14.8.86 Journal officiel des Communautés européennes N°C 205/5 
III 
(Informations) 
COMMISSION 
Avis d'adjudication pour l'achat et la livraison, à titre d'aide alimentaire, de 200 tonnes d'huile 
de colza raffinée 
(86/C 205/05) 
I. Généralités 
1. L'adjudication porte sur l'achat sur le marché de la 
Communauté et la livraison de 200 tonnes d'huile de 
colza raffinée. 
2. Chaque soumissionnaire doit être établi dans la 
Communauté. 
3. L'huile de colza raffinée doit être d'une qualité 
saine, loyale et marchande et répondre aux critères 
ci-après: 
— eau et impuretés: 0,2 % au maximum, 
— acides gras libres: au maximum 0,15 °/o exprimé 
en acide oléique, 
— acide érucique: 5 % au maximum des acides gras 
totaux présents, 
— brassicastérol: minimum 5 % de la teneur totale 
en stérol, 
— absence de savon, 
— absence d'odeurs et d'arômes étrangers, 
— indice de peroxyde: inférieur à 10 milliéquiva-
lents d'oxigène actif par kilogramme d'huile, 
— additifs autorisés: 100 milligrammes de butylhy-
droxytuolène (BHT-E-321) par kilogramme 
d'huile. 
Un certificat sanitaire est requis. 
4. L'huile est emballée dans des fûts propres à contenir 
de l'huile végétale destinée à la consommation 
humaine de 190 à 200 kilogrammes. Les fûts ne 
doivent ni nuire à la santé humaine ni modifier la 
couleur, le goût ou l'odeur de leur contenu. Une fois 
fermé, chaque fût doit être totalement étanche. Ils 
doivent être suffisamment solides de manière à 
résister à un transport long et dans des conditions 
difficiles. 
5. Le contrôle de la quantité et l'analyse de la qualité 
du produit lors du remplissage ainsi que le contrôle 
de la quantité et la surveillance lors de l'embarque­
ment sont effectués par un organisme de surveillance 
désigné par la Commission. Les documents y affé­
rents sont à délivrer à l'adjudicataire. Les frais affé­
rents aux contrôles et à l'analyse susmentionnés sont à la charge de la Commission, de même que ceux de 
la surveillance à l'embarquement. 
6. La livraison de 200 tonnes se partage comme suit: 
— lot A: 40 tonnes caf Beyrouth (Liban), 
— lot B: 25 tonnes caf Lattakia (Syrie), 
— lot C: 35 tonnes caf Aqaba (Jordanie), 
— lot D: 100 tonnes caf Ashodod (Israël). 
Si le port de Beyrouth n'est pas opérationnel, le lot 
A doit être livré à Lattakia/Tartous. L'adjudicataire 
conviendra du port de débarquement avec le bénéfi­
ciaire lors de l'embarquement. 
7. L'adjudicataire informe la Commission par télex ou 
télégramme du ou des port(s) d'embarquement au 
moins deux semaines avant l'embarquement. 
8. L'embarquement aura lieu au plus tard le 10 octobre 
1986, sauf cas de force majeure. 
9. Les fûts doivent porter le texte suivant: 
«Vegetable Oil / Gift of the European Economie 
Community to UNRWA for free distribution to 
Palestine Refugees / port de débarquement». 
10. L'adjudicataire prend contact, dans les plus brefs 
délais, avec le bénéficiaire en vue de déterminer les 
documents d'expédition nécessaires: 
UNRWA Supply Division, 
à l'attention de M. Rousselot, 
boîte postale 70, 
A-1400 Vienne (Télex 135310). 
IL Offres 
1. Les offres se composent des quatre éléments 
suivants: 
a) le nom et l'adresse de l'entreprise soumissionnaire 
ainsi que le nom et le numéro de téléphone de la 
personne à contacter; 
b) l'adresse du ou des magasins où le produit peut 
être contrôlé avant son transport au port d'em­
barquement; 
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c) le montant total, exprimé en Écus ('), demandé 
par le soumissionnaire pour la vente et la livraison 
de 200 tonnes net d'huile de colza raffinée; 
d) soit l'original de la garantie visée au titre III, soit 
télex-copie, émis par l'établissement de crédit, de 
la garantie visée au titre III avec l'indication que 
l'original est déjà envoyé à la Commission. 
Les soumissionnaires sont invités à respecter le 
schéma mentionné ci-avant et de limiter les informa­
tions données dans leurs offres aux points a), b), c) 
et d). 
2. Des offres spécifiant des conditions ou réserves ne 
peuvent pas être retenues. 
3. Les offres doivent parvenir au bâtiment Berlaymont, 
bureau 6/60, au plus tard le 2 septembre 1986, à 12 
heures (heure de la Belgique). 
Elles peuvent être transmises par messager contre 
reçu et, dans ce cas, doivent être déposées au bureau 
indiqué ci-avant ou peuvent être transmises par télex 
(AGREC 22037). 
Des enveloppes comprenant des offres doivent porter 
l'indication «Aide alimentaire — Huile végétale», 
être cachetées et être elles-mêmes placées dans une 
enveloppe avec l'adresse mentionnée ci-après. Ne 
peuvent être prises en considération que les offres 
dont tous les éléments sont arrivés à temps au bâti­
ment Berlaymont, bureau 6/60. 
4. Les offres sont valables jusqu'au 3 septembre 1986, à 
24 heures (heure de la Belgique). 
5. L'adresse exacte est la suivante: 
Commission des Communautés européennes, 
division VI/C/3, 
Adjudication — huile végétale, 
bâtiment Berlaymont, bureau 6/60, 
rue de la Loi 200, 
B-1049 Bruxelles. 
Dans le cas de transmission de l'offre par télex, 
l'adresse ci-avant comporte en plus la mention «À 
l'attention personnelle de M. Schiratti». 
(') Les taux de l'Écu peuvent être obtenus auprès des princi­
pales banques ou de la Commission. La Commission a mis 
en service un télex à répondeur automatique qui transmet les 
taux de conversion dans un certain nombre de monnaies. Ce 
service fonctionne chaque jour à partir de 15.30 heures 
jusqu'au lendemain à 13 heures. L'utilisateur doit procéder 
de la manière suivante: 
— appeler le numéro de télex 23789 à Bruxelles, 
— émettre son propre indicatif télex, 
— former le code «cccc» qui déclenche le système de 
réponse automatique entraînant la transmission des taux 
de conversion de l'Écu, 
— ne pas interrompre la communication avant la fin du 
message, signalée par l'impression «ffff». III. Garantie 
1. Chaque soumissionnaire doit constituer une garantie 
de 6 000 Écus, donnée par un établissement de crédit 
répondant aux critères fixés par l'État membre, garan­
tissant que le soumissionnaire remplira les obligations 
qui peuvent résulter de cet avis d'adjudication. Cette 
garantie doit être libellée en Écus, sa durée ne peut 
pas être limitée et sa mainlevée ne peut être donnée 
que par la Commission. 
2. Si l'offre n'a pas été retenue ou si elle n'a pas été 
acceptée, la garantie est libérée; la garantie de l'adju­
dicataire demeure. Elle reste acquise s'il ne respecte 
pas les conditions du présent avis, sauf cas de force 
majeure. 
IV. Adjudication 
1. L'adjudication est attribuée au soumissionnaire 
présentant le prix d'offre le plus économique. ^Lorsque 
plusieurs soumissionnaires offrent le même prix, l'ad­
judication est attribuée par tirage au sort. Le soumis­
sionnaire ne peut en aucun cas retirer l'offre pour 
.laquelle il a été déclaré adjudicataire. 
2. Si les offres présentées ne correspondent pas à la 
situation réelle du marché, la Commission peut ne pas 
attribuer l'adjudication. 
3. Chaque soumissionnaire est informé par télex des 
résultats de l'adjudication. La Commission n'est pas 
tenue de donner aux soumissionnaires les raisons de 
sa décision d'accepter ou de refuser leur offre. 
4. Les droits et obligations découlant de l'adjudication 
ne sont pas transmissibles. 
V. Paiement 
1. L'adresse du service compétent pour les paiements est 
la suivante: 
Commission des Communautés européennes, 
division VIII/A/2, 
bâtiment Berlaymont, bureau 10/14, 
rue de la Loi 200, 
B-1049 Bruxelles. 
Le paiement sera effectué en Écus. 
Le paiement par la Commission sera ordonnancé dans 
un délai de deux mois, après présentation des docu­
ments concernés, et exécuté par télex. 
2. Le paiement aura lieu contre remise des documents 
suivants : 
a) certificat de contrôle des poids et de qualité de 
l'huile émis par l'organisme de surveillance désigné 
par la Commission; 
b) certificat de surveillance à l'embarquement émis 
par le même organisme; 
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c) copie du connaissement net constatant le paiement 
du fret, endossé à l'ordre du UNRWA ou tout 
autre titre de transport équivalent attestant que 40 
tonnes, 25 tonnes, 35 tonnes et 100 tonnes d'huile 
de colza raffinée ont été embarquées et expédiées à 
respectivement 
— Beyrouth (Liban), 
— Lattakia (Syrie), 
— Aqaba (Jordanie), 
— Ashodod (Israël); 
d) copies de la police d'assurance en faveur du 
UNRWA couvrant tous les risques y compris la 
perte ou la détérioration, quelle que soit la cause, 
pour 40 tonnes, 25 tonnes, 35 tonnes et 100 tonnes 
d'huile de colza raffinée jusqu'à ce que le produit 
soit mis sur le quai, respectivement à Beyrouth, 
Lattakia, Aqaba et Ashodod, le montant assuré 
étant respectivement de 22, 14, 19 et 55 % du 
montant total demandé par l'adjudicataire; 
e) déclaration, signée par l'adjudicataire, indiquant 
qu'il a envoyé par lettre recommandée : 
ea) les originaux des certificats sanitaires et des 
documents visés aux points c) et d) et les 
copies des documents visés aux points a) et b) 
à UNRWA 
et eb) des copies des certificats sanitaires et des 
documents visés aux points a), b), c) et d), 
ainsi qu'une déclaration concernant les caracté­
ristiques de la livraison (produit, quantité, 
bateau, ports, calendrier) 
à la: 
délégation de la Commission dans le pays 
destinataire (Liban, Syrie, Jordanie s/c service 
«valise diplomatique», ou Israël) bâtiment 
Berlaymont, bureau 1/123, 
rue de la Loi 200, 
B-1049 Bruxelles. 
VI. Divers 
Si l'adjudicataire n'est pas en mesure de remplir ses obli­
gations, il en informe la Commission et s'engage à se 
conformer aux instructions de celle-ci. 
VIL Règlement des différends 
Si la question ne peut être réglée à l'amiable, la Cour de 
justice des Communautés européennes est compétente 
pour tout litige résultant de l'exécution, de la non-
exécution ou de l'interprétation des modalités de la 
présente adjudication. 
La présente adjudication est régie par les Incoterms de la 
chambre internationale de commerce à Paris et, à défaut 
d'éléments suffisants dans les Incoterms, par la loi belge. 
Avis d'adjudication pour l'achat et la livraison à titre d'aide alimentaire, de 1 000 tonnes d'huile 
de colza raffinée, fob port communautaire ayant des liaisons régulières avec l'Ethiopie 
(86/C 205/06) 
I. Généralités 
1. L'adjudication porte sur l'achat sur le marché de la 
Communauté de 1 000 tonnes d'huile de colza 
raffinée et la livraison de ce produit fob port commu­
nautaire, accessible aux bateaux de haute mer, ayant 
des liaisons régulières avec l'Ethiopie pendant la 
période d'embarquement. 
2. Chaque soumissionnaire doit être établi dans la 
Communauté. 
3. L'huile de colza raffinée doit être d'une qualité saine, 
loyale et marchande et répondre aux critères ci-après : 
— eau et impuretés : 0,2 % au maximum, 
— acides gras libres: au maximum 0,15 % exprimé en 
acide oléique, 
— acide érucique: 5 %• au maximum des acides gras 
totaux présents, — brassicastérol: minimum 5 % de la teneur totale 
en stérol, 
— absence de savon, 
— absence d'odeurs et d'arômes étrangers, 
— indice de peroxyde: inférieur à 10 milliéquivalents 
d'oxigène actif par kilogramme d'huile, 
— additifs autorisés: 100 milligrammes de butylhy-
droxytuolène (BHT-E-321) par kilogramme 
d'huile. 
Un certificat sanitaire est requis. 
4. L'huile doit être conditionnée dans des récipients de 5 
litres ou 5 kilogrammes propres à contenir de l'huile 
végétale destinée à la consommation humaine.