FR Journal officiel de l'Union européenne L 108/11

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 406/2011 DE LA COMMISSION

du 27 avril 2011

modifiant le règlement (CE) no 2380/2001 en ce qui concerne la composition de l’additif pour l’alimentation animale maduramicine ammonium alpha

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d’autorisation d’un additif pour l’alimentation animale à la demande du titulaire de l’autorisation et après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité»).

(2) L’utilisation de la maduramicine ammonium alpha, appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses, a été autorisée pour une période de dix ans, conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2), comme additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 2430/1999 de la Commission (3) et pour l’alimentation des dindes par le règlement (CE) no 2380/2001 de la Commission (4).

(3) Le titulaire de l’autorisation a introduit une demande de modification de l’autorisation en ce qui concerne la composition du support de cet additif. Il a étayé sa demande des données pertinentes.

(4) Dans son avis du 8 décembre 2010 (5), l’Autorité a conclu qu’il est improbable que la nouvelle formule de l’additif, utilisée pour l’alimentation des dindes, suscite des préoccupations supplémentaires pour la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et qu’elle est efficace pour lutter contre la coccidiose.

(5) Les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2380/2001 en conséquence.

(7) Étant donné que les modifications des conditions d’autorisation ne sont pas liées à des motifs de sécurité, il convient d’autoriser une période transitoire pour l’écoulement des stocks existants de prémélanges et d’aliments composés.

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 2380/2001 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Article 2

Les prémélanges et les aliments composés pour animaux contenant de la maduramicine ammonium alpha et produits conformément au règlement (CE) no 2380/2001 peuvent continuer d’être mis sur le marché et d’être utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 avril 2011. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

(2) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1.

(3) JO L 296 du 17.11.1999, p. 3.

(4) JO L 321 du 6.12.2001, p. 18.

(5) EFSA Journal (2011); 9(1):1954.