FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 29.2.2000 L55/61
RÈGLEMENT (CE) No454/2000 DE LA COMMISSION
du 28 février 2000
fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz
d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1600/92duConseil,du15juin1992,
portant mesures spécifiques concernant certains produits agri-colesenfaveurdesAçoresetdeMadère(
1),modifiéendernier
lieu par le règlement (CE) no562/98(2), et notamment son
article 10,
considérant ce qui suit:
(1)Auxtermesdel'article10durèglement(CEE)no1600/
92, la satisfaction des besoins des Açores et de Madèreenrizestgarantieentermesdequantités,deprixetdequalitéparlamobilisation,dansdesconditionsd'écoule-mentéquivalentesàl'exonérationduprélèvementderizd'originecommunautaire,cequiimpliquel'octroid'uneaide pour les livraisons d'origine communautaire. Cetteaidedoitêtrefixéeenprenantenconsidérationnotam-ment les coûts des différentes sources d'approvisionne-ment,etnotammentlabasedesprixpratiquésàl'expor-tation vers les pays tiers.
(2)Le règlement (CEE) no1696/92 de la Commission(3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)no2596/
93(4),prévoitlesmodalitéscommunesd'applicationdu
régimed'approvisionnementspécifiquedesAçoresetdeMadère en certains produits agricoles, dont le riz. Desmodalitéscomplémentairesoudérogatoiresauxdisposi-tions du règlement précité ont été établies par le règle-ment(CEE)n
o1983/92delaCommission,du16juillet1992, portant modalités d'application du régime spéci-
fique pour l'approvisionnement en produits du secteurdu riz des Açores et de Madère et établissant le biland'approvisionnement prévisionnel pour ces produits(
5),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1683/
94(6).
(3)L'applicationdecesmodalitésàlasituationactuelledesmarchésdanslesecteurduriz,etnotammentauxcoursouauxprixdecesproduitsdanslapartieeuropéennedela Communauté et sur le marché mondial, conduit àfixer l'aide à l'approvisionnement des Açores et deMadère aux montants repris en annexe.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Enapplicationdel'article10durèglement(CEE)no1600/92,
lesmontantsdesaidesàlafourniturederizd'originecommu-nautaire dans le cadre du régime d'approvisionnement spéci-fiquedesAçoresetdeMadèresontfixésàl'annexeduprésentrèglement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1
ermars 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 février 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.
(2) JO L 76 du 13.3.1998, p. 6.
(3) JO L 179 du 1.7.1992, p. 6. (5) JO L 198 du 17.7.1992, p. 37.
(4) JO L 238 du 23.9.1993, p. 24. (6) JO L 178 du 12.7.1994, p. 53.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 29.2.2000 L55/62
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 28 février 2000, fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et
de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire
(en EUR/t)
Montantdel'aide
Désignationdesmarchandises
(codeNC)Destination
Açores Madère
Rizblanchi
(100630) 159,00 159,00