Décision de la Commission

du 16 novembre 2000

déterminant les spécifications des projets d'intérêt commun dans le secteur des réseaux transeuropéens d'énergie identifiés par la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2000) 2683]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/761/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 1996 établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie(1), modifiée en dernier lieu par la décision n° 1741/1999/CE(2), et notamment son article 6, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) Il est nécessaire de spécifier les projets d'intérêt commun désignés comme tels par la décision n° 1254/96/CE, en indiquant leur localisation et, en cas de besoin, leurs principales caractéristiques.

(2) Par sa décision 97/548/CE(3), la Commission a déterminé les spécifications des projets d'intérêt commun identifiés par la décision n° 1254/96/CE.

(3) Étant donné que des projets d'intérêt commun ont évolué et que de nouveaux projets d'intérêt commun ont été introduits par des modifications à la décision n° 1254/96/CE, il convient d'adapter ces spécifications en conséquence. Il est dès lors opportun de remplacer la décision 97/548/CE.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 9 de la décision n° 1254/96/CE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les spécifications des projets d'intérêt commun désignés comme tels par la décision n° 1254/96/CE sont celles qui figurent à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La décision 97/548/CE est abrogée.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2000.

Par la Commission

Loyola De Palacio

Vice-président

(1) JO L 161 du 29.6.1996, p. 147.

(2) JO L 207 du 6.8.1999, p. 1.

(3) JO L 225 du 15.8.1997, p. 25.

ANNEXE

RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS DANS LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE

Spécifications(1) (colonne de droite) des projets d'intérêt commun (colonne de gauche) identifiés par les décisions no 1254/96/CE, n° 1047/97/CE et no 1741/1999/CE

RÉSEAUX ÉLECTRIQUES

a) Raccordement de réseaux électriques isolés aux réseaux interconnectés européens

>TABLE>

b) Développement des interconnexions entre les États membres

>TABLE>

c) Développement des connexions intérieures nécessaires pour la mise en valeur des interconnexions entre les États membres

>TABLE>

d) Développement des interconnexions avec les pays tiers de l'Europe et du bassin méditerranéen, contribuant à améliorer la fiabilité, la sécurité et l'approvisionnement des réseaux électriques de la Communauté

>TABLE>

RÉSEAUX GAZIERS

e) Introduction du gaz naturel dans de nouvelles régions

>TABLE>

f) Raccordement des réseaux gaziers isolés aux réseaux interconnectés européens, y compris renforcements nécessaires des réseaux existants, et raccordement des réseaux de gaz naturel séparés

>TABLE>

g) Augmentation des capacités de réception (GNL) et de stockage nécessaires pour satisfaire la demande et diversification des sources et des voies d'approvisionnement en gaz naturel

>TABLE>

h) Augmentation des capacités de transport (gazoducs d'amenée) nécessaires pour satisfaire la demande, ainsi que diversification des sources et des voies d'approvisionnement en gaz naturel

>TABLE>

(1) Tous les projets figurant dans la liste ci-après sont spécifiés sans préjudice des résultats de l'évaluation de leurs incidences sur l'environnement.