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( 1 ) JO N} L 345 DU 31 . 12 . 1979 , P . 1 .

( 2 ) JO N} L 15 DU 18 . 1 . 1984 , P . 1 .

( 3 ) JO N} L 374 DU 31 . 12 . 1982 , P . 106 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 2072/84 DU CONSEIL DU 29 JUIN 1984 RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , EN 1979 , LA COMMUNAUTE A NEGOCIE AVEC LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE , CI-APRES DENOMMEE " CHINE " , UN ACCORD SUR LES ECHANGES DE PRODUITS TEXTILES ; QUE LA MISE EN OEUVRE DE CET ACCORD A FAIT L'OBJET DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3061/79 ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 109/84 ( 2 ) ;

CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE A NEGOCIE AVEC LA CHINE UN PROTOCOLE ADDITIONNEL AUDIT ACCORD ; QUE LA COMMUNAUTE ET LA CHINE ONT DECIDE QUE LES DISPOSITIONS DE CE PROTOCOLE SONT INTEGRALEMENT APPLIQUEES DU 1ER JANVIER 1984 AU 31 DECEMBRE 1988 ;

CONSIDERANT QUE , POUR METTRE EN OEUVRE LES DISPOSITIONS DE L'ACCORD MODIFIE PAR LE PROTOCOLE ADDITIONNEL ( DENOMME CI-APRES " ACCORD " ) , IL EST NECESSAIRE D'INSTAURER DE NOUVELLES REGLES SPECIFIQUES COMMUNES POUR LES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE CHINE ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT , DANS UN SOUCI DE CLARTE ET D'EFFICACITE ADMINISTRATIVE , D'ARRETER UN NOUVEAU REGLEMENT GLOBAL PLUTOT QUE DE PROROGER ET DE MODIFIER LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3061/79 ; QU'IL Y A LIEU , PAR CONSEQUENT , D'ABROGER LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3061/79 ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE FAIRE EN SORTE QUE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD NE SOIENT PAS ELUDES PAR DES DETOURNEMENTS DE TRAFIC ; QUE , EN CONSEQUENCE , IL CONVIENT DE FIXER LES MODALITES DE CONTROLE DE L'ORIGINE DES PRODUITS ET LES METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE APPROPRIEES ;

CONSIDERANT QUE LE RESPECT DES LIMITES QUANTITATIVES A L'EXPORTATION PREVUES DANS L'ACCORD EST ASSURE PAR UN SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE ; QUE L'EFFICACITE DE CES MESURES DEPEND DE L'ETABLISSEMENT PAR LA COMMUNAUTE D'UN REGIME DE LIMITES QUANTITATIVES QUI DOIT S'APPLIQUER AUX IMPORTATIONS DE TOUS LES PRODUITS ORIGINAIRES DE CHINE DONT L'EXPORTATION EST SOUMISE A DES LIMITATIONS QUANTITATIVES ;

CONSIDERANT QUE LES PRODUITS ADMIS SUR LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE SOUS LE REGIME DE PERFECTIONNEMENT ACTIF OU SOUS UN AUTRE REGIME SUSPENSIF ET DESTINES A ETRE REEXPORTES EN DEHORS DE CE TERRITOIRE , EN L'ETAT OU APRES TRANSFORMATION , NE DOIVENT PAS ETRE SOUMIS A CES LIMITES QUANTITATIVES ;

CONSIDERANT QUE DES REGLES SPECIALES DOIVENT ETRE PREVUES POUR LES PRODUITS REIMPORTES SOUS LE REGIME DE PERFECTIONNEMENT PASSIF ;

CONSIDERANT QUE L'APPLICATION DE CES LIMITES QUANTITATIVES EN CONFORMITE AVEC L'ACCORD NECESSITE L'ETABLISSEMENT D'UNE PROCEDURE PARTICULIERE DE GESTION ; QU'IL CONVIENT DE PREVOIR QUE CETTE GESTION COMMUNE SOIT DECENTRALISEE PAR UNE REPARTITION DES LIMITES QUANTITATIVES ENTRE LES ETATS MEMBRES ET QUE LES AUTORITES DES ETATS MEMBRES DELIVRENT LES AUTORISATIONS D'IMPORTATION SELON LE SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE DEFINI DANS L'ACCORD ;

CONSIDERANT QUE , EN VUE D'ASSURER LA MEILLEURE UTILISATION DES LIMITES QUANTITATIVES , LEUR REPARTITION DOIT S'EFFECTUER SELON LES BESOINS D'APPROVISIONNEMENT QUI SE MANIFESTENT DANS LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES ET SELON LES OBJECTIFS QUANTITATIFS FIXES PAR LE CONSEIL ; QUE , TOUTEFOIS , DU FAIT DES DISPARITES CONSIDERABLES QUI EXISTENT ENCORE ENTRE LES CONDITIONS AUXQUELLES SONT ACTUELLEMENT SOUMISES LES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN QUESTION DANS LES ETATS MEMBRES AINSI QUE DE LA SENSIBILITE PARTICULIERE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE LA COMMUNAUTE , L'UNIFORMISATION DE CES CONDITIONS D'IMPORTATION NE PEUT ETRE REALISEE QUE DE FACON PROGRESSIVE ; QUE , POUR CES MOTIFS , LA REPARTITION NE POURRA S'ADAPTER QUE PROGRESSIVEMENT A CES BESOINS D'APPROVISIONNEMENT ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT EGALEMENT DE MAINTENIR DES PROCEDURES EFFICACES ET RAPIDES POUR LA MODIFICATION DES LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES ET DE LEUR REPARTITION AFIN DE TENIR COMPTE NOTAMMENT DE L'EVOLUTION DES COURANTS COMMERCIAUX , DE L'EXISTENCE DE BESOINS D'IMPORTATIONS SUPPLEMENTAIRES ET DES OBLIGATIONS DECOULANT POUR LA COMMUNAUTE DE L'ACCORD ;

CONSIDERANT QUE , POUR CERTAINS PRODUITS TEXTILES , SOUMIS A LIMITATION QUANTITATIVE , L'ACCORD PREVOIT UNE PROCEDURE DE CONSULTATION AVEC LA CHINE EN VUE DE PARVENIR A UN ACCORD SUR UNE LIMITATION DE LA CROISSANCE DES IMPORTATIONS D'UN PRODUIT , LORSQUE A UNE SOUS-UTILISATION NOTABLE SUCCEDE UNE UTILISATION IMPORTANTE DE LA LIMITE QUANTITATIVE EN CAUSE ; QUE LA CHINE S'ENGAGE , EN OUTRE , A LIMITER SES EXPORTATIONS , A PARTIR DE LA DEMANDE DE CONSULTATION , A UN NIVEAU DETERMINE DANS L'ACCORD ; QUE , EN L'ABSENCE D'ACCORD DANS LES DELAIS PREVUS , LA CHINE S'ENGAGE A LIMITER LA CROISSANCE DE SES EXPORTATIONS A UN NIVEAU DETERMINE DANS L'ACCORD ;

CONSIDERANT QUE , POUR LES PRODUITS TEXTILES NON SOUMIS A LIMITATION QUANTITATIVE , L'ACCORD PREVOIT UNE PROCEDURE DE CONSULTATION EN VUE DE PARVENIR A UN ACCORD AVEC LA CHINE SUR L'ADOPTION DE LIMITES QUANTITATIVES , CHAQUE FOIS QUE POUR UNE CATEGORIE DE PRODUITS LE VOLUME DES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE OU DANS UNE DE SES REGIONS A DEPASSE UN CERTAIN SEUIL ; QUE LA CHINE S'ENGAGE , EN OUTRE , A SUSPENDRE OU LIMITER SES EXPORTATIONS , A PARTIR DE LA DEMANDE DE CONSULTATION , JUSQU'AU NIVEAU INDIQUE PAR LA COMMUNAUTE ; QUE , EN L'ABSENCE D'ACCORD AVEC LA CHINE DANS LE DELAI PREVU , LA COMMUNAUTE PEUT INSTAURER DES LIMITES QUANTITATIVES A UN NIVEAU ANNUEL OU PLURIANNUEL DETERMINE ;

CONSIDERANT QUE L'ACCORD ETABLIT ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA CHINE UN SYSTEME DE COOPERATION EN VUE DE PREVENIR SON CONTOURNEMENT PAR LE JEU DU TRANSBORDEMENT , LE CHANGEMENT D'ITINERAIRE OU PAR D'AUTRES MOYENS ; QU'IL PREVOIT UNE PROCEDURE DE CONSULTATION PERMETTANT DE PARVENIR A UN ACCORD AVEC LA CHINE SUR UN AJUSTEMENT EQUIVALENT DES LIMITES QUANTITATIVES CORRESPONDANTES LORSQU'IL APPARAIT QUE L'ACCORD A ETE CONTOURNE ; QUE LA CHINE S'ENGAGE EN OUTRE A PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR ASSURER QUE TOUT AJUSTEMENT PUISSE ETRE EFFECTUE RAPIDEMENT ; QUE , EN L'ABSENCE D'ACCORD AVEC LA CHINE DANS LE DELAI PREVU , LA COMMUNAUTE PEUT , LORSQUE LE CONTOURNEMENT EST CLAIREMENT PROUVE , OPERER L'AJUSTEMENT EQUIVALENT ;

CONSIDERANT QUE , AFIN NOTAMMENT DE POUVOIR RESPECTER LES DELAIS PREVUS DANS L'ACCORD , IL CONVIENT DE PREVOIR UNE PROCEDURE EFFICACE ET RAPIDE POUR L'INTRODUCTION DE CES LIMITES QUANTITATIVES ET POUR LA CONCLUSION D'ACCORDS AVEC LA CHINE ;

CONSIDERANT QU'IL EST INDIQUE , POUR DES RAISONS PRATIQUES , DE RECOURIR , AUX FINS ENUMEREES CI-AVANT , AU COMITE DE GESTION DEJA MIS EN PLACE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3589/82 ( 3 ) ;

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT DOIVENT ETRE APPLIQUEES EN CONFORMITE AVEC LES OBLIGATIONS INTERNATIONALES DE LA COMMUNAUTE ET , NOTAMMENT , AVEC CELLES RESULTANT DE L'ACCORD ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS TEXTILES ENUMERES A L'ANNEXE I ET ORIGINAIRES DE CHINE .

2 . LA CLASSIFICATION DES PRODUITS FIGURANT A L'ANNEXE I EST FONDEE SUR LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ET SUR LA NOMENCLATURE DES MARCHANDISES POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE LES ETATS MEMBRES ( NIMEXE ) , SANS PREJUDICE DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 6 . LES MODALITES D'APPLICATION DE CE PARAGRAPHE SONT DEFINIES A L'ANNEXE V .

3 . SOUS RESERVE DU PRESENT REGLEMENT , L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS TEXTILES VISES AU PARAGRAPHE 1 N'EST PAS SOUMISE A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES OU A DES MESURES D'EFFET EQUIVALANT A CES RESTRICTIONS .

ARTICLE 2

1 . L'ORIGINE DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 EST DETERMINEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS EN VIGUEUR DANS LA COMMUNAUTE .

2 . LES MODALITES DE CONTROLE DE L'ORIGINE DES PRODUITS MENTIONNES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SONT DEFINIES A L'ANNEXE IV .

ARTICLE 3

1 . L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS TEXTILES FIGURANT A L'ANNEXE III ORIGINAIRES DE CHINE EXPEDIES ENTRE LE 1ER JANVIER 1984 ET LE 31 DECEMBRE 1988 EST SOUMISE AUX LIMITES QUANTITATIVES ANNUELLES FIXEES DANS LADITE ANNEXE .

2 . LA MISE EN LIBRE PRATIQUE DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS DONT L'IMPORTATION EST SOUMISE AUX LIMITES QUANTITATIVES FIXEES AU PARAGRAPHE 1 EST SUBORDONNEE A LA PRESENTATION D'UNE AUTORISATION D'IMPORTATION OU D'UN DOCUMENT EQUIVALENT , DELIVRE PAR LES AUTORITES DES ETATS MEMBRES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 11 .

3 . LES IMPORTATIONS AUTORISEES SONT IMPUTEES SUR LES LIMITES QUANTITATIVES FIXEES POUR L'ANNEE AU COURS DE LAQUELLE LES PRODUITS ONT ETE EXPEDIES DE CHINE . DANS LE PRESENT REGLEMENT , L'EMBARQUEMENT DE MARCHANDISES EST CONSIDERE COMME AYANT LIEU A LA DATE DE LEUR CHARGEMENT , EN VUE DE LEUR EXPORTATION , SUR L'AVION , LE VEHICULE OU LE BATEAU .

4 . LES PRODUITS DONT L'IMPORTATION N'ETAIT PAS SOUMISE A UNE LIMITATION QUANTITATIVE AVANT LE 1ER JANVIER 1984 ET QUI SONT EN COURS D'ACHEMINEMENT VERS LA COMMUNAUTE AVANT CETTE DATE , NE SONT PAS SOUMIS AUX LIMITES QUANTITATIVES FIXEES AU PRESENT ARTICLE , A CONDITION QU'ILS AIENT ETE EXPEDIES DE CHINE AVANT LE 1ER JANVIER 1984 .

LES PRODUITS DONT L'IMPORTATION N'ETAIT PAS SOUMISE A UNE LIMITATION QUANTITATIVE AVANT LE 1ER JANVIER 1984 ET QUI ONT ETE EXPEDIES DE CHINE A CETTE DATE OU APRES CELLE-CI , SONT SOUMIS AUX LIMITES QUANTITATIVES FIXEES AU PARAGRAPHE 1 ET IMPUTEES SUR CES DERNIERES . CEPENDANT , CES LIMITES N'EMPECHENT PAS L'IMPORTATION DE CES PRODUITS DANS LA COMMUNAUTE S'ILS ONT ETE EXPEDIES DE CHINE ENTRE LE 1ER JANVIER 1984 ET LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT .

5 . LA MISE EN LIBRE PRATIQUE DES PRODUITS DONT L'IMPORTATION ETAIT SOUMISE A UNE LIMITATION QUANTITATIVE AVANT LE 1ER JANVIER 1984 ET QUI ONT ETE EXPEDIES AVANT LADITE DATE RESTE , A PARTIR DE CETTE DATE , SUBORDONNEE A LA PRESENTATION DES MEMES DOCUMENTS D'IMPORTATION , ET AUX MEMES CONDITIONS D'IMPORTATION , QU'AVANT LE 1ER JANVIER 1984 .

6 . LA DEFINITION DES LIMITES QUANTITATIVES FIXEES A L'ANNEXE III ET DES CATEGORIES DE PRODUITS AUXQUELLES ELLES S'APPLIQUENT EST ADAPTEE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 16 LORSQUE CELA SE REVELE NECESSAIRE POUR EVITER QU'UNE MODIFICATION ULTERIEURE DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN OU DE LA NOMENCLATURE DES MARCHANDISES POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE LES ETATS MEMBRES ( NIMEXE ) OU UNE MODIFICATION DE LA CLASSIFICATION DES PRODUITS N'ENTRAINE UNE REDUCTION DE CES LIMITES QUANTITATIVES .

ARTICLE 4

1 . LES LIMITES QUANTITATIVES FIXEES A L'ARTICLE 3 NE S'APPLIQUENT PAS AUX PRODUITS ARTISANAUX ET FOLKLORIQUES DEFINIS A L'ANNEXE VI QUI SONT ASSORTIS , A L'IMPORTATION , D'UN CERTIFICAT DELIVRE PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE CHINE CONFORMEMENT A L'ANNEXE VI ET QUI REMPLISSENT LES AUTRES CONDITIONS DEFINIES DANS LADITE ANNEXE .

2 . LA MISE EN LIBRE PRATIQUE DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS TEXTILES VISES AU PARAGRAPHE 1 ET ORIGINAIRES DE CHINE N'EST ACCORDEE QU'AUX PRODUITS COUVERTS PAR UN DOCUMENT D'IMPORTATION EMIS PAR LES AUTORITES COMPETENTES DES ETATS MEMBRES , A CONDITION QUE LES PRODUITS SIMILAIRES FAITS A LA MACHINE SOIENT SOUMIS AUX LIMITES QUANTITATIVES PREVUES A L'ARTICLE 3 .

LEDIT DOCUMENT D'IMPORTATION EST EMIS AUTOMATIQUEMENT DANS UN DELAI MAXIMAL DE CINQ JOURS OUVRABLES A COMPTER DU JOUR DE LA PRESENTATION PAR L'IMPORTATEUR DU CERTIFICAT VISE AU PARAGRAPHE 1 ET DELIVRE PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE CHINE .

LE DOCUMENT D'IMPORTATION EST VALABLE SIX MOIS ET INDIQUE LES MOTIFS D'EXEMPTION TELS QU'ILS FIGURENT DANS LE CERTIFICAT VISE AU PARAGRAPHE 1 .

ARTICLE 5

1 . SI LE NIVEAU DES IMPORTATIONS , DANS LA COMMUNAUTE OU DANS L'UNE DE SES REGIONS , DES PRODUITS D'UNE CATEGORIE DETERMINEE DU GROUPE I VISEE A L'ARTICLE 3 ET ORIGINAIRES DE CHINE DEPASSE , AU COURS D'UNE ANNEE CIVILE , LE NIVEAU DE L'ANNEE CIVILE PRECEDENTE DE 10 % DE LA LIMITE QUANTITATIVE DE L'ANNEE EN COURS POUR CETTE MEME CATEGORIE , CES IMPORTATIONS PEUVENT ETRE SOUMISES AUX MESURES PREVUES AU PRESENT ARTICLE .

2 . LE PARAGRAPHE 1 N'EST PAS APPLICABLE SI LA LIMITE QUANTITATIVE FIXEE A L'ARTICLE 3 POUR LES PRODUITS DE LA CATEGORIE EN CAUSE ORIGINAIRES DE CHINE EST INFERIEURE A 1 % DES IMPORTATIONS TOTALES DANS LA COMMUNAUTE EN 1982 POUR CETTE MEME CATEGORIE .

LE PARAGRAPHE 1 N'EST PAS APPLICABLE SI , PENDANT L'ANNEE EN COURS , LE NIVEAU DES IMPORTATIONS DES PRODUITS DE LA CATEGORIE EN CAUSE , ORIGINAIRES DE CHINE , EST INFERIEUR A 50 % DES LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES OU REGIONALES , FIXEES A L'ARTICLE 3 .

3 . LORSQUE LA COMMISSION CONSTATE , DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 16 , QUE LES CONDITIONS DEFINIES AUX PARAGRAPHES 1 ET 2 SONT REUNIES ET QU'ELLE ESTIME QU'IL EST NECESSAIRE , EN CE QUI CONCERNE UNE CATEGORIE DE PRODUITS DETERMINEE :

- SOIT DE SUSPENDRE TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9

OU

- SOIT DE MODIFIER LA LIMITE QUANTITATIVE FIXEE A L'ARTICLE 3 ,

ET

- DE COMPENSER DE FACON EQUITABLE ET QUANTIFIABLE , A L'EGARD DE LA CHINE , LES MESURES VISEES AUX PREMIER ET DEUXIEME TIRETS DU PRESENT PARAGRAPHE ,

LA COMMISSION , SUR AVIS CONFORME DU COMITE AUX TERMES DE LA PROCEDURE DE L'ARTICLE 16 :

A ) ENGAGE DES CONSULTATIONS AVEC LA CHINE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 15 EN VUE DE PARVENIR POUR LA CATEGORIE DE PRODUITS EN CAUSE A UN ACCORD OU A DES CONCLUSIONS COMMUNES SUR :

- SOIT LA SUSPENSION TOTALE OU PARTIELLE DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 ,

- SOIT LA MODIFICATION DE LA LIMITE QUANTITATIVE FIXEE A L'ARTICLE 3 ,

- AINSI QUE SUR LA COMPENSATION EQUITABLE ET QUANTIFIABLE CORRESPONDANTE ;

B ) DANS L'ATTENTE D'UNE SOLUTION MUTUELLEMENT SATISFAISANTE , DEMANDE A LA CHINE DE LIMITER , POUR UNE PERIODE PROVISOIRE D'UN MOIS A COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION DE LA DEMANDE DE CONSULTATION , LES EXPORTATIONS DE LA CATEGORIE DE PRODUITS EN QUESTION VERS LA COMMUNAUTE OU VERS UNE OU PLUSIEURS DE SES REGIONS . CETTE LIMITE PROVISOIRE EST EGALE A UN DOUZIEME DU NIVEAU DES IMPORTATIONS DE LA CATEGORIE DE PRODUITS EN CAUSE EN PROVENANCE DE CHINE ATTEINT AU COURS DE L'ANNEE CIVILE PRECEDENTE ;

C ) SOUMET , EN ATTENDANT LA CONCLUSION DES CONSULTATIONS DEMANDEES , LES IMPORTATIONS DE LA CATEGORIE DE PRODUITS EN QUESTION A DES LIMITES QUANTITATIVES IDENTIQUES A CELLES DEMANDEES A LA CHINE EN VERTU DU POINT B ) . CES MESURES NE PREJUGENT PAS DES DISPOSITIONS DEFINITIVES QUI SERONT PRISES PAR LA COMMUNAUTE COMPTE TENU DU RESULTAT DES CONSULTATIONS .

LES MESURES PRISES EN APPLICATION DU PRESENT PARAGRAPHE FERONT L'OBJET D'UNE COMMUNICATION DE LA COMMISSION PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SANS DELAI .

4 . DES CONSULTATIONS AVEC LA CHINE , PREVUES AU PARAGRAPHE 3 POINT A ) , PEUT RESULTER LA CONCLUSION D'UN ARRANGEMENT ENTRE CE PAYS ET LA COMMUNAUTE , OU L'ADOPTION DE CONCLUSIONS COMMUNES SUR LA MODIFICATION DE LA LIMITE QUANTITATIVE EN CAUSE OU SUR LA SUSPENSION TOTALE OU PARTIELLE DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 AINSI QUE SUR LA COMPENSATION VISEE AU PARAGRAPHE 3 .

5 . SI LA COMMUNAUTE ET LA CHINE NE PARVIENNENT PAS , DANS UN DELAI DE QUINZE JOURS A COMPTER DE L'OUVERTURE DES CONSULTATIONS ET AU MAXIMUM D'UN MOIS A COMPTER DE LA DEMANDE DE CONSULTATION , A UNE SOLUTION SATISFAISANTE , L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 PEUT , EN CE QUI CONCERNE LA CATEGORIE DES PRODUITS EN QUESTION , ETRE TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT SUSPENDUE , OU LA LIMITE QUANTITATIVE FIXEE A L'ARTICLE 3 PEUT ETRE MODIFIEE DE MANIERE A LIMITER LES EXPORTATIONS VERS LA COMMUNAUTE OU L'UNE DE SES REGIONS A 125 % DU NIVEAU DES IMPORTATIONS ATTEINT AU COURS DE L'ANNEE CIVILE PRECEDENTE OU AU NIVEAU DES EXPORTATIONS ATTEINT A LA DATE DE LA DEMANDE DE CONSULTATION , AUGMENTE DU NIVEAU DES EXPORTATIONS PREVU , PENDANT LA PERIODE DE CONSULTATION , AU PARAGRAPHE 4 , LE NIVEAU A RETENIR ETANT LE PLUS ELEVE DES DEUX .

L'APPLICATION DES MESURES PREVUES AU PRESENT PARAGRAPHE EST LIMITEE A L'ANNEE AU COURS DE LAQUELLE ELLES SONT PRISES .

SI LES DISPOSITIONS DU PRESENT PARAGRAPHE SONT MISES EN APPLICATION , UNE OFFRE DE COMPENSATION EQUITABLE ET QUANTIFIABLE EST MAINTENUE .

6 . LES ARRANGEMENTS PREVUES AU PARAGRAPHE 4 SONT CONCLUS ET LES MESURES PREVUES SOIT AUX PARAGRAPHES 3 ET 5 SOIT DANS L'ARRANGEMENT OU CONCLUSIONS COMMUNES VISEES AU PARAGRAPHE 4 SONT DECIDEES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 16 .

7 . LE NIVEAU DES LIMITES QUANTITATIVES MODIFIEES CONFORMEMENT AUX PARAGRAPHES 3 A 6 NE PEUT ETRE INFERIEUR AU NIVEAU DES IMPORTATIONS , DANS LA COMMUNAUTE OU DANS LA OU LES REGIONS CONCERNEES EN 1982 , DES PRODUITS DE LA MEME CATEGORIE ET ORIGINAIRES DE CHINE .

8 . LES LIMITES QUANTITATIVES MODIFIEES CONFORMEMENT AUX PARAGRAPHES 4 ET 6 AU COURS D'UNE DES ANNEES PRECEDANT L'ANNEE 1988 SONT SOUMISES A UN TAUX DE CROISSANCE TEL QUE LE NIVEAU DE LA LIMITE QUANTITATIVE FIXEE A L'ARTICLE 3 POUR L'ANNEE 1988 SOIT RETABLI POUR CETTE MEME ANNEE .

9 . LORSQUE LE PRESENT ARTICLE EST APPLIQUE A L'EGARD D'UNE OU DE PLUSIEURS REGIONS DE LA COMMUNAUTE , LA COMPENSATION VISEE AUX PARAGRAPHES 3 , 4 ET 5 CONCERNE LA OU LES REGIONS DE LA COMMUNAUTE A L'EGARD DESQUELLES DES MESURES DE LIMITATION SONT PRISES EN VERTU DU PRESENT ARTICLE .

10 . NONOBSTANT LES LIMITES QUANTITATIVES FIXEES EN VERTU DU PRESENT ARTICLE , LES PRODUITS QUI SONT DEJA EXPEDIES AVANT LA DATE DE NOTIFICATION DE LA DEMANDE DE CONSULTATION PREVUE AU PARAGRAPHE 3 , SONT ADMIS A CONDITION QU'ILS EUSSENT ETE ADMIS EN L'ABSENCE DE TOUTE MESURE PRISE EN VERTU DU PRESENT ARTICLE .

ARTICLE 6

1 . LES LIMITES QUANTITATIVES FIXEES A L'ARTICLE 3 NE S'APPLIQUENT PAS AUX PRODUITS ADMIS SUR LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE SOUS LE REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF OU SOUS UN AUTRE REGIME SUSPENSIF , A CONDITION QU'ILS SOIENT DECLARES DANS LE CADRE D'UN TEL SYSTEME ETRE DESTINES A LA REEXPORTATION DE CE TERRITOIRE EN L'ETAT OU APRES TRANSFORMATION .

LA MISE EN LIBRE PRATIQUE ULTERIEURE DES PRODUITS VISES AU PREMIER ALINEA EST SOUMISE AUX LIMITES QUANTITATIVES FIXEES A L'ARTICLE 3 , SUBORDONNEE A LA PRESENTATION D'UNE AUTORISATION D'IMPORTATION OU D'UN DOCUMENT EQUIVALENT , DELIVREE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 , ET ELLE EST IMPUTEE SUR LA LIMITE QUANTITATIVE FIXEE POUR L'ANNEE POUR LAQUELLE LA LICENCE D'EXPORTATION A ETE EMISE .

2 . SI LES AUTORITES DES ETATS MEMBRES CONSTATENT QUE DES IMPORTATIONS DE PRODUITS TEXTILES ONT ETE IMPUTEES SUR UNE LIMITE QUANTITATIVE FIXEE EN VERTU DE L'ARTICLE 3 ET QUE CES PRODUITS ONT ENSUITE ETE REEXPORTES EN DEHORS DE LA COMMUNAUTE , ELLES EN INFORMENT LA COMMISSION ET DELIVRENT POUR LES MEMES PRODUITS ET LES MEMES QUANTITES DES AUTORISATIONS D'IMPORTATION SUPPLEMENTAIRES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 .

LES IMPORTATIONS REALISEES SOUS LE COUVERT DE CES AUTORISATIONS NE SONT PAS IMPUTEES SUR LA LIMITE QUANTITATIVE CORRESPONDANTE POUR L'ANNEE EN COURS OU L'ANNEE SUIVANTE .

3 . SOUS RESERVE DES CONDITIONS ETABLIES A L'ANNEXE VII , LES REIMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS TEXTILES , APRES PERFECTIONNEMENT EN CHINE , NE SONT PAS SOUMISES AUX LIMITES QUANTITATIVES FIXEES A L'ARTICLE 3 , A CONDITION QU'ELLES SOIENT EFFECTUEES CONFORMEMENT AUX REGLEMENTS SUR LE PERFECTIONNEMENT PASSIF ECONOMIQUE EN VIGUEUR DANS LA COMMUNAUTE .

ARTICLE 7

1 . LA REPARTITION DES LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES EST EFFECTUEE DE MANIERE , D'UNE PART , A ASSURER LA MEILLEURE UTILISATION DE CES LIMITES QUANTITATIVES ET , D'AUTRE PART , A ATTEINDRE PROGRESSIVEMENT , PAR UN MEILLEUR PARTAGE DES CHARGES ENTRE LES ETATS MEMBRES , UNE PENETRATION PLUS EQUILIBREE DES MARCHES .

2 . LA REPARTITION DES LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES EST ADAPTEE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 16 ET SUIVANT LES CRITERES DEFINIS AU PARAGRAPHE 1 LORSQUE CELA SE REVELE NECESSAIRE , EN RAISON , NOTAMMENT , DE L'EVOLUTION DES COURANTS COMMERCIAUX , AFIN D'ASSURER LEUR MEILLEURE UTILISATION .

3 . DANS LES CAS VISES AU PARAGRAPHE 1 QUI REVETENT UNE IMPORTANCE ECONOMIQUE PARTICULIERE POUR UN OU PLUSIEURS ETATS MEMBRES , LA COMMISSION SAISIT TOUTEFOIS DIRECTEMENT LE CONSEIL DE PROPOSITIONS DE MODIFICATION DE LA REPARTITION . LE CONSEIL STATUE SUR CES PROPOSITIONS SELON L'ARTICLE 113 DU TRAITE .

ARTICLE 8

AFIN QUE L'INDUSTRIE TEXTILE ET L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT DE LA COMMUNAUTE PUISSENT BENEFICIER DE L'UTILISATION DE TOUTES LES LIMITES QUANTITATIVES FIXEES A L'ANNEXE III , NOTAMMENT DE CELLES ETABLIES POUR LES CATEGORIES 2 , 3 ET 37 , ET AFIN DE CONTRIBUER A UN MEILLEUR APPROVISIONNEMENT DE CES INDUSTRIES EN SOIE GREGE , DECHETS DE SOIE , ANGORA ET CACHEMIRE , LA COMMISSION , A LA DEMANDE D'UN OU DE PLUSIEURS ETATS MEMBRES , SOUMET AUX AUTORITES CHINOISES , AVANT LE 1ER DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE D'APPLICATION DE L'ACCORD , UNE LISTE DES ENTREPRISES PRODUCTRICES ET TRANSFORMATRICES INTERESSEES , EN INDIQUANT , LE CAS ECHEANT , LES QUANTITES DE PRODUITS SOUHAITEES PAR CES ENTREPRISES .

ARTICLE 9

1 . LA CHINE PEUT , APRES NOTIFICATION PREALABLE A LA COMMISSION , UTILISER LES QUOTES-PARTS ATTRIBUEES AUX ETATS MEMBRES SUIVANT LES MODALITES INDIQUEES CI-APRES :

A ) L'UTILISATION PAR ANTICIPATION AU COURS D'UNE ANNEE D'UNE PARTIE D'UNE QUOTE-PART FIXEE POUR L'ANNEE SUIVANTE EST AUTORISEE POUR CHACUNE DES CATEGORIES DE PRODUITS A CONCURRENCE DE 5 % DE LA QUOTE-PART DE L'ANNEE D'UTILISATION EFFECTIVE .

CES IMPORTATIONS ANTICIPEES SONT DEDUITES DES QUOTES-PARTS CORRESPONDANTES FIXEES POUR L'ANNEE SUIVANTE ;

B ) LE REPORT DES QUANTITES QUI SONT INUTILISEES AU COURS D'UNE ANNEE SUR LA QUOTE-PART CORRESPONDANTE DE L'ANNEE SUIVANTE EST AUTORISE A CONCURRENCE DE 5 % DE LA QUOTE-PART DE L'ANNEE D'UTILISATION EFFECTIVE ;

C ) LES TRANSFERTS DE QUANTITES DANS LES CATEGORIES DU GROUPE I NE PEUVENT S'EFFECTUER QUE DANS LES CAS SUIVANTS :

- LES TRANSFERTS DE LA CATEGORIE 1 VERS LES CATEGORIES 2 ET 3 SONT AUTORISES A CONCURRENCE DE 5 % DE LA QUOTE-PART FIXEE POUR LA CATEGORIE DE DESTINATION ,

- LES TRANSFERTS ENTRE LES CATEGORIES 2 ET 3 S'EFFECTUENT SELON LES DISPOSITIONS DE L'APPENDICE DE L'ANNEXE III ,

- LES TRANSFERTS ENTRE LES CATEGORIES 4 , 5 , 6 , 7 ET 8 SONT AUTORISES A CONCURRENCE DE 5 % DE LA QUOTE-PART FIXEE POUR LA CATEGORIE DE DESTINATION .

LES TRANSFERTS DE QUANTITES DANS LES DIFFERENTES CATEGORIES DES GROUPES II OU III PEUVENT S'EFFECTUER A PARTIR D'UNE CATEGORIE QUELCONQUE DES GROUPES I , II OU III A CONCURRENCE DE 5 % DE LA QUOTE-PART FIXEE POUR LA CATEGORIE DE DESTINATION .

LE TABLEAU D'EQUIVALENCE APPLICABLE AUX TRANSFERTS SUSMENTIONNES FIGURE A L'ANNEXE I .

2 . LE RECOURS PAR LA CHINE AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 EST NOTIFIE PAR LA COMMISSION AUX AUTORITES DE L'ETAT MEMBRE CONCERNE , LEQUEL AUTORISE LES IMPORTATIONS EN CAUSE CONFORMEMENT AU SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE DEFINI A L'ANNEXE V .

3 . LORSQUE LA QUOTE-PART D'UN ETAT MEMBRE A ETE AUGMENTEE PAR APPLICATION DU PARAGRAPHE 1 OU DE L'ARTICLE 10 , OU QUE DES POSSIBILITES D'IMPORTATIONS SUPPLEMENTAIRES DANS LEDIT ETAT MEMBRE ONT ETE CREEES EN VERTU DE L'ARTICLE 10 , IL N'EST PAS TENU COMPTE DE TELLES AUGMENTATIONS OU POSSIBILITES D'IMPORTATIONS SUPPLEMENTAIRES LORS DE L'APPLICATION , DANS L'ANNEE EN COURS OU PENDANT LES ANNEES SUIVANTES , DU PARAGRAPHE 1 .

ARTICLE 10

1 . LES ETATS MEMBRES QUI CONSTATENT UN BESOIN D'IMPORTATIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LEUR CONSOMMATION INTERNE OU QUI ESTIMENT QUE LEUR QUOTE-PART RISQUE DE NE PAS ETRE PLEINEMENT UTILISEE EN INFORMENT LA COMMISSION .

2 . LES LIMITES QUANTITATIVES FIXEES A L'ARTICLE 3 PEUVENT ETRE AUGMENTEES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 16 , LORSQUE DES BESOINS D'IMPORTATION SUPPLEMENTAIRES SE MANIFESTENT .

3 . A LA DEMANDE D'UN ETAT MEMBRE QUI CONSTATE DES BESOINS D'IMPORTATIONS SUPPLEMENTAIRES , SOIT A L'OCCASION DE FOIRES , SOIT LORSQU'IL A DELIVRE DES AUTORISATIONS D'IMPORTATION OU DOCUMENTS EQUIVALENTS A CONCURRENCE DE 80 % DE SA QUOTE-PART , LA COMMISSION PEUT , APRES CONSULTATION ORALE OU PAR ECRIT DES ETATS MEMBRES AU SEIN DU COMITE MENTIONNE A L'ARTICLE 16 , OUVRIR DES POSSIBILITES D'IMPORTATIONS SUPPLEMENTAIRES DANS CET ETAT MEMBRE .

EN CAS D'URGENCE , LA COMMISSION OUVRE LA CONSULTATION AU SEIN DU COMITE DANS UN DELAI DE CINQ JOURS OUVRABLES A COMPTER DE LA DATE DE LA RECEPTION DE LA DEMANDE DE L'ETAT MEMBRE INTERESSE ET STATUE DANS UN DELAI DE QUINZE JOURS OUVRABLES A COMPTER DE LA MEME DATE .

ARTICLE 11

1 . LES AUTORITES DES ETATS MEMBRES DELIVRENT LES AUTORISATIONS D'IMPORTATION OU DOCUMENTS EQUIVALENTS PREVUS A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 A CONCURRENCE DE LEURS QUOTES-PARTS , EN TENANT COMPTE DES MESURES PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES 5 , 7 , 9 ET 10 .

2 . LES AUTORISATIONS D'IMPORTATION OU DOCUMENTS EQUIVALENTS SONT DELIVRES CONFORMEMENT A L'ANNEXE V .

3 . LES QUANTITES DE PRODUITS COUVERTS PAR LES AUTORISATIONS D'IMPORTATION OU DOCUMENTS EQUIVALENTS PREVUS A L'ARTICLE 3 SONT IMPUTEES SUR LA QUOTE-PART DE L'ETAT MEMBRE QUI A DELIVRE CES AUTORISATIONS OU DOCUMENTS .

4 . LES AUTORITES COMPETENTES DES ETATS MEMBRES ANNULENT LES AUTORISATIONS D'IMPORTATION OU DOCUMENTS EQUIVALENTS DEJA DELIVRES LORSQUE LES LICENCES D'EXPORTATION CORRESPONDANTES ONT ETE RETIREES OU ANNULEES PAR LES AUTORITES COMPETENTES CHINOISES . TOUTEFOIS , SI LES AUTORITES COMPETENTES D'UN ETAT MEMBRE N'ONT PAS ETE INFORMEES DU RETRAIT OU DE L'ANNULATION D'UNE LICENCE D'EXPORTATION PAR LES AUTORITES COMPETENTES CHINOISES AU MOMENT OU LES MARCHANDISES ONT ETE IMPORTEES DANS CET ETAT MEMBRE , LES QUANTITES EN CAUSE SONT IMPUTEES SUR LA QUOTE-PART DE L'ETAT MEMBRE POUR L'ANNEE AU COURS DE LAQUELLE LES MARCHANDISES ONT ETE EMBARQUEES .

ARTICLE 12

1 . L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS TEXTILES FIGURANT A L'ANNEXE I ET ORIGINAIRES DE CHINE ET NON SOUMIS AUX LIMITES QUANTITATIVES FIXEES A L'ARTICLE 3 EST SOUMISE A UN SYSTEME DE SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE .

2 . SI LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS D'UNE CATEGORIE DETERMINEE , VISES AU PARAGRAPHE 1 , NON SOUMIS AU REGIME PREVU A L'ANNEXE VII ET ORIGINAIRES DE CHINE , DEPASSENT , PAR RAPPORT AUX QUANTITES TOTALES DES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS DE LA MEME CATEGORIE AU COURS DE L'ANNEE CIVILE PRECEDENTE , LES POURCENTAGES INDIQUES CI-APRES , CES IMPORTATIONS PEUVENT ETRE SOUMISES A DES LIMITES QUANTITATIVES DANS LES CONDITIONS FIXEES AU PRESENT ARTICLE :

- POUR LES CATEGORIES DE PRODUITS DU GROUPE I : 0,5 % ,

- POUR LES CATEGORIES DE PRODUITS DU GROUPE II : 2,5 % ,

- POUR LES CATEGORIES DE PRODUITS DU GROUPE III : 5,0 % .

CE REGIME PEUT ETRE LIMITE AUX IMPORTATIONS A DESTINATION DE CERTAINES REGIONS DE LA COMMUNAUTE .

3 . SI LES IMPORTATIONS VISEES AU PARAGRAPHE 2 DANS UNE REGION DETERMINEE DE LA COMMUNAUTE DEPASSENT , PAR RAPPORT AUX QUANTITES TOTALES CALCULEES POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE SELON LE POURCENTAGE PREVU AU PARAGRAPHE 2 , LE POURCENTAGE FIXE POUR CETTE REGION DANS LE TABLEAU CI-APRES , CES IMPORTATIONS PEUVENT , DANS CETTE REGION , ETRE SOUMISES A DES LIMITES QUANTITATIVES :

ALLEMAGNE 28,5 %

BENELUX 10,5 %

FRANCE 18,5 %

ITALIE 15 %

DANEMARK 3 %

IRLANDE 1 %

ROYAUME-UNI 23,5 %

GRECE 2 %

4 . LES PARAGRAPHES 2 OU 3 NE SONT PAS APPLICABLES LORSQUE LES POURCENTAGES Y PREVUS SONT ATTEINTS DU FAIT DU RECUL DES IMPORTATIONS TOTALES DANS LA COMMUNAUTE ET NON DU FAIT D'UN ACCROISSEMENT DES EXPORTATIONS DES PRODUITS ORIGINAIRES DE CHINE .

5 . LORSQUE LA COMMISSION CONSTATE , DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 16 , QUE LES CONDITIONS DEFINIES AUX PARAGRAPHES 2 ET 3 SONT REUNIES ET QU'ELLE ESTIME QU'IL Y A LIEU DE SOUMETTRE UNE CATEGORIE DE PRODUITS DETERMINEE A UNE LIMITE QUANTITATIVE , SUR AVIS CONFORME DU COMITE AUX TERMES DE LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 16 :

A ) ELLE ENGAGE DES CONSULTATIONS AVEC LA CHINE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 15 EN VUE DE PARVENIR A UN ACCORD OU A DES CONCLUSIONS COMMUNES SUR UN NIVEAU DE LIMITATION APPROPRIEE POUR LA CATEGORIE DE PRODUITS EN CAUSE ;

B ) DANS L'ATTENTE D'UNE SOLUTION MUTUELLEMENT SATISFAISANTE , LA COMMISSION DEMANDE , EN REGLE GENERALE , A LA CHINE DE LIMITER , POUR UNE PERIODE PROVISOIRE DE TROIS MOIS A COMPTER DE LA DATE A LAQUELLE LA DEMANDE DE CONSULTATION A ETE FAITE , LES EXPORTATIONS DE PRODUITS DE LA CATEGORIE EN QUESTION VERS LA COMMUNAUTE OU VERS LA OU LES REGIONS DU MARCHE COMMUNAUTAIRE , SPECIFIEES PAR LA COMMUNAUTE . CETTE LIMITE PROVISOIRE EST EGALE A 25 % DU NIVEAU DES IMPORTATIONS ATTEINT AU COURS DE L'ANNEE CIVILE PRECEDANT CELLE AU COURS DE LAQUELLE LES IMPORTATIONS ONT DEPASSE LE NIVEAU RESULTANT DE L'APPLICATION DE LA FORMULE ETABLIE AU PARAGRAPHE 2 ET ONT DONNE LIEU A LA DEMANDE DE CONSULTATION , OU A 25 % DU NIVEAU RESULTANT DE L'APPLICATION DE LA FORMULE ETABLIE AU PARAGRAPHE 2 , LE NIVEAU A RETENIR ETANT LE PLUS ELEVE DES DEUX ;

C ) ELLE PEUT SOUMETTRE , EN ATTENDANT LA CONCLUSION DES CONSULTATIONS DEMANDEES , LES IMPORTATIONS DE PRODUITS DE LA CATEGORIE EN QUESTION A DES LIMITES QUANTITATIVES IDENTIQUES A CELLES DEMANDEES A LA CHINE EN VERTU DU POINT B ) . CES MESURES NE PREJUGENT PAS DES DISPOSITIONS DEFINITIVES QUI SERONT PRISES PAR LA COMMUNAUTE COMPTE TENU DU RESULTAT DES CONSULTATIONS .

LES MESURES PRISES EN APPLICATION DU PRESENT PARAGRAPHE FERONT L'OBJET D'UNE COMMUNICATION DE LA COMMISSION , PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES SANS DELAI .

6 . DES CONSULTATIONS AVEC LA CHINE PREVUES AU PARAGRAPHE 5 POINT A ) , PEUT RESULTER LA CONCLUSION D'UN ARRANGEMENT ENTRE CE PAYS ET LA COMMUNAUTE , OU L'ADOPTION DE CONCLUSIONS COMMUNES , SUR L'INTRODUCTION ET LE NIVEAU DES LIMITES QUANTITATIVES .

CES ARRANGEMENTS OU CONCLUSIONS COMMUNES DOIVENT PREVOIR QUE LES LIMITES QUANTITATIVES CONVENUES SONT GEREES SELON UN SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE .

7 . SI LA COMMUNAUTE ET LA CHINE NE PARVIENNENT PAS A UNE SOLUTION SATISFAISANTE DANS UN DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE L'OUVERTURE DES CONSULTATIONS ET AU MAXIMUM DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA NOTIFICATION DE LA DEMANDE DE CONSULTATION , LA COMMUNAUTE A LE DROIT D'INTRODUIRE UNE LIMITE QUANTITATIVE DEFINITIVE DONT LE NIVEAU ANNUEL NE PEUT ETRE INFERIEUR AU NIVEAU RESULTANT DE LA FORMULE ETABLIE AU PARAGRAPHE 2 , OU A 106 % DU NIVEAU DES IMPORTATIONS ATTEINT AU COURS DE L'ANNEE CIVILE PRECEDANT CELLE AU COURS DE LAQUELLE LES IMPORTATIONS ONT DEPASSE LE NIVEAU RESULTANT DE L'APPLICATION DE LA FORMULE ETABLIE AU PARAGRAPHE 2 ET ONT DONNE LIEU A LA DEMANDE DE CONSULTATION , LE NIVEAU A RETENIR ETANT LE PLUS ELEVE DES DEUX .

8 . LES ARRANGEMENTS PREVUS AU PARAGRAPHE 6 SONT CONCLUS ET LES MESURES PREVUES SOIT AUX PARAGRAPHES 5 ET 7 , SOIT DANS LES ARRANGEMENTS OU CONCLUSIONS COMMUNES VISEES AU PARAGRAPHE 6 SONT DECIDEES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 16 .

9 . LE NIVEAU ANNUEL DES LIMITES QUANTITATIVES FIXEES EN VERTU DES PARAGRAPHES 5 A 8 NE PEUT ETRE INFERIEUR AU NIVEAU DES IMPORTATIONS , DANS LA COMMUNAUTE OU DANS LA OU LES REGIONS CONCERNEES EN 1982 , DES PRODUITS DE LA MEME CATEGORIE ET ORIGINAIRES DE CHINE .

10 . LORSQUE L'EVOLUTION DES IMPORTATIONS TOTALES DANS LA COMMUNAUTE D'UN PRODUIT SOUMIS A UNE LIMITE QUANTITATIVE FIXEE EN VERTU DES PARAGRAPHES 5 A 8 LE REND NECESSAIRE , LE NIVEAU ANNUEL DE CETTE LIMITE QUANTITATIVE EST AUGMENTE , APRES CONSULTATION AVEC LA CHINE , SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 15 EN VUE D'ASSURER LE RESPECT DES CONDITIONS DEFINIES AUX PARAGRAPHES 2 ET 3 .

11 . LES LIMITES QUANTITATIVES FIXEES EN VERTU DES PARAGRAPHES 6 ET 8 COMPORTENT UN TAUX DE CROISSANCE ANNUEL DETERMINE D'UN COMMUN ACCORD AVEC LA CHINE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION PREVUE A L'ARTICLE 15 .

12 . LES LIMITES QUANTITATIVES FIXEES EN VERTU DES PARAGRAPHES 5 A 8 NE S'APPLIQUENT PAS AUX PRODUITS QUI ONT DEJA ETE EXPEDIES VERS LA COMMUNAUTE , A CONDITION QU'ILS AIENT ETE EXPEDIES PAR LA CHINE , EN VUE DE LEUR EXPORTATION VERS LA COMMUNAUTE AVANT LA DATE DE NOTIFICATION DE LA DEMANDE DE CONSULTATION .

13 . LES LIMITES QUANTITATIVES FIXEES EN VERTU DES PARAGRAPHES 5 A 8 SONT GEREES CONFORMEMENT AUX ARTICLES 3 , 4 , 6 , 7 , 9 , 10 ET 11 , SAUF DISPOSITIONS DIFFERENTES ARRETEES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 16 .

ARTICLE 13

1 . POUR LES PRODUITS TEXTILES SOUMIS AUX LIMITES QUANTITATIVES VISEES A L'ARTICLE 3 , LES ETATS MEMBRES NOTIFIENT A LA COMMISSION , DANS LES DIX PREMIERS JOURS DE CHAQUE MOIS , LE TOTAL DES QUANTITES POUR LESQUELLES DES AUTORISATIONS D'IMPORTATION ONT ETE DELIVREES PENDANT LE MOIS PRECEDENT , DANS L'UNITE APPROPRIEE ET PAR CATEGORIE DE PRODUITS .

2 . POUR LES PRODUITS TEXTILES CITES A L'ANNEXE VI ET ORIGINAIRES DE CHINE , LES ETATS MEMBRES NOTIFIENT A LA COMMISSION , DANS LES DIX PREMIERS JOURS DE CHAQUE MOIS , LE TOTAL DES QUANTITES POUR LESQUELLES DES DOCUMENTS D'IMPORTATION ONT ETE DELIVRES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 , PENDANT LE MOIS PRECEDENT , DANS L'UNITE APPROPRIEE ET PAR CATEGORIE DE PRODUITS .

POUR LES PRODUITS TEXTILES DES ANNEXES I ET II , LES ETATS MEMBRES NOTIFIENT CHAQUE MOIS A LA COMMISSION , DANS LES TRENTE JOURS APRES LA FIN DE CHAQUE MOIS , LE TOTAL DES QUANTITES IMPORTEES PENDANT CE MOIS , PAR CODE NIMEXE ET DANS LES UNITES , Y COMPRIS , LE CAS ECHEANT , LES UNITES SUPPLEMENTAIRES DU CODE NIMEXE . LES IMPORTATIONS SONT REPARTIES CONFORMEMENT AUX PROCEDURES EN VIGUEUR EN MATIERE DE STATISTIQUES .

3 . POUR LES PRODUITS TEXTILES VISES AU PARAGRAPHE 1 DE L'ANNEXE VI , LES ETATS MEMBRES NOTIFIENT CHAQUE MOIS A LA COMMISSION , DANS LES TRENTE JOURS APRES LA FIN DE CHAQUE MOIS , LES MEILLEURES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE TOTAL DES QUANTITES IMPORTEES PENDANT CE MOIS , DANS LES UNITES APPROPRIEES ET PAR CATEGORIE DE PRODUITS .

4 . AFIN DE PERMETTRE DE SUIVRE L'EVOLUTION DU MARCHE DES PRODUITS COUVERTS PAR LE PRESENT REGLEMENT , LES ETATS MEMBRES TRANSMETTENT A LA COMMISSION , AVANT LE 31 MARS DE CHAQUE ANNEE , LES DONNEES STATISTIQUES DE L'ANNEE PRECEDENTE RELATIVES AUX EXPORTATIONS . LES DONNEES STATISTIQUES RELATIVES A LA PRODUCTION ET A LA CONSOMMATION PAR PRODUIT SONT TRANSMISES SELON DES MODALITES A DETERMINER ULTERIEUREMENT EN APPLICATION DE LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 16 .

5 . LORSQUE LA NATURE DES PRODUITS OU DES SITUATIONS PARTICULIERES LE RENDENT NECESSAIRE , LA COMMISSION PEUT , A LA DEMANDE D'UN ETAT MEMBRE OU DE SA PROPRE INITIATIVE , MODIFIER LA PERIODICITE DES INFORMATIONS SUSMENTIONNEES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 16 .

6 . LES ETATS MEMBRES NOTIFIENT A LA COMMISSION , DANS LES CONDITIONS ARRETEES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 16 , TOUTES AUTRES DONNEES QUI SELON LA MEME PROCEDURE SONT JUGEES NECESSAIRES POUR ASSURER LE RESPECT DES ENGAGEMENTS CONVENUS ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA CHINE .

ARTICLE 14

1 . LORSQU'A LA SUITE DES ENQUETES MENEES CONFORMEMENT AUX PROCEDURES ETABLIES A L'ANNEXE IV , LA COMMISSION CONSTATE QUE LES INFORMATIONS DONT ELLE DISPOSE APPORTENT LA PREUVE QUE DES PRODUITS ORIGINAIRES DE CHINE ET SOUMIS AUX LIMITES QUANTITATIVES VISEES A L'ARTICLE 3 OU INTRODUITES EN VERTU DE L'ARTICLE 12 ONT ETE TRANSBORDES , DEROUTES OU IMPORTES AUTREMENT DANS LA COMMUNAUTE EN CONTOURNANT CES LIMITES QUANTITATIVES , ET QU'IL Y A LIEU DE PROCEDER AUX AJUSTEMENTS NECESSAIRES , LA COMMUNAUTE DEMANDE L'OUVERTURE DE CONSULTATIONS CONFORMEMENT A LA PROCEDURE DECRITE A L'ARTICLE 15 EN VUE DE PARVENIR A UN ACCORD SUR UN AJUSTEMENT EQUIVALENT DES LIMITES QUANTITATIVES CORRESPONDANTES .

2 . DANS L'ATTENTE DU RESULTAT DES CONSULTATIONS VISEES AU PARAGRAPHE 1 , LA COMMISSION PEUT DEMANDER A LA CHINE DE PRENDRE , A TITRE DE PRECAUTION , LES MESURES NECESSAIRES POUR ASSURER QUE LES AJUSTEMENTS DES LIMITES QUANTITATIVES CONVENUES A LA SUITE DE CES CONSULTATIONS PUISSENT ETRE EFFECTUES POUR L'ANNEE AU COURS DE LAQUELLE FUT PRESENTEE LA DEMANDE DE CONSULTATION OU POUR L'ANNEE SUIVANTE SI LA LIMITE QUANTITATIVE DE L'ANNEE EN COURS EST EPUISEE , LORSQUE LE CONTOURNEMENT EST CLAIREMENT PROUVE .

3 . SI LA COMMUNAUTE ET LA CHINE NE PARVIENNENT PAS A UNE SOLUTION SATISFAISANTE DANS LE DELAI PRECISE A L'ARTICLE 15 , ET LORSQUE LA COMMISSION CONSTATE QUE LE CONTOURNEMENT A ETE CLAIREMENT PROUVE , ELLE DEDUIT DES LIMITES QUANTITATIVES UN VOLUME EQUIVALENT DE PRODUITS ORIGINAIRES DE CHINE CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 16 .

ARTICLE 15

1 . LA COMMISSION CONDUIT LES CONSULTATIONS PREVUES PAR LE PRESENT REGLEMENT , A L'EXCEPTION DE CELLES VISEES AU PARAGRAPHE 2 DU PRESENT ARTICLE , SELON LES MODALITES SUIVANTES :

- LA COMMISSION NOTIFIE LA DEMANDE DE CONSULTATION A LA CHINE ,

- LA DEMANDE DE CONSULTATION EST ASSORTIE , DANS UN DELAI RAISONNABLE ( ET EN TOUT CAS AU MAXIMUM DANS LES QUINZE JOURS A COMPTER DE LA NOTIFICATION ) D'UN RAPPORT SUR LES RAISONS ET LES CIRCONSTANCES QUI , DE L'AVIS DE LA COMMISSION , JUSTIFIENT L'INTRODUCTION D'UNE TELLE DEMANDE ,

- LA COMMISSION ENGAGE LES CONSULTATIONS AU PLUS TARD DANS UN DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LA NOTIFICATION DE LA DEMANDE , EN VUE DE PARVENIR AU PLUS TARD DANS UN DELAI D'UN MOIS A UN ACCORD OU A UNE CONCLUSION MUTUELLEMENT ACCEPTABLE .

2 . LES CONSULTATIONS VISEES A L'ARTICLE 5 DU PRESENT REGLEMENT SONT REGIES PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES :

- LA COMMISSION NOTIFIE A LA CHINE LA DEMANDE DE CONSULTATION ACCOMPAGNEE D'UNE DECLARATION EXPOSANT LES RAISONS ET LES CIRCONSTANCES QUI , DE L'AVIS DE LA COMMISSION , JUSTIFIENT L'INTRODUCTION D'UNE TELLE DEMANDE ,

- LA COMMISSION ENGAGE LES CONSULTATIONS AU PLUS TARD DANS UN DELAI DE QUINZE JOURS A COMPTER DE LA NOTIFICATION DE LA DEMANDE , EN VUE DE PARVENIR , AU PLUS TARD DANS UN DELAI DE QUINZE JOURS , A UN ACCORD OU A UNE CONCLUSION MUTUELLEMENT ACCEPTABLE .

ARTICLE 16

1 . AUX FINS ET POUR LA DUREE DU PRESENT REGLEMENT , LE COMITE VISE AU PRESENT ARTICLE EST LE COMITE " TEXTILE " INSTITUE EN VERTU DE L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3589/82 .

2 . DANS LE CAS OU IL EST FAIT REFERENCE A LA PROCEDURE DEFINIE AU PRESENT ARTICLE , LE COMITE EST SAISI PAR SON PRESIDENT , SOIT A L'INITIATIVE DE CELUI-CI , SOIT A LA DEMANDE DU REPRESENTANT D'UN ETAT MEMBRE .

3 . LE REPRESENTANT DE LA COMMISSION SOUMET AU COMITE UN PROJET DE MESURES A PRENDRE . LE COMITE EMET SON AVIS SUR CE PROJET DANS UN DELAI QUE LE PRESIDENT PEUT FIXER EN FONCTION DE L'URGENCE DES QUESTIONS SOUMISES A EXAMEN . IL SE PRONONCE A LA MAJORITE QUALIFIEE PREVUE A L'ARTICLE 148 PARAGRAPHE 2 DU TRAITE . LE PRESIDENT NE PREND PAS PART AU VOTE .

4 . A ) LA COMMISSION ARRETE LES MESURES ENVISAGEES LORSQU'ELLES SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE .

B ) LORSQUE LES MESURES ENVISAGEES NE SONT PAS CONFORMES A L'AVIS DU COMITE OU EN L'ABSENCE D'AVIS , LA COMMISSION SOUMET SANS TARDER AU CONSEIL UNE PROPOSITION RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE . LE CONSEIL STATUE A LA MAJORITE QUALIFIEE .

C ) SI , A L'EXPIRATION D'UN DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LA SAISINE DU CONSEIL , CELUI-CI N'A PAS STATUE , LES MESURES PROPOSEES SONT ARRETEES PAR LA COMMISSION .

5 . LE PRESIDENT PEUT , SOIT DE SA PROPRE INITIATIVE , SOIT A LA DEMANDE DU REPRESENTANT D'UN ETAT MEMBRE , CONSULTER LE COMITE SUR TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE A L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 17

LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , SANS DELAI , LES MESURES PRISES EN APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT AINSI QUE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME D'IMPORTATION DES PRODUITS VISES PAR LE PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 18

LES MODIFICATIONS DES ANNEXES DU PRESENT REGLEMENT QUI PEUVENT ETRE RENDUES NECESSAIRES POUR TENIR COMPTE DE LA CONCLUSION , DE LA MODIFICATION OU DE L'EXPIRATION D'ACCORDS OU D'ARRANGEMENTS AVEC DES PAYS TIERS OU DES MODIFICATIONS APPORTEES A LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE STATISTIQUES , DE REGIMES DOUANIERS OU DE REGIMES COMMUNS D'IMPORTATION , SONT ARRETEES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 16 .

ARTICLE 19

LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3061/79 EST ABROGE .

ARTICLE 20

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1984 JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1988 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 29 JUIN 1984 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

L . FABIUS

ANNEXE I

LISTE DES PRODUITS

( VISEE A L'ARTICLE 1ER )

L'EXPRESSION " VETEMENTS POUR BEBES " COMPREND EGALEMENT LES VETEMENTS POUR FILLETTES JUSQU'A LA TAILLE COMMERCIALE 86 COMPRISE .

EN L'ABSENCE DE PRECISION QUANT A LA MATIERE CONSTITUTIVE DES PRODUITS DES CATEGORIES 1 A 114 , CES PRODUITS S'ENTENDENT COMME ETANT EXCLUSIVEMENT CONSTITUES DE LAINE OU POILS FINS , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES .

GROUPE I A

CATEGORIE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TABLEAU DES EQUIVALENCES

* * * PIECES/KG * G/PIECE

1 * 55.05 * FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

2 * 55.09 * AUTRES TISSUS DE COTON :

* * TISSUS DE COTON AUTRES QUE TISSUS A POINT DE GAZE , BOUCLES DU GENRE EPONGE , RUBANERIE , VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES , TISSUS DE CHENILLE , TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEES :

* * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS

3 * 56.07 A * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES :

* * A . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :

* * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DISCONTINUES , AUTRES QUE RUBANERIE , VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ( Y COMPRIS LES TISSUS BOUCLES DU GENRE EPONGE ) ET TISSUS DE CHENILLE :

* * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS

GROUPE I B

CATEGORIE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TABLEAU DES EQUIVALENCES

* * * PIECES/KG * G/PIECE

4 * 60.04 B I II A ) B ) C ) IV B ) 1 AA ) DD ) 2 EE ) D ) 1 AA ) DD ) 2 DD ) * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * 6,48 * 154

* * CHEMISES , CHEMISETTES , T-SHIRTS , SOUS-PULLS , MAILLOTS DE CORPS ET ARTICLES SIMILAIRES , DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , AUTRES QUE VETEMENTS POUR BEBES , EN COTON OU EN FIBRES TEXTILES SYNTETIQUES ; T-SHIRTS ET SOUS-PULLS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES , AUTRES QUE VETEMENTS POUR BEBES

5 * 60.05 A I II B ) 4 BB ) 11 AAA ) BBB ) CCC ) DDD ) EEE ) 22 BBB ) CCC ) DDD ) EEE ) FFF ) * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * 4,53 * 221

* * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT :

* * CHANDAILS , PULLOVERS ( AVEC OU SANS MANCHES ) , TWINSETS , GILETS ET VESTES , DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

6 * 61.01 B V D ) 1 2 3 E ) 1 2 3 * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS : * 1,76 * 568

* 61.02 B II E ) 6 AA ) BB ) CC ) * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* * B . AUTRES :

* * CULOTTES , SHORTS ET PANTALONS , TISSES , POUR HOMMES ET GARCONNETS ; PANTALONS , TISSES , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

7 * 60.05 A II B ) 4 AA ) 22 33 44 55 * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * 5,55 * 180

* * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT :

* * II . AUTRES

* 61.02 B II E ) 7 BB ) CC ) DD ) * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* * B . AUTRES :

* * CHEMISIERS , BLOUSES-CHEMISIERS ET BLOUSES DE BONNETERIE ( NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE ) , OU TISSES , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

8 * 61.03 A * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR HOMMES ET GARCONNETS , Y COMPRIS LES COLS , FAUX COLS , PLASTRONS ET MANCHETTES : * 4,60 * 217

* * CHEMISES ET CHEMISETTES TISSEES , POUR HOMMES ET GARCONNETS , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

GROUPE II A

CATEGORIE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TABLEAU DES EQUIVALENCES

* * * PIECES/KG * G/PIECE

9 * 55.08 * TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE :

* 62.02 B III A ) 1 * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :

* * B . AUTRES :

* * TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE ; LINGE DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE , BOUCLE DU GENRE EPONGE , DE COTON

20 * 62.02 B I A ) C ) * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :

* * B . AUTRES :

* * LINGE DE LIT , TISSE

22 * 56.05 A * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

* * A . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :

* * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DISCONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

* * A ) DONT ACRYLIQUES

23 * 56.05 B * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

* * B . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :

* * FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES DISCONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

32 * EX 58.04 * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DES NOS 55.08 ET 58.05 :

* * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES TISSUS DE COTON , BOUCLES , DU GENRE EPONGE ET DE RUBANERIE , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

* * A ) DONT VELOURS DE COTON COTELES

39 * 62.02 B II A ) C ) III A ) 2 C ) * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :

* * B . AUTRES :

* * LINGE DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE , TISSE , AUTRE QUE DE COTON BOUCLE DU GENRE EPONGE

GROUPE II B

CATEGORIE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TABLEAU DES EQUIVALENCES

* * * PIECES/KG * G/PIECE

12 * 60.03 A B I II B ) C D * BAS , SOUS-BAS , CHAUSSETTES , SOCQUETTES , PROTEGE-BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * 24,3 PAIRES * 41

* * AUTRES QUE BAS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , POUR FEMMES

13 * 60.04 B IV B ) 1 CC ) 2 DD ) D ) 1 CC ) 2 CC ) * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * 17 * 59

* * SLIPS ET CALECONS POUR HOMMES ET GARCONNETS , SLIPS ET CULOTTES POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ) , DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES

14 A * 61.01 A I * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS : * 1,0 * 1 000

* * MANTEAUX DE TISSUS IMPREGNES , ENDUITS OU RECOUVERTS , DES NOS 59.08 , 59.11 OU 59.12 , POUR HOMMES ET GARCONNETS

14 B * 61.01 B V B ) 1 2 3 * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS : * 0,72 * 1 389

* * PARDESSUS , IMPERMEABLES ET AUTRES MANTEAUX , Y COMPRIS LES CAPES , TISSES , POUR HOMMES ET GARCONNETS , AUTRES QUE CEUX DE LA CATEGORIE 14 A , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

15 A * 61.02 B I A ) * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * 1,1 * 909

* * B . AUTRES :

* * MANTEAUX DE TISSUS IMPREGNES , ENDUITS OU RECOUVERTS , DES NOS 59.08 , 59.11 OU 59.12 , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS

15 B * 61.02 B II E ) 1 AA ) BB ) CC ) 2 AA ) BB ) CC ) * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * 0,84 * 1 190

* * B . AUTRES :

* * MANTEAUX , IMPERMEABLES ( Y COMPRIS LES CAPES ) ET VESTES , TISSES , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , AUTRES QUE LES VETEMENTS DE LA CATEGORIE 15 A , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

16 * 61.01 B V C ) 1 2 3 * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS : * 0,80 * 1 250

* * COSTUMES ET COMPLETS , TISSES ( Y COMPRIS LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT COMMANDEES , CONDITIONNEES , TRANSPORTEES ET NORMALEMENT VENDUES ENSEMBLE ) , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES , A L'EXCEPTION DES VETEMENTS DE SKI

17 * 61.01 B V A ) 1 2 3 * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS : * 1,43 * 700

* * VESTES ET VESTONS TISSES , POUR HOMMES ET GARCONNETS , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

18 * 61.03 B C * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR HOMMES ET GARCONNETS , Y COMPRIS LES COLS , FAUX COLS , PLASTRONS ET MANCHETTES :

* * SOUS-VETEMENTS TISSES , AUTRES QUE CHEMISES ET CHEMISETTES , POUR HOMMES ET GARCONNETS , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

19 * 61.05 A * MOUCHOIRS ET POCHETTES : * 59 * 17

* * A . EN TISSUS DE COTON ET D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 15 ECUS PAR KG POIDS NET

* B I III * B . AUTRES :

* * MOUCHOIRS DE TISSUS D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 15 ECUS PAR KG POIDS NET

21 * 61.01 B IV * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS : * 2,3 * 435

* 61.02 B II D ) * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* * B . AUTRES :

* * PARKAS , ANORAKS , BLOUSONS ET SIMILAIRES , TISSES , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

24 * 60.04 B IV B ) 1 BB ) 2 AA ) BB ) D ) 1 BB ) 2 AA ) BB ) * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * 3,9 * 257

* * PYJAMAS DE BONNETERIE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , POUR HOMMES ET GARCONNETS

* * PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT DE BONNETERIE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES )

26 * 60.05 A II B ) 4 CC ) 11 22 33 44 * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * 3,1 * 323

* * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT :

* * II . AUTRES

* 61.02 B II E ) 4 BB ) CC ) DD ) EE ) * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* * B . AUTRES :

* * ROBES TISSEES ET ROBES DE BONNETERIE , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ) , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

27 * 60.05 A II B ) 4 DD ) * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * 2,6 * 385

* * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT :

* * II . AUTRES

* 61.02 B II E ) 5 AA ) BB ) CC ) * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* * B . AUTRES :

* * JUPES , Y INCLUS JUPES-CULOTTES , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ) , TISSEES OU DE BONNETERIE

28 * 60.05 A II B ) 4 EE ) * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * 1,61 * 620

* * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT :

* * II . AUTRES :

* * PANTALONS DE BONNETERIE ( A L'EXCEPTION DES SHORTS ) , AUTRES QUE POUR BEBES , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

29 * 61.02 B II E ) 3 AA ) BB ) CC ) * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * 1,37 * 730

* * B . AUTRES :

* * COSTUMES-TAILLEURS , TISSES ( Y COMPRIS LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT COMMANDEES , CONDITIONNEES , TRANSPORTEES ET NORMALEMENT VENDUES ENSEMBLE ) , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ) , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES , A L'EXCEPTION DES VETEMENTS DE SKI

30 A * 61.04 B I * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : * 4,0 * 250

* * PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT , TISSES , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

30 B * 61.04 B II * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* * SOUS-VETEMENTS TISSES , AUTRES QUE PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ) , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

31 * 61.09 D * CORSETS , CEINTURES-CORSETS , GAINES , SOUTIENS-GORGE , BRETELLES , JARRETELLES , JARRETIERES , SUPPORTS-CHAUSSETTES ET ARTICLES SIMILAIRES EN TISSUS OU EN BONNETERIE , MEME ELASTIQUES : * 18,2 * 55

* * SOUTIENS-GORGE ET BUSTIERS , TISSES OU DE BONNETERIE

68 * 60.04 A I II A ) B ) C ) III A ) B ) C ) D ) * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* * A . VETEMENTS POUR BEBES ; VETEMENTS POUR FILLETTES JUSQU'A LA TAILLE COMMERCIALE 86 COMPRISE :

* * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , POUR BEBES

73 * 60.05 A II B ) 3 * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * 1,67 * 600

* * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT :

* * II . AUTRES :

* * SURVETEMENTS DE SPORT ( TRAININGS ) DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

76 * 61.01 B I * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS : * 1,6 * 625

* 61.02 B II A ) * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* * B . AUTRES :

* * VETEMENTS DE TRAVAIL , TISSES , POUR HOMMES ET GARCONNETS

* * TABLIERS , BLOUSES ET AUTRES VETEMENTS DE TRAVAIL , TISSES , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

78 * 61.01 A II B III V F ) 1 G ) 1 2 3 * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS :

* * PEIGNOIRS DE BAIN ; ROBES DE CHAMBRE , VESTES D'INTERIEUR ET VETEMENTS D'INTERIEUR ANALOGUES , COSTUMES , COMPLETS ET ENSEMBLES DE SKI , COMPOSES DE DEUX OU TROIS PIECES ET AUTRES VETEMENTS DE DESSUS , TISSES , POUR HOMMES ET GARCONNETS , A L'EXCLUSION DES VETEMENTS DES CATEGORIES 6 , 14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 , 76 ET 79 , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

81 * 61.02 B I B ) II C ) E ) 8 AA ) 9 AA ) BB ) CC ) * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* * B . AUTRES :

* * PEIGNOIRS DE BAIN ; ROBES DE CHAMBRE , LISEUSES ET VETEMENTS D'INTERIEUR ANALOGUES ET AUTRES VETEMENTS DE DESSUS , TISSES , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , A L'EXCLUSION DES VETEMENTS DES CATEGORIES 6 , 7 , 15 A , 15 B , 21 , 26 , 27 , 29 , 76 , 79 ET 80 , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

83 * 60.05 A II A ) B ) 4 HH ) 11 22 33 44 IJIJ ) 11 KK ) 11 LL ) 11 22 33 44 * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT :

* * II . AUTRES :

* * VETEMENTS DE DESSUS , DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , AUTRES QUE VETEMENTS DES CATEGORIES 5 , 7 , 26 , 27 , 28 , 71 , 72 , 73 , 74 ET 75 , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

GROUPE III A

CATEGORIE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TABLEAU DES EQUIVALENCES

* * * PIECES/KG * G/PIECE

33 * 51.04 A III A ) * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES NOS 51.01 OU 51.02 ) :

* * A . TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES

* 62.03 B II B ) 1 * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE :

* * B . EN TISSUS D'AUTRES MATIERES TEXTILES :

* * II . AUTRES :

* * TISSUS OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE , DE MOINS DE 3 M DE LARGEUR ; SACS TISSES OBTENUS A PARTIR DE CES LAMES OU FORMES SIMILAIRES

34 * 51.04 A III B ) * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES NOS 51.01 OU 51.02 ) :

* * A . TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :

* * TISSUS OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE , DE 3 M DE LARGEUR OU PLUS

35 * 51.04 A IV * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES NOS 51.01 OU 51.02 ) :

* * A . TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :

* * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES , AUTRES QUE CEUX POUR PNEUMATIQUES ET CEUX CONTENANT DES FILS D'ELASTOMERES :

* * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS

36 * 51.04 B III * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES NOS 51.01 OU 51.02 ) :

* * B . TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :

* * TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES CONTINUES , AUTRES QUE CEUX POUR PNEUMATIQUES ET CEUX CONTENANT DES FILS D'ELASTOMERES :

* * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS

37 * 56.07 B * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES :

* * B . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :

* * TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES DISCONTINUES , AUTRES QUE RUBANERIE , VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ( Y COMPRIS LES TISSUS BOUCLES DU GENRE EPONGE ) ET TISSUS DE CHENILLE :

* * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS

38 A * 60.01 B I B ) 1 * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , EN PIECES :

* * B . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES :

* * ETOFFES SYNTHETIQUES DE BONNETERIE POUR RIDEAUX ET VITRAGES

38 B * 62.02 A II * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :

* * A . VITRAGES

40 * 62.02 B IV A ) C ) * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :

* * B . AUTRES :

* * RIDEAUX ( AUTRES QUE VITRAGES ) ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT , TISSES , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

41 * EX 51.01 A * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

* * A . FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :

* * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL , AUTRES QUE FILS NON TEXTURES , SIMPLES , SANS TORSION OU D'UNE TORSION JUSQU'A 50 TOURS AU M

42 * EX 51.01 B * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

* * B . FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :

* * FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL , AUTRES QUE FILS SIMPLES DE RAYONNE VISCOSE SANS TORSION OU D'UNE TORSION JUSQU'A 250 TOURS AU M ET FILS SIMPLES NON TEXTURES D'ACETATE

43 * 51.03 * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

44 * 51.04 A II * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES NOS 51.01 OU 51.02 ) :

* * A . TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :

* * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES , CONTENANT DES FILS D'ELASTOMERES

45 * 51.04 B II * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES NOS 51.01 OU 51.02 ) :

* * B . TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :

* * TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES CONTINUES , CONTENANT DES FILS D'ELASTOMERES

46 * EX 53.05 * LAINE ET POILS ( FINS OU GROSSIERS ) CARDES OU PEIGNES :

* * LAINE ET POILS FINS CARDES OU PEIGNES

47 * 53.06 * FILS DE LAINE CARDEE , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

* 53.08 A * FILS DE POILS FINS , CARDES OU PEIGNES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

* * FILS DE LAINE OU DE POILS FINS , CARDES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

48 * 53.07 * FILS DE LAINE PEIGNEE , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

* 53.08 B * FILS DE POILS FINS , CARDES OU PEIGNES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

* * FILS DE LAINE OU DE POILS FINS , PEIGNES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

49 * EX 53.10 * FILS DE LAINE , DE POILS ( FINS OU GROSSIERS ) OU DE CRIN , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

* * FILS DE LAINE OU DE POILS FINS , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

50 * 53.11 * TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS

51 * 55.04 * COTON CARDE OU PEIGNE

52 * 55.06 * FILS DE COTON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

53 * 55.07 * TISSUS DE COTON A POINT DE GAZE

54 * 56.04 B * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ET DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ( CONTINUES OU DISCONTINUES ) , CARDES , PEIGNES OU AUTREMENT PREPARES POUR LA FILATURE :

* * B . FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :

* * FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES DISCONTINUES , Y COMPRIS LES DECHETS , CARDEES OU PEIGNEES

55 * 56.04 A * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ET DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ( CONTINUES OU DISCONTINUES ) , CARDES , PEIGNES OU AUTREMENT PREPARES POUR LA FILATURE :

* * A . FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :

* * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DISCONTINUES , Y COMPRIS LES DECHETS , CARDEES OU PEIGNEES

56 * 56.06 A * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

* * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DISCONTINUES ( Y COMPRIS LES DECHETS ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

57 * 56.06 B * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

* * FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( Y COMPRIS LES DECHETS ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

58 * 58.01 * TAPIS A POINTS NOUES OU ENROULES , MEME CONFECTIONNES

59 * 58.02 EX A B * AUTRES TAPIS , MEME CONFECTIONNES ; TISSUS DITS " KELIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " OU " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET SIMILAIRES , MEME CONFECTIONNES :

* 59.02 EX A * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IMPREGNES OU ENDUITS :

* * A . FEUTRES EN PIECES OU SIMPLEMENT DECOUPES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE :

* * TAPIS , TISSES OU EN BONNETERIE , MEME CONFECTIONNES , TISSUS DITS " KELIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " OU " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET SIMILAIRES , MEME CONFECTIONNES

* * REVETEMENTS DE SOL EN FEUTRE

60 * 58.03 * TAPISSERIES TISSEES A LA MAIN ( GENRE GOBELINS , FLANDRES , AUBUSSON , BEAUVAIS ET SIMILAIRES ) ET TAPISSERIES A L'AIGUILLE ( AU PETIT POINT , AU POINT DE CROIX , ETC . ) MEME CONFECTIONNEES :

* * TAPISSERIES FAITES A LA MAIN

61 * 58.05 A I A ) C ) II B * RUBANERIE ET RUBANS SANS TRAME EN FILS OU FIBRES PARALLELISES ET ENCOLLES ( BOLDUCS ) , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N} 58.06 :

* * RUBANERIE D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 30 CM ET POURVUE DE LISIERES TISSEES , COLLEES OU AUTREMENT OBTENUES , AUTRE QUE LES ETIQUETTES ET ARTICLES SIMILAIRES ; BOLDUCS

62 * 58.06 * ETIQUETTES , ECUSSONS ET ARTICLES SIMILAIRES , TISSES , MAIS NON BRODES , EN PIECES , EN RUBANS OU DECOUPES

* 58.07 * FILS DE CHENILLE ; FILS GUIPES ( AUTRES QUE CEUX DU N} 52.01 ET QUE LES FILS DE CRIN GUIPES ) ; TRESSES EN PIECES ; AUTRES ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET AUTRES ARTICLES ORNEMENTAUX ANALOGUES , EN PIECES ; GLANDS , FLOCHES , OLIVES , NOIX , POMPONS ET SIMILAIRES :

* * FILS DE CHENILLE ; FILS GUIPES ( AUTRES QUE FILS METALLISES ET FILS DE CRIN GUIPES ) ; TRESSES EN PIECES ; AUTRES ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET AUTRES ARTICLES ORNEMENTAUX ANALOGUES , EN PIECES ; GLANDS , FLOCHES , OLIVES , NOIX , POMPONS ET SIMILAIRES

* 58.08 * TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ) , UNIS

* 58.09 * TULLES , TULLES-BOBINOTS ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ) , FACONNES ; DENTELLES ( A LA MECANIQUE OU A LA MAIN ) , EN PIECES , EN BANDES OU EN MOTIFS

* 58.10 * BRODERIES EN PIECES , EN BANDES OU EN MOTIFS

63 * 60.01 B I A ) * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , EN PIECES :

* * B . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

* 60.06 A * ETOFFES EN PIECES ET AUTRES ARTICLES ( Y COMPRIS LES GENOUILLERES ET LES BAS A VARICES ) DE BONNETERIE ELASTIQUE ET DE BONNETERIE CAOUTCHOUTEE :

* * A . ETOFFES EN PIECES :

* * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTENANT DES FILS D'ELASTOMERES

* * ETOFFES EN PIECES DE BONNETERIE ELASTIQUE OU CAOUTCHOUTEE

64 * 60.01 B I B ) 2 3 * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , EN PIECES :

* * B . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES :

* * DENTELLES RACHEL ET ETOFFES A LONGS POILS ( FACON FOURRURE ) , DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , EN PIECES , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES

65 * 60.01 A B I B ) 4 II C I * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , EN PIECES :

* * AUTRES QUE LES ARTICLES DES CATEGORIES 38 A , 63 ET 64 , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

66 * 62.01 A B I II A ) B ) C ) * COUVERTURES :

* * COUVERTURES DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

GROUPE III B

CATEGORIE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TABLEAU DES EQUIVALENCES

* * * PIECES/KG * G/PIECE

10 * 60.02 A B * GANTERIE DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * 17 PAIRES * 59

* * GANTERIE DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , IMPREGNEE OU ENDUITE DE MATIERES PLASTIQUES

* * GANTERIE DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , AUTRE QUE IMPREGNEE OU ENDUITE DE MATIERES PLASTIQUES

67 * 60.05 A II B ) 5 B * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* 60.06 B II III * ETOFFES EN PIECES ET AUTRES ARTICLES ( Y COMPRIS LES GENOUILLERES ET LES BAS A VARICES ) DE BONNETERIE ELASTIQUE ET DE BONNETERIE CAOUTCHOUTEE :

* * B . AUTRES :

* * ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES ( A L'EXCEPTION DES VETEMENTS ) DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE

* * ARTICLES ( AUTRES QUE LES MAILLOTS DE BAIN ) DE BONNETERIE ELASTIQUE OU CAOUTCHOUTEE , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES :

* * A ) DONT SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE

69 * 60.04 B IV B ) 2 CC ) * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * 7,8 * 128

* * B . D'AUTRES MATIERES TEXTILES :

* * COMBINAISONS ET JUPONS DE BONNETERIE , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES )

70 * 60.04 B III * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * 30,4 * 33

* * B . D'AUTRES MATIERES TEXTILES :

* * BAS-CULOTTES , COMMUNEMENT APPELES COLLANTS

71 * 60.05 A II B ) 1 * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT :

* * II . AUTRES :

* * B ) AUTRES :

* * 1 . VETEMENTS POUR BEBES ; VETEMENTS POUR FILLETTES JUSQU'A LA TAILLE COMMERCIALE 86 COMPRISE :

* * VETEMENTS DE DESSUS DE BONNETERIE , POUR BEBES , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

72 * 60.05 A II B ) 2 * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * 9,7 * 103

* * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT :

* * II . AUTRES

* 60.06 B I * ETOFFES EN PIECES ET AUTRES ARTICLES ( Y COMPRIS LES GENOUILLERES ET LES BAS A VARICES ) DE BONNETERIE ELASTIQUE ET DE BONNETERIE CAOUTCHOUTEE :

* * B . AUTRES :

* * MAILLOTS DE BAIN DE BONNETERIE

* 61.01 B II * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS :

* 61.02 B II B ) * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* * B . AUTRES :

* * CULOTTES ET MAILLOTS DE BAIN , TISSES , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

74 * 60.05 A II B ) 4 GG ) 11 22 33 44 * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * 1,54 * 650

* * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT :

* * II . AUTRES :

* * COSTUMES-TAILLEURS ( Y COMPRIS LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT COMMANDEES , CONDITIONNEES , TRANSPORTEES ET NORMALEMENT VENDUES ENSEMBLE ) , EN BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ) , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES , A L'EXCEPTION DES VETEMENTS DE SKI

75 * 60.05 A II B ) 4 FF ) * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * 0,80 * 1 250

* * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT :

* * II . AUTRES :

* * COSTUMES ET COMPLETS ( Y COMPRIS LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT COMMANDEES , CONDITIONNEES , TRANSPORTEES ET NORMALEMENT VENDUES ENSEMBLE ) , EN BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , POUR HOMMES ET GARCONNETS , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES , A L'EXCEPTION DES VETEMENTS DE SKI

77 * 60.03 B II A ) * BAS , SOUS-BAS , CHAUSSETTES , SOCQUETTES , PROTEGE-BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : * 40 PAIRES * 25

* * BAS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , POUR FEMMES

80 * 61.02 A * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* * A . VETEMENTS POUR BEBES ; VETEMENTS POUR FILLETTES JUSQU'A LA TAILLE COMMERCIALE 86 COMPRISE

* 61.04 A * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* * A . VETEMENTS POUR BEBES ; VETEMENTS POUR FILLETTES JUSQU'A LA TAILLE COMMERCIALE 86 COMPRISE :

* * VETEMENTS TISSES POUR BEBES , DE COTON OU D'AUTRES MATIERES TEXTILES

82 * 60.04 B IV A ) C ) * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* * B . AUTRES :

* * SOUS-VETEMENTS , AUTRES QUE POUR BEBES , DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , DE LAINE , DE POILS FINS OU DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES

84 * 61.06 B C D E * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE-NEZ , CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET VOILETTES , ET ARTICLES SIMILAIRES :

* * AUTRES QU'EN BONNETERIE , DE COTON , DE LAINE , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

85 * 61.07 B C D * CRAVATES : * 17,9 * 56

* * AUTRES QU'EN BONNETERIE , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

86 * 61.09 A B C E * CORSETS , CEINTURES-CORSETS , GAINES , SOUTIENS-GORGE , BRETELLES , JARRETELLES , JARRETIERES , SUPPORTS-CHAUSSETTES ET ARTICLES SIMILAIRES EN TISSUS OU EN BONNETERIE , MEME ELASTIQUES : * 8,8 * 114

* * CORSETS , CEINTURES-CORSETS , GAINES , BRETELLES , JARRETELLES , JARRETIERES , SUPPORTS-CHAUSSETTES ET ARTICLES SIMILAIRES , AUTRES QUE SOUTIENS-GORGE ET BUSTIERS , EN TISSUS OU EN BONNETERIE , MEME ELASTIQUES

87 * 61.10 * GANTERIE , BAS , CHAUSSETTES ET SOCQUETTES , AUTRES QU'EN BONNETERIE

88 * 61.11 * AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNES DU VETEMENT : DESSOUS DE BRAS , BOURRELETS ET EPAULETTES DE SOUTIEN POUR TAILLEURS , CEINTURES ET CEINTURONS , MANCHONS , MANCHES PROTECTRICES , ETC . :

* * AUTRES QU'EN BONNETERIE

GROUPE III C

CATEGORIE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TABLEAU DES EQUIVALENCES

* * * PIECES/KG * G/PIECE

90 * EX 59.04 * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON :

* * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , TRESSES OU NON

91 * 62.04 A II B II * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPEMENT :

* * TENTES

92 * 51.04 A I B I * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES NOS 51.01 OU 51.02 ) :

* 59.11 A III A ) * TISSUS CAOUTCHOUTES , AUTRES QUE DE BONNETERIE :

* * A . TISSUS CAOUTCHOUTES , NON COMPRIS DANS LA SOUS-POSITION B :

* * III . AUTRES :

* TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES ET TISSUS CAOUTCHOUTES , POUR PNEUMATIQUES

93 * 62.03 B I B ) II A ) B ) 2 C ) * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE :

* * B . EN TISSUS D'AUTRES MATIERES TEXTILES :

* * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE EN TISSUS DE FIBRES , AUTRES QUE CEUX OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE

94 * 59.01 * OUATES ET ARTICLES EN OUATE ; TONTISSES , NOEUDS ET NOPPES ( BOUTONS ) DE MATIERES TEXTILES

95 * EX 59.02 * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IMPREGNES OU ENDUITS :

* * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IMPREGNES OU ENDUITS , AUTRES QUE LES REVETEMENTS DE SOL

96 * 59.03 * " TISSUS NON TISSES " ET ARTICLES EN " TISSUS NON TISSES " , MEME IMPREGNES OU ENDUITS :

* * AUTRES QUE LES VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT

97 * 59.05 * FILETS , FABRIQUES A L'AIDE DES MATIERES REPRISES AU N} 59.04 , EN NAPPES , EN PIECES OU EN FORME ; FILETS EN FORME POUR LA PECHE , EN FILS , FICELLES OU CORDES :

* * FILETS , FABRIQUES A L'AIDE DE FICELLES , CORDES OU CORDAGES , EN NAPPES , EN PIECES OU EN FORME ; FILETS EN FORME POUR LA PECHE , EN FILS , FICELLES OU CORDES

98 * 59.06 * AUTRES ARTICLES FABRIQUES AVEC DES FILS , FICELLES , CORDES OU CORDAGES , A L'EXCLUSION DES TISSUS ET DES ARTICLES EN TISSUS :

* * ARTICLES FABRIQUES AVEC DES FILS , FICELLES , CORDES OU CORDAGES , A L'EXCLUSION DES TISSUS , DES ARTICLES EN TISSUS ET DES ARTICLES DE LA CATEGORIE 97

99 * 59.07 * TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIERES AMYLACEES , DU GENRE UTILISE POUR LA RELIURE , LE CARTONNAGE , LA GAINERIE OU USAGES SIMILAIRES ( PERCALINE ENDUITE , ETC . ) ; TOILES A CALQUER OU TRANSPARENTES POUR LE DESSIN ; TOILES PREPAREES POUR LA PEINTURE ; BOUGRAN ET SIMILAIRES POUR LA CHAPELLERIE

100 * 59.08 * TISSUS IMPREGNES , ENDUITS OU RECOUVERTS DE DERIVES DE LA CELLULOSE OU D'AUTRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET TISSUS STRATIFIES AVEC CES MEMES MATIERES

101 * EX 59.04 * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON :

* * AUTRES QU'EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES

102 * 59.10 * LINOLEUMS POUR TOUS USAGES , DECOUPES OU NON ; COUVRE-PARQUETS CONSISTANT EN UN ENDUIT APPLIQUE SUR SUPPORT DE MATIERES TEXTILES , DECOUPES OU NON

103 * 59.11 A I II III B ) B * TISSUS CAOUTCHOUTES , AUTRES QUE DE BONNETERIE :

* * A L'EXCLUSION DE CEUX POUR PNEUMATIQUES

104 * 59.12 * AUTRES TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS ; TOILES PEINTES POUR DECORS DE THEATRES , FONDS D'ATELIERS OU USAGES ANALOGUES :

* * TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS , AUTRES QUE CEUX DES CATEGORIES 99 , 100 , 102 ET 103 ; TOILES PEINTES POUR DECORS DE THEATRES , FONDS D'ATELIERS OU USAGES ANALOGUES

105 * 59.13 * TISSUS ( AUTRES QUE DE BONNETERIE ) ELASTIQUES , FORMES DE MATIERES TEXTILES ASSOCIEES A DES FILS DE CAOUTCHOUC

106 * 59.14 * MECHES TISSEES , TRESSEES OU TRICOTEES , EN MATIERES TEXTILES , POUR LAMPES , RECHAUDS , BOUGIES ET SIMILAIRES ; MANCHONS A INCANDESCENCE , MEME IMPREGNES , ET TISSUS TUBULAIRES DE BONNETERIE SERVANT A LEUR FABRICATION

107 * 59.15 * TUYAUX POUR POMPES ET TUYAUX SIMILAIRES , EN MATIERES TEXTILES , MEME AVEC ARMATURES OU ACCESSOIRES EN AUTRES MATIERES

108 * 59.16 * COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION EN MATIERES TEXTILES , MEME ARMEES

109 * 62.04 A I B I * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPEMENT :

* * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS ET STORES D'EXTERIEUR , TISSES

110 * 62.04 A III B III * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPEMENT :

* * MATELAS PNEUMATIQUES , TISSES

111 * 62.04 A IV B IV * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPEMENT :

* * ARTICLES DE CAMPEMENT , TISSES , AUTRES QUE MATELAS PNEUMATIQUES ET TENTES

112 * 62.05 A B D E * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS :

* * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , A L'EXCEPTION DE CEUX DES CATEGORIES 113 ET 114

113 * 62.05 C * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS :

* * C . TORCHONS , SERPILLIERES , LAVETTES ET CHAMOISETTES :

* * TORCHONS , SERPILLIERES , LAVETTES ET CHAMOISETTES , AUTRES QU'EN BONNETERIE

114 * 59.17 A B II C D * TISSUS ET ARTICLES POUR USAGES TECHNIQUES EN MATIERES TEXTILES

ANNEXE II

PREVUE A L'ARTICLE 13 PARAGRAPHE 2

GROUPE IV

CATEGORIE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TABLEAU DES EQUIVALENCES

* * * PIECES/KG * G/PIECE

115 * 54.03 * FILS DE LIN OU DE RAMIE , NON CONDITIONES POUR LA VENTE AU DETAIL

116 * 54.04 * FILS DE LIN OU DE RAMIE , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

117 * 54.05 * TISSUS DE LIN OU DE RAMIE

118 * EX 62.02 B I B ) * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :

* * B . AUTRES :

* * LINGE DE LIT , DE LIN OU DE RAMIE , AUTRE QU'EN BONNETERIE

119 * EX 62.02 B II B ) III B ) * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :

* * B . AUTRES :

* * LINGE DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE , DE LIN OU DE RAMIE , AUTRE QU'EN BONNETERIE

120 * 62.02 A I B IV B ) * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :

* * VITRAGES , RIDEAUX ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT , DE LIN OU DE RAMIE , AUTRES QU'EN BONNETERIE

121 * EX 59.04 * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON :

* * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON , DE LIN OU DE RAMIE

122 * 62.03 B I A ) * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE :

* * B . EN TISSUS D'AUTRES MATIERES TEXTILES :

* * I . USAGES :

* * A ) EN TISSUS DE LIN OU DE SISAL :

* * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE USAGES , DE LIN OU DE SISAL , AUTRES QU'EN BONNETERIE

123 * EX 58.04 * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DES NOS 55.08 ET 58.05

* EX 61.06 F * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE-NEZ , CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET VOILETTES , ET ARTICLES SIMILAIRES :

* * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE , TISSES , DE LIN OU DE RAMIE , A L'EXCEPTION DE CEUX EN RUBANERIE

* * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE-NEZ , CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET VOILETTES , ET ARTICLES SIMILAIRES , DE LIN OU DE RAMIE , AUTRES QU'EN BONNETERIE

GROUPE V

CATEGORIE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TABLEAU DES EQUIVALENCES

* * * PIECES/KG * G/PIECE

124 * 56.01 A * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES EN MASSE :

* * A . FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES

* 56.02 A * CABLES POUR DISCONTINUS EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES :

* * A . EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES

* 56.03 A * DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ( CONTINUES OU DISCONTINUES ) EN MASSE , Y COMPRIS LES DECHETS DE FILS ET LES EFFILOCHES :

* * A . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES

125 A * EX 51.01 A * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

* * A . FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :

* * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , AUTRES QUE LES FILS DE LA CATEGORIE 41

125 B * EX 51.02 A II * MONOFILS , LAMES ET FORMES SIMILAIRES ( PAILLE ARTIFICIELLE ) ET IMITATIONS DE CATGUT , EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES :

* * A . EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES :

* * II . AUTRES :

* * DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE

125 C * 51.02 A I EX II * MONOFILS , LAMES ET FORMES SIMILAIRES ( PAILLE ARTIFICIELLE ) ET IMITATIONS DE CATGUT , EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES :

* * A . EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES :

* * I . MONOFILS

* * II . AUTRES :

* * AUTRES QUE LES PRODUITS DE LA CATEGORIE 125 B

126 * 56.01 B * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES EN MASSE :

* * B . FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES

* 56.02 B * CABLES POUR DISCONTINUS EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES :

* * B . EN FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES

* 56.03 B * DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ( CONTINUES ET DISCONTINUES ) EN MASSE , Y COMPRIS LES DECHETS DE FILS ET LES EFFILOCHES :

* * B . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES

127 A * EX 51.01 B II * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

* * B . FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES :

* * II . AUTRES :

* * FILS , AUTRES QUE CEUX DE LA CATEGORIE 42

127 B * 51.02 B * MONOFILS , LAMES ET FORMES SIMILAIRES ( PAILLE ARTIFICIELLE ) ET IMITATIONS DE CATGUT , EN MATIERES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES :

* * B . EN MATIERES TEXTILES ARTIFICIELLES

128 * EX 53.05 * LAINE ET POILS ( FINS OU GROSSIERS ) CARDES OU PEIGNES :

* * POILS GROSSIERS ( CARDES OU PEIGNES )

129 * 53.09 * FILS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

* EX 53.10 * FILS DE LAINE , DE POILS ( FINS OU GROSSIERS ) OU DE CRIN , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

* * DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN

130 A * 50.04 * FILS DE SOIE NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

* 50.07 A * FILS DE SOIE , DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) OU DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL ; POIL DE MESSINE ( CRIN DE FLORENCE ) ; IMITATIONS DE CATGUT PREPAREES A L'AIDE DE SOIE :

* * A . FILS DE SOIE

130 B * 50.05 * FILS DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) OU DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE ) , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

* 50.07 B C * FILS DE SOIE , DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) OU DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL ; POIL DE MESSINE ( CRIN DE FLORENCE ) ; IMITATIONS DE CATGUT PREPAREES A L'AIDE DE SOIE :

* * B . FILS DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) OU DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE )

* * C . POIL DE MESSINE ( CRIN DE FLORENCE ) ; IMITATIONS DE CATGUT PREPAREES A L'AIDE DE FILS DE SOIE

131 * 57.07 D * FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; FILS DE PAPIER :

* * D . AUTRES :

* * FILS , AUTRES QUE CEUX DES CATEGORIES 132 , 133 ET 148 B

132 * 57.07 C * FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; FILS DE PAPIER :

* * C . FILS DE PAPIER

133 * 57.07 A * FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; FILS DE PAPIER :

* * A . FILS DE CHANVRE

134 * 52.01 * FILS DE METAL COMBINES AVEC DES FILS TEXTILES ( FILES METALLIQUES ) , Y COMPRIS LES FILS TEXTILES GUIPES DE METAL , ET LES FILS TEXTILES METALLISES

135 * 53.12 * TISSUS DE POILS GROSSIERS OU DE CRIN

136 * 50.09 * TISSUS DE SOIE , DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) OU DE DECHETS DE BOURRE DE SOIE ( BOURRETTE )

* 59.17 B I * TISSUS ET ARTICLES POUR USAGES TECHNIQUES EN MATIERES TEXTILES :

* * B . GAZES ET TOILES A BLUTER , MEME CONFECTIONNEES :

* * I . DE SOIE OU DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) :

* * A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS

137 * EX 58.04 * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DES NOS 55.08 ET 58.05 :

* * DE SOIE , DE SCHAPPE OU DE BOURRETTE DE SOIE

* 58.05 A I B ) * RUBANERIE ET RUBANS SANS TRAME EN FILS OU FIBRES PARALLELISES ET ENCOLLES ( BOLDUCS ) , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N} 58.06 :

* * A . RUBANERIE :

* * I . DE VELOURS , DE PELUCHES , DE TISSUS BOUCLES OU DE TISSUS DE CHENILLE :

* * B ) EN SOIE , EN BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) OU EN BOURRETTE DE SOIE

138 * 57.11 * TISSUS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; TISSUS DE FILS DE PAPIER

139 * 52.02 * TISSUS DE FILS DE METAL , DE FILES METALLIQUES OU DE FILS TEXTILES METALLISES DU N} 52.01 , POUR L'HABILLEMENT , L'AMEUBLEMENT ET USAGES SIMILAIRES

140 * 60.01 C II * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , EN PIECES :

* * C . D'AUTRES MATIERES TEXTILES :

* * II . D'AUTRES MATIERES TEXTILES :

* * ETOFFES DE BONNETERIE AUTRES QUE CELLES DE CATEGORIES 38 A , 63 , 64 ET 65

141 * 62.01 B II D ) * COUVERTURES :

* * B . AUTRES :

* * II . D'AUTRES MATIERES TEXTILES :

* * D ) D'AUTRES MATIERES TEXTILES :

* * COUVERTURES EN TISSUS , AUTRES QUE CELLES DE LA CATEGORIE 66

142 * EX 58.02 A II B ) * AUTRES TAPIS , MEME CONFECTIONNES ; TISSUS DITS " KELIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " OU " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET SIMILAIRES , MEME CONFECTIONNES :

* * A . TAPIS :

* * AUTRES QUE LES TAPIS DES CATEGORIES 59 , 151 A ET 151 B

143 A 143 B * LES PRODUITS RELEVANT DE CES CATEGORIES ONT ETE RECLASSES A L'INTERIEUR DES CATEGORIES 156 , 157 , 158 , 159 , 160 ET 161 .

144 * EX 59.02 A * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IMPREGNES OU ENDUITS :

* * A . FEUTRES EN PIECES OU SIMPLEMENT DECOUPES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE :

* * FEUTRES AUTRES QUE CEUX DES CATEGORIES 59 , 95 ET 152 , DE POILS GROSSIERS

145 A * EX 59.04 * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON :

* * EN ABACA ( CHANVRE DE MANILLE )

145 B * EX 59.04 * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON :

* * EN CHANVRE

146 A * EX 59.04 * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON :

* * FICELLES LIEUSES ET BOTTELEUSES POUR MACHINES AGRICOLES , EN SISAL ET AUTRES FIBRES DE LA FAMILLE DES AGAVES

146 B * EX 59.04 * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON :

* * EN SISAL ET AUTRES FIBRES DE LA FAMILLE DES AGAVES , AUTRES QUE LES PRODUITS DE LA CATEGORIE 146 A

146 C * EX 59.04 * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON :

* * DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU N} 57.03

147 * EX 50.03 * DECHETS DE SOIE ( Y COMPRIS LES COCONS DE VERS A SOIE NON DEVIDABLES ET LES EFFILOCHES ) ; BOURRE , BOURRETTE ET BLOUSSES :

* * AUTRES QUE NON PEIGNES NI CARDES

148 A * 57.06 * FILS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU N} 57.03

148 B * 57.07 B * FILS D'AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; FILS DE PAPIER :

* * B . FILS DE COCO

149 A * EX 57.10 B * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU N} 57.03 :

* * B . D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 150 CM :

* * ECRUS , D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 150 CM JUSQU'A 310 CM INCLUS

149 B * EX 57.10 B * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU N} 57.03 :

* * B . D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 150 CM :

* * ECRUS , D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 310 CM

149 C * EX 57.10 B * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU N} 57.03 :

* * B . D'UNE LARGEUR SUPERIEURE A 150 CM :

* * TISSUS , AUTRES QUE LES TISSUS ECRUS DES CATEGORIES 149 A ET 149 B

150 A * 57.10 A I * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU N} 57.03 :

* * A . D'UNE LARGEUR INFERIEURE OU EGALE A 150 CM ET D'UN POIDS AU M2 :

* * I . INFERIEUR A 310 G

* 62.03 A II A ) * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE :

* * EN TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU N} 57.03 , AUTRES QUE USAGES , EN TISSUS D'UN POIDS AU M2 INFERIEUR A 310 G

150 B * 57.10 A II * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU N} 57.03 :

* * A . D'UNE LARGEUR INFERIEURE OU EGALE A 150 CM ET D'UN POIDS AU M2 :

* * II . EGAL OU SUPERIEUR A 310 G ET INFERIEUR OU EGAL A 500 G

* 62.03 A II B ) * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE :

* * EN TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU N} 57.03 , AUTRES QUE USAGES , EN TISSUS D'UN POIDS AU M2 EGAL OU SUPERIEUR A 310 G ET INFERIEUR OU EGAL A 500 G

150 C * 57.10 A III * TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU N} 57.03 :

* * D'UNE LARGEUR INFERIEURE OU EGALE A 150 CM ET D'UN POIDS AU M2 SUPERIEUR A 500 G

* 62.03 A II C ) * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE :

* * EN TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU N} 57.03 , AUTRES QUE USAGES , EN TISSUS D'UN POIDS AU M2 SUPERIEUR A 500 G

151 A * 58.02 A I * AUTRES TAPIS , MEME CONFECTIONNES ; TISSUS DITS " KELIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " OU " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET SIMILAIRES , MEME CONFECTIONNES :

* * A . TAPIS :

* * I . TAPIS DE COCO

151 B * EX 58.02 A II B ) * AUTRES TAPIS , MEME CONFECTIONNES ; TISSUS DITS " KELIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " OU " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET SIMILAIRES , MEME CONFECTIONNES :

* * A . TAPIS :

* * DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU N} 57.03 , AUTRES QUE LES TAPIS " TUFTED "

152 * EX 59.02 A * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IMPREGNES OU ENDUITS :

* * A . FEUTRES EN PIECES OU SIMPLEMENT DECOUPES , DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE :

* * FEUTRES A L'AIGUILLE DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU N} 57.03 , NON IMPREGNES NI ENDUITS , A USAGES AUTRES QUE POUR REVETEMENTS DE SOL

153 * 62.03 A I * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE :

* * A . EN TISSUS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES DU N} 57.03 :

* * I . USAGES

154 * 50.01 * COCONS DE VERS A SOIE PROPRES AU DEVIDAGE

* 50.02 * SOIE GREGE ( NON MOULINEE )

* EX 50.03 * DECHETS DE SOIE ( Y COMPRIS LES COCONS DE VERS A SOIE NON DEVIDABLES ET LES EFFILOCHES ) ; BOURRE , BOURRETTE ET BLOUSSES

* * NON PEIGNES NI CARDES

* 53.01 * LAINES EN MASSE

* 53.02 * POILS FINS OU GROSSIERS , EN MASSE

* 53.03 * DECHETS DE LAINE ET DE POILS ( FINS OU GROSSIERS ) , A L'EXCLUSION DES EFFILOCHES

* 53.04 * EFFILOCHES DE LAINE ET DE POILS ( FINS OU GROSSIERS )

* 54.01 * LIN BRUT , ROUI , TEILLE , PEIGNE OU AUTREMENT TRAITE , MAIS NON FILE ; ETOUPES ET DECHETS , DE LIN ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES )

* 54.02 * RAMIE BRUTE , DECORTIQUEE , DEGOMMEE , PEIGNEE OU AUTREMENT TRAITEE , MAIS NON FILEE ; ETOUPES ET DECHETS , DE RAMIE ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES )

* 55.01 * COTON EN MASSE

* 55.02 * LINTERS DE COTON

* 55.03 * DECHETS DE COTON ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ) NON PEIGNES NI CARDES

* 57.01 * CHANVRE ( CANNABIS SATIVA ) BRUT , ROUI , TEILLE , PEIGNE OU AUTREMENT TRAITE , MAIS NON FILE ; ETOUPES ET DECHETS DE CHANVRE ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES )

* 57.02 * ABACA ( CHANVRE DE MANILLE OU MUSA TEXTILIS ) BRUT , EN FILASSE OU TRAVAILLE , MAIS NON FILE ; ETOUPES ET DECHETS D'ABACA ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES )

* 57.03 * JUTE ET AUTRES FIBRES TEXTILES LIBERIENNES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS , BRUTS , DECORTIQUES OU AUTREMENT TRAITES , MAIS NON FILES ; ETOUPES ET DECHETS DE CES FIBRES ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES )

* 57.04 * AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES BRUTES OU TRAVAILLEES , MAIS NON FILEES ; DECHETS DE CES FIBRES ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES )

155 * MARCHANDISES DES CHAPITRES 55 , 56 , 58 , 60 , 61 ET 62 TRANSPORTEES PAR LA POSTE

156 * 60.05 A II B ) 4 AA ) 11 BB ) 22 AAA ) * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT :

* * CHEMISIERS ET PULLOVERS DE SOIE , DE SCHAPPE OU DE BOURRETTE , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS

157 * 60.04 A II D ) III E ) B II D ) IV E ) * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* * SOUS-VETEMENTS , AUTRES QUE CEUX DES CATEGORIES 1 A 123

158 * 60.05 A II B ) 4 AA ) 66 BB ) 11 FFF ) 22 GGG ) CC ) 55 GG ) 55 HH ) 55 IJIJ ) 22 KK ) 22 LL ) 55 * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* * VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT , AUTRES QUE CEUX DES CATEGORIES 1 A 123 ET DE LA 156

159 * 61.02 B II E ) 4 AA ) 7 AA ) * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* * II . ROBES , CHEMISIERS , BLOUSES-CHEMISIERS ET BLOUSES DE SOIE , DE SCHAPPE OU DE BOURRETTE , EN TISSUS

* 61.06 A * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE-NEZ , CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET VOILETTES , ET ARTICLES SIMILAIRES :

* * DE SOIE , DE SCHAPPE OU DE BOURRETTE

* 61.07 A * CRAVATES :

* * DE SOIE , DE SCHAPPE OU DE BOURRETTE

160 * 61.05 B II * MOUCHOIRS ET POCHETTES :

* * DE SOIE , DE SCHAPPE OU DE BOURRETTE

161 * 61.01 B V A ) 4 B ) 4 C ) 4 D ) 4 E ) 4 F ) 2 G ) 4 * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS :

* * B . AUTRES :

* 61.02 B II E ) 1 DD ) 2 DD ) 3 DD ) 4 FF ) 5 DD ) 6 DD ) 8 BB ) 9 DD ) * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* * B . AUTRES :

* * VETEMENTS DE DESSUS EN TISSUS , POUR HOMMES , GARCONNETS , FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , ( Y COMPRIS LES BEBES ) , AUTRES QUE CEUX DES CATEGORIES 1 A 123 ET DE LA 159

ANNEXE III

LIMITES QUANTITATIVES ENTRE 1984 ET 1988

IL EST PRECISE QUE LA REPARTITION ENTRE ETATS MEMBRES DES LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES EST DEFINITIVE EN CE QUI CONCERNE L'ANNEE 1984 . POUR LES ANNEES 1985 A 1988 , CETTE REPARTITION EST PUBLIEE A TITRE INDICATIF ET SA VERSION DEFINITIVE FERA L'OBJET AU DEBUT DE CHACUNE DE CES ANNEES D'UN REGLEMENT COMMUNAUTAIRE .

EN L'ABSENCE DE PRECISION QUANT A LA MATIERE CONSTITUTIVE DES PRODUITS DES CATEGORIES 1 A 114 , CES PRODUITS S'ENTENDENT COMME ETANT EXCLUSIVEMENT CONSTITUES DE LAINE OU POILS FINS , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES .

APPENDICE A L'ANNEXE III

CATEGORIE * PAYS FOURNISSEUR * DISPOSITIONS

2 * CHINE * POUR LES TISSUS D'UNE LARGEUR INFERIEURE A 115 CM ( CODES NIMEXE : 55.09-04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 11 , 15 , 32 , 35 , 51 , 53 , 68 , 71 ) , LA CHINE EST AUTORISEE A EXPORTER VERS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE LES QUANTITES ADDITIONNELLES SUIVANTES :

* * ( EN TONNES )

* * * 1984 * 1985 * 1986 * 1987 * 1988

* * D * 270 * 273 * 274 * 277 * 280

* * F * 289 * 289 * 289 * 289 * 290

* * I * 125 * 126 * 128 * 129 * 130

* * BNL * 194 * 194 * 194 * 194 * 194

* * UK * 234 * 236 * 239 * 241 * 242

* * IRL * 35 * 35 * 35 * 35 * 35

* * DK * 35 * 35 * 35 * 35 * 35

* * GR * 18 * 18 * 18 * 18 * 18

* * CEE * 1 200 * 1 206 * 1 212 * 1 218 * 1 224

2 * CHINE POUR LES GAZES A PANSEMENT ( CODES NIMEXE : 55.09-03 , 10 ) , LA CHINE EST AUTORISEE A EXPORTER VERS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE LES QUANTITES ADDITIONNELLES SUIVANTES :

* * ( EN TONNES )

* * * 1984 * 1985 * 1986 * 1987 * 1988

* * D * 321 * 324 * 327 * 330 * 333

* * F * 245 * 246 * 248 * 250 * 252

* * I * 450 * 450 * 450 * 450 * 450

* * BNL * 174 * 174 * 174 * 174 * 174

* * UK * 255 * 259 * 261 * 264 * 266

* * IRL * 18 * 18 * 18 * 18 * 18

* * DK * 22 * 22 * 22 * 22 * 22

* * GR * 15 * 15 * 15 * 15 * 15

* * CEE * 1 500 * 1 508 * 1 515 * 1 523 * 1 530

2 * CHINE * POSSIBILITE DE TRANSFERT DE OU VERS LA CATEGORIE 3 JUSQU'A 40 % DE LA CATEGORIE VERS LAQUELLE S'EFFECTUE CE TRANSFERT , SAUF DANS LE CAS DU BENELUX , POUR LEQUEL LA PRESENTE CATEGORIE ET LA CATEGORIE 3 SONT REUNIES .

2 A ) * CHINE * LES NIVEAUX SUIVANTS S'APPLIQUENT , DANS LE CAS DU BENELUX , A LA PRESENTE CATEGORIE ET A LA CATEGORIE 3 A ) REUNIES :

* * ( EN TONNES )

* * * 1984 * 1985 * 1986 * 1987 * 1988

* * BNL * 210 * 212 * 214 * 216 * 218

3 * CHINE * POSSIBILITE DE TRANSFERT AVEC LA CATEGORIE 2 JUSQU'A 40 % DE LA CATEGORIE VERS LAQUELLE S'EFFECTUE CE TRANSFERT , SAUF DANS LE CAS DU BENELUX , POUR LEQUEL LA PRESENTE CATEGORIE ET LA CATEGORIE 2 SONT REUNIES .

3 A ) * CHINE * VOIR CATEGORIE 2 A ) .

4 * CHINE * POSSIBILITE , AU COURS DES ANNEES 1984 , 1985 , 1986 , 1987 ET 1988 , DE SUBSTITUER , SELON LES MODALITES SUIVANTES , 500 000 MAILLOTS DE CORPS ( CODES NIMEXE : 60.04-50 , 58 , 79 , 89 ) A 250 000 PIECES DU CONTINGENT COMMUNAUTAIRE :

* * ( EN MILLIERS DE PIECES )

* * * PIECES DE LA CATEGORIE 4 * MAILLOTS DE CORPS

* * D * 70 * 140

* * F * 58 * 116

* * I * 37 * 74

* * BNL * 25 * 50

* * UK * 48 * 96

* * IRL * 2,5 * 5

* * DK * 6 * 12

* * GR * 3,5 * 7

* * CEE * 250 * 500

5 * CHINE * LES SOUS-LIMITES SUIVANTES S'APPLIQUENT A L'INTERIEUR DES LIMITES QUANTITATIVES DEFINIES DANS LA PRESENTE ANNEXE POUR LA COMMUNAUTE ET LE ROYAUME-UNI :

* * CHANDAILS ET PULLOVERS DE POILS FINS ( POUR LE ROYAUME-UNI , CES SOUS-LIMITES S'ETENDENT AUX PRODUITS IDENTIQUES EN LAINE ) :

* * ( EN PIECES )

* * * 1984 * 1985 * 1986 * 1987 * 1988

* * CEE * 49 500 * 51 480 * 53 540 * 55 680 * 57 910

* * UK * 11 000 * 11 400 * 11 900 * 12 400 * 12 900

6 * CHINE * LA CHINE EST AUTORISEE A EXPORTER VERS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE LES QUANTITES ADDITIONNELLES SUIVANTES DE CULOTTES ET SHORTS ( CODES NIMEXE : 61.01-62 , 64 , 66 ) :

* * ( EN MILLIERS DE PIECES )

* * * 1984 * 1985 * 1986 * 1987 * 1988

* * D * 235 * 237 * 240 * 244 * 247

* * F * 115 * 119 * 123 * 127 * 131

* * I * 85 * 90 * 94 * 98 * 103

* * BNL * 77 ( 1 ) * 79 ( 1 ) * 81 ( 1 ) * 83 ( 1 ) * 85 ( 1 )

* * UK * 100 * 109 * 118 * 128 * 137

* * IRL * 6 * 6 * 6 * 6 * 6

* * DK * 24 * 24 * 24 * 24 * 25

* * GR * 8 * 9 * 10 * 11 * 12

* * CEE * 650 * 673 * 696 * 721 * 746

* * ( 1 ) POUR LE BENELUX , CES QUANTITES SONT AJOUTEES AU CONTINGENT BENELUX FIXE POUR LA CATEGORIE 6 .

6 * CHINE * LES SOUS-LIMITES SUIVANTES S'APPLIQUENT A L'INTERIEUR DES LIMITES QUANTITATIVES DEFINIES DANS L'ANNEXE POUR LE BENELUX :

* * PANTALONS :

* * ( EN MILLIERS DE PIECES )

* * * 1984 * 1985 * 1986 * 1987 * 1988

* * BNL * 468 * 476 * 482 * 489 * 495

20 * CHINE * VOIR CATEGORIE 39

39 * CHINE * LES LIMITES QUANTITATIVES DEFINIES DANS L'ANNEXE S'ETENDENT AU LINGE DE LIT DE LA CATEGORIE 20 .

* * LES SOUS-LIMITES SUIVANTES S'APPLIQUENT A L'INTERIEUR DES LIMITES QUANTITATIVES DEFINIES DANS L'ANNEXE POUR LA FRANCE :

* * LINGE DE MENAGE NE COMPORTANT PAS DE BRODERIES :

* * ( EN TONNES )

* * * 1984 * 1985 * 1986 * 1987 * 1988

* * F * 167 * 175 * 184 * 193 * 203

* * LES SOUS-LIMITES SUIVANTES POUR LE LINGE DE LIT S'APPLIQUENT A L'INTERIEUR DES LIMITES QUANTITATIVES DEFINIES DANS L'ANNEXE POUR LE BENELUX :

* * ( EN TONNES )

* * * 1984 * 1985 * 1986 * 1987 * 1988

* * BNL * 42 * 44 * 46 * 49 * 51

19 * CHINE * LES LIMITES QUANTITATIVES DEFINIES DANS L'ANNEXE S'ETENDENT AUX MOUCHOIRS ET POCHETTES EN COTON DE LA CATEGORIE 89 .

78 * CHINE * LES LIMITES QUANTITATIVES DEFINIES DANS L'ANNEXE S'ETENDENT AUX VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES DE LA CATEGORIE 81 .

10 * CHINE * LES SOUS-LIMITES SUIVANTES S'APPLIQUENT A L'INTERIEUR DES LIMITES QUANTITATIVES DEFINIES DANS L'ANNEXE POUR LE ROYAUME-UNI :

* * GANTERIE DE BONNETERIE ( IMPREGNEE OU ENDUITE ) DE L'ANCIENNE CATEGORIE 10 ( CODE NIMEXE : 60.02-40 ) :

* * ( EN MILLIERS DE PAIRES )

* * * 1984 * 1985 * 1986 * 1987 * 1988

* * UK * 200 * 210 * 220 * 231 * 243

58 * CHINE * POUR LA GRECE , D'AUTRES CONTACTS SERONT PRIS AU SUJET DES IMPORTATIONS .

DANS LE CAS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , 19 % DES LIMITES QUANTITATIVES DEFINIES DANS L'ANNEXE SONT RESERVEES A LA FOIRE DE BERLIN , SAUF EN CE QUI CONCERNE LES CATEGORIES SUIVANTES : 13 , 23 , 24 , 26 , 73 , 67 , 76 ET 83 .

ANNEXE IV

PREVUE A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ET A L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 1

PARTIE I

ORIGINE

ARTICLE PREMIER

1 . LES PRODUITS FIGURANT A L'ANNEXE I , ORIGINAIRES DE CHINE , SONT ADMIS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE SOUS LE REGIME ETABLI PAR LE REGLEMENT , SUR PRESENTATION D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE CONFORME AU MODELE JOINT A L'ANNEXE V .

2 . LE CERTIFICAT D'ORIGINE EST DELIVRE PAR LES AUTORITES GOUVERNEMENTALES COMPETENTES DE CHINE SI LES PRODUITS EN CAUSE PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME ORIGINAIRES DE CE PAYS AU SENS DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR EN LA MATIERE DANS LA COMMUNAUTE .

3 . TOUTEFOIS , LES PRODUITS FIGURANT A L'ANNEXE I , AUTRES QUE CEUX DES GROUPES I ET II , SONT ADMIS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE SOUS LE REGIME ETABLI PAR LE REGLEMENT , SUR PRESENTATION D'UNE DECLARATION DE L'EXPORTATEUR OU DU FOURNISSEUR ETABLIE SUR LA FACTURE OU , A DEFAUT DE FACTURE , SUR UN AUTRE DOCUMENT COMMERCIAL RELATIF AUXDITS PRODUITS , ATTESTANT QUE LES PRODUITS CONCERNES SONT ORIGINAIRES DE CHINE , AU SENS DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR EN LA MATIERE DANS LA COMMUNAUTE .

4 . LORSQUE , POUR DES PRODUITS RELEVANT DE LA MEME CATEGORIE ET LA MEME POSITION TARIFAIRE , DES CRITERES DE DETERMINATION DE L'ORIGINE DIFFERENTS SONT FIXES , LES CERTIFICATS OU DECLARATIONS DOIVENT COMPORTER UNE DESCRIPTION DES MARCHANDISES SUFFISAMMENT PRECISE POUR PERMETTRE D'APPRECIER LE CRITERE SUR LA BASE DUQUEL LE CERTIFICAT A ETE DELIVRE OU LA DECLARATION ETABLIE .

ARTICLE 2

LA CONSTATATION DE LEGERES DISCORDANCES ENTRE LES MENTIONS PORTEES SUR LE CERTIFICAT D'ORIGINE ET