ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
21.8.87 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L238/21
RÈGLEMENT (CEE)N°2521/87DELACOMMISSION
du20août1987
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement (CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n0229/87(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02054/87delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02509/
870;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement (CEE)n02054/87auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle21août1987.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le20août1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L25du28.1.1987,p.1.
OJOn-L192du11.7.1987,p.38.
(4)JOn°L235du20.8.1987,p.14.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du20août1987,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants
I
B.Sucresbruts52,08
44,99(')
(')Lepresentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n"837/68.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2454/87 DE LA COMMISSION

du 13 août 1987

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre, de la position 91.04 du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3924/86 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3924/86 du Conseil, du 16 décembre 1986, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1987 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 15,

considérant que, en vertu des articles 1er et 12 du règlement (CEE) no 3924/86, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 9 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 13 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que, pour les horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre, de la position 91.04 du tarif douanier commun, le plafond individuel s'établit à 3 millions d'Écus; que, à la date du 11 août 1987, les importations desdits produits dans la Communauté originaires de Chine ont atteint par imputation le plafond en question; considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de la Chine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 17 août 1987, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3924/86 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de la Chine:

1.2.3 // // // // Numéro d'ordre // Numéro du tarif douanier commun et code Nimexe // Désignation des marchandises // // // // 10.1180 // 91.04 (91.04-tous les numéros) // Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 août 1987.

Par la Commission

Manuel MARÍN

Vice-président

(1) JO no L 373 du 31. 12. 1986, p. 1.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2376/87 DE LA COMMISSION

du 5 août 1987

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie (1), et notamment son protocole no 1,

vu le règlement (CEE) no 4054/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1987) (2), et notamment son article 1er,

considérant que l'article 1er du protocole précité prévoit que l'importation des produits indiqués ci-après, aux droits de douane réduits selon l'article 18 de l'accord de coopération, est soumise au plafond annuel indiqué en regard, au-delà duquel les droits de douane applicables à l'égard de pays tiers peuvent être rétablis:

(en tonnes)

1.2.3.4 // // // // // Numéro d'ordre // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // Plafond // // // // // 04.0050 04.0055 // 73.02 // Ferro-alliages: E. Ferrochrome et ferrosilicochrome: I. Ferrochrome: - dont ferrochrome, contenant, en poids, 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferrochrome surraffiné) // 1 369 683 // // // //

considérant que les importations dans la Communauté de ces produits originaires de Yougoslavie ont atteint le plafond susmentionné; que le rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour les produits en question est nécessité par la situation sur le marché de la Communauté,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Du 9 août au 31 décembre 1987, la perception des droits de douane applicables à l'égard des pays tiers est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits indiqués ci-après:

1.2.3.4 // // // // // Numéro d'ordre // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // Origine // // // // // 04.0050 04.0055 // 73.02 // Ferro-alliages: E. Ferrochrome et ferrosilicochrome: I. Ferrochrome: - dont ferrochrome, contenant, en poids, 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 % jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferrochrome surraffiné) // Yougoslavie // // // // 12. 1986, p. 35.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 août 1987.

Par la Commission

Manuel MARÍN

Vice-président

(1) JO no L 41 du 14. 2. 1983, p. 2. (2) JO no L 377 du 31.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2329/87 DE LA COMMISSION

du 31 juillet 1987

modifiant le règlement (CEE) no 2705/86 en ce qui concerne certaines modalités d'application pour la distillation prévue à l'article 36 du règlement (CEE) no 822/87 du Conseil pour la campagne 1986/1987

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1972/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3 et son article 36 paragraphe 6,

considérant que le règlement (CEE) no 2705/86 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3182/86 (4), prévoit à son article 2 paragraphe 3 que les quantités de vin exportées avant le 31 juillet 1987 sont déduites des quantités soumises à l'obligation de distillation; que certains opérateurs ont rencontré des difficultés pour effectuer dans le délai imparti la totalité des exportations prévues; qu'il est dès lors opportun de proroger ce délai et d'adapter en conséquence certaines dates prévues;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2 paragraphes 1, 2 et 3, à l'article 8 paragraphe 2 et à l'article 13 du règlement (CEE) no 2705/86, la date du 31 juillet 1987 est remplacée par la date du 22 août 1987.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.

(2) JO no L 184 du 3. 7. 1987, p. 26.

(3) JO no L 246 du 30. 8. 1986, p. 61.

(4) JO no L 297 du 21. 10. 1986, p. 8.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2148/87 DE LA COMMISSION

du 20 juillet 1987

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de fibres textiles artificielles, de la catégorie 127 A (code 42.1271), originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3925/86 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3925/86 du Conseil, du 16 décembre 1986, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1987 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,

considérant que, en vertu de l'article 2 dudit règlement, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie de produits faisant l'objet de plafonds individuels non répartis entre les États membres, dans la limite des volumes fixés dans la colonne 7 de ses annexes I ou II, en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 des mêmes annexes; que, aux termes de l'article 3 dudit règlement, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté;

considérant que, pour les fils de fibres textiles artificielles de la catégorie 127 A, le plafond s'établit à 76 400 tonnes; que, à la date du 13 juillet 1987, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause, à l'égard de l'Inde,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 25 juillet 1987, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3925/86 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de l'Inde:

1.2.3.4.5 // // // // // // Numéro de code // Catégorie // Numéro du tarif douanier commun // Codes Nimexe // Désignation des marchandises // // // // // // // (1) // (2) // (3) // (4) // // // // // // // // // // // 42.1271 // 127 A // 51.01 ex B // // Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour la vente au détail: // // // // // B. Fils de fibres textiles artificielles: // // // // // II. autres: // // // // 51.01-63, 65, 74, 75 // Fils, autres que ceux de la catégorie 42 // // // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1987.

Par la Commission

COCKFIELD

Vice-président

(1) JO no L 373 du 31. 12. 1986, p. 68.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2124/87 DE LA COMMISSION

du 17 juillet 1987

modifiant le règlement no 158/67/CEE fixant les coefficients d'équivalence entre les diverses qualités de céréales

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1900/87 (2), et notamment sont article 13 paragraphe 4,

considérant que le règlement no 158/67/CEE de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1615/87 (4), fixe les coefficients d'équivalence entre les qualités de céréales offertes sur le marché mondial et la qualité type pour laquelle est fixé le prix de seuil;

considérant que du blé tendre en provenance de l'Arabie Saoudite fait l'objet d'offre depuis une certaine période sur le marché mondial et que cette variété n'est pas mentionnée à l'annexe du règlement no 158/67/CEE;

considérant que, en vue de la déterminiation des prix caf, il est nécessaire de fixer un coefficient d'équivalence pour cette qualité offerte en tenant compte, d'une part, de la qualité type communautaire et, d'autre part, de l'écart de prix et des différences de caractéristiques entre cette qualité et les qualités énumérées à l'annexe du règlement no 158/67/CEE;

considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À la rubrique « blé tendre » de l'annexe du règlement no 158/67/CEE, la variété suivante est ajoutée:

1.2.3,4 // // // // Pays d'origine // Désignation de la qualité de céréales // Coefficients d'équivalence en Écus par 1 000 kg // 1.2.3.4 // // // Montant à déduire du prix de la qualité des céréales // Montant à ajouter au prix de la qualité des céréales // // // // // « Arabie Saoudite // // 14,00 » // // // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 13 juillet 1987.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 juillet 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 182 du 3. 7. 1987, p. 40.

(3) JO no L 128 du 27. 6. 1967, p. 2536/67.

(4) JO no L 150 du 11. 6. 1987, p. 17.
N°L195/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 16.7.87
REGLEMENT (CEE)N"2088/87DELACOMMISSION
du15juillet1987
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
laonzièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteviséeaurèglement(CEE)n°1092/87
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n0229/87(2),etnotammentsonarticle19
paragraphe4premieralinéapointb),
considérantque,envertudurèglement(CEE)n01092/87
delaCommission ,du15avril1987,concernantuneadju­
dicationpermanentepourladétermination deprélève­
mentset/ouderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc(3),ilestprocédéàdesadjudicationspartiellespour
l'exportationdecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9para­
graphe1durèglement(CEE)n01092/87,unmontant
maximaldelarestitutionàl'exportationestfixé,lecas
échéant,pourl'adjudicationpartielleencauseentenantcomptenotammentdelasituationetde1évolutionprévi­
sibledumarchédusucredanslaCommunauté etsurle
marchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvientd'ar­
rêterpourlaonzièmeadjudicationpartiellelesdisposi­
tionsviséesàl'article1er;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondusucre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlaonzièmeadjudicationpartielledesucreblanc,
effectuéeenvertudurèglement(CEE)n01092/87,le
montantmaximaldelarestitutionàl'exportationestfixé
à46,869Écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle16juillet1987.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le15juillet1987..
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L25du28.1.1987,p.1.
(3)JOn°L106du22.4.1987,p.9.
N°L194/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.7.87
REGLEMENT (CEE)N°2075/87DELACOMMISSION
du14juillet1987
modifiantlecorrectifapplicableàlarestitutionpourlescéréales
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n01900/87(2),etnotamment
sonarticle16paragraphe4deuxièmealinéaquatrième
phrase,
vulerèglement(CEE)n02746/75duConseil,du
29octobre1975,établissant,danslesecteurdescéréales,
lesrèglesgénéralesrelativesàl'octroidesrestitutionsà
l'exportationetauxcritèresdefixationdeleurmontant(3),
considérantquelecorrectifapplicableàlarestitution
pourlescéréalesaétéfixéparlerèglement(CEE)n0
1888/87delaCommission (4),modifiéparlerèglement
(CEE)n°2016/87(0;considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejouretcomptetenudel'évolution
prévisibledumarché,ilestnécessairedemodifierle
correctifapplicableàlarestitutionpourlescéréales,
actuellementenvigueur,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lecorrectifapplicableauxrestitutionsfixéesàl'avance
pourlesexportationsdecéréales,viséàl'article16para­
graphe4durèglement(CEE)n°2727/75,fixéàl'annexe
durèglement(CEE)n01888/87modifié,estmodifié
conformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15juillet1987.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14juillet1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(>)JOn0L281du1.11.1975,p.1."
(2)JOn0L182du3.7.1987.
(3)JOn0L281du1.11.1975,p.78.
(4)JOn°L179du3.7.1987,p.24.
MJOn0L189du9.7.1987,p.26.

15.7.87JournalofficieldesCommunautés européennes N0L194/27
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du14juillet1987,modifiantlecorrectifapplicableà
larestitutionpourlescéréales
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
71erterme
82eterme
93eterme
104'terme
115'terme
126'terme
1
10.01BIFroment(blé)tendreetméteil 0000000
10.01BIIFroment(blé)dur 0—2,70—5,40—8,10—8,10
10.02 Seigle 00000 —
10.03 Orge 0—2,00—4,00—6,00—6,00—
10.04 Avoine — — — —
10.05BMaïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement 00000
10.07CIISorgho,autrequesorghohybride
destinéàl'ensemencement
11.01AFarinesdefroment(blé)tendre 0—2,80—5,60—8,40—8,40—8,40—8,40
11.01BFarinesdeseigle 0—2,80—5,60—8,40—8,40—8,40—8,40
11.02AIa)Gruauxetsemoulesdefroment(blé)
dur 0—4,20—8,40—12,60—12,60—12,60—12,60
11.02AIb)Gruauxetsemoulesdefroment(blé)
tendre 0—2,80—5,60—8,40—8,40— —
NB:Leszonessontcellesdélimitéesparlerèglement(CEE)n°1124/77(JOn0L134du28.5.1977),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n0
3817/85(JOn0L368du31.12.1985).
11.7.87 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L192/7
REGLEMENT (CEE)N°2038/87DELACOMMISSION
du10juillet1987
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenanceduPortugalsontfixéesàzéro.
2.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01907/
87(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n02684/86delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°1934/87(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle13juillet1987.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le10juillet1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
OJOn0L182du3.7.1987,p.51.
OJOn0L246du30.8.1986,p.8.
OJOn°L185du4.7.1987,p.19.

N0L192/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 11.7.87
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du10juillet1987,fixantlesprimess'ajoutantaux ^
prélèvementsàl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
71"terme
82eterme
93'terme
10
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
\ 1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
b)Rizdécortiqué :II||llll
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
II.semi-blanchi oublanchi:llllllll
a)Rizsemi-blanchi :IIIIllll
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
b)Rizblanchi:\\llllll
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
III.enbrisures 0000
N0L190/20 JournalofficieldesCommunautés européennes 10.7.87
REGLEMENT (CEE)N°2031/87DELACOMMISSION
du9juillet1987
supprimantlataxecompensatoire àl'importationd'auberginesoriginaires
d'Espagne(exceptélesîlesCanaries)
auxprixdereference;que,dèslors,lesconditions
prévuesàl'article26paragraphe 1deuxièmealinéadu
règlement(CEE)n01035/72sontrempliespourl'abroga­
tiondelataxecompensatoire àl'importationdeces
produitsoriginairesd'Espagne(exceptélesîlesCanaries);
considérantque,envertudel'article136paragraphe2de
l'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal(^pendant
lapremièrephasedelapériodedetransition,lerégime
applicableauxéchangesentreunnouvelÉtatmembre,
d'unepart,etlaCommunautédanssacompositionau31
décembre1985,d'autrepart,estceluiquiétaitd'applica­
tionavantl'adhésion,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes(!),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01351/86(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n01814/87dela
Commission (3),modifiéparlerèglement(CEE)n0
1984/87(4),ainstituéunetaxecompensatoire àl'importa­
tiond'auberginesoriginairesd'Espagne(exceptélesîles
Canaries);
considérantquel'évolutionactuelledescoursdeces
produitsoriginairesd'Espagne(exceptélesîlesCanaries)
constatéssurlesmarchésreprésentatifsvisésaurèglement
(CEE)n02118/74(^modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n03811/85(*),relevésoucalculésconformé­
mentauxdispositionsdel'article5duditrèglement,
permetdeconstaterquelesprixd'entréededeuxjoursde
marchésuccessifssesituentàunniveauaumoinségalAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n01814/87estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle10juillet1987.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le9juillet1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L118du20.5.1972,p.1.
OJOn»L119du8.5.1986,p.46.
(3)JOn°L170du30.6.1987,p.31.
(4)JOn°L187du7.7.1987,p.12.
QJOn0L220du10.8.1974,p.20.
(«)JOn0L368du31.12.1985,p.1. OJOn°L302du15.11.1985,p.9.