****

( 1 ) JO NO C 233 DU 3 . 10 . 1978 , P . 2 ET JO NO C 81 DU 20 . 3 . 1979 , P . 5 .

( 2 ) JO NO C 6 DU 8 . 1 . 1979 , P . 23 .

( 3 ) JO NO C 128 DU 21 . 5 . 1979 , P . 7 .

( 4 ) JO NO C 7 DU 29 . 1 . 1974 , P . 6 .

( 5 ) JO NO C 139 DU 13 . 6 . 1977 , P . 1 .

( 6 ) JO NO L 356 DU 31 . 12 . 1977 , P . 1 .

( 1 ) JO NO L 107 DU 21 . 4 . 1978 , P . 12 .

( 2 ) JO NO C 192 DU 11 . 8 . 1977 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 255 DU 20 . 9 . 1974 , P . 1 .

DECISION DU CONSEIL

DU 12 NOVEMBRE 1979

ARRETANT UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ( 1979/1982 ) POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DU RECYCLAGE DES DECHETS MUNICIPAUX ET INDUSTRIELS ( MATIERES PREMIERES SECONDAIRES )

( 79/968/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 2 DU TRAITE , LA COMMUNAUTE A POUR MISSION DE PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES DANS L ' ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , UNE EXPANSION CONTINUE ET EQUILIBREE ET UN RELEVEMENT ACCELERE DU NIVEAU DE VIE ;

CONSIDERANT QUE , DANS SA RESOLUTION , DU 14 JANVIER 1974 , CONCERNANT UN PREMIER PROGRAMME D ' ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ( 4 ), LE CONSEIL A SOULIGNE QU ' IL DEVRA ETRE FAIT APPEL DE FACON APPROPRIEE A TOUTE LA GAMME DES VOIES ET MOYENS DISPONIBLES ;

CONSIDERANT QU ' IL EST DE L ' INTERET DE LA COMMUNAUTE DE REDUIRE DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE SA DEPENDANCE VIS-A-VIS DES PAYS TIERS POUR CE QUI EST DE SON APPROVISIONNEMENT EN MATIERES PREMIERES ; QUE LA RECUPERATION , LE RECYCLAGE ET LA REUTILISATION DES DECHETS SONT DE NATURE A REDUIRE CETTE DEPENDANCE ;

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES , REUNIS AU SEIN DU CONSEIL , ONT ADOPTE , LE 17 MAI 1977 , UNE RESOLUTION CONCERNANT LA POURSUITE ET LA REALISATION D ' UNE POLITIQUE ET D ' UN PROGRAMME D ' ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERE D ' ENVIRONNEMENT ( 5 ), PREVOYANT NOTAMMENT UNE ACTION AYANT TRAIT A LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ;

CONSIDERANT QUE LA MISE EN OEUVRE D ' UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES MATIERES PREMIERES SECONDAIRES EST DE NATURE A CONTRIBUER EFFICACEMENT A LA REALISATION DES OBJECTIFS VISES CI-DESSUS , EN FACILITANT LA SOLUTION DES PROBLEMES TECHNIQUES QUE SOULEVE L ' UTILISATION DES DECHETS ;

CONSIDERANT LA RESOLUTION SUR L ' APPROVISIONNEMENT EN MATIERES PREMIERES DE LA COMMUNAUTE , ADOPTEE PAR L ' ASSEMBLEE LE 19 AVRIL 1977 ;

CONSIDERANT QUE LE TRAITE NE PREVOIT PAS LES POUVOIRS D ' ACTION SPECIFIQUES REQUIS A CES FINS ;

CONSIDERANT L ' AVIS QUE LE COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( CREST ) A DONNE AU SUJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

LA COMMUNAUTE REALISE POUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS , A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1979 , UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DU RECYCLAGE DES DECHETS MUNICIPAUX ET INDUSTRIELS ( MATIERES PREMIERES SECONDAIRES ) TEL QU ' IL FIGURE A L ' ANNEXE I .

ARTICLE 2

LES CREDITS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROGRAMME , DONT LE MONTANT EST FIXE A 9 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES , Y COMPRIS LES DEPENSES AFFERENTES A UN EFFECTIF DE 5 AGENTS , SONT INSCRITS AU BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE EST DEFINIE A L ' ARTICLE 10 DU REGLEMENT FINANCIER DU 21 DECEMBRE 1977 APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( 6 ).

ARTICLE 3

LA COMMISSION ASSURE L ' EXECUTION DES ACTIONS INDIRECTES ET EST RESPONSABLE DE LA COORDINATION DES ACTIVITES DONT LA REPARTITION EST INDIQUEE A L ' ANNEXE II . POUR L ' ASSISTER DANS L ' ACCOMPLISSEMENT DE CES TACHES , IL EST INSTITUE UN COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DU RECYCLAGE DES DECHETS MUNICIPAUX ET INDUSTRIELS ( MATIERES PREMIERES SECONDAIRES ), CI-APRES DENOMME " COMITE " .

LE COMITE EFFECTUE EGALEMENT LES TACHES PREVUES A L ' ARTICLE 3 DE LA DECISION 78/384/CEE DU CONSEIL , DU 17 AVRIL 1978 , ARRETANT UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT ( 1978/1980 ) POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DU RECYCLAGE DES PAPIERS ET CARTONS ( ACTION INDIRECTE ) ( 1 ).

LE MANDAT ET LA COMPOSITION DU COMITE SONT DEFINIS CONFORMEMENT A LA RESOLUTION DU CONSEIL DU 18 JUILLET 1977 RELATIVE AUX COMITES CONSULTATIFS EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMMES DE RECHERCHE ( 2 ).

ARTICLE 4

LE PROGRAMME FAIT L ' OBJET D ' UN REEXAMEN A LA FIN DE LA DEUXIEME ANNEE ; CE REEXAMEN PEUT ENTRAINER UNE REVISION DU PROGRAMME AU COURS DE LA TROISIEME ANNEE SUIVANT LES PROCEDURES ADEQUATES , APRES CONSULTATION DU COMITE . L ' ASSEMBLEE EST INFORMEE DES RESULTATS DU REEXAMEN .

ARTICLE 5

LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES RESULTANT DE L ' EXECUTION DES ACTIONS INDIRECTES DU PROGRAMME EST ASSUREE CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2380/74 DU CONSEIL , DU 17 SEPTEMBRE 1974 , ARRETANT LE REGIME DE DIFFUSION DES CONNAISSANCES APPLICABLE AUX PROGRAMMES DE RECHERCHE POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 3 ).

ARTICLE 6

1 . CONFORMEMENT A UNE PROCEDURE A FIXER PAR LA COMMISSION EN ACCORD AVEC LE COMITE , LES ETATS MEMBRES PARTICIPANT AUX ACTIVITES DE COORDINATION ET LA COMMUNAUTE ECHANGENT REGULIEREMENT TOUTES INFORMATIONS UTILES CONCERNANT L ' EXECUTION DES RECHERCHES FAISANT L ' OBJET DE CES ACTIVITES . LES ETATS MEMBRES FOURNISSENT A LA COMMISSION TOUTES LES INFORMATIONS UTILES A LA COORDINATION . ILS S ' EFFORCENT EN OUTRE DE FOURNIR A LA COMMISSION LES INFORMATIONS RELATIVES AUX RECHERCHES PROJETEES OU EXECUTEES EN LA MATIERE PAR DES ORGANISMES QUI NE SONT PAS SOUS LEUR AUTORITE . LES INFORMATIONS SONT TRAITEES COMME CONFIDENTIELLES SI L ' ETAT MEMBRE QUI LES COMMUNIQUE LE DEMANDE .

2 . LA COMMISSION ETABLIT DES RAPPORTS D ' ACTIVITE ANNUELS SUR LA BASE DES INFORMATIONS FOURNIES ET LES TRANSMET AUX ETATS MEMBRES ET A L ' ASSEMBLEE .

3 . A LA FIN DE LA PERIODE DE COORDINATION , LA COMMISSION , EN ACCORD AVEC LE COMITE , TRANSMET AUX ETATS MEMBRES ET A L ' ASSEMBLEE UN RAPPORT DE SYNTHESE SUR L ' EXECUTION ET LE RESULTAT DES ACTIVITES DE COORDINATION . ELLE PUBLIE CE RAPPORT SIX MOIS APRES SA COMMUNICATION AUX ETATS MEMBRES , SAUF SI UN ETAT MEMBRE S ' Y OPPOSE . DANS CE DERNIER CAS , LE RAPPORT EST DISTRIBUE , EN ACCORD AVEC LE COMITE , AUX SEULES INSTITUTIONS ET ENTREPRISES QUI EN FONT LA DEMANDE ET DONT LES ACTIVITES DE RECHERCHE OU DE PRODUCTION JUSTIFIENT L ' ACCES AUX RESULTATS DES RECHERCHES FAISANT PARTIE DES ACTIVITES COORDONNEES . LA COMMISSION PEUT PRENDRE DES DISPOSITIONS POUR ASSURER QUE CE RAPPORT RESTE CONFIDENTIEL ET NE SOIT PAS DIVULGUE A DES TIERS .

ARTICLE 7

1 . CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 228 DU TRAITE , LA COMMUNAUTE PEUT CONCLURE DES ACCORDS DE COOPERATION AVEC DES PAYS TIERS , NOTAMMENT AVEC CEUX PARTICIPANT A LA COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( COST ), EN VUE DE LEUR ASSOCIATION AU PROGRAMME FAISANT L ' OBJET DE LA PRESENTE DECISION .

2 . LA COMMISSION EST AUTORISEE A NEGOCIER LES ACCORDS VISES AU PARAGRAPHE 1 . LES ACCORDS AVEC DES PAYS TIERS PARTICIPANT AU COST SONT NEGOCIES CONFORMEMENT AUX CONCLUSIONS APPROUVEES PAR LE CONSEIL LE 18 JUILLET 1978 EN CE QUI CONCERNE LA COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( COST ).

FAIT A BRUXELLES , LE 12 NOVEMBRE 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . GIBBONS

****

ANNEXE I

PROGRAMME DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

// //

THEMES DE RECHERCHE // ACTIVITES A COORDONNER // ACTIONS INDIRECTES //

//

DOMAINE DE RECHERCHE I //

TRI DES ORDURES MENAGERES //

1 . EVALUATION DES PROJETS DE TRI // FOIS // - //

2 . METHODES D ' ECHANTILLONNAGE ET D ' ANALYSE DES ORDURES MENAGERES // FOIS // - //

3 . EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES // FOIS // - //

4 . TECHNOLOGIE DU TRI DES ORDURES EN VRAC // FOIS // FOIS //

5 . RECUPERATION DE MATIERES //

5.1 . PAPIER // FOIS // FOIS //

5.2 . MATIERES PLASTIQUES // FOIS // FOIS //

5.3 . METAUX NON FERREUX // FOIS // - //

6 . RECUPERATION D ' ENERGIE // FOIS // FOIS //

7 . NOUVEAUX SYSTEMES DE COLLECTE ET DE TRANSPORT // FOIS // - //

DOMAINE DE RECHERCHE II //

TRAITEMENT THERMIQUE DES DECHETS //

1 . UTILISATION DE COMBUSTIBLE DERIVE DES DECHETS // ( VOIR DOMAINE DE RECHERCHE I . 6 ) // ( VOIR DOMAINE DE RECHERCHE I . 6 ) //

2 . PYROLYSE ET GAZEIFICATION // FOIS // FOIS //

3 . RECUPERATION DE METAUX ET VERRE DANS LES RESIDUS // FOIS // - //

DOMAINE DE RECHERCHE III //

FERMENTATION ET HYDROLYSE //

1 . DIGESTION ANAEROBIQUE // FOIS // FOIS //

2 . HYDROLYSE DES HYDRATES DE CARBONE // FOIS // FOIS //

3 . COMPOSTAGE // FOIS // - //

DOMAINE DE RECHERCHE IV ( 1 ) //

RECUPERATION DES DECHETS DE CAOUTCHOUC //

1 . RECHAPAGE // FOIS // - //

2 . REDUCTION DIMENSIONNELLE // FOIS // - //

3 . REGENERATION ET RECYCLAGE DE POUDRE DE CAOUTCHOUC // FOIS // - //

4 . PYROLYSE // FOIS // - //

AFFECTATION DES RESSOURCES DONNEE A TITRE INDICATIF A LA COMMISSION ET AU COMITE POUR L ' EXECUTION DU PROGRAMME :

// DOMAINE DE RECHERCHE I : // 45 A 50 % , //

DOMAINE DE RECHERCHE II : // 15 A 25 % , //

DOMAINE DE RECHERCHE III : // 20 A 40 % , //

DOMAINE DE RECHERCHE IV ( 1 ): // 5 A 15 % . //

( 1 ) LA POSSIBILITE DE PREVOIR DES ACTIONS INDIRECTES DANS CE DOMAINE SERA REEXAMINEE A LA LUMIERE DE L ' EXPERIENCE ACQUISE . SI L ' ON DECIDAIT DE RECOURIR A DE TELLES ACTIONS , LE MONTANT MINIMAL AFFECTE AU DOMAINE DE RECHERCHE IV DEVRAIT ETRE AUGMENTE A 10 % .

****

ANNEXE II

ACTIVITES A COORDONNER

PARTICIPATION DES ETATS MEMBRES PAR THEMES DE RECHERCHE

// //

// REPARTITION DES ACTIVITES A COORDONNER //

//

THEMES DE RECHERCHE // B/L // DK // D // F // IRL // I // NL // UK //

//

DOMAINE DE RECHERCHE I //

TRI DES ORDURES MENAGERES //

1 . EVALUATION DES PROJETS DE TRI // FOIS // // FOIS // // FOIS // FOIS // FOIS // FOIS //

2 . METHODES D ' ECHANTILLONNAGE ET D ' ANALYSE DES ORDURES MENAGERES // FOIS // FOIS // FOIS // FOIS // FOIS // FOIS // FOIS // FOIS //

3 . EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES // // // FOIS // // FOIS // FOIS // // FOIS //

4 . TECHNOLOGIE DU TRI DES ORDURES EN VRAC // FOIS // FOIS // FOIS // // // FOIS // FOIS //

4.1 . SEPARATION PNEUMATIQUE // // // // FOIS // // FOIS //

4.2 . FRAGMENTATION-SEPARATION // // // // FOIS // // FOIS // // FOIS //

4.3 . TECHNIQUES NOUVELLES DE SEPARATION // // // // FOIS // // FOIS //

5 . RECUPERATION DE MATIERES // // // // // // FOIS // FOIS //

5.1 . PAPIER // FOIS // // FOIS // FOIS // // FOIS // FOIS //

5.2 . MATIERES PLASTIQUES // FOIS // FOIS // FOIS // FOIS // // FOIS // FOIS //

5.3 . METAUX NON FERREUX // FOIS // // FOIS // FOIS // // FOIS // FOIS //

6 . RECUPERATION D ' ENERGIE // FOIS // // FOIS // // FOIS // FOIS // FOIS //

7 . NOUVEAUX SYSTEMES DE COLLECTE ET DE TRANSPORT // // // FOIS // // // FOIS // FOIS //

DOMAINE DE RECHERCHE II //

TRAITEMENT THERMIQUE DES DECHETS //

1 . UTILISATION DE COMBUSTIBLE DERIVE DES DECHETS // FOIS // // FOIS // // FOIS // FOIS // FOIS //

2 . PYROLYSE ET GAZEIFICATION // FOIS // // FOIS // // // FOIS // FOIS // FOIS //

3 . RECUPERATION DE METAUX ET VERRE DANS LES RESIDUS // FOIS // // FOIS // FOIS // // FOIS // FOIS //

DOMAINE DE RECHERCHE III //

FERMENTATION ET HYDROLYSE //

1 . DIGESTION ANAEROBIQUE // FOIS // FOIS // FOIS // FOIS // FOIS // FOIS // // FOIS //

2 . HYDROLYSE DES HYDRATES DE CARBONE // FOIS // FOIS // FOIS // // FOIS // FOIS // // FOIS //

3 . COMPOSTAGE // FOIS // FOIS // FOIS // FOIS // // FOIS // // FOIS //

DOMAINE DE RECHERCHE VI //

RECUPERATION DES DECHETS DE CAOUTCHOUC //

1 . RECHAPAGE // // FOIS // FOIS // FOIS // // FOIS // FOIS //

2 . REDUCTION DIMENSIONNELLE // // // FOIS // FOIS // // FOIS // FOIS //

3 . REGENERATION ET RECYCLAGE DE POUDRE DE CAOUTCHOUC // // // FOIS // FOIS // // FOIS // FOIS //

4 . PYROLYSE // FOIS // // FOIS // // // FOIS // FOIS //