a)

Accords relatifs aux services aériens entre la Roumanie et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou sont appliqués provisoirement: — accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République fédérale d’Autriche et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie signé à Bucarest, le 14 juillet 1975 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Autriche»). Modifié par un échange de notes datées du 27 juin 1985. Modifié en dernier lieu par un échange de notes datées du 17 novembre 1994, — accord relatif au transport aérien entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Roumanie signé à Bucarest, le 4 décembre 1956 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Belgique»). Complété en dernier lieu par un échange de notes datées du 4 décembre 1956, — accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République de Chypre et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie signé à Nicosie, le 13 décembre 1973 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Chypre»), — accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie signé à Prague, le 13 mars 1970, à propos duquel la République tchèque a déclaré qu'elle se considère liée par ses dispositions (ci-après dénommé «accord Roumanie–République tchèque»), — accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Danemark et le gouvernement de la Roumanie signé à Oslo, le 26 octobre 1998 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Danemark»), — accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà entre le gouvernement de la République de Finlande et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie signé à Helsinki, le 30 juin 1971 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Finlande»). Complété par le protocole d'accord conclu à Helsinki, le 7 juillet 1993. Modifié par un échange de notes datées du 30 janvier 1996 et du 7 juin 1996, — accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Roumanie signé à Bucarest, le 18 mai 1962, complété par le protocole conclu à Paris, le 23 février 1962 (ci-après dénommé «accord Roumanie–France»). Modifié en dernier lieu par le compte rendu approuvé signé à Bucarest, le 27 octobre 1999, — accord relatif au transport aérien commercial régulier entre le gouvernement du Royaume de Grèce et le gouvernement de la République populaire de Roumanie signé à Athènes, le 2 mai 1960 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Grèce»). Modifié en dernier lieu par un échange de notes signées à Athènes, le 2 septembre 1966, — accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Hongrie et le gouvernement de la Roumanie signé à Bucarest, le 12 septembre 1995 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Hongrie»), — accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie signé à Rome, le 19 décembre 1975 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Italie»). Modifié en dernier lieu par un échange de notes datées du 9 juillet 1996 et du 28 août 1996, — accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie signé à Luxembourg, le 27 octobre 1972 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Luxembourg»), — accord relatif aux services aériens civils entre le gouvernement de Malte et le gouvernement de la Roumanie signé à La Valette, le 22 novembre 1990 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Malte»), — accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement de la République populaire de Roumanie signé à La Haye, le 27 août 1957 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Pays-Bas»). Complété en dernier lieu par le protocole signé à La Haye, le 8 juin 1982, — accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement de la République de Pologne et le gouvernement de la Roumanie signé à Varsovie, le 19 mai 1999 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Pologne»), — accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement du Portugal et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie signé à Lisbonne, le 8 février 1975 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Portugal»), — accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République slovaque et le gouvernement de la Roumanie signé à Bratislava, le 6 juin 2000 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Slovaquie»), — accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de l’Espagne et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie signé à Madrid, le 10 janvier 1980 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Espagne»). Modifié par le protocole d'accord signé à Madrid, le 8 mars 1995. Modifié en dernier lieu par le compte rendu approuvé signé à Bucarest, le 4 octobre 1995, — accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Suède et la Roumanie signé à Oslo, le 26 octobre 1998 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Suède»), — accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le gouvernement de la Roumanie signé à Londres, le 28 mars 1995 (ci-après dénommé «accord Roumanie–Royaume-Uni»).