DÉCISION DE LA COMMISSION

du 9 février 2006

établissant le plan de travail pour le label écologique communautaire

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/402/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juillet 2000, établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique (1), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

Le plan de travail doit comprendre une stratégie de développement du système, qui définit les objectifs en matière d'amélioration de l'environnement et de pénétration sur le marché, une liste non exhaustive des catégories de produits qui seront considérées comme prioritaires pour les mesures communautaires, et des plans de coordination et de coopération entre le système communautaire et d'autres systèmes d'attribution du label écologique existant dans les États membres.

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le plan de travail révisé pour le label écologique communautaire valable pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007, figurant à l'annexe, est adopté.

Article 2

La révision du plan de travail sera entreprise avant le 31 décembre 2007.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1) JO L 237 du 21.9.2000, p. 1.

(2) JO L 7 du 11.1.2002, p. 28.

ANNEXE

PLAN DE TRAVAIL POUR LE LABEL ÉCOLOGIQUE COMMUNAUTAIRE

INTRODUCTION

Le label écologique communautaire a été introduit en 1992 afin d'encourager les entreprises à mettre au point des produits et des services ayant des incidences réduites sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie et de mieux informer les consommateurs sur ces incidences.

Le système d'attribution du label écologique communautaire fait partie d'une stratégie plus vaste visant à promouvoir une production et une consommation durables. Ce but peut être atteint dans «le cadre d'une politique intégrée des produits, axée sur le cycle de vie», comme le prévoit le sixième programme d'action pour l'environnement (6e PAE). Les objectifs principaux du système consistent à assurer un niveau élevé de protection et à dissocier les pressions sur l'environnement et la croissance économique, et s’inscrivent ainsi dans le cadre de la stratégie européenne de Lisbonne pour le renouveau économique et social (2000) (1) et dans celui de la stratégie du développement durable (Göteborg, 2001) (2).

Dans une approche plus spécifique, la communication relative à la politique intégrée des produits (3) (PIP) propose une nouvelle stratégie visant à renforcer et à réorienter les politiques environnementales ayant trait aux produits et à développer le marché des produits plus écologiques. Le label écologique communautaire fait partie des outils qui peuvent contribuer à atteindre ce but. Les informations et l'expertise considérables acquises dans le cadre du système d'attribution du label écologique communautaire en ce qui concerne la politique des produits axée sur le cycle de vie devraient être mises à la disposition des acteurs qui participent au développement de l'approche fondée sur la politique intégrée des produits.

À l’heure où l’intérêt se porte désormais sur la consommation et la production durables, les nouvelles directives relatives aux marchés publics (4), qui intègrent des considérations d'ordre environnemental dans les marchés publics, ainsi que le manuel sur les marchés publics écologiques, qui vient d'être publié, offrent de nouvelles perspectives pour le label écologique communautaire. Même si, dans les appels d'offres, les acheteurs publics n'exigent pas explicitement des produits et des services portant le label écologique communautaire, les nouvelles directives permettent d'utiliser les critères définis par le système d'attribution communautaire ou ses équivalents pour déterminer des exigences environnementales en termes de performance ou de caractéristiques fonctionnelles. Ces directives devraient inciter les pouvoirs publics à prendre la décision politique d’écologiser les marchés au moyen du label écologique communautaire et de ses critères, ou bien d'autres systèmes équivalents, qui permettent de maîtriser de nombreuses informations sur les produits.

Le label écologique communautaire complète également une large gamme d'instruments visant à une production plus écologique, ainsi qu’au développement et à l'application des écotechnologies. Son fonctionnement, ses procédures et les informations qu'il fournit sont reconnus comme une base solide pour la mise au point des mesures d'application de la future directive sur l'éco-conception des produits consommateurs d'énergie. Conformément au plan d'action en faveur des écotechnologies (PAET), un des champs d'action prioritaires, à savoir la mise au point et la mise en œuvre d'objectifs de performance, consiste notamment à étudier les relations existant entre le concept d'objectifs de performance et les performances environnementales des produits et des services régies par des initiatives communautaires telles que le label écologique.

L'élargissement à dix nouveaux États membres, en mai 2004, a modifié les conditions de développement du label écologique communautaire et la manière dont ce dernier contribue à la communication et à la sensibilisation en matière d'environnement. Un label écologique paneuropéen clair, tel que la Fleur, permettrait aux consommateurs de toute l'Europe d'écologiser leurs achats mais également de mieux comprendre les labels de type I.

Les consommateurs resteront attirés par des systèmes d'étiquetage environnemental bien conçus et fondés sur le marché, en raison de leur immédiateté et de leur simplicité mais également parce qu'ils leur permettent d'avoir accès plus facilement à des informations de meilleure qualité sur l'environnement. À condition d'être mis au point dans le cadre de partenariats avec les fabricants et de ne pas être trop onéreux pour ces derniers, ces systèmes sont également favorables aux entreprises dans la mesure où ils contribuent à augmenter la valeur des produits concernés en leur conférant des avantages commerciaux sur le point de vente.

Il apparaît clairement que le label écologique communautaire n'a pas encore pénétré le marché d’une manière satisfaisante. Mais de nombreux progrès ont été réalisés grâce à un élargissement constant des catégories de produits concernées (à la fois les produits et les services) et à l'introduction régulière de nouvelles applications. Cependant, il est évident que ce système doit être revu afin de pouvoir atteindre de manière adéquate les objectifs fixés au départ, dont l'adoption active du système par les entreprises. En vue de la révision du système d'attribution du label écologique communautaire, une étude est actuellement menée afin d'évaluer son efficacité globale en matière de réduction des incidences négatives sur l'environnement. Cette étude analysera dans quelle mesure le système contribue à une consommation et à une production durables et proposera des solutions pour lui permettre, au moyen du processus de révision, de relever au mieux le défi qui consiste à promouvoir le développement durable en Europe et à susciter l'intérêt des acteurs économiques, et en particulier des PME. Le présent plan de travail doit appuyer sans réserve l'évaluation et la révision du système d'attribution du label écologique communautaire sans empêcher, de quelque façon que ce soit, ce système d'être modifié lors de la révision du règlement.

L'objectif principal du présent plan de travail révisé est donc de tirer parti des enseignements et de l'expérience accumulés dans le cadre du fonctionnement du système de label écologique et d'établir le plan de travail des trois années à venir dans le souci:

— de faire du label écologique un instrument plus efficace de la stratégie visant à améliorer la qualité environnementale des produits et des services,

— de soutenir l'évaluation en cours du système d'attribution du label écologique et la révision à venir du règlement,

— de continuer à contribuer au développement de la consommation durable et à la réalisation des objectifs de la politique environnementale définis dans la stratégie communautaire du développement durable et dans le sixième programme d'action pour l’environnement,

— de tirer le meilleur parti possible des ressources attribuées à ce système par la Commission, les États membres et les membres du comité de l'Union européenne pour le label écologique (CUELE) (5).

STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME

2005-2007

1. Politique et stratégie pour la révision du règlement relatif au label écologique

Le système du label écologique communautaire ne cesse d’évoluer et d’adapter sa politique et sa stratégie à long terme. Il est nécessaire d’intégrer étroitement ce mécanisme aux débats en cours et aux travaux de mise en œuvre de la communication relative à la politique intégrée des produits de l’UE et aux autres instruments législatifs en cours d'élaboration tels que la proposition de directive sur l'éco-conception des produits consommateurs d'énergie, la directive cadre 92/75/CEE relative aux appareils domestiques et la décision du Conseil concernant le label «Energy Star» pour le matériel de bureau, la mise en œuvre du PAET, le sixième programme d'action pour l'environnement et la stratégie communautaire du développement durable. Le label écologique communautaire doit également suivre de près les évolutions plus globales qui se produisent dans le domaine de l'étiquetage des produits écologiques et des labels ayant trait à l'éthique, à la qualité et à la santé, en faisant appel également à la participation des différents comités scientifiques pour renforcer le fondement scientifique des critères écologiques. Les évolutions dans le domaine des systèmes de gestion environnementale sont tout aussi importantes, en particulier celles qui concernent le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).

Afin d'assurer un suivi plus efficace des divers débats et des flux d'informations sur le sujet, tant dans le cadre du système que dans des forums extérieurs, et afin de préparer et de mener le débat sur l'avenir du système, un groupe actif de gestion de la politique a été mis en place dans le cadre du premier plan de travail pour le label écologique communautaire. En abordant des questions telles que l'intégration du système aux autres politiques environnementales, les synergies à créer avec les autres outils d'information ainsi qu'un grand nombre de questions ayant trait à la politique à long terme, ce groupe a apporté une contribution précieuse à la politique et à la stratégie à venir du système. Il a clairement défini les principaux défis auxquels le système doit actuellement faire face et a participé au débat en développant diverses idées concernant son évaluation et sa révision. Ces idées devraient être prises en compte dans les débats relatifs à la révision du système, dans lesquels la priorité devrait être donnée aux réunions faisant intervenir les parties intéressées.

Objectif

Compte tenu de la révision prochaine du règlement, le CUELE, les États membres et la Commission devraient faire du développement et de l'adaptation de la politique et de la stratégie à long terme du système d'attribution du label écologique communautaire une de leurs priorités. Ils devraient également contribuer à intégrer le label écologique communautaire dans tout ce qui se fait en ce qui concerne la consommation durable (tels que la PIP, la politique en matière des produits consommateurs d'énergie, l'écologisation des marchés publics, la généralisation de l'étiquetage, la réduction des taxes sur les produits écologiques, le PAET, etc.).

Actions

Le CUELE, les États membres et la Commission devraient se fixer comme priorité de participer au processus d'évaluation et de révision du système d'attribution du label écologique communautaire afin de développer et d'adapter sa politique et sa stratégie à long terme. Cette participation devrait prendre la forme de réunions spécialisées, d'enquêtes et d'une mobilisation des compétences suite à la publication des résultats de l'étude d'évaluation.

2. Objectifs en matière d'amélioration de l'environnement et de pénétration du marché

Les objectifs en matière d'amélioration de l'environnement et de pénétration du marché seront définis dans l’optique de la révision du système. Ils visent notamment:

a) à augmenter le nombre des marchés potentiellement ouverts aux produits portant un label écologique en élargissant progressivement la gamme des catégories de produits concernées et à faire en sorte que le label écologique suscite l'intérêt croissant des fabricants;

b) à accroître sensiblement, dans chacun de ces marchés et chacune de ces catégories de produits, la visibilité du label écologique (autrement dit le nombre de produits munis d'un label écologique disponibles sur le marché);

c) à prendre en compte l'ensemble des effets positifs du système sur l'environnement et sa contribution au développement de la consommation durable;

d) à davantage tirer parti des synergies potentielles existant entre le label écologique communautaire et le système EMAS.

(a) Établissement des catégories de produits

À l'heure actuelle, des critères ont été adoptés pour 23 catégories de produits (produits en papier absorbant, lave-vaisselle, amendements pour sols, matelas, peintures et vernis intérieurs, articles chaussants, produits textiles, ordinateurs personnels, détergents textiles, détergents pour lave-vaisselle, papier à copier, ampoules électriques, ordinateurs portables, réfrigérateurs, lave-linge, nettoyants tous usages et sanitaires, liquides vaisselle, télévisions, revêtements de sol durs, aspirateurs, services d'hébergement touristique et de camping et lubrifiants).

Diverses conditions doivent être remplies pour qu'une catégorie de produits soit considérée comme prioritaire pour le label écologique communautaire. L'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1980/2000, notamment, définit certaines exigences essentielles permettant de déterminer dans quelle mesure une catégorie de produits convient pour le label écologique. Le produit doit représenter un volume significatif sur le marché intérieur et être vendu en vue de la consommation ou de l'utilisation finale. Il doit par ailleurs présenter des perspectives significatives d'amélioration de l'environnement résultant du choix des consommateurs, et les fabricants et les détaillants doivent être prêts à faire figurer le label écologique sur leurs produits.

Une étude (6) fondée sur les questions de la liste de contrôle figurant dans le premier plan de travail a été menée en vue d'établir les priorités pour les catégories de produits dont la liste est présentée à l’appendice 1. Dans l’optique de la révision du système, le CUELE et les États membres devraient poursuivre la mise au point d'une méthode à suivre pour établir les priorités pour les catégories de produits en s'appuyant sur les résultats et les recommandations de l'étude et pour approfondir et améliorer le système. Ils devraient en outre élargir l'évaluation des effets positifs sur l'environnement et des perspectives commerciales des catégories de produits candidates. Il est également nécessaire d'approfondir l'analyse des exigences spécifiques requises pour évaluer le degré de priorité des services.

La méthode améliorée devrait permettre de classer, de manière objective, les catégories de produits ou de services par ordre de priorité. Elle devra également tenir compte des liens éventuels qu'un produit ou un service donné peut avoir avec les catégories de produits existantes.

Un groupe de gestion ad hoc devrait être créé afin de déterminer, de façon objective et transparente, les catégories de produits les plus prioritaires.

Cependant les travaux sur les catégories de produits ne devraient pas empêcher de modifier la manière dont ces catégories sont prises en compte lors de la révision du système d'attribution du label écologique.

Objectif

Dans l’esprit de la révision du système, établir un ensemble de catégories de produits formant une gamme suffisamment complète et gérable pour intéresser les détaillants, les fabricants (y compris les PME) et les consommateurs.

Garantir une utilisation optimale des ressources affectées à l'établissement des catégories de produits en concentrant les efforts sur les catégories qui se prêtent le mieux à l’attribution du label écologique communautaire.

En cinq ans il faudrait arriver à établir trente à trente-cinq catégories de produits.

Actions

La liste des catégories de produits prioritaires devrait être mise à jour régulièrement après consultation du CUELE. À l'occasion de la révision de chaque catégorie de produits, le CUELE révisera également son niveau de priorité.

En prenant en compte l'étude menée sur le classement des catégories de produits dans le cadre du plan de travail précédent, les organismes compétents et le CUELE devraient continuer à améliorer la méthodologie d'établissement des priorités, notamment en cherchant à développer une pondération adéquate des «questions d'établissement des priorités» figurant dans l'étude. En fonction des résultats et des orientations issus de l'évaluation actuelle du système, cette approche devrait, entre autres, tenir compte du succès ou de l'échec des catégories de produits établies, des avantages environnementaux pouvant résulter des catégories candidates et des exigences spécifiques requises pour évaluer le degré de priorité des services.

En plus des révisions nécessaires, la Commission, le CUELE et les États membres devraient viser à établir deux nouvelles catégories de produits chaque année. La durée de validité des critères d'établissement des catégories de produits devrait en général être fixée à quatre ou cinq ans (cette période pouvant être adaptée au cas par cas).

Un groupe de gestion ad hoc devrait être créé au sein du CUELE. Il devrait se réunir une fois par an pour faire des recommandations sur les catégories de produits les plus prioritaires et proposer un calendrier de révision des catégories. Ce groupe serait également chargé d'établir une méthodologie visant à déterminer le degré d'urgence de la révision des critères compte tenu des progrès techniques dans les domaines concernés.

Cependant l'établissement de nouvelles catégories de produits ne doit pas empêcher de consacrer le temps et les ressources nécessaires à la révision du système d'attribution du label écologique.

(b) Pénétration du marché, visibilité et sensibilisation des consommateurs

Quatre paramètres permettent de mesurer la visibilité du label écologique:

— les entreprises: le nombre d'entreprises auxquelles le label écologique a été décerné,

— les produits: le nombre de produits pour lesquels ces entreprises se sont vu décerner le label écologique,

— les articles: le nombre d'articles de ces produits commercialisés avec le label écologique,

— la valeur: la valeur des ventes départ-usine de ces articles.

Actuellement (mai 2005), plus de 250 entreprises (contre 87 en août 2001) apposent le label écologique communautaire sur plusieurs centaines de leurs produits. Les textiles, les peintures et les vernis intérieurs, ainsi que les services d’hébergement touristiques sont de loin les catégories de produits qui réunissent le plus grand nombre de candidats à l’attribution du label. Il existe encore des disparités dans la répartition des détenteurs du label écologique communautaire et de leurs produits dans l'Union européenne et l'Espace économique européen mais la situation s’est nettement améliorée par rapport au passé en ce qui concerne le nombre et la variété des produits labellisés.

Selon les estimations, les ventes d'articles portant le label écologique communautaire se sont élevées à environ 400 millions d'articles en 2004 (contre 54 millions en 2001), la valeur des ventes départ-usine atteignant environ 700 millions d'euros contre 114 millions en 2001.

En termes de pénétration effective du marché, les produits porteurs du label écologique communautaire restent cependant relativement insignifiants, puisqu'ils ne représentent actuellement même pas 1 % de l'ensemble du marché pour les différentes catégories de produits.

Le principal objectif est de rendre le système beaucoup plus attractif pour les acteurs économiques et d'augmenter sensiblement le nombre de produits munis du label écologique de manière à rendre ce label plus visible sur le marché et à accroître son impact sur l'environnement. Le système devrait également viser à renforcer continuellement sa visibilité de manière à se rapprocher du potentiel théorique de pénétration du marché du label écologique, qui s'établit généralement entre 5 % et 25 % de l'ensemble du marché (en fonction de la catégorie de produits et de la sélectivité des critères appliqués pour l'attribution du label).

À cet égard, les organismes compétents pour l'attribution du label écologique devraient, dans chaque État membre, poursuivre l'identification des catégories de produits susceptibles de porter ce label. Le succès de la «Semaine européenne de la fleur» d'octobre 2004 a démontré qu'une stratégie intégrée de promotion pourrait rendre le label mieux adapté aux besoins du consommateur et plus attractif.

L’expérience montre que la demande doit être prise en compte de manière plus proactive; la semaine européenne de la fleur a d'ailleurs récemment montré qu'une stratégie portant à la fois sur l'offre et la demande pouvait faire la différence.

Il est très important de promouvoir la reconnaissance du label écologique communautaire dans tous les États membres, d'inciter les entreprises à demander l'obtention de ce label et de mettre en valeur les avantages pratiques que ces entreprises peuvent en tirer.

Lors de la mise en œuvre du premier plan de travail, les travaux du groupe de gestion de la promotion ont mis en évidence la nécessité d'établir une méthodologie commune de sondage des consommateurs. Des enquêtes doivent donc être réalisées afin d'évaluer le degré de reconnaissance du label et de suivre le développement de la sensibilisation des consommateurs. Il sera essentiel de promouvoir la reconnaissance du label écologique communautaire dans tous les États membres mais aussi de faire en sorte que les anciens et les nouveaux États membres partagent l'expérience acquise au cours de la mise en œuvre du label.

La Commission a élaboré, pour accompagner les produits munis du label écologique proposés aux consommateurs, une série de brochures expliquant les objectifs et la signification du label écologique pour des catégories de produits spécifiques. Elle a également édité plusieurs brochures qui visent à informer les producteurs et les détaillants sur les critères d'attribution du label pour les principales catégories de produits (catégorie générale, textiles, articles chaussants, détergents textiles, peintures et vernis). Cette documentation devrait être encore améliorée et systématiquement distribuée aux membres du CUELE.

Afin d'optimiser l'utilisation de leurs moyens de promotion, les États membres devraient coopérer avec les producteurs dans le but d'organiser des campagnes de promotion communes dans leurs pays.

Objectifs

Augmenter d'au moins 50 % par an la valeur et/ou le nombre des articles porteurs du label écologique.

Atteindre un niveau minimal de visibilité du label dans tous les États membres avant la fin du plan de travail et mettre au point une méthodologie permettant d'évaluer cette visibilité de manière économique.

Faire connaître le label écologique communautaire aux fabricants et aux détaillants concernés et, à long terme, faire en sorte que plus de la moitié des consommateurs européens reconnaissent le logo du label écologique communautaire comme un label d'excellence environnementale.

Actions

Avant la fin de la première année de mise en œuvre du présent plan de travail, le groupe de gestion de la promotion, avec la participation des États membres, devrait faire des recommandations sur la manière d'évaluer «la pénétration du marché, la visibilité et la sensibilisation des consommateurs» et sur les niveaux de sensibilisation à atteindre, en s'appuyant sur l'expérience tirée de la campagne «Semaine de la fleur» de 2004.

Le CUELE devrait améliorer les mécanismes actuels de présentation des rapports pour établir des statistiques annuelles permettant de suivre la pénétration du marché par les différentes catégories de produits.

Le CUELE, les États membres et la Commission devraient promouvoir le label écologique communautaire afin d'atteindre les objectifs convenus. Leurs actions doivent, en particulier, cibler les détaillants et les responsables des marchés publics et faire l'objet d'un rapport (et d'un échange d'informations) au moins une fois par an lors des réunions du CUELE. Parallèlement, le retour d'information en provenance des parties intéressées devrait être systématiquement sollicité et pris en compte.

À cette fin, chaque État membre devrait mettre au point une stratégie de promotion dans laquelle les activités concernées figurent par ordre de priorité.

Le cas échéant, des alliances doivent être créées avec les parties intéressées (notamment les ONG, les producteurs, les associations de consommateurs et les détaillants) dans le but de familiariser ces acteurs avec le système et de promouvoir la Fleur en profitant de leurs réseaux de contacts.

Le CUELE, les États membres et la Commission devraient inciter les anciens et les nouveaux États membres à partager l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre du label écologique (par exemple, par l'organisation de séances didactiques).

Voir également les actions de promotion communes [points 4 b) et 5].

c) Avantages pour l'environnement

Conformément à l'article 1er, paragraphe 4, du règlement CE no 1980/2000, l'objectif global du label écologique consiste à promouvoir, sur des bases scientifiques, des produits dont les impacts négatifs sur l'environnement sont potentiellement réduits en comparaison d'autres produits de la même catégorie, et à permettre ainsi une utilisation efficace des ressources et un niveau élevé de protection de l'environnement. Le label écologique améliore donc la durabilité de la consommation et contribue à la réalisation des objectifs politiques définis dans la stratégie communautaire du développement durable (par exemple, dans les domaines du changement climatique, de l'utilisation efficace des ressources et de l'écotoxicité), dans le sixième programme d'action pour l'environnement, et dans la communication sur la politique intégrée des produits.

Des études et des rapports antérieurs ont montré que les avantages spécifiques des labels écologiques pour l'environnement sont difficiles à calculer, dans la mesure où il est difficile de les isoler des avantages résultant d'autres mesures de protection de l'environnement et de les mesurer. Alors que les avantages directs concernent principalement les effets positifs sur l'environnement résultant de l'augmentation de la part de marché des produits portant le label écologique, les avantages indirects prennent en compte l'impact positif que le label écologique a eu par le passé et pourrait avoir à l'avenir. Selon l'étude récente sur les avantages directs et indirects du label écologique communautaire, les avantages indirects résultant d'une augmentation de 20 % de la part de marché du label pourraient entraîner une amélioration significative de la protection de l'environnement; comparé à un ensemble d’autres politique et de programmes d’action, le label pourrait donc agir comme un des instruments de réduction des émissions de CO2 les plus efficaces par rapport au coût.

Les marchés publics représentent actuellement 16 % (7) environ du PIB communautaire et les responsables des achats dans les entreprises et les autres organisations gouvernementales et non gouvernementales devraient être encouragés de manière plus systématique à utiliser les critères du label écologique ou d'autres labels équivalents dans leurs appels d'offres. Le manuel sur les marchés publics écologiques, publié récemment, abonde d'ailleurs dans ce sens.

La sensibilisation des responsables des achats n'est toutefois pas suffisante pour exercer des effets notables sur le marché. Il faudrait donc, dans les trois prochaines années, s'attacher particulièrement à inciter les pouvoirs publics à écologiser leurs achats. Des mesures visant à accroître la demande de produits écologiques devraient être étudiées.

Objectifs

Développer la consommation durable et réaffirmer les objectifs politiques définis dans la stratégie communautaire du développement durable, le sixième programme d'action pour l'environnement et la communication sur la PIP.

Informer au plus tôt les responsables des marchés publics de la possibilité d'utiliser les critères du label écologique communautaire ou d'autres labels équivalents dans leurs appels d'offres.

Actions

Le CUELE devrait poursuivre ses travaux d'évaluation globale des avantages directs et indirects du label écologique sur le plan de l'environnement. Les avantages potentiels devront également être évalués systématiquement pour les critères nouveaux ou révisés servant à l’établissement des catégories de produits.

Le CUELE, les États membres et la Commission devraient informer les responsables des marchés publics et privés de la possibilité d'utiliser les critères du label écologique communautaire ou d'autres labels équivalents dans leurs appels d'offres.

d) Synergies entre le label écologique communautaire et le système EMAS

Dans l’optique de la révision des deux systèmes, il est nécessaire d'analyser la relation de complémentarité et de coopération mutuelle qu'entretiennent le système du label écologique communautaire et le système EMAS et de l'améliorer pour en faire un véritable partenariat. Afin de garantir le succès de ces deux systèmes, il est essentiel d’assurer une étroite collaboration et de bien comprendre comment ils pourront fonctionner ensemble. Ainsi, comme il était indiqué dans le plan de travail précédent, une entreprise certifiée au titre de l'EMAS ou de l'ISO 14001 est manifestement une entreprise dont la gestion tient systématiquement compte de l'environnement et qui améliore continuellement ses performances environnementales au-delà des exigences minimales imposées par la loi. Un produit muni du label écologique est de toute évidence un des meilleurs du point de vue de l'environnement. Une entreprise enregistrée dans le cadre de l'EMAS a tout intérêt à utiliser dans sa politique environnementale les critères du label écologique en tant qu'objectif clair et positif pour ses produits. La mise en œuvre des critères du label écologique peut permettre de définir des objectifs clairs de performances environnementales. Une entreprise dont les produits se sont vu attribuer le label écologique ou qui l'a sollicité a tout intérêt à utiliser l'EMAS pour gérer et maintenir sa conformité à tous les critères imposés. Le système communautaire d'attribution du label écologique prévoit plusieurs possibilités de réduction des redevances, par exemple en faveur des entreprises certifiées au titre de l'EMAS ou de l'ISO, des PME et des entreprises pionnières.

3. Coopération, coordination et interactions entre le système de l’UE et les autres systèmes de label écologique de type I dans les États membres

Comme le prévoyait déjà le précédent plan de travail, la coordination et la coopération entre le label écologique communautaire et les autres labels écologiques existant dans les États membres doit devenir progressivement plus systématique et plus large, de manière à renforcer l’efficacité économique du système et à réduire les risques de distorsion commerciale. C’est dans cette optique qu’a été mis en place le groupe permanent de gestion de la coopération et de la coordination, qui se réunit environ quatre fois par an.

Compte tenu de l’expérience acquise au cours des trois dernières années par le groupe de gestion de la coopération et de la coordination, les objectifs en la matière restent valables. Le groupe n’a pas encore exploité tout son potentiel théorique.

Les principaux résultats positifs se concentrent dans deux domaines: de nombreuses informations ont été collectées sur le mode de fonctionnement des organismes compétents et, en conséquence, des mesures ont été prises pour harmoniser leurs procédures. C’est un progrès important, dans la mesure où la crédibilité du système demande l’application de procédures homogènes par l’ensemble des organismes compétents.

Cependant, il est évident qu'il reste beaucoup à faire en matière de coopération et de coordination entre le système de label écologique communautaire et les autres systèmes de label écologique dans les États membres, dans la mesure où un degré de coopération élevé suppose un engagement de haut niveau de toutes les parties.

Pour améliorer cette situation, plusieurs mesures ont été prises dans le cadre du précédent plan de travail, comme la recherche active de contacts avec les systèmes de label écologique nationaux afin de les encourager à poursuivre leur coopération avec le système de label écologique communautaire. Parmi les initiatives du groupe de gestion de la coopération et de la coordination figurent l’organisation d’une réunion entre le label écologique communautaire et les dirigeants ou représentants des systèmes de label écologique nationaux, ainsi que l’étude des similitudes sur le plan de la participation des acteurs concernés et des procédures de vérification entre le label écologique communautaire et les autres labels nationaux. D’autres mesures consistent à étudier l’harmonisation des critères régissant les groupes de produits. Sur ce point, les résultats sont encourageants dans certains États membres, dont l’Autriche. D’importants travaux sont encore en cours dans ce domaine.

Ainsi qu’il a été précisé dans le précédent plan de travail, une meilleure coordination de l'établissement des catégories de produits permettra de réaliser d'importantes économies de ressources.

Dernier point, mais non le moindre, avec l’élargissement à 10 nouveaux États membres sont arrivés un certain nombre de nouveaux labels écologiques nationaux, qui ouvrent de nouvelles perspectives de coopération, mais posent aussi de nouveaux défis.

Objectif

Exploiter les synergies entre le label écologique communautaire et les autres labels écologiques existant dans les États membres en renforçant d’une manière progressive et systématique la coopération, la coordination et les interactions entre eux, en particulier dans la perspective de la révision du système du label écologique.

Actions

Le groupe de gestion de la coopération et de la coordination devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie sur les moyens d’encourager les labels écologiques nationaux de type I à poursuivre la coopération et l’interaction avec le label écologique communautaire.

a) Coordination de l’établissement des catégories de produits

Les responsables du label écologique communautaire et des autres labels devraient systématiquement échanger des informations sur leurs catégories de produits établies et sur leurs programmes en vue de l'établissement de nouvelles catégories de produits et devraient, le cas échéant, coordonner leurs efforts et mettre en commun leurs ressources, leur expertise et leurs résultats. Cela leur permettrait à tous de réaliser des économies, de clarifier les rôles respectifs des différents systèmes et de faciliter l'harmonisation (dans les cas où des labels similaires poursuivent des objectifs eux aussi similaires). Tous les organismes concernés devraient s’efforcer de développer leur réflexion sur la meilleure formule de coopération entre le label écologique communautaire et les autres labels à long terme, compte tenu de la révision prochaine du règlement sur le label écologique communautaire.

Des travaux ont eu lieu dans ce sens dans le cadre du précédent plan de travail (par exemple, avec «Nordic Swan» et «Stichting Milieukeur»), mais la coopération n’a pas été systématique et de nouveaux efforts s’imposent pour atteindre un niveau d’harmonisation minimal. Les efforts de coordination entre le label écologique communautaire et les systèmes nationaux se concentreront désormais sur la définition des priorités en matière d’établissement des catégories de produits, la convergence, la sensibilisation aux besoins et aux situations spécifiques à l’échelon national, tout cela dans l’optique de contribuer au processus de révision du règlement sur le label écologique.

Afin de rendre le processus de coordination plus clair et plus systématique, la position des États membres sur la stratégie à l’égard des systèmes nationaux concernés devrait être explicitée dès le début des travaux d'établissement ou de révision de la catégorie de produits. Ainsi, lorsqu’il existe déjà des critères d’attribution du label écologique communautaire pour une catégorie de produits et que l’État membre décide de son propre chef d’élaborer de nouveaux critères pour son label national, le raisonnement qui est à la base des travaux d’élaboration des nouveaux critères et les circonstances nationales particulières qui les justifient devraient être examinés par le CUELE.

Objectif

Renforcer progressivement la coordination de l’établissement des catégories de produits dans les différents systèmes d’attribution de labels dans l’UE, notamment dans la perspective de la révision du système de label écologique.

Actions

Le CUELE devrait encourager la coopération avec les labels nationaux dans les États membres afin de dresser l’inventaire et d'établir le catalogue de toutes les catégories de produits faisant l’objet de labels écologiques dans l’UE et poursuivre les travaux de création et de mise à jour d’un répertoire central de ces catégories de produits et des critères auxquels elles répondent. Ces travaux devraient être mis à profit pour réfléchir à la manière dont la révision du règlement sur le label écologique peut contribuer à une meilleure coordination avec les labels nationaux et internationaux.

Le CUELE et les autres labels existant dans les États membres devraient progressivement coordonner leurs programmes de travail et systématiquement échanger des informations.

Le CUELE tiendra compte des travaux menés dans le cadre du «Global Eco-labelling Network» (réseau mondial d'étiquetage écologique — GEN), là encore dans la perspective de la révision du système d’attribution du label écologique.

b) Actions communes destinées à promouvoir le système d’attribution du label écologique communautaire et les autres systèmes d'attribution du label écologique existant dans les États membres, ainsi que les produits munis desdits labels écologiques, en vue de sensibiliser davantage les consommateurs et de leur permettre de mieux comprendre les rôles communs et complémentaires des différents systèmes

Ainsi qu’il est précisé dans le précédent plan de travail, des informations devraient être diffusées auprès des différents acteurs concernés afin de leur faire prendre conscience de la valeur environnementale des différents labels écologiques existant en Europe, et du fait que les différents systèmes sont complémentaires et non rivaux.

De nombreuses discussions devront être organisées à cet effet entre les responsables du label écologique communautaire et ceux des labels nationaux, afin de parvenir à un consensus en ce qui concerne la conception et la présentation des différents systèmes et de leurs objectifs et rôles communs et complémentaires.

Des campagnes de promotion communes pour les catégories de produits qui coïncident, un site web ou une base de données communs, des mécanismes de reconnaissance mutuelle et des redevances spécialement adaptées au cas des producteurs demandant l’attribution du label écologique dans les deux systèmes comptent parmi les possibilités à étudier.

Objectif

Étudier des exemples de cas dans lesquels les responsables du label écologique communautaire et d’autres labels écologiques dans les États membres se complètent efficacement, et étudier la possibilité d’organiser des actions conjointes.

Actions

Le groupe de gestion de la coopération et de la coordination, la Commission, les États membres et les autres labels existant dans les États membres devraient élaborer ensemble une liste des rôles et objectifs communs des labels nationaux et du label écologique communautaire.

Le CUELE et les responsables des autres systèmes de label existant dans les États membres devraient étudier la possibilité de mettre en place sur l'internet un «magasin vert» pour les produits porteurs du label écologique (et/ou envisager d'autres mesures connexes). Si les conditions s'y prêtent, un budget et un calendrier de réalisation devraient être proposés.

La Commission, en consultation avec le CUELE, a adapté la structure des redevances relatives à l'attribution du label écologique communautaire afin d'offrir une réduction appropriée aux demandeurs désireux d'obtenir à la fois le label écologique communautaire et un ou plusieurs des autres labels existant dans les États membres (8) . Il faudrait encourager les responsables des labels dans les autres États membres à faire de même.

4. Actions de promotion communes

Un système d'application volontaire ne peut être efficace et avoir un impact notable sur le marché que s’il offre une incitation économique aux demandeurs éventuels et s'il est soutenu par un nombre important d'activités de commercialisation et de promotion. En vertu de l'article 10 du règlement (CE) no 1980/2000 révisé, les États membres et la Commission, en coopération avec les membres du CUELE, encouragent l'utilisation du label écologique communautaire par des actions de sensibilisation et des campagnes d'information destinées aux consommateurs, aux producteurs, aux commerçants, aux détaillants et au grand public. La participation des différents acteurs concernés, et notamment de ceux qui peuvent agir comme multiplicateurs (comme le secteur de la vente au détail, ainsi que les organisations non gouvernementales de protection des consommateurs et de l'environnement), revêt une importance cruciale.

Le CUELE devrait continuer à organiser au moins deux fois par an des réunions du groupe de gestion de la promotion consacrées essentiellement à la commercialisation, à la promotion et au développement stratégique.

Une utilisation conjointe des ressources existantes pourrait permettre l’organisation de campagnes plus ambitieuses axées sur les consommateurs, à l’instar de la «Semaine de la fleur» en octobre 2004.

Objectif

Le CUELE, la Commission et les États membres devraient, dans une mesure appropriée, coordonner leurs efforts de promotion et élaborer et mettre en œuvre des actions communes.

Actions

Le groupe de gestion de la promotion devrait se réunir au moins deux fois par an pour un échange de vues sur les questions de commercialisation et de promotion dans l’optique du développement stratégique du système.

Ainsi qu’il est précisé dans le précédent plan de travail, le CUELE, la Commission et les États membres devraient identifier ensemble les différents groupes cibles et définir et mettre en œuvre une stratégie pour chacun d'entre eux.

a) Activités de promotion communes visant à sensibiliser davantage les acteurs concernés

Le principal objectif poursuivi consiste à informer en permanence les fabricants, les consommateurs et les multiplicateurs (détaillants et ONG), autrement dit tous les acteurs concernés, de l'existence du label écologique communautaire et de ses développements, notamment au moyen de publications (brochures et circulaires, articles) et d'un site internet. Parallèlement, le retour d'information en provenance desdits acteurs devrait être systématiquement sollicité et pris en compte.

Une gamme complète de brochures a été élaborée par la Commission et différents organismes compétents. Ces brochures sont mises systématiquement à la disposition des acteurs concernés et sont mises à jour et améliorées régulièrement. Au cours des trois dernières années, des efforts ont été faits afin de tirer un meilleur parti des ressources limitées disponibles pour élaborer des brochures, des bulletins d'information et le matériel d’information, et en assurer une diffusion plus systématique auprès des principaux groupes cibles.

De même, le site internet du label écologique communautaire (http://europa.eu.int/ecolabel) permet d'accéder efficacement à toutes les informations utiles et est actualisé régulièrement. Le nombre de visites ne cesse d’augmenter et se situe actuellement aux alentours de 75 000 par mois. Afin de renforcer sa crédibilité et sa transparence, la contribution régulière de tous les acteurs concernés, qu’il s’agisse des entreprises, des consommateurs ou des ONG du secteur de la protection de l'environnement, est encouragée. Il importe de maintenir ce cap et de poursuivre le développement du site web pour l’amener à son potentiel maximal.

En plus de la fourniture de supports d'information appropriés, il importe également d'envisager la possibilité d'organiser des manifestations, comme des expositions et des foires, qui permettraient de présenter le label écologique communautaire à un public plus large. Jusqu'ici, il n'a été entrepris aucune analyse systématique en vue de déterminer quel type d'exposition ou de foire serait le plus propice à la promotion du système, bien que quelques analyses ponctuelles aient été effectuées, principalement à l’occasion d’initiatives de promotion ciblées. Un autre aspect important qui a été étudié est la possibilité d'utiliser les produits porteurs du label écologique lors de manifestations à grande échelle telles que les championnats du monde, les jeux olympiques, les festivals, etc. Des résultats très encourageants ont été obtenus, notamment lors des jeux olympiques d’Athènes en 2004 et dans la préparation des jeux olympiques d’hiver de Turin en 2006.

Les objectifs et les mesures de mise en œuvre prévus par le plan de travail précédent restent valables pour le plan de travail révisé.

Objectif

Informer en permanence tous les acteurs concernés sur le label écologique communautaire et son évolution. Parallèlement, le retour d'information en provenance des acteurs concernés sera systématiquement recherché et pris en compte.

Actions

Le CUELE et les États membres devraient collaborer étroitement avec la Commission pour:

— actualiser et améliorer le site internet du label écologique,

— poursuivre l’élaboration et la diffusion de brochures et d’autres publications de sensibilisation,

— mettre à la disposition des acteurs concernés une information qui clarifie les procédures, les délais et les coûts liés à une demande de label écologique, et

— établir la liste des manifestations à l'occasion desquelles la promotion du label écologique devrait être assurée.

Le CUELE devrait étudier la possibilité de mettre d’autres supports d’information (bases de données, lignes directrices, etc.) à la disposition des demandeurs.

Les organismes compétents devraient s’associer au bureau d’information afin de recueillir auprès de chaque titulaire de licence des informations sur les lieux de vente de leurs produits.

b) Actions de promotion communes visant à sensibiliser le public et les responsables des achats dans les secteurs public et privé

Les acheteurs sont informés tant du cadre juridique (procédure à suivre pour intégrer les critères du label écologique dans les appels d'offres) que des exigences environnementales basées sur les performances telles qu’elles sont décrites dans les documents relatifs aux critères d’attribution du label écologique pour les différentes catégories de produits. Le site internet du label écologique a un rôle important à jouer à cet égard. Il convient de mettre au point du matériel approprié pour faciliter l’utilisation des critères du label écologique communautaire dans le domaine des achats du secteur public, notamment des listes de vérification simplifiées pour l’ensemble des catégories de produits. Il conviendrait par ailleurs d'envisager des réunions conjointes entre le CUELE et les responsables des achats dans le secteur public, ainsi que des campagnes nationales et/ou régionales.

Objectif

À court terme, les responsables des marchés publics devraient être informés de la possibilité d'utiliser les critères du label écologique ou des critères équivalents dans leurs appels d'offres.

Actions

En coopération avec les responsables de l’écologisation des marchés publics dans les administrations publiques, le CUELE, la Commission et les États membres devraient établir une stratégie commune et une série d'actions conjointes en vue d'encourager l'utilisation des critères du label écologique communautaire ou des critères équivalents dans les marchés publics et privés.

Le CUELE, la Commission et les États membres devraient assurer une diffusion aussi large que possible du manuel destiné aux responsables des achats du secteur public et devraient élaborer du matériel utile. Ils devraient également organiser des séances de formation et d'information et lancer d'autres mesures opportunes en coopération avec l’EMAS. Les informations utiles devraient figurer sur le site du label écologique.

c) Actions communes de promotion et de soutien aux PME et aux distributeurs

Au cours des trois dernières années, la participation des PME aux réunions générales, mais également aux groupes de travail élaborant les critères applicables aux diverses catégories de produits, a fait partie des grandes priorités des responsables du label écologique communautaire. Les PME ne disposent pas toujours des moyens ou des informations nécessaires pour évaluer les possibilités offertes par le label écologique et préparer une demande susceptible d'aboutir. Elles devraient être aidées par des réseaux regroupant d'autres demandeurs, des groupements d'intérêt, des organismes compétents et d'autres organisations concernées comme les fédérations professionnelles ou les autorités régionales.

Les détaillants, en tant que gardes-barrières entre les fabricants et les consommateurs, ont également un rôle important à jouer. Ils pourraient par exemple utiliser le label écologique pour améliorer l'image de marque de leurs propres produits blancs et chercher à offrir d'autres produits porteurs du label écologique à leurs clients. La création de partenariats stratégiques avec les détaillants doit dès lors être considérée comme une priorité.

Actions

Le CUELE devrait élaborer une stratégie et entreprendre des actions en vue de mettre en place des réseaux de soutien pour le label écologique à l'intention des PME.

Les organes compétents du CUELE devraient mettre en place des partenariats stratégiques avec les détaillants.

5. Plan de financement du système

En raison du grand nombre d'organisations concernées, y compris des administrations publiques (le budget de la Commission, par exemple, est défini sur une base annuelle), il a été difficile d'établir des budgets précis au cours des trois dernières années.

Les exigences financières du système de label écologique communautaire relèvent de deux grandes catégories: les ressources nécessaires à l'établissement des catégories de produits et celles nécessaires à la commercialisation et à la promotion.

Les ressources consacrées au système en 2003 (Commission et États membres) sont estimées à environ 3,2 millions d'euros (sans compter les salaires). Les ressources financières provenant des redevances étaient de quelque 370 000 euros, ce qui représente environ 11,5 %. Il en résulte une capacité d’autofinancement du système légèrement supérieure à 10 %, soit largement en deçà de l’objectif à long terme en matière d’autofinancement.

Les ressources consacrées au système ont été suffisantes pour l'établissement et la révision des catégories de produits au cours des trois dernières années. Elles ont été utilisées d’une manière très efficace. Le nombre croissant de catégories de produits et, partant, l’augmentation du volume de promotion nécessaire conduiront logiquement à une augmentation des besoins de financement du système. Le budget du système doit dès lors s’analyser au regard de la stratégie globale d’établissement des critères applicables à chaque catégorie de produits.

Objectif

L’objectif à long terme devrait être l’autofinancement du système et, pour y parvenir, il convient de fixer des objectifs réalistes à court terme et d’en surveiller la réalisation.

Actions

Avant l'expiration du présent plan de travail, le CUELE devra réaliser une analyse en vue de l’élaboration d’une stratégie cohérente et réaliste pour parvenir à l'autofinancement du système. Cette stratégie devrait comprendre une méthode commune pour l’établissement des dépenses et des recettes du système d’attribution du label écologique par chaque État membre et pour l’établissement des rapports financiers s’y rapportant.

(1) COM 2000/7: http://europa.eu.int/growthandjobs/key/index_fr.htm.

(2) COM (2001)264 final: http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/2001/com2001_0264fr01.pdf.

(3) COM (2003)302 final: http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/2003/com2003_0302fr01.pdf.

(4) JO L 134 du 30.4.2004, p. 1 et p. 114.

(5) Note: la Commission assure le secrétariat du CUELE et participe à toutes ses activités.

(6) «AEAT in Confidence, Prioritisation of New Ecolabel Product Groups», rapport destiné à la Commission européenne, DG Environnement, mai 2004.

http://europa.eu.int/comm/environment/ecolabel/product/pg_prioritisation_en.htm.

(7) Rapport de la Commission sur les effets économiques de la stimulation des marchés publics: «A report on the functioning of public procurement markets in the EU: benefits from the application of EU directives and challenges for the future», 3 février 2004.

http://europa.eu.int/comm/internal_market/publicprocurement/docs/public-proc-market-final-report_en.pdf.

(8) Décision 2000/728/CE de la Commission du 10 novembre 2000 établissant le montant des redevances pour les demandes d'attribution du label écologique communautaire et des redevances annuelles (JO L 293 du 22.11.2000, p. 18). Décision 2003/393/CE de la Commission du 22 mai 2003 modifiant la décision 2000/728/CE établissant le montant des redevances pour les demandes d'attribution du label écologique communautaire et des redevances annuelles (JO L 135 du 3.6.2003, p. 31).