Résolution du Conseil

du 14 décembre 2000

sur la santé et la nutrition

(2001/C 20/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1. RAPPELLE que les citoyens de l'Union européenne attachent une grande importance à la santé et qu'ils la considèrent comme un élément essentiel pour une qualité élevée de vie;

2. RAPPELLE la résolution du 3 décembre 1990 concernant une action communautaire sur la nutrition et la santé(1), dont les objectifs restent en général valables, ainsi que les conclusions du 15 mai 1992(2);

3. SOULIGNE une nouvelle fois l'importance de la nutrition comme l'un des déterminants majeurs de la santé humaine et constate que l'état de santé de la population peut donc être protégé et amélioré en agissant sur la nutrition;

4. INDIQUE que les travaux scientifiques ont démontré qu'un régime alimentaire inadapté, associé à une activité physique insuffisante, constitue un des principaux facteurs de risque évitables pour la survenue des maladies cardio-vasculaires - qui représentent l'une des principales causes de décès dans l'Union européenne; qu'il est également démontré qu'une alimentation déséquilibrée favorise la survenue d'autres affections sévères telles que certains types de cancer, l'ostéoporose, le diabète non héréditaire et certaines formes pathologiques associées à des carences spécifiques en nutriments;

5. S'INQUIÈTE des conséquences de la progression de l'obésité et du surpoids dans l'Union européenne, notamment chez les enfants et les adolescents;

6. CONSTATE que, malgré les remarquables progrès dans l'alimentation des populations de l'Union européenne, toute la population reste exposée à des problèmes de santé liés à la nutritution et que certains groupes, comme les enfants, les adolescents, les personnes âgées et les populations démunies, demeurent plus exposés aux conséquences d'une nutrition inadaptée;

7. SOULIGNE qu'une mauvaise nutrition entraîne l'augmentation des coûts sociaux et sanitaires pour les États membres;

8. CONSTATE que la connaissance de l'état nutritionnel de la consommation et des habitudes alimentaires est inégale, tant entre États membres qu'à l'intérieur de ceux-ci;

9. NOTE l'évolution des différents régimes et cultures alimentaires dans l'Union européenne, avec notamment une place de plus importante accordée à la restauration collective et à la consommation d'aliments prépréparés;

10. CONSTATE que, malgré les progrès enregistrés dans le domaine de l'information nutritionnelle et de l'étiquetage nutritionnel, une information fiable, cohérente et accessible sur les caractéristiques nutritionnelles des produits alimentaires et sur la qualité nutritionnelle des régimes n'est pas encore suffisamment garantie;

11. CONSIDÈRE que la diversité des cultures alimentaires à travers l'Union européenne constitue une richesse à respecter et qu'il est nécessaire d'en tenir compte lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques concernant la santé nutritionnelle, politiques qui doivent donc être définies d'abord au niveau national;

12. SOULIGNE toutefois que de nombreuses politiques communautaires, et notamment les politiques dans les domaines de la santé publique, de l'agriculture, de la pêche, de la recherche, des transports, de la protection des consommateurs et du marché intérieur, ont un tel impact que ces politiques nutritionnelles nationales ne peuvent être pleinement efficaces que si les aspects relatifs à la santé nutritionnelle sont pris en compte dans la définition et la mise en oeuvre des politiques communautaires concernées;

13. NOTE que des actions permettant d'améliorer la disponibilité et l'accès à des aliments sains ainsi que l'information sur une alimentation saine sont des composantes importantes de la politique nutritionnelle;

14. CONSIDÈRE que les actions en matière de santé nutritionnelle doivent avoir une place adéquate dans le futur programme d'action communautaire en matière de santé publique;

15. ESTIME qu'une politique en matière de santé et de nutrition devrait, pour être efficace, s'appuyer, entre autres, sur des échanges d'expériences et d'informations ainsi que sur la coopération et la formation de tous les acteurs concernés, y compris les professionnels de la santé nutritionnelle, les opérateurs dans le secteur, les consommateurs et les organisations non gouvernementales;

16. INVITE les États membres, dans le cadre de leurs politiques nationales en matière de santé nutritionnelle, à:

i) développer les capacités de la population, dès la petite enfance et à toutes les étapes de la vie, à faire des choix éclairés de consommation, en promouvant des attitudes et des habitudes alimentaires favorables à la santé ainsi qu'en apportant une information à ce sujet;

ii) associer tous les acteurs intéressés à la réflexion sur la santé nutritionnelle ainsi qu'à sa promotion;

iii) continuer de développer la production, la diffusion et la mise en oeuvre de recommandations en matière de santé nutritionnelle sur la base d'une expertise scientifique solide;

iv) améliorer les connaissances en nutrition des professionnels de santé et des métiers en rapport avec l'alimentation et la nutrition;

v) participer activement aux réseaux de collecte des données en matière de nutrition et d'activité physique dans la Communauté;

vi) encourager la participation des experts nationaux aux activités communautaires, et notamment à la production d'expertise scientifique;

17. NOTE que la Commission, dans le cadre du livre blanc sur la sécurité alimentaire, envisage entre autres l'élaboration d'une politique nutritionnelle globale et cohérente, ainsi que la présentation d'un plan d'action concernant la nutrition, et de recommandations concernant des orientations en matière de régimes alimentaires;

18. INVITE la Commission à étudier comment favoriser une meilleure nutrition au sein de l'Union européenne, en présentant le cas échéant des propositions appropriées à cette fin, et notamment à:

i) prévoir la prise en compte de la santé nutritionnelle dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les politiques communautaires concernées et le développement d'outils permettant d'évaluer l'impact des autres politiques communautaires sur la santé nutritionnelle;

ii) poursuivre le développement d'outils de surveillance de la santé nutritionnelle et de ses déterminants, s'appuyant sur les outils existants utilisés par les États membres, afin d'obtenir des données comparables, et assurer une évaluation régulière de ces données, en complétant l'action des États membres;

iii) soutenir et promouvoir l'échange régulier d'expériences dans le domaine de la santé et de la nutrition;

iv) faciliter le développement de l'expertise scientifique en santé nutritionnelle par des experts de ce domaine, en particulier pour aider à fonder et actualiser des recommandations alimentaires nationales ou locales et l'information donnée aux consommateurs;

v) appuyer la recherche sur les liens entre santé et nutrition, sur les pathologies liées à l'alimentation, sur la compréhension des comportements alimentaires et sur l'impact des politiques menées sur la santé et la nutrition;

vi) faciliter l'échange d'informations sur les formations et professions liées à la nutrition;

vii) développer l'utilisation de l'étiquetage nutritionnel, en l'adaptant aux besoins des consommateurs, ainsi que d'autres moyens d'information nutritionnelle;

viii) étudier la possibilité de mener des projets pour la promotion de régimes alimentaires sains, pouvant porter sur des sujets aussi divers que la consommation de fruits et de légumes et l'allaitement maternel;

ix) réfléchir à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information pour améliorer l'information des acteurs de ce secteur, mais également celle de la population;

x) prévoir un suivi des actions concernant la nutrition;

19. INVITE la Commission à continuer à coopérer avec les organisations internationales compétentes, et notamment l'Organisation mondiale de la santé (OMS), afin d'assurer une coordination efficace des activités tout en évitant les doubles emplois.

(1) JO C 329 du 31.12.1990, p. 1.

(2) JO C 148 du 12.6.1992, p. 2.