FR Journal officiel de l’Union européenne L 385/227

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour l’énergie intelligente pour l’exercice 2006

(2006/993/CE)

ÉTAT DES RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 2 SUBVENTION DE LA COMMISSION 2 0 SUBVENTION DE LA COMMISSION 5 168 000 Total du titre 2 5 168 000 9 RECETTES DIVERSES 9 0 RECETTES DIVERSES p.m. Total du titre 9 p.m. TOTAL GÉNÉRAL 5 168 000

TITRE 2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

Article Poste Intitulé Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Subvention de la Commission 2 0 0 0 Subvention de la Commission 5 168 000 Total de l’article 2 0 0 5 168 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 0 5 168 000 Total du titre 2 5 168 000 CHAPITRE 2 0 — SUBVENTION DE LA COMMISSION

CHAPITRE 2 0 —

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0 0

Subvention de la Commission

2 0 0 0

Subvention de la Commission

Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 5 168 000

Commentaires

Décision no 2004/20/CE de la Commission du 23 décembre 2003 (JO L 5 du 9.1.2004, p. 85) instituant une agence exécutive, dénommée «Agence exécutive pour l’énergie intelligente», pour la gestion de l’action communautaire dans le domaine de l’énergie en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 06 01 04 30 de la section III «Commission» du budget général.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Article Poste Intitulé Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 CHAPITRE 9 0 9 0 0 Recettes diverses 9 0 0 0 Recettes diverses p.m. Total de l’article 9 0 0 p.m. TOTAL DU CHAPITRE 9 0 p.m. Total du titre 9 p.m. TOTAL GÉNÉRAL 5 168 000 CHAPITRE 9 0 — RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —

RECETTES DIVERSES

9 0 0

Recettes diverses

Commentaires

Sont inscrits à ce poste les recettes diverses que l’IEEA recevra.

9 0 0 0

Recettes diverses

Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 p.m.

ÉTAT DES DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 1 FRAIS DE PERSONNEL 1 1 SALAIRES 3 080 000 1 2 FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DE PERSONNEL 75 000 1 3 FRAIS DE MISSIONS 160 000 1 4 SOCIO, INFRASTRUCTURE, FORMATION 65 000 1 7 RÉCEPTIONS, EVENEMENTS 10 000 Total du titre 1 3 390 000 2 FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2 0 BUREAUX 600 000 2 1 ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE 190 000 2 2 BIENS, MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 35 000 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIFS COURANTS 53 000 2 4 TÉLÉCOMMUNICATIONS & FRAIS DE POSTAGE 20 000 Total du titre 2 898 000 3 FRAIS TECHNIQUES ET DE SUPPORT ADMINISTRATIF 3 1 RÉUNIONS D’EXPERTS 500 000 3 2 INFORMATION & PUBLICATIONS 165 000 3 3 AUTRES FRAIS TECHNIQUES ET DE SUPPORT ADMINISTRATIF 215 000 Total du titre 3 880 000 TOTAL GÉNÉRAL 5 168 000

TITRE 1

FRAIS DE PERSONNEL

Article Poste Intitulé Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 CHAPITRE 1 1 1 1 0 Personnel occupant un emploi au tableau des effectifs 1 1 0 0 Traitements de base 1 190 000 1 1 0 1 Allocations familiales 75 000 1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d’expatriation 106 000 1 1 0 3 Indemnité de secrétariat p.m. Total de l’article 1 1 0 1 371 000 1 1 1 Agents 1 1 1 0 Agents contractuels 1 600 000 Total de l’article 1 1 1 1 600 000 1 1 3 Cotisations patronales à la sécurité sociale 1 1 3 0 Couverture de risques de maladie 40 000 1 1 3 1 Couverture de risques d’accident et de maladie professionnelle 10 000 1 1 3 2 Couverture de risques de chômage 25 000 1 1 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension p.m. Total de l’article 1 1 3 75 000 1 1 4 Allocations et indemnités diverses 1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès 1 000 1 1 4 1 Frais de voyage à l’occasion du congé annuel 13 000 1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonction p.m. 1 1 4 4 Indemnités forfaitaires de déplacement p.m. 1 1 4 5 Indemnité spéciale aux comptables et régisseurs d’avance p.m. 1 1 4 9 Autres indemnités p.m. Total de l’article 1 1 4 14 000 1 1 9 Coefficients correcteurs et adaptation des rémunérations 1 1 9 0 Coefficients correcteurs 20 000 1 1 9 1 Dotation provisionnelle p.m. Total de l’article 1 1 9 20 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 3 080 000 CHAPITRE 1 2 1 2 0 Frais divers de recrutement et de mutation de personnel 1 2 0 0 Frais divers de recrutement du personnel 10 000 Total de l’article 1 2 0 10 000 1 2 1 Frais de voyage 1 2 1 0 Frais de voyage 10 000 Total de l’article 1 2 1 10 000 1 2 2 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation 1 2 2 0 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation 10 000 Total de l’article 1 2 2 10 000 1 2 3 Frais de déménagement 1 2 3 0 Frais de déménagement 20 000 Total de l’article 1 2 3 20 000 1 2 4 Indemnités journalières temporaires 1 2 4 0 Indemnités journalières temporaires 10 000 Total de l’article 1 2 4 10 000 1 2 5 Frais d’installation des droits 1 2 5 0 Frais d’installation des droits 15 000 Total de l’article 1 2 5 15 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 2 75 000 CHAPITRE 1 3 1 3 0 Frais de missions — personnel de l’Agence 1 3 0 0 Frais de missions — personnel de l’Agence 160 000 Total de l’article 1 3 0 160 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 3 160 000 CHAPITRE 1 4 1 4 0 Restaurants et cantines 1 4 0 0 Restaurants et cantines p.m. Total de l’article 1 4 0 p.m. 1 4 1 Service médical 1 4 1 0 Service médical 15 000 Total de l’article 1 4 1 15 000 1 4 2 Cours de langue, formation, training 1 4 2 0 Cours de langue, formation, training 45 000 Total de l’article 1 4 2 45 000 1 4 3 Contacts sociaux staff 1 4 3 0 Contacts sociaux staff p.m. Total de l’article 1 4 3 p.m. 1 4 4 Aide complémentaire aux personnes handicapées 1 4 4 0 Aide complémentaire aux personnes handicapées 5 000 Total de l’article 1 4 4 5 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 4 65 000 CHAPITRE 1 7 1 7 0 Réceptions, frais de représentation 1 7 0 0 Réceptions, frais de représentation 10 000 Total de l’article 1 7 0 10 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 7 10 000 Total du titre 1 3 390 000 CHAPITRE 1 1 — SALAIRES CHAPITRE 1 2 — FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DE PERSONNEL CHAPITRE 1 3 — FRAIS DE MISSIONS CHAPITRE 1 4 — SOCIO, INFRASTRUCTURE, FORMATION CHAPITRE 1 7 — RÉCEPTIONS, EVENEMENTS

CHAPITRE 1 1 —

SALAIRES

1 1 0

Personnel occupant un emploi au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitements de base

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 1 190 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment les articles 62 et 66.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des agents temporaires.

1 1 0 1

Allocations familiales

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 75 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de l’annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales des agents temporaires comprenant:

— l’allocation de foyer,

— l’allocation pour enfants à charge

— l’allocation scolaire

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d’expatriation

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 106 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l’article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l’indemnité de dépaysement et d’expatriation des agents temporaires.

1 1 0 3

Indemnité de secrétariat

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 4 bis de son annexe VII.

1 1 1

Agents

1 1 1 0

Agents contractuels

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 1 600 000

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment le titre IV, et en particulier son article 79.

Ce crédit est destiné à couvrir tous les coûts relatifs à la rémunération, à la sécurité sociale, ainsi qu'à toutes allocations, indemnités et autres dépenses relatives à ces agents.

1 1 3

Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0

Couverture de risques de maladie

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 40 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

1 1 3 1

Couverture de risques d’accident et de maladie professionnelle

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 10 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.

1 1 3 2

Couverture de risques de chômage

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 25 000

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et notamment son article 28 bis.

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

1 1 3 3

Constitution ou maintien de droits à pension

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l’IEEA en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d’origine.

1 1 4

Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0

Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 1 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l’allocation de naissance,

— en cas de décès d’un fonctionnaire, la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois qui suit celui du décès et les frais de transport du corps jusqu'au lieu d’origine du défunt.

1 1 4 1

Frais de voyage à l’occasion du congé annuel

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 13 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour l’agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d’affectation au lieu d’origine.

1 1 4 3

Indemnités forfaitaires de fonction

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 14 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l’indemnité forfaitaire de fonction pour l’agent temporaire appelé à engager régulièrement des frais de représentation en fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées.

1 1 4 4

Indemnités forfaitaires de déplacement

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m.

1 1 4 5

Indemnité spéciale aux comptables et régisseurs d’avance

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m.

1 1 4 9

Autres indemnités

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m.

1 1 9

Coefficients correcteurs et adaptation des rémunérations

1 1 9 0

Coefficients correcteurs

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 20 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des agents temporaires.

1 1 9 1

Dotation provisionnelle

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m.

CHAPITRE 1 2 —

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DE PERSONNEL

1 2 0

Frais divers de recrutement et de mutation de personnel

1 2 0 0

Frais divers de recrutement du personnel

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 10 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement.

1 2 1

Frais de voyage

1 2 1 0

Frais de voyage

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 10 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l’occasion de leur entrée en fonctions ou de leur cessation.

1 2 2

Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

1 2 2 0

Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 10 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d’installation dues aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité.

1 2 3

Frais de déménagement

1 2 3 0

Frais de déménagement

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 20 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité.

1 2 4

Indemnités journalières temporaires

1 2 4 0

Indemnités journalières temporaires

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 10 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et aux agents temporaires en mesure de justifier un changement de résidence après leur entrée en fonctions (y compris en cas de mutation).

1 2 5

Frais d’installation des droits

1 2 5 0

Frais d’installation des droits

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 15 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts relatifs à l’installation des droits basés sur un accord de service avec le PMO.

CHAPITRE 1 3 —

FRAIS DE MISSIONS

1 3 0

Frais de missions — personnel de l’Agence

1 3 0 0

Frais de missions — personnel de l’Agence

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 160 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés lors de l’exécution d’une mission par le personnel statutaire dans l’intérêt du service, selon les dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

CHAPITRE 1 4 —

SOCIO, INFRASTRUCTURE, FORMATION

1 4 0

Restaurants et cantines

1 4 0 0

Restaurants et cantines

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts relatifs à l’entreprise extérieure qui gère la cantine de l’Agence ainsi qu'à certains équipements requis pour la cantine.

1 4 1

Service médical

1 4 1 0

Service médical

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 15 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l’article 8 de son annexe II.

1 4 2

Cours de langue, formation, training

1 4 2 0

Cours de langue, formation, training

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 45 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

1 4 3

Contacts sociaux staff

1 4 3 0

Contacts sociaux staff

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m.

1 4 4

Aide complémentaire aux personnes handicapées

1 4 4 0

Aide complémentaire aux personnes handicapées

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 5 000

CHAPITRE 1 7 —

RÉCEPTIONS, EVENEMENTS

1 7 0

Réceptions, frais de représentation

1 7 0 0

Réceptions, frais de représentation

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 10 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation ainsi que les manifestations d’intérêts divers.

TITRE 2

FRAIS DE FONCTIONNEMENT

Article Poste Intitulé Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Loyer et charges de loyer 2 0 0 0 Loyer 550 000 Total de l’article 2 0 0 550 000 2 0 9 Charges 2 0 9 0 Charges 50 000 Total de l’article 2 0 9 50 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 0 600 000 CHAPITRE 2 1 2 1 0 Informatique 2 1 0 0 Equipement informatique 50 000 2 1 0 1 Développement de logiciels (software + office automation) 50 000 2 1 0 2 Autres prestations extérieures pour le traitement des données p.m. 2 1 0 3 Maintenance et autres frais informatiques 90 000 Total de l’article 2 1 0 190 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 1 190 000 CHAPITRE 2 2 2 2 0 Matériel et installations techniques 2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations 10 000 2 2 0 1 Renouvellement de matériel et installations p.m. 2 2 0 2 Location et leasing de matériel et installations p.m. 2 2 0 3 Entretien, utilisation et réparation p.m. 2 2 0 4 Matériel bureautique 10 000 Total de l’article 2 2 0 20 000 2 2 1 Mobilier 2 2 1 0 Achat équipement en mobilier p.m. 2 2 1 1 Location et leasing de mobilier p.m. 2 2 1 2 Entretien, utilisation et réparation de mobilier p.m. Total de l’article 2 2 1 p.m. 2 2 5 Documentation et bibliothèque 2 2 5 0 Fonds de bibliothèque 10 000 2 2 5 1 Matériels de bibliothèque 2 000 2 2 5 2 Abonnements aux journaux et périodiques 2 000 2 2 5 3 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque 1 000 Total de l’article 2 2 5 15 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 2 35 000 CHAPITRE 2 3 2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau 2 3 0 0 Papeterie et fournitures de bureau 25 000 Total de l’article 2 3 0 25 000 2 3 2 Charges financières 2 3 2 0 Frais bancaires 4 000 2 3 2 1 Pertes de change p.m. 2 3 2 9 Autres charges financières 1 000 Total de l’article 2 3 2 5 000 2 3 3 Frais de contentieux 2 3 3 0 Frais de contentieux 5 000 2 3 3 1 Dommages et intérêts 3 000 Total de l’article 2 3 3 8 000 2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement 2 3 5 0 Assurances diverses 10 000 2 3 5 1 Frais divers de réunions internes 5 000 2 3 5 2 Travaux de manutention et déménagement de services p.m. Total de l’article 2 3 5 15 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 3 53 000 CHAPITRE 2 4 2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port 2 4 0 0 Affranchissement de correspondance et frais de port 20 000 Total de l’article 2 4 0 20 000 2 4 1 Télécommunication 2 4 1 0 Redevances de télécommunications p.m. Total de l’article 2 4 1 p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 4 20 000 Total du titre 2 898 000 CHAPITRE 2 0 — BUREAUX CHAPITRE 2 1 — ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE CHAPITRE 2 2 — BIENS, MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIFS COURANTS CHAPITRE 2 4 — TÉLÉCOMMUNICATIONS & FRAIS DE POSTAGE

CHAPITRE 2 0 —

BUREAUX

2 0 0

Loyer et charges de loyer

2 0 0 0

Loyer

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 550 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d’immeubles et places de parking occupés par l’IEEA.

2 0 9

Charges

2 0 9 0

Charges

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 50 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement de l’Agence.

CHAPITRE 2 1 —

ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE

2 1 0

Informatique

2 1 0 0

Equipement informatique

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 50 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat ou la location d’équipements informatiques, les frais de maintenance de matériels et progiciels/logiciels et consommables divers informatiques, etc.

2 1 0 1

Développement de logiciels (software + office automation)

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 50 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de recours à des compétences extérieures pour l’exploitation des données et des systèmes.

2 1 0 2

Autres prestations extérieures pour le traitement des données

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel externe d’exploitation (opérateurs, gestionnaires, ingénieurs systèmes, etc.

2 1 0 3

Maintenance et autres frais informatiques

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 90 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de gestion des systèmes informatiques.

CHAPITRE 2 2 —

BIENS, MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0

Matériel et installations techniques

2 2 0 0

Premier équipement en matériel et installations

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 10 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le premier équipement en matériel pour le stockage de la documentation et des archives et la gestion du courrier.

2 2 0 1

Renouvellement de matériel et installations

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m.

Commentaires

L’achat de matériel et installations sur ce crédit est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des installations qu’il remplace.

2 2 0 2

Location et leasing de matériel et installations

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location de télécopieurs, de machines à photocopier et d’installations techniques diverses.

2 2 0 3

Entretien, utilisation et réparation

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien et de réparation des matériels et équipements.

2 2 0 4

Matériel bureautique

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 10 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des frais imprévus liés à la bureautique.

2 2 1

Mobilier

2 2 1 0

Achat équipement en mobilier

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de mobilier.

2 2 1 1

Location et leasing de mobilier

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location et le leasing du mobilier.

2 2 1 2

Entretien, utilisation et réparation de mobilier

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien et de réparation du mobilier.

2 2 5

Documentation et bibliothèque

2 2 5 0

Fonds de bibliothèque

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 10 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d’ouvrages, documents et autres publications.

2 2 5 1

Matériels de bibliothèque

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 2 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’équipement en matériels spéciaux pour bibliothèques.

2 2 5 2

Abonnements aux journaux et périodiques

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 2 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à l’achat d’abonnements aux journaux et périodiques en fonction des besoins propres de l’IEEA.

2 2 5 3

Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 1 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.

CHAPITRE 2 3 —

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIFS COURANTS

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0

Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 25 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de photocopie, les produits pour les appareils de reproduction, l’achat de papier et de fournitures de bureau.

2 3 2

Charges financières

2 3 2 0

Frais bancaires

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 4 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

2 3 2 1

Pertes de change

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les pertes de change.

2 3 2 9

Autres charges financières

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 1 000

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les autres charges financières

2 3 3

Frais de contentieux

2 3 3 0

Frais de contentieux

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 5 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant de précontentieux et du recours à l’assistance d’avocats ou autres experts.

2 3 3 1

Dommages et intérêts

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 3 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses à prendre en charge par l’IEEA au titre de dommages et intérêts ainsi que celles résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile.

2 3 5

Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0

Assurances diverses

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 10 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances globales, responsabilité civile, vol, responsabilité pécuniaire des comptables et régisseurs d’avances.

2 3 5 1

Frais divers de réunions internes

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 5 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l’organisation des réunions internes.

2 3 5 2

Travaux de manutention et déménagement de services

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement à l’intérieur du bâtiment.

CHAPITRE 2 4 —

TÉLÉCOMMUNICATIONS & FRAIS DE POSTAGE

2 4 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

2 4 0 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 20 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’affranchissement et de port, y compris l’envoi de colis postaux.

2 4 1

Télécommunication

2 4 1 0

Redevances de télécommunications

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’abonnements et de communications ainsi que les dépenses relatives aux équipements de télécommunications.

TITRE 3

FRAIS TECHNIQUES ET DE SUPPORT ADMINISTRATIF

Article Poste Intitulé Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 CHAPITRE 3 1 3 1 0 Réunions d’experts 3 1 0 0 Réunions d’experts et évaluations de projets 500 000 Total de l’article 3 1 0 500 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 1 500 000 CHAPITRE 3 2 3 2 0 Information & Publication 3 2 0 0 Information & Publication 140 000 3 2 0 1 Frais de traduction 25 000 Total de l’article 3 2 0 165 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 2 165 000 CHAPITRE 3 3 3 3 0 Autres frais techniques et de support administratif 3 3 0 0 Etudes 30 000 3 3 0 1 Prestations extérieures diverses 50 000 3 3 0 2 Audits externes 135 000 Total de l’article 3 3 0 215 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 3 215 000 Total du titre 3 880 000 TOTAL GÉNÉRAL 5 168 000 CHAPITRE 3 1 — RÉUNIONS D’EXPERTS CHAPITRE 3 2 — INFORMATION & PUBLICATIONS CHAPITRE 3 3 — AUTRES FRAIS TECHNIQUES ET DE SUPPORT ADMINISTRATIF

CHAPITRE 3 1 —

RÉUNIONS D’EXPERTS

3 1 0

Réunions d’experts

3 1 0 0

Réunions d’experts et évaluations de projets

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 500 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à l’exercice d’évaluation des propositions par des experts externes, et des réunions avec des experts convoqués par l’Agence.

CHAPITRE 3 2 —

INFORMATION & PUBLICATIONS

3 2 0

Information & Publication

3 2 0 0

Information & Publication

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 140 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées au programme de communication annuel de l’Agence, y compris les journées d’information sur le programme et la gestion du système d’information des projets.

3 2 0 1

Frais de traduction

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 25 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traduction exposés par l’Agence.

CHAPITRE 3 3 —

AUTRES FRAIS TECHNIQUES ET DE SUPPORT ADMINISTRATIF

3 3 0

Autres frais techniques et de support administratif

3 3 0 0

Etudes

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 30 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’études exposés par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

3 3 0 1

Prestations extérieures diverses

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 50 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des prestations externes liées aux exercices d’évaluation et intérimaires de service non couverts par titre 2

3 3 0 2

Audits externes

Crédits 2006 Crédits 2005 Exécution 2004 135 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’audits exposés par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.