1.

L'annexe I du règlement (UE) no 1011/2012 (BCE/2012/24) est modifiée comme suit: a) le nouveau titre suivant est inséré avant le titre «Première partie»: «CHAPITRE 1: DONNÉES SECTORIELLES»; b) la première partie est modifiée comme suit: i) au paragraphe 1, la première phrase est remplacée par le texte suivant: «Les IFM, les fonds d'investissement et les conservateurs qui déclarent des données relatives à leurs propres détentions de titres ou aux titres qu'ils conservent pour le compte de clients résidents, fournissent les informations statistiques en suivant l'une des méthodes suivantes:»; ii) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Les conservateurs qui déclarent, i) les titres qu'ils conservent pour le compte de clients non financiers résidents d'autres États membres de la zone euro, et ii) les titres émis par des entités de la zone euro qu'ils conservent pour des clients résidents d'États membres n'appartenant pas à la zone euro et des clients résidant en dehors de l'Union, fournissent les informations statistiques en suivant l'une des méthodes précisées au paragraphe 2.»; c) la deuxième partie est modifiée comme suit: i) la première phrase du premier paragraphe est remplacée par le texte suivant: «Pour chaque titre auquel un code ISIN a été attribué, classé dans la catégorie “titres de créance” (F.31 et F.32), “actions cotées” (F.511) ou “titres de fonds d'investissement” (investment fund shares or units) (F.521 et F.522), les données concernant les champs qui figurent dans le tableau ci-dessous sont déclarées par les investisseurs financiers faisant partie des IFM, fonds d'investissement, véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation ou sociétés d'assurance et par les conservateurs pour ce qui est de leurs propres détentions de titres.»; ii) la phrase suivante est ajoutée à la fin de la deuxième partie, au-dessus du tableau: «La BCN concernée peut également choisir de demander aux IFM de déclarer les données relatives au champ 8.»; iii) le champ 2b du tableau est remplacé par le champ suivant: «2b Base de déclaration»; iv) le champ 8 suivant est ajouté au tableau: «8. Titre émis par le détenteur»; d) la troisième partie est modifiée comme suit: i) le titre est remplacé par le texte suivant: «Données relatives aux titres ayant un code ISIN conservés pour des clients non financiers résidents et d'autres clients financiers non tenus de déclarer leurs propres détentions de titres»; ii) la première phrase du premier paragraphe est remplacée par le texte suivant: «Les conservateurs déclarent, pour chaque titre auquel un code ISIN a été attribué, classé dans la catégorie de titres “titres de créance” (F.31 et F.32), “actions cotées” (F.511) ou “titres de fonds d'investissement” (investment fund shares or units) (F.521 et F.522), qu'ils conservent pour des clients non financiers résidents et d'autres clients financiers qui ne déclarent pas leurs propres détentions de titres, les données concernant les champs qui figurent dans le tableau ci-dessous.»; iii) les champs 2b et 3 du tableau sont remplacés par les champs suivants: «2b Base de déclaration 3 Secteur du client: — Sociétés d'assurance (S.128) — Fonds de pension (S.129) — Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension (S.125), auxiliaires financiers (S.126) et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels(S.127), à l'exclusion des véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation — Sociétés non financières (S.11) — Administrations publiques (S.13) (*) — Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) (**) iv) les champs 9 et 10 du tableau sont remplacés par les champs suivants: «9. Établissement client 10 L'établissement client est soumis à une obligation de déclaration directe»; e) la quatrième partie est modifiée comme suit: i) le titre est remplacé par le texte suivant: «Données relatives aux titres ayant un code ISIN conservés pour des clients résidents d'autres États membres de la zone euro»; ii) la première phrase du premier paragraphe est remplacée par le texte suivant: «Les conservateurs déclarent, pour chaque titre auquel un code ISIN a été attribué, classé dans la catégorie de titres “titres de créance” (F.31 et F.32), “actions cotées” (F.511) ou “titres de fonds d'investissement” (investment fund shares or units) (F.521 et F.522), qu'ils conservent pour des clients non financiers résidents d'autres États membres de la zone euro, les données concernant les champs qui figurent dans le tableau ci-dessous.»; iii) les champs 2b, 3 et 4 du tableau sont remplacés par les champs suivants: «2b Base de déclaration 3 Secteur du client: — Ménages (S.14) — Autres clients non financiers à l'exclusion des ménages 4 Pays du client»; f) la cinquième partie est modifiée comme suit: i) le titre est remplacé par le texte suivant: «Données relatives aux titres ayant un code ISIN émis par des résidents de la zone euro et conservés pour des clients résidents d'États membres n'appartenant pas à la zone euro ou résidant en dehors de l'Union»; ii) la première phrase du premier paragraphe est remplacée par le texte suivant: «Les conservateurs déclarent, pour chaque titre émis par des résidents de la zone euro auquel un code ISIN a été attribué, classé dans la catégorie de titres “titres de créance” (F.31 et F.32), “actions cotées” (F.511) ou “titres de fonds d'investissement” (investment fund shares or units) (F.521 et F.522), qu'ils conservent pour des clients résidents d'États membres n'appartenant pas à la zone euro ou résidant en dehors de l'Union, les données concernant les champs qui figurent dans le tableau ci-dessous.»; iii) les champs 2b, 3 et 4 du tableau sont remplacés par les champs suivants: «2b Base de déclaration 3 Secteur du client (***): — Administrations publiques et banque centrale — Autres clients à l'exclusion des administrations publiques et de la banque centrale 4 Pays du client g) la sixième partie est supprimée; h) la septième partie est remplacée par le texte suivant: «SEPTIÈME PARTIE Données sur les détentions de titres sans code ISIN Pour chaque titre auquel il n'a pas été attribué de code ISIN, classé dans la catégorie “titres de créance” (F.31 et F.32), “actions cotées” (F.511) ou “titres de fonds d'investissement” (investment fund shares or units) (F.521 et F.522), les données concernant les champs qui figurent dans le tableau ci-dessous peuvent être déclarées par les investisseurs financiers appartenant aux IFM, fonds d'investissement, véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation ou sociétés d'assurance, et par les conservateurs. Elles sont déclarées conformément aux règles suivantes et conformément aux définitions figurant à l'annexe II: a) Pour les investisseurs déclarant les données relatives à leurs détentions de titres, les données trimestrielles ou mensuelles peuvent être déclarées comme suit: i) les données relatives aux champs 1 à 4 (les données relatives au champ 5 peuvent être déclarées au lieu de celles relatives aux champs 2 et 4), les données relatives aux champs 6 à 13, et soit les données relatives au champ 14, soit les données relatives aux champs 15 et 16, pour le trimestre ou mois de référence, titre par titre, en utilisant un numéro d'identification tel que le code CUSIP, SEDOL, un numéro d'identification de la BCN, etc.; ou ii) les données agrégées relatives aux champs 2 à 4 (les données relatives au champ 5 peuvent être déclarées au lieu de celles relatives aux champs 2 et 4), les données agrégées relatives aux champs 6 à 13, et soit les données relatives au champ 14, soit les données relatives aux champs 15 et 16, pour le trimestre ou mois de référence. La BCN concernée peut demander aux IFM de déclarer également les données du champ 17. Données à déclarer par les investisseurs déclarant des données relatives à leurs détentions de titres Domaine Description 1 Code d'identification du titre (numéro d'identification de la BCN, code CUSIP, SEDOL, autre) 2 Nombre d'unités ou valeur nominale agrégée (1) 3 Base de déclaration 4 Valeur à prix marchand 5 Valeur marchande 6 Instrument: — Titres de créance à court terme (F.31) — Titres de créance à long terme (F.32) — Actions cotées (F.511) — Titres d'OPC monétaires (F.521) — Titres d'OPC non monétaires (F.522) 7 Secteur ou sous-secteur des investisseurs déclarant des données relatives à leurs propres détentions de titres: — Banque centrale (S.121) — Institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale (S.122) — OPC monétaires (S.123) — OPC non monétaires (S.124) — Véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation — Sociétés d'assurance (S.128) 8 Secteur ou sous-secteur de l'émetteur: — Banque centrale (S.121) — Institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale (S.122) — OPC monétaires (S.123) — OPC non monétaires (S.124) — Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension (S.125) — Auxiliaires financiers (S.126) — Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.127) — Sociétés d'assurance (S.128) — Fonds de pension (S.129) — Sociétés non financières (S.11) — Administrations publiques (S.13) (2) — Ménages (S.14) — Institutions sans but lucratif au service des ménages (S.15) 9 Investissements de portefeuille ou investissements directs 10 Ventilation par pays d'émetteur 11 Monnaie dans laquelle le titre est libellé 12 Date d'émission 13 Date d'échéance 14 Opérations financières 15 Ajustements liés aux effets de valorisation 16 Autres variations en volume 17 Titre émis par le détenteur b) Pour les conservateurs déclarant des données sur les titres qu'ils détiennent pour des clients financiers résidents qui ne sont pas tenus de déclarer leurs détentions de titres et pour des clients non financiers, les données trimestrielles et mensuelles peuvent être déclarées comme suit: i) les données relatives aux champs 1 à 4 (les données relatives au champ 5 peuvent être déclarées au lieu de celles relatives aux champs 2 et 4), les données relatives aux champs 6 à 14, et soit les données relatives au champ 15, soit les données relatives aux champs 16 et 17, pour le trimestre ou mois de référence, titre par titre, en utilisant un numéro d'identification tel que le code CUSIP, SEDOL, un numéro d'identification de la BCN, etc.; ou ii) les données agrégées relatives aux champs 2 à 4 (les données relatives au champ 5 peuvent être déclarées au lieu de celles relatives aux champs 2 et 4), les données agrégées relatives aux champs 6 à 14, et soit les données relatives au champ 15, soit les données relatives aux champs 16 et 17, pour le trimestre ou mois de référence. Les conservateurs déclarant les détentions de sociétés d'assurance conformément à l'article 3, paragraphe 2 bis, doivent également déclarer les données relatives au champ 18 ou 19. Données à déclarer par les conservateurs Domaine Description 1 Code d'identification du titre (numéro d'identification de la BCN, code CUSIP, SEDOL, autre) 2 Nombre d'unités ou valeur nominale agrégée (3) 3 Base de déclaration 4 Valeur à prix marchand 5 Valeur marchande 6 Instrument: — Titres de créance à court terme (F.31) — Titres de créance à long terme (F.32) — Actions cotées (F.511) — Titres d'OPC monétaires (F.521) — Titres d'OPC non monétaires (F.522) 7 Secteur ou sous-secteur des clients déclarés par les conservateurs: — Sociétés d'assurance (S.128) — Fonds de pension (S.129) — Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension (S.125), auxiliaires financiers (S.126) et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.127), à l'exclusion des véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation — Sociétés non financières (S.11) — Administrations publiques (S.13) (4) — Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14+S.15) (5) 8 Secteur ou sous-secteur de l'émetteur: — Banque centrale (S.121) — Institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale (S.122) — OPC monétaires (S.123) — OPC non monétaires (S.124) — Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension (S.125) — Auxiliaires financiers (S.126) — Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.127) — Sociétés d'assurance (S.128) — Fonds de pension (S.129) — Sociétés non financières (S.11) — Administrations publiques (S.13) — Ménages (S.14) — Institutions sans but lucratif au service des ménages (S.15) 9 Investissements de portefeuille ou investissements directs 10 Ventilation par pays d'investisseur 11 Ventilation par pays d'émetteur 12 Monnaie dans laquelle le titre est libellé 13 Date d'émission 14 Date d'échéance 15 Opérations financières 16 Ajustements liés aux effets de valorisation 17 Autres variations en volume 18 Établissement client 19 L'établissement client est soumis à une obligation de déclaration directe i) la huitième partie est modifiée comme suit: i) la première phrase du premier paragraphe est remplacée par le texte suivant: «Pour chaque titre auquel un code ISIN a été attribué, classé dans la catégorie “titres de créance” (F.31 et F.32), “actions cotées” (F.511) ou “titres de fonds d'investissement” (F.521 et F.522), les données concernant les champs qui figurent dans le tableau ci-dessous sont déclarées par les sociétés d'assurance pour ce qui est de leurs propres détentions de titres, selon une périodicité annuelle.»; ii) le tableau est remplacé par le suivant: Domaine Description 1 Code ISIN 2 Nombre d'unités ou valeur nominale agrégée 2b Base de déclaration 3 Valeur marchande 4 Ventilation géographique des détenteurs (pays de l'EEE, pays qui ne font pas partie de l'EEE) 5 Instrument: — Titres de créance à court terme (F.31) — Titres de créance à long terme (F.32) — Actions cotées (F.511) — Titres d'OPC monétaires (F.521) — Titres d'OPC non monétaires (F.522) 6 Secteur ou sous-secteur de l'émetteur: — Banque centrale (S.121) — Institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale (S.122) — OPC monétaires (S.123) — OPC non monétaires (S.124) — Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension (S.125) — Auxiliaires financiers (S.126) — Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.127) — Sociétés d'assurance (S.128) — Fonds de pension (S.129) — Sociétés non financières (S.11) — Administrations publiques (S.13) — Ménages (S.14) — Institutions sans but lucratif au service des ménages (S.15) 7 Ventilation par pays d'émetteur 8 Monnaie dans laquelle le titre est libellé iii) le chapitre 2 suivant est inséré: «CHAPITRE 2: DONNÉES DE GROUPE PREMIÈRE PARTIE Données sur les détentions de titres avec un code ISIN Les agents déclarants pour les données de groupe déclarent, pour chaque titre auquel un code ISIN a été attribué, classé dans la catégorie “titres de créance” (F.31 et F.32), “actions cotées” (F.511) ou “titres de fonds d'investissement” (F.521 et F.522), détenu par le groupe, les données concernant les champs qui figurent dans le tableau ci-dessous. Elles sont déclarées conformément aux règles suivantes et conformément aux définitions figurant à l'annexe II: a) les données relatives aux champs 1 à 8 et 12 à 30 sont déclarées; b) les données relatives aux champs 31 à 33 et 35 à 37 sont déclarées, si l'approche fondée sur les notations internes (“approche NI”) est utilisée pour le calcul des fonds propres réglementaires ou si les données sont disponibles par d'autres moyens; c) les données relatives aux champs 34 à 37 sont déclarées, si l'approche NI n'est pas utilisée pour le calcul des fonds propres réglementaires ou si les données sont disponibles par d'autres moyens; La BCN concernée peut également choisir de demander aux agents déclarants pour les données de groupe de déclarer les données relatives aux champs 9 à 11 et, si elles ne sont pas déjà couvertes en application du point b) ou c), celles relatives aux champs 31 à 37. Domaine Description Niveau de déclaration (6) (G = groupe/E = entité) 1. Informations liées au détenteur 1 Code d'identification du détenteur E 2 Identifiant de l'entité juridique (LEI) du détenteur E 3 Nom du détenteur E 4 Pays du détenteur E 5 Secteur du détenteur E 6 Code d'identification de l'entreprise mère immédiate du détenteur E 2. Informations liées à l'instrument 7 Code ISIN E 8 Nombre d'unités ou valeur nominale agrégée E 9 Base de déclaration E 10 Valeur marchande E 11 L'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre prudentiel) G 12 L'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre comptable) G 3. Informations comptables et liées au risque 13 État des mesures de concession et de renégociation G 14 Date de l'état des mesures de concession et de renégociation G 15 État de performance de l'instrument G 16 Date de l'état de performance de l'instrument G 17 État de défaut de l'émetteur G 18 Date de l'état de défaut de l'émetteur G 19 État de défaut de l'instrument G 20 Date de l'état de défaut de l'instrument G 21 Norme comptable G et E 22 Valeur comptable E 23 Type de dépréciation E 24 Méthode d'évaluation de la dépréciation E 25 Montant cumulé des dépréciations E 26 Sources de la charge E 27 Classification comptable des instruments E 28 Portefeuille prudentiel E 29 Variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit E 30 Montant cumulé des recouvrements depuis le défaut E 31 Probabilité de défaut (PD) de l'émetteur G 32 Pertes en cas de défaut (LGD) en période de ralentissement économique G 33 LGD en période de conjoncture économique normale G 34 Pondération de risque G 35 Valeur exposée au risque (aussi appelée exposition au moment du défaut) E 36 Méthode de calcul des fonds propres à des fins prudentielles E 37 Catégorie d'expositions E DEUXIÈME PARTIE Données sur les détentions de titres sans code ISIN Les agents déclarants pour les données de groupe déclarent, pour chaque titre auquel il n'a pas été attribué de code ISIN, classé dans la catégorie “titres de créance” (F.31 et F.32), “actions cotées” (F.511) ou “titres de fonds d'investissement” (F.521 et F.522), détenu par le groupe, les données concernant les champs qui figurent dans le tableau ci-dessous. Elles sont déclarées conformément aux règles suivantes et conformément aux définitions figurant à l'annexe II: a) les données relatives aux champs 1 à 7, 11, et 13 à 52 sont déclarées titre par titre, en utilisant un numéro d'identification tel que le code CUSIP, SEDOL, un numéro d'identification de la BCN, etc.; b) les données relatives aux champs 53 à 55 et 57 à 59 sont déclarées, si l'approche NI est utilisée pour le calcul des fonds propres réglementaires ou si les données sont disponibles par d'autres moyens; c) les données relatives aux champs 56 à 59 sont déclarées, si l'approche NI n'est pas utilisée pour le calcul des fonds propres réglementaires ou si les données sont disponibles par d'autres moyens. La BCN concernée peut demander aux agents déclarants pour les données de groupe de déclarer aussi les données relatives aux champs 8 à 10 et 12 et, si elles ne sont pas déjà couvertes en application du point b) ou c), celles relatives aux champs 53 à 59. Domaine Description Niveau de déclaration (7) (G = groupe/E = entité) 1. Informations liées au détenteur 1 Code d'identification du détenteur E 2 LEI du détenteur E 3 Nom du détenteur E 4 Pays du détenteur E 5 Secteur du détenteur E 6 Code d'identification de l'entreprise mère immédiate du détenteur E 2. Informations liées à l'instrument 7 Code d'identification du titre (numéro d'identification de la BCN, code CUSIP, SEDOL, autre) E 8 Nombre d'unités ou valeur nominale agrégée E 9 Base de déclaration E 10 Valeur à prix marchand E 11 Valeur marchande (8) E 12 L'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre prudentiel) G 13 L'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre comptable) G 14 Instrument: — Titres de créance à court terme (F.31) — Titres de créance à long terme (F.32) — Actions cotées (F.511) — Titres d'OPC monétaires (F.521) — Titres d'OPC non monétaires (F.522) E 15 Monnaie dans laquelle le titre est libellé E 16 Date d'émission E 17 Date d'échéance E 18 Classification principale de l'actif E 19 Type de titrisation de l'actif E 20 État du titre E 21 Date de l'état du titre E 22 Arriérés de l'instrument E 23 Date des arriérés de l'instrument E 24 Type de rang de priorité de l'instrument E 25 Implantation géographique de la garantie E 26 Code d'identification du garant E 27 Code d'identification de l'émetteur E 28 LEI de l'émetteur E 29 Nom de l'émetteur E 30 Ventilation par pays d'émetteur E 31 Secteur ou sous-secteur de l'émetteur: — Banque centrale (S.121) — Institutions de dépôt, à l'exclusion de la banque centrale (S.122) — OPC monétaires (S.123) — OPC non monétaires (S.124) — Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension (S.125) — Auxiliaires financiers (S.126) — Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.127) — Sociétés d'assurance (S.128) — Fonds de pension (S.129) — Sociétés non financières (S.11) — Administrations publiques (S.13) (9) — Ménages (S.14) — Institutions sans but lucratif au service des ménages (S.15) E 32 Secteur NACE de l'émetteur E 33 État de l'entité E 34 Date de l'état de l'entité E 3. Informations comptables et liées au risque 35 État des mesures de concession et de renégociation G 36 Date de l'état des mesures de concession et de renégociation G 37 État de performance de l'instrument G 38 Date de l'état de performance de l'instrument G 39 État de défaut de l'émetteur G 40 Date de l'état de défaut de l'émetteur G 41 État de défaut de l'instrument G 42 Date de l'état de défaut de l'instrument G 43 Norme comptable G et E 44 Valeur comptable E 45 Type de dépréciation E 46 Méthode d'évaluation de la dépréciation E 47 Montant cumulé des dépréciations E 48 Sources de la charge E 49 Classification comptable des instruments E 50 Portefeuille prudentiel E 51 Variations cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit E 52 Montant cumulé des recouvrements depuis le défaut E 53 Probabilité de défaut (PD) de l'émetteur G 54 Pertes en cas de défaut (LGD) en période de ralentissement économique G 55 LGD en période de conjoncture économique normale G 56 Pondération de risque G 57 Valeur exposée au risque (aussi appelée exposition au moment du défaut) E 58 Méthode de calcul des fonds propres à des fins prudentielles E 59 Catégorie d'expositions E