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FR Journal officiel de l'Union européenne L 305/1

RÈGLEMENT (CE) N o 1361/2007 DE LA COMMISSION

du 22 novembre 2007

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 23 novembre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2007. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 756/2007 (JO L 172 du 30.6.2007, p. 41).
(3)

Le 3 octobre 2007, la Commission a adopté, conformément à l'article 21, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2847/93 et à l'article 26, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002, le règlement (CE) no 1160/2007 (4) interdisant la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII c, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal ou enregistrés au Portugal, avec effet à compter de la même date.
(1)

Les mentions suivantes, figurant sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», sont supprimées: «(a) AKIDA BANK PRIVATE LIMITED (anciennement AKIDA ISLAMIC BANK INTERNATIONAL LIMITED); (anciennement IKSIR INTERNATIONAL BANK LIMITED); c/o Arthur D. Hanna & Company; 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas; PO Box N-4877, Nassau, Bahamas. (b) AKIDA INVESTMENT CO. LTD, (alias AKIDA INVESTMENT COMPANY LIMITED); (anciennement AKIDA BANK PRIVATE LIMITED); c/o Arthur D. Hanna & Company; 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas; P.O. Box N-4877, Nassau, Bahamas. (c) GULF CENTER S.R.L., Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; code fiscal: 07341170152; numéro de TVA: IT 07341170152. (d) MIGA-MALAYSIAN SWISS, GULF AND AFRICAN CHAMBER (anciennement GULF OFFICE ASSOC. PER LO SVILUPPO COMM. IND. E TURIS. FRA GLI STATI ARABI DEL GOLFO E LA SVIZZERA). Adresse: Via Maggio 21, P.O. Box 216, 6909 Lugano, Suisse. Renseignement complémentaire: présidée par Ahmed Idris Nasreddin. (e) Hotel Nasco (alias Nasco Business Residence Center SAS Di Nasreddin Ahmed Idris EC). Adresse: Corso Sempione 69, 20149, Milan, Italie. Renseignements complémentaires: a) code fiscal: 01406430155, b) numéro de TVA: IT 01406430155. (f) Nasco Nasreddin Holding A.S. Adresses: a) Demirhane Caddesi, no 219, Zemin Kat, Zeytinburnu, Istanbul, Turquie, b) Cobancesme San. Genc Osman Sok. no 12, Yenibosna, Istanbul, Turquie. Remarque: l’adresse b) est la dernière adresse figurant, pour cette mention, dans les archives “Investissements étrangers” du Trésor turc. (g) NASCOSERVICE SRL, Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; code fiscal: 08557650150; numéro de TVA: IT 08557650150. (h) NASCOTEX SA, (alias INDUSTRIE GÉNÉRALE DE FILATURE ET TISSAGE); (aliasINDUSTRIE GÉNÉRALE DE TEXTILE); KM 7 Route de Rabat, BP 285, Tanger, Maroc; KM 7 Route de Rabat, Tanger, Maroc. (i) NASREDDIN COMPANY NASCO SAS DI AHMED IDRIS NASREDDIN EC, Corso Sempione 69, 20149 Milan, Italie; code fiscal: 03464040157; numéro de TVA: IT 03464040157. (j) NASREDDIN FOUNDATION, (alias NASREDDIN STIFTUNG); c/o Rechta Treuhand-Anstalt, Vaduz, Liechtenstein. (k) NASREDDIN GROUP INTERNATIONAL HOLDING LIMITED, (alias NASREDDIN GROUP INTERNATIONAL HOLDINGS LIMITED); c/o Arthur D. Hanna & Company; 10 Deveaux Street, Nassau, Bahamas; PO Box N-4877, Nassau, Bahamas. (l) NASREDDIN INTERNATIONAL GROUP LIMITED HOLDING, (alias NASREDDIN INTERNATIONAL GROUP LTD. HOLDING); c/o Rechta Treuhand-Anstalt, Vaduz, Liechtenstein; Corso Sempione 69, 20149, Milan, Italie.»
(1)

Le protocole no 1 de l’accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part (2), (ci-après dénommé «l’accord»), approuvé par la décision 2004/635/CE du Conseil (3), a été modifié par le protocole à l’accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (4), joint à la décision 2007/774/CE du Conseil (5). Le protocole no 1 modifié prévoit trois nouveaux contingents tarifaires annuels à l’importation dans la Communauté de riz originaire d'Égypte, à savoir un contingent de 57 600 tonnes de riz décortiqué du code NC 1006 20 à un droit de 11 EUR/t, un contingent de 19 600 tonnes de riz semi-blanchi ou blanchi relevant du code NC 1006 30 à un droit de 33 EUR/t et un contingent de 5 000 tonnes de brisures de riz du code NC 1006 40 00 à un droit de 13 EUR/t.
(3)

Le 16 mai 2007, conformément à l’article 21, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2847/93 et à l’article 26, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002, la Commission a adopté le règlement (CE) no 546/2007 (4) interdisant la pêche du hareng dans les subdivisions 25-27, 28.2, 29 et 32 de la mer Baltique par des navires battant pavillon de l'Allemagne.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 332/3

RÈGLEMENT (CE) N o 1491/2007 DE LA COMMISSION

du 17 décembre 2007

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 18 décembre 2007.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2007. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 756/2007 (JO L 172 du 30.6.2007, p. 41).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 329/5

RÈGLEMENT (CE) N o 1469/2007 DE LA COMMISSION

du 13 décembre 2007

modifiant l’annexe du règlement no 79/65/CEE du Conseil en ce qui concerne la liste des circonscriptions

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement no 79/65/CEE du Conseil du 15 juin 1965 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 2 bis,

vu la demande présentée par le Portugal,

considérant ce qui suit:

(1) Une liste des circonscriptions au sens de l'article 2, point d), du règlement no 79/65/CEE figure en annexe de ce règlement.

(2) Conformément à cette annexe, le Portugal est divisé en cinq circonscriptions. Aux fins du règlement 79/65/CEE, le Portugal a demandé de réduire le nombre de circonscriptions en fusionnant les circonscriptions «Entre Douro e Minho e Beira Litoral» et «Trás-os-montes e Beira Interior» en une circonscription dénommée «Norte e Centro».

(3) Il convient donc de modifier le règlement no 79/65/CEE en conséquence.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité communautaire du réseau d'information comptable agricole,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement no 79/65/CEE est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter de l'exercice comptable 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2007. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

(1) JO 109 du 23.6.1965, p. 1859/65. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
1.

Montant de l’aide au report pour les produits de l’annexe I, points A et B, ainsi que pour les soles (Solea spp.) de l’annexe I, point C, du règlement (CE) no 104/2000: Méthodes de transformation visées à l’article 23 du règlement (CE) no 104/2000 Montant de l’aide (en EUR/tonne) 1 2 I. Congélation et stockage des produits entiers, vidés et avec tête ou découpés — Sardines de l’espèce Sardina pilchardus 345 — Autres espèces 280 II. Filetage, congélation et stockage 375 III. Salage et/ou séchage, et stockage des produits entiers, vidés avec tête, découpés ou filetés 270 IV. Marinade et stockage 250
(2)

En conséquence, le règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires (4), modifié par le règlement (CE) no 487/2007 (5), ne prévoyait plus de contingents d’importation et de droits à l’importation pour les fromages originaires de Suisse. Dans ces circonstances et compte tenu de la flexibilité de l’exigence relative à la présentation d’un certificat d’importation, introduite par l’article 26, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 1255/1999 modifié par le règlement (CE) no 1152/2007 (6), il y a lieu de supprimer l’obligation de présentation d’un certificat d’importation pour tous les fromages importés de Suisse.
(2)

Conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 900/2007 et à la suite d’un examen des offres présentées en réponse à l’adjudication partielle se terminant le 20 décembre 2007, il convient de fixer un montant maximal de la restitution à l'exportation pour l'adjudication partielle en cause.
(3)

Les opérations à prendre en compte, pour la détermination du droit à l’indemnité, sont les ventes dont les factures sont datées du trimestre considéré, et qui ont été retenues pour le calcul du prix de vente moyen mensuel conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 2183/2001 de la Commission du 9 novembre 2001 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l’octroi de l’indemnité compensatoire pour les thons destinés à l’industrie de la transformation (3).
(5)

Pour alléger certaines des contraintes administratives et financières imposées aux exportateurs, et afin de permettre aux administrations et aux exportateurs d’établir les nouvelles dispositions pour les produits concernés et d’introduire les procédures nécessaires au bon déroulement de toutes les formalités à accomplir, le règlement (CE) no 423/2006 de la Commission du 13 mars 2006 dérogeant au règlement (CE) no 800/1999 concernant la preuve de l’accomplissement des formalités douanières d’importation de lait et de produits laitiers dans les pays tiers (4) conformément à l’article 16 du règlement (CE) no 800/1999, prévoit une période de transition durant laquelle la preuve de l’accomplissement des formalités d’importation est facilitée. Ce délai a expiré le 31 décembre 2006.
(6)

Étant donné que les quotas ont été dépassés pendant plusieurs années et qu'il faut non seulement tenir compte de la situation économique et sociale du secteur de la pêche dans les États membres concernés mais aussi limiter le plus possible les effets négatifs de la déduction sur ce secteur, il convient d'étaler sur une période supérieure à un an la déduction des quantités pêchées hors quotas.
(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement des dénominations «Pohořelický kapr» et «Žatecký chmel» déposée par la République tchèque et la demande d’enregistrement des dénominations «Pomme du Limousin» et «Tome des Bauges» déposée par la France ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (2).
Préparation sous forme de capsules de gélatine. Chaque capsule contient: coenzyme Q10: 30 mg, huile de soja: 178 mg, lécithine de soja: 6,3 mg, huile de noix de coco: 15,1 mg, cire d’abeilles: 15,1 mg, huile de palme: 45,5 mg. Les huiles et la cire d'abeilles présentes dans la préparation sont utilisées comme agents de support et de remplissage Le produit est conditionné pour la vente au détail Suivant les indications, le coenzyme Q10 montre des effets antioxydants et est utilisé comme auxiliaire dans les maladies du système cardiovasculaire

2106 90 92
FR Journal officiel de l'Union européenne L 165/1

RÈGLEMENT (CE, EURATOM) N o 723/2007 DU CONSEIL

du 18 juin 2007

adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), et notamment les articles 63 et 64, l'article 65, paragraphe 2, et les annexes VII et XI dudit statut ainsi que l'article 20, premier alinéa, l'article 64 et l’article 92 dudit régime,

vu la proposition de la Commission,

considérant qu'une augmentation sensible du coût de la vie s'est produite en Estonie au cours de la période de juin à décembre 2006. Il convient, dès lors, d'adapter les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations des fonctionnaires et autres agents,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Avec effet au 1er janvier 2007, le coefficient correcteur applicable, en vertu de l’article 64 du statut, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays ci-après est fixé comme suit:

— Estonie 83,4.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 18 juin 2007. Par le Conseil Le président F.-W. STEINMEIER

(1) JO L 56 du 4.3.1968, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1895/2006 (JO L 397 du 30.12.2006, p. 6).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 150/3

RÈGLEMENT (CE) N o 641/2007 DE LA COMMISSION

du 11 juin 2007

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Banon (AOP)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en application de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande de la France pour l’enregistrement de la dénomination «Banon» a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 juin 2007. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

(2) JO C 234 du 29.9.2006, p. 2.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 227/27

RÈGLEMENT (CE) No 1017/2007 DE LA COMMISSION

du 30 août 2007

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arancia del Gargano (IGP)]

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa du règlement (CE) no 510/2006 et en application de l’article 17, paragraphe 2 dudit règlement, la demande de l’Italie pour l’enregistrement de la dénomination «Arancia del Gargano» a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 août 2007. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 952/2007 (JO L 210 du 10.8.2007, p. 26).

(2) JO C 258 du 26.10.2006, p. 13.

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité

Classe 1.6. — Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

ITALIE

Arancia del Gargano (IGP)
Feuilles plates de 32 mm sur 21 mm contenant les ingrédients suivants (en % du poids): alginate de sodium 24-32 maltodextrine 20-28 arômes 5-15 eau 5-15 carraghénanes 5-15 cellulose microcristalline 4-10 glycérine 4-10 lécithine, aspartame, saccharinate de sodium, acésulfame K, néohespéridine DC, colorant E 102, colorant E 133. Le produit est commercialisé comme «feuillettes pour rafraîchir l’haleine», que l’on dissout sur la langue.

2106 90 98
(1)

À la suite de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, il convient de maintenir les courants d’échanges agricoles découlant des préférences prévues au titre des accords bilatéraux conclus précédemment entre ces deux États membres et la Suisse. La Communauté et la Suisse ont convenu de procéder à l’adaptation des concessions tarifaires décidées dans le cadre de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (1) (ci-après dénommé «accord»), entré en vigueur le 1er juin 2002. L’adaptation de ces concessions devrait concerner notamment l’ouverture de nouveaux contingents tarifaires communautaires pour l’importation de fraises (code NC 0810 10 00), de cardes et de cardons (code NC 0709 90 20) originaires de Suisse.
(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation de modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Olives noires de Nyons» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 312/16

RÈGLEMENT (CE) No 1407/2007 DE LA COMMISSION

du 29 novembre 2007

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Třeboňský kapr (IGP)]

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en application de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande déposée par la République tchèque pour l’enregistrement de la dénomination «Třeboňský kapr» a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2007. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

(2) JO C 66 du 22.3.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 40/58

Rectificatif au règlement (CE) no 3/2008 du Conseil du 17 décembre 2007 relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 3 du 5 janvier 2008 )

Page 8, l'annexe doit se lire comme suit:

Les tableaux de correspondance sont remplacés par les tableaux suivants: