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( 1 ) JO N L 337 DU 4 . 12 . 1978 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N 3016/79 DU CONSEIL

DU 18 DECEMBRE 1979

RELATIF AU TRAITEMENT TARIFAIRE APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES POUR LA CONSTRUCTION , L'ENTRETIEN ET LA REPARATION D'AERODYNES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,

VU LE PROJET DE REGLEMENT SOUMIS PAR LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 2840/78 DU CONSEIL , DU 27 NOVEMBRE 1978 , RELATIF AU TRAITEMENT TARIFAIRE APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES POUR LA CONSTRUCTION , L'ENTRETIEN ET LA REPARATION D'AERODYNES ( 1 ) , A SUSPENDU TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT , SELON LE CAS , LA PERCEPTION DES DROITS INSCRITS DANS LE TARIF DOUANIER COMMUN POUR UN CERTAIN NOMBRE DE PRODUITS DESTINES , SOIT A ETRE INCORPORES DANS LA CONSTRUCTION D'AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES , SOIT A ETRE UTILISES A DES FINS D'ENTRETIEN OU DE REPARATION SUR DES AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES OU SUR DES AVIONS OU DES HELICOPTERES D'UN POIDS A VIDE DE 2 000 KILOGRAMMES EXCLUS A 15 000 KILOGRAMMES INCLUS ;

CONSIDERANT QUE L'ENSEMBLE DE CES MESURES DE SUSPENSION VIENNENT A EXPIRATION LE 31 DECEMBRE 1979 ;

CONSIDERANT QUE , EU EGARD AUX EXIGENCES TECHNIQUES LIEES A LA CONCEPTION MEME DES AVIONS ACTUELLEMENT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , IL CONVIENT DE MAINTENIR , A COMPTER DU 1ER JANVIER 1980 , EN FAVEUR DES PRODUITS DESTINES A LA CONSTRUCTION DES AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES , DES MESURES DE SUSPENSION DIFFERENCIEES SELON LE TYPE AUQUEL APPARTIENNENT LES AVIONS CONSIDERES , AFIN DE TENIR COMPTE , DANS CHAQUE CAS , DES POSSIBILITES DE L'INDUSTRIE COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT QUE , EU EGARD AUX PRINCIPES RETENUS POUR LA SUSPENSION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN EN FAVEUR DE CERTAINS PRODUITS DESTINES A LA CONSTRUCTION DES AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES , IL Y A LIEU DE LES SUIVRE POUR L'ETABLISSEMENT D'UNE LISTE DE PRODUITS ADMISSIBLES EN SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE EN VUE DE L'ENTRETIEN OU DE LA REPARATION DES AVIONS EN QUESTION ACTUELLEMENT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE ; QUE , SOUS RESERVE DE TENIR COMPTE DES CAPACITES ACTUELLES DE L'INDUSTRIE COMMUNAUTAIRE , IL CONVIENT PAR AILLEURS DE MAINTENIR , POUR LES UTILISATEURS D'AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES CONSTRUITS DANS LES PAYS TIERS OU DONT LA CONSTRUCTION ANTERIEURE DANS LA COMMUNAUTE A EXIGE UNE QUANTITE IMPORTANTE DE PRODUITS IMPORTES DE PAYS TIERS , LA POSSIBILITE DE S'APPROVISIONNER EN PRODUITS NECESSAIRES A LEUR ENTRETIEN OU A LEUR REPARATION AU BENEFICE D'UNE SUSPENSION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN ;

CONSIDERANT QU'UN NOMBRE LIMITE DE PRODUITS , NON DISPONIBLES DANS LA COMMUNAUTE , SONT EGALEMENT NECESSAIRES POUR L'ENTRETIEN OU LA REPARATION DE CERTAINS TYPES D'AVIONS ET D'HELICOPTERES D'UN POIDS A VIDE DE 2 000 KILOGRAMMES EXCLUS A 15 000 KILOGRAMMES INCLUS ; QU'IL Y A LIEU , EN CONSEQUENCE , DE SUSPENDRE LA PERCEPTION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN AFFERENTS A CES PRODUITS ;

CONSIDERANT QUE LES PRODUITS POUR LESQUELS LE PRESENT REGLEMENT SUSPEND LES DROITS NE SONT PAS COUVERTS PAR L'ACCORD INTERNATIONAL RELATIF AU COMMERCE DES AERONEFS CIVILS QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 ;

CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE PREVOIR L'ADAPTATION DES MESURES A PRENDRE , SUR LE PLAN DE L'APPLICATION DU TARIF DOUANIER COMMUN , A L'EGARD DES PRODUITS IMPORTES DE PAYS TIERS EN VUE DE LA CONSTRUCTION , DE L'ENTRETIEN OU DE LA REPARATION D'AERODYNES , EN FONCTION DE L'EVOLUTION DES POSSIBILITES TECHNIQUES DE L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE COMMUNAUTAIRE ET DES INDUSTRIES COMMUNAUTAIRES D'EQUIPEMENT POUR AVIONS ; QU'UNE TELLE ADAPTATION PEUT ENTRAINER UNE REVISION DES MESURES EN VIGUEUR A INTERVALLES RELATIVEMENT RAPPROCHES ; QU'IL CONVIENT , DES LORS , DE LIMITER LA DUREE D'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT A SIX MOIS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . LA PERCEPTION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN RELATIFS AUX PRODUITS REPRIS A L'ANNEXE I EST SUSPENDUE JUSQU'AU NIVEAU INDIQUE DANS LA COLONNE 3 , SOUS RESERVE QU'IL S'AGISSE DE PRODUITS DESTINES A ETRE INCORPORES , DANS LES CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES , DANS LA CONSTRUCTION DES AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES ENUMERES CAS PAR CAS A LA COLONNE 4 DE LADITE ANNEXE .

2 . LE PRESENT ARTICLE EST EGALEMENT APPLICABLE AUX MEMES PRODUITS DESTINES , DANS LES CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES , A LA FABRICATION DE PARTIES OU PIECES DETACHEES NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION DES AVIONS CONSIDERES .

ARTICLE 2

1 . LA PERCEPTION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN RELATIFS AUX PRODUITS REPRIS A L'ANNEXE II EST SUSPENDUE JUSQU'AU NIVEAU INDIQUE DANS LA COLONNE 3 OU 4 , SELON LE CAS , SOUS RESERVE QU'IL S'AGISSE DE PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES , DANS LES CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES , A DES FINS D'ENTRETIEN OU DE REPARATION SUR DES AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES RELEVANT DE L'UNE OU DE L'AUTRE DES CATEGORIES DEFINIES A LADITE ANNEXE ET , S'AGISSANT DE LA CATEGORIE B , POUR AUTANT QUE L'ENTRETIEN OU LA REPARATION CONCERNE DES AVIONS ENUMERES DANS LA COLONNE 5 DE CETTE MEME ANNEXE .

2 . TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS RELEVANT DES POSITIONS 85.15 , 85.22 , 90.14 ET 90.29 DU TARIF DOUANIER COMMUN ET AU REGARD DESQUELS FIGURE L'APPEL DE NOTE ( 1 ) , LE PARAGRAPHE 1 N'EST APPLICABLE QUE POUR AUTANT QUE LES AVIONS , A L'ENTRETIEN OU A LA REPARATION DESQUELS CES PRODUITS SONT DESTINES , APPARTIENNENT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR DES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .

ARTICLE 3

1 . LA PERCEPTION DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN RELATIFS AUX PRODUITS REPRIS A L'ANNEXE III EST SUSPENDUE JUSQU'AU NIVEAU INDIQUE DANS LA COLONNE 3 , SOUS RESERVE QU'IL S'AGISSE DE PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES , DANS LES CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES , A DES FINS D'ENTRETIEN OU DE REPARATION SUR DES AVIONS ET DES HELICOPTERES D'UN POIDS A VIDE DE 2 000 KILOGRAMMES EXCLUS A 15 000 KILOGRAMMES INCLUS ENUMERES , SELON LE CAS , DANS LA COLONNE 4 OU DANS LA COLONNE 5 DE LADITE ANNEXE .

2 . TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS RELEVANT DES POSITIONS 85.15 ET 90.29 DU TARIF DOUANIER COMMUN ET AU REGARD DESQUELS FIGURE L'APPEL DE NOTE ( 1 ) , LE PARAGRAPHE 1 N'EST APPLICABLE QUE POUR AUTANT QUE LES AVIONS ET HELICOPTERES , A L'ENTRETIEN OU A LA REPARATION DESQUELS CES PRODUITS SONT DESTINES , APPARTIENNENT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR DES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .

ARTICLE 4

AU SENS DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ET DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 , ON ENTEND PAR TYPE D'AVION OU D'HELICOPTERE LE PROTOTYPE DE CET AVION OU HELICOPTERE AINSI QUE LES VERSIONS DIRECTEMENT DERIVEES DE CE PROTOTYPE , A L'EXCEPTION DES VERSIONS PRESENTANT DES MODIFICATIONS FONDAMENTALES PAR RAPPORT A CE DERNIER .

ARTICLE 5

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 .

IL EST APPLICABLE JUSQU'AU 30 JUIN 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 18 DECEMBRE 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

B . LENIHAN

ANNEXE I

LISTE DE PRODUITS ADMIS EN SUSPENSION TOTALE OU PARTIELLE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN LORSQU'ILS SONT DESTINES A ETRE INCORPORES DANS LA CONSTRUCTION D'AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES

NUMERO DU * * TAUX

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES * DES DROITS * AVIONS CONCERNES

COMMUN

1 * 2 * 3 * 4

38.19 * PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES

* OU DES INDUSTRIES CONNEXES ( Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN

* MELANGES DE PRODUITS NATURELS ) , NON DENOMMES NI COMPRIS

* AILLEURS ; PRODUITS RESIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES

* INDUSTRIES CONNEXES , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS :

* EX P . PREPARATIONS DITES " LIQUIDES POUR TRANSMISSIONS HYDRAU -

* LIQUES " ( POUR FREINS HYDRAULIQUES NOTAMMENT ) NE

* CONTENANT PAS OU CONTENANT MOINS DE 70 % EN POIDS

* D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX :

* _ A BASE D'ESTERS SILICATES OU PHOSPHORIQUES ... * 0 % * TOUS AVIONS

39.02 * PRODUITS DE POLYMERISATION ET COPOLYMERISATION ( POLY -

* ETHYLENE , POLYETRAHALOETHYLENES , POLYISOBUTYLENE , POLYSTY -

* RENE , CHLORURE DE POLYVINYLE , ACETATE DE POLYVINYLE , CHLORA -

* CETATE DE POLYVINYLE ET AUTRES DERIVES POLYVINYLIQUES , DERIVES

* POLYACRYLIQUES ET POLYMETHACRYLIQUES , RESINES DE COUMARONE -

* INDENE , ETC . ) :

* C . AUTRES :

* VI . POLYSTYRENE ET SES COPOLYMERES :

* EX B ) SOUS D'AUTRES FORMES :

* _ ACRYLONITRILEBUTADIENE STYRENE PRESEN -

* TE EN FEUILLES SPECIALEMENT CONCUES

* POUR LE REVETEMENT DES PAROIS INTE -

* RIEURES DES AVIONS ... * 0 % * AIRBUS , F 28

* VII . CHLORURE DE POLYVINYLE :

* EX A ) SOUS L'UNE DES FORMES VISEES A LA NOTE 3

* SOUS A ) ET B ) DU PRESENT CHAPITRE :

* _ HOMOLOGUE POUR LA CONSTRUCTION AERO -

* NAUTIQUE ET PRESENTE SOUS LA FORME DE

* GRANULES ... * 0 % * AIRBUS

* EX B ) SOUS D'AUTRES FORMES :

* _ PRESENTE EN FEUILLES SPECIALEMENT

* CONCUES POUR LE REVETEMENT DES PA -

* ROIS INTERIEURES DES AVIONS ... * 0 % * AIRBUS

* EX VIII . CHLORURE DE POLYVINYLIDENE , COPOLYMERES DE

* CHLORURE DE VINYLIDENE ET DE CHLORURE DE VINYLE :

* _ PRESENTES EN FEUILLES SPECIALEMENT CONCUES

* POUR LE REVETEMENT DES PAROIS INTERIEURES

* DES AVIONS ... * 0 % * AIRBUS

* XIV . AUTRES PRODUITS DE POLYMERISATION OU DE COPOLY -

* MERISATION :

* EX A ) SOUS L'UNE DES FORMES VISEES A LA NOTE 3

* SOUS A ) ET B ) DU PRESENT CHAPITRE :

* _ POUR LE REMPLISSAGE DES ALVEOLES ... * 0 % * AIRBUS

39.07 * OUVRAGES EN MATIERES DES N S 39.01 A 39.06 INCLUS :

* B . AUTRES :

* V . EN AUTRES MATIERES :

* EX D ) AUTRES :

* _ TUYAUTERIES SOUPLES EN POLYTETRAFLUORETHY -

* LENE POUR CIRCUITS HYDRAULIQUES OU DE CARBU -

* RANT NON MUNIES D'ACCESSOIRES ... * 0 % * AIRBUS , CONCORDE

70.20 * LAINE DE VERRE , FIBRES DE VERRE ET OUVRAGES EN CES MATIERES :

* EX A . FIBRES NON TEXTILES ET OUVRAGES EN FIBRES NON TEXTILES :

* _ LAINE DE VERRE SURFINE A FAIBLE CAPACITE HYDROPHILE * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , F 28

73.18 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) EN FER OU EN

* ACIER , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N 73.19 :

* EX C . AUTRES :

* _ TUBES POUR CIRCUITS HYDRAULIQUES EN ACIER 21.6.9

* REPONDANT A LA NORME DEUTSCHE AIRBUS DAN

* 41/BMS 7185 ... * 0 % * AIRBUS

73.20 * ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FONTE , FER OU ACIER ( RACCORDS ,

* COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) ... * 0 % * TOUS AVIONS

73.40 * AUTRES OUVRAGES EN FONTE , FER OU ACIER :

* EX B . AUTRES :

* _ DISPOSITIFS POUR L'ARRIMAGE ET LE VERROUILLAGE DU

* FRET ... * 0 % * AIRBUS

* _ BILLES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU

* FRET ... * 0 % * AIRBUS

EX 76.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ALUMINIUM :

* _ EQUERRES D'ANGLES ... * 0 % * F 28

* _ PROFILES CONIQUES POUR LE RENFORCEMENT DES EMPENNAGES

* LATERAUX ... * 0 % * AIRBUS

EX 76.03 * TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN ALUMINIUM , D'UNE EPAIS -

* SEUR DE PLUS DE 0,20 MM :

* _ TOLES A EPAISSEUR VARIABLE OBTENUES PAR LAMINAGE POUR

* DES LARGEURS SUPERIEURES OU EGALES A 1 200 MM ... * 0 % * F 28

76.16 * AUTRES OUVRAGES EN ALUMINIUM :

* EX D . AUTRES :

* _ DISPOSITIFS QUICK CHANGE PERMETTANT LA TRANSFORMA -

* TION D'AVIONS DE TRANSPORT DE PASSAGERS EN AVIONS

* DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET VICE VERSA ... * 0 % * F 28

81.04 * AUTRES METAUX COMMUNS , BRUTS OU OUVRES ; CERMETS , BRUTS OU

* OUVRES :

* K . TITANE :

* EX II . OUVRE :

* _ TUBES A PAROIS MINCES PRETS A L'EMPLOI , UTILISES

* DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR ... * 0 % * AIRBUS

84.10 * POMPES , MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES POUR LIQUIDES , Y COM -

* PRIS LES POMPES NON MECANIQUES ET LES POMPES DISTRIBUTRICES

* COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR ; ELEVATEURS A LIQUIDES ( A

* CHAPELET , A GODETS , A BANDES SOUPLES , ETC . ) :

* B . AUTRES POMPES :

* EX III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DES POMPES POUVANT FOURNIR UNE PRESSION

* EGALE OU SUPERIEURE A 200 BAR ... * 0 % * AIRBUS , F 28 , BAC 1-11

84.17 * APPAREILS ET DISPOSITIFS , MEME CHAUFFES ELECTRIQUEMENT , POUR

* LE TRAITEMENT DE MATIERES PAR DES OPERATIONS IMPLIQUANT UN

* CHANGEMENT DE TEMPERATURE , TELLES QUE LE CHAUFFAGE , LA CUIS -

* SON , LA TORREFACTION , LA DISTILLATION , LA RECTIFICATION , LA STERILISA -

* TION , LA PASTEURISATION , L'ETUVAGE , LE SECHAGE , L'EVAPORATION , LA

* VAPORISATION , LA CONDENSATION , LE REFROIDISSEMENT , ETC . , A L'EX -

* CLUSION DES APPAREILS DOMESTIQUES ; CHAUFFE-EAU ET CHAUFFE -

* BAINS NON ELECTRIQUES :

* EX C . ECHANGEURS DE CHALEUR :

* _ DU SYSTEME D'ENTRAINEMENT A VITESSE CONSTANTE

* ( CSD ) ... * 0 % * AIRBUS

* _ DU SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR ... * 0 % * AIRBUS

84.22 * MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE , DE CHARGEMENT , DE DECHAR -

* GEMENT ET DE MANUTENTION ( ASCENSEURS , SKIPS , TREUILS , CRICS ,

* PALANS , GRUES , PONTS ROULANTS , TRANSPORTEURS , TELEPHERIQUES ,

* ETC . ) , A L'EXCLUSION DES MACHINES ET APPAREILS DU N 84.23 :

* B . AUTRES :

* EX IV . NON DENOMMES :

* _ VERINS DE VERROUILLAGE ... * 0 % * AIRBUS

84.59 * MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES , NON DENOMMES NI

* COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPITRE :

* E . AUTRES :

* EX II . AUTRES MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES :

* _ HUMIDIFICATEURS ET DESHUMIDIFICATEURS DE L'AIR * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ ACTIONNEURS HYDRAULIQUES DE POSITIONNEMENT

* ET DE BLOCAGE AVEC DISPOSITIFS DE CONTROLE ASSO -

* CIES ( HYDROLOKS ) ... * 0 % * TOUS AVIONS

84.59 * E . EX III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ D'HUMIDIFICATEURS ET DESHUMIDIFICATEURS DE

* L'AIR ... * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ D'ACTIONNEURS HYDRAULIQUES DE POSITIONNEMENT

* ET DE BLOCAGE AVEC DISPOSITIFS DE CONTROLE ASSO -

* CIES ( HYDROLOKS ) ... * 0 % * TOUS AVIONS

84.61 * ARTICLES DE ROBINETTERIE ET AUTRES ORGANES SIMILAIRES ( Y COM -

* PRIS LES DETENDEURS ET LES VANNES THERMOSTATIQUES ) POUR TUYAU -

* TERIES , CHAUDIERES , RESERVOIRS , CUVES ET AUTRES CONTENANTS SIMI -

* LAIRES :

* A . DETENDEURS ... * 0 % * F 28

* EX B . AUTRES :

* _ VALVES DE LA VANNE D'ISOLATION DE L'INVERSEUR DE

* POUSSEE ... * 0 % * CONCORDE

* _ VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE CONDITIONNE -

* MENT DE L'AIR ET DE PRESSURISATION DES CABINES ... * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE PROTECTION

* CONTRE L'INCENDIE ... * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE CIRCUIT DES

* EAUX ... * 0 % * AIRBUS , F 28

EX 84.62 * ROULEMENTS DE TOUS GENRES ( A BILLES , A AIGUILLES , A GALETS OU A

* ROULEAUX DE TOUTE FORME ) :

* _ ROULEMENTS UTILISES DANS LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU

* FRET ... * 0 % * AIRBUS

84.63 * ARBRES DE TRANSMISSION , MANIVELLES ET VILEBREQUINS , PALIERS ET

* COUSSINETS , ENGRENAGES ET ROUES DE FRICTION , REDUCTEURS , MULTI -

* PLICATEURS ET VARIATEURS DE VITESSE , VOLANTS ET POULIES ( Y COM -

* PRIS LES POULIES A MOUFLES ) , EMBRAYAGES , ORGANES D'ACCOUPLE -

* MENT ( MANCHONS , ACCOUPLEMENTS ELASTIQUES , ETC . ) ET JOINTS

* D'ARTICULATION ( DE CARDAN , D'OLDHAM , ETC . ) :

* EX D . AUTRES :

* _ DISPOSITIFS D'ENTRAINEMENT A VITESSE CONSTANTE

* ( CSD ) ... * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ ARBRES FLEXIBLES CONSTITUES DE DEUX NAPPES DE FILS

* D'ACIER TORSADES ASSURANT LA TRANSMISSION DU MOU -

* VEMENT ROTATIF ENTRE LES MOTEURS PNEUMATIQUES ET

* LES VERINS DES INVERSEURS DE POUSSEE ... * 0 % * CONCORDE

85.01 * MACHINES GENERATRICES , MOTEURS ; CONVERTISSEURS ROTATIFS OU

* STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; TRANSFORMATEURS ; BOBINES DE REAC -

* TANCE ET SELFS :

* B . AUTRES MACHINES ET APPAREILS :

* I . MACHINES GENERATRICES , MOTEURS ( MEME AVEC REDUC -

* TEUR , VARIATEUR OU MULTIPLICATEUR DE VITESSE ) , CONVER -

* TISSEURS ROTATIFS :

* EX B ) AUTRES :

* _ ACTIONNEURS ELECTRIQUES UTILISES DANS LE

* SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR ,

* D'UNE PUISSANCE INFERIEURE A 0,75 KW ... * 0 % * AIRBUS

* _ MOTEURS , AVEC REDUCTEUR DE VITESSE , POUR

* LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU FRET , D'UNE

* PUISSANCE INFERIEURE A 0,75 KW ... * 0 % * AIRBUS

* _ MOTEURS ELECTRIQUES D'UNE PUISSANCE DE

* 0,5 KW , A COURANT CONTINU DE 28 V POUR

* LA COMMANDE DE LA PORTE DE FRET ... * 0 % * F 28

85.01 * EX C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DES ALTERNATEURS A GRANDE VITESSE ( DE PLUS DE

* 3 600 TR / MN ) ... * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ DES MOTEURS , AVEC REDUCTEUR DE VITESSE , POUR LE SYS -

* TEME DE CHARGEMENT DU FRET ... * 0 % * AIRBUS

* _ DES GENERATRICES POUR LE SYSTEME ANTIBLOCAGE INCOR -

* PORE DANS LE TRAIN D'ATTERRISSAGE ... * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , F 28 , BAC1-11

* _ DES ACTIONNEURS ELECTRIQUES UTILISES DANS LE SYSTEME

* DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR , D'UNE PUISSANCE INFE -

* RIEURE A 0,75 KW ... * 0 % * F 28

* _ DES MOTEURS ELECTRIQUES D'UNE PUISSANCE DE

* 0,5 KW A COURANT CONTINU DE 28 V POUR LA COM -

* MANDE DE LA PORTE DE FRET ... * 0 % * F 28

* _ DES CONVERTISSEURS STATIQUES D'UNE PUISSANCE DE

* 250 VA TRANSFORMANT UN COURANT CONTINU DE 28 V

* EN COURANT ALTERNATIF DE 115 V ... * 0 % * F 28

* _ DES TRANSFORMATEURS REDRESSEURS A INTENSITE NOMINA -

* LE DE 100 A SOUS 28 V POUR LE SYSTEME DE GENERA -

* TION ELECTRIQUE DE COURANT CONTINU ... * 0 % * F 28

85.15 * APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELE -

* PHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS D'EMISSION ET DE RE -

* CEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES

* RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE

* REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA

* TELEVISION ; APPAREILS DE RADIOGUIDAGE , DE RADIODETECTION , DE

* RADIOSONDAGE ET DE RADIOTELECOMMANDE :

* C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* II . AUTRES :

* EX C ) NON DENOMMES :

* _ ANTENNES VOR LOC POUR APPAREILS VOR

* REPONDANT AUX NORMES ARINC 547 OU 579 * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , F 28 , BAC1-11

* _ COUPLEURS D'ANTENNES POUR EMETTEURS -

* RECEPTEURS HF ... * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , F 28 , BAC1-11

* _ ANTENNES POUR RADAR METEOROLOGIQUE REPON -

* DANT A LA NORME ARINC 564 ... * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , F 28 , BAC1-11

85.19 * APPAREILLAGE POUR LA COUPURE , LE SECTIONNEMENT , LA PROTEC -

* TION , LE BRANCHEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ELECTRIQUES

* ( INTERRUPTEURS , COMMUTATEURS , RELAIS , COUPE-CIRCUITS , PARAFOU -

* DRES , ETALEURS D'ONDE , PRISES DE COURANT , DOUILLES POUR

* LAMPES , BOITES DE JONCTION , ETC . ) , RESISTANCES NON CHAUFFANTES ,

* POTENTIOMETRES ET RHEOSTATS ; CIRCUITS IMPRIMES ; TABLEAUX DE

* COMMANDE OU DE DISTRIBUTION :

* EX A . APPAREILS POUR LA COUPURE ET LE SECTIONNEMENT ; APPA -

* REILS POUR LA PROTECTION , LE BRANCHEMENT OU LA

* CONNEXION DES CIRCUITS ELECTRIQUES :

* _ INTERRUPTEURS UTILISES DANS LES SYSTEMES DE CHARGE -

* MENT DU FRET , DE L'APU ( AUXILIARY POWER UNIT ) ET

* DE L'ECLAIRAGE DE SECOURS ... * 0 % * AIRBUS , F 28

90.29 * PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES

* COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT CONCUS POUR

* LES INSTRUMENTS OU APPAREILS DES N S 90.23 , 90.24 , 90.26 ,

* 90.27 OU 90.28 , QU'ILS SOIENT SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISES SUR UN

* SEUL OU SUR PLUSIEURS DES INSTRUMENTS OU APPAREILS DE CE

* GROUPE DE POSITIONS :

* A . PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES

* COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT CONCUS

* POUR LES INSTRUMENTS OU APPAREILS ELECTRONIQUES DE LA

* SOUS-POSITION 90.28 A :

* EX II . AUTRES :

* _ DE CENTRALES INERTIELLES REPONDANT A LA NORME

* ARINC 561 ... * 0 % * AIRBUS , CONCORDE

* _ DES BOITIERS DE COMMANDE ELECTRONIQUE DES IN -

* VERSEURS DE POUSSEE ... * 0 % * CONCORDE

* _ DES ANEMOMETRES AVEC INDICATEUR DE VITESSE

* MAXIMALE INCORPORE ... * 0 % * CONCORDE

* _ DES APPAREILS DETECTEURS DU CHAMP MAGNETIQUE

* TERRESTRE PAR SATURATION DES CIRCUITS MAGNETI -

* QUES ( FLUX VALVE ) ... * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ DES CENTRALES ANEMOMETRIQUES ET INSTRUMENTS AS -

* SOCIES ... * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ DES CALCULATEURS DE DECROCHAGE ... * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ DES APPAREILS DE CONTROLE DU DEBIT ET DE LA

* CONSOMMATION DU CARBURANT ... * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ DES REGULATEURS ELECTRONIQUES POUR LE CONDITION -

* NEMENT DE L'AIR ... * 0 % * AIRBUS , F 28

* B . AUTRES :

* II . NON DENOMMES :

* EX B ) AUTRES :

* _ DES REGULATEURS PNEUMATIQUES UTILISES DANS

* LE SYSTEME DE CONDITIONNEMENT D'AIR ET DE

* PRESSURATION DES CABINES ... * 0 % * AIRBUS

* _ DES INDICATEURS DE PRESSION ELECTROMAGNETI -

* QUES ET MODULES ASSOCIES , DESTINES AU CON -

* TROLE DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME D'AD -

* MISSION D'AIR DES REACTEURS ... * 0 % * CONCORDE

* _ DES INDICATEURS DE POSITION DES INVERSEURS

* DE POUSSEE ... * 0 % * CONCORDE

* _ DES APPAREILS INDICATEURS DE PRESSION DU CAR -

* BURANT ET DE L'HUILE DES REACTEURS ... * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ DES APPAREILS INDICATEURS DE QUANTITES

* D'HUILE POUR LE CONTROLE DES REACTEURS ... * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ DE APPAREILS INDICATEURS DE VITESSE POUR LA

* CENTRALE ANEMOMETRIQUE ET POUR LE CONTROLE

* DES REACTEURS ... 0 % * AIRBUS , F 28

* _ DES APPAREILS INDICATEURS DE TEMPERATURE

* POUR LA CENTRALE ANEMOMETRIQUE ET POUR LE

* CONTROLE DES REACTEURS ... * 0 % * AIRBUS , F 28

92.11 * PHONOGRAPHES , MACHINES A DICTER ET AUTRES APPAREILS D'ENRE -

* GISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON , Y COMPRIS LES TOURNE -

* DISQUES , LES TOURNE-FILMS ET LES TOURNE-FILS , AVEC OU SANS LEC -

* TEUR DE SON ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION

* DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION :

* A . APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON :

* EX II . APPAREILS DE REPRODUCTION :

* _ REPRODUCTEURS DE MUSIQUE ET ANNONCEURS AUTO -

* MATIQUES ... * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , F 28

ANNEXE II

TRAITEMENT TARIFAIRE APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES A DES FINS D'ENTRETIEN OU DE REPARATION SUR DES AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES

NOTE POUR L'INTERPRETATION DU TABLEAU CI-APRES

A ) RENTRENT DANS LA CATEGORIE A LES AVIONS D'UN POIDS A VIDE DE PLUS DE 15 000 KILOGRAMMES AUTRES QUE CEUX DESIGNES SOUS B ) CI-APRES ;

B ) RENTRENT DANS LA CATEGORIE B LES AVIONS DES TYPES CI-APRES : BAC 1-11 , SIDDELEY TRIDENT , AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ET F 28 .

* * AVIONS * AVIONS CATEGORIE B

NUMERO DU * * CATEGORIE A

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES

COMMUN * * TAUX DES * TAUX

* * DROITS * DES DROITS * AVIONS CONCERNES

1 * 2 * 3 * 4 * 5

EX 38.17 * COMPOSITIONS ET CHARGES POUR APPAREILS EXTINC -

* TEURS ; GRENADES ET BOMBES EXTINCTRICES :

* _ COMPOSITIONS ET CHARGES POUR EXTINCTEURS VISES

* AU N 84.21 DE LA PRESENTE LISTE ... * 0 % * 0 % * TOUS AVIONS

38.19 * PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES

* CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES ( Y COMPRIS

* CELLES CONSISTANT EN MELANGES DE PRODUITS NATU -

* RELS ) , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; PRODUITS

* RESIDUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUS -

* TRIES CONNEXES , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS :

* EX P . PREPARATION DITES " LIQUIDES POUR TRANSMIS -

* SIONS HYDRAULIQUES " ( POUR FREINS HYDRAULI -

* QUES NOTAMMENT ) , NE CONTENANT PAS OU

* CONTENANT MOINS DE 70 % EN POIDS D'HUILES

* DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX :

* _ A BASE D'ESTERS SILICATES OU PHOS -

* PHORIQUES ... * 0 % * 0 % * TOUS AVIONS

39.02 * PRODUITS DE POLYMERISATION ET COPOLYMERISATION

* ( POLYETHYLENE , POLYTETRAHALOETHYLENES , POLYISOBUTY -

* LENE , POLYSTYRENE , CHLORURE DE POLYVINYLE , ACETATE

* DE POLYVINYLE , CHLORACETATE DE POLYVINYLE ET AUTRES

* DERIVES POLYVINYLIQUES , DERIVES POLYACRYLIQUES ET

* POLYMETHACRYLIQUES , RESINES DE COUMARONE -

* INDENE , ETC . ) :

* C . AUTRES :

* 1 . POLYETHYLENE :

* B ) SOUS D'AUTRES FORMES ... * 0 % * _ * _

* EX IV . POLYPROPYLENE :

* _ SOUS L'UNE DES FORMES VISEES A LA

* NOTE 3 SOUS C ) ET D ) DU PRESENT CHA -

* PITRE ... * 0 % * _ * _

* VI . POLYSTYRENE ET SES COPOLYMERES :

* EX B ) SOUS D'AUTRES FORMES :

* _ ACRYLONITRILEBUTADIENE STY -

* RENE , PRESENTE EN FEUILLES SPE -

* CIALEMENT CONCUES POUR LE

* REVETEMENT DES PAROIS INTE -

* RIEURES DES AVIONS ... * _ * 0 % * AIRBUS , F 28

39.02 * C . VII . CHLORURE DE POLYVINYLE :

* EX A ) SOUS L'UNE DES FORMES VISEES A

* LA NOTE 3 SOUS A ) ET B ) DU PRE -

* SENT CHAPITRE :

* _ HOMOLOGUE POUR LA CONS -

* TRUCTION AERONAUTIQUE ET

* PRESENTE SOUS LA FORME DE

* GRANULES ... * _ * 0 % * AIRBUS

* EX B ) SOUS D'AUTRES FORMES :

* _ PRESENTE EN FEUILLES SPECIA -

* LEMENT CONCUES POUR LE REVE -

* TEMENT DES PAROIS INTE -

* RIEURES DES AVIONS ... * 0 % * 0 % * AIRBUS

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

* EX VIII . CHLORURE DE POLYVINYLIDENE , COPOLY -

* MERES DE CHLORURE DE VINYLIDENE ET

* DE CHLORURE DE VINYLE :

* _ PRESENTES EN FEUILLES SPECIALEMENT

* CONCUES POUR LE REVETEMENT DES

* PAROIS INTERIEURES DES AVIONS ... * _ * 0 % * AIRBUS

* XIV . AUTRES PRODUITS DE POLYMERISATION OU

* DE COPOLYMERISATION :

* EX A ) SOUS L'UNE DES FORMES VISEES A

* LA NOTE 3 SOUS A ) ET B ) DU PRE -

* SENT CHAPITRE :

* _ POUR LE REMPLISSAGE DES AL -

* VEOLES ... * _ * 0 % * AIRBUS

* B ) SOUS D'AUTRES FORMES ... * 0 % * _ * _

39.07 * OUVRAGES EN MATIERES DES N S 39.01 A 39.06 INCLUS :

* B . AUTRES :

* V . EN AUTRES MATIERES :

* EX D ) AUTRES :

* _ ARTICLES A USAGE TECHNIQUE ET ELE -

* MENTS DE STRUCTURE :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PRO -

* PULSEURS A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

* _ TUYAUTERIES SOUPLES EN POLYTETRA -

* FLUORETHYLENE POUR CIRCUITS HY -

* DRAULIQUES OU DE CARBURANT NON

* MUNIES D'ACCESSOIRES ... * _ * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE

40.14 * AUTRES OUVRAGES EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON

* DURCI :

* EX B . AUTRES :

* _ ARTICLES A USAGES TECHNIQUES :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPUL -

* SEURS A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

62.05 * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , Y COMPRIS

* LES PATRONS DE VETEMENTS :

* E . AUTRES :

* EX II . NON DENOMMES :

* _ GILETS DE SAUVETAGE ... * 0 % * _ * _

68.14 * GARNITURES DE FRICTION ( SEGMENTS , DISQUES , RON -

* DELLES , BANDES , PLANCHES , PLAQUES , ROULEAUX , ETC . )

* POUR FREINS , POUR EMBRAYAGES ET POUR TOUS OR -

* GANES DE FROTTEMENT , A BASE D'AMIANTE , D'AUTRES

* SUBSTANCES MINERALES OU DE CELLULOSE , MEME COMBI -

* NES AVEC DES TEXTILES OU D'AUTRES MATIERES :

* B . AUTRES ... * 0 % * _ * _

68.16 * OUVRAGES EN PIERRE OU EN AUTRES MATIERES MINE -

* RALES ( Y COMPRIS LES OUVRAGES EN TOURBE ) , NON DE -

* NOMMES NI COMPRIS AILLEURS :

* EX B . AUTRES :

* _ FILTRES , RONDELLES ET AUTRES ARTICLES EN

* CHARBON AGGLOMERE OU EN GRAPHITE :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPUL -

* SEURS A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

70.20 * LAINE DE VERRE , FIBRES DE VERRE ET OUVRAGES EN CES

* MATIERES :

* EX A . FIBRES NON TEXTILES ET OUVRAGES EN FIBRES

* NON TEXTILES :

* _ LAINE DE VERRE SURFINE A FAIBLE CAPACITE

* HYDROPHILE ... * _ * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28 , CONCORDE

73.18 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) EN FER

* OU EN ACIER , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N 73.19 :

* EX C . AUTRES :

* _ TUBES ET TUYAUX PRETS A L'EMPLOI , UTILISA -

* BLES COMME CONDUITES HYDRAULIQUES OU

* COMME CONDUITES POUR CARBURANTS OU

* LUBRIFIANTS :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPUL -

* SEURS A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

* _ TUBES POUR CIRCUITS HYDRAULIQUES EN

* ACIER 21.6.9 REPONDANT A LA NORME

* DEUTSCHE AIRBUS DAN 41/BMS 7185 * _ * 0 % * AIRBUS

73.20 * ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FONTE , FER OU ACIER

* ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES ETC . ) * 0 % * 0 % * TOUS AVIONS

EX 73.24 * RECIPIENTS EN FER OU EN ACIER POUR GAZ COMPRIMES

* OU LIQUEFIES :

* _ RECIPIENTS DESTINES A LA PRESSURISATION ... * 0 % * _ * _

73.32 * BOULONS ET ECROUS ( FILETES OU NON ) , TIRE-FOND , VIS ,

* PITONS ET CROCHETS A PAS DE VIS , RIVETS , GROUPILLES ,

* CHEVILLES , CLAVETTES ET ARTICLES SIMILAIRES DE BOULON -

* NERIE ET DE VISSERIE EN FONTE , FER OU ACIER ; RON -

* DELLES ( Y COMPRIS LES RONDELLES BRISEES ET AUTRES

* RONDELLES DESTINEES A FAIRE RESSORT ) EN FER OU EN

* ACIER :

* A . NON FILETES :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A

* REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

* B . FILETES :

* EX II . AUTRES :

* _ AUTRES QUE BOULONS ET ECROUS A BLO -

* CAGE PAR SIMPLE VISSAGE DU TYPE HI -

* LOK

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPUL -

* SEURS A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

73.35 * RESSORTS ET LAMES DE RESSORTS , EN FER OU EN ACIER :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REAC -

* TION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

73.40 * AUTRES OUVRAGES EN FONTE , FER OU ACIER :

* EX B . AUTRES :

* _ COLLIERS , BRIDES ET DISPOSITIFS DE SOUTIEN ,

* DE RACCORDEMENT , DE SERRAGE OU D'ESPA -

* CEMENT :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPUL -

* SEURS A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

* _ DISPOSITIFS POUR L'ARRIMAGE ET LE VERROUIL -

* LAGE DU FRET ... * 0 % * 0 % * AIRBUS

* _ BILLES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE CHAR -

* GEMENT DU FRET ... * _ * 0 % * AIRBUS

EX 76.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ALUMI -

* NIUM :

* _ PROFILES REVETUS D'UN NUMERO DE FABRICATION SPE -

* CIFIQUE ... * 0 % * _ * _

* _ EQUERRES D'ANGLES ... * _ * 0 % * F 28

* _ PROFILES CONIQUES POUR LE RENFORCEMENT DES EM -

* PENNAGES LATERAUX ... * _ * 0 % * AIRBUS

EX 76.03 * TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN ALUMINIUM ,

* D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,20 MM :

* _ TOLES REVETUES D'UN NUMERO DE FABRICATION SPE -

* CIFIQUE ... * 0 % * _ * _

* _ TOLES A EPAISSEUR VARIABLE OBTENUES PAR LAMI -

* NAGE POUR DES LARGEURS EGALES OU SUPERIEURES A

* 1 200 MM ... * _ * 0 % * F 28

EX 76.06 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) ET

* BARRES CREUSES , EN ALUMINIUM :

* _ TUBES ET TUYAUX PRETS A L'EMPLOI , UTILISABLES

* COMME CONDUITES HYDRAULIQUES OU COMME

* CONDUITES POUR CARBURANTS OU LUBRIFIANTS ... * 0 % * _ * _

76.07 * ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN ALUMINIUM ( RACCORDS ,

* COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) ... * 0 % * _ * _

76.16 * AUTRES OUVRAGES EN ALUMINIUM :

* C . POINTES , CLOUS , CRAMPONS , CROCHETS ET SIMI -

* LAIRES ; ARTICLES DE BOULONNERIE ET DE VISSE -

* RIE ; RONDELLES , Y COMPRIS LES RONDELLES BRI -

* SEES ET AUTRES RONDELLES DESTINEES A FAIRE RES -

* SORT :

* EX II . AUTRES :

* _ AUTRES QUE BOULONS ET ECROUS A

* BLOCAGE PAR SIMPLE VISSAGE DU

* TYPE HI-LOK ... * 0 % * _ * _

* EX D . AUTRES :

* _ COLLIERS , BRIDES ET DISPOSITIFS DE SOU -

* TIEN , DE RACCORDEMENT , DE SERRAGE ET

* D'ESPACEMENT ... * 0 % * _ * _

* _ DISPOSITIFS QUICK CHANGE PERMETTANT LA

* TRANSFORMATION D'AVIONS DE TRANSPORT

* DE PASSAGERS EN AVIONS DE TRANSPORT DE

* MARCHANDISES ET VICE VERSA ... * _ * 0 % * F 28

81.04 * AUTRES METAUX COMMUNS , BRUTS OU OUVRES ; CER -

* METS , BRUTS OU OUVRES :

* K . TITANE :

* EX II . OUVRE :

* _ TUBES A PAROIS MINCES PRETS A L'EM -

* PLOI UTILISES DANS LE SYSTEME DE

* CONDITIONNEMENT DE L'AIR ... * _ * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ BOULONS , ECROUS , VIS , RIVETS ET ARTI -

* CLES SIMILAIRES DE BOULONNERIE ET DE

* VISSERIE , REPONDANT AUX NORMES US ,

* AUTRES QUE BOULONS ET ECROUS A BLO -

* CAGE PAR SIMPLE VISSAGE DU TYPE HI -

* LOK ... * 0 % * _ * _

83.02 * GARNITURES , FERRURES ET AUTRES ARTICLES SIMILAIRES EN

* METAUX COMMUNS POUR MEUBLES , PORTES , ESCALIERS ,

* FENETRES , PERSIENNES , CARROSSERIES , ARTICLES DE SELLE -

* RIE , MALLES , COFFRES , COFFRETS ET AUTRES OUVRAGES DE

* L'ESPECE ; PATERES , PORTE-CHAPEAUX , SUPPORTS ,

* CONSOLES ET ARTICLES SIMILAIRES , EN METAUX COM -

* MUNS ( Y COMPRIS LES FERME-PORTES AUTOMATIQUES ) :

* EX B . AUTRES :

* _ MECANISMES DE FERME-PORTES AUTOMATI -

* QUES :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPUL -

* SEURS A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

EX 83.09 * FERMOIRS , MONTURES-FERMOIRS , BOUCLES , BOUCLES -

* FERMOIRS , AGRAFES , CROCHETS , OEILLETS ET ARTICLES SIMI -

* LAIRES , EN METAUX COMMUNS , POUR VETEMENTS ,

* CHAUSSURES , BACHES , MAROQUINERIE ET POUR TOUTES

* CONFECTIONS OU EQUIPEMENTS ; RIVETS TUBULAIRES OU A

* TIGE FENDUE , EN METAUX COMMUNS ; PERLES ET PAIL -

* LETTES DECOUPEES , EN METAUX COMMUNS :

* _ RIVETS TUBULAIRES OU A TIGE FENDUE ... * 0 % * _ * _

84.07 * ROUES HYDRAULIQUES , TURBINES ET AUTRES MACHINES

* MOTRICES HYDRAULIQUES :

* EX C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DES AUTRES MACHINES MOTRICES HYDRAU -

* LIQUES ... * 0 % * _ * _

84.08 * AUTRES MOTEURS ET MACHINES MOTRICES :

* D . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* II . AUTRES :

* EX B ) NON DENOMMES :

* _ DE MOTEURS ET MACHINES MOTRICES

* DE LA SOUS-POSITION 84.08 C ... * 0 % * _ * _

84.10 * POMPES , MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES POUR LI -

* QUIDES , Y COMPRIS LES POMPES NON MECANIQUES ET

* LES POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN DISPOSITIF

* MESUREUR ; ELEVATEURS A LIQUIDES ( A CHAPELET , A GO -

* DETS , A BANDES SOUPLES , ETC . ) :

* B . AUTRES POMPES :

* III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DE POMPES POUVANT FOURNIR UNE PRES -

* SION INFERIEURE A 20 BAR ... * 0 % * _ * _

* _ DE POMPES POUVANT FOURNIR UNE PRES -

* SION EGALE OU SUPERIEURE A 20 BAR , MAIS

* INFERIEURE A 200 BAR :

* _ DESTINEES AUX SYSTEMES DE PROPUL -

* SEURS A REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

* _ DE POMPES POUVANT FOURNIR UNE PRES -

* SION EGALE OU SUPERIEURE A 200 BAR ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28 ,

* * * * BAC 1-11

84.11 * POMPES , MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES A AIR ET A

* VIDE ; COMPRESSEURS , MOTOCOMPRESSEURS ET TURBO -

* COMPRESSEURS D'AIR ET D'AUTRES GAZ ; GENERATEURS A

* PISTONS LIBRES ; VENTILATEURS ET SIMILAIRES :

* A . POMPES ET COMPRESSEURS :

* EX III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DES POMPES ET COMPRESSEURS DE LA

* SOUS-POSITION 84.11 A ... * 0 % * _ * _

84.11 * C . VENTILATEURS ET SIMILAIRES :

* III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DE VENTILATEURS DES SONDES DE TEMPERA -

* TURE DE LA CABINE ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ AUTRES ... * 0 % * 0 % * F 28

84.12 * GROUPES POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR COMPRE -

* NANT , REUNIS EN UN SEUL CORPS , UN VENTILATEUR A MO -

* TEUR ET DES DISPOSITIFS PROPRES A MODIFIER LA TEMPE -

* RATURE ET L'HUMIDITE :

* EX C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DE GROUPES POUR LE CONDITIONNEMENT DE

* L'AIR , AVEC OU SANS DISPOSITIF DE REFRIGE -

* RATION , D'UNE CAPACITE SUPERIEURE A

* 5 000 KCAL / H ... * _ * 0 % * AIRBUS , MERCURE

84.15 * MATERIEL , MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUC -

* TION DU FROID , A EQUIPEMENT ELECTRIQUE OU AUTRE :

* B . EVAPORATEURS ET CONDENSEURS , AUTRES QUE POUR

* APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE ... * 0 % * _ * _

* C . AUTRES :

* EX II . NON DENOMMES :

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES D'APPA -

* REILS POUR LA PRODUCTION DU FROID

* ADAPTES AU SYSTEME DE CONDITIONNE -

* MENT DE L'AIR ... * 0 % * 0 % * F 28

84.17 * APPAREILS ET DISPOSITIFS , MEME CHAUFFES ELECTRIQUE -

* MENT , POUR LE TRAITEMENT DE MATIERES PAR DES OPE -

* RATIONS IMPLIQUANT UN CHANGEMENT DE TEMPERA -

* TURE , TELLES QUE LE CHAUFFAGE , LA CUISSON , LA TORRE -

* FACTION , LA DISTILLATION , LA RECTIFICATION , LA STERILISA -

* TION , LA PASTEURISATION , L'ETUVAGE , LE SECHAGE , L'EVA -

* PORATION , LA VAPORISATION , LA CONDENSATION , LE RE -

* FROIDISSEMENT , ETC . , A L'EXCLUSION DES APPAREILS DO -

* MESTIQUES , CHAUFFE-EAU ET CHAUFFE-BAINS NON ELEC -

* TRIQUES :

* C . ECHANGEURS DE CHALEUR :

* _ DU SYSTEME D'ENTRAINEMENT A VITESSE CONS -

* TANTE ( CSD ) ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ DU SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ POUR LE RECHAUFFEMENT DU CARBURANT ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

84.18 * CENTRIFUGEUSES ET ESSOREUSES CENTRIFUGES ; APPAREILS

* POUR LA FILTRATION OU L'EPURATION DES LIQUIDES OU

* DES GAZ :

* C . AUTRES :

* II . NON DENOMMES :

* EX B ) APPAREILS ( AUTRES QUE CENTRIFUGES )

* POUR LA FILTRATION OU L'EPURATION DES

* LIQUIDES OU DES GAZ :

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

84.21 * APPAREILS MECANIQUES ( MEME A MAIN ) A PROJETER ,

* DISPERSER OU PULVERISER DES MATIERES LIQUIDES OU EN

* POUDRE ; EXTINCTEURS , CHARGES OU NON ; PISTOLETS

* AEROGRAPHES ET APPAREILS SIMILAIRES ; MACHINES ET AP -

* PAREILS A JET DE SABLE , A JET DE VAPEUR , ET APPAREILS

* A JET SIMILAIRES :

* EX B . AUTRES :

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES D'EXTINCTEURS

* POUR PROPULSEURS A REACTIONS ET POUR

* MOTEURS AUXILIAIRES INCORPORES A

* DEMEURE SUR LES AVIONS ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES D'EXTINC -

* TEURS , POUR SOUTE A BAGAGES , INCORPORES

* A DEMEURE SUR LES AVIONS ... * 0 % * 0 % * AIRBUS

84.22 * MACHINES ET APPAREILS DE LEVAGE , DE CHARGEMENT ,

* DE DECHARGEMENT ET DE MANUTENTION ( ASCENSEURS ,

* SKIPS , TREUILS , CRICS , PALANS , GRUES , PONTS ROULANTS ,

* TRANSPORTEURS , TELEPHERIQUES , ETC . ) , A L'EXCLUSION

* DES MACHINES ET APPAREILS DU N 84.23 :

* B . AUTRES :

* EX IV . NON DENOMMES :

* _ VERINS DE VERROUILLAGE ET LEURS PAR -

* TIES ET PIECES DETACHEES ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES D'AUTRES

* VERINS ... * 0 % * _ * _

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES D'APPA -

* REILS POUR LE CHARGEMENT , LE DECHAR -

* GEMENT ET L'ARRIMAGE DU FRET DESTI -

* NES A ETRE INCORPORES A DEMEURE SUR

* LES AVIONS ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

84.55 * PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES ( AUTRES QUE LES COF -

* FRETS , LES HOUSSES ET SIMILAIRES ) RECONNAISSABLES

* COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DES -

* TINES AUX MACHINES ET APPAREILS DES N S 84.51 A

* 84.54 INCLUS :

* EX C . AUTRES :

* _ DES CALCULATEURS DU N 84.53 , PARTIES

* CONSTITUTIVES D'INSTRUMENTS OU D'APPA -

* REILS DE NAVIGATION DU N 90.28 , UTILISES

* EXCLUSIVEMENT POUR EFFECTUER LES CALCULS

* PROPRES A CES INSTRUMENTS OU APPAREILS * 0 % * _ * _

84.59 * MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES , NON DE -

* NOMMES NI COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU PRE -

* SENT CHAPITRE :

* E . AUTRES :

* EX II . AUTRES MACHINES , APPAREILS ET ENGINS ME -

* CANIQUES :

* _ HUMIDIFICATEURS ET DESHUMIDIFICA -

* TEURS DE L'AIR ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ ACTIONNEURS HYDRAULIQUES DE POSI -

* TIONNEMENT ET DE BLOCAGE AVEC DISPO -

* SITIFS DE CONTROLE ASSOCIES ( HYDRO -

* LOKS ) ... * 0 % * 0 % * TOUS AVIONS

* * AVIONS * AVIONS CATEGORIE B

NUMERO DU * * CATEGORIE A

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* * * TAUX

COMMUN * * TAUX DES * * AVIONS CONCERNES

* * * DES DROITS

* * DROITS

1 * 2 * 3 * 4 * 5

84.59 * E . EX III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DE DEMARREURS DE MOTEURS , REGULA -

* TEURS D'HELICES ET SERVOMECANISMES * 0 % * _ * _

* _ D'ESSUIE-GLACES ... * 0 % * 0 % * F 28

* _ DE SERVOMOTEURS HYDRAULIQUES ... * 0 % * 0 % * F 28

* _ D'ACCUMULATEURS HYDROPNEUMATI -

* QUES SPHERIQUES ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ DE DEMARREURS PNEUMATIQUES POUR

* REACTEURS ... * _ * 0 % * AIRBUS

* _ DE BLOCS-TOILETTES SPECIALEMENT

* CONCUS POUR AVIONS ... * _ * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ,

* * * * F 28

* _ DE VERINS MECANIQUES DES INVER -

* SEURS DE POUSSEE ... * _ * 0 % * CONCORDE

* _ D'HUMIDIFICATEURS ET DESHUMIDIFICA -

* TEURS DE L'AIR ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ D'ACTIONNEURS HYDRAULIQUES DE POSI -

* TIONNEMENT ET DE BLOCAGE AVEC DIS -

* POSITIFS DE CONTROLE ASSOCIES ( HYDRO -

* LOKS ) ... * 0 % * 0 % * TOUS AVIONS

84.61 * ARTICLES DE ROBINETTERIE ET AUTRES ORGANES SIMI -

* LAIRES ( Y COMPRIS LES DETENDEURS ET LES VANNES THER -

* MOSTATIQUES ) POUR TUYAUTERIES , CHAUDIERES , RESER -

* VOIRS , CUVES ET AUTRES CONTENANTS SIMILAIRES :

* A . DETENDEURS ... * 0 % * 0 % * F 28

* B . AUTRES :

* _ VALVES DE LA VANNE D'ISOLATION DE L'INVER -

* SEUR DE POUSSEE ... * 0 % * 0 % * CONCORDE

* _ VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE CONDI -

* TIONNEMENT DE L'AIR ET DE PRESSURISATION DES

* CABINES ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE PROTEC -

* TION CONTRE L'INCENDIE ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME DE CIRCUIT

* DES EAUX ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ NON DENOMMES ... * 0 % * _ * _

84.62 * ROULEMENTS DE TOUS GENRES ( A BILLES , A AIGUILLES , A

* GALETS OU A ROULEAUX DE TOUTE FORME ) :

* _ ROULEMENTS UTILISES DANS LE SYSTEME DE CHARGE -

* MENT DU FRET ... * 0 % * 0 % * AIRBUS

* _ AUTRES :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A

* REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

84.63 * ARBRES DE TRANSMISSION , MANIVELLES ET VILEBREQUINS ,

* PALIERS ET COUSSINETS , ENGRENAGES ET ROUES DE FRIC -

* TION , REDUCTEURS , MULTIPLICATEURS ET VARIATEURS DE VI -

* TESSE , VOLANTS ET POULIES ( Y COMPRIS LES POULIES A

* MOUFLES ) , EMBRAYAGES , ORGANES D'ACCOUPLEMENT

* ( MANCHONS , ACCOUPLEMENTS ELASTIQUES , ETC . ) ET

* JOINTS D'ARTICULATION ( DE CARDAN , D'OLDHAM , ETC . ) :

* C . PALIERS POUR ROULEMENTS DE TOUS GENRES ... * 0 % * _ * _

* D . AUTRES :

* _ ARBRES FLEXIBLES CONSTITUES DE DEUX NAPPES

* DE FILS D'ACIER TORSADES ASSURANT LA TRANSMIS -

* SION DU MOUVEMENT ROTATIF ENTRE LES MO -

* TEURS PNEUMATIQUES ET LES VERINS DES INVER -

* SEURS DE POUSSEE ... * 0 % * 0 % * CONCORDE

* _ DISPOSITIFS D'ENTRAINEMENT A VITESSE CONS -

* TANTE ( CSD ) ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ AUTRES :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A

* REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

84.64 * JOINTS METALLOPLASTIQUES ; JEUX OU ASSORTIMENTS DE

* JOINTS , DE COMPOSITION DIFFERENTE , POUR MACHINES ,

* VEHICULES ET TUYAUTERIES , PRESENTES EN POCHETTES ,

* ENVELOPPES OU EMBALLAGES ANALOGUES :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REAC -

* TION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

84.65 * PARTIES ET PIECES DETACHEES DE MACHINES , D'APPA -

* REILS ET D'ENGINS MECANIQUES , NON DENOMMEES NI

* COMPRISES DANS D'AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHA -

* PITRE , NE COMPORTANT PAS DE CONNEXIONS ELECTRI -

* QUES , DE PARTIES ISOLEES ELECTRIQUEMENT , DE BOBI -

* NAGES , DE CONTACTS OU D'AUTRES CARACTERISTIQUES

* ELECTRIQUES :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A REAC -

* TION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

85.01 * MACHINES GENERATRICES ; MOTEURS ; CONVERTISSEURS RO -

* TATIFS OU STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; TRANSFORMA -

* TEURS ; BOBINES DE REACTANCE ET SELFS :

* B . AUTRES MACHINES ET APPAREILS :

* I . MACHINES GENERATRICES , MOTEURS ( MEME

* AVEC REDUCTEUR , VARIATEUR OU MULTIPLICA -

* TEUR DE VITESSE ) , CONVERTISSEURS ROTATIFS :

* A ) MOTEURS SYNCHRONES D'UNE PUIS -

* SANCE INFERIEURE OU EGALE A 18 W * 0 % * _ * _

85.01 * B . I . EX B ) AUTRES :

* _ ACTIONNEURS ELECTRIQUES UTILI -

* SES DANS LE SYSTEME DE CONDI -

* TIONNEMENT DE L'AIR , D'UNE

* PUISSANCE INFERIEURE A 0,75

* KW ... * 0 % * 0 % * AIRBUS

* _ MOTEURS , AVEC REDUCTEUR DE

* VITESSE , POUR LE SYSTEME DE

* CHARGEMENT DU FRET , D'UNE

* PUISSANCE INFERIEURE A 0,75

* KW ... * 0 % * 0 % * AIRBUS

* _ MOTEURS ELECTRIQUES D'UNE

* PUISSANCE DE 0,5 KW A COU -

* RANT CONTINU DE 28 V , POUR LA

* COMMANDE DE LA PORTE DE FRET * 0 % * 0 % * F 28

* _ AUTRES MOTEURS D'UNE PUIS -

* SANCE INFERIEURE A 0,75 KW ET

* EGALE OU SUPERIEURE A 150

* KW ... * 0 % * _ * _

* EX II . TRANSFORMATEURS ET CONVERTISSEURS STATI -

* QUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; BOBINES DE REAC -

* TANCE ET SELFS :

* _ TRANSFORMATEURS DE MOINS DE

* 1 KVA ... * 0 % * _ * _

* C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DES ALTERNATEURS A GRANDE VITESSE ( DE PLUS

* DE 3 600 TR / MN ) ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ DES MOTEURS , AVEC REDUCTEUR DE VITESSE ,

* POUR LE SYSTEME DE CHARGEMENT DU FRET ... * 0 % * 0 % * AIRBUS

* _ DES GENERATRICES POUR LE SYSTEME ANTIBLO -

* CAGE INCORPORE DANS LE TRAIN D'ATTERRISSAGE * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ,

* * * * F 28 , BAC 1-11

* _ DES AUTRES APPAREILS DES N S 85.01 A ET

* 85.01 B ... * 0 % * 0 % * F 28

85.02 * ELECTRO-AIMANTS ; AIMANTS PERMANENTS , MAGNETISES

* OU NON ; PLATEAUX , MANDRINS ET AUTRES DISPOSITIFS

* MAGNETIQUES OU ELECTROMAGNETIQUES SIMILAIRES DE

* FIXATION ; ACCOUPLEMENTS , EMBRAYAGES , VARIATEURS

* DE VITESSE ET FREINS ELECTROMAGNETIQUES ; TETES DE

* LEVAGE ELECTROMAGNETIQUES ... * 0 % * _ * _

85.08 * APPAREILS ET DISPOSITIFS ELECTRIQUES D'ALLUMAGE ET

* DE DEMARRAGE POUR MOTEURS A EXPLOSION OU A COM -

* BUSTION INTERNE ( MAGNETOS , DYNAMOS-MAGNETOS ,

* BOBINES D'ALLUMAGE , BOUGIES D'ALLUMAGE ET DE

* CHAUFFAGE , DEMARREURS , ETC . ) ; GENERATRICES ( DYNA -

* MOS ET ALTERNATEURS ) ET CONJONCTEURS-DISJONCTEURS

* UTILISES AVEC CES MOTEURS :

* EX B . AUTRES :

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

85.12 * CHAUFFE-EAU , CHAUFFE-BAINS ET THERMOPLONGEURS

* ELECTRIQUES ; APPAREILS ELECTRIQUES POUR LE CHAUF -

* FAGE DES LOCAUX ET POUR AUTRES USAGES SIMILAIRES ;

* APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR LA COIFFURE ( SE -

* CHE-CHEVEUX , APPAREILS A FRISER , CHAUFFE-FERS A FRI -

* SER , ETC . ) ; FERS A REPASSER ELECTRIQUES ; APPAREILS ELEC -

* TROTHERMIQUES POUR USAGES DOMESTIQUES ; RESIS -

* TANCES CHAUFFANTES AUTRES QUE CELLES DU N 85.24 :

* B . APPAREILS ELECTRIQUES POUR LE CHAUFFAGE DES LO -

* CAUX ET POUR AUTRES USAGES SIMILAIRES :

* EX II . AUTRES :

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES POUR LE

* CHAUFFAGE DES AERODYNES ET DES SUR -

* FACES PORTANTES , MONTES SUR LES

* AVIONS A HELICES ... * 0 % * _ * _

85.14 * MICROPHONES ET LEURS SUPPORTS , HAUT-PARLEURS ET

* AMPLIFICATEURS ELECTRIQUES DE BASSE FREQUENCE :

* EX B . AUTRES

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES ... * 0 % * _ * _

85.15 * APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA

* RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS

* D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION

* ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES

* AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUC -

* TION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA

* TELEVISION ; APPAREILS DE RADIOGUIDAGE , DE RADIO -

* DETECTION , DE RADIOSONDAGE ET DE RADIOTELE -

* COMMANDE :

* C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* II . AUTRES :

* EX B ) PIECES DECOLLETEES DANS LA MASSE , EN

* METAUX COMMUNS , DONT LE PLUS

* GRAND DIAMETRE N'EXCEDE PAS

* 25 MM :

* _ DES APPAREILS EMETTEURS ... * 0 % ( 1 ) * _ * _

* _ DES APPAREILS EMETTEURS-RECEP -

* TEURS :

* _ DES APPAREILS EMETTEURS-RECEP -

* TEURS HF ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ,

* * * * F 28 , BAC 1-11

* _ DES AUTRES APPAREILS EMET -

* TEURS-RECEPTEURS A L'EXCLUSION

* DES EMETTEURS-RECEPTEURS

* VHF DE COMMUNICATION RE -

* PONDANT A LA NORME ARINC

* 566 A ET DES SYSTEMES D'INTER -

* COMMUNICATION DE BORD RE -

* PONDANT AUX NORMES ARINC

* 306 OU 412 ... * 0 % ( 1 ) * _ * _

* _ DES APPAREILS RECEPTEURS , MEME

* COMBINES AVEC UN APPAREIL D'EN -

* REGISTREMENT OU DE REPRODUCTION

* DU SON , A L'EXCLUSION DES APPA -

* REILS DE RADIO-DIFFUSION OU DE TELE -

* VISION ET DES RECEPTEURS POUR SYS -

* TEMES D'APPEL SELECTIF SELCAL

* REPONDANT AUX NORMES ARINC

* 531 OU 596 ... * 0 % ( 1 ) * _ * _

( 1 ) POUR ETRE ADMIS AU BENEFICE DE LA SUSPENSION , LES PRODUITS DE L'ESPECE DOIVENT ETRE DESTINES A L'ENTRETIEN OU A LA REPARATION D'AVIONS APPARTENANT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR DES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .

* * AVIONS * AVIONS CATEGORIE B

NUMERO DU * * CATEGORIE A

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES

COMMUN * * TAUX * TAUX * AVIONS CONCERNES

* * DES DROITS * DES DROITS

1 * 2 * 3 * 4 * 5

85.15 * C . II . EX B ) _ DES AUTRES APPAREILS :

* _ DES RADARS METEOROLOGIQUES

* TOUS TEMPS REPONDANT A LA

* NORME ARINC 564 ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ,

* * * * F 28 , BAC 1-11

* _ DES RECEPTEURS DE NAVIGATION

* VOR REPONDANT AUX NORMES

* ARINC 547 OU 579 ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ,

* * * * F 28 , BAC 1-11

* _ DES RECEPTEURS DE RADIOGUI -

* DAGE ILS REPONDANT A LA NOR -

* ME ARINC 547 OU 578 ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ,

* * * * F 28 , BAC 1-11

* _ DES INDICATEURS COMBINES

* RD-DRMI POUR VOR ET

* DME ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS

* _ DES AUTRES APPAREILS , A L'EXCLU -

* SION DES RECEPTEURS DE RADIO

* RADIONAVIGATION OMEGA RE -

* PONDANT AUX NORMES ARINC

* 580 ET 599 ... * 0 % ( 1 ) * _ * _

* EX C ) NON DENOMMES :

* _ ANTENNES VOR LOC REPONDANT

* AUX NORMES ARINC 547 OU 579 * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ,

* * * * F 28 , BAC 1-11

* _ COUPLEURS D'ANTENNES POUR EMET -

* TEURS-RECEPTEURS HF ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ,

* * * * F 28 , BAC 1-11

* _ ANTENNES DU RADAR METEOROLO -

* GIQUE , REPONDANT A LA NORME

* ARINC 564 ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ,

* * * * F 28 , BAC 1-11

* _ NON DENOMMES :

* _ DES APPAREILS EMETTEURS ... * 0 % ( 1 ) * _ * _

* _ DES APPAREILS EMETTEURS-RECEP -

* TEURS :

* _ DES APPAREILS EMETTEURS -

* RECEPTEURS HF ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ,

* * * * F 28 , BAC 1-11

* _ DES AUTRES APPAREILS EMET -

* TEURS-RECEPTEURS A L'EXCLU -

* SION DES EMETTEURS-RECEP -

* TEURS VHF DE COMMUNICA -

* TION REPONDANT A LA NOR -

* ME ARINC 566 A ET DES

* SYSTEMES D'INTERCOMMUNI -

* CATION DE BORD REPONDANT

* AUX NORMES ARINC 306

* OU 412 ... * 0 % ( 1 ) * _ * _

* _ DES APPAREILS RECEPTEURS ,

* MEME COMBINES AVEC UN AP -

* PAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE

* REPRODUCTION DU SON A L'EXCLU -

* SION DES APPAREILS DE RADIO -

* DIFFUSION OU DE TELEVISION ET

* DES RECEPTEURS POUR SYSTEMES

* D'APPEL SELECTIF SELCAL RE -

* PONDANT AUX NORMES ARINC

* 531 OU 596 ... * 0 % ( 1 ) * _ * _

85.15 * C . II . EX C ) _ DES AUTRES APPAREILS :

* _ DES RADARS METEOROLOGI -

* QUES TOUS TEMPS REPON -

* DANT A LA NORME ARINC

* 564 ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ,

* * * * F 28 , BAC 1-11

* _ DES RECEPTEURS DE NAVIGA -

* TION VOR REPONDANT AUX

* NORMES ARINC 547 OU

* 579 ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ,

* * * * F 28 , BAC 1-11

* _ DES RECEPTEURS DE RADIO -

* GUIDAGE ILS REPONDANT

* AUX NORMES ARINC 547

* OU 578 ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE ,

* * * * F 28 , BAC 1-11

* _ DES INDICATEURS COMBINES

* RD-DRMI POUR VOR ET

* DME ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS

* _ DES AUTRES APPAREILS , A

* L'EXCLUSION DES RECEPTEURS

* DE RADIONAVIGATION

* OMEGA REPONDANT AUX

* NORMES ARINC 580 OU

* 599 ... * 0 % ( 1 ) * _ * _

85.17 * APPAREILS ELECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE

* OU VISUELLE ( SONNERIES , SIRENES , TABLEAUX ANNONCIA -

* TEURS , APPAREILS AVERTISSEURS POUR LA PROTECTION

* CONTRE LE VOL OU L'INCENDIE , ETC . ) , AUTRES QUE CEUX

* DES N S 85.09 ET 85.16 :

* EX B . AUTRES :

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES D'APPAREILS

* AVERTISSEURS POUR LA PROTECTION CONTRE

* L'INCENDIE ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , F 28

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES DE DETEC -

* TEURS DE FUMEE ... * 0 % * 0 % * CONCORDE , MERCURE , F 28

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES DE FEUX A

* ECLATS ANTICOLLISION ... * 0 % * 0 % * TOUS AVIONS

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES D'AUTRES AP -

* PAREILS ELECTRIQUES DE SIGNALISATION

* ACOUSTIQUE OU VISUELLE ... * 0 % * 0 % * F 28

85.18 * CONDENSATEURS ELECTRIQUES , FIXES , VARIABLES OU AJUS -

* TABLES ... * 0 % * _ * _

85.19 * APPAREILLAGE POUR LA COUPURE , LE SECTIONNEMENT , LA

* PROTECTION , LE BRANCHEMENT OU LA CONNEXION DES

* CIRCUITS ELECTRIQUES ( INTERRUPTEURS , COMMUTATEURS ,

* RELAIS , COUPE-CIRCUITS , PARAFOUDRES , ETALEURS

* D'ONDE , PRISES DE COURANT , DOUILLES POUR LAMPES ,

* BOITES DE JONCTION , ETC . ) ; RESISTANCES NON CHAUF -

* FANTES , POTENTIOMETRES ET RHEOSTATS ; CIRCUITS IMPRI -

* MES ; TABLEAUX DE COMMANDE OU DE DISTRIBUTION :

* A . APPAREILS POUR LA COUPURE ET LE SECTIONNEMENT ;

* APPAREILS POUR LA PROTECTION , LE BRANCHEMENT

* OU LA COMMANDE DES CIRCUITS ELECTRIQUES :

* _ INTERRUPTEURS UTILISES DANS LES SYSTEMES DE

* CHARGEMENT DU FRET , DE L'APU ( AUXILIARY PO -

* WER UNIT ) ET DE L'ECLAIRAGE DE SECOURS ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

85.19 * A . _ AUTRES APPAREILS :

* _ DESTINES AUX SYSTEMES DE PROPULSEURS A

* REACTION ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE

* _ AUTRES ... * 0 % * _ * _

* B . RESISTANCES NON CHAUFFANTES , POTENTIOMETRES ET

* RHEOSTATS ... * 0 % * _ * _

* C . CIRCUITS IMPRIMES ... * 0 % * _ * _

* D . TABLEAUX DE COMMANDE OU DE DISTRIBUTION ... * 0 % * _ * _

85.20 * LAMPES ET TUBES ELECTRIQUES A INCANDESCENCE OU A

* DECHARGE ( Y COMPRIS CEUX A RAYONS ULTRAVIOLETS OU

* INFRAROUGES ) ; LAMPES A ARC :

* A . LAMPES ET TUBES A INCANDESCENCE POUR

* L'ECLAIRAGE :

* II . AUTRES ... * 0 % * _ * _

* EX B . AUTRES LAMPES ET TUBES :

* _ LAMPES ET TUBES A DECHARGE POUR L'ECLAI -

* RAGE , Y COMPRIS CEUX A LUMIERE MIXTE * 0 % * _ * _

85.21 * LAMPES , TUBES ET VALVES ELECTRONIQUES ( A CATHODE

* CHAUDE , A CATHODE FROIDE OU A PHOTOCATHODE , AU -

* TRES QUE CEUX DU N 85.20 ) , TELS QUE LAMPES , TUBES

* ET VALVES A VIDE , A VAPEUR OU A GAZ ( Y COMPRIS LES

* TUBES REDRESSEURS A VAPEUR DE MERCURE ) , TUBES CA -

* THODIQUES , TUBES ET VALVES POUR APPAREILS DE PRISE

* DE VUES EN TELEVISION , ETC . ; CELLULES PHOTO-ELECTRI -

* QUES ; CRISTAUX PIEZO-ELECTRIQUES MONTES ; DIODES ,

* TRANSISTORS ET DISPOSITIFS SIMILAIRES A SEMI-CONDUC -

* TEUR ; DIODES EMETTRICES DE LUMIERE ; MICROSTRUC -

* TURES ELECTRONIQUES :

* A . LAMPES , TUBES ET VALVES ... * 0 % * _ * _

* B . CELLULES PHOTO-ELECTRIQUES , Y COMPRIS LES PHOTO -

* TRANSISTORS ... * 0 % * _ * _

* C . CRISTAUX PIEZO-ELECTRIQUES MONTES ... * 0 % * _ * _

85.22 * MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES NON DENOMMES

* NI COMPRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHA -

* PITRE :

* C . AUTRES :

* EX II . AUTRES MACHINES ET APPAREILS :

* _ APPAREILS INDICATEURS DE LA PRESSION

* DES MOTEURS ... * 0 % ( 1 ) * _ * _

85.28 * PARTIES ET PIECES DETACHEES ELECTRIQUES DE MA -

* CHINES ET APPAREILS , NON DENOMMEES NI COMPRISES

* DANS D'AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPITRE ... * 0 % * _ * _

90.08 * APPAREILS CINEMATOGRAPHIQUES ( APPAREILS DE PRISE

* DE VUES ET DE PRISE DE SON , MEME COMBINES ; APPA -

* REILS DE PROJECTION AVEC OU SANS REPRODUCTION DU

* SON ) :

* B . APPAREILS DE PROJECTION ET DE REPRODUCTION DU

* SON , MEME COMBINES ... * 0 % * _ * _

* * AVIONS * AVIONS CATEGORIE B

NUMERO DU * CATEGORIE A

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* * * TAUX

COMMUN * * TAUX DES * * AVIONS CONCERNES

* * * DES DROITS

* * DROITS

1 * 2 * 3 * 4 * 5

90.14 * INSTRUMENTS ET APPAREILS DE GEODESIE , DE TOPOGRA -

* PHIE , D'ARPENTAGE , DE NIVELLEMENT , DE PHOTOGRAM -

* METRIE ET D'HYDROGRAPHIE , DE NAVIGATION ( MARI -

* TIME , FLUVIALE OU AERIENNE ) , DE METEOROLOGIE ,

* D'HYDROLOGIE , DE GEOPHYSIQUE ; BOUSSOLES , TELE -

* METRES :

* A . BOUSSOLES ET COMPAS DE NAVIGATION :

* III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* B ) AUTRES ... * 0 % ( 1 ) * _ * _

* B . AUTRES :

* I . INSTRUMENTS ET APPAREILS OPTIQUES DE NA -

* VIGATION AERIENNE :

* EX B ) AUTRES :

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES * 0 % ( 1 ) * _ * _

* EX III . NON DENOMMES :

* _ INSTRUMENTS DE METEOROLOGIE , TELE -

* METRES , LEURS PARTIES ET PIECES DETA -

* CHEES ... * 0 % ( 1 ) * _ * _

90.18 * APPAREILS DE MECANOTHERAPIE ET DE MASSAGE ; APPA -

* REILS DE PSYCHOTECHNIE , D'OZONOTHERAPIE , D'OXY -

* GENOTHERAPIE , DE REANIMATION , D'AEROSOLTHERAPIE

* ET AUTRES APPAREILS RESPIRATOIRES DE TOUS GENRES ( Y

* COMPRIS LES MASQUES A GAZ ) :

* EX B . AUTRES :

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES DE MASQUES

* A OXYGENE ET D'APPAREILS RESPIRATOIRES

* POUR L'EQUIPAGE ET LES PASSAGERS DES

* AVIONS ... * 0 % * 0 % * AIRBUS

90.29 * PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAIS -

* SABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALE -

* MENT CONCUS POUR LES INSTRUMENTS OU APPAREILS DES

* N S 90.23 , 90.24 , 90.26 , 90.27 OU 90.28 , QU'ILS

* SOIENT SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISES SUR UN SEUL OU

* SUR PLUSIEURS DES INSTRUMENTS OU APPAREILS DE CE

* GROUPE DE POSITIONS :

* A . PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECON -

* NAISSABLES COMME ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRIN -

* CIPALEMENT CONCUS POUR LES INSTRUMENTS OU

* APPAREILS ELECTRONIQUES DE LA SOUS-POSITION

* 90.28 A :

* EX II . AUTRES :

* _ POUR LES :

* _ APPAREILS DETECTEURS DU CHAMP

* MAGNETIQUE TERRESTE PAR SATURA -

* TION DES CIRCUITS MAGNETIQUES

* ( FLUX VALVE ) ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ CENTRALES ANEMOMETRIQUES ET IN -

* STRUMENTS ASSOCIES ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

( 1 ) POUR ETRE ADMIS AU BENEFICE DE LA SUSPENSION , LES PRODUITS DE L'ESPECE DOIVENT ETRE DESTINES A L'ENTRETIEN OU A LA REPARATION D'AVIONS APPARTENANT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR DES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .

* * AVIONS * AVIONS CATEGORIE B

NUMERO DU * * CATEGORIE A

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* * * TAUX

COMMUN * * TAUX * * AVIONS CONCERNES

* * * DES DROITS

* * DES DROITS

1 * 2 * 3 * 4 * 5

90.29 * A . ET II . _ CALCULATEURS DE DECROCHAGE ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ APPAREILS DE CONTROLE DU DEBIT

* ET DE LA CONSOMMATION DU CARBU -

* RANT ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ REGULATEURS ELECTRONIQUES POUR

* LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ CENTRALES INERTIELLES REPONDANT A

* LA NORME ARINC 561 ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , CONCORDE

* _ BOITIERS DE COMMANDE ELECTRO -

* NIQUE DES INVERSEURS DE POUSSEE * 0 % ( 1 ) * 0 % * CONCORDE

* _ ANEMOMETRES AVEC INDICATEUR DE

* VITESSE MAXIMALE INCORPORE ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * CONCORDE

* _ AUTRES INSTRUMENTS ET APPAREILS

* ELECTRONIQUES A L'EXCEPTION DES

* SYSTEMES D'ALARME AVERTISSEURS

* DE LA PROXIMITE DU SOL ... * 0 % ( 1 ) * _ * _

* B . AUTRES :

* EX II . NON DENOMMES :

* _ POUR LES REGULATEURS PNEUMATIQUES

* UTILISES DANS LE SYSTEME DE CONDITION -

* NEMENT DE L'AIR ET DE PRESSURISATION

* DES CABINES DE LA SOUS-POSITION

* 90.24 A ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ POUR LES AUTRES APPAREILS ET INSTRU -

* MENTS DE LA SOUS-POSITION 90.24 A * 0 % ( 1 ) * _ * _

* _ POUR LES :

* _ APPAREILS INDICATEURS DE PRESSION

* DU CARBURANT ET DE L'HUILE DES RE -

* ACTEURS ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ APPAREILS INDICATEURS DE QUANTI -

* TES D'HUILE POUR LE CONTROLE DES

* REACTEURS ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ APPAREILS INDICATEURS DE VITESSE

* POUR LA CENTRALE ANEMOMETRIQUE

* ET POUR LE CONTROLE DES REACTEURS * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ APPAREILS INDICATEURS DE TEMPERA -

* TURE POUR LA CENTRALE ANEMOME -

* TRIQUE ET POUR LE CONTROLE DES RE -

* ACTEURS ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * AIRBUS , MERCURE , F 28

* _ INDICATEURS DE PRESSION ELECTRO -

* MAGNETIQUES ET MODULES ASSO -

* CIES , DESTINES AU CONTROLE DU

* FONCTIONNEMENT DU SYSTEME D'AD -

* MISSION D'AIR DES REACTEURS ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * CONCORDE

* _ INDICATEURS DE POSITION DES INVER -

* SEURS DE POUSSEE ... * 0 % ( 1 ) * 0 % * CONCORDE

* _ AUTRES APPAREILS DE LA SOUS-POSI -

* TION 90.28 B ... * 0 % ( 1 ) * _ * _

EX 91.06 * APPAREILS MUNIS D'UN MOUVEMENT D'HORLOGERIE OU

* D'UN MOTEUR SYNCHRONE PERMETTANT DE DECLENCHER

* UN MECANISME A TEMPS DONNE ( INTERRUPTEURS HO -

* RAIRES , HORLOGES DE COMMUTATION , ETC . ) :

* _ MECANISMES D'HORLOGERIE UTILISES DANS LES SYS -

* TEMES AUTOMATISES ... * 0 % * _ * _

91.11 * AUTRES FOURNITURES D'HORLOGERIE :

* EX F . AUTRES :

* _ DES APPAREILS REPRIS AU N 91.06 DE LA

* PRESENTE LISTE ... * 0 % * _ * _

92.11 * PHONOGRAPHES , MACHINES A DICTER ET AUTRES APPA -

* REILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ,

* Y COMPRIS LES TOURNE-DISQUES , LES TOURNE-FILMS ET

* LES TOURNE-FILS , AVEC OU SANS LECTEUR DE SON ; APPA -

* REILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES

* IMAGES ET DU SON EN TELEVISION :

* A . APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION

* DU SON :

* EX II . APPAREILS DE REPRODUCTION :

* _ REPRODUCTEURS DE MUSIQUE ET ANNON -

* CEURS AUTOMATIQUES ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28

EX 92.13 * AUTRES PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES DES

* APPAREILS REPRIS AU N 92.11 :

* _ DES ENREGISTREURS DE VOIX DANS LA CABINE DE

* PILOTAGE REPRIS A LA SOUS-POSITION 92.11 A I ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28

* _ DES REPRODUCTEURS DE MUSIQUE ET ANNONCEURS

* AUTOMATIQUES REPRIS A LA SOUS-POSITION 92.11

* A II DE LA PRESENTE LISTE ... * 0 % * 0 % * AIRBUS , CONCORDE , MERCURE , F 28

94.01 * SIEGES MEME TRANSFORMABLES EN LITS ( A L'EXCLUSION

* DE CEUX DU N 94.02 ) , ET LEURS PARTIES :

* B . AUTRES :

* EX I . SPECIALEMENT CONCUS POUR AERODYNES :

* _ SIEGES RECOUVERTS DE CUIR SPECIALE -

* MENT CONCUS POUR L'EQUIPAGE ... * 0 % * _ * _

* _ PARTIES ET PIECES DETACHEES DE SIEGES

* SPECIALEMENT CONCUS POUR L'EQUIPAGE * 0 % * _ * _

ANNEXE III

LISTE DES PRODUITS ADMIS EN SUSPENSION TOTALE OU PARTIELLE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN LORSQU'ILS SONT DESTINES A ETRE UTILISES A DES FINS D'ENTRETIEN ET DE REPARATION SUR DES AVIONS ET DES HELICOPTERES D'UN POIDS A VIDE DE 2 000 KILOGRAMMES EXCLUS A 15 000 KILOGRAMMES INCLUS

* * * APPAREILS CONCERNES

NUMERO DU * * TAUX

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES * DES

COMMUN * * DROITS * AVIONS * HELICOPTERES

1 * 2 * 3 * 4 * 5

38.19 * PRODUITS CHIMIQUES ET PREPARATIONS DES INDUSTRIES CHIMIQUES , OU DES

* INDUSTRIES CONNEXES ( Y COMPRIS CELLES CONSISTANT EN MELANGES DE PRO -

* DUITS NATURELS ) , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; PRODUITS RESI -

* DUAIRES DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES , NON DE -

* NOMMES AILLEURS :

* EX P . PREPARATIONS DITES " LIQUIDES POUR TRANSMISSIONS HYDRAULIQUES "

* ( POUR FREINS HYDRAULIQUES NOTAMMENT ) NE CONTENANT PAS OU

* CONTENANT MOINS DE 70 % EN POIDS D'HUILES DE PETROLE OU DE

* MINERAUX BITUMINEUX :

* _ A BASE D'ESTERS SILICATES OU PHOSPHORIQUES ... * 0 % * TOUS AVIONS * TOUS

* * * * HELICOPTERES

73.20 * ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FONTE , FER OU ACIER ( RACCORDS , COUDES ,

* JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) ... * 0 % * TOUS AVIONS * TOUS

* * * * HELICOPTERES

84.10 * POMPES , MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES POUR LIQUIDES , Y COMPRIS LES

* POMPES NON MECANIQUES ET LES POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN

* DISPOSITIF MESUREUR ; ELEVATEURS A LIQUIDES ( A CHAPELET , A GODETS , A

* BANDES SOUPLES , ETC . ) :

* B . AUTRES POMPES :

* EX III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DE POMPES POUVANT FOURNIR UNE PRESSION INFERIEURE A

* 20 BAR ... * 0 % * F 27 * _

84.59 * MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES , NON DENOMMES NI COM -

* PRIS DANS D'AUTRES POSITIONS DU PRESENT CHAPITRE :

* E . AUTRES :

* EX II . AUTRES MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES :

* _ ACTIONNEURS HYDRAULIQUES DE POSITIONNEMENT ET DE

* BLOCAGE AVEC DISPOSITIFS DE CONTROLE ASSOCIES ( HYDRO -

* LOKS ) ... * 0 % * TOUS AVIONS * _

* EX III . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ D'ACTIONNEURS HYDRAULIQUES DE POSITIONNEMENT ET DE

* BLOCAGE AVEC DISPOSITIFS DE CONTROLE ASSOCIES ( HYDRO -

* LOKS ) ... * 0 % * TOUS AVIONS * _

84.61 * ARTICLES DE ROBINETTERIE ET AUTRES ORGANES SIMILAIRES ( Y COMPRIS LES

* DETENDEURS ET LES VANNES THERMOSTATIQUES ) POUR TUYAUTERIES , CHAU -

* DIERES , RESERVOIRS , CUVES ET AUTRES CONTENANTS SIMILAIRES :

* A . DETENDEURS ... * 0 % * TOUS AVIONS * TOUS

* * * * HELICOPTERES

* EX B . AUTRES :

* _ VANNES UTILISEES DANS LE SYSTEME PNEUMATIQUE ET LE SYSTEME

* DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR ... * 0 % * F 27 * _

84.63 * ARBRES DE TRANSMISSION , MANIVELLES ET VILEBREQUINS , PALIERS ET COUSSI -

* NETS , ENGRENAGES ET ROUES DE FRICTION , REDUCTEURS , MULTIPLICATEURS ET

* VARIATEURS DE VITESSE , VOLANTS ET POULIES ( Y COMPRIS LES POULIES A

* MOUFLES ) , EMBRAYAGES , ORGANES D'ACCOUPLEMENT ( MANCHONS , ACCOU -

* PLEMENTS ELASTIQUES , ETC . ) ET JOINTS D'ARTICULATION ( DE CARDAN ,

* D'OLDHAM , ETC . ) :

* EX D . AUTRES :

* _ DISPOSITIFS D'ENTRAINEMENT A VITESSE CONSTANTE ( CSD ) ... * 0 % * VFW 614 * _

85.01 * MACHINES GENERATRICES ; MOTEURS ; CONVERTISSEURS ROTATIFS OU STATIQUES

* ( REDRESSEURS , ETC . ) ; TRANSFORMATEURS ; BOBINES DE REACTANCE ET SELFS :

* EX C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* _ DES GENERATRICES A COURANT CONTINU D'UNE PUISSANCE DE

* 10,5 KW ... * 0 % * F 27 * _

* _ DES CONVERTISSEURS ROTATIFS A COURANT ALTERNATIF 115 V ,

* 400 HZ , D'UNE PUISSANCE DE 250 VA OU 1 800 VA ... * 0 % * F 27 * _

* _ DES GENERATRICES A COURANT ALTERNATIF 120-208 V , D'UNE

* PUISSANCE DE 15 KVA ... * 0 % * F 27 * _

* _ DES ACTIONNEURS ELECTRIQUES POUR LA COMMANDE DES AILE -

* RONS ET DES VOLETS AUXILIAIRES ... * 0 % * F 27 * _

* _ DES CONVERTISSEURS STATIQUES DE COURANT ALTERNATIF 115 V ,

* 400 HZ , D'UNE PUISSANCE DE 250 VA OU 700 VA ... * 0 % * F 27 * _

85.15 * APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET

* LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA

* RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES

* AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET

* APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION ; APPAREILS DE RADIOGUI -

* DAGE , DE RADIODETECTION , DE RADIOSONDAGE ET DE RADIOTELECOMMANDE :

* C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* II . AUTRES :

* EX B ) PIECES DECOLLETEES DANS LA MASSE , EN METAUX COMMUNS ,

* DONT LE PLUS GRAND DIAMETRE N'EXCEDE PAS 25 MM , A

* L'EXCLUSION DE CELLES POUR RECEPTEURS DE RADIONAVIGA -

* TION OMEGA REPONDANT AUX NORMES ARINC 580 OU

* 599 ... * 8 % ( 1 ) * TOUS AVIONS * TOUS

* * * * HELICOPTERES

* EX C ) NON DENOMMES , A L'EXCLUSION DES PARTIES ET PIECES DETA -

* CHEES POUS RECEPTEURS DE RADIONAVIGATION OMEGA

* REPONDANT AUX NORMES ARINC 580 OU 599 ... * 8 % ( 1 ) * TOUS AVIONS * TOUS

* * * * HELICOPTERES

( 1 ) POUR ETRE ADMIS AU BENEFICE DE LA SUSPENSION , LES PRODUITS DE L'ESPECE DOIVENT ETRE DESTINES A L'ENTRETIEN OU A LA REPARATION D'AVIONS OU D'HELICOPTERES APPARTENANT A DES TYPES CERTIFIES POUR LA PREMIERE FOIS DANS UN DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE AVANT LE 1ER JANVIER 1973 ET AYANT ETE SOIT CONSTRUITS DANS LA COMMUNAUTE , SOIT IMPORTES ET UTILISES A CETTE DATE SUR DES LIGNES REGULIERES PAR DES COMPAGNIES AERIENNES DE LA COMMUNAUTE .

* * * APPAREILS CONCERNES

NUMERO DU * * TAUX

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES * DES

COMMUN * * DROITS * AVIONS * HELICOPTERES

1 * 2 * 3 * 4 * 5

90.29 * PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME ETANT

* EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT CONCUS POUR LES INSTRUMENTS OU

* APPAREILS DES N S 90.23 , 90.24 , 90.26 , 90.27 OU 90.28 , QU'ILS SOIENT

* SUSCEPTIBLES D'ETRE UTILISES SUR UN SEUL OU SUR PLUSIEURS DES INSTRU -

* MENTS OU APPAREILS DE CE GROUPE DE POSITIONS :

* A . PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES RECONNAISSABLES COMME

* ETANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT CONCUS POUR LES

* INSTRUMENTS OU APPAREILS ELECTRONIQUES DE LA SOUS-POSITION

* 90.28 A :

* EX II . AUTRES :

* _ DES APPAREILS INDICATEURS DE QUANTITE DE CARBURANT * 0 % * F 27 * _

* _ DES CYCLEURS ELECTRONIQUES UTILISES DANS LE SYSTEME DE

* DEGIVRAGE ... * 0 % * F 27 * _

* _ DES REGULATEURS DE VOLTAGE TRANSISTORISES ... * 0 % * F 27 * _

* _ DES APPAREILS DETECTEURS DU CHAMP MAGNETIQUE TER -

* RESTRE PAR SATURATION DES CIRCUITS MAGNETIQUES ( FLUX

* VALVE ) ... * 0 % ( 1 ) * TOUS AVIONS * TOUS

* * * * HELICOPTERES

* _ DES REGULATEURS ELECTRONIQUES POUR LE CONDITIONNEMENT

* DE L'AIR ... * 0 % ( 1 ) * TOUS AVIONS * TOUS

* * * * HELICOPTERES

* B . AUTRES :

* EX II . NON DENOMMES :

* _ DES TRANSMETTEURS REDUCTEURS UTILISES DANS LE SYSTEME

* DE DECROCHAGE ... * 0 % * F 27 * _

* _ DES TRANSMETTEURS DE PRESSION UTILISES DANS LE SYSTEME

* DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR ET DE PRESSURISATION DES

* CABINES ... * 0 % * F 27 * _

* _ DES INDICATEURS DOUBLES DE PRESSION UTILISES DANS LE

* SYSTEME DE CONDITIONNEMENT DE L'AIR ET DE PRESSURISA -

* TION DES CABINES ... * 0 % * F 27 * _