1)

L'article 12 est remplacé par le texte suivant: "Article 12 1. L'importation d'équidés dans la Communauté n'est autorisée qu'en provenance des pays tiers figurant sur une liste ou des listes à établir ou à modifier conformément à la procédure visée à l'article 24, paragraphe 2. Au vu de la situation sanitaire du pays tiers et des garanties qu'il fournit en ce qui concerne les équidés, il peut être décidé, conformément à la procédure visée à l'article 24, paragraphe 2, que l'autorisation prévue au premier alinéa du présent paragraphe s'applique à l'ensemble du territoire du pays tiers ou à une partie de celui-ci uniquement. À cet effet, il est tenu compte de la manière dont le pays tiers applique et met en œuvre, sur son propre territoire, les normes internationales correspondantes, notamment le principe de régionalisation, eu égard aux exigences sanitaires relatives aux importations en provenance d'autres pays tiers et de la Communauté. 2. Lors de rétablissement ou de la modification des listes prévues au paragraphe 1, sont notamment pris en considération: a) l'état sanitaire des équidés, des autres animaux domestiques et de la faune sauvage du pays tiers, une attention particulière étant accordée aux maladies animales exotiques et à tous les aspects de la situation sanitaire et environnementale générale du pays, dans la mesure où elle pourrait représenter un risque pour la situation sanitaire et environnementale de la Communauté; b) la législation du pays tiers en matière de santé et de bien-être des animaux; c) l'organisation de l'autorité vétérinaire compétente et de ses services d'inspection, les prérogatives de ces derniers, la supervision dont ils font l'objet, ainsi que les moyens dont ils disposent, y compris sur le plan des effectifs et des capacités de laboratoire, pour appliquer dûment la législation nationale; d) les assurances que peut donner l'autorité vétérinaire compétente du pays tiers quant au respect des conditions de police sanitaire correspondantes en vigueur dans la Communauté ou à l'application de conditions équivalentes; e) l'appartenance du pays tiers à l'Office international des épizooties (OIE) ainsi que la régularité et la rapidité avec lesquelles ce pays fournit des informations en ce qui concerne l'existence de maladies équines infectieuses ou contagieuses sur son territoire, notamment les maladies répertoriées par l'OIE et à l'annexe A de la présente directive; f) les garanties données par le pays tiers en ce qui concerne la fourniture directe d'informations à la Commission et aux États membres: i) dans les 24 heures, sur la confirmation de la présence de maladies équines infectieuses énumérées à l'annexe A et sur tout changement dans la politique de vaccination relative à ces maladies; ii) dans un délai approprié, sur toute modification proposée des règles sanitaires nationales concernant les équidés, notamment pour ce qui est des importations; iii) à intervalles réguliers, sur le statut zoosanitaire de son territoire en ce qui concerne les équidés; g) toute expérience acquise en matière d'importation d'équidés vivants en provenance du pays tiers et les résultats des contrôles éventuellement effectués à l'importation; h) les résultats des inspections et/ou audits communautaires réalisés dans le pays tiers, notamment les résultats de l'évaluation des autorités compétentes ou, à la demande de la Commission, le rapport présenté par les autorités compétentes sur les inspections auxquelles elles ont procédé; i) la teneur des règles en vigueur dans le pays tiers en ce qui concerne la lutte contre les maladies animales infectieuses ou contagieuses et leur prévention, y compris les règles relatives aux importations d'équidés en provenance d'autres pays tiers, ainsi que la mise en œuvre de ces règles. 3. La Commission prend les dispositions nécessaires pour que des versions actualisées de toutes les listes établies ou modifiées conformément au paragraphe 1 soient accessibles au public. Ces listes peuvent être combinées à d'autres listes dressées aux fins de la protection de la santé animale et de la santé publique et peuvent aussi inclure des modèles de certificats sanitaires. 4. Pour chaque pays tiers ou groupe de pays tiers, des conditions particulières d'importation sont établies conformément à la procédure visée à l'article 24, paragraphe 2, au vu de la situation zoosanitaire du ou des pays tiers considérés en ce qui concerne les équidés. 5. Les modalités d'application du présent article ainsi que les critères d'inscription des pays tiers ou parties de pays tiers sur les listes prévues au paragraphe 1 peuvent être adoptés conformément à la procédure visée à l'article 24, paragraphe 2."