L 154/40 Journal officiel de l Union européenne 30.4.2004 FR 
DÉCISION DE LA COMMISSION 
du 29 avril 2004 
approuvant les plans d’urgence pour la lutte contre la peste porcine classique 
[notifiée sous le numéro C(2004) 1609] 
 
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 
(2004/431 /CE) 
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, 
vu le traité d’adhésion de la République tchèque,  de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la 
Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Polo gne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et 
notamment son article 2, paragraphe 3, 
vu l’acte d’adhésion de la République tchèque, de  l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la 
Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Polo gne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et 
notamment son article 21, 
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures 
communautaires de lutte contre la peste porcine classique1, et notamment son article 22, 
paragraphe 3 et son article 29, paragraphe 3, troisième alinéa,  
considérant ce qui suit: 
(1) Les plans d’urgence présentés par la Belgi que, le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, 
l'Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le 
Portugal, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni ont été approuvés par la décision 
1999/246/CE de la Commission du 30 mars 1999 approuvant certains plans d'urgence 
pour la lutte contre la peste porcine classique2. 
(2) La République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, 
la Pologne, la Slovénie et la Slovaqui e ont soumis, pour approbation par la 
Commission, des plans d’urgence pour la lutte contre la peste porcine classique. 
(3) Ces plans remplissent les critères établis par la directive 2001/89/CE et permettent 
d’atteindre l’objectif recherché s'ils sont ré gulièrement actualisés et effectivement mis 
en œuvre. 
                                                 
1 JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée en dernier lieu par l’acte d’adhésion 2003. 
2 JO L 93 du 8.4.1999, p. 24. Décision modifiée par la décision 2000/113/CE (JO L 33 du 8.2.2000, 
p. 23). 
(4) Il y a lieu par conséquent d’approuver les plans présentés par les nouveaux États 
membres.  
(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité 
permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article 1er  
Les plans d’urgence pour la lutte contre la pe ste porcine classique soumis par les nouveaux 
États membres énumérés à l’annexe sont approuvés. 
Article 2 
La présente décision s'applique sous réserve et à partir de la date de l’entrée en vigueur du 
traité d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la 
Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pol ogne, de la Slovénie et de la Slovaquie. 
Article 3 
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004. 
 Par la Commission 
 David BYRNE 
 Membre de la Commission 
ANNEXE  
Liste des États membres futurs visés à l’article 1er 
Code ISO Pays 
CY Chypre 
CZ République tchèque
EE Estonie 
HU Hongrie 
LV Lettonie 
LT Lituanie 
MT Malte 
PL Pologne 
SI Slovénie 
SK Slovaquie