FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 6. 1999 L 146/9
RÈGLEMENT (CE) No1199/1999 DE LA COMMISSION
du 10 juin 1999
modifiant le règlement (CE) no2198/98 et portant à 1 149 933 tonnes l’adjudica-
tion permanente pour l’exportation d’orge détenue par l’organisme d’interven-
tion allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchés dans lesecteur des céréales (
1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 5,
(1)considérant que le règlement (CEE) no2131/93 de
la Commission (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no39/1999 (4), fixe les procédures et
les conditions de la mise en vente des céréalesdétenues par les organismes d’intervention;
(2)considérant que le règlement (CE) no2198/98 de la
Commission (5), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1144/1999 (6), a ouvert une adju-
dication permanente pour l’exportation de 949 973tonnes d’orge détenues par l’organisme d’interven-tion allemand; que l’Allemagne a informé laCommission de l’intention de son organisme d’in-tervention de procéder à une augmentation de199 960 tonnes de la quantité mise en adjudicationen vue de l’exportation; qu’il convient de porter à1 149 933 tonnes la quantité globale mise en adju-dication permanente pour l’exportation d’orgedétenue par l’organisme d’intervention allemand;
(3)considérant que, compte tenu de l’augmentationdes quantités mises en adjudication, il apparaîtnécessaire d’apporter les modifications dans la listedes régions et des quantités stockées; qu’il convient
donc, notamment, de modifier l’annexe I du règle-ment (CE) n
o2198/98;
(4)considérant que les mesures prévues au présentrèglement sont conformes à l’avis du comité degestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no2198/98 est modifié comme suit.
1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 21. L’adjudication porte sur une quantité maximale
de 1 149 933 tonnes d’orge à exporter vers tous lespays tiers, à l’exception des États-Unis d’Amérique, duCanada et du Mexique.
2. Les régions dans lesquelles les 1 149 933 tonnes
d’orge sont stockées sont mentionnées à l’annexe I.»
2) L’annexe I est remplacée par l’annexe du présent
règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
cation au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 juin 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24.5.1996, p. 37.
(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4)J OL5d u 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L 277 du 14.10.1998, p. 9.
(6) JO L 137 du 1.6.1999, p. 20.
FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 6. 1999 L 146/10
ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieu de stockage Quantités
Schleswig-Holstein/Hamburg/
Niedersachsen/Bremen/Nordrhein-Westfalen
342 445
Hessen/Rheinland-Pfalz/
Baden-Württemberg/Saarland/Bayern
81 482
Berlin/Brandenburg/
Mecklenburg-Vorpommern 385 225
Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen 340 781»