CONCLUSIONS DU CONSEIL du 22 septembre 1997 sur la sécurité en milieu scolaire (97/C 303/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1. eu égard aux dispositions de l'article 126 du traité instituant la Communauté européenne, qui chargent la Communauté de contribuer au développement d'une éducation de qualité en encourageant la coopération entre États membres et, au besoin, en appuyant et en complétant leur action;

eu égard au fait que la sécurité en milieu scolaire peut être considérée comme un facteur et comme une condition de la qualité de l'enseignement, puisqu'on ne peut s'attendre à un enseignement de qualité suffisante si l'école n'offre pas une ambiance ouverte et sûre permettant aux élèves ou aux étudiants et aux enseignants d'apprendre et d'enseigner sans crainte d'être intimidés, brutalisés ou maltraités;

2. notant que les États membres sont de plus en plus confrontés à des problèmes en matière de sécurité en milieu scolaire et que le besoin se fait sentir, dans les États membres, de recourir à des mesures au niveau tant national qu'européen;

observant que les États membres ont déjà mis au point nombre d'activités et de projets destinés à rendre le milieu scolaire plus sûr, qui constituent des leçons sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, dans certaines circonstances, en matière de promotion de la sécurité en milieu scolaire;

vu les conclusions du Conseil du 23 octobre 1995 sur la participation sociale en matière d'éducation et les conclusions du Conseil du 21 novembre 1996 sur l'efficacité de l'école, qui soulignent l'importance de la participation sociale en matière d'éducation et des liens entre le foyer, l'école et la collectivité en tant que facteurs de la réussite scolaire, et notant qu'il importe de faire participer les parents, les élèves ou les étudiants, les enseignants, les directeurs d'établissements scolaires et les instances locales - et leurs associations au niveau national ou européen - aux activités réalisées dans ce domaine;

3. considérant que l'attention accrue apportée à la sécurité en milieu scolaire reflète une certaine évolution de la société et que la sécurité en milieu scolaire comprend certains aspects des relations entre élèves ou étudiants, ainsi qu'entre ces derniers et les enseignants dans l'école, de même que les relations entre l'école et son environnement social. Notant que la promotion de la sécurité en milieu scolaire peut inclure des stratégies de prévention et de lutte contre l'intimidation, les brutalités et les mauvais traitements (visant tant les élèves ou les étudiants que les enseignants);

considérant que les études sur les relations sociales en milieu scolaire conçues du point de vue des relations entre les sexes ainsi que les projets pilotes dans ce domaine pourraient, entre autres, contribuer utilement à déterminer les causes de la violence, à prévenir cette dernière et à dégager des stratégies permettant d'instaurer un climat de sécurité dans les écoles;

4. notant que, si les États membres recourent à une grande variété de pratiques et d'approches pour promouvoir la sécurité en milieu scolaire, ils sont néanmoins confrontés au même type de problèmes dans ce domaine; constatant que des premières mesures au niveau européen ont été prises pour étudier ces problèmes dans les États membres;

5. considérant que, même si la sécurité en milieu scolaire relève manifestement de la compétence des États membres, la dimension européenne pourrait offrir une valeur ajoutée dans ce domaine; faisant valoir que l'échange d'informations et les enseignements tirés des expériences dans le domaine de la sécurité en milieu scolaire peuvent apporter des avantages importants et que, pour être aussi fructueux que possible, cet échange d'informations et ces enseignements devraient être organisés d'une manière structurée;

ADOPTE LES CONCLUSIONS SUIVANTES:

1. Un groupe ad hoc d'experts au niveau européen pourrait être d'un grand secours pour la définition d'un cadre où s'inscrivent les activités citées ci-après. Ces activités peuvent comprendre aussi l'encouragement des recherches dans le domaine de la sécurité en milieu scolaire, ainsi que l'organisation de conférences européennes sur ce thème. Le groupe d'experts pourrait être composé de représentants de la Commission, de représentants nationaux désignés sur la base de propositions transmises par les États membres, ainsi que de représentants d'organisations européennes d'enseignants et de parents. Le cas échéant, le groupe d'experts pourrait consulter d'autres organisations européennes jouant un rôle dans ce domaine.

2. Assurer l'existence d'un mécanisme de niveau européen pour faciliter un échange spécifique d'informations et d'expériences pourrait contribuer à promouvoir la sécurité en milieu scolaire. Cet échange aurait pour objet - avec la participation du groupe d'experts - de rassembler, trier et diffuser des informations sur des éléments quantitatifs et qualitatifs, des pratiques, des politiques et les résultats de recherches sur la sécurité en milieu scolaire dans l'Union européenne. Cela pourrait être mis en place à l'aide, par exemple, des réseaux informatiques d'information reliant les établissements des États membres engagés dans la promotion de la sécurité en milieu scolaire.

3. Le lancement au niveau européen de projets pilotes transnationaux pourrait contribuer utilement à la mise au point d'actions futures visant à promouvoir la sécurité en milieu scolaire. Ces projets pilotes devraient, entre autres, avoir pour objet de tester des approches prometteuses de la promotion de la sécurité en milieu scolaire. Ils devraient être organisés «à partir de la base». Les initiatives devraient être prises par les États membres et par les écoles. Le groupe d'experts jouera un rôle actif dans la mise en oeuvre des projets pilotes. De la sorte, on sera assuré d'une grande variété d'approches et d'expériences. Une attention particulière devrait être portée aux aspects préventif et curatif de la sécurité en milieu scolaire, ainsi qu'à la recherche d'explications sur la violence dans les écoles et à l'école dans son environnement. L'appréciation de la valeur ajoutée des différentes approches devrait être prévue dès le stade de l'élaboration des projets pilotes.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES:

4. à poursuivre et, le cas échéant, à améliorer leurs activités de promotion de la sécurité en milieu scolaire;

à favoriser la participation à la coopération au niveau européen dans le domaine de la sécurité en milieu scolaire par le biais de la participation à l'échange spécifique d'informations et d'expériences, par la mise au point de projets pilotes et la création d'un groupe d'experts, ainsi que par la participation à des conférences européennes sur la sécurité en milieu scolaire;

INVITE LA COMMISSION, EN COOPÉRATION AVEC LES ÉTATS MEMBRES ET SUR LA BASE DU CADRE BUDGÉTAIRE ACTUEL ET DES INSTRUMENTS COMMUNAUTAIRES EXISTANTS:

5. à créer un groupe d'experts sur la sécurité en milieu scolaire, qui restera constitué jusqu'à la fin de 1999;

à soutenir l'échange spécifique d'informations et d'expériences concernant la sécurité en milieu scolaire;

à soutenir des projets pilotes et des conférences transnationaux dans le domaine de la sécurité en milieu scolaire;

à faire rapport au Conseil sur les résultats de ces activités pour le 30 juin 1999 au plus tard, afin de lui permettre de procéder à une évaluation globale desdits résultats.

Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1997.

Par le Conseil

Le président

F. BODEN