10)

L’annexe XX est modifiée comme suit: a) sous l’intitulé «annexe V», le titre de la section 3 est remplacé par le texte suivant: «3. INFORMATIONS ESSENTIELLES»; b) sous l’intitulé «annexe XII», le titre de la section 3 est remplacé par le texte suivant: «3. INFORMATIONS ESSENTIELLES»; c) sous l’intitulé «Annexe XII», le point 4.2.2 ii) est remplacé par le texte suivant: «ii) lorsque le sous-jacent est un indice, fournir: — le nom de l’indice, Catégorie C — sa description, s’il est composé par l’émetteur ou par toute entité juridique appartenant au même groupe, Catégorie A — une description de l’indice fourni par une entité juridique ou une personne physique agissant en association avec ou pour le compte de l’émetteur, sauf si le prospectus contient les déclarations suivantes: — l’ensemble complet de règles de l’indice et les informations sur ses performances sont librement accessibles sur le site web de l’émetteur ou du fournisseur de l’indice, et — les règles régissant l’indice (notamment la méthode de sélection et de rééquilibrage des composants de l’indice, la description des cas de perturbation du marché et les règles d’ajustement) sont fondées sur des critères objectifs prédéfinis, Catégorie A — si l’indice n’est pas composé par l’émetteur, indiquer les sources auprès desquelles les informations sur l’indice peuvent être obtenues. Catégorie C» d) sous l’intitulé «annexe XIII», le titre de la section 3 est remplacé par le texte suivant: «3. INFORMATIONS ESSENTIELLES»; e) la section suivante est ajoutée: «Annexe XXX Instructions 1. INFORMATIONS À FOURNIR EN CE QUI CONCERNE LE CONSENTEMENT DONNÉ PAR L’ÉMETTEUR OU LA PERSONNE CHARGÉE DE RÉDIGER LE PROSPECTUS 1.1. Consentement exprès donné par l’émetteur ou la personne chargée de rédiger le prospectus à l’utilisation du prospectus et déclaration selon laquelle il ou elle accepte d’être responsable du contenu du prospectus, y compris en ce qui concerne la revente ultérieure de valeurs mobilières ou leur placement final par tout intermédiaire financier auquel a été donné le consentement d’utiliser le prospectus. Catégorie A 1.2. Indiquer la période pour laquelle est donné le consentement à l’utilisation du prospectus. Catégorie A 1.3. Indiquer la période de l’offre durant laquelle peut être effectuée la revente ultérieure des valeurs mobilières ou leur placement final par les intermédiaires financiers. Catégorie C 1.4. Indiquer les États membres dans lesquels les intermédiaires financiers peuvent utiliser le prospectus en vue d’une revente ultérieure ou d’un placement final des valeurs mobilières. Catégorie A 1.5. Toute autre condition claire et objective afférente au consentement et pertinente pour l’utilisation du prospectus. Catégorie C 1.6. Avis en caractères gras informant les investisseurs que, dans le cas d’une offre faite par un intermédiaire financier, celui-ci fournira aux investisseurs des informations sur les conditions de l’offre au moment où l’offre est faite. Catégorie A 2A. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES À FOURNIR DANS LE CAS OÙ LE CONSENTEMENT EST DONNÉ À UN OU PLUSIEURS INTERMÉDIAIRES FINANCIERS SPÉCIFIÉS 2A.1. Liste et identité (nom et adresse) du ou des intermédiaires financiers qui sont autorisés à utiliser le prospectus. Catégorie C 2A.2. Indiquer la manière dont toute nouvelle information concernant les intermédiaires financiers inconnue au moment de l’approbation du prospectus ou du prospectus de base ou du dépôt des conditions définitives, selon le cas, sera publiée, et où elle peut être trouvée. Catégorie A 2B. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES À FOURNIR DANS LE CAS OÙ LE CONSENTEMENT EST DONNÉ À TOUS LES INTERMÉDIAIRES FINANCIERS 2B.1. Avis en caractères gras informant les investisseurs que tout intermédiaire financier ayant recours au prospectus doit préciser sur son site web qu’il utilise ledit prospectus conformément au consentement et aux conditions y afférentes. Catégorie A»