Décision de la Commission

du 30 novembre 2001

portant troisième modification de la décision 2000/721/CE modifiant le programme de vaccination contre l'influenza aviaire en Italie et les restrictions commerciales actuellement applicables aux viandes fraîches de volaille provenant de dindes vaccinées

[notifiée sous le numéro C(2001) 3815]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/847/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire(4), et notamment son article 16, point a),

considérant ce qui suit:

(1) La Commission a adopté, le 7 novembre 2000, la décision 2000/721/CE relative à l'introduction de la vaccination, afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle des mouvements(5).

(2) Les décisions 2000/785/CE(6) et 2001/627/CE(7) ont apporté certaines modifications au programme de vaccination et aux restrictions de mouvements applicables aux échanges intracommunautaires.

(3) Les autorités italiennes ont communiqué que la situation sanitaire concernant l'influenza aviaire s'était améliorée et demandé que le programme de vaccination approuvé et les restrictions applicables actuellement aux échanges soient à nouveau modifiées. L'utilisation du test IFA (immunofluorescence indirecte) récemment mis au point et permettant de distinguer les volailles vaccinées avec la souche H7N3 de celles infectées avec la souche sauvage H7N1 est également ajoutée aux mesures de lutte contre la maladie actuellement appliquées.

(4) Les aptitudes du test IFA récemment mis au point, ont été évaluées, en ce qui concerne l'influenza aviaire, par un groupe d'experts des États membres et le laboratoire de référence communautaire. Ce test a été considéré comme un moyen efficace de distinguer les troupeaux de volailles vaccinées des troupeaux infectés.

(5) La situation sanitaire s'étant améliorée, il convient de modifier le programme de vaccination et les restrictions applicables actuellement aux échanges de viandes fraîches provenant de dindes vaccinées.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2000/721/CE est modifiée comme suit:

1) Les paragraphes 2 et 3 de l'article 1er sont supprimés.

2) Le texte de l'article 1er, paragraphe 4, est remplacé par le texte suivant: "L'utilisation du test IFA présenté par l'Italie et les modifications du programme de vaccination demandées sont approuvés."

3) À l'article 5, le présent paragraphe 1 devient le paragraphe 1, point a), et le texte suivant est ajouté en tant que paragraphe 1, point b): "1. b) Par dérogation au paragraphe 1, point a), les viandes fraîches provenant de dindes vaccinées contre l'influenza aviaire ne doivent pas être marquées conformément à l'article 5 de la directive 91/494/CEE du Conseil(8) et peuvent être expédiées vers d'autres États membres, à condition qu'elles proviennent de troupeaux de dindes d'abattage:

i) ayant été régulièrement inspectés et soumis à un test de dépistage de l'influenza aviaire ayant donné des résultats négatifs, conformément au programme de vaccination approuvé. Les volailles sentinelles sont examinées avec une attention particulière. Pour tester:

- les volailles vaccinées, le test IFA est utilisé,

- les volailles sentinelles, soit le test d'inhibition d'hémagglutination (HI) soit le test IFA est utilisé.

ii) ayant subi un examen clinique d'un vétérinaire officiel durant les 48 heures précédant le chargement. Les volailles sentinelles sont examinées avec une attention particulière.

iii) ayant été soumises, au laboratoire national, à un test sérologique de dépistage de l'influenza aviaire ayant donné des résultats négatifs, selon la procédure d'échantillonnage et de dépistage figurant à l'annexe III de la présente décision;

iv) devant être envoyées directement à un abattoir désigné par l'autorité compétente et abattues dès leur arrivée. Les volailles sont maintenues à l'écart d'autres troupeaux ne satisfaisant pas aux présentes dispositions.

Les viandes fraîches de dindes sont accompagnées du certificat sanitaire figurant à l'annexe VI de la directive 71/118/CEE(9), qui comporte au point IV a) du certificat l'attestation suivante du vétérinaire officiel: 'Les viandes de dinde susmentionnées sont conformes à la décision 2000/721/CE modifiée par la décision 2001/847/CE.'"

4) L'annexe de la présente décision est ajoutée en tant qu'"annexe III" à la décision 2000/721/CE.

Article 2

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges, de manière à les rendre conformes à la présente décision.

Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les dispositions de la présente décision sont applicables à partir du 1er décembre 2001.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(3) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(4) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1.

(5) JO L 291 du 18.11.2000, p. 33.

(6) JO L 311 du 12.12.2000, p. 49.

(7) JO L 217 du 11.8.2001, p. 16.

(8) JO L 268 du 24.9.1991, p. 35.

(9) JO L 55 du 8.3.1971, p. 23.

ANNEXE

"ANNEXE III

PROCÉDURE D'ÉCHANTILLONNAGE ET DE DÉPISTAGE

1. Introduction et utilisation générale

Le test d'immunofluorescence indirecte (test IFA) mis au point vise à distinguer les volailles vaccinées contre l'influenza aviaire avec une souche de vaccin inactivé H7N3 de celles infectées par la souche sauvage H7N1.

2. Utilisation du test aux fins de l'expédition de viandes fraîches de volaille de la zone de vaccination en Italie vers d'autres États membres

Les viandes provenant de troupeaux de dindes vaccinées contre l'influenza aviaire peuvent être expédiées vers d'autres États membres, à condition que:

Le vétérinaire officiel prélève des échantillons de sang:

- dans chaque groupe de dindes destinées à l'abattage séjournant dans le même bâtiment de l'élevage concerné,

- durant les 48 heures précédant l'expédition des volailles à l'abattoir,

- sur au minimum dix volailles vaccinées choisies au hasard dans chaque groupe."