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Règlement (CE) no 2480/2001 de la Commission

du 17 décembre 2001

déterminant la quantité disponible pour le premier semestre de 2002 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1670/2000(2),

vu le règlement (CE) n° 2508/97 de la Commission du 15 décembre 1997 établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, des régimes prévus dans les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2856/2000(4), et notamment son article 4, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

En application du règlement (CE) n° 1529/2001 de la Commission(5), déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2001 pour lesdits produits peuvent être acceptées, les demandes de licences d'importation introduites pour les produits cités dans le règlement (CE) n° 2508/97 ont porté pour certains produits sur les quantités inférieures à celles disponibles; qu'il convient, par conséquent, de déterminer pour chaque produit concerné la quantité disponible pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La quantité disponible pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002 en vertu du règlement (CE) n° 2508/97 est indiquée en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 18 décembre 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.

(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 10.

(3) JO L 345 du 16.12.1997, p. 31.

(4) JO L 332 du 28.12.2000, p. 49.

(5) JO L 202 du 27.7.2001, p. 11.

ANNEXE

Quantités disponibles, en tonnes, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>
Règlement (CE) no 2447/2001 de la Commission

du 13 décembre 2001

modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1449/2001(2), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n° 1696/92 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2596/93(4), a fixé notamment les modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifique des Açores et de Madère en certains produits agricoles.

(2) Le règlement (CEE) n° 2219/92 de la Commission du 30 juillet 1992 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2214/2001(6), a fixé dans l'annexe II le niveau des aides pour les produits laitiers.

(3) Le règlement (CE) n° 2446/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers(7) a fixé les restitutions pour ces produits. Pour tenir compte de ces modifications, il y a lieu d'adapter l'annexe II du règlement (CEE) n° 2219/92.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (CEE) n° 2219/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 14 décembre 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.

(2) JO L 198 du 21.7.2001, p. 5.

(3) JO L 179 du 1.7.1992, p. 6.

(4) JO L 238 du 23.9.1993, p. 24.

(5) JO L 218 du 1.8.1992, p. 75.

(6) JO L 300 du 16.11.2001, p. 16.

(7) Voir page 34 du présent Journal officiel.

ANNEXE

"ANNEXE II

>TABLE>

>TABLE>"
Règlement (CE) no 2418/2001 de la Commission

du 11 décembre 2001

modifiant le règlement (CE) n° 668/2001 et portant à 1500199 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.

(2) Le règlement (CE) n° 668/2001 de la Commission(5) a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 999858 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand. L'Allemagne a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 500341 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Il convient de porter à 1500199 tonnes la quantité globale mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand.

(3) Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifications dans la liste des régions et des quantités stockées. Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du règlement (CE) n° 668/2001.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 668/2001 est modifié comme suit:

1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant: "Article 2

1. L'adjudication porte sur une quantité maximale de 1500199 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du Mexique.

2. Les régions dans lesquelles les 1500199 tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I."

2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.

(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.

(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.

(4) JO L 187 du 26.7.2000, p. 24.

(5) JO L 93 du 3.4.2001, p. 20.

ANNEXE

"ANNEXE I

>TABLE>"
Règlement (CE) no 2391/2001 de la Commission

du 6 décembre 2001

relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1005/2001

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2),

vu le règlement (CE) n° 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre en cas de perturbation, dans le secteur des céréales(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 602/2001(4), et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

(1) Une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers a été ouverte par le règlement (CE) n° 1005/2001 de la Commission(5).

(2) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) n° 1501/95, sur la base des offres communiquées, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règlement (CEE) n° 1766/92, décider de ne pas donner suite à l'adjudication.

(3) Tenant compte notamment des critères prévus à l'article 1er du règlement (CE) n° 1501/95, il n'est pas indiqué de procéder à la fixation d'une restitution maximale.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il n'est pas donné suite aux offres communiquées du 30 novembre au 6 décembre 2001, dans le cadre de l'adjudication de la restitution à l'exportation de seigle visée au règlement (CE) n° 1005/2001.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 7 décembre 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.

(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.

(3) JO L 147 du 30.6.1995, p. 7.

(4) JO L 89 du 29.3.2001, p. 16.

(5) JO L 140 du 24.5.2001, p. 10.
Règlement (CE, CECA, Euratom) no 2367/2001 du Conseil

du 30 novembre 2001

modifiant les règlements (CE, CECA, Euratom) n° 106/2001 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2000 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers et (CE, CECA, Euratom) n° 1794/2001 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er janvier 2001 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers, en ce qui concerne les coefficients correcteurs applicables à partir des 1er juillet 2000 et 1er janvier 2001 aux rémunérations des fonctionnaires affectés à Naka (Japon)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68(1), et notamment l'article 13, premier alinéa, de son annexe X,

vu les règlements (CE, CECA, Euratom) n° 106/2001(2) et (CE, CECA, Euratom) n° 1794/2001(3),

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

Une erreur matérielle s'est produite lors de la mise à jour de la parité économique de Naka (Japon) consistant à prendre en compte l'évolution du coût de la vie d'une ville homonyme. En conséquence, les coefficients correcteurs applicables à Naka (Japon) à partir des 1er juillet 2000 et 1er janvier 2001 sont erronés et doivent être rectifiés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les tableaux annexés aux règlements (CE, CECA, Euratom) n° 106/2001 et (CE, CECA, Euratom) n° 1794/2001 sont rectifiés en ce qui concerne Naka (Japon), comme indiqué en annexe.

Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget général de l'Union européenne pour les mois qui précèdent respectivement les mois de juillet 2000 et de janvier 2001.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2001.

Par le Conseil

Le président

L. Michel

(1) JO L 56 du 4.3.1968, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 1986/2001 (JO L 271 du 12.10.2001, p. 1).

(2) JO L 19 du 20.1.2001, p. 1.

(3) JO L 244 du 14.9.2001, p. 1.

ANNEXE

>TABLE>

>TABLE>
Règlement (CE) no 2319/2001 de la Commission

du 29 novembre 2001

établissant le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 2001/2002

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1577/96 du Conseil du 30 juillet 1996 portant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 811/2000(2), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1577/96 dispose que la Commission fixe le dépassement de la superficie maximale garantie et qu'elle détermine le montant final de l'aide pour la campagne de commercialisation en question. L'article 3 de ce règlement divise la superficie maximale garantie entre les lentilles et les pois chiches d'une part et les vesces d'autre part, et autorise le reversement du solde non utilisé d'une superficie maximale garantie à l'autre superficie maximale garantie avant la détermination d'un dépassement éventuel.

(2) La superficie maximale garantie pour les lentilles et les pois chiches visée à l'article 3 du règlement (CE) n° 1577/96 n'a pas été dépassée en 2001/2002, tandis que la superficie maximale garantie pour les vesces, majorée du solde non utilisé de la superficie maximale garantie pour les lentilles et les pois chiches, a été dépassée de 2,49 % en 2001/2002. En conséquence, le montant de l'aide visé à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1577/96 doit être réduit proportionnellement pour les vesces pour la campagne en cause.

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le montant final de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains pour la campagne 2001/2002 est fixé à 181,00 euros par hectare pour les lentilles et les pois chiches et à 176,60 euros par hectare pour les vesces.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 206 du 16.8.1996, p. 4.

(2) JO L 100 du 17.4.2000, p. 1.
Règlement (CE) no 2325/2001 de la Commission

du 29 novembre 2001

fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2258/2001

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 12, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Une adjudication de l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs en Espagne a été ouverte par le règlement (CE) n° 2258/2001 de la Commission(3).

(2) Conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1839/95 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2235/2000(5), la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règlement (CEE) n° 1766/92, décider de la fixation d'un abattement maximal du droit à l'importation. Pour cette fixation, il doit être tenu compte notamment des critères prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) n° 1839/95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont l'offre se situe au niveau de l'abattement maximal du droit à l'importation ou à un niveau inférieur.

(3) L'application des critères visés ci-dessus à la situation actuelle des marchés de la céréale en cause conduit à fixer l'abattement maximal du droit à l'importation au montant repris à l'article 1er.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour les offres communiquées du 23 au 29 novembre 2001 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2258/2001, l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs est fixé à 25,18 EUR/t pour une quantité maximale globale de 100000 t.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 30 novembre 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.

(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.

(3) JO L 305 du 22.11.2001, p. 9.

(4) JO L 177 du 28.7.1995, p. 4.

(5) JO L 256 du 10.10.2000, p. 13.
Règlement (CE) no 2288/2001 de la Commission

du 23 novembre 2001

modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1512/2001(2),

vu le règlement (CE) n° 690/2001 de la Commission du 3 avril 2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine(3), modifié par le règlement (CE) n° 2155/2001(4), et notamment son article 2, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 690/2001 de la Commission prévoit en particulier l'ouverture ou la suspension de la procédure d'adjudication relative à l'achat de viande bovine en fonction du prix de marché moyen de la classe de référence pendant les deux semaines consécutives les plus récentes précédant l'adjudication au cours desquelles des cotations de prix sont intervenues.

(2) L'application de l'article 2 susvisé entraîne l'ouverture de l'achat par une procédure d'adjudication dans un certain nombre d'États membres. Il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) n° 713/2001 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1764/2001(6), relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001.

(3) Comme le présent règlement doit être appliqué immédiatement, il convient de prévoir son entrée en vigueur le jour de sa publication,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 713/2001 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 24 novembre 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.

(2) JO L 201 du 26.7.2001, p. 1.

(3) JO L 95 du 5.4.2001, p. 5.

(4) JO L 289 du 6.11.2001, p. 4.

(5) JO L 100 du 11.4.2001, p. 3.

(6) JO L 239 du 7.9.2001, p. 13.

ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA

Estado miembro/Medlemsstat/Mitgliedstaat/Κράτος μέλος/Member State/État membre/Stati membri/Lidstaat/Estado-Membro/Jäsenvaltiot/Medlemsstat

Belgique/België

Deutschland

Luxembourg

Nederland

Ireland

España

France

Portugal
Règlement (CE) no 2240/2001 de la Commission

du 16 novembre 2001

modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2),

vu le règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2104/2001(4), et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Les droits à l'importation dans le secteur des céréales ont été fixés par le règlement (CE) n° 2217/2001 de la Commission(5).

(2) L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) n° 2217/2001,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I et II du règlement (CE) n° 2217/2001 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 17 novembre 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.

(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.

(3) JO L 161 du 29.6.1996, p. 125.

(4) JO L 283 du 27.10.2001, p. 8.

(5) JO L 300 du 16.11.2001, p. 32.

ANNEXE I

Droits à l'importation des produits visés à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1766/92

>TABLE>

ANNEXE II

Éléments de calcul des droits

(date du 15.11.2001)

1. Moyennes sur la période des deux semaines précédant le jour de la fixation:

>TABLE>

2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 19,55 EUR/t. Grands Lacs-Rotterdam: 30,93 EUR/t.

3.

>TABLE>