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*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1764/90 DE LA COMMISSION

du 27 juin 1990

portant application des catégories de qualité supplémentaires aux asperges et aux chicorées witloof

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1193/90 (2), et notamment son article 4,

considérant que, aux termes de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1035/72, les produits répondant aux caractéristiques des catégories de qualité III ou à certaines de leurs spécifications ne sont admis à la commercialisation que dans des conditions exceptionnelles, en particulier pour tenir compte des caractéristiques particulières d'un produit pendant une partie ou la totalité de la campagne de commercialisation; que cette nécessité a motivé, pour les asperges et les chicorées witloof, le règlement (CEE) no 1796/89 de la Commission (3); que cette nécessité persiste et justifie la prolongation de la mesure;

considérant que la catégorie de qualité III a été ajoutée aux normes communes de qualité, notamment pour les asperges, par le règlement (CEE) no 1194/69 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1677/88 (5); que, en ce qui concerne les chicorées witloof, cette catégorie supplémentaire est incluse dans les normes fixées par le règlement (CEE) no 2213/83 de la Commission (6), modifié par le règlement (CEE) no 1654/87 (7);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les catégories de qualité III définies:

- pour les asperges, par le règlement (CEE) no 1194/69,

- pour les chicorées witloof, par le règlement (CEE) no 2413/88,

s'appliquent du 1er juillet 1990 au 30 juin 1991.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 juin 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 119 du 11. 5. 1990, p. 43.

(3) JO no L 176 du 23. 6. 1989, p. 29.

(4) JO no L 157 du 28. 6. 1969, p. 1.

(5) JO no L 150 du 16. 6. 1988, p. 21.

(6) JO no L 213 du 4. 8. 1983, p. 13.

(7) JO no L 153 du 13. 6. 1987, p. 35.
26.6.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L160/35
REGLEMENT (CEE)N01728/90DELACOMMISSION
du25juin1990
fixantlesprélèvements spécifiquesapplicablesauxviandesbovinesen
provenanceduPortugal
considérantquelerèglement(CEE)n0588/86dela
Commission (4),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n01367/90Q,adéterminélesmodalitésd'applica­
tionetafixélesprélèvementsspécifiquesapplicablesv
dansleséchangesdeviandesbovinesencequiconcerne
lePortugal;
considérantquel'applicationdel'ensembledesdisposi­
tionsexplicitéesdanslerèglement(CEE)n0588/86
conduitàfixerlesprélèvementsspécifiquesàl'importa­
tiondésviandesbovinesencausecommeindiquéàl'an­
nexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,et
notammentsonarticle272,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n0571/89(2),etnotammentsonarticle
10paragraphe 1,article11paragraphe 1etarticle12para­
graphe8,
considérantqueselonl'article272paragraphes 1et2de
l'acted'adhésionlaCommunautédanssacompositionau
31décembre1985,appliquependantlapremièreétapeà
l'importationdesproduitsenprovenanceduPortugal,le
régimeapplicableavantl'adhésionentenantcomptedu
rapprochement desprixeffectuépendantcettepremière
étape;qu'ilconvientparconséquentdefixercesprélève^
ments;
considérantqueleprixd'orientationfixéparleConseil
estréduitparlerèglement(CEE)n01252/90dela
Commission ,du11mai1990,déterminantlesprixet
montantsfixésenécusparleConseildanslesecteurdela
viandebovineetréduitsenconséquenceduréalignement
monétairedu5janvier1990(3);AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsspécifiquesapplicablesàl'importation
duPortugaldanslaCommunautédanssacompositionau
31décembre1985sontfixéscommeindiquéàl'annexe
duprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle2juillet1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le25juin1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(>)JOn0L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn0L61du4.3.1989,p.43.
OJOn°L121du12.5.1990,p.30.(4)JOn0L57du1.3.1986,p.45.
OJOn0L131du23.5.1990,p.16.

N0L160/36 JournalofficieldesCommunautés européennes 26.6.90
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du25juin1990,fixantlesprélèvementsspécifiquesapplicables
auxviandesbovinesenprovenanceduPortugal .
(enécus/100kg)
Code.NCMontantdesprélèvements
spécifiques
01029010 13,86
01029031 13,86
01029033 13,86
01029035 13,86
01029037 13,86
02011010 26,16
02011090 26,16
02012021 26,16
02012029 26,16
02012031 20,93
02012039 20,93
02012051 31,39
02012059 31,39
02012090 39,24
02013000 45,00
02021000 23,54
02022010 23,54
02022030 18,84
02022050 29,30
02022090 35,32
02023010 29,30
02023050 29,30
02023090 40,55
02061095 45,00
02062991 40,55
02102010 39,24
02102090 45,00
02109041 45,00
02109090 45,00
16025010 45,00
16029061 45,00
N°L155/30 JournalofficieldesCommunautés européennes 21.6.90
REGLEMENT (CEE)N°1668/90DELACOMMISSION
du20juin1990
fixantleprélèvementàl'importationpourlamélasse
donneesdontlaCommission disposeactuellement
conduitàmodifierleprélèvementactuellementen
vigueurconformément àl'article1erduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonarticle16
paragraphe8,
considérantqueleprélèvementapplicableàl'importation
demélasseaétéfixéparlerèglement(CEE)n01898/89
delaCommission^3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01446/90(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01898/89auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Leprélèvementàl'importationviséàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81estfixé,pourla
mélasse,mêmedécolorée,descodesNC17031000et
17039000,à0,48écupar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle21juin1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le20juin1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(<)JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L114du27.4.1989,p.1.
(3)JOn0L184du30.6.1989,p.10.
OJOn0L138du31.5.1990,p.31.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1631/90 DE LA COMMISSION

du 15 juin 1990

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux supports des codes NC 8523 et 8524, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3896/89 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3896/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 9,

considérant que, en vertu des articles 1er et 6 du règlement (CEE) no 3896/89, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I, dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 6 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 7 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que, pour les supports des codes NC 8523 et 8524, originaires de la Chine, le plafond individuel s'établit à 9 millions d'écus; que, à la date du 21 mai 1990, les importations desdits produits dans la Communauté originaires de Chine ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de la Chine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 22 juin 1990, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3896/89, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de Chine:

1.2.3 // // // // Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // // // // 10.1053 // 8523 // Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues mais non enregistrés, autres que les produits du chapitre 37 // // 8524 // Disques, bandes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37 // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 1990.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 383 du 30. 12. 1989, p. 1.
N0L151/22 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.6.90
REGLEMENT (CEE)N°1594/90DELACOMMISSION
du14juin1990
relatifàlafixationdesrestitutionsmaximalesàl'exportationd'huiled'olivepour
laquatorzièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteouverteparlerèglement(CEE)n°3246/89
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du22
septembre1966,portantétablissementd'uneorganisation
communedesmarchésdanslesecteurdesmatières
grasses('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n02902/89(2),
vulerèglement(CEE)n01650/86du-Conseil,du26
mai1986,relatifauxrestitutionsetprélèvementsapplica­
blesàl'exportationdel'huiled'olive(3),etnotammentson
article7,
considérantquelerèglement(CEE)n°3246/89dela
Commission (4)aouvertuneadjudicationpermanente
pourladétermination desrestitutionsàl'exportation
d'huiled'olive;
considérantque,conformément àl'article7durèglement
(CEE)n03246/89,comptetenunotammentdelasituation
etdel'évolutionprévisibledumarchédel'huiled'olive
danslaCommunauté etsurlemarchémondial,etsur
basedesoffresreçues,ilestprocédéàlafixationdes
montantsmaximauxdesrestitutionsàl'exportation ;que
l'adjudicationestattribuéeàtoutsoumissionnaire dont
l'offresesitueauniveaudelarestitutionmaximaleàl'ex­
portationouàunniveauinférieur;considérantquelescirconstancesactuellesenRépublique
démocratiqueallemandeetleurseffetssurlasituationdu
marchérendentopportundenepasfixerderestitution
pourlesproduitsexportésverscettedestination ;
considérantquel'applicationdesdispositionsprécitées
conduitàfixerlesrestitutionsmaximalesàl'exportation
auxmontantsreprisàl'annexe;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondesmatières
grasses,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesrestitutionsmaximalesàl'exportationd'huile
d'olivepourlaquatorzièmeadjudicationpartielleeffec­
tuéedanslecadredel'adjudicationpermanenteouverte
parlerèglement(CEE)n03246/89sontfixéesàl'annexe
surbasedesoffresdéposéespourle9juin1990.
2.Auncunmontantderestitutionn'estfixépources
produitsexportésverslaRépubliquedémocratique alle­
mande.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15juin1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14juin1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°172du30.9.1966,p.3025/66.
(2)JOn°L280du29.9.1989,p.2.
OJOn°L145du30.5.1986,p.8.
(4JOn0L314du28.10.1989,p.48.

15.6.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L151/23
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du14juin1990,fixantlesrestitutionsmaximalesà
l'exportationd'huiled'olivepourlaquatorzièmeadjudicationpartielleeffectuéedansle
cadredel'adjudicationpermanenteouverteparlerèglement(CEE)n°3246/89
(enécus/100kg)
Codeproduit Montantdelarestitution
15091090100 65,00
15091090900 —
15099000100 74,02
15099000900 110,09
15100090100 17,00
15100090900 52,60
NB:Lescodesproduits,ainsiquelesrenvoisenbasdepage,sont
définisaurèglement(CEE)n03846/87delaCommission (JOn0L
366du24.12.1987,p.1)modifié.
N0L140/50 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.6.90
REGLEMENT (GEE)N°1472/90DELACOMMISSION
du31mai1990
relatifàlafixationdesrestitutionsmaximalesàl'exportationd'huiled'olivepour
latreizièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteouverteparlerèglement(CEE)n°3246/89
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglementn°136/66/CEEduConseil*du22
septembre1966,portantétablissementd'uneorganisation
communedesmarchésdanslesecteurdesmatières
grasses('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n02902/89(2),
vulerèglement(CEE)n01650/86duConseil,du26
mai1986,relatifauxrestitutionsetprélèvementsapplica­
blesàl'exportationdel'huiled'olive(3),etnotammentson
article7,
considérantquelerèglement(CEE)n03246/89dela
Commission (4)aouvertuneadjudicationpermanente
pourladétermination desrestitutionsàl'exportation
d'huiled'olive;
considérantque,conformément àl'article7durèglement
(CEE)n03246/89,comptetenunotammentdelasituation
etdel'évolutionprévisibledumarchédel'huiled'olive
danslaCommunauté etsurlemarchémondial,etsur
basedesoffresreçues,ilestprocédéàlafixationdes
montantsmaximauxdesrestitutionsàl'exportation ;que
l'adjudicationestattribuéeàtoutsoumissionnaire dont
l'offresesitueauniveaudelarestitutionmaximaleàl'ex­
portationouàunniveauinférieur;considérantquelescirconstancesactuellesenRepublique
démocratiqueallemandeetleurseffetssurlasituationdu
marchérendentopportundenepasfixerderestitution
pourlesproduitsexportésverscettedestination;
considérantquel'applicationdesdispositionsprécitées
conduitàfixerlesrestitutionsmaximalesàl'exportation
auxmontantsreprisàl'annexe;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondesmatières
grasses,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesrestitutionsmaximalesàl'exportationd'huile
d'olivepourlatreizièmeadjudicationpartielleeffectuée
danslecadredel'adjudicationpermanenteouverteparle
règlement(CEE)n03246/89sontfixéesàl'annexesur
basedesoffresdéposéespourle23mai1990.
2.Auncunmontantderestitutionn'estfixépources
produitsexportésverslaRépubliquedémocratique alle­
mande.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuin1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le31mai1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOns172du30.9.1966,p»3025/66.:
(2)JOn0L280du29.9.1989,p.2.
(3)JOn0L145du30.5.1986,p.8.
4)JOn0L314du28.10.1989,p.48.

1.6.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L140/51
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du31mai1990,fixantlesrestitutionsmaximalesa
l'exportationd'huiled'olivepourlatreizièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadre
del'adjudicationpermanenteouverteparlerèglement(CEE)n03246/89
(enécus/100kg)
Codeproduit Montantdelarestitution
15091090100 65,00
15091090900 104,50
15099000100 74,01
15099000900 110,09
15100090100 17,00
15100090900 52,65
NB:Lescodesproduits,ainsiquelesrenvoisenbasdepage,sont
définisaurèglement(CEE)n03846/87delaCommission (JOn0L
366du24.12.1987,p.1)modifié.
N0L140/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.6.90
REGLEMENT (CEE)N°1458/90DELACOMMISSION
du31mai1990
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenanceduPortugalsontfixéesàzéro.
2.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du£1juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01806/
89(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n02638/89delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01396/90(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuin1990.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le31mai1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L177du24.6.1989,p.1.
(3)JOn0L255du1.9.1989,p.11.
4)JOn0L133du24.5.1990,p.62.

1.6.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L140/11
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du31mai1990,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enleus/1)
CodeNCCourant
61"terme
72'terme
835terme
9
10061021 0 0 0
10061023 0 0 0 _
10061025 0 0 0 —
10061027 0 o 0 —
10061092 0 0 0 — .
10061094 0 0 0 — -
10061096 0 0 0 — -
10061098 0 0 0 — -
10062011 0 0 0 — •
10062013 0 0 0 —
10062015 0 0 0 —
10062017 0 0 0 —
10062092 0 0 0 —
10062094 0 0 0 —
10062096 0 0 0 —
10062098 0 0 0 —
10063021 0 0 0 —
10063023 0 0 0 —
10063025 0 0 0 —
10063027 0 0 0 —
10063042 0 0 0 —
10063044 0 0 0 —
10063046 0 0 0 —
10063048 0 0 0 —
10063061 0 0 0 — ...
10063063 0 0 0 —
10063065 0 0 0 —
10063067 0 0 0 —
10063092 0 0 0 —
10063094 0 0 0 —
10063096 0 0 0 —
10063098 0 0 0 —
10064000 0 0 0 0
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1381/90 DE LA COMMISSION

du 22 mai 1990

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements et accessoires du vêtement pour bébés de la catégorie de produits no 68 (numéro d'ordre 40.0680) originaires de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3897/89 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3897/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 12,

considérant que, en vertu de l'article 10 du règlement (CEE) no 3897/89, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie de produits faisant l'objet dans les annexes I et II de plafonds individuels, dans la limite des volumes fixés respectivement dans les colonnes 8 de l'annexe I et 7 de l'annexe II, en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 desdites annexes; que, aux termes de l'article 11 dudit règlement, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté;

considérant que, pour les vêtements et accessoires du vêtement pour bébés de la catégorie de produits no 68 (numéro d'ordre 40.0680) originaires de Thaïlande, le plafond s'établit à 87 tonnes; que, à la date du 8 mai 1990, les importations desdits produits dans la Communauté originaires de Thaïlande, bénéficiaires des préférences tarifaires, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause, à l'égard de la Thaïlande,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 27 mai 1990, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3897/89 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de Thaïlande:

1.2.3.4 // // // // // Numéro d'ordre // Catégorie (unités) // Code NC // Désignation des marchandises // // // // // // // // // 40.0680 // 68 (tonnes) // 6111 10 90 6111 20 90 6111 30 90 ex 6111 90 00 ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 // Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l'exception de la ganterie pour bébés des catégories 10 et 87, et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88 // // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 mai 1990.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 383 du 30. 12. 1989, p. 45.