3)

à l'annexe II A: a) le point 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Définition des jours de présence dans une zone Aux fins de la présente annexe, un jour de présence dans une zone est une période continue de vingt-quatre heures (ou moins), au cours de laquelle un navire est présent dans la zone géographique définie au point 2 et absent du port. Il appartient à l'État membre dont le navire concerné bat pavillon de fixer le moment à partir duquel cette période continue est mesurée.»; b) le point 8.1.i est remplacé par le texte suivant: «i) Le navire a été présent dans la zone au cours des années 2003, 2004 ou 2005, en ayant à bord des engins de pêche mentionnés au point 4.b. En 2006, les quantités de cabillaud conservées à bord représentent moins de 5 % des débarquements totaux de toutes les espèces effectués par le navire, d'après les débarquements en poids vif consignés dans le journal de bord communautaire. Au cours de la période de gestion pendant laquelle un navire a recours à cette disposition, le navire en question ne peut à aucun moment détenir à bord un engin de pêche autre que ceux spécifiés aux points 4.b.iii ou 4.b.iv.»; c) au point 13, le tableau I est remplacé par le texte suivant: «TABLEAU I Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans une zone, en 2006, par engin de pêche Zones définies au point: Catégorie d'engins – point 4 Condition spéciale – point 8 Dénomination (7) 2.1.a Kattegat 2.1.b 1 – Skagerrak 2 – II, IV a, b, c, 3 – VII d 2.1.c VII a 2.1.d VI a 1 2 3 4.a.i Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 16 et < 32 mm 228 (8) 228 (8) 228 228 4.a.ii Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 70 et < 90 mm n.a. n.a. 227 227 227 4.a.iii Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 90 et < 100 mm 103 103 227 227 227 4.a.iv Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 100 et < 120 mm 103 103 114 91 4.a.v Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 120 mm 103 103 114 91 4.a.iii 8.1.a) Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 90 et < 100 mm avec une fenêtre à mailles carrées de 120 mm 137 137 227 227 227 4.a.iv 8.1.a) Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 100 et < 120 mm avec une fenêtre à mailles carrées de 120 mm 137 137 103 114 91 4.a.v 8.1.a) Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 120 mm avec une fenêtre à mailles carrées de 120 mm 137 137 103 114 91 4.a.v 8.1.j) Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 120 mm avec une fenêtre à mailles carrées de 140 mm 149 149 115 126 103 4.a.ii 8.1.b) Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 70 et < 90 mm respectant les conditions fixées à l'appendice 2 Indéfini Indéfini Indéfini Indéfini 4.a.iii 8.1.b) Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 90 et < 100 mm respectant les conditions fixées à l'appendice 2 Indéfini Indéfini Indéfini Indéfini 4.a.iv 8.1.c) Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 100 mm et < 120 mm; l'historique des captures représente moins de 5 % de cabillaud 148 148 148 148 4.a.v 8.1.c) Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 120 mm; l'historique des captures représente moins de 5 % de cabillaud 160 160 160 160 4.a.iv 8.1.k) Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 100 mm et < 120 mm; l'historique des captures représente moins de 5 % de cabillaud et plus de 60 % de plie n.a. n.a. 166 n.a. 4.a.v 8.1.k) Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 120 mm; l'historique des captures représente moins de 5 % de cabillaud et plus de 60 % de plie n.a. n.a. 178 n.a. 4.a.v 8.1.h) Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 120 mm exerçant des activités dans le cadre d'un système de suspension automatique des licences de pêche 115 115 126 103 4.a.ii 8.1.d) Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 70 mm et < 90 mm; l'historique des captures représente moins de 5 % de cabillaud, de sole et de plie 280 280 280 280 4.a.iii 8.1.d) Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 90 mm et < 100 mm; l'historique des captures représente moins de 5 % de cabillaud, de sole et de plie Indéfini Ind. 280 280 280 4.a.iv 8.1.d) Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 100 mm et < 120 mm; l'historique des captures représente moins de 5 % de cabillaud, de sole et de plie Indéfini Indéfini Indéfini Indéfini 4.a.v 8.1.d) Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 120 mm; l'historique des captures représente moins de 5 % de cabillaud, de sole et de plie Indéfini Indéfini Indéfini Indéfini 4.a.v 8.1.h) 8.1.j) Chaluts ou sennes danoises d'un maillage ≥ 120 mm avec une fenêtre à mailles carrées de 140 mm exerçant des activités dans le cadre d'un système de suspension automatique des licences de pêche n.a. n.a. 127 138 115 4.b.i Chaluts à perche d'un maillage ≥ 80 mm et < 90 mm n.a. 143 (8) Indéfini 143 143 (8) 4.b.ii Chaluts à perche d'un maillage ≥ 90 mm et < 100 mm n.a. 143 (8) Indéfini 143 143 (8) 4.b.iii Chaluts à perche d'un maillage ≥ 100 mm et < 120 mm n.a. 143 Indéfini 143 143 4.b.iv Chaluts à perche d'un maillage ≥ 120 mm n.a. 143 Indéfini 143 143 4.b.iii 8.1.c) Chaluts à perche d'un maillage ≥ 100 mm et < 120 mm; l'historique des captures représente moins de 5 % de cabillaud n.a. 155 Indéfini 155 155 4.b.iii 8.1.i) Chaluts à perche d'un maillage ≥ 100 mm et < 120 mm pour des navires ayant utilisé des chaluts à perche en 2003, en 2004 ou en 2005 n.a. 155 Indéfini 155 155 4.b.iv 8.1.c) Chaluts à perche d'un maillage ≥ 120 mm; l'historique des captures représente moins de 5 % de cabillaud n.a. 155 Indéfini 155 155 4.b.iv 8.1.i) Chaluts à perche d'un maillage ≥ 120 mm pour des navires ayant utilisé des chaluts à perche en 2003, en 2004 ou en 2005 n.a. 155 Indéfini 155 155 4.b.iv 8.1.e) Chaluts à perche d'un maillage ≥ 120 mm; l'historique des captures représente moins de 5 % de cabillaud et plus de 60 % de plie n.a. 155 Indéfini 155 155 4.c.i 4.c.ii 4.c.iii 4.d) Filets maillants et filets emmêlants d'un maillage: — < 110 mm — ≥ 110 mm et < 220 mm — ≥ 220 mm et trémails 140 140 140 140 4.c.iii 8.1.f) Filets maillants et filets emmêlants d'un maillage ≥ 220 mm; l'historique des captures représente moins de 5 % de cabillaud et plus de 5 % de turbot et de lompe 162 140 162 140 140 140 4.d) 8.1.g) Trémails d'un maillage < 110 mm; le navire n'est pas absent du port plus de 24 heures 140 140 205 140 140 4.e) Palangres 173 173 173 173 Par n.a., on entend “non applicable”.» d) le point 14.3 est remplacé par le texte suivant: «14.3. Aux fins de la présente annexe, et s'agissant des zones définies au point 2 et des catégories d'engins de pêche définies au point 4, les groupes de transfert suivants sont définis: a) catégories d'engins de pêche définies au point 4.a.i. dans n'importe quelle zone; b) catégories d'engins de pêche définies aux points 4.a.ii dans n'importe quelle zone, et 4.a.iii dans la zone IV, divisions II a (eaux communautaires), VI a, VII a et VII d; c) catégories d'engins de pêche définies aux points 4.a.iii, dans le Kattegat et le Skagerrak, 4.a.iv et 4.a.v dans n'importe quelle zone; d) catégories d'engins de pêche définies aux points 4.b.i, 4.b.ii, 4.b.iii et 4.b.iv, dans n'importe quelle zone; e) catégories d'engins de pêche définies aux points 4.c.i, 4.c.ii, 4.c.iii et 4.d, dans n'importe quelle zone; f) catégories d'engins de pêche définies au point 4.e dans n'importe quelle zone.»; e) le point 14.6 est remplacé par le texte suivant: «14.6. À la demande de la Commission, les États membres lui fournissent des informations sur les transferts effectués. Afin de mettre cette information à la disposition de la Commission, une feuille de calcul détaillée peut être adoptée conformément à la procédure prévue à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002.»; f) le point 17, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant: «17.2. Lorsque le capitaine d'un navire, ou son représentant, notifie l'utilisation de plus d'une catégorie d'engins de pêche définie au point 4, le nombre total de jours disponibles pendant l'année ne doit pas être supérieur à la moyenne arithmétique du nombre de jours correspondant à chaque catégorie d'engins conformément au tableau I, arrondie au nombre entier de jours inférieur le plus proche.»; g) les points suivants sont insérés: «17.2 bis Si l'une des catégories d'engins notifiées n'est pas soumise à une limitation du nombre de jours, le nombre total de jours disponibles pendant l'année pour cette catégorie en particulier reste indéfini.» «17.2 ter À tout moment, un navire peut utiliser l'une des catégories d'engins notifiées, soumises à une limitation du nombre de jours, sous réserve que le nombre total de jours consacrés à la pêche au moyen de quelque catégorie d'engins que ce soit depuis le début de l'année ne soit pas: a) supérieur au nombre de jours disponibles visés au point 17.2; ni b) supérieur au nombre de jours qui serait attribué si cet engin était utilisé séparément, conformément au tableau I.» «17.2 quater Lorsqu'un État membre choisit de diviser les jours en périodes de gestion conformément au point 9, les conditions visées aux points 17.2, 17.2 bis et 17.2 ter s'appliquent mutatis mutandis à chaque future période de gestion. Si un État membre a choisi une période de gestion d'une durée d'un an, les conditions visées aux points 17.2 bis et 17.2 ter ne s'appliquent pas.»; h) le point 17, paragraphe 4, est remplacé par le texte suivant: «17.4. Les autorités compétentes assurent l'inspection et la surveillance en mer et dans le port afin de vérifier le respect des exigences visées au point 17.3. Tout navire qui ne s'y conforme pas perd immédiatement le bénéfice de l'autorisation d'utiliser plus d'une catégorie d'engins de pêche.»; i) le point 25 est remplacé par le texte suivant: «25. Communication de données pertinentes 25.1. À la demande de la Commission, les États membres fournissent à cette dernière une feuille de calcul comprenant les données visées au point 24, au format indiqué dans les tableaux II et III, qu'ils envoient à l'adresse électronique appropriée que la Commission leur indique. 25.2. Pour la communication des données visées au point 24, un nouveau format de feuille de calcul peut être adopté conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002.»;