FR Journal officiel des Communauts europennes 17. 6. 98 L 171/26
RÝGLEMENT (CE) No1246/98 DE LA COMMISSION
du 16 juin 1998
relatif  la vente des rsidus d’huile d’olive dtenus par l’organisme d’intervention
italien
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement no136/66/CEE du Conseil du 22
septembre 1966 portant tablissement d’une organisationcommune des marchs dans le secteur des matiresgrasses (
1), modifi en dernier lieu par le rglement (CE)
no1581/96 (2), et notamment son article 12, paragraphe 2,
considrant que l’article 2 du rglement (CEE) no2754/
78 du Conseil (3), modifi par le rglement (CEE)
no2203/90 (4), prvoit que la mise en vente de l’huile
d’olive dtenue par les organismes d’intervention s’ef-fectue par adjudication, sauf si des conditions particuliresrendent ncessaire le recours  d’autres procdures;
considrant que l’article 1
er, paragraphe 1, du rglement
(CEE) no2960/77 de la Commission (5), modifi en
dernier lieu par le rglement (CEE) no3818/85 (6), prvoit
que les organismes d’intervention ne peuvent vendrel’huile d’olive dtenue par eux qu’aprs un rglement cet effet adopt selon la procdure prvue  l’article 38 durglement n
o136/66/CEE;
considrant que,  la suite des adjudications d’huile
d’olive effectues par l’organisme d’intervention italien,des rsidus de fonds de cuves restent en stock auprs decet organisme d’intervention; que ces rdisus contiennentun pourcentage plus ou moins important d’huile; que, envue d’une gestion correcte des huiles d’olive achetes parl’organisme d’intervention, il importe par consquentd’en prvoir la mise en vente;
considrant que, pour des raisons commerciales qui
tiennent notamment au fait qu’il n’existe pas, pour leproduit en question, un march et des cotations bienprciss, il n’est pas possible d’en envisager la mise envente selon la procdure d’adjudication prcdemmentadopte pour l’huile d’olive; qu’il convient, ds lors, quel’organisme d’intervention italien vende ce produit aux
meilleures conditions offertes sur le march;
considrant que le produit en question n’a pas pu tre
vendu dans le cadre de la vente prvue par le rglement(CE) n
o747/98 de la Commission (7) en raison du niveau
des offres reues; qu’il y a lieu, ds lors, de remettre envente ces rsidus;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des matiresgrasses,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
1. L’organisme d’intervention italien, Azienda di Stato
per gli interventi nel mercato agricolo, ci-aprs dnomm«AIMA», vend sur le march de la Communaut, auxmeilleures conditions, environ 720 tonnes de rsidus defonds de cuves en sa possession et rsultant des interven-tions sur le march de l’huile d’olive.
2. L’avis de mise en vente est affich par l’AIMA  son
sige, via Palestro 81, 00185 Rome, Italie, au moins dixjours avant la date prvue pour la vente.
3. La vente du produit vis au paragraphe 1 doit avoir
lieu avant le 15 juillet 1998. La livraison du produit vendudoit intervenir avant le 30 septembre 1998.
4. L’AIMA informe la Commission dans les meilleurs
dlais du rsultat de cette vente.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le troisime jour
suivant celui de sa publication au Journal officiel des
Communauts europennes .
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 16 juin 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 11.
(3) JO L 331 du 28. 11. 1978, p. 13.
(4)J OL2 0 1d u3 1 .7 .1 9 9 0 ,p .5 .
(5) JO L 348 du 30. 12. 1977, p. 46.
(6) JO L 368 du 31. 12. 1985, p. 20. (7) JO L 103 du 3. 4. 1998, p. 17.