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*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3280/89 DU CONSEIL

du 24 octobre 1989

fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que les pourcentages du montant de l'aide à la consommation à retenir conformément à l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement no 136/66/CEE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2902/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 4 deuxième alinéa et son article 11 paragraphe 6,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le prix représentatif de marché doit être fixé selon les critères prévus à l'article 7 du règlement no 136/66/CEE;

considérant que le prix de seuil doit être fixé de telle sorte que le prix de vente du produit importé se situe, au lieu de passage en frontière fixé en application de l'article 9 du règlement no 136/66/CEE, au niveau du prix représentatif de marché compte tenu de l'incidence des mesures visées à l'article 11 paragraphe 6 dudit règlement;

considérant que l'application de ces critères conduit à fixer le prix représentatif de marché et le prix de seuil aux niveaux indiqués à l'article 1er du présent règlement;

considérant que, en vertu de l'article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement no 136/66/CEE, un certain pourcentage du montant de l'aide à la consommation doit être destiné, au cours de chaque campagne oléicole, d'une part, au financement des organismes professionnels reconnus visés au paragraphe 3 dudit article et, d'autre part, au financement d'actions visant à promouvoir la consommation d'huile d'olive dans la Communauté; qu'il convient de fixer lesdits pourcentages pour la campagne de commercialisation 1989/1990,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive sont fixés comme suit:

- prix représentatif de marché: 190,61 écus pour 100 kilogrammes,

- prix de seuil: 189,43 écus pour 100 kilogrammes.

Article 2

1. Pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le pourcentage de l'aide à la consommation visé à l'article 11 paragraphe 5 du règlement no 136/66/CEE est fixé à 1,4 %.

2. Pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le pourcentage de l'aide à la consommation à affecter aux actions visées à l'article 11 paragraphe 6 du règlement no 136/66/CEE est fixé à 4 %.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 1989.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 24 octobre 1989.

Par le Conseil

Le président

H. NALLET

(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO no L 280 du 29. 9. 1989, p. 2.
N0L317/36 JournalofficieldesCommunautés européennes 31.10.89
REGLEMENT (CEE)N°3274/89DELACOMMISSION
du30octobre1989
supprimantlataxecompensatoire àl'importationdecitronsfraisoriginaires
d'Uruguay
successifs;que,dèslors,lesconditionsprévuesà1article
26paragraphe 1durèglement(CEE)n01035/72sont
rempliespourl'abrogationdelataxecompensatoire à
l'importationdecitronsoriginairesd'Uruguay,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumesQ,modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01119/89(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n02977/89dela
Commission (3),modifiéparlerèglement(CEE)n0
3065/89(4),ainstituéunetaxecompensatoire àl'importa­
tiondecitronsfraisoriginairesd'Uruguay;
considérantque,pourcesproduitsoriginairesd'Uruguay,
lescoursontfaitdéfautpendantsixjoursouvrablesAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n02977/89estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle31octobre1989.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le30octobre1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L118du20.5.1972,p.1.
(2)JOn0L118du29.4.1989,p.12.
OJOn0L284du3.10.1989,p.23.
(4)JOn0L293du12.10.1989,p.37.
19.10.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L301/23
RÈGLEMENT (CEE)N°3132/89DELACOMMISSION
du18octobre1989
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
lavingt-cinquième adjudicationpartielleeffectuéedanslecadrede
l'adjudicationpermanenteviséeaurèglement(CEE)n°999/89
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre(*),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonarticle19
paragraphe4premieralinéapointb),
considérantque,envertudurèglement(CEE)n0999/89
delaCommission ,du17avril1989,concernantuneadju­
dicationpermanentepourladétermination deprélève­
mentset/ouderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc(3),modifiéparlerèglement(CEE)n01381/89(4);il
estprocédéàdesadjudicationspartiellespourl'exporta­
tiondecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9para­
graphe1durèglement(CEE)n0999/89,unmontant
maximaldelarestitutionàl'exportationestfixé,lecas
échéant,pourl'adjudicationpartielleencauseentenantcomptenotammentdelasituationetde1évolutionprévi­
sibledumarchédusucredanslaCommunauté etsurle
marchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvientd'ar­
rêterpourlavingt-cinquième adjudicationpartielleles
dispositionsviséesàl'article1er;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondusucre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlavingt-cinquième adjudicationpartielledesucre
blanc,effectuéeenvertudurèglement(CEE)n0999/89,
lemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationest
fixéà28,909écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle19octobre1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le18octobre1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn»L177du1.7.1981,p.4.0JOn9L114du27.4.1989,p.1.0JOn°L107du19.4.1989,p.6.
(«)JOn°L139du23.5.1989,p.5.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3033/89 DE LA COMMISSION

du 9 octobre 1989

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gélatines et leurs dérivés du code NC 3503 00 10, originaires de Colombie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 4257/88 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 4257/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 15,

considérant que, en vertu des articles 1er et 12 du règlement (CEE) no 4257/88, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I, dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 7 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 13 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que, pour les gélatines et leurs dérivés du code NC 3503 00 10, originaires de Colombie, le plafond individuel s'établit à 700 000 écus: que, à la date du 4 septembre 1989, les importations desdits produits dans la Communauté originaires de Colombie ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de la Colombie,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 13 octobre 1989, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 4257/88, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de Colombie:

1.2.3 // // // // Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // // // // 10.0430 // 3503 00 10 // Gélatines et leurs dérivés // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 octobre 1989.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 375 du 31. 12. 1988, p. 1.
N°L281/96 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.9.89
RÈGLEMENT (CEE)N°2961/89DELACOMMISSION
du29septembre1989
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n01920/89delaCommission (3),
modifiéparlerèglement(CEE)n02913/89(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01920/89auxdonnéesdontlaCommissionaconnaissanceconduità
modifierlesprélèvements actuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle30septembre
1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,Je29septembre1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(>)JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn6L114du27.4.1989,p.1.
OJOn0L187du1.7.1989,p.13.h)JOn0L280du29.9.1989,p.26.

30.9.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L281/97
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du29septembre1989,fixantlesprélèvementsà
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 26,21(')
17011190 26,21(')
17011210 26,21(')
17011290 26,21(')
17019100 31,41
17019910 31,41
17019990 31,41(2)
(l)Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68delaCommission (JOn"L151du30.6.1968,p.42).
(*)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
N°L280/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.9.89
REGLEMENT (CEE)N02913/89DELACOMMISSION
du28septembre1989
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n01920/89delaCommission(3),
modifiéparlerèglement(CEE)n02896/89(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01920/89auxdonnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourlé
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle29septembre
1989.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28septembre1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn"L114du27.4.1989,p.1.
OJOn0L187du1.7.1989,p.13.
(4)JOn0L279du28.9.1989,p.25.

29.9.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L280/27
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28septembre1989,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 25,87(')
17011190 25,87(')
17011210 25,87(')
17011290 25,87(')
17019100 29,80
17019910 29,80
17019990 29,80(2)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68delaCommission (JOn0L151du30.6.1968,p.42).
0Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
N0L279/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 28.9.89
REGLEMENT (CEE)N°2892/89DELACOMMISSION
du27septembre1989
fixantlesprélèvements spécifiquesapplicablesauxviandesbovinesen
provenanceduPortugal
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,et
notammentsonarticle272,
vulerèglement(CEE)n°805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n0571/89(2),etnotammentsonarticle
10paragraphe 1,article11paragraphe 1etarticle12para­
graphe8,
considérantqueselonl'article272paragraphes 1et2de
l'acted'adhésionlaCommunautédanssacompositionau
31décembre1985,appliquependantlapremièreétapeà
l'importationdesproduitsenprovenanceduPortugal,le
régimeapplicableavantl'adhésionentenantcomptedu
rapprochement desprixeffectuépendantcettepremière
étape;qu'ilconvientparconséquentdefixercesprélève­
ments;
considérantquelerèglement(CEE)n0588/86dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02576/89(4),adéterminélesmodalitésdapplica­
tionetafixélesprélèvementsspécifiquesapplicables
dansleséchangesdeviandesbovinesencequiconcerne
lePortugal;
considérantquel'applicationdel'ensembledesdisposi­
tionsexplicitéesdanslerèglement(CEE)n0588/86
conduitàfixerlesprélèvementsspécifiquesàl'importa­
tiondesviandesbovinesencausecommeindiquéàl'an­
nexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsspécifiquesapplicablesàl'importation
duPortugaldanslaCommunautédanssacompositionau
31décembre1985sontfixéscommeindiquéàl'annexe
duprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle2octobre1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le27septembre1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
oJOn°L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn"L61du4.3.1989,p.43.
OJOn»L57du1.3.1986,p.45. (4)JOn»L249du25.8.1989,p.46.

28.9.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L279/15
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du27septembre1989,fixantlesprélèvementsspécifiques
applicablesauxviandesbovinesenprovenancedùPortugal
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantdesprélèvements
spécifiques
01029010 9,71
01029031 9,71
01029033 9,71
01029035 9,71
01029037 9,71
02011010 18,32
02011090 18,32
02012021 18,32
02012D29 18,32
02012031 14,66
02012039 14,66
02012051 21,98
02012059 21,98
02012090 27,48
020130 31,51
02021000 16,49
02022010 16,49
02022030 13,19
02022050 20,52
02022090 24,73
02023010 20,52
02023050 20,52
02023090 28,40
02061095 31,51
02062991 28,40
02102010 27,48
02102090 31,51
02109041 31,51
02109090 31,51
16025010 31,51
16029061 31,51
21.9.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L272/11
REGLEMENT (CEE)N°2824/89DELACOMMISSION
du20septembre1989
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981Fportantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02766/89delaCommission (3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n02766/89auxdonnéesdontlaCommission aconnaissance conduitamodifierlesresti­
tutionsàl'exportationactuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésà
l'article1erparagraphe 1pointa)durèglement(CEE)
n01785/81,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexedu
règlement(CEE)n°2766/89,sontmodifiéesconformé­
mentauxmontantsreprisàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle21septembre
1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le20septembre1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(■)JOn0L177du1:7.1981,p.4.
(2)JOn0L114du27.4.1989,p.1.
OJOn0L266du13.9.1989,p.43.

N0L272/12 21.9.89 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du20septembre1989,modifiantlesrestitutionsà
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enécus)
CodeproduitMontantdelarestitution
par100kgpar1%deteneur
ensaccharoseet
par100kgnetdu
produitencause
17011190100
17011190910
17011190950
17011290100
17011290910
17011290950
17019100000
17019910100
17019910910
17019910950
1701999010018,30(')
22,03(>)
0
18,30(')
22,03(')
0
19,90
24,99
23,490,1990
0,1990
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Sile
rendementdusucrebrutexportés'écartede92%,lemontantdelarestitution
applicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article5paragraphe3
durèglement(CEE)n°766/68.
f)Fixationsuspendueparlerèglement(CEE)n02689/85delaCommission(JO
n0L255du26.9.1985,p.12),modifiéparlerèglement(CEE)n03251/85(JO
n®L309du21.11.1985,p.14).
13.9.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L266/27
RÈGLEMENT (CEE)N02755/89DELACOMMISSION
du12septembre1989
modifiantlestauxdesrestitutionsapplicablesàcertainsproduitsdusecteurdu
sucreexportéssousformedemarchandises nerelevantpasdel'annexeIIdu
traité
dontlaCommissiondisposeactuellementconduita
modifierlestauxdesrestitutionsactuellementenvigueur
commeilestindiquéàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre^modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°1069/89(2),etnotammentsonarticle
19paragraphes 1et2,
considérantquelestauxdesrestitutionsapplicables,à
compterdu1erseptembre1989,auxproduitsvisésàl'an­
nexe,exportéssousformedemarchandisesnerelevant
pasdel'annexeIIdutraité,ontétéfixésparlerèglement
(CEE)n°2658/89(3),modifiéparlerèglement(CEE)n°
2715/89C);
considérantquel'applicationdesrèglesetcritères
rappelésdanslerèglement(CEE)n02658/89auxdonnéesArticlepremier
Lestauxdesrestitutionsfixésparlerèglement(CEE)
n°2658/89modifié,sontmodifiéscommeindiquéàl'an­
nexeduprésentrèglement.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle13septembre
1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le12septembre1989.
ParlaCommission
MartinBANGEMANN
Vice-président
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn»L114du27.4.1989,p.1.
OJOn°L255du1.9.1989,p.74.
OJOn»L262du8.9.1989,p.28.

N0L266/28 JournalofficieldesCommunautés européennes 13.9.89
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du12septembre1989,modifiantlestauxderestitutions
applicablesàcertainsproduitsdusecteurdusucreexportéssousformedemarchandises
nerelevantpasdel'annexeIIdutraité
19,90
18,30Tauxdesrestitutionsenécus/100kg:
Sucreblanc:
Sucrebrut:
Siropsdebetteraveoudecanne,contenantenpoidsà
l'étatsec85%ouplusdesaccharose(ycomprisle
sucreinterverticalculéensaccharose):so19,90x ou
100
Letauxfixeci-dessuspour100kg
desucreblancoubrutmisen
œuvrepourladissolutionSicessiropssontobtenuspardissolutiondesucre
blancoubrutàl'étatsolide,ladissolutionétantsuivie
ounond'uneinversion:
Mélasses:
Isoglucose0: 19,90f3)
(')«S»représentant,par100kilogrammesdesirop:
—lateneurensaccharose(ycomprislesucreinterverticalculéensaccharose),lorsquelapuretédusiropen
causeestégaleousupérieureà98%,
—lateneurensucreextractible,lorsquelapuretédusiropencauseestégaleousupérieureà85%maisinfé­
rieureà98%.
(2)Produitsobtenusparisomérisationduglucose,ayantuneteneurenpoidsàl'étatsecd'aumoins41%defructose
etdontlateneurtotaleenpoidsàl'étatsecdepolysaccharides etd'oligosaccharides ,ycomprislateneurendi­
outrisaccharides,nedépassepas8,5%.
(3)Montantdelarestitutionpour100kilogrammesdematièresèche.
N0L262/28 JournalofficieldesCommunautés européennes 8.9,89
REGLEMENT (CEE)N°2715/89DELACOMMISSION
du7septembre1989
modifiantlestauxdesrestitutionsapplicablesàcertainsproduitsdusecteurdu
sucreexportéssousformedemarchandises nerelevantpasdel'annexeIIdu
traité
dontlaCommissiondisposeactuellementconduita
modifierlestauxdesrestitutionsactuellementenvigueur
commeilestindiquéàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°1069/89(2),etnotammentsonarticle
19paragraphes 1et2,
considérantquelestauxdesrestitutionsapplicables,à
compterdu1"septembre1989,auxproduitsvisésàl'an­
nexe,exportéssousformedemarchandises nerelevant
pasdel'annexeIIdutraité,ontétéfixésparlerèglement
(CEE)n"2658/89(3);
considérantquel'applicationdesrèglesetcritères
rappelésdanslerèglement(CEE)n02658/89auxdonnéesArticlepremier
Lestauxdesrestitutionsfixésparlerèglement(CEE)
n°2658/89sontmodifiéscommeindiquéàl'annexedu
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8septembre
1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le7septembre1989.
ParlaCommission
MartinBANGEMANN
Vice-président
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.0JOn0L114du27.4.1989,p.1.
OJOn0L255du1.9.1989,p.74.

8.9.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L262/29
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du7septembre1989,modifiantlestauxderestitutions
applicablesàcertainsproduitsdusecteurdusucreexportéssousformedemarchandises
nerelevantpasdel'annexeIIdutraité
17,68
16,26
soTauxdesrestitutionsenécus/100kg:
Sucreblanc:
Sucrebrut:
Siropsdebetteraveoudecanne,contenantenpoidsà
l'étatsec85%ouplusdesaccharose(ycomprisle
sucreinterverticalculéensaccharose):
Sicessiropssontobtenuspardissolutiondesucre
blancoubrutàl'étatsolide,ladissolutionétantsuivie
ounond'uneinversion :
Mélasses:
Isoglucose(2):17,68x ou
100
Letauxfixeci-dessuspour100kg
desucreblancoubrutmisen
œuvrepourladissolution
17,68P)
(')«S»représentant ,par100kilogrammesdesirop:
—ljateneurensaccharose(ycomprislesucreinterverticalculéensaccharose),lorsquelapuretédusiropen
causeestégaleousupérieureà98%,
—lateneurensucreextractible,lorsquelapuretédusiropencauseestégaleousupérieureà85%maisinfé­
rieureà98%.
(2)Produitsobtenusparisomérisationduglucose,ayantuneteneurenpoidsàl'étatsecd'aumoins41%defructose
etdontlateneurtotaleenpoidsàl'étatsecdepolysaccharides etd'oligosaccharides ,ycomprislateneurendi­
outrisaccharides ,nedépassepas8,5%.
(3)Montantdelarestitutionpour100kilogrammesdematièresèche.