1)

Les chapitres 1 à 3 F sont remplacés par le texte suivant: «CHAPITRE 1 Certificat sanitaire pour les protéines animales transformées autres que celles dérivées d'insectes d'élevage, non destinées à la consommation humaine, y compris les mélanges et produits autres que les aliments pour animaux familiers contenant ces protéines, destinées à être expédiées vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci (2) Texte de l'image PAYS: Certificat vétérinaire vers l’UE Partie I: Renseignements concernant le lot expédié I.1. Expéditeur Nom Adresse Tél. I.2. No de référence du certificat I.2.a. I.3. Autorité centrale compétente I.4. Autorité locale compétente I.5. Destinataire Nom Adresse Code postal Tél. I.6. Intéressé au chargement au sein de l’UE Nom Adresse Code postal Tél. I.7. Pays d’origine Code ISO I.8. Région d’origine Code I.9. Pays de destination Code ISO I.10. Région de destination Code I.11. Lieu d’origine Nom Numéro d’agrément Adresse Nom Numéro d’agrément Adresse Nom Numéro d’agrément Adresse I.12. Lieu de destination Entrepôt douanier Nom Numéro d’agrément Adresse Code postal I.13. Lieu de chargement I.14. Date du départ I.15. Moyens de transport Avion Navire Wagon Véhicule routier Autre Identification Référence documentaire I.16. PIF d’entrée dans l’UE I.17. Texte de l'image I.18. Description des marchandises I.19. Code marchandise (code SH) I.20. Quantité I.21. Température produit Ambiante Réfrigérée Congelée I.22. Nombre de conditionnements I.23. Numéro des scellés/des conteneurs I.24. Type de conditionnement I.25. Marchandises certifiées aux fins de: Aliments pour animaux Usage technique Fabrication d’aliments pour animaux familiers I.26. Pour transit par l’UE vers un pays tiers Pays tiers Code ISO I.27. Pour importation ou admission dans l’UE I.28. Identification des marchandises Numéro d’agrément des établissements Espèce (nom scientifique) Nature de la marchandise Atelier de transformation Poids net Numéro du lot Texte de l'image PAYS Protéines animales transformées, autres que celles dérivées d’insectes d’élevage, non destinées à la consommation humaine, y compris les mélanges et produits autres que les aliments pour animaux familiers contenant ces protéines II. Information sanitaire II.a. N° de référence du certificat II.b. Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir lu et compris le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (1a), et notamment son article 10, ainsi que le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (1b), et notamment son annexe X, chapitre II, section 1, et son annexe XIV, chapitre I, et certifie que: II.1. les protéines animales transformées ou les produits décrits ci-dessus contiennent exclusivement des protéines animales transformées non destinées à la consommation humaine qui: a) ont été préparées et entreposées dans une usine ou un établissement agréé et contrôlé par l’autorité compétente conformément à l’article 24 du règlement (CE) no 1069/2009, et b) ont été préparées exclusivement au moyen des sous-produits animaux suivants: (2) [- les carcasses et parties d’animaux abattus ou, dans le cas du gibier, les corps ou parties d’animaux mis à mort, qui sont propres à la consommation humaine en vertu de la législation de l’Union, mais qui, pour des raisons commerciales, ne sont pas destinés à une telle consommation;] (2) et/ou [- les carcasses et les parties suivantes provenant d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir et ont été considérés comme propres à l’abattage pour la consommation humaine à la suite d’une inspection ante mortem, ou les corps et les parties suivantes de gibier mis à mort en vue de la consommation humaine conformément à la législation de l’Union: i) les carcasses ou les corps et parties d’animaux écartés comme étant impropres à la consommation humaine conformément à la législation de l’Union, mais qui ne présentaient aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux, ii) les têtes des volailles, iii) les cuirs et les peaux, y compris les chutes et rognures, les cornes et les pieds, y compris les phalanges et les os du carpe, du métacarpe, du tarse et du métatarse, iv) les soies de porc, v) les plumes;] (2) et/ou [- le sang d’animaux qui ne présentaient aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux par ce sang, obtenu à partir d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir après avoir été considérés comme propres à l’abattage pour la consommation humaine à la suite d’une inspection ante mortem conformément à la législation de l’Union;] (2) et/ou [- les sous-produits animaux issus de la fabrication de produits destinés à la consommation humaine, y compris les os dégraissés, les cretons et les boues de centrifugeuses ou de séparateurs issues de la transformation du lait;] (2) et/ou [- les produits d’origine animale ou les aliments contenant de tels produits, qui ne sont plus destinés à la consommation humaine pour des raisons commerciales ou en raison de défauts de fabrication ou d’emballage ou d’autres défauts n’entraînant aucun risque pour la santé humaine ou animale;] (2) et/ou [- le sang, le placenta, la laine, les plumes, les poils, les cornes, les fragments de sabot et le lait cru issus d’animaux vivants qui ne présentaient aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux par ce produit;] (2) et/ou [- les animaux aquatiques et les parties de ces animaux, à l’exception des mammifères marins, qui ne présentaient aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux;] (2) et/ou [- les sous-produits d’animaux aquatiques qui proviennent d’établissements ou d’usines fabriquant des produits destinés à la consommation humaine,] Partie II: Certification Texte de l'image PAYS Protéines animales transformées, autres que celles dérivées d’insectes d’élevage, non destinées à la consommation humaine, y compris les mélanges et produits autres que les aliments pour animaux familiers contenant ces protéines II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. (2) et/ou [- les matières suivantes provenant d’animaux qui ne présentaient aucun signe de maladie transmissible par ces matières aux êtres humains ou aux animaux: i) les carapaces de crustacés ou coquilles de mollusques présentant des corps mous ou de la chair, ii) les éléments suivants provenant d’animaux terrestres: — les sous-produits d’écloserie, — les œufs, — les sous-produits d’œufs, y compris les coquilles, iii) les poussins d’un jour mis à mort pour des raisons commerciales;] (2) et/ou [- les invertébrés aquatiques et terrestres autres que les espèces pathogènes pour l’être humain ou les animaux,] (2) et/ou [- les animaux et les parties de ceux-ci, appartenant à l’ordre des rongeurs (Rodentia) et des lagomorphes (Lagomorpha), à l’exception des matières de catégorie 1 visées à l’article 8, points a) iii), iv) et v), et des matières de catégorie 2 visées à l’article 9, points a) à g), du règlement (CE) no 1069/2009,] et c) ont été soumises au procédé de transformation suivant: (2) [le chauffage à une température à cœur supérieure à 133 °C pendant au moins 20 minutes, sans interruption et à une pression (absolue) d’au moins 3 bars produite par de la vapeur saturée, la taille des particules avant transformation n’excédant pas 50 millimètres;] (2) ou [dans le cas de protéines ne provenant pas de mammifères, à l’exclusion des farines de poisson, la méthode de transformation 1-2-3-4-5-7 (indiquer la méthode), décrite à l’annexe IV, chapitre III, du règlement (UE) no 142/2011;] (2) ou [dans le cas des farines de poisson, la méthode de transformation 1-2-3-4-5-6-7 (indiquer la méthode), décrite à l’annexe IV, chapitre III, du règlement (UE) no 142/2011;] (2) ou [dans le cas de sang de porcins, la méthode de transformation 1-2-3-4-5-7 (indiquer la méthode), décrite à l’annexe IV, chapitre III, du règlement (UE) no 142/2011, un traitement thermique à cœur à une température d’au moins 80 °C ayant été appliqué en cas de recours à la méthode 7;] II.2. l’autorité compétente a examiné un échantillon aléatoire juste avant l’expédition et a estimé qu’il satisfaisait aux normes suivantes (3): Salmonella: absence dans 25 g: n = 5, c = 0, m = 0, M = 0 Enterobacteriaceae: n = 5, c = 2, m = 10, M = 300 dans 1 g; II.3. le produit a fait l’objet de toutes les précautions nécessaires en vue d’éviter une recontamination par des agents pathogènes après le traitement; II.4. le produit final a été: (2) [conditionné dans des sacs neufs ou stérilisés,] Texte de l'image PAYS Protéines animales transformées, autres que celles dérivées d’insectes d’élevage, non destinées à la consommation humaine, y compris les mélanges et produits autres que les aliments pour animaux familiers contenant ces protéines II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. (2) ou [transporté en vrac dans des conteneurs ou d’autres moyens de transport entièrement nettoyés et désinfectés avant leur utilisation,] munis d’étiquettes portant la mention «NON DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE»; II.5. le produit final a été entreposé dans un entrepôt fermé; (2) [II.6. les protéines animales transformées ou produits décrits ci-dessus contiennent ou sont dérivés de sous-produits provenant de ruminants et: (2) [sont originaires d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, parmi les pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable et dans lesquels il n’y a pas eu de cas autochtones d’ESB, et]] (2) ou [sont originaires d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, parmi les pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable et dans lesquels il y a eu un cas autochtone d’ESB, mais le sous-produit animal ou le produit dérivé a été tiré d’animaux nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE, a été effectivement respectée dans ce pays ou cette région, et] (2) [sont dérivés de ruminants autres que des bovins, des ovins ou des caprins.] (2) ou [sont dérivés de bovins, d’ovins ou de caprins et ne contiennent pas et ne sont pas dérivés: (2) [de matériels d’origine bovine, ovine et caprine autres que ceux provenant d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, parmi les pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable.]] (2) ou [a) de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (4); b) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins, à l’exception d’animaux qui sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE (5), parmi les pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable, dans lesquels il n’y a pas eu de cas autochtones d’ESB; c) de sous-produits animaux ou de produits dérivés obtenus à partir de bovins, d’ovins ou de caprins qui ont été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, sauf si ces animaux sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, parmi les pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable;]]] II.7. les protéines animales transformées ou les produits décrits ci-dessus: (2) [ne contiennent pas de lait ou de produits à base de lait d’origine ovine ou caprine ou ne sont pas destinés à l’alimentation des animaux d’élevage autres que les animaux à fourrure.] (2) ou [contiennent du lait ou des produits à base de lait d’origine ovine ou caprine et sont destinés à l’alimentation des animaux d’élevage autres que les animaux à fourrure, et le lait ou les produits à base de lait: a) sont dérivés d’ovins et de caprins qui ont été détenus en permanence, depuis leur naissance, dans un pays qui satisfait aux conditions suivantes: i) la tremblante classique est inscrite parmi les maladies à déclaration obligatoire; Texte de l'image PAYS Protéines animales transformées, autres que celles dérivées d’insectes d’élevage, non destinées à la consommation humaine, y compris les mélanges et produits autres que les aliments pour animaux familiers contenant ces protéines II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. ii) un programme de sensibilisation et un système de surveillance et de suivi sont mis en œuvre pour la tremblante classique; iii) des restrictions officielles s’appliquent aux exploitations d’ovins ou de caprins en cas de suspicion d’EST ou de confirmation de la tremblante classique; iv) les ovins et les caprins atteints de tremblante classique sont mis à mort et détruits; v) l’alimentation des ovins et des caprins avec des farines de viande et d’os ou des cretons, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE, provenant de ruminants fait l’objet d’une interdiction qui est effectivement respectée dans la totalité du pays depuis au moins sept ans; b) proviennent d’exploitations qui ne sont soumises à aucune restriction officielle due à une suspicion d’EST; c) proviennent d’exploitations dans lesquelles aucun cas de tremblante classique n’a été diagnostiqué au cours des sept années précédentes au moins ou, à la suite de la confirmation d’un cas de tremblante classique: (2) [tous les ovins et tous les caprins de l’exploitation ont été mis à mort et détruits ou abattus, sauf les béliers reproducteurs du génotype ARR/ARR, les brebis reproductrices porteuses d’au moins un allèle ARR et ne présentant pas d’allèle VRQ et les autres ovins porteurs d’au moins un allèle ARR;] (2) ou [tous les animaux chez lesquels la tremblante classique a été confirmée ont été mis à mort et détruits, et l’exploitation est soumise depuis un minimum de deux années depuis la confirmation du dernier cas de tremblante classique à une surveillance intensifiée des EST, laquelle comprend la réalisation, avec un résultat négatif, de tests de dépistage de la présence d’EST réalisés conformément aux méthodes de laboratoire décrites à l’annexe X, chapitre C, point 3.2, du règlement (CE) no 999/2001 sur tous les animaux suivants âgés de plus de 18 mois, à l’exception des ovins du génotype ARR/ARR: — les animaux abattus à des fins de consommation humaine; et — les animaux morts ou mis à mort dans l’exploitation, mais qui n’ont pas été tués dans le cadre d’une campagne d’éradication d’une maladie.]] II.8. les protéines animales transformées ou produits décrits ci-dessus contiennent des sous-produits animaux provenant de non-ruminants ou en sont dérivés et, conformément à la déclaration de l’expéditeur mentionné à la case I.1: (2) [ne sont pas destinés à la production d’aliments pour animaux d’élevage autres que les animaux à fourrure.] (2) (6) ou [sont destinés à la production d’aliments pour animaux d’élevage non ruminants autres que les animaux à fourrure, et l’expéditeur s’est engagé à veiller à ce que les résultats des analyses effectuées conformément aux méthodes énoncées à l’annexe VI du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (7) soient communiqués au poste d’inspection frontalier d’entrée.] Notes Partie I: — Case I.6: Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne: cette case ne doit être remplie que si le certificat accompagne des marchandises transitant par l’Union européenne; elle peut l’être si le certificat accompagne des marchandises importées dans l’Union européenne. — Case I.12: Lieu de destination: cette case ne doit être remplie que si le certificat accompagne des marchandises en transit. Les produits en transit ne peuvent être entreposés que dans des zones franches, des entrepôts francs et des entrepôts douaniers. — Case I.15: numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire), des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement. Texte de l'image PAYS Protéines animales transformées, autres que celles dérivées d’insectes d’élevage, non destinées à la consommation humaine, y compris les mélanges et produits autres que les aliments pour animaux familiers contenant ces protéines II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. — Case I.19: il convient d’utiliser le code SH approprié: 05.05, 05.06, 05.07, 05.11, 23.01 ou 23.09. — Case I.25: Usage technique: toute autre utilisation que l’alimentation d’animaux d’élevage autres que les animaux à fourrure, et la production ou fabrication d’aliments pour animaux familiers. — Cases I.26 et I.27: il y a lieu de compléter la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises en transit ou des marchandises importées. — Case I.28: Espèce: choisir parmi les espèces suivantes: Aves, Ruminantia, Suidae, Mammalia autres que Ruminantia ou Suidae, Pesca, Mollusca, Crustacea, invertébrés autres que Mollusca et Crustacea. S’il s’agit de poissons d’élevage, mentionner le nom scientifique des poissons. Partie II: (1a) JO L 300 du 14.11.2009, p. 1. (1b) JO L 54 du 26.2.2011, p. 1. (2) Supprimer la ou les mentions inutiles. (3) Où: n = le nombre d’échantillons à tester; m = la valeur-seuil pour le nombre de bactéries. Le résultat est considéré comme satisfaisant si le nombre de bactéries dans la totalité des échantillons n’excède pas m; M = la valeur maximale du nombre de bactéries. Le résultat est considéré comme non satisfaisant si le nombre de bactéries dans un ou plusieurs échantillons est supérieur ou égal à M, et c = le nombre d’échantillons dans lesquels le nombre de bactéries peut se situer entre m et M, l’échantillon étant toujours considéré comme acceptable si le nombre de bactéries dans les autres échantillons est inférieur ou égal à m. (4) JO L 147 du 31.5.2001, p. 1. (5) JO L 172 du 30.6.2007, p. 84. (6) L’intéressé au chargement mentionné à la case I.6 doit veiller à ce que, si les protéines animales transformées ou les produits décrits dans le présent certificat sanitaire sont destinés à être utilisés pour la production d’aliments pour animaux d’élevage non ruminants autres que les animaux à fourrure, l’envoi soit analysé conformément aux méthodes énoncées à l’annexe VI du règlement (CE) no 152/2009 afin que soit vérifiée l’absence de constituants d’origine animale non autorisés. Les informations relatives au résultat de cette analyse doivent être jointes au présent certificat lors de la présentation de l’envoi à un poste d’inspection frontalier de l’UE. (7) JO L 54 du 26.2.2009, p. 1. — La signature et le sceau doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé. — Note à l’intention de l’intéressé au chargement au sein de l’Union européenne: le présent certificat est destiné exclusivement à des fins vétérinaires et doit accompagner l’envoi concerné jusqu’à son arrivée au poste d’inspection frontalier. Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel Nom (en lettres capitales): Qualification et titre: Date: Signature: Sceau: CHAPITRE 1 bis Certificat sanitaire pour les protéines animales transformées dérivées d'insectes d'élevage non destinées à la consommation humaine, y compris les mélanges et produits autres que les aliments pour animaux familiers contenant ces protéines, destinées à être expédiées vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci (2) Texte de l'image PAYS: Certificat vétérinaire vers l’UE Partie I: Renseignements concernant le lot expédié I.1. Expéditeur Nom Adresse Tél. I.2. No de référence du certificat I.2.a. I.3. Autorité centrale compétente I.4. Autorité locale compétente I.5. Destinataire Nom Adresse Code postal Tél. I.6. Intéressé au chargement au sein de l’UE Nom Adresse Code postal Tél. I.7. Pays d’origine Code ISO I.8. Région d’origine Code I.9. Pays de destination Code ISO I.10. Région de destination Code I.11. Lieu d’origine Nom Numéro d’agrément Adresse Nom Numéro d’agrément Adresse Nom Numéro d’agrément Adresse I.12. Lieu de destination Entrepôt douanier Nom Numéro d’agrément Adresse Code postal I.13. Lieu de chargement I.14. Date du départ I.15. Moyens de transport Avion Navire Wagon Véhicule routier Autre Identification Référence documentaire I.16. PIF d’entrée dans l’UE I.17. I.18. Description des marchandises I.19. Code marchandise (code SH) I.20. Quantité I.21. Température produit Ambiante Réfrigérée Congelée I.22. Nombre de conditionnements I.23. Numéro des scellés/des conteneurs I.24. Type de conditionnement Texte de l'image I.25. Marchandises certifiées aux fins de: Aliments pour animaux Usage technique Fabrication d’aliments pour animaux familiers I.26. Pour transit par l’UE vers un pays tiers Pays tiers Code ISO I.27. Pour importation ou admission dans l’UE I.28. Identification des marchandises Numéro d’agrément des établissements Espèce (nom scientifique) Nature de la marchandise Atelier de transformation Poids net Numéro du lot Texte de l'image PAYS Protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage non destinées à la consommation humaine, y compris les mélanges et produits autres que les aliments pour animaux familiers contenant ces protéines II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir lu et compris le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (1a), et notamment son article 10, ainsi que le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (1b), et notamment son annexe X, chapitre II, section 1, et son annexe XIV, chapitre I, et certifie que: II.1. les protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage ou les produits décrits ci-dessus contiennent exclusivement des protéines animales transformées non destinées à la consommation humaine qui: a) ont été préparées et entreposées dans une usine ou un établissement agréé et contrôlé par l’autorité compétente conformément à l’article 24 du règlement (CE) no 1069/2009, et b) ont été préparées exclusivement à partir d’insectes d’élevage des espèces suivantes: (2) [- mouche soldat noire (Hermetia illucens);] (2) et/ou [- mouche domestique (Musca domestica);] (2) et/ou [- ténébrion meunier (Tenebrio molitor);] (2) et/ou [- petit ténébrion mat (Alphitobius diaperinus);] (2) et/ou [- grillon domestique (Acheta domesticus);] (2) et/ou [- grillon domestique tropical (Gryllodes sigillatus);] (2) et/ou [- grillon des steppes (Gryllus assimilis).] et c) ont été transformées selon la méthode [1]-[2]-[3]-[4]-[5]-[7] (2) décrite à l’annexe IV, chapitre III du règlement (UE) no 142/2011; et d) le substrat utilisé dans l’alimentation des insectes d’élevage ne peut contenir que des produits d’origine non animale ou les produits d’origine animale constitués de matières de catégories 3 suivants: — farines de poisson, — produits sanguins dérivés de non-ruminants; — phosphate dicalcique et phosphate tricalcique d’origine animale; — protéines hydrolysées dérivées de non-ruminants; — protéines hydrolysées dérivées de cuirs et de peaux de ruminants; — gélatine et collagène dérivés de non-ruminants; — œufs et ovoproduits, — lait, produits à base de lait, produits dérivés du lait et colostrum, — miel, — graisses fondues Partie II: Certification Texte de l'image PAYS Protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage non destinées à la consommation humaine, y compris les mélanges et produits autres que les aliments pour animaux familiers contenant ces protéines II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. et e) le substrat utilisé dans l’alimentation des insectes et les insectes ou leurs larves n’ont pas été en contact avec des matières d’origine animale autres que celles mentionnées au point d) et le substrat ne contenait ni lisier, ni déchets de cuisine et de table ou autres déchets. II.2. l’autorité compétente a examiné un échantillon aléatoire juste avant l’expédition et a estimé qu’il satisfaisait aux normes suivantes (3): Salmonella: absence dans 25 g: n = 5, c = 0, m = 0, M = 0 Enterobacteriaceae: n = 5, c = 2, m = 10, M = 300 dans 1 g; II.3. le produit a fait l’objet de toutes les précautions nécessaires en vue d’éviter une recontamination par des agents pathogènes après le traitement; II.4. le produit final a été: (2) [conditionné dans des sacs neufs ou stérilisés,] (2) ou [transporté en vrac dans des conteneurs ou d’autres moyens de transport entièrement nettoyés et désinfectés avant leur utilisation,] munis d’étiquettes portant la mention «NON DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE/PROTÉINES D’INSECTES TRANSFORMÉES — NE PAS UTILISER DANS L’ALIMENTATION DES ANIMAUX D’ÉLEVAGE À L’EXCEPTION DES ANIMAUX D’AQUACULTURE ET DES ANIMAUX À FOURRURE»; II.5. le produit final a été entreposé dans un entrepôt fermé; (2) [II.6. les protéines animales transformées ou produits décrits ci-dessus contiennent ou sont dérivés de sous-produits provenant de ruminants et: (2) [sont originaires d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, parmi les pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable et dans lesquels il n’y a pas eu de cas autochtones d’ESB, et]] (2) ou [sont originaires d’un pays ou d’une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, parmi les pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable et dans lesquels il y a eu un cas autochtone d’ESB, mais le sous-produit animal ou le produit dérivé a été tiré d’animaux nés après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os et des cretons provenant de ruminants, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE, a été effectivement respectée dans ce pays ou cette région, et]] (2) [sont dérivés de ruminants autres que des bovins, des ovins ou des caprins.] (2) ou [sont dérivés de bovins, d’ovins ou de caprins et ne contiennent pas et ne sont pas dérivés: (2) [de matériels d’origine bovine, ovine et caprine autres que ceux provenant d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, parmi les pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable.]] (2) ou [a) de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (4); b) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins, à l’exception d’animaux qui sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE (5), parmi les pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable, dans lesquels il n’y a pas eu de cas autochtones d’ESB; Texte de l'image PAYS Protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage non destinées à la consommation humaine, y compris les mélanges et produits autres que les aliments pour animaux familiers contenant ces protéines II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. c) de sous-produits animaux ou de produits dérivés obtenus à partir de bovins, d’ovins ou de caprins qui ont été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, sauf si ces animaux sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, parmi les pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable;]]] II.7. les protéines animales transformées ou les produits décrits ci-dessus: (2) [ne contiennent pas de lait ou de produits à base de lait d’origine ovine ou caprine ou ne sont pas destinés à l’alimentation des animaux d’élevage autres que les animaux à fourrure.] (2) ou [contiennent du lait ou des produits à base de lait d’origine ovine ou caprine et sont destinés à l’alimentation des animaux d’élevage autres que les animaux à fourrure, et le lait ou les produits à base de lait: a) sont dérivés d’ovins et de caprins qui ont été détenus en permanence, depuis leur naissance, dans un pays qui satisfait aux conditions suivantes: i) la tremblante classique est inscrite parmi les maladies à déclaration obligatoire; ii) un programme de sensibilisation et un système de surveillance et de suivi sont mis en œuvre pour la tremblante classique; iii) des restrictions officielles s’appliquent aux exploitations d’ovins ou de caprins en cas de suspicion d’EST ou de confirmation de la tremblante classique; iv) les ovins et les caprins atteints de tremblante classique sont mis à mort et détruits; v) l’alimentation des ovins et des caprins avec des farines de viande et d’os ou des cretons, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE, provenant de ruminants fait l’objet d’une interdiction qui est effectivement respectée dans la totalité du pays depuis au moins sept ans; b) proviennent d’exploitations qui ne sont soumises à aucune restriction officielle due à une suspicion d’EST; c) proviennent d’exploitations dans lesquelles aucun cas de tremblante classique n’a été diagnostiqué au cours des sept années précédentes au moins ou, à la suite de la confirmation d’un cas de tremblante classique: (2) [tous les ovins et tous les caprins de l’exploitation ont été mis à mort et détruits ou abattus, sauf les béliers reproducteurs du génotype ARR/ARR, les brebis reproductrices porteuses d’au moins un allèle ARR et ne présentant pas d’allèle VRQ et les autres ovins porteurs d’au moins un allèle ARR;] (2) ou [tous les animaux chez lesquels la tremblante classique a été confirmée ont été mis à mort et détruits, et l’exploitation est soumise depuis un minimum de deux années depuis la confirmation du dernier cas de tremblante classique à une surveillance intensifiée des EST, laquelle comprend la réalisation, avec un résultat négatif, de tests de dépistage de la présence d’EST réalisés conformément aux méthodes de laboratoire décrites à l’annexe X, chapitre C, point 3.2, du règlement (CE) no 999/2001 sur tous les animaux suivants âgés de plus de 18 mois, à l’exception des ovins du génotype ARR/ARR: — les animaux abattus à des fins de consommation humaine; et — les animaux morts ou mis à mort dans l’exploitation, mais qui n’ont pas été tués dans le cadre d’une campagne d’éradication d’une maladie.]] II.8. [les protéines animales transformées ou produits décrits ci-dessus contiennent des sous-produits animaux provenant de non-ruminants ou en sont dérivés et, conformément à la déclaration de l’expéditeur mentionné à la case I.1, Texte de l'image PAYS Protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage non destinées à la consommation humaine, y compris les mélanges et produits autres que les aliments pour animaux familiers contenant ces protéines II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. (2) [ne sont pas destinés à la production d’aliments pour animaux d’élevage autres que les animaux à fourrure.] (2) (6) ou [sont destinés à la production d’aliments pour animaux d’élevage non ruminants autres que les animaux à fourrure, et l’expéditeur s’est engagé à veiller à ce que les résultats des analyses effectuées conformément aux méthodes énoncées à l’annexe VI du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (7) soient communiqués au poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union européenne.] Notes Partie I: — Case I.6: Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne: cette case ne doit être remplie que si le certificat accompagne des marchandises transitant par l’Union européenne; elle peut l’être si le certificat accompagne des marchandises importées dans l’Union européenne. — Case I.12: Lieu de destination: cette case ne doit être remplie que si le certificat accompagne des marchandises en transit. Les produits en transit ne peuvent être entreposés que dans des zones franches, des entrepôts francs et des entrepôts douaniers. — Case I.15: numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire), des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement. — Case I.19: il convient d’utiliser le code SH approprié: 05.11, 23.01 ou 23.09. — Case I.25: Usage technique: toute autre utilisation que l’alimentation d’animaux d’élevage autres que les animaux à fourrure, et la production ou fabrication d’aliments pour animaux familiers. — Cases I.26 et I.27: il y a lieu de compléter la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises en transit ou des marchandises importées. — Case I.28: Espèce: insectes, mentionner le nom scientifique. Partie II: (1a) JO L 300 du 14.11.2009, p. 1. (1b) JO L 54 du 26.2.2011, p. 1. (2) Supprimer la ou les mentions inutiles. (3) Où: n = le nombre d’échantillons à tester; m = la valeur-seuil pour le nombre de bactéries. Le résultat est considéré comme satisfaisant si le nombre de bactéries dans la totalité des échantillons n’excède pas m; M = la valeur maximale du nombre de bactéries. Le résultat est considéré comme non satisfaisant si le nombre de bactéries dans un ou plusieurs échantillons est supérieur ou égal à M, et c = le nombre d’échantillons dans lesquels le nombre de bactéries peut se situer entre m et M, l’échantillon étant toujours considéré comme acceptable si le nombre de bactéries dans les autres échantillons est inférieur ou égal à m. (4) JO L 147 du 31.5.2001, p. 1. (5) JO L 172 du 30.6.2007, p. 84. Texte de l'image PAYS Protéines animales transformées dérivées d’insectes d’élevage non destinées à la consommation humaine, y compris les mélanges et produits autres que les aliments pour animaux familiers contenant ces protéines II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. (6) L’intéressé au chargement mentionné à la case I.6 doit veiller à ce que, si les protéines animales transformées ou les produits décrits dans le présent certificat sanitaire sont destinés à être utilisés pour la production d’aliments pour animaux d’élevage non ruminants autres que les animaux à fourrure, l’envoi soit analysé conformément aux méthodes énoncées à l’annexe VI du règlement (CE) no 152/2009 afin que soit vérifiée l’absence de constituants d’origine animale non autorisés. Les informations relatives au résultat de cette analyse doivent être jointes au présent certificat lors de la présentation de l’envoi à un poste d’inspection frontalier de l’UE. (7) JO L 54 du 26.2.2009, p. 1. — La signature et le sceau doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé. — Note à l’intention de l’intéressé au chargement au sein de l’Union européenne: le présent certificat est destiné exclusivement à des fins vétérinaires et doit accompagner l’envoi concerné jusqu’à son arrivée au poste d’inspection frontalier. Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel Nom (en lettres capitales): Qualification et titre: Date: Signature: Sceau: CHAPITRE 2 A Certificat sanitaire pour le lait, les produits à base de lait et les produits dérivés du lait non destinés à la consommation humaine et destinés à être expédiés vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci (2) Texte de l'image PAYS: Certificat vétérinaire vers l’UE Partie I: Renseignements concernant le lot expédié I.1. Expéditeur Nom Adresse Tél. I.2. No de référence du certificat I.2.a. I.3. Autorité centrale compétente I.4. Autorité locale compétente I.5. Destinataire Nom Adresse Code postal Tél. I.6. Intéressé au chargement au sein de l’UE Nom Adresse Code postal Tél. I.7. Pays d’origine Code ISO I.8. Région d’origine Code I.9. Pays de destination Code ISO I.10. Région de destination Code I.11. Lieu d’origine Nom Numéro d’agrément Adresse Nom Numéro d’agrément Adresse Nom Numéro d’agrément Adresse I.12. Lieu de destination Entrepôt douanier Nom Numéro d’agrément Adresse Code postal I.13. Lieu de chargement I.14. Date du départ I.15. Moyens de transport Avion Navire Wagon Véhicule routier Autre Identification Référence documentaire I.16. PIF d’entrée dans l’UE I.17. Numéro(s) CITES I.18. Description des marchandises I.19. Code marchandise (code SH) I.20. Quantité I.21. Température produit Ambiante Réfrigérée Congelée I.22. Nombre de conditionnements I.23. Numéro des scellés/des conteneurs I.24. Type de conditionnement Texte de l'image I.25. Marchandises certifiées aux fins de: Aliments pour animaux Transformation Production d’aliments pour animaux familiers Usage technique I.26. Pour transit par l’UE vers un pays tiers Pays tiers Code ISO I.27. Pour importation ou admission dans l’UE I.28. Identification des marchandises Numéro d’agrément des établissements Espèce (nom scientifique) Atelier de transformation Poids net Numéro du lot Texte de l'image PAYS Lait, produits à base de lait et produits dérivés du lait non destinés à la consommation humaine II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir lu et compris le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (1a), et notamment son article 10, ainsi que le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (1b), et notamment son annexe X, chapitre II, section 4, et son annexe XIV, chapitre I, et certifie que le lait (2), les produits à base de lait (2) et les produits dérivés du lait (2) visés à la case I.28 remplissent les conditions suivantes: II.1. ils ont été produits et obtenus à/au/aux/en (insérer le nom du pays exporta-teur) (3), à/au/aux/en (insérer le nom de la région) (3), qui figure(nt) dans la liste de l’annexe II, partie I, du règlement (UE) no 605/2010 de la Commission (4), a/ont été indemne(s) de fièvre aphteuse et de peste bovine durant la période de 12 mois précédant immédiatement l’exportation et n’a/n’ont pas pratiqué la vaccination contre la peste bovine au cours de ladite période; II.2. ils ont été produits à partir de lait cru provenant d’animaux qui, au moment de la traite, ne présentaient aucun signe clinique d’une maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux par le lait et qui ont été détenus, durant une période d’au moins 30 jours avant la production, dans des exploitations non soumises à des restrictions officielles pour cause de fièvre aphteuse ou de peste bovine; II.3. il s’agit de lait ou de produits à base de lait: (2) [ayant subi un des traitements ou une combinaison de traitements décrits au point II.4;] (2) ou [comportant du petit-lait destiné à l’alimentation d’animaux d’espèces sensibles à la fièvre aphteuse collecté à partir de lait soumis à un des traitements décrits au point II.4, (2) [ledit petit-lait ayant été collecté au plus tôt 16 heures après le caillage du lait et présentant un pH inférieur à 6;] (2) (5) ou [ledit petit-lait ayant été produit au moins 21 jours avant son expédition et aucun cas de fièvre aphteuse n’ayant été détecté dans le pays exportateur durant cette période;] (2) (5) ou [ledit petit-lait ayant été produit le …/…/…, soit, compte tenu de la durée du voyage prévu, à une date antérieure de 21 jours au moins à la date de présentation de l’envoi à un poste d’inspection frontalier de l’Union européenne;]] II.4. ils ont été soumis à l’un des traitements suivants: (2) [une pasteurisation ultrarapide à haute température à 72 °C pendant au moins 15 secondes, ou une pasteurisation équivalente induisant une réaction négative au test de la phosphatase dans le lait de bovin, à laquelle s’ajoute: (2) [une seconde pasteurisation ultrarapide à haute température à 72 °C pendant au moins 15 secondes, ou une pasteurisation équivalente induisant elle-même une réaction négative au test de la phosphatase dans le lait de bovin;] (2) ou [un procédé de dessiccation ultérieur combiné, dans le cas du lait destiné à l’alimentation animale, à un traitement thermique complémentaire à au moins 72 °C;] (2) ou [un procédé ultérieur par lequel le pH est abaissé et maintenu pendant au moins une heure à un niveau inférieur à 6;] (2) (5) ou [la condition que le lait ou les produits à base de lait aient été produits au moins 21 jours avant la date de leur expédition et que, durant cette période, aucun cas de fièvre aphteuse n’ait été détecté dans le pays exportateur;] (2) (5) ou [le fait que le lait ou les produits à base de lait ont été produits le …/…/… (insérer la date), soit, compte tenu de la durée du voyage prévu, à une date antérieure de 21 jours au moins à la date de présentation de l’envoi à un poste d’inspection frontalier de l’Union européenne;]] (2) ou [une stérilisation à une valeur F0 de trois ou plus;]] Partie II: Certification Texte de l'image PAYS Lait, produits à base de lait et produits dérivés du lait non destinés à la consommation humaine II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. (2) ou [un traitement à ultra-haute température à 132 °C pendant au moins une seconde, auquel s’ajoute: (2) [un procédé de dessiccation ultérieur combiné, dans le cas du lait destiné à l’alimentation animale, à un traitement thermique complémentaire à au moins 72 °C;] (2) ou [un procédé ultérieur par lequel le pH est abaissé et maintenu pendant au moins une heure à un niveau inférieur à 6;] (2) (5) ou [la condition que le lait ou les produits à base de lait aient été produits au moins 21 jours avant la date de leur expédition et que, durant cette période, aucun cas de fièvre aphteuse n’ait été détecté dans le pays exportateur;] (2) (5) ou [le fait que le lait ou les produits à base de lait ont été produits le …/…/… (insérer la date), soit, compte tenu de la durée du voyage prévu, à une date antérieure de 21 jours au moins à la date de présentation de l’envoi à un poste d’inspection frontalier de l’Union européenne;]] II.5. toutes les précautions nécessaires ont été prises pour que le lait, les produits à base de lait ou les produits dérivés du lait ne soient pas contaminés après transformation; II.6. le lait, les produits à base de lait ou les produits dérivés du lait ont été conditionnés: (2) [dans des récipients neufs,] (2) ou [dans des véhicules ou dans des conteneurs pour vrac désinfectés avant le chargement à l’aide d’un produit approuvé par l’autorité compétente,] et les récipients ou conteneurs sont marqués de manière à indiquer la nature du lait, des produits à base de lait ou des produits dérivés du lait et munis d’étiquettes précisant que les produits sont une matière de catégorie 3 et ne sont pas destinés à la consommation humaine; II.7. le lait, les produits à base de lait et les produits dérivés du lait décrits ci-dessus: (2) [ne contiennent pas de lait ou de produits à base de lait d’origine ovine ou caprine ou ne sont pas destinés à l’alimentation des animaux d’élevage autres que les animaux à fourrure.] (2) ou [contiennent du lait ou des produits à base de lait d’origine ovine ou caprine et sont destinés à l’alimentation des animaux d’élevage autres que les animaux à fourrure, et le lait ou les produits à base de lait: a) sont dérivés d’ovins et de caprins qui ont été détenus en permanence, depuis leur naissance, dans un pays qui satisfait aux conditions suivantes: i) la tremblante classique est inscrite parmi les maladies à déclaration obligatoire; ii) un programme de sensibilisation et un système de surveillance et de suivi sont mis en œuvre pour la tremblante classique; iii) des restrictions officielles s’appliquent aux exploitations d’ovins ou de caprins en cas de suspicion d’EST ou de confirmation de la tremblante classique; iv) les ovins et les caprins atteints de tremblante classique sont mis à mort et détruits; v) l’alimentation des ovins et des caprins avec des farines de viande et d’os ou des cretons, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE, provenant de ruminants fait l’objet d’une interdiction qui est effectivement respectée dans la totalité du pays depuis au moins sept ans; b) proviennent d’exploitations qui ne sont soumises à aucune restriction officielle due à une suspicion d’EST; Texte de l'image PAYS Lait, produits à base de lait et produits dérivés du lait non destinés à la consommation humaine II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. c) proviennent d’exploitations dans lesquelles aucun cas de tremblante classique n’a été diagnostiqué au cours des sept années précédentes au moins ou, à la suite de la confirmation d’un cas de tremblante classique: (2) [tous les ovins et tous les caprins de l’exploitation ont été mis à mort et détruits ou abattus, sauf les béliers reproducteurs du génotype ARR/ARR, les brebis reproductrices porteuses d’au moins un allèle ARR et ne présentant pas d’allèle VRQ et les autres ovins porteurs d’au moins un allèle ARR;] (2) ou [tous les animaux chez lesquels la tremblante classique a été confirmée ont été mis à mort et détruits, et l’exploitation est soumise depuis un minimum de deux années depuis la confirmation du dernier cas de tremblante classique à une surveillance intensifiée des EST, laquelle comprend la réalisation, avec un résultat négatif, de tests de dépistage de la présence d’EST réalisés conformément aux méthodes de laboratoire décrites à l’annexe X, chapitre C, point 3.2, du règlement (CE) no 999/2001 (6) sur tous les animaux suivants âgés de plus de 18 mois, à l’exception des ovins du génotype ARR/ARR: — les animaux abattus à des fins de consommation humaine; et — les animaux morts ou mis à mort dans l’exploitation, mais qui n’ont pas été tués dans le cadre d’une campagne d’éradication d’une maladie.]] Notes Partie I: — Case I.6: intéressé au chargement au sein de l’Union européenne: cette case ne doit être remplie que si le certificat accompagne des marchandises transitant par l’Union européenne. elle peut l’être si le certificat accompagne des marchandises importées dans l’Union européenne. — Case I.12: Lieu de destination: cette case ne doit être remplie que si le certificat accompagne des marchandises en transit. — Case I.15: indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire). En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’introduction dans l’Union européenne. — Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes: 04.01, 04.02, 04.03, 04.04, 23.09.10, 23.09.90, 35.01, 35.02 ou 35.04. — Case I.23: en ce qui concerne les conteneurs de vrac, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui du scellé. — Case I.25: Usage technique: toute autre utilisation que l’alimentation d’animaux d’élevage autres que les animaux à fourrure, et la production ou fabrication d’aliments pour animaux familiers. — Cases I.26 et I.27: il y a lieu de compléter la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises en transit ou des marchandises importées. — Case I.28: Atelier de transformation: indiquer le numéro d’enregistrement de l’établissement de traitement ou de transformation. Partie II: (1a) JO L 300 du 14.11.2009, p. 1. (1b) JO L 54 du 26.2.2011, p. 1. Texte de l'image PAYS Lait, produits à base de lait et produits dérivés du lait non destinés à la consommation humaine II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. (2) Supprimer la ou les mentions inutiles. (3) À compléter si l’autorisation d’importation ou de transit dans l’Union européenne est limitée à certaines régions du pays tiers concerné. (4) JO L 175 du 10.7.2010, p. 1. (5) Cette condition s’applique uniquement aux pays tiers énumérés dans la colonne A de l’annexe I du règlement (UE)no 605/2010 de la Commission. (6) JO L 147 du 31.5.2001, p. 1. — La signature et le sceau doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé. — Note à l’intention de l’intéressé au chargement au sein de l’Union européenne: le présent certificat est destiné exclusivement à des fins vétérinaires et doit accompagner l’envoi concerné jusqu’à son arrivée au poste d’inspection frontalier. Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel Nom (en lettres capitales): Qualification et titre: Date: Signature: Sceau: CHAPITRE 2 B Certificat sanitaire pour le colostrum bovin et les produits à base de colostrum bovin non destinés à la consommation humaine et destinés à être expédiés vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci (2) Texte de l'image PAYS: Certificat vétérinaire vers l’UE Partie I: Renseignements concernant le lot expédié I.1. Expéditeur Nom Adresse Tél. I.2. No de référence du certificat I.2.a. I.3. Autorité centrale compétente I.4. Autorité locale compétente I.5. Destinataire Nom Adresse Code postal Tél. I.6. Intéressé au chargement au sein de l’UE Nom Adresse Code postal Tél. I.7. Pays d’origine Code ISO I.8. Région d’origine Code I.9. Pays de destination Code ISO I.10. Région de destination Code I.11. Lieu d’origine Nom Numéro d’agrément Adresse Nom Numéro d’agrément Adresse Nom Numéro d’agrément Adresse I.12. Lieu de destination Entrepôt douanier Nom Numéro d’agrément Adresse Code postal I.13. Lieu de chargement I.14. Date du départ I.15. Moyens de transport Avion Navire Wagon Véhicule routier Autre Identification Référence documentaire I.16. PIF d’entrée dans l’UE I.17. Numéro(s) CITES I.18. Description des marchandises I.19. Code marchandise (code SH) I.20. Quantité I.21. Température produit Ambiante Réfrigérée Congelée I.22. Nombre de conditionnements I.23. Numéro des scellés/des conteneurs I.24. Type de conditionnement Texte de l'image I.25. Marchandises certifiées aux fins de: Aliments pour animaux Transformation Production d’aliments pour animaux familiers Usage technique I.26. Pour transit par l’UE vers un pays tiers Pays tiers Code ISO I.27. Pour importation ou admission dans l’UE I.28. Identification des marchandises Numéro d’agrément des établissements Espèce (nom scientifique) Atelier de transformation Poids net Numéro du lot Texte de l'image PAYS Colostrum bovin et produits à base de colostrum bovin non destinés à la consommation humaine II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir lu et compris le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (1a), et notamment son article 10, ainsi que le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (1b), et notamment son annexe X, chapitre II, section 4, et son annexe XIV, chapitre I, et certifie que le colostrum (2) ou les produits à base de colostrum (2) visés à la case I.28 remplissent les conditions suivantes: II.1. ils ont été produits et obtenus à/au/aux/en (insérer le nom du pays exporta-teur) (3), à/au/aux/en (insérer le nom de la région) (3), qui figure(nt) dans la liste de l’annexe du règlement (UE) no 605/2010 de la Commission (4), a/ont été indemne(s) de fièvre aphteuse et de peste bovine durant la période de 12 mois précédant immédiatement l’exportation et n’a/n’ont pas pratiqué la vaccination contre la peste bovine au cours de ladite période; II.2. ils ont été produits à partir de colostrum provenant d’animaux qui, au moment de la traite, ne présentaient aucun signe clinique d’une maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux par le colostrum et qui ont été détenus, durant une période d’au moins 30 jours avant la date de production, dans des exploitations non soumises à des restrictions officielles pour cause de fièvre aphteuse ou de peste bovine; II.3. il s’agit de colostrum bovin ou de produits à base de colostrum bovin ayant subi une pasteurisation ultrarapide à haute température à 72 °C pendant au moins 15 secondes, ou une pasteurisation équivalente induisant une réaction négative au test de la phosphatase dans le colostrum de bovin, à laquelle s’ajoute: (2) (5) [la condition que le colostrum ou les produits à base de colostrum aient été produits au cours d’une période d’au moins 21 jours avant la date de leur expédition et que, durant cette période, aucun cas de fièvre aphteuse n’ait été détecté dans le pays exportateur,] (2) (5) ou [la condition que le colostrum ou les produits à base de colostrum aient été produits le …/…/… (insérer la date), soit, compte tenu de la durée du voyage prévu, à une date antérieure de 21 jours au moins à la date de présentation de l’envoi à un poste d’inspection frontalier de l’Union européenne,] et ils proviennent d’animaux faisant l’objet d’inspections vétérinaires régulières permettant de garantir que, dans les exploitations d’origine, tous les troupeaux bovins: (2) (5) [sont reconnus officiellement indemnes de tuberculose et de brucellose (6),] (2) (5) ou [sont dispensés des restrictions prévues par la législation nationale du pays tiers d’origine pour éradiquer la tuberculose et la brucellose,] et (2) (5) [sont reconnus officiellement indemnes de leucose bovine enzootique (6);] (2) (5) ou [sont compris dans un système officiel de lutte contre la leucose bovine enzootique, aucun cas de la maladie n’ayant été décelé dans ces troupeaux au cours des 2 dernières années, que ce soit à la suite d’un examen clinique ou d’un test pratiqué en laboratoire;] II.4. toutes les précautions nécessaires ont été prises pour que le colostrum ou les produits à base de colostrum ne soient pas contaminés après transformation; II.5. le colostrum ou les produits à base de colostrum ont été conditionnés: (2) [dans des récipients neufs,] (2) ou [dans des véhicules ou dans des conteneurs pour vrac désinfectés avant le chargement à l’aide d’un produit approuvé par l’autorité compétente,] et les récipients ou conteneurs sont marqués de manière à indiquer la nature du colostrum ou des produits à base de colostrum et munis d’étiquettes précisant que les produits sont une matière de catégorie 3 et ne sont pas destinés à la consommation humaine; II.6. le colostrum ou les produits à base de colostrum ne contiennent pas de lait ou de produits à base de lait d’origine ovine ou caprine. Notes Partie I: — Case I.6: intéressé au chargement au sein de l’Union européenne: cette case ne doit être remplie que si le certificat accompagne des marchandises transitant par l’Union européenne; elle peut l’être si le certificat accompagne des marchandises importées dans l’Union européenne. Partie II: Certification Texte de l'image PAYS Colostrum bovin et produits à base de colostrum bovin non destinés à la consommation humaine II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. — Case I.12: Lieu de destination: cette case ne doit être remplie que si le certificat accompagne des marchandises en transit. — Case I.15: indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire). En cas de déchargement et de rechargement dans l’Union européenne, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’introduction dans l’Union européenne. — Case I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes: 04.04.90, 23.09.10, 23.09.90, 35.01, 35.02 ou 35.04. — Case I.23: en ce qui concerne les conteneurs de vrac, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui du scellé. — Case I.25: Usage technique: toute autre utilisation que l’alimentation d’animaux d’élevage autres que les animaux à fourrure, et la production ou fabrication d’aliments pour animaux familiers. — Cases I.26 et I.27: il y a lieu de compléter la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises en transit ou des marchandises importées. — Case I.28: Atelier de transformation: indiquer le numéro d’enregistrement de l’établissement de traitement ou de transformation. Partie II: (1a) JO L 300 du 14.11.2009, p. 1. (1b) JO L 54 du 26.2.2011, p. 1. (2) Supprimer la ou les mentions inutiles. (3) À compléter si l’autorisation d’introduction dans l’Union européenne est limitée à certaines régions du pays tiers concerné. (4) JO L 175 du 10.7.2010, p. 1. (5) Cette condition s’applique uniquement aux «pays tiers autorisés» mentionnés comme tels dans la colonne A de l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010 de la Commission (JO L 175 du 10.7.2010, p. 1). (6) Troupeau reconnu officiellement indemne de tuberculose et de brucellose conformément à l’annexe A de la directive 64/432/CEE du Conseil (JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64) et troupeau reconnu officiellement indemne de leucose bovine enzootique conformément à l’annexe D, chapitre I, de ladite directive. — La signature et le sceau doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé. — Note à l’intention de l’importateur: le présent certificat est destiné exclusivement à des fins vétérinaires et doit accompagner l’envoi concerné jusqu’à son arrivée au poste d’inspection frontalier de l’Union européenne. Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel Nom (en lettres capitales): Qualification et titre: Date: Signature: Sceau: CHAPITRE 3 A Certificat sanitaire pour les aliments en conserve pour animaux familiers destinés à être expédiés vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci (2) Texte de l'image PAYS: Certificat vétérinaire vers l’UE Partie I: Renseignements concernant le lot expédié I.1. Expéditeur Nom Adresse Tél. I.2. No de référence du certificat I.2.a. I.3. Autorité centrale compétente I.4. Autorité locale compétente I.5. Destinataire Nom Adresse Code postal Tél. I.6. Intéressé au chargement au sein de l’UE Nom Adresse Code postal Tél. I.7. Pays d’origine Code ISO I.8. Région d’origine Code I.9. Pays de destination Code ISO I.10. Région de destination Code I.11. Lieu d’origine Nom Numéro d’agrément Adresse Nom Numéro d’agrément Adresse Nom Numéro d’agrément Adresse I.12. Lieu de destination Entrepôt douanier Nom Numéro d’agrément Adresse Code postal I.13. Lieu de chargement I.14. Date du départ I.15. Moyens de transport Avion Navire Wagon Véhicule routier Autre Identification Référence documentaire I.16. PIF d’entrée dans l’UE I.17. I.18. Description des marchandises I.19. Code marchandise (code SH) 23.09 I.20. Quantité I.21. Température produit Ambiante Réfrigérée Congelée I.22. Nombre de conditionnements I.23. Numéro des scellés/des conteneurs I.24. Type de conditionnement Texte de l'image I.25. Marchandises certifiées aux fins de: Aliments pour animaux familiers Usage technique I.26. Pour transit par l’UE vers un pays tiers Pays tiers Code ISO I.27. Pour importation ou admission dans l’UE I.28. Identification des marchandises Numéro d’agrément des établissements Espèce (nom scientifique) Atelier de transformation Poids net Numéro du lot Texte de l'image PAYS Aliments en conserve pour animaux familiers II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir lu et compris le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (1a), et notamment ses articles 8 et 10, ainsi que le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (1b), et notamment son annexe XIII, chapitre II, et son annexe XIV, chapitre II, et certifie que les aliments pour animaux familiers décrits ci-dessus remplissent les conditions suivantes: II.1. ils ont été préparés et entreposés dans une usine ou un établissement agréé et contrôlé par l’autorité compétente conformément à l’article 24 du règlement (CE) no 1069/2009; II.2. ils ont été préparés exclusivement au moyen des sous-produits animaux suivants: (2) [- les carcasses et parties d’animaux abattus ou, dans le cas du gibier, les corps ou parties d’animaux mis à mort, qui sont propres à la consommation humaine en vertu de la législation de l’Union, mais qui, pour des raisons commerciales, ne sont pas destinés à une telle consommation;] (2) et/ou [- les carcasses et les parties suivantes provenant d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir et ont été considérés comme propres à l’abattage pour la consommation humaine à la suite d’une inspection ante mortem, ou les corps et les parties suivantes de gibier mis à mort en vue de la consommation humaine conformément à la législation de l’Union: i) les carcasses ou les corps et parties d’animaux écartés comme étant impropres à la consommation humaine conformément à la législation de l’Union, mais qui ne présentaient aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux, ii) les têtes des volailles, iii) les cuirs et les peaux, y compris les chutes et rognures, les cornes et les pieds, y compris les phalanges et les os du carpe, du métacarpe, du tarse et du métatarse, iv) les soies de porc, v) les plumes;] (2) et/ou [- les sous-produits de volaille et de lagomorphes abattus dans l’exploitation, tels que visés à l’article 1er, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (2a), qui ne présentaient aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux] (2) et/ou [- le sang d’animaux qui ne présentaient aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux par ce sang, obtenu à partir d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir après avoir été considérés comme propres à l’abattage pour la consommation humaine à la suite d’une inspection ante mortem conformément à la législation de l’Union;] (2) et/ou [- les sous-produits animaux issus de la fabrication de produits destinés à la consommation humaine, y compris les os dégraissés, les cretons et les boues de centrifugeuses ou de séparateurs issues de la transformation du lait;] (2) et/ou [- les produits d’origine animale ou les aliments contenant de tels produits, qui ne sont plus destinés à la consommation humaine pour des raisons commerciales ou en raison de défauts de fabrication ou d’emballage ou d’autres défauts n’entraînant aucun risque pour la santé humaine ou animale;] (2) et/ou [- les aliments pour animaux familiers et les aliments pour animaux d’origine animale ou qui contiennent des sous-produits animaux ou des produits dérivés, qui ne sont plus destinés à l’alimentation animale pour des raisons commerciales ou en raison de défauts de fabrication ou d’emballage ou d’autres défauts n’entraînant aucun risque pour la santé humaine ou animale;] (2) et/ou [- le sang, le placenta, la laine, les plumes, les poils, les cornes, les fragments de sabot et le lait cru issus d’animaux vivants qui ne présentaient aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux par ce produit;] (2) et/ou [- les animaux aquatiques et les parties de ces animaux, à l’exception des mammifères marins, qui ne présentaient aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux;] (2) et/ou [- les sous-produits d’animaux aquatiques qui proviennent d’usines ou d’établissements fabriquant des produits destinés à la consommation humaine,] Partie II: Certification Texte de l'image PAYS Aliments en conserve pour animaux familiers II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. (2) et/ou [- les matières suivantes provenant d’animaux qui ne présentaient aucun signe de maladie transmissible par ces matières aux êtres humains ou aux animaux: i) les carapaces de crustacés ou coquilles de mollusques présentant des corps mous ou de la chair, ii) les éléments suivants provenant d’animaux terrestres: — les sous-produits d’écloserie, — les œufs, — les sous-produits d’œufs, y compris les coquilles, iii) les poussins d’un jour mis à mort pour des raisons commerciales;] (2) et/ou [- les sous-produits d’invertébrés aquatiques et terrestres autres que les espèces pathogènes pour l’être humain ou les animaux;] (2) et/ou [- les animaux, et les parties de ceux-ci, appartenant aux ordres des rongeurs (Rodentia) et des lagomorphes (Lagomorpha), à l’exception des matières de catégorie 1 visées à l’article 8, points a) iii), a) iv) et a) v), du règlement (CE) no 1069/2009 et des matières de catégorie 2 visées à l’article 9, points a) à g), dudit règlement;] (2) et/ou [- les matières provenant d’animaux qui ont été traités au moyen de certaines substances interdites en vertu de la directive 96/22/CE du Conseil (2b) et dont l’importation est permise en application de l’article 35, point a) ii), du règlement (CE) no 1069/2009;] II.3. ils ont été soumis à un traitement thermique ayant permis d’atteindre une valeur Fc supérieure ou égale à 3 dans des récipients hermétiquement clos; II.4. ils ont été analysés, sur la base d’échantillons provenant d’au moins 5 échantillons prélevés au hasard dans chaque lot transformé, par des méthodes de diagnostic en laboratoire destinées à vérifier que l’ensemble de l’envoi a subi un traitement thermique approprié comme prévu au point II.3; II.5. ils ont fait l’objet de toutes les précautions nécessaires pour éviter une contamination par des agents pathogènes après le traitement; (2) [II.6. les aliments pour animaux familiers décrits ci-dessus (2) [sont dérivés de ruminants autres que des bovins, des ovins ou des caprins.] (2) ou [sont dérivés de bovins, d’ovins ou de caprins et ne contiennent pas et ne sont pas dérivés: (2) [de matériels d’origine bovine, ovine et caprine autres que ceux provenant d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, parmi les pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable.]] (2) ou [a) de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (3); b) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins, à l’exception d’animaux qui sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE (4), parmi les pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable, dans lesquels il n’y a pas eu de cas autochtones d’ESB; c) de sous-produits animaux ou de produits dérivés obtenus à partir de bovins, d’ovins ou de caprins qui ont été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, sauf si ces animaux sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, parmi les pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable;]]] Texte de l'image PAYS Aliments en conserve pour animaux familiers II. Information sanitaire II.a. N° de référence du certificat II.b. Notes Partie I: — Case I.6: Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne: cette case ne doit être remplie que si le certificat accompagne des marchandises transitant par l’Union européenne; elle peut l’être si le certificat accompagne des marchandises importées dans l’Union européenne. — Case I.12: Lieu de destination: cette case ne doit être remplie que si le certificat accompagne des marchandises en transit. Les produits en transit ne peuvent être entreposés que dans des zones franches, des entrepôts francs et des entrepôts douaniers. — Case I.15: numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire), des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement dans l’Union européenne. — Case I.23: en ce qui concerne les conteneurs de vrac, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui du scellé. — Case I.25: Usage technique: toute autre utilisation que l’alimentation d’animaux d’élevage autres que les animaux à fourrure, et la production ou fabrication d’aliments pour animaux familiers. — Cases I.26 et I.27: il y a lieu de compléter la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises en transit ou des marchandises importées. — Case I.28: Espèce: choisir parmi les espèces suivantes: Aves, Ruminantia, Suidae, Mammalia autres que Ruminantia ou Suidae, Pesca, Mollusca, Crustacea, invertébrés autres que Mollusca et Crustacea. Partie II: (1a) JO L 300 du 14.11.2009, p. 1. (1b) JO L 54 du 26.2.2011, p. 1. (2) Supprimer la ou les mentions inutiles. (2a) JO L 139 du 30.4.2004, p. 55. (2b) JO L 125 du 23.5.1996, p. 3. (3) JO L 147 du 31.5.2001, p. 1. (4) JO L 172 du 30.6.2007, p. 84. — La signature et le sceau doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé. — Note à l’intention de l’intéressé au chargement au sein de l’Union européenne: le présent certificat est destiné exclusivement à des fins vétérinaires et doit accompagner l’envoi concerné jusqu’à son arrivée au poste d’inspection frontalier. Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel Nom (en lettres capitales): Qualification et titre: Date: Signature: Sceau: CHAPITRE 3 B Certificat sanitaire pour les aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve, destinés à être expédiés vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci (2) Texte de l'image PAYS: Certificat vétérinaire vers l’UE Partie I: Renseignements concernant le lot expédié I.1. Expéditeur Nom Adresse Tél. I.2. No de référence du certificat I.2.a. I.3. Autorité centrale compétente I.4. Autorité locale compétente I.5. Destinataire Nom Adresse Code postal Tél. I.6. Intéressé au chargement au sein de l’UE Nom Adresse Code postal Tél. I.7. Pays d’origine Code ISO I.8. Région d’origine Code I.9. Pays de destination Code ISO I.10. Région de destination Code I.11. Lieu d’origine Nom Numéro d’agrément Adresse Nom Numéro d’agrément Adresse Nom Numéro d’agrément Adresse I.12. Lieu de destination Entrepôt douanier Nom Numéro d’agrément Adresse Code postal I.13. Lieu de chargement I.14. Date du départ I.15. Moyens de transport Avion Navire Wagon Véhicule routier Autre Identification Référence documentaire I.16. PIF d’entrée dans l’UE I.17. I.18. Description des marchandises I.19. Code marchandise (code SH) I.20. Quantité I.21. Température produit Ambiante Réfrigérée Congelée I.22. Nombre de conditionnements I.23. Numéro des scellés/des conteneurs I.24. Type de conditionnement Texte de l'image I.25. Marchandises certifiées aux fins de: Aliments pour animaux familiers Usage technique I.26. Pour transit par l’UE vers un pays tiers Pays tiers Code ISO I.27. Pour importation ou admission dans l’UE I.28. Identification des marchandises Numéro d’agrément des établissements Espèce (nom scientifique) Atelier de transformation Poids net Numéro du lot Texte de l'image PAYS Aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir lu et compris le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (1a), et notamment ses articles 8 et 10, ainsi que le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (1b), et notamment son annexe XIII, chapitre II, et son annexe XIV, chapitre II, et certifie que les aliments pour animaux familiers décrits ci-dessus remplissent les conditions suivantes: II.1. ils ont été préparés et entreposés dans une usine agréée et contrôlée par l’autorité compétente conformément à l’article 24 du règlement (CE) no 1069/2009; II.2. ils ont été préparés exclusivement au moyen des sous-produits animaux suivants: (2) [- les carcasses et parties d’animaux abattus ou, dans le cas du gibier, les corps ou parties d’animaux mis à mort, qui sont propres à la consommation humaine en vertu de la législation de l’Union, mais qui, pour des raisons commerciales, ne sont pas destinés à une telle consommation;] (2) et/ou [- les carcasses et les parties suivantes provenant d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir et ont été considérés comme propres à l’abattage pour la consommation humaine à la suite d’une inspection ante mortem, ou les corps et les parties suivantes de gibier mis à mort en vue de la consommation humaine conformément à la législation de l’Union: i) les carcasses ou les corps et parties d’animaux écartés comme étant impropres à la consommation humaine conformément à la législation de l’Union, mais qui ne présentaient aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux, ii) les têtes des volailles, iii) les cuirs et les peaux, y compris les chutes et rognures, les cornes et les pieds, y compris les phalanges et les os du carpe, du métacarpe, du tarse et du métatarse, iv) les soies de porc, v) les plumes;] (2) et/ou [- les sous-produits de volaille et de lagomorphes abattus dans l’exploitation, tels que visés à l’article 1er, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (2a), qui ne présentaient aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux] (2) et/ou [- le sang d’animaux qui ne présentaient aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux par ce sang, obtenu à partir d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir après avoir été considérés comme propres à l’abattage pour la consommation humaine à la suite d’une inspection ante mortem conformément à la législation de l’Union;] (2) et/ou [- les sous-produits animaux issus de la fabrication de produits destinés à la consommation humaine, y compris les os dégraissés, les cretons et les boues de centrifugeuses ou de séparateurs issues de la transformation du lait;] (2) et/ou [- les produits d’origine animale ou les aliments contenant de tels produits, qui ne sont plus destinés à la consommation humaine pour des raisons commerciales ou en raison de défauts de fabrication ou d’emballage ou d’autres défauts n’entraînant aucun risque pour la santé humaine ou animale;] (2) et/ou [- les aliments pour animaux familiers et les aliments pour animaux d’origine animale ou qui contiennent des sous-produits animaux ou des produits dérivés, qui ne sont plus destinés à l’alimentation animale pour des raisons commerciales ou en raison de défauts de fabrication ou d’emballage ou d’autres défauts n’entraînant aucun risque pour la santé humaine ou animale;] (2) et/ou [- le sang, le placenta, la laine, les plumes, les poils, les cornes, les fragments de sabot et le lait cru issus d’animaux vivants qui ne présentaient aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux par ce produit;] (2) et/ou [- les animaux aquatiques et les parties de ces animaux, à l’exception des mammifères marins, qui ne présentaient aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux;] Partie II: Certification Texte de l'image PAYS Aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. (2) et/ou [- les sous-produits d’animaux aquatiques qui proviennent d’usines ou d’établissements fabriquant des produits destinés à la consommation humaine,] (2) et/ou [- les matières suivantes provenant d’animaux qui ne présentaient aucun signe de maladie transmissible par ces matières aux êtres humains ou aux animaux: i) les carapaces de crustacés ou coquilles de mollusques présentant des corps mous ou de la chair, ii) les éléments suivants provenant d’animaux terrestres: — les sous-produits d’écloserie, — les œufs, — les sous-produits d’œufs, y compris les coquilles, iii) les poussins d’un jour mis à mort pour des raisons commerciales;] (2) et/ou [- les sous-produits d’invertébrés aquatiques et terrestres autres que les espèces pathogènes pour l’être humain ou les animaux;] (2) et/ou [- les animaux, et les parties de ceux-ci, appartenant aux ordres des rongeurs (Rodentia) et des lagomorphes (Lagomorpha), à l’exception des matières de catégorie 1 visées à l’article 8, points a) iii), a) iv) et a) v), du règlement (CE) no 1069/2009 et des matières de catégorie 2 visées à l’article 9, points a) à g), dudit règlement;] (2) et/ou [- les matières provenant d’animaux qui ont été traités au moyen de certaines substances interdites en vertu de la directive 96/22/CE du Conseil (2b) et dont l’importation est permise en application de l’article 35, point a) ii), du règlement (CE) no 1069/2009;] II.3. (2) [ils ont été soumis à un traitement thermique à cœur à une température d’au moins 90 °C;] (2) ou [ils ont été produits exclusivement, en ce qui concerne les ingrédients d’origine animale, au moyen de produits: a) qui, dans le cas de sous-produits animaux ou de produits dérivés provenant de viande ou de produits à base de viande, ont été soumis à un traitement thermique à cœur à une température d’au moins 90 °C, b) qui, dans le cas de lait et de produits à base de lait, i) ont subi un traitement de pasteurisation suffisant pour produire une réaction négative au test de la phosphatase lorsqu’ils proviennent de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant dans la colonne B de l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010 de la Commission (3), ii) ont préalablement subi un traitement de pasteurisation suffisant pour produire une réaction négative au test de la phosphatase lorsque leur pH a été abaissé à moins de 6 et qu’ils proviennent de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant dans la colonne C de l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010; iii) ont subi un traitement de stérilisation ou un double traitement thermique dont chaque traitement est suffisant pour produire une réaction négative au test de la phosphatase lorsqu’ils proviennent de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant dans la colonne C de l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010, iv) ont subi, s’ils proviennent de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant dans la colonne C de l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010 dans lesquels un foyer de fièvre aphteuse est apparu au cours des 12 mois précédents ou dans lesquels des vaccinations contre la fièvre aphteuse ont été pratiquées au cours des 12 mois précédents: soit — un traitement de stérilisation ayant permis d’atteindre une valeur Fc supérieure ou égale à 3, soit — un premier traitement thermique ayant un effet thermique au moins équivalent à celui obtenu par pasteurisation à une température minimale de 72 °C pendant au moins 15 secondes et suffisant pour provoquer une réaction négative au test de la phosphatase, suivi Texte de l'image PAYS Aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. soit — d’un second traitement thermique ayant un effet thermique au moins équivalent à celui du premier traitement thermique, et qui serait suffisant pour produire une réaction négative au test de la phosphatase, suivi, dans le cas du lait en poudre ou des produits en poudre à base de lait, d’un processus de dessiccation, soit — d’un traitement d’acidification par lequel le pH est abaissé à un niveau inférieur à 6 pendant une heure au moins, c) qui, dans le cas de gélatine, ont été produits selon un procédé garantissant que les matières de catégorie 3 non transformées sont soumises à un traitement acide ou alcalin suivi d’un ou de plusieurs rinçages, d’une adaptation du pH et d’une extraction par une ou, si nécessaire, plusieurs opérations de chauffage, suivies d’une purification par filtrage et stérilisation, d) qui, dans le cas de protéines hydrolysées, ont été produits au moyen d’un procédé comprenant des mesures appropriées destinées à réduire au minimum les risques de contamination des matières premières de catégorie 3 et qui, dans le cas de protéines hydrolysées issues, en partie ou en totalité, de cuirs et de peaux de ruminants, ont été produits dans une usine de transformation exclusivement réservée à la production de protéines hydrolysées, uniquement au moyen de matières ayant une masse moléculaire inférieure à 10 kilodaltons et d’un procédé comprenant la préparation des matières premières de catégorie 3 par un saumurage, un chaulage et un lavage intensif, suivie i) d’une exposition des matières concernées à un pH supérieur à 11 pendant plus de 3 heures à une température supérieure à 80 °C, puis d’un traitement thermique à une température supérieure à 140 °C pendant 30 minutes et à une pression supérieure à 3,6 bars, ou ii) d’une exposition des matières concernées à un pH de 1 à 2, puis à un pH de plus de 11, et ensuite d’un traitement thermique à 140 °C pendant 30 minutes et à une pression de 3 bars, e) qui, dans le cas d’ovoproduits, ont été traités selon l’une des méthodes de transformation 1 à 5 ou 7 décrites à l’annexe IV, chapitre III, du règlement (UE) no 142/2011, ou ont été traités conformément à l’annexe III, section X, chapitre II, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil; f) qui, dans le cas de collagène, ont été traités selon un procédé garantissant que les matières de catégorie 3 non transformées sont soumises à un traitement comportant un lavage, une adaptation du pH au moyen d’un acide ou d’un alcali suivie d’un ou de plusieurs rinçages, d’une filtration et d’une extrusion, l’utilisation d’agents de conservation autres que ceux autorisés par la législation de l’Union étant interdite, g) qui, dans le cas de produits sanguins, ont été traités selon l’une des méthodes de transformation 1 à 5 ou 7, décrites à l’annexe IV, chapitre III, du règlement (UE) no 142/2011, h) qui, dans le cas de protéines transformées issues de mammifères, ont été traités selon l’une des méthodes de transformation 1 à 5 ou 7 et, dans le cas de sang de porcin, ont été traités selon l’une des méthodes de transformation 1 à 5 ou 7, à condition, dans le cas de la méthode 7, qu’un traitement thermique à cœur à une température d’au moins 80 °C ait été pratiqué, i) qui, dans le cas de protéines animales transformées ne provenant pas de mammifères, à l’exclusion des farines de poisson, ont été traités selon l’une des méthodes de transformation 1 à 5 ou 7, décrites à l’annexe IV, chapitre III, du règlement (UE) no 142/2011, j) qui, dans le cas de farine de poisson, ont été traités selon l’une des méthodes de transformation 1 à 7 décrites à l’annexe IV, chapitre III, du règlement (UE) no 142/2011 ou selon une méthode et des paramètres garantissant la conformité des produits avec les normes microbiologiques applicables aux produits dérivés prévues à l’annexe X, chapitre I, du règlement (UE) no 142/2011, k) qui, dans le cas de graisses fondues, y compris les huiles de poisson, ont été traités selon l’une des méthodes de transformation 1 à 5 ou 7 (et la méthode 6 dans le cas d’huiles de poisson) décrites à l’annexe IV, chapitre III, du règlement (UE) no 142/2011, ou ont été produits conformément à l’annexe III, section XII, chapitre II, du règlement (CE) no 853/2004; les graisses fondues issues de ruminants doivent être purifiées de manière à ce que le niveau maximal des quantités totales d’impuretés non solubles restantes n’excède pas 0,15 % en poids, Texte de l'image PAYS Aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. l) qui, dans le cas de phosphate dicalcique, ont été produits selon un procédé qui garantit: i) que toutes les matières osseuses de catégorie 3 sont finement broyées, dégraissées à l’eau chaude et traitées à l’acide chlorhydrique dilué (à une concentration minimale de 4 % et à un pH inférieur à 1,5) pendant une période d’au moins 2 jours, ii) qu’après les opérations visées au point i) la liqueur d’acide phosphorique obtenue est traitée à la chaux pour obtenir un précipité de phosphate dicalcique dont le pH est compris entre 4 et 7, et iii) que ce précipité de phosphate dicalcique est finalement séché à l’air à une température d’entrée comprise entre 65 °C et 325 °C et à une température de sortie comprise entre 30 °C et 65 °C, m) qui, dans le cas de phosphate tricalcique, ont été produits selon un procédé qui garantit: i) que toutes les matières osseuses de catégorie 3 sont finement broyées et dégraissées à contre-courant dans de l’eau chaude (éclats d’os de moins de 14 mm), ii) une cuisson en continu à la vapeur à 145 °C pendant 30 minutes à 4 bars, iii) la séparation de la solution protéique de l’hydroxyapatite (phosphate tricalcique) par centrifugation, et iv) la granulation du phosphate tricalcique après séchage en lit fluidisé avec de l’air à200 °C, n) qui, dans le cas de viscères aromatiques, ont été produits selon une méthode de traitement et des paramètres garantissant la conformité des produits avec les normes microbiologiques visées au point II.4;] (2) ou [ils ont été soumis à un traitement de type dessiccation ou fermentation autorisé par l’autorité compétente;] (2) ou [dans le cas d’invertébrés aquatiques et terrestres autres que les espèces pathogènes pour l’être humain ou les animaux, ils ont été soumis à un traitement autorisé par l’autorité compétente, garantissant que les aliments pour animaux familiers ne présentent aucun risque inacceptable pour la santé publique et animale;] II.4. ils ont été analysés, sur la base d’au moins 5 échantillons pour chaque lot transformé, prélevés au hasard pendant ou après l’entreposage dans l’usine de transformation, et répondent aux normes suivantes (4): Salmonella: absence dans 25 g: n = 5, c = 0, m = 0, M = 0, Enterobacteriaceae: n = 5, c = 2, m = 10, M = 300 dans 1 gramme; II.5. ils ont fait l’objet de toutes les précautions nécessaires pour éviter une contamination par des agents pathogènes après le traitement; II.6. ils ont été conditionnés dans des emballages neufs qui, si les aliments pour animaux familiers ne sont pas expédiés dans des emballages prévus pour la vente sur lesquels il est clairement mentionné que le contenu est destiné à l’alimentation des animaux familiers uniquement, sont munis d’étiquettes portant la mention «NON DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE»; (2) [II.7. les aliments pour animaux familiers décrits ci-dessus (2) [sont dérivés de ruminants autres que des bovins, des ovins ou des caprins.] (2) ou [sont dérivés de bovins, d’ovins ou de caprins et ne contiennent pas et ne sont pas dérivés: (2) [de matériels d’origine bovine, ovine et caprine autres que ceux provenant d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, parmi les pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable.]] (2) ou [a) de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE)no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (5); Texte de l'image PAYS Aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. b) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins, à l’exception d’animaux qui sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE (6), parmi les pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable, dans lesquels il n’y a pas eu de cas autochtones d’ESB; c) de sous-produits animaux ou de produits dérivés obtenus à partir de bovins, d’ovins ou de caprins qui ont été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, sauf si ces animaux sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, parmi les pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable;]]] Notes Partie I: — Case I.6: Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne: cette case ne doit être remplie que si le certificat accompagne des marchandises transitant par l’Union européenne; elle peut l’être si le certificat accompagne des marchandises importées dans l’Union européenne. — Case I.12: Lieu de destination: cette case ne doit être remplie que si le certificat accompagne des marchandises en transit. Les produits en transit ne peuvent être entreposés que dans des zones franches, des entrepôts francs et des entrepôts douaniers. — Case I.15: indiquer le numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire). En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’introduction dans l’Union européenne. — Case I.19: utiliser le code approprié des rubriques suivantes du système harmonisé (SH): 04.01, 04.02, 04.03, 04.04, 04.08, 05.04, 05.05, 05.06, 05.11, 15.01, 15.02, 15.03, 15.04, 23.01, 23.09, 28.35.25, 28.35.26, 35.01, 35.02, 35.03ou 35.04. — Case I.23: en ce qui concerne les conteneurs de vrac, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui du scellé. — Case I.25: Usage technique: toute autre utilisation que l’alimentation d’animaux d’élevage autres que les animaux à fourrure, et la production ou fabrication d’aliments pour animaux familiers. — Cases I.26 et I.27: il y a lieu de compléter la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises en transit ou des marchandises importées. — Case I.28: Espèce: choisir parmi les espèces suivantes: Aves, Ruminantia, Suidae, Mammalia autres que Ruminantia ou Suidae, Pesca, Mollusca, Crustacea, invertébrés autres que Mollusca et Crustacea. Partie II: (1a) JO L 300 du 14.11.2009, p. 1. (1b) JO L 54 du 26.2.2011, p. 1. (2) Supprimer la ou les mentions inutiles. (2a) JO L 139 du 30.4.2004, p. 55. (2b) JO L 125 du 23.5.1996, p. 3. (3) JO L 175 du 10.7.2010, p. 1. Texte de l'image PAYS Aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve II. Information sanitaire II.a. N° de référence du certificat II.b. (4) Où: n = le nombre d’échantillons à tester; m = la valeur-seuil pour le nombre de bactéries. Le résultat est considéré comme satisfaisant si le nombre de bactéries dans la totalité des échantillons n’excède pas m; M = la valeur maximale du nombre de bactéries. Le résultat est considéré comme non satisfaisant si le nombre de bactéries dans un ou plusieurs échantillons est supérieur ou égal à M, et c = le nombre d’échantillons dans lesquels le nombre de bactéries peut se situer entre m et M, l’échantillon étant toujours considéré comme acceptable si le nombre de bactéries dans les autres échantillons est inférieur ou égal à m. (5) JO L 147 du 31.5.2001, p. 1. (6) JO L 172 du 30.6.2007, p. 84. — La signature et le sceau doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé. — Note à l’intention de l’intéressé au chargement au sein de l’Union européenne: le présent certificat est destiné exclusivement à des fins vétérinaires et doit accompagner l’envoi concerné jusqu’à son arrivée au poste d’inspection frontalier d’introduction dans l’Union européenne. Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel Nom (en lettres capitales): Qualification et titre: Date: Signature: Sceau: CHAPITRE 3 C Certificat sanitaire pour les articles à mastiquer destinés à être expédiés vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci (2) Texte de l'image PAYS: Certificat vétérinaire vers l’UE Partie I: Renseignements concernant le lot expédié I.1. Expéditeur Nom Adresse Tél. I.2. No de référence du certificat I.2.a. I.3. Autorité centrale compétente I.4. Autorité locale compétente I.5. Destinataire Nom Adresse Code postal Tél. I.6. Intéressé au chargement au sein de l’UE Nom Adresse Code postal Tél. I.7. Pays d’origine Code ISO I.8. Région d’origine Code I.9. Pays de destination Code ISO I.10. Région de destination Code I.11. Lieu d’origine Nom Numéro d’agrément Adresse Nom Numéro d’agrément Adresse Nom Numéro d’agrément Adresse I.12. Lieu de destination Entrepôt douanier Nom Numéro d’agrément Adresse Code postal I.13. Lieu de chargement I.14. Date du départ I.15. Moyens de transport Avion Navire Wagon Véhicule routier Autre Identification Référence documentaire I.16. PIF d’entrée dans l’UE I.17. I.18. Description des marchandises I.19. Code marchandise (code SH) I.20. Quantité I.21. Température produit Ambiante Réfrigérée Congelée I.22. Nombre de conditionnements I.23. Numéro des scellés/des conteneurs I.24. Type de conditionnement Texte de l'image I.25. Marchandises certifiées aux fins de: Aliments pour animaux familiers Usage technique I.26. Pour transit par l’UE vers un pays tiers Pays tiers Code ISO I.27. Pour importation ou admission dans l’UE I.28. Identification des marchandises Numéro d’agrément des établissements Espèce (nom scientifique) Atelier de transformation Poids net Numéro du lot Texte de l'image PAYS Articles à mastiquer II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir lu et compris le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (1a), et notamment son article 10, ainsi que le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (1b), et notamment son annexe XIII, chapitre II, et son annexe XIV, chapitre II, et certifie que les articles à mastiquer décrits ci-dessus remplissent les conditions suivantes: II.1. ils ont été préparés exclusivement au moyen des sous-produits animaux suivants: (2) [- les carcasses et parties d’animaux abattus ou, dans le cas du gibier, les corps ou parties d’animaux mis à mort, qui sont propres à la consommation humaine en vertu de la législation de l’Union, mais qui, pour des raisons commerciales, ne sont pas destinés à une telle consommation;] (2) et/ou [- les carcasses et les parties suivantes provenant d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir et ont été considérés comme propres à l’abattage pour la consommation humaine à la suite d’une inspection ante mortem, ou les corps et les parties suivantes de gibier mis à mort en vue de la consommation humaine conformément à la législation de l’Union: i) les carcasses ou les corps et parties d’animaux écartés comme étant impropres à la consommation humaine conformément à la législation de l’Union, mais qui ne présentaient aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux, ii) les têtes des volailles, iii) les cuirs et les peaux, y compris les chutes et rognures, les cornes et les pieds, y compris les phalanges et les os du carpe, du métacarpe, du tarse et du métatarse, iv) les soies de porc, v) les plumes;] (2) et/ou [- le sang d’animaux qui ne présentaient aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux par ce sang, obtenu à partir d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir après avoir été considérés comme propres à l’abattage pour la consommation humaine à la suite d’une inspection ante mortem conformément à la législation de l’Union;] (2) et/ou [- les sous-produits animaux issus de la fabrication de produits destinés à la consommation humaine, y compris les os dégraissés, les cretons et les boues de centrifugeuses ou de séparateurs issues de la transformation du lait;] (2) et/ou [- les animaux aquatiques et les parties de ces animaux, à l’exception des mammifères marins, qui ne présentaient aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux;] (2) et/ou [- les sous-produits d’animaux aquatiques qui proviennent d’usines ou d’établissements fabriquant des produits destinés à la consommation humaine,] (2) et/ou [- les matières provenant d’animaux qui ont été traités au moyen de certaines substances interdites en vertu de la directive 96/22/CE du Conseil (2a) et dont l’importation est permise en application de l’article 35, point a) ii), du règlement (CE) no 1069/2009;] II.2. ils ont été soumis (2) [à un traitement suffisant pour détruire les organismes pathogènes (y compris les salmonelles) s’il s’agit d’articles à mastiquer fabriqués à partir de cuirs et de peaux d’ongulés ou de poisson; et les articles à mastiquer sont secs;] (2) et/ou [à un traitement thermique à cœur à une température d’au moins 90 °C s’il s’agit d’articles à mastiquer fabriqués à partir de sous-produits animaux autres que des cuirs et des peaux d’ongulés ou du poisson;] II.3. ils ont été analysés, sur la base d’au moins 5 échantillons pour chaque lot transformé, prélevés au hasard pendant ou après l’entreposage dans l’usine de transformation, et répondent aux normes suivantes (3): Salmonella: absence dans 25 g: n = 5, c = 0, m = 0, M = 0, Enterobacteriaceae: n = 5, c = 2, m = 10, M = 300 dans 1 gramme; Partie II: Certification Texte de l'image PAYS Articles à mastiquer II. Information sanitaire II.a. No de référence du certificat II.b. II.4. ils ont fait l’objet de toutes les précautions nécessaires pour éviter une contamination par des agents pathogènes après le traitement; II.5. ils ont été conditionnés dans des emballages neufs; (2) [II.6. les articles à mastiquer décrits ci-dessus (2) [sont dérivés de ruminants autres que des bovins, des ovins ou des caprins.] (2) ou [sont dérivés de bovins, d’ovins ou de caprins et ne contiennent pas et ne sont pas dérivés: (2) [de matériels d’origine bovine, ovine et caprine autres que ceux provenant d’animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, parmi les pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable.]] (2) ou [a) de matériels à risque spécifiés définis à l’annexe V, point 1, du règlement (CE)no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (4); b) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d’os de bovins, d’ovins ou de caprins, à l’exception d’animaux qui sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE (5), parmi les pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable, dans lesquels il n’y a pas eu de cas autochtones d’ESB; c) de sous-produits animaux ou de produits dérivés obtenus à partir de bovins, d’ovins ou de caprins qui ont été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d’un gaz dans la cavité crânienne, sauf si ces animaux sont nés, ont été élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés, conformément à la décision 2007/453/CE, parmi les pays ou régions présentant un risque d’ESB négligeable;]]] Notes Partie I: — Case I.6: Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne: cette case ne doit être remplie que si le certificat accompagne des marchandises en transit; elle peut l’être si le certificat accompagne des marchandises importées dans l’Union européenne. — Case I.12: Lieu de destination: cette case ne doit être remplie que si le certificat accompagne des marchandises en transit. Les produits en transit ne peuvent être entreposés que dans des zones franches, des entrepôts francs et des entrepôts douaniers. — Case I.15: numéro d’enregistrement ou d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), numéro de vol (avion) ou nom (navire), des informations distinctes doivent être fournies en cas de déchargement et de rechargement dans l’Union européenne. — Case I.19: 05.11, 23.09, 41.01 ou 42.05. — Case I.23: en ce qui concerne les conteneurs de vrac, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui du scellé. — Case I.25: Usage technique: toute autre utilisation que l’alimentation d’animaux d’élevage autres que les animaux à fourrure, et la production ou fabrication d’aliments pour animaux familiers. — Cases I.26 et I.27: il y a lieu de compléter la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises en transit ou des marchandises importées. — Case I.28: Espèce: choisir parmi les espèces suivantes: Aves, Ruminantia, Suidae, Mammalia autres que Ruminantia ou Suidae, Pesca, Mollusca, Crustacea, invertébrés autres que Mollusca et Crustacea. Partie II: (1a) JO L 300 du 14.11.2009, p. 1. (1b) JO L 54 du 26.2.2011, p. 1. Texte de l'image PAYS Articles à mastiquer