ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N0L78/28 JournalofficieldesCommunautés européennes26.3.91
REGLEMENT (CEE)N°726/91DELACOMMISSION
du25mars1991
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
de2,25%,untauxdeconversionbasesurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'article
3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)n°
1676/85duConseil(*),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°2205/90(6),
—pourlesautresmonnaies,untauxçleconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes ,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle22mars1991,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n0464/91(2),etnotammentson
article16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n03608/90delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°716/
91(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n03608/90aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptantAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle26mars1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le25mars1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(>)JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L54du28.2.1991,p.22.
(')JOn°L350du14.12.1990,p.68,
(4JOn0L77du23.3.1991,p.48.OJOn0L164du24.6.1985,p.1.¥)JOn°L201du31.7.1990,p.9.

26.3.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L78/29
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du25mars1991,fixantlesprélèvementsal'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 39,03(')
17011190 39,03(')
17011210 39,03(')
17011290 39,03(')
17019100 43,13
17019910 43,13
17019990 43,13(2)
(')Lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2ou3durègle­
ment(CEE)n0837/68delaCommission (JOn"L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
RÈGLEMENT ( CEE ) No 738/91 DE LA COMMISSION du 25 mars 1991 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays-Bas

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3483/88 ( 2 ), et notamment son article 11 paragraphe 3,

considérant que le règlement ( CEE ) no 3926/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1990 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés ( 3 ), prévoit des quotas de lieu noir pour 1991;

considérant que, afin d'assurer le respect des dispositions relatives aux limitations quantitatives des captures d'un stock soumis à quota, il est nécessaire que la Commission fixe la date à laquelle les captures effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué;

considérant que, selon les informations communiquées à la Commission, les captures de lieu noir dans les eaux des divisions CIEM II a ( zone CE ), III a; III b, c, d ( zone CE ), IV par des navires battant pavillon des Pays-Bas ou enregistrés aux Pays-Bas ont atteint le quota attribué pour 1991; que les Pays-Bas ont interdit la pêche de ce stock à partir du 12 mars 1991; qu'il convient dès lors de retenir cette date,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier

Les captures de lieu noir dans les eaux des divisions CIEM II a ( zone CE ), III a; III b, c, d ( zone CE ), IV effectuées par les navires battant pavillon des Pays-Bas ou enregistrés aux Pays-Bas sont réputées avoir épuisé le quota attribué aux Pays-Bas pour 1991 .

La pêche du lieu noir dans les eaux des divisions CIEM II a ( zone CE ), III a; III b, c, d ( zone CE ), IV effectuée par les navires battant pavillon des Pays-Bas ou enregistrés aux Pays-Bas est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application de ce règlement . Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable à partir du 12 mars 1991 . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 25 mars 1991 . Par la Commission

Manuel MARÍN

Vice-président ( 1 ) JO no L 207 du 29 . 7 . 1987, p . 1 . ( 2 ) JO no L 306 du 11 . 11 . 1988, p . 2 . ( 3 ) JO no L 378 du 31 . 12 . 1990, p . 1 .
N0L80/32 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.3.91
REGLEMENT (CEE)N°746/91DELACOMMISSION
du26mars1991
fixantlesprixd'écluseetlesimpositionsàl'importationpourl'ovalbumineetla
lactalbumine
considérantqueceprixdécluseetceprélèvementontété
fixésparlerèglement(CEE)n0744/91delaCommis­
sion,du26mars1991,fixantlesprixd'écluseetlesprélè­
vementsdanslesecteurdesoeufs(s);
considérantquelesprixd'écluseetleprélèvementappli­
cablesauxœufsencoquilleontétémodifiésparledit
règlement;qu'ilest,dèslors,nécessairedemodifier
égalementlesprixd'écluseetlesimpositionsàl'importa­
tionpourl'ovalbumineetlalactalbumine ,fixésparle
règlement(CEE)n03722/90;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondelaviande
devolailleetdesœufs,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02783/75duConseil,du
29octobre1975,concernantlerégimecommun
d'échangespourl'ovalbumineetlalactalbumine('),
modifiéparlerèglement(CEE)n04001/87(2),etnotam­
mentsesarticles2paragraphe2et5para­
graphe5deuxièmealinéa,
considérantquelesprixd'écluseetlesimpositionsàl'im­
portationpourlesproduitsvisésàl'article1erdurègle­
ment(CEE)n02783/75doiventêtrefixésàl'avancepour
chaquetrimestre,selonlesméthodesdecalculindiquées
danslerèglement(CEE)n01679/90delaCommission ,
du28juin1990,fixantlesprixd'éçluseetlesimpositions
àl'importationpourl'ovalbumineetlalactalbu­
mine(3);
considérantque,lesprixd'écluseetlesimpositionsà
l'importationpourl'ovalbumineetlalactalbumineayant
étéfixésendernierlieuparlerèglement(CEE)
n03722/90delaCommission (4)pourlapériodedu1"
janvierau31mars1991,ilfautprocéderàunenouvelle
fixationpourlapériodedu1eravrilau30juin1991;que
cettefixationdoitêtreeffectuéesurlabaseduprix
d'écluseetduprélèvementapplicablesauxœufsen
coquillependantlamêmepériode;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesimpositionsàl'importationprévuesàl'article2du
règlement(CEE)n°2783/75etlesprixd'écluseprévusà
l'article5decerèglementpourlesproduitsvisésàl'ar­
ticle1erdecemêmerèglementsontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1eravril1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le26mars1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(■)JOn0L282du1.11.1975,p.104.
(2)JOn0L377du31.12.1987,p.44.
(3)JOn0L157du22.6.1990,p.16.
(4)JOn0L358du21.12.1990,p.62. (s)Voirpage25duprésentJournalofficiel.

27.3.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L80/33
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du26mars1991,fixantlesprixd'écluseetles
impositionsàl'importationpourl'ovalbumineetlalactalbumine
Code
NCPrixd'écluseMontantdes
impositions
àl'importation
enécus/100kgenécus/100kg
35021091 380,36 153,91
35021099 50,97 20,85
35029051 380,36 -153,91
35029059 50,97 20,85
RÈGLEMENT ( CEE ) No 792/91 DU CONSEIL du 25 mars 1991 prorogeant le droit antidumping provisoire sur les importations d'aspartame originaires du Japon et des États-Unis d'Amérique

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne ( 1 ), et notamment son article 11,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, par le règlement ( CEE) no 3421/90 ( 2 ), la Commission a institué un droit antidumping provisoire sur les importations d'aspartame originaires du Japon et des États-Unis d'Amérique;

considérant que l'examen des faits n'est pas encore achevé et que la Commission a informé les exportateurs concernés au Japon et aux États-Unis d'Amérique de son intention de proposer une prorogation de la validité du droit provisoire pour une période n'excédant pas deux mois; qu'aucun des exportateurs impliqués n'a formulé d'objection,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier

Le droit antidumping provisoire sur les importations d'aspartame originaires du Japon et des États-Unis d'Amérique est prorogé pour une période n'excédant pas deux mois à partir du 30 mars 1991 . Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 25 mars 1991 . Par le Conseil

Le président

R . STEICHEN ( 1 ) JO no L 209 du 2 . 8 . 1988, p . 1 . ( 2 ) JO no L 330 du 29 . 11 . 1990, p . 16 .
4.4.91 JournalofficieldesCommunautés européennesN0L84/3
REGLEMENT (CEE)N°821/91DELACOMMISSION
du3avril1991
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n01676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02205/90(4),etnotammentsonarticle3,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03845/90delaCommission (5)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'arti­cle3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)
n01676/85,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle
2avril1991;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément auxannexesduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle4avril1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le3avril1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(!)JOn0L281du1.11.1975,p.1.
OJOn0L353du17.12.1990,p.23.
OJOn0L164du24.6.1985,p.1.
OJOn0L201du31.7.1990,p.9.(jJOn0L367du29.12.1990,p.10.

N0L84/4 JournalofficieldesCommunautés européennes4.4.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du3avril1991,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvementsàl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cérealesetfarines
(enécus/t)
CodeNCCourant
41erterme
52'terme
63eterme
7
07099060 0 1,08 1,08 0
07129019 0 1,08 1,08 0
10011010 0 0 0 0
10011090 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030090 0 0 0 0
10040010 0 0 0 0
10040090 0 0 0 0
10051090 0 1,08 1,08 0
10059000 0 1,08 1,08 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/t)
CodeNCCourant
41erternie
52eterme
63eterme
74eternie
8
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
N°L83/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 3.4.91
REGLEMENT (CEE)N°819/91DELACOMMISSION
du2avril1991
fixantlemontantdel'aidepourlesgrainesdesoja
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT : LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1491/85duConseil,du23
mai1985,prévoyantdesmesuresspécialespourles
grainesdesoja('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n03577/90(2),etnotammentsonarticle2
paragraphe7,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article2
paragraphe 1durèglement(CEE)n01491/85aétéfixé
parlerèglement(CEE)n0771/91delaCommission (3);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°771/91auxdonnées
dontlaCommissiondisposeactuellementconduità
modifierlemontantdel'aideactuellementenvigueur
conformément auprésentrèglement,Articlepremier
1.Lemontantdel'aideviséeàl'article2durèglement
(CEE)n°1491/85estfixéàl'annexe.
2.Toutefois,lemontantdel'aideencasdefixationà
l'avancepourlacampagnedecommercialisation 1991/
1992pourlesgrainesdesojaseraconfirméouremplacé
aveceffetau1eravril1991pourtenircomptedesprixet
desmesuresconnexes,pourlacampagnedecommerciali­
sation1991/1992etdesconséquences durégimedes
quantitésmaximalesgaranties.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle3avril1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le2avril1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du2avril1991,fixantlemontantdel'aidepourles
grainesdesoja
(enécus/100kg)
Courant
41"terme
52eterme
63eterme
74eterme
85eterme
9(')
Grainesrécoltées:
—enEspagne 15,585 16,539 16,339 16,376 15,866 15,008
—dansunautreÉtatmembre 21,129 22,083 21,883 21,920 21,410 18,732
(')Fixationprovisoire,dansl'attenteetsousréservedèlafixationdesprix,desmesuresconnexesetde1applicationdurégimedesquantitésmaximalesgaran­
tiespourlacampagnedecommercialisation 1991/1992,surbasenotamment :
—despropositionsdelaCommissionpourlacampagnedecommercialisation 1991/1992encequiconcernelesprixd'objectif,
—del'ajustementrésultantdurégimedesquantitésmaximalesgarantiesappliquépourlacampagnedecommercialisation 1990/1991.
(')JOn0L151du10.6.1985,p.15.0JOn°L353du17.12.1990,p.23.0JOn»L81du28.3.1991,p.60.
5.4.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L85/31
REGLEMENT (CEE)N°844/91DELACOMMISSION
du4avril1991
instituantunmontantcorrecteuràpercevoirlorsdel'importationdansla
Communauté àDixd'artichautsenprovenanced'Espagne(àl'exceptiondesîles
Canaries)
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°3709/89duConseil,du4
décembre1989,déterminantlesrèglesgénéralesd'appli­
cationdel'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugalen
cequiconcernelemécanismedecompensation àl'im­
portationdesfruitsetlégumesenprovenancedel'Es­
pagne('),etnotammentsonarticle4paragraphe2,
considérantquel'article152del'acted'adhésiona
instauréàpartirdu1erjanvier1990unmécanismede
compensation àl'importationdanslaCommunautédans
sacompositionau31décembre1985,ci-aprèsdénomée
«Communauté àDix»,desfruitsetlégumesenprove­
nanced'Espagne(àl'exceptiondesîlesCanaries)pour
lesquelsunprixderéférenceestfixéàl'égarddespays
tiers;
considérantquelerèglement(CEE)n°3709/89adéter­
minélesrèglesgénéralesd'applicationdecemécanisme
decompensation ;
considérantquelerèglement(CEE)n03542/90dela
Commission (2)afixé,pourlacampagne1990/1991,le
prixd'offrecommunautaire desartichautsapplicablevis­
à-visdel'Espagne(àl'exceptiondesîlesCanaries);
considérantquelerèglement(CEE)n03815/89dela
Commission (3)afixélesmodalitésd'applicationdu
mécanismedecompensation àl'importationdefruitset
légumesenprovenanced'Espagne(àl'exceptiondesîles
Canaries);
considérantque,pourlesartichautsleprixd'offredu
produitespagnolcalculéconformément auxdispositionsdurèglement(CEE)n°3709/89sestmaintenupendant
deuxjoursdemarchésuccessifsàunniveauinférieurd'au
moins0,6écuàceluiduprixd'offrecommunautaire ;
qu'unmontantcorrecteurdoit,dèslors,êtreinstituépour
cesproduitsenprovenancedel'Espagne(àl'exceptiondes
îlesCanaries)d'unmontantégalàladifférenceexistant
entreleprixd'offrecommunautaire etleprixd'offreespa­
gnol;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégime,ilconvientderetenirpourlecalculdu
prixd'offreespagnol:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'article
3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)n0
1676/85duConseil(4),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02205/90(s),
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes ,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent;
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Ilestperçuàl'importationdanslaCommunauté àDix
d'artichauts(codeNC07091000),enprovenanced'Es­
pagne(àl'exeptiondesîlesCanaries),unmontantcorrec­
teurde2,15écuspar100kilogrammesnet.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6avril1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le4avril1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
OJOn°L363du13.12.1989,p.3.
OJOn°L344du8.12.1990,p.17.
3)JOn°L371du20.12.1989,p.28.(4)JOn0L164du24.6.1985,p.1.
OJOn0L201du31.7.1990,p.9.
11.4.91 N0L90/24 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N0892/91DELACOMMISSION
du10avril1991
concernantladélivrancedecertificatsd'importationpourlesviandesbovinesde
hautequalité,fraîches,réfrigéréesoucongelées
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°3840/90duConseil,du
20décembre1990,portantouvertured'uncontingenttari­
fairecommunautaire pourlesviandesbovinesdehaute
qualité,fraîches,réfrigéréesoucongeléesdescodesNC
0201et0202ainsiquepourlesproduitsrelevantdes
codesNC02061095et02062991(1991)('),etnotam­
mentsonarticle2,
considérantquelerèglement(CEE)n°3884/90dela
Commission ,du27décembre1990,établissantlesmoda­
litésd'applicationdesrégimesd'importationprévuespar
lesrèglements(CEE)n03840/90et(CEE)n03841/90du
Conseildanslesecteurdelaviandebovine(2),disposeen
sonarticle7quelesdemandesetladélivrancedescertifi­
catsd'importationdesviandesviséesensonarticle1er
paragraphe 1pointd)ontlieuconformément auxdisposi­
tionsdesarticles12et15durèglement(CEE)n02377/80
delaCommission ,du4septembre1980,portantmoda­
litésparticulièresd'applicationdurégimedescertificats
d'importationetd'exportationdanslesecteurdelaviande
bovine(3),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n0815/91(4);
considérantquelerèglement(CEE)n°3884/90,àson
article1erparagraphe 1pointd),afixéà10000tonneslaquantitédeviandesbovinesdehautequalité,fraîches,
réfrigéréesoucongelées,originairesetenprovenancedes
États-Unisd'AmériqueetduCanada,pouvantêtreimpor­
téesàdesconditionsspécialespourl'année1991;
considérantqu'ilyalieuderappelerquelescertificats
prévusparleprésentrèglementnepeuventêtreutilisés
pendanttouteleurduréedevaliditéquesousréservedes
régimesexistantenmatièrevétérinaire,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Chaquedemandedecertificatd'importation,
déposéedu1erau5avril1991pourlesviandesbovinesde
hautequalité,fraîches,réfrigéréesoucongelées,viséesà
l'article1erparagraphe 1pointd)durèglement(CEE)n0
3884/90,estsatisfaiteintégralement .
2.Desdemandesdecertificatspeuventêtredéposées,
conformément àl'article12durèglement(CEE)
n°2377/80,aucoursdescinqpremiersjoursdumois
demai1991pour4157,25tonnes.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle11avril1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le10avril1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L367du29.12.1990,p.6.
OJOn0L367du29.12.1990,p.129.
(3)JOn0L241du13.9.1980,p.5.
(4)JOn°L83du3.4.1991,p.6.
RÈGLEMENT (CEE) No 870/91 DE LA COMMISSION du 9 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3878/87 du Conseil relatif à l'aide à la production pour certaines variétés de riz

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3878/87 du Conseil, du 18 décembre 1987, relatif à l'aide à la production pour certaines variétés de riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 832/90 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,

considérant que, selon le règlement précité et selon le règlement (CEE) no 2580/88 de la Commission, du 17 août 1988, fixant les règles pour la modification de la liste de certaines variétés de riz prévues à l'annexe B du règlement (CEE) no 3878/87 (3), à partir de la campagne 1988/1989, seules peuvent figurer à l'annexe B du règlement (CEE) no 3878/87, les variétés de riz répondant aux caractéristiques morphologiques fixées au paragraphe 1 de l'article 2 dudit règlement ainsi qu'à certaines caractéristiques bromathologiques;

considérant que les analyses des échantillons des variétés faisant l'objet de demandes d'inclusion dans la liste susvisée ont été effectuées et que les résultats conduisent à modifier la composition de la liste en question;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier

L'annexe B du règlement (CEE) no 3878/87 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 avril 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission (1) JO no L 365 du 24. 12. 1987, p. 3. (2) JO no L 86 du 31. 3. 1990, p. 46. (3) JO no L 230 du 19. 8. 1988, p. 8.

ANNEXE

Liste des variétés

Artiglio

Bluebelle E

Dedalo

Graldo

Icaro

Idra Lemont

Pegaso

Puntal

Rea

Star

Thaibonnet: L 202