ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 2232/88 DU CONSEIL du 19 juillet 1988 fixant, pour les ensemencements de la campagne de commercialisation 1988/1989, le montant de l'aide à la production pour certaines variétés de riz

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) No 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune des marchés dans le secteur du riz ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 2229/88 ( 2 ), et notamment son article 8 bis paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission ( 3 ),

vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),

vu l'avis du Comité économique et social ( 5 ),

considérant que le règlement ( CEE ) No 1423/88 du Conseil, du 24 mai 1988, relatif à l'octroi de l'aide pour certaines variétés de riz de type ou profil indica au Portugal ( 6 ), a étendu l'application de l'article 8 bis du règlement ( CEE ) No 1418/76 au Portugal;

considérant que l'objectif de l'aide à la production est de promouvoir la reconversion variétale de la production rizicole vers certains types de riz plus demandés sur le marché communautaire; que les variétés demandées comportent des rendements agronomiques normalement inférieurs à ceux des variétés traditionnellement cultivées;

considérant que l'aide à la production doit être fixée à un niveau qui permette une compensation du plus faible revenu dû au moindre rendement;

considérant que le règlement ( CEE ) No 3878/87 du Conseil, du 18 décembre 1987, relatif à l'aide à la production pour certaines variétés de riz ( 7 ), modifié par le règlement ( CEE ) No 1424/88 ( 8 ), détermine notamment les zones de la Communauté pouvant bénéficier de l'aide,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier L'aide à la production pour certaines variétés de riz qui sont visées à l'article 8 bis du règlement ( CEE ) No 1418/76 et qui auront été ensemencées pendant la campagne 1988/1989 est fixée, pour les pays visés à l'annexe A du règlement ( CEE ) No 3878/87, à 330,0 Écus par hectare .

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable à partir du 1er septembre 1988 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1988 .

Par le Conseil Le présent Y . POTTAKIS ( 9 ) JO No L 166 du 25 . 6 . 1976, p . 1 .

( 10 ) Voir page 30 du présent Journal officiel .

( 11 ) JO No C 139 du 30 . 5 . 1988, p . 15 .

( 12 ) JO No C 167 du 27 . 6 . 1988 .

( 13 ) JO No C 175 du 4 . 7 . 1988, p . 33 .

( 14 ) JO No L 131 du 27 . 5 . 1988, p . 1 .

( 15 ) JO No L 365 du 24 . 12 . 1987, p . 3 .

( 16 ) JO No L 131 du 27 . 5 . 1988, p . 2 .
I26.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L200/21
REGLEMENT (CEE)N°2282/88DELACOMMISSION
du25juillet1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donneesdontlaCommission aconnaissance ,conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°1107/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement (CEE)n01966/88delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02208/
88O;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01966/88auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :.
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle26juillet1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le25juillet1988.
^ParlaCommission
-FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn°L110du29.4.1988,p.20.
OJOn°L173du5.7.1988,p.14.
(4)JOn°L195du23.7.1988,p.63.

N0L200/22 JournalofficieldesCommunautés européennes 26.7.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du25juillet1988,fixantlesprélèvements al'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
.17011110 26,400
17011190 26,40(')
17011210 26,40(')
17011290 26,40(')
17019100 38,45
17019?10 38,45
17019990 38,45(2).
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporte
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68.
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
N°L201/88 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.7.88
RÈGLEMENT (CEE)N02313/88DELACOMMISSION
du26juillet1988
modifiantpourlaquatrièmefoislerèglement(CEE)n°1965/88instituantune
taxecompensatoire àl'importationdecitronsfraisoriginairesd'Argentine
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01117/88(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n01965/88dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n02166/88(4),ainstituéunetaxecompensatoire à
l'importationdecitronsfraisoriginairesd'Argentine;
considérantquel'article26paragraphe 1durèglement
(CEE)n01035/72afixélesconditionsdanslesquellesunetaxeinstituéeenapplicationdel'article25duditrègle­
mentestmodifiée;quelapriseenconsidérationdeces
conditionsconduitàmodifierlataxecompensatoire à
l'importationdecitronsfraisoriginairesd'Argentine,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantde29,33Écusfiguràntàl'article1erdurègle­
ment(CEE)n01965/88estremplacéparlemontantde
31,24Écus.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle27juillet1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le26juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L118du20.5.1972,p.1.
OJOn"L107du28.4.1988,p.1.
(3)JOn0L173du5.7.1988,p.12.b)JOn0L190du21.7.1988,p.27.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2290/88 DE LA COMMISSION

du 26 juillet 1988

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux carreaux et dalles de pavement des codes 6908 10 et 6908 90 de la nomenclature combinée, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, du 17 novembre 1987, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 16,

considérant que, en vertu des articles 1er et 14 dudit règlement (CEE) no 3635/87, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 9 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 14 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que, pour les dalles et carreaux de pavement des codes 6908 10 et 6908 90 de la nomenclature combinée, le plafond individuel s'établit à 3 650 000 Écus; que, à la date du 15 juillet 1988, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires du Brésil, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard du Brésil,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 30 juillet 1988, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires du Brésil:

1.2.3 // // // // Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // // // // 10.0710 // 6908 10 6908 90 // Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1988.

Par la Commission

COCKFIELD

Vice-président

(1) JO no L 350 du 12. 12. 1987, p. 1.
29.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L204/33
REGLEMENT (CEE)N°2352/88DELACOMMISSION
du28juillet1988
modifiantlesrèglements (CEE)n°3150/87,(CEE)n°1564/88,(CEE)n°1565/88,
(CEE)n01566/88,(CEE)n°1567/88,(CEE)n°1568/88,(CEE)n01569/88,(CEE)
n°1570/88,(CEE)n»1571/88,(CEE)n01572/88,(CEE)n°1573/88,(CEE)
n°1574/88,(CEE)n°1575/88,(CEE)n°1576/88,(CEE)n°1577/88,(CEE)
n°1798/88,(CEE)n°1825/88,(CEE)n°2034/88et(CEE)n°2035/88relatifsà
l'ouvertured'adjudicationspermanentespourl'exportationdecéréalesdétenues
parlesorganismesd'intervention
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°2727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales■('),modifiéendernierlieupir
lerèglement(CEE)n02221/88(2),etnotammentson
article7paragraphe5,
vulerèglement(CEE)n01836/82delaCommission ,du
7juillet1982,fixantlesprocéduresetlesconditionsde
miseenventedescéréalesdétenuesparlesorganismes
d'intervention (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n02418/87(%.
considérantqu'ilestnécessairedefixeràunedateulté­
rieureladernièreadjudicationpartielleprévueparles
règlements(CEE)n03150/87(^(CEE)n01564/88(6),
(CEE)n01565/880,(CEE)n°1566/88(8),(CEE)
n01567/88(9),(CEE)n01568/88(10),(CEE)n01569/
88("),(CEE)n01570/88(12),(CEE)n01571/88(13),(CEE)
n01572/88(14),(CEE)n01573/88(15),(CEE)n01574/
88(16),(CEE)n01575/88(17),(CEE)n°1576/88(18),(CEE)
n01577/88("),(CEE)n01798/88(20),(CEE)n01825/88<21),(CEE)n02034/88(22)et(CEE)n02035/88(23)dela
Commission ;
considérantquelecomitédegestiondescéréalesn'apas
émisd'avisdansledélaiimpartiparsonprésident,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'article4paragraphe3desrèglements(CEE)n03150/87,
(CEE)n°1564/88,(CEE)n°1565/88,(CEE)n01566/88,
(CEE)n01567/88,(CEE)n01568/88,(CEE)n01569/88,
(CEE)n°1570/88,(CEE)n°1571/88,(CEE)n°1572/88,
(CEE)n°1573/88,(CEE)n°1574/88,(CEE)n01575/88,
(CEE)n01576/88,(CEE)-n®1577/88,(CEE)n01798/88,
(CEE)n01825/88,(CEE)n02034/88et(CEE)n°2035/88
estmodifiécommesuit:
«3.Ladernièreadjudicationpartielleexpirele31août
1988.»
Article2
Leprésentrèglejnententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le28juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
OJOn0L197du26.7.1988.
OJOn0L202du9.7.1982,p.23.
(4)JOn0L223du11.8.1987,p.5.
OJOn0L300du23.10.1987,p.13.
(6)JOn0L141du8.6.1988,p.5.
OJOn0L141du8.6.1988,p.7.
(8)JOn0L141du8.6.1988,p.9.
OJOn0L141du8.6.1988,p.11.
(10)JOn0L141du8.6.1988,p.13.
(")JOn0L141du8.6.1988,p.15.
HJOn0L141du8.6.1988,p.17.
HJOn0L141du8.6.1988,p.19.HJOn0L141du8.6.1988,p.21.
HJOn0L141du8.6.1988,p.23.
HJOn0L141du8.6.1988,p.25.
(17)JOn0L141du8.6.198.8,p.27.
HJOn0L141du8.6.1988,p.29.
HJOn0L141du8.6.1988,p.31.HJOn'L160du28.6.1988,p.12.(21)JOn°L162du29.6.1988,p.35.HJOn°L179du9.7.1988,p.20.HJOn°L179du9.7.1988,p.22.
N0L205/102 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.7.88
REGLEMENT (CEE)N°2403/88DELACOMMISSION
du29juillet1988
fixantlesmontantsàpercevoirdanslesecteurdelaviandebovinesurles
produitsayantquittéleRoyaume-Uni aucoursdelasemainedu4au10juillet
1988
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituaitlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01347/86duConseil,du6mai
1986,concernantl'octroid'uneprimeàl'abattagede
certainsgrosbovinsdeboucherieauRoyaume-Uni ('),
modifiéparlerèglement(CEE)n°467/87(2);
vulerèglement(CEE)n01695/86delaCommission ,du
30mai1986,établissantlesmodalitésd'applicationdela
primeàl'abattagedecertainsgrosbovinsdeboucherieau
Royaume-Uni (3),etnotammentsonarticle7paragra­
phe1,
considérantque,conformément àl'article3durèglement
(CEE)n°1347/86,unmontantéquivalantaumontantde
laprimevariableàl'abattageoctroyéauRoyaume-Uniest
perçusurlesviandesetpréparationsprovenantdes
animauxquiontbénéficiédecetteprime,lorsdeleur
expéditionverslesautresÉtatsmembresoudeleur
exportationverslespaystiers;
considérantque,selonl'article7paragraphe 1durègle­
ment(CEE)n01695/86,lesmontantsàpercevoiràla
sortieduterritoireduRoyaume-Uni surlesproduitsfigu­rantà1annexeduditrèglementsontfixeschaquesemaine
parlaCommission ;
considérantqu'ilconvientdèslorsdefixerlesmontantsà
percevoirsurlesproduitsayantquittéleRoyaume-Uni au
coursdelasemainedu4au10juillet1988,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Enapplicationdel'article3durèglement(CEE)
n01347/86modifiéetpourlesproduitsvisésàl'article7
paragraphe 1durèglement(CEE)n°1695/86ayantquitté
leterritoireduRoyaume-Uni aucoursdelasemainedu
4au10juillet1988,lesmontantsàpercevoirsontfixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu4juillet1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(»)JOn°L119du8.5.1986,p.40.
(2)JOn0L48du17.2.1987,p.1.
P)JOn°L146du31.5.1986,p.56.

30.7.88JournalofficieldesCommunautéseuropéennes N0L205/103
ANNEXE
MontantsapercevoirsurlesproduitsayantquittéleterritoireduRoyaume-Uniaucours
delasemainedu4au10juillet1988
(enÊcus/100kgpoidsnet)
CodeNC Montants
0201101026,26474
0201109026,26474
02012011.26,26474
0201201926,26474
0201203121,01179
0201203921,01179
0201205131,51769
0201205931,51769
0201209021,01179
02013035,98269
0202100026,26474
0202201026,26474
0202203021,01179
0202205031,51769
0202209021,01179
0202301035,98269
0202305035,98269
0202309035,98269
0206109535,98269
0206299135,98269
0210201021,01179
0210209029,94180
0210904129,94180
16025010(') 29,94180
16025010(2) 21,01179
(')Contenantenpoids80%ouplusdeviandesbovines.
(2)Autres.
30.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L205/7
REGLEMENT (CEE)N»2361/88DELACOMMISSION
du29juillet1988
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetlès
brisures
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenanceduPortugalsontfixéesàzéro.
2.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°3990/
87(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n°2604/87delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n02189/88(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1eraoût1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre. N
.FaitàBruxelles,le29juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
OJOn0L377du31.12.1987,p.15.
(3)JOn°L245du29.8.1987,p.39.
OJOn0L195du23.7.1988,p.28.

N0L205/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.7.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du29juillet1988,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÊcus/t)
Courant 1"terme 2eterme 3eterme
CodeNC'
8 9 10 11
10061091 0 0 0 —
10061099 0 0 0 —
10062010 0 0 0 —
10062090 0 0 0 —
10063011 0 0 0 —
10063019 0 0 0 —
10063091 0 0 0 —
10063099 0 0 0 —
10064000 0 0 0 0
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2397/88 DE LA COMMISSION

du 29 juillet 1988

modifiant pour la campagne 1988/1989 la date de prise d'effet du fait générateur du droit à l'aide à la production et le taux applicable au prix minimal pour certains produits transformés à base de fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2247/88 (2), et notamment son article 3,

vu le règlement (CEE) no 2185/88 du Conseil, du 19 juillet 1988, modifiant le règlement (CEE) no 1878/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole (3),

considérant que, en vertu de l'article 10 du règlement (CEE) no 1599/84 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 648/88 (5), le fait générateur du droit à l'aide à la production est censé s'être produit le premier jour de la campagne de commercialisation des produits en cause et le taux de conversion applicable au prix minimal est le taux représentatif en vigueur à ces mêmes dates;

considérant que les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour les fruits et légumes transformés ont été modifiés à partir du 25 juillet 1988; que, pour des raisons économiques et pour tenir compte des particularités du secteur des fruits et légumes transformés, il convient de prévoir l'application de ces taux modifiés pour l'ensemble de la campagne 1988/1989; que, à cette fin, il y a lieu de remplacer les dates visées ci-dessus par celle du 25 juillet;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Par dérogation à l'article 10 du règlement (CEE) no 1599/84 et pour la campagne 1988/1989, le fait générateur du droit à l'aide à la production est censé s'être produit le 25 juillet 1988 pour les produits suivants:

- produits transformés à base de tomates,

- pêches au sirop,

- figues sèches,

- poires Williams au sirop.

Pour ces mêmes produits, le taux de conversion applicable au prix minimal fixé en Écus est le taux représentatif en vigueur le 25 juillet 1988.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 49 du 27. 2. 1986, p. 1.

(2) JO no L 198 du 26. 7. 1988.

(3) JO no L 195 du 23. 7. 1988, p. 1.

(4) JO no L 152 du 8. 6. 1984, p. 16.

(5) JO no L 65 du 11. 3. 1988, p. 8.
5.8.88N0L212/56 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes
; ■
RÈGLEMENT (CEE)N°2464/88DELACOMMISSION
du4août1988
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02306/88(2),etnotammentsonar­
ticle19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02441/88delaCommission(3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
le.règlement(CEE)n02164/88auxdonnéesdontla
Commissionaconnaissanceconduitàmodifierlesresti­tutionsàl'exportationactuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésàl'article
1erparagraphe 1pointa)durèglement(CEE)
n01785/81,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexedu
règlement(CEE)n02441/88sontmodifiéesconformé­
mentauxmontantsreprisàl'annexe.
Article2
v
Leprésentrèglemententreenvigueurle5août1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le4août1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn"L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn"L201du27.7.1988,p.65.h)JOn0L211du4.8.1988,p.8.

5.8.88JournalofficieldesCommunautés européennes N0L212/57
ANNEXEI
durèglementdelaCommission ,du4août1988,modifiantlesrestitutionsà
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enÊcus)
Montantdelarestitution
Codedeproduit
par100kgpar1%deteneur
ensaccharoseet
par100kgnetdu
produitencause
17011190100
17011190910
17011190950
17011290100
17011290910
17011290950
17019100000
17019910100
17019910^10
17019910950
1701999010033,35(')
129,84(')
(2)'
33,35(')
29,84(')
'O
36,25
36,88(3)
32,210,3625
/
0,3625
(')Lepresentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Sile
,rendementdusucrebrutexportés'écartede92%,lemontantdelarestitution
applicableestcalculéconformémentauxdispositionsdel'article5paragraphe.3
durèglement(CEE)n0766/68.
(2)Fixationsuspendueparlerèglement(CEE)n°2689/85.(JOn°L255du26.9.
1985,p.12),modifiéparlerèglement(CEE)n03251/85(JOn0L309du.21.
11.1985,p.14).
OLeprésentmontantestapplicabledanslesconditionsviséesnotammentàl'ar­
ticle9paragraphe3durèglement(CEE)n02630/81.
6.8.88JournalofficieldesCommunautéseuropéennes MotJ\T,/AI.
REGLEMENT (CEE)N°2482/88DELACOMMISSION
du5août1988
modifiantpourlacinquièmefoislerèglement(CEE)n°1965/88instituantune
taxecompensatoireal'importationdecitronsfraisoriginairesd'Argentine
taxeinstituéeenapplicationdel'article25duditrègle­
mentestmodifiée;quelapriseenconsidérationdeces
conditionsconduitamodifierlataxecompensatoire à
1importationdecitronsfraisoriginairesd'Argentine,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT •LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraiteinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n02238/88(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,s
considérantquelerèglement(CEE)n01965/88dela
Commission(),modifieendernierlieuparlerèglement
(CEE)n02313/88(4),ainstitueunetaxecompensatoireà
1importationdecitronsfraisoriginairesd'Argentine;
considérantquel'article26paragraphe 1durèglement
(CEE)n1035/72afixelesconditionsdanslesquellesuneArticlepremier
Lemontantde31,24Écusfigurantàl'article1erdurègle­
ment(CEE)n°1965/88estremplacéparlemontantde35,98Écus.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6août1988.
LepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstoutEtatmembre.
FaitàBruxelles,le5août1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L118du20.5.1972,p.1.
OJOn0L198du26.7.1988,p.1.
(3)JOn0L173du5.7.1988,p.12.
(4)JOn°L201du27.7.1988,p.88.