RÉSOLUTION DU CONSEIL du 7 juin 1988 relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires et des produits non alimentaires ( 88/C 153/01 )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, considérant que le Conseil a arrêté, le 7 juin 1988, la directive 88/314/CEE relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des produits non alimentaires ( 1 ) et la directive 88/315/CEE modifiant la directive 79/581/CEE relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires ( 2 );

que ces deux directives prévoient l'exemption de l'obligation d'indiquer le prix à l'unité de mesure pour certains produits et denrées préemballés en quantités préétablies selon des gammes communautaires correspondant notamment aux critères de simplicité et de comparabilité;

considérant que, comme le rappelle la résolution du Conseil, du 19 juin 1979, relative à l'indication des prix des denrées alimentaires et produits non alimentaires de consommation courante préemballés en quantités préétablies ( 3 ), la normalisation des quantités de denrées alimentaires préemballées, lorsqu'elle aboutit à fixer des gammes de quantités simples et facilement comparables, est de nature à faciliter la comparaison des prix par le consommateur;

qu'il convient de substituer chaque fois que cela est possible cette normalisation à l'obligation d'indiquer le prix à l'unité de mesure;

considérant qu'il convient dès lors d'étendre les gammes communautaires à de nouvelles catégories de produits, ainsi que de réviser et d'améliorer les gammes existantes;

considérant que la Communauté s'est donné pour objectif de réaliser le marché intérieur d'ici la fin de 1992 et que l'adoption de nouvelles gammes de quantités contribue à cet objectif, INVITE la Commission, pour que le Conseil puisse statuer avant l'expiration de la période transitoire prévue à l'article 10 de chacune des directives précitées, à lui soumettre dans les meilleurs délais des propositions appropriées visant à :

- étendre les gammes de quantités à de nouvelles catégories de produits,

- réviser, s'il y a lieu, les gammes déjà adoptées au niveau communautaire et à les compléter par des valeurs plus élevées ou plus faibles que celles comprises dans ces gammes,

- améliorer, s'il y a lieu, les dénominations déjà adoptées pour certaines catégories de produits,

- fixer, conjointement avec les organismes de normalisation, des critères de remplissage pour les denrées alimentaires et les produits non alimentaires préemballés selon les gammes de capacités des contenants,

INVITE, à cette fin, la Commission à se concerter dans les meilleurs délais avec les États membres et les milieux concernés, en tenant compte notamment des catégories de produits figurant à l'annexe .

( 1 ) JO no L 142 du 9 . 6 . 1988, p . 19.

( 2 ) JO no L 142 du 9 . 6 . 1988, p . 23 .

( 3 ) JO no C 163 du 30 . 6 . 1979, p . 1 .

ANNEXE

Produits non alimentaires

- colles et adhésifs sous forme liquide ou pâteuse

- produits de débouchage et de décapage

Denrées alimentaires

- pâtes à tartiner à base de chocolat et de cacao

- lait concentré et en poudre

- fromages fondus, fromages à pâte dure et fromages en tranches

- laits fermentés, yaourts et khéfirs

- crèmes, crèmes condensées

- céréales

- confitures, gelées, marmelades, crèmes de marron et beurre de cacahuètes, miel, sirops, purée de prune

- bouillons et potages ( sauf déshydratés et solubles )

- mayonnaise, sauces condimentaires, sauces, moutardes et ketchups

- asperges

- conserves de poisson

- conserves de viande et autres produits à base de viande

- fruits, légumes et pommes de terre ( frais )

- poissons entiers surgelés

- crustacés surgelés

- viandes surgelées

- thé

- confiserie ( produits à base de chocolat et de sucre )

- produits pour restauration rapide

- pâtisserie fine

- boissons en poudre