dans la partie 2, le modèle de certificat suivant est ajouté:

Certificat sanitaire pour le colostrum de vaches, de brebis, de chèvres et de bufflonnes et les produits à base de colostrum des mêmes espèces destinés à être importés dans l’Union européenne en vue de la consommation humaine, en provenance des pays tiers ou des parties de pays tiers autorisés conformément à la colonne A de l’annexe I

Partie II: certification

PAYS

Modèle Colostrum/Colostrum–Based Products C/CBP

Colostrum et produits à base de colostrum en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers répertoriés dans la colonne A de l’annexe I destinés à être importés en vue de la consommation humaine

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

II.1 Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des dispositions applicables de la directive 2002/99/CE et du règlement (CE) no 853/2004 et certifie que le colostrum et les produits à base de colostrum (1) décrits dans la partie I:

proviennent d’animaux ou ont été fabriqués à partir de colostrum obtenu d'animaux:

i) contrôlés par le service vétérinaire officiel;

ii) situés dans un pays tiers, ou une partie de pays tiers, qui s’est avéré indemne de fièvre aphteuse et de peste bovine pendant une période minimale de douze mois avant la date de délivrance du présent certificat et où la vaccination contre la fièvre aphteuse n’a pas été pratiquée au cours de cette période;

iii) appartenant à des exploitations qui ne sont pas soumises à des restrictions pour cause de fièvre aphteuse ou de peste bovine; et

iv) soumis à des inspections vétérinaires régulières visant à garantir le respect des exigences de police sanitaire définies à l’annexe III, section IX, chapitre I, du règlement (CE) no 853/2004 ainsi que dans la directive 2002/99/CE.

II.2 Attestation de santé publique

Je soussigné, inspecteur officiel, déclare avoir connaissance des dispositions applicables des règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 et certifie que le colostrum/les produits à base de colostrum fabriqués avec du colostrum (1) décrit(s) dans la partie I a (ont) été produit(s) conformément à ces dispositions, et notamment:

a) que les produits ont été fabriqués avec du colostrum:

i) qui provient d’exploitations enregistrées conformément au règlement (CE) no 852/2004 et contrôlées conformément aux dispositions de l’annexe IV du règlement (CE) no 854/2004;

ii) qui a été produit, collecté, refroidi, entreposé et transporté dans le respect des conditions d'hygiène fixées à l'annexe III, section IX, chapitre I, du règlement (CE) no 853/2004;

iii) qui respecte les garanties sur l’état du colostrum en ce qui concerne les résidus, prévues par les plans de surveillance pour la recherche des résidus ou des substances conformément à la directive 96/23/CE, et notamment son article 29;

iv) qui, conformément aux contrôles sur les résidus de substances antibactériennes effectués par l’exploitant du secteur alimentaire conformément aux exigences de l’annexe III, section IX, chapitre I, partie III, point 4, du règlement (CE) no 853/2004, respecte les limites maximales de résidus applicables aux résidus de médicaments vétérinaires antibactériens fixées dans l’annexe du règlement (UE) no 37/2010;

v) qui a été produit dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) no 396/2005, et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) no 1881/2006;

b) qu’ils proviennent d’un établissement appliquant un programme fondé sur les principes HACCP, conformément au règlement (CE) no 852/2004;

c) qu’ils ont été transformés, entreposés, conditionnés, emballés et étiquetés conformément aux dispositions de l’annexe III, section IX, chapitres III et IV, du règlement (CE) no 853/2004;

d) qu’ils satisfont aux critères applicables définis à l’annexe III, section IX, chapitre II, du règlement (CE) no 853/2004 ainsi qu’aux critères microbiologiques pertinents énoncés dans le règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires; et

e) que les garanties couvrant les animaux vivants et les produits issus de ces animaux, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à la directive 96/23/CE, et notamment à son article 29, sont réunies.