Décision de la Commission

du 14 août 2001

modifiant pour la deuxième fois la décision 2001/532/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne

[notifiée sous le numéro C(2001) 2573]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/630/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) Des foyers de peste porcine classique se sont déclarés en Espagne.

(2) En raison des échanges de porcs vivants, ces foyers constituent une menace pour les cheptels d'autres États membres.

(3) L'Espagne a pris des mesures dans le cadre de la directive 80/217/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède.

(4) Par la décision 2001/532/CE(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/578/CE(5), la Commission a adopté certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne.

(5) Compte tenu de l'évolution de la situation, il y a lieu de modifier pour la deuxième fois les mesures arrêtées par la décision 2001/532/CE.

(6) La présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2001/532/CE est modifiée comme suit:

1) À l'article 1er, paragraphe 1, point b), le texte suivant est ajouté: "Toutefois l'Espagne peut déroger aux dispositions définies au point c), deuxième tiret, dans le cas de porcs de boucherie expédiés vers des abattoirs."

2) À l'article 1er, paragraphe 1, point c), le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant: "Toutefois l'Espagne peut déroger aux dispositions définies au point c), deuxième et troisième tirets, pour les mouvements de porcs en Espagne."

3) L'annexe I est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 août 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(3) JO L 47 du 21.2.1980, p. 11.

(4) JO L 192 du 14.7.2001, p. 24.

(5) JO L 205 du 31.7.2001, p. 37.

ANNEXE

"ANNEXE I

Communauté autonome de Catalogne: les districts ("comarcas") de Pla d'Urgell, Urgell, Noguera, Segrià, Garrigues et Segarra dans la province de Lérida.

Communauté autonome de Valence: les districts de Chelva, Llira, Utiel, Requena, Torre Baja et Foios dans la province de Valence.

Communauté autonome de Castille-La Manche: les districts de Landete, Cañete et Motilla del Palancar dans la province de Cuenca.

Communauté autonome d'Aragón: les communes d'Arcos de las Salinas, Torrijas et Abejuelas dans la province de Teruel."