Décision de la Commission

du 14 octobre 2002

relative à la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2003

[notifiée sous le numéro C(2002) 3879]

(2002/799/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/572/CE(2), et notamment son article 24, paragraphe 5, et son article 32,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil(3), les programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales sont financés dans le cadre de la section "Garantie" du FEOGA. À des fins de contrôle financier, les articles 8 et 9 de ce règlement s'appliquent.

(2) En établissant la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales qui peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté au titre de l'année 2003, ainsi que le taux et le montant proposés de cette participation pour chaque programme, il importe de prendre en compte tant l'intérêt de chaque programme pour la Communauté que le volume des crédits disponibles.

(3) En établissant la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2003, ainsi que le taux et le montant proposés de cette participation pour chaque programme, il importe de prendre en compte tant l'intérêt de chaque programme pour la Communauté que le volume des crédits disponibles.

(4) La Commission a procédé à l'examen de chacun des programmes présentés par les États membres du point de vue tant vétérinaire que financier.

(5) Les programmes inscrits sur la liste établie dans cette décision devront être approuvés individuellement à une date ultérieure.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Les programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales inscrits sur la liste figurant à l'annexe I de la présente décision peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2003.

2. Pour chaque programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant proposés de la participation financière de la Communauté sont indiqués à l'annexe I.

Article 2

1. Les programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses inscrits sur la liste figurant à l'annexe II de la présente décision peuvent bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2003.

2. Pour chaque programme visé au paragraphe 1, le taux et le montant proposés de la participation financière de la Communauté sont indiqués à l'annexe II.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19.

(2) JO L 203 du 28.7.2001, p. 16.

(3) JO L 160 du 26.6.1999, p. 103.

ANNEXE I

Liste des programmes de surveillance et d'éradication des maladies animales

Taux et montant proposés de la participation financière de la Communauté

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ANNEXE II

Liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses

Taux et montant proposés de la participation financière de la Communauté

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