FR Journal officiel de l’Union européenne L 228/149

État des recettes et des dépenses du Collège européen de police pour l’exercice 2007

(2007/579/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 1 SUBVENTION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 1 0 SUBVENTION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 7 439 000 5 000 000 Total du titre 1 7 439 000 5 000 000 2 CONTRIBUTIONS DES PAYS TIERS 2 0 CONTRIBUTIONS DES PAYS TIERS p.m. p.m. Total du titre 2 p.m. p.m. 5 RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DU COLLÈGE EUROPÉEN DE POLICE 5 0 RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF p.m. p.m. Total du titre 5 p.m. p.m. 9 AUTRES RECETTES 9 0 AUTRES RECETTES p.m. p.m. Total du titre 9 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 7 439 000 5 000 000

TITRE 1

SUBVENTION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Article Poste Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 CHAPITRE 1 0 1 0 0 Subvention des Communautés européennes 7 439 000 5 000 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 0 7 439 000 5 000 000 Total du titre 1 7 439 000 5 000 000 CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

1 0 0 Subvention des Communautés européennes

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 7 439 000 5 000 000

Commentaires

Subvention annuelle des Communautés européennes.

TITRE 2

CONTRIBUTIONS DES PAYS TIERS

Article Poste Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Contributions des pays tiers p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 0 p.m. p.m. Total du titre 2 p.m. p.m. CHAPITRE 2 0 — CONTRIBUTIONS DES PAYS TIERS

CHAPITRE 2 0 — CONTRIBUTIONS DES PAYS TIERS

2 0 0 Contributions des pays tiers

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Contributions des pays tiers.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DU COLLÈGE EUROPÉEN DE POLICE

Article Poste Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 CHAPITRE 5 0 5 0 0 Recettes provenant du fonctionnement administratif p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 5 0 p.m. p.m. Total du titre 5 p.m. p.m. CHAPITRE 5 0 — RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

CHAPITRE 5 0 — RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

5 0 0 Recettes provenant du fonctionnement administratif

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Cet article comprend les recettes provenant du fonctionnement administratif.

TITRE 9

AUTRES RECETTES

Article Poste Intitulé Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 CHAPITRE 9 0 9 0 0 Autres recettes p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 9 0 p.m. p.m. Total du titre 9 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 7 439 000 5 000 000 CHAPITRE 9 0 — AUTRES RECETTES

CHAPITRE 9 0 — AUTRES RECETTES

9 0 0 Autres recettes

Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Autres recettes.

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 2 683 500 1 044 500 1 2 DÉPENSES DE RECRUTEMENT — 592 000 1 3 MISSIONS ET VOYAGES EN MISSION 40 000 40 000 1 4 INFRASTRUCTURE SOCIO-MÉDICALE 15 000 10 000 1 5 ASSISTANCE TEMPORAIRE — 402 000 1 6 ACTION SOCIALE 5 000 5 000 1 7 FRAIS DE DIVERTISSEMENT ET DE REPRÉSENTATION 10 000 — 1 8 CAPACITÉ D'AUDIT INTERNE — p.m. Total du titre 1 2 753 500 2 093 500 2 FRAIS DE BÂTIMENT, ÉQUIPEMENT ET DIVERS 2 0 INVESTISSEMENTS DANS L'IMMOBILIER, LA LOCATION DE BÂTIMENTS ET FRAIS ASSOCIÉS 62 500 74 500 2 1 DÉPENSES D'INFORMATIQUE ET DE TECHNOLOGIE DE COMMUNICATION 166 000 57 000 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ASSOCIÉS 84 500 139 500 2 3 DÉPENSES ADMINISTRATIVES ACTUELLES 55 500 28 500 2 4 FRAIS DE POSTE 3 000 2 000 Total du titre 2 371 500 301 500 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 0 CONSEILS ET ORGANISMES 374 000 335 500 3 1 COURS ET SÉMINAIRES 2 831 500 1 449 500 3 2 AUTRES FRAIS LIÉS AUX ACTIVITÉS 858 500 575 000 3 3 ÉVALUATION 40 000 10 000 3 5 MISSIONS 150 000 170 000 3 6 DIVERTISSEMENT ET REPRÉSENTATION — 10 000 3 7 AUTRES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 60 000 55 000 3 8 ACTIVITÉS DE PROJET p.m. p.m. Total du titre 3 4 314 000 2 605 000 TOTAL GÉNÉRAL 7 439 000 5 000 000

TITRE 1

PERSONNEL

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 1 1 1 1 0 Personnel occupant un poste prévu par le plan d'établissement 1 1 0 0 Traitements de base 906 000 428 000 1 1 0 1 Allocations familiales 156 500 90 000 1 1 0 2 Allocations de dépaysement et d'expatriation 138 000 69 000 Total de l’article 1 1 0 1 200 500 587 000 1 1 1 Autre personnel 1 1 1 5 Personnel contractuel 189 000 42 000 1 1 1 8 Experts nationaux détachés (END) 146 000 262 000 Total de l’article 1 1 1 335 000 304 000 1 1 2 Formation continue, cours de langues et recyclage du personnel 1 1 2 0 Formation continue, cours de langues et recyclage du personnel 20 000 — Total de l’article 1 1 2 20 000 — 1 1 3 Couverture des risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage 1 1 3 0 Assurance maladie 35 000 19 500 1 1 3 1 Assurance accidents et maladies professionnelles 9 500 5 000 1 1 3 2 Assurance chômage 13 500 7 500 1 1 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension pour le personnel temporaire p.m. p.m. Total de l’article 1 1 3 58 000 32 000 1 1 4 Allocations et indemnités diverses 1 1 4 0 Allocations de naissance et de décès p.m. p.m. 1 1 4 1 Frais de voyage annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine 50 000 6 500 1 1 4 2 Allocations de location et de transport p.m. 5 000 1 1 4 9 Autres allocations et paiements p.m. p.m. Total de l’article 1 1 4 50 000 11 500 1 1 5 Heures supplémentaires 1 1 5 0 Heures supplémentaires 5 000 — Total de l’article 1 1 5 5 000 — 1 1 7 Services supplémentaires 1 1 7 4 Paiement de l'assistance administrative des institutions communautaires 16 500 — 1 1 7 5 Autres services et travaux à sous-traiter 70 000 — Total de l’article 1 1 7 86 500 — 1 1 8 Allocations et frais d'arrivée et de départ du service et de transfert 1 1 8 0 Frais de recrutement 20 000 — 1 1 8 1 Frais de voyage (incluant les membres de la famille) 11 500 — 1 1 8 2 Allocations d'installation, de réinstallation et de transfert 165 000 — 1 1 8 3 Frais de déménagement 112 500 — 1 1 8 4 Allocations temporaires de subsistance quotidienne 66 500 — Total de l’article 1 1 8 375 500 — 1 1 9 Affectations pour couvrir les ajustements de rémunération des fonctionnaires et des autres employés 1 1 9 0 Indemnités de salaire 553 000 110 000 1 1 9 1 Affectation provisionnelle p.m. — Total de l’article 1 1 9 553 000 110 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 2 683 500 1 044 500 CHAPITRE 1 2 1 2 0 Frais de voyage lors d'interviews de candidats 1 2 0 0 Frais de voyage lors d'interviews de candidats — 75 000 Total de l’article 1 2 0 — 75 000 1 2 1 Frais d'arrivée/de départ et de transfert 1 2 1 0 Frais de prise de poste et de fin de contrat — 90 000 1 2 1 1 Allocation d'installation, de réinstallation et de transfert — 170 000 1 2 1 2 Frais de déménagement — 165 000 1 2 1 3 Subsistance quotidienne — 92 000 Total de l’article 1 2 1 — 517 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 2 — 592 000 CHAPITRE 1 3 1 3 0 Frais de mission, frais de voyage et frais accessoires pour missions administratives 1 3 0 0 Frais de mission, frais de voyage et frais accessoires pour missions administratives 40 000 40 000 Total de l’article 1 3 0 40 000 40 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 3 40 000 40 000 CHAPITRE 1 4 1 4 0 Service médical 1 4 0 0 Service médical 15 000 5 000 Total de l’article 1 4 0 15 000 5 000 1 4 1 Formation 1 4 1 0 Cours de langues et autres formations — 5 000 Total de l’article 1 4 1 — 5 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 4 15 000 10 000 CHAPITRE 1 5 1 5 0 Frais de gestion de la Commission européenne 1 5 0 0 Frais de gestion de la CE — 6 000 Total de l’article 1 5 0 — 6 000 1 5 1 Assistance temporaire 1 5 1 0 Services intérim — 351 000 1 5 1 1 Conseillers — 45 000 Total de l’article 1 5 1 — 396 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 5 — 402 000 CHAPITRE 1 6 1 6 0 Subventions spéciales d'assistance 1 6 0 0 Subventions spéciales d'assistance p.m. p.m. Total de l’article 1 6 0 p.m. p.m. 1 6 1 Contacts sociaux entre les membres du personnel 1 6 1 0 Contacts sociaux entre les membres du personnel 5 000 — Total de l’article 1 6 1 5 000 — 1 6 2 Autres frais d'action sociale 1 6 2 0 Autres frais d'action sociale p.m. 5 000 Total de l’article 1 6 2 p.m. 5 000 1 6 4 Aide supplémentaire pour les personnes handicapées 1 6 4 0 Aide supplémentaire pour les personnes handicapées p.m. p.m. Total de l’article 1 6 4 p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 1 6 5 000 5 000 CHAPITRE 1 7 1 7 0 Frais de divertissement et de représentation 1 7 0 0 Frais de divertissement et de représentation 10 000 — Total de l’article 1 7 0 10 000 — TOTAL DU CHAPITRE 1 7 10 000 — CHAPITRE 1 8 1 8 1 Capacité d'audit interne 1 8 1 0 Capacité d'audit interne — p.m. Total de l’article 1 8 1 — p.m. TOTAL DU CHAPITRE 1 8 — p.m. Total du titre 1 2 753 500 2 093 500 CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 2 — DÉPENSES DE RECRUTEMENT CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET VOYAGES EN MISSION CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE SOCIO-MÉDICALE CHAPITRE 1 5 — ASSISTANCE TEMPORAIRE CHAPITRE 1 6 — ACTION SOCIALE CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE DIVERTISSEMENT ET DE REPRÉSENTATION CHAPITRE 1 8 — CAPACITÉ D'AUDIT INTERNE

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0 Personnel occupant un poste prévu par le plan d'établissement

1 1 0 0 Traitements de base

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 906 000 428 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66, et régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et notamment ses articles 19 et 20, paragraphe 1.

Ce crédit est destiné à couvrir les salaires de base des personnels temporaires comme suit: 1 × AD13, 2 × AD10, 2 × AD7, 5 × AD5, 2 × AST5, 1 × AST4, 3 × AST3.

Les affectations sont calculées pour la durée estimée d'occupation des postes en 2007.

1 1 0 1 Allocations familiales

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 156 500 90 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 62, 67 et 68 bis et la section I de l'annexe VII, et régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et notamment ses articles 19 et 20, paragraphe 2.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales qui comprennent: allocation de famille, allocation pour enfant à charge, allocation scolaire.

1 1 0 2 Allocations de dépaysement et d'expatriation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 138 000 69 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 et l'article 4 de l'annexe VII, et régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et notamment ses articles 19 et 20, paragraphe 2.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités versées aux responsables et aux fonctionnaires remplissant les conditions établies dans lesdits articles.

1 1 1 Autre personnel

1 1 1 5 Personnel contractuel

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 189 000 42 000

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 92 et 93.

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base, les allocations familiales et les indemnités d'expatriation du personnel temporaire comme suit: 4 × II/5, 2 × I/2

Les affectations sont calculées pour la durée estimée d'emploi du personnel sous contrat en 2007.

1 1 1 8 Experts nationaux détachés (END)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 146 000 262 000

Commentaires

Décision 2003/479/CE du Conseil du 16 juin 2003 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant les décisions du 25 juin 1997 et du 22 mars 1999, la décision 2001/41/CE et la décision 2001/496/PESC (JO L 160 du 28.6.2003, p. 72); décision 5/2006/GB du conseil d'administration du Collège européen de police définissant les directives générales de la mise en œuvre de la décision du Conseil concernant les experts nationaux détachés, et décision 6/2006/GB du conseil d'administration du Collège européen de police définissant les directives concernant les experts nationaux détachés à temps partiel.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations et les frais administratifs concernant les experts nationaux détachés.

Les affectations sont calculées pour la durée estimée du détachement des experts nationaux au Collège européen de police en 2007.

1 1 2 Formation continue, cours de langues et recyclage du personnel

Commentaires

Cet article a été inclus tel que dans le budget pour l'année financière 2007, précédemment inclus en tant qu'article 1 4 1 — Formation.

1 1 2 0 Formation continue, cours de langues et recyclage du personnel

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 20 000 —

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 bis, et régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et notamment ses articles 11 et 81.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des cours de formation professionnelle continue et de recyclage, dont les cours de langue, ainsi que les frais d'inscription pour les séminaires et les conférences.

Ce poste a été inclus tel que dans le budget pour l'année financière 2007, précédemment inclus en tant que poste 1 4 1 0 — Cours de langue et autres formations.

1 1 3 Couverture des risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage

1 1 3 0 Assurance maladie

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 35 000 19 500

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72, et régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et notamment ses articles 28 et 95.

Ce crédit est destiné à couvrir les cotisations patronales.

1 1 3 1 Assurance accidents et maladies professionnelles

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 9 500 5 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73 et l'article 15 de son annexe 8, et régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et notamment ses articles 28 et 95.

Ce crédit est destiné à couvrir les cotisations patronales.

1 1 3 2 Assurance chômage

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 13 500 7 500

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 28 bis et 96.

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution de l'employeur.

1 1 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension pour le personnel temporaire

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 42 et 112.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements effectués par le Collège européen de police pour permettre aux agents temporaires de constituer ou de maintenir des droits à pension dans leur pays d'origine.

1 1 4 Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0 Allocations de naissance et de décès

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75, et régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et notamment son article 20, paragraphe 2, et ses articles 29, 92 et 97.

1 1 4 1 Frais de voyage annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 50 000 6 500

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII, et régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et notamment ses articles 22 et 92.

Les responsables ont droit au remboursement des frais annuels de voyage depuis le lieu où ils sont employés jusqu'au lieu d'origine pour eux-mêmes et pour leurs familles.

1 1 4 2 Allocations de location et de transport

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. 5 000

Commentaires

Ce poste a été supprimé par rapport au budget de l'année financière 2007.

1 1 4 9 Autres allocations et paiements

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés.

1 1 5 Heures supplémentaires

1 1 5 0 Heures supplémentaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 5 000 —

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et l'annexe VI, et régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et notamment ses articles 16 et 91.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations fixes et la rémunération horaire des heures supplémentaires travaillées par les fonctionnaires et les employés qu'il n'a pas été possible de compenser par du temps libre, conformément aux dispositifs pertinents.

Ce poste a été inclus tel que dans le budget pour l'année financière 2007.

1 1 7 Services supplémentaires

Commentaires

Cet article a été inclus tel que dans le budget pour l'année financière 2007. Précédemment inclus en tant qu'article 1 5 0 — Frais de gestion de la Commission européenne, et article 1 5 1 — Assistance temporaire.

1 1 7 4 Paiement de l'assistance administrative des institutions communautaires

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 16 500 —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais provenant de SLA du bureau de la paye de la Commission concernant le règlement de la rémunération.

Ce poste a été inclus tel que dans le budget pour l'année financière 2007. Précédemment inclus en tant que poste 1 5 0 0 — Frais de gestion de la CE.

1 1 7 5 Autres services et travaux à sous-traiter

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 70 000 —

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Ce crédit est destiné à couvrir tous les services de personnes non liées au Collège européen de police dont en particulier le personnel travaillant avec le Secrétariat sur la base de contrats avec des agences locales.

Ce poste a été inclus tel que dans le budget pour l'année financière 2007. Précédemment inclus en tant que poste 1 5 1 0 — Services intérim, et article 1 5 1 1 — Conseillers.

1 1 8 Allocations et frais d'arrivée et de départ du service et de transfert

Commentaires

Cet article a été inclus tel que dans le budget pour l'année financière 2007. Précédemment inclus en tant qu'article 1 2 0 — Frais de voyage lors d'interview de candidats, et article 1 2 1 — Dépenses d'arrivée/départ et de transfert.

1 1 8 0 Frais de recrutement

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 20 000 —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais provenant des procédures de recrutement.

Ce poste a été inclus tel que dans le budget pour l'année financière 2007. Précédemment inclus en tant que poste 1 2 0 0 — Frais de voyage lors d'interview de candidats.

1 1 8 1 Frais de voyage (incluant les membres de la famille)

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 11 500 —

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de l'annexe VII, et régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et notamment ses articles 11, 22, 81 et 92.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage du personnel d'arrivée et de départ du service. Elle couvre également les frais de voyage des membres de leurs familles.

Ce poste a été inclus tel que dans le budget pour l'année financière 2007. Précédemment inclus en tant que poste 1 2 1 0 — Frais de prise de poste et de fin de contrat.

1 1 8 2 Allocations d'installation, de réinstallation et de transfert

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 165 000 —

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et les articles 5 et 6 de l'annexe VII, et régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et notamment ses articles 11, 22, 81 et 92.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations d'installation et de réinstallation du personnel obligé de changer de lieu de résidence.

Ce poste a été inclus tel que dans le budget pour l'année financière 2007. Précédemment inclus en tant que poste 1 2 1 1 — Allocation d'installation, de réinstallation et de transfert.

1 1 8 3 Frais de déménagement

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 112 500 —

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de l'annexe VII, et régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et notamment ses articles 11, 22, 81 et 92.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement du personnel obligé de changer de lieu de résidence.

Ce poste a été inclus tel que dans le budget pour l'année financière 2007. Précédemment inclus en tant que poste 1 2 1 2 — Frais de déménagement.

1 1 8 4 Allocations temporaires de subsistance quotidienne

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 66 500 —

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de l'annexe VII, et régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et notamment ses articles 11, 22, 81 et 92.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de subsistance du personnel obligé de changer de lieu de résidence après avoir pris leurs fonctions.

Ce poste a été inclus tel que dans le budget pour l'année financière 2007. Précédemment inclus en tant que poste 1 2 1 3 — Allocation de subsistance quotidienne.

1 1 9 Affectations pour couvrir les ajustements de rémunération des fonctionnaires et des autres employés

1 1 9 0 Indemnités de salaire

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 553 000 110 000

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 64 et l'article 17, paragraphe 2, de l'annexe VII et l'article 17 de l'annexe XIII, et régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et notamment son article 20, paragraphe 1, et son article 92.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités applicables aux paiements de rémunération et d'heures supplémentaires d personnel.

1 1 9 1 Affectation provisionnelle

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. —

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65, et régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et notamment son article 20, paragraphe 1, et son article 92.

Ce crédit est destiné à couvrir l'effet de tout ajustement de rémunération qui pourrait être fait par le Conseil au cours de l'année financière. Cette affectation est purement provisionnelle et ne peut être utilisée qu'après son transfert vers d'autres titres conformément au règlement Financier.

Ce poste a été inclus tel que dans le budget pour l'année financière 2007.

CHAPITRE 1 2 — DÉPENSES DE RECRUTEMENT

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Ce chapitre a été supprimé par rapport au budget de l'année financière 2007. Maintenant inclus dans le chapitre 1 1 — Personnel en activité.

1 2 0 Frais de voyage lors d'interviews de candidats

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Cet article a été supprimé par rapport au budget de l'année financière 2007. Maintenant inclus dans l'article 1 1 8 — Allocations et frais d'arrivée et de départ du service et de transfert.

1 2 0 0 Frais de voyage lors d'interviews de candidats

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 — 75 000

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Ce poste a été supprimé par rapport au budget de l'année financière 2007. Maintenant inclus dans le poste 1 1 8 0 — Frais divers de recrutement.

1 2 1 Frais d'arrivée/de départ et de transfert

Commentaires

Cet article a été supprimé par rapport au budget de l'année financière 2007. Maintenant inclus dans l'article 1 1 8 — Allocations et frais d'arrivée et de départ du service et de transfert.

1 2 1 0 Frais de prise de poste et de fin de contrat

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 — 90 000

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Ce poste a été supprimé par rapport au budget de l'année financière 2007. Maintenant inclus dans le poste 1 1 8 1 — Frais de voyage (incluant les membres de la famille).

1 2 1 1 Allocation d'installation, de réinstallation et de transfert

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 — 170 000

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Ce poste a été supprimé par rapport au budget de l'année financière 2007. Maintenant inclus dans le poste 1 1 8 2 — Allocations d'installation, de réinstallation et de transfert.

1 2 1 2 Frais de déménagement

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 — 165 000

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Ce poste a été supprimé par rapport au budget de l'année financière 2007. Maintenant inclus dans le poste 1 1 8 3 — Frais de déménagement.

1 2 1 3 Subsistance quotidienne

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 — 92 000

Commentaires

Ce poste a été supprimé par rapport au budget de l'année financière 2007. Maintenant inclus dans le poste 1 1 8 4 — Allocations temporaires de subsistance quotidienne.

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET VOYAGES EN MISSION

1 3 0 Frais de mission, frais de voyage et frais accessoires pour missions administratives

1 3 0 0 Frais de mission, frais de voyage et frais accessoires pour missions administratives

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 40 000 40 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 71 et les articles 11 à 13 de l'annexe VII, et régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et notamment ses articles 22 et 92.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, le paiement des allocations quotidiennes de mission et les frais secondaires ou exceptionnels engagés dans l'intérêt du service.

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE SOCIO-MÉDICALE

1 4 0 Service médical

1 4 0 0 Service médical

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 15 000 5 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de l'annexe II, et régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et notamment ses articles 16 et 91.

Ce crédit est destiné à couvrir en particulier les frais de contrôle médical ainsi que les frais d'achat d'outils de travail considérés nécessaires pour l'équipement médical du Collège européen de police.

1 4 1 Formation

1 4 1 0 Cours de langues et autres formations

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 — 5 000

Commentaires

Ce poste a été supprimé par rapport au budget de l'année financière 2007. Maintenant inclus dans le poste 1 1 2 0 — Formation continue, cours de langues et recyclage du personnel.

CHAPITRE 1 5 — ASSISTANCE TEMPORAIRE

Commentaires

Ce chapitre a été supprimé par rapport au budget de l'année financière 2007. Maintenant inclus dans le chapitre 1 1 — Personnel en activité.

1 5 0 Frais de gestion de la Commission européenne

Commentaires

Cet article a été supprimé par rapport au budget de l'année financière 2007. Maintenant inclus dans l'article 1 1 7 — Services supplémentaires.

1 5 0 0 Frais de gestion de la CE

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 — 6 000

Commentaires

Ce poste a été supprimé par rapport au budget de l'année financière 2007. Maintenant inclus dans le poste 1 1 7 4 — Paiement de l'assistance administrative des institutions communautaires.

1 5 1 Assistance temporaire

Commentaires

Cet article a été supprimé par rapport au budget de l'année financière 2007. Maintenant inclus dans l'article 1 1 7 — Services supplémentaires.

1 5 1 0 Services intérim

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 — 351 000

Commentaires

Ce poste a été supprimé par rapport au budget de l'année financière 2007. Maintenant inclus dans le poste 1 1 7 5 — Autres services et travaux à sous-traiter.

1 5 1 1 Conseillers

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 — 45 000

Commentaires

Ce poste a été supprimé par rapport au budget de l'année financière 2007. Maintenant inclus dans le poste 1 1 7 5 — Autres services et travaux à sous-traiter.

CHAPITRE 1 6 — ACTION SOCIALE

1 6 0 Subventions spéciales d'assistance

1 6 0 0 Subventions spéciales d'assistance

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76, et régime applicable aux autres agents de ces Communautés, et notamment ses articles 30 et 98.

Ce crédit est destiné à couvrir les paiements au personnel dans des circonstances particulièrement difficiles.

1 6 1 Contacts sociaux entre les membres du personnel

Commentaires

Cet article a été inclus tel que dans le budget pour l'année financière 2007.

1 6 1 0 Contacts sociaux entre les membres du personnel

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 5 000 —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux relations sociales entre les membres du personnel.

1 6 2 Autres frais d'action sociale

1 6 2 0 Autres frais d'action sociale

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. 5 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres paiements d'action sociale.

1 6 4 Aide supplémentaire pour les personnes handicapées

Commentaires

Cet article a été inclus tel que dans le budget pour l'année financière 2007.

1 6 4 0 Aide supplémentaire pour les personnes handicapées

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les remboursements, dans les limites des ressources disponibles selon le budget et après que tous les droits nationaux dans le pays de résidence ou d'origine aient été épuisés, de frais non médicaux dûment motivés et reconnus comme nécessaires en conséquence de l'handicap.

CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE DIVERTISSEMENT ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0 Frais de divertissement et de représentation

Commentaires

Cet article a été inclus tel que dans le budget pour l'année financière 2007. Précédemment inclus en tant qu'article 3 6 1 0 — Frais de divertissement et de représentation.

1 7 0 0 Frais de divertissement et de représentation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000 —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux obligations incombant au Collège européen de police sous la forme de frais de divertissement et de représentation.

CHAPITRE 1 8 — CAPACITÉ D'AUDIT INTERNE

Commentaires

Ce chapitre a été supprimé par rapport au budget de l'année financière 2007.

1 8 1 Capacité d'audit interne

Commentaires

Cet article a été supprimé par rapport au budget de l'année financière 2007.

1 8 1 0 Capacité d'audit interne

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 — p.m.

Commentaires

Ce poste a été supprimé par rapport au budget de l'année financière 2007.

TITRE 2

FRAIS DE BÂTIMENT, ÉQUIPEMENT ET DIVERS

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Location 2 0 0 1 Frais de location de salles de réunion p.m. p.m. 2 0 0 2 Frais de location de logement résidentiel 15 000 15 000 2 0 0 3 Frais de location d'un espace de bureau p.m. p.m. Total de l’article 2 0 0 15 000 15 000 2 0 1 Assurance 2 0 1 0 Assurance 4 000 5 000 Total de l’article 2 0 1 4 000 5 000 2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage 2 0 2 0 Eau, gaz, électricité et chauffage 16 000 11 500 Total de l’article 2 0 2 16 000 11 500 2 0 3 Nettoyage et entretien 2 0 3 0 Nettoyage et Entretien 18 500 30 000 Total de l’article 2 0 3 18 500 30 000 2 0 4 Aménagement des locaux 2 0 4 0 Aménagement des locaux 5 000 2 000 Total de l’article 2 0 4 5 000 2 000 2 0 5 Sécurité et surveillance du bâtiment 2 0 5 0 Sécurité et surveillance du bâtiment 4 000 4 000 Total de l’article 2 0 5 4 000 4 000 2 0 8 Autres dépenses préliminaires à l'acquisition, la construction et l'aménagement d'un bâtiment 2 0 8 0 Autres dépenses préliminaires à l'acquisition, la construction et l'aménagement d'un bâtiment p.m. — Total de l’article 2 0 8 p.m. — 2 0 9 Autres frais liés aux bâtiments 2 0 9 0 Autres dépenses liées aux bâtiments p.m. 7 000 Total de l’article 2 0 9 p.m. 7 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 0 62 500 74 500 CHAPITRE 2 1 2 1 0 Dépenses d'équipement, de gestion et de services liés aux systèmes informatiques 2 1 0 0 Acquisition d'équipements et de logiciels 95 000 12 000 2 1 0 2 Entretien d'équipements et de logiciels p.m. p.m. 2 1 0 3 Téléphone, télégraphe, télex et télévision 71 000 45 000 2 1 0 4 Assistance extérieure pour l'analyse, la programmation et le fonctionnement des systèmes informatiques. p.m. p.m. Total de l’article 2 1 0 166 000 57 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 1 166 000 57 000 CHAPITRE 2 2 2 2 0 Appareils de bureau 2 2 0 0 Achat et remplacement d'appareils de bureau 10 000 15 000 2 2 0 2 Location, entretien et réparation des appareils de bureau p.m. p.m. Total de l’article 2 2 0 10 000 15 000 2 2 1 Meubles 2 2 1 0 Achat et remplacement de meubles 10 000 20 000 2 2 1 2 Location, entretien et réparation des meubles p.m. p.m. Total de l’article 2 2 1 10 000 20 000 2 2 2 Équipements et installations techniques 2 2 2 0 Achat et remplacement d'équipements et installations techniques 5 000 40 000 2 2 2 2 Location, entretien et réparation des équipements et des installations techniques. p.m. p.m. 2 2 2 4 Assistance extérieure pour l'analyse et le fonctionnement des équipements et installations techniques p.m. p.m. Total de l’article 2 2 2 5 000 40 000 2 2 3 Véhicules 2 2 3 0 Achat et remplacement des véhicules 20 000 40 000 2 2 3 2 Location, entretien, utilisation et réparation des véhicules 35 000 20 000 Total de l’article 2 2 3 55 000 60 000 2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque 2 2 5 0 Achat de livres et d'autres travaux en copie papier et en format électronique 3 000 3 000 2 2 5 1 Bibliothèque spéciale, documentation et équipement de reproduction p.m. p.m. 2 2 5 2 Souscriptions aux journaux et aux périodiques, en copie papier ou en format électronique 1 500 1 500 2 2 5 4 Préservation des documents p.m. p.m. Total de l’article 2 2 5 4 500 4 500 TOTAL DU CHAPITRE 2 2 84 500 139 500 CHAPITRE 2 3 2 3 0 Fournitures de bureau et papeterie 2 3 0 0 Fournitures de bureau et papeterie 12 000 8 000 Total de l’article 2 3 0 12 000 8 000 2 3 2 Frais financiers 2 3 2 0 Frais financiers 12 000 11 000 2 3 2 1 Pertes de change p.m. p.m. 2 3 2 9 Autres frais financiers p.m. p.m. Total de l’article 2 3 2 12 000 11 000 2 3 3 Frais juridiques 2 3 3 0 Frais juridiques p.m. p.m. Total de l’article 2 3 3 p.m. p.m. 2 3 4 Dommages et compensation 2 3 4 0 Dommages et compensation p.m. p.m. Total de l’article 2 3 4 p.m. p.m. 2 3 5 Autres frais opérationnels 2 3 5 0 Assurances diverses 28 000 6 000 2 3 5 2 Dépenses diverses sur les réunions internes 2 500 2 500 2 3 5 3 Déménagement de service et autre transport d'équipements p.m. p.m. 2 3 5 9 Autres dépenses opérationnelles 1 000 1 000 Total de l’article 2 3 5 31 500 9 500 TOTAL DU CHAPITRE 2 3 55 500 28 500 CHAPITRE 2 4 2 4 0 Frais de poste et de livraison 2 4 0 0 Frais de poste et de livraison 3 000 2 000 Total de l’article 2 4 0 3 000 2 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 4 3 000 2 000 Total du titre 2 371 500 301 500 CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENTS DANS L'IMMOBILIER, LA LOCATION DE BÂTIMENTS ET FRAIS ASSOCIÉS CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES D'INFORMATIQUE ET DE TECHNOLOGIE DE COMMUNICATION CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ASSOCIÉS CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES ADMINISTRATIVES ACTUELLES CHAPITRE 2 4 — FRAIS DE POSTE

CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENTS DANS L'IMMOBILIER, LA LOCATION DE BÂTIMENTS ET FRAIS ASSOCIÉS

2 0 0 Location

2 0 0 1 Frais de location de salles de réunion

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location de salles de réunion.

2 0 0 2 Frais de location de logement résidentiel

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 15 000 15 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir entre autres les frais de location de logement résidentiel, notamment dans le cas où le Collège européen de police doive couvrir un poste vacant.

2 0 0 3 Frais de location d'un espace de bureau

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location de bâtiments ou de parties de bâtiment.

2 0 1 Assurance

2 0 1 0 Assurance

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 4 000 5 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes de police d'assurance du bâtiment occupé par le Collège européen de police.

2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 2 0 Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 16 000 11 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage payables conformément au contrat de niveau de service conclu entre le Collège européen de police et CENTREX.

2 0 3 Nettoyage et entretien

2 0 3 0 Nettoyage et Entretien

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 18 500 30 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien payables conformément au contrat de niveau de service conclu entre le Collège européen de police et CENTREX.

2 0 4 Aménagement des locaux

2 0 4 0 Aménagement des locaux

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 5 000 2 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à être utilisée pour l'aménagement des locaux.

2 0 5 Sécurité et surveillance du bâtiment

2 0 5 0 Sécurité et surveillance du bâtiment

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 4 000 4 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses formes de dépenses liées à la sécurité physique et matérielle des personnes et de la propriété lorsqu'elle n'est pas fournie par CENTREX conformément au Contrat de Niveau de Service conclu entre le Collège européen de police et CENTREX.

2 0 8 Autres dépenses préliminaires à l'acquisition, la construction et l'aménagement d'un bâtiment

Commentaires

Cet article a été inclus tel que dans le budget pour l'année financière 2007.

2 0 8 0 Autres dépenses préliminaires à l'acquisition, la construction et l'aménagement d'un bâtiment

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les travaux d'aménagement, entre autres de carrelage

2 0 9 Autres frais liés aux bâtiments

2 0 9 0 Autres dépenses liées aux bâtiments

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. 7 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir tous les autres frais liés au bâtiment qui ne sont pas couverts dans les autres articles de ce chapitre.

CHAPITRE 2 1 — DÉPENSES D'INFORMATIQUE ET DE TECHNOLOGIE DE COMMUNICATION

2 1 0 Dépenses d'équipement, de gestion et de services liés aux systèmes informatiques

2 1 0 0 Acquisition d'équipements et de logiciels

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 95 000 12 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à l'achat ou la location de matériel d'ordinateur, de systèmes et de logiciels.

2 1 0 2 Entretien d'équipements et de logiciels

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liés à l'entretien des équipements, systèmes et logiciels.

2 1 0 3 Téléphone, télégraphe, télex et télévision

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 71 000 45 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de communications, de transmission de données et de liaison télégraphiques et télex en particulier conformément au contrat de niveau de service conclu entre le Collège européen de police et CENTREX.

2 1 0 4 Assistance extérieure pour l'analyse, la programmation et le fonctionnement des systèmes informatiques.

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'assistance et de formation fournis par les sociétés de conseils en informatique pour le fonctionnement et le développement des systèmes informatiques et des logiciels, incluant le soutien aux utilisateurs.

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ASSOCIÉS

2 2 0 Appareils de bureau

2 2 0 0 Achat et remplacement d'appareils de bureau

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000 15 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais concernant les appareils de bureau.

2 2 0 2 Location, entretien et réparation des appareils de bureau

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location, l'entretien et la réparation des appareils de bureau.

2 2 1 Meubles

2 2 1 0 Achat et remplacement de meubles

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000 20 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de meubles et de meubles spécialisés ainsi que le remplacement de meubles qui sont usés et ne peuvent être réutilisés.

2 2 1 2 Location, entretien et réparation des meubles

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location, l'entretien et la réparation des meubles.

2 2 2 Équipements et installations techniques

2 2 2 0 Achat et remplacement d'équipements et installations techniques

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 5 000 40 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat ou le remplacement de divers équipements et installations techniques fixes et mobiles et, en particulier en connexion avec la reproduction/distribution, l'archivage et les télécommunications.

2 2 2 2 Location, entretien et réparation des équipements et des installations techniques.

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location, l'entretien et la réparation des équipements et des installations techniques.

2 2 2 4 Assistance extérieure pour l'analyse et le fonctionnement des équipements et installations techniques

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'assistance technique et de supervision en reproduction/distribution, archivage et télécommunications.

2 2 3 Véhicules

2 2 3 0 Achat et remplacement des véhicules

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 20 000 40 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat et le remplacement des véhicules.

2 2 3 2 Location, entretien, utilisation et réparation des véhicules

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 35 000 20 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir inter alia les frais de location de voitures et les frais d'entretien et de réparation des véhicules (achat de carburant, pneus, etc.).

2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0 Achat de livres et d'autres travaux en copie papier et en format électronique

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 3 000 3 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de livres et d'autres travaux en copie papier et en format électronique pour la bibliothèque et les frais d'accès à la documentation externe e aux bases de données statistiques.

2 2 5 1 Bibliothèque spéciale, documentation et équipement de reproduction

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'équipements spéciaux pour les bibliothèques.

2 2 5 2 Souscriptions aux journaux et aux périodiques, en copie papier ou en format électronique

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 500 1 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de souscription aux journaux et aux périodiques en copie papier et en format électronique pour la bibliothèque.

2 2 5 4 Préservation des documents

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir entre autres les frais de reliure et les autres frais essentiels pour préserver les travaux et les périodiques.

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES ADMINISTRATIVES ACTUELLES

2 3 0 Fournitures de bureau et papeterie

2 3 0 0 Fournitures de bureau et papeterie

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 12 000 8 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier et de fournitures de bureau, de fourniture d'expédition de courrier, de matériel d'impression et de fournitures pour enregistrer les réunions.

2 3 2 Frais financiers

2 3 2 0 Frais financiers

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 12 000 11 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais financiers.

2 3 2 1 Pertes de change

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les pertes de taux de change subies par le Collège européen de police dans la gestion de son budget, dans la mesure où ces pertes ne sont pas équilibrées par les gains de taux de change.

2 3 2 9 Autres frais financiers

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais financiers.

2 3 3 Frais juridiques

2 3 3 0 Frais juridiques

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais qui pourraient être adjugés contre le Collège européen de police et les frais des services des avocats ou d'autres experts.

2 3 4 Dommages et compensation

2 3 4 0 Dommages et compensation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dommages et compensation dont pourrait être responsable le Collège européen de police. Elle couvre également les frais en connexion avec les dommages et la compensation.

2 3 5 Autres frais opérationnels

2 3 5 0 Assurances diverses

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 28 000 6 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances autres que l'assurance des bâtiments qui sera facturée à l'article 2 0 1.

2 3 5 2 Dépenses diverses sur les réunions internes

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 2 500 2 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de boissons et de snacks occasionnels servis durant les réunions et les autres frais relatifs aux réunions internes qui ne sont pas affectés à un article précédent de titre 2.

2 3 5 3 Déménagement de service et autre transport d'équipements

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement et de transport d'équipements ainsi que de manutention interne des équipements.

2 3 5 9 Autres dépenses opérationnelles

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 000 1 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais de gestion qui ne sont pas spécifiquement couverts dans les titres précédents.

CHAPITRE 2 4 — FRAIS DE POSTE

2 4 0 Frais de poste et de livraison

2 4 0 0 Frais de poste et de livraison

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 3 000 2 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de poste et de livraison.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 CHAPITRE 3 0 3 0 0 Conseil d'administration 3 0 0 0 Remboursement des frais de voyage des participants 143 000 170 000 3 0 0 1 Dépenses organisationnelles 68 000 52 000 3 0 0 2 Réunion de transmission de la présidence 10 000 4 000 3 0 0 9 Autres dépenses liées au conseil d'administration p.m. 3 000 Total de l’article 3 0 0 221 000 229 000 3 0 1 Comité de stratégie 3 0 1 0 Remboursement des frais de voyage 26 000 20 000 3 0 1 1 Dépenses organisationnelles 6 000 4 500 3 0 1 9 Autres dépenses liées au comité de stratégie 2 000 500 Total de l’article 3 0 1 34 000 25 000 3 0 2 Comité de budget et d'administration 3 0 2 0 Remboursement des frais de voyage 31 500 15 500 3 0 2 1 Dépenses organisationnelles 7 500 4 500 3 0 2 9 Autres dépenses liées au comité de budget et d'administration 2 000 500 Total de l’article 3 0 2 41 000 20 500 3 0 3 Comité de programme annuel 3 0 3 0 Remboursement des frais de voyage 26 000 15 500 3 0 3 1 Dépenses organisationnelles 6 000 4 500 3 0 3 9 Autres dépenses liées au comité de programme annuel 2 000 500 Total de l’article 3 0 3 34 000 20 500 3 0 4 Comité de formation et de recherche 3 0 4 0 Remboursement des frais de voyage 26 000 15 500 3 0 4 1 Dépenses organisationnelles 6 000 4 500 3 0 4 9 Autres dépenses liées au comité de formation et de recherche 2 000 500 Total de l’article 3 0 4 34 000 20 500 3 0 5 Autres dépenses liées aux conseils et organisations 3 0 5 0 Autres dépenses liées aux conseils et organisations 10 000 20 000 Total de l’article 3 0 5 10 000 20 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 0 374 000 335 500 CHAPITRE 3 1 3 1 0 Experts externes et enseignants 3 1 0 0 Remboursement des frais de voyage et de logement 575 000 255 000 3 1 0 1 Remboursement des frais de voyage et de logement 92 000 35 000 3 1 0 9 Autres dépenses liées aux experts externes et aux enseignants p.m. p.m. Total de l’article 3 1 0 667 000 290 000 3 1 1 Participants 3 1 1 0 Remboursement des frais de logement 1 255 500 750 000 3 1 1 9 Autres dépenses liées aux participants p.m. p.m. Total de l’article 3 1 1 1 255 500 750 000 3 1 2 Leçons 3 1 2 0 Préparation 184 500 105 000 3 1 2 1 Interprétation 110 000 53 000 3 1 2 2 Matériel de conférence et de recherche 57 000 12 000 3 1 2 9 Autres dépenses liées aux leçons p.m. 12 000 Total de l’article 3 1 2 351 500 182 000 3 1 3 Modules d'enseignement à distance 3 1 3 0 Développement des modules d'enseignement à distance 66 000 2 000 3 1 3 1 Distribution des modules d'enseignement à distance 10 000 p.m. 3 1 3 9 Autres dépenses liées aux modules d'enseignement à distance p.m. p.m. Total de l’article 3 1 3 76 000 2 000 3 1 9 Autres frais de gestion 3 1 9 0 Frais organisationnels et administratifs 190 000 134 000 3 1 9 1 Transport local 87 500 71 500 3 1 9 9 Autres frais de gestion 204 000 20 000 Total de l’article 3 1 9 481 500 225 500 TOTAL DU CHAPITRE 3 1 2 831 500 1 449 500 CHAPITRE 3 2 3 2 0 Curricula communs 3 2 0 0 Développement des curricula communs 62 000 25 000 3 2 0 1 Distribution des curricula communs 6 000 30 000 3 2 0 2 Normes de formation des officiers supérieurs de police — 5 000 3 2 0 3 Mise à jour des curricula communs 78 000 — 3 2 0 4 Traduction des curricula communs 60 000 — 3 2 0 5 Séminaire pour les organisateurs de cours 15 000 — 3 2 0 9 Autres dépenses liées à l'harmonisation des curricula p.m. p.m. Total de l’article 3 2 0 221 000 60 000 3 2 1 Recherche et bonne pratique 3 2 1 0 Conférence de recherche de la police européenne 47 500 28 000 3 2 1 1 Correspondants nationaux 31 000 15 000 3 2 1 2 Groupe de travail sur la science policière 40 000 12 000 3 2 1 3 Coopération avec les instituts de recherche 5 000 5 000 3 2 1 4 Séminaire de recherche et d'informations de science 30 000 — 3 2 1 9 Autres frais liés aux meilleures pratiques et à la recherche 5 000 p.m. Total de l’article 3 2 1 158 500 60 000 3 2 2 Réseau électronique 3 2 2 0 Dépenses d'équipement, d'exploitation et de services liées au réseau électronique et e-doc 301 000 110 000 3 2 2 1 Services de conseils liés au réseau électronique et e-doc p.m. 45 000 3 2 2 2 Coordinateurs nationaux — 10 000 3 2 2 3 Groupe de travail du réseau électronique 40 000 15 000 3 2 2 4 Séminaires d'information — 5 000 3 2 2 5 Sous-groupes 18 000 — 3 2 2 9 Autres dépenses liées au réseau électronique p.m. 155 000 Total de l’article 3 2 2 359 000 340 000 3 2 3 Méthodes d'enseignement 3 2 3 0 Groupe de travail 40 000 25 000 3 2 3 1 Sous-groupes 27 000 15 000 3 2 3 9 Autres dépenses liées aux méthodes d'enseignement p.m. 5 000 Total de l’article 3 2 3 67 000 45 000 3 2 4 Échanges 3 2 4 0 Échanges 15 000 60 000 Total de l’article 3 2 4 15 000 60 000 3 2 5 Relations externes 3 2 5 0 Coopération avec les États non membres 10 000 10 000 3 2 5 1 Groupe de travail des relations externes 28 000 — 3 2 5 9 Autres dépenses liées aux relations externes p.m. — Total de l’article 3 2 5 38 000 10 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 2 858 500 575 000 CHAPITRE 3 3 3 3 0 Groupe de travail ACTA 3 3 0 0 Groupe de travail ACTA 40 000 10 000 Total de l’article 3 3 0 40 000 10 000 3 3 9 Autres dépenses liées à l'évaluation 3 3 9 0 Autres dépenses liées à l'évaluation p.m. — Total de l’article 3 3 9 p.m. — TOTAL DU CHAPITRE 3 3 40 000 10 000 CHAPITRE 3 5 3 5 1 Missions 3 5 1 0 Missions à des fins de relations organisationnelles et externes 100 000 115 000 3 5 1 1 Missions à des fins de programme 50 000 55 000 Total de l’article 3 5 1 150 000 170 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 5 150 000 170 000 CHAPITRE 3 6 3 6 1 Divertissement et représentation 3 6 1 0 Divertissement et représentation — 10 000 Total de l’article 3 6 1 — 10 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 6 — 10 000 CHAPITRE 3 7 3 7 1 Matériels de publication et d'information 3 7 1 0 Matériels de publication et d'information 5 000 p.m. Total de l’article 3 7 1 5 000 p.m. 3 7 2 Services de traduction et d'interprétation 3 7 2 0 Services du CdT 55 000 55 000 3 7 2 1 Services d'interprétation p.m. p.m. 3 7 2 2 Autres frais p.m. p.m. Total de l’article 3 7 2 55 000 55 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 7 60 000 55 000 CHAPITRE 3 8 3 8 1 Projet MEDA II 3 8 1 0 Projet MEDA II p.m. p.m. Total de l’article 3 8 1 p.m. p.m. 3 8 2 Projet de programme d'échange AGIS 3 8 2 0 Projet de programme d'échange AGIS p.m. p.m. Total de l’article 3 8 2 p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 3 8 p.m. p.m. Total du titre 3 4 314 000 2 605 000 TOTAL GÉNÉRAL 7 439 000 5 000 000 CHAPITRE 3 0 — CONSEILS ET ORGANISMES CHAPITRE 3 1 — COURS ET SÉMINAIRES CHAPITRE 3 2 — AUTRES FRAIS LIÉS AUX ACTIVITÉS CHAPITRE 3 3 — ÉVALUATION CHAPITRE 3 5 — MISSIONS CHAPITRE 3 6 — DIVERTISSEMENT ET REPRÉSENTATION CHAPITRE 3 7 — AUTRES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES CHAPITRE 3 8 — ACTIVITÉS DE PROJET

CHAPITRE 3 0 — CONSEILS ET ORGANISMES

Commentaires

Article 10 de la décision 2005/681/JAI du Conseil

3 0 0 Conseil d'administration

3 0 0 0 Remboursement des frais de voyage des participants

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 143 000 170 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage des participants, qui ont droit au remboursement.

3 0 0 1 Dépenses organisationnelles

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 68 000 52 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais organisationnels, inter alia de salles de réunion, d'équipements techniques, de restauration.

3 0 0 2 Réunion de transmission de la présidence

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000 4 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunions de présidences passée, actuelle et future.

3 0 0 9 Autres dépenses liées au conseil d'administration

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. 3 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais non spécifiquement couverts dans les titres précédents de cet article.

3 0 1 Comité de stratégie

3 0 1 0 Remboursement des frais de voyage

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 26 000 20 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage des participants, qui ont droit au remboursement.

3 0 1 1 Dépenses organisationnelles

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 6 000 4 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais organisationnels, inter alia de salles de réunion, d'équipements techniques, de restauration.

3 0 1 9 Autres dépenses liées au comité de stratégie

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 2 000 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais non spécifiquement couverts dans les titres précédents de cet article.

3 0 2 Comité de budget et d'administration

3 0 2 0 Remboursement des frais de voyage

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 31 500 15 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage des participants, qui ont droit au remboursement.

3 0 2 1 Dépenses organisationnelles

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 7 500 4 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais organisationnels, inter alia de salles de réunion, d'équipements techniques, de restauration.

3 0 2 9 Autres dépenses liées au comité de budget et d'administration

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 2 000 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais non spécifiquement couverts dans les titres précédents de cet article.

3 0 3 Comité de programme annuel

3 0 3 0 Remboursement des frais de voyage

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 26 000 15 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage des participants, qui ont droit au remboursement.

3 0 3 1 Dépenses organisationnelles

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 6 000 4 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais organisationnels, inter alia de salles de réunion, d'équipements techniques, de restauration.

3 0 3 9 Autres dépenses liées au comité de programme annuel

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 2 000 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais non spécifiquement couverts dans les titres précédents de cet article.

3 0 4 Comité de formation et de recherche

3 0 4 0 Remboursement des frais de voyage

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 26 000 15 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage et de logement des participants, qui ont droit au remboursement.

3 0 4 1 Dépenses organisationnelles

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 6 000 4 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais organisationnels, inter alia de salles de réunion, d'équipements techniques, de restauration.

3 0 4 9 Autres dépenses liées au comité de formation et de recherche

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 2 000 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais non spécifiquement couverts dans les titres précédents de cet article.

3 0 5 Autres dépenses liées aux conseils et organisations

3 0 5 0 Autres dépenses liées aux conseils et organisations

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000 20 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais non spécifiquement couverts dans les titres précédents de ce chapitre.

CHAPITRE 3 1 — COURS ET SÉMINAIRES

Commentaires

Article 7, points a), c), e), f) et i), de la décision 2005/681/JAI du Conseil

3 1 0 Experts externes et enseignants

3 1 0 0 Remboursement des frais de voyage et de logement

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 575 000 255 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage, de logement, de repas et d'allocations pour les experts externes.

Le calcul est basé sur 1 enseignant du collège organisant et 1 expert externe par jour.

3 1 0 1 Remboursement des frais de voyage et de logement

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 92 000 35 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement de compensation salariale à l'organisation qui envoie les experts externes.

Le calcul est basé sur 1 enseignant du collège organisant et 1 expert externe par jour.

3 1 0 9 Autres dépenses liées aux experts externes et aux enseignants

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais non spécifiquement couverts dans les titres précédents de cet article.

3 1 1 Participants

3 1 1 0 Remboursement des frais de logement

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 1 255 500 750 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement du logement et des repas des participants aux cours/séminaires.

3 1 1 9 Autres dépenses liées aux participants

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais non spécifiquement couverts dans les titres précédents de cet article.

3 1 2 Leçons

3 1 2 0 Préparation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 184 500 105 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des réunions de préparation.

3 1 2 1 Interprétation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 110 000 53 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'interprétation pour les cours/séminaires appropriés ou plutôt journées de cours/séminaires.

3 1 2 2 Matériel de conférence et de recherche

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 57 000 12 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir entre autres les frais de matériel de conférence et de recherche lectures et les licences.

3 1 2 9 Autres dépenses liées aux leçons

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. 12 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais non spécifiquement couverts dans les titres précédents de cet article.

3 1 3 Modules d'enseignement à distance

3 1 3 0 Développement des modules d'enseignement à distance

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 66 000 2 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de développement de six modules d'enseignement à distance.

3 1 3 1 Distribution des modules d'enseignement à distance

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la distribution des modules d'enseignement à distance.

3 1 3 9 Autres dépenses liées aux modules d'enseignement à distance

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais non spécifiquement couverts dans les titres précédents de cet article.

3 1 9 Autres frais de gestion

3 1 9 0 Frais organisationnels et administratifs

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 190 000 134 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation des cours/séminaires, incluant les frais administratifs et internes.

3 1 9 1 Transport local

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 87 500 71 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport local.

3 1 9 9 Autres frais de gestion

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 204 000 20 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais non spécifiquement couverts dans les titres précédents de cet article.

CHAPITRE 3 2 — AUTRES FRAIS LIÉS AUX ACTIVITÉS

3 2 0 Curricula communs

Commentaires

Article 7, point b), de la décision 2005/681/JAI du Conseil.

3 2 0 0 Développement des curricula communs

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 62 000 25 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de développement et de mise à jour des curricula communs.

3 2 0 1 Distribution des curricula communs

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 6 000 30 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de distribution des curricula communs.

3 2 0 2 Normes de formation des officiers supérieurs de police

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 — 5 000

Commentaires

Ce poste a été supprimé par rapport au budget de l'année financière 2007.

3 2 0 3 Mise à jour des curricula communs

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 78 000 —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de mise à jour des curricula communs.

Ce poste a été inclus tel que dans le budget pour l'année financière 2007.

3 2 0 4 Traduction des curricula communs

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 60 000 —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traduction des curricula communs.

Ce poste a été inclus tel que dans le budget pour l'année financière 2007.

3 2 0 5 Séminaire pour les organisateurs de cours

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 15 000 —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des séminaire pour les organisateurs de cours des cours de curricula communs.

Ce poste a été inclus tel que dans le budget pour l'année financière 2007.

3 2 0 9 Autres dépenses liées à l'harmonisation des curricula

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais non spécifiquement couverts dans les titres précédents de cet article.

3 2 1 Recherche et bonne pratique

Commentaires

Article 7, point d), de la décision 2005/681/JAI du Conseil.

3 2 1 0 Conférence de recherche de la police européenne

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 47 500 28 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de présentation d'une conférence de recherche de la police européenne.

3 2 1 1 Correspondants nationaux

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 31 000 15 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des réunions des correspondants nationaux.

3 2 1 2 Groupe de travail sur la science policière

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 40 000 12 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à la science policière.

3 2 1 3 Coopération avec les instituts de recherche

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 5 000 5 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de coopération avec les instituts de recherche.

3 2 1 4 Séminaire de recherche et d'informations de science

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 30 000 —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'un séminaire d'info.

Cet article a été inclus tel que dans le budget pour l'année financière 2007.

3 2 1 9 Autres frais liés aux meilleures pratiques et à la recherche

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 5 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais non spécifiquement couverts dans les titres précédents de cet article.

3 2 2 Réseau électronique

Commentaires

Article 7, point h), de la décision 2005/681/JAI du Conseil.

3 2 2 0 Dépenses d'équipement, d'exploitation et de services liées au réseau électronique et e-doc

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 301 000 110 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'acquisition des équipements et d'exploitation et des services.

3 2 2 1 Services de conseils liés au réseau électronique et e-doc

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. 45 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de conseils.

3 2 2 2 Coordinateurs nationaux

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 — 10 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des réunions des coordinateurs nationaux.

Ce poste a été supprimé par rapport au budget de l'année financière 2007.

3 2 2 3 Groupe de travail du réseau électronique

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 40 000 15 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des réunions des groupes de travail.

3 2 2 4 Séminaires d'information

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 — 5 000

Commentaires

Ce poste a été supprimé par rapport au budget de l'année financière 2007.

3 2 2 5 Sous-groupes

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 18 000 —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des réunions des sous-groupes assignés aux groupes de travail.

Ce poste a été inclus tel que dans le budget pour l'année financière 2007.

3 2 2 9 Autres dépenses liées au réseau électronique

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. 155 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais non spécifiquement couverts dans les titres précédents de cet article.

3 2 3 Méthodes d'enseignement

Commentaires

Article 7, point d), de la décision 2005/681/JAI du Conseil.

3 2 3 0 Groupe de travail

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 40 000 25 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des réunions des groupes de travail.

3 2 3 1 Sous-groupes

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 27 000 15 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des réunions des sous-groupes.

3 2 3 9 Autres dépenses liées aux méthodes d'enseignement

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. 5 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais non spécifiquement couverts dans les titres précédents de cet article.

3 2 4 Échanges

Commentaires

Article 7, point g), de la décision 2005/681/JAI du Conseil.

3 2 4 0 Échanges

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 15 000 60 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des échanges dans la mesure où le Collège européen de police doit couvrir les dépenses.

3 2 5 Relations externes

Commentaires

Article 8 de la décision 2005/681/JAI du Conseil.

3 2 5 0 Coopération avec les États non membres

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 10 000 10 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de coopération avec les états non membres.

Ce poste a été inclus tel que dans le budget pour l'année financière 2007.

3 2 5 1 Groupe de travail des relations externes

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 28 000 —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des réunions du groupe de travail des relations externes.

Ce poste a été inclus tel que dans le budget pour l'année financière 2007.

3 2 5 9 Autres dépenses liées aux relations externes

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais non spécifiquement couverts dans les titres précédents de cet article.

Ce poste a été inclus tel que dans le budget pour l'année financière 2007.

CHAPITRE 3 3 — ÉVALUATION

3 3 0 Groupe de travail ACTA

3 3 0 0 Groupe de travail ACTA

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 40 000 10 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'évaluation.

3 3 9 Autres dépenses liées à l'évaluation

3 3 9 0 Autres dépenses liées à l'évaluation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais non spécifiquement couverts dans les titres précédents de cet article.

Ce poste a été inclus tel que dans le budget pour l'année financière 2007.

CHAPITRE 3 5 — MISSIONS

3 5 1 Missions

3 5 1 0 Missions à des fins de relations organisationnelles et externes

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 100 000 115 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des missions en relation avec le réseau.

3 5 1 1 Missions à des fins de programme

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 50 000 55 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des missions en relation avec les activités.

CHAPITRE 3 6 — DIVERTISSEMENT ET REPRÉSENTATION

Commentaires

Ce chapitre a été supprimé par rapport au budget de l'année financière 2007.

3 6 1 Divertissement et représentation

Commentaires

Cet article a été supprimé par rapport au budget de l'année financière 2007. Maintenant inclus en tant que article 1 7 0 — Frais de divertissement et de représentation.

3 6 1 0 Divertissement et représentation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 — 10 000

Commentaires

Ce poste a été supprimé.

CHAPITRE 3 7 — AUTRES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 7 1 Matériels de publication et d'information

3 7 1 0 Matériels de publication et d'information

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 5 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des matériels de publication et d'information.

3 7 2 Services de traduction et d'interprétation

3 7 2 0 Services du CdT

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 55 000 55 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des services fournis par le Centre de traduction à Luxembourg.

3 7 2 1 Services d'interprétation

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des services d'interprétation.

3 7 2 2 Autres frais

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de tout autre service de traduction ou d'interprétation.

CHAPITRE 3 8 — ACTIVITÉS DE PROJET

3 8 1 Projet MEDA II

3 8 1 0 Projet MEDA II

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs à la mise en œuvre potentielle du projet MEDA II.

3 8 2 Projet de programme d'échange AGIS

3 8 2 0 Projet de programme d'échange AGIS

Crédits 2007 Crédits 2006 Exécution 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs à la mise en œuvre potentielle du projet de programme d'échange AGIS.

Tableau des effectifs pour 2007