+++++

( 1 ) JO NO L 359 DU 31 . 12 . 1974 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 354 DU 24 . 12 . 1976 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 91 DU 12 . 4 . 1968 , P . 5 .

( 4 ) JO NO L 246 DU 12 . 11 . 1970 , P . 3 .

( 5 ) JO NO L 31 DU 4 . 2 . 1972 , P . 22 .

( 6 ) JO NO L 94 DU 21 . 4 . 1972 , P . 1 .

( 7 ) JO NO L 133 DU 19 . 6 . 1971 , P . 34 .

( 8 ) JO NO L 197 DU 23 . 7 . 1976 , P . 32 .

( 9 ) JO NO L 341 DU 10 . 12 . 1976 , P . 14 .

( 10 ) JO NO L 39 DU 10 . 2 . 1977 , P . 7 .

( 11 ) JO NO L 310 DU 11 . 11 . 1976 , P . 17 .

( 12 ) JO NO L 310 DU 11 . 11 . 1976 , P . 20 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 703/77 DE LA COMMISSION DU 1ER AVRIL 1977 CONCERNANT UNE ADJUDICATION PERMANENTE POUR LA VENTE DE SUCRE BLANC DETENU PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION FRANCAIS DESTINE A L'EXPORTATION ET ROUVRANT LES ADJUDICATIONS PERMANENTES VISEES AUX REGLEMENTS ( CEE ) NO 2732/76 ET ( CEE ) NO 2733/76

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3330/74 DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1974 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3138/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 ,

CONSIDERANT QUE , EN RAISON NOTAMMENT DES PROBLEMES POSES PAR LE STOCKAGE DU SUCRE OFFERT A L'ORGANISME D'INTERVENTION FRANCAIS , IL S'AVERE OPPORTUN D'OUVRIR UNE ADJUDICATION PERMANENTE POUR LA MISE EN VENTE PAR LOTS DUDIT SUCRE ; QU'IL CONVIENT DE DESTINER CELUI-CI A L'EXPORTATION ;

CONSIDERANT QUE , POUR L'INTERVENTION , LES REGLES GENERALES ET LES MODALITES DE MISE EN VENTE DE SUCRE , PAR ADJUDICATION , ONT ETE ARRETEES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 447/68 DU CONSEIL , DU 9 AVRIL 1968 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES EN MATIERE D'INTERVENTION PAR ACHAT DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2274/70 ( 4 ) , AINSI QUE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 258/72 DE LA COMMISSION , DU 3 FEVRIER 1972 , ETABLISSANT LES MODALITES D'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LA VENTE DE SUCRE PAR ADJUDICATION PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION ( 5 ) ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE PRESCRIRE UNE QUANTITE MINIMALE PAR OFFRE ADAPTEE A LA DESTINATION MAIS PERMETTANT NEANMOINS DE FACILITER L'ACCES A L'ADJUDICATION AU PLUS GRAND NOMBRE POSSIBLE D'INTERESSES ;

CONSIDERANT QUE LA QUALITE DU SUCRE QUI SERA MIS EN VENTE RELEVE DES CATEGORIES TELLES QUE DEFINIES AU REGLEMENT ( CEE ) NO 793/72 DU CONSEIL , DU 17 AVRIL 1972 , FIXANT LA QUALITE TYPE DU SUCRE BLANC ( 6 ) , AINSI QU'AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1280/71 DE LA COMMISSION , DU 18 JUIN 1971 , ETABLISSANT LES MODALITES D'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE L'ACHAT DE SUCRE PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION ( 7 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1763/76 ( 8 ) ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE PREVOIR , POUR LA VALIDITE DES CERTIFICATS D'EXPORTATION , UNE DUREE AUTRE QUE CELLE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2990/76 DE LA COMMISSION , DU 9 DECEMBRE 1976 , PORTANT MODALITES PARTICULIERES D'APPLICATION DU REGIME DES CERTIFICATS D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 9 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 278/77 ( 10 ) ;

CONSIDERANT QU'IL EST OPPORTUN DE ROUVRIR LES ADJUDICATIONS PERMANENTES VISEES RESPECTIVEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2732/76 DE LA COMMISSION , DU 10 NOVEMBRE 1976 , CONCERNANT UNE ADJUDICATION PERMANENTE POUR LA VENTE DE SUCRE BLANC DETENU PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND ET DESTINE A L'EXPORTATION ( 11 ) , ET AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2733/76 DE LA COMMISSION , DU 10 NOVEMBRE 1976 , CONCERNANT UNE ADJUDICATION PERMANENTE POUR LA VENTE DE SUCRE BLANC DETENU PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE DESTINE A L'EXPORTATION ET PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L'ADJUDICATION VISEE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2101/75 ( 12 ) ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU SUCRE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . L'ORGANISME D'INTERVENTION FRANCAIS EST INVITE A PROCEDER A UNE ADJUDICATION PERMANENTE POUR LA VENTE DE SUCRE BLANC QU'IL DETIENT EN VUE DE SON EXPORTATION . L'ADJUDICATION PORTE SUR LES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION DE CE SUCRE .

2 . L'ADJUDICATION PERMANENTE CONCERNE LES QUANTITES DE SUCRE BLANC CONSTITUEES EN LOTS , AU SENS DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 258/72 , ET COMME INDIQUE A L'ANNEXE I DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

L'ADJUDICATION PERMANENTE ET LES ADJUDICATIONS PARTIELLES ONT LIEU CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS CONCERNEES DU REGLEMENT ( CEE ) NO 447/68 ET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 258/72 , AINSI QU'AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 1ER A 9 DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 3

L'ADJUDICATION PERMANENTE RESTE OUVERTE , JUSQU'A LA DATE DE L'ADJUDICATION PARTIELLE PAR LAQUELLE SONT ADJUGEES LES RESTITUTIONS POUR LES LOTS EN CAUSE OU , LE CAS ECHEANT , LA RESTITUTION POUR LE DERNIER LOT OU PARTIE DU LOT RESTANT . DANS CE CAS , L'ADJUDICATION PERMANENTE EST IPSO FACTO CLOSE A COMPTER DE CETTE DATE . IL EST PROCEDE , PENDANT SA DUREE , A DES ADJUDICATIONS PARTIELLES HEBDOMADAIRES .

ARTICLE 4

1 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 258/72 , LE DELAI DE PRESENTATION DES OFFRES POUR LA PREMIERE ADJUDICATION PARTIELLE EXPIRE LE 13 AVRIL 1977 A 9H30 .

2 . LES HEURES LIMITES FIXEES A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHES 3 ET 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 258/72 AINSI QU'AU PARAGRAPHE 1 DU PRESENT ARTICLE SONT RETARDEES D'UNE HEURE LORSQUE LA FRANCE FAIT APPLICATION DE L'HEURE DITE D'ETE .

ARTICLE 5

UNE OFFRE N'EST VALABLE QUE SI ELLE PORTE , SELON LE CAS , SUR :

- UNE QUANTITE D'AU MOINS 1 000 TONNES ,

- LA QUANTITE RESTANT D'UN LOT , LORSQUE CELLE-CI EST INFERIEURE A 1 000 TONNES ,

- LE LOT , LORSQUE CELUI-CI EST INFERIEUR A 1 000 TONNES .

ARTICLE 6

PAR DEROGATION A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 258/72 , LA CAUTION D'ADJUDICATION S'ELEVE A 3 UNITES DE COMPTE PAR 100 KILOGRAMMES DE SUCRE BLANC .

ARTICLE 7

LE PRIX A PAYER PAR L'ADJUDICATAIRE EST FIXE , PAR 100 KILOGRAMMES DE SUCRE , POUR CHAQUE LOT , COMME INDIQUE A L'ANNEXE I . IL S'ETEND , HORS IMPOSITIONS INTERIEURES , DEPART ENTREPOT , MARCHANDISE CHARGEE SUR MOYEN DE TRANSPORT ET POUR LE MODE DE PRESENTATION DU LOT EN CAUSE REPRIS A L'ANNEXE .

ARTICLE 8

L'ORGANISME D'INTERVENTION FRANCAIS PUBLIE CHAQUE SEMAINE PAR VOIE D'AFFICHAGE LES QUANTITES ATTRIBUEES . EN OUTRE , UNE TELLE PUBLICATION A LIEU DANS LES LOCAUX DE LA COMMISSION , A BRUXELLES , PREVUS A CET EFFET .

ARTICLE 9

1 . LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2990/76 NE S'APPLIQUENT PAS AU SUCRE BLANC A EXPORTER EN VERTU DE LA PRESENTE ADJUDICATION PERMANENTE .

2 . LES CERTIFICATS D'EXPORTATION DELIVRES EN VERTU D'UNE ADJUDICATION PARTIELLE SONT VALABLES A PARTIR DU JOUR DE LEUR DELIVRANCE JUSQU'A L'EXPIRATION DU CINQUIEME MOIS SUIVANT CELUI AU COURS DUQUEL CETTE ADJUDICATION A EU LIEU .

TOUTEFOIS , LES CERTIFICATS D'EXPORTATION DELIVRES AU TITRE D'UNE ADJUDICATION PARTIELLE AYANT EU LIEU APRES LE 13 AVRIL 1977 NE SONT VALABLES QUE JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1977 .

3 . LE TAUX DE LA CAUTION RELATIVE AUX CERTIFICATS DELIVRES POUR L'EXPORTATION EN VERTU DU PRESENT REGLEMENT S'ELEVE A 8 UNITES DE COMPTE PAR 100 KILOGRAMMES DE SUCRE BLANC .

4 . LE TAUX DE LA RESTITUTION FIGURANT DANS LA DECLARATION D'ATTRIBUTION DE L'ADJUDICATION ET QUI EST REPRIS DANS LA CASE NO 18 DU CERTIFICAT D'EXPORTATION NE S'APPLIQUE PAS A LA QUANTITE DE PRODUIT EXPORTEE QUI , DU FAIT DE LA TOLERANCE , DEPASSE LA QUANTITE INDIQUEE DANS CE CERTIFICAT D'EXPORTATION .

ARTICLE 10

1 . LES ADJUDICATIONS PERMANENTES VISEES AUX REGLEMENTS ( CEE ) NO 2732/76 ET ( CEE ) NO 2733/76 SONT ROUVERTES ET L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2732/76 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE II DU PRESENT REGLEMENT ET CELLE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2733/76 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE III DU PRESENT REGLEMENT . POUR LES LOTS FIGURANT AUX ANNEXES AINSI MODIFIEES DESDITS REGLEMENTS , LE DELAI POUR LA PREMIERE PRESENTATION DES OFFRES EXPIRE LE 13 AVRIL 1977 A 9H30 .

2 . POUR LES ADJUDICATIONS PERMANENTES VISEES AUX REGLEMENTS ( CEE ) NO 2732/76 ET ( CEE ) NO 2733/76 , LES HEURES LIMITES FIXEES A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHES 3 ET 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 258/72 , AINSI QU'AU PARAGRAPHE 1 DU PRESENT ARTICLE SONT RETARDEES D'UNE HEURE LORSQUE , SELON LE CAS , LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE OU LA BELGIQUE FAIT APPLICATION DE L'HEURE DITE D'ETE .

ARTICLE 11

1 . A L'ARTICLE 6 DES REGLEMENTS ( CEE ) NO 2732/76 ET ( CEE ) NO 2733/76 , LE MONTANT DE 2 UNITES DE COMPTE EST REMPLACE PAR CELUI DE 3 UNITES DE COMPTE .

2 . A L'ARTICLE 9 PARAGRAPHE 2 DES REGLEMENTS ( CEE ) NO 2732/76 ET ( CEE ) NO 2733/76 EST AJOUTE LE DEUXIEME ALINEA SUIVANT :

" TOUTEFOIS , LES CERTIFICATS D'EXPORTATION DELIVRES AU TITRE D'UNE ADJUDICATION PARTIELLE AYANT EU LIEU APRES LE 13 AVRIL 1977 NE SONT VALABLES QUE JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 1977 . "

3 . A L'ARTICLE 9 PARAGRAPHE 3 DES REGLEMENTS ( CEE ) NO 2732/76 ET ( CEE ) NO 2733/76 , LE NONTANT DE 6 UNITES DE COMPTE EST REMPLACE PAR CELUI DE 8 UNITES DE COMPTE .

4 . A L'ARTICLE 9 DES REGLEMENTS ( CEE ) NO 2732/76 ET ( CEE ) NO 2733/76 EST AJOUTE LE PARAGRAPHE 4 SUIVANT :

" 4 . LE TAUX DE LA RESTITUTION FIGURANT DANS LA DECLARATION D'ATTRIBUTION DE L'ADJUDICATION ET QUI EST REPRIS DANS LA CASE NO 18 DU CERTIFICAT D'EXPORTATION , NE S'APPLIQUE PAS A LA QUANTITE DE PRODUIT EXPORTEE QUI , DU FAIT DE LA TOLERANCE , DEPASSE LA QUANTITE INDIQUEE DANS CE CERTIFICAT D'EXPORTATION . "

ARTICLE 12

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 2 AVRIL 1977

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 1ER AVRIL 1977 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

ANNEXE I - ANHANG I - ALLEGATO I - BIJLAGE I - ANNEX I - BILAG I

REFERENCE DU LOT BEZEICHNUNG DES LOSES RIFERIMENTO DELLA PARTITA REFERENTIENUMMER VAN DE PARTIJ REFERENCE NUMBER OF THE LOT PARTIETS BETEGNELSE * ENTREPOSEUR ET LIEU D'ENTREPOSAGE LAGERHALTER UND LAGERORT IMMAGAZZINATORE E LUOGO DI DEPOSITO DEPOTHOUDER ; OPSLAGPLAATS STORER AND STORAGE PLACE LAGERHAVER OG OPLAGRINGSSTED * QUANTITE ( T ) MENGE ( T ) QUANTITA ( T ) HOEVEELHEID ( T ) QUANTITY ( T ) MAENGDE ( T ) * DENOMINATION QUALITATIVE QUALITAETSBEZEICHNUNG DESIGNAZIONE QUALITATIVA KWALITEITSAANDUIDING QUALITY DESCRIPTION KVALITETSBETEGNELSE * PRESENTATION VERPACKUNG PRESENTAZIONE VERPAKKING PRESENTATION PRAESENTATION * PRIX ( UC/100 KG ) PREIS ( RE/100 KG ) PREZZO ( UC/100 KG ) PRIJS ( RE/100 KG ) PRICE ( U . A . /100 KG ) PRIS ( RE/100 KG )

A 1 * SUCRERIE BEGHIN SAY A BOIRY-SAINTE-RICTRUDE ( 62 ) * 20 000 * 1 * VRAC * 33,44

B 1 * SUCRERIE DE VIC-SUR-AISNE ( 02 ) * 4 000 * 2 * SACS PAPIER 50 KG 5 SACS * 33,74

B 2 * SUCRERIE DE VIC-SUR-AISNE ( 02 ) * 4 000 * 2 * VRAC * 33,14

B 3 * SUCRERIE D'ARCIS-SUR-AUBE ( 10 ) * 15 000 * 2 * VRAC * 33,14

B 4 * SUCRERIE D'ATTIN ( 62 ) * 5 100 * 2 * VRAC * 33,14

B 5 * SUCRERIE DE GUIGNICOURT ( 02 ) * 16 000 * 2 * VRAC * 33,14

B 6 * SUCRERIE DE MAIZY ( 02 ) * 4 800 * 2 * VRAC * 33,14

B 7 * SUCRERIE DE LILLERS ( 62 ) * 4 700 * 2 * VRAC * 33,14

B 8 * DOCKS ET ENTREPOTS DE CAMBRAI ( 59 ) * 3 800 * 2 * SACS 50 KG , JUTE ET POLYETHYLENE * 34,24

B 9 * DOCKS ET ENTREPOTS DE CAMBRAI ( 59 ) * 300 * 2 * SACS 50 KG , JUTE ET POLYETHYLENE * 34,24

B 10 * DOCKS ET ENTREPOTS DE CAMBRAI ( 59 ) * 1 450 * 2 * SACS PAPIER 50 KG 5 SACS * 33,74

B 11 * MAGASINS GENERAUX DE FRANCE A SAINT-OUEN-L'AUMONE ( 95 ) * 1 100 * 2 * VRAC ( 1 ) * 33,14

B 12 * CIE DES ENTREPOTS DE VALENCIENNES ( 59 ) * 600 * 2 * VRAC ( 2 ) * 33,14

B 13 * MAGASINS GENERAUX DE FRANCE A GENNEVILLIERS ( 92 ) * 500 * 2 * SACS PAPIER 50 KG 5 SACS * 33,74

B 14 * MAGASINS GENERAUX DE FRANCE A GENNEVILLIERS ( 92 ) * 500 * 2 * VRAC ( 1 ) * 33,14

B 15 * MAGASINS GENERAUX DE FRANCE A GENNEVILLIERS ( 92 ) * 1 200 * 2 * SACS PAPIER 50 KG 5 SACS * 33,74

B 16 * MAGASINS GENERAUX DE FRANCE A GENNEVILLIERS ( 92 ) * 500 * 2 * VRAC ( 1 ) * 33,14

B 17 * MAGASINS GENERAUX CHAMPAGNE-ARDENNE A REIMS ( 51 ) * 750 * 2 * SACS PAPIER 50 KG 5 SACS * 33,74

( 1 ) EN FAIT , LE SUCRE EST PRESENTE CONDITIONNE EN UN SAC PAPIER DE 50 KG CONTENANT 4 SACS , NE REPONDANT PAS AUX NORMES REGLEMENTAIRES ; LE MODE DE PRESENTATION POUR L'ENLEVEMENT EST A CONVENIR ENTRE L'ADJUDICATAIRE ET L'OFFRANT DU SUCRE A L'INTERVENTION .

( 1 ) IN WIRKLICHKEIT IST DER ZUCKER IM 50-KG-PAPIERSACK AUS 4 SAECKEN , DER NICHT DEN GEMEINSCHAFTSNORMEN ENTSPRICHT , VERPACKT ; FUER DIE UEBERNAHME IST DIE VERPACKUNGSART ZWISCHEN DEM ZUSCHLAGSEMPFAENGER UND DEMJENIGEN , DER DEN ZUCKER ZUR INTERVENTION ANGEBOTEN HAT , ZU VEREINBAREN .

( 1 ) IN REALTA , LO ZUCCHERO SI PRESENTA CONDIZIONATO IN SACCO CARTA 50 KG FORMATO DA 4 SACCHI , IL QUALE NON CORRISPONDE ALLE NORME COMUNITARIE ; IL MODO DI PRESENTAZIONE PER IL RITIRO E DA CONVENIRE TRA L'AGGIUDICATARIO E L'OFFERENTE DELLO ZUCCHERO ALL'INTERVENTO .

( 1 ) IN WERKELIJKHEID WORDT DE SUIKER AANGEBODEN VERPAKT IN EEN PAPIERZAK 50 KG , BESTAANDE UIT 4 ZAKKEN , NIET IN OVEREENSTEMMING MET DE GEMEENSCHAPPELIJKE NORMEN ; DE PRESENTATIE VOOR DE AFNAME MOET WORDEN OVEREENGEKOMEN TUSSEN DE KOPER EN DE AANBIEDER VAN DE INTERVENTIESUIKER .

( 1 ) THIS SUGAR IS AT PRESENT PUT UP IN FOUR-LAYER 50 KG PAPER BAGS NOT COMPLYING WITH THE COMMON RULES ; THE FORM OF PACKING FOR REMOVAL IS TO BE AGREED BETWEEN THE SUCCESSFUL TENDERER AND THE PERSON OFFERING THE SUGAR TO THE INTERVENTION AGENCY .

( 1 ) I VIRKELIGHEDEN BEFINDER SUKKERET SIG I 50 KG-PAPIRSAEKKE BESTAAENDE AF 4 SAEKKE , SOM IKKE OPFYLDER FAELLESSKABSKRAVENE ; PRAESENTATIONEN FOR OVERTAGELSEN SKAL AFTALES MELLEM TILSLAGSMODTAGEREN OG DEN , DER HAR TILBUDT SUKKERET TIL INTERVENTIONEN .

( 2 ) EN FAIT , LE SUCRE EST PRESENTE CONDITIONNE EN SAC DE JUTE DE 50 KG/POCHE POLYETHYLENE , NE REPONDANT PAS AUX NORMES REGLEMENTAIRES ; POUR LE MODE DE PRESENTATION LORS DE L'ENLEVEMENT VOIR ( 1 ) .

( 2 ) IN WIRKLICHKEIT IST DER ZUCKER IM 50-KG-JUTESACK MIT EINER POLYAETHYLENEINLAGE VERPACKT , DER NICHT DEN GEMEINSCHAFTSNORMEN ENTSPRICHT ; DIE VERPACKUNGSART FUER DIE UEBERNAHME SIEHE ( 1 ) .

( 2 ) IN REALTA , LO ZUCCHERO SI PRESENTA CONDIZIONATO IN SACCO DI IUTA 50 KG , CON RIVESTIMENTO IN POLIETILENE , IL QUALE NON CORRISPONDE ALLE NORME COMUNITARIE ; PER IL MODO DI PRESENTAZIONE DEL RITIRO VEDI NOTA ( 1 ) .

( 2 ) IN WERKELIJKHEID WORDT DE SUIKER AANGEBODEN VERPAKT IN EEN JUTEZAK 50 KG MET EEN BINNENZAK VAN POLYETHYLEEN , NIET IN OVEREENSTEMMING MET DE GEMEENSCHAPPELIJKE NORMEN ; DE PRESENTATIE VOOR DE AFNAME ONDER ( 1 ) .

( 2 ) THIS SUGAR IS AT PRESENT PUT UP IN POLYETHYLENE-LINED JUTE BAGS OF 50 KG NOT COMPLYING WITH THE COMMON RULES ; FOR THE TYPE OF PACKING FOR REMOVAL , SEE ( 1 ) .

( 2 ) I VIRKELIGHEDEN BEFINDER SUKKERET SIG I EN 50 KG-JUTESAEK MED ET LAG AF POLYAETHYLEN , SOM IKKE OPFYLDER FAELLESSKABSKRAVENE ; HVAD ANGAAR PRAESENTATIONEN FOR OVERTAGELSEN , SE ( 1 ) .

ANNEXE II - ANHANG II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANNEXE II - BILAG II

REMPLACANT L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2732/76 ZUR ERSETZUNG DES ANHANGS DER VERORDNUNG ( EWG ) NR . 2732/76

CHE SOSTITUISCE L'ALLEGATO DEL REGOLAMENTO ( CEE ) N . 2732/76 TOT VERVANGING VAN DE BIJLAGE VAN VERORDENING ( EEG ) NR . 2732/76 REPLACING THE ANNEX TO REGULATION ( EEC ) NO 2732/76 TIL ERSTATNING AF BILAGET I FORORDNING ( EOEF ) NR . 2732/76

REFERENCE DU LOT BEZICHNUNG DES LOSES RIFERIMENTO DELLA PARTITA REFERENTIENUMMER VAN DE PARTIJ REFERENCE NUMBER OF THE LOT PARTIETS BETEGNELSE * ENTREPOSEUR ET LIEU D'ENTREPROSAGE LAGERHALTER UND LAGERORT IMMAGAZZINATORE E LUOGO DI DEPOSITO DEPOTHOUDER ; OPSLAGPLAATS STORER AND STORAGE PLACE LAGERHAVER OG OPLAGRINGSSTED * QUANTITE ( T ) MENGE ( T ) QUANTITA ( T ) HOEVEELHEID ( T ) QUANTITY ( T ) MAENGDE ( T ) * DENOMINATION QUALITATIVE QUALITAETSBEZEICHNUNG DESIGNAZIONE QUALITATIVA KWALITEITSAANDUIDING QUALITY DESCRIPTION KVALITETSBETEGNELSE * PRESENTATION VERPACKUNG PRESENTAZIONE VERPAKKING PRESENTATION PRAESENTATION * PRIX ( UC/100 KG ) PREIS ( RE/100 KG ) PREZZO ( UC/100 KG ) PRIJS ( RE/100 KG ) PRICE ( U . A . /100 KG ) PRIS ( RE/100 KG )

B 1 * * 1302,05 * 2

B 2 * * 1352,00 * 2

B 3 * * 1285,00 * 2

B 4 * * 900,00 * 2

B 5 * * 1166,25 * 2

B 6 * * 1517,35 * 2

B 7 * * 1480,00 * 2

B 8 * FA . PETER REHME AND CO . TOELLNERSTRASSE 9-11 4600 DORTMUND * 1000,00 * 2 * NEUE JUTESAECKE MIT POLYAETHYLENEINLAGE ( 50 KG ) * 34,24

* LAGERORT : RHEINKAISTRASSE 2 6800 MANNHEIM

* LAGER RHENUS AG TELEFON : 0621-1771

B 9 * ZUCKERFABRIK DINKLAR AG FABRIKSILO 3209 SCHELLERTEN 6 TELEFON : 05123-563 * 1000,00 * 2 * UNVERPACKT * 33,14

B 10 * ZUCKERFABRIK DINKLAR AG FABRIKLAGER DINGELBE ( EHEMALIGE ZUCKERFABRIK ) 3201 DINGELBE UEBER HILDESHEIM TELEFON : 05123-563 * 1000,00 * 2 * NEUE 4FACH-KRAFTPAPIERSAECKE MIT POLYAETHYLENEINLAGE ( 50 KG ) * 33,74

B 11 * * 1151,00 * 2 * * 33,74

B 12 * RHENUS-WTAG AKTIENGESELLSCHAFT HAFENSTRASSE 32 3200 HILDESHEIM 1 TELEFON : 05121-53306 * 1000,00 * 2 * NEUE 4FACH-KRAFTPAPIERSAECKE MIT POLYAETHYLENEINLAGE ( 50 KG ) * 33,74

ANNEXE III - ANHANG III - ALLEGATO III - BIJLAGE III - ANNEX III - BILAG III

REMPLACANT L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2733/76 ZUR ERSETZUNG DES ANHANGS DER VERORDNUNG ( EWG ) NR . 2733/76 CHE SOSTITUISCE L'ALLEGATO DEL REGOLAMENTO ( CEE ) N . 2733/76 TOT VERVANGING VAN DE BIJLAGE VAN VERORDENING ( EEG ) NR . 2733/76 REPLACING THE ANNEX TO REGULATION ( EEC ) NO 2733/76 TIL ERSTATNING AF BILAGET I FORORDNING ( EOEF ) NR . 2733/76

REFERENCE DU LOT BEZEICHNUNG DES LOSES RIFERIMENTO DELLA PARTITA REFERENTIENUMMER VAN DE PARTIJ REFERENCE NUMBER OF THE LOT PARTIETS BETEGNELSE * ENTREPOSEUR ET LIEU D'ENTREPOSAGE LAGERHALTER UND LAGERORT IMMAGAZZINATORE E LUOGO DI DEPOSITO DEPOTHOUDER ; OPSLAGPLAATS STORER AND STORAGE PLACE LAGERHAVER OP OPLAGRINGSSTED * QUANTITE ( T ) MENGE ( T ) QUANTITA ( T ) HOEVEELHEID ( T ) QUANTITY ( T ) MAENGDE ( T ) * DENOMINATION QUALITATIVE QUALITAETSBEZEICHNUNG DESIGNAZIONE QUALITATIVA KWALITEITSAANDUIDING QUALITY DESCRIPTION KVALITETSBETEGNELSE * PRESENTATION VERPACKUNG PRESENTAZIONE VERPAKKING PRESENTATION PRAESENTATION * PRIX ( UC/100 KG ) PRIS ( RE/100 KG ) PREZZO ( UC/100 KG ) PRIJS ( RE/100 KG ) PRICE ( U . A . /100 KG ) PRIS ( RE/100 KG )

B 1 * ACBI 5210 JAVASEILLES * 6 275 * 2 * SACS JUTE AVEC POCHE EN POLYETHYLENE 50 KG * 34,24

B 2 * ETABLISSEMENTS MOUSSET RUE DE LANDEN 5968 RACOUR * 8 725 * 2 * SACS JUTE AVEC POCHE EN POLYETHYLENE 50 KG * 34,24

B 3 * RAFFINERIE DE TIRLEMONT ETABLISSEMENTS GENAPPE RUE DE LA SUCRERIE 1 , GENAPPE * 16 000 * 2 * VRAC * 33,14

B 4 * OPSLAGPLAATSEN VAN DE MAATSCHAPPIJ NOORD-NATIE STADSWAAG 7 EN 8 ANTWERPEN * 7 293,5 * 2 * PAPIER ZAK KRAFT 5 ZAKKEN 50 KG * 33,74

B 5 * OPSLAGPLAATSEN VAN DE MAATSCHAPPIJ NOORD-NATIE STADSWAAG 7 EN 8 ANTWERPEN * 2 706,5 * 3 * PAPIER ZAK KRAFT 5 ZAKKEN 50 KG * 33,24