ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
10.7.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L172/3
REGLEMENT (CEE)N°1416/79DELACOMMISSION
du9juillet1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01254/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02725/78(3)etlesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquelerèglement(CEE)n0652/79du
Conseildu29mars1979(4)adéfinilecoefficientde
conversionenÉcusdesmontantsfixésenunitésde
compte(UC);considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutant
auxprélèvementsactuellementenvigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt
viséesàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
sontfixéesconformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle10juillet
1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le9juillet1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn»L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L156du14.6.1978,p.1.
(3)JOn0L329du24.11.1978,p.4.
(4)JOn"L84du4.4.1979,p.1.

N°L172/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 10.7.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du9juillet1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
71"term.
82eterm.
9.Vterm.
10
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01AFroment,(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
Orge
Avoine
Maïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement
Sarrasin
Millet
Sorgho
Autrescéréales
Farinesdefroment(blé)oudeméteil0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
B.Mat
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
7I"term.
S2eterm.
9.Vterm.
104'term.
11
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorréfie,présenté
sousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(a)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07BMalttorréfié 0 0 0 0 0
****

( 1 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 221 DU 12 . 8 . 1978 , P . 9 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1391/79 DE LA COMMISSION

DU 4 JUILLET 1979

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1945/78 RELATIF AUX MODALITES D ' APPLICATION DE LA DISTILLATION DES SOUS-PRODUITS DE LA VINIFICATION POUR LA CAMPAGNE 1978/1979

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 39 PARAGRAPHE 7 ,

CONSIDERANT QUE , DU FAIT DE LA SITUATION CLIMATIQUE PEU FAVORABLE DANS CERTAINES REGIONS , LE TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE DES VINS DE LA RECOLTE DE LA CAMPAGNE 1978/1979 A ETE PEU ELEVE EN MOYENNE ; QU ' IL Y A LIEU DE REDUIRE LE TITRE ALCOOMETRIQUE A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA DETERMINATION DU VOLUME D ' ALCOOL CONTENU DANS LES PRODUITS LIVRES A LA DISTILLATION AUX TERMES DE L ' ARTICLE 39 PARAGRAPHE 3 ; QU ' IL SE REVELE NECESSAIRE , PAR CONSEQUENT , DE MODIFIER LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1945/78 DE LA COMMISSION ( 2 );

CONSIDERANT QUE , POUR ASSURER QUE TOUS LES PRODUCTEURS ASSUJETTIS A L ' OBLIGATION D ' ACCOMPLIR LES PRESTATIONS VINIQUES SOIENT CONSIDERES DE LA MEME MANIERE , IL EST INDISPENSABLE DE PREVOIR , POUR CEUX QUI ONT DEJA ACCOMPLI LES PRESTATIONS VINIQUES SUR BASE DES ANCIENS TITRES ALCOOMETRIQUES FORFAITAIRES ET QUI EN PRESENTENT LA DEMANDE , UN CREDIT A VALOIR SUR LA CAMPAGNE 1979/1980 , OCTROYE PAR L ' ORGANISME COMPETENT ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES TITRES ALCOOMETRIQUES VOLUMIQUES FIGURANT A L ' ARTICLE 3 PREMIER ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1945/78 SONT REMPLACES PAR LES TITRES ALCOOMETRIQUES VOLUMIQUES SUIVANTS :

- 8,0 POUR LA ZONE B ,

- 8,5 POUR LA ZONE C I ,

- 9,0 POUR LA ZONE C II ,

- 9,5 POUR LA ZONE C III .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

TOUTEFOIS , POUR LES PRODUCTEURS QUI ONT DEJA ACCOMPLI LES PRESTATIONS VINIQUES SUR BASE DES ANCIENS TITRES ALCOOMETRIQUES FORFAITAIRES ET QUI EN PRESENTENT LA DEMANDE AU PLUS TARD LE 30 NOVEMBRE 1979 , UN CREDIT A VALOIR SUR LA CAMPAGNE 1979/1980 EST OCTROYE PAR L ' ORGANISME COMPETENT .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 4 JUILLET 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
****

( 1 ) JO NO L 142 DU 30 . 5 . 1978 , P . 8 .

( 2 ) JO NO C 93 DU 9 . 4 . 1979 , P . 49 .

( 3 ) AVIS RENDU LES 4 ET 5 AVRIL 1979 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).

REGLEMENT ( CEE ) NO 1298/79 DU CONSEIL

DU 25 JUIN 1979

FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1979/1980 , LE PRIX DE SEUIL DE DECLENCHEMENT DE L ' AIDE POUR LES POIS , LES FEVES ET LES FEVEROLES AINSI QUE LE PRIX MINIMAL DE CES PRODUITS

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1119/78 DU CONSEIL , DU 22 MAI 1978 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES POIS , LES FEVES ET LES FEVEROLES UTILISES DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 1 ET 4 ET SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1119/78 PREVOIT QU ' UN PRIX DE SEUIL DE DECLENCHEMENT DE L ' AIDE POUR LES POIS , LES FEVES ET LES FEVEROLES DOIT ETRE FIXE POUR LES TOURTEAUX DE SOJA A UN NIVEAU QUI , TOUT EN ASSURANT UN REVENU EQUITABLE AUX PRODUCTEURS , PERMETTE L ' UTILISATION DES POIS , DES FEVES ET DES FEVEROLES DANS LES ALIMENTS POUR ANIMAUX DANS DES CONDITIONS DE CONCURRENCE NORMALE AVEC LES TOURTEAUX ;

CONSIDERANT QUE CE PRIX DE SEUIL DE DECLENCHEMENT DE L ' AIDE POUR LES POIS , LES FEVES ET LES FEVEROLES DOIT SE REFERER A UNE QUALITE TYPE QUI EST REPRESENTATIVE DE LA QUALITE MOYENNE DES TOURTEAUX DE SOJA VENDUS SUR LE MARCHE COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 2 DU MEME REGLEMENT PREVOIT LA FIXATION D ' UN PRIX MINIMAL QUI , COMPTE TENU DES VARIATIONS DU MARCHE AINSI QUE DES FRAIS D ' ACHEMINEMENT DES PRODUITS EN QUESTION DES ZONES DE PRODUCTION VERS LES ZONES DE TRANSFORMATION , PERMETTE AUX PRODUCTEURS D ' OBTENIR UNE REMUNERATION EQUITABLE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1979/1980 , LE PRIX DE SEUIL DE DECLENCHEMENT DE L ' AIDE POUR LES POIS , LES FEVES ET LES FEVEROLES VISE A L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1119/78 EST FIXE A 34,97 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES .

2 . CE PRIX SE REFERE AUX TOURTEAUX DE SOJA AYANT UNE TENEUR :

- EN PROTEINES BRUTES TOTALES DE 44 % ,

- EN HUMIDITE DE 11 % .

ARTICLE 2

POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1979/1980 , LE PRIX MINIMAL D ' ACHAT DES POIS , DES FEVES ET DES FEVEROLES EST FIXE A 21,48 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 25 JUIN 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . LE THEULE
30.6.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L162/117
REGLEMENT (CEE)N°1346/79DELACOMMISSION
du29juin1979
modifiantlecorrectifapplicableàlarestitutionpourlescéréales
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(!),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°1254/78(2),et
notammentsonarticle16paragraphe4deuxième
alinéaquatrièmephrase,
vulerèglement(CEE)n02746/75duConseil,du29
octobre1975,établissant,danslesecteurdescéréales,
lesrèglesgénéralesrelativesàl'octroidesrestitutionsà
l'exportationetauxcritèresdefixationdeleur
montant(3),
considérantquelecorrectifapplicableàlarestitution
pourlescéréalesaétéfixéparlerèglement(CEE)
n°1081/79(4),modifiéparlerèglement (CEE)
n°1240/79(5);considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejouretcomptetenudel'évo­
lutionprévisibledumarché,ilestnécessairedemodi­
fierlecorrectifapplicableàlarestitutionpourles
céréales,actuellementenvigueur,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lecorrectifapplicableauxrestitutionsfixéesà
l'avancepourlesexportationsdecéréales,viséà
l'article16paragraphe4durèglement(CEE)n02727/
75,fixéàl'annexedurèglement(CEE)n01081/79
modifié,estmodifiéconformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuillet
1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29juin1979.
PurlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn»L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn»L156du14.6.1978,p.1.
(3)JOn»L281du1.11.1975,p.78.
(4)JOn"L135du1.6.1979,p.51.
(s)JOn"L156du23.6.1979,p.25.

N°L162/118 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.6.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du29juin1979,modifiantlecorrectifapplicableàla
restitutionpourlescéréales
(enEtus//,
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseCourant
71"terni.
K2<term.
9Mterm.
104'term.
1151'term.
126'term.
I
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07C
11.01A
11.01B
11.02AIa)
11.02AIb)Froment(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
Orge
Avoine
Maïs,autrequemaishybride
destinéàl'ensemencement
Sorgho
Farinesdefroment(blé)tendre
oudeméteil
Farinesdeseigle
Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)dur
Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)tendre0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
—10,00
0
0
0
0
00
0
0
—10,00
0
0
0
0
00
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0——
30.6.79 N0L162/37 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°1308/79DELACOMMISSION
du29juin1979
modifiantlecorrectifapplicableàlarestitutionpourlerizetlesbrisures
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n°1418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedumar­
chéduriz('),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°1260/78(2),etnotammentsonarticle17para­
graphe4deuxièmealinéa,
considérantquelecorrectifapplicableauxrestitutions
pourlerizetlesbrisuresaétéfixéparlerèglement
(CEE)n01174/79(3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n°1174/79auxdonnéesdont
hCommission aconnaissance conduitàmodifierlecorrectifactuellement envigueur,conformément à
l'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lecorrectifapplicableauxrestitutionsfixéesà
l'avancepourlesexportationsderizetdebrisures,
viséàl'article17paragraphe4durèglement(CEE)n0
1418/76,fixéàl'annexedurèglement(CEE)n01174/
79,estmodifiéconformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuillet
1979.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29juin1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(1)JOn°L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn°L156du14.6.1978,p.11.
(3)JOn°L147du15.6.1979,p.45.

N°L162/38 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.6.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du29juin1979,modifiantlecorrectifapplicableala
restitutionpourlerizetlesbrisures
(enÊcus/t)
Numéro
dutarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
71erterm.
82'term.
93"term.
104'term.
115eterm.
12
10.06 Riz:
A.paddyoudécortiqué :
I.Rizpaddy:
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
II.Rizdécortiqué :
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
B.semi-blanchi oublanchi:
I.Rizsemi-blanchi :
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
II.Rizblanchi:
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
C.enbrisures0
00
00
00
00
00
0
22.6.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L155/11
REGLEMENT (CEE)N"1226/79DELACOMMISSION
du21juin1979
modifiantlerèglement (CEE)n°1054/79relatifàlaventeàprixfixés
forfaitairement àl'avance,envuedeleurtransformation danslaCommunauté ,
decertainesviandesbovinescongeléesprovenantdesstocksd'intervention
considérantquelesmesuresprévuesaupresentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestionde
laviandebovine,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement (CEE)n0805/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedés
marchésdanslesecteurdelaviandebovine('),
modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)
n0425/77(2),etnotammentsonarticle7para­
graphe3,
considérantquetouteslesviandesmisesenventedans
lecadredurèglement (CEE)n01054/79dela
Commission (3)n'ontpuêtrevenduesdansledélai
prévu;qu'ilestdoncnécessairedeprolongercedélai;Ladatedu22juin1979figurantà1article1erdurègle­
ment(CEE)n01054/79estremplacéeparcelledu
20juillet1979.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesa
publicationauJournalofficieldesCommunautés
européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21juin1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn°L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn°L61du5.3.1977,p.1.
P)JOn0L133du31.5.1979,p.14.
****

( 1 ) JO NO C 125 DU 18 . 5 . 1979 , P . 8 .

( 2 ) JO NO C 140 DU 5 . 6 . 1979 , P . 148 .

( 3 ) JO NO L 330 DU 23 . 12 . 1977 , P . 9 .

( 4 ) JO NO L 34 DU 9 . 2 . 1979 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1211/79 DU CONSEIL

DU 19 JUIN 1979

PROROGEANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2862/77 CONCERNANT LES PRELEVEMENTS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS GROS BOVINS ET DE LEURS VIANDES EN PROVENANCE DE YOUGOSLAVIE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),

CONSIDERANT QUE LE REGIME APPLICABLE A L ' IMPORTATION DE CERTAINS GROS BOVINS ET DE LEURS VIANDES EN PROVENANCE DE YOUGOSLAVIE A ETE DEFINI PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2862/77 ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 233/79 ( 4 ); QUE CE REGIME EST APPLICABLE JUSQU ' A LA DATE D ' ENTREE EN VIGUEUR DU NOUVEL ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE , ET AU PLUS TARD JUSQU ' AU 30 JUIN 1979 ;

CONSIDERANT QUE LES MOTIFS QUI ONT PRESIDE A L ' ETABLISSEMENT DE CE REGIME SUBSISTENT ; QUE CE NOUVEL ACCORD DE COOPERATION EST TOUJOURS EN COURS DE NEGOCIATION ; QU ' IL CONVIENT DONC DE PROROGER CE REGIME JUSQU ' A LA DATE D ' ENTREE EN VIGUEUR DU NOUVEL ACCORD ; QU ' IL Y A LIEU CEPENDANT QUE CETTE PROROGATION EXPIRE AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 1979 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ARTICLE 2 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2862/77 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" IL EST APPLICABLE JUSQU ' A LA DATE D ' ENTREE EN VIGUEUR DU NOUVEL ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE , ET AU PLUS TARD JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1979 . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 19 JUIN 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . MEHAIGNERIE
N0L144/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 13.6.79
REGLEMENT (CEE)N»1153/79DELACOMMISSION
du12juin1979
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(l),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01396/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n01550/78(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n01120/79(4);
considérantquelerèglement(CEE)n0652/79du
Conseildu29mars1979(5)adéfinilecoefficientde
conversionenÉcusdesmontantsfixésenunitésde
compte(UC);considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01550/78,aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article15
paragraphe 1durèglement(CEE)n03330/74sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle13juin1979.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le12juin1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn°L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn»L170du27.6.1978,p.1.
(3)JOn»L182du5.7.1978,p.17.
(4)JOnuL139du7.6.1979,p.15.
5JOn0L84du4.4.1979,p.1.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du12juin1979,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(iHFAIIS//00KLL)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 30,84
B.Sucresbruts 25,24(•)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimportésécartede92%,
lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n°837/68.
****

( 1 ) JO NO L 359 DU 31 . 12 . 1974 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 170 DU 27 . 6 . 1978 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 359 DU 22 . 12 . 1978 , P . 11 .

( 4 ) JO NO L 83 DU 3 . 4 . 1979 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1106/79 DE LA COMMISSION

DU 5 JUIN 1979

PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3016/78 ETABLISSANT CERTAINES MODALITES POUR L ' APPLICATION DES TAUX DE CHANGE DANS LES SECTEURS DU SUCRE ET DE L ' ISOGLUCOSE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3330/74 DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1974 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1396/78 ( 2 ),

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3016/78 DE LA COMMISSION ( 3 ) PREVOIT , ENTRE AUTRES , QUE , POUR EXPRIMER EN MONNAIE NATIONALE LE MONTANT DE LA COTISATION DE STOCKAGE DANS LE CAS DU SUCRE PREFERENTIEL RAFFINE , IL Y A LIEU D ' UTILISER LE TAUX DE CHANGE APPLICABLE LE DERNIER JOUR DU MOIS DU RAFFINAGE DE LA QUANTITE EN CAUSE ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE MODIFIER CETTE REGLE ET DE TENIR COMPTE DU JOUR EFFECTIF D ' ENTREE EN APPLICATION D ' UN NOUVEAU TAUX REPRESENTATIF ; QUE , EN CONSEQUENCE , IL Y A LIEU DE PREVOIR COMME TAUX DE CHANGE RELATIF AU MONTANT DE LA COTISATION DE STOCKAGE DUDIT SUCRE LE TAUX REPRESENTATIF APPLICABLE LE JOUR DU RAFFINAGE ; QU ' IL CONVIENT QUE CES DISPOSITIONS SOIENT APPLICABLES AVANT L ' ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT ( CEE ) NO 643/79 DU CONSEIL , DU 29 MARS 1979 , MODIFIANT , EN CE QUI CONCERNE LE FRANC FRANCAIS , LA LIRE ITALIENNE , LA LIVRE ANGLAISE ET LA LIVRE IRLANDAISE , LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 RELATIF AU TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 4 );

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DU SUCRE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE TEXTE RELATIF AU TAUX DE CHANGE A APPLIQUER POUR LE MONTANT DE LA COTISATION VISEE AU POINT I SOUS C ) DE L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3016/78 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" TAUX REPRESENTATIF APPLICABLE LE JOUR DU RAFFINAGE DE LA QUANTITE EN CAUSE . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER AVRIL 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 5 JUIN 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
1.6.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L135/7
REGLEMENT (CEE)N»1061/79DELACOMMISSION
du31mai1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutant
auxprélèvementsactuellement envigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTELEPRÉSENTREGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01260/78(2),etnotammentsonarticle
13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparle
règlement(CEE)n03107/78(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n01051/79(4);
considérantquelerèglement(CEE)n0652/79du
Conseildu29mars1979(5)adéfinilecoefficientde
conversionenÉcusdesmontantsfixésenunitésde
compte(UC);Articlepremier
Lesprimesquisajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuin1979.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le31mai1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn»L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn»L156du14.6.1978,p.U.
(3)JOn»L370du30.12.1978,p.7.
(4)JOn°L133du31.5.1979,p.7.
(5)JOn°L84du4.4.1979,p.1.

°L135/8 JournalofficieldesCommunautés européennes1.6.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du31mai1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enliait/t)
Numéro
dutarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourailt
6I"terme
72eternie
8>ternie
9
10.06 Riz:
A.paddyoudécortiqué :
I.Rizpaddy:
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0 —
II.Rizdécortiqué :
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0 —
B.semi-blanchi oublanchi:
I.Rizsemi-blanchi :
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0 —
II.Rizblanchi :
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0 —
C.enbrisures 0 0 0 0