FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 6. 1999 L 146/5
RÈGLEMENT (CE) No1197/1999 DE LA COMMISSION
du 10 juin 1999
modifiant le règlement (CE) no1667/98 et portant à 417 608 tonnes l’adjudication
permanente pour l’exportation d’orge détenue par l’organisme d’intervention
suédois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchés dans lesecteur des céréales (
1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 5,
(1)considérant que le règlement (CEE) no2131/93 de
la Commission (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no39/1999 (4), fixe les procédures et
les conditions de la mise en vente des céréalesdétenues par les organismes d’intervention;
(2)considérant que le règlement (CE) no1667/98 de la
Commission (5), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1144/1999 (6), a ouvert une adju-
dication permanente pour l’exportation de 367 341tonnes d’orge détenues par l’organisme d’interven-tion suédois; que la Suède a informé la Commis-sion de l’intention de son organisme d’interventionde procéder à une augmentation de 50 267 tonnesde la quantité mise en adjudication en vue de l’ex-portation; qu’il convient de porter à 417 608 tonnesla quantité globale mise en adjudication perma-nente pour l’exportation d’orge détenue par l’orga-nisme d’intervention suédois;
(3)considérant que, compte tenu de l’augmentationdes quantités mises en adjudication, il apparaîtnécessaire d’apporter les modifications dans la listedes régions et des quantités stockées; qu’il convient
donc, notamment, de modifier l’annexe Idu règle-ment (CE) n
o1667/98;
(4)considérant que les mesures prévues au présentrèglement sont conformes à l’avis du comité degestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no1667/98 est modifié comme suit.
1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 21. L’adjudication porte sur une quantité maximale
de 417 608 tonnes d’orge à exporter vers tous les paystiers à l’exception des États-Unis d’Amérique, duCanada et du Mexique.
2. Les régions dans lesquelles les 417 608 tonnes
d’orge sont stockées sont mentionnées à l’annexe I.»
2) L’annexe Iest remplacée par l’annexe du présent
règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
cation au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 juin 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24.5.1996, p. 37.
(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4)J OL5d u 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L 211 du 29.7.1998, p. 17.
(6) JO L 137 du 1.6.1999, p. 20.
FR Journal officiel des Communautés européennes 11. 6. 1999 L 146/6
ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieu de stockage Quantités
Ättersta 7 584
Brännarp 2 624
Broddbo 1 5 997
Broddbo 2 6 076
Djurön 39 504
Ervalla 934
Falun 878
Fammarp 19 046
Funbo-Lövsta 6 579
Gamleby 2 835
Gårdsjö 2 565
Gävle 10 847
Gimo 23 901
Gistad 3 761
Gullspång 2 391
Halmstad (Engströms) 4 659
Hästholmen 5 089
Helsingborg 37 526
Hova 12 981
Kalmar 15 738
Karlshamn 42 356
Katrineholm 2 068
Köping 2 077
Laholm 2 737
Mariestad 1 956
Mjölby 1 804
Moraby 1 637
Motala 2 807
Norrtälje 10 014
Ormesta 13 583
Österbybruk 10 878
Otterbäcken 4 075
Rimforsa 11 049
Rök 4 994
Signestorp 2 672
Simonstorp 5 022
Skivarp 9 415
Söråker 13 053
Stallarholmen 2 062
Stavreviken 1 479
Stockholm (Kvarnholmen) 29 957
Tjustorp 9 879
Värnamo 5 742
Vetlanda 10 780
Vimmerby 3 997»