FR Journal officiel de l’Union européenne L 377/1

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2004 - Budget modifié 1

(2004/871/CE)

RECETTES

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0 Subvention de la Communauté européenne

Budget 2004 Budget modifié Nouveaux montants 9 375 000 1 213 000 10 588 000

Règlement (CE) no 2062/94 du Conseil, du 18 juillet 1994, instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO L 216 du 20.8.1994, p. 1), modifié par le règlement (CE) no 1643/95 (JO L 156 du 7.7.1995, p. 1).

Conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 3, de ce règlement, une subvention destinée à l'Agence est inscrite à la section Commission du budget général.

DÉPENSES

TITRE 1

PERSONNEL

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0 Traitements de base

Budget 2004 Budget modifié Nouveaux montants 1 881 268 140 854 2 022 122

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 1 Allocations familiales

Budget 2004 Budget modifié Nouveaux montants 224 195 – 952 223 243

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et scolaires, des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d’expatriation

Budget 2004 Budget modifié Nouveaux montants 295 390 16 445 311 835

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 et l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d’expatriation des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 3 Indemnité de secrétariat

Budget 2004 Budget modifié Nouveaux montants 6 169 1 500 7 669

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des agents temporaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographe ou dactylographe, télexiste, secrétaire de direction ou secrétaire principale.

1 1 0 4 Assistance administrative de la direction générale du personnel et de l’administration

Budget 2004 Budget modifié Nouveaux montants 18 700 4 400 23 100

Ce crédit est destiné à couvrir la facturation par la pour la préparation des traitements.

1 1 1 Autres agents

1 1 1 0 Agents auxiliaires

Budget 2004 Budget modifié Nouveaux montants 166 309 25 000 191 309

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires.

1 1 1 2 Agents locaux

Budget 2004 Budget modifié Nouveaux montants 583 369 45 000 628 369

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 2 Perfectionnement professionnel du personnel

Budget 2004 Budget modifié Nouveaux montants

1 1 3 Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0 Couverture des risques de maladie

Budget 2004 Budget modifié Nouveaux montants 66 075 6 104 72 179

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72. Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale.

1 1 3 1 Couverture des risques d'accident et de maladie

Budget 2004 Budget modifié Nouveaux montants 16 908 1 924 18 832

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident;

— un supplément de appliqué aux crédits pour couvrir les dépenses en cas de non-intervention de l'assurance (article 73 du statut).

1 1 3 2 Couverture du risque de chômage

Budget 2004 Budget modifié Nouveaux montants 15 547 1 819 17 366

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

1 1 4 Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès

Budget 2004 Budget modifié Nouveaux montants p.m. 450 450

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l'allocation de naissance;

— et, en cas de décès d'un fonctionnaire: — la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois qui suit celui du décès; — les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 4 1 Frais de voyage à l’occasion du congé annuel

Budget 2004 Budget modifié Nouveaux montants 56 893 3 090 59 983

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, dans les conditions suivantes:

— une fois par année civile si la distance en chemin de fer est supérieure à 50 et inférieure à 725 km;

— deux fois par année civile si la distance en chemin de fer est d'au moins 725 km.

1 1 7 Prestations d’appoint

1 1 7 5 Intérimaires

Budget 2004 Budget modifié Nouveaux montants p.m. 10 000 10 000

Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire, essentiellement des dactylographes.

Le recours à des intérimaires est utile dans la mesure où certains services peuvent souhaiter adapter aux besoins ponctuels les périodes des prestations de services intérimaires.

1 1 7 6 Détachement des fonctionnaires des pays membres

Budget 2004 Budget modifié Nouveaux montants 51 188 –10 000 41 188

Ce crédit est destiné à autoriser l’Agence à organiser un programme d’échange pour des fonctionnaires nationaux provenant des organismes des États membres.

1 1 8 Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

1 1 8 0 Frais divers de recrutement du personnel

Budget 2004 Budget modifié Nouveaux montants 18 293 71 707 90 000

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement.

1 1 8 1 Frais de voyage

Budget 2004 Budget modifié Nouveaux montants 16 803 17 054 33 857

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

1 1 8 2 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

Budget 2004 Budget modifié Nouveaux montants 105 809 72 824 178 633

Statut des fonctionnaires des Commuanutés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3 Frais de déménagement

Budget 2004 Budget modifié Nouveaux montants 135 000 122 340 257 340

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires

Budget 2004 Budget modifié Nouveaux montants 38 334 19 622 57 956

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 10 de son annexe VII, ainsi que les articles 25 et 67 du régime applicable aux autres agents.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier un changement de résidence après leur entrée en fonction (y compris en cas de mutation).

1 1 9 Coefficients correcteurs - Adaptation des rémunérations

1 1 9 0 Coefficients correcteurs

Budget 2004 Budget modifié Nouveaux montants 50 508 –7 887 42 621

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents temporaires, ainsi qu'aux heures supplémentaires.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 2 0 — LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 4 Aménagement des locaux

Budget 2004 Budget modifié Nouveaux montants 44 000 50 000 94 000

Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux d’aménagement et de réparation dans l’immeuble.

CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE

2 1 3 Installations techniques et matériel bureautique

2 1 3 0 Premier équipement et renouvellement

Budget 2004 Budget modifié Nouveaux montants 59 100 37 706 96 806

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériel et d'installations techniques et informatiques.

L'achat de matériel et d’installations sur ce poste est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des installations techniques et informatiques qu'il remplace.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0 0 Activités des points focaux, y compris celles des groupes d’experts

3 0 0 1 Subventions versées aux points focaux

Budget 2004 Budget modifié Nouveaux montants 580 000 360 000 940 000

Ce crédit est destiné à concourir à la prise en charge des dépenses d’établissement et de gestion d’un réseau de sites web des points focaux de l’Agence et de stimuler les activités entreprises dans le cadre de la Semaine européenne par le biais de conventions de subvention entre l’Agence et les points focaux.

3 0 4 Édition, publication et distribution d’informations et autres activités

3 0 4 0 Publication et distribution des rapports d’études et d’autres actions d’information et de publications institutionnelles

Budget 2004 Budget modifié Nouveaux montants 250 000 60 303 310 303

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication (électronique et sur papier) et les frais de distribution (y compris les fichiers et l’expédition) des résultats des études, des autres actions d’informations et des publications institutionnelles (rapport annuel, lettre d’information, magazine, budget de l’Agence, etc.), qui contribueront à la mise en oeuvre du programme de travail de l’Agence.

Ce poste est fusionné avec l’ancien poste 2 3 9 3.

3 0 6 Traduction et interprétation

3 0 6 0 Traduction d’études, rapports et documents de travail

Budget 2004 Budget modifié Nouveaux montants 549 070 163 697 712 767

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de traduction, dans les différentes langues de la Communauté, d’études, de rapports ainsi que de documents de travail pour le conseil d’administration et le bureau et pour les congrès, séminaires, etc. Le travail de traduction sera principalement réalisé par le Centre de traduction des organes de l’Union européenne à Luxembourg. À titre exceptionnel, il peut être fait appel à des traducteurs indépendants lorsque le Centre de traduction est dans l’impossibilité d’effectuer le travail.

TABLEAU DES EFFECTIFS DE L'AGENCE

PERSONNEL TEMPORAIRE