N°C 268/4 Journal officiel des Communautés européennes 24.10.86 
Communication de la Commission conformément à l'article 16 paragraphe 3 du règlement 
(CEE) n° 3599/85 du Conseil, du 17 décembre 1985, portant application de préférences tari­
faires généralisées pour l'année 1986 à certains produits industriels originaires des pays en voie 
de développement 
(86/C 268/03) 
En vertu de l'article 16 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil, du 17 
décembre 1985, la Commission communique que les plafonds tarifaires communautaires repris 
ci-après sont atteints. 
Numéro d'ordre 
(JO n° L 352 
du 30. 12. 1985) 
10.0010 
10.0030 
10.0135 
10.0510 
10.0520 
10.0580 
10.066.0 Numéro du tarif douanier 
commun et code Nimexe 
27.10 
(27.10-15, 17, 21, 25, 
29) 
27.10 
(27.10-59, 69, 75, 79) 
29.04 A III ex b) 
(29.04-18) 
ex 40.11 
(40.11-10, 25, 27, 29, 
40, 45, 55, 57, 62, 63, 
80) 
41.02 
(41.02-21, 28, 31, 32, 
35, 37, 98) 
42.03 
(42.03-10, 25, 27, 28, 
51, 59) 
64.01 
(64.01-tous les numéros) Description 
A. Huiles légères: 
III. destinées à d'autres usages 
C. Huiles lourdes: 
I. Gas oil: 
c) destiné à d'autres usages 
II. Fuel oils: 
c) destinés à d'autres usages 
III. Huiles lubrifiantes et autres: 
c) destinées à être mélangées 
conformément aux condi­
tions de la note complémen­
taire 7 du présent chapitre 
d) destinées à d'autres usages 
Butanol 
Bandages, pneumatiques, bandes de 
roulement amovibles pour pneumati­
ques, chambres à air et flaps, en caout­
chouc vulcanisé, non durci, pour roues 
de tous genres : 
— Autres (y compris les flaps et les 
boyaux) 
Cuirs et peaux de bovins (y compris les 
buffles) et peaux d'équidés, préparés, 
autres que ceux des nos 41.06 et 41.08: 
ex C. autres cuirs et peaux, à l'exclu­
sion des cuirs et peaux simple­
ment tannés 
Vêtements et accessoires du vêtement 
en cuir naturel, artificiel ou recons­
titué: 
A. Vêtements 
B. Gants, y compris les moufles: 
II. spéciaux de sport 
III. autres 
C. autres accessoires du vêtement 
Chaussures à semelles extérieures et 
dessus en caoutchouc ou en matière 
plastique artificielle Origine 
Libye 
Libye 
Roumanie 
Brésil 
Paraguay 
Uruguay 
Malaysia Montant du plafond 
225 800 tonnes 
547 500 tonnes 
600 000 Écus 
3 833 000 Écus 
5 585 000 Écus 
4 928 000 Écus 
900 000 Écus 
24.10.86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 268/5 
Numéro d'ordre 
(JO n° L 352 
du 30. 12. 1985) 
10.1060 
10.1110 
10.1140 
10.1160 
10.1170 
10.1180 
10.1320 Numéro du 
tarif douanier commun 
et code Nimexe 
85.15 
(85.15-12, 13, 14, 15, 
19, 21, 23, 25, 31, 33, 
35, 44, 45, 52, 53, 55, 
57, 58, 59, 82, 84, 86, 
87, 89, 91, 99) 
85.21 
(85.21-47, 51, 53, 54, 
57, 59, 60, 61, 63, 69, 
71, 73, 75, 79, 81, 91, 
99) 
90.05 
(90.05-tous les numéros) 
ex 91.01 
(91.01-15, 22, 24, 26) 
91.02 
(91.02-tous les numéros) 
91.04 
(91.04-tous les numéros) 
97.05 
(97.05-tous les numéros) Description 
Appareils de transmission et de récep­
tion pour la radiotéléphonie et la 
radiotélégraphie; appareils d'émission 
et de réception pour la radiodiffusion 
et la télévision (y compris les récep­
teurs combinés avec un appareil d'en­
registrement ou de reproduction du 
son) et appareils de prise de vues pour 
la télévision; appareils de radioguidage, 
de radiodétection, de radiosondage et 
de radiotélécommande: 
A. Appareils de transmission et de 
réception pour la radiotéléphonie et 
la radiotélégraphie; appareils 
d'émission et de réception pour la 
radiodiffusion et la télévision (y 
compris les récepteurs combinés 
avec un appareil d'enregistrement 
ou de reproduction du son) et 
appareils de prise de vues pour la 
télévision : 
III. Appareils récepteurs même 
combinés avec un appareil 
d'enregistrement ou de repro­
duction du son: 
ex b) autres, à l'exclusion des 
appareils récepteurs pour 
la télévision en couleurs, 
avec tube-image incor­
poré 
C. Parties et pièces détachées: 
II. autres: 
c) non dénommées 
D. Diodes, transistors et dispositifs 
similaires à semi-conducteur; 
diodes émettrices de lumière; 
microstructures électroniques 
E. Parties et pièces détachées 
Jumelles et longues-vues, avec ou sans 
prismes 
Montres à quartz 
Pendulettes et réveils à mouvements de 
montre 
Horloges, pendules, réveils et appareils 
d'horlogerie similaires à mouvement 
autre que de montre 
Articles pour divertissements et fêtes, 
accessoires de cotillon et articles 
surprises; articles et accessoires pour 
arbres de Noël et articles similaires 
pour fêtes de Noël (arbres de Noël 
artificiels, crèches, garnies ou non, 
sujets et animaux pour crèches, sabots, 
bûches, pères Noël, etc.) Origine 
Roumanie 
Brésil 
Corée du Sud 
Chine 
Chine 
Chine 
Chine Montant du plafond 
3 160 000 Écus 
3 285 000 Écus 
2 190 000 Écus 
8 213 000 Écus 
284 700 Écus 
2 628 000 Écus 
2 794 000 Écus