DIRECTIVES 
DIRECTIVE (UE) 2019/782 DE LA COMMISSION 
du 15 mai 2019 
modif iant la directiv e 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne 
l'établissement d'indicateurs de risques harmonisés 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action 
communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compati ble avec le développement durable (1), et 
notamment son article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, 
considérant ce qui suit: 
(1)  La directive 2009/128/CE vise à réduire les risques et les effets de l'utilisation des pesticides sur la santé humaine 
et l'environnement et à favoriser le recours à la lutte intégré e contre les ennemis des cultures ainsi qu'à des 
méthodes ou des techniques de substitution en vue de réduire la dépendance à l'éga rd de l'utilisation des 
pesticides. 
(2)  Dans son rappor t d'oct obre 2017 sur les plans d'action nationaux des États membres et sur les progrès accompl is 
dans la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur une utilisation des pesticides compati ble avec le dévelop ­
pement durable (2), la Commission s'est engag ée à travailler avec les États membres en vue de parvenir à un 
consensus sur l'élaboration d'indicate urs de risques harmonisés. 
(3)  En décembre 2017, dans sa réponse à l'initiative citoyenne européenne intitulée «Interdire le glyphosate et 
prot éger la population et l'env ironnement contre les pesticides toxiques» (3), la Commission s'est engag ée à établir 
des indicateurs de risques harmonisés afin de surveiller les évolutions en matière de réduction des risques liés à 
l'utilisation de pesticides à l'éch elle de l'Union. 
(4)  Il est nécessaire d'établir des indicateurs de risques harmonisés afin de mesurer les progrès accompl is dans la 
réalisation de ces objectifs à l'éch elle de l'Un ion, ce qui permettra aux États membres de gérer le risque à l'éch elon 
national et d'établir des rappor ts à ce sujet. 
(5)  L'article 15, paragraphe 4, de la directive 2009/128/CE dispose que la Commission doit calculer les indicateur s de 
risques au niveau de l'Union en utilisant les informations statistiques recueillies conf ormément à la législation de 
l'Un ion relative aux statistiques sur les produits phyt ophar maceutiques et les autres données pertinente s, afin 
d'estimer les tendances en matière de risques associés à l'utilisation des pesticides. 
(6)  L'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil (4) prév oit que 
les statistiques établies en conf ormité avec ledit règlement, et d'autres données pertinente s, sont utilisées aux fins 
des articles 4 et 15 de la directive 2009/128/CE, à savoir l'élaboration de plans d'action nationaux et le calcul 16.5.2019 L 127/4 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 309 du 24.11.2009, p. 71. 
(2)Rappor t d'octo bre 2017 de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les plans d'action nationaux des États membres et 
sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur une utilisation des pesticides compatible avec le 
développement durable [CO M(2017) 587 final]. 
(3)Communication de la Commission du 12 décembre 2017 relative à l'initiative citoyenne européenne «Interdi re le glyphosate et prot éger 
la population et l'env ironnement contre les pesticides toxiques» [C(2017) 8414 final]. 
(4)Règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relatif aux statistiques sur les pesticides 
(JO L 324 du 10.12.2009, p. 1). 
d'indicateur s. À ce jour , aucune approch e harmonisée à l'échelle de l'Union pour la collecte de statistiques sur 
l'utilisation des produits phytopharm aceutiques n'a été définie au titre du règlement (CE) no 1185/2009 et, par 
conséquent, il n'existe pas de données de ce type. 
(7)  L'article 53 du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (5) permet aux États membres, 
dans des circonstances particulières, d'autoris er, pour une période n'excédant pas 120 jours, la mise sur le marc hé 
de produits phytopharm aceutiques en vue d'un usag e limité et contrôlé, lorsqu'une telle mesure s'impose en 
raison d'un dange r qui ne peut être maîtr isé par d'autres moyens raisonnables. Dans de tels cas, les États membres 
peuvent autori ser des produits phyt ophar maceutiques cont enant des substances actives approuvées ou non 
approuvées. 
(8)  Un indicateur de risques harmonisé ne peut être fondé que sur des données statistiques collect ées conf ormément 
à la législation de l'Un ion concer nant les statistiques sur les produits phytopharm aceutiques et les autres données 
pertinentes; en l'absence de statistiques sur l'utilisation des produits phytopharm aceutiques, les seules données 
pertinentes qui sont actuellement disponibles sont les statistiques relatives à la mise sur le march é des produits 
phytopharm aceutiques et le nombre d'autorisations accordées par les États membres dans des circonstances 
particulières au titre de l'article 53 du règlement (CE) no 1107/2009. Ces indicateur s devraient être complét és par 
d'autres indicate urs pour que d'autres éléments de risque puissent être inclus. 
(9)  Il convient que les catégo ries de substances actives utilisées dans la présente directive correspondent aux 
catégo ries prévues par le règlement (CE) no 1107/2009, et que l'on distingue les substances actives à faible risque, 
les substances dont on envisage la substitution et les autres substances actives, sur la base, notamment, de la 
classification au titre du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (6). 
(10)  Les substances actives visées par le règlement (CE) no 1107/2009 peuvent être des substances actives chimiques 
ou des micro-organismes. La directive 2009/128/CE prévoi t que les États membres doivent privilégier , chaque 
fois que possible, les méthodes non chimiques de lutte contre les ennemis des cultures. Il convient donc, lors de 
l'élaboration des indicate urs de risques harmonisés, de classer séparément les substances actives chimiques et les 
micro-org anismes. 
(11)  Dans les cas où les États membres accordent des autorisations au titre de l'article 53 du règlement (CE) 
no 1107/2009 en ce qui concer ne des substances actives non approuvées, les quantités de substances actives non 
approuvées conte nues dans les produits phytopharm aceutiques ultérieurement mis sur le marc hé sont 
communiquées par les États membres à la Commission conf ormément à l'article 3 du règlement (CE) 
no 1185/2009. Actuellement, il n'existe pas d'approche harmonisée à l'éch elle de l'Un ion pour la collecte de 
données sur les quantités de substances actives approuvées conte nues dans les produits phytophar maceutiques 
mis sur le marc hé à la suite d'autoris ations accordées en vertu de l'article 53 du règlement (CE) no 1107/2009. 
(12)  En combinant les statistiques produite s conf ormément au règlement (CE) no 1185/2009 et les informations sur 
les substances actives visées par le règlement (CE) no 1107/2009, y compr is l'indication qu'il s'agit de substances 
actives à faible risque, de substances dont on envi sage la substitution ou d'autres substances actives, il est possible 
d'établir une méthode de calcul permettant d'obtenir un indicateur de risques harmonisé fondé sur le dang er qui 
estime les risques poten tiels découlant de l'utilisation des pesticides. 
(13)  Dans l'attente de la mise en place d'un système harmonisé de collecte de données, à l'échelle de l'Un ion, sur les 
quantités de substances actives mises sur le marché en vertu de l'article 53 du règlement (CE) no 1107/2009, il 
est justif ié d'établir un indicate ur de risques harmonisé fondé sur le nombre d'autorisations accordées au titre 
dudit article. 
(14)  Pour calculer des indicateurs de risques harmonisés reflétant le risque relatif lié à l'utilisation de produits 
phytopharm aceutiques cont enant différ entes catégo ries de substances actives approuvées et de substances actives 
non approuvées, il est nécessaire de fixer des facteurs de pondération. 
(15)  Afin de mesurer les progrès accomplis dans ce domaine avec une fréquence raisonnable, et étant donné que les 
États membres sont tenus de produire les données visées par le règlement (CE) no 1185/2009 sur une base 
annuelle et de les transmettre à Eurostat dans un délai de 12 mois à comp ter de la fin de l'année de référence, il 
convi ent que les indicate urs de risques harmonisés soient calculés annuellement et publiés au plus tard 20 mois 
après la fin de l'année de référen ce en question. 
(16)  Les mesures prévues par la présent e directive sont conf ormes à l'avi s du comité permanent des végéta ux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 16.5.2019 L 127/5 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(5)Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concer nant la mise sur le marché des produits 
phytophar maceutiques et abrogean t les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1). 
(6)Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à 
l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogean t les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement 
(CE) no 1907/2006 (JO L 353 du 31.12.2008, p. 1). 
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
Modif ication de l'annexe IV de la directiv e 2009/128/CE 
L'annexe IV de la directive 2009/128/CE est rem placée par le texte figurant à l'annexe de la présent e directive. 
Article 2 
Transposition 
1. Les États membres mett ent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires 
pour se conf ormer à la présent e directive au plus tard le 5 sept embre 2019. 
Lorsque les États membres adop tent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présent e directive ou sont 
accompag nées d'une telle référen ce lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par 
les États membres. 
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions qu'ils adopt ent dans le domaine régi 
par la présent e directive. 
Article 3 
Entrée en vigueur 
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Article 4 
Dest inataires 
Les États membres sont destinataires de la présent e directive. 
Fait à Bruxelles, le 15 mai 2019. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  16.5.2019 L 127/6 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE 
«ANNEXE IV 
SECTION 1 
Indicateurs de risques harmonisés 
Les indicateur s de risques harmonisés sont énumérés dans les sections 2 et 3 de la présent e annexe. 
SECTION 2 
Indicateur de risques harmonisé 1: Indicateur de risques harmonisé fondé sur le danger reposant sur les quantités de subst ances activ es contenues dans des 
produits phytophar maceutiques mis sur le marché en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 
1.  Le présent indicateur repose sur les statistiques relatives aux quantités de substances actives cont enues dans des produits phyt ophar maceutiques mis sur le march é en vertu du 
règlement (CE) no 1107/2009, communiquées à la Commission (Eurostat) conf ormément à l'annexe I (Statistiques concer nant la mise sur le marché des pesticides) du règlement (CE) 
no 1185/2009. Ces données sont classées en 4 groupes, eux-mêmes subdivisés en 7 caté gories. 
2.  Les règles générales suivantes s'appliquent pour le calcul de l'indicate ur de risques harmonisé 1: 
a)  l'indicate ur de risques harmonisé 1 est calculé sur la base de la classif ication des substances actives dans les 4 groupes et les 7 catégor ies figurant dans le tableau 1; 
b)  les substances actives appar tenant au groupe 1 (catégor ies A et B) sont celles qui sont inscr ites dans la partie D de l'annex e du règlement d'exécuti on (UE) no 540/2011 de la 
Commission (1); 
c)  les substances actives appar tenant au groupe 2 (catégor ies C et D) sont celles qui sont inscr ites dans les parties A et B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011; 
d)  les substances actives appar tenant au groupe 3 (catégor ies E et F) sont celles qui sont inscr ites dans la partie E de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011; 
e)  les substances actives appar tenant au groupe 4 (catégor ie G) sont celles qui ne sont pas approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et, par conséquent, qui ne sont pas 
inscr ites à l'annexe du règlement d'exé cution (UE) no 540/2011; 
f)  les pondérations figurant à la ligne vi) du tableau 1 s'appliquent. 
3.  On calcule l'indicate ur de risques harmonisé 1 en multipliant les quantités annuelles de substances actives mises sur le marché pour chaque groupe du tableau 1 par la pondération 
liée au dang er pertinente indiquée à la ligne vi), puis en agrég eant les résultats de ces calculs. 
4.  Les quantités de substances actives mises sur le march é pour chaque groupe et chaque catégor ie du tableau 1 peuvent être calculées. 16.5.2019 L 127/7 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concer ne la liste des substances 
actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1). 
Tableau 1 
Catégor isation des subst ances activ es et pondérations liées au danger aux fins du calcul de l'indicateur de risques harmonisé 1 
Ligne Groupes 
1 2 3 4 
i) Substances actives à faible risque qui 
sont approuvées ou réput ées approu ­
vées en vertu de l'article 22 du règle­
ment (CE) no 1107/2009 et qui sont 
inscr ites dans la partie D de l'annex e 
du règlement d'exé cution (UE) 
no 540/2011 Substances actives approuvées ou ré­
puté es approuvées en vertu du règle­
ment (CE) no 1107/2009, qui ne relè­
vent pas d'autres catégor ies, et qui 
sont inscr ites dans les parties A et B 
de l'annexe du règlement d'exécuti on 
(UE) no 540/2011 Substances actives approuvées ou réput ées approuvées en 
vertu de l'article 24 du règlement (CE) no 1107/2009 dont 
on envisag e la substitution et qui sont inscr ites dans la par­
tie E de l'annex e du règlement d'exécution (UE) 
no 540/2011 Substances actives qui ne sont 
pas approuvées en vertu du rè­
glement (CE) no 1107/2009 et, 
par conséquent, qui ne sont pas 
inscr ites à l'annexe du règlement 
d'exécut ion (UE) no 540/2011 
ii) Catégor ies 
iii) A B C D E F G 
iv) Micro-org anismes Substances 
actives chimiques Micro-org anismes Substances 
actives chimiques Qui ne sont pas classées 
comme suit: 
substances cancérogènes de 
caté gorie 1 A ou 1B 
et/ou 
substances toxiques pour la 
reproduction de 
caté gorie 1 A ou 1B; 
et/ou 
perturbateurs endocr iniens Qui sont classées comme 
suit: 
substances cancérogènes de 
catégo rie 1 A ou 1B 
et/ou 
substances toxiques pour la 
reproduction de 
catégo rie 1 A ou 1B; 
et/ou 
perturbateurs endocr iniens, 
lorsque l'exposition des êtres 
humains est négligeable  
v) Pondérations liées au danger applicables aux quantités de substances actives mises sur le marché dans des produits autorisés en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 
vi) 1 8 16 64  
5.  La valeur de référen ce de l'indicateur de risques harmonisé 1 est fixée à 100, et correspond à la moyenne du résultat du calcul précité pour la période 2011-2013. 
6.  L'indicateur de risques harmonisé 1 est expr imé par rappor t à la valeur de référence. 
7.  Les États membres et la Commission calculent et publient l'indicate ur de risques harmonisé 1 conf ormément à l'article 15, paragraphes 2 et 4, de la directive 2009/128/CE pour 
chaque année civile, au plus tard 20 mois après la fin de l'année pour laquelle l'indicate ur de risques harmonisé 1 est calculé. 16.5.2019 L 127/8 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
SECTION 3 
Indicateur de risques harmonisé 2: Indicateur de risques harmonisé fondé sur le nombre d'aut orisations accordées en vertu de l'article 53 du règlement (CE) 
no 1107/2009 
1.  Cet indicateur est fondé sur le nombre d'autoris ations accordées pour des produits phytopharm aceutiques en vertu de l'article 53 du règlement (CE) no 1107/2009, tel que 
communiqué à la Commission conf ormément à l'article 53, paragraphe 1, dudit règlement. Ces données sont classées en 4 groupes, eux-mêmes subdivisés en 7 catégo ries. 
2.  Les règles générales suivantes s'appliquent pour le calcul de l'indicate ur de risques harmonisé 2: 
a)l'indicate ur de risques harmonisé 2 est fondé sur le nombre d'autorisations accordées en vertu de l'article 53 du règlement (CE) no 1107/2009. Il est calculé sur la base de la classifi ­
cation des substances actives dans les 4 groupes et les 7 catégo ries figurant dans le tableau 2 de la présente section; 
b)  les substances actives appar tenant au groupe 1 (catégor ies A et B) sont inscr ites dans la partie D de l'annex e du règlement d'exécuti on (UE) no 540/2011; 
c)  les substances actives appar tenant au groupe 2 (catégor ies C et D) sont celles qui sont inscr ites dans les parties A et B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011; 
d)  les substances actives appar tenant au groupe 3 (catégor ies E et F) sont celles qui sont inscr ites dans la partie E de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011; 
e)  les substances actives appar tenant au groupe 4 (catégor ie G) sont celles qui ne sont pas approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et, par conséquent, qui ne sont pas 
inscr ites à l'annexe du règlement d'exé cution (UE) no 540/2011; 
f)  les pondérations figurant à la ligne vi) du tableau 2 de la présent e section s'appliquent. 
3.  On calcule l'indicat eur de risques harmonisé 2 en multipliant le nombre d'autoris ations accordées pour des produits phytophar maceutiques en vertu de l'article 53 du règlement (CE) 
no 1107/2009 pour chaque groupe du tableau 2 par la pondération liée au danger pertinente indiquée à la ligne vi), puis en agrég eant les résultats de ces calculs. 
Tableau 2 
Catégor isation des subst ances activ es et pondérations liées au danger aux fins du calcul de l'indicateur de risques harmonisé 2 
Ligne Groupes 
1 2 3 4 
i) Substances actives à faible risque qui 
sont approuvées ou réput ées approu ­
vées en vertu de l'article 22 du règle­
ment (CE) no 1107/2009 et qui sont 
inscr ites dans la partie D de l'annex e 
du règlement d'exé cution (UE) 
no 540/2011 Substances actives approuvées ou ré­
puté es approuvées en vertu du règle­
ment (CE) no 1107/2009, qui ne relè­
vent pas d'autres catégor ies, et qui 
sont inscr ites dans les parties A et B 
de l'annexe du règlement d'exécuti on 
(UE) no 540/2011 Substances actives approuvées ou réput ées approuvées en 
vertu de l'article 24 du règlement (CE) no 1107/2009 dont 
on envisag e la substitution et qui sont inscr ites dans la par­
tie E de l'annex e du règlement d'exécution (UE) 
no 540/2011 Substances actives qui ne sont 
pas approuvées en vertu du rè­
glement (CE) no 1107/2009 et, 
par conséquent, qui ne sont pas 
inscr ites à l'annexe du règlement 
d'exécut ion (UE) no 540/2011 16.5.2019 L 127/9 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
Ligne Groupes 
1 2 3 4 
ii) Catégor ies 
iii) A B C D E F G 
iv) Micro-org anismes Substances 
actives chimiques Micro-org anismes Substances 
actives chimiques Qui ne sont pas classées 
comme suit: 
substances cancérogènes de 
caté gorie 1 A ou 1B 
et/ou 
substances toxiques pour la 
reproduction de 
caté gorie 1 A ou 1B; 
et/ou 
perturbateurs endocr iniens Qui sont classées comme 
suit: 
substances cancérogènes de 
catégo rie 1 A ou 1B 
et/ou 
substances toxiques pour la 
reproduction de 
catégo rie 1 A ou 1B; 
et/ou 
perturbateurs endocr iniens 
lorsque l'exposition des êtres 
humains est négligeable  
v) Pondérations liées au danger applicables au nombre d'autor isations accordées en vertu de l'article 53 du règlement (CE) no 1107/2009 
vi) 1 8 16 64  
4.  La valeur de référen ce de l'indicateur de risques harmonisé 2 est fixée à 100, et correspond à la moyenne du résultat du calcul précité pour la période 2011-2013. 
5.  L'indicateur de risques harmonisé 2 est expr imé par rappor t à la valeur de référence. 
6.  Les États membres et la Commission calculent et publient l'indicat eur de risques harmonisé 2 conf ormément à l'article 15, paragraphes 2 et 4 de la directive 2009/128/CE pour 
chaque année civile, au plus tard 20 mois après la fin de l'année pour laquelle l'indicate ur de risques harmonisé 2 est calculé.»  16.5.2019 L 127/10 Jour nal officiel de l'Union européenne FR