État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la reconstruction (AER) pour l'exercice 2003

(2003/347/CE)

En application de l'article 26, paragraphe 2, du règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, le budget et les budgets rectificatifs, tels qu'ils ont été définitivement arrêtés sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne dans un délai de deux mois à compter de leur adoption.

La colonne 2002 correspond à la dernière révision du budget pour 2002.

ÉTAT DES RECETTES

Récapitulation

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TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

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CHAPITRE 1 1 - SUBVENTION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 1 - SUBVENTION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

1 1 0

1 1 0 0 Subvention du budget 2003 pour le Kosovo

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1 1 0 1 Subvention du budget 2003 pour la Serbie

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1 1 0 2 Subvention du budget 2003 pour le Monténégro

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1 1 0 3 Subvention du budget 2003 pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine (CARDS 2002)

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1 1 0 4 Subvention du budget 2003 pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine (CARDS aide d'urgence)

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1 1 0 5 Subvention du budget 2003 pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine (MRR1 et 2)

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1 1 0 6 Subvention du budget 2003 pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine (aide antérieure à transférer par la CE)

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1 1 0 7 Subvention du budget 2003 pour la gestion intégrée des frontières de la République fédérale de Yougoslavie

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1 1 0 8 Subvention du budget 2003 pour la gestion intégrée des frontières de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

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TITRE 2

AUTRES SUBVENTIONS

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CHAPITRE 2 0 - AUTRES SUBVENTIONS

2 0 AUTRES SUBVENTIONS

2 0 0 Autres subventions

2 0 0 1 MINUK

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2 0 0 2 MINUK/KFOR

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2 0 0 3 Gouvernement néerlandais

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TITRE 3

EXCÉDENTS DISPONIBLES DES EXERCICES PRÉCÉDENTS POUR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT

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TITRE 4

DIVERS

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CHAPITRE 4 1 - INTÉRÊTS BANCAIRES

CHAPITRE 4 2 - FONDS DE CONTREPARTIE

CHAPITRE 4 1 - INTÉRÊTS BANCAIRES

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CHAPITRE 4 2 - FONDS DE CONTREPARTIE

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TITRE 5

RECETTES PRÉAFFECTÉES

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ÉTAT DES DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2003 et 2002) et de l'exécution (2001)

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TITRE 1

PERSONNEL

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CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 3 - FRAIS DE MISSIONS ET DE DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 - INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

CHAPITRE 1 5 - AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

CHAPITRE 1 6 - SERVICE SOCIAL

CHAPITRE 1 7 - FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 9 - RÉSERVE POUR LE TITRE 1

CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0 Personnel occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0 Traitements de base pour les agents temporaires

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66, applicable conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° 2667/2000 du Conseil, modifiant le règlement (CE) n° 2454/1999.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs.

1 1 0 1 Allocations familiales pour les agents temporaires

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68, la section I de son annexe VII et son annexe X, tel qu'appliqué dans le cadre de l'Agence européenne pour la reconstruction.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, à savoir:

- l'allocation de foyer,

- l'allocation pour enfant à charge,

- l'allocation scolaire,

des agents temporaires.

1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation pour les agents temporaires

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII et son annexe X, tel qu'appliqué dans le cadre de l'Agence européenne pour la reconstruction.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des agents temporaires.

1 1 0 3 Indemnités de secrétariat pour les agents temporaires

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et/ou les indemnités de secrétariat des agents temporaires de catégorie C affectés à un emploi de dactylographe, de sténodactylographe, de télexiste, de typiste, de secrétaire de direction ou de secrétaire principal.

1 1 1 Agents auxiliaires et locaux

1 1 1 0 Traitements et assurances pour les agents auxiliaires

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Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce poste est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires recrutés pour remplacer les agents temporaires provisoirement hors d'état d'exercer leurs fonctions et pour renforcer l'effectif spécialement à l'occasion des sessions, notamment pour compléter les équipes techniques (imprimerie, reproduction, distribution, messagers, audiovisuel).

Il couvre également les honoraires du personnel médical et paramédical payé sous le régime des prestations de service.

1 1 1 1 Traitements, assurances et heures supplémentaires pour les agents locaux

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Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération, la quote-part patronale au régime de sécurité sociale et les rétributions des prestations supplémentaires des autres agents.

1 1 3 Cotisations patronales à la sécurité sociale pour les agents temporaires

1 1 3 0 Couverture de risque de maladie pour les agents temporaires

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment son article 72, ainsi que l'article 24 de son annexe X, tel qu'appliqué dans le cadre de l'Agence européenne pour la reconstruction.

Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part de l'Agence à l'assurance contre les risques de maladie pour les agents temporaires.

1 1 3 1 Couverture de risque d'accident et de maladie professionnelle pour les agents temporaires

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73, l'article 15 de son annexe VIII ainsi que l'article 25 de son annexe X, tel qu'appliqué dans le cadre de l'Agence européenne pour la reconstruction.

Ce crédit est destiné à couvrir:

- la quote-part de l'Agence à l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnnelle,

- les dépenses supplémentaires consenties pour les agents temporaires.

1 1 3 2 Couverture de risque de chômage des agents temporaires

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Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2799/85 du Conseil, du 27 septembre 1985, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1), et notamment son article 28 bis.

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution de l'Agence dans la constitution du fonds spécial de chômage pour les agents temporaires.

1 1 4 Allocations et indemnités diverses pour les agents temporaires

1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir, pour les agents temporaires:

- les allocations à la naissance et

- en cas de décès:

- la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès,

- les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 4 2 Indemnité spéciale aux comptables et régisseurs d'avances

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir l'indemnité spéciale accordée aux agents temporaires ayant la qualité de comptable ou de régisseur d'avances.

1 1 4 3 Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné au paiement forfaitaire des frais de voyage des agents temporaires, de leur conjoint et des personnes à leur charge du lieu d'affectation au lieu d'origine, dans les conditions suivantes:

- une fois par année civile si la distance en chemin de fer est supérieure à 50 et inférieure à 725 km,

- deux fois par année civile si la distance en chemin de fer est d'au moins 725 km.

1 1 4 4 Frais de voyage à l'occasion du repos compensateur

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe X, tel qu'appliqué dans le cadre de l'Agence européenne pour la reconstruction.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage des agents temporaires du lieu d'affectation au lieu où le congé peut être pris.

1 1 5 Heures supplémentaires pour les agents temporaires

1 1 5 0 Heures supplémentaires

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Ce poste est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures supplémentaires prestées par les agents temporaires des catégories C et D qui n'ont pas pu être compensées par du temps libre.

1 1 6 Allocations de départ et autres indemnités

1 1 6 0 Allocations de départ

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Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 39 et 40.

1 1 6 1 Autres indemnités

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir des indemnités diverses pour les autres agents.

1 1 7 Prestations d'appoint

1 1 7 0 Prestations de traduction et d'interprétation

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1 1 7 1 Autres prestations extérieures y compris les frais relatifs à la gestion par la Commission

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1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 0 Frais d'engagement

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et son article 33 ainsi que son annexe III.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des examens médicaux d'engagement des agents temporaires et autres agents ainsi que les frais de publication des annonces, des agences de recrutement ("chasseurs de têtes") et les frais de voyage pour les entretiens.

1 1 8 1 Frais de voyage à l'entrée en fonctions et à la cessation de fonctions

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 ainsi que l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonction, lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que de leur lieu d'affectation à leur lieu d'origine à l'occasion de la cessation de leurs fonctions.

1 1 8 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation pour les agents temporaires

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Commentaires

Article 24 du régime applicable aux autres agents et chapitre 4, section 2, de l'annexe X du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, tels qu'appliqués dans le cadre de l'Agence européenne pour la reconstruction.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation et de réinstallation dues aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3 Frais de déménagement pour les agents temporaires

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71, l'article 9 de son annexe VII et le chapitre 4, section 2, de son annexe X, tel qu'appliqué dans le cadre de l'Agence européenne pour la reconstruction.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires pour les agents temporaires

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71, l'article 10 de son annexe VII et le chapitre 4, section 2, de son annexe X, tel qu'appliqué dans le cadre de l'Agence européenne pour la reconstruction.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières temporaires dues aux agents qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service.

1 1 8 5 Indemnités journalières temporaires: indemnités de logement provisoire pour les agents temporaires

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 18 de son annexe X, tel qu'appliqué dans le cadre de l'Agence européenne pour la reconstruction.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de logement provisoire dus aux agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service.

1 1 8 6 Frais de voyage à la cessation de fonctions

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1 1 9 Coefficients correcteurs

1 1 9 0 Coefficients correcteurs

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65 ainsi que l'article 17, paragraphe 3, de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des agents temporaires.

Il couvre également l'incidence du coefficient correcteur appliqué à la partie des émoluments transférés dans un pays différent de celui du lieu d'affectation.

CHAPITRE 1 3 - FRAIS DE MISSIONS ET DE DÉPLACEMENTS

1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

1 3 0 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution de missions ainsi que les frais relatifs au voyage pour le contrôle médical annuel et pour les réunions du comité du personnel, pour le personnel de l'Agence au titre du statut et pour les experts et les fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès de l'Agence.

CHAPITRE 1 4 - INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE

1 4 0 Restaurants et cantines

1 4 0 0 Restaurants et cantines

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement et de matières consommables pour les restaurants et cantines.

1 4 1 Service médical

1 4 1 0 Service médical: visites médicales annuelles et petites interventions médicales

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 (examens médicaux en cas de congé de maladie et visites médicales préventives) et l'article 8 de son annexe II (commission d'invalidité).

Ce crédit est destiné à couvrir les examens médicaux réalisés localement, les examens supplémentaires et les vaccinations ainsi que le petit matériel médical et le matériel consommable.

1 4 2 Cours de langues, recyclage et perfectionnement professionnel

1 4 2 0 Cours de langues et perfectionnement professionnel

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des cours de langues et de perfectionnement professionnel pour les agents temporaires et autres agents.

1 4 3 Autres dépenses

1 4 3 0 Autres dépenses

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais sociomédicaux.

CHAPITRE 1 5 - AUTRES DÉPENSES LIÉES AU PERSONNEL

1 5 0 Frais relatifs à la gestion

1 5 0 0 Frais relatifs à la gestion par la Commission

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs à la gestion par la Commission.

1 5 1 Prestations d'appoint

1 5 1 0 Prestations d'interprétation

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations des interprètes free-lance et des opérateurs de conférence engagés pour des tâches qui ne peuvent être effectuées par les seuls agents temporaires.

1 5 1 1 Autres prestations extérieures

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des prestations extérieures, y compris les différents frais d'assurances relatifs aux dépenses de personnel (assurances pour les missions, assurances pour les comptables et autres assurances).

1 5 2 Mobilité de personnel entre l'Agence et le secteur public

1 5 2 0 Fonctionnaires nationaux et internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement à l'Agence

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire dans les services de l'Agence de fonctionnaires nationaux et d'autres experts ou à la consultation de courte durée, notamment pour intensifier la coopération avec les administrations nationales et développer les protocoles techniques.

1 5 2 1 Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales ou dans des institutions ou entreprises publiques ou privées

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 38.

Ce poste est destiné à couvrir les charges supplémentaires que le détachement entraîne pour les agents temporaires afin de verser les allocations et rembourser les dépenses auxquelles leur détachement leur donne droit.

CHAPITRE 1 6 - SERVICE SOCIAL

1 6 0 Secours extraordinaires

1 6 0 0 Secours extraordinaires

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

Ce poste est destiné à couvrir les interventions en faveur d'agents temporaires se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

1 6 1 Programme social

1 6 1 0 Programme social

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux actions sociales au bénéfice des membres du personnel de l'Agence et de leur famille.

CHAPITRE 1 7 - FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0 Frais de réception et de représentation

1 7 0 0 Frais de réception et de représentation

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais du personnel travaillant dans la résidence du directeur de l'Agence ainsi que les frais de réception et de représentation du directeur de l'Agence (et des autres membres du conseil d'administration).

CHAPITRE 1 9 - RÉSERVE POUR LE TITRE 1

1 9 0 Réserve pour le titre 1

1 9 0 0 Réserve pour le titre 1

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Commentaires

Réserve pour le titre 1.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

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CHAPITRE 2 0 - INVESTISSEMENT, IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 - INFORMATIQUE

CHAPITRE 2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 - AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 5 - FRAIS DE RÉUNIONS ET CONVOCATIONS

CHAPITRE 2 9 - RÉSERVE POUR LE TITRE 2

CHAPITRE 2 0 - INVESTISSEMENT, IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0 Loyers

2 0 0 0 Loyers des bureaux

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers et les redevances emphytéotiques relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés ainsi que la location de salles de conférences, de magasins, de garages et de parkings.

2 0 0 1 Loyers des logements pour les agents temporaires

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 23 de son annexe X, tel qu'appliqué dans le cadre de l'Agence européenne pour la reconstruction

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux logements pour les agents temporaires et les frais y afférents.

2 0 0 2 Loyers des résidences

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 23 de son annexe X, tel qu'appliqué dans le cadre de l'Agence européenne pour la reconstruction.

Ce crédit est destiné à couvrir le loyer relatif à la résidence du directeur.

2 0 1 Assurances

2 0 1 0 Assurances

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d'assurance afférentes aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'Agence.

2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 2 0 Eau, gaz, électricité, chauffage et gazole pour le générateur

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et d'énergie pour les générateurs.

2 0 3 Nettoyage et entretien

2 0 3 0 Nettoyage et entretien des immeubles et installations et équipements pour le bureau

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de nettoyage des bâtiments, des installations et équipements pour le bureau ainsi que les frais de nettoyage des matériaux et du matériel consommable.

2 0 4 Aménagement des locaux

2 0 4 0 Aménagement des locaux

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution des travaux d'aménagement des immeubles, tels que modifications de cloisonnement, modifications d'installations techniques et autres interventions spécialisées en serrurerie, électricité, sanitaire, peinture, revêtement de sols, etc.

Il couvre également les dépenses de matériel liées à ces aménagements.

2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles

2 0 5 0 Sécurité et surveillance des immeubles

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à la sécurité matérielle et physique des personnes, des immeubles et des biens, et notamment les contrats relatifs à l'entretien des installations de sécurité et l'achat du matériel y afférent.

2 0 5 1 Sécurité et surveillance des immeubles: services de sécurité

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs à la sécurité matérielle et physique des personnes, des immeubles et des biens, et notamment les contrats de surveillance des bâtiments et les accords de transports sécurisés.

2 0 7 Construction d'immeubles

2 0 7 0 Construction d'immeubles

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Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir l'inscription éventuelle d'un crédit destiné à la construction d'immeubles.

2 0 8 Dépenses préliminaires à la construction d'immeubles ou à l'acquisition ou à la location de biens immobiliers

2 0 8 0 Dépenses préliminaires à la construction d'immeubles ou à l'acquisition ou à la location de biens immobiliers

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'expertises financières et techniques préalables à l'acquisition, la location ou la construction d'immeubles.

2 0 9 Autres dépenses

2 0 9 0 Autres dépenses

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d'immeubles, notamment les frais de gérance relatifs aux immeubles en multilocation, les frais liés à l'établissement d'état des lieux ainsi que les frais de services d'utilité publique (enlèvement des ordures, etc.).

Il couvre également les frais d'assistance technique, administratifs et juridiques relatifs aux principales opérations d'aménagement des locaux et à leur location.

CHAPITRE 2 1 - INFORMATIQUE

2 1 0 Équipement, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique

2 1 0 0 Achat d'équipements informatiques

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat et la location des ordinateurs et des appareils périphériques.

Il couvre également les dépenses afférentes à l'entretien, au fonctionnement, aux supports de données, à la documentation, à d'autres équipements, etc.

2 1 0 1 Logiciels

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance de sociétés de services et conseils en informatique, et notamment pour:

- la maintenance d'applications existantes,

- la réalisation de nouvelles applications et le développement des applications existantes (étude de faisabilité, analyse, programmation, mise en oeuvre, etc.),

- l'achat, la location et l'entretien de progiciels et logiciels, etc.

2 1 0 2 Autres prestations extérieures

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux travaux d'exploitation confiés à l'extérieur (service de bureau, saisie de données, etc.).

2 1 0 3 Entretien et réparation de l'équipement de traitement des données

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'entretien et à la réparation du matériel informatique.

CHAPITRE 2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0 Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0 Équipement et installations techniques

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat et le renouvellement, l'installation initiale, l'entretien et la réparation ainsi que la location de matériel destiné à la reproduction et à l'archivage de documents sous tout format (papier, support électronique); de télécopieurs, d'équipement audiovisuel, de bibliothèque et d'interprétation (cabines, casques et boîtiers de commutation pour les installations d'interprétation simultanée), machines à écrire, machines à photocopier, machines à calculer et générateurs.

2 2 1 Mobilier

2 2 1 0 Moblilier de bureau, pour les logements et pour la résidence

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien, la location et la réparation de mobilier de bureau, y compris du mobilier ergonomique, et de rayonnages pour les archives, de mobilier et d'équipement pour le logement des agents temporaires et pour la résidence du directeur.

2 2 3 Matériel de transport

2 2 3 0 Achat et location à long terme de matériel de transport

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat et la location à long terme des véhicules.

2 2 3 1 Entretien, exploitation et réparation et autres dépenses de matériel de transport

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien, d'utilisation et de réparation ainsi que les autres dépenses relatives au matériel de transport (location occasionnelle de véhicules, frais de taxi, etc.).

2 2 3 2 Assurances automobiles

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'assurances des véhicules.

2 2 3 3 Frais de carburant

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de carburant pour les véhicules.

2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0 Fonds de bibliothèque et achats de livres, abonnements aux journaux et périodiques

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de dictionnaires, lexiques, etc., ainsi que d'ouvrages, de documents, de livres, de manuels (sous format papier ou sur support électronique) en rapport avec les activités de l'Agence, et les frais d'abonnement aux journaux et périodiques.

CHAPITRE 2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0 Papeterie et fournitures de bureau

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de fournitures, de fournitures pour l'équipement informatique et de fournitures à l'usage des bureaux.

2 3 1 Charges financières

2 3 1 0 Frais bancaires

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires pour la gestion administrative et les opérations prévues par le programme.

2 3 1 1 Pertes de change

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les pertes de change encourues par l'Agence dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où ces pertes ne peuvent être compensées par des bénéfices de change.

2 3 2 Divers frais de contentieux

2 3 2 0 Divers frais de contentieux

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nature juridique et les services d'avocats en qualité de conseils pour l'Agence ainsi que les dépenses résultant de leur assistance dans le cadre de procédures (procès, recours), qui ne sont pas couverts par les autres postes du budget.

2 3 3 Dommages et intérêts

2 3 3 0 Dommages et intérêts

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux dommages et intérêts ainsi qu'à toute autre dette.

2 3 4 Autres dépenses de fonctionnement

2 3 4 0 Assurances diverses, transport de marchandises, travaux de manutention et déménagement de services

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir divers types d'assurances, autres que celles relatives aux immeubles, et les frais de transport de marchandises entre différents sites opérationnels ainsi que les frais de regroupement et de manutention (réception, stockage, placement) relatifs aux équipements, aux fournitures et aux fournitures à l'usage des bureaux au sein de l'immeuble.

2 3 4 1 Tenues de service et vêtements de travail

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais pour l'achat de tenues de service et de vêtements de travail.

2 3 4 2 Prestations de traduction

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations de traduction.

2 3 4 3 Publications officielles, publications des appels d'offres et reproduction des documents

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des publications officielles et d'appels d'offres ainsi que la reproduction des documents.

2 3 5 Activités de communication et d'information

2 3 5 0 Activités de communication et d'information

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les activités d'information de l'Agence.

CHAPITRE 2 4 - AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

2 4 0 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'affranchissement de correspondance et les frais de port du courrier et des colis.

2 4 1 Télécommunications

2 4 1 0 Abonnements et redevances de télécommunications

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnement, les frais de communication par câble ou par radio et de transmission des données (téléphone, télécopieur, télégraphe, télévision, téléconférences, vidéoconférences) ainsi que les frais d'abonnement à des services de réseau (courrier électronique externe, etc.) et leur utilisation.

2 4 1 1 Acquisition, installation et entretien de matériel et d'équipements de télécommunications

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux équipements de télécommunications, et notamment le câblage: achat, location, installation, maintenance, documentation, etc.

2 4 1 2 Entretien de matériel et d'équipements de télécommunications

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CHAPITRE 2 5 - FRAIS DE RÉUNIONS ET CONVOCATIONS

2 5 0 Réunions formelles et informelles

2 5 0 0 Réunion du conseil de direction

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation des réunions du conseil de direction.

2 5 0 1 Autres réunions

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs aux autres réunions.

CHAPITRE 2 9 - RÉSERVE POUR LE TITRE 2

2 9 0 Réserve préaffectée pour le titre 2

2 9 0 0 Réserve pour le titre 2

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Commentaires

Réserve pour le titre 2.

TITRE 3

PROJETS

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CHAPITRE 3 1 - PROGRAMMES POUR LE KOSOVO

CHAPITRE 3 2 - PROGRAMMES POUR LA SERBIE

CHAPITRE 3 3 - PROGRAMMES POUR LE MONTÉNÉGRO

CHAPITRE 3 4 - PROGRAMMES POUR L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE

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Règlement (CE) n° 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et abrogeant le règlement (CE) n° 1628/96 ainsi que modifiant les règlements (CEE) n° 3906/89 et (CEE) n° 1360/90 et les décisions 97/256/CE et 1999/311/CE (JO L 306 du 7.12.2000, p. 1), et notamment son article 4.

Règlement (CE) n° 2667/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction (JO L 306 du 7.12.2000, p. 7), et notamment son article 1er.

Règlement (CE) n° 2415/2001 du Conseil du 10 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2666/2000 relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie ainsi qu'à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et le règlement (CE) n° 2667/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction (JO L 327 du 12.12.2001, p. 3).

CHAPITRE 3 1 - PROGRAMMES POUR LE KOSOVO

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3 1 0 Programmes pour le Kosovo

3 1 0 0 Réforme de l'administration publique

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3 1 0 1 Justice et affaires intérieures

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3 1 0 2 Énergie

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3 1 0 3 Environnement

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3 1 0 4 Développement économique (général)

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3 1 0 5 Développement économique (économie rurale)

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3 1 0 6 Éducation universitaire, développement de l'enseignement et de la formation professionnels, ainsi que des ressources humaines

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3 1 0 7 Soutien à la société civile

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3 1 0 8 GTAF (mécanisme général d'assistance technique) et réserve

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CHAPITRE 3 2 - PROGRAMMES POUR LA SERBIE

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3 2 0 Programmes pour la Serbie

3 2 0 0 Réforme de l'administration publique (générale)

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3 2 0 1 Gestion des finances publiques

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3 2 0 2 Intégration européenne: nouvelles structures communautaires

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3 2 0 3 Justice et affaires intérieures

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3 2 0 4 Réforme de l'administration publique (santé)

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3 2 0 5 Énergie

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3 2 0 6 Transports

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3 2 0 7 Environnement

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3 2 0 8 Économie rurale - Agriculture

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3 2 0 9 Privatisation et développement des entreprises

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3 2 1 Programmes pour la Serbie

3 2 1 0 Développement local et municipal

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3 2 1 1 Enseignement et formation professionnels

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3 2 1 2 Société civile

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3 2 1 3 Médias

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3 2 1 4 GTAF (mécanisme général d'assistance technique) et réserve

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CHAPITRE 3 3 - PROGRAMMES POUR LE MONTÉNÉGRO

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3 3 0 Programmes pour le Monténégro

3 3 0 0 Justice et affaires intérieures

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3 3 0 1 Énergie

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3 3 0 2 Environnement

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3 3 0 3 Économie rurale - Agriculture

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3 3 0 4 Soutien à la société civile - Médias

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3 3 0 5 GTAF (mécanisme général d'assistance technique)

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CHAPITRE 3 4 - PROGRAMMES POUR L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE

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3 4 0 Programmes pour l'Ancienne République yougoslave de Macédoine

3 4 0 0 Relations interethniques et société civile

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3 4 0 1 Développement du secteur privé et financier

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3 4 0 2 Commerce

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3 4 0 3 Développement des infrastructures locales

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3 4 0 4 Cohésion sociale: enseignement et formation professionnels

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3 4 0 5 Réforme du système judiciaire

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3 4 0 6 Gestion intégrée des frontières

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3 4 0 7 Immigration et asile

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3 4 0 8 Lutte contre la criminalité

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3 4 0 9 Environnement - Coopération transfrontalière

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3 4 1 GTAF (mécanisme général d'assistance technique)

3 4 1 0 GTAF (mécanisme général d'assistance technique)

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Réserve

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Tableau des effectifs pour 2003

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