ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
2.3.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L55/9
REGLEMENT (CEE)N°535/90DELACOMMISSION
du1ermars1990
modifiantlerèglement (CEE)n°228/90instituantunetaxecompensatoire à
l'importationdecitronsfraisoriginairesdeTurquie
taxeinstituéeenapplicationde1article25duditrègle­
mentestmodifiée;quelapriseenconsidération deces
conditionsconduitàmodifierlataxecompensatoire à
l'importationdecitronsfraisoriginairesdeTurquie,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01119/89(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa*
considérantquelerèglement(CEE)n0228/90dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n0473/90(4),ainstituéunetaxecompensatoire à
l'importationdecitronsfraisoriginairesdeTurquie;
considérantquel'article26paragraphe 1durèglement
(CEE)n01035/72afixélesconditionsdanslesquellesuneArticlepremier
Lemontantde23,48Écusfigurantàl'article1erdurègle­
ment(CEE)n0228/90estremplacéparlémontantde
32,21Écus.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle2mars1990,
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le1ermars1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn9L118du20.5.1972,p.1.
(2)JOn°L118du29.4.1989,p.12.
(3jJOn"L22du27.1.1990,p.72.
(4JOn°L48du24.2.1990,p.43.
N0L59/34 JournalofficieldesCommunautés européennes 8.3.90
REGLEMENT (CEE)N°584/90DELACOMMISSION
du7mars1990
modifiantlerèglement(CEE)n°440/90instituantunetaxecompensatoire à
l'importationdecitronsfraisoriginairesdeChypre
conditionsconduitamodifierlataxecompensatoire a
l'importationdecitronsfraisoriginairesdeChypre;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondesfruitset
légumes,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n°1119/89(2),etnotammentson
article27paragraphe2premieralinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n0440/90dela
Commission(3),modifiéparlerèglement(CEE)n0530/
90(4),ainstituéunetaxecompensatoire àl'importationde
citronsfraisoriginairesdeChypre;
considérantquel'article26paragraphe 1durèglement
(CEE)n°1035/72afixélesconditionsdanslesquellesune
taxeinstituéeenapplicationdel'article25duditrègle­
mentestmodifiée;quelapriseenconsidérationdecesAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantde3,74écusfigurantàl'article1erdurègle­
ment(CEE)n°440/90estremplacéparlemontantde
1,11écus.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8mars1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le7mars1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L118du20.5.1972,p.i:
(2)JOn0L209du31.7.1987,p.4.
13)JOn0L46du22.2.1990,p.14.
h)JOn0L53du1.3.1990,p.93.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 559/90 DE LA COMMISSION

du 5 mars 1990

fixant, pour la campagne 1989/1990, le rendement indicatif pour les graines de chanvre

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3698/88 du Conseil, du 24 novembre 1988, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de chanvre (1), et notamment son article 2 paragraphe 3,

considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3698/88, l'aide est accordée pour une production calculée par l'application d'un rendement indicatif aux superficies ensemencées et récoltées; que ce rendement doit être fixé en appliquant les critères définis par les règlements (CEE) no 3698/88 et (CEE) no 1496/89 du Conseil, du 29 mai 1989, fixant les règles générales d'octroi de l'aide pour les graines de chanvre (2);

considérant que, conformément à l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3164/89 de la Commission, du 23 octobre 1989, portant modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de chanvre (3), les États membres producteurs ont fourni à la Commission le résultat des sondages visés à l'article 1er paragraphe 2 de ce règlement et relatifs aux rendements représentatifs à l'hectare en graines constatés dans les zones homogènes de production; que, sur la base de ces indications et des critères indiqués à l'article 1er paragraphe 3 du même règlement, il y a lieu de déterminer le rendement indicatif en graines de chanvre compte tenu des zones homogènes de production constatées d'après les données transmises par les États membres comme indiqué ci-après;

considérant que les mesures au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne 1989/1990, le rendement indicatif pour les graines de chanvre est fixé à 1 295 kg par hectare.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 mars 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 325 du 29. 11. 1988, p. 2.

(2) JO no L 148 du 1. 6. 1989, p. 3.

(3) JO no L 307 du 24. 10. 1989, p. 22.
N0L69/24 JournalofficieldesCommunautés européennes 16.3.90
REGLEMENT (CEE)N°631/90DELACOMMISSION
du15mars1990
adaptantietauxdeconversion agricoleapplicable danslesecteurdelaviandede
porcenGrèce
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituant laCommunauté économique euro­
péenne,
vulerèglement (CEE)n03578/88delaCommission ,du
17novembre 1988,établissant lesmodalitésd'application
durégimedudémantèlement automatique desmontants
compensatoires monétaires négatifs(').modifiéparle
règlement (CEE)n03063/89(2),etnotamment sonarti­
cle7paragraphe 1,
considérant quel'article6bisdurèglement (CEE)n0
1677/85duConseil,du11juin1985,relatifauxmontants
compensatoires monétaires danslesecteuragricole(3),
modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)n°1889/
87(4),prévoitqueletauxdeconversion agricoled'unÉtatmembreestadaptedefaçonàéviterlacréationde
nouveauxmontantscompensatoires monétaires ;
considérant quel'évolutiondutauxdemarchéconstatéau
coursdelapériodederéférencedu7au13marspourla
drachmegrecque,comptetenudelamodification dutaux
deconversion agricoledéterminé parlerèglement (CEE)
n°1678/85duConseilQ,modifiéendernierlieuparle
règlement (CEE)n0448/90delaCommission (*),condui­
raitenprincipe,conformément auxdispositions del'ar­
ticle2durèglement (CEE)n03153/85delaCommis­
sionQ,modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)n0
3672/89(8),àaugmenter aveceffetau19mars1990lés
montantscompensatoires applicables enGrècedansle
secteurdelaviandedeporc;que,afind'évitercette
conséquence ,ilestnécessaired'adapterletauxdeconver­
sionagricoledefaçonàéviterlacréationdecesnouveaux
montantscompensatoires monétaires ,enrespectant les
dispositions viséesàl'article7durèglement (CEE)n0
3578/88,
AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
Articlepremier
Àl'annexeIVdurèglement (CEE)n01678/85,lalignerelativeàlaviandeporcineest
remplacée parlalignesuivante :
ProduitsTauxdeconversion agricoles
1écu=
...DraApplicable
jusqu'au1écu=
...DraApplicable
àpartirdu
«Viandeporcine 213,206 18mars1990 215,259 19mars1990»
Article2
Leprésentrèglement entreenvigueurle19mars1990.
Lepresentrèglement estobligatoire danstoussesélémentsetdirectement applicable dans
toutÉtatmembre .
FaitàBruxelles ,le15mars1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
Membre delaCommission
(')JOn°L312du18.11.1988,p.16.
(2)JOn"L293du12,10.1989,p.34.
(3)JOn°L164du24.6.1985,p.6.
OJOn°L182du3.7.1987,p.1.oJOn°L164du24.6.1985,p.11.
OJOn0L47.du23.2.1990,p.8.oJOn°L310du21.11.1985,p.4.
OJOn0L358du8.12.1989,p.28.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 701/90 DE LA COMMISSION

du 22 mars 1990

portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certaines céréales exportées sous forme de produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 201/90 (2), et notamment son article 16 paragraphe 7 premier alinéa,

vu le règlement (CEE) no 3035/80 (3) du Conseil, du 11 novembre 1980, établissant pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3209/88 (4), et notamment son article 5 paragraphe 5 premier alinéa,

considérant que l'article 16 paragraphe 7 du règlement (CEE) no 2727/75 ainsi que l'article 5 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 3035/80 prévoient la possibilité de suspendre l'application des dispositions relatives à la fixation à l'avance de la restitution pour les produits de base exportés sous la forme de certaines marchandises;

considérant que la situation sur certains marchés peut rendre nécessaire l'adaptation des restitutions pour certains produits; que, afin d'éviter des demandes de fixation à l'avance des restitutions à des fins spéculatives, il importe de suspendre cette fixation à l'avance jusqu'à la mise en application de cette adaptation;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour le maïs exporté sous forme de produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage, relevant du code NC 1904 10 10 est suspendue jusqu'au 26 avril 1990 inclus.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 23 mars 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 mars 1990.

Par la Commission

Martin BANGEMANN

Vice-président

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 22 du 27. 1. 1990, p. 7.

(3) JO no L 323 du 29. 11. 1980, p. 27.

(4) JO no L 286 du 20. 10. 1988, p. 6.
30.3.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L83/93
RÈGLEMENT (CEE)N°779/90DELACOMMISSION
du29mars1990
relatifàlafixationdesrestitutionsmaximalesàl'exportationd'huiled'olivepour
laneuvièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteouverteparlerèglement(CEE)n°3246/89
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du22
septembre1966,portantétablissementd'uneorganisation
communedesmarchésdanslesecteurdesmatières
grasses('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n02902/89(2),
vulerèglement(CEE)n01650/86duConseil,du26
mai1986,relatifauxrestitutionsetprélèvementsapplica­
blesàl'exportationdel'huiled'olive(3),etnotammentson
article7,
considérantquelerèglement(CEE)n03246/89dela
Commission (4),aouvertuneadjudicationpermanente
pourladétermination desrestitutionsàl'exportation
d'huiled'olive;
considérantque,conformément àl'article7durèglement
(CEE)n03246/89,comptetenunotammentdelasituation
etdel'évolutionprévisibledumarchédel'huiled'olive
danslaCommunauté etsurlemarchémondial,etsur
basedesoffresreçues,ilestprocédéàlafixationdes
montantsmaximauxdesrestitutionsàl'exportation ;que1adjudicationestattribuéeàtoutsoumissionnaire dont
l'offresesitueauniveaudelarestitutionmaximaleàl'ex­
portationouàunniveauinférieur;
considérantquel'applicationdesdispositionsprécitées
conduitàfixerlesrestitutionsmaximalesàl'exportation
auxmontantsreprisàl'annexe;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondesmatières
grasses,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsmaximalesàl'exportationd'huiled'olive
pourlaneuvièmeadjudicationpartielleeffectuéedansle
cadredel'adjudicationpermanenteouverteparlerègle­
ment(CEE)n03246/89sontfixéesàl'annexesurbasedes
offresdéposéespourle23mars1990.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1eravril1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29mars1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°172du30.9.1966,p.3025/66.
(2)JOn0L280du29.9.1989,p.2.
(3)JOn°L145du30.5.1986,p.8.
(4)JOn0L314du28.10.1989,p.48.

30.3.90 N0L83/94 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du29mars1990,fixantlesrestitutionsmaximalesa
l'exportationd'huiled'olivepourlaneuvièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadre
del'adjudicationpermanenteouverteparlerèglement(CEE)n°3246/89
(enécus/100kg)
Codeproduit Montantdelarestitution
15091090100 65,00
15091090900 104,50
15099000100 74,02
15099000900 110,09
15100090100 17,00
15100090900 — -
NB:Lescodesproduits,ainsiquelesrenvoisenbasdepage,sont
définisaurèglement(CEE)n03846/87delaCommission,modifié
(JOn0L366du24.12.1987,p.1).
29.3.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L82/27
REGLEMENT (CEE)N0749/90DELACOMMISSION
du28mars1990
fixantleprélèvementàl'importationpourlamélasse
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonarticle16
paragraphe8,
considérantqueleprélèvementapplicableàl'importation
demélasseaétéfixéparlerèglement(CEE)n01898/89
delaCommission (3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°690/90(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01898/89auxdonnéesdontlaCommission disposeactuellement
conduitàmodifierleprélèvementactuellementen
vigueurconformément àl'article1"duprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Leprélèvementàl'importationviséàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81modifié,estfixé,
pourlamélasse,mêmedécolorée,descodesNC
17031000et17039000,à0,64écupar100kilo­
grammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle29mars1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le28mars1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L114du27.4.1989,p.1.
(3)JOn0L184du30.6.1989,p.10,
(4)JOn°L76du22.3.1990,p.20.
N°L83/46 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.3.90
RÈGLEMENT (CEE)N0765/90DELÀCOMMISSION
du29mars1990
modifiantlerèglement(CEE)n°350/90etportantà97000tonnesl'adjudication
permanentepourl'exportationdeblédurdétenuparl'organismed'intervention
italien
desquantitésstockées;quilconvientdonc,notamment,
demodifierl'annexeIdurèglement(CEE)n0350/90;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)ne2727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n0201/90(2),etnotammentsonarticle
7paragraphe5,
vulerèglement(CEE)n01836/82delaCommission ,du7
juillet1982,fixantlesprocéduresetlesconditionsde
miseenventedescéréalesdétenuesparlesorganismes
d'intervention(*),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°2418/87(<),
considérantquelerèglement(CEE)n0350/90dela
Commission (*)aouvertuneadjudicationpermanente
pourl'exportationde67000tonnesdeblédurdétenupar
l'organismed'interventionitalien;que,parsacommuni­
cationdu22mars1990,l'ItalieainformélaCommission
del'intentiondesonorganismed'interventionde
procéderàuneaugmentation de30000tonnesdela
quantitémiseenadjudicationenvuedel'exportation;
qu'ilconvientdeporterà97000tonneslaquantité
globalemiseenadjudicationpermanentepourl'exporta­
tiondeblédurdétenuparl'organismed'intervention
italien;
considérantque,comptetenudel'augmentation des
quantitésmisesenadjudication,ilapparaîtnécessaire
d'apporterlesmodificationsdanslalistedesrégionsetAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'article2durèglement(CEE)n°350/90estremplacépar
letextesuivant:
«Article2
1.L'adjudicationportesurunequantitémaximale
de97000tonnesdebléduràexporterverstousles
paystiers.
2.Lesrégionsdanslesquellesles97000tonnesde
blédursontstockéessontmentionnées àl'annexeI,»
Article2
L'annexeIdurèglement(CEE)n°350/90estremplacée
parl'annexeduprésentrèglement.
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29mars1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L281du1.11.1975,p.1.
OJOn»L22du27.1.1990,p.7.
(3)JOn'L202du9.7.1982,p.23.
(4)JOn"L223du11.8.1987,p.5.
MJOn"L38du10.2.1990,p.27.

30.3.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L83/47
ANNEXE
«ANNEXEI
(entonnes)
Lieudestockage Quantités
Bologna
Firenze
Foggia
Bari
Matera
Potenza
Messina
Palermo
Trapani
Caltanissetta
Siracusa
Ferrara
Macérata
Teramo100
100
3340
17327
5000
19740
392
6444
3223
17477
1000
9000
10093
2997»
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 890/90 DE LA COMMISSION

du 6 avril 1990

modifiant le règlement (CEE) no 2964/89 et fixant les pourcentages de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, en ce qui concerne le riz paddy

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie » (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 787/89 (2), et notamment son article 8,

considérant que, en application de l'article 8 du règlement (CEE) no 1883/78, la Commission a fixé, par le règlement (CEE) no 2964/89 (3), le pourcentage de dépréciation correspondant au maximum à la différence entre le prix d'achat et le prix prévisible pour l'écoulement du produit concerné;

considérant que l'évolution de la situation dans le secteur du riz laisse supposer l'achat de quantités de ce produit par les organismes d'intervention; qu'il convient dès lors de fixer un coefficient de dépréciation à l'achat pour ce produit;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du FEOGA,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) no 2964/89 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 avril 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 216 du 5. 8. 1978, p. 1.

(2) JO no L 85 du 30. 3. 1989, p. 1.

(3) JO no L 281 du 30. 9. 1989, p. 101.

ANNEXE

Coefficients « k » de dépréciation [article 8 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1883/78] qui sont à appliquer sur les valeurs d'achats mensuels

1.2 // // // Produits // Coefficient « k » // // // - Blé tendre panifiable // 0,55 // - Blé tendre non panifiable // 0,55 // - Orge // 0,55 // - Seigle // 0,55 // - Blé dur // 0,55 // - Maïs // 0,55 // - Sorgho // 0,55 // - Riz paddy // 0,40 // - Tournesol // 0,50 // - Colza et navette // 0,50 // - Huile d'olive: // // - Communauté sans l'Espagne // 0,45 // - Espagne // 0,30 // - Sucre // 0,50 // - Beurre // 0,50 // - Lait écrémé en poudre // 0,40 // - Viande bovine // 0,50 // - Alcool, visé à l'article 40 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 822/87 du Conseil (1) // 0,70 // - Tabac // 0,65 // //

(1) JO no L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.
12.4.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L9657
RÈGLEMENT (CEE)N°944/90DELACOMMISSION
du11avril1990
relatifàlafixationdesrestitutionsmaximalesàl'exportationd'huiled'olivepour
ladixièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteouverteparlerèglement(CEE)n03246/89
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du22
septembre1966,portantétablissementd'uneorganisation
communedesmarchésdanslesecteurdesmatières
grasses('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n°2902/89(2),
vulerèglement(CEE)n01650/86duConseil,du26
mai1986,relatifauxrestitutionsetprélèvementsapplica­
blesàl'exportationdel'huiled'olive(3),etnotammentson
article7,
considérantquelerèglement(CEE)n03246/89dela
Commission (4),aouvertuneadjudicationpermanente
pourladétermination desrestitutionsàl'exportation
d'huiled'olive;
considérantque,conformément àl'article7durèglement
(CEE)n03246/89,comptetenunotammentdelasituation
etdel'évolutionprévisibledumarchédel'huiled'olive
danslaCommunauté etsurlemarchémondial,etsur
basedesoffresreçues,ilestprocédéàlafixationdes
montantsmaximauxdesrestitutionsàl'exportation;que1adjudicationestattribuéeàtoutsoumissionnaire dont
l'offresesitueauniveaudelarestitutionmaximaleàl'ex­
portationouàunniveauinférieur;
considérantquel'applicationdesdispositionsprécitées
conduitàfixerlesrestitutionsmaximalesàl'exportation
auxmontantsreprisàl'annexe;
considérantquelecomitédegestiondesmatièresgrasses
n'apasémisd'avisdansledélaiimpartiparsonprésident,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsmaximalesàl'exportationd'huiled'olive
pourladixièmeadjudicationpartielleeffectuéedansle
cadredel'adjudicationpermanenteouverteparlerègle­
ment(CEE)n03246/89sontfixéesàl'annexesurbasedes
offresdéposéespourle9avril1990.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle12avril1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le11avril1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0172du30.9.1966,p.3025/66.
OJOn0L280du29.9.1989,p.2.
(3)JOn0L145du30.5.1986,p.8.
(4)JOn0L314du28.10.1989,p.48.

N°L96/58 JournalofficieldesCommunautés européennes 12.4.90
ANNEXE
durèglementdeCommission ,du11avril1990,fixantlesrestitutionsmaximalesà
l'exportationd'huiled'olivepourladixièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadre
del'adjudicationpermanenteouverteparlerèglement(CEE)n°3246/89
(enécus/100kg)
Codeproduit Montantdelarestitution
15091090100 65,00
15091090900 —
15099000100 74,01
15099000900 110,09
15100090100 17,00
15100090900 —
NB:Lescodesproduits,ainsiquelesrenvoisenbasdepage,sont
définisaurèglement(CEE)n03846/87delaCommission (JOn0L
366du24.12.1987,p.1)modifié.