2)

L’annexe II est modifiée comme suit: a) le numéro d’ordre 44 est remplacé par ce qui suit: «Numéro d’ordre 44 — Zone Fonds structurels: il faut indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone qui relève des articles 5, 6 ou 8 du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25), en utilisant les numéros de codes suivants: 6 = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de l’objectif “Convergence” au sens du règlement (CE) no 1083/2006, et notamment de son article 5; 7 = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone de l’objectif “Compétitivité régionale et emploi” au sens du règlement (CE) no 1083/2006, et notamment de son article 6; 8 = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone éligible au soutien transitoire au sens de l’article 8 du règlement (CE) no 1083/2006.» b) le numéro d’ordre 45 est remplacé par ce qui suit: «Numéro d’ordre 45 — Zones soumises à des contraintes environnementales: il faut indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone qui relève des dispositions de l’article 38 du règlement (CE) no 1698/2005, en utilisant les numéros de codes suivants: 1 = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation n’est pas située dans une zone éligible aux paiements Natura 2000 ou aux paiements liés à la directive 2000/60/CE au sens de l’article 38 du règlement (CE) no 1698/2005; 2 = la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone éligible aux paiements Natura 2000 ou aux paiements liés à la directive 2000/60/CE au sens de l’article 38 du règlement (CE) no 1698/2005.» c) le point 23 est remplacé par ce qui suit: «23. VEAUX À L’ENGRAIS Veaux à l’engrais, habituellement abattus à l’âge de six mois environ.» d) au point 106, le deuxième tiret est remplacé par ce qui suit: «— emprunts pour autres actifs (colonnes 4 et 8)»; e) au point 107 «Régime de TVA», sous «LITUANIE», les termes «TVA non applicable» sont remplacés par «Régime spécial»; f) le point 138 est remplacé par ce qui suit: «138. Légumes frais, melons et fraises sous abri: cultures pratiquées sous abri pendant la totalité ou la plus grande partie du cycle végétatif (serres, châssis fixes, tunnels plastiques accessibles; en cas de serres à étages, seule la superficie de base est comptée). Ne sont pas considérées comme cultures sous abri les cultures pratiquées dans des tunnels plastiques non accessibles, sous cloches ou sous châssis portables, y compris l’ananas et le maïs doux.» g) le point 169 est remplacé par ce qui suit: «169. Œufs de poule (y compris les œufs à couver)»; h) à la section L «QUOTAS ET AUTRES DROITS», sous «COLONNES DU TABLEAU L», «Taxes, y compris prélèvement supplémentaire (colonne 10)», la dernière phrase «Indiquer “0” s’il y a quota mais pas de paiement» est supprimée; i) au point 601 «Paiements à la surface pour les terres non irriguées», les termes «Somme des rubriques 602 à 618» sont remplacés par ce qui suit: «Dans la colonne 4 (Nombre d’unités de base pour les paiements): somme des rubriques 602 à 618, à l’exclusion des rubriques 608, 614 et 618 lorsque les mêmes unités de base sont également enregistrées sous une autre rubrique du tableau M. Dans la colonne 5 (Aide totale): somme des rubriques 602 à 618.» j) au point 621 «Paiements à la surface pour les terres irriguées», les termes «Somme des rubriques 622 à 638» sont remplacés par ce qui suit: «Dans la colonne 4 (Nombre d’unités de base pour les paiements): somme des rubriques 622 à 638, à l’exclusion des rubriques 628, 634 et 638 lorsque les mêmes unités de base sont également enregistrées sous une autre rubrique du tableau M. Dans la colonne 5 (Aide totale): somme des rubriques 622 à 638.» k) le point 700 est remplacé par ce qui suit: «700. Paiements directs à la production de viande bovine au titre des règlements (CE) no 1254/1999 et (CE) no 1782/2003 du Conseil. Le montant total des paiements directs à la viande bovine doit également être enregistré dans le tableau J, sous le code 700. Le tableau suivant indique les rubriques concernant les paiements directs à la viande bovine au titre des règlements (CE) no 1254/1999 et (CE) no 1782/2003. Rubriques Nombre d’unités de base pour les paiements Aide totale 700 Total des paiements à la viande bovine (somme des rubriques 710, 720, 730, 740, 750, 760) — Obligatoire 710 Prime spéciale (somme des rubriques 711 et 715) Obligatoire Obligatoire 711 Prime spéciale pour taureaux Obligatoire Obligatoire 715 Prime spéciale pour bœufs Obligatoire Obligatoire 730 Prime à la vache allaitante (somme des rubriques 731 et 735) — Obligatoire 731 Prime à la vache allaitante pour vaches allaitantes et génisses Obligatoire Obligatoire 735 Pour la prime à la vache allaitante: prime nationale complémentaire Obligatoire Obligatoire 740 Prime à l’abattage (somme des rubriques 741 et 742) — Obligatoire 741 Prime à l’abattage: 1 à 7 mois Facultatif Obligatoire 742 Prime à l’abattage: 8 mois et plus Obligatoire Obligatoire 750 Paiement à l’extensification, total Obligatoire Obligatoire 760 Paiements supplémentaires (enveloppe nationale) — Obligatoire»