FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 19.10.2000 L265/8
RÈGLEMENT (CE) No2310/2000 DE LA COMMISSION
du 18 octobre 2000
relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 5 000
tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention grec
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3072/95 du Conseil du 22 décembre
1995, portant organisation commune du marché du riz(1),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no1667/2000(2)
et notamment son article 8, point b), dernier tiret,
considérant ce qui suit:
(1)Ilconvientderemettreenventesurlemarchécommu-
nautaire une quantité d'environ 5000 tonnes de rizpaddy détenue par l'organisme d'intervention grec,n'ayantpasétévenduedansl'adjudicationouverteparlerèglement(CE)n
o528/2000delaCommission(3)etqui
reste en stock. Cette vente sera réalisée conformémentaux modalités arrêtées par le règlement (CEE) n
o75/91
de la Commission du 11 janvier 1991 fixant les procé-duresetconditionsdelamiseenventederizpaddyparles organismes d'intervention(
4).
(2)Compte tenu de la détérioration du produit résultantd'une longue période de stockage, il convient de déter-miner le prix minimal de vente de chacun des lots misen vente, compte tenu de leurs caractéristiques spéci-fiques, conformément aux dispositions de l'article 2,paragraphe 3, point d), du règlement (CEE) n
o3597/90
de la Commission du 12 décembre 1990 relatif auxrègles de comptabilisation pour les mesures d'interven-tionentraînantl'achat,lestockageetlaventedeproduitsagricoles par les organismes d'intervention(
5), modifié
en dernier lieu par le règlement (CE) no1392/97(6).
(3)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'organisme d'intervention grec procède, dans les conditions
fixéesparlerèglement(CEE)no75/91,àuneadjudicationpourlareventesurlemarchéintérieurd'environ5000tonnesderiz
détenues par lui.
Article 2
Par dérogation à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CEE)
no75/91,lesoffresprésentéesdoiventportersurunlotentier.
Article 3
1. Ladatelimitepourlapremièreprésentationdesoffresest
le14novembre2000;ladatelimitepourladernièreprésenta-tion des offres est le 21 novembre 2000.
2. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme
d'intervention grec:
DIDAGEP
Directorate General for the Administration of Purchases ofAgricultural ProduceAcharnon Street 241GR-10466 AthènesTél. (30-1) 8659941 et 8673149Télécopieur (30-1) 8629373.
Article 4
Les prix minimaux de vente à respecter sont fixés à:
— Lot n
o1 (prix 206 euros par tonne):
MagasinMiloiGiannitsano4: 1615,100tonnes
MagasinMiloiGiannitsano5: 1574,520tonnes,
— Lot no2 (prix 242 euros par tonne):
MagasinMiloiGiannitsano8: 810,218tonnes
MagasinMiloiGiannitsano9: 1094,480tonnes.
Article 5
L'organismed'interventiongreccommuniqueàlaCommission
au plus tard le mardi de la semaine suivant la fin de la datelimite pour la présentation des offres, les quantités vendues etles prix de vente des différents lots.
Article 6
Leprésentrèglemententreenvigueurletroisièmejoursuivant
celui de sa publication au Journal officiel des Communautés
européennes.(1) JOL 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JOL 193 du 29.7.2000, p. 3.
(3) JOL 64 du 11.3.2000, p. 9.
(4) JOL 9 du 12.1.1991, p. 15.
(5) JOL 350 du 14.12.1990, p. 43.
(6) JOL 190 du 19.7.1997, p. 22.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 19.10.2000 L265/9
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission