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FR Journal officiel de l'Union européenne L 307/8

Rectificatif au règlement (CE) no 1097/2009 de la Commission du 16 novembre 2009 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du diméthoate, de l’éthéphon, du fénamiphos, du fénarimol, du méthamidophos, du méthomyl, de l’ométhoate, de l’oxydéméton-méthyl, de la procymidone, du thiodicarbe et de la vinchlozoline dans ou sur certains produits

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 301 du 17 novembre 2009 )

Page 22, annexe, texte des notes «(*)» et «(**)» du tableau:

au lieu de:

«(*) Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B. (**) Indique le seuil de détection.»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 43/8

Rectificatif au règlement (CE) no 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 128 du 27 mai 2009 )

Page 23, titre III:

au lieu de:

lire:

Page 35, article 49, paragraphe 3:

au lieu de:

«3. La Commission établit et tient à jour une liste rassemblant les noms et les adresses des instances compétentes ou, le cas échéant, des services ou des organismes habilités, sur la base des informations notifiées par les États membres. La Commission publie sur cette liste l'internet.»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 74/1

Rectificatif au règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires

(refonte)

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 131 du 28 mai 2009 )

Page 14, à l'article 6, paragraphe 1:

au lieu de:

«1. Outre les mesures prises en application de l'article 5, la Commission peut, conformément à la procédure consultative visée à l'article 12, paragraphe 2, infliger des amendes à un organisme agréé: a) — dont le non-respect grave ou répété des critères minimaux fixés à l'annexe I ou des obligations qui lui incombent au titre de l'article 8, paragraphe 4, et des articles 9, 10 et 11, ou — dont la dégradation des performances révèle des insuffisances graves dans sa structure, ses systèmes, ses procédures ou ses contrôles internes; ou b) qui a communiqué intentionnellement à la Commission des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses au cours de l'évaluation en application de l'article 8, paragraphe 1, ou fait d'autres façons obstacle à cette évaluation.»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 237/30

Rectificatif au règlement (CE) no 385/2009 de la Commission du 7 mai 2009 remplaçant l’annexe IX de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules («directive-cadre»)

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 118 du 13 mai 2009 )

Page 39, point 17.3:

au lieu de:

«Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service prévue sur chaque essieu:»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 337/27

Rectificatif au règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 200 du 31 juillet 2009 )

Page 14, article 20, aux troisième et quatrième alinéas:

au lieu de:

«L'article 13, paragraphe 15, l'article 14, ainsi que les points 1 a) iii), b) iii) et iv), 2 c), 3 a) iii), b) iii), c) iii), d) iii), e) iii) et f) i), de l'annexe III s'appliquent à partir du 20 août 2009. Les points 1 a) i) et b) i), 2 a), 3 a) i) et b) i), c) i), d) i), e) i) et f) ii), de l'annexe III s'appliquent à partir du 1er novembre 2014.»

lire:

«L'article 13, paragraphe 15, l'article 14, ainsi que les points 1 a) iii), b) iii) et iv), 2 c), 3 a) iii), b) iii), c) iii), d) iii), e) iii) et f) ii), de l'annexe III s'appliquent à partir du 20 août 2009. Les points 1 a) i) et b) i), 2 a), 3 a) i) et b) i), c) i), d) i), e) i) et f) i), de l'annexe III s'appliquent à partir du 1er novembre 2014.»

Page 17, annexe II, partie B, dans la phrase en dessous du tableau 2:

au lieu de:

«Pour les pneumatiques neige, les valeurs limites du tableau 2 sont augmentées de 1 kg/tonne.»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 241/35

Rectificatif au règlement (CE) no 662/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d’accords entre les États membres et des pays tiers sur des questions particulières concernant le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 200 du 31 juillet 2009 )

Page 29, à l'article 12, point 2:

au lieu de:

«2. Lorsque, au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement, un État membre a déjà achevé les négociations mais n’a pas encore conclu l’accord, l’article 3, l’article 8, paragraphes 2 à 4, et l’article 9 sont applicables.»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 355/95

Rectificatif au règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 343 du 22 décembre 2009 )

Page 13, à l'article 20, paragraphe 3:

au lieu de:

«3. La tolérance autorisée dans les estimations consignées dans la déclaration de transbordement des quantités en kilogrammes de poisson transbordées ou reçues est de 10 % pour toutes les espèces.»

lire:
RECTIFIC ATIFS 
Rectif icatif au règlement (CE) no 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défen se contre 
les impor tations qui font l'objet de subv entions de la part de pays non membres de la 
Communauté européenne 
(«Jour nal officiel de l'Union européenne» L 188 du 18 juillet 2009) 
Page 110, à l'article 26, paragraphe 1, seconde phrase: 
au lieu de:  «En l'absence d'une réponse appropr iée en temps utile, une visite de vérification peut ne pas être effectuée.» 
lire:  «En l'absence d'une réponse appropr iée en temps utile, la Commission peut choisir de ne pas effectuer de 
visite de vérification.»   
Rectif icatif au règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense 
contre les impor tations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la 
Communauté européenne 
(«Jour nal officiel de l'Union européenne» L 343 du 22 décembre 2009) 
Page 68, à l'article 16, paragraphe 1, seconde phrase: 
au lieu de:  «En l'absence d'une réponse appropr iée en temps utile, une visite de vérification peut ne pas être effectuée.» 
lire:  «En l'absence d'une réponse appropr iée en temps utile, la Commission peut choisir de ne pas effectuer de 
visite de vérification.»   
Rectif icatif au règlement (CE) no 385/96 du Conseil du 29 janvier 1996 relatif à la défense contre 
les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la constr uction navale 
(«Jour nal officiel de l'Union européenne» L 56 du 6 mars 1996) 
Page 31, à l'article 11, paragraphe 1, seconde phrase: 
au lieu de:  «En l'absence d'une réponse appropr iée en temps utile, une visite de vérification ne peut pas être effectuée.» 
lire:  «En l'absence d'une réponse appropr iée en temps utile, la Commission peut choisir de ne pas effectuer de 
visite de vérification.»  19.2.2016 L 44/20 Jour nal officiel de l'Union européenne FR
FR Journal officiel de l'Union européenne L 9/1

RÈGLEMENT (CE) N o 18/2009 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 14 janvier 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 3/3

RÈGLEMENT (CE) N o 6/2009 DE LA COMMISSION

du 6 janvier 2009

établissant que certaines limites concernant la délivrance de certificats d'importation pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels ne sont plus atteintes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 950/2006 de la Commission du 28 juin 2006 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d'application pour l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels (2), et notamment son article 5, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) La comptabilisation visée à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 950/2006, a fait apparaître que des quantités de sucre sont encore disponibles pour le contingent prévu à l'article 24 du règlement (CE) no 950/2006 et portant le numéro d'ordre 09.4319.

(2) Dans ces circonstances la Commission doit indiquer que les limites concernées ne sont plus atteintes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les limites du contingent prévu à l'article 24 du règlement (CE) no 950/2006 et portant le numéro d'ordre 09.4319 ne sont plus atteintes.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 7 janvier 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 janvier 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 178 du 1.7.2006, p. 1.
(9)

La directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE (3) interdit l’utilisation d’ingrédients contenant du gluten dans la fabrication de telles denrées alimentaires. L’utilisation des mentions «très faible teneur en gluten» ou «sans gluten» doit donc être interdite pour l’étiquetage de ces produits, étant donné qu’en vertu du présent règlement, un tel étiquetage est utilisé pour indiquer des teneurs en gluten ne dépassant pas, respectivement, 100 mg/kg et 20 mg/kg.
(1)

Le règlement (CE) no 1339/2001 du Conseil (1) a étendu l’application du règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil (2) aux États membres autres que les États membres participants énumérés dans le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro (3).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 29/36

RÈGLEMENT (CE) N o 92/2009 DE LA COMMISSION

du 30 janvier 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 31 janvier 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 24/1

RÈGLEMENT (CE) N o 82/2009 DE LA COMMISSION

du 27 janvier 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 28 janvier 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
(4)

Le règlement (CE) no 72/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant les règlements (CE) no 247/2006, (CE) no 320/2006, (CE) no 1405/2006, (CE) no 1234/2007, (CE) no 3/2008 et (CE) no 479/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 1883/78, (CEE) no 1254/89, (CEE) no 2447/89, (CEE) no 2055/93, (CE) no 1868/94, (CE) no 2596/97, (CE) no 1182/2005 et (CE) no 315/2007 en vue d'adapter la politique agricole commune (4) («Bilan de santé») supprime l'aide pour le stockage privé des fromages italiens prévue à l'article 28 du règlement (CE) no 1234/2007. La présente suppression entre en vigueur à compter du 1er avril 2009.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 42/1

RÈGLEMENT (CE) N o 126/2009 DE LA COMMISSION

du 12 février 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 13 février 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 février 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 63/3

RÈGLEMENT (CE) N o 180/2009 DE LA COMMISSION

du 6 mars 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 7 mars 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 mars 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 61/11

RÈGLEMENT (CE) N o 173/2009 DE LA COMMISSION

du 4 mars 2009

fixant les droits à l'importation applicables pour le riz semi-blanchi ou blanchi à partir du 5 mars 2009

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 139,

considérant ce qui suit:

(1) Sur la base des informations transmises par les autorités compétentes, la Commission constate que des certificats d'importation pour du riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30 ont été délivrés pour une quantité de 160 203 tonnes pour la période du 1er septembre 2008 au 28 février 2009. Le droit à l'importation du riz semi-blanchi ou blanchi relevant du code NC 1006 30 doit donc être modifié.

(2) La fixation du droit applicable doit intervenir dans un délai de 10 jours à compter de la fin de la période susvisée, il convient dès lors que le présent règlement entre en vigueur sans délai,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le droit à l'importation applicable au riz semi-blanchi ou blanchi relevant du code NC 1006 30 est de 145 EUR par tonne.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 mars 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 67/7

RÈGLEMENT (CE) N o 190/2009 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 12 mars 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 mars 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.