++++

( 1 ) JO NO L 58 DU 8.3.1969, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 24 DU 30.1.1976, P . 58 .

( 3 ) JO NO L 45 DU 21.2.1972, P . 10 .

( 4 ) JO NO L 231 DU 21.8.1976, P . 15 .

( 5 ) JO NO L 25 DU 31.1.1978, P . 52 .

( 6 ) JO NO C 20 DU 28.1.1975, P . 1 .

DIRECTIVE DE LA COMMISSION

DU 7 JUIN 1979

RELATIVE A LA FIXATION DE TAUX FORFAITAIRES DE RENDEMENT POUR CERTAINES OPERATIONS DE PERFECTIONNEMENT ACTIF

( 79/608/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LA DIRECTIVE 69/73/CEE, DU CONSEIL, DU 4 MARS 1969, CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 76/119/CEE ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12,

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 12 DE LA DIRECTIVE PRECITEE PREVOIT QUE DES TAUX FORFAITAIRES DE RENDEMENT DEVANT ETRE APPLIQUES A L'ENSEMBLE DES ENTREPRISES QUI SE LIVRENT A UN TYPE DETERMINE D'OPERATIONS DE PERFECTIONNEMENT PEUVENT ETRE FIXES SUR LA BASE DE DONNEES REELLES PREALABLEMENT CONSTATEES, LORSQUE LES CIRCONSTANCES LE JUSTIFIENT ET NOTAMMENT LORSQU'IL S'AGIT D'OPERATIONS DE PERFECTIONNEMENT EFFECTUEES TRADITIONNELLEMENT DANS DES CONDITIONS TECHNIQUES BIEN DEFINIES, QUI PORTENT SUR DES MARCHANDISES DE CARACTERISTIQUES SENSIBLEMENT CONSTANTES ET ABOUTISSENT A L'OBTENTION DE PRODUITS COMPENSATEURS DE QUALITE CONSTANTE ;

CONSIDERANT QU'UN EXAMEN APPROFONDI A PERMIS D'ISOLER UN CERTAIN NOMBRE D'OPERATIONS POUR LESQUELLES LES CONDITIONS DE L'ARTICLE 12 DE LA DIRECTIVE PRECITEE SONT REMPLIES, NOTAMMENT TANT EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS TECHNIQUES DANS LESQUELLES ELLES S'EFFECTUENT QUE LES CARACTERISTIQUES CONSTANTES DES MARCHANDISES QUI EN FONT L'OBJET ET DES PRODUITS QUI EN SONT OBTENUS ;

CONSIDERANT QUE DES TAUX FORFAITAIRES DE RENDEMENT ONT DONC DEJA ETE FIXES, EN CE QUI CONCERNE CERTAINES OPERATIONS DE PERFECTIONNEMENT ACTIF, PAR LA DIRECTIVE 72/108/CEE DE LA COMMISSION, DU 1ER FEVRIER 1972, RELATIVE A LA FIXATION DE TAUX FORFAITAIRES DE RENDEMENT POUR CERTAINES OPERATIONS DE PERFECTIONNEMENT ACTIF ( 3 ), MODIFIEE PAR LES DIRECTIVES 76/681/CEE ( 4 ) ET 78/77/CEE ( 5 ) ;

CONSIDERANT QU'IL EST DESORMAIS POSSIBLE DE FIXER DES TAUX FORFAITAIRES DE RENDEMENT POUR CERTAINES AUTRES OPERATIONS DE PERFECTIONNEMENT ACTIF ;

CONSIDERANT QUE LE TEXTE DE LA DIRECTIVE 78/77/CEE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES CONTIENT CERTAINES ERREURS QUI DOIVENT ETRE CORRIGEES ;

CONSIDERANT QUE, DANS UN SOUCI DE CLARTE, ET COMPTE TENU DE LA RESOLUTION DU CONSEIL, DU 26 NOVEMBRE 1974, RELATIVE A LA CODIFICATION DES ACTES JURIDIQUES ( 6 ), IL CONVIENT DE METTRE A JOUR L'ENSEMBLE DE LA DIRECTIVE 72/108/CEE, AFIN DE FAIRE FIGURER DANS UN MEME TEXTE NON SEULEMENT LES PASSAGES QUI DOIVENT ETRE OU ONT ETE MODIFIES MAIS EGALEMENT CEUX QUI RESTENT INCHANGES ; QUE, PAR CONSEQUENT, IL CONVIENT DE REMPLACER LES ARTICLES ET ANNEXES DE LA DIRECTIVE 72/108/CEE, MODIFIEE PAR LES DIRECTIVES 76/681/CEE ET 78/77/CEE, PAR LES ARTICLES ET L'ANNEXE DE LA PRESENTE DIRECTIVE, QUI CONTIENT L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS AUXQUELLES LES ETATS MEMBRES DOIVENT SE CONFORMER ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DES REGIMES DOUANIERS DE PERFECTIONNEMENT,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

LA PRESENTE DIRECTIVE FIXE, DANS LA COLONNE 3 DE SON ANNEXE, LES TAUX FORFAITAIRES DE RENDEMENT QUE LES AUTORITES COMPETENTES DE CHAQUE ETAT MEMBRE DOIVENT APPLIQUER DES QUE DES OPERATIONS DE PERFECTIONNEMENT ACTIF PORTENT SUR LES MARCHANDISES ENUMEREES A LA COLONNE 1 ET ABOUTISSENT A L'OBTENTION DES PRODUITS COMPENSATEURS QUI SONT VISES A LA COLONNE 2 .

ARTICLE 2

LORSQUE, LORS DE L'APPLICATION DES TAUX FORFAITAIRES DE RENDEMENT VISES A L'ARTICLE 1ER, UN ETAT MEMBRE ESTIME QUE, DANS DES CAS DETERMINES, LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 12 DE LA DIRECTIVE 69/73/CEE QUI ONT ETE PRISES EN CONSIDERATION POUR LA FIXATION DESDITS TAUX DE RENDEMENT NE SONT PAS REUNIES, L'ETAT MEMBRE EN INFORME LA COMMISSION QUI SAISIT SANS TARDER LE COMITE DES REGIMES DOUANIERS DE PERFECTIONNEMENT .

ARTICLE 3

LA DIRECTIVE 72/108/CEE EST ABROGEE A PARTIR DU 15 JUILLET 1979 .

ARTICLE 4

1 . LES ETATS MEMBRES PRENNENT LES MESURES NECESSAIRES POUR QUE LA PRESENTE DIRECTIVE SOIT APPLIQUEE A COMPTER DU 15 JUILLET 1979 . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .

2 . LA COMMISSION COMMUNIQUE CES INFORMATIONS AUX AUTRES ETATS MEMBRES .

ARTICLE 5

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES, LE 7 JUIN 1979 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

MEMBRE DE LA COMMISSION

ANNEXE

MARCHANDISES IMPORTEES 1

PRODUITS COMPENSATEURS 2

QUANTITE DE PRODUITS COMPENSATEURS OBTENUE A PARTIR DE 100 KG DE MARCHANDISES IMPORTEES ( EN KG ) 3

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES

CODE ( 1 )

DESCRIPTION DES MARCHANDISES

04.05 A 1 B ) OEUFS EN COQUILLES

04.05 B I A ) 2 1 . OEUFS DEPOURVUS DE LEURS COQUILLES, LIQUIDES OU CONGELES 86 OU

04.05 B I B ) 1 ET 2 2 . A ) JAUNES D'OEUFS, LIQUIDES OU CONGELES 33 ET

EX 35.02 A II A ) 2 B ) OVALBUMINE, LIQUIDE OU CONGELEE 53 OU

04.05 B I A ) 1 3 . OEUFS DEPOURVUS DE LEURS COQUILLES, SECHES 22,1 OU

04.05 B I B ) 3 4 . A ) JAUNES D'OEUFS, SECHES 15,4 ET

EX 35.02 A II A ) 1 B ) 1 . OVALBUMINE, SECHEE ( EN CRISTAUX ) 7,4 OU

EX 35.02 A II A ) 1 2 . OVALBUMINE, SECHEE ( SOUS UNE AUTRE FORME, PAR EXEMPLE FEUILLES, ECAILLES, POUDRES, ETC .) 6,5

04.05 B I A ) 2 OEUFS DEPOURVUS DE LEUR COQUILLES, LIQUIDES OU CONGELES

04.05 B I A ) 1 OEUFS DEPOURVUS DE LEURS COQUILLES, SECHES 25,7

04.05 B I B ) 1 ET 2 JAUNES D'OEUFS, LIQUIDES OU CONGELES

04.05 B I B ) 3 JAUNES D'OEUFS, SECHES 46,6

EX 10.01 A FROMENT ( BLE ) TENDRE

11.02 B II A ) 1 . FROMENT ( BLE ) MONDE ( DECORTIQUE OU PELE ), MEME TRANCHE OU CONCASSE ( 2 ) 98,04 OU

11.07 A I A ) 2 . MALT, NON TORREFIE, DE FROMENT ( BLE ) PRESENTE SOUS FORME DE FARINE 56,18

11.07 A I B ) 3 . MALT, NON TORREFIE, DE FROMENT ( BLE ) PRESENTE SOUS FORME AUTRE QUE CELLE DE LA FARINE 75,19 OU

11.08 A III 4 . A ) AMIDON DE FROMENT ( BLE ) 45,46 ET

11.09 B ) GLUTEN 7,5

10.01 B FROMENT ( BLE ) DUR

19.03 B 1 PATES ALIMENTAIRES, NE CONTENANT PAS D'OEUFS NI DE FARINE OU DE SEMOULE DE BLE TENDRE, D'UNE TENEUR EN CENDRES SUR MATIERES SECHES :

EX 19.03 B I 1 . INFERIEURE A 0,95 % EN POIDS : A ) PATES ALIMENTAIRES 59,88 ET

EX 23.02 A II B ) FARINE GROSSIERE 15 ET

EX 23.02 A II C ) SON OU REPASSE 20 OU 2 . EGALE OU SUPERIEURE A 0,95 % ET INFERIEURE A 1,30 % EN POIDS :

EX 19.03 B I A ) PATES ALIMENTAIRES 66,67 ET

EX 23.02 A II B ) FARINE GROSSIERE 8 ET

EX 23.02 A II C ) SON OU REPASSE 20 OU 3 . EGALE OU SUPERIEURE A 1,30 % EN POIDS :

EX 19.03 B I A ) PATES ALIMENTAIRES 75,19 ET

EX 23.02 A II B ) SON OU REPASSE 19

10.02 SEIGLE

11.02 D II SEIGLE, SEULEMENT CONCASSE 98,04

10.03 ORGE

11.01 C ( I ) 1 . FARINE D'ORGE, D'UNE TENEUR EN CENDRES RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 0,9 % EN POIDS ET D'UNE TENEUR EN CELLULOSE BRUTE, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 0,9 % EN POIDS 66,67 OU

11.02 A III ( A ) 2 . GRUAUX ET SEMOULES D'ORGE, D'UNE TENEUR EN CENDRES, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 1 % EN POIDS ET D'UNE TENEUR EN CELLULOSE BRUTE, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 0,9 % EN POIDS 64,52 OU

11.02 B I A ) 1 ( AA ) 3 . GRAINS D'ORGE, MONDES ( DECORTIQUES OU PELES ) D'UNE TENEUR EN CENDRES, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 1 % EN POIDS ET D'UNE TENEUR EN CELLULOSE BRUTE, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 0,9 % EN POIDS ( 2 ) 66,67 OU

11.02 B I B ) 1 ( AA ) 4 . GRAINS D'ORGE, MONDES ET TRANCHES OU CONCASSES, D'UNE TENEUR EN CENDRES, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 1 % EN POIDS ET D'UNE TENEUR EN CELLULOSE BRUTE, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 0,9 % EN POIDS ( DITS GRUTZE OU GRUTTEN ) ( 2 ) 66,67

11.02 C III ( A ) 5 . GRAINS PERLES D'ORGE ( 3 ), D'UNE TENEUR EN CENDRES, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 1 % EN POIDS ( SANS TALC ), PREMIERE CATEGORIE 50,00 OU

11.02 C III ( B ) 6 . GRAINS D'ORGE ( 3 ), D'UNE TENEUR EN CENDRES, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 1 % EN POIDS ( SANS TALC ), DEUXIEME CATEGORIE 62,50 OU

11.07 A II A ) 7 . MALT, AUTRE QUE DE FROMENT ( BLE ), NON TORREFIE, PRESENTE SOUS FORME DE FARINE 56,18 OU

11.07 A II B ) 8 . MALT, NON TORREFIE, AUTRE QUE DE FROMENT ( BLE ), NON DENOMME 75,19 OU

11.07 B 9 . MALT, TORREFIE 64.52

10.04 AVOINE

11.01 D ( I ) 1 . FARINE D'AVOINE, D'UNE TENEUR EN CENDRES, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 2,3 % EN POIDS, D'UNE TENEUR EN CELLULOSE BRUTE, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 1,8 % EN POIDS D'UNE TENEUR EN HUMIDITE INFERIEURE OU EGALE A 11 % ET DONT LA PEROXYDASE EST PRATIQUEMENT INACTIVEE 55,56 OU

11.02 A IV ( A ) 2 . GRUAUX ET SEMOULES D'AVOINE, D'UNE TENEUR EN CENDRES, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 2,3 % EN POIDS, D'UNE TENEUR EN ENVELOPPES INFERIEURE OU EGALE A 0,1 %, D'UNE TENEUR EN HUMIDITE INFERIEURE OU EGALE A 11 % ET DONT LA PEROXYDASE EST PRATIQUEMENT INACTIVEE 55,56 OU

11.02 B I A ) 2 AA ) 3 . AVOINE EPOINTEE 98,04 OU

11.02 B I A ) 2 BB ) ( 11 ) 4 . GRAINS MONDES ( DECORTIQUES OU PELES ) D'AVOINE, D'UNE TENEUR EN CENDRES RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 2,3 % EN POIDS, D'UNE TENEUR EN ENVELOPPES INFERIEURE OU EGALE A 0,5 %, D'UNE TENEUR EN HUMIDITE INFERIEURE OU EGALE A 11 % ET DONT LA PEROXYDASE EST PRATIQUEMENT INACTIVEE ( 2 ) 62,50 OU

11.02 B I B ) 2 ( AA ) 5 . GRAINS D'AVOINE, MONDES ET TRANCHES OU CONCASSES, D'UNE TENEUR EN CENDRES, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 2,3 % EN POIDS, D'UNE TENEUR EN ENVELOPPES INFERIEURE OU EGALE A 0,1 % EN POIDS, D'UNE TENEUR EN HUMIDITE INFERIEURE OU EGALE A 11 % EN POIDS ET DONT LA PEROXYDASE EST PRATIQUEMENT INACTIVEE ( DITS GRUTZE OU GRUTTEN ) ( 2 ) OU

11.02 C IV 6 . GRAINS D'AVOINE PERLES ( 3 ) 98,04

11.02 E I B ) 2 ( AA ) 7 . FLOCONS D'AVOINE, D'UNE TENEUR EN CENDRES, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 2,3 % EN POIDS, D'UNE TENEUR EN ENVELOPPES INFERIEURE OU EGALE A 0,1 % D'UNE TENEUR EN HUMIDITE INFERIEURE OU EGALE A 12 % ET DONT LA PEROXYDASE EST PRATIQUEMENT INACTIVEE 50,00 OU

11.02 E I B ) 2 ( BB ) 8 . FLOCONS D'AVOINE, D'UNE TENEUR EN CENDRES, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 2,3 % EN POIDS, D'UNE TENEUR EN ENVELOPPES SUPERIEURE A 0,1 % ET INFERIEURE OU EGALE A 1,5 % D'UNE TENEUR EN HUMIDITE INFERIEURE OU EGALE A 12 % ET DONT LA PEROXYDASE EST PRATIQUEMENT INACTIVEE 62,50 OU

11.02 E I B ) 2 ( CC ) 9 . FLOCONS D'AVOINE, NON REPRIS SOUS LES SUBDIVISIONS 11.02 E I B ) 2 ( AA ) ET 11.02 E I B ) 2(BB ) 98,04

10.05 MAIS AUTRES

11.01 E ( 1 ) 1 . FARINE DE MAIS, D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE INFERIEURE OU EGALE A 1,3 % EN POIDS ET D'UNE TENEUR EN CELLULOSE BRUTE, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 0,8 % EN POIDS 71.43 OU

11.01 E ( II ) 2 . FARINE DE MAIS, D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, SUPERIEURE A 1,3 % ET INFERIEURE OU EGALE A 1,7 % EN POIDS ET D'UNE TENEUR EN CELLULOSE BRUTE, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 1 % EN POIDS 98,04 OU

11.02 A V ( A ) 3 . GRUAUX ET SEMOULES DE MAIS, D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 0,9 % EN POIDS ET D'UNE TENEUR EN CELLULOSE BRUTE, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 0,6 % EN POIDS ( 4 ) 55,56 OU

11.02 A V ( B ) 4 . GRUAUX ET SEMOULES DE MAIS, D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 1,3 % EN POIDS ET D'UNE TENEUR EN CELLULOSE BRUTE, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 0,8 % EN POIDS ( 4 ) 71,43 OU

11.02 A V ( C ) 5 . GRUAUX ET SEMOULES DE MAIS D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, SUPERIEURE A 1,3 % EN POIDS ET INFERIEURE OU EGALE A 1,7 % EN POIDS ET D'UNE TENEUR EN CELLULOSE BRUTE, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 1 % EN POIDS ( 4 ) 98,04

MARCHANDISES IMPORTEES 1

PRODUITS COMPENSATEURS 2

QUANTITE DE PRODUITS COMPENSATEURS OBTENUE A PARTIR DE 100 KG DE MARCHANDISES IMPORTEES ( EN KG ) 3

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES

CODE ( 1 )

DESCRIPTION DES MARCHANDISES

10.05 B ( SUITE )

OU

11.02 E II C ) ( 1 ) 6 . FLOCONS DE MAIS, D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 0,9 % EN POIDS ET D'UNE TENEUR EN CELLULOSE BRUTE, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE INFERIEURE OU EGALE A 0,7 % EN POIDS 62,50

OU

11.02 E II C ) ( 2 ) 7 . FLOCONS DE MAIS, D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 1,3 % EN POIDS ET D'UNE TENEUR EN CELLULOSE BRUTE, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 0,8 % EN POIDS 76,92

OU

11.02 E II C ) ( 3 ) 8 . FLOCONS DE MAIS, D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, SUPERIEURE A 1,3 % ET INFERIEURE OU EGALE A 1,7 % EN POIDS ET D'UNE TENEUR EN CELLULOSE BRUTE, RAPPORTEE A LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 1 % EN POIDS 90,91

OU

11.08 A I 9 . AMIDON DE MAIS ET LES PRODUITS MENTIONNES SOUS LE POINT 14 62,11

OU

17.02 B I A ) OU 17.02 B II A ) 10 . GLUCOSE EN POUDRE CRISTALLINE BLANCHE, MEME AGGLOMEREE ET LES PRODUITS MENTIONNES SOUS LE POINT 14 47,62

OU

17.02 B I B ) OU 17.02 B II B ) 11 . GLUCOSE, AUTRE QUE GLUCOSE EN POUDRE CRISTALLINE BLANCHE, MEME AGGLOMEREE ET LES PRODUITS MENTIONNES SOUS LE POINT 14 62,11

OU

EX 29.04 C III A ) OU EX 38.19 T I 12 . D-GLUCITOL ( SORBITOL ) EN SOLUTION AQUEUSE : A ) NC 70 % ET LES PRODUITS MENTIONNES SOUS LE POINT 14 65,79 ( 5 ) OU B ) C 70 % ET LES PRODUITS MENTIONNES SOUS LE POINT 14 58,14 ( 6 ) OU

EX 29.04 C III B ) OU EX 38.19 T II 13 . D-GLUCITOL ( SORBITOL ) EN POUDRE ET LES PRODUITS MENTIONNES SOUS LE POINT 14 40,82 14 . PRODUITS COMPLEMENTAIRES OBTENUS A LA FABRICATION DES PRODUITS IMPORTES AUX PRODUITS COMPENSATEURS VISES SOUS LES POINTS 9 A 13 :

EX 15.07 A ) HUILE DE GERME 2,9

ET

EX 23.04 B ) TOURTEAUX DE GERME 3,2

ET

23.03 A II C ) 1 . RESIDUS DE L'AMIDONNERIE DU MAIS ( A L'EXCLUSION DES EAUX DE TREMPE CONCENTREES ), D'UNE TENEUR EN PROTEINES, CALCULEE SUR LA MATIERE SECHE, INFERIEURE OU EGALE A 40 % EN POIDS 24

OU 2 . RESIDUS DE L'AMIDONNERIE DU MAIS ( A L'EXCLUSION DES EAUX DE TREMPE CONCENTREES ), D'UNE TENEUR EN PROTEINES, CALCULEE SUR LA MATIERE SECHE :

23.03 A II ( A ) INFERIEURE OU EGALE A 40 % EN POIDS 19,5

ET

23.03 A I ( B ) SUPERIEURE A 40 % EN POIDS 4,5

10.06 A I A ) RIZ PADDY A GRAINS RONDS

10.06 A II A ) RIZ DECORTIQUE A GRAINS RONDS 80

10.06 A I A ) RIZ PADDY A GRAINS RONDS

10.06 B I A ) RIZ SEMI-BLANCHI A GRAINS RONDS : 1 . NON ETUVE 63

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 7

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 10 2 . ETUVE 68

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 6

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 6

10.06 A I A ) RIZ PADDY A GRAINS RONDS

10.06 B II A ) RIZ BLANCHI A GRAINS RONDS : 1 . NON ETUVE 60

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 8

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 12 2 . ETUVE 65

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 8

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 7

10.06 A I B ) RIZ PADDY A GRAINS LONGS

10.06 A II B ) RIZ DECORTIQUE A GRAINS LONGS 80

10.06 A I B ) RIZ PADDY A GRAINS LONGS DE LA QUALITE : 1 . MEDIUM D'ESPAGNE, URUGUAY SELECTION, BLUEROSE, ARKROSE, CALROSE, GULFROSE, MAGNOLIA, NORTHROSE, ZENITH, NATO, RIZ DIT " CAROLINA D'AMERIQUE DU SUD " ET USA MEDIUM

10.06 B I B ) RIZ SEMI BLANCHI A GRAINS LONGS : 1 . NON ETUVE 65

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 5

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 10 2 . ETUVE 67

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 7

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 6 2 . BELLE PATNA, BLUE BELLE, BLUE BONNET, STAR BONNET ET USA LONG GRAIN 1 . NON ETUVE 58

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 7

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 15 2 . ETUVE 64

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 8

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 8 3 . NON DENOMMEE 1 . NON ETUVE 58

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 6

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 16 2 . ETUVE 62

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 9

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 9

10.06 A I B ) RIZ PADDY A GRAINS LONGS DE LA QUALITE : 1 . MEDIUM D'ESPAGNE, URUGUAY SELECTION, BLUEROSE, ARKROSE, CALROSE, GULFROSE, MAGNOLIA, NORTHROSE, ZENITH, NATO, RIZ DIT " CAROLINA D'AMERIQUE DU SUD " ET USA MEDIUM

10.06 B II B ) RIZ BLANCHI A GRAINS LONGS : 1 . NON ETUVE 63

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 6

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 11 2 . ETUVE 65

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 8

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 7 2 . BELLE PATNA, BLUE BELLE, BLUE BONNET, STAR BONNET ET USA LONG GRAIN 1 . NON ETUVE 55

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 9

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 16 2 . ETUVE 60

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 10

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 10 3 . NON DENOMMEE 1 . NON ETUVE 52

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 9

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 19 2 . ETUVE 58

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 11

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 11

10.06 A II A ) RIZ DECORTIQUE A GRAINS RONDS

10.06 B I A ) RIZ SEMI-BLANCHI A GRAINS RONDS : 1 . NON ETUVE 81

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 9

10.06 ET BRISURES DE RIZ 10 2 . ETUVE 84

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 8

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 8

10.06 A II A ) RIZ DECORTIQUE A GRAINS RONDS

10.06 B II A ) RIZ BLANCHI A GRAINS RONDS : 1 . NON ETUVE 77

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 11

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 12 2 . ETUVE 80

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 10

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 10

10.06 A II B ) RIZ DECORTIQUE A GRAINS LONGS DE LA QUALITE : 1 . MEDIUM D'ESPAGNE, URUGUAY SELECTION, BLUEROSE, ARKROSE, CALROSE, GULFROSE, MAGNOLIA, NORTHROSE, ZENITH, NATO, RIZ DIT " CAROLINA D'AMERIQUE DU SUD " ET USA MEDIUM

10.06 B I B ) RIZ SEMI-BLANCHI A GRAINS LONGS : 1 . NON ETUVE 84

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 6

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 10 2 . ETUVE 86

11.01 F OU EX 23.01 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 7

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 7

10.06 A II B ) 2 . BELLE PATNA, BLUE BELLE, BLUE BONNET, STAR BONNET ET USA LONG GRAIN 1 . NON ETUVE 76

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 9

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 15 2 . ETUVE 86

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 7

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 7 3 . NON DENOMMEE 1 . NON ETUVE 71

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 9

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 20 2 . ETUVE 82

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 9

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 9

10.06 A II B ) RIZ DECORTIQUE A GRAINS LONGS DE LA QUALITE : 1 . MEDIUM D'ESPAGNE, URUGUAY SELECTION, BLUEROSE, ARKROSE, CALROSE, GULFROSE, MAGNOLIA, NORTHROSE, ZENITH, NATO, RIZ DIT " CAROLINA D'AMERIQUE DU SUD " ET USA MEDIUM

10.06 B II B ) RIZ BLANCHI A GRAINS LONGS : 1 . NON ETUVE 77

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 11

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 12 2 . ETUVE 81

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 9

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 10 2 . BELLE PATNA, BLUE BELLE, BLUE BONNET, STAR BONNET ET USA LONG GRAIN 1 . NON ETUVE 73

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 10

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 17 2 . ETUVE 83

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 8

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 9 3 . NON DENOMMEE 1 . NON ETUVE 67

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 11

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 22 2 . ETUVE 78

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 11

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 11

10.06 A II B ) RIZ DECORTIQUE A GRAINS LONGS

EX 21.07 A II RIZ PRECUIT ( 7 ) 57,47

10.06 B I A ) RIZ SEMI-BLANCHI A GRAINS RONDS

10.06 B II A ) RIZ BLANCHI A GRAINS RONDS : 1 . NON ETUVE 95

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 2

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 3 2 . ETUVE 97

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 1

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 2

10.06 B I B ) RIZ SEMI-BLANCHI A GRAINS LONGS DE LA QUALITE : 1 . MEDIUM D'ESPAGNE, URUGUAY SELECTION, BLUEROSE, ARKROSE, CALROSE, GULFROSE MAGNOLIA, NORTHROSE, ZENITH, NATO, RIZ DIT " CAROLINA D'AMERIQUE DU SUD " ET USA MEDIUM

10.06 B II B ) RIZ BLANCHI A GRAINS LONGS : 1 . NON ETUVE 93

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 2

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 5 2 . ETUVE 96

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 2

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 2 2 . BELLE PATNA, BLUE BELLE, BLUE BONNET, STAR BONNET ET USA LONG GRAIN 1 . NON ETUVE 92

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 3

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 5 2 . ETUVE 95

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 2

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 3 3 . NON DENOMMEE 1 . NON ETUVE 91

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 3

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 6 2 . ETUVE 94

11.01 F OU EX 23.02 A I ET FARINE DE RIZ OU SONS 3

10.06 C ET BRISURES DE RIZ 3

10.06 B II RIZ BLANCHI

10.06 B II RIZ BLANCHI, POLI, GLACE OU CONDITIONNE 100

10.06 B II A ) RIZ BLANCHI A GRAINS RONDS

EX 19.05 B PUFFED RICE 60,61

10.06 B II B ) RIZ BLANCHI A GRAINS LONGS

EX 21.07 A II RIZ PRECUIT ( 7 ) 84

10.06 C BRISURES DE RIZ 11.01 F 1 . FARINES DE RIZ 94,34

OU

11.02 A VI 2 . GRUAUX ET SEMOULES DE RIZ 94,34

OU

11.02 E II D ) I 3 . FLOCONS DE RIZ 94,34

OU

11.08 A II 4 . AMIDON DE RIZ 65,79

11.08 A IV FECULE DE POMMES DE TERRE

EX 29.04 C III A ) OU EX 38.19 T I 1 . D-GLUCITOL ( SORBITOL

A ) NC 70 % 105,92 ( 8 )

OU

B ) C 70 % 93,61 ( 9 )

OU

EX 29.04 C III B ) OU EX 38.19 T II 2 . D-GLUCITOL ( SORBITOL ) EN POUDRE 65,72

EX 11.08 A V FECULE DE SAGOU

EX 29.04 C III A ) OU EX 38.19 T I 1 . D-GLUCITOL ( SORBITOL ) EN SOLUTION AQUEUSE

A ) NC 70 % 105,92 ( 10 )

OU

B ) C 70 % 93,61 ( 11 )

OU

EX 29.04 C III B ) OU EX 38.19 T II 2 . D-GLUCITOL ( SORBITOL ) EN POUDRE 65,72

EX 11.08 A V FECULE DE MANIOC

EX 29.04 C III A ) OU EX 38.19 T I 1 . D - GLUCITOL ( SORBITOL ) EN SOLUTION AQUEUSE : A ) NC 70 % 105,92 ( 12 )

OU

B ) C 70 % 93,61 ( 13 )

OU

EX 29.04 C III B ) OU EX 38.18 T II 2 . D - GLUCITOL ( SORBITOL ) EN POUDRE 65,72

EX 17.01 SUCRE BLANC

29.04 C II 1 . A ) D-MANNITOL ( MANNITOL ) 16,06 ET

EX 29.04 C III A ) OU EX 38.19 T I B ) D-GLUCITOL ( SORBITOL ) 111,83 ( 14 )

OU

29.04 C II 2 . A ) D-MANNITOL ( MANNITOL ) 16,06

ET

EX 29.04 C III B ) OU EX 38.19 T II B ) D-GLUCITOL ( SORBITOL ) EN POUDRE 78,28

17.03 MELASSES

21.06 A II A ) 1 . LEVURES DE PANIFICATION SECHEES 23,53 ( 15 )

OU

21.06 A II B ) 2 . LEVURES DE PANIFICATION AUTRES 80 ( 16 )

( 1 ) LES SOUS-POSITIONS TARIFAIRES FIGURANT DANS CETTE COLONNE SONT CELLES DU TARIF DOUANIER COMMUN . LES SUBDIVISIONS DE CES SOUS-POSITIONS, LORSQU'ELLES SONT NECESSAIRES, SONT INDIQUEES ENTRE PARENTHESES . CES SUBDIVISIONS CORRESPONDENT A CELLES UTILISEES DANS LES REGLEMENTS FIXANT LES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION .

( 2 ) LES GRAINS MONDES SONT CEUX QUI CORRESPONDENT A LA DEFINITION REPRISE A L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 821/68 ( JO NO L 149 DU 29.6.1968, P . 46 ).

( 3 ) LES GRAINS PERLES SONT CEUX QUI REPONDENT A LA DEFINITION REPRISE A L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 821/68 ( JO NO L 149 DU 29.6.1968, P . 46 ).

( 4 ) SONT CONCERNES LES GRUAUX ET SEMOULES DE MAIS :

- QUI ONT UN POURCENTAGE INFERIEUR OU EGAL A 30 % PASSANT A TRAVERS UN TAMIS DONT LES MAILLES ONT UNE OUVERTURE DE 315 MICROMETRES

OU

- QUI ONT UN POURCENTAGE INFERIEUR OU EGAL A 5 % EN POIDS PASSANT A TRAVERS UN TAMIS DONT LES MAILLES ONT UNE OUVERTURE DE 150 MICROMETRES .

( 5 ) POUR LE D-GLUCITOL NC D'UNE CONCENTRATION DIFFERENTE DE 70 %, LA QUANTITE A REPRESENTER EST DE 46,1 KILOGRAMMES DE D-GLUCITOL ANHYDRE PAR 100 KILOGRAMMES DE MAIS .

( 6 ) POUR LE D-GLUCITOL C D'UNE CONCENTRATION DIFFERENTE DE 70 %, LA QUANTITE A REPRESENTER EST DE 40,7 KILOGRAMMES DE D-GLUCITOL ANHYDRE POUR 100 KILOGRAMMES DE MAIS .

( 7 ) LE RIZ PRECUIT EST CONSTITUE PAR DU RIZ BLANCHI EN GRAINS AYANT SUBI UNE PRECUISSON ET UNE DESHYDRATATION PARTIELLE DESTINEES A EN FACILITER LA CUISSON DEFINITIVE .

( 8 ) POUR LE D-GLUCITOL NC D'UNE CONCENTRATION DIFFERENTE DE 70 %, LA QUANTITE A REPRESENTER EST DE 74,1 KILOGRAMMES DE D-GLUCITOL ANHYDRE PAR 100 KILOGRAMMES DE FECULE DE POMMES DE TERRE .

( 9 ) POUR LE D-GLUCITOL C D'UNE CONCENTRATION DIFFERENTE DE 70 %, LA QUANTITE A REPRESENTER EST DE 65,5 KILOGRAMMES DE SORBITOL ANHYDRE PAR 100 KILOGRAMMES DE FECULE DE POMMES DE TERRE .

( 10 ) POUR LE D-GLUCITOL NC D'UNE CONCENTRATION DIFFERENTE DE 70 %, LA QUANTITE A REPRESENTER EST DE 74,1 KILOGRAMMES DE D-GLUCITOL ANHYDRE PAR 100 KILOGRAMMES DE FECULE DE SAGOU .

( 11 ) POUR LE D-GLUCITOL C D'UNE CONCENTRATION DIFFERENTE DE 70 %, LA QUANTITE A REPRESENTER EST DE 65,5 KILOGRAMMES DE D-GLUCITOL ANHYDRE PAR 100 KILOGRAMMES DE FECULE DE SAGOU .

( 12 ) POUR LE D-GLUCITOL NC D'UNE CONCENTRATION DIFFERENTE DE 70 %, LA QUANTITE A REPRESENTER EST DE 74,1 KILOGRAMMES DE D-GLUCITOL ANHYDRE PAR 100 KILOGRAMMES DE FECULE DE MANIOC .

( 13 ) POUR LE D-GLUCITOL C D'UNE CONCENTRATION DIFFERENTE DE 70 %, LA QUANTITE A REPRESENTER EST DE 65,5 KILOGRAMMES DE D-GLUCITOL ANHYDRE PAR 100 KILOGRAMMES DE FECULE DE MANIOC .

( 14 ) POUR LE D-GLUCITOL C D'UNE CONCENTRATION DIFFERENTE DE 70 %, LA QUANTITE A REPRESENTER EST DE 78,3 KILOGRAMMES DE D-GLUCITOL ANHYDRE PAR 100 KILOGRAMMES DE SUCRE BLANC .

( 15 ) RENDEMENT FIXE POUR UNE LEVURE DE PANIFICATION D'UNE TENEUR EN MATIERES SECHES DE 95 % OBTENUE A PARTIR DE MELASSES DE BETTERAVE RAMENEES A 48 % DE SUCRES TOTAUX OU DE MELASSES DE CANNE RAMENEES A 52 % DE SUCRES TOTAUX . POUR LES LEVURES DE PANIFICATION D'UNE TENEUR EN MATIERES SECHES DIFFERENTE, LA QUANTITE A REPRESENTER EST DE 22,4 KILOGRAMMES DE LEVURE ANHYDRE PAR 100 KILOGRAMMES DE MELASSES DE BETTERAVE RAMENEES A 48 % DE SUCRES TOTAUX OU DE MELASSES DE CANNE RAMENEES A 52 % DE SUCRES TOTAUX .

( 16 ) RENDEMENT FIXE POUR UNE LEVURE DE PANIFICATION D'UNE TENEUR EN MATIERES SECHES DE 28 % OBTENUE A PARTIR DE MELASSES DE BETTERAVE RAMENEES A 48 % DE SUCRES TOTAUX OU DE MELASSES DE CANNE RAMENEES A 52 % DE SUCRES TOTAUX . POUR LES LEVURES DE PANIFICATION D'UNE TENEUR EN MATIERES SECHES DIFFERENTE, LA QUANTITE A REPRESENTER EST DE 22,4 KILOGRAMMES DE LEVURE ANHYDRE PAR 100 KILOGRAMMES DE MELASSES DE BETTERAVE RAMENEES A 48 % DE SUCRES TOTAUX OU DE MELASSES DE CANNE RAMENEES A 52 % DE SUCRES TOTAUX .