ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
*****

DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 7 novembre 1990

modifiant l'annexe II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales

( 90/623/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 89/2/CEE de la Commission ( 2 ),

considérant que, selon les connaissances scientifiques et techniques actuelles, il apparaît que certaines variétés d'avoine ( Avena sativa ) du type " avoine nue " sont prometteuses pour des fins fourragères;

considérant, toutefois, qu'il est difficile de produire des semences de ces variétés d'une faculté germinative égale à celle normalement atteinte par des semences d'autres variétés d'avoine;

considérant que, dans sa directive 88/506/CEE ( 3 ), la Commission a déclaré que, en raison de l'évolution des connaissances scientifiques, il était opportun de ramener, en ce qui concerne des variétés d'avoine du type " avoine nue ", la faculté germinative minimale de 85 % à 75 % des semences pures prévue pour l'avoine à l'annexe II de la directive 66/402/CEE;

considérant que cette réduction n'était applicable que jusqu'au 30 juin 1990 de manière à permettre la collecte et l'évaluation d'un complément de données techniques concernant ces variétés;

considérant qu'il ressort dudit complément de données qu'il conviendrait de maintenir cette réduction pendant quelque temps afin de pouvoir collecter et évaluer de nouvelles données techniques supplémentaires concernant ces variétés;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

Article premier

Au point 2 lettre B sous ( d ) de l'annexe II de la directive 66/402/CEE, les termes " 30 juin 1990 " sont remplacés par les termes " 31 décembre 1992 ".

Article 2

Les Etats membres sont destinataires de la présente directive .

Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1990 .

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

( 1 ) JO no 125 du 11 . 7 . 1966, p . 2309/66 .

( 2 ) JO no L 5 du 7 . 1 . 1989, p . 31 .

( 3 ) JO no L 274 du 6 . 10 . 1988, p . 44 .
Rectificatif à la directive 90/676/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990, modifiant la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires («Journal officiel des Communautés européennes» L 373 du 31 décembre 1990.)

Page 25, à l'article 1er, point 27, nouvel article 50 quater:

Le deuxième alinéa de l'article 50 quater est supprimé.
*****

DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 15 décembre 1988

modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales

(89/2/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/506/CEE de la Commission (2), et notamment son article 2 paragraphe 1 ter,

considérant que la directive 88/380/CEE du Conseil (3) prévoit d'inclure des hybrides de seigle dans le champ d'application de la directive 66/402/CEE et autorise la Commission à adopter les modifications nécessaires à apporter aux définitions figurant à l'article 2 paragraphe 1 de cette directive; que la directive 88/380/CEE autorise la Commission à adopter aussi les modifications à apporter aux annexes de la directive 66/402/CEE pour fixer les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures et les semences d'hybrides de seigle;

considérant que, en raison de l'importance accrue des variétés hybrides de seigle dans la Communauté, il y a lieu d'adopter les modifications des définitions maintenant;

considérant que les modifications des annexes dépendent des résultats d'une expérimentation temporaire organisée selon l'article 13 bis de la directive 66/402/CEE et ne peuvent pas encore être adoptées;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 66/402/CEE est modifiée comme suit:

1. À l'article 2 paragraphe 1 lettre C a), dans l'introduction, les mots « de seigle » sont insérés après les mots « de riz »;

2. À l'article 2 paragraphe 1 lettre E, dans l'introduction, les mots « alpiste, seigle, autres que leurs hybrides respectifs, sorgho, » sont remplacés par les mots « alpiste, autre que ses hybrides, seigle, sorgho, ».

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour se conformer aux dispositions de la présente directive le 1er juillet 1990 au plus tard.

Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2309/66.

(2) JO no L 274 du 6. 10. 1988, p. 44.

(3) JO no L 187 du 16. 7. 1988, p. 31.
2)

imputable aux installations et activités mentionnées au paragraphe 1 points a) et c) et qui sont les suivantes: a) tout réacteur nucléaire, où qu'il soit installé; b) toute autre installation du cycle du combustible nucléaire; c) toute installation de gestion de déchets radioactifs; d) le transport et le stockage de combustibles nucléaires ou de déchets radioactifs; e) la production, l'utilisation, le stockage, l'évacuation et le transport de radio-isotopes à des fins agricoles, industrielles, médicales ou à des fins scientifiques et de recherche connexes et f) l'utilisation de radio-isotopes pour la production d'énergie dans les engins spatiaux.
Rectificatif à la directive 89/440/CEE du Conseil, du 18 juillet 1989, modifiant la directive 71/305/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 210 du 21 juillet 1989.)

Page 21, annexe VI point 1 sous b):

au lieu de: b) « Nature et étude des prestations, ... »,

lire: b) « Nature et étendue des prestations, ... ».
*****

DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 13 septembre 1988

modifiant l'annexe II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales

(88/506/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/380/CEE (2), et notamment son article 21 bis,

considérant que, selon les connaissances scientifiques et techniques actuelles, il apparaît que certaines variétés d'avoine (Avena sativa) du type « avoine nue » sont prometteuses pour des fins fourragères;

considérant, toutefois, qu'il est difficile de produire des semences de ces variétés d'une faculté germinative égale à celle normalement atteinte par des semences d'autres variétés d'avoine;

considérant que, en raison de l'évolution des connaissances scientifiques, il est donc opportun de réduire, en ce qui concerne des variétés d'avoine du type « avoine nue » la faculté germinative minimale de 85 % des semences pures prévue pour l'avoine à l'annexe II de la directive 66/402/CEE;

considérant qu'en premier lieu cette réduction ne devrait s'appliquer que pour une période limitée, afin de permettre le rassemblement et l'évaluation d'autres informations techniques concernant ces variétés;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe II de la directive 66/402/CEE est modifiée comme suit:

1) Au point 2 lettre A, à la colonne 2 (« faculté germinative minimale ») après le chiffre 85 prévu pour des semences certifiées de la première reproduction et de la deuxième reproduction de certaines espèces y compris Avena sativa, la référence « (d) » est ajoutée.

2) Au point 2 lettre B, la condition suivante est ajoutée:

« (d) dans le cas des variétés d'Avena sativa qui sont officiellement classées comme variétés du type "avoine nue", les États membres peuvent, jusqu'au 30 juin 1990, réduire la faculté germinative minimale à 75 % des semences pures. Dans ce cas-là, l'étiquette officielle porte l'indication "faculté germinative minimale 75 %" ».

Article 2

Les États membres qui se servent de la condition ajoutée en vertu de l'article 1er paragraphe 2 informent la Commission et les autres États membres des mesures qu'ils prennent dans ce but.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 13 septembre 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2309/66.

(2) JO no L 187 du 16. 7. 1988, p. 31.
Rectificatif à la directive 88/379/CEE du Conseil, du 7 juin 1988, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 187 du 16 juillet 1988.)

Page 28, à l'annexe I, tableau II, colonne « T », en regard de « T+ et R 39 »: >TABLE>
N0L189/28 JournalofficieldesCommunautés européennes 20.7.88
RECTIFICATIFS
Rectificatifàladirective88/289/CEEduConseil,du3mai1988,modifiantladirective
72/462/CEEconcernantlesproblèmessanitairesetdepolicesanitairelorsdel'importation
d'animauxdesespècesbovineetporcineetdeviandesfraîchesenprovenancedepaystiers
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L124du18mai1988.)
Page31,article1erpoint5):
aupointb)sousii),
aulieude:«..*.etauxarticles2et7deladirective85/469/CEE,desrésidus...»,
lire:«...etauxarticles2et7deladirective88/146/CEE,desrésidus...»
DIRECTIVE DU CONSEIL du 20 décembre 1985 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 85/384/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de la libre prestation de services (85/614/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396, considérant que, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, il y a lieu d'apporter certaines adaptations techniques à la directive 85/384/CEE (1) afin d'en garantir l'égale application par le royaume d'Espagne et la République portugaise et les autres États membres; considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 3 du traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, les institutions des Communautés peuvent arrêter, avant l'adhésion, les mesures visées à l'article 396 de l'acte d'adhésion, ces mesures entrant en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur dudit traité, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier Avec effet au 1$e$$r$ janvier 1986, sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, l'article 11 de la directive 85/384/CEE est modifié par l'adjonction de ce qui suit: «j) en Espagne- le titre officiel d'architecte (título oficial de arquitecto) décerné par le ministère de l'éducation et de la science ou par les universités; k)au Portugal-le diplôme 'diploma do curso especial de arquitectura' délivré par les écoles des beaux-arts de Lisbonne et de Porto,-le diplôme d'architecte 'diploma de arquitecto' délivré par les écoles des beaux-arts de Lisbonne et de Porto,-le diplôme 'diploma do curso de arquitectura' délivré par les écoles supérieures des beaux-arts de Lisbonne et de Porto,-le diplôme 'diploma de licenciatura em arquitectura' délivré par l'école supérieure des beaux-arts de Lisbonne;-le diplôme 'carta de curso de licenciatura em arquitectura' délivré par l'université technique de Lisbonne et par l'université de Porto.» Article 2 Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive dans le délai prévu à l'article 31 paragraphe 1$e$$r$ de la directive 85/384/CEE. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1985. Par le Conseil Le président R. KRIEPS (1) JO n$o$L 223 du 21. 8. 1985, p. 15.
Rectificatif à la directive 84/644/CEE du Conseil, du 11 décembre 1984, modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la brucellose, et plus précisément l'épreuve à l'antigène brucellique tamponné, l'épreuve de micro-agglutination et l'épreuve de l'anneau pratiquées sur des échantillons de lait

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 339 du 27 décembre 1984.)

Page 30, article premier points 1) et 3):

lire: « 1) À l'article 3 paragraphe 3 point b), ajouter "point A" après "annexe C".

3) À l'article 3 paragraphe 6 point b), ajouter "point A" après "annexe C". »
*****

QUINZIÈME DIRECTIVE DU CONSEIL

du 19 décembre 1983

en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Report du délai pour la mise en application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée par la République hellénique

(83/648/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 99 et 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

considérant que le gouvernement hellénique a fait savoir à la Commission, le 19 juillet 1983, que, pour des raisons d'ordre technique et conjoncturel, il n'est pas en mesure de respecter la date du 1er janvier 1984 pour la mise en application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée, prévue par l'article 145 en liaison avec l'annexe XII de l'acte d'adhésion de 1979; que, en conséquence, le gouvernement hellénique demande que cette mise en application soit différée de deux ans;

considérant que, dans l'état actuel du système fiscal grec, il y a lieu de donner suite à la demande du gouvernement hellénique pour les raisons d'ordre technique invoquées par celui-ci,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La République hellénique met en vigueur les mesures nécessaires pour se conformer dans les meilleurs délais et au plus tard le 1er janvier 1986 aux directives 67/227/CEE (3), 67/228/CEE (4) et 77/388/CEE (5), ainsi qu'à toute autre directive, adoptée ou à adopter, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

Article 2

La Commission présente au Conseil et à l'Assemblée, au plus tard le 31 décembre 1984, un rapport sur l'état d'avancement des travaux pour la mise en application par la République hellénique des directives visées à l'article 1er.

Article 3

La République hellénique est destinataire de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1983.

Par le Conseil

Le président

G. VARFIS

(1) Avis rendu le 16 décembre 1983 (non encore publié au Journal officiel).

(2) Avis rendu le 15 décembre 1983 (non encore publié au Journal officiel).

(3) JO no 71 du 14. 4. 1967, p. 1301/67.

(4) JO no 71 du 14. 4. 1967, p. 1303/67.

(5) JO no L 145 du 13. 6. 1977, p. 1.
*****

TROISIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 29 juin 1983

portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et V de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

(83/341/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 83/191/CEE (2), et notamment son article 8 paragraphe 2,

considérant que, en vue de la sauvegarde de la santé publique, il y a lieu d'interdire l'usage de certaines substances utilisées comme teintures capillaires;

considérant qu'il convient de transférer le paradiaminobenzène de l'annexe V à l'annexe III;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 76/768/CEE est modifiée comme suit:

1) À l'annexe II sont ajoutés les numéros:

« 363. 1,2-diaminobenzène et ses sels

364. 2,4-diaminotoluène et ses sels ».

2) À l'annexe III première partie du numéro d'ordre 8, le texte de la colonne b est remplacé par le texte suivant:

« Diaminobenzènes (méta, para), leurs dérivés substitués à l'azote et leurs sels ainsi que les dérivés de l'orthodiaminobenzène substitués à l'azote (1) ».

3) À l'annexe III première partie du numéro d'ordre 9, le texte de la colonne b est remplacé par le texte suivant:

« Diaminotoluènes, leurs dérivés substitués à l'azote et leurs sels (1), à l'exception de la substance 364 de l'annexe II ».

4) À l'annexe V, la rubrique suivante est supprimée:

« 4. Paradiaminobenzène et ses sels ».

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou administratives pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1984. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 29 juin 1983.

Par la Commission

Karl-Heinz NARJES

Membre de la Commission

(1) JO no L 262 du 27. 9. 1976, p. 169.

(2) JO no L 109 du 26. 4. 1983, p. 25.
RECTIFICATIFS

Rectificatif à la directive 82/61/CEE du Conseil, du 26 janvier 1982, modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la période de validité des dérogations concernant les garanties relatives à la brucellose dans les échanges de certains animaux de l'espèce bovine, conformément à l'article 7 paragraphe 1 point E de ladite directive

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 29 du 6 février 1982.)

Page 13, à l'article 1er deuxième et troisième lignes:

1.2 // au lieu de: // « le point E est remplacé par le texte suivant: "E. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au . . ." » // lire: // « le point E deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: "Ces dispositions s'appliquent jusqu'au . . ." ».
DIRECTIVE DU CONSEIL du 9 février 1981 modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus des pesticides sur et dans les fruits et légumes (81/36/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 76/895/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus des pesticides sur et dans les fruits et légumes (1), modifiée en dernier lieu par la directive 80/428/CEE (2), et notamment ses articles 4 et 8,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'article 4 de la directive 76/895/CEE prévoit que, lorsqu'un État membre estime qu'une teneur maximale fixée à l'annexe II présente un danger pour la santé humaine ou celle des animaux autres que des organismes nuisibles, cet État membre peut la réduire provisoirement sur son territoire;

considérant que le royaume des Pays-Bas a invoqué les dispositions de cet article en ce qui concerne les teneurs maximales fixées pour le diméthoate, l'ométhoate et le fenchlorphos;

considérant que le fenchlorphos a fait l'objet des modifications prévues dans la directive 80/428/CEE ; que la Commission a maintenant terminé ses études complémentaires sur les deux autres pesticides;

considérant que, sur la base des données scientifiques nouvelles, la teneur maximale fixée pour l'ométhoate dans l'annexe II de la directive 76/895/CEE doit être modifiée;

considérant qu'il apparaît aussi souhaitable de séparer complètement les teneurs maximales fixées pour le diméthoate et l'ométhoate et d'ajuster en conséquence la teneur maximale fixée pour le diméthoate;

considérant que, en l'absence d'un avis favorable du comité phytosanitaire permanent, la Commission n'a pas été en mesure d'arrêter les dispositions qu'elle envisageait en la matière, conformément à la procédure prévue à l'article 8 de la directive 76/895/CEE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe II de la directive 76/895/CEE est modifiée comme suit.

(1) JO no L 340 du 9.12.1976, p. 26. (2) JO no L 102 du 19.4.1980, p. 26. 1. Les dispositions concernant le diméthoate et l'ométhoate sont remplacées par ce qui suit: >PIC FILE= "T0020164">

2. La note 3 est supprimée.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer au plus tard le 1er janvier 1982 à la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 9 février 1981.

Par le Conseil

Le président

G. BRAKS
*****

TRENTE-HUITIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 16 juillet 1981

modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

(81/632/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la trente-septième directive 81/332/CEE de la Commission (2), et notamment son article 6,

considérant que la directive 70/524/CEE prévoit que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;

considérant que l'étude de certains usages de la virginiamycine et du carbadox prévus à l'annexe II et pouvant à ce titre être autorisés au niveau national n'est pas encore achevée; qu'il convient de ce fait de proroger le délai d'autorisation de ces additifs pour une période déterminée;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe II de la directive 70/524/CEE est modifiée comme suit:

1. À la partie A « Antibiotiques », le libellé de la position no 21 « Virginiamycine » est remplacé par le libellé ci-après:

1.2.3.4.5.6.7.8.9 // // // // // // // // // // 21 // Virginiamycine // I. C28H35N3O7 // Porcelets // 4 mois // 5 // 50 // // 30 juin 1981 // // // II. C43H49N7O10 // Veaux // 16 semaines // 5 // 50 // // 30 juin 1982 // // // // // // // // //

2. À la partie F « Facteurs de croissance », la date du 30 juin 1981 dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par la date du 30 novembre 1981 pour la position no 2 « Carbadox ».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 16 juillet 1981.

Par la Commission

Le président

Gaston THORN

(1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.

(2) JO no L 131 du 18. 5. 1981, p. 1.