DIRECTIVE 92/39/CEE DE LA COMMISSION du 14 mai 1992 modifiant la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 89/109/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (1), et notamment son article 3,

considérant que la directive 90/128/CEE de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4, prévoit la révision de l'annexe II et particulièrement la section B;

considérant que, sur la base des informations disponibles, certaines substances provisoirement autorisées au niveau national peuvent être incluses dans la liste communautaire alors que d'autres doivent être définitivement interdites;

considérant que certaines substances provisoirement autorisées au niveau national peuvent continuer à être utilisées pendant une période supplémentaire donnée puisque, bien que les informations demandées par le comité scientifique de l'alimentation humaine ne soient pas encore disponibles, les études requises sont en cours ou en projet;

considérant que d'autres substances ont fait l'objet d'une demande d'utilisation à la suite de l'adoption de la directive et que les données techniques fournies permettent de les inclure dans la liste communautaire;

considérant que, pour certaines substances, les restrictions déjà exposées devraient être modifiées en fonction des informations disponibles;

considérant que certaines substances bien définies qui remplacent des termes génériques mal définis et maintenant supprimés doivent pouvoir continuer à être utilisées dans l'attente d'une décision sur leur inclusion dans la liste communautaire;

considérant que le comité scientifique de l'alimentation humaine a été consulté sur les dispositions susceptibles d'affecter la santé publique;

considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 90/128/CEE est modifiée comme suit:

1) À l'article 3, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

« 4. À partir du 1er janvier 1997, seuls les monomères et autres substances de départ figurant à l'annexe II section A sont utilisés pour la fabrication de matériaux et objets en matière plastique, aux conditions qui y sont indiquées. Cependant, les substances figurant à l'annexe II section B peuvent être supprimées avant la date susmentionnée si les données requises pour leur inclusion dans la section A ne sont pas fournies suffisamment tôt pour permettre leur évaluation par le comité scientifique des denrées alimentaires. En outre, avant le 1er janvier 1996, il peut être décidé, dans des cas justifiés et pour certaines substances figurant à l'annexe II section B, de reporter cette échéance à une date ultérieure. »

2) L'annexe II est modifiée comme suit:

a) à la section A:

- les substances figurant à l'annexe I de la présente directive sont ajoutées,

- pour les substances figurant à l'annexe II de la présente directive, le contenu de la colonne « Restrictions » est modifié comme indiqué;

b) à la section B:

- les substances figurant à l'annexe III de la présente directive sont ajoutées en remplacement de certains termes génériques mal définis et supprimés par cette directive,

- les substances figurant à l'annexe IV de la présente directive sont supprimées,

- pour les substances figurant à l'annexe V de la présente directive, le contenu de la colonne « Restrictions » est modifié comme indiqué;

c) les substances visées à l'annexe VI de la présente directive sont transférées de la section B à la section A et sont soumises aux restrictions lorsqu'elles sont spécifiées;

d) - au point 8, insérer après « NCO = groupement isocyanate » le texte suivant:

« ND = non décelable.

Aux fins de la présente directive, "non décelable" signifie que la substance ne devrait pas être détectée par une méthode d'analyse validée qui pourrait la détecter à la limite de détection spécifiée. Si une telle méthode n'existe pas actuellement, une méthode d'analyse avec des caractéristiques de performance appropriées à la limite spécifiée peut être utilisée en attendant le développement d'une méthode validée. »

- insérer après « LMS = limite de migration spécifique dans la denrée alimentaire ou dans le simulant alimentaire, à moins qu'elle ne soit précisée différemment », le texte suivant:

« Aux fins de la présente directive, "LMS" signifie que la migration spécifique de la substance devrait être déterminée par une méthode d'analyse validée à la limite spécifiée. Si une telle méthode n'existe pas actuellement, une méthode d'analyse avec des caractéristiques de performances appropriées à la limite spécifiée peut être utilisée en attendant le développement d'une méthode validée. »

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1992. Ils en informent immédiatement la Commission.

Ils appliquent ces dispositions de la façon suivante.

Les États membres:

- admettent, au plus tard le 31 mars 1994, le commerce et l'utilisation des matériaux et objets en matière plastique conformes à la présente directive,

- interdisent, à partir du 1er avril 1995, le commerce et l'utilisation des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et qui ne sont pas conformes à la présente directive.

2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 14 mai 1992. Par la Commission

Martin BANGEMANN

Vice-président

(1) JO no L 40 du 11. 2. 1989, p. 38. (2) JO no L 75 du 21. 3. 1990, p. 19 et rectificatif du JO no L 349 du 13. 12. 1990, p. 26.

ANNEXE I

LISTE DES MONOMÈRES ET AUTRES SUBSTANCES DE DÉPART AJOUTÉS À LA SECTION A

No PM/REF No CAS Dénomination Restrictions (1) (2) (3) (4)

12788 002432-99-7 Acide 11-aminoundécanoïque LMS = ND (LD = 0,01 mg/kg) 13530 038103-06-9 Bis(anhydride phtalique) du 2,2-bis(4-hydroxyphényl) propane LMS = 0,05 mg/kg 13614 038103-06-9 Bis(anhydride phtalique) du bisphénol A Voir 13530 19470 000143-07-7 Acide laurique 22350 000544-63-8 Acide myristique 22763 000112-80-1 Acide oléique 24270 000069-72-7 Acide salicylique 24887 006362-79-4 Acide 5-sulfoisophtalique, sel monosodique LMS = 0,05 mg/kg 25910 024800-44-0 Tripropylèneglycol

ANNEXE II

LISTE DES MONOMÈRES ET AUTRES SUBSTANCES DE DÉPART EN SECTION A POUR LESQUELS LE CONTENU DE LA COLONNE « RESTRICTIONS » EST MODIFIÉ

No PM/REF No CAS Dénomination Restrictions (1) (2) (3) (4)

17005 000151-56-4 Éthylèneimine LMS = ND (LD = 0,01 mg/kg) 18670 000100-97-0 Hexaméthylènetétramine LMS (T) = 15 mg/kg (exprimé en formaldéhyde) 22150 000691-37-2 4-Méthyl-1-pentène LMS = 0,02 mg/kg

ANNEXE III

LISTE DES MONOMÈRES ET AUTRES SUBSTANCES DE DÉPART AJOUTÉS À LA SECTION B

No PM/REF No CAS Dénomination Restrictions

(1) (2) (3) (4)

10160 002206-94-2 alpha-Acétoxystyrène 10162 010521-96-7 bêta-Acétoxystyrène 10599/70 Acides gras insaturés (C 18) 10599/90 061788-89-4 Dimères d'acides gras insaturés (C 18) 10599/92 068783-41-5 Dimères hydrogénés d'acides gras insaturés (C 18) 10775 084100-23-2 Acrylate de 4-tert-butylcyclohexyle 11000 050976-02-8 Acrylate de dicyclopentadiényle 11005 012542-30-2 Acrylate de dicyclopentényle 11010 024447-78-7 Diacrylate de l'éther bis(2-hydroxyéthylique) du 2,2-bis (4-hydroxyphényl)propane 11180 017831-71-9 Diacrylate de tétraéthylèneglycol 11195 068901-05-3 Diacrylate de tripropylèneglycol 11245 002156-97-0 Acrylate de dodécyle 11520 002918-23-2 Acrylate de 2-hydroxyisopropyle (= acrylate de 2-hydroxy-1-méthyléthyle) 11532 002761-08-2 Acrylate de 3-hydroxypropyle 11695 003121-61-7 Acrylate de 2-méthoxyéthyle 11875 004813-57-4 Acrylate d'octadécyle 12055 094160-26-6 Triacrylate de l'éther tris(2-hydroxypropylique) du glycérol 12062 075577-70-7 Triacrylate de l'éther tris(2-hydroxyéthylique ) du 1,1,1-triméthylolpropane 12265 004074-90-2 Adipate de divinyle 13328 000104-38-1 Éther bis(2-hydroxyéthylique) de l'hydroquinone 13932 000598-32-3 3-Butèn-2-ol 14008 000098-52-2 4-tert-Butylcyclohexanol 14035 001746-23-2 4-tert-Butylstyrène 14833 000623-43-8 Crotonate de méthyle 15020 002182-05-0 Éther cyclohexylvinylique 15030 000931-88-4 Cyclooctène 15060 000142-29-0 Cyclopentène 15095 000334-48-5 Acide décanoïque 15260 000646-25-3 1,10-Diaminodécane 15270 002783-17-7 1,12-Diaminododécane 15295 000373-44-4 1,8-Diaminooctane 16252 000110-03-2 2,5-Diméthyl-2,5-hexanediol 16697 000693-23-2 Acide dodécanedioïque 16719 003813-52-3 Acide endométhylènetétrahydrophtalique 17040 000149-57-5 Acide 2-éthylhexanoïque 17116 005877-42-9 4-Éthyl-1-octyn-3-ol 17150 000078-27-3 1-Éthynylcyclohexanol 17305 000141-02-6 Fumarate de bis(2-éthylhexyle) 17398 007283-68-3 Fumarate de dioctadécyle 18436 001687-30-5 Acide hexahydrophtalique 18441 000085-42-7 Anhydride hexahydrophtalique 18865 003031-66-1 3-Hexyn-2,5-diol 18905 002628-17-3 4-Hydroxystyrène 19130 026896-18-4 Acide isononanoïque 19490 000947-04-6 Laurolactame 19915 000925-21-3 Maléate de monobutyle 19936 007423-42-9 Maléate de mono(2-éthylhexyle) 20095 046729-07-1 Méthacrylate de 4-tert-butylcyclohexyle 20455 006606-59-3 Diméthacrylate de 1,6-hexanediol 20945 004664-49-7 Méthacrylate de 2-hydroxyisopropyle (= méthacrylate de 2-hydroxy-1-méthyléthyle) 20965 002761-09-3 Méthacrylate de 3-hydroxypropyle 21115 000816-74-0 Méthacrylate de méthallyle 21170 000997-46-6 Monométhacrylate de 1,4-butanediol 21733 000115-19-5 2-Méthyl-3-butyn-2-ol 21736 002549-61-3 alpha-Méthyl-epsilon-caprolactone 21739 002549-60-2 bêta-Méthyl-epsilon-caprolactone 21742 002549-58-8 delta-Méthyl-epsilon-caprolactone 21745 002549-59-9 epsilon-Méthyl-epsilon-caprolactone 21748 002549-42-0 gamma-Méthyl-epsilon-caprolactone 21837 001116-90-1 4-Méthyl-1,4-hexadiène LMS = ND (LD = 0,05 mg/kg) 22428 051000-52-3 Néodécanoate de vinyle 22465 000112-05-0 Acide nonanoïque 22585 003710-30-3 1,7-Octadiène 22811 000591-93-5 1,4-Pentadiène 22842 002590-16-1 Éther diallylique du pentaérythritol 22858 005343-92-0 1,2-Pentanediol 22861 000111-29-5 1,5-Pentanediol 22901 000109-68-2 2-Pentène 22932 001187-93-5 Éther perfluorométhylperfluorovinylique 22935 003823-94-7 Éther perfluorométhylvinylique 22937 001623-05-8 Éther perfluoropropylperfluorovinylique 22940 006996-01-6 Éther perfluoropropylvinylique 24560 000111-63-7 Stéarate de vinyle 25158 000088-98-2 Acide 1,2,3,6-tétrahydrophtalique 25161 000085-43-8 Anhydride 1,2,3,6-tétrahydrophtalique 25380 Trialkyl(C 5-C 15)acétate de vinyle (= versatate de vinyle) 25645 000682-09-7 Éther diallylique du 1,1,1-triméthylolpropane

ANNEXE IV

LISTE DES MONOMÈRES ET AUTRES SUBSTANCES DE DÉPART SUPPRIMÉS

No PM/REF No CAS Dénomination (1) (2) (3) 10180 000556-08-1 Acide p-(acétylamino)benzoïque 10240 Esters des acides aliphatiques dicarboxyliques avec les monoalcools aliphatiques 10270 Esters des acides aliphatiques dicarboxyliques (C 3-C 12) avec les alcools insaturés (C 3-C 18) 10300 Acides aliphatiques dicarboxyliques saturés (C 4-C 18) 10330 Acides aliphatiques dicarboxyliques insaturés (C 4-C 12) 10360 Esters des acides aliphatiques dicarboxyliques insaturés avec le polyéthylèneglycol 10390 Esters des acides aliphatiques dicarboxyliques insaturés avec le polypropylèneglycol 10420 Esters vinyliques des acides aliphatiques mono- et dicarboxyliques (C 2-C 20) 10450 Esters des acides aliphatiques monocarboxyliques (C 3-C 12) avec les alcools insaturés (C 3-C 18) 10540 Esters des acides aliphatiques monocarboxyliques insaturés (C 3-C 8) avec les monoalcools aliphatiques saturés (C 2-C 12) 10570 Esters des acides aliphatiques monocarboxyliques insaturés avec le polypropylèneglycol 10870 002206-89-5 Acrylate de 2-chloroéthyle 10900 Acrylate de cyclohexylaminoéthyle 10960 016868-13-6 Acrylate de cyclopentyle 11290 Esters de l'acide acrylique avec les monoalcools aliphatiques saturés (C 1-C 21) 11320 Esters de l'acide acrylique avec les monoalcools aliphatiques insaturés (C 4-C 18) 11350 Esters de l'acide acrylique avec les polyols aliphatiques (C 2-C 21) 11380 Esters de l'acide acrylique avec les éther-alcools 11410 Esters de l'acide acrylique avec les éthers glycoliques provenant de mono- et/ou diglycols avec les monoalcools aliphatiques (C 1-C 18) 11440 044992-01-0 Acrylate du chlorure de triméthyléthanolammonium 11920 005048-82-8 Acrylate de 2-(phénylamino)éthyle 11950 000937-41-7 Acrylate de phényle 12070 002177-18-6 Acrylate de vinyle 12400 Monoalcools aliphatiques insaturés (jusqu'à C 18) 12430 Polyols aliphatiques (jusqu'à C 18) 12460 Monoalcools et/ou polyols cycloaliphatiques substitués (jusqu'à C 18) 12490 Aldéhydes (C 4) 12520 Alcadiènes 12550 n-Alcènes (jusqu'à C 16) 12580 p-Alkyl(C 4-C 9) phénols 12730 000060-32-2 Acide 6-aminocaproïque 12760 Acides oméga-aminocarboxyliques aliphatiques linéaires (C 6-C 12) 12880 000123-98-8 Dichlorure de l'acide azélaïque 12940 004080-88-0 Azélate de diphényle 13030 000539-48-0 1,4-Benzènediméthanamine 13120 000769-78-8 Benzoate de vinyle 13180 000498-66-8 Bicyclo[2.2.1]hept-2-ène 13240 003377-24-0 2,2-Bis(4-aminocyclohexyl)propane 13300 038050-97-4 1,4-Bis(4,4"-dihydroxytriphénylméthyl)benzène 13330 Éther bis(2-hydroxyéthylique) de l'hydroquinone et ses produits de condensation avec l'oxyde de propylène 13360 001620-68-4 2,6-Bis(2-hydroxy-5-méthylbenzyl)-4-méthylphénol 13420 000843-55-0 1,1-Bis(4-hydroxyphényl)cyclohexane 13450 000125-13-3 3,3-Bis(4-hydroxyphényl)-2-indolinone 13570 000141-07-1 1,3-Bis(méthoxyméthyl)urée 13930 006117-91-5 2-Butèn-1-ol 13990 005153-77-5 N-(Butoxyméthyl)méthacrylamide 14050 000111-34-2 Éther butylvinylique 14080 000926-02-3 Éther tert-butylvinylique 14290 Caprolactone substituée 14440 064147-40-6 Huile de ricin déshydratée 14470 008001-78-3 Huile de ricin hydrogénée 14590 000615-67-8 Chlorohydroquinone 14620 057981-99-4 Diacétate de chlorohydroquinone 14830 Esters de l'acide crotonique avec les monoalcools et les polyols 14860 Cycloalcènes 14920 002842-38-8 2-(Cyclohexylamino)éthanol 15010 001131-60-8 p-Cyclohexylphénol 15040 000542-92-7 1,3-Cyclopentadiène 15160 000765-05-9 Éther décylvinylique 15190 Diamines aliphatiques linéaires (C 2-C 12) 15430 003749-77-7 4,4-Dicarboxydiphénoxybutane 15460 003753-05-7 4,4-Dicarboxydiphénoxyéthane 15520 004919-48-6 Sulfure de 4,4-dicarboxydiphényle 15550 002449-35-6 4,4-Dicarboxydiphénylsulfone 15640 000156-59-2 1,2-cis-Dichloroéthylène 15670 000156-60-5 1,2-trans-Dichloroéthylène 16030 001965-09-9 Éther 4,4-dihydroxydiphénylique 16060 002664-63-3 Sulfure de 4,4-dihydroxydiphényle 16420 000123-91-1 Dioxanne 16720 000826-62-0 Anhydride endométhylènetétrahydrophtalique 16810 Éther-alcools 16840 Éthers de la N-méthylolacrylamide 16870 Éthers de la N-méthylolméthacrylamide 16930 000075-00-3 Chlorure d'éthyle 17080 000103-44-6 Éther 2-éthylhexylvinylique 17140 000109-92-2 Éther éthylvinylique 17410 Esters de l'acide fumarique avec les monoalcools aliphatiques saturés (C 1-C 18) 17440 Esters de l'acide fumarique avec les monoalcools aliphatiques insaturés (C 3-C 18) 17470 Esters de l'acide fumarique avec les polyols 17500 000098-01-1 Furfural 17560 Glucosides provenant de glucose et 1,3-butanediol 17590 Glucosides provenant de glucose et 1,4-butanediol 17620 Glucosides provenant de glucose et diéthylèneglycol 17650 Glucosides provenant de glucose et 2,2-diméthyl-1,3-propanediol 17680 Glucosides provenant de glucose et éthylèneglycol 17710 Glucosides provenant de glucose et glycérol 17740 Glucosides provenant de glucose et 1,6-hexanediol 17770 Glucosides provenant de glucose et 1,2,6-hexanetriol 17890 Glucosides provenant de glucose et propanediol 17920 Glucosides provenant de glucose et sorbitol 17950 Glucosides provenant de glucose et saccharose 17980 Glucosides provenant de glucose et 1,1,1-triméthylolpropane 18040 029733-18-4 Glutarate de diisodécyle 18130 004371-64-6 Acide 1,1-heptadécanedicarboxylique 18160 025339-56-4 Heptène 18190 000592-76-7 1-Heptène 18340 000822-28-6 Éther hexadécylvinylique 18520 038775-37-0 Azélate d'hexaméthylènediamine 18550 Dodécanedicarboxylate d'hexaméthylènediamine 18580 Heptadécanedicarboxylate d'hexaméthylènediamine 18730 002935-44-6 2,5-Hexanediol 18760 000106-69-4 1,2,6-Hexanetriol 18790 025264-93-1 Hexène 18910 000288-32-4 Imidazole 18940 000095-13-6 Indène 19240 000744-45-6 Isophtalate de diphényle 19300 002155-60-4 Itaconate de dibutyle 19330 007748-43-8 Itaconate de bis(2,3-époxypropyle) 19360 Itaconate de mono(2,3-époxypropyle) 19390 Esters de l'acide itaconique avec les monoalcools aliphatiques saturés (C 1-C 18) 19420 Esters de l'acide itaconique avec les polyols 19450 Lactames des acides oméga-aminocarboxyliques aliphatiques linéaires (C 7-C 12) 19630 071550-61-3 Dimaléate de 1,2-propanediol 19780 002915-53-9 Maléate de dioctyle 19810 Esters de l'acide maléique avec les alcools aliphatiques saturés (C 1-C 18) 19840 Esters de l'acide maléique avec les polyols 19870 Maléate de 1,3-butanediol 19900 002424-58-0 Maléate de monoallyle 19930 Monoesters de l'acide maléique avec les monoalcools aliphatiques insaturés (C 3-C 18) 20230 Méthacrylate de cyclohexylaminoéthyle 20290 016868-14-7 Méthacrylate de cyclopentyle 20350 Méthacrylate de (di-tert-butylamino)éthyle 20500 000105-16-8 Méthacrylate de 2-(diéthylamino)éthyle 20620 Esters de l'acide méthacrylique avec les monoalcools aliphatiques saturés (C 1-C 21) 20650 Esters de l'acide méthacrylique avec les monoalcools aliphatiques insaturés (C 4-C 18) 20680 Esters de l'acide méthacrylique avec les polyols (C 2-C 21) 20710 Esters de l'acide méthacrylique avec les éther-alcools 20770 Esters de l'acide méthacrylique avec les éthers glycoliques provenant de mono- et/ou diglycols avec les monoalcools aliphatiques (C 1-C 18) 20800 024493-59-2 Méthacrylate de méthoxytriéthylèneglycol 20860 Méthacrylate du chlorure de triméthyléthanolammonium 21160 Monométhacrylate de 1,3-butanediol 21310 003683-12-3 Méthacrylate de phényléthyle 21580 003644-11-9 N-(Méthoxyméthyl)acrylamide 21610 003644-12-0 N-(Méthoxyméthyl)méthacrylamide 21700 000513-35-9 2-Méthyl-2-butène 21790 000110-26-9 Méthylène-bisacrylamide 21820 013093-19-1 Méthylène-biscaprolactane 21910 000814-78-8 Méthylisopropénylcétone 22000 001118-58-7 2-Méthyl-1,3-pentadiène 22030 001115-08-8 3-Méthyl-1,4-pentadiène 22060 000926-56-7 4-Méthyl-1,3-pentadiène 22090 000763-29-1 2-Méthyl-1-pentène 22120 000760-20-3 3-Méthyl-1-pentène 22180 004461-48-7 4-Méthyl-2-pentène 22300 000078-94-4 Méthylvinylcétone 22330 001822-74-8 Thioéther méthylvinylique 22510 027215-95-8 Nonène 22580 000930-02-9 Éther octadécylvinylique 22630 025377-83-7 Octène (sauf 1-octène) 22750 000929-62-4 Éther octylvinylique 22810 000504-60-9 1,3-Pentadiène 22930 Éthers perfluoroalkyl(C 1-C 3)vinyliques 22990 Phénols mono- et divalents alcoxylés ou hydrogénés 23020 028994-41-4 alpha-Phényl-o-crésol 23080 001079-21-6 Phénylhydroquinone 23110 058244-28-3 Diacétate de phénylhydroquinone 23260 000088-95-9 Dichlorure de l'acide o-phtalique 23290 Dérivés halogénés de l'acide phtalique 23320 Acides phtaliques hydrogénés 23350 Acides phtaliques hydrogénés, substitués, endosubstitués, et leurs dérivés halogénés 23410 Anhydride phtalique hydrogéné 23440 000111-16-0 Acide pimélique 23560 Polyéthers à base d'oxyde d'éthylène, d'oxyde de propylène et/ou de tétrahydrofuranne, contenant des groupements hydroxyles libres 23620 Polyols dérivés des phénols et bisphénols hydrogénés et/ou condensés avec des époxyalcanes et/ou des arylépoxyalcanes, éventuellement halogénés, alcoxylés, aryloxylés 23680 009002-89-5 Alcools polyvinyliques 23710 063148-65-2 Polyvinylbutyrals 24040 000764-47-6 Éther propylvinylique 24220 009006-03-5 Caoutchouc chloré 24310 000111-19-3 Dichlorure de l'acide sébacique 24340 002432-89-5 Sébaçate de didécyle 24400 002918-18-5 Sébaçate de diphényle 24640 Styrène substitué par des radicaux alkyls (alpha) 24670 Styrène substitué sur le noyau benzénique 24700 Styrène substitué par des halogènes (alpha ou bêta) 24730 Styrène substitué sur le groupement vinylique 24790 000505-48-6 Acide subérique 25000 001539-04-4 Téréphtalate de diphényle 25060 000632-58-6 Acide tétrachlorophtalique 25330 000070-55-3 p-Toluènesulfonamide 25570 000067-48-1 Chlorure de triméthyléthanolammonium 25660 019727-16-3 Diméthacrylate de 1,1,1-triméthylolpropane 25690 Maléates de 1,1,1-triméthylolpropane 25720 007024-08-0 Monoacrylate de 1,1,1-triméthylolpropane 25750 007024-09-1 Monométhacrylate de 1,1,1-triméthylolpropane 25870 000107-39-1 2,4,4-Triméthyl-1-pentène 25990 000689-97-4 Vinylacétylène 26020 001484-13-5 N-Vinylcarbazole 26080 Éthers vinyliques des monoalcools aliphatiques saturés (C 2-C 18)

ANNEXE V

LISTE DES MONOMÈRES ET AUTRES SUBSTANCES DE DÉPART EN SECTION B POUR LESQUELS LE CONTENU DE LA COLONNE « RESTRICTIONS » EST MODIFIÉ

No PM/REF No CAS Dénomination Restrictions

(1) (2) (3) (4)

26140 000075-38-7 Fluorure de vinylidène LMS = ND (LD = 0,05 mg/kg)

ANNEXE VI

LISTE DES MONOMÈRES ET AUTRES SUBSTANCES DE DÉPART TRANSFÉRÉS EN SECTION A

No PM/REF No CAS Dénomination Restrictions

(1) (2) (3) (4)

10630 000079-06-1 Acrylamide LMS = ND (LD = 0,01 mg/kg) 12280 002035-75-8 Anhydride adipique 12670 002855-13-2 1-Amino-3-aminométhyl-3,5,5-triméthylcyclohexane LMS = 6 mg/kg 12970 004196-95-6 Anhydride azélaïque 15250 000110-60-1 1,4-Diaminobutane 18070 000108-55-4 Anhydride glutarique 18250 000115-28-6 Acide hexachloroendométhylènetétrahydrophtalique LMS = ND (LD = 0,01 mg/kg) 18280 000115-27-5 Anhydride hexachloroendométhylènetétrahydrophtalique LMS = ND (LD = 0,01 mg/kg) 18430 000116-15-4 Hexafluoropropylène LMS = ND (LD = 0,01 mg/kg) 21190 000868-77-9 Monométhacrylate d'éthylèneglycol 21940 000924-42-5 N-Méthylolacrylamide LMS = ND (LD = 0,01 mg/kg) 23200 000088-99-3 Acide o-phtalique 23230 000131-17-9 Phtalate de diallyle LMS = ND (LD = 0,01 mg/kg) 24430 002561-88-8 Anhydride sébacique 24850 000108-30-5 Anhydride succinique