++++

( 1 ) JO NO L 375 DU 30.12.1978, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 375 DU 30.12.1978, P . 15 .

( 3 ) JO NO L 375 DU 30.12.1978, P . 26 .

( 4 ) JO NO L 375 DU 30.12.1978, P . 71 .

( 5 ) JO NO L 375 DU 30.12.1978, P . 95 .

( 6 ) JO NO L 375 DU 30.12.1978, P . 98 .

( 7 ) JO NO L 375 DU 30.12.1978, P . 106 .

( 8 ) JO NO L 375 DU 30.12.1978, P . 112 .

( 9 ) JO NO L 375 DU 30.12.1978, P . 139 .

( 10 ) JO NO L 375 DU 30.12.1978, P . 147 .

( 11 ) JO NO L 375 DU 30.12.1978, P . 155 .

( 12 ) JO NO L 350 DU 30.12.1977, P . 1 .

( 13 ) JO NO L 375 DU 30.12.1978, P . 163 .

( 14 ) JO NO L 375 DU 30.12.1978, P . 169 .

( 15 ) JO NO L 148 DU 28.6.1968, P . 1 .

( 16 ) EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2779/78 DU 23 NOVEMBRE 1978, LA CONTRE-VALEUR EN MONNAIES NATIONALES DE L'UNITE DE COMPTE EUROPEENNE ( UCE ) EST LA LISTE SUIVANTE :

1 UCE = MARK ALLEMAND 2,58101

LIVRE STERLING 0,668451

FRANC FRANCAIS 5,60057

LIRE ITALIENNE 1062,79

FLORINS NEERLANDAIS 2,77740

FRANC BELGE 40,6953

FRANC LUXEMBOURGEOIS 40,6953

COURONNE DANOISE 7,01962

LIVRE IRLANDAISE 0,668451

LES MONTANTS EN MONNAIE NATIONALE QUI RESULTENT DE LA CONVERSION DES MONTANTS EN UNITES DE COMPTE EUROPEENNES PEUVENT ETRE ARRONDIS .

REGLEMENT ( CEE ) NO 148/79 DE LA COMMISSION

DU 26 JANVIER 1979

RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES POUR L'APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES ACCORDEES PAR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE A CERTAINS PRODUITS DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3154/78 DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1978, PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DE CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3155/78 DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1978, PORTANT OUVERTURE ET MODE DE GESTION DE PLAFONDS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES PREFERENTIELS POUR CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3156/78 DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1978, PORTANT OUVERTURE DE PREFERENCES TARIFAIRES POUR CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3157/78 DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1978, PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DE PREFERENCES TARIFAIRES, COMMUNAUTAIRES POUR LES PRODUITS TEXTILES, ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3158/78 DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1978, PORTANT OUVERTURE DE PREFERENCES TARIFAIRES SOUS FORME DE SUSPENSIONS DES DROITS DE DOUANE POUR DES PRODUITS MANUFACTURES DE JUTE, ORIGINAIRES DE L'INDE, DE LA THAILANDE ET DU BANGLADESH, ET DES PRODUITS MANUFACTURES DE COCO, ORIGINAIRES DE L'INDE ET DU SRI LANKA ( 5 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3159/78 DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1978, PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR LES TABACS BRUTS OU NON FABRIQUES, DU TYPE VIRGINIA, ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 6 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3160/78 DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1978, PORTANT OUVERTURE DE PREFERENCES TARIFAIRES POUR LES TABACS BRUTS OU NON FABRIQUES RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 24.01 A EX II DU TARIF DOUANIER COMMUN EN FAVEUR DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 7 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3161/78 DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1978, ETABLISSANT, POUR CERTAINS PRODUITS DES CHAPITRES 1ER A 24 DU TARIF DOUANIER COMMUN, UN SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES EN FAVEUR DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 8 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3162/78 DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1978, PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE POUR LE BEURRE DE CACAO ET D'UN CONTINGENT TARIFAIRE POUR LE CAFE SOLUBLE, ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 9 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3163/78 DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1978, PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR LES CONSERVES D'ANANAS AUTRES QU'EN TRANCHES, DEMI-TRANCHES OU SPIRALES, ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 10 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3164/78 DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1978, PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR LES CONSERVES D'ANANAS EN TRANCHES, DEMI-TRANCHES OU SPIRALES, ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 11 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER,

CONSIDERANT QUE, POUR L'ENSEMBLE DES PRODUITS VISES PAR LES REGLEMENTS CITES CI-AVANT, DES REGLES DOIVENT ETRE DEFINIES EN CE QUI CONCERNE TANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CES PRODUITS ACQUIERENT LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES QUE LA JUSTIFICATION DE CE CARACTERE ET LES MODALITES DE SON CONTROLE ; QU'IL EST OPPORTUN, POUR CE FAIRE, DE REPRENDRE LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2966/77 ( 12 ) DU 23 DECEMBRE 1977 DEFINISSANT LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES POUR L'APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES ACCORDEES PAR LA COMMUNAUTE ; QU'IL CONVIENT D'APPORTER A CE REGLEMENT ET AUX LISTES A ET B ANNEXEES CERTAINES MODIFICATIONS, TENANT COMPTE DE L'EXPERIENCE ACQUISE ;

CONSIDERANT QUE LA DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1978, PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION DE CONTINGENTS TARIFAIRES CONCERNANT CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 78/1037/CECA ) ( 13 ), AINSI QUE LA DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, DU 29 DECEMBRE 1978, PORTANT OUVERTURE DE PREFERENCES TARIFAIRES POUR CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 78/1038/CECA ) ( 14 ), ETABLISSENT QUE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES EST ARRETEE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 802/68 DU CONSEIL, DU 27 JUIN 1968, RELATIF A LA DEFINITION COMMUNE DE LA NOTION D'ORIGINE DES MARCHANDISES ( 15 ) ; QUE LES REGLES A APPLIQUER A CET EGARD DOIVENT ETRE LES MEMES QUE CELLES PREVUES POUR LES AUTRES PRODUITS ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE PREVOIR DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES EN FAVEUR DE PAYS DONT CERTAINS PRODUITS NE BENEFICIAIENT PAS AUPARAVANT DE PREFERENCES TARIFAIRES ;

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE L'ORIGINE,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

TITRE PREMIER

ARTICLE PREMIER

1 . POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES OCTROYEES PAR LA COMMUNAUTE A CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT, SONT CONSIDERES COMME PRODUITS ORIGINAIRES D'UN PAYS BENEFICIAIRE DESDITES PREFERENCES, SOUS RESERVE QU'ILS AIENT ETE TRANSPORTES DIRECTEMENT, AU SENS DE L'ARTICLE 5, DANS LA COMMUNAUTE :

A ) LES PRODUITS ENTIEREMENT OBTENUS DANS CE PAYS ;

B ) LES PRODUITS OBTENUS DANS CE PAYS ET DANS LA FABRICATION DESQUELS SONT ENTRES DES PRODUITS AUTRES QUE CEUX VISES SOUS A ), A CONDITION QUE LESDITS PRODUITS AIENT FAIT L'OBJET D'OUVRAISONS OU DE TRANSFORMATIONS SUFFISANTES AU SENS DE L'ARTICLE 3 .

2 . LES PRODUITS ENUMERES DANS LA LISTE C SONT EXCLUS DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

SONT CONSIDERES, AU SENS DE L'ARTICLE 1ER SOUS A ), COMME ENTIEREMENT OBTENUS DANS UN PAYS BENEFICIAIRE :

A ) LES PRODUITS MINERAUX EXTRAITS DE SON SOL OU DE SON FOND DE MERS OU D'OCEANS ;

B ) LES PRODUITS DU REGNE VEGETAL QUI Y SONT RECOLTES ;

C ) LES ANIMAUX VIVANTS QUI Y SONT NES ET ELEVES ;

D ) LES PRODUITS QUI Y PROVIENNENT D'ANIMAUX VIVANTS ;

E ) LES PRODUITS DE LA CHASSE OU DE LA PECHE QUI Y SONT PRATIQUEES ;

F ) LES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET AUTRES PRODUITS TIRES DE LA MER PAR SES NAVIRES ;

G ) LES PRODUITS FABRIQUES A BORD DE SES NAVIRES-USINES, EXCLUSIVEMENT A PARTIR DE PRODUITS VISES SOUS F ) ;

H ) LES PRODUITS USAGES, NE POUVANT SERVIR QU'A LA RECUPERATION DES MATIERES PREMIERES, QUI Y SONT RECUEILLIES ;

I ) LES DECHETS PROVENANT D'OPERATIONS MANUFACTURIERES QUI Y ONT ETE EFFECTUEES ;

J ) LES PRODUITS QUI Y SONT FABRIQUES EXCLUSIVEMENT A PARTIR DE PRODUITS VISES SOUS A ) A I ).

ARTICLE 3

1 . POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER SOUS B ), SONT CONSIDEREES COMME SUFFISANTES :

A ) LES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS QUI ONT POUR EFFET DE RANGER LES PRODUITS OBTENUS SOUS UNE POSITION TARIFAIRE AUTRE QUE CELLE AFFERENTE A CHACUN DES PRODUITS UTILISES, A L'EXCEPTION, TOUTEFOIS, DE CEUX QUI SONT ENUMERES DANS LA LISTE A ET AUXQUELLES S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A CETTE LISTE ;

B ) LES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS ENUMEREES DANS LA LISTE B .

PAR SECTIONS, CHAPITRES ET POSITIONS TARIFAIRES, ON ENTEND LES SECTIONS, CHAPITRES ET POSITIONS TARIFAIRES DE LA NOMENCLATURE DU CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE ( CCD ) POUR LA CLASSIFICATION DES MARCHANDISES DANS LES TARIFS DOUANIERS .

2 . POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER SOUS B ), LES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS SUIVANTES SONT TOUJOURS CONSIDEREES COMME INSUFFISANTES POUR CONFERER LE CARACTERE ORIGINAIRE, QU'IL Y AIT OU NON CHANGEMENT DE POSITIONS TARIFAIRES :

A ) LES MANIPULATIONS DESTINEES A ASSURER LA CONSERVATION EN L'ETAT DES PRODUITS PENDANT LEUR TRANSPORT ET LEUR STOCKAGE ( AERATION, ETENDAGE, SECHAGE, REFRIGERATION, MISE DANS L'EAU SALEE, SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES PRODUITS, EXTRACTION DE PARTIES AVARIEES ET OPERATIONS SIMILAIRES ) ;

B ) LES OPERATIONS SIMPLES DE DEPOUSSIERAGE, DE CRIBLAGE, DE TRIAGE, DE CLASSEMENT, D'ASSORTIMENT ( Y COMPRIS LA COMPOSITION DE JEUX DE PRODUITS ), DE LAVAGE, DE PEINTURE, DE DECOUPAGE ;

C ) I ) LES CHANGEMENTS D'EMBALLAGE ET LES DIVISIONS ET REUNIONS DE COLIS, II ) LA SIMPLE MISE EN BOUTEILLES, EN FLACONS, EN SACS, EN ETUIS, EN BOITES, SUR PLANCHETTES, ETC ., ET TOUTES OPERATIONS SIMPLES DE CONDITIONNEMENT ;

D ) L'APPOSITION SUR LES PRODUITS EUX-MEMES OU SUR LEURS EMBALLAGES DE MARQUES, D'ETIQUETTES OU D'AUTRES SIGNES DISTINCTIFS SIMILAIRES ;

E ) LE SIMPLE MELANGE DE PRODUITS, MEME D'ESPECES DIFFERENTES, DES LORS QU'UN OU PLUSIEURS COMPOSANTS DU MELANGE NE REPONDENT PAS AUX CONDITIONS ETABLIES PAR LE PRESENT REGLEMENT POUR POUVOIR ETRE CONSIDERES COMME ORIGINAIRES ;

F ) LA SIMPLE REUNION DE PARTIES EN VUE DE CONSTITUER UN PRODUIT COMPLET ;

G ) LE CUMUL DE DEUX OU PLUSIEURS OPERATIONS REPRISES SOUS A ) A F ) ;

H ) L'ABATTAGE DES ANIMAUX .

ARTICLE 4

LORSQUE LES LISTES A ET B VISEES A L'ARTICLE 3 DISPOSENT QUE LES PRODUITS OBTENUS DANS UN PAYS BENEFICIAIRE N'EN SONT CONSIDERES COMME ORIGINAIRES QU'A LA CONDITION QUE LA VALEUR DES PRODUITS UTILISES N'EXCEDE PAS UN POURCENTAGE DETERMINE DE LA VALEUR DES PRODUITS OBTENUS, LES VALEURS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA DETERMINATION DE CE POURCENTAGE SONT :

- D'UNE PART : EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS DONT IL EST JUSTIFIE QU'ILS ONT ETE IMPORTES ; LEUR VALEUR EN DOUANE AU MOMENT DE L'IMPORTATION,

EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS D'UNE ORIGINE INDETERMINEE : LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE POUR CES PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS OU S'EFFECTUE LA FABRICATION ;

- D'AUTRE PART :

LE PRIX DEPART-USINE DES PRODUITS OBTENUS, DEDUCTION FAITE DES TAXES INTERIEURES RESTITUEES OU A RESTITUER EN CAS D'EXPORTATION .

ARTICLE 5

1 . SONT CONSIDERES COMME TRANSPORTES DIRECTEMENT DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION DANS LA COMMUNAUTE :

A ) LES PRODUITS DONT LE TRANSPORT S'EFFECTUE SANS EMPRUNT DU TERRITOIRE D'UN AUTRE PAYS ;

B ) LES PRODUITS DONT LE TRANSPORT S'EFFECTUE AVEC EMPRUNT DU TERRITOIRE DE PAYS AUTRES QUE CELUI DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION, AVEC OU SANS TRANSBORDEMENT OU ENTREPOSAGE TEMPORAIRE DANS CES PAYS, POUR AUTANT QUE LA TRAVERSEE DE CES DERNIERS SOIT JUSTIFIEE PAR DES RAISONS GEOGRAPHIQUES OU TENANT EXCLUSIVEMENT AUX NECESSITES DU TRANSPORT ET QUE LES PRODUITS SOIENT RESTES SOUS LA SURVEILLANCE DES AUTORITES DOUANIERES DU PAYS DE TRANSIT OU D'ENTREPOSAGE, N'Y AIENT PAS ETE MIS DANS LE COMMERCE OU A LA CONSOMMATION ET N'Y AIENT PAS SUBI, LE CAS ECHEANT, D'AUTRES OPERATIONS QUE LE DECHARGEMENT ET LE RECHARGEMENT OU TOUTE OPERATION DESTINEE A ASSURER LEUR CONSERVATION EN L'ETAT .

2 . LA PREUVE QUE LES CONDITIONS VISEES AU PARAGRAPHE 1 SOUS B ) SONT REUNIES EST FOURNIE PAR LA PRODUCTION AUX AUTORITES DOUANIERES COMPETENTES DANS LA COMMUNAUTE :

A ) SOIT D'UN TITRE JUSTIFICATIF DU TRANSPORT UNIQUE ETABLI DANS LE PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION ET SOUS LE COUVERT DUQUEL S'EST EFFECTUEE LA TRAVERSEE DU PAYS DE TRANSIT ;

B ) SOIT D'UNE ATTESTATION DELIVREE PAR LES AUTORITES DOUANIERES DU PAYS DU TRANSIT CONTENANT :

- UNE DESCRIPTION EXACTE DES PRODUITS,

- LA DATE DU DECHARGEMENT ET DU RECHARGEMENT DES PRODUITS OU, EVENTUELLEMENT, DE LEUR EMBARQUEMENT OU DE LEUR DEBARQUEMENT, AVEC L'INDICATION DES NAVIRES UTILISES,

- LA CERTIFICATION DES CONDITIONS DANS LESQUELLES S'EST EFFECTUEE LE SEJOUR DES PRODUITS ;

C ) SOIT, A DEFAUT, TOUS DOCUMENTS PROBANTS .

ARTICLE 6

1 . LES PRODUITS ORIGINAIRES AU SENS DU PRESENT REGLEMENT SONT ADMIS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE AU BENEFICE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER SUR PRESENTATION D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE FORMULE A, DELIVRE SOIT PAR LES AUTORITES DOUANIERES, SOIT PAR D'AUTRES AUTORITES GOUVERNEMENTALES DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION ET SOUS RESERVE QUE CE DERNIER PAYS PRETE ASSISTANCE A LA COMMUNAUTE PAR L'ENTREPRISE DES ADMINISTRATIONS DOUANIERES DES ETATS MEMBRES POUR LE CONTROLE DE L'AUTHENTICITE DU DOCUMENT OU L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ORIGINE REELLE DES PRODUITS EN CAUSE .

2 . TOUTEFOIS, LES PRODUITS ORIGINAIRES AU SENS DU PRESENT REGLEMENT QUI FONT L'OBJET D'ENVOIS POSTAUX ( Y COMPRIS LES COLIS POSTAUX ), POUR AUTANT QU'IL S'AGISSE D'ENVOIS CONTENANT UNIQUEMENT DES PRODUITS ORIGINAIRES ET QUE LA VALEUR NE DEPASSE PAS 1 420 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES PAR ENVOI ( 16 ), SONT ADMIS DANS LA COMMUNAUTE AU BENEFICE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER, AU VU D'UN FORMULAIRE APR, SOUS RESERVE QUE L'ASSISTANCE PREVUE A L'ALINEA PRECEDENT S'APPLIQUE, DANS LES MEMES CONDITIONS, AUDIT FORMULAIRE .

3 . SANS PREJUDICE DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2, LORSQU'A LA DEMANDE DU DECLARANT EN DOUANE, UN ARTICLE DEMONTE OU NON MONTE, RELEVANT DES CHAPITRES 84 ET 85 DU TARIF DOUANIER COMMUN, EST IMPORTE PAR ENVOIS ECHELONNES, AUX CONDITIONS FIXEES PAR LES AUTORITES COMPETENTES, IL EST CONSIDERE COMME CONSTITUANT UN SEUL ARTICLE ET UN CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES PEUT ETRE PRESENTE POUR L'ARTICLE COMPLET LORS DE L'IMPORTATION DU PREMIER ENVOI PARTIEL .

4 . LES ACCESSOIRES, PIECES DE RECHANGE ET OUTILLAGE QUI SONT LIVRES AVEC UN MATERIEL, UNE MACHINE, UN APPAREIL OU UN VEHICULE ET FONT PARTIE DE SON EQUIPEMENT NORMAL ET DONT LE PRIX EST CONTENU DANS CELUI DE CES DERNIERS OU N'EST PAS FACTURE A PART, SONT CONSIDERES COMME FORMANT UN TOUT AVEC LE MATERIEL, LA MACHINE, L'APPAREIL OU LE VEHICULE CONSIDERE .

5 . LES ASSORTIMENTS, AU SENS DE LA REGLE GENERALE 3 DE LA NOMENCLATURE DU CONSEIL DE COOPERATION DOUANIERE, SONT CONSIDERES COMME ORIGINAIRES A CONDITION QUE TOUS LES ARTICLES ENTRANT DANS LEUR COMPOSITION SOIENT ORIGINAIRES . TOUTEFOIS, UN ASSORTIMENT COMPOSE D'ARTICLES ORIGINAIRES ET NON ORIGINAIRES EST CONSIDERE COMME ORIGINAIRES DANS SON ENSEMBLE, A CONDITION QUE LA VALEUR DES ARTICLES NON ORIGINAIRES N'EXCEDE PAS 15 % DE LA VALEUR TOTALE DE L'ASSORTIMENT .

ARTICLE 7

LE CERTIFICAT D'ORIGINE FORMULE A DOIT ETRE PRODUIT DANS UN DELAI DE 10 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION, AU BUREAU DE DOUANE DE LA COMMUNAUTE OU LES MARCHANDISES SONT PRESENTEES .

ARTICLE 8

DANS L'ETAT MEMBRE D'IMPORTATION, LE CERTIFICAT EST PRODUIT AUX AUTORITES DOUANIERES SELON LES MODALITES PREVUES PAR LA REGLEMENTATION DE CET ETAT . LESDITES AUTORITES ONT LA FACULTE D'EN RECLAMER UNE TRADUCTION . ELLES PEUVENT, EN OUTRE, EXIGER QUE LA DECLARATION D'IMPORTATION SOIT COMPLETEE PAR UNE MENTION DE L'IMPORTATEUR ATTESTANT QUE LES PRODUITS REMPLISSENT LES CONDITIONS REQUISES POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER .

ARTICLE 9

1 . SI LA COMMUNAUTE ADMET COMME PRODUITS ORIGINAIRES AU BENEFICE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER, SANS QU'IL Y AIT LIEU DE PRODUIRE UN CERTIFICAT D'ORIGINE FORMULE A OU DE REMPLIR UN FORMULAIRE APR, LES PRODUITS QUI FONT L'OBJET DE PETITS ENVOIS ADRESSES A DES PARTICULIERS OU QUI SONT CONTENUS DANS LES BAGAGES PERSONNELS DES VOYAGEURS, POUR AUTANT QU'IL S'AGISSE D'IMPORTATIONS DEPOURVUES DE TOUT CARACTERE COMMERCIAL, DES LORS QU'ILS SONT DECLARES COMME REPONDANT AUX CONDITIONS REQUISES POUR L'APPLICATION DE CES DISPOSITIONS ET QU'IL N'EXISTE AUCUN DOUTE QUANT A LA SINCERITE DE CETTE DECLARATION .

2 . SONT CONSIDEREES COMME DEPOURVUES DE TOUT CARACTERE COMMERCIAL LES IMPORTATIONS QUI PRESENTENT UN CARACTERE OCCASIONNEL ET QUI PORTENT EXCLUSIVEMENT SUR LES PRODUITS RESERVES A L'USAGE PERSONNEL OU FAMILIAL DES DESTINATAIRES OU DES VOYAGEURS, CES PRODUITS NE DEVANT TRADUIRE, PAR LEUR NATURE ET LEUR QUANTITE, AUCUNE PREOCCUPATION D'ORDRE COMMERCIAL .

EN OUTRE, LA VALEUR GLOBALE DES MARCHANDISES NE DOIT PAS ETRE SUPERIEURE A 90 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ( 1 ) EN CE QUI CONCERNE LES PETITS ENVOIS OU A 285 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ( 1 ) EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU DE BAGAGES PERSONNELS DES VOYAGEURS .

ARTICLE 10

1 . LES PRODUITS EXPEDIES D'UN PAYS BENEFICIAIRE POUR UNE EXPOSITION DANS UN AUTRE PAYS ET VENDUS APRES L'EXPOSITION, POUR ETRE IMPORTES DANS LA COMMUNAUTE, BENEFICIENT A L'IMPORTATION DANS CETTE DERNIERE DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER SOUS RESERVE QU'ILS SATISFASSENT AUX CONDITIONS PREVUES DANS LE PRESENT REGLEMENT POUR ETRE RECONNUS ORIGINAIRES DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION ET POUR AUTANT QUE LA PREUVE SOIT APPORTEE A LA SATISFACTION DES AUTORITES DOUANIERES COMPETENTES DANS LA COMMUNAUTE :

A ) QU'UN EXPORTATEUR A EXPEDIE CES PRODUITS DU TERRITOIRE DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION DANS LE PAYS DE L'EXPOSITION ET LES Y A EXPOSES ;

B ) QUE CET EXPORTATEUR A VENDU LES PRODUITS OU LES A CEDES A UN DESTINATAIRE DANS LA COMMUNAUTE ;

C ) QUE LES PRODUITS ONT ETE EXPEDIES DURANT L'EXPOSITION OU IMMEDIATEMENT APRES DANS LA COMMUNAUTE, DANS L'ETAT OU ILS ONT ETE EXPEDIES A L'EXPOSITION ;

D ) QUE, DEPUIS LE MOMENT OU ILS ONT ETE EXPEDIES A L'EXPOSITION, LES PRODUITS N'ONT PAS ETE UTILISES A DES FINS AUTRES QUE LA DEMONSTRATION A CETTE EXPOSITION .

2 . UN CERTIFICAT D'ORIGINE DOIT ETRE PRODUIT DANS LES CONDITIONS NORMALES AUX AUTORITES DOUANIERES COMPETENTES DANS LA COMMUNAUTE . LE NOM ET L'ADRESSE DE L'EXPOSITION DEVRONT Y ETRE INDIQUES . AU BESOIN, UNE PREUVE DOCUMENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DE LA NATURE DES PRODUITS ET DES CONDITIONS DANS LESQUELLES ILS ONT ETE EXPOSES PEUT ETRE DEMANDEE .

3 . LE PARAGRAPHE 1 EST APPLICABLE A TOUTES EXPOSITIONS, FOIRES OU MANIFESTATIONS PUBLIQUES ANALOGUES DE CARACTERE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, AGRICOLE OU ARTISANAL - AUTRES QUE CELLES QUI SONT ORGANISEES A DES FINS PRIVEES DANS LES MAGASINS OU LOCAUX COMMERCIAUX ET QUI ONT POUR OBJET LA VENTE DE PRODUITS ETRANGERS - ET PENDANT LESQUELLES LES PRODUITS RESTENT SOUS CONTROLE DE LA DOUANE .

ARTICLE 11

LES CERTIFICATS, FORMULE A, QUI SONT PRODUITS AUX AUTORITES DOUANIERES COMPETENTES DANS LA COMMUNAUTE, APRES EXPIRATION DU DELAI DE PRESENTATION VISE A L'ARTICLE 7, PEUVENT ETRE ACCEPTEES AUX FINS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER, LORSQUE L'INOBSERVATION DU DELAI EST DUE A UN CAS DE FORCE MAJEURE OU A DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES .

EN DEHORS DE CES CAS, LES AUTORITES DOUANIERES COMPETENTES DANS LA COMMUNAUTE PEUVENT ACCEPTER LES CERTIFICATS, LORSQUE LES PRODUITS LEUR ONT ETE PRESENTES AVANT L'EXPIRATION DUDIT DELAI .

ARTICLE 12

LA CONSTATATION DE LEGERES DISCORDANCES ENTRE LES MENTIONS PORTEES SUR LE CERTIFICAT ET CELLES PORTEES SUR LES DOCUMENTS PRODUITS AU BUREAU DE DOUANE EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES D'IMPORTATION DES PRODUITS N'ENTRAINE PAS IPSO FACTO LA NON-VALIDITE DU CERTIFICAT S'IL EST DUMENT ETABLI QUE CE DERNIER CORRESPOND AUX PRODUITS PRESENTES .

ARTICLE 13

1 . LE CONTROLE A POSTERIORI DES CERTIFICATS, FORMULE A, OU DES FORMULAIRES APR EST EFFECTUE A TITRE DE SONDAGE ET CHAQUE FOIS QUE LES AUTORITES DOUANIERES COMPETENTES DANS LA COMMUNAUTE ONT DES DOUTES FONDES EN CE QUI CONCERNE L'AUTHENTICITE DU DOCUMENT OU L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ORIGINE REELLE DES PRODUITS EN CAUSE .

2 . POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1, LES AUTORITES DOUANIERES COMPETENTES DANS LA COMMUNAUTE RENVOIENT LE CERTIFICAT FORMULE A OU LE FORMULAIRE APR A L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION, EN INDIQUANT, LE CAS ECHEANT, LES MOTIFS DE FOND OU DE FORME QUI JUSTIFIENT UNE ENQUETE . ELLES JOIGNENT AU FORMULAIRE APR, SI ELLE A ETE PRODUITE, LA FACTURE OU UNE COPIE DE CELLE-CI FOURNISSENT TOUS LES RENSEIGNEMENTS QUI ONT PU ETRE OBTENUS ET QUI FONT PENSER QUE LES MENTIONS PORTEES AUDIT CERTIFICAT OU SUR LEDIT FORMULAIRE SONT INEXACTES .

SI ELLES DECIDENT DE SURSEOIR A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER DANS L'ATTENTE DES RESULTATS DU CONTROLE, LES AUTORITES DOUANIERES DANS LA COMMUNAUTE OFFRENT A L'IMPORTATEUR LA MAINLEVEE DES PRODUITS SOUS RESERVE DES MESURES CONSERVATOIRES JUGEES NECESSAIRES .

ARTICLE 14

LES NOTES EXPLICATIVES, LES LISTES A, B ET C, LE MODELE DU CERTIFICAT D'ORIGINE, FORMULE A, ET LE MODELE DU FORMULAIRE APR, QUI SONT ANNEXES AU PRESENT REGLEMENT, FONT PARTIE INTEGRANTE DE CELUI-CI .

TITRE II

ARTICLE 15

POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER, LES PAYS BENEFICIAIRES RESPECTENT OU FONT RESPECTER LES REGLES CONCERNANT L'ETABLISSEMENT ET LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS D'ORIGINE, FORMULE A, ET LES CONDITIONS D'UTILISATION DES FORMULAIRES APR AINSI QUE CELLES RELATIVES A LA COOPERATION ADMINISTRATIVE REPRISES AUX ARTICLES SUIVANTS .

SECTION I

ETABLISSEMENT ET DELIVRANCE DES CERTIFICATS D'ORIGINE ( FORMULE A )

ARTICLE 16

1 . LE CERTIFICAT D'ORIGINE N'EST DELIVRE QUE SUR DEMANDE ECRITE DE L'EXPORTATEUR OU DE REPRESENTANT HABILITE .

2 . L'EXPORTATEUR OU SON REPRESENTANT PRESENTE AVEC SA DEMANDE TOUTE PIECE JUSTIFICATIVE UTILE, SUSCEPTIBLE D'APPORTER LA PREUVE QUE LES PRODUITS A EXPORTER PEUVENT DONNER LIEU A LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE .

ARTICLE 17

IL INCOMBE A L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION DE VEILLER A CE QUE LES FORMULES DE CERTIFICAT ET DE DEMANDE SOIENT REMPLIES .

ARTICLE 18

LE CERTIFICAT DOIT ETRE CONFORME AU MODELE FIGURANT EN ANNEXE . IL EST ETABLI EN ANGLAIS OU EN FRANCAIS . S'IL EST ETABLI A LA MAIN, IL DOIT ETRE REMPLI A L'ENCRE ET EN CARCTERES D'IMPRIMERIE . TOUTEFOIS, LE CERTIFICAT UTILISE EN 1977 PEUT ENCORE ETRE UTILISE .

LE FORMAT DU CERTIFICAT EST DE 210 X 297 MILLIMETRES . LE PAPIER A UTILISER EST UN PAPIER DE COULEUR BLANCHE SANS PATES MECANIQUES, COLLE POUR ECRITURE ET PESANT AU MINIMUM 25 GRAMMES PAR METRE CARRE . IL EST REVETU D'UNE IMPRESSION DE FOND GUILLOCHEE DE COULEUR VERTE RENDANT APPARENTES TOUTES LES FALSIFICATIONS PAR MOYENS MECANIQUES OU CHIMIQUES .

L'UTILISATION DE LA LANGUE ANGLAISE OU FRANCAISE POUR LA REDACTION DES NOTES FIGURANT AU VERSO DU CERTIFICAT N'EST PAS OBLIGATOIRE .

CHAQUE CERTIFICAT EST REVETU D'UN NUMERO DE SERIE IMPRIME OU NON, DESTINE A L'INDIVIDUALISER .

ARTICLE 19

LE CERTIFICAT CONSTITUANT LE TITRE JUSTIFICATIF POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER, IL APPARTIENT A L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NECESSAIRES A LA VERIFICATION DE L'ORIGINE DES PRODUITS ET AU CONTROLE DES AUTRES ENONCIATIONS DU CERTIFICAT .

ARTICLE 20

1 . LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT EST EFFECTUEE PAR LES AUTORITES GOUVERNEMENTALES COMPETENTES DU PAYS BENEFICIAIRE SI LES PRODUITS A EXPORTER PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME ORIGINAIRES DE CE PAYS AU SENS DU TITRE I DU PRESENT REGLEMENT .

2 . LA SIGNATURE QUI EST A APPOSER DANS LA CASE 11 DU CERTIFICAT DOIT ETRE MANUSCRITE .

3 . AFIN DE VERIFIER SI LA CONDITION VISEE AU PARAGRAPHE 1 EST REMPLIE, L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE A LA FACULTE DE RECLAMER TOUTES PIECES JUSTIFICATIVES OU DE PROCEDER A TOUT CONTROLE QU'ELLE JUGE UTILE .

4 . LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT EST REFUSEE PAR L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE DU PAYS BENEFICIAIRE S'IL RESULTE DES DOCUMENTS PRESENTES QUE LES PRODUITS AUXQUELS IL SE RAPPORTE NE SONT PAS DESTINES A LA COMMUNAUTE OU A UN PAYS DONNEUR DE PREFERENCES APPLIQUANT LES MEMES REGLES QUE CELLES ENONCEES AU TITRE I DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 21

LE CERTIFICAT EST TENU A LA DISPOSITION DE L'EXPORTATEUR DES QUE L'EXPORTATION REELLE EST EFFECTUEE OU ASSUREE .

ARTICLE 22

ETANT DONNE QUE LA CASE 12 DOIT ETRE DUMENT COMPLETEE PAR LA MENTION " COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE " OU PAR LA MENTION D'UN ETAT MEMBRE COMME PAYS D'IMPORTATION, LA CASE 2 DU CERTIFICAT D'ORIGINE FORMULE A NE DOIT PAS OBLIGATOIREMENT ETRE COMPLETEE .

ARTICLE 23

LE REMPLACEMENT D'UN OU PLUSIEURS CERTIFICATS D'ORIGINE, FORMULE A, PAR UN OU PLUSIEURS AUTRES CERTIFICATS D'ORIGINE, FORMULE A, EST TOUJOURS POSSIBLE A CONDITION QU'IL S'EFFECTUE AU BUREAU DE DOUANE DE LA COMMUNAUTE OU SE TROUVENT LES PRODUITS .

ARTICLE 24

1 . A TITRE EXCEPTIONNEL, LE CERTIFICAT PEUT ETRE DELIVRE APRES L'EXPORTATION EFFECTIVE DES PRODUITS AUXQUELS IL SE RAPPORTE, LORSQU'IL NE L'A PAS ETE LORS DE CETTE EXPORTATION, PAR SUITE D'ERREURS, D'OMISSIONS INVOLONTAIRES OU DE CIRCONSTANCES PARTICULIERES .

2 . L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE NE PEUT DELIVRER A POSTERIORI UN CERTIFICAT QU'APRES AVOIR VERIFIE SI LES INDICATIONS CONTENUES DANS LA DEMANDE DE L'EXPORTATEUR SONT CONFORMES A CELLES DU DOSSIER D'EXPORTATION CORRESPONDANT ET QU'IL N'A PAS ETE DELIVRE DE CERTIFICAT D'ORIGINE LORS DE L'EXPORTATION DES PRODUITS EN CAUSE .

LES CERTIFICATS D'ORIGINE DELIVRES A POSTERIORI DOIVENT ETRE REVETUS DE LA MENTION " DELIVRE A POSTERIORI " OU " ISSUED RETROSPECTIVELY ", PORTEE DANS LA CASE NO 4 DE LA FORMULE A .

ARTICLE 25

EN CAS DE VOL, DE PERTE OU DE DESTRUCTION D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE, L'EXPORTATEUR PEUT RECLAMER, A L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE QUI L'A DELIVRE, UN DUPLICATA ETABLI SUR LA BASE DES DOCUMENTS D'EXPORTATION QUI SONT EN SA POSSESSION . LE DUPLICATA AINSI DELIVRE DOIT ETRE REVETU DE LA MENTION " DUPLICATA " OU " DUPLICATE ", PORTEE DANS LA CASE NO 4 DE LA FORMULE A .

LE DUPLICATA SUR LEQUEL DOIT ETRE REPRODUITE LA DATE DU CERTIFICAT ORIGINAL PREND EFFET A CETTE DATE .

SECTION II

CONDITIONS D'UTILISATION DES FORMULAIRES APR

ARTICLE 26

1 . LE FORMULAIRE APR, QUI DOIT ETRE CONFORME AU MODELE FIGURANT EN ANNEXE, EST REMPLI ET SIGNE PAR L'EXPORTATEUR OU, SOUS LA RESPONSABILITE DE CELUI-CI, PAR SON REPRESENTANT HABILITE . IL EST ETABLI EN ANGLAIS OU EN FRANCAIS ; S'IL EST ETABLI A LA MAIN, IL DOIT ETRE REMPLI A L'ENCRE ET EN CARACTERES D'IMPRIMERIE . LA SIGNATURE APPOSEE A LA CASE 6 DU FORMULAIRE DOIT ETRE MANUSCRITE . TOUTEFOIS, LES FORMULAIRES APR EN VIGUEUR EN 1978 PEUVENT ENCORE ETRE UTILISES .

2 . UN FORMULAIRE APR EST ETABLI POUR CHAQUE ENVOI .

3 . LE FORMAT DU FORMULAIRE APR EST DE 210 X 148 MILLIMETRES, UNE TOLERANCE MAXIMALE DE 5 MILLIMETRES EN MOINS ET DE 8 MILLIMETRES EN PLUS ETANT ADMISE EN CE QUI CONCERNE LA LONGUEUR . LE PAPIER A UTILISER EST UN PAPIER DE COULEUR BLANCHE, ET PESANT AU MINIMUM 64 GRAMMES AU METRE CARRE .

L'UTILISATION DE LA LANGUE ANGLAISE OU FRANCAISE POUR LA REDACTION DES NOTES ATTACHEES AU FORMULAIRE APR N'EST PAS OBLIGATOIRE .

CHAQUE FORMULAIRE PORTE UN NUMERO DE SERIE, IMPRIME OU NON, DESTINE A L'INDIVIDUALISER .

4 . SI LES MARCHANDISES CONTENUES DANS L'ENVOI ONT DEJA FAIT L'OBJET D'UN CONTROLE DANS LE PAYS D'EXPORTATION, AU REGARD DE LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES, L'EXPORTATEUR PEUT INDIQUER DANS LA CASE NO 7 " OBSERVATIONS " DU FORMULAIRE APR LES REFERENCES A CE CONTROLE .

SECTION III

METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE

ARTICLE 27

LES PAYS BENEFICIAIRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES LES NOMS ET ADRESSES DES AUTORITES GOUVERNEMENTALES COMPETENTES POUR LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS D'ORIGINE, AINSI QUE LES SPECIMENS DES EMPREINTES DES CACHETS UTILISES PAR LESDITES AUTORITES . LA COMMISSION COMMUNIQUE CES INFORMATIONS AUX AUTORITES DOUANIERES DES ETATS MEMBRES .

ARTICLE 28

LORSQU'UNE DEMANDE DE CONTROLE A POSTERIORI A ETE FAITE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU TITRE IER, CE CONTROLE EST EFFECTUE ET SES RESULTATS SONT PORTES DANS LE DELAI DE TROIS MOIS AU MAXIMUM A LA CONNAISSANCE DES AUTORITES DOUANIERES COMPETENTES DANS LA COMMUNAUTE . ILS DOIVENT PERMETTRE DE DETERMINER SI LE CERTIFICAT D'ORIGINE, FORMULE A, OU LE FORMULAIRE APR CONTESTE EST APPLICABLE AUX PRODUITS REELLEMENT EXPORTES ET SI CEUX-CI PEUVENT EFFECTIVEMENT DONNER LIEU A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER .

AUX FINS DE CONTROLE A POSTERIORI DES CERTIFICATS D'ORIGINE, FORMULE A, LES COPIES DES CERTIFICATS AINSI QU'EVENTUELLEMENT LES DOCUMENTS D'EXPORTATION QUI S'Y REFERENT DOIVENT ETRE CONSERVES, AU MOINS PENDANT 2 ANS PAR L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE DU PAYS BENEFICIAIRE D'EXPORTATION .

ARTICLE 29

1 . SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 31, LES ATTESTATIONS D'AUTHENTICITE, PREVUES AU PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE 1ER DES REGLEMENTS ( CEE ) NO 3159/78 ET ( CEE ) NO 3161/78 DU CONSEIL SONT APPOSEES DANS LA CASE NO 4 DU CERTIFICAT D'ORIGINE FORMULE A PREVU PAR LE PRESENT REGLEMENT .

2 . LES ATTESTATIONS VISEES AU PARAGRAPHE 1 CONSISTENT DANS LA FORMULE SUIVANTE : " L'AUTORITE SOUSSIGNEE CERTIFIE L'EXACTITUDE DE LA DESCRIPTION DES MARCHANDISES FIGURANT DANS LA CASE NO 7 CI-DESSOUS ", OU " THE UNDERSIGNED AUTHORITY CERTIFIES THE TRUTH OF THE DESCRIPTION OF THE GOODS GIVEN IN BOX 7 BELOW ", SUIVIE DU CACHET DE L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE HABILITEE, AINSI QUE DE LA SIGNATURE MANUSCRITE DU FONCTIONNAIRE HABILITE .

3 . LA DESCRIPTION DES MARCHANDISES PREVUE DANS LA CASE NO 7 DU CERTIFICAT D'ORIGINE EST, SELON LE CAS, FORMULEE COMME SUIT :

- " TABAC BRUT OU NON FABRIQUE DU TYPE VIRGINIA " OU " UNMANUFACTURED TOBACCO VIRGINIA TYPE ",

- " EAU-DE-VIE D'AGAVE " TEQUILA " EN RECIPIENTS CONTENANT DEUX LITRES OU MOINS " OU " AGAVE BRANDY " TEQUILA ", IN CONTAINS HOLDING TWO LITRES OR LESS ".

ARTICLE 30

LES PAYS BENEFICIAIRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES LES NOMS, ADRESSES ET SPECIMENS D'EMPREINTE DE CACHET DES AUTORITES GOUVERNEMENTALES HABILITEES A FOURNIR LES ATTESTATIONS PREVUES A L'ARTICLE 29 . LA COMMISSION COMMUNIQUE DES INFORMATIONS AUX AUTORITES DOUANIERES DES ETATS MEMBRES .

ARTICLE 31

PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 29 PARAGRAPHE 1 ET 2 SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 29 PARAGRAPHE 3 ET DE L'ARTICLE 30, L'UNE OU L'AUTRE ATTESTATION VISEE CI-AVANT N'EST PAS APPOSEE DANS LA CASE NO 4 DU CERTIFICAT D'ORIGINE LORSQUE L'AUTORITE HABILITEE A DELIVRER LE CERTIFICAT D'ORIGINE EST L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE HABILITEE A FOURNIR LADITE ATTESTATION .

ARTICLE 32

1 . SANS PREJUDICE DE L'ARTICLE 8 DU PRESENT REGLEMENT, LES CERTIFICATS D'ORIGINE FORMULE A, RELATIFS AUX PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 2 CI-DESSOUS, QUI SE TROUVENT A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PREFERENCES TARIFAIRES ACCORDEES A CES PRODUITS, SOIT EN COURS DE ROUTE, SOIT PLACES DANS LA COMMUNAUTE SOUS LE REGIME DU DEPOT PROVISOIRE, DES ENTREPOTS DOUANIERS OU DES ZONES FRANCHES, PEUVENT ETRE PRODUITS AINSI QUE LES DOCUMENTS JUSTIFIANT DU TRANSPORT DIRECT, DANS UN DELAI DE SIX MOIS A COMPTER DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT .

2 . LES PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 1 SONT LES PRODUITS ENUMERES DANS LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE I, ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES DE DEVELOPPEMENT .

ARTICLE 33

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 26 JANVIER 1979 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

MEMBRE DE LA COMMISSION

NOTES EXPLICATIVES

NOTE 1 - ARTICLE 1ER

LES TERMES " DANS UN PAYS BENEFICIAIRE " COUVRENT EGALEMENT LES EAUX TERRITORIALES DE CE PAYS .

LES NAVIRES OPERANT EN HAUTE MER, Y COMPRIS LES " NAVIRES-USINES ", A BORD DESQUELS EST EFFECTUEE LA TRANSFORMATION OU L'OUVRAISON DES PRODUITS DE LEUR PECHE, SONT REPUTES FAIRE PARTIE DU TERRITOIRE DU PAYS BENEFICIAIRE AUQUEL ILS APPARTIENNENT, SOUS RESERVE QU'ILS REMPLISSENT LES CONDITIONS ENONCEES PAR LA NOTE EXPLICATIVE 4 .

NOTE 2 - ARTICLE 1ER

POUR DETERMINER SI UN PRODUIT EST ORIGINAIRE D'UN PAYS BENEFICIAIRE, IL N'EST PAS RECHERCHE SI LES PRODUITS ENERGETIQUES, LES INSTALLATIONS, LES MACHINES ET LES OUTILS UTILISES POUR L'OBTENTION DE CE PRODUIT SONT OU NON ORIGINAIRES D'AUTRES PAYS .

NOTE 3 - ARTICLE 1ER

LES EMBALLAGES SONT CONSIDERES COMME FORMANT UN TOUT AVEC LES MARCHANDISES QU'ILS CONTIENNENT . CETTE DISPOSITION N'EST TOUTEFOIS PAS APPLICABLE AUX EMBALLAGES QUI NE SONT PAS D'UN TYPE USUEL POUR LE PRODUIT EMBALLE ET QUI ONT UNE VALEUR D'UTILISATION PROPRE D'UN CARACTERE DURABLE, INDEPENDAMMENT DE LEUR FONCTION D'EMBALLAGE .

NOTE 4 - ARTICLE 2 SOUS F )

L'EXPRESSION " SES NAVIRES " NE S'APPLIQUE QU'A L'EGARD DES NAVIRES :

- QUI SONT IMMATRICULES OU ENREGISTRES DU PAYS BENEFICIAIRE,

- QUI BATTENT PAVILLON DU PAYS BENEFICIAIRE,

- QUI APPARTIENNENT POUR MOITIE AU MOINS A DES RESSORTISSANTS DU PAYS BENEFICIAIRE OU A UNE SOCIETE DONT LE SIEGE PRINCIPAL EST SITUE DANS CE PAYS, DONT LE OU LES " GERANTS ", LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE ET LA MAJORITE DES MEMBRES DE CES CONSEILS SONT DES RESSORTISSANTS DE CE PAYS ET DONT, EN OUTRE, EN CE QUI CONCERNE LES SOCIETES DE PERSONNES OU LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE, LA MOITIE DU CAPITAL AU MOINS APPARTIENT A CE PAYS, A DES COLLECTIVITES PUBLIQUES OU A DES NATIONAUX DUDIT PAYS,

- DONT L'ETAT-MAJOR EST ENTIEREMENT COMPOSE DE RESSORTISSANTS DU PAYS BENEFICIAIRE,

- ET DONT L'EQUIPAGE EST COMPOSE, DANS UNE PROPORTION DE 75 % AU MOINS, DE RESSORTISSANTS DU PAYS BENEFICIAIRE .

NOTE 5 - ARTICLE 4

ON ENTEND PAR PRIX DEPART-USINE LE PRIX PAYE AU FABRICANT DANS L'ENTREPRISE DUQUEL S'EST EFFECTUEE LA DERNIERE OUVRAISON OU TRANSFORMATION, Y COMPRIS LA VALEUR DE TOUS LES PRODUITS MIS EN OEUVRE .

PAR VALEUR EN DOUANE ON ENTEND CELLE DEFINIE PAR LA CONVENTION SUR LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES SIGNEE A BRUXELLES LE 15 DECEMBRE 1950 .

NOTE 6

L'EXPRESSION " PRODUIT " UTILISEE DANS LE PRESENT REGLEMENT COMPREND EGALEMENT LES EXPRESSIONS : ARTICLE, MARCHANDISES, MATIERE, MATERIEL ET TOUTE AUTRE EXPRESSION EQUIVALENTE .

LISTE A

LISTE DES OUVRAISONS OU DES TRANSFORMATIONS ENTRAINANT UN CHANGEMENT DE POSITION TARIFAIRE DE LA NOMENCLATURE MAIS QUI NE CONFERENT PAS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES AUX PRODUITS QUI LES SUBISSENT, OU QUI NE LES CONFERENT QU'A CERTAINES CONDITIONS

PRODUITS OBTENUS

NUMERO DE LA POSITION TARIFAIRE

DESIGNATION

OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES

OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES

03.02 POISSONS SECHES, SALES OU EN SAUMURE ; POISSONS FUMES MEME CUITS AVANT OU PENDANT LE FUMAGE

SECHAGE, SALAISON, MISE EN SAUMURE DE POISSONS; FUMAGE DE POISSONS MEME ACCOMPAGNE D'UNE CUISSON

07.02 LEGUMES ET PLANTES POTAGERES, CUITS OU NON, A L'ETAT CONGELE

CONGELATION DE LEGUMES ET PLANTES POTAGERES

07.03 LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PRESENTES DANS L'EAU SALEE, SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION, MAIS NON SPECIALEMENT PREPARES POUR LA CONSOMMATION IMMEDIATE

MISE DANS L'EAU SALEE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES, DE LEGUMES ET DE PLANTES POTAGERES DU NO 07.01

07.04 LEGUMES ET PLANTES POTAGERES DESSECHES, DESHYDRATES OU EVAPORES, MEME COUPES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYES OU PULVERISES, MAIS NON AUTREMENT PREPARES

SECHAGE, DESHYDRATATION, EVAPORATION, COUPAGE, BROYAGE, PULVERISATION DES LEGUMES ET PLANTES POTAGERES DES NOS 07.01 A 07.03 INCLUS

08.01 FRUITS, CUITS OU NON, A L'ETAT CONGELE, SANS ADDITION DE SUCRE

CONGELATION DE FRUITS

08.11 FRUITS CONSERVES PROVISOIREMENT ( PAR EXEMPLE, AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L'EAU SALEE, SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION ), MAIS IMPROPRES A LA CONSOMMATION EN L'ETAT

MISE DANS L'EAU SALEE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES, DE FRUITS DES NOS 08.01 A 08.09 INCLUS

08.12 FRUITS SECHES ( AUTRES QUE CEUX DES NOS 08.01 A 08.05 INCLUS )

SECHAGE DE FRUITS

EX 11.04 FARINES DES LEGUMES A COSSE SECS REPRIS AU NO 07.05 OU DES FRUITS REPRIS AU CHAPITRE 8

FABRICATION A PARTIR DE LEGUMES SECS DU NO 07.05 OU DE FRUITS DU CHAPITRE 8

15.04 GRAISSES ET HUILES DE POISSONS ET DE MAMMIFERES MARINS, MEME RAFFINEES

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES CHAPITRES 2 ET 3

15.06 AUTRES GRAISSES ET HUILES ANIMALES ( HUILE DE PIED DE BOEUF, GRAISSES D'OS, GRAISSES DE DECHETS, ETC )

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 2

EX 15.07 HUILES VEGETALES FIXES, FLUIDES OU CONCRETES, EPUREES OU RAFFINEES, A L'EXCLUSION DES HUILES DE BOIS DE CHINE, D'ABRASIN, DE TUNG, D'OLEOCOCCA, D'OITICICA, DE LA CIRE DE MYRICA ET DE LA CIRE DE JAPON, ET A L'EXCLUSION DES HUILES DESTINEES A DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE

FABRICATION A PARTIR DES PRODUITS DES CHAPITRES 7 ET 12

16.02 AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES OU D'ABATS

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 2

16.04 PREPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS, Y COMPRIS LE CAVIAR ET SES SUCCEDANES

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 3

16.05 CRUSTACES ET MOLLUSQUES ( Y COMPRIS LES COQUILLAGES ), PREPARES OU CONSERVES

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 3

EX 17.01 SUCRES DE BETTERAVE ET DE CANNE, A L'ETAT SOLIDE, AROMATISES OU ADDITIONNES DE COLORANTS

FABRICATION A PARTIR DE TOUS PRODUITS

17.02 AUTRES SUCRES A L'ETAT SOLIDE ; SIROPS DE SUCRE SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS ; SUCCEDANES DU MIEL, MEME MELANGES DE MIEL NATUREL ; SUCRES ET MELANGES CARAMELISES

FABRICATION A PARTIR DE TOUS PRODUITS

EX 17.03 MELASSES, AROMATISEES OU ADDITIONNEES DE COLORANTS

FABRICATION A PARTIR DE TOUS PRODUITS

17.04 SUCRERIES SANS CACAO

FABRICATION A PARTIR D'AUTRES PRODUITS DU CHAPITRE 17

18.04 BEURRE DE CACAO, Y COMPRIS LA GRAISSE ET L'HUILE DE CACAO

FABRICATION A PARTIR DE FEVES DE CACAO ORIGINAIRES

18.06 CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU CACAO

FABRICATION A PARTIR DE SACCHAROSE OU POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DES NOS 18.01 A 18.05 INCLUS DONT LA VALEUR EXCEDE 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

EX 19.02 PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS OU POUR USAGES DIETETIQUES OU CULINAIRES, A BASE DE FARINES, SEMOULES, AMIDONS, FECULES OU EXTRAITS DE MALT, MEME ADDITIONNEES DE CACAO DANS UNE PROPORTION INFERIEURES A 50 % EN POIDS

FABRICATION A PARTIR DE CEREALES ET DERIVES, VIANDES, LAIT ET SUCRES

19.04 TAPIOCA, Y COMPRIS CELUI DE FECULE DE POMMES DE TERRE

FABRICATION A PARTIR DE TOUS PRODUITS

19.05 PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTENUES PAR LE SOUFFLAGE OU LE GRILLAGE : PUFFED RICE, CORN FLAKES ET ANALOGUES

FABRICATION A PARTIR DE TOUS PRODUITS

19.07 PAINS, BISCUITS DE MER ET AUTRES PRODUITS DE LA BOULANGERIE ORDINAIRE, SANS ADDITION DE SUCRE, DE MIEL, D'OEUFS, DE MATIERES GRASSES, DE FROMAGE OU DE FRUITS; HOSTIES, CACHETS POUR MEDICAMENTS, PAINS A CACHETER, PATES SECHEES DE FARINE, D'AMIDON OU DE FECULE EN FEUILLES ET PRODUITS SIMILAIRES

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 11

19.08 PRODUITS DE LA BOULANGERIE FINE, DE LA PATISSERIE ET DE LA BISCUITERIE, MEME ADDITIONNES DE CACAO EN TOUTES PROPORTIONS

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 11

20.01 LEGUMES, PLANTES POTAGERES ET FRUITS PREPARES OU CONSERVES AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE, AVEC OU SANS SEL , EPICES, MOUTARDE OU SUCRE

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS ORIGINAIRES DES CHAPITRES 7 ET 8

20.02 LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PREPARES OU CONSERVES SANS VINAIGRE OU ACIDE ACETIQUE

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS ORIGINAIRES DU CHAPITRE 7

20.03 FRUITS A L'ETAT CONGELE, ADDITIONNES DE SUCRE

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS ORIGINAIRES DES CHAPITRES 8 ET 17

20.04 FRUITS, ECORCES DE FRUITS, PLANTES ET PARTIES DE PLANTES, CONFITS AU SUCRE ( EGOUTTES, GLACES, CRISTALLISES )

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS ORIGINAIRES DES CHAPITRES 8 ET 17

20.05 PUREES ET PATES DE FRUITS, CONFITURES, GELEES, MARMELADES, OBTENUES PAR CUISSON, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS ORIGINAIRES DES CHAPITRES 8 ET 17

20.06 FRUITS AUTREMENT PREPARES OU CONSERVES, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE D'ALCOOL

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS ORIGINAIRES DES CHAPITRES 8, 9, 17 ET 22

20.07 JUS DE FRUITS ( Y COMPRIS LES MOUTS DE RAISINS ) OU DE LEGUMES, NON FERMENTES, SANS ADDITION D'ALCOOL, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS ORIGINAIRES DES CHAPITRES 7, 8, ET 17

21.04 SAUCES; CONDIMENTS ET ASSAISONNEMENTS, COMPOSES

FABRICATION A PARTIR DE CONCENTRE DE TOMATES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

21.05 PREPARATIONS POUR SOUPES, POTAGES OU BOUILLONS ; SOUPES, POTAGES OU BOUILLONS PREPARES ; PREPARATIONS ALIMENTAIRES COMPOSITES HOMOGENEISEES

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 20.02

EX 21.07 SIROPS DE SUCRE, AROMATISES OU ADDITIONNES DE COLORANTS

FABRICATION A PARTIR DE TOUS PRODUITS

22.02 LIMONADES, EAUX GAZEUSES AROMATISEES ( Y COMPRIS LES EAUX MINERALES AINSI TRAITEES ) ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES, A L'EXCLUSION DES JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES DU NO 20.07

FABRICATION A PARTIR DE JUS DE FRUITS

22.09 ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE DE MOINS DE 80 @; EAUX-DE-VIE, LIQUEURS ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES; PREPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSEES ( DITES EXTRAITS CONCENTRES ) POUR LA FABRICATION DES BOISSONS

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS RELEVANT DES NOS 08.04, 20.07, 22.04 OU 22.05

23.07 PREPARATIONS FOURRAGERES MELASSEES OU SUCREES; AUTRES PREPARATIONS DU GENRE DE CELLES UTILISEES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

FABRICATION A PARTIR DE CEREALES ET DERIVES, VIANDES, LAIT, SUCRES ET MELASSES

EX 24.02 CIGARETTES; CIGARES ET CIGARILLOS; TABAC A FUMER

FABRICATION DANS LAQUELLE 70 % AU MOINS EN QUANTITE DES PRODUITS DU NO 24.01 UTILISES SONT DES PRODUITS ORIGINAIRES

EX 28.38 SULFATE D'ALUMINIUM

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 28.20

30.03 MEDICAMENTS POUR LA MEDECINE HUMAINE OU VETERINAIRE

FABRICATION A PARTIR DE SUBSTANCES ACTIVES

EX 30.04 OUATES, GAZES, BANDES ET ARTICLES ANALOGUES ( PANSEMENTS, SPARADRAPS, SINAPISMES, ETC .) IMPREGNES OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES A DES FINS MEDICALES OU CHIRURGICALES

FABRICATION A PARTIR DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES ORIGINAIRES

31.05 AUTRES ENGRAIS; PRODUITS DU PRESENT CHAPITRE PRESENTES SOIT EN TABLETTES, PASTILLES ET AUTRES FORMES SIMILAIRES, SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT MAXIMAL DE 10 KG

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

32.06 LAQUES COLORANTES

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 32.04 ET 32.05

32.07 AUTRES MATIERES COLORANTES; PRODUITS INORGANIQUES DU GENRE DE CEUX UTILISES COMME " LUMINOPHORE "

MELANGE D'OXYDES OU DE SELS DU CHAPITRE 28 AVEC DES CHARGES TELLES QUE SULFATE DE BARYUM, CRAIE, CARBONATE DE BARYUM ET BLANC SATIN

32.10 COULEURS POUR LA PEINTURE ARTISTIQUE, L'ENSEIGNEMENT, LA PEINTURE DES ENSEIGNES, COULEURS POUR MODIFIER LES NUANCES, OU POUR L'AMUSEMENT, EN TUBES, POTS, FLACONS, GODETS ET PRESENTATIONS SIMILAIRES, MEME EN PASTILLES; CES COULEURS EN ASSORTIMENTS COMPORTANT OU NON DES PINCEAUX, ESTOMPES, GODETS OU AUTRES ACCESSOIRES

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 32.04 ET 32.09 INCLUS

32.12 MASTICS ( Y COMPRIS LES MASTICS ET CIMENTS DE RESINE ); ENDUITS UTILISES EN PEINTURE ET ENDUITS NON REFRACTAIRES DU GENRE ET CEUX UTILISES EN MACONNERIE

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NOS 32.09

EX 33.06 EAUX DISTILLEES AROMATIQUES ET SOLUTIONS AQUEUSES D'HUILES ESSENTIELLES, MEME MEDICINALES

FABRICATION A PARTIR D'HUILES ESSENTIELLES ( DETERPENEES OU NON ), LIQUIDES OU CONCRETES, ET RESINOIDES

34.01 SAVONS; PRODUITS ET PREPARATIONS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS A USAGE DE SAVON, EN BARRES, EN MORCEAUX OU SUJETS FRAPPES OU EN PAINS ( CONTENANT OU NON DU SAVON )

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 34.02 ET 34.05

EX 35.07 PREPARATIONS DESTINEES A CLARIFIER LA BIERE COMPOSEES DE PAPAINE ET DE BENTONITE; PREPARATIONS ENZYMATIQUES POUR LE DESENCOLLAGE DES TEXTILES

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT FINI

EX 36.08 ARTICLES EN MATIERES INFLAMMABLES

FABRICATION A PARTIR DE MATIERES INFLAMMABLES

37.01 PLAQUES PHOTOGRAPHIQUES ET FILMS PLANS, SENSIBILISES, NON IMPRESSIONNES, EN AUTRES MATIERES QUE LE PAPIER, LE CARTON OU LE TISSU

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 37.02

37.02 PELLICULES SENSIBILISEES, NON IMPRESSIONNEES, PERFOREES OU NON, EN ROULEAUX OU EN BANDES

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 37.01

37.04 PLAQUES, PELLICULES ET FILMS IMPRESSIONNES, NON DEVELOPPES, NEGATIFS OU POSITIFS

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NO 37.01 ET 37.02

38.11 DESINFECTANTS, INSECTICIDES, FONGICIDES, ANTIRONGEURS, HERBICIDES, INHIBITEURS DE GERMINATION, REGULATEURS DE CROISSANCE POUR PLANTES ET PRODUITS SIMILAIRES , PRESENTES A L'ETAT DE PREPARATIONS OU DANS DES FORMES ET EMBALLAGES DE VENTE AU DETAIL OU PRESENTES SOUS FORME D'ARTICLES TELS QUE RUBANS, MECHES ET BOUGIES SOUFRES ET PAPIERS TUEMOUCHES

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

38.12 PAREMENTS PREPARES, APPRETS PREPARES ET PREPARATIONS POUR LE MORDANCAGE, DU GENRE DE CEUX UTILISES DANS L'INDUSTRIE TEXTILE, L'INDUSTRIE DU PAPIER, L'INDUSTRIE DU CUIR OU DES INDUSTRIES SIMILAIRES

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

38.13 COMPOSITIONS POUR LE DECAPAGE DES METAUX; FLUX A SOUDER ET AUTRES COMPOSITIONS AUXILIAIRES POUR LE SOUDAGE DES METAUX; PATES ET POUDRES A SOUDER COMPOSEES DE METAL D'APPORT ET D'AUTRES PRODUITS; COMPOSITIONS POUR L'ENROBAGE OU LE FOURRAGE DES ELECTRODES ET BAGUETTES DE SOUDAGE

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

38.14 PREPARATIONS ANTIDETONANTES, INHIBITEURS D'OXYDATION, ADDITIFS PEPTISANTS, AMELIORANTS DE VISCOSITE, ADDITIFS ANTICORROSIFS, ET AUTRES ADDITIFS PREPARES SIMILAIRES POUR HUILES MINERALES

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

38.15 COMPOSITIONS DITES " ACCELERATEURS DE VULCANISATION "

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

38.17 COMPOSITIONS ET CHARGES POUR APPAREILS EXTINCTEURS ; GRENADES ET BOMBES EXTINCTRICES

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

38.18 SOLVANTS ET DILUANTS COMPOSITES POUR VERNIS OU PRODUITS SIMILAIRES

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

EX 38.19 PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES ( Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MELANGES DE PRODUITS NATURELS ), NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; PRODUITS RESIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES, NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS, A L'EXCLUSION :

- DES HUILES DE FUSEL ET DE L'HUILE DE DIPPEL

- DES ACIDES NAPHTENIQUES ET LEURS SELS INSOLUBLES DANS L'EAU; DES ESTERS DES ACIDES NAPHTENIQUES

- DES ACIDES SULFONAPHTENIQUES, ET LEURS SELS INSOLUBLES DANS L'EAU; DES ESTERS DES ACIDES SULFONAPHTENIQUES

- DES SULFONATES DE PETROLE, A L'EXCLUSION DES SULFONATES DE PETROLE DE METAUX ALCALINS, D'AMMONIUM OU D'ETHANOLAMINES; DES ACIDES SULFONIQUES D'HUILES DE MINERAUX BITUMINEUX, THIOPHENES, ET LEURS SELS

- DES ALKYLBENZENES OU ALKYLNAPHTYLENES, EN MELANGES

- DES ECHANGEURS D'IONS

- DES CATALYSEURS

- DES COMPOSITIONS ABSORBANTES POUR PARFAITE LE VIDE DANS LES TUBES OU VALVES ELECTRIQUES

- DES CIMENTS, MORTIERS ET COMPOSITIONS SIMILAIRES, REFRACTAIRES

- DES OXYDES DE FER ALCALINISES POUR L'EPURATION DES GAZ

- DES CHARBONS ( A L'EXCLUSION DE CEUX EN GRAPHITE ARTIFICIEL DU NO EX 38.01 ) EN COMPOSITIONS METALLOGRAPHITIQUES OU AUTRES, PRESENTES SOUS FORME DE PLAQUETTES, DE BARRES OU D'AUTRES DEMI-PRODUITS

- DU SORBITOL AUTRE QUE LE SORBITOL DU NO 29.04

- DES EAUX AMMONIACALES ET DU CRUDE AMMONIAC PROVENANT DE L'EPURATION DE GAZ D'ECLAIRAGE

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

EX CHAPITRE 39 ARTICLES TEXTILES NON REPRIS SOUS LE NO 59.08 CONFORMEMENT A LA NOTE 2 SOUS A DU CHAPITRE 59

FABRICATION A PARTIR DE FILS

EX 39.02 PRODUITS DE POLYMERISATION

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DE PRODUIT OBTENU

EX 39.07 OUVRAGES EN MATIERES DES NOS 39.01 A 39.06 INCLUS, A L'EXCEPTION DES EVENTAILS ET ECRANS A MAIN ET LEURS MONTURES ET PARTIES DE MONTURES ET DES BUSES POUR CORSETS, POUR VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT ET SIMILAIRES

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DE PRODUIT OBTENU

40.05 PLAQUES, FEUILLES ET BANDES DE CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE, NON VULCANISE, AUTRES QUE LES FEUILLES FUMEES ET LES FEUILLES DE CREPE DES NOS 40.01 ET 40.02; GRANULES EN CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE, SOUS FORME DE MELANGES PRETS A LA VULCANISATION; MELANGES, DITS " MELANGES-MAITRES " CONSTITUES PAR DU CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE, NON VULCANISE, ADDITIONNE, AVANT OU APRES COAGULATION, DE NOIR DE CARBONE ( AVEC OU SANS HUILES MINERALES ) OU D'ANHYDRIDE SILICIQUE ( AVEC OU SANS HUILES MINERALES ), SOUS TOUTES FORMES

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR, A L'EXCEPTION DE CELLE DU CAOUTCHOUC NATUREL, N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

EX 41.02 PEAUX DE BOVINS ( Y COMPRIS LES BUFFLES ) ET PEAUX D'EQUIDES, PREPAREES MAIS NON PARCHEMINEES AUTRES QUE CELLES DES NOS 41.06 OU 41.08, RETANNEES

TANNAGE DE PEAUX BRUTES DU NO 41.01

EX 41.03 PEAUX D'OVINS PREPAREES MAIS NON PARCHEMINEES, AUTRES QUE CELLES DES NOS 41.06 OU 41.08, RETANNEES

TANNAGE DE PEAUX BRUTES DU NOS 41.01

EX 41.04 PEAUX DE CAPRINS, PREPAREES MAIS NON PARCHEMINEES, AUTRES QUE CELLES DES NOS 41.06 OU 41.08, RETANNEES

TANNAGE DE PEAUX BRUTES DU NO 41.01

EX 41.05 PEAUX PREPAREES MAIS NON PARCHEMINEES D'AUTRES ANIMAUX, A L'EXCLUSION DE CELLES DES NOS 41.06 OU 41.08, RETANNEES

TANNAGE DES PEAUX BRUTES DU NO 41.01

41.08 CUIRS ET PEAUX VERNIS OU METALLISES

VERNISSAGE OU METALLISATION DES PEAUX DES NOS 41.02 A 41.06 INCLUS ( AUTRES QUE PEAUX DE METIS DES INDES ET PEAUX DE CHEVRES DES INDES, SIMPLEMENT TANNEES A L'AIDE DE SUBSTANCES VEGETALES, MEME AYANT SUBI D'AUTRES PREPARATIONS MAIS MANIFESTEMENT NON UTILISABLES, EN L'ETAT, POUR LA FABRICATION D'OUVRAGES EN CUIR ), LA VALEUR DES PEAUX UTILISEES N'EXCEDANT PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

43.03 PELLETERIES OUVREES OU CONFECTIONNEES ( FOURRURES )

CONFECTIONS DE FOURRURES EFFECTUEES A PARTIR DE PELLETERIES EN NAPPES, SACS, CARRES, CROIX ET SIMILAIRES DU NO EX 43.02

EX 44.21 CAISSES, CAISSETTES, CAGEOTS, CYLINDRES ET EMBALLAGES SIMILAIRES COMPLETS EN BOIS, A L'EXCEPTION DE CEUX EN PANNEAUX DE FIBRES

FABRICATION A PARTIR DE PLANCHES NON COUPEES A DIMENSION

EX 44.28 BOIS PREPARES POUR ALLUMETTES; CHEVILLES EN BOIS POUR CHAUSSURES

FABRICATION A PARTIR DE BOIS FILES

45.03 OUVRAGES EN LIEGE NATUREL

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 45.01

EX 48.07 PAPIERS ET CARTONS SIMPLEMENT REGLES, LIGNES OU QUADRILLES, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES

FABRICATIONS A PARTIR DE PATES A PAPIER

48.14 ARTICLES DE CORRESPONDANCE : PAPIER A LETTRES EN BLOCS, ENVELOPPES, CARTES-LETTRES, CARTES POSTALES NON ILLUSTREES ET CARTES POUR CORRESPONDANCE; BOITES, POCHETTES ET PRESENTATIONS SIMILAIRES, EN PAPIER OU CARTONS REFERMANT UN ASSORTIMENT D'ARTICLES DE CORRESPONDANCE

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

48.15 AUTRES PAPIERS ET CARTONS DECOUPES EN VUE D'UN USAGE DETERMINE

FABRICATION A PARTIR DE PATES A PAPIER

EX 48.16 BOITES, SACS, POCHETTES, CORNETS ET AUTRES EMBALLAGES EN PAPIER OU CARTON

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

49.09 CARTES POSTALES, CARTES POUR ANNIVERSAIRES, CARTES DE NOEL ET SIMILAIRES, ILLUSTREES, OBTENUES PAR TOUS PROCEDES, MEME AVEC GARNITURES OU APPLICATIONS

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 49.11

49.10 CALENDRIERS DE TOUS GENRES EN PAPIER OU CARTON, Y COMPRIS LES BLOCS DE CALENDRIERS A EFFEUILLER

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 49.11

50.04 ( 1 ) FILS DE SOIE NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 50.01

50.05 ( 1 ) FILS DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ), OU DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE ) NON CONDITIONNES POUR LA VENTE DETAIL

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 50.03 NON CARDES NI PEIGNES

EX 50.07 ( 1 ) FILS DE SOIE, DE BOURRE DE SOIE ( SHAPPE ) ET DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE ), CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL, IMITATIONS DE CATGUT PREPAREES A L'AIDE DE FILS DE SOIE

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 50.01 ET DE PRODUITS DU NO 50.03 NON CADRES NI PEIGNES

50.09 ( 2 ) TISSUS DE SOIE, DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) OU DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE )

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.02 ET 50.03

51.01 ( 1 ) FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

FABRICATION A PARTIR DES PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

51.02 ( 1 ) MONOFILS, LAMES ET FORMES SIMILAIRES ( PAILLE ARTIFICIELLE ) ET IMITATIONS DE CATGUT, EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

( 1 ) POUR LES FILS OBTENUS A PARTIR DE DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES, IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE, TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE FIL MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT UN FIL DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU FIL MELANGE .

( 2 ) POUR LES TISSUS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES, IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE TISSU MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT LE TISSU DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU TISSU MELANGE .

PRODUITS OBTENUS

NUMEROS DE LA POSITION TARIFAIRE

DESIGNATION

OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES

OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES

51.03 ( 1 ) FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES, CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

51.04 ( 2 ) TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES NOS 51.01 OU 51.02 )

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

52.01 FILS DE METAL COMBINES AVEC DES FILS TEXTILES ( FILES METALLIQUES ), Y COMPRIS LES FILS TEXTILES GUIPES DE METAL, ET FILS TEXTILES METALLISES

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES, DE PATES TEXTILES OU DE FIBRES TEXTILES NATURELLES, DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES OU LEURS DECHETS, NON CARDES NI PEIGNES

52.02 TISSUS DE FILS DE METAL, DE FILES METALLIQUES OU DE FILS TEXTILES METALLISES DU NO 52.01, POUR L'HABILLEMENT, L'AMEUBLEMENT ET USAGES SIMILAIRES

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES, DE PATES TEXTILES OU DE FIBRES TEXTILES NATURELLES, DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES OU LEURS DECHETS

53.06 ( 1 ) FILS DE LAINE CARDEE, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 53.01 ET 53.03

53.07 ( 1 ) FILS DE LAINE PEIGNEE, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 53.01 ET 53.03

53.08 ( 1 ) FILS DE POILS FINS, CARDES OU PEIGNES, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

FABRICATION A PARTIR DE POILS FINS BRUTS DU NOS 53.02

53.09 ( 1 ) FILS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

FABRICATION A PARTIR DE POILS GROSSIERS DU NO 53.02 OU DE CRIN DU NO 05.03, BRUTS

53.10 ( 1 ) FILS DE LAINE, DE POILS ( FINS OU GROSSIERS ) OU DE CRIN, CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 05.03 OU 53.01 A 53.04 INCLUS

53.11 ( 2 ) TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 53.01 A 53.05 INCLUS

53.12 ( 2 ) TISSUS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 53.02 A 53.05 INCLUS OU A PARTIR DE CRIN DU NO 05.03

( 1 ) POUR LES FILS OBTENUS A PARTIR DE DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES, IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE, TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE FIL MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT UN FIL DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU FIL MELANGE .

( 2 ) POUR LES TISSUS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRE DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES, IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE TISSU MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT LE TISSU DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU TISSU MELANGE .

LISTE A ( SUITE )

PRODUITS OBTENUS

NUMERO DE LA POSITION TARIFAIRE

DESIGNATION

OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES

OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES

53.03 ( 1 ) FILS DE LIN OU DE RAMIE, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 54.01 ET DU NO 54.02 NON CARDES NI PEIGNES

54.04 ( 1 ) FILS DE LIN OU DE RAMIE, CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 54.01 OU 54.02

54.05 ( 2 ) TISSUS DE LIN OU DE RAMIE

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 54.01 OU 54.02

55.05 ( 1 ) FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 55.01 OU 55.03

55.06 ( 1 ) FILS DE COTON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 55.01 OU 55.03

55.07 ( 2 ) TISSUS DE COTON A POINT DE GAZE

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 55.01, 55.03 OU 55.04

55.08 ( 2 ) TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE

FABRICATION A PARTIR DU PRODUITS DES NOS 55.01, 55.03 OU 55.04

55.09 ( 2 ) AUTRES TISSUS DE COTON

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 55.01, 55.03 OU 55.04

56.01 FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES EN MASSE

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

56.02 CABLES POUR DISCONTINUS EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

56.04 FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ET DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ( CONTINUES OU DISCONTINUES ), CARDES, PEIGNES OU AUTREMENT PREPARES POUR LA FILATURE

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

56.05 ( 1 ) FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ), NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

56.06 ( 1 ) FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ), CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

( 1 ) POUR LES FILS OBTENUS A PARTIR DE DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES, IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE, TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE FIL MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT UN FIL DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU FIL MELANGE .

( 2 ) POUR LES TISSUS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES, IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE TISSU MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT LE TISSU DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU TISSU MELANGE .

LISTE A ( SUITE )

PRODUITS OBTENUS

NUMERO DE LA POSITION TARIFAIRE

DESIGNATION

OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES

OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIS

56.07 ( 2 ) TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 56.01 A 56.03 INCLUS

57.06 ( 1 ) FILS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU NO 57.03

FABRICATION A PARTIR DE JUTE BRUT OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES BRUTES DU NO 57.03

EX 57.07 ( 1 ) FILS DE CHANVRE

FABRICATION A PARTIR DE CHANVRE BRUT

EX 57.07 ( 1 ) FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES, A L'EXCLUSION DES FILS DE CHANVRE

FABRICATION A PARTIR DE FIBRES TEXTILES VEGETALES BRUTES DES NOS 57.02 A 57.04

EX 57.07 FILS DE PAPIER

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU CHAPITRE 47, DE PRODUITS CHIMIQUES, DE PATES TEXTILES OU DE FIBRES TEXTILES NATURELLES, DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES OU LEURS DECHETS, NON CARDES NI PEIGNES

57.10 ( 2 ) TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU NO 57.03

FABRICATION A PARTIR DE JUTE BRUT OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNE BRUTES DU NO 57.03

EX 57.11 ( 2 ) TISSUS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 57.01, 57.02, 57.04, OU DES FILS DE COCO DU NO 57.07

EX 57.11 TISSUS DE FILS DE PAPIER

FABRICATION A PARTIR DE PAPIER, DE PRODUITS CHIMIQUES, DE PATES TEXTILES OU DE FIBRES TEXTILES NATURELLES, DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES OU LEURS DECHETS

58.01 TAPIS A POINTS NOUES OU ENROULES, MEME CONFECTIONNES

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS, 51.01, 53.01 A 53.05 INCLUS, 54.01, 55.01 A 55.04 INCLUS, 56.01 A 56.03 INCLUS OU 57.01 A 57.04 INCLUS

58.02 AUTRES TAPIS, MEME CONFECTIONNES ; TISSUS DIT "KELIM" OU "KILIM", "SCHUMACKS" OU "SOUMAK", "KARAMANIE" ET SIMILAIRES, MEME CONFECTIONNES

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS, 51.01, 53.01 A 53.05 INCLUS, 54.01, 55.01 A 55.01 INCLUS, 56.01 A 56.03 INCLUS OU 57.01 A 57.04 INCLUS

58.04 VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE, A L'EXCLUSION DES ARTICLES DES NOS 55.08 ET 58.05

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS, 53.01 A 53.05 INCLUS, 54.01, 55.01 A 55.04 INCLUS OU 56.01 A 56.03 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

( 1 ) POUR LES FILS OBTENUS A PARTIR DE DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES, IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE, TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE FIL MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELLES SE CLASSERAIT UN FIL DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU FIL MELANGE .

( 2 ) POUR LES TISSUS DANS LA COMPOSITION DESQUELS ENTRENT DEUX OU PLUSIEURS MATIERES TEXTILES, IL DOIT ETRE FAIT APPLICATION CUMULATIVEMENT DES DISPOSITIONS FIGURANT DANS LA PRESENTE LISTE TANT POUR LA POSITION SOUS LAQUELLE LE TISSU MELANGE EST CLASSE QUE POUR LES POSITIONS SOUS LESQUELS SE CLASSERAIT LE TISSU DE CHACUNE DES AUTRES MATIERES TEXTILES ENTRANT DANS LA COMPOSITION DU TISSU MELANGE .

LISTE A ( SUITE )

PRODUITS OBTENUS

NUMERO DE LA POSITION TARIFAIRE

DESIGNATION

OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES

OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES

58.05 RUBANERIE ET RUBANS SANS TRAME EN FILS OU FIBRES PARALLELISES ET ENCOLES ( BOLDUCS ), A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU NOS 58.06

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS, 53.01 A 53.05 INCLUS, 54.01, 55.01 A 55.04 INCLUS, 55.01 A 55.04 INCLUS, 56.01 A 56.03 INCLUS OU 57.01 A 57.04 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

58.06 ETIQUETTES, ECUSSONS ET ARTICLES SIMILAIRES, TISSES, MAIS NON BRODES, EN PIECES, EN RUBANS OU DECOUPES

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS, 53.01 A 53.05 INCLUS, 54.01, 55.01 A 55.04 INCLUS OU 56.01 A 56.03 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

58.07 FILS DE CHENILLE; FILS GUIPES ( AUTRES QUE CEUX DU NO 52.01 ET QUE LES FILS DE CRIN GUIPES ); TRESSES EN PIECES; AUTRES ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET AUTRES ARTICLES ORNEMENTAUX ANALOGUES, EN PIECES; GLANDS, FLOCHES, OLIVES, NOIX, POMPONS ET SIMILAIRES

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS, 53.01 A 53.05 INCLUS, 54.01, 55.01 A 55.04 INCLUS OU 56.01 A 56.03 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

58.08 TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ), UNIS

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS, 53.01 A 53.05 INCLUS, 54.01, 55.01 A 55.04 INCLUS OU 56.01 A 56.03 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

58.09 TULLES, TULLES-BOBINOTS ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ), FACONNES; DENTELLES ( A LA MECANIQUE OU A LA MAIN ) EN PIECES, EN BANDES OU EN MOTIFS

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS, 53.01 A 53.05 INCLUS, 54.01, 55.01 A 55.04 INCLUS OU 56.01 A 56.03 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

58.10 BRODERIES EN PIECES, EN BANDES OU EN MOTIFS

FABRICATION A PARTIR DE FILS TEXTILES

59.01 OUATES ET ARTICLES EN OUATE; TONTISSES, NOEUDS ET NOPPES ( BOUTONS ) DE MATIERES TEXTILES

FABRICATION SOIT A PARTIR DE FIBRES NATURELLES, SOIT A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

59.02 FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE, MEME IMPREGNES OU ENDUITS

FABRICATION SOIT A PARTIR DES FIBRES NATURELLES, SOIT A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

59.03 " TISSUS NON TISSES " ET ARTICLES EN " TISSUS NON TISSES ", MEME IMPREGNES OU ENDUITS

FABRICATION SOIT A PARTIR DE FIBRES NATURELLES, SOIT A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

59.04 FICELLES, CORDES ET CORDAGES, TRESSES OU NON

FABRICATION SOIT A PARTIR DE FIBRES NATURELLES, SOIT A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

59.05 FILETS, FABRIQUES A L'AIDE DES MATIERES REPRISES AU NOS 59.04, EN NAPPES, EN PIECES OU EN FORME ; FILETS EN FORME POUR LA PECHE, EN FILS, FICELLES OU CORDES

FABRICATION SOIT A PARTIR DE FIBRES NATURELLES, SOIT A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

59.06 AUTRES ARTICLES FABRIQUES AVEC DES FILS, FICELLES, CORDES OU CORDAGES, A L'EXCLUSION DES TISSUS ET DES ARTICLES EN TISSUS

FABRICATION SOIT A PARTIR DE FIBRES NATURELLES, SOIT A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

59.07 TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIERES AMYLACEES, DU GENRE UTILISE POUR LA RELIURE, LE CARTONNAGE, LA GAINERIE OU USAGES SIMILAIRES ( PERCALINE ENDUITE, ETC .); TOILES A CALQUER OU TRANSPARENTES POUR LE DESSIN ; TOILES PREPAREES POUR LA PEINTURE; BOUGRAN ET SIMILAIRES POUR LA CHAPELLERIE

FABRICATION A PARTIR DE FILS

59.08 TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS DE DERIVES DE LA CELLULOSE OU D'AUTRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET TISSUS STRATIFIES AVEC CES MEMES MATIERES

FABRICATION A PARTIR DE FILS

59.10 LINOLEUMS POUR TOUS USAGES, DECOUPES OU NON; COUVRE-PARQUETS CONSISTANT EN UN ENDUIT APPLIQUE SUR SUPPORT DE MATIERES TEXTILES, DECOUPES OU NON

FABRICATION SOIT A PARTIR DE FILS, SOIT A PARTIR DE FIBRES TEXTILES

EX 59.11 TISSUS CAOUTCHOUTES, AUTRES QUE DE BONNETERIE, A L'EXCEPTION DE CEUX CONSTITUES DE TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES OU DE NAPPES DE FILS PARALLELISES DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES, IMPREGNES OU RECOUVERTS DE LATEX DE CAOUTCHOUC, RENFERMANT EN POIDS AU MOINS 90 % DE MATIERE TEXTILES ET UTILISES POUR LA FABRICATION DE PNEUMATIQUES OU POUR D'AUTRES USAGES TECHNIQUES

FABRICATION A PARTIR DE FILS

EX 59.11 TISSUS CAOUTCHOUTES, AUTRES QUE DE BONNETERIE, CONSTITUES DE TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES OU DE NAPPES DE FILS PARALLELISES DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES, IMPREGNES OU RECOUVERTS DE LATEX DE CAOUTCHOUC, RENFERMANT EN POIDS AU MOINS 90 % DE MATIERES TEXTILES ET UTILISES POUR LA FABRICATION DE PNEUMATIQUES OU POUR D'AUTRES USAGES TECHNIQUES

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES

59.12 AUTRES TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS ; TOILES PEINTES POUR DECORS DE THEATRE, FONDS D'ATELIERS OU USAGES ANALOGUES

FABRICATION A PARTIR DE FILS

59.13 TISSUS ( AUTRES QUE DE BONNETERIE ) ELASTIQUES, FORMES DE MATIERES TEXTILES ASSOCIEES A DES FILS DE CAOUTCHOUC

FABRICATION A PARTIR DE FILS SIMPLES

59.14 MECHES TISSEES, TRESSEES OU TRICOTEES, EN MATIERES TEXTILES, POUR LAMPES, RECHAUDS, BOUGIES ET SIMILAIRES; MANCHONS A INCANDESCENCE, MEME IMPREGNES, ET TISSUS TUBULAIRES DE BONNETERIE SERVANT A LEUR FABRICATION

FABRICATION A PARTIR DE FILS SIMPLES

59.15 TUYAUX POUR POMPES ET TUYAUX SIMILAIRES, EN MATIERES TEXTILES, MEME AVEC ARMATURES OU ACCESSOIRES EN AUTRES MATIERES

FABRICATION A PARTIR DES PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS, 53.01 A 53.05 INCLUS, 54.01, 55.01 A 55.04 INCLUS, 56.01 A 56.03 INCLUS ET 57.01 A 57.04 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

59.16 COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION EN MATIERES TEXTILES, MEME ARMEES

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS, 53.01 A 53.05 INCLUS, 54.01, 55.01 A 55.04 INCLUS, 56.01 A 56.03 INCLU ET 57.01 A 57.04 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

59.17 TISSUS ET ARTICLES POUR USAGES TECHNIQUES EN MATIERES TEXTILES

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 50.01 A 50.03 INCLUS, 53.01 A 53.03 INCLUS, 54.01, 55.01 A 55.04 INCLUS, 56.01 A 56.03 INCLUS ET 57.01 A 57.04 INCLUS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

CHAPITRE 60 BONNETERIE

FABRICATION A PARTIR DE FIBRES NATURELLES CARDEES OU PEIGNEES, DE MATIERES DES NOS 56.01 A 56.03 INCLUS, DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

61.01 VETEMENT DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS

FABRICATION A PARTIR DE FILS

61.02 VETEMENT DE DESSUS POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS

FABRICATION A PARTIR DE FILS

61.03 VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR HOMMES ET GARCONNETS, Y COMPRIS LES COLS, FAUX COLS, PLASTRONS ET MANCHETTES

FABRICATION A PARTIR DE FILS

61.04 VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS

FABRICATION A PARTIR DE FILS

61.05 MOUCHOIRS ET POCHETTES

FABRICATION A PARTIR DE FILS SIMPLES ECRUS

61.06 CHALES, ECHARPES, FOULARD, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES, ET ARTICLES SIMILAIRES

FABRICATION A PARTIR DE FILS SIMPLES ECRUS DE FIBRES TEXTILES NATURELLES OU FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES OU LEURS DECHETS OU A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES OU DE PATES TEXTILES

61.07 CRAVATES

FABRICATION A PARTIR DE FILS

61.09 CORSETS, CEINTURES-CORSETS, GAINES, SOUTIENS-GORGE, BRETELLES, JARRETELLES, JARRETIERES, SUPPORTS-CHAUSSETTES ET ARTICLES SIMILAIRES EN TISSUS OU EN BONNETERIE, MEME ELASTIQUES

FABRICATION A PARTIR DE FILS

61.10 GANTERIE, BAS, CHAUSSETTES ET SOQUETTES, AUTRES QU'EN BONNETERIE

FABRICATION A PARTIR DE FILS

61.11 AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNES DE VETEMENTS; DESSOUS DE BRAS, BOURRELETS ET EPAULETTES DE SOUTIEN POUR TAILLEURS, CEINTURES ET CEINTURONS, MANCHONS, MANCHES PROTECTRICES, ETC .

FABRICATION A PARTIR DE FILS

62.01 COUVERTURES

FABRICATION A PARTIR DE FILS ECRUS DES CHAPITRES 50 A 56 INCLUS

62.02 LINGE DE LIT, DE TABLE, DE TOILETTE, D'OFFICE OU DE CUISINE; RIDEAUX, VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT

FABRICATION A PARTIR DE FILS SIMPLES ECRUS

62.03 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS CHIMIQUES, DE PATES TEXTILES OU DE FIBRES TEXTILES NATURELLES, DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES OU LEURS DECHETS

62.04 BACHES, VOILES D'EMBARCATION, STORES D'EXTERIEUR, TENTES ET ARTICLES DE CAMPEMENT

FABRICATION A PARTIR DE FILS SIMPLES ECRUS

EX 62.05 AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS, Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS, A L'EXCLUSION DES EVENTAILS ET ECRANS A MAIN, LEURS MONTURES ET PARTIES DE MONTURES

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

64.01 CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 64.05

64.02 CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL, ARTIFICIEL OU RECONSTITUE; CHAUSSURES ( AUTRES QUE CELLES DU NO 64.01 ) A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 64.05

64.03 CHAUSSURES EN BOIS OU A SEMELLES EXTERIEURES EN BOIS OU EN LIEGE

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 64.05

64.04 CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN AUTRES MATIERES ( CORDE, CARTON, TISSU, FEUTRE, VANNERIE, ETC .)

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 64.05

65.03 CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN FEUTRE, FABRIQUES A L'AIDE DES CLOCHES ET DES PLATEAUX DU NO 65.01, GARNIS OU NON

FABRICATION A PARTIR DE FIBRES TEXTILES

65.05 CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES ( Y COMPRIS LES RESILLES ET FILETS A CHEVEUX ) EN BONNETERIE OU CONFECTIONNES A L'AIDE DE TISSUS, DE DENTELLES OU DE FEUTRE ( EN PIECES, MAIS NON EN BANDES ), GARNIS OU NON

FABRICATION A PARTIR DE FILS OU DE FIBRES TEXTILES

66.01 PARAPLUIES, PARASOLS ET OMBRELLES, Y COMPRIS LES PARAPLUIES-CANNES ET LES PARASOLS-TENTES ET SIMILAIRES

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

EX 68.04 EX 68.06 OUVRAGES EN ABRASIFS ARTIFICIELS A BASE DE CARBURES DE SILICIUM

FABRICATION A PARTIR DE CARBURES DE SILICIUM DU NO EX 28.56

70.06 VERRE COULE OU LAMINE ET " VERRE A VITRES " ( MEME ARMES OU PLAQUES EN COURS DE FABRICATION ), SIMPLEMENT DOUCIS OU POLIS SUR UNE OU DEUX FACES, EN PLAQUES OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE

FABRICATION A PARTIR DE VERRE ETIRE, COULE OU LAMINE DES NOS 70.04 ET 70.05

70.07 VERRE COULE OU LAMINE ET "VERRES A VITRES" ( DOUCIS OU POLIS OU NON ), DECOUPES DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE, OU BIEN COURBES OU AUTREMENT TRAVAILLES ( BISEAUTES, GRAVES, ETC .); VITRAGES ISOLANTS A PAROIS MULTIPLES; VERRES ASSEMBLES EN VITRAUX

FABRICATION A PARTIR DE VERRE ETIRE, COULE OU LAMINE DES NOS 70.04 A 70.06 INCLUS

70.08 GLACES OU VERRES DE SECURITE, MEME FACONNES, CONSISTANT EN VERRES TREMPES OU FORMES DE DEUX OU PLUSIEURS FEUILLES CONTRECOLLEES

FABRICATION A PARTIR DE VERRE ETIRE, COULE OU LAMINE DES NOS 70.04 A 70.07 INCLUS

70.09 MIROIRS EN VERRE, ENCADRES OU NON, Y COMPRIS LES MIROIRS RETROVISEURS

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 70.04 A 70.08 INCLUS

71.15 OUVRAGES EN PERLES FINES, EN PIERRES GEMMES OU EN PIERRES SYNTHETIQUES OU RECONSTITUEES

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

73.07 FER ET ACIER EN BLOOMS, BILLETTES, BRAMES ET LARGETS; FER ET ACIER SIMPLEMENT DEGROSSIS PAR FORGEAGE OU PAR MARTELAGE ( EBAUCHES DE FORGE )

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 73.06

73.08 EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES, EN FER OU EN ACIER

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 73.07

73.09 LARGES PLATS EN FER OU EN ACIER

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 73.07 ET 73.08

73.10 BARRES EN FER OU EN ACIER, LAMINEES OU FILEES A CHAUD OU FORGEES ( Y COMPRIS LE FIL MACHINE ); BARRES EN FER OU EN ACIER, OBTENUES OU PARACHEVEES A FROID; BARRES CREUSES EN ACIER POUR LE FORAGE DES MINES

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 73.07

73.11 PROFILES EN FER OU EN ACIER, LAMINES OU FILES A CHAUD, FORGES, OU BIEN OBTENUS OU PARACHEVES A FROID; PALPLANCHES EN FER OU EN ACIER, MEME PERCEES OU FAITES D'ELEMENTS ASSEMBLES

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 73.07 A 73.10 INCLUS, 73.12 ET 73.13

73.12 FEUILLARD EN FER OU EN ACIER, LAMINES A CHAUD OU A FROID

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 73.07 A 73.09 INCLUS ET 73.13

73.13 TOLES DE FER OU D'ACIER, LAMINEES A CHAUD OU A FROID

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 73.07 A 73.09 INCLUS

73.14 FILS DE FER OU D'ACIER, NUS OU REVETUS, A L'EXCLUSION DES FILS ISOLES POUR L'ELECTRICITE

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DU NO 73.10

73.16 ELEMENTS DE VOIES FERREES, EN FONTE, FER OU ACIER : RAILS, CONTRE-RAILS, AIGUILLES, POINTES DE COEUR, CROISEMENTS ET CHANGEMENTS DE VOIES, TRINGLES D'AIGUILLAGE, CREMAILLERES, TRAVERSES, ECLISSES, COUSSINETS ET COINS, SELLES D'ASSISE, PLAQUES DE SERRAGE, PLAQUES ET BARRES D'ECARTEMENT ET AUTRES PIECES SPECIALEMENT CONCUES POUR LA POSE, LE JOINTEMENT OU LA FIXATION DES RAILS

FABRICATION A PARTIR DES PRODUITS DU NO 73.06

73.18 TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) EN FER OU EN ACIER, A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU NO 73.19

FABRICATION A PARTIR DE PRODUITS DES NOS 73.06 ET 73.07 ET DU NO 73.15 SOUS LES FORMES INDIQUEES AUX NOS 73.06 ET 73.07

74.03 BARRES, PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE, EN CUIVRE

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

74.04 TOLES, PLANCHES, FEUILLES ET BANDES EN CUIVRE, D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,15 MM

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

74.05 FEUILLES ET BANDES MINCES EN CUIVRE ( MEME GAUFREES, DECOUPEES, PERFOREES, REVETUES, IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER, CARTON, MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ), D'UNE EPAISSEUR DE 0,15 MM ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS )

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

74.06 POUDRES ET PAILLETTES DE CUIVRE

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

74.07 TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) ET BARRES CREUSES, EN CUIVRE

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

74.08 ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN CUIVRE ( RACCORDS, COUDES, JOINTS, MANCHONS BRIDES, ETC )

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

74.10 CABLES, CORDAGES, TRESSES ET SIMILAIRES, EN FILS DE CUIVRE, A L'EXCLUSION DES ARTICLES ISOLES POUR L'ELECTRICITE

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

74.11 TOILES METALLIQUES ( Y COMPRIS LES TOILES CONTINUES OU SANS FIN ), GRILLAGES ET TREILLIS, EN FILS DE CUIVRE; TOLES OU BANDES DEPLOYEES, EN CUIVRE

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

74.15 POINTES, CLOUS, CRAMPONS APPOINTES, CROCHETS ET PUNAISES, EN CUIVRE, OU AVEC TIGE EN FER OU EN ACIER ET TETE EN CUIVRE; BOULONS ET ECROUS ( FILETES OU NON ), VIS, PITONS ET CROCHETS A PAS DE VIS, RIVETS, GOUPILLES, CHEVILLES, CLAVETTES ET ARTICLES SIMILAIRES DE BOULONNERIE ET VISSERIE EN CUIVRE; RONDELLES ( Y COMPRIS LES RONDELLES BRISEES ET AUTRES RONDELLES DESTINEES A FAIRE RESSORT ) EN CUIVRE

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

74.16 RESSORTS EN CUIVRE

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

LISTE A ( SUITE )

PRODUITS OBTENUS

NUMERO DE LA POSITION TARIFAIRE

DESIGNATION

OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES

OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES

74.17 APPAREILS NON ELECTRIQUES DE CUISSON ET DE CHAUFFAGE, DES TYPES SERVANT A DES USAGES DOMESTIQUES, AINSI QUE LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES, EN CUIVRE

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

74.18 ARTICLES DE MENAGE, D'HYGIENE ET D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN CUIVRE

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

74.19 AUTRES OUVRAGES EN CUIVRE

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

75.02 BARRES, PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE, EN NICKEL

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

75.03 TOLES, PLANCHES, FEUILLES ET BANDES DE TOUTE EPAISSEUR, EN NICKEL ; POUDRES ET PAILLETTES DE NICKEL

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

75.04 TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ), BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS, COUDES, JOINTS, MANCHONS, BRIDES, ETC .), EN NICKEL

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

75.05 ANODES POUR NICKELAGE, Y COMPRIS CELLES OBTENUES PAR ELECTROLYSE, BRUTES OU OUVREES

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

75.06 AUTRES OUVRAGES EN NICKEL

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

76.02 BARRES, PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE, EN ALUMINIUM

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

76.03 TOLES, PLANCHES, FEUILLES ET BANDES EN ALUMINIUM, D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,20 MM

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

76.04 FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALUMINIUM ( MEME GAUFREES, DECOUPEES, PERFOREES, REVETUES, IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER, CARTON, MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ), D'UNE EPAISSEUR DE 0,20 MM ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS )

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

76.05 POUDRES ET PAILLETTES D'ALUMINIUM

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

76.06 TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) ET BARRES CREUSES, EN ALUMINIUM

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

76.07 ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN ALUMINIUM ( RACCORDS, COUDES, JOINTS, MANCHONS, BRIDES, ETC .)

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

76.08 CONSTRUCTIONS ET PARTIES DE CONSTRUCTIONS ( HANGARS, PONTS ET ELEMENTS DE PONTS, TOURS, PYLONES, PILIERS, COLONNES, CHARPENTES, TOITURES, CADRES DE PORTES ET FENETRES, BALUSTRADES, ETC .), EN ALUMINIUM ; TOLES, BARRES, PROFILES, TUBES, ETC ., EN ALUMINIUM, PREPARES EN VUE DE LEUR UTILISATION DANS LA CONSTRUCTION

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

76.09 RESERVOIRS, FOUDRES, CUVES ET AUTRES RECIPIENTS ANALOGUES, POUR TOUTES MATIERES ( A L'EXCLUSION DES GAZ COMPRIMES OU LIQUEFIES ), EN ALUMINIUM, D'UNE CONTENANCE SUPERIEURE A 300 L, SANS DISPOSITIFS MECANIQUES OU THERMIQUES, MEME AVEC REVETEMENT INTERIEUR OU CALORIFUGE

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

76.10 FUTS, TAMBOURS, BIDONS, BOITES ET AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE, EN ALUMINIUM, Y COMPRIS LES ETUIS TUBULAIRES RIGIDES OU SOUPLES

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

76.11 RECIPIENTS EN ALUMINIUM POUR GAZ COMPRIMES OU LIQUEFIES

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

76.12 CABLES, CORDAGES, TRESSES ET SIMILAIRES, EN FILS D'ALUMINIUM, A L'EXCLUSION DES ARTICLES ISOLES POUR L'ELECTRICITE

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

76.15 ARTICLES DE MENAGE, D'HYGIENE ET D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN ALUMINIUM

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

76.16 AUTRES OUVRAGES EN ALUMINIUM

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

77.02 BARRES, PROFILES, FILS, TOLES, FEUILLES, BANDES, TOURNURES CALIBREES, POUDRES ET PAILLETTES, TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ), BARRES CREUSES, EN MAGNESIUM; AUTRES OUVRAGES EN MAGNESIUM

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

78.02 BARRES, PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE, EN PLOMB

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

78.03 TABLES, FEUILLES ET BANDES EN PLOMB, D'UN POIDS AU M2 DE PLUS DE 1,700 KG

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

78.04 FEUILLES ET BANDES MINCES EN PLOMB ( MEME GAUFREES, DECOUPEES, PERFOREES, REVETUES, IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER, CARTON, MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ), D'UN POIDS AU M2 DE 1,700 KG ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) ; POUDRES ET PAILLETTES DE PLOMB

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

78.05 TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ), BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS, COUDES, TUBES ET S POUR SIPHONS, JOINTS, MANCHONS, BRIDES, ETC .), EN PLOMB

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

78.06 AUTRES OUVRAGES EN PLOMB

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

79.02 BARRES, PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE, EN ZINC

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

79.03 PLANCHES, FEUILLES ET BANDES DE TOUTE EPAISSEUR, EN ZINC ; POUDRES ET PAILLETTES DE ZINC

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

79.04 TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ), BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS, COUDES, JOINTS, MANCHONS, BRIDES, ETC .), EN ZINC

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

79.06 AUTRES OUVRAGES EN ZINC

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

80.02 BARRES, PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE, EN ETAIN

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

80.03 TABLES ( TOLES ), PLANCHES, FEUILLES ET BANDES EN ETAIN, D'UN POIDS AU M2 DE PLUS DE 1 KG

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

80.04 FEUILLES ET BANDES MINCES EN ETAIN ( MEME GAUFREES, DECOUPEES, PERFOREES, REVETUES, IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER, CARTON, MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ), D'UN POIDS AU M2 DE 1 KG ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) ; POUDRES ET PAILLETTES D'ETAIN

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

80.05 TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ), BARRES CREUSES ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE ( RACCORDS, COUDES, JOINTS, MANCHONS, BRIDES, ETC .), EN ETAIN

FABRICATION POUR LAQUELLE SONT UTILISES DES PRODUITS DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 50 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

82.05 OUTILS INTERCHANGEABLES POUR MACHINES-OUTILS ET POUR OUTILLAGE A MAIN, MECANIQUE OU NON ( A EMBOUTIR, ESTAMPER, TARAUDER, ALESER, FILETER, FRAISER, MANDRINER, TAILLER, TOURNER, VISSER, ETC .), Y COMPRIS LES FILIERES D'ETIRAGE ET DE FILAGE A CHAUD DES METAUX, AINSI QUE LES OUTILS DE FORAGE

OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

82.06 COUTEAUX ET LAMES TRANCHANTES POUR MACHINES ET POUR APPAREILS MECANIQUES

OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

EX CHAPITRE 84 CHAUDIERES, MACHINES, APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES, A L'EXCLUSION DU MATERIEL, DES MACHINES ET DES APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID, A EQUIPEMENT ELECTRIQUE OU AUTRE ( NO 84.15 ), ET DES MACHINES A COUDRE, Y COMPRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A COUDRE ( EX 84.41 )

OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

84.15 MATERIEL, MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID, A EQUIPEMENT ELECTRIQUE OU AUTRE

OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES

EX 84.41 MACHINES A COUDRE ( LES TISSUS, LES CUIRS, LES CHAUSSURES, ETC .), Y COMPRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A COUDRE

OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A CONDITION :

- QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES POUR MONTAGE DE LA TETE ( MOTEUR EXCLU ) SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES

- ET QUE LE MECANISME DE TENSION DU FIL, LE MECANISME DU CROCHET ET LE MECANISME ZIGZAG SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES

EX CHAPITRE 85 MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES ET OBJETS SERVANT A DES USAGES ELECTROTECHNIQUES, A L'EXCEPTION DES PRODUITS DES NOS 85.14 ET 85.15

OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

( 1 ) POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES, SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION :

A ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ORIGINAIRES, LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE, OU QUI DEVRAIT ETRE PAYE EN CAS DE VENTE, POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS OU S'EFFECTUE L'OUVRAISON, LA TRANSFORMATION OU LE MONTAGE ;

B ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, PARTIES ET PIECES AUTRES QUE CEUX VISES SOUS A ), LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU PRESENT REGLEMENT DETERMINANT :

- LA VALEUR DES PRODUITS IMPORTES,

- LA VALEUR DES PRODUITS D'ORIGINE INDETERMINEE .

LISTE A ( SUITE )

PRODUITS OBTENUS

NUMERO DE LA POSITION TARIFAIRE

DESIGNATION

OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES

OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES

85.14 MICROPHONES ET LEURS SUPPORTS, HAUT-PARLEURS ET AMPLIFICATEURS ELECTRIQUES DE BASSE FREQUENCE

OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A CONDITION :

- QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES

- ET QUE TOUS LES TRANSISTORS SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES

85.15 APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION ; APPAREILS DE RADIOGUIDAGE, DE RADIODETECTION, DE RADIOSONDAGE ET DE RADIOTELECOMMANDE

OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A CONDITION :

- QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES

- ET QUE TOUS LES TRANSISTORS SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES

CHAPITRE 86 VEHICULES ET MATERIEL POUR VOIES FERREES ; APPAREILS DE SIGNALISATION NON ELECTRIQUES POUR VOIES DE COMMUNICATION

OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

EX CHAPITRE 87 VOITURES AUTOMOBILES, TRACTEURS, CYCLES ET AUTRES VEHICULES TERRESTRES, A L'EXCLUSION DES PRODUITS DU NO 87.09

OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

87.09 MOTOCYCLES ET VELOCIPEDES AVEC MOTEUR AUXILIAIRE, AVEC OU SANS SIDE-CAR ; SIDE-CARS POUR MOTOCYCLES ET TOUS VELOCIPEDES, PRESENTES ISOLEMENT

OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES

( 1 ) POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES, SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION :

A ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ORIGINAIRES, LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE, OU QUI DEVRAIT ETRE PAYE EN CAS DE VENTE, POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS OU S'EFFECTUE L'OUVRAISON, LA TRANSFORMATION OU LE MONTAGE ;

B ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, PARTIES ET PIECES AUTRES QUE CEUX VISES SOUS A ), LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU PRESENT REGLEMENT DETERMINANT :

- LA VALEUR DES PRODUITS IMPORTES,

- LA VALEUR DES PRODUITS D'ORIGINE INDETERMINEE .

LISTE A ( SUITE )

PRODUITS OBTENUS

NUMERO DE LA POSITION TARIFAIRE

DESIGNATION

OUVRAISON OU TRANSFORMATION NE CONFERANT PAS LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES

OUVRAISON OU TRANSFORMATION CONFERANT LE CARACTERE DE PRODUITS ORIGINAIRES LORSQUE LES CONDITIONS CI-APRES SONT REUNIES

EX CHAPITRE 90 INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE, DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINEMATOGRAPHIE, DE MESURE, DE VERIFICATION, DE PRECISION ; LEURS PARTIES ET PIECES, A L'EXCLUSION DES PRODUITS DES NOS 90.05, 90.07 ( A L'EXCEPTION DES LAMPES ET TUBES POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIERE ECLAIR EN PHOTOGRAPHIE, A ALLUMAGE ELECTRIQUE ), 90.08, 90.12 ET 90.26

OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU

90.05 JUMELLES ET LONGUES-VUES, AVEC OU SANS PRISMES

OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES

EX 90.07 APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES ; APPAREILS OU DISPOSITIFS POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIERE-ECLAIR EN PHOTOGRAPHIE, AUTRE QUE DES LAMPES A DECHARGE DU NO 85.20, A L'EXCEPTION DES LAMPES ET TUBES POUR LA PRODUCTION DE LA LUMIERE ECLAIR EN PHOTOGRAPHIE, A ALLUMAGE ELECTRIQUE

OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES

90.08 APPAREILS CINEMATOGRAPHIQUES ( APPAREILS DE PRISE DE VUES ET DE PRISE DE SON, MEME COMBINES ; APPAREILS DE PROJECTION AVEC OU SANS REPRODUCTION DU SON )

OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES

90.12 MICROSCOPES OPTIQUES, Y COMPRIS LES APPAREILS POUR LA MICROPHOTOGRAPHIE, LA MICROCINEMATOGRAPHIE ET LA MICROPROJECTION

OUVRAISON, TRANSFORMATION OU MONTAGE POUR LESQUELS SONT UTILISES DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES DETACHEES NON ORIGINAIRES DONT LA VALEUR N'EXCEDE PAS 40 % DE LA VALEUR DU PRODUIT OBTENU ET A CONDITION QUE 50 % AU MOINS EN VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ( 1 ) UTILISES SOIENT DES PRODUITS ORIGINAIRES

( 1 ) POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR DES PRODUITS, PARTIES ET PIECES, SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION :

A ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, PARTIES ET PIECES ORIGINAIRES, LE PREMIER PRIX VERIFIABLE PAYE, OU QUI DEVRAIT ETRE PAYE EN CAS DE VENTE, POUR LESDITS PRODUITS SUR LE TERRITOIRE DU PAYS OU S'EFFECTUE L'OUVRAISON, LA TRANSFORMATION OU LE MONTAGE ;

B ) EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS, PARTIES ET PIECES AUTRES QUE CEUX VISES SOUS A ), LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DU PRESENT REGLEMENT DETERMINANT :

- LA VALEUR DES PRODUITS IMPORTES,

- LA VALEUR DES PRODUITS D'ORIGINE INDETERMINEE .

LISTE A ( SUITE )