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REGLEMENT ( CEE ) NO 1513/87 DU CONSEIL

DU 26 MAI 1987

PORTANT APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS PRODUITS INDUSTRIELS ORIGINAIRES DE PAYS EN DEVELOPPEMENT ET VENDUS AU COURS DE LA FOIRE DE BERLIN " PARTENAIRES DU PROGRES "

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,

CONSIDERANT QUE, CHAQUE ANNEE, LA FOIRE D'IMPORTATION D'OUTRE-MER " PARTENAIRES DU PROGRES " EST ORGANISEE A BERLIN EN VUE DE FAVORISER L'AMELIORATION DE L'ACCES AUX MARCHES MONDIAUX DE PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT;

CONSIDERANT QUE, EN RAISON DES CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES DE LA FOIRE DE BERLIN ET DE LA SITUATION UNIQUE DE BERLIN, IL CONVIENT DE PRENDRE CERTAINES DISPOSITIONS DANS LE DOMAINE DES PREFERENCES GENERALISEES;

CONSIDERANT QUE, CONFORMEMENT A L'OFFRE QU'ELLE A DEPOSEE DANS LE CADRE DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT ( CNUCED ), LA COMMUNAUTE A OUVERT, DEPUIS 1971, ET EN DERNIER LIEU PAR LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 3924/86 ( 1 ) ET ( CEE ) NO 3925/86 ( 2 ) DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES, NOTAMMENT POUR DES PRODUITS FINIS ET SEMI-FINIS INDUSTRIELS ET DES PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS EN DEVELOPPEMENT;

CONSIDERANT QUE, DANS LE PASSE, CERTAINS PRODUITS SOUMIS AUX REGIMES DES CONTINGENTS, PLAFONDS OU AUTRES MESURES TARIFAIRES ET AYANT FAIT L'OBJET DE CONTRATS DE VENTE CONCLUS AU COURS DE LA FOIRE DE BERLIN, N'ONT PAS PU BENEFICIER DES PREFERENCES, LES CONTINGENTS TARIFAIRES OU PLAFONDS TEXTILES REPARTIS AYANT ETE EPUISES OU LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE AYANT ETE RETABLIE AVANT LA DATE D'OUVERTURE DE LA FOIRE; QU'IL IMPORTE DES LORS D'ACCORDER DES POSSIBILITES SUPPLEMENTAIRES AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT AFIN DE LEUR PERMETTRE DE PROFITER DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES POUR LES PRODUITS AYANT FAIT L'OBJET DE CONTRATS D'ACHAT A L'OCCASION DE LA FOIRE; QU'IL CONVIENT, TOUTEFOIS, DE LIMITER CETTE POSSIBILITE A 4,5 % DU VOLUME DES MESURES TARIFAIRES PREVUES POUR CHAQUE PRODUIT OU GROUPE DE PRODUITS PAR LESDITS REGLEMENTS ANNUELS, ET D'OUVRIR CES POSSIBILITES SUPPLEMENTAIRES SOUS FORME DE CONTINGENTS TARIFAIRES GERES PAR LA COMMISSION;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT, SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES DU PRESENT REGLEMENT, D'APPLIQUER AUX CONTINGENTS TARIFAIRES EN QUESTION LES DISPOSITIONS DES REGLEMENTS ANNUELS PORTANT APPLICATION DES PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES EN CE QUI CONCERNE NOTAMMENT LES PAYS BENEFICIAIRES, LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES, AINSI QUE LES ECHANGES D'INFORMATIONS STATISTIQUES Y AFFERENTES;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT, TOUTEFOIS, D'EXCLURE DU BENEFICE DU PRESENT REGLEMENT CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE PAYS BENEFICIAIRES DETERMINES;

CONSIDERANT QUE LES DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE PRESENTEES EN VUE DE L'IMPORTATION DES PRODUITS EN QUESTION DOIVENT ETRE ACCOMPAGNEES DU CERTIFICAT D'ORIGINE ET DU CONTRAT CONCLU A L'OCCASION DE LA FOIRE DE BERLIN, CERTIFIE PAR LES AUTORITES ALLEMANDES COMPETENTES;

CONSIDERANT QUE LES AUTORITES ALLEMANDES DOIVENT VEILLER A CE QUE LES CERTIFICATIONS DES CONTRATS CONCLUS A LA FOIRE NE DEPASSENT PAS LES VOLUMES SUPPLEMENTAIRES OCTROYES;

CONSIDERANT QUE LE MODE DE GESTION CHOISI REQUIERT UNE COLLABORATION ETROITE ET PARTICULIEREMENT RAPIDE ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . A PARTIR DU 30 SEPTEMBRE 1987 ET JUSQU'AU 30 JUIN 1988, DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES SUPPLEMENTAIRES SONT, SOUS RESERVE DE L'ARTICLE 4, OUVERTS A L'IMPORTATION DE PRODUITS :

_ FIGURANT A L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3924/86

OU

_ FIGURANT AUX ANNEXES I ET II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3925/86,

LORSQU'ILS SONT ORIGINAIRES D'UN DES PAYS ET TERRITOIRES BENEFICIAIRES DES PREFERENCES PREVUES AUX ANNEXES DESDITS REGLEMENTS ET POUR AUTANT QU'ILS AIENT ETE

EXPOSES PAR LES PAYS EXPORTATEURS A LA FOIRE DE BERLIN " PARTENAIRES DU PROGRES " ET QU'ILS Y AIENT FAIT L'OBJET DE CONTRATS DE VENTE .

2 . LES CONTINGENTS SUPPLEMENTAIRES VISES AU PARAGRAPHE 1 SONT FIXES A 4,5 % DES CONTINGENTS, PLAFONDS OU MONTANTS A DROIT NUL FIXES POUR CHAQUE PRODUIT OU GROUPE DE PRODUITS DANS LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 3924/86 ET ( CEE ) NO 3925/86 .

3 . DANS LE CADRE DES CONTINGENTS SUPPLEMENTAIRES VISES AU PARAGRAPHE 1, LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN SONT TOTALEMENT SUSPENDUS . LE BENEFICE DE CES CONTINGENTS TARIFAIRES EST SUBORDONNE A LA PRESENTATION DU CERTIFICAT D'ORIGINE FORMULE A ET DU CONTRAT .

4 . DANS LES LIMITES DES CONTINGENTS SUPPLEMENTAIRES VISES AU PARAGRAPHE 1, LE ROYAUME D'ESPAGNE ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE APPLIQUENT DES DROITS DE DOUANE CALCULES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS FIXEES EN LA MATIERE DANS L'ACTE D'ADHESION ET DANS LES REGLEMENTS Y RELATIFS .

ARTICLE 2

1 . LES DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE DES PRODUITS EN CAUSE DOIVENT ETRE ACCOMPAGNEES DU CERTIFICAT D'ORIGINE ET DU CONTRAT CONCLU AU COURS DE LA FOIRE DE BERLIN, CERTIFIE PAR LES AUTORITES ALLEMANDES COMPETENTES .

2 . LES AUTORITES ALLEMANDES VEILLENT A CE QUE LE VOLUME GLOBAL DES CONTRATS CERTIFIES NE DEPASSE PAS LES LIMITES FIXEES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 .

ARTICLE 3

LES DISPOSITIONS DES REGLEMENTS ( CEE ) NO 3924/86 ET ( CEE ) NO 3925/86 PORTANT APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES EN CE QUI CONCERNE LES PAYS BENEFICIAIRES, LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES, AINSI QUE LES ECHANGES D'INFORMATIONS STATISTIQUES SONT D'APPLICATION .

ARTICLE 4

SONT EXCLUS DU BENEFICE DU PRESENT REGLEMENT :

_ LES PRODUITS TEXTILES RELEVANT DES CATEGORIES EX 1, 1 A ), EX 2, 2 A ), EX 3, 3 A ), 4, 5, 6, 7 ET 8 FIGURANT A L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3925/86 ET ORIGINAIRES DES PAYS SOUMIS AUX CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES REPARTIS INDIQUES DANS LADITE ANNEXE,

_ LES PRODUITS INDUSTRIELS FIGURANT A L'ANNEXE I DU PRESENT REGLEMENT ET ORIGINAIRES DES PAYS QUI FONT L'OBJET D'UN CONTINGENT POUR CES PRODUITS DANS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3924/86 .

ARTICLE 5

LES AUTORITES ALLEMANDES TRANSMETTENT A LA COMMISSION, IMMEDIATEMENT APRES LA CLOTURE DE LA FOIRE DE BERLIN, UNE LISTE DES CONTRATS CERTIFIES AVEC INDICATION DE LA NATURE ET LA VALEUR DES MARCHANDISES AINSI QUE DES NOMS ET ADRESSES DES EXPORTATEURS ET DES IMPORTATEURS . LA COMMISSION ENVOIE COPIE DE CETTE LISTE AUX AUTORITES DES AUTRES ETATS MEMBRES .

ARTICLE 6

1 . SI UN IMPORTATEUR FAIT ETAT D'IMPORTATIONS IMMINENTES DE PRODUITS EN QUESTION DANS UN ETAT MEMBRE ET QU'IL Y DEMANDE LE BENEFICE DE L'UN DES CONTINGENTS, LEDIT ETAT MEMBRE PROCEDE, PAR VOIE DE NOTIFICATION A LA COMMISSION, A UN TIRAGE D'UNE QUANTITE CORRESPONDANT A SES BESOINS, DANS LA MESURE OU LE SOLDE DISPONIBLE DU CONTINGENT CORRESPONDANT LE PERMET .

2 . LES TIRAGES EFFECTUES EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 1 SONT VALABLES JUSQU'A LA FIN DE LA PERIODE CONTINGENTAIRE PREVUE A L'ARTICLE 1ER .

ARTICLE 7

1 . CHAQUE ETAT MEMBRE GARANTIT AUX IMPORTATEURS DES PRODUITS EN QUESTION LE LIBRE ACCES AU CONTINGENT TANT QUE LE SOLDE DU VOLUME CONTINGENTAIRE LE PERMET .

2 . LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION COLLABORENT ETROITEMENT AFIN D'ASSURER LE RESPECT DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 8

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 26 MAI 1987 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

L . TINDEMANS

( 1 ) JO NO L 373 DU 31 . 12 . 1986, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 373 DU 31 . 12 . 1986, P . 68 .

ANNEXE

LISTE DES PRODUITS FAISANT L'OBJET D'UN CONTINGENT DANS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3924/86 ET EXCLUS DU BENEFICE DU PRESENT REGLEMENT

1.2.3NUMERO D'ORDRE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN ( CODES NIMEXE )

DESIGNATION DES MARCHANDISES

( 1 )

( 2 )

( 3 )

10.0240

29.22 A EX III ( 29.22-16 )

ISOPROPYLAMINE ET SES SELS // // //

10.0440

38.08 EX A ( 38.08-11 )

COLOPHANES ( Y COMPRIS LES PRODUITS DITS " BRAIS RESINEUX "), DE GERME // // //

10.0490

39.07 B V EX D ) ( 39.07-53 )

SACS, SACHETS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN POLYETHYLENE // // //

10.0500

EX 40.11 (*) ( 40.11-21, 23, 52, 53 )

BANDAGES, PNEUMATIQUES, BANDES DE ROULEMENT AMOVIBLES POUR PNEUMATIQUES, CHAMBRES A AIR ET " FLAPS ", EN CAOUTCHOUC VULCANISE, NON DURCI, POUR ROUES DE TOUS GENRES : // //

_ CHAMBRES A AIR ET PNEUMATIQUES NEUFS, DES TYPES UTILISES POUR VELOCIPEDES, VELOCIPEDES AVEC MOTEUR AUXILIAIRE, MOTOCYCLES ET SCOOTERS // // //

10.0520

41.02 ( 41.02-21, 28, 31, 32, 35, 37, 98 )

CUIRS ET PEAUX DE BOVINS ( Y COMPRIS LES BUFFLES ) ET PEAUX D'EQUIDES, PREPARES, AUTRES QUE CEUX DES NOS 41.06 ET 41.08 :

EX C . AUTRES CUIRS ET PEAUX, A L'EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX SIMPLEMENT TANNES // // //

10.0570

42.02 ( 42.02-21, 23, 25, 31, 35, 41, 49, 51, 59, 60, 91, 99 )

ARTICLES DE VOYAGE ( MALLES, VALISES, BOITES A CHAPEAUX, SACS DE VOYAGE, SACS A DOS, ETC .), SACS A PROVISIONS, SACS A MAIN, CARTABLES, SERVIETTES, PORTEFEUILLES, PORTE-MONNAIE, TROUSSES DE TOILETTE, TROUSSES A OUTILS, BLAGUES A TABAC, GAINES, ETUIS, BOITES ( POUR ARMES, INSTRUMENTS DE MUSIQUE, JUMELLES, BIJOUX, FLACONS, COLS, CHAUSSURES, BROSSES, ETC .) ET CONTENANTS SIMILAIRES, EN CUIR NATUREL, ARTIFICIEL OU RECONSTITUE, EN FIBRE VULCANISEE, EN FEUILLES DE MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, EN CARTON OU EN TISSUS : // //

B . EN AUTRES MATIERES // // //

10.0630

44.15 (*) ( 44.15-TOUS LES NUMEROS )

BOIS PLAQUES OU CONTRE-PLAQUES, MEME AVEC ADJONCTION D'AUTRES MATIERES; BOIS MARQUETES OU INCRUSTES // // //

10.0660

64.01 (*) (**) ( 64.01-TOUS LES NUMEROS )

CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURS ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE // // //

10.0670

64.02 (*) (**) ( 64.02-21, 29, 32, 34, 35, 38, 40, 41, 43, 45, 47, 49, 50, 52, 54, 56, 58, 59 )

CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL, ARTIFICIEL OU RECONSTITUE; CHAUSSURES ( AUTRES QUE CELLES DU NO 64.01 ) A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE : A . CHAUSSURES A DESSUS EN CUIR NATUREL // // //

10.0680

64.02 (*) (**) ( 64.02-60, 61, 69, 99 )

CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL, ARTIFICIEL OU RECONSTITUE; CHAUSSURES ( AUTRES QUE CELLES DU NO 64.01 ) A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE : // //

B . AUTRES // // //

10.0690

64.04 (*) ( 64.04-TOUS LES NUMEROS )

CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN AUTRES MATIERES ( CORDE, CARTON, TISSU, FEUTRE, VANNERIE, ETC .)

1,3 //

(*) LE BENEFICE DES PREFERENCES N'EST PAS OCTROYE AUX PRODUITS MARQUES D'UN ASTERISQUE ET ORIGINAIRES DE ROUMANIE . (**) LE BENEFICE DES PREFERENCES N'EST PAS OCTROYE AUX PRODUITS MARQUES DE DEUX ASTERISQUES ET ORIGINAIRES DE CHINE .

1.2.3NUMERO D'ORDRE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN ( CODES NIMEXE )

DESIGNATION DES MARCHANDISES

( 1 )

( 2 )

( 3 )

10.0700

66.01 ( 66.01-TOUS LES NUMEROS )

PARAPLUIES, PARASOLS ET OMBRELLES, Y COMPRIS LES PARAPLUIES-CANNES ET LES PARASOLS-TENTES ET SIMILAIRES // // //

10.0710

69.08 ( 69.08-TOUS LES NUMEROS )

AUTRES CARREAUX, PAVES ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT // // //

10.0890

73.32 ( 73.32-67, 69 )

BOULONS ET ECROUS ( FILETES OU NON ), TIRE-FOND, VIS, PITONS ET CROCHETS A PAS DE VIS, RIVETS, GROUPILLES, CHEVILLES, CLAVETTES ET ARTICLES SIMILAIRES DE BOULONNERIE ET DE VISSERIE EN FONTE, FER OU ACIER; RONDELLES ( Y COMPRIS LES RONDELLES BRISEES ET AUTRES RONDELLES DESTINEES A FAIRE RESSORT ) EN FER OU EN ACIER : // //

B . FILETES : // //

EX II . AUTRES : // //

_ VIS A BOIS // // //

10.0950

82.09 ( 82.09-11, 19, 50 )

COUTEAUX A LAME TRANCHANTE OU DENTELEE ( Y COMPRIS LES SERPETTES FERMANTES ), AUTRES QUE LES COUTEAUX DU NO 82.06, ET LEURS LAMES : // //

A . COUTEAUX // // //

10.0980

84.11 ( 84.11-03, 09 21, 29, 35, 36, 37, 43, 45, 51, 59, 61, 63, 67, 69, 71, 73, 75 )

POMPES, MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES A AIR ET A VIDE; COMPRESSEURS, MOTOCOMPRESSEURS ET TURBOCOMPRESSEURS D'AIR ET D'AUTRES GAZ; GENERATEURS A PISTONS LIBRES; VENTILATEURS ET SIMILAIRES : A . POMPES ET COMPRESSEURS : // //

II . AUTRES : // //

A ) POMPES ( A MAIN OU A PEDALE ) A GONFLER LES PNEUMATIQUES ET ARTICLES SIMILAIRES // //

B ) POMPES ET COMPRESSEURS NON DENOMMES // // //

10.0990

84.41 ( 84.41-12, 13, 14 )

MACHINES A COUDRE ( LES TISSUS, LES CUIRS, LES CHAUSSURES, ETC .) Y COMPRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A COUDRE; AIGUILLES POUR CES MACHINES : // //

A . MACHINES A COUDRE, Y COMPRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A COUDRE : // //

I . MACHINES A COUDRE, PIQUANT UNIQUEMENT LE POINT DE NAVETTE, DONT LA TETE PESE AU PLUS 16 KG SANS MOTEUR OU 17 KG AVEC MOTEUR; TETES DE MACHINES A COUDRE PIQUANT UNIQUEMENT LE POINT DE NAVETTE, PESANT AU PLUS 16 KG SANS MOTEUR OU 17 KG AVEC MOTEUR // //

II . AUTRES MACHINES A COUDRE ET AUTRES TETES POUR MACHINES A COUDRE // // //

10.1055

85.15 A III EX B ) ( 85.15-46, 47, 48, 51 )

APPAREILS RECEPTEURS POUR LA TELEVISION EN COULEURS, AVEC TUBE-IMAGE INCORPORE // // //

10.1060

85.15 ( 85.15-12, 13, 14, 15, 19, 21, 23, 25, 31, 33, 35, 44, 45, 52, 53, 55, 57, 58, 59, 82, 84, 86, 87, 89, 91, 99 )

APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION; APPAREILS DE RADIOGUIDAGE, DE RADIODETECTION, DE RADIOSONDAGE ET DE RADIOTELECOMMANDE : // //

A . APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE, APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION : // //

III . APPAREILS RECEPTEURS, MEME COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON : // //

EX B ) AUTRES, A L'EXCLUSION DES APPAREILS RECEPTEURS POUR LA TELEVISION EN COULEURS, AVEC TUBE-IMAGE INCORPORE // //

C . PARTIES ET PIECES DETACHEES : // //

II . AUTRES : // //

C ) NON DENOMMEES // // //

NUMERO D'ORDRE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN ( CODES NIMEXE )

DESIGNATION DES MARCHANDISES

( 1 )

( 2 )

( 3 )

10.1110

85.21 ( 85.21-47, 51, 53, 54, 57, 59, 60, 61, 63, 69, 71, 73, 75, 79, 81, 91, 99 )

LAMPES, TUBES ET VALVES ELECTRONIQUES ( A CATHODE CHAUDE, A CATHODE FROIDE OU A PHOTOCATHODE, AUTRES QUE CEUX DU NO 85.20 ), TELS QUE LAMPES, TUBES ET VALVES A VIDE, A VAPEUR OU A GAZ ( Y COMPRIS LES TUBES REDRESSEURS A VAPEUR DE MERCURE ), TUBES CATHODIQUES, TUBES ET VALVES POUR APPAREILS DE PRISE DE VUES EN TELEVISION, ETC .; CELLULES PHOTO-ELECTRIQUES; CRISTAUX PIEZOELECTRIQUES MONTES; DIODES, TRANSISTORS ET DISPOSITIFS SIMILAIRES A SEMI-CONDUCTEUR; DIODES EMETTRICES DE LUMIERE; MICROSTRUCTURES ELECTRONIQUES : // //

D . DIODES, TRANSISTORS ET DISPOSITIFS SIMILAIRES A SEMI-CONDUCTEUR; DIODES EMETTRICES DE LUMIERE; MICROSTRUCTURES ELECTRONIQUES // //

E . PARTIES ET PIECES DETACHEES // // //

10.1120

87.02 A I B ) 1 AA ) ET BB ) ( 87.02-21, 23 )

VOITURES NEUVES D'UNE CYLINDREE JUSQU'A 3 000 CM3 INCLUS // // //