FR Journal officiel des Communauts europennes 21. 7. 98 L 203/12
RÝGLEMENT (CE) No1567/98 DE LA COMMISSION
du 20 juillet 1998
fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, le taux de conversion
agricole spcifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations 
la production et de la cotisation complmentaire dans le secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1713/93 de la Commission, du
30 juin 1993, tablissant des modalits particulires pourl’application du taux de conversion agricole dans lesecteur du sucre (
1), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no59/97 (2), et notamment son article 1erpara-
graphe 3,
considrant que l’article 1erparagraphe 1 du rglement
(CEE) no1713/93 dispose que les prix minimaux de la
betterave viss  l’article 5 du rglement (CEE) no1785/81
du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisationcommune des marchs dans le secteur du sucre (
3),
modifi en dernier lieu par le rglement (CE) no1148/
98 (4), ainsi que les cotisations  la production et la cotisa-
tion complmentaire, respectivement vises aux articles28 et 28 bisdudit rglement, sont convertis en monnaies
nationales en utilisant un taux de conversion agricolespcifique gal  la moyenne, calcule pro rata temporis,
des taux de conversion agricoles applicables pendant lacampagne de commercialisation considre; que, ce tauxde conversion agricole spcifique doit tre fix au coursdu mois suivant la fin de la campagne de commercialisa-tion concerne;considrant que l’application de ces dispositions conduit 
fixer, pour la campagne de commercialisation 1997/1998le taux de conversion agricole spcifique des prix mini-maux de la betterave ainsi que des cotisations  la produc-tion et, le cas chant, de la cotisation complmentairedans les diffrentes monnaies nationales, comme indiqu l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Le taux de conversion agricole spcifique  utiliser pour la
conversion des prix minimaux de la betterave viss l’article 5 du rglement (CEE) n
o1785/81 ainsi que des
cotisations  la production et, le cas chant, de la cotisa-tion complmentaire, respectivement vises aux articles28 et 28 bisdudit rglement, dans chacune des monnaies
nationales est fix, pour la campagne de commercialisa-tion 1997/1998, comme indiqu en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 21 juillet 1998.Il est applicable  partir du 1
erjuillet 1997.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 20 juillet 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 159 du 1. 7. 1993, p. 94.
(2)J OL1 4d u1 7 .1 .1 9 9 7 ,p .2 5 .
(3) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(4) JO L 159 du 3. 6. 1998, p. 38.
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ANNEXE
du rglement de la Commission, du 20 juillet 1998, fixant, pour la campagne de commercia-
lisation 1997/1998, le taux de conversion agricole spcifique des prix minimaux de labetterave ainsi que des cotisations  la production et de la cotisation complmentaire dans
le secteur du sucre
Taux de conversion agricole spcifique
1 cu = 40,9112 francs belges ou luxembourgeois
7,55003 couronnes danoises1,98185 mark allemand
322,674 drachmes grecques167,415 pesetas espagnoles
6,68473 francs franais0,775692 livre irlandaise
1 973,93 lires italiennes
2,23232 florins nerlandais
13,9442 schillings autrichiens
201,304 escudos portugais
6,02811 marks finlandais8,77482 couronnes sudoises
0,696270 livre sterling