Rectificatif à la décision no 1904/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant, pour la période 2007-2013, le programme «L’Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 378 du 27 décembre 2006 )

La décision no 1904/2006/CE se lit comme suit:

un rapport intermédiaire d’évaluation sur les résultats obtenus et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en œuvre du programme au plus tard le 31 décembre 2010;

3. La Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions:

2. La Commission assure une évaluation régulière, externe et indépendante du programme et rend compte régulièrement au Parlement européen.

1. La Commission assure un suivi régulier du programme. Les résultats du processus de suivi et d’évaluation sont pris en compte lors de la mise en œuvre du programme. Ce suivi comprend notamment l’établissement des rapports visés au paragraphe 3, points a) et c).

2. En ce qui concerne les actions communautaires financées dans le cadre du programme, on entend par «irrégularité» au sens de l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 2988/95, toute violation d’une disposition du droit communautaire ou toute inexécution d’une obligation contractuelle résultant d’un acte ou d’une omission d’un opérateur économique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice, par une dépense indue, au budget général de l’Union ou à des budgets gérés par les Communautés.

1. La Commission veille à ce que, lorsque des actions financées dans le cadre de la présente décision sont mises en œuvre, les intérêts financiers de la Communauté soient protégés par l’application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale, par des contrôles effectifs et par la récupération des montants indûment versés et, si des irrégularités sont constatées, par l’application de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, conformément aux règlements (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (11) , (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités (12) et (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) (13) .

8. Les subventions de fonctionnement accordées dans le cadre du programme aux organismes poursuivant un but d’intérêt général européen, tels que définis à l’article 162 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002, n’auront pas automatiquement un caractère dégressif en cas de renouvellement.

5. La Commission peut décider, au vu des caractéristiques des bénéficiaires et de la nature des actions, d’exempter les bénéficiaires de la vérification des compétences et qualifications professionnelles requises pour mener à bien l’action ou le programme de travail proposés.

3. Conformément à l’article 181 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 et suivant la nature de l’action, des financements forfaitaires et/ou l’application de barèmes de coûts unitaires peuvent être autorisés.

2. Le programme peut mettre en commun des moyens avec d’autres instruments de la Communauté et de l’Union européenne afin de réaliser des actions répondant à des objectifs communs au programme et à ces autres instruments.

1. La Commission assure la cohérence et la complémentarité entre le programme et les instruments existants dans d’autres domaines d’action de la Communauté, en particulier: l’éducation; la formation professionnelle; la culture; la jeunesse; le sport; l’environnement; l’audiovisuel et les médias; les droits et libertés fondamentaux; l’inclusion sociale; l’égalité entre les femmes et les hommes; la lutte contre toutes les formes de discrimination, contre le racisme et la xénophobie; la recherche scientifique; la société de l’information et l’action extérieure de la Communauté, notamment au niveau de la politique européenne de voisinage.

l’aide financière (montant, durée, répartition et bénéficiaires) fournie par la Communauté en ce qui concerne l’ensemble des subventions de fonctionnement ainsi que les accords de jumelage pluriannuels visés par l’action 1 et les événements à haute visibilité relevant de l’action 3.

Le programme peut couvrir des activités conjointes et innovantes dans le domaine de la citoyenneté européenne active, en collaboration avec des organisations internationales pertinentes telles que le Conseil de l’Europe et l’Unesco, sur la base de contributions communes et dans le respect du règlement financier et des règles propres à chaque institution ou organisation.

Le programme est accessible à toutes les parties prenantes promouvant la citoyenneté européenne active, en particulier les autorités et organisations locales, les organismes de recherche et de réflexion sur les politiques publiques européennes, les groupes de citoyens et d’autres organisations de la société civile.

les pays candidats bénéficiant d’une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux conditions et modalités générales de participation de ces pays aux programmes communautaires, prévus dans les accords-cadres conclus avec eux;

3. Les contrats de marchés publics porteront sur l’achat de services, tels que l’organisation d’événements, des études et travaux de recherche, des instruments d’information et de diffusion, le suivi et l’évaluation.

protection des principaux sites et archives ayant un lien avec les déportations et commémoration des victimes.

encourager l’interaction entre les citoyens et les organisations de la société civile de tous les pays participants, en contribuant au dialogue interculturel et en mettant en évidence tant la diversité que l’unité de l’Europe, une attention particulière étant accordée aux activités destinées à renforcer les liens entre les citoyens des États membres de l’Union européenne dans sa composition du 30 avril 2004 et ceux des États membres ayant adhéré après cette date.

favoriser l’action, les débats et la réflexion en matière de citoyenneté européenne et de démocratie, de valeurs partagées, d’histoire et de culture communes grâce à la coopération au sein d’organisations de la société civile au niveau européen;

rapprocher les individus des communautés locales de toute l’Europe, pour qu’ils partagent et échangent leurs expériences, leurs opinions et leurs valeurs, tirent des enseignements de l’histoire et œuvrent à la construction de l’avenir;

améliorer la tolérance et la compréhension mutuelle des citoyens européens en respectant et en promouvant la diversité culturelle et linguistique, tout en contribuant au dialogue interculturel.

donner aux citoyens l’occasion d’interagir et de participer à la construction d’une Europe toujours plus proche, démocratique et ouverte au monde, unie dans sa diversité culturelle et s’enrichissant de cette diversité, développant ainsi la citoyenneté de l’Union européenne;

Étant donné que les objectifs de la présente décision ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison du caractère transnational et multilatéral des actions et mesures relevant du programme, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité. En vertu du principe de proportionnalité tel qu’énoncé audit article, la présente décision n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

La présente décision établit, pour l’ensemble de la durée du programme, une enveloppe financière qui constitue la référence privilégiée au sens du point 37 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (9) , pour l’autorité budgétaire durant la procédure budgétaire annuelle.

Le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (7) (ci-après dénommé «règlement financier») et le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement 1605/2002 du Conseil (8) , qui protègent les intérêts financiers de la Communauté, doivent être appliqués en tenant compte des principes de la simplicité et de la cohérence dans le choix des instruments budgétaires, de la limitation du nombre de cas dans lesquels la Commission conserve la responsabilité directe de la mise en œuvre et de la gestion, ainsi que de la proportionnalité à respecter entre le montant des ressources et la charge administrative liée à leur utilisation.

Les procédures de suivi et d’évaluation du programme devraient s’appuyer sur des objectifs et des indicateurs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et inscrits dans un calendrier.

Le programme devrait faire l’objet d’un suivi régulier et d’une évaluation indépendante dans le cadre d’une coopération entre la Commission et les États membres, de manière à permettre les aménagements nécessaires à la mise en œuvre appropriée des mesures.

Le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003 a adopté «L’Agenda pour les Balkans occidentaux: progresser sur la voie de l’intégration européenne», qui invite les pays des Balkans occidentaux à participer aux programmes et agences communautaires. Par conséquent, il convient de considérer les pays des Balkans occidentaux comme des participants potentiels aux programmes communautaires.

Il convient d’accorder une attention particulière à l’intégration équilibrée des citoyens et organisations de la société civile de tous les États membres dans des projets et activités transnationaux.

Il convient également de poursuivre l’action engagée par l’Union européenne dans le cadre de la décision no 792/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 établissant un programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture (6) afin de protéger et commémorer les principaux sites et archives ayant un lien avec les déportations. Une sensibilisation à toute l’ampleur et aux conséquences tragiques de la seconde guerre mondiale pourrait ainsi être assurée et la mémoire universelle encouragée, afin de dépasser le passé et de construire l’avenir.

Les organismes de recherche sur les politiques publiques européennes peuvent livrer des idées et des réflexions afin de contribuer au débat à l’échelle européenne. En outre, dans la mesure où elles servent de lien entre les institutions européennes et les citoyens, il convient donc de soutenir les activités qui témoignent de l’engagement de ces organismes dans la construction de l’identité et de la citoyenneté européennes, en établissant des procédures assorties de critères transparents en vue de promouvoir des réseaux d’information et d’échange.

Les organisations de la société civile aux niveaux européen, national, régional et local sont des éléments importants de la participation active des citoyens dans la société et contribuent à dynamiser tous les aspects de la vie publique. Elles sont également des intermédiaires entre l’Europe et ses citoyens. Il convient, dès lors, d’encourager et de soutenir la coopération transnationale entre celles-ci.

Les projets des citoyens à dimension transnationale et intersectorielle sont des instruments importants pour atteindre les citoyens et promouvoir la conscience européenne, l’intégration politique européenne, l’intégration sociale et la compréhension mutuelle.

Le Conseil européen a constaté à plusieurs reprises la nécessité de rapprocher l’Union européenne et ses institutions des citoyens des États membres. Il a encouragé les institutions de l’Union à entretenir et à favoriser un dialogue ouvert, transparent et régulier avec la société civile organisée, en promouvant ainsi la participation des citoyens à la vie publique et à la prise de décision, tout en soulignant les valeurs essentielles qui sont partagées par les citoyens d’Europe.

Le Parlement européen, dans une résolution adoptée en 1988, estimait souhaitable qu’un effort important soit accompli pour intensifier les relations entre les citoyens des différents États membres et indiquait qu’un soutien spécifique de l’Union européenne au développement des jumelages entre les municipalités d’États membres est à la fois fondé et souhaitable.

Afin de rapprocher l’Europe de ses citoyens et permettre à ceux-ci de participer pleinement à la construction d’une Europe toujours plus proche, il est nécessaire de s’adresser à tous les ressortissants des pays participants et aux personnes y résidant légalement, et de les faire participer à des échanges et des activités de coopération transnationaux, en contribuant à développer un sentiment d’adhésion à des idéaux européens communs.

Dans le cadre de la stratégie d’information et de communication de l’UE, il convient d’assurer une large diffusion et un fort rayonnement des activités financées par le programme.

La promotion d’une citoyenneté active constitue un élément clé pour renforcer non seulement la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance, mais aussi la cohésion et le développement de la démocratie.

La pleine adhésion des citoyens à l’intégration européenne suppose donc que l’on mette davantage en évidence leurs valeurs, leur histoire et leur culture communes en tant qu’éléments clés de leur appartenance à une société fondée sur les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l’homme, de diversité culturelle, de tolérance et de solidarité, conformément à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (4) proclamée le 7 décembre 2000.

La Communauté devrait faire prendre pleinement conscience aux citoyens de leur citoyenneté européenne, des avantages ainsi que des droits et obligations en découlant, qu’il convient de promouvoir en prenant dûment en compte la subsidiarité et l’intérêt de la cohésion.

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 151 et 308,

ANNEXE

I. DESCRIPTION DES ACTIONS

Informations complémentaires sur l’accès au programme

Les organisations de la société civile visées à l’article 6 comprennent, entre autres, les syndicats, les établissements d’enseignement et les organisations actives dans le domaine du volontariat et du sport amateur.

ACTION 1: Des citoyens actifs pour l’Europe

Cette action constitue la partie du programme spécialement axée sur les activités faisant intervenir les citoyens. Ces activités se répartissent en deux types de mesures, comme indiqué ci-après:

Jumelage de villes

Cette mesure vise des activités qui prévoient ou encouragent des échanges directs entre citoyens européens par leur participation à des activités de jumelage de villes. Ces activités peuvent avoir un caractère ponctuel ou pilote, ou prendre la forme d’accords structurés, pluriannuels, associant plusieurs partenaires, répondant à une stratégie mieux définie et comprenant une série d’activités allant de rencontres de citoyens à des conférences ou séminaires spécifiques sur des sujets d’intérêt commun, de même que des publications s’y rapportant, organisés dans le contexte d’activités de jumelage de villes. Cette mesure contribuera activement au renforcement de la connaissance et de la compréhension mutuelles entre les citoyens et entre les cultures.

Pour les années 2007, 2008 et 2009, un soutien structurel peut être accordé directement au Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), un organisme poursuivant un but d’intérêt général européen, actif dans le domaine des jumelages de villes.

Projets citoyens et mesures de soutien

Divers projets, à caractère transnational et intersectoriel, faisant directement intervenir les citoyens, seront soutenus au titre de cette mesure. La priorité est donnée aux projets visant à encourager la participation au niveau local. Ces projets, dont l’échelle et l’envergure dépendront des évolutions au sein de la société, étudieront, à travers des approches novatrices, les réponses pouvant être apportées aux besoins mis en évidence. L’utilisation de nouvelles technologies, en particulier des technologies de la société de l’information (TSI), sera encouragée. Ces projets rassembleront des citoyens issus de divers horizons, qui agiront ensemble ou débattront sur des questions européennes communes, ce qui renforcera la compréhension mutuelle ainsi que la sensibilisation au processus d’intégration européenne.

Afin d’améliorer le jumelage de villes et les projets citoyens, il est également nécessaire de mettre en place des mesures de soutien pour l’échange des meilleures pratiques, pour la mise en commun des expériences des parties prenantes aux niveaux local et régional (y compris au niveau des pouvoirs publics) et pour l’acquisition de nouvelles compétences, par exemple à travers des formations.

À titre indicatif, au moins 45 % du budget total alloué au programme seront consacrés à cette action.

ACTION 2: Une société civile active en Europe

Soutien structurel aux organismes de recherche et de réflexion sur les politiques publiques européennes

Les organismes qui apportent de nouvelles idées et réflexions sur les questions européennes sont d’importants interlocuteurs institutionnels capables d’adresser des recommandations intersectorielles stratégiques indépendantes aux institutions de l’Union européenne. Ils peuvent mener des activités qui contribuent au débat, notamment sur le statut de citoyen de l’Union européenne et sur les valeurs et cultures européennes. Cette mesure est destinée à renforcer la capacité institutionnelle des organismes qui sont représentatifs, apportent une véritable valeur ajoutée européenne, peuvent induire d’importants effets multiplicateurs et, enfin, sont capables de coopérer avec d’autres bénéficiaires du programme. Le renforcement des réseaux transeuropéens constitue un élément important dans ce domaine. Des subventions peuvent être accordées sur la base d’un programme de travail pluriannuel rassemblant une série de thèmes ou d’activités.

Pour les années 2007, 2008 et 2009, un soutien structurel peut être accordé directement à l’association «Groupement d’études et de recherches Notre Europe» et à l’«Institut für Europäische Politik», organismes poursuivant un but d’intérêt général européen.

Soutien structurel aux organisations de la société civile au niveau européen

Les organisations de la société civile constituent un élément important des activités civiques, éducatives, culturelles et politiques de participation dans la société. L’existence de ces organisations capables d’agir et de coopérer au niveau européen est une nécessité. Elles devraient également pouvoir participer, par voie de consultation, à l’élaboration des politiques. Cette mesure leur donnera la capacité et la stabilité nécessaires pour servir, aux niveaux intersectoriel et horizontal, de catalyseur transnational à l’égard de leurs membres et de la société civile à l’échelon européen, en contribuant ainsi à la réalisation des objectifs du programme. Le renforcement des réseaux transeuropéens et des associations européennes constitue un élément important dans ce domaine. Des subventions peuvent être accordées sur la base d’un programme de travail pluriannuel rassemblant une série de thèmes ou d’activités.

Pour les années 2007, 2008 et 2009, un soutien structurel peut être accordé directement à trois organismes poursuivant un but d’intérêt général européen: la Plate-forme des ONG européennes du secteur social, le Mouvement européen et le Conseil européen sur les réfugiés et les exilés.

Soutien aux projets lancés par des organisations de la société civile

Par des débats, des publications, des actions de sensibilisation et d’autres projets transnationaux concrets, les organisations de la société civile au niveau local, régional, national ou européen peuvent mobiliser les citoyens ou représenter leurs intérêts. L’introduction ou l’exploitation de la dimension européenne dans les activités des organisations de la société civile leur permettra de renforcer leurs capacités et d’atteindre un public plus large. Une coopération directe entre des organisations de la société civile de différents États membres contribuera à la compréhension mutuelle de cultures et points de vue divers, ainsi qu’à l’identification de préoccupations et valeurs communes. Bien que cela puisse passer par des projets isolés, une approche à plus long terme garantira également un impact plus durable ainsi que l’établissement de réseaux et de synergies.

À titre indicatif, environ 31 % du budget total alloué au programme seront consacrés à cette action.

ACTION 3: Tous ensemble pour l’Europe

Événements à haute visibilité

Seront soutenus au titre de cette mesure des événements organisés par la Commission européenne, le cas échéant en coopération avec les États membres ou d’autres partenaires pertinents, qui sont de dimension et d’envergure importantes, ont une résonance auprès des peuples d’Europe, contribuent à renforcer leur sentiment d’appartenance à une même communauté, leur font prendre conscience de l’histoire, des réalisations et des valeurs de l’Union européenne, les associent au dialogue interculturel et concourent à l’émergence de leur identité européenne.

Ces événements peuvent inclure la commémoration d’événements historiques, la célébration de réalisations européennes, des manifestations artistiques, des actions de sensibilisation sur des thèmes spécifiques, des conférences à l’échelle européenne et des distributions de prix destinés à mettre en lumière des accomplissements majeurs. L’utilisation de nouvelles technologies, en particulier des TSI, sera encouragée.

Études

Afin de mieux comprendre la citoyenneté active au niveau européen, la Commission réalisera des études, des enquêtes et des sondages d’opinion.

Instruments d’information et de diffusion

Vu la priorité accordée aux citoyens et la diversité des initiatives en matière de citoyenneté active, il convient de fournir, au moyen d’un portail internet et d’autres instruments, des informations détaillées sur les différentes activités du programme, sur d’autres actions européennes en rapport avec la citoyenneté et sur d’autres initiatives dans ce domaine.

Pour les années 2007, 2008 et 2009, un soutien structurel peut être accordé directement à l’Association Jean Monnet, au Centre européen Robert Schuman et aux Maisons de l’Europe, fédérés au niveau national et européen en tant qu’organismes poursuivant un but d’intérêt général européen.

À titre indicatif, environ 10 % du budget total alloué au programme seront consacrés à cette action.

ACTION 4: Une mémoire européenne active

Des projets relevant des catégories suivantes peuvent être soutenus au titre de cette action:

— des projets visant à préserver les principaux sites et mémoriaux ayant un lien avec les déportations de masse, les anciens camps de concentration et autres sites de martyre et d’extermination à grande échelle du nazisme, ainsi que les archives relatives à ces événements, et à entretenir le souvenir des victimes, ainsi que le souvenir de ceux qui, dans des conditions extrêmes, ont sauvé des personnes de l’holocauste;

— des projets visant à commémorer les victimes d’exterminations à grande échelle et de déportations de masse ayant un lien avec le stalinisme, ainsi qu’à protéger les mémoriaux et les archives relatifs à ces événements.

Environ 4 % du budget total alloué au programme seront consacrés à cette action.

II. GESTION DU PROGRAMME

La mise en œuvre du programme sera guidée par les principes de transparence et d’ouverture à un large éventail d’organisations et de projets. En conséquence, les projets et activités seront sélectionnés, en règle générale, au moyen d’appels à propositions ouverts. Des dérogations ne seront possibles que dans des cas très spécifiques dans le strict respect de l’article 168, paragraphe 1, points c) et d), du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002.

Le programme développera le principe de partenariats pluriannuels, fondés sur des objectifs arrêtés d’un commun accord, s’appuyant sur l’analyse des résultats, afin d’assurer des avantages mutuels, tant à la société civile qu’à l’Union européenne. La durée maximale de financement accordé par une convention unique de subvention au titre du programme est limitée à trois ans.

Pour certaines actions, il pourrait s’avérer nécessaire d’adopter une gestion indirecte centralisée effectuée par une agence exécutive ou, notamment pour l’action 1, par des agences nationales.

Toutes les actions seront réalisées à l’échelle transnationale. Elles encourageront la mobilité des citoyens et des idées au sein de l’Union européenne.

La mise en réseau et l’accent mis sur les effets multiplicateurs, y compris l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC), constitueront des éléments importants et transparaîtront à la fois dans le type d’activités menées et dans l’éventail des organisations concernées. L’établissement d’une interaction et d’une synergie entre les différents types de parties prenantes participant au programme sera encouragé.

L’enveloppe financière du programme peut également couvrir les dépenses afférentes aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, notamment des études, des réunions, des actions d’information et de publication, des dépenses liées aux réseaux des technologies de l’information pour l’échange d’informations, ainsi que toute autre dépense d’assistance administrative et technique à laquelle peut recourir la Commission pour la gestion du programme.

Les dépenses administratives totales du programme devraient être proportionnelles aux tâches prévues dans le programme considéré et, à titre indicatif, devraient représenter environ 10 % du budget total alloué au programme.

La Commission peut mener, le cas échéant, des actions d’information, de publication et de diffusion, garantissant ainsi une connaissance approfondie et un fort rayonnement des activités soutenues par le programme.

III. CONTRÔLES ET AUDITS

Pour les projets sélectionnés conformément à la présente décision, un système d’audit par échantillonnage sera mis en place.

Le bénéficiaire d’une subvention doit garder à la disposition de la Commission tous les justificatifs des dépenses effectuées pendant une période de cinq ans à compter du dernier paiement. Il doit veiller à ce que, le cas échéant, les justificatifs qui seraient conservés par ses partenaires ou ses membres soient mis à la disposition de la Commission.

La Commission a le droit de faire réaliser un audit sur l’utilisation de la subvention, soit directement par ses propres agents, soit par tout autre organisme externe qualifié de son choix. Ces audits peuvent être effectués pendant toute la durée du contrat ainsi que pendant une période de cinq ans à compter de la date de paiement du solde. Le cas échéant, les résultats de ces audits pourront conduire à des décisions de recouvrement par la Commission.

Le personnel de la Commission, de même que les personnes extérieures mandatées par celle-ci, doivent avoir dûment accès aux bureaux du bénéficiaire, ainsi qu’à toutes les informations nécessaires, y compris sous format électronique, pour mener à bien ces audits.

La Cour des comptes et l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) disposent des mêmes droits que la Commission, notamment le droit d’accès.