ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
****

( 1 ) JO NO L 354 DU 29 . 12 . 1980 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 737/81 DE LA COMMISSION

DU 23 MARS 1981

PORTANT RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX BACHES , VOILES D ' EMBARQUEMENT ET STORES D ' EXTERIEUR , TISSES , DE LA CATEGORIE DE PRODUITS NO 109 ( CODE 1090 ), ORIGINAIRES DE COREE DU SUD , BENEFICIAIRE DES PREFERENCES TARIFAIRES PREVUES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3320/80 DU CONSEIL

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3320/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION DE PREFERENCES TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR LES PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DUDIT REGLEMENT , LA SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE EST ACCORDEE , POUR CHAQUE CATEGORIE DE PRODUITS , DANS LA LIMITE D ' UN PLAFOND COMMUNAUTAIRE FIXE DANS LA COLONNE 6 DE SON ANNEXE B , EN REGARD DE CHACUN DES BENEFICIAIRES ENUMERES DANS LA COLONNE 5 DE LA MEME ANNEXE ; QUE , AUX TERMES DE L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DUDIT REGLEMENT , LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE PEUT ETRE RETABLIE A TOUT MOMENT A L ' IMPORTATION DES PRODUITS EN CAUSE ORIGINAIRES DE L ' UN OU L ' AUTRE DESDITS PAYS OU TERRITOIRES , DES QUE LE PLAFOND EN QUESTION EST ATTEINT AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE , POUR LES BACHES , VOILES D ' EMBARQUEMENT ET STORES D ' EXTERIEUR , TISSES , LE PLAFOND S ' ETABLIT A 25,50 TONNES ; QUE , AU 12 MARS 1981 , LES IMPORTATIONS , DANS LA COMMUNAUTE , DE BACHES , VOILES D ' EMBARQUEMENT ET STORES D ' EXTERIEUR , TISSES , ORIGINAIRES DE COREE DU SUD , BENEFICIAIRE DES PREFERENCES TARIFAIRES , ONT ATTEINT PAR IMPUTATION LE PLAFOND EN QUESTION ; QU ' IL Y A LIEU , DES LORS , COMPTE TENU DU BUT POURSUIVI PAR LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3320/80 PREVOYANT LE RESPECT D ' UN PLAFOND , DE RETABLIR LES DROITS DE DOUANE POUR LES PRODUITS EN CAUSE , A L ' EGARD DE LA COREE DU SUD ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A PARTIR DU 27 MARS 1981 , LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE SUSPENDUE EN VERTU DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3320/80 DU CONSEIL , EST RETABLIE A L ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS SUIVANTS , ORIGINAIRES DE COREE DU SUD :

// //

NUMERO DE CODE // CATEGORIE // NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // CODE NIMEXE ( 1981 ) // DESIGNATION DES MARCHANDISES //

//

// ( 1 ) // ( 2 ) // ( 3 ) // ( 4 ) //

//

1090 // 109 // EX 62.04 // // BACHES , VOILES D ' EMBARCATIONS , STORES D ' EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPEMENT : //

// // // 62.04-21 ; 61 ; 69 // BACHES , VOILES D ' EMBARCATIONS ET STORES D ' EXTERIEUR , TISSES //

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 23 MARS 1981 .

PAR LA COMMISSION

KARL-HEINZ NARJES

MEMBRE DE LA COMMISSION
****

( 1 ) JO NO L 354 DU 29 . 12 . 1980 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 759/81 DE LA COMMISSION

DU 24 MARS 1981

PORTANT RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX MOUCHOIRS ET POCHETTES DE LA CATEGORIE DE PRODUITS NO 89 ( CODE 0890 ), ORIGINAIRES DE THAILANDE , BENEFICIAIRE DES PREFERENCES TARIFAIRES PREVUES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3320/80 DU CONSEIL

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3320/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION DE PREFERENCES TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR LES PRODUITS TEXTILES , ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DUDIT REGLEMENT , LA SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE EST ACCORDEE , POUR CHAQUE CATEGORIE DE PRODUITS , DANS LA LIMITE D ' UN PLAFOND COMMUNAUTAIRE FIXE DANS LA COLONNE 6 DE SON ANNEXE B , EN REGARD DE CHACUN DES BENEFICIAIRES ENUMERES DANS LA COLONNE 5 DE LA MEME ANNEXE ; QUE , AUX TERMES DE L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DUDIT REGLEMENT , LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE PEUT ETRE RETABLIE A TOUT MOMENT A L ' IMPORTATION DES PRODUITS EN CAUSE ORIGINAIRES DE L ' UN OU L ' AUTRE DESDITS PAYS OU TERRITOIRES , DES QUE LE PLAFOND EN QUESTION EST ATTEINT AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE , POUR LES MOUCHOIRS ET POCHETTES DE LA CATEGORIE DE PRODUITS NO 89 , LE PLAFOND S ' ETABLIT A 60 180 PIECES ; QUE , AU 14 MARS 1981 , LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE MOUCHOIRS ET POCHETTES DE LA CATEGORIE DE PRODUITS NO 89 , ORIGINAIRES DE THAILANDE , BENEFICIAIRE DES PREFERENCES TARIFAIRES , ONT ATTEINT PAR IMPUTATION LE PLAFOND EN QUESTION ; QU ' IL Y A LIEU , DES LORS , COMPTE TENU DU BUT POURSUIVI PAR LES DISPOSITIONS DUDIT REGLEMENT ( CEE ) NO 3320/80 PREVOYANT LE RESPECT D ' UN PLAFOND , DE RETABLIR LES DROITS DE DOUANE POUR LES PRODUITS EN CAUSE , A L ' EGARD DE LA THAILANDE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A PARTIR DU 29 MARS 1981 , LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE , SUSPENDUE EN VERTU DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3320/80 DU CONSEIL , EST RETABLIE A L ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS SUIVANTS , ORIGINAIRES DE THAILANDE .

// //

NUMERO DE CODE // CATEGORIE // NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // CODE NIMEXE ( 1981 ) // DESIGNATION DES MARCHANDISES //

//

// ( 1 ) // ( 2 ) // ( 3 ) // ( 4 ) //

//

0890 // 89 // 61.05 A // // MOUCHOIRS ET POCHETTES : //

// // // 61.05-20 // A . EN TISSUS DE COTON ET D ' UNE VALEUR SUPERIEURE A 15 UCE/KG POIDS NET //

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 24 MARS 1981 .

PAR LA COMMISSION

KARL-HEINZ NARJES

MEMBRE DE LA COMMISSION
N0L81/22 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.3.81
REGLEMENT (CEE)N»780/81DELACOMMISSION
du26mars1981
fixantdesmontantssupplémentaires pourlesproduitsd'oeufs
considérantque,envertude1article1erdurèglement
(CEE)n0990/69(5),lesprélèvements àl'importation
d'œufsdépourvusdeleurscoquillesetdejaunes
d'oeufs,originairesetenprovenanced'Autriche,ne
sontpasaugmentésd'unmontantsupplémentaire ;
considérantqu'ilrésulteducontrôlerégulierdesdon­
néessurlesquellesestbaséelaconstatationdesprix
d'offremoyensdesproduitsvisésàl'article1erpara­
graphe1sousb)durèglement(CEE)n02771/75,qu'il
s'imposedefixer,pourlesimportationsdésignées
dansl'annexeci-après,desmontantssupplémentaires
correspondant auxchiffresindiquésdansladite
annexe;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestionde
laviandedevolailleetdesoeufs,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02771/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesoeufs('),modifiépar
l'acted'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonar­
ticle8paragraphe4,
considérantque,danslecasoù,pourunproduit,le
prixd'offrefrancofrontière,ci-aprèsdénommé «prix
d'offre»,tombeendessousduprixd'écluse,leprélève­
mentapplicableàceproduitdoitêtreaugmentéd'un
montantsupplémentaire égalàladifférenceentrele
prixd'écluseetleprixd'offredéterminéconformé­
mentauxdispositionsdel'article1erdurèglement
n0163/67/CEEdelaCommission ,du26juin1967,
relatifàlafixationdumontantsupplémentaire pour
lesimportationsdeproduitsavicolesenprovenance
despaystiers(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°1527/73(4);
considérantqueleprixd'offredoitêtreétablipour
touteslesimportationsenprovenancedetouslespays
tiers;que,toutefois,silesexportationsd'unoudeplu­
sieurspaystierss'effectuentàdesprixanormalement
bas,inférieursauxprixpratiquésparlesautrespays
tiers,unsecondprixd'offredoitêtreétablipourles
importationsdecesautrespays;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantssupplémentaires prévusà1article8du
règlement(CEE)n02771/75sontfixésdansl'annexe
ci-aprèspourlesproduitsvisésàl'article1erpara­
graphe1duditrèglementetcitésdansladiteannexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle30mars
1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le26mars1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn°L282du1.11.1975,p.49.
(2)JOnoL291du19.11.1979,p.17.
(3)JOn»129du28.6.1967,p.2577/67.
(«)JOn°L154du9.6.1973,p.1. (5)JOn°L130du31.5.1969,p.4.

27.3.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L81/23
ANNEXE
Montantssupplémentaires applicablesàcertainsproduitscitésàl'article1erparagraphe 1
sousb)durèglement (CEE)n°2771/75
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
supplémentaireDésignationdesimportations
04.05 Œufsd'oiseauxetjaunesd'œufs,frais,séchésou
autrementconservés,sucrésounon:
B.Œufsdépourvusdeleurscoquillesetjaunesd'œufs:
I.propresàdesusagesalimentaires :
a)Œufsdépourvusdeleurscoquilles :
2,autres 38,00Origine :Tchécoslovaquie
31.3.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L84/19
REGLEMENT (CEE)N°815/81DELACOMMISSION
du30mars1981
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donneesdontlaCommission aconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(J),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n03455/80(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n01684/80(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0802/81(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01684/80,auxLesprélèvements à1importationvisésàl'article15
paragraphe 1durèglement(CEE)n03330/74sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle
31mars1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le30mars1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30mars1981,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 2,04
B.Sucresbruts 1,150)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculé
conformément auxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n°837/68.
(>)JOn»L359du31.12.1974,p.1.
(*)JOn0L360du31.12.1980,p.17.
(3)JOn»L166du1.7.1980,p.49.
(<)JOn°L82du28.3.1981,p.18.
1.4.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L85/9
REGLEMENT (CEE)N°821/81DELACOMMISSION
du31mars1981
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
auxcoursdecejour,dontlaCommission aconnais­
sance,conduitàmodifierlesrèglementsactuellement
envigueurconformément àl'annexeduprésentrègle­
ment,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonar­
ticle11paragraphe2,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationderizetdebrisuresontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n02269/80f),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n0753/81(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02269/80auxprixd'offreetLesprélèvements àpercevoirà1importationdes
produitsvisésàl'article1"paragraphe 1sousa)etb)
durèglement(CEE)n01418/76sontfixésàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle1"avril1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le31mars1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(<)JOn«L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L291du19.11.1979,p.17.
(3)JOn0L228du30.8.1980,p.5.
(4)JOn0L80du26.3.1981,p.10.

N0L85/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.4.81
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du31mars1981,fixantlesprélèvements àl'importation
applicablesaurizetauxbrisures
(enÉcus/1)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandises Paystiers(3)ACPou
PTOMC)(2)(3)
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 0 0
2,àgrainslongs 5,05 0
b)Rizdécortiqué :
1,àgrainsronds 0 0
2,àgrainslongs 6,31 0
II.semi-blanchi oublanchi:
a)Rizsemi-blanchi :
1,àgrainsronds 47,20 11,64
2,àgrainslongs 146,20 61,18
b)Rizblanchi:
1,àgrainsronds 50,27 12,75
2,àgrainslongs 156,73 65,98
III.enbrisures 0 0
(')Sousréservede1applicationdesdispositionsde1article10durèglement (CEE)n°435/80.
(2)Conformément aurèglement(CEE)n0435/80,lesprélèvementsnesontpasappliquésaux
produitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoires
d'outre-meretimportésdanslesdépartementsfrançaisd'outre-mer.
(3)Leprélèvementàl'importationderizdansledépartementd'outre-merdelaRéunionestdéfinià
l'article11bisdurèglement(CEE)n01418/76.
N0L88/24 JournalofficieldesCommunautés européennes 2.4.81
REGLEMENT (CEE)N°873/81DELACOMMISSION
du1eravril1981
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
laCommission aconnaissance conduitamodifierle
montantdebaseduprélèvementactuellement en
vigueur,conformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°3330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n03455/80(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelemontantdebaseduprélèvementà
l'importationpourlessiropsetcertainsautresproduits
dusecteurdusucreaétéfixéparlerèglement(CEE)
n°825/81(3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n0825/81auxdonnéesdontLemontantdebaseduprélèvementapplicableà
l'importationdesproduitsvisésàl'article1erpara­
graphe1sousd)durèglement(CEE)n°3330/74est,
pour100kilogrammesdeproduit,fixéà0,0407Écu
par1%delateneurensaccharose .
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle
2avril1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le1eravril1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn°L359du31.12.1974,p.1.
\2)JOnoL360du31.12.1980,p.17.
(3)JOn»L85du1.4.1981,p.21.
4.4.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L91/33
REGLEMENT (CEE)N°918/81DELACOMMISSION
du3avril1981
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
laCommission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdebaseduprélèvementactuellementen
vigueur,conformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(!),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n03455/80(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelemontantdebaseduprélèvementà
l'importationpourlessiropsetcertainsautresproduits
dusecteurdusucreaétéfixéparlerèglement(CEE)
n0825/81(3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n0893/81(i);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n0825/81auxdonnéesdontLemontantdebaseduprelevementapplicableà
l'importationdesproduitsvisésàl'article1erpara­
graphe1sousd)durèglement(CEE)n03330/74est,
pour100kilogrammesdeproduit,fixéà0,0957Écu
par1%delateneurensaccharose .
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle
4avril1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le3avril1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(»)JOn°L359du31.12.1974,p.1.
JOn»L360du31.12.1980,p.17.
(J)JOn»L85du1.4.1981,p.21.
(«)JOn»L89du3.4.1981,p.23.
4.4.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L91/7
REGLEMENT (CEE)N°906/81DELACOMMISSION
du3avril1981
modifiantlesprélèvements àl'exportationpourlesproduitsamylacésàbasede
riz
considérantque1applicationdescritèresetmodalités
rappelésdanslerèglement(CEE)n03016/80auxprix
desbrisuresderizconduitàmodifierleprélèvement
actuellementenvigueurcommeilestindiquéàl'an­
nexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n°1418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),
vulerèglement(CEE)n02742/75duConseil,du
29octobre1975,relatifauxrestitutionsàlaproduction
danslessecteursdescéréalesetduriz(3),modifiéen
dernierlieuparl'acted'adhésiondelaGrèce,et
notammentsonarticle6paragraphe2,
considérantquelesprélèvementsàl'exportationpour
lesproduitsamylacésàbasederizontétéfixésparle
règlement(CEE)n°3016/80(4),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0794/81(^;Lesprélèvements à1exportationprévusàl'article6
paragraphe2durèglement(CEE)n02742/75,fixésà
l'annexedurèglement(CEE)n°3016/80modifié,sont
modifiéscommeindiquéautableauannexéauprésent
règlementpourleproduityfigurant.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle4avril1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le3avril1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn"L166du25.6.1976,p.1.
(J)JOn"L291du19.11.1979,p.17.
(3)JOn°L281du1.11.1975,p.57.
(«)JOn0L312du22.11.1980,p.26.
i5)JOn°L82du28.3.1981,p.5.
ANNEXE
aurèglementdelaCommission ,du3avril1981,modifiantlesprélèvementsàl'exportation
pourlesproduitsamylacésàbasederiz
(enÉcus/t)
Numérodu-tarif
douaniercommunDésignationdesmarchandisesPrélèvement
àl'exportation
11.08AII Amidonderiz 32,25
RÈGLEMENT (CEE) No 907/81 DE LA COMMISSION du 3 avril 1981 modifiant le règlement (CEE) no 685/69 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que le règlement (CEE) no 685/69 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3474/80 (4), détermine à ses articles 6 paragraphe 2 et 24 paragraphe 1 les différents éléments afférents aux frais de stockage, notamment les frais fixes, les frais d'entreposage frigorifiques et le taux d'intérêt à retenir pour le financement ; qu'il convient d'adapter ces derniers montants, afin de tenir compte de leur évolution;

considérant que le comité de gestion du lait et des produits laitiers n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 685/69 est modifié comme suit: 1. À l'article 6 paragraphe 2 sous a) et à l'article 24 paragraphe 1 sous a), le montant de «20,43 Écus» est chaque fois remplacé par celui de «21,66 Écus».

2. À l'article 6 paragraphe 2 sous b) et à l'article 24 paragraphe 1 sous b), le montant de «0,37 Écu» est chaque fois remplacé par celui de «0,40 Écu».

3. À l'article 6 paragraphe 2 sous c) et à l'article 24 paragraphe 1 sous c), le pourcentage de «12 %» est chaque fois remplacé par celui de «13 %».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est applicable à partir du 1er avril 1981.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 avril 1981.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission (1) JO no L 148 du 28.6.1968, p. 13. (2) JO no L 291 du 9.11.1979, p. 17. (3) JO no L 90 du 14.4.1969, p. 12. (4) JO no L 363 du 31.12.1980, p. 50.
N°L97/36 JournalofficieldesCommunautés européennes 9.4.81
REGLEMENT (CEE)N°966/81DELACOMMISSION
du8avril1981
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donneesdontlaCommission aconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÉTELEPRÉSENTRÉGLEMENT :
ArticlehretnierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n03455/80(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n01684/80(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0945/81(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01684/80,auxLesprélèvements à1importationvisésàl'article15
paragraphe 1durèglement(CEE)n°3330/74sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
9avril1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le8avnl1981.
I\nlaCommission
PoulDALSAGER
MembredeluCommission
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du8avril1981,fixantlesprélèvements al'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(inEcus/IGOk»)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnesdecolorants 11,52
B.Sucresbruts 5,54(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculé
conformément auxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n»837/68.
(')JOn°L359du31.12.1974,p.1.
(2)IOn»L36«du31.12.1980,p.17.
(J)JOn«L166duI.7.1980,p.49.
(4)JOn°L96du8.4.1981,p.22.
15.4.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L103/27
REGLEMENT (CEE)N°1024/81DELACOMMISSION
du14avril1981
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
laCommission aconnaissance conduitamodifierle
montantdebaseduprélèvementactuellementen
vigueur,conformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°3330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n03455/80(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelemontantdebaseduprélèvementà
l'importationpourlessiropsetcertainsautresproduits
dusecteurdusucreaétéfixéparlerèglement(CEE)
n0825/81(J),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n01007/81(«);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n0825/81auxdonnéesdontLemontantdebaseduprelevementapplicableà
l'importationdesproduitsvisésàl'article1erpara­
graphe1sousd)durèglement(CEE)n03330/74est,
pour100kilogrammesdeproduit,fixéà0,1320Écu
par1%delateneurensaccharose.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle
15avril1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le14avril1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(i)JOnoL359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn»L360du31.12.1980,p.17.
OJOn»L85du1.4.1981,p.21.
(4)JOn«L100du11.4.1981,p.17.