FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 22.6.2000 L148/18
RÈGLEMENT (CE) No1307/2000 DE LA COMMISSION
du 21 juin 2000
modifiantle règlement(CE) no441/2000 et portant à 74 973 tonnes l'adjudication permanente pour
l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlandais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999(2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CEE) no2131/93 de la Commission(3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no39/
1999(4),fixelesprocéduresetlesconditionsdelamise
enventedescéréalesdétenuesparlesorganismesd'inter-vention.
(2)Le règlement (CE) no441/2000 de la Commission(5),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1203/
2000(6), a ouvert une adjudication permanente pour
l'exportationde49973tonnesd'orgedétenuesparl'or-ganisme d'intervention. L'Irlande a informé la Commis-sion de l'intention de son organisme d'intervention deprocéder à une augmentation de 25000 tonnes de laquantitémiseenadjudicationenvuedel'exportation.Ilconvient de porter à 74973 tonnes la quantité globalemise en adjudication permanente pour l'exportationd'orge détenue par l'organisme d'intervention irlandais.
(3)Compte tenu de l'augmentation des quantités mises enadjudication,ilapparaîtnécessaired'apporterlesmodifi-cationsdanslalistedesrégionsetdesquantitésstockées.Ilconvientdonc,notamment,demodifierl'annexeIdu
règlement (CE) n
o441/2000.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no441/2000 est modifié comme suit:
1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 21. L'adjudication porte sur une quantité maximale de
74973 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers àl'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et duMexique.
2. Les régions dans lesquelles les 74973 tonnes d'orge
sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
2) L'annexeIestremplacéeparl'annexeduprésentrèglement.
Article 2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapublication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4)J OL5d u9.1.1999, p. 64.
(5) JO L 54 du 26.2.2000, p. 29.
(6) JO L 135 du 5.6.2000, p. 16.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 22.6.2000 L148/19
ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieudestockage Quantités
Bagnelstown/CountyCarlow 1796
Ballyhale/CountyKilkenny 821
Baltinglass/CountyWicklow 27429
Bridgetown/CountyWexford 3305
Castlelyons/CountyCork 1340
Enniscorthy/CountyWexford 2733
Ferns/CountyWexford 7684
FreshfordRoad/CountyKilkenny 3309
Glenmore/CountyKilkenny 665
Gorey/CountyWexford 10759
Naas/CountyKildare 2167
Palmerstown/CountyKilkenny 9407
Tullow/CountyCarlow 3558»