RÈGLEMENT (CE) N° 2383/96 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1996 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1734/96 de la Commission (2), et notamment son article 9,

considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement;

considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;

considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans les codes de la nomenclature combinée correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;

considérant que, à partir du 1er janvier 1996, le règlement (CE) n° 3009/95 de la Commission, du 22 décembre 1995, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil (3), a tenu compte des changements apportés à la nomenclature du système harmonisé suite à la recommandation du Conseil de coopération douanière du 6 juin 1993;

considérant qu'il y a lieu de modifier et d'adapter aux changements du règlement (CE) n° 3009/95 les règlements de classement qui gardent un intérêt concret; que le point 2 de l'annexe du règlement (CEE) n° 442/91 de la Commission (4) est concerné; que ce point 2 a cessé d'être applicable le 31 décembre 1995;

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis de la section de la nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes de la nomenclature combinée correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

L'annexe de ce règlement remplace le point 2 de l'annexe du règlement (CEE) n° 442/91.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1996.

Par la Commission

Mario MONTI

Membre de la Commission

(1) JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(2) JO n° L 238 du 19. 9. 1996, p. 1.

(3) JO n° L 319 du 30. 12. 1995, p. 1.

(4) JO n° L 52 du 27. 2. 1991, p. 11.

ANNEXE

>TABLE>

>PICTURE>