ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
1)

À l'article 1er, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant: «1. L'Union mène une mission militaire de formation au Mali (EUTM Mali), ayant pour objectif de fournir des conseils en matière militaire et en ce qui concerne la formation aux forces armées maliennes opérant sous le contrôle des autorités civiles légitimes, afin de contribuer à rétablir leurs capacités militaires pour leur permettre de mener des opérations militaires visant à rétablir l'intégrité territoriale du Mali et à réduire la menace que représentent les groupes terroristes. L'EUTM Mali ne participe pas à des opérations de combat. Ses actions s'étendent jusqu'à la boucle du fleuve Niger comprenant les communes de Gao et de Tombouctou 2. L'objectif de l'EUTM Mali est de répondre aux besoins opérationnels des forces armées maliennes en fournissant: a) un appui à la formation en faveur des forces armées maliennes; b) des formations et des conseils en ce qui concerne le commandement et le contrôle, la chaîne logistique et les ressources humaines, ainsi que des formations en matière de droit international humanitaire, de protection des civils et de droits de l'homme; c) une contribution, à la demande du Mali et en coordination avec la MINUSMA, au processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration s'inscrivant dans le cadre de l'accord de paix, sous la forme de sessions de formation afin de faciliter la reconstitution de forces armées maliennes ouvertes à tous; d) un soutien au processus du G5 Sahel, dans le cadre des activités menées par l'EUTM Mali en appui aux forces armées maliennes, en contribuant à renforcer la coordination et l'interopérabilité avec les forces armées nationales du G5 Sahel.»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 146/159

Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2016/1032 de la Commission du 13 juin 2016 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, dans l'industrie des métaux non ferreux

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 174 du 30 juin 2016 )

Page 61, à l'annexe, point 1.3.1.1, MTD 55, ligne b, colonne «Applicabilité», deuxième phrase, du tableau:

au lieu de:

«Ne s'applique pas aux alumines de spécialité/alumines non métallurgiques, car elles requièrent une calcination plus poussée qui ne peut actuellement pas être obtenue avec un four rotatif.»

lire:

«Ne s'applique pas aux alumines de spécialité/alumines non métallurgiques, car elles requièrent une calcination plus poussée qui ne peut actuellement être obtenue qu'avec un four rotatif.»
(2)

Le texte du protocole de modification de l'accord (ci-après dénommé «protocole de modification») qui résulte des négociations reflète correctement les directives de négociation adoptées par le Conseil en ce qu'il permet d'adapter l'accord à l'évolution récente au niveau international concernant l'échange automatique d'informations, à savoir à la «norme mondiale d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale» élaborée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'Union, les États membres et la Principauté de Liechtenstein ont participé activement aux travaux du forum mondial de l'OCDE pour soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de ladite norme. Le texte de l'accord, tel qu'il est modifié par le protocole de modification, constitue la base juridique pour la mise en œuvre de la norme mondiale dans les relations entre l'Union et la Principauté de Liechtenstein.
(1)

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a lancé le cycle de négociations commerciales de Doha, appelé programme de Doha pour le développement, en novembre 2001. Les négociations sur la facilitation des échanges ont démarré en juillet 2004 avec pour mandat l'engagement de clarifier et d'améliorer plusieurs articles de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé «GATT de 1994»): l'article V (liberté de transit), l'article VIII (redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation) et l'article X (publication et application des règlements relatifs au commerce), en vue d'accélérer encore le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris des marchandises en transit. En outre, le mandat prévoit l'adoption de dispositions pour une coopération effective entre les autorités douanières ou toutes autres autorités appropriées sur les questions de facilitation des échanges et de conformité douanière.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 279/3

DÉCISION (UE) 2015/1892 DU CONSEIL

du 18 février 2014

approuvant la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 101, deuxième alinéa,

vu la recommandation de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1) Le 24 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine afin de conclure un protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (ci-après dénommé «protocole»).

(2) Ces négociations ont abouti et le protocole a été approuvé par le gouvernement de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, à travers un échange de lettres le 25 octobre 2013.

(3) La conclusion, par la Commission, du protocole devrait être approuvée pour ce qui est des questions relevant de la compétence de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

(4) La signature et la conclusion du protocole font l’objet d’une procédure distincte pour ce qui est des questions relevant de la compétence de l’Union et de ses États membres,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La conclusion, par la Commission européenne, au nom la Communauté européenne de l’énergie atomique, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne est approuvée.

Le texte du protocole est joint à la décision relative à sa signature.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
(1)

La décision 2013/320/PESC du Conseil (1) prévoit que l'Union doit s'employer à promouvoir la paix et la sécurité en Libye et dans toute la région en soutenant des mesures destinées à garantir une bonne sécurité physique et une gestion rigoureuse des stocks qui se trouvent dans les arsenaux libyens par les institutions publiques libyennes, afin de réduire les risques que font peser sur la paix et la sécurité la prolifération illicite et l'accumulation excessive d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions, y compris en favorisant un multilatéralisme effectif au niveau régional.
(1)

Le règlement (UE) no 509/2014 du Parlement européen et du Conseil (1) a transféré la mention du Commonwealth de Dominique de l'annexe I à l'annexe II du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil (2).
(3)

Le règlement (CE) no 2201/2003 complète et renforce la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (ci-après dénommée «convention de La Haye de 1980») qui établit, au niveau international, un système d'obligations et de coopération entre les États contractants et entre les autorités centrales et vise à garantir le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 128/20

DÉCISION (UE) 2015/809 DU CONSEIL

du 19 mai 2015

désignant les «Capitales européennes de la culture 2019», en Bulgarie et en Italie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la décision no 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019 (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,

vu la recommandation de la Commission européenne,

vu les rapports du jury de sélection d'octobre et de novembre 2014 relatifs à la procédure de sélection des Capitales européennes de la culture, en Bulgarie et en Italie,

considérant ce qui suit:

Les critères énoncés à l'article 4 de la décision no 1622/2006/CE sont pleinement satisfaits,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Plovdiv et Matera sont désignées «Capitales européennes de la culture 2019», respectivement en Bulgarie et en Italie.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 19 mai 2015. Par le Conseil Le président M. SEILE

(1) JO L 304 du 3.11.2006, p. 1.
(4)

Conformément à l'article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (2) et conformément au dossier établi conformément à l'annexe XV dudit règlement, le PFOA et son sel d'ammonium (APFO) ont été inscrits sur la liste des substances candidates extrêmement préoccupantes qui ont été répertoriées comme répondant aux critères de classification en tant que substances toxiques pour la reproduction, de catégorie 1B, énoncés à l'article 57, point c), dudit règlement et, en particulier, répondant également aux critères énoncés à l'article 57, point d), dudit règlement en tant que substances persistantes, bioaccumulables et toxiques.
(5)

La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (2) définit les exigences applicables aux compléments alimentaires. Le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil (3) définit les exigences concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires. La directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil (4) définit les exigences relatives aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. La directive 96/8/CE de la Commission (5) définit les exigences relatives aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids. La directive 1999/21/CE de la Commission (6) définit les exigences relatives aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales. La directive 2006/125/CE de la Commission (7) définit les exigences relatives aux préparations à base de céréales et aux aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. La directive 2006/141/CE de la Commission (8) définit les exigences relatives aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite. L'utilisation d'huile extraite de la microalgue Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695) devrait être autorisée sans préjudice des exigences de ces actes législatifs.
(43)

La Commission note également que la SDVO a organisé un certain nombre d'événements promotionnels et publicitaires pour la Flanders Queen Mussel au cours de 2007, 2008 et 2009. Le fait que ces activités aient eu lieu de manière répétée pendant un certain nombre d'années indique qu'il ne s'agissait pas d'une campagne de faible ampleur ou temporaire, et qu'elle ne peut, par conséquent, être considérée comme une campagne de promotion limitée du point de vue de sa durée et de sa portée. En outre, une partie des activités publicitaires (2008 et 2009) a en fait été réalisée après la production des résultats des études demandées dans le cadre du projet pilote. En effet, le rapport final concernant la faisabilité économique du projet consacré aux moules a été rendu le 22 novembre 2007, et les résultats de l'évaluation de la mise en œuvre du plan de commercialisation ont été présentés le 21 février 2008.
(2)

En raison de la crise économique, il ne sera pas possible, pour un nombre significatif de projets faisant l'objet d'une décision d'attribution au titre de la décision 2010/670/UE, de parvenir à une décision d'investissement définitive dans les vingt-quatre mois suivant l'adoption de la décision d'attribution, dans le cas des projets de démonstration SER, ou dans les trente-six mois suivant l'adoption de la décision d'attribution, dans le cas des projets de démonstration du CSC. Il ne sera donc pas non plus possible de lancer la mise en œuvre de ces projets dans un délai de quatre ans à compter de l'adoption de la décision d'attribution. Il convient dès lors que les délais d'adoption de la décision d'investissement définitive et de début de mise en œuvre soient reportés de deux ans. Il convient également de prévoir un délai de grâce d'une année en ce qui concerne la date de mise en œuvre.
À l'article 4, le point 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. La déclaration des pratiques de certification de l'ICP-SEBC est un ensemble de règles gouvernant le cycle de vie des certificats électroniques, depuis la demande initiale jusqu'à la fin de l'abonnement ou la révocation, ainsi que les relations entre le demandeur de certificat ou l'abonné à un certificat, l'autorité de certification de l'ICP-SEBC et les parties utilisatrices. Elle couvre les certificats relevant du champ d'application de la directive 1999/93/CE et du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil (4) et les certificats ne relevant pas de leur champ d'application. En outre, elle définit les rôles et les responsabilités de toutes les parties ainsi que les procédures en matière d'émission et de gestion des certificats. Elle est annexée à l'accord de niveau 2 — niveau 3.

(4) Règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE (JO L 257 du 28.8.2014, p. 73).»"
(2)

Conformément au règlement intérieur du comité de gestion du réseau, le président, les membres votants et sans droit de vote et leurs suppléants respectifs sont nommés pour la durée d'une période de référence du système de performance visé à l'article 11 du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil (3). Conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 691/2010 de la Commission (4), la deuxième période de référence s'étend du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.
(1)

Le règlement (CE) no 178/2002 établit les principes généraux régissant les denrées alimentaires et l'alimentation animale, en général, et la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, en particulier, au niveau de l'Union et au niveau national. Il prévoit que des mesures d'urgence doivent être prises lorsqu'il est prouvé que des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux importés d'un pays tiers sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, et que ce risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante par des mesures prises par l'État membre ou les États membres concernés.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 338/2

DÉCISION DU CONSEIL

du 8 octobre 2015

portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 7 de l’Union européenne pour l’exercice 2015

(2015/C 338/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (1), et notamment son article 41,

considérant ce qui suit:

DÉCIDE:

Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 7 de l’Union européenne pour l’exercice 2015 a été adoptée le 8 octobre 2015.

Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/

Fait à Luxembourg, le 8 octobre 2015. Par le Conseil Le président J. ASSELBORN

(1) JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.

(2) JO L 69 du 13.3.2015, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 196/23

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1214 DE LA COMMISSION

du 22 juillet 2015

portant création du portail européen de projets d'investissement et définissant ses spécifications techniques

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2015/1017 du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2015 sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d'investissement et modifiant les règlements (UE) no 1291/2013 et (UE) no 1316/2013 — le Fonds européen pour les investissements stratégiques (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (UE) 2015/1017 confie à la Commission la mission de créer, avec le soutien de la Banque européenne d'investissement (BEI), un portail européen de projets d'investissement.

(2) Les spécifications techniques de ce portail européen de projets d'investissement devraient être définies,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le portail européen de projets d'investissement (EIPP) est créé.

Ses spécifications techniques, telles qu'elles figurent en annexe, sont adoptées.

Article 2

Pour être inclus dans l'EIPP, les projets doivent remplir les critères d'admission suivants:

a) le projet (ou le programme constitué de plusieurs petits projets) représente un montant d'investissements nécessaires d'au moins 10 millions EUR;

b) le projet relève de l'un des secteurs énumérés à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/1017;

c) le promoteur est une personne morale établie dans un État membre;

d) le projet est compatible avec le droit de l'Union et le droit de l'État membre concerné;

e) il est prévu que la mise en œuvre du projet débute dans un délai de trois ans après son dépôt auprès de l'EIPP.

Article 3

Une redevance pour le traitement des demandes, d'un montant maximal de 250 EUR par projet, est à la charge des promoteurs de projets du secteur privé.

Les promoteurs de projets du secteur public sont exemptés du paiement de cette redevance.

Les recettes tirées des redevances perçues donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (2) et à l'article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/1017.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2015. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 169 du 1.7.2015, p. 1.

(2) Règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1).
4.

Pologne Les zones suivantes en Pologne: dans la voïvodie de Podlachie: — dans le district (powiat) d'Augustów, les communes (gminy) d'Augustów, avec la ville d'Augustów, ainsi que de Nowinka, de Sztabin et de Bargłów Kościelny, — dans le district de Białystok, les communes de Choroszcz, de Juchnowiec Kościelny, de Suraż, de Turośń Kościelna, de Tykocin, de Łapy, de Poświętne, de Zawady, de Dobrzyniewo Duże ainsi qu'une partie de Zabłudów (la partie sud-ouest de la commune, délimitée par la ligne créée par la route no 19 et prolongée par la route no 685), — dans le district d'Hajnówka, les communes de Czyże, d'Hajnówka avec la ville d'Hajnówka, de Dubicze Cerkiewne, de Kleszczele et de Czeremcha, — dans le district de Siemiatycze, les communes de Grodzisk, de Dziadkowice et de Milejczyce, — dans le district de Wysokie Mazowieckie, les communes de Kobylin-Borzymy, de Kulesze Kościelne, de Sokoły, de Wysokie Mazowieckie avec la ville de Wysokie Mazowieckie, de Nowe Piekuty, de Szepietowo, de Klukowo et de Ciechanowiec, — dans le district de Sejny, les communes de Krasnopol et de Puńsk, — dans le district de Suwałki, les communes de Rutka-Tartak, de Szypliszki, de Suwałki et de Raczki, — dans le district de Zambrów, la commune de Rutki, — dans le district de Sokółka, les communes de Suchowola et de Korycin, — le district de Bielsko-Biała, — le district de M. Białystok, — le district de M. Suwałki, — le district de Mońki.
(2)

La décision d'exécution 2014/909/UE est applicable jusqu'au 31 mai 2015. Toutefois, comme les inspections et enquêtes épidémiologiques spécifiées dans la décision d'exécution 2014/909/UE et la surveillance active en ce qui concerne la présence du petit coléoptère des ruches dans les régions italiennes concernées ne sont pas achevées, la situation épidémiologique n'a pas encore été déterminée, bien que la présence dudit coléoptère n'ait plus été constatée depuis décembre dernier.
(2)

L'amendement de Gaborone au texte de la convention, adopté par la conférence des parties lors d'une session extraordinaire qui s'est tenue à Gaborone, au Botswana, en 1983, a modifié l'article XXI de la convention de façon que l'adhésion à la convention, limitée jusqu'alors aux États, soit ouverte aux organisations ayant pour but une intégration économique régionale, constituées d'États souverains et ayant compétence pour négocier, conclure et mettre en œuvre des accords internationaux dans des domaines qui leur ont été attribués par leurs États membres et qui sont couverts par la convention. L'amendement de Gaborone au texte de la convention est entré en vigueur le 29 novembre 2013.
1)

Par souci de clarté et de cohérence, et aux fins de simplifier le cadre de garanties de l'Eurosystème, les obligations énoncées dans les décisions BCE/2013/6 (1) et BCE/2013/35 (2) et à l'article 1er de la décision BCE/2014/23 (3) ont été reprises dans l'orientation (UE) 2015/510 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/60) (4), qui est le principal acte juridique relatif aux instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème.
(8)

La Finlande a informé la Commission qu'elle avait décidé de retirer la BKD de la liste des maladies d'animaux aquatiques devant obligatoirement être maîtrisées et éradiquées en Finlande, une décision qu'elle a mise à exécution le 1er décembre 2014. Ainsi, depuis cette date, la Finlande ne dispose plus d'un programme d'éradication de la BKD approuvé conformément à l'article 43 de la directive 2006/88/CE pour tout ou partie de son territoire. L'inscription relative à la Finlande dans l'annexe II de la décision 2010/221/UE devrait donc être supprimée, et cette modification devrait s'appliquer à compter du 1er décembre 2014.
(5)

Toutes les régions d'Allemagne, à l'exception des Länder de Bavière et de Thuringe, figurent actuellement à l'annexe I de la décision 2004/558/CE. Les Länder de Bavière et de Thuringe sont indemnes de BHV-1 et figurent donc à l'annexe II de ladite décision.
(1)

Conformément à la carte biogéographique approuvée le 20 avril 2005 par le comité institué par l'article 20 de la directive 92/43/CEE (ci-après dénommé «comité “Habitats”»), la région biogéographique alpine, visée à l'article 1er, point c) iii), de ladite directive, est composée du territoire UE des Alpes (Allemagne, France, Italie, Autriche et Slovénie), des Pyrénées (Espagne et France), des Apennins (Italie), des montagnes du nord de la Fennoscandie (Finlande et Suède), des Carpates (Pologne, Roumanie et Slovaquie), des Dinarides (Croatie et Slovénie) ainsi que des monts Balkans, Rila, Pirin et Rhodopes et du massif de Sashtinska Sredna Gora (Bulgarie).