RÈGLEMENT ( CEE ) No 32/91 DE LA COMMISSION du 7 janvier 1991 relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1930/90 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),

considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 36 344 tonnes de céréales;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier

Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de céréales, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200/87 et aux conditions figurant en annexe . L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication .

L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées . Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite . Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 7 janvier 1991 .

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission ( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 . ( 2 )

JO no L 174 du 7 . 7 . 1990, p . 6 . ( 3 )

JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 . ( 4 )

JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .

ANNEXE I LOTS A et B

1 . Actions ( 1 ): no 792/89 à no 794/89 et no 1008/90 .

2 . Programme : actions no 792/89 à no 794/89 : 1989; action no 1008/90 : 1990 .

3 . Bénéficiaire ( 7): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .

5 . Lieu ou pays de destination : voir l'annexe II .

6 . Produit à mobiliser : riz blanchi ( code produit 1006 30 92 900 ).

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 5 ) ( 6 ): voir la liste publiée au JO no C 216 du

14 . 8. 1987, p . 3 ( sous II . A . 10 ).

8 . Quantité totale : 3 060 tonnes ( 7 344 tonnes de céréales ).

9 . Nombre de lots : 2 ( A : 2 880 tonnes; B : 180 tonnes ).

10 . Conditionnement et marquage ( 9 ) ( 10 ): voir la liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . B . 1 . c ).

Inscription sur les sacs ( par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ): voir l'annexe II .

11 . Mode de mobilisation du produit ( 11 ): marché communautaire .

12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 28 . 2 . 1991 .

18 . Date limite pour la fourniture : -

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 22 . 1 . 1991, à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 29 . 1 . 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 8 . 2 au 10 . 3 . 1991;

c ) date limite pour la fourniture : -

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 4 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de Monsieur N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles

( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 8 ): restitution applicable le 1 . 12 . 1990, fixée par le règlement ( CEE ) no 3459/90 de la Commission ( JO no L 336 du 1 . 12 . 1990, p . 16 ).

LOT C

1 . Action no 1047/90 ( 1 ).

2 . Programme : 1990 .

3 . Bénéficiaire ( 7 ): Mozambique .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): COGROPA, Av . 25 de setembro 916 r/c, PO Box 308, Maputo, Moçambique ( tél .: 40 66 18; télex : 6370; téléfax : 20135 ).

5 . Lieu ou pays de destination : Mozambique .

6 . Produit à mobiliser : riz blanchi ( code produit 1006 30 92 900 ).

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 5 ) ( 6 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 10 ).

8 . Quantité totale : 6 000 tonnes ( 14 400 tonnes de céréales ).

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage ( 9 ): voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [sous II . B . 1 . a )].

Inscriptions sur les sacs ( par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):

« ACÇAO Nº 1047/90 / ARROZ BRANCO / COMUNIDADE EUROPEIA ».

11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .

12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : Maputo .

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1 au 28 . 2 . 1991 .

18 . Date limite pour la fourniture : le 31 . 3 . 1991 .

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 22 . 1 . 1991, à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 29 . 1 . 1991, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 8 . 2 au 10 . 3 . 1991;

c ) date limite pour la fourniture : le 10 . 4 . 1991 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 4 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de M . N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles

( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 8 ): restitution applicable le 1 . 12 . 1990, fixée par le règlement ( CEE ) no 3459/90 de la Commission ( JO no L 336 du 1 . 12 . 1990, p . 16 ).

LOT D

1 . Action ( 1 ): no 1046/90 .

2 . Programme : 1990 .

3 . Bénéficiaire ( 7 ): Mozambique .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): COGROPA, Av . 25 de Setembro 916 r/c, PO Box 308, Maputo, Moçambique ( tél .: 406618; télex : 6370; téléfax : 20135 ).

5 . Lieu ou pays de destination : Mozambique .

6. Produit à mobiliser : brisures de riz .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 5 ) ( 6 ):

Voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 11 ).

8 . Quantité totale : 7 000 tonnes ( 14 000 tonnes de céréales ).

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage ( 9 ):

Voir liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [sous II . B . 1 . a )]:

inscriptions sur les sacs ( par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale ):

« ACÇAO Nº 1046/90 / ARROZ QUEBRADO / COMUNIDADE EUROPEIA ».

11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .

12 . Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : Maputo .

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1er au 28 . 2 . 1991 .

18 . Date limite pour la fourniture : le 31 . 3 . 1991 .

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 22 . 1 . 1991, à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 29 . 1 . 1991, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 8. 2 au 10 . 3 . 1991;

c ) date limite pour la fourniture : le 10 . 4 . 1991 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 4 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de Monsieur M . N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles

( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 8 ): restitution applicable le 4 . 1 . 1991 .

LOT E

1 . Action no : 152/90 ( 1 ).

2 . Programme : 1989 .

3 . Bénéficiaire ( 7 ): League of Red Cross and Red Crescent Societies, Logistic Service, PO Box 372, CH-1211 Genève 19 ( télex : 22555 LRCS CH; tél .: 734 55 80; téléfax : 733 03 95 ).

4 . Représentant du bénéficiaire ( 2 ): Délégation de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, c/o délégation régionale - 04, BP 2090, Abidjan 04 .

5 . Lieu ou pays de destination : Côte-d'Ivoire .

6 . Produit à mobiliser : riz blanchi ( code produit 1006 30 92 900 ).

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 3 ) ( 6 ) ( 12 ): voir la liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( sous II . A . 10 ).

8 . Quantité totale : 250 tonnes ( 600 tonnes de céréales ).

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage ( 9 ): voir la liste publiée au JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 [sous II . B . 1 . c )]. En conteneurs de 20 pieds .

Inscription sur les sacs par marquage avec des lettres de 5 centimètres de hauteur minimale :

« ACTION No 152/90 / UNE CROIX ROUGE / RIZ / DON DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE / LICROSS / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / DANANE ».

11 . Mode de mobilisation du produit : marché communautaire .

12 . Stade de livraison : rendu destination .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :

Entrepôt de la Croix-Rouge, Danane, Côte-d'Ivoire .

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 1 au 15 . 2 . 1991 .

18 . Date limite pour la fourniture: le 31 . 3 . 1991 .

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 22 . 1 . 1991, à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 29 . 1 . 1991, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 8 au 22 . 2 . 1991;

c ) date limite pour la fourniture : le 10. 4 . 1991 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 5 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres ( 4 ):

Bureau de l'aide alimentaire,

à l'attention de Monsieur N . Arend,

bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58,

rue de la Loi 200,

B-1049 Bruxelles

( télex : AGREC 22037 B ou 25670 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 8 ): restitution applicable le 1 . 12 . 1990, fixée par le règlement ( CEE ) no 3459/90 de la Commission ( JO no L 336 du 1. 12 . 1990, p . 16 ).

Notes

( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .

( 2 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :

- lots A, B et E : voir la liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4,

- lots C et D : FSC DA CÂMARA, CP 1306, Maputo, ( tél .: 74 40 93; télex : 6-146 CCE-MO).

( 3 ) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné, ne sont pas dépassées .

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 .

Le certificat de radioactivité doit être visé par l'ambassade d'Égypte dans le pays d'origine ( lot B ).

(4 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de l'annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de l'annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles :

- 235 01 32,

- 236 10 97,

- 235 01 30,

- 236 20 05 .

( 5 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire .

( 6 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine .

( 7 ) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution .

( 8 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2226/89 ( JO no L 214 du 24 . 7 . 1989, p . 10 ), est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de l'annexe .

( 9 ) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule .

( 10 ) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication .

L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire .

Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, aux conditions FCL/LCL . Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement . Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs . Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement ( CEE ) no 2200/87 ne sont pas applicables .

( 11 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à :

MM . De Keyzer & Schuetz BV,

Postbus 1438,

Blaak 16,

NL-3000 BK Rotterdam .

( 12 ) L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, un certificat de fumigation .

ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - PARARTIMA II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

Designación

del lote Cantidad total del lote

( en toneladas ) Cantidades parciales

( en toneladas ) Beneficiario

País destinatario

Inscripción en el embalaje

Parti Totalmaengde

( tons ) Delmaengde

( tons ) Modtager

Modtagerland

Emballagens paategning

Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

( in Tonnen ) Teilmengen

( in Tonnen) Empfaenger

Bestimmungsland

Aufschrift auf der Verpackung

Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

( se tonoys ) Merikes posotites

( se tonoys ) Dikaioychos

Chora

proorismoy

Endeixi epi tis syskevasias

Lot Total quantity

( in tonnes ) Partial quantities

( in tonnes ) Beneficiary

Recipient country

Markings on the packaging

Désignation

du lot Quantité totale du lot

( en tonnes ) Quantités partielles

( en tonnes ) Bénéficiaire

Pays destinataire

Inscription sur l'emballage

Designazione

della partita Quantità totale

della partita

( in tonnellate ) Quantitativi parziali

( in tonnellate ) Beneficiario

Paese destinatario

Iscrizione sull'imballaggio

Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

( in ton ) Deelhoeveelheden

( in ton ) Begunstigde

Bestemmingsland

Aanduiding op de verpakking

Designaçao

do lote Quantidade total

( em toneladas ) Quantidades parciais

( em toneladas ) Beneficiário

País destinatário

Inscriçao na embalagem

A 2 880 A1 : 960 Euronaid Algérie Action no 792/89 / Riz / Algérie / Caritas B / 90289 / Alger / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite A2 : 960 Euronaid Algérie Action no 793/89 / Riz / Algérie / WCC / 90717 / Tindouf via Alger / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite A3 : 960 Euronaid Algérie Action no 794/89 / Riz / Algérie / OXFAM B / 90827 / Tindouf via Alger / Don de la Communauté économique européenne / Pour distribution gratuite B 180 Euronaid Egypt Action No 1008/90 / Rice / Egypt / Caritas Germany / 900445 / Cairo via Alexandria / Gift of the European Economic Community / For free distribution