****

( 1 ) JO NO L 302 DU 31 . 12 . 1972 , P . 28 .

( 2 ) JO NO L 26 DU 31 . 1 . 1977 , P . 81 .

DECISION DE LA COMMISSION

DU 4 MAI 1979

CONCERNANT LES CONDITIONS SANITAIRES ET LA CERTIFICATION SANITAIRE REQUISES A L ' IMPORTATION DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DU CHILI

( 79/544/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 72/462/CEE DU CONSEIL , DU 12 DECEMBRE 1972 , CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L ' IMPORTATION D ' ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ET DES VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 77/98/CEE ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 ,

CONSIDERANT QUE LA SITUATION , EN CE QUI CONCERNE LA FIEVRE APHTEUSE DANS CERTAINES PARTIES DU CHILI , PEUT CONSTITUER UN DANGER POUR LE CHEPTEL DE LA COMMUNAUTE EN RAISON DES ECHANGES AVEC CE PAYS ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT EN CONSEQUENCE DE PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES A L ' ECHELON COMMUNAUTAIRE POUR REDUIRE LE RISQUE D ' INTRODUCTION DE LA MALADIE , EN VEILLANT A CE QUE LES IMPORTATIONS DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DU CHILI REMPLISSENT DES CONDITIONS QUI ASSURERONT LA PROTECTION DU CHEPTEL COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE FIXER CERTAINES EXIGENCES SANITAIRES POUR LES IMPORTATIONS DE VIANDE FRAICHE EN PROVENANCE DU CHILI ; QU ' IL IMPORTE DE TENIR COMPTE DE LA SITUATION AU CHILI EN CE QUI CONCERNE LA FIEVRE APHTEUSE ET NOTAMMENT DE LA SITUATION QUI Y REGNE ACTUELLEMENT ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES ADOPTEES PAR LES ETATS MEMBRES DOIVENT ETRE ADAPTEES A LA SITUATION SANITAIRE PROPRE A CHACUN DES PAYS TIERS INTERESSES ; QU ' ELLES DOIVENT ETRE MODIFIEES SUIVANT L ' EVOLUTION DE LA SITUATION ;

CONSIDERANT QUE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES PEUVENT ETRE ETABLIES PAR CERTAINS ETATS MEMBRES , EN RAISON DE LEUR SITUATION SANITAIRE PROPRE , JUSQU ' A CE QUE DES MESURES SOIENT ADOPTEES PAR LA COMMUNAUTE POUR LA LUTTE CONTRE LA FIEVRE APTHEUSE ET SON ERADICATION ; QUE CES DISPOSITIONS DOIVENT ETRE AU MOINS AUSSI SEVERES QUE CELLES APPLIQUEES PAR CES MEMES ETATS MEMBRES DANS LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ;

CONSIDERANT QU ' IL SERA NECESSAIRE DE REEXAMINER LA PRESENTE DECISION AVANT LE 1ER JUILLET 1982 , EN VUE D ' EFFECTUER LES MODIFICATIONS QUI POURRONT S ' AVERER NECESSAIRES EN RAISON D ' UN REEXAMEN DE LA SITUATION GENERALE ET DES REGLEMENTATIONS CONCERNANT LA FIEVRE APHTEUSE QUI POURRAIENT ETRE ADOPTEES PAR LE CONSEIL DANS L ' INTERVALLE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES PAR LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

1 . LES ETATS MEMBRES AUTORISENT L ' IMPORTATION DES CATEGORIES DE VIANDES FRAICHES SUIVANTES EN PROVENANCE DU CHILI :

A ) LES VIANDES FRAICHES , DESOSSEES , DE BOVINS , D ' OVINS ET DE CAPRINS , A L ' EXCLUSION DES ABATS , DEBARRASSEES DES PRINCIPAUX GANGLIONS LYMPHATIQUES ACCESSIBLES PRESENTANT LES GARANTIES STIPULEES DANS LE CERTIFICAT SANITAIRE , CORRESPONDANT AU MODELE FIGURANT A L ' ANNEXE A QUI DOIT ACCOMPAGNER LES MARCHANDISES EXPEDIEES ;

B ) LES VIANDES FRAICHES DE BOVINS , D ' OVINS ET DE CAPRINS NES , ELEVES ET ABATTUS DANS LA DOUZIEME REGION DU CHILI , PRESENTANT LES GARANTIES STIPULEES DANS LE CERTIFICAT SANITAIRE , CONFORMEMENT A L ' ANNEXE B , QUI DOIT ACCOMPAGNER LES MARCHANDISES EXPEDIEES ;

C ) LES VIANDES FRAICHES DE SOLIPEDES DOMESTIQUES , PRESENTANT LES GARANTIES STIPULEES DANS LE CERTIFICAT SANITAIRE , CONFORMEMENT A L ' ANNEXE C , QUI DOIT ACCOMPAGNER LES MARCHANDISES EXPEDIEES ;

D ) EN PLUS DES ABATS QUI PEUVENT ETRE IMPORTES CONFORMEMENT A LA LETTRE B ), LES ABATS DE BOVINS , D ' OVINS ET DE CAPRINS PRESENTANT LES GARANTIES STIPULEES DANS LE CERTIFICAT SANITAIRE , CONFORMEMENT A L ' ANNEXE D , QUI DOIT ACCOMPAGNER LES MARCHANDISES EXPEDIEES .

2 . LES ETATS MEMBRES N ' AUTORISENT PAS L ' IMPORTATION DES CATEGORIES DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DU CHILI AUTRES QUE CELLES MENTIONNEES AU PARAGRAPHE 1 .

ARTICLE 2

1 . JUSQU ' A L ' ADOPTION PAR LE CONSEIL D ' UNE REGLEMENTATION CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE ET SON ERADICATION DANS LA COMMUNAUTE , ET TOUT EN CONTINUANT D ' INTERDIRE LA VACCINATION CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE ,

A ) LE DANEMARK , L ' IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI POUR L ' IRLANDE DU NORD PEUVENT CONTINUER A REFUSER D ' AUTORISER L ' IMPORTATION DES VIANDES FRAICHES DESOSSEES DE BOVINS , D ' OVINS ET DE CAPRINS VISEES A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SOUS A ), DES VIANDES FRAICHES DE BOVINS , D ' OVINS ET DE CAPRINS VISEES A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SOUS B ) ET DES ABATS VISES A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SOUS D );

B ) LE ROYAUME-UNI PEUT , EN CE QUI CONCERNE LES ABATS VISES A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SOUS D ) CONTINUER D ' EXIGER DES CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES ACTUELLEMENT EN VIGUEUR , QUI DOIVENT ETRE AU MOINS AUSSI STRICTES QUE CELLES QU ' IL APPLIQUE DANS LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES .

2 . LE ROYAUME-UNI INFORME IMMEDIATEMENT LA COMMISSION DES CONDITIONS SUPPLEMENTAIRES ACTUELLEMENT EN VIGUEUR .

ARTICLE 3

LA PRESENTE DECISION NE S ' APPLIQUE PAS AUX IMPORTATIONS DE GLANDES ET D ' ORGANES AUTORISEES PAR LE PAYS DESTINATAIRE AUX FINS DE LA FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES .

ARTICLE 4

LA PRESENTE DECISION SERA REEXAMINEE EN VUE DE SON ADAPTATION A LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE ET SON ERADICATION DANS LA COMMUNAUTE ET , EN TOUT CAS , AVANT LE 1ER JUILLET 1982 .

ARTICLE 5

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 4 MAI 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

****

ANNEXE A

CERTIFICAT SANITAIRE

RELATIF A DES VIANDES FRAICHES ( 1 ) DESOSSEES DE BOVINS , D ' OVINS ET DE CAPRINS , A L ' EXCLUSION DES ABATS , DESTINEES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

PAYS DESTINATAIRE NUMERO DE REFERENCE DU CERTIFICAT DE SALUBRITE ( 2 ) PAYS EXPEDITEUR : CHILI

MINISTERE SERVICE REFERENCE ( FACULTATIF )

I . IDENTIFICATION DES VIANDES

VIANDES DE ( ESPECE ANIMALE )

NATURE DES PIECES ( 3 ) NATURE DE L ' EMBALLAGE NOMBRE DE PIECES OU D ' UNITES D ' EMBALLAGE POIDS NET II . PROVENANCE DES VIANDES

ADRESSE(S ) ET NUMERO(S ) D ' AGREMENT VETERINAIRE ( 2 ) DE L ' ABATTOIR ( DES ABATTOIRS ) AGREE(S ) ADRESSE(S ) ET NUMERO(S ) D ' AGREMENT VETERINAIRE ( 2 ) DE L ' ATELIER ( DES ATELIERS ) DE DECOUPE AGREE(S ) III . DESTINATION DES VIANDES

LES VIANDES SONT EXPEDIEES DE ( LIEU D ' EXPEDITION )

A ( PAYS ET LIEU DE DESTINATION )

PAR LE MOYEN DE TRANSPORT SUIVANT ( 4 ) NOM ET ADRESSE DE L ' EXPEDITEUR NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE IV . ATTESTATION SANITAIRE

LE VETERINAIRE OFFICIEL SOUSSIGNE CERTIFIE QUE :

1 . LES VIANDES FRAICHES DESOSSEES DESIGNEES CI-DESSUS PROVIENNENT :

- D ' ANIMAUX AYANT SEJOURNE SUR LE TERRITOIRE DU CHILI AU MOINS PENDANT LES 3 MOIS PRECEDANT LEUR ABATTAGE OU , DEPUIS LEUR NAISSANCE , DANS LE CAS D ' ANIMAUX AGES DE MOINS DE 3 MOIS ,

- S ' IL S ' AGIT DE BOVINS :

I ) D ' ANIMAUX AYANT SEJOURNE PENDANT CETTE PERIODE DANS UNE ZONE OU LA VACCINATION DES BOVINS CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE EST REGULIEREMENT APPLIQUEE ET OFFICIELLEMENT CONTROLEE ( 5 ), OU

II ) D ' ANIMAUX NES , ELEVES ET ABATTUS DANS LA XE OU XIE REGION DU CHILI ( 5 ),

- D ' ANIMAUX PROVENANT D ' EXPLOITATIONS OU AUCUN CAS DE FIEVRE APHTEUSE NE S ' EST DECLARE AU COURS DES 60 JOURS PRECEDENTS ET AUTOUR DESQUELLES , DANS UN RAYON DE 25 KILOMETRES , IL N ' Y A EU AUCUN CAS DE FIEVRE APHTEUSE DEPUIS 30 JOURS ,

- D ' ANIMAUX QUI ONT ETE TRANSPORTES DIRECTEMENT DE LEUR EXPLOITATION D ' ORIGINE A L ' ABATTOIR AGREE CONSIDERE , SANS PASSER PAR UN MARCHE ET SANS AVOIR DE CONTACT AVEC DES ANIMAUX DONT LA VIANDE NE REMPLIT PAS LES CONDITIONS REQUISES POUR ETRE EXPORTEE VERS LA COMMUNAUTE ; S ' ILS SONT ACHEMINES PAR UN MOYEN DE TRANSPORT , CE DERNIER A ETE NETTOYE ET DESINFECTE AVANT LE CHARGEMENT ,

- D ' ANIMAUX QUI ONT SUBI UNE INSPECTION SANITAIRE ANTE MORTEM VISEE AU CHAPITRE V DE L ' ANNEXE B DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE ET EFFECTUEE A L ' ABATTOIR AU COURS DES 24 HEURES PRECEDANT L ' ABATTAGE ET ONT FAIT , ENTRE AUTRES , L ' OBJET D ' UN EXAMEN DE LA BOUCHE ET DES PIEDS AU COURS DUQUEL AUCUN SYMPTOME DE FIEVRE APHTEUSE N ' A ETE CONSTATE ,

- DANS LE CAS DE VIANDES FRAICHES D ' OVINS ET DE CAPRINS , D ' ANIMAUX NE PROVENANT PAS D ' UNE EXPLOITATION QUI , POUR DES RAISONS SANITAIRES , A FAIT L ' OBJET D ' UNE MESURE D ' INTERDICTION , A LA SUITE DE LA CONSTATATION D ' UN CAS DE BRUCELLOSE OVINE OU CAPRINE AU COURS DES 6 SEMAINES PRECEDENTES ,

1 . LES VIANDES FRAICHES DESOSSEES , PROVIENNENT D ' UN ETABLISSEMENT OU D ' ETABLISSEMENTS OU , LORSQU ' UN CAS DE FIEVRE APHTEUSE A ETE DECELE , LES OPERATIONS DE PREPARATION DES VIANDES DESTINEES A ETRE EXPEDIEES VERS LA COMMUNAUTE NE PEUVENT REPRENDRE QU ' APRES ABATTAGE DE TOUS LES ANIMAUX PRESENTS , ELIMINATION DE TOUTES LES VIANDES , NETTOYAGE TOTAL ET DESINFECTION TOTALE DE L ' ETABLISSEMENT OU DES ETABLISSEMENTS , SOUS LE CONTROLE D ' UN VETERINAIRE OFFICIEL ;

3 . LES VIANDES FRAICHES DESOSSEES DESIGNEES CI-DESSUS PROVIENNENT DE CARCASSES QUI ONT SUBI UNE MATURATION A UNE TEMPERATURE AMBIANTE SUPERIEURE A 2 * C PENDANT AU MOINS 24 HEURES AVANT LE DESOSSAGE .

FAIT A , LE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CACHET

( SIGNATURE DU VETERINAIRE OFFICIEL )

( 1 ) VIANDES FRAICHES : TOUTES LES PARTIES PROPRES A LA CONSOMMATION HUMAINE D ' ANIMAUX DOMESTIQUES DES ESPECES BOVINE , OVINE ET CAPRINE N ' AYANT SUBI AUCUN TRAITEMENT PROPRE A ASSURER LEUR CONSERVATION ; TOUTEFOIS LES VIANDES TRAITEES PAR LE FROID SONT CONSIDEREES COMME FRAICHES .

( 2 ) FACULTATIF QUAND LE PAYS DESTINATAIRE AUTORISE LES IMPORTATIONS DE VIANDES FRAICHES POUR DES USAGES AUTRES QUE LA CONSOMMATION HUMAINE , EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 19 SOUS A ) DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE .

( 3 ) L ' IMPORTATION DE VIANDES FRAICHES DE BOVINS , D ' OVINS ET DE CAPRINS , N ' EST AUTORISEE QUE SI TOUS LES OS AINSI QUE TOUS LES PRINCIPAUX GANGLIONS LYMPHATIQUES ACCESSIBLES ONT ETE ENLEVES .

( 4 ) POUR LES WAGONS ET LES CAMIONS , INDIQUER LE NUMERO D ' IMMATRICULATION ; POUR LES AVIONS , LE NUMERO DU VOL ; POUR LES NAVIRES , LE NOM DU NAVIRE .

( 5 ) RAYER LES MENTIONS INUTILES .

****

ANNEXE B

CERTIFICAT SANITAIRE

RELATIF A DES VIANDES FRAICHES ( 1 ) DE BOVINS , D ' OVINS ET DE CAPRINS DESTINEES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

PAYS DESTINATAIRE NUMERO DE REFERENCE DU CERTIFICAT DE SALUBRITE ( 2 ) PAYS EXPEDITEUR : XIIE REGION DU CHILI

MINISTERE SERVICE REFERENCE ( FACULTATIF )

I . IDENTIFICATION DES VIANDES

VIANDES ( 3 ) DE ( ESPECE ANIMALE )

NATURE DES PIECES NATURE DE L ' EMBALLAGE NOMBRE DE PIECES OU D ' UNITES D ' EMBALLAGE POIDS NET II . PROVENANCE DES VIANDES

ADRESSE(S ) ET NUMERO(S ) D ' AGREMENT VETERINAIRE ( 2 ) DE L ' ABATTOIR ( DES ABATTOIRS ) AGREE(S ) ADRESSE(S ) ET NUMERO(S ) D ' AGREMENT VETERINAIRE ( 2 ) DE L ' ATELIER ( DES ATELIERS ) DE DECOUPE AGREE(S ) III . DESTINATION DES VIANDES

LES VIANDES SONT EXPEDIEES DE ( LIEU D ' EXPEDITION )

A ( PAYS ET LIEU DE DESTINATION )

PAR LE MOYEN DE TRANSPORT SUIVANT ( 4 ) NOM ET ADRESSE DE L ' EXPEDITEUR NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE IV . ATTESTATION SANITAIRE

LE VETERINAIRE OFFICIEL SOUSSIGNE CERTIFIE QUE :

1 . LES VIANDES FRAICHES DESIGNEES CI-DESSUS PROVIENNENT :

- D ' ANIMAUX NES , ELEVES ET ABATTUS DANS LA XIIE REGION DU CHILI ,

- D ' ANIMAUX PROVENANT D ' EXPLOITATIONS OU AUCUN CAS DE FIEVRE APTHEUSE NE S ' EST DECLARE AU COURS DES 60 JOURS PRECEDENTS ET AUTOUR DESQUELLES , DANS UN RAYON DE 25 KILOMETRES , IL N ' Y A EU AUCUN CAS DE FIEVRE APTHEUSE DEPUIS 30 JOURS ,

- D ' ANIMAUX QUI ONT ETE TRANSPORTES DIRECTEMENT DE LEUR EXPLOITATION D ' ORIGINE A L ' ABATTOIR AGREE CONSIDERE , SANS PASSER PAR UN MARCHE ET SANS AVOIR DE CONTACT AVEC DES ANIMAUX DONT LA VIANDE NE REMPLIT PAS LES CONDITIONS REQUISES POUR ETRE EXPORTEE VERS LA COMMUNAUTE ; S ' ILS SONT ACHEMINES PAR UN MOYEN DE TRANSPORT , CE DERNIER A ETE NETTOYE ET DESINFECTE AVANT LE CHARGEMENT ,

- D ' ANIMAUX QUI , AU COURS DES 24 HEURES PRECEDANT L ' ABATTAGE A L ' ABATTOIR , ONT ETE SOUMIS A L ' INSPECTION ANTE MORTEM VISEE AU CHAPITRE V DE L ' ANNEXE B DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE , AU COURS DE LAQUELLE AUCUN SYMPTOME DE FIEVRE APHTEUSE N ' A ETE CONSTATE ,

- DANS LE CAS DE VIANDES FRAICHES D ' OVINS ET DE CAPRINS , D ' ANIMAUX NE PROVENANT PAS D ' UNE EXPLOITATION QUI , POUR DES RAISONS SANITAIRES , A FAIT L ' OBJET D ' UNE MESURE D ' INTERDICTION , A LA SUITE DE LA CONSTATATION D ' UN CAS DE BRUCELLOSE OVINE OU CAPRINE AU COURS DES 6 SEMAINES PRECEDENTES ;

2 . LES VIANDES FRAICHES DESOSSEES , PROVIENNENT D ' UN ETABLISSEMENT OU D ' ETABLISSEMENTS OU , LORSQU ' UN CAS DE FIEVRE APHTEUSE A ETE DECELE , LES OPERATIONS DE PREPARATION DES VIANDES DESTINEES A ETRE EXPEDIEES VERS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE NE PEUVENT REPRENDRE QU ' APRES ABATTAGE DE TOUS LES ANIMAUX PRESENTS , ELIMINATION DE TOUTES LES VIANDES , NETTOYAGE TOTAL ET DESINFECTION TOTALE DE L ' ETABLISSEMENT OU DES ETABLISSEMENTS , SOUS LE CONTROLE D ' UN VETERINAIRE OFFICIEL .

FAIT A , LE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CACHET

( SIGNATURE DU VETERINAIRE OFFICIEL )

( 1 ) VIANDES FRAICHES : TOUTES LES PARTIES PROPRES A LA CONSOMMATION HUMAINE D ' ANIMAUX DOMESTIQUES DES ESPECES BOVINE , OVINE ET CAPRINE N ' AYANT SUBI AUCUN TRAITEMENT DE NATURE A ASSURER LEUR CONSERVATION ; TOUTEFOIS , LES VIANDES TRAITEES PAR LE FROID SONT CONSIDEREES COMME FRAICHES .

( 2 ) FACULTATIF QUAND LE PAYS DESTINATAIRE AUTORISE LES IMPORTATIONS DE VIANDES FRAICHES POUR DES USAGES AUTRES QUE LA CONSOMMATION HUMAINE , EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 19 SOUS A ) DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE .

( 3 ) L ' IMPORTATION DE VIANDES FRAICHES DE BOVINS , D ' OVINS ET DE CAPRINS N ' EST AUTORISEE QUE SI ELLES PROVIENNENT D ' ANIMAUX NES , ELEVES ET ABATTUS DANS LA XIIE REGION DU CHILI .

( 4 ) POUR LES WAGONS ET LES CAMIONS , INDIQUER LE NUMERO D ' IMMATRICULATION ; POUR LES AVIONS , LE NUMERO DU VOL ; POUR LES NAVIRES , LE NOM DU NAVIRE .

****

ANNEXE C

CERTIFICAT SANITAIRE

RELATIF A DES VIANDES FRAICHES ( 1 ) DE SOLIPEDES DOMESTIQUES DESTINEES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

PAYS DESTINATAIRE NUMERO DE REFERENCE DU CERTIFICAT DE SALUBRITE ( 2 ) PAYS EXPEDITEUR : CHILI

MINISTERE SERVICE REFERENCE ( FACULTATIF )

I . IDENTIFICATION DES VIANDES

VIANDES DE SOLIPEDES DOMESTIQUES

NATURE DES PIECES NATURE DE L ' EMBALLAGE NOMBRE DE PIECES OU D ' UNITES D ' EMBALLAGE POIDS NET II . PROVENANCE DES VIANDES

ADRESSE(S ) ET NUMERO(S ) D ' AGREMENT VETERINAIRE ( 2 ) DE L ' ABATTOIR ( DES ABATTOIRS ) AGREE(S ) ADRESSE(S ) ET NUMERO(S ) D ' AGREMENT VETERINAIRE ( 2 ) DE L ' ATELIER ( DES ATELIERS ) DE DECOUPE AGREE(S ) III . DESTINATION DES VIANDES

LES VIANDES SONT EXPEDIEES DE ( LIEU D ' EXPEDITION )

A ( PAYS ET LIEU DE DESTINATION )

PAR LE MOYEN DE TRANSPORT SUIVANT ( 3 ) NOM ET ADRESSE DE L ' EXPEDITEUR NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE IV . ATTESTATION SANITAIRE

LE VETERINAIRE OFFICIEL SOUSSIGNE CERTIFIE QUE LES VIANDES FRAICHES DESIGNEES CI-DESSUS PROVIENNENT D ' ANIMAUX AYANT SEJOURNE SUR LE TERRITOIRE DU CHILI AU MOINS PENDANT LES 3 MOIS PRECEDANT LEUR ABATTAGE OU DEPUIS LEUR NAISSANCE DANS LE CAS D ' ANIMAUX AGES DE MOINS DE 3 MOIS .

FAIT A , LE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CACHET

( SIGNATURE DU VETERINAIRE OFFICIEL )

( 1 ) VIANDES FRAICHES : TOUTES LES PARTIES PROPRES A LA CONSOMMATION HUMAINE DE SOLIPEDES DOMESTIQUES N ' AYANT SUBI AUCUN TRAITEMENT DE NATURE A ASSURER LEUR CONSERVATION ; TOUTEFOIS , LES VIANDES TRAITEES PAR LE FROID SONT CONSIDEREES COMME FRAICHES .

( 2 ) FACULTATIF QUAND LE PAYS DESTINATAIRE AUTORISE LES IMPORTATIONS DE VIANDES FRAICHES POUR DES USAGES AUTRES QUE LA CONSOMMATION HUMAINE EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 19 SOUS A ) DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE .

( 3 ) POUR LES WAGONS ET LES CAMIONS , INDIQUER LE NUMERO D ' IMMATRICULATION ; POUR LES AVIONS , LE NUMERO DU VOL ; POUR LES NAVIRES , LE NOM DU NAVIRE .

****

ANNEXE D

CERTIFICAT SANITAIRE

RELATIF A DES ABATS ( 1 ) DE BOVINS , D ' OVINS ET DE CAPRINS DESTINES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

PAYS DESTINATAIRE NUMERO DE REFERENCE DU CERTIFICAT DE SALUBRITE ( 2 ) PAYS EXPEDITEUR : CHILI

MINISTERE SERVICE REFERENCE ( FACULTATIF )

I . IDENTIFICATION DES ABATS

ABATS DE ( ESPECE ANIMALE )

NATURE DES ABATS NATURE DE L ' EMBALLAGE NOMBRE D ' UNITES D ' EMBALLAGE POIDS NET II . PROVENANCE DES ABATS

ADRESSE(S ) ET NUMERO(S ) D ' AGREMENT VETERINAIRE ( 2 ) DE L ' ABATTOIR ( DES ABATTOIRS ) ADRESSE(S ) ET NUMERO(S ) D ' AGREMENT VETERINAIRE ( 2 ) DE L ' ATELIER ( DES ATELIERS ) DE DECOUPE AGREE(S ) III . DESTINATION DES ABATS

LES ABATS SONT EXPEDIES DE ( LIEU D ' EXPEDITION )

A ( LIEU ET PAYS DE DESTINATION )

PAR LE MOYEN DE TRANSPORT SUIVANT ( 3 ) NOM ET ADRESSE DE L ' EXPEDITEUR NOM ET ADRESSE DU DESTINATAIRE IV . ATTESTATION SANITAIRE

LE VETERINAIRE OFFICIEL SOUSSIGNE CERTIFIE QUE :

1 . LES ABATS DESIGNES CI-DESSUS PROVIENNENT :

- D ' ANIMAUX AYANT SEJOURNE SUR LE TERRITOIRE DU CHILI AU MOINS PENDANT LES 3 MOIS PRECEDANT LEUR ABATTAGE OU DEPUIS LEUR NAISSANCE DANS LE CAS D ' ANIMAUX AGES DE MOINS DE 3 MOIS ,

- S ' IL S ' AGIT DE BOVINS :

I ) D ' ANIMAUX AYANT SEJOURNE PENDANT CETTE PERIODE DANS UNE ZONE OU LA VACCINATION DES BOVINS CONTRE LA FIEVRE APHTEUSE EST REGULIEREMENT APPLIQUEE ET OFFICIELLEMENT CONTROLEE ( 4 ), OU

II ) D ' ANIMAUX NES , ELEVES ET ABATTUS DANS LA XE , XIE , OU XIIE REGION DU CHILI ( 4 ),

- D ' ANIMAUX PROVENANT D ' EXPLOITATIONS OU AUCUN CAS DE FIEVRE APHTEUSE NE S ' EST DECLARE AU COURS DES 60 JOURS PRECEDENTS ET AUTOUR DESQUELLES DANS UN RAYON DE 25 KILOMETRES IL N ' Y A EU AUCUN CAS DE FIEVRE APHTEUSE DEPUIS 30 JOURS ,

- D ' ANIMAUX QUI ONT ETE TRANSPORTES DIRECTEMENT DE LEUR EXPLOITATION D ' ORIGINE A L ' ABATTOIR AGREE CONSIDERE , SANS PASSER PAR UN MARCHE ET SANS AVOIR DE CONTACT AVEC DES ANIMAUX DONT LA VIANDE NE REMPLIT PAS LES CONDITIONS REQUISES POUR ETRE EXPORTEE VERS LA COMMUNAUTE ; S ' ILS SONT ACHEMINES PAR UN MOYEN DE TRANSPORT , CE DERNIER A ETE NETTOYE ET DESINFECTE AVANT LE CHARGEMENT ,

- D ' ANIMAUX QUI ONT SUBI UNE INSPECTION SANITAIRE ANTE MORTEM VISEE AU CHAPITRE V DE L ' ANNEXE B DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE ET EFFECTUEE A L ' ABATTOIR AU COURS DES 24 HEURES PRECEDANT L ' ABATTAGE ET ONT FAIT , ENTRE AUTRES , L ' OBJET D ' UN EXAMEN DE LA BOUCHE ET DES PIEDS AU COURS DUQUEL AUCUN SYMPTOME DE FIEVRE APHTEUSE N ' A ETE CONSTATE ,

- DANS LE CAS D ' ABATS D ' OVINS ET DE CAPRINS , D ' ANIMAUX NE PROVENANT PAS D ' UNE EXPLOITATION QUI , POUR DES RAISONS SANITAIRES , A FAIT L ' OBJET D ' UNE MESURE D ' INTERDICTION A LA SUITE DE LA CONSTATATION D ' UN CAS DE BRUCELLOSE OVINE OU CAPRINE AU COURS DES 6 SEMAINES PRECEDENTES ;

2 . LES ABATS PROVIENNENT D ' UN ETABLISSEMENT OU D ' ETABLISSEMENTS OU , LORSQU ' UN CAS DE FIEVRE APHTEUSE A ETE DECELE , LES OPERATIONS DE PREPARATION DES VIANDES DESTINEES A ETRE EXPEDIEES VERS LA COMMUNAUTE NE PEUVENT REPRENDRE QU ' APRES ABATTAGE DE TOUS LES ANIMAUX PRESENTS , ELIMINATION DE TOUTES LES VIANDES , NETTOYAGE TOTAL ET DESINFECTION TOTALE DES ETABLISSEMENTS SOUS LE CONTROLE D ' UN VETERINAIRE OFFICIEL ;

3 . LES ABATS DESIGNES CI-DESSUS ONT SUBI UNE MATURATION A UNE TEMPERATURE AMBIANTE DE PLUS DE 2 * C PENDANT AU MOINS 3 HEURES .

4 . ( 5 ) FAIT A , LE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CACHET

( SIGNATURE DU VETERINAIRE OFFICIEL )

( 1 ) SEULE L ' IMPORTATION D ' ABATS DE BOVINS , D ' OVINS ET DE CAPRINS PEUT ETRE AUTORISEE .

( 2 ) FACULTATIF QUAND LE PAYS DESTINATAIRE AUTORISE LES IMPORTATIONS DE VIANDES FRAICHES POUR DES USAGES AUTRES QUE LA CONSOMMATION HUMAINE , EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 19 SOUS A ) DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE .

( 3 ) POUR LES WAGONS ET LES CAMIONS , INDIQUER LE NUMERO D ' IMMATRICULATION ; POUR LES AVIONS , LE NUMERO DU VOL ; POUR LES NAVIRES , LE NOM DU NAVIRE .

( 4 ) RAYER LES MENTIONS INUTILES .

( 5 ) CONDITIONS COMPLEMENTAIRES EXIGEES PAR LE ROYAUME-UNI .