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*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1401/88 DE LA COMMISSION

du 24 mai 1988

abrogeant le règlement (CEE) no 3921/87 établissant le prix fixé à l'avance des raisins secs de Corinthe de la récolte 1985 non transformés réservés à la fabrication de certains condiments

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3909/87 (2), et notamment son article 8 paragraphe 8,

vu le règlement (CEE) no 1277/84 du Conseil, du 8 mai 1984, fixant les règles générales du régime d'aide à la production dans le secteur des fruits et légumes transformés (3), et notamment son article 6 paragraphe 1,

considérant que, selon l'article 6 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 626/85 de la Commission, du 12 mars 1985, relatif à l'achat, à la vente et au stockage, par les organismes stockeurs, de raisins secs et de figues sèches non transformés (4), modifié par le règlement (CEE) no 344/86 (5), ces produits, destinés à des usages spécifiques à préciser, sont vendus à des prix fixés à l'avance ou par adjudication;

considérant que le règlement (CEE) no 682/86 de la Commission, du 4 mars 1986, relatif à la vente, par les organismes stockeurs, de raisins secs non transformés pour la fabrication de certains condiments (6), prévoit que certaines quantités de raisins secs peuvent être vendues à un prix fixé à l'avance aux opérateurs intéressés;

considérant que le règlement (CEE) no 3921/87 de la Commission (7) a établi le prix fixé à l'avance pour un maximum de 142 tonnes de raisins secs de Corinthe, de la récolte 1985, non transformés, réservés à la fabrication de certains condiments; que les quantités restantes ne sont pas susceptibles d'être vendues pour l'utilisation précitée; que, en conséquence, il convient d'abroger le règlement (CEE) no 3921/87;

considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3921/87 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 mai 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 49 du 27. 2. 1986, p. 1.

(2) JO no L 370 du 30. 12. 1987, p. 20.

(3) JO no L 123 du 9. 5. 1984, p. 25.

(4) JO no L 72 du 13. 3. 1985, p. 7.

(5) JO no L 41 du 18. 2. 1986, p. 15.

(6) JO no L 62 du 5. 3. 1986, p. 8.

(7) JO no L 369 du 29. 12. 1987, p. 18.
28.5.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L132/15
RÈGLEMENT (CEE)N01446/88DELACOMMISSION
du27mai1988
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures ,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenanceduPortugalsontfixéesàzéro.
2.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03990/
87(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n02604/87delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01382/88(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle30mai1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le27mai1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
OJOn0L377du31.12.1987,p.15.
OJOn0L245du29.8.1987,p.39.
(<)JOn0L128du21.5.1988,p.11.

N°L132/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 28.5.88
ANNEXE
\
durèglementdelaCommission ,du27mai1988,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/t)
CodeNCCourant
51erterme
62eterme
73eterme
8
10061091 0 0 0
10061099 0 0 0 —
10062010 0 0 0 —
10062090 0 0 0 —•
10063011 0 0 0 —
10063019 0 0 0 —
10063091 0 0 0 —
10063099 0 0 0 —
10064000 0 0 0 0
31.5.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L134/47
REGLEMENT (CEE)N°1485/88DELACOMMISSION
du30mai1988
modifiantlerèglement(CEE)n°307/88relatifàl'ouvertured'uneadjudication
permanentepourlareventesurlemarchéintérieurde150000tonnesd'orge
détenuesparl'organismed'interventiongrec
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°2727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01097/88(2),etnotammentson
article7paragraphe5,*
vulerèglement(CEE)n°1836/82delaCommission ,du7
juillet1982,fixantlesprocéduresetlesconditionsde
miseenventedescéréalesdétenuesparlesorganismes
d'intervention(3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°2418/87(4),
considérantqu'ilestnécessairedefixeràunedateulté­
rieureladernièreadjudicationpartielleprévueparle
règlement(CEE)n°307/88delaCommissionO;considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'article2paragraphe2durèglement(CEE)n0307/88est
modifiécommesuit:
«2.Ladernièreadjudicationpartielleexpirele20
juin1988.»
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le30mai1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
OJOn°L110du29.4.1988,p.7.
OJOn»L202du9.7.1982,p.23.
OJOn0L223du11.8.1987,p.5.0JOn0L31du3.2.1988,p.5.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1521/88 DE LA COMMISSION

du 31 mai 1988

fixant le prélèvement de coresponsabilité supplémentaire dans certains États membres

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1097/88 (2), et notamment son article 4 ter paragraphe 5,

considérant que, selon l'article 4 ter paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2727/75, le prélèvement de coresponsabilité supplémentaire est égal à 3 % du prix d'intervention valable pour le froment tendre panifiable au début de la campagne de commercialisation;

considérant que, par effet de l'article 4 paragraphe 7 du règlement précité, le régime du prélèvement de coresponsabilité supplémentaire est applicable à partir du 1er juin dans les États membres du sud de la Communauté; que, dans l'attente d'une décision définitive du Conseil sur les prix 1988/1989, le prix d'intervention à prendre en considération pour l'application pendant le mois de juin 1988 du prélèvement de coresponsabilité supplémentaire a été fixé par le règlement (CEE) no 1522/88 (3); qu'il résulte des dispositions précitées que ledit prélèvement dans les États membres en cause est à fixer aux niveaux repris ci-après;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le prélèvement de coresponsabilité visé à l'article 4 ter du règlement (CEE) no 2727/75 est fixé à:

- 5,38 Écus par tonne en Italie et en Grèce,

- 5,25 Écus par tonne en Espagne.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juin 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 mai 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 7.

(3) Voir page 67 du présent Journal officiel.
4.6.88N0L139/30 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°1551/88DELACOMMISSION
du3juin1988
fixantlesprélèvementsàl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n04042/87auxprixd'offreetaux
coursdecejour,dontlaCommissionaconnaissance ,
conduitàmodifierlesprélèvementsactuellementen
vigueurconformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedumarché
duriz('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n03990/87(2),etnotammentsonarticle11paragraphe2,
vulerèglement(CEE)n0833/87delaCommission ,du23
mars1987,portantmodalitésd'applicationdurèglement
(CEE)n03877/86duConseil,relatifauximportationsde
rizaromatiquesàgrainslongsdelavariétéBasmati,rele­
vantdessous-positions 100610,100620et100630dela
nomenclaturecombinée(3),etnotammentsonarticle8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tionderizetdebrisuresontétéfixésparlerèglement
(CEE)n04042/87delaCommission(4),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01497/88(*)-,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :.
Articlepremier
Lesprélèvementsàpercevoiràl'importationdesproduits
visésàl'article1erparagraphe 1pointsa)etb)durègle­
ment(CEE)n°1418/76sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6juin1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le3juin1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
V)JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(*)JOn0L377du31.12.1987,p.15.
(3)JOn0L80du24.3.1987,p.20.
(«)JOn0L378du31.12.1987,p.88.
MJOn°L135du1.6.1988,p.5.

4.6.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L139/31,
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du3juin1988,fixantlesprélèvements àl'importation
applicablesaurizetauxbrisures
(enÉcus/t)
CodeNC PortugalPaystiers
(saufACPouPTOM)
(3)ACPouPTOM
CM2)ORégimedu
règlement(CEE)
n°3877/86
10061091 327,27 160,03 _ ■
10061099 — 307,38 150,09 230,54
10062010 — 409,09 200,94 —
10062090 — 384,23 188,51 288,17
10063011 13,05 539,02 257,58—
10063019 12,97 616,33 296,28 462,25
10063091 13,90 574,06 274,68—
10063099 13,90 660,71 318,00 495,53
10064000 0 147,07 70,53 —
N.B.Lesprélèvementssontàconvertirenmonnaienationaleàl'aidedestauxdeconversionagricolesspécifiques
fixésparlerèglement(CEE)n°3294/86.
(')Sousréservedel'applicationdesdispositionsdesarticles10et11durèglement(CEE)n0486/85etdurèglement
-(CEE)n"551/85.
(2)Conformément aurèglement(CEE)n°486/85,lesprélèvementsnesontpasappliquésauxproduitsoriginaires
desÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoiresd'outre-meretimportésdansledépar­
tementd'outre-merdelaRéunion.
(3)Leprélèvementàl'importationderizdansledépartementd'outre-merdelaRéunionestdéfiniàl'article11bis
durèglement(CEE)n01418/76.
8.6.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L141/55
REGLEMENT (CEE)N°1587/88DELACOMMISSION
du7juin1988
portantsuspensiondelafixationàl'avancedel'aidepourlesgrainesdecolza,de
navetteetdetournesol
considérantquelasituationdécriteci-avantconduita
suspendre,temporairement ,l'applicationdesdispositions
relativesàlafixationàl'avancedel'aidepourlesproduits
encauseet,enapplicationdel'article5deuxièmealinéa
■durèglementprécité,ànepasdélivrerlescertificatsdont
lademandeestdéposéeentre,le7et11juin1988,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n0136/66/CEEduConseil,du22
septembre1966,portantétablissementd'uneorganisation
communedesmarchésdanslesecteurdesmatières
grasses('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n03994/87(2),etnotammentsonarticle27paragraphe4,
vulerèglement(CEE)n01594/83duConseil,du14juin
1983,relatifàl'aidepourlesgrainesoléagineuses (3),et
notammentsonarticle8paragraphe3deuxièmealinéa,
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02132/
870,
considérantquel'article8durèglementprécitéprévoitla
possibilitédesuspendrel'applicationdesdispositions
relativesàlafixationàl'avancelorsquecertainsfacteurs
peuventcréerunediscrimination entrelespartiesinté­
ressésdanslecasoùlecertificatdemandén'apasencore
étédélivré;
considérantquelemaintiendurégimeactuel,euégardà
l'incertituderégnantsurlesmarchés,risquedeconduireà
desopérationsspéculatives ;Articlepremier
Lafixationàl'avancedel'aidepourlesgrainesdecolza,
denavetteetdetournesolestsuspenduepourlescertifi­
catsdontlademandeestdéposéedu7au11juin1988.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8juin1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le7juin1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0172du30.9.1966,p.3025/66.
(2)JOn°L377du31.12.1987,p.31.
(3)JOn0L163du22.6.1983,p.44.
(4)JOn0L200du21.7.1987,p.1.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1592/88 DE LA COMMISSION

du 8 juin 1988

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures, des codes NC 6404 et 6405 90 10, originaires de la Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, du 17 novembre 1987, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 16,

considérant que, en vertu des articles 1er et 14 du règlement (CEE) no 3635/87, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I, dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 9 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 14 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que, pour les chaussures des codes NC 6404 et 6405 90 10, le plafond individuel s'établit à 2 400 000 Écus; que, à la date du 1er juin 1988, les importations desdits produits dans la Communauté originaires de Thaïlande ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de la Thaïlande,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 12 juin 1988, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3635/87, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de la Thaïlande:

1.2.3 // // // // Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // // // // 10.0680 // 6404 // Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles // // 6405 90 10 // Autres chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou reconstitué //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 juin 1988.

Par la Commission

COCKFIELD

Vice-président

(1) JO no L 350 du 12. 12. 1987, p. 1.
11.6.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L145/31
REGLEMENT (CEE)N°1626/88DELACOMMISSION
du10juin1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donneesdontlaCommission aconnaissance ,conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n03993/87(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02054/87delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01610/
880;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02054/87auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle11juin1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le10juin1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L377du31.12.1987,p.23.
(3)JOn°L192du11.7.1987,p.38.
OJOn0L143du10.6.1988,p.24.

N0L145/32 JournalofficieldesCpmmunautés européennes11.6.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du10juin1988,fixantlesprélèvementsal'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut /
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 38,15(')
17011190 38,15(')
17011210 38,15(')
17011290 38,15(')
17019100 47,39
17019910 47,39
17019990 47,39
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporte
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68.
N0L148/18 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.6.88
REGLEMENT (CEE)N°1663/88DELACOMMISSION
du14juin1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donneesdontlaCommission aconnaissance ,conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n03993/87(2),etnotamrtientsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02054/87delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01626/
88(<);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02054/87auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15juin1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
N'
FaitaBruxelles,le14juin1988.
ParlaCommission
? FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn°L377du31.12.1987,p.23.
(3)JOn0L192du11.7.1987,p.38.
(4)JOn0L145du11.6.1988,p.31.

15.6.88 N0L148/19 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du14juin1988,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 38,56(')
17011190 38,56(')
17011210 38,56(')
17011290 38,560
17019100 47,39
17019910 47,39
17019990 47,39
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantdu.prélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1657/88 DE LA COMMISSION

du 13 juin 1988

concernant l'arrêt de la pêche des crevettes par les navires battant pavillon du Danemark

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son article 11 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 3978/87 du Conseil, du 15 décembre 1987, répartissant, pour l'année 1988, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (2), prévoit des quotas de crevettes pour 1988;

considérant que, afin d'assurer le respect des dispositions relatives aux limitations quantitatives des captures d'un stock soumis à quota, il est nécessaire que la Commission fixe la date à laquelle les captures effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué;

considérant que, selon les informations communiquées à la Commission, les captures de crevettes dans les eaux de la division CIEM IV par des navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark ont atteint le quota attribué pour 1988; que le Danemark a interdit la pêche de ce stock à partir du 5 juin 1988; qu'il convient dès lors de retenir cette date,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les captures de crevettes dans les eaux de la division CIEM IV effectuées par les navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark sont réputées avoir épuisé le quota attribué au Danemark pour 1988.

La pêche des crevettes dans les eaux de la division CIEM IV effectuée par des navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application de ce règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 5 juin 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 juin 1988.

Par la Commission

António CARDOSO E CUNHA

Membre de la Commission

(1) JO no L 207 du 29. 7. 1987, p. 1.

(2) JO no L 375 du 31. 12. 1987, p. 35.
N0L150/26JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 16.6.88
REGLEMENT (CEE)N01678/88DELACOMMISSION
du15juin1988
modifiantl'annexedurèglement(CEE)n°1365/88encequiconcernele
conditionnement etlemarquage
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Aupoint10dulotDdel'annexeIdurèglement
(CEE)n01365/88,lestermes«Inscriptionscomplémen­
tairessurl'emballage»sontremplacésparlestermes«In­
scriptionscomplémentaires surl'emballageainsiquesur
chaquesachet».LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n03972/86duConseildu22
décembre1986,concernantlapolitiqueetlagestionde
l'aidealimentaire('),modifiéparlerèglement(CEE)n0
3785/87(2),etnotammentsonarticle6paragraphe 1
pointc),
considérantque,parlerèglement(CEE)n01365/88(3),
annexeIlotD,laCommissionaouvertuneadjudication
pourlafourniturede300tonnesdelaitécréméenpoudre
vitaminéaubénéficedelarépubliqueduCap-Vert,au
titredel'aidealimentaire;qu'ilconvientdemodifier
certainesconditionsdemarquage,Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautéseuropéennes .
LepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le15juin1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L370du30.12.1986,p.1.
(2)JOn0L356du18.12.1987,p,8.
OJOn»L126du20.5.1988,p.15.