État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 1999

(1999/770/CE)

ÉTAT DES RECETTES

Récapitulation

>TABLE>

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

>TABLE>

CHAPITRE 1 0 - SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 - SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0 Subvention de la Communauté européenne

>TABLE>

Commentaires

Règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO L 216 du 20.8.1994, p. 1), modifié par le règlement (CE) n° 1643/95 (JO L 156 du 7.7.1995, p. 1).

Conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 3, de ce règlement, une subvention destinée à l'Agence est inscrite au budget général. La recette inscrite correspond à la subvention prévue (poste B3-4 3 1 1 de l'état des dépenses de la section III "Commission" du budget général de l'Union européenne).

TITRE 2

AUTRES SUBVENTIONS

>TABLE>

CHAPITRE 2 0 - AUTRES SUBVENTIONS

CHAPITRE 2 0 - AUTRES SUBVENTIONS

2 0 0 Subvention du gouvernement basque

>TABLE>

Commentaires

Subvention de 20000000 de pesetas espagnoles (120000 euros) du gouvernement basque destinée à pourvoir à 50 % du coût de la location du siège de l'Agence, Gran Via 33, à Bilbao.

2 0 1 Subvention de la députation provinciale de Biscaye

>TABLE>

Commentaires

Cette subvention de 10000000 de pesetas espagnoles (60000 euros) de la députation provinciale de Biscaye est destinée à pourvoir à 25 % du coût de la location du siège de l'Agence, Gran Via 33, à Bilbao.

TITRE 5

RECETTES DIVERSES

>TABLE>

CHAPITRE 5 0 - PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

CHAPITRE 5 2 - REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

CHAPITRE 5 4 - RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES

CHAPITRE 5 9 - AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 - PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

5 0 0 Produit de la vente de biens meubles et immeubles

>TABLE>

Commentaires

Produit de la vente de biens meubles et immeubles.

CHAPITRE 5 2 - REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0 Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres

>TABLE>

Commentaires

Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres.

CHAPITRE 5 4 - RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES

5 4 0 Recettes diverses donnant lieu à réemploi et non utilisées

>TABLE>

Commentaires

Recettes diverses donnant lieu à réemploi et non utilisées.

CHAPITRE 5 9 - AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0 Autres recettes provenant de la gestion administrative

>TABLE>

Commentaires

Autres recettes provenant de la gestion administrative.

TITRE 6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS PAR L'AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

>TABLE>

CHAPITRE 6 0 - RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS PAR L'AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

CHAPITRE 6 0 - RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS PAR L'AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0 0 Recettes provenant de services rendus contre rémunération

>TABLE>

6 0 1 Recettes provenant d'accords de cofinancement

>TABLE>

6 0 2 Recettes provenant de la vente de publications

>TABLE>

6 0 3 Produit de la location et de la sous-location de biens immeubles

>TABLE>

ÉTAT DE DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (1999 et 1998) et de l'exécution (1997)

>TABLE>

TITRE 1

PERSONNEL

>TABLE>

CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 3 - MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 - INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

CHAPITRE 1 5 - MOBILITÉ

CHAPITRE 1 6 - SERVICE SOCIAL

CHAPITRE 1 7 - RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 9 - PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0 Traitements de base

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 1 Allocations familiales

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et scolaires, des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 3 Indemnité de secrétariat

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce poste est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des agents temporaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographe ou dactylographe, télexiste, typiste, secrétaire de direction ou secrétaire principale.

1 1 0 4 Assistance administrative DG IX

>TABLE>

1 1 1 Autres agents

1 1 1 0 Agents auxiliaires

>TABLE>

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires.

1 1 1 1 Interprètes auxiliaires

>TABLE>

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce poste sera exclusivement utilisé lorsque le SCIC ne pourra fournir les ressources demandées par le Centre de traduction, notamment à l'occasion des réunions de son conseil d'administration.

1 1 1 2 Agents locaux

>TABLE>

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 2 Perfectionnement professionnel du personnel

1 1 2 0 Perfectionnement professionnel du personnel

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

1 1 3 Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0 Couverture des risques de maladie

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.

1 1 3 1 Couverture des risques d'accident et de maladie

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.

Ce crédit est destiné à couvrir:

- la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident (0,77 % du traitement de base),

- un supplément de 2 % appliqué aux crédits ainsi calculés (portant le taux à 0,7854 %) pour couvrir les dépenses en cas de non-intervention de l'assurance (article 73 du statut).

1 1 3 2 Couverture du risque de chômage

>TABLE>

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

1 1 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension

>TABLE>

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Commuanutés européennes, et notamment son article 42.

Ce poste est destiné à couvrir les versements à effectuer par le Centre en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

1 1 4 Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce poste est destiné à couvrir:

- l'allocation de naissance,

et, en cas de décès d'un fonctionnaire:

- la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois qui suit celui du décès,

- les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 4 1 Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, dans les conditions suivantes:

- une fois par année civile si la distance en chemin de fer est supérieure à 50 et inférieure à 725 kilomètres,

- deux fois par année civile si la distance en chemin de fer est d'au moins 725 kilomètres.

1 1 4 2 Indemnités de logement et de transport

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 14 bis et 14 ter de son annexe VII.

Règlement n° 6/66/Euratom, 121/66/CEE des Conseils du 28 juillet 1966 portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de logement peut être accordée, ainsi que du montant maximal et des modalités d'attribution de cette indemnité (JO n° 150 du 12.8.1966, p. 2749/66).

Règlement n° 7/66/Euratom, 122/66/CEE des Conseils du 28 juillet 1966 portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de transport peut être accordée, ainsi que du montant maximal et des modalités d'attribution de cette indemnité (JO n° 150 du 12.8.1966, p. 2751/66).

1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonction

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 14 de son annexe VII.

1 1 4 5 Indemnité spéciale octroyée aux comptables et régisseurs d'avances

>TABLE>

Commentaires

Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2779/98 (JO L 347 du 23.12.1998, p. 3), et notamment son article 75, paragraphe 4.

1 1 5 Heures supplémentaires

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Cet article est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures prestées par les fonctionnaires et agents auxiliaires des catégories C et D ainsi que par les agents locaux et qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 1 7 Prestations d'appoint

1 1 7 1 Interprètes free-lance et opérateurs de conférence

>TABLE>

Commentaires

Rétribution des interprètes free-lance engagés pour permettre au Centre d'assurer l'interprétariat de conférences ponctuelles, dans le cas où la Commission ne serait pas en mesure de mettre à sa disposition des ressources d'interprétariat.

La rétribution comporte, outre la rémunération, les cotisations à un régime de prévoyance décès et à une assurance maladie-accident-décès, le remboursement, pour les interprètes free-lance n'ayant pas leur domicile professionnel au lieu d'affectation, des frais de déplacement ainsi que le paiement d'indemnités forfaitaires de voyage.

1 1 7 4 Prestations free-lance

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs free-lance et à des travaux de dactylographie et d'encodage confiés à l'extérieur (Centre de traduction).

1 1 7 5 Intérimaires

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire, essentiellement des dactylographes.

Le recours à des intérimaires est utile dans la mesure où certains services peuvent souhaiter adapter aux besoins ponctuels les périodes des prestations de services intérimaires.

1 1 7 6 Détachement des fonctionnaires des pays membres

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à autoriser l'Agence à organiser un programme d'échange pour des fonctionnaires civils provenant des organismes des États membres.

1 1 8 Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

1 1 8 0 Frais divers de recrutement du personnel

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement.

1 1 8 1 Frais de voyage

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonction ou de leur départ.

1 1 8 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3 Frais de déménagement

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier un changement de résidence après leur entrée en fonction (y compris en cas de mutation).

1 1 9 Coefficients correcteurs - Adaptation des rémunérations

1 1 9 0 Coefficients correcteurs

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents temporaires, ainsi qu'aux heures supplémentaires.

1 1 9 1 Adaptation des rémunérations

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2779/98 (JO L 347 du 23.12.1998, p. 3).

Règlement (CECA, CE, Euratom) n° 3830/91 du Conseil du 19 décembre 1991 portant modification aux modalités d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (JO L 361 du 31.12.1991, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil au cours de l'exercice.

CHAPITRE 1 3 - MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0 Frais de missions, de déplacement et autres dépenses accessoires

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire dans l'intérêt du service, selon les dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

CHAPITRE 1 4 - INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 1 Service médical

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

1 4 2 Autres interventions

>TABLE>

CHAPITRE 1 5 - MOBILITÉ

1 5 2 Mobilité

1 5 2 0 Mobilité de personnel

>TABLE>

1 5 2 1 Fonctionnaires du Centre affectés temporairement dans les administrations nationales, dans les organisations internationales ou dans les institutions ou entreprises publiques

>TABLE>

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire des fonctionnaires du Centre dans les services nationaux ou internationaux.

1 5 2 2 Stagiaires

>TABLE>

CHAPITRE 1 6 - SERVICE SOCIAL

1 6 0 Secours extraordinaires

>TABLE>

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir des secours en espèces qui peuvent être accordés à un fonctionnaire, à un ancien fonctionnaire ou à des ayants droit d'un fonctionnaire décédé, se trouvant dans une situation difficile.

1 6 2 Autres interventions sociales

>TABLE>

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les aides familiales, les dépenses d'accueil, l'assistance juridique, les subventions aux scouts et guides, la subvention au secrétariat de l'association des parents d'élèves.

1 6 3 Centre de la petite enfance

>TABLE>

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir la participation financière du Centre aux frais de garde d'enfants du personnel du Centre placés dans des crèches non gérées par la Commission.

1 6 4 Aide complémentaire aux handicapés

>TABLE>

Commentaires

Cet article doit permettre de rembourser aux fonctionnaires en activité, conjoints et leurs enfants à charge handicapés, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national, les dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.

CHAPITRE 1 7 - RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

1 7 0 Frais de réceptions et de représentation

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation.

CHAPITRE 1 9 - PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

1 9 0 Pensions et allocations de départ

>TABLE>

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les pensions et allocations de départ.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

>TABLE>

CHAPITRE 2 0 - LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 - INFORMATIQUE

CHAPITRE 2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 - AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 0 - LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0 Loyers

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'Agence.

2 0 1 Assurances

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes de polices d'assurances afférentes aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'Agence.

2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes.

2 0 3 Nettoyage et entretien

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien des locaux mis à la disposition de l'Agence.

2 0 4 Aménagement des locaux

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement et de réparation dans l'immeuble.

2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles, notamment les contrats de surveillance des bâtiments, la location et la recharge des extincteurs, l'achat et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires pompiers volontaires, les frais de contrôles légaux.

2 0 9 Autres dépenses

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives aux immeubles non spécialement prévues aux autres articles du chapitre 2 0, comme, par exemple, les frais de gérance autres que consommations (eau, gaz, électricité), entretiens et assurances, notamment pour les immeubles à multilocation, les frais liés à l'établissement d'état des lieux, les taxes communales et les frais accessoires.

CHAPITRE 2 1 - INFORMATIQUE

2 1 0 Dépenses opérationnelles en informatique

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de licences informatiques, d'installation, de développement et de maintenance des systèmes d'information (notamment SI2) et les divers consommables informatiques.

2 1 2 Prestations de personnel informaticien

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel externe d'exploitation (help desk, opérateurs, gestionnaires, ingénieurs système, etc.).

CHAPITRE 2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0 Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0 Premier équipement

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériel et d'installations techniques et informatiques.

2 2 0 1 Renouvellement

>TABLE>

Commentaires

L'achat de matériel et d'installations sur ce poste est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des installations techniques et informatiques qu'il remplace.

2 2 0 2 Location

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location de matériel et d'installations techniques et informatiques diverses.

2 2 0 3 Entretien, utilisation et réparation

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels et installations techniques.

2 2 0 4 Matériel bureautique

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des frais imprévus liés à la bureautique.

2 2 1 Mobilier

2 2 1 0 Premier équipement

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les besoins en mobilier pour le personnel de l'Agence ainsi que l'installation des salles de réunions et de la salle du conseil d'administration.

2 2 1 1 Renouvellement

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement de mobilier.

2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réparation et d'entretien du mobilier.

2 2 3 Véhicules de fonction

2 2 3 1 Achat de véhicules

>TABLE>

2 2 3 2 Entretien et carburant

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit et destiné à couvrir les frais d'entretien, de carburant et de location d'autres moyens de transport (taxi, bus, voiture de location).

2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0 Fonds de bibliothèque et achats de livres

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat d'ouvrages, documents et autres publications non périodiques nécessaires à l'Agence.

2 2 5 1 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

>TABLE>

Commentaires

Il s'agit d'un premier équipement minimal.

2 2 5 2 Abonnements aux journaux et périodiques

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat d'abonnements aux journaux et périodiques spécialisés, journaux officiels, bulletins divers, et autres publications spécialisées en fonction des besoins propres de l'Agence.

2 2 5 4 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.

2 2 5 5 Abonnements aux services d'informations rapides sur écran

>TABLE>

Commentaires

Accès aux réseaux et aux bases de données en direct.

CHAPITRE 2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de papier, d'enveloppes et de fournitures de bureau.

2 3 2 Charges financières

2 3 2 0 Frais bancaires

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

2 3 2 1 Pertes de change

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les pertes de change encourues par l'Agence dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des bénéfices de change.

2 3 2 9 Autres frais financiers

>TABLE>

2 3 3 Frais de contentieux

>TABLE>

2 3 4 Dommages et intérêts

>TABLE>

2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0 Assurances diverses

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances diverses (notamment responsabilité civile, assurance contre le vol).

2 3 5 2 Frais divers de réunions internes

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour rafraîchissements et collations lors des réunions internes, y compris celles du conseil d'administration.

2 3 5 3 Déménagement de services

>TABLE>

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais de déménagement à l'intérieur du bâtiment.

2 3 5 9 Autres dépenses

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d'autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues.

2 3 9 Travaux d'interprétariat - Publications

2 3 9 1 Travaux d'interprétariat

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des prestations d'interprétariat qui seront facturées par les institutions, en particulier la Commission.

2 3 9 3 Publications

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, principalement, les frais pour la publication du budget de l'Agence.

CHAPITRE 2 4 - AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port, y compris l'envoi de colis postaux.

2 4 1 Télécommunications

2 4 1 0 Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision/abonnements et redevances de télécommunications

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnements et de communications téléphoniques (communications de service uniquement, car les communications privées sont facturées), de télécopieur, de téléconférences, de transmission de données, ainsi que les achats d'annuaires.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

>TABLE>

CHAPITRE 3 0 - DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 0 - DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0 0 Constitution d'une documentation opérationnelle

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les achats d'ouvrages, l'établissement de fiches ou catalogues ainsi que les travaux mécanographiques correspondants afin d'établir une documentation sélective qui se rapporte notamment aux données actuelles, aux récents développements et aux recherches dans les domaines concernés par les programmes de travail de l'Agence.

3 0 1 Diffusion des connaissances

3 0 1 0 Publication des résultats d'études

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication de résultats d'études effectuées en exécution des programmes de travail de l'Agence.

3 0 1 1 Publication du rapport annuel

>TABLE>

3 0 1 2 Activités de marketing et de promotion

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des activités de marketing et de promotion pour le travail de l'Agence (enquêtes, brochures, vidéos, affiches, etc.)

3 0 2 Participation à des congrès et à des manifestations occasionnelles

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de participation de l'Agence aux travaux d'autres instituts ou agences.

3 0 3 Études et projets pilotes concernant la santé et la sécurité au travail

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement de contrats d'études et de projets spécifiques qui contribueront à la mise en oeuvre du programme de travail de l'Agence en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail.

3 0 4 Dépenses relatives aux réunions (conseil d'administration, comités d'experts, séminaires, colloques, réunions de coordination, etc.) et frais d'interprétation y afférents

3 0 4 0 Frais généraux de réunions

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation de séminaires, de colloques et de réunions d'évaluation en exécution des programmes de travail de l'Agence.

3 0 4 1 Frais d'interprétation

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'interprétation encourus par l'organisation des réunions du conseil d'administration et du comité d'experts, par les séminaires, colloques et réunions d'évaluation organisés dans le cadre des programmes de travail de l'Agence.

3 0 4 2 Réunions du conseil d'administration

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du conseil d'administration, notamment les frais de déplacement et de subsistance et la location de locaux, le cas échéant.

3 0 4 3 Réunions du comité d'experts

>TABLE>

3 0 4 4 Réunions des points focaux et du réseau thématique

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement de groupe du réseau thématique (programmes nationaux communautaires, recherche, solutions pratiques et autres), notamment les frais de déplacement et de subsistance et la location de locaux, le cas écheant.

3 0 5 Traduction des rapports d'études et des documents de travail destinés aux séminaires, colloques, etc.

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traduction, dans toutes les langues de la Communauté, des rapports d'études et des documents de travail destinés aux séminaires, colloques, réunions d'évaluation, etc.

Tableau des effectifs

>TABLE>