ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
29.12.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L368/37
REGLEMENT (CEE)N°3697/83DELACOMMISSION
du28décembre1983
fixantlemontantdel'aidedanslesecteurdesgrainesoléagineuses
laCommission aconnaissance conduitamodifierle
montantdel'aide,actuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantdel'aideviséeàl'article27durèglement
n0136/66/CEEestfixéàl'annexe.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du
22septembre1966,portantétablissementd'uneorga­
nisationcommunedesmarchésdanslesecteurdes
matièresgrasses('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01413/82(2),etnotammentson
article27paragraphe4,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article27
durèglementn0136/66/CEEaétéfixéparlerègle­
ment(CEE)n°2866/83(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03640/83(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02866/83auxdonnéesdontArticle2
Leprésentrèglemententreenvigueurle29décembre
1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28décembre1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn°172du30.9.1966,p.3025/66.
(2)JOn0L162du12.6.1982,p.6.
(3)JOn0L282du14.10.1983,p.33.
(4)JOn°L360du23.12.1983,p.33.

N°L368/38 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.12.83
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28décembre1983,fixantlemontantdel'aidedansle
secteurdesgrainesoléagineuses
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Montantsdel'aide
ex12.01 Grainesdecolzaetdenavette 7,197
ex12.01 Grainesdetournesol 15,928
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantsdel'aideencasdefixationàl'avance
pourlemoisde
décembre
1983janvier
1984février
1984mars
1984avril
1984mai
1984
ex12.01
ex12.01Grainesdecolzaetdenavette
Grainesdetournesol7,197
15,9287,717
16,5438,170
16,9558,567
17,5709,112
17,4639,112
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3617/83 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 1983

modifiant le règlement (CEE) no 467/77 relatif à la méthode et au taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulement

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie » (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1550/83 (2), et notamment son article 5,

considérant que dans la réglementation régissant les organisations communes de marché ou dans les adjudications communautaires régissant la vente de produits agricoles se trouvant en intervention publique, il peut être prévu que lors de la vente de ces produits, après paiement par l'acheteur, un délai d'enlèvement du produit lui soit accordé;

considérant que le système actuel en matière de frais d'intérêt pour les fonds immobilisés sur le plan national est basé sur la quantité moyenne du produit en stock par mois;

considérant qu'il convient d'ajuster la méthode de calcul des frais d'intérêt pour tenir compte d'un tel délai d'enlèvement; qu'il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 467/77 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2723/82 (4);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du FEOGA,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) no 467/77 est ajouté le paragraphe 5 suivant:

« 5. Dans le cas où, pour la vente du produit par l'organisme d'intervention, il est prévu, dans la réglementation régissant les organisations communes des marchés dans les avis d'adjudication émis pour ces ventes, un éventuel délai d'enlèvement du produit après paiement de la part de l'acheteur, et dans le cas où ce délai est supérieur aux 30 jours, les frais de financement calculés selon les dispositions reprises aux paragraphes précédents sont réduits d'un montant résultant du calcul suivant:

V × J × i

365

1.2 // V // = montant payé par l'acheteur. // J // = nombre de jours entre la réception du paiement et l'enlèvement du produit, diminué de 30 jours. // i // = taux d'intérêt visé à l'article 2. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1984.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 216 du 5. 8. 1978, p. 1.

(2) JO no L 158 du 16. 6. 1983, p. 9.

(3) JO no L 62 du 8. 3. 1977, p. 9.

(4) JO no L 289 du 13. 10. 1982, p. 10.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3585/83 DE LA COMMISSION

du 19 décembre 1983

concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires de la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 623/83 du Conseil, du 15 mars 1983, relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne, la Norvège et la Suède concernant la réglementation de la pêche dans le Skagerrak et le Kattegat en 1983 (1), et notamment son article 2,

considérant que, selon les informations disponibles à la Commission, les captures de plies dans les eaux de la division CIEM III a (Skagerrak), effectuées par les bateaux communautaires, ont atteint la part du total admissible de captures disponible pour la Communauté pour 1983;

considérant que le règlement (CEE) no 1499/83 de la Commission, du 9 juin 1983, concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon des Pays-Bas (2), interdit la pêche de la plie dans les eaux de la division III a (Skagerrak) par les bateaux des Pays-Bas à partir du 7 juin 1983;

considérant que, afin d'observer les obligations découlant de l'accord, il est nécessaire d'interdire la pêche de la plie dans le Skagerrak pour tous les bateaux de la Communauté;

considérant qu'il est nécessaire que la Commission fixe la date à partir de laquelle la pêche de la plie par les bateaux de la Communauté dans le Skagerrak doit arrêter,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les captures de plies dans les eaux de la division CIEM III a (Skagerrak), effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre ou enregistrés dans un État membre, sont réputées avoir épuisé la part du total admissible de captures disponible pour la Communauté pour 1983.

La pêche de la plie dans les eaux de la division CIEM III a (Skagerrak), effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre ou enregistrés dans un État membre, est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement par ces bateaux, de plies capturées dans cette division après la date d'entrée en vigueur de ce règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1983.

Par la Commission

Giorgios CONTOGEORGIS

Membre de la Commission

(1) JO no L 73 du 19. 3. 1983, p. 1.

(2) JO no L 152 du 10. 6. 1983, p. 17.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3531/83 DE LA COMMISSION

du 14 décembre 1983

modifiant le règlement (CEE) no 2661/80 en ce qui concerne la définition de certains produits soumis à perception du montant visé à l'article 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1195/82 (2), et notamment son article 9 paragraphe 4,

considérant que le paragraphe 3 de l'article 9 du règlement (CEE) no 1837/80 prévoit qu'en cas de paiement de la prime variable à l'abattage des ovins un montant équivalant à celui de cette prime est perçu sur les produits visés à l'article 1er point a) de ce règlement à la sortie de la région concernée; que, pour empêcher des différences de traitement non justifiées entre des produits économiquement identiques, il convient de prévoir que la disposition précitée s'applique lors de l'expédition hors de la région concernée de produits qui n'étant pas assaisonnés dans leur totalité restent des viandes fraîches;

considérant qu'il convient en conséquence de modifier l'article 4 du règlement (CEE) no 2661/80 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1689/83 (4);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande ovine et caprine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 4 du règlement (CEE) no 2661/80, le paragraphe 4 suivant est ajouté:

« 4. Pour l'application du présent article, les viandes fraîches, réfrigérées ou congelées de l'espèce ovine ou caprine relevant de la sous-position 02.01 A IV du tarif douanier commun comprennent notamment les viandes dont l'assaisonnement n'est pas réalisé sur la totalité du produit ou n'est pas nettement perceptible à l'oeil nu ou au goût ou pour lesquels l'assaisonnement peut être enlevé sans altération du goût et de l'odeur. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 183 du 16. 7. 1980, p. 1.

(2) JO no L 140 du 20. 5. 1982, p. 22.

(3) JO no L 276 du 20. 10. 1980, p. 19.

(4) JO no L 165 du 24. 6. 1983, p. 23.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3446/83 DE LA COMMISSION

du 5 décembre 1983

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à certains objets en verre, de la position 70.13 du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 12,

considérant que, en vertu des articles 1er et 9 dudit règlement, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe C, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe A, dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 9 de ladite annexe A; que, aux termes de l'article 10 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que, pour certains objets en verre de la position 70.13 du tarif douanier commun, le plafond individuel s'établit à 2 174 850 Écus; que, à la date du 1er décembre 1983, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires de Chine, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de la Chine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 10 décembre 1983, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de Chine:

1.2 // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // // // 70.13 // Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du no 70.19 // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1983.

Par la Commission

Karl-Heinz NARJES

Membre de la Commission

(1) JO no L 363 du 23. 12. 1982, p. 1.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3431/83 DE LA COMMISSION

du 30 novembre 1983

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur, tissés, de la catégorie de produits no 109 (code 1090), originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,

considérant que, en vertu de l'article 2 dudit règlement, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie de produits faisant l'objet de plafonds individuels non répartis entre les États membres, dans la limite des volumes fixés dans la colonne 7 de ses annexes A ou B, en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 des mêmes annexes; que, aux termes de l'article 3 dudit règlement, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté;

considérant que pour les bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur, tissés, le plafond s'établit à 25,500 tonnes; que, à la date du 25 novembre 1983, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires de Corée du Sud, bénéficiaires des préférences tarifaires ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause, à l'égard de la Corée du Sud,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 6 décembre 1983, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil, est rétablie à 'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de Corée du Sud.

1.2.3.4.5 // // // // // // Numéro de code // Catégorie // Numéro du tarif douanier commun // Code Nimexe (1983) // Désignation des marchandises // // // // // // // (1) // (2) // (3) // (4) // // // // // // 1090 // 109 // ex 62.04 // // Bâches, voiles d'embarcations, stores d'extérieur, tentes et articles de campement: // // // // 62.04-21; 61; 69 // Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur, tissés // // // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1983.

Par la Commission

Karl-Heinz NARJES

Membre de la Commission

(1) JO no L 363 du 23. 12. 1982, p. 92.
1.12.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L336/7
REGLEMENT (CEE)N°3368/83DELACOMMISSION
du30novembre 1983
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
changeaucomptantdechacunedecesmonnaies
parrapportauxmonnaiesdelaCommunauté
viséesautiretprécédent;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantaux
prélèvementsactuellement envigueurdoiventêtre
modifiéesconformément àl'annexeduprésentrègle­
ment,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01566/83(2),etnotammentsonarticle
13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerègle­
ment(CEE)n°2455/83(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n°3304/83(4);
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientde
retenirpourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreelles
àl'intérieurd'unécartinstantanémaximalau
comptantde2,25%,untauxdeconversionbasé
surleurtauxpivot,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversion
basésurlamoyennearithmétiquedescoursdeAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erdécembre
1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30novembre1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
OJOn0L163du22.6.1983,p.5.
(3)JOn0L243du1.9.1983,p.8.
(4)JOn0L327du24.11.1983,p.8.

N0L336/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.12.83
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30novembre1983,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(.enEcus/1)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
121"terme
12'terme
23'terme
3
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 00 0 —
2,àgrainslongs 00 0 —
b)Rizdécortiqué :
1,àgrainsronds 000 —
2.àgrainslongs € 00 —
II.semi-blanchi oublanchi:
a)Rizsemi-blanchi :\
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 0 00 —
b)Rizblanchi:I
1,àgrainsronds 00 0 —
2,àgrainslongs 00 0 —
III.enbrisures 00 0 0
N°L336/34 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.12.83
REGLEMENT (CEE)N°3378/83DELACOMMISSION
du30novembre 1983
fixantlemontantdel'aidepourlespois,lesfèvesetlesféverolesutilisésdans
l'alimentation desanimaux
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement (CEE)n01431/82duConseil,du
18mai1982,prévoyantdesmesuresspécialespourles
pois,lesfèvesetlesféveroles('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°1577/83(2),etnotam­
mentsonarticle3paragraphe6,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article3
durèglement(CEE)n01431/82aétéfixéparlerègle­
ment(CEE)n02152/83('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03073/83(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02152/83età
l'article105del'acted'adhésionauxdonnéesdontla
Commissiondisposeactuellement ,conduitàmodifierlemontantde1aideactuellementenvigueurcommeil
estindiquéàl'article1erduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantdel'aideviséeàl'article3durèglement
(CEE)n01431/82estfixéà9,337Écuspar100kilo­
grammespourlespois,lesfèvesetlesféverolestrans­
formésdanslesÉtatsmembresautresquelaGrèce,et
à8,918Écuspar100kilogrammespourceuxtrans­
formésenGrèce.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1"décembre
1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30novembre1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L162du12.6.1982,p.28.
(2)JOn0L163du22.6.1983,p.18.
(3)JOn0L206du30.7.1983,p.34.
(4)JOn°L301du1.11.1983,p.34.
N°L326/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 23.11.83
REGLEMENT (CEE)N°3295/83DELACOMMISSION
du22novembre 1983
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvements àl'importationpour
lessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdu
sucreontétéfixésparlerèglement (CEE)
n03066/83(3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n03218/83(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n03066/83auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdebaseduprélèvementpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreactuelle­
mentenvigueurconformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableà
l'importationdesproduitsvisésàl'article1erpara­
graphe1sousd)durèglement(CEE)n01785/81,et
fixéàl'annexedurèglement(CEE)n03066/83modi­
fié,sontmodifiésconformément auxmontantsreprisà
l'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle23novembre
1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le>22novembre1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(>)JOn°L177du1.7.1981,p.4.
OJOn"L74du18.3.1982,p.1.
(3)JOn0L301du1.11.1983,p.17.
(4JOn0L318du16.11.1983,p.17.

23.11.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L326/13
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du22novembre1983,modifiantlemontantdebasedu
prélèvementàl'importationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÉcus)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdebasepar
1%deteneur
ensaccharoseetpar
100kgnetdu
produitencauseMontant
duprélèvement
pour100kg
dematièresèche
17.02 Autressucresàl'étatsolide;siropsdesucresansadditiond'aro­
matisantsoudecolorants;succédanésdumiel,mêmemélangés
demielnaturel;sucresetmélassescaramélisés :
C.Sucreetsiropd'érable 0,3704—
D.autressucresetsirops(àl'exclusiondulactose,duglucoseet
delamalto-dextrine ):
I.Isoglucose
exII.nondénommés 0,370447,36
E.Succédanésdumiel,mêmemélangésdemielnaturel 0,3704—
F.I.Sucresetmélassescaraméliséscontenantenpoidsàl'état
sec50%ouplusdesaccharose 0,3704—
21.07 Préparationsalimentairesnondénomméesnicomprisesailleurs:
F.Siropsdesucre,aromatisésouadditionnésdecolorants:
III.Siropsd'isoglucose,aromatisésouadditionnésdecolo­
rants 47,36
IV.autres 0,3704—