5)

À l'annexe IV, les parties I et II sont remplacées par le texte suivant: «PARTIE I Limitation quantitative des licences et permis de pêche pour les navires communautaires pêchant dans les eaux des pays tiers Zone de pêche Pêche Nombre de licences Répartition des licences entre États membres Nombre maximal de navires présents à tout moment Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen Hareng, au nord de 62° 00′ N 77 DK: 26, DE: 5, FR: 1, IRL: 7, NL: 9, SE: 10, UK: 17 57 Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N 80 FR: 18, PT: 9, DE: 16, ES: 20, UK: 14, IRL: 1 50 Maquereau, au sud de 62° 00′ N, pêche à la senne coulissante 11 DE: 1 (12), DK: 26 (12), FR: 2 (12), NL: 1 (12) Non applicable Maquereau, au sud de 62° 00′ N, pêche au chalut 19 Non applicable Maquereau, au nord de 62° 00′ N, pêche à la senne coulissante 11 (13) DK: 11 Non applicable Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N 480 DK: 450, UK: 30 150 Eaux des Îles Féroé Toutes pêches au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé 26 BE: 0, DE: 4, FR: 4, UK: 18 13 Pêche dirigée du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de 135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l'est de 6° 30′ O 8 (14) 4 Chalutage au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des Îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20′ N et 62° 00′ N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base 70 BE: 0, DE: 10, FR: 40, UK: 20 26 Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30′ N et à l'ouest de 9° 00′ O, dans la zone située entre 7° 00′ O et 9° 00′ O au sud de 60° 30′ N et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60° 30′ N, 7° 00′ O et 60° 00′ N, 6° 00′ O 70 DE: 8 (15), FR: 12 (15), UK: 0 (15) 20 (16) Pêche au chalut dirigée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et avec la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut 70 22 (16) Pêches du merlan bleu. Le nombre total de licences peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des Îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone appelée «zone principale de pêche du merlan bleu» 36 DE: 3, DK: 19, FR: 2, UK: 5, NL: 5 20 Pêche à la ligne 10 UK: 10 6 Pêche du maquereau 12 DK: 12 12 Pêche du hareng au nord de 62° N 21 DE: 1, DK: 7, FR: 0, UK: 5, IRL: 2, NL: 3, SE: 3 21 Eaux de la Fédération de Russie Toutes pêches p.m. p.m. Pêches du cabillaud 7 (17) p.m. Pêches du sprat p.m. p.m.

PARTIE II Limitation quantitative des licences et permis de pêche pour les navires de pêche des pays tiers opérant dans les eaux communautaires État du pavillon Pêche Nombre de licences Nombre maximal de navires présents à tout moment Norvège Hareng, au nord de 62° 00′ N 18 18 Îles Féroé Maquereau, VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, f, h; chinchard, IV, VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, f, h; hareng, VI a (au nord de 56° 30′ N) 14 14 Hareng, au nord de 62° 00′ N 21 21 Hareng, IIIa 4 4 Pêche industrielle du tacaud norvégien et du sprat, IV, VI a (au nord de 56° 30′ N); lançon, IV (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu) 15 15 Lingue et brosme 20 10 Merlan bleu, II, IV a, VI a (au nord de 56° 30′ N), VI b, VII (à l'ouest de 12° 00′ O) 20 20 Lingue bleue 16 16 Fédération de Russie Hareng, III d (eaux suédoises) p.m. p.m. Hareng, III d (eaux suédoises, navires mères ne pratiquant pas d'activité de pêche) p.m. p.m. Sprat 4 (18) p.m. Barbade Crevettes Penaeus shrimps (19) (eaux de la Guyane française) 5 p.m. (20) Vivaneaux (21) (eaux de la Guyane française) 5 p.m. Guyane Crevettes Penaeus (22) (eaux de la Guyane française) p.m. p.m. (23) Suriname Crevettes Penaeus (22) (eaux de la Guyane française) 5 p.m. (24) Trinidad-et-Tobago Crevettes Penaeus (22) (eaux de la Guyane française) 8 p.m. (25) Japon Thon (26) (eaux de la Guyane française) p.m. Corée Thon (27) (eaux de la Guyane française) p.m. p.m. (22) Venezuela Vivaneaux (22) (eaux de la Guyane française) 41 p.m. Requins (22) (eaux de la Guyane française) 4 p.m.