5)

le chapitre II est modifié comme suit: a) le point 2.008 est remplacé par le texte suivant: «2.008. Le SEC 2010 (1.101-1.105) comptabilise les flux (en particulier les opérations sur produits et les opérations de répartition) sur la base des droits constatés, c'est-à-dire au moment de la naissance, de la transformation ou de la disparition/annulation d'une valeur économique, d'une créance ou d'une obligation et non au moment où le paiement est réellement effectué.»; b) le point 2.010 est remplacé par le texte suivant: «2.010. Dans le SEC 2010, la production est appréhendée comme un processus continu dans lequel des biens et services sont transformés en d'autres biens et services. Ce processus peut se dérouler sur des périodes différentes selon les produits, celles-ci pouvant excéder une période comptable. En conséquence, cette caractérisation de la production, combinée au principe des droits constatés, entraîne l'enregistrement de la production sous la forme de travaux en cours. C'est ainsi que, selon le SEC 2010 (3.54), la production de produits agricoles est enregistrée comme si elle s'étalait sur toute la période de production (et pas seulement au moment où les cultures sont récoltées ou les animaux abattus). Les cultures sur pied, le bois sur pied et les poissons ou animaux destinés à la consommation humaine sont traités comme des stocks de travaux en cours pendant le processus de production et transformés, une fois le processus terminé, en stocks de produits finis. La production ne tient pas compte de l'évolution des ressources biologiques non cultivées, par exemple de la croissance de la population d'animaux, d'oiseaux et de poissons sauvages ou de la croissance naturelle des forêts, mais elle inclut les captures d'animaux, d'oiseaux et de poissons vivant à l'état sauvage.»; c) le point 2.011 est remplacé par le texte suivant: «2.011. L'enregistrement de la production sous la forme de travaux en cours est souhaitable et nécessaire pour l'analyse économique lorsque le processus de production se déroule sur une période dépassant la période de référence des comptes. Cela permet d'assurer la cohérence de l'enregistrement des coûts et de la production pour obtenir des données significatives sur la valeur ajoutée. Étant donné que les CEA sont établis sur la base de l'année calendaire, on peut estimer que la comptabilisation de travaux en cours ne s'impose que pour les produits dont le processus de production n'est pas achevé à la fin de l'année calendaire (mais également dans les cas où le niveau général des prix connaît un rythme d'évolution très rapide pendant la période comptable).»; d) au point 2.014, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «Au cours du processus de production, la valeur à enregistrer chaque année en production au titre des travaux en cours peut être obtenue en répartissant la valeur escomptée du produit fini proportionnellement aux frais engagés pendant chaque période (voir SCN 2008, 6.112).»; e) au point 2.017, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Lorsqu'il est possible de différencier les jeunes animaux selon leur utilisation future, les animaux destinés à être utilisés comme facteurs de production doivent être enregistrés en FBCF dès leur naissance (FBCF pour compte propre, qui est enregistrée lorsqu'elle est produite), c'est-à-dire que ces animaux sont considérés comme travaux en cours et leur croissance est enregistrée comme production (voir SEC 2010 3.134).»; f) dans le titre de la section B, la référence «(voir SEC 95, 3.07-3.58)» est remplacée par la référence «(voir SEC 2010, 3.07 à 3.54)»; g) le point 2.032 est remplacé par le texte suivant: «2.032. La production correspond à l'ensemble des produits fabriqués au cours de la période comptable (voir SEC 2010, 3.14). Il importe de maintenir la distinction entre les deux sens possibles du terme «production», qui peut désigner soit le processus, soit les biens et services qui en résultent.»; h) au point 2.033, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «Ils ne sont donc comptabilisés ni comme faisant partie de la production, ni comme consommation intermédiaire de cette UAE locale.»; i) au point 2.036, la première phrase est remplacée par le texte suivant: «Bien qu'elle ne soit pas proposée par le SEC 2010, la règle adoptée par les CEA est néanmoins prévue par le SCN, en raison de la spécificité de l'agriculture, et par le manuel méthodologique de la FAO (1).»; j) le point 2.041 est remplacé par le texte suivant: «2.041. D'après le SEC 2010, il existe trois types de pertes que peuvent subir les producteurs: les pertes courantes sur stocks (SEC 2010, 3.147), les pertes exceptionnelles sur stocks [SEC 2010, 6.13 e)] et les pertes dues à des catastrophes (SEC 2010, 6.08 et 6.09).»; k) le point 2.059 est remplacé par le texte suivant: «2.059. Dans ce poste concernant la transformation par le producteur sont enregistrées les quantités produites pour être ensuite transformées par les producteurs agricoles (par exemple: lait transformé en beurre ou en fromage, pommes transformées en moût de pommes ou cidre) dans le cadre des seules activités de transformation qui sont séparables de l'activité principale agricole (sur la base de documents comptables, voir point 1.26). Seuls sont à comptabiliser les produits bruts (par exemple: lait brut, pommes) et non les produits transformés obtenus à partir de ces produits bruts (par exemple: beurre, moût de pommes et cidre). En d'autres termes, le travail incorporé à la transformation de produits agricoles n'est pas pris en considération dans ce poste.»; l) au point 2.065, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Il faut noter que la vente d'animaux classés comme actifs fixes qui sont retirés des troupeaux productifs (exportations ou abattages) n'est pas comptabilisée comme vente.»; m) le point 2.077 est remplacé par le texte suivant: «2.077. Le concept de «production totale» utilisé pour mesurer la production de l'activité agricole prend en compte les échanges de biens et services agricoles entre unités agricoles ainsi que les intraconsommations de produits d'alimentation animale (commercialisables ou non).»; n) un nouveau point 2.080.1 est inséré: «2.080.1. Conformément au SEC 2010, 3.82, les activités de recherche et développement (R & D) représentent un travail créatif entrepris sur une base systématique afin d'accroître la somme des connaissances et d'exploiter celle-ci dans le but de découvrir ou de développer des produits nouveaux, ce qui comprend aussi la mise au point de nouvelles versions des produits existants ou l'amélioration de leurs qualités, ou bien de découvrir ou de développer des processus de production nouveaux ou plus performants. Les activités de R & D ayant une importance significative par rapport à l'activité principale sont considérées comme une activité secondaire de l'UAE locale. Une UAE locale distincte, qui n'est pas attribuée à la branche d'activité agricole, est établie pour les activités de R & D lorsque cela est possible. Pour les unités ayant également des activités de R & D, si celles-ci ne peuvent pas être attribuées à une UAE locale distincte et s'il est possible d'estimer les dépenses de R & D relatives aux activités agricoles, ces estimations doivent être enregistrées dans la production agricole comme “activités secondaires non agricoles non séparables” (production pour compte propre) et dans la FBCF.»; o) le point 2.081 est remplacé par le texte suivant: «2.081. Conformément à la définition de la production de la branche d'activité agricole (voir point 1.16), la production de la branche d'activité agricole est constituée de la somme de la production des produits agricoles (voir points 2.076 et 2.077) et des biens et services produits dans le cadre des activités secondaires non agricoles non séparables (voir points 2.078 à 2.080.1).»; p) le point 2.082 est remplacé par le texte suivant: «2.082. La production doit être évaluée au prix de base. Le prix de base correspond au montant que le producteur perçoit de l'acheteur par unité de bien ou de service produite, diminué, le cas échéant, des impôts sur les produits à payer et augmenté, le cas échéant, des subventions sur les produits à recevoir du fait de la production ou de la vente de cette unité. Le prix de base exclut les éventuels frais de transport facturés séparément par le producteur. Il ne tient pas non plus compte des pertes et gains de détention sur les actifs financiers et non financiers (voir SEC 2010, 3.44).»; q) au point 2.085, la première phrase est remplacée par le texte suivant: «Le prix perçu par le producteur correspond au prix du producteur (hors TVA facturée) tel qu'il est défini dans le SCN 2008, 6.51 à 6.54 (c'est-à-dire prix départ-ferme).»; r) dans le titre de la section C, la référence «(voir SEC 95, 3.69-3.73)» est remplacée par la référence suivante: «(voir SEC 2010, 3.88 à 3.92)»; s) le point 2.089 est remplacé par le texte suivant: «2.089. La consommation intermédiaire représente la valeur de tous les biens et services utilisés comme entrées au cours du processus de production, à l'exclusion des actifs fixes dont la consommation est enregistrée comme consommation de capital fixe. Les biens et services concernés sont soit transformés, soit entièrement consommés au cours du processus de production (voir SEC 2010, 3.88). La ventilation détaillée des différentes catégories de consommations intermédiaires montre les interdépendances générées par les intrants entre l'agriculture et les autres secteurs économiques. La consommation intermédiaire est aussi utilisée dans le calcul de l'intensité des facteurs de production (c'est-à-dire le rapport entre deux facteurs de production comme, par exemple, la consommation intermédiaire et la main-d'œuvre).»; t) le point 2.090 est remplacé par le texte suivant: «2.090. La définition de la consommation intermédiaire conduit à en exclure les actifs fixes acquis, neufs ou existants, produits dans l'économie ou importés: ceux-ci sont enregistrés dans la formation brute de capital fixe [voir point 2.109 c) à f)]. Cela concerne les actifs fixes non agricoles tels que les bâtiments ou autres structures, les machines et équipements, mais aussi les actifs fixes agricoles tels que les plantations et les animaux productifs. L'acquisition d'actifs non produits, tels que les terrains, ne fait pas non plus partie de la consommation intermédiaire. L'outillage bon marché utilisé pour effectuer des opérations ou travaux courants, tel que scies, marteaux, tournevis, clés de serrage ou autres outils à main, et les petits accessoires, tels que les calculatrices de poche, sont enregistrés comme consommation intermédiaire.»; u) le point 2.094 est remplacé par le texte suivant: «2.094. Les échanges d'animaux ayant le caractère de stocks de travaux en cours (tels que les porcelets et les œufs à couver) entre les unités agricoles, ainsi que les importations d'animaux ne sont pas enregistrés dans la consommation intermédiaire (ni en production d'ailleurs) (voir points 2.066 à 2.070).»; v) le point 2.107.1 est remplacé par le texte suivant: «2.107.1. Conformément à la convention du SEC 2010, la valeur des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) utilisés par la branche d'activité agricole doit être enregistrée comme consommation intermédiaire de la branche agricole (voir SEC 2010, chapitre 14).»; w) le point 2.108 est modifié comme suit: i) le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) les loyers payés, soit directement soit en tant que part du fermage, pour l'utilisation de bâtiments non résidentiels et d'autres actifs fixes (corporels ou incorporels), tels que le loyer des machines et appareils sans le personnel nécessaire à leur utilisation (voir point 1.23) ou des logiciels. Cependant, s'il n'est pas possible de distinguer la location de bâtiments non résidentiels par une UAE locale agricole de la location des terres, alors l'ensemble est comptabilisé comme loyer des terres dans le compte du revenu d'entreprise (voir point 3.082);»; ii) le point d) est remplacé par le texte suivant: «d) les achats de services d'étude de marchés et de publicité, les dépenses de formation du personnel et les prestations analogues;»; iii) le point o) est remplacé par le texte suivant: «o) les paiements effectués aux administrations publiques pour l'obtention de licences/d'autorisations d'exercer des activités commerciales ou professionnelles, si les autorisations sont subordonnées à un contrôle précis à des fins régulatrices [à moins que les montants soient disproportionnés par rapport aux bénéfices procurés par les services concernés, voir point 3.048 e) et SEC 2010, 4.80 d)];»; iv) le point p) est remplacé par le texte suivant: «p) les achats de petit outillage, vêtements de travail, pièces de rechange et matériel durable bon marché utilisés pour effectuer des opérations ou travaux relativement simples (SEC 2010, 3.89 f) 1) et SCN 2008, 6.225);»; v) le point q) est remplacé par le texte suivant: «q) les redevances pour les contrats, baux et licences à court terme enregistrés en tant qu'actifs non produits (à l'exclusion de l'achat au comptant de tels actifs non produits).»; x) le point 2.109 est modifié comme suit: i) au point b), la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «Néanmoins, il est considéré que les employeurs ont besoin de ce type de service pour attirer et garder leurs employés (qui devraient normalement le payer eux-mêmes) et non pour satisfaire à la production elle-même (voir SCN 2008, 7.51);»; ii) au point f), la première phrase est remplacée par le texte suivant: «f) les versements effectués pour les services liés à l'acquisition en propriété de terrains, de bâtiments et d'autres biens existants de capital fixe, comme par exemple les honoraires des courtiers, notaires, géomètres, ingénieurs, etc. ainsi que les frais d'enregistrements au livre foncier (voir SEC 2010, 3.133).»; y) au point 2.111, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «Le prix d'acquisition comprend également les éventuels frais de transport acquittés séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus et tient compte des remises accordées en cas d'achats en grandes quantités ou à prix réduit; il exclut les intérêts ou le service qui viennent s'ajouter en cas d'octroi d'un crédit, de même que les éventuelles charges supplémentaires supportées en cas de défaut de paiement dans le délai convenu (voir SEC 2010, 3.06).»; aa) dans le titre de la section D, la référence «(voir SEC 95, 3.100-3.116)» est remplacée par la référence «(voir SEC 2010, 3.122 à 3.157)»; bb) le point 2.115 est remplacé par le texte suivant: «2.115. La formation brute de capital comprend: — la formation brute de capital fixe (P.51 g), — la variation des stocks (P.52), — les acquisitions moins les cessions d'objets de valeur (P.53).»; cc) le point 2.117 est remplacé par le texte suivant: «2.117. La formation brute de capital comprend la consommation de capital fixe (P.51c). La formation nette de capital (P.51n) est obtenue en déduisant la consommation de capital fixe de la formation brute de capital. La consommation de capital fixe exprime la valeur de la dépréciation subie par les biens de capital fixe par suite de leur usure normale consécutive à leur utilisation dans le processus de production (voir point 3.099).»; dd) dans la section D, le sous-titre «1. Formation brute de capital fixe» est remplacé par le sous-titre suivant: «1. Formation brute de capital fixe (FBCF)»; ee) le point 2.118 est remplacé par le texte suivant: «2.118. La FBCF est constituée par les acquisitions moins les cessions d'actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, plus certains ajouts à la valeur d'actifs non produits découlant de l'activité de production des unités productives ou institutionnelles (SEC 2010, 3.125 à 3.129). Les actifs fixes sont des actifs produits utilisés dans des processus de production pendant plus d'un an (voir SEC 2010, 3.124 et annexe 7.1).»; ff) le point 2.122 est remplacé par le texte suivant: «2.122. La détermination de la FBCF des secteurs ou branches de l'économie repose sur le critère de la propriété (acquisition, cession) et non pas sur celui de l'utilisation des biens. Il faut noter que les actifs fixes acquis par crédit-bail (mais non ceux loués dans le cadre d'une simple location) sont traités comme des actifs du preneur (si celui-ci est un producteur) et non du bailleur, qui détient un actif financier équivalant à une créance fictive [voir point 2.109 d) et chapitre 15 du SEC 2010 sur la distinction entre les différentes formes de locations de biens durables] ( 1 ).»; gg) au point 2.123, la première phrase est remplacée par le texte suivant: «L'application du critère de la propriété dépend du système statistique sur la base duquel la FBCF est calculée.»; hh) le point 2.124 est remplacé par le texte suivant: «2.124. Les acquisitions d'actifs fixes recouvrent les actifs fixes neufs ou existants qui ont été acquis (achetés, acquis dans le cadre d'opérations de troc, reçus au titre de transferts en capital en nature ou acquis dans le cadre d'un contrat de crédit-bail), les actifs fixes produits et conservés pour usage propre du producteur, les améliorations majeures apportées à des actifs fixes et à des actifs corporels non produits, la croissance naturelle des actifs agricoles (animaux et plantations) et les coûts liés au transfert de la propriété d'actifs non produits [voir SEC 2010, 3.125 a)].»; ii) le point 2.125 est supprimé; jj) au point 2.126, la première phrase est remplacée par le texte suivant: «L'achat ou la production pour compte propre d'un ensemble de biens durables nécessaires à une première installation constitue une formation de capital fixe.»; kk) le point 2.129 est remplacé par le texte suivant: «2.129. Le SCN 2008 spécifie que les améliorations apportées aux actifs fixes doivent être déterminées soit par l'ampleur des changements au niveau des caractéristiques des actifs fixes — c'est-à-dire changements importants de taille, forme, performance, capacité ou durée de vie attendue — soit par le fait que ces améliorations ne sont pas de même nature que les travaux qui sont effectués de manière régulière sur d'autres actifs fixes du même type dans le cadre de programmes ordinaires d'entretien et de réparation (voir SCN 2008, 10.43 et 10.46).»; ll) le point 2.130 est remplacé par le texte suivant: «2.130. Les cessions d'actifs fixes concernent les actifs fixes existants vendus, démolis, mis au rebut ou abattus par leur propriétaire, cédés dans des opérations de troc ou cédés au titre de transferts en capital en nature [voir SEC 2010, 3.125 b) et 3.126]. Ces cessions doivent normalement entraîner un changement de propriété et avoir une utilisation économique directe (de sorte que les actifs fixes démolis, mis au rebut ou abattus par leur propriétaire sans aucune autre utilisation économique ne font pas partie de ces cessions) (voir SCN 2008, 10.38). Cependant certaines cessions peuvent être internes à la même unité institutionnelle, comme dans le cas des animaux abattus par l'agriculteur et consommés par sa famille.»; mm) au point 2.134, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Telle qu'elle est définie dans les comptes de patrimoine (voir SEC 2010, 7.12 et 7.13), la variation de la valeur d'un actif entre la fin et le début d'une période comptable peut être décrite comme suit:»; nn) au point 2.136, le dernier tiret est remplacé par le texte suivant: «— les changements dans la classification ou la structure des actifs fixes: p. ex. les changements dans la destination économique de terres, d'animaux laitiers destinés à la production de viande (voir point 2.149, note de bas de page 2) ou de bâtiments agricoles transformés en vue d'une utilisation privée ou d'une autre utilisation économique.»; oo) le point 2.138 est remplacé par le texte suivant: «2.138. Le SEC 2010 distingue plusieurs éléments qui doivent être comptabilisés comme FBCF (voir SEC 2010, 3.127): — logements, — autres bâtiments et ouvrages de génie civil, y compris les améliorations majeures apportées aux terrains, — machines et équipements, tels que navires, voitures et ordinateurs, — systèmes d'armes, — ressources biologiques cultivées (végétales et animales), — coûts du transfert de propriété d'actifs non produits tels que terrains, contrats, baux et licences, — R & D, y compris la production de R & D accessible gratuitement, — prospection minière et évaluation, — logiciels et bases de données, — œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales, — autres droits de propriété intellectuelle.»; pp) le point 2.139 est remplacé par le texte suivant: «2.139. Pour les CEA, on distingue les types d'éléments de la FBCF suivants: — plantations à production périodique, — animaux ayant le caractère d'actifs fixes, — actifs fixes autres que les actifs agricoles: — machines et autres biens d'équipement, — matériel de transport, — bâtiments d'exploitation (non résidentiels), — autres ouvrages à l'exception de l'amélioration des terres (autres bâtiments et structures, etc.), — autres (logiciels, etc.), — améliorations majeures apportées aux terres, — coûts liés au transfert de propriété d'actifs non produits tels que les terres et les droits de production, — R & D, comprenant la recherche et développement par des unités spécialisées et la recherche et développement pour compte propre.»; qq) le point j) est remplacé par le texte suivant: «j) Plantations à production périodique»; rr) le point 2.141 est remplacé par le texte suivant: «2.141. Le SEC 2010 (3.125) définit la FBCF en plantations comme la valeur des acquisitions moins les cessions d'actifs naturels à production périodique (comme les arbres fruitiers) arrivés à maturité plus la croissance naturelle de ces actifs naturels jusqu'à ce qu'ils parviennent à maturité (c'est-à-dire génèrent un produit), durant l'exercice comptable envisagé.»; ss) le point 2.144 est remplacé par le texte suivant: «2.144. Les cessions de plantations (enregistrées en FBCF négative) peuvent prendre deux formes: d'une part, elles peuvent représenter les plantations vendues sur pied à une autre unité (agricole), auquel cas seuls les coûts liés au transfert de propriété sont repris dans les CEA; d'autre part, les plantations peuvent avoir été coupées. Cependant, dans ce cas, selon la définition générale des cessions, les plantations coupées doivent avoir une utilisation économique directe, c'est-à-dire une contrepartie sous la forme d'un emploi en biens et services [telle que la vente à une entreprise spécialisée dans la vente de bois ( 1 )]. Dans ce second cas, les cessions de plantations à enregistrer en FBCF négative devraient représenter un montant modeste.»; tt) le point 2.148 est remplacé par le texte suivant: «2.148. Les travaux sur des actifs végétaux cultivés, c'est-à-dire sur des plantations, sont enregistrés soit comme ventes des entreprises spécialisées dans de tels travaux agricoles à façon (avec préparation du sol, fourniture de machines, des plants, de la main-d'œuvre, etc.), soit comme production pour compte propre de biens de capital fixe (voir point 1.75).»; uu) le point 2.151 est remplacé par le texte suivant: «2.151. La mesure de la FBCF en animaux ne constitue qu'un élément de la variation de la valeur des actifs. En effet, la FBCF en animaux ne peut être mesurée par la variation du nombre d'animaux valorisée au prix moyen de l'année civile pour chaque catégorie d'animaux (méthode quantitative) que si les conditions suivantes sont remplies: — absence de gains ou de pertes nominaux de détention (c'est-à-dire évolution régulière des prix et des effectifs d'animaux), — absence d'autres changements de volume (c'est-à-dire absence de pertes dues à des catastrophes naturelles, de changements de classification, etc.), Une autre méthode de calcul (méthode directe) consiste à mesurer les flux d'entrée et de sortie de chaque catégorie d'animal, aux prix correspondants: cette méthode doit tenir compte, en plus des acquisitions et des cessions, des entrées (notamment des naissances) et des sorties intervenues au sein des exploitations.»; vv) à la fin du point 2.152, la phrase suivante est ajoutée: «Il s'agit là d'un écart par rapport au SEC 2010.»; ww) le point 2.153 est remplacé par le texte suivant: «2.153. Dans le SCN, les animaux doivent théoriquement faire l'objet d'une consommation de capital fixe ( *4 ) . En effet, la consommation de capital fixe en animaux correspond à une mesure de la baisse anticipée de l'efficacité productive des animaux lorsqu'ils sont utilisés à des fins de production, diminution qui se reflète à son tour dans la valeur actualisée des revenus futurs tirés de ces animaux. Cependant, compte tenu de difficultés pratiques dans l'évaluation de la consommation de capital fixe (la définition des paramètres de calcul étant très complexe, voir points 3.105. et 3.106), aucune consommation de capital fixe ne doit être calculée pour les animaux productifs. (*4) Le SCN 2008 (10.94), contrairement au SEC 2010 (3.140), considère que les animaux doivent faire l'objet d'une consommation de capital fixe.»;" xx) le point l) est remplacé par le texte suivant: «l) Actifs fixes autres que les actifs agricoles»; yy) le point 2.162 est remplacé par le texte suivant: «2.162. Les actifs fixes autres que les actifs agricoles (plantations et animaux) comprennent les éléments suivants: — machines et autres biens d'équipement, — matériel de transport, — bâtiments d'exploitation (non résidentiels), — autres (autres bâtiments et structures, logiciels, etc.).»; zz) le point m) est remplacé par le texte suivant: «m) Améliorations majeures apportées aux terres»; aaa) le point 2.166 est remplacé par le texte suivant: «2.166. Les améliorations majeures apportées aux actifs corporels non produits correspondent essentiellement à l'amélioration des terres (meilleure qualité et meilleur rendement des terres grâce à l'irrigation, au drainage, à la prévention des inondations, etc.) et doivent être traitées comme n'importe quelle autre FBCF (SEC 2010, 3.128).»; bbb) au point 2.167, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «Il s'agit, en particulier, des dépenses relatives à des travaux d'infrastructure de défrichement, de nivellement, d'assèchement, d'irrigation et de remembrement (voir SEC 2010, 3.128 et SCN 2008, 10.79 à 10.81).»; ccc) le point 2.168.1 suivant est inséré: «o) Recherche et développement 2.168.1. La recherche et développement correspond à la valeur des dépenses consacrées aux travaux de création entrepris de façon systématique en vue d'accroître la somme des connaissances, ainsi que l'utilisation de cette somme de connaissances pour concevoir de nouvelles applications. Hormis les cas où elle peut être raisonnablement estimée, la valeur de la R & D est, par convention, évaluée à la somme des coûts, y compris les coûts des activités de R & D infructueuses (voir SEC 2010, annexe 7.1).»; ddd) le point 2.169 est modifié comme suit: i) le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) le petit outillage, les vêtements de travail, les pièces et équipements de rechange, même si ces biens ont une durée de vie normale supérieure à un an; en raison de leur renouvellement régulier et conformément à la pratique de la comptabilité d'entreprise, ces achats de biens sont considérés comme de la consommation intermédiaire (voir points 2.105 et 2.106);»; ii) le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) les services de publicité, d'études de marché, etc. Les achats de ces services font partie de la consommation intermédiaire [voir point 2.108 d)];»; eee) au point 2.176, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «Ou bien, la valeur des entrées de travaux en cours peut être estimée par la valeur des coûts de production majorée d'un montant correspondant à l'excédent net d'exploitation ou au revenu mixte escompté (voir SEC 2010, 3.47 et 3.48).»; fff) au point 2.178, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «Ce problème spécifique à l'agriculture est reconnu par le SEC 2010 [voir 3.153 c)].»; ggg) le point 2.186 est remplacé par le texte suivant: «2.186. Une autre méthode d'évaluation des stocks de produits saisonniers consiste à examiner l'évolution des prix des biens stockés. Le prix d'un bien peut varier pendant son stockage pour au moins trois raisons (SCN 2008, 6.143): — le processus de production est suffisamment long pour que des facteurs d'actualisation soient appliqués à des travaux mis en œuvre assez longtemps avant leur livraison; — les qualités physiques du bien peuvent s'améliorer ou se détériorer au fil du temps; — il peut exister des facteurs saisonniers influençant l'offre ou la demande du bien, entraînant ainsi des variations régulières et prévisibles de son prix au cours de l'année, sans que ses qualités physiques n'en soient nécessairement modifiées.»; hhh) le point 2.187 est remplacé par le texte suivant: «2.187. La différence constatée entre le prix auquel les produits sont stockés et celui auquel ils sortent des stocks devrait refléter la valeur d'une production supplémentaire réalisée pendant le stockage (voir SCN 2008, 6.143), étant donné que les produits déstockés plusieurs mois après la récolte sont différents, du point de vue économique, de ceux qui ont été stockés. Ce type d'accroissement de la valeur des produits ne doit pas être considéré comme un gain nominal de détention.»;