DÉCISION (PESC) 2017/1102 DU CONSEIL

du 20 juin 2017

modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

Dans ses conclusions du 20 juin 2016, le Conseil a appelé à étudier plus en détail les possibilités de régionaliser les missions relevant de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) dans la région du Sahel dès que possible.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Dans la décision 2014/219/PESC, l'article suivant est inséré:

«Article 14 bis

1. Une cellule de coordination régionale (CCR) est établie au sein de l'EUCAP Sahel Mali.

2. La CCR est basée au quartier général de l'EUCAP Sahel Mali à Bamako. Elle comprend le personnel affecté auprès de l'EUCAP Sahel Mali et les experts en matière de sécurité intérieure et de défense se trouvant au sein des délégations de l'Union au Burkina Faso, au Tchad, en Mauritanie et au Niger.

3. La CCR a pour objectifs, en étroite coopération avec les missions PSDC au Sahel existantes:

a) de contribuer à l'établissement, par l'Union, d'un état des lieux des besoins et lacunes en matière de sécurité et de défense des pays du G5 Sahel ayant trait à la coopération transfrontalière régionale et touchant aux défis en matière de sécurité, en vue de l'élaboration d'un plan de mise en œuvre régional PSDC qui formulera des recommandations pour les phases suivantes;

b) de faciliter l'organisation de formations par les missions PSDC de l'Union au Sahel à l'intention de stagiaires des pays du G5 Sahel dans le domaine de la sécurité et de la défense.

4. Les experts en matière de sécurité intérieure et de défense collectent des informations ayant trait aux questions de sécurité et de défense dans leurs pays hôtes. Ils communiquent ces informations et, le cas échéant, des recommandations au chef de la CCR. Ils tiennent dûment informé le chef de la délégation de l'Union au sein de laquelle ils se trouvent.

5. Le commandant d'opération civile exerce le commandement et le contrôle stratégiques de la CCR, sous le contrôle politique et la direction stratégique du COPS, et sous l'autorité générale du HR. Par dérogation à l'article 6, paragraphe 1, le chef de la CCR relève directement du commandant d'opération civile et agit conformément aux instructions données par celui-ci. Le chef de la CCR donne des instructions à l'ensemble des membres de la CCR.

6. Le chef de mission a autorité sur les membres de la CCR en application de l'article 6, paragraphes 2, 3 et 4, et de l'article 11. En ce qui concerne les experts en matière de sécurité intérieure et de défense, cette disposition est sans préjudice du paragraphe 7 du présent article.

7. L'EUCAP Sahel Mali conclut avec les délégations de l'Union au Burkina Faso, au Tchad, en Mauritanie et au Niger les arrangements administratifs nécessaires.

Ces arrangements administratifs:

a) garantissent que les experts en matière de sécurité intérieure et de défense bénéficient du soutien logistique et en matière de sécurité nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches;

b) prévoient que les chefs de délégation ont autorité sur les experts en matière de sécurité intérieure et de défense dans leurs délégations de l'Union respectives, notamment pour ce qui est de s'acquitter du devoir de diligence, de veiller au respect des exigences applicables en matière de sécurité et de contribuer à l'exercice du contrôle disciplinaire, et que les experts en matière de sécurité intérieure et de défense les tiennent dûment informés de leurs activités;