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*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3349/87 DE LA COMMISSION

du 6 novembre 1987

modifiant le règlement (CEE) no 2468/72 déterminant les centres de ramassage et les centres de transformation et de stockage pour l'intervention dans le secteur du tabac brut

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1467/70 du Conseil, fixant certaines règles générales régissant l'intervention dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 1er,

considérant que, en application de l'article 1er du règlement (CEE) no 1467/70, des centres d'intervention, dénommés « centres de ramassage » et « centres de transformation et stockage », doivent être déterminés;

considérant que le règlement (CEE) no 2468/72 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2131/86 (3), énumère à son annexe les centres de ramassage et les centres de transformation et de stockage; qu'il convient, pour tenir compte de l'évolution des zones de production ainsi que de la répartition géographique de ces centres, de réexaminer cette liste; qu'il apparaît opportun pour ce qui est de la France de l'adapter; qu'il y a lieu par conséquent de modifier le règlement;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac brut,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe du règlement (CEE) no 2468/72, la liste des centres de ramassage et des centres de transformation et de stockage de la France est remplacée par la liste figurant à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 novembre 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 164 du 27. 7. 1970, p. 32.

(2) JO no L 267 du 28. 11. 1972, p. 1.

(3) JO no L 187 du 9. 7. 1986, p. 9.

ANNEXE

FRANCE

1.2.3 // a) Centres de ramassage: // 41220 Nouan-sur-Loire 37500 Chinon 49150 Bauge 49320 Saint-Jean-des-Mauvrets 86170 Neuville-de-Poitou 86700 Couhé-Verac 85200 Fontenay-le-Comte 85190 Aizenay 62330 Berguette 80000 Amiens 51300 Thieblemont-Faremont 67600 Sélestat 67000 Strasbourg 68130 Altkirch 38480 Pont-de-Beauvoisin 63680 Saint-Donat 38160 Saint-Marcellin 51100 Reims // 97410 Saint-Pierre (Réunion) 33210 Langon 40400 Tartas 64000 Pau 63200 Riom 16000 Angoulême 24000 Périgueux 24200 Sarlat 24120 Terrasson 47190 Aiguillon 47300 Villeneuve-sur-Lot 46300 Gourdon 46000 Cahors 12200 Villefranche-de-Rouergue 82000 Montauban 32140 Masseube 09100 Villeneuve-du-Paréage 81190 Rivières // b) Centres de transformation et de stockage: // 67000 Strasbourg 33210 Langon 47400 Tonneins 79000 Niort // 24200 Sarlat 24000 Périgueux 38480 Pont-de-Beauvoisin 82000 Montauban
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3315/87 DE LA COMMISSION

du 3 novembre 1987

concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certanes mesures à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son article 11 para- graphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 4034/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons les totaux admissibles des captures pour 1987 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2999/87 (3), prévoit des quotas de maquereaux pour 1987;

considérant que, afin d'assurer le respect des dispositions relatives aux limitations quantitatives des captures d'un stock soumis à quota, il est nécessaire que la Commission fixe la date à laquelle les captures effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué;

considérant que, selon les informations communiquées à la Commission, les captures de maquereaux dans les eaux des divisions CIEM II a (zone CE), III a, III b, c, d (zone CE) et IV effectuées par des navires battant pavillon du Royaume-Uni ou enregistrés au Royaume-Uni ont atteint le quota attribué pour 1987,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les captures de maquereaux dans les eaux des divisions CIEM II a (zone CE), III a, III b, c, d (zone CE) et IV effectuées par les navires battant pavillon du Royaume-Uni ou enregistrés au Royaume-Uni sont réputées avoir épuisé le quota attribué au Royaume-Uni pour 1987.

La pêche du maquereau dans les eaux des divisions CIEM II a (zone CE), III a, III b, c, d (zone CE) et IV effectuée par des navires battant pavillon du Royaume-Uni ou enregistrés au Royaume-Uni est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'entrée en vigueur de ce règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 novembre 1987.

Par la Commission

António CARDOSO E CUNHA

Membre de la Commission

(1) JO no L 207 du 29. 7. 1987, p. 1.

(2) JO no L 376 du 31. 12. 1986, p. 39.

(3) JO no L 285 du 8. 10. 1987, p. 2.
N°L308/50 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.10.87
REGLEMENT (CEE)N»3248/87DELACOMMISSION
du29octobre1987
fixantlesmontantsàpercevoirdanslesecteurdelaviandebovinesurles
produitsayantquittéleRoyaume-Uni aucoursdelasemainedu12au18
octobre1987
rantà1annexeduditrèglementsontfixéschaquesemaine
parlaCommission ;
considérantqu'ilconvientdèslorsdefixerlesmontantsà
percevoirsurlesproduitsayantquittéleRoyaume-Uni au
coursdelasemainedu12au18octobre1987,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01347/86duConseil,du6mai
1986,concernantl'octroid'uneprimeàl'abattagede
certainsgrosbovinsdeboucherieauRoyaume-Uni ('),
modifiéparlerèglement(CEE)n0467/87(2);
vulerèglement(CEE)n01695/86delaCommission ,du
30mai1986,établissantlesmodalitésd'applicationdela
primeàl'abattagedecertainsgrosbovinsdeboucherieau
Royaume-Uni (3),etnotammentsonarticle7paragra­
phe1,
considérantque,conformément àl'article3durèglement
(CEE)n01347/86,unmontantéquivalantaumontantde
laprimevariableàl'abattageoctroyéauRoyaume-Uni est
perçusurlesviandesetpréparationsprovenantdes
animauxquiontbénéficiédecetteprime,lorsdeleur
expéditionverslesautresÉtatsmembresoudeleur
exportationverslespaystiers;
considérantque,selonl'article7paragraphe 1durègle­
ment(CEE)n01695/86,lesmontantsàpercevoiràla
sortieduterritoireduRoyaume-Uni surlesproduitsfiguAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Enapplicationdel'article3durèglement(CEE)
n01347/86modifiéetpouflesproduitsvisésàl'article7
paragraphe 1durèglement(CEE)n°1695/86ayantquitté
leterritoireduRoyaume-Uni aucoursdelasemainedu
12au18octobre1987,lesmontantsàpercevoirsontfixés
àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés Européennes .
Ilestapplicableàpartirdu12octobre1987.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29octobre1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L119du8.5.1986,p.40.
OJOn0L48du17.2.1987,p.1.
OJOn°L146du31.5.1986,p.56.

30.10.87 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L308/51
ANNEXE
MontantsàpercevoirsurlesproduitsayantquitteleterritoireduRoyaume-Uni aucours
delasemainedu12au18octobre1987
(enÉcus/100kgpoidsnet)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Montants ,
ex02.01AIIa)
et
ex02.01AIIb)Viandesdegrosbovinsadultes,fraîches,réfrigéréesoucongelées:
1.encarcasses,demi-carcasses ouquartiersdits«compensés »26,26474
2.Quartiersavant,attenantsouséparés 21,01179
3.Quartiersarrière,attenantsouséparés 31,51769
4,autres:
aa)Morceauxnondésossés 21,01179
bb)Morceauxdésossés 35,98269
ex02.06CIa)Viandesdegrosbovinsadultes,saléesouensaumure,séchéesou
fumées:
\1.Morceauxnondésossés 21,01179
2.Morceauxdésossés 29,94180
ex16.02BIIIb)1Autrespréparationsetconservesdeviandeoud'abatsdegros
bovinsadultes:
aa)noncuites;mélangesdeviandesoud'abatscuitsetde
viandesoud'abatsnoncuits:
11.contenantenpoids80%ouplusdeviandesbovines,à
l'exceptiondesabatsetdelagraisse 29,94180
22.autres 21,01179
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3193/87 DE LA COMMISSION

du 26 octobre 1987

ouvrant l'achat à l'intervention pour les graines de tournesol au Portugal

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune de marché dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1915/87 (2), et notamment son article 26 paragraphe 3,

vu le règlement (CEE) no 282/67/CEE de la Commission, du 11 juillet 1967, relatif aux modalités d'intervention pour les graines oléagineuses (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2933/87 (4), et notamment son article 2 paragraphe 2,

considérant que l'article 2 du règlement (CEE) no 282/67/CEE prévoit les conditions permettant l'ouverture de l'achat à l'intervention de graines de tournesol; que des conditions particulières relatives au Portugal sont prévues au paragraphe 7 du même article;

considérant que les prix de marché constatés au Portugal pour les graines de tournesol se situent en dessous des prix d'intervention; qu'il convient donc, conformément à l'article 2 du règlement no 282/67/CEE, de décider l'achat à l'intervention de ces graines dans cet État membre;

considérant que, en application de l'article 6 du règlement (CEE) no 1569/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza, de navette et de tournesol (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1869/87 (6), l'organisme d'intervention de chaque État membre ne peut acheter que les graines récoltées sur le territoire du même État;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'organisme d'intervention portugais achète les graines de tournesol récoltées dans ce pays et offertes dans les centres d'intervention, dans les conditions prévues au règlement no 282/67/CEE.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er octobre 1987.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO no L 183 du 3. 7. 1987, p. 7.

(3) JO no 151 du 1. 7. 1967, p. 1.

(4) JO no L 278 du 1. 10. 1987, p. 46.

(5) JO no L 167 du 25. 7. 1972, p. 9.

(6) JO no L 176 du 1. 7. 1987, p. 30.
N0L306/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 28.10.87
RÈGLEMENT (CEE)N"3207/87DELACOMMISSION
du26octobre1987
relatifàladélivrance,le30octobre1987,descertificatsd'importationpourles
produitsdusecteurdesviandesovineetcaprineoriginairesdecertainspaystiers
quantitésprévuesparlerèglement(CEE)n°3653/85,
touteslesdemandesdecertificatspeuventêtrehonorées,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01837/80duConseil,du27juin
1980,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesviandesovineetcaprine('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0794/87(2),
vulerèglement(CEE)n03643/85duConseil,du19
décembre1985,relatifaurégimeàl'importationappli­
cableàcertainspaystiersdanslesecteurdesviandes
ovineetcaprineàpartirdel'année1986(3),etnotamment
sonarticle3,
considérantquelerèglement(CEE)n03653/85dela
Commission (4)afixélesmodalitésd'applicationdu
régimeàl'importationinstituéparlerèglement(CEE)
n03643/85;que,conformément àl'article2paragraphe5
durèglement(CEE)n03653/85,ilconvientdedéterminer
dansquellemesureilpeutêtredonnéunesuitefavorable
auxdemandesdedélivrancedescertificatsd'importation
déposéesautitreduquatrièmetrimestrede1987;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
LesÉtatsmembresdélivrentle30octobre1987,aux
conditionssuivantes,lescertificatsd'importationprévus
parlerèglement(CEE)n03653/85pourlesquelsles
demandesontétédéposéesdu1erau10octobre1987:
a)pourlesproduitsrelevantdelasous-position 02.01A
IVa)dutarifdouaniercommun,lesquantitésdeman­
déesoriginairesdesautrespaystierssontattribuées
intégralement ;
b)pourlesproduitsrelevantdelasous-position02.01A
IVb)dutarifdouaniercommun,lesquantitésdeman­
déesoriginaires :
—duChilisontattribuéesintégralement ,
—desautrespaystierssontattribuéesintégralement ;considérantque,lorsquelesquantitéspourlesquellesdes
demandesdecertificatsd'importationontétédéposées
sontsupérieuresauxquantitéspouvantêtreimportéesen
applicationdel'article1erdurèglement(CEE)n03653/85,
ilconvientderéduirecesquantitésd'unpourcentage
unique,conformément àl'article2paragraphe5pointb)
durèglement(CEE)n03653/85;
considérantque,lorsquelesquantitéspourlesquellesdes
certificatsontétédemandéssontinférieuresouégalesauxc)pourlesproduitsrelevantdelasous-position01.04B
dutarifdouaniercommun,lesquantitésdemandées
originairesdesautrespaystierssontréduitesde
75,447%.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle28octobre1987.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le26octobre1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(■)JOn0L183du16.7.1980,p.1.
(2)JOn0L79du21.3.1987,p.3.
(3)JOn0L348du24.12.1985,p.2.HJOn°L348du24.12.1985,p.21
27.10.87 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L304/37
REGLEMENT (CEE)N°3201/87DELACOMMISSION
du26octobre1987
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduita
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPEENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°229/87(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02054/87delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03180/
87(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°2054/87auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle27octobre1987.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le26octobre1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0LJ77du1.7.1981,p.4.
OJOn°L25du28.1.1987,p.1.
(3)JOn°L192du11.7.1987,p.38.
(4)JOn°L301du24.10.1987,p.40.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du26octobre1987,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants
B.Sucresbruts52,14
42,92(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporte
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68.
NqL296/18 JournalofficieldesCommunautés européennes 21.10.87
REGLEMENT (CEE)N03133/87DELACOMMISSION
du20octobre1987
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduita
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENTLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n0229/87(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02054/87delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03119/
870;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement (CEE)n02054/87auxArticlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle21octobre1987.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le20octobre1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L25du28.1.1987,p.1.
(3)JOn0L192du11.7.1987,p.38.
(4)JOn°L295du20.10.1987,p.16.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du20octobre1987,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 52,14
B.Sucresbruts 43,64(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporte
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3138/87 DE LA COMMISSION

du 20 octobre 1987

abrogeant le règlement (CEE) no 2624/87 concernant l'arrêt de la pêche du lieu jaune par les navires battant pavillon de l'Irlande

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), et notamment son article 11 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 2624/87 de la Commission (2) arrêtait la pêche du lieu jaune dans les eaux des divisions CIEM V b (zone CE), VI, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande ou enregistrés en Irlande à partir du 1er septembre 1987;

considérant que le règlement (CEE) no 2999/87 du Conseil (3) modifie les quotas de lieu jaune dans les eaux des divisions CIEM V b (zone CE), VI, XII et XIV prévus par le règlement (CEE) no 4034/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1987 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (4); que la pêche du lieu jaune dans les eaux des divisions CIEM V b (zone CE), VI, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande ou enregistrés en Irlande devrait par conséquent être autorisée; qu'il convient dès lors d'abroger le règlement (CEE) no 2624/87,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2624/87 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel dew Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1987.

Par la Commission

Antonio CARDOSO E CUNHA

Membre de la Commission

(1) JO no L 207 du 29. 7. 1987, p. 1.

(2) JO no L 248 du 1. 9. 1987, p. 25.

(3) JO no L 285 du 8. 10. 1987, p. 2.

(4) JO no L 376 du 31. 12. 1986, p. 39.
17.10.87 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L294/11
RÈGLEMENT (CEE)N°3102/87DELACOMMISSION
du16octobre 1987
modifiant lestauxdeconversion agricoles spécifiques ,applicables dansle
secteurduriz
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituant laCommunauté économique euro­
péenne,
vulerèglement (CEE)n01676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
deconversion àappliquerdanslecadredelapolitique
agricolecommune ('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01636/87(2),etnotamment sonarticle2
paragraphe 4,
vulerèglement (CEE)n01677/85duConseil,du11juin
1985,relatifauxmontants compensatoires monétaires
danslesecteuragricole(3),modifiéendernierlieuparle
règlement (CEE)n01889/87(4),etnotamment sonarticle
9paragraphe 2,
considérant que,parlerèglement (CEE)n03294/86dela
Commission ^,modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n03035/87(*),danslesecteurduriz,destauxde
conversion spécifiques ontétéinstaurés ;quecestauxde
conversion doiventêtremodifiés ,envertudesdispositions
desarticles2et3durèglement (CEE)n03153/85dela
Commission Q,modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°1955/87(8);considérant quelerèglement (CEE)n°3153/85,aétabli
lesmodalités decalculdesmontants compensatoires
monétaires ;quelescoursdechangeaucomptant,cons­
tatésconformément aurèglement (CEE)n03153/85au
coursdelapériodedu7au13octobre1987pourla
drachmegrecqueetlalivresterlingconduisent ,envertu
del'article9paragraphe 2durèglement (CEE)nc
1677/85,àmodifierlestauxdeconversion agricolesspéci
fiquesapplicables pourlaGrèceetleRoyaume-Uni ,
AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexedurèglement (CEE)n°3294/86estremplacé *
parl'annexeduprésentrèglement .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle19octobre1987
Lepresentrèglement estobligatoire danstoussesélémentsetdirectement applicable
danstoutÉtatmembre .
FaitàBruxelles ,le16octobre1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(»)JOn°L164du24.6.1985,p.1.
(2)JOn°L153du13.6.1987,p.1.
OJOn0L164du24.6.1985,p.6.
(4)JOn°L182du3.7.1987,p.1.
OJOn0L304du30.10.1986,p.25.HJOn0L288du10.10.1987,p.9.
f)JOn"L310du21.11.1985,p.4.
(8)ÏOn°L186du6.7.1987,p.1.

N0L294/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 17.10.87
ANNEXE
Tauxdeconversion agricolespécifique pourleriz
[Règlement (CEE)n03294/86]
1Écu=48,2869 FB
2,34113 DM
8,93007 Dkr
179,676 DR
155,292 Pta
7,85183 FF
0,873900 £Irl
=1690,42 Lit
2,63785 FI
0,781472 £