RÉSOLUTION DU CONSEIL

du 28 juin 1999

sur les mesures ayant trait au problème informatique de l'an 2000

(1999/C 200/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu la communication de la Commission du 25 février 1998 intitulée "Le problème informatique de l'an 2000",

vu les conclusions de la présidence du Conseil européen de Cardiff des 15 et 16 juin 1998, qui reconnaissent que les problèmes que pose le passage à l'an 2000 pour la technologie de l'information et les autres systèmes électroniques pourraient avoir de graves conséquences par-delà les frontières et qu'il est donc important que les États membres échangent leurs meilleures pratiques pour résoudre ce problème et établissent des programmes nationaux visant à accroître la sensibilisation à ce problème et à prévoir des mesures pour réduire autant que possible les perturbations éventuelles;

vu le rapport de la Commission au Conseil européen de Vienne des 11 et 12 décembre 1998 intitulé "L'Union européenne face au problème informatique de l'an 2000",

vu les conclusions de la présidence du Conseil européen de Vienne des 11 et 12 décembre 1998, qui exhortent les États membres à mettre en oeuvre des plans d'urgence pour la protection de leurs propres infrastructures et à continuer de sensibiliser tous les secteurs, en visant plus particulièrement le secteur public et les petites et moyennes entreprises, ainsi qu'à examiner attentivement les conséquences du problème des interruptions de la chaîne d'approvisionnement à l'extérieur de l'Union européenne, afin d'élaborer des plans d'urgence pour y faire face, et à échanger des informations à cet égard avec leurs homologues des autres États membres;

RECONNAISSANT que:

- le problème présente un caractère global,

- seuls les fournisseurs et utilisateurs de systèmes informatiques et de systèmes techniques avec électronique embarquée peuvent assurer la conformité aux nécessités du passage à l'an 2000,

- chaque État membre et chaque organisation, privée ou publique, devrait s'attaquer au problème dans le cadre de son environnement spécifique et prendre des mesures visant à réduire autant que possible les risques qui y sont associés,

- les gouvernements devraient informer le grand public quant à la nature du problème et à la nécessité d'agir rapidement; ils peuvent faire preuve d'initiative et renforcer la confiance des citoyens en s'attaquant efficacement au problème dans le secteur public,

- la diffusion d'informations au sujet des actions et des progrès du secteur public et des services et infrastructures publics nationaux et internationaux de première nécessité est un moyen efficace d'entretenir la confiance des citoyens,

- les interactions et les interdépendances complexes entre organisations et infrastructures sont telles qu'il n'est pas possible, bien que tout soit mis en oeuvre à cet effet, de donner l'assurance absolue que tous les aspects du problème informatique de l'an 2000 ont été pris en compte et que, le 1er janvier 2000 ou aux environs de cette date, des problèmes pourront toujours surgir et réclamer une attention immédiate de la part de toutes les parties concernées;

SE FÉLICITE de l'initiative de la Commission consistant à instituer un groupe d'experts des États membres et de représentants de l'industrie et des fournisseurs d'infrastructures vitales dans ce domaine et à accueillir des réunions régulières en vue de faciliter les échanges d'informations et d'expériences dans le cadre de l'Union européenne, et invite la Commission à informer le Conseil du déroulement de ces activités;

ENCOURAGE les États membres et la Commission, ainsi que les fournisseurs d'infrastructures vitales, à échanger leurs informations et leurs modèles de meilleures pratiques;

INVITE les États membres à:

- continuer à surveiller les progrès du secteur public et des infrastructures clés et à en rendre compte, en reconnaissant la nécessité de divulguer les informations tant au grand public, notamment aux consommateurs, qu'aux autres États membres ou aux pays tiers ayant des intérêts économiques légitimes sur leur territoire,

- veiller à ce que des plans d'urgence aient été mis en place afin d'assurer la continuité des services essentiels en cas de dysfonctionnement des services normaux et de faire face aux urgences éventuelles;

ENCOURAGE les entreprises et les associations professionnelles à:

- mettre en oeuvre une politique d'information ouverte et anticipatoire au sujet du problème informatique de l'an 2000,

- répondre aux demandes d'informations d'autres organisations et du grand public, notamment des consommateurs, en fournissant rapidement des informations fiables sur les activités et les progrès réalisés dans ce domaine,

- participer aux activités des associations internationales pertinentes qui étudient le problème informatique de l'an 2000;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION à coopérer, dans le cadre de leurs compétences respectives, afin d'identifier les infrastructures et risques transfrontières cruciaux (tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne et y compris ceux qui sont fournis ou gérés par des organisations internationales), et à favoriser la prise des mesures appropriées en vue de maintenir l'intégrité et la continuité des services essentiels et de réduire les risques transfrontières potentiels;

INVITE en outre LES ÉTATS MEMBRES ainsi que LA COMMISSION à renforcer davantage les contacts, le dialogue et l'assistance, y compris par le biais d'enceintes internationales, d'associations professionnelles et d'autres organes appropriés, avec les pays tiers ayant avec l'Union européenne des relations significatives en matière d'infrastructures importantes ou d'autres interactions, afin de contribuer à s'assurer que ces pays prennent toutes les mesures appropriées par rapport auxdites relations.