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( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 2 ) JO NO L 204 DU 28 . 7 . 1978 , P . 6 .

( 3 ) JO NO L 131 DU 26 . 5 . 1977 , P . 8 .

( 4 ) JO NO L 134 DU 22 . 5 . 1978 , P . 5 .

( 5 ) JO NO L 177 DU 16 . 7 . 1977 , P . 22 .

( 6 ) JO NO L 182 DU 5 . 7 . 1978 , P . 10 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2414/78 DE LA COMMISSION

DU 17 OCTOBRE 1978

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1598/77 RELATIF AUX MODALITES D ' APPLICATION CONCERNANT LA CESSION A PRIX REDUIT DE LAIT ET DE CERTAINS PRODUITS LAITIERS AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1761/78 ( 2 ),

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1080/77 DU CONSEIL , DU 17 MAI 1977 , RELATIF A LA CESSION A PRIX REDUIT DE LAIT ET DE CERTAINS PRODUITS LAITIERS AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1039/78 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,

CONSIDERANT QUE L ' EXPERIENCE A MONTRE QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1598/77 DE LA COMMISSION , DU 15 JUILLET 1977 , RELATIF AUX MODALITES D ' APPLICATION CONCERNANT LA CESSION A PRIX REDUIT DE LAIT ET DE CERTAINS PRODUITS LAITIERS AUX ELEVES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ( 5 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1546/78 ( 6 ), DOIT ETRE PRECISE A L ' ARTICLE 3 ET A L ' ANNEXE AFIN D ' ASSURER UNE APPLICATION UNIFORME DES DISPOSITIONS EN CAUSE ; QU ' IL CONVIENT DE CORRIGER EN MEME TEMPS UNE ERREUR DE TRADUCTION QUI S ' EST GLISSEE DANS LA VERSION ALLEMANDE LORS DE LA DERNIERE MODIFICATION DE CE REGLEMENT ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1598/77 EST MODIFIE COMME SUIT :

1 . A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 , LA REFERENCE " L ' ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 SOUS D ) DEUXIEME TIRET " EST REMPLACEE PAR LA REFERENCE A " L ' ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 SOUS D ), DEUXIEME , TROISIEME OU QUATRIEME TIRETS " .

2 . A L ' ANNEXE , LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES CATEGORIES VI 1 ET VI 2 SONT REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES :

" CATEGORIE VI 1

LES AUTRES FROMAGES D ' UNE TENEUR MINIMALE DE 40 % EN MATIERES GRASSES EN POIDS DE LA MATIERE SECHE .

CATEGORIE VI 2

LES AUTRES FROMAGES D ' UNE TENEUR MINIMALE DE 45 % EN MATIERES GRASSES EN POIDS DE LA MATIERE SECHE . "

3 . EN CE QUI CONCERNE LA VERSION ALLEMANDE , A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 , A L ' ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) ET A L ' ANNEXE SOUS " CATEGORIE II " , LES TERMES " HALBENTRAHMTE MILCH " SONT CHAQUE FOIS REMPLACES PAR LES TERMES " TEILENTRAHMTE MILCH " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 17 OCTOBRE 1978 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT