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RÈGLEMENT (CEE) No 1261/88 DU CONSEIL

du 3 mai 1988

portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à certains produits originaires de pays en développement et vendus au cours de la foire de Berlin « Partenaires du progrès »

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, chaque année, la foire d'importation d'outre-mer « Partenaires du progrès » est organisée à Berlin en vue de favoriser l'amélioration de l'accès aux marchés mondiaux de produits originaires de pays en voie de développement;

considérant que, en raison des caractéristiques spécifiques de la foire de Berlin, et de la situation unique de Berlin, il convient de prendre certaines dispositions dans le domaine des préférences généralisées;

considérant que, conformément à l'offre qu'elle a déposée dans le cadre de la conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), la Communauté a ouvert, depuis 1971, et en dernier lieu par les règlements (CEE) no 3635/87 (1) et (CEE) no 3782/87 (2), des préférences tarifaires généralisées notamment pour des produits finis et semi-finis industriels et des produits textiles originaires de pays en développement;

considérant que, dans le passé, certains produits soumis aux régimes des contingents, plafonds ou autres mesures tarifaires et ayant fait l'objet de contrats de vente conclus au cours de la foire de Berlin n'ont pas pu bénéficier des préférences, les contingents tarifaires ou les montants fixes à droit nul ayant été épuisés ou la perception des droits de douane ayant été rétablie pour les produits soumis à plafonds avant la date d'ouverture de la foire; qu'il importe dès lors d'accorder des possibilités supplémentaires aux pays en développement afin de leur permettre de profiter des préférences tarifaires généralisées pour les produits ayant fait l'objet de contrats d'achat à l'occasion de la foire; qu'il convient, toutefois, de limiter cette possibilité à 6 % du volume des mesures tarifaires prévues pour chaque produit ou groupe de produits par lesdits règlements annuels, et d'ouvrir ces possibilités supplémentaires;

considérant qu'il convient sans préjudice des dispositions particulières du présent règlement, d'appliquer aux préférences supplémentaires en question les dispositions des règlements annuels portant application des préférences tarifaires généralisées en ce qui concerne notamment les pays bénéficiaires et la notion de produits originaires;

considérant qu'il convient, toutefois, d'exclure du bénéfice du présent règlement certains produits originaires de pays bénéficiaires déterminés;

considérant que les déclarations de mise en libre pratique présentée en vue de l'importation des produits en question doivent être accompagnées du certificat d'origine et du contrat conclu à l'occasion de la foire de Berlin, certifié par les autorités allemandes compétentes;

considérant que les autorités allemandes doivent veiller à ce que les certifications des contrats conclus à la foire ne dépassent pas les volumes supplémentaires octroyés;

considérant que le mode de gestion choisi requiert une collaboration étroite et particulièrement rapide entre les États membres et la Commission;

considérant que les préférences généralisées ont été suspendues pour les produits originaires de la république de Corée par le règlement (CEE) no 3912/87 (3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. À partir du 30 août 1988 et jusqu'au 30 juin 1989, des préférences tarifaires communautaires supplémentaires sont, sous réserve de l'article 4, ouvertes à l'importation de produits:

- figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 3635/87

ou

- figurant aux annexes I et II du règlement (CEE) no 3782/87,

lorsqu'ils sont originaires d'un des pays et territoires bénéficiaires des préférences prévues aux annexes desdits règlements et pour autant qu'ils aient été exposés par les pays exportateurs à la foire de Berlin « Partenaires du progrès » et qu'ils aient fait l'objet de contrats de vente, à l'exception de produits originaires de la république de Corée.

2. Les préférences supplémentaires visées au paragraphe 1 sont fixées à 6 % des contingents, plafonds ou montants à droit nul fixés pour chaque produit ou groupe de produits dans les règlements (CEE) no 3635/87 et (CEE) no 3782/87.

3. Dans le cadre des préférences supplémentaires visées au paragraphe 1, les droits du tarif douanier commun sont totalement suspendus. Le bénéfice de ces préférences tarifaires est subordonné à la présentation du certificat d'origine formule A et du contrat.

4. Dans les limites des préférences supplémentaires visées au paragraphe 1, le royaume d'Espagne et la République portugaise appliquent des droits de douane calculés conformément aux dispositions fixées en la matière dans l'acte d'adhésion et dans les règlements y relatifs.

Article 2

1. Les déclarations de mise en libre pratique des produits en cause doivent être accompagnées du certificat d'origine et du contrat conclu au cours de la foire de Berlin, certifié par les autorités allemandes compétentes.

2. Les autorités allemandes veillent à ce que le volume global des contrats certifiés ne dépasse pas les limites fixées à l'article 1er paragraphe 2.

Article 3

Les dispositions des règlements (CEE) no 3635/87 et (CEE) no 3782/87 portant application de préférences tarifaires généralisées en ce qui concerne les pays bénéficiaires et la notion de produits originaires s'appliquent.

Article 4

Sont exclus du bénéfice du présent règlement:

- les produits textiles relevant des catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 3782/87 et originaires des pays soumis aux contingents tarifaires communautaires répartis indiqués dans ladite annexe,

- les produits figurant à l'annexe I du présent règlement et originaires des pays indiqués dans la colonne 4,

- les produits industriels figurant à l'annexe II du présent règlement et originaires des pays qui font l'objet d'un contingent pour ces produits dans le règlement (CEE) no 3635/87.

Article 5

Les autorités allemandes transmettent à la Commission, au plus tard sept jours après la clôture de la foire de Berlin, une liste des contrats certifiés avec indication de la nature et de la valeur des marchandises ou de leur quantité, selon le cas, ainsi que des noms et adresses des exportateurs et des importateurs. La Commission envoie copie de cette liste aux autorités des autres États membres.

Article 6

Les États membres transmettent à la Commission, dans les deux semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, le relevé des imputations effectuées pendant le trimestre de référence en conformité avec les dispositions du présent règlement.

Article 7

Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin d'assurer le respect du présent règlement.

Article 8

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 mai 1988.

Par le Conseil

Le président

M. BANGEMANN

(1) JO no L 350 du 12. 12. 1987, p. 1.

(2) JO no L 367 du 28. 12. 1987, p. 1.

(3) JO no L 369 du 29. 12. 1987, p. 1.

ANNEXE I

Liste des produits/pays exclus du bénéfice du présent règlement pour les produits industriels (autres que textiles)

1.2.3.4 // // // // // Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // Pays visé // // // // // // // // // 10.0120 // 2905 11 00 // Méthanol // Libye // 10.0240 // 2921 19 30 // Isopropylamine et ses sels // Roumanie // 10.0260 // 2922 42 00 // Acide glutamique et sels // Corée du Sud // 10.0400 // 3102 10 10 // Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à l'état sec // Libye // 10.0500 // 4011 40 00 4011 50 10 4011 50 90 4013 20 00 4013 90 10 // Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour bicyclettes et motocycles // Corée du Sud // 10.0510 // 4011 10 00 4011 20 00 4011 30 90 4011 99 00 4012 10 90 4012 90 10 4012 90 90 4013 10 10 4013 10 90 4013 90 90 // Autres pneumatiques neufs en caoutchouc // Corée du Sud // 10.0520 // 4104 10 95 4104 10 99 4104 31 11 4104 31 19 4104 31 30 4104 31 90 4104 39 10 4104 39 90 // Cuirs et peaux épilés de bovins et peaux épilées d'équidés, préparés, autres que ceux des nos 4108 ou 4109 // Brésil // 10.0570 // 4202 11 10 4202 11 90 4202 12 91 4202 12 99 4202 19 91 4202 19 99 4202 21 00 4202 22 90 4202 29 00 4202 31 00 4202 32 90 4202 39 00 4202 91 10 4202 91 50 4202 91 90 4202 92 91 4202 92 95 4202 92 99 4202 99 10 4202 99 90 // Malles, valises . . . articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni, en matières plastiques ou en matières textiles // Corée du Sud Hong-kong // 10.0580 // 4203 10 00 4203 21 00 4203 29 91 4203 29 99 4203 30 00 4203 40 00 // Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué, à l'exclusion des gants et moufles de protection pour tous métiers // Corée du Sud // 10.0590 // 4203 29 10 // Gants et moufles de protection pour tous métiers // Hong-kong // // // // // Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // Pays visé // // // // // // 10.0660 // 6401 6402 (*) (**) // Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique // Corée du Sud Hong-kong // 10.0670 // 6403 (*) (**) // Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel // Brésil Corée du Sud // 10.0680 // 6404 6405 90 10 (*) (**) // Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles // Corée du Sud Hong-kong // 10.0800 // 7117 19 10 7117 19 91 7117 19 99 ex 7117 90 00 // Bijouterie de fantaisie: - en métaux communs - autres à l'exclusion de celle en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en bois // Hong-kong // 10.0870 // 7312 10 30 7312 10 50 7312 10 71 7312 10 75 7312 10 79 7312 10 91 7312 10 95 7312 10 99 7312 90 90 // Torons, câbles, tresses, élingues, et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité // Corée du Sud // 10.0950 // 8211 10 00 8211 91 90 8211 92 90 8211 93 90 // Couteaux (autres que ceux du no 8208). . . // Corée du Sud // 10.1055 // 8528 10 40 8528 10 50 8528 10 71 8528 10 73 8528 10 79 // Appareils de télévision en couleurs avec tube image incorporé // Corée du Sud Hong-kong Singapour // 10.1060 // 8527 11 10 8527 11 90 8527 21 10 8527 21 90 8527 29 00 8527 31 10 8527 31 91 8527 31 99 8527 32 00 8527 39 10 8527 39 91 8527 39 99 8527 90 91 8527 90 99 // Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie . . . // Corée du Sud Hong-kong Singapour // 10.1060 // 8528 10 91 8528 10 99 8528 20 10 8528 20 71 8528 20 73 8528 20 79 8528 20 90 // Appareils récepteurs de télévision // Corée du Sud Hong-kong Singapour // // 8529 10 20 8529 10 31 8529 10 39 8529 10 40 8529 10 50 8529 10 70 8529 10 90 8529 90 90 // Parties . . . à l'exclusion des meubles et coffrets // // // // // // Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // Pays visé // // // // // // 10.1110 // 8540 91 00 8540 99 00 // Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude . . . parties // Hong-kong Singapour // // 8541 10 10 8541 10 91 8541 10 99 8541 21 10 8541 21 90 8541 29 10 8541 29 90 8541 30 10 8541 30 90 8541 40 10 8541 50 10 8541 50 90 8541 90 00 // Diodes, transistors . . . // // // 8542 11 10 8542 11 30 8542 11 71 8542 11 75 8542 11 91 8542 11 99 8542 19 10 8542 19 20 8542 19 30 8542 19 50 8542 19 70 8542 19 90 8542 20 00 8542 80 00 8542 90 00 // Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques // // 10.1160 // ex 9101 11 00 ex 9101 12 00 ex 9101 19 00 ex 9101 91 00 // Montres-bracelets . . . avec boîte en métaux précieux ou en plaqués . . . montres à quartz // Hong-kong // // ex 9102 11 00 ex 9102 12 00 ex 9102 19 00 ex 9102 91 00 // Montres-bracelets . . . autres que celles du no 9101 . . . montres à quartz // // 10.1180 // 9105 // Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre // Hong-kong // 10.1200 // 9111 // Boîtes de montres des nos 9101 ou 9102 et leurs parties // Hong-kong // 10.1210 // 9201 10 10 // Pianos droits, neufs // Corée du Sud // 10.1300 // 9503 // Autres jouets, modèles réduits . . . puzzles . . . // Hong-kong // 10.1280 // 9603 29 10 9603 29 30 9603 29 90 9603 30 10 9603 30 90 9603 40 10 9603 90 91 // Brosses et pinceaux à barbe, à clis, à ongles, à cheveux Brosses et pinceaux à peindre Brosses et balais-brosses pour l'entretien des surfaces ou pour les ménages y compris les brosses à vêtements ou à chaussures . . . // Corée du Sud // // // //

(*) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d'un astérisque et originaires de Roumanie.

(**) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués de deux astérisques et originaires de Chine.

Liste des produits/pays exclus du bénéfice du présent règlement pour le secteur textile

1.2.3.4 // // // // // Numéro d'ordre // Catégorie // Désignation des marchandises // Pays visé // // // // // // // // // 40.0010 // 1 // Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail // Brésil // 40.0020 // 2 // Tissus de coton autres que tissus à points de gaze . . . // Chine // 40.0033 // 3 // Tissus de fibres synthétiques discontinues . . . // Hong-kong // 40.0040 // 4 // Chemises ou chemisettes, T-shirts // Hong-kong // 40.0050 // 5 // Chandails, pullovers, anoraks . . . // Corée du Sud Hong-kong // 40.0060 // 6 // Culottes, shorts . . . pour hommes et garçonnets // Hong-kong // 40.0070 // 7 // Chemises, chemisiers pour femmes et fillettes // Hong-kong // 40.0080 // 8 // Chemises, chemisiers pour hommes et garçonnets // Corée du Sud Hong-kong // 40.0090 // 9 // Tissus de coton bouclé // Brésil // 40.0100 // 10 // Ganterie de bonneterie // Hong-kong // 40.0120 // 12 // Bas, bas culottes, collants . . . // Corée du Sud // 40.0130 // 13 // Slips, caleçons . . . // Hong-kong // 40.0140 // 14 // Pardessus, imperméables pour hommes . . . // Corée du Sud // 40.0150 // 15 // Manteaux, imperméables pour femmes // Corée du Sud Roumanie // 40.0160 // 16 // Costumes . . ., pour hommes et garçonnets // Chine Hongkong Roumanie // 40.0180 // 18 // Gilets de corps . . ., pyjamas pour hommes . . . // Hong-kong Macao // 40.0190 // 19 // Mouchoirs et pochettes . . . // Chine Macau // 40.0210 // 21 // Parkas, anoraks . . . // Corée du Sud Hong-kong // 40.0220 // 22 // Fils de fibres synthétiques discontinues non conditionnées pour la vente au détail // Corée du Sud // 40.0230 // 23 // Fils de fibres artificielles discontinues . . . // Chine // 40.0240 // 24 // Chemises de nuit, pyjamas . . . pour hommes et garçonnets, . . . pour femmes et fillettes // Hong-kong // 40.0260 // 26 // Robes pour femmes et fillettes // Hong-kong // 40.0270 // 27 // Jupes . . . // Hong-kong // 40.0280 // 28 // Pantalons, salopettes // Hong-kong // 40.0290 // 29 // Costumes-tailleurs pour femmes . . . // Hong-kong // 40.0300 // 31 // Soutiens-gorge . . . // Hong-kong // 40.0320 // 32 // Velours, peluches // Hong-kong // 40.0330 // 33 // Tissus de fils de filaments synthétiques . . . // Chine // // // // // Numéro d'ordre // Catégorie // Désignation des marchandises // Pays visé // // // // // // 40.0350 // 35 // Tissus de fibres synthétiques continues . . . // Corée du Sud // 40.0370 // 37 // Tissus de fibres artificielles discontinues // Chine Corée du Sud // 40.0390 // 39 // Linge de table, toilette . . . // Chine // 40.0550 // 55 // Fibres synthétiques discontinues . . . // Roumanie // 40.0600 // 60 // Tapisseries tissées à la main . . . // Chine // 40.0610 // 61 // Rubannerie . . . tissus élastiques . . . // Hong-kong // 40.0620 // 62 // Fils de chenilles, étiquettes, broderies . . . // Corée du Sud // 40.0670 // 67 // Accessoires du vêtement . . . autres que pour bébés // Chine // 40.0680 // 68 // Accessoires du vêtement . . . pour bébés // Hong-kong // 40.0690 // 69 // Combinaisons . . . pour femmes // Corée du Sud Roumanie // 40.0700 // 70 // Bas culottes, collants . . . // Roumanie // 40.0720 // 72 // Maillots . . . // Hong-kong // 40.0740 // 74 // Costumes-tailleurs // Hong-kong Macao // 40.0750 // 75 // Costumes, complets . . . pour hommes et garçonnets // Macao // 40.0770 // 77 // Combinaisons . . . de ski // Corée du Sud Hong-kong // 40.0780 // 78 // Vêtements autres qu'en bonneterie // Corée du Sud Hong-kong // 40.0830 // 83 // Manteaux, vestes . . . // Hong-kong // 40.0850 // 85 // Cravates . . . // Hong-kong // 40.0860 // 86 // Corsets . . . // Corée du Sud Hong-kong // 40.0870 // 87 // Ganterie . . . // Chine Hong-kong // 40.0880 // 88 // Bas, chaussettes . . . // Hong-kong // 40.0910 // 91 // Tentes // Corée du Sud // 40.0930 // 93 // Sacs et sachets d'emballage // Chine // 40.0970 // 97 // Filets . . . // Corée du Sud // 40.1090 // 109 // Bâches, voiles d'embarcation . . . // Hong-kong // 40.1100 // 110 // Matelas pneumatiques // Chine // 40.1110 // 111 // Articles de campement . . . // Chine // 40.1130 // 113 // Serpillières . . . // Chine // // // //

ANNEXE II

Liste des produits faisant l'objet d'un contingent dans le règlement (CEE) no 3635/87 et exclus du bénéfice du présent règlement

1.2.3.4 // Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // Pays concerné // // // // // // // // // 10.0440 // 3806 10 10 // Colophanes de gemme // Chine // 10.0480 // 3923 21 00 // Sacs, sachets pochettes et cornets: - en polymères de l'éthylène // Corée du Sud, Hong-kong, Singapour // 10.0570 // 4202 11 10 4202 11 90 4202 12 91 4202 12 99 4202 19 91 4202 19 99 4202 21 00 4202 22 90 4202 29 00 4202 31 00 4202 32 90 4202 39 00 4202 91 10 4202 91 50 4202 91 90 4202 92 91 4202 92 95 4202 92 99 4202 99 10 4202 99 90 // Malles, valises . . . Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni, en matières plastiques ou en matières textiles // Brésil, Chine // 10.0630 // 4412 4420 90 10 (*) // Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires Bois marquetés et bois incrustés // Brésil, Corée du Sud, Indonésie, Singapour, Philippines, Malaysia // 10.0670 // 6403 (*) (**) // Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuit naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel // Hong-kong // 10.0690 // 6405 10 90 6405 20 91 6405 20 99 6405 90 90 (*) // Autres chaussures à semelles extérieures en autres matières // Chine // 10.0700 // 6601 // Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires) // Hong-kong // 10.0710 // 6908 // Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support // Corée du Sud, Thaïlande // 10.0950 // 8211 10 00 8211 91 90 8211 92 90 8211 93 90 // Couteaux (autres que ceux du no 8208) . . . // Hong-kong // Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // Pays concerné // // // // // // 10.0980 // 8414 10 30 8414 10 50 8414 10 90 8414 20 91 8414 20 99 8414 30 30 8414 30 91 8414 30 99 8414 40 10 8414 40 90 8414 80 21 8414 80 29 8414 80 31 8414 80 39 8414 80 41 8414 80 49 8414 80 60 8414 80 71 8414 80 79 8414 80 90 // Pompes et compresseurs Pompes (à main ou à pédale) à gonfler les pneumatiques et articles similaires: pompes et compresseurs non dénommés // Brésil, Singapour // 10.0990 // 8452 10 11 8452 10 19 8452 10 90 8452 21 00 8452 29 00 // Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440 // Brésil // 10.1052 // 8521 8528 10 11 8528 10 19 8528 10 30 // Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques // Corée du Sud // 10.1094 // 8540 11 10 8540 11 30 8540 11 90 // Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision, y compris les tubes pour moniteurs vidéo: - en couleurs // Corée du Sud // // // //

(*) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d'un astérisque et originaires de Roumanie.

(**) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués de deux astérisques et originaires de Chine.

MOUCHOIRS ET POCHETTES . . .

CHINE MACAU

40.0210

21

PARKAS, ANORAKS . . .

COREE DU SUD HONG-KONG

40.0220

22

FILS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES NON CONDITIONNEES POUR LA VENTE AU DETAIL

COREE DU SUD

40.0230

23

FILS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES . . .

CHINE

40.0240

24

CHEMISES DE NUIT, PYJAMAS . . . POUR HOMMES ET GARCONNETS, . . . POUR FEMMES ET FILLETTES

HONG-KONG

40.0260

26

ROBES POUR FEMMES ET FILLETTES

HONG-KONG

40.0270

27

JUPES . . .

HONG-KONG

40.0280

28

PANTALONS, SALOPETTES

HONG-KONG

40.0290

29

COSTUMES-TAILLEURS POUR FEMMES . . .

HONG-KONG

40.0300

31

SOUTIENS-GORGE . . .

HONG-KONG

40.0320

32

VELOURS, PELUCHES

HONG-KONG

40.0330

33

TISSUS DE FILS DE FILAMENTS SYNTHETIQUES . . .

CHINE

NUMERO D'ORDRE

CATEGORIE

DESIGNATION DES MARCHANDISES

PAYS VISE

40.0350

35

TISSUS DE FIBRES SYNTHETIQUES CONTINUES . . .

COREE DU SUD

40.0370

37

TISSUS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES

CHINE COREE DU SUD

40.0390

39

LINGE DE TABLE, TOILETTE . . .

CHINE

40.0550

55

FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES . . .

ROUMANIE

40.0600

60

TAPISSERIES TISSEES A LA MAIN . . .

CHINE

40.0610

61

RUBANNERIE . . . TISSUS ELASTIQUES . . .

HONG-KONG

40.0620

62

FILS DE CHENILLES, ETIQUETTES, BRODERIES . . .

COREE DU SUD

40.0670

67

ACCESSOIRES DU VETEMENT . . . AUTRES QUE POUR BEBES

CHINE

40.0680

68

ACCESSOIRES DU VETEMENT . . . POUR BEBES

HONG-KONG

40.0690

69

COMBINAISONS . . . POUR FEMMES

COREE DU SUD ROUMANIE

40.0700

70

BAS CULOTTES, COLLANTS . . .

ROUMANIE

40.0720

72

MAILLOTS . . .

HONG-KONG

40.0740

74

COSTUMES-TAILLEURS

HONG-KONG MACAO

40.0750

75

COSTUMES, COMPLETS . . . POUR HOMMES ET GARCONNETS

MACAO

40.0770

77

COMBINAISONS . . . DE SKI

COREE DU SUD HONG-KONG

40.0780

78

VETEMENTS AUTRES QU'EN BONNETERIE

COREE DU SUD HONG-KONG

40.0830

83

MANTEAUX, VESTES . . .

HONG-KONG

40.0850

85

CRAVATES . . .

HONG-KONG

40.0860

86

CORSETS . . .

COREE DU SUD HONG-KONG

40.0870

87

GANTERIE . . .

CHINE HONG-KONG

40.0880

88

BAS, CHAUSSETTES . . .

HONG-KONG

40.0910

91

TENTES

COREE DU SUD

40.0930

93

SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE

CHINE

40.0970

97

FILETS . . .

COREE DU SUD

40.1090

109

BACHES, VOILES D'EMBARCATION . . .

HONG-KONG

40.1100

110

MATELAS PNEUMATIQUES

CHINE

40.1110

111

ARTICLES DE CAMPEMENT . . .

CHINE

40.1130

113

SERPILLIERES . . .

CHINE // // // //

ANNEXE II

LISTE DES PRODUITS FAISANT L'OBJET D'UN CONTINGENT DANS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3635/87 ET EXCLUS DU BENEFICE DU PRESENT REGLEMENT

1.2.3.4NUMERO D'ORDRE

CODE NC

DESIGNATION DES MARCHANDISES

PAYS CONCERNE

10.0440

3806 10 10

COLOPHANES DE GEMME

CHINE

10.0480

3923 21 00

SACS, SACHETS POCHETTES ET CORNETS : _ EN POLYMERES DE L'ETHYLENE

COREE DU SUD, HONG-KONG, SINGAPOUR

10.0570

4202 11 10 4202 11 90 4202 12 91 4202 12 99 4202 19 91 4202 19 99 4202 21 00 4202 22 90 4202 29 00 4202 31 00 4202 32 90 4202 39 00 4202 91 10 4202 91 50 4202 91 90 4202 92 91 4202 92 95 4202 92 99 4202 99 10 4202 99 90

MALLES, VALISES . . . ARTICLES DE POCHE OU DE SAC A MAIN, A SURFACE EXTERIEURE EN CUIR NATUREL, EN CUIR RECONSTITUE OU EN CUIR VERNI, EN MATIERES PLASTIQUES OU EN MATIERES TEXTILES

BRESIL, CHINE

10.0630

4412 4420 90 10 (*)

BOIS CONTRE-PLAQUES, BOIS PLAQUES ET BOIS STRATIFIES SIMILAIRES BOIS MARQUETES ET BOIS INCRUSTES

BRESIL, COREE DU SUD, INDONESIE, SINGAPOUR, PHILIPPINES, MALAYSIA

10.0670

6403 (*) (**)

CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC, MATIERE PLASTIQUE, CUIT NATUREL OU RECONSTITUE ET DESSUS EN CUIR NATUREL

HONG-KONG

10.0690

6405 10 90 6405 20 91 6405 20 99 6405 90 90 (*)

AUTRES CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN AUTRES MATIERES

CHINE

10.0700

6601

PARAPLUIES, OMBRELLES ET PARASOLS ( Y COMPRIS LES PARAPLUIES-CANNES, LES PARASOLS DE JARDIN ET ARTICLES SIMILAIRES )

HONG-KONG

10.0710

6908

CARREAUX ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT, VERNISSES OU EMAILLES, EN CERAMIQUE CUBES, DES ET ARTICLES SIMILAIRES POUR MOSAIQUES, VERNISSES OU EMAILLES, EN CERAMIQUE, MEME SUR SUPPORT

COREE DU SUD, THAILANDE

10.0950

8211 10 00 8211 91 90 8211 92 90 8211 93 90

COUTEAUX ( AUTRES QUE CEUX DU NO 8208 ) . . .

HONG-KONG

NUMERO D'ORDRE

CODE NC

DESIGNATION DES MARCHANDISES

PAYS CONCERNE

10.0980

8414 10 30 8414 10 50 8414 10 90 8414 20 91 8414 20 99 8414 30 30 8414 30 91 8414 30 99 8414 40 10 8414 40 90 8414 80 21 8414 80 29 8414 80 31 8414 80 39 8414 80 41 8414 80 49 8414 80 60 8414 80 71 8414 80 79 8414 80 90

POMPES ET COMPRESSEURS POMPES ( A MAIN OU A PEDALE ) A GONFLER LES PNEUMATIQUES ET ARTICLES SIMILAIRES : POMPES ET COMPRESSEURS NON DENOMMES

BRESIL, SINGAPOUR

10.0990

8452 10 11 8452 10 19 8452 10 90 8452 21 00 8452 29 00

MACHINES A COUDRE, AUTRES QUE LES MACHINES A COUDRE LES FEUILLETS DU NO 8440

BRESIL

10.1052

8521 8528 10 11 8528 10 19 8528 10 30

APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION VIDEOPHONIQUES

COREE DU SUD

10.1094

8540 11 10 8540 11 30 8540 11 90

TUBES CATHODIQUES POUR RECEPTEURS DE TELEVISION, Y COMPRIS LES TUBES POUR MONITEURS VIDEO : _ EN COULEURS

COREE DU SUD // // // //

(*) LE BENEFICE DES PREFERENCES N'EST PAS OCTROYE AUX PRODUITS MARQUES D'UN ASTERISQUE ET ORIGINAIRES DE ROUMANIE .

(**) LE BENEFICE DES PREFERENCES N'EST PAS OCTROYE AUX PRODUITS MARQUES DE DEUX ASTERISQUES ET ORIGINAIRES DE CHINE .