DIRECTIVE DU CONSEIL du 13 mars 1989 modifiant la directive 78 /1015/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles ( 89/235/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,

vu la proposition de la Commission ( 1 ),

en coopération avec le Parlement européen ( 2 ),

vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),

considérant qu'il importe d'arrêter les mesures destinées à établir progressivement le marché intérieur au cours d'une période expirant le 31 décembre 1992; que le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée;

considérant que la directive 78 /1015/CEE ( 4 ), modifiée en dernier lieu par la directive 87/56/CEE ( 5 ), fixe les limites pour le niveau sonore des motocycles et les prescriptions pour les dispositifs d'échappement équipant à l'origine les motocycles;

considérant que, très souvent, les dispositifs d'échappement de remplacement sont différents de ceux d'origine et de ce fait ont, entre autres, des effets néfastes sur les émissions sonores des motocycles; que, pour ces dispositifs de remplacement, une procédure de réception CEE permettant de constater

qu'un type de dispositif satisfait aux prescriptions techniques et aux vérifications établies sur le plan communautaire est de nature à constituer l'une des mesures adéquates pour réduire le niveau sonore des motocycles pendant leur utilisation et une protection supplémentaire de la population contre les nuisances acoustiques provoquées par ces véhicules;

considérant que, à cet effet, il convient de modifier la directive 78/1015/CEE en la complétant par des dispositions concernant les dispositifs d'échappement en tant qu'entités techniques indépendantes à commercialiser et à utiliser comme pièces de remplacement, afin de les soumettre à des prescriptions communautaires destinées à assurer une protection efficace contre les nuisances acoustiques,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :

Article premier La directive 78/1015/CEE est modifiée comme suit :

1 ) L'article 2 est remplacé par le texte suivant :

«Article 2

Aux fins de la présente directive, on entend par :

a) ´´réception de portée nationale'', l'acte administratif dénommé :

- agréation par type/aanneming, dans la législation belge,

- standardtypegodkendelse, dans la législation danoise,

- allgemeine Betriebserlaubnis, dans la législation allemande,

- egkrioi typoy, dans la législation hellénique,

- homologación de tipo, dans la législation espagnole,

- réception par type, dans la législation française,

- type approval, dans la législation irlandaise,

- omologazione ou approvazione del tipo, dans la législation italienne,

- agréation, dans la législation luxembourgeoise,

- typegoedkeuring, dans la législation néerlandaise,

- aprovaçao de marca e modelo, dans la législation portugaise,

- type approval, dans la législation du

Royaume-Uni;

b ) "réception CEE des dispositifs d'échappement ( silencieux ), de remplacement ou des éléments de ces dispositifs en tant qu'entités techniques indépendantes", l'acte par lequel un État membre constate qu'un type de dispositif d'échappement de remplacement ou qu'un type d'élément de ce dispositif satisfait aux prescriptions techniques et aux vérifications figurant à l'annexe II .»

2 ) À l'article 3 paragraphe 1 deuxième alinéa, la référence à l'annexe II est remplacée par la référence à l'annexe III .

3 ) L'article suivant est inséré :

«Article 6 bis

Les articles 3 à 6 s'appliquent mutatis mutandis à la réception CEE des dispositifs d'échappement de remplacement ou des éléments de ces dispositifs en tant qu'entités techniques indépendantes, telle que définie à l'article 2 point b ).

Dans ce cas, le modèle de certificat visé à l'article 3 est remplacé par le modèle de fiche de réception CEE figurant à l'annexe IV et les modifications d'un des éléments ou d'une des caractéristiques indiqués à l'annexe I point 1.1 et visés à l'article 6 sont remplacées par les modifications d'une des caractéristiques indiquées à l'annexe I point 1.3 .»

4 ) Les annexes sont modifiées et complétées conformément à l'annexe de la présente directive .

Article 2 1 . À partir du 1er octobre 1989 :

a ) les États membres ne peuvent, pour des motifs concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement d'origine, refuser la réception nationale d'un type de motocycle ni la réception CEE ou la réception nationale d'un type de dispositif d'échappement de remplacement ou d'un type d'élément d'un tel dispositif en tant qu'entité technique indépendante :

- si, en ce qui concerne le niveau sonore et le dispositif d'échappement d'origine, le motocycle répond aux

prescriptions énoncées à l'annexe I de la directive

78/1015/CEE, telle que modifiée par la présente directive,

- si le dispositif d'échappement de remplacement ou les éléments de ce dispositif en tant qu'entités techniques indépendantes répondent aux prescriptions énoncées à l'annexe II de la directive 78/1015/CEE, telle que modifiée par la présente directive;

b ) les États membres ne peuvent, pour des motifs concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement d'origine, refuser ou interdire la vente, l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usage de motocycles, ou refuser ou interdire la mise sur le marché ou l'usage de dispositifs d'échappement de remplacement ou d'éléments de tels dispositifs en tant qu'entités techniques indépendantes :

- si, en ce qui concerne le niveau sonore et le dispositif d'échappement d'origine, les motocycles répondent aux prescriptions énoncées à l'annexe I de la directive 78/1015/CEE, telle que modifiée par la présente directive,

- si les dispositif d'échappement de remplacement ou leurs éléments en tant qu'entités indépendantes répondent aux prescriptions énoncées à l'annexe II de la directive 78/1015/CEE, telle que modifiée par la présente directive .

2 . À partir du 1er octobre 1990 :

a ) les États membres ne peuvent plus délivrer le certificat prévu à l'article 3 paragraphe 1 de la directive

78/1015/CEE pour un type de motocycle en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement d'origine, ni le certificat prévu mutatis mutandis au même paragraphe pour un type de dispositif d'échappement de remplacement ou un type d'élément de ce dispositif en tant qu'entité technique indépendante, s'ils ne répondent pas aux dispositions de la directive 78/1015/CEE, telle que modifiée par la présente direc -

tive;

b ) - les États membres peuvent refuser, pour des motifs concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement d'origine, la réception de portée nationale d'un type de motocycle ou d'un type de dispositif d'échappement de remplacement ou d'un type d'élément d'un tel dispositif en tant qu'entité technique indépendante, s'ils ne répondent pas aux dispositions de la directive 78/1015/CEE, telle que modifiée par la présente directive,

- les États membres peuvent refuser ou interdire, pour des motifs concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement d'origine, la vente, l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usage de motocycles, ou la mise sur le marché et l'usage de dispositifs d'échappement de remplacement ou d'éléments de tels dispositifs en tant qu'entités techniques indépendantes, s'ils ne répondent pas aux dispositions de la directive 78/1015/CEE, telle que modifiée par la présente directive .

3 . À partir du 1er octobre 1991, les États membres peuvent interdire la première mise en circulation des motocycles dont le niveau sonore et le dispositif d'échappement

d'origine ne répondent pas aux dispositions de l'annexe I de la directive 78/1015/CEE, telle que modifiée par la présente directive .

Article 3 Les États membres adoptent et publient, avant le 1er octobre 1989, les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive . Ils en informent immédiatement la Commission .

Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er octobre 1989 .

Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente directive .

Fait à Bruxelles, le 13 mars 1989 .

Par le Conseil

Le président

P. SOLBES

( 1 ) JO No C 44 du 17 . 2 . 1988, p . 5 .

( 2 ) JO No C 262 du 10 . 10 . 1988, p . 86 et JO No C 47 du 27 . 2 . 1989 .

( 3 ) JO No C 175 du 4 . 7 . 1988, p . 8 .

( 4 ) JO No L 349 du 13 . 12 . 1978, p . 21 .

( 5 ) JO No L 24 du 27 . 1 . 1987, p . 42 . ANNEXE L'annexe I est modifiée comme suit :

Les points 3.2 à 3.4.3 sont remplacés par les points suivants :

«3.2 .

Le schéma du dispositif d'échappement doit être joint en annexe au certificat visé à l'an -

nexe III .

"3.3 .

Tout silencieux doit être muni des marquages et inscriptions prévus au point 3 de l'an -

nexe II .

"3.4 .

Les matériaux absorbants fibreux ne doivent pas contenir d'amiante et ne peuvent être utilisés dans la construction du silencieux que si des dispositifs appropriés garantissent le maintien en place de ces matériaux pendant toute la durée d'utilisation du silencieux et si les prescriptions énoncées à l'un des points 3.4.1, 3.4.2 ou 3.4.3 sont respectées :

"3.4.1 .

le niveau sonore doit satisfaire les prescriptions figurant au point 2.1.1 après que les matériaux fibreux ont été enlevés;

"3.4.2 .

les matériaux absorbants fibreux ne peuvent être placés dans les parties du silencieux traversées par les gaz d'échappement et doivent répondre aux conditions suivantes :

"3.4.2.1 .

les matériaux sont conditionnés dans un four à une température de 650 ± 5 °C pendant 4 heures sans réduction de la longueur moyenne des fibres, de leur diamètre ou de leur densité,

"3.4.2.2 .

après conditionnement dans un four, à une température de 650 ± 5 °C pendant 1 heure, au moins 98 % du matériau doit être retenu par un tamis ayant une dimension nominale des mailles de 250 mm satisfaisant à la norme ISO 3310/1 s'il a été essayé conformément à la norme ISO 2599,

"3.4.2.3 .

la perte de poids du matériau ne doit pas excéder 10,5 % après immersion pendant 24 heures à 90 ± 5 °C dans un condensé synthétique ayant la composition suivante :

1 N Acide hydrobromique ( HBr ): 10 ml

1 N Acide sulfurique ( H2SO4 ): 10 ml

Eau distillée jusqu'à 1 000 ml

Note : Le matériau doit être lavé avec de l'eau distillé et séché à 105 °C pendant 1 heure avant pesage;

"3.4.3 .

avant que le système soit essayé conformément au point 2.1, il doit être mis en état de marche normal par l'une des méthodes suivantes :

"3.4.3.1 .

Conditionnement par conduite continue sur route

"3.4.3.1.1 .

Suivant la catégorie du motocycle, les distances minimales à parcourir pendant le cycle de conditionnement sont :

Catégorie de motocycle suivant la cylindrée ( en cm ³)

Distance ( km )

1 . 9 80 9 175

4 000

2 . > 80 9 175

6 000

3 . > 175 9 175

8 000

"3.4.3.1.2 .

50 % ± 10 % de ce cycle de conditionnement consiste en conduite urbaine, le reste consiste en déplacements sur longue distance à haute vitesse; le cycle de conduite continue sur route peut être remplacé par un conditionnement correspondant sur piste d'essais .

"3.4.3 .1.3 .

Les deux régimes de vitesse doivent être alternés au moins six fois .

"3.4.3.1.4 .

Le programme d'essais complet doit inclure un minimum de 10 arrêts d'une durée d'au moins 3 heures afin de reproduire les effets du refroidissement et de la condensation .

"3.4.3.2 .

Conditionnement par pulsation

"3.4.3 .2.1 .

Le système d'échappement ou ses composants doivent être montés sur le motocycle ou sur le moteur .

Dans le premier cas, le motocycle doit être placé sur un banc à rouleaux . Dans le deuxième cas, le moteur doit être placé sur un banc d'essais .

L'équipement d'essais, dont un schéma détaillé est présenté à la figure 1, est placé à la sortie du système d'échappement . Tout autre équipement assurant des résultats comparables est acceptable .

"3.4.3.2.2 .

L'équipement d'essais doit être réglé de façon telle que le flux des gaz d'échappement soit alternativement interrompu et rétabli 2 500 fois par une soupape à action rapide .

"3.4.3.2.3 .

La soupape doit s'ouvrir lorsque la contrepression des gaz d'échappement, mesurée au moins à 100 mm en aval de la bride d'entrée, atteint une valeur comprise entre 0,35 et 0,40 bar . Si, à cause des caractéristiques du moteur, cette valeur ne peut être atteinte, la soupape doit s'ouvrir lorsque la contrepression des gaz atteint une valeur égale à 90 % de la valeur maximale qui peut être mesurée avant que le moteur ne s'arrête . La soupape doit se refermer quand cette pression ne diffère pas de plus de 10 % de sa valeur stabilisée lorsque la soupape est ouverte .

"3.4.3.2.4 .

La commande de retardement doit être réglée pour la durée des gaz d'échappement résultant des prescriptions figurant au point 3.4.3.2.3 .

"3.4.3.2.5 .

Le régime moteur doit être de 75 % du régime ( S ) auquel le moteur développe sa puissance maximale .

"3.4.3.2.6 .

La puissance indiquée par le dynamomètre doit être égale à 50 % de la puissance plein gaz mesurée à 75 % du régime moteur ( S ).

"3.4.3.7 .

Tout trou de drainage doit être bouché pendant l'essai .

"3.4.3.2.8 .

L'essai doit être complété en 48 heures . Si nécessaire, une période de refroidissement doit être observée après chaque heure .

"3.4.3.3 .

Conditionnement sur banc d'essais

"3.4.3.3.1 .

Le système d'échappement doit être monté sur un monteur représentatif du type équipant le motocycle pour lequel le système a été conçu . Le moteur est ensuite monté sur banc d'essais .

"3.4.3.3.2 .

Le conditionnement consiste dans un nombre de cycles d'essais spécifié pour la catégorie de motocycle pour lequel le système d'échappement a été conçu . Le nombre de cycles pour chaque catégorie de motocycle est :

Catégorie de motocycle suivant la cylindrée ( en cm ³)

Nombre de cycles

1 . 9 80 9 175

6

2 . > 80 9 175

9

3 . > 175 9 175

12

"3.4.3.3.3 .

Afin de reproduire les effets du refroidissement et de la condensation, chaque cycle de banc d'essais doit être suivi par une période d'arrêt d'au moins 6 heures .

"3.4.3.3.4.

Chaque cycle sur banc d'essais est effectué en six phases . Les conditions d'opération du moteur pour chaque phase et la durée de celle-ci sont :

Phase

Conditions

Durée de chaque phase

Moteur de

moins de 175 cm³

Moteur de 175 cm³

ou plus

1

Ralenti

6 h 50

6 h 50

2

25 % de charge à 75 % S

40 h 50

50 h 50

3

50 % de charge à 75 % S

40 h 50

50 h 50

4

100 % de charge à 75 % S

30 h 50

10 h 50

5

50 % de charge à 100 % S

12 h 50

12 h 50

6

25 % de charge à 100 % S

22 h 50

22 h 50

Durée totale

2 h 50

2 h 50

"3.4.3.3.5 .

Pendant cette procédure de conditionnement, à la demande du constructeur, le moteur et le silencieux peuvent être refroidis afin que la température enregistrée en un point qui ne soit pas éloigné de la sortie des gaz d'échappement de plus de 100 mm ne soit pas supérieure à celle enregistrée lorsque le motocycle roule à 110 km/h ou 75 % de S dans le rapport de plus élevé . La vitesse du motocycle et/ou le régime moteur sont déterminées à ± 3 % près .

"3.4.3.3.5 .

1 . Flasque ou chemise d'entrée à connecter à l'arrière du dispositif silencieux d'échappement à essayer .

2 . Vanne à commande manuelle de réglage .

3 . Réservoir de compensation d'une capacité maximale de 40 litres avec une durée de remplissage d'au moins 1 seconde .

4 . Manomètre à contact; plage de fonctionnement : 0,05 à 2,5 bars .

5 . Relais temporisé .

6 . Compteur de pulsations .

7 . Soupape à fermeture rapide : on peut utiliser une soupape de fermeture de ralentisseur moteur sur échappement d'un diamètre de 60 mm . Cette soupape est commandée par un verin pneumatique pouvant développer une force de 120 N sous une pression de 4 bars .

Le temps de réponse, tant à l'ouverture qu'à la fermeture, ne doit pas excéder 0,5 seconde .

8 . Aspiration des gaz d'échappement .

9. Tuyau flexible .

10 . Manomètre de contrôle .»

Après l'annexe I, il est ajouté la nouvelle annexe II suivante :

«ANNEXE II RÉCEPTION CEE DES DISPOSITIFS D'ÉCHAPPEMENT ( SILENCIEUX ) DE REMPLACEMENT OU DES ÉLÉMENTS DE CES DISPOSITIFS EN TANT QU'ENTITÉS TECHNIQUES INDÉPENDANTES

0 .

DOMAINE D'APPLICATION

La présente annexe s'applique à la réception CEE, en tant qu'entités techniques indépendantes au sens de l'article 2 point b ) de la directive, des dispositifs d'échappement ou des éléments de ces dispositifs, destinés au montage sur un ou plusieurs types déterminés de motocycle comme dispositifs de remplacement .

1 .

DÉFINITION

1.1 .

Par «dispositif d'échappement ( silencieux ) de remplacement ou éléments de ce dispositif», on entend tout composant du dispositif d'échappement défini au point 1.2 de l'annexe I destiné à remplacer sur un motocycle celui du type équipant le motocycle lors de la délivrance du certificat prévu à l'article 3 .

2 .

DEMANDE DE RÉCEPTION CEE

2.1 .

La demande de réception CEE pour un dispositif d'échappement de remplacement ou des éléments d'un tel dispositif en tant qu'entités techniques indépendantes est présentée par le fabricant du dispositif ou par son mandataire .

2.2 .

Pour chaque type de dispositif d'échappement de remplacement ou d'éléments de ce dispositif pour lequel la réception CEE est demandée, la demande de réception doit être accompagnée des documents mentionnés ci-après, en triple exemplaire, et des indications suivantes :

2.2.1 .

- description du ( ou des ) type(s ) de motocycle(s ) au(x ) quel(s ) le dispositif ou les éléments de ce dispositif est ( sont ) destiné(s ) en ce qui concerne les caractéristiques mentionnées au point 1.1 de l'annexe I .

Les numéros et/ou symboles caractérisant le type du moteur et celui du motocycle doivent être indiqués,

2.2.2 .

- description du dispositif d'échappement de remplacement indiquant la position relative de chaque élément du dispositif ainsi que les instructions de montage,

2.2.3 .

- dessins de chaque élément, afin de permettre facilement leur repérage et leur identification, et indication des matériaux employés . Ces dessins doivent également indiquer l'emplacement prévu pour l'apposition obligatoire du numéro de réception CEE .

2.3.

Le demandeur doit présenter, à la demande du service technique :

2.3.1 .

- deux échantillons du dispositif pour lequel la réception CEE est demandée,

2.3.2 .

- un dispositif d'échappement conforme à celui qui équipait à l'origine le motocycle lors de la délivrance du certificat prévu à l'article 3,

2.3 .3 .

- un motocycle représentatif du type sur lequel le dispositif d'échappement de remplacement est destiné à être monté et se trouvant dans un état tel que, lorsqu'il est équipé d'un silencieux du même type que celui monté d'origine, il répond aux prescriptions de l'un des deux sous-points suivants :

2.3.3.1 .

s'il est d'un type pour lequel la réception a été délivrée suivant la directive 78/1015/CEE :

- lors de l'essai en marche, il ne dépasse pas de plus de 1 décibel ( dB)(A ) la valeur limite prévue au point 2.1.1.1 de l'annexe I applicable à ce type de motocycle au moment de sa réception, et ne dépasse pas de plus de 3 dB(A ) la valeur obtenue lors de la délivrance du certificat prévu à l'article 3 paragraphe 1,

- lors de l'essai à l'arrêt, il ne dépasse pas de plus de 3 dB(A ) la valeur obtenue lors de la délivrance du certificat prévu à l'article 3 paragraphe 1;

2.3.3.2 .

s'il n'est pas d'un type pour lequel la réception a été délivrée, il ne dépasse pas de plus de 1 dB(A ) la valeur limite prévue au point 2.1.1.1 de l'annexe I qui aurait été applicable à ce type de motocycle au moment de sa première mise en circulation,

2.3.4 .

- un moteur séparé identique à celui du motocycle mentionné ci-dessus si les autorités compétentes le jugent nécessaire .

3 .

MARQUAGE ET INSCRIPTIONS

3.1 .

Le dispositif d'échappement de remplacement ou les éléments de ce dispositif, à l'exclusion des pièces de fixation et de tuyaux, doit ( doivent ) porter :

3.1.1 .

- la marque de fabrique ou de commerce du fabricant du dispositif d'échappement et de ses éléments,

3.1.2 .

- la désignation commerciale donnée par le fabricant,

3.1.3 .

- la marque de réception composée d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre «e» suivie du numéro ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré la réception :

1

pour l'Allemagne,

2

pour la France,

3

pour l'Italie,

4

pour les Pays-Bas,

6

pour la Belgique,

9

pour l'Espagne,

11

pour le Royaume-Uni,

13

pour le Luxembourg,

18

pour le Danemark,

21

pour le Portugal,

EL

pour la Grèce,

IRL

pour l'Irlande

et d'un numéro de réception CEE qui correspond au numéro de la fiche de réception CEE établie pour le type de dispositif .

Légende : Le dispositif d'échappement ou l'élément de ce dispositif portant la marque de réception CEE figurant ci-dessus est un dispositif ou élément réceptionné en Espagne ( e 9 ) sous le numéro 007 .

3 .2 .

Les marques visées aux points 3.1.1 et 3.1.3 ainsi que la désignation visée au point 3.1.2 doivent être indélébiles et nettement lisibles même lorsque le dispositif est monté sur le motocycle .

3.3 .

Un élément peut porter plusieurs numéros de réception s'il a été réceptionné comme élément de plusieurs dispositifs d'échappement de remplacement .

3.4 .

Le dispositif d'échappement de remplacement doit être fourni dans un emballage ou comporter une étiquette contenant l'un et l'autre les indications suivantes :

3.4.1 .

la marque de fabrique ou de commerce du fabricant du silencieux de remplacement et de ses éléments,

3.4.2 .

l'adresse du fabricant ou de son mandataire,

3 .4.3 .

la liste des modèles de motocycles auxquels le silencieux de remplacement est destiné .

3.5 .

Le fabricant doit fournir :

3.5.1 .

les instructions expliquant en détail la méthode correcte de montage sur le motocycle,

3.5.2 .

les instructions pour la manutention du silencieux,

3.5.3 .

une liste des éléments avec le numéro des pièces correspondantes, à l'exclusion des pièces de fixation .

4 .

RÉCEPTION CEE

4.1 .

Si une demande au sens du point 2.1 est acceptée, l'autorité compétente établit un certificat conforme au modèle figurant à l'annexe IV . Le numéro de réception doit être précédé du rectangle comprenant la lettre «e» suivie du numéro ou du groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré ou refusé la réception CEE .

5 .

SPÉCIFICATIONS

5.1 .

Spécifications générales

Le silencieux doit être conçu, construit et apte à être monté de telle façon que :

5.1.1 .

- dans des conditions normales d'utilisation, et notamment en dépit des vibrations auxquelles il peut être soumis, le motocycle puisse satisfaire aux prescriptions de la directive,

5.1.2 .

- il présente, vis-à-vis des phénomènes de corrosion auxquels il est soumis, une résistance raisonnable en égard aux conditions d'utilisation du motocycle,

5.1.3 .

- la garde au sol prévue par le silencieux monté d'origine et l'éventuelle position incliné du motocycle ne soient pas réduites,

5.1.4 .

- il n'y ait pas de températures anormalement élevées à la surface,

5.1.5 .

- le contour ne présente ni saillies, ni bords tranchants,

5.1.6 .

- il y ait un espace suffisant pour les ressorts,

5.1.7 .

- il y ait un espace de sécurité suffisant pour les conduites,

5.1.8 .

- il soit résistant aux chocs de façon compatible avec les prescriptions d'installation et de manutention clairement définies .

5.2.

Spécifications relatives aux niveaux sonores

5.2.1 .

L'efficacité acoustique du dispositif d'échappement de remplacement ou d'un élément de ce dispositif est vérifiée par les méthodes décrites aux points 2.1.2, 2.1.3, 2.1.4 et 2.1.5 de l'annexe I.

Le dispositif d'échappement de remplacement ou l'élément de ce dispositif étant monté sur le motocycle mentionné au point 2.3.3 de la présente annexe, les valeurs du niveau sonore obtenues doivent satisfaire aux conditions suivantes :

5.2.1.1 .

ne pas dépasser les valeurs mesurées, conformément aux prescriptions du point 2.3.3, avec le même motocycle équipé du silencieux d'origine tant pendant l'essai en marche que pendant l'essai à l'arrêt .

5.3 .

Vérification des performances du motocycle

5.3.1 .

Le silencieux de remplacement doit pouvoir assurer au motocycle des performances comparables à celles réalisées avec le silencieux d'origine ou un élément de ce dispositif d'origine .

5.3.2 .

Le silencieux de remplacement est comparé avec un silencieux d'origine, également à l'etat neuf, les deux silencieux étant montés successivement sur le motocycle décrit au point 2.3.3 .

5.3.3 .

Cette vérification doit être faite par mesure de la courbe de puissance du moteur . La puissance maximale et la vitesse à la puissance maximale mesurées avec le silencieux de remplacement ne doivent pas dépasser de plus de 5 % la puissance maximale et la vitesse à la puissance maximale mesurées dans les mêmes conditions avec le dispositif d'échappement d'origine .

Dispositions complémentaires relatives aux silencieux en tant qu'entités techniques indépendantes, garnis de produits fibreux .

Les matériaux fibreux ne peuvent être utilisés dans la construction de ces silencieux que si les exigences prévues au point 3.4 de l'annexe I sont respectées .

6 .

CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

6.1 .

Tout silencieux portant la marque de réception CEE en application de la directive doit être conforme au type de silencieux réceptionné et satisfaire aux exigences du point 5 .

6.2 .

Afin de vérifier la conformité exigée au point 6.1, on prélève dans la série un silencieux portant la marque de réception CEE . On considère que la production est conforme aux dispositions de la directive si les niveaux sonores mesurés conformément au point 5.2 ne dépassent pas de plus de 1 dB(A ) le niveau mesuré lors de la réception CEE de ce type de silencieux .»

L'ancienne annexe II est remplacée par la nouvelle annexe III suivante :

«ANNEXE III MODÈLE

Indication

de l'administration

CERTIFICAT RELATIF À LA MESURE DU NIVEAU SONORE D'UN TYPE DE MOTOCYCLE

( conformément à la directive 78/1015/CEE du Conseil, du 23 novembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles )

Établi sur base :

Rapport No . . . . . . . du service technique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . en date du .

1 .

Motocycle :

1.1 .

Constructeur :

1.1.1 .

Mandataire éventuel :

1.2 .

Type :

1.3 .

Modèle :

1.3.1 .

Version :

1.4 .

Cadre No :

2 .

Moteur :

2.1 .

Constructeur :

2.2 .

Type :

2.3 .

Modèle :

2.4 .

Puissance maximale ( indiquer la norme employée ) . . . kW à . . . tours/minute

2.5 .

Vitesse maximale par construction :

Dimension des pneumatiques:

3 .

Transmission : boîte de vitesse non automatique / boîte de vitesse automatique (¹)

4 .

Équipement :

4.1 .

Silencieux d'échappement :

constructeur, mandataire éventuel :

modèle:

type :

d'après dessin No :

numéro de réception CEE :

4.2.

Silencieux d'admission :

constructeur :

modèle :

type :

d'après dessin No :

numéro de réception CEE :

4.3 .

Dimension des pneumatiques :

(¹) Biffer la mention inutile .

5 .

Mesures :

5.1 .

Niveau sonore du motocycle en marche :

Résultats de mesure

gauche

dB(A ) (¹)

droite

dB(A ) (¹)

Position de la commande de vitesse

1re mesure

2e mesure

3e mesure

4e mesure

Résultat de l'essai :

dB(A)/E (³)

5.2 .

Niveau sonore du motocycle à l'arrêt :

dB(A )

Nombre de tours du

moteur

Conditions d'essai (²)

1er mesure

2e mesure

3e mesure

Résultat de l'essai :

dB(A)/E (³)

n = S

-

2

n = 3S

-

4

6 .

Le type de motocycle est conforme/n'est pas conforme ( 1 ) aux prescriptions de la directive 78/1015/CEE .

7 .

Lieu:

8 .

Date :

9 .

Signature :

( 2 ) Les valeurs de mesure sont indiquées avec deduction de 1 dB(A ).

( 3 ) Biffer la mention inutile .

( 4 ) ´´E'' indique qu'il s'agit de mesures effectuées conformément à la directive 78/1015/CEE .»

Après l'annexe III, il est ajouté la nouvelle annexe IV suivante :

«ANNEXE IV MODÈLE

Format maximal : A4 ( 210×297 mm )

Indication de

l'administration

FICHE DE RÉCEPTION CEE D'UN DISPOSITIF D'ÉCHAPPEMENT DE REMPLACEMENT POUR MOTOCYCLE OU ÉLÉMENT(S ) DE CE DISPOSITIF EN TANT QU'ENTITÉ(S ) TECHNIQUE(S ) INDÉPENDANTE(S )

Entité technique : Dispositif d'échappement

Numéro de réception CEE de l'entité technique (¹): .i

1 .

Marque de fabrique ou de commerce : .i

2 .

Type : .i

(¹) Précédé du rectangle comprenant la lettre ´´e'' suivie du numéro ou du groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré ou refusé la réception CEE.

3 .

Nom et adresse du fabricant : .i

.i

4 .

Le cas échéant, nom et adresse du mandataire du fabricant : .i

.i

5 .

Composition de l'entité technique : .i

.i

6 .

Marque de fabrique ou de commerce du ( des ) type(s ) de motocycle auquel le silencieux

est destiné (¹): .i

7 .

Type(s ) de motocycle, à partir du numéro de série : .i

jusqu'au numéro de série : .i

8 .

Moteur :

8.1 .

Cycles : deux temps, quatre temps : .i

8.2 .

Cylindrée : .i

8.3 .

Puissance maximale du moteur ( indiquer la norme employée ): . . . . . . . . . . kW à . . . . . . . . . . . tours/minute

9 .

Nombre de rapports de la boîte de vitesses : .i

10 .

Rapports de la boîte de vitesses utilisés : .i

11 .

Rapport(s ) du pont : .i

12 .

Valeurs du niveau sonore:

- motocycle en marche : . . . . . . . . . . . . . . . . dB( A ), vitesse stabilisée avant accélération à l'arrêt :

. . . .. . . . . . . . . km/h,

- motocycle à l'arrêt : . . . . . . . . . . . . . dB(A ) à . . . . . . . . . . . . . tours/minute

13 .

Restrictions éventuelles concernant l'utilisation et prescriptions de montage : .i

.i

14 .

Date de présentation du modèle de dispositif d'échappement de remplacement ou de ( des ) élément(s ) de ce dispositif pour la délivrance de la réception CEE en tant qu'entité(s ) technique(s ) indépendante(s ): .i

15 .

Service technique : .i

16 .

Date du procès-verbal délivrée par la service technique : .i

17 .

Numéro du procès-verbal délivré par le service technique : .i

18 .

La réception CEE de l'entité technique est accordée/refusée (²)

19 .

Lieu : .i

20 .

Date : .i

21 .

Signature : .i

22 .

Les documents et pièces suivants, portant la marque de réception CEE de l'entité technique, sont

annexés à la présente communication ( à remplir si nécessaire ): .i

.i

23 .

Remarques : .i

.i

(¹) Si plusieurs types sont indiqués, les points 7 à 14 inclus doivent être remplis pour chacun de ces types .

(²) Biffer la mention inutile .»