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REGLEMENT ( CEE ) N 3495/82 DU CONSEIL

DU 10 DECEMBRE 1982

PORTANT SUSPENSION TOTALE OU PARTIELLE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN POUR CERTAINS PRODUITS , DES CHAPITRES 1 A 24 DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DE MALTE ( 1983 )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 3033/80 DU CONSEIL , DU 11 NOVEMBRE 1980 , DETERMINANT LE REGIME D'ECHANGES APPLICABLE A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DE L'ANNEXE I DE L'ACCORD CREANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET MALTE ( 2 ) , LA COMMUNAUTE DOIT SUSPENDRE PARTIELLEMENT LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN APPLICABLES A CERTAINS PRODUITS ; QU'IL PARAIT EN OUTRE INDIQUE , A TITRE PROVISOIRE , D'AJUSTER OU DE COMPLETER CERTAINS DE CES AVANTAGES TARIFAIRES PREVUES A L'ANNEXE PRECITEE ; QU'IL CONVIENT DES LORS , POUR LES PRODUITS ENUMERES A L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT , ORIGINAIRES DE MALTE , QUE LA COMMUNAUTE SUSPENDE , DU 1ER JANVIER JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1983 , AUX NIVEAUX INDIQUES EN REGARD DE CHACUN D'EUX , SOIT L'ELEMENT FIXE DE L'IMPOSITION APPLICABLE AUX MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE ) N 3033/80 , SOIT LE DROIT DE DOUANE APPLICABLE AUX AUTRES PRODUITS ;

CONSIDERANT QU'EN L'ABSENCE D'UN PROTOCOLE PREVU A L'ARTICLE 118 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 , LA COMMUNAUTE DOIT PRENDRE LES MESURES VISEES A L'ARTICLE 119 DUDIT ACTE ; QUE LA MESURE TARIFAIRE EN QUESTION S'APPLIQUERA DONC A LA COMMUNAUTE A NEUF ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMEN :

ARTICLE PREMIER

1 . DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1983 , LES PRODUITS ORIGINAIRES DE MALTE FIGURANT EN ANNEXE SONT ADMIS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE A NEUF AUX DROITS DE DOUANE INDIQUES EN REGARD DE CHACUN D'EUX .

2 . POUR L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT , LES REGLES D'ORIGINE SONT CELLES EN VIGUEUR A CHAQUE MOMENT POUR L'APPLICATION DE L'ACCORD CREANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET MALTE .

( 1 ) JO N L 323 DU 29 . 11 . 1980 , P . 1 .

( 2 ) JO N L 61 DU 14 . 3 . 1971 , P . 3 .

ARTICLE 2

LORSQUE LES IMPORTATIONS DE PRODUITS BENEFICIANT DU REGIME PREVU A L'ARTICLE 1ER SE FONT DANS LA COMMUNAUTE DANS DES QUANTITES OU A DES PRIX TELS QU'ILS PORTENT OU MENACENT DE PORTER UN PREJUDICE GRAVE AUX PRODUCTEURS DE LA COMMUNAUTE DE PRODUITS SIMILAIRES OU DE PRODUITS DIRECTEMENT CONCURRENTS , LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN PEUVENT ETRE RETABLIS PARTIELLEMENT OU INTEGRALEMENT POUR LES PRODUITS EN CAUSE . CES MESURES PEUVENT EGALEMENT ETRE PRISES EN CAS DE PREJUDICE GRAVE OU DE MENACE DE PREJUDICE GRAVE LIMITE A UNE SEULE REGION DE LA COMMUNAUTE .

ARTICLE 3

1 . AFIN D'ASSURER L'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 , LA COMMISSION PEUT DECIDER , PAR VOIE DE REGLEMENT , LE RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE POUR UNE PERIODE DETERMINEE .

2 . DANS LE CAS OU L'ACTION DE LA COMMISSION A ETE DEMANDEE PAR UN ETAT MEMBRE , CETTE DERNIERE SE PRONONCE DANS UN DELAI MAXIMAL DE DIX JOURS OUVRABLES A COMPTER DE LA RECEPTION DE LA DEMANDE ET INFORME LES ETATS MEMBRES DE LA SUITE DONNEE .

3 . TOUT ETAT MEMBRE PEUT DEFERER AU CONSEIL LA MESURE PRISE PAR LA COMMISSION DANS UN DELAI DE DIX JOURS OUVRABLES SUIVANT LE JOUR DE SA COMMUNICATION . LA SAISINE DU CONSEIL N'A PAS D'EFFET SUSPENSIF . LE CONSEIL SE REUNIT SANS DELAI . IL PEUT , A LA MAJORITE QUALIFIEE , MODIFIER OU ANNULER LA MESURE EN CAUSE .

ARTICLE 4

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1983 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 10 DECEMBRE 1982 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . FENGER MOELLER

ANNEXE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DES DROITS

02.01 * VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX REPRIS AUX NOS 01.01 A 01.04 INCLUS , FRAIS , REFRIGERES OU CONGELES :

* A . VIANDES :

* III . DE L'ESPECE PORCINE :

* B ) AUTRES * EXEMPTION

02.04 * AUTRES VIANDES ET ABATS COMESTIBLES FRAIS , REFRIGERES OU CONGELES :

* EX A . DE PIGEONS DOMESTIQUES * 6 %

* EX B . DE GIBIERS A POILS , CONGELES * EXEMPTION

* C . AUTRES :

* EX I . CUISSES DE GRENOUILLES * EXEMPTION

* II . NON DENOMMES * EXEMPTION

04.06 * MIEL NATUREL * 25 %

05.03 * CRINS ET DECHETS DE CRINS , MEME EN NAPPES AVEC OU SANS SUPPORT EN AUTRES MATIERES :

* B . AUTRES * EXEMPTION

06.03 * FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS , COUPES , POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS , FRAIS , SECHES , BLANCHIS , TEINTS , IMPREGNES OU AUTREMENT PREPARES :

* EX B . AUTRES :

* _ FLEURS COUPEES , SIMPLEMENT SECHEES * 7 %

* _ AUTRES FLEURS COUPEES * 16 %

07.01 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES , A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE :

* G . CAROTTES , NAVETS , BETTERAVES A SALADE , SALSIFIS , CELERIS-RAVES , RADIS ET AUTRES RACINES COMESTIBLES SIMILAIRES :

* III . RAIFORT ( COCHLEARIA ARMORACIA ) * 11 %

* EX T . AUTRES :

* _ COMBOUX ( HIBISCUS ESCULENTUS L . OU ABELMOSCHUS ESCULENTUS ( L . ) MOENCH ) ; MORINGA OLEIFERA ( DRUMSTICKS ) * EXEMPTION

07.02 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES , CUITS OU NON , A L'ETAT CONGELE :

* EX B . AUTRES :

* _ COMBOUX ( HIBISCUS ESCULENTUS L . OU ABELMOSCHUS ESCULENTUS ( L . ) MOENCH ) * 13 %

07.03 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PRESENTES DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION , MAIS NON SPECIALEMENT PREPARES POUR LA CONSOMMATION IMMEDIATE :

* E . AUTRES LEGUMES ET PLANTES POTAGERES :

* _ COMBOUX ( HIBISCUS ESCULENTUS L . OU ABELMOSCHUS ESCULENTUS ( L . ) MOENCH ) * EXEMPTION

07.04 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES DESSECHES , DESHYDRATES OU EVAPORES , MEME COUPES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYES OU PULVERISES , MAIS NON AUTREMENT PREPARES :

* EX B . AUTRES :

* _ RAIFORT ( COCHLEARIA ARMORACIA ) * EXEMPTION

* _ COMBOUX ( HIBISCUS ESCULENTUS L . OU ABELMOSCHUS ESCULENTUS ( L . ) MOENCH ) * 11 %

08.08 * BAIES FRAICHES :

* F . AUTRES * 5 %

15.10 * ACIDES GRAS INDUSTRIELS , HUILES ACIDES DE RAFFINAGE , ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS :

* C . AUTRES ACIDES GRAS INDUSTRIELS ; HUILES ACIDES DE RAFFINAGE * EXEMPTION

16.02 * AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES OU D'ABATS :

* A . DE FOIE :

* I . D'OIE OU DE CANARD * 14 %

* B . AUTRES :

* II . DE GIBIER OU DE LAPIN :

* _ DE GIBIER * 9 %

* _ DE LAPIN * 14 %

* III . NON DENOMMEES :

* B ) AUTRES :

* 1 . CONTENANT DE LA VIANDE OU DES ABATS DE L'ESPECE BOVINE :

* EX BB ) NON DENOMMEES :

* _ PREPARATIONS ET CONSERVES DE LANGUES D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE * 17 %

* 2 . NON DENOMMEES :

* AA ) D'OVINS OU DE CAPRINS :

* _ OVINS * 18 %

* _ CAPRINS * 16 %

* BB ) AUTRES * 16 %

20.02 LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PREPARES OU CONSERVES SANS VINAIGRE OU ACIDE ACETIQUE :

* B . TRUFFES * 14 %

* D . ASPERGES * 20 %

* E . CHOUCROUTE * 15 %

* EX F . CAPRES * 12 %

20.07 * JUS DE FRUITS ( Y COMPRIS LES MOUTS DE RAISINS ) OU DE LEGUMES , NON FERMENTES , SANS ADDITION D'ALCOOL , AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE :

* A . D'UNE DENSITE SUPERIEURE A 1,33 A 15 C :

* III . AUTRES :

* EX A ) D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 30 ECUS PAR 100 KG POIDS NET :

* _ DE FRUITS DE LA SOUS-POSITION 08.01 A * EXEMPTION

* _ DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 B A H , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 14 %

* B ) D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 30 ECUS PAR 100 KG POIDS NET :

* EX 1 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS :

* _ DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 14 % + ( P )

* EX 2 . AUTRES :

* _ DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 14 %

20.07 ( SUITE ) * B . D'UNE DENSITE EGALE OU INFERIEURE A 1,33 A 15 C :

* II . AUTRES :

* A ) D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 30 ECUS PAR 100 KG POIDS NET :

* 2 . DE PAMPLEMOUSSES ET DE POMELOS * 8 %

* 3 . D'AUTRES AGRUMES :

* EX AA ) CONTENANT DU SUCRE D'ADDITION :

* _ A L'EXCLUSION DES JUS DE CITRONS * 13 %

* EX BB ) AUTRES :

* _ A L'EXCLUSION DES JUS DE CITRONS * 13 %

* 6 . D'AUTRES FRUITS ET LEGUMES :

* EX AA ) CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION :

* _ DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 9 %

* _ AUTRES , A L'EXCLUSION DES JUS D'ABRICOTS ET DE PECHES * 17 %

* EX BB ) AUTRES :

* _ DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 9 %

* _ AUTRES , A L'EXCLUSION DES JUS D'ABRICOTS ET DE PECHES * 18 %

* 7 . MELANGES :

* EX BB ) AUTRES , A L'EXCLUSION DES MELANGES CONTENANT ISOLEMENT OU ENSEMBLE , PLUS DE 25 % DE JUS DE RAISINS , D'AGRUMES , D'ANANAS , DE POMMES , DE POIRES , DE TOMATES , D'ABRICOTS OU DE PECHES :

* 11 . CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION * 17 %

* 22 . NON DENOMMES * 18 %

* B ) D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 30 ECUS PAR 100 KG POIDS NET :

* 2 . DE PAMPLEMOUSSES ET DE POMELOS :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 8 % + ( P )

* BB ) AUTRES * 8 %

* 4 . D'AUTRES AGRUMES :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 14 % + ( P )

* BB ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS * 14 %

* CC ) NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION * 15 %

* 7 . D'AUTRES FRUITS OU LEGUMES , A L'EXCLUSION DES ABRICOTS ET DES PECHES :

* EX AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS :

* _ DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 9 % + ( P )

* _ AUTRES , A L'EXCLUSION DE JUS D'ABRICOTS ET DE PECHES * 17 % + ( P )

20.07 ( SUITE ) * B . II . B ) 7 . EX BB ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS :

* _ DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 9 %

* _ AUTRES , A L'EXCLUSION DES JUS D'ABRICOTS ET DE PECHES * 17 %

* EX CC ) NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION :

* _ DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 9 %

* _ AUTRES , A L'EXCLUSION DES JUS D'ABRICOTS ET DE PECHES * 18 %

* 8 . MELANGES :

* EX BB ) AUTRES , A L'EXCLUSION DES MELANGES CONTENANT , ISOLEMENT OU ENSEMBLE , PLUS DE 25 % DE JUS DE RAISINS , D'AGRUMES , D'ANANAS , DE POMMES , DE POIRES , DE TOMATES , D'ABRICOTS OU DE PECHES :

* 11 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 17 % + ( P )

* 22 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS * 17 %

* 33 . NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION * 18 %

21.06 * LEVURES NATURELLES , VIVANTES OU MORTES ; LEVURES ARTIFICIELLES PREPAREES :

* A . LEVURES NATURELLES VIVANTES :

* II . LEVURES DE PANIFICATION :

* A ) SECHEES * 5 % + EM

* B ) AUTRES * 5 % + EM

23.01 * FARINES ET POUDRES DE VIANDES ET D'ABATS , DE POISSONS , CRUSTACES OU MOLLUSQUES , IMPROPRES A L'ALIMENTATION HUMAINE ; CRETONS :

* B . FARINES ET POUDRES DE POISSONS , DE CRUSTACES OU DE MOLLUSQUES * EXEMPTION

ABREVIATIONS :

( P ) : PRELEVEMENT .

EM : ELEMENT MOBILE .