RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/502 DE LA COMMISSION

du 29 mars 2022

modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation pour le produit primaire d’arômes de fumée «Scansmoke PB 1110»

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 11,

considérant ce qui suit:

(1) Le 1er octobre 2021, Azelis Denmark A/S (ci-après le «demandeur») a présenté, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2065/2003, une demande de modification du nom du titulaire de l’autorisation pour le produit primaire d’arômes de fumée «Scansmoke PB 1110», tel que défini dans le règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 de la Commission (2).

(2) Dans sa demande, le demandeur a déclaré que l’autorisation pour le produit primaire d’arômes de fumée «Scansmoke PB 1110» devait être transférée à la société proFagus GmbH. À l’appui de sa déclaration, le demandeur a fourni l’accord de transfert qu’il avait conclu avec la société proFagus GmbH en ce qui concerne le produit primaire d’arômes de fumée «Scansmoke PB 1110».

(3) La proposition de modification du titulaire de l’autorisation est de nature purement administrative et ne requiert donc pas de nouvelle évaluation des produits concernés.

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 en conséquence.

(5) Afin d’assurer une transition harmonieuse, il convient de prévoir que le produit primaire d’arômes de fumée «Scansmoke PB 1110», ainsi que les arômes de fumée qui en sont dérivés et les denrées alimentaires qui le contiennent, qui sont conformes aux règles applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier Modification du règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 Dans le tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1321/2013, l’entrée relative au produit primaire d’arômes de fumée «Scansmoke PB 1110» est modifiée comme suit: 1) À la troisième ligne, «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Azelis Denmark A/S» sont remplacés par les termes «proFagus GmbH». 2) À la quatrième ligne, «Adresse du titulaire de l’autorisation», les termes «Lundtoftegaardsvej 95, 2800 Lyngby, DANEMARK» sont remplacés par les termes «Uslarer Str. 30, 37194 Bodenfelde, ALLEMAGNE».

Article 2 Mesures transitoires Le produit primaire d’arômes de fumée «Scansmoke PB 1110» figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1321/2013, ainsi que les arômes de fumée qui en sont dérivés et les denrées alimentaires contenant le produit primaire d’arômes de fumée ou les arômes de fumée qui en sont dérivés, qui sont produits et étiquetés avant le 19 avril 2022 conformément aux règles applicables avant le 19 avril 2022 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 3 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 mars 2022. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 309 du 26.11.2003, p. 1.

(2) Règlement d’exécution (UE) no 1321/2013 de la Commission du 10 décembre 2013 établissant la liste des produits primaires d’arômes de fumée autorisés dans l’Union pour une utilisation en l’état dans ou sur des denrées alimentaires et/ou pour la production d’arômes de fumée dérivés (JO L 333 du 12.12.2013, p. 54).