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FR Journal officiel de l'Union européenne C 248/25

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4363 — Yum/Pizza Hut)

(2006/C 248/14)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 6 septembre 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 172/23

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3839 — Access Industries/Basell)

(2005/C 172/11)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 4 juillet 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3766 — Nordic Capital/Leaf INT)

(2005/C 138/12)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 21 avril 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

- dans la section "concurrence" du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

- en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3766. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3816 — Apax/Mölnlycke)

(2005/C 168/13)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 15 juin 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

- dans la section "concurrence" du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

- en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3816. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3511 — Wiener Börse et al./Budapest Stock Exchange/Budapest Commodity Exchange/KELER/JV)

(2005/C 92/12)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 22 mars 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

- dans la section "concurrence" du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

- en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3511. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3755 — Nordic Capital/Nycomed)

(2005/C 100/10)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 19 avril 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

- dans la section "concurrence" du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

- en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3755. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3709 — Orkla/Elkem)

(2005/C 61/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 4 mars 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

- dans la section "concurrence" du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

- en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3709. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3743 — Dupont/DDE)

(2005/C 94/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 12 avril 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

- dans la section "concurrence" du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

- en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3743. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3675 — CITIGROUP/BALTISCHES HAUS/UAB PALINK/JV)

(2005/C 44/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 11 février 2005, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

- dans la section "concurrence" du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

- en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32005M3675. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex)

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3634 — ISUZU/BERGE/MITSUBISHI/JV)

(2005/C 12/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 21 décembre 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

- dans la section "concurrence" du site Internet Europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

- en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32004M3634. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://europa.eu.int/eur-lex/lex )

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FR Journal officiel de l'Union européenne C 263/7

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3465 — SYNGENTA CP/ADVANTA)

(2004/C 263/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 17 août 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 249/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3552 — DEUTSCHE POST/GUIPUZCOANA)

(2004/C 249/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 24 septembre 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 222/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3235 — TEIJIN/ZEON/JV)

(2004/C 222/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 12 août 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 175/7

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3435 — LYONDELL/MILLENNIUM)

(2004/C 175/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 10 juin 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité.

— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3435. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm
FR Journal officiel de l'Union européenne C 195/6

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3489 — GOLDMAN SACHS/CERBERUS/GWS BERLIN)

(2004/C 195/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 22 juillet 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3489. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm
FR Journal officiel de l'Union européenne C 183/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.3453 — CTS/HGK/KNAPSACK/JV)

(2004/C 183/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 3 juin 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3453. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm
FR Journal officiel de l'Union européenne C 174/13

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire no COMP/M.3452 — APAX/PCM UITGEVERS)

(2004/C 174/13)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 25 juin 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

— dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 304M3452. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. Pour plus d'informations:

CELEX: information abonné

http://publications.eu.int/general/en/eulaw_en.htm
Décision de la Commission du 20/02/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3249 - CANDOVER / JPMP / 3i / ABB) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 16/03/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3372 - CARLSBERG / HOLSTEN) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3358 — Hogg Robinson/Kuoni)
(2004/C 30/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 29 janvier 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 304M3358. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3345 — Platinum/Hays Logistics)
(2004/C 30/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 23 janvier 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 304M3345. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 4.2.2004 Journal officiel de l’Union européenne C 30/13
Décision de la Commission du 04/02/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3363 - SANTANDER / DONCASTERS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.