2)

À l'annexe III, le tableau suivant est inséré: «Pays partenaire Position du SH Désignation LA RÉPUBLIQUE D'INDONÉSIE CHAPITRE 44 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires. 4401 21 – Bois en plaquettes ou en particules – – de conifères ex 4401 22 – Bois en plaquettes ou en particules – – autres que de conifères (non de bambou ou de rotin) 4403 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris. [interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République d'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne (ci-après l'«APV UE-Indonésie») (2), les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union]. ex 4404 10 Bois en éclisses, lames, rubans et similaires – de conifères ex 4404 20 Bois en éclisses, lames, rubans et similaires – autres que de conifères – – Bois en éclisses, lames, rubans ex 4404 Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires. (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union). 4406 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires. (interdites à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union). ex 4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm ex 4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, non rabotés, non poncés ou non collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm. (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union). Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm 4408 10 – De conifères 4408 31 Dark red meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau 4408 39 Autres, à l'exception de conifères, Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau ex 4408 90 Autres, à l'exclusion de conifères et de bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du présent chapitre (non de bambou ou de rotin) Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout. 4409 10 – De conifères ex 4409 29 – Autres que de conifères – autres (non de rotin) Panneaux de particules, panneaux dits «oriented strand board» (OSB) et panneaux similaires (par exemple «waferboards»), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérés avec des résines ou d'autres liants organiques. ex 4410 11 – De bois – – Panneaux de particules (non de bambou ou de rotin) ex 4410 12 – De bois – – Panneaux dits «oriented strand board» (OSB) (non de bambou ou de rotin) ex 4410 19 – De bois – – Autres (non de bambou ou de rotin) ex 4411 Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques (non de bambou ou de rotin) Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires 4412 31 – Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm: – – Ayant au moins un pli extérieur en bois tropicaux visés à la note 2 de sous-positions du présent chapitre 4412 32 – Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm: – – Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères 4412 39 – Autres bois contre-plaqués, constitués exclusivement de feuilles de bois (autres que bambou) dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm: – – Autres ex 4412 94 – Autres: – À âme panneautée, lattée ou lamellée (non de rotin) ex 4412 99 – Autres: – – Autres: – – – «Barecore» (déchets de bois collés ensemble) (non de rotin) et – – – Autres (non de rotin) ex 4413 Bois dits «densifiés», en blocs, planches, lames ou profilés (non de bambou ou de rotin) ex 4414 Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires (non de bambou ou de rotin) ex 4415 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois (non de bambou ou de rotin) ex 4416 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains (non de bambou ou de rotin) ex 4417 Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois (non de bambou ou de rotin) ex 4418 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revêtement de sol et les bardeaux («shingles» et «shakes»), en bois (non de bambou ou de rotin) ex 4419 Articles en bois pour la table et la cuisine (non de bambou ou de rotin) Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois. ex 4420 90 – Autres – – Bois sous forme de grumes ou billes équarries avec un simple traitement de surface, sculpté ou finement fileté ou peint, sans valeur ajoutée significative et aucune modification substantielle de forme (SH ex 4420909000 en Indonésie) (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union). Autres ouvrages en bois ex 4421 90 – Autres – – Bois préparés pour allumettes (non de bambou ou de rotin) et – – Autres – – – Pavés en bois (non de bambou ou de rotin) ex 4421 90 – Autres – – Autres – – – Bois sous forme de grumes ou billes équarries avec un simple traitement de surface, sculpté ou finement fileté ou peint, sans valeur ajoutée significative et aucune modification substantielle de forme (SH ex 4421909900 en Indonésie) (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union). CHAPITRE 47 Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts) 4701 Pâtes mécaniques de bois 4702 Pâtes chimiques de bois, à dissoudre. 4703 Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les pâtes à dissoudre. 4704 Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre. 4705 Pâtes de bois obtenues par la combinaison d'un traitement mécanique et d'un traitement chimique. CHAPITRE 48 (3) ex 4802 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos4801 ou 4803 ; papier et carton faits à la main (non de matériaux autres que le bois ou recyclés) ex 4803 Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles (non de matériaux autres que le bois ou recyclés) ex 4804 Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos4802 ou 4803 (non de matériaux autres que le bois ou recyclés) ex 4805 Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre (non de matériaux autres que le bois ou recyclés) ex 4806 Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles (non de matériaux autres que le bois ou recyclés) ex 4807 Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles (non de matériaux autres que le bois ou recyclés) ex 4808 Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des types décrits dans le libellé du no 4803 (non de matériaux autres que le bois ou recyclés) ex 4809 Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux ou en feuilles (non de matériaux autres que le bois ou recyclés) ex 4810 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (non de matériaux autres que le bois ou recyclés) ex 4811 Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos4803 , 4809 ou 4810 (non de matériaux autres que le bois ou recyclés) ex 4812 Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier (non de matériaux autres que le bois ou recyclés) ex 4813 Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes (non de matériaux autres que le bois ou recyclés) ex 4814 Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies (non de matériaux autres que le bois ou recyclés) ex 4816 Papiers carbone, papiers dits «autocopiants» et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809 ), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes (non de matériaux autres que le bois ou recyclés) ex 4817 Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance (non de matériaux autres que le bois ou recyclés) ex 4818 Papiers des types utilisés pour papiers de toilette et pour papiers similaires, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, des types utilisés à des fins domestiques ou sanitaires, en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 36 cm, ou coupés à format; mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (non de matériaux autres que le bois ou recyclés) ex 4821 Étiquettes en papier ou en carton de toutes sortes, imprimées ou non (non de matériaux autres que le bois ou recyclés) ex 4822 Tambours, bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis (non de matériaux autres que le bois ou recyclés) ex 4823 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (non de matériaux autres que le bois ou recyclés) CHAPITRE 94 Sièges (à l'exclusion de ceux du no 9402 ), même transformables en lits, et leurs parties 9401 61 – Autres sièges, avec bâti en bois: – – Rembourrés 9401 69 – Autres sièges, avec bâti en bois: – – Autres Autres meubles et leurs parties 9403 30 – Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux 9403 40 – Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines 9403 50 – Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher 9403 60 – Autres meubles en bois ex 9403 90 – Parties: – – Autres (SH 9403 90 90 en Indonésie) Constructions préfabriquées ex 9406 00 – Autres constructions préfabriquées: – – De bois (SH 9406 00 92 en Indonésie) CHAPITRE 97 Gravures, estampes et lithographies originales ex 9702 00 Bois sous forme de grumes ou billes équarries avec un simple traitement de surface, sculpté ou finement fileté ou peint, sans valeur ajoutée significative et aucune modification substantielle de forme (SH ex 9702000000 en Indonésie) (interdits à l'exportation en vertu de la législation indonésienne. Conformément à l'article 3, paragraphe 3, de l'APV UE-Indonésie, les produits relevant de ce code SH ne peuvent pas bénéficier d'une autorisation FLEGT et, par conséquent, ne peuvent pas être importés dans l'Union).