FR Journal officiel de l’Union européenne L 96/579

État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'année 2005

(2005/287/CE)

ÉTAT DES RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 12 000 000 11 730 000 9 300 000,— Total du titre 1 12 000 000 11 730 000 9 300 000,— 2 AUTRES SUBVENTIONS 2 0 PARTICIPATION DE LA NORVÈGE 515 625 514 030 420 750,— 2 1 STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION — 500 000,— 2 2 DÉPENSES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU MOYEN DE SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES DE L'UE — — 0,— Total du titre 2 515 625 514 030 920 750,— 3 RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT 3 0 RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT — — 0,— Total du titre 3 — — 0,— TOTAL GÉNÉRAL 12 515 625 12 244 030 10 220 750,—

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article Poste Intitulé Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 CHAPITRE 1 0 12 000 000 11 730 000 9 300 000,— Total du titre 1 12 000 000 11 730 000 9 300 000,— CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 —

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 12 000 000 11 730 000 9 300 000,—

Commentaires

Règlement (CEE) no 302/93 du Conseil du 8 février 1993 portant création de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (JO L 36 du 12.2.1993, p. 1).

Le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses.

Les recettes du budget comprennent, sans préjudice d'autres recettes, une subvention inscrite au budget général de l'Union européenne, section Commission, sous une ligne budgétaire spécifique.

TITRE 2

AUTRES SUBVENTIONS

Article Poste Intitulé Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 CHAPITRE 2 0 515 625 514 030 420 750,— CHAPITRE 2 1 — 500 000,— CHAPITRE 2 2 — — 0,— Total du titre 2 515 625 514 030 920 750,— CHAPITRE 2 0 — PARTICIPATION DE LA NORVÈGE CHAPITRE 2 1 — STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION CHAPITRE 2 2 — DÉPENSES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU MOYEN DE SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES DE L'UE

CHAPITRE 2 0 —

PARTICIPATION DE LA NORVÈGE

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 515 625 514 030 420 750,—

Commentaires

Autres subventions.

CHAPITRE 2 1 —

STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 — 500 000,—

CHAPITRE 2 2 —

DÉPENSES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU MOYEN DE SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES DE L'UE

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 — — 0,—

TITRE 3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT

Article Poste Intitulé Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 CHAPITRE 3 0 — — 0,— Total du titre 3 — — 0,— TOTAL GÉNÉRAL 12 515 625 12 244 030 10 664 611,— CHAPITRE 3 0 — RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT

CHAPITRE 3 0 —

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT

Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2003 — — 0,—

Commentaires

Recettes provenant de services rendus contre paiement.

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L'OBSERVATOIRE 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 6 590 000 6 415 000 5 300 072,— 1 2 PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART p.m. p.m. p.m. Total du titre 1 6 590 000 6 415 000 5 300 072,— 2 DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN 2 1 ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE 1 395 000 1 235 000 887 820,— Total du titre 2 1 395 000 1 235 000 887 820,— 3 DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS 3 1 ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION 4 530 625 4 594 030 3 532 058,— Total du titre 3 4 530 625 4 594 030 3 532 058,— 4 DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES 4 1 PROJETS p.m. p.m. Total du titre 4 p.m. p.m. 5 RÉSERVE — — 0,— DÉPENSES «PHARE» 300 000 — 0,— TOTAL GÉNÉRAL 12 815 625 12 244 030 9 719 950,—

TITRE 1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L'OBSERVATOIRE

Article Poste Intitulé Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 CHAPITRE 1 1 1 1 1 Salaires et indemnités des agents temporaires et du personnel permanent 1 1 1 1 Traitements 4 444 500 4 170 000 3 573 600,— 1 1 1 2 Allocations familiales 471 000 360 000 314 600,— 1 1 1 3 Indemnités de dépaysement et d'expatriation 630 000 586 000 501 746,— 1 1 1 4 Indemnités forfaitaires 18 500 27 000 18 500,— 1 1 1 5 Allocation à la naissance et en cas de décès 1 000 1 000 650,— 1 1 1 6 Frais de voyage annuel 165 000 120 000 97 004,— 1 1 1 7 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions (voyages, installation, réinstallation et mutation, déménagement, indemnités journalières temporaires) 175 000 210 000 60 900,— Total de l'article 1 1 1 5 905 000 5 474 000 4 567 000,— 1 1 2 Traitements et indemnités des agents auxiliaires 1 1 2 1 Agents auxiliaires 85 000 423 900 383 250,— Total de l'article 1 1 2 85 000 423 900 383 250,— 1 1 3 Salaires et indemnités des agents locaux 1 1 3 1 Agents locaux p.m. 375 100 265 600,— Total de l'article 1 1 3 p.m. 375 100 265 600,— 1 1 4 Salaires et indemnités des agents contractuels 1 1 4 1 Agents contractuels 545 000 p.m. p.m. Total de l'article 1 1 4 545 000 p.m. p.m. 1 1 5 Dépenses pour autres agents 1 1 5 1 Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement à l'OEDT p.m. p.m. p.m. 1 1 5 2 Personnel de l'OEDT affecté temporairement dans les administrations nationales, des organisations internationales ou dans des institutions ou entreprises publiques ou privées p.m. p.m. p.m. 1 1 5 3 Intérimaires p.m. 18 000 51 410,— 1 1 5 4 Stagiaires p.m. p.m. p.m. Total de l'article 1 1 5 p.m. 18 000 51 410,— 1 1 6 Régime de sécurité sociale 1 1 6 1 Couverture des risques de maladie 155 000 140 000 119 700,— 1 1 6 2 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnels 40 000 36 000 31 000,— 1 1 6 3 Couverture du risque de chômage des agents temporaires 50 000 33 000 25 500,— 1 1 6 4 Contribution ou maintien des droits à pension pour les agents temporaires p.m. p.m. p.m. Total de l'article 1 1 6 245 000 209 000 176 200,— 1 1 7 Adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents 1 1 7 1 Coefficients correcteurs – 290 000 – 240 000 – 255 000,— 1 1 7 2 Crédit provisionnel p.m. p.m. p.m. Total de l'article 1 1 7 – 290 000 – 240 000 – 255 000,— 1 1 8 Frais de recrutement 1 1 8 1 Recrutement 40 000 75 000 24 500,— Total de l'article 1 1 8 40 000 75 000 24 500,— 1 1 9 Formation, recyclage et information du personnel 1 1 9 1 Formation 60 000 80 000 87 112,— Total de l'article 1 1 9 60 000 80 000 87 112,— TOTAL DU CHAPITRE 1 1 6 590 000 6 415 000 5 300 072,— CHAPITRE 1 2 1 2 1 Pensions et allocations de départ 1 2 1 1 Pensions et allocations de départ p.m. p.m. p.m. Total de l'article 1 2 1 p.m. p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 1 2 p.m. p.m. p.m. Total du titre 1 6 590 000 6 415 000 5 300 072,— CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 2 — PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

CHAPITRE 1 1 —

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 1

Salaires et indemnités des agents temporaires et du personnel permanent

1 1 1 1

Traitements

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 4 444 500 4 170 000 3 573 600,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68, ainsi que la section I de son annexe VII.

1 1 1 2

Allocations familiales

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 471 000 360 000 314 600,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et scolaires, des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 1 3

Indemnités de dépaysement et d'expatriation

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 630 000 586 000 501 746,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et expatriation des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 1 4

Indemnités forfaitaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 18 500 27 000 18 500,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des fonctionnaires, agents temporaires et agents auxiliaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographie ou dactylographe, télexiste, claviste, secrétaire de direction ou secrétaire principale.

1 1 1 5

Allocation à la naissance et en cas de décès

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 000 1 000 650,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l'allocation de naissance,

et, en cas de décès d'un fonctionnaire:

— la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois qui suit celui du décès,

— les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 1 6

Frais de voyage annuel

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 165 000 120 000 97 004,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, dans les conditions suivantes:

— une fois par année civile si la distance en chemin de fer est supérieure à 50 et inférieure à 725 km,

— deux fois par année civile si la distance en chemin de fer est d'au moins 725 km.

1 1 1 7

Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions (voyages, installation, réinstallation et mutation, déménagement, indemnités journalières temporaires)

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 175 000 210 000 60 900,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonction ou de leur départ.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Il est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier un changement de résidence après leur entrée en fonctions (y compris en cas de mutation).

1 1 2

Traitements et indemnités des agents auxiliaires

1 1 2 1

Agents auxiliaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 85 000 423 900 383 250,—

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et notamment son article 3 et son titre III.

1 1 3

Salaires et indemnités des agents locaux

1 1 3 1

Agents locaux

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. 375 100 265 600,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 4

Salaires et indemnités des agents contractuels

1 1 4 1

Agents contractuels

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 545 000 p.m. p.m.

Commentaires

Nouveau statut prévu pour après mai 2004.

1 1 5

Dépenses pour autres agents

1 1 5 1

Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement à l'OEDT

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire dans les services de l'Observatoire des fonctionnaires d'États membres et d'autres experts ou à la consultation de courte durée, notamment pour intensifier la coopération avec les Observatoires nationaux.

1 1 5 2

Personnel de l'OEDT affecté temporairement dans les administrations nationales, des organisations internationales ou dans des institutions ou entreprises publiques ou privées

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire des fonctionnaires de l'Observatoire dans les services nationaux ou internationaux.

1 1 5 3

Intérimaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. 18 000 51 410,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire, essentiellement des dactylographes et des standardistes.

Le recours à des intérimaires est utile dans la mesure où certains services peuvent souhaiter adapter aux besoins ponctuels les périodes des prestations de services intérimaires.

1 1 5 4

Stagiaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de prestation de stagiaires.

1 1 6

Régime de sécurité sociale

1 1 6 1

Couverture des risques de maladie

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 155 000 140 000 119 700,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.

1 1 6 2

Couverture des risques d'accident et de maladie professionnels

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 40 000 36 000 31 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident (0,77 %),

— un supplément de 2 % est appliqué aux crédits ainsi calculés (portant le taux à 0,7854 %), pour couvrir les dépenses en cas de non-intervention de l'assurance (article 73 du statut).

1 1 6 3

Couverture du risque de chômage des agents temporaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 50 000 33 000 25 500,—

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

1 1 6 4

Contribution ou maintien des droits à pension pour les agents temporaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pensions dans leur pays d'origine.

1 1 7

Adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 7 1

Coefficients correcteurs

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 – 290 000 – 240 000 – 255 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents auxiliaires ainsi qu'aux heures supplémentaires.

1 1 7 2

Crédit provisionnel

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des ajustements aux rémunérations approuvées par le Conseil pendant l'année budgétaire.

1 1 8

Frais de recrutement

1 1 8 1

Recrutement

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 40 000 75 000 24 500,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, et notamment l'organisation de divers concours.

1 1 9

Formation, recyclage et information du personnel

1 1 9 1

Formation

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 60 000 80 000 87 112,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation des cours de langues, des séances d'information à l'entrée en fonction, des cours pour l'amélioration des connaissances professionnelles, le recyclage professionnel, l'information sur les méthodes modernes, des séminaires, etc.

Il couvre également l'achat du matériel et de la documentation nécessaires ainsi que les interventions de consultants.

CHAPITRE 1 2 —

PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART

1 2 1

Pensions et allocations de départ

1 2 1 1

Pensions et allocations de départ

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce chapitre est destiné à couvrir les pensions et allocations de départ (article 1 9 0), les couvertures des risques de maladie (article 1 9 3), l'aide sociale aux bénéficiaires d'une pension communautaire (article 1 9 6) et les adaptations des pensions et des diverses allocations (article 1 9 9).

TITRE 2

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN

Article Poste Intitulé Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 CHAPITRE 2 1 2 1 1 Investissements en biens immobiliers, location d'immeubles et coûts associés 2 1 1 1 Loyers 364 248 226 248 32 967,— 2 1 1 2 Eau, gaz, électricité et chauffage 42 000 40 000 30 000,— 2 1 1 3 Nettoyage et entretien 89 250 85 000 78 633,— 2 1 1 4 Sécurité et surveillance des immeubles 92 400 88 000 71 148,— 2 1 1 5 Acquisition de biens immobiliers p.m. p.m. p.m. 2 1 1 6 Construction d'immeubles p.m. p.m. p.m. 2 1 1 7 Autres dépenses afférentes aux immeubles 30 000 40 000 34 468,— Total de l'article 2 1 1 617 898 479 248 247 216,—247 216,— 2 1 2 Informatique 2 1 2 1 Exploitation au centre informatique 415 000 379 440 294 082,— Total de l'article 2 1 2 415 000 379 440 294 082,— 2 1 3 Biens mobiliers et coûts associés 2 1 3 1 Premier équipement ou renouvellement de matériel et installation techniques p.m. p.m. p.m. 2 1 3 2 Entretien, utilisation, réparation et location de matériel et installations techniques p.m. p.m. p.m. 2 1 3 3 Premier équipement ou renouvellement de mobilier 5 250 5 000 4 700,— 2 1 3 4 Entretien, utilisation, réparation et location de mobilier p.m. p.m. p.m. 2 1 3 5 Premier équipement en matériel de transport p.m. p.m. p.m. 2 1 3 6 Entretien, utilisation, réparation et location de matériel de transport 10 500 10 000 7 500,— 2 1 3 7 Fonds de bibliothèque et achat de livres 20 000 25 000 22 991,— 2 1 3 8 Abonnement aux journaux, périodiques et agences de presse 21 100 27 000 29 509,— 2 1 3 9 Papeterie et fournitures de bureau 55 000 70 000 47 600,— Total de l'article 2 1 3 111 850 137 000 112 300,— 2 1 4 Dépenses de fonctionnement administratif courant 2 1 4 1 Frais bancaires et autres frais financiers 30 000 30 000 32 842,— 2 1 4 2 Dommages et intérêts et frais de contentieux p.m. p.m. p.m. 2 1 4 3 Assurances diverses 15 750 15 000 20 000,— 2 1 4 4 Tenues de service et vêtements de travail 2 468 2 350 2 000,— 2 1 4 5 Réunions internes 7 873 8 450 10 000,— 2 1 4 6 Déménagements internes et travaux de manutention p.m. 2 1 4 7 Affranchissement de correspondance et frais de port 37 025 35 262 38 020,— 2 1 4 8 Téléphone, télégraphe, telex et télévision 99 750 95 000 88 000,— 2 1 4 9 Autres dépenses administratives courantes p.m. p.m. p.m. Total de l'article 2 1 4 192 866 186 062 190 862,— 2 1 5 Infrastructure à caractère socio-médical et service social 2 1 5 1 Restaurants et cantines 13 750 15 000 14 000,— 2 1 5 2 Relations sociales entre les membres du personnel 17 500 22 500 15 360,— 2 1 5 3 Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies 5 136 5 750 0,— 2 1 5 4 Service médical 21 000 10 000 14 000,— Total de l'article 2 1 5 57 386 53 250 43 360,— TOTAL DU CHAPITRE 2 1 1 395 000 1 235 000 887 820,— Total du titre 2 1 395 000 1 235 000 887 820,— CHAPITRE 2 1 — ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

CHAPITRE 2 1 —

ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

2 1 1

Investissements en biens immobiliers, location d'immeubles et coûts associés

2 1 1 1

Loyers

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 364 248 226 248 32 967,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'Observatoire.

2 1 1 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 42 000 40 000 30 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et d'énergie de chauffage.

2 1 1 3

Nettoyage et entretien

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 89 250 85 000 78 633,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage, entre autres des locaux (nettoyages périodiques, achats des produits d'entretien, lavage, blanchissage, nettoyage à sec, etc.).

II couvre également les coûts d'entretien des équipements et des installations techniques (ascenseurs, systèmes de chauffage, de conditionnement d'air, etc.).

2 1 1 4

Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 92 400 88 000 71 148,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des personnes, des immeubles et des biens, notamment les contrats de surveillance du bâtiment, l'achat, la location et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires équipiers de première intervention, et les frais de contôles légaux.

2 1 1 5

Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'acquisition de biens immobiliers.

2 1 1 6

Construction d'immeubles

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de construction d'immeubles.

2 1 1 7

Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 30 000 40 000 34 468,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière d'immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment les frais de gérance pour les immeubles à multilocation, les frais liés à l'établissement d'états des lieux, les taxes constitutant une rémunération de services d'utilité générale (taxes de voirie, enlèvement des ordures, etc.) et les frais accessoires.

2 1 2

Informatique

2 1 2 1

Exploitation au centre informatique

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 415 000 379 440 294 082,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achats, de location, de location-achat et de maintenance de matériels et progiciels/logiciels et consommables divers informatiques.

2 1 3

Biens mobiliers et coûts associés

2 1 3 1

Premier équipement ou renouvellement de matériel et installation techniques

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le premier équipement en matériel pour le stockage de la documentation, des archives, la gestion du courrier.

2 1 3 2

Entretien, utilisation, réparation et location de matériel et installations techniques

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

L'achat du matériel et installations sur ce poste est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des installations qu'il remplace.

2 1 3 3

Premier équipement ou renouvellement de mobilier

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 5 250 5 000 4 700,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les premiers besoins en mobiliers.

2 1 3 4

Entretien, utilisation, réparation et location de mobilier

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'entretien et aux réparations du mobilier.

2 1 3 5

Premier équipement en matériel de transport

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat d'un véhicule HTVA pour les besoins de l'Observatoire.

2 1 3 6

Entretien, utilisation, réparation et location de matériel de transport

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 10 500 10 000 7 500,—

Commentaires

Ce crédit est destiné au renouvellement de matériel de transport, des dépenses de location occasionnelles de ce type de matériel, des remboursements des frais de taxi et à toutes les dépenses liées à l'utilisation du matériel de transport: assurances, carburant, pièces de rechange et toutes factures de réparation.

2 1 3 7

Fonds de bibliothèque et achat de livres

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 20 000 25 000 22 991,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat de monographies spécialisées, d'annuaires, de répertoires, de dictionnaires, etc.

2 1 3 8

Abonnement aux journaux, périodiques et agences de presse

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 21 100 27 000 29 509,—

Commentaires

Il s'agit, toute proportion gardée, d'une estimation basée sur la consommation courante des institutions, tout en prenant en compte les besoins propres de l'Observatoire.

2 1 3 9

Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 55 000 70 000 47 600,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau et de produits pour l'atelier de reproduction.

2 1 4

Dépenses de fonctionnement administratif courant

2 1 4 1

Frais bancaires et autres frais financiers

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 30 000 30 000 32 842,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

2 1 4 2

Dommages et intérêts et frais de contentieux

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant de précontentieux et du recours à l'assistance d'avocats ou autres experts en qualité de conseil, les dépenses à prendre en charge par l'Observatoire au titre de dommages et intérêts ainsi que celles résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile.

2 1 4 3

Assurances diverses

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 15 750 15 000 20 000,—

Commentaires

Ce crédit couvre notamment les assurances tous risques, vols, accidents, responsabilité civile, responsabilité pécuniaire des comptables et régisseurs d'avances, transports de valeurs, économats et restaurants.

2 1 4 4

Tenues de service et vêtements de travail

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 2 468 2 350 2 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat des tenues de service pour les chauffeurs et les huissiers.

2 1 4 5

Réunions internes

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 7 873 8 450 10 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des rafraîchissements et collations lors des réunions internes.

2 1 4 6

Déménagements internes et travaux de manutention

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagements de services et la manutention générale du matériel, du mobilier et des fournitures de bureau.

2 1 4 7

Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 37 025 35 262 38 020,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, des rapports et des publications, les frais d'envoi des colis postaux et autres effectués par air, mer et chemin de fer ainsi que le courrier interne de l'Observatoire.

2 1 4 8

Téléphone, télégraphe, telex et télévision

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 99 750 95 000 88 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnements et de communications téléphoniques (communications de service uniquement, car les communications privées sont facturées), de fax, de téléconférences, de transmission de données ainsi que les achats d'annuaires.

2 1 4 9

Autres dépenses administratives courantes

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Sont imputées sur ce poste les dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux autres postes de cet article.

2 1 5

Infrastructure à caractère socio-médical et service social

2 1 5 1

Restaurants et cantines

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 13 750 15 000 14 000,—

Commentaires

Ce crédit couvre les frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines, notamment les contrats d'entretien des installations.

2 1 5 2

Relations sociales entre les membres du personnel

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 17 500 22 500 15 360,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— les animations socioculturelles,

— les médailles pour 20 ans de service,

— les subventions aux cercles sportifs et culturels,

— les subventions aux cercles de familles (aide à l'intégration des familles des nouveaux fonctionnaires).

2 1 5 3

Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 5 136 5 750 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la participation financière de l'Observatoire aux frais de garde d'enfants de son personnel.

2 1 5 4

Service médical

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 21 000 10 000 14 000,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des visites médicales annuelles.

TITRE 3

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS

Article Poste Intitulé Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 CHAPITRE 3 1 3 1 1 Travaux d'édition 3 1 1 1 Travaux d'édition 850 000 1 000 000 893 628,— Total de l'article 3 1 1 850 000 1 000 000 893 628,— 3 1 4 Activités liées aux projets confiés à des tiers 3 1 4 1 Activités liées aux projets confié à des tiers 86 745 171 068 184 598,— Total de l'article 3 1 4 86 745 171 068 184 598,— 3 1 5 Activités REITOX liées aux projets 3 1 5 1 Projets centraux REITOX 2 625 000 2 384 000 1 650 000,— Total de l'article 3 1 5 2 625 000 2 384 000 1 650 000,— 3 1 6 Missions 3 1 6 1 Missions 215 952 265 034 267 589,— Total de l'article 3 1 6 215 952 265 034 267 589,— 3 1 7 Réunions statutaires 3 1 7 1 Réunions statutaires 400 000 355 000 248 242,— Total de l'article 3 1 7 400 000 355 000 248 242,— 3 1 8 Réunions techniques 3 1 8 1 Réunions techniques 347 898 413 898 284 502,— Total de l'article 3 1 8 347 898 413 898 284 502,— 3 1 9 Frais de réception et de représentation 3 1 9 1 Frais de réception et de représentation 5 030 5 030 3 500,— Total de l'article 3 1 9 5 030 5 030 3 500,— TOTAL DU CHAPITRE 3 1 4 530 625 4 594 030 3 532 058,— Total du titre 3 4 530 625 4 594 030 3 532 058,— CHAPITRE 3 1 — ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

CHAPITRE 3 1 —

ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

3 1 1

Travaux d'édition

3 1 1 1

Travaux d'édition

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 850 000 1 000 000 893 628,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— les publications prévues par les traités ou les règlements du Conseil,

— les périodiques, publications institutionnelles et de référence,

— les brochures et publications relatives à la diffusion des connaissances techniques et scientifiques,

— la traduction des publications de l'Observatoire,

— la promotion de l'Observatoire pour en faire connaître les activités auprès de la communauté scientifique et des pouvoirs publics concernés.

3 1 4

Activités liées aux projets confiés à des tiers

3 1 4 1

Activités liées aux projets confié à des tiers

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 86 745 171 068 184 598,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses d'études spécialisées, confiées par contrat à des experts ou consultants, dans la mesure où le personnel dont dispose l'Observatoire ne lui permet pas de les effectuer directement.

3 1 5

Activités REITOX liées aux projets

3 1 5 1

Projets centraux REITOX

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 2 625 000 2 384 000 1 650 000,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir un support direct aux points focaux nationaux du réseau REITOX.

3 1 6

Missions

3 1 6 1

Missions

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 215 952 265 034 267 589,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire dans l'intérêt du service, selon les dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

3 1 7

Réunions statutaires

3 1 7 1

Réunions statutaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 400 000 355 000 248 242,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et d'approche des experts et autres formalités, notamment les membres du conseil d'administration et du comité scientifique et du réseau REITOX, convoqués pour participer aux commissions et groupes d'études et de travail.

Il couvre également les frais annexes à la tenue des réunions, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l'infrastructure existante.

3 1 8

Réunions techniques

3 1 8 1

Réunions techniques

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 347 898 413 898 284 502,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de convocation et participation à des réunions non institutionnelles.

3 1 9

Frais de réception et de représentation

3 1 9 1

Frais de réception et de représentation

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 5 030 5 030 3 500,—

Commentaires

Ce crédit couvre le remboursement des frais que les fonctionnaires habilités ont dû engager afin de s'acquitter d'obligations de représentation au nom de l'Observatoire européen, dans l'intérêt du service et dans le cadre de l'activité.

TITRE 4

DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES

Article Poste Intitulé Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 CHAPITRE 4 1 4 1 1 Activités liées aux projets confiés à des tiers p.m. p.m. 4 1 2 Activités REITOX liées aux projets p.m. p.m. 4 1 3 Réunions liées aux projets p.m. p.m. 4 1 4 Missions liées aux projets p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 4 1 p.m. p.m. Total du titre 4 p.m. p.m. CHAPITRE 4 1 — PROJETS

CHAPITRE 4 1 —

PROJETS

4 1 1

Activités liées aux projets confiés à des tiers

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m.

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir des dépenses d'études spécialisées, confiées par contrat à des experts ou consultants, dans la mesure où le personnel dont dispose l'Observatoire ne lui permet pas de les effectuer directement.

4 1 2

Activités REITOX liées aux projets

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m.

Commentaires

Support direct aux points focaux nationaux du réseau REITOX.

4 1 3

Réunions liées aux projets

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m.

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les frais de convocation et participation à des réunions non institutionnelles.

4 1 4

Missions liées aux projets

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m.

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire dans l'intérêt du service, selon les dispositions du statut des fonctionnaires de la Communauté.

TITRE 5

RÉSERVE

Article Poste Intitulé Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 — — 0,— Total du titre 5 — — 0,—

DÉPENSES PHARE

Article Poste Intitulé Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 Total — TOTAL GÉNÉRAL 300 000 — —

DÉPENSES PHARE

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L'OBSERVATOIRE 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 34 200 — 0,— Total du titre 1 34 200 — 0,— 2 DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN 2 1 ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE 6 400 — 0,— Total du titre 2 6 400 — 0,— 3 DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS 3 1 ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION 259 400 — 0,— Total du titre 3 259 400 — 0,— TOTAL GÉNÉRAL 300 000 — 0,—

TITRE 1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L'OBSERVATOIRE

Article Poste Intitulé Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 CHAPITRE 1 1 1 1 1 Salaires et indemnités des agents temporaires et du personnel permanent 1 1 1 1 Traitements 25 000 — 0,— 1 1 1 2 Allocations familiales 5 000 — 0,— 1 1 1 3 Indemnités de dépaysement et d'expatriation 1 000 — 0,— 1 1 1 4 Indemnités forfaitaires 1 200 — 0,— 1 1 1 5 Allocation à la naissance et en cas de décès p.m. — 0,— 1 1 1 6 Frais de voyage annuel p.m. — 0,— 1 1 1 7 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions (voyages, installation, réinstallation et mutation, déménagement, indemnités journalières temporaires) p.m. — 0,— Total de l'article 1 1 1 32 200 — 0,— 1 1 4 Salaires et indemnités des agents contractuels 1 1 4 1 Agents contractuels p.m. p.m. p.m. Total de l'article 1 1 4 p.m. p.m. p.m. 1 1 6 Régime de sécurité sociale 1 1 6 1 Couverture des risques de maladie 1 000 p.m. p.m. 1 1 6 2 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnels 500 p.m. p.m. 1 1 6 3 Couverture du risque de chômage des agents temporaires 500 p.m. p.m. 1 1 6 4 Contribution ou maintien des droits à pension pour les agents temporaires p.m. p.m. p.m. Total de l'article 1 1 6 2 000 p.m. p.m. TOTAL DU CHAPITRE 1 1 34 200 — 0,— Total du titre 1 34 200 — 0,— CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 1 —

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 1

Salaires et indemnités des agents temporaires et du personnel permanent

1 1 1 1

Traitements

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 25 000 — 0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68, ainsi que la section I de son annexe VII.

1 1 1 2

Allocations familiales

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 5 000 — 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et scolaires, des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 1 3

Indemnités de dépaysement et d'expatriation

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 000 — 0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et expatriation des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 1 4

Indemnités forfaitaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 200 — 0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des fonctionnaires, agents temporaires et agents auxiliaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographie ou dactylographe, télexiste, claviste, secrétaire de direction ou secrétaire principale.

1 1 1 5

Allocation à la naissance et en cas de décès

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. — 0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l'allocation de naissance,

et, en cas de décès d'un fonctionnaire:

— la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois qui suit celui du décès,

— les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 1 6

Frais de voyage annuel

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. — 0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, dans les conditions suivantes:

— une fois par année civile si la distance en chemin de fer est supérieure à 50 et inférieure à 725 km,

— deux fois par année civile si la distance en chemin de fer est d'au moins 725 km.

1 1 1 7

Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions (voyages, installation, réinstallation et mutation, déménagement, indemnités journalières temporaires)

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. — 0,—

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonction ou de leur départ.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Il est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier un changement de résidence après leur entrée en fonctions (y compris en cas de mutation).

1 1 4

Salaires et indemnités des agents contractuels

1 1 4 1

Agents contractuels

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Nouveau statut prévu pour après mai 2004.

1 1 6

Régime de sécurité sociale

1 1 6 1

Couverture des risques de maladie

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 1 000 p.m. p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.

1 1 6 2

Couverture des risques d'accident et de maladie professionnels

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 500 p.m. p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident (0,77 %),

— un supplément de 2 % est appliqué aux crédits ainsi calculés (portant le taux à 0,7854 %), pour couvrir les dépenses en cas de non-intervention de l'assurance (article 73 du statut).

1 1 6 3

Couverture du risque de chômage des agents temporaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 500 p.m. p.m.

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

1 1 6 4

Contribution ou maintien des droits à pension pour les agents temporaires

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 p.m. p.m. p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pensions dans leur pays d'origine.

TITRE 2

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN

Article Poste Intitulé Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 CHAPITRE 2 1 2 1 2 Informatique 2 1 2 1 Exploitation au centre informatique 4 000 — 0,— Total de l'article 2 1 2 4 000 — 0,— 2 1 4 Dépenses de fonctionnement administratif courant 2 1 4 1 Frais bancaires et autres frais financiers 2 400 — 0,— Total de l'article 2 1 4 2 400 — 0,— TOTAL DU CHAPITRE 2 1 6 400 — 0,— Total du titre 2 6 400 — 0,— CHAPITRE 2 1 — ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

CHAPITRE 2 1 —

ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

2 1 2

Informatique

2 1 2 1

Exploitation au centre informatique

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 4 000 — 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achats, de location, de location-achat et de maintenance de matériels et progiciels/logiciels et consommables divers informatiques.

2 1 4

Dépenses de fonctionnement administratif courant

2 1 4 1

Frais bancaires et autres frais financiers

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 2 400 — 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

TITRE 3

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS

Article Poste Intitulé Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 CHAPITRE 3 1 3 1 1 Travaux d'édition 3 1 1 1 Travaux d'édition 80 000 — 0,— Total de l'article 3 1 1 80 000 — 0,— 3 1 4 Activités liées aux projets confiés à des tiers 3 1 4 1 Activités liées aux projets confié à des tiers 67 200 — 0,— Total de l'article 3 1 4 67 200 — 0,— 3 1 6 Missions 3 1 6 1 Missions 24 000 — 0,— Total de l'article 3 1 6 24 000 — 0,— 3 1 8 Réunions techniques 3 1 8 1 Réunions techniques 88 200 — 0,— Total de l'article 3 1 8 88 200 — 0,— TOTAL DU CHAPITRE 3 1 259 400 — 0,— Total du titre 3 259 400 — 0,— TOTAL GÉNÉRAL 300 000 — 0,— CHAPITRE 3 1 — ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

CHAPITRE 3 1 —

ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

3 1 1

Travaux d'édition

3 1 1 1

Travaux d'édition

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 80 000 — 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— les publications prévues par les traités ou les règlements du Conseil,

— les périodiques, publications institutionnelles et de référence,

— les brochures et publications relatives à la diffusion des connaissances techniques et scientifiques,

— la traduction des publications de l'Observatoire,

— la promotion de l'Observatoire pour en faire connaître les activités auprès de la communauté scientifique et des pouvoirs publics concernés.

3 1 4

Activités liées aux projets confiés à des tiers

3 1 4 1

Activités liées aux projets confié à des tiers

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 67 200 — 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses d'études spécialisées, confiées par contrat à des experts ou consultants, dans la mesure où le personnel dont dispose l'Observatoire ne lui permet pas de les effectuer directement.

3 1 6

Missions

3 1 6 1

Missions

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 24 000 — 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire dans l'intérêt du service, selon les dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

3 1 8

Réunions techniques

3 1 8 1

Réunions techniques

Crédits 2005 Crédits 2004 Exécution 2003 88 200 — 0,—

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de convocation et participation à des réunions non institutionnelles.