Décision de la Commission

du 31 mars 2004

autorisant la mise sur le marché de matières grasses à tartiner, d'assaisonnements pour salades, de produits de type lait, de produits de type lait fermenté, de boissons à base de soja et de produits de type fromage enrichis en phytostérols/phytostanols en tant que nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2004) 1243]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

(2004/333/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires(1), et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

(1) Le 2 novembre 2001, Archer Daniels Midland Company (ADM) a introduit auprès des autorités compétentes des Pays-Bas une demande visant à mettre sur le marché des phytostérols et des esters de phytostérols.

(2) Les autorités néerlandaises compétentes ont remis leur premier rapport d'évaluation le 13 décembre 2001.

(3) Le premier rapport d'évaluation établi par les autorités néerlandaises compétentes conclut que les phytostérols/stanols sont sans danger pour la consommation humaine.

(4) La Commission a transmis ce premier rapport d'évaluation à tous les États membres le 5 mars 2002.

(5) Dans le délai de soixante jours prévu à l'article 6, paragraphe 4, du règlement, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées conformément à cette disposition.

(6) Dans son avis du 26 septembre 2002, intitulé "Avis général sur les effets à long terme de l'absorption de niveaux élevés de phytostérols provenant de multiples sources alimentaires, en s'attachant particulièrement aux effets sur le bêtacarotène", le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) a indiqué qu'il n'existe aucune preuve de bénéfices additionnels liés à des consommations supérieures à 3 grammes par jour, que des consommations élevées risquent d'induire des effets indésirables et qu'il est donc prudent d'éviter des consommations de stérol végétal supérieures à 3 grammes par jour. En outre, dans son avis du 4 avril 2003 sur la demande d'approbation présentée par ADM concernant des aliments enrichis au stérol végétal, le CSAH est arrivé à la conclusion que l'adjonction de phytostérols est sans danger, à condition que la consommation journalière ne dépasse pas 3 grammes.

(7) Le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission du 31 mars 2004 concernant l'étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol(2) prévoit que les consommateurs reçoivent les informations nécessaires pour éviter toute consommation excessive de phytostérols ajoutés.

(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les aliments et ingrédients alimentaires décrits dans l'annexe 1 contenant des phytostérols/phytostanols ajoutés conformes aux spécifications de l'annexe 2, ci-après dénommés "les produits", peuvent être mis sur le marché communautaire.

Article 2

Les produits sont présentés de manière à pouvoir être facilement divisés en portions contenant soit un maximum de 3 grammes (dans le cas d'une portion par jour), soit un maximum de 1 gramme (dans le cas de 3 portions par jour) de phytostérols/phytostanols ajoutés.

Les assaisonnements pour salades sont emballés en portions individuelles.

La teneur en phytostérols/phytostanols ajoutés dans une boisson conditionnée n'excède pas 3 grammes.

Article 3

Archer Daniels Midland Company, 4666 Faries Parkway, Decatur, IL. 62526-5666, États-Unis, est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 31 mars 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.

(2) JO L 97 du 1.4.2004, p. 44.

ANNEXE 1

Produits visés à l'article 1er

Matières grasses à tartiner telle que définies par le règlement (CE) n° 2991/94 du Conseil(1), à l'exception des matières grasses utilisées pour la cuisson et la friture et des pâtes à tartiner à base de beurre ou d'autres graisses animales.

Assaisonnements pour salades y compris la mayonnaise.

Produits de type lait tels que les produits à base de lait demi-écrémé et de lait écrémé, éventuellement avec adjonction de fruits et/ou de céréales, produits de type lait fermenté tels que le yaourt, boissons à base de soja et produits de type fromage (teneur en matières grasses <= 12 g par 100 g) dans lesquels les matières grasses et/ou les protéines du lait ont été partiellement ou totalement remplacées par de l'huile ou des protéines végétales.

(1) JO L 316 du 9.12.1994, p. 2.

ANNEXE 2

Spécifications des phytostérols et des phytostanols pour leur adjonction à des aliments et des ingrédients alimentaires

Définition

Les phytostérols et les phytostanols sont des stérols et des stanols qui sont extraits de plantes et peuvent se présenter sous forme de stérols et de stanols libres ou estérifiés avec des acides gras de qualité alimentaire.

Composition (par CG-DIF ou méthode équivalente)

< 80 % â-sitostérol

< 15 % â-sitostanol

< 40 % campestérol

< 5 % campestanol

< 30 % stigmastérol

< 3 % brassicastérol

< 3 % autres stérols/stanols

Composition/Pureté (par CG-DIF ou méthode équivalente)

Les phytostérols et les phytostanols extraits de sources autres que de l'huile végétale adaptée à un usage alimentaire doivent être exempts de contaminants, ce qui est garanti au mieux par une pureté supérieure à 99 % de l'ingrédient à base de phytostérol/phytostanol.