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*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3507/87 DE LA COMMISSION

du 23 novembre 1987

modifiant le règlement (CEE) no 2984/87 en ce qui concerne l'intervention pour le froment tendre panifiable

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1900/87 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,

considérant que l'article 7 du règlement (CEE) no 2727/75 fixe les conditions dans lesquelles sont arrêtés les achats à l'intervention; que les règles générales relatives à l'intervention sont fixées par le règlement (CEE) no 1581/86 du Conseil, du 23 mai 1986, fixant les règles générales de l'intervention dans le secteur des céréales (3); que les modalités d'application ont été fixées par le règlement (CEE) no 2232/87 de la Commission, du 23 juillet 1987, portant modalités d'application relatives à l'intervention dans le secteur des céréales (4);

considérant que le règlement (CEE) no 2984/87 de la Commission (5), modifié par le règlement (CEE) no 3179/87 (6), et le règlement (CEE) no 3222/87 (7) ont ouvert l'intervention pour toutes les céréales, autres que froment tendre panifiable; que les dispositions précitées conduisent à rouvrir l'intervention pour le froment tendre panifiable dans toute la Communauté;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er du règlement (CEE) no 2984/87 est remplacé par le texte suivant:

« Article premier

Les organismes d'intervention achètent le froment tendre, le froment dur, l'orge, le seigle, le maïs et le sorgho qui leur sont offerts à partir de la date de l'entrée en vigueur du présent règlement. »

Article 2

Le règlement (CEE) no 3222/87 de la Commission est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 40.

(3) JO no L 139 du 24. 5. 1986, p. 36.

(4) JO no L 206 du 28. 7. 1987, p. 16.

(5) JO no L 283 du 6. 10. 1987, p. 10.

(6) JO no L 301 du 24. 10. 1987, p. 39.

(7) JO no L 307 du 29. 10. 1987, p. 19.
N0L337/68 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.11.87
REGLEMENT (CEE)N°3560/87DELACOMMISSION
du26novembre 1987
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduita
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement (CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n0229/87(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement (CEE)n02054/87delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03516/
87(<);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement (CEE)n02054/87auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle27novembre
1987.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le26novembre1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
C)JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L25du28.1.1987,p.1.
(3)JOn°L192du11.7.1987,p.38.
(4)JOn0L334du24.11.1987,p.19.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du26novembre1987,fixantlesprélèvements a
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants
B.Sucresbruts51,91
42,87(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporte
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement (CEE)n°837/68.
28.11.87 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L338/7
REGLEMENT (CEE)N°3565/87DELACOMMISSION
du27novembre 1987
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenanceduPortugalsontfixéesàzéro.
2.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°1907/
87(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n°2604/87delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n03489/87(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle30novembre
1987.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le27novembre1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
OJOn0L182du3.7.1987,p.51.
(3)JOn0L245du29.8.1987,p.39.
(4)JOn0L330du21.11.1987,p.16.

N0L338/8 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 28.11.87
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du27novembre1987,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
111"terme
122'terme
13'terme
2
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
b)Rizdécortiqué :IIII
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
II.semi-blanchi oublanchi:||||\
a)Rizsemi-blanchi :IIIIII
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
b)Rizblanchi:IIIl I
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
III.enbrisures 0000
1.12.87 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L339/21
REGLEMENT (CEE)N03585/87DELACOMMISSION
du30novembre1987
fixantlemontantdel'aidepourlecoton
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vul'acted'adhésiondelaGrèce,etnotammentlespara­
graphes3et10duprotocolen04concernantlecoton,
modifiéparl'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
etnotammentleprotocolen014yannexé,
vulerèglement(CEE)n02169/81duConseil,du
27juillet1981,fixantlesrèglesgénéralesdurégime
d'aideaucoton('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02276/87(2),etnotammentsonarticle5
paragraphe 1,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article5
paragraphe 1durèglement(CEE)n02169/81aétéfixé
parlerèglement(CEE)n02636/87delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°3438/
870;considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02636/87aux
donnéesdontlaCommission disposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement en
vigueurcommeilestindiquéàl'article1"duprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantdel'aidepourlecotonnonégrenéviséeà
l'article5durèglement(CEE)n°2169/81estfixéà
60,905Écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erdécembre
1987.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30novembre1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L211du31.7.1981,p.2.
OJOn0L209du31.7.1987,p.5.
OJOn0L248du1.9.1987,p.46.
OJOn»L327du18.11.1987,p.17.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3601/87 DE LA COMMISSION

du 30 novembre 1987

modifiant les plafonds indicatifs et les quantités « objectif » prévues par le règlement (CEE) no 3955/86 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande bovine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 84 paragraphe 4 et son article 85 paragraphe 3,

considérant que l'article 84 de l'acte d'adhésion a fixé à 22 000 tonnes pour l'année 1987 la quantité « objectif » globale pour les importations en Espagne des produits du secteur de la viande bovine en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985; que la quantité prévue pour les viandes fraîches ou réfrigérées a été atteinte au cours des derniers mois; que la production espagnole n'a pas permis de couvrir la demande intérieure de cet État membre, entraînant ainsi une hausse importante des prix sur le marché espagnol; que, pour assurer l'approvisionnement de ce marché, il y a lieu de prévoir le dépassement des quantités prévues pour les produits visés ci-dessus;

considérant qu'il y a lieu de limiter à 2 000 tonnes le dépassement de la quantité « objectif » fixée pour l'année 1987; qu'il convient dès lors de déroger au règlement (CEE) no 3955/86 de la Commission, du 23 décembre 1986, fixant les plafonds indicatifs et les quantités « objectif » applicables en 1987 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande bovine (1);

considérant qu'il convient de réviser le plafond indicatif prévu à l'article 83 de l'acte d'adhésion pour tenir compte particulièrement du dépassement de la quantité « objectif » pour 1987;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Pour les viandes fraîches ou réfrigérées, le plafond indicatif mentionné à l'article 1er du règlement (CEE) no 3955/86 est fixé à 1 200 tonnes poids carcasse.

2. Pour le produit visé au paragraphe 1, la quantité « objectif » mentionnée à l'article 2 du même règlement peut être dépassée pendant l'année 1987 de 2 000 tonnes poids carcasse.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 365 du 24. 12. 1986, p. 55.
N0L342/8 JournalofficieldesCommunautés européennes4.12.87
REGLEMENT (CEE)N°3640/87DELACOMMISSION
du2décembre1987
concernantl'arrêtdelapêcheduharengparlesnaviresbattantpavillondela
France
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02241/87duConseil,du23
juillet1987,établissantcertainesmesuresdecontrôleà
l'égarddesactivitésdepêche('),etnotammentsonarticle
11paragraphe3,
considérantquelerèglement(CEE)n04034/86du
Conseil,du22décembre1986,fixant,pourcertainsstocks
ougroupesdestocksdepoissonslestotauxadmissibles
descapturespour1987etcertainesconditionsdans
lesquellesilspeuventêtrepéchés(2),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°3545/87(3),prévoitdes
quotasdeharengpour1987;
considérantque,afind'assurerlerespectdesdispositions
relativesauxlimitationsquantitativesdescapturesd'un
stocksoumisàquota,ilestnécessairequelaCommission
fixeladateàlaquellelescaptureseffectuéesparles
naviresbattantpavillond'unÉtatmembresontréputées
avoirépuisélequotaattribué;
considérantque,selonlesinformationscommuniquées à
laCommission ,lescapturesdeharengdansleseauxdes
divisionsCIEMVb(zoneCE),VIanordetVIb,pardesnaviresbattantpavillondelaFranceouenregistresen
Franceontatteintlequotaattribuépour1987,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
LescapturesdeharengdansleseauxdesdivisionsCIEM
Vb(zoneCE),VIanordetVIb,effectuéesparlesnavires
battantpavillondelaFranceouenregistrésenFrance,
sontréputéesavoirépuisélequotaattribuéàlaFiance
pour1987.
LapêcheduharengdansleseauxdesdivisionsCIEMVb
(zoneCE),VIaiîordetVIbeffectuéepardesnavires
battantpavillondelaFranceouenregistrésenFranceest
interdite,ainsiquelaconservationàbord,letransborde­
mentetledébarquement decestockcapturéparces
naviresaprèsladated'entréeenvigueurdecerèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivant
celuidesapublicationauJournalofficieldesCommu­
nautéseuropéennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le2décembre1987.
ParlaCommission
AntonioCARDOSO ECUNHA
MembredelaCommission
(')JOn0L207du29.7.1987,p.1.
(2)JOn0L376du31.12.1986,p.39.
(3)JO-n0L337du27.11.1987,p.7.
Ni0L344/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 8.12.87
REGLEMENT (CEE)N°3662/87DELACOMMISSION
du7décembre1987
modifiantlerèglement (CEE)n°2941/87etportantà900000tonnes
l'adjudicationpermanentepourl'exportationd'orgedétenueparl'organisme
d'intervention allemand
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°2727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01900/87(2),etnotammentson
article7paragraphe5,
vulerèglement(CEE)n01836/82delaCommission ,du7
juillet1982,fixantlesprocéduresetlesconditionsde
miseenventedescéréalesdétenuesparlesorganismes
d'intervention (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n02418/87(4),
considérantquelerèglement(CEE)n°2941/87dela
Commission (*),modifiéparlerèglement(CEE)n0
3411/87(6),aouvertuneadjudicationpermanentepour
l'exportationde600000tonnesd'orgedétenuesparl'or­
ganismed'interventionallemand;que,parsacommuni­
cationdu26novembre1987,l'Allemagneainforméla
Commissiondel'intentiondesonorganismed'interven­
tiondeprocéderàuneaugmentation de300000tonnes
delaquantitémiseenadjudicationenvuedel'exporta­
tion;qu'ilconvientdeporterà900000tonneslaquan­
titéglobalemiseenadjudicationpermanentepourl'ex­
portationd'orgedétenueparl'organismed'intervention
allemand ;
considérantque,comptetenudel'augmentation des
quantitésmisesenadjudication ,ilapparaîtnécessairedapporterdesmodificationsdanslalistedesrégionset
desquantitésstockées;qu'ilconvientdonc,notamment,
demodifierl'annexeIdurèglement(CEE)n02941/87;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'article2durèglement(CEE)n°2941/87estremplacé
parletextesuivant:
«Article2
1.L'adjudicationportesurunequantitémaximale
de900000tonnesd'orgeàexporterverstouslespays
tiers.
2.Lesrégionsdanslesquellesles900000tonnes
d'orgesontstockéessontmentionnéesàl'annexeL»
Article2
L'annexeIdurèglement(CEE)n02941/87estremplacée
parl'annexeduprésentrèglement.
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le7décembre1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
0)JOn0L281du1.11.1975,p.1.
11)JOn°L182du3.7.1987,p.40.
OJOn°L202du9.7.1982,p.23.
(4)JOn°L223du11.8.1987,p.5.
OJOn°L278du1.10.1987,p.61.
JOn°L327du13.11.1987,p.11.

N0L344/7 8.12.87 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
«ANNEXEI
(entonnes)
Lieudestockage Quantités
Schleswig-Holstein /Hambourg 219695
Basse-Saxe/Brème 215061
Rhénanie-du-Nord-Westphalie 374258
Hesse 3288
Rhénanie-Palatinat 54206
Bade-Wurtemberg 14875
Sarre 5519
Bavière 13055»
15.12.87 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L352/21
REGLEMENT (CEE)N°3739/87DELACOMMISSION
du14décembre1987
modifiantlerèglementd'adjudicationpermanente (CEE)n°1092/87encequi
cncernecertainsdélaisdeprésentationdesoffrespourl'exportationdesucre
considérantquelesmesuresprévuesaupresentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédusucre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n0229/87(2),etnotammentsonarticle13
paragraphe2,sonarticle18paragraphe5etsonarticle19
paragraphes4et7,
vulerèglement(CEE)n0608/72duConseil,du23mars
1972,établissantlesrèglesd'applicationdanslesecteur
dusucreencasdehaussesensibledesprixsurlemarché
mondial(3),etnotammentsonarticle1erparagraphe 1,
considérantque,conformément aurèglement(CEE)
n01092/87delaCommission (4),lesÉtatsmembres
procèdentàdesadjudicationspartielleshebdomadaires
pourl'exportationdesucre;que,pourdesraisonsàcarac­
tèreadministratif ,ilyalieudemodifiercertainsdes
rythmesprévuspourlesadjudicationspartielles;Articlepremier
Àl'article4paragraphe3durèglement(CEE)n01092/87
estajoutélequatrièmetiretsuivant:
«—lemercredi6janvier1988alieulejeudi7
janvier1988à10heures30».
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15décembre
1987.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14décembre1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L25du28.1.1987,p.1.
OJOn0L75du28.3.1972,p.5.
MJOn°L106du22.4.1987,p.9,
N0L355/36 17.12.87 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°3779/87DELACOMMISSION
du16décembre1987
modifiantlecorrectifapplicableàlarestitutionpourlescéréales
prévisibledumarche,ilestnécessairedemodifierle
correctifapplicableàlarestitutionpourlescéréales,
actuellementenvigueur,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement (CEE)nL2727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéendernier
lieuparlerèglement (CEE)n01900/87(2),etnotamment
sonarticle16paragraphe4deuxièmealinéaquatrième
phrase,
vulerèglement (CEE)n°2746/75duConseil,du
29octobre1975,établissant ,danslesecteurdescéréales,
lesrèglesgénéralesrelativesàl'octroidesrestitutionsà
l'exportationetauxcritèresdefixationdeleurmontant(3),
considérantquelecorrectifapplicableàlarestitution
pourlescéréalesaétéfixéparlerèglement(CEE)n0
3703/87delaCommission (4),modifiéparlerèglement
(CEE)n03727/870;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejouretcomptetenudel'évolutionArticlepremier
Lecorrectifapplicableauxrestitutionsfixéesàl'avance
pourlesexportationsdecéréales,viséàl'article16para­
graphe4durèglement(CEE)n°2727/75,fixéàl'annexe
durèglement(CEE)n03703/87modifié,estmodifié
conformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle17décembre
1987.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre .
FaitàBruxelles,le16décembre1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L182du3.7.1987,p.40.
(3)JOn0L281du1.11.1975,p.78.
(4)JOn°L347du11.12.1987,p.60.
OJOn°L349du12.12.1987,p.44.

17.12.87 N°L355/37 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du16décembre1987,modifiantlecorrectifapplicableà
larestitutionpourlescéréales
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
121"terme
12'terme
23eterme
34eterme
45'terme
56'terme
6
10.01BIFroment(blé)tendreetméteil
pourdesexportationsvers:
10.01BII
10.02
10.03—l'URSS
—laTunisie
—lesautrespaystiers
Froment(blé)dur
Seigle
Orge0
0
0
0
0+30,00
0
0
0
0+30,00
0
0
0
0+30,00
-10,00
0
0
00
-10,00
0
0
00
-10,00
-6,00
-20,000
-10,00
-6,00
-20,00
10.04pourdesexportationsvers:
—l'URSS
—lesautrespaystiers
Avoine0
0+30,00
0+30,00
0+30,00
00
00
-6,000
-6,00
10.05B
10.07CII
11.01A
11.01BMaïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement
Sorgho,autrequesorghohybride
destinéàl'ensemencement
Farinesdefroment(blé)tendre
Farinesdeseigle0
0
00
0
00
0
00
0
0-20,00
0
0-20,00-20,00
11.02AIa)
11.02AIb)Gruauxetsemoulesdefroment(blé)
dur
Gruauxetsemoulesdefroment(blé)
tendre0
00
00
00
00
0— —
NB:Leszonessontcellesdélimitéesparlerèglement(CEE)n01124/77(JOn0L134du28.5.1977),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°
1548/87(JOn0L144du4.6.1987).
N0L357/2119.12.87 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes
RÈGLEMENT (CEE)N03813/87DELACOMMISSION
du17décembre1987
concernantlesdemandesdecertificats «MCE»deposeesaucoursdesdix
premiersjoursdumoisdedécembre1987danslesecteurdelaviandebovine
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n0569/86duConseil,du25février
1986,déterminantlesrèglesgénéralesd'applicationdu
mécanismecomplémentaire applicableauxéchanges
(MCE)(*),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n02297/86(2),etnotammentsonarticle7,
vulerèglement(CEE)n°574/86delaCommission,du28
février1986,déterminantlesmodalitésd'applicationdu
mécanismecomplémentaire applicableauxéchanges(3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02159/
87(4),etnotammentsonarticle6,
considérantquelerèglement(CEE)n°569/86prévoit
l'utilisationdecertificats «MCE»afindegarantirqueles
tonnagescommercialisés decertainsproduitsnedépas­
sentpasceuxfixésdansl'acted'adhésionetà1article5
durèglement(CEE)n03955/86delaCommission(p,
modifiéparlerèglement(CEE)n°3601/87(6);que,dès
lors,laCommissiondoitdécider,conformément àl'article
6durèglement(CEE)n0574/86,sidescertificats«MCE»
peuventêtredélivréspourtouslestonnagesdemandés,
pourcertainsoupouraucun;
considérantquel'examendesquantitésdisponiblesetdes
demandesdecertificatsdéposéesaucoursdesdix
premiersjoursdedécembre1987arévéléquedescertifi­catspouvaientêtredélivréspourlestonnagesdemandes
pourcertainsproduitsetnesontpasdélivrespourdautres
produits,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesdemandesdecertificats «MCE»déposéesaucours
desdixpremiersjoursdedécembre1987etcommuni­
quéesàlaCommission
a)sontacceptéespourlestonnagesdemandésencequi
concernelesproduitssuivants:
—viandesdel'espècebovinecongeléesetabatsde
l'espècebovine;
b)sontacceptéesjusqu'àconcurrencedupourcentage
indiquéci-dessousencequiconcernelesproduits
suivants:
—viandesdel'espècebovinefraîchesouréfrigérées:
0,515%.
c)nesontpasacceptéesencequiconcernelesproduits
suivants:
—animauxvivantsdel'espècebovineautresqueles
reproducteursderacepureetlesanimauxpour
corridas.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle19décembre
1987.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le17décembre1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L55du1.3.1986,p.106.
(2)JOn0L201du24.7.1986,p.3.
3)JOn°L57du1.3.1986,p.1.HJOn0L202du23.7.1987,p.30.¥)JOn0L365du24.12.1986,p.55.
(«)JOn0L339du1.12.1987,p.58.