RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/220 DE LA COMMISSION

du 3 février 2015

établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, premier alinéa, son article 5 bis, paragraphes 2 et 4, son article 5 ter, paragraphe 7, son article 7, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 19, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le règlement (UE) no 1318/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) a modifié le règlement (CE) no 1217/2009 afin de l'aligner sur les articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Afin de garantir le bon fonctionnement du nouveau cadre juridique résultant de cet alignement, il convient que certaines règles soient adoptées au moyen d'actes délégués et d'actes d'exécution. Il convient que les nouvelles règles remplacent les règles en vigueur établies par la Commission aux fins de la mise en œuvre du règlement (CE) no 1217/2009. Il y a donc lieu d'abroger le règlement d'exécution (UE) no 283/2012 de la Commission (3) et le règlement d'exécution (UE) no 730/2013 de la Commission (4) .

En vertu de l'article 5 bis du règlement (CE) no 1217/2009, les données doivent être recueillies sur la base d'un plan de sélection des exploitations comptables (plan de sélection). Aux fins du plan de sélection, il convient que le champ d'observation soit stratifié conformément aux circonscriptions RICA énumérées à l'annexe I du règlement (CE) no 1217/2009 et en fonction des orientations technico-économiques et des dimensions économiques.

Il convient que l'orientation technico-économique et la dimension économique de l'exploitation soient déterminées sur la base d'un critère économique. À cette fin, il y a lieu d'utiliser la production standard visée à l'article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009. Il est nécessaire que les productions standard soient établies par produit et conformément à la liste des caractéristiques des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles établie à l'annexe III du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil (5) . À cet égard, il convient d'établir une correspondance entre les caractéristiques des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles et les rubriques de la fiche d'exploitation prévue dans le cadre du RICA.

Le règlement délégué (UE) no 1198/2014 de la Commission (6) détermine les principaux groupes de données comptables visés à l'article 8 du règlement (CE) no 1217/2009 et met en place des règles générales en matière de collecte des données. Les données comptables recueillies dans le cadre de la fiche d'exploitation établie en vue de la constatation fiable des revenus dans les exploitations agricoles doivent être identiques pour ce qui est de leur nature, de leur définition et de la forme de leur présentation, quelles que soient les exploitations comptables observées. Il est dès lors nécessaire de définir la forme et la présentation de la fiche d'exploitation, ainsi que les méthodes et les échéances à respecter pour transmettre les données à la Commission. Il convient que les données recueillies dans le cadre de la fiche d'exploitation tiennent également compte de la réforme de la politique agricole commune de 2013.

Afin que la gestion des données comptables fournies soit réalisée de manière uniforme et en temps opportun, il convient que les fiches d'exploitation dûment remplies soient transmises en temps voulu à la Commission par l'organe de liaison désigné par chaque État membre conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1217/2009. Il convient de faire en sorte que le processus de transmission des données comptables à la Commission soit pratique et sûr. Il y a dès lors lieu de prendre les dispositions nécessaires pour que l'organe de liaison envoie les informations concernées directement à la Commission au moyen du système informatique mis en place par la Commission aux fins de ce règlement et d'arrêter des modalités supplémentaires à cet égard. Il convient que les échéances fixées pour la transmission de ces données à la Commission tiennent compte des antécédents des États membres en la matière.

La limite par État membre pour ce qui est du nombre total de fiches d'exploitation dûment remplies éligibles au financement de l'Union est fixée au règlement (CE) no 1217/2009. Il y a lieu de ménager une certaine souplesse en ce qui concerne le nombre d'exploitations comptables par circonscription RICA, pour autant que le nombre total des exploitations comptables de l'État membre concerné prévu au règlement (CE) no 1217/2009 soit respecté.

En vertu de l'article 19 du règlement (CE) no 1217/2009, les crédits à inscrire au budget général de l'Union européenne, section Commission, doivent couvrir le montant total de la rétribution forfaitaire à verser aux États membres pour la transmission des fiches d'exploitation dûment remplies et remises à la Commission pour l'échéance fixée. Il convient que le nombre de fiches d'exploitation dûment remplies donnant lieu au paiement de la rétribution forfaitaire ne dépasse pas le nombre maximal d'exploitations comptables.

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

CHAPITRE PREMIER

CHAMP D'OBSERVATION ET PLAN DE SÉLECTION

Article premier

Seuil de dimension économique

Les seuils de dimension économique visés à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1217/2009 figurent à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Nombre d'exploitations comptables

Le nombre d'exploitations comptables par État membre et le nombre d'exploitations comptables par circonscription du réseau d'information comptable agricole (RICA) visés à l'article 5 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 figurent à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Plan de sélection

1. Les modèles et les méthodes concernant la forme et le contenu des données visés à l'article 5 bis, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1217/2009 figurent à l'annexe III du présent règlement.

2. Les États membres notifient à la Commission, par voie électronique, au plus tard deux mois avant le début de l'exercice comptable auquel il se rapporte, le plan de sélection visé à l'article 5 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1217/2009 et approuvé par le comité national visé à l'article 6, paragraphe 2, dudit règlement.

CHAPITRE 2

TYPOLOGIE DE L'UNION RELATIVE AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES

Article 4

Spécialisations particulières des orientations technico-économiques

Les méthodes de calcul des spécialisations particulières des orientations technico-économiques visées à l'article 5 ter, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1217/2009 et leur correspondance avec les orientations technico-économiques générales et principales visées au même article figurent à l'annexe IV du présent règlement.

Article 5

Dimension économique de l'exploitation

La méthode de calcul de la dimension économique de l'exploitation visée à l'article 5 ter, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1217/2009 et les classes de dimension économique visées à l'article 5 ter, paragraphe 1, de ce règlement figurent à l'annexe V du présent règlement.

Article 6

Production standard et production standard totale

1. La méthode de calcul utilisée pour déterminer les productions standard de chacune des caractéristiques visée à l'article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 et les procédures de collecte des données correspondantes figurent à l'annexe VI du présent règlement.

La production standard des différentes caractéristiques d'une exploitation visée à l'article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 est déterminée pour chaque unité géographique visée à l'annexe VI, point 2 b), du présent règlement et pour chacune des caractéristiques des cultures et du cheptel couvertes par l'enquête sur la structure des exploitations énumérées à l'annexe III du règlement (CE) no 1166/2008.

2. La production standard totale d'une exploitation est obtenue en multipliant les productions standard de chacune des caractéristiques des cultures et du cheptel par le nombre d'unités correspondantes.

Article 7

Autres activités lucratives directement liées à l'exploitation

Les autres activités lucratives directement liées à l'exploitation visées à l'article 5 ter, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1217/2009 sont définies à l'annexe VII, partie A, du présent règlement. Leur importance est exprimée en tranche de pourcentage. Ces tranches de pourcentage figurent à l'annexe VII, partie C, du présent règlement.

La méthode utilisée pour évaluer l'importance des activités lucratives visées au premier alinéa figure à l'annexe VII, parties B et C, du présent règlement.

Article 8

Notification des productions standard et des données servant à leur détermination

1. Les productions standard et les données servant à leur détermination visées à l'article 5 ter, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1217/2009 se rapportant à une période de référence de l'année N sont transmises par les États membres à la Commission (Eurostat) avant le 31 décembre de l'année N+3.

2. Pour la transmission des données visées au paragraphe 1, les États membres utilisent les systèmes informatiques mis à disposition par la Commission (Eurostat) à cet effet.

CHAPITRE 3

TRANSMISSION DE LA FICHE D'EXPLOITATION ET DES DONNÉES À LA COMMISSION

Article 9

Forme et présentation de la fiche d'exploitation

La forme et la présentation des données comptables visées à l'article 8 du règlement (CE) no 1217/2009, de même que les instructions qui s'y rapportent, sont indiquées à l'annexe VIII du présent règlement.

Article 10

Méthodes et échéances à respecter pour la transmission des données à la Commission

1. Les fiches d'exploitation sont transmises à la Commission par l'organe de liaison visé à l'article 7 du règlement (CE) no 1217/2009 au moyen du système informatique de transmission et de contrôle visé à l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1217/2009. Les informations requises sont échangées par voie électronique sur la base de modèles communiqués à l'organe de liaison au moyen de ce système.

2. Les États membres sont informés des conditions générales de mise en œuvre du système informatique visé au paragraphe 1 par l'intermédiaire du comité du réseau d'information comptable agricole.

3. Les fiches d'exploitation sont transmises à la Commission au plus tard le 31 décembre suivant la fin de l'exercice comptable concerné.

Les États membres qui n'ont pas été en mesure de communiquer les données de la fiche d'exploitation pour 2012 à l'échéance fixée au premier alinéa peuvent transmettre les fiches d'exploitation à la Commission jusqu'à trois mois après cette échéance.

4. Les fiches d'exploitation sont réputées avoir été transmises à la Commission une fois que les données comptables visées à l'article 9 ont été introduites dans le système informatique de transmission et de contrôle visé au paragraphe 1, que les contrôles informatiques ultérieurs ont été effectués et que l'organe de liaison a confirmé que les données étaient prêtes à être chargées dans ce système.

CHAPITRE 4

RÉTRIBUTION FORFAITAIRE

Article 11

Fiches d'exploitation dûment remplies

Aux fins de l'article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009, une fiche d'exploitation est dûment remplie lorsque son contenu est matériellement exact et que les données comptables qu'elle contient sont enregistrées et présentées conformément à la forme et à la présentation indiquées à l'annexe VIII du présent règlement.

Article 12

Nombre éligible de fiches d'exploitation

Le nombre total, visé à l'article 5 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009, de fiches d'exploitation dûment remplies et transmises par État membre qui sont éligibles au paiement de la rétribution forfaitaire ne dépasse pas le nombre total d'exploitations comptables fixé pour cet État membre à l'annexe II du présent règlement.

Lorsque les États membres comptent plus d'une circonscription RICA, le nombre de fiches d'exploitation dûment remplies et transmises par circonscription RICA qui sont éligibles au paiement de la rétribution standard peut être jusqu'à 20 % supérieur au nombre fixé pour la circonscription RICA concernée, pour autant que le nombre total de fiches d'exploitation dûment remplies et transmises de l'État membre concerné ne soit pas supérieur au nombre total fixé pour cet État membre à l'annexe II du présent règlement.

Article 13

Paiement de la rétribution forfaitaire

Le montant total de la rétribution forfaitaire visée à l'article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009 est versé en deux tranches:

Le solde visé au premier alinéa, point b), du présent article est calculé en multipliant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation, calculée sur la base de l'article 14 du présent règlement, par le nombre de fiches d'exploitation dûment remplies considérées comme éligibles en vertu de l'article 12 du présent règlement, et en soustrayant le paiement visé au premier alinéa, point a), du présent article.

Article 14

Montant de la rétribution forfaitaire

La rétribution forfaitaire visée à l'article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009 est fixée à 160 EUR par fiche d'exploitation.

Si le seuil de 80 % prévu à l'article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009 n'est atteint ni au niveau d'une circonscription RICA ni au niveau de l'État membre concerné, la réduction prévue dans cette disposition s'applique uniquement au niveau national.

Si un État membre transmet les données comptables visées à l'article 9 du présent règlement au plus tard un mois avant les échéances fixées à l'article 10, paragraphe 3, la rétribution forfaitaire est majorée de 5 EUR, à moins que le seuil de 80 % prévu à l'article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009 en ce qui concerne une circonscription RICA ou un État membre ne soit pas atteint.

CHAPITRE 5

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 15

Abrogations

Le règlement d'exécution (UE) no 283/2012 et le règlement d'exécution (UE) no 730/2013 sont abrogés avec effet au 1er janvier 2015.

Ils continuent toutefois de s'appliquer aux exercices comptables précédant l'exercice comptable 2015.

Article 16

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter de l'exercice comptable 2015.

(1) JO L 328 du 15.12.2009, p. 27.

(2) Règlement (UE) no 1318/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne (JO L 340 du 17.12.2013, p. 1).

(3) Règlement d'exécution (UE) no 283/2012 de la Commission du 29 mars 2012 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole à partir de l'exercice comptable 2012 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole (JO L 92 du 30.3.2012, p. 15).

(4) Règlement d'exécution (UE) no 730/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles (JO L 203 du 30.7.2013, p. 6).

(5) Règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, et abrogeant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil (JO L 321 du 1.12.2008, p. 14).

(6) Règlement délégué (UE) no 1198/2014 de la Commission du 1er août 2014 complétant le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne (JO L 321 du 7.11.2014, p. 2).

Sélection aléatoire et sélection non aléatoire combinées

(1) Les caractéristiques 2.01.05. (plantes sarclées fourragères et crucifères), 2.01.09. (plantes récoltées en vert), 2.01.12. (terres en jachère), 2.02. (jardins familiaux), 2.03.01. (pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres), 2.03.02. (pâturages pauvres), 2.03.03. (prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions), 3.02.01. (bovins de moins d'un an, mâles et femelles), 3.03.01.99. (autres ovins), 3.03.02.99. (autres caprins) et 3.04.01. (porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg) ne sont prises en considération que sous certaines conditions (voir annexe VI, point 5).

Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d'agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte

Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque)

Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées

Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses

Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses

Horticulture = 2.01.07.01.02. [légumes frais, melons, fraises — de plein air ou sous abris bas (non accessible) — cultures maraîchères] + 2.01.07.02. [légumes frais, melons, fraises — cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)] + 2.01.08.01. [fleurs et plantes ornementales — de plein air ou sous abris bas (non accessible)] + 2.01.08.02. [fleurs et plantes ornementales — cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)] + 2.06.01. (champignons) + 2.04.05. (pépinières)

Grandes cultures = P15 (céréales) + 2.01.02. (légumes secs et cultures protéagineuses) + 2.01.03. (pommes de terre) + 2.01.04. (betteraves sucrières) + 2.01.06.01. (tabac) + 2.01.06.02. (houblon) + 2.01.06.03. (coton) + P16 (plantes oléagineuses) + 2.01.06.09. (lin textile) + 2.01.06.10. (chanvre) + 2.01.06.11. (autres plantes à fibres) + 2.01.06.12. (plantes aromatiques, médicinales et condimentaires) + 2.01.06.99. (autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs) + 2.01.07.01.01. [légumes frais, melons, fraises — de plein air ou sous abris bas (non accessible) — de plein champ] + 2.01.10. (semences et plants de terres arables) + 2.01.11. (autres cultures de terres arables) + 2.01.12. (jachères) + FCP1 (fourrage destiné à la vente)

Porcins = 3.04.01. (porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg) + 3.04.02. (truies reproductrices de 50 kg et plus) + 3.04.99. (autres porcins)

Fourrage pour herbivores = 2.01.05. (plantes sarclées fourragères et crucifères) + 2.01.09. (plantes récoltées en vert) + 2.03.01. (pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + 2.03.02. (pâturages pauvres)

Si GL = 0 FCP1 Fourrage destiné à la vente = 2.01.05. (plantes sarclées fourragères et crucifères) + 2.01.09. (plantes récoltées en vert) + 2.03.01. (pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + 2.03.02. (pâturages pauvres)

Bovins = P45 (bovins, laitiers) + 3.02.02. (bovins d'un an à deux ans, mâles) + 3.02.04. (bovins mâles de deux ans et plus) + 3.02.99. (autres vaches)

Exploitations bovines, lait = 3.02.01. (bovins de moins d'un an, mâles et femelles) + 3.02.03. (bovins d'un an à deux ans, femelles) + 3.02.05. (génisses de deux ans et plus) + 3.02.06. (vaches laitières)

Bovins de moins d'un an, mâles et femelles

Bovins de moins d'un an, mâles et femelles

Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions

Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions

Fleurs et plantes ornementales — De plein air ou sous abris bas (non accessible)

Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)

I. Correspondance entre les rubriques des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles (ESEA) prévues au règlement (CE) no 1166/2008 et les rubriques de la fiche d'exploitation du RICA

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 841, 842 et 843

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832 et 833

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 611, 612, 613, 614 et 615

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 521 et 522

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 511 et 512

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 481, 482 et 483

Tous les bovins [c'est-à-dire bovins de moins d'un an, bovins de plus d'un an mais de moins de 2 ans et bovins de 2 ans et plus (mâles, génisses, vaches laitières et autres vaches)] > 2/3 des herbivores; vaches laitières ≤ 1/10 des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 361, 362, 363 et 364

Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d'agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte

Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque)

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 351, 352 et 353

Exploitatons répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 231 et 232

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 221 et 222

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 211 et 212

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 161, 162, 163, 164 et 165

Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées

Pommes de terre, betteraves sucrières et plantes sarclées fourragères et crucifères > 2/3

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 151 et 152

Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses

Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses

(* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)

SPÉCIALISATIONS PARTICULIÈRES DES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES ET CORRESPONDANCE AVEC LES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES GÉNÉRALES ET PRINCIPALES (ARTICLE 4)

Les classes de dimension II et III ou III et IV, IV et V, ou de III à V, VI et VII, VIII et IX, X et XI et de XII à XIV ou de X à XIV peuvent être regroupées.

(1) Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) ( JO L 154 du 21.6.2003, p. 1 ).

S'il y a des herbivores dans l'exploitation, le fourrage est considéré comme étant destiné à nourrir les herbivores et fait partie de la production d'herbivores et de fourrage.

S'il n'y a pas d'herbivores (c'est-à-dire équidés, bovins, ovins ou caprins) dans l'exploitation, le fourrage (c'est-à-dire plantes sarclées fourragères et brassicacées, plantes récoltées en vert, prairies et pâturages) est considéré comme étant destiné à la vente et fait partie de la production des grandes cultures.

Les PS déterminées pour les bovins de moins d'un an ne sont prises en considération lors du calcul de la PS totale de l'exploitation que lorsqu'il y a davantage de bovins de moins d'un an que de vaches dans l'exploitation. Seules les PS déterminées pour le nombre excédentaire de bovins de moins d'un an sont prises en considération;

d) bovins de moins d'un an, mâles et femelles

Comme les produits des jardins familiaux sont normalement destinés à l'autoconsommation et non à la vente, les PS sont considérées comme égales à zéro;

soit en appliquant un coefficient d'évolution, les PS étant alors actualisées de manière à tenir compte, pour chaque caractéristique et chaque région, de l'évolution, telle qu'elle a été évaluée par l'État membre, des quantités produites par unité et des prix, enregistrée depuis la dernière période de référence, conformément à l'article 4 du règlement délégué (UE) no 1198/2014

Les PS sont déterminées au minimum sur la base d'unités géographiques qui peuvent être utilisées dans le cadre des ESEA et du RICA. Ces unités géographiques sont toutes basées sur la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) telle que définie dans le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (1) . Elles correspondent à un regroupement de régions au niveau NUTS 3. Les zones défavorisées ou de montagne ne sont pas considérées comme une unité géographique.

Les données de base pour la détermination des PS et les PS calculées sont exprimées en euros. Pour les États membres qui ne participent pas à l'Union économique et monétaire, les PS sont converties en euros selon les taux de change moyens pour la période de référence définie au point 1 d) de la présente annexe. Ces taux de change moyens sont calculés sur la base des taux de change officiels publiés par la Commission (Eurostat).

Les PS sont déterminées sur la base de la production par unité et du prix départ exploitation visés au point b). À cet effet, les données de base sont recueillies dans les États membres pour une période de référence définie à l'article 4 du règlement délégué (UE) no 1198/2014 de la Commission.

(1) Règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) no 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil ( JO L 347 du 20.12.2013, p. 608 ).

La part des AAL directement liées à l'exploitation dans la production de celle-ci est estimée comme étant la part de ces activités directement liées au chiffre d'affaires de l'exploitation dans la somme du chiffre d'affaires total de l'exploitation et des paiements directs reçus par cette exploitation au titre du règlement (UE) no 1307/2013 (1) :

Les activités lucratives désignent, dans ce contexte, le travail actif et excluent dès lors les investissements financiers purs et simples. Les locations de terrains ou d'autres ressources agricoles de l'exploitation pour des activités diverses sans autre participation à celles-ci ne sont pas considérées comme des AAL, mais font partie de l'activité agricole de l'exploitation.

Les activités lucratives directement liées à l'exploitation autres que les activités agricoles de l'exploitation comprennent toutes les activités autres que le travail agricole, directement liées à l'exploitation et ayant un impact économique sur celle-ci. Il s'agit d'activités utilisant soit les ressources (surfaces, bâtiments, machines, produits agricoles, etc.), soit les produits de l'exploitation.

ANNEXE VIII

FORME ET PRÉSENTATION DE LA FICHE D'EXPLOITATION (ARTICLE 9)

Les données à collecter sont classées par tableau et ventilées en groupes, catégories et colonnes. La convention utilisée lorsque l'on fait référence à un champ de données spécifique est la suivante:

<lettre du tableau>_<groupe>_<catégorie>[_<catégorie>]_<colonne>_

Les valeurs des données spécifiques sont saisies dans les colonnes. Dans les tableaux ci-dessous, les cellules blanches permettent d'introduire des données; les cellules en grisé, marquées d'un trait («—»), n'ont aucun sens dans le contexte du groupe et n'appellent donc l'introduction d'aucune donnée.

Exemples:

— B.UT.20.A (colonne A du groupe UT, catégorie 20, du tableau B) représente la «Superficie» de la «SAU affermée» qu'il convient d'enregistrer sous «SAU en fermage» dans le tableau B.

— I.A.10110.1.0.TA (colonne TA du groupe A, catégorie 10110, du tableau I) représente la surface totale de «Blé tendre et épeautre» pour le type de culture 1 «Cultures de plein champ — Culture principale, culture combinée» et le code de données manquantes 0 «Aucune donnée manquante».

Si une valeur n'est pas pertinente ou est manquante pour une exploitation particulière, ne pas indiquer «0».

Les tableaux sont représentés par une seule lettre, les groupes, par une ou plusieurs lettres, les catégories, par des codes numériques et les colonnes, par une ou plusieurs lettres.

Dans le cas des tableaux A à M, le premier tableau montre la matrice générale des groupes et des colonnes. Le deuxième tableau est une ventilation de cette matrice en catégories, chaque catégorie étant représentée par un ou plusieurs codes et sous-codes.

Les données de la fiche d'exploitation doivent présenter les degrés de précision suivants:

— les valeurs financières: valeurs en euros ou en unités monétaires nationales, sans décimale. Toutefois, pour les monnaies nationales dont l'unité a une valeur faible par rapport à l'euro, il peut être convenu, entre l'organe de liaison de l'État membre concerné et le personnel de la Commission qui gère le RICA, d'exprimer les valeurs en centaines ou en milliers d'unités monétaires nationales,

— les quantités physiques: en quintaux (1 q = 100 kg), sauf pour les œufs, qui sont indiqués en milliers d'unités, et le vin et les produits connexes, exprimés en hectolitres,

— les superficies: en ares (1 a = 100 m2), sauf pour les champignons, pour lesquels elles sont exprimées en mètres carrés de superficie totale sous culture,

— le nombre moyen d'animaux: un chiffre à deux décimales, sauf pour les volailles et les lapins, pour lesquels il y a lieu d'indiquer un chiffre rond, et pour les abeilles, pour lesquelles il convient de mentionner le nombre de ruches occupées,

— l'effectif de la main-d'œuvre: un chiffre à deux décimales.

Des définitions et instructions plus précises relatives aux catégories et valeurs de colonne respectives figurent sous chaque tableau.

Tableau A

Informations générales concernant l'exploitation

Catégorie d'information générale Code (*) Colonnes Groupe d'information Circonscription RICA Sous-circonscription Numéro d'ordre de l'exploitation Degré Minutes NUTS Numéro du bureau comptable Date Poids de l'exploitation Type d'exploitation Classe de dimension économique Code R S H DG MI N AO DT W TF ES C ID Identification de l'exploitation — — — — — — — — — LO Siège de l'exploitation — — — — — — — — — AI Informations comptables — — — — — — — — — TY Typologie — — — — — — — — — CL Classes — — — — — — — — — — — OT Autres particularités de l'exploitation — — — — — — — — — — —





Code (*) Description Groupe R S H DG MI N AO DT W TF ES C 10 Numéro de l'exploitation ID AID10R AID10S AID10H — — — — — — — — — 20 Latitude LO — — — ALO20DG ALO20MI — — — — — — — 30 Longitude LO — — — ALO30DG ALO30MI — — — — — — — 40 NUTS 3 LO — — — — — ALO40N — — — — — — 50 Bureau comptable AI — — — — — — AAI50AO — — — — — 60 Type de comptabilité AI — — — — — — — — — — — AAI60C 70 Date de fin d'exercice AI — — — — — — — AAI70DT — — — — 80 Poids national de l'exploitation calculé par l'État membre TY — — — — — — — — ATY80W — — — 90 Orientation technico—économique au moment de la sélection TY — — — — — — — — — ATY90TF ATY90ES — 100 Autres activités lucratives (AAL) directement liées à l'exploitation CL — — — — — — — — — — — ACL100C 110 Type de propriété/objectif économique CL — — — — — — — — — — — ACL110C 120 Statut juridique CL — — — — — — — — — — — ACL120C 130 Degré de responsabilité de l'exploitant CL — — — — — — — — — — — ACL130C 140 Agriculture biologique CL — — — — — — — — — — — ACL140C 141 Secteurs sous agriculture biologique CL — — — — — — — — — — — ACL141C 150 Appellation d'origine protégée (AOP)/Indication géographique protégée (IGP)/Spécialité traditionnelle garantie (STG)/produit de montagne CL — — — — — — — — — — — ACL150C 151 Secteurs AOP/IGP CL — — — — — — — — — — — ACL151C 160 Zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques CL — — — — — — — — — — — ACL160C 170 Zone altimétrique CL — — — — — — — — — — — ACL170C 180 Zone Fonds structurels CL — — — — — — — — — — — ACL180C 190 Zone Natura 2000 CL — — — — — — — — — — — ACL190C 200 Zone directivecadre sur l'eau (2000/60/CE) CL — — — — — — — — — — — ACL200C 210 Système d'irrigation OT — — — — — — — — — — — AOT210C 220 Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes OT — — — — — — — — — — — AOT220C

A.ID. Identification de l'exploitation

Un numéro est attribué à chaque exploitation comptable lorsqu'elle est sélectionnée pour la première fois. L'exploitation conserve ce numéro en permanence, pendant toute la durée de sa participation au réseau d'information comptable. Une fois attribué, un numéro n'est jamais affecté à une autre exploitation.

Cependant, lorsque l'exploitation subit un changement profond, notamment lorsque ce changement résulte d'une subdivision en deux exploitations indépendantes ou d'une fusion avec une autre exploitation, elle peut être considérée comme une nouvelle exploitation. Dans ce cas, un nouveau numéro doit lui être attribué. Un changement de l'orientation technico-économique de l'exploitation n'entraîne pas l'attribution d'un nouveau numéro. Si la conservation du numéro risque d'entraîner une confusion avec une autre exploitation comptable (par exemple si de nouvelles subdivisions régionales sont créées), le numéro doit être changé. Un tableau des équivalences entre anciens et nouveaux numéros est alors transmis à la Commission.

Le numéro de l'exploitation fournit trois groupes d'indications, à savoir:

A.ID.10.R. Circonscription RICA: un code correspondant au code défini à l'annexe II du présent règlement doit être attribué.

A.ID.10.S. Sous-circonscription: un numéro de code doit être attribué. Les sous-circonscriptions retenues doivent être fondées sur le système commun de classification des régions, connu sous le nom de «nomenclature des unités territoriales statistiques» (NUTS), établi par Eurostat en coopération avec les instituts nationaux de statistique. Dans tous les cas, l'État membre concerné transmet à la Commission un tableau indiquant, pour chaque code de sous-circonscription, les régions NUTS correspondantes et la région correspondante pour laquelle des valeurs spécifiques de production standard sont calculées.

A.ID.10.E. Numéro d'ordre de l'exploitation.

A.LO. Siège de l'exploitation

Le siège de l'exploitation est communiqué par deux indications: la géoréférence (latitude et longitude) et le code des unités territoriales de niveau NUTS 3.

A.LO.20. Latitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d'arc), colonnes DG et MI.

A.LO.30. Longitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d'arc), colonnes DG et MI.

A.LO.40.N. Le code NUTS 3 désigne le code de l'unité territoriale de niveau NUTS 3 où l'exploitation a son siège. Il y a lieu de communiquer le code le plus récent tel qu'il figure dans le règlement (CE) no 1059/2003.

A.AI. Informations comptables

A.AI.50.AO. Numéro du bureau comptable: un numéro de code doit être communiqué. Dans chaque État membre, un numéro unique doit être attribué à chaque bureau comptable. Le numéro à communiquer est celui du bureau qui a tenu la comptabilité de l'exploitation au cours de cet exercice.

A.AI.60.C. Type de comptabilité: le type de comptabilité tenue par l'exploitation doit être précisé. Les numéros de code à utiliser sont les suivants: 1. comptabilité en partie double; 2. comptabilité en partie simple; 3. aucune comptabilité.

A.AI.70.DT. Date de fin d'exercice: à enregistrer au format «AAAA-MM-JJ», par exemple 2009-06-30 ou 2009-12-31.

A.TY. Typologie

A.TY.80.W. Poids national de l'exploitation: la valeur du facteur d'extrapolation calculée par l'État membre doit être mentionnée. Les valeurs doivent être exprimées au centième (deux décimales).

A.TY.90.TF. Orientation technico-économique lors de la sélection: code de l'orientation technico-économique de l'exploitation (conformément à l'annexe IV du présent règlement) lors de la sélection pour l'exercice comptable considéré.

A.TY.90.ES. Dimension économique lors de la sélection: code de la classe de dimension économique de l'exploitation (conformément à l'annexe V du présent règlement) lors de la sélection pour l'exercice comptable considéré.

A.CL. Classes

A.CL.100.C. Autres activités lucratives directement liées à l'exploitation: à communiquer en tranche de pourcentage indiquant la part du chiffre d'affaires (1) issue des autres activités lucratives directement liées à l'exploitation dans le chiffre d'affaires total. Les numéros de code à utiliser sont les suivants: 1. ≥ 0 à ≤ 10 % (part marginale); 2. > 10 % à ≤ 50 % (part moyenne); 3. > 50 % à < 100 % (part significative).

A.CL.110.C. Type de propriété/objectif économique: il y a lieu d'indiquer le type de propriété et les objectifs économiques de l'exploitation. Les numéros de code à utiliser sont les suivants: 1. exploitation familiale: l'exploitation utilise la main-d'œuvre et les capitaux de l'exploitant/du chef d'exploitation et de sa famille et ceux-ci sont les bénéficiaires de l'activité économique; 2. Partenariat: les facteurs de production de l'exploitation sont fournis par plusieurs partenaires, dont certains au moins participent aux travaux de l'exploitation en tant que main-d'œuvre non rémunérée. Les profits vont au partenariat; 3. société à but lucratif: les profits sont utilisés pour rémunérer les actionnaires au moyen de dividendes/du partage des bénéfices. L'exploitation appartient à la société; 4. société sans but lucratif: les profits sont utilisés essentiellement pour maintenir l'emploi ou poursuivre un objectif social similaire. L'exploitation appartient à la société.

A.CL.120.C. Statut juridique: il convient d'indiquer si l'exploitation est une personne morale ou non. Les numéros de code à utiliser sont les suivants: 0. faux; 1. vrai.

A.CL.130.C. Degré de responsabilité du ou des exploitants: il convient d'indiquer le degré de responsabilité (économique) de l'exploitant (principal). Les numéros de code à utiliser sont les suivants: 1. totale; 2. partielle.

A.CL.140.C. Agriculture biologique: il convient d'indiquer si l'exploitation applique des méthodes de production biologique au sens du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (2), notamment ses articles 4 et 5. Les numéros de code à utiliser sont les suivants: 1. l'exploitation n'applique pas de méthodes de production biologique; 2. l'exploitation applique exclusivement des méthodes de production biologique à tous ses produits; 3. l'exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d'autres méthodes de production; 4. l'exploitation est en voie de conversion vers la pratique de méthodes de production biologique.

A.CL.141.C. Secteurs sous agriculture biologique: si l'exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d'autres méthodes, il convient d'indiquer les secteurs de production pour lesquels l'exploitation applique exclusivement une méthode de production biologique (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code énumérés ci-dessous. Si l'exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d'autres méthodes de production pour tous ses secteurs de production, il y a lieu d'indiquer le code «0» (sans objet). 0. Sans objet 31. Céréales 32. Plantes oléagineuses et protéagineuses 33. Fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l'exclusion des olives) 34. Olives 35. Vignobles 36. Viande bovine 37. Lait de vache 38. Viande porcine 39. Ovins et caprins (lait et viande) 40. Viande de volaille 41. Œufs 42. Autre secteur

A.CL.150.C. «Appellation d'origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne»: il convient d'indiquer si l'exploitation produit des produits agricoles et/ou denrées alimentaires couverts par un label «appellation d'origine protégée» (AOP), «indication géographique protégée» (IGP), «spécialité traditionnelle garantie» (STG) ou «produit de montagne», ou si elle produit des produits agricoles connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP/IGP/STG/«produit de montagne» au sens du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (3). Les numéros de code à utiliser sont les suivants: 1. l'exploitation ne produit pas de produits ou de denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» et ne produit pas non plus de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne»; 2. l'exploitation produit uniquement des produits ou des denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou des produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne»; 3. l'exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne».

A.CL.151.C. Secteurs bénéficiant d'un label «Appellation d'origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne»: si la majorité de la production de certains secteurs spécifiques est composée de produits ou de denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», il y a lieu de préciser les secteurs de production concernés (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code énumérés ci-dessous. Si l'exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», mais que ceux-ci ne constituent pas la majorité de la production dans chaque secteur, le code à utiliser est «0» (sans objet). 0. Sans objet 31. Céréales 32. Plantes oléagineuses et protéagineuses 33. Fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l'exclusion des olives) 34. Olives 35. Vignobles 36. Viande bovine 37. Lait de vache 38. Viande porcine 39. Ovins et caprins (lait et viande) 40. Viande de volaille 41. Œufs 42. Autre secteur Les rubriques A.CL.150.C. «Appellation d'origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne» et A.CL.151.C sont facultatives pour les États membres. Si l'État membre applique ce système de protection, les rubriques doivent être remplies pour toutes les exploitations de l'échantillon de cet État membre. Si la rubrique A.CL.150.C est remplie, la rubrique A.CL.151.C doit l'être aussi.

A.CL.160.C. Zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques: il convient d'indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone couverte par l'article 32 du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil (4). Dans les États membres dans lesquels la délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles importantes prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013 n'est pas encore achevée, il est fait référence aux zones qui étaient admissibles au titre de l'article 36, point a) ii) du règlement (CE) no 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013. Les numéros de code à utiliser sont les suivants: 1. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone soumise à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques au sens de l'article 32 du règlement (UE) no 1305/2013, ni dans une zone qui était admissible au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) no 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013 dans les États membres dans lesquels la délimitation prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013 n'est pas encore achevée; 21. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone soumise à des contraintes naturelles importantes au sens de l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013; 22. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone soumise à des contraintes spécifiques au sens de l'article 32, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1305/2013; 23. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone qui était admissible au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) no 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013 dans les États membres dans lesquels la délimitation prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013 n'est pas encore achevée; 3. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone de montagne au sens de l'article 32, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1305/2013; 5. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone concernée par la suppression progressive des paiements au sens de l'article 31, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1305/2013.

A.CL.170.C. Zone altimétrique: la zone altimétrique est indiquée par le numéro de code correspondant: 1. la majeure partie de l'exploitation est située à < 300 mètres; 2. la majeure partie de l'exploitation est située entre 300 et 600 mètres; 1. la majeure partie de l'exploitation est située à > 600 mètres; 4. données non disponibles.

A.CL.180.C. Zone Fonds structurels: il convient d'indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone couverte par l'article 90, paragraphe 2, points a), b) et c), du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (5). Les numéros de code à utiliser sont les suivants: 1. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une région moins développée au sens du règlement (UE) no 1303/2013, et notamment de son article 90, paragraphe 2, point a); 2. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une région plus développée au sens du règlement (UE) no 1303/2013, et notamment de son article 90, paragraphe 2, point c); 3. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une région en transition au sens du règlement (UE) no 1303/2013, et notamment de son article 90, paragraphe 2, point b).

A.CL.190.C. Zone Natura 2000: il convient d'indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE du Conseil (6) et de la directive 92/43/CEE du Conseil (7) (Natura 2000). Les numéros de code à utiliser sont les suivants: 1. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000; 2. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000.

A.CL.200.C. Zone directive-cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE): il convient d'indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (8). Les numéros de code à utiliser sont les suivants: 1. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE; 2. la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE.

A.OT. Autres informations concernant l'exploitation

A.OT.210.C. Système d'irrigation: il convient d'indiquer le principal système d'irrigation utilisé dans l'exploitation: 0. sans objet (l'exploitation n'a pas recours à l'irrigation) 1. surface 2. aspersion 3. goutte-à-goutte 4. autre

A.OT.220.C. Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes: nombre de jours, par unité de bétail, de mise en pâturage des animaux de ferme sur des terres communes utilisées par l'exploitation.

COLONNES DU TABLEAU A

La légende des colonnes est la suivante: R = circonscription RICA, S = sous-circonscription, H = numéro d'ordre de l'exploitation, DG = degrés, MI = minutes, N = classification NUTS, AO = numéro du bureau comptable, DT = date, W = poids de l'exploitation, TF = orientation technico-économique, ES = classe de dimension économique et C = code.

Tableau B

Mode de faire-valoir

Catégorie de superficie agricole utilisée (SAU) Code (*) Groupe d'information Superficie agricole utilisée A UO SAU en faire-valoir direct UT SAU en fermage US SAU en métayage ou en d'autres modes de faire-valoir





Code (*) Description des catégories Groupe A 10 SAU en faire-valoir direct UO 20 SAU en fermage UT 30 SAU en métayage US

Les terres des exploitations détenues en commun par deux ou plusieurs partenaires doivent être déclarées comme terres en faire-valoir direct, en fermage ou en métayage, selon les modalités du contrat liant les partenaires.

On entend par «superficie agricole utilisée» (SAU) la superficie totale couverte par les terres arables, les prairies permanentes, les cultures permanentes et les jardins potagers utilisés par l'exploitation, indépendamment du mode de faire-valoir. Les superficies communes utilisées par l'exploitation ne sont pas incluses.

Les groupes d'information et catégories suivants sont utilisés:

B.UO. SAU en faire-valoir direct

B.UO.10.A SAU (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) dont l'exploitant est propriétaire, usufruitier ou emphytéote et/ou SAU détenue dans des conditions similaires. Cette catégorie comprend les terres mises en crédit-bail à disposition de tiers et prêtes à l'ensemencement (code de culture 11300).

B.UT. SAU en fermage

B.UT.20.A SAU (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) mise en valeur par une autre personne que son propriétaire, usufruitier ou emphytéote, moyennant un contrat de location de cette superficie (le fermage est payé en espèces et/ou en nature; il est en général fixé d'avance et ne varie normalement pas en fonction des résultats de l'exploitation) et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires.

La superficie en fermage ne comprend pas les terres dont la récolte est achetée sur pied. Les montants payés pour l'achat de récoltes sur pied sont à indiquer dans le tableau H sous les codes 2020 à 2040 (achats d'aliments) lorsqu'il s'agit de prairies ou de cultures fourragères et sous le code 3090 (autres frais spécifiques de culture) lorsqu'il s'agit de cultures de produits commercialisables (produits qui font couramment l'objet d'une commercialisation). Les produits des cultures commercialisables achetés sur pied sont indiqués sans mention de la superficie correspondante (tableau H).

Les superficies louées pour une durée inférieure à un an à titre occasionnel et leurs produits sont traités comme celles dont la récolte est achetée sur pied.

B.US. SAU en métayage ou en d'autres modes de faire-valoir

B.US.30.A SAU (terres arables, prairies et pâturages permanents, cultures permanentes et jardins potagers) exploitée en association par le concédant et le métayer sur la base d'un bail à métayage et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires.

COLONNES DU TABLEAU B

La colonne A fait référence à la SAU.

Tableau C

Main-d'œuvre

Catégorie de main-d'œuvre Code (*) Colonnes Groupe d'information Généralités Travail total au sein de l'exploitation [travail agricole et travail dans le cadre des autres activités lucratives (AAL) directement liées à l'exploitation] Part du travail dans le cadre des AAL directement liées à l'exploitation Nombre de personnes Sexe Année de naissance Formation agricole du chef d'exploitation Temps de travail annuel Nombre d'unités de travail-année (UTA) % du temps de travail annuel % des UTA P G B T Y1 W1 Y2 W2 Nombre entier Entrer le code Quatre chiffres Entrer le code (heures) (UTA) % % UR Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement UC Main-d'œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement — — — — — — PR Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement PC Main-d'œuvre rémunérée, occupée non régulièrement — — — — — —





Code (*) Description Groupe P G B T Y1 W1 Y2 W2 10 Exploitant/chef d'exploitation UR — — 20 Exploitant/non-chef d'exploitation UR — — — 30 Chef d'exploitation/non-exploitant UR — — 40 Conjoint de l'exploitant UR — — — 50 Autres UR, PR — — — 60 Main-d'œuvre occupée non régulièrement UC, PC — — — — — — 70 Chef d'exploitation PR — —

Le terme «main-d'œuvre» englobe l'ensemble des personnes qui, au cours de l'exercice comptable, ont été occupées aux travaux de l'exploitation agricole. Les personnes qui ont participé à ces travaux pour le compte d'une autre personne ou entreprise (travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles, et dont les coûts correspondants figurent dans le tableau H, sous la rubrique 1020) ne sont toutefois pas incluses.

En cas d'entraide entre exploitations, lorsque cette entraide consiste en un échange de prestations de travail, l'aide reçue correspondant en principe à l'aide fournie, le temps de travail fourni par la main-d'œuvre de l'exploitation et les salaires correspondants sont indiqués dans la fiche d'exploitation.

Dans certains cas, l'aide reçue est compensée par une prestation d'une autre nature (l'aide reçue sous forme de travail peut, par exemple, être compensée par la mise à la disposition de matériel). Lorsqu'il s'agit d'un échange limité de prestations, aucune mention n'en est faite dans la fiche d'exploitation (dans l'exemple cité, l'aide reçue ne figure pas dans la case «main-d'œuvre»; en revanche, les frais de mécanisation comprennent les charges correspondant à la mise à disposition du matériel). Dans les cas exceptionnels où de tels échanges de services atteignent une certaine importance, on procède, selon le cas, de la façon suivante:

a) si l'aide reçue sous forme de travail est compensée par une prestation d'une autre nature (par exemple mise à disposition de matériel), le temps de travail reçu est enregistré comme travail rémunéré dans l'exploitation (groupe PR ou PC, selon qu'il s'agit de main-d'œuvre occupée régulièrement ou non dans l'exploitation); la valeur de l'aide fournie est enregistrée à la fois comme production sous la rubrique correspondante dans d'autres tableaux (à savoir, dans l'exemple: tableau L, catégorie 2010 «Travaux sous contrat pour le compte de tiers») et comme charge (tableau H, catégorie 1010, «Salaires et charges sociales»);

b) si l'aide donnée sous forme de travail est compensée par une prestation d'une autre nature (par exemple mise à disposition de matériel), le temps de travail fourni et, le cas échéant, les salaires correspondants ne sont pas pris en considération. La valeur de la prestation reçue est enregistrée comme charge sous la rubrique correspondante (dans l'exemple: tableau H, catégorie 1020 «Travaux effectués par des tiers et location de machines»).

On distingue les groupes d'information et catégories de main-d'œuvre suivants:

C.UR. Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement

Main-d'œuvre non rémunérée ou qui reçoit une rémunération (en espèces ou en nature) inférieure au montant normalement payé pour la prestation fournie (le montant de cette rémunération ne figure pas dans les charges de l'exploitation) et qui, au cours de l'exercice comptable, a participé chaque semaine (en dehors des congés normaux) pendant une durée d'au moins une journée complète aux travaux de l'exploitation.

Toute personne employée régulièrement, mais qui, pour des raisons particulières, n'a été occupée sur l'exploitation que pendant une certaine période de l'exercice comptable, est néanmoins enregistrée (pour le nombre d'heures effectivement travaillées) au titre de la main-d'œuvre occupée régulièrement.

Il s'agit des cas particuliers suivants ou de tous cas similaires:

a) conditions particulières de production dans l'exploitation, pour lesquelles la main-d'œuvre n'est pas requise pendant toute l'année (par exemple les exploitations oléicoles ou viticoles, les exploitations spécialisées dans l'embouche saisonnière des animaux ou la production des fruits et légumes de plein air);

b) absence au travail en dehors des congés normaux, pour cause, par exemple, de service militaire, de maladie, d'accident, de maternité, de congé de longue durée, etc.;

c) arrivée dans l'exploitation ou départ de l'exploitation;

d) arrêt total du travail dans l'exploitation imputable à des causes accidentelles (inondation, incendie, etc.).

On distingue les catégories suivantes:

C.UR.10. Exploitant/chef d'exploitation

Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l'exploitation et qui assure la gestion courante et quotidienne de celle-ci. En cas de métayage, le métayer est indiqué comme exploitant/chef d'exploitation.

C.UR.20. Exploitant/non-chef d'exploitation

Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l'exploitation sans en assurer la gestion courante et quotidienne.

C.UR.30 Chef d'exploitation/non-exploitant

Personne qui assure la gestion courante et quotidienne de l'exploitation sans en assumer la responsabilité juridique et économique.

C.UR.40. Conjoint(s) de l'exploitant (des exploitants)

C.UR.50. Autre main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement

Main-d'œuvre non rémunérée occupée régulièrement qui ne relève pas des catégories précédentes. Elle comprend le contremaître et les sous-chefs d'exploitation non responsables de la gestion de l'ensemble de l'exploitation.

C.UC. Main-d'œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement

C.UC.60. Ensemble de la main-d'œuvre non rémunérée qui n'a pas travaillé régulièrement dans l'exploitation au cours de l'exercice.

C.PR. Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement

Main-d'œuvre rémunérée (en espèces et/ou en nature) selon un barème normal pour la prestation fournie et qui, au cours de l'exercice comptable (en dehors des congés normaux), a participé pendant une durée d'au moins une journée complète par semaine aux travaux de l'exploitation.

Les catégories suivantes sont à utiliser:

C.PR.70. Chef d'exploitation

Personne salariée assurant la gestion courante et quotidienne de l'exploitation

C.PR.50. Autres

On retrouve dans ce groupe l'ensemble de la main-d'œuvre salariée occupée régulièrement (à l'exception du chef d'exploitation salarié). Cela inclut également le contremaître et les sous-chefs d'exploitation non responsables de la gestion de l'ensemble de l'exploitation.

C.PC. Main-d'œuvre rémunérée, occupée non régulièrement

C.PC.60. On retrouve dans cette catégorie l'ensemble de la main-d'œuvre rémunérée (y compris les travailleurs à tâche) qui n'a pas travaillé régulièrement au cours de l'exercice dans l'exploitation.

COLONNES DU TABLEAU C

Nombre de personnes (colonne P)

Lorsqu'il y a plusieurs exploitants, il peut y avoir plusieurs conjoints. Le nombre de conjoints et le nombre de personnes doivent être indiqués dans les catégories où les intéressés peuvent apparaître [catégories 40 et 50 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)].

Sexe (colonne G)

Le sexe ne doit être communiqué que pour l'exploitant et/ou le chef d'exploitation (les exploitants et/ou les chefs d'exploitation) dans les catégories où les intéressés peuvent apparaître [catégories 10 à 30 et 70 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)]. Le sexe est indiqué par un numéro de code, à savoir:

1. homme; 2. femme.

Année de naissance (colonne B)

L'année de naissance n'est requise que pour l'exploitant et/ou le chef d'exploitation (les exploitants et/ou les chefs d'exploitation) [catégories 10 à 30 et 70 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)]. Elle est indiquée en utilisant les quatre chiffres de l'année correspondante.

Formation agricole du chef d'exploitation (colonne T)

La formation agricole ne doit être indiquée que pour le(s) chef(s) d'exploitation [catégories 10, 30 et 70 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)]. La formation agricole est indiquée par un numéro de code, à savoir:

1. expérience agricole pratique seulement; 2. formation agricole de base; 3. formation agricole complète.

Temps de travail annuel (colonne Y1)

Le temps de travail est indiqué en heures pour tous les groupes et toutes les catégories. Il s'agit uniquement du temps effectivement consacré aux travaux de l'exploitation agricole. En ce qui concerne la main-d'œuvre qui n'est pas en mesure de fournir une prestation normale, le temps de travail est réduit proportionnellement à ses capacités. Le temps de travail de la main-d'œuvre à tâche est déterminé en divisant le montant total payé pour les travaux concernés par le salaire horaire d'une personne engagée au temps.

Effectifs: nombre d'unités de travail-année (colonne W1)

La main-d'œuvre employée régulièrement est convertie en unités de travail-année. Le nombre d'unités de travail-année n'est pas enregistré pour la main-d'œuvre occupée non régulièrement [à la fois la main-d'œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement (UC), et la main-d'œuvre rémunérée, occupée non régulièrement (PC)]. Chaque personne participant à plein temps aux travaux de l'exploitation représente une unité de travail-année. Aucun travailleur ne peut être comptabilisé pour plus d'une unité de travail-année, même si son temps de travail effectif dépasse le temps de travail annuel normal pour la région et le type d'exploitation considéré. Une personne ne travaillant pas toute l'année dans l'exploitation représente une fraction d'«unité-année». Dans ce cas, le nombre d'«unités de travail-année» correspondant à la personne est déterminé en divisant son temps effectif de travail annuel par le temps de travail annuel normal d'un travailleur à temps complet dans la région concernée et sur le même type d'exploitation.

En ce qui concerne la main-d'œuvre qui n'est pas en mesure de fournir une prestation normale, l'équivalent unités de travail-année est réduit proportionnellement à ses capacités.

Part des prestations consacrées aux AAL en pourcentage du temps de travail annuel (colonne Y2)

La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en temps de travail n'est obligatoire que pour la main-d'œuvre occupée non régulièrement (à la fois rémunérée et non rémunérée). Elle est facultative pour le(s) conjoint(s) de l'exploitant (des exploitants), les autres travailleurs non rémunérés occupés régulièrement, et les autres travailleurs rémunérés occupés régulièrement. Pour chaque catégorie concernée (40, 50, 60), elle est donnée en pourcentage des heures travaillées durant l'exercice comptable.

Part des prestations consacrées aux AAL en pourcentage des unités de travail-année (colonne W2)

La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en unités de travail-année est obligatoire pour toutes les catégories de main-d'œuvre, à l'exception de la main-d'œuvre occupée non régulièrement [qu'elle soit rémunérée (UC) ou non rémunérée (PC)]. Elle est indiquée en pourcentage des unités de travail-année pour chaque catégorie.

Travail au sein de l'exploitation agricole

Le travail au sein de l'exploitation agricole comprend tous les travaux d'organisation, de surveillance, d'exécution, à caractère manuel ou intellectuel, associés aux travaux agricoles de l'exploitation, et les travaux en rapport avec les AAL directement liées à l'exploitation:

— travaux agricoles de l'exploitation: — travaux d'organisation et de gestion (achats et ventes concernant l'exploitation, comptabilité, etc.), — travaux des champs (labours, semis, récolte, entretien des plantations, etc.), — travaux liés à l'élevage (préparation des aliments, alimentation des animaux, traite, soins aux animaux, etc.), — conditionnement, stockage, ventes directes des produits de l'exploitation, transformation de produits agricoles dans l'exploitation pour l'autoconsommation, production de vin et d'huile d'olive, — entretien courant des bâtiments, des machines, des installations, des haies, des fossés, etc., — transports pour le compte de l'exploitation, pour autant qu'ils soient effectués par la main-d'œuvre de l'exploitation,

— travaux en rapport avec les AAL directement liées à l'exploitation: — travaux effectués pour le compte de tiers (en utilisant les moyens de production de l'exploitation), — tourisme, logement et autres activités récréatives, — transformation de produits à la ferme (que la matière première soit produite sur l'exploitation ou achetée à l'extérieur), par exemple fromage, beurre, viande transformée…, — production d'énergie renouvelable, — foresterie et transformation du bois, — autres AAL (animaux à fourrure, élevage, artisanat, aquaculture…).

Les tâches énumérées ci-après ne sont pas comprises dans le travail au sein de l'exploitation agricole:

— travaux de production d'immobilisations (constructions de bâtiments et grosses réparations de bâtiments ou de matériel, plantation de vergers, démolition de bâtiments, arrachage d'arbres fruitiers, etc.),

— travaux effectués pour le ménage de l'exploitant ou du chef d'exploitation.

Tableau D

Actif

Structure du tableau

Catégorie d'actif Code (*) Colonne Groupe d'information Valeur V OV Inventaire d'ouverture AD Amortissements cumulés DY Amortissements de l'exercice en cours IP Investissements/achats avant déduction des subventions S Subventions SA Ventes CV Inventaire de clôture





Code (*) Description des catégories OV AD DY IP S VE CV 1010 Trésorerie et équivalents de trésorerie — — — — — 1020 Créances — — — — — 1030 Autres actifs circulants — — — — — 1040 Stocks — — 2010 Actifs biologiques— Végétaux — — 3010 Terres agricoles — — 3020 Améliorations foncières 3030 Bâtiments d'exploitation 4010 Matériel 5010 Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied — — 7010 Immobilisations incorporelles négociables — — 7020 Immobilisations incorporelles non négociables 8010 Autres actifs immobilisés

Les catégories d'actif à utiliser sont les suivantes:

1010. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Trésorerie et autres actifs pouvant être aisément convertis en liquidités.

1020. Créances

Actifs à court terme, montants dus à l'exploitation, découlant normalement des activités professionnelles.

1030. Autres actifs circulants

Tout autre actif pouvant être vendu aisément ou pouvant être payé dans l'année.

1040. Stocks

Stocks de produits appartenant à l'exploitation qui peuvent être utilisés en tant que moyens de production ou qui sont détenus en vue de leur vente, qu'ils soient produits par l'exploitation ou achetés.

2010. Actifs biologiques — Végétaux

Valeurs de tous les végétaux qui n'ont pas encore été récoltés (cultures permanentes et cultures sur pied cumulées).

3010. Terres agricoles

Terres agricoles appartenant à l'exploitation.

3020. Améliorations foncières

Améliorations foncières (par exemple clôtures, installations de drainage, équipements fixes d'irrigation) appartenant à l'exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Les montants inscrits font l'objet d'amortissements à la colonne DY.

3030. Bâtiments d'exploitation

Bâtiments appartenant à l'exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants inscrits font l'objet d'amortissements à la colonne DY.

4010. Matériel

Tracteurs, motoculteurs, camions, camionnettes, voitures et gros et petit matériel agricole. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants inscrits font l'objet d'amortissements à la colonne DY.

5010. Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied

Terrains forestiers en faire-valoir direct appartenant à l'exploitation agricole.

7010. Immobilisations incorporelles négociables

Tout actif incorporel pouvant être aisément acheté ou vendu (par exemple quotas et droits lorsqu'ils sont négociables sans les terres et qu'il existe un marché actif).

7020. Immobilisations incorporelles non négociables

Tout autre actif incorporel (par exemple logiciels, licences, etc.). Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants inscrits font l'objet d'amortissements à la colonne DY.

8010. Autres actifs immobilisés

Autres actifs à long terme. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et, le cas échéant, les montants d'amortissement correspondants sont enregistrés dans la colonne DY.

Groupes d'information dans le tableau D

Les groupes d'information sont les suivants: (OV) inventaire d'ouverture, (AD) amortissements cumulés, (DY) amortissements de l'exercice en cours, (IP) investissements/achats avant déduction des subventions, (S) subventions, (SA) ventes, (CV) inventaire de clôture. Ils sont expliqués ci-après.

Le tableau ne comporte qu'une seule colonne: (V) Valeur.

Méthodes d'évaluation

Les méthodes d'évaluation suivantes sont utilisées:

Juste valeur moins les coûts estimés du point de vente La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale, diminué du coût estimé à supporter en rapport avec la vente. 2010, 3010, 5010, 7010 Coût historique Montant nominal ou original d'un actif au moment de son acquisition 3020, 3030, 4010, 7020 Valeur comptable Valeur à laquelle un actif est porté au bilan 1010, 1020, 1030, 1040, 8010

D.OV. Inventaire d'ouverture

L'inventaire d'ouverture est la valeur des actifs au début de l'exercice comptable. Pour les exploitations qui figuraient également dans l'échantillon de l'année précédente, l'inventaire d'ouverture doit être égal à l'inventaire de clôture de l'exercice précédent.

D.AD. Amortissements cumulés

Il s'agit de la somme des amortissements des actifs depuis le début de leur vie jusqu'à la fin de la période précédente.

D.DY. Amortissements de l'exercice en cours

Répartition systématique du montant amortissable d'un actif sur sa durée de vie.

Un tableau présentant les taux annuels d'amortissement appliqués par chaque État membre doit être communiqué à la Commission à temps pour la mise en place du système informatique de transmission et de contrôle visé à l'article 10, paragraphe 1.

D.IP. Investissements/Achats

Montant total des achats, grosses réparations et productions d'immobilisations au cours de l'exercice. Lorsque les investissements ont donné lieu à des primes et à des subventions, on indique dans la colonne IP le montant avant déduction desdites primes et subventions.

Les achats de petit matériel ainsi que de jeunes arbres et arbustes pour un repeuplement de peu d'importance ne figurent pas dans ces colonnes, mais sont inclus dans les charges de l'exercice.

Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value par rapport à sa valeur avant réparation sont également prises en considération dans ce poste, soit en tant que partie intégrante de l'amortissement du matériel qui, le cas échéant, tient compte du prolongement de la durée de vie du matériel concerné (du fait des réparations), soit sous la forme d'une quote-part annuelle du montant des grosses réparations, qui se trouve réparti sur la durée de vie escomptée.

La valeur des immobilisations produites est estimée sur la base de leur coût (y compris la valeur de la main-d'œuvre rémunérée et/ou non rémunérée) et doit être ajoutée à la valeur des immobilisations figurant sous les codes 2010 à 8010 du tableau D «Actif».

D.S. Subventions à l'investissement

Part courante de toutes les subventions reçues (au cours des exercices comptables antérieurs ou de l'exercice courant) pour les actifs enregistrés dans ce tableau.

D.SA. Ventes

Montant total des ventes d'actifs au cours de l'exercice

D.CV. Inventaire de clôture

L'inventaire de clôture est la valeur des actifs à la clôture de l'exercice comptable.

Remarques

Pour les articles 2010, 3010, 5010 et 7010, la différence entre OV + IP–SA et CV est considérée soit comme une recette, soit comme une perte (sous l'influence du changement à la fois au niveau du prix unitaire et du volume) pour ces actifs pour l'exercice comptable.

Les informations concernant les «Actifs biologiques — Animaux» sont à enregistrer dans le tableau J «Production animale».

Tableau E

Quotas et autres droits

Catégorie de quota ou de droit Code (*) Colonnes Groupe d'information Quotas détenus Quotas pris en location Quotas donnés en location Taxes N I O T QQ Quantité à la fin de l'exercice comptable — QP Quotas achetés — — — QS Quotas vendus — — — OV Inventaire d'ouverture — — — CV Inventaire de clôture — — — PQ Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location — — — RQ Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou donnés en location — — — TX Taxes — — —





Code (*) Description 40 Betteraves sucrières 50 Engrais organique 60 Droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement de base

Les quantités de quotas (quotas détenus, quotas pris en location, quotas donnés en location) sont des indications obligatoires. Seule la quantité restant à la fin de l'exercice comptable est enregistrée.

Les valeurs relatives aux quotas qui peuvent faire l'objet d'échanges séparément des terres qui leur sont associées sont enregistrées dans ce tableau. Les quotas qui ne peuvent faire l'objet d'échanges séparément des terres qui leur sont associées sont uniquement enregistrés dans le tableau D «Actif». Les quotas initialement acquis gratuitement doivent être également encodés et évalués à leur valeur de marché courante s'ils peuvent faire l'objet d'échanges séparément des terres.

Certaines des données sont entrées simultanément, tantôt individuellement, tantôt de manière cumulée, dans d'autres groupes ou catégories des tableaux D «Actif», H «Moyens de production» ou I «Cultures».

Les catégories suivantes doivent être utilisées:

40. betteraves sucrières; 50. engrais organique; 60. droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement de base.

Les groupes d'information à utiliser sont les suivants:

E.QQ. Quantité (à enregistrer pour les colonnes N, I et O uniquement)

Les unités à utiliser sont les suivantes:

— catégorie 40 (betteraves sucrières): quintal,

— catégorie 50 (engrais organique): nombre d'animaux convertis en unités standard,

— catégorie 60 (régime de paiement de base): nombre de droits/ares.

E.QP. Quotas achetés (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Le montant payé pour l'achat, au cours de l'exercice comptable, de quotas ou d'autres droits pouvant faire l'objet d'échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.

E.QS. Quotas vendus (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Le montant reçu pour la vente, au cours de l'exercice comptable, de quotas ou d'autres droits pouvant faire l'objet d'échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.

E.OV. Inventaire d'ouverture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Il y a lieu d'indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l'exploitant à l'inventaire d'ouverture, qu'elles aient été acquises gratuitement à l'origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l'objet d'échanges séparément des terres qui leur sont associées.

E.CV. Inventaire de clôture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l'exploitant à l'inventaire de clôture, qu'elles aient été acquises gratuitement à l'origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l'objet d'échanges séparément des terres qui leur sont associées.

E.PQ. Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne I uniquement)

Montant payé pour la prise en crédit-bail ou en location de quotas ou d'autres droits. Ce montant est également inclus dans le loyer payé sous la catégorie 5070 (loyer payé) du tableau H «Moyens de production».

E.RQ. Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne O uniquement)

Montant reçu pour les quotas ou autres droits donnés en crédit-bail ou en location. Ce montant est également inclus dans la catégorie 90900 («Autres produits et revenus») du tableau I «Cultures».

E.TX. Taxes, y compris prélèvement supplémentaire (colonne T)

Montant versé.

COLONNES DU TABLEAU E

Légendes des colonnes: N = nombre de quotas détenus, I = quotas pris en location, O = quotas donnés en location et T = taxes.

Tableau F

Passif

Structure du tableau

Catégorie de dettes Code (*) Colonnes Groupe d'information Court terme Long terme S L OV Inventaire d'ouverture CV Inventaire de clôture





Code (*) Description des catégories S L 1010 Commerciales standard 1020 Commerciales spéciales 1030 Prêts familiaux/privés 2010 Créances dues — 3000 Autres dettes

Les montants indiqués portent uniquement sur des montants restant à rembourser, c'est-à-dire le montant des emprunts contractés déduction faite des remboursements déjà effectués.

Les catégories à utiliser sont les suivantes:

— 1010. Dettes — Commerciales standard: emprunts ne bénéficiant d'aucune aide des pouvoirs publics en matière d'octroi de prêts,

— 1020. Dettes — Commerciales spéciales: emprunts bénéficiant d'une aide des pouvoirs publics (bonifications d'intérêts, garanties, etc.),

— 1030. Dettes — Prêts familiaux/privés: prêts conclus avec une personne physique grâce aux liens familiaux/privés qu'elle entretient avec l'emprunteur,

— 2010. Créances dues: montants dus à des fournisseurs,

— 3000. Autres dettes: créances autres que des emprunts ou des créances dues.

Deux groupes d'information doivent être enregistrés: (OV) inventaire d'ouverture et (CV) inventaire de clôture.

Le tableau comporte deux colonnes: (S) dettes à court terme et (L) dettes à long terme:

— dettes à court terme: dettes et autres créances à moins d'un an dues par l'exploitation,

— dettes à long terme: dettes et autres créances à plus d'un an dues par l'exploitation.

Tableau G

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Structure du tableau

Catégorie du régime de TVA Code (*) Groupe d'information Régime de TVA Solde des opérations sans rapport avec des investissements Solde des opérations en rapport avec des investissements C NI I VA Régimes de TVA applicables à l'exploitation





Code (*) Description des catégories 1010 Régime de TVA principal de l'exploitation 1020 Régime de TVA minoritaire de l'exploitation





Liste des régimes de TVA pour les deux catégories C NI I Régime de TVA ordinaire 1 — — Régime de la compensation partielle 2

Les données en termes monétaires dans la fiche d'exploitation sont exprimées hors TVA.

Les informations suivantes concernant la TVA doivent être communiquées en tant que catégories:

1010. Régime de TVA principal de l'exploitation

1. Régime de TVA ordinaire— un régime de TVA garanti neutre sur le plan des recettes pour l'exploitation agricole puisque le solde de TVA est compensé avec les autorités fiscales.

2. Régime de la compensation partielle— un régime de TVA ne garantissant pas la neutralité sur le plan des recettes pour l'exploitation agricole, bien qu'il puisse contenir un certain mécanisme de compensation de la TVA payée et de la TVA due.

1020. Régime de TVA minoritaire de l'exploitation

Codes tels qu'ils sont définis pour le régime de TVA principal.

Le tableau ne comporte qu'un seul groupe d'information: (VA) régime de TVA de l'exploitation, mais trois colonnes: (C) code du régime de TVA, (NI) solde des opérations sans rapport avec des investissements et (I) solde des opérations en rapport avec des investissements.

Si le régime de TVA appliqué par l'exploitation est le régime de TVA ordinaire, il suffit de l'indiquer. Si l'exploitation est soumise au régime de la compensation partielle de TVA, le solde TVA des opérations sans rapport avec des investissements et le solde des opérations en rapport avec des investissements doivent également être communiqués.

Si les recettes de l'exploitation augmentent en raison de la TVA, le solde TVA ci-dessus est un chiffre positif. Si les recettes diminuent, le solde est négatif.

Tableau H

Moyens de production

Structure du tableau

Catégorie de charges de l'exploitation Code (*) Colonnes Groupe d'information Valeur Quantité V Q LM Frais de main-d'œuvre et de mécanisation et charges de l'exploitation SL Frais spécifiques d'élevage SC Frais spécifiques de culture et charges de l'exploitation OS Coûts spécifiques des AAL FO Frais généraux de l'exploitation





Code (*) Groupe Description des catégories V Q 1010 LM Salaires et charges sociales pour la main-d'œuvre rémunérée — 1020 LM Travaux effectués par des tiers et location de machines — 1030 LM Entretien courant du matériel — 1040 LM Carburants et lubrifiants — 1050 LM Frais de voiture — 2010 SL Achats d'aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants) — 2020 SL Achats de fourrages grossiers pour herbivores (équins, ruminants) — 2030 SL Achats d'aliments pour porcins — 2040 SL Achats d'aliments pour volailles et autres petits animaux — 2050 SL Aliments auto-utilisés pour herbivores (équins, ruminants) — 2060 SL Aliments auto-utilisés pour porcins — 2070 SL Aliments auto-utilisés pour volailles et autres petits animaux — 2080 SL Frais vétérinaires — 2090 SL Autres frais spécifiques d'élevage — 3010 SC Achats de semences et de plants — 3020 SC Semences et plants auto-utilisés — 3030 SC Engrais et amendements — 3031 SC Quantité de N utilisé dans les engrais minéraux — 3032 SC Quantité de P2O5 utilisé dans les engrais minéraux — 3033 SC Quantité de K2O utilisé dans les engrais minéraux — 3034 SC Fumier acheté — 3040 SC Produits de protection des cultures — 3090 SC Autres frais spécifiques de culture — 4010 OS Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois — 4020 OS Coûts spécifiques à la transformation des végétaux — 4030 OS Coûts spécifiques à la transformation du lait de vache — 4040 OS Coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne — 4050 OS Coûts spécifiques à la transformation du lait de brebis — 4060 OS Coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre — 4070 OS Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d'autres produits animaux — 4090 OS Autres coûts spécifiques aux autres activités lucratives — 5010 FO Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières — 5020 FO Électricité — 5030 FO Combustibles de chauffage — 5040 FO Eau — 5051 FO Assurances agricoles — 5055 FO Autres assurances liées à l'exploitation — 5061 FO Impôts et taxes d'exploitation — 5062 FO Impôts fonciers et charges annexes — 5070 FO Fermages payés, total — 5071 FO Valeur nette des paiements pour les terres — 5080 FO Intérêts et frais financiers payés — 5090 FO Autres frais généraux d'exploitation —

La communication des données visées aux codes 3031 à 3033 est facultative pour les années 2015 à 2017 dans le cas des États membres qui ont, par le passé, fait usage de la possibilité prévue à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) no 385/2012 de la Commission (9). Les États membres qui recourent à cette option informent chaque année la Commission et le comité du réseau d'information comptable agricole de la mise en œuvre de leur plan précisant la façon dont ils entendent collecter et transmettre les données visées par ces codes.

Les charges de l'exploitation (en espèces et en nature, et les quantités de certains intrants) renvoient à la «consommation» (y compris l'auto-utilisation) de moyens de production correspondant à la production réalisée au cours de l'exercice comptable ou à la «consommation» de ces moyens de production pendant l'exercice. Lorsque certaines dépenses correspondent en partie à la consommation privée et en partie aux charges de l'exploitation (par exemple électricité, eau, combustibles, carburants, etc.), seuls les montants liés aux charges de l'exploitation doivent être indiqués dans la fiche d'exploitation. La part du coût des véhicules privés correspondant à leur utilisation aux fins de l'exploitation doit également être prise en compte.

Les charges correspondant à la production de l'exercice s'obtiennent en corrigeant les achats de l'exercice (y compris l'auto-utilisation) sur la base des variations d'inventaire (y compris les changements affectant les mises en culture). Pour chacun des postes concernés, les montants correspondant aux charges payées et à l'auto-utilisation sont indiqués séparément.

Dans le cas où les charges indiquées concernent la «consommation» totale des intrants pendant l'exercice concerné, mais ne correspondent pas à la production réalisée au cours de cet exercice, les variations d'inventaire des approvisionnements (y compris les avances aux cultures) sont à indiquer sous un code adéquat de capital circulant.

Lorsque les moyens de production de l'exploitation (main-d'œuvre rémunérée ou non rémunérée, machines ou matériel) sont utilisés pour la production d'immobilisations (construction ou importantes réparations de machines, construction, importantes réparations ou même démolition de bâtiments, plantation ou abattage d'arbres fruitiers), les coûts correspondants — ou l'estimation de ces coûts — ne doivent pas être inclus dans les charges courantes de l'exploitation. Dans tous les cas, les frais de main-d'œuvre ainsi que les heures de travail consacrées à la production d'immobilisations doivent être exclus des charges et des données concernant la main-d'œuvre. À titre exceptionnel, s'il n'est pas possible de déterminer séparément certains coûts de production d'immobilisations (autres que les frais de main-d'œuvre), tels que l'utilisation du tracteur de l'exploitation, et si ces coûts sont dès lors inclus dans les charges, la valeur estimée de l'ensemble de ces coûts de production d'immobilisations est indiquée dans le tableau I «Cultures» sous le code de catégorie de culture 90900 («Autres produits et revenus»).

Les charges correspondant à la «consommation» de biens d'investissement sont représentées par les amortissements; de ce fait, les dépenses correspondant à l'acquisition de biens d'investissement ne sont pas considérées comme charges de l'exploitation. Pour les instructions concernant les amortissements, voir le tableau D «Actif».

Les dépenses correspondant à des postes des charges qui font l'objet d'indemnités en cours d'exercice ou ultérieurement (par exemple réparation d'un tracteur à la suite d'un accident couvert par une police d'assurance ou par la responsabilité d'un tiers) ne sont pas retenues comme charges de l'exploitation, et les recettes correspondantes ne figurent pas non plus dans le compte d'exploitation.

Les recettes provenant de la revente d'approvisionnements achetés sont à déduire des postes de charges correspondants.

Les primes et subventions correspondant à des charges ne sont pas déduites des montants des postes des charges concernés, mais notées sous les codes appropriés 4100 à 4900 du tableau M «Subventions» (voir les instructions concernant ces codes). Les primes et subventions correspondant à des investissements sont indiquées dans le tableau D «Actif».

Les charges comprennent également les frais d'achat éventuels correspondant à chaque poste des charges.

On distingue les charges suivantes:

1010. Salaires et charges sociales pour la main-d'œuvre rémunérée

Ce poste comprend les charges suivantes:

— appointements et salaires effectivement payés en espèces aux travailleurs salariés, quelles que soient les modalités de rémunération (travail à temps ou à tâche), déduction faite des éventuelles allocations à caractère social payées à l'exploitant en tant qu'employeur pour compenser le paiement de salaires ne correspondant pas à un travail effectif (exemple: absence de l'employé pour cause d'accident, de formation professionnelle, etc.),

— appointements et salaires payés en nature (par exemple logement, nourriture, habitation, produits de l'exploitation, etc.),

— primes de rendement ou au titre de qualifications, étrennes, pourboires, participation aux bénéfices,

— autres frais annexes de main-d'œuvre (frais d'embauche),

— charges sociales incombant à l'employeur et charges payées par lui en lieu et place du salarié,

— assurances accidents du travail.

Les charges sociales et les assurances personnelles concernant l'exploitant et la main-d'œuvre non rémunérée ne sont pas considérées comme charges de l'exploitation.

Les montants versés à la main-d'œuvre non rémunérée (qui, par définition, sont inférieurs à une rémunération normale; voir définition de la main-d'œuvre non rémunérée) ne figurent pas dans la fiche d'exploitation.

Les allocations (en espèces ou en nature) accordées aux travailleurs rémunérés retraités qui n'exercent plus aucune activité dans l'exploitation ne figurent pas sous ce poste, mais sont enregistrées sous le code «Autres frais généraux d'exploitation».

1020. Travaux effectués par des tiers et location de machines

Ce poste comprend les charges suivantes:

— dépenses totales correspondant aux travaux d'exploitation effectués par des entreprises de travaux agricoles. Le montant correspondant comprend en général à la fois une rémunération pour l'utilisation du matériel (y compris le carburant) et le travail. Dans le cas où le coût des matériaux utilisés autres que le carburant (à savoir les produits de protection des cultures, engrais et semences) est également inclus dans le contrat, le coût de ces matériaux est exclu. Ce montant (le cas échéant, une estimation) est inscrit sous le montant des charges correspondant (par exemple pesticides à enregistrer sous le code 3040«Produits de protection des cultures»),

— frais de location de machines utilisées par le personnel de l'exploitation. Les coûts du carburant lié à l'utilisation des machines en location sont enregistrés sous le code 1040«Carburants et lubrifiants»,

— frais de crédit-bail concernant les machines utilisées par le personnel de l'exploitation. Les frais relatifs au carburant et les frais de maintenance des machines faisant l'objet d'un crédit-bail sont enregistrés sous les codes correspondants (codes 1030«Entretien courant du matériel» et 1040«Carburants et lubrifiants»).

1030. Entretien courant du matériel

Frais occasionnés par l'entretien du matériel et les petites réparations qui ne modifient pas la valeur marchande du matériel concerné (frais de mécanicien, de pièces de rechange, etc.).

Ce poste comprend les achats de petit matériel, de même que les frais de bourrellerie et de ferrage des chevaux, les achats de pneus, les châssis pour culture forcée, les vêtements de protection pour l'exécution de travaux insalubres, les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel en général, ainsi que la part des coûts des véhicules privés correspondant à leur utilisation aux fins de l'exploitation (voir également le code 1050). Les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d'élevage (par exemple machines à traire) sont indiqués sous le code 2090 («Autres frais spécifiques d'élevage»).

Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value, par rapport à sa valeur avant réparation, ne sont pas comprises sous ce code (voir également les instructions sur les amortissements dans le tableau D «Actif»).

1040. Carburants et lubrifiants

Ce poste comprend également la part des frais de carburant et de lubrifiant des véhicules privés correspondant à leur utilisation aux fins de l'exploitation (voir également le code 1050).

Lorsque des produits pétroliers sont utilisés à la fois comme carburants et comme combustibles, le montant est ventilé sur la base des deux codes suivants:

1040. «Carburants et lubrifiants». 5030. «Combustibles de chauffage».

1050. Frais de voiture

Dans le cas où la part du coût du (des) véhicule(s) privé(s) correspondant à son (leur) utilisation aux fins de l'exploitation est déterminée de façon forfaitaire (sur la base, par exemple, d'un forfait kilométrique), les montants correspondants sont indiqués sous ce code.

Aliments pour bétail

On distingue les aliments pour bétail achetés et les aliments pour bétail auto-utilisés.

Les achats d'aliments pour bétail comprennent également les compléments minéraux, les produits laitiers (achetés ou rétrocédés), les produits utilisés pour la conservation et l'entreposage des aliments pour bétail, les frais de pension d'animaux, les frais d'utilisation de pâturages ou pacages collectifs (non compris dans la SAU), ainsi que les frais de location de superficies fourragères non comprises dans la SAU. Les achats de litières et de paille sont également classés sous ce poste.

Les aliments achetés pour les herbivores se subdivisent en aliments concentrés et en fourrages grossiers (on inclut les frais de pension d'animaux, les frais d'utilisation de pâturages ou de pacages collectifs et de superficies fourragères non comprises dans la SAU, et les achats de litières et de paille).

Le code 2010«Achats d'aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)» comprend en particulier des aliments tels que tourteaux, aliments composés, céréales, herbe déshydratée, pulpe sèche de betterave sucrière, farines de poisson, lait et produits laitiers, compléments minéraux et produits utilisés pour la conservation et l'entreposage de ces aliments.

Les frais correspondant aux travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles pour la production de fourrages grossiers (ensilage, par exemple) sont inscrits sous le code 1020«Travaux effectués par des tiers et location de machines».

Les aliments pour bétail auto-utilisés comprennent les produits commercialisables de l'exploitation utilisés pour l'alimentation du bétail (y compris le lait et les produits laitiers, mais à l'exclusion du lait tété au pis par les veaux, qui n'est pas pris en considération). Les litières et pailles produites dans l'exploitation ne sont comprises que pour autant qu'elles constituent un produit commercialisable dans la région et pour la campagne concernée.

La ventilation suivante est appliquée:

— Achats d'aliments: 2010. Achats d'aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants) 2020. Achats de fourrages grossiers pour herbivores (équins, ruminants) 2030. Achats d'aliments pour porcins 2040. Achats d'aliments pour volailles et autres petits animaux

— Aliments auto-utilisés: 2050. Aliments auto-utilisés pour herbivores (équins, ruminants) 2060. Aliments auto-utilisés pour porcins 2070. Aliments auto-utilisés pour volailles et autres petits animaux

2080. Frais vétérinaires

Honoraires vétérinaires et médicaments.

2090. Autres frais spécifiques d'élevage

Tous frais ayant directement rapport avec la production animale pour autant qu'ils ne fassent pas l'objet d'indication séparée sous les autres codes du tableau H: saillies, inséminations artificielles, castrations, contrôle laitier, cotisations et inscriptions aux livres généalogiques, détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d'élevage (par exemple machine à traire), emballages de produits animaux, fournitures pour transformation de produits animaux, frais de stockage ou de conditionnement des produits animaux de l'exploitation effectué en dehors de l'exploitation, frais de commercialisation des produits animaux de l'exploitation, frais d'évacuation du fumier excédentaire, etc. Ce poste comprend également les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour héberger les animaux ou entreposer les produits en rapport avec ces animaux. Il exclut les coûts spécifiques de la transformation de produits animaux enregistrés sous les codes 4030 à 4070 du tableau H.

3010. Achats de semences et de plants

Ce poste comprend l'ensemble des achats de semences et de plants, y compris les oignons, bulbes et tubercules. Les coûts des jeunes arbres et arbustes correspondant à une nouvelle plantation constituent un investissement et figurent à ce titre soit sous le code 2010 du tableau D «Actifs biologiques — Végétaux», soit sous le code 5010 de ce même tableau «Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied». Toutefois, les coûts des jeunes arbres et arbustes destinés à un repeuplement de peu d'importance sont considérés comme charges de l'exercice et sont à indiquer sous la présente rubrique, à l'exception cependant des coûts concernant les forêts liées à l'exploitation agricole, ces derniers étant à entrer sous le code 4010«Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois».

Les coûts de traitement des semences (tri, désinfection) sont également inclus sous ce code.

3020. Semences et plants auto-utilisés

Ce poste comprend l'ensemble des semences et des plants (y compris oignons, bulbes et tubercules) provenant de l'exploitation.

3030. Engrais et amendements

Ensemble des achats d'engrais et d'amendements (par exemple de la chaux), y compris terreau, tourbe et fumier (non compris le fumier produit dans l'exploitation).

Les engrais et amendements utilisés pour les forêts appartenant à l'exploitation doivent être notés sous le code 4010«Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois».

3031. Quantité d'azote (N) utilisé dans les engrais minéraux

Quantité totale (poids) d'azote présent sous la forme N dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d'engrais minéraux et de leur teneur en N.

3032. Quantité de phosphore (P2O5) utilisé dans les engrais minéraux

Quantité totale (poids) de phosphore présent sous la forme P2O5 dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d'engrais minéraux et de leur teneur en P2O5.

3033. Quantité de potassium (K2O) utilisé dans les engrais minéraux

Quantité totale (poids) de potassium présent sous la forme K2O dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d'engrais minéraux et de leur teneur en K2O.

3034. Fumier acheté

Valeur du fumier acheté.

3040. Produits de protection des cultures

Tous les produits utilisés en vue de protéger les cultures contre les parasites et les maladies, les animaux sauvages, les intempéries, etc. (insecticides, anticryptogamiques, désherbants, appâts empoisonnés, pétar