FR Journal officiel de l’Union européenne L 2/191

État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2007 — Budget rectificatif no 1

(2008/13/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 2 0 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 26 500 000 1 794 448 28 294 448 Total du titre 2 26 500 000 1 794 448 28 294 448 3 SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) 3 0 SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) 545 900 58 300 604 200 Total du titre 3 545 900 58 300 604 200 TOTAL GÉNÉRAL 27 045 900 1 852 748 28 898 648

TITRE 2

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article Poste Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 2 0 2 0 0 Contribution de la Communauté européenne 2 0 0 0 Contribution de la Communauté européenne 26 500 000 1 794 448 28 294 448 Total de l’article 2 0 0 26 500 000 1 794 448 28 294 448 TOTAL DU CHAPITRE 2 0 26 500 000 1 794 448 28 294 448 Total du titre 2 26 500 000 1 794 448 28 294 448 CHAPITRE 2 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 2 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

2 0 0 Contribution de la Communauté européenne

Commentaires

Une contribution destinée au Centre est prévue au budget général de l'Union européenne. Les recettes portées en compte représentent la contribution fournie (article 17 03 03, section III «Commission» du budget général).

2 0 0 0 Contribution de la Communauté européenne

Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 26 500 000 1 794 448 28 294 448

Commentaires

Ce crédit comprend 794 448,27 EUR de fonds d'années précédentes à nouveau mis à disposition du Centre (réutilisations).

TITRE 3

SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)

Article Poste Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 3 0 3 0 0 Contribution EEE (% de la contribution de l'Union européenne) 3 0 0 0 Contribution EEE (% de la contribution de l'Union européenne) 545 900 58 300 604 200 Total de l’article 3 0 0 545 900 58 300 604 200 3 0 1 Contributions des pays associés d'Europe centrale p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 3 0 545 900 58 300 604 200 Total du titre 3 545 900 58 300 604 200 TOTAL GÉNÉRAL 27 045 900 1 852 748 28 898 648 CHAPITRE 3 0 — SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)

CHAPITRE 3 0 — SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE)

3 0 0 Contribution EEE (% de la contribution de l'Union européenne)

Commentaires

Cet article couvre les contributions des États de l'AELE conformément à l'accord sur l'Espace économique européen et notamment à l'article 82 et aux protocoles 31 et 32 de l'accord.

3 0 0 0 Contribution EEE (% de la contribution de l'Union européenne)

Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 545 900 58 300 604 200

3 0 1 Contributions des pays associés d'Europe centrale

Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 8 900 900 –1 020 177 7 880 723 1 3 MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 500 000 300 000 800 000 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 50 000 –23 000 27 000 1 5 ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS 750 000 – 135 000 615 000 1 7 FRAIS DE REPRÉSENTATION 25 000 8 000 33 000 1 8 ASSURANCES ET BUDGET SOCIAL 265 000 –22 323 242 677 Total du titre 1 10 490 900 – 892 500 9 598 400 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 1 585 000 370 000 1 955 000 2 1 INFORMATIQUE 700 000 1 889 000 2 589 000 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 410 000 330 000 740 000 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 110 000 35 000 145 000 2 4 AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 110 000 165 000 275 000 2 5 FRAIS DE RÉUNIONS 480 000 84 000 564 000 Total du titre 2 3 395 000 2 873 000 6 268 000 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 0 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 13 160 000 – 127 752 13 032 248 Total du titre 3 13 160 000 – 127 752 13 032 248 TOTAL GÉNÉRAL 27 045 900 1 852 748 28 898 648

TITRE 1

PERSONNEL

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 1 1 1 1 0 Agents occupant un poste prévu au tableau des effectifs 1 1 0 0 Traitements de base 3 680 900 – 302 976 3 377 924 1 1 0 1 Allocations familiales 420 000 –4 602 415 398 1 1 0 2 Indemnités d'expatriation 420 000 47 847 467 847 Total de l’article 1 1 0 4 520 900 – 259 731 4 261 169 1 1 1 Autres agents 1 1 1 0 Agents auxiliaires 5 000 –5 000 p.m. 1 1 1 1 Agents contractuels — traitements de base 800 000 –85 472 714 528 1 1 1 2 Agents contractuels — indemnités 450 000 – 185 074 264 926 Total de l’article 1 1 1 1 255 000 – 275 546 979 454 1 1 4 Divers 1 1 4 0 Allocation à la naissance et en cas de décès 5 000 –3 405 1 595 1 1 4 1 Frais de voyage annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine 150 000 –21 358 128 642 1 1 4 2 Heures supplémentaires 10 000 –3 612 6 388 1 1 4 9 Formation du personnel de l'ECDC 200 000 7 817 207 817 Total de l’article 1 1 4 365 000 –20 558 344 442 1 1 7 Prestations d’appoint 1 1 7 0 Interprètes free lance du service commun 75 000 –10 000 65 000 1 1 7 5 Services intérimaires 410 000 282 222 692 222 Total de l’article 1 1 7 610 000 272 222 882 222 1 1 8 Indemnités et dépenses relatives aux entrées en service et cessations de fonctions 1 1 8 0 Frais divers de recrutement 600 000 – 319 234 280 766 1 1 8 1 Frais de voyage 25 000 –15 918 9 082 1 1 8 2 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation 455 000 – 337 602 117 398 1 1 8 3 Frais de déménagement 150 000 –63 000 87 000 1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires 120 000 –35 068 84 932 Total de l’article 1 1 8 1 350 000 – 770 822 579 178 1 1 9 Coefficients correcteurs 1 1 9 0 Coefficients appliqués aux rémunérations 700 000 34 258 734 258 Total de l’article 1 1 9 800 000 34 258 834 258 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 8 900 900 –1 020 177 7 880 723 CHAPITRE 1 3 1 3 0 Frais de mission, de déplacements et autres dépenses courantes 1 3 0 0 Frais de mission, de déplacements et autres dépenses courantes 500 000 300 000 800 000 Total de l’article 1 3 0 500 000 300 000 800 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 3 500 000 300 000 800 000 CHAPITRE 1 4 1 4 0 Infrastructure à caractère sociomédical 1 4 0 1 Service médical 50 000 –23 000 27 000 Total de l’article 1 4 0 50 000 –23 000 27 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 4 50 000 –23 000 27 000 CHAPITRE 1 5 1 5 0 Échange de fonctionnaires et experts 1 5 0 2 Échange de membres du personnel avec des organes publics et privés 750 000 – 135 000 615 000 Total de l’article 1 5 0 750 000 – 135 000 615 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 5 750 000 – 135 000 615 000 CHAPITRE 1 7 1 7 0 Frais de représentation 1 7 0 0 Frais de représentation 25 000 8 000 33 000 Total de l’article 1 7 0 25 000 8 000 33 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 7 25 000 8 000 33 000 CHAPITRE 1 8 1 8 0 Assurances et budget social 1 8 0 2 Couverture des risques de maladie 130 000 10 959 140 959 1 8 0 3 Accidents et maladies professionnelles 60 000 –24 108 35 892 1 8 0 4 Chômage pour les agents temporaires 60 000 –9 174 50 826 Total de l’article 1 8 0 265 000 –22 323 242 677 TOTAL DU CHAPITRE 1 8 265 000 –22 323 242 677 Total du titre 1 10 490 900 – 892 500 9 598 400 CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE REPRÉSENTATION CHAPITRE 1 8 — ASSURANCES ET BUDGET SOCIAL

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0 Agents occupant un poste prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0 Traitements de base

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 3 680 900 – 302 976 3 377 924

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base des fonctionnaires et des agents temporaires occupant des postes prévus au tableau des effectifs.

1 1 0 1 Allocations familiales

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 420 000 –4 602 415 398

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales des fonctionnaires et des agents temporaires occupant des postes prévus aux tableaux des effectifs.

1 1 0 2 Indemnités d'expatriation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 420 000 47 847 467 847

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'expatriation des fonctionnaires et des agents temporaires occupant des postes prévus aux tableaux des effectifs.

1 1 1 Autres agents

1 1 1 0 Agents auxiliaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 5 000 –5 000 p.m.

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir la rémunération de l'ensemble des agents auxiliaires ainsi que les cotisations de sécurité sociale du Centre, à l'exclusion des montants acquittés sous la forme de coefficients, qui sont imputés au poste 1 1 9 0.

1 1 1 1 Agents contractuels — traitements de base

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 800 000 –85 472 714 528

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des agents contractuels.

1 1 1 2 Agents contractuels — indemnités

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 450 000 – 185 074 264 926

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'expatriation, les allocations familiales et autres allocations des agents contractuels.

1 1 4 Divers

1 1 4 0 Allocation à la naissance et en cas de décès

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 5 000 –3 405 1 595

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir les allocations de naissance et de décès des agents du Centre.

1 1 4 1 Frais de voyage annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 150 000 –21 358 128 642

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine des agents du Centre.

1 1 4 2 Heures supplémentaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 10 000 –3 612 6 388

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir les coûts des heures supplémentaires pour les catégories de personnel autorisées à effectuer des heures supplémentaires par le statut du personnel.

1 1 4 9 Formation du personnel de l'ECDC

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 200 000 7 817 207 817

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir l’organisation des séances d’information à l’entrée en service, des cours pour l’amélioration des connaissances professionnelles, le recyclage professionnel, l’initiation aux techniques modernes, des séminaires, des sessions d’informations sur les questions de l’UE, etc. Il couvre également les dépenses résultant de l’achat du matériel et de la documentation nécessaires ainsi que du recours à des experts en méthodes d’organisation.

1 1 7 Prestations d’appoint

1 1 7 0 Interprètes free lance du service commun

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 75 000 –10 000 65 000

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Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais de voyage des interprètes free lance et techniciens de conférence, y compris le remboursement des services fournis par les interprètes de la Commission pour toutes les réunions qui ne sont pas directement liées à la mise en œuvre du programme de travail du Centre.

1 1 7 5 Services intérimaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 410 000 282 222 692 222

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Ce crédit est destiné à couvrir:

— l’emploi de personnel intérimaire, et notamment de standardistes, de personnel de bureau et de personnel chargé des tâches de secrétariat, administratives et de soutien,

— les travaux de reproduction et de dactylographie confiés à l’extérieur car ils ne peuvent pas être assurés par le Centre,

— le coût de la composition informatique des documents explicatifs et justificatifs répondant aux besoins propres du Centre et à présenter à l’autorité budgétaire,

— les bourses versées pour les programmes de stages professionnels effectués par les enfants des membres du personnel,

— le remboursement des dépenses exposées par la Commission pour l’assistance administrative fournie au Centre.

1 1 8 Indemnités et dépenses relatives aux entrées en service et cessations de fonctions

1 1 8 0 Frais divers de recrutement

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 600 000 – 319 234 280 766

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Ce poste est destiné à couvrir les frais liés au recrutement de personnel, au remboursement des frais des membres des jurys de sélection, aux entretiens de sélection ainsi que les autres frais liés.

1 1 8 1 Frais de voyage

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 25 000 –15 918 9 082

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage du personnel de l'ECDC lors de l'entrée en service ou de la cessation de fonctions.

1 1 8 2 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 455 000 – 337 602 117 398

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation.

1 1 8 3 Frais de déménagement

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 150 000 –63 000 87 000

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement des membres du personnel lors de l'entrée en service ou de la cessation de fonctions.

1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 120 000 –35 068 84 932

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières temporaires.

1 1 9 Coefficients correcteurs

1 1 9 0 Coefficients appliqués aux rémunérations

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 700 000 34 258 734 258

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes. Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des membres du personnel. Il couvre également l’incidence du coefficient correcteur appliqué à la partie des émoluments transférée dans un pays différent de celui du lieu d’affectation.

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0 Frais de mission, de déplacements et autres dépenses courantes

1 3 0 0 Frais de mission, de déplacements et autres dépenses courantes

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 500 000 300 000 800 000

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels supportés pour l’exécution d’une mission, y compris les réunions hors site, par le personnel statutaire du Centre ainsi que par les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès du Centre.

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 0 Infrastructure à caractère sociomédical

1 4 0 1 Service médical

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 50 000 –23 000 27 000

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes; ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs à l'examen médical annuel obligatoire des membres du personnel.

CHAPITRE 1 5 — ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 5 0 Échange de fonctionnaires et experts

1 5 0 2 Échange de membres du personnel avec des organes publics et privés

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 750 000 – 135 000 615 000

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement de membres du personnel d'organes privés et publics auprès du Centre et à la prise en charge par l'ECDC d'experts nationaux détachés.

CHAPITRE 1 7 — FRAIS DE REPRÉSENTATION

1 7 0 Frais de représentation

1 7 0 0 Frais de représentation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 25 000 8 000 33 000

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant au Centre en matière de réception et de représentation. Ces dépenses peuvent être supportées individuellement par des membres du personnel autorisés au cours de l’exercice de leurs fonctions et dans le cadre des activités du Centre.

CHAPITRE 1 8 — ASSURANCES ET BUDGET SOCIAL

1 8 0 Assurances et budget social

1 8 0 2 Couverture des risques de maladie

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 130 000 10 959 140 959

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Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes. Ce crédit est destiné à couvrir les cotisations du Centre au régime d'assurance maladie (% du traitement de base).

1 8 0 3 Accidents et maladies professionnelles

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 60 000 –24 108 35 892

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Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes. Ce crédit est destiné à couvrir les cotisations du Centre au régime d'assurance accidents et maladies professionnelles, ainsi que les dépenses supplémentaires résultant de l'application des dispositions statutaires en la matière.

1 8 0 4 Chômage pour les agents temporaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 60 000 –9 174 50 826

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Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes. Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 2 0 2 0 0 Coûts locatifs et associés 2 0 0 0 Location de locaux 1 100 000 150 000 1 250 000 2 0 0 1 Assurances 10 000 10 000 20 000 2 0 0 2 Eau, gaz, électricité, etc. 50 000 15 000 65 000 2 0 0 3 Entretien, nettoyage 90 000 10 000 100 000 2 0 0 4 Aménagement des locaux 50 000 90 000 140 000 2 0 0 5 Sécurité 250 000 15 000 265 000 2 0 0 6 Frais de restauration et de cantine 20 000 –20 000 p.m. 2 0 0 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles 15 000 100 000 115 000 Total de l’article 2 0 0 1 585 000 370 000 1 955 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 0 1 585 000 370 000 1 955 000 CHAPITRE 2 1 2 1 1 Technologies de l’information et de la communication 2 1 1 0 Matériel informatique affecté au fonctionnement du Centre 200 000 502 000 702 000 2 1 1 1 Logiciels pour le fonctionnement du Centre 150 000 230 000 380 000 2 1 1 2 Achat et maintenance d'équipements techniques et audiovisuels pour le Centre 50 000 197 000 247 000 2 1 1 4 Développements pour le soutien d'applications administratives 250 000 960 000 1 210 000 Total de l’article 2 1 1 700 000 1 889 000 2 589 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 1 700 000 1 889 000 2 589 000 CHAPITRE 2 2 2 2 0 Équipement et installations 2 2 0 0 Équipement et installations techniques 200 000 –32 000 168 000 2 2 0 1 Mobilier 200 000 362 000 562 000 Total de l’article 2 2 0 410 000 330 000 740 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 2 410 000 330 000 740 000 CHAPITRE 2 3 2 3 0 Petit matériel de bureau, fournitures et autres dépenses 2 3 0 0 Petit matériel et fournitures de bureau 80 000 5 000 85 000 2 3 0 1 Charges financières et bancaires, pertes de change 10 000 5 000 15 000 2 3 0 2 Frais de la bibliothèque, achat d'ouvrages et abonnements à des publications d'information. 10 000 5 000 15 000 2 3 0 9 Autres dépenses de fonctionnement 10 000 20 000 30 000 Total de l’article 2 3 0 110 000 35 000 145 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 3 110 000 35 000 145 000 CHAPITRE 2 4 2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port 2 4 0 0 Affranchissement de correspondance et frais de port 30 000 15 000 45 000 Total de l’article 2 4 0 30 000 15 000 45 000 2 4 1 Télécommunications 2 4 1 0 Coûts des télécommunications et de l'utilisation de l'internet 80 000 150 000 230 000 Total de l’article 2 4 1 80 000 150 000 230 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 4 110 000 165 000 275 000 CHAPITRE 2 5 2 5 0 Réunions 2 5 0 0 Réunions de gouvernance et administratives 250 000 35 000 285 000 2 5 0 1 Évaluations et services de conseil en gestion stratégique 230 000 49 000 279 000 Total de l’article 2 5 0 480 000 84 000 564 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 5 480 000 84 000 564 000 Total du titre 2 3 395 000 2 873 000 6 268 000 CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS

CHAPITRE 2 0 — INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0 Coûts locatifs et associés

2 0 0 0 Location de locaux

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 100 000 150 000 1 250 000

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Ce crédit est destiné à couvrir les coûts résultant de la location des immeubles occupés.

2 0 0 1 Assurances

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 10 000 10 000 20 000

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Ce crédit est destiné à couvrir les différentes assurances relatives aux immeubles occupés.

2 0 0 2 Eau, gaz, électricité, etc.

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 50 000 15 000 65 000

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses courantes.

2 0 0 3 Entretien, nettoyage

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 90 000 10 000 100 000

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d’entretien des locaux utilisés par l'ECDC.

2 0 0 4 Aménagement des locaux

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 50 000 90 000 140 000

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Ce crédit est destiné à couvrir l'aménagement des locaux occupés par l'ECDC et à adapter les locaux aux besoins spécifiques du Centre.

2 0 0 5 Sécurité

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 250 000 15 000 265 000

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Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de sécurité et de surveillance des immeubles occupés par l'ECDC.

2 0 0 6 Frais de restauration et de cantine

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 20 000 –20 000 p.m.

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement du restaurant/de la cantine du Centre.

2 0 0 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 15 000 100 000 115 000

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Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses relatives aux locaux pour lesquelles aucune disposition budgétaire particulière n'a été prévue, par exemple les frais relatifs aux installations sanitaires, le ramassage des ordures ménagères, les charges locatives.

CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE

2 1 1 Technologies de l’information et de la communication

2 1 1 0 Matériel informatique affecté au fonctionnement du Centre

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 200 000 502 000 702 000

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Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition et la maintenance des équipements TIC et des autres équipements et matériels bureautiques nécessaires pour le fonctionnement du Centre.

Ce crédit comprend 100 000 EUR de fonds d'années précédentes à nouveau mis à disposition du Centre (réutilisations).

2 1 1 1 Logiciels pour le fonctionnement du Centre

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 150 000 230 000 380 000

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Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de logiciel, son adaptation et la formation à ce logiciel nécessaire pour le fonctionnement du Centre.

2 1 1 2 Achat et maintenance d'équipements techniques et audiovisuels pour le Centre

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 50 000 197 000 247 000

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Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition et la maintenance de matériel audiovisuel nécessaire pour le fonctionnement normal du Centre.

2 1 1 4 Développements pour le soutien d'applications administratives

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 250 000 960 000 1 210 000

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Ce crédit est destiné à l'acquisition, au développement, à la maintenance de et à la formation aux systèmes informatiques d'administration et de gestion.

Ce crédit comprend 60 000 EUR de fonds d'années précédentes à nouveau mis à disposition du Centre (réutilisations).

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0 Équipement et installations

2 2 0 0 Équipement et installations techniques

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 200 000 –32 000 168 000

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Ce crédit est destiné à l'acquisition et à la maintenance d'équipements techniques pour la copie, la reproduction, la bibliothèque, ainsi que pour différents outils de maintenance d'immeuble.

2 2 0 1 Mobilier

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 200 000 362 000 562 000

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Ces crédits sont prévus pour couvrir l'acquisition de mobilier.

Ce crédit comprend 90 000 EUR de fonds d'années précédentes à nouveau mis à disposition du Centre (réutilisations).

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0 Petit matériel de bureau, fournitures et autres dépenses

2 3 0 0 Petit matériel et fournitures de bureau

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 80 000 5 000 85 000

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau, ainsi que produits pour reprographie et impressions effectuées à l’extérieur.

2 3 0 1 Charges financières et bancaires, pertes de change

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 10 000 5 000 15 000

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires. Il est également destiné à couvrir les pertes de change subies par le Centre dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des bénéfices de change.

2 3 0 2 Frais de la bibliothèque, achat d'ouvrages et abonnements à des publications d'information.

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 10 000 5 000 15 000

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Ce crédit est destiné à couvrir l'achat d'ouvrages, de documents et de publications non périodiques, des abonnements à des quotidiens, à des périodiques spécialisés, à des revues et à des bulletins, ainsi qu'à des services d'information et à des bases de données en ligne.

2 3 0 9 Autres dépenses de fonctionnement

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 10 000 20 000 30 000

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Ce crédit est destiné à couvrir d’autres dépenses administratives non spécifiquement prévues dans d'autres postes.

CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

2 4 0 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 30 000 15 000 45 000

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, des rapports et des publications, les frais d'envoi de plis et autres colis postaux par voie aérienne, maritime ou ferroviaire et par le service de courrier interne du Centre.

2 4 1 Télécommunications

2 4 1 0 Coûts des télécommunications et de l'utilisation de l'internet

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 80 000 150 000 230 000

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Ce crédit est destiné à couvrir les redevances de location, les frais d’appel et de messagerie, les frais de maintenance, de réparation et d’entretien des équipements, les redevances d’abonnement, les frais de communications (téléphone, télex, télévision, téléconférence, vidéoconférence, y compris les frais de toute transmission de données). Il couvre également l’achat d’annuaires.

CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS

2 5 0 Réunions

2 5 0 0 Réunions de gouvernance et administratives

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 250 000 35 000 285 000

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour des experts invités et des dépenses courantes engendrées par les réunions de l'organe de direction et pour les réunions à caractère administratif. Il couvre également les dépenses relatives à l’organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l’infrastructure existante.

2 5 0 1 Évaluations et services de conseil en gestion stratégique

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 230 000 49 000 279 000

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec l’évaluation du Centre.

TITRE 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 3 0 3 0 0 Opérations 3 0 0 0 Établissement d'un réseau, veille et collecte de données concernant les maladies transmissibles 4 015 000 –1 492 000 2 523 000 3 0 0 1 Mesures préventives, réaction et menaces émergentes pour la santé 695 000 412 368 1 107 368 3 0 0 2 Avis et études scientifiques 1 350 000 487 000 1 837 000 3 0 0 3 Assistance technique et formation 1 735 000 378 380 2 113 380 3 0 0 4 Publications et communication 1 040 000 – 120 000 920 000 3 0 0 5 Technologie de l'information et de la communication pour le soutien de ces projets 950 000 803 500 1 753 500 3 0 0 7 Traductions de rapports et documents scientifiques et techniques 325 000 –60 000 265 000 3 0 0 8 Réunions organisées en vue de la mise en œuvre du programme de travail 1 870 000 – 499 000 1 371 000 3 0 0 9 Partenariat et coopération avec des États 400 000 –28 500 371 500 3 0 1 0 Services de bibliothèque scientifique et du savoir 280 000 –9 500 270 500 Total de l’article 3 0 0 13 160 000 – 127 752 13 032 248 TOTAL DU CHAPITRE 3 0 13 160 000 – 127 752 13 032 248 Total du titre 3 13 160 000 – 127 752 13 032 248 TOTAL GÉNÉRAL 27 045 900 1 852 748 28 898 648 CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0 0 Opérations

3 0 0 0 Établissement d'un réseau, veille et collecte de données concernant les maladies transmissibles

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 4 015 000 –1 492 000 2 523 000

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses prévues dans le programme de travail du Centre conformément à l'article 3 du règlement fondateur.

3 0 0 1 Mesures préventives, réaction et menaces émergentes pour la santé

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 695 000 412 368 1 107 368

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses prévues dans le programme de travail du Centre conformément à l'article 3 du règlement fondateur.

Ce crédit comprend 54 068,27 EUR de fonds d'années précédentes à nouveau mis à disposition du Centre (réutilisations).

3 0 0 2 Avis et études scientifiques

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 350 000 487 000 1 837 000

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses prévues dans le programme de travail du Centre conformément à l'article 3 du règlement fondateur.

Ce crédit comprend 360 000 EUR de fonds d'années précédentes à nouveau mis à disposition du Centre (réutilisations).

3 0 0 3 Assistance technique et formation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 735 000 378 380 2 113 380

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses prévues dans le programme de travail du Centre conformément à l'article 3 du règlement fondateur.

Ce crédit comprend 80 380 EUR de fonds d'années précédentes à nouveau mis à disposition du Centre (réutilisations).

3 0 0 4 Publications et communication

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 040 000 – 120 000 920 000

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses prévues dans le programme de travail du Centre conformément à l'article 3 du règlement fondateur, spécifiquement en vue de couvrir les coûts relatifs à la communication, aux publications et à l'accès public aux données et informations.

3 0 0 5 Technologie de l'information et de la communication pour le soutien de ces projets

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 950 000 803 500 1 753 500

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses prévues dans le programme de travail du Centre conformément à l'article 3 du règlement fondateur, spécifiquement en vue de couvrir les coûts des projets opérationnels en matière de TIC.

Ce crédit comprend 50 000 EUR de fonds d'années précédentes à nouveau mis à disposition du Centre (réutilisations).

3 0 0 7 Traductions de rapports et documents scientifiques et techniques

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 325 000 –60 000 265 000

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traduction, y compris les paiements effectués au bénéfice du Centre de traduction, à Luxembourg, pour tous les textes qui ne sont pas directement liés à la mise en œuvre du programme de travail du Centre.

3 0 0 8 Réunions organisées en vue de la mise en œuvre du programme de travail

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 870 000 – 499 000 1 371 000

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour des experts invités ainsi que les dépenses courantes relatives aux réunions organisées en vue de la mise en œuvre du programme de travail. Il couvre également les dépenses relatives à l’organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l’infrastructure de l'ECDC.

3 0 0 9 Partenariat et coopération avec des États

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 400 000 –28 500 371 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une action spécifique visant à l’établissement de liens de coopération avec des États membres et des partenaires externes.

3 0 1 0 Services de bibliothèque scientifique et du savoir

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 280 000 –9 500 270 500

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’intensification des services de bibliothèque scientifique et du savoir.