOIT ETRE SIGNALEE IMMEDIATEMENT AU DIRECTEUR EXECUTIF QUI, APRES AVOIR EFFECTUE LES ENQUETES QU'IL CONSIDERE NECESSAIRES, PEUT AUTORISER LEUR REMPLACEMENT . 31 . AU CAS OU DES TIMBRES D'EXPORTATION SERAIENT APPOSES PAR INADVERTANCE SUR UN CERTIFICAT D'ORIGINE SUR FORMULE O ET DEPASSERAIENT LARGEMENT LE POIDS NET DU CAFE VERT, OU DE L'EQUIVALENT EN CAFE VERT DU CAFE PORTE SUR LE CERTIFICAT, ET SI L'ON NE S'APERCEVAIT DE CETTE ERREUR QUE LORSQU'IL NE SERAIT PLUS POSSIBLE DE RETENIR LEDIT DOCUMENT, LE MEMBRE PRODUCTEUR INTERESSE POURRAIT ADRESSER UNE DEMANDE CONTENANT TOUS LES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS AU DIRECTEUR EXECUTIF QUI POURRAIT ALORS, APRES AVOIR EFFECTUE LES ENQUETES QU'IL JUGERAIT NECESSAIRES, REMPLACER LES TIMBRES EN EXCEDENT . 32 . SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 DE LA PRESENTE REGLE, TOUT REMBOURSEMENT DE DROITS ACQUITTES EN RAISON DE LA PERTE DE TIMBRES D'EXPORTATION AURA LIEU A LA FIN DE L'ANNEE CAFEIERE LORSQUE L'ETAT MENTIONNE AU PARAGRAPHE 23 SERA ETABLI . VERIFICATION ET PUBLICATION DES COMPTES 33 . LE PLUS TOT POSSIBLE APRES LA CLOTURE DE CHAQUE ANNEE CAFEIERE, LE DIRECTEUR EXECUTIF PREPARE UN ETAT DES COMPTES DES TIMBRES D'EXPORTATION QUI SERA VERIFIE PAR UN EXPERT AGREE . LES COMPTES ET LE RAPPORT Y RELATIF DU VERIFICATEUR SERONT SOUMIS AU COMITE EXECUTIF AUX FINS D'APPROBATION ET DE PUBLICATION . REGLE 16 TIMBRES POUR LE CAFE EN TRANSIT DELIVRANCE DE TIMBRES 1 . DES TIMBRES POUR LE CAFE EN TRANSIT SONT FOURNIS A CHAQUE MEMBRE IMPORTATEUR QUI ASSUME LA RESPONSABILITE DE VEILLER A LEUR SECURITE . 2 . APRES AVOIR CONSULTE LE MEMBRE INTERESSE, LE DIRECTEUR EXECUTIF DESIGNE DANS CHAQUE PAYS MEMBRE IMPORTATEUR UN AGENT CHARGE DE RECEVOIR LES TIMBRES DE TRANSIT ATTRIBUES A CE MEMBRE ET D'ADMINISTRER LE SYSTEME DES TIMBRES DE TRANSIT AU NOM DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE . CET AGENT DEVRA ETRE ACCEPTABLE PAR LE DIRECTEUR EXECUTIF ET PAR LE PAYS MEMBRE INTERESSE . LE DIRECTEUR EXECUTIF PEUT A TOUT MOMENT, PAR UNE DECISION MOTIVEE, DECLARER QU'UN AGENT N'EST PLUS ACCEPTABLE PAR LUI ET DESIGNER UN AUTRE AGENT POUR LE REMPLACER . 3 . AU MOINS VINGT ET UN JOURS AVANT LE DEBUT DE CHAQUE ANNEE CAFEIERE, LE DIRECTEUR EXECUTIF DEPOSE AUPRES DE L'AGENT DESIGNE POUR ADMINISTRER LE SYSTEME DES TIMBRES DE TRANSIT UNE QUANTITE DE TIMBRES DE TRANSIT EGALE AUX BESOINS ESTIMATIFS DU MEMBRE INTERESSE PENDANT UNE ANNEE, PLUS UNE RESERVE SUPPLEMENTAIRE A DETERMINER PAR LE DIRECTEUR EXECUTIF ET DESTINEE A FAIRE FACE AUX IMPREVUS . 4 . L'AGENT PEUT AVANCER AUX SERVICES DE CERTIFICATION UNE QUANTITE INITIALE DE TIMBRES DE TRANSIT QUI NE SERA PAS SUPERIEURE AU QUART DES BESOINS ESTIMATIFS ANNUELS MENTIONNES AU PARAGRAPHE 3 DE LA PRESENTE REGLE . 5 . LES TIMBRES DE TRANSIT NE SONT PAS TRANSFERABLES ET SONT PORTEURS D'UN NUMERO DE CODE DU PAYS ( VOIR ANNEXE 6 ). ILS PORTENT EN OUTRE EN SURIMPRESSION LA LETTRE T . LES TIMBRES DE TRANSIT A UTILISER EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA REGLE 8 DU PRESENT REGLEMENT PORTERONT EN SURIMPRESSION LES LETTRES NT . 6 . LES TIMBRES POUR LE CAFE EN TRANSIT ONT DES VALEURS FACIALES DE 5, 25, 100, 150, 500, 1 000, 3 000, 10 000 ET 30 000 KILOGRAMMES . CHAQUE VALEUR FACIALE A UNE COULEUR DIFFERENTE . LE DIRECTEUR EXECUTIF POURRA AJOUTER LES VALEURS FACIALES QUE L'EXPERIENCE FERAIT APPARAITRE NECESSAIRES ET SUPPRIMER LES DENOMINATIONS QUI N'AURAIENT PLUS D'UTILITE . UTILISATION DES TIMBRES DE TRANSIT 7 . CHAQUE CERTIFICAT DE TRANSIT PORTE, SOLIDEMENT APPOSES ( AU VERSO ), DES TIMBRES DE TRANSIT DONT LA VALEUR FACIALE TOTALE CORRESPOND AU POIDS NET DU CAFE VERT, OU A L'EQUIVALENT EN CAFE VERT DU CAFE PORTE SUR LE CERTIFICAT, A CELA PRES TOUTEFOIS QUE TOUT EXCEDENT AU-DESSUS DU DERNIER MULTIPLE COMPLET DE 5 KILOGRAMMES N'A PAS BESOIN D'ETRE COUVERT, QUOIQU'UN TEL EXCEDENT ( DE 4 KILOGRAMMES OU AU-DESSOUS ) SOIT IMPUTE SUR LE COMPTE DES TIMBRES DE TRANSIT DU DETENTEUR DU CERTIFICAT . A TOUS AUTRES EGARDS, LES CERTIFICATS DE TRANSIT SONT REMPLIS ET DELIVRES CONFORMEMENT AUX DIRECTIVES GENERALES DONNEES A L'ANNEXE 5 B ET DANS LA REGLE 12 . 8 . DANS LE CAS D'UN CERTIFICAT DE TRANSIT ACCOMPAGNANT UNE EXPEDITION DE CAFE SOUS UNE AUTRE FORME QUE DU CAFE VERT, LE POIDS NET DE L'EQUIVALENT EN CAFE VERT EST INDIQUE DANS LA CASE 15 . POUR OBTENIR L'EQUIVALENT EN CAFE VERT, ON APPLIQUE LES FACTEURS DE CONVERSION INDIQUES AU PARAGRAPHE 26 DE LA REGLE 15 . 9 . LES TIMBRES DE TRANSIT APPOSES SUR UN CERTIFICAT DE TRANSIT SONT OBLITERES PAR LE SERVICE DE CERTIFICATION DE TELLE MANIERE QUE LES TIMBRES NE PUISSENT PAS ETRE UTILISES DE NOUVEAU, MAIS QU'IL SOIT POSSIBLE DE LES DECHIFFRER SANS DIFFICULTE . REMPLACEMENT DES TIMBRES DE TRANSIT 10 . LES AGENTS CHARGES DE L'ADMINISTRATION DU SYSTEME DES TIMBRES DE TRANSIT PEUVENT DEMANDER AU DIRECTEUR EXECUTIF, A DES INTERVALLES A DETERMINER, LE REMPLACEMENT DES TIMBRES . LE DIRECTEUR EXECUTIF N'AUTORISE LE REMPLACEMENT DES TIMBRES QUE SUR RECEPTION DE CERTIFICATS VALIDES SUR FORMULE O, R, RS OU T, RECUEILLIS ET PORTES AU CREDIT DES COMPTES DES TIMBRES DE TRANSIT . PROCEDURES A APPLIQUER EN MATIERE DE COMPTABILITE PAR LES AGENTS CHARGES D'ADMINISTRER LE SYSTEME DES TIMBRES DE TRANSIT 11 . CHAQUE AGENT QUI A RECU DES TIMBRES DE TRANSIT, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 3 DE LA PRESENTE REGLE, REND COMPTE TRIMESTRIELLEMENT ET ANNUELLEMENT DE TOUS LES TIMBRES DE TRANSIT RECUS ET DISTRIBUES AVEC L'AUTORISATION DU DIRECTEUR EXECUTIF . CES RELEVES COMPTABLES, QUI SERONT ETABLIS SOUS UNE FORME A CONVENIR, SONT TRANSMIS AU DIRECTEUR EXECUTIF AU PLUS TARD TRENTE JOURS APRES LA FIN DU TRIMESTRE OU DE L'ANNEE CAFEIERE AUXQUELS ILS SE RAPPORTENT . 12 . SOUS RESERVE DES ARRANGEMENTS DONT SONT CONVENUS CHACUN DES AGENTS ET LE DIRECTEUR EXECUTIF, UNE VERIFICATION ANNUELLE DES COMPTES A LIEU ET LE RAPPORT DU VERIFICATEUR EST SOUMIS AU DIRECTEUR EXECUTIF . REMPLACEMENT DES TIMBRES 13 . SUR LA DEMANDE D'UN SERVICE DE CERTIFICATION, UN AGENT QUI A RECU DES TIMBRES DE TRANSIT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 3 DE LA PRESENTE REGLE PEUT : A ) ECHANGER LES TIMBRES DE TRANSIT CONTRE LES TIMBRES DE VALEUR FACIALE PLUS FAIBLE OU PLUS ELEVEE AYANT LA MEME VALEUR TOTALE, A CONDITION QUE LES TIMBRES RENDUS PORTENT LE MEME NUMERO DE CODE DU PAYS QUE CEUX PAR LESQUELS ILS DOIVENT ETRE REMPLACES ; B ) REMPLACER LA VALEUR INTEGRALE DES TIMBRES APPOSES SUR DES CERTIFICATS DE TRANSIT ENDOMMAGES OU DES CERTIFICATS QUI, POUR D'AUTRES RAISONS, AURAIENT ETE RESTITUES AVANT D'AVOIR ETE UTILISES . CES CERTIFICATS SERONT TRANSMIS AU DIRECTEUR EXECUTIF ET IL SERA TENU COMPTE DES TIMBRES DONT ILS ETAIENT PORTEURS DANS LES RELEVES COMPTABLES TRIMESTRIELS ET ANNUELS MENTIONNES AU PARAGRAPHE 11 DE LA PRESENTE REGLE . VERIFICATION ET PUBLICATION DES COMPTES 14 . LE PLUS TOT POSSIBLE APRES LA CLOTURE DE CHAQUE ANNEE CAFEIERE, LE DIRECTEUR EXECUTIF PREPARE UN ETAT DES COMPTES DES TIMBRES DE TRANSIT QUI SERA VERIFIE PAR UN EXPERT AGREE . LES COMPTES ET LE RAPPORT Y RELATIF DU VERIFICATEUR SERONT SOUMIS AU COMITE EXECUTIF AUX FINS D'APPROBATION ET PUBLICATION . REGLE 17 ENTREE EN VIGUEUR ET SUSPENSION EN L'ABSENCE DE TOUTE AUTRE DISPOSITION ET A MOINS QUE LE CONSEIL INTERNATIONAL DU CAFE, PAR UNE RESOLUTION, N'EN DECIDE AUTREMENT, LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR A LA DATE A LAQUELLE LES CONTINGENTS SONT INTRODUITS ET CESSE D'ETRE APPLIQUE A LA DATE OU ILS SONT SUSPENDUS . REGLE 18 DISPOSITIONS TRANSITOIRES 1 . POUR TOUT LE CAFE IMPORTE A LA DATE A LAQUELLE LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR OU APRES CETTE DATE, LA RESPONSABILITE INCOMBE A L'IMPORTATEUR DE PROUVER A LA SATISFACTION DU SERVICE DOUANIER DU PAYS IMPORTATEUR LA DATE A LAQUELLE LE CAFE A ETE EXPORTE, ET DE LUI REMETTRE LA DOCUMENTATION APPROPRIEE . CAFE EXPORTE A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT OU APRES CETTE DATE . 2 . POUR LES IMPORTATIONS, EN PROVENANCE DE MEMBRES PRODUCTEURS, DE CAFE QUI A ETE EXPORTE A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT OU APRES CETTE DATE, LE SERVICE DOUANIER EXIGE QU'UN CERTIFICAT VALIDE SUR FORMULE O, R, RS OU T LUI SOIT REMIS . 3 . LES IMPORTATIONS DE CAFE EN PROVENANCE DE PAYS NON MEMBRES SONT SOUMISES AUX DISPOSITIONS DE LA REGLE 8 DU PRESENT REGLEMENT . CAFE EXPORTE AVANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT 4 . POUR LES IMPORTATIONS DE CAFE AU SUJET DESQUELLES LES SERVICES DOUANIERS ONT L'ASSURANCE QUE LE CAFE A ETE EXPORTE AVANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT, LES PROCEDURES SUIVANTES SONT APPLIQUEES : A ) CAFE IMPORTE JUSQU'A TRENTE JOURS APRES LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT : LES SERVICES DOUANIERS EXIGENT LA REMISE DE L'ORIGINAL DU CERTIFICAT D'ORIGINE SUR FORMULE O DELIVRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA REGLE 9 DU REGLEMENT REPRODUIT DANS LE DOCUMENT EB-1443/76 REV . 3 ET SES ADDITIFS ( 8 ) OU, SI UN CERTIFICAT N'EST PAS DISPONIBLE, EXIGENT LA REMISE D'UNE FICHE D'IMPORTATION SUR FORMULE I, REMPLIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA MEME REGLE ; B ) CAFE IMPORTE ENTRE TRENTE ET SOIXANTE JOURS APRES LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT : LES SERVICES DOUANIERS EXIGENT LA REMISE DE L'ORIGINAL DU CERTIFICAT D'ORIGINE DELIVRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS PERTINENTES DU REGLEMENT SUSMENTIONNE OU, SI UN CERTIFICAT N'EST PAS DISPONIBLE OU A MOINS QUE LE DIRECTEUR EXECUTIF ET UN MEMBRE N'EN SOIENT CONVENUS AUTREMENT, D'UN CERTIFICAT DE TRANSIT DELIVRE EN REMPLACEMENT DU CERTIFICAT SUSMENTIONNE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 5 ET 6 DU PRESENT REGLEMENT ; C ) CAFE IMPORTE PLUS DE SOIXANTE JOURS APRES LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT : A MOINS QUE LE DIRECTEUR EXECUTIF ET UN MEMBRE N'EN SOIENT CONVENUS AUTREMENT, SOIXANTE JOURS AU PLUS TARD APRES LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT, LES NEGOCIANTS AYANT DROIT AU CAFE QUI N'A PAS ENCORE ETE IMPORTE DEMANDENT A UN SERVICE DE CERTIFICATION DE DELIVRER UN CERTIFICAT DE TRANSIT DESTINE A COUVRIR L'IMPORTATION DU CAFE . 5 . LA PROCEDURE A SUIVRE POUR LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE TRANSIT DANS LES CIRCONSTANCES EXPOSEES SOUS B ) ET C ) DU PARAGRAPHE 4 DE LA PRESENTE REGLE EST INDIQUEE CI-APRES . LE NEGOCIANT AYANT DROIT AU CAFE FOURNIT AU SERVICE DE CERTIFICATION LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS CONCERNANT CHAQUE LOT DE CAFE : A ) LE NUMERO DE REFERENCE ET LA DATE DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'ORIGINE APPROPRIE ( S'ILS SONT CONNUS ) ( 9 ) ; B ) LA FORME SOUS LAQUELLE SE TROUVE LE CAFE AINSI QUE LE POIDS NET DU CAFE ; C ) LA MARQUE D'IDENTIFICATION DE L'OIC ET LES AUTRES MARQUES PORTEES SUR LES SACS OU AUTRES CONTENANTS ( 10 ) ; D ) LE NOM DU NAVIRE OU DE TOUT AUTRE MOYEN DE TRANSPORT SUR LEQUEL LE CAFE EST ACHEMINE OU SUR LEQUEL IL EST ARRIVE A SON EMPLACEMENT ACTUEL ( S'IL EST CONNU ) ; E ) DANS LE CAS DU CAFE SE TROUVANT DANS UN ENTREPOT, UNE DECLARATION ECRITE DU GERANT DE L'ENTREPOT PERMETTANT D'IDENTIFIER LE CAFE ET CONFIRMANT LA PERIODE D'ENTREPOSAGE . 6 . LE SERVICE DE CERTIFICATION TRANSMET AU DIRECTEUR EXECUTIF LES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS . D'APRES LES INFORMATIONS AINSI TRANSMISES ET SOUS RESERVE DES RECHERCHES SUPPLEMENTAIRES QU'IL POURRAIT SOUHAITER EFFECTUER, LE DIRECTEUR EXECUTIF PEUT AUTORISER LES SERVICES DE CERTIFICATION A INSCRIRE LA QUANTITE DE CAFE EN QUESTION AU CREDIT D'UN COMPTE DE TIMBRES DE TRANSIT . REGLE 19 MISE EN OEUVRE IL INCOMBE AU DIRECTEUR EXECUTIF DE PRENDRE LES DISPOSITIONS QU'IL ESTIME NECESSAIRES POUR ASSURER LA MISE EN OEUVRE EFFICACE DES MESURES DE CONTROLE PREVUES DANS L'ACCORD ET DANS LE PRESENT REGLEMENT COMPRENANT NOTAMMENT LA DIFFUSION, DE TEMPS A AUTRE, DES DIRECTIVES ADMINISTRATIVES QUI LUI PARAITRONT UTILES . REGLE 20 AMENDEMENTS LE COMITE EXECUTIF PASSE CONSTAMMENT EN REVUE LES DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT ET PEUT Y APPORTER LES AMENDEMENTS QU'IL CONSIDERE SOUHAITABLE . ANNEXE 4 CERTIFICAT DE REEXPEDITION SUR FORMULE RS CERTIFICATE OF RESHIPMENT FORM RS FORM APPROVED BY THE : INTERNATIONAL COFFEE ORGANIZATION 22 BERNERS STREET, LONDON W1P 4DD, ENGLAND 1 . VALID FOR IMPORTATION OR REPLACEMENT UNTIL PART A : FOR USE BY ISSUING AUTHORITY 2 . REFERENCE NO COUNTRY CODE PORT CODE SERIAL NO 3 . COUNTRY OF RESHIPMENT 4 . COUNTRY OF DESTINATION 5 . NAME OF SHIP/OTHER CARRIER 6 . PORT OF LOADING/INTERMEDIATE PORTS 7 . DATE OF RESHIPMENT 8 . LEAVE BLANK 9 . PORT OR POINT OF DESTINATION 10 . ICO IDENTIFICATION MARK .../..../.... .../..../.... .../..../.... .../..../.... .../..../.... 11 . NUMBER OF BAGS OR OTHER CONTAINERS ......... ......... ......... ......... ......... TOTAL ......... 12 . DESCRIPTION OF COFFEE GREEN ( CRUDE ) ROASTED SOLUBLE OTHER 13 . NET WEIGHT OF SHIPMENT .................. 14 . UNIT OF WEIGHT KG LB 15 . OTHER MARKS AND OTHER RELEVANT INFORMATION IT IS HEREBY CERTIFIED THAT THE COFFEE DESCRIBED ABOVE IS BEING RESHIPPED FROM THE COUNTRY ISSUING THIS CERTIFICATE 16 . CUSTOMS STAMP OF ISSUING COUNTRY : .......... DATE .......... SIGNATURE OF AUTHORIZED CUSTOMS OFFICER 17 . STAMP OF CERTIFYING AGENCY : .......... DATE OF ISSUE .......... SIGNATURE OF AUTHORIZED CERTIFYING OFFICER PART B : FOR USE WHEN CERTIFICATE IS COLLECTED COMPLETED CERTIFICATE TO BE FORWARDED TO THE ICO . 18 . NOTATION BY CUSTOMS SERVICE CERTIFICATE COLLECTED AND COFFEE IMPORTED OR PLACED UNDER CUSTOMS CONTROL CUSTOMS ENTRY NUMBER : ................ OBSERVATIONS : ......................... QUANTITY ( IF DIFFERENT FROM BOXES 11 OR 13 ) : ........... PLACE ................... DATE .......................... CUSTOMS STAMP OF COLLECTING COUNTRY ........................... SIGNATURE OR EQUIVALENT OF AUTHORIZED CUSTOMS OFFICER 19 . NOTATION BY CERTIFYING AGENCY OTHER THAN CUSTOMS CERTIFICATE COLLECTED AND CREDITED TO TRANSIT STAMP ACCOUNT OBSERVATIONS ........................... .............................. PLACE ...................... DATE ....................... STAMP OF CERTIFYING AGENCY ............................... SIGNATURE OF AUTHORIZED CERTIFYING OFFICER ANNEXE 4 A MESURES A OBSERVER DANS LA DISPOSITION DU CERTIFICAT DE REEXPEDITION SUR FORMULE RS CERTIFICATE OF RESHIPMENT FORM RS FORM APPROVED BY THE : INTERNATIONAL COFFEE ORGANIZATION 22 BERNERS STREET, LONDON W1P 4 DD, ENGLAND 52,5 MM 1 . VALID FOR IMPORTATION OR REPLACEMENT UNTIL PART A : FOR USE BY ISSUING AUTHORITY 210 MM ...../...../..... 2 . REFERENCE NO COUNTRY CODE PORT CODE 8,5 MM SERIAL NO 3 . COUNTRY OF RESHIPMENT 8,5 MM 4 . COUNTRY OF DESTINATION 8 MM 5 . NAME OF SHIP/OTHER CARRIER 20 MM 46 MM 6 . PORT OF LOADING/INTERMEDIATE PORTS 45,5 MM 7 . DATE OF RE-SHIPMENT 25,5 MM 46 MM 8 . LEAVE BLANK 45,5 MM 7 MM 9 . PORT OR POINT OF DESTINATION 8,5 MM 10 . ICO IDENTIFICATION MARK .../..../.... .../..../.... .../..../.... .../..../.... .../..../.... .../..../.... 11 . NUMBER OF BAGS OR OTHER CONTAINERS .......... ............ 103 MM ............ ........... ........... TOTAL 12 . DESCRIPTION OF COFFEE GREEN ( CRUDE ) 34 MM ROASTED 34,5 MM SOLUBLE OTHER 13 . NET WEIGHT OF SHIPMENT ......................... 14 . UNIT OF WEIGHT KG LB 15 . OTHER MARKS AND OTHER RELEVANT INFORMATION 17 MM IT IS HEREBY CERTIFIED THAT THE COFFEE DESCRIBED ABOVE IS BEING RE-SHIPPED FROM THE COUNTRY ISSUING THIS CERTIFICATE 16 . CUSTOMS STAMP OF ISSUING COUNTRY : ................... DATE .................... SIGNATURE OF AUTHORIZED CUSTOMS OFFICER 17 . STAMP OF CERTIFYING AGENCY : 42,5 MM ............ DATE OF ISSUE ........................ SIGNATURE OF AUTHORIZED CERTIFYING OFFICER PART B : FOR USE WHEN CERTIFICATE IS COLLECTED . COMPLETED CERTIFICATE TO BE FORWARDED TO THE ICO . 18 . NOTATION BY CUSTOMS SERVICE CERTIFICATE COLLECTED AND COFFEE IMPORTED OR PLACED UNDER CUSTOMS CONTROL CUSTOMS ENTRY NUMBER : ................... OBSERVATIONS : .................... QUANTITY ( IF DIFFERENT FROM BOXES 11 OR 13 ) : ...................... PLACE .......................... DATE ............... CUSTOMS STAMP OF COLLECTING COUNTRY ........................ SIGNATURE OR EQUIVALENT OF AUTHORIZED CUSTOMS OFFICER 19 . NOTATION BY CERTIFYING AGENCY OTHER THAN CUSTOMS CERTIFICATE COLLECTED AND CREDITED TO TRANSIT STAMP ACCOUNT OBSERVATIONS : .......................... ....................... 83,5 MM PLACE ....................... DATE ........................ STAMP OF CERTIFYING AGENCY ...................... SIGNATURE OF AUTHORIZED CERTIFYING OFFICER ANNEXE 4 B CERTIFICAT DE REEXPEDITION DIRECTIVES GENERALES SUR LA MANIERE DE REMPLIR LE CERTIFICAT DE REEXPEDITION SUR FORMULE RS PARTIE A A REMPLIR PAR LE SERVICE DE CERTIFICATION ET LE SERVICE DOUANIER DU PAYS MEMBRE QUI DELIVRE LE CERTIFICAT 1 . INDIQUER LA DATE A LAQUELLE EXPIRE LA PERIODE DE VALIDITE DU CERTIFICAT ( NEUF MOIS A COMPTER DE LA FIN DU TRIMESTRE PENDANT LEQUEL LE CERTIFICAT A ETE DELIVRE ). 2 . LE NUMERO DE REFERENCE COMPREND LE NUMERO DE CODE DU PAYS MEMBRE QUI DELIVRE LE CERTIFICAT ( VOIR ANNEXE 6 DU PRESENT REGLEMENT ) ET LE NUMERO DE CODE DU PORT OU LIEU DE REEXPEDITION A L'INTERIEUR ( LE MEMBRE EN QUESTION DOIT FOURNIR DEUX CHIFFRES ). CE PREFIXE QUI POURRA COMPRENDRE JUSQU'A CINQ CHIFFRES SERA SUIVI DU NUMERO D'ORDRE DU CERTIFICAT ( CHAQUE SERVICE DE CERTIFICATION S'ASSURERA QUE LA NUMEROTATION DES CERTIFICATS DE REEXPEDITION QU'IL DELIVRE COMMENCE A 1 LE 1ER OCTOBRE DE CHAQUE ANNEE ET SE POURSUIT CONSECUTIVEMENT JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE DE L'ANNEE SUIVANTE ). 3 . INDIQUER LE NOM DU PAYS D'OU DOIT ETRE REEXPEDIE LE CAFE . 4 . INDIQUER LE NOM DU PAYS DE DESTINATION . 5 . INDIQUER LE NOM DU NAVIRE A BORD DUQUEL LE CAFE SERA TRANSPORTE . SI LE CAFE NE DOIT PAS ETRE ACHEMINE PAR NAVIRE, DONNER LES RENSEIGNEMENTS APPROPRIES CONCERNANT LE MOYEN DE TRANSPORT UTILISE : CAMION, CHALAND, CHEMIN DE FER, PAR EXEMPLE . 6 . INDIQUER LE NOM DU PORT OU AUTRE LIEU OU LE CAFE DOIT ETRE EMBARQUE ET LE NOM DU PORT DE TRANSIT OU LE CAFE SERA DEBARQUE AVANT DE REPARTIR VERS LA DESTINATION PORTEE SUR LE CERTIFICAT . SI LE CAFE EST ACHEMINE DIRECTEMENT VERS SA DESTINATION, INSCRIRE LE MOT " DIRECT ". 7 . INDIQUER LA DATE A LAQUELLE LE CAFE DOIT ETRE REEXPEDIE . 8 . LAISSER EN BLANC ( A REMPLIR PAR L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE ). 9 . INDIQUER LE NOM DU PORT OU AUTRE LIEU OU LE CAFE DOIT ARRIVER A DESTINATION . 10 . INDIQUER LES MARQUES D'IDENTIFICATION DE L'OIC PORTEES SUR LES SACS OU AUTRES CONTENANTS . 11 . A COTE DE CHAQUE MARQUE D'IDENTIFICATION DE L'OIC PORTEE DANS LA CASE 10, INDIQUER LE NOMBRE DE SACS OU AUTRES CONTENANTS PORTANT CETTE MARQUE . INDIQUER EGALEMENT LE NOMBRE TOTAL DE SACS OU AUTRES CONTENANTS . 12 . INSERER UN X DANS LA CASE APPROPRIEE . S'IL S'AGIT DE CAFE SOUS UNE AUTRE FORME QUE DU CAFE VERT, TORREFIE OU SOLUBLE, PRECISER LA FORME DE TOUT AUTRE CAFE DANS LA CASE 15 ( VOIR LES DEFINITIONS DONNEES A L'ARTICLE 3 DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1976 SUR LE CAFE ). SI UN LOT DE CAFE REEXPEDIE COMPREND DU CAFE SOUS PLUS D'UNE FORME, DES CERTIFICATS DISTINCTS SONT EXIGES POUR CHACUNE DES FORMES DE CAFE CONSTITUANT CE LOT . 13 . INSCRIRE LE POIDS NET, ARRONDI A L'UNITE DE POIDS LA PLUS PROCHE ( UNE LIVRE EGALE 0,4536 KILOGRAMME ). 14 . PRECISER L'UNITE DE POIDS EN INSERANT UN X DANS LA CASE APPROPRIEE . 15 . CET ESPACE PEUT ETRE UTILISE POUR AJOUTER D'AUTRES SIGNES D'IDENTIFICATION DU CAFE A REEXPEDIER, LES MARQUES D'EXPEDITION PAR EXEMPLE, OU POUR FAIRE DES OBSERVATIONS AYANT TRAIT AUX RENSEIGNEMENTS PORTES SUR LE CERTIFICAT . LE(S ) TYPE(S ) ET LE(S ) NUMERO(S ) DE REFERENCE DES CERTIFICATS RECUEILLIS LORSQUE LE CAFE DECRIT DANS LE CERTIFICAT DE REEXPEDITION A ETE PLACE SOUS CONTROLE DOUANIER SONT PORTES DANS CET ESPACE . 16 . LE SERVICE DOUANIER DU PORT OU AUTRE LIEU D'OU LE CAFE EST REEXPEDIE APPOSE SON CACHET SUR LE CERTIFICAT AFIN DE CONFIRMER QUE LA REEXPEDITION VA AVOIR LIEU . LE FONCTIONNAIRE DE LA DOUANE AUTORISE QUI APPOSE LE CACHET SIGNE ET DATE LE CERTIFICAT DANS LES ESPACES INDIQUES . 17 . LE FONCTIONNAIRE DU SERVICE DE CERTIFICATION APPOSE LE CACHET DU SERVICE DE CERTIFICATION, SIGNE ET DATE LE CERTIFICAT DANS LES ESPACES INDIQUES . IMPORTANT LA PREMIERE COPIE DE CHAQUE CERTIFICAT DE REEXPEDITION EST TRANSMISE A L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE DANS UN DELAI DE TRENTE JOURS A COMPTER DE LA DATE DE REEXPEDITION PARTIE B A REMPLIR PAR LE SERVICE DE CERTIFICATION OU LE SERVICE DOUANIER QUI RETIRE LE CERTIFICAT 18 . A ) SI LE CAFE ACCOMPAGNE PAR LE CERTIFICAT EST IMPORTE, LE SERVICE DOUANIER DU PAYS D'IMPORTATION : I ) RETIRE LE CERTIFICAT, II ) Y INSCRIT LE NUMERO D'ENREGISTREMENT EN DOUANE AINSI QUE LES OBSERVATIONS PERTINENTES ( CONCERNANT NOTAMMENT LES RENSEIGNEMENTS TRANSMIS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 3 DE LA REGLE 7 DU PRESENT REGLEMENT ), III ) INDIQUE LA DATE ET LE LIEU DE L'IMPORTATION, IV ) APPOSE SON CACHET SUR LE CERTIFICAT POUR CONFIRMER QUE LE CAFE A ETE IMPORTE . B ) A MOINS QUE LE DIRECTEUR EXECUTIF ET UN MEMBRE N'EN SOIENT CONVENUS AUTREMENT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 DE LA REGLE 10 DU PRESENT REGLEMENT, SI LE CAFE COUVERT PAR LE CERTIFICAT EST PLACE SOUS CONTROLE DOUANIER, LE SERVICE DOUANIER SOUS LA GARDE DUQUEL IL SE TROUVE : I ) RETIRE LE CERTIFICAT, II ) Y PORTE LES OBSERVATIONS PERTINENTES ET NOTAMMENT LES RENSEIGNEMENTS TRANSMIS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 3 DE LA REGLE 10 DU PRESENT REGLEMENT, III ) INDIQUE L'EMPLACEMENT DU CAFE ET LA DATE A LAQUELLE IL A ETE PLACE SOUS SON CONTROLE, IV ) APPOSE SON CACHET SUR LE CERTIFICAT POUR CONFIRMER QUE LE CAFE A ETE PLACE SOUS SON CONTROLE . 19 . SI LE CERTIFICAT EST PRESENTE POUR ETRE PORTE AU CREDIT D'UN COMPTE DE TIMBRES DE TRANSIT, LE FONCTIONNAIRE DU SERVICE DE CERTIFICATION QUI RECUEILLE LE CERTIFICAT Y INSCRIT LE LIEU ET LA DATE DE LA COLLECTE ET Y APPOSE LE CACHET DU SERVICE ET SA SIGNATURE . IMPORTANT CHAQUE CERTIFICAT DE REEXPEDITION VALIDE RECUEILLI PAR UN SERVICE DOUANIER OU UN SERVICE DE CERTIFICATION EST TRANSMIS A L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE DANS LES TRENTE JOURS QUI SUIVENT LA CLOTURE DU MOIS AU COURS DUQUEL IL A ETE RECUEILLI . ANNEXE 5 CERTIFICAT DE TRANSIT SUR FORMULE T CERTIFICATE OF TRANSIT FORM T FORM APPROVED BY THE : INTERNATIONAL COFFEE ORGANIZATION 22 BERNERS STREET, LONDON W1P 4DD, ENGLAND 1 . VALID FOR IMPORTATION OR REPLACEMENT UNTIL PART A : FOR USE BY ISSUING AUTHORITY ...../...../..... 2 . REFERENCE NO COUNTRY CODE PORT CODE SERIAL NO 3 . PRODUCING COUNTRY 4 . COUNTRY OF DESTINATION 5 . NAME OF SHIP/OTHER CARRIER 6 . PORT OF LOADING/INTERMEDIATE PORTS 7 . DATE OF SHIPMENT 8 . LEAVE BLANK 9 . PORT OR POINT OF DESTINATION 10 . ICO IDENTIFICATION MARK .../..../.... .../..../.... .../..../.... .../..../.... .../..../.... 11 . NUMBER OF BAGS OR OTHER CONTAINERS ........... ........... ........... ........... ........... TOTAL ..... 12 . DESCRIPTION OF COFFEE GREEN ( CRUDE ) ROASTED SOLUBLE OTHER 13 . NET WEIGHT OF SHIPMENT .................... 14 . UNIT OF WEIGHT KG LB 15 . OTHER MARKS AND OTHER RELEVANT INFORMATION 16 . IT IS HEREBY CERTIFIED THAT THIS CERTIFICATE IS ISSUED ON THE BASIS OF CERTIFICATE IN FORM ..... REFERENCE NUMBER .......... 17 . STAMP OF CERTIFYING AGENCY : ............... DATE ............... SIGNATURE OF AUTHORIZED CUSTOMS OFFICER PART B : FOR USE WHEN CERTIFICATE IS COLLECTED . COMPLETED CERTIFICATE TO BE FORWARDED TO THE ICO . 18 . NOTATION BY CUSTOMS SERVICE CERTIFICATE COLLECTED AND COFFEE IMPORTED OR PLACED UNDER CUSTOMS CONTROL CUSTOMS ENTRY NUMBER : ................. OBSERVATIONS : .......................... QUANTITY ( IF DIFFERENT FROM BOXES 11 OR 13 ) :....... PLACE ....................... DATE ................. CUSTOMS STAMP OF COLLECTING COUNTRY ............................. SIGNATURE OR EQUIVALENT OF AUTHORIZED CUSTOMS OFFICER 19 . NOTATION BY CERTIFYING AGENCY OTHER THAN CUSTOMS CERTIFICATE COLLECTED AND CREDITED TO TRANSIT STAMP ACCOUNT OBSERVATIONS : ....................... ................... PLACE ...................... DATE .... STAMP OF CERTIFYING AGENCY ................... SIGNATURE OF AUTHORIZED CERTIFYING OFFICER ANNEXE 5 A MESURES A OBSERVER DANS LA DISPOSITION DU CERTIFICAT DE TRANSIT SUR FORMULE T CERTIFICATE OF TRANSIT FORM T FORM APPROVED BY THE : INTERNATIONAL COFFEE ORGANIZATION 22 BERNERS STREET, LONDON W1P 4DD, ENGLAND 52,5 MM 1 . VALID FOR IMPORTATION OR REMPLACEMENT UNTIL PART A : FOR USE BY ISSUING AUTHORITY 210 MM ...../...../..... 2 . REFERENCE NO COUNTRY CODE PORT CODE 8,5 MM SERIAL NO 3 . PRODUCING COUNTRY 8,5 MM 4 . COUNTRY OF DESTINATION 8 MM 5 . NAME OF SHIP/OTHER CARRIER 20 MM 46 MM 6 . PORT OF LOADING/INTERMEDIAIRE PORTS 45,5 MM 7 . DATE OF SHIPMENT 25,5 MM 46 MM 8 . LEAVE BLANK 45,5 MM 7 MM 9 . PORT OR POINT OF DESTINATION 8,5 MM 10 . ICO IDENTIFICATION MARK .../..../.... .../..../.... .../..../.... .../..../.... .../..../.... 11 . NUMBER OF BAGS OR OTHER CONTAINERS ................ ................ 103 MM ......... ................ ................ TOTAL ................ 12 . DESCRIPTION OF COFFEE GREEN ( CRUDE ) 34 MM ROASTED 34,5 MM SOLUBLE OTHER 13 . NET WEIGHT OF SHIPMENT ............... 14 . UNIT OF WEIGHT KG LB 15 . OTHER MARKS AND OTHER RELEVANT INFORMATION 8,5 MM 16 . IT IS HEREBY CERTIFIED THAT THIS CERTIFICATE IS ISSUED ON THE BASIS OF CERTIFICATE IN FORM ......REFERENCE NUMBER ..............14 MM 17 . STAMP OF CERTIFYING AGENCY : .................. DATE ................... SIGNATURE OF AUTHORIZED CUSTOMS OFFICER 37 MM PART B : FOR USE WHEN CERTIFICATE IS COLLECTED . COMPLETED CERTIFICATE TO BE FORWARDED TO THE ICO . 18 . NOTATION BY CUSTOMS SERVICE CERTIFICATE COLLECTED AND COFFEE IMPORTED OR PLACED UNDER CUSTOMS CONTROL CUSTOMS ENTRY NUMBER :............... OBSERVATIONS : ...................... QUANTITY ( IF DIFFERENT FROM BOXES 11 OR 13 ) : ........... PLACE .................. DATE ............ CUSTOMS STAMP OF COLLECTING COUNTRY ................................... SIGNATURE OR EQUIVALENT OF AUTHORIZED CUSTOMS OFFICER 19 . NOTATION BY CERTIFYING AGENCY OTHER THAN CUSTOMS CERTIFICATE COLLECTED AND CREDITED TO TRANSIT STAMP ACCOUNT OBSERVATIONS : ................. ................. SUITE DU TEXTE SOUS LE NUM.DOC : 379R2727.1 83,5 MM PLACE ................... DATE ................... STAMP OF CERTIFYING AGENCY ..................... SIGNATURE OF AUTHORIZED CERTIFYING OFFICER ANNEXE 5 B CERTIFICAT DE TRANSIT DIRECTIVES GENERALES SUR LA MANIERE DE REMPLIR LE CERTIFICAT DE TRANSIT SUR FORMULE T PARTIE A A REMPLIR PAR LE SERVICE DE CERTIFICATION DU PAYS MEMBRE QUI DELIVRE LE CERTIFICAT 1 . INDIQUER LA DATE A LAQUELLE EXPIRE LA PERIODE DE VALIDITE DU CERTIFICAT ( NEUF MOIS A COMPTER DE LA FIN DU TRIMESTRE PENDANT LEQUEL LE CERTIFICAT A ETE DELIVRE ). 2 . LE NUMERO DE REFERENCE COMPREND LE NUMERO DE CODE DU PAYS MEMBRE QUI DELIVRE LE CERTIFICAT ( VOIR ANNEXE 6 DU PRESENT REGLEMENT ) ET LE NUMERO DE CODE DU PORT OU LIEU D'EMBARQUEMENT A L'INTERIEUR ( LE MEMBRE EN QUESTION DOIT FOURNIR DEUX CHIFFRES ). CE PREFIXE QUI POURRA COMPRENDRE JUSQU'A CINQ CHIFFRES SERA SUIVI DU NUMERO D'ORDRE DU CERTIFICAT ( CHAQUE SERVICE DE CERTIFICATION S'ASSURERA QUE LA NUMEROTATION DE CHAQUE CERTIFICAT DE TRANSIT QU'IL DELIVRE COMMENCE A 1 LE 1ER OCTOBRE DE CHAQUE ANNEE ET SE POURSUIT CONSECUTIVEMENT JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE DE L'ANNEE SUIVANTE ). 3 . INDIQUER LE NOM DU PAYS QUI DELIVRE LE CERTIFICAT . 4 . INDIQUER LE NOM DU PAYS DE DESTINATION . 5 . INDIQUER LE NOM DU NAVIRE A BORD DUQUEL LE CAFE SERA TRANSPORTE . SI LE CAFE NE DOIT PAS ETRE ACHEMINE PAR NAVIRE, DONNER LES RENSEIGNEMENTS APPROPRIES CONCERNANT LE MOYEN DE TRANSPORT UTILISE : CAMION, CHALAND, CHEMIN DE FER, PAR EXEMPLE . 6 . INDIQUER LE NOM LE PORT OU AUTRE LIEU OU LE CAFE DOIT ETRE EMBARQUE ET LE NOM DU PORT OU TOUT LIEU DE TRANSIT OU LE CAFE SERA DEBARQUE AVANT DE REPARTIR VERS LA DESTINATION PORTEE SUR LE CERTIFICAT . SI LE CAFE EST ACHEMINE DIRECTEMENT VERS SA DESTINATION, INSCRIRE LE MOT " DIRECT ". 7 . INDIQUER LA DATE A LAQUELLE LE CAFE DOIT ETRE EXPEDIE . 8 . LAISSER EN BLANC ( A REMPLIR PAR L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE ). 9 . INDIQUER LE NOM DU PORT OU AUTRE LIEU OU LE CAFE DOIT ARRIVER A DESTINATION . 10 . INDIQUER LES MARQUES D'IDENTIFICATION DE L'OIC PORTEES SUR LES SACS OU AUTRES CONTENANTS . LE SERVICE DE CERTIFICATION S'ASSURE QUE LES MARQUES D'IDENTIFICATION DE L'OIC ET LES MARQUES D'EXPEDITION SONT IDENTIQUES A CELLES QUI SE TROUVENT SUR LE CERTIFICAT SUR LEQUEL REPOSE LE CERTIFICAT DE TRANSIT . 11 . A COTE DE CHAQUE MARQUE D'IDENTIFICATION DE L'OIC INSCRIRE DANS LA CASE 10, INDIQUER LE NOMBRE DE SACS OU AUTRES CONTENANTS PORTANT CETTE MARQUE . INDIQUER EGALEMENT LE NOMBRE TOTAL DE SACS OU AUTRES CONTENANTS . 12 . INSERER UN X DANS LA CASE APPROPRIEE . S'IL S'AGIT DE CAFE SOUS UNE AUTRE FORME QUE DU CAFE VERT, TORREFIE OU SOLUBLE, PRECISER LA FORME SOUS LAQUELLE IL SE TROUVE DANS LA CASE 15 ( VOIR LES DEFINITIONS DONNEES A L'ARTICLE 3 DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1976 SUR LE CAFE ). 13 . INSCRIRE LE POIDS NET, ARRONDI A L'UNITE DE POIDS LA PLUS PROCHE ( UNE LIVRE EGALE 0,4536 KILOGRAMME ). 14 . PRECISER L'UNITE DE POIDS EN INSERANT UN X DANS LA CASE APPROPRIEE . 15 . CET ESPACE PEUT ETRE UTILISE POUR AJOUTER D'AUTRES SIGNES D'IDENTIFICATION DU CAFE A ACHEMINER, LES MARQUES D'EXPEDITION PAR EXEMPLE, OU POUR FAIRE DES OBSERVATIONS AYANT TRAIT AUX RENSEIGNEMENTS DONNES DANS LE CERTIFICAT . DANS LE CAS DU CAFE EN PROVENANCE D'UN PAYS NON MEMBRE, LES RENSEIGNEMENTS MENTIONNES AU PARAGRAPHE 6 SOUS A ) DE LA REGLE 8 DU PRESENT REGLEMENT SONT PORTES DANS CET ESPACE ET LES MOTS " CAFE NON MEMBRE " SONT ECRITS EN MAJUSCULES AU HAUT DU CERTIFICAT . 16 . DONNER LES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LE CERTIFICAT A PARTIR DUQUEL EST ETABLI LE CERTIFICAT DE TRANSIT, A SAVOIR : LE TYPE DE CERTIFICAT ET SON NUMERO DE REFERENCE ( NE S'APPLIQUE PAS DANS LE CAS D'UN CERTIFICAT DE TRANSIT DELIVRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA REGLE 8 DU PRESENT REGLEMENT POUR COUVRIR DU CAFE EN PROVENANCE D'UN PAYS NON MEMBRE ). 17 . LE FONCTIONNAIRE DU SERVICE DE CERTIFICATION APPOSE SUR LE CERTIFICAT LE CACHET DU SERVICE, SIGNE ET DATE LE CERTIFICAT DANS LES ESPACES INDIQUES . IMPORTANT LA PREMIERE COPIE DE CHAQUE CERTIFICAT DE TRANSIT EST TRANSMISE A L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE DANS UN DELAI DE TRENTE JOURS A COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE LE CERTIFICAT A ETE DELIVRE . L'ORIGINAL DE CHAQUE CERTIFICAT DE TRANSIT EST VALIDE PAR DES TIMBRES DE TRANSIT APPOSES AU VERSO CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA REGLE 16 DU PRESENT REGLEMENT . PARTIE B A REMPLIR PAR LE SERVICE DE CERTIFICATION OU LE SERVICE DOUANIER QUI RETIRE LE CERTIFICAT 18 . A ) SI LE CAFE COUVERT PAR LE CERTIFICAT EST IMPORTE, LE SERVICE DOUANIER DU PAYS D'IMPORTATION : I ) RETIRE LE CERTIFICAT, II ) Y INSCRIT LE NUMERO D'ENREGISTREMENT EN DOUANE AINSI QUE LES OBSERVATIONS PERTINENTES ( CONCERNANT NOTAMMENT LES RENSEIGNEMENTS TRANSMIS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 3 DE LA REGLE 7 DU PRESENT REGLEMENT ), III ) INDIQUE LA DATE ET LE LIEU DE L'IMPORTATION, IV ) APPOSE SON CACHET SUR LE CERTIFICAT POUR CONFIRMER QUE LE CAFE A ETE IMPORTE . B ) A MOINS QUE LE DIRECTEUR EXECUTIF ET UN MEMBRE N'EN SOIENT CONVENUS AUTREMENT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 DE LA REGLE 10 DU PRESENT REGLEMENT, SI LE CAFE COUVERT PAR LE CERTIFICAT EST PLACE SOUS CONTROLE DOUANIER, LE SERVICE DOUANIER SOUS LA GARDE DUQUEL IL SE TROUVE : I ) RETIRE LE CERTIFICAT, II ) Y PORTE LES OBSERVATIONS PERTINENTES ET NOTAMMENT LES RENSEIGNEMENTS TRANSMIS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 3 DE LA REGLE 10 DU PRESENT REGLEMENT, III ) INDIQUE L'EMPLACEMENT DU CAFE ET LA DATE A LAQUELLE IL A ETE PLACE SOUS SON CONTROLE, IV ) APPOSE SON CACHET SUR LE CERTIFICAT POUR CONFIRMER QUE LE CAFE A ETE PLACE SOUS SON CONTROLE . 19 . SI LE CERTIFICAT EST PRESENTE POUR ETRE PORTE AU CREDIT D'UN COMPTE DE TIMBRES DE TRANSIT, LE FONCTIONNAIRE DU SERVICE DE CERTIFICATION QUI RECUEILLE LE CERTIFICAT Y INSCRIT LE LIEU ET LA DATE DE LA COLLECTE ET Y APPOSE LE CACHET DU SERVICE ET SA SIGNATURE . IMPORTANT CHAQUE CERTIFICAT DE TRANSIT VALIDE RECUEILLI PAR UN SERVICE DOUANIER OU UN SERVICE DE CERTIFICATION EST TRANSMIS A L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE DANS LES TRENTE JOURS QUI SUIVENT LA CLOTURE DU MOIS AU COURS DUQUEL IL A ETE RECUEILLI . ANNEXE 6 LISTE DES MEMBRES ET LEURS NUMEROS DE CODE PAYS EXPORTATEURS ANGOLA 158 BENIN 22 BOLIVIE 1 BRESIL 2 BURUNDI 27 CAMEROUN 19 COLOMBIE 3 CONGO 21 COSTA RICA 5 COTE-D'IVOIRE 24 EQUATEUR 8 EL SALVADOR 9 EMPIRE CENTRAFRICAIN 20 ETHIOPIE 10 GABON 23 GHANA 28 GUATEMALA 11 GUINEE 92 HAITI 12 HONDURAS 13 INDE 14 INDONESIE 15 JAMAIQUE 100 KENYA 37 LIBERIA 107 MADAGASCAR 25 MALAWI 109 MEXIQUE 16 NICARAGUA 17 NIGERIA 18 OUGANDA 35 PANAMA 29 PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE 166 PARAGUAY 122 PEROU 30 REPUBLIQUE DOMINICAINE RWANDA 28 SIERRA LEONE 32 TANZANIE 33 TOGO 26 TRINITE ET TOBAGO 34 VENEZUELA 36 ZAIRE 4 PAYS IMPORTATEURS AUSTRALIE 51 AUTRICHE 52 BELGIQUE/LUXEMBOURG 53 CANADA 54 CHYPRE 86 DANEMARK 56 ESPAGNE 63 ETATS-UNIS D'AMERIQUE 69 FINLANDE 71 FRANCE 58 HONG KONG 93 HONGRIE 94 IRLANDE 98 ISRAEL 99 ITALIE 59 JAPON 60 NOUVELLE-ZELANDE 70 NORVEGE 62 PAYS-BAS 61 PORTUGAL 31 REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE 57 ROYAUME-UNI 68 SUEDE 64 SUISSE 65 YOUGOSLAVIE 148 NOTE : LES MEMBRES IMPRIMES EN ITALIQUE FONT PARTIE DE L'OAMCAF . LES TIMBRES D'EXPORTATION QUI SERONT DELIVRES A L'OAMCAF PORTERONT LE NUMERO DE CODE 155 . ANNEXE 7 LIMITATION DES IMPORTATIONS ANNUELLES DE CAFE EN PROVENANCE DE PAYS NON MEMBRES ( EN SACS DE 60 KG ) MEMBRE IMPORTATEUR LIMITE ANNUELLE TOTAL 509 999 ETATS-UNIS D'AMERIQUE 121 860 COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE 175 883 BELGIQUE 64 110 DANEMARK 18 905 FRANCE 17 161 IRLANDE 1 217 ITALIE 46 804 PAYS-BAS 15 982 REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE 6 381 ROYAUME-UNI 5 323 AUTRES MEMBRES 212 256 AUSTRALIE 2 590 AUTRICHE 4 708 CANADA 2 982 CHYPRE 148 ESPAGNE 99 578 FINLANDE 3 715 HONG KONG 10 944 HONGRIE 13 282 ISRAEL 4 450 JAPON 25 062 NOUVELLE-ZELANDE 576 NORVEGE 7 878 PORTUGAL 9 932 SUEDE 263 SUISSE 19 243 YOUGOSLAVIE 6 905 DESCRIPTION OF FABRICS SERIAL NO PACKAGE MARKS AND NUMBERS NUMBER AND NATURE CCT HEADING NO DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF ) DETAILED DESCRIPTION OF FABRICS NUMBER OF PIECES M2 WEIGHT IN KG DESCRIPTION DES TISSUS NUMERO D'ORDRE COLIS MARQUES ET NUMEROS NOMBRE ET NATURE NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN ) DESCRIPTION DETAILLEE DES TISSUS NOMBRE DE PIECES METRES CARRES POIDS EN KG BESCHREIBUNG DER GEWEBE LAUFENDE NUMMER PACKSTUECKE ZEICHEN UND NUMMERN ANZAHL UND ART NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF ) GENAUE BESCHREIBUNG DER GEWEBE ANZAHL DER GEWEBESTUECKE M2 GEWICHT IN KG DESCRIZIONE DEI TESSUTI NUMERO D'ORDINE COLLI MARCHE E NUMERI NUMERO E NATURA NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE ) DESCRIZIONE DETTAGLIATA DEI TESSUTI TOTALE DELLE PEZZE METRI QUADRATI PESO IN KG OMSCHRIJVING VAN DE WEEFSELS VOLGNUMMER COLLI MERKEN EN NUMMERS AANTAL EN SOORT POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE WEEFSELS AANTAL STUKKEN AANTAL M2 GEWICHT IN KG BESKRIVELSE AT STOFFERNE LOEBENUMMER KOLLI MAERKER OG NUMRE ANTAL OG ART POS . I DEN TOLDTARIF VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF ) NOEJE BESKRIVELSE AF STOFFERNE ANTAL STYKKER ANTAL M2 VAEGT I KG ANNEX V - ANNEXE V - ANHANG V - ALLEGATO V - BIJLAGE V - BILAG V CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSES SUR METIERS A MAIN BESCHEINIGUNG FUER AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN CERTIFIKAT VEDROERENDE HAANDVAEVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD NO .......... NO .......... NR .......... NR .......... NR .......... NR .......... THE GOVERNMENT OF LAOS LE GOUVERNEMENT DU LAOS DIE REGIERUNG VON LAOS IL GOVERNO DEL LAOS DE REGERING VAN LAOS REGERINGEN FOR LAOS SERVICE NATIONAL DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIE CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH CERTIFICA CHE LA PARTITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND ATTESTERER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER HANDLOOM FABRICS OF THE COTTAGE INDUSTRY, DES TISSUS FABRIQUES SUR METIERS A MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL, IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE ENTHAELT, DEI TESSUTI FABBRICATI DALL'ARTIGIANATO RURALE SU TELAI A MANO, WEEFSELS BEVAT WELKE IN DE HUISINDUSTRIE OP HANDWEEFGETOUWEN ZIJN VERVAARDIGD, HAANDVAEVEDE STOFFER FREMSTILLET AF LANDSBYHAANDVAERKERE, THAT THE FABRICS OF LAOTIAN MANUFACTURE QUE LES TISSUS SONT DE FABRICATION LAOTIENNE DASS DIESE GEWEBE IN LAOS HERGESTELLT SIND CHE I TESSUTI SONO FABBRICATI NEL LAOS DAT DEZE WEEFSELS VAN LAOTISCH FABRIKAAT ZIJN AT STOFFERNE ER AF LAOTISK FABRIKAT, AND EXPORTED FROM LAOS TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES . ET SONT EXPORTES DU LAOS A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . UND AUS LAOS NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN . E SONO ESPORTATI DAL LAOS A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMUNITA EUROPEE . EN VAN LAOS NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD . OG UDFOERES FRA LAOS TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER . 1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER IN LAOS 1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR AU LAOS 1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN LAOS 1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE NEL LAOS 1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTEUR IN LAOS 1 . NAVN OG ADRESSE PAA EKSPORTOEREN I LAOS 2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES 2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEN MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN 2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE 2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPEE GEMEENSCHAPPEN 2 . NAVN OG ADRESSE PAA IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER 3 . TO EACH PIECE OF FABRIC IS ATTACHED A SEAL NO ..... 3 . CHAQUE PIECE DE TISSU EST MUNIE D'UN PLOMB NO ..... 3 . JEDES GEWEBESTUECK IST MIT EINER PLOMBE NR ..... VERSEHEN 3 . OGNI PEZZA DI TESSUTO E MUNITA DI UN SIGILLO DI PIOMBO N ..... 3 . IEDER STUK WEEFSEL IS VOORZIEN VAN EEN LOODJE NR .... 3 . HVERT STOFSTYKKE ER FORSYNET MED EN PLOMBE NR ....... 4 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH 4 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT 4 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN 4 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO 4 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING 4 . LASTEHAVN ELLER -LUFTHAVN 5 . SHIP 5 . BATEAU 5 . SCHIFF 5 . NAVE 5 . SCHIP 5 . SKIB 6 . BILL OF LADING ( DATE ) 6 . CONNAISSEMENT ( DATE ) 6 . KONNOSSEMENT ( DATUM ) 6 . POLIZZA DI CARICO ( DATA ) 6 . DATUM CONNOSSEMENT 6 . KONNOSSEMENT ( DATO ) 7 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION 7 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION 7 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN 7 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE 7 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING 7 . BESTEMMELSESHAVN ELLER -LUFTHAVN 8 . MEMBER STATE OF DESTINATION 8 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION 8 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT 8 . STATO MEMBRO DESTINATARIO 8 . LID-STAAT VAN BESTEMMING 8 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAT PLACE AND DATE OF ISSUE LIEU ET DATE D'EMISSION ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG LUOGO E DATA DI EMISSIONE PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE STED OG DATO FOR UDSTEDELSE SEAL OF ISSUING BODY CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE STEMPEL VAN DE MET DE AFGIFTE BELASTE INSTANTIE DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL ........................................... ( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE ) ........................................... ( SIGNATURE DU RESPONSABLE ) ........................................... ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN ) ........................................... ( FIRMA DELL'INCARICATO ) ........................................... ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR ) ........................................... ( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT ) SERVICE NATIONAL DE L'ARTISANAT ET DE L'INDUSTRIE DESCRIPTION OF FABRICS SERIAL NO PACKAGE MARKS AND NUMBERS NUMBER AND NATURE CCT HEADING NO DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF ) DETAILED DESCRIPTION OF FABRICS NUMBER OF PIECES M2 WEIGHT IN KG DESCRIPTION DES TISSUS NUMERO D'ORDRE COLIS MARQUES ET NUMEROS NOMBRE ET NATURE NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN ) DESCRIPTION DETAILLEE DES TISSUS NOMBRE DE PIECES METRES CARRES POIDS EN KG BESCHREIBUNG DER GEWEBE LAUFENDE NUMMER PACKSTUECKE ZEICHEN UND NUMMERN ANZAHL UND ART NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF ) GENAUE BESCHREIBUNG DER GEWEBE ANZAHL DER GEWEBESTUECKE M2 GEWICHT IN KG DESCRIZIONE DEI TESSUTI NUMERO D'ORDINE COLLI MARCHE E NUMERI NUMERO E NATURA NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE ) DESCRIZIONE DETTAGLIATA DEI TESSUTI TOTALE DELLE PEZZE METRI QUADRATI PESO IN KG OMSCHRIJVING VAN DE WEEFSELS VOLGNUMMER COLLI MERKEN EN NUMMERS AANTAL EN SOORT POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE WEEFSELS AANTAL STUKKEN AANTAL M2 GEWICHT IN KG BESKRIVELSE AT SOFFERNE LOEBENUMMER KOLLI MAERKER OG NUMRE ANTAL OG ART POS . I DEN FAELLES TOLDTARIF VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF ) NOEJE BESKRIVELSE AT SOFFERNE ANTAL STYKKER ANTAL M2 VAEGT I KG ANNEX VI - ANNEXE VI - ANHANG VI - ALLEGATO VI - BIJLAGE VI - BILAG VI CERTIFICATE IN REGARD TO SILK OR COTTON HANDLOOM FABRICS CERTIFICAT CONCERNANT LES TISSUS DE SOIE OU DE COTON TISSES SUR METIERS A MAIN BESCHEINIGUNG FUER AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE AUS SEIDE ODER BAUMWOLLE CERTIFICATO RELATIVO AI TESSUTI DI SETA O DI COTONE LAVORATI SU TELAI A MANO CERTIFICAAT BETREFFENDE OP HANDWEEFGETOUWEN VERVAARDIGDE WEEFSELS VAN ZIJDE OF KATOEN CERTIFIKAT VEDROERENDE HAANDVAEVEDE STOFFER AF SILKE ELLER BOMULD NO ....... NO ....... NR ....... NR .......... NR .......... NR .......... THE GOVERNMENT OF SRI LANKA LE GOUVERNEMENT DU SRI LANKA DIE REGIERUNG VON SRI LANKA IL GOVERNO DELLO SRI LANKA DE REGERING VAN SRI LANKA REGERINGEN FOR SRI LANKA MINISTRY OF TRADE DEPARTMENT OF COMMERCE CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH CERTIFICA CHE LA PARTITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND ATTESTERER, AT DEN NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER HANDLOOM FABRICS OF THE COTTAGE INDUSTRY, DES TISSUS FABRIQUES SUR METIERS A MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL, IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN AUF HANDWEBSTUEHLEN HERGESTELLTE GEWEBE ENTHAELT, DEI TESSUTI FABBRICATI DALL'ARTIGIANATO RURALE SU TELAI A MANO, WEEFSELS BEVAT WELKE IN DE HUISINDUSTRIE OP HANDWEEFGETOUWEN ZIJN VERVAARDIGD, HAANDVAEVEDE STOFFER FREMSTILLET AF LANDSBYHAANDVAERKERE, THAT THE FABRICS ARE MANUFACTURED IN SRI LANKA QUE LES TISSUS SONT FABRIQUES AU SRI LANKA . DASS DIESE GEWEBE IN SRI LANKA HERGESTELLT SIND CHE I TESSUTI SONO FABBRICATI NELLO SRI LANKA DAT DEZE WEEFSELS IN SRI LANKA GEFABRICEERD ZIJN AT STOFFERNE ER FABRIKERET I SRI LANKA, AND EXPORTED FROM SRI LANKA TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES . ET SONT EXPORTES DU SRI LANKA A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . UND AUS SRI LANKA NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN . E SONO ESPORTATI DALLO SRI LANKA A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMUNITA EUROPEE . EN VAN SRI LANKA NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD . OG UDFOERES FRA SRI LANKA TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER . 1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER IN SRI LANKA 1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR AU SRI LANKA 1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN SRI LANKA 1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE NELLO SRI LANKA 1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTEUR IN SRI LANKA 1 . NAVN OG ADRESSE PAA EKSPORTOEREN I SRI LANKA 2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES . 2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEN MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN 2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE 2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN 2 . NAVN OG ADRESSE PAA IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER 3 . TO EACH PIECE OF FABRIC IS ATTACHED A SEAL NO ... 3 . CHAQUE PIECE DE TISSU EST MUNIE D'UN PLOMB NO ... 3 . JEDES GEWEBESTUECK IST MIT EINER PLOMBE NR ... VERSEHEN 3 . OGNI PEZZA DI TESSUTO E MUNITA DI UN SIGILLO DI PIOMBO N ... 3 . IEDER STUK WEEFSEL IS VOORZIEN VAN EEN LOODJE NR ... 3 . HVERT STOFSTYKKE ER FORSYNET MED EN PLOMBE NR ...... 4 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH 4 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT 4 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN 4 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO 4 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING 4 . LASTEHAVN ELLER -LUFTHAVN 5 . SHIP 5 . BATEAU 5 . SCHIFF 5 . NAVE 5 . SCHIP 5 . SKIB 6 . BILL OF LADING ( DATE ) 6 . CONNAISSEMENT ( DATE ) 6 . KONNOSSEMENT ( DATUM ) 6 . POLIZZA DI CARICO ( DATA ) 6 . DATUM CONNOSSEMENT 6 . KONNOSSEMENT ( DATO ) 7 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION 7 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION 7 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN 7 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE 7 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING 7 . BESTEMMELSESHAVN ELLER -LUFTHAVN 8 . MEMBER STATE OF DESTINATION 8 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION 8 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT 8 . STATO