Décision du Conseil

du 15 novembre 2001

prorogeant et modifiant la décision 1999/730/PESC concernant une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge

(2001/796/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 23, paragraphe 2,

vu l'action commune 1999/34/PESC du 17 décembre 1998 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre(1), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1) Le 15 novembre 1999, le Conseil a adopté la décision 1999/730/PESC concernant une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion des armes légères et de petit calibre au Cambodge(2), qui visait à mettre en oeuvre l'action commune 1999/34/PESC.

(2) Certains objectifs n'ont pu être réalisés jusqu'au 15 novembre 2001, date de l'expiration de la décision 1999/730/PESC, tandis que d'autres objectifs devraient être consolidés et élargis après cette date.

(3) La poursuite de la contribution de l'Union européenne s'inscrit dans le prolongement du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, adopté par la Conférence internationale des Nations unies sur le trafic illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (New York, 9-20 juillet 2001). Cela devrait encourager d'autres bailleurs de fonds à appuyer les efforts visant la réduction et le contrôle des armes légères et de petit calibre et, le cas échéant, permettre l'exécution de projets conjoints avec d'autres bailleurs de fonds.

(4) Il convient par conséquent de proroger et modifier la décision 1999/730/PESC,

DÉCIDE:

Article premier

La décision 1999/730/PESC est modifiée comme suit:

a) à l'article 3, paragraphe 1, le montant de référence financière est remplacé par celui de 1768200 euros;

b) à l'article 4, deuxième alinéa, la date du "15 novembre 2001" est remplacée par celle du "15 novembre 2002";

c) l'annexe est remplacée par celle de la présente décision.

Article 2

La présente décision prend effet le 16 novembre 2001.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel.

Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2001.

Par le Conseil

Le président

M. Aelvoet

(1) JO L 9 du 15.1.1999, p. 1.

(2) JO L 294 du 16.11.1999, p. 5. Décision prorogée et modifiée par la décision 2000/724/PESC (JO L 292 du 21.11.2000, p. 3).

ANNEXE

MANDAT DU DIRECTEUR DE PROJET

1. Aux fins de l'article 1er, paragraphe 2, point a), le directeur de projet, assisté d'experts en la matière, continuera à oeuvrer en faveur d'une législation et réglementation appropriées. À cet effet, le directeur de projet assistera le gouvernement et le Parlement dans le processus menant à l'adoption du projet de loi en la matière, aidera à son application, en particulier par le biais de l'élaboration des lois et réglementations secondaires. Il appuiera également des programmes d'information du public et de sensibilisation, relatifs à cette loi.

2. Aux fins de l'article 1er, paragraphe 2, point b), le directeur de projet, en coopération avec les forces armées cambodgiennes, poursuivra les efforts en matière de tenue des registres, de gestion et de sécurité des stocks d'armes et en matière d'élaboration de politiques, de lignes directrices et de pratiques dans ce domaine. À cet effet, le directeur de projet assurera le suivi du projet mené dans la province de Kampong Cham (district militaire 1), organisera un projet dans un autre district militaire et continuera, à un niveau national, les efforts en matière de formation, de développement de systèmes et d'enregistrement d'armes. Il veillera à l'implication étroite des autorités concernées dans la définition et la mise en oeuvre du nouveau projet.

À ces mêmes fins, et en ce qui concerne cette fois les forces de police, le directeur de projet, assisté d'un expert en la matière, entreprendra une étude de faisabilité sur la tenue de registres, la gestion de stocks ainsi que la sécurité des stocks d'armes. Ce projet inclura le développement de systèmes la formation ainsi que la tenue de registres.

3. Aux fins de l'article 1er, paragraphe 2, point c), le directeur de projet, assisté d'experts en la matière, continuera à aider et promouvoir le programme national du gouvernement de cérémonies de destruction publique d'armes collectées et, le cas échéant, d'armes excédentaires de l'armée ainsi que des forces de police et de sécurité (notamment dans le cadre des programmes de démobilisation et de réintégration). Le directeur de projet pourra, le cas échéant et de façon limitée, appuyer le développement des capacités de la Commission Nationale pour la Réforme et la gestion des Armes. (National Commission for Weapons Reform and Management). Le Directeur de projet continuera à assurer, le contrôle et le suivi de la mise en oeuvre des projets pilotes "Armes contre développement" à Kracheh et Pursat. Il peut élargir ces projets à des communes dans les districts voisins.

4. Aux fins de l'article 1er, paragraphe 2, point d), une aide financière sera allouée par le directeur de projet aux activités menées par des organisations non gouvernementales au Cambodge, notamment par la coalition que constitue le "Groupe de travail pour la réduction des armes au Cambodge", telles que les actions de sensibilisation, l'échange d'informations et les programmes d'éducation et de formation. Ces activités pourront se dérouler dans les régions du Cambodge qui seront sélectionnées d'un commun accord par le directeur de projet et les organisations concernées. Une attention particulière sera faite à une coordination et une coopération budgétaire renforcées parmi ces organisations.

5. Le directeur de projet veille à ce que des procédures appropriées soient établies pour permettre un suivi et une évaluation effectifs des activités. A cette fin, il cherche à s'assurer la pleine coopération du gouvernement du Cambodge et des forces de police et de sécurité.

6. Le directeur de projet encouragera et assistera d'autres bailleurs de fond à appuyer les efforts visant la réduction et le contrôle des armes légères et de petit calibre, et se montrera, le cas échéant, disposé à exécuter des projets conjointement avec d'autres bailleurs de fonds dans la limite des attributions qui font l'objet du présent mandat. En tenant compte du rôle d'avant garde de l'Union européenne dans ce domaine, il veillera à jouer un rôle pivot dans les efforts internationaux et, le cas échéant, contribuera à la gestion et l'exécution de projets appuyés par d'autres bailleurs de fond.