Règlement (CE) no 207/2003 de la Commission

du 3 février 2003

modifiant le règlement (CE) n° 1940/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, d'environ 39000 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien pour utilisation dans les aliments pour animaux

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8, point b),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission du 11 janvier 1991 fixant les procédures et les conditions de la mise en vente du riz paddy détenu par les organismes d'intervention(3) fixe les procédures et les conditions de telles mises en vente.

(2) L'adjudication en cours en application du règlement (CE) n° 1940/2001 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2089/2002(5), a conduit à l'écoulement presque entier de la quantité initialement autorisée à la vente par l'organisme d'intervention. L'Italie dispose toujours de stocks d'intervention de riz paddy de récoltes antérieures à 1999, dont la qualité risque d'être détériorée en cas de stockage prolongé. Il convient dès lors d'augmenter les quantités initialement prévues par cette adjudication en autorisant la vente de cette quantité à risque.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 1940/2001 est modifié comme suit:

1) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

"Article premier

L'organisme d'intervention italien procède à la mise en vente, par voie d'adjudication permanente sur le marche intérieur de la Communauté, d'environ 39000 tonnes de riz visées à l'annexe I des récoltes 1997 et 1998 et d'une quantité supplémentaire d'environ 20000 tonnes visée à l'annexe I a) de la récolte 1998, détenues par lui, en vue de leur utilisation dans les préparations des types utilisés dans les aliments pour animaux (code NC 2309 )."

2) L'annexe I est complétée par l'annexe I a) suivante:

"ANNEXE I a)

>TABLE>"

3) Les paragraphes 2 et 3 de l'article 5 sont remplacés par le texte suivant:

"2. Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque mercredi à 12 heures (heure de Bruxelles) à l'exception du mercredi 16 avril 2003.

3. Le délai de présentation des offres pour la dernière adjudication partielle expire le 30 avril 2003."

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 10 janvier 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 février 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.

(2) JO L 62 du 5.3.2002, p. 27.

(3) JO L 9 du 12.1.1991, p. 15.

(4) JO L 263 du 3.10.2001, p. 19.

(5) JO L 322 du 27.11.2002, p. 3.