1)

Les personnes physiques suivantes sont ajoutées au tableau «A. Personnes physiques visées à l’article 3, paragraphe 1, et à l’article 4, paragraphe 1»: Nom Translittération du nom biélorusse Translittération du nom russe Nom (en biélorusse) (en russe) Informations d’identification Motifs de l’inscription sur une liste Date d’inscription «167. Ihar Anatolevich KRUCHKOU Igor Anatolevich KRIUCHKOV Iгар Анатольевiч КРУЧКОЎ Игорь Анатольевич КРЮЧКОВ Chef du service séparé des mesures actives (ASAM) des forces spéciales du Comité d’État des gardes-frontières Date de naissance: 13.4.1976 Sexe: masculin Nationalité: biélorusse Numéro d’identification personnel: 3130476M077PB6 En tant que chef du service séparé des mesures actives (ASAM) des forces spéciales du Comité d’État des gardes-frontières, Ihar Kruchkou est responsable des actions des forces placées sous ses ordres, qui participent au transport physique de migrants en Biélorussie vers la frontière entre la Biélorussie et les États membres de l’Union. L’ASAM fait payer les migrants transportés pour le franchissement des frontières. Ces actions sont mises en œuvre dans le cadre de l’opération “Gate”. Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. 2.12.2021 168. Anatol Piatrovich LAPO Anatoliy Petrovich LAPPO Анатоль Пятровiч ЛАПО/ЛАППО Анатолии Петрович ЛАППО Lieutenant général, président du Comité d’État des gardes-frontières de la République de Biélorussie (nommé le 29 décembre 2016), chef délégué aux frontières de l’État Date de naissance: 24.5.1963 Lieu de naissance: Kulakovka, région/oblast de Mogilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin Nationalité: biélorusse Numéro de passeport: MP4098888 Numéro d’identification personnel: 3240563K033PB5 En tant que président du Comité d’État des gardes-frontières, Anatol Lapo est responsable des actions des organismes de contrôle aux frontières placés sous ses ordres; il a été prouvé que ceux-ci dirigent, guident ou forcent des migrants à franchir illégalement la frontière entre la Biélorussie et des États membres de l’Union et que leur volonté délibérée de ne pas remplir correctement leur mission facilite les tentatives de franchissement de cette frontière par des migrants. Il est donc responsable de l’organisation d’activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. 2.12.2021 169. Kanstantsin Henadzevich MOLASTAU Konstantin Gennadevich MOLOSTOV Канстанцiн Генадзьевiч МОЛАСТАЎ Константин Геннадьевич МОЛОСТОВ Colonel, chef du groupe de gardes-frontières de Grodno (nommé le 1er octobre 2014), unité militaire 2141, délégué aux frontières de l’État Date de naissance: 30.5.1970 Lieu de naissance: Krasnoarmeysk, région de Saratov, Fédération de Russie Sexe: masculin Nationalité: biélorusse Numéro de passeport: KH2479999 Numéro d’identification personnel: 3300570K025PB3 En sa qualité de chef du groupe de gardes-frontières de Grodno, Kanstantsin Molastau est responsable des actions des gardes-frontières placés sous ses ordres. La volonté délibérée du groupe de gardes-frontières de Grodno de ne pas remplir correctement sa mission facilite les tentatives de franchissement de la frontière avec des États membres de l’Union par des migrants. Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. 2.12.2021 170. Pavel Mikalaevich KHARCHANKA Pavel Nikolaevich KHARCHENKO Павел Мiкалаевiч Харчанка Павел Николаевич ХАРЧЕНКО Chef du détachement de gardes-frontières de Polotsk Date de naissance: 29.3.1981 Lieu de naissance: Tchita, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie) Sexe: masculin Nationalité: biélorusse En sa qualité de chef du détachement de gardes-frontières de Polotsk, Pavel Kharchanka est responsable des actions des gardes-frontières placés sous ses ordres. La volonté délibérée du détachement de gardes-frontières de Polotsk de ne pas remplir correctement sa mission facilite les tentatives de franchissement de la frontière avec des États membres de l’Union par des migrants. Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. 2.12.2021 171. Ihar Mikalaevich GUTNIK Igor Nikolaevich GUTNIK Iгар Мiкалаевiч ГУТНIК Игорь Николаевич ГУТНИК Chef du groupe de gardes-frontières de Brest, colonel Date de naissance: 17.12.1974 Lieu de naissance: village de Zabolotye, district de Smolevichi, région/oblast de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Adresse: 90, rue des Héros de la défense de la forteresse de Brest, 224018, Brest, Biélorussie Sexe: masculin Nationalité: biélorusse Numéro de passeport: BM1962867 En sa qualité de chef du groupe de gardes-frontières de Brest, Ihar Gutnik, qui est devenu en 2018 un adjoint du conseil régional de Brest en tant que l’un des candidats fidèles à Loukachenka, est responsable des actions des gardes-frontières placés sous ses ordres. La volonté délibérée du groupe de gardes-frontières de Brest de ne pas remplir correctement sa mission facilite les tentatives de franchissement de la frontière avec des États membres de l’Union par des migrants. Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. 2.12.2021 172. Aliaksandr Barysavich DAVIDZIUK Aleksandr Borisovich DAVIDIUK Аляксандр Барысавiч ДАВIДЗЮК Александр Борисович ДАВИДЮК Colonel, chef du détachement de gardes-frontières de Lida, unité militaire 1234 (nommé le 27 septembre 2016), délégué aux frontières de l’État Membre du conseil des députés du district de Lida de la 28e convocation (entré en fonction le 2 février 2018) Date de naissance: 4.5.1973 Lieu de naissance: Novograd-Volynsky, région de Zhytomyr, ex-URSS (actuellement Ukraine) Sexe: masculin Nationalité: biélorusse Numéro de passeport: KH2613034 Numéro d’identification personnel: 3040573E050PB7 En sa qualité de chef du détachement de gardes-frontières de Lida, Aliaksandr Davidziuk est responsable des actions des gardes-frontières placés sous ses ordres. La volonté délibérée du détachement de gardes-frontières de Lida de ne pas remplir correctement sa mission facilite les tentatives de franchissement de la frontière avec des États membres de l’Union par des migrants. Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. 2.12.2021 173. Maksim Viktaravich BUTRANETS Maxim Viktorovich BUTRANETS Максiм Вiктаравiч БУТРАНЕЦ Максим Викторович БУТРАНЕЦ Chef du groupe de gardes-frontières de Smorgon, unité militaire 2044 (nommé en mars 2018), délégué aux frontières de l’État Date de naissance: 12.12.1978 Lieu de naissance: Sverdlovsk, ex-URSS (actuellement Fédération de Russie) Sexe: masculin Nationalité: biélorusse En sa qualité de chef du groupe de gardes-frontières de Smorgon, Maksim Butranets est responsable des actions des gardes-frontières placés sous ses ordres. La volonté délibérée du groupe de gardes-frontières de Smorgon de ne pas remplir correctement sa mission facilite les tentatives de franchissement de la frontière avec des États membres de l’Union par des migrants. Maksim Butranets a en outre déclaré que le nombre de migrants à la frontière entre la Biélorussie et la Lituanie restait au niveau habituel, en dépit de l’augmentation considérable de leur nombre observée du côté lituanien. Il contribue donc aux activités du régime de Loukachenka facilitant le franchissement illégal des frontières extérieures de l’Union. 2.12.2021 174. Anatol Anatolyevich GLAZ Anatoliy Anatolyevich GLAZ Анатоль Анатольевiч ГЛАЗ Анатолий Анатольевич ГЛАЗ Chef du département de l’information et de la diplomatie numérique (porte-parole) du ministère des affaires étrangères de Biélorussie Date de naissance: 31.7.1982 Sexe: masculin Nationalité: biélorusse Anatol Glaz est le chef du département de l’information et de la diplomatie numérique et le porte-parole du ministère des affaires étrangères de Biélorussie depuis le 11 juin 2018. À ce titre, il a fait un certain nombre de déclarations publiques soutenant la politique du régime de Loukachenka dans le cadre de ses dernières tentatives visant à faciliter le franchissement illégal des frontières extérieures d’États membres de l’Union. Il a également défendu publiquement l’atterrissage forcé du vol de passagers FR4978 à l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Cette décision, motivée par des considérations politiques, avait pour objectif l’arrestation et la mise en détention du journaliste de l’opposition Raman Pratassevitch et de Sofia Sapega et constitue une forme de répression contre la société civile et l’opposition démocratique en Biélorussie. Il soutient donc le régime de Loukachenka. 2.12.2021 175. Siarhei Aliaksandravich EPIKHAU Sergei Aleksandrovich EPIKHOV Сяргей Аляксандравiч ЕПIХАЎ Сергей Александрович ЕПИХОВ Juge au tribunal régional de Minsk Date de naissance: 16.5.1966 Adresse: 38, rue Timoshenko, apt. 198, Minsk, Biélorussie; 59, rue L.Tolstoy, apt. 80, Vileika, Biélorussie; 14, rue Kedyshko, apt. 11, Minsk, Biélorussie Sexe: masculin Nationalité: biélorusse Numéro d’identification personnel: 3160566B046PB4 En sa qualité de juge au tribunal régional de Minsk, Siarhei Epikhau est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des responsables de l’opposition et des militants, notamment de la condamnation de Maria Kolesnikova et de Maksim Znak, qui sont considérés comme des prisonniers politiques par les organisations de défense des droits de l’homme. Des violations des droits de la défense et du droit à accéder à un tribunal impartial ont été signalées lors de procès menés sous sa supervision. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. 2.12.2021 176. Ihar Viachaslavavich LIUBAVITSKI Igor Viacheslavovich LIUBOVITSKI Iгар Вячаслававiч ЛЮБАВIЦКI Игорь Вячеславович ЛЮБОВИЦКИЙ Juge à la Cour suprême de la République de Biélorussie Date de naissance: 21.7.1983 Adresse: 1K, rue Vogel, apt. 17, Minsk, Biélorussie Sexe: masculin Nationalité: biélorusse Numéro d’identification personnel: 3210783C002PB2 En sa qualité de juge à la Cour suprême de la République de Biélorussie, Ihar Liubavitski est responsable de plusieurs décisions à motivation politique prononcées contre des responsables de l’opposition, des militants et des journalistes, notamment de la condamnation de Viktar Babarika, candidat de l’opposition à l’élection présidentielle, qui est considéré comme un prisonnier politique par les organisations de défense des droits de l’homme. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. 2.12.2021 177. Siarhei Siarheevich GIRGEL Sergei Sergeevich GIRGEL Сяргей Сяргеевiч ГIРГЕЛЬ Сергей Сергеевич ГИРГЕЛЬ Procureur principal au Parquet général du bureau du Procureur général Date de naissance: 16.6.1978 Adresse: 16, rue Lidskaya, apt. 165, Minsk, Biélorussie Sexe: masculin Nationalité: biélorusse Numéro d’identification personnel: 3160678H018PB5 En sa qualité de procureur principal au Parquet général du bureau du Procureur général, Siarhei Girgel a représenté le régime de Loukachenka dans des affaires à motivation politique contre des responsables de l’opposition et des membres de la société civile. En particulier, il a poursuivi Viktar Babarika, candidat de l’opposition à l’élection présidentielle, qui est reconnu comme prisonnier politique par les organisations de défense des droits de l’homme. Siarhei Girgel n’a eu de cesse de requérir auprès du juge des peines d’emprisonnement de longue durée. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. 2.12.2021 178. Valiantsina Genadzeuna KULIK Valentina Gennadevna KULIK Валянцiна Генадзьеўна КУЛIК Валентина Геннадьевна КУЛИК Juge à la Cour suprême de la République de Biélorussie Date de naissance: 15.1.1960 Adresse: 54, rue Angarskaya, apt. 48, Minsk, Biélorussie Sexe: féminin Nationalité: biélorusse Numéro d’identification personnel: 4150160A119PB2 En sa qualité de juge à la Cour suprême de la République de Biélorussie, Valiantsina Kulik est responsable de décisions à motivation politique prononcées à l’encontre de militants et de responsables de l’opposition. En particulier, elle a rejeté la requête de Viktar Babarika en vue d’engager une procédure civile contre la décision de la commission électorale centrale de refuser de l’enregistrer comme candidat à l’élection présidentielle. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. 2.12.2021 179. Andrei Andreevich PRAKAPUK Andrey Andreevich PROKOPUK Андрэй Андрэевiч ПРАКАПУК Андрей Андреевич ПРОКОПУК Directeur adjoint du département des enquêtes financières au comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie Colonel de la police financière Date de naissance: 22.7.1973 Lieu de naissance: Kobrin, région de Brest, Biélorussie Adresse: rue Senitsky, Priluki, Biélorussie;22, rue Mira, apt. 88, Priluki, région de Minsk, Biélorussie Sexe: masculin Nationalité: biélorusse Numéro d’identification personnel: 3220773C061PB1 En sa qualité de directeur adjoint du département des enquêtes financières au comité de contrôle d’État de la République de Biélorussie, Andrei Prakapuk est responsable de campagnes menées par ce département pour des motifs politiques contre des journalistes et des organes de presse biélorusses indépendants. Il a personnellement approuvé une décision de perquisition des locaux de l’organe de presse indépendant TUT.by et initié une procédure judiciaire contre TUT.by et les journalistes employés par TUT.by, ainsi qu’un blocage de l’accès au site internet de TUT.by. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, ainsi que de graves atteintes à l’état de droit. 2.12.2021 180. Ihar Anatolevich MARSHALAU Igor Anatolevich MARSHALOV Iгар Анатольевiч МАРШАЛАЎ Игорь Анатольевич МАРШАЛОВ Vice-président du comité de contrôle d’État, directeur du département des enquêtes financières au comité de contrôle d’État Général de division de la police financière Date de naissance: 12.1.1972 Lieu de naissance: Chklov, région/oblast de Mogilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Adresse: 15, rue Shchukina, Minsk, Biélorussie; 43A, rue Franciska, apt. 41, Minsk, Biélorussie Sexe: masculin Nationalité: biélorusse Numéro d’identification personnel: 3120172H018PB4 Ihar Marshalau est le vice-président du comité de contrôle d’État de la Biélorussie et directeur du département des enquêtes financières au comité de contrôle d’État. À ce titre, il porte la responsabilité de la procédure pour évasion fiscale engagée pour des motifs politiques à l’encontre de l’organe de presse TUT.by, prétendument sur la base de l’article 243 du code pénal de la République de Biélorussie, ce qui constitue une menace pour la liberté des médias en Biélorussie. Il est également responsable des perquisitions menées en mai 2021 au bureau de TUT.by à Minsk, dans des antennes régionales et au domicile de plusieurs employés de TUT.by. Il est également responsable de la détention de membres du club de la presse de Biélorussie en décembre 2020, d’une perquisition et de la confiscation de biens au bureau des droits des personnes handicapées, notamment du violent interrogatoire d’Aleh Hrableuski et de Syarhei Drazdouski en janvier 2021, de la détention de Liliya Ulasava, membre du conseil de coordination, et des poursuites pour évasion fiscale à son encontre, ainsi que des perquisitions et des détentions affectant les employés de la société éditrice de logiciels PandaDoc, qui animait l’initiative “Protect Belarus”, en septembre 2021. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme, de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique, ainsi que de graves atteintes à l’état de droit. 2.12.2021 181. Hanna Mikhailauna SAKALOUSKAYA Anna Mikhaylovna SOKOLOVSKAYA Ганна Мiхайлаўна САКАЛОЎСКАЯ Анна Михайловна СОКОЛОВСКАЯ Juge à la chambre civile de la Cour suprême Date de naissance: 18.9.1955 Adresse: 22, rue Surhanava, apt. 1, Minsk, Biélorussie Sexe: féminin Nationalité: biélorusse Numéro d’identification personnel: 4180955A015P80 En sa qualité de juge à la Cour suprême de la République de Biélorussie, Hanna Sakalouskaya est responsable de la décision à motivation politique de liquider le centre PEN biélorusse (Belarus PEN Center), une organisation de la société civile biélorusse. Elle est également responsable d’une décision à motivation politique ayant abouti à la liquidation du comité Helsinki de Biélorussie (CHB) dans la mesure où, le 2 septembre 2021, elle a rejeté la plainte du CHB relative à l’avertissement adressé au CHB et émanant du ministère biélorusse de la justice. Elle est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. 2.12.2021 182. Marat Siarheevich MARKAU Marat Sergeevich MARKOV Марат Сяргеевiч МАРКАЎ Марат Сергеевич МАРКОВ Président du conseil d’administration de la chaîne de télévision d’État ONT, présentateur de l’émission “Markov: Rien de personnel” (“Markov: Nothing Personal”) Date de naissance: 1.5.1969 Lieu de naissance: Luninets, ex-URSS (actuellement Biélorussie) Sexe: masculin Nationalité: biélorusse Marat Markau est le président du conseil d’administration de la chaîne de télévision d’État ONT et le présentateur de l’émission “Markov: Rien de personnel” (“Markov: Nothing Personal”). Dans le cadre de cette fonction, il a sciemment communiqué au public biélorusse de fausses informations sur les résultats électoraux, les manifestations et la répression perpétrée par les autorités de l’État, ainsi que sur les circonstances de l’atterrissage forcé du vol de passagers FR4978 à l’aéroport de Minsk sans justification valable le 23 mai 2021. Il est directement responsable de la façon dont la chaîne de télévision d’État ONT présente les informations sur la situation dans le pays, apportant ainsi un soutien aux autorités, y compris à Loukachenka. Il soutient donc le régime de Loukachenka. Markov a mené la première interview forcée de Raman Pratassevitch, après que Pratassevitch a été détenu et, selon de nombreux rapports, torturé par les autorités biélorusses. Markov a également menacé et intimidé des employés de la chaîne ONT qui faisaient grève à la suite du scrutin présidentiel frauduleux de 2020 et de la répression par les autorités. Il est donc responsable de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. 2.12.2021 183. Dzmitry Siarheevich KARSIUK Dmitriy Sergeevich KARSIUK Дзмiтрый Сяргеевiч КАРСЮК Дмитрий Сергеевич КАРСЮК Juge au tribunal du district central de la ville de Minsk Date de naissance: 7.7.1995 Sexe: masculin Nationalité: biélorusse En sa qualité de juge au tribunal du district central de la ville de Minsk, Dzmitriy Karsiuk est responsable de nombreuses décisions à motivation politique prononcées contre des manifestants pacifiques, et notamment de la condamnation de Yahor Viarshynin, de Pavel Lukoyanov, d’Artsiom Sakovich et de Mikalai Shemetau, qui sont reconnus comme prisonniers politiques par l’organisation biélorusse de défense des droits de l’homme Viasna. Il a prononcé des peines de colonie pénitentiaire, de prison et d’assignation à résidence pour participation à des manifestations pacifiques, pour des posts publiés sur des réseaux sociaux, pour l’utilisation du drapeau blanc-rouge-blanc de la Biélorussie et pour l’exercice d’autres libertés civiles. Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme et de graves atteintes à l’état de droit, ainsi que de la répression de la société civile et de l’opposition démocratique. 2.12.2021»