2)

Dans la partie 2 de l'annexe V, le tableau est remplacé par le tableau suivant: «Déchets tels que classés dans la décision 2000/532/CE de la Commission (1) Limites de concentration applicables aux substances inscrites sur la liste de l'annexe IV (2) Opération 10 DÉCHETS PROVENANT DE PROCÉDÉS THERMIQUES Alcanes en C10-C13, chloro (paraffines chlorées à chaîne courte) (PCCC): 10 000 mg/kg; aldrine: 5 000 mg/kg; chlordane: 5 000 mg/kg; chlordécone: 5 000 mg/kg; DDT [1,1,1-trichloro-2,2-bis(4-chlorophényl)éthane]: 5 000 mg/kg; dieldrine: 5 000 mg/kg; endosulfan: 5 000 mg/kg; endrine: 5 000 mg/kg; heptachlore: 5 000 mg/kg; hexabromobiphényle: 5 000 mg/kg; hexabromocyclododécane (3): 1 000 mg/kg; hexachlorobenzène: 5 000 mg/kg; hexachlorobutadiène: 1 000 mg/kg; hexachlorocyclohexanes, y compris le lindane: 5 000 mg/kg; mirex: 5 000 mg/kg; pentachlorobenzène: 5 000 mg/kg; pentachlorophénol et ses sels et esters: 1 000 mg/kg; acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (C8F17SO2X) (X = OH, sel métallique (O-M+), halogénure, amide et autres dérivés, y compris polymères): 50 mg/kg; polychlorobiphényles (PCB) (4): 50 mg/kg; dibenzo-p-dioxines et dibenzofurannes polychlorés: 5 mg/kg; naphtalènes polychlorés (*1): 1 000 mg/kg; Somme des concentrations de tétrabromodiphényléther C12H6Br4O), pentabromodiphényléther (C12H5Br5O), hexabromodiphényléther (C12H4Br6O) et heptabromodiphényléther (C12H3Br7O): 10 000 mg/kg; toxaphène: 5 000 mg/kg. Le stockage permanent n'est autorisé que si toutes les conditions ci-dessous sont réunies: 1) le stockage s'effectue dans l'un des endroits suivants: — des formations rocheuses souterraines, profondes et sûres; — des mines de sel; — un site de décharge pour déchets dangereux, à condition que les déchets soient solidifiés ou partiellement stabilisés, lorsque c'est techniquement possible, comme requis aux fins du classement des déchets dans le sous-chapitre 19 03 de la décision 2000/532/CE; 2) les dispositions de la directive 1999/31/CE du Conseil (5) et de la décision 2003/33/CE (6) du Conseil ont été respectées. 3) il est prouvé que l'opération retenue est préférable du point de vue écologique. 10 01 Déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf chapitre 19) 10 01 14 (*1) Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération et contenant des substances dangereuses 10 01 16 (*1) Cendres volantes provenant de la coïncinération et contenant des substances dangereuses 10 02 Déchets provenant de l'industrie du fer et de l'acier 10 02 07 (*1) Déchets solides provenant de l'épuration des fumées et contenant des substances dangereuses 10 03 Déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium 10 03 04 (*1) Scories provenant de la production primaire 10 03 08 (*1) Scories salées de seconde fusion 10 03 09 (*1) Crasses noires de seconde fusion 10 03 19 (*1) Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses 10 03 21 (*1) Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses 10 03 29 (*1) Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires et contenant des substances dangereuses 10 04 Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb 10 04 01 (*1) Scories provenant de la production primaire et secondaire 10 04 02 (*1) Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire 10 04 04 (*1) Poussières de filtration des fumées 10 04 05 (*1) Autres fines et poussières 10 04 06 (*1) Déchets solides provenant de l'épuration des fumées 10 05 Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc 10 05 03 (*1) Poussières de filtration des fumées 10 05 05 (*1) Déchets solides provenant de l'épuration des fumées 10 06 Déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre 10 06 03 (*1) Poussières de filtration des fumées 10 06 06 (*1) Déchets solides provenant de l'épuration des fumées 10 08 Déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux 10 08 08 (*1) Scories salées provenant de la production primaire et secondaire 10 08 15 (*1) Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses 10 09 Déchets de fonderie de métaux ferreux 10 09 09 (*1) Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses 16 DÉCHETS NON DÉCRITS AILLEURS DANS LA LISTE 16 11 Déchets de revêtement de fours et réfractaires 16 11 01 (*1) Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques et contenant des substances dangereuses 16 11 03 (*1) Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques et contenant des substances dangereuses 17 DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS DÉBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS) 17 01 Béton, briques, tuiles et céramiques 17 01 06 (*1) Mélanges ou fractions séparées de béton, de briques, de tuiles et de céramiques contenant des substances dangereuses 17 05 Terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage 17 05 03 (*1) Terres et cailloux contenant des substances dangereuses 17 09 Autres déchets de construction et de démolition 17 09 02 (*1) Déchets de construction et de démolition contenant des PCB, à l'exclusion des équipements contenant des PCB 17 09 03 (*1) Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses 19 DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS, DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE LA PRÉPARATION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU À USAGE INDUSTRIEL 19 01 Déchets de l'incinération ou de la pyrolyse de déchets 19 01 07 (*1) Déchets solides provenant de l'épuration des fumées 19 01 11 (*1) Mâchefers contenant des substances dangereuses 19 01 13 (*1) Cendres volantes contenant des substances dangereuses 19 01 15 (*1) Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses 19 04 Déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification 19 04 02 (*1) Cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée 19 04 03 (*1) Phase solide non vitrifiée» La limite de concentration pour les dibenzo-p-dioxines et les dibenzofurannes polychlorés (PCDD et PCDF) doit être calculée d'après les facteurs d'équivalence toxique (FET) suivants: PCDD FET 2,3,7,8-TeCDD 1 1,2,3,7,8-PeCDD 1 1,2,3,4,7,8-HxCDD 0,1 1,2,3,6,7,8-HxCDD 0,1 1,2,3,7,8,9-HxCDD 0,1 1,2,3,4,6,7,8-HpCDD 0,01 OCDD 0,0003 PCDF FET 2,3,7,8-TeCDF 0,1 1,2,3,7,8-PeCDF 0,03 2,3,4,7,8-PeCDF 0,3 1,2,3,4,7,8-HxCDF 0,1 1,2,3,6,7,8-HxCDF 0,1 1,2,3,7,8,9-HxCDF 0,1 2,3,4,6,7,8-HxCDF 0,1 1,2,3,4,6,7,8-HpCDF 0,01 1,2,3,4,7,8,9-HpCDF 0,01 OCDF 0,0003