ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel des Communauts europennes 29. 9. 98 L 264/46
RÝGLEMENT (CE) No2063/98 DE LA COMMISSION
du 28 septembre 1998
dterminant la quantit disponible pour le quatrime trimestre de 1998 pour
certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du rglement
(CE) no2497/96
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no2497/96 de la Commission, du 18
dcembre 1996, tablissant les modalits d’applicationdans le secteur de la viande de volaille du rgime prvupar l’accord d’association et l’accord intrimaire entre laCommunaut europenne et l’tat d’Isral (
1) modifi par
le rglement (CE) no1514/97 (2), et notamment son article
4 paragraphe 5,
considrant que, afin d’assurer la rpartition des quantits
disponibles, il convient d’additionner aux quantits dispo-nibles pour la priode du 1
eroctobre au 31 dcembre1998 les quantits reportes de la priode du 1erjuillet au
30 septembre 1998,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
La quantit disponible pour la priode allant du 1er
octobre au 31 dcembre 1998 en vertu du rglement (CE)
no2497/96 est indique en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 1eroctobre 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 28 septembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 338 du 28. 12. 1996, p. 48.
(2) JO L 204 du 31. 7. 1997, p. 16.
FR Journal officiel des Communauts europennes 29. 9. 98 L 264/47
ANNEXE
(en tonnes)
GroupeQuantit totale disponible
pour la priode
du 1eroctobre au 31 dcembre 1998
I1 1 253
FR Journal officiel des Communauts europennes 25. 9. 98 L 262/45
RÝGLEMENT (CE) No2038/98 DE LA COMMISSION
du 24 septembre 1998
relatif aux offres communiques pour l’exportation de bl tendre dans le cadre de
l’adjudication vise au rglement (CE) no2004/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1501/95 de la Commission, du 29
juin 1995, tablissant certaines modalits d’application durglement (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l’octroi des restitutions  l’exportation ainsi queles mesures  prendre en cas de perturbation, dans lesecteur des crales (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2052/97 (4), et notamment son article 7,
considrant qu’une adjudication de la restitution et/ou de
la taxe  l’exportation de bl tendre vers certains tatsACP a t ouverte par le rglement (CE) n
o2004/98 de la
Commission (5);
considrant que, conformment  l’article 7 du rglement
(CE) no1501/95, sur la base des offres communiques, la
Commission peut, selon la procdure prvue  l’article 23du rglement (CEE) no1766/92, dcider de ne pas donner
suite  l’adjudication;
considrant que, tenant compte notamment des critres
prvus  l’article 1erdu rglement (CE) no1501/95, il n’est
pas indiqu de procder  la fixation d’une restitutionmaximale ou d’une taxe minimale;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Il n’est pas donn suite aux offres communiques du 22
au 24 septembre 1998, dans le cadre de l’adjudication dela restitution ou de la taxe  l’exportation de bl tendrevise au rglement (CE) n
o2004/98.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 25 septembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 24 septembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3)J OL1 4 7d u3 0 .6 .1 9 9 5 ,p .7 .
(4) JO L 287 du 21. 10. 1997, p. 14.
(5)J OL2 5 8d u2 2 .9 .1 9 9 8 ,p .4 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 23. 9. 98 L 260/11
RÝGLEMENT (CE) No2015/98 DE LA COMMISSION
du 22 septembre 1998
modifiant le rglement (CE) no1667/98 et portant  108 187 tonnes l’adjudication
permanente pour l’exportation d’orge dtenu par l’organisme d’intervention
sudois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 5,
considrant que le rglement (CEE) no2131/93 de la
Commission (3), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no2193/96 (4), fixe les procdures et les conditions
de la mise en vente des crales dtenues par les orga-nismes d’intervention;
considrant que le rglement (CE) n
o1667/98 de la
Commission (5), modifi par le rglement (CE) no1792/
98 (6), a ouvert une adjudication permanente pour l’expor-
tation de 83 972 tonnes d’orge dtenues par l’organismed’intervention sudois; que la Sude a inform laCommission de l’intention de son organisme d’interven-tion de procder  une augmentation de 24 215 tonnes dela quantit mise en adjudication en vue de l’exportation;qu’il convient de porter  108 187 tonnes la quantitglobale mise en adjudication permanente pour l’exporta-tion d’orge dtenu par l’organisme d’intervention sudois;
considrant que, compte tenu de l’augmentation des
quantits mises en adjudication, il apparat ncessaired’apporter les modifications dans la liste des rgions etdes quantits stockes; qu’il convient donc, notamment,
de modifier l’annexe I du rglement (CE) n
o1667/98;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Le rglement (CE) no1667/98 est modifi comme suit.
1) L’article 2 est remplac par le texte suivant:
«Article 21. L’adjudication porte sur une quantit maximale
de 108 187 tonnes d’orge  exporter vers tous les paystiers.
2. Les rgions dans lesquelles les 108 187 tonnes
d’orge sont stockes sont mentionnes  l’annexe I.»
2) L’annexe I est remplace par l’annexe du prsent
rglement.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le jour de sa publi-
cation au Journal officiel des Communauts europennes .
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 22 septembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 191 du 31. 7. 1993, p. 76.
(4) JO L 293 du 16. 11. 1996, p. 1.
(5) JO L 211 du 29. 7. 1998, p. 17.
(6) JO L 228 du 15. 8. 1998, p. 22.
FR Journal officiel des Communauts europennes 23. 9. 98 L 260/12
ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieu de stockage Quantits
Stallarholmen 2 062
Motala 2 807
Rk 4 994
Gamleby 2 835
ttersta 7 584
Broddbo 1 5 997
Velanda 7 645
Hova 12 981
Brnnarp 2 624
Helsingborg 37 526
Djurn 21 132»
RÈGLEMENT (CE) N° 1999/98 DE LA COMMISSION du 18 septembre 1998 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1824/98

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1633/98 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,

considérant que certaines quantités de viande bovine fixées par le règlement (CE) n° 1824/98 de la Commission (3) ont été mises en adjudication;

considérant que, en vertu de l'article 9 du règlement (CEE) n° 2173/79 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95 (5), les prix minimaux de vente pour la viande mise en adjudication doivent être fixés compte tenu des offres reçues;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix de vente minimaux de la viande bovine pour l'adjudication prévue par le règlement (CE) n° 1824/98 dont le délai de présentation des offres a expiré le 7 septembre 1998, sont fixés à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 septembre 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO L 210 du 28. 7. 1998, p. 17.

(3) JO L 236 du 22. 8. 1998, p. 8.

(4) JO L 251 du 5. 10. 1979, p. 12.

(5) JO L 248 du 14. 10. 1995, p. 39.

ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO - LIITE - BILAGA

>TABLE>
FR Journal officiel des Communauts europennes 18. 9. 98 L 256/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilit)
RÝGLEMENT (CE) No1979/98 DE LA COMMISSION
du 17 septembre 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 18 septembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 17 septembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)J OL1 9 8d u1 5 .7 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 18. 9. 98 L 256/2
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 17 septembre 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0707 00 05 060 107,8
999 107,8
0709 90 70 052 102,7
999 102,7
0805 30 10 388 76,0
512 81,0
524 89,5
528 69,6
999 79,0
0806 10 10 052 96,5
064 55,3
400 192,9
624 101,9
999 111,6
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 388 53,0
400 64,5
508 42,5
512 82,9
524 27,7
528 86,6
800 207,5
999 80,7
0808 20 50 052 91,6
064 57,4
388 90,6
528 81,6
999 80,3
0809 30 10, 0809 30 90 052 126,0
999 126,0
0809 40 05 052 54,7
060 53,3
064 59,6
066 53,3
068 50,8
400 109,0
624 180,7
999 80,2
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 29. 8. 98 L 241/19
RÝGLEMENT (CE) No1859/98 DE LA COMMISSION
du 28 aot 1998
concernant la dlivrance de certificats d’exportation du systme A1 dans le
secteur des fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no2190/96 de la Commission, du 14
novembre 1996, portant modalits d’application du rgle-ment (CE) n
o2200/96 du Conseil en ce qui concerne les
restitutions  l’exportation dans le secteur des fruits etlgumes (
1), modifi en dernier lieu par le rglement (CE)
no1287/98 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no1276/98 de la
Commission (3), rectifi par le rglement (CE) no1302/
98 (4), a fix les quantits pour lesquelles des certificats
d’exportation du systme A1, autres que ceux demandsdans le cadre de l’aide alimentaire, peuvent tre dlivrs;
considrant que l’article 2 du rglement (CE) n
o2190/96 a
fix les conditions dans lesquelles des mesures particu-lires peuvent tre prises par la Commission en vued’viter le dpassement des quantits pour lesquelles descertificats du systme A1 peuvent tre dlivrs;
considrant que, compte tenu des informations dont
dispose la Commission  la date d’aujourd’hui, ces quan-tits, diminues et augmentes des quantits vises  l’ar-ticle 2 paragraphe 3 du rglement (CE) n
o2190/96,
seraient dpasses si l’on dlivrait sans restriction descertificats du systme A1 demands depuis le 26 aot
1998 pour les amandes sans coques; qu’il convient, enconsquence, pour ce produit, de fixer un pourcentage dedlivrance des quantits demandes le 26 aot 1998 et derejeter les demandes de certificats du systme A1 dpo-ses ultrieurement au cours de la mme priode dedemande,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les certificats d’exportation du systme A1 pour les
amandes sans coques, dont la demande a t dpose le26 aot 1998 au titre de l’article 1
erdu rglement (CE) no
1276/98, sont dlivrs  concurrence de 2,8 % des quan-tits demandes.
Pour ce produit, les demandes de certificats du systme
A1 dposes aprs le 26 aot 1998 et avant le 9 septembre1998 sont rejetes.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 29 aot 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 28 aot 1998.
Par la Commission
Karel VAN MIERT
Membre de la Commission
(1) JO L 292 du 15. 11. 1996, p. 12.
(2) JO L 178 du 23. 6. 1998, p. 11.
(3)J OL1 7 6d u2 0 .6 .1 9 9 8 ,p .6 .
(4) JO L 180 du 24. 6. 1998, p. 12.
FR Journal officiel des Communauts europennes 25. 8. 98 L 237/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilit)
RÝGLEMENT (CE) No1827/98 DE LA COMMISSION
du 24 aot 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 25 aot 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 24 aot 1998.
Par la Commission
Karel VAN MIERT
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)J OL1 9 8d u1 5 .7 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 25. 8. 98 L 237/2
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 24 aot 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 060 49,8
999 49,8
0709 90 70 052 47,8
999 47,8
0805 30 10 388 62,2
524 63,3
528 64,8
999 63,4
0806 10 10 052 85,8
600 40,7
624 153,8
999 93,4
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 388 61,3
400 69,1
508 95,4
512 67,0
524 35,7
528 87,4
804 111,0
999 75,3
0808 20 50 052 94,0
064 61,4
388 53,8
528 108,0
999 79,3
0809 30 10, 0809 30 90 052 104,7
400 124,4
999 114,5
0809 40 05 052 56,8
060 59,8
064 65,2
066 67,4
093 72,7
624 202,3
999 87,4
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 13. 8. 98 L 226/7
RÝGLEMENT (CE) No1772/98 DE LA COMMISSION
du 12 aot 1998
fixant le montant maximal de la restitution  l’exportation de sucre blanc pour la
deuxime adjudication partielle effectue dans le cadre de l’adjudication perma-
nente vise au rglement (CE) no1574/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchs dans lesecteur du sucre (
1), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no1148/98 (2), et notamment son article 17
paragraphe 5 deuxime alina point b),
considrant que, en vertu du rglement (CE) no1574/98
de la Commission, du 22 juillet 1998, concernant uneadjudication permanente pour la dtermination de prl-vement et/ou de restitutions  l’exportation de sucreblanc (
3), il est procd  des adjudications partielles pour
l’exportation de ce sucre;
considrant que, selon les dispositions de l’article 9 para-
graphe 1 du rglement (CE) no1574/98, un montant
maximal de la restitution  l’exportation est fix, le caschant, pour l’adjudication partielle en cause en tenantcompte notamment de la situation et de l’volution prvi-sible du march du sucre dans la Communaut et sur le
march mondial;
considrant que, aprs examen des offres, il convient d’ar-
rter pour la deuxime adjudication partielle les disposi-tions vises  l’article 1
er;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion du sucre,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Pour la deuxime adjudication partielle de sucre blanc,
effectue en vertu du rglement (CE) no1574/98, le
montant maximal de la restitution  l’exportation est fix 47,257 cus par 100 kilogrammes.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 13 aot 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 12 aot 1998.
Par la Commission
Martin BANGEMANN
Membre de la Commission
(1) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L 159 du 3. 6. 1998, p. 38.
(3)J OL2 0 6d u2 3 .7 .1 9 9 8 ,p .7 .
‹‹FR Journal officiel des Communauts europennes L 217/9 5. 8. 98
RÝGLEMENT (CE) No1732/98 DE LA COMMISSION
du 4 aot 1998
modifiant le rglement (CE) no1579/98 et portant  200 000 tonnes l’adjudication
permanente pour l’exportation de seigle dtenu par l’organisme d’intervention
danois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 5,
considrant que le rglement (CEE) no2131/93 de la
Commission (3), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no2193/96 (4), fixe les procdures et les conditions
de la mise en vente des crales dtenues par les orga-nismes d’intervention;
considrant que le rglement (CE) n
o1579/98 de la
Commission (5), a ouvert une adjudication permanente
pour l’exportation de 100 000 tonnes de seigle dtenuespar l’organisme d’intervention danois; que le Danemark ainform la Commission de l’intention de son organismed’intervention de procder  une augmentation de100 000 tonnes de la quantit mise en adjudication envue de l’exportation; qu’il convient de porter  200 000tonnes la quantit globale mise en adjudication perma-nente pour l’exportation de seigle dtenu par l’organismed’intervention danois;
considrant que, compte tenu de l’augmentation des
quantits mises en adjudication, il apparat ncessaired’apporter les modifications dans la liste des rgions etdes quantits stockes; qu’il convient donc, notamment,
de modifier l’annexe I du rglement (CE) n
o1579/98;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Le rglement (CE) no1579/98 est modifi comme suit.
1) L’article 2 est remplac par le texte suivant:
«Article 21. L’adjudication porte sur une quantit maximale
de 200 000 tonnes de seigle  exporter vers tous lespays tiers.
2. Les rgions dans lesquelles les 200 000 tonnes de
seigle sont stockes sont mentionnes  l’annexe I.»
2) L’annexe I est remplace par l’annexe du prsent
rglement.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le jour de sa publi-
cation au Journal officiel des Communauts europennes.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 4 aot 1998.
Par la Commission
Monika WULF-MATHIES
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 191 du 31. 7. 1993, p. 76.
(4) JO L 293 du 16. 11. 1996, p. 1.
(5) JO L 206 du 23. 7. 1998, p. 21.
‹‹FR Journal officiel des Communauts europennes L 217/10 5. 8. 98
ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieu de stockage Quantits
Sjælland 25 600
Jylland 162 507
Fyn 11 893»