FR Journal officiel de l'Union européenne L 18/1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/109 DE LA COMMISSION

du 23 janvier 2017

instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 2 (1),

considérant ce qui suit:

A. PROCÉDURE

1. Mesures en vigueur

(1) À la suite d'une enquête antidumping (ci-après l'«enquête initiale»), le Conseil a institué, par le règlement d'exécution (UE) no 964/2010 (2), un droit antidumping définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou la «Chine» ou le «pays concerné»).

(2) Les mesures en question ont pris la forme d'un droit ad valorem établi à 22,3 % sur les importations en provenance de la RPC.

2. Demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures

(3) À la suite de la publication d'un avis d'expiration prochaine (3) des mesures antidumping en vigueur, la Commission a été saisie d'une demande d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures à l'encontre de la RPC conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil (4).

(4) La demande a été déposée par l'association des fabricants européens de roues (EUWA) (ci-après dénommée le «requérant») au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de l'Union de certaines roues en aluminium.

(5) La demande faisait valoir que l'expiration des mesures serait susceptible d'entraîner la continuation du dumping et la réapparition du préjudice causé à l'industrie de l'Union.

3. Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures

(6) Ayant déterminé qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a annoncé, le 27 octobre 2015, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (5) (ci-après dénommé «avis d'ouverture»), l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009.

4. Enquête

Période d'enquête de réexamen et période considérée

(7) L'enquête sur la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du dumping et du préjudice a porté sur la période allant du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 (ci-après dénommée «période d'enquête de réexamen» ou «PER»). L'examen des tendances utiles à l'évaluation de la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du préjudice a porté sur la période allant du 1er janvier 2012 à la fin de la période d'enquête de réexamen (ci-après dénommée «période considérée»).

Parties concernées par l'enquête

(8) La Commission a officiellement informé les requérants, les autres producteurs connus de l'Union, les producteurs-exportateurs de la RPC, les importateurs connus, les utilisateurs et négociants notoirement concernés, les associations connues représentant les producteurs et les utilisateurs de l'Union et les représentants des pays exportateurs de l'ouverture du réexamen au titre de l'expiration.

(9) Les parties intéressées, y compris les producteurs en Turquie, ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture. Toutes les parties intéressées qui l'ont demandé et ont démontré qu'il existait des raisons particulières de les entendre ont été entendues.

(10) L'Association des constructeurs européens d'automobiles (ci-après «ACEA») a demandé à être entendue par le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales (ci-après dénommé le «conseiller-auditeur»). L'audition a eu lieu le 5 décembre 2016.

(11) Les requérants et les producteurs turcs ayant coopéré dans le pays analogue ont demandé que leur identité reste confidentielle, de peur qu'ils puissent faire l'objet de représailles de la part de consommateurs ou de concurrents. La Commission a considéré qu'il y avait effectivement un risque important de rétorsion et a accepté que les noms des requérants et des producteurs turcs ayant coopéré ne soient pas divulgués. Afin de pouvoir conserver effectivement l'anonymat, les noms des autres producteurs de l'Union ont aussi été gardés confidentiels afin d'éviter que, par déduction, les noms des requérants puissent être identifiés.

Échantillonnage

(12) Dans l'avis d'ouverture, la Commission a indiqué qu'elle était susceptible de procéder à un échantillonnage des parties intéressées conformément à l'article 17 du règlement de base.

Échantillonnage des producteurs-exportateurs de la RPC

(13) Afin de décider si l'échantillonnage était nécessaire et, dans l'affirmative, de sélectionner un échantillon, la Commission a invité tous les producteurs-exportateurs connus de la RPC à fournir les informations demandées dans l'avis d'ouverture. De plus, la Commission a demandé à la mission de la RPC auprès de l'Union d'identifier et/ou de contacter d'autres producteurs-exportateurs éventuels qui souhaiteraient participer à l'enquête.

(14) Vingt et un producteurs-exportateurs dans le pays concerné ont fourni les informations demandées et ont accepté d'être inclus dans l'échantillon. Conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a retenu un échantillon de quatre groupes de producteurs-exportateurs sur la base du plus grand volume de production et de ventes déclaré, qui pouvait raisonnablement faire l'objet d'une enquête compte tenu du temps disponible. Sur cette base, les quatre groupes de producteurs-exportateurs chinois inclus dans l'échantillon ont une production annuelle de 80 millions de roues, représentant environ 70 % de la production déclarée et des ventes globales de toutes les sociétés/groupes de sociétés ayant coopéré. Les quatre groupes inclus dans l'échantillon représentent, selon Eurostat, environ 40 % du total des exportations de la Chine vers l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen.

(15) Conformément à l'article 17, paragraphe 2, du règlement de base, tous les producteurs-exportateurs connus concernés, et les autorités du pays concerné, ont été consultés sur la constitution de l'échantillon. Deux producteurs-exportateurs ont formulé des observations et ont demandé à être inclus dans l'échantillon. Ils ont affirmé que l'échantillon proposé n'était pas suffisamment représentatif, qu'ils exportaient des quantités plus importantes vers l'Union que deux des groupes sélectionnés et que les différences entre les roues en aluminium destinées aux fabricants d'équipements d'origine (ci-après «OEM») (principalement les constructeurs automobiles) et au marché de seconde monte (ci-après «AM») (par exemple, les distributeurs, les détaillants, les ateliers de réparation et autres) (voir le considérant 28) n'ont pas été prises en considération lors de la sélection.

(16) La Commission a considéré l'échantillon retenu comme représentatif pour les raisons précisées au considérant 14 ci-dessus. Les ventes AM par opposition aux ventes OEM ne faisaient pas partie des critères de sélection, mais, en tout état de cause, trois des quatre groupes vendent à l'Union à la fois des roues AM et des roues OEM. Sur la base de ce qui précède, l'échantillon proposé a été maintenu et les demandes des deux producteurs-exportateurs chinois ont été rejetées. Aucune autre observation n'a été reçue.

Échantillonnage des producteurs de l'Union

(17) Dans l'avis d'ouverture, la Commission a annoncé qu'elle avait sélectionné un échantillon provisoire de producteurs de l'Union. Conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a sélectionné l'échantillon sur la base du plus grand volume représentatif de vente et de production, en prenant également en considération leur répartition géographique. L'échantillon se composait de sept producteurs de l'Union qui étaient également des requérants. Les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon représentaient plus de 30 % de la production totale de l'Union et couvraient à la fois les producteurs du marché OEM et ceux du marché AM. La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations sur l'échantillon provisoire. Aucune observation n'a été reçue dans le délai imparti et l'échantillon provisoire a donc été confirmé. L'échantillon est jugé représentatif de l'industrie de l'Union.

(18) Une partie a affirmé que l'anonymat des producteurs de l'Union, la priverait de son droit procédural à soumettre effectivement des observations sur l'échantillon provisoire. Comme indiqué au considérant 11, en raison du risque de rétorsion de la part de leurs clients ou concurrents, la demande d'anonymat des producteurs de l'Union a été jugée justifiée. Cette partie n'a pas avancé d'arguments ou d'informations qui auraient contredit les informations disponibles et cet argument a donc été rejeté.

(19) Le 27 janvier 2016, l'un des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon a informé la Commission qu'il n'était plus en mesure de répondre au questionnaire. La composition finale de l'échantillon des producteurs de l'Union comprenait donc six producteurs de l'Union. Ceux-ci représentaient encore plus de 30 % de la production totale de l'Union. L'échantillon définitif a donc été considéré comme représentatif de l'industrie de l'Union.

Échantillonnage des importateurs indépendants, questionnaires et coopération

(20) Afin de permettre à la Commission de décider s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de déterminer la composition de l'échantillon, tous les importateurs indépendants ont été invités à communiquer les informations demandées dans l'avis d'ouverture.

(21) Quatre-vingts importateurs/utilisateurs connus ont été contactés au stade de l'ouverture et ont été invités à expliquer leur activité et à remplir le formulaire d'échantillonnage joint à l'avis d'ouverture, le cas échéant.

(22) Onze sociétés ont répondu au questionnaire d'échantillonnage. Six d'entre elles ont fait savoir qu'elles importaient des roues en aluminium de RPC et les revendaient dans l'Union. Elles ont donc été initialement considérées comme des importateurs indépendants. En raison de ce nombre limité de sociétés, l'échantillonnage n'a pas été considéré comme justifié.

Questionnaires et visites de vérification

(23) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination de la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du dumping et de la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du préjudice, ainsi qu'à la détermination de l'intérêt de l'Union.

(24) La Commission a envoyé un questionnaire aux quatre producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs chinois inclus dans l'échantillon de producteurs-exportateurs, aux deux producteurs dans le pays analogue, aux sept producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon, aux six importateurs indépendants qui se sont manifestés durant l'exercice d'échantillonnage, aux quelque 70 utilisateurs dans l'Union et aux 28 fournisseurs de matières premières/équipements à l'industrie de l'Union dans l'Union.

(25) Des réponses aux questionnaires ont été reçues des quatre producteurs-exportateurs/groupes de producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon, des deux producteurs du pays analogue, des six producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, de quatre importateurs indépendants, de six utilisateurs et de deux fournisseurs dans l'Union.

(26) La Commission a procédé à une vérification sur place auprès des entreprises suivantes: a) Producteurs de l'Union: — Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des six producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon (6) b) Importateurs/utilisateurs: — Inter Tyre Holland B.V., Moerdijk, Pays-Bas — Bayerische Motoren Werke AG, Munich, Allemagne — FCA ITALY S.p.A, Turin, Italie — Opel Group GmbH, Ruesselsheim, Allemagne, c) Producteurs-exportateurs du pays concerné: — Groupe Baoding Lizhong («Baoding») comprenant: — Baoding Lizhong Wheel Manufacturing Co., Ltd, Baoding, Hebei province, RPC, — Tianjin Dicastal Wheel Manufacturing Co., Ltd, Tianjin, RPC, — Groupe Dicastal («Dicastal»), comprenant: — CITIC Dicastal Co., Ltd, Qinhuangdao, Hebei province, RPC, — Dicastal Xinglong Wheel Co., Ltd, Qinhuangdao, Hebei province, RPC, — Wuxi Dicastal Wheel Manufacturing Co. Ltd, Wuxi, Jiangsu province, RPC, — Groupe Kunshan Lioho Liufeng («Lioho»), comprenant: — Kunshan Liufeng Machinery Industry Co., Ltd, Kunshan, Jiangsu province, RPC, — Liufeng Precision Machinery Co., Ltd, Kunshan, Jiangsu province, RPC, — Groupe Zhejiang Wanfeng («Wanfeng») comprenant: — Zhejiang Wanfeng Auto Wheel Co. Ltd, Xinchang, Zhejiang province, RPC, — Ultra Wheel Ningbo Co. Ltd, Ningbo, Zhejiang province, RPC. d) Producteurs du pays à économie de marché — Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des deux producteurs du pays analogue, à savoir la Turquie.

B. PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUIT SIMILAIRE

1. Produit concerné

(27) Les produits concernés sont des roues en aluminium pour véhicules à moteur figurant aux positions 8701 à 8705 de la NC, avec ou sans accessoires et équipées ou non de pneumatiques, originaires de la RPC (ci-après dénommées «produit concerné» ou «roues en aluminium») ou «ARW»), relevant actuellement des codes NC ex 8708 70 10 et ex 8708 70 50 (codes TARIC 8708701010 et 8708705010).

(28) Les ventes du produit concerné dans l'Union passent par deux circuits de distribution: celui du segment OEM et celui du segment AM. Dans le segment OEM, les constructeurs de voitures organisent des procédures d'appel d'offres pour les roues en aluminium et sont souvent impliqués dans le processus de création d'une nouvelle roue qui est associée à leur marque. Les producteurs de l'Union et les exportateurs chinois peuvent concourir dans le cadre des mêmes appels d'offres. Dans le segment AM, les roues en aluminium sont généralement conçues, fabriquées et commercialisées sous la marque de producteurs de roues en aluminium avant d'être vendues à des grossistes, des détaillants, des entreprises de tuning, des ateliers de réparation de voitures, etc.

(29) Comme dans l'enquête initiale, il a été constaté que même si les roues en aluminium des segments OEM et AM ont des canaux de distribution différents, elles partagent les mêmes caractéristiques physiques et techniques et sont interchangeables. Elles sont donc considérées comme formant un seul et même produit.

2. Produit similaire

(30) Le produit concerné et les roues en aluminium produits et commercialisés sur le marché intérieur de la RPC et sur le marché intérieur de la Turquie, qui a servi de pays analogue, de même que les roues en aluminium fabriquées et vendues dans l'Union par l'industrie de l'Union présentent les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques fondamentales et sont destinés aux mêmes usages.

(31) En conséquence, la Commission en a conclu que tous ces produits étaient similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

C. PROBABILITÉ D'UNE CONTINUATION OU D'UNE RÉAPPARITION DU DUMPING

(32) Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a examiné si l'expiration des mesures existantes serait de nature à entraîner la continuation ou la réapparition du dumping de la part de la RPC.

1. Niveau de coopération de la RPC

(33) Vingt et une sociétés/groupes de sociétés ont répondu au questionnaire d'échantillonnage. Le volume d'exportation déclaré de roues en aluminium vers l'Union par les sociétés ayant coopéré était de 1 601 591 unités (17 473 tonnes) (7) au cours de la période d'enquête de réexamen, ce qui correspond à 72 % du total des importations du produit concerné en provenance de Chine enregistrées par Eurostat au cours de la même période. La capacité de production totale déclarée des sociétés/groupes de sociétés ayant coopéré était de 91,8 millions d'unités (1 001 538 tonnes), soit environ 43 % du total estimé de la capacité de production en Chine (212 millions d'unités). De plus amples informations concernant la capacité de production de la RPC peuvent être consultées dans la section 3.1 ci-après.

2. Dumping pendant la période d'enquête de réexamen

a) Pays analogue

(34) Conformément à l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, la valeur normale devait être déterminée sur la base des prix payés ou à payer sur le marché intérieur ou de la valeur construite dans un pays tiers à économie de marché approprié (ci-après «pays analogue»).

(35) Dans l'enquête originale, la Turquie avait été utilisée comme pays analogue aux fins de l'établissement de la valeur normale en ce qui concerne la RPC. Dans l'avis d'ouverture, la Commission a informé les parties intéressées qu'elle envisageait d'utiliser la Turquie comme pays analogue et a invité ces parties à faire part de leurs observations. L'avis d'ouverture précisait que d'autres pays, notamment la Thaïlande et l'Indonésie, seraient également examinés.

(36) Une partie intéressée a fait part de préoccupations en ce qui concerne le choix de la Turquie comme pays analogue, en alléguant que la Turquie avait signé des accords bilatéraux avec certains pays du Moyen-Orient à partir desquels elle pouvait importer de l'aluminium en franchise de droits, tandis que les entreprises européennes devaient s'acquitter d'un droit de 7 % sur les importations d'aluminium.

(37) La valeur normale, établie sur la base des prix domestiques et/ou des coûts des producteurs du pays analogue, doit être comparée aux prix à l'exportation des producteurs chinois et non aux coûts de l'industrie de l'Union. Par conséquent, la différence possible entre les droits sur les matières premières applicables dans le pays analogue et dans l'Union européenne n'est pas pertinente. En tout état de cause, la Commission a estimé qu'il n'y avait pas de différence significative en termes de droits à l'importation sur l'aluminium entre la Turquie et la RPC. Par conséquent, cette allégation a dû être rejetée.

(38) Afin d'envisager toutes les possibilités pour choisir un pays analogue approprié, la Commission a avisé les représentations officielles de la Turquie, de la Thaïlande, de l'Indonésie, de Taïwan, de la Corée et de la Malaisie (8) de l'ouverture du réexamen au titre de l'expiration des mesures et les a invitées à informer les services de la Commission de producteurs connus de roues en aluminium dans leur pays. Des demandes de coopération ont été envoyées à tous les producteurs connus dans ces pays. À l'exception de deux producteurs-exportateurs turcs, aucun n'a cependant proposé sa coopération.

(39) Sur la base des informations disponibles, la Turquie possède le deuxième plus important volume de production de roues en aluminium parmi les pays analogues potentiels et connaît un niveau satisfaisant de concurrence sur son marché intérieur (9). Les deux producteurs turcs ayant coopéré avaient une méthode de production similaire à celle des producteurs-exportateurs de RPC. En outre, leur gamme de produits sur le marché intérieur turc était comparable à la gamme de produits des ventes à destination de l'Union effectuées par les producteurs-exportateurs chinois.

(40) Compte tenu de ce qui précède et en l'absence de tout autre commentaire, la Commission a conclu que la Turquie constituait un pays analogue approprié au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base.

b) Valeur normale

(41) Les informations reçues de la part des deux producteurs-exportateurs ayant coopéré dans le pays analogue ont été utilisées afin de déterminer la valeur normale.

(42) Conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a d'abord examiné si le volume total des ventes intérieures du produit similaire à des clients indépendants réalisées au cours de la période d'enquête de réexamen par les producteurs du pays analogue ayant coopéré était représentatif. À cette fin, le volume total des ventes a été comparé avec le volume total des exportations à destination de l'Union du produit concerné effectuées par chacun des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon. Sur cette base, la Commission a établi que le produit similaire était vendu en quantités représentatives sur le marché intérieur turc.

(43) En second lieu, la Commission a identifié les types de produits vendus sur le marché intérieur par les producteurs du pays analogue qui étaient identiques ou directement comparables aux types vendus à l'exportation vers l'Union par les producteurs-exportateurs chinois inclus dans l'échantillon. La Commission a comparé, selon le type de produits, le volume des ventes sur le marché turc avec le volume des exportations vers l'Union réalisées par chaque producteur exportateur chinois retenu dans l'échantillon. Cette comparaison a révélé que la grande majorité des types de produits ont été vendus en quantités représentatives en Turquie (10).

(44) La Commission a ensuite examiné si, pour les producteurs du pays analogue, les ventes de chaque type du produit similaire réalisées sur le marché intérieur pouvaient être considérées comme ayant été effectuées dans le cadre d'opérations commerciales normales, conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement de base. La valeur normale est fondée sur le prix intérieur réel par type de produits, que ces ventes soient bénéficiaires ou non, dès lors que le volume vendu à un prix de vente net qui est égal ou supérieur au coût de production calculé représente plus de 80 % du volume total des ventes de ce type et que le prix de vente moyen pondéré de ce type de produits est égal ou supérieur au coût de production unitaire. Le test a montré que presque toutes les ventes étaient bénéficiaires à l'exception de six types de produits représentant moins de 0,01 % du volume total des ventes turques.

(45) Enfin, la Commission a identifié les types de produits exportés de la RPC vers l'Union et non vendus sur le marché intérieur turc et construit la valeur normale sur la base de l'article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base. Afin de construire la valeur normale pour ces types, la Commission a pris le coût de production moyen des types de produits les plus proches fabriqués par le producteur du pays analogue et y a ajouté un montant raisonnable correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi qu'un bénéfice correspondant à la moyenne pondérée des montants obtenus par les producteurs du pays analogue sur les ventes intérieures du produit similaire, dans le cadre d'opérations commerciales normales, pendant la période d'enquête de réexamen.

c) Prix à l'exportation

(46) Les quatre groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon exportaient vers l'Union soit directement à des clients indépendants, soit par l'intermédiaire de sociétés liées agissant en tant que négociants.

(47) Si les producteurs-exportateurs (11) exportaient le produit concerné directement à des clients indépendants dans l'Union, le prix à l'exportation était le prix réellement payé ou à payer pour le produit concerné vendu à l'exportation vers l'Union conformément à l'article 2, paragraphe 8, du règlement de base.

(48) Lorsque les producteurs-exportateurs exportaient le produit concerné vers l'Union par l'intermédiaire de sociétés liées (12), le prix à l'exportation a été construit sur la base du prix auquel les produits importés sont revendus pour la première fois à un acheteur indépendant, conformément à l'article 2, paragraphe 9, du règlement de base. Par conséquent, des ajustements du prix ont été effectués en déduisant les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux du négociant lié, ainsi qu'une marge bénéficiaire raisonnable.

d) Comparaison

(49) La Commission a comparé la valeur normale et le prix à l'exportation des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon au niveau départ usine. Lorsque cela était justifié par la nécessité de procéder à une comparaison équitable, la Commission a ajusté la valeur normale et/ou le prix à l'exportation afin de tenir compte des différences affectant les prix et la comparabilité des prix, conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base.

(50) En ce qui concerne les prix intérieurs des producteurs du pays analogue, des ajustements ont été effectués au titre des frais de transport intérieur, des coûts du crédit, des frais de manutention, des coûts d'emballage et des commissions. En ce qui concerne les prix à l'exportation des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, des ajustements ont été effectués au titre des frais de transport, d'assurance, de manutention, des coûts du crédit, des frais bancaires, des coûts d'emballage, des frais d'importation, des droits de douane et des commissions.

e) Marge de dumping

(51) La Commission a comparé la valeur normale moyenne pondérée de chaque type du produit similaire établie pour le pays analogue avec le prix à l'exportation moyen pondéré du type correspondant du produit concerné pour chaque groupe ayant coopéré inclus dans l'échantillon, conformément à l'article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base.

(52) Sur cette base, les marges de dumping moyennes pondérées, exprimées en pourcentage du prix CAF frontière de l'Union, avant dédouanement, s'établissent comme suit: Société Marge de dumping (%) Groupe Baoding 21,1 Groupe Dicastal 8,9 Groupe Lioho 25,9 Groupe Wanfeng 23,2

f) Conclusion relative au dumping pendant la période d'enquête de réexamen

(53) La Commission a constaté que les producteurs-exportateurs chinois (bien qu'en volume moindre que lors de l'enquête initiale) avaient continué à exporter des roues en aluminium vers l'Union à des prix de dumping pendant la période d'enquête de réexamen.

3. Éléments à l'appui d'une probabilité de continuation du dumping

(54) La Commission a aussi examiné s'il existait une probabilité de continuation du dumping en cas d'expiration des mesures. Ce faisant, la Commission a examiné la capacité de production et la capacité inutilisée en Chine, le comportement des exportateurs chinois sur d'autres marchés, la situation sur le marché intérieur de la Chine et l'attrait du marché de l'Union.

3.1. Capacité de production et capacité inutilisée en RPC

(55) Le rapport intitulé «Global China Automotive Wheel Industry Report 2012/2013» (rapport 2012/2013 sur l'industrie des roues pour automobiles en Chine et dans le monde) a estimé la capacité disponible totale pour la production de roues en aluminium en Chine à 180 millions d'unités, avec des ventes de seulement 120 millions d'unités, ce qui donne une capacité excédentaire de 60 millions de roues (13) à la fin de l'année 2012.

(56) La capacité de production totale déclarée des 21 producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré s'élève à 91 804 845 unités et leur taux moyen d'utilisation des capacités déclaré est de 87 %, ce qui correspond à une capacité de production non utilisée de quelque 12 millions d'unités.

(57) Ces chiffres ne représentent toutefois qu'une partie de la production et de la capacité inutilisée totales de la RPC. Outre les 21 sociétés ayant coopéré, l'enquête a permis d'identifier au moins 67 (14) producteurs de roues en aluminium supplémentaires — mais selon certaines sources, il est très probable qu'il y en ait plus d'une centaine (15) — qui sont opérationnels en Chine. Pour 28 de ces sociétés, la Commission a trouvé certaines informations publiquement disponibles concernant leur capacité de production (16). En ce qui concerne les 39 sociétés restantes, il n'existe pas d'informations accessibles au public, mais les résultats de l'enquête suggèrent que leur capacité se situe entre 300 000 et 6 millions d'unités par an (17).

(58) La capacité de production moyenne des 21 sociétés ayant coopéré est chaque année supérieure à 4,3 millions d'unités. La capacité de production moyenne de 28 sociétés supplémentaires pour lesquelles des informations sont publiquement disponibles est de 1,8 million d'unités par an. En utilisant cette moyenne de 1,8 million d'unités pour les 39 sociétés restantes, la Commission a obtenu une capacité de production supplémentaire de 121 millions d'unités. Compte tenu du fait que ces sociétés n'ont pas coopéré à l'enquête, leurs capacités inutilisées ne sont pas connues. Sur la base des meilleures données disponibles et en tenant compte du taux d'utilisation des capacités de 70 % mentionné dans le rapport «Global and China Automotive Wheel Industry Report 2012/2013» (18), la Commission a obtenu une capacité inutilisée supplémentaire de 36 millions d'unités. En additionnant 12 millions et 36 millions d'unités, la Commission a constaté que la RPC disposait d'une capacité excédentaire d'au moins 48 millions de roues en aluminium par an.

(59) Une partie intéressée a déclaré que les capacités de production chinoises étaient pleinement utilisées. Dans leurs observations, les parties ont fait état des réponses au questionnaire de trois groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon ainsi que d'une présentation faite par la CCCME. De l'avis des parties intéressées, elles démontrent qu'il n'existe pas de capacités de production inutilisées en RPC.

(60) En réponse à cette allégation, il convient de noter que les réponses données dans le questionnaire (tels que modifiées après vérification) ont été dûment prises en compte lors de la détermination des capacités inutilisées. Cependant, comme il est expliqué au considérant 57 ci-dessus, les données des groupes retenus dans l'échantillon ne représentent qu'une partie des capacités de production à l'échelle du pays. La capacité totale et le taux d'utilisation des capacités pour l'ensemble de la RPC ont donc été déterminés sur la base des données disponibles, comme expliqué au considérant 57. Les chiffres de la présentation de la CCCME ne sont pas étayés dans la mesure où ils ne citent comme source que l'association chinoise des constructeurs automobiles, sans faire spécifiquement référence à des informations accessibles au public. Cette allégation a donc été rejetée.

(61) À la suite de la publication, la même partie intéressée a déclaré que la Commission surestimait fortement la capacité de production chinoise de roues en aluminium, tout en sous-estimant les taux d'utilisation. En particulier, elle a affirmé que, compte tenu du niveau élevé de coopération de la part de l'industrie chinoise et de l'échantillonnage appliqué sur les producteurs-exportateurs ayant coopéré à l'enquête, la Commission aurait dû se fonder exclusivement sur les données fournies par les producteurs-exportateurs ayant coopéré et la CCCME pour établir les volumes de production et les capacités inutilisées en RPC. La Commission aurait en outre extrapolé les conclusions relatives aux sociétés retenues dans l'échantillon et ainsi utilisé un taux d'utilisation des capacités de 99 % pour le segment OEM et un taux d'utilisation des capacités de 90 % pour l'ensemble de l'industrie chinoise de production de roues en aluminium. De plus, une autre partie intéressée a demandé à la Commission de préciser comment elle avait évalué la capacité inutilisée sur le segment OEM spécifiquement.

(62) Une partie intéressée a affirmé, en outre, que pour la détermination de la production de roues en aluminium à l'échelle nationale en Chine, la Commission aurait dû se fonder sur les informations fournies par la CCCME (175 millions d'unités), qui sont conformes aux 180 millions d'unités estimées dans le rapport sectoriel visé au considérant 55. La même partie intéressée a également affirmé que la Commission n'avait jamais invité la CCCME à fournir des éclaircissements sur les informations qu'elle avait communiquées concernant la capacité de production et ses taux d'utilisation.

(63) La même partie intéressée a indiqué, en outre, que les informations accessibles au public sur la capacité d'une partie des sociétés n'ayant pas coopéré identifiées par la Commission n'étaient pas fiables. De plus, cette partie intéressée a contesté également le raisonnement ayant conduit à supposer une capacité de 1,8 million d'unités pour les sociétés n'ayant pas coopéré, au sujet desquelles aucune information n'était disponible. Enfin, elle a affirmé que le taux d'utilisation des capacités de 70 % utilisé pour estimer leur capacité disponible était non fondé et trop large pour être pertinent pour le marché de l'Union.

(64) En réponse à ces allégations, la Commission a fait observer qu'elle s'était fondée sur les informations vérifiées des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon ainsi que sur les données déclarées par les sociétés ayant coopéré. Comme il est indiqué au considérant 56 ci-avant, la Commission a calculé la capacité inutilisée des sociétés ayant coopéré, sur la base des données fournies par celles-ci et est arrivée à 12 millions d'unités de capacité inutilisée et à un taux d'utilisation des capacités de 87 % (19). De même, le volume de production déclaré des sociétés ayant coopéré a été utilisé également, soit 91 804 845 unités.

(65) Dans le même temps, il a également été précisé au considérant 57 que ces chiffres ne représentaient qu'une partie de la production totale et de la capacité inutilisée de la RPC. Le volume de production agrégé des quatre groupes retenus dans l'échantillon ne représentait que 33 % du volume total estimé de la production en RPC (20). Pour cette raison et afin d'obtenir une vue d'ensemble, la Commission a dû examiner les informations disponibles concernant l'ensemble de la RPC. À cet égard, il convient de noter que, contrairement à ce qu'affirme la partie intéressée, la CCCME a été informée que ses données relatives à la capacité de production et au taux d'utilisation des capacités n'avaient pas pu être prises en considération en raison du fait qu'elles n'étaient pas étayées par des éléments de preuve. La CCCME a eu la possibilité de fournir des éléments de preuve, ce qu'elle n'a toutefois pas fait. Par conséquent, la conclusion selon laquelle les données fournies par la CCCME concernant la capacité de production et le taux d'utilisation des capacités ne peuvent pas être utilisées est maintenue.

(66) La demande d'utiliser les taux d'utilisation des capacités constatés dans les quatre groupes inclus dans l'échantillon pour les nombreuses sociétés n'ayant pas coopéré ne saurait non plus être acceptée. Tout d'abord, il est raisonnable de supposer que les grands groupes de producteurs (dont l'échantillon est composé) fonctionnent avec des taux d'utilisation des capacités nettement plus élevés que les petits producteurs qui représentent la majorité des sociétés n'ayant pas coopéré (21). Deuxièmement, le taux d'utilisation des capacités constaté en 2012 pour les quatre groupes inclus dans l'échantillon (89 %) dépassait nettement l'estimation pour l'ensemble du pays indiquée pour la même période dans le rapport «Global and China Automotive Wheel Industry Report 2012/2013» (70 %). La différence entre les deux chiffres montre que les données des quatre groupes retenus dans l'échantillon — bien qu'acceptées et utilisées pour les conclusions au niveau de leurs sociétés — ne peuvent être considérées comme représentatives pour le reste de la RPC.

(67) En réponse à l'allégation formulée au considérant 61, il est précisé que la capacité de production et les taux d'utilisation des capacités ne peuvent être établis séparément pour les segments OEM et AM. Les roues OEM et AM sont souvent fabriquées par les mêmes producteurs et peuvent être fabriqués avec les mêmes machines, ce qui rend impossible la distinction des chiffres correspondants. Cette position a également été confirmée lors de l'enquête initiale, au cours de laquelle les capacités de production et les taux d'utilisation des capacités avaient été établis sans distinguer les deux segments (22).

(68) La Commission a soigneusement analysé les arguments et les éléments de preuve apportés en ce qui concerne les informations accessibles au public sur la capacité des sociétés identifiées n'ayant pas coopéré. En conséquence, l'allégation de la partie concernée a été acceptée pour 11 entreprises (23). La capacité de production annuelle moyenne des désormais 31 sociétés sur lesquelles des informations sont accessibles au public est donc de 1,67 million d'unités. En extrapolant cette valeur moyenne aux 28 entreprises restantes, la capacité totale estimée des sociétés identifiées n'ayant pas coopéré s'élevait à 98,4 millions d'unités. Si l'on ajoute ce chiffre à celui de la capacité de production des sociétés ayant coopéré (91,8 millions d'euros), la production chinoise annuelle atteint au moins 190 millions d'unités. Les résultats sont résumés dans le tableau ci-dessous: Tableau 1 Type de société Nombre de sociétés concernées Capacité de production (unités) Capacités inutilisées (unités) Toutes les sociétés ayant coopéré 21 91 804 845 12 355 052 (dont celles retenues dans l'échantillon) 4 62 589 289 Sociétés identifiées n'ayant pas coopéré pour lesquelles des données accessibles au public concernant leur capacité de production sont disponibles 31 51 700 000 15 510 000 Sociétés identifiées n'ayant pas coopéré pour lesquelles des données accessibles au public concernant leur capacité de production ne sont pas disponibles 28 46 696 776 14 009 033 Total 190 201 621 41 874 085

(69) Il est toutefois important de noter que la liste des sociétés identifiées n'ayant pas coopéré ne saurait être considérée comme exhaustive. Comme indiqué au considérant 57, selon des sources publiques, il y a environ 110 PME produisant des roues qui sont orientées vers l'exportation, ce qui signifie qu'il y en a d'autres qui approvisionnent uniquement le marché national. Certaines d'entre elles sont certes de petite taille, ce qui les rend difficiles à identifier. Mais même dans ce cas, il est clair que le chiffre de 190,2 millions d'unités n'est que l'estimation la plus faible de la capacité de production annuelle existant actuellement en RPC.

(70) En ce qui concerne la deuxième allégation formulée au considérant 63, la Commission fait observer qu'en modifiant le niveau moyen de production sur la base des informations fournies par la partie intéressée, la remarque concernant la fiabilité de la source précédemment utilisé par la Commission est caduque. En outre, il importe de souligner que la Commission a adopté une approche prudente en appliquant le niveau de capacité moyen observé dans 31 entreprises pour estimer les capacités de production probables de celles pour lesquelles des informations accessibles au public ne sont pas disponibles, par opposition à l'extrapolation de la capacité de production moyenne des 21 sociétés ayant coopéré (4,3 millions) ou la capacité moyenne des quatre groupes inclus dans l'échantillon (plus de 15 millions).

(71) Enfin, la remarque de la partie intéressée sur la fiabilité de l'estimation d'un taux d'utilisation des capacités de 70 % pour les sociétés n'ayant pas coopéré a déjà été examinée aux considérants 66 et 67 ci-dessus. En outre, en ce qui concerne le rapport «Global and China Automotive Industry Report 2012/2013» — la source du taux d'utilisation de 70 % —, il convient de noter que, si la Commission n'a pas accès au rapport intégral, son résumé contenant les informations nécessaires est accessible au public. Le rapport a été publié par un organisme de recherche appelé «Research in China» (24). L'affirmation de la partie est rejetée.

(72) Par conséquent, selon la méthodologie décrite au considérant 58 ci-avant, la capacité inutilisée en Chine est estimée à environ 42 millions d'unités par an.

(73) En se basant sur une autre approche, une estimation encore plus élevée de la capacité inutilisée est obtenue. En déduisant de la production chinoise totale estimée [190 millions (25)] pendant la période d'enquête de réexamen, le volume estimé des ventes intérieures pour 2015 [environ 57 millions d'unités (26)] et le volume global des exportations de la RPC [estimé à 73,5 millions d'unités (27)] durant la période d'enquête de réexamen, il nous reste environ 60 millions d'unités de capacité inutilisée et de stocks combinés (28).

(74) En l'absence d'autres commentaires, la Commission a conclu que la RPC disposait d'une capacité inutilisée annuelle située entre 42 et 60 millions d'unités. Même l'estimation la plus basse correspond à 84 % de l'ensemble de la production de l'Union (50,5 millions d'unités au cours de la période d'enquête de réexamen) et représente 60 % de la consommation de l'Union (70 millions d'unités au cours de la période d'enquête de réexamen), ce qui est considéré comme significatif.

3.2. Ventes chinoises dans les pays tiers et attrait du marché de l'Union

(75) La RPC exporte des quantités importantes de roues en aluminium vers des pays tiers autres que l'Union, en particulier les États-Unis, le Japon, le Mexique, le Canada et l'Inde (29). Il en va de même pour les quatre groupes ayant coopéré. Leurs volumes d'exportation vers ces marchés représentent près de 89 % du total de leurs ventes à l'exportation vers des pays tiers au cours de la période d'enquête de réexamen.

(76) La Commission a comparé le prix moyen à l'exportation des quatre groupes ayant coopéré vers les marchés de pays tiers au cours de la période d'enquête de réexamen et leurs prix à l'exportation au cours de la même période vers le marché de l'Union, pour chaque type de produits, tout en déduisant les droits antidumping dus. La comparaison a fait apparaître un bilan contrasté selon le marché en cause.

(77) La situation sur le marché américain (près de 51 % du total des ventes à l'exportation vers des pays tiers des quatre groupes inclus dans l'échantillon au cours de la période d'enquête de réexamen) montre que près de la moitié des types de produits, ce qui représente environ 25 % de leurs ventes aux États-Unis était plus chère sur le marché américain et que l'autre moitié était plus chère sur le marché de l'Union (30). Cela montre qu'une réorientation vers l'Union de certains volumes d'exportation actuellement destinés aux États-Unis (31) (ceux dont les prix sont inférieurs aux prix pratiqués sur le marché de l'Union) est probable en cas d'expiration des mesures.

(78) En ce qui concerne les prix à l'exportation de la RPC vers le Canada, l'Inde, le Japon et le Mexique (qui représentent ensemble environ 40 % du total des exportations des quatre groupes chinois retenus dans l'échantillon durant la période d'enquête de réexamen, les prix de vente moyens de types de produits représentant environ 22 % de la quantité totale exportée vers ces pays étaient plus faibles que leurs prix de vente vers l'Union (32). Cela indique également une réorientation probable des exportations chinoises vers l'Union si les mesures venaient à expirer. Une réorientation vers l'Union européenne des exportations à destination de l'Inde est particulièrement vraisemblable étant donné que ce pays a mis en place des mesures antidumping définitives en mai 2015, c'est-à-dire au milieu de la période d'enquête de réexamen.

(79) Une partie intéressée a affirmé que l'attrait limité du marché de l'Union rendait peu probable une réorientation des importations chinoises si les mesures étaient abrogées. Cette partie intéressée a fourni une comparaison entre les prix moyens des ventes à l'exportation vers l'Union et les prix moyens à l'exportation vers le reste du monde de deux des groupes de l'échantillon démontrant que les prix étaient plus élevés dans le reste du monde. En outre, pour l'un des groupes de l'échantillon, la partie intéressée a fourni une comparaison de prix entre les exportations vers l'Union européenne et les exportations vers le reste du monde pour 15 types de produits.

(80) En réponse à cet argument, il convient de noter que la comparaison entre les niveaux de prix moyens ne prend pas en compte les différences de prix entre les types de produits. La RPC exporte certes des roues de plus grande taille vers la première destination de ses exportations, les États-Unis. En outre, l'amalgame des ventes au reste du monde est également vicié dans la mesure où les résultats de différentes destinations des exportations sont mélangés. Il en va de même pour la comparaison fondée sur des types de produits spécifiques réalisée pour l'un des quatre groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon.

(81) Par contre, la comparaison effectuée par la Commission est fondée sur les données vérifiées des quatre groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon. La comparaison est effectuée au niveau des types de produits et séparément pour les différents marchés de destination. Pour toutes ces raisons, la méthode appliquée par la Commission, comme expliqué aux considérants 76 à 78 est considérée comme plus fiable et plus précise. L'allégation des parties intéressées est donc rejetée.

(82) À la suite de la publication, une partie intéressée a indiqué que la Commission insistait exagérément sur l'attrait du marché de l'Union par rapport aux autres marchés d'exportation. En particulier, cette partie intéressée a déclaré que la comparaison type par type effectuée par la Commission occultait le fait qu'en réalité, environ 25 % seulement des ventes vers les États-Unis des groupes inclus dans l'échantillon vers États-Unis étaient réalisées à des prix inférieurs aux prix de vente vers l'Union des mêmes types de produits. Cette partie intéressée a fait valoir que les ventes à l'exportation vers les États-Unis (ou n'importe quel autre pays, d'ailleurs) devaient être analysées dans leur ensemble, c'est-à-dire en regroupant tous les types de produits, le raisonnement étant que les producteurs chinois proposent une variété de types de roues en aluminium afin de s'assurer la fidélité des clients. Si l'on suit le raisonnement de la partie intéressée, cela signifierait que le fait qu'un même type de roues en aluminium soit expédié depuis la Chine vers les États-Unis à des prix inférieurs à ceux des mêmes roues exportées vers l'Union n'implique pas que les roues en question seraient réorientées, dans la mesure où les fournisseurs chinois doivent proposer une «gamme complète de produits à toutes leurs destinations d'exportation» et que, par conséquent, cette réorientation perturberait des chaînes d'approvisionnement fiables.

(83) Par ailleurs, la partie intéressée a fourni des comparaisons de prix en regroupant toutes les ventes par destination, reprenant les montants négatifs (c'est-à-dire les cas où les prix vers les marchés d'autres pays tiers étaient supérieurs à ceux pratiqués envers l'Union) pour l'ensemble des marchés à l'exception du Japon. Enfin, la partie intéressée a déclaré que, pour l'analyse des marchés canadien, indien, japonais et mexicain, la Commission avait adopté une approche différente en fusionnant les volumes de ventes pour les quatre destinations sans qu'aucune explication ne soit donnée. En conséquence, la partie intéressée a fait valoir que la divulgation des faits et considérations sur la base desquels la Commission envisageait d'instituer des mesures antidumping ne permettait pas aux parties intéressées de comprendre le raisonnement de la Commission s'agissant de la comparaison entre les prix à l'exportation vers l'Union et vers les marchés d'autres pays tiers, ce qui constitue une violation de l'article 20 du règlement de base.

(84) En réponse à ces arguments, la Commission fait observer que la comparaison type par type n'a pas occulté les volumes des transactions effectuées. En outre, le pourcentage des volumes de ventes aux États-Unis a été divulgué aux parties et a été utilisé pour quantifier le volume probable de la réorientation des exportations chinoises totales des États-Unis vers l'Europe. Aussi, l'argument de la partie intéressée que la comparaison type par type occulte et/ou ne tient pas compte de l'effet du volume des ventes est rejeté. L'autre allégation de la partie intéressée, à savoir que c'est le résultat d'ensemble de toutes les transactions sur un marché d'exportation qui est déterminant, par opposition à la comparaison des prix par type de produits n'est ni démontrée ni confirmée par les conclusions de l'enquête. Au cours de l'enquête, la Commission a constaté que tant pour les producteurs-exportateurs chinois que pour les producteurs de l'Union, en règle générale, les offres sont établies et les contrats sont conclus pour des types de produit spécifiques et non pas pour un groupe de produits. Sur la base de ce qui précède, la Commission maintient que la comparaison type par type des prix de vente chinois sur les marchés d'exportation tiers par rapport aux ventes chinoises sur le marché de l'Union est une indication fiable de l'attrait du marché de l'Union.

(85) Contrairement à ce qu'affirme la partie intéressée, les résultats de l'analyse des quatre marchés, à savoir le Canada, l'Inde, le Japon et le Mexique n'ont pas été amalgamés par la Commission. Toutes les destinations d'exportation ont été analysées séparément et seul le volume probable disponible pour la réorientation de chaque pays a été additionné (33). Par conséquent, l'allégation de cette partie intéressée est rejetée.

(86) Une partie intéressée a affirmé que les roues OEM étaient sensiblement plus chères que les roues AM et que, par conséquent, la Commission avait commis une erreur en se fondant sur les prix AM pour montrer que les producteurs-exportateurs chinois réorienteraient leurs roues en aluminium vers le marché de l'Union.

(87) Il convient de préciser que, contrairement à ce que prétend cette partie, la Commission ne s'est pas fondée uniquement sur les ventes AM pour la comparaison des prix, mais sur l'ensemble des ventes, dont le segment AM ne représentait qu'environ 20 %. Cet argument est donc rejeté.

(88) En l'absence de toute autre observation, les conclusions sur l'analyse des exportations vers des pays tiers des quatre groupes inclus dans l'échantillon, comme expliqué aux considérants 75 à 78, sont maintenues. En conséquence, la réorientation probable vers le marché de l'Union d'une partie des exportations chinoises actuellement destinées aux États-Unis, au Canada, au Mexique, au Japon et à l'Inde (estimée à 13,7 millions d'unités) (34) est confirmée.

3.3. Ventes sur le marché intérieur de la Chine et attrait du marché de l'Union

(89) Compte tenu des quantités importantes des ventes domestiques, la situation du marché intérieur chinois a été analysée également. Les informations disponibles indiquent que le marché automobile chinois s'est développé et devrait continuer de croître jusqu'en 2020 avec un taux de croissance annuel moyen de 8 % (35). Étant donné le lien étroit entre les marchés de l'automobile et des roues pour automobiles, le même taux de croissance peut être attendu pour ce dernier également. Cette croissance augmente la capacité d'absorption du marché intérieur chinois. Cependant, cette augmentation de la demande a peu de chances d'absorber les capacités inutilisées. Au cours des dernières années, la Chine a investi massivement dans la production de roues. Les quatre groupes inclus dans l'échantillon ont à eux seuls augmenté leur capacité globale d'environ 16 millions d'unités au cours de la période considérée, ce qui correspond à l'augmentation de la demande.

(90) Le niveau de prix moyen des quatre groupes inclus dans l'échantillon sur le marché intérieur chinois (environ 35 EUR) est nettement inférieur au prix de vente moyen à l'Union (46,2 EUR). Même si certaines de ces différences de prix peuvent s'expliquer par des types de produits et des exigences différents, cet écart important des prix implique que le marché de l'Union deviendrait encore plus attractif par rapport au marché intérieur chinois en cas d'abrogation des mesures. Par ailleurs, il est important de noter que les principaux exportateurs ont déjà établi des relations commerciales dans l'Union, ce qui signifie que les volumes d'exportation peuvent être rapidement augmentés en cas de changement des taux de droit actuel.

(91) La conclusion de l'analyse des ventes intérieures et des conditions du marché en RPC est dès lors que, premièrement, le marché intérieur ne peut pas absorber les capacités inutilisées et, deuxièmement, une réorientation des ventes vers l'Union est probable en raison de différences de prix importantes.

(92) Sur la base de tout ce qui précède, la Commission a conclu que si les mesures venaient à expiration, le risque de réorientation vers l'Union, à des prix de dumping, de volumes considérables de ventes à l'exportation et de ventes domestiques était réel.

(93) À la suite de la publication, une partie intéressée a fait valoir que, dans la mesure où les estimations de la capacité de production et des taux d'utilisation des capacités sont erronées, la conclusion que la croissance estimée de la demande intérieure chinoise de roues en aluminium n'est pas susceptible d'absorber les capacités inutilisées disponibles n'est pas correcte. La partie intéressée a également contesté la fiabilité de la comparaison des prix moyens, étant donné que la Commission elle-même a estimé qu'une comparaison des prix moyens ne prend pas en compte les différences de prix entre les types de produits.

(94) Les commentaires concernant la capacité de production et les taux d'utilisation des capacités ont été examinés dans les sections 3.1 et 3.2 ci-dessus. Les chiffres, confirmés après l'analyse des commentaires, n'ont pas été altérés dans une mesure telle que la conclusion exposée au considérant 89 ci-dessus doive être revue.

(95) Le fait que la comparaison des prix moyens est moins fiable que la comparaison au niveau du type de produits ne modifie pas la conclusion selon laquelle l'écart entre les prix reste important. Cette situation, conjuguée à la taille considérable du marché domestique, indique effectivement un risque que certaines ventes soient réorientées vers le marché de l'Union si les mesures venaient à expiration, même si, sur la base des informations disponibles, ces ventes ne peuvent pas être quantifiées de manière précise. En conséquence, les observations formulées ne contredisent pas les conclusions tirées, qui sont donc confirmées.

4. Conclusion concernant le dumping et la probabilité de continuation du dumping

(96) Les quatre producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon pratiquaient le dumping au cours de la période d'enquête de réexamen. En outre, compte tenu de l'importance des capacités inutilisées constatées en RPC, ainsi que de l'attrait du marché de l'Union par rapport à certains marchés de pays tiers et au marché intérieur chinois, il est probable que les producteurs-exportateurs chinois feraient (r)entrer sur le marché de l'Union d'importants volumes de roues en aluminium à des prix de dumping si les mesures venaient à expirer.

D. DÉFINITION DE L'INDUSTRIE DE L'UNION

(97) L'industrie de l'Union n'a pas subi d'importants changements structurels depuis l'enquête initiale. Le produit similaire était fabriqué par environ 50 producteurs de l'Union connus au cours de la période d'enquête de réexamen. Ceux-ci constituent l'«industrie de l'Union» au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base.

(98) La production totale de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen a été estimée à 50,5 millions d'unités. Les sociétés qui ont soutenu la demande de réexamen représentaient plus de 85 % de la production totale de l'Union au cours de la PER. Comme indiqué au considérant 17, les producteurs de l'Union sélectionnés dans l'échantillon représentaient plus de 30 % de la production totale de l'Union du produit similaire.

E. SITUATION SUR LE MARCHÉ DE L'UNION

1. Remarques préliminaires

(99) La production totale de l'Union a été établie sur la base de toutes les informations disponibles, y compris les informations fournies dans la demande de réexamen, les données recueillies auprès de tous les producteurs de l'Union connus, avant et après l'ouverture de l'enquête et les informations obtenues auprès des producteurs retenus dans l'échantillon. Ces informations ont permis de confirmer également l'existence et le niveau de production de producteurs qui n'ont pas coopéré à l'enquête.

(100) Comme lors de l'enquête initiale et comme indiqué au considérant 28, le produit a été vendu, par l'intermédiaire de deux circuits de distribution: celui du segment OEM et celui du segment AM.

(101) Certaines parties intéressées ont réitéré les affirmations déjà formulées lors de l'enquête initiale selon lesquelles l'analyse du préjudice devrait faire la distinction entre les roues en aluminium du segment OEM, d'une part, et les roues en aluminium du segment AM, d'autre part. Ces affirmations se fondaient sur le fait que, au moment de l'enquête initiale, les importations chinoises concernaient principalement le segment AM, tandis que l'industrie de l'Union était principalement prédominante dans le segment OEM.

(102) L'enquête a établi que, comme expliqué aux considérants 113 et 114, les producteurs-exportateurs chinois semblent s'être déplacés du segment AM au segment OEM depuis l'enquête initiale. En conséquence, une analyse séparée de l'incidence des importations de Chine sur la situation de l'industrie de l'Union par segment n'était plus nécessaire.

(103) Toutefois, conformément à l'enquête initiale, et afin d'avoir une image la plus complète possible de la situation de l'industrie de l'Union au cours de la PER, certains indicateurs de préjudice ont également été analysés séparément sur la base des informations disponibles; les différents segments ont également été pris en considération dans l'analyse de la probabilité de réapparition du préjudice.

(104) En ce qui concerne l'affirmation visée au considérant 101, une partie intéressée a ajouté qu'il convenait d'établir une différenciation entre les segments sur la base du type de clients, en faisant valoir que les clients du segment OEM achètent un type de produit différent, c'est-à-dire «des roues de la marque de voitures», par rapport à ceux du segment AM, qui achètent des «roues de la marque de roues». Selon cette partie, le fait que les roues soient destinées à être montées sur des véhicules neufs (OEM) ou à être vendues séparément pour remplacer des roues d'origine (AM) est de moindre importance.

(105) La demande de cette partie était fondée sur une hypothèse inexacte selon laquelle la Commission classerait les «roues de marque de voitures» vendues par les canaux de distribution des constructeurs automobiles et leurs concessionnaires comme des ventes dans le segment AM. Cependant, la Commission a considéré que toutes les «roues de marque de voitures» indépendamment du fait qu'elles soient destinées à être montées sur des véhicules neufs ou à être vendues séparément, relevaient du segment OEM, ce qui était conforme aux vues de la partie.

2. Consommation de l'Union

(106) Au cours de la période considérée, la consommation de l'Union a évolué comme suit: Tableau 2 Consommation de l'Union 2012 2013 2014 PER Consommation totale (en milliers d'unités) 59 361 60 528 66 457 70 047 Indice (2012 = 100) 100 102 112 118 Sources: Demande de réexamen, Eurostat et réponses vérifiées au questionnaire.

(107) La consommation de l'Union a été établie en additionnant les importations de Chine et d'autres pays tiers, selon les données d'Eurostat, aux ventes des producteurs de l'Union sur le marché de l'Union. Les ventes de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union ont été communiquées dans le cadre de la demande de réexamen et ajustées sur la base des données fournies dans les réponses des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon pour la PER.

(108) La consommation de l'Union n'a cessé de croître au cours de la période considérée, de 18 % globalement, passant de 59,3 millions d'unités en 2012 à 70,0 millions d'unités au cours de la période d'enquête de réexamen. Cette hausse reflète l'augmentation de la production automobile dans l'Union et l'augmentation du taux de pénétration des roues en aluminium pour les véhicules neufs. La tendance à la hausse de la consommation représente un changement significatif par rapport à la tendance constatée lors de l'enquête initiale, où la consommation avait baissé de 16 % entre 2006 et la période d'enquête («PE») de l'enquête initiale, passant de 58,6 millions d'unités à 49,5 millions d'unités.

(109) La consommation de l'Union a également été analysée après répartition des ventes entre les segments OEM et AM. Les volumes et les parts de marché ont été estimés sur la base des informations fournies par les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, les producteurs du pays analogue ayant coopéré, les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon et la demande. Le tableau ci-dessous montre l'évolution de la consommation par segment au cours de la PER par rapport à la PE de l'enquête initiale. Tableau 3 Consommation par segment AM et OEM Unités (en 000) Période d'enquête de l'enquête initiale PER Consommation OEM 34 915 65 168 Indice (période d'enquête = 100) 100 188 Part OEM dans la consommation totale (%) 71 93 Consommation AM 14 592 4 879 Indice (période d'enquête = 100) 100 33 Part AM dans la consommation totale (%) 29 7 Consommation totale 49 508 70 047 Indice (période d'enquête = 100) 100 141 Sources: Demande, Eurostat, réponses vérifiées au questionnaire, règlement d'exécution (UE) no 964/2010.

(110) Depuis la PE de l'enquête initiale, la consommation dans le segment OEM a augmenté de 88 %, passant de quelque 35 millions d'unités à environ 65 millions d'unités tandis que la consommation dans le segment AM a diminué de près de 70 %, passant de quelque 15 millions d'unités à environ 5 millions d'unités au cours de la PER. Cela montre que l'augmentation globale de la consommation depuis la PE de l'enquête initiale a été entièrement due à l'augmentation de la consommation dans le segment OEM, tandis que la consommation dans le segment AM a fortement diminué depuis la PE de l'enquête initiale. Ainsi, tandis que le segment OEM était déjà prédominant pendant la PE de l'enquête initiale, il a gagné en importance et représentait 93 % de la consommation totale pendant la PER, tandis que le segment AM représentait 7 % de la consommation totale contre 29 % au cours de la PE de l'enquête initiale.

(111) Il est à noter que le segment OEM est généralement plus concurrentiel car les ventes sont réalisées dans un marché plus important, avec un plus grand nombre d'acteurs et un plus grand nombre de fournisseurs en concurrence les uns avec les autres. La présence sur ce segment est aussi de nature plus durable. L'enquête a révélé que les opérateurs qui ont pu se positionner sur le segment OEM ont tendance à rester sur ce segment et ne se reconvertissent pas aisément sur le segment AM. Ceci est dû aux exigences précises et strictes des clients du segment OEM, du point de vue non seulement de la qualité et de la conception des roues en aluminium, mais également de la qualité des processus et des qualifications pour pouvoir prétendre au statut de fournisseur fiable. Les produits sont généralement achetés après une phase d'essai et d'audit du process, à la suite de laquelle la relation contractuelle entre l'acheteur et le vendeur peut durer plusieurs années. Dans le même temps, il convient de noter que, d'une manière générale, chaque utilisateur OEM a plusieurs fournisseurs qu'il a accrédités, et qu'il peut donc relativement facilement passer de l'un à l'autre, si l'un d'eux devient plus compétitif dans ses tarifs.

3. Volume, prix et part de marché des importations originaires de la RPC

3.1. Volume et part de marché des importations originaires de la RPC

Tableau 4

Volume et parts de marché des importations originaires de la RPC

2012 2013 2014 PER Volume des importations (en 000) 3 371 2 436 2 439 2 237 Indice (2012 = 100) 100 72 72 66 Part de marché (%) 5,7 4,1 3,7 3,2 Sources: Eurostat.

(112) Les volumes importés de la RPC ont diminué, passant de 3,3 millions d'unités en 2012 à 2,2 millions d'unités pendant la PER, soit une baisse de 34 %, avec une diminution correspondante de la part de marché, qui est passée de 5,7 % à 3,2 %, soit une diminution de 2,5 points de pourcentage au cours de la période considérée. Si les volumes importés et la part de marché de la Chine ont diminué, les producteurs-exportateurs chinois ont néanmoins réussi à conserver une part de marché non négligeable en dépit des mesures en vigueur. La Commission note qu'une partie des importations chinoises (fluctuant entre 21 % et 28 % au cours de la période considérée), a profité du régime du perfectionnement actif et n'a pas été soumise à des droits antidumping.

(113) De plus, l'évolution du volume des importations et de la part de marché de la Chine a été estimée avec une ventilation entre les segments OEM et AM pour la PER par rapport à la PE de l'enquête initiale, comme indiqué dans le tableau ci-dessous: Tableau 5 Importations originaires de Chine et parts de marché par segment OEM et AM PE de l'enquête initiale PER Segment OEM Total des importations OEM originaires de Chine (en milliers d'unités) 1 183 1 606 Indice (PE = 100) 100 136 Part des importations totales (%) 19 72 Part de marché dans la consommation OEM (%) 3,4 2,5 Part de marché dans la consommation totale (%) 2,3 2,3 Segment AM Total des importations AM originaires de Chine (en milliers d'unités) 4 954 631 Indice (PE = 100) 100 13 Part des importations totales (%) 81 28 Part de marché dans la consommation AM (%) 33,9 12,9 Part de marché dans la consommation totale (%) 10,0 0,9 Sources: Demande, Eurostat, réponses vérifiées au questionnaire, règlement d'exécution (UE) no 964/2010.

(114) L'évolution des volumes importés de Chine, ventilés par segment, a suivi la tendance générale à une consommation sensiblement accrue dans le segment OEM présentée aux considérants 109 à 111. En dépit de la baisse générale des importations de roues en aluminium originaires de Chine (voir tableau 3), les producteurs-exportateurs chinois ont augmenté leurs volumes d'importations dans le segment OEM. Spécifiquement, le volume des importations dans le segment OEM est passé de 1,183 million d'unités au cours de la PE de l'enquête initiale à 1,606 million d'unités pendant la PER, c'est-à-dire que les producteurs-exportateurs chinois sont parvenus à augmenter leurs importations de 0,4 million d'unités, ce qui correspond à une augmentation de 63 % par rapport à la PE de l'enquête initiale.

(115) Dans l'ensemble, les importations de Chine sur le segment OEM représentaient 72 % de l'ensemble des importations pendant la PER, tandis que pendant la PE de l'enquête initiale, la situation était inversée et les importations chinoises dans le segment OEM ne représentaient que 19 % des importations totales dans l'Union.

(116) En dépit de l'augmentation du volume des ventes dans le segment OEM, la part de marché dans ce segment a diminué de 0,9 point de pourcentage, ce qui s'explique par la progression plus forte de la consommation dans ce segment. La part de marché des importations chinoises est restée stable dans la consommation totale, également en raison de la progression plus forte de la consommation globale.

(117) Il résulte de ce qui précède que la diminution globale des volumes importés de Chine est due exclusivement à une baisse des importations dans le segment AM. En effet, dans ce segment, les importations de Chine ont diminué de manière significative, de près de 90 %, ce qui s'est traduit par une baisse de la part de marché dans la consommation AM de 34 % pendant la PE de l'enquête initiale à 13 % pendant la PER du réexamen actuel. Dans l'ensemble, la part des importations dans le segment AM dans la consommation totale a diminué, passant de 10,0 % pendant la PE de l'enquête initiale à 0,9 % pendant la PER du réexamen actuel.

(118) Ce déplacement des producteurs-exportateurs chinois du segment AM au segment OEM avait déjà commencé au cours des deux dernières années de l'enquête initiale [c'est-à-dire en 2008 et pendant la PE, voir considérant 89 du règlement d'exécution (UE) no 964/2010]. En dépit de la baisse des parts de marché, les producteurs-exportateurs chinois ont maintenu leurs volumes de ventes et leur clientèle dans le segment OEM depuis l'enquête initiale.

3.2. Prix des importations et sous-cotation des prix

Tableau 6

Prix moyen des importations de RPC

2012 2013 2014 PER Prix moyen en EUR/unité 40,68 36,16 39,74 46,24 Indice (2012 = 100) 100 89 98 114 Sources: Eurostat.

(119) Les prix moyens des importations de RPC ont d'abord diminué de 40,68 EUR/unité en 2012 à 36,16 EUR/unité en 2013 mais sont remontés à 39,74 EUR/unité en 2014. Ils ont continué à augmenter pendant la PER, au cours de laquelle ils ont atteint un niveau de 46,24 EUR/unité. Dans l'ensemble, l'augmentation entre 2012 et la PER a été de 14 %. Cette augmentation générale des prix est conforme à l'évolution des prix mondiaux, ainsi qu'à la tendance à commercialiser des roues plus grandes et plus sophistiquées.

(120) Une comparaison des prix de vente sur le marché de l'Union a été faite entre les prix de l'industrie de l'Union incluse dans l'échantillon et les prix des importations du pays concerné réalisées par les producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon. Les prix de vente pris en considération des producteurs de l'Union européenne inclus dans l'échantillon étaient les prix facturés aux clients indépendants, ajustés si nécessaire au niveau départ usine, c'est-à-dire à l'exclusion des frais de transport dans l'Union et après déduction des remises et rabais.

(121) Ces prix ont été comparés aux prix pratiqués par les producteurs-exportateurs chinois, nets de tous rabais et remises et ajustés, si nécessaire, au niveau CAF frontière de l'Union et dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation.

(122) Si l'on ajoute les droits de douane et les droits antidumping applicables au prix CAF des importations, les prix des producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon étaient en moyenne plus élevés que les prix de vente de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union. Le même résultat s'appliquait aux importations des producteurs-exportateurs non retenus dans l'échantillon.

(123) Sans les droits antidumping, les prix à l'importation des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon sous-coteraient les prix de vente de l'industrie de l'Union de 8,0 % en moyenne. Le résultat est encore plus prononcé lorsque l'on analyse les segments OEM et AM séparément: les marges de sous-cotation constatées pour les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon étaient de 8,7 % pour le segment OEM et de 12,4 % pour le segment AM. En ce qui concerne les producteurs-exportateurs non inclus dans l'échantillon, sur la base des données d'Eurostat, le résultat serait, en moyenne, une marge de sous-cotation de 7,5 %; cette comparaison est faite sur la base de moyennes, étant donné qu'Eurostat n'opère pas de distinction entre les différents types de produits.

(124) Enfin, une comparaison des prix a été faite en ce qui concerne les importations chinoises effectuées sous le régime du perfectionnement actif, qui représentaient 20,6 % de l'ensemble des importations chinoises au cours de la PER. Cette comparaison des prix a été effectuée entre les prix moyens des importations de Chine effectuées sous le régime du perfectionnement actif (sur la base des données d'Eurostat étant donné que les producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon n'ont déclaré aucune vente à l'Union sous le régime du perfectionnement actif) avec les prix de vente moyens au cours de la PER des producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon. Ce calcul donne une marge de sous-cotation moyenne de 7,6 %. Cette comparaison a été effectuée sur la base de moyennes, étant donné que les données d'Eurostat ne font pas de distinction entre les types de produits, comme indiqué au considérant 123. Par ailleurs, le volume total des importations effectuées sous le régime du perfectionnement actif était très faible et ne représentait que 0,6 % de la consommation totale de l'Union au cours de la PER.

(125) Une partie intéressée a fait valoir que les prix des roues en aluminium vendues sur le segment AM étaient en général nettement plus bas que ceux facturés pour les roues en aluminium vendues sur le segment OEM. De plus, cette partie a déclaré qu'une comparaison appropriée des prix sur le segment OEM ne peut s'effectuer qu'au «niveau de la soumission», pour lequel elle prétend qu'il n'y a généralement pas de sous-cotation, même après déduction du droit antidumping.

(126) Une sélection de données de soumissions individuelles ne peut se substituer à l'analyse effectuée par la Commission sur la base de données complètes, c'est-à-dire la liste des ventes par transaction et les comparaisons de prix sur une base type par type. Une telle comparaison reflète la plus grande quantité de données possible des transactions qui ont réellement eu lieu. Comme expliqué dans le considérant 123, l'analyse sur la base des données complètes des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon et des producteurs de l'Union a fait apparaître une sous-cotation de 8,7 % pour le segment OEM et de 12,4 % pour le segment AM, confirmant la sous-cotation dans les deux segments lorsque les prix sont considérés sans les droits antidumping. Par conséquent, l'argument est rejeté.

(127) Après la publication des conclusions, la même partie a également demandé à la Commission de préciser comment elle pouvait assurer que les prix des ventes domestiques chinoises, les exportations vers l'Union et les exportations vers les pays tiers étaient comparables. Cette méthodologie est expliquée aux considérants 123 et 126 ci-dessus.

4. Importations d'autres pays tiers

Tableau 7

Importations d'autres pays tiers

2012 2013 2014 PER Turquie 6 189 6 879 8 316 9 218 Indice (2012 = 100) 100 111 134 149 Part de marché (%) 10,4 11,4 12,5 13,2 Prix moyen en EUR/unité 45,57 45,32 43,89 48,50 Indice (2012 = 100) 100 99 96 106 Autres pays tiers (Turquie exclue) 7 104 6 778 8 177 8 696 Indice (2012 = 100) 100 95 115 122 Part de marché (%) 12,0 11,2 12,3 12,4 Prix moyen en EUR/unité 51,27 51,23 52,66 58,88 Indice (2012 = 100) 100 100 103 115 Total des autres pays tiers 13 294 13 657 16 493 17 914 Indice (2012 = 100) 100 103 124 135 Part de marché (%) 22,4 22,6 24,8 25,6 Prix moyen en EUR/unité 48,62 48,25 48,24 53,54 Indice (2012 = 100) 100 99 99 110 Sources: Eurostat.

(128) Au cours de la période considérée, les importations d'autres pays tiers dans l'Union ont constamment augmenté, d'environ 13,2 millions d'unités en 2012 à quelque 17,9 millions d'unités au cours de la PER, soit une augmentation de 35 %. Étant donné que la consommation de l'Union n'a augmenté que de 18 % au cours de la même période (voir considérant 107, tableau 1) la part de marché correspondante des autres pays tiers a augmenté dans une moindre mesure, de 22,4 % en 2012 à 25,6 % pendant la PER, soit de 3,2 points de pourcentage.

(129) En moyenne, les prix des importations de pays tiers autres que la Chine étaient supérieurs aux prix des importations de Chine et ont augmenté de 10 % au cours de la période considérée.

(130) Après la RPC, la Turquie est le plus important importateur dans l'Union. Le volume des importations de Turquie a augmenté d'environ 6,1 millions d'unités en 2012 à quelque 9,2 millions pendant la PER, soit une hausse de 49 %. Cette hausse s'est traduite par une augmentation de la part de marché turque, qui est passée de 10,4 % en 2012 à 13,2 % pendant la PER, soit une augmentation de 2,8 points de pourcentage. Les prix moyens des importations de Turquie ont été supérieurs aux prix moyens des importations de Chine durant toute la période considérée. Ils sont passés de 45,57 EUR/unité en 2012 à 48,50 EUR/unité pendant la PER, ce qui correspond à une augmentation de 6 %.

(131) La part de marché des importations de pays tiers à l'exclusion de la Turquie n'a augmenté que légèrement, passant de 12,0 % en 2012 à 12,4 % au cours de la PER. Les prix des importations de pays tiers étaient supérieurs aux prix des importations de Chine durant toute la période considérée.

5. Situation économique de l'industrie de l'Union

5.1. Remarques générales

(132) Conformément à l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base, la Commission a examiné tous les facteurs et indices économiques ayant des répercussions sur l'état de l'industrie de l'Union.

(133) Comme indiqué au considérant 17, l'échantillonnage a été utilisé pour la détermination du préjudice éventuellement subi par l'industrie de l'Union.

(134) Aux fins de l'analyse du préjudice, la Commission a établi une distinction entre les indicateurs macroéconomiques et microéconomiques du préjudice. La Commission a évalué les indicateurs macroéconomiques relatifs à l'ensemble de l'industrie de l'Union, sur la base des informations fournies par le requérant dans la demande de réexamen et des données des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, ajustées sur la base des données communiquées dans les réponses des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon pour la PER. La Commission a évalué les indicateurs microéconomiques concernant uniquement les sociétés retenues dans l'échantillon à partir des données tirées des réponses au questionnaire des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon. Les deux ensembles de données ont été jugés représentatifs de la situation économique de l'industrie de l'Union.

(135) Les indicateurs macroéconomiques sont: la production, les capacités de production, l'utilisation des capacités, le volume des ventes, la part de marché, la croissance, l'emploi, la productivité et l'importance de la marge de dumping.

(136) Les indicateurs microéconomiques sont: les prix unitaires moyens, le coût unitaire, les coûts de main-d'œuvre, les stocks, la rentabilité, les flux de liquidités, les investissements, le rendement des investissements et l'aptitude à mobiliser des capitaux.

5.2. Indicateurs macroéconomiques

5.2.1. Production, capacités de production et utilisation des capacités

Tableau 8

Production, capacités de production et utilisation des capacités

2012 2013 2014 PER Volume de production (en 000) 44 124 45 516 49 638 50 571 Indice (2012 = 100) 100 103 112 115 Capacités de production (unités en 000) 49 808 51 644 53 510 55 178 Indice (2012 = 100) 100 104 107 111 Utilisation des capacités (%) 89 88 93 92 Indice (2012 = 100) 100 99 105 103 Sources: Demande de réexamen, réponses vérifiées au questionnaire.

(137) La production totale, les capacités de production et l'utilisation des capacités de l'Union ont évolué comme suit pendant la période considérée:

(138) La production a augmenté au cours de la période considérée. Au total, le volume de production a augmenté de 44,1 millions d'unités en 2012 à 50,5 millions d'unités pendant la PER, c'est-à-dire de 15 % au cours de la période considérée. Cette augmentation reflète l'augmentation de la production automobile dans l'Union et l'utilisation accrue des roues en aluminium pour les véhicules neufs.

(139) Les capacités de production ont augmenté d'environ 49,8 millions d'unités en 2012 à environ 55,1 millions d'unités pendant la PER, c'est-à-dire de 11 % au cours de la période considérée.

(140) En raison de l'augmentation légèrement plus forte du volume de production que des capacités de production, l'utilisation des capacités a augmenté, passant de 89 % en 2012 à 92 % pendant la PER, soit une augmentation de 3 points de pourcentage au cours de la période considérée.

5.2.2. Volume des ventes et part de marché

(141) Pendant la période considérée, le volume des ventes et la part de marché de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit: Tableau 9 Volume des ventes et part de marché 2012 2013 2014 PER Volume des ventes (unités en 000) 42 697 44 435 47 525 49 895 Indice (2012 = 100) 100 104 111 117 Part de marché (%) 71,9 73,4 71,5 71,2 Sources: Demande de réexamen, Eurostat et réponses vérifiées au questionnaire.

(142) Le volume des ventes a augmenté au cours de la période considérée, passant de 42,6 millions d'unités en 2012 à quelque 49,8 millions d'unités au cours de la PER, soit une augmentation de 17 %, légèrement inférieure à l'augmentation de 18 % de la consommation décrite au considérant 107. Par conséquent, la hausse des volumes de ventes, en tenant compte également de l'augmentation parallèle des importations d'autres pays tiers décrite au considérant 128 a toutefois conduit à une légère diminution de la part de marché de l'industrie de l'Union, qui est passée de 71,9 % en 2012 à 71,2 % pendant la période d'enquête de réexamen, soit un recul de 0,7 point de pourcentage au cours de la période considérée.

(143) De plus, l'évolution des volumes de ventes et des parts de marché après répartition des ventes entre segments OEM et AM a été estimée pour la PER par rapport à la PE de l'enquête initiale, comme indiqué dans le tableau ci-dessous: Tableau 10 Volumes de ventes et parts de marché par segment OEM et AM Unités (en 000) PE de l'enquête initiale PER Segment OEM Volume des ventes OEM 28 719 46 627 Indice 100 162 Part de marché OEM (part de la consommation OEM totale des producteurs de l'Union européenne) (%) 82,3 71,6 Part de marché OEM dans la consommation totale (%) 58,0 66,6 Segment AM Volume des ventes AM 7 075 3 268 Indice 100 46 Part de marché AM (part de la consommation AM totale des producteurs de l'Union européenne) (%) 48,5 67,0 Part de marché AM dans la consommation totale (%) 14,3 4,7 Sources: Demande, Eurostat, réponses vérifiées au questionnaire, règlement d'exécution (UE) no 964/2010.

(144) Les volumes des ventes au segment OEM ont augmenté de 62 % au cours de la PER par rapport à la PE de l'enquête initiale, alors que les ventes au segment AM ont diminué de plus de la moitié par rapport à la PE de l'enquête initiale. La part de marché des producteurs de l'Union a diminué sur le segment OEM de 10,9 points de pourcentage, passant de 82,3 % à 71,6 % en raison de la progression plus forte de la consommation sur ce segment. Sur le segment AM, la part de marché a augmenté, passant de 48,5 % à 67,0 % en raison de la contraction du marché sur ce segment. Globalement, pour le segment AM, la part de marché de l'industrie de l'Union dans la consommation totale a chuté de 14,3 % pendant la PE de l'enquête initiale à 4,7 % pendant la PER, alors que pour le segment OEM, la part de marché de l'industrie de l'Union dans la consommation totale est passée de 58,0 % à 66,6 % au cours de la même période. L'évolution des deux segments correspond à la tendance générale observée sur le marché de l'Union en raison de l'augmentation de la production automobile dans l'Union et de l'augmentation du taux de pénétration des roues en aluminium pour les véhicules neufs, comme indiqué au considérant 108.

5.2.3. Croissance

(145) Alors que la consommation de l'Union a augmenté de 18 % au cours de la période considérée, le volume des ventes de l'industrie de l'Union a progressé à un rythme légèrement plus faible, à savoir de 17 %, ce qui s'est traduit par une légère perte de part de marché de 0,7 point de pourcentage.

5.2.4. Emploi et productivité

(146) L'emploi et la productivité ont évolué comme suit pendant la période considérée: Tableau 11 Emploi et productivité 2012 2013 2014 PER Nombre de salariés 12 227 12 673 13 689 14 265 Indice (2012 = 100) 100 104 112 117 Productivité (en milliers de salariés) 3 609 3 592 3 626 3 545 Indice (2012 = 100) 100 100 100 98 Sources: Demande de réexamen.

(147) L'emploi de l'industrie de l'Union a globalement augmenté de 17 % au cours de la période considérée. Cette évolution correspond à l'augmentation du volume de production de 15 % au cours de la période considérée.

(148) Au cours de la période considérée, la productivité, mesurée en nombre d'unités produites par salarié, est restée stable, avec seulement une très légère baisse de 2 % au cours de la PER.

5.2.5. Ampleur de la marge de dumping et rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures

(149) Au cours de la période d'enquête de réexamen, les marges de dumping individuelles constatées pour les groupes de sociétés ayant coopéré retenus dans l'échantillon sont néanmoins restées importantes et s'échelonnaient entre 8,9 % et 25,9 % (voir considérant 52). Néanmoins, les volumes d'importation de Chine ont diminué de 44 %, ce qui s'est traduit aussi par une diminution de la part de marché de la Chine atteignant 3,2 % au cours de la PER. Comme indiqué au considérant 122, les prix des importations de Chine n'étaient pas inférieurs aux prix de vente de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union au cours de la PER et la pression exercée sur les prix par les importations de Chine a donc été limitée. Les mesures antidumping en vigueur ont donc eu manifestement un effet positif sur la situation de l'industrie de l'Union.

5.3. Indicateurs microéconomiques

5.3.1. Prix et facteurs affectant les prix

(150) Sur la période considérée, les prix de vente moyens de l'industrie de l'Union aux clients indépendants dans l'Union ont évolué comme suit: Tableau 12 Prix de vente moyens et coûts unitaires 2012 2013 2014 PER Prix de vente unitaire moyen dans l'Union (EUR/unité) 46,24 46,40 47,16 51,91 Indice (2012 = 100) 100 100 102 112 Coût de production unitaire (EUR/unité) 43,10 43,13 42,82 46,76 Indice (2012 = 100) 100 100 99 109 Sources: Réponses vérifiées au questionnaire.

(151) Le prix de vente unitaire moyen de l'industrie de l'Union à des clients indépendants dans l'Union a augmenté de 12 % au cours de la période considérée. Cette augmentation reflète la tendance à la commercialisation de roues plus grandes et plus sophistiquées, comme cela est décrit au considérant 153.

(152) Sur la période considérée, le coût de production unitaire a augmenté de 9 %.

(153) L'enquête a montré que l'augmentation des coûts est principalement imputable à l'évolution technique des roues en aluminium avec une tendance croissante à produire de grandes roues et des roues dites «bright wheels», qui nécessitent des étapes de production supplémentaires. L'enquête a également montré que, alors que les variations des prix de la matière première principale (l'aluminium) peuvent avoir une incidence sur les coûts unitaires, leur incidence sur la rentabilité est atténuée par le fait que les prix de l'aluminium ont été la plupart du temps indexés dans les contrats avec les clients OEM.

5.3.2. Coûts de main-d'œuvre

(154) Les coûts de main-d'œuvre moyens de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée: Tableau 13 Coûts de main-d'œuvre 2012 2013 2014 PER Coûts de main-d'œuvre moyens par salarié (en EUR) 31 285 31 624 31 021 32 096 Indice (2012 = 100) 100 101 99 103 Sources: Réponses vérifiées au questionnaire.

(155) Entre 2012 et la PER, les coûts de main-d'œuvre moyens par salarié des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon ont légèrement augmenté (de 3 %).

5.3.3. Stocks

(156) Les niveaux de stock de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée: Tableau 14 Stocks 2012 2013 2014 PER Stocks de clôture (en milliers d'unités) 851 842 986 866 Indice (2012 = 100) 100 99 116 102 Stocks de clôture en pourcentage de la production (%) 4,5 4,2 4,6 3,9 Indice (2012 = 100) 100 92 101 87 Sources: Réponses vérifiées au questionnaire.

(157) Les stocks ne peuvent être considérés comme un indicateur de préjudice pertinent car la production de roues en aluminium s'effectue dans une large mesure sur commande; les stocks à un moment déterminé sont principalement le résultat de marchandises vendues mais pas encore livrées. Dès lors, les tendances concernant les stocks ne sont données qu'à titre d'information.

(158) Au total, les stocks de clôture ont augmenté de 2 % sur la période considérée. Les stocks de clôture en pourcentage de la production ont légèrement diminué, passant de 4,5 % en 2012 à 3,9 % pendant la PER, soit une progression de 0,6 %.

5.3.4. Rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser des capitaux

Tableau 15

Rentabilité, flux de liquidités, investissements et rendement des investissements

2012 2013 2014 PER Rentabilité des ventes dans l'Union à des clients indépendants (en % du chiffre d'affaires) 6,8 7,0 9,2 9,9 Indice (2012 = 100) 100 103 135 146 Flux de liquidités (en milliers d'EUR) 102 147 111 918 129 833 155 044 Indice (2012 = 100) 100 110 127 152 Investissements (000 EUR) 64 110 38 643 65 749 71 338 Indice (2012 = 100) 100 60 103 111 Rendement des investissements (%) 18,6 20,1 27,4 31,6 Indice (2012 = 100) 100 108 147 170 Sources: Réponses vérifiées au questionnaire.

(159) La Commission a déterminé la rentabilité des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des clients indépendants dans l'Union en pourcentage du chiffre d'affaires représenté par ces ventes. Au cours de la période considérée, la rentabilité de l'industrie de l'Union a augmenté régulièrement, reflétant l'augmentation plus importante des prix que du coût de production, comme le montre le tableau 12, considérant 150. Ainsi, elle est passée de 6,8 % en 2012 à 9,9 % pendant la PER, soit une augmentation de 3,1 points de pourcentage au cours de la période considérée.

(160) En outre, la rentabilité a été analysée après répartition des ventes entre segments OEM et AM. Sur cette base, la rentabilité des ventes pour le segment AM a été estimée à 13,6 % et la rentabilité des ventes pour le segment OEM a été estimée à 9,6 %. Il convient de noter que le volume des ventes pour le segment AM était très faible par rapport au volume des ventes pour le segment OEM pendant la PER et, partant, n'a eu qu'une incidence mineure sur la rentabilité globale.

(161) Le flux net de liquidités est la capacité de l'industrie de l'Union à autofinancer ses activités. Le flux de liquidités a augmenté pendant toute la période considérée. Globalement, le flux net de liquidités a augmenté de 52 % au cours de la période considérée, suivant en cela la hausse des bénéfices.

(162) Les investissements ont augmenté de 11 % au cours de la période considérée. Il y a eu un fléchissement des investissements totaux de 2012 à 2013, lié à l'achèvement de certains investissements réalisés en 2012. Après cela, les investissements totaux ont augmenté de 43 % entre 2013 et 2014, puis de 8 % entre 2014 et la PER. Dans certains cas, les investissements ont été en partie des remplacements de machines obsolètes. Toutefois, on a également observé des investissements importants dans de nouvelles capacités en rapport avec l'augmentation de la demande et avec l'augmentation prévue de la demande au cours des prochaines années. Enfin, des investissements ont également été réalisés afin de répondre à l'augmentation de la demande de roues dites «bright wheels» techniquement plus sophistiquées et nécessitant des capacités d'usinage et de peinture supplémentaires.

(163) Le rendement des investissements est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des actifs fixes. À l'instar des autres indicateurs financiers, le rendement des investissements résultant de la production et de la vente du produit similaire a été positif, reflétant la tendance de la rentabilité. Au total, le rendement des investissements a augmenté de 13 points de pourcentage au cours de la période considérée.

(164) En ce qui concerne l'aptitude à mobiliser des capitaux, le rétablissement à la suite des pratiques de dumping antérieures a amélioré la capacité à générer des liquidités pour le produit similaire des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon et renforcé leur situation financière en augmentant les fonds générés en interne. L'enquête a révélé que globalement, l'aptitude à mobiliser des capitaux s'est améliorée au cours de la période considérée. À son tour, ceci a permis aux entreprises de réaliser des investissements de remplacement et des investissements dans l'augmentation de la capacité de production, comme expliqué au considérant 162.

6. Conclusion concernant le préjudice

(165) Dans un contexte de consommation croissante, l'industrie de l'Union a pu se rétablir des pratiques de dumping antérieures grâce aux mesures antidumping en vigueur et a connu une bonne situation économique pendant la PER. Il est rappelé que lors de l'enquête initiale, l'industrie de l'Union subissait un préjudice matériel, sous la forme d'une baisse de la production et du volume des ventes, dû à la pression exercée sur les prix par les importations de Chine, qui s'est principalement traduit par une baisse de rentabilité.

(166) Au cours de la période considérée de la présente enquête, presque tous les indicateurs de préjudice ont affiché une tendance positive. L'industrie de l'Union a augmenté ses volumes de ventes et ses volumes de production. Elle a également renforcé ses prix de vente, conformément à l'augmentation générale des prix sur le marché de l'Union et dans une mesure plus importante que l'augmentation des coûts. L'évolution favorable du volume des ventes, du volume de la production et des prix a eu une incidence positive sur la rentabilité de l'industrie de l'Union. Cette évolution s'est inscrite dans le contexte de parts de marché plutôt stables, étant donné que les importations en provenance d'autres pays tiers ont aussi bénéficié de l'accroissement de la consommation, principalement la Turquie, mais à des prix plus élevés que les prix des importations de Chine. En outre, l'industrie de l'Union a augmenté ses investissements, y compris ceux dans de nouvelles capacités et ceux visant à répondre à l'accroissement de la demande de roues dites «bright wheels».

(167) En particulier, la rentabilité a augmenté de 6,8 % en 2012 à 9,9 % pendant la PER. Les prix de vente ont augmenté de 12 % au cours de la période considérée, alors que le coût unitaire a augmenté dans une moindre mesure, à savoir de 9 %, et il est resté inférieur au prix de vente moyen pendant toute la période considérée. Le volume de production a augmenté de 15 %, les capacités de production de 11 %, le volume des ventes de 17 %. Comme l'augmentation de la consommation a été plus élevée, à savoir 18 % au cours de la période considérée, la part de marché de l'industrie de l'Union a toutefois légèrement baissé, reculant de 0,7 point de pourcentage pendant la période considérée. La part de marché est passée de 71,9 % en 2012 à 71,2 % pendant la PER. Les investissements ont augmenté de 11 % au cours de la période considérée et le rendement des investissements est passé de 18,6 % en 2012 à 31,6 % pendant la PER. Alors que la productivité est restée constante, l'emploi a augmenté parallèlement aux volumes de production et de ventes, à savoir de 17 %, au cours de la période considérée.

(168) Certains indicateurs de préjudice ont été analysés séparément pour les segments OEM et AM. L'examen a montré que l'industrie de l'Union, conformément à l'évolution générale du marché de l'Union, a considérablement augmenté ses ventes sur le segment OEM, tandis que ses ventes sur le segment AM ont diminué. La rentabilité a été considérée comme positive sur les segments OEM et AM, malgré la baisse du volume des ventes sur ce dernier segment.

(169) Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que l'industrie de l'Union n'a pas subi de préjudice important au sens de l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base.

F. PROBABILITÉ D'UNE RÉAPPARITION OU D'UNE CONTINUATION DU PRÉJUDICE

(170) L'enquête a révélé que les importations de Chine étaient effectuées à des niveaux de prix de dumping pendant la période d'enquête de réexamen et qu'il existait une probabilité de continuation du dumping si les mesures venaient à expirer.

(171) Étant donné que l'industrie de l'Union n'a pas subi de préjudice important, il a été examiné s'il existait une probabilité de réapparition du préjudice si les mesures à l'encontre de la Chine devaient venir à expiration conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.

(172) Afin d'établir la probabilité d'une réapparition du préjudice, les éléments suivants ont été analysés: la capacité de production et les capacités inutilisées en Chine, l'attrait du marché de l'Union, le comportement des producteurs-exportateurs chinois dans d'autres pays tiers, y compris l'existence de mesures antidumping ou compensatoires sur les roues en aluminium dans d'autres pays tiers, les ventes sur le marché domestique chinois, les volumes et les prix des importations de Chine, y compris celles effectuées sous le régime du perfectionnement actif. L'analyse a aussi tenu compte de la hausse de la consommation dans l'Union et de la rentabilité de l'industrie de l'Union au cours de la période considérée.

Capacité de production et capacités inutilisées en Chine

(173) L'analyse décrite aux considérants 55 à 74 a révélé que les capacités inutilisées en Chine étaient importantes. Les capacités inutilisées ont été estimées entre 42 et 60 millions d'unités. Déjà l'estimation inférieure de ces capacités inutilisées couvre plus de 80 % de la production de l'Union, qui était de 50,5 millions d'unités pendant la PER. Elle représente, en outre, environ 60 % de la consommation totale de l'Union pendant la PER, qui était de 70 millions d'unités.

Attrait du marché de l'Union

(174) Comme démontré aux considérants 77 à 78, des volumes importants étaient également exportés par la Chine vers, entre autres, les États-Unis, le Canada, l'Inde, le Japon et le Mexique. Les niveaux de prix des producteurs-exportateurs ayant coopéré sur les grands marchés d'exportation ont été en partie inférieurs aux niveaux des prix des mêmes producteurs-exportateurs vers l'Union. Par conséquent, le marché de l'Union est comparativement attractif en raison de la possibilité pour les producteurs-exportateurs chinois d'engranger des bénéfices plus élevés. Sur cette base, l'incitation à réorienter ces exportations vers le marché de l'Union en cas d'abrogation des mesures était forte. Les quantités concernées correspondaient à environ 14 millions d'unités pendant la PER (36), soit 20 % de la consommation de l'Union et environ 28 % de la production et des volumes de ventes de l'industrie de l'Union.

(175) En outre, comme décrit aux considérants 89 à 92 concernant les ventes sur le marché domestique chinois, il a été constaté que, d'une part, le marché domestique chinois ne peut pas absorber les capacités inutilisées disponibles en Chine et que, d'autre part, en raison d'écarts de prix importants, une réorientation des ventes domestiques vers l'Union est probable.

(176) L'industrie automobile de l'Union s'approvisionnait déjà auprès de producteurs-exportateurs chinois au cours de la PER et avait établi des relations professionnelles étroites. En effet, comme indiqué au considérant 111, les fournisseurs chinois doivent produire selon des normes techniques spécifiques imposées par les clients dans l'Union. Les quatre producteurs-exportateurs chinois retenus d