DÉCISION DU CONSEIL

du 24 octobre 2019

portant nomination d’un directeur exécutif adjoint d’Europol

(2019/C 370/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions du Conseil 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI (1), et notamment ses articles 54 et 55,

agissant en tant qu’autorité investie du pouvoir de nomination du directeur exécutif et des directeurs exécutifs adjoints d’Europol,

considérant ce qui suit:

(1) Le mandat d’un des actuels directeurs exécutifs adjoints d’Europol expire le 31 octobre 2019. Il est dès lors nécessaire de nommer un nouveau directeur exécutif adjoint d’Europol.

(2) La décision du conseil d’administration d’Europol du 1er mai 2017 établit les règles applicables à la sélection, à la prolongation du mandat et à la révocation du directeur exécutif et des directeurs exécutifs adjoints d’Europol.

(3) Un des postes de directeur exécutif adjoint d’Europol est réputé vacant depuis le 31 janvier 2019, soit neuf mois avant la fin du mandat de l’un des directeurs exécutifs adjoints actuels d’Europol, conformément à l’article 3, paragraphe 1, point a), de la décision du conseil d’administration d’Europol du 1er mai 2017. Un avis de vacance pour le poste d’un directeur exécutif adjoint d’Europol a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 23 janvier 2019 (2).

(4) Conformément à l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/794, une liste restreinte de candidats a été dressée par un comité de sélection établi par le conseil d’administration (ci-après dénommé «comité de sélection»). Le comité de sélection a rédigé un rapport dûment motivé le 8 mai 2019.

(5) Sur la base du rapport du comité de sélection, et conformément au règlement (UE) 2016/794 et à la décision du conseil d’administration du 1er mai 2017, le conseil d’administration a rendu un avis motivé le 23 mai 2019 concernant la nomination d’un directeur exécutif adjoint d’Europol, dans lequel il a proposé au Conseil une liste restreinte de trois candidats convenant pour le poste.

(6) Le 18 juillet 2019, le Conseil a sélectionné M. Jürgen EBNER en tant que nouveau directeur exécutif adjoint d’Europol, et a informé la commission compétente du Parlement européen de sa sélection aux fins de l’article 54, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) 2016/794.

(7) Le 5 septembre 2019, le candidat retenu s’est présenté devant la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen (ci-après dénommée «commission LIBE») et, par lettre datée du 18 octobre 2019, le Conseil a été informé de l’avis adopté par la commission LIBE conformément à l’article 54, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) 2016/794,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier M. Jürgen EBNER est nommé directeur exécutif adjoint d’Europol pour la période allant du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2023 au grade AD 14.

Article 2 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 24 octobre 2019. Par le Conseil Le président A.-K. PEKONEN

(1) JO L 135 du 24.5.2016, p. 53.

(2) JO C 28 A du 23.1.2019, p. 1.