Décision de la Commission

du 6 décembre 2000

modifiant la décision 2000/721/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements

[notifiée sous le numéro C(2000) 3679]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/785/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire(4), et notamment son article 16,

considérant ce qui suit:

(1) La Commission a adopté le 7 novembre 2000 la décision 2000/721/CE(5) relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle des mouvements.

(2) La décision 2000/721/CE prévoit une révision du programme de vaccination avant le 1er novembre 2000.

(3) Le programme de vaccination a été révisé le 30 octobre 2000 lors d'une réunion d'un groupe de travail du comité vétérinaire permanent à laquelle participaient des représentants des États membres.

(4) Il convient de prendre en compte certaines modifications des restrictions de mouvements prévues par le programme de vaccination et applicables aux échanges intracommunautaires et de modifier la décision 2000/721/CE en conséquence.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2000/721/CE est modifiée comme suit:

1) À l'article 3, le paragraphe suivant est ajouté:

"3. Par dérogation au paragraphe 1, les oeufs à couver et les poussins d'un jour peuvent être expédiés par l'Italie s'ils viennent et/ou proviennent des provinces de Belluno, Trévise ou Venise, appartenant à la région de Vénétie, visées à l'annexe II, ou si aucun contact et aucun lien épidémiologique concernant l'influenza aviaire ne peut être établi avec une exploitation ou un couvoir situé dans la région décrite à l'annexe I. En cas de dérogation, les dispositions de l'article 7 sont également applicables."

2) À l'article 5, le paragraphe existant devient le paragraphe 1 et le paragraphe suivant est ajouté:

"2. Les oeufs de table venant et/ou provenant de la zone visée à l'annexe I ne peuvent être expédiés par l'Italie."

Article 2

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(3) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(4) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1.

(5) JO L 291 du 18.11.2000, p. 33.