Une coordination étroite des politiques budgétaires nationales, fondée sur des règles communes, est essentielle pour atteindre l’orientation budgétaire générale voulue et assurer le bon fonctionnement de l’union monétaire. Les règles budgétaires communes visent à rendre la dette soutenable au niveau national, tout en préservant une marge de manœuvre pour la stabilisation macroéconomique. Les positions budgétaires nationales de la zone euro et son orientation budgétaire générale doivent donc concilier deux objectifs, à savoir la viabilité à long terme des finances publiques et la stabilisation macroéconomique à court terme, tant au niveau des pays que de la zone euro. Eu égard à la grande incertitude actuelle quant à la solidité de la reprise et au niveau des capacités inutilisées dans l’économie, à un moment où la politique monétaire a fait preuve d’une grande souplesse, il est nécessaire de compléter cette dernière par une politique budgétaire au niveau de la zone euro afin de soutenir la demande, notamment en matière d’investissement, et de mettre fin à la faiblesse de l’inflation tout en tenant dûment compte des préoccupations persistantes quant à la soutenabilité de la dette. L’efficacité de la politique budgétaire, y compris les retombées économiques entre pays, est renforcée par le contexte de faibles taux d’intérêt. Dans sa communication au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Pour une orientation positive de la politique budgétaire de la zone euro» du 16 novembre 2016, la Commission estime que, pour 2017 et eu égard aux circonstances actuelles, une expansion budgétaire d’un maximum de 0,5 % du PIB est souhaitable au niveau de la zone euro dans son ensemble.

En juillet 2016, l’Eurogroupe a conclu, en s’appuyant sur l’analyse de la Commission, que l’orientation budgétaire générale globalement neutre en 2017 établissait un juste équilibre. En décembre 2016, l’Eurogroupe a souligné l’importance de trouver un juste équilibre entre la nécessité de garantir la soutenabilité et la nécessité de soutenir les investissements pour renforcer une reprise encore fragile, contribuant ainsi à parvenir à un dosage plus équilibré des politiques. Dans le même temps, la dette publique reste élevée, et dans un certain nombre d’États membres, il reste à assurer la soutenabilité des finances publiques à moyen terme. Les efforts budgétaires doivent donc être différenciés selon les États membres, en tenant compte de la marge de manœuvre budgétaire et des retombées entre pays de la zone euro. Les États membres dépassant leur objectif budgétaire pourraient utiliser leur situation favorable en la matière pour renforcer leur demande intérieure et leur potentiel de croissance, en fonction de leur situation particulière, tout en respectant l’objectif à moyen terme, les prérogatives budgétaires nationales et les exigences nationales.

Ainsi, les garanties apportées au Fonds européen pour les investissements stratégiques instituées par le règlement (UE) 2015/1017 du Parlement européen et du Conseil (2) sont un moyen particulièrement efficace, pour les États membres disposant d’une marge de manœuvre budgétaire, de maximiser les effets sur l’économie réelle et la reprise dans la zone euro. Les États membres où des ajustements budgétaires supplémentaires sont nécessaires au titre du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance devraient faire en sorte que les exigences dudit pacte soient respectées pour 2017. Dans le cadre du volet correctif du pacte de stabilité et de croissance, les États membres doivent veiller à corriger leurs déficits excessifs en temps utile et durablement, de manière à se doter de réserves budgétaires leur permettant de parer à des circonstances imprévues. Il convient que les États membres poursuivent les politiques budgétaires dans le plein respect du pacte de stabilité et de croissance tout en tirant le meilleur parti de la souplesse offerte par les règles existantes. Des réformes structurelles, en particulier celles qui renforcent la productivité, soutiendraient la croissance et accroîtraient la soutenabilité des finances publiques. En outre, une amélioration résolue de la composition et de la gestion des budgets nationaux, tant en ce qui concerne les recettes que les dépenses, par un transfert des ressources vers des investissements matériels et immatériels, renforcerait l’incidence des budgets à court terme sur la demande et à plus long terme sur la productivité. Des cadres budgétaires nationaux efficaces sont nécessaires pour renforcer la crédibilité des politiques des États membres et permettent de trouver un équilibre optimal entre stabilisation macroéconomique à court terme, soutenabilité de la dette et croissance à long terme.