RÉSOLUTION DU CONSEIL

du 4 avril 1995

sur la coopération avec les pays associés d'Europe centrale et orientale en matière culturelle

(95/C 247/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

considérant que les accords européens établissent une association entre la Communauté européenne et les États membres et les pays actuellement associés d'Europe centrale et orientale, la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie et la Roumanie (PECO associés);

considérant que les conclusions adoptées lors des Conseils européens de Copenhague en juin 1993 et d'Essen en décembre 1994 ont affirmé la vocation de ces pays à devenir membres de l'Union européenne;

considérant que la participation des PECO associés aux programmes communautaires auxquels ils sont intéressés revêt une importance majeure en vue de leur intégration dans l'Union européenne et de leur future adhésion;

considérant que la promotion des échanges culturels et la mise en valeur du patrimoine situé en Europe centrale et orientale constituent un enjeu important pour l'Europe tout entière;

considérant que la mise en place d'un marché audiovisuel cohérent, ouvert et actif, de 600 millions de consommateurs potentiels constitue un enjeu majeur pour l'Union européenne à la mesure de l'attente de ses interlocuteurs des PECO associés;

considérant que les relations structurées avec les PECO associés doivent s'appliquer à l'ensemble des questions d'intérêt commun et donc au domaine de la culture et de l'audiovisuel,

PREND ACTE de la participation des PECO associés à certaines actions communautaires dans le domaine culturel (manifestations culturelles, patrimoine, livre et lecture) et des projets s'inscrivant dans le processus de réforme déjà engagé par ces pays associés;

RAPPELLE l'importance, dans ce contexte, tant de la coopération bilatérale, à tous les niveaux (public et privé, national, régional et local) que - en complément de celle-ci - de la coopération communautaire avec ces pays;

SOULIGNE, dans ce contexte, l'intérêt que revêt l'échange d'informations et l'exploitation des résultats du questionnaire relatifs aux activités et aux programmes de coopération bilatéraux et communautaires;

RÉAFFIRME son attachement à l'ouverture des programmes communautaires aux PECO associés dans la perspective de leur adhésion;

SOULIGNE le rôle important du programme Phare dans la mise en place d'un cadre favorable à l'adaptation à l'économie de marché et la nécessité, dans ce contexte, de tenir compte de l'intérêt des industries culturelles et audiovisuelles en fonction des priorités exprimées par les pays partenaires;

SOULIGNE que l'Union européenne doit renforcer, dans le dialogue avec chacun des PECO associés, la dimension culturelle dans la coopération;

CONSTATE l'importance que les PECO associés attachent à l'engagement d'une coopération notamment autour de trois axes:

1) l'élaboration d'un environnement juridique, administratif et de gestion favorable au développement d'activités et d'échanges culturels et audiovisuels dans ces pays;

2) la mise en place de circuits de distribution efficaces dans le secteur des industries culturelles, telles que le livre, le disque et le cinéma;

3) la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine;

INVITE la Commission, en complément des activités spécifiques des États membres et sur la base d'un dialogue permanent avec les PECO associés:

- à attacher une importance adéquate à la restructuration des industries culturelles et audiovisuelles et des circuits de distribution des PECO associés lorsque ces activités sont considérées comme prioritaires par ces derniers de manière à renforcer, de façon appropriée, la dimension culturelle dans les activités soutenues par le programme Phare,

- à préparer, dans les meilleurs délais et sur la base des accords d'association, les modalités concrètes de la participation des PECO associés aux actions audiovisuelles et culturelles dans l'objectif de leur permettre d'en tirer le plus grand bénéfice et en tenant compte des structures existantes,

- à considérer, dans ce contexte et dans le cadre des programmes existants, des possibilités d'actions susceptibles de répondre aux priorités exprimées par les pays partenaires en tenant compte des trois axes définis ci-dessus,

- à informer le Conseil et les ministres de la culture en temps utile des orientations préparatoires et des résultats des conseils d'association en ce qui concerne les participations financières des PECO associés et de l'Union européenne aux actions communautaires dans le domaine culturel,

- à susciter, en concertation avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque européenne d'investissement (BEI), une réflexion sur l'ingénierie financière qui pourrait être appliquée dans le cadre des structures existantes aux projets de financement des industries culturelles relatifs, notamment, à la distribution audiovisuelle et au livre ainsi qu'à la valorisation du patrimoine et à en faire rapport au Conseil,

- à tenir compte enfin des principes et des considérants énoncés dans la présente résolution, notamment lors de l'examen par les conseils d'association de l'ouverture des programmes communautaires.