RÈGLEMENT (CE) N° 508/1999 DE LA COMMISSION du 4 mars 1999 modifiant les annexes I à IV du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2728/98 de la Commission (2), et notamment ses articles 6, 7 et 8,

considérant que, depuis l'adoption de ce règlement, les annexes ont été modifiées à plusieurs reprises; que ces textes, en raison de leur nombre, de leur complexité et de leur dispersion dans les différents Journaux officiels, sont difficiles à utiliser et manquent dès lors de la clarté nécessaire que doit présenter toute réglementation; qu'il convient, dans ces conditions, de procéder à leur codification; qu'il y a lieu, à cette occasion, de préciser ou de rectifier la dénomination ou la désignation chimique de certains composés et de corriger certaines erreurs matérielles;

considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I à IV du règlement (CEE) n° 2377/90 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le soixantième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 mars 1999.

Par la Commission

Martin BANGEMANN

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18. 8. 1990, p. 1.

(2) JO L 343 du 18. 12. 1998, p. 8.

ANNEXE I

LISTE DES SUBSTANCES PHARMACOLOGIQUEMENT ACTIVES POUR LESQUELLES DES LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS ONT ÉTÉ FIXÉES

1. Médicaments anti-infectieux

1.1. Agents chimiothérapiques

1.1.1. Sulfonamides

>TABLE>

1.1.2. Dérivés de la diamino pyrimidine

>TABLE>

1.2. Antibiotiques

1.2.1. Pénicillines

>TABLE>

1.2.2. Céphalosporines

>TABLE>

1.2.3. Quinolones

>TABLE>

1.2.4. Macrolides

>TABLE>

1.2.5. Florfénicol et composants liés

>TABLE>

1.2.6. Tétracyclines

>TABLE>

1.2.7. Ansamycine à cycle naphtalène

>TABLE>

1.2.8. Pleuromutilines

>TABLE>

2. Agents antiparasitaires

2.1. Médicaments agissant sur les endoparasites

2.1.1. Salicylanilides

>TABLE>

2.1.2. Tétra-hydro-imidazoles (imidazolthiazoles)

>TABLE>

2.1.3. Benzimidazoles et pro-benzimidazoles

>TABLE>

2.2. Médicaments agissant sur les ectoparasites

2.2.1. Organophosphates

>TABLE>

2.2.2. Formamidines

>TABLE>

2.2.3. Pyréthroïdes

>TABLE>

2.3. Médicaments agissant sur les endo- et les ectoparasites

2.3.1. Avermectines

>TABLE>

2.4. Médicaments agissant sur les protozoaires

2.4.1. Dérivés de la triazine

>TABLE>

3. Médicaments agissant sur le système nerveux

3.1. Médicaments agissant sur le système nerveux central

3.1.1. Neuroleptiques du groupe des butylrophénones

>TABLE>

3.2. Médicaments agissant sur le système nerveux autonome

3.2.1. Antiadrénergiques

>TABLE>

4. Anti-inflammatoires

4.1. Anti-inflammatoires non stéroïdiens

4.1.1. Dérivés de l'acide arylpropionique

>TABLE>

4.1.2. Dérivés des fénamates

>TABLE>

5. Corticoïdes

5.1. Glucocorticoïdes

>TABLE>

ANNEXE II

LISTE DE SUBSTANCES NON SOUMISES À UNE LIMITE MAXIMALE DE RÉSIDUS

1. Composés chimiques inorganiques

>TABLE>

2. Composés organiques

>TABLE>

3. Substances généralement reconnues comme inoffensives

>TABLE>

4. Substances utilisées dans les médicaments homéopathiques vétérinaires

>TABLE>

5. Substances utilisées comme additifs alimentaires dans les aliments destinés à la consommation humaine

>

EMPLACEMENT TABLE>

6. Substances d'origine végétale

>TABLE>

ANNEXE III

LISTE DES SUBSTANCES PHARMACOLOGIQUEMENT ACTIVES UTILISÉES DANS LES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES POUR LESQUELLES DES LIMITES MAXIMALES PROVISOIRES DE RÉSIDUS ONT ÉTÉ FIXÉES

1. Médicaments anti-infectieux

1.1. Agents chimiothérapiques

1.1.2. Benzenesulphonamides

>TABLE>

1.2. Antibiotiques

1.2.1. Beta-lactamase inhibitors

>TABLE>

1.2.2. Macrolides

>TABLE>

1.2.5. Aminoglycosides

>TABLE>

1.2.6. Quinolones

>TABLE>

1.2.9. Polymyxines

>TABLE>

1.2.10. Pénicillines

>TABLE>

1.2.11. Florfénicol et composants liés

>TABLE>

2. Agents antiparasitaires

2.1. Médicaments agissant sur les endoparasites

2.1.2. Benzimidazoles et pro-benzimidazoles

>TABLE>

2.2. Médicaments agissant sur les ectoparasites

2.2.1. Formamidines

>TABLE>

2.2.2. Dérivés d'iminophenyl thiazolidine

>TABLE>

2.2.3. Pyrétrine et pyréthroïdes

>TABLE>

2.2.4. Organophosphates

>TABLE>

2.2.5. Dérivés de l'acylurée

>TABLE>

2.3. Substances agissant contre les endo- et les ectoparasites

2.3.1. Avermectines

>TABLE>

3. Médicaments agissant sur le système nerveux

3.2. Médicaments agissant sur le système nerveux autonome

3.2.1. Médicaments b2 sympathomimétiques

>TABLE>

5. Médicaments anti-inflammatoires

5.1. Médicaments anti-inflammatoires non stéroïdiens

5.1.1. Dérivés de l'acide arylpropionique

>TABLE>

5.1.2. Dérivés de l'acide énolique

>TABLE>

ANNEXE IV

LISTE DES SUBSTANCES PHARMACOLOGIQUEMENT ACTIVES POUR LESQUELLES AUCUNE LIMITE MAXIMALE NE PEUT ÊTRE FIXÉE

Substance pharmacologiquement active

Aristolochia spp. et l'ensemble de ses préparations

Chloramphénicol

Chloroforme

Chlorpromazine

Colchicine

Dapsone

Dimétridazole

Metronidazole

Nitrofuranes (furazolidone incluse)

Ronidazole