16.

Engagement 12: D'ici 2020, les États membres participants devraient: a) conformément au concept de réaction rapide militaire de l'UE, parachever la base de données sur la réaction rapide pour en faire un outil de planification militaire utile afin de contribuer à la réalisation du niveau d'ambition de l'UE. Lorsqu'ils alimenteront cette base de données sur la réaction rapide, et sans préjudice d'éventuelles obligations constitutionnelles nationales relatives aux décisions de déploiement, les États membres participants indiqueront la contribution qu'ils pourraient apporter en termes de formations rapidement déployables, de capacités et d'infrastructures de soutien correspondantes, qui pourraient être rapidement déployées ou utilisées, dans une mission ou une opération militaire relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), à l'appui du niveau d'ambition de l'UE. À cette fin, chaque État membre participant devrait actualiser la base de données à l'occasion de la conférence annuelle de coordination de la réaction rapide militaire en y faisant figurer la liste de ses formations et capacités militaires disponibles. Ce processus établi prévoit notamment de parachever les bases de données terrestres, maritimes et aériennes et de préciser le degré de préparation des capacités et des forces, le cas échéant. Sans préjudice des exigences de classification, cette partie de la base de données sur la réaction rapide devrait être accessible aux États membres participants, de manière à faciliter la réalisation d'une première évaluation quant à la possibilité de lancer une mission ou une opération militaire relevant de la PSDC. Les États membres participants devraient faire figurer leurs contributions à cette base de données dans leurs plans nationaux de mise en œuvre; b) avoir évalué la possibilité d'obtenir un engagement politique accéléré au niveau national, tout en respectant leurs obligations constitutionnelles, y compris en réexaminant au besoin, si cela n'a pas déjà été fait, leurs procédures nationales de prise de décision en vue de procéder à des améliorations. Le cas échéant, la mobilisation des procédures de prise de décision dans des scénarios de réaction rapide grâce à des exercices de type POLEX, et les conclusions qui en découlent, devraient également figurer dans les plans nationaux de mise en œuvre; c) avoir apporté un soutien important, en fonction de leurs moyens et capacités, aux opérations et aux missions militaires relevant de la PSDC en vue de répondre complètement aux énoncés des besoins (SOR) et de contribuer ainsi équitablement aux processus respectifs de génération de forces, et en faire état dans leurs plans nationaux de mise en œuvre; d) confirmer leur contribution substantielle et périodique aux groupements tactiques de l'UE (GTUE) en principe au moins quatre ans à l'avance et préparer et former leurs forces et capacités contributrices conformément au concept du GTUE et comme prévu dans le guide de préparation des GTUE. À cet effet, chaque État membre participant devrait faire figurer dans son plan national de mise en œuvre les mises à jour semestrielles au tableau de roulement des GTUE; e) avoir contribué concrètement à la mise en œuvre du plan d'action de l'UE sur la mobilité militaire et aux projets CSP dans ce domaine, dans le respect de la souveraineté nationale ainsi que des processus de prise de décision, des législations et des réglementations, et avoir notamment à cet effet progressé au niveau national sur les quatre mesures arrêtées dans les conclusions du Conseil du 25 juin 2018 sur la sécurité et la défense, en particulier au point 18 de ces conclusions, dans les meilleurs délais et au plus tard à l'horizon 2024. Ils devraient également chercher à mettre en place les premières mesures mentionnées pour la fin de 2019, notamment en établissant un plan national pour la mise en œuvre de la mobilité militaire. Ces contributions nationales devraient être détaillées dans les plans nationaux de mise en œuvre.