Décision de la Commission

du 18 décembre 2001

portant approbation du programme d'éradication de la maladie d'Aujeszky présenté par la Belgique et les Pays-Bas, relatif aux garanties supplémentaires pour les porcs destinés à la Belgique et aux Pays-Bas, et modifiant les décisions 93/244/CEE et 2001/618/CE

[notifiée sous le numéro C(2001) 4384]

(2001/905/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(1), modifiée en dernier lieu et mise à jour par la directive 2000/20/CE(2), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Les garanties supplémentaires relatives à la mise en oeuvre des programmes d'éradication de la maladie d'Aujeszky, applicables aux échanges intracommunautaires de porcs, et les listes des territoires des États membres dans lesquels des programmes approuvés ont été instaurés en vue de lutter contre la maladie sont établies dans la décision 93/244/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/746/CE(4), qui, à compter du 1er juillet 2002, sera abrogée et remplacée par les dispositions de la décision 2001/618/CE(5), modifiée par la décision 2001/746/CE.

(2) Par lettres des 14 septembre et 18 octobre 2001, la Belgique, d'une part, et les Pays-Bas, d'autre part, ont transmis à la Commission des informations sur leur programme de lutte et d'éradication concernant la maladie d'Aujeszky. Ces programmes doivent permettre d'éradiquer à l'avenir la maladie d'Aujeszky sur le territoire de la Belgique et des Pays-Bas.

(3) Conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 2, de la directive 64/432/CEE, la Commission a examiné les programmes. Ceux-ci répondent aux critères fixés à l'article 9, paragraphe 1, de ladite directive et peuvent donc être approuvés.

(4) Les décisions 93/244/CEE et 2001/618/CE doivent être modifiées pour inclure les territoires de la Belgique et des Pays-Bas dans la liste des territoires des États membres ou des régions des États membres dans lesquels des programmes approuvés de lutte contre la maladie ont été instaurés, de manière que certaines garanties supplémentaires puissent être exigées par la Belgique et les Pays-Bas dans le cadre des échanges intracommunautaires de porcs.

(5) Les autorités belges et néerlandaises appliquent aux mouvements nationaux de porcs des règles au moins équivalentes à celles que prévoient les garanties supplémentaires établies par la législation communautaire.

(6) Ces garanties supplémentaires ne doivent cependant pas être exigées des États membres ou des régions des États membres déjà considérés comme indemnes de la maladie d'Aujeszky.

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les programmes présentés par la Belgique et les Pays-Bas en vue de l'éradication de la maladie d'Aujeszky sont approuvés.

Les garanties supplémentaires que la Belgique et les Pays-Bas peuvent exiger dans le cadre des échanges intracommunautaires de porcs sont celles prévues par la décision 93/244/CEE jusqu'au 1er juillet 2002 et celles prévues par la décision 2001/618/CE et ses modifications ultérieures après cette date.

Article 2

Les textes de l'annexe I de la décision 93/244/CEE et de l'annexe II de la décision 2001/618/CE sont remplacés par le texte de l'annexe de la présente décision.

Article 3

La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2002.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.

(2) JO L 163 du 4.7.2000, p. 35.

(3) JO L 111 du 5.5.1993, p. 21.

(4) JO L 278 du 23.10.2001, p. 41.

(5) JO L 215 du 9.8.2001, p. 48.

ANNEXE

"États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes approuvés de lutte contre la maladie d'Aujeszky

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