Règlement (CE) no 578/2002 de la Commission

du 20 mars 2002

modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2433/2001 de la Commission(2), et notamment son article 9,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n° 2658/87 a instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée "nomenclature combinée", qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et d'autres politiques communautaires relatives à l'importation ou à l'exportation de marchandises.

(2) Suite aux amendements de la nomenclature annexée à la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises approuvés conformément à la recommandation du 25 juin 1999 du conseil de coopération douanière, la note 8 du chapitre 29 a été insérée et le libellé de la position 2937 de la nomenclature combinée a été amendé par le règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission(3) avec effet à partir du 1er janvier 2002.

(3) Par suite de la nouvelle note 8 du chapitre 29 et du nouveau libellé de la position 2937, il est nécessaire de mettre à jour l'annexe 3 [liste des dénominations internationales (DCI) attribuées par l'Organisation mondiale de la santé aux substances pharmaceutiques admises en exonération des droits] de la nomenclature combinée, de manière à tenir compte de la nouvelle portée de cette position.

(4) Dans la mesure où plus de cent substances de l'annexe 3 de la nomenclature combinée, actuellement classées ailleurs qu'à la position 2937, sont transférées à la position 2937, il convient de remplacer ladite annexe par une nouvelle.

(5) L'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 doit donc être modifiée en conséquence.

(6) Cette mesure n'implique aucun ajustement des droits de douane. En outre, elle n'entraîne pas la suppression de substances ni l'addition de nouvelles substances à l'annexe 3 de la nomenclature combinée.

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe 3 de la section II, troisième partie, de l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 mars 2002.

Par la Commission

Frederik Bolkestein

Membre de la Commission

(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2) JO L 329 du 14.12.2001, p. 4.

(3) JO L 279 du 23.10.2001, p. 1.

ANNEXES

ANNEXE 3

LISTE DES DÉNOMINATIONS COMMUNES INTERNATIONALES (DCI) ATTRIBUÉES PAR L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ AUX SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES, ADMISES EN EXONÉRATION DES DROITS

>TABLE>