DÉCISION DE LA COMMISSION du 15 novembre 1991 modifiant la décision 91/409/CEE autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil (91/621/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (1), modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE (2), et notamment son article 15,

considérant que la décision 91/409/CEE de la Commission (3) autorise les États membres à admettre la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil sur leur territoire pour une période expirant le 30 novembre 1992 lorsqu'il s'agit de la première commercialisation et le 31 décembre 1994 dans les autres cas;

considérant que, à la suite d'une demande plus importante que celle estimée en juin 1991, le Royaume-Uni, l'Irlande, le royaume de Belgique et le royaume de Danemark ont demandé l'autorisation d'admettre dans les mêmes périodes la commercialisation sur leur territoire de quantités plus importantes de semences de certaines espèces couvertes par la décision 91/409/CEE;

considérant que les difficultés d'approvisionnement en semences satisfaisant aux exigences de la directive reflétées dans ces demandes doivent être couvertes par des semences répondant à des exigences réduites;

considérant que, pour des raisons génétiques, ces matériels de reproduction doivent être récoltés sur les lieux d'origine dans l'aire des espèces considérées et que, pour assurer l'identité de ces matériels, il est nécessaire que les meilleures garanties possibles soient fournies;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'annexe de la décision 91/409/CEE, les quantités et provenances mentionnées ci-dessous sont amendées comme suit pour ce qui concerne le Royaume-Uni:

Abies alba Mill.: provenance: EEC, PL Fagus silvatica L.: quantité: 9 000 kg Quercus borealis Michx.: quantité: 3 000 kg provenance: EEC, CS, YU, H, USA, CDN Quercus pedunculata Ehrh.: quantité: 37 000 kg Quercus sessiliflora Sal.: quantité: 37 000 kg

Article 2

À l'annexe de la décision 91/409/CEE, les quantités et provenances mentionnées ci-dessous sont amendées comme suit pour ce qui concerne l'Irlande:

Fagus silvatica L.: quantité: 200 kg provenance: EEC, R, CS, H, YU Picea sitchensis Trautv. & Mey.: quantité: 730 kg Pseudotsuga taxifolia (Poir.) Britt.: quantité: 150 kg Quercus pedunculata Ehrh.: quantité: 4 000 kg provenance: EEC, YU, R, CS, H Quercus sessiliflora Sal.: quantité: 1 900 kg provenance: EEC, YU, R, CS, H

Article 3

À l'annexe de la décision 91/409/CEE, les quantités et provenances mentionnées ci-dessous sont amendées comme suit pour ce qui concerne le royaume de Belgique:

Quercus borealis Michx.: quantité: 3 000 kg provenance: EEC

Article 4

À l'annexe de la décision 91/409/CEE, les quantités et provenances mentionnées ci-dessous sont amendées comme suit pour ce qui concerne le royaume de Danemark:

Fagus silvatica L.: quantité: 18 800 kg Quercus pedunculata Ehrh.: quantité: 9 500 kg Larix decidua Mill.: quantité: 35 kg Quercus sessiliflora Sal.: quantité: 66 000 kg

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2326/66. (2) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 48. (3) JO no L 228 du 17. 8. 1991, p. 61.