23.8.86 Journal officiel des Communautés européennes N°C 212/3 
Octroi du concours de la section «orientation» du Fonds européen d'orientation et de garantie 
agricole 
Règlement (CEE) n° 458/80 
Année 1986 
(86/C 212/03) 
Selon les dispositions du règlement (CEE) n° 458/80 du Conseil, du 18 février 1980, relatif à la 
restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives ('), modifié par le règlement 
(CEE) n° 3827/85 du Conseil du 20 décembre 1985 (2), un montant de 215,4 millions d'Écus 
est prévu pour rembourser aux États membres 30 % des dépenses éligibles effectuées pour la 
restructuration d'un maximum de 274 600 hectares de vignobles, pour une durée de sept 
campagnes viticoles. 
Pour l'année 1986, un crédit d'engagement de 20 millions d'Écus est disponible. 
La Commission, après avoir consulté le comité du Fonds sur les aspects financiers, notamment 
sur les moyens financiers disponibles, et recueilli l'avis du comité permanent des structures 
agricoles, a retenu 47 projets représentant un concours de 19 911 384 Écus. 
Ces projets, dont la liste est jointe, lui ont paru conformes à l'intérêt de la Communauté. 
Conformément à l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 458/80, les décisions 
octroyant l'aide du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole aux projets indiqués 
ci-après ont été notifiées aux États membres intéressés ainsi qu'aux bénéficiaires. 
(') JO n° L 57 du 29. 2. 1980, p. 27. 
O JO n° L 372 du 31. 12. 1985, p. 1. 
N° C 212/4 Journal officiel des Communautés européennes 23. 8. 86 
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE 
Numéro du projet Titre du projet 
86.23.DL.801.0 Opération de restructuration du vignoble portant sur 831,05 ha dans 69 communes de la région de 
Rneinland-Pfalz 
FRANCE 
Numéro du projet 
86.23.FR.801.0 
86.23.FR.802.0 
86.23.FR.803.0 
86.23.FR.804.0 
86.23.FR.805.0 
86.23.FR.806.0 
86.23.FR.807.0 
86.23.FR.808.0 
86.23.FR.809.0 
86.23.FR.810.0 
86.23.FR.811.0 
86.23.FR.812.0 
86.23.FR.813.0 
86.23.FR.814.0 
86.23.FR.815.0 
86.23.FR.816.0 
86.23.FR.817.0 
86.23.FR.818.0 Titre du projet 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 140 ha dans 6 communes du département des 
Pyrénées-Orientales 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 180 ha dans 13 communes du département de 
l'Aude 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 523 ha dans 27 communes du département des 
Pyrénées-Orientales 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 350 ha dans 7 communes du département du Var 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 860 ha dans 26 communes du département du Var 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 1 400 ha dans 47 communes du département du 
Vaucluse 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 250 ha dans 27 communes du département de 
l'Aude 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 576 ha dans 16 communes du département de 
l'Aude 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 1 076 ha dans 71 communes du département de 
l'Aude 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 368 ha dans 9 communes du département de 
l'Aude 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 168 ha dans 15 communes du département de 
l'Aude 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 254 ha dans 5 communes du département de 
l'Hérault 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 743 ha dans 15 communes du département de 
l'Hérault 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 254 ha dans 4 communes du département de 
l'Hérault 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 424 ha dans 9 communes du département de 
l'Hérault 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 560 ha dans 17 communes du département de 
l'Hérault 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 205 ha dans 17 communes du département de 
l'Aude 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 849 ha dans 28 communes des départements de 
l'Hérault et de l'Aude 
23.8.86 Journal officiel des Communautés européennes N°C 212/5 
Numéro du projet 
86.23.FR.819.0 
86.23.FR.820.0 
86.23.FR.821.0 
86.23.FR.822.0 
86.23.FR.823.0 
86.23.FR.824.0 
86.23.FR.825.0 
86.23.FR.826.0 
86.23.FR.827.0 
86.23.FR.828.0 
86.23.FR.829.0 
86.23.FR.830.0 
86.23.FR.831.0 
86.23.FR.832.0 
86.23.FR.833.0 
86.23.FR.834.0 
86.23.FR.835.0 
86.23.FR.836.0 
86.23.FR.837.0 
86.23.FR.838.0 
86.23.FR.839.0 Titre du projet 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 940 ha dans 12 communes du département des 
Pyrénées-Orientales 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 816 ha dans 42 communes du département de 
l'Aude 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 178 ha dans 27 communes du département de 
l'Hérault 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 260 ha dans 6 communes du département de 
l'Hérault 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 269 ha dans 61 communes des départements de 
l'Aude et de l'Hérault 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 425 ha dans 77 communes du département de 
l'Aude 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 649 ha dans 35 communes du département de 
l'Hérault 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 347 ha dans 6 communes du département de 
l'Hérault 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 615 ha dans 40 communes du département de 
l'Hérault 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 505 ha dans 16 communes du département de 
l'Hérault 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 342 ha dans 12 communes du département de 
l'Hérault 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 1 056 ha dans 55 communes du département du 
Gard 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 527 ha dans 33 communes du département du 
Gard 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 403 ha dans 28 communes du département du 
Gard 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 854 ha dans 36 communes du département du 
Gard 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 1 131 ha dans 27 communes du département de 
l'Hérault 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 211 ha dans 3 communes du département de 
l'Hérault 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 163 ha dans 4 communes du département de 
l'Hérault 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 692 ha dans 22 communes du département de 
l'Hérault 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 338 ha dans 6 communes du département de 
l'Hérault 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 593 ha dans 13 communes du département de 
l'Hérault 
N°C 212/6 Journal officiel des Communautés européennes 23.8.86 
ITALIE 
Numéro du projet Titre du projet 
86.23.IT.801.0 
86.23.IT.802.0 
86.23.IT.803.0 
86.23.IT.804.0 
86.23.IT.805.0 
86.23.IT.806.0 
86.23.IT.807.0 Opération de restructuration du vignoble portant sur 11,34 ha dans 7 communes de la province de 
Cuneo 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 123,20 ha dans 7 communes de la province de 
Cuneo et dans 7 communes de la province d'Asti 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 171,4323 ha dans 15 communes de la province 
d'Alessandria, dans 26 communes de la province d'Asti et dans 32 communes de la province de Cuneo 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 30,6774 ha dans 15 communes de la province 
d'Asti et dans 2 communes de la province de Cuneo 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 100,9084 ha dans 6 communes de la province 
d'Alessandria, dans 31 communes de la province d'Asti et dans 1 commune de la province de Cuneo 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 39,4503 ha dans 27 communes de la province 
d'Asti et dans 8 communes de la province d'Alessandria 
Opération de restructuration du vignoble portant sur 75 ha dans 21 communes de la province d'Ales­
sandria