1)

les points 1.8.5.1 à 1.8.5.5 sont remplacés par le texte suivant: «1.8.5.1. Par dérogation au point 1.8.1, lorsque les données collectées dans la base de données visée à l’article 26, paragraphe 1, ou dans le système visé à l’article 26, paragraphe 2, point a), révèlent que les besoins qualitatifs ou quantitatifs de l’opérateur en ce qui concerne le matériel biologique utile de reproduction des végétaux ne sont pas satisfaits, l’opérateur peut utiliser du matériel en conversion de reproduction des végétaux, dans les conditions fixées à l’article 10, paragraphe 4, deuxième alinéa, point a). Lorsque le matériel biologique et en conversion de reproduction des végétaux n’est pas disponible en qualité ou en quantité suffisante pour répondre aux besoins de l’opérateur, les autorités compétentes peuvent autoriser l’utilisation de matériel non biologique de reproduction des végétaux dans les conditions fixées aux points 1.8.5.3 à 1.8.5.7. Cette autorisation individuelle n’est délivrée que dans l’une des situations suivantes: a) lorsque aucune des variétés que l’opérateur souhaite obtenir n’est enregistrée dans la base de données visée à l’article 26, paragraphe 1, ou dans le système visé à l’article 26, paragraphe 2, point a); b) lorsque aucun fournisseur, c’est-à-dire un opérateur qui commercialise du matériel de reproduction des végétaux, n’est en mesure de livrer le matériel biologique ou en conversion utile de reproduction des végétaux à temps aux fins de l’ensemencement ou de la plantation, dans les cas où l’utilisateur a commandé le matériel de reproduction des végétaux dans un délai raisonnable pour permettre la préparation et la fourniture de matériel biologique ou en conversion de reproduction des végétaux; c) lorsque la variété que l’opérateur souhaite obtenir n’est pas enregistrée en tant que matériel biologique ou en conversion de reproduction des végétaux dans la base de données visée à l’article 26, paragraphe 1, ou dans le système visé à l’article 26, paragraphe 2, point a), et que l’opérateur est en mesure de démontrer qu’aucun des matériels alternatifs enregistrés de la même espèce ne convient, en particulier, aux conditions agronomiques et pédoclimatiques et aux propriétés technologiques nécessaires à la production et que, par conséquent, l’autorisation est importante pour sa production; d) lorsqu’il est justifié de les utiliser pour la recherche, dans des essais à petite échelle sur le terrain, à des fins de conservation des variétés ou en vue du développement de produits et que l’utilisation est approuvée par les autorités compétentes de l’État membre concerné. Avant de demander une telle autorisation, l’opérateur consulte la base de données visée à l’article 26, paragraphe 1, ou le système visé à l’article 26, paragraphe 2, point a), afin de vérifier si le matériel biologique ou en conversion de reproduction des végétaux est disponible et, partant, si sa demande est justifiée. Lorsque celle-ci est conforme à l’article 6, point i), les opérateurs peuvent utiliser à la fois du matériel biologique et en conversion de reproduction des végétaux obtenu de leur propre exploitation, indépendamment de la quantité et de la qualité disponible conformément à la base de données visée à l’article 26, paragraphe 1, ou au système visé à l’article 26, paragraphe 2, point a). 1.8.5.2. Par dérogation au point 1.8.1., les opérateurs de pays tiers peuvent utiliser du matériel en conversion de reproduction des végétaux conformément à l’article 10, paragraphe 4, deuxième alinéa, point a), lorsqu’il est prouvé que du matériel biologique de reproduction des végétaux n’est pas disponible en qualité ou en quantité suffisante sur le territoire du pays tiers dans lequel l’opérateur est établi. Sans préjudice des règles nationales applicables, les opérateurs des pays tiers peuvent utiliser à la fois du matériel biologique et en conversion de reproduction des végétaux obtenu de leur propre exploitation. Les autorités de contrôle ou les organismes de contrôle reconnus conformément à l’article 46, paragraphe 1, peuvent autoriser les opérateurs des pays tiers à utiliser du matériel non biologique de reproduction des végétaux dans une unité de production biologique, lorsque du matériel en conversion de reproduction des végétaux n’est pas disponible en qualité ou en quantité suffisante sur le territoire du pays tiers dans lequel l’opérateur est établi, dans les conditions fixées aux points 1.8.5.3, 1.8.5.4 et 1.8.5.5. 1.8.5.3. Le matériel non biologique de reproduction des végétaux n’est pas traité, après la récolte, avec des produits phytopharmaceutiques autres que ceux qui sont admis pour le traitement du matériel de reproduction des végétaux conformément à l’article 24, paragraphe 1, du présent règlement, sauf si le traitement chimique est prescrit pour des raisons phytosanitaires par les autorités compétentes de l’État membre concerné, conformément au règlement (UE) 2016/2031, pour toutes les variétés et le matériel hétérogène d’une espèce donnée dans la zone où le matériel de reproduction des végétaux doit être utilisé. Lorsque le matériel non biologique de reproduction des végétaux soumis au traitement chimique prescrit visé au premier alinéa est utilisé, la parcelle de culture du matériel de reproduction des végétaux traité est soumise, le cas échéant, à une période de conversion, conformément aux points 1.7.3 et 1.7.4. 1.8.5.4. L’autorisation d’utiliser du matériel non biologique de reproduction des végétaux est obtenue avant les semis ou la plantation de la culture. 1.8.5.5. L’autorisation d’utiliser du matériel non biologique de reproduction des végétaux est octroyée à titre individuel pour une saison à la fois et les autorités compétentes, l’autorité de contrôle ou l’organisme chargé d’octroyer des autorisations répertorie les quantités de matériel de reproduction des végétaux autorisé.»