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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/941 DE LA COMMISSION

du 13 juin 2022

enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties

[«Sopa da Pedra de Almeirim » (STG)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Sopa da Pedra de Almeirim» déposée par le Portugal, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination « Sopa da Pedra de Almeirim » doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «Sopa da Pedra de Almeirim» (STG) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.21 Plats cuisinés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 juin 2022. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 70 du 11.2.2022, p. 23.

(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
Tourteau de soja provenant de l’extraction par solvant de fèves de soja. Le tourteau de soja est fabriqué à partir de fèves de soja qui sont dépelliculées, concassées, chauffées et réduites en flocons avant l’extraction de l’huile à l’hexane. Les flocons sont ensuite séchés, puis soumis à un processus de désolvantation-grillage. Dans un deuxième temps, les flocons sont séchés à l’air chaud pour réduire l’humidité. Lors de la dernière étape de la transformation, les flocons sont broyés et les pellicules préalablement enlevées sont ajoutées pour obtenir un tourteau présentant les caractéristiques analytiques suivantes (approximativement en poids): — 47 % de protéines; — 8 % d’eau — 5 % de fibres; — 1,5 % de matières grasses. Le grillage permet d’éliminer le solvant résiduel et d'atténuer les facteurs antinutritionnels, en particulier l’activité uréasique. Les tourteaux de soja sont importés en vrac et peuvent être utilisés directement comme aliment pour animaux sans transformation supplémentaire.

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/974 DE LA COMMISSION

du 16 juin 2022

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Cidre du Perche/Perche» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Cidre du Perche/Perche», déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Cidre du Perche/Perche» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «Cidre du Perche/Perche» (AOP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.8. Autres produits de l’annexe I du traité (épices, etc.) de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 juin 2022. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 100 du 1.3.2022, p. 43.

(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1182 DE LA COMMISSION

du 4 juillet 2022

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Derecske alma» (IGP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Derecske alma» déposée par la Hongrie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Derecske alma» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «Derecske alma» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2022. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 115 du 11.3.2022, p. 18.

(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
Type(s) de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux TP04 - Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1332 DE LA COMMISSION

du 26 juillet 2022

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Beurre Charentes-Poitou/Beurre des Charentes/Beurre des Deux-Sèvres» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Beurre Charentes-Poitou/Beurre des Charentes/Beurre des Deux-Sèvres», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).

(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Beurre Charentes-Poitou/Beurre des Charentes/Beurre des Deux-Sèvres» (AOP) est approuvée.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2022. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (JO L 148 du 21.6.1996, p. 1.)

(3) JO C 159 du 12.4.2022, p. 44.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1427 DE LA COMMISSION

du 19 août 2022

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Nagykörűi ropogós cseresznye» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Nagykörűi ropogós cseresznye» déposée par la Hongrie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Nagykörűi ropogós cseresznye» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «Nagykörűi ropogós cseresznye» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 août 2022. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 179 du 2.5.2022, p. 16.

(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
(84)

La Commission a rejeté cet argument. Sur la base des tableaux C.3.R et C.3.U présentés par Jushi Group Co., Ltd. [ci-après le «groupe Jushi» (20)] dans ses réponses au questionnaire, le prix de vente unitaire moyen des stratifils en fibres de verre facturé par le groupe à ses clients indépendants en Turquie au cours de la période de référence était nettement plus élevé que celui facturé à son client lié en Turquie, c’est-à-dire à Turkiz Composite. La Commission a également analysé les prix d’une autre société chinoise liée à Turkiz Composite, à savoir Tongxiang Hengxian Trading Company Limited [ci-après «Tongxian» (21)]. Au cours de la période de référence, Tongxian a vendu exclusivement des stratifils en fibres de verre à Turkiz Composite, et le prix de vente unitaire moyen facturé était également inférieur à celui facturé par le groupe Jushi à ses clients indépendants en Turquie. En outre, au cours de la période de référence, Turkiz Composite a acheté plus de 90 % de ses stratifils en fibres de verre au groupe Jushi et à Tongxian. Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu que le prix d’achat unitaire moyen de Turkiz Composite auprès de ses sociétés chinoises liées, le groupe Jushi et Tongxian, était systématiquement et nettement inférieur au prix d’achat unitaire moyen payé au groupe Jushi par d’autres sociétés turques indépendantes (22), ainsi qu’aux prix payés par les trois autres producteurs-exportateurs turcs ayant coopéré, et donc que ce prix n’était pas conforme au principe de pleine concurrence.
3. DÉCLARATION DE L’ORGANISME OU DU PARTICULIER EXONÉRABLE Par la présente, l’organisme ou le particulier (biffer selon le cas) exonérable déclare: a) que les produits énumérés à la case 5 sont destinés: (cocher la case correspondante) ☐ à l’usage officiel: ☐ à l’usage privé: ☐ d’une mission diplomatique étrangère ☐ d’un membre d’une mission diplomatique étrangère ☐ d’une représentation consulaire étrangère ☐ d’un membre d’une représentation consulaire étrangère ☐ d’un organisme international ☐ d’un membre du personnel d’un organisme international ☐ d’une force armée d’un État partie au traité de l’Atlantique Nord (forces OTAN) ☐ des forces armées du Royaume-Uni stationnées à Chypre ☐ des forces armées d’un État membre participant à une activité de l’Union dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune ☐ pour être consommés dans le cadre d’un accord conclu avec des pays tiers ou des organismes internationaux, pour autant qu’un tel accord soit admis ou autorisé en matière d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée. … (nom de l’organisme exonérable) (voir case 4) b) que les produits décrits à la case 5 sont conformes aux conditions et aux restrictions applicables en matière d’exonération dans l’État membre d’accueil mentionné à la case 1; et c) que les informations figurant ci-dessus sont exactes et sincères. L’organisme ou le particulier exonérable s’engage, par la présente déclaration, à verser à l’État membre à partir duquel les produits ont été expédiés les droits d’accise qui seraient exigibles si ces produits n’étaient pas conformes aux conditions d’exonération, ou s’ils n’étaient pas utilisés de la façon prévue. … … Lieu, date Nom et qualité du signataire … Signature
Article textile confectionné, de forme rectangulaire, constitué de 100 % de fibres synthétiques ou artificielles, également appelé «sous-couverture électrique», aux angles arrondis, mesurant environ 150 × 80 cm, composé de deux couches de nontissés de la position 5603 . Une bande cousue en bonneterie entoure le bord de l’article entier. Il peut être muni de bandes élastiques pour la fixation au matelas. L’article n’est ni rembourré ni garni à l’intérieur. Il est équipé d’une unité intégrée de chauffage électrique pourvue d’une alimentation électrique amovible de 220 à 240 V et d’un interrupteur permettant de régler les différents paramètres de chaleur. L’article est conçu pour être placé entre un matelas et un drap pour chauffer un lit. Il ne couvre pas la partie du matelas destinée à accueillir la tête d’une personne. D’après le manuel d’instructions, il peut être lavé, après avoir été détaché de l’alimentation électrique. (Voir l’illustration) (*1)

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1915 DE LA COMMISSION

du 3 octobre 2022

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Murazzano» (AOP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Murazzano», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).

(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Murazzano» (AOP) est approuvée.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 3 octobre 2022. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (JO L 148 du 21.6.1996, p. 1).

(3) JO C 229 du 14.6.2022, p. 18.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1672 DE LA COMMISSION

du 23 septembre 2022

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Bardejovský Med/Med z Bardejova» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Bardejovský Med/Med z Bardejova» déposée par la Slovaquie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Bardejovský Med/Med z Bardejova» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «Bardejovský Med/Med z Bardejova» (AOP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.4. Autres produits d’origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2022. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 223 du 8.6.2022, p. 63.

(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
Système de sacs pour bassine, présenté en assortiment conditionné pour la vente au détail, constitué: — d’une bassine en matières plastiques réutilisable (dimensions env. 39 × 33 × 14 cm), — de sacs en plastique jetables à usage unique en rouleau détachable, et — d’un distributeur de sacs. La bassine, les sacs et le distributeur sont imprégnés d’un composé antimicrobien qui empêche la prolifération des agents pathogènes. Le rouleau de sacs est à fixer sur le distributeur. Le système est conçu pour empêcher la contamination croisée entraînant la prolifération des agents pathogènes lors du lavage des patients dans les hôpitaux, les établissements de soin de santé et les établissements non médicaux.

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2281 DE LA COMMISSION

du 15 novembre 2022

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Lumblija» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Lumblija» déposée par la Croatie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Lumblija» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «Lumblija» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.3. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2022. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 286 du 27.7.2022, p. 57.

(3) Règlement d‘exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).