Règlement (CE) no 617/2003 de la Commission

du 4 avril 2003

complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Carne dos Açores, Borrego do Nordeste Alentejano, Carne de Porco Alentejano, Pomodoro di Pachino, Uva da tavola di Mazzarrone)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2796/2000 de la Commission(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, le Portugal a transmis à la Commission deux demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour les dénominations "Carne dos Açores" et "Borrego do Nordeste Alentejano" et une demande en tant qu'appellation d'origine pour la dénomination "Carne de Porco Alentejano" et l'Italie a transmis à la Commission deux demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour les dénominations "Pomodoro di Pachino" et "Uva da tavola di Mazzarrone".

(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.

(3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) des autres dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.

(4) En conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée.

(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 492/2003(5),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 avril 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.

(2) JO L 324 du 21.12.2000, p. 26.

(3) JO C 168 du 13.7.2002, p. 12 (Carne dos Açores).

JO C 168 du 13.7.2002, p. 15 (Borrego do Nordeste Alentejano).

JO C 168 du 13.7.2002, p. 17 (Carne de Porco Alentejano).

JO C 168 du 13.7.2002, p. 7 (Pomodoro di Pachino).

JO C 186 du 6.8.2002, p. 13 (Uva da tavola di Mazzarrone).

(4) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.

(5) JO L 73 du 19.3.2003, p. 3.

ANNEXE

PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE

Viande (et abats) fraîche

PORTUGAL

Carne dos Açores (IGP)

Borrego do Nordeste Alentejano (IGP)

Carne de Porco Alentejano (AOP)

Fruits, légumes

ITALIE

Pomodoro di Pachino (IGP)

Uva da tavola di Mazzarrone (IGP)