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( 1 ) JO NO L 104 DU 24 . 4 . 1975 , P . 35 .

( 2 ) JO NO L 379 DU 30 . 12 . 1978 , P . 1 .

( 3 ) LORS DE L ' ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DECISION , CES MONTANTS SONT LES SUIVANTS :

MARK ALLEMAND:0,828 ,

LIVRE STERLING:0,0885 ,

FRANC FRANCAIS:1,15

LIRE ITALIENNE:109 ,

FLORIN NEERLANDAIS:0,286

FRANC BELGE:3,66

FRANC LUXEMBOURGEOIS:0,14

COURONNE DANOISE:0,217

LIVRE IRLANDAISE:0,00759 .

DECISION DU CONSEIL

DU 18 DECEMBRE 1980

RELATIVE AU REMPLACEMENT DE L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE PAR L ' ECU POUR EXPRIMER LES MONTANTS DES CONCOURS FINANCIERS AU TITRE DE LA DEUXIEME CONVENTION ACP-CEE ET DES CONVENTIONS PRECEDENTES

( 80/1184/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU L ' ACCORD INTERNE RELATIF AU FINANCEMENT ET A LA GESTION DES AIDES DE LA COMMUNAUTE , SIGNE A BRUXELLES , LE 20 NOVEMBRE 1979 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 ,

VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,

VU LE RAPPORT DU COMITE MONETAIRE ,

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE LA DECISION 75/250/CEE ( 1 ), L ' UNITE DE COMPTE A UTILISER POUR EXPRIMER LES MONTANTS DES AIDES FIGURANT A L ' ARTICLE 42 DE LA CONVENTION ACP-CEE DE LOME , SIGNEE LE 28 FEVRIER 1975 , EST UNE UNITE DE COMPTE EUROPEENNE DEFINIE PAR LA SOMME DE MONTANTS DES MONNAIES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3180/78 ( 2 ) A DEFINI UNE NOUVELLE UNITE DE COMPTE APPELEE " ECU " ;

CONSIDERANT QUE LES MONTANTS FIGURANT A L ' ARTICLE 95 DE LA DEUXIEME CONVENTION ACP-CEE , SIGNEE A LOME LE 31 OCTOBRE 1979 , POUR COUVRIR L ' ENSEMBLE DES MOYENS FINANCIERS MIS A LA DISPOSITION DES ETATS ACP PAR LA COMMUNAUTE SONT EXPRIMES EN UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ; QUE , SELON UNE DECLARATION DE LA COMMUNAUTE ANNEXEE A L ' ACTE FINAL DE LADITE CONVENTION , L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE PEUT ETRE REMPLACEE PAR L ' ECU TEL QUE DEFINI PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3180/78 ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE PROCEDER A L ' UNIFICATION DES UNITES DE COMPTE UTILISEES PAR LA COMMUNAUTE ET QU ' IL IMPORTE DES LORS DE SUBSTITUER L ' ECU A L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE ;

CONSIDERANT QUE LA COMPOSITION DE L ' ECU EST SUSCEPTIBLE D ' ETRE MODIFIEE ULTERIEUREMENT DANS LE CADRE DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN ,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

LES MONTANTS DES CONCOURS FINANCIERS FIGURANT A L ' ARTICLE 95 DE LA DEUXIEME CONVENTION ACP-CEE SONT EXPRIMES EN ECUS . L ' ECU SE COMPOSE D ' UNE SOMME DE MONTANTS DES MONNAIES DES ETATS MEMBRES , TELLE QU ' ELLE EST PRECISEE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3180/78 ( 3 ).

L ' ECU EST EGALEMENT APPLIQUE AUX OPERATIONS ENGAGEES OU RESTANT A ENGAGER AU TITRE DES CONVENTIONS PRECEDENTES .

TOUTE MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE L ' ECU DECIDEE EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3180/78 EST AUTOMATIQUEMENT APPLICABLE A LA PRESENTE DISPOSITION .

ARTICLE 2

LA VALEUR DE L ' ECU EN UNE MONNAIE QUELCONQUE EST EGALE A LA SOMME DES CONTRE-VALEURS EN CETTE MONNAIE DES MONTANTS DES MONNAIES CONSTITUANT L ' ECU . ELLE EST DETERMINEE PAR LA COMMISSION SUR LA BASE DES COURS RELEVES QUOTIDIENNEMENT SUR LES MARCHES DE CHANGE .

LES TAUX JOURNALIERS DE CONVERSION DANS LES DIVERSES MONNAIES NATIONALES SONT DISPONIBLES QUOTIDIENNEMENT ; ILS FONT L ' OBJET D ' UNE PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

ARTICLE 3

LA PRESENTE DECISION EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1981 .

LA DECISION 75/250/CEE EST ABROGEE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1981 .

FAIT A BRUXELLES , LE 18 DECEMBRE 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

C . NEY