DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 mars 1996 relatif à l'organisation en Irlande de programmes de formation destinés aux personnels travaillant dans le domaine vétérinaire (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (96/234/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/370/CE (2), et notamment son article 36 paragraphe 2,

considérant que les autorités irlandaises ont demandé à la Commission de confier à la faculté de médecine vétérinaire, University College Dublin, le soin d'organiser des cours de perfectionnement conformément aux dispositions de l'article 36 de la décision 90/424/CEE;

considérant qu'il y a lieu d'établir des règles pour déterminer comment il convient d'organiser ces cours et de fixer la participation financière de la Communauté;

considérant que, compte tenu des objectifs de l'action en cause, le contrôle de celle-ci doit pouvoir être assuré par des personnes venues d'autres États membres, désignées à cet effet;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Aux fins de la présente décision, l'autorité responsable est la faculté de médecine vétérinaire, University College Dublin, représentée par le doyen de la faculté.

Article 2

L'autorité responsable s'engage:

1) à organiser en 1996, 1997, 1998, 1999 et en 2000, à l'intention des personnels travaillant dans le domaine vétérinaire, des stages de perfectionnement dont la nature, le contenu et le calendrier sont spécifiés en annexe;

2) à réserver la moitié des places offertes à des personnes autorisées venant d'autres États membres, étant entendu qu'il convient de respecter un équilibre entre ceux-ci dans l'attribution de ces places;

3) à recourir le cas échéant aux dispositions de l'article 36 paragraphe 1 deuxième ligne de la décision 90/424/CEE;

4) à présenter à la Commission et aux États membres, dans le cadre du comité vétérinaire permanent, un rapport annuel concernant l'action en cause, le premier rapport devant être présenté en décembre 1996.

Article 3

La participation financière de la Communauté est fixée comme suit:

- 50 % des dépenses exposées par l'autorité responsable pour la formation des personnels irlandais travaillant dans le domaine vétérinaire et 25 % des dépenses afférentes au logement de ces personnels,

- 100 % des dépenses exposées par l'autorité responsable pour l'hébergement et la formation de personnels venus d'autres États membres.

Article 4

1. Les dépenses visées au premier tiret de l'article 3 sont les suivantes:

- frais d'enseignement (honoraires des conférenciers),

- frais d'équipement (location de salles, matériel pédagogique, équipement et documentation),

- frais généraux d'organisation, plafonnés toutefois à 20 % au maximum des dépenses visées aux deux tirets précédents,

- frais de voyage et allocations journalières des conférenciers,

- frais d'hébergement des participants irlandais.

2. Les dépenses visées au deuxième tiret de l'article 3 sont les suivantes:

- frais visés au paragraphe 1 premier à quatrième tirets inclus,

- dépenses inhérentes à l'information des autorités responsables dans les autres États membres en ce qui concerne les programmes de formation,

- coût de l'assistance linguistique requise pour la mise en oeuvre du programme,

- frais d'hébergement des participants venus d'autres États membres.

Article 5

1. La participation financière de la Communauté est octroyée après présentation des documents justificatifs.

2. À la demande de l'autorité responsable, il peut être accordé une avance jusqu'à concurrence de 50 % au maximum du coût estimé d'un stage. La demande doit être présentée par l'autorité responsable avant le 30 juin 1996.

Article 6

Sur la base d'un rapport établi par l'autorité responsable, la Commission fait le point avant le 31 décembre 2000 sur les aspects liés à l'enseignement et au financement.

En fonction des résultats, une nouvelle décision pourra être prise ultérieurement quant à la portée et à l'amélioration de futures actions de formation.

Article 7

L'Irlande est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 18 mars 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 19.

(2) JO n° L 168 du 2. 7. 1994, p. 31.

ANNEXE I

Nature des stages

1. Les divers stages de formation sont destinés aux personnes travaillant dans le domaine vétérinaire; ils ont pour objet d'élargir les connaissances existantes et de renforcer la confiance mutuelle par des échanges d'expériences.

2. Les stages s'étaleront en principe sur deux semaines et chacun pourra être suivi par trente personnes. Ils combineront la théorie et la pratique. Dans le cadre de chaque stage, les participants élaboreront et présenteront des rapports sur des thèmes ayant un intérêt pour la Communauté.

ANNEXE II

1. STAGE N° 1 Dépistage et gestion de diverses maladies des bovins, ovins et caprins et lutte contre ces maladies

Ce stage porte sur diverses maladies considérées sous les aspects du dépistage, de la gestion et de la lutte.

Maladies étudiées:

Bovins

- tuberculose

- brucellose

- encéphalopathie spongiforme bovine

- paratuberculose

- leucose bovine enzootique

Ovins et caprins

- tremblante

- Maedi/visna

- Brucella melitensis (brucellose ovine et caprine)

D'autres maladies retentissant sur l'élevage seront également abordées.

Le stage comportera notamment:

- l'étude des dispositions communautaires pertinentes

- une description des processus décisionnels en matière de police vétérinaire dans la Communauté

- l'examen de l'application de la législation communautaire au niveau national.

Sur le plan pratique, il est prévu en particulier:

- des visites sur le terrain (visite d'exploitations, etc.)

- des ateliers sur la collecte et l'analyse des données, systèmes d'information géographique

- démonstration de systèmes informatisés (Animo)

- démonstration de moyens de diagnostic modernes (visite de laboratoires).

2. STAGE N° 2 Dépistage et gestion de diverses maladies des porcs, des volailles et des équidés et lutte contre ces maladies

Ce stage porte sur diverses maladies considérées sous les aspects du dépistage, de la gestion et de la lutte.

Les maladies suivantes seront examinées:

Porcs

- maladie d'Aujeszky

- gastro-entérite contagieuse

- brucellose porcine

Volailles

- maladie de Newcastle

- influenza aviaire

- mycoplasmose

Équidés

- artérite virale des équidés

- peste équine

- anémie infectieuse des équidés

D'autres maladies retentissant sur le cheptel seront également abordées.

Le stage comprendra notamment:

- l'étude des dispositions communautaires pertinentes

- une description des processus décisionnels en matière de police vétérinaire dans la Communauté

- l'examen de l'application de la législation communautaire au niveau national.

Sur le plan pratique, il est prévu en particulier:

- des visites appropriées sur le terrain (visite d'exploitations, etc.)

- des ateliers sur la collecte et l'analyse des données, les systèmes d'information géographique

- la démonstration de systèmes informatisés (Animo)

- la démonstration de moyens de diagnostic modernes (visite de laboratoires).

3. STAGE N° 3 Bien-être des animaux

Il s'agit d'un stage devant permettre aux participants d'identifier les principaux facteurs de stress qu'ils sont susceptibles de rencontrer chez les animaux dans l'exercice de leurs tâches officielles.

Les thèmes principaux seront les suivants:

- protection des animaux en cours de transport

- protection des animaux lors de l'abattage

- protection des animaux dans l'exploitation (volailles, porcs et veaux).

Le stage comprendra notamment:

- l'étude des dispositions pertinentes de la Communauté et du Conseil de l'Europe

- une description des processus décisionnels en matière de police vétérinaire dans la Communauté

- l'examen de l'application de la législation communautaire au niveau national.

Sur le plan pratique, il est prévu en particulier:

- des visites appropriées sur le terrain (visites d'exploitations et d'abattoirs)

- l'observation des conditions et des moyens de transport

- l'observation du chargement des animaux aux fins du transport routier et/ou maritime.

4. STAGE N° 4 Santé publique - viande fraîche (bovine et ovine)

Ce stage est axé sur l'étude des principes régissant la production hygiénique des viandes fraîches en vue de la protection de la santé humaine.

Une attention particulière sera portée aux aspects suivants:

- procédures d'inspection ante mortem et post-mortem

- analyse des risques aux points névralgiques du système d'abattage

- règles à appliquer pour la recherche des résidus

- analyses microbiologiques.

Le stage comportera notamment:

- l'étude des dispositions communautaires pertinentes

- la description des processus décisionnels en matière de police vétérinaire dans la Communauté

- l'examen de l'application de la législation communautaire au niveau national.

Sur le plan pratique, il est prévu en particulier:

- des visites appropriées sur le terrain (visite d'abattoirs)

- la démonstration de techniques de laboratoire pour les analyses microbiologiques et pour la recherche des résidus

- des ateliers sur la collecte et l'analyse des données

- la présentation et l'examen de programmes applicables au niveau des exploitations.

ANNEXE III

CALENDRIER PROVISOIRE

>TABLE>

ANNEXE IV

COÛTS PRÉVISIONNELS (Huit stages programmés sur cinq ans)

>TABLE>