RÈGLEMENT (CEE) No 1896/92 DE LA COMMISSION du 9 juillet 1992 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),

considérant que le règlement (CEE) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains organismes bénéficiaires 5 955 tonnes de lait écrémé en poudre;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire (4), modifié par le règlement (CEE) no 790/91 (5); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent;

considérant qu'il s'est avéré que, pour des raisons notamment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées lors des premier et deuxième délais de présentation des offres; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de soumission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.

L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 juillet 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 136 du 26. 5. 1987, p. 1. (4) JO no L 204 du 25. 7. 1987, p. 1. (5) JO no L 81 du 28. 3. 1991, p. 108.

ANNEXE I

LOTS A, B, C, D, E et F

1. Actions (1): no 414 à no 506/92; no 1215/91; no 1226/91; no 507 à no 515/92

2. Programme: 1992

3. Bénéficiaire: Euronaid, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest

4. Représentant du bénéficiaire (3): JO no C 103 du 16. 4. 1987

5. Lieu ou pays de destination: annexe II

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) (7) (11) (12) (13) (14):

JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 (point I.B.1)

8. Quantité totale: 5 955 tonnes

9. Nombre de lots: 6 (annexe II)

10. Conditionnement et marquage (8) (9) (10) (15): 25 kilogrammes

JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 4 (points I.B.2 et I.B.3)

inscriptions en langues anglaise, portuguaise, française, et espagnole

inscriptions complémentaires sur l'emballage: annexe II

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture

12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 27. 8 au 10. 9. 1992

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 27. 7. 1992, à 12 heures

21. A. En cas de deuxième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 10. 8. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 10. 9 au 24. 9. 1992

c) date limite pour la fourniture: -

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 24. 8. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 24. 9. 1992 au 7. 10. 1992

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 12. 6. 1992, fixée par le règlement (CEE) no 1513/92 de la Commission (JO no L 159 du 12. 6. 1992, p. 10).

Notes

(1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.

(2) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire, pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition, un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137.

(3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 114 du 29. 4. 1991, page 33.

(4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles: 295 01 30, 295 01 32, 296 10 97, 296 20 05, 296 33 04.

(5) Le règlement (CEE) no 2330/87 de la Commission (JO no L 210 du 1. 8. 1987, p. 56), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2226/89 (JO no L 214 du 25. 7. 1987, p. 10), est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.

(6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition.

(7) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition.

(8) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL. Le fournisseur assume les coûts du transport des conteneurs vers le terminal des conteneurs dans le port d'embarquement et de leur empilement.

(9) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à:

MM. De Keyzer & Schuetz BV

Postbus 1438

Blaak 16

NL-3000 BK Rotterdam.

(10) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.

L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.

(11) Le certificat de radioactivité pour le Soudan et l'Égypte doit spécifier:

a) le taux de radioactivité de césium 134 et de césium 137;

b) l'iodine 131.

Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié pour les pays suivants: Soudan, Égypte.

(12) Égypte: Certificat d'origine émis par les autorités du pays d'origine.

(13) Bangladesh: La date de péremption indiquée sur les emballages doit être vingt-quatre mois après la date de production.

(14) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit provenant d'animaux en bonne santé a été transformé dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées par un personnel qualifié, et que la zone de production du lait cru a été exempte de fièvre aphteuse.

(15) Envois au titre de l'aide alimentaire en faveur de la Jordanie

Les dates de fabrication et de péremption doivent être imprimées sur chaque emballage (exigence stricte du ministère de la santé).

PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

Designación

del lote Cantidad total del lote

(en toneladas) Cantidades parciales

(en toneladas) Beneficiario País destinatario Inscripción en el embalaje Parti Totalmaengde

(tons) Delmaengde

(tons) Modtager Modtagerland Emballagens paategning Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

(in Tonnen) Teilmengen

(in Tonnen) Empfaenger Bestimmungsland Aufschrift auf der Verpackung Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

(se tonoys) Merikes posotites

(se tonoys) Dikaioychos Chora

proorismoy Endeixi epi tis syskevasias Lot Total quantity

(in tonnes) Partial quantities

(in tonnes) Beneficiary Recipient country Markings on the packaging Désignation

du lot Quantité totale du lot

(en tonnes) Quantités partielles

(en tonnes) Bénéficiaire Pays destinataire Inscription sur l'emballage Designazione

della partita Quantità totale

della partita

(in tonnellate) Quantitativi parziali

(in tonnellate) Beneficiario Paese destinatario Iscrizione sull'imballaggio Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

(in ton) Deelhoeveelheden

(in ton) Begunstigde Bestemmingsland Aanduiding op de verpakking Designaçao

do lote Quantidade total

(em toneladas) Quantidades parciais

(em toneladas) Beneficiário País destinatário Inscriçao na embalagem (1) (2) (3) (4) (5) (6) A 1.215 A1: 30 Caritas

Belgica Bolivia Acción no 414/92 / Leche en polvo / Bolivia / Caritas B / 920207 / Potosí vía Antofagasta opción Arica / Comunidad Europea A2: 60 CAM Bolivia Acción no 415/92 / Leche en polvo / Bolivia / CAM / 922005 / Cochabamba vía Arica / Comunidad Europea A3: 30 Prosalus Bolivia Acción no 416/92 / Leche en polvo / Bolivia / Prosalus / 925504 / Sucre vía Arica / Comunidad Europea A4: 45 Caritas

Belgica Perú Acción no 417/92 / Leche en polvo / Perú / Caritas B / 920240 / Lima vía Callao / Comunidad Europea A5: 210 Caritas N Perú Acción no 418/92 / Leche en polvo / Perú / Caritas N / 920327 / Ayacucho vía Callao / Comunidad Europea A6: 60 Caritas N Perú Acción no 419/92 / Leche en polvo / Perú / Caritas N / 920328 / Ayacucho vía Matarani / Comunidad Europea A7: 30 AATM Perú Acción no 420/92 / Leche en polvo / Perú / AATM / 921711 / Huárez vía Callao / Comunidad Europea A8: 60 AATM Perú Acción no 421/92 / Leche en polvo / Perú / AATM / 921716 / Arequipa vía Matarani / Comunidad Europea A9: 15 DKW Perú Acción no 422/92 / Leche en polvo / Perú / DKW / 922315 / Lima vía Callao / Comunidad Europea A10: 30 SBLB Perú Acción no 423/92 / Leche en polvo / Perú / SBLB / 924509 / Lima vía Callao / Comunidad Europea A11: 15 Prosalus Perú Acción no 424/92 / Leche en polvo / Perú / Prosalus / 925523 / Jaén vía Callao / Comunidad Europea A12: 30 Prosalus Perú Acción no 425/92 / Leche en polvo / Perú / Prosalus / 925528 / Arequipa vía Callao / Comunidad Europea A13: 15 Prosalus Perú Acción no 426/92 / Leche en polvo / Perú / Prosalus / 925533 / Chachapoyas vía Callao / Comunidad Europea A14: 30 Prosalus Perú Acción no 427/92 / Leche en polvo / Perú / Prosalus / 925540 / Lima vía Callao / Comunidad Europea A15: 15 Prosalus Perú Acción no 428/92 / Leche en polvo / Perú / Prosalus / 925541 / Lima vía Callao / Comunidad Europea A16: 15 Prosalus Perú Acción no 429/92 / Leche en polvo / Perú / Prosalus / 925542 / Lima vía Callao / Comunidad Europea A17: 30 PDF Perú Acción no 430/92 / Leche en polvo / Perú / PDF / 927103 / Lima vía Callao / Comunidad Europea A18: 45 DKW Brasil Acçao no 431/92 / Leite em pó / Brasil / DKW / 922309 / Lajeado via Rio Grande / Comunidade Europeia A19: 15 PDF Brasil Acçao no 432/92 / Leite em pó / Brasil / PDF / 927110 / Belém / Comunidade Europeia A20: 15 Caritas

Belgica Guatemala Acción no 433/92 / Leche en polvo / Guatemala / Caritas B / 920258 / Guatemala City vía Puerto Quetzal / Comunidad Europea A21: 180 Caritas

Belgica Haïti Action no 434/92 / Lait en poudre / Haïti / Caritas B / 920228 / Port-au-Prince / Communauté européenne A22: 240 Caritas

Belgica Algérie Action no 435/92 / Lait en poudre / Algérie / Caritas B / 920201 / Oran option Arzew / Communauté européenne B 1 020 B1: 30 Caritas

Belgica Jordan Action No 436/92 / Milkpowder / Jordan / Caritas B / 920233 / Akaba / European Community B2: 30 Caritas

Belgica Jordan Action No 437/92 / Milkpowder / Jordan / Caritas B / 920237 / Akaba / European Community B3: 60 SSP Lebanon Action No 438/92 / Milkpowder / Lebanon / SSP / 921301 / Beirut / European Community B4: 450 SPF Liban Action no 439/92 / Lait en poudre / Liban / SPF / 923305 / Beirouth / Communauté européenne B5: 60 Caritas

France Bénin Action no 440/92 / Lait en poudre / Bénin / Caritas France / 920500 / Bohicon via Cotonou / Communauté européenne B6: 15 AATM Bénin Action no 441/92 / Lait en poudre / Bénin / AATM / 921754 / Cotonou / Communauté européenne B7: 15 Prosalus Bénin Action no 442/92 / Lait en poudre / Bénin / Prosalus / 925501 / Zagnanado via Cotonou / Communauté européenne B8: 135 Caritas

Belgica Burkina Faso Action no 443/92 / Lait en poudre / Burkina Faso / Caritas B / 920201 / Bobo Dioulasso via Abidjan / Communauté européenne B9: 90 Caritas

France Burkina Faso Action no 444/92 / Lait en poudre / Burkina Faso / Caritas France / 920504 / Ouagadougou via Abidjan / Communauté européenne B10: 15 SSI Burkina Faso Action no 445/92 / Lait en poudre / Burkina Faso / SSI / 923004 / Ouahigouya via Abidjan / Communauté européenne B11: 15 SSI Burkina Faso Action no 446/92 / Lait en poudre / Burkina Faso / SSI / 923005 / Ouagadougou via Abidjan / Communauté européenne B12: 30 AATM Côte-

d'Ivoire Action no 447/92 / Lait en poudre / Côte-d'Ivoire / AATM / 921736 / Abidjan / Communauté européenne B13: 15 CRS Gambia Action No 448/92 / Milkpowder / Gambia / Cathwel / 920108 / Kanifing via Banjul / European Community B14: 105 CRS Ghana Action no 449/92 / Lait en poudre / Ghana / Cathwel / 920106 / Tema / Communauté européenne B15: 30 Caritas

Italy Guiné-

Bissau Acçao no 450/92 / Leite em pó / Guiné-Bissau / Caritas I / 920621 / Bissau / Comunidade Europeia B16: 15 Caritas

France Mali Action no 451/92 / Lait en poudre / Mali / Caritas France / 920520 / Gao via Abidjan / Communauté européenne B17: 30 Caritas

France Mali Action no 452/92 / Lait en poudre / Mali / Caritas France / 920521 / Mopti via Abidjan / Communauté européenne B18: 60 Caritas

France Mali Action no 453/92 / Lait en poudre / Mali / Caritas France / 920522 / Bamako via Dakar / Communauté européenne B19: 15 SSI Mali Action no 454/92 / Lait en poudre / Mali / SSI / 923014 / Souleymane Bougou via Abidjan / Communauté européenne B20: 15 Caritas

France Mauritanie Action no 455/92 / Lait en poudre / Mauritanie / Caritas France / 920523 / Nouakchott / Communauté européenne B21: 15 Caritas

Germany Niger Action no 456/92 / Lait en poudre / Niger / Caritas Allemagne / 920407 / Niamey via Lomé / Communauté européenne B22: 30 SSI Niger Action no 457/92 / Lait en poudre / Niger / SSI / 923019 / Niamey via Lomé / Communauté européenne B23: 30 Caritas

Italy Sénégal Action no 458/92 / Lait en poudre / Sénégal / Caritas I / 920611 / Dakar / Communauté européenne B24: 15 AATM Sénégal Action no 459/92 / Lait en poudre / Sénégal / AATM / 921704 / Saint-Louis via Dakar / Communauté européenne B25: 15 AATM Sénégal Action no 460/92 / Lait en poudre / Sénégal / AATM / 921707 / Diourbel via Dakar / Communauté européenne B26: 75 SSI Sénégal Action no 461/92 / Lait en poudre / Sénégal / SSI / 923026 / Thies via Dakar / Communauté européenne B27: 15 SBLB Sénégal Action no 462/92 / Lait en poudre / Sénégal / SBLB / 924511 / Dakar / Communauté européenne C 1 125 C1: 90 Caritas N Angola Acçao no 463/92 / Leite em pó / Angola / Caritas N / 920300 / Luanda / Comunidade Europeia C2: 15 Caritas

France Congo Action no 464/92 / Lait en poudre / Congo / Caritas France / 920518 / Pointe-Noire / Communauté européenne C3: 15 Caritas

France Congo Action no 465/92 / Lait en poudre / Congo / Caritas France / 920519 / Brazzaville via Pointe-Noire / Communauté européenne C4: 15 SBLB Congo Action no 466/92 / Lait en poudre / Congo / SBLB / 924500 / Pointe-Noire / Communauté européenne C5: 30 AATM République

centrafricaine Action no 467/92 / Lait en poudre / République centrafricaine / AATM / 921750 / Bangui via Douala / Communauté européenne C6: 15 PDF République

centrafricaine Action no 468/92 / Lait en poudre / République centrafricaine / PDF / 927109 / Bouar via Douala / Communauté européenne C7: 15 Caritas France Tchad Action no 469/92 / Lait en poudre / Tchad / Caritas France / 920524 / N'Djamena via Douala / Communauté européenne C8: 15 Caritas France Tchad Action no 470/92 / Lait en poudre / Tchad / Caritas France / 920525 / Sarh via Douala / Communauté européenne

(1) (2) (3) (4) (5) (6) C9: 360 Caritas Belgica Zaïre Action no 471/92 / Lait en poudre / Zaïre / Caritas B / 920252 / Matadi via Kinshasa / Communauté européenne C10: 30 AATM Zaïre Action no 472/92 / Lait en poudre / Zaïre / AATM / 921701 / Zongo via Douala / Communauté européenne C11: 105 CIM Zaïre Action no 473/92 / Lait en poudre / Zaïre / CIM / 921800 / Lubumbashi via Matadi / Communauté européenne C12: 90 Caritas

France Zaïre Action no 474/92 / Lait en poudre / Zaïre / Caritas France / 924202 / Mbandaka via Matadi / Communauté européenne C13: 30 SSP Madagascar Action no 475/92 / Lait en poudre / Madagascar / SSP / 921303 / Mahajanga / Communauté européenne C14: 30 AATM Madagascar Action no 476/92 / Lait en poudre / Madagascar / AATM / 921722 / Antalaha via Toamasina / Communauté européenne C15: 30 AATM Madagascar Action no 477/92 / Lait en poudre / Madagascar / AATM / 921725 / Toliary via Toamasina / Communauté européenne C16: 60 AATM Madagascar Action no 478/92 / Lait en poudre / Madagascar / AATM / 921729 / Toamasina / Communauté européenne C17: 45 AATM Madagascar Action no 479/92 / Lait en poudre / Madagascar / AATM / 921734 / Fianarantsoa via Toamasina / Communauté européenne C18: 60 CAM Madagascar Action no 480/92 / Lait en poudre / Madagascar / CAM / 922034 / Toliary / Communauté européenne C19: 30 CAM Madagascar Action no 481/92 / Lait en poudre / Madagascar / CAM / 922037 / Ambatondrazaka via Toamasina / Communauté européenne C20: 30 Caritas France Madagascar Action no 482/92 / Lait en poudre / Madagascar / Caritas France / 924200 / Manakara via Toamasina / Communauté européenne C21: 15 SBLB Madagascar Action no 483/92 / Lait en poudre / Madagascar / SBLB / 924508 / Mahajanga / Communauté européenne D 1 185 D1: 45 DKW Moçambique Acçao no 484/92 / Leite em pó / Moçambique / DKW / 922305 / Vilanculos via Beira / Comunidade Europeia D2: 30 Caritas

France Moçambique Acçao no 485/92 / Leite em pó / Moçambique / Caritas France / 924201 / Matola via Maputo / Comunidade Europeia D3: 120 Prosalus Moçambique Acçao no 486/92 / Leite em pó / Moçambique / Prosalus / 925518 / Beira / Comunidade Europeia D4: 165 Caritas

Belgica Rwanda Action no 487/92 / Lait en poudre / Rwanda / Caritas B / 920243 / Kigali via Mombasa / Communauté européenne D5: 30 SSP Uganda Action No 488/92 / Milkpowder / Uganda / SSP / 921306 / Kampala via Mombasa / European Community D6: 15 DKW Uganda Action No 489/92 / Milkpowder / Uganda / DKW / 922301 / Kampala via Mombasa / European Community D7: 195 DKW Uganda Action No 490/92 / Milkpowder / Uganda / DKW / 922318 / Kampala via Mombasa / European Community D8: 15 DKW Uganda Action No 491/92 / Milkpowder / Uganda / DKW / 922325 / Akaba / European Community D9: 165 Caritas

Italy Malawi Action No 492/92 / Milkpowder / Malawi / Caritas I / 920616 / Lilongwe via Dar Es Salaam / European Community D10: 30 DKW Tanzania Action No 493/92 / Milkpowder / Tanzania / DKW / 922311 / Kigoma via Dar Es Salaam / European Community D11: 30 CAM Bangladesh Action No 494/92 / Milkpowder / Bangladesh / CAM / 922002 / Akaba / European Community D12: 30 ACA India Action No 495/92 / Milkpowder / India / ACA / 921603 / Manaparai via Tuticorin / European Community D13: 315 CAM India Action No 496/92 / Milkpowder / India / CAM / 922021 / Bombay / European Community E 975 E1: 75 CAM India Action No 497/92 / Milkpowder / India / CAM / 922025 / India / European Community E2: 30 CAM India Action No 498/92 / Milkpowder / India / CAM / 922029 / Pune via Bombay / European Community E3: 30 SBLB India Action No 499/92 / Milkpowder / India / SBLB / 924502 / Tiruchirapalli via Tuticorin / European Community E4: 30 SBLB India Action No 500/92 / Milkpowder / India / SBLB / 924504 / Manapparai via Tuticorin / European Community E5: 15 SBLB India Action No 501/92 / Milkpowder / India / SBLB / 924505 / Pune via Bombay / European Community E6: 15 SBLB India Action No 502/92 / Milkpowder / India / SBLB / 924506 / Ottapidaram via Tuticorin / European Community E7: 30 Somedi India Action No 503/92 / Milkpowder / India / Somedi / 926501 / Bombay / European Community E8: 45 Somedi India Action No 504/92 / Milkpowder / India / CAM / 926504 / Bombay / European Community E9: 210 CRS Pakistan Action No 505/92 / Milkpowder / Pakistan / Cathwell / 920112 / Karachi / European Community E10: 285 Oxfam Belgium Vietnam Action No 506/92 / Milkpowder / Oxfam B / 920824 / Ho Chi Minh / European Community E11: 195 Caritas Germany Egypt Action No 1215/91 / Milkpowder / Egypt / Caritas Germany / 910437 / Cairo via Alexandria / European Community E12: 15 Cinterad Zaïre Action no 1226/91 / Lait en poudre / Zaïre / Cinterad / 913445 / Kinshasa via Matadi / Communauté européenne F 435 F1: 75 AATM Chile Acción no 507/92 / Leche en polvo / Chile / AATM / 921744 / Chacabuco vía Coyahique / Comunidad Europea F2: 30 Caritas

France Comores Action no 508/92 / Lait en poudre / Comores / Caritas France / 920507 / Moroni / Communauté européenne F3: 30 Caritas

Belgica Sao Tomé

e Príncipe Acçao no 509/92 / Leite em pó / Sao Tomé e Príncipe / Caritas B / 920247 / Porto de Sao Tomé / Comunidade Europeia F4: 60 Caritas

Germany Ethiopia Action No 510/92 / Milkpowder / Ethiopia / Caritas Germany / 920405 / Addis Ababa via Assab / European Community F5: 30 Caritas

Germany Ethiopia Action No 511/92 / Milkpowder / Ethiopia / Caritas Germany / 920406 / Addis Ababa via Assab / European Community F6: 30 AATM Ethiopia Action No 512/92 / Milkpowder / Ethiopia / AATM / 921740 / Addis Ababa via Assab / European Community F7: 15 Prosalus Ethiopia Action No 513/92 / Milkpowder / Ethiopia / Prosalus / 925513 / Shashemane via Assab / European Community F8: 135 Caritas

Italy Sudan Action No 514/92 / Milkpowder / Sudan / Caritas I / 920603 / Khartoum via Port Sudan / European Community F9: 45 Caritas

Italy Sudan Action No 515/92 / Milkpowder / Sudan / Caritas I / 920608 / El Obeid via Port Sudan / European Community