8)

l’annexe III est modifiée comme suit: a) le point 1.4. a) est remplacé par le texte suivant: «a) Les navires doivent avoir été enregistrés dans le fichier communautaire des navires de pêche pendant au moins cinq ans, sauf pour l'équipement relevant des systèmes de surveillance des navires ou des dispositifs de dissuasion acoustique. Toute modification des caractéristiques du navire doit être inscrite dans ce fichier et, à l'occasion des travaux de modernisation, les navires doivent être jaugés conformément aux dispositions communautaires.» b) le point 1.4. b) est modifié comme suit: — le point iii) est modifié comme suit: «iii) l'amélioration des conditions de travail et de sécurité, et/ou», — le point suivant est ajouté: «iv) l'achat de dispositifs de dissuasion acoustique aux fins du règlement (CE) no 812/2004 du Conseil du 26 avril 2004 établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries (5), — le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Sans préjudice des dispositions de l'article 16, paragraphe 2, le remplacement des engins de pêche n'est pas considéré comme une dépense éligible, sauf si le navire fait l'objet d'un plan de rétablissement et doit mettre fin à sa participation à la pêche en question et pêcher d'autres espèces avec des engins de pêche différents. Dans ce cas, la Commission peut décider que le premier remplacement des engins de pêche, lorsque les possibilités de pêche sont considérablement réduites en raison d'un plan de rétablissement, peut être considéré comme une dépense éligible.» c) la première phrase du point 2.1. est remplacée par le texte suivant: «Les dépenses éligibles au concours de l'IFOP concernent exclusivement l'installation d'éléments fixes ou mobiles destinés à protéger et à développer des ressources aquatiques, l'aménagement des rivières et des lacs, y compris des frayères, les dispositions visant à faciliter les migrations en amont et en aval des espèces migratrices ainsi que le suivi scientifique des projets.» d) le point 2.2. est remplacé par le texte suivant: «2.2. Aquaculture a) Aux fins du présent règlement, on entend par “aquaculture” l'élevage ou la culture d'organismes aquatiques mettant en œuvre des techniques visant à augmenter, au-delà des capacités naturelles du milieu, la production des organismes en question; ceux-ci demeurent, tout au long de leur phase d'élevage ou de culture, et jusqu'à leur récolte incluse, la propriété d'une personne physique ou morale; b) les maîtres d'ouvrage de projets de pisciculture intensive transmettent à l'autorité de gestion, avec leur demande d'aide publique, les informations prévues à l'annexe IV de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (6). L'autorité de gestion détermine si le projet doit être soumis à une évaluation conformément aux articles 5 à 10 de ladite directive. Lorsque l'aide publique est octroyée, les coûts liés à la collecte des informations sur l'impact environnemental et les coûts éventuels de l'évaluation sont éligibles au concours de l'IFOP; c) les coûts initiaux encourus par les entreprises aquacoles en vue d'adhérer au système communautaire de management environnemental et d'audit créé par le règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (7), ainsi que les investissements portant sur les ouvrages d'aménagement ou d'amélioration de la circulation hydraulique à l'intérieur des entreprises aquacoles et sur les navires de service sont éligibles; d) les navires de pêche tels que définis par l’article 3, point c), du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (8) ne seront pas considérés comme des navires de service pour l’aquaculture même s’ils sont utilisés exclusivement en aquaculture; e) parmi les mesures en faveur de l’aquaculture dans les programmes IFOP, la priorité est accordée: i) au développement de techniques réduisant substantiellement l'impact environnemental; ii) à l'amélioration des activités aquacoles traditionnelles qui sont importantes pour la préservation du tissu social et environnemental dans des régions spécifiques; iii) à la modernisation des entreprises existantes; iv) aux mesures en faveur de l’aquaculture au titre des articles 14 et 15 du présent règlement; v) à la diversification des espèces élevées; f) par dérogation aux dispositions de l'annexe IV, point 2, tableau 3, groupe 3, et sans préjudice des taux de participation des régions ultrapériphériques, les taux de participation suivants sont appliqués: i) lorsque les investissements concernent l'utilisation de techniques réduisant substantiellement l'impact environnemental, ou des projets de pisciculture qui ont un impact bénéfique pour l’environnement, la participation des bénéficiaires privés (C) sera d'au moins 30 % des dépenses éligibles dans les régions relevant de l'objectif no 1 et d'au moins 50 % dans les autres régions. L'évaluation des bénéfices pour l'environnement est réalisée à la charge du promoteur et fait l'objet d'une vérification par l'autorité de gestion. Lorsque des aides publiques sont accordées, les coûts de l'évaluation pourront bénéficier du concours de l'IFOP; ii) lorsque les investissements concernent la construction de nouvelles piscicultures intensives ne figurant pas parmi les priorités fixées au point e), la participation des bénéficiaires privés (C) sera d'au moins 50 % des dépenses éligibles dans les régions relevant de l'objectif no 1 et d'au moins 70 % dans les autres régions. (6) JO L 175 du 5.7.1985, p. 40. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 156 du 25.6.2003, p. 17)." (7) JO L 114 du 24.4.2001, p. 1. Règlement modifié par l'acte d'adhésion de 2003." (8) JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.»"