RÈGLEMENT (CE) No 861/2004 DU CONSEIL

du 29 avril 2004

adaptant le règlement (CE) no 685/2001 du Parlement européen et du Conseil dans le domaine des transports en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque à l'Union européenne (ci-après dénommé "traité d'adhésion") [1], et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu l'acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (ci-après dénommé "acte d'adhésion") [3], et notamment son article 57, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Pour certains actes qui restent valides après le 1er mai 2004 et doivent être adaptés du fait de l'adhésion, les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion, ou elles ont été prévues mais d'autres adaptations sont nécessaires. Toutes ces adaptations doivent être adoptées avant l'adhésion pour entrer en vigueur dès l'adhésion.

(2) Conformément à l'article 57, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion, lesdites adaptations doivent être adoptées par le Conseil dans tous les cas où le Conseil a adopté l'acte concerné seul ou avec le Parlement européen.

(3) Le règlement (CE) no 685/2001 du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant la répartition entre les États membres des autorisations reçues dans le cadre des accords établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie et entre la Communauté européenne et la République de Hongrie [5] devrait être modifié en conséquence,

A ARRETÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 685/2001 est modifié comme suit:

1) Le titre est remplacé par le texte suivant:

"Règlement (CE) no 685/2001 du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant la répartition entre les États membres des autorisations reçues dans le cadre des accords établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie et entre la Communauté européenne et la Roumanie"

2) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

"Article premier

Le présent règlement définit les règles à appliquer pour répartir, entre les États membres, les autorisations mises à la disposition de la Communauté en vertu de l'article 6, paragraphe 2, des accords conclus entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie et entre la Communauté européenne et la Roumanie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné (ci-après dénommés "accords")."

3) L'annexe est remplacée par le texte suivant:

"Annexe

État membre | Autorisation à utiliser en |

Bulgarie | Roumanie |

Belgique | 53 | 54 |

République tchèque | 50 | 50 |

Danemark | 60 | 61 |

Allemagne | 84 | 87 |

Estonie | 63 | 66 |

Grèce | 10468 | 11457 |

Espagne | 50 | 50 |

France | 52 | 52 |

Irlande | 50 | 50 |

Italie | 52 | 52 |

Chypre | 63 | 64 |

Lettonie | 53 | 54 |

Lituanie | 211 | 227 |

Luxembourg | 50 | 50 |

Hongrie | 324 | 359 |

Malte | 57 | 55 |

Pays-Bas | 100 | 104 |

Autriche | 69 | 70 |

Pologne | 386 | 296 |

Portugal | 50 | 50 |

Slovénie | 64 | 87 |

République slovaque | 429 | 442 |

Finlande | 52 | 52 |

Suède | 57 | 57 |

Royaume-Uni | 53 | 54 |

Total | 13000 | 14000" |

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout état membre.

Fait à Luxembourg, le 29 avril 2004.

Par le Conseil

Le président

M. McDowell

[1] JO L 236 du 23.9.2003, p. 17.

[3] JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.

[5] JO L 108 du 18.4.2001, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 893/2002 (JO L 142 du 31.5.2002, p. 1).

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