8)

L’annexe VIII, partie 3, est modifiée comme suit: a) le point 24 est remplacé par le texte suivant: «24. La méthode simple fondée sur les sûretés financières n’est applicable que lorsque les montants des expositions pondérés sont calculés conformément aux articles 78 à 83. Un établissement de crédit ne peut utiliser simultanément la méthode simple fondée sur les sûretés financières et la méthode générale fondée sur les sûretés financières, sauf aux fins de l’article 85, paragraphe 1, et de l’article 89, paragraphe 1. Les établissements de crédit doivent démontrer aux autorités compétentes que cette application exceptionnelle des deux méthodes simultanément n’est pas utilisée de façon sélective, dans le but de réduire les exigences minimales de fonds propres et n’entraîne pas d’arbitrage réglementaire.» b) le point 26 est remplacé par le texte suivant: «26. La pondération de risque qui serait applicable en vertu des articles 78 à 83 si l’établissement prêteur était directement exposé au risque de la sûreté s’applique aux fractions des valeurs exposées au risque garanties par la valeur de marché des sûretés reconnues. À ces fins, la valeur exposée au risque d’un élément de hors bilan répertorié à l’annexe II s’élève à 100 % de sa valeur et non à la valeur exposée au risque prévue à l’article 78, paragraphe 1. La pondération de risque appliquée à la fraction couverte par la sûreté est au minimum égale à 20 %, sous réserve des points 27 à 29. Le solde de l’exposition reçoit la pondération qui serait applicable à une exposition non garantie envers la contrepartie en vertu des articles 78 à 83.» c) au point 33, la définition de la variable «E» est remplacée par le texte suivant: «E est la valeur exposée au risque telle qu’elle serait déterminée en application des articles 78 à 83 ou des articles 84 à 89, selon le cas, si l’exposition n’était pas assortie d’une sûreté. À ces fins, pour les établissements de crédit qui calculent les montants des expositions pondérés conformément aux articles 78 à 83, la valeur exposée au risque des éléments hors bilan énumérés à l’annexe II s’élève à 100 % de sa valeur et non à la valeur exposée au risque prévue à l’article 78, paragraphe 1, et pour les établissements de crédit qui calculent les montants des expositions pondérés conformément aux articles 84 à 89, la valeur exposée au risque des éléments énumérés à l’annexe VII, partie 3, points 9 à 11, est calculée en appliquant un facteur de conversion de 100 % plutôt que les facteurs de conversion ou les pourcentages prévus par ces points.» d) au point 69, la phrase suivante est ajoutée: «À ces fins, la valeur exposée au risque des éléments énumérés à l’annexe VII, partie 3, points 9, 10 et 11, est calculée en appliquant un facteur de conversion ou un pourcentage de 100 % plutôt que les facteurs de conversion ou les pourcentages prévus par ces points.» e) le point 75 est remplacé par le texte suivant: «75. Lorsque la faculté prévue au point 73 est exercée par les autorités compétentes d’un État membre, les autorités compétentes d’un autre État membre peuvent permettre à leurs établissements de crédit d’appliquer les pondérations de risque prévues au point 73 aux expositions garanties par des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux situés sur le territoire du premier État membre, et ce aux conditions en vigueur dans ce premier État membre.» f) le point 80 est remplacé par le texte suivant: «80. Lorsque les conditions fixées à la partie 2, point 13, sont remplies, la fraction de l’exposition garantie par la valeur actuelle de rachat de la protection de crédit rentrant dans le cadre de la partie 1, point 24, se trouve dans l’une des deux conditions suivantes: a) elle est soumise aux pondérations de risque fixées au point 80 bis lorsque l’exposition relève des articles 78 à 83; b) elle se voit attribuer une valeur de LGD de 40 % lorsque l’exposition relève des articles 84 à 89 mais n’est pas soumise aux propres estimations du LGD établies par l’établissement de crédit. En cas d’asymétrie de devises, la valeur actuelle de rachat est réduite conformément au point 84, la valeur attribuée à la protection du crédit étant la valeur actuelle de rachat de la police d’assurance vie.» g) le nouveau point 80 bis suivant est inséré après le point 80: «80bis. Aux fins du point 80 a), les pondérations de risque suivantes s’appliquent sur la base de la pondération de risque attribuée à une exposition de rang supérieur non garantie sur l’entreprise fournissant l’assurance vie: a) une pondération de 20 %, lorsque l’exposition de rang supérieur non garantie sur l’entreprise fournissant l’assurance vie se voit attribuer une pondération de risque de 20 %; b) une pondération de 35 %, lorsque l’exposition de rang supérieur non garantie sur l’entreprise fournissant l’assurance vie se voit attribuer une pondération de risque de 35 %; c) une pondération de 70 %, lorsque l’exposition de rang supérieur non garantie sur l’entreprise fournissant l’assurance vie se voit attribuer une pondération de risque de 70 %; d) une pondération de 150 %, lorsque l’exposition de rang supérieur non garantie sur l’entreprise fournissant l’assurance vie se voit attribuer une pondération de risque de 150 %.» h) le point 87 est remplacé par le texte suivant: «87. Aux fins de l’article 80, g est la pondération de risque à attribuer à une exposition, dont la valeur exposée au risque (E) est intégralement protégée au moyen d’une protection non financée (GA), où: E est la valeur exposée au risque conformément à l’article 78. À ces fins, la valeur exposée au risque d’un élément hors bilan répertorié à l’annexe II s’élève à 100 % de sa valeur et non à la valeur exposée au risque prévue à l’article 78, paragraphe 1; g est la pondération de risque appliquée à l’exposition envers le fournisseur de la protection conformément aux articles 78 à 83, et GA est la valeur de G* telle que calculée conformément au point 84, corrigée en outre de toute asymétrie des échéances comme indiqué à la partie 4.» i) au point 88, la définition de la variable «E» est remplacée par le texte suivant: «E est la valeur exposée au risque conformément à l’article 78. À ces fins, la valeur exposée au risque d’un élément hors bilan répertorié à l’annexe II s’élève à 100 % de sa valeur et non à la valeur exposée au risque prévue à l’article 78, paragraphe 1;» j) les points 90, 91 et 92 sont remplacés par le texte suivant: «90. Pour la fraction couverte de la valeur exposée au risque (E) (sur la base de la valeur corrigée de la protection du crédit GA), la probabilité de défaut (PD) aux fins de l’annexe VII, partie 2, peut être la probabilité de défaut du fournisseur de la protection, ou un montant situé entre la probabilité de défaut de l’emprunteur et celle du garant, si la substitution n’est pas réputée complète. Lorsqu’une exposition de rang subordonné est couverte par une protection non financée non subordonnée, la valeur de LGD applicable aux fins de l’annexe VII, partie 2, peut être celle associée à une créance de rang supérieur. 91. Pour toute fraction non couverte de la valeur exposée au risque (E), la probabilité de défaut (PD) est celle de l’emprunteur et la perte en cas de défaut (LGD) celle de l’exposition sous-jacente. 92. GA est la valeur de G* telle que calculée conformément au point 84, corrigée en outre d’une éventuelle asymétrie des échéances comme indiqué à la partie 4. E est la valeur exposée au risque conformément à l’annexe VII, partie 3. À ces fins, la valeur exposée au risque des éléments énumérés à l’annexe VII, partie 3, points 9 à 11, est calculée en appliquant un facteur de conversion ou un pourcentage de 100 % plutôt que les facteurs de conversion ou les pourcentages prévus par ces points.»