DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/2315 DE LA COMMISSION

du 17 décembre 2021

modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2021) 9751]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 96/23/CE du Conseil, du 29 avril 1996, relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (1), et en particulier son article 29, paragraphe 1, quatrième alinéa, et son article 29, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) En application de l’article 29, paragraphe 1, de la directive 96/23/CE, les pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des animaux et produits d’origine animale couverts par cette directive sont tenus de soumettre des plans de surveillance des résidus offrant les garanties requises (ci-après les «plans»). Les plans doivent au moins porter sur les groupes de résidus et substances visés à l’annexe I de la directive 96/23/CE.

(2) La décision 2011/163/UE de la Commission (2) approuve les plans soumis par certains pays tiers pour les animaux et produits d’origine animale qui sont énumérés dans l’annexe de cette décision.

(3) Les pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et intestins traités destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (3) sont répertoriés dans le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (4). Les pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains produits à base de viande est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (5) sont répertoriés dans le règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission (6).

(4) L’Albanie, l’Argentine, l’Australie, la Biélorussie, le Brésil, le Chili, la Chine, la Colombie, l’Égypte, l’Inde, l’Iran, le Japon, le Liban, la Mongolie, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, l’Ouzbékistan, le Pakistan, le Paraguay, le Royaume-Uni (7), la Russie, la Serbie, la Suisse, la Syrie, la Tunisie, la Turquie, l’Ukraine et l’Uruguay ont soumis à la Commission un plan spécifique de surveillance des résidus présents dans les boyaux que la Commission a jugé satisfaisant. Tous les plans soumis offrent des garanties suffisantes et devraient être approuvés. Dès lors, en ce qui concerne ces pays tiers, une entrée relative aux boyaux devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.

(5) La colonne «aquaculture» dans l’annexe de la décision 2011/163/UE devrait être subdivisée en quatre sous-colonnes, à savoir «poissons», «produits issus de poissons», «crustacés» et «mollusques», pour mieux correspondre aux catégories utilisées pour les certificats prévus dans le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission (8), et aux listes de pays en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains produits figurant aux annexes VIII et IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 est autorisée.

(6) Pour refléter la situation concernant les différents produits de l’aquaculture exportés par les pays tiers, la Commission a évalué leur plan de surveillance des résidus et a complété en conséquence les quatre sous-colonnes, à savoir «poissons», «produits issus de poissons», «crustacés» et «mollusques», sur la base des informations figurant dans les plans de surveillance des résidus d’aquaculture qu’ils ont soumis.

(7) L’Albanie, l’Argentine, l’Arménie, la Biélorussie, la Bosnie-Herzégovine, les Îles Falkland, les Îles Féroé, l’île de Man, Israël, le Japon, le Kenya, Maurice, la Moldavie, le Monténégro, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, la Macédoine du Nord, le Royaume-Uni, la Serbie, Singapour, la Turquie, l’Ouganda, l’Ukraine et l’Uruguay ont présenté un plan spécifique de surveillance des résidus limité à une seule sous-catégorie d’aquaculture, à savoir celle des «poissons», que la Commission a jugé satisfaisant. Tous ces plans offrent des garanties suffisantes et devraient être approuvés. Dès lors, en ce qui concerne ces pays tiers, une entrée devrait être ajoutée en ce sens dans la sous-colonne relative aux poissons de la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.

(8) L’Australie, l’Iran et Madagascar ont présenté un plan spécifique de surveillance des résidus lié à la sous-catégorie «produits issus de poissons» que la Commission a jugé satisfaisant. Tous ces plans offrent des garanties suffisantes et devraient être approuvés. Dès lors, en ce qui concerne ces pays tiers, une entrée devrait être ajoutée en ce sens dans la sous-colonne relative aux produits issus de poissons de la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.

(9) Le Belize, le Brunei, Cuba, le Guatemala, le Mozambique, la Nouvelle-Calédonie, le Nicaragua, le Nigeria, la Tanzanie et le Venezuela ont présenté un plan spécifique de surveillance des résidus, restreint à une seule sous-catégorie de l’aquaculture, les «crustacés», que la Commission a jugé satisfaisant. Tous ces plans offrent des garanties suffisantes et devraient être approuvés. Dès lors, en ce qui concerne ces pays tiers, une entrée devrait être ajoutée en ce sens dans la sous-colonne relative aux crustacés de la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.

(10) Le Mexique n’a pas soumis à la Commission de plan pour les produits à base de porc. Toutefois, le Mexique a fourni des garanties en ce qui concerne les produits à base de porc originaires d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’exportation de tels produits vers l’Union est autorisée. Dès lors, en ce qui concerne le Mexique, une entrée avec une note de bas de page appropriée devrait être ajoutée en ce sens dans la colonne relative aux porcins de la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.

(11) Les Émirats arabes unis n’ont pas soumis à la Commission de plan pour les poissons. Toutefois, les Émirats arabes unis ont fourni des garanties en ce qui concerne les poissons originaires d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’exportation de tels produits vers l’Union est autorisée. Dès lors, en ce qui concerne les Émirats arabes unis, une entrée avec une note de bas de page appropriée devrait être ajoutée en ce sens dans la colonne relative aux poissons de la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.

(12) Les pays tiers peuvent s’approvisionner en produits d’origine animale transformés contenus dans des produits composés auprès d’États membres ou d’autres pays tiers en provenance desquels l’importation de tels produits transformés dans l’Union est autorisée, en vue exclusivement d’une utilisation dans la préparation de produits composés devant être exportés vers l’Union. Dès lors, en ce qui concerne les pays tiers où doivent être utilisés de tels produits transformés d’origine animale contenus dans les produits composés, une entrée avec une note de bas de page appropriée devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.

(13) L’Albanie n’est pas en mesure de fournir un plan de surveillance des résidus pour le lait équivalent à celui que requiert l’article 7 de la directive 96/23/CE. Toutefois, par déclaration conforme à l’article 2 de la décision 2011/163/UE, l’Albanie a fourni des garanties quant au fait qu’elle n’utilise, dans le produit composé devant être exporté vers l’Union, que du lait originaire d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’exportation de tels produits vers l’Union est autorisée. Dès lors, en ce qui concerne l’Albanie, une entrée relative au lait devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.

(14) L’Égypte n’est pas en mesure de fournir un plan de surveillance des résidus pour le lait équivalent à celui que requiert l’article 7 de la directive 96/23/CE. Toutefois, par déclaration conforme à l’article 2 de la décision 2011/163/UE, l’Égypte a fourni des garanties quant au fait qu’elle n’utilise, dans le produit composé devant être exporté vers l’Union, que du lait originaire d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’exportation de ces produits vers l’Union est autorisée. Dès lors, en ce qui concerne l’Égypte, une entrée relative au lait devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.

(15) L’Indonésie n’est pas en mesure de fournir un plan de surveillance des résidus pour le lait et les œufs équivalent à celui que requiert l’article 7 de la directive 96/23/CE. Toutefois, par déclaration conforme à l’article 2 de la décision 2011/163/UE, l’Indonésie a fourni des garanties quant au fait qu’elle n’utilise, dans le produit composé devant être exporté vers l’Union, que du lait et des œufs originaires d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’exportation de ces produits vers l’Union est autorisée. Dès lors, en ce qui concerne l’Indonésie, une entrée relative au lait et aux œufs devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.

(16) Le Japon n’est pas en mesure de fournir un plan de surveillance des résidus pour le miel équivalent à celui que requiert l’article 7 de la directive 96/23/CE. Toutefois, par déclaration conforme à l’article 2 de la décision 2011/163/UE, le Japon a fourni des garanties quant au fait qu’il n’utilise, dans le produit composé devant être exporté vers l’Union, que du miel originaire d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’exportation de ces produits vers l’Union est autorisée. Dès lors, en ce qui concerne le Japon, une entrée relative au miel devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.

(17) Le Mexique n’est pas en mesure de fournir un plan de surveillance des résidus pour le lait équivalent à celui que requiert l’article 7 de la directive 96/23/CE. Toutefois, par déclaration conforme à l’article 2 de la décision 2011/163/UE, le Mexique a fourni des garanties quant au fait qu’il n’utilise, dans le produit composé devant être exporté vers l’Union, que du lait originaire d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’exportation de ces produits vers l’Union est autorisée. Dès lors, en ce qui concerne le Mexique, une entrée relative au lait devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.

(18) Le Maroc n’est pas en mesure de fournir un plan de surveillance des résidus pour le lait, les crustacés et les œufs équivalent à celui que requiert l’article 7 de la directive 96/23/CE. Toutefois, par déclaration conforme à l’article 2 de la décision 2011/163/UE, le Maroc a fourni des garanties quant au fait qu’il n’utilise, dans le produit composé devant être exporté vers l’Union, que du lait, des crustacés et des œufs originaires d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’exportation de ces produits vers l’Union est autorisée. Dès lors, en ce qui concerne le Maroc, une entrée relative au lait, aux crustacés et aux œufs devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.

(19) Oman n’est pas en mesure de fournir un plan de surveillance des résidus pour le lait, les œufs et le miel équivalent à celui que requiert l’article 7 de la directive 96/23/CE. Toutefois, par déclaration conforme à l’article 2 de la décision 2011/163/UE, Oman a fourni des garanties quant au fait qu’il n’utilise, dans le produit composé devant être exporté vers l’UE, que du lait, des œufs et du miel originaires d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’exportation de ces produits vers l’Union est autorisée. Dès lors, en ce qui concerne Oman, une entrée relative au lait, aux œufs et au miel devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.

(20) Taiwan n’est pas en mesure de fournir un plan de surveillance des résidus pour le lait équivalent à celui que requiert l’article 7 de la directive 96/23/CE. Toutefois, par déclaration conforme à l’article 2 de la décision 2011/163/UE, Taiwan a fourni des garanties quant au fait qu’elle n’utilise, dans le produit composé devant être exporté vers l’Union, que du lait originaire d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’exportation de ces produits vers l’Union est autorisée. Dès lors, en ce qui concerne Taiwan, une entrée relative au lait devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.

(21) Le Vietnam n’est pas en mesure de fournir un plan de surveillance des résidus pour le lait et les œufs équivalent à celui que requiert l’article 7 de la directive 96/23/CE. Toutefois, par déclaration conforme à l’article 2 de la décision 2011/163/UE, le Vietnam a fourni des garanties quant au fait qu’il n’utilise, dans le produit composé devant être exporté vers l’Union, que du lait et des œufs originaires d’États membres ou de pays tiers en provenance desquels l’exportation de ces produits vers l’Union est autorisée. Dès lors, en ce qui concerne le Vietnam, une entrée relative au lait et aux œufs devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.

(22) L’Australie a soumis à la Commission un plan pour les œufs. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait être approuvé. Dès lors, en ce qui concerne l’Australie, une entrée relative aux œufs devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.

(23) Le Ghana est actuellement inclus dans la liste d’approbation figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE, pour le miel. Le Ghana a soumis à la Commission un plan pour le miel qui ne fournit pas de garanties suffisantes. Dès lors, en ce qui concerne le Ghana, l’entrée relative au miel devrait être effacée de la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.

(24) L’Iran est actuellement inclus dans la liste d’approbation figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE, pour les produits de l’aquaculture, à l’exclusion des poissons. L’Iran a soumis à la Commission un plan pour les produits issus de poissons et pour les crustacés. Ce plan offre des garanties suffisantes. Dès lors, en ce qui concerne l’Iran, une entrée relative aux produits issus de poissons et aux crustacés devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.

(25) Oman est actuellement inclus dans la liste d’approbation figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE, pour les produits de l’aquaculture, à l’exclusion des crustacés. Oman a soumis à la Commission un plan pour les poissons qui ne fournit pas de garanties suffisantes. Dès lors, en ce qui concerne Oman, l’entrée relative aux poissons devrait être effacée en conséquence de la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.

(26) La Tunisie est actuellement incluse dans la liste d’approbation figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE, pour le gibier sauvage. La Tunisie n’a pas soumis à la Commission de plan pour le gibier sauvage et a indiqué qu’il n’y avait pas de production de gibier sauvage depuis de nombreuses années. Dès lors, en ce qui concerne la Tunisie, l’entrée relative au gibier sauvage devrait être effacée en conséquence de la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.

(27) Wallis-et-Futuna a soumis à la Commission un plan pour le miel. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait être approuvé. Dès lors, en ce qui concerne Wallis-et-Futuna, une entrée relative au miel devrait être ajoutée en ce sens dans la liste figurant à l’annexe de la décision 2011/163/UE.

(28) La décision 2011/163/UE devrait dès lors être modifiée en conséquence.

(29) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier Aux fins de la présente décision, les définitions établies à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/692 (9) de la Commission s’appliquent.

Article 2 L’annexe de la décision 2011/163/UE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2021. Par la Commission Stella KYRIAKIDES Membre de la Commission

(1) JO L 125 du 23.5.1996, p. 10.

(2) Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).

(3) Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1).

(4) Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).

(5) Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1).

(6) Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118).

(7) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.

(8) Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).

(9) Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).