FR Journal officiel des Communauts europennes 31. 12. 98 L 358/59
RÝGLEMENT (CE) No2854/98 DE LA COMMISSION
du 30 dcembre 1998
fixant les restitutions  l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no804/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchs dans lesecteur du lait et des produits laitiers (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1587/96 (2), et
notamment son article 17 paragraphe 3,
considrant que, en vertu de l’article 17 du rglement
(CEE) no804/68, la diffrence entre les prix dans le
commerce international des produits viss  l’article 1er
dudit rglement et les prix de ces produits dans laCommunaut peut tre couverte par une restitution l’exportation dans les limites dcoulant des accordsconclus en conformit avec l’article 228 du trait;
considrant que, aux termes du rglement (CEE) n
o804/
68, les restitutions pour les produits viss  l’article 1er
dudit rglement, exports en l’tat, doivent tre fixes enprenant en considration:
— la situation et les perspectives d’volution, sur le
march de la Communaut, en ce qui concerne leprix et les disponibilits du lait et des produits laitiersainsi que, dans le commerce international, en ce quiconcerne les prix du lait et des produits laitiers,
— les frais de commercialisation et les frais de transport
les plus favorables  partir du march de la Commu-naut jusqu’aux ports ou autres lieux d’exportation dela Communaut, ainsi que les frais d’approchejusqu’aux pays de destination,
— les objectifs de l’organisation commune des marchs
dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sontd’assurer  ces marchs une situation quilibre et undveloppement naturel sur le plan des prix et deschanges,
— les limites dcoulant des accords conclus en confor-
mit avec l’article 228 du trait,
— l’intrt d’viter des perturbations sur le march de la
Communaut,
— l’aspect conomique des exportations envisages;
considrant que, aux termes de l’article 17 paragraphe 5
du rglement (CEE) n
o804/68, les prix dans la Commu-
naut sont tablis compte tenu des prix pratiqus qui servlent les plus favorables en vue de l’exportation, lesprix dans le commerce international tant tablis compte
tenu notamment:
a) des prix pratiqus sur les marchs des pays tiers;b) des prix les plus favorables,  l’importation, en prove-
nance des pays tiers, dans les pays tiers de destination;
c) des prix  la production constats dans les pays tiers
exportateurs compte tenu, le cas chant, des subven-tions accordes par ces pays;
d) des prix d’offre franco frontire de la Communaut;
considrant que, au titre de l’article 17 paragraphe 3 du
rglement (CEE) n
o804/68, la situation du march
mondial ou les exigences spcifiques de certains marchspeuvent rendre ncessaire la diffrenciation de la restitu-tion pour les produits viss  l’article 1
erdudit rglement
suivant leur destination;
considrant que l’article 17 paragraphe 3 du rglement
(CEE) no804/68 prvoit que la liste des produits pour
lesquels il est accord une restitution  l’exportation et lemontant de cette restitution sont fixs au moins une foistoutes les quatre semaines; que, toutefois, le montant de larestitution peut tre maintenu au mme niveau pendantplus de quatre semaines;
considrant que, aux termes de l’article 12 du rglement
(CE) n
o1466/95 de la Commission, du 27 juin 1995,
tablissant les modalits particulires d’application pourles restitutions  l’exportation dans le secteur du lait et desproduits laitiers (
3), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no2184/98 (4), la restitution accorde pour les
produits laitiers sucrs est gale  la somme de deuxlments; que l’un est destin  tenir compte de la quan-tit de produits laitiers et est calcul en multipliant lemontant de base par la teneur en produits laitiers duproduit concern; que l’autre est destin  tenir compte dela quantit de saccharose ajoute et est calcul en multi-pliant par la teneur en saccharose du produit entier lemontant de base de la restitution valable le jour de l’ex-portation pour les produits viss  l’article 1
erparagraphe
1 point d) du rglement (CEE) no1785/81 du Conseil (5),
du 30 juin 1981, portant organisation commune desmarchs dans le secteur du sucre, modifi en dernier lieupar le rglement (CE) n
o1148/98 (6); que, toutefois, ce
dernier lment n’est retenu que si le saccharose ajout at produit  partir de betteraves ou de cannes  sucrercoltes dans la Communaut;
(3) JO L 144 du 28. 6. 1995, p. 22.
(4) JO L 275 du 10. 10. 1998, p. 21.
(1) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (5) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 21. (6) JO L 159 du 3. 6. 1998, p. 38.
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considrant que le taux de la restitution pour les fromages
est calcul pour des produits destins  la consommationdirecte; que les crotes et dchets de fromages ne sont pasdes produits rpondant  cette destination; que, pourviter toute confusion d’interprtation, il y a lieu deprciser que les fromages d’une valeur franco frontireinfrieure  230,00 EUR/100 kg ne bnficient pas derestitution;
considrant que le rglement (CEE) n
o896/84 de la
Commission (1), modifi en dernier lieu par le rglement
(CEE) no222/88 (2), a prvu des dispositions complmen-
taires en ce qui concerne l’octroi des restitutions lors deschangements de campagne; que ces dispositions prvoientla possibilit de diffrencier les restitutions en fonction dela date de fabrication des produits;
considrant que, pour le calcul du montant de la restitu-
tion pour les fromages fondus, il est ncessaire de prvoirque, dans le cas o de la casine et/ou des casinates sontajoutes, cette quantit ne doit pas tre prise en considra-tion;
considrant que l’application de ces modalits  la situa-
tion actuelle des marchs dans le secteur du lait et desproduits laitiers, et notamment aux prix de ces produitsdans la Communaut et sur le march mondial, conduit fixer la restitution pour les produits et les montants repris l’annexe du prsent rglement;
considrant que l’article 2 du rglement (CE) n
o1103/97
du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositionsrelatives  l’euro (
3), dispose que,  partir du 1erjanvier1999, toute rfrence  l’cu figurant dans un instrument
juridique est remplace par une rfrence  l’euro au tauxde 1 EUR pour 1 ECU; que, pour des raisons de clart, ilest appropri d’utiliser la dnomination «euro» dans leprsent rglement, sachant qu’il est applicable  partir du1
erjanvier 1999;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion du lait et desproduits laitiers,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
1. Les restitutions  l’exportation vises  l’article 17 du
rglement (CEE) no804/68 pour les produits exports en
l’tat sont fixes aux montants repris en annexe.
2. Il n’est pas fix de restitution pour les exportations
vers la destination no400 pour les produits relevant des
codes NC 0401, 0402, 0403, 0404, 0405 et 2309.
3. Il n’est pas fix de restitution pour les exportations
vers les destinations nos022, 024, 028, 043, 044, 045, 046,
052, 404, 600, 800 et 804 pour les produits relevant ducode NC 0406.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 1
erjanvier 1999.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 30 dcembre 1998.
Par la Commission
Karel VAN MIERT
Membre de la Commission
(1)J OL9 1d u1 .4 .1 9 8 4 ,p .7 1 .
(2)J OL2 8d u1 .2 .1 9 8 8 ,p .1 .
(3)J OL1 6 2d u1 9 .6 .1 9 9 7 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 31. 12. 98 L 358/61
Code produit Destination (*)Montant
des restitutionsCode produit Destination (*)Montant
des restitutionsANNEXE
du rglement de la Commission, du 30 dcembre 1998, fixant les restitutions  l’exportation
dans le secteur du lait et des produits laitiers
(en EUR/100 kg poids net, sauf autre indication)
0401 10 10 9000 970 2,327
*** —
0401 10 90 9000 970 2,327
*** —
0401 20 11 9100 970 2,327
*** —
0401 20 11 9500 970 3,597
*** —
0401 20 19 9100 970 2,327
*** —
0401 20 19 9500 970 3,597
*** —
0401 20 91 9100 970 4,551
*** —
0401 20 91 9500 +—
0401 20 99 9100 970 4,551
*** —
0401 20 99 9500 +—
0401 30 11 9100 +—
0401 30 11 9400 970 10,50
*** —
0401 30 11 9700 970 15,77
*** —
0401 30 19 9100 +—
0401 30 19 9400 +—
0401 30 19 9700 970 15,77
*** —
0401 30 31 9100 + 38,32
0401 30 31 9400 + 59,85
0401 30 31 9700 + 66,00
0401 30 39 9100 + 38,32
0401 30 39 9400 + 59,85
0401 30 39 9700 + 66,00
0401 30 91 9100 + 75,22
0401 30 91 9400 + 110,55
0401 30 91 9700 + 129,01
0401 30 99 9100 + 75,22
0401 30 99 9400 + 110,55
0401 30 99 9700 + 129,01
0402 10 11 9000 + 82,50
0402 10 19 9000 + 82,50
0402 10 91 9000 + 0,8250
0402 10 99 9000 + 0,8250
0402 21 11 9200 + 82,50
0402 21 11 9300 + 100,60
0402 21 11 9500 + 105,98
0402 21 11 9900 + 114,00
0402 21 17 9000 + 82,50
0402 21 19 9300 + 100,60
0402 21 19 9500 + 105,98
0402 21 19 9900 + 114,00
0402 21 91 9100 + 114,82
0402 21 91 9200 + 115,61
0402 21 91 9300 + 117,04
0402 21 91 9400 + 125,09
0402 21 91 9500 + 127,88
0402 21 91 9600 + 138,59
0402 21 91 9700 + 144,870402 21 91 9900 + 151,96
0402 21 99 9100 + 114,82
0402 21 99 9200 + 115,61
0402 21 99 9300 + 117,04
0402 21 99 9400 + 125,09
0402 21 99 9500 + 127,88
0402 21 99 9600 + 138,59
0402 21 99 9700 + 144,87
0402 21 99 9900 + 151,96
0402 29 15 9200 + 0,8250
0402 29 15 9300 + 1,0060
0402 29 15 9500 + 1,0598
0402 29 15 9900 + 1,1402
0402 29 19 9200 + 0,8250
0402 29 19 9300 + 1,0060
0402 29 19 9500 + 1,0598
0402 29 19 9900 + 1,1402
0402 29 91 9100 + 1,1482
0402 29 91 9500 + 1,2509
0402 29 99 9100 + 1,1482
0402 29 99 9500 + 1,2509
0402 91 11 9110 +—
0402 91 11 9120 +—
0402 91 11 9310 + 11,31
0402 91 11 9350 + 13,85
0402 91 11 9370 + 16,84
0402 91 19 9110 +—
0402 91 19 9120 +—
0402 91 19 9310 + 11,31
0402 91 19 9350 + 13,85
0402 91 19 9370 + 16,84
0402 91 31 9100 +—
0402 91 31 9300 + 19,91
0402 91 39 9100 +—
0402 91 39 9300 + 19,91
0402 91 51 9000 +—
0402 91 59 9000 +—
0402 91 91 9000 + 63,94
0402 91 99 9000 + 63,94
0402 99 11 9110 +—
0402 99 11 9130 +—
0402 99 11 9150 +—
0402 99 11 9310 + 0,2689
0402 99 11 9330 + 0,3228
0402 99 11 9350 + 0,4291
0402 99 19 9110 +—
0402 99 19 9130 +—
0402 99 19 9150 +—
0402 99 19 9310 + 0,2689
0402 99 19 9330 + 0,3228
0402 99 19 9350 + 0,4291
0402 99 31 9110 +—
0402 99 31 9150 + 0,4467
0402 99 31 9300 + 0,3832
0402 99 31 9500 + 0,6600
0402 99 39 9110 +—
0402 99 39 9150 + 0,4467
0402 99 39 9300 + 0,3832
FR Journal officiel des Communauts europennes 31. 12. 98 L 358/62
Code produit Destination (*)Montant
des restitutionsCode produit Destination (*)Montant
des restitutions
0402 99 39 9500 + 0,6600
0402 99 91 9000 + 0,7522
0402 99 99 9000 + 0,7522
0403 10 11 9400 +—
0403 10 11 9800 +—
0403 10 13 9800 +—
0403 10 19 9800 +—
0403 10 31 9400 +—
0403 10 31 9800 +—
0403 10 33 9800 +—
0403 10 39 9800 +—
0403 90 11 9000 + 81,11
0403 90 13 9200 + 81,11
0403 90 13 9300 + 99,70
0403 90 13 9500 + 105,03
0403 90 13 9900 + 112,98
0403 90 19 9000 + 113,82
0403 90 31 9000 + 0,8111
0403 90 33 9200 + 0,8111
0403 90 33 9300 + 0,9970
0403 90 33 9500 + 1,0503
0403 90 33 9900 + 1,1298
0403 90 39 9000 + 1,1382
0403 90 51 9100 970 2,327
*** —
0403 90 51 9300 +—
0403 90 53 9000 +—
0403 90 59 9110 +—
0403 90 59 9140 +—
0403 90 59 9170 970 15,77
*** —
0403 90 59 9310 + 38,32
0403 90 59 9340 + 59,85
0403 90 59 9370 + 66,00
0403 90 59 9510 + 75,22
0403 90 59 9540 + 110,55
0403 90 59 9570 + 129,01
0403 90 61 9100 +—
0403 90 61 9300 +—
0403 90 63 9000 +—
0403 90 69 9000 +—
0404 90 21 9100 + 82,50
0404 90 21 9910 +—
0404 90 21 9950 + 11,31
0404 90 23 9120 + 82,50
0404 90 23 9130 + 100,60
0404 90 23 9140 + 105,98
0404 90 23 9150 + 114,00
0404 90 23 9911 +—
0404 90 23 9913 +—
0404 90 23 9915 +—
0404 90 23 9917 +—
0404 90 23 9919 +—
0404 90 23 9931 + 11,31
0404 90 23 9933 + 13,85
0404 90 23 9935 + 16,84
0404 90 23 9937 + 19,91
0404 90 23 9939 + 20,81
0404 90 29 9110 + 114,82
0404 90 29 9115 + 115,61
0404 90 29 9120 + 117,04
0404 90 29 9130 + 125,09
0404 90 29 9135 + 127,88
0404 90 29 9150 + 138,590404 90 29 9160 + 144,87
0404 90 29 9180 + 151,96
0404 90 81 9100 + 0,8250
0404 90 81 9910 +—
0404 90 81 9950 + 0,2689
0404 90 83 9110 + 0,8250
0404 90 83 9130 + 1,0060
0404 90 83 9150 + 1,0598
0404 90 83 9170 + 1,1402
0404 90 83 9911 +—
0404 90 83 9913 +—
0404 90 83 9915 +—
0404 90 83 9917 +—
0404 90 83 9919 +—
0404 90 83 9931 + 0,2689
0404 90 83 9933 + 0,3228
0404 90 83 9935 + 0,4291
0404 90 83 9937 + 0,4467
0404 90 89 9130 + 1,1482
0404 90 89 9150 + 1,2509
0404 90 89 9930 + 0,4601
0404 90 89 9950 + 0,6600
0404 90 89 9990 + 0,7522
0405 10 11 9500 + 165,85
0405 10 11 9700 + 170,00
0405 10 19 9500 + 165,85
0405 10 19 9700 + 170,00
0405 10 30 9100 + 165,85
0405 10 30 9300 + 170,00
0405 10 30 9500 + 165,85
0405 10 30 9700 + 170,00
0405 10 50 9100 + 165,85
0405 10 50 9300 + 170,00
0405 10 50 9500 + 165,85
0405 10 50 9700 + 170,00
0405 10 90 9000 + 176,22
0405 20 90 9500 + 155,49
0405 20 90 9700 + 161,71
0405 90 10 9000 + 216,00
0405 90 90 9000 + 170,00
0406 10 20 9100 +—
0406 10 20 9230 037 —
039 —
099 22,83
400 22,83
* * * 37,68
0406 10 20 9290 037 —
039 —
099 21,24
400 15,29
* * * 35,05
0406 10 20 9300 037 —
039 —
099 9,329
400 7,834
* * * 15,39
FR Journal officiel des Communauts europennes 31. 12. 98 L 358/63
Code produit Destination (*)Montant
des restitutionsCode produit Destination (*)Montant
des restitutions
0406 10 20 9610 037 —
039 —
099 30,98
400 30,98
* * * 51,11
0406 10 20 9620 037 —
039 —
099 31,42
400 31,42
* * * 51,83
0406 10 20 9630 037 —
039 —
099 35,06
400 35,06
* * * 57,86
0406 10 20 9640 037 —
039 —
099 51,54
400 48,35
* * * 85,03
0406 10 20 9650 037 —
039 —
099 42,95
400 25,44
* * * 70,86
0406 10 20 9660 +—
0406 10 20 9830 037 —
039 —
099 15,93
400 13,38
* * * 26,28
0406 10 20 9850 037 —
039 —
099 19,31
400 16,22
* * * 31,87
0406 10 20 9870 +—
0406 10 20 9900 +—
0406 20 90 9100 +—
0406 20 90 9913 037 —
039 —
099 35,62
400 31,59
* * * 58,77
0406 20 90 9915 037 —
039 —
099 47,01
400 42,12
* * * 77,56
0406 20 90 9917 037 —
039 —
099 49,94
400 44,75
* * * 82,41
0406 20 90 9919 037 —
039 —
099 55,82
400 50,02
* * * 92,100406 20 90 9990 +—
0406 30 31 9710 037 —
039 —
099 9,536
400 8,346
* * * 17,88
0406 30 31 9730 037 —
039 —
099 13,99
400 12,25
* * * 26,24
0406 30 31 9910 037 —
039 —
099 9,536
400 8,346
* * * 17,88
0406 30 31 9930 037 —
039 —
099 13,99
400 12,25
* * * 26,24
0406 30 31 9950 037 —
039 —
099 20,36
400 17,81
* * * 38,17
0406 30 39 9500 037 —
039 —
099 13,99
400 12,25
* * * 26,24
0406 30 39 9700 037 —
039 —
099 20,36
400 17,81
* * * 38,17
0406 30 39 9930 037 —
039 —
099 20,36
400 17,81
* * * 38,17
0406 30 39 9950 037 —
039 —
099 23,02
400 21,14
* * * 43,16
0406 30 90 9000 037 —
039 —
099 24,15
400 21,14
* * * 45,28
0406 40 50 9000 037 —
039 —
099 81,00
400 32,98
* * * 90,00
FR Journal officiel des Communauts europennes 31. 12. 98 L 358/64
Code produit Destination (*)Montant
des restitutionsCode produit Destination (*)Montant
des restitutions
0406 40 90 9000 037 —
039 —
099 83,18
400 32,98
* * * 92,42
0406 90 13 9000 037 —
039 —
099 91,46
400 60,16
* * * 101,62
0406 90 15 9100 037 —
039 —
099 94,51
400 62,17
* * * 105,01
0406 90 17 9100 037 —
039 —
099 94,51
400 62,17
* * * 105,01
0406 90 21 9900 037 —
039 —
099 92,61
400 44,53
* * * 102,90
0406 90 23 9900 037 —
039 —
099 81,32
400 18,57
* * * 90,36
0406 90 25 9900 037 —
039 —
099 80,79
400 21,16
* * * 89,77
0406 90 27 9900 037 —
039 —
099 73,17
400 18,57
* * * 81,30
0406 90 31 9119 037 —
039 —
099 67,25
400 25,56
* * * 74,72
0406 90 33 9119 037 —
039 —
099 67,25
400 25,56
* * * 74,72
0406 90 33 9919 037 —
039 —
099 61,46
400 20,33
* * * 68,290406 90 33 9951 037 —
039 —
099 62,08
400 20,01
* * * 68,98
0406 90 35 9190 037 28,95
039 28,95
099 95,14
400 61,40
* * * 105,71
0406 90 35 9990 037 —
039 —
099 95,14
400 40,19
* * * 105,71
0406 90 37 9000 037 —
039 —
099 91,46
400 60,16
* * * 101,62
0406 90 61 9000 037 40,61
039 40,61
099 100,80
400 57,27
* * * 112,00
0406 90 63 9100 037 37,12
039 37,12
099 100,27
400 63,89
* * * 111,41
0406 90 63 9900 037 29,52
039 29,52
099 96,40
400 48,93
* * * 107,11
0406 90 69 9100 +—
0406 90 69 9910 037 —
039 —
099 96,40
400 48,93
* * * 107,11
0406 90 73 9900 037 —
039 —
099 83,95
400 52,63
* * * 93,28
0406 90 75 9900 037 —
039 —
099 84,51
400 22,27
* * * 93,90
0406 90 76 9300 037 —
039 —
099 76,21
400 20,12
* * * 84,68
FR Journal officiel des Communauts europennes 31. 12. 98 L 358/65
Code produit Destination (*)Montant
des restitutionsCode produit Destination (*)Montant
des restitutions
0406 90 76 9400 037 —
039 —
099 85,37
400 23,22
* * * 94,85
0406 90 76 9500 037 —
039 —
099 81,22
400 23,22
* * * 90,24
0406 90 78 9100 037 —
039 —
099 78,75
400 18,14
* * * 87,50
0406 90 78 9300 037 —
039 —
099 83,50
400 20,12
* * * 92,78
0406 90 78 9500 037 —
039 —
099 82,72
400 23,22
* * * 91,91
0406 90 79 9900 037 —
039 —
099 67,52
400 19,23
* * * 75,02
0406 90 81 9900 037 —
039 —
099 85,37
400 47,61
* * * 94,85
0406 90 85 9910 037 28,95
039 28,95
099 92,19
400 59,27
* * * 102,43
0406 90 85 9991 037 —
039 —
099 92,19
400 40,19
* * * 102,43
0406 90 85 9995 037 —
039 —
099 84,51
400 21,16
* * * 93,900406 90 85 9999 +—
0406 90 86 9100 +—
0406 90 86 9200 037 —
039 —
099 77,55
400 27,65
* * * 86,17
0406 90 86 9300 037 —
039 —
099 78,67
400 30,30
* * * 87,41
0406 90 86 9400 037 —
039 —
099 83,58
400 34,28
* * * 92,87
0406 90 86 9900 037 —
039 —
099 92,19
400 40,24
* * * 102,43
0406 90 87 9100 +—
0406 90 87 9200 037 —
039 —
099 64,63
400 24,78
* * * 71,81
0406 90 87 9300 037 —
039 —
099 72,24
400 28,02
* * * 80,27
0406 90 87 9400 037 —
039 —
099 74,12
400 30,66
* * * 82,36
0406 90 87 9951 037 —
039 —
099 83,84
400 42,19
* * * 93,15
0406 90 87 9971 037 —
039 —
099 83,84
400 34,41
* * * 93,15
0406 90 87 9972 099 35,72
400 13,67
* * * 39,68
FR Journal officiel des Communauts europennes 31. 12. 98 L 358/66
Code produit Destination (*)Montant
des restitutionsCode produit Destination (*)Montant
des restitutions
0406 90 87 9973 037 —
039 —
099 82,31
400 24,08
* * * 91,46
0406 90 87 9974 037 —
039 —
099 89,33
400 24,08
* * * 99,26
0406 90 87 9979 037 —
039 —
099 81,32
400 24,08
* * * 90,36
0406 90 88 9100 +—
0406 90 88 9105 037 —
039 —
099 86,64
400 30,30
* * * 96,27
0406 90 88 9300 037 —
039 —
099 63,81
400 30,30
* * * 70,90
2309 10 15 9010 +—
2309 10 15 9100 +—
2309 10 15 9200 +—
2309 10 15 9300 +—
2309 10 15 9400 +—
2309 10 15 9500 +—
2309 10 15 9700 +—
2309 10 19 9010 +—2309 10 19 9100 +—
2309 10 19 9200 +—
2309 10 19 9300 +—
2309 10 19 9400 +—
2309 10 19 9500 +—
2309 10 19 9600 +—
2309 10 19 9700 +—
2309 10 19 9800 +—
2309 10 70 9010 +—
2309 10 70 9100 + 13,85
2309 10 70 9200 + 18,47
2309 10 70 9300 + 23,09
2309 10 70 9500 + 27,70
2309 10 70 9600 + 32,32
2309 10 70 9700 + 36,94
2309 10 70 9800 + 40,63
2309 90 35 9010 +—
2309 90 35 9100 +—
2309 90 35 9200 +—
2309 90 35 9300 +—
2309 90 35 9400 +—
2309 90 35 9500 +—
2309 90 35 9700 +—
2309 90 39 9010 +—
2309 90 39 9100 +—
2309 90 39 9200 +—
2309 90 39 9300 +—
2309 90 39 9400 +—
2309 90 39 9500 +—
2309 90 39 9600 +—
2309 90 39 9700 +—
2309 90 39 9800 +—
2309 90 70 9010 +—
2309 90 70 9100 + 13,85
2309 90 70 9200 + 18,47
2309 90 70 9300 + 23,09
2309 90 70 9500 + 27,70
2309 90 70 9600 + 32,32
2309 90 70 9700 + 36,94
2309 90 70 9800 + 40,63
(*) Les numros de code des destinations sont ceux figurant  l’annexe du rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Toutefois: — «099» regroupe tous les codes de destinations de 053  096 (inclus);
— «970» comprend les exportations vises au rglement (CEE) no3665/87 de la Commission (JO L 351 du 14. 12. 1987, p. 1), article 34
paragraphe 1 sous a) et c) et article 42 paragraphe 1 sous a) et b).
Pour les autres destinations que celles indiques pour chaque «code produit», le montant de la restitution applicable est indiqu par ***.Dans le cas o un «+» est indiqu, le montant de la restitution est applicable pour l’exportation vers toute destination autre que celles vises  l’art icle 1
er
paragraphes 2 et 3.
NB: Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont dfinis au rglement (CEE) no3846/87 de la Commission (JO L 366
du 24. 12. 1987, p. 1), modifi.