DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2444 DE LA COMMISSION

du 17 décembre 2015

établissant des prescriptions communes relatives à la présentation par les États membres des programmes nationaux d'éradication, de lutte et de surveillance des maladies animales et des zoonoses en vue d'un financement de l'Union et abrogeant la décision 2008/425/CE

[notifiée sous le numéro C(2015) 9192]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives du Conseil 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE, les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 178/2002, (CE) no 882/2004, (CE) no 396/2005 et (CE) no 1107/2009 ainsi que la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions du Conseil 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE (1), et notamment son article 36, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

Le règlement (UE) no 652/2014 prévoit, entre autres, des dispositions pour la gestion des dépenses relatives à la chaîne de production des denrées alimentaires et à la santé animale ainsi que des prescriptions concernant la présentation et le contenu des programmes nationaux d'éradication, de lutte et de surveillance des maladies animales et des zoonoses.

L'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 652/2014 dispose que les États membres soumettent chaque année à la Commission, le 31 mai au plus tard, les programmes nationaux devant démarrer l'année suivante pour lesquels ils demandent une subvention.

À la suite de l'adoption du règlement (UE) no 652/2014, il convient de réviser les prescriptions communes relatives au contenu des programmes nationaux définis à l'article 9 de ce règlement et à leur présentation par les États membres, afin qu'elles soient pleinement conformes aux exigences de l'article 12 dudit règlement.

En outre, il y a lieu que les prescriptions communes relatives au contenu des programmes nationaux définis à l'article 9 du règlement (UE) no 652/2014 et à leur présentation par les États membres soient conformes aux critères applicables aux programmes nationaux d'éradication, de lutte et de surveillance établis par la décision 2008/341/CE de la Commission (3) .

Pour rester en conformité avec la législation de l'Union en constante évolution, il convient d'utiliser pour certaines maladies les modèles électroniques normalisés disponibles en ligne sur le site web de la Commission, ce qui permet de faciliter les modifications nécessaires et d'inclure des informations complémentaires. La Commission discutera avec les États membres et les tiendra informés de l'ensemble des modifications qu'il convient d'apporter aux modèles électroniques normalisés, dans le cadre du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Les modèles électroniques normalisés modifiés seront envoyés à tous les États membres au plus tard au début du mois de mars de l'année concernée.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Outre le contenu prévu à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) no 652/2014, les programmes nationaux contiennent les informations fournies dans les annexes de la présente décision.

Article 2

Les programmes nationaux définis à l'article 9 du règlement (UE) no 652/2014 sont soumis en ligne à l'aide des modèles électroniques normalisés correspondants indiqués aux annexes I à IV de la présente décision ou par courrier à l'aide des modèles normalisés correspondants figurant à l'annexe V de la présente décision, pour les maladies non répertoriées dans les modèles électroniques, et à l'annexe VI de la présente décision pour les maladies aquacoles.

Article 3

La décision 2008/425/CE est abrogée.

Article 4

La présente décision s'applique aux présentations des programmes nationaux d'éradication, de lutte et de surveillance pour l'année 2017 et les années suivantes.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1) JO L 189 du 27.6.2014, p. 1.

(2) Décision 2008/425/CE de la Commission du 25 avril 2008 établissant des prescriptions communes relatives à la présentation par les États membres de programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses en vue d'un financement communautaire (JO L 159 du 18.6.2008, p. 1).

(3) Décision 2008/341/CE de la Commission du 25 avril 2008 fixant les critères communautaires applicables aux programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses (JO L 115 du 29.4.2008, p. 44).

ANNEXE V

Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes nationaux d'éradication, de lutte ou de surveillance des maladies animales énumérées ci-dessous:

— Fièvre charbonneuse

— Péripneumonie contagieuse bovine

— Échinococcose

— Campylobactériose

— Listériose

— Trichinellose

— E. coli vérotoxiques

1. Identification du programme

État membre:

Maladie(s) (1):

Durée du programme: annuel/pluriannuel

Demande de cofinancement de l'Union pour (2):

Référence du présent document:

Personne de contact (nom, téléphone, télécopieur, adresse électronique):

Date de présentation à la Commission:

2. Description de la situation épidémiologique de la ou des maladies/zoonoses avant la date de lancement du programme et données relatives à l'évolution épidémiologique de la ou des maladies (3) :

3. Description du programme présenté (4) :

4. Mesures du programme présenté à mettre en œuvre

4.1. Présentation sommaire des mesures inscrites au programme:

4.2. Organisation, contrôle et rôle de toutes les parties (5) participant au programme:

4.3. Description et délimitation des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera appliqué (6) :

4.4. Objectifs à atteindre à la date d'achèvement du programme et bénéfices escomptés de celui-ci:

4.5. Indicateurs adéquats pour mesurer la réalisation des objectifs du programme:

4.6. Description des mesures du programme (7) :

4.6.1. Notification de la maladie

4.6.2. Animaux et population animale visés

4.6.3. Identification des animaux et enregistrement des exploitations

4.6.4. Qualifications des animaux et des troupeaux (8)

4.6.5. Règles relatives aux mouvements des animaux

4.6.6. Tests utilisés et protocoles d'échantillonnage

4.6.7. Vaccins utilisés et plans de vaccination

4.6.8. Informations et évaluation en matière de gestion des mesures de biosécurité et d'infrastructures en place dans les exploitations en cause

4.6.9. Mesures en cas de résultat positif (9)

4.6.10. Modalités d'indemnisation des propriétaires d'animaux abattus et mis à mort (10)

4.6.11. Contrôle de la mise en œuvre du programme et rapports (11)

5. Ressources financières nécessaires à la mise en œuvre du programme:

Budget prévisionnel et source: publique/privée ou les deux.

6. Données relatives à l'évolution épidémiologique au cours des cinq dernières années (12)

6.1. Évolution de la maladie

6.1.1. Données relatives aux troupeaux (13) (un tableau par année)

Année: Région (14) Espèce animale Nombre total de troupeaux (15) Nombre total de troupeaux couverts par le programme Nombre de troupeaux contrôlés (16) Nombre de troupeaux positifs (17) Nombre de nouveaux troupeaux positifs (18) Nombre de troupeaux dépeuplés % de troupeaux positifs dépeuplés INDICATEURS % de couverture des troupeaux % de troupeaux positifs Prévalence sur la période % de nouveaux troupeaux positifs Incidence dans les troupeaux 1 2 3 4 5 6 7 8 9 = (/) × 100 10 = (5/4) × 100 11 = (6/5) × 100 12 = (7/5) × 100 Total





6.1.2. Données relatives aux animaux (un tableau par année)

Année: Région (19) Espèce animale Nombre total d'animaux (20) Nombre d'animaux (22) à tester dans le cadre du programme Nombre d'animaux (21) testés Nombre d'animaux testés individuellement (22) Nombre d'animaux positifs Abattage INDICATEURS Nombre d'animaux positifs abattus ou réformés Nombre total d'animaux abattus (23) % de couverture au niveau des animaux % d'animaux positifs Prévalence animale 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 = (5/4) × 100 11 = (7/5) × 100 Total

6.2. Données ventilées relatives à la surveillance et aux analyses de laboratoire

6.2.1. Données ventilées relatives à la surveillance et aux analyses de laboratoire

Année: Région (24) Espèce/catégorie animale Type de test (25) Description du test Nombre d'échantillons testés Nombre d'échantillons positifs Total

6.3. Données relatives aux infections (un tableau par année)

Année: Région (26) Espèce animale Nombre de troupeaux infectés (27) Nombre d'animaux infectés Total

6.4. Données relatives au statut des troupeaux à la fin de chaque année (le cas échéant)

Année: Région (28) Espèce animale Statut des troupeaux et des animaux dans le cadre du programme (29) Nombre total de troupeaux et d'animaux couverts par le programme Inconnu (30) Pas indemne ni officiellement indemne Indemne ou officiellement indemne, suspendu (33) Indemne (34) Officiellement indemne (35) Dernier contrôle positif (31) Dernier contrôle négatif (32) Troupeaux Animaux (36) Troupeaux Animaux (36) Troupeaux Animaux (36) Troupeaux Animaux (36) Troupeaux Animaux (36) Troupeaux Animaux (36) Troupeaux Animaux (36) Total

6.5. Données relatives aux programmes de vaccination ou de traitement (37)

Année: Région (38) Espèce animale Nombre total de troupeaux (39) Nombre total d'animaux Informations relatives au programme de vaccination ou thérapeutique Nombre de troupeaux soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique Nombre de troupeaux vaccinés ou traités Nombre d'animaux vaccinés ou traités Nombre de doses de vaccin ou de traitements administrés Nombre d'adultes vaccinés Nombre de jeunes animaux vaccinés Total

6.6. Données relatives à la faune sauvage (40)

6.6.1. Estimation de la population faunique

Année: Régions (41) Espèce animale Méthode d'estimation Population estimée Total





6.6.2. Surveillance des maladies et autres tests sur la faune sauvage (un tableau par année)

Année: Région (42) Espèce animale Type de test (43) Description du test Nombre d'échantillons testés Nombre d'échantillons positifs Total





6.6.3. Données relatives à la vaccination ou au traitement de la faune sauvage

Année: Région (44) km2 Programme de vaccination ou thérapeutique Nombre de doses de vaccin ou de traitements à administrer Nombre de campagnes Nombre total de doses de vaccin ou de traitements administrés Total

7. Objectifs

7.1. Objectifs liés aux tests [un tableau par année de mise en œuvre (45) ]

7.1.1. Objectifs liés aux tests de diagnostic

Région (46) Type de test (47) Population cible (48) Type d'échantillon (49) Objectif (50) Nombre de tests programmés Total

7.1.2. Objectifs liés aux tests effectués dans les troupeaux et sur les animaux

7.1.2.1. Objectifs liés aux tests effectués dans les troupeaux (51)

Région (52) Espèce animale Nombre total de troupeaux (53) Nombre total de troupeaux couverts par le programme Nombre de troupeaux qu'il est prévu de contrôler (54) Nombre escompté de troupeaux positifs (55) Nombre escompté de nouveaux troupeaux positifs (56) Nombre escompté de troupeaux dépeuplés % escompté de troupeaux positifs dépeuplés INDICATEURS CIBLES % escompté de couverture des troupeaux % de troupeaux positifs Prévalence escomptée sur la période % de nouveaux troupeaux positifs Incidence escomptée 1 2 3 4 5 6 7 8 9 = (8/6) × 100 10 = (5/4) × 100 11 = (6/5) × 100 12 = (7/5) × 100 Total





7.1.2.2. Objectifs liés aux tests effectués sur les animaux

Région (57) Espèce animale Nombre total d'animaux (58) Nombre d'animaux (59) couverts par le programme Nombre d'animaux (59) qu'il est prévu de soumettre à des tests Nombre d'animaux à tester individuellement (60) Nombre escompté d'animaux positifs Abattage INDICATEURS CIBLES Nombre d'animaux testés positifs qu'il est prévu d'abattre ou de réformer Nombre total d'animaux qu'il est prévu d'abattre (61) % escompté de couverture au niveau des animaux % d'animaux positifs (prévalence escomptée) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 = (5/4) × 100 11 = (7/5) × 100

7.2. Objectifs liés à la qualification des troupeaux et des animaux (un tableau par année de mise en œuvre), le cas échéant

Région (62) Espèce animale Nombre total de troupeaux et d'animaux couverts par le programme Objectifs liés au statut des troupeaux et des animaux dans le cadre du programme (63) Statut escompté: «inconnu» (64) Statut escompté: «pas indemne» ou «pas officiellement indemne» Statut escompté: «indemne» ou «officiellement indemne», «suspendu» (67) Statut escompté: «indemne» (68) Statut escompté: «officiellement indemne» (69) Dernier contrôle positif (65) Dernier contrôle négatif (66) Troupeaux Animaux (70) Troupeaux Animaux (70) Troupeaux Animaux (70) Troupeaux Animaux (70) Troupeaux Animaux (70) Troupeaux Animaux (70) Troupeaux Animaux (70) Total

7.3. Objectifs liés à la vaccination ou au traitement (un tableau par année de mise en œuvre)

7.3.1. Objectifs liés à la vaccination ou au traitement (71)

Région (72) Espèce animale Nombre total de troupeaux (73) soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique Nombre total d'animaux soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique Objectifs liés au programme de vaccination ou thérapeutique Nombre de troupeaux (73) soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique Nombre de troupeaux (73) qu'il est prévu de vacciner ou de traiter Nombre d'animaux qu'il est prévu de vacciner ou de traiter Nombre de doses de vaccin ou de traitements à administrer Nombre escompté d'adultes à vacciner Nombre escompté de jeunes animaux à vacciner Total

7.3.2. Objectifs liés à la vaccination ou au traitement (74) de la faune sauvage

Région (75) Espèce animale km2 Objectifs relatifs au programme de vaccination ou thérapeutique Nombre escompté de doses de vaccin ou de traitements à administrer durant la campagne Nombre escompté de campagnes Nombre total escompté de doses de vaccin ou de traitements à administrer Total

8. Analyse détaillée des coûts du programme (un tableau par année de mise en œuvre)

Coûts liés à: Spécifications Nombre d'unités Coût unitaire en euros Montant total en euros Financement de l'Union demandé (oui/non) 1. Tests 1.1. Coût de l'échantillonnage Animaux domestiques 1.2. Coût de l'analyse Tests bactériologiques (culture) dans le cadre de l'échantillonnage officiel Sérotypage d'isolats pertinents Test bactériologique destiné à vérifier l'efficacité de la désinfection des locaux après le dépeuplement d'un cheptel infecté par des salmonelles Test visant à détecter la présence d'agents antimicrobiens ou d'un effet bactériostatique dans les tissus d'animaux provenant de cheptels ou de troupeaux soumis à des tests de dépistage des salmonelles Autre (veuillez préciser) 2. Vaccination (Si un cofinancement pour l'achat de vaccins est demandé, les points 6.4 et 7.2 doivent également être complétés si la politique de vaccination fait partie de votre programme) 2.1. Achat de doses vaccinales Nombre de doses vaccinales 3. Abattage et destruction 3.1. Indemnisation pour la perte d'animaux Indemnisation pour la perte d'animaux 3.2. Frais de transport 3.3. Frais de destruction 3.4. Pertes en cas d'abattage 3.5. Frais de traitement des produits animaux (œufs, œufs à couver, etc.) Frais de traitement des produits animaux (œufs, œufs à couver, etc.) 4. Nettoyage et désinfection 5. Frais de personnel (uniquement le personnel chargé de l'exécution du programme) Frais de personnel Autre (veuillez préciser) 6. Matériels consommables et équipements spéciaux 7. Autres coûts Total

(1) Utiliser un document par maladie, à moins que l'ensemble des mesures de surveillance, de lutte et d'éradication prévues par le programme pour la population cible ne concerne plusieurs maladies.

(2) Indiquer l'année ou les années pour lesquelles le cofinancement est demandé.

(3) Fournir une description succincte incluant la population cible (espèce, nombre de troupeaux et d'animaux présents et couverts par le programme), les principales mesures (modalités d'échantillonnage et de tests, mesures d'éradication utilisées, qualification des troupeaux et des animaux, plans de vaccination, etc.) et les principaux résultats (incidence, prévalence, qualification des troupeaux et des animaux). Communiquer les informations pour chacune des différentes périodes lorsque les mesures ont été sensiblement modifiées. Étayer les informations par des tableaux de synthèse épidémiologique (présentés au point 6), complétés par des graphiques ou des cartes (à joindre).

(4) Fournir une description succincte du programme, accompagnée d'une présentation des principaux objectifs (surveillance, lutte, éradication, qualification des troupeaux et/ou des régions, réduction de la prévalence et de l'incidence, etc.), des principales mesures (modalités d'échantillonnage et de test, mesures d'éradication à appliquer, qualification des troupeaux et des animaux, plans de vaccination, etc.), de la population animale cible, des zones de mise en œuvre et de la définition d'un cas positif.

(5) Présenter les autorités chargées du contrôle et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme ainsi que les différents opérateurs concernés. Décrire les responsabilités de toutes les parties concernées.

(6) Indiquer le nom et la dénomination, les frontières administratives et la superficie des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera mis en œuvre. Illustrer à l'aide de cartes.

(7) Fournir une description complète de toutes les mesures, sauf s'il peut être fait référence à la législation de l'Union. Indiquer également la législation nationale dans laquelle les mesures sont énoncées.

(8) À mentionner uniquement le cas échéant.

(9) Décrire les mesures prises en ce qui concerne les animaux positifs (description de la politique d'abattage, destination des carcasses, utilisation ou traitement des produits animaux, destruction de l'ensemble des produits susceptibles de transmettre la maladie ou traitement de ces produits en vue d'éviter tout risque de contamination, procédure de désinfection des exploitations contaminées, traitement thérapeutique ou préventif choisi, procédure de repeuplement des exploitations ayant fait l'objet de mesures d'abattage avec des animaux sains, et création d'une zone de surveillance autour de l'exploitation contaminée).

(10) Pas pour la fièvre catarrhale du mouton.

(11) Décrire le processus et le contrôle qui seront appliqués pour garantir une surveillance adéquate de la mise en œuvre du programme.

(12) Fournir les données relatives à l'évolution de la maladie en utilisant, selon le cas, les tableaux ci-dessous.

(13) Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.

(14) Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.

(15) Nombre total de troupeaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.

(16) On entend par «contrôle» la réalisation d'un test à l'échelon du troupeau dans le cadre du programme applicable à la maladie considérée en vue du maintien ou de l'amélioration du statut sanitaire du troupeau. Dans cette colonne, chaque troupeau ne doit être pris en compte qu'une seule fois, même s'il a fait l'objet de plusieurs contrôles.

(17) Troupeaux comprenant au moins un animal positif au cours de la période, indépendamment du nombre de contrôles opérés dans le troupeau.

(18) Troupeaux dont le statut durant la période précédente était «inconnu», «pas indemne», «négatif», «indemne», «officiellement indemne» ou «suspendu» et comptant au moins un animal positif au cours de cette période.

(19) Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.

(20) Nombre total d'animaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.

(21) Inclut les animaux testés à titre individuel ou dans le cadre d'un échantillonnage collectif.

(22) Ne comprend que les animaux testés individuellement; ne comprend pas les animaux testés dans le cadre d'un échantillonnage collectif.

(23) Comprend tous les animaux positifs abattus et les animaux négatifs abattus dans le cadre du programme.

(24) Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.

(25) Indiquer si le test est sérologique, virologique, etc.

(26) Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.

(27) Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.

(28) Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.

(29) À la fin de l'année.

(30) Inconnu: pas de résultats de contrôles précédents disponibles.

(31) Pas indemne et dernier contrôle positif: le troupeau a été contrôlé et a donné au moins un résultat positif lors du dernier contrôle.

(32) Pas indemne et dernier contrôle négatif: le troupeau a été contrôlé et a donné des résultats négatifs lors du dernier contrôle, mais n'est pas «indemne» ni «officiellement indemne».

(33) Suspendu, au sens de la législation de l'Union ou de la législation nationale applicable à la maladie considérée à la fin de la période concernée.

(34) Élevage indemne au sens de la législation de l'Union ou de la législation nationale pour la maladie considérée.

(35) Troupeau officiellement indemne au sens de la législation de l'Union ou de la législation nationale pour la maladie considérée.

(36) Inclut les animaux pris en considération dans le cadre du programme dans les troupeaux ayant le statut visé (colonne de gauche).

(37) Communiquer les données uniquement si la vaccination a eu lieu.

(38) Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.

(39) Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.

(40) Communiquer les données uniquement si le programme comprend des mesures concernant la faune sauvage ou si les données présentent un intérêt épidémiologique pour la maladie.

(41) Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.

(42) Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.

(43) Indiquer si le test est sérologique, virologique, s'il consiste en une détection à l'aide de biomarqueurs, etc.

(44) Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.

(45) Pour les années ultérieures de programmes pluriannuels approuvés, un seul tableau doit être rempli par année.

(46) Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.

(47) Description du test.

(48) Caractéristiques des espèces concernées et catégories d'animaux visés.

(49) Description de l'échantillon.

(50) Description de l'objectif (qualification, surveillance, confirmation de cas suspects, suivi des campagnes, séroconversion, contrôle des vaccins délétés, essais de vaccins, contrôle de la vaccination, etc.).

(51) Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.

(52) Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.

(53) Nombre total de troupeaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.

(54) On entend par «contrôle» la réalisation d'un test à l'échelon du troupeau dans le cadre du programme applicable à la maladie considérée en vue du maintien, de l'amélioration, etc., du statut sanitaire du troupeau. Dans cette colonne, chaque troupeau ne doit être pris en compte qu'une seule fois, même s'il a fait l'objet de plusieurs contrôles.

(55) Troupeaux comprenant au moins un animal positif au cours de la période, indépendamment du nombre de contrôles opérés dans le troupeau.

(56) Troupeaux dont le statut durant la période précédente était «inconnu», «pas indemne», «négatif», «indemne», «officiellement indemne» ou «suspendu» et comptant au moins un animal positif au cours de cette période.

(57) Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.

(58) Nombre total d'animaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.

(59) Inclut les animaux testés à titre individuel ou dans le cadre d'un échantillonnage collectif.

(60) Ne comprend que les animaux testés individuellement; ne comprend pas les animaux testés dans le cadre d'un échantillonnage collectif.

(61) Comprend tous les animaux positifs abattus et les animaux négatifs abattus dans le cadre du programme.

(62) Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.

(63) À la fin de l'année.

(64) Inconnu: pas de résultats de contrôles précédents disponibles.

(65) Pas indemne et dernier contrôle positif: le troupeau a été contrôlé et a donné au moins un résultat positif lors du dernier contrôle.

(66) Pas indemne et dernier contrôle négatif: le troupeau a été contrôlé et a donné des résultats négatifs lors du dernier contrôle, mais n'est pas «indemne» ni «officiellement indemne».

(67) Suspendu, au sens de la législation de l'Union ou de la législation nationale applicable à la maladie considérée, selon le cas ou conformément à la législation nationale.

(68) Troupeau indemne, au sens de la législation de l'Union ou de la législation nationale applicable à la maladie considérée, selon le cas ou conformément à la législation nationale.

(69) Troupeau officiellement indemne, au sens de la législation de l'Union ou de la législation nationale applicable à la maladie considérée, selon le cas ou conformément à la législation nationale.

(70) Inclut les animaux pris en considération dans le cadre du programme dans les troupeaux ayant le statut visé (colonne de gauche).

(71) Données à communiquer, le cas échéant uniquement.

(72) Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.

(73) Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.

(74) Données à communiquer, le cas échéant uniquement.

(75) Région telle qu'elle est définie dans le programme de l'État membre.