RÈGLEMENT (CEE) No 2775/91 DE LA COMMISSION du 23 septembre 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),

considérant que le règlement (CEE) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 110 484 tonnes de céréales;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire (4), modifié par le règlement (CEE) no 790/91 (5); qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent;

considérant qu'il s'est avéré que, pour des raisons notamment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées lors des premier et deuxième délais de présentation des offres; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de soumission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe. L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.

L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 136 du 26. 5. 1987, p. 1. (4) JO no L 204 du 25. 7. 1987, p. 1. (5) JO no L 81 du 28. 3. 1991, p. 108.

ANNEXE I

LOTS A et B

1. Action (1): voir annexe II.

2. Programme: 1990 et 1991.

3. Bénéficiaire (8): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest.

4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.

5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II.

6. Produit à mobiliser: froment tendre.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (7): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [(point II. A. 1.a)].

8. Quantité totale: 9 496 tonnes.

9. Nombre de lots: 2 (lot A: 100 tonnes; lot B: 9 396 tonnes).

10. Conditionnement et marquage: lot A: (4) (11); lot B: (4).

Voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1. Lot A: points II. A. 2. b) et II. A. 3; lot B: points II. A. 2. c) et II. A. 3.

Inscriptions en langues anglaise et espagnole.

Inscriptions complémentaires sur les sacs: voir annexe II.

11. Mode de mobilisation du produit (10): marché communautaire.

12. Stade de livraison (9): lot A: rendu port d'embarquement; lot B: rendu port d'embarquement - fob arrimé.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 22. 10 au 22. 11. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 8. 10. 1991, à 12 heures.

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 15. 10. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 29. 10 au 29. 11. 1991;

c) date limite pour la fourniture: -

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 22. 10. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 5. 11 au 6. 12. 1991;

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles (télex: AGREC 22037 B ou 25670 B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 9. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2592/91 de la Commission (JO no L 243 du 31. 8. 1991, p. 11).

LOT C

1. Actions (1): no 520/91 et no 521/91.

2. Programme: 1991.

3. Bénéficiaire (8): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex: 626675 WFP I).

4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.

5. Lieu ou pays de destination: lot C 1: Pakistan; lot C 2: Bangladesh.

6. Produit à mobiliser: froment tendre.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (7): voir la liste publiée au JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [(point II. A. 1. a)].

8. Quantité totale: 58 986 tonnes.

9. Nombre de lots: 1 (deux parties: lot C 1: 40 000 tonnes; lot C 2: 18 986 tonnes).

10. Conditionnement et marquage: en vrac

- lot C 1: action 520/91: 40 000 tonnes - Pakistan

- lot C 2: action 521/91: 18 986 tonnes - Bangladesh

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

12. Stade de livraison(9): rendu port d'embarquement - fob arrimé.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 22. 10 au 22. 11. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 8. 10. 1991, à 12 heures.

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 15. 10. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 29. 10 au 29. 11. 1991;

c) date limite pour la fourniture: -

B. En cas de troisième adjudication:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 22. 10. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 5. 11 au 6. 12. 1991;

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 9. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2592/91 de la Commission (JO no L 243 du 31. 8. 1991, p. 11).

LOTS D et E

1. Actions (1): voir annexe II.

2. Programme: 1990 et 1991.

3. Bénéficiaire (8): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex: 626675 WFP I).

4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.

5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II.

6. Produit à mobiliser: froment tendre.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (7): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A. 1. a)].

8. Quantité totale: 42 002 tonnes.

9. Nombre de lots: 2 (lot D: 32 185 tonnes; lot E: 9 817 tonnes). Voir annexe II.

10. Conditionnement et marquage:

- lot D: en vrac et 675 885 sacs. Voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. A. 2. b) et II. A. 3] et 150 aiguilles et le fil nécessaire (2m/sac),

- lot E (4): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [points II. A. 2. b) et II. A. 3].

Inscriptions en langue anglaise.

Inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II.

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

12. Stade de livraison (9): rendu port d'embarquement - fob arrimé.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 22. 10 au 22. 11. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 8. 10. 1991, à 12 heures.

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 15. 10. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 29. 10 au 29. 11. 1991;

c) date limite pour la fourniture: -

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 22. 10. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 5. 11 au 6. 12. 1991;

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 5 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution applicable le 30. 9. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 2592/91 de la Commission (JO no L 243 du 31. 8. 1991, p. 11).

Notes

(1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.

(2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir la liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 114 du 29. 4. 1991, page 33.

(3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.

(4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.

(5) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles: 235 01 30, 235 01 32, 236 10 97, 236 20 05, 236 33 04.

(6) Le règlement (CEE) no 2330/87 de la Commission (JO no L 210 du 1. 8. 1987, p. 56), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2226/89 (JO no L 214 du 24. 7. 1989, p. 10), est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.

(7) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:

- certificat phytosanitaire,

- certificat d'origine.

(8) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution.

(9) Par dérogation aux articles 7 paragraphe 3 point f) et 13 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 2200/87, le prix offert doit inclure les frais de chargement et d'arrimage. La responsabilité des opérations de chargement et d'arrimage incombe à l'adjudicataire.

(10) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à:

M. De Keyzer and Schuetz BV

Postbus 1438

Blaak 16

NL-3000 BK Rotterdam

(11) Le chargement doit se faire dans des contenus de 20 pieds, conditions FCL/LCL. Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement. Le bénéficiaire supporte les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2200/87 ne sont pas applicables.

L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.

L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.

PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

Designación

del lote Cantidad total del lote

(en toneladas) Cantidades parciales

(en toneladas) Beneficiario País destinatario Inscripción en el embalaje Parti Totalmaengde

(tons) Delmaengde

(tons) Modtager Modtagerland Emballagens paategning Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

(in Tonnen) Teilmengen

(in Tonnen) Empfaenger Bestimmungsland Aufschrift auf der Verpackung Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

(se tonoys) Merikes posotites

(se tonoys) Dikaioychos Chora

proorismoy Endeixi epi tis syskevasias Lot Total quantity

(in tonnes) Partial quantities

(in tonnes) Beneficiary Recipient country Markings on the packaging Désignation

du lot Quantité totale du lot

(en tonnes) Quantités partielles

(en tonnes) Bénéficiaire Pays destinataire Inscription sur l'emballage Designazione

della partita Quantità totale

della partita

(in tonnellate) Quantitativi parziali

(in tonnellate) Beneficiario Paese destinatario Iscrizione sull'imballaggio Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

(in ton) Deelhoeveelheden

(in ton) Begunstigde Bestemmingsland Aanduiding op de verpakking Designaçao

do lote Quantidade total

(em toneladas) Quantidades parciais

(em toneladas) Beneficiário País destinatário Inscriçao na embalagem A 100 Prosalus República

Dominicana Acción no 1308/90 / República Dominicana / Prosalus / 905519 / Santo Domingo / Destinado a la distribución gratuita B 9 396 B1: 264 Caritas

Germany Ethiopia Action No 663/91 / Ethiopia / Caritas Germany / 910421 / Addis Ababa via Assab / For free distribution B2: 132 Caritas

Germany Ethiopia Action No 664/91 / Ethiopia / Caritas Germany / 910422 / Asmara via Massawa/Option Assab / For free distribution B3: 6 000 Oxfam UK Ethiopia Action No 665/91 / Ethiopia / Oxfam UK / 910906 / Assab / For free distribution B4: 3 000 Concern Ethiopia Action No 666/91 / Ethiopia / Concern / 915412 / Assab / For free distribution D 32 185 D1: 24 163 WFP Ethiopia Action No 522/91 / Ethiopia 0248802 / Supplied by the World Food Programme / Assab D2: 6 000 WFP Ethiopia Action No 1366/90 / Ethiopia 0415801 / Supplied by the World Food Programme / Djibouti in transit to Diredawa, Ethiopia D3: 2 022 WFP Ethiopia Action No 532/91 / Ethiopia 0461900 / Supplied by the World Food Programme / Djibouti in transit to Massawa, Ethiopia E 9 817 E1: 2 000 WFP Madagascar Action No 523/91 / Madagascar 0428500 / Supplied by the World Food Programme / Toamasina E2: 2 833 WFP Madagascar Action No 524/91 / Madagascar 0428500 / Supplied by the World Food Programme / Toamasina E3: 33 WFP Madagascar Action No 525/91 / Madagascar 0428500 / Supplied by the World Food Programme / Toamasina E4: 500 WFP Yemen Action No 526/91 / Yemen 0226502 / Supplied by the World Food Programme / Aden E5: 3 000 WFP Yemen Action No 527/91 / Yemen 0344200 / Supplied by the World Food Programme / Aden E6: 1 451 WFP Mauritania Action No 528/91 / Mauritania 0005506 / Supplied by the World Food Programme / Nouakchott