ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2411  Autologic/TNT/Wallenius/CAT JV)
(2001/C 364/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 27 juin 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2620  Enel/Viesgo)
(2001/C 364/11)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 20 novembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut
contenir. Il sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Décision de la Commission du 13/06/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2430 - SCHRODER VENTURES / GRAMMER) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2507  Xchange/BAE Systems/Procur)
(2001/C 368/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 15 octobre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2577  GE Capital/Heller Financial)
(2001/C 368/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 23 octobre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
sera disponible:
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Décision de la Commission du 20/09/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2574 - PIRELLI / EDIZIONE / OLIVETTI / TELECOM ITALIA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version italienne CIT de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2329  SociØtØ GØnØrale/Deufin)
(2001/C 308/12)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 17 mai 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2408  REWE COM/Henkel/TEN UK/TEN DE)
(2001/C 308/13)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 31 mai 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2572  Time/IPC)
(2001/C 321/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 12 octobre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2510  Cendant/Galileo)
(2001/C 321/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 24 septembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2549  Sanmina/SCI Systems)
(2001/C 296/17)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 20 septembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2595  Stora Enso/Stora Enso Timber)
(2001/C 296/18)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 4 octobre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 301M2595. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2540  Fidis/SEI/JV)
(2001/C 274/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 4 septembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en italien et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2506  Autostrade/Saba)
(2001/C 274/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 10 aoßt 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en italien et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
sera disponible:
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[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR 29.9.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 274/13
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2280  BASF/Bertschi/Hoyer/Vlag/JV)
(2001/C 243/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 23 fØvrier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir.Il sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 301M2280. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Engagement de procØdure
(Affaire COMP/M.2389  Shell/DEA)
(2001/C 243/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 23 aoßt 2001, la Commission a pris une dØcision d’engagement de procØdure dans l’affaire mentionnØe
ci-dessus, aprŁs avoir constatØ que la concentration notifiØe soulevait des doutes sØrieux quant à sacompatibilitØ avec le marchØ commun. L’engagement de procØdure ouvre une seconde phase d’investiga-tion concernant la concentration notifiØe. La dØcision est prise en application de l’article 6, paragraphe 1,
point c), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil.
La Commission invite les tiers concernØs à lui transmettre leurs observations Øventuelles sur le projet de
concentration.
Afin d’Œtre prises en considØration d’une maniŁre complŁte dans la procØdure, ces observations devraient
parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la prØsente publication. Elles
peuvent Œtre envoyØes par tØlØcopieur ou par courrier, sous la rØfØrence COMP/M.2389  Shell/DEA, à
l’adresse suivante:
Commission europØenne
Direction gØnØrale de la concurrence
Direction B  Task-force «Concentrations»Rue Joseph II 70B-1000 Bruxelles[tØlØcopieur (32-2) 296 43 01/296 72 44].FR C 243/10 Journal officiel des CommunautØs europØennes 31.8.2001
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2402  Creditanstalt/RZB/JV)
(2001/C 238/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 7 juillet 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir.Il sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CDE» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2402. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2452  Belgacom/BAS Holding/Securitas)
(2001/C 238/11)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 5 juillet 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2452. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR 24.8.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 238/7
Non-opposition à une concentration notifiØe
[Affaire COMP/M.2317  Lafarge/Blue Circle (II)]
(2001/C 180/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 1 mars 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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document 301M2317. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2263  Philips/LG Electronics/JV)
(2001/C 180/11)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 9 avril 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2263. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR C 180/16 Journal officiel des CommunautØs europØennes 26.6.2001
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2336  Thomson Multimedia/Technicolor)
(2001/C 206/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 28 fØvrier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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