DÉCISION DE LA COMMISSION du 5 février 1991 prévoyant une participation financière pour un projet relatif à l'inactivation des agents de la tremblante et de l'encéphalopathie spongiforme bovine ( 91/89/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire ( 1 ), et notamment son article 20,

considérant qu'il est important d'instaurer, dans le secteur de l'équarrissage, des processus sûrs garantissant que les agents de la tremblante et de l'encéphalopathie spongiforme bovine n'atteignent pas des niveaux infectieux;

considérant qu'une étude visant à identifier ces processus sera menée au Royaume-Uni en coopération avec certains autres États membres et la Commission; qu'il est indispensable que le matériel infecté par la tremblante, nécessaire à l'étude, soit obtenu à partir d'ovins ou de caprins provenant de différents États membres, afin de garantir que toutes les souches possibles soient testées;

considérant qu'une aide financière doit être accordée aux États membres en vue d'obtenir le matériel nécessaire;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier

Une étude comparative de l'inactivation des agents de la tremblante et de l'encéphalopathie spongiforme bovine sera effectuée au Royaume-Uni, en vue d'identifier les processus pratiques susceptibles de détruire toutes les souches des agents, conformément aux clauses et conditions de l'annexe . Article 2

La Communauté participera au coût de l'achat des ovins et caprins appropriés, dans le cadre de la présente étude, jusqu'à concurrence de 25 écus par animal pour un maximum de 4 000 moutons au Royaume-Uni et de 1 000 dans d'autres États membres . Article 3

La participation financière de la Communauté sera octroyée après la présentation des pièces justificatives . Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision . Fait à Bruxelles, le 5 février 1991 . Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission ( 1 ) JO no L 224 du 18 . 8 . 1990, p . 19 .

ANNEXE Protocole d'étude des paramètres de l'inactivation de l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine et de la tremblante dans le processus de l'équarrissage commercial

1 . Les travaux liés à cette étude seront menés au Royaume-Uni comme suit :

1 ) équarrissage pilote - Prosper de Mulder, Doncaster;

2 ) épreuve biologique sur la souris - Institute for Animal Health, Compton .

La fourniture du matériel approprié sera supervisée par le service vétérinaire du ministère britannique de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, qui assurera la coordination du projet .

2 . Objectif et résultats

L'objectif est d'étudier les processus de l'équarrissage de manière à définir les paramètres d'une production exempte de tremblante et d'encéphalopathie spongiforme bovine ( ESB ).

3 . Résumé

Les agents responsables de la tremblante et de l'ESB sont très résistants à la chaleur, aux produits chimiques et au rayonnement ionisant .

Avant 1980/1981, les processus d'équarrissage utilisés au Royaume-Uni inhibaient l'agent infectieux; au début des années 80, des changements intervenus dans ces processus ont permis à l'agent infectieux de survivre et de produire ses effets . Les systèmes récents diffèrent de l'ancien et de ceux utilisés dans d'autres États membres à maints égards, et ni la littérature ni les recherches effectuées jusqu'à présent ne révèlent les paramètres exacts nécessaires pour inactiver l'agent infectieux .

4 . Travaux à effectuer

Les recherches s'effectueront sur des cervelles :

1 ) de bovins infectés par l'ESB;

2 ) d'ovins et de caprins infectés par la tremblante :

a ) d'origine britannique,

b ) provenant d'autres États membres .

La subdivision du point 2 a pour but la prise en compte d'éventuelles différences en ce qui concerne les souches . Le protocole sera repris intégralement pour chaque type et chaque source de matériel . Dans chaque cas, les cervelles infectieuses seront traitées dans une unité d'équarrissage pilote de manière à simuler les systèmes les plus représentatifs en usage au Royaume-Uni et dans d'autres États membres . Le produit du traitement sera soumis à l'épreuve biologique . Il sera injecté à des races de souris sensibles à la maladie, sur lesquelles on en recherchera les signes . Le protocole a été soumis dans son intégralité au comité scientifique vétérinaire, qui l'a approuvé .

On prévoit que l'étude produira ses résultats en deux à trois ans .