a)

Accords relatifs aux services aériens entre le Royaume hachémite de Jordanie et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou sont appliqués provisoirement — Accord entre le gouvernement fédéral autrichien et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur les transports aériens, signé à Vienne le 16 juin 1976, ci-après dénommé «accord Jordanie-Autriche» à l’annexe 2; modifié par un échange de notes datées du 23 mai et du 8 juillet 1993; complété par le protocole d’accord confidentiel établi à Amman le 29 octobre 1997. — Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie en vue de l’établissement de services aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Amman le 19 octobre 1960, ci-après dénommé «accord Jordanie-Belgique» à l’annexe 2; complété par le protocole d’accord confidentiel établi à Amman le 15 septembre 1994. — Accord entre le gouvernement de la République de Bulgarie et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie pour les services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Sofia le 25 août 2001, ci-après dénommé «accord Jordanie-Bulgarie» à l’annexe 2. — Accord entre la République de Chypre et le Royaume hachémite de Jordanie sur les services aériens commerciaux réguliers, signé à Amman le 23 avril 1967, ci-après dénommé «accord Jordanie-Chypre» à l’annexe 2. — Accord entre le gouvernement de la République tchèque et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif aux services aériens, signé à Amman le 20 septembre 1997, ci-après dénommé «accord Jordanie - République tchèque» à l’annexe 2. — Accord entre le gouvernement du Royaume de Danemark et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie en vue de l’établissement de services aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Amman le 7 décembre 1961, ci-après dénommé «accord Jordanie-Danemark» à l’annexe 2. — Accord entre le gouvernement de la République de Finlande et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie pour les services aériens entre leurs territoires respectifs, signé à Helsinki le 11 avril 1978, ci-après dénommé «accord Jordanie-Finlande» à l’annexe 2. — Accord entre la République française et le Royaume hachémite de Jordanie relatif aux services aériens, signé à Amman le 30 avril 1966, ci-après dénommé «accord Jordanie-France» à l’annexe 2; complété par le protocole d’accord établi à Paris le 16 novembre 2000. — Accord entre la République fédérale d’Allemagne et le Royaume hachémite de Jordanie sur les transports aériens, signé à Bonn le 29 janvier 1970, tel que modifié, ci-après dénommé «accord Jordanie-Allemagne» à l’annexe 2. — Accord entre le gouvernement du Royaume de Grèce et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur les services aériens commerciaux réguliers, signé à Athènes le 17 avril 1967, ci-après dénommé «accord Jordanie-Grèce» à l’annexe 2. — Accord entre le gouvernement de l’Irlande et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur les transports aériens, paraphé le 19 mars 1998, ci-après dénommé «accord Jordanie-Irlande» à l’annexe 2. — Accord entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie en vue de l’établissement et l’exploitation de services aériens réguliers, signé à Rome le 28 mars 1980, ci-après dénommé «accord Jordanie-Italie» à l’annexe 2; à lire en combinaison avec le protocole d’accord confidentiel du 25 juin 1978; modifié par un échange de notes datées du 12 juillet et du 11 septembre 1996. — Accord entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie en vue de l’établissement et l’exploitation de services aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Amman le 9 avril 1962, ci-après dénommé «accord Jordanie-Luxembourg» à l’annexe 2. — Accord entre le gouvernement de Malte et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie pour les services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, paraphé et annexé, en tant qu’Annexe C, au protocole d’accord établi à Amman le 28 septembre 1999, ci-après dénommé «projet d’accord Jordanie-Malte» à l’annexe 2. — Accord entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie en vue de l’établissement et l’exploitation de services aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Amman le 24 août 1961, ci-après dénommé «accord Jordanie - Pays-Bas» à l’annexe 2. — Accord entre le gouvernement de la République de Pologne et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif aux services aériens, signé à Amman le 22 novembre 1993, ci-après dénommé «accord Jordanie-Pologne» à l’annexe 2. — Accord entre le gouvernement du Portugal et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur les transports aériens, paraphé et annexé au protocole d’accord signé à Lisbonne le 29 janvier 1982, ci-après dénommé «projet d’accord Jordanie-Portugal» à l’annexe 2. — Accord entre le gouvernement de la République socialiste de Roumanie et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif aux transports aériens civils, signé à Bucarest le 17 septembre 1975, ci-après dénommé «accord Jordanie-Roumanie» à l’annexe 2. — Accord entre le gouvernement du Royaume d’Espagne et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie sur les transports aériens, signé à Madrid le 18 mai 1977, ci-après dénommé «accord Jordanie-Espagne» à l’annexe 2. — Accord entre le gouvernement du Royaume de Suède et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie en vue de l’établissement de services aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Amman le 9 janvier 1961, ci-après dénommé «accord Jordanie-Suède» à l’annexe 2. — Accord entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie pour les services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Amman le 9 août 1969, ci-après dénommé «accord Jordanie - Royaume-Uni» à l’annexe 2. — Projet d’accord entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif aux services aériens, paraphé et annexé, en tant qu’Annexe B, au protocole d’accord établi à Amman le 13 juillet 1995, ci-après dénommé «projet d’accord révisé Jordanie - Royaume-Uni» à l’annexe 2.