FR Journal officiel des Communautés européennes 5. 1. 2000 L 2/65
RÈGLEMENT (CE) No11/2000 DE LA COMMISSION
du 4 janvier 2000
modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no1253/1999 (2),
vu le règlement (CE) no1249/96 de la Commission du 28 juin
1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no
1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importa-tion dans le secteur des céréales (
3), modifié en dernier lieu par
le règlement (CE) no2519/98 (4), et notamment son article 2,
paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) les droits à l'importation dans le secteur des céréales ont
été fixés par le règlement (CE) no2817/1999 de la
Commission (5);(2) l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no1249/96
prévoit que, si au cours de la période de leur application,la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondantintervient; ledit écart a eu lieu; il est donc nécessaired'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement(CE) n
o2817/1999,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes Iet I Idu règlement (CE) no2817/1999 sont
remplacées par les annexes Iet I Idu présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 5 janvier 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 janvier 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 161 du 29.6.1996, p. 125.
(4) JO L 315 du 25.11.1998, p. 7.
(5) JO L 340 du 31.12.1999, p. 97.
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ANNEXE
«ANNEXE I
Droits à l'importation des produits repris à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) no1766/92
Code NC Désignation des marchandisesDroit à l'importation par voie
terrestre, fluviale ou maritime en
provenance de ports méditerra-
néens, de la mer Noire ou de la
mer Baltique (en EUR/t)Droit à l'importation par voie
aérienne ou maritime en prove-
nance d'autres ports (2)
(en EUR/t)
1001 10 00 Froment (blé) dur de haute qualité 27,34 17,34
Froment (blé) dur de qualité moyenne (1) 37,34 27,34
1001 90 91 Froment (blé) tendre, de semence: 34,23 24,23
1001 90 99 Froment (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence (3) 34,23 24,23
de qualité moyenne 78,89 68,89
de qualité basse 91,70 81,70
1002 00 00 Seigle 85,41 75,41
1003 00 10 Orge, de semence 85,41 75,41
1003 00 90 Orge, autre que de semence (3) 85,41 75,41
1005 10 90 Maïs de semence autre qu'hybride 97,84 87,84
1005 90 00 Maïs, autre que de semence (3) 97,84 87,84
1007 00 90 Sorgho à grains autre qu'hybride d'ensemencement 85,41 75,41
(1) Pour le blé dur ne remplissant pas la qualité minimale pour le blé dur de qualité moyenne, visée à l'annexe Idu règlement (CE) no1249/96, le droit applicable est celui fixé
pour le froment (blé) tendre de qualité basse.
(2) Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no1249/96], l'importateur
peut bénéficier d'une diminution des droits de:
— 3 EUR par tonne, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de— 2 EUR par tonne, si le port de déchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède, en Finlande ou sur la côte atlantique de la Pénin sule
ibérique.
(
3) L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 14 ou 8 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5, du rè glement (CE) no1249/96
sont remplies.»
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ANNEXE II
Éléments de calcul des droits
(période du 30.12.1999 au 3.1.2000)
1. Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:
Cotations boursières Minneapolis Kansas-City Chicago Chicago Minneapolis Minneapolis Minneapolis
Produit (% protéines à 12 % humidité) HRS2. 14 % HRW2. 11,5 % SRW2 YC3 HAD2 qualité
moyenne (*)US barley 2
Cotation (EUR/t) 115,17 99,32 89,73 79,04 156,91 (**) 146,91 (**) 98,59 (**)
Prime sur le Golfe (EUR/t) 34,86 6,04 2,82 7,38 — — —
Prime sur Grands Lacs (EUR/t) — — — — — — —
(*) Prime négative d'un montant de 10 EUR/t [article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no1249/96].
(**) Fob Golfe.
2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 15,40 EUR/t. Grands Lacs-Rotterdam: 28,06 EUR/t.
3. Subventions visées à l'article 4, paragraphe 2, troisième alinéa du règlement (CE) no1249/96: 0,00 EUR/t (HRW2)
0,00 EUR/t (SRW2).