FR Journal officiel des Communauts europennes 11. 12. 98 L 336/10
RÝGLEMENT (CE) No2661/98 DE LA COMMISSION
du 10 dcembre 1998
modifiant le rglement (CE) no2578/98 relatif  la fourniture de crales au titre
de l’aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no1292/96 du Conseil du 27 juin
1996 concernant la politique et la gestion de l’aidealimentaire et des actions spcifiques d’appui  la scuritalimentaire (
1), et notamment son article 24, paragraphe 1,
point b),
considrant que le rglement (CE) no2578/98 de la
Commission (2) a ouvert une adjudication pour la livraison
en aide alimentaire de crales; qu’i l y a lieu de modifier
certaines conditions dans l’annexe dudit rglement;
considrant que l’article 2 du rglement (CE) no1103/97
du Conseil, du 17 juin 1997, fixant certaines dispositionsrelatives  l’introduction de l’euro (
3), dispose qu’ partirdu 1erjanvier 1999 toute rfrence  l’cu figurant dans un
instrument juridique est remplace par une rfrence l’euro au taux de 1 EUR pour 1 ECU,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
L’annexe du rglement (CE) no2578/98 est remplace
par l’annexe du prsent rglement.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le jour de sa publi-
cation au Journal officiel des Communauts europennes .
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 10 dcembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5. 7. 1996, p. 1.
(2) JO L 322 du 1. 12. 1998, p. 24.
(3)J OL1 6 2d u1 9 .6 .1 9 9 7 ,p .1 .
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ANNEXE
«ANNEXE
LOT A
1.Action no:1523/95
2.Bnficiaire (2): Prou
3.Reprsentant du bnficiaire: Programa Nacional de Asistencia Alimentaria (PRONAA),
av. Argentina 3017, El Callao [tlcopieur: (55 14) 426 54 10]
4.Pays de destination: Prou
5.Produit  mobiliser: farine de froment tendre
6.Quantit totale (tonnes net): 2 340
7.Nombre de lots: 1
8.Caractristiques et qualit du produit (3)(5)(9)(10): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II.B.1.a)]
9.Conditionnement (7): JO C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [points 2.2 A.1.c), 2.c) et B.1]
10.tiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II.B.3]
— Langue  utiliser pour le marquage: espagnol
— Inscriptions complmentaires: «Distribucin gratuita»
11.Mode de mobilisation du produit: march communautaire
12.Stade de livraison prvu: rendu destination (8)(10)
13.Stade de livraison alternatif: rendu port d’embarquement — fob arrim
14. a) Port d’embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de dbarquement: —
16.Lieu de destination: entrept PRONAA (point 3)
— port ou magasin de transit: —
— voie de transport terrestre: —
17.Priode ou date limite de livraison au stade prvu:
— premier dlai: le 14. 3. 1999
— deuxime dlai: le 28. 3. 1999
18.Priode ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier dlai: du 1 au 14. 2. 1999
— deuxime dlai: du 15 au 28. 2. 1999
19.Dlai pour la prsentation des offres ( 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier dlai: le 5. 1. 1999
— deuxime dlai: le 19. 1. 1999
20.Montant de la garantie de soumission: 5 EUR par tonne
21.Adresse pour l’envoi des offres et des garanties de soumission (1):
Bureau de l’aide alimentaire
Ó l’attention de Monsieur T. VestergaardBtiment «Loi 130», bureau 7/46Rue de la Loi 200B-1049 BruxellesTlex: 25670 AGREC B; fax: (32-2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
22.Restitution  l’exportation (
4): restitution applicable le 31. 12. 1998, fixe par le rglement (CE) no
2561/98 de la Commission (JO L 320 du 28. 11. 1998, p. 32)
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Notes:
(1) Renseignements complmentaires: Andr Debongnie [tl.: (32-2) 295 14 65]
Torben Vestergaard [tl.: (32-2) 299 30 50].
(2) Le fournisseur prend contact avec le bnficiaire ou son reprsentant dans les plus brefs dlais, en vue de
dterminer les documents d’expdition ncessaires.
(3) Le fournisseur dlivre au bnficiaire un certificat manant d’une instance officielle et certifiant que, pour
le produit  livrer, les normes en vigueur, relatives  la radiation nuclaire, dans l’tat membre concern nesont pas dpasses. Le certificat de radioactivit doit indiquer la teneur en csiums 134 et 137 et eniode 131.
(
4) Le rglement (CE) no259/98 de la Commission (JO L 25 du 31. 1. 1998, p. 39) est applicable en ce qui
concerne la restitution  l’exportation. La date vise  l’article 2 du rglement prcit est celle figurant aupoint 22 de la prsente annexe.
L’attention du fournisseur est attire sur l’article 4, paragraphe 1, dernier alina, dudit rglement. La copie
du certificat est transmise ds l’acceptation de la dclaration d’exportation [numro de tlcopieur utiliser: (32 2) 296 20 05].
(
5) Le fournisseur transmet au bnficiaire ou  son reprsentant, lors de la livraison, les documents suivants:
— certificat phytosanitaire.
(6) Par drogation au Journal officiel des Communauts europennes C 114, le texte du point II B 3c) est
remplac par le texte suivant: «la mention “Communaut europenne”».
(7) En vue d’un ventuel rensachage, le fournisseur devra fournir 2 % des sacs vides de la mme qualit que
ceux contenant la marchandise avec l’inscription suivie d’un «R» majuscule.
(8) En complment des dispositions de l’article 14, paragraphe 3, du rglement (CE) no2519/97, les navires
affrts ne doivent apparatre sur aucune des quatre listes trimestrielles les plus rcentes de naviresimmobiliss publies par le mmorandum de Paris d’entente sur le contrle des navires par l’tat du port[directive 95/21/CE du Conseil (JO L 157 du 7. 7. 1995, p. 1)].
(
9) La farine doit tre enrichie en fer  raison de 30 mg par kg.
(10) Les frais «ENAPU» au port de dbarquement sont  la charge du fournisseur.»