ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N0L124/50 JournalofficieldesCommunautés européennes 20.5.93
REGLEMENT (CEE)N°1242/93DELACOMMISSION
du19mai1993
fixantleprélèvementàl'importationpourlamélasse
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n03814/92(2),etnotammentsonarticle16
paragraphe8,
vulerèglement(CEE)n°3813/92duConseil,du
28décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtaux
deconversionàappliquerdanslecadredelapolitique
agricolecommune(3),etnotammentsonarticle5,
considérantqueleprélèvementapplicableàl'importation
demélasseaétéfixéparlerèglement(CEE)n093/93de
laCommission(4),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01008/93O;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°93/93auxdonnées
dontlaCommissiondisposeactuellementconduità
modifierleprélèvementactuellementenvigueurconfor­
mémentàl'article1erduprésentrèglement;considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifde
marché,constatéaucoursdelapériodederéférencedu
18mai1993encequiconcernelesmonnaiesflottantes,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Leprélèvementàl'importationviséàl'article16
paragraphe 1durèglement(CEE)n°1785/81estfixé,
pourlamélasse,mêmedécolorée,descodesNC
17031000et17039000,à0,59écupar100kilo­
grammes.
2.Toutefois,l'importationdesproduitsoriginairesdes
PTOMestexemptéedeprélèvement,conformément à
l'article101paragraphe 1deladécision91/482/CEE.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle20mai1993.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le19mai1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L387du31.12.1992,p.7.
OJOn0L387du31.12.1992,p.1.
(4)JOn0L13du21.1.1993,p.8.
OJOn°L104du29.4.1993,p.40.
RÈGLEMENT (CEE) No 1247/93 DE LA COMMISSION du 19 mai 1993 concernant l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 3921/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, répartissant, pour l'année 1993, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen (3), prévoit des quotas de sébaste pour 1993;

considérant que, afin d'assurer le respect des dispositions relatives aux limitations quantitatives des captures d'un stock soumis à quota, il est nécessaire que la Commission fixe la date à laquelle les captures effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué;

considérant que, selon les informations communiquées à la Commission, les captures de sébaste dans les eaux des divisions CIEM I, II a et b (eaux norvégiennes au nord de 62° nord), effectuées par des navires battant pavillon du Royaume-Uni ou enregistrés au Royaume-Uni, ont atteint le quota attribué pour 1993; que le Royaume-Uni a interdit la pêche de ce stock à partir du 13 avril 1993; qu'il convient dès lors de retenir cette date,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les captures de sébaste dans les eaux des divisions CIEM I, II a et b (eaux norvégiennes au nord de 62° nord), effectuées par des navires battant pavillon du Royaume-Uni ou enregistrés au Royaume-Uni, sont réputées avoir épuisé le quota attribué au Royaume-Uni pour 1993.

La pêche du sébaste dans les eaux des divisions CIEM I, II a et b (eaux norvégiennes au nord de 62° nord), effectuée par des navires battant pavillon du Royaume-Uni ou enregistrés au Royaume-Uni, est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application de ce règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 13 avril 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 mai 1993.

Par la Commission

Yannis PALEOKRASSAS

Membre de la Commission

(1) JO no L 207 du 29. 7. 1987, p. 1.

(2) JO no L 306 du 11. 11. 1988, p. 2.

(3) JO no L 397 du 31. 12. 1992, p. 44.
N0L132/70 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.5.93
REGLEMENT (CEE)N"1314/93DELACOMMISSION
du28mai1993
portantouvertured'adjudicationspourlafixationdel'aideaustockageprivéde
carcassesetdedemi-carcasses d'agneaux
cotation;quilestapproprié,parconséquent,douvrirles
adjudicationsséparémentpourchacunedeszonesoùles
conditionssontréalisées,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°3013/89duConseil,du25
septembre1989,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesviandesovineetcaprine('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n0363/
93(2),etnotammentsonarticle7paragraphe3,
considérantquelerèglement(CEE)n03446/90dela
Commission ,du27novembre1990,portantmodalités
d'applicationdel'octroid'aidesaustockageprivédansle
secteurdesviandesovineetcaprine(3),modifiéparle
règlement(CEE)n°1258/91(4),prévoitnotammentdes
modalitésconcernantlesadjudications ;
considérantquelerèglement(CEE)n03447/90dela
Commission ,du28novembre1990,relatifauxconditions
particulièresdel'octroid'aidesaustockageprivédansle
secteurdesviandesovineetcaprine(5),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°1258/91,prévoitenparti­
culierlesquantitésminimalespourlesquellesuneoffre
peutêtreprésentée;
considérantquel'applicationdel'article7paragraphe3
durèglement(CEE)n°3013/89débouchesurl'ouverture
d'uneprocédured'adjudicationenvuedel'octroidel'aide
austockageprivé;
considérantquel'articleprécitéprévoitl'applicationde
cesmesuressurlabasedelasituationdechaquezonedeAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
DesadjudicationsséparéessontouvertesauDanemark,en
Allemagne,enEspagne,enGrèce,enGrande-Bretagne ,
enIrlande,enIrlandeduNordetauPortugal,envuede
l'octroidel'aideaustockageprivédecarcassesetde
demi-carcasses d'agneaux.
Sousréservedesdispositionsdurèglement(CEE)
n°3447/90,lesoffrespeuventêtrefaitesauxorganismes
d'interventiondesÉtatsmembresconcernés.
Article2
Lesoffresdoiventêtreprésentées,auplustardle11juin
1993à14heures,àl'organismed'interventioncompétent.
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le28mai1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L289du7.10.1989,p.1.
(2)JOn0L42du19.2.1993,p.1.
OJOn0L333du30.11.1990,p.39.
(4)JOn0L120du15.5.1991,p.15.
OJOn0L333du30.11.1990,p.46.
N0L132/34 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.5.93
REGLEMENT (CEE)N°1300/93DELACOMMISSION
du28mai1993
modifiantlerèglement(CEE)n°1832/92fixantlesmontantsdesaidesàla
fournituredesîlesCanariesenproduitscéréaliersd'originecommunautaire
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01601/92duConseil,du15juin
1992,portantmesuresspécifiquesconcernantcertains
produitsagricolesenfaveurdesîlesCanaries('),modifié
parlerèglement(CEE)n°3714/92(2),etnotammentson
article3paragraphe4,
considérantquelesmontantsdesaidesàlafournituredes
îlesCanariesenproduitscéréaliersontétéfixésparle
règlement(CEE)n01832/92delaCommission (3)modifié
endernierlieuparlerèglement(CEE)n01043/93(4);
que,suiteauxchangementsintervenusdanslescourset
lesprixdesproduitscéréaliersdanslapartieeuropéenne
delaCommunautéetsurlemarchémondial,ilyalieudefixerànouveaulaideà1approvisionnement desîles
Canariesauxmontantsreprisàl'annexe;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexedurèglement(CEE)n01832/92modifiéest
remplacéeparl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1"juin1993.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28mai1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn°L173du27.6.1992,p.13.
(2)JOn°L378du23.12.1992,p.23.
OJOn°L185du4.7.1992,p.26.
OJOn°L108du1.5.1993,p.35.

29.5.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L132/35
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28mai1993,modifiantlerèglement(CEE)n01832/92
fixantlesmontantsdesaidesàlafournituredesîlesCanariesenproduitscéréaliersd'ori­
ginecommunautaire
(enécuspartonne)
/PrJ0d"!' Montantdel'aide
(codeNC)
Blétendre (10019099) 76,00
Orge (10030080) 98,00
Maïs (10059000) 98,50
Blédur (10011000) 136,00
Avoine (10040000) 98,00
RÈGLEMENT (CEE) No 1352/93 DU CONSEIL du 1er juin 1993 fixant un prix de base et un prix d'achat des pommes pour le mois de juin 1993

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 35,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, en application de l'article 16 du règlement (CEE) no 1035/72, les prix de base et les prix d'achat ont été fixés pour les pommes autres que les pommes à cidre pour la période allant du 1er août 1992 au 31 mai 1993;

considérant que, actuellement, les stocks de pommes sont sensiblement plus élevés que ceux des campagnes précédentes; que, de ce fait, des quantités appréciables de pommes risquent d'être retirées du marché avant la fin du mois de mai 1993; que, pour pallier cet inconvénient, il importe de fixer un prix de base et un prix d'achat pour le mois de juin 1993,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Pour le mois de juin 1993, un prix de base et un prix d'achat des pommes autres que les pommes à cidre, exprimés en écus pour 100 kilogrammes net, sont fixés comme suit:

- prix de base: 31,96,

- prix d'achat: 16,24.

2. Les prix visés au paragraphe 1 se réfèrent aux pommes des variétés Delicious Pilafa, Golden Delicious, Red Delicious et Starking Delicious, catégorie de qualité I, de calibre égal ou supérieur à 70 millimètres, présentées en emballage.

3. Les prix visés au paragraphe 1 ne comprennent pas le coût de l'emballage.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er juin 1993.

Par le Conseil

Le président

B. WESTH

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 638/93 (JO no L 69 du 20. 3. 3. 1993, p. 7).
RÈGLEMENT (CEE) No 1382/93 DE LA COMMISSION du 4 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) no 3472/85 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2046/92 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4,

considérant que l'article 2 du règlement (CEE) no 3472/85 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2310/92 (4), a fixé la quantité minimale à offrir à l'intervention; que, compte tenu de la structure de production en Grèce et au Portugal, il convient de maintenir pour ces pays des limites différentes pour les campagnes 1992/1993 et 1993/1994;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3472/85 est modifié comme suit.

1) À l'article 2 paragraphe 3, les termes « pour la campagne 1991/1992 » sont remplacés par les termes « pour les campagnes 1991/1992, 1992/1993 et 1993/1994 ».

2) À l'article 8 paragraphe 1, les termes « pendant la campagne 1991/1992 » sont remplacés par les termes « pendant les campagnes 1991/1992, 1992/1993 et 1993/1994 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 juin 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 1.

(3) JO no L 333 du 11. 12. 1985, p. 5.

(4) JO no L 222 du 7. 8. 1992, p. 23.
10.6.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L139/19
REGLEMENT (CEE)N°1418/93DELACOMMISSION
du9juin1993
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n03814/92(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
vulerèglement(CEE)n03813/92duConseil,du
i28décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtaux
deconversionàappliquerdanslecadredelapolitique
agricolecommunef),etnotammentsonarticle5,
considérantquelesprélèvements àl'importationpourles
siropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreont
étéfixésparlerèglement(CEE)n°1324/93dela
Commission (4),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n01369/930;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n01324/93auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdebaseduprélèvementpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreactuellement
envigueurconformément auprésentrèglement;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifde
marché,constatéaucoursdelapériodederéférencedu
8juin1993encequiconcernelesmonnaiesflottantes,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableàl'im­
portationdesproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1
pointd)durèglement(CEE)n01785/81etfixésàl'an­
nexedurèglement(CEE)n01324/93modifié,sontmodi­
fiésconformément auxmontantsreprisàl'annexedu
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle10juin1993.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le9juin1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L387du31.12.1992,p.7.
(3)JOn0L387du31.12.1992,p.1.(jJOn0L132du29.5.1993,p.99.
OJOn0L135du4.6.1993,p.10.

N0L139/20 JournalofficieldesCommunautés européennes 10.6.93
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du9juin1993,modifiantlemontantdebaseduprélève­
mentàl'importationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enécus)
Montantdebasepar1%deteneur xt„„,CodeNC ensaccharoseetpar100kgnet MontantfPavementduproduitencauseC) Pour100k«dematieresecheO
17022010 0,4406 —
17022090 0,4406 —
17023010 — 54,09
17024010 — 54,09
17026010 — 54,09
17026090 0,4406 —
17029030 — 54,09
17029060 0,4406 —
17029071 0,4406 —
17029090 0,4406 —
21069030 — 54,09
21069059 0,4406 —
(')LimportationdeproduitsoriginairesdesPTOMestexemptedeprélèvement,conformément àl'article101paragraphe 1deladécision91/482/
CEE.
9.6.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L138/9
REGLEMENT (CEE)N°1405/93DELACOMMISSION
du8juin1993
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
lesprélèvementsactuellementenvigueurconformément
àl'annexeduprésentrèglement;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderete­
nir,pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifde
marché,constatéaucoursdelapériodederéférencedu7
juin1993encequiconcernelesmonnaiesflottantes,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n03814/92(2),etnotammentsonarticle16
paragraphe8,
vulerèglement(CEE)n03813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde
conversionàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),etnotammentsonarticle5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n0789/93delaCommission(4),modifié
endernierlieuparlerèglement(CEE)n°1397/93(*);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n0789/93auxdonnées
dontlaCommission aconnaissance conduitàmodifierAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésàl'an­
nexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9juin1993.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le8juin1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L387du31.12.1992,p.7.
OJOn0L387du31.12.1992,p.1.
(4)JOn0L79du1.4.1993,p.66.
OJOn0L137du8.6.1993,p.10.

N°L138/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 9.6.93
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du8juin1993,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement^)
17011110 35,30(')
17011190 35,30(')
17011210 35,30(')
17011290 35,30(')
17019100 44,73
17019910 44,73
17019990 44,73(2)
(')Lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsde1article2ou3durègle­
ment(CEE)n0837/68delaCommission .
0Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
(3)L'importationdeproduitsoriginairesdesPTOMestexemptedeprélèvement,conformément àl'article101para­
graphe1deladécision91/482/CEE.
RÈGLEMENT (CEE) No 1433/93 DE LA COMMISSION du 10 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) no 3886/92 du Conseil établissant modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus par le règlement (CEE) no 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 125/93 (2), et notamment son article 4b paragraphe 8 et son article 4d paragraphe 8,

considérant que l'application de certaines dispositions du règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil, du 3 juin 1971, portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes (3), conduit à prolonger artificiellement les périodes de rétention exprimées en mois, telles que définies dans le régime de la prime spéciale et de la prime à la vache allaitante, d'un ou de plusieurs jours; qu'il convient en conséquence de prévoir les dispositions nécessaires à cet effet;

considérant que la période de transition, fixée pour que les États membres qui décident de passer du régime général d'octroi de la prime spéciale à l'octroi lors de l'abattage puissent appliquer les deux régimes d'octroi en parallèle, s'est avérée insuffisante; qu'il convient de proroger le délai prévu à compter du 15 mai 1993;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3886/92 du Conseil (4) est modifié comme suit.

1) L'article 45 bis suivant est inséré:

« Article 45 bis

Détermination des périodes de rétention

Le dernier jour des périodes de rétention visées aux articles 4, 16, 23 et 57 est le jour, ouvrable ou non, qui précède le jour portant le même chiffre que le jour de départ. »

2) À l'article 57 paragraphe 2 les termes « au plus tard » sont remplacés par les termes « et du 15 mai au 30 juin 1993 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

L'article 1er point 2 est applicable à partir du 15 mai 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO no L 18 du 27. 1. 1993, p. 1.

(3) JO no L 124 du 8. 6. 1971, p. 1.

(4) JO no L 391 du 31. 12. 1992, p. 20.
N°L140/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 11.6.93
REGLEMENT (CEE)N01423/93DELACOMMISSION
du10juin1993
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
marche,constateaucoursdelapériodederéférencedu9
juin1993encequiconcernelesmonnaiesflottantes;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n°1738/92(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n03813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde
conversionàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),etnotammentsonarticle5,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03874/92delaCommission (4)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderete­
nir,pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifdeAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle11juin1993.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le10juin1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn"L180du1.7.1992,p.1.
OJOn0L387du31.12.1992,p.1.
(4)JOn0L390du31.12.1992,p.121.

11.6.93 JournalofficieldesCommunautés européennesN0L140/11
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du10juin1993,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvementsàl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cérealesetfarines
(enécus/t)
CodeNCCourant
61"terme
72'terme
83eterme
9
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011000 0 0 0 0
10019091 0 2,58 2,58 2,51
10019099 0 2,58 2,58 2,51
10020000 0 0 0 0
10030010 0 1,37 1,37 1,37
10030020 0 1,37 1,37 1,37
10030080 0 1,37 1,37 1,37
10040000 0 1,39 1,39 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 3,62 3,62 3,52
B.Malt
(enécus/t)
CodeNCCourant
61"terme
72eterme
83eterme
94eterme
10
11071011 0 4,59 4,59 4,47 4,47
11071019 0 3,43 3,43 3,34 3,34
11071091 0 2,44 2,44 2,44 2,44
11071099 0 1,82 1,82 1,82 1,82
11072000 0 2,12 2,12 2,12 2,12