ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
****

( 1 ) JO NO C 327 DU 14 . 12 . 1981 .

( 2 ) JO NO L 350 DU 14 . 12 . 1978 , P . 4 .

( 3 ) JO NO L 370 DU 31 . 12 . 1980 , P . 83 .

( 4 ) JO NO L 182 DU 16 . 8 . 1970 , P . 4 .

( 5 ) JO NO L 228 DU 15 . 10 . 1970 , P . 2 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3589/81 DU CONSEIL

DU 7 DECEMBRE 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2925/78 EN CE QUI CONCERNE LA PERIODE DE SUSPENSION DE L ' APPLICATION DE LA CONDITION DE PRIX A LAQUELLE EST SOUMISE L ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS AGRUMES ORIGINAIRES D ' ESPAGNE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2925/78 ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3541/80 ( 3 ), A SUSPENDU JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1981 L ' APPLICATION DE L ' ARTICLE 7 PARAGRAPHES 2 ET 3 DE L ' ANNEXE I DE L ' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET L ' ESPAGNE ( 4 ) POUR CERTAINS AGRUMES FRAIS RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 08.02 A I ET EX B DU TARIF DOUANIER COMMUN , AINSI QUE L ' APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2047/70 DU CONSEIL , DU 13 OCTOBRE 1970 , RELATIF AUX IMPORTATIONS DES AGRUMES ORIGINAIRES D ' ESPAGNE ( 5 );

CONSIDERANT QUE LES CONDITIONS QUI ONT CONDUIT A CETTE SUSPENSION SONT TOUJOURS REMPLIES ; QU ' IL CONVIENT DES LORS DE PROROGER LADITE SUSPENSION JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1982 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2925/78 , LE DEUXIEME ALINEA EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" IL EST APPLICABLE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1982 . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1982 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 7 DECEMBRE 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

CARRINGTON
****

( 1 ) JO NO L 131 DU 29 . 5 . 1979 , P . 15 .

( 2 ) JO NO L 58 DU 3 . 3 . 1977 , P . 11 .

( 3 ) JO NO L 327 DU 20 . 12 . 1977 , P . 25 .

( 4 ) JO NO L 356 DU 20 . 12 . 1978 , P . 7 .

( 5 ) JO NO L 323 DU 19 . 12 . 1979 , P . 5 .

( 6 ) JO NO L 349 DU 23 . 12 . 1980 , P . 15 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3697/81 DE LA COMMISSION

DU 22 DECEMBRE 1981

PROROGEANT LA PERIODE DE VALIDITE DE LA SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE DES IMPORTATIONS DE CERTAINS ENGRAIS PHOSPHATES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 926/79 DU CONSEIL , DU 8 MAI 1979 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 SOUS A ),

APRES CONSULTATIONS AU SEIN DU COMITE PREVU A L ' ARTICLE 5 DUDIT REGLEMENT ,

CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 440/77 ( 2 ), LA COMMISSION A INSTAURE UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE DES IMPORTATIONS DE CERTAINS ENGRAIS PHOSPHATES ; QUE CETTE SURVEILLANCE A ETE PROROGEE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2839/77 ( 3 ), JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1978 , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2988/78 ( 4 ), JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1979 , PUIS PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2853/79 ( 5 ), JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1980 , ET PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3328/80 ( 6 ), JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1981 ;

CONSIDERANT QUE LES RAISONS QUI ONT , A L ' ORIGINE , CONDUIT LA COMMISSION A PRENDRE CES MESURES , A SAVOIR LA PRESSION CONSIDERABLE EXERCEE PAR LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS ENGRAIS PHOSPHATES , AINSI QUE LA MENACE QU ' UN PREJUDICE SOIT PORTE AUX PRODUCTEURS COMMUNAUTAIRES DE PRODUITS SIMILAIRES OU DIRECTEMENT CONCURRENTS , PERSISTENT ;

CONSIDERANT QU ' IL EST , PAR CONSEQUENT , NECESSAIRE DE PROROGER LADITE SURVEILLANCE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LA PERIODE DE VALIDITE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 440/77 EST PROROGEE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1982 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1982 . IL EST APPLICABLE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1982 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 22 DECEMBRE 1981 .

PAR LA COMMISSION

WILHELM HAFERKAMP

VICE-PRESIDENT
****

( 1 ) JO NO L 131 DU 29 . 5 . 1979 , P . 15 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3720/81 DU CONSEIL

DU 21 DECEMBRE 1981

REPORTANT LES DATES DE REVISION DU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LES REGLEMENTATIONS PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES AGRICOLES , AINSI QUE LES REGLEMENTATIONS ARRETEES AU TITRE DE L ' ARTICLE 235 DU TRAITE ET APPLICABLES AUX MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES , ET NOTAMMENT CELLES DE LEURS DISPOSITIONS QUI PERMETTENT UNE DEROGATION AU PRINCIPE GENERAL DU REMPLACEMENT DE TOUTE RESTRICTION QUANTITATIVE OU MESURE D ' EFFET EQUIVALENT PAR LES SEULES MESURES PREVUES PAR CES REGLEMENTATIONS ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A DEFINI , EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 926/79 ( 1 ), LE REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS , QUI PREVOIT NOTAMMENT LES DISPOSITIONS APPLICABLES EN MATIERE DE LIBERATION DES IMPORTATIONS , DE SURVEILLANCE ET DE SAUVEGARDE ;

CONSIDERANT QUE , SELON L ' ARTICLE 14 PARAGRAPHE 5 ET L ' ARTICLE 16 PARAGRAPHE 1 DUDIT REGLEMENT , LE CONSEIL DECIDE , AVANT LE 31 DECEMBRE 1981 , DES ADAPTATIONS A Y APPORTER ;

CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A FORMULE , LE 23 DECEMBRE 1980 , UNE PROPOSITION EN CE SENS ;

CONSIDERANT QU ' IL N ' A PAS ETE POSSIBLE AU CONSEIL DE PUBLIER A LA DATE PREVUE LE REGLEMENT AINSI REVISE ;

CONSIDERANT QUE , DANS CETTE SITUATION , IL CONVIENT DE PROROGER LES DELAIS DE REVISION POUR UNE PERIODE D ' UN MOIS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 14 PARAGRAPHE 5 ET A L ' ARTICLE 16 PARA- GRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 926/79 , LA DATE DU 31 DECEMBRE 1981 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 31 JANVIER 1982 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 DECEMBRE 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

N . RIDLEY
****

( 1 ) JO NO L 53 DU 27 . 2 . 1981 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 293 DU 13 . 10 . 1981 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3747/81 DU CONSEIL

DU 21 DECEMBRE 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 438/81 FIXANT LE REGIME APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE PRODUITS ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE SUITE A L ' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE MODIFIER LE REGLEMENT ( CEE ) NO 438/81 ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2927/81 ( 2 ), AFIN DE PREVOIR LES MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES PAR LA REPUBLIQUE HELLENIQUE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1982 , ET DE COMPLETER L ' APPENDICE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 438/81 EST MODIFIE COMME SUIT .

1 . A L ' ARTICLE 1ER DE L ' ANNEXE , L ' ALINEA SUIVANT EST AJOUTE :

" POUR LES PRODUITS VISES A L ' APPENDICE , LA REPUBLIQUE HELLENIQUE APPLIQUE , A PARTIR DU 1ER JANVIER 1982 , UN DROIT REDUISANT A NOUVEAU DE 10 % L ' ECART ENTRE LE DROIT DE BASE ET LE DROIT RESULTANT DE L ' APPLICATION DE L ' ACCORD . "

2 . A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DE L ' ANNEXE , L ' ALINEA SUIVANT EST AJOUTE :

" POUR LES PRODUITS VISES A L ' APPENDICE , LA REPUBLIQUE HELLENIQUE REDUIT , A PARTIR DU 1ER JANVIER 1982 , LES TAXES D ' EFFET EQUIVALENT A DES DROITS DE DOUANE A 80 % DU TAUX DE BASE . "

3 . A L ' ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 DE L ' ANNEXE , L ' ALINEA SUIVANT EST AJOUTE :

" LES CAUTIONNEMENTS ET LES SOMMES A PAYER AU COMPTANT EN VIGUEUR EN GRECE AU 31 DECEMBRE 1980 SONT REDUITS A PARTIR DU 1ER JANVIER 1982 A NOUVEAU DE 25 % . "

4 . A L ' APPENDICE , CHAPITRE 29 , LA POSITION TARIFAIRE SUIVANTE EST INSEREE APRES LA POSITION EX 29.01 :

" EX 29.04 : ALCOOLS AMYLIQUES " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 9 MAI 1981 EN CE QUI CONCERNE L ' ARTICLE 1ER POINT 4 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 DECEMBRE 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

N . RIDLEY
+++++

( 1 ) JO N} L 294 DU 29 . 12 . 1972 , P . 2 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 3812/81 DU CONSEIL DU 15 DECEMBRE 1981 CONCERNANT L'APPLICATION DE LA DECISION N} 1/81 DE LA COMMISSION MIXTE CEE-SUISSE - TRANSIT COMMUNAUTAIRE - PORTANT AMENDEMENT A L'APPENDICE II DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA CONFEDERATION SUISSE SUR L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU TRANSIT COMMUNAUTAIRE$$

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 16 DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA CONFEDERATION SUISSE SUR L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU TRANSIT COMMUNAUTAIRE ( 1 ) CONFERE A LA COMMISSION MIXTE INSTITUEE PAR L'ACCORD LE POUVOIR D'ARRETER , PAR VOIE DE DECISIONS , CERTAINS AMENDEMENTS A L'ACCORD AINSI QU'A SES APPENDICES ;

CONSIDERANT QUE LA COMMISSION MIXTE A DECIDE D'AMENDER L'APPENDICE II A L'ACCORD AFIN DE PERMETTRE A LA CAUTION , DANS LE CADRE DU SYSTEME DE GARANTIE FORFAITAIRE , DE LIMITER , AU MOMENT DE L'EMISSION DES TITRES DE GARANTIE FORFAITAIRE , LA HAUTEUR DU RISQUE QU'ELLE ASSUME EN RAISON DES TITRES QU'ELLE DELIVRE ;

CONSIDERANT QUE LEDIT AMENDEMENT FAIT L'OBJET DE LA DECISION N} 1/81 DE LA COMMISSION MIXTE ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRENDRE LES MESURES QUE COMPORTE L'EXECUTION DE LADITE DECISION ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LA DECISION N} 1/81 DE LA COMMISSION MIXTE CEE-SUISSE - TRANSIT COMMUNAUTAIRE - PORTANT AMENDEMENT A L'APPENDICE II DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA CONFEDERATION SUISSE SUR L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU TRANSIT COMMUNAUTAIRE EST APPLICABLE DANS LA COMMUNAUTE .

LE TEXTE DE LA DECISION EST JOINT AU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 15 DECEMBRE 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

D . HOWELL
2.3.82 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L58/31
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°2728/81delaCommission ,du10septembre1981,modi­
fiant,encequiconcerneleurapplicationparvariétésdetabacdelaproductioncommu­
nautaire,lesrèglements (CEE)n°1727/70,(CEE)n°1728/70,(CEE)n°2603/71,(CEE)
n»638/74et(CEE)n°410/76
(*JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L272du26septembre1981.)
Àlapage14,annexeIV,pointIII:
aulieude:«III.Lesrubriquessuivantessontajoutées»,
lire: «III.Lesrubriques19à31sontremplacéesparlesrubriquessuivantes».
Àlapage15,annexeV,pointIII:
aulieude:«III.Lesrubriquessuivantessontajoutées»,
lire:«III.Lesrubriques19à30sontremplacéesparlesrubriquessuivantes».
Rectificatifaurèglement(CEE)n°288/82duConseil,du5fevrier1982,relatifaurégime
communapplicableauximportations
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L35du9février1982.)
Page1,premierconsidérant :
aulieude:«..règlement(CEE)n0926/76..»,
lire:«...règlement(CEE)n0926/79..».
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 701/82 DU CONSEIL, DU 25 MARS 1982, ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A DES OPERATIONS DE DISTILLATION DE VINS DE TABLE VISEES A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT (CEE) n 337/79

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 80 DU 26 MARS 1982)

PAGE 33, A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 4 PREMIER ALINEA :

1.2AU LIEU DE :

" . . . L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 . . . ",

LIRE :

" . . . L'ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 . . . ".
Rectificatif au règlement (CEE) n 1765/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 195 du 5 juillet 1982, p. 1.)

Page 9:

Insérer dans la liste des pays tiers

« AL = Albanien Albanien Alvania Albania Albanie Albania Albanië. »

Page 12, numéro 21.04 du tarif douanier commun, colonne « Nimexe 1982) »:

1.2 // au lieu de: // « 21.40-05-90 », // lire: // « 21.04-05-90 ».

Page 16, numéro 57.11 B du tarif douanier commun, colonne « Nimexe (1982) »:

1.2 // au lieu de: // « 57.07-20 », // lire: // « 57.11-20 ».
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 2530/82 DE LA COMMISSION, DU 17 SEPTEMBRE 1982, RELATIF A L'OCTROI D'UNE AIDE A L'UTILISATION EN VINIFICATION DE MOUTS DE RAISINS CONCENTRES ET DE MOUTS DE RAISINS CONCENTRES RECTIFIES POUR LA CAMPAGNE VITICOLE 1982/1983

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 269 DU 18 SEPTEMBRE 1982)

PAGE 28, DERNIER CONSIDERANT :

1.2AU LIEU DE :

" CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS, ",

LIRE :

" CONSIDERANT QUE LE COMITE DE GESTION DES VINS N'A PAS EMIS D'AVIS DANS LE DELAI IMPARTI PAR SON PRESIDENT, ".
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 2924/82 DE LA COMMISSION, DU 29 OCTOBRE 1982, MODIFIANT LES REGLEMENTS (CEE) n 368/77 ET (CEE) n 443/77 RELATIFS A LA VENTE DE LAIT ECREME EN POUDRE DE STOCK PUBLIC DESTINE A L'ALIMENTATION DES PORCS ET DES VOLAILLES

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 304 DU 30 OCTOBRE 1982)

PAGE 71, A L'ARTICLE 1ER :

1.2AU LIEU DE :

" 1ER JUIN 1982 ",

LIRE :

" 1ER JUIN 1981 ".
Rectificatif au règlement (CEE) n 1767/82 de la Commission, du 1er juillet 1982, établissant les modalités d'application des prélèvements spécifiques à l'importation pour certains produits laitiers

(« Journal officiel des Communautés européennes n L 196 du 5 juillet 1982.)

Page 5, annexe I:

- sous i) ex 04.04 E I b) 2, la désignation de la marchandise se lit comme suit:

« Tilsit, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche inférieure ou égale à 48 % »,

- sous k) ex 04.04 E I b) 2, la désignation de la marchandise se lit comme suit:

« Tilsit, d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche supérieure à 48 % ».
Rectificatif au règlement (CEE) n 3377/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 363 du 23 décembre 1982.)

Page 89, annexe C partie I troisième colonne:

1.2 // au lieu de: // « 280 Togo », // lire: // « 280 Togo (2) ».
8.1.82 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L4/39
REGLEMENT (CEE)N°36/82DELACOMMISSION
du7janvier1982
modifiantlemontantdel'aidepourlecoton
donneesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement
envigueurcommeilestindiquéàl'article1"du
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vul'acted'adhésiondelaGrèce,etnotammentles
paragraphes3et10duprotocolen04concernantle
coton,
vulerèglement(CEE)n02169/81duConseil,du
27juillet1981,fixantlesrèglesgénéralesdurégime
d'aideaucoton('),etnotammentsonarticle5para­
graphe1,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article5
paragraphe 1durèglement(CEE)n02169/81aété
fixéparlerèglement(CEE)n03778/81(2);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n03778/81auxLemontantde1aidepourlecotonnonégrenéviséeà
l'article5durèglement(CEE)n02169/81estfixéà
33,417Écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8janvier
1982.
toussesélémentsetdirectementapplicable Leprésentrèglementestobligatoiredans
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le7janvier1982.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L211du31.7.1981,p.2.
(AJOn0L377du31.12.1981,p.26.
14.1.82 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L9/5
REGLEMENT (CEE)N°60/82DELACOMMISSION
du13janvier1982
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
sance,conduitamodifierlesprélèvementsactuelle­
mentenvigueurconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonar­
ticle11paragraphe2,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationderizetdebrisuresontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n02526/81(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n015/82(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02526/81auxprixd'offreet
auxcoursdecejour,dontlaCommission aconnais­Lesprélèvements àpercevoirà1importationdes
produitsvisésàl'article1erparagraphe 1sousa)etb)
durèglement(CEE)n°1418/76sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle14janvier
1982.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le13janvier1982.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L291du19.11.1979,p.17.
(3)JOn0L248du1.9.1981,p.5.
(4)JOn0L3du7.1.1982,p.5.

N°L9/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 14.1.82
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du13janvier1982,fixantlesprélèvementsàl'importation
applicablesaurizetauxbrisures
(enÉcus/1)
Numéro
dutarif
douanierDésignationdesmarchandises Paystiers(3)ACPou
PTOM(')(2)(3)
commun
ex10.06 Riz:
B.autre:
Lpaddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 128,99 60,89
2,àgrainslongs 115,14 53,97
b)Rizdécortiqué :
1,àgrainsronds 161,24 77,02
2,àgrainslongs 143,92 68,36
II.semi-blanchi oublanchi :
a)Rizsemi-blanchi :
1,àgrainsronds 240,09 108,12
2,àgrainslongs 304,25 140,24
b)Rizblanchi:
1,àgrainsronds 255,70 115,50
2,àgrainslongs 326,16 150,73
III.enbrisures 41,66 17,83
(')Sousréservedel'applicationdesdispositionsde1article10durèglement(CEE)n0435/80.
(2)Conformément aurèglement (CEE)n0435/80,lesprélèvements nesontpasappliquésaux
produitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoires
d'outre-meretimportésdanslesdépartementsfrançaisd'outre-mer .
(3)Leprélèvementàl'importationderizdansledépartementd'outre-merdelaRéunionestdéfinià
l'article11bisdurèglement(CEE)n01418/76.
N0L15/20 JournalofficieldesCommunautés européennes 21.1.82
REGLEMENT (CEE)N°116/82DELACOMMISSION
du20janvier1982
modifiantlemontantdel'aidepourlecoton
donfieesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement
envigueurcommeilestindiquéàl'article1"du
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne ,
vul'acted'adhésiondelaGrèce,etnotammentles
paragraphes3et10duprotocolen04concernantle
coton,
vulerèglement(CEE)n02169/81duConseil,du
27juillet1981,fixantlesrèglesgénéralesdurégime
d'aideaucoton('),etnotammentsonarticle5para­
graphe1,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article5
paragraphe 1durèglement(CEE)n°2169/81aété
fixéparlerèglement(CEE)n03778/81(2),modifiépar
lerèglement(CEE)n036/82(3);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n03778/81auxLemontantde1aidepourlecotonnonégrenéviséeà
l'article5durèglement(CEE)n02169/81estfixéà
32,089Écuspar100kilogrammes .
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle21janvier
1982.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le20janvier1982.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
nJOn0L211du31.7.1981,p.2.
RJOn0L377du31.12.1981,p.26.
(3)JOn0L4du8.1.1982,p.39.
N°L17/28 JournalofficieldesCommunautés européennes 23.1.82
REGLEMENT (CEE)N0149/82DELACOMMISSION
du22janvier1982
rectifiantlerèglement(CEE)n°102/82fixantlesrestitutionsàl'exportationdans
lesecteurdelaviandedeporc
destineeàlaPolognepourlaquelledescertificatsde
préfixationpeuventêtredélivrésnecorrespondpasà
laquantitéprésentéeàl'avisducomitédegestion;
qu'ilimporte,dèslors,derectifierlerèglementen
cause,
AARRETÉLEPRESENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02759/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdelaviandedeporc('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n02966/80(2),etnotammentsonarticle15para­
graphe5premièrephrase,
vulerèglement(CEE)n02768/75duConseil,du
29octobre1975,établissant,danslesecteurdela
viandedeporc,lesrèglesgénéralesrelativesàl'octroi
desrestitutionsàl'exportationetdescritèresdefixa­
tiondeleurmontant(3),etnotammentsonarticle5
paragraphe4,
considérantquelerèglement(CEE)n0102/82dela
Commission (4)afixélesrestitutionsàl'exportation
danslesecteurdelaviandedeporc;qu'unevérifica­
tionafaitapparaîtrequelaquantitétotaledeviandeÀl'article2paragraphe2deuxièmeettroisième
alinéasdurèglement(CEE)n0102/82,laquantitéde
50000tonnesestremplacéeparlaquantitéde
48400tonnes.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle23janvier
1982.
Ilestapplicableàpartirdu1"février1982.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitåBruxelles,le22janvier1982.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(*)JOn°L282du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L307du18.11.1980,p.5.
(3)JOn°L282du1.11.1975,p.39.
(4)JOn°L14du20.1.1982,p.8.
N0L19/34 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.1.82
REGLEMENT (CEE)N°175/82DELACOMMISSION
du26janvier1982
modifiantlestauxdesrestitutionsapplicablesàcertainsproduitsdusecteurdu
sucreexportéssousformedemarchandises nerelevantpasdel'annexeIIdu
traite
donneesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlestauxdesrestitutionsactuelle­
mentenvigueurcommeilestindiquéàl'annexedu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),etnotammentson
article19paragraphes 1et2,
considérantquelestauxdesrestitutionsapplicables,à
compterdu1erjanvier1982,auxproduitsvisésàl'an­
nexe,exportéssousformedemarchandisesnerelevant
pasdel'annexeIIdutraité,ontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n03775/81(2),modifiéparlerèglement
(CEE)n037/82(3);
considérantquel'applicationdesrèglesetcritères
rappelésdanslerèglement(CEE)n03775/81auxLestauxdesrestitutionsfixesparlerèglement(CEE)
n03775/81modifiésontmodifiéscommeindiquéà
l'annexeduprésentrèglement.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle27janvier
1982.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le26janvier1982.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
11)JOn°L377du31.12.1981,p.21.
P)JOn»L4du8.1.1982,p.40.

27.1.82 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L19/35
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du26janvier1982,modifiantlestauxdesrestitutions
applicablesàcertainsproduitsdusecteurdusucreexportéssousformedemarchandises
nerelevantpasdel'annexeIIdutraité
TableauA
TauxdesrestitutionsenÉcus/100kg/Sucreblanc: 19,70
Sucrebrut: 18,12
Siropsdebetteraveoudecanne,conte­
nantenpoidsàl'étatsec98%ouplus
desaccharose(ycomprislesucreinter­
verticalculéensaccharose):S(')19,70x——100
Mélasses :
Isoglucoseousiropd'isoglucosearoma­
tiséouadditionnédecolorants : 19,70(2)
TableauB
TauxdesrestitutionsenÉcus/100kg:Sucreblanc: 16,25
Sucrebrut: 14,95
Siropsdebetteraveoudecanne,conte­
nantenpoidsàl'étatsec98%ouplus
desaccharose(ycomprislesucreinter­
verticalculéensaccharose):S(')16,25x——
100
Mélasses : —
(')Sreprésentantlateneurenpoidsdesaccharose(ycomprislesucreinterverticalculé
de100kilogrammesdesirop.
(2)Montantdelarestitutionpour100kilogrammesdematièresèche.ensaccharose)