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( 1 ) JO NO L 164 DU 24 . 6 . 1976, P . 1 .

DOCUMENTS JOINTS AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES DU CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ( CEDEFOP ) POUR L'EXERCICE 1980

( 80/819/CEE )

AUX TERMES DE L'ARTICLE 9 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1416/76 DU CONSEIL, DU 1ER JUIN 1976, PORTANT DISPOSITIONS FINANCIERES APPLICABLES AU CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONELLE ( 1 ), "L'ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES DU CENTRE AINSI QUE LE TABLEAU DES EFFECTIFS SONT PUBLIES, A TITRE D'INFORMATION, AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MEME TEMPS QUE LE BUDGET DES COMMUNAUTES ".

VALEUR DE L'UCE

1978 : 1 UCE = 2,50868 DM

1979 : 1 UCE = 2,593338 DM

1980 : 1 UCE = 2,51379 DM

CEDEFOP

RECETTES

RECAPITULATION

CHAPITRES INTITULE UCE

CHAP . I SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( CEE )

CHAP . 2 RECETTES DIVERSES

EXERCICE 1980 3 5000 000 15 000 TOTAL GENERAL 3 515 000

EXERCICE 1979 3 200 000 20 000 TOTAL GENERAL 3 220 000

EXERCICE 1978 2 290 656,18 15 457,43 TOTAL GENERAL 2 306 113,61

CEDEFOP

CHAPITRE 1 - SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( CEE )

CHAPITRE 2 - RECETTES DIVERSES

ART . POSTES INTITULE UCE

CHAPITRE 1

1.00 SUBVENTION DE LA CEE

EXERCICE 1980 3 500 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 3 500 000

EXERCICE 1979 3 200 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 3 200 000

EXERCICE 1978 2 2900 656,18 TOTAL DU CHAPITRE I 2 290 656,18

CHAPITRE 2

2.00 PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES P.M . P.M . 0 ,-

2.10 PRODUIT DE LOCATIONS P.M . P.M . 0 ,-

2.20 RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS A TITRE ONEREUX P.M . P.M . 0 ,-

2.30 REMBOURSEMENT DE DEPENSES DIVERSES 2 000 2 000 2 814,19

2.40 DONS ET LEGS P.M . P.M . 0 ,-

2.50 REVENUS DE FONDS PLACES; INTERETS BANCAIRES ET AUTRES 13 000 18 0000 12 643,24

2.51 BENEFICES DE CHANGE P.M . P.M . 0 ,-

TOTAL DU CHAPITRE 2 15 000 20 000 15 457,43

TOTAL GENERAL 3 515 000 3 220 000 2 306 113,61

CEDEFOP

CHAPITRE 1 - SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( CEE)M

CHAPITRE 2 - RECETTES DIVERSES

ART . POSTES COMMENTAIRES

1.00 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 11 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/75 DU CONSEIL, DU 10 FEVRIER 1975, PORTANT CREATION D'UN CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ( JO NO L 39 DU 13 . 2 . 1975, P . 1 ), UNE SUBVENTION DESTINEE AU CENTRE EST INSCRITE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . LA RECETTE INSCRITE CORRESPOND AU MONTANT DE LA SUBVENTION PREVUE ( VOIR POSTE 3.0.1.0 DE LA SECTION III "COMMISSION" DU BUDGET GENERAL ).

2.30 L'ESTIMATION DU MONTANT INSCRIT SE REFERE A DES REMBOURSEMENTS ( CONVERSATIONS TELEPHONIQUES PRIVEES, ETC .).

2.50 L'ESTIMATION DU MONTANT INSCRIT SE REFERE AUX INTERETS BANCAIRES PAYES AUX COMPTES DU CENTRE .

2.51 LES PERTES ET LES BENEFICES DE CHANGE ENREGISTRES A L'OCCASION DES TRANSFERTS DE FONDS PEUVENT ETRE COMPENSES SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 22 SOUS C ) DU REGLEMENT FINANCIER . AINSI N'Y AURA-T-IL LIEU D'EMETTRE UN TITRE DE RECETTES A LA FIN DE L'EXERCICE QUE DANS LE CAS D'UN SOLDE CREDITEUR .

CEDEFOP

DEPENSES

RECAPITULATION GENERALE DES CREDITS ( 1980 ET 1979 ) ET DES DEPENSES ( 1978 )

CHAPITRES INTITULE UCE

CREDITS 1980 CREDITS 1979 DEPENSES 1978

CHAP . 1 PERSONNEL 1 807 000 1 665 800 1 375 438,80

CHAP . 2 FRAIS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF 363 000 309 200 211 316,71

CHAP . 3 DEPENSES OPERATIONNELLES 1 345 000 1 245 000 719 358,10

CHAP . 9 DEPENSES NON SPECIALEMENT PREVUES P.M . P.M . 0 ,-

TOTAL GENERAL 3 515 000 3 220 000 2 306 113,61

CEDEFOP

CHAPITRE 1 - PERSONNEL

ART . POSTES INTITULE UCE

CREDITS 1980 CREDITS 1979 DEPENSES 1978

CHAPITRE 1

1.10 AGENTS OCCUPANT UN EMPLOI PREVU AU TABLEAU DES EFFECTIFS

1.10.0 TRAITEMENT DE BASE 994 400 1 100 800 908 540,61

1.10.1 ALLOCATIONS FAMILIALES 83 300 98 100 73 927,64

1.10.2 INDEMNITES DE DEPAYSEMENT 128 000 140 100 106 420,40

TOTAL DE L'ARTICLE 1.10 1 205 700 1 339 000 1 088 888,65

1.11

1.11.2 . AGENTS LOCAUX 69 500 63 600 54 072,93

1.13 COTISATIONS PATRONALES A LA SECURITE SOCIALE 136 100 123 000 101 928,66

1.14 ALLOCATIONS ET INDEMNITES DIVERSES

1.14.0 ALLOCATIONS A LA NAISSANCE ET EN CAS DE DECES 600 500 0 ,-

1.14.1 FRAIS DE VOYAGE A L'OCCASION DU CONGE ANNUEL 21 400 14 500 14 608,88

TOTAL DE L'ARTICLE 1.14 22 000 15 000 14 608,88

CEDEFOP

CHAPITRE 1 - PERSONNEL

ART . POSTES COMMENTAIRES

1.10

1.10.0 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES TRAITEMENTS DE BASE DU PERSONNEL COMPRIS DANS LE TABLEAU DES EFFECTIFS, CALCULE SUR LA BASE DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR ET COMPTE TENU D'EVENTUELLES ADAPTATIONS .

1.10.1 CONFORMEMENT AU REGIME APPLICABLE AU PERSONNEL DU CEDEFOP, LES ALLOCATIONS FAMILIALES COMPRENNENT :

A ) L'ALLOCATION DE FOYER, EGALE A 5 % DU TRAITEMENT DE BASE ( ANNEXE IV ARTICLE 6 ); B ) L'ALLOCATION POUR ENFANT A CHARGE ( ANNEXE IV ARTICLE 7 ); C ) L'ALLOCATION SCOLAIRE ( ANNEXE IV ARTICLE 8 ).

1.10.2 L'INDEMNITE DE DEPAYSEMENT EST EGALE A 16 % DU MONTANT TOTAL DU TRAITEMENT DE BASE AINSI QUE DE L'ALLOCATION DE FOYER ET DE L'ALLOCATION POUR ENFANT A CHARGE ( ANNEXE IV ARTICLE 10 DU REGIME APPLICABLE AU PERSONNEL DU CEDEFOP ).

1.11

1.11.2 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES SALAIRES ET LES COTISATIONS PATRONALES POUR LA SECURITE SOCIALE DES AGENTS LOCAUX . CE CREDIT DOIT PERMETTRE DE REMUNERER EN 1980 :

- CHAUFFEUR-CONCIERGE,

- UN TELEPHONISTE,

- DEUX EMPLOYES AUX TACHES GENERALES, Y COMPRIS LE SERVICE DES CONFERENCES .

1.13 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES COTISATIONS PATRONALES A LA SECURITE SOCIALE NATIONALE ( ARTICLE 38 PARAGRAPHE 1 DU REGIME APPLICABLE AU CEDEFOP ) OU LA QUOTE-PART PATRONALE DES FRAIS D'UNE ASSURANCE A SUPPORTER PAR LE CENTRE ( ARTICLE 38 PARAGRAPHE 2 ).

1.14 CES INDEMNITES OU ALLOCATIONS SONT PREVUES DANS LE PROJET DE REGIME APPLICABLE AU PERSONNEL DU CENTRE ET NOTAMMENT :

1.14.0 - INDEMNITES PREVUES AUX ARTICLES 39 ET 40,

1.14.1 - PAIEMENT FORFAITAIRE PREVU A L'ANNEXE IV ARTICLE 15 .

AR . POSTES INTITULE UCE

CREDITS 1980 CREDITS 1979 DEPENSES 1978

1.15 HEURES SUPPLEMENTAIRES 1 000 1 000 0 ,-

1.16 COEFFICIENTS CORRECTEURS - 23 7000 - 281 700 - 208 261,27

1.17 PRESTATION D'APPOINT

1.17.0 INTERPRETES FREELANCE ET OPERATEURS DE CONFERENCE 180 000 215 900 134 368,54

1.17.2 AUTRE PERSONNEL REMUNERE A LA PRESTATION ET TRAVAUX DE TRADUCTION ET DE DACTYLOGRAPHIE A CONFIER A L'EXTERIEUR 35 000 30 900 71 300 ,-

TOTAL DE L'ARTICLE 1.17 215 000 246 800 205 668,54

1.20 FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL 10 000 1 500 654,32

1.21 FRAIS DE VOYAGE 1 200 600 0 ,-

1.22 INDEMNITES D'INSTALLATION, DE REINSTALLATION ET DE MUTATION 28 600 30 000 10 273,85

1.23 FRAIS DE DEMENAGEMENT 14 000 11 500 2 162,44

1.24 INDEMNITES JOURNALIERES TEMPORAIRES 13 400 12 000 2 288,91

1.25 INDEMNITE EN CAS DE MISE EN DISPONIBILITE, DE RETRAIT D'EMPLOIT ET DE LICENCIEMENT P.M . P.M . O ,-

1.30 FRAIS DE MISSIONS, DE DEPLACEMENT ET AUTRES DEPENSES ACCESSOIRES 90 000 89 000 87 694,65

1.40 SECOURS EXTRAORDINAIRES P.M P.M 0 ,-

ART . POSTES COMMENTAIRES

1.15 SELON LES MODALITES FIXEES A L'ANNEXE II DU PROJET DU REGIME APPLICABLE AU PERSONNEL DU CENTRE, LES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR LE PERSONNEL DE CATEGORIE C PEUVENT DONNER LIEU AU PAIEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES PRESTEES, SOIT SOUS FORME D'INDEMNITE FORFAITAIRE, SOIT SOUS FORME DE RETRIBUTION AU TAUX HORAIRE . IL EN VA DE MEME POUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR LES AGENTS LOCAUX, QUAND IL N'A PAS ETE POSSIBLE DE COMPENSER CES HEURES PAR LA CONCESSION DE TEMPS LIBRE .

1.16 A LA SUITE DE LA DECISION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, L'INSCRIPTION D'UN CREDIT NEGATIF S'EST REVELEE NECESSAIRES POUR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE .

1.17

1.17.0 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES HONORAIRES, LES INDEMNITES JOURNALIERES ET LES FRAIS DE DEPLACEMENT DES INTERPRETES FREELANCE ET OPERATEURS DE CONFERENCE, Y COMPRIS LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS FOURNIES PAR LES INTERPRETES DE LA COMMISSION .

1.72.2 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES FRAIS OCCASIONNES PAR L'EMPLOI D'INTERIMAIRES ET LES FRAIS DE TRADUCTION, DE REPRODUCTION ET D'IMPRESSION ( FORMULAIRES, PLANS, DESSINS, GRAPHIQUES ) ET DE TRAVAUX DE DACTYLOGRAPHIE CONFIES A L'EXTERIEUR .

1.20 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES FRAIS DE VOYAGE ET DE SEJOUR DE CANDIDATS CONVOQUES POUR UN EMPLOI VACANT, AINSI QUE LES FRAIS MEDICAUX D'EMBAUCHE ET LES FRAIS DE PUBLICITE . $$1.21 CE CREDIT EST DESTINE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VOYAGE DUS AUX AGENTS A L'OCCASION DE LEUR ENTREE EN FONCTIONS, DE LEUR DEPART OU DE LEUR MUTATION . IL COUVRE EGALEMENT LES FRAIS DE VOYAGE DES MEMBRES DE LA FAMILLE .

1.22 CE CREDIT EST APPELE A COUVRIR :

- L'INDEMNITE D'INSTALLATION ( ANNEXE IV ARTICLE 1 DU REGIME APPLICABLE AU PERSONNEL DU CENTRE ),

- L'INDEMNITE DE REINSTALLATION ( ANNEXE IV ARTICLE 12 DU REGIME APPLICABLE AU PERSONNEL DU CENTRE ).

DUES AUX AGENTS TENUS DE CHANGER DE RESIDENCE APRES LEUR ENTREE EN FONCTIONS OU LORS DE LEUR AFFECTATION A UN NOUVEAU LIEU DE SERVICE AINSI QUE LORS DE LA CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS SUIVIE D'UNE REINSTALLATION DANS UNE AUTRE LOCALITE .

1.23 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEMENAGEMENT DUS AUX AGENTS ( ANNEXE IV ARTICLE 16 DU REGIME APPLICABLE AU PERSONNEL DU CENTRE ).

1.24 CE CREDIT EST DESTINE AU PAIEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES TEMPORAIRES DUES AUX AGENTS ( ANNEXE IV ARTICLE 17 DU REGIME APPLICABLE AU PERSONNEL DU CENTRE ).

1.30 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES FRAIS DE MISSION DU PERSONNEL DU CENTRE .

CEDEFOP

CHAPITRE 1 - PERSONNEL ( SUITE )

CHAPITRE 2 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

ART . POSTES INTITULE UCE

CREDITS 1980 CREDITS 1979 DEPENSES 1978

1.42 RESTAURANTS, MESS ET CANTINES P.M . P.M . 0 ,-

1.43 SERVICE MEDICAL 5 900 4 500 3 898,63

1.44 COURS DE LANGUES, RECYCLAGE ET PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL 18 300 10 000 11 559,61

1.49 AUTRES INTERVENTIONS P.M . P.M . 0 ,-

TOTAL DU CHAPITRE 1 1 807 000 1 665 800 1 375 438,80

CHAPITRE 2

2.10 LOYERS

2.10.0 LOYERS P.M . P.M . 0 ,-

2.10.1 GARANTIES P.M . P.M . 0 ,-

TOTAL DE L'ARTICLE 2.10 P.M . P.M . 0 ,-

2.11 ASSURANCES 700 1 000 585,73

2.12 EAU, GAZ, ELECTRICITE ET CHAUFFAGE 63 700 58 600 48 630,96

2.13 NETTOYAGE ET ENTRETIEN 63 000 46 300 33 284,44

2.14 AMENAGEMENT DES LOCAUX P.M . P.M . 0 ,-

2.15 SECURITE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES P.M P.M 0 ,-

2.19 AUTRES DEPENSES 4 100 3 100 2 785,67

2.20 MACHINES DE BUREAU

2.20.0 PREMIER EQUIPEMENT 6 800 3 900 1 668,73

CEDEFOP

CHAPITRE 1 - PERSONNEL

CHAPITRE 2 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

ART . POSTES COMMENTAIRES

1.43 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES FRAIS DES EXAMENS MEDICAUX ANNUELS OBLIGATOIRES DU PERSONNEL ( ARTICLE 30 PARAGRAPHE 2 DU REGIME APPLICABLE AU PERSONNEL DU CENTRE ).

1.44 CE CREDIT DOIT COUVRIR LA PARTICIPATION FINANCIERE DU CENTRE AUX COURS DE PERFECTIONNEMENT AUXQUELS SES AGENTS PRENNENT PART .

2.11 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES CONTRATS D'ASSURANCES POUR L'IMMEUBLE A BERLIN, BUNDESALLEE 22 .

2.12 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES CONSOMMATIONS COURANTES .

2.13 CE CREDIT COUVRE LES FRAIS D'ENTRETIEN DE L'IMMEUBLE MIS A LA DISPOSITION DU CENTRE ( PIECES, ASCENSEUR, CHAUFFAGE, AIR CONDITIONNE, ELECTRICITE, CONDUITES ).

2.19 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES AUTRES DEPENSES COURANTES EN MATIERE D'IMMEUBLES NON SPECIALEMENT PREVUES, NOTAMMENT TAXES ET VOIRIE, ASSAINISSEMENT, ENLEVEMENT D'ORDURES, NETTOYAGE DES CHEMINEES .

2.20

2.20.0 CES CREDITS COUVRENT L'ACQUISITION DE MACHINES A ECRIRE ET DE MACHINES A CALCULER ET LEUR ENTRETIEN .

2.20.1 RENOUVELLEMENT P.M . P.M . 0 ,-

2.20.3 ENTRETIEN, UTILISATION ET REPARATION 2 000 1 700 1 019,73

TOTAL DE L'ARTICLE 2.20 8 800 5 600 2 688,46

2.21 MOBILIER

2.21.0 PREMIER EQUIPEMENT 14 800 1 900 3 334,78

2.21.1 RENOUVELLEMENT P.M . P.M . 0 ,-

2.21.3 ENTRETIEN, UTILISATION ET REPARATION 200 200 45,34

TOTAL DE L'ARTICLE 2.21 15 000 2 100 3 380,12

2.22 MATERIELS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES

2.22.0 PREMIER EQUIPEMENT 6 000 1 000 2 785,54

2.22.1 RENOUVELLEMENT P.M . P.M . 0 ,-

2.22.2 LOCATION 16 700 15 400 2 509,35

2.22.3 ENTRETIEN, UTILISATION ET REPARATION 4 000 5 100 847,07

TOTAL DE L'ARTICLE 2.22 26 700 21 500 6 141,96

2.23 MATERIEL DE TRANSPORT

2.23.0 PREMIER EQUIPEMENT P.M . P.M . 0 ,-

2.23.1 RENOUVELLEMENT P.M . P.M . 0 ,-

2.23.2 LOCATION 100 100 38,50

2.23.3 ENTRETIEN, EXPLOITATION ET REPARATION 2 400 1 300 972,87

TOTAL DE L'ARTICLE 2.23 2 500 1 400 1 011,37

2.25 DEPENSES DE DOCUMENTATION ET DE BIBLIOTHEQUE

2.25.0 FONDS DE BIBLIOTHEQUE, ACHATS DE LIVRES P.M . P.M . 0 ,-

2.25.2 . ABONNEMENTS AUX JOURNAUX ET PERIODIQUES 4 100 3 900 5 153,59

CEDEFOP

CHAPITRE 2 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ( SUITE )

ART . POSTES COMMENTAIRES

2.20.1 VOIR COMMENTAIRE DU POSTE 2.20.0 .

2.20.3 VOIR COMMENTAIRE DU POSTE 2.20.0 .

2.21

2.21.0 CES CREDITS SONT DESTINES A L'ACHAT DE NOUVEAUX MEUBLES, A LA REPARTITION ET A L'ENTRETIEN DU MOBILIER .

2.21.1 VOIR COMMENTAIRE DU POSTE 2.21.0 .

2.21.3 VOIR COMMENTAIRE DU POSTE 2.21.0 .

2.22

2.22.0 CE CREDIT CONCERNE L'ACHAT D'INSTALLATIONS TECHNIQUES DE COMPLEMENT .

2.22.2 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LA LOCATION DE MATERIELS TECHNIQUES, NOTAMMENT UN PETIT ORDINATEUR POUR LA COMPTABILITE, DES APPAREILS DE REPRODUCTION, DES PROJECTEURS ET DES ENREGISTREURS VISUELS .

2.22.3 CE CREDIT EST DESTINE A FAIRE FACE AUX FRAIS D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DES APPAREILS ET INSTALLATIONS TECHNIQUES, NOTAMMENT DES INSTALLATIONS D'INTERPRETARIAT .

2.23

2.23.2 LOCATION DE VOITURES OU DE MOYENS DE TRANSPORT POUR REPONDRE A CERTAINS BESOINS FORTUITS ( CONFERENCES, ETC .).

2.23.3 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D'ENTRETIEN DES MOYENS DE TRANSPORT .

2.25

2.25.2 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES DEPENSES D'ABONNEMENT AUX JOURNAUX, PERIODIQUES SPECIALISES, JOURNAUX OFFICIELS, DOCUMENTS PARLEMENTAIRES, BULLETINS DIVERS ET AUTRES PUBLICATIONS SPECIALISEES .

CEDEFOP

CHAPITRE 2 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ( SUITE )

ART . POSTES INTITULE UCE

CREDITS 1980 CREDITS 1979 DEPENSES 1978

2.25 ( SUITE )

2.25.4 FRAIS DE RELIURE ET DE CONSERVATION DES OUVRAGES DE BIBLIOTHEQUE 400 800 554,55

TOTAL DE L'ARTICLE 2.25 4 500 4 700 5 708,14

2.30 PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU 34 000 32 8000 21 149,57

2.31 AFFRANCHISSEMENT ET TELECOMMUNICATIONS

2.31.0 AFFRANCHISSEMENT DE CORRESPONDANCE ET FRAIS DE PORT 10 000 14 000 7 062,57

2.31.1 TELEPHONE, TELEGRAPHE, TELEX, RADIO, TELEVISION 44 000 34 300 30 625,55

TOTAL DE L'ARTICLE 2.31 54 000 48.300 37 688,12

2.32 CHARGES FINANCIERES

2.32.0 FRAIS BANCAIRES P.M . P.M . 0 ,-

2.32.1 PERTES DE CHANGE P.M . P.M . 245,69

TOTAL DE L'ARTICLE 2.32 P.M . P.M . 245,69

2.33 FRAIS DE CONTENTIEUX P.M . P.M . 0 ,-

2.34 DOMMAGES ET INTERETS P.M . P.M . 0 ,-

2.39 AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

2.39.0 ASSURANCES DIVERSES 3 400 3 100 2 874,01

2.39.1 TENUES DE SERVICE ET VETEMENTS DE TRAVAIL 200 400 155,72

2.39.3 DEMENAGEMENTS DE SERVICES 200 200 0 ,-

CHAPITRE - FRAIS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ( SUITE )

ART . POSTES COMMENTAIRES

2.25 ( SUITE )

2.25.4 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES FRAIS DE RELIURE ET AUTRES, INDISPENSABLES A LA CONSERVATION DES OUVRAGES ET PERIODIQUES .

2.30 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES FRAIS DE PHOTOCOPIE, LES PRODUITS POUR LES APPAREILS DE REPRODUCTION, LE PAPIER ET LES FOURNITURES DE BUREAU .

2.31

2.31.0 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES DEPENSES D'AFFRANCHISSEMENT ET DE PORT, Y COMPRIS L'ENVOI DE COLIS POSTAUX .

2.31.1 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES FRAIS FIXES D'ABONNEMENTS, LES FRAIS DE COMMUNICATIONS, LES REDEVANCES D'ENTRETIEN, LA REPARATION ET L'ENTRETIEN DU MATERIEL .

2.32 CET ARTICLE EST DESTINE A COUVRIR LES PERTES DE CHANGE ET LES FRAIS BANCAIRES . CONFORMEMENT A L'ARTICLE 22 SOUS C ) DES DISPOSITIONS FINANCIERES, LESDITS FRAIS PEUVENT ETRE COMPENSES PAR LES BENEFICES DE CHANGE . DANS LE CAS D'UN SOLDE NEGATIF A LA FIN DE L'EXERCICE, IL FAUT VIRER UN CREDIT A CE POSTE, DE FACON QU'ON PUISSE Y IMPUTER LE SOLDE NEGATIF .

2.39

2.39.0 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES ASSURANCES DIVERSES ( NOTAMMENT RESPONSABILITE CIVILE, ASSURANCE CONTRE LE VOL ).

2.39.1 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR L'ACHAT, L'ENTRETIEN ET LE NETTOYAGE DE TENUES DE SERVICE ET VETEMENTS DE TRAVAIL . $$2.39.3 CE CREDIT A COUVRIR LES FRAIS DE DEMENAGEMENT A L'INTERIEUR DU BATIMENT .

CEDEFOP

CHAPITRE 2 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ( SUITE )

CHAPITRE 3 - DEPENSES OPERATIONNELLES

ART . POSTES INTITULE UCE

CREDITS 1980 CREDITS 1979 DEPENSES 1978

2.39 ( SUITE )

2.39.4 MENUES DEPENSES 3 600 3 500 852,85

TOTAL DE L'ARTICLE 2.39 7 400 7 200 2 882,58

2.40 FRAIS DE RECEPTION ET DE REPRESENTATION 5 000 4 800 4 696,22

2.50 REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 65 600 65 600 30 360,94

2.51 REUNIONS ET CONVOCATIONS EN GENERAL P.M . P.M . 2012,01

2.70 PUBLICATIONS 8 000 6 200 7 064,73

TOTAL DU CHAPITRE 2 363 000 309 200 211 316,71

CHAPITRE 3

3.00 CONSTITUTION D'UNE DOCUMENTATION OPERATIONNELLE 15 000 70 000 60 048,02

3.01 DIFFUSION DES CONNAISSANCES 660 000 300 000 153 904,83

3.02 ACTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA COORDINATION DE LA RECHERCHE 270 000 420 000 149 683,11

CEDEFOP

CHAPITRE 2 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ( SUITE )

CHAPITRE 3 - DEPENSES OPERATIONNELLES

ART . POSTES COMMENTAIRES

2.39 ( SUITE )

2.39.4 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR D'AUTRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT NON SPECIALEMENT PREVUES .

2.40 CE CREDIT EST DESTINE A COUVRIR LES FRAIS DE REPRESENTATION .

2.50 CE CREDIT COUVRE LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU BUREAU ET LES FRAIS DES REUNIONS INFORMELLES DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, Y COMPRIS LES FRAIS DE VOYAGE ET DE SEJOUR ET LA LOCATION DE SALLES .

2.70 CE CREDIT DOIT COUVRIR LES DEPENSES DE PUBLICATION POUR AUTANT QU'ELLES NE SERONT PAS IMPUTABLES AU CHAPITRE 3, NOTAMMENT CELLES RESULTANT DE LA PUBLICATION DE L'ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES DU CENTRE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 9 DES DISPOSITIONS FINANCIERES APPLICABLES AU CENTRE .

3.00 CE CREDIT EST DESTINE A L'ETABLISSEMENT D'UN SYSTEME D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION, CONSIDERE COMME ESSENTIEL POUR UN FONCTIONNEMENT SATISFAISANT DU CENTRE .

3.01 CE CREDIT EST DESTINE A LA PREPARATION, A L'EDITION ET A LA DISTRIBUTION D'UN BULLETIN SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET D'AUTRES PUBLICATIONS DU CENTRE, Y COMPRIS LES FRAIS DE TRADUCTION, FRAPPE, IMPRESSION ET AUTRES PRESTATIONS DE FREELANCES .

3.02 CE CREDIT COUVRE LES FRAIS DE PREPARATION, DE TENUE ET DE DEVELOPPEMENT DES REUNIONS D'EXPERTS, GROUPES DE TRAVAIL ET CONFERENCES QUI ONT POUR OBJET :

- DE FIXER DES OBJECTIFS CLAIRS AUX DIFFERENTES ACTIONS CONDUITES PAR LE CENTRE,

- D'ASSURER LE SUIVI DE CES ACTIONS,

- DE FAIRE LE POINT SUR LES ENSEIGNEMENTS QU'IL CONVIENT D'EN TIRER,

Y COMPRIS LES FRAIS POUR TRAVAUX DE TRADUCTION, FRAPPE, IMPRESSION ET REPRODUCTION CONFIES A L'EXTERIEUR .

CEDEFOP

CHAPITRE 3 - DEPENSES OPERATIONNELLES ( SUITE )

CHAPITRE 9 - DEPENSES NON SPECIALEMENT PREVUES

ART . POSTES INTITULE UCE

CREDITS 1980 CREDITS 1979 DEPENSES 1978

3.03 . FRAIS D'ETUDES ET DE PROJETS PILOTES 400 000 455 000 355 722,14

TOTAL DU CHAPITRE 3 1 345 000 1 245 000 719 358,10

CHAPITRE 9

9.90 DEPENSES NON SPECIALEMENT PREVUES P.M . P.M . 0 ,-

TOTAL DU CHAPITRE 9 P.M . P.M . 0 ,-

TOTAL GENERAL 3 515 000 3 220 000 2 306 113,61

CEDEFOP

CHAPITRE 3 - DEPENSES OPERATIONNELLES ( SUITE )

CHAPITRE 9 - DEPENSES NON SPECIALEMENT PREVUES

ART . POSTES COMMENTAIRES

3.03 CE CREDIT DOIT PERMETTRE DE CONCLURE DES CONTRATS D'ETUDE ET D'EVALUATION D'ACTIONS EXPERIMENTALES ET DE PROJETS PILOTES CONFORMEMENT AU PROGRAMME DE TRAVAIL, Y COMPRIS LES FRAIS POUR TRAVAUX DE TRADUCTION ET DE FRAPPE CONFIES A L'EXTERIEUR .

CEDEFOP

TABLEAU DES EFFECTIFS 1980

CATEGORIES ET GRADES

EMPLOIS AUTORISES POUR 1979

NOUVEAUX EMPLOIS

EMPLOIS AUTORISES POUR 1980

DIRECTEUR 1 - 1

DIRECTEUR ADJOINT 2 - 2

A3 - - -

A4 - - -

A5 9(1 ) + 1 ( 2 ) 10 ( 3 )

A6 3 ( 2 ) + 1 ( 2 ) 4 ( 4 )

A7 3 - 3

A8 - - -

TOTAL 18 + 2 20

B 1 1 - 1

B 2 - - -

B 3 2 - 2

B 4 - - -

B 5 2 - 2

TOTAL 5 - 5

C 1 1 - 1

C 2 1 - 1

C 3 6 + 1 7

C 4 - - -

C 5 2 - 2

TOTAL 10 + 1 11

TOTAL GENERAL 33 + 3 36

( 1 ) DONT 3 TRADUCTEURS .

( 2 ) DONT 1 TRADUCTEUR .

( 3 ) DONT 4 TRADUCTEURS .

( 4 ) DONT 2 TRADUCTEURS .