DÉCISION DE LA COMMISSION

du 25 avril 2008

établissant des prescriptions communes relatives à la présentation par les États membres de programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses en vue d'un financement communautaire

[notifiée sous le numéro C(2008) 1585]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/425/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 24, paragraphe 10,

considérant ce qui suit:

La décision 90/424/CEE établit les modalités de la participation financière de la Communauté à des programmes de lutte, d'éradication et de surveillance concernant des maladies animales et des zoonoses. En vertu de cette décision, il y a lieu d'instaurer une action financière de la Communauté destinée à rembourser les dépenses supportées par les États membres au titre du financement de programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant les maladies animales et les zoonoses dont la liste figure à l'annexe de ladite décision.

La décision 90/424/CEE dispose que les États membres soumettent chaque année à la Commission, le 30 avril au plus tard, les programmes annuels ou pluriannuels dont le lancement est prévu l'année suivante et pour lesquels ils souhaitent obtenir une participation financière de la Communauté.

La décision 2004/450/CE de la Commission du 29 avril 2004 établissant les prescriptions communes applicables au contenu des demandes de financement communautaire pour les programmes de lutte ou d'éradication et de surveillance concernant des maladies animales (2) dispose que les États membres souhaitant obtenir une participation financière de la Communauté aux programmes de lutte ou d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales présentent une demande contenant certaines informations qu'elle énumère.

La décision 2008/341/CE de la Commission du 25 avril 2008 fixant les critères communautaires applicables aux programmes nationaux de lutte, d'éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses (3) fixe les critères que doivent respecter les programmes nationaux pour être approuvés par la Commission au titre de l'action financière de la Communauté prévue à l'article 24, paragraphe 1, de la décision 90/424/CEE.

À la suite de l'adoption de la décision 2008/341/CE et afin d'améliorer encore la procédure de présentation, d'approbation et d'évaluation des progrès accomplis durant la mise en œuvre des programmes, les prescriptions communes relatives aux demandes de financement communautaire des États membres relatives aux programmes nationaux doivent être mises à jour et mises en concordance avec ces critères. La clarté commande que la décision 2004/450/CE soit abrogée et remplacée par la présente décision.

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Article 2

La décision 2004/450/CE est abrogée.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1) JO L 224 du 18.9.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/965/CE (JO L 397 du 30.12.2006, p. 22).

(2) JO L 155 du 30.4.2004, p. 95; rectifiée au JO L 193 du 1.6.2004, p. 71. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2007/268/CE (JO L 115 du 3.5.2007, p. 3).

(3) JO L 115 du 29.4.2008, p. 44.

ANNEXE I

Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes nationaux de lutte d'éradication et de surveillance concernant les maladies animales et zoonoses visées à l'article 1er, point a) (1)

1. Identification du programme

État membre:

Maladie(s) (2):

Demande de cofinancement communautaire pour (3):

Référence du présent document:

Personne de contact (nom, téléphone, télécopieur, adresse électronique):

Date d'envoi à la Commission:

2. Données historiques relatives à l'évolution épidémiologique de la maladie ou des maladies (4):

3. Description du programme présenté (5):

4. Mesures prévues dans le programme présenté

4.1. Présentation synthétique des mesures inscrites au programme

Première année: Dernière année:  Lutte  Éradication  Tests  Tests  Abattage des animaux dont le résultat au test est positif  Abattage des animaux dont le résultat au test est positif  Mise à mort des animaux dont le résultat au test est positif  Mise à mort des animaux dont le résultat au test est positif  Vaccination  Extension des mesures d'abattage ou de mise à mort  Traitement  Élimination des produits  Élimination des produits  Éradication, lutte ou surveillance  Autres mesures (à préciser):

4.2. Organisation, contrôle et rôle de toutes les parties ( 6 ) participant au programme:

4.3. Description et délimitation des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera appliqué (7):

4.4. Description des mesures du programme (8) :

4.4.1. Notification de la maladie:

4.4.2. Animaux et population animale visés:

4.4.3. Identification des animaux et enregistrement des exploitations:

4.4.4. Qualifications des animaux et des troupeaux (9):

4.4.5. Règles relatives aux mouvements des animaux:

4.4.6. Tests utilisés et modes de prélèvement d'échantillons:

4.4.7. Vaccins utilisés et modes de vaccination:

4.4.8. Information et évaluation en matière de gestion de mesures de biosécurité et d'infrastructure en place dans les exploitations en cause:

4.4.9. Mesures en cas de résultat positif (10):

4.4.10. Modalités d'indemnisation des propriétaires d'animaux abattus et mis à mort:

4.4.11. Contrôle de la mise en œuvre du programme et rapport:

5. Avantages du programme (11):

6. Données relatives à l'évolution épidémiologique au cours des cinq dernières années (12)

6.1. Évolution de la maladie (13)

6.1.1. Données relatives aux troupeaux (14) (un tableau par année et par maladie/espèce)

Année: Maladie (15): Situation à la date du: Espèce animale: Région (16) Nombre total de troupeaux (17) Nombre total de troupeaux couverts par le programme Nombre de troupeaux contrôlés (18) Nombre de troupeaux positifs (19) Nombre de nouveaux troupeaux positifs (20) Nombre de troupeaux abattus en totalité % de troupeaux positifs abattus en totalité Indicateurs % de couverture des troupeaux % de troupeaux positifs Prévalence dans la période % de nouveaux troupeaux positifs Incidence dans les troupeaux 1 2 3 4 5 6 7 8 = (7/5) × 100 9 = (4/3) × 100 10 = (5/4) × 100 11 = (6/4) × 100 Total

6.1.2. Données relatives aux animaux (un tableau par année et par maladie/espèce)

Année: Maladie (21): Situation à la date du: Espèce animale: Région (22) Nombre total d'animaux (23) Nombre d'animaux (24) à tester dans le cadre du programme Nombre d'animaux (24) testés Nombre d'animaux testés individuellement (25) Nombre d'animaux positifs Abattage Indicateurs Nombre d'animaux positifs abattus ou réformés Nombre total d'animaux abattus (26) % de couverture au niveau des animaux % d'animaux positifs Prévalence animale 1 2 3 4 5 6 7 8 9 = (4/3) × 100 10 = (6/4) × 100 Total

6.2. Données ventilées relatives aux tests de surveillance et aux analyses de laboratoire

6.2.1. Données ventilées relatives aux tests de surveillance et aux analyses de laboratoire (un tableau par année et par maladie/espèce)

Année: Maladie (27): Espèce/catégorie animale: Description des tests sérologiques utilisés: Description des tests microbiologiques ou virologiques utilisés: Description des autres tests utilisés: Région (28) Tests sérologiques Tests microbiologiques ou virologiques Autres tests Nombre d'échantillons testés (29) Nombre d'échantillons positifs (30) Nombre d'échantillons testés (29) Nombre d'échantillons positifs (30) Nombre d'échantillons testés (29) Nombre d'échantillons positifs (30) Total

6.3. Données relatives aux infections (un tableau par année et par maladie/espèce)

Année: Maladie (31): Espèce animale: Région (32) Nombre de troupeaux infectés (33) Nombre d'animaux infectés Total

6.4. Données relatives au statut des troupeaux à la fin de chaque année (34)

Année: Maladie (35): Espèce animale: Région (36) Statut des troupeaux et des animaux dans le cadre du programme (37) Nombre total de troupeaux et d'animaux couverts par le programme Inconnu (38) Pas indemne ni officiellement indemne Indemne ou officiellement indemne, suspendu (41) Indemne (42) Officiellement indemne (43) Dernier contrôle positif (39) Dernier contrôle négatif (40) Troupeaux Animaux (44) Troupeaux Animaux (44) Troupeaux Animaux (44) Troupeaux Animaux (44) Troupeaux Animaux (44) Troupeaux Animaux (44) Troupeaux Animaux (44) Total

6.5. Données relatives aux programmes de vaccination ou de traitement (45)

Année: Maladie (46) : Espèce animale: Description des programmes de vaccination, thérapeutiques ou autres utilisés: Région (47) Nombre total de troupeaux (48) Nombre total d'animaux Informations relatives au programme de vaccination ou thérapeutique Nombre de troupeaux (49) soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique Nombre de troupeaux (48) vaccinés ou traités Nombre d'animaux vaccinés ou traités Nombre de doses de vaccin administrées ou de prises thérapeutiques Nombre d'adultes (49) vaccinés Nombre de jeunes animaux (49) vaccinés Total

6.6. Données relatives à la faune sauvage (50)

6.6.1. Estimation de la population faunique

Année: Méthode d'estimation (51): Région (52) Estimation de la population des espèces sauvages concernées Espèce: Espèce: Espèce: Espèce: Total

6.6.2. Surveillance de la faune sauvage (un tableau par année et par maladie/espèce)

Année: Maladie (53): Espèce animale: Description des tests sérologiques utilisés: Description des tests microbiologiques ou virologiques utilisés: Description des autres tests utilisés: Région (54) Tests microbiologiques ou virologiques Tests sérologiques Autres tests Nombre d'échantillons testés Nombre d'échantillons positifs Nombre d'échantillons testés Nombre d'échantillons positifs Nombre d'échantillons testés Nombre d'échantillons positifs Total

6.6.3. Données relatives à la vaccination ou au traitement de la faune sauvage

Année: Maladie (55): Espèce animale: Description des programmes de vaccination, thérapeutiques ou autres utilisés: Région (56) Km2 Programme de vaccination ou thérapeutique Nombre de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques à administrer Nombre de campagnes Nombre total de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques administrées Total

7. Objectifs

7.1. Objectifs liés aux tests (un tableau par année de mise en œuvre)

7.1.1. Objectifs liés aux tests de diagnostic

Maladie (57): Espèce animale: Région (58) Type de test (59) Population cible (60) Type d'échantillon (61) Objectif (62) Nombre de tests programmés Total

7.1.2. Objectifs liés aux tests effectués dans les troupeaux et sur les animaux (63)

7.1.2.1. Objectifs liés aux tests effectués dans les troupeaux (64)

Maladie (65): Espèce animale: Région (66) Nombre total de troupeaux (67) Nombre total de troupeaux couverts par le programme Nombre de troupeaux qu'il est prévu de contrôler (68) Nombre escompté de troupeaux positifs (69) Nombre escompté de nouveaux troupeaux positifs (70) Nombre escompté de troupeaux abattus en totalité % escompté de troupeaux positifs abattus en totalité Indicateurs cibles % escompté de couverture des troupeaux % escompté de troupeaux positifs Prévalence escomptée dans la période % escompté de nouveaux troupeaux positifs Incidence escomptée 1 2 3 4 5 6 7 8 = (7/5) × 100 9 = (4/3) × 100 10 = (5/4) × 100 11 = (6/4) × 100 Total

7.1.2.2. Objectifs liés aux tests effectués sur les animaux

Maladie (71): Espèce animale: Région (72) Nombre total d'animaux (73) Nombre d'animaux (74) couverts par le programme Nombre d'animaux (74) qu'il est prévu de soumettre à des tests Nombre d'animaux à tester individuellement (75) Nombre escompté d'animaux positifs Abattage Indicateurs cibles Nombre d'animaux positifs qu'il est prévu d'abattre ou de réformer Nombre total d'animaux qu'il est prévu d'abattre (76) % escompté de couverture au niveau des animaux % d'animaux positifs (prévalence escomptée) 1 2 3 4 5 6 7 8 9=(4/3) × 100 10=(6/4) × 100 Total

7.2. Objectifs liés à la qualification des troupeaux et des animaux (77) (un tableau par année de mise en œuvre)

Maladie( (78): Espèce animale: Région (79) Nombre total de troupeaux et d'animaux couverts par le programme Objectifs liés au statut des troupeaux et des animaux dans le cadre du programme (80) Statut escompté: «inconnu» (81) Statut escompté: «pas indemne» ou «pas officiellement indemne» Statut escompté: «indemne» ou «officiellement indemne», «suspendu» (84) Statut escompté «indemne» (85) Statut escompté: «officiellement indemne» (86) Dernier contrôle positif (82) Dernier contrôle négatif (83) Troupeaux Animaux (87) Troupeaux Animaux (87) Troupeaux Animaux (87) Troupeaux Animaux (87) Troupeaux Animaux (87) Troupeaux Animaux (87) Troupeaux Animaux (87) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Total

7.3. Objectifs liés à la vaccination ou au traitement (un tableau pour chaque année de mise en œuvre)

7.3.1. Objectifs liés à la vaccination ou au traitement (88)

Maladie (89): Espèce animale: Région (90) Nombre total de troupeaux (91) soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique Nombre total d'animaux soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique Objectifs liés au programme de vaccination ou thérapeutique Nombre de troupeaux (91) soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique Nombre de troupeaux (91) qu'il est prévu de vacciner ou de traiter Nombre d'animaux qu'il est prévu de vacciner ou de traiter Nombre de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques à administrer Nombre escompté d'adultes (92) vaccinés Nombre escompté de jeunes (92) animaux vaccinés Total

7.3.2. Objectifs liés à la vaccination ou au traitement (93) de la faune sauvage

Maladie (94): Espèce animale: Région (95) Km2 Objectifs relatifs au programme de vaccination ou thérapeutique Nombre escompté de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques à administrer durant la campagne Nombre escompté de campagnes Nombre total escompté de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques à administrer Total

8. Analyse détaillée du coût du programme (un tableau pour chaque année de mise en œuvre)

Coûts liés aux mesures suivantes Spécifications Nombre de doses Coût unitaire en euros Montant total en euros Financement communautaire demandé (oui/non) 1. Tests 1.1. Coût de l'analyse Test: Test: Test: 1.2. Coût de l'échantillonnage 1.3. Autres coûts 2. Vaccination ou traitement 2.1. Achat de vaccins/traitement 2.2. Frais de distribution 2.3. Frais d'administration 2.4. Frais de contrôle 3. Abattage et destruction 3.1. Indemnisation pour pertes d'animaux 3.2. Frais de transport 3.3. Frais de destruction 3.4. Pertes en cas d'abattage 3.5. Frais de traitement des produits (lait, œufs, œufs à couver, etc.) 4. Nettoyage et désinfection 5. Frais de personnel (uniquement le personnel chargé de l'exécution du programme) 6. Matériels consommables et équipements spéciaux 7. Autres coûts Total

(1) S'il s'agit de la deuxième année et des années ultérieures d'un programme pluriannuel déjà approuvé par une décision de la Commission, seules les sections 1, 7 et 8 sont à compléter.

(2) Utiliser un document par maladie, à moins que l'ensemble des mesures de surveillance, de lutte et d'éradication prévues par le programme pour la population cible ne concerne plusieurs maladies.

(3) Indiquer l'année ou les années pour lesquelles le cofinancement est demandé.

(4) Fournir une description succincte accompagnée de données concernant la population cible (espèce, nombre de troupeaux et d'animaux présents et couverts par le programme), les principales mesures (tests, tests et abattage, tests et mise à mort, qualification des troupeaux et des animaux, vaccination, etc.) et les principaux résultats (incidence, prévalence, qualification des troupeaux et des animaux). Communiquer les informations pour chacune des différentes périodes lorsque les mesures ont été sensiblement modifiées. Étayer les informations par des tableaux, des graphiques ou des cartes, qui constituent une synthèse épidémiologique.

(5) Fournir une description succincte du programme, accompagnée d'une présentation des principaux objectifs (surveillance, lutte, éradication, qualification des troupeaux et/ou des régions, réduction de la prévalence et de l'incidence, etc.), des principales mesures (tests, tests et abattage, tests et mise à mort, qualification des troupeaux et des animaux, vaccination, etc.), de la population animale cible, des zones de mise en œuvre et de la définition d'un cas positif.

(6) Présenter les autorités chargées du contrôle et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme ainsi que les différents opérateurs concernés. Décrire les responsabilités des parties concernées.

(7) Indiquer le nom et la dénomination, les frontières administratives et la superficie des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera mis en œuvre. Illustrer à l'aide de cartes.

(8) Fournir une description complète de toutes les mesures sauf s'il peut être fait référence à la législation communautaire. Indiquer la législation nationale dans laquelle les mesures sont énoncées.

(9) À mentionner le cas échéant.

(10) Décrire succinctement les mesures prises en ce qui concerne les animaux positifs (abattage, destination des carcasses, utilisation ou traitement des produits animaux, destruction de l'ensemble des produits susceptibles de transmettre la maladie ou traitement de ces produits en vue d'éviter tout risque de contamination, procédure de désinfection des exploitations contaminées, traitement thérapeutique ou préventif choisi, procédure de repeuplement des exploitations ayant fait l'objet de mesures d'abattage, avec des animaux sains, et création d'une zone de surveillance autour de l'exploitation contaminée).

(11) Fournir une description des avantages pour les exploitants et pour la société en général.

(12) Fournir les données relatives à l'évolution de la maladie en utilisant, selon le cas, les tableaux ci-dessous.

(13) Aucune donnée à communiquer dans le cas de la rage.

(14) Troupeaux ou exploitations, selon le cas.

(15) Maladie et espèce animale si nécessaire.

(16) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication de l'État membre.

(17) Nombre total de troupeaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.

(18) On entend par contrôle la réalisation d'un test au niveau du troupeau dans le cadre du programme applicable à la maladie considérée en vue du maintien ou de l'amélioration du statut sanitaire du troupeau. Dans cette colonne, chaque troupeau ne doit être pris en compte qu'une seule fois, même s'il a fait l'objet de plusieurs contrôles.

(19) Les troupeaux comprenant au moins un animal positif au cours de la période, indépendamment du nombre de contrôles opérés dans le troupeau.

(20) Les troupeaux dont le statut durant la période précédente était «inconnu», «pas indemne», «négatif», «indemne», «officiellement indemne» ou «suspendu» et comptant au moins un animal positif au cours de cette période.

(21) Maladie et espèce animale si nécessaire.

(22) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.

(23) Nombre total d'animaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.

(24) Inclut les animaux testés individuellement ou sur des échantillons collectifs.

(25) Ne comprend que les animaux testés individuellement; ne comprend pas les animaux testés sur des échantillons collectifs (par exemple tests sur citernes de lait).

(26) Comprend tous les animaux positifs abattus et les animaux négatifs abattus dans le cadre du programme.

(27) Maladie et espèce animale si nécessaire.

(28) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.

(29) Nombre d'échantillons testés.

(30) Nombre d'échantillons positifs.

(31) Maladie et espèce animale si nécessaire.

(32) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication de l'État membre.

(33) Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.

(34) Communiquer uniquement les données relatives aux maladies suivantes: tuberculose bovine, brucellose bovine, brucellose ovine et caprine (B. melitensis), leucose bovine enzootique et maladie d'Aujeszky.

(35) Maladie et espèce animale si nécessaire.

(36) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.

(37) À la fin de l'année.

(38) Inconnu: pas de résultats de contrôles précédents disponibles.

(39) Pas indemne et dernier contrôle positif: le troupeau a été contrôlé et a donné au moins un résultat positif lors du dernier contrôle.

(40) Pas indemne et dernier contrôle négatif: le troupeau a été contrôlé et a donné des résultats négatifs lors du dernier contrôle, mais n'est pas «indemne» ni «officiellement indemne».

(41) Suspendu au sens de la législation communautaire ou nationale applicable à la maladie considérée à la fin de la période concernée.

(42) Troupeau indemne au sens des dispositions communautaires ou nationales pour la maladie considérée.

(43) Troupeau officiellement indemne au sens des dispositions communautaires ou nationales pour la maladie considérée.

(44) Inclut les animaux pris en considération dans le cadre du programme dans les troupeaux ayant le statut visé (colonne de gauche).

(45) Communiquer les données uniquement si la vaccination a eu lieu.

(46) Maladie et espèce animale si nécessaire.

(47) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.

(48) Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.

(49) Uniquement en ce qui concerne la brucellose bovine, la brucellose ovine et caprine (B. melitensis) au sens du programme.

(50) Communiquer les données uniquement si le programme comprend des mesures concernant la faune sauvage ou si les données présentent un intérêt épidémiologique pour la maladie.

(51) Le tableau de chasse est considéré comme la méthode d'estimation de référence. En cas d'utilisation d'une autre méthode, fournir une description de celle-ci.

(52) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.

(53) Maladie et espèce animale si nécessaire.

(54) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.

(55) Maladie et espèce animale si nécessaire.

(56) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.

(57) Maladie et espèce animale si nécessaire.

(58) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.

(59) Description du test (test de séroneutralisation, test anticorps Elisa, test du rose bengale, etc.).

(60) Caractéristiques des espèces concernées et catégories des animaux visés (sexe, âge, animal reproducteur, animal de boucherie, etc.).

(61) Description de l'échantillon (sang, sérum, lait, etc.).

(62) Description de l'objectif (qualification, surveillance, confirmation de cas suspects, suivi des campagnes, séroconversion, contrôle des vaccins délétés, essais de vaccins, contrôle de la vaccination, etc.).

(63) Aucune donnée à communiquer dans le cas de la rage.

(64) Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.

(65) Maladie et espèce animale si nécessaire.

(66) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.

(67) Nombre total de troupeaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.

(68) On entend par contrôle la réalisation d'un test au niveau du troupeau dans le cadre du programme applicable à la maladie considérée en vue du maintien, de l'amélioration, etc., du statut sanitaire du troupeau. Dans cette colonne, chaque troupeau ne doit être pris en compte qu'une seule fois, même s'il a fait l'objet de plusieurs contrôles.

(69) Troupeaux comprenant au moins un animal positif au cours de la période, indépendamment du nombre de contrôles opérés au niveau du troupeau.

(70) Troupeaux dont le statut durant la période précédente était «inconnu», «pas indemne», «négatif», «indemne», «officiellement indemne» ou «suspendu» et comptant au moins un animal positif au cours de cette période.

(71) Maladie et espèce animale si nécessaire.

(72) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.

(73) Nombre total d'animaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.

(74) Inclut les animaux testés individuellement ou sur des échantillons collectifs.

(75) Ne comprend que les animaux testés individuellement; ne comprend pas les animaux testés sur des échantillons collectifs (par exemple tests sur des citernes de lait).

(76) Comprend tous les animaux positifs abattus et les animaux négatifs abattus dans le cadre du programme.

(77) Communiquer les données relatives aux maladies suivantes uniquement: tuberculose bovine, brucellose bovine, brucellose ovine et caprine (B. melitensis), leucose bovine enzootique et maladie d'Aujeszky.

(78) Maladie et espèce animale si nécessaire.

(79) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.

(80) À la fin de l'année.

(81) Inconnu: pas de résultats de contrôles précédents disponibles.

(82) Pas indemne et dernier contrôle positif: le troupeau a été contrôlé et a donné au moins un résultat positif lors du dernier contrôle.

(83) Pas indemne et dernier contrôle négatif: le troupeau a été contrôlé et a donné des résultats négatifs lors du dernier contrôle, mais n'est pas «indemne» ni «officiellement indemne».

(84) Suspendu au sens de la législation communautaire ou nationale applicable à la maladie considérée selon le cas ou conformément à la législation nationale.

(85) Troupeau indemne au sens de la législation communautaire ou nationale applicable à la maladie considérée selon le cas ou conformément à la législation nationale.

(86) Troupeau officiellement indemne au sens de la législation communautaire ou nationale applicable à la maladie considérée selon le cas ou conformément à la législation nationale.

(87) Inclut les animaux pris en considération dans le cadre du programme dans les troupeaux ayant le statut visé (colonne de gauche).

(88) Données à communiquer le cas échéant uniquement.

(89) Maladie et espèce animale si nécessaire.

(90) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.

(91) Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.

(92) Uniquement en ce qui concerne la brucellose bovine, la brucellose ovine et caprine (B. melitensis) au sens du programme.

(93) Données à communiquer le cas échéant uniquement.

(94) Maladie et espèce animale si nécessaire.

(95) Région telle qu'elle est définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.