DÉCISION (PESC) 2019/2113 DU CONSEIL

du 9 décembre 2019

modifiant la décision (PESC) 2016/2356 à l’appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le centre régional pour l’Europe du Sud-Est d’échange d’informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation illicite et le trafic des ALPC et de leurs munitions

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1) Le 19 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2356 (1).

(2) La décision (PESC) 2016/2356 prévoit une durée de mise en œuvre de trente-six mois pour les activités visées à son article 1er à partir de la date de conclusion de la convention de financement visée à son article 3, paragraphe 3.

(3) Le 13 novembre 2019, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), agissant au nom du centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères, a demandé à l’Union l’autorisation de prolonger de cinq mois la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2016/2356.

(4) La modification qu’il est demandé d’apporter à la décision (PESC) 2016/2356 concerne son article 5, paragraphe 2, et le point 6 de l’annexe de ladite décision, où la référence à la durée du projet devrait être modifiée.

(5) La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2016/2356, dont il est fait expressément mention dans la demande présentée par le PNUD, au nom du centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères, le 13 novembre 2019, pourrait être assurée sans aucune implication en termes de ressources.

(6) Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2016/2356 de manière à permettre la poursuite de la mise en œuvre des activités qui sont visées à l’article 1er de ladite décision, en prolongeant sa durée en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier La décision (PESC) 2016/2356 est modifiée comme suit: 1) L’article 5, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant: "2. La présente décision expire quarante-et-un mois après la date de la conclusion de l’accord visé à l’article 3, paragraphe 3, ou, si aucun accord n’a été conclu dans ce délai, six mois près la date de son entrée en vigueur.". 2) Le point 6 de l’annexe est remplacé par le texte suivant: "6. Durée Compte tenu de l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la décision 2010/179/PESC du Conseil, et eu égard à la portée régionale du projet, au nombre de bénéficiaires, ainsi qu’au nombre et à la complexité des activités prévues, la durée de mise en œuvre prévue est de quarante-et-un mois.".

Article 2 La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2019. Par le Conseil Le president J. BORRELL FONTELLES

(1) Décision (PESC) 2016/2356 du Conseil du 19 décembre 2016 à l’appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le centre régional pour l’Europe du Sud-Est d’échange d’informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne de lutte contre l’accumulation illicite et le trafic des ALPC et de leurs munitions (JO L 348 du 21.12.2016, p. 60).