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( 1 ) JO NO L 302 DU 31 . 12 . 1972 , P . 28 .

( 2 ) JO NO L 58 DU 5 . 3 . 1981 , P . 43 .

( 3 ) JO NO L 257 DU 10 . 9 . 1981 , P . 32 .

( 4 ) JO NO L 8 DU 12 . 1 . 1980 , P . 26 .

DECISION DU CONSEIL DU 19 JUILLET 1982 MODIFIANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS DE LA REPUBLIQUE ORIENTALE DE L'URUGUAY AGREES POUR L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE VIANDES FRAICHES BOVINES ET OVINES AINSI QUE DE SOLIPEDES DOMESTIQUES ( 82/533/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 72/462/CEE DU CONSEIL , DU 12 DECEMBRE 1972 , CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ET DES VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 ET SON ARTICLE 18 PARAGRAPHE 1 SOUS A ) ET B ) ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'URUGUAY AGREES POUR L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE VIANDES FRAICHES BOVINES , OVINES ET DE SOLIPEDES DOMESTIQUES A ETE ETABLIE INITIALEMENT PAR LA DECISION DE LA COMMISSION DU 25 NOVEMBRE 1980 , MODIFIEE PAR LA DECISION 81/92/CEE ( 2 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DECISION 81/714/CEE ( 3 ) ;

CONSIDERANT QU'UNE INSPECTION DE ROUTINE EFFECTUEE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE ET DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DE LA DECISION 80/15/CEE DE LA COMMISSION , DU 21 DECEMBRE 1979 , RELATIVE AUX CONTROLES SUR PLACE EFFECTUES DANS LE CADRE DU REGIME APPLICABLE AUX IMPORTATIONS D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE AINSI QUE DE VIANDES FRAICHES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS ( 4 ) , A MONTRE QUE LE NIVEAU D'HYGIENE DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PEUT ETRE CONSIDERE COMME SATISFAISANT ; QUE CES ETABLISSEMENTS PEUVENT DONC ETRE MAINTENUS SUR LA LISTE COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT QUE LADITE INSPECTION A , PAR AILLEURS , FAIT APPARAITRE DANS D'AUTRES ETABLISSEMENTS SOIT UNE INSUFFISANCE DES EFFORTS ACCOMPLIS POUR AMELIORER SUR CERTAINS POINTS LEUR NIVEAU D'HYGIENE SOIT UN ABAISSEMENT DE CE NIVEAU ; QUE CELA N'EST CEPENDANT PAS DE NATURE A ENTRAINER UN RETRAIT IMMEDIAT DE L'AGREMENT COMMUNAUTAIRE MAIS JUSTIFIE EN TOUT CAS SA LIMITATION A UNE CERTAINE PERIODE ; AU-DELA DE CETTE PERIODE LEDIT AGREMENT SERA AUTOMATIQUEMENT SUPPRIME A MOINS QU'ENTRE-TEMPS LES MESURES NECESSAIRES AIENT ETE PRISES ET LA REALITE DE LEUR APPLICATION CONSTATEE PAR UNE NOUVELLE INSPECTION SUR PLACE QU'IL APPARTIENT AUX AUTORITES URUGUAYENNES DE SOLLICITER SI ELLES L'ESTIMENT NECESSAIRE ;

CONSIDERANT QU'IL EST NECESSAIRE DE MODIFIER EN CONSEQUENCE LA LISTE DES ETABLISSEMENTS EN QUESTION ;

CONSIDERANT QUE , A DEFAUT D'AVIS CONFORME DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT , LA COMMISSION N'A PAS ETE EN MESURE D'ARRETER LES DISPOSITIONS ENVISAGEES PAR ELLE EN LA MATIERE , CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 30 DE LA DIRECTIVE 72/462/CEE ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

L'ANNEXE DE LA DECISION 81/92/CEE EST REMPLACEE PAR CELLE DE LA PRESENTE DECISION .

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 19 JUILLET 1982 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

B . WESTH

ANNEXE

LISTE DES ETABLISSEMENTS

I . VIANDE BOVINE

ABATTOIRS ET ATELIERS DE DECOUPE

NUMERO D'AGREMENT * ADRESSE

1 ( + ) * FRIGORIFICO CODADESA , SAN CARLOS , MALDONADO

2 ( + ) * FRIGORIFICO COLONIA , TARARIRAS , COLONIA

3 * FRIGORIFICO CARRASCO , PASO CARRASCO , CANELONES

7 * FRIGORIFICO INFRINSA , CERRO LARGO

8 ( + ) * FRIGORIFICO CANELONES , CANELONES

12 * FRIGORIFICO TACUAREMBO , TACUAREMBO

14 ( + ) * FRIGORIFICO EFCSA - PLANTA DURAZNO , DURAZNO

20 ( + ) * FRIGORIFICO COMARGEN , LAS PIEDRAS , CANELONES

106 * FRIGORIFICO INPROGAN , LA PAZ , CANELONES

344 * FRIGORIFICO SAN JACINTO , SAN JACINTO , CANELONES

394 * FRIGORIFICO CYBARAN , SALTO

II . VIANDE OVINE

ABATTOIRS ET ATELIERS DE DECOUPE

NUMERO D'AGREMENT * ADRESSE

1 ( + ) * FRIGORIFICO CODADESA , SAN CARLOS , MALDONADO

2 ( + ) * FRIGORIFICO COLONIA , TARARIRAS , COLONIA

3 * FRIGORIFICO CARRASCO , PASO CARRASCO , CANELONES

7 * FRIGORIFICO INFRINSA , CERRO LARGO

8 ( + ) * FRIGORIFICO CANELONES , CANELONES

12 * FRIGORIFICO TACUAREMBO , TACUAREMBO

14 ( + ) * FRIGORIFICO EFCSA - PLANTA DURAZNO , DURAZNO

20 ( + ) * FRIGORIFICO COMARGEN , LAS PIEDRAS , CANELONES

106 * FRIGORIFICO INPROGAN , LA PAZ , CANELONES

344 * FRIGORIFICO SAN JACINTO , SAN JACINTO , CANELONES

394 * FRIGORIFICO CYBARAN , SALTO

III . VIANDE CHEVALINE

ABATTOIRS ET ATELIERS DE DECOUPE

NUMERO D'AGREMENT * ADRESSE

303 * FRIGORIFICO CLAY , PANDO , CANELONES

IV . ENTREPOTS FRIGORIFIQUES

NUMERO D'AGREMENT * ADRESSE

10 ( + ) * FRIGORIFICO MODELO - PLANTA PROPIOS , MONTEVIDEO

87 * FRIGORIFICO SANTOS ARBIZA , MONTEVIDEO

175 * FRIGORIFICO CORFRISA , LAS PIEDRAS , CANELONES

903 * FRIGORIFICO ACER , MONTEVIDEO

( + ) JUSQU'AU 31 . 12 . 1982 .