FR Journal officiel de l’Union européenne L 2/155

État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif no 1

(2008/10/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 16 032 240 697 760 16 730 000 Total du titre 1 16 032 240 697 760 16 730 000 2 RECETTES DIVERSES 2 2 RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX 57 000 25 000 82 000 Total du titre 2 100 000 25 000 125 000 3 SUBVENTION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UE 3 2 AUTRES SUBVENTIONS DE LA COMMISSION p.m. 50 000 50 000 3 3 RECETTES AFFECTÉES DIVERSES 116 304 116 304 Total du titre 3 378 098 166 304 544 402 TOTAL GÉNÉRAL 16 510 338 889 064 17 399 402

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article Poste Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 1 0 1 0 0 Subvention de la Communauté européenne 16 032 240 697 760 16 730 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 0 16 032 240 697 760 16 730 000 Total du titre 1 16 032 240 697 760 16 730 000 CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0 Subvention de la Communauté européenne

Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 16 032 240 697 760 16 730 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO L 39 du 13.2.1975, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2051/2004 (JO L 355 du 1.12.2004, p. 1).

Conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 4, de ce règlement, une subvention destinée au Centre est inscrite au budget général pour l'Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue (postes 15 03 01 03 et 15 03 01 04 de l'état des dépenses de la section III «Commission» du budget général).

TITRE 2

RECETTES DIVERSES

Article Poste Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 2 2 2 2 0 Recettes et indemnisation de services fournis à titre onéreux 57 000 25 000 82 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 2 57 000 25 000 82 000 Total du titre 2 100 000 25 000 125 000 CHAPITRE 2 2 — RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

CHAPITRE 2 2 — RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

2 2 0 Recettes et indemnisation de services fournis à titre onéreux

Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 57 000 25 000 82 000

TITRE 3

SUBVENTION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UE

Article Poste Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 3 2 3 2 3 Accord PHARE 2005/115-030 p.m. 50 000 50 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 2 p.m. 50 000 50 000 CHAPITRE 3 3 3 3 0 Recettes affectées diverses 116 304 116 304 TOTAL DU CHAPITRE 3 3 116 304 116 304 Total du titre 3 378 098 166 304 544 402 TOTAL GÉNÉRAL 16 510 338 889 064 17 399 402 CHAPITRE 3 2 — AUTRES SUBVENTIONS DE LA COMMISSION CHAPITRE 3 3 — RECETTES AFFECTÉES DIVERSES

CHAPITRE 3 2 — AUTRES SUBVENTIONS DE LA COMMISSION

3 2 3 Accord PHARE 2005/115-030

Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. 50 000 50 000

CHAPITRE 3 3 — RECETTES AFFECTÉES DIVERSES

3 3 0 Recettes affectées diverses

Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 116 304 116 304

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 1 PERSONNEL 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 175 000 175 000 30 000 30 000 205 000 205 000 Total du titre 1 9 851 740 9 851 740 30 000 30 000 9 881 740 9 881 740 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 607 550 607 550 313 000 313 000 920 550 920 550 2 1 TRAITEMENT DE DONNÉES 310 000 310 000 274 760 274 760 584 760 584 760 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 94 000 94 000 4 000 4 000 98 000 98 000 2 4 AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 201 000 201 000 7 000 7 000 208 000 208 000 Total du titre 2 1 329 500 1 329 500 598 760 598 760 1 928 260 1 928 260 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 0 ACTIVITÉS TRANSVERSALES 623 000 797 000 86 304 86 304 709 304 883 304 3 1 PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AU PROGRAMME DE TRAVAIL 378 098 378 098 50 000 50 000 428 098 428 098 3 2 DÉVELOPPER LA RECHERCHE 902 000 859 000 99 000 99 000 1 001 000 958 000 3 5 INFORMATION, COMMUNICATION ET DIFFUSION 1 403 000 1 030 000 — 25 000 1 403 000 1 055 000 Total du titre 3 5 329 098 5 329 098 235 304 260 304 5 564 402 5 589 402 TOTAL GÉNÉRAL 16 510 338 16 510 338 864 064 889 064 17 374 402 17 399 402

TITRE 1

PERSONNEL

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 1 4 1 4 9 Autres interventions 15 000 30 000 45 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 4 175 000 30 000 205 000 Total du titre 1 9 851 740 30 000 9 881 740 CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 9 Autres interventions

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 15 000 30 000 45 000

Commentaires

Le montant des recettes affectées selon l'article 15, paragraphe 2, du règlement financier est estimé à 30 000 euros.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 2 0 2 0 1 Assurances 12 000 1 000 13 000 2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage 112 000 13 000 125 000 2 0 3 Nettoyage et entretien 330 000 120 000 450 000 2 0 4 Aménagement des locaux 20 000 175 000 195 000 2 0 9 Autres dépenses 20 000 4 000 24 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 0 607 550 313 000 920 550 CHAPITRE 2 1 2 1 0 Équipement, frais d'équipement et de fonctionnement du traitement de données 2 1 0 0 Équipement de traitement de données 79 000 75 000 154 000 2 1 0 1 Développement de logiciels 109 000 129 760 238 760 2 1 0 2 Autres services externes 122 000 70 000 192 000 Total de l’article 2 1 0 310 000 274 760 584 760 TOTAL DU CHAPITRE 2 1 310 000 274 760 584 760 CHAPITRE 2 2 2 2 1 Mobilier 2 2 1 0 Achat de mobilier 25 000 4 000 29 000 Total de l’article 2 2 1 25 000 4 000 29 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 2 94 000 4 000 98 000 CHAPITRE 2 4 2 4 1 Télécommunications 2 4 1 1 Achat et installation d'équipements et de matériels de télécommunications 23 000 7 000 30 000 Total de l’article 2 4 1 121 000 7 000 128 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 4 201 000 7 000 208 000 Total du titre 2 1 329 500 598 760 1 928 260 CHAPITRE 2 0 — LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — TRAITEMENT DE DONNÉES CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 0 — LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 1 Assurances

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 12 000 1 000 13 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les contrats d'assurance relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés.

2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 112 000 13 000 125 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes.

2 0 3 Nettoyage et entretien

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 330 000 120 000 450 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien de l'immeuble mis à la disposition du Centre (pièces, ascenseur, chauffage, air conditionné, électricité, conduites).

2 0 4 Aménagement des locaux

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 20 000 175 000 195 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement et de modifications des cloisons dans l'immeuble.

2 0 9 Autres dépenses

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 20 000 4 000 24 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d'immeubles non spécialement prévues, notamment taxes et voirie, assainissement, enlèvement d'ordures, ramonage.

CHAPITRE 2 1 — TRAITEMENT DE DONNÉES

2 1 0 Équipement, frais d'équipement et de fonctionnement du traitement de données

2 1 0 0 Équipement de traitement de données

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 79 000 75 000 154 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat ou la location d'ordinateurs et de périphériques. Il couvre également les frais d'entretien, de fonctionnement, de réparations, de supports d'informations, de documentation et autres matériels, etc.

2 1 0 1 Développement de logiciels

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 109 000 129 760 238 760

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de sociétés de service et de conseil en informatique pour des services tels que:

— la maintenance des équipements existants,

— la mise en place de nouveaux équipements et l'extension de ceux existants (étude de faisabilité, analyse, programmation, mise en œuvre, etc.),

— l'achat, la location et l'entretien d'ensembles de programmes et de logiciels, etc.

2 1 0 2 Autres services externes

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 122 000 70 000 192 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de spécialistes externes en informatique (opérateurs, informaticiens, ingénieurs-système, personnel pour la saisie de données, etc.).

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 1 Mobilier

2 2 1 0 Achat de mobilier

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 25 000 4 000 29 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de mobilier.

CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 1 Télécommunications

2 4 1 1 Achat et installation d'équipements et de matériels de télécommunications

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 23 000 7 000 30 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux équipements de télécommunications, y compris les câbles: achat, location, installation, maintenance, documentation, etc.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements CHAPITRE 3 0 3 0 4 Frais de traduction 433 000 500 000 86 304 86 304 519 304 586 304 TOTAL DU CHAPITRE 3 0 623 000 797 000 86 304 86 304 709 304 883 304 CHAPITRE 3 1 3 1 2 Activités spécifiques 3 1 2 3 Accord PHARE 2005/115-030 p.m. p.m. 50 000 50 000 50 000 50 000 Total de l’article 3 1 2 0 0 50 000 50 000 50 000 50 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 1 378 098 378 098 50 000 50 000 428 098 428 098 CHAPITRE 3 2 3 2 4 Frais d'études et de projets pilotes 200 000 400 000 99 000 99 000 299 000 499 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 2 902 000 859 000 99 000 99 000 1 001 000 958 000 CHAPITRE 3 5 3 5 3 Support technique 111 000 60 000 — 25 000 111 000 85 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 5 1 403 000 1 030 000 — 25 000 1 403 000 1 055 000 Total du titre 3 5 329 098 5 329 098 235 304 260 304 5 564 402 5 589 402 TOTAL GÉNÉRAL 16 510 338 16 510 338 864 064 889 064 17 374 402 17 399 402 CHAPITRE 3 0 — ACTIVITÉS TRANSVERSALES CHAPITRE 3 1 — PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AU PROGRAMME DE TRAVAIL CHAPITRE 3 2 — DÉVELOPPER LA RECHERCHE CHAPITRE 3 5 — INFORMATION, COMMUNICATION ET DIFFUSION

CHAPITRE 3 0 — ACTIVITÉS TRANSVERSALES

3 0 4 Frais de traduction

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 433 000 500 000 86 304 86 304 519 304 586 304

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traductions relatives à la réalisation du programme de travail du Centre, y compris les frais pour travaux de saisie confiés à l'extérieur.

Le montant des recettes affectées selon l'article 15, paragraphe 2, du règlement financier est estimé à 86 304 euros.

CHAPITRE 3 1 — PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AU PROGRAMME DE TRAVAIL

3 1 2 Activités spécifiques

3 1 2 3 Accord PHARE 2005/115-030

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. 50 000 50 000

CHAPITRE 3 2 — DÉVELOPPER LA RECHERCHE

3 2 4 Frais d'études et de projets pilotes

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 200 000 400 000 99 000 99 000 299 000 499 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux contrats d'étude et d'évaluation d'actions expérimentales et de projets pilotes conformément au programme de travail.

CHAPITRE 3 5 — INFORMATION, COMMUNICATION ET DIFFUSION

3 5 3 Support technique

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 111 000 60 000 — 25 000 111 000 85 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts liés au recours aux communautés virtuelles et à différentes applications et/ou outils informatiques nécessaires au bon déroulement des projets repris dans le présent chapitre, ainsi que les activités de support et de développement du KMS (validation, contrôle de qualité, développements informatiques, etc.).