ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1702  Vedior/Select Appointments)
(1999/C 357/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 18 octobre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1702. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1719  Delta Lloyd Verzekeringsgroep/Nuts Ohra)
(1999/C 357/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 10 novembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,
paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) no4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en nØerlandais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CNL» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1719. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 9.12.1999 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 357/5
Décision de la Commission du 16/11/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1711 - TYCO / SIEMENS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 (ex-articles 92 et
93) du traitØ CE
Cas à l’Øgard desquels la Commission ne soulŁve pas d’objection
(1999/C 298/04)
Date d’adoption de la dØcision: 10.9.1999
État membre: Allemagne
Node l’aide: N 547/98
Titre: Promotion du dØveloppement de coopØratives agricoles
Objectif: AmØlioration des conditions d’exploitation agricole
dans l’Allgäu
Base juridique: Richtlinie zur Förderung der Bildung von land-
wirtschaftlichen Betriebskooperationen
Budget: 250 000 marks allemands par an, financement
national
IntensitØ ou montant de l’aide: Les subventions s’ØlŁveront à
34 % au maximum des investissements en immobilisations et à23 % au maximum des autres investissements
Le montant de l’aide sera limitØ à 25 000 marks allemands par
membre de la coopØrative et à 100 000 marks allemands parcoopØrative
DurØe: Jusqu’au 30 juin 2000
Le texte de la dØcision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgØ
des donnØes confidentielles, est disponible sur le site:
http://europa.eu.int/comm/sg/sgb/state_aidsDate d’adoption de la dØcision: 10.9.1999
État membre: Allemagne (BaviŁre)
N
ode l’aide: N 411/99
Titre: Aide aux exploitations agricoles ayant subi des pertes à
la suite des inondations intervenues au printemps 1999
Objectif: Compenser en partie des dommages causØs par les
inondations intervenues dans certaines rØgions de BaviŁre au
printemps 1999
Base juridique: Richtlinien zur Durchführung des Sonderpro-
gramms für die durch Frühjahrshochwasser 1999 verursachtenErnteschäden (Flächenschäden) in der Landwirtschaft und imGartenbau
Budget: 15 millions de marks allemands (7 ,7 millions d’euros),
financement national
IntensitØ ou montant de l’aide: 50 % des dommages subis
DurØe: 1999
Le texte de la dØcision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgØ
des donnØes confidentielles, est disponible sur le site:
http://europa.eu.int/comm/sg/sgb/state_aids
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire n
oIV/M.1526  Ford/Kwik-Fit)
(1999/C 298/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 31 mai 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1526. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C298/1 0 Jour nalofficiel des CommunautØs europØennes 16.10.1999
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noCOMP/M.1581  AT&T/Unisource/AUCS)
(1999/C 328/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 8 juillet 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1581. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 17.11.1999 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 328/7
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1612  Wal-Mart/ASDA)
(1999/C 225/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 23 juillet 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera
disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1612. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C225/1 2 Jour nalofficiel des CommunautØs europØennes 7.8.1999
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1509  Ispat/Unimetal)
(1999/C 193/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 22 juin 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1509. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire n
oIV/M.1409  Fyffes/Capespan)
(1999/C 193/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 27 avril 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1409. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C193/6 Jour nalofficiel des CommunautØs europØennes 9.7.1999
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1459  Bertelsmann/Havas/BOL)
(1999/C 176/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 6 mai 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1459. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire n
oIV/M.1506  Singapore Airlines/Rolls-Royce)
(1999/C 176/11)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 10 mai 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1506. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 22.6. 1999 Jour nalofficiel des CommunautØs europØennes C176/11
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1489  YIT/Valmet/Rauma)
(1999/C 178/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 6 mai 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1489. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire n
oIV/JV.2  ENEL/FT/DT)
(1999/C 178/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 22 juin 1998, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 398J02. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire; pourplus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 23.6. 1999 Jour nalofficiel des CommunautØs europØennes C178/15
Code NumØro de catalogue TitreDate
d’adoption
par la
CommissionDate de
transmission
au ConseilNombre de
pages
COM(1999) 199 CB-CO-99-195-FR-C Proposition de dØcision du Conseil concernant
la position de la CommunautØ au sein duConseil d’association sur la participation de
la RØpublique de SlovØnie aux programmes
communautaires dans les domaines de lasantØ et de la politique sociale20.5.1999 21.5.1999 20
COM(1999) 246 CB-CO-99-241-FR-C Proposition de rŁglement (CE) du Conseil
concernant l’interdiction des vols entre lesterritoires de la CommunautØ europØenne etde la RØpublique fØdØrale de Yougoslavie etannulant le rŁglement (CE) n
o1901/98 du
Conseil20.5.1999 21.5.1999 8
(1) Ce document contient une fiche d’impact sur les entreprises et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME).
(2) Ce document fera l’objet d’une publication au Journal officiel.
(3) Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE.
NB: Les documents COM sont disponibles par abonnement global ou thØmatique ainsi que par numØro; dans ce cas, le prix est proportionnel au nombre
de pages.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1514  Vivendi/US Filters)
(1999/C 152/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 29 avril 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1514. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;
pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue Mercier
L-2985 Luxembourg
[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 1.6.1999 Jour nalofficiel des CommunautØs europØennes C152/3
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1410  Deutsche Post/Danzas)
(1999/C 102/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 17 fØvrier 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CDE» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1410. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire n
oIV/M.1341  Westdeutsche Landesbank/Carlson/Thomas Cook)
(1999/C 102/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 8 mars 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1341. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 13.4.1999 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 102/9
NonÜapplicabilit~ du r/com27glement { une op~ration notifi~e
(Affaire no IV/M.1366 - Paribas/CDC/Beaufour)
(1999/C 72/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 9 d~cembre 1998, la Commission a d~cid~ que l’op~ration notifi~e dans l’affaire mentionn~e
ciÜdessus ne r~l/com27ve pas du champ d’application du r/com27glement relatif au contrłle des op~rations
de concentration entre entreprises parce qu’elle ne constitue pas une concentration au sens del’article 3 dudit r/com27glement. La pr~sente d~cision est fond~e sur l’article 6 paragraphe 1 point a)du r/com27glement relatif au contrłle des op~rations de concentration entre entreprises. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es CELEX; il porte le
num~ro de document 399M1366. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
EURÜOP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
2, rue Mercier
LÜ2985 Luxembourg[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1347 - Deutsche Post/Securicor)
(1999/C 72/06)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 23 f~vrier 1999, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es CELEX; il porte le
num~ro de document 399M1347. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e du
droit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re de
s’adresser {:
EURÜOP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
2, rue Mercier
LÜ2985 Luxembourg[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.C 72/6 16.3.1999 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1319 - Smurfit Condat/CVC)
(98/C 361/06)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 23 octobre 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es CELEX; il porte le
num~ro de document 398M1319. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.24.11.98 C 361/15 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR