DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1849 DE LA COMMISSION

du 23 novembre 2018

modifiant la décision d'exécution 2014/190/UE en ce qui concerne la ventilation annuelle par État membre des ressources de la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes

[notifiée sous le numéro C(2018) 7100]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (1), et notamment son article 91, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) La décision d'exécution 2014/190/UE de la Commission (2) établit, entre autres, la ventilation annuelle par État membre des ressources de la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes («IEJ»).

(2) Par le règlement (UE) 2018/1719 du Parlement européen et du Conseil (3) modifiant le règlement (UE) no 1303/2013, les crédits d'engagement pour la dotation spécifique allouée à l'IEJ pour 2018 ont été augmentés et les crédits d'engagement pour 2020 ont été révisés à la baisse en conséquence pour tenir compte du versement anticipatif des ressources pour l'année 2018.

(3) Il y a donc lieu d'ajuster en conséquence la ventilation annuelle de la dotation spécifique allouée à l'IEJ figurant, en prix 2011, à l'annexe III de la décision 2014/190/UE.

(4) Afin de rendre la planification possible pour les États membres, la ventilation annuelle spécifique devrait également être indiquée en prix courants pour tenir compte de l'indexation de 2 % par an prévue par l'article 91, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013. Dès lors, il convient de modifier en conséquence l'annexe X de la décision 2014/190/UE.

(5) Il y a donc lieu de modifier la décision d'exécution 2014/190/UE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier La décision d'exécution 2014/190/UE est modifiée comme suit: 1) l'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision; 2) l'annexe X est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.

Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2018. Par la Commission Corina CREȚU Membre de la Commission

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 320.

(2) Décision d'exécution 2014/190/UE de la Commission du 3 avril 2014 établissant la ventilation annuelle par État membre des ressources globales pour le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» et de l'objectif «Coopération territoriale européenne», la ventilation annuelle par État membre des ressources de la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes, accompagnée de la liste des régions éligibles, ainsi que les montants à transférer de la dotation de chaque État membre bénéficiaire du Fonds de cohésion et des Fonds structurels au mécanisme pour l'interconnexion en Europe et à l'aide aux plus démunis pour la période 2014-2020 (JO L 104 du 8.4.2014, p. 13).

(3) Règlement (UE) 2018/1719 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et les ressources affectées à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» (JO L 291 du 16.11.2018, p. 5).