42.

Tout système intelligent de mesure de l’électricité devrait offrir au minimum les fonctionnalités énumérées ci-dessous: Pour le client: a) Fournir les relevés directement au client et à tout tiers désigné par le consommateur. Cette fonctionnalité est essentielle dans un système intelligent de mesure, étant donné qu’une réaction directe du consommateur est primordiale pour assurer des économies d’énergie au niveau de la demande. Il existe un large consensus sur le déploiement d’interfaces normalisées qui permettraient d’appliquer des solutions de gestion de l’énergie «en temps réel», telles que la domotique, ainsi que différents systèmes de réponse à la demande, et qui faciliteraient la transmission des données au client, de façon sûre et directe. Il est vivement recommandé de fournir en temps utile des relevés précis et conviviaux au client et à tout tiers désigné par le consommateur, sur l’interface de son choix. En effet, il s’agit d’un élément essentiel pour gérer des services de réponse à la demande, à la prise de décisions «en ligne» permettant des économies d’énergie et à l’intégration efficace des ressources énergétiques décentralisées. Pour encourager les économies d’énergie, il est fortement recommandé aux États membres de veiller à ce que les clients finaux qui utilisent des systèmes intelligents de mesure disposent d’une interface normalisée permettant au consommateur de visualiser les données de consommation individuelle. b) Mettre à jour les relevés visés au point a) suffisamment fréquemment pour rendre ces informations utiles pour économiser de l’énergie. Cette fonctionnalité concerne exclusivement le côté de la demande, à savoir le client final. Pour que les consommateurs puissent se fier aux informations fournies par le système, il faut qu’ils puissent voir les informations correspondant à leurs actions. La fréquence doit être adaptée au temps de réponse des appareils qui consomment ou produisent de l’énergie. Le consensus général est qu’une mise à jour est nécessaire au moins toutes les quinze minutes. Il est probable que des avancées ultérieures et l’arrivée de nouveaux services énergétiques accélèrent les communications. Il est également recommandé de faire en sorte que le système intelligent de mesure puisse conserver les données relatives à la consommation du client pour une durée raisonnable, laissant le temps à ce dernier et à tout tiers partie désigné par le consommateur de consulter et de récupérer son historique de consommation. Il conviendrait que cette démarche permette de calculer les coûts liés à la consommation. Pour le gestionnaire de compteurs c) Permettre un relevé des compteurs à distance par le gestionnaire. Cette fonctionnalité concerne le côté de l’offre (les gestionnaires de compteurs). Il existe un large consensus sur le fait qu’il s’agit d’une fonctionnalité essentielle. d) Assurer une communication bidirectionnelle entre le système intelligent de mesure et les réseaux externes d’entretien et de contrôle du système de mesure. Cette fonctionnalité concerne l’activité de comptage. Il existe un large consensus sur le fait qu’il s’agit d’une fonctionnalité essentielle. e) Permettre une fréquence de relevé suffisante pour que les informations recueillies puissent être utilisées aux fins de la planification du réseau. Cette fonctionnalité concerne à la fois le côté de la demande et celui de l’offre. Pour les aspects commerciaux de la fourniture d’énergie: f) Soutenir les systèmes tarifaires avancés. Cette fonctionnalité concerne à la fois le côté de la demande et celui de l’offre. Les systèmes intelligents de mesure devraient comporter des structures tarifaires avancées, des enregistreurs de consommation en fonction de la période et un contrôle tarifaire à distance. Cela devrait aider les consommateurs et les gestionnaires de réseau à améliorer l’efficacité énergétique et à limiter les coûts en réduisant les pointes de consommation d’énergie. Cette fonctionnalité, en association avec les fonctionnalités mentionnées aux points a) et b), a un rôle moteur essentiel à jouer pour responsabiliser le consommateur et améliorer l’efficacité énergétique du système de fourniture. Il est vivement recommandé que le système intelligent de mesure permette un transfert automatique des informations concernant les options tarifaires avancées vers les consommateurs finals, par exemple via l’interface normalisée mentionnée au point a). g) Permettre le contrôle à distance de l’activation et de la désactivation de la fourniture et/ou du débit ou la limitation de la puissance. Cette fonctionnalité concerne à la fois le côté de la demande et celui de l’offre. Elle offre une protection supplémentaire au consommateur en permettant la progressivité des limitations. Elle permet de réaliser plus rapidement certaines procédures; par exemple en cas de déménagement, l’ancienne installation livrée peut être déconnectée et la nouvelle, reconnectée, rapidement et simplement. Elle est nécessaire pour gérer les situations d’urgence technique dans le réseau. Elle peut cependant amener d’autres risques pour la sécurité qu’il est nécessaire de limiter. Pour la sécurité et la protection des données: h) Communiquer les données de façon sécurisée. Cette fonctionnalité concerne à la fois le côté de la demande et celui de l’offre. Des niveaux élevés de sécurité sont essentiels dans toutes les communications entre le compteur et le gestionnaire. Cela s’applique à la fois aux communications directes avec le compteur et à tous les messages transmis par le compteur, en direction ou en provenance des appareils ou des systèmes de commande présents chez le consommateur. En ce qui concerne les communications locales chez le consommateur, il est nécessaire de protéger à la fois les données et la vie privée. i) Prévention et détection des fraudes. Cette fonctionnalité concerne le côté de l’offre: la sécurité et la sûreté en cas d’accès. Le large consensus à cet égard montre l’importance attachée à cette fonctionnalité. Elle est nécessaire pour protéger le consommateur, contre le piratage informatique par exemple, et non uniquement pour prévenir les fraudes. Pour la production décentralisée: j) Permettre le comptage réactif de l’énergie importée et exportée Cette fonctionnalité concerne à la fois le côté de la demande et celui de l’offre. La majorité des pays proposent les fonctionnalités nécessaires à une microproduction énergétique locale et renouvelable, ce qui leur permet de mettre au point les installations de comptage pour le futur. Il est recommandé que cette fonction soit installée par défaut et activée ou désactivée selon les souhaits et besoins du consommateur.