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RÈGLEMENT (CE) N° 2764/98 DU CONSEIL du 17 décembre 1998 fixant, pour la campagne de pêche 1999, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3759/92

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil du 17 décembre 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 3759/92 prévoit qu'un prix d'orientation est fixé annuellement pour chacun des produits ou groupes de produits énumérés à l'annexe II dudit règlement;

considérant que, sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix pour les produits en question et des critères visés à l'article 9, paragraphe 2, dudit règlement, il convient d'augmenter, de maintenir ou de diminuer ces prix selon les espèces pour la campagne de pêche de 1999,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix d'orientation de la campagne de pêche du 1er janvier au 31 décembre 1999 pour les produits énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3759/92 et les catégories commerciales auxquelles ils se réfèrent, sont fixés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1998.

Par le Conseil

Le président

W. MOLTERER

(1) JO L 388 du 31. 12. 1992, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 3318/94 (JO L 350 du 31. 12. 1994, p. 15).

ANNEXE

>TABLE>
FR Journal officiel des Communauts europennes 16. 12. 98 L 340/19
RÝGLEMENT (CE) No2706/98 DE LA COMMISSION
du 15 dcembre 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 16 dcembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 15 dcembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)J OL1 9 8d u1 5 .7 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 16. 12. 98 L 340/20
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 15 dcembre 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 052 104,2
204 85,2
624 289,0
999 159,5
0707 00 05 052 80,8
204 85,3
999 83,1
0709 90 70 052 93,5
204 105,7
628 156,1
999 118,4
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 31,8
204 45,0
999 38,4
0805 20 10 204 63,9
999 63,9
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
0805 20 90 052 59,0
464 294,2
999 176,6
0805 30 10 052 59,6
600 71,1
999 65,3
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 060 16,5
064 45,1
400 85,4
404 51,4
999 49,6
0808 20 50 064 62,4
400 93,1
720 50,7
999 68,7
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 9. 12. 98 L 333/17
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilit)
RÝGLEMENT (CE) No2630/98 DE LA COMMISSION
du 8 dcembre 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 9 dcembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 8 dcembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)J OL1 9 8d u1 5 .7 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 9. 12. 98 L 333/18
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 8 dcembre 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 052 71,4
204 94,0
999 82,7
0709 90 70 052 97,8
204 96,5
999 97,2
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 32,7
204 44,4
388 45,4
999 40,8
0805 20 10 204 69,4
999 69,4
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
0805 20 90 052 56,9
464 258,6
999 157,8
0805 30 10 052 54,0
388 47,7
528 40,0
600 75,8
999 54,4
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 039 75,0
052 94,1
060 13,2
064 43,8
400 82,6
404 61,4
999 61,7
0808 20 50 052 85,4
064 64,6
400 62,8
720 49,9
999 65,7
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 3. 12. 98 L 325/3
RÝGLEMENT (CE) No2595/98 DE LA COMMISSION
du 2 dcembre 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 3 dcembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 2 dcembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)J OL1 9 8d u1 5 .7 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 3. 12. 98 L 325/4
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 2 dcembre 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 204 53,9
999 53,9
0709 90 70 052 90,1
204 87,4
999 88,8
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 51,1
999 51,1
0805 20 10 204 61,5
999 61,5
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
0805 20 90 052 56,0
464 232,7
999 144,3
0805 30 10 052 57,9
388 47,6
524 37,2
528 40,0
600 85,3
999 53,6
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 052 94,1
060 16,8
064 36,0
400 77,4
404 54,5
999 55,8
0808 20 50 052 85,4
064 62,4
400 93,4
720 47,4
999 72,2
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 28. 11. 98 L 320/14
RÝGLEMENT (CE) No2553/98 DE LA COMMISSION
du 27 novembre 1998
modifiant le rglement (CEE) no391/92 fixant les montants des aides  la fourni-
ture des dpartements franais d’outre-mer en produits craliers d’origine
communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no3763/91 du Conseil, du 16
dcembre 1991, portant mesures spcifiques concernantcertains produits agricoles en faveur des dpartementsfranais d’outre-mer (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2598/95 (2), et notamment son article 2
paragraphe 6,
considrant que les montants des aides  la fourniture des
dpartements franais d’outre-mer (DOM) en produitscraliers ont t fixs par le rglement (CEE) n
o391/92
de la Commission (3), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no2353/98 (4); que, suite aux changements
intervenus dans les cours et les prix des produits craliersdans la partie europenne de la Communaut et sur lemarch mondial, i l y a lieu de fixer  nouveau l’aide l’approvisionnement des DOM aux montants repris en
annexe;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
L’annexe du rglement (CEE) no391/92 modifi est
remplace par l’annexe du prsent rglement.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 1erdcembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 27 novembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 356 du 24. 12. 1991, p. 1.
(2) JO L 267 du 9. 11. 1995, p. 1.
(3)J OL4 3d u1 9 .2 .1 9 9 2 ,p .2 3 .
(4) JO L 293 du 31. 10. 1998, p. 13.
FR Journal officiel des Communauts europennes 28. 11. 98 L 320/15
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 27 novembre 1998, modifiant le rglement (CEE) no
391/92 fixant les montants des aides  la fourniture des dpartements franais d’outre-mer
en produits craliers d’origine communautaire
(en cus par tonne)
Montant de l’aide
Produit Destination
(code NC)
Guadeloupe MartiniqueGuyane
franaiseRunion
Bl tendre
(1001 90 99) 33,00 33,00 33,00 36,00
Orge(1003 00 90)
62,00 62,00 62,00 65,00
Mas(1005 90 00)
52,00 52,00 52,00 55,00
Bl dur(1001 10 00)
12,00 12,00 12,00 16,00
FR Journal officiel des Communauts europennes 21. 11. 98 L 313/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilit)
RÝGLEMENT (CE) No2508/98 DE LA COMMISSION
du 20 novembre 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 21 novembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 20 novembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)J OL1 9 8d u1 5 .7 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 21. 11. 98 L 313/2
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 20 novembre 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 204 43,6
624 145,6
999 94,6
0709 90 70 052 55,3
204 35,6
999 45,4
0805 20 10 204 73,4
999 73,4
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
0805 20 90 052 50,6
999 50,6
0805 30 10 052 60,0
528 53,4
600 84,3
999 65,9
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 039 62,1
060 25,3
064 44,9
388 21,0
400 90,6
404 85,3
999 54,9
0808 20 50 052 94,3
064 60,1
400 83,9
720 55,2
728 201,4
999 99,0
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
RÈGLEMENT (CE) N° 2432/98 DE LA COMMISSION du 10 novembre 1998 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 82/97 (2),

vu le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 établissant le code des douanes communautaire (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1677/98 (4), et notamment son article 173, paragraphe 1,

considérant que les articles 173 à 177 du règlement (CEE) n° 2454/93 prévoient les critères pour l'établissement par la Commission de valeurs unitaires périodiques pour les produits désignés selon la classification reprise à l'annexe n° 26 de ce règlement;

considérant que l'application des règles et critères fixés dans les articles visés ci-dessus aux éléments qui ont été communiqués à la Commission conformément aux dispositions de l'article 173, paragraphe 2, du règlement précité conduit à établir pour les produits considérés les valeurs unitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs unitaires visées à l'article 173, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2454/93 sont établies comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 13 novembre 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 novembre 1998.

Par la Commission

Martin BANGEMANN

Membre de la Commission

(1) JO L 302 du 19. 10. 1992, p. 1.

(2) JO L 17 du 21. 1. 1997, p. 1.

(3) JO L 253 du 11. 10. 1993, p. 1.

(4) JO L 212 du 30. 7. 1998, p. 18.

ANNEXE

>TABLE>
FR Journal officiel des Communauts europennes 12. 11. 98 L 302/8
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilit)
RÝGLEMENT (CE) No2429/98 DE LA COMMISSION
du 11 novembre 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 12 novembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 11 novembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)J OL1 9 8d u1 5 .7 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 12. 11. 98 L 302/9
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 11 novembre 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 052 99,6
204 77,8
999 88,7
0709 90 70 052 65,7
204 37,7
999 51,7
0805 20 10 204 77,0
999 77,0
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
0805 20 90 052 58,5
999 58,5
0805 30 10 052 59,2
388 41,8
528 41,4
999 47,5
0806 10 10 052 150,7
400 262,5
999 206,6
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 060 31,8
064 42,5
388 30,5
400 74,2
404 71,8
800 143,6
999 65,7
0808 20 50 052 85,0
064 60,3
400 84,0
720 54,6
999 71,0
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 6. 11. 98 L 297/13
RÝGLEMENT (CE) No2392/98 DE LA COMMISSION
du 5 novembre 1998
fixant la restitution maximale  l’exportation d’orge dans le cadre de l’adjudica-
tion vise au rglement (CE) no1564/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1501/95 de la Commission, du 29
juin 1995, tablissant certaines modalits d’application durglement (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l’octroi des restitutions  l’exportation ainsi queles mesures  prendre, en cas de perturbation, dans lesecteur des crales (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2094/98 (4), et notamment son article 7,
considrant qu’une adjudication de la restitution  l’ex-
portation d’orge export  partir de l’Espagne vers tous lespays tiers a t ouverte par le rglement (CE) n
o1564/98
de la Commission (5), modifi par le rglement (CE) no
2309/98 (6);
considrant que l’article 7 du rglement (CE) no1501/95
prvoit que, sur la base des offres communiques, laCommission peut, selon la procdure prvue  l’article 23du rglement (CEE) n
o1766/92, dcider de fixer une
restitution maximale  l’exportation, en tenant comptedes critres viss  l’article 1erdu rglement (CE) no1501/
95; que, dans ce cas, l’adjudication est attribue  celui ouceux des soumissionnaires dont l’offre se situe  un niveaugal ou infrieur  la restitution maximale;
considrant que l’application des critres viss ci-dessus 
la situation actuelle des marchs de la crale en causeconduit  fixer la restitution maximale  l’exportation aumontant repris  l’article 1
er;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Pour les offres communiques du 30 octobre au 5
novembre 1998, dans le cadre de l’adjudication vise aurglement (CE) n
o1564/98, la restitution maximale  l’ex-
portation d’orge est fixe  67,85 cus par tonne.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 6 novembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 5 novembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3)J OL1 4 7d u3 0 .6 .1 9 9 5 ,p .7 .
(4) JO L 266 du 1. 10. 1998, p. 61.
(5)J OL2 0 3d u2 1 .7 .1 9 9 8 ,p .6 .
(6) JO L 288 du 27. 10. 1998, p. 11.