ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N0L8/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 12.1.79
RÈGLEMENT (CEE)N052/79DELACOMMISSION
du11janvier1979
modifiantlerèglement(CEE)n0232/75relatifàlaventeàprixréduitdebeurre
destinéàlafabricationdeproduitsdepâtisserieetdeglacesalimentaires
êtreentréenstockavantle1ermars1978;quil
convient,enraisondel'évolutiondesstocksdansla
Communauté deremplacercettedateparcelledu
1erjuillet1978;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestiondu
laitetdesproduitslaitiers,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n0804/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdulaitetdesproduits
laitiers(1),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n01761/78(2),etnotammentsonarticle6para­
graphe7,
vulerèglement(CEE)n0985/68duConseil,du15
juillet1968,établissantlesrèglesgénérales,régissant
lesmesuresd'intervention surlemarchédubeurreet
delacrèmedelait(3),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02714/72(4),etnotammentson
article7bis,
considérantquelerèglement(CEE)n0232/75dela
Commission ,du30janvier1975,relatifàlaventeà
prixréduitdebeurredestinéàlafabricationde
produitsdepâtisserieetdeglacesalimentaires (5),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n01325/78(6),prévoitquelebeurremisenventedoitAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Àl'article1erdurèglement(CEE)n0232/75,ladate
du1ermars1978estremplacéeparcelledu1erjuillet
1978.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesa
publicationauJournalofficieldesCommunautés
européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le11janvier1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
<)JOn°L148du28.6.1968,p.13.
2)JOn°L204du28.7.1978,p.6.
>)JOn0L169du18.7.1968,p.1.
4)JOn»L291du28.12.1972,p.15.
»)JOn"L24du31.1.1975,p.45.'JOn»L159du17.6.1978,p.26.
6.1.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L4/5
RÈGLEMENT (CEE)N»24/79DELACOMMISSION
du4janvier1979
portantsuspensiontemporairedesachatsàl'interventiondeviandesbovines
danscertainsÉtatsmembres
considérantqueleprixdemarchédunecertaine
qualitésesitueentre100et102%duprixmaximal
d'achatauRoyaume-Uni ;qu'ilconvient,enconsé­
quence,desuspendretemporairement lesachatsà
l'interventionpourlaqualitéencause;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestionde
laviandebovine,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdelaviandebovine(!),
modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)
n0425/77(2),etnotammentsonarticle6paragraphe4
sousb),
considérantquelerèglement(CEE)n0995/78du
Conseil,du12mai1978,fixant,pourlacampagnede
commercialisation 1978/1979,leprixd'orientationet
leprixd'interventiondesgrosbovins(3),prévoitdans
sonarticle3paragraphe 1quelesachats,parlesorga­
nismesd'intervention ,d'uneouplusieursqualitésde
viandesbovinesfraîchesouréfrigéréespeuventêtre
suspendusdansunÉtatmembreoudansunerégion
d'unÉtatmembreselonlaprocédureprévueàl'article
27durèglement(CEE)n0805/68lorsqueleprixde
marchédelaoudesqualitésencausesesitue,
pendantunepériodedetroissemainesconsécutives
entre100et102%duprixmaximald'achatfixépour
cetteoucesqualités;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Enapplicationdel'article3paragraphe 1sousa)du
règlement(CEE)n°995/78,lesachatsd'intervention
sontsuspendusàcompterdu8janvier1979pour
l'Étatmembresuivantetpourlaqualitésuivante:
auRoyaume-Uni :SteersH.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8janvier
1979.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le4janvier1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(»)JOn°L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn»L61du5.3.1977,p.1.
Q)JOn°L130du18.5.1978,p.1.
N°L3/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 5.1.7;
REGLEMENT (CEE)N°18/79DELACOMMISSION
du4janvier1979
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°3330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(!),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°1396/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n°1550/78(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°13/79(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°1550/78,auxdonnéesdontlaCommissiondisposeactuellement ,
conduitàmodifierlesprélèvementsactuellementen
vigueurcommeilestindiquéàl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsvisésàl'article15paragraphe 1du
règlement(CEE)n°3330/74sont,pourlesucrebrut
delaqualitétypeetlesucreblanc,fixéscomme
indiquéàl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle5janvier
1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le4janvier1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(!)JOn»L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn°L170du27.6.1978,p.1.
(3)JOn»L182du5.7.1978,p.17.
4)JOn»L2du4.1.1979,p.16.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du4janvier1979,fixantlesprélèvements al'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(en1'C/1OCkg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 28,09
B.Sucresbruts 22,67(»)
(')LeprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementdeV2%.Silerendementdusucrehuitimportes'ecartede92%,
lemontantduprélèvementapplicableestcalculeconformément auxdispositionsdel'article2durèglement (CEE)iv837/68.
RECTIFICATIFS

Rectificatif au règlement (CEE) n 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 54 du 5 mars 1979.)

Page 6, à l'article 2 paragraphe 3 deuxième alinéa:

remplacer les termes « pour cent de volume » par les termes « % vol ».

Page 7, à l'article 6 paragraphe 2 troisième ligne:

ajouter le terme « vol » après le symbole « % ».

Page 10, à l'article 17 paragraphe 1 deuxième alinéa:

remplacer les termes « pour cent de volume » par les termes « % vol ».

Page 16, à l'article 32 paragraphe 1 deuxième et troisième alinéas et paragraphe 2 premier alinéa:

ajouter le terme « vol » après le symbole « % ».

Page 17, à l'article 33 paragraphe 5 et paragraphe 6 et à l'article 35 paragraphe 1:

ajouter le terme « vol » après le symbole « % ».

Page 19, à l'article 39 paragraphe 4 deuxième tiret:

lire « - ou par le retrait . . . ».

Page 20, à l'article 43 paragraphe 1:

ajouter le terme « vol » après le symbole « % ».

Page 21, à l'article 45:

- paragraphe 1 premier, deuxième et troisième tirets:

ajouter les termes « par litre » après le terme « milliéquivalents »,

- paragraphe 3 sous b):

ajouter le terme « vol » après le symbole « % ».

Page 23, à l'article 48 paragraphes 3 et 4:

ajouter le terme « vol » après le symbole « % ».

Pages 24 et 25, à l'article 50 paragraphes 1 et 2:

ajouter le terme « vol » après le symbole « % ».

Pages 31 à 33, à l'annexe II:

- point 18 premier tiret:

lire « . . . égal à 7,9 % mas et . . . »,

- point 19 premier tiret:

lire « . . . égal à 4,3 % mas et . . . »,

- points 2, 3, 4, 6, 11, 12, 15, 16 et 21:

ajouter le terme « vol » après le symbole « % ».
JOURNAL OFFICIEL N0 L 138 DU 04/06/1980 , P. 0020

RECTIFICATIFS

RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 1996/79 DU CONSEIL , DU 11 SEPTEMBRE 1979 , RELATIF A UN MECANISME DE SOUTIEN COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 231 DU 13 SEPTEMBRE 1979)

PAGE 2 , L'ARTICLE 5 SOUS A) SE LIT COMME SUIT :

" A) LE FINANCEMENT PEUT COUVRIR JUSQU'A 100 % DU COUT TOTAL DE L'ACTION :

- POUR LES ETUDES DE FAISABILITE ,

- POUR LES PROJETS PILOTES ET ETUDES DE PREDEVELOPPEMENT DONT L'INTERET COMMERCIAL N'EST PAS DOMINANT , ET LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT D'INTERET PUBLIC , DANS LE CAS OU CES TROIS TYPES D'ACTION SONT LANCES A L'INITIATIVE DE LA COMMISSION .

POUR LES ETUDES DE FAISABILITE , LE FINANCEMENT NE DOIT PAS DEPASSER UN PLAFOND DE 100 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES " .

PAGE 3 , L'ARTICLE 16 DEUXIEME ALINEA DEUXIEME PHRASE SE LIT COMME SUIT :

" SI , A L'EXPIRATION D'UN DELAI D'UN AN A COMPTER . . . "
RECTIFICATIF A :

Règlement (CEE) n 576/79 du Conseil, du 26 mars 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires du Maroc (1979/1980)

LE PRESENT RECTIFICATIF ANNULE ET REMPLACE CELUI PARU AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES NO L 115 DU 9 MAI 1979 , PAGE 14 , CONCERNANT LE MEME REGLEMENT .PAGE 7 , A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LE TABLEAU DOIT SE LIRE COMME SUIT :

// //

" NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // DESIGNATION DES MARCHANDISES

//

22.05 // VINS DE RAISINS FRAIS ; MOUTS DE RAISINS FRAIS //

// MUTES A L ' ALCOOL ( Y COMPRIS LES MISTELLES ): //

// C . AUTRES : //

// - VINS D ' APPELLATION D ' ORIGINE PORTANT //

// LES NOMS SUIVANTS : //

// BERKANE , SAIS , BENI M ' TIR , GUER- //

// ROUANE , ZEMMOUR , ZENNATA , //

// AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS //

// DE 15 % VOL OU MOINS ET PRESENTES //

// EN RECIPIENTS CONTENANT 2 L OU MOINS " //
(3)

Les effets du malathion sur la santé humaine et l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions des règlements (CE) no 451/2000 et (CE) no 703/2001 pour une série d’utilisations proposées par l’auteur de la notification. En outre, ces règlements désignent les États membres rapporteurs qui doivent soumettre les rapports d’évaluation et recommandations correspondants à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 451/2000. Pour le malathion, l’État membre rapporteur était la Finlande et toutes les informations appropriées ont été fournies le 2 février 2004.
29.12.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L369/15
RÈGLEMENT (CEE)N°3090/78DELACOMMISSION
du28décembre1978
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesauxcéréales,auxfarineset
auxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(J),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01254/78(2),et
notammentsonarticle13paragraphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdescéréales,desfarinesdebléetdeseigleet
desgruauxetsemoulesdebléontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n02724/78(3)ettouslesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02724/78auxprixd'offreetauxcoursdecejourdontlaCommissionaeuconnais­
sanceconduitàmodifierlesprélèvementsactuelle­
mentenvigueurcommeilestindiquéàl'annexedu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésâl'article1ersousa),b)etc)durègle­
ment(CEE)n02727/75sontfixésautableauen
annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle29décembre
1978.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28décembre1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(!)JOnoL281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn«L156du14.6.1978,p.1.
(3)JOn»L329du24.11.1978,p.1.

29.12.78 NoL369/16 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28décembre1978,fixantlesprélèvementsàl'importation
applicablesauxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
(enUC/l)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Prélèvements
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01A
11.01B
11.02AIa)
11.02AIb)Froment(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
Orge
Avoine
Maïs,autrequemaishybride
destinéàl'ensemencement
Sarrasin
Millet
Sorgho
Autrescéréales
Farinesdefroment(blé)oude
méteil
Farinesdeseigle
Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)dur
Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)tendre83,30
121,38(»)(»)
86,11(<)
89,15
83,80
79,85(2)(3)
2,13
69,26(«)
79,92(<)
0(5)
127,96
131,89
199,08
137,47
(')Pourlefroment(blé)dur,originaireduMarocettransportédirectementdecepaysdansla
Communauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50unitédecomptepartonne.
(2)Pourlemais,originairedesACPoudesPTOM,importédanslesdépartementsdoutre-mer
delaRépubliquefrançaise,leprélèvementest,conformément aurèglement(CEE)n°706/76,
diminuéde6unitésdecomptepartonne.
(3)PourlemaïsoriginairedesACPoudesPTOM,leprélèvementil'importationdansla
Communauté estdiminuéde1,50unitédecomptepartonne.
(4)PourlemilletetlesorghooriginairesdesACPoudesPTOM,leprélèvementil'importation
danslaCommunauté estdiminuéde50%.
(5)Pourlefroment(blé)duretl'alpisteproduitsenTurquieetdirectementtransportésdece
paysdanslaCommunauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50unitédecomptepartonne.
(')Leprélèvementperçuàl'importationdeseigleproduitenTurquieetdirectementtransporté
decepaysdanslaCommunautéestdéfiniparlesrèglements(CEE)n°1180/77duConseil
et(CEE)n°2622/71delaCommission .
N0L361/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 23.12.78
RÈGLEMENT (CEE)N°3044/78DUCONSEIL
du18décembre1978
portantcinquièmemodificationdurèglement(CEE)n°1876/74concernant
l'adjonctiond'alcoolauxproduitsrelevantdusecteurviti-vinicole
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°816/70duConseil,du
28avril1970,portantdispositionscomplémentaires
enmatièred'organisationcommunedumarchéviti­
vinicole('),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°1861/78(2),etnotammentsonarticle25
paragraphe2,
vulapropositiondelaCommission ,
considérantque,dansl'attentedel'adoptiondesdispo­
sitionscomplétantouharmonisantlesdéfinitionsdes
vinspétillantsetdesproduitsrelevantdelaposition
22.06dutarifdouaniercommun,ilconvientde
prorogerlesdispositionsviséesàl'article4durègle­
ment(CEE)n01876/74(3),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n02804/77(4);que,parailleurs,1expérienceacquisepermetdyprocédersans
difficulté;qu'ilyalieu,dèslors,demodifierlerègle­
ment(CEE)n01876/74enprolongeantjusqu'au
31décembre1979lapériodetransitoireexpirantle
31décembre1978,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Àl'article4durèglement(CEE)n01876/74,ladate
du31décembre1978estremplacéeparcelledu
31décembre1979.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurletroisième
joursuivantceluidesapublicationauJournalofficiel
desCommunautés européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le18décembre1978.
ParleConseil
Leprésident
J.ERTL
(<)JOn°L99du5.5.1970,p.1.
(2)JOn°L215du4.8.1978,p.1.
(J)JOmL198du20.7.1974,p.1.
(4)JOn»L322du17.12.1977,p.2.
22.12.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L359/3
RÈGLEMENT (CEE)N<>3013/78DELACOMMISSION
du21décembre1978
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(!),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01254/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02725/78(3)ettouslesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvementsactuellementenvigueurdoivent
êtremodifiéesconformément auxtableauxannexésau
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lebarèmedesprimess'ajoutantauxprélèvements
fixésàl'avancepourlesimportationsdecéréalesetde
maltviséàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
estfixécommeindiquéauxtableauxannexésau
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle22décembre
1978.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21décembre1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(»)JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L156du14.6.1978,p.1.
(3)JOn°L329du24.11.1978,p.4.

N°L359/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.12.78
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du21décembre1978,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
121«term.
12«term.
23«term.
3
10.01AFroment(blé)tendreetméteil 0 0 0 0
10.01BFroment(blé)dur 0 0 0 0
10.02 Seigle 0 0 0 0
10.03 Orge 0 0 0 0
10.04 Avoine 0 2,01 2,01 0
10.05BMaïsautrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement 00,77 0,77 0,62
10.07ASarrasin 0 0 0 0
10.07BMillet 0 0 0 0
10.07CSorgho 0 0 0 0
10.07DAutrescéréales 0 0 0 0
11.01AFarinesdefroment(blé)oudeméteil 0 0 0 0
B.Malt
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
121"term.
12'term.
23«term.
34«term.
4
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(a)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07BMalttorréfié 0 0 0 0 0
****

( 1 ) JO NO L 99 DU 5 . 5 . 1970 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 215 DU 4 . 8 . 1978 , P . 1 .

( 3 ) VOIR PAGE 20 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 4 ) JO NO L 221 DU 14 . 8 . 1976 , P . 20 .

( 5 ) VOIR PAGE 18 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2947/78 DE LA COMMISSION

DU 14 DECEMBRE 1978

OUVRANT LA POSSIBILITE DE CONCLURE DES CONTRATS DE STOCKAGE PRIVE A LONG TERME POUR DES MOUTS DE RAISINS ET DES MOUTS DE RAISINS CONCENTRES POUR LA CAMPAGNE 1978/1979

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 816/70 DU CONSEIL , DU 28 AVRIL 1970 , PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES EN MATIERE D ' ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI- VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1861/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 5 BIS PARAGRAPHE 3 ET 6 PARAGRAPHE 6 ,

CONSIDERANT QUE LA POSSIBILITE DE CONCLURE DES CONTRATS DE STOCKAGE PRIVE A LONG TERME DE CERTAINS VINS DE TABLE POUR LA CAMPAGNE 1978/1979 A ETE OUVERTE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2946/78 DE LA COMMISSION ( 3 ); QUE , DE CE FAIT , LA CONDITION VISEE A L ' ARTICLE 5 BIS PARAGRAPHE 2 DEUXIEME TIRET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 816/70 POUR OUVRIR LA POSSIBILITE DE CONCLURE DES CONTRATS DE STOCKAGE A LONG TERME POUR LES MOUTS DE RAISINS ET LES MOUTS DE RAISINS CONCENTRES EST REMPLIE ;

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 6 PARAGRAPHE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 816/70 PREVOIT QUE , POUR DES CONTRATS A LONG TERME , LE MONTANT DE L ' AIDE PEUT ETRE AUGMENTE JUSQU ' A 20 % ; QUE , COMPTE TENU DES RISQUES IMPORTANTS AUXQUELS SONT SOUMIS LES MOUTS PENDANT UNE CONSERVATION PROLONGEE , IL APPARAIT OPPORTUN DE PREVOIR UNE AUGMENTATION DE 20 % DE L ' AIDE PREVUE A L ' ARTICLE 11 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2015/76 DE LA COMMISSION , DU 13 AOUT 1976 , RELATIF AUX CONTRATS DE STOCKAGE POUR LES VINS DE TABLE , LE MOUT DE RAISINS ET LE MOUT DE RAISINS CONCENTRE ( 4 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2945/78 ( 5 );

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

IL EST POSSIBLE DE CONCLURE DES CONTRATS DE STOCKAGE A LONG TERME POUR LES MOUTS DE RAISINS ET LES MOUTS DE RAISINS CONCENTRES .

ARTICLE 2

POUR LES CONTRATS DE STOCKAGE VISES A L ' ARTICLE 1ER , LE MONTANT DE L ' AIDE PREVUE A L ' ARTICLE 11 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2015/76 EST MAJORE DE 20 % .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 16 DECEMBRE 1978 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 14 DECEMBRE 1978 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
16.12.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N»L352/5
RÈGLEMENT (CEE)N»2955/78DUCONSEIL
du12décembre1978
portantmaintiendurégimed'autorisationd'importationauRoyaume-Uni de
pantalonsoriginairesdel'Inde
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01439/74duConseil,du
4juin1974,relatifaurégimecommunapplicableaux
importations (*),etnotammentsonarticle13,
vulapropositiondelaCommission ,
considérantque,parlerèglement(CEE)n02686/
78(2),laCommission aprisdesmesuresconcernant
lesimportationsauRoyaume-Uni depantalonsorigi­
nairesdel'Inde;
considérantquelesmotifsquiontjustifiél'instaura­
tiondesmesuresàl'égarddecesimportationsorigi­
nairesdel'Indepersistentetqu'ilconvientparconsé­quentdemaintenircesmesuresjusquau31décembre
1978,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerégimed'autorisationd'importationauRoyaume­
Unidepantalonsoriginairesdel'Inde,arrêtéparle
règlement(CEE)n02686/78resteapplicablejusqu'au
31décembre1978.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesa
publicationauJournalofficieldesCommunautés
européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàLuxembourg ,le12décembre1978.
ParleConseil
Leprésident
M.LAHNSTEIN
(!)JOn»L159du15.6.1974,p.1.
(2)JOn»L323du17.11.1978,p.7.
N0L333/28 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.11.78
RÈGLEMENT (CEE)N°2789/78DELACOMMISSION
du29novembre1978
supprimantlestaxescompensatoires àl'importationdeconcombresoriginaires
d'EspagneetdeGrèce
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du
18mai1972,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesfruitsetlégumes(*),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n0
1766/78(2),etnotammentsonarticle27paragraphe2
deuxièmealinéa,
considérantquelesrèglements(CEE)n02703/78dela
Commission du20novembre 1978(3)et(CEE)
n02734/78delaCommission du23novembre
1978(4)ontinstituéunetaxecompensatoire àl'impor­
tationdeconcombresoriginairesd'Espagneetde
Grèce;
considérantquelesdispositionsdel'article25du
règlement(CEE)n°1035/72relativesàl'institutiondetaxescompensatoires nesontapplicables,pourun
produitdéterminé,quependantlapériodepour
laquelleilestfixéunprixderéférencepource
produit;quelerèglement(CEE)n01178/78dela
Commissiondu31mai1978(5)afixélesprixderéfé­
rencedesconcombresjusqu'àlafindumoisde
novembre1978;qu'ilyalieu,danscesconditions,
d'abroger,àcompterdu1erdécembre1978,lesrègle­
ments(CEE)n°2703/78et(CEE)n°2734/78,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrèglements(CEE)n02703/78et(CEE)n°2734/78
sontabrogés.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erdécembre
1978.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le29novembre1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
0)JOn<»L118du20.5.1972,p.1.
(2)JOn»L204du28.7.1978,p.12.
(3)JOn°L326du21.11.1978,p.5.
(<)JOn°L329du24.11.1978,p.21. (s)JOn»L145du1.6.1978,p.40.