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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 2 juin 1982

modifiant la décision 71/57/Euratom portant réorganisation du Centre commun de recherche nucléaire (CCR)

(82/755/Euratom)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 8,

vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 16,

considérant que la Commission a arrêté, le 13 janvier 1971, la décision 71/57/Euratom (1), modifiée en dernier lieu par la décision 75/241/Euratom (2);

considérant qu'elle a créé, le 15 juillet 1981, une direction générale de la science, de la recherche et du développement, dans laquelle est intégré le Centre commun de recherche et visant à une nouvelle stratégie en matière de recherche et de développement;

considérant que la nouvelle organisation de ses services dans le domaine de la science, de la recherche et du développement ne porte atteinte ni au budget fonctionnel du Centre commun de recherche ni à la souplesse nécessaire au bon fonctionnement de la recherche,

DÉCIDE:

Article premier

La décision 71/57/Euratom est modifiée comme suit.

a) L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

« Article premier

Au sein de la direction générale de la science, de la recherche et du développement, le Centre commun de recherche (CCR) est formé des établissements créés par la Commission en vue d'assurer l'exécution de programmes de recherche et d'enseignement de la Communauté ainsi que des services nécessaires à son fonctionnement. »

b) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:

« Article 2

Les organes du CCR sont:

- le directeur général qui assume en même temps les fonctions de directeur général adjoint à la direction générale de la science, de la recherche et du développement,

- le comité de direction,

- le comité scientifique. »

c) À l'article 3 troisième alinéa, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:

« - il prépare - en accord avec le directeur général de la direction générale de la science, de la recherche et du développement - et il soumet à la Commission les projets de programmes du CCR ainsi que les éléments financiers correspondants, »

d) L'article 4 est remplacé par le texte suivant:

« Article 4

Il est institué auprès de la Commission un comité de direction du CCR pour assister les membres de la Commission responsables de la recherche dans la gestion du CCR.

Ce comité est composé de personnalités de haut niveau qui sont ressortissantes de pays membres des Communautés et experts dans le domaine de la gestion d'importants laboratoires de recherche et de leurs programmes scientifiques et techniques. Il est formé d'un président et de sept membres, désignés par la Commission. La durée de leur mandat est de trois ans; il est renouvelable une fois pour la même durée.

Le comité de direction du CCR se réunit en principe six fois par an. Il conseille le directeur général du CCR dans les domaines suivants:

1) l'exécution des programmes de recherche et de développement en cours et la répartition des ressources disponibles pour ces programmes;

2) l'établissement des propositions relatives à de nouveaux programmes et aux ressources estimées nécessaires à l'exécution de ceux-ci;

3) l'établissement du tableau des effectifs du CCR; l'engagement des agents dans les grades élevés (A 1 et A 2 et autres nominations d'importance comparable);

4) les investissements majeurs.

Le directeur général du CCR fournit le secrétariat du comité de direction. Il met à la disposition de ce comité toute information qui lui est nécessaire pour accomplir sa mission.

Le président arrête l'ordre du jour de chaque session. »

e) L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

« Article 6

1. Compte tenu de la politique générale arrêtée par le Conseil et sur base des orientations générales données par la Commission et la direction générale de la science, de la recherche et du développement, le directeur général du CCR établit, sous sa responsabilité, les projets de programmes pour les secteurs d'activité du CCR en étroite liaison avec la direction de la politique scientifique et technique, coordination, coopération avec les pays tiers, COST ».

2. Le comité de direction du CCR est consulté sur ces projets.

3. La Commission, saisie des projets de programmes, procède à l'examen de ces textes sous l'aspect des politiques générales de la Communauté et compte tenu de la situation budgétaire de cette dernière. Elle arrête les propositions dans les conditions prévues au traité et en saisit le Conseil. »

f) À l'article 7 paragraphe 2, après le terme « Commission », sont insérés les termes:

« en accord avec le directeur général de la science, de la recherche et du développement ».

g) À l'article 8, le terme « comité consultatif général » est remplacé par le terme « comité de direction du CCR ».

h) L'article 11 est supprimé.

Article 2

La présente décision prend effet le 1er juin 1982.

Fait à Bruxelles, le 2 juin 1982.

Par la Commission

Le président

Gaston THORN

(1) JO no L 16 du 20. 1. 1971, p. 14.

(2) JO no L 98 du 19. 4. 1975, p. 41.