Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros sauf indication contraire.

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2002

(2002/484/CE)

ÉTAT DES RECETTES

Récapitulatif

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TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

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CHAPITRE 1 0 - SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 - SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0 Subvention de la Communauté européenne

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Commentaires

Règlement (CE) n° 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (JO L 216 du 20.8.1994, p. 1), modifié par le règlement (CE) n° 1643/95 (JO L 156 du 7.7.1995, p. 1).

Conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 3, de ce règlement, une subvention destinée à l'Agence est inscrite à la section "Commission" du budget général. En 2001, après l'approbation du budget 2001, l'Agence a reçu une subvention supplémentaire de 780000 euros destinée à financer le programme PHARE.

TITRE 2

AUTRES SUBVENTIONS

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CHAPITRE 2 0 - AUTRES SUBVENTIONS

CHAPITRE 2 0 - AUTRES SUBVENTIONS

2 0 0 Subvention du gouvernement régional du Pays basque

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Subvention de 60101 euros du gouvernement régional du Pays basque destinée à pourvoir les dépenses courantes. Cette contribution pourrait s'élever jusqu'à 50 % du coût de la location des locaux de l'Agence.

2 0 1 Subvention de la députation provinciale de Biscaye

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Commentaires

Cette subvention de 60101 euros de la députation provinciale de Biscaye est destinée à pourvoir aux dépenses courantes. Cette contribution pourrait s'élever jusqu'à 25 % du coût de la location des locaux de l'Agence.

2 0 2 Subvention du gouvernement espagnol

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Subvention de 60101 euros du gouvernement espagnol destinée à pourvoir les dépenses courantes de l'Agence.

2 0 3 Autres subventions

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Commentaires

Autres subventions.

TITRE 5

RECETTES DIVERSES

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CHAPITRE 5 0 - PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

CHAPITRE 5 2 - REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

CHAPITRE 5 4 - RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES

CHAPITRE 5 9 - AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

CHAPITRE 5 0 - PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

5 0 0 Produit de la vente de biens meubles et immeubles

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Produit de la vente de biens meubles et immeubles.

CHAPITRE 5 2 - REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0 Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres

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Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres.

CHAPITRE 5 4 - RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES

5 4 0 Recettes diverses donnant lieu à réemploi et non utilisées

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Commentaires

Recettes diverses donnant lieu à réemploi et non utilisées.

CHAPITRE 5 9 - AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0 Autres recettes provenant de la gestion administrative

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Commentaires

Autres recettes provenant de la gestion administrative.

TITRE 6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS PAR L'AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

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CHAPITRE 6 0 - RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS PAR L'AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

CHAPITRE 6 0 - RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS PAR L'AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0 0 Recettes provenant de services rendus contre rémunération

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Recettes provenant de services rendus contre rémunération.

6 0 1 Recettes provenant d'accords de cofinancement

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Commentaires

Recettes provenant d'accords de cofinancement.

6 0 2 Recettes provenant de la vente de publications

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Recettes provenant de la vente de publications.

6 0 3 Produit de la location et de la sous-location de biens immeubles

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Commentaires

Produit de la location et de la sous-location de biens immeubles.

ÉTAT DES DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2002 et 2001) et de l'exécution (2000)

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TITRE 1

PERSONNEL

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CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 3 - MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 - INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

CHAPITRE 1 5 - MOBILITÉ

CHAPITRE 1 6 - SERVICE SOCIAL

CHAPITRE 1 7 - RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 9 - PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0 Traitements de base

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

Est inclus dans les crédits de 2001 un montant de 148000 euros reçu de la Commission pour le financement des traitements dans le cadre du programme PHARE. Ce montant a été accordé après l'approbation du budget 2001.

1 1 0 1 Allocations familiales

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et scolaires, des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 3 Indemnité de secrétariat

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des agents temporaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographe ou dactylographe, télexiste, secrétaire de direction ou secrétaire principale.

1 1 0 4 Assistance administrative de la direction générale du personnel et de l'administration

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Ce crédit est destiné à couvrir la facturation par la direction générale du personnel et de l'administration pour la préparation des traitements.

1 1 1 Autres agents

1 1 1 0 Agents auxiliaires

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Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires.

1 1 1 1 Interprètes auxiliaires

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Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce poste sera exclusivement utilisé lorsque le SCIC ne pourra fournir les ressources demandées par l'Agence, notamment à l'occasion des réunions de son conseil d'administration.

1 1 1 2 Agents locaux

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Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 2 Perfectionnement professionnel du personnel

1 1 2 0 Perfectionnement professionnel du personnel

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

1 1 3 Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0 Couverture des risques de maladie

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.

1 1 3 1 Couverture des risques d'accident et de maladie

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.

Ce crédit est destiné à couvrir:

- la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident (0,77 % du traitement de base),

- un supplément de 2 % appliqué aux crédits ainsi calculés (portant le taux à 0,7854 %) pour couvrir les dépenses en cas de non-intervention de l'assurance (article 73 du statut).

1 1 3 2 Couverture du risque de chômage

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Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

1 1 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension

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Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce poste est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'Agence en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

1 1 4 Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce poste est destiné à couvrir:

- l'allocation de naissance,

et, en cas de décès d'un fonctionnaire:

- la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois qui suit celui du décès,

- les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 4 1 Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, dans les conditions suivantes:

- une fois par année civile si la distance en chemin de fer est supérieure à 50 et inférieure à 725 kilomètres,

- deux fois par année civile si la distance en chemin de fer est d'au moins 725 kilomètres.

1 1 4 2 Indemnités de logement et de transport

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 14 bis et 14 ter de son annexe VII.

Règlement n° 6/66/Euratom, 121/66/CEE des Conseils du 28 juillet 1966 portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de logement peut être accordée ainsi que du montant maximal et des modalités d'attribution de cette indemnité (JO 150 du 12.8.1966, p. 2749/66).

Règlement n° 7/66/Euratom, 122/66/CEE des Conseils du 28 juillet 1966 portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de transport peut être accordée ainsi que du montant maximal et des modalités d'attribution de cette indemnité (JO 150 du 12.8.1966, p. 2751/66).

1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonction

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 14 de son annexe VII.

1 1 5 Heures supplémentaires

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Cet article est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures prestées par les fonctionnaires et agents auxiliaires des catégories C et D ainsi que par les agents locaux et qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 1 7 Prestations d'appoint

1 1 7 1 Interprètes free-lance et opérateurs de conférence

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Rétribution des interprètes free-lance engagés pour permettre à l'Agence d'assurer l'interprétariat de conférences ponctuelles, dans le cas où la Commission ne serait pas en mesure de mettre à sa disposition des ressources d'interprétariat.

La rétribution comporte, outre la rémunération, les cotisations à un régime de prévoyance décès et à une assurance maladie-accident-décès, le remboursement, pour les interprètes free-lance n'ayant pas leur domicile professionnel au lieu d'affectation, des frais de déplacement ainsi que le paiement d'indemnités forfaitaires de voyage.

1 1 7 4 Prestations free-lance

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Ce poste est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs free-lance et à des travaux de dactylographie et d'encodage confiés à l'extérieur.

1 1 7 5 Intérimaires

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Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire, essentiellement des dactylographes.

Le recours à des intérimaires est utile dans la mesure où certains services peuvent souhaiter adapter aux besoins ponctuels les périodes des prestations de services intérimaires.

1 1 7 6 Détachement des fonctionnaires des pays membres

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Ce crédit est destiné à autoriser l'Agence à organiser un programme d'échange pour des fonctionnaires nationaux provenant des organismes des États membres.

1 1 8 Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

1 1 8 0 Frais divers de recrutement du personnel

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement.

1 1 8 1 Frais de voyage

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonction ou de leur départ.

1 1 8 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3 Frais de déménagement

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier un changement de résidence après leur entrée en fonction (y compris en cas de mutation).

1 1 9 Coefficients correcteurs - Adaptation des rémunérations

1 1 9 0 Coefficients correcteurs

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce poste est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents temporaires ainsi qu'aux heures supplémentaires.

1 1 9 1 Adaptation des rémunérations

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1).

Règlement (CECA, CE, Euratom) n° 3830/91 du Conseil du 19 décembre 1991 portant modification aux modalités d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (JO L 361 du 31.12.1991, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil au cours de l'exercice.

CHAPITRE 1 3 - MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0 Frais de missions, de déplacement et autres dépenses accessoires

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire dans l'intérêt du service, selon les dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Il couvre également les frais de voyage du médecin-conseil de l'Agence.

CHAPITRE 1 4 - INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 1 Service médical

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

1 4 2 Autres interventions

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux actions sociales du personnel de l'Agence.

CHAPITRE 1 5 - MOBILITÉ

1 5 2 Mobilité

1 5 2 0 Mobilité du personnel

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Ce poste est destiné à couvrir la mobilité du personnel.

1 5 2 1 Fonctionnaires de l'Agence affectés temporairement dans les administrations nationales, dans les organisations internationales ou dans les institutions ou entreprises publiques

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Ce poste est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire des fonctionnaires de l'Agence dans des services nationaux ou internationaux.

1 5 2 2 Stagiaires

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Ce poste est destiné à couvrir les dépenses relatives aux stagiaires.

CHAPITRE 1 6 - SERVICE SOCIAL

1 6 0 Secours extraordinaires

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Cet article est destiné à couvrir des secours en espèces qui peuvent être accordés à un fonctionnaire, à un ancien fonctionnaire ou à des ayants droit d'un fonctionnaire décédé, se trouvant dans une situation difficile.

1 6 2 Autres interventions sociales

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Cet article est destiné à couvrir les aides familiales, les dépenses d'accueil, l'assistance juridique, les subventions aux scouts et guides ainsi que la subvention au secrétariat de l'association des parents d'élèves.

1 6 3 Centre de la petite enfance

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Cet article est destiné à couvrir la participation financière de l'Agence aux frais de garde d'enfants du personnel de l'Agence placés dans des crèches.

1 6 4 Aide complémentaire aux handicapés

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Cet article doit permettre de rembourser aux fonctionnaires en activité, à leurs conjoints et enfants à charge handicapés, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national, les dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.

CHAPITRE 1 7 - RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

1 7 0 Frais de réceptions et de représentation

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation.

CHAPITRE 1 9 - PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

1 9 0 Pensions et allocations de départ

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Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les pensions et allocations de départ.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

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CHAPITRE 2 0 - LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 - INFORMATIQUE

CHAPITRE 2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 - AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 0 - LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0 Loyers

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Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'Agence et la location de parkings.

2 0 1 Assurances

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Ce crédit est destiné à couvrir les primes de polices d'assurances afférentes aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'Agence et leur contenu.

2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage

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Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes.

2 0 3 Nettoyage et entretien

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien des locaux mis à la disposition de l'Agence.

2 0 4 Aménagement des locaux

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement et de réparation dans l'immeuble.

2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles, notamment les contrats de surveillance des bâtiments, la location et la recharge des extincteurs, l'achat et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires pompiers volontaires, les frais de contrôles légaux.

2 0 9 Dépenses administratives, taxes

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Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives aux immeubles non spécialement prévues aux autres articles du chapitre 2 0, comme, par exemple, les frais de gérance autres que consommations (eau, gaz, électricité), entretiens et assurances, les dépenses relatives aux immeubles à multilocation, les frais liés à l'établissement d'état des lieux, les taxes communales et les frais accessoires.

Les dépenses de location de parkings, couvertes par l'article 2 0 9 en 2001, seront désormais regroupées avec les autres frais de location sur le poste 2 0 0 0.

CHAPITRE 2 1 - INFORMATIQUE

2 1 0 Dépenses opérationnelles en informatique

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de licences informatiques, d'installation, de développement et de maintenance des systèmes d'information et les divers consommables informatiques.

2 1 2 Prestations de personnel informaticien

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel externe d'exploitation (help desk, opérateurs, gestionnaires, ingénieurs système, etc.).

2 1 3 Installations techniques et matériel bureautique

2 1 3 0 Premier équipement

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Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériel et d'installations techniques et informatiques.

L'achat de matériel et d'installations sur ce poste est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des installations techniques et informatiques qu'il remplace.

2 1 3 1 Renouvellement

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Commentaires

Les dépenses couvertes par ce poste en 2001 seront désormais imputées au poste 2 1 3 0.

2 1 3 2 Location

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location de matériel et d'installations techniques et informatiques diverses.

2 1 3 3 Entretien, utilisation et réparation

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels et installations techniques.

2 1 3 4 Matériel bureautique

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Ce crédit est destiné à couvrir des frais imprévus liés à la bureautique.

CHAPITRE 2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 1 Mobilier

2 2 1 0 Premier équipement, renouvellement, entretien et réparation du mobilier

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Ce crédit est destiné à couvrir les besoins en mobilier pour le personnel de l'Agence.

2 2 1 1 Renouvellement

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Commentaires

Les dépenses couvertes par ce poste en 2001 seront désormais imputées au poste 2 2 1 0.

2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation

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Commentaires

Les dépenses couvertes par ce poste en 2001 seront désormais imputées au poste 2 2 1 0.

2 2 3 Véhicules de fonction

2 2 3 1 Achat de véhicules

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Ce poste est destiné à l'achat de véhicules.

2 2 3 2 Entretien et carburant, location d'autres moyens de transport

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Ce crédit et destiné à couvrir les frais d'entretien, de carburant et de location d'autres moyens de transport (taxi, bus, voiture de location).

2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0 Publications et abonnements

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Ce crédit est destiné à l'achat de publications et d'abonnements aux services d'information nécessaires à l'Agence, y compris l'achat de livres et d'autres publications, de journaux, de périodiques, de Journaux officiels, d'abonnements aux services d'information rapides et aux bases de données.

2 2 5 1 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction, frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

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Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat d'équipement spécialisé et aux frais de reliure et autres, indispensable à la conservation des ouvrages et périodiques.

2 2 5 2 Abonnements aux journaux et périodiques

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Commentaires

Les dépenses couvertes par ce poste en 2001 seront désormais imputées au poste 2 2 5 0.

2 2 5 4 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

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Commentaires

Les dépenses couvertes par ce poste en 2001 seront désormais imputées au poste 2 2 5 1.

2 2 5 5 Abonnements aux services d'informations rapides sur écran

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Commentaires

Les dépenses couvertes par ce poste en 2001 seront désormais imputées au poste 2 2 5 0.

CHAPITRE 2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau

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Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de papier, d'enveloppes et de fournitures de bureau.

2 3 2 Charges financières

2 3 2 0 Frais bancaires

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

2 3 2 1 Pertes de change

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les pertes de change encourues par l'Agence dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des bénéfices de change.

2 3 2 9 Autres frais financiers

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais financiers.

2 3 3 Frais de contentieux

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de contentieux.

2 3 4 Dommages et intérêts

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Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les dommages et les intérêts éventuels.

2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0 Assurances diverses

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances spéciales pour le comptable de l'Agence et pour le régisseur d'avances.

2 3 5 2 Petite restauration

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de petite restauration interne à l'Agence, telle que rafraîchissements et collations lors des réunions, appareils distributeurs d'eau et distributeurs automatiques.

2 3 5 3 Déménagement de services

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement à l'intérieur du bâtiment.

2 3 5 9 Autres dépenses

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Ce crédit est destiné à couvrir d'autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues.

2 3 9 Travaux d'interprétariat - Publications

2 3 9 1 Travaux d'interprétariat

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Ce crédit est destiné à couvrir des prestations d'interprétariat qui seront facturées à l'Agence par les institutions, et notamment par la Commission.

2 3 9 3 Publications

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Ce crédit est destiné à couvrir, principalement, les frais découlant de la publication du budget de l'Agence.

CHAPITRE 2 4 - AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port, y compris l'envoi de colis postaux.

2 4 1 Télécommunications

2 4 1 0 Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision/abonnements et redevances de télécommunications

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnements et de communications téléphoniques (communications de service uniquement, car les communications privées sont facturées), de télécopieur, de téléconférences, de transmission de données ainsi que les achats d'annuaires et les services d'accueil et de standardiste.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

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CHAPITRE 3 0 - DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 1 - PRÉPARATION, ORGANISATION ET GESTION D'UNE SEMAINE EUROPÉENNE POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

CHAPITRE 3 0 - DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0 0 Activités des points focaux, y compris celles des groupes d'experts

3 0 0 0 Demandes d'information et autres frais

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Ce poste est destiné à couvrir les dépenses liées aux réponses aux demandes d'information (réponses à donner par les points focaux), et l'établissement de rapports de synthèse ainsi qu'à couvrir d'autres frais liés à la gestion du réseau des points focaux.

3 0 0 1 Subventions versées aux points focaux

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'établissement et de gestion du système intégré de planification et de coordination entre l'Agence et les points focaux, et notamment les activités liées au programme de travail (par exemple: contributions aux projets de l'Agence, informations disponibles sur l'Internet).

3 0 1 Établissement et organisation du réseau d'information sur l'Internet

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'établissement et de gestion du réseau d'informations sur l'Internet, qui consiste à installer et assurer la maintenance et l'organisation du réseau et de la technologie.

3 0 2 Projets et plans d'information/centres thématiques (CT) et contractants externes

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses du travail des centres thématiques désignés par le conseil d'administration dans le cadre du programme de travail de l'Agence ou des projets et rapports spécifiques qui contribueront à la mise en oeuvre des secteurs clés d'activités définis par ce programme.

3 0 2 0 Recherche sur le travail et la santé (CT)

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux activités (projets spécifiques ou activités d'un contractant externe et de l'Agence), qui pourraient être instituées sur décision du Conseil, qui contribueront à la mise en oeuvre du programme de travail dans le domaine de l'observation de la sécurité et de la santé au travail.

3 0 2 1 Bonnes pratiques dans les domaines de la santé et de la sécurité (CT)

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux activités (projets spécifiques ou activités des centres thématiques et de l'Agence) qui contribueront à la mise en oeuvre du programme de travail dans le domaine des bonnes pratiques de sécurité et de santé au travail ainsi que dans le domaine des systèmes et programmes.

3 0 2 2 Systèmes et programmes de sécurité et de santé au travail

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses consécutives aux activités (projets spécifiques ou activités du centre thématique et de l'Agence) qui contribueront à la mise en oeuvre du programme de travail dans le domaine de la recherche sur le travail et la santé.

3 0 2 3 Évaluation "PME"

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux activités (évaluation et rapports d'un contractant externe) qui contribueront à la mise en oeuvre du programme de travail relatif aux actions "PME".

3 0 3 Conférences, séminaires, ateliers et manifestations, activités de promotion, etc.

3 0 3 0 Organisation de conférences, séminaires, ateliers, manifestations publiques, activités de promotion, etc.

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'organisation par l'Agence des conférences, séminaires, expositions, manifestations publiques, etc., qui contribueront à la mise en oeuvre du programme de travail, et à couvrir l'organisation d'actions de marketing, de presse et des activités promotionnelles nécessaires au travail de l'Agence (sondages, brochures, vidéos, affiches, manifestations, campagnes, etc.) ainsi que les contributions par l'Agence à la préparation, l'organisation et la gestion de conférences, séminaires, expositions (organisés par d'autres) qui peuvent contribuer au développement du réseau de l'Agence.

3 0 3 1 Coorganisation de conférences, séminaires, ateliers, etc.

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Les dépenses couvertes par ce poste en 2001 seront désormais imputées au poste 3 0 3 0.

3 0 4 Édition, publication et distribution d'informations et autres activités

3 0 4 0 Publication et distribution des rapports d'études et d'autres actions d'information et de publications institutionnelles

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication (électronique et sur papier) ainsi que les frais de distribution (y compris les fichiers et l'expédition) des résultats des études, des autres actions d'informations et des publications institutionnelles (rapport annuel, lettre d'information et magazine), qui contribueront à la mise en oeuvre du programme de travail de l'Agence.

3 0 4 1 Publication et distribution par voie électronique

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Les dépenses couvertes par ce poste en 2000 sont imputées au poste 3 0 4 0 depuis 2001.

3 0 4 2 Publications institutionnelles

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Les dépenses couvertes par ce poste en 2001 seront désormais imputées au poste 3 0 4 0.

3 0 4 3 Bulletins périodiques (lettres d'information et magazine)

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Les dépenses couvertes par ce poste en 2001 seront désormais imputées au poste 3 0 4 0.

3 0 4 4 Édition

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'édition.

3 0 5 Dépenses pour les réunions (y compris les frais d'interprétation)

3 0 5 0 Réunions des points focaux et groupes d'experts

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du réseau des points focaux et des groupes d'experts [groupes thématiques de réseau (TNG) "Systèmes et programmes", TNG "Observation de sécurité-santé", TNG "Bonnes pratiques" et TNG "Recherche sur le travail et la santé", groupe Internet, groupe des éditeurs nationaux, y compris les frais de voyage et de subsistance, les frais d'interprétation s'il y a lieu, et de location de salles si besoin est].

3 0 5 1 Autres réunions

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation d'autres réunions telles celles des groupes ad hoc ou d'autres réunions d'experts (y compris les frais de voyage et de subsistance, les coûts d'interprétation s'il y a lieu, et la location de salles s'il y a lieu).

3 0 6 Traduction d'études, de rapports et de documents de travail

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de traduction dans les différentes langues de la Communauté d'études, de rapports ainsi que de documents de travail pour le conseil d'administration et le bureau et pour les congrès, séminaires, etc.

3 0 7 Santé et sécurité pour les petites et moyennes entreprise (PME)

3 0 7 0 Aide aux projets

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Ce poste est destiné à financer des mesures en faveur des PME afin qu'elles développent et échangent de bonnes pratiques de prévention pour la réduction des risques dans le domaine de la sécurité et de la santé.

3 0 7 1 Actions d'information de l'Agence

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Ce poste est destiné à couvrir l'organisation d'actions d'information par l'Agence.

3 0 8 Réunions du conseil d'administration et du bureau de l'Agence

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses opérationnelles du conseil d'administration et du bureau, y compris les frais de voyage et de subsistance, les frais d'interprétation et de location de salles s'il y a lieu.

3 0 9 Programme PHARE

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Cet article est destiné à couvrir des mesures préparatoires en vue d'une participation future des pays candidats à l'Agence.

Les crédits de 2001 ont été accordés par la Commission après l'approbation du budget 2001, dans lequel figurait une entrée "p.m." pour ce poste budgétaire.

CHAPITRE 3 1 - PRÉPARATION, ORGANISATION ET GESTION D'UNE SEMAINE EUROPÉENNE POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

3 1 0 Préparation, organisation et gestion d'une Semaine européenne pour la santé et la sécurité au travail

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Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de la coorganisation et des contributions par l'Agence à la préparation, l'organisation et la gestion de conférences, séminaires, expositions, manifestations publiques dans le cadre d'une Semaine européenne pour la santé et la sécurité au travail.

Tableau des effectifs

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