FR Journal officiel des Communauts europennes 29. 9. 98 L 264/40
RÝGLEMENT (CE) No2060/98 DE LA COMMISSION
du 28 septembre 1998
fixant le correctif applicable  la restitution pour le malt
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 13 paragraphe 8,
considrant que, en vertu de l’article 13 paragraphe 8 du
rglement (CEE) no1766/92, la restitution applicable aux
exportations de crales le jour du dpt de la demandede certificat doit tre applique, sur demande,  uneexportation  raliser pendant la dure de validit ducertificat; que, dans ce cas, un correctif peut tre appliqu la restitution;
considrant que le rglement (CE) n
o1501/95 de la
Commission, du 29 juin 1995, tablissant certaines moda-lits d’application du rglement (CEE) n
o1766/92 du
Conseil en ce qui concerne l’octroi des restitutions l’exportation ainsi que les mesures  prendre, en cas deperturbation, dans le secteur des crales (
3), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no2052/97 (4), a permis
la fixation d’un correctif pour le malt repris  l’article 1er,
paragraphe 1, point c), du rglement (CEE) no1766/92;
que ce correctif doit tre calcul en prenant en considra-tion les lments figurant  l’article 1
erdu rglement (CE)
no1501/95;considrant que les taux reprsentatifs de march dfinis
 l’article 1erdu rglement (CEE) no3813/92 du
Conseil (5), modifi en dernier lieu par le rglement (CE)
no150/95 (6), sont utiliss pour convertir le montant
exprim en monnaies des pays tiers et sont  la base de ladtermination des taux de conversion agricole desmonnaies des tats membres; que les modalits d’applica-tion et de dtermination de ces conversions ont ttablies dans le rglement (CEE) n
o1068/93 de la
Commission (7), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no961/98 (8);
considrant qu’il rsulte des dispositions prcites que le
correctif doit tre fix conformment  l’annexe duprsent rglement;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Le correctif applicable aux restitutions fixes  l’avance
pour les exportations de malt, vis  l’article 13, para-graphe 4, du rglement (CEE) n
o1766/92, est fix en
annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 1eroctobre 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 28 septembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21. (5) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37. (6) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
(3)J OL1 4 7d u3 0 .6 .1 9 9 5 ,p .7 . (7) JO L 108 du 1. 5. 1993, p. 106.
(4) JO L 287 du 21. 10. 1997, p. 14. (8) JO L 135 du 8. 5. 1998, p. 5.
FR Journal officiel des Communauts europennes 29. 9. 98 L 264/41
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 28 septembre 1998, fixant le correctif applicable  la
restitution pour le malt
(en cus/t)
Code produit Courant 1erterme 2eterme 3eterme 4eterme 5eterme
1107 10 11 9000 0 0 0 0 00
1107 10 19 9000 0 0 0 0 00
1107 10 91 9000 0 0 0 0 00
1107 10 99 9000 0 0 0 0 00
1107 20 00 9000 0 0 0 0 0 0
(en cus/t)
Code produit 6eterme 7eterme 8eterme 9eterme 10eterme 11eterme
1107 10 11 9000 0 0 0 0 00
1107 10 19 9000 0 0 0 0 00
1107 10 91 9000 0 0 0 0 00
1107 10 99 9000 0 0 0 0 00
1107 20 00 9000 0 0 0 0 0 0