Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre du règlement (CE) n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion

(1999/C 244/01)

LISTE DES PROJETS

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PROJET 97/11/61/009

1. Dénomination du projet

Environnement urbain en Catalogne

2. Organisme responsable de la demande

2.1. Nom: Dirección General de Análisis y Programación Presupuestaria

2.2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E - 28071 Madrid

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3.1. Nom: Comité du FIMNA ( Paseo de la Castellana, 162 , E - 28071 Madrid ) Ayuntamiento de Mataró ( Calle Pablo Iglesias, 63 , Mataró ) Ayuntamiento de Tarragona ( Pl. de la Font, 1 , Tarragona )

4. Localisation

4.1. État membre: Espagne

4.2. Région: Catalogne

5. Description

A. Actions sur le territoire de Mataró

Projet n° 1: réhabilitation environnementale, reboisement et amélioration du parc central de Mataró

Le projet consiste en une action d'urbanisme promue par la municipalité de Mataró en application du "Plan General" de la ville. Il prévoit l'extension de l'actuel parc central, de 27406 m2 à 138303 m2.

La conduite du projet a été structurée en deux sous-phases (1 A et 1 B), qui représentent chacune deux secteurs d'intervention et dont les caractéristiques sont définies par des réponses territoriales et une topographie différentes de chaque côté du chemin de diagonale.

- Action n° 1 (phase 1 A): il est prévu un grand pré, avec plantation d'espèces locales telles que des peupliers noirs et des peupliers. L'accès au pré sera pavé.

Grâce à sa structure ouverte, cet espace constituera une aire panoramique, de détente et de pique-nique en marge du salon de la foire.

- Projet n° 2 (phase 1 B): il est prévu de tracer une allée verte reliant le parc central au parc de Can Boada. En outre, un promontoire existant sera transformé en belvédère, en préservant, dans la mesure du possible, la végétation d'origine. L'esplanade est destinée à accueillir des activités en marge de la foire. Cette action est complétée par la création d'un jardin ou Arboretum susceptible de recevoir diverses essences et de faire le lien avec le massif forestier de l'ancien parc central. Divers types d'éclairage public sont prévus.

B. Actions concernant les ravins de Reus

La municipalité de Reus présente un ensemble d'activités coordonnées visant à réorganiser l'environnement dans plusieurs secteurs de la ville.

Projet n° 2: aménagement et assainissement du "Barranco de la Mina" et des torrents voisins

Dans la zone nord de la ville de Reus, on intercepte les eaux de ruissellement des chemins de la Pedrera del Coubi et du Mas de les Animes pour les diriger vers le Barranco de la Boca de la Mina. Par ailleurs, une allée arborée sera plantée sur les terrains publics disponibles.

Projet n° 3: endigage du "Barranco de Pedret"

Il est prévu de construire un collecteur pour recueillir les eaux de ruissellement et les eaux résiduelles de la zone, entre la route de Riudoms (T-310) et le Barranco de l'Escorial. En outre, le lit actuel sera assaini et définitivement comblé. Les terrains assainis, d'une superficie de 50000 m2, seront transformés en zone verte ou parc urbain.

C. Actions à Tarragone

Projet n° 4: régénération de dépotoirs sous forme de zones vertes

Les dépotoirs seront recouverts de terre nouvelle enrichie de substrat organique. L'orographie du site et la configuration des sols seront restructurées par la fixation de talus et l'utilisation de diverses espèces autochtones: maquis littoral, taillis et pinèdes, "bordales" et chênes.

Les actions à mener dans le cadre de ce projet sont au nombre de deux.

Actions n° 1 et n° 2: régénération de deux dépotoirs situés en zone verte. L'action n° 1 concerne le secteur nord N-420 (plan parcellaire 9) et l'action n° 2 dans le polygone 26 (plan parcellaire 10).

On agira dans les deux cas de la même manière. Les terrains seront d'abord préparés en clôturant les dépotoirs et en libérant respectivement des surfaces de 2,8 ha et 4,6 ha. On projette aussi de reconfigurer et de lisser l'orographie, d'atténuer les pentes et de labourer la couche superficielle des sols, de façon à les renouveler en améliorant le substrat et la rétention d'eau.

On plantera ensuite des espèces autochtones diverses, d'âges et de tailles différents, majoritairement basses, pour donner à l'espace naturel une structure verticale visible. La distribution des plantations sera hétérogène et naturelle, organisée selon un plan hexagonal ménageant trois axes de déplacement, conçu pour faciliter l'entretien de l'ensemble et permettre le tracé de futurs sentiers.

On prévoit enfin des actions d'entretien et une campagne de sensibilisation à l'environnement.

Projet n° 5: restauration paysagère de "Muro Verde"

Le lieu dit "Muro Verde" est situé dans la zone ouest de la commune de Tarragone; il s'agit d'une bande de terrain qui sépare les quartiers de Camp Ciar, Bonavista et la Canonja. Cette zone est très détériorée en raison de la forte mortalité des plantations.

On prévoit l'arrachage et le retrait de 1500 arbres endommagés, malades ou morts. On replantera en outre différents types de plantes: 12000 arborescentes, 10000 arbustives, 9500 subarbustives et 1500 aquatiques.

6. Objectifs

A. Projet n° 1: actions concernant le parc central de Mataró

Ce projet poursuit plusieurs objectifs.

1) Mise en oeuvre d'une approche environnementale globale: renforcement des politiques de réutilisation et de recyclage de composants et de matériaux, utilisation maximale des ressources hydriques et initiatives de type pédagogique autour de l'environnement

2) Récupération d'une partie du potentiel de réserves végétales, qui a successivement souffert des processus divers de déforestation, de dégradation et de modification topographique intempestive

3) Récupération du parc central de Mataró comme partie intégrante de cet espace vert névralgique de la ville

4) Articulation de toute la commune autour de cet espace naturel, avec la création de parcours piétonniers reliant les quartiers entre eux

5) Création d'une importante artère de communication avec le parc limitrophe, Can Boada, en cours d'achèvement, future zone d'équipements d'éducation environnementale et porte d'accès au parc naturel Montnegre-Corredor

B. Actions concernant les ravins de Reus

Projet n° 2: aménagement et assainissement du "Barranco de la Mina" et des torrents voisins

L'objectif principal de ce projet est de faire face aux problèmes de sécurité que posent les crues et aux dégradations environnementales liées au débordement de ces cours d'eau dans l'agglomération. La surface dépolluée à traiter est de 100000 m2.

Projet n° 3: endigage du "Barranco de Pedret"

Il est prévu d'assainir le lit actuel, de le combler définitivement et de le transformer en zone verte.

C. Actions à Tarragone

Projet n° 4: régénération de dépotoirs sous forme de zones vertes

Actions n° 1 et n° 2: régénération du dépotoir situé dans le polygone 25 (plan parcellaire 10) et du dépotoir situé dans le secteur nord N-420 (plan parcellaire 9). Les objectifs de ces actions sont principalement de transformer un secteur environnementalement dégradé en zone verte à caractère de forêt méditerranéenne, de rechercher un équilibre territorial dans un environnement harmonieux et, enfin, de mener une oeuvre sociale de sensibilisation et d'éducation à l'environnement.

Projet n° 5: restauration paysagère et écologique de l'espace du "Muro Verde"

Ce projet a pour objectifs:

1) d'imaginer de nouvelles plantations, en cherchant prioritairement à constituer une barrière arborée protectrice susceptible d'atténuer les effets visuels, acoustiques et psychologiques des industries implantées dans les quartiers ouest de la ville;

2) de recréer les écosystèmes typiques de Tarragone, dans un esprit de qualité écologique et de potentiel didactique;

3) d'améliorer un des principaux accès à la ville.

7. Calendrier d'exécution des travaux

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8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux

Projet n° 1: réhabilitation environnementale du parc central de Mataró

a) Vu la difficulté d'effectuer une évaluation économique des bénéfices sociaux de ce projet, nous en détaillons les avantages pour la collectivité:

1) amélioration de la qualité de vie pour la population actuelle et future;

2) diminution de l'utilisation de l'automobile pour accéder à la zone verte;

3) renforcement de la sensibilisation à l'utilisation de la nature, par le biais de programmes pédagogiques relatifs à la réhabilitation des systèmes naturels, aux couloirs biologiques et à la connaissance du milieu naturel.

b) Création d'emplois au cours de la phase d'exécution (18 mois):

- directs: 20

- indirects: 15.

Projets n° 2 (endigage du ravin de la Mina) et n° 3 (endigage des ravins de Pedret et de l'Escorial), tous deux sur le territoire de Reus:

a) Une analyse coût-bénéfice a permis d'établir que:

- la vie utile des installations est de 25 années,

- l'évaluation du bénéfice environnemental se fonde sur l'amélioration de la qualité des eaux, la protection du domaine hydrographique et la prévention des inondations.

b) Les indicateurs de l'analyse économique se présentent comme suit.

Projet n° 2:

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Projet n° 3:

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c) Les créations d'emplois au cours de la phase d'exécution (18 mois) sont les suivantes.

Projet n° 2 (8 mois)

- directs: 10

- indirects: 5

Projet n° 3 (7 mois)

- directs: 10

- indirects: 5.

Projet n° 4: régénération de dépotoirs à Tarragone

a) Une analyse coût-bénéfice a permis d'obtenir les données suivantes:

- vie utile du projet: 25 ans

- investissement total: 104449 millions de pesetas espagnoles

- coûts d'exploitation et d'entretien: 5,2 millions de pesetas espagnoles (5 % de l'investissement)

- bénéfices environnementaux: récupération d'un espace de 73942 m2; adaptation de la zone par le boisement de 69600 m2; extension des zones de promenade et de loisir de la ville.

b) Les indicateurs de l'analyse économique se présentent comme suit.

- Taux interne de rentabilité: 9,7 %

- Valeur actualisée nette (AL 6 %): 4 millions de pesetas espagnoles

- Coût-bénéfice: 1,6.

c) Création d'emplois:

- phase d'exécution (2, 3 années): 12

- phase d'exploitation: 3.

Projet n° 5: restauration paysagère et écologique de l'espace du "Muro Verde"

a) Les avantages de ce projet sont surtout quantifiables sur le plan social: création de zones de promenade et de loisir pour le bien-être de la population, amélioration de la qualité de vie des personnes, amélioration de la pureté de l'air, avec tous les effets positifs qui en découlent au niveau sanitaire et pour la santé des personnes.

9. Évaluation de l'impact sur l'environnement

a) Ces projets s'inscrivent dans la ligne des objectifs du cinquième programme d'action communautaire et des objectifs suivants énoncés à l'article 130 R du traité sur l'Union européenne, relatif à l'action communautaire dans le domaine de l'environnement:

- la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement (urbain, dans le cas présent),

- la protection de la santé des personnes,

- l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles.

Sur le terrain, les actions consistent à récupérer des zones dégradées pour le bénéfice de la collectivité, à réhabiliter les réserves végétales et à tracer des parcours piétonniers pour relier les différents quartiers.

Le projet comprend en outre d'autres propositions à caractère environnemental comme, par exemple, le renforcement des politiques de réemploi ou de recyclage des composants et des matériaux ou des initiatives centrées sur l'économie d'énergie et l'utilisation optimale des ressources hydriques.

10. a)

Coût et concours

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b)

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ANNEXE

PLAN DE FINANCEMENT

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PROJET 97/11/61/029

1. Dénomination du projet

Réseau d'assainissement et traitement des eaux résiduaires de la "Vega Alta" du Segura

2. Organisme responsable de la demande

2.1. Nom: Dirección General de Análisis y Programación Presupuestaria (MEH)

2.2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E - 28071 Madrid

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3.1. Nom: Comunidad autónoma de la Región de Murcia.

Consejeria de Medio Ambiente, Agricultura y Agua.

3.2. Adresse: Plaza Santoña Murcia

4. Localisation

4.1. État membre: Espagne

4.2. Région: Communauté autonome de Murcie

5. Description

Projet n° 1: station d'épuration de Calasparra

Le projet prévoit l'agrandissement de la station actuelle en exploitant au maximum les structures existantes. Le réseau municipal de collecteurs n'exige quant à lui aucune modification.

Le traitement proposé est un traitement biologique secondaire par boues activées combiné à un traitement par nitrification-dénitrification.

L'usine sera conçue pour traiter un volume de 4000 m3/jour. Elle desservira une population de 33000 équivalents-habitants. Les valeurs de la charge polluante de l'effluent à l'entrée de la station d'épuration sont estimées à 55 mg/l de demande biochimique en oxygène après 5 jours (DBO5) et à 500 mg/l de matières solides en suspension. Les résultats escomptés à la sortie de la station sont respectivement de 25 mg/l et 35 mg/l (conformes à la directive 91/271/CEE). En ce qui concerne les boues d'épuration, il est prévu d'atteindre une sécheresse du résidu solide sec de plus de 22 % et une teneur en solides volatils inférieure à 40 %.

La solution préconisée est de reconstruire toute la ligne de traitement des eaux et de transformer l'actuelle ligne de traitement des boues afin de convertir l'actuel réacteur biologique en digesteur de boues par voie aérobie.

Il est prévu de construire un bâtiment abritant les installations de prétraitement et de transformer les bâtiments réservés à la déshydratation des boues et aux installations de contrôle.

Il est aussi envisagé de réaliser des travaux de jardinage, de drainage, d'électricité et d'installer des systèmes de contrôle et de sécurité.

Les terrains de la station d'épuration et les terrains supplémentaires nécessaires aux travaux d'agrandissement appartiennent à la municipalité.

Projet n° 2: station d'épuration de Cehegín

Le projet prévoit l'agrandissement de la station actuelle en exploitant au maximum les structures existantes. Le réseau municipal de collecteurs n'exige quant à lui aucune modification.

Le traitement proposé est un traitement biologique secondaire par boues activées combiné à un traitement par nitrification-dénitrification.

La solution préconisée est de reconstruire toute la ligne de traitement des eaux et de transformer l'actuelle ligne de traitement des boues en convertissant l'actuel réacteur biologique en digesteur de boues par voie aérobie.

Il est prévu de construire un bâtiment pour abriter les installations de prétraitement et de déshydratation des boues et de transformer l'unité de contrôle existante.

Il est aussi envisagé de réaliser des travaux de jardinage, de drainage, d'électricité et d'installer des systèmes de contrôle et de sécurité.

Les terrains de la station d'épuration actuelle ainsi que les terrains supplémentaires nécessaires aux travaux d'agrandissement appartiennent à la commune.

Projet n° 3: station d'épuration d'Abarán

Le projet concerne la construction d'une station d'épuration pour le traitement des eaux de cette municipalité arrosée par le Segura. Il prévoit également la construction d'un réseau de collecteurs généraux pour le transport des eaux résiduaires jusqu'à la station. Le système de collecteurs projeté consiste en la pose d'un collecteur général sur la rive gauche du fleuve recevant les apports des canalisations des égouts de cette partie de la ville. Un autre collecteur sera installé sur la rive droite et déversera les effluents reçus dans le collecteur de la rive gauche au moyen d'une pompe et d'un siphon enjambant le fleuve. Ce collecteur de la rive gauche dans lequel l'eau s'écoule par gravité aboutit à une chambre finale implantée en dehors de la ville.

Une station principale de pompage installée à côté de la chambre de réception des eaux élèvera les eaux résiduaires, transportées au moyen d'une conduite à impulsion, jusqu'à la station d'épuration. Ladite station de pompage disposera d'un évacuateur d'eaux utilisable en cas de panne de la pompe pour le rejet des eaux excédentaires préalablement diluées.

Après traitement, les eaux seront rejetées dans le Segura par le biais d'un émissaire également inclus dans le projet.

Le traitement proposé est du type secondaire et biologique par boues activées, combiné à un système de nitrification-dénitrification. Les eaux traitées pourront être réutilisées directement (dans la zone) ou indirectement (en aval).

Il est prévu de construire un bâtiment pour abriter les installations de prétraitement et de déshydratation des boues et de transformer l'unité de contrôle existante. Il est aussi envisagé de réaliser des travaux de jardinage, de drainage, d'électricité et d'installer des systèmes de contrôle et de sécurité.

Projet n° 4: station d'épuration de Blanca

Le projet prévoit la construction d'une station d'épuration pour le traitement des eaux usées de cette commune, implantée sur les deux rives du Segura. Il comprend également la construction d'un réseau de collecteurs généraux pour le transport des eaux usées jusqu'à la station d'épuration.

Le système de collecteurs projeté consiste en la pose d'un collecteur général sur la rive gauche du fleuve recevant les apports des canalisations des égouts de cette partie de la ville. Un autre collecteur sera installé sur la rive droite et déversera les effluents recueillis dans le collecteur de la rive gauche au moyen d'une pompe et d'un siphon enjambant le fleuve. Ce collecteur de la rive gauche fonctionnant par gravité aboutira à une station de pompage intermédiaire équipée d'un évacuateur de trop-plein. De là, l'eau sera pompée et transportée via une canalisation forcée raccordée à un deuxième collecteur de la rive gauche recueillant les eaux d'une localité proche de la ville, jusqu'à la station centrale de pompage d'où elle sera relevée à la station d'épuration.

Après traitement, les eaux seront rejetées dans la Segura par le biais d'un émissaire fluvial également inclus dans le projet.

D'après les données disponibles actuellement, le réseau de collecteurs décrit plus haut comptera trois stations de pompage, 1,2 km de canalisations d'un diamètre compris entre 500 et 800 mm et 2,5 km de canalisations à impulsion d'un diamètre compris entre 315 et 350 mm.

Le traitement proposé est du type secondaire et biologique par boues activées, combiné à un système de nitrification-dénitrification.

Les eaux traitées pourront être réutilisées directement (dans la zone) ou indirectement (en aval).

6. Objectifs

Le projet a pour objectif principal de doter un ensemble d'agglomérations arrosées par le Segura et son affluent l'Argos d'un système d'assainissement de leurs eaux urbaines résiduaires afin de préserver la qualité des eaux du fleuve dans la partie dénommée "La Vega Alta". Il vise également à mettre en oeuvre la directive 91/271/CEE.

Le projet concerne 135000 équivalents-habitants et assurera le traitement de 17500 m3/jour.

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7. Calendrier d'exécution des travaux

>TABLE>

8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux

a) L'analyse économique du projet a été réalisée sur la base des paramètres suivants:

- durée de vie utile du projet: 25 ans,

- coûts d'investissement et d'exploitation converts par les recettes,

- avantages pour l'environnement: mise à disposition d'une eau de meilleure qualité,

- avantage social: récupération de zones récréatives.

b) - Le taux interne de rentabilité est de 16,58 % pour Calasparra, 21,53 % pour Cehegín, 11,3 % pour Abarán et 3,18 % pour Blanca.

- La valeur actualisée nette (VAN) pour l'ensemble des projets est de 1137300000pesetasespagnoles.

c) Création d'emplois:

- pendant la phase d'exécution

directs: 100 et

indirects: 200 (21 mois),

- pendant la phase d'exploitation

directs: 20 et

indirects: 5.

9. Évaluation de l'impact sur l'environnement

a) Ces projets mettent en oeuvre les objectifs d'action communautaire en matière d'environnement visés à l'article 130 R indiqués ci-après:

- préserver, protéger et améliorer la qualité de l'environnement,

- contribuer à la protection de la santé des personnes,

- garantir une utilisation rationnelle des ressources naturelles.

b) En ce qui concerne les objectifs du cinquième programme d'action, les projets du groupe s'inscrivent dans le cadre des objectifs suivants:

- gestion durable des ressources naturelles, moyennant la réduction de la pollution des ressources en eau,

- gestion appropriée des ressources en eau,

- amélioration de la qualité de l'environnement urbain,

- amélioration de la santé et de la sécurité publiques.

c) Ce projet vise à contrôler et à collecter les eaux résiduaires urbaines conformément à la directive 91/271/CEE concernant le traitement des eaux résiduaires urbaines et à la législation espagnole la transposant dans le droit national.

10. Coût et concours

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ANNEXE

PLAN DE FINANCEMENT

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PROJET 97/11/61/047

1. Dénomination du projet

Gestion des déchets solides urbains en Galice - SOGAMA

2. Organisme responsable de la demande

2.1. Nom: Dirección General de Análisis y Programación Presupuestaria (MEH)

2.2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E - 28071 Madrid

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3.1. Nom: Xunta de Galicia

3.2. Adresse: Edificios administrativos San Caetano s/n Santiago de Compostela

4. Localisation

4.1. État membre: Espagne

4.2. Région: Communauté autonome de Galice

5. Description

Le projet s'inscrit dans le cadre du plan de gestion des déchets solides urbains de Galice, qui a pour but principal de minimiser les quantités de déchets et de valoriser ceux-ci au maximum par le recyclage et la réutilisation, d'éliminer les résidus par incinération avec récupération d'énergie et de régénérer les lieux de décharge et de déversement.

Dans le cadre de ce plan de gestion des déchets solides urbains de Galice, la Xunta de Galicia met en oeuvre un programme de minimisation, de réutilisation et de collecte sélective et de recyclage des déchets solides urbains en Galice. Ce programme complétera le système intégral de collecte et de traitement des déchets solides urbains en Galice et prévoit la mise en oeuvre d'une campagne de sensibilisation, qui comprendra des actions de publicité (affiches, brochures, graphiques, messages publipostés), ainsi que des actions sectorielles.

En outre, dans le cadre de ce programme, il est prévu de créer, sur une période de trois ans, une série d'"îles environnementales", regroupant chacune 500 habitants, où seront installés des conteneurs pour la collecte sélective du verre, du papier-carton et des matières plastiques, ainsi que des piles et autres déchets toxiques.

Enfin, il est prévu d'aménager dix points de propreté pour centraliser les matériaux collectés de manière sélective. Ces points de propreté seront équipés d'un compacteur de papier et de carton, d'un conteneur scellé pour le transport du papier et du carton, d'une trémie de déchargement du verre, d'un conteneur ouvert pour le transport du verre et d'un camion "ampliroll".

Ce projet financé par le Fonds de cohésion comprend la construction des installations nécessaires pour centraliser dans la commune de Cerceda les opérations de tri, de recyclage et d'élimination des résidus des déchets solides urbains.

Les autres installations et infrastructures visées par le projet de gestion des résidus solides urbains de Galice bénéficieront d'aides publiques (financières, techniques et de gestion) dans les mêmes conditions que celles financées par le Fonds de cohésion. Il s'agit ainsi de permettre un développement équilibré du projet dans son ensemble.

Les installations qui bénéficient d'un concours du Fonds de cohésion en vertu de la présente décision sont les suivantes:

a) neuf stations de transfert, établies à Ribadumia, Poriño, Silleda, Vilaboa, Ferrol, Lugo, Viveiro, Ourense et A Rua; les déchets solides urbains collectés par les camions de ramassage à domicile y sont déversés dans des trémies et compactés et leurs résidus stockés dans des conteneurs scellés.

b) les installations de compactage comprennent toutes:

- une trémie,

- un pousseur cylindrique,

- un mécanisme automatique de manutention des conteneurs.

Elles sont disposées à l'intérieur d'un hangar clos afin d'atténuer les nuisances sonores;

c) une unité de recyclage, de traitement et d'élaboration de combustible constituée de deux lignes d'une capacité de traitement unitaire de 40 tonnes de déchets solides urbains.

Elle requiert la construction de fosses de réception et d'admission, d'installations de traitement du gros, de compactage du carton et du papier, de compactage des matières plastiques, de stockage des matières recyclées et de trituration fine, de deux tours de transfert et d'un local d'entreposage du combustible produit par les résidus.

Le traitement s'effectue en plusieurs étapes:

- réception des déchets et séparation des déchets volumineux,

- ouverture des sacs et addition de chaux,

- séchage du gros,

- recyclage et séparation des métaux,

- trituration du gros et du fin,

- séparation des matières inertes dans les lignes du gros et du fin,

- entreposage du combustible produit par les résidus;

d) une unité de cogénération

Le séchage des résidus solides urbains de tout calibre s'effectue grâce à l'énergie contenue dans les gaz d'échappement des moteurs à gaz ou celle provenant des gaz d'échappement des turbines à gaz.

L'installation produit de l'électricité et met à profit, pour le séchage des déchets solides urbains, les gaz d'échappement de ses quatre moteurs à gaz ou de sa turbine à gaz; elle dispose d'une puissance nominale de 21,6 MW (moteur) ou de 22 MW (turbine).

Les moteurs et leurs alternateurs seront disposés dans un local couvert d'environ 1000 m2, divisé en trois parties - zones des moteurs, zone de lubrification et zone de maintenance - et comprenant une salle de contrôle et une unité électrique. Un pont-grue de 3,2 tonnes premettra d'assurer les travaux d'entretien et de maintenance.

e) une usine thermoélectrique,

où sera brûlé le combustible produit par les résidus provenant de l'unité de recyclage, de traitement et d'élaboration de combustible. Elle comprendra deux lignes d'incinération indépendantes, constituées principalement d'un four-chaudière et d'un dispositif d'épuration des gaz et dont la production de vapeur alimentera un turbogénérateur capable de produire 49 MW.

À l'issue d'études comparatives, on a retenu la technique de la combustion sur lit fluidisé circulant; divers procédés d'épuration des gaz permettant d'ajuster les niveaux maximaux d'émission autorisés.

Le projet technique définitif de l'usine thermoélectrique s'appuiera sur les offres du soumissionnaire Kvaerner, qui recourt à la technique du lit fluidisé circulant et présentent quelques différences de conception ou de procédé d'épuration des gaz, en fonction de leur expérience pertinente respective mais toujours en conformité avec la réglementation relative à la combustion et aux émissions.

Plusieurs bâtiments accueilleront les installations et équipements: chaudières, turbines, pompes, bureaux, services, magasins, postes de contrôle des accès, des pompes et du traitement des eaux.

En ce qui concerne les émissions, il conviendra de mettre en place un système d'analyse en continu permettant de contrôler le processus d'incinération et de garantir l'application des directives suivantes:

- 84/360/CEE relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles,

- 85/203/CEE concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote,

- 80/779/CEE concernant des valeurs limites et les valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension,

- 88/609/CEE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion,

- 89/369/CEE concernant la prévention de la pollution atmosphérique en provenance des installations nouvelles d'incinération des déchets municipaux,

- 93/76/CEE visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique.

La population sera informée des résultats des analyses par des avis affichés au centre administratif ou par tout autre moyen approprié.

Afin de limiter spécialement les émissions de dioxine et de furane, l'installation doit être équipée de catalyseurs appropriés. Les émissions de dioxine et de furane seront mesurées chaque mois afin de contrôler le fonctionnement correct de la catalyse. Les résultats d'analyse devront être rendus accessibles à la population.

6. Objectifs

6.1. Objectifs généraux

Combler les lacunes et le déficit du traitement des déchets solides urbains en Galice par la mise en place d'un ensemble d'installations complexes appelées à gérer lesdits déchets et à contribuer ainsi à protéger la santé des personnes et à améliorer l'environnement.

Le programme complémentaire de minimisation, de réutilisation, de collecte sélective et de recyclage des déchets solides urbains complétera les objectifs fixés dans le présent projet, afin que les différents matériaux récupérables puissent être récupérés à l'origine, avant de parvenir au complexe environnemental de Cerceda, conformément aux dispositions des directives communautaires.

Ce but général passe par la concrétisation d'une série d'objectifs secondaires, dont:

- l'optimisation de l'acheminement des déchets solides urbains qui ne proviennent pas de collectes sélectives vers les installations de traitement,

- une centralisation du tri et de la phase d'élimination des résidus des déchets solides urbains en un lieu de traitement unique qui permette la réalisation d'économies d'échelle,

- une valorisation complémentaire des déchets solides urbains par le tri et le recyclage,

- une valorisation des déchets solides urbains non recyclables ni réutilisables par un procédé d'élimination définitive qui les transforme en énergie électrique.

6.2. Objectifs spécifiques

Recyclage en pourcentage de chaque matériau, conformément au plan de gestion des déchets solides urbains de Galice

TAUX INTERNE DE RENTABILITÉ À L'ORIGINE

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7. Calendrier d'exécution des travaux

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8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux

Le projet présente un taux interne de rentabilité économique de 31,59 % pour une durée de vie de 28 ans.

Les coûts comprennent les investissements de départ et les frais de maintenance et d'exploitation.

Flux positifs (avantages économiques):

- recettes provenant de la vente de produits et sous-produits (papier, verre, energie, etc.),

- économies de frais de gestion des déchets produites par la réalisation du projet,

- économies de matières premières, de ressources naturelles et d'énergie résultant du recyclage sélectif,

- atténuation de la pollution des sols et des eaux par le lixiviat des décharges,

- récupération et réaffectation d'espaces par suite du scellement de décharges,

- économies d'énergie grâce à la production d'électricité de l'unité de cogénération,

- économies de matières premières combustibles grâce à la réutilisation des déchets solides urbains,

- économies de coûts environnementaux grâce à la réduction des émissions.

In convient d'ajouter au bilan de l'analyse des coûts et rendements un certain nombre d'avantages sociaux non quantifiables, dont:

- une atténuation des risques environnementaux et des processus polluants,

- une amélioration des conditions de salubrité et de santé publique,

- la conservation de ressources (chaque tonne de papier récupéré évite l'abattage de 14 arbres),

- la suppression totale des dégagements de méthane des décharges,

- une incitation du citoyen à économiser l'énergie,

- l'encouragement de projets de développement socio-économique durable par la correction de déficits environnementaux chroniques,

- une amélioration de la qualité de la vie,

- une prise de conscience du public des mesures de promotion du recyclage et la participation du citoyen,

- une diminution du nombre de décharges sauvages et l'embellissement consécutif du milieu et du paysage,

- une création d'emploi.

9. Évaluation de l'impact sur l'environnement

Le projet répond aux objectifs suivants du cinquième Programme de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable:

- la conservation, la protection et l'amélioration qualitative de l'environnement,

- protection de la santé des personnes,

- l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles.

Le tri effectué à l'arrivée dans les installations prévues à cet effet permettra de recycler désormais les déchets solides urbains qui, faute de séparation au départ, perdaient toute possibilité de réutilisation ou de recyclage. Leurs résidus seront transformés en un combustible qui produira de l'électricité dans des installations modernes et propres. Le projet contribuera ainsi à la préservation des ressources naturelles et à l'amélioration qualitative de l'environnement.

D'une manière générale, le projet améliorera le paysage, l'eau et la qualité de l'air en Galice en atténuant sensiblement les dégagements de méthane, dioxines et autres substances polluantes résultant des nombreux cas de combustion spontanée observés dans les décharges; il répond aux exigences de la directive 89/369/CEE.

10. Coût de concours

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ANNEXE

PLAN DE FINANCEMENT

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PROJET 97/11/61/048

1. Dénomination du projet

Récupération de cours d'eau naturels, collecte séparée des eaux de pluie et interventions ponctuelles sur le réseau d'assainissement de Vigo

2. Organisme responsable de la demande

2.1. Nom: Dirección General de Análisis y Programación Presupuestaria

2.2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E - 28071 Madrid

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3.1. Nom: Consellería de Política Territorial,

Obras Públicas y Vivienda

3.2. Adresse: Edificios Administrativos de San Caetano

4. Localisation

4.1. État membre: Espagne

4.2. Région: Galice

5. Description

La récupération de cours d'eau naturels, la collecte séparée des eaux de pluie et les interventions ponctuelles sur le réseau d'assainissement de Vigo recouvrent un ensemble de projets d'interventions nécessaires pour mener à bien l'assainissement complet d'une grande partie de la commune de Vigo et optimiser le traitement des rejets dirigés vers les installations d'épuration en séparant les eaux de pluie des eaux résiduaires, ce qui permettra d'éviter tout débit excessif et de rationaliser le fonctionnement des installations.

Projet n° 1: récupération des eaux de lavage des filtres de la station d'épuration des eaux potables

Les eaux de lavage des filtres à sable de la station d'épuration des eaux potables de Casal sont versées directement dans le réseau d'assainissement, sans aucune forme de traitement.

La solution optimale proposée est de construire une unité de séchage de filtres-presses et les installations nécessaires au stockage et au dosage des réactifs, qui seraient implantées sur le site de l'ETAP dans un bâtiment séparé.

Cette initiative permettrait à l'EDAR de ne plus recevoir d'eaux contaminantes, d'améliorer le fonctionnement des collecteurs hydrauliques et de récupérer les eaux de lavage, qui seraient renvoyées en amont de l'installation pour y être mélangées à des eaux brutes en vue d'un traitement ultérieur.

Projet n° 2: détournement des eaux de pluie sur la Plaza de América

La confluence de voies de circulation sur la Plaza de América (point névralgique de la ville de Vigo) et l'insuffisance du drainage souterrain font que les eaux de pluie rejoignent le réseau général d'assainissement. Lorsque ce dernier est saturé, on assiste à une série de débordements qui obligent à interrompre la circulation, avec les inconvénients que cela suppose pour la population.

Il est donc proposé de réaliser un collecteur de 950 m de long et 800 mm de diamètre, pour recueillir spécifiquement les eaux de pluie et les déverser directement dans la darse du port, aux environs de Bouzas.

Projet n° 3: interventions ponctuelles d'amélioration du réseau d'assainissement de l'agglomération de Vigo

L'infrastructure d'assainissement de l'agglomération de Vigo souffre d'une série de graves déficiences dues à son ancienneté. Ce facteur, aggravé par l'importance du débit, provoque des ruptures, des infiltrations, la contamination du sous-sol, etc.

Les travaux proposés consistent à remplacer localement les tronçons de collecteurs en mauvais état. Pour ce faire, il convient d'installer 14500 m de collecteurs de 400 mm, 2500 m de collecteurs de 500 mm et 1500 m de collecteurs de 800 mm dans plusieurs rues de la vieille ville, où le réseau d'assainissement est le plus dégradé.

Projet n° 4: assainissement du polygone de Coia et de la zone Balaidos-La Florida

La zone considérée, déjà très bâtie, est un des secteurs de croissance de la ville. Il est donc essentiel de la doter des infrastructures d'assainissement appropriées.

Ce projet concerne l'installation d'un réseau de collecteurs ainsi constitué: 4900 m de collecteurs de moins de 600 mm de diamètre, 2000 m de collecteurs de diamètre compris entre 600 et 900 mm, 3225 m de collecteurs ovoïdes de 1200/1800 mm.

Projet n° 5: récupération de cours d'eau naturels et collecte séparée des eaux de pluie

Le territoire de la commune de Vigo se caractérise par une vaste section rurale, où réside une part importante de la population, dans des habitations de type unifamilial. L'évacuation des eaux de pluie des toits et des jardins vers le réseau d'assainissement a provoqué une baisse spectaculaire du débit des différents ruisseaux affluents du Lagares.

Dans les vastes espaces périurbains de Vigo, les cours d'eau naturels ont une grande valeur sur le plan paysager et environnemental. L'action proposée vise à en restaurer l'aspect naturel par l'installation de déversoirs d'évacuation des eaux de pluie, qui permettraient de réguler les flux pris en charge par les collecteurs et d'éviter l'engorgement des installations de pompage et d'épuration. Par ailleurs, il sera nécessaire d'installer des collecteurs d'interception adaptés aux différents cours d'eau et à la distribution de la population dans les bassins hydrographiques. Le tableau ci-après résume les travaux proposés.

>TABLE>

Projet n° 6: adaptation des collecteurs situés sur les rives du Lagares, aménagement des rives du Lagares et interventions ponctuelles destinées à canaliser les eaux de pluie

En raison de l'orographie du terrain, le réseau général d'assainissement de la ville de Vigo ne dispose que d'un débouché naturel: le fleuve Lagares.

L'action proposée s'intéresse aux différentes sections du fleuve dont les rives sont très dégradées, et a pour but de résoudre le problème du déversement des eaux de pluie dans le réseau général d'assainissement, par la mise en place d'une série de déversoirs conçus pour évacuer directement les eaux de pluie vers le fleuve. Les flux hydrauliques sont limités à un niveau permettant aux collecteurs situés sur les rives d'assurer correctement leur fonction de transport des eaux résiduaires jusqu'à la station d'épuration du Lagares. Cela permettrait également d'éviter de surcharger la station, de réduire considérablement les frais d'entretien et de rétablir la fonction naturelle du fleuve, qui consiste à drainer les eaux de pluie et offrir un lieu de promenade à la population.

6. Objectifs

Le groupe de projets présentés a pour objectif principal l'amélioration du réseau d'assainissement de la ville de Vigo et la récupération d'une série de cours d'eau naturels actuellement dégradés.

Cette initiative permettra de rationaliser le fonctionnement de la station d'épuration et d'en réduire les coûts d'exploitation, tout en améliorant sensiblement la régularité de son fonctionnement et la qualité des rejets.

Parallèlement, il s'agit aussi de rendre à la population, pour qu'elle puisse en profiter, des sites actuellement très dégradés qui, en raison de leur situation urbaine, pourraient devenir des lieux de détente et de promenade.

L'objectif global poursuivi est d'assainir toute une série de zones dégradées, au meilleur coût et avec la meilleure rentabilité sociale, tout en jetant les bases de l'application de la directive 91/271/CEE, qui sera obligatoire dans tous les États membres en l'an 2000.

7. Calendrier d'exécution des travaux

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8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux

a) L'analyse coûts-avantages a permis de dégager les principes suivants:

- la vie utile des investissements: 20 ans,

- les coûts d'exploitation et d'entretien: 2,5 % de l'investissement initial,

- la valorisation des avantages environnementaux: amélioration de la qualité des eaux, santé publique, amélioration du débit du fleuve,

- la valorisation des avantages pour la communauté: récupération d'espaces de promenade;

b) - le taux interne de rendement (TIR) de 9 %,

- la valeur actualisée nette en 1997 du total des projets concernés: 1517,7 millions de pesetas espagnoles (taux d'actualisation de 6 %);

c) création d'emplois dans les phases:

- d'exécution

emplois directs: 130,

indirects: 215 (sur 21 mois);

- d'exploitation

emplois directs: 15,

indirects: 40.

9. Évaluation de l'impact sur l'environnement

a) Ces projets correspondent aux objectifs visées ci-après, fixés par l'article 130 R pour l'action communautaire dans le domaine de l'environnement:

- préserver, protéger et améliorer la qualité de l'environnement,

- contribuer à la protection de la santé des personnes,

- assurer une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles.

b) Le groupe de projets s'inscrit dans la ligne des objectifs suivants du cinquième programme d'action:

- gestion soutenable des ressources naturelles, par la réduction de la contamination des ressources en eau,

- gestion adéquate des ressources en eau,

- amélioration de la qualité de l'environnement urbain,

- amélioration de la sécurité et de la santé publiques.

c) Le projet concerne la canalisation et la collecte des eaux urbaines résiduaires. Il s'inscrit dans le cadre de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et de la législation espagnole transposant cette directive. L'action proposée consiste en effet à réhabiliter, du point de vue environnemental, une section très dégradée des rives du fleuve, pour en faire un lieu de promenade, et à éliminer les rejets directs d'eaux résiduaires dans le fleuve, de façon à réduire le volume de polluants déversés et à améliorer ainsi notablement la qualité de l'eau.

10. Coût et concours

>TABLE>

ANNEXE

PLAN DE FINANCEMENT

>TABLE>

PROJET 97/11/61/049

1. Dénomination du projet

Assainissement et épuration des eaux résiduaires dans certaines municipalités des Baléares

2. Organisme responsable de la demande

2.1. Nom: Dirección General de Análisis y Programación Presupuestaria

2.2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E - 28071 Madrid

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3.1. Nom: Consellería del Medio Ambiente, ordenación del territorio y litoral

3.2. Adresse: Avenida Gabriel Alomar y Villalonga, 33 E - Palma de Mallorca

4. Localisation

4.1. État membre: Espagne

4.2. Région: Baléares

5. Description

Projet n° 1: station d'épuration de Campos

Le projet de construction de la station d'épuration de Campos prévoit un prétraitement, comprenant les éléments suivants:

- le chambre d'entrée, dégrillage des résidus de protection et relèvement de tête,

- le tamisage fin automatique et autonettoyant, combiné à un pressoir déshydrateur,

- le dessablage-dégraissage, y compris classeur de sable et concentrateur de graisse,

- la mesure du débit,

- le traitement biologique conventionnel par boues activées. Deux cuves identiques seront construites pour l'aération et la digestion,

- la décantation secondaire dans deux bassins de décantation circulaires identiques avec racleurs,

- le traitement tertiaire de filtration; il est prévu de réutiliser les effluents pour l'irrigation des terres agricoles et d'un terrain de golf,

- le traitement des boues, comprenant un épaississement par gravité et une déshydratation centrifuge,

- l'installation de dégrillage et de séchage à côté de la salle de contrôle et des toilettes-vestiaires du personnel.

Projet n° 2: station d'épuration de Santa Maria

Le projet de construction de la station d'épuration de Santa Maria prévoit les ouvrages suivants:

- le dégrillage automatique au moyen de tamis autonettoyants,

- le relèvement de tête,

- le dessablage-dégraissage,

- la mesure du débit,

- le traitement biologique en deux étapes, comprenant les opérations suivantes: pré-aération, décantation, décantation primaire, dénitrification, aération, décantation secondaire, digestion des boues,

- l'épaississement des boues,

- la déshydratation des boues par filtre à bandes,

- la filtration de l'effluent.

La méthodologie technique appliquée à l'épuration des eaux résiduaires de Santa Maria prévoit un traitement biologique en deux étapes, comprenant les éléments décrits au point précédent. Avant de rejeter l'effluent dans des puits d'infiltration, on le filtrera pour augmenter la vie utile de ces puits d'infiltration.

Projet n° 3: station d'épuration de Mahón

>TABLE>

>TABLE>

L'eau devra présenter un aspect raisonnablement clair et ne devra avoir aucune odeur désagréable.

Boues: avec le même critère, après traitement, les boues auront les caractéristiques suivantes:

>TABLE>

Projet n° 4: extension de la station d'épuration d'Ibiza

La station d'épuration d'Ibiza comprend les opérations et les processus fondamentaux suivants:

- le prétraitement, à l'intérieur d'un bâtiment désodorisé: chambre de rupture, dégrillage, broyage des résidus, dessablage-dégraissage,

- la ligne d'eau, à l'intérieur d'un bâtiment désodorisé: passage à un traitement physico-chimique sur deux lignes, consistant en une chambre de floculation et un bassin de décantation lamellaire, filtres biologiques sur lit immergé (4 lignes), uniquement pour la pollution d'hiver, déversement dans un émissaire marin,

- la ligne des boues, à l'intérieur du même bâtiment désodorisé: épaississement de boues, déshydratation des boues par filtre à bandes, stabilisation des boues à la chaux, stockage des boues.

La meilleure solution pour compléter le traitement dans la station d'épuration d'Ibiza est de construire deux autres unités de filtration pour 2500 m3/jour chacune, ce qui, avec les 4 unités actuelles, permettra de traiter jusqu'à 15000 m3/jour, et de prévoir une extension future à quatre unités supplémentaires pour atteindre jusqu'à 25000 m3/jour (100000 équivalents-habitants).

Compte tenu de l'emplacement de la station d'épuration, à l'intérieur de l'agglomération urbaine d'Ibiza, nous considérons qu'il est nécessaire que l'installation soit construite à l'intérieur d'un bâtiment qui comprenne un système de désodorisation.

Projet n° 5: usine de compostage de Sa Pobla

L'usine de compostage comprend principalement les installations suivantes:

a) Zone de réception des produits:

- un dispositif de bascule de 16 × 3 m (60 tonnes), adapté au contrôle des différents véhicules de transport qui peuvent être utilisés pour la manutention des matériaux et du compost produit,

- un système de manutention et de transport des matériaux au moyen de courroies transporteuses: capacité de 50 m3/h,

- un mélangeur de boues: capacité de 50 m3/h,

- des silos de stockage des boues: capacité de 85 m3,

- le stockage du matériel ligneux-cellulosique (couvert): capacité de 250 m3.

b) Système de compostage:

- il est prévu d'effectuer un premier compostage accéléré sous couvert, au moyen de 10 canaux dynamiques aérés, pourvus des équipements correspondants pour le retournement/transfert, ainsi que des dispositifs d'insufflation d'air contrôlé et régulé suivant la température moyenne de la masse à transformer en compost. Au total, il y aura 20 unités de ventilation, qui auront, au total, une capacité d'aération pouvant aller jusqu'à 44000 m3.

c) Manutention interne:

on adoptera 2 chargeuses de 75HP (DIN 70020) du modèle Fiat Allis FR7C ou similaires avec moteur diesel à 4 temps, injection directe, 4 cylindres et 3900 cc de cylindrée, d'une capacité de 2 m3.

Le compost déchargé des canaux sera acheminé vers la section de maturation, où il sera mis en piles de 20 m × 16 m = 320 m2.

d) Raffinage:

la ligne de raffinage prévue sera alimentée par une chargeuse et comprendra les éléments suivants:

- une trémie de chargement d'une capacité de 25 m3,

- un extracteur à double vis, avec brassage des matériaux ou des grumes qui se sont formés au cours du processus de maturation,

- un crible rotatif autonettoyant (2 unités de criblage avec maillage de 25 mm et 10 mm),

- des systèmes de courroies transporteuses.

e) Systèmes d'aspiration et de désodorisation de l'air:

il est prévu d'installer la section de compostage accéléré à l'intérieur d'un bâtiment fermé, pourvu d'un système d'aspiration et d'aération de l'air vicié.

Projet n° 6: station d'épuration tertiaire de Ciudadela Sur

a) Bassins de maturation: ils auront une capacité de 50000 m3 et une superficie de 1,8 ha au total. La profondeur moyenne sera de 3 m. Ils seront imperméabilisés au moyen d'une couche synthétique de 1,2 mm et protégés à l'intérieur avec du feutre en géotextile.

b) Refoulement par pression: on construira un réservoir d'une capacité de 200 m3, aux dimensions utiles de 7 m de côté et 4 m de profondeur.

Projet n° 7: station d'épuration tertiaire de Soller

a) Le projet prévoit la construction d'un bassin d'une capacité de 2000 m3. Le bassin sera creusé dans le sol et il se formera des talus de terre autour de l'excavation. Le bassin sera imperméabilisé.

b) La ligne de traitement tertiaire suivante a été proposée:

- le tamisage au moyen de tamis statiques aux mailles de 0,5 mm de dimension,

- la flocation par chlorure ferrique (réservoirs pour 10 jours),

- la filtration sur sable au moyen d'une batterie de filtres,

- la chloration, y compris préchloration (6 ppm) et postchloration (1 ppm), tour d'absorption.

Un bâtiment de contrôle est également prévu, avec un centre de contrôle, un bureau, des vestiaires, un laboratoire, un atelier, etc.

c) Lagune de stockage: on construira une lagune de stockage de 5 m de profondeur moyenne, ayant une capacité totale de 12000 m3, ce qui impliquera une durée de rétention de trois jours. Il est prévu de remplacer les pompes par trois autres pompes d'une puissance de 30 kW.

d) Canalisation de 2100 m et 1250 m.

Deux réseaux d'irrigation seront construits, pouvant fournir chacun 2000 m3/jour. Ils comprendront une canalisation principale de 732 m de long.

Projet n° 8: station d'épuration tertiaire de Cala Ratjada

a) Traitement tertiaire avancé par floculation-filtration:

- le tamisage au moyen de tamis statiques aux mailles de 0,5 mm de dimension,

- la flocation par chlorure ferrique (réservoirs pour 10 jours),

- la filtration sur sable au moyen d'une batterie de filtres,

- la chloration, y compris préchloration (6 ppm) et postchloration (1 ppm), tour d'absorption.

Un bâtiment de contrôle est également prévu, avec un centre de contrôle, un bureau, des vestiaires, un laboratoire, un atelier, etc.

La capacité de cette station est de 6750 m3/jour, ce qui correspond au débit prévu de la station d'épuration une fois que l'extension de ses installations sera achevée.

b) Station de pompage: les eaux traitées dans la station de floculation sont refoulées vers la zone d'irrigation à travers une station de refoulement de 300 m3 de volume.

c) Conduite de refoulement: elle aura une longueur de 4350 m.

Projet n° 9: station d'épuration tertiaire de Cala d'Or

Il s'agit des installations suivantes pour l'irrigation d'espaces verts et de jardins publics.

a) La ligne de traitement tertiaire suivante a été proposée:

- le tamisage au moyen de tamis statiques aux mailles de 0,5 mm de dimension,

- la floculation par chlorure ferrique (réservoirs pour 10 jours),

- la filtration sur sable au moyen d'une batterie de filtres,

- la chloration, y compris préchloration (6 ppm) et postchloration (1 ppm), tour d'absorption.

b) Lagune de stockage: on construira une lagune de stockage pour l'eau traitée par floculation-filtration, de 5 m de profondeur moyenne, ayant une capacité totale de 4200 m3.

c) Pour l'irrigation des zones urbaines, le système sera complété par une canalisation de 200 m.

6. Objectifs

La stratégie à suivre pour l'ensemble des projets est de continuer à épurer les eaux résiduaires à des niveaux de DBO (demande biochimique en oxygène), de solides en suspension (SS), etc., conformes aux dispositions de la directive communautaire, d'inclure dans le traitement biologique l'élimination de nutriments et, enfin, de maintenir le phosphore à une concentration conforme à la directive par un traitement physico-chimique et d'effectuer une filtration finale pour veiller à ce que:

1) les déversements en mer n'affectent en rien l'industrie touristique et qu'il ne se produise pas de rupture de l'équilibre écologique,

2) les déversements faisant l'objet d'infiltrations dans le sous-sol soient effectués dans les meilleures conditions possibles pour que cette eau souterraine puisse être réutilisée et stockée,

3) l'eau soit réutilisée pour l'irrigation, essentiellement dans les jardins publics.

L'objectif est également d'utiliser les boues excédentaires des installations d'épuration, en ne les évacuant pas dans des déversoirs, mais en les utilisant en agriculture.

7. Calendrier d'exécution des travaux

>TABLE>

8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux

a) Une analyse coûts-avantages a été effectuée sur la base des hypothèses suivantes:

- la durée de vie utile des installations: 20 ans,

- les coûts d'exploitation et d'entretien,

- la redevance pour rejets et assainissement et tarif de l'eau qui couvrent les frais d'exploitation et d'entretien,

- l'évaluation de l'avantage pour l'environnement: amélioration de la qualité des eaux, santé publique,

- l'évaluation de l'avantage économique: la réutilisation des eaux traitées fournit une source de revenus qui contribue à la récupération de l'investissement initial;

b) - le taux interne de rentabilité (TIR) varie entre 5,13 % et 23,73 %,

- la valeur actualisée nette de l'ensemble des projets considérés est de 1691 milliards de pesetas de 1997 (taux d'escompte de 5 %).

c) Création d'emplois:

- phase d'exécution:

emplois directs: 180,

emplois indirects: 250 (un an et demi);

- phase d'exploitation:

emplois directs: 50,

emplois indirects: 30.

9. Évaluation de l'impact sur l'environnement

a) Ces projets correspondent aux objectifs visés ci-après, fixés par l'article 130 R pour l'action communautaire dans le domaine de l'environnement:

- préserver, protéger et améliorer la qualité de l'environnement,

- contribuer à la protection de la santé des personnes,

- garantir une utilisation rationnelle des ressources naturelles.

b) Le groupe de projets s'inscrit dans la ligne des objectifs suivants du cinquième programme d'action:

- la gestion durable des ressources naturelles, par la réduction de la contamination des ressources en eau,

- la gestion adéquate des ressources en eau,

- l'amélioration de la qualité de l'environnement urbain,

- l'amélioration de la sécurité et de la santé publiques.

c) Le projet concerne la canalisation et la collecte des eaux urbaines résiduaires. Il s'inscrit dans le cadre de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et de la législation espagnole transposant cette directive.

Les projets sont ainsi inclus dans la catégorie de l'annexe II de la directive 85/337/CEE.

10. Coût et concours

>TABLE>

ANNEXE

PLAN DE FINANCEMENT

>TABLE>

PROJET 97/11/61/051

1. Dénomination du projet

Épuration des eaux résiduaires de la Castille-La Manche

2. Organisme responsable de la demande

2.1. Nom: Dirección General de Análisis y Programación Presupuestaria

2.2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E - 28071 Madrid

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3.1. Nom: JCCM - Ministère régional des travaux publics - Direction générale des routes, des travaux d'hydraulique et des transports

3.2. Adresse: P. Cristo de la Vega s/n E - 45071 Toledo

4. Localisation

4.1. État membre: Espagne

4.2. Région: Castille-La Manche

5. Description

Projet n° 1: Station d'épuration - La Puebla de Montalbán

Il s'agit d'un procédé de boues activées par oxydation prolongée et élimination de l'azote et du phosphore dans un réacteur biologique de type carrousel. Les installations considérées comprennent:

a) Ouvrage d'arrivée

- Puits de filtration, puisard des pompes, trop-plein de sécurité,

- chambre d'arrivée des liquides pulsés,

- dégrillage (deux canaux séparés) avec grilles autonettoyantes,

- dispositif de dessablage-déshuilage par aération, avec pont roulant de type va-et-vient, racleurs de surface pour l'entraînement des graisses et pompes pour l'extraction du mélange eau + sable.

b) Traitement biologique

- Canal/réacteur de type carrousel,

- bassin de décantation secondaire (diamètre 20 m), évacuation de l'excès et décantation des particules en suspension. Système d'accumulation des boues par racleurs vers la fosse centrale; raclage par balayage des matières flottantes, qui passent ainsi du puisard des pompes au séparateur des graisses et matières flottantes, avec (1 + 1 R) pompes submersibles,

- boues: Conduites menant du clarificateur au puisard des pompes. Pompes pour la recirculation des BA vers les fossés d'oxydation et des boues en excès vers le bassin épaississeur par gravité. Les boues en excès sont soumises à un procédé d'épaississement par gravité. La boue épaissie et homogénéisée est séchée dans une centrifugeuse;

c) Autres installations

- Bâtiment industriel et de contrôle,

- bâtiment pour le prétraitement.

d) Exploitation

- Laboratoire équipé (pHmètre et mesureur de O2 dissous), équipement pour la détermination des solides,

- équipements pour la protection contre les incendies et matériel standard de sécurité, normal et électrique,

- atelier de machines et d'outils,

- assistance technique.

Projet n° 2: station d'épuration: Illescas, Numancia de la Sagra y Yuncos

Il s'agit d'installer dans les agglomérations de Illescas, Numancia de la Sagra et de Yuncos des collecteurs et des stations d'épuration des eaux résiduaires fonctionnant par oxydation prolongée, avec élimination d'éléments nutritifs.

a) Collecte des eaux: le systéme de collecte des eaux résiduaires des trois agglomérations couvertes par le présent projet est unitaire. Actuellement, la population équivalant à celle desservie par ce système est de 15600 habitants en hiver et de 27000 en été; à l'avenir, elle devrait être de 24400 en hiver et 37200 en été.

Il est prévu de réunir les collecteurs des trois agglomérations en construisant un collecteur unique en fibrociment.

Le collecteur général doit être non en béton, mais en fibrociment, meilleur sur le plan de l'étanchéité et de la porosité. Cela limitera les pertes tout en réduisant les apports extérieurs aux conduites.

b) Traitement des eaux: les eaux seront essentiellement d'origine urbaine, avec un rapport réduit des zones industrielles de Illescas.

Le système de traitement consistera à activer les boues par aération prolongée dans des fossés d'oxydation (carrousel), avec élimination des éléments nutritifs; précipitation chimique du phosphore et nitrification.

La capacité de prétraitement sera 5 fois supérieure au débit moyen actuel.

L'installation possédera les sondes et les appareils d'enregistrement nécessaires à sa parfaite automatisation et au suivi de ses résultats. Elle comprendra aussi un laboratoire pour réaliser les essais minimaux et suffisants.

c) Boues: une fois séchées au polyélectrolyte et centrifugées, les boues seront déversées par un étau-presse dans un conteneur qui les transportera vers une décharge, ou bien elles serviront éventuellement à amender des terres si leur analyse est positive.

Projet n° 3: Las Pedroneras, Las Mesas, Alberca del Zancara et El Pedernoso

Le projet consiste à construire une station d'épuration des eaux résiduaires dans chacune des quatre communes citées. Le système d'épuration est le même dans les quatre cas, à savoir:

a) conduite d'eau: il est prévu une conduite d'eau toute l'année, susceptible d'être scindée en deux conduites pour le traitement biologique pendant la période estivale. Celle-ci comprend:

1) prétraitement: caisson d'arrivée, trop-plein et puits de filtration; dégrillage fin; dessablage et déshuilage; séparation des huiles et des graisses; extraction des sables; mesure du débit de l'eau non traitée;

2) traitement biologique: réacteur biologique (une conduite en hiver et deux en été); bassin de décantation secondaire; sortie de l'eau traitée;

b) conduite de boues comprenant la recirculation des BA et le pompage des boues en excès; l'épaississement par gravité des boues stabilisées; le séchage des boues; le stockage des boues séchées; l'évacuation des boues vers une décharge.

Projet n° 4: station d'épuration de Mora

Il s'agit d'équiper la commune de Mora du système d'épuration approprié (Tolède); pour ce faire, il est envisagé de construire un collecteur de 2 km qui acheminera les eaux résiduaires du point de rejet actuel à la parcelle où est située l'installation.

Projet n° 5: station d'épuration de Socuéllamos

D'une manière générale, il s'agit de prolonger le collecteur-émissaire jusqu'à la station d'épuration et de construire une station d'épuration des eaux résiduaires fonctionnant selon le système conventionnel des BA.

a) Les principaux éléments de la conduite d'eau sont les suivants:

- le puisard de pompage de l'eau non traitée,

- le tamisage à mailles de 3 mm,

- le dessablage-déshuilage,

- un canal Parshall avec mesureur de débit par ultrason,

- un bassin de décantation primaire circulaire, diamètre de 18 m,

- un réacteur biologique d'une capacité de 2048 m3, avec élimination du phosphore et de l'azote.

Le phosphore est éliminé par addition de chlorure ferrique et l'azote par la création des zones anoxiques et la recirculation de la liqueur mixte au moyen de pompes murales,

- un bassin de décantation secondaire circulaire, diamètre de 22 m,

- la stérilisation.

b) La conduite des boues comprend les procédés unitaires suivants:

- le pompage pour la recirculation des boues,

- le pompage des boues en excès vers le bassin de décantation primaire,

- l'évacuation des boues mixtes du bassin de décantation primaire (digestion aérobie),

- la digestion aérobie dans un bassin d'aération de 1765 m3, avec diffuseurs de bulles fines,

- le pompage des boues qui sont dirigées vers l'épaississeur,

- le bassin circulaire d'épaississement par gravité (diamètre 8 m),

- le pompage des boues vers le bassin de séchage,

- le séchage des boues épaissies par centrifugation,

- le stockage des boues dans des silos.

Projet n° 6: Villanueva de los Infantes, Alcubillas y Cózar

Le projet consiste à construire une station d'épuration des eaux résiduaires dans chacune des trois communes citées. Le système d'épuration est le même dans les trois cas, à savoir:

a) Conduite d'eau: il est prévu une conduite d'eau toute l'année, susceptible d'être scindée en deux conduites pour le traitement biologique pendant la période estivale. Celle-ci comprend:

1) prétraitement: caisson d'arrivée, trop-plein et puits de filtration; dégrillage fin; dessablage et déshuilage; séparation des huiles et des graisses; extraction des sables; mesure du débit de l'eau non traitée;

2) traitement biologique: réacteur biologique (une conduite en hiver et deux en été); bassin de décantation secondaire; sortie de l'eau traitée.

b) Conduites des boues comprenant:

- la recirculation des BA et pompage des boues en excès,

- l'épaississement par gravité des boues stabilisées,

- le séchage des boues,

- le stockage des boues séchées,

- l'évacuation des boues vers une décharge.

Projet n° 7: Ayna, Bogarra, Lietor et Riopar

Le projet consiste à construire une station d'épuration des eaux résiduaires dans chacune des quatre communes citées. Le système d'épuration est le même dans les quatre cas, à savoir:

a) Conduites d'eau: il est prévu une conduite d'eau toute l'année, susceptible d'être scindée en deux conduites pour le traitement biologique pendant la période estivale. Celle-ci comprend:

1) le prétraitement: caisson d'arrivée, trop-plein et puits de filtration; dégrillage fin; dessablage et déshuilage; séparation des huiles et des graisses; extraction des sables; mesure du débit de l'eau non traitée;

2) le traitement biologique: réacteur biologique (une conduite en hiver et deux en été); bassin de décantation secondaire; sortie de l'eau traitée.

b) Conduites des boues comprenant:

- la recirculation des BA et pompage des boues en excès,

- l'épaississement par gravité des boues stabilisées,

- le séchage des boues,

- le stockage des boues séchées.

Projet n° 8: station d'épuration de Ocaña

Les principales caractéristiques de cette station sont:

a) Conduite de l'eau

- Prétraitement,

- traitement biologique par aération prolongée comprenant: zone anoxique; réacteur biologique; décantation secondaire et recirculation des boues.

b) Conduite des boues

- Épaississeur de boues,

- conditionnement chimique des boues,

- séchage des boues.

Le projet consiste à prolonger le collecteur de sortie des eaux résiduaires de 4 km et à construire une station d'épuration des eaux résiduaires dans la commune de Ocaña (Tolède), dont la population à traiter est de 12000 habitants.

En dotant cette commune d'une station de traitement secondaire des eaux résiduaires, on évitera que ses rejets n'aient des répercussions sur la qualité des eaux.

Projet n° 9: station d'épuration de La Roda

Le projet consiste à construire une station d'épuration dont les principales caractéristique seront les suivantes:

a) Conduite de l'eau

- Caisson d'arrivée, avec trop-plein pour les débits en excès et conduite générale de dérivation,

- puits de filtration,

- élévation des eaux résiduaires par pompage automatique,

- dégrillage fin sur deux tamis rotatifs, mailles de 1,5 mm; compression des résidus éliminés,

- dessablage et déshuilage par aération,

- mesure et l'enregistrement du débit; canal Parshall Flume d'une section de 6" et mesure par ultrasons,

- traitement biologique par BA en aération prolongée, avec nitrification et dénitrification,

- bassin de décantation secondaire,

- désinfection de l'effluent final (urgences) au chlore sous forme d'hypochlorite de sodium.

b) Conduite des boues

- Recirculation des BA sédimentées à l'entrée du réacteur biologique,

- évacuation des BA en excès,

- séchage des boues épaissies dans une centrifugeuse d'une capacité de 3 m3/h, après conditionnement au polyélectrolyte. Les boues séchées servent d'engrais en agriculture, ou sont déversées dans une décharge.

Projet n° 10: station d'épuration de Torrijos

Construction d'une station d'épuration des eaux résiduaires à Torrijos et de son collecteur-émissaire. Il s'agit d'un procédé de BA avec oxydation totale et élimination d'éléments nutritifs dans un réacteur biologique de type carrousel. Ces installations comprennent:

a) Ouvrage d'arrivée

- Puits de filtration, avec grille en amont du puisard des pompes,

- puisard des pompes, avec pompes submergées (2 + 1 R),

- trop-plein de sécurité, chambre d'arrivée des liquides pulsés. Caisson à tête, avec chambre de répartition à canaux de tamisage,

- dégrillage (deux canaux séparés),

- dessableur-déshuileur par aération.

b) Traitement biologique

- Canal/réacteur de type carrousel avec recirculation des BA à partir du bassin de décantation secondaire (clarificateur),

- réacteur 6300 m3,

- diffuseurs de bulles fines jusqu'à 700 unités,

- sondes pour la mesure de O2 dissous permettant de régler les soufflantes,

- rotors de surface pour maintenir les solides contenus dans la liqueur mixte en suspension par accélérateurs de courant (4 dans chaque bassin),

- bassin de décantation secondaire de 20 m de diamètre, avec recirculation des BA vers le réacteur biologique; évacuation de l'excès et décantation des particules en suspension. Avec canal périphérique et déflecteur pour la collecte de l'eau clarifiée. Système d'accumulation des boues par racleurs vers la fosse centrale.

c) Boues

Les BA sont conduites de clarificateur au puisard des pompes. Pompes pour faire recirculer les BA vers les fossés d'oxydation et les boues en excès vers l'épaississeur par gravité.

Capacité de recirculation variable en fonction des besoins en BA dans le RB une pompe de réserve à cet effet (2 + 1 R).

- Épaississement des boues:

les boues biologiques en excès sont soumises à un procédé d'épaississement par gravité dans un bassin circulaire équipé de racleurs diamétraux à enlèvement central; la boue concentrée est évacuée dans la fosse centrale du bassin et le surnageant dirigé vers la tête de l'installation. Le bassin d'épaississement doit être couvert.

- Séchage des boues:

la boue épaissie et homogénéisée est séchée dans une centrifugeuse alimentée par des pompes à vis. Un doseur automatique à polyélectrolyte est installé; pompes à piston à double membrane (1 + 1 R).

d) Autres installations:

- Bâtiment industriel et de contrôle,

- bâtiment pour le prétraitement.

6. Objectifs

Doter les communes d'une station d'épuration de leurs eaux résiduaires urbaines qui soit conforme aux dispositions de la directive 91/271/CEE.

La station est conçue pour l'équivalent d'environ 160000 habitants et pour traiter un volume quotidien d'environ 30000 m3 d'eau par jour.

Protéger l'environnement, notamment les ressources en eau, tant superficielles que souterraines.

>TABLE>

7. Calendrier d'exécution des travaux

>TABLE>

8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux

a) Une analyse des coûts-avantages a permis de définir les conditions de départ suivantes:

- investissements pour une vie utile de 20 ans,

- coûts d'exploitation et d'entretien,

- redevance pour rejets et assainissement et tarif de l'eau qui couvrent les frais d'exploitation et d'entretien des stations d'épuration,

- évaluation de l'avantage pour l'environnement: qualité des eaux.

b) Création d'emplois pendant la phase d'exécution:

- emplois directs: 330,

- emplois indirects: 230.

c) Le taux de rentabilité interne est de 8 % et la valeur actualisée nette (taux d'escompte 4 %) de 2329151 ESP.

9. Évaluation de l'impact sur l'environnement

Le groupe de projets contribue à satisfaire les besoins en eau potable et protège la santé des personnes par l'utilisation rationnelle des ressources naturelles. Il permettra le développement social et économique de la zone tout en respectant l'environnement.

10. Coût et concours

>TABLE>

ANNEXE

PLAN DE FINANCEMENT

>TABLE>

PROJET 97/11/61/052

1. Dénomination du projet

Gestion des déchets solides urbains en Castille-La Manche

2. Organisme responsable de la demande

2.1. Nom: Dirección General de Planificación

2.2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E - 28071 Madrid

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3.1. Nom: Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha Consejería de Agricultura y Medio Ambiente Dirección General del Agua

3.2. Adresse: C/Pintor Matías Moreno, 4 E - 45071 Toledo

4. Localisation

4.1. État membre: Espagne

4.2. Région: Castille-La Manche

5. Description

5.1. Installations de collecte sélective dans la Mancomunidad de Consermancha

Le projet consiste en une série d'actions visant à éliminer et à contrôler les zones de déversement sauvage, d'une part, en équipant les municipalités de la Mancomunidad de Consermancha de conteneurs destinés à la collecte de matériaux récupérables et, d'autre part, en construisant 26 centres de dépôt volontaire de déchets domestiques ("points de propreté").

Les conteneurs mis à dispositions seront au nombre de 200 pour le verre, 200 pour le papier, 200 pour le plastique et 500 pour les piles. Il est également prévu d'acheter deux véhicules de ramassage.

Chaque point de propreté comprendra une plate-forme de chargement et de déchargement suffisamment grande pour permettre l'accès et les manoeuvres des camions. Chacun d'eux sera en outre équipé de 5 conteneurs de 38 m3, de conteneurs d'huile, de 5 conteneurs de piles et 6 de médicaments.

Les municipalités composant la Mancomunidad de Consermancha sont les suivantes: Alcázar de San Juan, Arenas de San Juan, Argamasilla de Alba, Campo de Criptana, Herencia, Las Labores, Miguel Esteban, Mota del Cuervo, Pedro Muñoz, Puebla de Almoradiel, Puerto Lápice, Quero, Quintanar de la Orden, Santa María de los Llanos, Socuéllamos, El Toboso, Tomelloso, Villacañas, Villafranca de los Caballeros, Villarta de San Juan, Arenales de San Gregorio y Las Pedanías de Alameda de Cervera et Cinco Casas.

5.2. Usine de sélection pour le traitement des déchets solides urbains de Hellín

Le projet d'usine prévoit une ligne de tri pour la fraction non organique des déchets et une ligne de compostage de la fraction organique. Les principales phases de préparation, de tri et de traitement des déchets traités sont présentés ci-après.

La préparation mécanique des déchets solides urbains consistera en un tri primaire, grâce à un transporteur à bande, et différentes positions de tri manuel pour les objets volumineux et le verre en morceaux. Ensuite, on procède à un tri mécanique après déchargement dans un crible cylindrique de type "trommel" dont les dimensions et la taille du filtre sont calculées en fonction des caractéristiques des déchets et au moyen d'un dispositif de rupture des sacs. Le filtre retient la plus grande fraction (environ 50 % du poids total) des déchets inertes, c'est-à-dire le plastique, le papier et le carton, le verre, les métaux, etc. Grâce à un transporteur à bande, on procède à un deuxième tri manuel afin de séparer les différents objets inertes avant de les entreposer et de les compacter en balles ou de les stocker (verre).

Le processus de compostage concerne les déchets arrêtés par le filtre du trommel de tri mécanique. Au moyen d'un palan, on les achemine jusqu'à des monticules de section trapézoïdale où ils subiront une fermentation de type aérobie.

La matière organique sera périodiquement retournée et/ou de l'air sera injecté afin de garantir la présence d'oxygène.

Le système de fermentation à l'air a été retenu (processus lent de 6 à 10 semaines), du fait de son faible coût initial, du climat favorable du site, de la faible production de lixiviés et de mauvaises odeurs.

Calculé sur une base de 48 % de la fraction organique, le rendement de la production de compost est estimé à 17 % du total des déchets solides urbains qui entrent à l'usine de traitement. On estime que 23 % des déchets seraient perdus pour des raisons d'humidité et que 8 % seraient rejetés et destinés dans tous les cas à la décharge, tout comme les déchets rejetés par la ligne de tri de la fraction non organique.

Le compost produit sera mis à la disposition des exploitations agricoles des environs à un prix très compétitif.

L'infrastructure prévue par le projet comprend:

- bâtiments:

- un hangar ayant une structure et une toiture métallique,

- un bâtiment d'affinage de structure métallique soudée électriquement et en forme de portique,

- bâtiments annexes (hangar atelier-entrepôt, bureaux et bâtiments réservés au personnel, système de fermeture, barrière végétale et jardins),

- voies d'accès et revêtements,

- approvisionnement en eau,

- fourniture d'énergie électrique,

- réseau de drainage,

- protection contre les incendies.

6. Objectifs

Objectifs généraux

Le respect des dispositions du "Plan Regional de Residuos de Castilla-La Mancha" dont les trois principales lignes directrices sont:

1) la prévention ou la réduction de la production de déchets;

2) la réutilisation grâce à la mise en oeuvre de politiques favorisant les utilisations postérieures des emballages originaux;

3) le recyclage et la valorisation passant par une réutilisation optimale et prioritaire des matériaux contenus dans les déchets, susceptibles d'être à nouveau intégrés dans la chaîne de production

tout en se fixant comme objectif de prévenir et de réduire les effets sur l'environnement des emballages et de la gestion des déchets.

Objectifs spécifiques

Projet de Hellín: récupération par compostage ou recyclage de 50 % des déchets produits, correspondant à une population de 55000 habitants, soit 20000 Tm/an.

Projet de Consermancha: réduire la part des déchets rejetés afin de prolonger au maximum da durée de vie moyenne des décharges.

7. Calendrier d'exécution des travaux

>TABLE>

8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux

Une analyse sociale du rapport coûts-bénéfices a été effectuée pour une période de 20 ans, sur la base des flux financiers suivants:

- Les flux négatifs (coûts économiques) comprennent les investissements initiaux et les dépenses d'entretien et d'exploitation pendant la phase de fonctionnement.

- Les flux positifs (bénéfices économiques) incluent

- les recettes générées par la vente des produits et des sous-produits (compost, papier, verre, etc.),

- la valorisation de la réduction de la contamination,

- les recettes provenant des taxes payées par les utilisateurs des installations.

Par ailleurs, il conviendrait d'ajouter à cette analyse les autres bénéfices sociaux non directement quantifiables, parmi lesquels:

- la réduction des risques pour l'environnement et des phénomènes polluants,

- l'amélioration de la salubrité et de la sécurité sanitaire publique d'une population de 206426 habitants,

- la sensibilisation et la collaboration des citoyens aux politiques d'encouragement du recyclage.

9. Évaluation de l'impact sur l'environnement

a) Les projets concernant la gestion des déchets urbains répondent aux objectifs de l'article 130 R du traité instituant l'Union européenne en matière de conservation, de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement et contribuent à la protection de la santé publique.

Ces actions s'intègrent directement dans la politique communautaire de l'environnement, puisqu'elles s'inscrivent dans la logique de la mise en oeuvre des directives du Conseil en matière d'environnement, notamment de la directive 75/442/CEE concernant les déchets solides urbains (modifiée par la directive 91/156/CEE), et qu'elles sont en harmonie avec les lignes d'actions relatives à la réduction de la pollution des ressources hydriques, à la gestion des déchets, à la détérioration du milieu urbain et à la diminution des ressources naturelles ainsi qu'à la diversité biologique, contenues dans le cinquième programme (nouvelle stratégie en faveur de l'environnement et du développement durable).

De même, la stratégie de ce groupe de projets répond aux objectifs définis dans le règlement communautaire instituant le Fonds de cohésion et aux lignes directrices du livre vert sur l'environnement urbain.

Les mesures relatives à la construction d'usines de collecte des déchets, d'usines de compostage et de centres de collecte volontaire et de tri ont un caractère essentiellement préventif, puisqu'elles comportent la réalisation de plans intégraux de collecte et de traitement et le recours à des instruments qui évitent dès le départ les effets négatifs pour l'environnement générés par le dépôt incontrôlé dans le milieu naturel et urbain de déchets solides urbains.

b) Les déchets toxiques et dangereux devront être acheminés le plus rapidement possible par les autorités responsables jusqu'à une usine de traitement adéquate.

10. Coût et concours

>TABLE>

ANNEXE

PLAN DE FINANCEMENT

>TABLE>

PROJET 97/11/61/053

1. Dénomination du projet

Construction d'ouvrages d'adduction dans le bassin hydrologique du Guadiana depuis le barrage du Zujar, au titre de 1997

2. Organisme responsable de la demande

2.1. Nom: Dirección General de Análisis y Programación Presupuestaria

2.2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E - 28071 Madrid

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3.1. Nom: Dirección General de Obras Hidráulicas (Ministerio de Medio Ambiente)

3.2. Adresse: Paseo de la Castellana, 67 E - 28071 Madrid

4. Localisation

4.1. État membre: Espagne

4.2. Région: Andalousie

5. Description

5.1. Bassin hydrologique du Guadiana

5.1.1. Adduction d'eau provenant du Guadiana depuis le barrage du Zujar

Ce projet concerne les ouvrages nécessaires à l'adduction d'eau vers les agglomérations, à savoir:

- les ouvrages de captage des eaux du barrage du Zujar,

- les conditions à impulsion pour le transport de l'eau captée,

- les ouvrages permettant l'adduction de l'eau aux communes et intercommunales (bâtiments annexes à la canalisation abritant les mécanismes et les éléments nécessaires au fonctionnement du réseau),

- les ouvrages annexes visant à faciliter la bonne exploitation du réseau.

Ouvrages de prise d'eau sur le barrage du Zujar

Comme expliqué au point précédent, ce point inclut, outre les ouvrages nécessaires au captage de l'eau, ceux projetés pour l'approvisionnement de l'intercommunale de La Serena ainsi que le tronçon de conduite nécessaire jusqu'au premier croisement avec le canal du Zujar.

Captage dans le barrage du Zujar

Il consiste en une tour de déstockage de 35,50 m de haut adossée au barrage.

La tour a trois orifices de prise rectangulaires de 2 m × 2,5 m, situés aux cotes 284,6 m, 294,3 m et 304 m.

Ces prises peuvent être fermées à l'aide de batardeaux.

La tuyauterie en acier inoxydable enrobée de béton armé, installée dans le corps du barrage, a un diamètre de 1200 mm.

Ouvrage de prise d'eau de l'intercommunale de La Serena

Cet ouvrage consiste en un édifice abritant un système de pompage comportant un puits sur lequel sont fixées deux pompes à axe vertical pour l'approvisionnement en eau de l'intercommunale lorsque celui-ci ne peut s'effectuer directement par gravité faute d'un niveau d'eau suffisant.

Conduite de raccordement à l'ouvrage de prise d'eau

Tronçon d'une longueur de 172,162 m, compris entre la sortie de la prise de l'intercommunale de La Serena et le croisement avec le canal du Zujar.

Conduite

La conduite a une longueur de 42,053 m, auxquels il convient d'ajouter 163,82 m pour le raccordement à l'ouvrage de prise d'eau.

Le choix s'est porté sur une tuyauterie en béton armé à gaine de tôle, en raison des avantages qu'elle présente en termes de fiabilité et de résistance à l'usure.

Ouvrages de prise d'eau

La conduite projetée desservira les communes et intercommunales suivantes:

- intercommunale de la Sérénade,

- commune de Campanario,

- intercommunale de La Coronada, Magacela et La Haba,

- commune de Villanueva de La Serena,

- intercommunale de Vegas Altas,

- ouvrage de prise d'eau de Transa,

- commune de Don Benito,

- PI de Don Benito (prévisions d'approvisionnement).

Le volet concernant la première commune de la liste est décrit plus haut; comme indiqué au point 4, celle-ci est en effet desservie par les ouvrages de prise d'eau du Zujar.

Ouvrages de prise d'eau de la commune de Campanario

Il consiste en un édifice situé au-dessus de la conduite principale, après le passage du Guadalefra.

Cet édifice abrite les mécanismes nécessaires à la régulation et au contrôle du débit fourni.

Ouvrage de prise d'eau de l'intercommunale de La Coronada, Magacela et La Haba

Il consiste en un édifice situé au-dessus de la conduite principale, aux abords de l'actuelle station de traitement de l'eau potable (ETAP) de cette intercommunale.

Cet édifice abrite les mécanismes nécessaires à la régulation et au contrôle du débit fourni.

Ouvrage de prise d'eau de la commune de Villanueva de La Serena, de Transa et de l'intercommunale de Vegas Altas

L'édifice est construit au-dessus de la conduite principale, dans le parc jouxtant la station de traitement de l'eau potable (ETAP) de Villanueva de La Serena.

Cet édifice abrite les mécanismes nécessaires à la régulation et au contrôle du débit fourni.

Ouvrage de prise d'eau de la commune de Don Benito et prévisions d'utilisation pour le PI de Don Benito

Il comprend:

- une station de pompage, constituée d'un bâtiment abritant deux pompes à plan de joint horizontal,

- pour l'impulsion, une conduite à implusion en fonte, d'une longueur de 2761 m et d'un diamètre de 500 mm, reliera la station de pompage prévue et la station de traitement de l'eau potable (ETAP) de Don Benito.

Ouvrages annexes

Ce point concerne les ouvrages complémentaires visant à faciliter la bonne exploitation des réseaux d'adduction.

Il convient à cet égard de distinguer les mécanismes de conduite et le système de contrôle.

- Vannes de sectionnement

- Vannes de réduction du débit

- Ventouses et vannes d'entrée d'air

- Déversoirs

- Dispositifs de démontage

- Compteurs

- Système de contrôle

Le système est constitué d'un réseau de postes distants, installés aux divers points de contrôle et fonctionnant à l'aide d'un microprocesseur, reliés à la centrale par une ligne de communication pour la transmission des informations et des consignes.

6. Objectifs

Approvisionnement en eau potable de populations touchées par la sécheresse

Construction d'une infrastructure de conduites, de pompes et d'installations auxiliaires pour assurer l'aprovisionnement en eau et une croissance durable de la zone

Amélioration de l'approvisionnement urbain

Amélioration de la qualité de l'eau

Amélioration des conditions sanitaires et de la qualité de la vie des populations concernées

Accroissement de la disponibilité des ressources en eau par une utilisation plus rationnelle et mieux coordonnée

Amélioration de la gestion et de l'utilisation de la ressource eau.

Ces objectifs sont détaillés dans le tableau suivant:

>TABLE>

7. Calendrier d'exécution des travaux

>TABLE>

8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux

Une analyse coûts-bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants:

- coûts d'investissement et d'exploitation,

- disponibilité garantie de la ressource eau,

- amélioration de la qualité de l'eau,

- réduction de la surexploitation des aquifères.

Le taux interne de rentabilité (TIR) est de 63 %, ce qui reflète une bonne rentabilité du projet.

9. Évaluation de l'impact sur l'environnement

Ce projet d'approvisionnement pour le bassin hydrologique du Guadiana a des répercussions positives claires sur le niveau d'infrastructure des zones concernées, qui se traduisent notamment par:

- l'amélioration du bien-être des populations touchées par des restrictions de la distribution d'eau,

- la suppression des limitations et de l'étranglement que le manque de la ressource eau impose au potentiel de croissance et de développement des différents secteurs productifs.

Le programme de travaux prévu dans le cadre de ce groupe de projets s'inscrit dans la ligne des avant-projets de plans pour les bassins hydrologiques et du plan hydrologique national espagnol et respecte ainsi la cohérence de la stratégie hydrologique nationale.

Le projet contribue par là-même à améliorer la qualité de vie des populations touchées par le manque d'eau et permet de jeter les bases d'un développement soutenable de la région, en conformité avec les orientations du cinquième programme communautaire en matière d'environnement et de développement durable.

Le projet s'inscrit dans le cadre défini par la directive 75/440/CEE concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire et suit les orientations reprises dans les directives communautaires relatives à la distribution d'eau destinée à la consommation humaine (directives 85/337/CEE, 80/778/CEE, 75/440/CEE et 79/869/CEE).

10. Coût et concours

>TABLE>

ANNEXE

PLAN DE FINANCEMENT

>TABLE>

PROJET 97/11/61/053 bis

1. Dénomination du projet

Construction d'ouvrages d'adduction dans le bassin hydrologique du Tage, au titre de 1997

2. Organisme responsable de la demande

2.1. Nom: Dirección General de Análisis y Programación Presupuestaria

2.2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E - 28071 Madrid

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3.1. Nom: Dirección General de Obras Hidráulicas (Ministerio de Medio Ambiente)

3.2. Adresse: Paseo de la Castellana, 67 E - 28071 Madrid

4. Localisation

4.1. État membre: Espagne

4.2. Région(s): Madrid

5. Description

Bassin hydrologique du Tage

5.1. Artère de renforcement pour l'approvisionnement de San Fernando de Henares et d'autres localités

Renforcement du système actuel par la pose d'une nouvelle conduite destinée à acheminer l'eau du réservoir n° 7 de Madrid (Gran San Blas) jusqu'à la zone de Torrejón de Ardoz, Coslada et San Fernando de Henares.

La conduite est prévue pour un débit maximal de 2,5 m3/s et un débit moyen de 1,1 m3/s. Le projet se subdivise en trois tronçons bien différenciés.

Tronçon n° 1: du réservoir n° 7 de Madrid (Gran San Blas) à Ciudad Pegaso, près de la gare ferroviaire de O'Donell.

Tronçon n° 2: de Ciudad Pegaso à Citipac (Coslada). Il comprend une conduite de raccordement à l'artère de Torrejón.

Tronçon n° 3: de Citipac (Coslada) à Torrejón.

Les travaux concernent globalement la réalisation de:

- chambres de sectionnement,

- chambres de purge,

- chambres de décharge,

- chambres de mesure du débit,

ainsi que tous les ouvrages complémentaires: chambres et regards de visite, passages inférieurs sous les voies de communication et supérieurs au-dessus des cours d'eau et des lignes de creux, vannes et pièces spéciales nécessaires.

5.2. Amélioration de l'approvisionnement du système de Torrelaguna, conduite secondaire sud: San Agustín de Guadalix, San Sebastián de los Reyes et Alcobendas

Renforcement du système actuel, avec une nouvelle conduite destinée à acheminer l'eau du Canal Alto jusqu'à la zone de San Agustín de Guadalix, San Sebastián de los Reyes et Alcobendas.

Ouvrage de prise d'eau

Mis en place au niveau du Canal Alto, cet ouvrage consiste en une chambre d'expansion latérale longue de 3 m. Elle sera réalisée sur place en béton armé.

Bassin de régulation

La capacité prévue est de 36000 m3.

Divisé en deux compartiments d'égale capacité, ce bassin sera réalisé au moyen de panneaux de béton préfabriqué, ce qui permettra de coller au terrain disponible sans augmenter les coûts. Le toit sera réalisé sur place.

Tronçon n° 1: le premier tronçon s'étend du Canal Alto à La Mediana.

Tronçon n° 2: le second tronçon s'étend de La Mediana à Punta Galea (PK-31 de la N-I).

Les travaux prévus sont les suivants:

- ouvrages complémentaires: chambres, regards de visite, passages inférieurs sous les voies de communication et supérieurs au-dessus des cours d'eau et des lignes de creux,

- équipements hydromécaniques: vannes de sectionnement, dérivations, systèmes de purge, débitmètres, ventouses trifonctionnelles avec les chambres et les regards correspondants,

- installations de télécommande et d'automatisation nécessaires.

Le système est constitué d'un réseau de postes distants, installés aux divers points de contrôle et fonctionnant à l'aide d'un microprocesseur, reliés à la centrale par une ligne de communication pour la transmission des informations et des consignes.

6. Objectifs

Approvisionnement en eau potable de populations touchées par la sécheresse

Construction d'une infrastructure de conduites, de pompes et d'installations auxiliaires pour assurer l'approvisionnement en eau et une croissance durable de la zone

Amélioration de l'approvisionnement urbain

Amélioration de la qualité de l'eau

Amélioration des conditions sanitaires et de la qualité de la vie des populations concernées

Accroissement de la disponibilité des ressources en eau par une utilisation plus rationnelle et mieux coordonnée

Amélioration de la gestion et de l'utilisation de la ressource eau.

Ces objectifs sont détaillés dans le tableau suivant:

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7. Calendrier d'exécution des travaux

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8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux

Une analyse coûts-bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants:

- coûts d'investissement et d'exploitation,

- disponibilité garantie de la ressource en eau,

- amélioration de la qualité de l'eau,

- réduction de la surexploitation des aquifères.

Le taux interne de rentabilité (TIR) est de 63 %, ce qui reflète une bonne rentabilité du projet.

9. Évaluation de l'impact sur l'environnement

Ce projet d'approvisionnement pour le bassin hydrologique du Tage a des répercussions positives claires sur le niveau d'infrastructure des zones concernées, qui se traduisent notamment par:

- l'amélioration du bien-être des populations touchées par des restrictions de la distribution d'eau,

- la suppression des limitations et de l'étranglement que le manque de ressource eau impose au potentiel de croissance et de développement des différents secteurs productifs.

Le programme de travaux prévu dans le cadre de ce groupe de projets s'inscrit dans la ligne des avant-projets de plans pour les bassins hydrologiques et du plan hydrologique national espagnol et respecte ainsi la cohérence de la stratégie hydrologique nationale.

Le projet contribue par là-même à améliorer la qualité de vie des populations touchées par le manque d'eau et permet de jeter les bases d'un développement durable de la région, en conformité avec les orientations du cinquième programme communautaire en matière d'environnement et de développement durable.

Le projet s'inscrit dans le cadre défini par la directive 75/440/CEE concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire et suit les orientations reprises dans les directives communautaires relatives à la distribution d'eau destinée à la consommation humaine (directives 85/337/CEE, 80/778/CEE, 75/440/CEE et 79/869/CEE).

10. Coût et concours

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ANNEXE

PLAN DE FINANCEMENT

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PROJET 97/11/61/057

1. Dénomination du projet

Travaux d'approvisionnement en eau potable: usine de dessalement de Las Palmas-Telde

2. Organisme responsable de la demande

2.1. Nom: Dirección General de Análisis y Programación Presupuestaria (MEH)

2.2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E - 28071 Madrid

3. Organisme responsable de l'exécution

3.1. Nom: Dirección General de Obras Hidráulicas y Calidad de las Aguas (MIMAM)

3.2. Adresse: Paseo de la Castellana, 67 E - 28071 Madrid

4. Localisation

4.1. État membre: Espagne

4.2. Région: Las Palmas

5. Description

Construction de la nouvelle usine de dessalement de Las Palmas-Telde, comportant:

- le remplacement des quatre évaporateurs existants par des évaporateurs HTME (évaporateurs à effet multiple à tubes horizontaux),

- la modification des chaudières et des turbines actuelles pour les adapter aux caractéristiques thermodynamiques des nouveaux évaporateurs,

- la construction de 4218 m de canalisation et de plusieurs stations de pompage et réservoirs.

Les nouvelles installations permettront de passer d'une capacité de production de 20000 m3/jour à une capacité de 35000 m3/jour.

L'eau de mer est transformée en eau potable par évaporation, l'eau brute étant prélevée à proximité des installations de dessalement.

L'eau potable obtenue sera acheminée vers les réservoirs situés à proximité, d'où elle alimentera le réseau d'adduction en eau potable.

6. Objectifs

Ce projet est en conformité avec les avant-projets des plans hydrologiques de bassins et avec ceux du plan hydrologique national.

Les principaux objectifs du projet sont les suivants:

- assurer l'approvisionnement en eau potable (35000 m3/jour) d'une population de 374662 habitants victime des conséquences de la sécheresse,

- construire un réseau d'adduction d'eau de 4218 m de long et plusieurs stations de pompage, réservoirs et autres installations auxiliaires assurant l'approvisionnement en eau et permettant un développement durable de la ville,

- améliorer l'approvisionnement urbain,

- améliorer la qualité de l'eau,

- améliorer les conditions sanitaires et la qualité de vie de la population concernée,

- augmenter la disponibilité de l'eau par des économies d'emploi et par une utilisation coordonnée,

- améliorer la gestion et l'exploitation des ressources en eau.

7. Calendrier d'exécution des travaux

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8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux

L'analyse économique a été effectuée sur la base des éléments suivants:

- coûts d'investissement et d'exploitation,

- disponibilité et garantie de service de l'eau,

- atténuation de la surexploitation des nappes phréatiques.

Le taux interne de rendement (TIR) obtenu s'elève à 10,9 %, ce qui est une preuve du caractère rentable du projet.

9. Évaluation de l'impact sur l'environnement

Ce projet de dessalement de l'eau de mer en vue de l'approvisionnement en eau potable de Las Palmas a des retombées positives évidentes sur le niveau d'équipement des zones affectées, en contribuera notamment à améliorer:

- la conservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement,

- la gestion des ressources en eau.

Il s'intègre dans les avant-projets des plans hydrologiques de bassin ainsi que dans ceux du plan hydrologique national, assurant ainsi une cohérence avec la stratégie hydrologique nationale.

Ce projet vise principalement à pallier les dommages causés par la sécheresse au cours de ces dernières années, qui obligent le gouvernement espagnol à couvrir les besoins vitaux immédiats des populations affectées. Par ailleurs, l'action proposée permettra à l'avenir d'éviter des situations de pénurie aussi graves, contribuant ainsi à l'objectif prioritaire d'amélioration de la qualité de vie.

Le projet s'inscrit dans le cadre de la directive 75/440/CEE concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire.

10. Coût et concours

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ANNEXE

PLAN DE FINANCEMENT

>TABLE>

PROJET 97/11/61/062

1. Dénomination du projet

Aménagement du cours inférieur du Guadalhorce

2. Organisme responsable de la demande

2.1. Nom: Dirección General de Análisis y Programación Presupuestaria

2.2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 E - 28071 Madrid

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3.1. Nom: Dirección General de Obras Hidráulicas y Calidad de las Aguas Ministerio de Medio Ambiente

3.2. Adresse: Paseo de la Castellana, 67 E - 28071 Madrid

4. Localisation

4.1. État membre: Espagne

4.2. Région: Andalousie

5. Description

La partie du fleuve à canaliser s'étend entre le point de confluence avec le Campanillas et la mer, un canal de dérivation étant aménagé à hauteur de la route nationale 340. Le débit prévu est de 4000 m3/s. Le tracé suit le lit actuel, le canal de dérivation utilisant l'ancien cours du fleuve. Les berges seront exhaussées par des remblais en terre couronnés par des chemins de service qui délimiteront la zone inondable. Une étude du drainage de la vallée sera nécessaire ainsi que l'aménagement ou la rénovation de certaines constructions gênantes.

La solution préconisée consiste à suivre fidèlement le tracé du modèle dans la zone de l'embouchure et du canal unique, le tracé du canal de dérivation ayant été légèrement modifié pour contourner un gisement archéologique phénicien.

Le traitement contre l'érosion des berges du cours inférieur comporte l'enrochement des talus.

Dans le cours supérieur, les berges seront fixées par e