DÉCISION DU CONSEIL du 16 septembre 1996 portant nomination de quatre membres et de huit suppléants du Comité des régions (96/556/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 198 A,

vu les décisions du Conseil du 26 janvier 1994 (1) et du 23 janvier 1995 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,

considérant que quatre sièges de membres et huit sièges de suppléants du Comité sont vacants à la suite des démissions de MM. Norbert De Batselier, Hugo Weckx, Michel Lebrun et Tarcisio Grandi, membres, et de MM. Antonio Gómez Fayren, Theo Kelchtermans, Lode Hancke, Louis Vanvelthoven, Stefaan De Clerck, Herman Suykerbuyk, Jean-Claude Van Cauwenberghe et Carlo Andreotti, suppléants, portées à la connaissance du Conseil en date des 18 décembre 1995, 1er juillet 1996, 3 septembre 1996, 25 juillet 1996, 2 septembre 1996, 1er juillet 1996, 19 juin 1996, 1er juillet 1996, 1er juillet 1996, 10 septembre 1996, 3 septembre 1996 et 10 septembre 1996, respectivement;

vu les propositions des gouvernements belge, italien et espagnol,

DÉCIDE:

Article unique

1. M. Eddy Baldewijns est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Norbert De Batselier pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.

2. M. Herman Suykerbuyk est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Hugo Weckx pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.

3. M. Karel De Gucht est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Michel Lebrun pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.

4. M. Carlo Andreotti est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Tarcisio Grandi pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.

5. M. Freddy Sarens est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Theo Kelchtermans pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.

6. M. Gilbert Bossuyt est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Lode Hancke pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.

7. M. Peter Vanvelthoven est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Louis Vanvelthoven pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.

8. M. Paul Dumez est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Stefaan De Clerck pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.

9. M. Hugo Van Rompaye est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Herman Suykerbuyk pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.

10. M. Willy Burgeon est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.

11. M. Tarcisio Grandi est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Carlo Andreotti pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.

12. M. Juan Antonio Megías García est nommé suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Antonio Gómez Fayren pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998.

Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1996.

Par le Conseil

Le président

I. YATES

(1) JO n° L 31 du 4. 2. 1994, p. 29.

(2) JO n° L 25 du 2. 2. 1995, p. 20.