FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 14.2.2001 L43/18
RÈGLEMENT (CE) No297/2001 DE LA COMMISSION
du 13 février 2001
fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no2771/75 du Conseil du 29 octobre
1975 portant organisation commune des marchés dans lesecteur des œufs(
1), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no1516/96 de la Commission(2), et notamment son
article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)Aux termes de l'article 8 du règlement (CEE) no2771/
75, la différence entre les prix des produits visés àl'article1
er,paragraphe1,duditrèglementsurlemarché
mondialetdanslaCommunautépeutêtrecouverteparune restitution à l'exportation.
(2)Lasituationactuelledumarchédanscertainspaystierset la concurrence sur certaines destinations rendentnécessaire la fixation d'une restitution différenciée pourcertains produits du secteur des œufs.
(3)L'application de ces règles et critères à la situationactuelledesmarchésdanslesecteurdesœufsconduitàfixerlarestitutionàunmontantquipermettelapartici-pationdelaCommunautéaucommerceinternationalet
tienne compte également du caractère des exportationsde ces produits ainsi que de leur importance à l'heureactuelle.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformesàl'avisducomitédegestiondelaviandedevolaille et des œufs,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Lalistedescodesdesproduitspourl'exportationdesquelsest
accordéelarestitutionviséeàl'article8durèglement(CEE)no
2771/75 et les montants de cette restitution sont fixés enannexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 14 février 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 février 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 49.
(2) JO L 189 du 30.7.1996, p. 99.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 14.2.2001 L43/19
ANNEXE
du règlement de la Commission du 13 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs
Codeproduit Destination Unitédemesure Montantdesrestitutions
040700119000 A02 EUR/100 pcs 2,60
040700199000 A02 EUR/100 pcs 1,20
040700309000 E01 EUR/100 kg 9,00
E03 EUR/100 kg 11,00
E05 EUR/100 kg 4,50
040811809100 E04 EUR/100 kg 55,00
040819819100 E04 EUR/100 kg 25,00
040819899100 E04 EUR/100 kg 25,00
040891809100 E06 EUR/100 kg 37,00
040899809100 E04 EUR/100 kg 9,00
NB:Lescodesdesproduitsainsiquelescodesdesdestinationssérie«A»sontdéfinisaurèglement(CEE)no3846/87dela
Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.
Lescodesdesdestinationsnumériquessontdéfinisaurèglement(CE)no2032/2000delaCommission(JOL243du
28.9.2000, p. 14).
Les autres destinations sont définies comme suit:
E01 Koweït, Bahreïn, Oman, Qatar, Émirats arabes unis, Yémen, Hong-Kong SAR, Russie
E03 Corée du Sud, Japon, Malaisie, Thaïlande, Taïwan, Philippines, ÉgypteE04 toutes les destinations, à l'exception de la Suisse et de l'EstonieE05 toutes les destinations, à l'exception de la Suisse, de la Lituanie et des groupes E01, E03E06 toutes les destinations, à l'exception de la Suisse, de l'Estonie et de la Lituanie.