SECTION III

COMMISSION

DÉPENSES

Titre Intitulé Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 01 RECHERCHE ET INNOVATION 12 636 269 534 10 702 471 314 12 636 269 534 10 702 471 314 02 INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES EUROPÉENS 5 219 909 445 3 931 257 294 5 219 909 445 3 931 257 294 03 MARCHÉ UNIQUE 899 252 697 832 705 699 300 000 899 252 697 833 005 699 04 ESPACE 2 033 303 091 1 687 447 091 2 033 303 091 1 687 447 091 05 DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET COHÉSION 35 410 370 000 45 751 142 912 35 410 370 000 45 751 142 912 06 REPRISE ET RÉSILIENCE 843 737 421 819 056 269 216 200 000 208 100 000 1 059 937 421 1 027 156 269 07 INVESTISSEMENT DANS LE CAPITAL HUMAIN, LA COHÉSION SOCIALE ET LES VALEURS 16 575 921 113 19 526 052 626 16 575 921 113 19 526 052 626 08 AGRICULTURE ET POLITIQUE MARITIME 56 563 951 003 56 294 947 194 2 000 000 2 000 000 56 565 951 003 56 296 947 194 Réserves (30 02 02) 74 600 000 71 600 000 74 600 000 71 600 000 09 ENVIRONNEMENT ET ACTION POUR LE CLIMAT 1 930 015 905 431 609 258 1 930 015 905 431 609 258 10 MIGRATION 1 011 065 714 1 439 158 714 1 011 065 714 1 439 158 714 11 GESTION DES FRONTIÈRES 1 267 764 045 1 247 087 264 1 267 764 045 1 247 087 264 12 SÉCURITÉ 536 501 243 527 390 243 536 501 243 527 390 243 13 DÉFENSE 1 172 760 198 138 738 000 1 172 760 198 138 738 000 14 ACTION EXTÉRIEURE 14 195 757 731 8 928 603 283 160 000 40 000 14 195 917 731 8 928 643 283 15 AIDE DE PRÉADHÉSION 1 901 438 473 1 882 396 073 1 901 438 473 1 882 396 073 16 DÉPENSES S’INSCRIVANT EN DEHORS DES PLAFONDS ANNUELS FIXÉS DANS LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 50 000 000 70 000 000 47 981 598 47 981 598 97 981 598 117 981 598 20 DÉPENSES ADMINISTRATIVES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE 3 724 183 236 3 725 458 325 3 724 183 236 3 725 458 325 21 ÉCOLES EUROPÉENNES ET PENSIONS 2 411 594 399 2 411 594 399 2 411 594 399 2 411 594 399 30 RÉSERVES 1 420 835 000 1 223 450 000 1 420 835 000 1 223 450 000 Total 159 864 325 248 161 676 332 889 266 181 598 258 081 598 160 130 506 846 161 934 414 487 Dont réserves (30 02 02) 74 600 000 71 600 000 74 600 000 71 600 000

TITRE 01

RECHERCHE ET INNOVATION

Titre Chapitre Intitulé Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 01 01 DÉPENSES D’APPUI ADMINISTRATIF DU PÔLE«RECHERCHE ET INNOVATION» 861 193 812 861 193 812 861 193 812 861 193 812 01 02 HORIZON EUROPE 10 760 297 688 9 088 849 237 10 760 297 688 9 088 849 237 01 03 PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE FORMATION EURATOM 158 035 011 146 040 571 158 035 011 146 040 571 01 04 RÉACTEUR THERMONUCLÉAIRE EXPÉRIMENTAL INTERNATIONAL (ITER) 856 743 023 606 387 694 856 743 023 606 387 694 01 20 PROJETS PILOTES, ACTIONS PRÉPARATOIRES, PRÉROGATIVES ET AUTRES ACTIONS 9 800 000 14 021 635 9 800 000 14 021 635 Titre 01 — Total 12 646 069 534 10 716 492 949 12 646 069 534 10 716 492 949

CHAPITRE 01 01 — DÉPENSES D’APPUI ADMINISTRATIF DU PÔLE«RECHERCHE ET INNOVATION»

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant 01 01 DÉPENSES D’APPUI ADMINISTRATIF DU PÔLE«RECHERCHE ET INNOVATION» 01 01 01 Dépenses d’appui pour Horizon Europe 01 01 01 01 Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents temporaires mettant en œuvre Horizon Europe — Recherche indirecte 1 163 695 814 163 695 814 01 01 01 02 Personnel externe mettant en œuvre Horizon Europe — Recherche indirecte 1 47 193 929 47 193 929 01 01 01 03 Autres dépenses de gestion pour Horizon Europe — Recherche indirecte 1 98 207 745 2 009 364 100 217 109 01 01 01 11 Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents temporaires mettant en œuvre Horizon Europe — Recherche directe 1 149 135 000 149 135 000 01 01 01 12 Personnel externe mettant en œuvre Horizon Europe — Recherche directe 1 35 361 000 35 361 000 01 01 01 13 Autres dépenses de gestion pour Horizon Europe — Recherche directe 1 52 400 000 52 400 000 01 01 01 61 Agence exécutive du Conseil européen de la recherche — Contribution d’Horizon Europe pour l’achèvement des programmes antérieurs 1 51 319 000 51 319 000 01 01 01 62 Agence exécutive pour la recherche — Contribution d’Horizon Europe pour l’achèvement des programmes antérieurs 1 73 714 915 73 714 915 01 01 01 63 Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises — Contribution d’Horizon Europe pour l’achèvement des programmes antérieurs 1 25 520 309 25 520 309 01 01 01 64 Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux — Contribution d’Horizon Europe pour l’achèvement des programmes antérieurs 1 4 730 139 4 730 139 01 01 01 71 Agence exécutive du Conseil européen de la recherche — Contribution d’Horizon Europe 1 2 596 000 302 000 2 898 000 01 01 01 72 Agence exécutive européenne pour la recherche — Contribution d’Horizon Europe 1 19 258 179 631 865 19 890 044 01 01 01 73 Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique — Contribution d’Horizon Europe 1 14 962 577 –1 801 754 13 160 823 01 01 01 74 Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement — Contribution d’Horizon Europe 1 p.m. 9 967 9 967 01 01 01 76 Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME — Contribution d’Horizon Europe 1 8 134 705 –1 151 442 6 983 263 Article 01 01 01 — Sous-total 746 229 312 0 746 229 312 01 01 02 Dépenses d’appui pour le programme de recherche et de formation d’Euratom 01 01 02 01 Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents temporaires mettant en œuvre le programme de recherche et de formation d’Euratom — Recherche indirecte 1 6 612 585 6 612 585 01 01 02 02 Personnel externe mettant en œuvre le programme de recherche et de formation d’Euratom — Recherche indirecte 1 270 614 270 614 01 01 02 03 Autres dépenses de gestion pour le programme de recherche et de formation d’Euratom — Recherche indirecte 1 1 846 042 1 846 042 01 01 02 11 Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents temporaires mettant en œuvre le programme de recherche et de formation d’Euratom — Recherche directe 1 58 081 000 58 081 000 01 01 02 12 Personnel externe mettant en œuvre le programme de recherche et de formation d’Euratom — Recherche directe 1 10 664 000 10 664 000 01 01 02 13 Autres dépenses de gestion pour le programme de recherche et de formation d’Euratom — Recherche directe 1 30 239 259 30 239 259 Article 01 01 02 — Sous-total 107 713 500 107 713 500 01 01 03 Dépenses d’appui pour le réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) 01 01 03 01 Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents temporaires mettant en œuvre ITER 1 5 205 000 5 205 000 01 01 03 02 Personnel externe mettant en œuvre ITER 1 196 000 196 000 01 01 03 03 Autres dépenses de gestion pour ITER 1 1 850 000 1 850 000 Article 01 01 03 — Sous-total 7 251 000 7 251 000 Chapitre 01 01 — Total 861 193 812 0 861 193 812

Commentaires

Les crédits inscrits au présent chapitre sont destinés à couvrir les dépenses de nature administrative (rémunérations, études, réunions d’experts, informations et publications, etc.) directement liées à la réalisation des objectifs des programmes ou des actions couverts par le présent pôle ainsi que toute autre dépense d’appui technique et administratif n’impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services.

En vertu des articles 21, 22 et 24 du règlement financier, les contributions reçues des pays tiers (États de l’AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, pays candidats et, le cas échéant, candidats potentiels des Balkans occidentaux ou autres pays) au titre de leur participation aux programmes de l’Union, ainsi que toute autre recette affectée, inscrites dans l’état des recettes donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre du présent chapitre.

Les montants estimés s’y rapportant ainsi que l’article ou le poste correspondant de l’état des recettes sont indiqués, dans la mesure du possible, dans les lignes budgétaires en question.

01 01 01

Dépenses d’appui pour Horizon Europe

Commentaires

Outre les dépenses décrites au niveau du présent chapitre, ce crédit est également destiné à couvrir les dépenses relatives aux fonctionnaires, aux agents temporaires et au personnel externe ainsi que les autres dépenses administratives pour la gestion du programme spécifique pour la recherche et l’innovation Horizon Europe, dans le cadre des actions directes et indirectes, y compris les dépenses administratives exposées par le personnel affecté dans les délégations de l’Union.

Actes de référence

Voir le chapitre 01 02.

01 01 01 03

Autres dépenses de gestion pour Horizon Europe — Recherche indirecte

Données chiffrées (Crédits non dissociés)

Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant 98 207 745 2 009 364 100 217 109

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses administratives pour l’ensemble de la gestion du programme spécifique pour la recherche et l’innovation Horizon Europe dans le cadre des actions indirectes, y compris les autres dépenses administratives exposées par le personnel affecté dans les délégations de l’Union.

Il est également est destiné à couvrir les dépenses d’appui technique et administratif relatives à la gestion du programme, telles que les conférences, traductions, ateliers, séminaires, missions, formations, et les frais de représentation, d’études, de réunions d’experts, d’information et de publication, ainsi que toute autre dépense d’appui technique et administratif n’impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services.

Ce crédit est en outre destiné à couvrir les dépenses exposées pour le développement et la maintenance des systèmes informatiques nécessaires à la gestion et à la mise en œuvre du programme.

Il couvrira également les dépenses liées aux bâtiments des services de la Commission chargés de la gestion du programme.

Recettes affectées (origine, montants estimés et article ou poste correspondant de l’état des recettes).

Produit de l’EURI 3 656 475 5 0 4 0 AELE-EEE 2 651 609 6 6 0 0

01 01 01 71

Agence exécutive du Conseil européen de la recherche — Contribution d’Horizon Europe

Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant 2 596 000 302 000 2 898 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais opérationnels de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche occasionnés par le rôle de l’Agence dans la mise en œuvre du programme spécifique pour la recherche et l’innovation Horizon Europe (2021-2027).

Le tableau des effectifs de l’Agence exécutive est repris à l’annexe«Personnel» de la présente section.

Recettes affectées (origine, montants estimés et article ou poste correspondant de l’état des recettes).

AELE-EEE 70 092 6 6 0 0

Bases légales

Règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (JO L 11 du 16.1.2003, p. 1).

Décision d’exécution (UE) 2021/173 de la Commission du 12 février 2021 instituant l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement, l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, l’Agence exécutive européenne pour la recherche, l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME, l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche et l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture, et abrogeant les décisions d’exécution 2013/801/UE, 2013/771/UE, 2013/778/UE, 2013/779/UE, 2013/776/UE et 2013/770/UE (JO L 50 du 15.2.2021, p. 9).

Actes de référence

Voir le chapitre 01 02.

Décision C(2021) 950 de la Commission du 12 février 2021 portant délégation à l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche en vue de l'exécution de tâches liées à la mise en œuvre de programmes de l'Union en matière de recherche exploratoire et comprenant notamment l'exécution de crédits inscrits au budget général de l'Union.

01 01 01 72

Agence exécutive européenne pour la recherche — Contribution d’Horizon Europe

Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant 19 258 179 631 865 19 890 044

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais opérationnels de l’Agence exécutive européenne pour la recherche occasionnés par le rôle de l’Agence dans la mise en œuvre du programme spécifique pour la recherche et l’innovation Horizon Europe (2021-2027).

Le tableau des effectifs de l’Agence exécutive est repris à l’annexe«Personnel» de la présente section.

Recettes affectées (origine, montants estimés et article ou poste correspondant de l’état des recettes).

AELE-EEE 519 971 6 6 0 0

Bases légales

Règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (JO L 11 du 16.1.2003, p. 1).

Décision d’exécution (UE) 2021/173 de la Commission du 12 février 2021 instituant l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement, l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, l’Agence exécutive européenne pour la recherche, l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME, l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche et l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture, et abrogeant les décisions d’exécution 2013/801/UE, 2013/771/UE, 2013/778/UE, 2013/779/UE, 2013/776/UE et 2013/770/UE (JO L 50 du 15.2.2021, p. 9).

Actes de référence

Voir le chapitre 01 02.

Décision C(2021) 952 de la Commission du 12 février 2021 portant délégation à l'Agence exécutive européenne pour la recherche, en vue de l'exécution de tâches liées à la mise en œuvre de programmes de l'Union en matière de recherche et innovation, de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier, et d’actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles, comprenant notamment l'exécution de crédits inscrits au budget général de l'Union.

01 01 01 73

Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique — Contribution d’Horizon Europe

Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant 14 962 577 –1 801 754 13 160 823

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais opérationnels de l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique occasionnés par le rôle de l’Agence dans la mise en œuvre du programme spécifique pour la recherche et l’innovation Horizon Europe (2021-2027).

Le tableau des effectifs de l’Agence exécutive est repris à l’annexe«Personnel» de la présente section.

Recettes affectées (origine, montants estimés et article ou poste correspondant de l’état des recettes).

Produit de l’EURI 1 841 146 5 0 4 0 AELE-EEE 403 990 6 6 0 0

Bases légales

Règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (JO L 11 du 16.1.2003, p. 1).

Décision d’exécution (UE) 2021/173 de la Commission du 12 février 2021 instituant l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement, l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, l’Agence exécutive européenne pour la recherche, l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME, l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche et l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture, et abrogeant les décisions d’exécution 2013/801/UE, 2013/771/UE, 2013/778/UE, 2013/779/UE, 2013/776/UE et 2013/770/UE (JO L 50 du 15.2.2021, p. 9).

Actes de référence

Voir le chapitre 01 02.

Décision C(2021) 948 de la Commission du 12 février 2021 portant délégation à l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique en vue de l’exécution de tâches liées à la mise en œuvre de programmes de l’Union dans les domaines de l’action de l’Union en matière de santé (EU4Health), du marché unique, de la recherche et innovation, de l’Europe numérique et du volet numérique du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, et comprenant notamment l’exécution de crédits inscrits au budget général de l’Union.

01 01 01 74

Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement — Contribution d’Horizon Europe

Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant p.m. 9 967 9 967

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais opérationnels de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement occasionnés par le rôle de l’Agence dans la mise en œuvre du programme spécifique pour la recherche et l’innovation Horizon Europe (2021-2027).

Le tableau des effectifs de l’Agence exécutive est repris à l’annexe«Personnel» de la présente section.

Recettes affectées (origine, montants estimés et article ou poste correspondant de l’état des recettes).

Produit de l’EURI 1 368 686 5 0 4 0

Bases légales

Règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (JO L 11 du 16.1.2003, p. 1).

Décision d’exécution (UE) 2021/173 de la Commission du 12 février 2021 instituant l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement, l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, l’Agence exécutive européenne pour la recherche, l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME, l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche et l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture, et abrogeant les décisions d’exécution 2013/801/UE, 2013/771/UE, 2013/778/UE, 2013/779/UE, 2013/776/UE et 2013/770/UE (JO L 50 du 15.2.2021, p. 9).

Actes de référence

Voir le chapitre 01 02.

Décision C(2021) 947 de la Commission du 12 février 2021 portant délégation à l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement en vue de l’exécution de tâches liées à la mise en œuvre de programmes de l’Union en matière d’infrastructures de transport et d’énergie, de recherche et d’innovation dans les domaines du climat, de l’énergie et de la mobilité, d’environnement, de nature et de biodiversité, de transition vers des technologies à faibles émissions de carbone, et d’affaires maritimes et de pêche, et comprenant notamment l’exécution des crédits inscrits au budget général de l’Union et de ceux provenant des recettes affectées externes.

01 01 01 76

Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME — Contribution d’Horizon Europe

Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant 8 134 705 –1 151 442 6 983 263

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais opérationnels de l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME occasionnés par le rôle de l’Agence dans la mise en œuvre du programme spécifique pour la recherche et l’innovation Horizon Europe (2021-2027).

Le tableau des effectifs de l’Agence exécutive est repris à l’annexe«Personnel» de la présente section.

Recettes affectées (origine, montants estimés et article ou poste correspondant de l’état des recettes).

Produit de l’EURI 3 691 625 5 0 4 0 AELE-EEE 219 637 6 6 0 0

Bases légales

Règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (JO L 11 du 16.1.2003, p. 1).

Décision d’exécution (UE) 2021/173 de la Commission du 12 février 2021 instituant l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement, l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, l’Agence exécutive européenne pour la recherche, l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME, l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche et l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture, et abrogeant les décisions d’exécution 2013/801/UE, 2013/771/UE, 2013/778/UE, 2013/779/UE, 2013/776/UE et 2013/770/UE (JO L 50 du 15.2.2021, p. 9).

Actes de référence

Voir le chapitre 01 02.

Décision C(2021) 949 de la Commission du 12 février 2021 portant délégation à l'Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME en vue de l'exécution de tâches liées à la mise en œuvre de programmes de l'Union dans les domaines de l’Europe innovante, du Marché unique et des Investissements interrégionaux en matière d’innovation et comprenant notamment l'exécution de crédits inscrits au budget général de l'Union.

CHAPITRE 01 02 — HORIZON EUROPE

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 01 02 HORIZON EUROPE 01 02 01 Science d’excellence (pilier I) 01 02 01 01 Conseil européen de la recherche 1 1 894 517 764 9 839 026 1 894 517 764 9 839 026 01 02 01 02 Actions Marie Skłodowska-Curie 1 770 337 666 134 772 346 770 337 666 134 772 346 01 02 01 03 Infrastructures de recherche 1 271 883 882 4 813 754 271 883 882 4 813 754 Article 01 02 01 — Sous-total 2 936 739 312 149 425 126 2 936 739 312 149 425 126 01 02 02 Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne (pilier II) 01 02 02 10 Pôle Santé 1 866 476 221 58 461 973 866 476 221 58 461 973 01 02 02 11 Pôle Santé — Entreprise commune«Initiative en matière de santé innovante» 1 01 02 02 12 Pôle Santé — Entreprise commune«Global Health EDCTP3» 1 01 02 02 20 Pôle Culture, créativité et société inclusive 1 317 197 862 19 899 964 317 197 862 19 899 964 01 02 02 30 Pôle Sécurité civile pour la société 1 p.m. p.m. p.m. p.m. 01 02 02 31 Pôle Sécurité civile pour la société — Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité 1 p.m. p.m. p.m. p.m. 01 02 02 40 Pôle Numérique, industrie et espace 1 1 693 456 363 168 847 223 1 693 456 363 168 847 223 01 02 02 41 Pôle Numérique, industrie et espace — Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (EuroHPC) 1 p.m. p.m. p.m. p.m. 01 02 02 42 Pôle Numérique, industrie et espace — Entreprise commune«Technologies numériques clés» 1 01 02 02 43 Pôle Numérique, industrie et espace — Entreprise commune«Réseaux et services intelligents» 01 02 02 50 Pôle Climat, énergie et mobilité 1 693 456 363 24 898 340 1 693 456 363 24 898 340 01 02 02 51 Pôle Climat, énergie et mobilité — Entreprise commune«Single European Sky ATM Research 3» 01 02 02 52 Pôle Climat, énergie et mobilité — Entreprise commune«Aviation propre» 01 02 02 53 Pôle Climat, énergie et mobilité — Entreprise commune«Rail européen» 01 02 02 54 Pôle Climat, énergie et mobilité — Entreprise commune«Hydrogène propre» 01 02 02 60 Pôle Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement 1 132 849 508 21 841 347 1 132 849 508 21 841 347 01 02 02 61 Pôle Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement — Entreprise commune«Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» 01 02 02 70 Actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche 31 698 079 11 621 170 31 698 079 11 621 170 Article 01 02 02 — Sous-total 5 735 134 396 305 570 017 5 735 134 396 305 570 017 01 02 03 Europe innovante (pilier III) 01 02 03 01 Conseil européen de l’innovation 1 1 127 031 608 192 208 852 1 127 031 608 192 208 852 01 02 03 02 Écosystèmes européens d’innovation 1 56 642 475 16 994 537 56 642 475 16 994 537 01 02 03 03 Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) 1 350 008 827 242 163 302 350 008 827 242 163 302 Article 01 02 03 — Sous-total 1 533 682 910 451 366 691 1 533 682 910 451 366 691 01 02 04 Élargir la participation et renforcer l’espace européen de la recherche 01 02 04 01 Élargir la participation et propager l’excellence 1 357 216 621 102 586 337 357 216 621 102 586 337 01 02 04 02 Réformer et consolider le système européen de R&I 1 45 313 980 3 151 490 45 313 980 3 151 490 Article 01 02 04 — Sous-total 402 530 601 105 737 827 402 530 601 105 737 827 01 02 05 Activités opérationnelles horizontales 1 152 210 469 70 343 975 152 210 469 70 343 975 01 02 99 Achèvement des activités et des programmes antérieurs 01 02 99 01 Achèvement des programmes de recherche précédents (antérieurs à 2021) 1 p.m. 8 006 405 601 p.m. 8 006 405 601 Article 01 02 99 — Sous-total p.m. 8 006 405 601 p.m. 8 006 405 601 Chapitre 01 02 — Total 10 760 297 688 9 088 849 237 10 760 297 688 9 088 849 237

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L’objectif général d’Horizon Europe — le programme-cadre pour la recherche et l’innovation — est de générer un impact scientifique, technologique, économique et sociétal à partir des investissements de l’Union dans la recherche et l’innovation, afin de renforcer les bases scientifique et technologique de l’Union et de favoriser le développement de sa compétitivité dans tous les États membres, y compris celle de son industrie, de concrétiser les priorités stratégiques de l’Union, de contribuer à la réalisation des objectifs et des politiques de l’Union, de contribuer à répondre aux problématiques mondiales, notamment en poursuivant les objectifs de développement durable conformément aux principes du programme 2030 et de l’accord de Paris, et de renforcer l’espace européen de la recherche. Horizon Europe maximise ainsi la valeur ajoutée de l’Union en mettant l’accent sur les objectifs et les activités qui peuvent être réalisées efficacement non par des actions isolées des États membres mais dans le cadre d’une coopération.

Horizon Europe consiste à:

— développer, promouvoir et favoriser l’excellence scientifique, soutenir la création et la diffusion de nouvelles connaissances fondamentales et appliquées de haute qualité ainsi que les compétences, les technologies et les solutions, la formation et la mobilité des chercheurs, attirer des talents à tous les niveaux et contribuer à la pleine participation du réservoir de talents de l’Union aux actions soutenues au titre d’Horizon Europe,

— produire des connaissances, renforcer l’impact de la recherche et de l’innovation sur l’élaboration, le soutien et la mise en œuvre des politiques de l’Union, et soutenir l’accès aux solutions innovantes et leur adoption dans l’industrie européenne, en particulier les PME, et la société afin de répondre aux défis mondiaux, notamment le changement climatique et les objectifs de développement durable,

— promouvoir toutes les formes d’innovation, faciliter le développement technologique, la démonstration et le transfert de connaissances et de technologies, et renforcer le déploiement et l’exploitation de solutions innovantes,

— optimiser les prestations d’Horizon Europe pour renforcer et accroître l’impact et l’attrait de l’espace européen de la recherche, encourager les participations à Horizon Europe fondées sur l’excellence en provenance de tous les États membres, y compris les États membres peu performants en matière de R&I, et faciliter les liens de collaboration dans le cadre de la recherche et de l’innovation européennes.

En vertu des articles 21, 22 et 24 du règlement financier, les contributions reçues des pays tiers (États de l’AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, pays candidats et, le cas échéant, candidats potentiels des Balkans occidentaux ou autres pays) au titre de leur participation aux programmes de l’Union, ainsi que toute autre recette affectée, inscrites dans l’état des recettes donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre du présent chapitre.

Les montants estimés s’y rapportant ainsi que l’article ou le poste correspondant de l’état des recettes sont indiqués, dans la mesure du possible, dans les lignes budgétaires en question.

En outre, et conformément au règlement (UE) 2020/2094 du Conseil du 14 décembre 2020, les recettes affectées externes résultant du produit de l’instrument de l’Union européenne pour la relance inscrites dans l’état des recettes donnent lieu à ouverture de crédits pour ce programme dans le cadre du présent titre, pour un montant total de 5 412 000 000 EUR en engagements. Les montants indiqués dans les commentaires budgétaires des lignes budgétaires concernées dans le cadre du présent titre fournissent des informations sur le montant attendu des engagements juridiques en 2021.

Bases légales

Règlement (UE) 2020/2094 du Conseil du 14 décembre 2020 établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance en vue de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 (JO L 433 I du 22.12.2020, p. 23).

Actes de référence

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission le 7 juin 2018, portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation«Horizon Europe», définissant ses règles de participation et ses règles de diffusion des résultats [COM(2018) 435].

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission le 7 juin 2018, établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation«Horizon Europe» [COM(2018) 436].

Proposition modifiée, présentée par la Commission le 29 mai 2020, de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation«Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe», règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale; règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil [COM(2020) 459].

01 02 02

Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne (pilier II)

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Ce pilier soutient la création et une meilleure diffusion de nouvelles connaissances, technologies et solutions durables de haute qualité, améliore la compétitivité de l’industrie européenne, renforce l’impact de la recherche et de l’innovation dans l’élaboration, le soutien et la mise en œuvre des politiques de l’Union, et favorise l’adoption de solutions innovantes par l’industrie, notamment les PME et les start-ups, ainsi que par la société en réponse aux problématiques mondiales.

En vue de garantir une incidence, une souplesse et des synergies maximales, les activités de recherche et d’innovation sont organisées en six pôles interconnectés au moyen d’infrastructures de recherche paneuropéennes, qui, séparément et ensemble, favoriseront une coopération interdisciplinaire, intersectorielle, transpolitique, transfrontière et internationale.

Ce pilier comprend les six pôles suivants et les actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche:

— Santé,

— Culture, créativité et société inclusive,

— Sécurité civile pour la société,

— Numérique, industrie et espace,

— Climat, énergie et mobilité,

— Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement.

Les sciences sociales et humaines sont pleinement intégrées dans tous les pôles, y compris dans les activités spécifiques et spécialisées. Des activités de niveaux de maturité technologique très divers, y compris de faibles niveaux, seront couvertes dans le cadre de ce pilier d’Horizon Europe. Chaque pôle contribue à plusieurs objectifs de développement durable (ODD); et nombre de ces objectifs sont soutenus par plusieurs pôles. La question de l’égalité entre hommes et femmes joue un rôle déterminant pour obtenir une croissance économique durable. C’est pourquoi il est important d’aborder tous les défis planétaires en tenant compte de la dimension hommes-femmes.

01 02 02 10

Pôle Santé

Données chiffrées (Crédits dissociés)

Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 866 476 221 58 461 973 866 476 221 58 461 973

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Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir les activités visant à améliorer et protéger la santé et le bien-être des citoyens à tout âge. Il comprendra la production de nouvelles connaissances, le développement de solutions innovantes et l’intégration, s’il y a lieu, d’une perspective de genre en vue de:

— permettre la prévention, le diagnostic, le suivi, le traitement et la guérison des maladies,

— développer des technologies dans le domaine de la santé,

— atténuer les risques sanitaires,

— protéger les populations,

— promouvoir la bonne santé et le bien-être, y compris sur les lieux de travail,

— rendre les systèmes de santé publique plus efficaces par rapport à leur coût, plus équitables et plus durables,

— prévenir et traiter les maladies liées à la pauvreté, et permettre et encourager la participation et l’autogestion des patients.

Recettes affectées (origine, montants estimés et article ou poste correspondant de l’état des recettes).

Produit de l’EURI 440 170 479 5 0 4 0 AELE-EEE 23 394 858 6 6 0 0

Conformément à l’article 15, paragraphe 3, du règlement financier, un montant de 3 400 000 EUR en crédits d’engagement est disponible pour ce poste budgétaire à la suite des dégagements effectués en 2019 du fait de la non-exécution totale ou partielle de projets de recherche.

01 02 02 40

Pôle Numérique, industrie et espace

Données chiffrées (Crédits dissociés)

Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 1 693 456 363 168 847 223 1 693 456 363 168 847 223

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Nouveau poste

Ce crédit vise à renforcer les capacités et assurer la souveraineté de l’Europe dans les technologies clés génériques de numérisation et de production, ainsi que dans les technologies spatiales, tout au long de la chaîne de valeur; construire une industrie concurrentielle, numérisée, à faible intensité de carbone et circulaire; garantir un approvisionnement durable en matières premières; développer des matériaux de pointe et poser les fondements nécessaires à des avancées et des innovations en ce qui concerne les problématiques sociétales mondiales.

Recettes affectées (origine, montants estimés et article ou poste correspondant de l’état des recettes).

Produit de l’EURI 440 331 901 5 0 4 0 AELE-EEE 45 723 322 6 6 0 0

Conformément à l’article 15, paragraphe 3, du règlement financier, un montant de 3 400 000 EUR en crédits d’engagement est disponible pour ce poste budgétaire à la suite des dégagements effectués en 2019 du fait de la non-exécution totale ou partielle de projets de recherche.

01 02 02 50

Pôle Climat, énergie et mobilité

Données chiffrées (Crédits dissociés)

Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 1 693 456 363 24 898 340 1 693 456 363 24 898 340

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Nouveau poste

Ce crédit est destiné à couvrir la lutte contre le changement climatique, en appréhendant mieux ses causes, son évolution, les risques qu’il représente et ses incidences, mais aussi les opportunités qu’il offre, et en rendant les secteurs de l’énergie et des transports plus respectueux de l’environnement et du climat, efficients, concurrentiels, intelligents, sûrs et résilients.

Recettes affectées (origine, montants estimés et article ou poste correspondant de l’état des recettes).

Produit de l’EURI 439 803 077 5 0 4 0 AELE-EEE 45 723 322 6 6 0 0

Conformément à l’article 15, paragraphe 3, du règlement financier, un montant de 6 600 000 EUR en crédits d’engagement est disponible pour ce poste budgétaire à la suite des dégagements effectués en 2019 du fait de la non-exécution totale ou partielle de projets de recherche.

01 02 03

Europe innovante (pilier III)

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Ce pilier encourage toutes les formes d’innovation, y compris l’innovation non technologique, essentiellement au sein des PME, notamment des start-ups, en facilitant le développement technologique, la démonstration et le transfert de connaissances, et renforce le déploiement de solutions innovantes.

Ce pilier prévoit également les activités développées dans le cadre de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), en particulier via ses communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI). Des synergies systématiques sont assurées entre le Conseil européen de l’innovation (CEI) et l’EIT. Les entreprises innovantes nées d’une CCI de l’EIT peuvent être orientées vers le CEI en vue de créer une réserve d’innovations qui ne sont pas encore finançables, tandis que les entreprises innovantes à fort potentiel financées par le CEI qui ne font pas déjà partie d’une des CCI de l’EIT peuvent bénéficier de cet appui supplémentaire.

S’il est vrai que le CEI et les CCI de l’EIT peuvent soutenir directement les innovations dans toute l’Union, il convient aussi de continuer à développer et à améliorer l’environnement global qui donne naissance aux innovations européennes et qui les nourrit: les découvertes faites dans le domaine de la recherche fondamentale conduisent à des innovations créatrices de marchés. Le soutien à l’innovation dans l’ensemble de l’Europe et dans toutes ses formes et dimensions, notamment au moyen de politiques et ressources complémentaires aux niveaux régional et national de l’Union (y compris par des synergies efficaces avec le Fonds européen de développement régional et des stratégies de spécialisation intelligente) dans la mesure du possible, doit être un projet européen commun. Par conséquent, ce pilier prévoit également des mécanismes renouvelés et renforcés de coordination et de coopération avec les États membres et les pays associés, mais aussi avec des initiatives privées, en vue de soutenir tous les acteurs des écosystèmes d’innovation européens, notamment aux niveaux régional et local.

En outre, dans le cadre des efforts visant à renforcer les capacités de capital-risque disponibles pour la recherche et l’innovation en Europe, ce pilier fonctionnera en liaison étroite avec le programme InvestEU. Le programme InvestEU, qui s’appuie sur les succès engrangés et l’expérience acquise dans le cadre du dispositif InnovFin d’Horizon 2020, ainsi que dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques, facilitera l’accès au capital-risque pour les entités finançables, ainsi que pour les investisseurs.

01 02 03 01

Conseil européen de l’innovation

Données chiffrées (Crédits dissociés)

Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 1 127 031 608 192 208 852 1 127 031 608 192 208 852

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Nouveau poste

Le Conseil européen de l’innovation (CEI) est destiné à être axé principalement sur l’innovation radicale et de rupture, et en particulier sur l’innovation créatrice de marchés; en soutenant par ailleurs toutes les formes d’innovation, y compris l’innovation incrémentale.

Le CEI s’emploie à:

— recenser, développer et déployer des innovations à haut risque de tous types, y compris les innovations incrémentales, en mettant l’accent sur les innovations radicales, les innovations disruptives et les innovations "deep tech" susceptibles de devenir des innovations créatrices de marchés, et

— soutenir l’expansion rapide des entreprises innovantes, principalement les PME, y compris les start-ups, et, dans des cas exceptionnels, des petites entreprises de taille intermédiaire aux niveaux international et de l’Union, sur le chemin qui mène des idées au marché.

Le cas échéant, le CEI contribue aux activités soutenues au titre d’autres parties d’Horizon Europe, en particulier le pilier II.

Recettes affectées (origine, montants estimés et article ou poste correspondant de l’état des recettes).

Produit de l’EURI 437 480 138 5 0 4 0 AELE-EEE 30 429 853 6 6 0 0

TITRE 02

INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES EUROPÉENS

Titre Chapitre Intitulé Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 02 01 DÉPENSES D’APPUI ADMINISTRATIF DU PÔLE«INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES EUROPÉENS» 43 324 000 43 324 000 – 409 742 – 409 742 42 914 258 42 914 258 02 02 FONDS INVESTEU 652 555 000 1 079 964 859 652 555 000 1 079 964 859 02 03 MÉCANISME POUR L’INTERCONNEXION EN EUROPE (MIE) 2 828 166 640 2 087 431 050 318 317 318 317 2 828 484 957 2 087 749 367 02 04 PROGRAMME POUR UNE EUROPE NUMÉRIQUE 1 107 262 962 136 276 542 1 107 262 962 136 276 542 02 10 AGENCES DÉCENTRALISÉES 188 092 843 188 092 843 188 092 843 188 092 843 02 20 PROJETS PILOTES, ACTIONS PRÉPARATOIRES, PRÉROGATIVES ET AUTRES ACTIONS 417 533 000 419 602 199 91 425 91 425 417 624 425 419 693 624 Titre 02 — Total 5 236 934 445 3 954 691 493 0 0 5 236 934 445 3 954 691 493

CHAPITRE 02 01 — DÉPENSES D’APPUI ADMINISTRATIF DU PÔLE«INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES EUROPÉENS»

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant 02 01 DÉPENSES D’APPUI ADMINISTRATIF DU PÔLE«INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES EUROPÉENS» 02 01 10 Dépenses d’appui pour le programme InvestEU 1 1 000 000 1 000 000 02 01 21 Dépenses d’appui pour le mécanisme pour l’interconnexion en Europe — Transports 02 01 21 01 Dépenses d’appui pour le mécanisme pour l’interconnexion en Europe — Transports 1 2 000 000 2 000 000 02 01 21 64 Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux — Contribution du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour l’achèvement des programmes antérieurs 1 11 061 580 11 061 580 02 01 21 74 Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement — Contribution du mécanisme pour l’interconnexion en Europe — Transports 1 p.m. p.m. Article 02 01 21 — Sous-total 13 061 580 13 061 580 02 01 22 Dépenses d’appui pour le mécanisme pour l’interconnexion en Europe — Énergie 02 01 22 01 Dépenses d’appui pour le mécanisme pour l’interconnexion en Europe — Énergie 1 1 800 000 1 800 000 02 01 22 74 Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement — Contribution du mécanisme pour l’interconnexion en Europe — Énergie 1 p.m. p.m. Article 02 01 22 — Sous-total 1 800 000 1 800 000 02 01 23 Dépenses d’appui pour le mécanisme pour l’interconnexion en Europe — Numérique 02 01 23 01 Dépenses d’appui pour le mécanisme pour l’interconnexion en Europe — Numérique 1 1 000 000 1 000 000 02 01 23 73 Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique — Contribution du mécanisme pour l’interconnexion en Europe — Numérique 1 3 691 420 – 318 317 3 373 103 Article 02 01 23 — Sous-total 4 691 420 – 318 317 4 373 103 02 01 30 Dépenses d’appui pour le programme pour une Europe numérique 02 01 30 01 Dépenses d’appui pour le programme pour une Europe numérique 1 17 634 000 63 623 17 697 623 02 01 30 73 Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique — Contribution du programme pour une Europe numérique 1 4 680 000 –63 623 4 616 377 Article 02 01 30 — Sous-total 22 314 000 0 22 314 000 02 01 40 Dépenses d’appui pour d’autres actions 02 01 40 74 Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement — Contribution du mécanisme de financement des énergies renouvelables 1 457 000 –91 425 365 575 Article 02 01 40 — Sous-total 457 000 –91 425 365 575 Chapitre 02 01 — Total 43 324 000 – 409 742 42 914 258

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Les crédits relevant du présent chapitre sont destinés à couvrir les dépenses de nature administrative (études, réunions d’experts, informations et publications, etc.) directement liées à la réalisation des objectifs des programmes ou des actions couverts par le présent pôle ainsi que toute autre dépense d’assistance technique et administrative n’impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services.

En vertu des articles 21, 22 et 24 du règlement financier, les contributions reçues des pays tiers (États de l’AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, pays candidats et, le cas échéant, candidats potentiels des Balkans occidentaux ou autres pays) au titre de leur participation aux programmes de l’Union, ainsi que toute autre recette affectée, inscrites dans l’état des recettes donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre du présent chapitre.

Les montants estimés s’y rapportant ainsi que l’article ou le poste correspondant de l’état des recettes sont indiqués, dans la mesure du possible, dans les lignes budgétaires en question.

02 01 23

Dépenses d’appui pour le mécanisme pour l’interconnexion en Europe — Numérique

02 01 23 73

Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique — Contribution du mécanisme pour l’interconnexion en Europe — Numérique

Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant 3 691 420 – 318 317 3 373 103

Commentaires

Ce crédit représente le montant de la contribution destinée à couvrir les dépenses administratives de personnel et les dépenses de fonctionnement de l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, résultant de sa participation à la gestion de l’enveloppe du mécanisme pour l’interconnexion en Europe.

Le tableau des effectifs de l’Agence est repris dans l’annexe intitulée«Personnel» de la présente section.

Recettes affectées (origine, montants estimés et article ou poste correspondant de l’état des recettes).

AELE-EEE 7 014 6 6 0 0

Bases légales

Règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (JO L 11 du 16.1.2003, p. 1).

Décision d’exécution (UE) 2021/173 de la Commission du 12 février 2021 instituant l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement, l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, l’Agence exécutive européenne pour la recherche, l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME, l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche et l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture, et abrogeant les décisions d’exécution 2013/801/UE, 2013/771/UE, 2013/778/UE, 2013/779/UE, 2013/776/UE et 2013/770/UE (JO L 50 du 15.2.2021, p. 9).

Actes de référence

Voir chapitre 02 03.

Décision C(2021) 948 de la Commission du 12 février 2021 portant délégation à l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique en vue de l’exécution de tâches liées à la mise en œuvre de programmes de l’Union dans les domaines de l’action de l’Union en matière de santé (EU4Health), du marché unique, de la recherche et innovation, de l’Europe numérique et du volet numérique du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, et comprenant notamment l’exécution de crédits inscrits au budget général de l’Union.

02 01 30

Dépenses d’appui pour le programme pour une Europe numérique

Actes de référence

Voir chapitre 02 04.

02 01 30 01

Dépenses d’appui pour le programme pour une Europe numérique

Données chiffrées (Crédits non dissociés)

Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant 17 634 000 63 623 17 697 623

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses soutenant les actions directement liées à la réalisation des objectifs du programme pour une Europe numérique, telles que des études, des réunions d’experts, des informations et des publications, des logiciels et des bases de données ou des actions couverts par le présent poste, ainsi que toute autre dépense d’appui technique et administratif n’impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services.

Il est également destiné à couvrir des dépenses d’assistance technique et administrative liées à l’identification, à la préparation, à la gestion, au suivi, à l’audit et au contrôle de ce mécanisme ou de ces actions.

Recettes affectées (origine, montants estimés et article ou poste correspondant de l’état des recettes).

AELE-EEE 476 118 6 6 0 0

02 01 30 73

Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique — Contribution du programme pour une Europe numérique

Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant 4 680 000 –63 623 4 616 377

Commentaires

Ce crédit représente le montant de la contribution destinée à couvrir les dépenses administratives de personnel et les dépenses de fonctionnement de l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, résultant de sa participation à la gestion de l’enveloppe du programme pour une Europe numérique.

Le tableau des effectifs de l’Agence est repris dans l’annexe intitulée«Personnel» de la présente section.

Recettes affectées (origine, montants estimés et article ou poste correspondant de l’état des recettes).

AELE-EEE 126 360 6 6 0 0

Bases légales

Règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (JO L 11 du 16.1.2003, p. 1).

Décision d’exécution (UE) 2021/173 de la Commission du 12 février 2021 instituant l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement, l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, l’Agence exécutive européenne pour la recherche, l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME, l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche et l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture, et abrogeant les décisions d’exécution 2013/801/UE, 2013/771/UE, 2013/778/UE, 2013/779/UE, 2013/776/UE et 2013/770/UE (JO L 50 du 15.2.2021, p. 9).

Actes de référence

Voir chapitre 02 04.

Décision C(2021) 948 de la Commission du 12 février 2021 portant délégation à l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique en vue de l’exécution de tâches liées à la mise en œuvre de programmes de l’Union dans les domaines de l’action de l’Union en matière de santé (EU4Health), du marché unique, de la recherche et innovation, de l’Europe numérique et du volet numérique du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, et comprenant notamment l’exécution de crédits inscrits au budget général de l’Union.

02 01 40

Dépenses d’appui pour d’autres actions

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit, d’évaluation et aux autres activités qui sont nécessaires à la gestion du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et à l’évaluation de la réalisation de ses objectifs. Il peut, en outre, couvrir les dépenses d’études, de réunions d’experts, d’actions d’information et de communication, notamment de communication institutionnelle des priorités politiques de l’Union, dans la mesure où ces dépenses sont liées aux objectifs de l’EFSI, ainsi que les dépenses liées aux réseaux informatiques spécialement destinés au traitement et à l’échange d’informations, y compris les outils informatiques et les autres dépenses d’assistance technique et administrative nécessaires à la gestion de l’EFSI.

Actes de référence

Voir chapitre 02 05.

02 01 40 74

Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement — Contribution du mécanisme de financement des énergies renouvelables

Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant 457 000 –91 425 365 575

Commentaires

Ce crédit représente le montant de la contribution destinée à couvrir les dépenses administratives de personnel et les dépenses de fonctionnement de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement, résultant de sa participation à la gestion du mécanisme de financement des énergies renouvelables de l’Union.

Le tableau des effectifs de l’Agence est repris dans l’annexe intitulée«Personnel» de la présente section.

Bases légales

Règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (JO L 11 du 16.1.2003, p. 1).

Décision d’exécution (UE) 2021/173 de la Commission du 12 février 2021 instituant l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement, l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, l’Agence exécutive européenne pour la recherche, l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME, l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche et l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture, et abrogeant les décisions d’exécution 2013/801/UE, 2013/771/UE, 2013/778/UE, 2013/779/UE, 2013/776/UE et 2013/770/UE (JO L 50 du 15.2.2021, p. 9).

Voir le poste 02 20 03 06

Actes de référence

Voir le poste 02 20 03 06.

Décision C(2021) 947 de la Commission du 12 février 2021 portant délégation à l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement en vue de l’exécution de tâches liées à la mise en œuvre de programmes de l’Union en matière d’infrastructures de transport et d’énergie, de recherche et d’innovation dans les domaines du climat, de l’énergie et de la mobilité, d’environnement, de nature et de biodiversité, de transition vers des technologies à faibles émissions de carbone, et d’affaires maritimes et de pêche, et comprenant notamment l’exécution des crédits inscrits au budget général de l’Union et de ceux provenant des recettes affectées externes.

CHAPITRE 02 03 — MÉCANISME POUR L’INTERCONNEXION EN EUROPE (MIE)

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 02 03 MÉCANISME POUR L’INTERCONNEXION EN EUROPE (MIE) 02 03 01 Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) — Transports 1 1 772 331 878 45 758 512 1 772 331 878 45 758 512 02 03 02 Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) — Énergie 1 783 149 971 53 200 000 783 149 971 53 200 000 02 03 03 Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) — Numérique 02 03 03 01 Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) — Numérique 1 272 684 791 7 481 452 318 317 318 317 273 003 108 7 799 769 02 03 03 02 Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance (EuroHPC) 1 p.m. p.m. p.m. p.m. Article 02 03 03 — Sous-total 272 684 791 7 481 452 318 317 318 317 273 003 108 7 799 769 02 03 99 Achèvement des activités et des programmes antérieurs 02 03 99 01 Achèvement des activités mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) — Transports antérieures (avant 2021) 1 p.m. 1 369 600 000 p.m. 1 369 600 000 02 03 99 02 Achèvement des activités mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) — Énergie antérieures (avant 2021) 1 p.m. 386 390 800 p.m. 386 390 800 02 03 99 03 Achèvement des activités mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) — TIC antérieures (avant 2021) 1 p.m. 195 000 286 p.m. 195 000 286 02 03 99 04 Achèvement des projets énergétiques en vue d’aider à la relance économique antérieurs (2007-2013) 1 p.m. 30 000 000 p.m. 30 000 000 02 03 99 05 Achèvement du programme communautaire visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l’internet et des nouvelles technologies en ligne (2007-2013) 1 p.m. p.m. p.m. p.m. Article 02 03 99 — Sous-total p.m. 1 980 991 086 p.m. 1 980 991 086 Chapitre 02 03 — Total 2 828 166 640 2 087 431 050 318 317 318 317 2 828 484 957 2 087 749 367

Commentaires

Les crédits de ce chapitre sont destinés à couvrir des actions centrées sur le développement et la modernisation des réseaux transeuropéens dans les domaines des transports, de l’énergie et du numérique, afin de faciliter la coopération transfrontalière dans le domaine des énergies renouvelables, en tenant compte des engagements à long terme en matière de décarbonation et en mettant l’accent sur les synergies entre les secteurs.

En vertu des articles 21, 22 et 24 du règlement financier, les contributions reçues des pays tiers (États de l’AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, pays candidats et, le cas échéant, candidats potentiels des Balkans occidentaux ou autres pays) au titre de leur participation aux programmes de l’Union, ainsi que toute autre recette affectée, inscrites dans l’état des recettes donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre du présent chapitre.

Les montants estimés s’y rapportant ainsi que l’article ou le poste correspondant de l’état des recettes sont indiqués, dans la mesure du possible, dans les lignes budgétaires en question.

Actes de référence

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) no 283/2014 [COM(2018)0438], présentée par la Commission le 7 juin 2018.

02 03 03

Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) — Numérique

02 03 03 01

Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) — Numérique

Données chiffrées (Crédits dissociés)

Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 272 684 791 7 481 452 318 317 318 317 273 003 108 7 799 769

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des actions visant à contribuer au développement de projets d’intérêt commun relatifs au déploiement de réseaux numériques sûrs et sans risque à très haute capacité et des systèmes 5G, au renforcement des capacités et de la résilience des réseaux numériques dorsaux sur le territoire de l’Union, ainsi qu’à la numérisation des réseaux de transport et d’énergie.

Les actions prévues dans le cadre du MIE comprennent: le déploiement de réseaux à très haute capacité, notamment des systèmes 5G, capables de fournir une connectivité gigabit, et l’accès à ces réseaux, sur les territoires où se trouvent les acteurs socio-économiques; la fourniture d’une connectivité sans fil locale de très haute qualité gratuite et sans conditions discriminatoires dans les communautés locales; la couverture ininterrompue par des systèmes 5G de tous les grands axes de transport, notamment les réseaux transeuropéens de transport; le déploiement d’une modernisation nouvelle ou importante des réseaux dorsaux existants, y compris par câbles sous-marins, dans les États membres, entre les États membres et entre l’Union et des pays tiers; la mise en œuvre d’infrastructures de connectivité numérique en lien avec des projets transfrontaliers dans les domaines du transport ou de l’énergie et le soutien aux plateformes numériques opérationnelles directement associées aux infrastructures de transport ou d’énergie.

Recettes affectées (origine, montants estimés et article ou poste correspondant de l’état des recettes).

AELE-EEE 518 101 6 6 0 0

CHAPITRE 02 20 — PROJETS PILOTES, ACTIONS PRÉPARATOIRES, PRÉROGATIVES ET AUTRES ACTIONS

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 02 20 PROJETS PILOTES, ACTIONS PRÉPARATOIRES, PRÉROGATIVES ET AUTRES ACTIONS 02 20 01 Projets pilotes 1 17 025 000 13 780 299 17 025 000 13 780 299 02 20 02 Actions préparatoires 1 p.m. 9 653 900 p.m. 9 653 900 02 20 03 Autres actions 02 20 03 01 Fonds européen d’investissement — Mise à disposition des parts libérées du capital souscrit 1 375 000 000 375 000 000 375 000 000 375 000 000 02 20 03 02 Fonds européen d’investissement — Partie appelable du capital souscrit 1 p.m. p.m. p.m. p.m. 02 20 03 03 Sûreté nucléaire — Coopération avec la Banque européenne d’investissement 1 p.m. p.m. p.m. p.m. 02 20 03 04 Mécanisme de financement des énergies renouvelables de l’Union 1 p.m. p.m. p.m. p.m. Article 02 20 03 — Sous-total 375 000 000 375 000 000 375 000 000 375 000 000 02 20 04 Actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission et des compétences spécifiques conférées à la Commission 02 20 04 01 Activités de soutien à la politique européenne des transports et aux droits des passagers, y compris aux activités de communication 1 15 650 000 14 000 000 15 650 000 14 000 000 02 20 04 02 Activités de soutien à la politique européenne de l’énergie et au marché intérieur de l’énergie 1 6 543 000 4 668 000 91 425 91 425 6 634 425 4 759 425 02 20 04 03 Définition et mise en œuvre de la politique de l’Union dans le domaine des communications électroniques 1 3 315 000 2 500 000 3 315 000 2 500 000 Article 02 20 04 — Sous-total 25 508 000 21 168 000 91 425 91 425 25 599 425 21 259 425 Chapitre 02 20 — Total 417 533 000 419 602 199 91 425 91 425 417 624 425 419 693 624

02 20 04

Actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission et des compétences spécifiques conférées à la Commission

Commentaires

Les crédits relevant du présent article sont destinés à financer les dépenses liées aux tâches découlant des prérogatives de la Commission sur le plan institutionnel.

Bases légales

Article 58, paragraphe 2, point d), du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1).

02 20 04 02

Activités de soutien à la politique européenne de l’énergie et au marché intérieur de l’énergie

Données chiffrées (Crédits dissociés)

Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 6 543 000 4 668 000 91 425 91 425 6 634 425 4 759 425

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses encourues par la Commission pour soutenir la politique énergétique, aux fins de la collecte et du traitement des informations de toute nature nécessaires à l’analyse, à la définition, à la promotion, au suivi, au financement, à l’évaluation et à la mise en œuvre d’une politique européenne de l’énergie compétitive, sûre et durable, du marché intérieur de l’énergie et de son extension à des pays tiers, de la sécurité d’approvisionnement énergétique sous tous ses aspects dans une perspective tant européenne que mondiale, ainsi qu’au renforcement des droits et de la protection des consommateurs d’énergie, par la fourniture de services de qualité à des prix transparents et comparables.

Les principaux objectifs fixés sont la mise en œuvre d’une politique européenne par étapes conforme à la stratégie pour l’union de l’énergie [COM(2015)0080] et assurant en permanence la sécurité de l’approvisionnement énergétique, le bon fonctionnement du marché intérieur de l’énergie et l’accès aux réseaux de transport d’énergie, l’observation du marché de l’énergie, la gouvernance et le contrôle intégrés, l’analyse de la modélisation, notamment de scénarios des incidences des politiques envisagées, et le renforcement des droits et de la protection des consommateurs d’énergie, sur la base de données générales et particulières concernant les marchés de l’énergie européens et mondiaux pour tous les vecteurs énergétiques.

Ce crédit est également destiné à couvrir les dépenses des experts directement liées à la collecte, à la validation et à l’analyse des informations nécessaires concernant l’observation des marchés de l’énergie, ainsi que les dépenses d’information et de communication, les dépenses exposées pour le traitement numérique et la visualisation des données, pour des conférences et des manifestations visant à promouvoir des activités dans le secteur de l’énergie, pour des publications électroniques ou sur papier, pour des produits audiovisuels, ainsi que pour différentes activités s’appuyant sur l’internet et les médias sociaux en lien direct avec la réalisation de l’objectif de la politique énergétique. Ce crédit servira aussi à couvrir le renforcement du dialogue sur l’énergie avec les principaux partenaires de l’Union pour l’énergie et les agences internationales actives dans ce domaine.

TITRE 03

MARCHÉ UNIQUE

Titre Chapitre Intitulé Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 03 01 DÉPENSES D’APPUI ADMINISTRATIF DU PÔLE«MARCHÉ UNIQUE» 29 303 925 29 303 925 – 429 379 – 429 379 28 874 546 28 874 546 03 02 PROGRAMME EN FAVEUR DU MARCHÉ UNIQUE 546 315 075 518 432 390 429 379 429 379 546 744 454 518 861 769 03 03 PROGRAMME DE L’UNION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE 24 053 000 23 758 262 24 053 000 23 758 262 03 04 COOPÉRATION DANS LE DOMAINE FISCAL (FISCALIS) 35 915 550 32 545 655 35 915 550 32 545 655 03 05 COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DOUANIER (DOUANE) 126 587 000 86 000 000 126 587 000 86 000 000 03 10 ORGANISMES DÉCENTRALISÉS 121 438 147 121 438 147 121 438 147 121 438 147 03 20 PROJETS PILOTES, ACTIONS PRÉPARATOIRES, PRÉROGATIVES ET AUTRES ACTIONS 15 640 000 21 227 320 300 000 15 640 000 21 527 320 Titre 03 — Total 899 252 697 832 705 699 0 300 000 899 252 697 833 005 699

CHAPITRE 03 01 — DÉPENSES D’APPUI ADMINISTRATIF DU PÔLE«MARCHÉ UNIQUE»

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant 03 01 DÉPENSES D’APPUI ADMINISTRATIF DU PÔLE«MARCHÉ UNIQUE» 03 01 01 Dépenses d’appui pour le Programme en faveur du marché unique 03 01 01 01 Dépenses d’appui pour le Programme en faveur du marché unique 1 13 211 925 – 102 485 13 109 440 03 01 01 63 Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises — Contribution du Programme en faveur du marché unique pour l’achèvement des programmes antérieurs 1 10 526 223 10 526 223 03 01 01 66 Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation — Contribution du Programme en faveur du marché unique pour l’achèvement des programmes antérieurs 1 3 037 000 3 037 000 03 01 01 73 Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique — Contribution du Programme en faveur du marché unique 1 1 720 000 – 219 379 1 500 621 03 01 01 76 Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME — Contribution du Programme en faveur du marché unique 1 208 777 – 107 515 101 262 Article 03 01 01 — Sous-total 28 703 925 – 429 379 28 274 546 03 01 02 Dépenses d’appui pour Fiscalis 1 300 000 300 000 03 01 03 Dépenses d’appui pour le programme Douane 1 300 000 300 000 Chapitre 03 01 — Total 29 303 925 – 429 379 28 874 546

Commentaires

Les crédits de ce chapitre sont destinés à couvrir les dépenses de nature administrative (études, réunions d’experts, informations et publications etc.) directement liées à la réalisation des objectifs des programmes ou des actions couverts par le présent pôle ainsi que toute autre dépense d’appui technique et administratif n’impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services.

En vertu des articles 21, 22 et 24 du règlement financier, les contributions reçues des pays tiers (États de l’AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, pays candidats et, le cas échéant, candidats potentiels des Balkans occidentaux ou autres pays) au titre de leur participation aux programmes de l’Union, ainsi que toute autre recette affectée, inscrites dans l’état des recettes donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre du présent chapitre.

Les montants estimés s’y rapportant ainsi que l’article ou le poste correspondant de l’état des recettes sont indiqués, dans la mesure du possible, dans les lignes budgétaires concernées.

03 01 01

Dépenses d’appui pour le Programme en faveur du marché unique

03 01 01 01

Dépenses d’appui pour le Programme en faveur du marché unique

Données chiffrées (Crédits non dissociés)

Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant 13 211 925 – 102 485 13 109 440

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à l’aide technique et administrative apportée à l’exécution du programme en faveur du marché unique et des orientations spécifiques aux secteurs, sous la forme notamment d’activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation y compris les systèmes internes de technologies de l’information. Ce crédit peut aussi être utilisé pour financer des mesures de soutien à la préparation de projets ou de mesures liées à la réalisation des objectifs du programme.

Recettes affectées (origine, montants estimés et article ou poste correspondant de l’état des recettes).

AELE-EEE 356 722 6 6 0 0

Actes de référence

Voir le chapitre 03 02.

03 01 01 73

Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique — Contribution du Programme en faveur du marché unique

Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant 1 720 000 – 219 379 1 500 621

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement de l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique exposés du fait de son rôle dans la mise en œuvre du programme en faveur du marché unique (2021-2027).

Le tableau des effectifs de l’Agence figure à l’annexe intitulée«Personnel» de la présente section.

Recettes affectées (origine, montants estimés et article ou poste correspondant de l’état des recettes).

AELE-EEE 46 440 6 6 0 0

Bases légales

Règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (JO L 11 du 16.1.2003, p. 1).

Décision d’exécution (UE) 2021/173 de la Commission du 12 février 2021 instituant l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement, l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, l’Agence exécutive européenne pour la recherche, l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME, l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche et l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture, et abrogeant les décisions d’exécution 2013/801/UE, 2013/771/UE, 2013/778/UE, 2013/779/UE, 2013/776/UE et 2013/770/UE (JO L 50 du 15.2.2021, p. 9).

Actes de référence

Voir le chapitre 03 01.

Décision C(2021) 948 de la Commission du 12 février 2021 portant délégation à l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique en vue de l’exécution de tâches liées à la mise en œuvre de programmes de l’Union dans les domaines de l’action de l’Union en matière de santé (EU4Health), du marché unique, de la recherche et innovation, de l’Europe numérique et du volet numérique du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, et comprenant notamment l’exécution de crédits inscrits au budget général de l’Union.

03 01 01 76

Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME — Contribution du Programme en faveur du marché unique

Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant 208 777 – 107 515 101 262

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution aux dépenses de personnel et de fonctionnement de l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME qui réalisera des parties du programme en faveur du marché unique à l’issue d’une analyse coûts-avantages.

Le tableau des effectifs de l’Agence est repris dans l’annexe intitulée«Personnel» de la présente section.

Recettes affectées (origine, montants estimés et article ou poste correspondant de l’état des recettes).

AELE-EEE 5 637 6 6 0 0

Bases légales

Règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (JO L 11 du 16.1.2003, p. 1).

Décision d’exécution (UE) 2021/173 de la Commission du 12 février 2021 instituant l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement, l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, l’Agence exécutive européenne pour la recherche, l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME, l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche et l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture, et abrogeant les décisions d’exécution 2013/801/UE, 2013/771/UE, 2013/778/UE, 2013/779/UE, 2013/776/UE et 2013/770/UE (JO L 50 du 15.2.2021, p. 9).

Actes de référence

Voir le chapitre 03 02.

Décision C(2021) 948 de la Commission du 12 février 2021 portant délégation à l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME en vue de l’exécution de tâches liées à la mise en œuvre de programmes de l’Union dans les domaines de l’Europe innovante, du marché unique et des investissements interrégionaux en matière d’innovation et comprenant notamment l’exécution de crédits inscrits au budget général de l’Union.

CHAPITRE 03 02 — PROGRAMME EN FAVEUR DU MARCHÉ UNIQUE

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 03 02 PROGRAMME EN FAVEUR DU MARCHÉ UNIQUE 03 02 01 Rendre le marché intérieur plus efficace 03 02 01 01 Fonctionnement et développement du marché intérieur des biens et des services 1 34 534 719 8 730 000 34 534 719 8 730 000 03 02 01 02 Outils de gouvernance du marché intérieur 1 5 414 088 2 674 000 5 414 088 2 674 000 03 02 01 03 Appui aux travaux de TAXUD en matière réglementaire — Mise en œuvre et développement du marché intérieur 1 3 222 507 324 000 3 222 507 324 000 03 02 01 04 Droit des sociétés 1 947 796 190 421 947 796 190 421 03 02 01 05 Politique de concurrence pour une Union plus forte à l’ère du numérique 1 19 857 132 8 000 000 19 857 132 8 000 000 03 02 01 06 Mise en œuvre et développement du marché intérieur des services financiers 1 5 266 608 1 305 323 5 266 608 1 305 323 03 02 01 07 Surveillance du marché 1 10 559 000 2 670 000 10 559 000 2 670 000 Article 03 02 01 — Sous-total 79 801 850 23 893 744 79 801 850 23 893 744 03 02 02 Améliorer la compétitivité des entreprises, en particulier des PME, et soutenir leur accès aux marchés 1 117 443 450 26 315 500 117 443 450 26 315 500 03 02 03 Normalisation européenne et normes internationales d’information financière et de contrôle des comptes 03 02 03 01 Normalisation européenne 1 21 458 109 12 500 000 21 458 109 12 500 000 03 02 03 02 Normes internationales d’information financière et de contrôle des comptes 1 8 439 058 4 880 729 8 439 058 4 880 729 Article 03 02 03 — Sous-total 29 897 167 17 380 729 29 897 167 17 380 729 03 02 04 Responsabiliser le consommateur et la société civile et garantir un niveau élevé de protection du consommateur et de sécurité des produits, y compris la participation des utilisateurs finaux à l’élaboration des politiques relatives aux services financiers 03 02 04 01 Garantir un niveau élevé de protection du consommateur et la sécurité des produits 1 22 964 531 6 920 585 210 000 210 000 23 174 531 7 130 585 03 02 04 02 Participation des utilisateurs finaux à l’élaboration des politiques relatives aux services financiers 1 1 493 537 1 079 153 1 493 537 1 079 153 Article 03 02 04 — Sous-total 24 458 068 7 999 738 210 000 210 000 24 668 068 8 209 738 03 02 05 Produire et diffuser des statistiques de grande qualité sur l’Europe 1 74 000 000 8 600 000 74 000 000 8 600 000 03 02 06 Contribuer à un niveau élevé de santé humaine, animale et végétale 1 220 714 540 18 703 000 219 379 219 379 220 933 919 18 922 379 03 02 99 Achèvement des activités et des programmes antérieurs 03 02 99 01 Achèvement des programmes antérieurs axés sur les petites et moyennes entreprises, dont le programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME) (avant 2021) 1 p.m. 62 200 000 p.m. 62 200 000 03 02 99 02 Achèvement des actions antérieures dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et de la santé et du bien-être des animaux ainsi que dans le domaine phytosanitaire (avant 2021) 1 p.m. 227 685 366 p.m. 227 685 366 03 02 99 03 Achèvement des activités et des programmes antérieurs dans le domaine des consommateurs (avant 2021) 1 p.m. 19 500 000 p.m. 19 500 000 03 02 99 04 Achèvement des programmes antérieurs dans le domaine de la normalisation européenne, de l’information financière et des services financiers, du contrôle des comptes et des statistiques (avant 2021) 1 p.m. 78 072 328 p.m. 78 072 328 03 02 99 05 Achèvement des activités antérieures dans le domaine du marché intérieur et des services financiers (avant 2021) 1 p.m. 27 181 985 p.m. 27 181 985 03 02 99 06 Achèvement des programmes antérieurs ayant trait au droit des sociétés (avant 2021) 1 p.m. 900 000 p.m. 900 000 Article 03 02 99 — Sous-total p.m. 415 539 679 p.m. 415 539 679 Chapitre 03 02 — Total 546 315 075 518 432 390 429 379 429 379 546 744 454 518 861 769

Commentaires

Les crédits de ce chapitre sont destinés à contribuer au bon fonctionnement du marché unique des biens et des services, y compris les services financiers, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et à la libre circulation des capitaux, et à fournir des statistiques européennes de qualité sur toutes les politiques de l’Union conformément à l’objectif du programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, et des statistiques européennes (le programme en faveur du marché unique). Le programme soutiendra notamment l’élaboration, et l’application de la législation de l’Union concourant au bon fonctionnement du marché unique des biens et des services, y compris les services financiers, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et à la libre circulation des capitaux, et au contrôle de cette application, ainsi qu’au renforcement des capacités, à la coordination des actions communes entre les États membres et la Commission et à la dimension internationale du marché intérieur. De plus, il encouragera la participation des femmes et renforcera l’autonomie de tous les acteurs du marché unique: entreprises, citoyens notamment dans leur rôle de consommateurs, société civile et pouvoirs publics. Le programme en faveur du marché unique provient de la jonction de six programmes précédents dans différents domaines d’action, notamment les subventions et marchés relevant du programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME), la protection des consommateurs, la participation des consommateurs et autres utilisateurs finaux de services financiers à l’élaboration des politiques dans le domaine des services financiers, l’élaboration de normes internationales d’information financière, d’informations par les entreprises et de contrôle des comptes, les mesures visant à garantir un niveau élevé de santé humaine, animale et végétale tout au long de la chaîne de production des denrées alimentaires, ainsi que dans des domaines connexes et concernant les statistiques européennes. Le programme comprend aussi d’autres lignes budgétaires concernant notamment la surveillance du marché, le droit des sociétés, le droit des contrats et la responsabilité extracontractuelle, la normalisation et le soutien à la politique de concurrence et aux mesures douanières et fiscales. L’analyse d’impact a montré qu’un seul programme susciterait des synergies accroissant la souplesse et l’efficience des dépenses budgétaires.

En vertu des articles 21, 22 et 24 du règlement financier, les contributions reçues des pays tiers (États de l’AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, pays candidats et, le cas échéant, candidats potentiels des Balkans occidentaux ou autres pays) au titre de leur participation aux programmes de l’Union, ainsi que toute autre recette affectée, inscrites dans l’état des recettes donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre du présent chapitre.

Les montants estimés s’y rapportant ainsi que l’article ou le poste correspondant de l’état des recettes sont indiqués, dans la mesure du possible, dans les lignes budgétaires concernées.

Actes de référence

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission le 7 juin 2018, établissant le programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, et des statistiques européennes et abrogeant les règlements (UE) no 99/2013, (UE) no 1287/2013, (UE) no 254/2014, (UE) no 258/2014, (UE) no 652/2014 et (UE) 2017/826 [COM(2018) 441].

03 02 04

Responsabiliser le consommateur et la société civile et garantir un niveau élevé de protection du consommateur et de sécurité des produits, y compris la participation des utilisateurs finaux à l’élaboration des politiques relatives aux services financiers

03 02 04 01

Garantir un niveau élevé de protection du consommateur et la sécurité des produits

Données chiffrées (Crédits dissociés)

Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 22 964 531 6 920 585 210 000 210 000 23 174 531 7 130 585

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux objectifs spécifiques suivants: mettre en avant l’intérêt du consommateur et garantir un niveau élevé de protection du consommateur et la sécurité des produits en donnant aux consommateurs, aux entreprises et à la société civile les moyens d’agir, en leur prêtant assistance et en les éduquant, en garantissant un niveau élevé de protection des consommateurs, une consommation durable et la sécurité des produits, notamment en soutenant les autorités compétentes en matière répressive et les organisations représentatives des consommateurs ainsi que les actions qui favorisent la coopération, en assurant l’accès de tous les consommateurs à des voies de recours et en fournissant des informations appropriées sur les marchés et les consommateurs.

Recettes affectées (origine, montants estimés et article ou poste correspondant de l’état des recettes).

AELE-EEE 620 042 6 6 0 0

03 02 06

Contribuer à un niveau élevé de santé humaine, animale et végétale

Données chiffrées (Crédits dissociés)

Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 220 714 540 18 703 000 219 379 219 379 220 933 919 18 922 379

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer des mesures de soutien dont le but est de contribuer à un niveau élevé de santé humaine, animale et végétale dans toute la filière agroalimentaire et des mesures connexes telles que celles dans les domaines du bien-être des animaux, d’une production et d’une consommation durables de denrées alimentaires, de la fraude alimentaire, des programmes de contrôle coordonnés, de la numérisation, de la résistance aux antimicrobiens et de la prévention du gaspillage alimentaire.

Les actions en faveur du bien-être des animaux viseront à soutenir des projets innovants visant à atténuer, réduire ou remplacer les pratiques actuelles nuisant au bien-être des animaux, ainsi que des activités de collecte de données et de formation. D’autres initiatives viseront à améliorer l’utilisation durable des matériaux d’emballage alimentaire et des articles de table pour tendre aussi de cette façon aux objectifs de l’économie circulaire et contribuer à la stratégie«zéro pollution».

CHAPITRE 03 20 — PROJETS PILOTES, ACTIONS PRÉPARATOIRES, PRÉROGATIVES ET AUTRES ACTIONS

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 03 20 PROJETS PILOTES, ACTIONS PRÉPARATOIRES, PRÉROGATIVES ET AUTRES ACTIONS 03 20 01 Projets pilotes 1 1 540 000 5 396 190 300 000 1 540 000 5 696 190 03 20 02 Actions préparatoires 1 6 600 000 8 331 130 6 600 000 8 331 130 03 20 03 Autres actions 03 20 03 01 Procédures de passation et de publication des marchés publics de fournitures, de travaux et de services 1 7 500 000 7 500 000 7 500 000 7 500 000 Article 03 20 03 — Sous-total 7 500 000 7 500 000 7 500 000 7 500 000 Chapitre 03 20 — Total 15 640 000 21 227 320 300 000 15 640 000 21 527 320

03 20 01

Projets pilotes

Données chiffrées (Crédits dissociés)

Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 1 540 000 5 396 190 300 000 1 540 000 5 696 190

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer l’exécution de projets pilotes de nature expérimentale visant à tester la faisabilité d’actions et leur utilité.

La liste des projets pilotes est reprise à l’annexe intitulée«Projets pilotes et actions préparatoires» de la présente section, au chapitre PP 03.

Bases légales

Article 58, paragraphe 2, point a), du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1).

TITRE 05

DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET COHÉSION

Titre Chapitre Intitulé Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 05 01 DÉPENSES D’APPUI ADMINISTRATIF DU PÔLE«DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET COHÉSION» 15 807 475 15 807 475 – 138 303 – 138 303 15 669 172 15 669 172 05 02 FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER) 29 234 393 000 33 865 032 884 138 303 138 303 29 234 531 303 33 865 171 187 05 03 FONDS DE COHÉSION (FC) 6 130 057 000 11 837 302 553 6 130 057 000 11 837 302 553 05 04 SOUTIEN À LA COMMUNAUTÉ CHYPRIOTE TURQUE 30 112 525 33 000 000 30 112 525 33 000 000 05 20 PROJETS PILOTES, ACTIONS PRÉPARATOIRES, PRÉROGATIVES ET AUTRES ACTIONS p.m. 4 273 900 p.m. 4 273 900 Titre 05 — Total 35 410 370 000 45 755 416 812 0 0 35 410 370 000 45 755 416 812

CHAPITRE 05 01 — DÉPENSES D’APPUI ADMINISTRATIF DU PÔLE«DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET COHÉSION»

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant 05 01 DÉPENSES D’APPUI ADMINISTRATIF DU PÔLE«DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET COHÉSION» 05 01 01 Dépenses d’appui pour le Fonds européen de développement régional (FEDER) 05 01 01 01 Dépenses d’appui pour le Fonds européen de développement régional 2.1 5 008 000 5 008 000 05 01 01 76 Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME — Contribution des investissements interrégionaux en matière d’innovation 2.1 914 000 – 138 303 775 697 Article 05 01 01 — Sous-total 5 922 000 – 138 303 5 783 697 05 01 02 Dépenses d’appui pour le Fonds de cohésion 05 01 02 01 Dépenses d’appui pour le Fonds de cohésion 2.1 1 538 000 1 538 000 05 01 02 64 Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux — Contribution du Fonds de cohésion pour l’achèvement des programmes antérieurs 2.1 6 161 793 6 161 793 05 01 02 74 Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement — Contribution du Fonds de cohésion 2.1 312 207 312 207 Article 05 01 02 — Sous-total 8 012 000 8 012 000 05 01 03 Dépenses d’appui pour le soutien à la communauté chypriote turque 2.2 1 873 475 1 873 475 Chapitre 05 01 — Total 15 807 475 – 138 303 15 669 172

Commentaires

Les crédits relevant de ce chapitre sont destinés à couvrir les dépenses de nature administrative (études, réunions d’experts, informations et publications, etc.) directement liées à la réalisation des objectifs des programmes ou des actions couverts par le présent pôle ainsi que toute autre dépense d’assistance technique et administrative n’impliquant pas de mission de puissance publique sous-traitée par la Commission dans le cadre de contrats de prestations ponctuelles de services.

En vertu des articles 21, 22 et 24 du règlement financier, les contributions reçues des pays tiers (États de l’AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, pays candidats et, le cas échéant, candidats potentiels des Balkans occidentaux ou autres pays) au titre de leur participation aux programmes de l’Union, ainsi que toute autre recette affectée, inscrites dans l’état des recettes donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre du présent chapitre.

Les montants estimés s’y rapportant ainsi que l’article ou le poste correspondant de l’état des recettes sont indiqués, dans la mesure du possible, dans les lignes budgétaires en question.

05 01 01

Dépenses d’appui pour le Fonds européen de développement régional (FEDER)

05 01 01 76

Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME — Contribution des investissements interrégionaux en matière d’innovation

Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant 914 000 – 138 303 775 697

Commentaires

Ce crédit représente le montant de la contribution destinée à couvrir les dépenses administratives de personnel et les dépenses de fonctionnement de l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME, résultant de sa participation à la gestion des investissements interrégionaux en matière d’innovation.

Bases légales

Règlement (CE) no 58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (JO L 11 du 16.1.2003, p. 1).

Décision d’exécution (UE) 2021/173 de la Commission du 12 février 2021 instituant l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement, l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique, l’Agence exécutive européenne pour la recherche, l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME, l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche et l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture, et abrogeant les décisions d’exécution 2013/801/UE, 2013/771/UE, 2013/778/UE, 2013/779/UE, 2013/776/UE et 2013/770/UE (JO L 50 du 15.2.2021, p. 9).

Actes de référence

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission le 29 mai 2018, portant dispositions particulières relatives à l’objectif«Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur [COM(2018) 374].

Décision C(2021) 949 de la Commission du 12 février 2021 portant délégation à l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME en vue de l’exécution de tâches liées à la mise en œuvre de programmes de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de l’innovation, de la compétitivité, des PME, de l’innovation interrégionale et des consommateurs et comprenant notamment l’exécution de crédits inscrits au budget général de l’Union.

CHAPITRE 05 02 — FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER)

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 05 02 FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (FEDER) 05 02 01 FEDER — Dépenses opérationnelles 2.1 29 064 310 499 1 181 392 527 138 303 138 303 29 064 448 802 1 181 530 830 05 02 02 FEDER — Assistance technique opérationnelle 2.1 96 419 103 35 504 052 96 419 103 35 504 052 05 02 03 Initiative urbaine européenne 2.1 73 663 398 59 003 869 73 663 398 59 003 869 05 02 04 Fonds pour une transition juste (FTJ) — Contribution du Fonds européen de développement régional (FEDER) 2.1 p.m. p.m. p.m. p.m. 05 02 05 FEDER — Financement au titre de REACT-EU 05 02 05 01 FEDER — Dépenses opérationnelles — Financement au titre de REACT-EU 2.1 p.m. p.m. p.m. p.m. 05 02 05 02 FEDER — Assistance technique opérationnelle — Financement au titre de REACT-EU 2.1 p.m. p.m. p.m. p.m. 05 02 05 03 CTE — Dépenses opérationnelles — Financement au titre de REACT-EU p.m. p.m. Article 05 02 05 — Sous-total p.m. p.m. p.m. p.m. 05 02 99 Achèvement des activités et des programmes antérieurs 05 02 99 01 Achèvement du Fonds européen de développement régional (FEDER) — Dépenses opérationnelles (avant 2021) 2.1 p.m. 32 533 153 179 p.m. 32 533 153 179 05 02 99 02 Achèvement du FEDER — Assistance technique opérationnelle (avant 2021) 2.1 p.m. 31 951 250 p.m. 31 951 250 05 02 99 03 Achèvement du FEDER — Article 25 — Article 11 (avant 2021) 2.1 p.m. 3 000 000 p.m. 3 000 000 05 02 99 04 Achèvement du FEDER — Actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable (avant 2021) 2.1 p.m. 21 028 007 p.m. 21 028 007 Article 05 02 99 — Sous-total p.m. 32 589 132 436 p.m. 32 589 132 436 Chapitre 05 02 — Total 29 234 393 000 33 865 032 884 138 303 138 303 29 234 531 303 33 865 171 187

Commentaires

Soutien du FEDER au titre de l’objectif«Investissement pour la croissance et l’emploi» et de l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) au cours de la période de programmation 2021-2027.

Seront couvertes les trois catégories de régions suivantes:

— les régions moins développées, dont le produit intérieur brut (PIB) par habitant est inférieur à 75 % du PIB moyen de l’Union,

— les régions en transition, dont le PIB par habitant est compris entre 75 et 100 % du PIB moyen de l’Union,

— les régions plus développées, dont le PIB par habitant est supérieur à 100 % du PIB moyen de l’Union.

En vertu des articles 21, 22 et 24 du règlement financier, les contributions reçues des pays tiers (États de l’AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, pays candidats et, le cas échéant, candidats potentiels des Balkans occidentaux ou autres pays) au titre de leur participation aux programmes de l’Union, ainsi que toute autre recette affectée, inscrites dans l’état des recettes donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre du présent chapitre.

Les montants estimés s’y rapportant ainsi que l’article ou le poste correspondant de l’état des recettes sont indiqués, dans la mesure du possible, dans les lignes budgétaires en question.

En outre, et conformément au règlement (UE) 2020/2094 du 14 décembre 2020, les recettes affectées externes résultant du produit de l’instrument pour la relance inscrites dans l’état des recettes donnent lieu à ouverture de crédits pour les programmes financés par REACT-EU dans le cadre des titres 05 et 07, pour un montant total de 50 620 000 000 EUR en engagements. Les montants indiqués dans les commentaires budgétaires des lignes budgétaires concernées dans le cadre du présent titre fournissent des informations sur le montant attendu des engagements juridiques en 2021.

Bases légales

Règlement (UE) 2020/2094 du Conseil du 14 décembre 2020 établissant un instrument de l’Union européenne pour la relance en vue de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 (JO L 433 I du 22.12.2020, p. 23).

Règlement 2020/2221 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne des ressources supplémentaires et des modalités d’application afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences sociales et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie (REACT-EU) (JO L 437 du 28.12.2020, p. 30).

Actes de référence

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission le 29 mai 2018, relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion [COM(2018) 372].

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission le 29 mai 2018, relatif à la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier [COM(2018) 373].

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission le 29 mai 2018, portant dispositions particulières relatives à l’objectif«Coopération territoriale européenne» (Interreg) soutenu par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur [COM(2018) 374].

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission le 14 janvier 2020, établissant le Fonds pour une transition juste [COM(2020) 22].

Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission le 28 mai 2020, établissant le Fonds pour une transition juste [COM(2020) 460].

Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission le 28 mai 2020, portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds«Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas [COM(2020) 450].

Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil, présentée par la Commission le 28 mai 2020, relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion [COM(2020) 452].

05 02 01

FEDER — Dépenses opérationnelles

Données chiffrées (Crédits dissociés)

Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 29 064 310 499 1 181 392 527 138 303 138 303 29 064 448 802 1 181 530 830

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le soutien du FEDER au titre de l’objectif«Investissement pour la croissance et l’emploi» et de l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) au cours de la période de programmation 2021-2027.

Il couvrira les trois catégories de régions suivantes:

— les régions moins développées, dont le produit intérieur brut (PIB) par habitant est inférieur à 75 % du PIB moyen de l’Union,

— les régions en transition, dont le PIB par habitant est compris entre 75 et 100 % du PIB moyen de l’Union,

— les régions plus développées, dont le PIB par habitant est supérieur à 100 % du PIB moyen de l’Union.

TITRE 06

REPRISE ET RÉSILIENCE

Titre Chapitre Intitulé Budget 2021 Budget rectificatif no 1/2021 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 06 01 DÉPENSES D’APPUI ADMINISTRATIF DU PÔLE«REPRISE ET RÉSILIENCE» 18 266 000 18 266 000 4 508 102 4 508 102 22 774 102 22 774 102 06 02 FACILITÉ POUR LA REPRISE ET LA RÉSILIENCE (Y COMPRIS L’INSTRUMENT D’APPUI TECHNIQUE) 114 364 000 107 182 000 114 364 000 107 182 000 06 03 PROTECTION DE L’EURO CONTRE LE FAUX MONNAYAGE 834 082 782 583 834 082 782 583 06 04 INSTRUMENT DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA RELANCE (EURI) 34 591 000 34 591 000 34 591 000 34 591 000 06 05 MÉCANISME DE PROTECTION CIVILE DE L’UNION (RESCEU) 90 203 000 193 531 962 90 203 000 193 531 962 06 06 PROGRAMME L’UE POUR LA SANTÉ (