2000/556/CE: Décision de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2000) 2494] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Journal officiel n° L 235 du 19/09/2000 p. 0027 - 0029



Décision de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2000) 2494] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/556/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté(1), modifiée en dernier lieu par la décision 98/12/CE(2), et notamment son article 5, paragraphe 2, premier alinéa, considérant ce qui suit: (1) Le système de notification des maladies des animaux mettant en oeuvre la directive 82/894/CEE est en cours d'actualisation, et il convient de réévaluer ledit système. Les informations relatives aux restrictions ne doivent plus être envoyées par l'intermédiaire dudit système. (2) La peste aviaire ayant été rebaptisée "influenza aviaire" par l'Office international des épizooties (OIE) et la maladie de Teschen étant rebaptisée "encéphalomyélite à entérovirus", la liste des maladies doit être modifiée en conséquence. (3) Pour des raisons de clarté, il convient de consolider les amendements précédents en actualisant et en remplaçant toutes les annexes en conséquence. (4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Les annexes I et II de la directive 82/894/CEE sont remplacées par les annexes de la présente décision. Article 2 La présente décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2001. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2000. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 378 du 31.12.1982, p. 58. (2) JO L 4 du 8.1.1998, p. 63. ANNEXE I Maladies faisant l'objet de la notification: Fièvre aphteuse Peste bovine Pleuropneumonie contagieuse des bovins Fièvre catarrhale ovine (Blue tongue) Maladie vésiculeuse du porc Peste porcine classique Peste porcine africaine Encéphalomyélite à entérovirus du porc (anciennement dénommée "maladie de Teschen") Influenza aviaire (anciennement dénommée "peste aviaire") Maladie de Newcastle Peste équine Stomatite vésiculeuse Peste des petits ruminants Fièvre de la vallée du Rift Dermatose nodulaire contagieuse Variole ovine et caprine Nécrose hématopoïétique infectieuse Encéphalopathie spongiforme bovine ANNEXE II Informations à fournir dans le cadre de la notification, au titre des articles 3 et 4, lors de l'apparition de foyers primaires et secondaires des maladies figurant à l'annexe I: 1) Date d'expédition 2) Heure d'expédition 3) Pays d'origine 4) Nom de la maladie et type de virus, le cas échéant 5) Numéro de série du foyer 6) Type de foyer 7) Numéro de référence du foyer lié à ce foyer 8) Région et localisation géographique de l'exploitation, y compris longitude et latitude 9) Autre région affectée par les restrictions 10) Date de la confirmation 11) Date de suspicion 12) Date d'estimation de la première infection 13) Origine de la maladie 14) Mesures de lutte prises 15) Nombre d'animaux suspects sur les lieux: a) bovins, b) porcins, c) ovins, d) caprins, e) volaille, f) équidés, g) poissons, h) espèces sauvages 16) Nombre d'animaux cliniquement affectés sur les lieux: a) bovins, b) porcins, c) ovins, d) caprins, e) volaille, f) équidés, g) poissons, h) espèces sauvages 17) Nombre d'animaux morts sur les lieux: a) bovins, b) porcins, c) ovins, d) caprins, e) volaille, f) équidés, g) poissons, h) espèces sauvages 18) Nombre d'animaux abattus: a) bovins, b) porcins, c) ovins, d) caprins, e) volaille, f) équidés, g) poissons, h) espèces sauvages 19) Nombre de carcasses détruites: a) bovins, b) porcins, c) ovins, d) caprins, e) volaille, f) équidés, g) poissons, h) espèces sauvages. Dans le cas de porcins, les informations supplémentaires suivantes: 1) Distance par rapport à l'exploitation porcine la plus proche 2) Nombre et type de porcins [de reproduction, d'engraissement et porcelets(1)] sur les lieux infectés 3) Nombre et type de porcins [de reproduction, d'engraissement et porcelets(2)] cliniquement affectés sur les lieux infectés 4) Méthode de diagnostic 5) Si la maladie n'a pas été confirmée sur les lieux, l'a-t-elle été dans un abattoir ou dans un moyen de transport? 6) Confirmation des cas primaires(3) chez les porcs sauvages. (1) Animaux âgés d'environ trois mois. (2) Animaux âgés d'environ trois mois. (3) On entend par "cas primaires chez les porcs sauvages" les cas qui se produisent dans les zones libres, c'est-à-dire hors des zones sous restrictions en ce qui concerne la peste porcine classique chez les porcs sauvages.