2)

L'article 2 est modifié comme suit: a) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. L'annexe I comprend tous les articles, matériels, équipements, biens et technologies, y compris les logiciels, qui sont des biens ou des technologies à double usage au sens du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil (*1). L'annexe I bis comprend d'autres articles, matériels, équipements, biens et technologies qui sont susceptibles de contribuer aux programmes nord-coréens en rapport avec les armes nucléaires, les autres armes de destruction massive ou les missiles balistiques. L'annexe I ter comprend certains composants essentiels pour le secteur des missiles balistiques. L'annexe I sexies comprend le carburant aviation visé au paragraphe 1, point b). L'annexe I octies comprend les articles, matériels, équipements, biens et technologies liés aux armes de destruction massive recensés et désignés en application du paragraphe 25 de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies et des paragraphes 4 et 7 de la résolution 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies. (*1) Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 134 du 29.5.2009, p. 1).»" b) le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «4. Il est interdit: a) d'importer, d'acheter ou de transférer, directement ou indirectement, de l'or, des minerais titanifères, des minerais vanadifères et des minéraux de terres rares, tels qu'ils sont énumérés à l'annexe I quater, ou du charbon, du fer et du minerai de fer, tels qu'ils sont énumérés à l'annexe I quinquies, de Corée du Nord, qu'ils soient originaires ou non de Corée du Nord; b) d'importer, d'acheter ou de transférer, directement ou indirectement, du cuivre, du nickel, de l'argent et du zinc, tels qu'ils sont énumérés à l'annexe I nonies, de Corée du Nord, qu'ils soient originaires ou non de Corée du Nord; c) d'importer, d'acheter ou de transférer, directement ou indirectement, des produits pétroliers, tels qu'ils sont énumérés à l'annexe I septies, de Corée du Nord, qu'ils soient originaires ou non de Corée du Nord; d) de participer, sciemment et délibérément, à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux points a), b) et c) du présent alinéa. L'annexe I quater comprend l'or, les minerais titanifères, les minerais vanadifères et les minéraux de terres rares visés au premier alinéa, point a). L'annexe I quinquies comprend le charbon, le fer et le minerai de fer visés au premier alinéa, point a). L'annexe I septies comprend les produits pétroliers visés au premier alinéa, point c). L'annexe I nonies comprend le cuivre, le nickel, l'argent et le zinc visés au premier alinéa, point b).» c) le paragraphe 5 est modifié comme suit: i) le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) des opérations portant sur du fer ou du minerai de fer dont il aura été déterminé qu'elles servent exclusivement à des fins de subsistance et ne sont pas liées à la production de recettes pour les programmes nucléaires ou de missiles balistiques de la Corée du Nord ou d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) ou 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, ou par le présent règlement;» ii) le point suivant est ajouté: «c) des opérations portant sur du charbon dont il aura été déterminé qu'elles servent exclusivement à des fins de subsistance pour autant que les conditions suivantes soient remplies: i) les opérations ne sont pas liées à la production de recettes pour les programmes nucléaires ou de missiles balistiques de la Corée du Nord ou d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) ou 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies; ii) les opérations n'impliquent pas des personnes ni des entités qui sont associées aux programmes nucléaires ou de missiles balistiques de la Corée du Nord ou à d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016) ou 2321 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, y compris les personnes, entités et organismes énumérés à l'annexe IV, ou des personnes ou des entités agissant pour le compte ou sur les instructions de ceux-ci, ou des entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle, directement ou indirectement, ou des personnes ou des entités qui contribuent au contournement des sanctions; et iii) le comité des sanctions n'a pas notifié aux États membres que le plafond global annuel a été atteint.»