FR Journal officiel des Communauts europennes 17. 7. 1999 L 184/11
RÝGLEMENT (CE) No1563/1999 DE LA COMMISSION
du 16 juillet 1999
modifiant le rglement (CE) no1758/98 et portant  1 450 000 tonnes l’adjudication
permanente pour l’exportation de bl tendre panifiable dtenu par l’organisme d’inter-
vention franais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no1253/1999 de la Commission (2), et notam-
ment son article 5,
(1) considrant que le rglement (CEE) no2131/93 de la
Commission (3), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no39/1999 (4), fixe les procdures et les
conditions de la mise en vente des crales dtenuespar les organismes d’intervention;
(2) considrant que le rglement (CE) no1758/98 de la
Commission (5), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no1394/1999 (6), a ouvert une adjudica-
tion permanente pour l’exportation de 1 250 000tonnes de bl tendre panifiable dtenu par l’orga-nisme d’intervention franais; que la France a informla Commission de l’intention de son organisme d’in-tervention de procder  une augmentation de200 000 tonnes de la quantit mise en adjudicationen vue de l’exportation; qu’il convient de porter 1 450 000 tonnes la quantit globale mise en adjudi-cation permanente pour l’exportation de bl tendrepanifiable dtenu par l’organisme d’intervention fran-ais;
(3) considrant que, compte tenu de l’augmentation desquantits mises en adjudication, il apparat ncessaired’apporter les modifications dans la liste des rgionset des quantits stockes; qu’il convient donc, notam-
ment, de modifier l’annexe I du rglement (CE) n
o
1758/98;
(4) considrant que les mesures prvues au prsent rgle-ment sont conformes  l’avis du comit de gestiondes crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Le rglement (CE) no1758/98 est modifi comme suit.
1) L’article 2 est remplac par le texte suivant:
«Article 21. L’adjudication porte sur une quantit maximale de
1 450 000 tonnes de bl tendre panifiable  exportervers tous les pays tiers.
2. Les rgions dans lesquelles les 1 450 000 tonnes
de bl tendre panifiable sont stockes sont mentionnes l’annexe I.»
2) L’annexe I est remplace par l’annexe du prsent rgle-
ment.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le jour de sa publica-
tion au Journal officiel des Communauts europennes .
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans tout
tat membre.
Fait  Bruxelles, le 16 juillet 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4)J OL5d u9 . 1 . 1999, p. 64.
(5) JO L 221 du 8.8.1998, p. 3.
(6) JO L 163 du 29.6.1999, p. 31.
FR Journal officiel des Communauts europennes 17. 7. 1999 L 184/12
ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieu de stockage Quantits
Amiens 256 000
Clermont 1 000
Chlons 79 000
Dijon 23 000
Lille 221 000
Orlans 396 000
Paris 182 000
Poitiers 54 000
Rouen 190 000
Rennes 12 000
Nantes 16 000
Nancy 20 000»