DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 14 juillet 1976 portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (76/907/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive du 24 juin 1975 (2), et notamment ses articles 8 bis, 8 ter et 8 quater,

considérant que l'annexe I de la directive du 27 juin 1967 contient une liste des substances dangereuses classées en fonction du numéro atomique de l'élément le plus caractéristique de leurs propriétés ainsi que des modalités d'étiquetage pour chaque substance (symbole, indications des risques et conseils de prudence);

considérant que l'examen de la liste des substances dangereuses a révélé qu'il est nécessaire de l'adapter au dernier état de la science et de la technique ; qu'un nombre considérable des substances dangereuses nouvelles a été mis sur le marché pendant les années précédentes ; que, dans ces conditions, il est opportun de remplacer cette annexe par une nouvelle annexe I;

considérant que les annexes III et IV de la directive du 27 juin 1967 contiennent des indications des risques particuliers (phrases R) et des conseils de prudence (phrases 5) et que leur nombre était trop grand pour les faire figurer sur l'étiquette ; qu'il s'avère donc nécessaire de le diminuer sans réduire l'efficacité et le but principal de l'étiquetage ; que, dans ces conditions, il est opportun de remplacer ces annexes par les nouvelles annexes III et IV;

considérant que pour ne pas surcharger l'étiquette avec des inscriptions, il convient également de prévoir la possibilité d'une combinaison des phrases R et S;

considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes I, III et IV de la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage (1)JO nº 196 du 16.8.1967, p 1. (2)JO nº L 183 du 14.7.1975, p. 22.

des substances dangereuses, sont remplacées par les annexes à la présente directive.

Article 2

Avant le 1er mai 1977, les États membres adoptent et publient les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive et en informent immédiatement a Commission. Ces dispositions prennent effet le 1er juillet 1977.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1976.

Par la Commission

Finn GUNDELACH

Membre de la Commission