ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N0L277/18 JournalofficieldesCommunautés européennes8.10.88
RÈGLEMENT (CEE)N°3102/88DELACOMMISSION
du7octobre1988
relatifàl'ouvertured'uneadjudicationpermanentepourlareventesurlemarché
intérieurde250000tonnesdefromenttendredétenuesparl'organisme
d'interventionduRoyaume-Uni
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraiteinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n02221/88(2),etnotammentson
article7paragraphe6,
considérantquel'article3durèglement(CEE)n°1581/86
duConseil,du23mai1986,fixantlesrèglesgénéralesde
l'interventiondanslesecteurdescéréales(3),disposeque
lamiseenventedescéréalesdétenuesparl'organisme
d'interventions'effectueparvoied'adjudication ;
considérantquelerèglement(CEE)n°1836/82dela
Commission (4),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n02418/87(*),fixelesprocéduresetlesconditions
delamiseenventedescéréalesdétenuesparlesorga­
nismesd'intervention ;
considérantque,danslasituationactuelledumarché,il
estopportund'ouvriruneadjudicationpermanentepour
lareventesurlemarchéintérieurde250000tonnesde
fromenttendredétenuesparl'organismed'intervention
duRoyaume-Uni ;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,1836/82,àuneadjudicationpermanentepourlarevente
surle^marchéintérieurde250000tonnesdefroment
tendredétenuesparlui.
Article2
1.Ledélaideprésentationdesoffrespourlapremière
adjudicationpartielleestfixéau18octobre1988.
2.Ledélaideprésentationpourladernièreadjudica­
tionpartielleexpirele20décembre1988.
3.Lesoffresdoiventêtredéposéesauprèsdel'orga­
nismed'interventionduRoyaume-Uni :
InterventionBoardforAgriculturalProduce,
FountainHouse,
2QueensWalk,
UK-ReadingRG17QWBerks,
(télex848302).
Article3
L'organismed'interventionduRoyaume-Uni commu­
niqueàlaCommission,auplustardlemardidela
semainesuivantl'expirationdudélaipourledépôtdes
offres,laquantitéetlesprixmoyensdesdifférentslots
vendus.
Article4
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautéseuropéennes .AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'organismed'interventionduRoyaume-Uniprocède,
danslesconditionsfixéesparlerèglement(CEE)n°
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le7octobre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L197du26.7.1988,p.16.
(3)JOn0L139du24.5.1986,p.36.
(4)JOn0L202du9.7.1982,p.23.nTOn0L223du11.8.1987,p.5.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3042/88 DE LA COMMISSION

du 30 septembre 1988

fixant pour la campagne de commercialisation 1988/1989 la production estimée et l'abattement du montant de l'aide pour les graines de tournesol

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2210/88 (2), et notamment son article 27 bis paragraphe 6,

considérant que l'article 32 bis du règlement (CEE) no 2681/83 de la Commission, du 21 septembre 1983, portant modalités d'application du régime de l'aide pour les graines oléagineuses (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2823/88 (4), a précisé les éléments à fixer en application du système des quantités maximales garanties; qu'il convient, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, de fixer la production estimée de ces graines, ainsi que l'abattement du montant de l'aide qui en résulte en fonction des données disponibles;

considérant que le comité de gestion des matières grasses n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de commercialisation 1988/1989, la production estimée de graines de tournesol:

- 1 250 000 tonnes pour l'Espagne,

- 47 000 tonnes pour le Portugal,

- 2 880 000 tonnes pour les autres États membres.

Article 2

Pour la campagne de commercialisation 1988/1989, l'abattement dont le montant de l'aide pour les graines de tournesol est affecté est fixé à:

- 0 Écus par 100 kilogrammes pour l'Espagne,

- 0 Écus par 100 kilogrammes pour le Portugal,

- 11,55 Écus par 100 kilogrammes pour les autres États membres.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er août 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO no L 197 du 26. 7. 1988, p. 1.

(3) JO no L 266 du 28. 9. 1983, p. 1.

(4) JO no L 254 du 14. 9. 1988, p. 8.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2970/88 DE LA COMMISSION

du 27 septembre 1988

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux lampes et tubes électriques à incandescence, du code 8539 de la nomenclature combinée, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, du 17 novembre 1987, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 16,

considérant que, en vertu des articles 1er et 14 du règlement (CEE) no 3635/87, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 9 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 14 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que, pour les lampes et tubes électriques à incandescence du code NC 8539, le plafond individuel s'établit à 1 450 000 Écus; que, à la date du 21 septembre 1988, les importations desdits produits dans la Communauté originaires de Roumanie ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de Roumanie,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 2 octobre 1988, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de Roumanie:

1.2.3 // // // // Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // // // // 10.1090 // 8539 10 90 8539 21 30 8539 21 91 8539 21 99 8539 22 10 8539 22 90 8539 29 31 8539 29 39 8539 29 91 8539 29 99 // Lampes et tubes électriques à incandescence y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés », à l'exclusion des types utilisés pour projecteurs // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1988.

Par la Commission

COCKFIELD

Vice-président

(1) JO no L 350 du 12. 12. 1987, p. 1.
N0L268/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 28.9.88
REGLEMENT (CEE)N°2959/88DELACOMMISSION
du27septembre1988
fixantlemontantdel'aidepourlesgrainesdesoja
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01491/85duConseil,du23mai
1985,prévoyantdesmesuresspécialespourlesgrainesde
soja('),modifiéparlerèglement(CEE)n°2217/88(2),et
notammentsonarticle2paragraphe7,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article2
paragraphe 1durèglement(CEE)n°1491/85aétéfixé
parlerèglement(CEE)n02711/88delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02914/
88(«);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°2711/88aux
donnéesdontlaCommission disposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement en
vigueurconformément auprésentrèglement,1.Lemontantde1aideviséeàl'article2durèglement
(CEE)n01491/85estfixéàl'annexe.
2.Toutefois,lemontantdel'aideencasdefixationà
l'avanceseraconfirméouremplacéaveceffetau28
septembre1988pourtenircompte,lecaséchéant,du
régimedesquantitésmaximalesgarantiespourlesgraines
desoja.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle28septembre
1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutEtatmembre.
FaitàBruxelles,le27septembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L151du10.6.1985,p.15.
(2)JOn0L197du26.7.1988,p.11.
(3)JOn0L241du1.9.1988,p.58.
(4)JOn0L262du22.9.1988,p.21.

28.9.88 journalofficieldesCommunautés européennes N°L268/11
ANNEXE
Aidesauxgrainesdesoja(')
(enÉcus/100kg)
Grainesrécoltées
Espagne PortugalAutresÉtats
membres
Grainestransformées : I
—enEspagne
—auPortugal
—dansunautreÉtatmembre0,000
14,042
14,042\24,228
0,000
24,22824,228
24,228
24,228
(')Sousréservede1abattementrésultantdurégimedesquantitésmaximalesgaranties.
23.9.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L263/9
REGLEMENT (CEE)N°2920/88DELACOMMISSION
du22septembre1988
supprimantlataxecompensatoire àl'importationdepoiresoriginairesde
Pologne
successifs;que,deslors,lesconditionsprévuesà1article
26paragraphe 1durèglement(CEE)n01035/72sont
rempliespourl'abrogationdelataxecompensatoire à
l'importationdepoiresoriginairesdePologne,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)ne2238/88(2),etnotammehtson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n02825/88dela
Commission (3)ainstituéunetaxecompensatoire àl'im­
portationdepoiresoriginairesdePologne;
considérantque,pourcesproduitsoriginairesdePologne,
lescoursontfaitdéfautpendantsixjoursouvrablesAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n02825/88estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle23septembre
1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le22séptembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L118du20.5.1972,p.1.
OJOn°L198du26.7.1988,p.1.
(3)JOn0L254du14.9.1988,p.12.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2896/88 DE LA COMMISSION

du 20 septembre 1988

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux survêtements de sport en bonneterie, de la catégorie de produits no 73 (numéro d'ordre 40.0730), originaires de la Thaïlande et des Philippines et bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3783/87 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3783/87 du Conseil, du 3 décembre 1987, portant mode de gestion des préférences tarifaires généralisées ouvertes pour l'année 1988 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,

considérant que, en vertu de l'article 2 du règlement (CEE) no 3783/87, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie de produits faisant l'objet dans les annexes I et II du règlement (CEE) no 3782/87 du Conseil (2) de plafonds individuels, dans la limite des volumes fixés respectivement dans les colonnes 7 desdites annexes I ou II, en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 desdites annexes; que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 3783/87, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté;

considérant que, pour les survêtements de sport en bonneterie de la catégorie de produits no 73 (numéro d'ordre 40.0730), le plafond s'établit respectivement à 114 000 et 97 000 pièces; que, à la date du 13 septembre 1988, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires de la Thaïlande et des Philippines et bénéficiaires des préférences tarifaires, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de la Thaïlande et des Philippines,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 24 septembre 1988, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3782/87 est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de la Thaïlande et des Philippines:

1.2.3.4 // // // // // Numéro d'ordre // Catégorie Unités // Code NC // Désignation des marchandises // // // // // // // // // 40.0730 // 73 (1 000 pièces) // 6112 11 00 6112 12 00 6112 19 00 // Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles // // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 septembre 1988.

Par la Commission

COCKFIELD

Vice-président

(1) JO no L 367 du 28. 12. 1987, p. 58.

(2) JO no L 367 du 28. 12. 1987, p. 1.
17.9.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L257/5
REGLEMENT (CEE)N°2860/88DELACOMMISSION
du16septembre1988
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
considérantque1applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n02699/88auxprixd'offreetaux
coursdecejour,dontlaCommission aconnaissance ,
conduitàmodifierlesprélèvementsactuellementen
vigueurconformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedumarché
duriz('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n02229/88.(2),etnotammentsonarticle11paragraphe2,
vulerèglement(CEE)n0833/87delaCommission ,du23
mars1987,portantmodalitésd'applicationdurèglement
(CEE)n03877/86duConseil,relatifauximportationsde
rizaromatiquesàgrainslongsdelavariétéBasmati,rele­
vantdessous-positions 100610,100620et100630dela
nomenclaturecombinée(3),etnotammentsonarticle8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tionderizetdebrisuresontétéfixésparlerèglement
(CEE)n02699/88delaCommission (4),modifiéeu
dernierlieuparlerèglement(CEE)n02802/88(*);AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdesproduits
visésàl'article1erparagraphe 1pointsa)etb)durègle­
ment(CEE)n01418/76sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle19septembre
1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le16septembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
OJOn0L197du26.7.1988,p.30.
OJOn0L80du24.3.1987,p.20.
OJOn0L241du1.9.1988,p.27.
OJOn0L251du10.9.1988,p.5.

N°L257/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 17.9.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du16septembre1988,fixantlesprélèvements à
l'importationapplicablesaurizetauxbrisures
(enÉcus/t)
CodeNC PortugalPaystiers
(saufACPouPTOM)
(3)ACPouPTOM
C)0ORégimedu
règlement(CEE)
n03877/86
10061091 287,39 140,09
10061099(4)— 272,10 132,45 204,08
10062010 — 359,24 176,02—
10062090(4)— 340,12 166,46 255,09
10063011 13,05 479,87 228,01—
10063019(4)12,97 553,35 264,79 415,01
10063091 13,90 511,07 243,18—
10063099(4)13,90 593,20 284,25 444,90
10064000 0 108,74 51,37—
N.B.Lesprélèvementssontàconvertirenmonnaienationaleà1aidedestauxdeconversionagricolesspécifiques
fixésparlerèglement(CEE)n°3294/86.
(')Sousréservedel'applicationdesdispositionsdesarticles10et11durèglement(CEE)n0486/85etdurèglement
(CEE)n"551/85.
(2)Conformément aurèglement(CEE)n"486/85,lesprélèvementsnesontpasappliquésauxproduitsoriginaires
desÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoiresd'outre-meretimportésdansledépar­
tementd'outre-merdelaRéunioh.
(3)Leprélèvementàl'importationderizdansledépartementd'outre-merdelaRéunionestdéfiniàl'article11bis
durèglement(CEE)n01418/76.
C)Lemontantestapplicableaurizàgrainsmoyensetaurizàgrainslongs,telsquedéfinisàl'annexeAparagraphe
2durèglement(CEE)n01418/76(telquemodifiéparlerèglement(CEE)n03877/87—JOn0L365du24.12.
1987).
N0L255/14 Journalofficieldes,Communautés européennes15.9.88
REGLEMENT (CEE)N°2832/88DELACOMMISSION
du14septembre1988
rectifiantlerèglement(CEE)n°2685/88fixantlesmontantscompensatoires
«adhésion»applicablesdanslesecteurdurizpourlacampagne1988/1989,ainsi
quelescoefficientsàretenirpourlecalculdesmontantsapplicablesàcertains
produitstransformés
présentéesàl'avisducomitédegestion;quilimportedès
lorsderectifierl'annexedurèglementencause,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n0468/86duConseil,du25
février1986,déterminantlesrèglesgénéralesdurégime
desmontantscompensatoires «adhésion»danslesecteur
durizenraisondel'adhésiondel'Espagne('),etnotam­
mentsonarticle8,
considérantquelerèglement(CEE)n°2685/88dela
Commission (2),rectifiéparlerèglement (CEE)
n02770/88(3),afixelesmontantscompensatoires «adhé­
sion»applicablesdanslesecteurdurizpourlacampagne
1988/1989,ainsiquelescoefficientsàretenirpourle
calculdesmontantsapplicablesàcertainsproduitstrans­
formés;
considérantqu'unevérificationafaitapparaîtrequeles
montantspubliésnecorrespondent pasauxmesuresAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexedurèglement(CEE)n02685/88estremplacée
parl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Àlademandedel'intéressé,ilestapplicableàpartirdu
1erseptembre1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14septembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L53du1.3.1986,p.28.
(2)JOn0L240du31.8.1988,p.18.
3JOn0L248du7.9.1988,p.7.

15.9.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L255/15
ANNEXE
«ANNEXE
(enÉcuspartonne)
CodeNC CoefficientMontant
compensatoire
"adhésion"
10061091 40,94
10061099 — 40,94(')
10062010 — 51,17
i0062090 — 51,17(-)
10063011 — 62,00
10063019 — 69,18(')
10063091 — 66,03
10063099 — 74,160
10064000 — 16,83
11023000 1,06 17,84
11031400 1,06 17,84
11032950 1,06 17,84
11041991 1,80 30,29
11081910 1,52 16,46
(')Lemontantestapplicableaurizàgrainsmoyensetaurizàgrains
longs,telsque"définisàl'annexeAparagraphe2dûrèglement(CEE)
n°1418/76[telquemodifiéparlerèglement(CEE)n°3877/87(JOn°
L365du24.12.1987)]»
10.9.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L251/5
REGLEMENT (CEE)N°2802/88DELACOMMISSION
du9septembre1988
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
considérantque1applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n02699/88auxprixd'offreetaux
coursdecejour,dontlaCommissionaconnaissance ,
conduitàmodifierlesprélèvementsactuellementen
vigueurconformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedumarché
duriz('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n02229/88(2),etnotammentsonarticle11paragraphe2,
vulerèglement(CEE)n0833/87delaCommission ,du23
mars1987,portantmodalitésd'applicationdurèglement
(CEE)n03877/86duConseil,relatifauximportationsde
rizaromatiquesàgrainslongsdelavariétéBasmati,rele­
vantdessous-positions 100610,100620et100630dela
nomenclaturecombinée(3),etnotammentsonarticle8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tionderizetdebrisuresontétéfixésparlerèglement
(CEE)n02699/88delaCommission (4),modifiéparle
règlement(CEE)n02747/88(*);AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàpercevoiràl'importationdesproduits
visésàl'article1erparagraphe 1pointsa)etb)durègle­
ment(CEE)n°1418/76sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle12septembre
1988.
LepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le9septembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L197du26.7.1988,p.30.
OJOn»L377du31.12.1987,p.15.
OJOn0L80du24.3.1987,p.20.0JOn°L241du1.9.1988,p.27.
OJOn0L245du3.9.1988,p.5.

N0L251/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 10.9.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du9septembre1988,fixantlesprélèvements à
l'importationapplicablesaurizetauxbrisures
(enÊcus/t)
CodeNC PortugalPaystiers
(saufACPouPTOM)
OACPouPTOM
cmoRégimedu
règlement(CEE)
n°3877/86
10061091 285,32 139,06
10061099(4)— 269,39 131,09 202,04
10062010 — 356,65 174,72—
10062090(4)— 336,74 164,77 252,56
10063011 13,05 476,94 226,54—
10063019(4)12,97 550,04 263,13 412,53
10063091 13,90 507,95 241,62—
10063099013,90 589,65 282,47 442,24
10064000 0 110,09 52,04—
N.B.Lesprélèvementssontàconvertirenmonnaienationaleà1aidedestauxdeconversionagricolesspécifiques
fixésparlerèglement(CEE)n03294/86.
(')Sousréservedel'applicationdesdispositionsdesarticles10et11durèglement(CEE)n°486/85etdurèglement
(CEE)n"551/85.
(2)Conformément aurèglement(CEE)n0486/85,lesprélèvementsnesontpasappliquésauxproduitsoriginaires
desÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoiresd'outre-meretimportésdansledépar­
tementd'outre-merdelaRéunion.
(3)Leprélèvementàl'importationderizdansledépartementd'outre-merdelaRéunionestdéfiniàl'article11bis
durèglement(CEE)n°1418/76.
(4)Lemontantestapplicableaurizàgrainsmoyensetaurizàgrainslongs,telsquedéfinisàl'annexeAparagraphe
2durèglement(CEE)n01418/76(telquemodifiéparlerèglement(CEE)n°3877/87—JOn°L365du24.12.
1987).