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( 1 ) JO NO L 197 DU 20 . 7 . 1981 , P . 6 .

DECISION DE LA COMMISSION DU 15 JUILLET 1983 RELATIVE AUX DEMANDES DE REMBOURSEMENT ET DE VERSEMENT D ' AVANCES POUR LES MESURES AGRICOLES S ' INSCRIVANT DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INTEGRE POUR LES ILES OCCIDENTALES D ' ECOSSE ( HEBRIDES EXTERIEURES ) ( LE TEXTE EN LANGUE ANGLAISE EST LE SEUL FAISANT FOI . ) ( 83/412/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81 DU CONSEIL , DU 30 JUIN 1981 , CONCERNANT UN PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INTEGRE POUR LES ILES OCCIDENTALES D ' ECOSSE ( HEBRIDES EXTERIEURES ) ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 4 ,

CONSIDERANT QUE LES DEMANDES DE REMBOURSEMENT ET DE VERSEMENT D ' AVANCES A PRESENTER PAR LE ROYAUME-UNI AU FONDS EUROPEEN D ' ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE , SECTION " ORIENTATION " , DOIVENT COMPORTER CERTAINES DONNEES PERMETTANT DE S ' ASSURER QUE LES DEPENSES SONT CONFORMES AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81 ET AUX MESURES AGRICOLES S ' INSCRIVANT DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INTEGRE POUR LES ILES OCCIDENTALES D ' ECOSSE ( HEBRIDES EXTERIEURES ) APPROUVEES CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3 DUDIT REGLEMENT ;

CONSIDERANT QUE , POUR PERMETTRE UN CONTROLE EFFICACE , LE ROYAUME-UNI DOIT TENIR LES PIECES JUSTIFICATIVES A LA DISPOSITION DE LA COMMISSION PENDANT UNE PERIODE DE TROIS ANS APRES LE VERSEMENT DU DERNIER REMBOURSEMENT ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT D ' ARRETER LES MODALITES ET PROCEDURES DETAILLEES NECESSAIRES POUR PERMETTRE A LA COMMISSION DE PROCEDER AU VERSEMENT DES AVANCES ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DU FONDS EUROPEEN D ' ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE ( FEOGA ) ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

1 . LES DEMANDES DE REMBOURSEMENT VISEES A L ' ARTICLE 9 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81 DOIVENT ETRE CONFORMES AUX TABLEAUX FIGURANT AUX ANNEXES 1 A 1.10 .

2 . LE ROYAUME-UNI COMMUNIQUE A LA COMMISSION , AVEC LA PREMIERE DEMANDE DE REMBOURSEMENT , LE TEXTE DES DISPOSITIONS NATIONALES D ' APPLICATION ET DE CONTROLE ET DES INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES , AINSI QUE LES FORMULAIRES OU TOUS AUTRES DOCUMENTS RELATIFS A L ' EXECUTION ADMINISTRATIVE DE L ' ACTION .

ARTICLE 2

LE ROYAUME-UNI TIENT A LA DISPOSITION DE LA COMMISSION , PENDANT UNE PERIODE DE TROIS ANS APRES LE VERSEMENT DU DERNIER REMBOURSEMENT , L ' ENSEMBLE DES PIECES JUSTIFICATIVES OU LES COPIES CERTIFIEES CONFORMES DONT ELLE EST EN POSSESSION , SUR LA BASE DESQUELLES LES AIDES PREVUES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81 ONT ETE APPROUVEES , AINSI QUE LES DOSSIERS COMPLETS DES BENEFICIAIRES ET TOUS DOCUMENTS ET TABLEAUX SUR LA BASE DESQUELS LES DEMANDES DE REMBOURSEMENT ET D ' AVANCES ONT ETE ETABLIES .

ARTICLE 3

LES DEMANDES D ' AVANCES ETABLIES AU TITRE DES DEPENSES ELIGIBLES AU FONDS EUROPEEN D ' ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE , SECTION " ORIENTATION " , VISEES A L ' ARTICLE 9 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81 , DOIVENT ETRE CONFORMES AUX TABLEAUX FIGURANT AUX ANNEXES 2 A 2.8 .

ARTICLE 4

1 . LES AVANCES DU FONDS EUROPEEN D ' ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE , SECTION " ORIENTATION " , NE PEUVENT ETRE SUPERIEURES A 80 % DU MONTANT DE LA PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE AU FINANCEMENT DES DEPENSES PREVUES POUR L ' ANNEE DE REFERENCE .

2 . LES AVANCES QUI NE SONT PAS DEPENSEES AU COURS DE L ' ANNEE POUR LAQUELLE ELLES ONT ETE VERSEES SERONT DEDUITES DES AVANCES A VERSER AU TITRE DE L ' ANNEE SUIVANTE .

ARTICLE 5

1 . LE ROYAUME-UNI PRESENTE , A LA FIN DE CHAQUE ANNEE POUR LAQUELLE LES AVANCES LUI ONT ETE VERSEES , UN RAPPORT SUR LE DEROULEMENT DES ACTIONS PENDANT CETTE ANNEE , CONFORMEMENT AUX TABLEAUX FIGURANT AUX ANNEXES 3 A 3.8 .

2 . LES AVANCES AU TITRE DE L ' ANNEE SUIVANTE NE PEUVENT ETRE VERSEES AVANT QUE LE RAPPORT PRECITE N ' AIT ETE TRANSMIS A LA COMMISSION .

ARTICLE 6

LE ROYAUME-UNI EST DESTINATAIRE DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 15 JUILLET 1983 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION

ANNEXE 1

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES EFFECTUEES AU COURS DE L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81 ( 1 )

TABLEAU RECAPITULATIF

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5

TYPE DE MESURE * AIDE ELIGIBLE VERSEE PAR LE ROYAUME-UNI * REMBOURSEMENT DEMANDE AU FEOGA * AVANCE DEJA VERSEE PAR LE FEOGA * SOLDE A REMBOURSER

AMELIORATION FONCIERE

TOTAL DES ANNEXES 1.1.1-1.1.4

DEVELOPPEMENT DE L ' ELEVAGE

TOTAL DES ANNEXES 1.2.1.-1.2.4

COMMERCIALISATION DES CHEPTELS BOVIN ET OVIN

TOTAL ANNEXES 1.3.1-1.3.2

PROGRAMME GENERAL D ' AMELIORATION AGRICOLE

TOTAL DE L ' ANNEXE 1.4

PECHE ET PISCICULTURE

TOTAL DES ANNEXES 1.5.1-1.5.5

INFRASTRUCTURE

TOTAL DE L ' ANNEXE 1.6

ENSEIGNEMENT AGRICOLE , FORMATION ET VULGARISATION

TOTAL DES ANNEXES 1.7.1-1.7.3

SERVICE DE VULGARISATION DANS LE SECTEUR DE LA PECHE ET FORMATION

TOTAL DE L ' ANNEXE 1.8

ETABLISSEMENT D ' UN PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INTEGRE

TOTAL DE L ' ANNEXE 1.9

TOTAL

AIDE RECUPEREE

TOTAL DE L ' ANNEXE 1.10

TOTAL NET

DATE , CACHET ET SIGNATURE DE L ' AUTORITE COMPETENTE

( 1 ) IL EST RAPPELE QUE LES INFORMATIONS PREVUES PAR L ' ARTICLE 8 DU REGLEMENT SONT EGALEMENT A TRANSMETTRE A LA COMMISSION .

IL EST CONFIRME QUE :

DISPOSITIONS CONCERNANT TOUTES LES MESURES

- LES DEPENSES POUR LESQUELLES LE REMBOURSEMENT EST DEMANDE SE RAPPORTENT A DES MESURES AGRICOLES COUVERTES PAR LE PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INTEGRE APPLICABLE AUX ILES OCCIDENTALES D ' ECOSSE ( HEBRIDES EXTERIEURES ) ET APPROUVEES PAR LA COMMISSION PAR LA DECISION 82/433/CEE DU 23 JUIN 1982 .

- LES PROJETS POUR LESQUELS UNE AIDE COMMUNAUTAIRE EST ACCORDEE DANS LE CADRE D ' AUTRES ACTIONS COMMUNES SONT EXCLUS DU PRESENT PROGRAMME .

- LES BENEFICIAIRES SONT INFORMES COMME IL CONVIENT DU POURCENTAGE DE CREDITS PROVENANT DE LA COMMUNAUTE .

DISPOSITIONS CONCERNANT L ' AMELIORATION FONCIERE - PROGRAMME D ' AMELIORATION SECONDAIRE ET HORTICULTURE

- LE REMBOURSEMENT N ' EST DEMANDE QUE POUR LE CAS OU LES AIDES AUX INVESTISSEMENTS ONT ETE ACCORDEES EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81 .

DISPOSITIONS CONCERNANT LA PECHE ET LA PISCICULTURE , AINSI QUE L ' ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET LES ATELIERS COLLECTIFS

- AUCUN REMBOURSEMENT N ' EST DEMANDE POUR L ' AIDE ACCORDEE POUR L ' ACHAT DE TERRES , LES COUTS DE FONCTIONNEMENT , LES CAPITAUX DE ROULEMENT , LES DEPENSES ADMINISTRATIVES ; LES HONORAIRES RELATIFS A DES CONSEILLERS , ARCHITECTES , ETC . , NE SONT PRIS EN CONSIDERATION POUR UN REMBOURSEMENT QUE JUSQU ' A CONCURRENCE DE 12 % DES COUTS DE BASE DES PROJETS ET SEULEMENT DANS LE CAS OU LES ENTREPRISES CONSULTEES APPARTIENNENT AU SECTEUR PRIVE .

DISPOSITIONS CONCERNANT LA PECHE ET LA PISCICULTURE - INSTALLATIONS DE DEBARQUEMENT

- LES INVESTISSEMENTS EFFECTUES SONT STRICTEMENT LIES A DES INVESTISSEMENTS PARALLELES DANS LE SECTEUR DE LA TRANSFORMATION DU POISSON .

DISPOSITIONS CONCERNANT LA PECHE ET LA PISCICULTURE - PROJETS DE TRANSFORMATION

- L ' AIDE A L ' INVESTISSEMENT POUR LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT N ' EST PAS/NE SERA PAS SUPERIEURE A 75 % DE L ' AIDE EN CAPITAL .

DISPOSITIONS CONCERNANT L ' INFRASTRUCTURE

- SEULES LES ROUTES COMMUNALES QUI SERVENT ESSENTIELLEMENT AUX EXPLOITATIONS OU AUX INSTALLATIONS DE TRAITEMENT AGRICOLE ( Y COMPRIS LE POISSON ) PEUVENT BENEFICIER D ' UN REMBOURSEMENT DU FEOGA .

DISPOSITIONS CONCERNANT L ' INFRASTRUCTURE , L ' ENSEIGNEMENT AGRICOLE , L ' INFORMATION ET LE SERVICE DE VULGARISATION , AINSI QUE L ' ENSEIGNEMENT PISCICOLE - FORMATION

- DANS LA MESURE OU UN TIERS A SUPPORTE LES DEPENSES DES ETATS MEMBRES POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA , IL Y A EU TRANSFERT SPECIFIQUE DES FONDS DE L ' ETAT MEMBRE A CET EFFET .

DISPOSITIONS CONCERNANT L ' ENSEIGNEMENT AGRICOLE - FORMATION

- LE REMBOURSEMENT N ' EST PAS DEMANDE POUR LES COURS QUI POURRAIENT BENEFICIER D ' UNE AIDE EN APPLICATION DU TITRE II DE LA DIRECTIVE 72/161/CEE .

DISPOSITIONS CONCERNANT L ' ETABLISSEMENT DE PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT INTEGRE

- LE REMBOURSEMENT DEMANDE CONCERNE LES COUTS REELS DE L ' ETABLISSEMENT DU PROGRAMME , NON COMPRIS LES FRAIS RELATIFS AU PERSONNEL ET L ' ADMINISTRATION PUBLIQUE .

DATE , CACHET ET SIGNATURE DE L ' AUTORITE COMPETENTE

ANNEXE 1.1.1

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES EFFECTUEES DURANT L ' ANNEE 19 ... EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

AMELIORATION FONCIERE

PATURAGES COMMUNAUX

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5

NATURE DE LA MESURE * NOMBRE DE GROUPEMENTS * SUPERFICIE CONCERNEE * COUT TOTAL DES TRAVAUX ELIGIBLES * AIDE PAYEE PAR LE ROYAUME-UNI POUVANT ETRE REMBOURSEE

OPERATIONS ACHEVEES * OPERATIONS EN COURS

AMELIORATIONS FONCIERES

BATIMENTS AGRICOLES

MATERIELS ET EQUIPEMENTS AGRICOLES

TOTAL

REMBOURSEMENT DEMANDE

ANNEXE 1.1.2

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES EFFECTUEES DURANT L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

AMELIORATION FONCIERE

PROGRAMME D ' AMELIORATION DES " MACHAIRS " ( TYPE DE TERRES DE PLAINE )

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4

NOMBRE DE GROUPEMENTS DE PETITS FERMIERS * SUPERFICIE CONCERNEE * COUT TOTAL DES TRAVAUX ELIGIBLES * AIDE VERSEE PAR LE ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UN REMBOURSEMENT

OPERATIONS ACHEVEES * OPERATIONS EN COURS

REMBOURSEMENT DEMANDE

ANNEXE 1.1.3

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES EFFECTUEES DURANT L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

AMELIORATION FONCIERE

PROGRAMME D ' AMELIORATION SECONDAIRE

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5

NATURE DE LA MESURE NOMBRE DE GROUPEMENTS * SUPERFICIE CONCERNEE * COUT TOTAL DES TRAVAUX ELIGIBLES * AIDE PAYEE PAR LE ROYAUME-UNI POUVANT ETRE REMBOURSEE

OPERATIONS ACHEVEES * OPERATIONS EN COURS

AMELIORATIONS FONCIERES

BATIMENTS AGRICOLES

MATERIELS ET EQUIPEMENTS AGRICOLES

TOTAL

REMBOURSEMENT DEMANDE

ANNEXE 1.1.4

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES EFFECTUEES PENDANT L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

AMELIORATION FONCIERE

LUTTE CONTRE LES PARASITES , HORTICULTURE , PROGRAMME RELATIF AUX PETITS FERMIERS QUITTANT L ' AGRICULTURE ET FOURNITURE DE BRISE-VENT

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5

NATURE DE LA MESURE * NATURE DE LA DEPENSE * NOMBRE DE BENEFICIAIRES * COUT TOTAL DES TRAVAUX ELIGIBLES * AIDE VERSEE PAR LE ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UN REMBOURSEMENT

LUTTE CONTRE LES PARASITES

HORTICULTURE

PROGRAMME RELATIF AUX PETITS FERMIERS QUITTANT L ' AGRICULTURE

NOMBRE D ' EXPLOITATIONS ET D ' HECTARES

OPERATIONS ACHEVEES * OPERATIONS EN COURS

EXPLOITATIONS * HECTARES * EXPLOITATIONS * HECTARES

FOURNITURE DE BRISE-VENT

TOTAL

REMBOURSEMENT DEMANDE

ANNEXE 1.2.1

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES EFFECTUEES DURANT L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

DEVELOPPEMENT DE L ' ELEVAGE

PROGRAMME D ' AMELIORATION GENETIQUE DES BOVINS - EMPLOIS DE TAUREAUX INSCRITS

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5

TYPES D ' ACTION * NOMBRE DE BENEFICIAIRES * NOMBRE DE VACHES/VEAUX CONCERNES * COUT TOTAL DES TRAVAUX ELIGIBLES * AIDE VERSEE PAR LE ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UN REMBOURSEMENT

UTILISATION DE L ' INSEMINATION ARTIFICIELLE

PRIME PAR DESCENDANT

TOTAL

REMBOURSEMENT DEMANDE

ANNEXE 1.2.2

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES EFFECTUES DURANT L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

DEVELOPPEMENT DE L ' ELEVAGE

PROGRAMME D ' AMELIORATION GENETIQUE DES BOVINS - PRIMES POUR LES GENISSES

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4

STADE * NOMBRE DE BENEFICIAIRES * NOMBRE DE GENISSES * AIDE VERSEE PAR LE ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UN REMBOURSEMENT

1

2

TOTAL

REMBOURSEMENT DEMANDE

ANNEXE 1.2.3

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES EFFECTUEES DURANT L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

DEVELOPPEMENT DE L ' ELEVAGE

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L ' ELEVAGE OVIN

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5

TYPE D ' INVESTISSEMENT * NOMBRE DE BENEFICIAIRES * NOMBRE DE BELIERS/ANTENAISES * COUT TOTAL DES TRAVAUX ELIGIBLES * AIDE VERSEE PAR LE ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE

PRECEDENTS * NOUVEAUX

FOURNITURE DE BELIERS

PRIME PAR ANTENAISE INSCRITE

REDUCTION DES FRAIS MEDICAUX

TOTAL

REMBOURSEMENT DEMANDE

ANNEXE 1.2.4

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES EFFECTUEES DURANT L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

DEVELOPPEMENT DE L ' ELEVAGE

PROGRAMME VETERINAIRE

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4

NOMBRE DE VISITES * NATURE DE LA DEPENSE * COUT TOTAL DES TRAVAUX ELIGIBLES * AIDE VERSEE PAR LE ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UN REMBOURSEMENT

TOTAL

REMBOURSEMENT DEMANDE

ANNEXE 1.3.1

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES EFFECTUEES DURANT L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

COMMERCIALISATION DE BOVINS ET D ' OVINS

GROUPEMENT DE PRODUCTEURS - VENTES AUX ENCHERES ET/OU VENTES DIRECTES AUX NOURRISSEURS

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

NOMBRE DE GROUPEMENTS * COUTS DE FORMATION ET DE GESTION ET FRAIS DE SELECTION , FRAIS DE MEDECINE VETERINAIRE ET FRAIS DE PREMIERE MANUTENTION POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE * AIDE PAYEE POUVANT BENEFICIER D ' UN REMBOURSEMENT

AIDE VERSEE PENDANT LA PREMIERE ANNEE SUIVANT LA FORMATION

AIDE VERSEE PENDANT LA DEUXIEME ANNEE SUIVANT LA FORMATION

AIDE VERSEE PENDANT LA TROISIEME ANNEE SUIVANT LA FORMATION

AIDE VERSEE PENDANT LA QUATRIEME ANNEE SUIVANT LA FORMATION

AIDE VERSEE PENDANT LA CINQUIEME ANNEE SUIVANT LA FORMATION

TOTAL

REMBOURSEMENT DEMANDE

ANNEXE 1.3.2

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES EFFECTUEES DURANT L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

COMMERCIALISATION DE BOVINS ET D ' OVINS

INSTALLATIONS DE VENTE AUX ENCHERES , MATERIEL DE TRANSPORT ( RADEAUX ET CHALANDS ) , INSTALLATIONS D ' ABATTAGE , D ' ENTREPOSAGE FRIGORIFIQUE ET DE TRANSFORMATION ET PROGRAMME D ' APPROVISIONNEMENT EN ALIMENTS D ' ORIGINE LOCALE

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5

TYPE DE PROJET * NATURE DE LA DEPENSE * NOMBRE DE BENEFICIAIRES/PROJET * COUT TOTAL DES TRAVAUX POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE * AIDE VERSEE PAR LE ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE

NOMBRE DE LOCALITES BENEFICIANT D ' INSTALLATIONS DE VENTE AUX ENCHERES

INSTALLATIONS DE VENTE AUX ENCHERES

NOMBRE DE TRANSPORTEURS GROUPEMENT

RADEAUX ET CHALANDS

NOMBRE DE PROJETS

INSTALLATIONS D ' ABATTAGE , D ' ENTREPOSAGE FRIGORIFIQUE ET DE TRANSFORMATION

TOTAL

REMBOURSEMENT DEMANDE

ANNEXE 1.4

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES EFFECTUEES POUR L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

PROGRAMME GENERAL D ' AMELIORATION AGRICOLE

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5

PHASE * NOMBRE DE PLANS D ' AMELIORATION * NOMBRE D ' HECTARES ( UGB ) CONCERNES * TOTAL DES INVESTISSEMENTS CONSIDERES * MONTANT

1

2

3

TOTAL

REMBOURSEMENT DEMANDE

ANNEXE 1.5.1

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES EFFECTUEES DURANT L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

PECHE ET PISCICULTURE

INSTALLATIONS DE DEBARQUEMENT

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3

NOM DU PROJET * OPERATIONS * COUTS ET DEPENSES ELIGIBLES CONCERNEES

ACHEVEES * EN COURS

TOTAL

REMBOURSEMENT DEMANDE

ANNEXE 1.5.2

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES EFFECTUEES DURANT L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

PECHE ET PISCICULTURE

PROJETS DE TRANSFORMATION

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5 * 6

NOM DU PROJET * OPERATIONS * COUTS DES TRAVAUX ELIGIBLES CONCERNES * MONTANT DES PRETS * BONIFICATIONS D ' INTERET ACCORDEES * AIDE EN CAPITAL ACCORDEE

ACHEVEES * EN COURS

TOTAL

REMBOURSEMENT DEMANDE

REMARQUES :

A LA COLONNE 3 , INDIQUER LES DIFFERENTS COUTS SOUS LES RUBRIQUES :

1 . TRAVAUX DE PREPARATIONS DES CHANTIERS ,

2 . COUTS DE CONSTRUCTION ,

3 . INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS ,

4 . FOURNITURE ET AMELIORATION DES SYSTEMES D ' ADDUCTION ET D ' EVACUATION DES EAUX AINSI QU ' EN ELECTRICITE PUBLIQUE ,

5 . DIVERS .

ANNEXE 1.5.3

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES EFFECTUEES DURANT L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

PECHE ET PISCICULTURE

PISCICULTURE

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5 * 6

NOM DU PROJET * OPERATIONS * COUTS DES TRAVAUX ELIGIBLES CONCERNES * MONTANT DES PRETS * BONIFICATIONS D ' INTERETS ACCORDEES * AIDES EN CAPITAL ACCORDEES

ACHEVEES * EN COURS

TOTAL

REMBOURSEMENT DEMANDE

ANNEXE 1.5.4

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES EFFECTUEES DURANT L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

PECHE ET PISCICULTURE

CONCHYLICULTURE

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5 * 6

NOM DU PROJET * OPERATIONS * COUTS DES TRAVAUX ELIGIBLES CONCERNES * MONTANT DES PRETS * BONIFICATIONS D ' INTERETS ACCORDEES * AIDES EN CAPITAL ACCORDEES

ACHEVEES * EN COURS

TOTAL

REMBOURSEMENT DEMANDE

REMARQUES :

A LA COLONNE 3 , INDIQUER LES DIFFERENTS COUTS SOUS LES RUBRIQUES SUIVANTES :

1 . TRAVAUX DE PREPARATION DES CHANTIERS ,

2 . COUTS DE CONSTRUCTION ,

3 . INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS ,

4 . FOURNITURE ET AMELIORATION DES SYSTEMES D ' ADDUCTION DES EAUX ET FOURNITURE DE L ' ELECTRICITE PUBLIQUE ,

5 . DIVERS .

ANNEXE 1.5.5

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES EFFECTUEES DURANT L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

PECHE ET PISCICULTURE

COMMERCIALISATION

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5 * 6

NOM DU PROJET * OPERATIONS * COUTS DES TRAVAUX ELIGIBLES CONCERNES * MONTANT DES PRETS * BONIFICATIONS D ' INTERETS ACCORDEES * AIDES EN CAPITAL ACCORDEES

ACHEVEES * EN COURS

TOTAL

REMBOURSEMENT DEMANDE

REMARQUES :

A LA COLONNE 3 , INDIQUER LES DIFFERENTS COUTS SOUS LES RUBRIQUES SUIVANTES :

1 . TRAVAUX DE PREPARATION DES CHANTIERS ,

2 . COUTS DE CONSTRUCTION ,

3 . INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS ,

4 . FOURNITURE ET AMELIORATION DES SYSTEMES D ' ADDUCTION ET D ' EVACUATION ET FOURNITURE D ' ELECTRICITE PUBLIQUE ,

5 . DIVERS .

ANNEXE 1.6

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES EFFECTUEES DURANT L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

INFRASTRUCTURE

ROUTES COMMUNALES ET CHEMINS D ' ACCES AUX PATURAGES COMMUNAUX

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5

TYPE DE PROJET * NOMBRE DE BENEFICIAIRES * LONGUEUR ( EN KILOMETRES ) DES VOIES CONCERNEES * COUT TOTAL DES TRAVAUX ELIGIBLES CONCERNES * AIDE VERSEE PAR LE ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UN REMBOURSEMENT

ACHEVEES * EN COURS

ROUTES COMMUNALES

CHEMINS D ' ACCES AUX PATURAGES COMMUNAUX

TOTAL

REMBOURSEMENT DEMANDE

ANNEXE 1.7.1

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES EFFECTUEES DURANT L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

ENSEIGNEMENT AGRICOLE , FORMATION ET VULGARISATION

ATELIER COLLECTIF

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3

NOM DU PROJET * OPERATIONS * COUTS DES TRAVAUX ELIGIBLES CONCERNES

ACHEVEES * EN COURS

TOTAL

REMBOURSEMENT DEMANDE

REMARQUES :

DANS LA COLONNE 3 , INDIQUER LES DIFFERENTS COUTS SOUS LES RUBRIQUES SUIVANTES :

1 . TRAVAUX DE PREPARATION DE CHANTIERS ,

2 . COUT DE CONSTRUCTION ,

3 . INSTALLATION ET EQUIPEMENT ,

4 . DIVERS .

ANNEXE 1.7.2

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES EFFECTUEES DURANT L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

ENSEIGNEMENT AGRICOLE , FORMATION ET VULGARISATION

FORMATION

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5

TYPE DE COURS * NOMBRE DE COURS * NOMBRE D ' ETUDIANTS * MONTANT TOTAL DES COUTS ELIGIBLES CONCERNES * AIDE PAYEE PAR LE ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UN REMBOURSEMENT

TOTAL

REMBOURSEMENT DEMANDE

ANNEXE 1.7.3

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES EFFECTUEES DURANT L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

ENSEIGNEMENT AGRICOLE , FORMATION ET VULGARISATION

VULGARISATION

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4

PERSONNEL CHARGE DE LA VULGARISATION TYPE DE CONSEILLERS * NOMBRE D ' HOMMES/JOURS * DEPENSES TOTALES POUVANT BENEFICIER D ' UN REMBOURSEMENT * ( 1 ) PRECISER LA NATURE ET LE MONTANT DES DEPENSES CONCERNANT LES CONSEILLERS

TYPE DE DEPENSES * MONTANT

TOTAL * ( 1 )

REMBOURSEMENT DEMANDE

ANNEXE 1.8

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES EFFECTUEES DURANT L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

VULGARISATION ET FORMATION DANS LE SECTEUR DE LA PECHE

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4

PERSONNEL CHARGE DE LA VULGARISATION TYPE DE CONSEILLER * NOMBRE DE JOURS/HOMMES * DEPENSES TOTALES POUVANT BENEFICIER D ' UN REMBOURSEMENT * ( 1 ) PRECISER LA NATURE ET LE MONTANT DES DEPENSES CONCERNANT LES CONSEILLERS :

TYPE DE DEPENSES * MONTANT

FORMATION CONCERNANT LA TRANSFORMATION DU POISSON NOMBRE D ' HOMMES/JOURS * NOMBRE DE COURS * TOTAL ( 1 )

FORMATEURS * STAGIAIRES

TOTAL

REMBOURSEMENT DEMANDE

ANNEXE 1.9

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES EFFECTUEES DURANT L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

COUTS REELS DE L ' ELABORATION DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INTEGRE

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3

NATURE DE LA DEPENSE * COUTS REELS DE L ' ELABORATION DU PROGRAMME * DEPENSES EFFECTUEES PAR LE ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UN REMBOURSEMENT

TOTAL

REMBOURSEMENT DEMANDE

ANNEXE 1.10

RECOUVREMENTS CONCERNANT L ' ANNEE 19 ..

RECOUVREMENTS OPERES POUR LES AIDES PAYEES CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5

NUMERO DE CODE DU BENEFICIAIRE * MONTANT RECOUVRE * MONTANT A DEDUIRE DE LA CONTRIBUTION DU FEOGA * MESURE CONCERNEE ( TYPE DE L ' AIDE ) ET MOTIFS DE LA RECUPERATION * NUMERO DE CODE DES COMMUNICATIONS CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 283/72 ( 1 )

TOTAL

( 1 ) LA PRESENTATION DE CE TABLEAU N ' EXCLUT PAS L ' ENVOI DES DOCUMENTS PREVUS PAR LES ARTICLES 3 ET 5 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 283/72 DU CONSEIL CONCERNANT LES IRREGULARITES ET LE RECOUVREMENT DES SOMMES INDUMENT VERSEES DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE AINSI QUE L ' ORGANISATION D ' UN SYSTEME D ' INFORMATION DANS CE DOMAINE .

PAR CONSEQUENT , SI LA RECUPERATION CONCERNE UN CAS D ' IRREGULARITE COMMUNIQUEE SELON LE REGLEMENT MENTIONNE CI-DESSUS LE NUMERO SOUS LEQUEL LE CAS A ETE COMMUNIQUE DOIT ETRE MENTIONNE .

ANNEXE 2

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES AVANCES EFFECTUEES AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

TABLEAU RECAPITULATIF

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5

NATURE DE LA MESURE * DEPENSES ELIGIBLES ESTIMEES A EFFECTUER AU COURS DE L ' ANNEE POUR LAQUELLE L ' AVANCE EST DEMANDEE * COUTS ESTIMES PAR LE ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA * MONTANT DE LA CONTRIBUTION DU FEOGA A DEMANDER * MONTANT DES AVANCES DEMANDEES

AMELIORATION FONCIERE

TOTAL DES ANNEXES 2.1.1 - 2.1.4

DEVELOPPEMENT DE L ' ELEVAGE

TOTAL DES ANNEXES 2.2.1 - 2.2.4

COMMERCIALISATION DES CHEPTELS BOVIN ET OVIN

TOTAL DES ANNEXES 2.3.1 - 2.3.2

PROGRAMME GENERAL D ' AMELIORATION AGRICOLE

TOTAL DE L ' ANNEXE 2.4

PECHE ET PISCICULTURE

TOTAL DES ANNEXES 2.5.1 - 2.5.5

INFRASTRUCTURE

TOTAL DE L ' ANNEXE 2.6

ENSEIGNEMENT AGRICOLE , FORMATION ET VULGARISATION

TOTAL DES ANNEXES 2.7.1 - 2.7.3

SERVICE DE VULGARISATION DANS LE SECTEUR DE LA PECHE ET FORMATION

TOTAL DE L ' ANNEXE 2.8

TOTAL

DATE , CACHET ET SIGNATURE DE L ' AUTORITE COMPETENTE

IL EST CONFIRME QUE :

DISPOSITIONS CONCERNANT TOUTES LES MESURES

- L ' AVANCE EST DEMANDEE POUR DES MESURES AGRICOLES COUVERTES PAR LE PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INTEGRE APPLICABLE AUX ILES OCCIDENTALES D ' ECOSSE ( HEBRIDES EXTERIEURES ) ET APPROUVEES PAR LA COMMISSION PAR LA DECISION 82/433/CEE DU 23 JUIN 1982 .

- LES PROJETS BENEFICIANT D ' UNE AIDE COMMUNAUTAIRE AU TITRE D ' AUTRES ACTIONS COMMUNES OU D ' UNE AIDE DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL SERONT EXCLUS DU PRESENT PROGRAMME .

- LES CREDITS DESTINES A COUVRIR LA PARTICIPATION FINANCIERE NATIONALE SONT DISPONIBLES ET SERONT VERSES PENDANT L ' ANNEE POUR LAQUELLE LES AVANCES SONT DEMANDEES .

- LES AVANCES SERONT MISES A LA DISPOSITION DES BENEFICIAIRES ( Y COMPRIS LES SERVICES ) QUI SUPPORTENT LA CHARGE FINANCIERE DES OPERATIONS PENDANT L ' ANNEE POUR LAQUELLE LES AVANCES SONT DEMANDEES .

- LES BENEFICIAIRES VISES AU TIRET CI-DESSUS SERONT INFORMES DE FA~ON APPROPRIEE , LORS DU VERSEMENT DE L ' AVANCE , DE LA PART DES CREDITS PROVENANT DE LA COMMUNAUTE ( UNE NOTE D ' INFORMATION SUR LA PROCEDURE SUIVIE A CET EFFET EST JOINTE A LA PRESENTE DEMANDE ) .

DISPOSITIONS CONCERNANT L ' AMELIORATION FONCIERE - PROGRAMME D ' AMELIORATION SECONDAIRE ET HORTICULTURE

- L ' AVANCE N ' EST DEMANDEE QUE POUR LES CAS OU LES AIDES AUX INVESTISSEMENTS ONT ETE ACCORDEES EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81 .

DISPOSITIONS CONCERNANT L ' INFRASTRUCTURE , L ' ENSEIGNEMENT AGRICOLE , L ' INFORMATION ET LE SERVICE DE VULGARISATION , AINSI QUE L ' ENSEIGNEMENT PISCICOLE-FORMATION

- DANS LA MESURE OU UN TIERS SUPPORTE LES DEPENSES DES ETATS MEMBRES POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA , IL Y A UN TRANSFERT SPECIFIQUE DES FONDS DE L ' ETAT MEMBRE A CET EFFET .

DISPOSITIONS CONCERNANT L ' INFRASTRUCTURE

- SEULES LES ROUTES COMMUNALES QUI SERVENT ESSENTIELLEMENT AUX EXPLOITATIONS OU AUX INSTALLATIONS DE TRAITEMENT AGRICOLE ( Y COMPRIS LE POISSON ) PEUVENT BENEFICIER D ' UN REMBOURSEMENT DU FEOGA .

DATE , CACHET ET SIGNATURE DE L ' AUTORITE COMPETENTE

ANNEXE 2.1.1

DEMANDE DE PAIEMENT D ' AVANCE AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

AMELIORATION FONCIERE

PATURAGES COMMUNAUX

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4

TYPE D ' INVESTISSEMENT * NOMBRE DE * DEPENSES PREVISIONNELLES ELIGIBLES A EFFECTUER AU COURS DE L ' ANNEE POUR LAQUELLE L ' AVANCE EST DEMANDEE * COUTS PREVISIONNELS DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA

GROUPEMENTS * HECTARES

AMELIORATION FONCIERE

BATIMENTS AGRICOLES

MATERIELS ET EQUIPEMENTS AGRICOLES

TOTAL

MONTANT DE LA CONTRIBUTION DU FEOGA A DEMANDER

MONTANT DE L ' AVANCE DEMANDEE

ANNEXE 2.1.2

DEMANDE DE PAIEMENT D ' AVANCE AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

AMELIORATION FONCIERE

PROGRAMME D ' AMELIORATION DES " MARCHAIRS " ( TYPE DE TERRES DE PLAINE )

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5

NOMBRE D ' HECTARES CONCERNES PAR LES TRAVAUX PROPOSES * DEPENSES ELIGIBLES PREVISIONNELLES A EFFECTUER DURANT L ' ANNEE POUR LAQUELLE L ' AVANCE EST DEMANDEE * COUTS PREVISIONNELS DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA * MONTANT DE LA CONTRIBUTION DU FEOGA A DEMANDER * MONTANT DES AVANCES DEMANDEES

ANNEXE 2.1.3

DEMANDE DE PAIEMENT D ' AVANCE AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

DEVELOPPEMENT FONCIER

PROGRAMME D ' AMENAGEMENT SECONDAIRE

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4

TYPE D ' INVESTISSEMENT * NOMBRE DE * DEPENSES PREVISIONNELLES ELIGIBLES A EFFECTUER L ' ANNEE POUR LAQUELLE L ' AVANCE EST DEMANDEE * COUTS PREVISIONNELS DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA

BENEFICIAIRES * HECTARES

AMELIORATION FONCIERE

BATIMENTS AGRICOLES

MATERIELS ET EQUIPEMENTS AGRICOLES

TOTAL

MONTANT DE LA CONTRIBUTION DU FEOGA A DEMANDER

MONTANT DE L ' AVANCE DEMANDEE

ANNEXE 2.1.4

DEMANDE DE PAIEMENT D ' AVANCE AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

DEVELOPPEMENT FONCIER

LUTTE CONTRE LES PARASITES , HORTICULTURES , PROGRAMME CONCERNANT LE DEPART DES PETITS FERMIERS ET FOURNITURE DE BRISE-VENT

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4

TYPE D ' ACTION * NOMBRE DE * DEPENSES PREVISIONNELLES ELIGIBLES A EFFECTUER L ' ANNEE POUR LAQUELLE L ' AVANCE EST DEMANDEE * COUTS PREVISIONNELS DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE FEOGA

BENEFICIAIRES * HECTARES

LUTTE CONTRE LES PARASITES

HORTICULTURE

AU DEPART DES PETITS FERMIERS

BRISE-VENT

TOTAL

MONTANT DE LA CONTRIBUTION DU FEOGA A DEMANDER

MONTANT DE L ' AVANCE DEMANDEE

ANNEXE 2.2.1

DEMANDE DE PAIEMENT D ' AVANCE AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

DEVELOPPEMENT DE L ' ELEVAGE

PROGRAMME D ' AMELIORATION DU CHEPTEL BOVIN - EMPLOI DE TAUREAUX INSCRITS

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4

TYPE D ' ACTION * NOMBRE DE VACHERS/VEAUX CONCERNES * DEPENSES PREVISIONNELLES ELIGIBLES A EFFECTUER DURANT L ' ANNEE POUR LAQUELLE L ' AVANCE EST DEMANDEE * COUTS PREVISIONNELS SUPPORTES PAR LE ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA

UTILISATION DE L ' INSEMINATION ARTIFICIELLE

PRIME PAR DESCENDANT

TOTAL

MONTANT DE LA CONTRIBUTION DU FEOGA A DEMANDER

MONTANT DE L ' AVANCE DEMANDEE

ANNEXE 2.2.2

DEMANDE DE PAIEMENT D ' AVANCE AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

DEVELOPPEMENT DE L ' ELEVAGE

PROGRAMME D ' AMELIORATION DU CHEPTEL - PRIMES POUR LES GENISSES

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4

PHASE * NOMBRE DE GENISSES CONCERNEES * DEPENSES PREVISIONNELLES ELIGIBLES A EFFECTUER DURANT L ' ANNEE POUR LAQUELLE L ' AVANCE EST DEMANDEE * COUTS ESTIMATIFS DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA

1 .

2 .

TOTAL

MONTANT DE LA CONTRIBUTION DU FEOGA A DEMANDER

MONTANT DE L ' AVANCE DEMANDEE

ANNEXE 2.2.3

DEMANDE DE PAIEMENT D ' AVANCE AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

DEVELOPPEMENT DE L ' ELEVAGE

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L ' ELEVAGE OVIN

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4

TYPE D ' INVESTISSEMENT * NOMBRE DE BELIERS/ANTENAISE INSCRITE * DEPENSES PREVISIONNELLES ELIGIBLES A EFFECTUER AU COURS DE L ' ANNEE POUR LAQUELLE L ' AVANCE EST DEMANDEE * COUTS ESTIMATIFS DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA

FOURNITURE DE BELIERS

PRIME PAR ANTENAISE INSCRITE

REDUCTION DANS LES COUTS MEDICAUX

TOTAL

MONTANT DE LA CONTRIBUTION DU FEOGA A DEMANDER

MONTANT DE L ' AVANCE DEMANDEE

ANNEXE 2.2.4

DEMANDE DE PAIEMENT D ' AVANCE AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

DEVELOPPEMENT DE L ' ELEVAGE

PROGRAMME VETERINAIRE

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5

NOMBRE DE BENEFICIAIRES CONCERNES * DEPENSES PREVISIONNELLES ELIGIBLES A EFFECTUER AU COURS DE L ' ANNEE POUR LAQUELLE L ' AVANCE EST DEMANDEE * COUTS ESTIMATIFS DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA * MONTANT DE LA CONTRIBUTION DU FEOGA A DEMANDER * MONTANT DES AVANCES

ANNEXE 2.3.1

DEMANDE DE PAIEMENT D ' AVANCE AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

COMMERCIALISATION DE BOVINS ET D ' OVINS

GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS - VENTES AUX ENCHERES ET/OU VENTES DIRECTES AUX NOURRISSEURS

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3

NOMBRE DE GROUPEMENTS CONCERNES * DEPENSES PREVISIONNELLES ELIGIBLES A EFFECTUER AU COURS DE L ' ANNEE POUR LAQUELLE L ' AVANCE EST DEMANDEE * COUTS ESTIMATIFS DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA

PREMIERE ANNEE

2E ANNEE

3E ANNEE

4E ANNEE

5E ANNEE

TOTAL

MONTANT DE LA CONTRIBUTION DU FEOGA DEMANDEE

MONTANT DE L ' AVANCE DEMANDEE

ANNEXE 2.3.2

DEMANDE DE PAIEMENT D ' AVANCE AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

COMMERCIALISATION DE BOVINS ET D ' OVINS

INSTALLATIONS DE VENTES AUX ENCHERES , MATERIEL DE TRANSPORT ( RADEAUX ET CHALANDS ) , INSTALLATIONS D ' ABATTAGE , D ' ENTREPOSAGE FRIGORIFIQUE ET DE TRANSFORMATION ET PROGRAMME RELATIF A L ' APPROVISIONNEMENT DE DENREES ALIMENTAIRES D ' ORIGINE LOCALE

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4

TYPE DE PROJET * NOMBRE DE BENEFICIAIRES/PROJETS CONCERNES * DEPENSES PREVISIONNELLES ELIGIBLES A EFFECTUER AU COURS DE L ' ANNEE POUR LAQUELLE L ' AVANCE EST DEMANDEE * COUTS ESTIMATIFS DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA

INSTALLATIONS DE VENTE AUX ENCHERES

RADEAUX ET CHALANDS

INSTALLATIONS D ' ABATTAGE , D ' ENTREPOSAGE FRIGORIFIQUE ET DE TRANSFORMATION

PROGRAMME RELATIF A L ' APPROVISIONNEMENT DE DENREES ALIMENTAIRES D ' ORIGINE LOCALE

TOTAL

MONTANT DE LA CONTRIBUTION DU FEOGA DEMANDEE

MONTANT DE L ' AVANCE DEMANDEE

ANNEXE 2.4

DEMANDE DE PAIEMENT D ' AVANCE AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

PROGRAMME GENERAL D ' AMELIORATION AGRICOLE

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4

PHASE * NOMBRE DE PROGRAMMES D ' AMELIORATION CONCERNES * DEPENSES PREVISIONNELLES ELIGIBLES A EFFECTUER AU COURS DE L ' ANNEE POUR LAQUELLE L ' AVANCE EST DEMANDEE * COUTS ESTIMATIFS DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA

1 .

2 .

3 .

TOTAL

MONTANT DE LA CONTRIBUTION DU FEOGA A DEMANDER

MONTANT DE L ' AVANCE DEMANDEE

ANNEXE 2.5.1

DEMANDE DE PAIEMENT D ' AVANCE AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

PECHE ET PISCICULTURE

INSTALLATIONS DE DEBARQUEMENT

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5

NOMBRE DE PROJETS CONCERNES PAR LES TRAVAUX PROPOSES * DEPENSES PREVISIONNELLES ELIGIBLES A EFFECTUER AU COURS DE L ' ANNEE POUR LAQUELLE L ' AVANCE EST DEMANDEE * COUTS ESTIMATIFS AU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA * MONTANT DE LA CONTRIBUTION DU FEOGA A DEMANDER * MONTANT DES AVANCES DEMANDEES

ANNEXE 2.5.2

DEMANDE DE PAIEMENT D ' AVANCE AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

PECHE ET PISCICULTURE

PROJETS DE TRANSFORMATION

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5

NOMBRE DE PROJETS CONCERNES PAR LES TRAVAUX PROPOSES * DEPENSES PREVISIONNELLES ELIGIBLES A EFFECTUER AU COURS DE L ' ANNEE POUR LAQUELLE L ' AVANCE EST DEMANDEE * COUTS ESTIMATIFS DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA * MONTANT DE LA CONTRIBUTION DU FEOGA A DEMANDER * MONTANT DES AVANCES DEMANDEES

ANNEXE 2.5.3

DEMANDE DE PAIEMENT D ' AVANCE AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

PECHE ET PISCICULTURE

PISCICULTURE

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5

NOMBRE DE PROJETS CONCERNES PAR LES TRAVAUX PROPOSES * DEPENSES PREVISIONNELLES ELIGIBLES A EFFECTUER AU COURS DE L ' ANNEE POUR LAQUELLE L ' AVANCE EST DEMANDEE * COUTS ESTIMATIFS DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA * MONTANT DE LA CONTRIBUTION DU FEOGA A DEMANDER * MONTANT DES AVANCES DEMANDEES

ANNEXE 2.5.4

DEMANDE DE PAIEMENT D ' AVANCE AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

PECHE ET PISCICULTURE

CONCHYLICULTURE

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5

NOMBRE DE PROJETS CONCERNES PAR LES TRAVAUX PROPOSES * DEPENSES PREVISIONNELLES ELIGIBLES A EFFECTUER AU COURS DE L ' ANNEE POUR LAQUELLE L ' AVANCE EST DEMANDEE * COUTS ESTIMATIFS DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA * MONTANT DE LA CONTRIBUTION DU FEOGA A DEMANDER * MONTANT DES AVANCES DEMANDEES

ANNEXE 2.5.5

DEMANDE DE PAIEMENT D ' AVANCE AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

PECHE ET PISCICULTURE

COMMERCIALISATION

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5

NOMBRE DE PROJETS CONCERNES PAR LES TRAVAUX PROPOSES * DEPENSES PREVISIONNELLES ELIGIBLES A EFFECTUER AU COURS DE L ' ANNEE POUR LAQUELLE L ' AVANCE EST DEMANDEE * COUTS ESTIMATIFS DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA * MONTANT DE LA CONTRIBUTION DU FEOGA A DEMANDER * MONTANT DES AVANCES DEMANDEES

ANNEXE 2.6

DEMANDE DE PAIEMENT D ' AVANCES AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

INFRASTRUCTURE

ROUTES COMMUNALES ET VOIES D ' ACCES AUX PATURAGES COMMUNAUX

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4

TYPE DE PROJET * KILOMETRES DE VOIES CONCERNEES * DEPENSES PREVISIONNELLES ELIGIBLES AU COURS DE L ' ANNEE POUR LAQUELLE L ' AVANCE EST DEMANDEE * COUTS ESTIMATIFS DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA

ROUTES COMMUNALES

VOIES D ' ACCES AUX PATURAGES COMMUNAUX

TOTAL

MONTANT DE LA CONTRIBUTION DU FEOGA DEMANDEE

MONTANT DE L ' AVANCE DEMANDEE

ANNEXE 2.7.1

DEMANDE DE PAIEMENT D ' AVANCES AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

ENSEIGNEMENT AGRICOLE , FORMATION ET VULGARISATION

ATELIER COLLECTIF

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5

NOMBRE DE PROJETS CONCERNES PAR LES TRAVAUX PROPOSES * DEPENSES PREVISIONNELLES ELIGIBLES A EFFECTUER AU COURS DE L ' ANNEE POUR LAQUELLE L ' AVANCE EST DEMANDEE * COUTS ESTIMATIFS AU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER DE L ' AIDE DU FEOGA * MONTANT DE LA CONTRIBUTION DU FEOGA DEMANDEE * MONTANT DES AVANCES DEMANDEES

ANNEXE 2.7.2

DEMANDE DE PAIEMENT D ' AVANCES AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

ENSEIGNEMENT AGRICOLE , FORMATION ET VULGARISATION

FORMATION

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5

NOMBRE DE COURS ET D ' ETUDIANTS CONCERNES * DEPENSES PREVISIONNELLES ELIGIBLES A EFFECTUER AU COURS DE L ' ANNEE POUR LAQUELLE UNE AVANCE EST DEMANDEE * COUTS ESTIMATIFS DU ROYAUME-UNI POUR BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA * MONTANT DE LA CONTRIBUTION DU FEOGA A DEMANDER * MONTANT DES AVANCES DEMANDEES

COURS * ETUDIANTS

ANNEXE 2.7.3

DEMANDE DE PAIEMENT D ' AVANCES AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

ENSEIGNEMENT AGRICOLE , FORMATION ET VULGARISATION

VULGARISATION

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5

NOMBRE D ' HOMMES/JOUR ET DE CONSEILLERS CONCERNES * DEPENSES PREVISIONNELLES ELIGIBLES A EFFECTUER AU COURS DE L ' ANNEE POUR LAQUELLE L ' AVANCE EST DEMANDEE * COUTS ESTIMATIFS DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA * MONTANT DE LA CONTRIBUTION DU FEOGA A DEMANDER * MONTANT DES AVANCES DEMANDEES

ANNEXE 2.8

DEMANDE DE PAIEMENT D ' AVANCES AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

FORMATION ET VULGARISATION DANS LE SECTEUR DE LA PECHE

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4

TYPE D ' ACTION * NOMBRE D ' HOMMES/JOUR ET DE COURS CONCERNES * DEPENSES PREVISIONNELLES ELIGIBLES A EFFECTUER POUR L ' ANNEE EN COURS DE LAQUELLE L ' AVANCE EST DEMANDEE * COUTS ESTIMATIFS DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA

HOMMES-JOURS

PERSONNEL CHARGE DE LA VULGARISATION

COURS * HOMMES-JOUR

FORMATION CONCERNANT LE TRAITEMENT DU POISSON

TOTAL

MONTANT DE LA CONTRIBUTION DU FEOGA A DEMANDER

MONTANT DE L ' AVANCE DEMANDEE

ANNEXE 3.0

RAPPORT CONCERNANT L ' UTILISATION DES AVANCES VERSEES AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

TABLEAU RECAPITULATIF

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5 * 6 * 7 * 8 * 9 * 10

NATURE DE LA MESURE * COUTS PREVUS * COUTS REELS * % * AIDE ELIGIBLE PREVUE * AIDE ELIGIBLE REELLE * % * AVANCES RE~UES * AVANCES VERSEES * %

AMELIORATION FONCIERE

( TOTAUX DE L ' ANNEXE 3.1 )

DEVELOPPEMENT DE L ' ELEVAGE

( TOTAUX DE L ' ANNEXE 3.2 )

COMMERCIALISATION DES CHEPTELS BOVINS ET OVINS

( TOTAUX DE L ' ANNEXE 3.3 )

PROGRAMME GENERAL D ' AMELIORATION AGRICOLE

( TOTAUX DE L ' ANNEXE 3.4 )

PECHE ET PISCICULTURE

( TOTAUX DE L ' ANNEXE 3.5 )

INFRASTRUCTURE

( TOTAUX DE L ' ANNEXE 3.6 )

ENSEIGNEMENT AGRICOLE , FORMATION ET VULGARISATION

( TOTAUX DE L ' ANNEXE 3.7 )

FORMATION ET VULGARISATION DANS LE SECTEUR DE LA PECHE

( TOTAUX DE L ' ANNEXE 3.8 )

TOTAL

DATE , CACHET ET SIGNATURE DE L ' AUTORITE COMPETENTE

ANNEXE 3.1

AMELIORATION FONCIERE

RAPPORT CONCERNANT L ' UTILISATION DES AVANCES VERSEES AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5 * 6 * 7 * 8 * 9 * 10 * 11 * 12 * 13

NATURE DE LA MESURE * ETENDUE DES ACTIVITES * % ( 6 ) * COUTS PREVUS ( 2 ) * COUTS REELS * % ( 6 ) * AIDES ELIGIBLES PREVUES ( 3 ) * AIDES ELIGIBLES * % ( 6 ) * AVANCES RE~UES ( 4 ) * AVANCES VERSEES ( 5 ) * % ( 6 )

PROPOSEES ( 1 ) * MISES EN OEUVRE

NOMBRE DE GROUPEMENTS * NOMBRE D ' HECTARES * NOMBRE DE GROUPEMENTS * NOMBRE D ' HECTARES

PATURAGES COMMUNAUX

NOMBRE D ' HECTARES

PROGRAMME D ' AMENAGEMENT DES " MACHAIRS " ( TYPE DE TERRES DE PLAINE )

NOMBRE D ' AGRICULTEURS * NOMBRE D ' HECTARES * NOMBRE D ' AGRICULTEURS * NOMBRE D ' HECTARES

PROGRAMME D ' AMENAGEMENT SECONDAIRE

NOMBRE DE BENEFICIAIRES

LUTTE CONTRE LES PARASITES , HORTICULTURE , PROGRAMME RELATIF AU DEPART DES PETITS FERMIERS ET BRISE VENT

POUR BRISE-VENT , NOMBRE D ' HECTARES

TOTAL

DATE , CACHET ET SIGNATURE DE L ' AUTORITE COMPETENTE

( 1 ) CHIFFRES FIGURANT A LA COLONNE 2 DES ANNEXES 2.1.1 , 2.1.3 , 2.1.4 ET A LA COLONNE 1 DE L ' ANNEXE 2.1.2 .

( 2 ) CHIFFRES FIGURANT A LA COLONNE 3 DES ANNEXES 2.1.1 , 2.1.3 , 2.1.4 ET A LA COLONNE 2 DE L ' ANNEXE 2.1.2 .

( 3 ) CHIFFRES FIGURANT A LA COLONNE 4 DE L ' ANNEXE 2.1.1 , 2.1.3 , 2.1.4 ET A LA COLONNE 3 DE L ' ANNEXE 2.1.2 .

( 4 ) AVANCES VERSEES PAR LE FEOGA .

( 5 ) AVANCES VERSEES AUX BENEFICIAIRES QUI SUPPORTENT LE COUT FINANCIER DES OPERATIONS .

( 6 ) SI CE POURCENTAGE EST INFERIEUR A 80 OU SUPERIEUR A 120 , UNE NOTE DETAILLEE DOIT ETRE JOINTE SUR UNE PAGE SEPAREE .

ANNEXE 3.2

DEVELOPPEMENT DE L ' ELEVAGE

RAPPORT CONCERNANT L ' UTILISATION DES AVANCES VERSEES AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5 * 6 * 7 * 8 * 9 * 10 * 11 * 12 * 13

NATURE DE LA MESURE * DEGRE D ' AVANCEMENT DES ACTIVITES * PROPOSITIONS ( 1 ) * MISE EN OEUVRE * % ( 6 ) * DEPENSES ELIGIBLES ESTIMEES ( 2 ) * DEPENSES ELIGIBLES REELLES * % ( 6 ) * COUTS ESTIMES DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA ( 3 ) * COUTS REELS DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA * % ( 6 ) * AVANCES RE~UES ( 4 ) * AVANCES VERSEES ( 5 ) * % ( 6 )

NOMBRE DE

VACHES * VEAUX * VACHES * VEAUX

PROGRAMME D ' AMELIORATION DU CHEPTEL/EMPLOI DE TAUREAUX INSCRITS

NOMBRE DE GENISSES

1ER STADE * 2E STADE * 1ER STADE * 2E STADE

PROGRAMME D ' AMELIORATION DU CHEPTEL/PRIME VERSEE POUR LES GENISSES

NOMBRE DE

BELIERS * ANTENAISES * BELIERS * ANTENAISES

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L ' ELEVAGE OVIN

NOMBRE DE BENEFICIAIRES

PROGRAMME VETERINAIRE

TOTAL

DATE , CACHET ET SIGNATURE DE L ' AUTORITE COMPETENTE

( 1 ) CHIFFRES INDIQUES A LA COLONNE 2 DES ANNEXES 2.2.1 ET 2.2.3 AINSI QU ' A LA COLONNE 1 DE L ' ANNEXE 2.2.4 .

( 2 ) CHIFFRES FIGURANT A LA COLONNE 3 DES ANNEXES 2.2.1 ET 2.2.3 AINSI QU ' A LA COLONNE 2 DE L ' ANNEXE 2.2.4 .

( 3 ) CHIFFRES FIGURANT A LA COLONNE 4 DES ANNEXES 2.2.1 ET 2.2.3 AINSI QU ' A LA COLONNE 3 DE L ' ANNEXE 2.2.4 .

( 4 ) AVANCES RE~UES DU FEOGA .

( 5 ) AVANCES VERSEES AUX BENEFICIAIRES QUI SUPPORTENT LE COUT FINANCIER DES OPERATIONS .

( 6 ) SI CE POURCENTAGE EST INFERIEUR A 80 OU SUPERIEUR A 120 , IL CONVIENT DE JOINDRE UNE EXPLICATION DETAILLEE SUR UNE PAGE DISTINCTE .

ANNEXE 3.3

COMMERCIALISATION DES CHEPTELS BOVIN ET OVIN

RAPPORT CONCERNANT L ' UTILISATION DES AVANCES VERSEES AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5 * 6 * 7 * 8 * 9 * 10 * 11 * 12 * 13

NATURE DE LA MESURE * DEGRE D ' AVANCEMENT DES ACTIVITES * PROPOSITION ( 1 ) * MISE EN OEUVRE * % ( 6 ) * DEPENSES ELIGIBLES ESTIMEES ( 2 ) * DEPENSES ELIGIBLES REELLES * % ( 6 ) * COUTS ESTIMES DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA ( 3 ) * COUTS REELS DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA * % ( 6 ) * AVANCES RE~UES ( 4 ) * AVANCES VERSEES ( 5 ) * % ( 6 )

NOMBRE DE GROUPEMENTS AIDES

1RE ANNEE * 1RE ANNEE

2E ANNEE * 2E ANNEE

3E ANNEE * 3E ANNEE

4E ANNEE * 4E ANNEE

5E ANNEE * 5E ANNEE

GROUPEMENTS DE PRODUCTION

NOMBRE DE PROJETS/BENEFICIAIRES

ACTION COMMENCEE * ACTION ACHEVEE

INSTALLATIONS DE VENTES AUX ENCHERES

RADEAUX ET CHALANDS

ACTION COMMENCEE * ACTION ACHEVEE

INSTALLATIONS D ' ABATTAGE , D ' ENTREPOSAGE ET DE TRAITEMENT

FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES D ' ORIGINE LOCALE

TOTAL

DATE , CACHET ET SIGNATURE DE L ' AUTORITE COMPETENTE

( 1 ) CHIFFRES FIGURANT A LA COLONNE 1 DE L ' ANNEXE 2.3.1 ET A LA COLONNE 2 DE L ' ANNEXE 2.3.2 .

( 2 ) CHIFFRES FIGURANT A LA COLONNE 2 DE L ' ANNEXE 2.3.1 ET A LA COLONNE 3 DE L ' ANNEXE 2.3.3 .

( 3 ) CHIFFRES FIGURANT A LA COLONNE 3 DE L ' ANNEXE 2.3.1 ET A LA COLONNE 4 DE L ' ANNEXE 2.3.2 .

( 4 ) AVANCES RE~UES DU FEOGA .

( 5 ) AVANCES VERSEES AUX BENEFICIAIRES QUI SUPPORTENT LE COUT FINANCIER DES OPERATIONS .

( 6 ) SI CE POURCENTAGE EST INFERIEUR A 80 OU SUPERIEUR A 120 , IL CONVIENT DE JOINDRE SUR UNE PAGE DISTINCTE L ' EXPLICATION DETAILLEE .

ANNEXE 3.4

PROGRAMME GENERAL D ' AMELIORATION AGRICOLE

RAPPORT CONCERNANT L ' UTILISATION DES AVANCES VERSEES AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5 * 6 * 7 * 8 * 9 * 10 * 11 * 12 * 13

NATURE DE LA MESURE * DEGRE D ' AVANCEMENT DES ACTIVITES * PROPOSITION ( 1 ) * MISE EN OEUVRE * % ( 6 ) * DEPENSES ELIGIBLES ESTIMEES ( 2 ) * DEPENSES ELIGIBLES REELLES * % ( 6 ) * COUTS ESTIMES DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA ( 3 ) * COUTS REELS DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA * % ( 6 ) * AVANCES RE~UES ( 4 ) * AVANCES VERSEES ( 5 ) * % ( 6 )

PREMIERE PHASE

DEUXIEME PHASE

TROISIEME PHASE

DATE , CACHET ET SIGNATURE DE L ' AUTORITE COMPETENTE

( 1 ) CHIFFRES FIGURANT A LA COLONNE 2 DE L ' ANNEXE 2.4 .

( 2 ) CHIFFRES FIGURANT A LA COLONNE 3 DE L ' ANNEXE 2.4 .

( 3 ) CHIFFRES FIGURANT A LA COLONNE 4 DE L ' ANNEXE 2.4 .

( 4 ) AVANCES RE~UES DU FEOGA .

( 5 ) AVANCES VERSEES AUX BENEFICIAIRES .

( 6 ) SI LE POURCENTAGE EST INFERIEUR A 80 OU SUPERIEUR A 120 , UNE EXPLICATION DETAILLEE DOIT ETRE JOINTE SUR UNE FEUILLE DISTINCTE .

ANNEXE 3.5

PECHE ET PISCICULTURE

RAPPORT CONCERNANT L ' UTILISATION DES AVANCES EFFECTUEES AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5 * 6 * 7 * 8 * 9 * 10 * 11 * 12 * 13

NATURE DE LA MESURE * DEGRE D ' AVANCEMENT DES ACTIVITES * PROPOSITION ( 1 ) * MISE EN OEUVRE * COMMENCEE * TERMINEE * % ( 6 ) * DEPENSES ELIGIBLES ESTIMEES ( 2 ) * DEPENSES ELIGIBLES REELLES * % ( 6 ) * COUTS ESTIMES DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA ( 3 ) * COUTS REELS DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA * % ( 6 ) * AVANCES RE~UES ( 4 ) * AVANCES VERSEES ( 5 ) * % ( 6 )

INSTALLATIONS DE DEBARQUEMENT

PROJETS DE TRAITEMENT

PISCICULTURE

CONCHYLICULTURE

COMMERCIALISATION

TOTAL

DATE , CACHET ET SIGNATURE DE L ' AUTORITE COMPETENTE

( 1 ) CHIFFRES FIGURANT A LA COLONNE 1 DES ANNEXES 2.5.1 A 2.5.5 .

( 2 ) CHIFFRES FIGURANT A LA COLONNE 2 DES ANNEXES 2.5.1 A 2.5.5 .

( 3 ) CHIFFRES FIGURANT A LA COLONNE 3 DES ANNEXES 2.5.1 A 2.5.5 .

( 4 ) AVANCES RE~UES DU FEOGA .

( 5 ) AVANCES VERSEES AUX BENEFICIAIRES QUE SUPPORTENT LE COUT FINANCIER DES OPERATIONS .

( 6 ) SI CE POURCENTAGE EST INFERIEUR A 80 OU SUPERIEUR A 120 , UNE EXPLICATION DETAILLEE DOIT ETRE JOINTE SUR UNE FEUILLE DISTINCTE .

ANNEXE 3.6

INFRASTRUCTURE

RAPPORT CONCERNANT L ' UTILISATION DES AVANCES VERSEES AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5 * 6 * 7 * 8 * 9 * 10 * 11 * 12 * 13

NATURE DE LA MESURE * DEGRE D ' AVANCEMENT DES ACTIVITES * PROPOSITION ( 1 ) * MISE EN OEUVRE * COMMENCEE * TERMINEE * % ( 6 ) * DEPENSES ELIGIBLES ESTIMEES ( 2 ) * DEPENSES ELIGIBLES REELLES * % ( 6 ) * COUTS ESTIMES DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA ( 3 ) * COUTS REELS DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA * % ( 6 ) * AVANCES RE~UES ( 4 ) * AVANCES VERSEES ( 5 ) * % ( 6 )

ROUTES COMMUNALES

VOIES D ' ACCES AUX PATURAGES COMMUNAUX

TOTAL

DATE , CACHET ET SIGNATURE DE L ' AUTORITE COMPETENTE

( 1 ) CHIFFRES FIGURANT A LA COLONNE 2 DE L ' ANNEXE 2.6 .

( 2 ) CHIFFRES FIGURANT A LA COLONNE 3 DE L ' ANNEXE 2.6 .

( 3 ) CHIFFRES FIGURANT A LA COLONNE 4 DE L ' ANNEXE 2.6 .

( 4 ) AVANCES RE~UES DU FEOGA

( 5 ) AVANCES VERSEES AUX BENEFICIAIRES QUI SUPPORTENT LE COUT FINANCIER DES OPERATIONS .

( 6 ) SI CE POURCENTAGE EST INFERIEUR A 80 OU SUPERIEUR A 120 , UNE EXPLICATION DETAILLEE DOIT ETRE JOINTE SUR UNE PAGE DISTINCTE .

ANNEXE 3.7

ENSEIGNEMENT AGRICOLE , FORMATION ET VULGARISATION

RAPPORT CONCERNANT L ' UTILISATION DES AVANCES VERSEES AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5 * 6 * 7 * 8 * 9 * 10 * 11 * 12 * 13

NATURE DE LA MESURE * DEGRE D ' AVANCEMENT DES ACTIVITES * PROPOSITION ( 1 ) * MISE EN OEUVRE * % ( 6 ) * DEPENSES ELIGIBLES ESTIMEES ( 2 ) * DEPENSES ELIGIBLES REELLES * % ( 6 ) * COUTS ESTIMES DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA ( 3 ) * COUTS REELS DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA * % ( 6 ) * AVANCES RE~UES ( 4 ) * AVANCES VERSEES ( 5 ) * % ( 6 )

COMMENCEE * TERMINEE

ATELIERS COLLECTIFS

COURS * ETUDIANTS * COURS * ETUDIANTS

FORMATION

VULGARISATEURS/JOURS

VULGARISATION

TOTAL

DATE , CACHET ET SIGNATURE DE L ' AUTORITE COMPETENTE

( 1 ) CHIFFRES FIGURANT A LA COLONNE 1 DES ANNEXES 2.7.1 A 2.7.3 .

( 2 ) CHIFFRES FIGURANT A LA COLONNE 2 DES ANNEXES 2.7.1 A 2.7.3 .

( 3 ) CHIFFRES FIGURANT A LA COLONNE 3 DES ANNEXES 2.7.1 A 2.7.3 .

( 4 ) AVANCES RE~UES DU FEOGA .

( 5 ) AVANCES VERSEES AUX BENEFICIAIRES QUI SUPPORTENT LE COUT FINANCIER DES OPERATIONS .

( 6 ) SI CE POURCENTAGE EST INFERIEUR A 80 OU SUPERIEUR A 120 , UNE EXPLICATION DETAILLEE DOIT ETRE JOINTE SUR UNE PAGE DISTINCTE .

ANNEXE 3.8

SERVICE DE VULGARISATION DANS LE SECTEUR DE LA PECHE ET FORMATION

RAPPORT CONCERNANT L ' UTILISATION DES AVANCES VERSEES AU TITRE DE L ' ANNEE 19 .. EN APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1939/81

( MONTANTS EN LIVRES STERLING . )

1 * 2 * 3 * 4 * 5 * 6 * 7 * 8 * 9 * 10 * 11 * 12 * 13

NATURE DE LA MESURE * DEGRE D ' AVANCEMENT DES ACTIVITES * PROPOSITION ( 1 ) * MISE EN OEUVRE * % ( 6 ) * DEPENSES ELIGIBLES ESTIMEES ( 2 ) * DEPENSES ELIGIBLES REELLES * % ( 6 ) * COUTS ESTIMES DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA ( 3 ) * COUTS REELS DU ROYAUME-UNI POUVANT BENEFICIER D ' UNE AIDE DU FEOGA * % ( 6 ) * AVANCES RE~UES ( 4 ) * AVANCES VERSEES ( 5 ) * % ( 6 )

NOMBRE D ' HOMMES-JOURS

PERSONNEL CHARGE DE LA VULGARISATION

COURS * HOMMES-JOURS * COURS * HOMMES-JOURS

FORMATION CONCERNANT LE TRAITEMENT DES POISSONS

TOTAL

DATE , CACHET ET SIGNATURE DES AUTORITES COMPETENTES

( 1 ) CHIFFRES FIGURANT A LA COLONNE 2 DE L ' ANNEXE 2.8 .

( 2 ) CHIFFRES FIGURANT A LA COLONNE 3 DE L ' ANNEXE 2.8 .

( 3 ) CHIFFRES FIGURANT A LA COLONNE 4 DE L ' ANNEXE 2.8 .

( 4 ) AVANCES RE~UES DU FEOGA .

( 5 ) AVANCES VERSEES AUX BENEFICIAIRES QUI SUPPORTENT LE COUT FINANCIER DES OPERATIONS .

( 6 ) SI CE POURCENTAGE EST INFERIEUR A 80 OU SUPERIEUR A 120 , UNE EXPLICATION DETAILLEE DOIT ETRE JOINTE SUR UNE PAGE SEPAREE .