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( 1 ) JO NO L 63 DU 5 . 3 . 1974 , P . 16 .

( 2 ) JO NO L 330 DU 24 . 12 . 1975 , P . 52 .

( 3 ) JO NO C 334 DU 20 . 12 . 1982 , P . 123 .

( 4 ) AVIS RENDU LE 15 DECEMBRE 1982 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ) .

DECISION DU CONSEIL DU 17 DECEMBRE 1982 ARRETANT LE RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE ET FIXANT LES GRANDES ORIENTATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE POUR 1983 ( 82/950/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DECISION 74/120/CEE DU CONSEIL , DU 18 FEVRIER 1974 , RELATIVE A LA REALISATION D ' UN DEGRE ELEVE DE CONVERGENCE DES POLITIQUES ECONOMIQUES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ) , MODIFIEE PAR LA DECISION 75/787/CEE ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ) ,

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ) ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

LE CONSEIL ARRETE LE RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE FIGURANT AUX POINTS 1 ET 2 DE LA PREMIERE PARTIE DE L ' ANNEXE , ET FIXE LES ORIENTATIONS A SUIVRE PAR LES ETATS MEMBRES DANS LEUR POLITIQUE ECONOMIQUE POUR 1983 , TELLES QU ' ELLES FIGURENT AUX POINTS 3 ET 4 DE LA PREMIERE PARTIE ET DANS LA PARTIE II DE L ' ANNEXE .

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 17 DECEMBRE 1982 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

H . CHRISTOPHERSEN

ANNEXE

RAPPORT ECONOMIQUE ANNUEL 1982/1983

PREMIERE PARTIE

L ' ECONOMIE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

1 . EVOLUTION RECENTE ET PERSPECTIVES A COURT TERME

1.1 . 1982 : DESINFLATION ET STAGNATION

LA REPRISE ECONOMIQUE PREVUE AU PRINTEMPS 1981 POUR LA SECONDE MOITIE DE 1982 N ' A PAS EU LIEU . LES FACTEURS FAVORABLES QUI , A LA FIN DE 1981 , LAISSAIENT ENTREVOIR CETTE REPRISE , ONT FAIT PLACE A UN NOUVEAU FLECHISSEMENT PENDANT LE PREMIER TRIMESTRE DE 1982 . L ' ANNEE 1982 SE SOLDERA VRAISEMBLABLEMENT PAR UNE STAGNATION PLUS OU MOINS TOTALE DE LA PRODUCTION , QUI NE DEVRAIT PROGRESSER EN VOLUME QUE DE 0,3 % POUR L ' ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , ALORS QUE LE RAPPORT ANNUEL DE L ' ANNEE DERNIERE ( VOIR TABLEAU 1 ) AINSI QUE LA PLUPART DES PREVISIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES EN AVAIENT CHIFFRE LA CROISSANCE A 2 % .

DANS SES COMMUNICATIONS RECENTES AU CONSEIL DE MINISTRES ET AU CONSEIL EUROPEEN , LA COMMISSION AVAIT TOUTEFOIS SOULIGNE QUE DIVERS FACTEURS , ET EN PARTICULIER LE NIVEAU EXCEPTIONNELLEMENT ELEVE ET L ' INSTABILITE DES TAUX D ' INTERET MONDIAUX , LARGEMENT INFLUENCES PAR CEUX DES ETATS-UNIS , POURRAIENT FAIRE AVORTER LA REPRISE CONJONCTURELLE ATTENDUE EN EUROPE . C ' EST BIEN CE QUI SEMBLE S ' ETRE PRODUIT PENDANT LE PREMIER SEMESTRE DE 1982 , AUSSI BIEN EN EUROPE QUE DANS D ' AUTRES REGIONS DU MONDE , NOTAMMENT DANS CELLES QUE LEUR ENDETTEMENT EXTERIEUR A RENDUES PARTICULIEREMENT VULNERABLES . LES TAUX D ' INTERET REELS A COURT TERME SONT RESTES VOISINS DE 5 % AUX ETATS-UNIS ET SUR LES EUROMARCHES PENDANT LA PLUS GRANDE PART DES DOUZE MOIS PRECEDANT LE PRINTEMPS 1982 , MALGRE LA PERSISTANCE DE LA RECESSION DANS L ' ENSEMBLE DE LA ZONE DE L ' ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES . CELA , JOINT AU CLIMAT GENERAL D ' INCERTITUDE ET DE PESSIMISME , SEMBLE AVOIR ETOUFFE LA DYNAMIQUE NORMALE DU CYCLE CONJONCTUREL . DE NOMBREUSES ENTREPRISES ONT , DE CE FAIT , EU A FAIRE FACE A DE GRAVES DIFFICULTES DE TRESORERIE . IL EST PROBABLE QU ' ELLES NE DECIDERONT A NOUVEAU D ' INVESTIR , DE RECONSTITUER LEURS STOCKS ET DE CREER DE NOUVEAUX EMPLOIS QUE LORSQUE LA BAISSE DES TAUX D ' INTERET APPARAITRA COMME DURABLE .

L ' INFLATION A DIMINUE PLUS RAPIDEMENT QUE PREVU . BIEN QUE L ' ECU SE SOIT ENCORE DEPRECIE PAR RAPPORT AU DOLLAR PENDANT LE PREMIER SEMESTRE DE 1982 , LES PRIX A L ' IMPORTATION DE LA COMMUNAUTE DEVRAIENT AVOIR BAISSE PLUS RAPIDEMENT QU ' IL N ' ETAIT PREVU IL Y A UN AN ; LEUR PROGRESSION EST MAINTENANT ESTIMEE A 9,2 % POUR 1982 ( CONTRE 14,7 % EN 1981 ) . LES COURS EN DOLLARS DES MATIERES PREMIERES , INCLUANT LES PRIX PETROLIERS , ONT REAGI ENCORE PLUS VIVEMENT AU COURS DE CES DOUZE DERNIERS MOIS AUX INCIDENCES CONJUGUEES DES MOUVEMENTS DE CHANGE , DE L ' AUGMENTATION DES TAUX D ' INTERET ET DE LA FAIBLESSE DE LA DEMANDE . LES TERMES DE L ' ECHANGE DE LA COMMUNAUTE , QUI S ' ETAIENT FORTEMENT DEGRADES EN 1980 ET 1981 , SE SONT AINSI LEGEREMENT AMELIORES EN 1982 ( 1,5 % ) .

LA HAUSSE DES COUTS SALARIAUX UNITAIRES DEVRAIT S ' ETRE RALENTIE SENSIBLEMENT EN 1982 DANS LA COMMUNAUTE ET S ' ETABLIR A 8,5 % ( EN MONNAIE NATIONALE ) , CONTRE 10,0 % EN 1981 . COMBINEE AVEC LE RALENTISSEMENT DES PRIX A L ' IMPORTATION ET MALGRE UNE MAJORATION DE LA CHARGE FISCALE INDIRECTE PAR UNITE PRODUITE , CETTE EVOLUTION PEUT AVOIR CONTRIBUE A UNE LEGERE AMELIORATION DES MARGES BENEFICIAIRES , AINSI QU ' A UNE REDUCTION DE L ' INFLATION . MESURE AU NIVEAU DES PRIX A LA CONSOMMATION , LE TAUX D ' INFLATION DEVRAIT ETRE DE 10,5 % POUR 1982 , CONTRE 11,8 % POUR 1981 .

QUELQUES PROGRES ONT ETE REALISES DANS LA LUTTE CONTRE L ' INFLATION , MAIS LA PROGRESSION DU CHOMAGE S ' EST POURSUIVIE , ET RIEN NE LAISSE ESPERER QU ' ELLE RALENTIRA CETTE ANNEE . EN MOYENNE , POUR 1982 , LE NOMBRE DES CHOMEURS POURRAIT ATTEINDRE 11 MILLIONS ( 9,4 % DE LA POPULATION ACTIVE ) ET MEME DEPASSER CE CHIFFRE A LA FIN DE L ' ANNEE , SOUS LES EFFETS CONJUGUES D ' UNE NOUVELLE CONTRACTION DE L ' EMPLOI ( PROBABLEMENT DE L ' ORDRE DE 1,1 % ) ET D ' UNE NOUVELLE AUGMENTATION DE LA POPULATION ACTIVE ( PRES DE 1 % ) .

LE DEFICIT DES PAIEMENTS COURANTS DE LA COMMUNAUTE DEVRAIT S ' ETABLIR A UN PEU PLUS DE 15 MILLIARDS DE DOLLARS AMERICAINS EN 1982 , ALORS QU ' IL ETAIT DE 20,8 MILLIARDS DE DOLLARS AMERICAINS EN 1981 ( 0,8 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ) . LE DEFICIT GLOBAL EST DONC ASSEZ MODESTE , MAIS IL SUBSISTE DES DESEQUILIBRES GRAVES ENTRE LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES .

EN CE QUI CONCERNE LES INDICATEURS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE , LA MASSE MONETAIRE SE SERA DEVELOPPEE A UN RYTHME D ' ENVIRON 10,8 % EN 1982 DANS L ' ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE : CE CHIFFRE EST SUPERIEUR A CELUI DE 10 % PREVU DANS LE RAPPORT ANNUEL DE L ' ANNEE DERNIERE ET SENSIBLEMENT LE MEME QUE CELUI QUI AVAIT ETE ENREGISTRE EN 1981 ( APRES TROIS ANNEES DE RALENTISSEMENT ) .

TABLEAU 1

L ' ECONOMIE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

PRODUIT INTERIEUR BRUT ( CROISSANCE EN VALEUR ) * PRODUIT INTERIEUR BRUT ( CROISSANCE EN VOLUME ) * AUGMENTATION DES PRIX DU PRODUIT INTERIEUR BRUT * AUGMENTATION DES PRIX A LA CONSOMMATION * REMUNERATION DES SALARIES PAR TETE * BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS * BESOIN OU CAPACITE DE FINANCEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES * EXPANSION DE LA MASSE MONETAIRE * TAUX DE CHOMAGE

% ( 4 ) * % ( 4 ) * % ( 4 ) * % ( 4 ) * % ( 4 ) * % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT * % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT * % ( 4 ) ( 5 ) * %

1961-1970 * 9,1 * 4,7 * 4,3 * 3,8 * 8,9 * 0,4 * -0,4 * 10,4 * 2,1

1971-1980 * 13,0 * 2,9 * 9,8 * 9,7 * 13,3 * -0,1 * -2,8 * 13,8 * 4,2

1980 * 12,3 * 1,4 * 10,8 * 11,1 * 12,8 * -1,4 * -3,5 * 10,5 * 6,0

1981 * 9,9 * -0,6 * 10,6 * 11,8 * 12,8 * -0,8 * -4,8 * 10,8 * 7,8

1982 ( RAPPORT PRECEDENT ) ( 1 ) * 12,7 * 2,0 * 10,5 * 11,2 * 11,2 * -0,9 * -4,2 * 9,9 * 8,5

1982 ( PRESENT RAPPORT ) ( 2 ) * 10,9 * 0,3 * 10,6 * 10,5 * 10,8 * -0,7 * -5,0 * 10,8 * 9,4

1983 ( 3 ) * 10,0 * 1,1 * 8,8 * 8,8 * 9,8 * -0,4 * -4,9 10,0 * 10,3

( 1 ) OCTOBRE 1981 . ( LES CHIFFRES DU RAPPORT PRECEDENT ET QUI PORTENT LA REFERENCE ( 4 ) ONT ETE RECALCULES A L ' AIDE DE LA PONDERATION DES PARITES DE POUVOIR D ' ACHAT . )

( 2 ) ESTIMATIONS DES SERVICES DE LA COMMISSION ( OCTOBRE 1982 ) .

( 3 ) PREVISIONS DES SERVICES DE LA COMMISSION ( OCTOBRE 1982 ) SUR LA BASE DES POLITIQUES ACTUELLES OU PREVUES .

( 4 ) MOYENNES COMMUNAUTAIRES PONDEREES PAR LES PRODUITS INTERIEURS BRUTS COURANTS AUX PARITES DE POUVOIR D ' ACHAT .

( 5 ) FIN DE PERIODE ( TAUX DE CROISSANCE ANNUEL ) .

EN CE QUI CONCERNE LES DEFICITS DES BUDGETS PUBLICS , LA FAIBLESSE ACCENTUEE DE LA CROISSANCE DANS LA PLUPART DES ETATS MEMBRES EN 1982 A ENTRAINE UNE BAISSE DES RECETTES FISCALES ET UNE AUGMENTATION DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE . EN OUTRE , LE SERVICE DE LA DETTE S ' EST GONFLE RAPIDEMENT . LA PLUPART DES ETATS MEMBRES ONT PRIS DES MESURES POUR CONTRECARRER CETTE EVOLUTION . AUSSI , POUR L ' ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , LE DEFICIT BUDGETAIRE RESTERAIT A ENVIRON 5 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT POUR 1982 , COMME EN 1981 . LA DIVERGENCE ENTRE ETATS MEMBRES , EN CE QUI CONCERNE LES DEFICITS PUBLICS , APRES S ' ETRE SENSIBLEMENT ELARGIE EN 1981 , S ' EST PROBABLEMENT RETRECIE QUELQUE PEU EN 1982 .

DEUX REALIGNEMENTS DE COURS-PIVOTS ONT EU LIEU DANS LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN DEPUIS LA PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL PRECEDENT , LE PREMIER EN FEVRIER , L ' AUTRE EN JUIN 1982 . PAR VOIE DE CONSEQUENCE , LA VARIABILITE DES TAUX DE CHANGE ENTRE LES MONNAIES DES PAYS PARTICIPANT AU MECANISME DE CHANGE DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN A AUGMENTE EN 1982 ( VOIR TABLEAU 2 ) .

LES REALIGNEMENTS DE COURS-PIVOTS ET LES MESURES D ' ACCOMPAGNEMENT INTERNES MISES EN OEUVRE ONT TOUTEFOIS " CONFIRME QUE LE SYSTEME ETAIT CAPABLE DE REALISER LE REALIGNEMENT ORDONNE DES PARITES EN CONFORMITE AVEC LES CRITERES ECONOMIQUES FONDAMENTAUX TOUT EN EMPECHANT LES MOUVEMENTS DE CHANGES ERRATIQUES OU IRRATIONELS " ( VOIR RAPPORT ECONOMIQUE ANNUEL 1981/1982 , PAGE 10 ) .

CES REALIGNEMENTS ONT REFLETE L ' INSUFFISANTE CONVERGENCE DES FACTEURS FONDAMENTAUX . LES MESURES DE POLITIQUE ECONOMIQUE ANNONCEES OU PRISES PAR LA BELGIQUE , LA FRANCE ET L ' ITALIE EN LIAISON AVEC LES REALIGNEMENTS DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN EN 1982 DEVRAIENT , SI ELLES SONT EFFECTIVEMENT APPLIQUEES , AMELIORER CET ETAT DE CHOSES . DE FAIT , L ' UN DES DEVELOPPEMENTS LES PLUS ENCOURAGEANTS DANS LE DOMAINE DE LA COORDINATION COMMUNAUTAIRE EN 1982 A PRECISEMENT ETE LA VOLONTE CROISSANTE DES PARTICIPANTS DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN D ' ADOPTER DES MESURES D ' ACCOMPAGNEMENT PLUS EFFICACES AFIN D ' ASSURER LE SUCCES DES REAMENAGEMENTS DE PARITES .

1.2 . PERSPECTIVES POUR 1983

D ' APRES LES PREVISIONS ETABLIES POUR 1983 , L ' ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE RESTERAIT FAIBLE .

LA COMMISSION A PREVU EN OCTOBRE 1982 QUE LA PRODUCTION POURRAIT PROGRESSER DE 1,1 % DANS L ' ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE EN 1983 . BIEN QUE LES DERNIERES DONNEES EN MATIERE DE PRODUCTION AIENT ETE NEGATIVES , ET MALGRE DES PREVISIONS NEGATIVES DE PRODUCTION CONCERNANT L ' ANNEE PROCHAINE , UNE CERTAINE REPRISE POURRAIT ETRE ATTENDUE DANS LE COURANT DE 1983 . CELA DEPENDRAIT D ' UN CERTAIN NOMBRE DE CONDITIONS FONDAMENTALES CONCERNANT LA CROISSANCE ECONOMIQUE , TELLES QUE L ' ABAISSEMENT DES TAUX DE CHANGE REEL , D ' UN RALENTISSEMENT DE L ' INFLATION , D ' UN RALENTISSEMENT DE L ' EPARGNE DES CONSOMMATEURS ET D ' UN CLIMAT PLUS FAVORABLE AUX INVESTISSEMENTS .

TABLEAU 2

INDICATEURS DE CONVERGENCE ET DE DIVERGENCE DANS LA COMMUNAUTE ( 1961-1983 )

COEFFICIENT DE VARIATION DU PRODUIT INTERIEUR BRUT PAR TETE DE LA POPULATION TOTALE ( 1 ) * ECART TYPE DES VARIATIONS EN % DES PRIX A LA CONSOMMATION ( 2 ) * ECART TYPE DES VARIATIONS EN % DU DEFLATEUR DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ( 2 ) * MOYENNE DES VARIATIONS EN % DES TAUX DE CHANGE ( 3 ) * ECART TYPE DES BESOINS DE FINANCEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES EN % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ( 2 ) * ECART TYPE DES VARIATIONS EN % DE LA MASSE MONETAIRE ( 2 )

CE 10 PPA ( 4 ) * CE 10 EXCH ( 5 ) * CE 9 ( 8 ) * CE 9 ( 8 ) * CE 10 * SME * CE 10 * CE 9 ( 8 )

1961-1970 * 15,4 * 21,5 * 1,5 * 1,6 * 1,1 * 1,0 * 1,7 * 3,2

1971-1980 * 13,8 * 29,1 * 3,7 * 4,4 * 4,0 * 3,7 * 3,5 * 6,2

1980 * 14,2 * 26,2 * 5,2 * 5,8 * 4,6 * 2,4 * 3,9 * 5,9

1981 * 14,4 * 23,8 * 4,7 * 5,0 * 2,1 * 2,0 * 5,3 * 4,7

1982 * 14,5 * 24,1 ( 7 ) * 4,1 * 4,7 * 5,7 ( 6 ) * 5,4 ( 6 ) * 4,8 * 3,9

1983 ( PREVISION ) * 14,9 * 23,7 * 3,4 * 3,7 * : * : 4,8 * 3,6

( 1 ) COEFFICIENT DE VARIATION = ECART TYPE DIVISE PAR LA MOYENNE .

( 2 ) ECART TYPE = RACINE DE LA SOMME DES CARRES DES ECARTS DES CHIFFRES POUR LES ETATS MEMBRES PAR RAPPORT A LA MOYENNE COMMUNAUTAIRE .

( 3 ) MOYENNE = MOYENNE SIMPLE DES VARIATIONS , PAR RAPPORT A L ' ANNEE PRECEDENTE , DES COURS ANNUELS MOYENS DE CHACUNE DES MONNAIES VIS-A-VIS DE L ' ECU .

( 4 ) PPA = PARITES DE POUVOIR D ' ACHAT .

( 5 ) EXCH = TAUX DE CHANGE COURANTS .

( 6 ) PREMIER SEMESTRE .

( 7 ) TAUX DE CHANGE DE LA MI-1982 .

( 8 ) SAUF LA GRECE , POUR DES RAISONS TECHNIQUES .

SOURCE : SERVICES DE LA COMMISSION .

LE RAPPORT ANNUEL DE L ' ANNEE DERNIERE PREVOYAIT UNE AUGMENTATION DE LA DEMANDE INTERIEURE EN 1982 APRES LA FORTE POUSSEE DES EXPORTATIONS EN 1981 . L ' EVOLUTION DES EXPORTATIONS A EFFECTIVEMENT ETE FAVORABLE AU COURS DE L ' ANNEE 1981 , MAIS EN 1982 LE COMMERCE MONDIAL A REGRESSE EN VOLUME EN RAISON DES DIFFICULTES FINANCIERES CROISSANTES DE L ' ORGANISATION DES PAYS EXPORTATEURS DE PETROLE ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DE LA PERSISTANCE DE LA STAGNATION DANS LES PAYS DE L ' ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES . CETTE REGRESSION A ETE SUIVIE D ' UN NOUVEAU FLECHISSEMENT DE LA DEMANDE INTERIEURE DANS LA COMMUNAUTE .

LA PREVISION D ' UNE CROISSANCE FAIBLE EN 1983 EST FONDEE SUR L ' ANTICIPATION D ' UNE REPRISE DE LA CONSOMMATION DES MENAGES ET DE L ' INVESTISSEMENT DANS LE COURANT DE 1983 , SOUS L ' EFFET D ' UN RALENTISSEMENT DE L ' INFLATION ET D ' UNE BAISSE DES TAUX D ' INTERET . SI TEL ETAIT LE CAS ET SI LA RENTABILITE DES ENTREPRISES ETAIT AMELIOREE , LES INVESTISSEMENTS DEVRAIENT PROGRESSER DE 0,6 % EN 1983 . LA DEMANDE DEVRAIT EN OUTRE ETRE SOUTENUE PAR UNE RECONSTITUTION LIMITEE DES STOCKS , APRES LA DIMINUTION DU SECOND SEMESTRE 1982 .

LE COMMERCE MONDIAL DEVRAIT SE RANIMER QUELQUE PEU EN 1983 ( 2,2 % ) GRACE A UNE CERTAINE PROGRESSION DU PRODUIT INTERIEUR BRUT AUX ETATS-UNIS ( 2,0 % EN 1983 ) ET MALGRE LA FAIBLESSE PERSISTANTE DES IMPORTATIONS DE L ' ORGANISATION DES PAYS EXPORTATEURS DE PETROLE ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT . IL EST CEPENDANT PEU PROBABLE QUE LE SECTEUR EXTERIEUR APPORTE UNE CONTRIBUTION SIGNIFICATIVE A LA CROISSANCE DANS LA COMMUNAUTE . NEANMOINS , LES TERMES DE L ' ECHANGE DEVRAIENT ENCORE S ' AMELIORER AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE , LE COMPTE DES OPERATIONS COURANTES POUVANT ATTEINDRE L ' EQUILIBRE . L ' ANALYSE AU NIVEAU NATIONAL FAIT EN REVANCHE APPARAITRE UN TABLEAU TRES DIFFERENCIE DE LA BALANCE DES OPERATIONS COURANTES , CELLE DE L ' ALLEMAGNE ET DES PAYS-BAS ETANT EN EXCEDENT , CELLE DE LA FRANCE , DE L ' ITALIE ET DE PLUSIEURS PETITS PAYS EN DEFICIT .

L ' INFLATION DEVRAIT REGRESSER PLUS RAPIDEMENT EN 1983 QU ' IL N ' ETAIT PREVU AU DEBUT DE L ' ANNEE . LE DEFLATEUR DE LA CONSOMMATION PRIVEE DEVRAIT AUGMENTER DE 8,8 % SEULEMENT EN 1983 , GRACE A UNE DECELERATION DES PRIX A L ' IMPORTATION ET DES COUTS INTERIEURS DANS CERTAINS PAYS , NOTAMMENT L ' ALLEMAGNE , LE ROYAUME-UNI ET LES PAYS-BAS . LA FRANCE DEVRAIT , ELLE AUSSI , ENREGISTRER EN 1983 UN TAUX D ' INFLATION INFERIEUR A LA PREVISION INITIALE .

COMME LA CROISSANCE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT SERA EN 1983 PLUS FAIBLE QUE PREVU , LES DEFICITS BUDGETAIRES RISQUENT DE S ' AGGRAVER . CEPENDANT , COMME DES MESURES ONT ETE PRISES DANS PLUSIEURS ETATS MEMBRES POUR LIMITER CET ACCROISSEMENT , LES DEFICITS RESTERONT STABLES , UNE FOIS RAPPORTES AU PRODUIT INTERIEUR BRUT .

L ' AUGMENTATION DU CHOMAGE DEVRAIT SE POURSUIVRE JUSQU ' AUX DERNIERS MOIS DE 1983 ET DEPASSER LES 12 MILLIONS DE CHOMEURS , SOUS LE DOUBLE EFFET D ' UNE LEGERE CONTRACTION SUPPLEMENTAIRE DE L ' EMPLOI ET DES NOUVELLES ENTREES SUR LE MARCHE DU TRAVAIL , SUIVANT LA TENDANCE DES DERNIERES ANNEES .

LE TABLEAU QUI SE DEGAGE DE CES ESTIMATIONS ET PROJECTIONS LARGEMENT REVISEES POUR 1982 ET 1983 EST CELUI D ' UNE ECONOMIE EUROPEENNE QUI ENTRE , A L ' AUTOMNE 1982 , DANS LA DEUXIEME PHASE D ' UNE RECESSION A DOUBLE CREUX . EN EFFET , LES SIGNES ANNONCIATEURS D ' UNE REPRISE QUI ETAIENT APPARUS VERS LA FIN DE L ' ANNEE DERNIERE SE SONT EVANOUIS ET , DANS QUELQUES MOIS , COMMENCERA UNE QUATRIEME ANNEE DE RECESSION . CETTE SITUATION EXTREMEMENT SERIEUSE A POUR CAUSE IMMEDIATE LES EFFETS CUMULES DE DEUX CHOCS SUCCESSIFS : LE DEUXIEME CHOC PETROLIER DE 1979-1980 , LE PROBLEME DES TAUX D ' INTERET ET DES TAUX DE CHANGE DE 1981-1982 . UNE ANALYSE PLUS POUSSEE MONTRE QU ' UNE AUTRE CAUSE , PLUS PROFONDE , DE LA SITUATION ACTUELLE RESIDE DANS LA VULNERABILITE DES STRUCTURES DE L ' ECONOMIE EUROPEENNE ET DE L ' ECONOMIE MONDIALE , VULNERABILITE QUI S ' EST ACCENTUEE AU FIL DES ANNEES , ET QUI DOMINE MAINTENANT LES PERSPECTIVES DES ANNEES 80 .

2 . EVALUATION DES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES 80

POUR DEUX SERIES DE RAISONS , IL EST DONC A CRAINDRE QUE L ' EUROPE RISQUE D ' ENTRER DANS UNE LONGUE PERIODE DE CROISSANCE LENTE , VOIRE DE DEPRESSION . LA PREMIERE EST LE RISQUE D ' ACCIDENTS OU DE GRANDS EBRANLEMENTS D ' ORIGINE EXTERIEURE , TELS QUE DES CHOCS PETROLIERS , DES RUPTURES SUR LES MARCHES FINANCIERS MONDIAUX , DES CONFLITS GEOPOLITIQUES .

L ' AUTRE RESIDE DANS LE RETARD D ' ADAPTATION PRIS PAR L ' EUROPE ET DANS SON INCAPACITE GRANDISSANTE A REAGIR RAPIDEMENT AUX CHANGEMENTS DE L ' ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE . LES RIGIDITES STRUCTURELLES CROISSANTES DES ECONOMIES ET DES COMPORTEMENTS SOCIO-ECONOMIQUES EN EUROPE ONT EN EFFET PROFONDEMENT ALTERE LA DYNAMIQUE A LONG TERME DU CYCLE CONJONCTUREL .

LA SITUATION ACTUELLE COMPORTE CE DOUBLE RISQUE . DANS UN MONDE OU LES INTERDEPENDANCES SONT ETROITES , L ' EFFET DES PERTURBATIONS IMPREVUES SE PROPAGE RAPIDEMENT ET LES CONSEQUENCES PESENT DE MANIERE AMPLIFIEE SUR LES ECONOMIES NATIONALES ( CELA EST PARTICULIEREMENT VRAI POUR LES ECONOMIES COMMUNAUTAIRES , BEAUCOUP PLUS DEPENDANTES DU COMMERCE EXTERIEUR ET OUVERTES QUE CELLE DES AUTRES GRANDS PAYS INDUSTRIALISES ) . LA COORDINATION DES POLITIQUES ECONOMIQUES DANS LE MONDE INDUSTRIALISE A POUR VOCATION DE MINIMISER CES RISQUES POUR LA GESTION DES POLITIQUES NATIONALES , MAIS L ' EXPERIENCE DES DERNIERS TEMPS N ' EST GUERE RASSURANTE SUR CE POINT .

LES CHOCS ET ACCIDENTS DE CE GENRE SONT IMPREVISIBLES PAR DEFINITION , MAIS CELA NE DOIT PAS EMPECHER DE SAISIR TOUTES LES OCCASIONS QUI S ' OFFRENT POUR S ' EN PRESERVER A L ' AVENIR , MEME ET SURTOUT AU NIVEAU EUROPEEN .

L ' INDEPENDANCE ENERGETIQUE - QUE CE SOIT PAR LA REALISATION DE PROGRAMMES D ' ENERGIE NUCLEAIRE OU PAR LA VOIE D ' UNE POLITIQUE APPROPRIEE DES PRIX DES PRODUITS ENERGETIQUES - EST L ' UNE DES CONDITIONS - PARMI LES PLUS IMPORTANTES - POUR EVITER UN TROISIEME CHOC PETROLIER . LES MESURES PRISES A CET EGARD APRES LE PREMIER CHOC PETROLIER S ' ETAIENT REVELEES INSUFFISANTES : OR , RECEMMENT , LA REALISATION DE CERTAINS GRANDS PROJETS ENERGETIQUES A ETE DIFFEREE DANS CERTAINES PARTIES DU MONDE INDUSTRIALISE ; IL EST DONC PERMIS DE SE DEMANDER SI LA MEME ERREUR NE SE REPETE PAS AUJOURD ' HUI .

LES DIFFICULTES ACTUELLES DE CERTAINES SITUATIONS D ' ENDETTEMENT INTERNATIONAL MONTRENT A QUEL POINT DES DISPOSITIFS ADEQUATS DE SURVEILLANCE DU SYSTEME BANCAIRE MONDIAL SONT NECESSAIRES , ET CELA D ' AUTANT PLUS QUE LES RISQUES PRIS SUR DES DEBITEURS SOUVERAINS ONT PRIS DES PROPORTIONS SPECTACULAIRES . L ' EUROPE , QUI EST LE SIEGE DES PRINCIPAUX XENOMARCHES , MAIS QUI N ' EST PAR AILLEURS PAS EN MESURE DE CONTROLER LES OPERATIONS SUR CES MARCHES , EST DIRECTEMENT CONCERNEE PAR CETTE QUESTION DU FAIT QU ' UNE PART TRES IMPORTANTE DES DEVISES ET DES TITRES DEPOSES OU TRAITES SUR LES MARCHES EUROPEENS EST EXPRIMEE EN MONNAIES NON EUROPEENNES .

MAIS UNE STAGNATION PROLONGEE POURRAIT RESULTER D ' AUTRES CAUSES QUE DES " ACCIDENTS " EVOQUES CI-DESSUS . L ' UNE DE CES CAUSES , SOUVENT CITEE , SERAIT UN REFLUX DE L ' INNOVATION TECHNOLOGIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DES PRODUITS . TOUT DEMONTRE , AU NIVEAU MONDIAL , UN DEVELOPPEMENT CONSTANT DE NOUVEAUX PRODUITS ET DE NOUVELLES TECHNIQUES . MAIS L ' EUROPE A PRIS , DANS PLUSIEURS DOMAINES , UN RETARD CONSIDERABLE QUI PROVIENT , ENTRE AUTRES RAISONS , DE L ' INSUFFISANTE INTEGRATION DU VASTE MARCHE INTERIEUR ET DU MAINTIEN DE DISPOSITIFS ET DE SUBVENTIONS PROTECTRICES DANS LES ETATS MEMBRES .

LE RISQUE DE STAGNATION A ETE CARACTERISE , CES DERNIERES ANNEES , PAR DES RIGIDITES CROISSANTES ET UNE DIFFICULTE AMPLIFIEE A ENRAYER LA DEGRADATION DE L ' INVESTISSEMENT ET DU PROFIT , ET A ADAPTER SUFFISAMMENT LES SYSTEMES D ' AIDES A L ' ECONOMIE ET DE PROTECTION SOCIALE . BEAUCOUP DE PAYS ONT PERDU LA MAITRISE DE LEUR POLITIQUE FINANCIERE , EN LAISSANT CROITRE LES DEPENSES PUBLIQUES ET SANS CONTROLER SUFFISAMMENT L ' ENSEMBLE QUE CONSTITUENT LA FISCALITE , LES DEFICITS ET L ' EXPANSION MONETAIRE .

LA NECESSITE DE MODERNISER LES STRUCTURES DES ECONOMIES EUROPEENNES EST ADMISE PAR TOUS . MAIS LA STRATEGIE A METTRE EN OEUVRE A CETTE FIN N ' EST PAS EVIDENTE : ON DISCERNE A CET EGARD TROIS COURANTS D ' IDEES PRINCIPAUX :

- SELON LE PREMIER DE CES COURANTS , A FORCE DE PERSEVERANCE , L ' AUSTERITE BUDGETAIRE ET LES MESURES D ' ADAPTATION FINIRONT PAR DECLENCHER UN PROCESSUS D ' AMELIORATION DES PERFORMANCES ECONOMIQUES , ENCORE QU ' AVEC DES DELAIS D ' UNE DUREE INDETERMINEE , MAIS PROBABLEMENT ASSEZ LONGS ;

- SELON LE DEUXIEME COURANT , DES MESURES FINANCIERES ET D ' ADAPTATION RIGOUREUSES SONT NECESSAIRES POUR EVITER DE REVEILLER LES ANTICIPATIONS D ' EVOLUTION INFLATIONNISTE , MAIS PEUT-ETRE INSUFFISANTES POUR INDUIRE UNE REPRISE SPONTANEE ; IL FAUT DONC MENER UNE POLITIQUE D ' INTERVENTION ACTIVE AUX NIVEAUX MACRO-ECONOMIQUE ET STRUCTUREL QUI SOUTIENNE L ' ACTIVITE ECONOMIQUE ;

- SELON LE TROISIEME COURANT , L ' ECONOMIE EST ENTREE DANS UNE PERIODE PROLONGEE DE QUASI-STAGNATION ET LA POLITIQUE ECONOMIQUE AURA DESORMAIS POUR TACHE ESSENTIELLE DE S ' ADAPTER A CETTE NOUVELLE REALITE EN VUE DE REDUIRE LES PERTURBATIONS ET INEGALITES QUI EN DERIVENT .

AUCUNE DE CES APPROCHES - CONFIANCE DANS UNE REPRISE SPONTANEE , SOUTIEN DE L ' ACTIVITE PAR DES MESURES MACRO-ECONOMIQUES ET STRUCTURELLES ET GESTION DE CROISSANCE RALENTIE - NE SERA SUFFISANTE POUR RESOUDRE LES DIFFICULTES ACTUELLES . LE PROBLEME DOIT EGALEMENT ETRE EXAMINE DANS LE CONTEXTE INTERNATIONAL DANS LE DESSEIN DE TIRER LES CONCLUSIONS QUANT A LA MEILLEURE POLITIQUE A SUIVRE . LE CADRE DE POLITIQUE ECONOMIQUE QUI EST PROPOSE PLUS LOIN EST FONDE SUR L ' IDEE QU ' IL EST NECESSAIRE , AFIN D ' AMELIORER DURABLEMENT LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE , D ' ENGAGER DES ACTIONS DIVERSIFIEES QUI , NON SEULEMENT VARIENT EN FONCTION DES DIFFERENCES DE SITUATION , MAIS S ' INSPIRENT AUSSI DE L ' ENSEMBLE DE CES TROIS APPROCHES .

3 . CANEVAS DE POLITIQUE ECONOMIQUE POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

3.1 . POLITIQUE A MOYEN TERME DE RESTRUCTURATION DE L ' ECONOMIE EUROPEENNE ET DE LUTTE CONTRE LE CHOMAGE

LE PRESENT CHAPITRE CONCERNE LES FINANCES PUBLIQUES , L ' INVESTISSEMENT , LES COUTS SALARIAUX ET L ' EMPLOI ; IL TRAITE DES GRANDS AXES D ' UNE STRATEGIE DE REDEPLOIEMENT DES RESSOURCES CONCUE POUR ENCOURAGER L ' EMPLOI ET STIMULER LA PRODUCTION . L ' OBJECTIF EST D ' ACCROITRE L ' INVESTISSEMENT ET , PAR CONSEQUENT , D ' ORGANISER UN TRANSFERT D ' EFFECTIF DE RESSOURCES , NOTAMMENT FINANCIERES , AU PROFIT DE L ' ACTIVITE PRODUCTIVE REELLE . CELA SUPPOSE QUE DES ADAPTATIONS SIGNIFICATIVES SOIENT APPORTEES AUX FINANCES PUBLIQUES ET A L ' EVOLUTION DES COUTS , NOTAMMENT SALARIAUX . IL EST CLAIR QUE , DANS CE CAS , LES TECHNIQUES ADEQUATES DOIVENT ETRE MISES EN OEUVRE POUR GARANTIR LA MOBILISATION DES RESSOURCES PRODUCTIVES POUR L ' INVESTISSEMENT .

3.1.1 . DISCIPLINE BUDGETAIRE ET CONVERGENCE ECONOMIQUE

LA RESPONSABILITE DES ETATS DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EST LARGEMENT ENGAGEE DANS LA MESURE OU LES DEPENSES PUBLIQUES TOTALISENT EN MOYENNE PRES DE 50 % DU PRODUIT NATIONAL BRUT DE LA COMMUNAUTE ( ELLES ATTEIGNENT MEME 60 % DANS LE BENELUX , AU DANEMARK ET EN IRLANDE ) ET OU L ' ENDETTEMENT PUBLIC ENTRE POUR MOITIE AU MOINS DANS L ' EXPANSION DU CREDIT . C ' EST POURQUOI LA POLITIQUE DES FINANCES PUBLIQUES DOIT , POUR LA PLUPART DES ETATS MEMBRES , SE TROUVER AU COEUR DU PROCESSUS D ' AMELIORATION DE LA CONVERGENCE , MEME SI CELLE-CI S ' ETEND A BIEN D ' AUTRES ASPECTS DE L ' ECONOMIE .

PLUSIEURS ETATS MEMBRES ONT PERDU A L ' EVIDENCE LA MAITRISE DE LEUR POLITIQUE BUDGETAIRE EN RAISON DU GONFLEMENT EXCESSIF D ' UNE SERIE DE DEPENSES .

DANS UNE COMMUNICATION QU ' ELLE A ADRESSEE CET ETE AU CONSEIL , LA COMMISSION EXPOSE EN DETAIL LES MOYENS DE MIEUX OBSERVER LA HIERARCHIE DES PRIORITES BUDGETAIRES : COMPRESSION DES DEPENSES COURANTES AU PROFIT DES DEPENSES FAVORISANT LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE , RESTRUCTURATION DE LA FISCALITE POUR PRIVILEGIER L ' EMPLOI , MAJORATION DES REDEVANCES D ' USAGERS DE SERVICES COLLECTIFS , MODERATION DU RECOURS A L ' EMPRUNT , RECHERCHE DE L ' EQUILIBRE DES DEPENSES COURANTES AINSI QUE PLUSIEURS AUTRES AMELIORATIONS DE LA GESTION ET DU CONTROLE POLITIQUE .

LES IDEES DIRECTRICES DE CETTE COMMUNICATION NE SONT PAS CONTESTEES ; MAIS LEUR REALISATION EXIGE UN VERITABLE CONSENSUS POLITIQUE . LE POINT LE PLUS DELICAT EST ASSUREMENT LE CHOIX DU MOMENT , DE LA RAPIDITE ET DE L ' AMPLEUR DES REORIENTATIONS A EFFECTUER . CES REFORMES SERAIENT EVIDEMMENT PLUS FACILES A MENER A BIEN DANS UN CONTEXTE DE CROISSANCE INTERNATIONALE ; MAIS L ' EVOLUTION TENDANCIELLE DE L ' ENDETTEMENT EXTERIEUR DE CERTAINS ETATS MEMBRES EST DEVENUE SI INSOUTENABLE QUE BEAUCOUP D ' ENTRE EUX DOIVENT PRENDRE RAPIDEMENT ET SIMULTANEMENT LES MESURES D ' ADAPTATION REQUISES DANS UNE CONJONCTURE DIFFICILE .

C ' EST AU PREMIER CHEF AUX PAYS QUI ACCUMULENT UNE DETTE EXTERIEURE EXCESSIVE ET OU DES DESEQUILIBRES IMPORTANTS DE BALANCE DES PAIEMENTS S ' ACCOMPAGNENT DE LOURDS DEFICITS PUBLICS QU ' IL FAUT RECOMMANDER D ' AGIR VITE ET RIGOUREUSEMENT . CES ECONOMIES , ET PLUS PARTICULIEREMENT LES PLUS PETITES PARCE QU ' ELLES SONT PLUS OUVERTES , TIRERONT DES AVANTAGES SUBSTANTIELS DANS UN DELAI RELATIVEMENT COURT D ' UNE RUPTURE AVEC LES TENDANCES PASSEES ET D ' UNE REDUCTION DES DEFICITS BUDGETAIRES , EN TERMES D ' AMELIORATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS ET DES ANTICIPATIONS ECONOMIQUES .

3.1.2 . INVESTISSEMENT , TECHNOLOGIE ET PERFORMANCE INDUSTRIELLE

LES ORIENTATIONS QUE LE CONSEIL EUROPEEN A RECEMMENT DEFINIES EN CE QUI CONCERNE LA PROMOTION DE L ' INVESTISSEMENT MONTRENT QUE LA STRATEGIE DE L ' EMPLOI PRECONISEE PAR LES AUTORITES DANS LA COMMUNAUTE PASSE PAR LA VOIE AMBITIEUSE DE LA TECHNOLOGIE AVANCEE ET DES GAINS DE PRODUCTIVITE ET NON PAR CELLE D ' UNE STAGNATION DE LA PRODUCTIVITE . CERTAINS DES MOYENS QUI COMMANDENT LE SUCCES DE L ' ENTREPRISE RELEVENT DU CONTROLE DIRECT DES ETATS .

L ' ANALYSE DES FINANCES PUBLIQUES DES DERNIERES ANNEES REVELE QUE L ' INVESTISSEMENT A BAISSE PAR RAPPORT AU MONTANT TOTAL DES DEPENSES . LES TENTATIVES DE COMPRESSION DES DEPENSES PUBLIQUES SE SONT SOUVENT SOLDEES PAR UNE REDUCTION PLUS FORTE DES DEPENSES D ' INVESTISSEMENT QUE DES DEPENSES COURANTES DONT LA DYNAMIQUE PROPRE EST PLUS VIGOUREUSE ET EST SOUVENT SOUTENUE PAR DES GROUPES D ' INTERETS PLUS LARGES . DE TELLES EVOLUTIONS DOIVENT ETRE RENVERSEES . A L ' INTERIEUR MEME DES INVESTISSEMENTS PUBLICS , UN EQUILIBRE DIFFERENT DOIT ETRE REALISE : PAR EXEMPLE , DANS CERTAINS PAYS , L ' EFFORT CONSENTI DEPUIS VINGT ANS EN FAVEUR DE L ' EQUIPEMENT DE CERTAINS SECTEURS ( ECOLES , UNIVERSITES , AUTOROUTES ) PEUT PERMETTRE DE REDUIRE LA PART DES RESSOURCES PUBLIQUES QUI LEUR EST AFFECTEE . IL EST DIFFICILE D ' EVALUER CE QUE CES ECONOMIES REPRESENTENT PAR RAPPORT AUX MONTANTS DES PROGRAMMES QUI NECESSITENT DES DEPENSES ACCRUES , A SAVOIR CELLES QUI CONTRIBUENT AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SOIT DIRECTEMENT ( RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT , FORMATION PROFESSIONNELLE , NOUVEAUX MOYENS DE COMMUNICATION , TRANSPORTS PUBLICS ) SOIT INDIRECTEMENT ( LOGEMENT , RENOVATION DE CENTRES URBAINS ANCIENS , ETC . ) . EN TOUT ETAT DE CAUSE , LES ECONOMIES REALISEES SUR CERTAINS POSTES DE DEPENSES EN CAPITAL DEVRAIENT DEGAGER DES RESSOURCES POUR LES NOUVELLES PRIORITES INCONTESTABLES .

LA POLITIQUE DE STIMULATION DE L ' INVESTISSEMENT PRODUCTIF REPOSE ESSENTIELLEMENT SUR L ' AMELIORATION DE L ' ENVIRONNEMENT MACRO-ECONOMIQUE ET CELLE DES ECHANGES COMMERCIAUX ; CETTE AFFIRMATION EST LARGEMENT CONFIRMEE PAR LE FAIT QUE L ' INVESTISSEMENT A EU TENDANCE , CES DERNIERES ANNEES , A PRIVILEGIER LA RATIONALISATION PLUTOT QUE L ' EXTENSION DES CAPACITES . LA HAUSSE DES TAUX D ' INTERETS , PROVOQUEE PAR L ' EVOLUTION AUX ETATS-UNIS ET L ' ACCROISSEMENT DES DEPENSES BUDGETAIRES , L ' ETROITESSE DES MARGES D ' AUTOFINANCEMENT ET DES BENEFICES , COMPRIMEES PAR DES COUTS EXCESSIFS , ONT FREINE LES INVESTISSEMENTS . UN AUTRE ELEMENT ESSENTIEL EST LA STABILITE DE L ' EVOLUTION ECONOMIQUE , EN MATIERE D ' INFLATION , DE TAUX DE CHANGE ET DE TAUX D ' INTERET , AINSI QUE LA SITUATION DU COMMERCE MONDIAL .

QUELLES QUE PUISSENT ETRE LES LIMITES DU SOUTIEN QUE L ' ETAT PEUT APPORTER A L ' INVESTISSEMENT , DES MESURES IMPORTANTES DOIVENT NEANMOINS ETRE PRISES PAR LES AUTORITES NATIONALES ET COMMUNAUTAIRES . LA COMMUNAUTE A , EN PARTICULIER , DES RESPONSABILITES DANS LE DOMAINE DU COMMERCE MONDIAL ET DANS CELUI DU MARCHE INTERIEUR DONT LA REALISATION DEVRAIT ETRE ACCELEREE . CES RESPONSABILITES S ' ETENDENT EGALEMENT AU DOMAINE DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE NOTAMMENT EN FAVEUR DE CERTAINES TECHNOLOGIES AVANCEES AINSI QU ' AU FINANCEMENT SUR RESSOURCES D ' EMPRUNT DE PROJETS D ' INVESTISSEMENTS , ACTIVITE QUI S ' ADRESSE A DES SECTEURS COMME L ' ENERGIE , LA MODERNISATION INDUSTRIELLE OU LE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DONT LE RENFORCEMENT DEVRAIT ETRE ACTIVEMENT POURSUIVI .

AU NIVEAU DU COMMERCE EXTERIEUR , IL Y A EVIDEMMENT RISQUE DE CONFLIT ENTRE LES PRESSIONS PROTECTIONNISTES ACTUELLES ET LA RECHERCHE D ' UNE STRUCTURE INDUSTRIELLE AVANCEE ET COMPETITIVE . L ' ANALYSE DES STATISTIQUES COMMERCIALES MONTRE QUE LA COMMUNAUTE A SURTOUT PERDU DU TERRAIN SUR LES MARCHES EUROPEENS DES PRODUITS DE HAUTE TECHNICITE . DANS LEUR RECHERCHE D ' UNE MAXIMISATION DE L ' OUVERTURE DU SYSTEME COMMERCIAL MONDIAL , TOUTES LES GRANDES REGIONS DEVRONT ASSUMER LEUR PART DE LA LIBERALISATION DES IMPORTATIONS ET DES PROCESSUS D ' ADAPTATION . LES VIEUX PAYS INDUSTRIELS DOIVENT EXIGER QUE LEURS PRINCIPAUX PARTENAIRES COMMERCIAUX , NOTAMMENT LE JAPON , AINSI QUE CERTAINS PAYS NOUVELLEMENT INDUSTRIALISES , ACCEPTENT DES REGIMES D ' IMPORTATIONS AUSSI OUVERTS QUE LES LEURS .

3.1.3 . POLITIQUE DE L ' EMPLOI , POLITIQUE SOCIALE ET AJUSTEMENTS DES COUTS SALARIAUX

LE CHOMAGE EST A L ' HEURE ACTUELLE LE PROBLEME ECONOMIQUE MAJEUR DE L ' EUROPE . COMME UNE PARTIE CROISSANTE DE LA POPULATION ACTIVE ( CELLE-CI AUGMENTANT ENCORE A RAISON DE 1 % PAR AN ) SOUHAITE TRAVAILLER , LA DIFFICULTE PROVIENT ESSENTIELLEMENT DE LA PENURIE DE NOUVEAUX EMPLOIS . SI CE PROBLEME S ' EST ACCRU DANS LA MAJORITE DES PAYS INDUSTRIALISES AU COURS DE LA DERNIERE ANNEE , EN REVANCHE , IL EST UN FAIT QUE L ' EMPLOI NE S ' EST PAS DU TOUT DEVELOPPE DANS LA COMMUNAUTE AU COURS DE LA DERNIERE DECENNIE , TANDIS QU ' IL A PROGRESSE DE PLUS DE 20 % EN AMERIQUE DU NORD ( MEME DE 30 % AU CANADA ) , DE 15 A 20 % DANS CERTAINS PAYS SCANDINAVES ET DANS D ' AUTRES PAYS EUROPEENS ET DE 10 % ENVIRON AU JAPON . IL EST FRAPPANT DE CONSTATER QUE LE RYTHME DES CREATIONS D ' EMPLOIS OBSERVE PAR EXEMPLE AUX ETATS-UNIS ET AU JAPON , PAYS DONT LE POIDS ECONOMIQUE EST COMPARABLE A CELUI DE LA COMMUNAUTE , AURAIT LARGEMENT SUFFI A RESORBER LE CHOMAGE DANS LA COMMUNAUTE .

CERTES CES PERFORMANCES ONT ETE REALISEES DANS DES CONTEXTES TOTALEMENT DIFFERENTS : AINSI L ' ECONOMIE JAPONAISE A COMBINE UNE FORTE CROISSANCE DE L ' EMPLOI , DE LA PRODUCTIVITE , DES INVESTISSEMENTS ET DES REVENUS REELS ; EN REVANCHE , AUX ETATS-UNIS , LA BONNE PERFORMANCE D ' EMPLOI A EU LIEU DANS UN CONTEXTE DE CROISSANCE RELATIVEMENT FAIBLE DES INVESTISSEMENTS , DE LA PRODUCTIVITE ET DES REVENUS REELS . LES EXEMPLES PROUVENT QU ' IL EXISTE PLUSIEURS STRATEGIES POSSIBLES DE CREATION D ' EMPLOIS . EN EUROPE , LE RYTHME DE PROGRESSION DE LA PRODUCTIVITE SE SITUAIT SUR LA MEME PERIODE A MI-CHEMIN ENTRE CEUX DES ETATS-UNIS ET DU JAPON .

IL EST EGALEMENT VRAI PAR AILLEURS QUE LA COMMUNAUTE PRESENTE , PAR RAPPORT AUX ETATS-UNIS ET AU JAPON , DES CARACTERISTIQUES PARTICULIERES : ELLE EST BEAUCOUP PLUS OUVERTE AUX ECHANGES INTERNATIONAUX ET SA STRUCTURE SOCIALE EST ASSEZ SENSIBLEMENT DIFFERENTE . QUOI QU ' IL EN SOIT , ET MEME S ' IL EST DIFFICILE DE TIRER DE TELLES OBSERVATIONS DES MODELES UNIQUES DE DEVELOPPEMENT , LA PERFORMANCE DES ECONOMIES JAPONAISE ET AMERICAINE EN MATIERE DE CREATION D ' EMPLOIS JUSTIFIE QUE L ' ON S ' INTERROGE SUR LES RAISONS QUI PEUVENT ETRE A L ' ORIGINE D ' UNE TELLE EVOLUTION , D ' AUTANT PLUS QU ' ELLE A ETE ACCOMPAGNEE DANS CES DEUX PAYS D ' UNE RELATIVE MAITRISE DE L ' INFLATION ET DE L ' EQUILIBRE EXTERIEUR . IL RESSORT EN PARTICULIER QUE LE CAS DES ETATS-UNIS ET DU JAPON FAIT APPARAITRE A LA FOIS UNE BONNE PERFORMANCE DE CREATION D ' EMPLOIS , UNE EVOLUTION PLUS FAVORABLE DE LA RENTABILITE DES ENTREPRISES , UNE PLUS GRANDE CAPACITE D ' ADAPTATION DE L ' ENSEMBLE DES REVENUS AUX CHANGEMENTS ECONOMIQUES , AINSI QU ' UNE REGLEMENTATION DE TRAVAIL QUI , POUR DES RAISONS D ' AILLEURS LIEES A LA STRUCTURE SOCIALE , PESE MOINS LOURDEMENT SUR L ' UTILISATION DES INSTALLATIONS PRODUCTIVES . EN EUROPE , LA RENTABILITE DES ENTREPRISES EST TOMBEE A UN NIVEAU BEAUCOUP PLUS BAS AU COURS DES ANNEES 70 ( SURTOUT AU ROYAUME-UNI ET EN BELGIQUE , MAIS AUSSI AILLEURS ) ET L ' ADAPTABILITE DES COUTS SALARIAUX AUX CONDITIONS MACRO-ECONOMIQUES ET A LA SITUATION DES ENTREPRISES Y EST MOINS GRANDE .

TIRANT LES ENSEIGNEMENTS DE L ' EVOLUTION GENERALE DES SALAIRES REELS DE 1974 A 1976 ET PLUS PARTICULIEREMENT DE LA MANIERE DONT LE JEU DES MECANISMES D ' INDEXATION EN VIGUEUR AVAIT ABOUTI A REPERCUTER DIRECTEMENT DANS LES HAUSSES DE SALAIRES LES EFFETS DU PREMIER CHOC PETROLIER , LA COMMISSION A PRECONISE , AU LENDEMAIN DU DEUXIEME CHOC PETROLIER , L ' ADOPTION DE CERTAINS PRINCIPES A RESPECTER EN MATIERE D ' INDEXATION DANS LA COMMUNAUTE . ELLE A NOTAMMENT SUGGERE D ' EXCLURE DE L ' INDEXATION LES ELEMENTS QUE LES ENTREPRISES NE CONTROLENT PAS , COMME LA DEGRADATION DES TERMES DE L ' ECHANGE DUE A LA HAUSSE DES COUTS DES MATIERES PREMIERES , LES REPERCUSSIONS INFLATIONNISTES DE LA DEPRECIATION DES TAUX DE CHANGE ET LES MODIFICATIONS DE LA FISCALITE INDIRECTE . ELLE A PROPOSE PAR AILLEURS DE LIMITER LA RAPIDITE DE DECLENCHEMENT , L ' AUTOMATICITE OU L ' AMPLEUR DE L ' INDEXATION DES SALAIRES SUR LES PRIX . ON A PU OBSERVER CES DERNIERS TEMPS UNE CERTAINE CONVERGENCE DES PRATIQUES D ' INDEXATION EN FONCTION DE CES PRINCIPES . C ' EST AINSI QUE , DANS CERTAINS PAYS , ON A EFFECTUE OU ANNONCE LA MODIFICATION DE CERTAINS REGIMES D ' INDEXATION COMPLETE . DANS D ' AUTRES PAYS , LA NECESSITE D ' AJUSTER LES COUTS DU TRAVAIL ET DE REVISER LES PRATIQUES D ' INDEXATION EST DE MIEUX EN MIEUX PERCUE .

LE PARTAGE SALAIRES/PROFITS DEVRAIT CEPENDANT ENCORE SE MODIFIER DE MANIERE SIGNIFICATIVE AVANT DE POUVOIR CONTRIBUER EFFECTIVEMENT A UNE AMELIORATION SENSIBLE DE LA SITUATION DE L ' EMPLOI AU TRAVERS DU DEVELOPPEMENT DE L ' ACTIVITE PRODUCTIVE ET DE LA CREATION DE RICHESSES NOUVELLES . LE CHOIX DU RYTHME D ' AJUSTEMENT EST AU MOINS AUSSI DIFFICILE DANS CE CAS QUE DANS CELUI DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES , D ' AUTANT QU ' IL S ' AGIT LA D ' UNE CONDITION NECESSAIRE MAIS PAS SUFFISANTE DE L ' AMELIORATION DE L ' EMPLOI . DE PLUS , UN AJUSTEMENT DES SALAIRES PEUT , SURTOUT S ' IL N ' EST PAS CORRECTEMENT ECHELONNE DANS LE TEMPS , COMPORTER UN RISQUE DEFLATIONNISTE REEL ; LA POLITIQUE MACRO-ECONOMIQUE DEVRAIT PERMETTRE DE PREVENIR CE RISQUE DANS LES CONDITIONS PRECISEES PLUS LOIN ( TABLEAU 3 ) . IL FAUDRA SANS DOUTE POUR CELA UNE VERITABLE CONCERTATION ENTRE L ' ETAT ET LES PARTENAIRES SOCIAUX , CE QUI IMPLIQUE UN RENFORCEMENT CONSIDERABLE DU CONSENSUS SOCIAL .

D ' AUTRES MOYENS DE PARVENIR A UNE REDISTRIBUTION DES RESSOURCES AU PROFIT DE L ' EMPLOI ET DE L ' INVESTISSEMENT SERAIENT D ' INTRODUIRE UNE PLUS GRANDE FLEXIBILITE DES COUTS SALARIAUX EN FONCTION DU PROFIT , QU ' ON POURRAIT COMBINER DANS CERTAINS CAS A UNE PLUS LARGE PARTICIPATION AU CAPITAL DE L ' ENTREPRISE OU A DIVERSES FORMULES COOPERATIVES . IL EST EN OUTRE POSSIBLE D ' ETABLIR DES LIENS AVEC DES SYSTEMES DE PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS DANS L ' ELABORATION DES DECISIONS DE L ' ENTREPRISE . POUR Y PARVENIR , IL FAUDRA SANS DOUTE UNE DEMARCHE DECENTRALISEE ET DIFFERENCIEE , MAIS QUI DEVRA EN TOUT ETAT DE CAUSE TENIR COMPTE DU DOUBLE OBJECTIF DE JUSTICE SOCIALE ET DE PARTICIPATION AU PROCESSUS DE RESTRUCTURATION ECONOMIQUE .

LA GRAVITE DU CHOMAGE POSE DE NOUVEAUX PROBLEMES IMPORTANTS ET DURABLES DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE SOCIALE . ILS SE RANGENT ESSENTIELLEMENT EN DEUX CATEGORIES :

- L ' ETAT ACTUEL DES FINANCES DE LA SECURITE SOCIALE SOULEVE DEUX PROBLEMES : L ' EQUILIBRE DES COMPTES DE LA SECURITE SOCIALE ET CELUI DE L ' ADAPTATION DES ALLOCATIONS ET DES CONTRIBUTIONS , LORSQU ' ELLES FREINENT , PAR LEUR NIVEAU , L ' OFFRE POTENTIELLE DANS L ' ECONOMIE ,

- L ' ADOPTION DE MESURES DESTINEES A MINIMISER LE COUT SOCIAL ET LE PREJUDICE OCCASIONNES PAR LE HAUT NIVEAU DE CHOMAGE , OU REPARTIR EQUITABLEMENT LE COUT SOCIAL .

FACE AUX DIFFICULTES ACTUELLES RESULTANT D ' UN RALENTISSEMENT DES RECETTES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET EN MEME TEMPS D ' UNE TENDANCE A UNE FORTE AUGMENTATION DES TRANSFERTS DE SECURITE SOCIALE EN FAVEUR DES CHOMEURS , IL EST DEVENU INEVITABLE QUE TANT LES MODALITES QUE L ' AMPLEUR DE CES TRANSFERTS ET DE CES PRESTATIONS , NOTAMMENT LES ALLOCATIONS DE CHOMAGE ET LES INDEMNITES DE LICENCIEMENT , SOIENT REEXAMINEES DANS LES ETATS MEMBRES PAR RAPPORT AUX BESOINS PRIORITAIRES . CET EXERCICE A D ' AILLEURS DEJA COMMENCE DANS PLUSIEURS PAYS .

UN TEL REEXAMEN DEVRAIT TENIR COMPTE A LA FOIS DE L ' EVOLUTION DES REVENUS DANS LEUR ENSEMBLE ET DU FAIT QUE LE CHOMAGE FRAPPE FORT DIFFEREMMENT LES CATEGORIES SOCIALES , AFFECTANT EN PARTICULIER LA MAIN-D ' OEUVRE MOINS QUALIFIEE QUELQUEFOIS CONCENTREE DANS CERTAINS SECTEURS OU CERTAINES REGIONS OU ENCORE CERTAINS GROUPES SOCIAUX DEFAVORISES . LES POUVOIRS PUBLICS DOIVENT VEILLER A PRESERVER EN PERIODE DE RECESSION LES IMPERATIFS DE JUSTICE SOCIALE ET A FAIRE BENEFICIER PAR PRIORITE LES FAMILLES DISPOSANT DES REVENUS LES PLUS BAS DES MESURES D ' AIDE AU REVENU ET AUTRES PROGRAMMES SOCIAUX .

DANS LA MESURE OU LE COUT DE L ' ENSEMBLE DES TRANSFERTS SOCIAUX DEMEURERA INEVITABLEMENT ELEVE PENDANT PLUSIEURS ANNEES , LES POUVOIRS PUBLICS DEVRAIENT EGALEMENT FAIRE PREUVE D ' UNE PARTICULIERE PRUDENCE DANS LES ENGAGEMENTS S ' ETENDANT SUR UNE LONGUE PERIODE , NOTAMMENT EN MATIERE DE RETRAITES , ET S ' ASSURER QU ' ILS SOIENT COMPATIBLES AVEC L ' EVOLUTION PREVISIBLE DES RECETTES DESTINEES A LES FINANCER .

EN CE QUI CONCERNE LA VENTILATION DU CHOMAGE , IL CONVIENT DE NOTER QU ' UN EFFORT PARTICULIER A ETE FAIT AU COURS DE L ' ANNEE ECOULEE POUR FAVORISER LES PROJETS VISANT A REDUIRE LE NIVEAU PARTICULIEREMENT ELEVE DU CHOMAGE DES JEUNES . LE CONSEIL A CONSACRE LE PRINCIPE SELON LEQUEL TOUS LES JEUNES QUI ARRIVENT A LA FIN DU CYCLE SCOLAIRE DOIVENT POUVOIR , SOIT POURSUIVRE LEURS ETUDES , SOIT RECEVOIR UNE FORMATION PROFESSIONNELLE OU ACQUERIR UNE EXPERIENCE PROFESSIONNELLE . PLUSIEURS PAYS SONT EN TRAIN DE METTRE EN PLACE DES PROGRAMMES A CET EFFET .

MAIS LA PROCHAINE ETAPE CONSISTERA A GARANTIR QU ' IL Y AIT DE VERITABLES POSSIBILITES D ' EMPLOI . IL FAUDRA DONC TOUTE UNE SERIE D ' INITIATIVES AFIN DE RENDRE LE RECRUTEMENT DES JEUNES INTERESSANT POUR LES EMPLOYEURS . LES MESURES VISANT A REORGANISER ET A REDUIRE LE TEMPS DE TRAVAIL POURRAIENT APPORTER UNE CONTRIBUTION A LA CREATION DE POSSIBILITES D ' EMPLOI DANS LA MESURE OU ELLES FACILITENT LA REDUCTION DES RIGIDITES ACTUELLES DU MARCHE DU TRAVAIL ET DES STRUCTURES DE PRODUCTION SANS ACCROITRE LES COUTS SALARIAUX . AFIN DE PRENDRE DUMENT EN COMPTE LES DIFFERENCES DE NATURE INSTITUTIONNELLE , SOCIALE OU SALARIALE ENTRE LES DIFFERENTS PAYS AINSI QUE LES CARACTERISTIQUES PROPRES AUX DIFFERENTES ACTIVITES , CES MESURES DEVRAIENT FAIRE L ' OBJET D ' ACCORDS ENTRE PARTENAIRES SOCIAUX AU NIVEAU ADEQUAT . ELLES DEVRAIENT DE PLUS VISER A ASSURER UN PLUS HAUT DEGRE DE FLEXIBILITE ET DE MOBILITE POUR PERMETTRE LE MAINTIEN OU L ' AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES . UN LARGE EVENTAIL D ' HORAIRES DE TRAVAIL REDUITS ET FLEXIBLES DANS LES SECTEURS PRIVE ET PUBLIC ( TRAVAIL A TEMPS PARTIEL , JOB SHARING , CONGES DE FORMATION , ALLONGEMENT ET ETALEMENT DES CONGES , CHOMAGE PARTIEL ) DEVRAIT ETRE RENDU ATTRAYANT PAR UNE MEILLEURE UTILISATION DES CAPACITES DE PRODUCTION ET PAR LA REDUCTION D ' OBSTACLES LEGAUX ET INSTITUTIONNELS . DES DISPOSITIONS EN VUE D ' UNE RETRAITE FLEXIBLE ET VOLONTAIRE DES PERSONNES AGEES PEUVENT FACILITER LE RECRUTEMENT DES JEUNES .

3.2 . PROBLEMES A COURT TERME DE LA COORDINATION ET DU DOSAGE DES POLITIQUES FINANCIERES

3.2.1 . EVOLUTION DES SYSTEMES DE GESTION ET DE COORDINATION DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE

L ' AMELIORATION STRUCTURELLE DE L ' EFFICACITE DES ECONOMIES POSE DE DIFFICILES PROBLEMES DE GESTION . L ' OBJECTIF EST AISEMENT DEFINI . CEPENDANT , IL REGNE UNE INCERTITUDE CONSIDERABLE QUANT AUX DELAIS DE REALISATION DE GRANDS AJUSTEMENTS ECONOMIQUES , NOTAMMENT AUX DELAIS NECESSAIRES POUR QUE DES REFORMES BUDGETAIRES , MONETAIRES OU DANS LA REPARTITION DES REVENUS PRODUISENT LEURS EFFETS .

CES PROBLEMES SONT COMMUNS A TOUS LES PAYS . AINSI , CEUX QUI ONT SU MAINTENIR UNE STABILITE RAISONNABLE DES PRIX , OU LA RETROUVER , S ' INTERROGENT MAINTENANT SUR LE MOMENT OU L ' ACTIVITE VA EFFECTIVEMENT REPRENDRE . EN REVANCHE , LES PAYS QUI SOUFFRENT DE SERIEUX DESEQUILIBRES BUDGETAIRES EPROUVENT DE GRANDES DIFFICULTES POUR DETERMINER LE DOSAGE OPTIMAL ET LES MEILLEURES ORIENTATIONS POUR LES REAJUSTEMENTS NECESSAIRES DE POLITIQUE ECONOMIQUE .

L ' UN DES SIGNES LES PLUS SURS DE CES DIFFICULTES A ETE CES DERNIERES ANNEES L ' ABANDON PROGRESSIF DE LA FIXATION D ' OBJECTIFS QUANTITATIFS CONCERNANT LA POURSUITE DE CERTAINES FINALITES DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE : LA PRODUCTION , LA STABILITE DES PRIX ET L ' EMPLOI . ON A EN EFFET ESTIME QUE LES INSTRUMENTS DE REGULATION ECONOMIQUE N ' ETAIENT PAS SUFFISANTS POUR PERMETTRE LA DEFINITION CREDIBLE D ' OBJECTIFS MULTIPLES . EN OUTRE , L ' ADOPTION D ' OBJECTIFS EXCESSIVEMENT OPTIMISTES A PU AVOIR DES EFFETS NUISIBLES SUR L ' ENSEMBLE DE L ' ECONOMIE .

DANS LE MEME TEMPS , L ' ADOPTION D ' OBJECTIFS DITS " INTERMEDIAIRES " EN MATIERE MONETAIRE , DE FINANCES PUBLIQUES OU DE TAUX DE CHANGE EST DEVENUE UNE POLITIQUE DE PLUS EN PLUS COURANTE , D ' AUTANT QUE LES ANTICIPATIONS DES AGENTS SONT PROGRESSIVEMENT APPARUES COMME UN ELEMENT CLE DE LA GESTION ECONOMIQUE . LA CREDIBILITE DES ENGAGEMENTS DES GOUVERNEMENTS EN MATIERE D ' OBJECTIFS FINANCIERS EST DEVENUE PARTIE INTEGRANTE DE LA GESTION DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE , ALORS MEME QUE LE MANQUE DE VRAISEMBLANCE DE TEL OU TEL OBJECTIF FINANCIER EST DUREMENT SANCTIONNE PAR LE MARCHE , EN PARTICULIER PAR LE JEU DES TAUX D ' INTERET .

LA RELATION QUI EST DEVENUE LA PLUS INCERTAINE EST CELLE QUI S ' ETABLIT , A L ' INTERIEUR DU TAUX DE CROISSANCE NOMINALE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , ENTRE LE PRODUIT REEL ET L ' INFLATION . ALORS QUE LE RAPPORT ENTRE LA CROISSANCE DES AGREGATS FINANCIERS ET LE PRODUIT INTERIEUR BRUT NOMINAL S ' EST REVELE ASSEZ SOLIDE , LES VUES NE S ' ACCORDENT GUERE LORSQU ' IL S ' AGIT D ' ETABLIR SI TELLE OU TELLE MESURE FINANCIERE , RESTRICTIVE OU EXPANSIONNISTE , INFLUERA PLUTOT SUR LE PRODUIT REEL QUE SUR LES PRIX .

L ' EXPERIENCE RECENTE SEMBLE MONTRER QU ' IL CONVIENT DE REVOIR LA REPARTITION DES ROLES ENTRE LES OBJECTIFS " FINALS " ET LES OBJECTIFS " INTERMEDIAIRES " ET DE METTRE L ' ACCENT SUR UNE REGULATION PLUS FINE DES TENDANCES DU PRODUIT INTERIEUR BRUT NOMINAL AGREGE , COMME CERTAINS ETATS MEMBRES LE FONT DEJA DEPUIS QUELQUE TEMPS . UNE TELLE APPROCHE PERMETTRAIT D ' EVITER L ' ECUEIL DE LA FIXATION D ' OBJECTIFS DISTINCTS CONCERNANT L ' INFLATION ET LA PRODUCTION REELLE ALORS QUE LES INSTRUMENTS DE POLITIQUE ECONOMIQUE QUE LES GOUVERNEMENTS GERENT DIRECTEMENT NE PERMETTENT PAS D ' EN GARANTIR LA REALISATION . ELLE POURRAIT CONSTITUER UN CADRE DE REFERENCE ET DE SURVEILLANCE POUR LA DETERMINATION COHERENTE DES POLITIQUES MONETAIRE ET BUDGETAIRE , ET AIDER DANS LA DISCUSSION ENTRE ET AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX PORTANT SUR UNE EVOLUTION DES REVENUS COMPATIBLE AVEC DES OBJECTIFS ECONOMIQUES ET D ' EMPLOI . LA POLITIQUE FINANCIERE , C ' EST-A-DIRE BUDGETAIRE ET MONETAIRE , DEVRAIT ASSURER QUE LE PRODUIT INTERIEUR BRUT NOMINAL ET L ' EQUILIBRE EXTERNE EVOLUENT SUR UNE TRAJECTOIRE DONNEE , TANDIS QUE L ' EVOLUTION DES REVENUS ( TELLE QUE DETERMINEE PAR LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES OU LA POLITIQUE DES REVENUS ) ET LA POLITIQUE DE L ' OFFRE SERAIENT CONSIDEREES COMME DETERMINANTES POUR CE QUI EST DU TAUX DE PROGRESSION DE L ' EMPLOI ET DE LA PRODUCTIVITE .

LES PROCEDURES DE COORDINATION EXISTANTES DEVRAIENT ETRE COMBINEES AVEC UN EXAMEN DES RESULTATS ECONOMIQUES EN RELATION AVEC LES OBJECTIFS DEFINITIFS ( DU PRODUIT INTERIEUR BRUT NOMINAL ) POUR GUIDER LA POLITIQUE FINANCIERE . DANS LE CAS D ' ECONOMIES CARACTERISEES PAR UNE STABILITE SATISFAISANTE DES PRIX ET UN FAIBLE NIVEAU D ' ACTIVITE , LA GESTION DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE ET MONETAIRE POURRAIT PLUS FACILEMENT ECHAPPER AU " PIEGE DES ANTICIPATIONS " , C ' EST-A-DIRE A L ' EXCES DE RIGUEUR DANS LA POURSUITE DES OBJECTIFS FINANCIERS INTERMEDIAIRES VISANT A ASSURER LA CREDIBILITE DE LA POLITIQUE FINANCIERE . CEPENDANT , LES AJUSTEMENTS DE POLITIQUE ECONOMIQUE REALISES EN FONCTION DES RESULTATS OBTENUS DEVRAIENT TENIR COMPTE DE L ' ENSEMBLE DES CONTRAINTES QUI PESENT SUR L ' ECONOMIE . LES PRINCIPALES DE CES CONTRAINTES SONT ENUMEREES DANS LE TABLEAU 4 , QUI DONNE EGALEMENT UN APERCU DES DESEQUILIBRES OBSERVES DANS LA COMMUNAUTE EN 1982 .

3.2.2 . LE DOSAGE DES POLITIQUES ECONOMIQUES DANS LE CONTEXTE ACTUEL

IL AVAIT ETE PREVU , EN 1981 , QUE LE CYCLE CONJONCTUREL AMORCERAIT BIENTOT UNE PHASE ASCENDANTE ; CETTE PREVISION ETAIT FONDEE SUR UNE SERIE D ' EVOLUTIONS ET DE SIGNES OBSERVES AU COURS DES DOUZE MOIS PRECEDENTS . MAIS LE PROCESSUS DE REPRISE A RAPIDEMENT AVORTE . L ' ECONOMIE EUROPEENNE ENTRERA DONC , EN 1983 , DANS UNE QUATRIEME ANNEE DE QUASI-STAGNATION . RIEN NE PERMET D ' EXCLURE LE RISQUE D ' UNE SITUATION DEFLATIONNISTE DURABLE .

LA DEFINITION DES POLITIQUES ECONOMIQUES DOIT TENIR COMPTE DE CET ENVIRONNEMENT NOUVEAU , QUI REND D ' AUTANT PLUS URGENTE LA MISE EN OEUVRE , DANS CERTAINS ETATS MEMBRES , DE POLITIQUES D ' ASSAINISSEMENT FONDAMENTAL EN MATIERE DE FINANCES PUBLIQUES , D ' EVOLUTION DES COUTS OU D ' EQUILIBRE EXTERIEUR , CONTRIBUANT DE MANIERE ESSENTIELLE A RECREER LES POSSIBILITES D ' UNE CROISSANCE ADEQUATE .

CE MEME RISQUE EXIGE D ' AUTRE PART QUE LES ETATS DONT LA SITUATION EST SAINE S ' EFFORCENT DE MAINTENIR UN NIVEAU D ' ACTIVITE COMPATIBLE AVEC LE RESPECT DES EQUILIBRES , MAIS SUFFISANT POUR EVITER LE PIEGE DE LA DEFLATION .

IL RESULTE DE CETTE ANALYSE UNE ORIENTATION GENERALE POUR LES DEUX GRANDES CATEGORIES DE POLITIQUES A METTRE EN OEUVRE DANS LA COMMUNAUTE :

- LA REALISATION RAPIDE D ' AJUSTEMENTS ECONOMIQUES , INDISPENSABLES , QUOIQUE A DES DEGRES DIVERS , DANS LES PAYS OU LES DEFICITS PUBLICS , LES DEFICITS DE BALANCE DES PAIEMENTS OU L ' INFLATION SONT EXCESSIFS ,

- LE MAINTIEN D ' UN NIVEAU SUFFISANT D ' ACTIVITE ECONOMIQUE DANS LES ETATS DONT LA SITUATION EST MEILLEURE MAIS QUI , DU FAIT DE L ' ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL OU DE LA CONJONCTURE DANS LA COMMUNAUTE , SONT DANS L ' IMPOSSIBILITE D ' EXPLOITER L ' INTEGRALITE DE LEUR POTENTIEL DE CROISSANCE .

DE MANIERE GENERALE , L ' UN ET L ' AUTRE TYPES DE POLITIQUES DOIVENT ETRE MIS EN OEUVRE D ' UNE MANIERE TELLE QUE LES TECHNIQUES EMPLOYEES POUR REDUIRE L ' INFLATION ET RETABLIR LA COMPETITIVITE ABOUTISSENT , NON A UNE REDUCTION DE LEUR PERFORMANCE GLOBALE MAIS A UN TRANSFERT EFFECTIF DES RESSOURCES VERS L ' ACTIVITE PRODUCTIVE .

TABLEAU 3

PREVISION DE L ' EVOLUTION DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ( PIB ) POUR 1982 ET 1983

( EN % )

ETAT MEMBRE * 1982 * 1983

PRODUIT INTERIEUR BRUT NOMINAL * PRODUCTION EN VOLUME * DEFLATEUR DU PRODUIT INTERIEUR BRUT * DEFLATEUR DE LA CONSOMMATION PRIVEE * PRODUIT INTERIEUR BRUT NOMINAL * PRODUCTION EN VOLUME * DEFLATEUR DU PRODUIT INTERIEUR BRUT * DEFLATEUR DE LA CONSOMMATION PRIVEE

BELGIQUE * 6,8 * -0,5 * 7,3 * 9,0 * 7,9 * 0,5 * 7,4 * 8,5

DANEMARK * 12,8 * 2,0 * 10,6 * 9,9 * 8,6 * 1,6 * 6,9 * 7,0

ALLEMAGNE ( RF ) * 4,3 * -0,5 * 4,8 * 5,0 * 4,7 * 1,0 * 3,7 * 3,6

GRECE * 22,6 * 0,7 * 21,7 * 23,0 * 23,0 * 1,9 * 20,7 * 21,0

FRANCE * 13,6 * 1,1 * 12,4 * 11,0 * 10,8 * 1,0 * 9,7 * 8,9

IRLANDE * 21,5 * 2,0 * 19,2 * 18,5 * 15,5 * 2,4 * 12,8 * 13,0

ITALIE * 18,4 * 0,8 * 17,5 * 16,6 * 16,9 * 1,0 * 15,7 * 15,0

LUXEMBOURG * 8,4 * -0,3 * 8,7 * 11,0 * 8,8 * 1,0 * 7,7 * 9,0

PAYS-BAS * 5,7 * -0,5 * 6,2 * 6,3 * 3,3 * -0,3 * 3,6 * 4,5

ROYAUME-UNI * 9,1 * 0,6 * 8,4 * 8,8 * 8,2 * 1,7 * 6,4 * 6,9

COMMUNAUTE * 10,9 * 0,3 * 10,6 * 10,5 * 10,0 * 1,1 * 8,8 * 8,8

SOURCE : SERVICES DE LA COMMISSION .

EN TOUT ETAT DE CAUSE , LES ORIENTATIONS FONDAMENTALES RELATIVES A L ' ADAPTATION STRUCTURELLE ET A LA STABILISATION RESTENT VALABLES ET LEUR MISE EN OEUVRE DOIT ETRE ACCELEREE ET INTENSIFIEE . EN PARTICULIER , LES PAYS QUI TRAVERSENT UNE CRISE BUDGETAIRE DEVRONT PROUVER RAPIDEMENT ET DE FACON CONVAINCANTE QU ' ILS PRENNENT EFFECTIVEMENT LES MESURES NECESSAIRES POUR RAMENER LEURS DEFICITS INTERIEUR ET EXTERIEUR DANS DES LIMITES SUPPORTABLES . LA PERSISTANCE DE LA RECESSION RENDRAIT L ' INACTION DANGEREUSE .

S ' IL EST VRAI QUE LES PAYS QUI ONT DES FINANCES PLUS SOLIDES SONT SOUMIS A DES CONTRAINTES MOINS IMMEDIATES , IL LEUR RESTE A REUSSIR L ' ENTREPRISE DELICATE QUI CONSISTE A ACCROITRE LA PRODUCTION PAR UN ASSOUPLISSEMENT DE LA POLITIQUE FINANCIERE , SANS RELANCER L ' INFLATION . DANS LES CONDITIONS ACTUELLES , UNE PREMIERE MESURE LOGIQUE EST DE LAISSER L ' EXPANSION DE LA MASSE MONETAIRE ALLER JUSQU ' AU SOMMET DE LA FOURCHETTE-CIBLE . C ' EST CE QU ' A FAIT LA BUNDESBANK , ET LES TAUX D ' INTERET A COURT TERME , QUI ETAIENT ENCORE DE 10,5 % AU DEBUT DE 1982 , ONT PU ETRE RAMENES A 7,3 % DEBUT DECEMBRE . CETTE EVOLUTION SOUTIENDRA L ' ACTIVITE PRODUCTIVE ET CONTRIBUERA AVEC LE TEMPS A REDUIRE LE DEFICIT BUDGETAIRE , D ' ABORD DIRECTEMENT , EN DIMINUANT LE SERVICE DE LA DETTE , ET ENSUITE INDIRECTEMENT , EN PERMETTANT UNE REPRISE DE L ' ACTIVITE ET DONC UN ACCROISSEMENT PLUS RAPIDE DES RECETTES FISCALES . ELLE EST EGALEMENT UTILE DANS LE CADRE DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN DANS LA MESURE OU ELLE PERMET A D ' AUTRES PAYS PARTICIPANTS DE LAISSER DESCENDRE LEURS TAUX D ' INTERET DANS LE SILLAGE DES TAUX ALLEMANDS . LE ROYAUME-UNI ABAISSE EGALEMENT REGULIEREMENT SES TAUX D ' INTERET .

CETTE BAISSE DES TAUX D ' INTERET DEVRAIT NORMALEMENT SE POURSUIVRE DANS UN CONTEXTE DE RECESSION ET DE RALENTISSEMENT DE L ' INFLATION . LE TAUX PLANCHER EN TERMES REELS DEVRAIT LOGIQUEMENT ETRE PROCHE DU TAUX DE CROISSANCE SOUS-JACENT DE L ' ACTIVITE ECONOMIQUE , DU MOINS POUR LE LONG TERME , SOUS PEINE DE DECOURAGER L ' EPARGNE , QUI EST INDISPENSABLE A L ' AMELIORATION DE L ' INVESTISSEMENT . DE NOUVELLES REVISIONS EN BAISSE DES TAUX PREVISIONNELS D ' INFLATION ET D ' ACTIVITE PRODUCTIVE NE FERAIENT QUE DONNER PLUS DE FORCE AUX ARGUMENTS EN FAVEUR D ' UN ALLEGEMENT DE LA POLITIQUE FINANCIERE .

SI LA SITUATION ECONOMIQUE S ' AGGRAVAIT , LES PAYS AYANT LA SITUATION FINANCIERE LA PLUS SAINE DEVRAIENT CONDUIRE LEUR POLITIQUE BUDGETAIRE DE FACON A NE PAS COMPENSER LE DEFICIT PUBLIC SUPPLEMENTAIRE RESULTANT DE LA BAISSE D ' ACTIVITE . LA REDUCTION DES TAUX D ' INTERET DEVRAIT RESTER POUR L ' INSTANT LE PRINCIPAL OUTIL DE LA POLITIQUE ANTICYCLIQUE . MAIS UNE FOIS QUE LES POTENTIALITES EN AURONT ETE EPUISEES , ET SI LE TAUX DE CROISSANCE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT NOMINAL , DEJA FAIBLE , BAISSAIT ENCORE , DES INITIATIVES DE POLITIQUE BUDGETAIRE POUR ENCOURAGER L ' ACTIVITE ECONOMIQUE POURRAIENT ETRE COMPATIBLES AVEC LES OBJECTIFS DE POLITIQUE MONETAIRE . UNE TELLE ACTION BUDGETAIRE POURRAIT INCLURE DES REDUCTIONS D ' IMPOTS OU DES MODIFICATIONS DANS LA STRUCTURE DES IMPOTS OU DE LA DEPENSE CONCUES DE MANIERE A OBTENIR DES EFFETS MAXIMAUX SUR L ' OFFRE ET L ' EMPLOI .

TABLEAU 4

INDICATEURS DE DESEQUILIBRES ET DE CONTRAINTES MACRO-ECONOMIQUES EN 1982

FINANCES PUBLIQUES

ETAT MEMBRE * TAUX DE CHOMAGE * VARIATIONS EN % DE L ' INDICE DES PRIX IMPLICITES DU PRODUIT INTERIEUR BRUT * SOLDE DES PAIEMENTS COURANTS EN % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT * TAUX D ' INTERET REEL ( 1 ) * SOLDE BUDGETAIRE EN % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT * SOLDE CORRIGE EN % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ( 2 ) * DETTE PUBLIQUE EN % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ( 1981 ) ( 3 )

BELGIQUE * 13,9 * 7,3 * -4,0 * 3,7 * -12,8 * -5,8 * 88,6

DANEMARK * 9,1 * 10,6 * -4,1 * 12,0 * -9,5 * ( -9,0 ) * 16,3

ALLEMAGNE ( RF ) * 6,9 * 4,8 * 0,0 * 4,6 * -3,9 * -3,1 * 35,1

GRECE * ( 3,8 ) * 21,7 * -2,6 * ( -7,0 ) * -9,2 * -1,4 * 40,4

FRANCE * 8,3 * 12,4 * -2,4 * 5,4 * -3,0 * -1,9 * ( 17,3 )

IRLANDE * 12,1 * 19,2 * -9,0 * 1,1 * -14,7 * -3,7 * 98,4

ITALIE * 9,9 * 17,5 * -1,3 * 6,0 * -11,6 * -1,1 * 64,9

LUXEMBOURG * 1,2 * 8,7 * 19,7 * 0,6 * -0,9 * 1,2 * 22,1

PAYS-BAS * 10,4 * 6,2 * 4,0 * 5,7 * -5,7 * -2,5 * ( 47,2 )

ROYAUME-UNI * 12,2 * 8,4 * 0,8 * 6,9 * -0,9 * 2,4 * 58,8

COMMUNAUTE * 9,4 * 10,6 * -0,7 * 4,8 * -5,0 * -1,6 * 42,2

( 1 ) TAUX D ' INTERET A LONG TERME EN JUILLET 1982 DIMINUE DU TAUX D ' ACCROISSEMENT ANNUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION SUR SIX MOIS ( JANVIER/JUILLET ) .

( 2 ) SOLDE BUDGETAIRE CORRIGE DE L ' INCIDENCE DE L ' INFLATION SUR LA VALEUR REELLE DE LA DETTE PUBLIQUE INTERIEURE ( VOIR POINT 6 ) .

( 3 ) DETTE DU GOUVERNEMENT CENTRAL POUR LE DANEMARK , LA GRECE , LA FRANCE , L ' IRLANDE , LE LUXEMBOURG ET LES PAYS-BAS , DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES POUR L ' ALLEMAGNE , DU SETTORE STATALE POUR L ' ITALIE , DU SECTEUR PUBLIC POUR LA BELGIQUE ET LE ROYAUME-UNI .

DANS D ' AUTRES PAYS , ET A MOINS QUE LES TAUX D ' INTERET NE SOIENT EFFECTIVEMENT RAMENES A UN NIVEAU INFERIEUR DANS DES CONDITIONS DE GESTION ECONOMIQUE SAINE , LA RIGUEUR BUDGETAIRE NE SAURAIT ETRE RELACHEE . OR , LE NIVEAU DES TAUX D ' INTERET EST LUI-MEME LIE AU BESOIN DE FINANCEMENT ACTUEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES , AU MONTANT DE LA DETTE PUBLIQUE ET A D ' AUTRES ELEMENTS DE DESEQUILIBRE ( VOIR TABLEAU 4 ) . PAR CONSEQUENT , LES PAYS AUX DEFICITS BUDGETAIRES CHRONIQUES DEVRAIENT SE GARDER DE TOUT RELACHEMENT DE LEUR POLITIQUE FINANCIERE : LE RISQUE D ' EFFETS NEGATIFS SUR L ' ACTIVITE REELLE SERAIT GRAND . DANS CES PAYS , OU LA CONTRAINTE BUDGETAIRE RESTE LOURDE ET OU LE SUCCES DE LA LUTTE CONTRE L ' INFLATION N ' EST PAS SUFFISAMMENT ASSURE , L ' EFFORT DE STABILISATION POURRAIT ETRE SOUTENU EN DELIMITANT DE FACON PLUS NETTE UNE TRAJECTOIRE NORMATIVE EN BAISSE POUR LE PRODUIT INTERIEUR BRUT NOMINAL , CE QUI LEUR DONNERAIT LA POSSIBILITE DE FIXER LE PLAFOND DES TRANSACTIONS MONETAIRES QU ' ILS ACCEPTERAIENT DE FINANCER ET DE DEFINIR LE CADRE POUR LA NEGOCIATION SALARIALE ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX .

L ' EVOLUTION SALARIALE JOUERA EGALEMENT UN ROLE CRUCIAL POUR SORTIR L ' ECONOMIE DE LA RECESSION . A LUI SEUL , LE RALENTISSEMENT DE LA PROGRESSION TENDANCIELLE DES SALAIRES NOMINAUX ET DE L ' INFLATION SUFFIRAIT DEJA A DONNER UNE IMPULSION A LA REPRISE ECONOMIQUE , EN PERMETTANT DE NOUVELLES REDUCTIONS DES TAUX D ' INTERET NOMINAUX , L ' ACCROISSEMENT DES MARGES BENEFICIAIRES ET UNE AMELIORATION GENERALE DU CLIMAT D ' INVESTISSEMENT . DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE STAGFLATION , DE FAIBLESSE DES PROFITS ET DES INVESTISSEMENTS , LE REDRESSEMENT ECONOMIQUE EXIGERA DANS DE NOMBREUX PAYS UNE PERIODE A LA FOIS DE DECELERATION DES HAUSSES DE SALAIRES NOMINAUX ET D ' AJUSTEMENT DES SALAIRES REELS . CERTAINS PAYS POURRAIENT ATTEINDRE PLUS TOT LE POINT DE DESINFLATION ADEQUAT . LA SITUATION DES BALANCES DES PAIEMENTS COURANTS EST D ' AILLEURS PARTICULIEREMENT IMPORTANTE A CET EGARD . EN ATTENDANT , LE RISQUE D ' UN EFFET DEFLATIONNISTE , MOMENTANE MAIS EXCESSIF , DE LA DEMANDE REELLE N ' EST JAMAIS A EXCLURE D ' UN PROCESSUS DE DESINFLATION ET D ' AJUSTEMENT DES COUTS SALARIAUX . SI UN TEL RISQUE DE DEFLATION APPARAISSAIT , LES INSTRUMENTS DE POLITIQUE FINANCIERE DEVRAIENT ETRE UTILISES DE MANIERE A EN COMPENSER LES EFFETS NEGATIFS ET A ASSURER UNE EVOLUTION DU PRODUIT INTERIEUR BRUT NOMINAL QUI SOIT CONFORME AU PROFIT SOUHAITE .

4 . RESUME ET CONCLUSIONS POUR LA POLITIQUE ECONOMIQUE DU PROCHE AVENIR

LA REPRISE DE L ' ACTIVITE ECONOMIQUE NE S ' EST PAS PRODUITE EN EUROPE EN 1982 , ET LES INDICATEURS LES PLUS RECENTS INDIQUENT UNE PERTE DE CONFIANCE DES CHEFS D ' ENTREPRISE . LA MOITIE ENVIRON DES ECONOMIES COMMUNAUTAIRES SUBISSENT TOUJOURS DE GRAVES DESEQUILIBRES LIES A L ' INFLATION , A L ' EVOLUTION DE LA BALANCE DE PAIEMENTS ET A CELLE DES BUDGETS PUBLICS , TANDIS QUE LE CHOMAGE A ATTEINT UN NIVEAU TRES ELEVE .

LES PERSPECTIVES D ' EVOLUTION POUR L ' ANNEE PROCHAINE SONT SUJETTES A DES INFLUENCES CONTRADICTOIRES . CERTAINES GRANDES DONNEES INTERNATIONALES , TELLES QUE LE PRIX DU PETROLE ET LE NIVEAU DES TAUX D ' INTERET , ONT CONNU UNE EVOLUTION RECONFORTANTE , MAIS IL FAUT EVITER QUE LA BAISSE DES PRIX PETROLIERS ET DES TAUX D ' INTERET NE S ' INVERSE DES QUE S ' AMORCERAIT UN REDRESSEMENT DE L ' ACTIVITE . LES PERSPECTIVES SONT CEPENDANT LOIN D ' ETRE ASSUREES ET LE RISQUE D ' UNE SPIRALE DEFLATIONNISTE NE DOIT PAS ETRE EXCLU . IL FAUT DONC TOUT FAIRE POUR DISSIPER RAPIDEMENT LE PESSIMISME ET LA MOROSITE ACTUELS .

IL CONVIENT EN OUTRE DE S ' ATTAQUER AUX FAIBLESSES STRUCTURELLES DE L ' ECONOMIE EUROPEENNE , QU ' ATTESTE EN PARTICULIER LA FAIBLE PROPENSION DU SECTEUR PRODUCTIF A INVESTIR ET A DEVELOPPER L ' EMPLOI ET DONT TEMOIGNE AUSSI , DANS UNE GRANDE PARTIE DE LA COMMUNAUTE , UNE REPARTITION DESEQUILIBREE DES RESSOURCES ENTRE L ' ETAT ET LE SECTEUR PRODUCTIF , DU REVENU NATIONAL ENTRE LES SALAIRES ET LES PROFITS ET DES DEPENSES ENTRE LA CONSOMMATION ET L ' INVESTISSEMENT .

TOUTE STRATEGIE DE RELANCE DE L ' ACTIVITE ET DE RETOUR A UN NIVEAU PLUS ELEVE DE L ' EMPLOI , DE L ' INVESTISSEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE INCLUT NECESSAIREMENT LA CORRECTION DE CES DESEQUILIBRES . LA REALISATION DE CES OBJECTIFS DOIT D ' AILLEURS ETRE LA CONTREPARTIE ET LA RAISON D ' ETRE DE LA RIGUEUR DES AJUSTEMENTS DES REVENUS ET DES FINANCES PUBLIQUES . LA POLITIQUE ECONOMIQUE ET LA CONCERTATION ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX DEVRONT ETRE CONDUITES DE MANIERE A MENER CETTE ENTREPRISE A BONNE FIN .

LA GESTION DE CETTE DOUBLE OPERATION DE RELANCE CONJONCTURELLE ET DE RENOVATION STRUCTURELLE EST COMPLEXE . RIEN NE DISPENSERA CHAQUE PAYS DE FOURNIR DES EFFORTS PROPRES MAIS , COMPTE TENU DE L ' INTERDEPENDANCE DES ECONOMIES ET DE LA SITUATION PREVALANT ACTUELLEMENT AU PLAN INTERNATIONAL , UN DEUXIEME OBJECTIF DOIT ETRE POURSUIVI AVEC DETERMINATION : IL S ' AGIT , POUR ACCROITRE LES CHANCES DE SUCCES , D ' AMELIORER EFFECTIVEMENT LA COORDINATION DES POLITIQUES ECONOMIQUES DES PAYS INDUSTRIALISES .

SUR LE PLAN INTERNATIONAL , LA COMMUNAUTE DOIT CONTINUER D ' OEUVRER POUR QUE LES PAYS DONT LES MONNAIES FONT OFFICE DE MONNAIES DE RESERVE INTERNATIONALE PRENNENT LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR EVITER DES FLUCTUATIONS EXCESSIVES DES TAUX D ' INTERET ET DES TAUX DE CHANGE . IL CONVIENT , A CETTE FIN , DE POURSUIVRE LES EFFORTS EN VUE D ' ORGANISER UNE VERITABLE COOPERATION MONETAIRE AU PLAN INTERNATIONAL ENTRE LES PRINCIPALES AUTORITES MONETAIRES . PAR AILLEURS , LA STABILITE DU SYSTEME FINANCIER MONDIAL EXIGE QUE LA GESTION DES MONNAIES DE RESERVE INTERNATIONALE SOIT CONCUE EN CONSEQUENCE ET QUE LES PAYS INDUSTRIALISES SE METTENT D ' ACCORD SANS PLUS TARDER SUR LE RENFORCEMENT DE LA CAPACITE DE FINANCEMENT DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL ET DE LA BANQUE MONDIALE .

POUR L ' INSTANT , LES TAUX D ' INTERET SONT EN BAISSE ET CETTE TENDANCE DOIT ETRE CONFORTEE AUSSI BIEN AUX ETATS-UNIS QU ' EN EUROPE . EN REGLE GENERALE , LA POLITIQUE MONETAIRE PRATIQUEE EN EUROPE A EVITE DES VARIATIONS TROP ERRATIQUES .

UN CERTAIN NOMBRE DE PAYS , OU L ' INFLATION CONNAIT UNE DECELERATION CERTAINE , OU L ' ACTIVITE ECONOMIQUE RESTE FAIBLE , PEUVENT PRENDRE L ' INITIATIVE D ' UNE NOUVELLE REDUCTION DES TAUX D ' INTERET EN EUROPE . D ' AUTRES PAYS DE LA COMMUNAUTE SOUFFRENT DE GRAVES DEFICITS DE LA BALANCE DES PAIEMENTS ET LA PLUPART ONT DES ENGAGEMENTS DANS LE CADRE DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN . IL PEUT LEUR RESTER UNE CERTAINE MARGE POUR DES REDUCTIONS PARALLELES DES TAUX D ' INTERET , ENCORE QUE , DANS CERTAINS D ' ENTRE EUX , OU L ' INFLATION EST TRES FORTE , LES TAUX D ' INTERET REELS SONT TRES BAS , OU MEME NEGATIFS , L ' OBJECTIF DOIT ETRE DE REDUIRE L ' INFLATION PLUS RAPIDEMENT QUE LES TAUX D ' INTERET NOMINAUX .

DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE , LES PAYS QUI CONNAISSENT A LA FOIS UNE RECESSION PERSISTANTE ET UNE REGRESSION SATISFAISANTE DE L ' INFLATION , MAIS OU SUBSISTENT QUELQUES LEGERS DESEQUILIBRES OU CONTRAINTES , DEVRAIENT EVITER LE BLOCAGE DES STABILISATEURS AUTOMATIQUES .

DANS PLUSIEURS AUTRES PAYS , D ' IMPORTANTS DEFICITS PUBLICS INTERDISENT TOUTE ACTION BUDGETAIRE D ' ORDRE CONJONCTUREL DANS UN PROCHE AVENIR ET EXIGENT AU CONTRAIRE UNE AMELIORATION RAPIDE DE LA SITUATION BUDGETAIRE ET DU SOLDE EXTERIEUR . LA RELANCE DE L ' ACTIVITE ECONOMIQUE PAR LA VOIE DES REDUCTIONS D ' IMPOTS NE SAURAIT ETRE ENVISAGEE QU ' UNE FOIS QUE LA REDUCTION DES TAUX D ' INTERET AURA ETE MENEE JUSQU ' A SON TERME , ET SEULEMENT DANS LES PAYS QUI ONT DES FINANCES SAINES .

EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN , UNE EVOLUTION POSITIVE DE L ' ANNEE ECOULEE AURA ETE LA PRISE DES MESURES ENERGIQUES DANS LE DOMAINE DES BUDGETS ET DES REVENUS POUR ACCOMPAGNER LES REALIGNEMENTS DES PARITES . IL CONVIENT D ' ENCOURAGER CETTE TENDANCE A L ' AVENIR DE FACON A AMELIORER PROGRESSIVEMENT LA CONVERGENCE DES PERFORMANCES ECONOMIQUES FONDAMENTALES .

TOUTEFOIS , LA GESTION DE LA REPRISE CONJONCTURELLE AU COURS DE L ' ANNEE A VENIR , QUEL QU ' EN SOIT LE SUCCES , NE PERMETTRA PAS DE REPONDRE SUFFISAMMENT AU PROBLEME DU CHOMAGE . DES REFORMES RADICALES SONT NECESSAIRES : REDUCTION DE DEPENSES PUBLIQUES EXCESSIVES DANS DE NOMBREUX PAYS , DEVELOPPEMENT DES INVESTISSEMENTS RENTABLES ET ACCROISSEMENT SUBSTANTIEL DE LA PROPENSION A LA CREATION D ' EMPLOIS . SUR CE POINT , IL CONVIENT DE SOULIGNER LE ROLE D ' UNE MODERATION ET D ' UNE FLEXIBILITE PLUS GRANDES DES COUTS SALARIAUX REELS . DANS LA MESURE OU CETTE POLITIQUE RISQUERAIT DE PROVOQUER PASSAGEREMENT UNE DIMINUTION DE LA DEMANDE , IL CONVIENDRAIT DE COMPENSER CETTE DIMINUTION EN METTANT EN OEUVRE DES MESURES MONETAIRES ET , DANS LA MESURE DU POSSIBLE , BUDGETAIRES DE SOUTIEN DE LA DEMANDE , PAR EXEMPLE , SELON LES CIRCONSTANCES , EN REDUISANT LES TAUX D ' INTERET OU LA CHARGE FISCALE .

LE BUT DE LA STRATEGIE DEVELOPPEE CI-DESSUS EST ESSENTIELLEMENT DE RETROUVER UNE MEILLEURE SITUATION DE L ' EMPLOI . SA REUSSITE DEPEND EVIDEMMENT DE LA REALISATION D ' UN CONSENSUS PORTANT SUR L ' ENSEMBLE DES OBJECTIFS PRIORITAIRES DES POLITIQUES A METTRE EN OEUVRE . IL EST INDISPENSABLE QU ' IL COUVRE NOTAMMENT LA NECESSITE DE NE PAS RELACHER LA LUTTE CONTRE L ' INFLATION ET DE TENIR COMPTE , DANS LES AJUSTEMENTS DE SALAIRES , DE L ' EVOLUTION DES PRIX A L ' IMPORTATION . IL EST CLAIR PAR AILLEURS QUE TOUS LES EFFORTS DOIVENT ETRE FAITS POUR ENCOURAGER LA CREATION D ' EMPLOIS DANS DES CONDITIONS ECONOMIQUES SAINES , ET NOTAMMENT EN FAVORISANT SYSTEMATIQUEMENT L ' INVESTISSEMENT , EN LEVANT LES OBSTACLES A LA CREATION DE NOUVELLES ENTREPRISES ET EN RENFORCANT LA FLEXIBILITE DANS L ' ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL . IL IMPORTE EGALEMENT DE NE JAMAIS PERDRE DE VUE QUE LE CHOMAGE FRAPPE DE MANIERE DIFFERENTE LES DIVERS GROUPES SOCIAUX : A CET EGARD , DES EFFORTS DEVRAIENT ETRE FAITS , PAR EXEMPLE SUR LE PLAN DES REVENUS OU DE L ' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL , POUR EVITER QUE LES CIRCONSTANCES DE LA SITUATION ACTUELLE N ' AFFECTENT DE MANIERE EXCESSIVE CERTAINS GROUPES SOCIAUX .

PAR AILLEURS , LA FAIBLESSE ACTUELLE DES MONNAIES EUROPEENNES VIS-A-VIS DU DOLLAR , QUI SEMBLE DEVOIR PERSISTER MALGRE UN RESSERREMENT DU DIFFERENTIEL D ' INTERETS , SEMBLE OFFRIR UN BON POINT DE DEPART POUR L ' AJUSTEMENT A LONG TERME DES GRANDES FONCTIONS DU REVENU , DE L ' INVESTISSEMENT ET DE L ' EMPLOI . L ' EVOLUTION RECENTE DES TAUX D 'INTERET MONDIAUX DEVRAIT EGALEMENT FACILITER MAINTENANT LA REEVALUATION DU YEN . LES MESURES INTERNES D ' AJUSTEMENT DES REVENUS ET DES BUDGETS SONT TOUT AUSSI IMPORTANTES POUR CE QUI EST DE LA RELATION DE L ' ECONOMIE EUROPEENNE AVEC LE RESTE DU MONDE QU ' ELLES LE SONT POUR LE MAINTIEN DE LA STABILITE A L ' INTERIEUR DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN .

PARTIE II

LES ECONOMIES DES ETATS MEMBRES

EN BELGIQUE , L ' ORIENTATION PRISE PAR LA POLITIQUE ECONOMIQUE A LA SUITE DU REALIGNEMENT DU FRANC BELGE A PERMIS D ' AMORCER UN REDRESSEMENT DES DESEQUILIBRES DE LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS ET DES FINANCES PUBLIQUES , AINSI QU ' UNE AMELIORATION DE LA POSITION CONCURRENTIELLE DES ENTREPRISES BELGES . CES ACTIONS ONT INEVITABLEMENT PESE , EN 1982 , SUR LA CROISSANCE ET L ' EMPLOI , DONT LA REPRISE DEPENDRA ENCORE DANS UNE LARGE MESURE , EN 1983 , DE LA CONJONCTURE INTERNATIONALE , COMPTE TENU DES CONTRAINTES INTERNES INEVITABLES . LA HAUSSE DES PRIX A LA CONSOMMATION , TEMPORAIREMENT AVIVEE PAR LA DEPRECIATION EFFECTIVE DU FRANC BELGE , DEVRAIT SE RALENTIR SENSIBLEMENT ET UNE NOUVELLE REDUCTION DU DEFICIT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS PEUT ETRE ESCOMPTEE .

LA POLITIQUE D ' ASSAINISSEMENT APPLIQUEE EN 1982 , EN CONFORMITE NOTAMMENT AVEC LES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL , DEVRA ETRE SUIVIE D ' UN EFFORT SOUTENU EN 1983 ET SANS DOUTE JUSQU ' AU MILIEU DE LA DECENNIE , POUR RETABLIR DES CONDITIONS DE CROISSANCE PLUS FAVORABLES ET PLUS STABLES .

LA CONSOLIDATION DES PROGRES ACCOMPLIS EN MATIERE DE POSITION CONCURRENTIELLE ET LE MAINTIEN DE LA DEMANDE DE CONSOMMATION DES MENAGES DANS DES LIMITES COMPATIBLES AVEC LE REDRESSEMENT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS SUPPOSENT UNE MODERATION PROLONGEE DES REVENUS QUI POURRAIT ETRE APPUYEE EN 1983 PAR UNE PROROGATION APPROPRIEE DES MESURES PRISES EN 1982 EN MATIERE D ' INDEXATION DES SALAIRES ET AUTRES REVENUS . APRES CONSULTATION DES PARTENAIRES SOCIAUX , LE GOUVERNEMENT ENVISAGE DE PROROGER TEMPORAIREMENT L ' INDEXATION FORFAITAIRE ET DE RECONSIDERER ULTERIEUREMENT LES MODALITES DU MECANISME D ' INDEXATION AFIN QUE , EN 1983 , LA HAUSSE DES COUTS SALARIAUX NE DEPASSE PAS LA MOYENNE PONDEREE DES SEPT PRINCIPAUX PARTENAIRES COMMERCIAUX .

QUANT A LA POLITIQUE BUDGETAIRE , LE BUDGET DEPOSE LIMITE L ' ACCROISSEMENT DES DEPENSES A 7,5 % EN 1983 - CE QUI IMPLIQUE UNE BAISSE EN TERMES REELS AU NIVEAU GLOBAL ET UNE FAIBLE PROGRESSION NOMINALE DE TOUTES LES DEPENSES NON AFFERENTES AU CHOMAGE ET A LA DETTE PUBLIQUE - ET RAMENE LE SOLDE NET A FINANCER DE L ' ETAT A 10,5 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT .

CES INTENTIONS SE SITUENT A LA LIMITE INFERIEURE DES CORRECTIFS NECESSAIRES , TANT DANS LE CONTEXTE DE 1983 QUE DU POINT DE VUE DE L ' ASSAINISSEMENT A MOYEN TERME , ET TOUTE DEVIATION EN COURS D ' ANNEE PAR RAPPORT AUX OBJECTIFS FIXES DEVRAIT ETRE RAPIDEMENT REDRESSEE .

LE SUCCES DE CES ACTIONS EST UNE CONDITION DE LA REPRISE DES INVESTISSEMENTS PRIVES , INDISPENSABLE A LA RESTRUCTURATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET A UNE AMELIORATION DURABLE DE LA SITUATION DE L ' EMPLOI , QUI DEVRAIT BENEFICIER , PAR AILLEURS , DES MESURES FISCALES PRISES EN 1982 . LA NOUVELLE ORIENTATION DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE , COMPORTANT DES CONDITIONS PLUS STRICTES ET UNE PLUS GRANDE SELECTIVITE DE L ' OCTROI DES AIDES , DEVRAIT , DE SON COTE , CONTRIBUER A UN ASSAINISSEMENT PLUS RATIONNEL DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ET ENCOURAGER , PAR AILLEURS , LA CREATION DE NOUVELLES ENTREPRISES .

LA MARGE DE MANOEUVRE DE LA POLITIQUE MONETAIRE RESTERA ETROITE CAR LE DEFICIT DES PAIEMENTS COURANTS AUSSI BIEN QUE LES BESOINS ELEVES DE FINANCEMENT DU TRESOR LIMITERONT LES POSSIBILITES DE REDUIRE LES TAUX D ' INTERET DE FACON AUTONOME .

A MOYEN TERME , LA MODERATION DES COUTS ET LE REDEPLOIEMENT DES STRUCTURES INDUSTRIELLES RESTENT DES PREALABLES INDISPENSABLES A UNE AMELIORATION DURABLE DE LA SITUATION DE L ' EMPLOI . DE MEME , IL IMPORTERA , COMME LE PROPOSENT LES AUTORITES , DE REDUIRE DE MOITIE , D ' ICI A 1985 , LE SOLDE NET A FINANCER DE L ' ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS RAPPORTE AU PRODUIT INTERIEUR BRUT , AFIN DE BRISER LA SPIRALE DEFICITS-CHARGES D ' INTERET QUI IMPOSE UNE LOURDE CHARGE TANT AUX BUDGETS PUBLICS QU ' A LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS ET CONTRAINT AINSI L ' EXPANSION ECONOMIQUE .

AU DANEMARK , L ' ACTIVITE ECONOMIQUE A ETE PLUS DYNAMIQUE EN 1982 QUE DANS LES AUTRES PAYS DE LA COMMUNAUTE , LE TAUX DE CROISSANCE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ATTEIGNANT ENVIRON 2 % . COMME EN 1981 , ELLE A ETE STIMULEE PAR L ' AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE , DECOULANT EN PARTICULIER DE LA DEPRECIATION DU TAUX DE CHANGE EFFECTIF DE LA COURONNE DANOISE . L ' EVOLUTION DE L ' EMPLOI A ETE SOUTENUE PAR LES MESURES PRISES EN JUIN DERNIER EN VUE DE STIMULER L ' INVESTISSEMENT , DEVELOPPER LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET CREER DES EMPLOIS NOUVEAUX .

LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS , APRES UNE AMELIORATION SENSIBLE EN 1981 , S ' EST CEPENDANT DEGRADEE A NOUVEAU EN 1982 , L ' ACCROISSEMENT CONSIDERABLE DES CHARGES DE LA DETTE EXTERIEURE AYANT PLUS QUE COMPENSE L ' AMELIORATION PERSISTANTE DE LA BALANCE DES BIENS ET SERVICES . DE MEME , LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES N ' A CESSE DE S ' AGGRAVER . LE SOLDE NET A FINANCER DE L ' ETAT POUR 1982 EST EVALUE A 57 MILLIARDS DE COURONNES DANOISES ( ENVIRON 12 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ) , DEPASSANT LARGEMENT LE DEFICIT PREVU DANS LE PROJET DE BUDGET ET DANS L ' ORIENTATION RETENUE PAR LE CONSEIL EN DECEMBRE 1981 , ET CE MALGRE L ' EFFORT FISCAL SUPPLEMENTAIRE CONSENTI AU MILIEU DE 1982 . LES MESURES SPECIFIQUES EN FAVEUR DE L ' EMPLOI , MAIS SURTOUT LES CHARGES CROISSANTES DE LA DETTE PUBLIQUE , ET LA DYNAMIQUE DE CERTAINES DEPENSES SOCIALES LIEES AUX NIVEAUX D ' ACTIVITE , EN SONT POUR UNE LARGE PART RESPONSABLES . SUR DES POINTS IMPORTANTS , L ' EVOLUTION EN COURS S ' ECARTE AINSI SENSIBLEMENT DE LA STRATEGIE ADOPTEE AU DEBUT DE 1980 QUI VISAIT NOTAMMENT A UNE AMELIORATION CONTINUE DU DEFICIT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS .

L ' UNE DES MISSIONS LES PLUS IMPORTANTES DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE A POURSUIVRE EN 1983 CONSISTERA A S ' ENGAGER RESOLUMENT A UN RETABLISSEMENT DES EQUILIBRES MACRO-ECONOMIQUES .

A CETTE FIN , UNE POLITIQUE BUDGETAIRE TRES RIGOUREUSE S ' IMPOSE POUR 1983 . LE NOUVEAU GOUVERNEMENT A ANNONCE DEBUT OCTOBRE UN PROGRAMME QUI VISE EN PARTICULIER A FREINER LA CROISSANCE DES TRANSFERTS SOCIAUX , A LIMITER L ' AUGMENTATION DES REMUNERATIONS DANS LE SECTEUR PUBLIC , A RELEVER CERTAINS TARIFS PUBLICS ET A INTRODUIRE L ' IMPOSITION DES FONDS DE PENSIONS ET DES RESERVES DES COMPAGNIES D ' ASSURANCE . L ' ENSEMBLE DE CES MESURES DEVRAIT PERMETTRE DE REDUIRE D ' ENVIRON 11 MILLIARDS DE COURONNES DANOISES LE DEFICIT BUDGETAIRE INITIALEMENT PREVU POUR 1983 ET QUI AURAIT DU ATTEINDRE A PEU PRES 15,5 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT .

LE SOLDE NET A FINANCER DE L ' ETAT SERAIT AINSI LIMITE A ENVIRON 13 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT EN 1983 . IL S ' AGIT , EN L ' OCCURENCE , D ' UNE PREMIERE PHASE SUR LA VOIE D ' UNE INFLEXION DURABLE DU DEFICIT BUDGETAIRE , APRES L ' ASCENSION TRES RAPIDE OBSERVEE AU COURS DES RECENTES ANNEES ET QUI REQUIERT ENCORE DES EFFORTS SOUTENUS DANS LES ANNEES A VENIR . IL IMPORTE , DE SURCROIT , QUE CETTE ACTION DU POUVOIR CENTRAL SOIT APPUYEE PAR DES INITIATIVES ANALOGUES AU NIVEAU DES COLLECTIVITES LOCALES . C ' EST , EN EFFET , UNE GESTION STRICTE DE L ' ENSEMBLE DES FINANCES PUBLIQUES QUI DOIT FAVORISER UNE BAISSE DES TAUX D ' INTERET ET LA CREATION DE CONDITIONS FINANCIERES PROPICES A UNE REPRISE DURABLE DES INVESTISSEMENTS ET A UNE MEILLEURE SITUATION BUDGETAIRE .

EN VUE D ' ASSURER UNE EVOLUTION PLUS MODEREE DES PRIX ET DES REVENUS , UN BLOCAGE DES SALAIRES A ETE INSTAURE JUSQU ' AU 1ER MARS 1983 , MESURE QUI , SELON LA LOI ADOPTEE PAR LE PARLEMENT , SERA SUIVIE D ' UNE SUSPENSION DE L ' INDEXATION DES SALAIRES ET D ' UN BLOCAGE DE CERTAINS REVENUS NON SALARIAUX AU COURS DES DEUX ANNEES A VENIR . UNE MODERATION ADEQUATE DE LA PART DES PARTENAIRES SOCIAUX LORS DES NEGOCIATIONS SALARIALES AU PRINTEMPS PROCHAIN DEVRAIT DONNER LIEU A UN CERTAIN ALLEGEMENT DES IMPOTS SUR LES REVENUS . L ' ADOPTION DE CES MESURES CONTRIBUERAIT A UN RENFORCEMENT DE LA COMPETITIVITE DE L ' ECONOMIE DONT DEPEND LE DEVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS ET DE L ' ACTIVITE ECONOMIQUE EN GENERAL .

EN REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE , L ' ACTIVITE A CONNU EN 1982 UN RALENTISSEMENT QUI A ETE PARTICULIEREMENT MARQUE AU COURS DU SECOND SEMESTRE . IL Y A EU UNE BRUSQUE MONTEE DU CHOMAGE SOUS L ' ACTION CONJUGUEE DE LA DIMINUTION DE L ' EMPLOI ET DE FACTEURS DEMOGRAPHIQUES , PARMI LESQUELS L ' ARRIVEE DE NOMBREUX JEUNES SUR LE MARCHE DU TRAVAIL . LES TENDANCES INFLATIONNISTES SE SONT TOUTEFOIS ATTENUEES , ET LA POSITION EXTERIEURE S ' EST NETTEMENT AMELIOREE , LA BALANCE DES OPERATIONS COURANTES DEVANT S ' EQUILIBRER POUR L ' ENSEMBLE DE L ' ANNEE .

LES PERSPECTIVES ACTUELLES LAISSENT ESCOMPTER , DANS LA MEILLEURE DES HYPOTHESES , UN TAUX DE CROISSANCE TRES MODERE EN 1983 , D ' ENVIRON 1 % , IMPLIQUANT UNE ACCELERATION EN COURS D ' ANNEE QUI REPOSERAIT SUR UNE LEGERE PROGRESSION DES EXPORTATIONS ET DES INVESTISSEMENTS FIXES . SELON LES DERNIERES ESTIMATIONS , LA POSSIBILITE D ' UNE CROISSANCE NULLE EN 1983 , PAR RAPPORT A 1982 , N ' EST PAS A EXCLURE . LES EXPORTATIONS ET INVESTISSEMENTS FIXES BENEFICIERAIENT DES EFFETS FAVORABLES DE LA BAISSE DE L ' INFLATION ET DES TAUX D ' INTERET , AINSI QUE DES MESURES DE STIMULATION INTRODUITES PAR LE GOUVERNEMENT EN 1982 .

LA MARGE DE MANOEUVRE DONT DISPOSENT LES AUTORITES MONETAIRES S ' EST ELARGIE CONSIDERABLEMENT EN 1982 , EN RAISON DE LA DECELERATION DE L ' INFLATION ET , EN PARTIE , PAR SUITE DE LA REDUCTION DES TAUX D ' INTERET DES AVOIRS LIBELLES EN DOLLARS . IL A ETE DES LORS POSSIBLE D ' ABAISSER LES TAUX D ' INTERET ET DE LAISSER LA MONNAIE DE LA BANQUE CENTRALE S ' ACCROITRE A UN TAUX PROCHE DE LA LIMITE SUPERIEURE DE LA MARGE QUI AVAIT ETE RETENUE COMME OBJECTIF . MAIS , EN L ' ABSENCE DE CROISSANCE , LES DEPENSES ET LE BESOIN DE FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC N ' ONT PAS CONNU UNE EVOLUTION AUSSI FAVORABLE QUE L ' AVAIENT ESPERE LES AUTORITES , ET LE GOUVERNEMENT FEDERAL A ETE CONTRAINT D ' INTRODUIRE DES BUDGETS SUPPLEMENTAIRES DANS LE COURANT DE L ' ANNEE POUR AUTORISER UN RECOURS ACCRU A L ' EMPRUNT .

SUR LA BASE DES POLITIQUES ACTUELLEMENT SUIVIES , LES PERSPECTIVES A COURT TERME DE LA PRODUCTION ET DE L ' EMPLOI SONT PEU SATISFAISANTES ET LA CROISSANCE POURRAIT RESTER EGALEMENT FAIBLE A PLUS LONG TERME .

LES TAUX DE CROISSANCE ECONOMIQUE ESCOMPTES POUR 1982 ET 1983 SERONT - CONTRAIREMENT A CEUX DES ANNEES SOIXANTE ET SOIXANTE-DIX - INFERIEURS A LA MOYENNE COMMUNAUTAIRE ET LA DEMANDE EXTERIEURE Y PARTICIPERA MOINS QUE DANS LE PASSE . AUSSI UNE REPRISE ECONOMIQUE PLUS VIGOUREUSE DEPEND-ELLE D ' UN AFFERMISSEMENT PLUS MARQUE DE LA DEMANDE INTERIEURE , EU EGARD , EN PARTICULIER , AUX POLITIQUES ECONOMIQUES PLUS RIGOUREUSES ADOPTEES PAR LES PARTENAIRES COMMERCIAUX DE L ' ALLEMAGNE . EN OUTRE , MAINTENANT QUE LA PLUPART DES EFFETS PERTURBATEURS DU SECOND CHOC PETROLIER SUR L ' INFLATION ET LA BALANCE DES PAIEMENTS ONT ETE SURMONTES - ET BEAUCOUP PLUS RAPIDEMENT QU ' AILLEURS - , LA POLITIQUE ECONOMIQUE DEVRAIT VISER ESSENTIELLEMENT A LA REPRISE DE L ' INVESTISSEMENT ET EVITER LES CONSEQUENCES DEFLATIONNISTES QUE POURRAIENT AVOIR UNE CONSOLIDATION TROP RAPIDE DU DEFICIT BUDGETAIRE OU UN AJUSTEMENT EXCESSIF DE L ' EVOLUTION DES SALAIRES REELS .

ETANT DONNE L ' INCIDENCE DE LA DEMANDE ET DES PROFITS POTENTIELS AINSI QUE DES CONDITIONS DE FINANCEMENT SUR L ' INVESTISSEMENT , LA POLITIQUE BUDGETAIRE DEVRAIT TENDRE PRINCIPALEMENT , DANS LE FUTUR IMMEDIAT , A RESTRUCTURER LES DEPENSES PUBLIQUES EN FAVEUR DE L ' INVESTISSEMENT , DE LA RECHERCHE-DEVELOPPEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE , PLUTOT QUE DE RECHERCHER UN ABAISSEMENT DU DEFICIT AU COURS D ' UNE ANNEE DE CROISSANCE FAIBLE OU NULLE ET VISER , A PLUS LONG TERME , A UNE REDUCTION PROGRESSIVE DE CELUI-CI . DES LORS , L ' EMPRUNT NET DE L ' ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS DEVRAIT ETRE STABILISE EN 1983 A QUELQUE 4 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT .

COMME LES PERSPECTIVES EN MATIERE D ' INFLATION SONT FAVORABLES , LA POLITIQUE MONETAIRE DEVRAIT ETRE MENEE DE MANIERE TELLE QUE LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SE TROUVE FACILITE EN LAISSANT CROITRE NOTAMMENT LA QUANTITE DE MONNAIE DE LA BANQUE CENTRALE A UN TAUX SUFFISAMMENT ELEVE DANS LA MARGE FIXEE PAR LA BUNDESBANK ( 4 A 7 % ) . LA MARGE DE MANOEUVRE DEGAGEE PAR L ' AMELIORATION DE LA POSITION EXTERIEURE ET LA DIMINUTION DU TAUX D ' INFLATION A DEJA ETE UTILISEE RECEMMENT POUR FAVORISER DE NOUVELLES BAISSES DE TAUX D ' INTERET ; CETTE POLITIQUE DEVRAIT ETRE MAINTENUE .

MEME AVEC UN TAUX DE CROISSANCE D ' UN ORDRE DE GRANDEUR PROCHE DE CELUI QUE L ' ON ATTEND POUR 1983 , IL NE SERAIT PAS POSSIBLE D ' EVITER QUE LA SITUATION DU MARCHE DE L ' EMPLOI NE CONTINUE DE SE DEGRADER A COURT TERME . DANS L ' ENSEMBLE , LA COMPETITIVITE DE L ' ECONOMIE , SA PRODUCTIVITE ET LA RENTABILITE DES ENTREPRISES N ' INDIQUENT PAS QU ' UNE BAISSE NOTABLE DES SALAIRES REELS SOIT LA CONDITION PRINCIPALE D ' UNE CROISSANCE PLUS FORTE . IL FAUDRAIT NEANMOINS VEILLER DAVANTAGE A CE QUE LA STRUCTURE DES SALAIRES FAVORISE LA MOBILITE DE LA MAIN-D ' OEUVRE ET , PARTANT , LES ADAPTATIONS NECESSAIRES DANS L ' ECONOMIE .

LA GRECE RESTE CONFRONTEE AU PROBLEME DE LA REPRISE DE SA CROISSANCE ECONOMIQUE DANS UN CONTEXTE EXTERIEUR DEVENU ENCORE PLUS DIFFICILE . LES PERSPECTIVES CONJONCTURELLES QUI SE DESSINENT A CET EGARD POUR 1983 SONT UN PEU PLUS FAVORABLES , ET ELLES DEVRAIENT , SI ELLES SE CONCRETISENT , AIDER A AMORCER CETTE REPRISE . MAIS LE PROBLEME DE L ' ADAPTATION DE L ' ECONOMIE A SON ENVIRONNEMENT EST ESSENTIELLEMENT D ' ORDRE STRUCTUREL ET AUCUN REDRESSEMENT DURABLE DE LA PRODUCTION NE POURRA INTERVENIR SANS UN EFFORT DE LONGUE HALEINE VISANT A ACCROITRE SYSTEMATIQUEMENT L ' ESPACE OFFERT A L ' OFFRE INTERIEURE , CE QUI IMPLIQUE LE RELACHEMENT DES RIGIDITES INHERENTES AU SYSTEME ET LE RETOUR A DES TAUX D ' INVESTISSEMENT ELEVES . LA NECESSITE S ' IMPOSE , D ' AUTRE PART , DE CONJUGUER CET EFFORT AVEC UNE LUTTE VIGOUREUSE CONTRE L ' INFLATION , DONT LES EFFETS PERTURBATEURS SUR L ' ALLOCATION DES FACTEURS DE PRODUCTION NE PEUVENT QU ' ENTRAVER LA REALISATION DES CHANGEMENTS STRUCTURELS SOUHAITABLES .

LA POLITIQUE EN COURS S ' EST EFFORCEE DE JETER LES BASES DE CETTE DOUBLE ACTION , DONT LE PLAN QUINQUENNAL EN COURS D ' ELABORATION DEVRAIT DEVELOPPER L ' ENSEMBLE DES IMPLICATIONS . ELLE S ' EST EFFORCEE , EN COMBINANT UNE FORTE HAUSSE DES BAS REVENUS AU DEBUT DE 1982 , UN CONTROLE DES PRIX SUR LES PRODUITS ESSENTIELS ET UN RENFORCEMENT IMPORTANT , MAIS DIFFERENCIE , DE LA PRESSION FISCALE , D ' AMORCER A LA FOIS UN REDRESSEMENT LIMITE DE LA DEMANDE DE CONSOMMATION ET UNE CERTAINE DECELERATION DE LA HAUSSE DES PRIX . ELLE A INTRODUIT UN SYSTEME D ' INDEXATION DES REMUNERATIONS ET DES PENSIONS DONT LES MODALITES DEVRAIENT - SOUS RESERVE QUE LEUR EFFET DE NIVELLEMENT NE SUSCITE PAS RAPIDEMENT DES REVENDICATIONS COMPENSATOIRES - CONDUIRE A UNE MODERATION SPONTANEE DE L ' EVOLUTION NOMINALE DES REVENUS . ELLE A ENTREPRIS DE REDUIRE L ' ENVELOPPE DU CREDIT INTERNE EN PROPORTION DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ET ELLE S ' EST ATTACHEE , A CETTE FIN , A COMPRIMER SENSIBLEMENT LE DEFICIT TENDANCIEL DU SECTEUR PUBLIC . ELLE A CHERCHE , ENFIN , A FAVORISER LA REPRISE DES INVESTISSEMENTS PAR LE MOYEN D ' UNE POLITIQUE DE CREDIT SELECTIVE QUI A PERMIS DE MAINTENIR LES TAUX D ' INTERET REELS A UN NIVEAU TRES BAS , ET EN ACHEVANT LA MISE EN PLACE D ' UN DISPOSITIF D ' AIDES PUBLIQUES MULTIPLES , DIFFERENCIEES PAR SECTEURS ET REGIONS .

CES EFFORTS SONT ACTUELLEMENT EN COURS . TOUTEFOIS , JUSQU ' A PRESENT , LES EXPORTATIONS ONT EU TENDANCE A STAGNER ET LES INVESTISSEMENTS N ' ONT PAS DONNE DE SIGNE DE REPRISE . DANS CES CONDITIONS , LA CROISSANCE POUR 1982 POURRAIT ETRE DE L ' ORDRE DE 1 % . PAR AILLEURS , LA LIQUIDITE DE L ' ECONOMIE N ' A PU ETRE RESSEREE , FAUTE D ' AVOIR POUR LE MOMENT REUSSI A COMPRIMER LE DEFICIT PUBLIC DANS LA MESURE ESCOMPTEE . LA DRACHME GRECQUE , ENFIN , A SUBI UNE NOUVELLE DEPRECIATION IMPOSEE PAR LA NECESSITE DE COMPENSER L ' EFFET DU DIFFERENTIEL D ' INFLATION SUR LA COMPETITIVITE DE L ' ECONOMIE .

LA POLITIQUE EN COURS NE DEVRAIT CEPENDANT PAS ETRE INFLECHIE DANS LE SENS D ' UNE MOINDRE RIGUEUR . LE RECUL DE L ' INFLATION EST EN EFFET INDISPENSABLE A L ' ETABLISSEMENT DES CONDITIONS FINANCIERES DE L ' EFFORT D ' INVESTISSEMENT CONSIDERABLE QU ' IMPLIQUE LA TRANSFORMATION DES STRUCTURES DE L ' ECONOMIE .

LA POLITIQUE ECONOMIQUE DEVRA DONC CONJUGUER TOUS LES MOYENS DONT ELLE DISPOSE POUR AMORCER , EN 1983 , UN RALENTISSEMENT SIGNIFICATIF DES EVOLUTIONS NOMINALES . ELLE DEVRA NOTAMMENT POURSUIVRE SES EFFORTS DANS LA VOIE DE LA MODERATION DE LA HAUSSE DES REMUNERATIONS , TOUT EN EVITANT QUE LE MECANISME D ' INDEXATION ABOUTISSE A UN RESSERREMENT EXCESSIF DE L ' EVENTAIL HIERARCHIQUE . ELLE DEVRA AUSSI CONTINUER A EXERCER UNE SURVEILLANCE SUR LES PRIX POUR EVITER LES HAUSSES ABUSIVES . ELLE DEVRA , ENFIN , CHERCHER A REDUIRE SENSIBLEMENT LE TAUX DE LIQUIDITE DE L ' ECONOMIE , EN RAMENANT LE BESOIN NET DE FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC A MOINS DE 10 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT PAR UN EFFORT DE COMPRESSION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ET UNE ADAPTATION APPROPRIEE DES TARIFS PUBLICS , EN ENCADRANT PLUS STRICTEMENT LE CREDIT ET EN S ' EFFORCANT DE PROMOUVOIR L ' EPARGNE STABLE . CETTE DERNIERE NECESSITE IMPLIQUE QUE LES TAUX D ' INTERET CESSENT D ' ETRE MAINTENUS A UN NIVEAU REEL ARTIFICIELLEMENT BAS ET QU ' ON S ' EN REMETTE DAVANTAGE POUR LES FIXER AUX INDICATIONS DU MARCHE .

EN FRANCE , LA REPRISE PROVOQUEE PAR LA REANIMATION DE LA DEMANDE EN 1981 A ENTRAINE UNE FORTE DETERIORATION DE LA BALANCE COMMERCIALE . LA POSITION EXTERIEURE AINSI QUE L ' EQUILIBRE FINANCIER ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES SE SONT ALTERES . LE GONFLEMENT DU CREDIT INTERNE NECESSITE PAR L ' ELARGISSEMENT DU DEFICIT PUBLIC ET PAR LES DIFFICULTES FINANCIERES DES ENTREPRISES A EU POUR EFFET D ' ENTRETENIR L ' INFLATION , ALORS QU ' ELLE RECULAIT AILLEURS . LE TAUX DE CHANGE DU FRANC FRANCAIS A DU ETRE MODIFIE EN OCTOBRE 1981 ET EN JUIN 1982 .

LE REALIGNEMENT DANS LE CADRE DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN EN JUIN 1982 A ETE ACCOMPAGNE D ' UN PROGRAMME DE REDRESSEMENT RIGOUREUX . IL A ETE IMMEDIATEMENT SUIVI DE MESURES TEMPORAIRES DE BLOCAGE , D ' AJOURNEMENT OU DE LIMITATION DE HAUSSES DE PRIX ET DE REVENUS VISANT A BRISER L ' ENGRENAGE INFLATIONNISTE , ET DE L ' ANNONCE D ' UN VIGOUREUX EFFORT DE CORRECTION DE LA TENDANCE AU GONFLEMENT DU DEFICIT PUBLIC . PARALLELEMENT , LES OBJECTIFS DE PROGRESSION DE LA MASSE MONETAIRE POUR 1982 ET 1983 ONT ETE ADAPTES EN BAISSE POUR TENIR COMPTE DE LA CONTRACTION ATTENDUE DES EVOLUTIONS NOMINALES . CETTE REORIENTATION DEVRAIT PERMETTRE DE HATER LE REFLUX DE L ' INFLATION , DONT LE TAUX INTRA-ANNUEL NE DEVRAIT PAS DEPASSER 8 % EN 1983 , ET D ' ENTAMER SIMULTANEMENT LE REDRESSEMENT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS . L ' OBTENTION DE CES RESULTATS IMPLIQUE UN FREINAGE SENSIBLE DE L ' EXPANSION DE LA DEMANDE INTERIEURE , QUI NE PERMET PAS D ' ESCOMPTER UNE CROISSANCE SUPERIEURE A 1 % POUR CHACUNE DES DEUX ANNEES 1982 ET 1983 . DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES - D ' ORDRE BUDGETAIRE ET D ' ORDRE FINANCIER - VISENT PAR AILLEURS A DEPLACER L ' ACCENT DE LA DEMANDE DE LA CONSOMMATION VERS L ' INVESTISSEMENT .

LE SUCCES DE CE PROGRAMME IMPLIQUE LE CONCOURS ACTIF DES PARTENAIRES SOCIAUX , CAR LA DECELERATION DES COUTS CONSTITUE L ' EXIGENCE PRIMORDIALE ET L ' ALEA PRINCIPAL DE LA POLITIQUE D ' AJUSTEMENT EN COURS . IL IMPORTERA TOUT D ' ABORD QUE LA POLITIQUE DES PRIX ET DES REVENUS , QUI A SUCCEDE AU DISPOSITIF DE BLOCAGE ARRIVE A EXPIRATION LE 31 OCTOBRE 1982 , S ' ATTACHE A RESTITUER PROGRESSIVEMENT LA PLUS LARGE LIBERTE POSSIBLE AUX UNS ET AUX AUTRES ET PARVIENNE EN MEME TEMPS A DESAMORCER LE FACTEUR DETERMINANT DE PERPETUATION DE LA DYNAMIQUE INFLATIONNISTE QUE CONSTITUE L ' INDEXATION DE FAIT DES REMUNERATIONS - ET PLUS GENERALEMENT DES REVENUS - SUR LA HAUSSE DES PRIX PASSEE .

LA POLITIQUE DE FINANCEMENT DE L ' ECONOMIE DEVRA , D ' AUTRE PART , CONCILIER L ' OBJECTIF DE DESINFLATION ET DE STABILITE DU TAUX DE CHANGE AVEC LA NECESSITE DE FINANCER LES ENTREPRISES A DES CONDITIONS QUI N ' ENTRAVENT PAS LEURS EFFORTS D ' INVESTISSEMENT . LA MAITRISE DE L ' EXPANSION DU CREDIT INTERNE EST DONC ESSENTIELLE . ELLE SUPPOSE QUE LE BESOIN DE FINANCEMENT DES ADMINISTRATIONS CESSE DE CROITRE , AU MOINS EN TERMES RELATIFS , ET SE STABILISE EFFECTIVEMENT , EN 1983 , AU NIVEAU DE 3 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT QU ' IL AURA ATTEINT EN 1982 .

LA LOI DE FINANCES POUR 1983 , AINSI QUE LES DISPOSITIONS PRISES POUR ENRAYER LA TENDANCE AU DESEQUILIBRE DES REGIMES SOCIAUX , DEVRAIENT EN PRINCIPE PERMETTRE D ' ATTEINDRE CET OBJECTIF . DANS CE CONTEXTE DEVRAIT POUVOIR ETRE DEGAGEE LA MARGE DE MANOEUVRE NECESSAIRE AU FINANCEMENT DES ACTIONS PRIORITAIRES EN MATIERE DE RECHERCHE , DE RENFORCEMENT DES STRUCTURES INDUSTRIELLES ET DE PROMOTION DE L ' EMPLOI , ET ASSUREE LA DESINFLATION DE L ' ECONOMIE A UN NIVEAU DE TAUX D ' INTERET REEL QUI MINIMISE LES CHARGES FINANCIERES DES ENTREPRISES . LE PLEIN SUCCES DU NOUVEAU DISPOSITIF D ' INCITATION A L ' EPARGNE LONGUE , ET NOTAMMENT A L ' EPARGNE A RISQUE , EST UN ELEMENT IMPORTANT D ' UNE TELLE STRATEGIE .

LE RETOUR , A TERME , A UNE CROISSANCE PLUS SOUTENUE NE DEPENDRA PAS SEULEMENT DU SUCCES DE LA POLITIQUE DE DESINFLATION ET DE L ' AMELIORATION PREVISIBLE DE L ' ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL . IL EXIGERA , EN OUTRE , QUE LA MISE EN OEUVRE D ' UNE POLITIQUE STRUCTURELLE DONT LES PRINCIPAUX INSTRUMENTS ONT ETE MIS EN PLACE EN 1981 ET 1982 , ASSURE UNE ADAPTATION EFFICACE DE L ' ECONOMIE A LA DEMANDE INTERIEURE ET EXTERIEURE . IL FAUDRA , ENTRE AUTRES , QUE L ' ACTION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LE DOMAINE INDUSTRIEL ORIENTE L ' ECONOMIE VERS DES STRUCTURES PLUS COMPETITIVES EN MODERNISANT LES SECTEURS FAIBLES ET EN STIMULANT LE DEVELOPPEMENT DES SECTEURS DE HAUTE TECHNOLOGIE , DONT LA PLUS GRANDE PARTIE RELEVE DESORMAIS DU SECTEUR PUBLIC . IL FAUDRA , EN OUTRE , QUE LES EVENTUELLES MESURES DE PARTAGE DU TRAVAIL SOIENT ENTIEREMENT COMPATIBLES AVEC LA REALISATION DES PROGRES DE PRODUCTIVITE NECESSAIRES ET EXCLUENT TOUT ALOURDISSEMENT DIRECT OU INDIRECT DES CHARGES DES ENTREPRISES .

EN 1982 , LA CROISSANCE ECONOMIQUE DE L ' IRLANDE A ETE MODESTE SI L ' ON SE REFERE AUX TAUX REALISES DANS LE PASSE RECENT . LE RYTHME DE HAUSSE DES PRIX DIVERGE CONSIDERABLEMENT DE LA MOYENNE COMMUNAUTAIRE , BIEN QU ' IL SEMBLE SE MODERER RECEMMENT . LA BALANCE DES PAIEMENTS COMME LE COMPTE DES ADMINISTRATIONS SONT DEMEURES LARGEMENT DEFICITAIRES , TANDIS QUE LES EMPRUNTS A L ' ETRANGER - QUI Y SONT LIES - ONT ATTEINT DES NIVEAUX ELEVES . CES TENDANCES APPARAISSENT PARTICULIEREMENT PREOCCUPANTES DANS LA MESURE OU ELLES S ' ACCOMPAGNENT D ' UN TAUX DE CHOMAGE QUI S ' ACCROIT RAPIDEMENT ET DEPASSERA 12 % EN 1982 .

LES PERSPECTIVES POUR 1983 SONT ENTACHEES D ' INCERTITUDE . EN L ' ABSENCE DE NOUVELLES MESURES CORRECTIVES , ET NONOBSTANT UN TAUX DE CROISSANCE D ' ENVIRON 2 % , LE BESOIN DE FINANCEMENT DU TRESOR POURRAIT APPROCHER LE NIVEAU DE L ' ANNEE EN COURS , SOIT ENVIRON 16 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , TANDIS QUE LE TAUX D ' INFLATION , BIEN QU ' EN BAISSE , SERAIT ENCORE D ' AU MOINS 12 % . DANS CES CONDITIONS , L ' ORIENTATION ACTUELLE DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE DOIT ETRE NON SEULEMENT MAINTENUE MAIS VIGOUREUSEMENT APPLIQUEE .

LES PROBLEMES DE L ' ECONOMIE PROVIENNENT DANS UNE LARGE MESURE DE SON INCAPACITE A OPERER LES AJUSTEMENTS NECESSAIRES APRES LES DEUX CHOCS PETROLIERS . OR , LE CARACTERE OUVERT DE L ' ECONOMIE , JOINT A SA FORTE DEPENDANCE DE RESSOURCES ENERGETIQUES EXTERIEURES , RENDAIENT UN TEL AJUSTEMENT IMPERATIF . DES TAUX DE CROISSANCE IMPRESSIONNANTS DES EXPORTATIONS , REALISES SOUVENT DANS DES CONDITIONS DE MARCHE DIFFICILES , N ' ONT PAS SUFFI A CONTREBALANCER LA PROGRESSION CONTINUE DES IMPORTATIONS REFLETANT L ' ABSENCE DE REACTION DE LA CONSOMMATION PRIVEE A LA DETERIORATION DES TERMES DE L ' ECHANGE . LA VALEUR REELLE DES SALAIRES A MEME ETE PRESERVEE , MALGRE UN ENCHERISSEMENT DES IMPORTATIONS ET UN ALOURDISSEMENT DE LA FISCALITE , CONTRIBUANT AINSI A UNE HAUSSE DES PRIX TRES RAPIDE , LA PLUS FORTE ENREGISTREE PAR LES PAYS UNIS AU SEIN DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN . IL EN EST RESULTE UNE DIMINUTION DE LA COMPETITIVITE DE L ' ECONOMIE . SEUL UN RENVERSEMENT DE CES TENDANCES PEUT CONDUIRE A UN RENFORCEMENT DE LA COMPETITIVITE , A UNE AUGMENTATION DU TAUX DE CROISSANCE DE LA PRODUCTION ET A UNE REDUCTION DU TAUX DE CHOMAGE .

AU COURS DES RECENTES ANNEES , LA POLITIQUE DES DEPENSES PUBLIQUES A TENDU A LAISSER JOUER CES TENDANCES : RELEVEMENT RAPIDE DU NIVEAU DES REMUNERATIONS DANS LE SECTEUR PUBLIC , MAINTIEN , VOIRE MAJORATION , DE LA VALEUR REELLE DES TRANSFERTS SOCIAUX , POURSUITE D ' UN PROGRAMME D ' INVESTISSEMENTS PUBLICS AMBITIEUX , BIEN QU ' EN 1982 DES DEPENSES EXCESSIVES ONT ETE EVITEES PAR DES CONTROLES SEVERES ET DES ADAPTATIONS AUX PROGRAMMES . SI LE RECOURS DES POUVOIRS PUBLICS A L ' EMPRUNT POUR FINANCER L ' INVESTISSEMENT CONSTITUE UNE PRATIQUE BIEN ETABLIE , L ' EXPANSION DES DEPENSES COURANTES A RENDU LE BUDGET COURANT LARGEMENT DEFICITAIRE LUI AUSSI . OR , IL EST ADMIS POUR AINSI DIRE UNANIMEMENT QUE LE DEFICIT COURANT DOIT ETRE ELIMINE , PUISQU ' IL AJOUTE A LA DETTE PUBLIQUE , DONT UNE GRANDE PARTIE EST LIBELLEE EN DEVISES , SANS ENGENDRER UN FLUX DE RESSOURCES DE NATURE A CONTREBALANCER LES LOURDES CHARGES ENCOURUES . POUR CE FAIRE , IL Y AURA LIEU DE PROCEDER A DES COUPES SUBSTANTIELLES EN TERMES REELS DANS LES PROGRAMMES DE DEPENSES COURANTES , CAR IL N ' EST GUERE PRUDENT , DU POINT DE VUE ECONOMIQUE , DE PROCEDER ANNUELLEMENT , COMME DANS LE PASSE RECENT , A D ' IMPORTANTES MAJORATIONS FISCALES .

EN OUTRE , LA NATURE OBLIGATOIRE DES REMBOURSEMENTS REDUIT LA MARGE DE MANOEUVRE DU GOUVERNEMENT . AINSI , MEME SI LE BESOIN DE NOUVEAUX INVESTISSEMENTS PUBLICS EST RECONNU , LA SITUATION EXIGE QUE CHAQUE PROJET SOIT SEVEREMENT PASSE AU CRIBLE QUANT A SES BENEFICES POTENTIELS POUR L ' ECONOMIE , DE TELLE SORTE QUE SOIT TIRE UN PROFIT MAXIMAL DE RESSOURCES NECESSAIREMENT LIMITEES .

POUR REDRESSER LA TENDANCE DIVERGENTE DE L ' ECONOMIE IRLANDAISE , UNE REDUCTION DU DEFICIT PUBLIC EST NECESSAIRE . LE MOINDRE RECOURS AU FINANCEMENT MONETAIRE QUI EN SERAIT LA CONSEQUENCE CONTRIBUERAIT A REDUIRE L ' INFLATION , ALORS QU ' UN RESSERREMENT ACCRU DES NORMES DE CREDIT ETABLIES PAR LA BANQUE CENTRALE POURRAIT NE PAS ETRE APPROPRIE DANS LES CIRCONSTANCES PRESENTES . LES COUPES DANS LES DEPENSES ANNONCEES AU DEBUT D ' AOUT CONSTITUENT UNE PREMIERE MESURE PROPRE A CONTENIR LE DEFICIT DU SECTEUR PUBLIC . CES EFFORTS DEVRONT ETRE POURSUIVIS ET INTENSIFIES EN 1983 SI L ' ON VEUT QUE LES COMPTES PUBLICS SOIENT RETABLIS SUR DES BASES PLUS SAINES . A CET EGARD , PAR RAPPORT A 1982 , UNE REDUCTION DU BESOIN DE FINANCEMENT DU TRESOR , EQUIVALENTE A 3 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , SERAIT UN OBJECTIF APPROPRIE POUR 1983 . EN MEME TEMPS , IL EST ESSENTIEL , NOTAMMENT , QUE LES TRAVAILLEURS DES SECTEURS ABRITES ADOPTENT UNE VISION PLUS REALISTE DES POSSIBILITES DE L ' ECONOMIE ET MODERENT LEURS REVENDICATIONS SALARIALES .

CES MESURES N ' ELIMINERONT PAS AUTOMATIQUEMENT TOUTES LES DIFFICULTES DE L ' ECONOMIE MAIS , A TERME , EN RENFORCANT LA COMPETITIVITE ET EN RETABLISSANT LA MARGE DE MANOEUVRE UTILISABLE PAR LE TRESOR POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE , ELLES PERMETTRONT D ' ABORDER LES PROBLEMES DE CREATION D ' EMPLOIS ET DE DEFICIENCE DE L ' OFFRE , EN MEME TEMPS QUE DE CONSOLIDER - ET DE DEVELOPPER - L ' INDUSTRIALISATION . SOUS CE RAPPORT , L ' ETABLISSEMENT PAR LES AUTORITES D ' UNE STRATEGIE A MOYEN TERME VISANT A RESOUDRE LES PROBLEMES AIGUS DU CHOMAGE ET DU DEFICIT EXTERIEUR TOUT EN RESTAURANT L ' EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES ET EN CONTENANT L ' INFLATION , CONSTITUE UN ELEMENT INDISPENSABLE .

L ' ITALIE A ACCOMPLI DES PROGRES DANS LA VOIE DE L ' AJUSTEMENT DE SON ECONOMIE AUX CONTRAINTES EXTERIEURES , AU PRIX D ' UNE CONTRACTION DE LA DEMANDE INTERIEURE EN 1981 , ET GRACE AU DYNAMISME DES EXPORTATIONS , CE BILAN POSITIF ETANT , ENTRE AUTRES , LE FRUIT D ' UNE POLITIQUE MONETAIRE PLUS STRICTE . MAIS LE TAUX D ' INFLATION ( 17,5 % EN 1982 ) RESTE GRAVEMENT DIVERGENT PAR RAPPORT A LA MOYENNE COMMUNAUTAIRE ( 10 % LA MEME ANNEE ) ET PAR RAPPORT AUX GRANDS PAYS INDUSTRIALISES . LE DEFICIT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS A SEULEMENT LEGEREMENT DECLINE ; CELA EST PRINCIPALEMENT DU A UN RETARD DANS L ' EVOLUTION CYCLIQUE DE L ' ECONOMIE ITALIENNE , COMPAREE A CELLE DES AUTRES PAYS .

LES RESULTATS OBTENUS N ' AUTORISENT DONC , A BREVE ECHEANCE , QU ' UNE REPRISE LIMITEE DE LA DEMANDE INTERIEURE , ET NOTAMMENT DE LA DEMANDE DE CONSOMMATION . LE RETOUR A UNE PENTE DE CROISSANCE PLUS PROCHE DES POSSIBILITES A MOYEN TERME EST CONDITIONNE , NON SEULEMENT PAR UNE AMELIORATION DE L ' ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL , MAIS ENCORE PAR LES PROGRES DANS LA VOIE DE L ' ASSAINISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES , DE LA MAITRISE DES COUTS ET DE L ' ADAPTATION DES STRUCTURES DE PRODUCTION . LA POLITIQUE MONETAIRE NE POURRA ATTENUER SA RIGUEUR QUE DANS LA MESURE OU DE TELS PROGRES REDUIRONT LA HAUSSE DES PRIX ET LE DESEQUILIBRE EXTERIEUR . DANS CES CONDITIONS , LA CROISSANCE N ' ATTEINDRA PAS 1 % EN 1982 ET NE SEMBLE PAS DEVOIR DEPASSER CE CHIFFRE EN 1983 . EN REVANCHE , LE DEFICIT DE LA BALANCE COURANTE CONTINUERA DE SE REDUIRE ET LA DESINFLATION PROGRESSERA LENTEMENT .

UN IMPORTANT ENSEMBLE DE DECISIONS BUDGETAIRES ONT ETE PRISES A LA FIN DE JUILLET 1982 . UNE APPROBATION RAPIDE PAR LE PARLEMENT DE TOUTES LES MESURES PROPOSEES PAR LE GOUVERNEMENT SERAIT UN PAS IMPORTANT VERS LE RETOUR A UNE PERSPECTIVE DE CROISSANCE EQUILIBREE . LES PRINCIPALES DISPOSITIONS TENDENT A AUGMENTER FORTEMENT LES RECETTES PUBLIQUES : MAJORATION DE TARIFS , HAUSSE DES BAREMES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET DE LA PLUPART DES ACCISES , DU TAUX DE L ' IMPOT SUR LES SOCIETES , AINSI QUE DE CERTAINES COTISATIONS SOCIALES ET AMNISTIE FISCALE ENTRAINANT DES VERSEMENTS IMMEDIATS ET LIBERATOIRES . L ' ALOURDISSEMENT DE CES CHARGES POURRAIT ETRE PARTIELLEMENT COMPENSE PAR UN ALLEGEMENT DE L ' IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES SI LES ACCORDS SALARIAUX A CONCLURE SE CONFORMENT AUX NORMES GOUVERNEMENTALES . LA LOI FINANCIERE PREVOIT , EN OUTRE , UNE MODIFICATION DU REGIME DU TICKET MODERATEUR SUR LA CONSOMMATION MEDICALE DANS LE SENS DE L ' EXTENSION . IL EST PREVU QUE L ' EFFET GLOBAL DE CES MESURES , AINSI QUE D ' AUTRES DISPOSITIONS QUI RESTENT A PRENDRE , SOIT DE RAMENER L ' EMPRUNT NET DU TRESOR DE QUELQUE 15 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT EN 1982 A QUELQUE 12 % EN 1983 . UN TEL EFFORT EST INDISPENSABLE , EN EFFET , POUR QUE L ' EXPANSION DU CREDIT TOTAL INTERNE PUISSE ETRE CONTENUE DANS DES LIMITES APPROPRIEES ET LE TAUX DE LIQUIDITE A NOUVEAU ABAISSE SANS IMPOSER AUX ENTREPRISES DES TAUX D ' INTERET EXCESSIFS .

IL RESTE AUX PARTENAIRES SOCIAUX A S ' ENGAGER , A L ' OCCASION DES NEGOCIATIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL , DANS LA VOIE DE LA MODERATION VOLONTAIRE DES EVOLUTIONS NOMINALES DE REMUNERATIONS . DE LA REALISATION DE CET OBJECTIF HAUTEMENT PRIORITAIRE DEPEND LA REDUCTION DU DIFFERENTIEL D ' INFLATION ENTRE L ' ITALIE ET SES PRINCIPAUX PARTENAIRES COMMERCIAUX , SANS LAQUELLE L ' ECONOMIE RISQUE DE SUBIR LONGTEMPS ENCORE LES EFFETS NEGATIFS D ' UNE PERTE DE COMPETITIVITE . IL EST IMPERATIF A CET EGARD , POUR DEGAGER L ' ECONOMIE DE L ' ENGRENAGE INFLATIONNISTE , QUE LA DYNAMIQUE DES REMUNERATIONS SOIT DESORMAIS LIEE EN PRATIQUE A L ' EVOLUTION FUTURE , ET NON A L ' EVOLUTION PASSEE DES PRIX . A TITRE DE PREMIERE ETAPE DANS LA VOIE DE CETTE DESINFLATION GRADUELLE , DEVRAIT ETRE AINSI FIXE , POUR 1983 , UN OBJECTIF DE HAUSSE DES PRIX ET DES COUTS SALARIAUX UNITAIRES D ' AU PLUS 13 % , EN RETRAIT DE QUELQUE 4 % PAR RAPPORT A 1982 .

UNE STRATEGIE DE DESINFLATION PROGRESSIVE EST LA PREMIERE CONDITION D ' UNE EVOLUTION PLUS SATISFAISANTE DE L ' ECONOMIE A MOYEN TERME . LA PERSISTANCE D ' UN TAUX D ' INFLATION ELEVE TENDRAIT , PAR LES TENSIONS FINANCIERES ET LES PERSPECTIVES DE RENTABILITE INCERTAINE QU ' ELLE ENTRAINE , A PERTURBER L ' ALLOCATION DES FACTEURS DE PRODUCTION . ELLE RISQUERAIT DE MAINTENIR A DES NIVEAUX INSUFFISANTS , EN PARTICULIER , L ' EFFORT D ' INVESTISSEMENT ET DE RECHERCHE QUI CONDITIONNE LE DEVELOPPEMENT DES SECTEURS DE TECHNOLOGIE AVANCEE , ET , PLUS GENERALEMENT , LA DIFFUSION DU PROGRES TECHNOLOGIQUE DANS L ' ENSEMBLE DE L ' ECONOMIE . OR C ' EST DANS CETTE DIRECTION QUE L ' EVOLUTION DES STRUCTURES DE PRODUCTION DEVRA S ' ORIENTER POUR COMPENSER LE DECLIN QUI MENACE CERTAINES INDUSTRIES DE BASE OU DE BIENS DE CONSOMMATION COURANTS DONT LES CONDITIONS DE PRODUCTION RISQUENT DE NE PLUS LEUR ASSURER LONGTEMPS UNE COMPETITIVITE SUFFISANTE .

AU LUXEMBOURG , L ' ACTIVITE ECONOMIQUE N ' A MONTRE QU ' UNE TRES FAIBLE AMELIORATION EN 1982 . L ' EFFET STIMULANT DE LA DEVALUATION DU FRANC LUXEMBOURGEOIS , EN FEVRIER 1982 , SUR LE VOLUME DES EXPORTATIONS N ' A PAS ETE SENSIBLE EN RAISON DE LA STRUCTURE SPECIFIQUE DES ECHANGES EXTERIEURS . LA HAUSSE DES PRIX , DEJA ASSEZ VIVE AU DEBUT DE L ' ANNEE , S ' EST ENCORE ACCELEREE DEPUIS ; EN MEME TEMPS , LE FREINAGE DE LA HAUSSE DES SALAIRES CONSECUTIF AUX MESURES PRISES DANS LE DOMAINE DE L ' INDEXATION , A CONDUIT A UN AFFAIBLISSEMENT DE LA CONSOMMATION PRIVEE . LE DEFICIT DES FINANCES PUBLIQUES EST RESTE MODERE .

EN 1983 , UNE LEGERE REPRISE DE L ' ACTIVITE ECONOMIQUE POURRAIT SE MANIFESTER , STIMULEE PAR UNE PROGRESSION DES EXPORTATIONS , MAIS SES EFFETS SUR L ' EMPLOI NE SERONT PAS NOTABLES . LA HAUSSE DES PRIX A LA CONSOMMATION SE RALENTIRA SENSIBLEMENT , GRACE A LA DISSIPATION PROGRESSIVE DES EFFETS DE LA DEVALUATION ET A LA MODERATION DES COUTS SURVENUE EN 1982 .

UNE REMISE EN APPLICATION DU SYSTEME D ' INDEXATION EST PREVUE EN PRINCIPE A PARTIR DE JANVIER 1983 . IL EST NEANMOINS SOUHAITABLE , POUR PRESERVER LA CAPACITE CONCURRENTIELLE ET CONSOLIDER LA DESINFLATION , QUE LE GOUVERNEMENT PUISSE PARVENIR A UN ACCORD AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX SUR UNE NEUTRALISATION - AU MOINS TEMPORAIRE OU PARTIELLE - DE LA LIAISON DES SALAIRES ET AUTRES REVENUS A L ' EVOLUTION DES PRIX . LA MODERATION DES COUTS QUI EN RESULTERAIT EST UN ELEMENT INDISPENSABLE A LA RESTRUCTURATION DE L ' ECONOMIE DONT DEPEND L ' AMELIORATION , A TERME , DE LA SITUATION DE L ' EMPLOI . LES MESURES PRISES EN 1982 ET QUI VISENT A ACCROITRE LA MOBILITE GEOGRAPHIQUE ET SECTORIELLE DE LA MAIN-D ' OEUVRE , DEVRAIENT ETRE RENFORCEES , AFIN D ' ALLEGER LES CHARGES BUDGETAIRES LIEES A LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE .

LA POLITIQUE BUDGETAIRE DEVRA , DANS SON ENSEMBLE , DEMEURER PRUDENTE , AFIN D ' EVITER UNE ACCENTUATION DE LA TENDANCE DEFICITAIRE QUI EST APPARUE CES DERNIERES ANNEES ET POUR MENAGER UNE CERTAINE MARGE DE MANOEUVRE QUI POURRAIT ETRE UTILISEE POUR LA MISE EN OEUVRE , EN CAS DE BESOIN , DE MESURES SPECIFIQUES EN FAVEUR DE L ' EMPLOI . UNE LIMITATION DU SOLDE NET A FINANCER DU BUDGET DE L ' ETAT POUR 1983 A 1,2 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT REPONDRAIT A CES PREOCCUPATIONS .

AUX PAYS-BAS , APRES PLUSIEURS ANNEES DE FAIBLE ACTIVITE , LES PERSPECTIVES DE CROISSANCE POUR 1983 PARAISSENT ENCORE TRES MESUREES , N ' OFFRANT GUERE DE POSSIBILITES D ' AMELIORATION DE LA SITUATION DE L ' EMPLOI . SI CETTE PERSPECTIVE EST COMPARABLE A CELLE DE NOMBRE D '