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COMMISSION EUROPÉENNE

C(2018) 5652 final

VERSION PUBLIQUE



Aux parties notifiantes

Objet:Affaire M.9020 – ENGIE / GREENYELLOW / JV

Décision de la Commission adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil et de l'article 57 de l'accord sur l'Espace économique européen

Madame, Monsieur,

Le 27 juillet 2018, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement sur les concentrations, d’un projet de concentration par lequel ENGIE SA («ENGIE», France) et GreenYellow SAS («GreenYellow», France), qui appartient au groupe Casino, acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une société nouvellement créée (l’«entreprise commune»). La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

1.Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

-ENGIE: activités dans les secteurs du gaz, de l’électricité et des services liés à l’énergie;

-GreenYellow: activités dans le secteur des solutions photovoltaïques et de l’efficacité énergétique.

2.Après examen de la notification, la Commission européenne a conclu que l’opération notifiée relevait du champ d’application du règlement sur les concentrations et du point 6 de la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil .

3.La Commission européenne a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s’opposer à l’opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur et avec l’accord EEE. La présente décision est adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations et de l'article 57 de l'accord EEE.

Par la Commission

(Signé)

Johannes LAITENBERGER

Directeur général
|COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le13.09.2011

VERSION PUBLIQUE C(2011) 6532

PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE CONCENTRATION PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

|A la partie notifiante: |

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire n° COMP/M.6317 – BNP PARIBAS/ FORTIS LUXEMBOURG-VIE Décision de la Commission en application de l’article 6(1)(b) du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [1]

(1) Le 11 August 2011 la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement sur les concentrations, d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Cardif Lux International SA contrôlée par BNP Paribas Cardif appartenant au groupe BNP Paribas SA (tous en France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de Fortis Luxembourg-Vie S.A. (Luxembourg) par achat d'actifs.

2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

- Cardif Lux International SA: produits d’assurance-vie

- Fortis Luxembourg-Vie S.A.: produits d'assurance-vie [2] .

3. Après examen de la notification, la Commission européenne a conclu que l’opération notifiée relevait du champ d’application du règlement sur les concentrations et du paragraphe 5, point (d) de la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [3]

4. La Commission européenne a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s’opposer à l’opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur et avec l’accord EEE. La présente décision est adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.

Par la Commission (Signé) Alexander ITALIANER Directeur général

[1] JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 («le règlement sur les concentrations»). Applicable à compter du 1er décembre 2009, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («TFUE») a introduit divers changements, parmi lesquels le remplacement des termes «Communauté» par «Union» et «marché commun» par «marché intérieur». Les termes du TFUE seront utilisés dans cette décision.

[2] Publication au Journal officiel de l’Union européenne n° C No C 243, 20.08.2011, p.19

[3] JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.
|COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 16.5.2011

C(2011) 3511

VERSION PUBLIQUE

PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE CONCENTRATION PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

Aux parties notifiantes:

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire n° COMP/M.6208 - AEROPORTS DE PARIS / JCDECAUX AIRPORT FRANCE / JV Décision de la Commission en application de l’article 6(1)(b) du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [1]

1. Le 13.04.2011, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement sur les concentrations, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Aéroports de Paris S.A. («ADP», France) et JCDecaux Airport France S.A.S. («JCDAF», France), contrôlée par JCDecaux S.A. (France), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d'une entreprise commune («JV», France) par achat d'actions dans une société nouvellement créée.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

- ADP: aménagement, exploitation et développement des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, ainsi que certains aérodromes civils situés en région parisienne;

- JCDAF: mise en place, maintenance et exploitation de supports ou manifestations de publicité extérieure, en particulier la publicité sur les emplacements situés dans les aérogares, aérodromes et gares maritimes;

- JV: exploitation et commercialisation de l'ensemble des dispositifs publicitaires implantés sur les aérodromes gérés par ADP en Île-de-France [2] .

2. Après examen de la notification, la Commission européenne a conclu que l’opération notifiée relevait du champ d’application du règlement sur les concentrations et du paragraphe 5, point a) de la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [3] .

3. La Commission européenne a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s’opposer à l’opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur et avec l’accord EEE. La présente décision est adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.

Par la Commission

(signé) Alexander ITALIANER Directeur général

[1] JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 («le règlement sur les concentrations»). Applicable à compter du 1er décembre 2009, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («TFUE») a introduit divers changements, parmi lesquels le remplacement des termes «Communauté» par «Union» et «marché commun» par «marché intérieur». Les termes du TFUE seront utilisés dans cette décision.

[2] Publication au Journal Officiel de l’Union européenne n° C 563 du 21.04.2011, p.15.

[3] JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.
|COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 21.3.2011

SG-Greffe(2011) D/ 4410

C(2011) 1952 final

VERSION PUBLIQUE

PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE CONCENTRATION DÉCISION EN VERTU DE L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1, POINT b)

PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

A la partie notifiante:

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire n° COMP/M.6130 – AXA IMPEE / NOVACAP Notification du 14/02/2011 en application de l’article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [1] Publication au Journal officiel de l’Union européenne n° C 56 du 22/02/2011, p. 11

1. Le 14/02/2011, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement sur les concentrations, d’un projet de concentration par lequel le fonds commun de placement à risques AXA LBO Fund IV, géré par la société AXA Investment Managers Private Equity Europe S.A. ("AXA IMPEE", France), appartenant au groupe AXA (France), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble du groupe NOVACAP ("NOVACAP", France) par achat d'actions

2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

- pour l'entreprise AXA IMPEE: fonds d'investissement;

- pour l'entreprise NOVACAP: fabrication et commercialisation de produits chimiques destinés à l'industrie.

3. Après examen de la notification, la Commission européenne a conclu que l’opération notifiée relevait du champ d’application du règlement sur les concentrations et du paragraphe 5, point c, de la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [2] .

4. La Commission européenne a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s’opposer à l’opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur et avec l’accord EEE. La présente décision est adoptée en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations.

Par la Commission

(signé)

Alexander ITALIANER Directeur général

[1] JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 («le règlement sur les concentrations»). Applicable à compter du 1er décembre 2009, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («TFUE») a introduit divers changements, parmi lesquels le remplacement des termes «Communauté» par «Union» et «marché commun» par «marché intérieur». Les termes du TFUE seront utilisés dans cette décision.

[2] JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 149/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5796 — ENI/Mobil Oil Austria)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 149/01

Le 27 mai 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 90/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5775 — Jarden/Home and Baby Care Business of Total)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 90/03

Le 26 mars 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 108/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5650 — T-Mobile/Orange)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 108/03

Le 1er mars 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 60/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5579 — TLP/Ermewa)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 60/01

Le 22 janvier 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 30/12

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5767 — Sorgenia/J&P/Argestis)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 30/05

Le 3 février 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
|COMMISSION EUROPÉENNE |

Bruxelles, le 7.1.2010

SG-Greffe(2010) D/87/88 C(2010)52

VERSION PUBLIQUE

PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE CONCENTRATION DÉCISION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 1, POINT b)

PROCEDURE SIMPLIFIEE

Aux parties notifiantes

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire COMP/M.5586 - SITA/ PAPREC/ FPR Notification du 03.12.2009 en application de l'article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil [1] Publication au Journal officiel de l’Union européenne, série C 301 du 11.12.2009, page 33.

1. Le 03.12.2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil, d'un projet de concentration par lequel Sita France (France), contrôlée par Suez Environnement, et Paprec Plastiques (France), contrôlée par Paprec France, appartenant au groupe Paprec, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil, le contrôle en commun de France Plastiques Recyclage SAS ("FPR") (France) ayant pour activité le traitement des bouteilles de plastique en polyéthylène téréphtalate (PET).

2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

- Sita France: active dans le secteur du recyclage de déchets comprenant la collecte et le traitement des déchets;

- Paprec Plastiques: active dans le secteur du recyclage de déchets et particulièrement du plastique.

3. Après examen de la notification, la Commission a conclu que l'opération notifiée relevait du champ d'application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil et du paragraphe 5 a de la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 [2] du Conseil.

4. La Commission a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s'opposer à l'opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE. La présente décision est adoptée en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil.

Pour la Commission (signé) Philip LOWE Directeur Général

[1] JO L 24 du 29.1.2004, p.1.

[2] JO C 56 du 05.3.2005, p.32
FR Journal officiel de l'Union européenne C 107/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5728 — Credit Agricole/Société Générale Asset Management)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 107/01

Le 22 décembre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 1/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5693 — Hal Holding/Safilo Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 1/02

Le 11 décembre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 281/6

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5512 —ELECTRABEL/E.ON)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 281/02

Le 16 octobre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 266/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5605 — CREDIT MUTUEL/MONABANQ)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 266/03

Le 8 septembre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 271/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5573 — REMEHA GROUP/BAXI HOLDINGS)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 271/03

Le 21 octobre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 199/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5550 — BP/Dupont/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 199/02

Le 8 juillet 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,
FR Journal officiel de l'Union européenne C 223/11

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5582 — Gonvarri/Severstal/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 223/03

Le 4 septembre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,