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RÈGLEMENT (CEE) No 3883/87 DE LA COMMISSION

du 22 décembre 1987

concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son article 11 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 4034/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1987 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3545/87 (3), prévoit des quotas de cabillaud pour 1987;

considérant que, afin d'assurer le respect des dispositions relatives aux limitations quantitatives des captures d'un stock soumis à quota, il est nécessaire que la Commission fixe la date à laquelle les captures effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué;

considérant que, selon les informations communiquées à la Commission, les captures de cabillaud dans les eaux des divisions CIEM II a (zone CE), IV et VII excepté VII a, VIII, IX et X; Copace 34.1.1 (zone CE) par des navires battant pavillon du Royaume-Uni ou enregistrés au Royaume-Uni ont atteint les quotas attribués pour 1987; que le Royaume-Uni a interdit la pêche de ces stocks à partir du 19 décembre 1987; qu'il convient dès lors de retenir cette date,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les captures de cabillaud dans les eaux des divisions CIEM II a (zone CE), IV et VII excepté VII a, VIII, IX et X; Copace 34.1.1 (zone CE) effectuées par les navires battant pavillon du Royaume-Uni ou enregistrés au Royaume-Uni sont réputées avoir épuisé les quotas attribués au Royaume-Uni pour 1987.

La pêche du cabillaud dans les eaux des divisions CIEM II a (zone CE), IV et VII excepté VII a, VIII, IX et X; Copace 34.1.1 (zone CE) effectuée par les navires battant pavillon du Royaume-Uni ou enregistrés au Royaume-Uni est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks capturés par ces navires après la date d'application de ce règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 19 décembre 1987.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1987.

Par la Commission

António CARDOSO E CUNHA

Membre de la Commission

(1) JO no L 207 du 29. 7. 1987, p. 1.

(2) JO no L 376 du 31. 12. 1986, p. 39.

(3) JO no L 337 du 27. 11. 1987, p. 7.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3862/87 DE LA COMMISSION

du 22 décembre 1987

modifiant le règlement (CEE) no 2321/86 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1336/86 fixant une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1336/86 du Conseil, du 6 mai 1986, fixant une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière (1), modifié par le règlement (CEE) no 776/87 (2), et notamment son article 5,

considérant que le règlement (CEE) no 2321/86 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3602/87 (4), fixe les modalités d'application pour l'octroi d'une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière et notamment le délai dans lequel doit être effectué le premier versement de l'indemnité pour chacune des deux périodes d'application du programme de réduction; que les contraintes administratives dues au régime du prélèvement supplémentaire se sont fortement alourdies au cours de sa quatrième période d'application; que, ainsi, la réalisation du programme de réduction de quantités a posé de graves difficultés de mise en oeuvre au sein des États membres; qu'il convient par conséquent de tenir compte de ces difficultés et d'allonger le délai suscité pour la première année d'application visée à l'article 1er paragraphe 1 troisième alinéa premier tiret du règlement (CEE) no 1336/86;

considérant que les mesure prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2321/86, la première phrase est remplacée par la phrase suivante:

« Le premier versement de l'indemnité est effectué entre le 1er avril et le 31 décembre 1987 pour la première année d'application et entre le 1er avril et le 30 juin 1988 pour la deuxième année d'application. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 119 du 8. 5. 1986, p. 21.

(2) JO no L 78 du 20. 3. 1987, p. 8.

(3) JO no L 202 du 25. 7. 1986, p. 13.

(4) JO no L 339 du 1. 12. 1987, p. 59.
JournalofficieldesCommunautéseuropéennes23.12.87N°L363/62
RÈGLEMENT (CEE)N°3873/87DELACOMMISSION
du22décembre1987
modifiantlesrestitutionsàl'exportation ,enl'état,pourlessiropsetcertains
autresproduitsdusecteurdusucre
mentenvigueur,commeilestindiquéà1annexedu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°229/87(2),etnotammentsonarticle
19paragraphe4,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
enl'étatpourlessiropsetcertainsautresproduitsdu
secteurdusucreontétéfixéesparlerèglement(CEE)
n03580/87(3);
considérantquel'applicationdesrègles,critèresetmoda­
litésrappelésdanslerèglement(CEE)n03580/87aux
donnéesdontlaCommissiondisposeactuellement ,
conduitàmodifierlesrestitutionsàl'exportation,actuelleArticlepremier
Larestitutionàaccorderlorsdel'exportation,enl'état,
desproduitsvisésàl'article1erparagraphe1pointsd),f)et
g)durèglement(CEE)n°1785/81,etfixéeàl'annexedu
règlement(CEE)n03580/87estmodifiéeconformément
auxmontantsreprisàl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle23décembre
1987.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le22décembre1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L25du28.1.1987,p.1.
j3)JOn0L339du1.12.1987,p.7.

23.12.87 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L363/63
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du22décembre1987,modifiantlesrestitutionsà
l'exportation,enl'état,pourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÉcus)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdebasepar
1%deteneur
ensaccharoseetpar
100kgnetdu
produitencause(')Montant
delarestitution
pour100kg
dematièresèche(2)
17.02 Autressucresàl'étatsolide;siropsdesucresansadditiond'aromatisants
oudecolorants;succédanésdumiel,mêmemélangésdemielnaturel;
sucresetmélassescaramélisés :
D.autressucresetsirops(àl'exclusiondulactose,duglucoseetdela
malto-dextrine :
I.Isoglucose
exII.nondénommés ,àl'exclusiondusorbose 0,437043,70
l E.Succédanésdumiel,mêmemélangésdemielnaturel 0,4370 .—
F.I.Sucresetmélassescaraméliséscontenantenpoidsàl'étatsec50%
ouplusdesaccharose 0,4370 '—
21.07 Préparationsalimentairesnondénomméesnicomprisesailleurs:
F.Siropsdesucre,aromatisésouadditionnésdecolorants:
III.Siropsd'isoglucose,aromatisésouadditionnésdecolorants
IV.autres(àl'exclusiondessiropsdelactose,deglucoseetde
malto-dextrine ) 0,437043,70
(')Lemontantdebasen'estpasapplicableauxsiropsd'unepuretéinférieureà85%[règlement(CEE)n0394/70],Lateneurensaccharoseestdéterminée
conformément àl'article13durèglement(CEE)n0394/70.
(2)Applicableuniquementauxproduitsvisésàl'article3durèglement(CEE)n01469/77.
N°L388/28 JournalofficieldesCommunautés européennes31.12.87
RÈGLEMENT (CEE)N04147/87DUCONSEIL
du21décembre1987
concernantl'applicationdeladécisionn°2/87ducomitémixteCEE-Norvègecomplétantet
modifiantleprotocolen°3relatifàladéfinitiondelanotionde«produitsoriginaires»etaux
méthodesdecoopérationadministrative ,envued'introduireunesimplificationsupplémentaire
deladocumentation relativeàlapreuvedel'origine
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,etnotammentsonarticle113,
vulapropositiondelaCommission,
considérantquel'accordentrelaCommunautééconomique
européenneetleroyaumedeNorvège(*)aétésignéle
22juillet1972etqu'ilestentréenvigueurle1erjuillet
1973;
considérantque,envertudel'article28duprotocolen°3
relatifàladéfinitiondelanotionde«produitsoriginaires»et
auxméthodesdecoopérationadministrative ,quifaitpartie
intégranteduditaccord,lecomitémixteaadoptéladécision
n02/87complétantetmodifiantleditprotocole;considérantqu'ilestnécessairedemettreladitedécisionen
applicationdanslaCommunauté ,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Ladécisionn°2/87ducomitémixteCEE-Norvège est
applicabledanslaCommunauté .
Letextedeladécisionestjointauprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
Étatmembre.
FaitàBruxelles,le21décembre1987.
FarleConseil
Leprésident
B.HAARDER
(MJOn°L171du27.6.1973,p.2.
*****

ANNEXE

1. Règlement (CEE) no 1469/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, fixant les pourcentages et les quantités de tabac prises en charge par les organismes d'intervention, ainsi que le pourcentage de la production communautaire de tabac, dont le dépassement déclenche les procédures prévues à l'article 13 du règlement (CEE) no 727/70 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1578/86 (2).

À l'annexe, sous le numéro d'ordre 25, la variété « Burley GR » est remplacée par la variété « Burley EL » et, sous le numéro d'ordre 26, la variété « Virginia GR » est remplacée par la variété « Virginia EL ».

2. Règlement (CEE) no 1505/85 du Conseil, du 23 mai 1985, fixant, pour la récolte 1985, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence (3).

Aux annexes I, II et III, sous le numéro d'ordre 25, la variété « Burley GR » est remplacée par la variété « Burley EL » et, sous le numéro d'ordre 26, la variété « Virginia GR » est remplacée par la variété « Virginaia EL ».

3. Directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (5).

À l'annexe I chapitre X point 49 sous a), le sigle « GR » est remplacé par le sigle « EL ».

4. Directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (6), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85.

À l'annexe I chapitre X point 44 sous s), le premier tiret est remplacé par le texte suivant:

« - dans la partie supérieure, la ou les initiales du pays expéditeur, apposées en lettres capitales, sont:

B - D - DK - EL - ESP - F - IRL - I - L - NL - P - UK ».

5. Directive 77/99/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (7), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85.

À l'annexe A chapitre VII point 33 sous s) premier tiret, le sigle « E » est remplacé par le sigle « EL ».

(1) JO no L 164 du 27. 7. 1970, p. 35.

(2) JO no L 139 du 24. 5. 1986, p. 26.

(3) JO no L 151 du 10. 6. 1985, p. 31.

(4) JO no 121 du 29. 7. 1964, p. 2012/64.

(5) JO no L 362 du 31. 12. 1985, p. 8.

(6) JO no L 55 du 8. 3. 1971, p. 23.

(7) JO no L 26 du 31. 1. 1977, p. 85.
N0L356/45 18.12.87 journalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°3800/87DELACOMMISSION
du17décembre1987
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduita
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n0229/87(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe 8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement (CEE)n02054/87delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°3757/
870;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement (CEE)n°2054/87auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle18décembre
1987.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre .
FaitàBruxelles,le17décembre1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981.p.4.
(2)JOn0L25du28.1.1987,p.1.
OJOn0L192du11.7.1987,p.38.
(4)JOn0L353du16.12.1987,p.26.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du17décembre1987,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanierDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
commun\
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 51,43
B.Sucresbruts 42,20(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporte
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68.
*****

ANNEXE

1.2,4.5,6 // // // // // Caractéristiques commerciales (1) // // // 1.2.3.4.5,6 // Espèce // Catégorie de fraîcheur // Taille // Présentation // Prix d'orientation (en Écus/tonnes) // // // // // // // // // // // 1. Harengs // Extra, A // 1 // Poisson entier // 276 // 2. Sardines: // // // // // a) de l'Atlantique: // // // // // - États membres autres que l'Espagne et le Portugal // Extra // 3 // Poisson entier // 503 // - Espagne, Portugal // Extra // 3 // Poisson entier // 355 // b) de la Méditerranée // Extra // 3 // Poisson entier // 464 // 3. Aiguillats (Squalus acanthias) // Extra, A // 2 // Poisson entier Poisson vidé, avec tête // 861 // 4. Roussettes (Scyliorhinus spp.) // Extra, A // 1 // Poisson entier, Poisson vidé, avec tête // 782 // 5. Rascasses du Nord ou sébastes // A // 2 // Poisson entier // 880 // 6. Cabillauds // A // 2 // Poisson vidé, avec tête // // // ou // // // 1 230 // // A // 3 // Poisson vidé, avec tête // // 7. Lieus noirs // A // 2 // Poisson vidé, avec tête // // // ou // // // 655 // // A // 3 // Poisson vidé, avec tête // // 8. Églefins // A // 2 // Poisson vidé, avec tête // // // ou // // // 877 // // A // 3 // Poisson vidé, avec tête // // 9. Merlans // A // 2 // Poisson vidé, avec tête // // // ou // // // 799 // // A // 3 // Poisson vidé, avec tête // // 10. Lingues // Extra, A // 1, 2 // Poisson vidé, avec tête // 920 // 11. Maquereaux // Extra ou A // 1 2 // Poisson entier Poisson entier // 269 // 12. Maquereaux espagnols // Extra // 1 // Poisson entier // // // ou // // // 320 // // A // 2 // Poisson entier // // 13. Anchois: // // // // // - États membres autres que l'Espagne // Extra // 2 // Poisson entier // 769 // - Espagne // Extra // 2 // Poisson entier // 1 025 // 1.2.3.4.5.6 // 14. Plies ou carrelets // A // 2 // Poisson vidé, avec tête // du 1er janvier au 30 avril 1988 // 774 // // ou // // // // // // A // 3 // Poisson vidé, avec tête // du 1er mai au 31 décembre 1988 // 1 055 1.2,4.5,6 // // // // // Caractéristiques commerciales (1) // // // 1.2.3.4.5,6 // Espèce // Catégorie de fraîcheur // Taille // Présentation // Prix d'orientation (en Écus/tonnes) // // // // // // // 15. Merlus // A // 1 // Poisson vidé, avec tête // 2 929 // 16. Cardines // Extra, A // 1, 2 // Poisson entier ou vidé, avec tête // 1 850 // 17. Castagnoles // Extra, A // 1 // Poisson entier // 1 500 // 18. Baudroies // Extra, A // 2, 3 // Poisson entier ou vidé, avec tête // 2 100 // // Extra, A // 2, 3 // Poisson étêté // 5 040 // 19. Crevettes grises du genre Crangon crangon // A // 1 // Simplement cuites à l'eau // 1 545 // 20. Crabes tourteau // - // 1 // Entier // 1 500 // 21. Langoustines // E, A // 1, 2 // Entier // 4 400 // // E, A // 2 // Queue // 10 600 // // // // //

(1) Les catégories de fraîcheur, tailles et présentations sont celles définies en application de l'article 2 du règlement (CEE) no 3796/81.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3754/87 DE LA COMMISSION

du 15 décembre 1987

modifiant le règlement (CEE) no 2984/87 en ce qui concerne l'intervention pour le froment tendre panifiable

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1900/87 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,

considérant que l'article 7 du règlement (CEE) no 2727/75 fixe les conditions dans lesquelles sont arrêtés les achats à l'intervention; que les règles générales relatives à l'intervention sont fixées par le règlement (CEE) no 1581/86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de l'intervention dans le secteur des céréales (3); que les modalités d'application ont été fixées par le règlement (CEE) no 2232/87 de la Commission, du 23 juillet 1987, portant modalités d'application relatives à l'intervention dans le secteur des céréales (4);

considérant que le règlement (CEE) no 2984/87 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3507/87 (6), a ouvert l'intervention dans toute la Communauté, pour toutes les céréales; que les dispositions précitées conduisent à mettre fin aux achats dans toute la Communauté pour le froment tendre panifiable;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er du règlement (CEE) no 2984/87 est modifié comme suit:

« Article premier

Les organismes d'intervention achètent le froment tendre, le froment dur, l'orge, le seigle, le maïs et le sorgho, qui leur sont offerts. Toutefois, en ce qui concerne le froment tendre, la réfaction visée à l'article 4 bis paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1570/77 de la Commission (1) est appliquée à tout froment tendre offert.

(1) JO no L 174 du 14. 7. 1977, p. 18. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à compter du 16 décembre 1987.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 40.

(3) JO no L 139 du 24. 5. 1986, p. 36.

(4) JO no L 206 du 28. 7. 1987, p. 16.

(5) JO no L 283 du 6. 10. 1987, p. 10.

(6) JO no L 334 du 24. 11. 1987, p. 6.
10.12.87 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L346/21
REGLEMENT (CEE)N°3684/87DELACOMMISSION
du9décembre1987
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
latrente-deuxième adjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteviséeaurèglement(CEE)n°1092/87
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n0229/87(2),etnotammentsonarticle19
paragraphe4premieralinéapointb),
considérantque,envertudurèglement(CEE)n°1092/87
delaCommission ,du15avril1987,concernantuneadju­
dicationpermanentepourladétermination deprélève­
mentset/ouderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc(3),ilestprocédéàdesadjudicationspartiellespour
l'exportationdecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9para­
graphe1durèglement(CEE)n01092/87,unmontant
maximaldelarestitutionàl'exportationestfixé,lecas
échéant,pourl'adjudicationpartielleencauseentenant
comptenotammentdelasituationetdel'évolutionprévi­sibledumarchédusucredanslaCommunauté etsurle
marchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvientd'ar­
rêterpourlatrente-deuxième adjudicationpartielleles
dispositionsviséesàl'article1er;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondusucre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlatrente-deuxième adjudicationpartielledesucre
blanc,effectuéeenvertudurèglement(CEE)n°1092/87,
lemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationest
fixéà44,470Écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle10décembre
1987.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le9décembre1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn"L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L25du28.1.1987,p.1.
OJOn»L106du22.4.1987,p.9.