FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 31.12.1999 L340/65
RÈGLEMENT (CE) No2808/1999 DE LA COMMISSION
du 28 décembre 1999
portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique
LACOMMISSION DES COMMUNA UTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no822/87 du Conseil du 16 mars 1987
portant organisation commune du marché viti-vinicole(1),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no1677/1999(2),
vu le règlement (CEE) no3877/88 du Conseil du 12 décembre
1988établissantlesrèglesgénéralesrelativesàl'écoulementdesalcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35,36 et 39 du règlement (CEE) n
o822/87 et détenus par les
organismes d'intervention(3),
considérant ce qui suit:
(1)le règlement (CEE) no377/93 de la Commission(4),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1448/
97(5), a établi les modalités d'application relatives à
l'écoulementdesalcoolsobtenusautitredesdistillationsvisées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n
o
822/87 et détenus par les organismes d'intervention;
(2)ilconvientdeprocéderàdesadjudicationssimplespourl'exportation d'alcool vinique vers certains pays desCaraïbes et de l'Amérique centrale dans le but d'assurerlacontinuitédanslesapprovisionnementspourcespayset de réduire le stock d'alcool vinique communautaire;
(3)il convient de prévoir une garantie spécifique pourassurer l'exportation physique des alcools du territoiredouanier de la Communauté et de sanctionner le non-respect de la date prévue pour l'exportation de façongraduelle; cette garantie doit être indépendante de lagarantieditedebonneexécutiondevantassurerenparti-culier la sortie des alcools des entrepôts de stockage etl'utilisation de l'alcool adjugé aux fins prévues;
(4)depuis le règlement (CE) no2799/98 du Conseil du 15
décembre 1998 établissant le nouveau régime agromo-nétaire de l'euro(
6), les prix d'offres et les garanties
doivent être exprimés en euros et les paiements doiventêtre effectués en euros;
(5)les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des vins,AA RRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Il est procédé à la vente, par sept adjudications simples numé-
rotées275/99CE,276/99CE,277/99CE,278/99CE,279/99CE,280/99CEet281/99CEd'unequantitétotalede450000hectolitres d'alcool provenant des distillations visées auxarticles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n
o822/87 et détenus
par les organismes d'intervention italien, français et espagnol.
Chacune des adjudications simples numérotées 275/99 CE et
276/99 CE portent sur une quantité de 100000 hectolitresd'alcool à 100% vol, et chacune des adjudications simplesnumérotées 277/99 CE, 278/99 CE, 279/99 CE, 280/99 CE et281/99 CE portent sur une quantité de 50000 hectolitresd'alcool à 100% vol.
Article 2
L'alcool mis en vente:
— est destiné à l'exportation hors de la Communauté euro-
péenne,
— doit être importé et déshydraté dans un des pays tiers
suivants:
— Costa Rica,— Guatemala,— Honduras, y compris les îles Swan,— El Salvador,— Nicaragua,— Saint-Christophe-et-Nevis,— Bahamas,— République dominicaine,— Antigua-et-Barbuda,— Dominique,— îles Vierges britanniques et Montserrat,— Jamaïque,— Sainte-Lucie,— Saint-Vincent, y compris les îles Grenadines du Nord,— Barbade,— Trinidad-et-Tobago,— Belize,— Grenade, y compris les îles Grenadines du Sud,— Aruba,— Antillesnéerlandaises(Curaçao,Bonaire,Saint-Eustache,
Saba et la partie méridionale de Saint-Martin),
(1) JO L 84 du 27.3.1987, p. 1.
(2) JO L 199 du 30.7.1999, p. 8.
(3) JO L 346 du 15.12.1988, p. 7.
(4) JO L 43 du 20.2.1993, p. 6.
(5) JO L 198 du 25.7.1997, p. 4.
(6) JO L 349 du 24.12.1998, p. 1.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 31.12.1999 L340/66
— Guyana,
— îles Vierges des États-Unis d'Amérique,— Haïti,
— doit être utilisé uniquement dans le secteur des carburants.
Article 3
Lalocalisationetlesréférencesdescuvesconcernées,levolume
d'alcoolcontenudanschacunedescuves,letitrealcoométriqueet les caractéristiques de l'alcool ainsi que certaines conditionsspécifiques figurent à l'annexe I du présent règlement.
Article 4
Laventealieuconformémentauxdispositionsdesarticles13à
18, 30 à 34 et 36 à 38 du règlement (CEE) n
o377/93 et de
l'article 2 du règlement (CE) no2799/98.
Toutefois, par dérogation à l'article 15 du règlement (CEE) no
377/93,ladatelimitepourledépôtdesoffresdanslecadredes
adjudications visées au présent règlement se situe entre lehuitième et le vingt-cinquième jour suivant la date de publica-tion des avis d'adjudication simple.
Article 5
1. La garantie de participation visée à l'article 15 du règle-
ment(CEE)n
o377/93estde3,622eurosparhectolitred'alcool
à 100% vol, à constituer pour la quantité totale mise en ventedans le cadre de chacune des adjudications visées à l'article 1
er
du présent règlement.
Lemaintiendel'offreaprèslaclôturedudélaipourlaprésenta-
tion des offres et la constitution de la garantie devant assurerl'exportation et de la garantie de bonne exécution constituentles exigences principales au sens de l'article 20 du règlement(CEE) n
o2220/85 de la Commission(1), pour la garantie de
participation.
La garantie de participation constituée pour chacune des adju-
dications visées à l'article 1erdu présent règlement est libérée
lorsque l'offre n'a pas été acceptée ou lorsque l'adjudicataire aconstitué la totalité de la garantie devant assurer l'exportationet de la garantie de bonne exécution pour l'adjudicationconcernée.
2. La garantie devant assurer l'exportation est d'un montant
de 5 euros par hectolitre d'alcool à 100% vol, à constituerpourchaquequantitéd'alcoolfaisantl'objetd'unbond'enlève-ment pour chacune des adjudications visées à l'article 1
erdu
présent règlement.
Cette garantie pour assurer l'exportation des alcools est seule-
ment libérée par l'organisme d'intervention détenteur de l'al-cool pour chaque quantité d'alcool pour laquelle la preuve estfourniequecelle-ciaétéexportéedansledélaiprévuàl'article6 du présent règlement. Par dérogation à l'article 23 du règle-ment (CEE) n
o2220/85, et sauf en cas de force majeure,
lorsque le délai d'exportation mentionné à l'article 6 estdépassé,lagarantiedevantassurerl'exportationde5eurosparhectolitre d'alcool à 100% vol est acquise, à concurrence de:a) 15% en tout état de cause;
b) 0,33% du montant restant, après déduction des 15%, par
jour de dépassement du délai d'exportation concerné.
3. La garantie de bonne exécution est d'un montant de 25
euros par hectolitre d'alcool à 100% vol.
Cette garantie est libérée conformément aux dispositions de
l'article 34, paragraphe 3, point b), du règlement (CEE) n
o
377/93.
4. Par dérogation à l'article 17 du règlement (CEE) no377/
93, la garantie devant assurer l'exportation et la garantie debonne exécution sont constituées simultanément auprès del'organismed'interventionconcernépourchacunedesadjudica-tions visées à l'article 1
erdu présent règlement, au plus tard le
jour de la délivrance d'un bon d'enlèvement pour la quantitéd'alcool concernée.
Article 6
1. L'exportation de l'alcool adjugé au titre des adjudications
viséesàl'article1
erduprésentrèglementdoitavoirlieuauplus
tard le 31 juillet 2000.
2. L'utilisation de l'alcool adjugé doit être terminée dans un
délaidedeuxans,àcompterdeladatedupremierenlèvement.
Article 7
Pour être recevable, l'offre comporte l'indication du lieu d'utili-
sation finale de l'alcool adjugé et l'engagement du soumission-nairederespectercettedestination.L'offrecomporteégalementdes preuves postérieures à l'entrée en vigueur du présent règle-ment que le soumissionnaire a des engagements contraignantsavec un opérateur dans le secteur des carburants dans un despays tiers figurant à l'article 2 du présent règlement, qui s'en-gageàdéshydraterlesalcoolsadjugésdansundecespaysainsiqu'à les exporter pour utilisation uniquement dans le secteurdes carburants, conformément à l'annexe II.
Article 8
1. Avantl'enlèvementdel'alcooladjugé,l'organismed'inter-
ventionetl'adjudicataireprocèdentàuneprised'unéchantilloncontradictoire et à l'analyse de cet échantillon pour vérifier letitre alcoométrique exprimé en %vol de cet alcool.
Si le résultat final des analyses effectuées sur cet échantillon
relève une différence entre le titre alcoométrique volumique del'alcool à enlever et le titre alcoométrique volumique minimalde l'alcool repris dans l'avis d'adjudication, les dispositionssuivantes s'appliquent:
i) l'organisme d'intervention en informe le jour même les
services de la Commission, conformément à l'annexe III,ainsi que le stockeur et l'adjudicataire;
ii) l'adjudicataire peut:
— soit accepter de prendre en charge le lot aux caractéris-
tiquesconstatéessousréservedel'accorddelaCommis-sion,
— soit refuser de prendre en charge le lot en cause.
(1) JO L 205 du 3.8.1985, p. 5.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 31.12.1999 L340/67
Dans ces cas, l'adjudicataire en informe le jour même l'orga-
nisme d'intervention et la Commission, conformément à l'an-nexe IV.
Cesformalitésremplies,encasderefusdeprendreenchargele
lot concerné, il est immédiatement libéré de toute obligationsur le lot en cause.
2. En cas de refus de la marchandise par l'adjudicataire,
prévu au paragraphe1, l'organisme d'intervention concerné luifournit dans un délai maximal de huit jours une autre quantitéd'alcool de la qualité prévue, et ce sans frais supplémentaires.
3. Si l'enlèvement physique de l'alcool par rapport à la date
d'acceptation du lot à enlever par l'adjudicataire est retardé deplus de cinq jours ouvrables en raison de faits imputables àl'organisme d'intervention, l'État membre devra supporter ledédommagement.Article 9
Par dérogation à l'article 36, paragraphe 2, premier alinéa, du
règlement(CEE)n
o377/93,l'alcooldescuvesindiquéesdansla
communicationdesÉtatsmembresviséeàl'article36durègle-ment (CEE) n
o377/93 et repris pour les adjudications visées à
l'article 1erdu présent règlement peut être substitué par les
organismes d'intervention détenteurs de l'alcool concernés parun alcool du même type en accord avec la Commission, oumélangéavecd'autresalcoolslivrésàl'organismed'interventionjusqu'à la délivrance d'un bon d'enlèvement le concernant,notamment pour des raisons logistiques.
Article 10
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapublication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1999.
Par la Commission
Margot WALLSTRÖM
Membre de la Commission
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 31.12.1999 L340/68
ANNEXE I
ADJUDICATION SIMPLE No275/99 CE
I.Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
État
membreLocalisationNumérodes
cuvesVolumeen
hectolitres
d'alcoolà
100% volRéférenceau
règlement
(CEE)
no822/87Typed'alcool
FRANCE Port-la-Nouvelle 147925 35+36 brut+92%
Avenue Adolphe-Turrel 922445 35+36 brut+92%
BP 62622665 35+36 brut+92%F-11210 Port-la-Nouvelle5 696535+36 brut+92%
Total 100000
Toutintéressépeutobtenir,ens'adressantàl'organismed'interventionconcerné,contrepaiementd'unesommede2,415
euros par litre, des échantillons de l'alcool mis en vente prélevés par un représentant de l'organisme d'interventionconcerné.
II.Destination et utilisation de l'alcool
L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté dans un des
paystiersdontlalistefigureàl'article2duprésentrèglementafind'êtreutiliséuniquementdanslesecteurdescarburants.
Lespreuvesrelativesàladestinationetàl'utilisationdel'alcoolsontfourniesparunesociétéinternationaledesurveillance
et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
III.Présentation des offres
1. Les offres sont à faire pour la quantité de 100000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à 100% vol.
Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
2. Les offres doivent:
— soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission européenne, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles,— soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission européenne, rue de la Loi 130, B-1049
Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
3. Lesoffressontcontenuesàl'intérieurd'uneenveloppecachetéeetscelléeportantl'indication:«Soumission-adjudication
simplen
o275/99CE—Alcool,DGAGRI/E/2—Àn'ouvrirqu'enséancedugroupe»,elle-mêmeplacéeàl'intérieurde
l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 19 janvier 2000, à 12 heures, heure de Bruxelles.5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
a) la référence à l'adjudication simple n
o275/99 CE;
b) le prix offert exprimé en euros par hectolitre d'alcool à 100% vol;
c) l'ensemble des engagements et des déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) no377/93, l'indication du
lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec un opérateur pour ladéshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par l'organisme
d'intervention suivant:
— SAV, zone industrielle, avenue de la Ballastière, boîte postale 231, F-33505 Libourne Cedex [tél.: (33-5)
57552000; télex: 572025; télécopieur: (33-5) 57552059].
Cette garantie doit correspondre à un montant de 362200 euros.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 31.12.1999 L340/69
ADJUDICATION SIMPLE No276/99 CE
I.Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
État
membreLocalisationNumérodes
cuvesVolumeen
hectolitres
d'alcoolà
100% volRéférenceau
règlement
(CEE)
no822/87Typed'alcool
ESPAGNE Tarancón A-6 24352 35+36 brut
Tarancón B-5 24826 35+36 brut
Tarancón B-6 24607 35+36 brut
Tarancón A-8 175135+36 brut
Tarancón 2 913335+36 brut
Tarancón 515331 35+36 brut
Total 100000
Toutintéressépeutobtenir,ens'adressantàl'organismed'interventionconcerné,contrepaiementd'unesommede2,415
euros par litre, des échantillons de l'alcool mis en vente prélevés par un représentant de l'organisme d'interventionconcerné.
II.Destination et utilisation de l'alcool
L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté dans un des
paystiersdontlalistefigureàl'article2duprésentrèglementafind'êtreutiliséuniquementdanslesecteurdescarburants.
Lespreuvesrelativesàladestinationetàl'utilisationdel'alcoolsontfourniesparunesociétéinternationaledesurveillance
et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
III.Présentation des offres
1. Les offres sont à faire pour la quantité de 100000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à 100% vol.
Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
2. Les offres doivent:
— soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission européenne, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles,— soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission européenne, rue de la Loi 130, B-1049
Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
3. Lesoffressontcontenuesàl'intérieurd'uneenveloppecachetéeetscelléeportantl'indication:«Soumission-adjudication
simplen
o276/99CE—Alcool,DGAGRI/E/2—Àn'ouvrirqu'enséancedugroupe»,elle-mêmeplacéeàl'intérieurde
l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 19 janvier 2000 à 12 heures, heure de Bruxelles.5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
a) la référence à l'adjudication simple n
o276/99 CE;
b) le prix offert exprimé en euros par hectolitre d'alcool à 100% vol;
c) l'ensemble des engagements et des déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) no377/93, l'indication du
lieu de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec un opérateur pour ladéshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par l'organisme
d'intervention suivant:
— FEGA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid [tél.: (34) 913476500; télex: 23427 FEGA; télécopieur: (34)
915219832].
Cette garantie doit correspondre à un montant de 362200 euros.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 31.12.1999 L340/70
ADJUDICATION SIMPLE No277/99 CE
I.Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
État
membreLocalisationNumérodes
cuvesVolumeen
hectolitres
d'alcoolà
100% volRéférenceau
règlement
(CEE)
no822/87Typed'alcool
ESPAGNE Tarancón A-8 23059 35+36 brut
Tarancón B-7 173635+36 brut
Tarancón 318512 35+36 brut
Tarancón 4 669335+36 brut
Total 50000
Toutintéressépeutobtenir,ens'adressantàl'organismed'interventionconcerné,contrepaiementd'unesommede2,415
euros par litre, des échantillons de l'alcool mis en vente prélevés par un représentant de l'organisme d'interventionconcerné.
II.Destination et utilisation de l'alcool
L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté dans un des
paystiersdontlalistefigureàl'article2duprésentrèglementafind'êtreutiliséuniquementdanslesecteurdescarburants.
Lespreuvesrelativesàladestinationetàl'utilisationdel'alcoolsontfourniesparunesociétéinternationaledesurveillance
et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
III.Présentation des offres
1. Les offres sont à faire pour la quantité de 50000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à 100% vol.
Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
2. Les offres doivent:
— soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission européenne, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles,— soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission européenne, rue de la Loi 130, B-1049
Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
3. Lesoffressontcontenuesàl'intérieurd'uneenveloppecachetéeetscelléeportantl'indication:«Soumission-adjudication
simplen
o277/99CE—Alcool,DGAGRI/E/2—Àn'ouvrirqu'enséancedugroupe»,elle-mêmeplacéeàl'intérieurde
l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 19 janvier 2000 à 12 heures, heure de Bruxelles.5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
a) la référence à l'adjudication simple n
o277/99 CE;
b) le prix offert exprimé en euros par hectolitre d'alcool à 100% vol;
c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) no377/93, l'indication du lieu
de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec un opérateur pour ladéshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par l'organisme
d'intervention suivant:
— FEGA, Beneficencia 8, E-28004 Madrid [tél.: (34) 913476500; télex: 23427 FEGA; télécopieur: (34)
915219832].
Cette garantie doit correspondre à un montant de 181100 euros.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 31.12.1999 L340/71
ADJUDICATION SIMPLE No278/99 CE
I.Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
État
membreLocalisationNumérodes
cuvesVolumeen
hectolitres
d'alcoolà
100% volRéférenceau
règlement
(CEE)
no822/87Typed'alcool
ITALIE F.lliCiprianiSpA,Chizzoladi 20000 35 neutre
Ala(Tn) 13000 35 brut
ICVSpA,Borgoricco(Pd) 7000 35brut
6000 39 brut
BonolloUmbertoSpA,
Conselve(Pd)4000 39brut
Total 50000
Toutintéressépeutobtenir,ens'adressantàl'organismed'interventionconcerné,contrepaiementd'unesommede2,415
euros par litre, des échantillons de l'alcool mis en vente prélevés par un représentant de l'organisme d'interventionconcerné.
II.Destination et utilisation de l'alcool
L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté dans un des
paystiersdontlalistefigureàl'article2duprésentrèglementafind'êtreutiliséuniquementdanslesecteurdescarburants.
Lespreuvesrelativesàladestinationetàl'utilisationdel'alcoolsontfourniesparunesociétéinternationaledesurveillance
et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
III.Présentation des offres
1. Les offres sont à faire pour la quantité de 50000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à 100% vol.
Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
2. Les offres doivent:
— soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission européenne, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles,— soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission européenne, rue de la Loi 130, B-1049
Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
3. Lesoffressontcontenuesàl'intérieurd'uneenveloppecachetéeetscelléeportantl'indication:«Soumission-adjudication
simplen
o278/99CE—Alcool,DGAGRI/E/2—Àn'ouvrirqu'enséancedugroupe»,elle-mêmeplacéeàl'intérieurde
l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 19 janvier 2000 à 12 heures, heure de Bruxelles.5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
a) la référence à l'adjudication simple n
o278/99 CE;
b) le prix offert exprimé en euros par hectolitre d'alcool à 100% vol;
c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) no377/93, l'indication du lieu
de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec un opérateur pour ladéshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par l'organisme
d'intervention suivant:
— AIMA, via Palestro 81, I-00185 Roma [tél.: (39-06) 474991; télex: 620331/620252/613003; télécopieur:
(39-06) 4453940/4953940].
Cette garantie doit correspondre à un montant de 181100 euros.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 31.12.1999 L340/72
ADJUDICATION SIMPLE No279/99 CE
I.Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
État
membreLocalisationNumérodes
cuvesVolumeen
hectolitres
d'alcoolà
100% volRéférenceau
règlement
(CEE)
no822/87Typed'alcool
ITALIE MazzariSpA,Faenza(Ra) 30000 35 Brut
NeriSrl,Faenza(Ra) 18000 35Brut
DistercoopScrl,Faenza(Ra) 2000 39Brut
Total 50000
Toutintéressépeutobtenir,ens'adressantàl'organismed'interventionconcerné,contrepaiementd'unesommede2,415
euros par litre, des échantillons de l'alcool mis en vente prélevés par un représentant de l'organisme d'interventionconcerné.
II.Destination et utilisation de l'alcool
L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté dans un des
paystiersdontlalistefigureàl'article2duprésentrèglementafind'êtreutiliséuniquementdanslesecteurdescarburants.
Lespreuvesrelativesàladestinationetàl'utilisationdel'alcoolsontfourniesparunesociétéinternationaledesurveillance
et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
III.Présentation des offres
1. Les offres sont à faire pour la quantité de 50000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à 100% vol.
Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
2. Les offres doivent:
— soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission européenne, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles,— soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission européenne, rue de la Loi 130, B-1049
Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
3. Lesoffressontcontenuesàl'intérieurd'uneenveloppecachetéeetscelléeportantl'indication:«Soumission-adjudication
simplen
o279/99CE—Alcool,DGAGRI/E/2—Àn'ouvrirqu'enséancedugroupe»,elle-mêmeplacéeàl'intérieurde
l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 19 janvier 2000 à 12 heures, heure de Bruxelles.5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
a) la référence à l'adjudication simple n
o279/99 CE;
b) le prix offert exprimé en euros par hectolitre d'alcool à 100% vol;
c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) no377/93, l'indication du lieu
de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec un opérateur pour ladéshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par l'organisme
d'intervention suivant:
— AIMA, via Palestro 81, I-00185 Roma [tél.: (39-06) 474991; télex: 620331/620252/613003; télécopieur:
(39-06) 4453940/4953940].
Cette garantie doit correspondre à un montant de 181100 euros.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 31.12.1999 L340/73
ADJUDICATION SIMPLE No280/99 CE
I.Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
État
membreLocalisationNumérodes
cuvesVolumeen
hectolitres
d'alcoolà
100% volRéférenceau
règlement
(CEE)
no822/87Typed'alcool
ITALIE F.lliBaliceSnc,Valenzano
(Ba)30000 35+36 Brut
M.V.A.Srl,Foggia 10000 35+36 Neutre
AnielloEspositoSrl,Pomi-glianod'Arco(Na) 800035+36 Bongoût+92%
CarlinoRenzo&Gsnc,Novoli(Le) 200035+36 Bongoût+92%
Total 50000
Toutintéressépeutobtenir,ens'adressantàl'organismed'interventionconcerné,contrepaiementd'unesommede2,415
euros par litre, des échantillons de l'alcool mis en vente prélevés par un représentant de l'organisme d'interventionconcerné.
II.Destination et utilisation de l'alcool
L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté dans un des
paystiersdontlalistefigureàl'article2duprésentrèglementafind'êtreutiliséuniquementdanslesecteurdescarburants.
Lespreuvesrelativesàladestinationetàl'utilisationdel'alcoolsontfourniesparunesociétéinternationaledesurveillance
et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
III.Présentation des offres
1. Les offres sont à faire pour la quantité de 50000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à 100% vol.
Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
2. Les offres doivent:
— soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission européenne, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles,— soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission européenne, rue de la Loi 130, B-1049
Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
3. Lesoffressontcontenuesàl'intérieurd'uneenveloppecachetéeetscelléeportantl'indication:«Soumission-adjudication
simplen
o280/99CE—Alcool,DGAGRI/E/2—Àn'ouvrirqu'enséancedugroupe»,elle-mêmeplacéeàl'intérieurde
l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 19 janvier 2000 à 12 heures, heure de Bruxelles.5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
a) la référence à l'adjudication simple n
o280/99 CE;
b) le prix offert exprimé en euros par hectolitre d'alcool à 100% vol;
c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) no377/93, l'indication du lieu
de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec un opérateur pour ladéshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par l'organisme
d'intervention suivant:
— AIMA, via Palestro 81, I-00185 Roma [tél.: (39-06) 474991; télex: 620331/620252/613003; télécopieur:
(39-06) 4453940/4953940].
Cette garantie doit correspondre à un montant de 181100 euros.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 31.12.1999 L340/74
ADJUDICATION SIMPLE No281/99 CE
I.Lieu de stockage, volume et caractéristiques de l'alcool mis en vente
État
membreLocalisationNumérodes
cuvesVolumeen
hectolitres
d'alcoolà
100% volRéférenceau
règlement
(CEE)
no822/87Typed'alcool
ITALIE VillapanaSpA,Villapana(Ra) 16000 35 Brut
D'AuriaSpA,Ortona(Ch) 19000 35Brut
D.E.T.A.Srl,BarberinoVal 6000 35Brut
d'Elsa(Fi) 1000 39 Brut
TampieriSpAFaenza(Ra) 8000 35Brut
Total 50000
Toutintéressépeutobtenir,ens'adressantàl'organismed'interventionconcerné,contrepaiementd'unesommede2,415
euros par litre, des échantillons de l'alcool mis en vente prélevés par un représentant de l'organisme d'interventionconcerné.
II.Destination et utilisation de l'alcool
L'alcool mis en vente est destiné à être exporté hors de la Communauté. Il doit être importé et déshydraté dans un des
paystiersdontlalistefigureàl'article2duprésentrèglementafind'êtreutiliséuniquementdanslesecteurdescarburants.
Lespreuvesrelativesàladestinationetàl'utilisationdel'alcoolsontfourniesparunesociétéinternationaledesurveillance
et apportées à l'organisme d'intervention concerné.
Les frais y afférents sont à la charge de l'adjudicataire.
III.Présentation des offres
1. Les offres sont à faire pour la quantité de 50000 hectolitres d'alcool exprimés en hectolitres d'alcool à 100% vol.
Toute offre pour une quantité inférieure n'est pas recevable.
2. Les offres doivent:
— soit être envoyées par lettre recommandée à la Commission européenne, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles,— soit être déposées à la réception du bâtiment «Loi 130» de la Commission européenne, rue de la Loi 130, B-1049
Bruxelles, entre 11 et 12 heures, le jour visé au point 4.
3. Lesoffressontcontenuesàl'intérieurd'uneenveloppecachetéeetscelléeportantl'indication:«Soumission-adjudication
simplen
o281/99CE—Alcool,DGAGRI/E/2—Àn'ouvrirqu'enséancedugroupe»,elle-mêmeplacéeàl'intérieurde
l'enveloppe à l'adresse de la Commission.
4. Les offres doivent parvenir à la Commission au plus tard le 19 janvier 2000 à 12 heures, heure de Bruxelles.5. Chaque offre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire et indiquer:
a) la référence à l'adjudication simple n
o281/99 CE;
b) le prix offert exprimé en euros par hectolitre d'alcool à 100% vol;
c) l'ensemble des engagements et déclarations prévus à l'article 31 du règlement (CEE) no377/93, l'indication du lieu
de destination finale de l'alcool adjugé ainsi que la preuve concernant l'engagement avec un opérateur pour ladéshydratation et l'utilisation uniquement dans le secteur des carburants.
6. Chaque offre doit être accompagnée des attestations de dépôt de la garantie de participation délivrées par l'organisme
d'intervention suivant:
— AIMA, via Palestro 81, I-00185 Roma [tél.: (39-06) 474991; télex: 620331/620252/613003; télécopieur:
(39-06) 4453940/4953940].
Cette garantie doit correspondre à un montant de 181100 euros.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 31.12.1999 L340/75
ANNEXE II
Listedesengagementsetdocumentsquidoiventêtrefournis,aumomentdelaprésentationdel'offre,parlesoumission-naire:1) la preuve que la garantie de participation a été constituée auprès de chaque organisme d'intervention;2) l'indication du lieu d'utilisation finale de l'alcool et l'engagement du soumissionnaire à respecter cette destination;3) la preuve, postérieure à l'entrée en vigueur du présent règlement, que le soumissionnaire a des engagmements
contraignants avec un opérateur dans le secteur des carburants dans un des pays tiers figurant à l'article 2 du présentrèglement. Cet opérateur doit s'engager à déshydrater les alcools adjugés dans un de ces pays et à l'exporter pourl'utilisation dans les secteurs des carburants;
4) l'offre en outre doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire, la référence de l'avis d'adjudication, le prix
proposé, exprimé en euros par hectolitre d'alcool à 100% volume;
5) l'engagement du soumissionnaire de respecter l'ensemble des dispositions relatives à l'adjudication en cause;6) une déclaration du soumissionnaire par laquelle il renonce à toute réclamation relative à la qualité du produit qui lui
estéventuellementattribuéetàsescaractéristiques,ilacceptedesesoumettreàtoutcontrôleconcernantladestinationetl'utilisationdel'alcool,ilacceptelachargedelapreuveencequiconcernel'utilisationdel'alcoolenconformitéavecles conditions fixées par le présent avis d'adjudication.
ANNEXE III
Les seuls numéros d'appel à Bruxelles à utiliser sont:DG AGRI/E/2 (à l'attention de MM. Chiappone/Innamorati):
— par télex: 22037AGRECB,
22070AGRECB(caractèresgrecs),
— par télécopieur: (32-2)2959252.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 31.12.1999 L340/76
ANNEXE IV
Communication de refus ou d'acceptation de lots dans le cadre de l'adjudication simple pour l'exportation
d'alcool vinique ouverte par le règlement (CE) no2808/1999
— Nom du soumissionnaire déclaré adjudicataire:
— Date de l'adjudication:— Date de refus ou d'acceptation du lot par l'adjudicataire:
Numéro de lotQuantité en
hectolitresLocalisation
de l'alcoolJustification du refus ou de l'acceptation
de prise en charge