RÈGLEMENT ( CEE ) No 3959/88 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1988 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée aux organisations non gouvernementales ( ONG ) au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1870/88 ( 2 ), et notamment en dernier lieu son article 6 paragraphe 1 point c ),

considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, par sa décision du 16 mars 1988, relative à l'allocation d'une aide alimentaire en faveur d'ONG, la Commission a alloué à ces organismes 500 tonnes d'huile de colza raffinée;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier Une adjudication est ouverte pour l'attribution d'une fourniture d'huile de colza raffinée au bénéfice d'ONG conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200/87 et aux conditions figurant dans les annexes .

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1988 .

Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .

( 2 ) JO no L 168 du 1 . 7 . 1988, p . 7 .

( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .

( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .

ANNEXE I 1 . Action no 1034/88 ( 1 ).

2 . Programme : 1988 .

3 . Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case postale 372, CH-1211 Genève 19 ( tél .: 34 55 80; télex 22555 LRCS CH ).

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Société nationale de la Croix-Rouge haïtienne, place des Nations Unies ( Bicentenaire ), boîte postale 1337, Port-au-Prince ( tél .: 2 10 33/34; télex : 2030001 ).

5 . Lieu ou pays de destination : Haïti .

6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987,

p . 3 ( sous III . A . 1 ).

8 . Quantité totale : 100 tonnes net .

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage ( 4 ) ( 7 ) ( 8 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . B ):

- boîtes métalliques de 10 litres,

- les boîtes doivent porter le texte suivant :

« ACTION No 1034/88 - une croix rouge - HUILE DE COLZA / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ( LICROSS ) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / PORT-AU-PRINCE ».

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .

13 . Port d'embarquement : - 14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : - 15 . Port de débarquement : Port-au-Prince .

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : - 17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 14 . 2 . au 14 . 3 . 1989 .

18 . Date limite pour la fourniture : le 25 . 4 . 1989 .

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 6 ): adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3 . 1 . 1989 à 12 heures . Les offres sont réputées valables jusqu'au 4 . 1 . 1989 à 24 heures .

21 . En cas de seconde adjudication :

a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 . 1 . 1989 à 12 heures; les offres sont réputées valables jusqu'au 18 . 1 . 1989 à 24 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 28 . 2 . au 28 . 3 . 1989;

c ) date limite pour la fourniture : le 9 . 5 . 1989 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus/tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de Monsieur N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : - ANNEXE II 1 . Action no 1040/88 ( 1 ).

2 . Programme : 1988 .

3 . Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case postale 372, CH-1211 Genève 19 ( tél .: 34 55 80; télex 22555 LRCS CH ).

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Indian Red Cross Society, Red Cross Building-1, Red Cross Road, New Delhi-110001 ( tél.: 38 64 41/2/3; télex : 31-66115 IRCS IN ).

5 . Lieu ou pays de destination : Inde .

6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . A . 1 ).

8 . Quantité totale : 100 tonnes net .

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage ( 4 ) ( 7 ): Voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . B ):

- boîtes métalliques de 10 litres,

- les boîtes doivent porter le texte suivant :

« ACTION No 1040/88 - une croix rouge - COLZA OIL / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES ( LICROSS ) / FOR FREE DISTRIBUTION / BOMBAY ».

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .

13 . Port d'embarquement : - 14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : - 15 . Port de débarquement : Bombay .

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : - 17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 14 . 2 . au 14 . 3 . 1989 .

18 . Date limite pour la fourniture : le 25 . 4 . 1989 .

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 6 ): adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3. 1 . 1989 à 12 heures . Les offres sont réputées valables jusqu'au 4 . 1 . 1989 à 24 heures .

21 . En cas de seconde adjudication:

a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 . 1 . 1989 à 12 heures; les offres sont réputées valables jusqu'au 18 . 1 . 1989 à 24 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 28 . 2 . au 28 . 3 . 1989;

c ) date limite pour la fourniture : le 9 . 5 . 1989 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus/tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de Monsieur N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B -1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : - ANNEXE III 1 . Action no 1044/88 ( 1 ).

2 . Programme : 1988 .

3 . Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case postale 372, CH-1211 Genève 19 ( tél .: 34 55 80; télex 22555 LRCS CH ).

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): The Sri Lanka Red-Cross Society, 106, Dharmapala Mawatha, Colombo 7 ( tél .: 910 95/51 54 34; télex 21201 OBHTEL CE ).

5 . Lieu ou pays de destination : Sri Lanka .

6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . A . 1 ).

8 . Quantité totale : 100 tonnes net .

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage ( 4 ) ( 7 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . B ):

- boîtes métalliques de 10 litres,

- les boîtes doivent porter le texte suivant :

« ACTION No 1044/88 - une croix rouge - COLZA OIL / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES ( LICROSS ) / FOR FREE DISTRIBUTION / COLOMBO ».

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .

13 . Port d'embarquement : - 14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : - 15 . Port de débarquement : Colombo .

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : - 17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 14 . 2 . au 14 . 3 . 1989 .

18 . Date limite pour la fourniture : le 25 . 4 . 1989 .

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 6 ): adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3 . 1 . 1989 à 12 heures . Les offres sont réputées valables jusqu'au 4 . 1 . 1989 à 24 heures .

21 . En cas de seconde adjudication :

a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 . 1 . 1989 à 12 heures; les offres sont réputées valables jusqu'au 18 . 1 . 1989 à 24 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 28 . 2 . au 28 . 3 . 1989;

c ) date limite pour la fourniture : le 9 . 5 . 1989 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus/tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de Monsieur N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : - ANNEXE IV 1 . Action no 1046/88 ( 1 ).

2 . Programme : 1988 .

3 . Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case postale 372, CH-1211 Genève 19 ( tél .: 34 55 80; télex 22555 LRCS CH ).

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Croix-Rouge Burkina BE, boîte postale 340, Ouagadougou ( tél .: 33 20 29; télex LSCR 5438 BF Ouagadougou ).

5 . Lieu ou pays de destination : Burkina Faso .

6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . A . 1 ).

8 . Quantité totale : 50 tonnes net .

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage ( 4 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . B ):

- boîtes métalliques de 10 litres,

- les boîtes doivent porter le texte suivant :

« ACTION No 1046/88 . - une croix rouge - HUILE DE COLZA / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ( LICROSS ) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / OUAGADOUGOU ».

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

12 . Stade de livraison : rendu destination entrepôt Croix-Rouge - Ouagadougou .

13 . Port d'embarquement : - 14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : - 15 . Port de débarquement : - 16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : - 17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 14 . 2 . au 14 . 3 . 1989 .

18 . Date limite pour la fourniture : le 9 . 5 . 1989 .

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 6 ): adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3 . 1 . 1989 à 12 heures . Les offres sont réputées valables jusqu'au 4 . 1 . 1989 à 24 heures .

21 . En cas de seconde adjudication :

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 17 . 1 . 1989 à 12 heures; les offres sont réputées valables jusqu'au 18 . 1 . 1989 à 24 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 28 . 2 . au 28 . 3 . 1989;

c ) date limite pour la fourniture : le 23 . 5 . 1989 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus/tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de Monsieur N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : - ANNEXE V 1 . Action no 1048/88 ( 1 ).

2 . Programme : 1988 .

3 . Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case postale 372, CH-1211 Genève 19 ( tél .: 34 55 80; télex 22555 LRCS CH ).

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Croissant-Rouge Algérien, 15 bis, Boulevard Mohamed V ( tél .: 264 57 27/28; télex : HILAL 67356 dz ou 66442 CRADZ ).

5 . Lieu ou pays de destination : Algérie .

6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p. 3 ( sous III . A . 1 ).

8 . Quantité totale : 50 tonnes net .

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage ( 4 ) ( 7 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . B ):

- boîtes métalliques de 10 litres,

- les boîtes doivent porter le texte suivant :

« ACTION No 1048/88 - un croissant rouge pointes orientées vers la droite - HUILE DE COLZA / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ( LICROSS ) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / ALGER ».

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .

13 . Port d'embarquement : - 14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : - 15 . Port de débarquement : Alger .

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : - 17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 14 . 2 . au 14 . 3 . 1989 .

18 . Date limite pour la fourniture : le 25 . 4 . 1989 .

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 6 ): adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3 . 1 . 1989 à 12 heures . Les offres sont réputées valables jusqu'au 4. 1 . 1989 à 24 heures .

21 . En cas de seconde adjudication :

a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 . 1 . 1989 à 12 heures; les offres sont réputées valables jusqu'au 18 . 1 . 1989 à 24 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 28 . 2 . au 28 . 3 . 1989;

c ) date limite pour la fourniture : le 9 . 5 . 1989 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus/tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de Monsieur N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : - ANNEXE VI 1 . Action no 1049/88 ( 1 ).

2 . Programme : 1988 .

3 . Bénéficiaire : Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case postale 372, CH-1211 Genève 19 ( tél .: 34 55 80; télex : 22555 LRCS CH ).

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Croissant-Rouge tunisien, 19, rue d'Angleterre, Tunis 1000 ( tél .: 24 06 30/24 55 72; télex : 14524 HILAL tn ).

5 . Lieu ou pays de destination : Tunisie .

6 . Produit à mobiliser : huile de colza raffinée .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . A . 1 ).

8 . Quantité totale : 100 tonnes net .

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage ( 4 ) ( 7 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous III . B ):

- boîtes métalliques de 10 litres,

- les boîtes doivent porter le texte suivant :

« ACTION No 1049/88 - un croissant rouge pointes orientées vers la gauche - HUILE DE COLZA / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ( LICROSS ) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / TUNIS ».

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .

13 . Port d'embarquement : - 14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : - 15 . Port de débarquement : Tunis .

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : - 17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 14 . 2 . au 14 . 3 . 1989 .

18 . Date limite pour la fourniture : le 25 . 4 . 1989 .

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture ( 6 ): adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 3 . 1 . 1989 à 12 heures . Les offres sont réputées valables jusqu'au 4 . 1. 1989 à 24 heures .

21 . En cas de seconde adjudication :

a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 17 . 1 . 1989 à 12 heures; les offres sont réputées valables jusqu'au 18 . 1 . 1989 à 24 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 28 . 2 . au 28 . 3 . 1989;

c ) date limite pour la fourniture : le 9 . 5 . 1989 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 15 écus/tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 5 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de Monsieur N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire : - Notes ( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .

( 2 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .

( 3 ) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées .

L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais afin de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution .

( 4 ) À livrer en conteneurs de 20 pieds .

( 5 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 des présentes annexes, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragaphe 4 point a ) du règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :

- soit par porteur au burau visé au point 24 de la présente annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :

- 235 01 32,

- 236 10 97,

- 235 01 30,

- 236 20 05 .

( 6 ) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g ) du règlement ( CEE ) no 2200/87 n'est pas applicable pour la présentation des offres .

( 7 ) Le stade rendu terminal prévu à l'article 14 paragraphe 5 point a ) du règlement ( CEE ) no 2200/87 implique pour l'adjudicataire la prise en charge définitive des frais suivants dans le port de destination :

- pour les expéditions par conteneurs sous régime FCL/FCL et LCL/FCL, tous les frais de déchargement et d'acheminement des conteneurs jusqu'au stade stack du terminal, donc à l'exception de, successivement : THG ( terminal handling charges ou leur équivalent ), frais de déchargement des marchandises hors des conteneurs, frais locaux survenant après ces stades, ainsi que les frais occasionnés pour retard de libération ou de renvoi des conteneurs .

- pour les expéditions par conteneurs sous régime LCL/LCL ou FCL/LCL, tous les frais de déchargement et d'acheminement des conteneurs, jusque et y compris, par dérogation à l'article 14 paragraphe 5 point a ) précité, les LCL charges ( déchargement des marchandises ) donc à l'exception des frais locaux survenant après ce stade du déchargement des marchandises hors des conteneurs .

( 8 ) Documents d'expédition à légaliser par le Consulat de Haïti au port d'embarquement .