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CONCLUSIONS DU CONSEIL

DU 7 JUIN 1984

SUR LE CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE ET LES MUTATIONS SOCIALES

( 84/C 184/01 )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

PRENANT ACTE DE LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR LE CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE ET LES MUTATIONS SOCIALES ;

PRENANT EN CONSIDERATION LES DELIBERATIONS DU COMITE PERMANENT DE L'EMPLOI AU SUJET DE CETTE COMMUNICATION , LORS DE SA SESSION DU 10 MAI 1984 ;

PRENANT EN CONSIDERATION LES CONCLUSIONS DU CONSEIL ET DES MINISTRES DE L'EDUCATION REUNIS AU SEIN DU CONSEIL , RELATIVES A CETTE COMMUNICATION , LORS DE LEUR SESSION DU 4 JUIN 1984 ,

EST ARRIVE AUX CONCLUSIONS SUIVANTES :

A . LE CONSEIL CONSIDERE QU'UNE STRATEGIE COMMUNE RELATIVE A L'IMPACT SOCIAL DES TECHNOLOGIES NOUVELLES DEVRAIT S'INSPIRER DES PRINCIPES SUIVANTS .

1 ) LE CONSEIL RECONNAIT LE CARACTERE INELUCTABLE DE L'INTRODUCTION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES POUR LE RENFORCEMENT DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES EUROPEENNES ET POUR LE RETABLISSEMENT DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE . IL AFFIRME LA NECESSITE D'UNE REPONSE COMMUNAUTAIRE GLOBALE A LA NOUVELLE REVOLUTION INDUSTRIELLE . UNE POLITIQUE MACRO-ECONOMIQUE , VISANT UNE REPRISE PLUS FORTE DE LA CROISSANCE , FACILITERA LE PROCESSUS DE L'AJUSTEMENT ENTRE SECTEURS , AINSI QUE LA MOBILITE PROFESSIONNELLE ET GEOGRAPHIQUE DE LA MAIN-D'OEUVRE .

2 ) IL CONSIDERE QU'IL CONVIENT A CET EFFET D'UTILISER LES POTENTIALITES OFFERTES PAR L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE ET PAR LE RENFORCEMENT DES INVESTISSEMENTS AFIN DE CREER LES CONDITIONS D'UN MEILLEUR EMPLOI ET UNE AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL . CECI IMPLIQUE L'ACCEPTATION DES MUTATIONS NECESSAIRES QUI POURRAIENT PERMETTRE A TERME LA CREATION D'EMPLOIS . IL CONVIENT TOUTEFOIS DE MAITRISER CES MUTATIONS AFIN D'EVITER QUE L'EQUILIBRE SOCIAL NE SOIT GRAVEMENT COMPROMIS .

3 ) LES CONDITIONS DU SUCCES DE CES MUTATIONS SONT LA FORMATION ET L'INFORMATION DES TRAVAILLEURS .

4 ) LE CONSEIL CONSIDERE QUE L'EDUCATION ET LA FORMATION ONT UN ROLE PRIORITAIRE A JOUER DANS UNE STRATEGIE COMMUNAUTAIRE VISANT A RENFORCER LA CAPACITE D'INNOVATION ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES EUROPEENNES . LES POLITIQUES D'INVESTISSEMENT , DE L'EMPLOI , DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION FORMENT UN TOUT . SI L'INVESTISSEMENT CONSTITUE LA CONDITION PREMIERE DU SUCCES DE CETTE STRATEGIE , L'EDUCATION ET LA FORMATION ONT UN ROLE DETERMINANT EN LA MATIERE . LE CONSEIL RAPPELLE QU'UN PREMIER PAS IMPORTANT DANS CETTE DIRECTION A ETE FRANCHI AVEC L'ADOPTION DE PLUSIEURS RESOLUTIONS OFFRANT LA BASE D'UNE ACTION COMMUNAUTAIRE DANS CE DOMAINE VISANT A COMPLETER ET A SOUTENIR L'ACTION PROPRE DES ETATS MEMBRES .

UN EFFORT PARTICULIER DE FORMATION ET DE RECYCLAGE DOIT ETRE CONSENTI POUR LES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS LES PLUS AFFECTEES PAR LA CRISE DE L'EMPLOI ET LES MUTATIONS TECHNOLOGIQUES . LA FORMATION INITIALE ET PERMANENTE AINSI QUE LES ACTIONS DE RECYCLAGE PERMETTRONT L'ADAPTATION DES QUALIFICATIONS DES TRAVAILLEURS AUX NECESSITES DES NOUVELLES TECHNOLOGIES . ELLES DEVRAIENT S'ACCOMPAGNER D'UNE GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI .

5 ) LE CONSEIL RECONNAIT QUE LES TRANSFORMATIONS TECHNOLOGIQUES SONT GRANDEMENT FACILITEES LORSQUE LES TRAVAILLEURS Y SONT PLEINEMENT ASSOCIES ; CEUX-CI , ET/OU LEURS REPRESENTANTS DOIVENT DONC ETRE INFORMES ET CONSULTES PREALABLEMENT EN VUE D'ABOUTIR A DES ACCORDS .

CETTE INFORMATION ET CETTE CONSULTATION DOIVENT ETRE AUSSI PRECISES ET COMPLETES QUE POSSIBLE ET ACCOMPAGNER REGULIEREMENT LA MISE EN OEUVRE DES CHOIX TECHNOLOGIQUES . A CETTE FIN , LES PARTIES CONCERNEES DEVRAIENT POUVOIR BENEFICIER DE CONSEILS D'EXPERTS .

6 ) LE CHANGEMENT TECHNOLOGIQUE AYANT DES CONSEQUENCES SUR L'EMPLOI , L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET LA PRODUCTION , CELLES-CI DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UN DIALOGUE ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX . IL CONVIENT , TOUT EN PRESERVANT LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES , DE PORTER UNE ATTENTION PARTICULIERE A UNE MEILLEURE UTILISATION DES EQUIPEMENTS , AUX PROBLEMES DE L'EMPLOI , AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE SECURITE AINSI QU'A LA DUREE DU TRAVAIL .

7 ) L'AMPLEUR ET L'URGENCE DES EFFORTS A ACCOMPLIR RENDENT PLUS NECESSAIRES QUE JAMAIS LA MOBILISATION DE TOUTES LES FORCES ECONOMIQUES ET SOCIALES EUROPEENNES .

B . LE CONSEIL INVITE LA COMMISSION , SUR CES BASES , A DEVELOPPER ( 1 ) , LE CAS ECHEANT A ENGAGER , DES TRAVAUX DANS LES DOMAINES SUIVANTS :

1 ) DEFINIR LES PRINCIPES ET LES MODALITES D'UNE GESTION PREVISIONNELLE DE L'EMPLOI GRACE EN PARTICULIER AU RENFORCEMENT DES MOYENS D'OBSERVATION ET D'ANALYSE DES BESOINS NOUVEAUX EN PERSONNEL QUALIFIE ;

2 ) IDENTIFIER ET ANALYSER , EN COLLABORATION AVEC LES ETATS MEMBRES ET LES PARTENAIRES SOCIAUX , LES EVOLUTIONS SECTORIELLES A COURT ET A MOYEN TERME , EN VUE DE DEGAGER NOTAMMENT LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI QUI PEUVENT RESULTER DE LA MISE EN OEUVRE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ;

3 ) DEVELOPPER LES ACTIONS DE FAMILIARISATION AUX TECHNOLOGIES NOUVELLES , NOTAMMENT AU SEIN DU SYSTEME EDUCATIF ;

4 ) METTRE EN PLACE OU RENFORCER LA COOPERATION ENTRE L'INDUSTRIE ET LES INSTITUTIONS DE FORMATION , NOTAMMENT SUPERIEURE , EN VUE DE MIEUX ASSURER LA FORMATION INITIALE ET LA REQUALIFICATION DE CEUX DONT L'EMPLOI EST AFFECTE PAR LES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES ;

5 ) PROMOUVOIR , DES LE STADE DES ETUDES ET DE LA CONCEPTION DES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES , LA PRISE EN COMPTE SYSTEMATIQUE DE LEURS IMPLICATIONS ERGONOMIQUES EN VUE D'AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL . IL Y A EGALEMENT LIEU DE VEILLER A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VULNERABLES , NOTAMMENT LES HANDICAPES ;

6 ) EXAMINER DANS TOUTES SES IMPLICATION L'IMPACT DE L'EVOLUTION TECHNOLOGIQUE SUR LA DECENTRALISATION DE LA PRODUCTION , Y COMPRIS LE TRAVAIL A DOMICILE ET LE TELETRAVAIL ;

7 ) S'AGISSANT DE L'INFORMATION , DE LA CONSULTATION ET DE LA NEGOCIATION SUR L'INTRODUCTION DE NOUVELLES TECHNOLOGIES , DEGAGER AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE LES PRINCIPES COMMUNS AUX INSTRUMENTS LEGISLATIFS ET CONTRACTUELS PROPRES AUX ETATS MEMBRES ; PROMOUVOIR A CET EFFET LA FORMATION D'EXPERTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS ET DES EMPLOYEURS EN MATIERE D'INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES ;

8 ) METTRE EN OEUVRE DES MESURES DE PROMOTION ET DE DIFFUSION DES EXPERIENCES ET AMELIORER L'UTILISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMMUNAUTAIRES ( FONDS SOCIAL EUROPEEN , FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL , PRET EUROPEEN D'INNOVATION ) DE FACON A CONTRIBUER A LA MISE EN OEUVRE D'UNE STRATEGIE COMMUNAUTAIRE NOVATRICE PROPRE A REPONDRE AUX CONSEQUENCES SOCIALES DES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES .