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( 1 ) JO NO L 202 DU 22 . 7 . 1981 , P . 17 .

( 2 ) JO NO L 202 DU 22 . 7 . 1981 , P . 21 .

( 3 ) JO NO L 202 DU 22 . 7 . 1981 , P . 25 .

( 4 ) JO NO L 202 DU 22 . 7 . 1981 , P . 31 .

( 5 ) JO NO L 202 DU 22 . 7 . 1981 , P . 37 .

( 6 ) JO NO L 236 DU 21 . 8 . 1981 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3270/81 DU CONSEIL

DU 16 NOVEMBRE 1981

MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 2053/81 , ( CEE ) NO 2054/81 , ( CEE ) NO 2055/81 , ( CEE ) NO 2056/81 ET ( CEE ) NO 2057/81 PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES DE CERTAINS VINS , DE LA POSITION EX 22.05 DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DU PORTUGAL ( 1981/1982 )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE A OUVERT , PAR LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 2053/81 ( 1 ), ( CEE ) NO 2054/81 ( 2 ), ( CEE ) NO 2055/81 ( 3 ), ( CEE ) NO 2056/81 ( 4 ) ET ( CEE ) NO 2057/81 ( 5 ), DES CONTINGENTS TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR L ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE A NEUF DE CERTAINS VINS ORIGINAIRES DU PORTUGAL ; QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2370/81 DU CONSEIL , DU 27 JUILLET 1981 , FIXANT LE REGIME APPLICABLE AUX ECHANGES DE LA GRECE AVEC LE PORTUGAL ( 6 ), PREVOIT QUE , DES SON ENTREE EN VIGUEUR , LA GRECE EST TENUE D ' APPLIQUER CES MESURES TARIFAIRES ; QUE , DES LORS , IL Y A LIEU DE MODIFIER EN CONSEQUENCE LES REGLEMENTS PRECITES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2053/81 EST MODIFIE COMME SUIT :

1 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LES MOTS " A NEUF " SONT SUPPRIMES ;

2 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LE VOLUME DE 4 000 HECTOLITRES EST PORTE A 4 050 HECTOLITRES ;

3 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 , LA PHRASE SUIVANTE EST AJOUTE :

" DANS LA LIMITE DE CES CONTINGENTS TARIFAIRES , LA GRECE APPLIQUE DES DROITS DE DOUANE CALCULES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS EN LA MATIERE DE L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 ET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2370/81 " ;

4 . A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 , LE VOLUME DE 410 HECTOLITRES EST PORTE A 460 HECTOLITRES ;

5 . A L ' ARTICLE 2 , LE PARAGRAPHE SUIVANT EST AJOUTE :

" 4 . SI DES BESOINS EN PRODUITS DE L ' ESPECE APPARAISSENT EN GRECE , CELLE-CI PRELEVE UNE QUOTE-PART ADEQUATE SUR LA RESERVE DANS LA MESURE OU CETTE DERNIERE LE PERMET . "

ARTICLE 2

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2054/81 EST MODIFIE COMME SUIT :

1 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LES MOTS " A NEUF " SONT SUPPRIMES ;

2 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 , LA PHRASE SUIVANTE EST AJOUTEE :

" DANS LA LIMITE DE CES CONTINGENTS TARIFAIRES , LA GRECE APPLIQUE DES DROITS DE DOUANE CALCULES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS EN LA MATIERE DE L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 ET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2370/81 " ;

3 . A L ' ARTICLE 2 , LE PARAGRAPHE SUIVANT EST AJOUTE :

" 4 . SI DES BESOINS EN PRODUITS DE L ' ESPECE APPARAISSENT EN GRECE , CELLE-CI PRELEVE UNE QUOTE-PART ADEQUATE SUR LA RESERVE DANS LA MESURE OU CETTE DERNIERE LE PERMET . "

ARTICLE 3

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2055/81 EST MODIFIE COMME SUIT :

1 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LES MOTS " A NEUF " SONT SUPPRIMES ;

2 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LE VOLUME DE 2 000 HECTOLITRES EST PORTE A 2 010 HECTOLITRES ;

3 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LA PHRASE SUIVANTE EST AJOUTEE :

" DANS LA LIMITE DE CE CONTINGENT TARIFAIRE , LA GRECE APPLIQUE DES DROITS DE DOUANE CALCULES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS EN LA MATIERE DE L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 ET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2370/81 " ;

4 . A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 , LE VOLUME DE 515 HECTOLITRES EST PORTE A 525 HECTOLITRES ;

5 . A L ' ARTICLE 2 , LE PARAGRAPHE SUIVANT EST AJOUTE :

" 4 . SI DES BESOINS EN PRODUITS DE L ' ESPECE APPARAISSENT EN GRECE , CELLE-CI PRELEVE UNE QUOTE-PART ADEQUATE SUR LA RESERVE DANS LA MESURE OU CETTE DERNIERE LE PERMET . "

ARTICLE 4

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2056/81 EST MODIFIE COMME SUIT :

1 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LES MOTS " A NEUF " SONT SUPPRIMES ;

2 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LE VOLUME DE 5 000 HECTOLITRES EST PORTE A 5 025 HECTOLITRES ;

3 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LA PHRASE SUIVANTE EST AJOUTEE :

" DANS LA LIMITE DE CE CONTINGENT TARIFAIRE , LA GRECE APPLIQUE DES DROITS DE DOUANE CALCULES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS EN LA MATIERE DE L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 ET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2370/81 . " ;

4 . A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 , LE VOLUME DE 1 270 HECTOLITRES EST PORTE A 1 295 HECTOLITRES ;

5 . A L ' ARTICLE 2 , LE PARAGRAPHE SUIVANT EST AJOUTE :

" 4 . SI DES BESOINS EN PRODUITS DE L ' ESPECE APPARAISSENT EN GRECE , CELLE-CI PRELEVE UNE QUOTE-PART ADEQUATE SUR LA RESERVE DANS LA MESURE OU CETTE DERNIERE LE PERMET . "

ARTICLE 5

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2057/81 EST MODIFIE COMME SUIT :

1 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LES MOTS " A NEUF " SONT SUPPRIMES ;

2 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LE VOLUME DE 120 000 HECTOLITRES EST PORTE A 120 400 HECTOLITRES ;

3 . A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 , LA PHRASE SUIVANTE EST AJOUTEE :

" DANS LA LIMITE DE CES CONTINGENTS TARIFAIRES , LA GRECE APPLIQUE DES DROITS DE DOUANE CALCULES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS EN LA MATIERE DE L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 ET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2370/81 . " ;

4 . A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 SOUS B ), LE VOLUME DE 24 120 HECTOLITRES EST PORTE A 24 520 HECTOLITRES ;

5 . A L ' ARTICLE 2 , LE PARAGRAPHE SUIVANT EST AJOUTE :

" 3 . SI DES BESOINS EN PRODUITS DE L ' ESPECE APPARAISSENT EN GRECE , CELLE-CI PRELEVE UNE QUOTE-PART ADEQUATE SUR LA RESERVE DANS LA MESURE OU CETTE DERNIERE LE PERMET . "

ARTICLE 6

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 16 NOVEMBRE 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

CARRINGTON