2.

L'annexe 2 est modifiee comme suit. a) La rubrique «B. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE» est modifiée comme suit: i) le point 1 b) ii) est remplacé par le texte suivant: «ii) pour le personnel des forces armées: — militaires de carrière: service de sécurité sociale du ministère de la défense, — personnel de la police et du corps de sapeurs-pompiers: service de sécurité sociale du ministère de l'intérieur, — personnel pénitentiaire: service de sécurité sociale du ministère de la justice, — personnel de l'administration des douanes: service de sécurité sociale du ministère des finances» ii) le point 2. b) ii) est remplacé par le texte suivant: «ii) pour le personnel des forces armées: — militaires de carrière: service de sécurité sociale du ministère de la défense, — personnel de la police et du corps de sapeurs-pompiers: service de sécurité sociale du ministère de l'intérieur, — personnel pénitentiaire: service de sécurité sociale du ministère de la justice, — personnel de l'administration des douanes: service de sécurité sociale du ministère des finances» iii) le point 3 b) ii) est remplacé par le texte suivant: «ii) pour le personnel des forces armées: — militaires de carrière: service de sécurité sociale du ministère de la défense, — personnel de la police et du corps de sapeurs-pompiers: service de sécurité sociale du ministère de l'intérieur, — personnel pénitentiaire: service de sécurité sociale du ministère de la justice, — personnel de l'administration des douanes: service de sécurité sociale du ministère des finances» iv) le point 4 est remplacé par le texte suivant: «4. Allocations de décès: organismes publics d'aide sociale du lieu de résidence/séjour de l'intéressé» v) le point 6 est remplacé par le texte suivant: «6. Prestations famililales: organismes publics d'aide sociale du lieu de résidence/séjour de l'intéressé». b) La rubrique «D. ALLEMAGNE» est modifiée comme suit: i) le point 2 a) i) est remplacé par le texte suivant: «i) si la dernière cotisation a été versée à l'assurance pension des ouvriers: — si l'intéressé réside aux Pays-Bas ou, étant ressortissant néerlandais, réside sur le territoire d'un État non membre: — Landesversicherungsanstalt Westfalen (Office régional d'assurance de Westphalie), Münster — si l'intéressé réside en Belgique ou en Espagne ou, étant ressortissant belge ou espagnol, réside sur le territoire d'un État non membre: — Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz (Office régional d'assurance de la province rhénane), Düsseldorf — si l'intéressé réside en Italie ou à Malte ou, étant ressortissant italien ou maltais, réside sur le territoire d'un État non membre: — Landesversicherungsanstalt Schwaben (Office régional d'assurance de Souabe), Augsburg — si l'intéressé réside en France ou au Luxembourg ou, étant ressortissant français ou luxembourgeois, réside sur le territoire d'un État non membre: — Landesversicherungsanstalt Rheinland-Pfalz (Office régional d'assurance de Rhénanie-Palatinat), Speyer — si l'intéressé réside au Danemark, en Finlande ou en Suède ou, étant ressortissant danois, finlandais ou suédois, réside sur le territoire d'un État non membre: — Landesversicherungsanstalt Schleswig-Holstein (Office régional d'assurance du Schleswig-Holstein), Lübeck — si l'intéressé réside en Estonie, en Lettonie ou en Lituanie ou, étant ressortissant estonien, letton ou lituanien, réside sur le territoire d'un État non membre: — Landesversicherungsanstalt Mecklenburg-Vorpommern (Office régional d'assurance de Mecklembourg-Poméranie occidentale), Neubrandenburg — si l'intéressé réside en Irlande ou au Royaume-Uni ou, étant ressortissant irlandais ou du Royaume-Uni, réside sur le territoire d'un État non membre: — Landesversicherungsanstalt Freie und Hansestadt Hamburg (Office régional d'assurance de la ville libre et hanséatique de Hambourg), Hamburg — si l'intéressé réside en Grèce ou à Chypre ou, étant ressortissant hellénique ou chypriote, réside sur le territoire d'un État non membre: — Landesversicherungsanstalt Baden-Württemberg (Office régional d'assurance du Bade-Wurtemberg), Karlsruhe — si l'intéressé réside au Portugal ou, étant ressortissant portugais, réside sur le territoire d'un État non membre: — Landesversicherungsanstalt Unterfranken (Office régional d'assurance de Basse-Franconie), Würzburg — si l'intéressé réside en Autriche ou, étant ressortissant autrichien, réside sur le territoire d'un État non membre: — Landesversicherungsanstalt Oberbayen (Office régional d'assurance de Haute-Bavière), München — si l'intéressé réside en Pologne ou, étant ressortissant polonais, réside sur le territoire d'un État non membre: — Landesversicherungsanstalt Berlin (Office régional d'assurance de Berlin), Berlin — si l'intéressé réside en Slovaquie, en Slovénie ou en République tchèque ou, étant ressortissant slovaque, slovène ou tchèque, réside sur le territoire d'un État non membre: — Landesversicherungsanstalt Niederbayern-Oberpfalz (Office régional d'assurance de Basse-Bavière/Haut-Palatinat), Landshut — si l'intéressé réside en Hongrie ou, étant ressortissant hongrois, réside sur le territoire d'un État non membre: — Landesversicherungsanstalt Thüringen (Office régional d'assurance de Thuringe), Erfurt — Si cependant la dernière cotisation a été versée: — à la Landesversicherungsanstalt für das Saarland (Office régional d'assurance de la Sarre), Saarbrücken, et si l'intéressé réside en France, en Italie ou au Luxembourg ou si, étant ressortissant français, italien ou luxembourgeois, il réside sur le territoire d'un État non membre: — Landesversicherungsanstalt für das Saarland (Office régional d'assurance de la Sarre), Saarbrücken — à la Bahnversicherungsanstalt (Office d'assurance des chemins de fer), Frankfurt am Main: — Bahnversicherungsanstalt (Office d'assurance des chemins de fer), Frankfurt am Main — à la Seekasse (Caisse d'assurance des marins), Hamburg, ou si des cotisations ont été versées à la Seekasse (Rentenversicherung der Arbeiter oder der Angestellten) [Caisse d'assurance des marins (assurance pension des ouvriers ou employés)], Hamburg, pour au moins soixante mois: — Seekasse (Caisse d'assurance des marins), Hamburg» ii) le point 2 b) i) est remplacé par le texte suivant: «i) si la dernière cotisation en vertu de la législation allemande a été versée à l'assurance pension des ouvriers: — si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution néerlandaise d'assurance pension: — Landesversicherungsanstalt Westfalen (Office régional d'assurance de Westphalie), Münster — si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution belge ou espagnole d'assurance pension: — Landesversicherungsanstalt Rheinprovinz (Office régional d'assurance de la province rhénane), Düsseldorf — si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution italienne ou maltaise d'assurance pension: — Landesversicherungsanstalt Schwaben (Office régional d'assurance de Souabe), Augsburg — si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution française ou luxembourgeoise d'assurance pension: — Landesversicherungsanstalt Rheinland-Pfalz (Office régional d'assurance de Rhénanie-Palatinat), Speyer — si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution danoise, finlandaise ou suédoise d'assurance pension: — Landesversicherungsanstalt Schleswig-Holstein (Office régional d'assurance du Schleswig-Holstein), Lübeck — si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution estonienne, lettone ou lituanienne d'assurance pension: — Landesversicherungsanstalt Mecklenburg-Vorpommern (Office régional d'assurance de Mecklembourg-Poméranie occidentale), Neubrandenburg — si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution d'assurance pension irlandaise ou du Royaume-Uni: — Landesversicherungsanstalt Freie und Hansestadt Hamburg (Office régional d'assurance de la ville libre et hanséatique de Hambourg), Hamburg — si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution hellénique ou chypriote d'assurance pension: — Landesversicherungsanstalt Baden-Württemberg (Office régional d'assurance du Bade-Wurtemberg), Karlsruhe — si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution portugaise d'assurance pension: — Landesversicherungsanstalt Unterfranken (Office régional d'assurance de Basse-Franconie), Würzburg — si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution autrichienne d'assurance pension: — Landesversicherungsanstalt Oberbayen (Office régional d'assurance de Haute-Bavière), München — si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution polonaise d'assurance pension: — Landesversicherungsanstalt Berlin (Office régional d'assurance de Berlin), Berlin, ou — dans les cas où seul l'accord du 9 octobre 1975 concernant l'assurance pension et l'assurance accidents est applicable: l'office régional d'assurance territorialement compétent en vertu de la législation allemande — si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution slovaque, slovène ou tchèque d'assurance pension: — Landesversicherungsanstalt Niederbayern-Oberpfalz (Office régional d'assurance de Basse-Bavière/Haut-Palatinat), Landshut — si la dernière cotisation en vertu de la législation d'un autre État membre a été versée à une institution hongroise d'assurance pension: — Landesversicherungsanstalt Thüringen (Office régional d'assurance de Thuringe), Erfurt — Si cependant l'intéressé réside sur le territoire de la république fédérale d'Allemagne en Sarre, ou étant ressortissant allemand, réside sur le territoire d'un État non membre, et si la dernière cotisation en vertu de la législation allemande a été versée à une institution d'assurance pension en Sarre, si la dernière cotisation versée en vertu de la législation d'un autre État membre l'a été à une institution d'assurance pension française, italienne ou luxembourgeoise: — Landesversicherungsanstalt für das Saarland (Office régional d'assurance de la Sarre), Saarbrücken. — Si cependant la dernière cotisation en vertu de la législation allemande a été versée: — à la Seekasse (Caisse d'assurance des marins), Hamburg — ou si des cotisations au titre d'un emploi dans la marine allemande ou d'un autre pays ont été versées pour au moins soixante mois: — Seekasse (Caisse d'assurance des marins), Hamburg — à la Bahnversicherungsanstalt (Office d'assurance des chemins de fer), Frankfurt am Main: — Bahnversicherungsanstalt (Office d'assurance des chemins de fer), Frankfurt am Main». c) La rubrique «E. ESTONIE» est modifiée comme suit: le point 5 est remplacé par le texte suivant: «5. Chômage: Eesti Töötukassa (Fonds estonien d’assurance chômage)» d) La rubrique «F. GRÈCE» est modifiée comme suit: i) le point 1 a) est remplacé par le texte suivant: «a) En règle générale: — Ίδρυμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων – Ενιαίο Ταμείο Ασφάλισης Μισθωτών (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Αθήνα [Institut d'assurances sociales – Caisse générale d’assurance des travailleurs salariés (IKA – ETAM), Athènes], ou l'organisme assureur auquel le travailleur est ou était affilié» ii) le point 1 d) i) est remplacé par le texte suivant: «i) fonctionnaires: Οργανισμός Περίθαλψης Ασφαλισμένων Δημοσίου (ΟΠΑΔ), Αθήνα [Organisme pour les soins médicaux des assurés de la fonction publique (OPAD), Athènes]» iii) le point 2 a) est remplacé par le texte suivant: «a) En règle générale: Ίδρυμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων – Ενιαίο Ταμείο Ασφάλισης Μισθωτών (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Αθήνα [Institut d'assurances sociales – Caisse générale d’assurance des travailleurs salariés (IKA – ETAM), Athènes], ou l'organisme assureur auquel le travailleur est ou était affilié» iv) le point 3 a) est remplacé par le texte suivant: «a) En règle générale: Ίδρυμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων – Ενιαίο Ταμείο Ασφάλισης Μισθωτών (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Αθήνα [Institut d'assurances sociales – Caisse générale d’assurance des travailleurs salariés (IKA – ETAM), Athènes], ou l'organisme assureur auquel le travailleur est ou était affilié» v) Le point 4 a) est remplacé par le texte suivant: «a) En règle générale: — Ίδρυμα Κοινωνικών Ασφαλίσεων – Ενιαίο Ταμείο Ασφάλισης Μισθωτών (ΙΚΑ – ΕΤΑΜ), Αθήνα [Institut d'assurances sociales – Caisse générale d’assurance des travailleurs salariés (IKA – ETAM), Athènes], ou l'organisme assureur auquel le travailleur est ou était affilié». e) La rubrique «G. ESPAGNE» est modifiée comme suit: i) le point 1 b) est remplacé par le texte suivant: «b) pour le chômage: Direcciones Provinciales del Servicio Público de Empleo Estatal. INEM (directions provinciales du Service public pour l'emploi, INEM)» ii) le point 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Pour les pensions de vieillesse et d'invalidité dans leur modalité non contributive: Instituto de Mayores y Servicios Sociales (Institut des personnes âgées et des services sociaux)». f) La rubrique «J. ITALIE» est remplacée par le texte suivant: «J. ITALIE 1. Assurance maladie (y compris la tuberculose) et maternité A. Travailleurs salariés a) Prestations en nature: i) en règle générale: — ASL (agence sanitaire locale compétente auprès de laquelle l'intéressé est inscrit), — Regione (région); ii) pour certaines catégories d'agents de la fonction publique, de salariés du secteur privé et de personnes assimilées, ainsi que pour les pensionnés et les membres de leur famille: — SSN – MIN SALUTE (système de santé national — ministère de la santé), Rome, — Regione (région); iii) pour les marins et le personnel navigant de l'aviation civile: — SSN – MIN SALUTE (système de santé national — ministère de la santé) (office de la santé de la marine marchande ou de l'aviation compétent), — Regione (région); b) prestations en espèces: i) en règle générale: — Istituto nazionale della previdenza sociale (Institut national de la prévoyance sociale), sièges provinciaux; ii) pour les marins et le personnel navigant de l'aviation civile: — IPSEMA (Istituto di previdenza del settore marittimo — Institut de prévoyance du secteur maritime); c) attestations relatives aux périodes d'assurance: i) en règle générale: — Istituto nazionale della previdenza sociale (Institut national de la prévoyance sociale), sièges provinciaux; ii) pour les marins et le personnel navigant de l'aviation civile: — IPSEMA (Istituto di previdenza del settore marittimo — Institut de prévoyance du secteur maritime). B. Travailleurs non salariés: a) Prestations en nature: — ASL (agence sanitaire locale compétente auprès de laquelle l'intéressé est inscrit), — Regione (région). 2. Accidents du travail et maladies professionnelles A. Travailleurs salariés a) Prestations en nature: i) en règle générale: — ASL (agence sanitaire locale compétente auprès de laquelle l'intéressé est inscrit), — Regione (région); ii) pour les marins et le personnel navigant de l'aviation civile: — SSN – MIN SALUTE (système de santé national — ministère de la santé) (office de la santé de la marine marchande ou de l'aviation compétent), — Regione (région); b) prothèses et grands appareillages, prestations médico-légales et examens et certificats y relatifs: i) en règle générale: — Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (Institut national d'assurance contre les accidents du travail), sièges provinciaux; ii) pour les marins et le personnel navigant de l'aviation civile: — IPSEMA (Istituto di previdenza del settore marittimo - Institut de prévoyance du secteur maritime); c) prestations en espèces: i) en règle générale: — Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (Institut national d'assurance contre les accidents du travail), sièges provinciaux; ii) pour les marins et le personnel navigant de l'aviation civile: — IPSEMA (Istituto di previdenza del settore marittimo - Institut de prévoyance du secteur maritime) iii) éventuellement aussi, pour les travailleurs agricoles et forestiers: — Ente nazionale di previdenza e assistenza per gli impiegati agricoli (Office national de prévoyance et d'assistance des travailleurs agricoles) B. Travailleurs non salariés (uniquement pour les radiologues) a) prestations en nature: — ASL (agence sanitaire locale compétente auprès de laquelle l'intéressé est inscrit), — Regione (région); b) prothèses et grands appareillages, prestations médico-légales et examens et certificats y relatifs: — Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (Institut national d'assurance contre les accidents du travail), sièges provinciaux; c) prestations en espèces: Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (Institut national d'assurance contre les accidents du travail), sièges provinciaux. 3. Pensions d'invalidité, de vieillesse et de survie A. Travailleurs salariés a) En règle générale: — Istituto nazionale della previdenza sociale (Institut national de la prévoyance sociale), sièges provinciaux; b) pour les travailleurs du spectacle: — Ente nazionale di previdenza e assistenza per i lavoratori dello spettacolo (Office national de prévoyance et d'assistance des travailleurs du spectacle), Rome; c) pour les cadres des entreprises industrielles: — Istituto nazionale di previdenza per i dirigenti di aziende industriali (Institut national de prévoyance du personnel cadre des entreprises industrielles), Rome; d) pour les journalistes: — Istituto nazionale di previdenza per i giornalisti italiani “G. Amendola” (Institut national de prévoyance des journalistes italiens “G. Amendola”), Rome; B. Travailleurs non salariés a) Pour les médecins: — Ente nazionale di previdenza ed assistenza medici (Office national de prévoyance et d'assistance des médecins); b) pour les pharmaciens: — Ente nazionale di previdenza ed assistenza farmacisti (Office national de prévoyance et d'assistance des pharmaciens); c) pour les vétérinaires: — Ente nazionale di previdenza ed assistenza veterinari (Office national de prévoyance et d'assistance des vétérinaires); d) pour les infirmiers, les auxiliaires de santé et les surveillant(e)s d'enfants: — Cassa nazionale di previdenza ed assistenza a favore degli infermieri professionali, assistenti sanitari, vigilatrici d'infanzia (IPASVI) (Caisse nationale de prévoyance et d'assistance des infirmiers professionnels, auxiliaires de santé et puéricultrices); e) pour les ingénieurs et les architectes: — Cassa nazionale di previdenza ed assistenza per gli ingegneri ed architetti liberi professionisti (Caisse nationale de prévoyance et d'assistance des ingénieurs et architectes indépendants); f) pour les géomètres: — Cassa italiana di previdenza dei geometri liberi professionisti (Caisse italienne de prévoyance des géomètres indépendants); g) pour les avocats et avoués: — Cassa nazionale di previdenza ed assistenza forense (Caisse nationale de prévoyance et d'assistance des membres du barreau); h) pour les économistes: — Cassa nazionale di previdenza ed assistenza a favore dei dottori commercialisti (Caisse nationale de prévoyance et d'assistance des diplômés en sciences commerciales); i) pour les experts-comptables: — Cassa nazionale di previdenza ed assistenza a favore dei ragionieri e periti commerciali (Caisse nationale de prévoyance et d'assistance des experts-comptables et experts commerciaux); j) pour les conseillers du travail: — Ente nazionale di previdenza ed assistenza per i consulenti del lavoro (Office national de prévoyance et d'assistance des conseillers du travail); k) pour les notaires: — Cassa nazionale notariato (Caisse nationale du notariat); l) pour les agents en douane: — Fondo nazionale di previdenza per i lavoratori delle imprese di spedizione corrieri e delle Agenzie marittime raccomandatarie e mediatori marittimi (FASC) (Fonds national de prévoyance des travailleurs des entreprises de transport et des agences et médiateurs maritimes); m) pour les biologistes: — Ente nazionale di previdenza ed assistenza a favore dei biologi (Office national de prévoyance et d'assistance des biologistes); n) pour les techniciens agricoles et les agronomes: — Ente nazionale di previdenza per gli addetti e per gli impiegati in agricoltura (Office national de prévoyance des travailleurs et employés du secteur agricole); o) pour les agents et représentants de commerce: — Ente nazionale di assistenza per gli agenti e rappresentanti di commercio (Office national d'assistance des agents et représentants de commerce); p) pour les techniciens industriels: — Ente Nazionale di previdenza dei periti industriali (Office national de prévoyance des experts industriels); q) pour les actuaires, chimistes, agronomes, forestiers et géologues: — Ente Nazionale di previdenza ed assistenza pluricategoriale degli agronomi e forestali, degli attuari, dei chimici e dei geologi (Office national de prévoyance et d'assistance plurisectorielle des agronomes et forestiers, des actuaires, des chimistes et des géologues). 4. Allocations de décès: — Istituto nazionale della previdenza sociale (Institut national de la prévoyance sociale), sièges provinciaux; — Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (Institut national d'assurance contre les accidents du travail), sièges provinciaux; — IPSEMA (Istituto di previdenza del settore marittimo - Institut de prévoyance du secteur maritime). 5. Chômage (travailleurs salariés) a) En règle générale: — Istituto nazionale della previdenza sociale (Institut national de la prévoyance sociale), sièges provinciaux; b) pour les journalistes: — Istituto nazionale di previdenza per i giornalisti italiani “G. Amendola” (Institut national de prévoyance des journalistes italiens “G. Amendola”), Rome. 6. Allocations familiales (travailleurs salariés) a) En règle générale: — Istituto nazionale della previdenza sociale (Institut national de la prévoyance sociale), sièges provinciaux; b) pour les journalistes: — Istituto nazionale di previdenza per i giornalisti italiani “G. Amendola” (Institut national de prévoyance des journalistes italiens “G. Amendola”), Rome. 7. Pensions des fonctionnaires: — INPDAP (Istituto nazionale di previdenza per i dipendenti delle amministrazioni pubbliche) (Institut national de prévoyance des fonctionnaires), Rome» g) La rubrique «M. LITUANIE» est modifiée comme suit: le point 6 est remplacé par le texte suivant: «6. Chômage: Lietuvos darbo birža (bourse lituanienne du travail)». h) La rubrique «S. POLOGNE» est modifiée comme suit: i) le point 1 a) est remplacé par le texte suivant: «a) prestations en nature: Narodowy Fundusz Zdrowia (fonds national de la santé), Warszawa» ii) les points 2 a), b), c), d) et e) sont remplacés par le texte suivant: «a) pour les personnes ayant exercé récemment une activité salariée ou non salariée, à l'exception des agriculteurs non salariés, et pour les militaires de carrière et les fonctionnaires ayant accompli des périodes de service autres que celles mentionnées aux points c) i), c) ii), d) i), d) ii), e) i), e) ii): 1) Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale – ZUS) – succursale régionale de Łódź – pour les personnes ayant accompli: a) des périodes d'assurance exclusivement sous législation polonaise, résidant sur le territoire de l'Espagne, du Portugal, de l'Italie, de la Grèce, de Chypre ou de Malte; b) des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Espagne, au Portugal, en Italie, en Grèce, à Chypre ou à Malte. 2) Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale – ZUS) – succursale régionale de Sącz – pour les personnes ayant accompli: a) des périodes d'assurance exclusivement sous législation polonaise, résidant sur le territoire de la République tchèque ou de la Slovaquie; b) des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en République tchèque ou en Slovaquie. 3) Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale – ZUS) – succursale régionale d'Opole – pour les personnes ayant accompli: a) des périodes d'assurance exclusivement sous législation polonaise, résidant sur le territoire de l'Allemagne; b) des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Allemagne. 4) Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale – ZUS) – succursale régionale de Szczecin – pour les personnes ayant accompli: a) des périodes d'assurance exclusivement sous législation polonaise, résidant sur le territoire du Danemark, de la Finlande, de la Suède, de la Lituanie, de la Lettonie ou de l'Estonie; b) des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment au Danemark, en Finlande, en Suède, en Lituanie, en Lettonie ou en Estonie. 5) Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale – ZUS) – succursale régionale de Tarnów – pour les personnes ayant accompli: a) des périodes d'assurance exclusivement sous législation polonaise, résidant sur le territoire de l'Autriche, de la Hongrie ou de la Slovénie; b) des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Autriche, en Hongrie ou en Slovénie. 6) Zakład Ubezpieczeń Społecznych (institut d'assurance sociale – ZUS) – I Oddział w Warszawie – Centralne Biuro Obsługi Umów Międzynarodowych (bureau I de Varsovie – bureau central des accords internationaux) – pour les personnes ayant accompli: a) des périodes d'assurance exclusivement sous législation polonaise, résidant sur le territoire de la Belgique, de la France, des Pays-Bas, du Luxembourg, de l'Irlande ou du Royaume-Uni; b) des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Belgique, en France, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Irlande ou au Royaume-Uni; b) pour les personnes ayant exercé récemment une activité d'agriculteur non salarié et n'ayant pas accompli de périodes de service visées aux points c) i), c) ii), d) i), d) ii), e) i), e) ii): 1) Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole – KRUS) – succursale régionale de Varsovie – pour les personnes ayant accompli: a) des périodes d'assurance exclusivement sous législation polonaise, résidant sur le territoire de l'Autriche, du Danemark, de la Finlande ou de la Suède; b) des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Autriche, au Danemark, en Finlande ou en Suède. 2) Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole – KRUS) – succursale régionale de Tomaszów Mazowiecki – pour les personnes ayant accompli: a) des périodes d'assurance exclusivement sous législation polonaise, résidant sur le territoire de l'Espagne, de l'Italie ou du Portugal; b) des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Espagne, en Italie ou au Portugal. 3) Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole – KRUS) – succursale régionale de Częstochowa – pour les personnes ayant accompli: a) des périodes d'assurance exclusivement sous législation polonaise, résidant sur le territoire de la France, de la Belgique, du Luxembourg ou des Pays-Bas; b) des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en France, en Belgique, au Luxembourg ou aux Pays-Bas. 4) Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole – KRUS) – succursale régionale de Nowy Sącz – pour les personnes ayant accompli: a) des périodes d'assurance exclusivement sous législation polonaise, résidant sur le territoire de la République tchèque, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Hongrie, de la Slovénie, de la Slovaquie ou de la Lituanie; b) des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en République tchèque, en Estonie, en Lettonie, en Hongrie, en Slovénie, en Slovaquie ou en Lituanie. 5) Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole – KRUS) – succursale régionale de Poznań – pour les personnes ayant accompli: a) des périodes d'assurance exclusivement sous législation polonaise, résidant sur le territoire du Royaume-Uni, de l'Irlande, de la Grèce, de Malte ou de Chypre; b) des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment au Royaume-Uni, en Irlande, en Grèce, à Malte ou à Chypre. 6) Kasa Rolniczego Ubezpieczenia Społecznego (fonds d'assurance sociale dans le secteur agricole – KRUS) – succursale régionale d'Ostrów Wielkopolski – pour les personnes ayant accompli: a) des périodes d'assurance exclusivement sous législation polonaise, résidant sur le territoire de l'Allemagne; b) des périodes d'assurance sous législation polonaise et sous législation étrangère, y compris des périodes accomplies récemment en Allemagne; c) pour les militaires de carrière: i) dans le cas d'une pension d'invalidité, si la dernière période accomplie a été la période de service actif; ii) dans le cas d'une pension de vieillesse, si la période de service visée aux points c) à e) équivaut au total à au moins: — 10 années de renvoi de service avant le 1er janvier 1983, ou — 15 années de renvoi de service après le 31 décembre 1982 iii) dans le cas d'une pension de survivant, si la condition visée au point c) i) ou c) ii) est remplie: — Wojskowe Biuro Emerytalne w Warszawie (service des pensions militaires à Varsovie); d) pour le personnel de la police, des services de sûreté de l'État, de l'agence de sécurité intérieure, des services de renseignement (services de la sécurité publique), des services de surveillance des frontières, des services de sécurité du gouvernement et du corps national des sapeurs-pompiers: i) dans le cas d'une pension d'invalidité, si la dernière période accomplie a été la période d'affectation à l'un des services énumérés ci-dessus; ii) dans le cas d'une pension de vieillesse, si la période de service visée aux points c) à e) équivaut au total à au moins: — 10 années de renvoi de service avant le 1er avril 1983, ou — 15 années de renvoi de service après le 31 mars 1983; iii) dans le cas d'une pension de survivant, si la condition visée au point d) i) ou d) ii) est remplie: — Zakład Emerytalno-Rentowy Ministerstwa Spraw Wewnętrznych i Administracji w Warszawie (service des pensions du ministère de l'intérieur et de l'administration à Varsovie); e) pour le personnel pénitentiaire: i) dans le cas d'une pension d'invalidité, si la dernière période accomplie a été une période de service comme agent pénitentiaire; ii) dans le cas d'une pension de vieillesse, si la période de service visée aux points c) à e) équivaut au total à au moins: — 10 années de renvoi de service avant le 1er avril 1983, ou — 15 années de renvoi de service après le 31 mars 1983; iii) dans le cas d'une pension de survivant, si la condition visée au point e) i) ou e) ii) est remplie: — Biuro Emerytalne Służby Więziennej w Warszawie (service des pensions de l'administration pénitentiaire à Varsovie)» i) La rubrique «U. SLOVÉNIE» est modifiée comme suit: le point 1 d) est remplacé par le texte suivant: «d) Prestations familiales et de maternité: Center za socialno delo Ljubljana Bežigrad - Centralna enota za starševsko varstvo in družinske prejemke (centre des affaires sociales Ljubljana Bežigrad – unité centrale pour la protection parentale et les prestations familiales)» j) La rubrique «V. SLOVAQUIE» est remplacée par le texte suivant: «1. Maladie et maternité A. Prestations en espèces a) en général: — Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava; b) pour les militaires de carrière des forces armées de la République slovaque: — Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale des forces armées), Bratislava; c) pour le personnel de la police: — Rozpočtové a príspevkové organizácie Policajného zboru v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaires et contributives de la police dans le cadre du ministère de l’intérieur de la République slovaque); d) pour le personnel de la police des chemins de fer: — Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava; e) pour le personnel des services slovaques de renseignement: — Slovenská informačná služba (services slovaques de renseignement), Bratislava; f) pour les membres de la police des tribunaux et le personnel pénitentiaire: — Generálne riaditeľstvo Zboru väzenskej a justičnej stráže, Útvar sociálneho zabezpečenia zboru (direction générale de la police des tribunaux et du personnel pénitentiaire, département de la sécurité sociale), Bratislava; g) pour le personnel des douanes: — Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava; h) pour le personnel de l’office national de sécurité: — Národný bezpečnostný úrad (office national de sécurité), Bratislava. B. Prestations en nature: institutions d’assurance maladie 2. Invalidité, prestations de vieillesse et prestations de survie: a) en général: — Sociálna poisťovňa (bureau d’assurance sociale), Bratislava; b) pour les militaires de carrière des forces armées de la République slovaque et les troupes des chemins de fer: — Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale des forces armées), Bratislava; c) pour le personnel de la police: — Ministerstvo vnútra Slovenskej republiky (ministère de l’intérieur de la République slovaque), Bratislava; d) pour le personnel de la police des chemins de fer: — Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava; e) pour le personnel des services slovaques de renseignement: — Slovenská informačná služba (services slovaques de renseignement), Bratislava; f) pour les membres de la police des tribunaux et le personnel pénitentiaire: — Generálne riaditeľstvo Zboru väzenskej a justičnej stráže, Útvar sociálneho zabezpečenia zboru (direction générale de la police des tribunaux et du personnel pénitentiaire, département de la sécurité sociale), Bratislava; g) pour le personnel des douanes: — Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava; h) pour le personnel de l’office national de sécurité: — Národný bezpečnostný úrad (office national de sécurité), Bratislava. 3. Accidents du travail et maladies professionnelles A. Prestations en espèces a) en général: — Sociálna poisťovňa (bureau d’assurance sociale), Bratislava; b) pour les militaires de carrière des forces armées de la République slovaque et les troupes des chemins de fer: — Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale des forces armées), Bratislava; c) pour le personnel de la police: — Rozpočtové a príspevkové organizácie Policajného zboru v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaires et contributives de la police dans le cadre du ministère de l’intérieur de la République slovaque); d) pour le personnel de la police des chemins de fer: — Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava; e) pour le personnel des services slovaques de renseignement: — Slovenská informačná služba (services slovaques de renseignement), Bratislava; f) pour les membres de la police des tribunaux et le personnel pénitentiaire: — Generálne riaditeľstvo Zboru väzenskej a justičnej stráže, Útvar sociálneho zabezpečenia zboru (direction générale de la police des tribunaux et du personnel pénitentiaire, département de la sécurité sociale), Bratislava; g) pour le personnel des douanes: — Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava; h) pour le personnel de l’office national de sécurité: — Národný bezpečnostný úrad (office national de sécurité), Bratislava. B. Prestations en nature: institutions d’assurance maladie Sociálna poisťovňa (bureau d'assurance sociale), Bratislava. 4. Décès: a) allocation de décès en général: — Úrady práce, sociálnych vecí a rodiny (offices du travail, des affaires sociales et de la famille); b) pour les militaires de carrière des forces armées de la République slovaque: — Vojenský úrad sociálneho zabezpečenia (office de sécurité sociale des forces armées), Bratislava; c) pour le personnel de la police: — Rozpočtové a príspevkové organizácie v rámci Ministerstva vnútra Slovenskej republiky (organisations budgétaires et contributives dans le cadre du ministère de l’intérieur de la République slovaque); d) pour le personnel de la police des chemins de fer: — Generálne riaditeľstvo Železničnej polície (direction générale de la police des chemins de fer), Bratislava; e) pour le personnel des services slovaques de renseignement: — Slovenská informačná služba (services slovaques de renseignement), Bratislava; f) pour les membres de la police des tribunaux et le personnel pénitentiaire: — Generálne riaditeľstvo Zboru väzenskej a justičnej stráže, Útvar sociálneho zabezpečenia zboru (direction générale de la police des tribunaux et du personnel pénitentiaire, département de la sécurité sociale), Bratislava; g) pour le personnel des douanes: — Colné riaditeľstvo Slovenskej republiky (direction des douanes de la République slovaque), Bratislava; h) pour le personnel de l’office national de sécurité: — Národný bezpečnostný úrad (office national de sécurité), Bratislava. 5. Chômage: — Sociálna poisťovňa (bureau d’assurance sociale), Bratislava. 6. Prestations familiales: — Úrady práce, sociálnych vecí a rodiny (offices du travail, des affaires sociales et de la famille)» k) La rubrique «X. SUÈDE» est modifiée comme suit: i) les points 1 b) et c) sont remplacés par le texte suivant: «b) pour les marins ne résidant pas en Suède: Försäkringskassan i Västra Götaland, sjöfartskontoret (caisse d’assurance de Västar Götaland, section “marins”); c) pour l'application des articles 35 à 59 du règlement d'application, lorsque les intéressés ne résident pas en Suède: Gotlands läns allmänna försäkringskassa, utlandskontoret (caisse d’assurance du Gotland, section “étrangers”)» ii) point 2 est remplacée par le texte suivant: «2. Pour les prestations de chômage: — Inspektionen för arbetslöshetsförsäkringen, IAF (inspection de l’assurance chômage)».