RÈGLEMENT (CE) N° 1231/98 DE LA COMMISSION du 12 juin 1998 portant dix-huitième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2087/97 (2), et notamment son article 13, paragraphe 5,

considérant que le classement des variétés de vigne admises à être cultivées dans la Communauté est établi par le règlement (CEE) n° 3800/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1721/97 (4), conformément au règlement (CEE) n° 2389/89 du Conseil du 24 juillet 1989 concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2088/97 (6);

considérant que l'aptitude culturale de certaines variétés de vigne à raisin de cuve et à raisin de table figurant depuis au moins cinq ans dans la classe des variétés provisoirement autorisées pour des unités administratives de l'Allemagne, de l'Italie, du Royaume-Uni et de l'Espagne a été reconnue satisfaisante; qu'il convient dès lors de classer ces variétés définitivement parmi les variétés de vigne autorisées et recommandées pour les mêmes unités administratives, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2389/89;

considérant qu'il convient de compléter le classement des variétés de vigne à raisin de cuve et à raisin de table en ajoutant, parmi les variétés autorisées et recommandées pour certaines unités administratives de l'Allemagne, de la France, de l'Italie, du Royaume-Uni et de l'Espagne, certaines variétés qui sont inscrites depuis cinq ans au moins au classement pour une unité administrative immédiatement avoisinante et qui remplissent donc la condition prescrite par l'article 11, paragraphe 1, point a), premier tiret, du règlement (CEE) n° 2389/89;

considérant qu'il convient d'introduire quatre nouvelles unités administratives en Italie et qu'il y a lieu de procéder à des rectifications;

considérant qu'il y a lieu d'introduire au titre III, lettre B, un nouveau sous-titre pour l'Italie en ce qui concerne l'élaboration des eaux-de-vie de vin; qu'il y a lieu, également, de modifier le sous-titre pour l'Italie au titre IV, lettre B, concernant les variétés de porte-greffes admises sur le territoire de cet État membre;

considérant qu'il y a lieu de créer un nouveau titre V concernant les variétés de vigne mères de greffons; que les variétés utilisables pour la production de greffons sont classées par les États membres en application de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2389/89; que, à la demande des États membres, il y a lieu de les classer pour l'ensemble des unités administratives de chaque État membre;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) n° 3800/81 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er septembre 1997.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 juin 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.

(2) JO L 292 du 25. 10. 1997, p. 1.

(3) JO L 381 du 31. 12. 1981, p. 1.

(4) JO L 242 du 4. 9. 1997, p. 37.

(5) JO L 232 du 9. 8. 1989, p. 1.

(6) JO L 292 du 25. 10. 1997, p. 3.

ANNEXE

L'annexe du règlement (CEE) n° 3800/81 est modifiée comme suit:

I. Au titre I, sous-titre I, le point «II. ALLEMAGNE» est modifié comme suit (l'insertion des variétés de vigne se faisant à la place indiquée par l'ordre alphabétique):

1. Regierungsbezirk Köln:

- à la classe des variétés de vigne autorisées il faut ajouter les variétés: Phönix N, Regent N.

2. Regierungsbezirk Trier:

- à la classe des variétés de vigne autorisées il faut ajouter les variétés: Cabernet Sauvignon N, Merlot N.

3. Regierungsbezirk Koblenz:

- à la classe des variétés de vigne autorisées il faut ajouter les variétés: Cabernet Sauvignon N, Merlot N.

4. Regierungsbezirk Rheinhessen-Pfalz:

- à la classe des variétés de vigne autorisées il faut ajouter les variétés: Cabernet Sauvignon N, Merlot N.

6. Regierungsbezirk Darmstadt:

- à la classe des variétés de vigne autorisées il faut ajouter les variétés: Albalonga B, Chardonnay B, Deckrot N, Domina N, Roter Elbling R, Weißer Elbling B, Färbertraube N, Findling B, Freisamer B, Roter Gutedel R, Weißer Gutedel B, Helfensteiner N, Heroldrebe N, Huxelrebe B, Blauer Limberger N, Früher Malingre B, Früher roter Malvasier R, Mariensteiner B, Morio-Muskat B, Müllerrebe B, Muskat-Ottonel B, Muskat-Trollinger N, Gelber Muskateller B, Roter Muskateller R, Nobling B, Ortega B, Phönix B, Perle Rs, Regent N, Regner B, Rieslaner B, Schönburger B, Septimer B, Siegerrebe Rs, Blauer Silvaner N, Blauer Trollinger N, Grüner Veltliner B, Würzer B.

II. Au titre I, sous-titre I, le point «IV. FRANCE» est modifié comme suit (l'insertion des variétés de vigne se faisant à la place indiquée par l'ordre alphabétique):

7. Département de l'Ardèche:

- à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés Arinarnoa N, Liliorila B, Perdea B.

11. Département de l'Aude:

- à la classe des variétés de vigne recommandées est ajoutée la variété Segalin N.

13. Département des Bouches-du-Rhône:

- à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés Arinarnoa N, Liliorila B, Perdea B et Viognier B,

- à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Viognier B (*).

20. Département de la Haute-Corse et de la Corse du Sud:

- à la classe des variétés de vigne autorisées est ajoutée la variété Codivarta B (*) et l'astérisque est supprimé dans la variété Viognier B.

44. Département de la Loire-Atlantique:

- à la classe des variétés de vigne autorisées est ajoutée la variété Merlot N (*).

67. Département du Bas-Rhin:

- à la classe des variétés de vigne autorisées est ajoutée la variété Muscat de Colmar B (*).

68. Département du Haut-Rhin:

- à la classe des variétés de vigne autorisées est ajoutée la variété Muscat de Colmar B (*).

83. Département du Var:

- à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés Arinarnoa N, Gamay N, Perdea N et Viognier B,

- à la classe des variétés de vigne autorisées sont supprimées les variétés Gamay N et Viognier B (*).

84. Département du Vaucluse:

- à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés Arinarnoa N, Liliorila B et Perdea B.

III. Au titre I, sous-titre I, le point «V. ITALIE» est modifié comme suit (l'insertion des variétés de vigne se faisant à la place indiquée par l'ordre alphabétique):

3. Provincia di Asti:

- à la classe des variétés de vigne recommandées est ajoutée la variété Arneis B.

5. Provincia di Novara:

- à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés: Cabernet sauvignon N, Chardonnay B, Merlot N, Pinot nero N, Riesling B.

5 bis. Provincia di Verbania:

a) Variétés de vigne recommandées:

Barbera N, Bonarda N, Croatina N, Erbaluce B, Freisa N, Nebbiolo N, Uva rara N, Vespolina N.

b) Variétés de vigne autorisées:

Durasa N.

6. Provincia di Torino:

- à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés: Croatina N, Gamay N, Pinot nero N, Syrah N, Uva rara N, Vespolina N.

7 bis. Provincia di Biella:

a) Variétés de vigne recommandées:

Barbera N, Bonarda N, Chardonnay B, Croatina N, Dolcetto N, Erbaluce B, Freisa N, Nebbiolo N, Uva rara N, Vespolina N.

b) Variétés de vigne autorisées:

Ancellotta N (*), Cabernet franc N (*), Cabernet sauvignon N (*), Neretto di Bairo N.

12. Provincia di Bergamo:

- à la classe des variétés de vigne autorisées est ajoutée la variété: Moscato giallo B.

14 bis. Provincia di Lecco:

a) Variétés de vigne recommandées:

Cabernet franc N, Croatina N, Marzemino N, Merlot N, Pinot bianco B, Riesling italico B, Sauvignon B, Schiava N, Trebbiano toscano B.

b) Variétés de vigne autorisées:

Barbera N, Sangiovese N, Verdese B.

17. Provincia di Milano:

- à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés: Chardonnay B, Cortese B, Pinot bianco B, Pinot grigio G, Pinot nero N, Trebbiano toscano B, Sauvignon B,

- à la classe des variétés de vigne autorisées sont ajoutées les variétés: Moscato bianco B, Müller Thurgau B, Vespolina N, Dolcetto N et il faut supprimer les variétés: Pinot bianco B, Pinot grigio G, Pinot nero N.

17 bis. Provincia di Lodi:

a) Variétés de vigne recommandées:

Barbera N, Bonarda N, Cabernet franc N, Cabernet sauvignon N, Chardonnay B, Cortese B, Croatina N, Malvasia bianca di Candia B, Merlot N, Pinot bianco B, Pinot grigio G, Pinot nero N, Riesling italico B, Riesling B, Sauvignon B, Trebbiano toscano B, Uva rara N, Verdea B.

b) Variétés de vigne autorisées:

Ancellotta N, Freisa N, Moscato bianco B, Müller Thurgau B, Vespolina N, Dolcetto N.

22. Provincia di Trento:

- à la classe des variétés de vigne autorisées il faut ajouter la variété Syrah N.

33. Provincia di Udine:

- à la classe des variétés de vigne autorisées il faut supprimer l'astérisque dans la variété Malbech N.

34. Provincia di Bologna:

- à la classe des variétés de vigne autorisées est ajoutée la variété Ancellotta N.

35. Provincia di Ferrara:

- à la classe des variétés de vigne autorisées sont ajoutées les variétés: Cabernet sauvignon N, Chardonnay B, Ciliegiolo N, Pignoletto B, Terrano N.

39. Provincia di Piacenza:

- à la classe des variétés de vigne autorisées sont ajoutées les variétés: Ervi N, Melara B, Santa Maria B.

44. Provincia di Grosseto:

- à la classe des variétés de vigne autorisées il est ajouté la variété Grechetto B.

55. Provincia di Perugia:

- à la classe des variétés de vigne autorisées il faut ajouter la variété Alicante N.

72. Provincia di Bari:

- à la classe des variétés de vigne recommandées il faut ajouter la variété Sylvaner verde B,

- à la classe des variétés de vigne autorisées il faut supprimer la variété Sylvaner verde B (*).

73. Provincia di Brindisi:

- à la classe des variétés de vigne recommandées il faut ajouter les variétés: Aglianico N, Incrocio Manzoni 6.0.13 B, Sylvaner verde B,

- à la classe des variétés de vigne autorisées il faut supprimer les variétés: Aglianico N (*), Incrocio Manzoni 6.0.13 B (*), Sylvaner verde B (*).

74. Provincia di Foggia:

- à la classe des variétés de vigne recommandées il faut ajouter la variété Sylvaner verde B,

- à la classe des variétés de vigne autorisées il faut supprimer la variété Sylvaner verde B (*).

75. Provincia di Lecce:

- à la classe des variétés de vigne recommandées il faut ajouter les variétés: Asprinio bianco B, Sylvaner verde B,

- à la classe des variétés de vigne autorisées il faut supprimer les variétés: Asprinio bianco B (*), Sylvaner verde B (*).

76. Provincia di Taranto:

- à la classe des variétés de vigne recommandées il faut ajouter les variétés: Incrocio Manzoni 6.0.13 B, Sylvaner verde B,

- à la classe des variétés de vigne autorisées il faut supprimer les variétés: Incrocio Manzoni 6.0.13 B (*), Sylvaner verde B (*).

82. Provincia di Agrigento:

- à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés: Aglianico N, Cabernet franc N, Incrocio Manzoni 6.0.13 B, Petit Verdot N, Semillon B, Vermentino B.

83. Provincia di Caltanissetta:

- à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés: Grecanico dorato B, Müller Thurgau B, Pinot bianco B, Pinot nero N, Sauvignon B.

85. Provincia di Enna:

- à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés: Cabernet sauvignon N, Chardonnay B, Müller Thurgau B, Pinot bianco B, Pinot nero N, Sauvignon B.

86. Provincia di Messina:

- à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés: Cabernet sauvignon N, Chardonnay B, Müller Thurgau B, Pinot bianco B, Pinot nero N, Sauvignon B.

87. Provincia di Palermo:

- à la classe des variétés de vigne recommandées est ajoutée la variété Müller Thurgau B,

- à la classe des variétés de vigne autorisées est supprimée la variété Müller Thurgau B.

88. Provincia di Ragusa:

- à la classe des variétés de vigne recommandées sont ajoutées les variétés: Cabernet sauvignon N, Chardonnay B, Grecanico dorato B.

IV. Au titre I, sous-titre I, le point «VIII. ROYAUME-UNI» est modifié comme suit (l'insertion des variétés de vigne se faisant à la place indiquée par l'ordre alphabétique):

- à la classe des variétés de vigne recommandées est ajoutée la variété Bacchus B,

- à la classe des variétés de vigne autorisées l'astérisque est supprimé dans les variétés: Cascade N, Dunkelfelder N, Gutenborner B, Léon Millot N, Optima B, Regner B, Scheurebe B, Triomphe N, Würzer B, Zweigeltrebe N; il faut ajouter les variétés: Perle B (*), Phoenix B (*), Regent N (*).

V. Au titre I, sous-titre I, le point «IX. ESPAGNE» est modifié comme suit (l'insertion des variétés de vigne se faisant à la place indiquée par l'ordre alphabétique):

12. Comunidad Autónoma de Castilla-La Mancha:

- à la classe des variétés de vigne autorisées sont ajoutées les variétés: Sauvignon blanc B, Syrah N, Petit Verdot N.

VI. Le titre II, sous-titre «IV. ITALIE» est modifié comme suit:

7. Regione Friuli-Venezia Giulia:

- à la classe des variétés de vigne autorisées sont ajoutées les variétés: Isabella N, Noah B.

12. Regione Lazio:

- à la classe des variétés de vigne recommandées est ajoutée la variété: Sugraone B.

16. Regione Puglia:

- à la classe des variétés de vigne autorisées sont ajoutées les variétés: Autumn Seedless B, Red Globe Rs, Red Italia N, Victoria B.

VII. Au titre III, lettre B, sous-titre «V. ITALIE»:

En ce qui concerne l'élaboration des eaux-de-vie de vin:

1. Régions: Trentino-Alto Adige, Friuli-Venezia Giulia, Veneto, Emilia-Romagna, Umbria, Abruzzo:

a) Variétés recommandées:

Aucune.

b) Variétés autorisées:

Isabella N, Noah B.

c) Variétés temporairement autorisées:

Aucune.

VIII. Au titre IV, le point B, sous-titre «IV. ITALIE» est modifié comme suit:

- à la classe de variétés de porte-greffes autorisées est ajoutée la variété Gravesac (*).

IX. Il faut créer le titre V «VARIÉTÉS DE VIGNES MÈRES DE GREFFONS»:

a) Variétés recommandées:

Toutes les variétés de vigne de cuve, de raisins de table et raisins à utilisation particulière classifiées pour l'ensemble des unités administratives de chaque État membre.

b) Variétés autorisées:

Aucune.

c) Variétés temporairement autorisées:

Aucune.