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( 1 ) JO NO L 344 DU 14 . 12 . 1976 , P . 24 .

DECISION NO 1555/77/CECA DE LA COMMISSION

DU 28 JUIN 1977

MODIFIANT LA DECISION NO 3017/76/CECA DE LA COMMISSION DU 8 DECEMBRE 1976 RELATIVE A L ' OBLIGATION POUR LES ENTREPRISES QUI EXERCENT UNE ACTIVITE DE PRODUCTION DANS LE DOMAINE DE L ' ACIER DE DECLARER CERTAINES DONNEES CONCERNANT LEURS LIVRAISONS D ' ACIER

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 47 ,

CONSIDERANT QUE LA DECISION NO 3017/76/CECA DE LA COMMISSION DU 8 DECEMBRE 1976 ( 1 ) FAIT OBLIGATION AUX ENTREPRISES QUI EXERCENT UNE ACTIVITE DE PRODUCTION DANS LE DOMAINE DE L ' ACIER DE DECLARER CERTAINES DONNEES CONCERNANT LEURS LIVRAISONS D ' ACIER , A SAVOIR LES POUTRELLES , LE FIL MACHINE , LES RONDS A BETON AUTRES ACIERS MARCHANDS , LES TOLES FORTES ET MOYENNES , LES TOLES MINCES A FROID ;

CONSIDERANT QUE LA REALISATION COMPLETE DES BUTS POURSUIVIS PAR LA DECISION MENTIONNEE CI-DESSUS , D ' UNE PART , ET LA DETERIORATION DE LA SITUATION SUR LE MARCHE DES COILS LAMINES A CHAUD AINSI QUE DES FEUILLARDS ET BANDES A TUBES LAMINES A CHAUD , D ' AUTRE PART , COMPORTENT LA NECESSITE DE SOUMETTRE CES PRODUITS AU REGIME PREVU PAR LA DECISION NO 3017/76/CECA ;

CONSIDERANT QU ' A CET EFFET , IL Y A LIEU DE MODIFIER LA DECISION NO 3017/76/CECA , ET NOTAMMENT SON ANNEXE 1 ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

L ' ANNEXE 1 DE LA DECISION NO 3017/76/CECA DU 8 DECEMBRE 1976 EST REMPLACEE PAR L ' ANNEXE 1 DE LA PRESENTE DECISION .

ARTICLE 2

A L ' OCCASION DE LA DECLARATION MENSUELLE DU 20 JUILLET 1977 , LES ENTREPRISES SONT TENUES DE DECLARER LEURS LIVRAISONS TRIMESTRIELLES DES PRODUITS INDIQUES AUX POINTS 7 , 8 ET 9 DE L ' ANNEXE 1 EFFECTUEES AU COURS DU PREMIER SEMESTRE 1974 , DE L ' ANNEE 1976 , DU PREMIER ET DU SECOND TRIMESTRE 1977 , A L ' INTERIEUR DU MARCHE COMMUN AINSI QUE VERS LES PAYS TIERS .

CETTE DECLARATION EST A FAIRE SUR UN FORMULAIRE CONFORME A L ' ANNEXE 2 DE LA PRESENTE DECISION .

ARTICLE 3

LES ENTREPRISES QUI , EN VERTU DES DECISIONS NOS 2/52 DU 23 DECEMBRE 1952 ET 6/65 DU 17 MARS 1965 , SONT EXEMPTES DU PAIEMENT DU PRELEVEMENT SONT DISPENSEES DES OBLIGATIONS DE LA PRESENTE DECISION .

LA PRESENTE DECISION EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 28 JUIN 1977 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

ROY JENKINS

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ANNEXE 1

STATISTIQUE RAPIDE SUR LES LIVRAISONS DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES AU SENS DU TRAITE INSTITUANT LA CECA

// //

PAYS : // USINE : // MOIS : //

//

SOCIETE : // LIEU : //

//

// NUMERO D ' IMMATRICULATION AUPRES DE LA COMMISSION : //

QUESTIONNAIRE A RETOURNER DUMENT REMPLI AU PLUS TARD LE 20 DE CHAQUE MOIS POUR LE MOIS PRECEDENT ( 1 )

// //

// VERS LA COMMUNAUTE // VERS LES PAYS TIERS // TOTAL //

//

UNITE : TONNE METRIQUE // 01 // 02 // ( 01 + 02 ) //

//

PRODUITS FINIS LAMINES EN ACIER ORDINAIRE : //

1 . POUTRELLES ( A LARGES AILES ET AUTRES POUTRELLES , PROFILES ET U DE 80 MM ET PLUS ) //

2 . FIL MACHINE //

3 . RONDS A BETON //

4 . AUTRES ACIERS MARCHANDS //

5 . TOLES FORTES ET MOYENNES //

6 . TOLES MINCES A FROID //

7 . COILS LAMINES A CHAUD POUR RELAMINAGE DANS LA COMMUNAUTE //

8 . COILS LAMINES A CHAUD POUR UTILISATION DIRECTE ET EXPORTATIONS VERS LES PAYS TIERS : //

A ) DE 3 MM ET PLUS //

B ) DE MOINS DE 3 MM //

9 . FEUILLARDS ET BANDES A TUBES LAMINES A CHAUD //

TOTAL 1 A 9 //

( 1 ) REINSEIGNEMENTS A ADRESSER :

- A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - DIRECTION DE L ' ACIER - RUE DE LA LOI 200 , 1049 BRUXELLES ( TELEX 21877 COMEU B - TEL . 735 00 40 );

- A L ' OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES - BATIMENT JEAN MONNET - LUXEMBOURG ( KIRCHBERG ), BOITE POSTALE 1907 .

N.B : LA DEFINITION DES LIVRAISONS ET DES PRODUITS CORRESPOND A CELLE DU QUESTIONNAIRE 2-71 A DE L ' OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , EDITION DE JANVIER 1977 ( 1 : LIGNES 104 + 105 , 2 : LIGNE 107 , 3 : LIGNE 108 , 4 : LIGNE 109 , 5 : LIGNES 112 + 113 + 115 , 6 : LIGNE 116 , 7 : LIGNE 020 , 8A ): LIGNES 031 + 032 , 8B ): LIGNE 033 , 9 : LIGNE 111 ).

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ANNEXE 2

STATISTIQUE SUR LES LIVRAISONS DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES AU SENS DU TRAITE INSTITUANT LA CECA EFFECTUEES AU COURS DU PREMIER SEMESTRE 1974 , AU COURS DE L ' ANNEE 1976 ET AU COURS DU PREMIER SEMESTRE 1977

// //

PAYS : // USINE : // TRIMESTRE ( 1 ): //

//

SOCIETE : // LIEU : //

//

// NUMERO D ' IMMATRICULATION AUPRES DE LA COMMISSION : //

QUESTIONNAIRE A RETOURNER DUMENT REMPLI AU PLUS TARD LE 20 JUILLET 1977 ( 2 )

// //

// VERS LA COMMUNAUTE // VERS LES PAYS TIERS // TOTAL //

//

UNITE : TONNE METRIQUE // 01 // 02 // ( 01 + 02 ) //

//

PRODUITS FINIS LAMINES EN ACIER ORDINAIRE : //

1 . COILS LAMINES A CHAUD POUR RELAMINAGE DANS LA COMMUNAUTE //

2 . COILS LAMINES A CHAUD POUR UTILISATION DIRECTE ET EXPORTATIONS VERS LES PAYS TIERS : //

A ) DE 3 MM ET PLUS //

B ) DE MOINS DE 3 MM //

3 . FEUILLARDS ET BANDES A TUBES LAMINES A CHAUD //

( 1 ) QUESTIONNAIRE A REMPLIR POUR LE PREMIER ET LE DEUXIEME TRIMESTRE 1974 , POUR CHAQUE TRIMESTRE DE L ' ANNEE 1976 ET LE PREMIER ET LE DEUXIEME TRIMESTRE 1977 .

( 2 ) RENSEIGNEMENTS A ADRESSER :

- A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , DIRECTION DE L ' ACIER , RUE DE LA LOI 200 , 1049 BRUXELLES ( TELEX 21877 COMEU B , TEL . 735 00 40 );

- A L ' OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , BATIMENT JEAN MONNET , LUXEMBOURG ( KIRCHBERG ) BOITE POSTALE 1907 .

NB : LA DEFINITION DES LIVRAISONS ET DES PRODUITS CORRESPOND A CELLE DU QUESTIONNAIRE 2-71 A DE L ' OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , EDITION DE JANVIER 1977 ( 1 À LIGNE 020 , 2A ) À LIGNES 031 ET 032 , 2B ) À LIGNE 033 , 3 À LIGNE 111 ).