ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
9.10.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L289/13
REGLEMENT (CEE)N°2908/81DELACOMMISSION
du8octobre1981
fixantlemontantdontdoitêtrediminuél'élémentmobileduprélèvement
applicableauxsonsetremoulagesoriginairesd'Egypte
pendantlestroismoisprécédantlemoisaucours
duquelcemontantestfixé;
considérantlesélémentsmobilesapplicablesaux
produitsdelasous-position23.02Adutarifdouanier
communpendantlesmoisdejuillet,aoûtet
septembre1981,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01030/77duConseil,du
17mai1977,portantconclusiondel'accordintéri­
maireentrelaCommunautééconomiqueeuropéenne
etlarépubliquearabed'Égypte('),etnotammentle
paragraphe3deuxièmealinéadel'échangedelettres
relatifàl'article13del'accord,
considérantquel'échangedelettresreprisaurègle­
ment(CEE)n01030/77prévoitquel'élémentmobile
duprélèvementcalculéconformément àl'article2
durèglement(CEE)n02744/75duConseil,du
29octobre1975,relatifaurégimed'importationet
d'exportationdesproduitstransformésàbasede
céréalesetderiz(2),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01783/81(3),estdiminuéd'un
montantfixéchaquetrimestreparlaCommission ;
quecemontantdoitêtreégalà60%delamoyenne
desélémentsmobilesdesprélèvements valablesLemontantviseauparagraphe3deuxièmealinéade
l'échangedelettresreprisaurèglement(CEE)
n01030/77etdontdoitêtrediminuél'élémentmobile
duprélèvementapplicableauxsonsetremoulages
originairesd'Égypteestfixéàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle1"novembre
1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le8octobre1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L126du23.5.1977,p.1.
OJOn0L281du1.11.1975,p.65.
(3JOn0L176du1.7.1981,p.10.

N0L289/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 9.10.81
ANNEXE
Numérodutarif
douaniercommunÉcus/tonnes
23.02AIa) 13,13
23.02AIb) 42,00
23.02AIIa) 10,50
23.02AIIb) 42,00
****

( 1 ) JO NO L 1 DU 1 . 1 . 1981 , P . 24 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2874/81 DU CONSEIL

DU 28 SEPTEMBRE 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 13/81 DETERMINANT LES REGLES GENERALES DU REGIME DES MONTANTS COMPENSATOIRES " ADHESION " DANS LE SECTEUR VITI-VINICOLE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 72 PARAGRAPHE 1 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 107 DE L ' ACTE D ' ADHESION A PREVU QUE , EN LIGNE GENERALE , LE MONTANT COMPENSATOIRE POUR DES PRODUITS AUTRES QUE LE VIN DE TABLE " EST DETERMINE , DANS LA MESURE NECESSAIRE AU BON FONCTIONNEMENT DE L ' ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE , EN FONCTION DU MONTANT COMPENSATOIRE FIXE POUR LES VINS DE TABLE " ;

CONSIDERANT QUE LA SITUATION ACTUELLE DE MARCHE MONTRE QUE L ' APPLICATION DES MONTANTS COMPENSATOIRES " ADHESION " N ' EST PLUS NECESSAIRE POUR CERTAINS PRODUITS DU SECTEUR VITI-VINICOLE ; QU ' IL CONVIENT EN CONSEQUENCE DE SUPPRIMER LES MONTANTS COMPENSATOIRES " ADHESION " VISES A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 13/81 ( 1 );

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 107 DE L ' ACTE D ' ADHESION FIXE DIRECTEMENT LE NIVEAU DU MONTANT COMPENSATOIRE " ADHESION " POUR LES VINS DE LIQUEUR ; QU ' IL Y A LIEU DE PRECISER QUE CE MONTANT EST ELIMINE SELON LE RYTHME PREVU A L ' ARTICLE 59 DE L ' ACTE D ' ADHESION ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 13/81 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT .

" ARTICLE 3

1 . LE MONTANT COMPENSATOIRE " ADHESION " POUR LE VIN NOUVEAU , ROUGE , ENCORE EN FERMENTATION EST EGAL A CELUI FIXE POUR LES VINS DE TABLE DU TYPE R I .

2 . POUR LES VINS DE LIQUEUR , LE MONTANT COMPENSATOIRE " ADHESION " EST EGAL AU MONTANT DE LA TAXE COMPENSATOIRE A APPLIQUER VIS-A-VIS DES PAYS TIERS AU 1ER JANVIER 1981 . CE MONTANT COMPENSATOIRE " ADHESION " EST ELIMINE SELON LE RYTHME PREVU A L ' ARTICLE 59 DE L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 28 SEPTEMBRE 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . WALKER
N0L277/56 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.10.81
REGLEMENT (CEE)N°2845/81DELACOMMISSION
du30septembre1981
portantsuspensiontemporairedesachatsal'interventiondeviandesbovines
danscertainsÉtatsmembres
considérantqueleprixdemarchédunecertaine
qualitésesitueau-dessusde102%duprixmaximal
d'achatauDanemark;qu'ilconvient,enconséquence ,
desuspendretemporairement lesachatsàl'interven­
tionpourlaqualitéencause,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdelaviandebovine('),
modifiéendernierlieuparl'acted'adhésiondela
Grèce,etnotammentsonarticle6paragraphe5sous
b).
considérantquelerèglement(CEE)n0898/81du
Conseil(2)prévoitdanssonarticle3paragraphe 1que
lesachatsparlesorganismesd'interventiond'uneou
plusieursqualitésdeviandesbovinesfraîchesouréfri­
géréespeuventêtresuspendusdansunÉtatmembre
oudansunerégiond'unÉtatmembreparlaCommis­
sion,lorsqueleprixdumarchédelaoudesqualités
encausesesitue,pendantunepériodedetrois
semainesconsécutivesau-dessusde102%duprix
maximald'achatfixépourcetteoucesqualités;Enapplicationde1article3paragraphe 1sousb)du
règlement(CEE)n0898/81,lesachatsd'intervention
sontsuspendusàcompterdu5octobre1981pour
l'Étatmembresuivantetpourlaqualitésuivante:
auDanemark :Ungtyre1.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle5octobre
1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le30septembre1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn»L148du28.6.1968,p.24.
(*)JOn«L90du4.4.1981,p.24.
RÈGLEMENT (CEE) N° 2818/81 DU CONSEIL du 29 septembre 1981 relatif à l'application du règlement économique et des règles de contrôle de l'accord international de 1980 sur le cacao

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, en vertu de la décision du Conseil du 30 juin 1981, la Communauté applique, à titre provisoire, l'accord international sur le cacao de 1980 dès l'entrée en vigueur de cet accord qui est intervenue, à titre provisoire, le 1<SUP>er</SUP> août 1981;

considérant que le Conseil international du cacao a adopté le 7 août 1981 le règlement économique et les règles de contrôle de cet accord;

considérant qu'il est nécessaire, conformément à l'article 12 paragraphe 4 de l'accord international sur le cacao de 1980 de prendre les mesures appropriées en vue de l'application de ces règles dans la Communauté,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la mise en oeuvre de l'accord international sur le cacao de 1980, le règlement économique et les règles de contrôle de cet accord, adoptés par le Conseil international du cacao le 7 août 1981 et figurant aux annexes du présent règlement, sont applicables compte tenu des dispositions des articles suivants.

Article 2

1. L'importation dans la Communauté des produits relevant des positions 18.01, 18.03, 18.04 et 18.05 du tarif douanier commun est subordonnée à la présentation, au bureau de douane où sont accomplies les formalités d'exportation, du certificat prévu à cet effet dans les règles visées à l'article 1<SUP>er</SUP>.

2. Sont considérés comme faisant l'objet d'une importation dans la Communauté, au sens du paragraphe 1, les produits visés audit paragraphe:

a) qui sont mis en libre pratique;

b) qui sont placés sous le régime de perfectionnement actif.

Article 3

L'exportation en dehors de la Communauté des produits relevant des positions 18.01, 18.03, 18.04 et 18.05 du tarif douanier commun est subordonnée à la présentation, au bureau de douane où sont accomplies les formalités d'exportation, du certificat prévu à cet effet dans les règles visées à l'article 1<SUP>er</SUP>.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 septembre 1981.

Par le Conseil

Le président

P. WALKER
N0L268/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 23.9.81
REGLEMENT (CEEN02746/81DELACOMMISSION
du22septembre1981
supprimantlataxecompensatoire al'importationdeconcombresoriginairesde
Roumanie
ment(CEE)n0668/78(6),etrelevésoucalculésconfor­
mémentauxdispositionsdel'article5duditrègle­
ment,permetdeconstaterquelesprixd'entréede
deuxjoursdemarchésuccessifssesituentàunniveau
aumoinségalauxprixderéférence;que,dèslors,les
conditionsprévuesàl'article26paragraphe 1
deuxièmealinéadurèglement(CEE)n°1035/72sont
rempliespourl'abrogationdelataxecompensatoire à
l'importationdecesproduitsoriginairesdeRoumanie,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement (CEE)n01035/72duConseil,du
18mai1972,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesfruitsetlégumes('),
modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)
n01116/81(2),etnotammentsonarticle27paragraphe
2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n02621/81dela
Commissiondu9septembre1981('),modifiéparle
règlement(CEE)n02705/81(4),ainstituéunetaxe
compensatoire àl'importationdeconcombresorigi­
nairesdeRoumanie ;
considérantquel'évolutionactuelledescoursdeces
produitsoriginairesdeRoumanieconstatéssurles
marchésreprésentatifs visésaurèglement (CEE)
n02118/74(s),modifiéendernierlieuparlerègle­AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n°2621/81estabrogé.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle23septembre
1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le22septembre1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
C)JOn°L118du20.5.1972,P·1.
(2)JOn°L118du30.4.1981,P­1.
(3)JOn°L256du10.9.1981,P·16.
nJOn0L264du18.9.1981,P·37.
OJOn0L220du10.8.1974,P·20. (6)JOn0L90du5.4.1978,p.5.
3.9.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L250/5
REGLEMENT (CEE)N°2560/81DELACOMMISSION
du2septembre1981
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
sance,conduitamodifierlesrèglementsactuellement
envigueurconformément àl'annexeduprésentrègle­
ment,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonar­
ticle11paragraphe2,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationderizetdebrisuresontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n02526/81(■');
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02526/81auxprixd'offreet
auxcoursdecejour,dontlaCommission aconnais­Lesprélèvements àpercevoirà1importationdes
produitsvisésàl'article1erparagraphe 1sousa)etb)
durèglement(CEE)n01418/76sontfixésàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle3septembre
1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le2septembre1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
HJOn°L166du25.6.1976,p.1.
(;)JOn°L291du19.11.1979,p.17.
C)JOn°L248du1.9.1981,p.5.

N0L250/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 3.9.81
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du2septembre1981,fixantlesprélèvements à
l'importationapplicablesaurizetauxbrisures
(enÉcus/t)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandises Paystiers(l)ACPou
PTOM(')(2)(3)
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds
2,àgrainslongs0
15,950
4,34
b)Rizdécortiqué :
1,àgrainsronds
2,àgrainslongs0
19,940
6,34
II.semi-blanchi oublanchi:
a)Rizsemi-blanchi :
1,àgrainsronds 0 0
2,àgrainslongs 110,54 43,34
b)Rizblanchi:
1,àgrainsronds 0 0
2,àgrainslongs 118,50 46,86
III.enbrisures 17,10 5,53
(')Sousréservede1applicationdesdispositionsde1article10durèglement(CEE)n0435/80.
(2)Conformément aurèglement(CEE)n0435/80,lesprélèvements nesontpasappliquésaux
produitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoires
d'outre-meretimportésdanslesdépartementsfrançaisd'outre-mer.
(J)Leprélèvementàl'importationderizdansledépartementd'outre-merdelaRéunionestdéfinià
l'article11bisdurèglement(CEE)n01418/76.
3.9.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L250/17
REGLEMENT (CEE)N°2567/81DELACOMMISSION
du2septembre1981
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRETELEPRÉSENTREGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES , ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),etnotammentson
article16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixés
parlerèglement(CEE)n°1808/81(2),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°2555/81(');
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°1808/81,aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduitLesprélèvements à1importationvisésàl'article16
paragraphe 1durèglement(CEE)n01785/81sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle3septembre
1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le2septembre1981.
ParlaCommission
Pou1DALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
i1)JOn°L181du2.7.1981,p.24.
(')JOn0L249du2.9.1981,p.9.
AWEXE
durèglementdelaCommission ,du2septembre1981,fixantlesprélèvements al'importa­
tionpourlesucreblancetlesucrebrut
(enEcus/1CQk<0
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants
B.Sucresbruts31,49
21,890
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n°837/68.
26.8.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L243/7
REGLEMENT (CEE)N°2470/81DELACOMMISSION
du25août1981
modifiantpourlacinquièmefoislerèglement(CEE)n°2049/81instituantune
taxecompensatoire àl'importationdepommesoriginairesduChili
unetaxeinstituéeenapplicationde1article25dudit
règlementestmodifiée;quelapriseenconsidération
decesconditionsconduitàmodifierlataxecompen­
satoireàl'importationdepommesautresqueles
pommesàcidreoriginairesduChili,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du
18mai1972,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesfruitsetlégumes('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n01116/81(2),etnotammentsonarticle27paragraphe
2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n02049/81dela
Commissiondu20juillet1981(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n02377/81(4),ainstitué
unetaxecompensatoire àl'importationdepommes
autresquelespommesàcidreoriginairesduChili;
considérantquel'article26paragraphe 1durèglement
(CEE)n01035/72afixélesconditionsdanslesquellesAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantde32,68Écusfigurantàl'article1"du
règlement(CEE)n02049/81estremplacéparle
montantde41,76Écus.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle26août1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le25août1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
OJOn0L118du20.5.1972,p.1.
OJOn0L118du30.4.1981,p.1.
(3)JOn0L200du21.7.1981,p.40.
(4)JOn0L233du19.8.1981,p.10.
11.8.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L225/13
REGLEMENT (CEE)N°2300/81DELACOMMISSION
du10août1981
modifiantpourladeuxièmefoislerèglement (CEE)n°2112/81instituantune
taxecompensatoire àl'importationdepoiresoriginairesd'Espagne
unetaxeinstituéeenapplicationde1article25dudit
règlementestmodifiée;quelapriseenconsidération
decesconditionsconduitàmodifierlataxecompen­
satoireàl'importationdepoiresautresquelespoiresà
poiréoriginairesd'Espagne,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du
18mai1972,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesfruitsetlégumes('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n01116/81(2),etnotammentsonarticle27
paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n02112/81(3),
modifiéparlerèglement(CEE)n02237/81(4),a
instituéunetaxecompensatoire àl'importationde
poiresautresquelespoiresàpoiréoriginairesd'Es­
pagne;
considérantquel'article26paragraphe 1durèglement
(CEE)n01035/72afixélesconditionsdanslesquellesLemontantde8,32Écusfigurantàl'article1erdu
règlement(CEE)n02112/81estremplacéparle
montantde3Écus.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle11août1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le10août1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L118du20.5.1972,p.1.
j2)JOn°L118du30.4.1981,p.1.
OJOn0L205du25.7.1981,p.18.(jJOn0L218du4.8.1981,p.26.
N°L220/24 JournalofficieldesCommunautés européennes 6.8.81
REGLEMENT (CEE)N°2263/81DELACOMMISSION
du5août1981
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
montantdebaseduprelevementactuellement en
vigueurconformément auprésentrèglement,
AARRÉTÉLEPRESENTREGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),etnotammentson
article16paragraphe8,
considérantquelemontantdebaseduprélèvementà
l'importationpourlessiropsetcertainsautresproduits
dusecteurdusucreaétéfixéparlerèglement(CEE)
n02203/81(2),modifiéparlerèglement(CEE)n°
2249/81(3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n°2203/81auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierleLemontantdebaseduprélèvementapplicableà1im­
portationdesproduitsvisésàl'article1"paragraphe 1
sousd)durèglement(CEE)n01785/81est,pour100
kilogrammesdeproduits,fixéà0,1544Écupar1%
delateneurensaccharose .
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle6août1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitäBruxelles,le5aout1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L214du1.8.1981,p.26.
(3)JOn°L219du5.8.1981,p.10.
5.8.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L219/11
REGLEMENT (CEE)N°2250/81DELACOMMISSION
du4août1981
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
amodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),etnotammentson
article16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixés
parlerèglement (CEE)n01808/81(2),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n02240/81(3);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01808/81,aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduitLesprélèvements à1importationvisésàl'article16
paragraphe 1durèglement(CEE)n°1785/81sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle5août1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le4août1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L181du2.7.1981,p.24.
(3)JOn0L218du4.8.1981,p.30.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du4août1981,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanierDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
commun
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 14,55
B.Sucresbruts 9,99(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n0837/68.
RÈGLEMENT (CEE) No 2445/81 DU CONSEIL du 27 juillet 1981 concernant l'application de la décision no 1/81 du comité mixte CEE-Suisse modifiant une nouvelle fois l'article 8 du protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse (1) a été signé le 22 juillet 1972 et est entré en vigueur le 1er janvier 1973;

(1) JO no L 300 du 31.12.1972, p. 189.

considérant que, en vertu de l'article 28 du protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, qui fait partie intégrante dudit accord, le comité mixte a adopté la décision no 1/81 modifiant une nouvelle fois l'article 8 de ce protocole;

considérant qu'il est nécessaire de mettre cette décision en application dans la Communauté,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La décision no 1/81 du comité mixte CEE-Suisse est applicable dans la Communauté.

Le texte de la décision est joint au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er mai 1981.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1981.

Par le Conseil

Le président

P. WALKER
N0L205/20 25.7.81 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°2113/81DELACOMMISSION
du24juillet1981
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
montantdebaseduprelevementactuellementen
vigueurconformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),etnotammentson
article16paragraphe8,
considérantquelemontantdebaseduprélèvement à
l'importationpourlessiropsetcertainsautresproduits
dusecteurdusucreaétéfixéparlerèglement(CEE)
n01809/81(2),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02086/81(3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n°1809/81auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierleLemontantdebaseduprélèvementapplicableà1im­
portationdesproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1
sousd)durèglement(CEE)n01785/81est,pour100
kilogrammesdeproduits,fixéà0,1387Écupar1%
delateneurensaccharose .
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle25juillet
1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le24juillet1981.
ParlaCommission
Leprésident
GastonTHORN
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L181du2.7.1981,p.26.
(<)JOn0L203du23.7.1981,p.41.