vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3736/90 (2), et notamment l'article 13 deuxième alinéa de son annexe X,

considérant que, par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3912/90 du Conseil (3), ont été fixés, en application de l'article 13 premier alinéa de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 1990, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers;

considérant qu'il convient d'adapter à compter du 1er août 1990 certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation,

DÉCIDE: Article unique Avec effet au 1er août 1990, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe.

Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget des Communautés européennes pour le mois qui précède la date d'effet de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 19 mars 1991. Par la Commission

António CARDOSO E CUNHA

Membre de la Commission (1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. (2) JO no L 360 du 22. 12. 1990, p. 1. (3) JO no L 375 du 31. 12. 1990, p. 3.

ANNEXE

Lieux d'affectation Liste des coefficients correcteurs avec effet au 1er août 1990 Argentine 91,0300000 Brésil 48,0500000 Costa Rica 61,5800000 Mauritanie 113,7900000 Ouganda 92,2600000 Pérou 146,3300000 Pologne 13,2700000 Sierra Leone 70,0600000 Somalie 21,8100000 Soudan 151,7100000 Tanzanie 35,4600000 Turquie 61,0200000 Uruguay 45,4700000 Venezuela 66,4900000 Yougoslavie 60,9100000

DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 mars 1991 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er août 1990 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers (91/192/CECA, CEE, Euratom)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3736/90 (2), et notamment l'article 13 deuxième alinéa de son annexe X,

considérant que, par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3912/90 du Conseil (3), ont été fixés, en application de l'article 13 premier alinéa de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 1990, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers;

considérant qu'il convient d'adapter à compter du 1er août 1990 certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation,

DÉCIDE: Article unique Avec effet au 1er août 1990, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe.

Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget des Communautés européennes pour le mois qui précède la date d'effet de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 19 mars 1991. Par la Commission

António CARDOSO E CUNHA

Membre de la Commission (1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. (2) JO no L 360 du 22. 12. 1990, p. 1. (3) JO no L 375 du 31. 12. 1990, p. 3.

ANNEXE

Lieux d'affectation Liste des coefficients correcteurs avec effet au 1er août 1990 Argentine 91,0300000 Brésil 48,0500000 Costa Rica 61,5800000 Mauritanie 113,7900000 Ouganda 92,2600000 Pérou 146,3300000 Pologne 13,2700000 Sierra Leone 70,0600000 Somalie 21,8100000 Soudan 151,7100000 Tanzanie 35,4600000 Turquie 61,0200000 Uruguay 45,4700000 Venezuela 66,4900000 Yougoslavie 60,9100000