DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 juin 1998 modifiant la décision 98/339/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne [notifiée sous le numéro C(1998) 1778] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/411/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant qu'un certain nombre de foyers de peste porcine classique se sont déclarés en Espagne;

considérant que l'Espagne a pris des mesures dans le cadre de la directive 80/217/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (3), modifiée en dernier lieu par l'acte de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède;

considérant que, en raison de cette situation zoosanitaire, il a été nécessaire d'adopter la décision 97/285/CE de la Commission du 30 avril 1997 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne (4), de la modifier par les décisions 97/446/CE (5), 98/93/CE (6) et 98/271/CE (7) et de l'abroger par la décision 98/339/CE (8);

considérant que l'Espagne a adopté le programme national de surveillance sérologique de la peste porcine classique approuvé par la décision 98/176/CE de la Commission (9);

considérant que, en raison de l'évolution favorable de la peste porcine classique, il est nécessaire de modifier les mesures adoptées concernant les mouvements de porcs et les échanges de sperme de verrat en provenance de certaines régions d'Espagne;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. L'annexe I de la décision 98/339/CE est remplacée par l'annexe I de la présente décision.

2. L'annexe II de la décision 98/339/CE est remplacée par l'annexe II de la présente décision.

Article 2

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 26 juin 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.

(2) JO L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.

(3) JO L 47 du 21. 2. 1980, p. 11.

(4) JO L 114 du 1. 5. 1997, p. 47.

(5) JO L 190 du 19. 7. 1997, p. 48.

(6) JO L 18 du 23. 1. 1998, p. 35.

(7) JO L 120 du 23. 4. 1998, p. 23.

(8) JO L 148 du 19. 5. 1998, p. 43.

(9) JO L 65 du 5. 3. 1998, p. 26.

ANNEXE I

Comarcas de la province de Lérida

Pla D'Urgell

Urgell

Noguera

Segrià

Garrigues

Segarra

Comarcas vétérinaires de la province de Saragosse

Alagón

Borja

Tauste

Zaragoza

Illueco

La Almunia de Doña Godina

Comarcas vétérinaires de la province de Séville

Los Alcores

ANNEXE II

Comarcas vétérinaires de la province de Lérida

Garrigues

Segarra