État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2002

(2002/486/CE)

Conformément aux dispositions de l'article 14, deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 1416/76 du Conseil du 1er juin 1976, portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO L 164 du 24.6.1976, p. 1), modifié par le règlement (CEE) n° 1948/93 (JO L 181 du 23.7.1993, p. 15), l'état des recettes et des dépenses ainsi que le tableau des effectifs sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes en même temps que le budget général des Communautés européennes.

ÉTAT DES RECETTES

Récapitulation

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TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

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CHAPITRE 1 0 - SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 - SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0 Subvention de la Communauté européenne

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Commentaires

Règlement (CEE) n° 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO L 39 du 13.2.1975, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 251/95 (JO L 30 du 9.2.1995, p. 1).

Conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, de ce règlement, une subvention destinée au Centre est inscrite au budget général pour l'Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue (poste B3-1 0 2 5 de l'état des dépenses de la section III "Commission" du budget général).

TITRE 2

RECETTES DIVERSES

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CHAPITRE 2 0 - PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

CHAPITRE 2 1 - PRODUIT DE LOCATIONS

CHAPITRE 2 2 - RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

CHAPITRE 2 3 - REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

CHAPITRE 2 4 - DONS ET LEGS

CHAPITRE 2 5 - REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE

CHAPITRE 2 0 - PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

2 0 0 Produit de la vente de biens meubles et immeubles

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CHAPITRE 2 1 - PRODUIT DE LOCATIONS

2 1 0 Produit de locations

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CHAPITRE 2 2 - RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

2 2 0 Recettes et indemnisation de services fournis à titre onéreux

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CHAPITRE 2 3 - REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

2 3 0 Remboursement de dépenses diverses

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Commentaires

Ce montant concerne des remboursements (conversations téléphoniques privées, etc.).

CHAPITRE 2 4 - DONS ET LEGS

2 4 0 Dons et legs

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CHAPITRE 2 5 - REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE

2 5 0 Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres

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Commentaires

Ce montant concerne des intérêts bancaires payés aux comptes du Centre.

2 5 1 Bénéfices de change

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Commentaires

Règlement (CEE) n° 1416/76 du Conseil du 1er juin 1976 portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO L 164 du 24.6.1976, p. 1), modifié par le règlement (CEE) n° 1948/93 (JO L 181 du 23.7.1993, p. 15).

Les pertes et les bénéfices de change enregistrés à l'occasion des transferts de fonds peuvent être compensés conformément aux dispositions de l'article 22, point c), de ce règlement. Ainsi n'y aura-t-il lieu d'émettre un titre de recettes à la fin de l'exercice que dans le cas d'un solde créditeur.

TITRE 3

SUBVENTION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE

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CHAPITRE 3 0 - SUBVENTION DE L'ISLANDE

CHAPITRE 3 1 - SUBVENTION DE LA NORVÈGE

CHAPITRE 3 0 - SUBVENTION DE L'ISLANDE

3 0 0 Subvention de l'Islande

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CHAPITRE 3 1 - SUBVENTION DE LA NORVÈGE

3 1 0 Subvention de la Norvège

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ÉTAT DES DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2002 et 2001) et de l'exécution (2000)

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TITRE 1

PERSONNEL

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CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 3 - MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 - INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

CHAPITRE 1 5 - ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

CHAPITRE 1 7 - FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0 Traitements de base

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base du personnel compris dans le tableau des effectifs, calculé sur la base des dispositions en vigueur et compte tenu d'éventuelles adaptations.

1 1 0 1 Allocations familiales

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Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1859/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO L 214 du 6.8.1976, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 679/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 1), et notamment les articles 6 à 8 de son annexe IV.

Les allocations familiales comprennent:

- l'allocation de foyer,

- l'allocation pour enfant et autre personne à charge,

- l'allocation scolaire.

1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation

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Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1859/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO L 214 du 6.8.1976, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 679/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 1), et notamment l'article 10 de son annexe IV.

L'indemnité de dépaysement est égale à 16 % du montant total du traitement de base ainsi que de l'allocation de foyer et de l'allocation pour enfant à charge.

1 1 0 3 Indemnité de secrétariat

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Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1859/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO L 214 du 6.8.1976, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 679/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 1), et notamment l'article 9 quater de son annexe IV.

1 1 1 Agents auxiliaires et agents locaux

1 1 1 0 Agents auxiliaires

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Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires, à l'exception toutefois des montants payés sous forme de coefficient correcteur, qui sont à la charge du poste 1 1 9 0.

1 1 1 2 Agents locaux

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Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 1 3 Stagiaires

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux stages administratifs accessibles à de jeunes étudiants. Les dépenses comprennent les indemnités et cotisations sociales pour les stagiaires, les frais relatifs aux déplacements effectués au cours des stages ainsi que les frais de voyage en début et en fin de stage ou de séjour.

1 1 1 4 Conseillers spéciaux

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Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 5, 82 et 83.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération, les frais de missions ainsi que la quote-part patronale dans l'assurance contre les risques d'accidents des conseillers spéciaux.

Rentrent notamment dans la catégorie des conseillers spéciaux: le médecin-conseil, le conseiller juridique, le conseiller technique, etc.

1 1 3 Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0 Couverture des risques de maladie

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Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1859/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO L 214 du 6.8.1976, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 679/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 1), et notamment son article 38, paragraphes 1 et 2.

Ce crédit est destiné à couvrir les cotisations patronales à la sécurité sociale nationale ou la quote-part patronale des frais d'une assurance contre les risques de maladie à supporter par le Centre.

1 1 3 1 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

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Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1859/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO L 214 du 6.8.1976, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 679/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 1), et notamment son article 38 bis.

Ce crédit est destiné à couvrir les cotisations patronales à la sécurité sociale nationale ou la quote-part patronale des frais d'une assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle à supporter par le Centre.

1 1 3 2 Couverture du risque de chômage

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Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1859/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO L 214 du 6.8.1976, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 679/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 1), et notamment son article 46 bis.

Ce crédit est destiné à couvrir les cotisations patronales à la sécurité sociale nationale ou la quote-part patronale des frais d'une assurance contre le risque de chômage à supporter par le Centre.

1 1 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension

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Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1859/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO L 214 du 6.8.1976, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 679/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 1), et notamment l'article 37 de son annexe VI.

1 1 4 Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès

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Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1859/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO L 214 du 6.8.1976, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 679/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 1), et notamment ses articles 39 et 40.

1 1 4 1 Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

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Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1859/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO L 214 du 6.8.1976, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 679/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 1), et notamment l'article 15 de son annexe IV.

1 1 4 5 Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances

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1 1 5 Heures supplémentaires

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Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1859/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO L 214 du 6.8.1976, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 679/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 1), et notamment son annexe II.

Les prestations supplémentaires effectuées par le personnel des catégories C et D peuvent donner lieu au paiement des heures supplémentaires prestées, soit sous forme d'indemnité forfaitaire, soit sous forme de rétribution au taux horaire. Il en va de même pour les heures supplémentaires effectuées par les agents locaux non compensées par du temps libre.

1 1 7 Prestations d'appoint

1 1 7 0 Interprètes free-lance et opérateurs de conférence

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais de déplacement des interprètes free-lance et opérateurs de conférence, y compris le remboursement des prestations fournies par les interprètes de la Commission.

1 1 7 5 Prestations d'appoint pour le service de traduction

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur par le service de traduction.

1 1 7 6 Autres prestations et travaux de dactylographie à confier à l'extérieur

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

- le recours au personnel intérimaire, notamment des standardistes et des sténodactylos,

- pour autant qu'ils ne peuvent pas être exécutés par les propres services du Centre, les travaux de reproduction et de dactylographie à confier à l'extérieur,

- le coût d'informatisation concernant l'établissement de documents explicatifs et justificatifs pour les besoins propres du Centre et à soumettre à l'autorité budgétaire.

1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations

1 1 8 0 Frais divers de recrutement

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, notamment les frais de publication, les frais de voyage et de séjour de candidats convoqués pour un emploi vacant, les frais résultant de l'organisation d'épreuves collectives de recrutement, ainsi que les frais médicaux d'embauche.

1 1 8 1 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage dus aux agents à l'occasion de leur entrée en fonctions, de leur départ ou de leur mutation. Il couvre également les frais de voyage des membres de la famille.

1 1 8 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

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Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1859/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO L 214 du 6.8.1976, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 679/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 1), et notamment les articles 11 et 12 de son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir:

- l'indemnité d'installation,

- l'indemnité de réinstallation,

dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive de fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3 Frais de déménagement

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Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1859/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO L 214 du 6.8.1976, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 679/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 1), et notamment l'article 16 de son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de déménagement dus aux agents.

1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires

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Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1859/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO L 214 du 6.8.1976, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 679/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 1), et notamment l'article 17 de son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement des indemnités journalières temporaires dues aux agents.

1 1 9 Coefficients correcteurs

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Commentaires

Cet article est destiné à couvrir le paiement des coefficients correcteurs conformément aux décisions prises par le Conseil.

CHAPITRE 1 3 - MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de missions du personnel du Centre.

CHAPITRE 1 4 - INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 0 Secours extraordinaires

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1 4 2 Restaurants et cantines

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1 4 3 Service médical

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Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1859/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO L 214 du 6.8.1976, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 679/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 1), et notamment son article 30, paragraphe 2.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des examens médicaux annuels obligatoires du personnel.

1 4 4 Cours de langues, recyclage et perfectionnement professionnel

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la participation financière du Centre aux cours de perfectionnement auxquels ses agents prennent part.

1 4 9 Autres interventions

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CHAPITRE 1 5 - ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 5 2 Mobilité de personnel entre le Centre et les secteurs publics

1 5 2 0 Fonctionnaires nationaux et internationaux de même qu'agents du secteur privé détachés temporairement au Centre

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Commentaires

Les modalités de désignation et de rétribution des fonctionnaires ainsi que les autres conditions financières arrêtées par la Commission seront appliquées par analogie.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement de fonctionnaires nationaux et d'autres experts au Centre et à leur affectation provisoire dans ses services.

1 5 2 1 Agents du Centre détachés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales ou des institutions ou entreprises publiques ou privées

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir le remboursement des charges supplémentaires que le détachement entraîne pour les agents du Centre, ainsi que les dépenses afférentes à des actions de formation.

CHAPITRE 1 7 - FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0 Frais de réception et de représentation

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

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CHAPITRE 2 0 - LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 - TRAITEMENT DE DONNÉES

CHAPITRE 2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 - AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 5 - FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

CHAPITRE 2 0 - LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0 Loyers

2 0 0 0 Loyers

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés.

2 0 0 1 Garanties

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2 0 1 Assurances

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les contrats d'assurances relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés.

2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes.

2 0 3 Nettoyage et entretien

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien de l'immeuble mis à la disposition du Centre (pièces, ascenseur, chauffage, air conditionné, électricité, conduites).

2 0 4 Aménagement des locaux

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Commentaires

Cet article est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement et de modifications des cloisons dans l'immeuble.

2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles

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2 0 7 Construction des immeubles

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Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les frais de construction des immeubles.

2 0 9 Autres dépenses

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d'immeubles non spécialement prévues, notamment taxes et voirie, assainissement, enlèvement d'ordures, ramonage.

CHAPITRE 2 1 - TRAITEMENT DE DONNÉES

2 1 0 Équipement, frais d'équipement et de fonctionnement du traitement de données

2 1 0 0 Équipement de traitement de données

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat ou la location d'ordinateurs et de périphériques.

Il couvre également les frais d'entretien, de fonctionnement, de réparations, de supports d'informations, de documentation et autre matériel, etc.

2 1 0 1 Développement de logiciels

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de sociétés de service et de conseil en informatique pour des services tels que:

- la maintenance des équipements existants,

- la mise en place de nouveaux équipements et l'extension de ceux existants (étude de faisabilité, analyse, programmation, mise en oeuvre, etc.),

- l'achat, la location et l'entretien d'ensembles de programmes et de logiciels, etc.

2 1 0 2 Autres services externes

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de spécialistes externes en informatique (opérateurs, informaticiens, ingénieurs-système, personnel pour la saisie de données, etc.).

CHAPITRE 2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0 Matériel et installations techniques

2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations techniques

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les dépenses d'équipement, notamment de matériel audiovisuel, de reproduction, d'archivage, de bibliothèque et d'interprétation.

2 2 0 1 Renouvellement de matériel et installations techniques

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement, notamment:

- de matériel audiovisuel, de reproduction, d'archivage, de bibliothèque et d'interprétation, tels que cabines, écouteurs et boîtiers d'écoute pour installations d'interprétation simultanée,

- d'outillage divers pour les ateliers d'entretien des bâtiments.

2 2 0 2 Location de matériel et installations techniques

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais de location des matériels et équipements dont l'acquisition ne se révèle pas économique ou est rendue difficile par des disponibilités budgétaires réduites.

2 2 0 3 Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation de matériels et équipements repris aux postes 2 2 0 0 à 2 2 0 2.

2 2 0 4 Matériel bureautique

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'acquisition, de location, d'installation, de maintenance et d'entretien des équipements de bureautique tels que machines à écrire et à calculer, machines à traitement de textes, photocopieurs électroniques, mini-ordinateurs, microcopieurs, lecteurs reproducteurs, télécopieurs, grosses unités de reproduction, etc., ainsi que les dépenses relatives à la documentation, aux fournitures, etc.

2 2 1 Mobilier

2 2 1 0 Premier équipement en mobilier

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir l'achat de nouveaux meubles.

2 2 1 1 Renouvellement de mobilier

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement de mobilier.

2 2 1 2 Location de mobilier

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir la location de mobilier.

2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation de mobilier

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réparation et d'entretien du mobilier.

2 2 3 Matériel de transport

2 2 3 0 Premier équipement en matériel de transport

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2 2 3 1 Renouvellement de matériel de transport

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2 2 3 2 Location de matériel de transport

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir la location de voitures ou de moyens de transport pour répondre à certains besoins fortuits (conférences, etc.).

2 2 3 3 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement et d'entretien des moyens de transport.

2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0 Fonds de bibliothèque, achats de livres

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages, documents et autres publications non périodiques ainsi que des mises à jour de volumes existants nécessaires aux services du Centre.

2 2 5 1 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'équipement en matériels spéciaux pour bibliothèques (fichiers, rayonnages, meubles catalogues, etc.).

2 2 5 2 Abonnements aux journaux et périodiques

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2 2 5 4 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.

CHAPITRE 2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de photocopie, les produits pour les appareils de reproduction, le papier et les fournitures de bureau.

2 3 2 Charges financières

2 3 2 0 Frais bancaires

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2 3 2 1 Pertes de change

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les pertes de change encourues par le Centre dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des bénéfices de change.

2 3 2 9 Autres frais financiers

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2 3 3 Frais de contentieux

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2 3 4 Dommages et intérêts

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2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0 Assurances diverses

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances diverses (notamment responsabilité civile, assurance contre le vol).

2 3 5 1 Tenues de service et vêtements de travail

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien et le nettoyage de tenues de service et vêtements de travail.

2 3 5 3 Déménagement de services

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement du Centre.

2 3 5 4 Menues dépenses

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d'autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues.

2 3 9 Publications

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Commentaires

Règlement (CEE) n° 1416/76 du Conseil du 1er juin 1976 portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO L 164 du 24.6.1976, p. 1), modifié par le règlement (CEE) n° 1948/93 (JO L 181 du 23.7.1993, p. 15).

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de publication pour autant qu'elles ne seront pas imputables au chapitre 3, notamment celles résultant de la publication de l'état des recettes et des dépenses du Centre au Journal officiel des Communautés européennes, conformément aux dispositions de l'article 14, deuxième alinéa, des dispositions financières.

CHAPITRE 2 4 - AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port, y compris l'envoi de colis postaux.

2 4 1 Télécommunications

2 4 1 0 Abonnements et redevances

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais fixes d'abonnements, les frais de communications, les redevances d'entretien, la réparation et l'entretien du matériel.

2 4 1 1 Achat et installation d'équipements et de matériels de télécommunications

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux équipements de télécommunications, y compris les câbles: achat, location, installation, maintenance, documentation, etc.

CHAPITRE 2 5 - FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

2 5 0 Réunions et convocations en général

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TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

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CHAPITRE 3 0 - DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 1 - PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AU PROGRAMME DE TRAVAIL

CHAPITRE 3 0 - DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0 0 Constitution d'une documentation opérationnelle

3 0 0 0 Documentation

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Ce crédit est destiné à couvrir l'établissement d'un système d'information et de documentation, considéré comme essentiel pour un fonctionnement satisfaisant du Centre, les accords de coopération avec des institutions spécialisées, les achats de livres et les abonnements aux journaux et périodiques, ainsi que les frais (lignes téléphoniques, temps d'utilisation) occasionnés par le recours à des banques de données.

3 0 0 1 Informatisation

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Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais (y compris, par exemple, consultation de spécialistes en informatique, achat ou établissement de logiciels, lignes téléphoniques, coûts d'utilisation) occasionnés par l'établissement, la gestion et le recours à des banques de données.

3 0 1 Diffusion des connaissances

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à la préparation, à l'édition et à la distribution d'un bulletin sur la formation professionnelle, du rapport annuel et d'autres publications du Centre, y compris, par exemple, les frais de papier, de saisie, d'impression, de distribution et autres prestations de services extérieurs.

3 0 2 Actions pour le développement et la coordination de la recherche

3 0 2 0 Frais de réseaux et de réunions

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d'organisation et de développement des réseaux et des réunions d'experts, groupes de travail et conférences qui ont pour objet:

- de fixer des objectifs clairs aux différentes actions conduites par le Centre,

- d'assurer le suivi de ces actions,

- de faire le point sur les enseignements qu'il convient d'en tirer,

y compris les frais pour travaux de frappe, d'impression et de reproduction confiés à l'extérieur.

3 0 2 1 Frais d'interprétation

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Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires, les indemnités journalières et les frais de déplacement des interprètes free-lance et opérateurs de conférence, y compris le remboursement des prestations fournies par les interprètes de la Commission, pour toutes les réunions relatives à la réalisation du programme de travail du Centre.

3 0 3 Frais d'études et de projets pilotes

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux contrats d'étude et d'évaluation d'actions expérimentales et de projets pilotes conformément au programme de travail, y compris les frais pour travaux de saisie confiés à l'extérieur.

3 0 4 Frais de traduction

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traductions relatives à la réalisation du programme de travail du Centre, y compris les frais pour travaux de saisie confiés à l'extérieur.

3 0 5 Réunions du conseil d'administration

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du conseil d'administration et du bureau, y compris les frais de voyage et de séjour, la location de salles et les frais d'interprétation.

3 0 6 Programme de visites d'échanges de spécialistes de la formation

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Résolution du Conseil du 2 juin 1983 concernant les mesures relatives à la formation professionnelle aux nouvelles technologies de l'information (JO C 166 du 25.6.1983, p. 1).

Résolution du Conseil du 11 juillet 1983 concernant les politiques de formation professionnelle dans la Communauté européenne pour les années 1980 (JO C 193 du 20.7.1983, p. 2).

Décision 94/819/CE du Conseil du 6 décembre 1994 établissant un programme d'action pour la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne [programme Leonardo da Vinci, volet III.3.b)] (JO L 340 du 29.12.1994, p. 8).

Décision 1999/382/CE du Conseil du 26 avril 1999 établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle Leonardo da Vinci (JO L 146 du 11.6.1999, p. 33).

Ce crédit est destiné à couvrir les frais (y compris les réunions, l'interprétation, les voyages, les traductions) liés à la mise en oeuvre des programmes prévus par ces résolutions.

CHAPITRE 3 1 - PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AU PROGRAMME DE TRAVAIL

3 1 0 Participation des États non membres de l'Union européenne au programme de travail

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Tableau des effectifs

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