ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
RECTIFICATIF A :

RÈGLEMENT (CEE) No 3056/89 DE LA COMMISSION du 10 octobre 1989 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

Page 24, à l'annexe, dans la colonne « Lit », en regard de la rubrique 2.120.2:

1.2 // au lieu de: // « 2 284 453 », // lire: // « 228 453 ».
Rectificatif au règlement (CEE) n 3793/89 de la Commission, du 15 décembre 1989, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié pour la campagne 1989/1990

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 367 du 16 décembre 1989.)

Page 55, à l'annexe, poinz I. c):

1.2 // au lieu de: // « 8 milliéquivalents par litre », // lire: // « 9 milliéquivalents par litre ».
28.11.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N»L347/37
RECTIFICATIFS
Rectificatifaladirective89/109/CEEduConseil,du21décembre1988,relativeaurappro­
chementdeslégislationsdesÉtatsmembresconcernantlesmatériauxetobjetsdestinésà
entrerencontactaveclesdenréesalimentaires
(*JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L40du11février1989.)
Page40,àl'article6paragraphe3premièreligne:
aulieude:«...auparagraphe 1...»,
lire:«...auparagraphe 1pointa)...».
Rectificatifaurèglement(CEE)n02045/89duConseil,du19juin1989,modifiantle
règlement(CEE)n°3309/85établissantlesrèglesgénéralespourlàdésignationetla
présentationdesvinsmousseuxetdesvinsmousseuxgazéifiés
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n'L202du14juillet1989.)
LepresentrectificatifannuleetremplacelerectificatifpubliéauJournalofficieldesCommunautés
européennesn0L286du4octobre1989,page27.
Page13,àl'article1er,lepoint2)sousc)estàlirecommesuit:
«c)Leparagraphesuivantestinséré:
"5bis.Sontréservées,encequiconcernelesv.m.q.p.r.d.quiremplissentlesconditions
prévuesauparagraphe4deuxièmealinéa:
a)lamention"Winzersekt",auxv.m.q.p.r.d.élaborésenrépubliquefédéraled'Allemagnequi
remplissentlesconditionssuivantes:
—êtreobtenusàpartirderaisinvendangédanslamêmeexploitationviticole,yinclusles
groupementsdeproducteurs,où1elaborateur,ausensdel'article5paragraphe4,
effectuelavinificationduraisindestinéàl'élaborationdesv.m.q.p.r.d.,
—êtrecommercialisés parl'élaborateurviséaupremiertiretetprésentésavecdes
étiquettescontenantdesindicationssurl'exploitationviticole,lecépageetlemillé­
sime.
Surlabasedelaprocédureprévueàl'article83durèglement(CEE)n0822/87,descondi­
tionssupplémentaires peuventêtreétabliespourl'utilisationdelamention"Winzersekt"et
pourl'emploidementionséquivalentesdansd'autrelanguesdelaCommunauté .
Suivantlamêmeprocédure,unÉtatmembrepeutêtreautoriséàprévoirdesmodalités
particulièresetnotammentplusrestrictives.
Lesmentionsviséesauxalinéasprécédentsnepeuventêtreutiliséesquedansleurlangue
d'origine;
b)lamention"crémant",auxv.m.q.p.r.d.élaborésenFranceouauLuxembourg :
—auxquelsl'Étatmembredanslequell'élaborationaeulieuaattribuécettementionen
l'associantaunomdelarégiondéterminée
et
—quiontétéobtenusenrespectantlesrèglesparticulièresétabliesparl'Étatmembre
précitépourleurélaboration.
Toutefois,pendantcinqcampagnesviticoles,lamention"crémant"enlanguefrançaiseou
entraductionpeutêtreutiliséepourladésignationd'unvinmousseuxquiaététradition­
nellementdésignéainsiàladatedu1"septembre1989"»
Rectificatif au règlement (CEE) n 1793/89 de la Commission, du 22 juin 1989, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n 1045/89

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 176 du 23 juin 1989.)

Page 24, à l'annexe I:

1.2 // au lieu de: // « 4. ITALIA », // lire: // « 3. ITALIA »; 1.2 // au lieu de: // « 5. UNITED KINGDOM », // lire: // « 4. UNITED KINGDOM ».
Rectificatif au règlement (CEE) n 1780/89 de la Commission, du 21 juin 1989, établissant les modalités d'application relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n 822/87 du Conseil et détenus par les organismes d'intervention

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 178 du 24 juin 1989.)

À la page 3 article 9 paragraphe 3, avant-dernière ligne:

1.2 // au lieu de: // « . . . d'enlèvement . . . », // lire: // « . . . destruction . . . ».

À la page 5 article 20 deuxième tiret:

1.2 // au lieu de: // « . . . l'utilisation et/ou la destination fiscales . . . », // lire: // « . . . l'utilisation et/ou la destination finales . . . ».

À la page 9 article 37 quatrième ligne:

1.2 // au lieu de: // « . . . la destination et/ou de l'utilisation fiscales . . . », // lire: // « . . . la destination et/ou de l'utilisation finales . . . ».

À la page 9 article 38 paragraphes 2 et 3:

1.2 // au lieu de: // « [no du règlement portant ouverture des adjudications prévues au règlement (CEE) n 0000/89] », // lire: // « [no du règlement portant ouverture des adjudications prévues au règlement (CEE) n 1780/89] ».
Rectificatif au règlement (CEE) n 1252/89 du Conseil, du 3 mai 1989, fixant, pour la récolte 1989, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties, et modifiant les règlements (CEE) n 1577/86, (CEE) n 1975/87 et (CEE) n 2268/88

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 129 du 11 mai 1989.)

Page 18, dans le texte de l'article 1er:

1.2 // au lieu de: // « [ . . . ] aux annexes I et II du présent règlement », // lire: // « [ . . . ] aux annexes I et III du présent règlement ».
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 983/89 DE LA COMMISSION, DU 14 AVRIL 1989, PORTANT MODALITES D'APPLICATION DU REGIME D'IMPORTATION APPLICABLE AUX PRODUITS DES CODES NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 ET 0714 90 19, ORIGINAIRES DE CERTAINS PAYS TIERS NON MEMBRES DE L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE (GATT), AUTRES QUE LA CHINE, PENDANT L'ANNEE 1989

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 103 DU 15 AVRIL 1989)

PAGE 36, DANS LE TEXTE DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 ET DANS CELUI DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 QUATRIEME TIRET :

1.2AU LIEU DE :

" (. .) CASE 26 (. .) ",

LIRE :

" (. .) CASE 20 (. .) ".
*****

REGLEMENT ( CEE ) NO 4207/88 DE LA COMMISSION

DU 21 DECEMBRE 1988

PORTANT, POUR LA CAMPAGNE 1989, SUSPENSION DES DROITS APPLICABLES AUX PRODUITS DE LA PECHE FRAICHE ORIGINAIRES DU MAROC ET PROVENANT DES ENTREPRISES COMMUNES DE PECHE CONSTITUEES ENTRE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES DU PORTUGAL ET DU MAROC, A L'OCCASION DE LEUR DEBARQUEMENT DIRECT AU PORTUGAL

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 355,

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 355 DE L'ACTE D'ADHESION PREVOIT L'ELIMINATION DES EXONERATIONS, SUSPENSIONS OU CONTINGENTS TARIFAIRES CONCEDES PAR LE PORTUGAL AUX PRODUITS DE LA PECHE FRAICHE ORIGINAIRES DU MAROC ET PROVENANT DES ENTREPRISES COMMUNES DE PECHE CONSTITUEES ENTRE PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES DU PORTUGAL ET DU MAROC, A L'OCCASION DE LEUR DEBARQUEMENT DIRECT AU PORTUGAL, AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 1992;

CONSIDERANT QUE LE REGIME ACTUEL APPLIQUE PAR LE PORTUGAL A CES PRODUITS PEUT ETRE MAINTENU A TITRE TRANSITOIRE;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE PROCEDER A UNE SUSPENSION POUR L'ANNEE 1989 DES DROITS APPLICABLES A CES PRODUITS;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE PREVOIR UN REGIME D'INFORMATION DE LA COMMISSION AFIN DE LUI PERMETTRE D'ASSURER UN SUIVI DE LA GESTION DE CE REGIME;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES PRODUITS DE LA PECHE,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX PRODUITS DE LA PECHE VISES A L'ARTICLE 355 DE L'ACTE D'ADHESION, DEBARQUES DIRECTEMENT AU PORTUGAL, SONT SUSPENDUS TOTALEMENT PENDANT LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1989 .

ARTICLE 2

LE PORTUGAL COMMUNIQUE TRIMESTRIELLEMENT A LA COMMISSION, AU PLUS TARD DANS LES QUINZE JOURS SUIVANT LA FIN DE CHAQUE TRIMESTRE, LES QUANTITES ET LES ESPECES EFFECTIVEMENT IMPORTEES SOUS LE REGIME DE SUSPENSION .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1989 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 21 DECEMBRE 1988 .

PAR LA COMMISSION

ANTONIO CARDOSO E CUNHA

MEMBRE DE LA COMMISSION
30.12.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L362/27
REGLEMENT (CEE)N»4141/88DELACOMMISSION
du29décembre1988
fixantleprélèvementréduitapplicableàl'importationauPortugaldecertaines
quantitésdesucrebrutdestinéesauxraffineriesportugaises
considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n0599/86auxdonnées
dontlaCommission aconnaissance ,conduitàfixerle
prélèvementconformément àl'articlepremierduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne',
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02306/88(2),etnotammentsonarticle16
paragraphe8,
considérantquel'article303del'acted'adhésionde
l'EspagneetduPortugalprévoitl'application,pendantla
périodedeseptanssuivantl'adhésion,d'unprélèvement
réduitàl'importationauPortugaldecertainesquantités
desucrebrutoriginairesdepaystiersdéterminés;
considérantquelerèglement(CEE)n°599/86dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n03735/88(4)afixéleprélèvementréduitappli­
cableàl'importationauPortugaldecertainesquantitésde
sucrebrutdestinéesauxraffineriesportugaises ;Articlepremier
Leprélèvementréduitàl'importationauPortugal,pourle
sucrebrut,destinéàêtreraffiné(codeNC17011110et
17011210),estfixépourlaqualitétypeà23,61Écuspar
100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier1989.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29décembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn"L177du1.7.1981,p.4.0JOn»L201du27.7.1988,p.65.0JOn0L58du1.3.1986,p.18.b)JOn0L328du1.12.1988,p.11.
*****

REGLEMENT ( CEE ) NO 4120/88 DE LA COMMISSION

DU 23 DECEMBRE 1988

PROROGEANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 3044/79 ET ( CEE ) NO 1782/80 RELATIFS AU REGIME DE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE DES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE MALTE ET D'EGYPTE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 288/82 DU CONSEIL, DU 5 FEVRIER 1982, RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1243/86 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10,

APRES CONSULTATION AU SEIN DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ARTICLE 5 DU REGLEMENT PRECITE,

CONSIDERANT QUE, PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2819/79 ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 4119/88 ( 4 ), LA COMMISSION A SOUMIS A UN REGIME DE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE LES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE CERTAINS PAYS TIERS;

CONSIDERANT QUE, PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3044/79 ( 5 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3928/87 ( 6 ), LA COMMISSION A SOUMIS A UN REGIME DE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE LES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE MALTE;

CONSIDERANT QUE, PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1782/80 ( 7 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3928/87, LA COMMISSION A SOUMIS A UN REGIME DE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE LES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES D'EGYPTE;

CONSIDERANT QUE CES REGLEMENTS VIENNENT A ECHEANCE LE 31 DECEMBRE 1988;

CONSIDERANT QUE LES MOTIFS QUI ONT JUSTIFIE L'ADOPTION DE CES REGLEMENTS PERSISTENT ET QU'IL CONVIENT DES LORS DE LES PROROGER POUR UNE DUREE SUPPLEMENTAIRE,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGIME DE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE DES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES, ARRETE PAR LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 3044/79 ET ( CEE ) NO 1782/80, EST PROROGE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1989 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER ET EST APPLICABLE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1989 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 23 DECEMBRE 1988 .

PAR LA COMMISSION

WILLY DE CLERCQ

MEMBRE DE LA COMMISSION

( 1 ) JO NO L 35 DU 9 . 2 . 1982, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 113 DU 30 . 4 . 1986, P . 1 .

( 3 ) JO NO L 320 DU 15 . 12 . 1979, P . 9 .

( 4 ) VOIR PAGE 24 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 5 ) JO NO L 343 DU 31 . 12 . 1979, P . 8 .

( 6 ) JO NO L 369 DU 29 . 12 . 1987, P . 31 .

( 7 ) JO NO L 174 DU 9 . 7 . 1980, P . 16 .
RÈGLEMENT ( CECA, CEE, EURATOM ) No 4046/88 DU CONSEIL du 19 décembre 1988 portant adaptation des indemnités de représentation et de fonctions du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ( 1), modifié en dernier lieu par le règlement ( Euratom, CECA, CEE ) no 3875/87 ( 2 ), et notamment son article 4 paragraphe 4,

considérant qu'il y a lieu d'augmenter les indemnités de représentation et de fonctions visées aux paragraphes 2 et 3 de l'article 4 du règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier Avec effet au 1er juillet 1988 :

a ) les montants visés à l'article 4 paragraphe 2 du règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom, sont les suivants :

- président : 49 045 francs belges, - vice-président : 31 515 francs belges, - commissaire : 21 015 francs belges;

b ) les montants visés à l'article 4 paragraphe 3 premier alinéa du règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom, sont les suivants :

- président : 49 045 francs belges, - juge ou avocat général : 21 015 francs belges, - greffier : 19 170 francs belges;

c ) le montant visé à l'article 4 paragraphe 3 deuxième alinéa du règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom, est remplacé par celui de 28 035 francs belges .

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1988 .

Par le Conseil Le président Th . PANGALOS ( 1 ) JO no 187 du 8 . 8 . 1967, p . 1 .

( 2 ) JO no L 363 du 23 . 12 . 1987, p . 66 .
N0L355/38 JournalofficieldesCommunautés européennes 23.12.88
RÈGLEMENT (CEE)N04034/88DELACOMMISSION
du22décembre1988
$
fixantlesprélèvements spécifiquesapplicablesauxviandesbovinesen
provenanceduPortugal
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,et
notammentsonarticle272,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n02248/88(2),etnotammentson
article10paragraphe 1,article11paragraphe 1etarticle
12paragraphe8,
considérantqueselonl'article272paragraphes 1et2de
l'acted'adhésionlaCommunautédanssacompositionau
31décembre1985,appliquependantlapremièreétapeà
l'importationdesproduitsenprovenanceduPortugal,le
régimeapplicableavantl'adhésionentenantcomptedu
rapprochement desprixeffectuépendantcettepremière
étape;qu'ilconvientparconséquentdefixercesprélève­
ments;
considérantquelerèglement(CEE)n0588/86dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03641/88(4),adéterminélesmodalitésdapplica­
tionetafixélesprélèvementsspécifiquesapplicables
dansleséchangesdeviandesbovinesencequiconcerne
lePortugal;
considérantquel'applicationdel'ensembledesdisposi­
tionsexplicitéesdanslerèglement(CEE)n0588/86
conduitàfixerlesprélèvementsspécifiquesàl'importa­
tiondesviandesbovinesencausecommeindiquéàl'an­
nexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsspécifiquesapplicablesàl'importation
duPortugaldanslaCommunautédanssacompositionau
31décembre1985sontfixéscommeindiquéàl'annexe
duprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le22décembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn»L198du26.7.1988,p.24.
OJOn0L57du1.3.1986,p.45. (*)JOn0L317du24.11.1988,p.16.

23.12.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L355/39
ANNEXE
Prélèvementsspécifiquesapplicablesàl'importationdesproduitsdusecteurdelaviandebovine
enprovenanceduPortugal
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantdesprélèvements
spécifiques
01029010 39,57
01029031 39,57
01029033 39,57
01029035 39,57
01029037 39,57
02011010 74,66
02011090 74,66
02012021 74,66
02012029 74,66
02012031 59,73
02012039 59,73
02012051 89,59
02012059 89,59
02012090 111,99
020130« 128,42
02021000 67,19
02022010 67,19
02022030 53,76
02022050 83,62
02022090 100,79
02023010 83,62
02023050 83,62
02023090 115,72
02061095 128,42
02062991 115,72
02102010 111,99
02102090 128,42
02109041 128,42
02109090 128,42
16025010 128,42
16029061 128,42
20.12.88 Journal.officieldesCommunautés européennes N"L350/55
RÈGLEMENT (CEE)N°3963/88DELACOMMISSION
du19décembre1988
fixantlesmontantsàpercevoirdanslesecteurdelaviandebovinesurles
produitsayantquittéleRoyaume-Uni aucoursdelasemainedu28novembreau
4décembre1988
rantà1annexeduditrèglementsontfixéschaquesemaine
parlaCommission ;
considérantqu'ilconvientdèslorsdefixerlesmontantsà
percevoirsurlesproduitsayantquittéleRoyaume-Uni au
coursdelasemainedu28novembreau4décembre1988,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01347/86duConseil,du6mai
1986,concernantl'octroid'uneprimeàl'abattagede
certainsgrosbovinsdeboucherieauRoyaume-Uni ('),
modifiéparlerèglement(CEE)n0467/87(2),
vulerèglement(CEE)n01695/86delaCommission ,du
30mai1986,établissantlesmodalitésd'applicationdela
primeàl'abattagedecertainsgrosbovinsdeboucherieau
Royaume-Uni (3),modifiéparlerèglement(CEE)n0
3988/87(4),etnotammentsonarticle7paragraphe 1,
considérantque,conformément àl'article3durèglement
(CEE)n°1347/86,unmontantéquivalantaumontantde
laprimevariableàl'abattageoctroyéauRoyaume-Uniest
perçusurlesviandesetpréparationsprovenantdes
animauxquiontbénéficiédecetteprime,lorsdeleur
expéditionverslesautresÉtatsmembresoudeleur
exportationverslespaystiers;
considérantque,selonl'article7paragraphe 1,durègle­
ment(CEE)n01695/86,lesmontantsàpercevoiràla
sortieduterritoireduRoyaume-UnisurlesproduitsfiguArticlepremier
Enapplicationdel'article3durèglement(CEE)
n°1347/86modifiéetpourlesproduitsvisésàl'article7
paragraphe 1durèglement(CEE)n01695/86ayantquitté
leterritoireduRoyaume-Uni aucoursdelasemainedu
28novembreau4décembre1988,lesmontantsàperce­
voirsontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu28novembre1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19décembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L119du8.5.1986,p.40.
(*)JOn0L48du17.2.1987,p.1.
(3)JOn»L146du31.5.1986,p.56.
(«)JOn°L376du31.12.1987,p.31

20.12.88 N0L350/56 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du19décembre1988,fixantlesmontantsapercevoir
danslesecteurdelaviandebovinesurlesproduitsayantquittéleRoyaume-Uni aucours
delasemainedu28novembreau4décembre1988
(enÉcus/100kgpoidsnet)
CodeNC Montants
02011010 14,04894
02011090 '14,04894
02012011 14,04894
02012019 14,04894
02012031 11,23915
02012039 11,23915
02012051 16,85873 ,
02012059 16,85873
02012090 11,23915
020130 19,24705
02021000 14,04894
02022010 14,04894
02022030 11,23915
02022050 16,85873
02022090 11,23915
02023010 19,24705
02023050 19,24705
02023090 19,24705
02061095 19,24705
02062991 19,24705
02102010 11,23915
02102090 16,01579
02109041 16,01579
16025010(') 16,01579
16025010(2) 11,23915
(')Contenantenpoids80%ouplusdeviandesbovines.
(2)Autres.
N°L348/34 JournalofficieldesCommunautés européennes 17.12.88
REGLEMENT (CEE)N°3940/88DELACOMMISSION
du16décembre1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduita
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02306/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8;
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02336/88delaCommission(3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03901/
88(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°2336/88auxs.
Lesprélèvementsà1importationvisésà1article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle17décembre
1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
dans!toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le16décembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.0JOn0L201du27.7.1988,p.65.
(3)JOn0L203du28.7.1988,p.22.
(4)JOn°L346du15.12.1988,p.47.

17.12.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L348/35
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du16décembre1988,fixantlesprélèvements a
.l'importation .pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÊcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 36,16(')
,17011190 36,16(')
17011210 36,16(')
17011290 36,160
17019100 44,75
17019910 44,75
17019990 44,750
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68delaCommission .
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.