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*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2387/88 DE LA COMMISSION

du 29 juillet 1988

modifiant le règlement (CEE) no 2096/86 portant suspension temporaire de la vente de beurre de stock public en vertu du règlement (CEE) no 2315/76

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que le règlement (CEE) no 2315/76 de la Commission, du 24 septembre 1976, relatif à la vente de beurre de stock public (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 442/88 (4), a été suspendu par le règlement (CEE) no 2096/88 de la Commission (5); que les articles 3 bis et 4 bis du règlement (CEE) no 2315/76 prévoient la vente de beurre de stock public à certaines conditions en vue de l'exécution de fournitures d'aide alimentaire et au profit des institutions et collectivités sans but lucratif; que les raisons pour lesquelles le règlement (CEE) no 2315/76 a été suspendu par le règlement (CEE) no 2096/88 ne concernent pas ces opérations; qu'il convient donc de permettre l'application des articles 3 bis et 4 bis susdits; que, toutefois, afin d'éviter des perturbations sur le marché, il est indiqué d'augmenter le montant de la caution visée à l'article 4 bis;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) no 2096/88 est ajouté l'alinéa suivant:

« Toutefois, le règlement (CEE) no 2315/76 reste applicable en ce qui concerne les opérations visées par ses articles 3 bis et 4 bis. Le montant de la caution visée à l'article 4 bis paragraphe 2 est égal à la diminution de prix prévue au paragraphe 1 de cet article, majorée de 30 Écus. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 27.

(3) JO no L 261 du 25. 9. 1976, p. 12.

(4) JO no L 45 du 18. 2. 1988, p. 25.

(5) JO no L 184 du 15. 7. 1988, p. 18.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2348/88 DE LA COMMISSION

du 28 juillet 1988

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie (1), et notamment son protocole no 1,

vu le règlement (CEE) no 4186/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1988) (2), et notamment son article 1er,

considérant que, en vertu des dispositions de l'article 15 de l'accord de coopération et du protocole no 1 précités, les produits indiqués à l'article 1er, ci-après, sont admis à l'importation dans la Communauté en exemption des droits de douane dans la limite d'un plafond annuel de 272 tonnes, au-delà duquel les droits de douane applicables à l'égard des pays tiers peuvent être rétablis;

considérant que les importations dans la Communauté de ces produits originaires de Yougoslavie ont atteint le plafond susmentionné; que le rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour les produits en question est nécessité par la situation sur le marché de la Communauté,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Du 1er août au 31 décembre 1988, la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits indiqués ci-après, originaires de Yougoslavie:

1.2.3 // // // // Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // // // // 01.0130 // 6404 // Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière platique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles // // 6405 // Autres chaussures: // // 6405 90 // autres: // // 6405 90 10 // à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou reconstitué // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1988.

Par la Commission

COCKFIELD

Vice-président

(1) JO no L 41 du 14. 2. 1983, p. 2.

(2) JO no L 400 du 31. 12. 1987, p. 6.
27.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L201/91
RÈGLEMENT (CEE)N»2315/88DELACOMMISSION
du26juillet1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donneesdontlaCommission aconnaissance ,conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01107/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n01966/88delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02282/
880;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°1966/88auxArticlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle27juillet1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le26juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(J)JOn"L110du29.4.1988,p.20.
(3)JOn0L173du5.7.1988,p.14.
(4)JOn0L200du26.7.1988,p.21.

N0L201/92 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.7.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du26juillet1988,fixantlesprélèvementsal'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 28,140)
17011190 28,14(')
17011210 28,14(')
17011290 28,14(>)
17019100 39,80
17019910 39,80
17019990 39,80(*)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68.
(J)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
23.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L195/61
REGLEMENT (CEE)N»2207/88DELACOMMISSION
du22juillet1988
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
montantdebaseduprélèvementpourles1siropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucreactuellement
envigueurconformément auprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01107/88(2),etnotammentsonarticle
16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsàl'importationpourles
siropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreont
étéfixésparlerèglement(CEE)n01886/88dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n02174/88(4);
considérantquel'applicationdesvmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n01886/88auxdonnéesdontlà
Commission aconnaissance conduitàmodifierleAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableàl'im­
portationdesproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1
pointd)durèglement(CEE)n01785/81,etfixésàl'an­
nexedurèglement(CEE)n°1886/88modifié,sontmodi­
fiésconformément auxmontantsreprisàl'annexedu
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle23juillet1988.
Leprésentrèglement'estobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le22juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L110du29.4.1988,p.20.
(3)JOn0L168du1.7.1988,p.51.
(4)JOn°L190du21.7.1988,p.44.

N0L195/62 JournalofficieldesCommunautés européennes 23.7.88
.ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du22juillet1988,modifiantlemontantdebaseduprélè­
vementàl'importationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÉcus)
CodeNCMontantdebasepar1%deteneur
ensaccharoseetpar100kgnet
duproduitencauseMontantduprélèvement
pour100kgdematièresèche
17022010 0,4012
17022090 0,4012—
17023010 — 49,79
17024010 — 49,79
17026010 — 49,79
17026090 0,4012—
17029030'—49,79
17029060 0,4012—
17029071 0,4012—
17029090 0,4012—
V21069030 — 49,79
21069059 0,4012—
N°L190/42 JournalofficieldesCommunautés européennes 21.7.88
REGLEMENT (CEE)N02173/88DELACOMMISSION
du20juillet1988
modifiantlesrestitutionsàl'exportation ,enl'état,pourlessiropsetcertains
autresproduitsdusecteurdusucre
mentenvigueur,commeilestindiquéà1annexedu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01107/88(2),etnotammentsonarticle
19paragraphe4,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
enl'étatpourlessiropsetcertainsautresproduitsdu
secteurdusucreontétéfixéesparlerèglement(CEE)
n01878/88(3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n02014/88(4);-
considérantquel'applicationdesrègles,critèresetmoda­
litésrappelésdanslerèglement(CEE)n01878/88aux
donnéesdontlaCommission disposeactuellement ,
conduitàmodifierlesrestitutionsàl'exportation,actuelleArticlepremier
Larestitutionàaccorderlorsdel'exportation,enl'état,
desproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1pointsd),f)et
g)durèglement(CEE)n°1785/81,etfixéeàl'annexedu
règlement(CEE)n°1878/88modifié,estmodifiée
conformément auxmontantsreprisàl'annexeduprésent
règlement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle21juillet1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le20juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRlESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L377du31.12.1987,p.23,
(3)JOn0L168du1.7.1988,p.32.
(4)JOn"L177du8.7.1988,p.25.

21.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L190/43
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du20juillet1988,modifiantlesrestitutionsà
l'exportation ,enl'état,pourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÉcus)
CodeduproduitMontantdebasepar1%
deteneurensaccharose
etpar100kgnet
duproduitencause(')Montantdelarestitution
pour100kgdematièresèche(2)
17024010100 31,58
'17026010000II 31,58
17026090000 0,3158
17029030000 31,58
17029060000 0,3158
17029071000 0,3158
17029090900 0,3158
21069030000I 31,58
21069059000 0,3158
(')Lemontantdebasenestpasapplicableauxsiropsd'unepuretéinférieureà85%[règlement(CEE)n0394/70].
Lateneurensaccharoseestdéterminéeconformément àl'article13durèglement(CEE)n°394/70. *
(2)Applicableuniquementauxproduitsvisésàl'article3durèglement(CEE)n°1469/77.
N0L189/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 20.7.88
REGLEMENT (CEE)N°2150/88DELACOMMISSION
du19juillet1988
concernantlesdemandesdecertificats «MCE»déposéesaucoursdesdix
premiersjoursdumoisdejuillet1988danslesecteurdelaviandebovine
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n0569/86duConseil,du25février
1986,déterminantlesrèglesgénéralesd'applicationdu
mécanismecomplémentaire applicableauxéchanges
(MCE)('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n02297/86(2),etnotammentsonarticle7,
vulerèglement(CEE)n0574/86delaCommission ,du28
févriér1986,déterminantlesmodalitésd'applicationdu
mécanismecomplémentaire applicableauxéchanges(3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02159/
87(4),etnotammentsonarticle6,
considérantquelerèglement(CEE)n°569/86prévoit
l'utilisationdecertificats «MCE»afindegarantirqueles
tonnagescommercialisés decertainsproduitsnedépas­
sentpasceuxfixésdansl'acted'adhésionetdanslerègle­
ment(CEE)n03960/87delaCommission (*),modifiépar
lerèglement(CEE)n01864/88(6);que,dèslors,la
Commissiondoitdécider,conformément àl'article6du
règlement(CEE)n0574/86,sidescertificats «MCE»
peuventêtredélivréspourtouslestonnagesdemandés,
pourcertainsoupouraucun;
considérantquel'examendesquantitésdisponiblesetdes
demandesdecertificatsdéposéesaucoursdesdix
premiersjoursdejuillet1988arévéléquedescertificatspouvaientêtredélivréspourlestonnagesdemandéspour
certainsproduitsetjusqu'àconcurrenced'unpourcentage
destonnagesdemandéspourd'autresproduits,'
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesdemandesdecertificats «MCE»déposéesaucours
desdixpremiersjoursdejuillet1988etcommuniquées à
laCommission :
a)sontacceptéespourlestonnagesdemandésencequi
concernelesproduitssuivants:
—viandesdel'espècebovinecongeléesetabatsde
l'espècebovine;
b)sontacceptéesjusqu'àconcurrencedupourcentage
indiqué,ci-dessousencequiconcernelesproduits
suivants:
—viandesdel'espècebovinefraîchesouréfrigérées :
0,925%,
—animauxvivantsdel'espècebovineautresqueles
reproducteurs deracepureetlesanimauxpour
corridas:0,674%.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle20juillet1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L55du1.3.1986,p.106.
(2)JOn0L201du24.7.1986,p.3.
(3)JOn»L57du1.3.1986,p.1.
(4)JOn0L202du23.7.1987,p.30.
OJOn°L371du30.12.1987,p.33.4JOn0L166du1.7.1988,p.25.
N0L186/1716.7.88 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes
RÈGLEMENT (CEE)N°2115/88DELACOMMISSION
du15juillet1988
modifiantcertainsprélèvementsàl'importationdebovinsvivants,ainsiquede
viandesbovinesautresquelesviandescongelées
Communautééconomiqueeuropéenneetlarépublique
socialistefédérativedeYougoslavie(4);
considérantque,lorsquelepremiercontingentprévu
auditprotocoleestatteint,ilyalieudefixerlesprélève­
mentsapplicablesausecondcontingentà50%duprélè­
vementdebase;qu'ilimportedèslorsdemodifierles
prélèvementsfixésparlerèglement(CEE)n01943/88de
laCommission (*),LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03905/87(2),etnotammentson
article12paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsdoiventêtrefixésen
respectantlesobligationsdécoulantdesaccordsinterna­
tionauxconclusparlaCommunauté ;que,enoutre,ilya
lieudetenircomptedurèglement(CEE)n0314/83du
Conseil,du24janvier1983,concernantlaconclusionde
l'accorddecoopérationentrelaCommunautéécono­
miqueeuropéenneetlarépubliquesocialistefédérativede
Yougoslavie(3),etdeladécision87/605/CEEduConseil,
du21décembre1987,concernantlaconclusionduproto­
coleadditionnelàl'accorddecoopérationentrelaAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexedurèglement(CEE)n01943/88estremplacée
parl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle16juillet1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le15juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L148du28.6.1968,p.24.
(J)JOn"L370du30.12.1987,p.7.
(»)JOn0L41du14.2.1983,p.1.(4)JOn0L389du31.12.1987,p.72.nJOn0L170du2.7.1988,p.29.

N0L186/18 JournalofficieldesCommunautés européennes16.7.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du15juillet1988,modifiantlesprélèvementsà
l'importationdebovinsvivantsainsiquedeviandesbovinesautresquelesviandesbovines
congelées(')
(enÉcus/100kg)
CodeNC Yougoslavie(2)Autriche/Suède/
SuisseAutrespaystiers
—Poidsvif—
01029010
01029031
01029033
01029035^
0102903757,560
57,560
57,56029,531
29,531
29,531
29,531
29,531­131,237
131,237
131,237
131,237
131,237
( —Poidsnet—
02011010
02011090
02012011
02012019
02012031
02012039
02012051
02012059
02012090
020130
02061095
02102010
02102090
02109041
02109090
16025010
16029061109,364
109,364
109,364
87,491
131,237
131,23756,109
56,109
56,109
56,109
44,886
44,886
67,330
67,330
84,162
96,270
96,270
84,162
96,270
96,270
96,270
96,270
96,270249,350
249,350
249,350
249,350
199,479
199,479 •
299,220
299,220
374,025
427,832
427,832 -
374,025
427,832
427,832
427,832
427,832
427,832
(>)Conformément aurèglement(CEE)n0486/85,lesprélèvementsnesontpasappliquesauxproduitsoriginaires
desÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifique,oudespaysetterritoiresd'outre-meretimportésdanslesdépar­
tementsfrançaisd'outre-mer.
(2)Leprélèvementn'estapplicablequ'auxproduitsrépondantauxdispositionsdurèglement(CEE)
n01368/88(JOn0L126du20.5.1988,p.26).
8.7.88JournalofficieldesCommunautés européennes N°L177/25
REGLEMENT (CEE)N°2014/88DELACOMMISSION
y du7juillet1988
modifiantlesrestitutionsàl'exportation ,enl'état,pourlessiropsetcertains
autresproduitsdusecteurdusucre
mentenvigueur,commeilestindiquéàl'annexedu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n03993/87(2),etnotammentsonarticle
19paragraphe4,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
enl'étatpourlessiropsetcertainsautresproduitsdii
secteurdusucreontétéfixéesparlerèglement(CEE)
n01878/88(3),modifiéparlerèglement(CEE )n°1951/
88(4);
considérantquel'applicationdesrègles,critèresetmoda­
litésrappelésdanslerèglement(CEE)n°1878/88aux
donnéesdontlaCommissiondisposeactuellement ,
conduitàmodifierlesrestitutionsàl'exportation,actuelle­Articlepremier
Larestitutionàaccorderlorsdel'exportation,enl'état,
desproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1pointsd),f)et
g)durèglement(CEE)n01785/81,etfixéeàl'annexedu
règlement(CEE)n01878/88modifié,estmodifiée
conformémentauxmontantsreprisàl'annexeduprésent
règlement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8juillet1988.
LepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le7juillet1988.
PartaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
C)JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L377du31.12.1987,p.23.
(3)JOn»L168du1.7.1988,p.32.
OJOn°L170du2.7.1988,p.49.

N0L177/26 JournalofficieldesCommunautés européennes8.7.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du7juillet1988,modifiantlesrestitutionsa
l'exportation ,enl'état,pourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÉcus)
CodeduproduitMontantdebasepar1%
deteneurensaccharose
etpar100kgnet
duproduitencause(')Montantdelarestitution
pour100kgdematièresèche(2)
17024010100 33,34
17026010000 \ 33,34
17026090000 0,3334'
17029030000
17029060000 0,333433,34
17029071000
170290909000,3334
0,3334
21069030000I 33,34
21069059000 0,3334
(')Lemontantdebasen'estpasapplicableauxsiropsd'unepuretéinférieureà85%[règlement(CEE)n0394/70].
Lateneurensaccharoseestdéterminéeconformément àl'article13durèglement(CEE)n0394/70.
(2)Applicableuniquementauxproduitsvisésàl'article3durèglement(CEE)n01469/77.
N0L176/22 JournalofficieldesCommunautés européennes7.7.88
REGLEMENT (CEE)N°2000/88DELACOMMISSION
du6juillet1988
fixantlesmontantsàpercevoirdanslesecteurdelaviandebovinesurles
produitsayantquittéleRoyaume-Uniaucoursdelasemainedu30maiau5juin
1988
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01347/86duConseil,du6mai
1986,concernantl'octroid'uneprimeàl'abattagede
certainsgrosbovinsdeboucherieauRoyaume-Uni ('),
modifiéparlerèglement(CEE)n0467/87(2);
vulerèglement(CEE)n01695/86delaCommission,du
30mai1986,établissantlesmodalitésd'applicationdela
primeàl'abattagedecertainsgrosbovinsdeboucherieau
Royaume-Uni (3),etnotammentsonarticle7paragra­
phe1,
considérantque,conformément àl'article3durèglement
(CEE)n01347/86,unmontantéquivalantaumontantde
laprimevariableàl'abattageoctroyéauRoyaume-Uniest
perçusurlesviandesetpréparationsprovenantdes
animauxquiontbénéficiédecetteprime,lorsdeleur
expéditionverslesautresÉtatsmembresoudeleur
exportationverslespaystiers;
considérantque,selonl'article7paragraphe 1durègle­
ment(CEE)n01695/86,lesmontantsàpercevoiràla
sortieduterritoireduRoyaume-Unisurlesproduitsfigu­rantàl'annexeduditrèglementsontfixéschaquesemaine
parlaCommission ;
considérantqu'ilconvientdèslorsdefixerlesmontantsà
percevoirsurlesproduitsayantquittéleRoyaume-Uniau
coursdelasemainedu30maiau5juin1988,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Enapplicationdel'article3durèglement(CEE)
n01347/86modifiéetpourlesproduitsvisésàl'article7
paragraphe 1durèglement(CEE)n01695/86ayantquitté
leterritoireduRoyaume-Uni aucoursdelasemainedu
30maiau5juin1988,lesmontantsàpercevoirsontfixés
àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Ilestapplicableàpartirdu30mai1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le6juillet1988.ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L119du8.5.1986,p.40.b)JOn°L48du17.2.1987,p.1.
(3)JOn0L146du31.5.1986,p.56.

7.7,88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L176/23
ANNEXE
MontantsapercevoirsurlesproduitsayantquittéleterritoireduRoyaume-Uni aucours
delasemainedu30maiau5juin1988
(enÉcus/100kgpoidsnet)
CodeNC Montants
02011010
02011090
02012011
02012019
02012031
02012039
02012051
02012059
02012090
020130
02021000
02022010
02022030
02022050
02022090
02023010
02023050
02023090
02061095
02062991
02102010
02102090
02109041
16025010(')
16025010(2)26,26474
26,26474
26,26474
'26,26474
21,01179
21,01179
31,51769
31,51769
21,01179
35,98269
26,26474
26,26474
21,01179
31,51769
21,01179
35,98269
35,98269
35,98269
35,98269
35,98269
21,01179
29,94180
29,94180
29,94180
21,01179
(1)Contenantenpoids80%ouplusdeviandesbovines.
(2)Autres.