Sur la base de l’évaluation du programme de stabilité effectuée conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1466/97, le Conseil considère que le scénario macroéconomique sur lequel se fonde le programme est largement plausible pour 2012 et optimiste pour la suite. Les prévisions établies par les services de la Commission au printemps 2012 tablaient sur une croissance du PIB de – 1,8 % en 2012 et de – 0,3 % en 2013, contre respectivement – 1,7 % et 0,2 % dans le programme de stabilité. Conformément à la procédure concernant les déficits excessifs (PDE), l’objectif de la stratégie budgétaire définie dans le programme de stabilité est de ramener le déficit public sous la valeur de référence de 3 % du PIB d’ici à 2013, grâce essentiellement à des réductions des dépenses, mais également à certaines mesures destinées à accroître les recettes. Sur la base du solde structurel (recalculé) (5), l’amélioration annuelle du solde structurel prévue dans le programme de stabilité s’élève en moyenne à 2,6 % du PIB pour la période 2011-2013, un chiffre supérieur à l’effort budgétaire de plus de 1,5 % du PIB en moyenne pour la période 2010-2013 recommandé dans le cadre de la PDE. Après la correction du déficit excessif, le programme de stabilité confirme l’objectif budgétaire à moyen terme (OMT) d’une position budgétaire équilibrée en termes structurels, qui serait quasiment atteint d’ici à 2015 avec un déficit budgétaire structurel de 0,2 % du PIB. L’OMT reflète de manière adéquate les exigences du pacte de stabilité et de croissance. Le rythme d’ajustement envisagé en termes structurels en 2012-2013 représente une avancée suffisante en vue de la réalisation de l’OMT, et le taux de croissance des dépenses publiques, qui tient compte des mesures discrétionnaires en matière de recettes, respecte le critère des dépenses du pacte de stabilité et de croissance.

Le programme de stabilité prévoit que le ratio d’endettement public atteindra son point culminant en 2013 et commencera à baisser par la suite. En 2014 et en 2015, l’Espagne se trouvera en période de transition, et les plans présentés dans le programme de stabilité devraient assurer des progrès suffisants en vue de respecter le critère de réduction de la dette fixé dans le pacte de stabilité et de croissance. La trajectoire d’ajustement du déficit et de la dette comporte plusieurs risques majeurs.

L’évolution macroéconomique pourrait être moins favorable que prévu. De plus, les mesures ne sont pas suffisamment précisées à partir de 2013. Le respect du budget par les gouvernements régionaux, vu leurs antécédents récents médiocres, une plus grande sensibilité des recettes à l’ajustement structurel en cours, l’impact incertain de l’amnistie fiscale sur les recettes et les éventuelles nouvelles opérations de sauvetage financier entraînent aussi des risques pour la stratégie budgétaire. L’impact éventuel de ces opérations de sauvetage financier sur le déficit ne devrait intervenir qu’une seule fois. Une application stricte de la loi sur la stabilité budgétaire et l’adoption de mesures budgétaires drastiques au niveau régional atténueraient les risques de dérapage au niveau régional. Compte tenu du caractère décentralisé des finances publiques espagnoles, un cadre budgétaire et institutionnel solide est primordial. Le Conseil se félicite de l’intention de la Commission de présenter, dans les prochaines semaines, une évaluation approfondie de la mise en œuvre de la recommandation du Conseil sur la correction du déficit excessif, tenant compte également du programme budgétaire pluriannuel annoncé pour 2013-2014.