COMMISSION
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 avril 2005
établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux
services de camping
[notifiée sous le numéro C(2005) 1242]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/338/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1980/2000 du Parlement européen et
du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système commu-nautaire révisé d'attribution du label écologique (
1), et notam-
ment le deuxième alinéa du paragraphe 1 de l'article 6, ainsi quele sixième paragraphe du point 2 de l' annexe V,
après consultation du Comité de l'Union européenne pour le
label écologique,
considérant ce qui suit:
(1) En vertu du règlement (CE) no1980/2000, le label écolo-
gique communautaire peut être attribué à un produitprésentant des caractéristiques qui lui permettent decontribuer de manière significative à l'amélioration d'as-pects environnementaux essentiels.
(2) Le règlement (CE) no1980/2000 prévoit que des critères
spécifiques du label écologique, élaborés sur la base des
projets de critères proposés par le comité de l'Union
européenne pour le label écologique, sont établis parcatégories de produits.
(3) Dans le cas des services de camping, il convient de fairela distinction entre les critères qui doivent tous êtrerespectés, et les critères dont seulement un certainnombre doit être respecté.
(4) Les critères écologiques et les exigences en matière d ’éva-
luation et de vérification qui leur sont associés doiventavoir une durée de validité de trois ans.(5) En ce qui concerne les redevances pour les demandesd’attribution et l ’utilisation du label écologique par les
micro-entreprises, telles que définies dans la recomman-
dation 96/280/CE de la Commission du 3 avril 1996concernant la définition des petites et moyennes entre-prises (
2), il convient, pour tenir compte du caractère
limité des ressources des micro-entreprises et de l ’impor-
tance particulière de ce type d ’entreprises dans cette caté-
gorie de produits, de prévoir des réductions supplémen-taires à celles prévues au règlement (CE) n
o1980/2000 et
àl’article 5 de la décision 2000/728/CE de la Commis-
sion du 10 novembre 2000 établissant le montant desredevances pour les demandes d'attribution du labelécologique communautaire et des redevancesannuelles (
3).
(6) Les dispositions prévues par la présente décision sontconformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article17 du règlement (CE) n
o1980/2000,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La catégorie de produits «services de camping» comprend,
comme service principal rémunéré, la fourniture d ’emplace-
ments équipés pour accueillir des logements mobiles sur uneaire déterminée.
Elle s ’étend également à d ’autres installations de logement
pouvant être données en location ainsi qu ’aux espaces
communs affectés à des services collectifs pour autant qu ’ils
soient fournis sur l'aire déterminée.
Les «services de camping» fournis sur cette aire déterminée
peuvent également inclure des services de restauration et deloisirs offerts par le camping en qualité de propriétaire ou degestionnaire de ces services.FR 29.4.2005 Journal officiel de l ’Union européenne L 108/67
(1) JO L 237 du 21.09.2000, p. 1.(2) JO L 107 du 30.4.1996, p. 4.
(3) JO L 293 du 22.11.2000, p. 18. Décision modifiée par la décision
2003/393/CE (JO L 135 du 3.6.2003, p. 31).
Article 2
Pour obtenir, en application du règlement (CE) no1980/2000,
le label écologique communautaire attribuable aux services decamping, un service de camping doit entrer dans la catégorie deproduits «services de camping» et satisfaire à chacun des critèresénoncés dans la section A de l ’annexe de la présente décision.
En outre le service de camping doit satisfaire à un nombre
suffisant de critères parmi ceux qui sont énoncés dans lasection B de l ’annexe, et qui sont assortis chacun d ’un certain
nombre de points. Le service de camping doit obtenir au moins:
a) 16,5 points pour le service principal;b) 20 points si le camping offre également d ’autres installations
de logement en location.
La note totale exigée est augmentée, le cas échéant, d'un point
pour les services de restauration et d'un point pour les servicesde loisirs.
Article 3
1. Par dérogation à l ’article 1
er, paragraphe 3, de la décision
2000/728/CE, lorsque la demande du label écologique pour lesservices de camping est introduite par une micro-entreprise, laredevance pour l'introduction de la demande est réduite de75 %; aucune autre réduction n ’est possible.
2. Par dérogation à l ’article 2, paragraphe 5, première phrase,
de la décision 2000/728/CE, le montant minimal de la rede-vance annuelle pour l ’utilisation du label écologique par une
micro-entreprise est fixé à 100 euros.
3. Le volume annuel des ventes pour tous les services de
camping est calculé en multipliant le prix de livraison par lenombre de nuitées et en réduisant de 50 % le produit obtenu.
Le prix de livraison est considéré comme étant le prix moyenpayé par le visiteur du camping pour la nuitée, y compris tousles services qui ne donnent pas lieu au paiement d'un supplé-ment. Les réductions du montant minimal de la redevanceannuelle prévues à l'article 2 de la décision 2000/728/CE sontapplicables.
4. Aux fins de la présente décision, les micro-entreprises
s’entendent au sens de la définition donnée dans la recomman-
dation 96/280/CE dans la version du 3 avril 1996.
Article 4
Le numéro de code attribué à des fins administratives à la
catégorie de produits «services de camping» est «26».
Article 5
Les critères écologiques pour la catégorie de produits «services
de camping», ainsi que les exigences en matière d' évaluation etde vérification, sont valables pour une période de trois ans àcompter de la date de notification de la présente décision.
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 14 avril 2005.
Par la Commission
Stavros DIMAS
Membre de la CommissionFR L 108/68 Journal officiel de l ’Union européenne 29.4.2005
ANNEXE
CONTEXTE
Finalité des critères
Les critères visent à limiter les principales incidences sur l'environnement des trois phases du cycle de vie du service
(achat, fourniture du service, déchets). Plus particulièrement, ils visent à:
—limiter la consommation d'énergie,
—limiter la consommation d'eau,
—limiter la production de déchets,
—favoriser l'utilisation de ressources renouvelables et de substances moins dangereuses pour l'environnement,
—promouvoir la communication et l'éducation en matière d'environnement.
Précisions
—Les logements mobiles visés à l ’article 1erpeuvent être des tentes, des caravanes, des autos-caravanes («mobile homes»)
et des camping-cars. Les installations de logement pouvant être données en location peuvent être des bungalows, des
logements mobiles de location ou des appartements. Les espaces communs pour services collectifs peuvent être desendroits aménagés pour faire la lessive ou la cuisine, des magasins d ’alimentation en libre-service et des services
d’information.
Exigences en matière d'évaluation et de vérification
Les exigences particulières en matière d'évaluation et de vérification sont indiquées immédiatement après l ’énoncé de
chaque critère dans les sections A et B.
Le cas échéant, on pourra utiliser des méthodes d'essai et des normes autres que celles indiquées pour chaque critère si
elles sont jugées équivalentes par l'organisme compétent qui examine la demande.
Lorsqu'il est demandé au postulant de produire des déclarations, des documents, des analyses, des comptes rendus d'essais
ou tout autre élément attestant la conformité aux critères, il est entendu qu'ils peuvent être fournis par le postulant et/ou,le cas échéant, par son ou ses fournisseurs, etc.
En cas de besoin, les organismes compétents peuvent exiger des documents complémentaires et effectuer des contrôles
indépendants.
Les organismes compétents effectuent des inspections sur place.Il est recommandé aux organismes compétents de tenir compte de l'application de systèmes reconnus de gestion de
l'environnement, tels que EMAS ou ISO 14001, lorsqu ’ils évaluent les demandes et vérifient la conformité aux critères.
(Remarque : il n'est pas obligatoire d'appliquer ces systèmes de gestion.)
SECTION A
Critères visés à l'article 2, paragraphe 1
ÉNERGIE
1. Électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables
Au moins 22 % de l'électricité doivent provenir de sources d'énergie renouvelables, conformément à la directive
2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite
à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité (
1).FR 29.4.2005 Journal officiel de l ’Union européenne L 108/69
(1) JO L 283 du 27.10.2001, p. 33.
Ce critère s'applique uniquement aux campings ayant accès à un marché qui offre de l'électricité produite à partir de
sources d'énergie renouvelables.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration du fournisseur d'électricité (ou le contrat conclu avec celui-ci)
indiquant la nature des sources d ’énergie renouvelables, le pourcentage d'électricité fournie qui est produite à partir d'une source
renouvelable et une indication du pourcentage maximal pouvant être fourni. Selon la directive 2001/77/CE, on entend par «sourcesd’énergie renouvelables» les sources d'énergie non fossiles renouvelables (énergie éolienne, solaire, géothermique, houlomotrice, marémo-
trice, hydroélectrique, biomasse, gaz de décharge, gaz des stations d'épuration d'eaux usées et biogaz).
2. Charbon et huiles lourdes
Les huiles lourdes dont la teneur en soufre est supérieure à 0,2 % et le charbon ne doivent pas être utilisés comme source
d'énergie.
Ce critère s'applique uniquement aux campings qui disposent d'un système de chauffage indépendant.Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, indiquant la nature des sources
d'énergie utilisées.
3. Électricité servant au chauffage
Au moins 22 % de l'électricité utilisée pour chauffer les locaux communs, les logements de location et l'eau sanitaire
doivent être produits à partir de sources d'énergie renouvelables, telles que définies dans la directive 2001/77/CE.
Ce critère s'applique uniquement aux campings qui disposent d'un système de chauffage électrique indépendant et qui ont
accès à un marché offrant de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, indiquant la nature et le nombre des
sources d'énergie utilisées pour le chauffage, accompagnée d ’une documentation sur les chaudières (générateurs de chaleur) utilisées, le
cas échéant.
4. Rendement des chaudières
Le rendement d'une nouvelle chaudière (générateur de chaleur) achetée pendant la durée d'attribution du label écologique
ne doit pas être inférieur à 90 %, cette valeur étant mesurée conformément à la directive 92/42/CEE du Conseil du 21 mai1992 concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustible
liquide ou gazeux (
1), ou conformément aux normes et réglementations applicables aux chaudières non visées par cette
directive.
Les chaudières à eau chaude alimentées en combustible liquide ou gazeux, telles que définies dans la directive 92/42/CEE,
doivent être conformes aux normes de rendement fixées dans ladite directive.
Le rendement des chaudières exclues du champ d'application de la directive 92/42/CEE doit être conforme aux instruc-
tions du fabricant et à la législation nationale et locale en matière de rendement.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir les spécifications techniques établies par les personnes responsables de la vente ou
de l'entretien de la chaudière, indiquant le rendement de celle-ci. La directive 92/42/CEE définit le rendement utile (exprimé enpourcentage) comme étant le rapport entre le débit calorifique transmis à l'eau de la chaudière et le produit du pouvoir calorifique net àpression constante du combustible et la consommation exprimée en quantité de combustible par unité de temps.
L’article 3 de la directive 92/42/CEE exclut les chaudières suivantes: les chaudières à eau chaude pouvant être alimentées
en différents combustibles dont les combustibles solides, les équipements de préparation instantanée d'eau chaude
sanitaire, les chaudières conçues pour être alimentées en combustibles dont les propriétés s'écartent sensiblement descaractéristiques des combustibles liquides et gazeux couramment commercialisés (gaz résiduels industriels, biogaz, etc.), lescuisinières et les appareils conçus pour chauffer principalement le local dans lequel ils sont installés et fournissant
également, mais à titre accessoire, de l'eau chaude pour chauffage central et usage sanitaire.
5. Climatisation
Tout système de climatisation acheté pendant la durée d'attribution du label écologique doit au moins présenter une
efficacité énergétique de classe B, telle que définie dans la directive 2002/31/CE de la Commission du 22 mars 2002
portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation
d'énergie des climatiseurs à usage domestique (
2), ou une efficacité énergétique équivalente.FR L 108/70 Journal officiel de l ’Union européenne 29.4.2005
(1) JO L 167 du 22.6.1992, p. 17.
(2) JO L 86 du 3.4.2002, p. 26.
Remarque : ce critère ne s'applique pas aux appareils pouvant fonctionner avec d'autres sources d'énergie, aux appareils air-
eau et eau-eau ou aux unités ayant un rendement (puissance frigorifique) supérieur à 12 kW.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir les spécifications techniques établies par les techniciens professionnels responsables
de l'installation, de la vente ou de l'entretien du système de climatisation.
6. Isolation des fenêtres
Toutes les fenêtres des espaces communs et des logements de location qui sont chauffés ou climatisés doivent présenter
un niveau d'isolation thermique suffisamment élevé en fonction du climat local et assurer une isolation acoustiqueappropriée. (Ce critère ne s ’applique pas aux caravanes ou autos-caravanes de location qui ne sont pas la propriété de
la direction du camping.)
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, soit rédigée par lui-même si cela suffit,
soit par un technicien professionnel.
7. Arrêt du chauffage ou de la climatisation
Si le chauffage ou la climatisation ne s'arrêtent pas automatiquement à l'ouverture des fenêtres, une notice aisément
accessible doit rappeler aux clients de fermer les fenêtres lorsque le chauffage ou la climatisation fonctionne.
Ce critère s'applique uniquement aux campings qui disposent d'un système de chauffage ou de climatisation.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi que le texte de la notice (s ’il y a
lieu).
8. Extinction des lampes
Si le logement de location n'est pas équipé d'un système d'extinction automatique des lampes, une notice aisément
accessible doit inviter les clients à éteindre les lampes lorsqu'ils quittent leur logement.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère et indiquer les moyens utilisés pour
informer les locataires.
9. Ampoules électriques à faible consommation d'énergie
a) Dans un délai d'un an à compter de la date d'introduction de la demande, au moins 60 % des ampoules électriques du
camping doivent avoir une efficacité énergétique de classe A, telle que définie dans la directive 98/11/CE de la
Commission du 27 janvier 1998 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce quiconcerne l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques (
1). Ce critère ne s'applique pas aux
ampoules électriques dont les caractéristiques physiques ne permettent pas leur remplacement par des ampoules
économiques.
b) Dans un délai d'un an à compter de la date d'introduction de la demande, au moins 80 % des ampoules électriques
situées dans un lieu où elles sont susceptibles de rester allumées pendant plus de cinq heures par jour doivent avoir
une efficacité énergétique de classe A, telle que définie dans la directive 98/11/CE. Ce critère ne s'applique pas auxampoules électriques dont les caractéristiques physiques ne permettent pas leur remplacement par des ampouleséconomiques.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité aux deux parties de ce critère et indiquer la
classe d'efficacité énergétique des différentes ampoules électriques utilisées.
EAU
10. Source d'eau
Le camping doit déclarer à l'administration des eaux qu'il est disposé à changer de source d'eau (par exemple, eau de ville,
eaux de surface) si des études réalisées dans le cadre d'un plan local de protection des eaux démontrent que l'utilisation de
la source d'eau dont il se sert a des incidences importantes sur l'environnement.
Ce critère s'applique uniquement si le camping n'est pas raccordé au réseau de distribution public.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir la déclaration visée ci-dessus, ainsi qu ’une documentation appropriée comprenant
les résultats d'éventuelles études menées dans le cadre d ’un plan local de protection des eaux, avec une indication des mesures à prendre
et une documentation sur les mesures qui ont été prises.FR 29.4.2005 Journal officiel de l ’Union européenne L 108/71
(1) JO L 71 du 10.3.1998, p. 1.
11. Débit d'eau des robinets et des douches
Le débit des robinets et des douches ne doit pas dépasser 10 litres/minute; les robinets de bains ne sont pas visés par ce
critère.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère et une explication sur la manière dont
cette conformité est assurée, ainsi qu'une documentation appropriée.
12. Économies d'eau dans les salles de bains et les toilettes
Dans les sanitaires et les salles de bains, des informations adéquates doivent être données aux clients sur la manière dont
ils peuvent contribuer à économiser l ’eau.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère et communiquer les informations
données aux clients.
13. Poubelles dans les toilettes
Dans chaque toilette doit se trouver une poubelle appropriée et les clients doivent être invités à utiliser cette dernière au
lieu de la cuvette pour certains types de déchets.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère et indiquer les informations données aux
clients.
14. Chasse d'eau des urinoirs
Tous les urinoirs doivent être équipés d ’un système de chasse d ’eau automatique (à cycle fixe) ou manuel pour éviter un
écoulement d ’eau continu.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu'une documentation sur les
urinoirs installés.
15. Fuites
Le personnel doit être formé à la recherche quotidienne de fuites visibles et aux mesures à prendre le cas échéant. Les
clients sont invités à informer le personnel de toute fuite qu'ils pourraient détecter.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, une documentation sur les sujets traités
lors de la formation et une copie des informations destinées aux clients.
16. Arrosage des plantes et des zones de plein air
Lorsque les conditions régionales et climatiques l'exigent, les plantes et les zones de plein air doivent normalement être
arrosées le matin ou après le coucher du soleil.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère.
17. Traitement des eaux résiduaires
Toutes les eaux résiduaires doivent être traitées.
S'il ne peut pas être relié à la station d'épuration locale, le camping doit disposer de son propre système de traitement, qui
doit être conforme aux exigences de la législation locale, nationale ou européenne applicable. Les clients doivent êtreinformés du besoin d ’évacuer correctement les eaux résiduaires de leur logement mobile et de leurs obligations en la
matière.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, une documentation sur le raccordement
à la station d'épuration locale ou à son propre système de traitement des eaux résiduaires, selon le cas, et la documentation destinée à
informer les clients des dispositions relatives à l ’évacuation des eaux résiduaires.FR L 108/72 Journal officiel de l ’Union européenne 29.4.2005
18. Plan de gestion des eaux résiduaires
Le camping doit s'enquérir auprès de l'administration locale du plan de gestion des eaux résiduaires et, si ce plan existe, il
doit le respecter.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir la lettre envoyée au service local de gestion des eaux résiduaires par laquelle il
s'enquiert du plan de gestion des eaux résiduaires, ainsi que la réponse qu ’il a reçue. Si ce plan existe, le demandeur doit fournir une
documentation sur les mesures prises en vue de respecter le plan.
DÉTERGENTS ET DÉSINFECTANTS
19. Lieu de vidange des toilettes chimiques
Lorsque le camping est raccordé à une fosse septique, les déchets des toilettes chimiques doivent être ramassés et traités
séparément ou d ’une autre manière convenable. Lorsque le camping est raccordé au réseau d ’égouts public, il suffit de
disposer d ’un puits spécial ou d ’un dépotoir qui empêche toute fuite.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère accompagnée des exigences particulières
pouvant être imposées par les autorités locales, et de la documentation sur le puits chimique.
20. Désinfectants
Les désinfectants doivent être utilisés uniquement lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux prescriptions légales
en matière d'hygiène.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère et préciser où et quand des désinfectants
sont utilisés.
21. Instruction du personnel concernant l'utilisation des détergents et des désinfectants
Le personnel doit apprendre à ne pas dépasser la quantité de détergent et de désinfectant recommandée sur l'emballage.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère et communiquer les instructions
détaillées données au personnel.
DÉCHETS
22. Tri des déchets par les clients
Des récipients appropriés doivent être mis à la disposition des clients pour qu'ils puissent trier les déchets conformément
au système local ou national. Des informations aisément accessibles et faciles à comprendre invitant les clients à trier leurs
déchets doivent se trouver dans les différentes zones du camping. Les poubelles spéciales pour les déchets triés doivent
être aussi facilement accessibles que les poubelles pour les déchets ordinaires.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu'une description des récipients et
une copie des informations destinées aux clients et une indication de l ’emplacement des récipients sur le terrain de camping.
23. Déchets dangereux
Le personnel doit trier et éliminer de manière appropriée les déchets dangereux énumérés dans la décision 2000/532/CE
de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de
l'article 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil du
22 décembre 1994 établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1er, paragraphe 4, de la directive
91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux (1), et ses modifications ultérieures. Ces déchets comprennent
notamment les toners, les encres, les équipements de réfrigération et les équipements électriques, les piles, les produits
pharmaceutiques, les graisses, les huiles, etc. Des informations doivent être mises à la disposition des clients sur la manière
dont il convient de se débarrasser des déchets dangereux.
Si les autorités locales n'assurent pas l'élimination des déchets dangereux, le demandeur doit fournir chaque année une
déclaration des autorités locales indiquant qu'il n'existe pas de système d'élimination des déchets dangereux.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu ’une liste des déchets dangereux
produits par le camping et une description des méthodes de manipulation, de séparation, de collecte et d ’élimination de ces déchets, avec
une copie des contrats conclus avec des tiers à cet effet. Le cas échéant, le demandeur doit fournir chaque année la déclaration
susmentionnée des autorités locales.FR 29.4.2005 Journal officiel de l ’Union européenne L 108/73
(1) JO L 226 du 6.9.2000, p. 3.
24. Tri des déchets
Le personnel doit trier les déchets selon les catégories qui peuvent être traitées séparément dans les installations locales ou
nationales de gestion des déchets. Si les autorités locales n'offrent pas de système de collecte et/ou d'élimination séparée
des déchets, le camping leur fait savoir par écrit sa volonté de trier les déchets et sa préoccupation quant à l'absence decollecte et/ou d'élimination séparée.
La demande aux autorités locales de fournir une collecte et/ou une élimination séparée des déchets doit être introduite
annuellement.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère et indiquer les différentes catégories de
déchets acceptées par les autorités locales, les procédures de collecte, de tri, de traitement et d'élimination de ces catégories dans le
camping, et/ou les contrats conclus à cet effet avec des entreprises privées. Le cas échéant, le demandeur doit transmettre chaque année
la déclaration correspondante aux autorités locales.
25. Transport des déchets
Si l'autorité locale responsable de la gestion des déchets n'assure pas la collecte des déchets à proximité du camping, celui-
ci doit se charger du transport de ses déchets vers le site approprié, en veillant à réduire autant que possible la distance de
transport.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère et indiquer les sites appropriés, les
modalités de transport et les distances parcourues.
26. Produits jetables
Sauf obligation légale, le propriétaire du camping ne doit pas permettre la présence des produits jetables énumérés ci-
après dans les logements de location et dans les magasins:
articles de toilette en portion individuelle ou à usage unique (shampooing, savon, bonnets de douche, etc.). Lorsque
d’autres produits jetables sont utilisés, des poubelles spéciales conformes aux systèmes locaux et nationaux doivent se
trouver dans les endroits où cela se passe.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, indiquer quels produits jetables de ce
type sont utilisés et quelles dispositions de droit en imposent l ’utilisation, et fournir une description du type et du système de ramassage
des déchets.
AUTRES SERVICES
27. Interdiction de fumer dans les espaces communs
Une zone «non-fumeurs» doit être prévue dans les espaces communs qui ne sont pas situés en plein air.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère.
28. Transports publics
Les clients et le personnel du camping doivent pouvoir obtenir facilement des informations sur les moyens de transports
publics qui permettent d ’atteindre le camping et d ’autres destinations locales. Lorsqu'il n'existe pas de transport public
approprié, des informations sur d'autres moyens de transport à préférer du point de vue de l ’environnement doivent
également être fournies.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu ’une copie du matériel
d'information disponible.
GESTION GÉNÉRALE
Les demandeurs disposant d'un système de gestion environnementale enregistré en application du règlement EMAS ou
certifié conformément à la norme ISO 14001 remplissent automatiquement les critères obligatoires de gestion générale
indiqués ci-après. Dans ce cas, l'enregistrement EMAS ou la certification ISO 14001 constitue la preuve de la conformité àces critères.
29. Maintenance générale et réparations
Tous les équipements utilisés pour fournir le service de camping doivent être entretenus et réparés conformément à la
législation et chaque fois que cela est nécessaire, et les travaux doivent être effectués uniquement par un personnel
qualifié.
Pour les équipements indiqués dans les critères, le gérant du camping doit demander au technicien une déclaration écrite
indiquant la fréquence des visites de maintenance prescrite par la législation.FR L 108/74 Journal officiel de l ’Union européenne 29.4.2005
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu'une liste des équipements et des
personnes/entreprises qui assurent la maintenance.
30. Maintenance des chaudières
a) La maintenance des chaudières doit être effectuée au moins une fois par an (ou plus souvent si la législation l'exige ou
si cela est nécessaire) par des professionnels qualifiés, conformément aux normes de la CEI et aux normes nationales
applicables, ou conformément aux instructions du fabricant.
b) Des contrôles doivent être effectués une fois par an pour vérifier si les niveaux de rendement définis dans la directive
92/42/CEE, la législation nationale ou les instructions du fabricant sont respectés et si les émissions se situent dans les
limites légales. Si les visites de maintenance indiquent que les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, des mesurescorrectrices doivent être prises rapidement.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité aux deux parties de ce critère, accompagnée d ’une
description des chaudières et de leur programme de maintenance, des informations sur les personnes/entreprises assurant la mainte-nance, et de l ’indication des contrôles qui sont effectués lors des entretiens.
31. Politique environnementale et programme d'action
La direction du camping doit avoir une politique en matière de protection de l'environnement, rédiger une déclaration
simple dans ce sens et élaborer un programme d'action précis en vue d'assurer l'application de cette politique.
Le programme d'action doit établir des objectifs environnementaux en matière d'énergie, d'eau, de produits chimiques et
de déchets, ces objectifs devant être revus tous les deux ans, en tenant compte des critères optionnels. Il doit égalementindiquer la personne qui, en tant que responsable des questions environnementales du camping, est chargée de prendre les
mesures nécessaires et de veiller à ce que les objectifs soient atteints. Les clients doivent être invités à formuler leurs
observations et suggestions, dont il faut tenir compte.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, ainsi qu ’une copie du document
décrivant la politique environnementale, de la déclaration de politique environnementale et du programme d'action, et indiquer
comment les commentaires des clients sont pris en considération.
32. Formation du personnel
Le camping doit fournir au personnel des informations et une formation, notamment sous la forme de procédures écrites
ou de manuels, afin de garantir l'application des mesures environnementales et de sensibiliser le personnel aux compor-tements respectueux de l'environnement. Une formation adéquate doit être donnée au nouveau personnel dans un délai
de quatre semaines après l'entrée en service et à l'ensemble du personnel au moins une fois par an.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi que des informations détaillées sur
le programme de formation et son contenu, et préciser quels membres du personnel ont reçu quel type de formation et à quel moment.
33. Information des clients
Le camping doit donner des informations à ses clients sur sa politique environnementale, y compris en matière de sécurité
et de prévention des incendies, sur les mesures prises et sur le label écologique de l ’Union européenne. Ces informations
doivent être remises aux clients à la réception en même temps qu ’un questionnaire leur permettant de donner leur point
de vue sur les aspects du camping qui concernent l ’environnement. Des avis invitant les clients à contribuer par leur appui
à la poursuite des objectifs environnementaux doivent être affichés en évidence, en particulier dans les espaces communset dans les logements de location.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, accompagnée d ’une copie des
informations et des avis à la clientèle, et indiquer quelles sont les procédures prévues pour distribuer et recueillir les questionnaires,
et pour tenir compte des réponses.
34. Données relatives à la consommation d'énergie et d'eau
Le camping doit prévoir des procédures de collecte et de suivi des données relatives à la consommation globale d'énergie
(kWh), à la consommation d'électricité et d ’autres sources d ’énergie (kWh), et à la consommation d ’eau (litres).
La collecte des données doit être effectuée à la réception de chaque facture, ou au moins tous les trois mois, pendant la
période où le camping est ouvert, et les données doivent être exprimées aussi en termes de consommation par nuitée et
par m
2de superficie intérieure. Le gérant du camping doit pouvoir présenter les résultats lors des inspections effectuées
par l’organisme compétent qui a examiné la demande.FR 29.4.2005 Journal officiel de l ’Union européenne L 108/75
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, accompagnée d ’une description des
procédures. Lors de l ’introduction de sa demande, le demandeur doit fournir les données relatives aux consommations indiquées ci-
dessus pour au moins les trois derniers mois (si elles sont déjà disponibles). Par la suite, il doit fournir chaque année les donnéesrelatives à l ’année précédente. Pour la zone résidentielle (séjours de longue durée), l ’indication du nombre de nuitées peut être basée sur
une estimation du propriétaire du camping.
35. Autres données à collecter
Le camping doit prévoir des procédures de collecte et de suivi des données sur la consommation de produits chimiques
exprimées en kilogrammes ou en litres, précisant s ’il s’agit de produits concentrés ou non et indiquant la quantité de
déchets produits (nombre de litres ou de kilogrammes de déchets non triés).
La collecte des données doit avoir lieu au moins tous les six mois et les données doivent être exprimées aussi en termes
de consommation ou de production par nuitée et par m
2de superficie intérieure. Le gérant du camping doit pouvoir
présenter les résultats lors des inspections effectuées par l ’organisme compétent qui a examiné la demande.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, avec une description des procédures.
Lors de l ’introduction de sa demande, le demandeur doit fournir les données relatives aux consommations indiquées ci-dessus pour au
moins les six derniers mois (si elles sont déjà disponibles). Par la suite, il doit fournir chaque année les données relatives à l ’année
précédente. Le demandeur doit préciser quels services sont offerts et indiquer si le linge est nettoyé sur place.
36. Informations figurant sur le label écologique
Le cadre 2 du label écologique doit contenir le texte suivant:
—mesures prises pour économiser l'énergie et l'eau et réduire le volume des déchets,
—mesures de gestion environnementale destinées à améliorer les performances en matière d ’environnement,
—mesures prises pour limiter les incidences sur l ’environnement.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir un exemple illustrant la manière dont le label sera utilisé, ainsi qu'une déclaration
de conformité à ce critère.
SECTION B
Critères visés à l'article 2, paragraphe 2
On a attribué à chaque critère de cette section une valeur exprimée en points ou en fractions de points. Pour pouvoir
obtenir le label écologique, les campings doivent récolter au moins un nombre de points déterminé. Lorsqu ’il s’agit d ’un
camping qui ne comprend pas dans ses services l ’offre d'autres installations d ’hébergement propres à abriter des locataires,
le minimum requis est de 16,5; dans l ’autre cas, le minimum est de 20.
Le total requis est augmenté d ’un point pour chacun des services supplémentaires suivants offerts par le gérant ou le
propriétaire du camping: services de restauration (y compris le petit-déjeuner) et services de loisirs. Sont considérés
comme une offre de services de loisirs, les saunas, les piscines et les autres installations de ce genre qui sont situées
sur le terrain du camping, ainsi que les espaces verts, tels que parcs, forêts et jardins, qui ne se trouvent pas dans lecamping mais qui sont ouverts à sa clientèle.
ÉNERGIE
37. Production d'électricité de source photovoltaïque, hydro-électrique et éolienne (2 points)
Le camping dispose d'un système local de production d'électricité de source photovoltaïque (panneau solaire), hydro-
électrique ou éolienne qui fournit ou fournira au moins 20 % de la quantité totale d'électricité consommée annuellement.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu'une documentation sur le
système photovoltaïque, hydro-électrique ou éolien et des données relatives au rendement potentiel et au rendement réel.
38. Chauffage à partir de sources d'énergie renouvelables (1,5 point)
Au moins 50 % de la totalité de l'énergie utilisée pour chauffer les chambres ou l'eau sanitaire proviennent de sources
renouvelables.FR L 108/76 Journal officiel de l ’Union européenne 29.4.2005
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, accompagnée des données sur l'énergie
consommée pour chauffer les chambres et l ’eau sanitaire ainsi que d ’une documentation montrant qu'au moins 50 % de cette énergie
proviennent de sources renouvelables.
39. Rendement énergétique de la chaudière (1 point)
Le camping est équipé d'une chaudière quatre étoiles, telle que définie à l'article 6 de la directive 92/42/CE.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère accompagnée d ’un rapport établi par les
techniciens professionnels responsables de la vente ou de l'entretien de la chaudière.
40. Émissions de NOxproduites par la chaudière (1,5 point)
La chaudière est de la classe 5 de la norme EN 297 prA3 relative aux émissions de NOxet émet moins de 70 mg
NOx/kWh.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère accompagnée d ’un rapport, ou de
l’indication des spécifications techniques, établi par les techniciens professionnels responsables de la vente ou de l'entretien de la
chaudière.
41. Chauffage urbain (1 point)
Le chauffage du camping est assuré par un réseau de chauffage urbain.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu ’une documentation sur le
raccordement au réseau de chauffage urbain.
42. Production combinée de chaleur et d'électricité (1,5 point)
L'électricité et le chauffage des installations sanitaires, des espaces communs et des logements de location sont fournis
entièrement par une centrale de production combinée de chaleur et d ’électricité. Si le camping dispose de sa propre
centrale de production combinée de chaleur et d ’électricité, celle-ci doit fournir 70 % de la consommation totale de
chaleur et d ’électricité.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu ’une documentation sur la
centrale de production combinée de chaleur et d ’électricité.
43. Pompe à chaleur (1,5 point)
Le camping est équipé d'une pompe à chaleur assurant le chauffage et/ou la climatisation.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu'une documentation sur la
pompe à chaleur.
44. Récupération de chaleur (2 points)
Le camping est équipé d'un système de récupération de chaleur pour une (1 point) ou deux (2 points) des catégories
suivantes: systèmes de réfrigération, ventilateurs, machines à laver, lave-vaisselle, piscine(s), eaux usées sanitaires.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu'une documentation sur les
systèmes de récupération de chaleur.
45. Régulation thermique (1,5 point)
La température peut être réglée individuellement dans chaque espace commun et dans chaque logement de location.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu ’une documentation sur les
systèmes de régulation thermique.FR 29.4.2005 Journal officiel de l ’Union européenne L 108/77
46. Isolation des bâtiments existants (2 points)
Les bâtiments chauffés ou climatisés qui se trouvent à l ’intérieur du camping sont isolés d ’une manière qui dépasse les
exigences nationales minimales afin de réduire significativement la consommation d ’énergie.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère établie par un technicien en énergie
compétent, ainsi qu'une documentation sur l'isolation et les exigences nationales minimales.
47. Climatisation (1,5 point)
Le système de climatisation doit avoir une efficacité énergétique de classe A, telle que définie par la directive 2002/31/CE,
ou doit avoir un rendement énergétique équivalent.
Ce critère ne s'applique pas aux appareils pouvant fonctionner avec d'autres sources d'énergie, aux appareils air-eau et eau-
eau, ou aux unités ayant un rendement (puissance frigorifique) supérieur à 12 kW.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir les spécifications techniques établies par les techniciens professionnels responsables
de l ’installation, de la vente ou de l ’entretien du système de climatisation.
48. Arrêt automatique de la climatisation (1 point)
Il doit y avoir un système d'arrêt automatique de la climatisation des logements de location à l'ouverture des fenêtres.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir les spécifications techniques établies par les techniciens professionnels responsables
de l ’installation, de la vente ou de l ’entretien du système de climatisation.
49. Architecture bioclimatique (2 points)
Les bâtiments situés sur le terrain de camping doivent être construits conformément aux principes de l'architecture
bioclimatique.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère
accompagnée d ’une documentation appropriée.
50. Réfrigérateurs (1 point), lave-vaisselle (1 point), machines à laver (1 point), sèche-linge (1 point) et équi-
pements de bureau à haute efficacité énergétique (1 point) (5 points au maximum)
a) (1 point): Tous les réfrigérateurs domestiques doivent avoir une efficacité énergétique de classe A, A+ ou A++ telle que
définie par la directive 2003/66/CE de la Commission du 3 juillet 2003 modifiant la directive 94/2/CE portantmodalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommationd'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques (
1), et tous les frigos-bars ou
minibars doivent au moins être de classe C. La directive 2003/66/CE doit être appliquée à partir du 1erjuillet 2004.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une documentation indiquant la classe énergétique de tous les réfrigérateurs et
frigos-bars ou minibars, et précisant ceux qui portent un label écologique.
b) (1 point): Tous les lave-vaisselle domestiques doivent avoir une efficacité énergétique de classe A, telle que définie par
la directive 1999/9/CE de la Commission du 26 février 1999 modifiant la directive 97/17/CE portant modalités
d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergiedes lave-vaisselle domestiques (
2).
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une documentation indiquant la classe énergétique de tous les lave-vaisselle, et
précisant ceux qui portent un label écologique.
Remarque : Les lave-vaisselle non visés par la directive 1999/9/CE (par exemple les lave-vaisselle industriels) ne sont pas
concernés.
c) (1 point): Tous les lave-linge domestiques doivent avoir une efficacité énergétique de classe A, telle que définie par la
directive 96/89/CE de la Commission du 17 décembre 1996 modifiant la directive 95/12/CE portant modalités
d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie
des machines à laver le linge domestiques (3).
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une documentation indiquant la classe énergétique de toutes les machines à
laver, et précisant celles qui portent un label écologique.
Remarque : Les lave-linge non visés par la directive 96/89/CE (par exemple les lave-linge industriels) ne sont pas
concernés.FR L 108/78 Journal officiel de l ’Union européenne 29.4.2005
(1) JO L 170 du 9.7.2003, p. 10.
(2) JO L 56 du 4.3.1999, p. 46.
(3) JO L 338 du 28.12.1996, p. 85.
d) (1 point): Au moins 80 % des équipements de bureau (ordinateurs, moniteurs, télécopieurs, imprimantes, scanners,
photocopieuses) doivent être conformes aux critères d'obtention du label «Energy Star», définis par le règlement (CE) no
2422/2001 du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 concernant un programme communautaire
d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (1).
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une documentation montrant la conformité des équipements de bureau aux
critères d'obtention du label «Energy Star» et/ou désignant les ordinateurs de bureau ou portables qui sont pourvus d ’un label
écologique.
e) (1 point): Tous les sèche-linge électriques à tambour doivent avoir une efficacité énergétique de la classe A telle que
définie par la directive 95/13/CE de la Commission du 23 mai 1995 portant modalités d'application de la directive92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l ’indication de la consommation d ’énergie des sèche-linge à tambour (
2).
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une documentation indiquant la classe énergétique de tous les sèche-linge
électriques à tambour, et précisant ceux qui portent un label écologique.
Remarque : Les sèche-linge électriques à tambour non visés par la directive 95/13/CE (par exemple les sèche-linge à
tambour industriels) ne sont pas concernés.
51. Sèche-mains et sèche-cheveux électriques à capteur de proximité (1 point)
Tous les sèche-mains et sèche-cheveux électriques doivent être pourvus de capteurs de proximité ou avoir obtenu un label
écologique ISO de type I.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une documentation appropriée de la manière dont le camping satisfait à ce critère.
52. Emplacement des réfrigérateurs (1 point)
Les réfrigérateurs des cuisines, des kiosques et des magasins doivent être placés et réglés conformément aux principes
d'économie d'énergie.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère.
53. Extinction automatique des lampes dans les logements de location (1 point)
Un système d'extinction automatique des lampes lorsque les occupants quittent leur logement doit être installé dans 80 %
des logements mis en location sur le terrain de camping.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir les spécifications techniques établies par les techniciens professionnels responsables
de l ’installation de l ’entretien de ces systèmes.
54. Minuterie de sauna (1 point)
Tous les saunas doivent être équipés d'une minuterie.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir les spécifications techniques établies par les techniciens professionnels responsables
de l ’installation de l ’entretien de ces systèmes.
55. Utilisation de sources d'énergie renouvelables pour le chauffage des piscines (1,5 point)
L’énergie utilisée pour chauffer l ’eau des piscines doit provenir de sources renouvelables. À raison de 50 %: 1 point. À
raison de 100 %: 1,5 point.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, des données sur l ’énergie consommée
pour chauffer l ’eau des piscines ainsi qu'une documentation indiquant quelle quantité d ’énergie utilisée provient de sources renouvelables.FR 29.4.2005 Journal officiel de l ’Union européenne L 108/79
(1) JO L 332 du 15.12.2001, p. 1.
(2) JO L 136 du 21.6.1995, p. 28.
56. Extinction automatique des lampes à l'extérieur (1,5 point)
Les lampes extérieures qui ne doivent pas restées allumées pour des raisons de sécurité doivent s ’éteindre automatique-
ment après un certain temps, ou être allumées par l ’action d ’un capteur de proximité.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir les spécifications techniques établies par les techniciens professionnels responsables
de l'installation ou de l'entretien de ces systèmes.
EAU
57. Utilisation d ’eau de pluie (1,5 point) et d ’eau recyclée (1,5 point)
a) (1,5 point): L'eau de pluie doit être recueillie et être utilisée, sauf comme eau sanitaire ou eau potable.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère,
accompagnée d ’une documentation appropriée, ainsi que de preuves suffisantes indiquant que les systèmes de distribution d'eau
sanitaire et d ’eau potable sont entièrement séparés du système d'eau de pluie.
b) (1,5 point): L'eau recyclée doit être recueillie et être utilisée, sauf comme eau sanitaire ou eau potable.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère,
accompagnée d ’une documentation appropriée, ainsi que de preuves suffisantes indiquant que les systèmes de distribution d'eau
sanitaire et d ’eau potable sont entièrement séparés du système d'eau recyclée.
58. Systèmes d ’arrosage automatisés pour les espaces extérieurs (1 point)
Le camping doit utiliser un système d ’arrosage automatique qui optimalise les temps d ’arrosage et la consommation d ’eau
pour les plantes et les espaces verts situés en plein air.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère,
documentation appropriée à l ’appui.
59. Débit d'eau des robinets et des douches (1,5 point)
Le débit moyen de l'ensemble des robinets et des pommes de douche, à l'exclusion des robinets de baignoire, ne doit pas
dépasser 8 litres/minute.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère,
documentation appropriée à l ’appui.
60. Chasses d'eau (1,5 point)
Au moins 80 % des toilettes ne doivent pas consommer plus de 6 litres par chasse.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère,
documentation appropriée à l ’appui.
61. Consommation d'eau des lave-vaisselle (1 point)
La consommation d'eau des lave-vaisselle [exprimée en W(mesuré) ] doit être inférieure ou égale à la valeur seuil résultant de
la formule ci-dessous, en utilisant la même méthode d'essai EN 50242 et le même cycle que ceux choisis pour la directive97/17/CE de la Commission (
1):
W(mesuré) ≤(0,625 × S) + 9,25
où:
W(mesuré) = la consommation d'eau mesurée du lave-vaisselle, exprimée en litres par cycle, à la première décimale,
S = nombre de couverts standard indiqué pour le lave-vaisselle.Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir les spécifications techniques établies par les techniciens professionnels responsables
de la fabrication, de la vente ou de l'entretien des lave-vaisselle, ou la preuve que les lave-vaisselle ont obtenu le label écologique
communautaire.FR L 108/80 Journal officiel de l ’Union européenne 29.4.2005
(1) JO L 118 du 7.5.1997, p. 1.
62. Consommation d'eau des machines à laver (1 point)
Les machines à laver utilisées à l ’intérieur du camping par les clients, par le personnel ou par le service de blanchisserie ne
doivent pas consommer plus de 12 litres par kg de linge, la consommation étant mesurée selon la norme EN
60456:1999 en utilisant le même cycle standard blanc à 60 °C que celui choisi pour la directive 95/12/CE (1).
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir les spécifications techniques établies par les techniciens professionnels responsables
de la fabrication, de la vente ou de l'entretien des machines à laver, ou la preuve que les machines à laver ont obtenu le label écologiquecommunautaire. Le camping doit fournir une documentation technique de son service de blanchisserie indiquant que les machines àlaver satisfont à ce critère.
63. Température et débit de l'eau de robinet (1 point)
Au moins 80 % des robinets doivent permettre un réglage précis et rapide de la température et du débit d'eau.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère,
documentation appropriée à l ’appui.
64. Minuterie de douche (1,5 point)
Toutes les douches des installations sanitaires et des espaces communs doivent être pourvues d ’un dispositif de minuterie
ou de détection de proximité qui empêche l ’eau de couler au bout d ’un certain temps ou lorsque les douches ne sont pas
utilisées.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère,
documentation appropriée à l ’appui.
65. Couverture de piscine (1 point)
Les piscines doivent être recouvertes pendant la nuit, ou lorsqu ’elles sont remplies mais ne sont pas utilisées pendant plus
d’une journée, pour empêcher l ’eau de refroidir et pour réduire l ’évaporation.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère,
documentation appropriée à l ’appui.
66. Déverglaçage et déneigement (1,5 point au maximum)
En cas de verglas ou de chute de neige, les opérations de déverglaçage ou de déneigement nécessaires pour rendre les
routes du camping sûres doivent être effectuées par des moyens mécaniques ou par sablage (1,5 point).
En cas d'épandage de produits chimiques, 1 point est accordé lorsque le produit ne contient pas plus de 1 % d ’ions de
chlorure, et 1,5 point est accordé lorsque le produit utilisé a obtenu le label écologique communautaire ou un autre label
écologique national ou régional de type I.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère,
documentation appropriée à l ’appui.
67. Indications sur la dureté de l ’eau (1 point)
Des explications concernant la dureté de l ’eau sont affichées à proximité des sanitaires, des machines à laver et des lave-
vaisselle pour que les clients et le personnel puissent mieux utiliser les détergents, ou l ’utilisation des détergents en
fonction de la dureté de l ’eau est optimisée par un système de dosage automatique.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu ’une documentation appropriée
sur la manière dont les clients sont informés.
68. Économies d ’eau dans les urinoirs (1,5 point)
Soit au moins 50 % des urinoirs utilisent un système sans chasse d ’eau, soit tous les urinoirs sont équipés d ’un système de
chasse d ’eau à commande manuelle ou électronique qui permet de rincer chaque urinoir à chaque utilisation uniquement.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une documentation détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère.FR 29.4.2005 Journal officiel de l ’Union européenne L 108/81
(1) JO L 136 du 21.6.1995, p. 1.
69. Utilisation d ’espèces indigènes pour les nouvelles plantations de plein air (1 point)
Les zones de plein air plantées d ’arbres et de haies ne comportent que des espèces végétales indigènes.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir les spécifications montrant la manière dont le camping satisfait à ce critère,
documentation appropriée établie par un expert à l ’appui.
70. Changement des serviettes et des draps (1 point)
Les clients sont informés que, pour des raisons de protection de l'environnement, le camping procède au changement des
draps et des serviettes dans les logements de location soit à la demande des clients, soit, à défaut, une fois par semaine
dans les logements de catégorie inférieure ou deux fois par semaine dans les logements de catégorie supérieure. Ce critère
ne s’applique que pour les locations incluant la fourniture de serviettes ou de draps.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu'une documentation appropriée
sur la manière dont les clients sont informés.
PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX
71. Détergents (4 points au maximum)
Le label écologique communautaire, ou un autre label écologique national ou régional ISO de type I doit avoir été attribué
à au moins 80 % (en poids) des détergents pour le lavage de la vaisselle à la main, des détergents pour lave-vaisselle, des
détergents textiles et/ou des nettoyants universels utilisés par le camping (1 point pour chacune de ces quatre catégories
de détergents).
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir des données et une documentation (y compris les factures correspondantes)
indiquant les quantités totales utilisées et les quantités de produits portant un label écologique.
72. Peintures et vernis d ’intérieur (1 point)
Au moins 50 % des peintures et vernis d ’intérieur utilisés dans les constructions et les logements de location, à l ’exclusion
des caravanes et des autos-caravanes de location, doivent avoir obtenu le label écologique communautaire ou un autrelabel écologique national ou régional ISO de type I.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir des données et une documentation (y compris les factures correspondantes)
indiquant les quantités totales utilisées et les quantités de produits portant un label écologique.
73. Interdiction de laver des voitures ailleurs que dans des endroits spécialement aménagés (1 point)
Le lavage des voitures n ’est pas autorisé, sauf dans des endroits spécialement aménagés pour recueillir l ’eau et les
détergents utilisés et les évacuer dans le réseau d ’égouts.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi qu'une documentation appropriée.
74. Incitation à utiliser d ’autres allume-feu que les allume-feu synthétiques pour barbecue (1 point)
Seuls des produits allume-feu pour barbecue tels que l ’huile de colza ou des produits de chanvre sont mis en vente dans
les magasins, à l ’exclusion des produits allume-feu synthétiques.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère.
75. Dosage des désinfectants de piscine (1 point)
La piscine est équipée d'un système de dosage automatique qui utilise une quantité de désinfectant aussi réduite que
possible pour obtenir le niveau d'hygiène approprié.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une documentation technique concernant le système de dosage automatique.FR L 108/82 Journal officiel de l ’Union européenne 29.4.2005
76. Nettoyage mécanique (1 point)
Des procédures précises sont établies pour effectuer les opérations de nettoyage sans produits chimiques, par exemple par
l'emploi de produits à base de microfibres, d'autres produits de nettoyage non chimiques ou par l ’application de mesures
ayant les mêmes effets.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère,
documentation appropriée à l ’appui s ’il y a lieu.
77. Jardinage biologique (2 points)
Les espaces de plein air sont entretenus soit sans utilisation de pesticides, soit conformément aux principes de culture
biologique, définis par le règlement (CEE) no2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production
biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (1) et ses modi-
fications ultérieures, ou par la législation nationale ou des programmes biologiques nationaux reconnus.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère,
documentation appropriée à l ’appui s ’il y a lieu.
78. Produits répulsifs contre les animaux nuisibles et les insectes (2 points au maximum)
L’utilisation de produits répulsifs contre les animaux nuisibles et les insectes est maintenue à un strict minimum grâce à la
conception architecturale des logements et l ’application de mesures d ’hygiène (par exemple: construction sur pilotis
empêchant les rats d ’entrer dans les locaux, utilisation de moustiquaires et de spirales insectifuges) (1 point).
Peuvent éventuellement être utilisées comme répulsifs contre les insectes et les animaux nuisibles, à l ’exclusion de tout
autre produit, les substances autorisées dans l ’agriculture biologique [conformément au règlement (CEE) n° 2092/91] ou
les produits qui ont obtenu le label écologique communautaire ou un autre label écologique national ou régional ISO detype I (1 point).
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère,
documentation appropriée à l ’appui s ’il y a lieu.
DÉCHETS
79. Compostage (3 points au maximum)
Le camping procède à la collecte sélective des déchets organiques appropriés (déchets de jardinage: 2 points; déchets de
cuisine: 1 point) et veille à ce qu'ils soient compostés selon les prescriptions locales (par les autorités locales, par lecamping lui-même ou par une entreprise privée).
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère,
documentation appropriée à l ’appui s ’il y a lieu.
80. Boîtes de boissons jetables (2 points)
À moins que la législation ne l'exige, des boissons en boîtes jetables ne sont pas servies dans les endroits qui sont la
propriété du camping ou qui sont directement gérés par celui-ci.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère et indiquer quels produits jetables de ce
type sont utilisés, le cas échéant, et la législation qui exige leur utilisation.
81. Petit-déjeuner: conditionnement et ustensiles jetables (2 points)
Les petits-déjeuners ou les autres repas ne comportent pas de portions individuelles préemballées et ne sont pas servis
avec des couverts et des pièces de vaisselle jetables.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère,
documentation appropriée à l ’appui.
82. Élimination des graisses et des huiles (3 points au maximum)
Des séparateurs de graisse sont installés et les graisses/huiles de cuisson et de friture sont recueillies et éliminées de
manière appropriée (2 points). Les clients peuvent faire appel à un service de ramassage et d'élimination des graisses ethuiles usées (1 point).
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère,
documentation appropriée à l ’appui.FR 29.4.2005 Journal officiel de l ’Union européenne L 108/83
(1) JO L 198 du 22.7.1991, p. 1.
83. Écoulements provenant des parcs de stationnement (1 point)
Les huiles et autres produits semblables qui s ’écoulent des véhicules sur les aires de stationnement sont collectés et
éliminés correctement.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère,
documentation appropriée à l ’appui.
84. Textiles, meubles et autres produits usés (3 points au maximum)
Les meubles, textiles et autres produits usés tels que les équipements électroniques sont vendus ou donnés à des œuvres
de bienfaisance ou à d'autres associations qui collectent et redistribuent ce genre d ’objets.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère,
appuyée par une documentation appropriée des associations.
AUTRES SERVICES
85. Réglementation de la circulation à l ’intérieur du camping (1 point)
La circulation des véhicules à l'intérieur du camping (clients, services d'entretien, transports) est limitée à certaines heures
et à certaines zones.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère,
documentation appropriée à l ’appui.
86. Parc automobile du camping (1 point)
Les véhicules utilisés à des fins de transport ou de travaux d'entretien sur le camping ne sont pas propulsés par un moteur
à explosion.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication de la manière dont le camping satisfait à ce critère, documentation
appropriée à l ’appui.
87. Mise à disposition de chariots pour les clients du camping (1 point)
Des chariots ou d ’autres moyens de transport non motorisés sont mis gratuitement à la disposition des clients pour leur
permettre de transporter leurs bagages et leurs achats.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication de la manière dont le camping satisfait à ce critère, documentation
appropriée à l ’appui.
88. Surfaces perméables (1 point)
Au moins 90 % de la superficie du camping ne sont pas couverts d ’asphalte, de ciment ou d ’un autre matériau
imperméable, qui empêchent un bon drainage et une bonne aération du sol.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication de la manière dont le camping satisfait à ce critère, documentation
appropriée à l ’appui.
89. Toits couverts de végétaux (1,5 point)
Au moins 50 % des bâtiments du camping qui s'y prêtent (bâtiments avec un toit plat ou faiblement incliné) ont un toit
recouvert d ’herbe ou d ’autres végétaux.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication de la manière dont le camping satisfait à ce critère, documentation
appropriée à l ’appui.
90. Communication et éducation en matière d'environnement (3 points au maximum)
Le camping informe ses clients sur les mesures locales en matière de protection de la diversité biologique, du paysage et
de la nature (1,5 point). Des éléments d ’éducation environnementale sont compris dans les distractions offertes à la
clientèle (1,5 point).
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère,
documentation appropriée à l ’appui.FR L 108/84 Journal officiel de l ’Union européenne 29.4.2005
91. Interdiction de fumer dans les espaces communs et les logements de location (1 point)
Il est interdit de fumer dans au moins 50 % des espaces communs intérieurs et dans 50 % des logements de location.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit indiquer le nombre et la nature des espaces où il est interdit de fumer et préciser quels
sont les espaces non fumeurs.
92. Bicyclettes (1,5 point)
Des bicyclettes sont mises à la disposition des clients. (Au moins 2 bicyclettes pour 50 emplacements ou unités de
logement de location.)
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication de la manière dont le camping satisfait à ce critère.
93. Bouteilles consignées ou réutilisables (3 points au maximum)
Des boissons sont offertes dans des bouteilles consignées ou réutilisables: boissons rafraîchissantes non alcoolisées
(1 point), bières (1 point), eaux (1 point).
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère,
appuyée d ’une documentation appropriée fournie par les fournisseurs des bouteilles.
94. Papier (2 points au maximum)
Le label écologique communautaire ou un autre label écologique national ou régional ISO de type I a été attribué à au
moins 50 % du papier hygiénique/absorbant du papier de bureau utilisé (1 point pour chacune de ces deux catégories deproduits).
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir des données et une documentation (y compris les factures correspondantes)
indiquant les quantités totales utilisées et les quantités de produits portant un label écologique.
95. Biens durables (3 points au maximum)
Le label écologique communautaire ou un autre label écologique national ou régional ISO de type I a été attribué à au
moins 10 % des produits de chaque catégorie de biens durables (linge de lit, serviettes, linge de table, ordinateurspersonnels, ordinateurs portables, téléviseurs, matelas, meubles, machines à laver, lave-vaisselle, réfrigérateurs, aspirateurs,
revêtements de sols durs, ampoules électriques, etc.) présents dans le camping (1 point par catégorie jusqu ’à concurrence
de trois).
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir des données et une documentation indiquant le nombre des produits de ce type
qu ’il possède et le nombre de ceux qui ont obtenu un label écologique.
96. Produits alimentaires locaux (4,5 points au maximum)
Au moins deux produits alimentaires locaux sont proposés à chaque repas, y compris au petit-déjeuner (1,5 point), et
dans le magasin (1,5 point).
Le cas échéant, la consommation d ’espèces locales menacées, telles que certaines espèces de poissons et de crustacés, et de
la «viande de brousse» sera interdite (1,5 point).
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère appuyée d ’une documentation
appropriée.
97. Aliments biologiques (2 points au maximum)
Les principaux ingrédients d ’au moins deux plats (1 point) et d ’au moins 4 produits vendus dans le magasin (1 point) sont
issus de l ’agriculture biologique au sens du règlement (CEE) n
o2092/91.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, appuyée d ’une documentation
appropriée.
GESTION GÉNÉRALE
98. Enregistrement EMAS (3 points) ou certification ISO (1,5 point) du camping
Le camping est enregistré dans le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (3 points)
ou est certifié selon la norme ISO 14001 (1,5 point).
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir la preuve de l'enregistrement EMAS ou de la certification ISO 14001.FR 29.4.2005 Journal officiel de l ’Union européenne L 108/85
99. Enregistrement EMAS (1,5 point) ou certification ISO (1 point) des fournisseurs
Au moins un des principaux fournisseurs de produits ou de services du camping est enregistré dans le système EMAS (1,5
point) ou certifié selon la norme ISO 14001 (1 point).
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir la preuve de l'enregistrement EMAS ou de la certification ISO 14001 d'au moins
un de ses principaux fournisseurs.
100. Respect des critères obligatoires par les sous-traitants (2 points au maximum)
Tous les sous-traitants offrant les deux services complémentaires (restauration et activités de détente) satisfont au moins
aux critères obligatoires du présent label écologique qui s ’appliquent aux services spécifiques qu ’ils offrent (1 point pour
chaque service offert dans le camping).
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une documentation appropriée sur les accords contractuels conclus avec ses sous-
traitants concernant leur respect des critères obligatoires.
101. Compteurs d'énergie et d'eau (2 points au maximum)
Le camping est équipé de compteurs d'énergie et d'eau supplémentaires permettant de recueillir les données relatives à la
consommation des différentes activités ou machines (1 point). Chaque emplacement a son propre compteur d ’énergie et
son propre compteur d ’eau (1 point).
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une explication détaillée de la manière dont le camping satisfait à ce critère, ainsi
qu'une analyse des données collectées (si elles sont déjà disponibles).
102. Mesures environnementales supplémentaires (3 points au maximum)
Soit:
a) Mesures environnementales supplémentaires (1,5 point au maximum par mesure, à concurrence de 3 points): La
direction du camping prend des mesures supplémentaires à celles prévues dans la présente section ou dans la section A
pour améliorer les performances du camping en matière d'environnement. L'organisme compétent qui examine lademande attribue une note à ces mesures, sans dépasser 1,5 point par mesure.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, avec une description complète de
chaque mesure supplémentaire que le demandeur estime devoir être prise en compte.
Soit:
b) Détention d'un label écologique (3 points): le camping a déjà obtenu un des labels écologiques nationaux ou régionaux
ISO de type I.
Évaluation et vérification: Le demandeur doit fournir la preuve de l'attribution d'un label écologique.FR L 108/86 Journal officiel de l ’Union européenne 29.4.2005