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Décision de la Commission

du 16 juin 2003

abrogeant la décision 2002/182/CE portant approbation du plan modifié d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Basse-Autriche, présenté par l'Autriche

[notifiée sous le numéro C(2003) 1833]

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/435/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(1), et notamment son article 16, paragraphe 1, cinquième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) En 2000, l'existence de cas de peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Land de Basse-Autriche a été confirmée.

(2) Par la décision 2001/140/CE(2), la Commission a approuvé le plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Land de Basse-Autriche, présenté par l'Autriche.

(3) Par la décision 2002/182/CE(3), la Commission a approuvé le plan modifié d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Land de Basse-Autriche, présenté par l'Autriche, et, en conséquence, abrogé la décision 2001/140/CE.

(4) L'Autriche a présenté des informations indiquant que la peste porcine classique a été éradiquée chez les porcs sauvages dans le Land de Basse-Autriche.

(5) Il convient donc d'abroger la décision 2002/182/CE.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2002/182/CE est abrogée.

Article 2

La République d'Autriche est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 juin 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.

(2) JO L 50 du 21.2.2001, p. 22.

(3) JO L 61 du 2.3.2002, p. 55.
Décision de la Commission

du 14 mai 2003

relative à l'approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines zones de la Belgique

[notifiée sous le numéro C(2003) 1529]

(Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/363/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique(1), et notamment son article 16, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) En novembre 2002, la présence de cas de peste porcine classique a été confirmée dans la population de porcs sauvages en Belgique.

(2) Compte tenu de la situation épidémiologique, la Belgique a présenté un plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans les zones concernées de son territoire.

(3) Ce plan ayant été examiné et jugé conforme aux dispositions de la directive 2001/89/CE, il convient donc de l'approuver.

(4) Dans un souci de transparence, il convient d'indiquer dans la présente décision les zones de la Belgique dans lesquelles le plan d'éradication sera mis en oeuvre.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le plan présenté par la Belgique en vue de l'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans les zones indiquées dans l'annexe est approuvé.

Article 2

La Belgique applique les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à la mise en oeuvre du plan visé à l'article 1er.

Article 3

Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 mai 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5.

ANNEXE

Le territoire de la Belgique situé entre:

- l'autoroute E 40 (A 3) depuis la frontière allemande jusqu'au croisement avec la route N 68,

- ensuite la route N 68, en direction du sud jusqu'à Eupen, puis l'Aachenerstraße jusqu'au croisement avec la Paveestraße,

- la Paveestraße jusqu'au croisement avec la Kirchstraße,

- la Kirchstraße, puis la Bergstraße et la Neustraße jusqu'au croisement avec la route d'Olengraben,

- la route d'Olengraben, puis la Haasstraße jusqu'au croisement avec la Malmedystraße,

- la Malmedystraße, puis la route N 68, en direction du sud, jusqu'au croisement avec la route N 62,

- la route N 62, en direction de l'est et du sud, jusqu'au croisement avec l'autoroute E 42 (A 27),

- l'autoroute E 42 (A 27) jusqu'à la frontière allemande.
Décision du Conseil

du 18 février 2003

concernant la conclusion d'un accord sous la forme d'un échange de lettres entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au nom de l'île de Man, et la Communauté européenne étendant à l'île de Man la protection juridique des bases de données prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE

(2003/239/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(1), et notamment son article 11, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission(2),

considérant ce qui suit:

(1) Le droit prévu à l'article 7 de la directive 96/9/CE s'applique aux bases de données dont le fabricant ou le titulaire est une personne qui a droit à la protection prévue à l'article 11, paragraphes 1 et 2, de ladite directive.

(2) La législation de l'île de Man dans le domaine de la protection des bases de données est conforme aux dispositions de la directive 96/9/CE et offre une protection similaire à celle prévue au chapitre III de celle-ci. L'île de Man envisage d'étendre l'application de cette législation aux ressortissants des États membres de l'Union européenne, aux personnes physiques qui ont leur résidence habituelle sur le territoire d'un État membre et aux sociétés qui sont constituées conformément à la législation d'un des États membres et qui ont leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur établissement principal dans un État membre.

(3) La législation de l'île de Man remplit donc les conditions pour une extension de la protection prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE. La durée de la protection ainsi étendue ne doit cependant pas dépasser celle prévue à l'article 10 de la directive 96/9/CE.

(4) Il convient d'approuver en conséquence l'accord, sous la forme d'un échange de lettres, étendant à l'île de Man la protection prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE,

DÉCIDE:

Article premier

L'accord, sous la forme d'un échange de lettres, entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au nom de l'île de Man, et la Communauté européenne, étendant à l'île de Man la protection juridique des bases de données prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE, est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord sous la forme d'un échange de lettres est joint en annexe.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé par la présente à désigner la personne habilitée à signer la lettre au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord exprimant le consentement de la Communauté à son engagement.

Fait à Bruxelles, le 18 février 2003.

Par le Conseil

Le président

N. Christodoulakis

(1) JO L 77 du 27.3.1996, p. 20.

(2) JO C 331 E du 31.12.2002, p. 313.
Décision de la Commission

du 18 mars 2003

abrogeant la décision 2003/173/CE concernant des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire en Belgique

[notifiée sous le numéro C(2003) 879]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/187/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Conseil(2), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

(1) Le 11 mars 2003 en fin de journée, les autorités vétérinaires belges ont informé la Commission d'une forte suspicion d'influenza aviaire pesant sur un troupeau de volailles de la province d'Anvers.

(2) L'influenza aviaire est une maladie de la volaille fortement contagieuse qui peut constituer une grave menace pour le secteur.

(3) Dès avant la confirmation officielle de la maladie, les autorités belges ont immédiatement appliqué les mesures prévues par la directive 92/40/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire(3), tout en procédant à des tests diagnostiques supplémentaires de confirmation.

(4) Dans un souci de clarté et de transparence, la Commission a adopté la décision 2003/173/CE(4).

(5) Compte tenu des résultats de tests de laboratoire et de la situation épidémiologique en Belgique, la décision 2003/173/CE doit être abrogée.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2003/173/CE est abrogée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 18 mars 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 315 du 19.11.2002, p. 14.

(3) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1.

(4) JO L 69 du 13.3.2003, p. 29.
Décision du Conseil

du 27 mars 2003

portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions

(2003/232/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la proposition du gouvernement irlandais,

considérant ce qui suit:

(1) la décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions(1),

(2) un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Mae SEXTON, portée à la connaissance du Conseil en date du 20 décembre 2002,

DÉCIDE:

Article unique

M. Declan McDONNELL (membre du Galway City Council) est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de Mme Mae SEXTON pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

Fait à Bruxelles, le 27 mars 2003.

Par le Conseil

Le président

M. Stratakis

(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.
Décision de la Commission

du 19 février 2003

modifiant pour la troisième fois la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies

[notifiée sous le numéro C(2003) 558]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/114/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1) Afin d'obtenir l'agrément, au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies, pour une exploitation piscicole située dans une zone non agréée, les États membres soumettent les pièces justificatives requises et les dispositions nationales garantissant le respect des conditions établies par la directive 91/67/CEE.

(2) La décision 2002/308/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/1005/CE(4), établit les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées situées dans des zones non agréées au regard de certaines maladies des poissons.

(3) L'Allemagne a soumis les pièces justifiant l'octroi de l'agrément à une exploitation piscicole située en Bavière, dans une zone non agréée au regard de la SHV et de la NHI, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des conditions établies pour l'obtention de ce statut.

(4) Les pièces justificatives fournies ont été examinées par la Commission avec l'assistance d'experts des États membres.

(5) Il ressort des documents fournis par l'Allemagne, en ce qui concerne l'exploitation considérée, que celle-ci satisfait aux exigences de l'article 6 de la directive 91/67/CEE. L'exploitation remplit donc les conditions pour l'obtention de l'agrément dans une zone non agréée et il convient donc de l'ajouter à la liste des exploitations agréées figurant à l'annexe II de la décision 2002/308/CE.

(6) Il convient donc de modifier la décision 2002/308/CE en conséquence.

(7) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'annexe II de la décision 2002/308/CE, l'exploitation piscicole suivante, qui est agréée, est ajoutée au point 3.5:

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Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 19 février 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.

(2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12.

(3) JO L 106 du 23.4.2002, p. 28.

(4) JO L 349 du 24.12.2002, p. 109.
Décision de la Commission

du 18 février 2003

modifiant la décision 97/232/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'ovins et de caprins

[notifiée sous le numéro C(2003) 508]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/111/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine et de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance de pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1452/2001(2), et notamment son article 3, paragraphe 1, et son article 8,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 91/68/CEE du Conseil(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/10/CE de la Commission(4), arrête les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins.

(2) La décision 97/232/CE de la Commission(5), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/3/CE(6), établit la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'ovins et de caprins.

(3) En Hongrie, la brucellose (B. melitensis) est une maladie à déclaration obligatoire depuis cinq ans au moins. Aucun cas n'a été officiellement confirmé depuis cinq ans au moins et la vaccination est interdite depuis trois ans au moins. Ce pays satisfait donc aux conditions fixées à l'annexe A, chapitre 1, partie II, point 1 b), de la directive 91/68/CEE.

(4) La Hongrie s'engage en outre à respecter les conditions énoncées à l'annexe A, chapitre 1, partie II, point 2, de la directive 91/68/CEE du Conseil, selon lesquelles les ovins et les caprins introduits dans les élevages hongrois doivent respecter les conditions énoncées à l'annexe A, chapitre 1, partie I, section D, de la directive précitée.

(5) La Hongrie satisfait donc aux conditions nécessaires pour être officiellement reconnue comme indemne de brucellose (B. melitensis) et il faut modifier en conséquence la décision 97/232/CEE.

(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La partie 5 de l'annexe de la décision 97/232/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 11 mars 2003.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 18 février 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.

(2) JO L 198 du 21.7.2001, p. 11.

(3) JO L 46 du 19.2.1991, p. 19.

(4) JO L 147 du 31.5.2001, p. 41.

(5) JO L 93 du 8.4.1997, p. 43.

(6) JO L 2 du 4.1.2002, p. 17.

ANNEXE

"PARTIE 5

Pays tiers ou parties de pays tiers reconnus comme satisfaisant aux critères du statut officiellement indemne de brucellose

République tchèque

Groenland

Hongrie

Roumanie

Slovaquie"
Décision du Conseil

du 10 décembre 2002

portant nomination d'un membre titulaire du Comité des régions

(2003/39/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la décision du Conseil du 22 janvier 2002(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,

considérant qu'un siège de membre titulaire du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. J.W. van der SLUYS, portée à la connaissance du Conseil en date du 22 août 2002,

vu la proposition du gouvernement néerlandais,

DÉCIDE:

Article unique

M. Bas VERKERK est nommé membre titulaire du Comité des régions en remplacement de M. J.W. van der SLUYS pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006.

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2002.

Par le Conseil

Le président

P. S. Møller

(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.
Décision de la Commission

du 10 janvier 2003

modifiant la directive 85/511/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus de la fièvre aphteuse

[notifiée sous le numéro C(2002) 5559]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/11/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 85/511/CEE du Conseil du 18 novembre 1985 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 13, paragraphe 2, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) L'arrêt de la vaccination systématique contre le virus de la fièvre aphteuse dans la Communauté en 1991 a accru la sensibilité des troupeaux de la Communauté à cette maladie. C'est pourquoi il est essentiel de s'assurer que les laboratoires qui manipulent le virus le font dans des conditions de sécurité, de manière à éviter la propagation du virus, ce qui pourrait mettre lesdits troupeaux en danger.

(2) La directive 85/511/CEE établit la listes des laboratoires nationaux et commerciaux autorisés à manipuler le virus de la fièvre aphteuse. En vertu de cette directive, lesdits laboratoires sont tenus de satisfaire aux normes minimales recommandées par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

(3) Certains États membres ont décidé d'arrêter la manipulation du virus de la fièvre aphteuse dans certains laboratoires, tandis que d'autres ont prévu les garanties nécessaires pour que les laboratoires agréés à cette fin satisfassent à ces conditions. En outre, dans certains cas les informations relatives aux laboratoires ont changé.

(4) C'est pourquoi il est nécessaire d'actualiser la liste des laboratoires énumérés aux annexes A et B de la directive 85/511/CEE.

(5) Il convient de modifier en conséquence la directive 85/511/CEE.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes A et B de la directive 85/511/CEE du Conseil sont remplacées par le texte de l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 315 du 26.11.1985, p. 11.

ANNEXE

""

ANNEXE A

Laboratoires commerciaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse pour la production de vaccins

>TABLE>

ANNEXE B

Laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse

>TABLE>
Rectificatif à la décision n° 253/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2003 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007)

("Journal officiel de l'Union européenne" L 36 du 12 février 2003)

Sommaire et page 1, dans le titre de la décision, et page 6, dans la formule finale:

au lieu de:

11 février 2003

lire:

6 février 2003.
Décision de la Commission

du 24 octobre 2002

modifiant la décision 93/197/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente

[notifiée sous le numéro C(2002) 4006]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/841/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/160/CE de la Commission(2), et notamment son article 15, point a), et son article 16,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 93/197/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/635/CE(4), a établi une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente.

(2) Le Kirghizstan a été non intentionnellement omis de cette liste par la décision 2002/635/CE. C'est pourquoi ce pays doit être réinscrit sur la liste.

(3) Afin d'obtenir un certificat sanitaire E au titre de la décision 93/197/CEE, certains tests sanitaires doivent être réalisés sur des échantillons à prélever dans les dix jours suivant l'exportation. Ce délai a été difficile à respecter, en particulier lorsque ces échantillons devaient être testés dans des laboratoires agréés par l'État membre de destination. Ce délai doit donc être prolongé.

(4) Il convient de modifier la décision 93/197/CEE en conséquence.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes à la décision 93/197/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 24 octobre 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42.

(2) JO L 53 du 23.2.2002, p. 37.

(3) JO L 86 du 6.4.1993, p. 16.

(4) JO L 206 du 3.8.2002, p. 20.

ANNEXE

Les annexes I et II sont modifiées comme suit:

1) À l'annexe I, la liste des pays tiers appartenant au groupe B est remplacée par la liste suivante: "Australie (AU), Bulgarie (BG), Belarus (BY), Chypre (CY), République tchèque (CZ), Estonie (EE), Croatie (HR), Hongrie (HU), Kirghizstan (1) (2) (KG), Lituanie (LI), Lettonie (LV), ancienne République yougoslave de Macédoine (3) (MK), Nouvelle-Zélande (NZ), Pologne (PL), Roumanie (RO), Russie (1) (RU), République slovaque (SK), Slovénie (SL), Ukraine (UA), République fédérale de Yougoslavie (YU)."

2) À l'annexe II, le point j) de la section III "Renseignements sanitaires" du certificat sanitaire E est modifié comme suit:

a) au deuxième tiret, les termes "dix jours" sont remplacés par les termes "vingt et un jours";

b) au troisième tiret, les termes "dix jours" sont remplacés par les termes "vingt et un jours".