Décision de la Commission

du 6 novembre 2002

établissant les plans d'échantillonnage et les méthodes de diagnostic pour la détection et la confirmation de la présence de deux maladies des mollusques, la bonamiose (Bonamia ostreae) et la marteiliose (Marteilia refringens)

[notifiée sous le numéro C(2002) 4327]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/878/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 15,

considérant ce qui suit:

(1) Afin de prendre en considération l'évolution des connaissances scientifiques, l'expérience pratique et les orientations internationales, il est nécessaire d'actualiser les plans d'échantillonnage et méthodes de diagnostic concernant la détection et la confirmation de la présence de certaines maladies des mollusques établis par la décision 94/306/CE de la Commission(3).

(2) Les plans d'échantillonnage et méthodes de diagnostic qui figurent dans la version actuelle du Manuel de diagnostic pour les maladies des animaux aquatiques publié par l'Office international des épizooties (OIE) ont été jugés appropriés en ce qui concerne la bonamiose (Bonamia ostreae), la marteiliose (Marteilia refringens) et les cas de mortalité anormale. C'est pourquoi il importe que l'échantillonnage et le diagnostic relatifs à ces maladies, aux fins de la reconnaissance de zones et d'exploitations agréées ainsi que de l'examen des stocks présentant un taux de mortalité anormal, continuent d'être effectués conformément aux prescriptions de la troisième édition (2000) dudit manuel.

(3) En conséquence, il y lieu d'abroger et de remplacer la décision 94/306/CE par la présente décision.

(4) Il convient de prévoir un délai suffisant pour la mise en oeuvre des nouvelles dispositions.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les méthodes d'échantillonnage et de diagnostic à employer pour la détection et la confirmation de la présence de la bonamiose (Bonamia ostreae) et de la marteiliose (Marteilia refringens) chez les mollusques en cas de mortalité anormale, ainsi que pour la reconnaissance de zones et d'exploitations indemnes, sont indiquées en annexe.

Article 2

La décision 94/306/CE est abrogée.

Les références faites à la décision abrogée s'entendent comme visant la présente décision.

Article 3

La présente décision s'applique à partir du 6 janvier 2003.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.

(2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12.

(3) JO L 133 du 28.5.1994, p. 51.

ANNEXE

Méthodes d'échantillonnage et de diagnostic pour la détection et la confirmation de la présence de la bonamiose (bonamia ostreae) et de la marteiliose (marteilia refringens)

Les méthodes d'échantillonnage et de diagnostic à employer, y compris les techniques, les procédures d'examen et les moyens utilisés, la normalisation et l'interprétation des résultats, pour la détection et la confirmation de présence de la bonamiose (Bonamia ostreae) et de la marteiliose (Marteilia refringens) chez les mollusques en cas de mortalité anormale, ainsi que pour la reconnaissance de zones et d'exploitations indemnes, doivent être conformes à celles définies dans le Manuel de diagnostic des maladies des animaux aquatiques de l'OEI, troisième édition (2000), partie 3 - Maladies des mollusques: chapitre I.2 (Informations générales), chapitre 3.1.1 (bonamiose) et chapitre 3.1.3 (marteiliose).