RÈGLEMENT (CEE) N° 197/91 DU CONSEIL

du 21 janvier 1991

modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 288/82 relatif au régime commun applicable aux importations en ce qui concerne les produits soumis à surveillance

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉEENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que les produits soumis à surveillance communautaire ou nationale en conformité avec le règlement (CEE) n° 288/82 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3050/90 (2), figurent à l'annexe II dudit règlement;

considérant que la dernière mise à jour de ladite annexe II a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes du 16 février 1987 (3); que les produits en question y sont indiqués selon la nomenclature du tarif douanier commun et de la Nimexe; que, à partir du 1er janvier 1988, la Communauté a adopté une nouvelle nomenclature dénommée «nomenclature combinée» (NC) dont les codes et les descriptions des marchandises se substituent à ceux des anciennes nomenclatures;

considérant que, en outre, des changements sont intervenus dans les régimes de surveillances nationale et communautaire;

considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de remplacer l'annexe II du règlement (CEE) n° 288/82 par une nouvelle version qui tient compte des modifications intervenues,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (CEE) n° 288/82 est remplacée par l'annexe figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant

celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1991.

Par le Conseil

Le président

R. STEICHEN

(1) JO n° L 35 du 9. 2. 1982, p. 1.

(2) JO n° L 292 du 24. 10. 1990, p. 17.

(3) JO n° C 37 du 16. 2. 1987, p. 45.

ANNEXE

ANNEXE II Signification des appels de notes

(;) Règlement (CEE) n° 4029/89 de la Commission, du 28 décembre 1989, modifiant le règlement (CEE)

n° 235/86 de la Commission instaurant une surveillance communautaire des importations de magnétoscopes originaires de Corée du Sud

(JO n° L 382 du 30. 12. 1989, p. 67)

($) Règlement (CEE) n° 4030/89 de la Commission, du 28 décembre 1989, prorogeant la surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Japon

(JO n° L 382 du 30. 12. 1989, p. 68)

(=) Règlement (CEE) n° 4031/89 de la Commission, du 28 décembre 1989, prorogeant la durée de validité des mesures de surveillance communautaire a posteriori des importations de certains produits originaires du Japon

(JO n° L 382 du 30. 12. 1989, p. 70)

(%) Règlement (CEE) n° 4032/89 de la Commission, du 29 décembre 1989, prorogeant le règlement (CEE)

n° 2819/79 soumettant à un régime de surveillance communautaire les importations de certains produits textiles originaires de certains pays tiers

(JO n° L 382 du 30. 12. 1989, p. 71)

(& ) Règlement (CEE) n° 4033/89 de la Commission, du 29 décembre 1989, modifiant le règlement (CEE)

n° 2819/79 en ce qui concerne certains produits textiles (catégories 3, 33 et 41) originaires de Turquie

(JO n° L 382 du 30. 12. 1989, p. 72)

(() Règlement (CEE) n° 4034/89 de la Commission, du 29 décembre 1989, prorogeant les règlements (CEE)

n° 3044/79, (CEE) n° 1782/80 et (CEE) n° 4121/88, relatifs au régime de surveillance communautaire des importations de certains produits textiles originaires de Malte, d'Égypte et de Turquie

(JO n° L 382 du 30. 12. 1989, p. 77)

()) Règlement (CEE) n° 274/90 de la Commission, du 31 janvier 1990, instaurant des mesures de surveillance communautaire a posteriori des importations dans la Communauté de chaussures originaires de tout

pays tiers

(JO n° L 30 du 1. 2. 1990, p. 54)

( 7) Règlement (CEE) n° 1735/90 de la Commission, du 21 juin 1990, instituant une surveillance communautaire préalable applicable aux importations de certains types de chaussures originaires de la Corée du Sud et de T'ai-wan

(JO n° L 161 du 27. 6. 1990, p. 12),

modifié par le règlement (CEE) n° 3050/90 du Conseil du 22 octobre 1990

(JO n° L 262 du 24. 10. 1990, p. 17)

(§) Règlement (CEE) n° 2876/90 de la Commission, du 4 octobre 1990, prorogeant le règlement (CEE)

n° 2985/89 instaurant une surveillance communautaire a posteriori des importations de certains produits textiles originaires de Tunisie et du Maroc

(JO n° L 275 du 5. 10. 1990, p. 34)

LISTE DES PRODUITS SOUMIS À SURVEILLANCE

Signification des signes:

T = totalement sous surveillance.

P = partiellement sous surveillance.

>TABLE>