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( 1 ) JO N L 131 DU 26 . 5 . 1977 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N 506/78 DU CONSEIL

DU 7 MARS 1978

PROROGEANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 1078/77 INSTITUANT UN REGIME DE PRIMES DE NON-COMMERCIALISATION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ET DE RECONVERSION DE TROUPEAUX BOVINS A ORIENTATION LAITIERE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1078/77 DU CONSEIL , DU 17 MAI 1977 , INSTITUANT UN REGIME DE PRIMES DE NON-COMMERCIALISATION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ET DE RECONVERSION DE TROUPEAUX BOVINS A ORIENTATION LAITIERE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 13 PARAGRAPHE 2 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DE L'ARTICLE 9 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1078/77 , LA DUREE POUR LA REALISATION DE LA MESURE PREVUE PAR CE REGLEMENT EST LIMITEE AU 31 MARS 1978 ; QUE , EN VERTU DE L'ARTICLE 13 DUDIT REGLEMENT , LA COMMISSION ENTEND PROPOSER AU CONSEIL LA POURSUITE DE LA MESURE , TOUT EN Y APPORTANT CERTAINES ADAPTATIONS ;

CONSIDERANT QUE , DANS L'ATTENTE D'UNE ADOPTION EVENTUELLE DE CETTE PROPOSITION , IL CONVIENT DE PROROGER L'APPLICATION DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR DU REGLEMENT ( CEE ) N 1078/77 JUSQU'A LA FIN DE LA CAMPAGNE LAITIERE 1977/1978 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L'ARTICLE 9 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1078/77 , LE TEXTE DE LA DEUXIEME PHRASE EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" LA DUREE POUR LA REALISATION DE LA MESURE VISEE AU PRESENT REGLEMENT EST LIMITEE A LA FIN DE LA CAMPAGNE LAITIERE 1977/1978 " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 1978 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 7 MARS 1978 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . DALSAGER
15.3.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L73/19
REGLEMENT (CEE)N»529/78DELACOMMISSION
du14mars1978
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n°3330/74duConseil,du19
décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(!),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°2560/77(2)et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n°1436/77(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°516/78(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°1436/77auxdonnéesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlesprélèvementsactuellementen
vigueurcommeilestindiquéàl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsvisésàl'article15paragraphe 1du
règlement(CEE)n°3330/74sont,pourlesucrebrut
delaqualitétypeetlesucreblanc,fixéscomme
indiquéàl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15mars
1978.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14mars1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(«)JOn»L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn°L303du28.11.1977,p.1.
(J)JOn»L161du1.7.1977,p.9.
(4)JOnoL69du11.3.1978,p.20.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du14mars1978,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enUC/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 27,40
B.Sucresbruts 22,32(*)
(!)Lepresentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimportés'écartede92%,
lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n°837/68.
RÈGLEMENT (CEE) Nº 488/78 DE LA COMMISSION du 8 mars 1978 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 39.02 C V du tarif douanier commun

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 280/77 (2), et notamment son article 3,

considérant que des dispositions sont nécessaires pour garantir l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun en ce qui concerne le polyisobutylène liquide d'un poids moléculaire moyen d'environ 440 (degré de polymérisation moyen d'environ 8);

considérant que le tarif douanier commun annexé au règlement (CEE) nº 950/68 du Conseil du 28 juin 1968 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2560/77 (4), vise notamment à la position 27.10 les huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et à la position 39.02 les produits de polymérisation;

considérant que le polyisobutylène liquide peut être considéré comme «huile de pétrole» au sens de la position 27.10 et de la note 3 du chapitre 27, ainsi que comme «produit de polymérisation» au sens de la position 39.02 et de la note 2 du chapitre 39, suivant ses caractéristiques;

considérant que les caractéristiques d'un polyisobutylène liquide présentant un poids moléculaire moyen d'environ 440 correspondent plutôt à celles d'un produit de polymérisation de la position 39.02 qu'à celles d'une huile de pétrole de la position 27.10;

considérant que, à l'intérieur de la position 39.02, c'est la sous-position 39.02 C V qu'il convient de choisir pour les produits de l'espèce;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature du tarif douanier commun,

Article premier

Le polyisobutylène liquide présentant un poids moléculaire moyen d'environ 440 (degré de polymérisation d'environ 8) relève, dans le tarif douanier commun, de la sous-position

«39.02 Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, derivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, etc.):

C. autres:

V. Polyisobutylène.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 1978.

Par la Commission

Étienne DAVIGNON

Membre de la Commission (1)JO nº L 14 du 21.1.1969, p. 1. (2)JO nº L 40 du 11.2.1977, p. 1. (3)JO nº L 172 du 22.7.1968, p. 1. (4)JO nº L 303 du 28.11.1977, p. 1.
N°L68/18 JournalofficieldesCommunautés européennes 10.3.78
REGLEMENT (CEE)N°504/78DELACOMMISSION
du9mars1978
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlesprélèvementsactuellementen
vigueurcommeilestindiquéàl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsvisésàl'article15paragraphe 1du
règlement(CEE)n°3330/74sont,pourlesucrebrut
delaqualitétypeetlesucreblanc,fixéscomme
indiquéàl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle10mars
1978.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°3330/74duConseil,du19
décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°2560/77(2)et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n°1436/77(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°492/78(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°1436/77aux
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le9mars1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(»)JOn°L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn°L303du28.11.1977,p.1.
(3)JOn°L161du1.7.1977,p.9.
(4)JOn»L67du9.3.1978,p.25.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du9mars1978,fixantlesprélèvements al'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enUC/100kg)
'Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 26,21
B.Sucresbruts (1)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimportésécartede92%,
lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n°837/68.
N°L67/22 JournalofficieldesCommunautés européennes9.3.78
REGLEMENT (CEE)N°489/78DELACOMMISSION
du8mars1978
rouvrantl'adjudicationpourladétermination deprimespourdusucreblanc
destinéàl'alimentation desabeillesviséeaurèglement (CEE)n°1320/77
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du19
décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n02560/77(2),et
notammentsonarticle9paragraphe6,
considérantquelerèglement (CEE)n°1320/77dela
Commission ,du20juin1977,concernantl'ouverture
d'uneadjudicationpourladétermination deprimes
pourdusucreblancdestinéàl'alimentationdes
abeilles(3),adjudicationsuspendueparlerèglement
(CEE)n01703/77(4),aprévulapossibilitéd'attribu­
tiondecesprimesdansunecertainelimitedéter­
minéeenfonctiondesbesoinsdesultilisateurs ,des
disponibilitésbudgétairesetdubiland'approvisionne­
mentactuelensucredelaCommunauté ;que,
comptetenudecescritères,ilconvientderouvrir
laditeadjudication ;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestiondu
sucre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.L'adjudicationviséeaurèglement(CEE)n01320/
77estrouverte.2.Larticle1erdurèglement(CEE)n01320/77est
modifiécommesuit:
a)auparagraphe 1,lemontantde«1000000d'unités
decompte»estremplacéparlemontantde
«2500000unitésdecompte»;
b)auparagraphe3,ladatedu«30novembre1977»
estremplacéeparcelledu«30novembre1978».
Article2
L'article3durèglement(CEE)n01320/77estmodifié
commesuit:
a)auparagraphe 1,ladatedu«29juin1977»est
remplacéeparcelledu«22mars1978»;
b)auparagraphe2,lemontantde«1000000d'unités
decompte»estremplacéparlemontantde
«2500000unitésdecompte».
Article3
Àl'article7durèglement(CEE)n01320/77,ladate
du«30septembre1977»estremplacéeparcelledu
«30septembre1978»etàl'article8paragraphe5
duditrèglementladatedu«30novembre1977»est
remplacéeparcelledu«30novembre1978».
Article4
Leprésentrèglemententreenvigueurle10mars
1978.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le8mars1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn°L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn»L303du28.11.1977,p.1.
(3)JOn»L152du21.6.1977,p.18.
(4)JOn°L188du28.7.1977,p.33.
7.3.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L64/3
REGLEMENT (CEE)N°460/78DELACOMMISSION
du6mars1978
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(!),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n02560/77(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n01730/77(3)ettouslesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvements actuellement envigueurdoivent
êtremodifiéesconformément auxtableauxannexésau
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lebarèmedesprimess'ajoutantauxprélèvements
fixésàl'avancepourlesimportationsdecéréalesetde
maltviséàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
estfixécommeindiquéauxtableauxannexésau
présentrèglement .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle7mars1978.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le6mars1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(!)JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L303du28.11.1977,p.1.
(3)JOn°L191du30.7.1977,p.7.

7.3.78 N°L64/4 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du6mars1978,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
31«term.
42eterm.
53eterm.
6
10.01AFroment(blé)tendreetméteil 0 2,23 2,23 3,20
10.01BFroment(blé)dur 0 14,77 14,77 15,05
10.02 Seigle 0 1,30 1,30 1,30
10.03 Orge 0 0 0 0
10.04 Avoine 0 0 0 0
10.05BMaïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement 0 0,81 0,81 0,81
10.07ASarrasin 0 0 0 0
10.07BMillet 0 0 0 0
10.07CSorgho 0 0 0 0
10.07DAutrescéréales 0 0 0 0
11.01AFarinesdefroment(blé)oudeméteil 0 3,11 3,11 4,48
B.Mat
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
31«term.
42«term.
53«term.
64«term.
7
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine 03,973,97 5,705,70
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine 02,972,974,264,26
11.07AII(a)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07BMalttorréfié 0 0 0 0 0
2.3.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N®L60/3
REGLEMENT (CEE)N°432/78DELACOMMISSION
du1ermars1978
fixant1erprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n02560/77(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n01730/77(3)ettouslesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvements actuellement envigueurdoivent
êtremodifiéesconformément auxtableauxannexésau
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lebarèmedesprimess'ajoutantauxprélèvements
fixésàl'avancepourlesimportationsdecéréalesetde
maltviséàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
estfixécommeindiquéauxtableauxannexésau
présentrèglement .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle2mars1978.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le1ermars1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(>)JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOnoL303du28.11.1977,p.1.
(3)JOn°L191du30.7.1977,p.7.

N«L60/4. JournalofficieldesCommunautés européennes2.3.78
i ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du1ermars1978,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesColorant
31«term.
42«term.
53'term.
6
10.01AFroment(blé)tendreetméteil 0 2,57 2,57 3,20
10.01BFroment(blé)dur 0 15,71 15,71 15,71
10.02 Seigle 0 1,48 1,48 1,48
10.03 Orge 0 0 0 0,70
10.04 Avoine 0 0 0 0
10.05BMaïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement 0 0,49 0,49 0,49
10.07ASarrasin 0 0 0 0
10.07BMillet 0 0 0 0
10.07CSorgho 0 0 0 0
10.07DAutrescéréales 0 0 0 0
11.01AFarinesdefroment(blé)oudeméteil 0 3,59 3,59 4,48
B.Malt
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
31«term.
42eterm.
53«term.
64«term.
7
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine 04,574,575,705,70
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine 03,423,424,264,26
11.Q?AII(a)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine0 0 01,25 1,25
11.07AH(b)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine 0 0 00,930,93
U07BMalttorréfié 0 0 01,09 1,09
N0L59/24 1.3.78 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N0415/78DELACOMMISSION
du28février1978
fixantlemontantdel'aidedanslesecteurdesgrainesoléagineuses
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,.
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne ,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du22
septembre1966,portantétablissementd'uneorganisa­
tioncommunedesmarchésdanslesecteurdes
matièresgrasses(1),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02560/77(2),etnotammentson
article27paragraphe4,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article
27durèglementn0136/66/CEEaétéfixéparlerègle­
ment(CEE)n0190/78(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n0374/78(4);
considérantque,enl'absenceduprixindicatifvalable
pourlacampagne1978/1979pourlecolzaetla
navette,lemontantdel'aide,encasdefixationà
l'avancepourlesmoisdejuilletetaoût1978pources
produits,n'apuêtrecalculéqueprovisoirement surla
baseduprixindicatifvalablependantlesmoisde
juilletetaoût1977;quecemontantnedoitdoncêtre
appliquéqueprovisoirement etdevraêtreconfirméou
remplacédèsqueleprixindicatifdelacampagne
1978/1979seraconnu;considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n0190/78aux
donnéesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aide,actuellement ,
envigueur,commeilestindiquéàl'annexedu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lemontantdel'aideviséeàl'article27durègle­
mentn0136/66/CEEestfixéautableauannexéau
présentrèglement.
2.Toutefois,lemontantdel'aideencasdefixation
àl'avancepourlesmoisdejuilletetaoût1978pourle
colzaetlanavetteseraconfirméouremplacéavec
effetau1ermars1978pourtenircompteduprixindi­
catiffixépourcesproduitspourlacampagne1978/
1979.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1ermars
1978.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28février1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(>)JOno172du30.9.1966,p.3025/66.
(2)JOn°L303du28.11.1977,p.1.
(3)JOn°L27du1.2.1978,p.24.
(<)JOn»L53du24.2.1978,p.9.

1.3.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L59/25
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28février1978,fixantlemontantdel'aidedansle
secteurdesgrainesoléagineuses
Montantsdelaideapplicablesàpartirdu1"mars1978pourlesgrainesdecolzaetdenavette
(positionex12.01dutarifdouaniercommun)etdetournesol(positionex12.01dutarifdouanier
commun)
(enUC/100kg)
Tournesol Colzaetnavette
11,808 13,761 Montantsde1aide
Montantsdel'aideencasdefixationàl'avance:
—pourlemoisdemars1978
—pourlemoisd'avril1978
—pourlemoisdemai1978
—pourlemoisdejuin1978
—pourlemoisdejuillet1978
—pourlemoisd'août197813,761
13,817
13,817
13,81711,808
11,570
11,570
11,636
9,602(»)
9,475(»)
P)Sousréserve.
28.2.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L58/3
REGLEMENT (CEE)N°391/78DELACOMMISSION
du27février1978
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(J),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°2560/77(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n01730/77(3)ettouslesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvementsactuellement envigueurdoivent
êtremodifiéesconformément auxtableauxannexésau
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lebarèmedesprimess'ajoutantauxprélèvements
fixésàl'avancepourlesimportationsdecéréalesetde
maltviséàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
estfixécommeindiquéauxtableauxannexésau
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle28février
1978.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le27février1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
0)JOn»L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L303du28.11.1977,p.1.
(3)JOn°L191du30.7.1977,p.7.

N°L58/4 28.2.78 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du27février1978,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
21«term.
32'term.
43eterm.
5
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01AFroment(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
Orge
Avoine
Maïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement
Sarrasin
Millet
Sorgho
Autrescéréales
Farinesdefroment(blé)oudeméteil0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0
0
02,41
15,19
1,34
0
0
0,99
0
0
0
0
3,36*
B.Malt
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
21«term.
32«term.
43«term.
54eterm.
6
11.07AI(a)
11.07AI(b)
11.07AII(a)
11.07AII(b)
11.07BMaltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine
Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine
Malttorréfié0
0
0
0
00
0
0
0
00
0
0
0
04,29
3,21
0
0
04,29
3,21
0
0
0
24.2.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L53/13
REGLEMENT (CEE)N°376/78DELACOMMISSION
du23février1978
supprimantlataxecompensatoire àl'importationdemandarines ycompris
tangerinesetsatsumas,clémentines ,wilkingsetautreshybridessimilaires
d'agrumesoriginairesduMaroc
75(5),etrelevésoucalculesconformément auxdisposi­
tionsdel'article5duditrèglement,permetdecons­
taterqueleprixd'entréededeuxjoursdemarché
successifssesitueàunniveauaumoinségalauprix
deréférence;que,dèslors,lesconditionsprévuesà
l'article26paragraphe 1deuxièmealinéadurègle­
ment(CEE)n01035/72sontrempliespourl'abroga­
tiondelataxecompensatoire àl'importationdeces
produitsoriginairesduMaroc,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18
mai1972,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdesfruitsetlégumes('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01034/77(2),et
notammentsonarticle27paragraphe2deuxième
alinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n°348/78dela
Commissiondu20février1978(3),ainstituéunetaxe
compensatoire àl'importationdemandarines ,y
compristangerinesetsatsumas,clémentines ,wilkings
etautreshybridessimilairesd'agrumesoriginairesdu
Maroc;
considérantquel'évolutionactuelledescoursdeces
produitsoriginairesduMaroc,constatéssurles
marchésreprésentatifs visésaurèglement (CEE)
n02118/74(4),modifiéparlerèglement(CEE)n0385/AARRETELEPRÉSENTREGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n0348/78estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle24février
1978.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le23février1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(1)JOn°L118du20.5.1972,p.1.
(2)JOn0L125du19.5.1977,p.1.
(3)JOn°L49du21.2.1978,p.13.
(4)JOn°L220du10.8.1974,p.20. (5)JOn»L44du18.2.1975,p.8.