FR Journal officiel de l'Union européenne L 132/32

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/831 DE LA COMMISSION

du 28 mai 2015

portant mise à jour de la liste des parties exemptées du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en application du règlement (CE) no 88/97 à la suite de l'examen lancé en vertu l'avis 2014/C 299/08 de la Commission

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1), et notamment son article 13, paragraphe 4,

vu le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du 10 janvier 1997 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CEE) no 2474/93 sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine et portant prélèvement du droit étendu sur ces importations enregistrées conformément au règlement (CE) no 703/96 (2), et notamment son article 3,

vu le règlement (CE) no 88/97 de la Commission du 20 janvier 1997 relatif à l'autorisation de l'exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l'extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil (3), et notamment ses articles 7, 10 et 16,

après avoir informé les États membres,

considérant ce qui suit:

(1) Un droit antidumping (ci-après le «droit étendu») s'applique actuellement aux importations, dans l'Union européenne, de certaines parties essentielles de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, en raison de l'extension, par le règlement (CE) no 71/97 (ci-après le «règlement d'extension»), du droit antidumping sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine.

(2) L'article 3 du règlement d'extension habilite la Commission européenne (ci-après la «Commission») à adopter les mesures nécessaires pour que les importations de parties essentielles de bicyclettes ne constituant pas un contournement du droit antidumping soient exemptées du droit étendu. Ces mesures d'exécution figurent dans le règlement (CE) no 88/97 (ci-après le «règlement d'exemption») portant établissement du système d'exemption (ci-après le «système d'exemption»).

(3) Sur cette base, la Commission a exempté du paiement du droit étendu un certain nombre d'assembleurs de bicyclettes (ci-après les «parties exemptées»). La décision d'exécution la plus récente de la Commission concernant des exemptions en vertu du règlement d'exemption a été adoptée le 16 avril 2014 (4). Conformément à l'article 16, paragraphe 2, du règlement d'exemption, la Commission a publié au Journal officiel de l'Union européenne des listes successives des parties exemptées (5).

(4) Comme énoncé au considérant 44 du règlement d'extension, la Commission doit réexaminer constamment le système d'exemption afin qu'il soit adapté, si nécessaire, à l'expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de ce système.

(5) Il a été porté à l'attention de la Commission qu'un certain nombre de parties exemptées ont cessé d'exister ou exercent désormais une autre activité et que certaines de leurs coordonnées ont changé (nom de la société, forme juridique, siège social, etc.).

(6) Pour assurer la bonne gestion du système d'exemption, la Commission a publié, au Journal officiel de l'Union européenne du 5 septembre 2014, l'avis 2014/C 299/08 de la Commission (6), qui lance l'examen des parties alors exemptées et contient une liste complète desdites parties.

(7) Cet examen poursuivait les objectifs suivants: a) aligner les références des parties exemptées inscrites dans la base de données TARIC sur les coordonnées figurant dans les registres du commerce; b) déterminer les exemptions qui ne sont plus justifiées (par exemple lorsqu'une partie exemptée a cessé d'exister, demande la révocation de son exemption ou ne coopère pas); c) recueillir des renseignements de base concernant les parties exemptées, telles que leurs coordonnées et des informations pertinentes sur leurs opérations d'assemblage.

(8) L'avis d'examen a également été notifié à toutes les parties exemptées à leur dernière adresse connue, ainsi qu'aux États membres. Toutes les parties exemptées ont été invitées à répondre au questionnaire d'examen pour le 20 octobre 2014 au plus tard.

(9) Les informations recueillies au moyen de l'examen sont indispensables à la bonne gestion du système d'exemption. Par conséquent, l'attention des parties exemptées a été attirée sur le fait que l'absence de réponse complète et correcte à ce questionnaire dans les délais prescrits serait considérée comme un manque de coopération au sens de l'article 10 du règlement d'exemption.

(10) Pour ce qui est des parties qui n'ont pas répondu au questionnaire d'examen dans le délai initial, la Commission a prolongé le délai de réponse au 21 novembre 2014. Les parties concernées ont été informées individuellement de cette prorogation et les conséquences d'un défaut de coopération leur ont également été notifiées. La Commission a en outre consulté les États membres en vue de déterminer leur statut.

(11) Sur la base des réponses reçues des parties exemptées, des États membres et des associations professionnelles, la Commission a déterminé quelles étaient les parties exemptées dont l'exemption devait être maintenue et celles dont l'exemption devait être révoquée. Les parties ont eu la possibilité d'être entendues et de faire connaître leur avis sur les conclusions de l'examen. Si la révocation était fondée sur l'inexistence d'une partie, cette circonstance a été confirmée par l'État membre concerné.

Parties exemptées dont l'exemption est maintenue

(12) Les parties dont les exemptions sont conformes aux conditions du règlement d'exemption et doivent donc être maintenues sont énumérées à l'annexe I.

(13) Pour certaines des parties exemptées, les références (nom, adresse, pays et code additionnel TARIC) devraient être mises à jour en raison des changements constatés au cours de l'examen. Après avoir analysé les informations communiquées, la Commission a conclu que les changements en question ne modifiaient en rien les opérations d'assemblage du point de vue des conditions d'exemption énoncées dans le règlement d'exemption.

(14) Pour les besoins de la bonne gestion du régime d'exemption, les codes additionnels TARIC couvrant plusieurs parties exemptées seront remplacés par de nouveaux codes distincts.

(15) Étant donné que les exemptions ne s'appliqueront qu'aux parties spécifiquement visées à l'annexe I avec leurs nom et adresse, il est nécessaire que les parties exemptées communiquent sans tarder à la Commission (7) tout changement les concernant (par exemple, à la suite d'un changement de nom, de forme juridique ou d'adresse officielle, ou en raison de la mise en place de nouvelles entités d'assemblage). Dans un tel cas de figure, il est nécessaire que chaque partie fournisse l'ensemble des informations pertinentes, notamment en ce qui concerne les modifications de ses activités liées à des opérations d'assemblage. Le cas échéant, la Commission mettra à jour les références de la partie concernée.

Parties exemptées dont l'exemption est révoquée

(16) L'exemption des parties exemptées qui ont demandé la révocation de leur exemption, qui n'ont pas répondu au questionnaire au plus tard le 21 novembre 2014 ou qui ont cessé d'exister devrait être révoquée. Afin d'assurer la bonne gestion du régime d'exemption, la révocation devrait être effective à partir de la date susmentionnée.

(17) Les parties exemptées dont l'exemption est révoquée sont énumérées à l'annexe II,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. L'annexe II du règlement (CE) no 88/97 est remplacée par l'annexe I du présent règlement. Les exemptions autorisées dans le cadre de cette annexe ne s'appliquent qu'aux parties qui y sont spécifiquement mentionnées avec leurs nom et adresse. Toute partie exemptée communique sans tarder à la Commission tout changement de nom ou d'adresse, en fournissant toutes les informations pertinentes, notamment en ce qui concerne toute modification de ses activités liées aux opérations d'assemblage du point de vue des conditions d'exemption.

2. L'article 12 du règlement (CE) no 88/97 est remplacé par le texte suivant:

«Article 12 Parties exemptées Les parties énumérées à l'annexe II sont exemptées du droit étendu avec effet au 20 avril 1996, ou à la date à laquelle l'exemption a été accordée par décision de la Commission, si cette date est postérieure.»

Article 2

Les exemptions accordées en vertu du règlement (CE) no 88/97 aux parties figurant à l'annexe II du présent règlement sont abrogées avec effet au 21 novembre 2014.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le trentième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 mai 2015. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

(2) JO L 16 du 18.1.1997, p. 55.

(3) JO L 17 du 21.1.1997, p. 17.

(4) JO L 119 du 23.4.2014, p. 67.

(5) JO C 45 du 13.2.1997, p. 3. JO C 112 du 10.4.1997, p. 9. JO C 220 du 19.7.1997, p. 6. JO C 378 du 13.12.1997, p. 2. JO C 217 du 11.7.1998, p. 9. JO C 37 du 11.2.1999, p. 3. JO C 186 du 2.7.1999, p. 6. JO C 216 du 28.7.2000, p. 8. JO C 170 du 14.6.2001, p. 5. JO C 103 du 30.4.2002, p. 2. JO C 35 du 14.2.2003, p. 3. JO C 43 du 22.2.2003, p. 5. JO C 54 du 2.3.2004, p. 2. JO C 299 du 4.12.2004, p. 4. JO L 17 du 21.1.2006, p. 16. JO L 313 du 14.11.2006, p. 5. JO L 81 du 20.3.2008, p. 73. JO C 310 du 5.12.2008, p. 19. JO L 19 du 23.1.2009, p. 62. JO L 314 du 1.12.2009, p. 106. JO L 136 du 24.5.2011, p. 99. JO L 343 du 23.12.2011, p. 86. JO L 119 du 23.4.2014, p. 67.

(6) JO C 299 du 5.9.2014, p. 7.

(7) Les parties sont invitées à utiliser l'adresse électronique suivante: TRADE-BICYCLE-PARTS@ec.europa.eu.

ANNEXE I Liste actualisée des parties exemptées Anciennes références Références actualisées Nom Adresse Code additionnel TARIC Nom actualisé Adresse actualisée Code additionnel TARIC actualisé (*) 4Ever s.r.o. Moravská 842, CZ-74213 Studénka, Czech Republic A558 4Ever s.r.o. Moravská 842, Butovice, CZ-742 13 Studénka, Czech Republic A558 Accell Hunland Kft. Parkoló tér 1, HU-5091 Tószeg, Hungary A534 Accell Hunland Kft. Parkoló tér 1, HU-5091 Tószeg, Hungary A534 All Bikes IT-12020 Villar S. Costanzo (CN), Italy 8748 All Bike' s S.r.l. Via Caduti sul don 15, IT-12020 Villar S. Costanzo (CN), Italy 8748 Alliance Bikes Sp. z o.o. ul. Tadeusza Borowskiego 2, PL-03-475 Warszawa, Poland A549 Alliance Bikes Sp. z o.o. ul. Tadeusza Borowskiego 2, PL-03-475 Warszawa, Poland A549 Alpina di Montevecchi Manolo & C. SAS Via Archimede 485 Zona Artigianale di Case Castagnoli, IT-47023 Cesena, Italy 8075 Alpina di Montevecchi Manolo & C. S.A.S. Via Archimede 485, IT-47521 Cesena (FO), Italy 8075 Alubike-Bicicletas S.A. Zona Industrial de Oia Lote C10, PT-3770-059 Oliveira do Bairro, Portugal A730 Alubike-Bicicletas S.A. Zona Industrial de Oiã Lote C-10, PT-3770-068 Oliveira do Bairro, Portugal A730 Arcade Cycles 78 Impasse PhilippeGozola, ZA Acti Est Parc Eco 85-1, FR-85000 La Roche-sur-Yon, France 8065 Arcade Cycles 78 Impasse PhilippeGozola ZA Acti Est Parc Eco, FR-85000 La Roche-sur-Yon, France 8065 ARKUS & ROMET Group Sp. z o.o. Podgrodzie 32 C, PL-39-200 Dębica, Poland A565 ARKUS & ROMET Group Sp. z o.o. Podgrodzie 32 C, PL-39-200 Dębica, Poland A565 AT Zweirad GmbH Boschstrasse 18, DE-48341 Altenberge, Germany A247 AT Zweirad GmbH Zur Steinhuhle 2, DE-48341 Altenberge, Germany A247 Atala S.p.A. Via Lussemburgo 31/33, IT-35127 Padova, Italy A412 Atala S.p.A. Via della Guerrina 108, IT-20900, Monza (MB), Italy A412 Avantisbike — Fábrico de bicicletas SA Zona Industrial de Oiã (Sul), LTL. B17, PT-3770-059 Oiã, Portugal A726 Avantisbike — Fábrico de bicicletas Lda Zona Industrial de Oiã Lote C-21, PT-3770-068 Oiã, Portugal A726 Azor Bike B.V. Marconistraat 7A, NL -7903AG Hoogeveen, Netherlands 8091 Azor Bike B.V. Marconistraat 7a, NL -7903AG Hoogeveen, Netherlands 8091 Balkanvelo AD No 1 Mizia Boulevard, BG-5500 Lovech, Bulgaria A811 Balkanvelo AD Mizia Boulevard 1, BG-5500 Lovech, Bulgaria A811 Batavus NL-8440 AM Heerenveen, Netherlands 8963 Accell Nederland B.V. Industrieweg 4, NL -8444AR Heerenveen, Netherlands C004 BELVE sro Holubyho 295, SK- 916 01 Stará Turá, Slovakia A535 BELVE s.r.o. Holubyho 295, SK-916 01 Stará Turá, Slovakia A535 Berg Toys BV/Berg Factory BV Oud Willinkhuizerweg 9, NL-6733 AK Wekerom, Netherlands 8624 Berg Toys B.V. Stevinlaan 2, NL-6716WB Ede, Netherlands 8624 Biciclasse C.S.srl Via Roma 4, IT-84020 Oliveto Citra (SA), Italy A359 Biciclasse C.S.-S.r.l. Localita' Staglioni Area Industriale SNC, IT-84020 Oliveto Citra (SA), Italy A359 Bicicletas de Castilla y León S.L. Barrio Gimeno 5, ES-09001 Burgos, Spain A500 Bicicletas de Castilla y León S.L. Barrio Gimeno 5, ES-09001 Burgos, Spain A500 Bicicletas Monty S.A. C/El Pla 106, ES-08980 Sant Feliu de Llobregat, Spain A165 Bicicletas Monty S.A. Calle El Plà 106, ES-08980 Sant Feliu de Llobregat, Spain A165 Bike Fun International s.r.o. Areál Tatry 1445/2, CZ -742 21 Kopřivnice, Czech Republic A536 Bike Fun International s.r.o. Areál Tatry 1445/2, CZ -74221 Kopřivnice, Czech Republic A536 Bike Mate s.r.o. Dlhá 248/43, SK -905 01 Senica, Slovakia A589 Bike Mate s.r.o. Dlhá 248/43, SK -905 01 Senica, Slovakia A589 Bikkel Bikes NL-6004 BE Weert, Netherlands 8749 Bikkel Bikes B.V. Magnesiumstraat 37, NL-6031RV Nederweert, Netherlands 8749 Blue Factory Team S.L. CL Torres y Villaroel 6, Elche Parque Industrial, ES-03320 Alicante, Spain A984 Blue Factory Team S.L. Calle Torres y Villaroel 6, Elche Parque Empresial, ES-03320 Elche- Alicante, Spain A984 Bohemia Bike a.s. Okružní 697, CZ -370 01 České Budějovice, Czech Republic A605 Bohemia Bike a.s. Okružní 697, CZ -370 01 České Budějovice, Czech Republic A605 Bonaventure BVBA Stoomtuigstraat 16, BE-8830 Hooglede, Belgium A732 Bonaventure BVBA Stoomtuigstraat 16, BE-8830 Hooglede, Belgium A732 Bottecchia Cicli S.r.l. Viale Enzo Ferrari, 15/17, IT-30014 Cavarzere (VE), Italy A087 Bottecchia Cicli S.r.l. Viale Enzo Ferrari 15/17, IT-30014 Cavarzere (VE), Italy A087 BPS Bicycle Industrial s.r.o. Šumavská 779/2, CZ-78701 Šumperk, Czech Republic A537 BPS Bicycle Industrial s.r.o. Šumavská 779/2, CZ-787 01 Šumperk, Czech Republic A537 Canyon Bicycles GmbH Karl-Tesche-Str. 12, DE-56073 Koblenz, Germany A856 Canyon Bicycles GmbH Karl-Tesche-Straße 12, DE-56073 Koblenz, Germany A856 CHERRI di Cherri Franco & C. S.A.S. Via Cagliari 39, IT-09016 Iglesias, Italy A168 CHERRI di Cherri Franco & C. S.A.S. Via Cagliari 39, IT-09016 Iglesias (CA), Italy A168 Cicli Adriatica srl Uninominale Via Toscana, 13, IT-61100 Pesaro, Italy A088 Cicli Adriatica S.r.l. Uninominale Via Toscana 13, IT-61122 Pesaro (PS), Italy A088 Cicli Casadei S.r.l. Via dei Mestieri 23, IT-44020 San Giuseppe di Commacchio, Italy A326 Cicli Casadei S.r.l. Via dei Mestieri 23, IT-44020 Frazione: San Giuseppe, Comacchio (FE), Italy A326 Cicli Cinzia S.r.l. IT-40060 Osteria Grande-(BO), Italy 8066 Cicli Cinzia S.r.l. Via Lombardia 48, IT-40024 Osteria Grande Castel San Pietro Terme (BO), Italy 8066 Cicli Elios di Ragona Roberto & C. Snc Via Ca'Mignola Vecchia 121, IT-45021 Badia Polesine (RO), Italy 8605 Cicli Elios di Ragona Roberto & C. S.n.c. Via G. Ferraris 1050, IT-45021 Badia Polesine (RO), Italy 8605 Cicli Esperia SpA Viale Enzo Ferrari 8/10/12, IT-30014 Cavarzere VE, Italy 8068 Cicli Esperia S.p.a. Viale Enzo Ferrari 8/10/12, IT-30014 Cavarzere (VE), Italy 8068 Cicli Frera s.n.c. IT-35020 Arzergrande (PD), Italy 8205 Cicli Frera S.n.c. di Antonio e Vittorio Fontana & C. Viale dell'industria 6, IT-35020 Arzergrande (PD), Italy 8205 Cicli Lombardo SpA Via Roma 233, IT-91012 Buseto Palizollo, Italy A271 Cicli Lombardo S.p.a. Via Roma 169, IT-91012 Buseto Palizollo (TP), Italy A271 Cicli Roveco di Veronese Paolo & C. S.A.S. Via Umberto I n.508, IT-45023 Costa Di Rovigo (RO), Italy A402 Cicli Roveco di Veronese Paolo & C. S.A.S. Via Umberto I 508, IT-45023 Costa Di Rovigo (RO), Italy A402 Cobran S.R.L. Via Della Zingarina 6, IT-47900 Rimini (RN), Italy A246 COBRAN S.r.l. Via Della Zingarina 6, IT-47924 Rimini (RN), Italy A246 Credat Industries a.s. V. Palkovicha 19, SK-946 03 Kolárovo, Slovakia A662 CREDAT INDUSTRIES a.s. V. Palkovicha 19, SK-946 03 Kolárovo, Slovakia A662 CROSS Ltd 1 Hadji Dimitar Street, BG-3400 Montana, Bulgaria A810 CROSS Ltd Hadji Dimitar Street 1, BG -3400 Montana, Bulgaria A810 Csepel Bicycle Manufacturing and Sales Company LTD Duna Lejáró 7, HU-1211 Budapest, Hungary A555 Csepel Bicycle Manufacturing and Sales Company LTD Duna Lejáró 7, HU-1211 Budapest, Hungary A555 Cycles France Loire Avenue de l'industrie, FR-42160 Saint-Cyprien, France 8963 Cycles France Loire Avenue de l'industrie, FR- 42160 Saint-Cyprien, France C005 Cycle-Union GmbH An der Schmiede 4, DE-26135 Oldenburg, Germany 8489 Cycle-Union GmbH An der Schmiede 4, DE-26135 Oldenburg, Germany 8489 Cycleurope Industries FR-10100 Romilly-sur-Seine, France 8963 Cycleurope Industries 161 Rue Gabriel Péri, FR-10100 Romilly-sur-Seine, France C007 Cycleurope Sverige AB SE-43282 Varberg, Sweden 8963 Cycleurope Sverige AB c/o Monark AB, SE-432 82 Varberg, Sweden C008 Cycling Sports Group Europe B.V. Hanzepoort 27, NL-7575 DB Oldenzaal, Netherlands A686 Cycling Sports Group Europe B.V. Hanzepoort 27, NL-7575DB Oldenzaal, Netherlands A686 Cyclopodilatiki SA EL-54627 Thessaloniki, Greece 8768 Cyclopodilatiki S.A. Minotavrou 16, EL-54627 Thessaloniki, Greece 8768 Denver SRL Via Primo Maggio 32, IT-12025 Dronero (CN), Italy 8088 Denver S.r.l.. Via Primo Maggio 32, IT-12025 Dronero (CN), Italy 8088 Derby Cyclewerke GmbH DE-49661 Cloppenburg, Germany 8963 Derby Cycle Werke GmbH Siemensstraße 1-3, DE-49661 Cloppenburg, Germany C009 Diamant Fahrradwerke GmbH Schönaicher Straße 1, DE-09232 Hartmannsdorf, Germany A346 Diamant Fahrradwerke GmbH Schönaicher Straße 1, DE -09232 Hartmannsdorf, Germany A346 Dino Bikes S.p.a. Via Cuneo 11, IT-12011 Borgo San Dalmazzo, Italy A327 Dino Bikes S.p.a. Via Cuneo 11, IT-12011 Borgo San Dalmazzo (CN), Italy A327 Engelbert Meyer GmbH DE-49692 Sevelten, Germany 8963 Engelbert Meyer GmbH Hauptstraße 31, DE-49692 Cappeln, Germany C010 Esmaltina PT-3782, Sangalhos Codex, Portugal 8065 Esmaltina- Auto ciclos S.A. Rua do salgueiro 47, PT-3780-103 Sangalhos, Portugal C011 Éts René Valdenaire SA FR-88204, Remiremont Cedex, France 8083 Établissements René Valdenaire S.A. Rue des Poncées, FR-88200 Saint-les-Remiremont, France 8083 Ets Th Brasseur SA Rue des Steppes 13, BE-4000 Liège, Belgium B294 ÉtablissementsTh. Brasseur S.A. Rue des Steppes 13, BE-4000 Liège, Belgium B294 Euro Bike Products ul. Ostrowska 498, 498A, PL -61-324 Poznań, Poland A849 Euro Bike Products ul. Ostrowska 498, 498A, PL -61-324 Poznań, Poland A849 F.A.A.C. s.n.c. di Sbrissa Filli & C. Via Monte Antelao 11/a, IT-31030 Bessica di Loria (TV), Italy A377 F.A.A.C. s.n.c. di Sbrissa F.lli & C. Via Monte Antelao 11, IT-31037 Loria (TV), Italy A377 F.A.R.A.M. S.r.l. Zona Industriale - Traversa della Meccanica, IT-02010 Santa Rufina di Cittaducale, Italy A249 F.A.R.A.M. S.r.l. Località Nucleo Industriale, IT-02015 Cittaducale (RI), Italy A249 F.lli Masciaghi SpA Via Gramsci 10, IT-20052 Monza (MI), Italy 8067 F.lli Masciaghi S.p.a. Via Gramsci 10, IT-20900 Monza (MB), Italy C012 F.lli Schiano S.R.L. Via Ferdinando Del Carretto 26, IT-80100 Naples, Italy A824 F.lli Schiano S.r.l. Via Ferdinando Del Carretto 26, IT-80133 Napoli (NA), Italy A824 F.lli Zanoni S.r.l. Via C. Castiglioni 27, IT-20010 Arluno, Italy A162 F.lli Zanoni S.r.l. Via Castiglioni 27, IT-20010 Arluno (MI), Italy A162 Fabbrica Biciclette Trubbiani Srl Santa Maria in Selva Via Arno 1, IT-62010 Treia (MC), Italy A232 Fabbrica Biciclette Trubbiani S.r.l. Via Arno,1, Santa Maria in Selva, IT-62010 Treia (MC), Italy A232 FHMM Sp. z o.o. ul. Ciecholewicka 29, PL-55-120 Oborniki Śląskie, Poland A548 FHMM Sp. z o.o. ul. Ciecholowicka 29, PL-55-120 Oborniki Śląskie, Poland A548 Firma Wielobranż owa «Mexller» — Artur Nowak ul. Romera 4/20, PL-42-200 Częstochowa, Poland A697 Artur Nowak Firma WielobranżMexller ul. Romera 4/20, PL -42-215 Częstochowa, Poland A697 FIV Edoardo Bianchi SpA IT-24047 Treviglio (BG), Italy 8079 F.I.V. Edoardo Bianchi S.p.a. Via delle Battaglie 5, IT-24047 Treviglio (BG), Italy 8079 Flanders NV BE-9550 Herzele, Belgium 8522 Flanders NV Daalkouterlaan 1, BE-9550 Herzele, Belgium 8522 GFM Bike di Ingarao Franco Via Circonvallazione 32, IT-94011 Agira (EN) Sicilia, Italy A360 G.F.M. Bike di Franco Ingarao Contrada Consolazione, IT-94011 Agira (EN), Italy A360 Ghost-Bikes GmbH An der Tongrube 3, DE-95652 Waldsassen, Germany 8523 Ghost-Bikes GmbH An der Tongrube 3, DE-95652 Waldsassen, Germany 8523 Giant Europe Manufacturing BV NL-8218 Lelystad, Netherlands 8328 Giant Europe Manufacturing B.V. Pascallaan 66, NL-8218 Lelystad, Netherlands 8328 Giubilato Cicli S.r.l. Via Gaidon 3, IT-36067 S.Giuseppe di Cassola, Italy 8604 Giubilato Cicli S.r.l. Via Pavane 6/A, IT-36065 Mussolente (VI), Italy 8604 Goldbike - Industria de Bicicletas Lda R. Flores, PT-3780 594 Poutena-Vilarinho do Bairro, Portugal A777 Goldbike - Industria de Bicicletas Lda Rua das Flores, PT-3780 594 Poutena-Vilarinho do Bairro, Anadia, Portugal A777 Gruppo Bici S.p.A. Via Pitagora 15, IT-47521 Cesena, Italy 8005 Gruppo Bici S.r.l.. Via Pitagora 15, IT-47521 Cesena (FO), Italy 8005 GTA My Bicycle SAS Viale Stazione 55, IT-35029 Pontelongo, Italy A221 GTA My Bicycle S.A.S. Via Borgo Rossi 22, IT-35028 Piove di Sacco (PD), Italy A221 Heinrich Böttcher GmbH & Co KG Waldstraße 3, DE-25746 Wesseln/Heide, Germany A415 Böttcher Fahrräder GmbH Waldstraße 3, DE-25746 Wesseln, Germany A415 Heinz Kettler GmbH & Co. KG Postfach 1020, DE-59463 Ense-Parsit Hauptstraße 28, D-59469 Ense-Parsit, Germany A469 Heinz Kettler GmbH & Co. KG Hauptstraße 28, DE-59469 Ense, Germany A469 Helkama Velox Oy Santalantie 22, FI-10960 Hanko Pohjoinen, Finland A825 Helkama Velox Oy Santalantie 22, FI-10960 Hanko Pohjoinen, Finland A825 IB Sp. z o.o. Zakład Pracy Chronionej ul. Miłośników Podhala 1, PL-34-425 Biały Dunajec, Poland A539 IB Sp. z o.o. Zakład Pracy Chronionej ul. Miłośników Podhala 1, PL-34-425 Biały Dunajec, Poland A539 Ideal Europe Sp. z.o.o. ul. Metalowa 11, PL-99-300 Kutno, Poland A540 Ideal Europe Sp. z.o.o. Ul. Bohaterów walk nad bzurą 2, PL-99-300 Kutno, Poland A540 IKO Sportartikel Handels GmbH Kufsteiner Strasse 72, DE -83064 Raubling, Germany A227 IKO Sportartikel Handels GmbH Kufsteiner Strasse 72, DE -83064 Raubling, Germany A227 IMACycles Bicicletas e Motociclos LDA Z.I. Oiã - Apartado 117, PT-3770-059 Oliveira do Bairro, Portugal A487 IMACYCLES- Acessorios Para Bicicletas e Motociclos LDA Z.I. Oiã - Apartado 117 lote 5, PT-3770-059 Oliveira do Bairro, Portugal A487 Ing. Jaromír Březina Foglarova 2896/11, CZ – 787 01 Šumperk, Czech Republic A776 Ing. Jaromír Březina Foglarova 2896/11, CZ – 787 01 Šumperk, Czech Republic A776 Inter Bike Imp. Export, Lda. Zona Industrial de Vagos, Lote 27, PO Box 132, PT-3840, Vagos, Portugal 8296 Inter bike – Importação e Exportação Lda Zona Industrial de Vagos Lote 27, PO Box 132, PT-3840 385 Vagos, Portugal 8296 Intersens Bikes & Parts B.V. Bedrijvenpark Twente 170, NL-7602KF Almelo, Netherlands A090 Intersens Bikes & Parts B.V. Bedrijvenpark Twente 170, NL-7602KE Almelo, Nethelands A090 Jan Janssen Fietsen B.V. NL-4631 SR Hoogerheide, Netherlands 8078 Jan Janssen Fietsen B.V. Voltweg 11, NL-4631SR Hoogerheide, Nethelands 8078 Jan Zasada Biuro Ekonomiczno-Handlowe ul. Fabryczna 6, PL-98-300 Wieluń, Poland A542 Jan Zasada Biuro Ekonomiczno-Handlowe ul. Fabryczna 6, PL-98-300 Wieluń, Poland A542 JETLANE SAS 4, boulevard de Mons, FR -59650 Villeneuve d'Ascq, France A968 JETLANE S.A.S. 4 boulevard de Mons, FR -59650 Villeneuve d'Ascq, France A968 Jozef Kender-Kenzel Imel' č. 830, SK-946 52 Imel, Slovakia A557 Jozef Kender-Kenzel Piesková 437/9A, SK-946 52 Imel', Slovakia A557 KELLYS BICYCLES s.r.o. Slnečná cesta 374, SK-922 01 Veľké Orvište, Slovakia A551 KELLYS BICYCLES s.r.o. Slnečná cesta 374, SK-922 01 Veľké Orvište, Slovakia A551 Kokotis A. Bros S.A. 5th klm of Larissa-Falani, EL-41001 Larissa, Greece A201 Kokotis A. Bros S.A. 5th klm of Larissa-Falani, EL-41500 Larissa, Greece A201 Koliken Kft Széchenyi u. 103, HU-6400 Kiskunhalas, Hungary A616 Koliken MAGYAR-CSEH és SZLOVÁK Kereskedelmi Korlátolt Felelősségű Társaság Széchenyi u. 103, HU-6400 Kiskunhalas, Hungary A616 Koninklijke Gazelle N.V. Wilhelminaweg 8, NL -6951 BP Dieren, Netherlands 8609 Koninklijke Gazelle N.V. Wilhelminaweg 8, NL -6951BP Dieren, Netherlands 8609 KOVL spol. sro. Choceradská 3042/20, CZ-141 00 Praha, Czech Republic A838 KOVL spol. sro. Choceradská 3042/20, CZ-14100 Praha 4, Czech Republic A838 KROSS S.A. ul. Leszno 46, PL-06-300 Przasnysz, Poland A543 KROSS S.A. ul. Leszno 46, PL-06-300 Przasnysz, Poland A543 KTM Fahrrad GmbH AT-5230 Mattighofen, Austria 8068 KTM Fahrrad GmbH Harlochner straß 13, AT-5230 Mattighofen, Austria C013 Kurt Gudereit GmbH & Co. KG DE-33607 Bielefeld, Germany 8524 Kurt Gudereit GmbH & Co. KG Fahrradfabrik Am Strebkamp 14, DE-33607 Bielefeld, Germany 8524 Kwasny & Diekhöner GmbH Herforder Straße 331, DE-33609 Bielefeld, Germany A993 Kwasny & Diekhöner GmbH Herforder Straße 331, DE- 33609 Bielefeld, Germany A993 Lapierre SA FR-21005 Dijon Cedex, France 8067 CYCLES LAPIERRE 6-10 Rue Edmond Voisenet, FR-21000 Dijon Cedex, France C006 Leader - 96 Ltd. 19 Sedianka Str., BG-4003 Plovdiv, Bulgaria A813 Leader - 96 Ltd. Sedyanka 19, BG - 4003 Plovdiv, Bulgaria A813 Lenardon Lida/Cicli Bandiziol Via Provinciale 5, IT-33096 San Martino al Tagliamento (PN), Italy A172 Lenardon Lida Via Provinciale 5, IT-33098 San Martino al Tagliamento (PN), Italy A172 Look Cycle International S.A. 27, rue du Docteur Léveillé, FR-58000 Nevers, France A781 Look Cycle International S.A. 27 rue du Docteur Léveillé, FR-58000 Nevers, France A781 Ludo Cycles BE-3070 Kortenberg, Belgium 8750 Ludo N.V. Karel Van Miertstraat 7, BE-3070 Kortenberg, Belgium 8750 Manufacture Française Du Cycle 27 rue Marcel Brunelière, FR-44270 Machecoul, France 8963 Manufacture Française Du Cycle 27 rue Marcel Brunelière, FR-44270 Machecoul, France C014 Mara CICLI Srl Via della Pergola 5, IT-21052 Busto Arsizio VA, Italy 8983 Mara CICLI S.r.l. Via della Pergola 5, IT -21052 Busto Arsizio (VA), Italy 8983 Master Bike, s.r.o. Sadová 2, CZ-789 01 Zábřeh na Moravě, Czech Republic A552 Master Bike s.r.o. Sadová 2205/2, CZ -789 01 Zábřeh, Czech Republic A552 Maxbike Ltd Svatoplukova 2771, CZ-700 30 Ostrava-Vitkovice, Czech Republic A664 Maxbike s.r.o. Svatoplukova 2771/1, CZ-700 30 Vitkovice, Ostrava, Czech Republic A664 Maxcom Ltd Golyamokonarsko shosse Str. 1, BG-4204 Tsaratsovo, Plovdiv, Bulgaria A812 Maxcom Golyamokonarsko Shose Str. 1, BG-4204 Tsaratsovo, Plovdiv, Bulgaria A812 Maxtec Ltd Golyamokonarsko shose Str. 1, BG-4204 Tsaratsovo, Plovdiv, Bulgaria A991 Maxtec Ltd Golyamokonarsko shose Str. 1, BG-4204 Tsaratsovo, Plovdiv, Bulgaria A991 MBM SRL Via Emilio Levante 1671/73/75, IT-47023 Cesena (FC), Italy 8067 MBM S.r.l. Via Emilia Levante 1671/73/75, IT-47521 Cesena (FC), Italy C015 Metelli di Metelli Maria Rosa E C. S.A.S. Via Trento 68, IT-25030 Trenzano (BS), Italy A979 New Metelli di Metelli Maria Rosa & C. S.A.S. Via Trento 68, IT-25030 Trenzano (BS), Italy A979 MIFA Mitteldeutsche Fahrradwerke AG Kyselhäuser Strasse 23, DE-06526 Sangerhausen, Germany 8009 MIFA-Bike GmbH Kyselhäuser Strasse 23, DE-06526 Sangerhausen, Germany 8009 Montana srl IT-12060 Magliano ALPI, Italy 8068 Montana SRL Via Domenico Rossi 70, IT-12060 Magliano Alpi (CN), Italy C016 Motomur S.L. Ctra. Mazarron, Km. 2, ES-30120 EL PALMAR (Murcia), Spain A436 Motomur S.L. Avda. Castillo de la asomada 6, ES-30120 El Palmar (Murcia), Spain A436 N.V. Race Productions Ambachtstraat 19, BE-3980 Tessenderlo, Belgium A576 N.V. Race Productions Beverlosesteenweg 85, BE-3583 Beringen, Belgium A576 Neuzer Kerékpar Kereskedelmi és Szolgáltató Kft. Eötvös u. 48, HU-2500 Esztergom, Hungary A545 Neuzer Kerékpar Kereskedelmi és Szolgáltató Kft. Mátyás király u. 45, HU-2500 Esztergom, Hungary A545 Nikos Maniatopoulos sa EL-26500 Ag Vassilios-Patras, Greece 8062 NIKOS MANIATOPOULOS S.A. Kosti Palama & Solonos, EL-26504 Agios Vasileios-Patras, Greece 8062 Norta NV Stradsestraat 17, BE-2250 Olen, Belgium A413 Norta N.V. Stradsestraat 39, BE-2250 Olen, Belgium A413 Novus Bike s.r.o. Vančurova 2985/20, CZ-746 01 Předměstí Opava 1, Czech Republic A553 Novus Bike s.r.o. Vančurova 2985/20, CZ-746 01 Předměstí Opava, Czech Republic A553 NV Minerva BE-3580 Beringen, Belgium 8330 NV Minerva Schoebroekstraat 38, BE-3583 Paal-Beringen, Belgium 8330 Olimpia Kerékpár Kft. Ostorhegy u. 4, HU -1164 Budapest, Hungary A554 Olimpia Kerékpár Kft. Ostorhegy u 4, HU-1164 Budapest, Hungary A554 Olmo Giuseppe SpA IT-17015 Celle Ligure (SV), Italy 8981 Olmo Giuseppe S.p.a. Via Poggi 22, IT -17015 Celle Ligure (SV), Italy 8981 OLPRAN Spol. s.r.o. Libušina 101, CZ-772-11 Olomouc, Czech Republic A546 OLPRAN Spol. s.r.o. Libušina 526/101, CZ-772-11 Olomouc- Chválkovice, Czech Republic A546 Orbea S. Coop Ltd ES-48269 Mallabia, Spain 8069 Orbea S. Coop Ltd Poligono Industrial Goitondo s/n, ES-48269 Mallabia-Bizkaia, Spain 8069 Órbita-Bicicletas Portuguesas Lda PT-3751 Àgueda Codex, Portugal 8082 Órbita-Bicicletas Portuguesas Lda Rua da Fonta Nova 616, -Povoa da Carvalha, PT-3750-720 Recardães, Portugal 8082 Oxyprod S.r.l. Via Morone Gerolamo 4, IT-20121 Milano MI, Italy 8085 Oxyprod S.r.l. Via Morone Gerolamo 4, IT-20121 Milano (MI), Italy 8085 Pantherwerke Alter Postweg 190, DE-32584 Löhne, Germany 8963 Panther International GmbH Alter Postweg 190, DE-32584 Löhne, Germany C017 Paul Lange & Co. OHG Hofener Strasse 114, DE-70372 Stuttgart, Germany A288 Paul Lange & Co. OHG Hofener Strasse 114, DE-70372 Stuttgart, Germany A288 PFIFF Vertriebs GmbH Wilhelmstrasse 49, DE-49610 Quakenbrück, Germany A668 PFIFF Vertriebs GmbH Wilhelmstrasse 49-51, DE-49610 Quakenbrück, Germany A668 Planet'Fun S.A. FR-17180 Perigny, France 8767 Planet'Fun S.A. les 4 chevaliers, Rond-point de la Republique-, FR-17180 Périgny, France 8767 Prestige Rijwielen N.V. Zuiderdijk 25, BE-9230 Wetteren, Belgium A737 Prestige Rijwielen N.V. Zuiderdijk 25, BE-9230 Wetteren, Belgium A737 Promiles FR-59650 Villeneuve d'Ascq, France 8963 Promiles 4 Boulevard de Mons, FR-59650 Villeneuve d'Ascq, France C018 Prophete GmbH DE-33378 Rheda-Wiedenbrück, Germany 8963 Prophete GmbH & Co. KG Lindenstrasse 50, DE-33378 Rheda-Wiedenbrück, Germany C019 Przedsiębiorstwo Handlowo- Produkcyjne UNIBIKE Jerzy Orłowski, Piotr Drobotowski Sp. Jawna ul. Przemysłowa 28B, PL-85-758 Bydgoszcz, Poland A556 UNIBIKE K. Orłowska, P. Drobotowski Sp.J. ul. Przemysłowa 28B, PL-85-758 Bydgoszcz, Poland A556 Puky GmbH & Co. KG Fortunastraße 11, DE-42489 Wülfrath, Germany A778 Puky GmbH & Co. KG Fortunastraße 11, DE-42489 Wülfrath, Germany A778 Radsportvertrieb Dietmar Bayer GmbH Zum Acker 1, DE-56244 Freirachdorf, Germany A850 Radsportvertrieb Ditmar Bayer GmbH Zum Acker 1, DE-56244 Freirachdorf, Germany A850 RGVS Ibérica Unipessoal Lda Rua Central de Mandim, Barca, Castelo da Maia, PT-4475-023 Maia, Portugal A320 RGVS Ibérica Unipessoal Lda Rua Central de Mandim- Barca, Castelo da Maia, PT-4475-023 Maia, Portugal A320 Rijwielen en Bromfietsenfabriek L'Avenir NV Posthoornstraat 1, BE-2500 Lier, Belgium A826 L'Avenir Posthoornstraat 1, BE-2500 Lier, Belgium A826 Robifir Bike Ltd 3A Kosta Bosilkov Street, BG- 2700 Blagoevgrad, Bulgaria A815 Robifir Bike LTD Kosta Bosilkov Street 3A, BG- 2700 Blagoevgrad, Bulgaria A815 Rose Versand GmbH Schersweide 4, DE-46395 Bocholt, Germany A897 ROSE Bikes GmbH Schersweide 4, DE-46395 Bocholt, Germany A897 S.C. Madirom Prod S.R.L. Strada Ştefan Procopiu nr.1, RO-300647 Timişoara, judeţul Timiş, Romania A896 S.C. Madirom Prod S.r.l. Strada Ştefan Procopiu 1, RO-300647 Timişoara, Judeţ Timiş, Romania A896 S.N.C. Cicli Olympia di Pasquale e Antonio Fontana & C. Via Galileo Galilei 12/A, IT-35028 Piove di Sacco (PD), Italy A167 S.N.C. Cicli Olympia di Pasquale e Antonio Fontana & C. Via Galileo Galilei 12/A, IT-35028 Piove di Sacco (PD), Italy A167 Sangal - Indústria de Veículos Lda Rua do Serrado - Apartado 21, PT-3781-908 Sangalhos, Portugal A407 Sangal - Indústria de Veículos Lda Rua do Serrado - Apartado 21, PT-3781-908 Sangalhos, Portugal A407 Savoye FR-01470 Serrieres de Briord, France 8080 Établissements Savoye et Cie Rue de l'industrie, FR-01470 Serrières de Briord, France 8080 SC Eurosport DHS SA Strada Sântuhalm nr. 35A, Deva, județul Hunedoara, RO, Romania A817 Eurosport DHS SA Santuhalm Street 35A, RO – 330004 Judet Hunedoara Deva, Romania A817 Schauff GmbH & Co. KG In der Wässerscheidt 56, DE-53424 Remagen, Germany 8973 Fahrradfabrik Schauff GmbH & Co. KG Wässerscheidt 56, DE-53424 Remagen, Germany 8973 Schiano srl IT-80020 Frattaminore (NA), Italy 8084 Schiano S.r.l. Via Viggiano 44, IT -80020 Frattaminore (NA), Italy 8084 Scout snc IT-20020 Grancia di Lainate (MI), Italy 8081 Scout S.n.c Via Pogliano 36, IT -20020 Lainate (MI), Italy 8081 SFM GmbH Strawinskystraße 27b, DE-90455 Nürnberg, Germany A485 SFM GmbH Strawinskystraße 27b, DE-90455 Nürnberg, Germany A485 Simplon Fahrrad GmbH Oberer Achdamm 22, AT-6971 Hard, Austria A045 Simplon Fahrrad GmbH Oberer Achdamm 22, AT-6971 Hard, Austria A045 Sintema Sport S.r.l. Via delle Valli 07, IT-20847 Albiate (MB), Italy A970 Sintema Sport S.r.l. Via delle Valli 7, IT-20847 Albiate (MB), Italy A970 Skeppshultcykeln AB Storgatan 78, SE-333 03 Skeppshult, Sweden A745 Skeppshultcykeln AB Storgatan 78, SE-333 03 Skeppshult, Sweden A745 Skilledbike Sp. z o.o. Olszanka 109, PL-33-386 Podegrodzie, Poland A966 Skilledbike Sp. z o.o. Olszanka 109, PL-33-386 Podegrodzie, Poland A966 Special Bike Società Cooperativa Via dei Mille n. 50, IT-71042 Cerignola (FG), Italy A533 Special Bike Società Cooperativa Via Nizza 20, IT-71042, Cerignola (FG), Italy A533 Speedcross di Torretta Luigi E C. s.n.c. Corso Italia 20, IT -20020 Vanzaghello (MI), Italy A163 Speedcross di Torretta Luigi E C. s.n.c. Corso Italia 20, IT -20020 Vanzaghello (MI), Italy A163 Sprick Rowery Sp. z o.o. ul. Świerczewskiego 76, PL-66-200 Świebodzin, Poland A571 Sprick Rowery Sp. z o.o. ul. Świerczewskiego 76, PL-66-200 Świebodzin, Poland A571 Star Ciclo, Montagem Comercializaçaõ de Bicicletas Lda Vale do Grou Aguada de Cima, PT-3750-064 Águeda, Portugal A445 Star Ciclo, Montagem Comercializaçaõ de Bicicletas Lda Zona industrial de Barro 402, PT-3750-353 Águeda, Portugal A445 Star Due S.r.l. Via De Gasperi 55, IT-31010 Coste di Maser, Italy A432 Star Due S.r.l. Via De Gasperi 55, IT-31010 Frazione: Coste, Maser (TV), Italy A432 Stevens Vertriebs GmbH Asbrookdamm 35, DE - 22115 Hamburg, Germany A774 Stevens Vertriebs GmbH Asbrookdamm 35, DE- 22115 Hamburg, Germany A774 Tecno Bike s.r.l. Via del Lavoro sn., IT-61030 Canavaccio di Urbino (PU), Italy 8612 Tecno Bike S.r.l. Via del Lavoro 22, IT-61030 Canavaccio, Urbino (PS), Italy 8612 Telai Olagnero SRL Strada Valle Maira, IT-12020 Roccabruna, Italy A403 Telai Olagnero S.r.l. Strada Valle Maira 141, IT-12020 Roccabruna (CN), Italy A403 TG Supplies GmbH Gablonzer Straße 10, DE-76185 Karlsruhe, Germany A794 TG Supplies GmbH Gablonzer Straße 10, DE-76185 Karlsruhe, Germany A794 Thompson SA BE-7860 Lessines, Belgium 8491 Thompson Lessensestraat 110, BE-9500 Geraardsbergen, Belgium 8491 TNT Cycles ES-17180 Vilablareix (Girona), Spain 8963 TNT Cycles S.L. C/Mosquerola 61-63, ES-17180 Vilablareix (Girona), Spain C020 Toim SL C/Jarama, Parcela 138 Poligono Industrial, ES-45007 Toledo, Spain A384 Toim S.L. Calle Rio Jarama 90 Poligono Industrialde Toledo ES-45007 Toledo, Spain A384 Tolin Przedsiebiorstwo Prywatne Jerzy Topolski Łeg Witoszyn, PL-87-811 Fabianki, Poland A586 Tolin Przedsiebiorstwo Prywatne Jerzy Topolski Łeg Witoszyn 5a, PL-87-811 Fabianki, Poland A586 TRENGA DE Vertriebs GmbH Großmoordamm 63-67, DE-21079 Hamburg, Germany A746 TRENGA DE Vertriebs GmbH Großmoordamm 63-67, DE-21079 Hamburg, Germany A746 UAB Baltik Vairas Pramonės g. 3, LT-78138 Śiauliai, Lituania A547 UAB Baltik Vairas Pramonės g. 3, LT-78138 Śiauliai, Lituania A547 Unicykel AB Aröds Industriväg 14, SE-422 43 Hisings Backa, Sweden A967 Unicykel AB Aröds Industriväg 14, SE-422 43 Hisings Backa, Sweden A967 Van den Berghe NV BE-9100 Sint-Niklaas, Belgium 8073 Van den Berghe N.V. Industriepark noord 24, BE-9100 Sint-Niklaas, Belgium 8073 Velomania Ltd Dimitar Nestorov Street bl. 120, BG-1612 Sofia, Bulgaria A814 Velomania Ltd Dimitar Nestorov Street bl. 120, BG-1612 Sofia, Bulgaria A814 Velomarche di Giunta Giancarlo & C. SNC Via Piemonte 5/7, IT-61020 Montecchio (PS), Italy A231 Velomarche di Giunta Giancarlo & C. s.n.c. Via Piemonte 5/7, IT-61022 frazione: Montecchio, Vallefoglia (PS), Italy A231 VICINI di Vicini Ottavio e Figli s.n.c. via dell'Artigianato 284, IT-47023 Cesena (FO), Italy A233 VICINI di Vicini Ottavio e Figli s.n.c. via dell'Artigianato 284, IT-47521 Cesena (FO), Italy A233 Vizija Sport d.o.o. Tržaška cesta 77, SI - 1370 Logatec, Slovenia A630 Vizija Sport d.o.o. Tržaška cesta 77, SI - 1370 Logatec, Slovenia A630 W.S.B. Hi-Tech Bicycle Europe B.V. NL-9206 AG Drachten, Netherlands 8979 W.S.B. Hi-Tech Bicycle Europe B.V. De Hemmen 91, NL-9206AG Drachten, Netherlands 8979 Wilier Triestina S.p.a. Via Fratel Venzo 11, IT-36028 Rossano Veneto (VI), Italy A963 Wilier Triestina S.p.a. Via Fratel M. Venzo 11, IT-36028 Rossano Veneto (VI), Italy A963 Winora Staiger GmbH Max-Planck-Strasse 6, DE-97526 Sennfeld, Germany A894 Winora Staiger GmbH Max-Planck-Straße 6, DE-97526 Sennfeld, Germany A894 Yakari Spa Via Kennedy 44, IT-25028 Verolanuova, Italy 8071 Yakari S.r.l. Via Kennedy 44, IT-25028 Verolanuova (BS), Italy 8071 ZPG GmbH & Co. KG Ludwig-Hüttner Straße 5-7, DE-95679 Waldershof, Germany 8490 ZPG GmbH & Co. KG Ludwig-Hüttner Straße 5-7, DE -95679 Waldershof, Germany 8490 Zweirad Paulsen Hauptstraße 80, DE-49635 Badbergen, Germany A566 Zweirad Paulsen Industriestraße 30, DE- 49565, Bramsche, Germany A566 (*) Les parties exemptées qui sont mentionnées ci-après et qui relevaient initialement du code additionnel TARIC 8963 se voient attribuer des nouveaux codes uniques: Accell Nederland B.V. (C004), Cycles France Loire (C005), Cycleurope Industries (C007), Cycleurope Sverige AB (C008), Derby Cycle Werke GmbH (C009), Engelbert Meyer GmbH (C010), Manufacture Française Du Cycle (C014), Panther International GmbH (C017), Promiles (C018), Prophete GmbH (C019), TNT Cycles (C020). La partie exemptée qui est mentionnée ci-après et qui relevait initialement du code additionnel TARIC 8065 se voit attribuer le code suivant: Esmaltina (C011). Les parties exemptées qui sont mentionnées ci-après et qui relevaient initialement du code additionnel TARIC 8067 se voient attribuer les codes suivants: CYCLES LAPIERRE (C006), F.lli Masciaghi S.p.a. (C012), MBM S.r.l. (C015). Les parties exemptées qui sont mentionnées ci-après et qui relevaient initialement du code additionnel TARIC 8068 se voient attribuer les codes suivants: Montana S.r.l. (C016), KTM Fahrrad GmbH (C013).