FR Journal officiel de l’Union européenne L 341/43

État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2005 — budget rectificatif no 1

(2005/896/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 18 600 000 460 000 19 060 000 Total du titre 1 18 600 000 460 000 19 060 000 TOTAL GÉNÉRAL 18 820 000 460 000 19 280 000

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article Poste Intitulé Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 CHAPITRE 1 0 1 0 0 Subvention de la Communauté européenne 18 600 000 460 000 19 060 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 0 18 600 000 460 000 19 060 000 Total du titre 1 18 600 000 460 000 19 060 000 TOTAL GÉNÉRAL 18 820 000 460 000 19 280 000 CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 —

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0

Subvention de la Communauté européenne

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 18 600 000 460 000 19 060 000

Commentaires

Règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 139 du 30.5.1975, p. 1), tel que modifié par le règlement (CEE) no 1947/93 (JO L 181 du 23.7.1993, p. 13).

Conformément aux dispositions de l'article 15, paragraphe 2, de ce règlement, une subvention destinée à la Fondation est inscrite au budget général pour l'Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue (article B3-4 2 0 de l'état des recettes et dépenses de la section III «Commission» du budget général).

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 0 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 8 090 000 460 000 8 550 000 Total du titre 3 8 090 000 460 000 8 550 000 TOTAL GÉNÉRAL 19 090 000 460 000 19 550 000

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article Poste Intitulé Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 CHAPITRE 3 0 3 0 3 Études et projets pilotes concernant les conditions de vie et de travail 4 400 000 406 000 4 806 000 3 0 4 Dépenses relatives aux réunions (conseil d'administration, comités d'experts, séminaires, colloques, réunions de coordination, etc.) et frais d'interprétation y afférents 3 0 4 0 Frais généraux de réunion 1 200 000 50 000 1 250 000 3 0 4 1 Frais d'interprétation 170 000 4 000 174 000 Total de l'article 3 0 4 1 520 000 54 000 1 574 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 0 8 090 000 460 000 8 550 000 Total du titre 3 8 090 000 460 000 8 550 000 TOTAL GÉNÉRAL 19 090 000 460 000 19 550 000 CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 0 —

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0 3

Études et projets pilotes concernant les conditions de vie et de travail

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 4 400 000 406 000 4 806 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement de contrats d'études et de projets spécifiques qui contribueront à la mise en œuvre du programme de travail de la Fondation en ce qui concerne les conditions de vie et de travail.

3 0 4

Dépenses relatives aux réunions (conseil d'administration, comités d'experts, séminaires, colloques, réunions de coordination, etc.) et frais d'interprétation y afférents

3 0 4 0

Frais généraux de réunion

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 1 200 000 50 000 1 250 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation de séminaires, de colloques et de réunions de coordination et d'évaluation qui contribueront à l'exécution des programmes de travail de la Fondation.

3 0 4 1

Frais d'interprétation

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 170 000 4 000 174 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'interprétation relatifs à l'organisation des réunions du conseil d'administration et du comité d'experts, des séminaires, colloques et réunions de coordination et d'évaluation qui contribueront aux programmes de travail de la Fondation.