ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
27.5.82 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L148/23
REGLEMENT (CEE)N°1275/82DELACOMMISSION
du26mai1982
fixantlesprélèvements àl'importationdeviandesovineetcaprinecongelées
cotationsdontlaCommission aconnaissance conduit
àmodifierlesprélèvementsconformément àl'annexe
duprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01837/80duConseil,du
27juin1980,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesviandesovineet
caprine('),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n01195/82(2),etnotammentsonarticle11
premieralinéa,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdeviandesovineetcaprinecongeléesontété
fixésparlerèglement(CEE)n01222/82(3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01222/82auxdonnéesetLesprélèvements à1importationdeviandesovineet
caprinecongeléessontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle7juin1982.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le26mai1982.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L183du16.7.1980,p.1.
(2)JOn0L140du20.5.1982,p.22.
(3)JOn0L141du20.5.1982,p.37.

N0L148/24 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.5.82
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du26mai1982,fixantlesprélèvements à
l'importationdeviandesovineetcaprinecongelées
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communSemainen°10
du7au
13juin19820Semainen011
du14au
20juin19820Semainen012
du21au
27juin19820Semainen°13
du28juinau
4juillet19820
02.01AIVb)1 108,573 106,548 104,718 101,950
2 76,001 74,584 73,303 71,365
3 119,430 117,203 115,190 112,145
4 141,145 138,512 136,133 132,535
5aa) 141,145 138,512 136,133 132,535
bb) 197,603 193,917 190,587 185,549
(')Leprélèvementapplicableestlimiteaumontantrésultantsoitdelaconsolidationdanslecadrede1accordgénéralsurlestarifs
douaniersetlecommerce(GATT),soitdesconditionsprévuesauxrèglements(CEE)n03019/81et(CEE)n0424/82duConseil
et(CEE)n019/82delaCommission .
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1183/82 DU CONSEIL

du 18 mai 1982

modifiant le règlement (CEE) no 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

considérant que le règlement (CEE) no 804/68 (3), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979, prévoit la fixation annuelle d'un prix indicatif pour le lait et des prix d'intervention; que, à l'occasion de la fixation de ces prix, il convient de fixer un seuil de garantie pour contribuer à une meilleure orientation de la production et alléger ainsi la charge du budget communautaire; que toute réduction de la garantie communautaire doit être fonction du dépassement de ce seuil sans exercer pour autant une pression excessive sur les revenus des producteurs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article suivant est inséré dans le règlement (CEE) no 804/68:

« Article 5 ter

1. Lors de la fixation des prix visés à l'article 5 paragraphe 1 et selon la même procédure, le Conseil fixe chaque année un seuil de garantie pour le lait.

2. La Commission arrête, le cas échéant, les mesures nécessaires pour l'application du présent article selon la procédure prévue à l'article 30. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 20 mai 1982.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 mai 1982.

Par le Conseil

Le président

P. de KEERSMAEKER

(1) JO no C 104 du 26. 4. 1982, p. 25.

(2) JO no C 114 du 6. 5. 1982, p. 1.

(3) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1206/82 DU CONSEIL

du 18 mai 1982

portant fixation d'un seuil de garantie pour les concentrés de tomates et les tomates pelées entières

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1118/81 (2), et notamment son article 3 bis paragraphe 5,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'article 3 bis du règlement (CEE) no 516/77 a institué un régime d'aide à la production pour certains produits transformés à base de fruits et légumes; que, dans le cas où la situation prévue au paragraphe 5 dudit article se présente, il est possible de limiter l'octroi de l'aide à la production à une quantité déterminée en tenant compte de la production communautaire moyenne des dernières années pour lesquelles des données certaines sont disponibles;

considérant que cette situation risque de se présenter pour les concentrés de tomates et les tomates pelées entières; qu'il convient, à ce stade, de fixer un seuil de garantie valable pour ces produits; qu'il importe, en cas de dépassement de ce seuil, de prévoir la possibilité de prendre des mesures appropriées;

considérant que, pour les produits en question, les caractéristiques de la production rendent opportun d'exprimer le seuil en question en quantités de produits frais mis en oeuvre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. À partir de la campagne 1982/1983 un seuil de garantie est fixé, pour chaque campagne:

- à une quantité de concentrés de tomates relevant de la sous-position ex 20.02 C du tarif douanier commun correspondant à un volume de tomates fraîches de 2 987 850 tonnes,

- à une quantité de tomates pelées entières relevant de la sous-position ex 20.02 C du tarif douanier commun correspondant à un volume de tomates fraîches de 1 307 150 tonnes.

2. Au cas où les seuils visés au paragraphe 1 sont dépassés, le Conseil, sur proposition de la Commission, prendra les mesures appropriées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1982.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 mai 1982.

Par le Conseil

Le président

P. de KEERSMAEKER

(1) JO no L 73 du 21. 3. 1977, p. 1.

(2) JO no L 118 du 30. 4. 1981, p. 10.
13.5.82 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L131/7
REGLEMENT (CEE)N°1120/82DELACOMMISSION
du12mai1982
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
prélèvementsactuellementenvigueurdoiventêtre
modifiéesconformément àl'annexeduprésentrègle­
ment,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonarticle13
paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerègle­
ment(CEE)n02527/81(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01055/82(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxLesprimesquisajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle13mai1982.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le12mai1982.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L291du19.11.1979,p.17.
OJOn0L248du1.9.1981,p.8.HJOn0L123du6.5.1982,p.9.

N°L131/8 13.5.82 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du12mai1982,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/1)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
51"terme
62'terme
73eterme
8
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 000 —
2.àgrainslongs 000 —
b)Rizdécortiqué :
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
II.semi-blanchi oublanchi:
a)Rizsemi-blanchi :
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
b)Rizblanchi:
1,àgrainsronds 00 0 —
2,àgrainslongs 000 —
III.enbrisures 00 00
7.5.82 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L125/9
REGLEMENT (CEE)N°1076/82DELACOMMISSION
du6mai1982
modifiantlesrestitutionsàl'exportationpourlesgrainesoléagineuses
considérantque1applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01010/82auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierles
restitutionsàl'exportation,actuellementenvigueur,
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n0136/66/CEEduConseil,du
22septembre1966,portantétablissementd'uneorga­
nisationcommunedesmarchésdanslesecteurdes
matièresgrasses('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°3454/80(2),
vulerèglementn°142/67/CEEduConseil,du21juin
1967,relatifauxrestitutionsàl'exportationdegraines
decolza,denavetteetdetournesol(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n02429/72(4),et
notammentsonarticle2paragraphe3deuxième
phrase,
considérantquelesrestitutionsàl'exportationde
grainesoléagineusesontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n01010/820;Lesrestitutionsà1exportationdesproduitsvisésàl'ar­
ticle21durèglementn0136/66/CEE,fixéesàl'annexe
durèglement (CEE)n01010/82,sontmodifiées
conformément auxmontantsreprisàl'annexedu
présentrèglement.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle7mai1982.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le6mai1982.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0172du30.9.1966,p.3025/66.
OJOn0L360du31.12.1980,p.16.
OJOn0125du26.6.1967,p.2461/67.
(4)JOn0L264du23.11.1972,p.1.
MJOn0L118du1.5.1982,p.28.

N0L125/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 7.5.82
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du6mai1982,modifiantlesrestitutionsa
l'exportationpourlesgrainesoléagineuses
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
delarestitution
ex12.01Grainesdecolzaetdenavette,autresquecellesdestinéesàl'en­
semencement 19,00
ex12.01Grainesdetournesol,autresquecellesdestinéesàl'ensemence­
ment —
6.5.82 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L123/7
REGLEMENT (CEE)N"1054/82DELACOMMISSION
du5mai1982
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
auxcoursdecejour,dontlaCommissionaconnais­
sance,conduitàmodifierlesprélèvementsactuelle­
mentenvigueurconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonar­
ticle11paragraphe2,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationderizetdebrisuresontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n02526/81(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01003/82(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02526/81auxprixd'offreetLesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1erparagraphe 1sousa)etb)
durèglement(CEE)n01418/76sontfixésàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle6mai1982.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le5mai1982.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
OJOn0L166du25.6.1976,p.1.
OJOn0L291du19.11.1979,p.17.
(3)JOn0L248du1.9.1981,p.5.
(4)JOn°L118du1.5.1982,p.9.

N0L123/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 6.5.82
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du5mai1982,fixantlesprélèvements al'importation
applicablesaurizetauxbrisures
(enÉcus/t)
Numéro
dutarif
douanierDésignationdesmarchandises Paystiers(3)ACPou
PTOMOOO
commun
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 130,63 61,71
2,àgrainslongs 138,96 65,88
b)Rizdécortiqué :
1,àgrainsronds 163,29 78,04
2,àgrainslongs 173,70 83,25
II.semi-blanchi oublanchi:
a)Rizsemi-blanchi :
1,àgrainsronds 240,90 108,52
2,àgrainslongs 351,74 163,98
b)Rizblanchi:
1,àgrainsronds 256,56 115,93
2,àgrainslongs 377,07 176,18
III.enbrisures 51,48 22,74
(')Sousréservede1applicationdesdispositionsde1article10durèglement(CEE)n°435/80.
(2)Conformément aurèglement(CEE)n0435/80,lesprélèvementsnesontpasappliquésaux
produitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoires
d'outre-meretimportésdanslesdépartementsfrançaisd'outre-mer.
(3)Leprélèvementàl'importationderizdansledépartementd'outre-merdelaRéunionestdéfinià
l'article11bisdurèglement(CEE)n01418/76.
6.5.82 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L123/37
RÈGLEMENT (CEE)N01066/82DELACOMMISSION
du5mai1982
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donneesdontlaCommission aconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixés
parlerèglement(CEE)n01808/81(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01048/82(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01808/81,auxLesprélèvements à1importationvisésàl'article16
paragraphe 1durèglement(CEE)n01785/81sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle6mai1982.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le5mai1982.
ParlaCommission
Pou!DALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn»L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L74du18.3.1982,p.1.
OJOn0L181du2.7.1981,p.24.(jJOn0L122du5.5.1982,p.9.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du5mai1982,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanierDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
commun
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 31,68
B.Sucresbruts 28,96(>)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Sile-rendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n0837/68.
N°L118/50 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.5.82
REGLEMENT (CEE)N»1021/82DELACOMMISSION
du30avril1982
fixantlesprélèvements àl'importationdebovinsvivantsainsiquedeviandes
bovinesautresquelesviandescongelées
considérantque1applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n0430/82auxdonnéeset
cotationsdontlaCommission aconnaissance conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdelaviandebovine('),modifié
endernierlieuparl'acted'adhésiondelaGrèce(2),et
notammentsonarticle12paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdebovinsvivantsainsiquedeviandes
bovinesautresquelesviandescongeléesontétéfixés
parlerèglement(CEE)n0430/82(3),modifiéparle
règlement(CEE)n0797/82(4);
considérantquelesprixd'orientationdesgrosbovins
valablesàpartirdu7décembre1981ontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n0898/81duConseildu1eravril
1981(*),prorogéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n01033/82(*);Lesprélèvements à1importationdebovinsvivants
ainsiquedeviandesbovinesautresquelesviandes
congeléessontfixésàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle3mai1982.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le30avril1982.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn0L291du19.11.1979,p.17.
(3)JOn0L55du26.2.1982,p.15.
(«)JOn0L91du5.4.1982,p.13.
OJOn0L90du4.4.1981,p.24.
('f)Voirpage78duprésentJournalofficiel.

1.5.82 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L118/51
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30avril1982,fixantlesprélèvements à
l'importationdebovinsvivantsainsiquedeviandesbovinesautresquelesviandesbovines
congelées(')pourlapériodedébutantle3mai1982
(enÉcus/100kg)
Numérodutarifdouanier
communYougoslavie(2)Autriche/Suède/
SuisseAutrespaystiers
—Poidsvif—
01.02AII(a) 35,060 2,929 77,132
—Poidsnet—
02.01Alla)1
02.01AIIa)2
02.01AIIa)3
02.01AIIa)4aa)
02.01AIIa)4bb)
02.06CIa)1
02.06CIa)2
16.02BIIIb)1aa)66,614
53,291
79,9375,566
4,453
6,679
8,349
9,549
8,349
9,549
9,549146,551
117,240
175,861
219,826
251,450
219,826
251,450
251,450
(')Conformément aurèglement(CEE)n0435/80,lesprélèvementsnesontpasappliquésaux
produitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifique,oudespaysetterritoires
d'outre-meretimportésdanslesdépartementsfrançaisd'outre-mer.
(2)Leprélèvementn'estapplicablequ'auxproduitsrépondantauxdispositionsdurèglement(CEE)
n°1725/80(JOn0L170du3.7.1980,p.4).
(a)Leprélèvementapplicableauxjeunesbovinsmâlesdestinésàl'engraissementd'unpoidsvifinfé­
rieurouégalà300kilogrammes ,importésdanslesconditionsprévuesparl'article13durègle­
ment(CEE)n0805/68duConseildu27juin1968etlesdispositionsprisespoursonapplication,
esttotalementoupartiellementsuspenduconformément àcesdispositions .
29.4.82 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L115/13
RÈGLEMENT (CEE)N°982/82DELACOMMISSION
du28avril1982
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
prélèvementsactuellementenvigueurdoiventêtre
modifiéesconformément àl'annexeduprésentrègle­
ment,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz(*),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonarticle13
paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerègle­
ment(CEE)n02527/81(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n0905/82(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxLesprimesquisajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle29avril1982.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28avril1982.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
OJOn0L291du19.11.1979,p.17.
0JOn0L248du1.9.1981,p.8.
(4)JOn0L108du22.4.1982,p.7.

N0L115/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.4.82
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28avril1982,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/t)
Numérodu Courant 1erterme2'terme3eterme
tarifdouanier Désignationdesmarchandises
commun 4 S 6 7
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
b)Rizdécortiqué :
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
II.semi-blanchi oublanchi:
a)Rizsemi-blanchi :
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
b)Rizblanchi:
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
III.enbrisures 0000
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 933/82 DU CONSEIL

du 22 avril 1982

portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation 1981/1982 dans le secteur de la viande bovine

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 4,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 791/82 (2) a prolongé la campagne de commercialisation 1981/1982 dans le secteur de la viande bovine jusqu'au 25 avril 1982;

considérant qu'il est apparu nécessaire de reconsidérer l'ensemble des problèmes liés à la fixation des prix pour la prochaine campagne, ce qui entraîne un retard dans la fixation de ces prix; qu'il est dès lors nécessaire de prolonger la campagne de commercialisation 1981/1982 dans le secteur de la viande bovine jusqu'au 2 mai 1982,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans le secteur de la viande bovine, la campagne de commercialisation 1981/1982 se termine le 2 mai 1982, la campagne de commercialisation 1982/1983 commençant le 3 mai 1982.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 26 avril 1982.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 22 avril 1982.

Par le Conseil

Le président

P. de KEERSMAEKER

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 26.

(2) JO no L 91 du 5. 4. 1982, p. 3.
22.4.82 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L108/15
REGLEMENT (CEE)N°909/82DELACOMMISSION
du21avril1982
fixantlesprixd'écluseetlesimpositionsàl'importationpourl'ovalbumineetla
lactalbumine
considérantqueleprixdécluseetleprélèvement
applicablesauxœufsencoquilleontétémaintenus
inchangésparleditrèglement;qu'ilest,dèslors,
nécessairedemaintenirinchangéségalementlesprix
d'écluseet)esimpositionsàl'importationpourl'oval­
bumineetlalactalbuminefixésparlerèglement(CEE)
n0157/82;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestionde
laviandedevolailleetdesœufs,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n02783/75duConseil,du29
octobre1975,concernantlerégimecommun
d'échangespourl'ovalbumineetlalactalbumine('),et
notammentsesarticles2paragraphe2et5paragraphe
5deuxièmealinéa,
considérantquelesprixd'écluseetlesimpositionsà
l'importationpourlesproduitsvisésàl'article1erdu
règlement(CEE)n02783/75doiventêtrefixésà
l'avancepourchaquetrimestre,selonlesméthodesde
calculindiquéesdanslerèglement(CEE)n02080/
siO;
considérantque,lesprixd'écluseetlesimpositionsà
l'importationpourl'ovalbumineetlalactalbumine
ayantétéfixésendernierlieuparlerèglement(CEE)
n0157/82(3)pourlapériodedu1"févrierau30avril
1982,ilfautprocéderàunenouvellefixationpourla
périodedu1ermaiau31juillet1982;quecettefixa­
tiondoitêtreeffectuéesurlabaseduprixd'écluseet
duprélèvementapplicablesauxœufsencoquille
pendantlamêmepériode;
considérantquecesprixd'écluseetceprélèvement
ontétéfixésparlerèglement(CEE)n°907/82(4);AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesimpositionsà1importationprévuesàl'article2du
règlement(CEE)n02783/75etlesprixd'écluseprévus
àl'article5decerèglementpourlesproduitsvisésà
l'article1erdecemêmerèglementsontfixésaux
montantsindiquésàl'annexedurèglement(CEE)
n0157/82,pourlapériodeallantdu1ermaiau31
juillet1982.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle1ermai1982.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le21avril1982.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L282du1.11.1975,p.104.
OJOn0L203du23.7.1981,p.30.
0JOn0L18du26.1.1982,p.11.
(4)Voirpage12duprésentJournalofficiel.