B5.

IAS 30, Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées, est modifié de la façon suivante. Le paragraphe 8 est amendé comme suit: 8. Les banques ont recours à différentes méthodes pour la comptabilisation et l’évaluation d’éléments de leurs états financiers. Bien que l’harmonisation de ces méthodes soit souhaitable, elle déborde le cadre de la présente Norme. Pour se conformer à la IAS 1, Présentation des états financiers, et ainsi permettre aux utilisateurs de comprendre sur quelle base les états financiers sont établis, une banque peut devoir fournir des informations sur les méthodes comptables traitant des éléments suivants: …. (d) la base de détermination des pertes de valeur sur prêts et avances et de passage en pertes des prêts et avances irrécouvrables (voir paragraphes 43 à -49); et …. Le paragraphe 10 est amendé comme suit: 10. En plus des dispositions d’autres Normes, les informations à fournir dans le compte de résultat ou les notes aux états financiers doivent inclure au minimum les éléments de produits et de charges suivants: Produits d’intérêts et assimilés; Charges d’intérêts et assimilées; Dividendes; Produits d’honoraires et de commissions; Charges d’honoraires et de commissions; Gains, nets des pertes, sur titres de transaction; Gains, nets des pertes, sur titres de placement; Gains, nets des pertes, résultant des transactions en monnaie étrangère; Autres produits opérationnels; Pertes de valeur sur prêts et avances; Charges d’administration générale; et Autres charges opérationnelles. Le paragraphe 13 est amendé comme suit: 13. Aucune compensation ne doit être opérée entre les éléments de produits et de charges, sauf ceux relatifs à des opérations de couverture et à des actifs et passifs qui ont été compensés selon IAS 32. Le paragraphe 14 est amendé comme suit: 14. Dans les cas autres que ceux ayant trait aux opérations de couverture ou de compensations opérées entre des actifs et des passifs dans les conditions décrites dans IAS 32, la compensation empêche les utilisateurs d’apprécier les performances de chacune des activités d’une banque ainsi que le rendement qu’elle obtient des catégories spécifiques d’actifs. Le paragraphe 23 est supprimé. Les paragraphes 24 et 25 sont modifiés comme suit: 24. Une banque doit indiquer la juste valeur de chacune des catégories de ses actifs et passifs comme imposé par IAS 32, Instruments financiers: Informations à fournir et présentation. 25. IAS 39 prévoit quatre catégories d’actifs financiers: les prêts et créances, les placements détenus jusqu’à leur échéance, les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, et les actifs financiers disponibles à la vente. Une banque doit indiquer au moins la juste valeur de ses actifs financiers pour ces quatre catégories. Dans le paragraphe 26, les sous-paragraphes (b)(iv) et (v) sont supprimés. Dans le paragraphe 28, la phrase finale est supprimée. Les paragraphes 43 et 44 sont modifiés comme suit: 43. Une banque doit fournir les informations suivantes: (a) la méthode comptable utilisée pour comptabiliser en charges et sortir du bilan les prêts et avances irrécouvrables; (b) les détails des mouvements de tout compte de correction de valeur pour les pertes de valeur sur prêts et avances au cours de l’exercice. Elle doit indiquer séparément le montant comptabilisé en charge de l’exercice au titre des pertes de valeur sur prêts et avances irrécouvrables, le montant comptabilisé en charge de l’exercice au titre des prêts et avances sortis du bilan et le montant crédité dans l’exercice au titre des prêts et avances antérieurement passés en pertes qui ont été recouvrés; (c) le montant global de tout compte de correction de valeur pour pertes de valeur sur prêts et avances à la date de clôture. 44. Tout montant réservé au titre des pertes sur prêts et avances en complément des pertes de valeur comptabilisées selon IAS 39 sur les prêts et avances doit être comptabilisé comme des affectations de résultats non distribués. Tout crédit résultant de la réduction de ces montants a pour effet d’augmenter les résultats non distribués et n’entre pas dans la détermination du résultat de l'exercice. Le paragraphe 45 est supprimé. Le paragraphe 46 est amendé comme suit: 46. La situation ou la législation locale peut imposer ou permettre qu’une banque réserve des montants au titre des pertes de valeur sur prêts et avances en complément des pertes qui ont été comptabilisées selon IAS 39. Pour le calcul du résultat, ces montants ainsi réservés sont comptabilisés non pas comme des charges, mais comme des affectations des résultats non distribués. De même, tout crédit résultant de la réduction de tels montants a pour effet d’augmenter les résultats non distribués et n’entre pas dans le calcul du résultat. Le paragraphe 47 est amendé comme suit: 47. Les utilisateurs des états financiers d’une banque ont besoin de connaître l’effet des pertes de valeur sur prêts et avances, sur la situation financière et la performance de la banque; ainsi, ils peuvent mieux juger l’efficacité avec laquelle la banque a utilisé ses ressources. Par conséquent, une banque indique le montant global de tout compte de correction pour pertes de valeur sur prêts et avances à la date de clôture et les variations du compte de corrections de valeur au cours de l’exercice. Les mouvements du compte de correction de valeur, y compris les montants antérieurement sortis du bilan qui ont été recouvrés au cours de l’exercice, sont présentés séparément. Le paragraphe 48 est supprimé. Le paragraphe 49 est amendé comme suit: 49. Lorsque des prêts ou avances sont irrécouvrables, ils sont sortis du bilan et imputés sur un compte de correction pour pertes de valeur. Dans certains cas, ils ne sont pas sortis du bilan tant que toutes les procédures juridiques nécessaires n’ont pas été achevées et que le montant définitif de la perte de valeur n’est pas déterminé. Dans d’autres cas, ils sont sortis du bilan plus tôt, par exemple lorsque l’emprunteur n’a versé aucun intérêt ou remboursé aucun montant en principal exigible pendant un délai déterminé. La date de sortie du bilan des prêts et avances irrécouvrables étant variable, le montant brut des prêts et avances et celui du compte de correction pour pertes de valeur peuvent varier considérablement dans des circonstances similaires. C’est pourquoi une banque indique sa politique en matière de sortie du bilan des prêts et avances irrécouvrables. Le point (c) du paragraphe 58 est amendé comme suit: (c) le montant de la charge comptabilisée au cours de l’exercice au titre des pertes de valeur sur prêts et avances, et le montant de tout compte de correction de valeur à la date de clôture; et …