Directive 2003/120/CE de la Commission

du 5 décembre 2003

modifiant la directive 90/496/CEE relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/496/CEE du Conseil du 24 septembre 1990 relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires(1), et notamment son article 5, paragraphe 2,

après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2003/867/CE de la Commission(2) a autorisé la mise sur le marché des différentes formes de salatrim en tant que nouveaux ingrédients alimentaires destinés à être utilisés dans des produits de boulangerie et des sucreries à valeur énergétique réduite, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1882/2003(4).

(2) Le comité scientifique de l'alimentation humaine, dans son avis sur l'évaluation de l'innocuité des différentes formes de salatrim destinées à être utilisées comme substituts des graisses à teneur en calories réduite en tant que nouvel ingrédient alimentaire, rendu le 13 décembre 2001, notait que la valeur énergétique des différentes formes de salatrim se situait entre 5 et 6 kcal/g.

(3) Selon les règles actuelles, la valeur énergétique des différentes formes de salatrim, considérées comme des graisses, devrait être calculée à l'aide du coefficient de conversion des lipides visé à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 90/496/CEE, soit 9 kcal/g. L'utilisation de ce coefficient pour la valeur énergétique déclarée d'un produit donnerait une idée fausse de sa valeur énergétique réduite obtenue grâce à l'utilisation de différentes formes de salatrim dans sa fabrication et aurait ainsi pour effet de ne pas informer pleinement le consommateur. Il est donc nécessaire d'adopter le coefficient de conversion approprié pour les différentes formes de salatrim, qui doit être utilisé pour le calcul de la valeur énergétique déclarée des denrées alimentaires.

(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La ligne suivante est ajoutée à la fin de l'article 5, paragraphe 1 de la directive 90/496/CEE:

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Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 juillet 2004. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 276 du 6.10.1990, p. 40.

(2) JO L 326 du 13.12.2003, p. 32.

(3) JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.

(4) JO L 284 du 31.10.2003, p. 1.