2002/788/CE: Décision de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 3670]



Journal officiel n° L 274 du 11/10/2002 p. 0033 - 0035



Décision de la Commission du 10 octobre 2002 modifiant la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2002) 3670] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/788/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/556/CE de la Commission(2), et notamment son article 5, paragraphe 2, premier tiret, considérant ce qui suit: (1) L'anémie infectieuse du saumon et la septicémie hémorragique virale sont à inclure dans la liste des maladies à notifier, afin de pouvoir intervenir rapidement au niveau communautaire lorsque des foyers apparaissent dans des exploitations ou des zones déclarées indemnes de ces maladies. (2) Il convient donc de modifier en conséquence les annexes de la directive 82/894/CEE. (3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les annexes I et II de la directive 82/894/CEE sont remplacées par le texte de l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2002. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 37 du 31.12.1982, p. 58. (2) JO L 235 du 19.9.2000, p. 27. ANNEXE "ANNEXE I Maladies faisant l'objet de la notification Peste équine Peste porcine africaine Influenza aviaire (anciennement dénommée "peste aviaire") Fièvre catarrhale ovine (Bluetongue) Encéphalopathie spongiforme bovine Peste porcine classique Pleuropneumonie contagieuse des bovins Fièvre aphteuse Maladie de Newcastle Anémie infectieuse du saumon Nécrose hématopoïétique infectieuse Dermatose nodulaire contagieuse Fièvre de la vallée du Rift Peste bovine Peste des petits ruminants Encéphalomyélite à enterovirus du porc (anciennement dénommée "maladie de Teschen") Variole ovine et caprine Maladie vésiculeuse du porc Stomatite vésiculeuse Septicémie hémorragique virale ANNEXE II Informations à fournir dans le cadre de la notification, au titre des articles 3 et 4, lors de l'apparition de foyers primaires et secondaires des maladies figurant à l'annexe I: 1) Date d'expédition 2) Heure d'expédition 3) Pays d'origine 4) Nom de la maladie et type de virus, le cas échéant 5) Numéro de série du foyer 6) Type de foyer 7) Numéro de référence du foyer lié à ce foyer 8) Région et localisation géographique de l'exploitation, y compris longitude et latitude 9) Autre région affectée par les restrictions 10) Date de la confirmation 11) Date de suspicion 12) Date d'estimation de la première infection 13) Origine de la maladie 14) Mesures de lutte prises 15) Nombre d'animaux suspects sur les lieux: a) bovins, b) porcins, c) ovins, d) caprins, e) volaille, f) équidés, g) poissons, h) espèces sauvages 16) Nombre d'animaux cliniquement affectés sur les lieux: a) bovins, b) porcins, c) ovins, d) caprins, e) volaille, f) équidés, g) poissons, h) espèces sauvages 17) Nombre d'animaux morts sur les lieux: a) bovins, b) porcins, c) ovins, d) caprins, e) volaille, f) équidés, g) poissons, h) espèces sauvages 18) Nombre d'animaux abattus: a) bovins, b) porcins, c) ovins, d) caprins, e) volaille, f) équidés, g) poissons, h) espèces sauvages 19) Nombre de carcasses détruites: a) bovins, b) porcins, c) ovins, d) caprins, e) volaille, f) équidés, g) poissons, h) espèces sauvages. Dans le cas de la peste porcine, les informations supplémentaires suivantes: 1) Distance par rapport à l'exploitation porcine la plus proche 2) Nombre et type de porcins [de reproduction, d'engraissement et porcelets(1)] sur les lieux infectés 3) Nombre et type de porcins [de reproduction, d'engraissement et porcelets(2)] cliniquement affectés sur les lieux infectés 4) Méthode de diagnostic 5) Si la maladie n'a pas été confirmée sur les lieux, l'a-t-elle été dans un abattoir ou dans un moyen de transport? 6) Confirmation des cas primaires(3) chez les porcs sauvages Dans le cas des maladies des poissons: les infections telles que la nécrose hématopoïétique infectieuse, l'anémie infectieuse du saumon et la septicémie hémorragique virale, lorsqu'elles sont confirmées dans des exploitations ou des zones agréées ou déclarées indemnes, doivent être notifiées en tant que foyers primaires. Le nom et la description de l'exploitation ou de la zone agréée sont précisés dans le texte libre. (1) Animaux âgés d'environ trois mois. (2) Animaux âgés d'environ trois mois. (3) On entend par "cas primaires chez les porcs sauvages" les cas qui se produisent dans les zones libres, c'est-à-dire hors des zones sous restrictions en ce qui concerne la peste porcine classique chez les porcs sauvages."