Directive 2001/7/CE de la Commission

du 29 janvier 2001

portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994 relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/61/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 8,

considérant ce qui suit:

(1) Les annexes A et B de la directive 94/55/CE mentionnent les annexes A et B de l'accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route, généralement connu sous le nom d'"ADR", tel qu'applicable à partir du 1er juillet 1999.

(2) L'ADR est mis à jour tous les deux ans. Par conséquent, la version modifiée sera en vigueur à partir du 1er juillet 2001, avec une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2002, sauf pour les marchandises dangereuses de la classe 7 (matériel radioactif), pour lesquelles la période transitoire s'achèvera le 31 décembre 2001.

(3) Il convient, dès lors, de modifier les annexes de la directive 94/55/CE.

(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour le transport de marchandises dangereuses,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes de la directive 94/55/CE sont remplacées par le texte suivant:

1) L'annexe A est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE A

Dispositions de l'annexe A de l'accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), tel qu'applicable à partir du 1er juillet 2001, étant entendu que les termes "partie contractante" sont remplacés par les termes "État membre"

NB:

le texte codifié de la version 2001 de l'annexe A de l'ADR sera publié dès qu'il sera disponible dans toutes les langues officielles de la Communauté."

2) L'annexe B est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE B

Dispositions de l'annexe B de l'accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), tel qu'applicable à partir du 1er juillet 2001, étant entendu que les termes "partie contractante" sont remplacés par les termes "État membre"

NB:

le texte codifié de la version 2001 de l'annexe B de l'ADR sera publié dès qu'il sera disponible dans toutes les langues officielles de la Communauté."

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le 31 décembre 2001 pour les marchandises dangereuses de la classe 7 et avant le 31 décembre 2002 pour les autres classes. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2001.

Par la Commission

Loyola De Palacio

Vice-président

(1) JO L 319 du 12.12.1994, p. 7.

(2) JO L 279 du 1.11.2000, p. 40.