ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N0L279/30 JournalofficieldesCommunautés européennes 11.10.90
REGLEMENT (CEE)N°2924/90DELACOMMISSION
du10octobre1990
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°1069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n°2547/90delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)
n°2912/90(4);considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02547/90aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle11octobre1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le10octobre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L114du27.4.1989,p.1'.
OJOn0L237du1.9.1990,p.102.
MJOn0L278du10.10.1990,p.38,

11.10.90 JournalofficieldesCommunautés européennesN0L279/31
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du10octobre1990,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enecus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 37,90(>)
17011190 37,90(>)
17011210 37,90(')
17011290 37,90(')
17019100 43,74
17019910 43,74
17019990 43,74Q
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n"837/68delaCommission (JOn°L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2900/90 DE LA COMMISSION

du 4 octobre 1990

modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4056/89 (2),

vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2628/90 (4), et notamment son article 3,

considérant que les autorités de l'Allemagne ont demandé la suppression de la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 d'un bateau qui ne satisfait plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement (CEE) no 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors lieu de supprimer ce bateau de la liste,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le navire mentionné à l'annexe du présent règlement est supprimé de l'annexe du règlement (CEE) no 55/87.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le dixième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1990.

Par la Commission

Manuel MARÍN

Vice-président

(1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1.

(2) JO no L 389 du 30. 12. 1989, p. 75.

(3) JO no L 8 du 10. 1. 1987, p. 1.

(4) JO no L 250 du 13. 9. 1990, p. 13.

ANNEXE

1.2.3.4.5 // // // // // // Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres) // Nom du bateau // Indicatif d'appel radio // Port d'attache // Puissance motrice (kW) // // // // // // ALLEMAGNE // // // // // ZX 5 // // // // 165 // // // // //
2.10.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L270/19
REGLEMENT (CEE)N°2846/90DELACOMMISSION
du1eroctobre1990
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8, ,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02547/90delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)
n°2837/90(4);considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°2547/90aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.,
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle2octobre1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le1eroctobre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn»L177du
(2)JOn0L114du0JOn0L237du
OJOn»L268du1.7.1981,p.4.
27.4.1989,p.1.
1.9.1990,p.102.
29.9.1990,p.92.

2.10.90 N°L270/20 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du1eroctobre1990,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 37,63(«)
17011190 37,63(')
17011210 37,63(')
17011290 37,63(')
17019100 44,04
17019910 44,04
17019990 44,04O
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68delaCommission (JOn°L151du30.6.1968,p.42).
(J)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2830/90 DE LA COMMISSION

du 27 septembre 1990

concernant l'arrêt de la pêche du lieu jaune par les navires battant pavillon de l'Espagne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 4047/89 du Conseil, du 19 décembre 1989, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1990 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1887/90 (4), prévoit des quotas de lieu jaune pour 1990;

considérant que, afin d'assurer le respect des dispositions relatives aux limitations quantitatives des captures d'un stock soumis à quota, il est nécessaire que la Commission fixe la date à laquelle les captures effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué;

considérant que, selon les informations communiquées à la Commission, les captures de lieu jaune dans les eaux de la division CIEM VII par des navires battant pavillon de l'Espagne ou enregistrés en Espagne ont atteint le quota attribué pour 1990; que l'Espagne a interdit la pêche de ce stock à partir du 25 septembre 1990; qu'il convient dès lors de retenir cette date,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les captures de lieu jaune dans les eaux de la division CIEM VII effectuées par les navires battant pavillon de l'Espagne ou enregistrés en Espagne sont réputées avoir épuisé le quota attribué à l'Espagne pour 1990.

La pêche du lieu jaune dans les eaux de la division CIEM VII effectuée par des navires battant pavillon de l'Espagne ou enregistrés en Espagne est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'entrée en vigueur de ce règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 25 septembre 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1990.

Par la Commission

Manuel MARÍN

Vice-président

(1) JO no L 207 du 29. 7. 1987, p. 1.

(2) JO no L 306 du 11. 11. 1988, p. 2.

(3) JO no L 389 du 30. 12. 1989, p. 1.

(4) JO no L 172 du 5. 7. 1990, p. 1.
N0L268/20 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.9.90
REGLEMENT (CEE)N02806/90DELACOMMISSION
du28septembre1990
portantfixationdesrestitutionsàlaproductiondanslessecteursdescéréaleset
duriz
prélèvementà1importationdumaïs,multipliéeparun
coefficientde1,6;quelemêmearticleprévoitquela
restitutionainsicalculéepeutêtremodifiéesilesprixdu
maïsetdubléchangentd'unemanièresignificative ;
considérantqu'ilyalieud'affecterlesrestitutionsàla
productionàfixerparleprésentrèglementdescoeffi­
cientsindiquésàl'annexedurèglement(CEE)n02169/86
afindedéterminerlemontantexactàpayer;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01340/90.(2),etnotammentson
article11bisparagraphe5,
vulerèglement(CEE)n01009/86duConseil,du25mars
1986,établissantlesrèglesgénéralesapplicablesauxresti­
tutionsàlaproductiondanslessecteursdescéréalesetdu
riz(3),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n0
2779/89(4),etnotammentsonarticle6,
considérantquel'article2durèglement(CEE)n02169/86
delaCommission,du10juillet1986,déterminantles
modalitésdecontrôleetdepaiementdesrestitutionsàla
productiondanslessecteursdescéréalesetduriz(*),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n0524/90
(6),prévoitquelarestitutionàlaproductionsoitfixée
trimestriellement enutilisantladifférenceentreleprix
d'achatdumaïsvalablependantlepremiermoisdela
périodedefixationetleprixcafutilisépourlecalculduAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Larestitutionàlaproductionàpayerdanslessecteursdes
céréalesetdurizconformément auxdispositionsdu
règlement(CEE)n01009/86etcalculéeconformément
auxdispositionsdurèglement(CEE)n02169/86modifié
estfixéeà116,78écuspartonne.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurleletoctobre1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le28septembre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
oJOn0L281du1.11.1975,p.1.
OJOn"L134du28.5.1990,p.1.
(3)JOn0L94du9.4.1986,p.6.
OJOn"L268du15.9.1989,p.20.
OJOn0L189du11.7.1986,p.12.
OJOn0L53du1.3.1990,p.83.
N0L264/18 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.9.90
RÈGLEMENT (CEE)N°2741/90DELACOMMISSION
du26septembre1990
fixantlesprélèvementsàl'importationdeviandesovineetcaprinecongelées
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n03013/89duConseil,du
25septembre1989,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesviandesovineetcaprine('),et
notammentsonarticle10,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondeviandesovineetcaprinecongeléesontétéfixés
parlerèglement(CEE)n02458/90delaCommission(2);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n02458/90auxdonnéesetcotationsdontlaCommission aconnaissance conduitàmodifier
lesprélèvementsconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationdeviandesovineet
caprinecongeléessontfixésàl'annexe.
Article2
LeprésentrèglemententreenvigueurleIe'octobre1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le26septembre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L289du7.10.1989,p.1.
(J)JOn0L231du25.8.1990,p.9.

27.9.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L264/19
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du26septembre1990,fixantlesprélèvementsà
l'importationdeviandesovineetcaprinecongelées(')
(enécus/100kg)
CodeNCSemainen040
du1"au
7octobre1990Semainen041
du8au
14octobre1990Semainen042
du15au
21octobre1990Semainen°43
du22au
28octobre1990Semainen044
du29octobreau
4novembre1990
02043000 127,183 127,408 127,775 128,660 130,888
02044100 127,183 127,408 127,775 128,660 130,888
02044210 89,028 89,186 89,443 90,062 91,622
02044230 139,901 140,149 140,553 141,526 143,977
02044250 165,338 165,630 166,108 167,258 170,154
02044290 165,338 165,630 166,108 167,258 170,154
02044300 231,473 231,883 232,551 234,161 238,216
02045051 127,183 127,408 127,775 128,660 130,888
02045053 89,028 89,186 89,443 90,062 91,622
02045055 139,901 140,149 140,553 141,526 143,977
02045059 165,338 165,630 166,108 167,258 170,154
02045071 165,338 165,630 166,108 167,258 170,154
02045079 231,473 231,883 232,551 234,161 238,216
(')Leprélèvementapplicableestlimiteaumontantrésultantsoitdelaconsolidationdanslecadrede1accordgénéralsurlestarifsdouaniersetlecommerce
(GATT),soitdesconditionsprévuesauxrèglements(CEE)n01985/82,(CEE)n03643/85,(CEE)n°715/90et(CEE)n0753/90duConseilet(CEE)n°
19/82,(CEE)n-3652/89,(CEE)n»3989/89,(CEE)n"479/90et(CEE)n"952/90delaCommission .
N0L262/24 JournalofficieldesCommunautés européennes 26.9.90
REGLEMENT (CEE)N°2732/90DELACOMMISSION
du25septembre1990
supprimantlemontantcorrecteuràpercevoirlorsdel'importationdansla
Communauté àdixdecitronsfraisenprovenanced'Espagne(àl'exceptiondes
îlesCanaries)
voirlorsde1importationdanslaCommunauté àdixde
citronsfraisenprovenanced'Espagne(àl'exceptiondes
îlesCanaries);
considérantquel'article3paragraphe4durèglement
(CEE)n03709/89afixélesconditionsdanslesquellesun
montantcorrecteurinstituéenapplicationdel'article3
paragraphe 1duditrèglementestabrogé;quelapriseen
considération decesconditionsconduitàabrogerle
montantcorrecteuràpercevoirlorsdel'importationdans
laCommunauté àdixdecitronsfraisenprovenanced'Es­
pagne(àl'exceptiondesîlesCanaries),LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n03709/89duConseil,du4
décembre1989,déterminantlesrèglesgénéralesd'appli­
cationdel'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugalen
cequiconcernelemécanismedecompensation àl'im­
portationdesfruitsetlégumesenprovenancedel'Es­
pagne('),etnotammentsonarticle4paragraphe2,
considérantquel'article152del'acted'adhésiona
instauré,àpartirdu1erjanvier1990,unmécanismede
compensation àl'importationdanslaCommunautédans
sacompositionau31décembre1985,di-aprèsdénommée
«Communauté àdix»,desfruitsetlégumesenprove­
nanced'Espagne(àl'exceptiondesîlesCanaries)pour
lesquelsunprixderéférenceestfixéàl'égarddespays
tiers;
considérantquelerèglement(CEE)n°3709/89du
Conseiladéterminélesrèglesgénéralesd'applicationde
cemécanismedecompensation etquelerèglement
(CEE)n03815/89delaCommission (2),enafixéles
modalitésd'application ;
considérantquelerèglement(CEE)n02691/90dela
Commission^)ainstituéunmontantcorrecteuràperceAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n02691/90estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle26septembre
1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le25septembre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(>)JOn"L363du13.12.1989,p.3.
(2)JOn0L371du20.12.1989,p.28.
P)JOn0L256du20.9.1990,p.21.
20.9.90 JournalofficieldesCommunautéseuropéenes N0L256/21
RÈGLEMENT (CEE)N»2691/90DELACOMMISSION
du19septembre1990
instituantunmontantcorrecteuràpercevoirlorsdel'importationdansla
CommunautéàDixdecitronsfraisenprovenanced'Espagne(àl'exceptiondes
îlesCanaries)
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n03709/89duConseil,du4
décembre1989,déterminantlesrèglesgénéralesd'appli­
cationdel'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugalen
cequiconcernelemécanismedecompensation àl'im­
portationdesfruitsetlégumesenprovenancedel'Es­
pagne('),etnotammentsonarticle4paragraphe2,
considérantquel'article152del'acted'adhésiona
instauréàpartirdu1erjanvier1990unmécanismede
compensation àl'importationdanslaCommunautédans
sacompositionau31décembre1985,ci-aprèsdénomée
«Communauté àDix»,desfruitsetlégumesenprove­
nanced'Espagne(àl'exceptiondesîlesCanaries)pour
lesquelsunprixderéférenceestfixéàl'égarddespays
tiers;
considérantquelerèglement(CEE)n03709/89adéter­
minélesrèglesgénéralesd'applicationdecemécanisme
decompensation ;
considérantquelerèglement(CEE)n01487/90dela
Commission^)afixé,pourlacampagne1990/1991,le
prixd'offrecommunautaire descitronsfraisapplicable
vis-à-visdel'Espagne(àl'exceptiondesîlesCanaries);
considérantquelerèglement(CEE)n03815/89dela
Commission(3)afixélesmodalitésd'applicationdu
mécanismedecompensation àl'importationdefruitset
légumesenprovenanced'Espagne(àl'exceptiondesîles
Canaries);
considérantque,pourlescitronsfraisleprixd'offredu
produitespagnolcalculéconformément auxdispositionsdurèglement(CEE)n03709/89sestmaintenupendant
deuxjoursdemarchésuccessifsàunniveauinférieur
d'eaumoins0,6écuàceluiduprixd'offrecommunau­
taire;qu'unmontantcorrecteurdoit,dèslors,êtreinstitué
pourcesproduitsenprovenancedel'Espagne(àl'excep­
tiondesîlesCanaries)d'unmontantégalàladifférence
existantentreleprixd'offrecommunautaire etleprix
d'offreespagnol;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégime,ilconvientderetenirpourlecalculdu
prixd'offreespagnol:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'article
3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)n0
1676/85duConseil(4),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02205/90(*),
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Ilestperçuàl'importationdanslaCommunautéàDixde
citronsfrais(codeNCex08053010),enprovenance
d'Espagne(àl'exceptiondesîlesCanaries),unmontant
correcteurde1,83écuspar100kilogrammesnet.
, Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle21septembre
1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19septembre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
f1)JOn"L363du13.12.1989,p.3.
*)JOn»L140du1.6.1990,p.97.
P)JOn"L371du20.12.1989,p.28.(4)JOn0L164du24.6.1985,p.1.
OJOn"L201du31.7.1990,p.9.
15.9.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L252/39
RÈGLEMENT (CEE)N°2656/90DELACOMMISSION
du14septembre1990
modifiantlesrestitutionsapplicablesàl'exportationdescéréales,desfarineset
desgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
tutionsà1exportation,actuellementenvigueur,confor­
mémentàl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29oc­
tobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales{'),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01340/90(2),etnotammentson
article16paragraphe2cinquièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
descéréalesetdesfarines,gruauxetsemoulesdefroment
oudeseigleontétéfixéesparlerèglement(CEE)n0
2644/90delaCommission^);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n02644/90auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierlesrestiAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportation,enl'état,desproduitsvisés
àl'article1ersousa),b)etc)durèglement(CEE)
n02727/75,fixéesàl'annexedurèglement(CEE)
n02644/90,sontmodifiéesconformément àl'annexedu
présentrèglement,pourlesproduitsyfigurant.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15septembre
1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14septembre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn»L134du28.5.1990,p.1.
J)JOn°L251du14.9.1990,p.25.

N°L252/40 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.9.90
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du14septembre1990,modifiantlesrestitutionsapplicablesà
l'exportationdescéréales,desfarinesetdesgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
(en(eus/1)
Codeproduit Destination(') Montantdesrestitutions
07099060000
07129019000
10011010000
10011090000 01 0
10019091000
10019099000
10020000000
1003001000001
04
05
02
03
05
02
06
0795,00
95,00
20,00
95,00
95,00
20,00
85,00
85,00
10030090000
10040010000
10040090000
10051090000
10059000000
10070090000
1008200000002
04
02
01
03
0289,00
20,00
70,00
0
11010000110
11010000120
11010000130
11010000150
11010000170
11010000180
11010000190
11010000900
11021000100
11021000200
11021000300
11021000500
1102100090001
01
01
01
01
01
01
01
01
01143,00
143,00
127,00
118,00
109,00
98,00
143,00
143,00
143,00
143,00
11031110100
11031110200
11031110500
11031110900
11031190100
1103119090001
01
01
01
01224,00
212,00
189,00
178,00
143,00

15.9.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L252/41
(')Lesdestinationssontidentifiéescommesuit:
01touslespaystiers,
02autrespaystiers,
03laSuisse,l'AutricheetleLiechtenstein ,
04laSuisse,l'Autriche,leLiechtenstein ,CeutaetMelilla,
05lazoneIIb),
06Pologne,
07AlgérieetTurquie.
NB:Leszonessontcellesdélimitéesparlerèglement(CEE)n01124/77delaCommission(JOn0L
134du28.5.1977,p.53),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03049/89(JOn0L
292du11.10.1989,p,10).