État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2002

(2002/488/CE)

ÉTAT DES RECETTES

Récapitulation

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TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE LASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE) ET DES NOUVEAUX PAYS MEMBRES

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CHAPITRE 1 0 - SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

Commentaires

Subvention de la Communauté européenne, y compris la réserve imposée par le Parlement européen et la contribution de l'AELE dans le cadre de l'accord EEE.

CHAPITRE 1 0 - SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET CONTRIBUTION DE L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE (AELE)

1 0 0 Subvention de la Communauté européenne

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Commentaires

Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1).

Cet article inclut 1500000 euros reportés de 1996 dans une réserve imposée par le Parlement européen.

1 0 1 Contribution de l'AELE

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Contribution provenant des paiements de l'AELE dans le cadre de l'accord EEE.

1 0 2 Contribution des nouveaux pays membres

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Contribution des nouveaux pays membres.

TITRE 2

RECETTES DIVERSES

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CHAPITRE 2 0 - PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

CHAPITRE 2 1 - PRODUIT DE LOCATIONS

CHAPITRE 2 2 - REMBOURSEMENTS DIVERS

CHAPITRE 2 3 - REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

CHAPITRE 2 4 - DONS ET LEGS

CHAPITRE 2 5 - REVENUS DIVERS

CHAPITRE 2 0 - PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

2 0 0 Produit de la vente de biens meubles et immeubles

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CHAPITRE 2 1 - PRODUIT DE LOCATIONS

2 1 0 Produit de locations

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CHAPITRE 2 2 - REMBOURSEMENTS DIVERS

2 2 0 Remboursement "Phare"

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Commentaires

Remboursement de dépenses pour des services fournis au titre du programme Phare.

2 2 1 Remboursement "Tacis"

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Remboursement de dépenses pour des services fournis au titre du programme Tacis.

2 2 2 Remboursement "EuropeAid"

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Remboursement de dépenses pour des services fournis au titre du programme EuropeAid.

2 2 7 Remboursement d'autres programmes communautaires

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Commentaires

Remboursement de dépenses pour des services fournis au titre d'autres programmes communautaires.

2 2 8 Remboursement de tierces parties

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Remboursement de dépenses pour des services fournis à des tierces parties.

2 2 9 Bénéfices provenant d'investissements, prêts, intérêts bancaires ou autres produits

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Commentaires

Bénéfices provenant d'investissements, prêts, intérêts bancaires ou autres produits.

CHAPITRE 2 3 - REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

2 3 0 Remboursement de dépenses diverses

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Commentaires

Cet article concerne les remboursements de menues dépenses (conversations téléphoniques privées, etc.).

CHAPITRE 2 4 - DONS ET LEGS

2 4 0 Dons et legs

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CHAPITRE 2 5 - REVENUS DIVERS

2 5 0 Revenus de fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres

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Ce montant concerne des intérêts bancaires payés aux comptes de l'Agence.

2 5 1 Bénéfices de change

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Projet de règlement intérieur portant dispositions financières de l'Agence européenne pour l'environnement, adopté par le conseil d'administration.

Les pertes et les bénéfices de change enregistrés à l'occasion des transferts de fonds peuvent être compensés. Ainsi n'y aura-t-il lieu d'émettre un titre de recettes à la fin de l'exercice que dans le cas d'un solde créditeur.

ÉTAT DES DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2002 et 2001) et de l'exécution (2000)

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TITRE 1

PERSONNEL

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CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 2 - FRAIS DE RECRUTEMENT

CHAPITRE 1 3 - MISSIONS ET VOYAGES PROFESSIONNELS

CHAPITRE 1 4 - INFRASTRUCTURE SOCIO-MÉDICALE

CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0 Traitements de base

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Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base du personnel inscrit au tableau des effectifs calculés sur la base des règlements et réglementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et compte tenu d'éventuelles adaptations.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 0 1 Allocations familiales

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Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Les allocations familiales comprennent:

- l'allocation de foyer,

- l'allocation pour enfants et autres personnes à charge,

- l'allocation scolaire.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 0 2 Indemnités d'expatriation

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Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

L'indemnité de dépaysement est égale à 16 % du montant total du traitement de base ainsi que de l'allocation de foyer et de l'allocation pour enfant à charge.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 0 3 Indemnités de secrétariat

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Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

1 1 0 4 Indemnité de déplacement

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Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités prévues à l'annexe VII, article 15, du statut applicable aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.

1 1 1 Autres agents

1 1 1 1 Auxiliaires

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Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires, à l'exception toutefois des montants payés sous forme de coefficient correcteur, qui sont inscrits à l'article 1 1 6.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 1 2 Agents locaux

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Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce poste est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 1 3 Autre personnel extérieur; consultants

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Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce poste est destiné à couvrir la rémunération des autres membres temporaires du personnel.

1 1 1 4 Intérimaires

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Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération du personnel intérimaire.

1 1 1 5 Experts nationaux détachés

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Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des fonctionnaires nationaux ou autres experts détachés ou affectés temporairement auprès de l'Agence ou auxquels il est fait appel pour des consultations de courte durée.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 1 6 Assistance technique

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Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

1 1 1 7 Scientifiques invités

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Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p.1).

Ce poste est destiné à couvrir les frais des scientifiques invités affectés provisoirement auprès de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 2 Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 2 0 Cotisations patronales à la sécurité sociale

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Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir les cotisations patronales à la sécurité sociale nationale ou la quote-part patronale des frais:

- d'assurance contre les risques de maladie à supporter par l'Agence,

- d'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnels à supporter par l'Agence,

- d'assurance contre le risque de chômage à supporter par l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 2 1 Cotisations à l'assurance contre le chômage

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Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir la cotisation de l'Agence à l'assurance contre le chômage des agents temporaires.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 4 Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès

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Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

1 1 4 1 Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

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Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 4 5 Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances

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Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

1 1 4 6 Constitution ou maintien de droits à pension

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Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1).

1 1 5 Heures supplémentaires

1 1 5 0 Heures supplémentaires

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Commentaires

Les prestations supplémentaires effectuées par le personnel des catégories C et D leur donnent droit à une compensation en temps libre ou à une rétribution au taux horaire.

Il en va de même pour les heures supplémentaires effectuées par les agents locaux.

1 1 6 Coefficients correcteurs

1 1 6 0 Coefficients correcteurs

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Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des coefficients correcteurs, conformément aux décisions prises par le Conseil.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

1 1 7 Prestations d'appoint

1 1 7 0 Interprètes free-lance et opérateurs de conférence

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Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais de déplacement des interprètes free-lance et opérateurs de conférence, y compris la contribution aux prestations fournies par les interprètes de la Commission.

1 1 7 2 Autres prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie - Centre de traduction des organes de l'Union européenne (Luxembourg)

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Ce poste est destiné à couvrir:

- les dépenses afférentes aux prestations de dactylographie et de traducteurs free-lance ou temporaires,

- les dépenses afférentes aux prestations et travaux envoyés pour traduction et dactylographie au Centre de traduction des organes de l'Union européenne à Luxembourg.

CHAPITRE 1 2 - FRAIS DE RECRUTEMENT

1 2 0 Frais divers de recrutement

1 2 0 0 Frais divers de recrutement

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, notamment les frais de publication, les frais de voyage et de séjour de candidats convoqués pour un emploi vacant ainsi que les frais résultant de l'organisation d'épreuve.

1 2 1 Frais de voyage lors du recrutement ou au moment de quitter l'Agence

1 2 1 0 Frais de voyage lors du recrutement ou au moment de quitter l'Agence

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution aux frais de voyage dus aux agents à l'occasion de leur entrée en fonctions, de leur départ ou de leur mutation.

Il couvre également les frais de voyage des membres de la famille.

1 2 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

1 2 2 0 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

- l'indemnité d'installation,

- l'indemnité de réinstallation.

1 2 3 Frais de déménagement

1 2 3 0 Frais de déménagement

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution aux frais de déménagement dus aux agents.

1 2 4 Indemnités journalières temporaires

1 2 4 0 Indemnités journalières temporaires

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des indemnités journalières temporaires dues aux agents.

CHAPITRE 1 3 - MISSIONS ET VOYAGES PROFESSIONNELS

1 3 0 Frais de mission

1 3 0 0 Frais de mission

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de mission du personnel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

CHAPITRE 1 4 - INFRASTRUCTURE SOCIO-MÉDICALE

1 4 0 Restaurants et cantines

1 4 0 0 Restaurants et cantines

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Ce crédit est destiné à couvrir les coûts relatifs à l'entreprise extérieure qui gère la cantine de l'Agence ainsi qu'à certains équipements requis pour la cantine.

1 4 1 Service médical

1 4 1 0 Service médical

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Commentaires

Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment ses articles 16 et 17.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des examens médicaux annuels obligatoires du personnel.

1 4 2 Cours de langues, recyclage et perfectionnement professionnel

1 4 2 0 Cours de langues, recyclage et perfectionnement professionnel

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Ce crédit est destiné à couvrir la participation financière de l'Agence aux cours de perfectionnement auxquels ses agents prennent part.

TITRE 2

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

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CHAPITRE 2 1 - LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 - FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 2 5 - FRAIS DE RÉUNION

CHAPITRE 2 7 - PUBLICATIONS ET MATÉRIEL D'INFORMATION

CHAPITRE 2 1 - LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 1 0 Loyers

2 1 0 0 Loyers

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Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs à l'immeuble situé à Kongens Nytorv 6, DK-1050 Copenhague, ou à des parties de cet immeuble.

2 1 0 1 Garanties

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2 1 1 Assurances

2 1 1 0 Assurances

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les contrats d'assurance relatifs à l'immeuble situé à Kongens Nytorv 6, DK-1050 Copenhague.

2 1 2 Eau, gaz, électricité et chauffage

2 1 2 0 Eau, gaz, électricité et chauffage

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes.

2 1 3 Nettoyage et entretien

2 1 3 0 Nettoyage et entretien

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien de l'immeuble mis à la disposition de l'Agence (locaux, chauffage, air conditionné, électricité et eau).

2 1 4 Aménagement des locaux

2 1 4 0 Aménagement des locaux

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement et de modifications des cloisons dans l'immeuble.

2 1 5 Sécurité et surveillance des immeubles

2 1 5 0 Sécurité et surveillance des immeubles

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à la sécurité et à la surveillance de l'immeuble situé à Kongens Nytorv 6, DK-1050 Copenhague.

2 1 9 Autres dépenses

2 1 9 0 Autres dépenses

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Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d'immeubles non spécialement prévues, notamment les frais et taxes de voiries, d'assainissement, d'enlèvement d'ordures, de ramonage, etc.

CHAPITRE 2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0 Machines de bureau

2 2 0 0 Achat

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Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de nouvelles machines de bureau.

2 2 0 1 Location

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir la location de machines de bureau.

2 2 0 2 Entretien, utilisation et réparation

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des machines de bureau.

2 2 1 Mobilier

2 2 1 0 Achat

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de nouveaux meubles.

2 2 1 1 Location

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir la location de meubles.

2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation du mobilier.

2 2 2 Matériel et installations techniques

2 2 2 0 Achat

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat ou d'installation d'équipements techniques, notamment de matériel informatique, audiovisuel, de reproduction, d'archivage, de bibliothèque et d'interprétation ainsi que d'outillage divers pour l'entretien des bâtiments.

2 2 2 2 Location

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Ce poste est destiné à couvrir la location d'équipements techniques.

2 2 2 3 Entretien, utilisation et réparation

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des équipements repris aux postes 2 2 0 0 à 2 2 2 2.

2 2 3 Matériel de transport

2 2 3 0 Premier équipement en matériel de transport

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Ce poste est destiné à couvrir l'achat d'une voiture de service ou d'autre matériel de transport pour usage officiel à l'Agence.

2 2 3 1 Location de matériel de transport

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Ce poste est destiné à couvrir la location de véhicules en cas de besoin (conférences, etc.).

2 2 4 Équipement, frais d'équipement et d'opérations de traitement de données

2 2 4 0 Équipement de traitement de données

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Ce crédit est destiné à couvrir l'achat et/ou la location d'ordinateurs et de périphériques.

Il couvre aussi les frais d'entretien, d'opération et de réparation, les frais liés aux supports de données, à la documentation, à d'autres équipements, etc.

2 2 4 1 Développement de logiciels

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Ce crédit est destiné à couvrir le coût des prestations de service des firmes de services et de conseil informatiques, notamment pour:

- la maintenance des applications existantes,

- la création de nouvelles applications et l'extension de celles qui existent (étude de faisabilité, analyse, programmation, mise en oeuvre, etc.),

- l'achat, la location et la maintenance de programmes et de logiciels, etc.

2 2 4 2 Autres services externes

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais du personnel externe chargé du traitement de données (opérateurs, gestionnaires de données, ingénieurs système, personnel chargé de l'introduction de données, etc.).

2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0 Fonds de bibliothèque et achat de livres

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Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages, documents et autres publications non périodiques ainsi que les mises à jour de volumes existants dont les services de l'Agence ont besoin.

2 2 5 1 Abonnements aux journaux et périodiques

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2 2 5 2 Accès aux bases de données et acquisition de données

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Ce poste est destiné à couvrir les frais d'abonnement aux bases de données externes.

CHAPITRE 2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0 Achat de fournitures de bureau

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de photocopie, les produits pour les appareils de reproduction, les équipements divers et les fournitures de bureau.

2 3 0 1 Location de fournitures de bureau

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2 3 0 2 Papier et papeterie

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2 3 1 Dépenses d'affranchissement et télécommunications

2 3 1 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port, y compris l'envoi de colis postaux.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

2 3 1 1 Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision et télécopieur

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Ce crédit est destiné à couvrir:

- les frais fixes d'abonnement, les frais de communication, les redevances d'entretien, la réparation et l'entretien du matériel,

- les dépenses relatives aux équipements de télécommunications, y compris les câbles (achat, location, installation, maintenance, documentation, etc.).

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

2 3 1 2 Frais de transport

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transports d'articles volumineux.

2 3 2 Charges financières

2 3 2 0 Frais bancaires

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2 3 2 1 Pertes de change

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Ce poste est destiné à couvrir les pertes de change encourues par l'Agence dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des bénéfices de change.

2 3 3 Frais de contentieux

2 3 3 0 Frais de contentieux

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2 3 4 Dommages et intérêts

2 3 4 0 Dommages et intérêts

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2 3 5 Traduction

2 3 5 0 Autres prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie - Centre de traduction des organes de l'Union européenne (Luxembourg)

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Ce poste est destiné à couvrir:

- les services des traducteurs et dactylographes free-lance ou temporaires,

- les autres prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie au Centre de traduction des organes de l'Union européenne (Luxembourg).

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

2 3 9 Autres dépenses de fonctionnement

2 3 9 0 Assurances diverses

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Ce crédit est destiné à couvrir les assurances diverses (notamment responsabilité civile, assurance contre le vol, etc.).

2 3 9 1 Autres

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Ce crédit est destiné à couvrir d'autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues.

CHAPITRE 2 4 - FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

2 4 0 Frais de réception et de représentation

2 4 0 0 Frais de réception et de représentation

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation.

CHAPITRE 2 5 - FRAIS DE RÉUNION

2 5 0 Frais de réunion

2 5 0 1 Conseil d'administration et comité scientifique

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunions du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Agence (frais de voyage, indemnités journalières, location de matériel, restauration, etc.) ainsi que la rémunération des services des membres du comité scientifique.

2 5 0 2 Réunions d'experts

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Ce poste est destiné à couvrir les frais liés aux réunions convoquées par l'Agence dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le programme de travail annuel de l'Agence (frais de voyage, indemnités journalières, location de matériel, interprètes, etc.).

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

CHAPITRE 2 7 - PUBLICATIONS ET MATÉRIEL d'information

2 7 0 Publications et matériel d'information

2 7 0 0 Publications

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Règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil du 7 mai 1990 relatif à la création de l'Agence européenne pour l'environnement et du réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (JO L 120 du 11.5.1990, p. 1), et notamment son article 2.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

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CHAPITRE 3 0 - PREMIER PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL

CHAPITRE 3 1 - RÉUNIONS ET TRADUCTIONS

CHAPITRE 3 2 - DEUXIÈME PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL

CHAPITRE 3 0 - PREMIER PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL

3 0 0 Diffusion et collecte de l'information et du savoir-faire

3 0 0 0 Diffusion et collecte de l'information et du savoir-faire

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Ce poste est destiné à couvrir les projets relatifs à la collecte et à la diffusion de l'information, au sens du sous-programme 1 du programme de travail annuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 0 1 Rapports périodiques sur l'environnement

3 0 1 0 Rapports périodiques sur l'environnement

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Ce poste est destiné à couvrir les dépenses liées à la production des rapports périodiques sur l'environnement, au sens du sous-programme 2 du programme de travail annuel de l'Agence.

Il inclut les postes tels que la rédaction, la mise en page et l'impression du rapport, de même que l'obtention des contributions spécifiques.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 0 2 Orientation pour les rapports, les évaluations et le traitement de données présentant un intérêt particulier au niveau européen

3 0 2 0 Orientation pour les rapports, les évaluations et le traitement de données présentant un intérêt particulier au niveau européen

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Ce poste est destiné à couvrir les dépenses liées à l'élaboration d'orientations au sens du sous-programme 3 du programme de travail annuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 0 3 Monitorage multimédia; évaluation de l'état et de l'évolution de l'environnement

3 0 3 0 Monitorage multimédia; évaluation de l'état et de l'évolution de l'environnement

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Ce poste est destiné à couvrir les dépenses liées au sous-programme 4 du programme de travail annuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 0 4 Monitorage des sources de pollution

3 0 4 0 Monitorage des sources de pollution

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Ce poste est destiné à couvrir les dépenses liées au sous-programme 5 du programme de travail annuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 0 5 Évaluation écologique intégrée des problèmes, régions géographiques et secteurs économiques

3 0 5 0 Évaluation écologique intégrée des problèmes, régions géographiques et secteurs économiques

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Ce poste est destiné à couvrir les dépenses liées au sous-programme 6 du programme de travail annuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 0 6 Scénarios pour l'amélioration de l'environnement

3 0 6 0 Scénarios pour l'amélioration de l'environnement

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Ce poste est destiné à couvrir les dépenses liées au sous-programme 7 du programme de travail annuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 0 7 Nouveaux instruments mis en place pour le développement et la mise en oeuvre de la politique de l'environnement et défis à relever à cet égard

3 0 7 0 Nouveaux instruments mis en place pour le développement et la mise en oeuvre de la politique de l'environnement et défis à relever à cet égard

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Ce poste est destiné à couvrir les dépenses liées au sous-programme 8 du programme de travail annuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 0 8 Infrastructure et mise en oeuvre des fonctions de l'Agence et du réseau Eionet

3 0 8 0 Infrastructure et mise en oeuvre des fonctions de l'Agence et du réseau Eionet

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Ce poste est destiné à couvrir les dépenses liées au sous-programme 9 du programme de travail annuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 0 9 Échange et diffusion des informations - Publications, séminaires, conférences et formation

3 0 9 0 Échange et diffusion des informations - Publications, séminaires, conférences et formation

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Ce poste est destiné à couvrir les dépenses liées au sous-programme 10 du programme de travail annuel de l'Agence.

Il comprend également une provision destinée à faire face aux subventions octroyées aux stagiaires de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

CHAPITRE 3 1 - RÉUNIONS ET TRADUCTIONS

3 1 0 Réunions

3 1 0 0 Réunions d'experts

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux réunions d'experts convoquées par l'Agence dans le cadre de la réalisation des projets mentionnés dans le programme de travail annuel. Avant 1999, voir le poste 2 5 0 2.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 1 1 Prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie - Centre de traduction des organes de l'Union européenne (Luxembourg)

3 1 1 0 Prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie - Centre de traduction des organes de l'Union européenne (Luxembourg)

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Ce crédit est destiné à couvrir:

- les services des traducteurs et dactylographes free-lance ou temporaires,

- les autres prestations et travaux envoyés à la traduction et à la dactylographie au Centre de traduction (Luxembourg).

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

CHAPITRE 3 2 - DEUXIÈME PROGRAMME DE TRAVAIL PLURIANNUEL

3 2 0 Activités ad hoc spécifiques

3 2 0 0 Activités ad hoc générales

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Ce poste est destiné à couvrir les frais liés aux activités ad hoc générales prévues dans le deuxième programme de travail pluriannuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 2 1 Bases de données thématiques et établissement de rapports

3 2 1 0 Activités ad hoc

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Ce poste est destiné à couvrir les frais liés au domaine 1 (activités ad hoc) du deuxième programme de travail pluriannuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 2 1 1 Données socio-économiques

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés au domaine 1 (données socio-économiques) du deuxième programme de travail pluriannuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 2 1 2 Pressions

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés au domaine 1 (pressions) du deuxième programme de travail pluriannuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 2 1 3 État et qualité

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés au domaine 1 (état et qualité) du deuxième programme de travail pluriannuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 2 2 Évaluation intégrée

3 2 2 0 Activités ad hoc

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Ce poste est destiné à couvrir les frais liés au domaine 2 (activités ad hoc) du deuxième programme de travail pluriannuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 2 2 1 Problèmes environnementaux

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés au domaine 2 (problèmes environnementaux) du deuxième programme de travail pluriannuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 2 2 2 Évaluations régionales

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés au domaine 2 (évaluations régionales) du deuxième programme de travail pluriannuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 2 2 3 Secteurs et instruments

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés au domaine 2 (secteurs et instruments) du deuxième programme de travail pluriannuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 2 2 4 Diffusion de la recherche et questions nouvelles

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés au domaine 2 (diffusion de la recherche et questions nouvelles) du deuxième programme de travail pluriannuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 2 3 Rapports périodiques

3 2 3 0 Activités ad hoc

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais liés au domaine 3 (activités ad hoc) du deuxième programme de travail pluriannuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 2 3 1 Rapport quinquennal

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés au domaine 3 (rapport quinquennal) du deuxième programme de travail pluriannuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 2 3 2 Rapport régulier basé sur des indicateurs

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés au domaine 3 (rapport régulier basé sur des indicateurs) du deuxième programme de travail pluriannuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 2 4 Soutien du système de rapport

3 2 4 0 Activités ad hoc

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Ce poste est destiné à couvrir les frais liés au domaine 4 (activités ad hoc) du deuxième programme de travail pluriannuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 2 4 1 Scénarios, méthodologie et lignes directrices

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés au domaine 4 (scénarios, méthodologies et lignes directrices) du deuxième programme de travail pluriannuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 2 4 2 Gestion des données et des informations

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés au domaine 4 (gestion des informations et des données) du deuxième programme de travail pluriannuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 2 4 3 Accès public aux informations environnementales - Centre de référence

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés au domaine 4 (accès public aux informations environnementales - Centre de référence) du deuxième programme de travail pluriannuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 2 4 4 Mise en réseau institutionnelle

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais liés au domaine 4 (mise en réseau institutionnelle) du deuxième programme de travail pluriannuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 2 5 Services et infrastructure de réseau

3 2 5 0 Activités ad hoc

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais liés au domaine 5 (activités ad hoc) du deuxième programme de travail pluriannuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 2 5 1 Technologie de l'information et des réseaux

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés au domaine 5 (technologie de l'information et des réseaux) du deuxième programme de travail pluriannuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

3 2 5 2 Services et capacités d'information

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés au domaine 5 (services et capacités d'information) du deuxième programme de travail pluriannuel de l'Agence.

La possibilité de contributions émanant d'autres programmes et tierces parties est envisagée. Toute contribution au titre de tâches complémentaires sera inscrite au chapitre 2 2 de l'état des recettes et pourra éventuellement conduire à la mise à disposition de crédits supplémentaires.

Tableau des effectifs

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