Règlement (CE) no 2042/2001 de la Commission

du 18 octobre 2001

modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyses y afférentes et les notes complémentaires figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune de marché des matières grasses(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1513/2001(2), et notamment son article 35 bis,

vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1783/2001 de la Commission(4), et notamment son article 9,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission du 11 juillet 1991 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyses y afférentes(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 455/2001(6), définit les caractéristiques physique et chimiques ainsi que les caractéristiques organoleptiques des huiles d'olive et de grignons d'olive et les méthodes d'évaluation de ces caractéristiques.

(2) Les variétés d'olives et les conditions de leur récolte au Maroc peuvent produire des huiles d'olive vierges avec une teneur en acide linolénique supérieure à la limite de 0,9 % établie par les normes communautaires.

(3) L'article 1er, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 2568/91 ainsi que le tableau I de la note complémentaire 2 du chapitre 15 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 prévoient pour les huiles d'olive vierges des sous-positions 1509 10 10 et 1509 10 90 originaires du Maroc pendant les campagnes de commercialisation de 1998/1999 à 2000/2001, une teneur en acide linolénique maximale de 1,0 %.

(4) Dans l'attente du réexamen des caractéristiques et des méthodes d'analyse qu'il convient de réaliser en vue de l'application des nouvelles dénominations et définitions prévues à l'annexe du règlement n° 136/66/CEE et applicables à partir du 1er novembre 2003, il est opportun de proroger la situation en vigueur en modifiant les règlements (CEE) n° 2568/91 et (CEE) n° 2658/87.

(5) Le comité de gestion des matières grasses n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er, paragraphe 8, du règlement (CEE) n° 2568/91, les termes "campagnes de commercialisation de 1998/1999 à 2000/2001" sont remplacés par les termes "campagnes de commercialisation de 1998/1999 à 2002/2003".

Article 2

Au tableau I de la note complémentaire 2 du chapitre 15 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87, la date du "31 octobre 2001" est remplacée par celle du "31 octobre 2003".

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO 172 du 30.9.1966, p. 3025/66.

(2) JO L 201 du 26.7.2001, p. 4.

(3) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(4) JO L 241 du 11.9.2001, p. 7.

(5) JO L 248 du 5.9.1991, p. 1.

(6) JO L 65 du 6.3.2001, p. 9.