FR Journal officiel de l'Union européenne L 319/23

Rectificatif au règlement (UE) no 1071/2013 de la Banque centrale européenne du 24 septembre 2013 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (ECB/2013/33)

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 297 du 7 novembre 2013 )

Page 14, annexe I, deuxième partie, le tableau 1 «Encours mensuels» se lit comme suit:

Tableau 1

Encours mensuels (1)

(5) Entreprises individuelles/sociétés de personnes sans personnalité morale.

POSTES DU BILAN A. Territoire national B. Zone euro autre que territoire national C. Reste du monde D. Total Total IFM (3) Non-IFM Total IFM (3) Non-IFM Total Banques Non-Banques dont banque centrale (S1.121) dont institutions de dépôts, à l’exclusion de la banque centrale (S1.122) dont: établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves obligatoires, BCE et BCN Administrations publiques (S.13) Autres secteurs résidents dont banque centrale (S1.121) dont institutions de dépôts, à l’exclusion de la banque centrale (S1.122) dont: établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves obligatoires, BCE et BCN Administrations publiques (S.13) Autres secteurs résidents dont: établissements de crédit Administration centrale (à l'exclusion des administrations de sécurité sociale) (S. 1311) Autres administrations publiques Total OPC non monétaires et assimilés (S.124) Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125+S.126+S.127) Sociétés d'assurance (S.128) Fonds de pension (S.129) Sociétés non financières (S.11) Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) dont: établissements de crédit Administration centrale (à l'exclusion des administrations de sécurité sociale) (S. 1311) Autres administrations publiques Total OPC non monétaires et assimilés (S.124) Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125+S.126+S.127) Sociétés d'assurance (S.128) Fonds de pension (S.129) Sociétés non financières (S.11) Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) dont: contreparties centrales (4) dont: véhicules de titrisation dont: contreparties centrales (4) dont: véhicules de titrisation (a) (b) (c) (d) (e) (f) (g) (h) (i) (j) (k) (l) PASSIF 8 Billets et pièces en circulation 9 Dépôts * * * * * * * durée inférieure ou égale à 1 an durée supérieure à 1 an dont: positions intragroupe dont: dépôts transférables dont: durée inférieure ou égale à 2 ans dont: prêts syndiqués 9e Euros * * * * 9.1e À vue * * * * dont: dépôts transférables 9.2e À terme durée inférieure ou égale à 1 an * * * * durée supérieure à 1 an et durée inférieure ou égale à 2 ans * * * * durée supérieure à 2 ans * * * * * * * * * * * 9.3e Remboursables avec préavis durée inférieure ou égale à 3 mois * * * * durée supérieure à 3 mois * * * * dont: durée supérieure à 2 ans (1) * * * * * * * * * * * 9.4e Pensions * * * * * * * * * * * 9x Devises étrangères 9.1x À vue * * * * 9.2x À terme durée inférieure ou égale à 1 an * * * * durée supérieure à 1 an et durée inférieure ou égale à 2 ans * * * * durée supérieure à 2 ans * * * * * * * * * * * 9.3x Remboursables avec préavis durée inférieure ou égale à 3 mois * * * * durée supérieure à 3 mois * * * * dont: durée supérieure à 2 ans (2) * * * * * * * * * * * 9.4x Pensions * * * * * * * * * * * 10 Titres d'OPC monétaires ( 3 ) 11 Titres de créances émis 11e Euros durée inférieure ou égale à 1 an * durée supérieure à 1 an et durée inférieure ou égale à 2 ans * dont: durée inférieure ou égale à 2 ans et garantie du capital nominal inférieure à 100 % durée supérieure à 2 ans * 11x Devises étrangères durée inférieure ou égale à 1 an * durée supérieure à 1 an et durée inférieure ou égale à 2 ans * dont: durée inférieure ou égale à 2 ans et garantie du capital nominal inférieure à 100 % durée supérieure à 2 ans * 12 Capital et réserves 13 Autres engagements





POSTES DU BILAN A. Territoire national B. Zone euro autre que territoire national C. Reste du monde D. Total IFM Non-IFM IFM Non-IFM dont banque centrale (S.121) dont institutions de dépôts, à l’exclusion de la banque centrale (S.122) Administrations publiques (S.13) Autres secteurs résidents dont banque centrale (S. 121) dont institutions de dépôts, à l’exclusion de la banque centrale (S. 122) Administrations publiques (S. 13) Autres secteurs résidents Total OPC non monétaires et assimilés (S.124) Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125+S.126+S.127) Sociétés d'assurance (S.128) Fonds de pension (S.129) Sociétés non financières (S.11) Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) Total OPC non monétaires et assimilés (S. 124) Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125+S.126+S.127) Sociétés d'assurance (S. 128) Fonds de pension (S. 129) Sociétés non financières (S. 11) Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S. 14+S. 15) dont: contreparties centrales (4) dont: véhicules de titrisation Total Crédit à la consommation Crédit immobilier Autres crédits dont: contreparties centrales (4) dont: véhicules de titrisation Total Crédit à la consommation Crédit immobilier Autres crédits dont: EI/SPSPM (3) dont: EI/SPSPM (3) ACTIFS 1 Encaisses 1e dont: euros 2 Crédits durée inférieure ou égale à 1 an durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans durée supérieure à 5 ans dont: positions intragroupe dont: prêts syndiqués dont: pensions 2e dont: euros dont: crédits renouvelables et découverts dont: facilités de remboursement différé sur carte de crédit dont: prorogation de crédit sur carte 3 Titres de créance détenus 3e Euros durée inférieure ou égale à 1 an durée supérieure à 1 an et durée inférieure ou égale à 2 ans durée supérieure à 2 ans 3x Devises étrangères durée inférieure ou égale à 1 an durée supérieure à 1 an et durée inférieure ou égale à 2 ans durée supérieure à 2 ans 4 Actions 5 Titres de fonds d’investissement Titres d'OPC monétaires Titres d'OPC non monétaires et assimilés 6 Actifs non financiers (y compris les actifs fixes) 7 Autres créances

Pages 17 à 19, annexe I, troisième partie, le tableau 2 «Encours trimestriels (ventilation par secteur)», le tableau 3 «Encours trimestriels (ventilation par pays)» et le tableau 4 «Encours trimestriels (ventilation par devise)» se lisent comme suit:

Tableau 2

Encours trimestriels (ventilation par secteur)

POSTES DU BILAN A. Territoire national B. Zone euro autre que territoire national C. Reste du monde D. Total IFM Non-IFM IFM Non-IFM Total Total Administrations publiques (S.13) Autres secteurs résidents Total Administrations publiques (S.13) Autres secteurs résidents Banques Non-Banques Total Administration centrale (à l'exclusion des administrations de sécurité sociale) (S.1311) Autres administrations publiques Total OPC non monétaires et assimilés (S.124) Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125+S.126+S.127) Sociétés d'assurance (S.128) Fonds de pension (S.129) Sociétés non financières (S.11) Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) Total Administration centrale (à l'exclusion des administrations de sécurité sociale) (S.1311) Autres administrations publiques Total OPC non monétaires et assimilés (S.124) Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125+S.126+S.127) Sociétés d'assurance (S.128) Fonds de pension (S.129) Sociétés non financières (S.11) Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) Administrations publiques Autres secteurs résidents Total Administrations d'États fédérés (à l'exclusion des administrations de sécurité sociale) (S.1312) Administrations locales (à l'exclusion des administrations de sécurité sociale) (S.1313) Administrations de sécurité sociale (S.1314) Total Crédit à la consommation Crédit immobilier Autres crédits Total Administrations d'États fédérés (à l'exclusion des administrations de sécurité sociale) (S.1312) Administrations locales (à l'exclusion des administrations de sécurité sociale) (S.1313) Administrations de sécurité sociale (S.1314) Total Crédit à la consommation Crédit immobilier Autres crédits Sûreté immobilière Sûreté immobilière Sûreté immobilière Sûreté immobilière Sûreté immobilière Sûreté immobilière Sûreté immobilière Sûreté immobilière PASSIF 8. Billets et pièces en circulation 9. Dépôts M M M 9.1. À vue M M M M M M M M M M M M M M M M 9.2. À terme M M M M M M M M M M M M M M M M 9.3. Remboursables avec préavis M M M M M M M M M M M M M M M M 9.4. Pensions M M M M M M M M M M M M M M M M 10. Titres d'OPC monétaires 11. Titres de créances émis 12. Capital et réserves 13. Autres engagements dont: produits financiers dérivés dont: intérêts courus sur les dépôts ACTIFS 1. Encaisses 2. Crédits M M M M M durée inférieure ou égale à 1 an M M M M M M M M M M M M durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans M M M M M M M M M M M M durée supérieure à 5 ans M M M M M M M M M M M M 2e Euros Crédits d'une durée initiale supérieure à 1 an dont: crédits ayant une échéance résiduelle inférieure ou égale à 1 an dont: crédits ayant une échéance résiduelle supérieure à 1 an et dont le taux d'intérêt doit faire l'objet d'une révision dans les 12 mois à venir Crédits d'une durée initiale supérieure à 2 ans dont: crédits ayant une échéance résiduelle inférieure ou égale à 2 ans dont: crédits ayant une échéance résiduelle inférieure ou égale à 2 ans et dont le taux d'intérêt doit faire l'objet d'une révision dans les 24 mois à venir 3. Titres de créance détenus M M M M M durée inférieure ou égale à 1 an durée supérieure à 1 an 4. Actions M M M 5. Titres de fonds d’investissement Titres d'OPC monétaires Titres d'OPC non monétaires et assimilés 6. Actifs non financiers (y compris les actifs fixes) 7. Autres créances dont: produits financiers dérivés dont: intérêts courus sur les crédits M Données mensuelles obligatoires, voir le tableau 1.





Tableau 3

Encours trimestriels (ventilation par pays)

POSTES DU BILAN UE Reste du monde (à l'exclusion de l'UE) Autre État membre de la zone euro État membre n'appartenant pas à la zone euro Institutions de l'UE sélectionnées (5) PASSIF 8. Billets et pièces en circulation 9. Dépôts des IFM des non-IFM administration centrale Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels Sociétés d'assurance Fonds de pension OPC non monétaires et assimilés Sociétés non financières Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages 10. Titres de créances émis 11. Titres d'OPC monétaires 12. Capital et réserves 13. Autres engagements ACTIFS 1. Encaisses 2. Crédits aux IFM aux non-IFM administration centrale Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels Sociétés d'assurance Fonds de pension OPC non monétaires et assimilés Sociétés non financières Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages 3. Titres de créance détenus émis par les IFM durée inférieure ou égale à 1 an durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans durée supérieure à 2 ans émis par les non-IFM 4. Actions 5. Titres de fonds d’investissement Titres d'OPC monétaires Titres d'OPC non monétaires et assimilés 6. Actifs non financiers (y compris les actifs fixes) 7. Autres créances





Tableau 4

Encours trimestriels (ventilation par devise)

POSTES DU BILAN Toutes devises confondues Euros Devises de l'UE autres que l'euro Devises autres que les devises des États membres de l'UE confondues Total Devise d'un État membre de l'UE GBP Total USD JPY CHF Autres devises confondues PASSIF 9. Dépôts A. Territoire national des IFM M M des non-IFM M B. Zone euro autre que territoire national des IFM M M des non-IFM M C. Reste du monde durée inférieure ou égale à 1 an M durée supérieure à 1 an M des banques Q des non-banques Q 10. Titres de créances émis M M ACTIFS 2. Crédits A. Territoire national aux IFM M aux non-IFM M M B. Zone euro autre que territoire national aux IFM M aux non-IFM M M C. Reste du monde durée inférieure ou égale à 1 an M durée supérieure à 1 an M aux banques Q aux non-banques Q 3. Titres de créance détenus A. Territoire national émis par les IFM M M émis par les non-IFM M M B. Zone euro autre que territoire national émis par les IFM M M émis par les non-IFM M M C. Reste du monde émis par les banques Q émis par les non-banques Q M Données mensuelles obligatoires, voir le tableau 1. Q Données trimestrielles obligatoires, voir le tableau 2.

Page 20, annexe I, quatrième partie, le tableau 1A «Ajustements mensuels liés aux effets de valorisation» se lit comme suit:

Tableau 1 A

Ajustements mensuels liés aux effets de valorisation (6)

POSTES DU BILAN A. Territoire national B. Zone euro autre que territoire national C. Reste du monde D. Total Total IFM Non-IFM Total IFM Non-IFM Total Banques Non-Banques dont: banque centrale (S.121) dont: institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale (S.122) dont: établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves obligatoires, BCE et BCN Administrations publiques (S.13) Autres secteurs résidents dont banque centrale (S.121) dont: institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale (S.122) dont: établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves obligatoires, BCE et BCN Administration centrale (S.13) Autres secteurs résidents dont: établissements de crédit Administration centrale (à l'exclusion des administrations de sécurité sociale) (S.1311) Autres administrations publiques Total OPC non monétaires et assimilés (S.124) Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125+S.126+S.127) Sociétés d'assurance (S.128) Fonds de pension (S.129) Sociétés non financières (S.11) Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) dont: établissements de crédit Administration centrale (à l'exclusion des administrations de sécurité sociale) (S.1311) Autres administrations publiques Total OPC non monétaires et assimilés (S.124) Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125+S.126+S.127) Sociétés d'assurance (S.128) Fonds de pension (S.129) Sociétés non financières (S.11) Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) dont: contreparties centrales (8) dont: véhicules de titrisation dont: contreparties centrales (8) dont: véhicules de titrisation (a) (b) (c) (d) (e) (f) (g) (h) (i) (j) (k) (l) PASSIF 8 Billets et pièces en circulation 9 Dépôts durée inférieure ou égale à 1 an durée supérieure à 1 an dont: positions intragroupe dont: dépôts transférables dont: durée inférieure ou égale à 2 ans dont: prêts syndiqués 9e Euros 9.1e À vue dont: dépôts transférables 9.2e À terme durée inférieure ou égale à 1 an durée supérieure à 1 an et durée inférieure ou égale à 2 ans durée supérieure à 2 ans 9.3e Remboursables avec préavis durée inférieure ou égale à 3 mois durée supérieure à 3 mois dont: durée supérieure à 2 ans (7) 9.4e Pensions 9x Devises étrangères 9.1x À vue 9.2x À terme durée inférieure ou égale à 1 an durée supérieure à 1 an et durée inférieure ou égale à 2 ans durée supérieure à 2 ans 9.3x Remboursables avec préavis durée inférieure ou égale à 3 mois durée supérieure à 3 mois dont: durée supérieure à 2 ans (7) 9.4x Pensions 10 Titres d'OPC monétaires * * * * MINIMUM 11 Titres de créances émis 11e Euros durée inférieure ou égale à 1 an * durée supérieure à 1 an et durée inférieure ou égale à 2 ans * dont: durée inférieure ou égale à 2 ans et garantie du capital nominal inférieure à 100 % * durée supérieure à 2 ans * 11x Devises étrangères durée inférieure ou égale à 1 an * durée supérieure à 1 an et durée inférieure ou égale à 2 ans * dont: durée inférieure ou égale à 2 ans et garantie du capital nominal inférieure à 100 % * durée supérieure à 2 ans * 12 Capital et réserves 13 Autres engagements





POSTES DU BILAN A. Territoire national B. Zone euro autre que territoire national C. Reste du monde D. Total IFM Non-IFM IFM Non-IFM dont banque centrale (S.121) dont institutions de dépôts, à l’exclusion de la banque centrale (S.122) administration centrale (S.13) Autres secteurs résidents dont banque centrale (S.121) dont institutions de dépôts, à l’exclusion de la banque centrale (S.122) Administrations publiques (S.13) Autres secteurs résidents Total OPC non monétaires et assimilés (S.124) Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125+S.126+S.127) Sociétés d'assurance (S.128) Fonds de pension (S.129) Sociétés non financières (S.11) Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) Total OPC non monétaires et assimilés (S.124) Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125+S.126+S.127) Sociétés d'assurance (S.128) Fonds de pension (S.129) Sociétés non financières (S.11) Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) dont: contreparties centrales (8) dont: véhicules de titrisation Total Crédit à la consommation Crédit immobilier Autres crédits dont: contreparties centrales (7) dont: véhicules de titrisation Total Crédit à la consommation Crédit immobilier Autres crédits dont: EI/SPSPM (7) dont: EI/SPSPM (8) ACTIFS 1 Encaisses 1e dont: euros 2 Crédits MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM durée inférieure ou égale à 1 an durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans durée supérieure à 5 ans dont: positions intragroupe dont: prêts syndiqués MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM dont: pensions 2e dont: euros dont: crédits renouvelables et découverts dont: facilités de remboursement différé sur carte de crédit dont: prorogation de crédit sur carte 3 Titres de créance détenus MINIMUM MINIMUM MINIMUM dont: durée supérieure à 2 ans (7) MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM 3e Euros durée inférieure ou égale à 1 an durée supérieure à 1 an et durée inférieure ou égale à 2 ans durée supérieure à 2 ans 3x Devises étrangères durée inférieure ou égale à 1 an durée supérieure à 1 an et durée inférieure ou égale à 2 ans durée supérieure à 2 ans 4 Actions MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM MINIMUM 5 Titres de fonds d’investissement Titres d'OPC monétaires MINIMUM MINIMUM MINIMUM Titres d'OPC non monétaires et assimilés MINIMUM MINIMUM MINIMUM 6 Actifs non financiers (y compris les actifs fixes) 7 Autres créances

Page 22, annexe I, cinquième partie, la phrase introductive de la section 2.2 se lit comme suit:

«Les postes visés à la section 2.1 sont répartis entre les première et deuxième parties du tableau 5 de la manière suivante:».

Page 23, annexe I, cinquième partie, la section 5.2 se lit comme suit:

«5.2. Les IFM auxquelles la dérogation prévue à l’article 9, paragraphe 4, s’applique déclarent les encours de fin de trimestre des créances cédées au moyen d’une titrisation qui ont fait l’objet d’une décomptabilisation mais qui restent comptabilisées dans les états financiers conformément à la cinquième partie du tableau 5.».

Pages 24 et 25, annexe I, cinquième partie, le tableau 5(a) «Titrisations et autres cessions de créances: données mensuelles» et le tableau 5(b) «Titrisations et autres cessions de crédits: données trimestrielles» se lisent comme suit:

Tableau 5(a)

Titrisations et autres cessions de créances: données mensuelles

POSTES DU BILAN A. Territoire national B. Zone euro autre que territoire national C. Reste du monde IFM Non-IFM IFM Non-IFM Administration centrale (S.13) Autres secteurs résidents Administration centrale (S.13) Autres secteurs résidents Total Autres administrations publiques (S.1312+S.1313+S.1314) Total OPC non monétaires et assimilés (S.124) Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125+S.126+S.127) Sociétés d'assurance (S.128) Fonds de pension (S.129) Sociétés non financières (S.11) Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) Total Autres administrations publiques (S.1312+S.1313+S.1314) Total OPC non monétaires et assimilés (S.124) Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125+S.126+S.127) Sociétés d'assurance (S.128) Fonds de pension (S.129) Sociétés non financières (S.11) Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) 1. Flux nets des créances titrisées ou autrement cédées: opérations ayant une incidence sur les encours de crédits déclarés calculées comme le résultat des cessions moins les acquisitions 1.1 La contrepartie à la cession est un véhicule de titrisation 1.1.1 dont: la contrepartie à la cession est un véhicule de titrisation de la zone euro 1.2 Autres contreparties à la cession 1.2.1 dont: la contrepartie à la cession est une IFM étrangère de la zone euro 2. Flux nets des créances titrisées ou autrement cédées: opérations n'ayant pas d'incidence sur les encours de crédits déclarés calculées comme le résultat des cessions moins les acquisitions 2.1. Toutes les contreparties à la cession 3. Créances titrisées et sorties du bilan dont l’IFM assure le recouvrement ( 9 ) 3.1 Encours 3.2 Opérations financières à l’exclusion des cessions et acquisitions de créances 4. Encours des créances titrisées dont l'établissement assure le recouvrement ( 10 ) 5. Encours des créances titrisées non sorties du bilan ( 11 ) 5.1 Total 5.1.1 dont: titrisées par le biais d'un véhicule de titrisation de la zone euro





Tableau 5(b)

Titrisations et autres cessions de crédits: données trimestrielles

POSTES DU BILAN A. Territoire national B. Zone euro autre que territoire national C. Reste du monde IFM Non-IFM IFM Non-IFM Administrations publiques (S.13) Autres secteurs résidents Administrations publiques (S.13) Autres secteurs résidents Total Autres administrations publiques (S.1312+S.1313+S.1314) Total OPC non monétaires et assimilés (S.124) Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125+S.126+S.127) Sociétés d'assurance (S.128) Fonds de pension (S.129) Sociétés non financières (S.11) Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) Total Autres administrations publiques (S.1312+S.1313+S.1314) Total OPC non monétaires et assimilés (S.124) Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125+S.126+S.127) Sociétés d'assurance (S.128) Fonds de pension (S.129) Sociétés non financières (S.11) Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) Crédit à la consommation Crédit immobilier Autres crédits Crédit à la consommation Crédit immobilier Autres crédits dont: EI/SPSPM (12) dont: EI/SPSPM (12) 1. Flux nets des créances titrisées ou autrement cédées: opérations ayant une incidence sur les encours de crédit déclarés calculées comme le résultat des cessions moins les acquisitions 1.1 La contrepartie à la cession est un véhicule de titrisation M M M M M M M M M M M M M M M M M Objet de la créance durée inférieure ou égale à 1 an durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans durée supérieure à 5 ans 1.1.1 Dont: la contrepartie à la cession est un véhicule de titrisation de la zone euro M M M M M M M M M M M M M M M M M durée inférieure ou égale à 1 an durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans durée supérieure à 5 ans 1.2 Autres contreparties à la cession M M M M M M M M M M M M M M M M M Objet de la créance 1.2.1 Dont: la contrepartie à la cession est une IFM étrangère de la zone euro M M M M M M M M M M M M M M M M M Objet de la créance 2. Flux nets des créances titrisées ou autrement cédées: opérations n'ayant pas d'incidence sur les encours de crédit déclarés calculées comme le résultat des cessions moins les acquisitions 2.1. Toutes les contreparties à la cession M M M M M M M M M M M M M M M M M 3. Créances titrisées et sorties du bilan dont l’IFM assure le recouvrement ( 9 ) 3.1 Encours M M M M M M M M M M M M M M M M M Objet de la créance durée inférieure ou égale à 1 an durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans durée supérieure à 5 ans 3.2 Opérations financières à l’exclusion des cessions et acquisitions de créances M M M M M M M M M M M M M M M M M Objet de la créance durée inférieure ou égale à 1 an durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans durée supérieure à 5 ans 4. Encours des créances titrisées dont l'établissement assure le recouvrement 4.1 Créances titrisées: tous les véhicules de titrisation durée inférieure ou égale à 1 an durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans durée supérieure à 5 ans 4.1.1 Créances titrisées: dont véhicules de titrisation véhicules de titrisation de la zone euro durée inférieure ou égale à 1 an durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans durée supérieure à 5 ans M Données mensuelles obligatoires, voir le tableau 5(a).

(1) Les cases marquées d'un astérisque «*» sont utilisées aux fins du calcul de l'assiette des réserves. En ce qui concerne les titres de créances, les établissements de crédit soumettront des preuves relatives aux engagements à exclure de l'assiette des réserves ou appliqueront une déduction standard à hauteur d'un pourcentage fixe déterminé par la BCE. Les cases avec motif en pointillé ne font l'objet d'une déclaration que de la part des établissements de crédit assujettis à la constitution de réserves. Voir également les règles spécifiques concernant l'application des réserves obligatoires à l'annexe III.

(2) La déclaration de ce poste est volontaire jusqu'à nouvel ordre.

(3) Les données figurant sous ce poste peuvent être collectées selon différentes procédures de collecte statistique, arrêtées par la BCN conformément aux règles prévues à l'annexe I, deuxième partie.

(4) Contreparties centrales.

(5) Entreprises individuelles/sociétés de personnes sans personnalité morale.

(5) Les données doivent être indiquées séparément pour la Banque européenne d'investissement et le Mécanisme européen de stabilité s'agissant de la classification sectorielle applicable.

(6) Les IFM déclarent les séries marquées du mot «MINIMUM». Les BCN peuvent étendre cette obligation pour englober également les séries auxquelles correspondent des cases blanches (c'est-à-dire ne contenant pas le mot «MINIMUM»).

Les cases blanches et les cases «MINIMUM» sont déclarées par la BCN à la BCE.

Les cases blanches contenant un astérisque dans le tableau relatif au passif sont présumées être zéro sauf preuve contraire.

(7) Les BCN peuvent demander aux IFM de déclarer ce poste trimestriellement et non pas mensuellement.

(8) Entreprises individuelles/sociétés de personnes sans personnalité morale.

(9) Les données figurant sous ce poste peuvent donner lieu à différentes procédures de collecte statistique, arrêtées par la BCN conformément aux règles prévues à l'annexe I, cinquième partie, section 3.

(10) Ce poste est requis uniquement selon une périodicité trimestrielle, voir le tableau 5(b) pour le dispositif de déclaration.

(11) En ce qui concerne l'obligation de déclaration visée à l'annexe I, cinquième partie, section 5.2, seule la ligne “Total” est déclarée, et ce uniquement selon une périodicité trimestrielle.

(12) Entreprises individuelles/sociétés de personnes sans personnalité morale.