ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
6.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L174/47
REGLEMENT (CEE)N° =1988/88DELACOMMISSION
du5juillet1988t
fixantlesprélèvements àl'importation pourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,-
vuletraitéinstituant laCommunauté économique euro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement (CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisation commune desmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement (CEE)n°1107/88(2),etnotamment sonar­
ticle16paragraphe 8,
considérant quelesprélèvements applicables àl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement (CEE)n01966/88delaCommission (3);
considérant quel'application desrèglesetmodalités
rappelées danslerèglement (CEE)n°1966/88auxdonnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduita
modifier lesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement ,
AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importation visésàl'article16para­
graphe 1durèglement (CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe .
Article 2
Leprésentrèglement entreenvigueurle6juillet1988.
Leprésentrèglement estobligatoire danstousseselementsetdirectement applicable
danstoutÉtatmembre .
FaitàBruxelles ,le5juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L110du29.4.1988,p.20.
3JOn0L173du5.7.1988,p.14.

N0L174/48/ JournalofficieldesCommunautés européennes6.7.88
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du5juillet1988,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÊcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 30,07(')
17011190 30,07(')
170112 10 30,07(')
17011290 30,07(')
17019100 41,30
17019910 41,30
17019990 41,30
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporte
s'écartede92%,lemontantduprélèvement applicableestcalculéconformément auxdispositions del'article2
durèglement (CEE)n0837/68.
7.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L176/27
REGLEMENT (CEE)N02003/88DELACOMMISSION
du6juillet1988
fixantleprélèvementàl'importationpourlamélasse
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01107/88(2),etnotammentsonarticle16
paragraphe8,
considérantqueleprélèvementapplicableàl'importation
demélasseaétéfixéparlerèglement(CEE)n01887/
880;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°1887/88aux
donnéesdontlaCommission disposeactuellementconduitàmodifierleprélèvementactuellement en
vigueurcommeilestindiquéàl'annexeduprésentrègle­
ment,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Leprélèvementàl'importationviséàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81modifiéestfixé,
pourlamélasse,mêmedécolorée,dessous-positions
17031000et17039000delanomenclature combinée,à
0,27Écus/100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle7juillet1988.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le6juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L110du29.4.1988,p.20.
(3)JOn0L168du1.7.1988,p.53.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2009/88 DE LA COMMISSION

du 7 juillet 1988

modifiant le règlement (CEE) no 2681/83 portant modalités d'application du régime de l'aide pour les graines oléagineuses

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1098/88 (2), et notamment son article 24 bis paragraphe 3,

considérant que la caractéristique des graines de colza et de navette « double zéro » est une moindre teneur en glucosinates, ce qui facilite son incorporation dans l'alimentation animale; que le règlement (CEE) no 2681/83 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3257/87 (4), établit, dans son article 2 point 4 premier alinéa, une teneur maximale autorisée de 20 micromoles par gramme pour les graines de cette dénomination; que, toutefois, le deuxième alinéa du même paragraphe prévoit une dérogation temporaire jusqu'à la fin de la campagne 1988/1989 pour permettre aux opérateurs de s'adapter aux nouvelles exigences de qualité; qu'il convient, pour permettre cette adaptation, de prévoir une nouvelle dérogation;

considérant qu'il convient de proroger la dérogation prévue à l'article 32 du règlement (CEE) no 2681/83 concernant l'utilisation de la méthode commune de détermination de la teneur de glucosinolates; que l'expérience a montré que la disposition prévue au troisième alinéa dudit article pouvait être supprimée;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2681/83 est modifié comme suit:

1) À l'article 2 point 4, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

« Toutefois, la teneur maximale en glucosinolates admissible dans les graines de colza et de navette »double zéro" est de 35 micromoles par gramme de graines, en ce qui concerne les campagnes de commercialisation 1986/1987 à 1989/1990. »

2) À l'article 32 deuxième alinéa, les termes »campagnes de commercialisation 1986/1987 et 1987/1988" sont remplacés par les termes »campagnes de commercialisation 1986/1987 à 1988/1989. »

3) Le troisième alinéa de l'article 32 est supprimé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir le 1er juillet 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 juillet 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 10.

(3) JO no L 266 du 28. 9. 1983, p. 1.

(4) JO no L 363 du 23. 12. 1987, p. 26.
9.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennesN0L179/19
RÈGLEMENT (CEE)N°2033/88DELACOMMISSION
du8juillet1988
modifiantlerèglement(CEE)n°1799/88relatifàdiverseslivraisonsdecéréales
auxorganisationsnongouvernementales (ONG)autitredel'aidealimentaire
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n03972/86duConseil,du22
décembre1986,concernantlapolitiqueetlagestionde
l'aidealimentaire('),modifiéparlerèglement(CEE)
n01870/88(2),etnotammentsonarticle6paragraphe 1
pointc),
considérantque,parl'annexeIVdurèglement(CEE)n0
1799/88(3),laCommissionaouvertuneadjudicationpour
lafourniturede2125tonnesdefloconsd'avoinepour
certainesONG;quelapériodedemiseàdispositionau
portd'embarquement s'avèreêtretropcourte;qu'ilya
donclieudeprolongercettepériode,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Àl'annexeIVdurèglement(CEE)n01799/88:
—souslepoint17«périodedemiseàdispositionau
portd'embarquement »,lestermes«du1erau15août
1988»sontremplacésparlestermes«du1"au31
août1988»;
—souslepoint21b)«périodedemiseàdispositionau
portd'embarquement »,lestermes«du15au31août
1988»sontremplacésparlestermes«du15aoûtau
15septembre1988».
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivant
celuidesapublicationauJournalofficieldesCommu­
nautéseuropéennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le8juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L370du30.12.1986,p.1.
(2)JOn0L168du1.7.1988,p.7.
(3)JOn0L160du28.6.1988,p.15.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2058/88 DE LA COMMISSION

du 8 juillet 1988

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel, du code 6403 de la nomenclature combinée, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, du 17 novembre 1987, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 16,

considérant que, en vertu des articles 1er et 14 dudit règlement, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 9 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 14 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que, pour les chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel, du code 6403 de la nomenclature combinée, le plafond individuel s'établit à 3 600 000 Écus; que, à la date du 1er juillet 1988, les importations desdits produits dans la Communauté originaires de l'Inde ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de l'Inde,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 15 juillet 1988, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de l'Inde:

1.2.3 // // // // Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // // // // 10.0670 // 6403 (*) (**) // Chaussures à semelles extérieures en chaoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 1988.

Par la Commission

COCKFIELD

Vice-président

(1) JO no L 350 du 12. 12. 1987, p. 1.
12.7.88 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes N0L181/31
RÈGLEMENT (CEE)N°2060/88DELACOMMISSION
du11juillet1988
modifiantlesrèglements(CEE)n°3150/87,(CEE)n»1798/88et(CEE)n°1825/88
relatifsàl'ouvertured'adjudicationspermanentespourl'exportationdecéréales
détenuesparlesorganismesd'intervention
88Q,modifiéparlerèglement(CEE)n01973/88(8),et
(CEE)n°1825/88(9),modifiéparlerèglement(CEE)n0
1971/88(I0),delaCommission ;
considérantquelecomitédegestiondescéréalesn'apas
émisd'avisdansledélaiimpartiparsonprésident,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'article4paragraphe3desrèglements(CEE)n03150/87,
(CEE)n01798/88et(CEE)n01825/88estmodifiécomme
suit:
«3.Ladernièreadjudicationpartielleexpirele27
juillet1988.»
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautéseuropéennes .LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01097/88(2)>etnotammentson
article7paragraphe5,
vulerèglement(CEE)n01836/82delaCommission,du7
juillet1982,fixantlesprocéduresetlesconditionsde
miseenventedescéréalesdétenuesparlesorganismes
d'intervention(3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n02418/87(4),
considérantqu'ilestnécessairedefixéràunedateulté­
rieureladernièreadjudicationpartielleprévueparles
règlements(CEE)n03150/87O,modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n02036/88(%(CEE)n01798/
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le11juillet1988.
ParlaCommtsston
FransANDRIESSEN
Vice-président
V)JOn»L281du1.11.1975,p.1.
OJOn0L110du29.4.1988,p.7.
(3)JOn0L202du9.7.1982,p.23.b)JOn0L223du11.8.1987,p.5.
OJOn0L300du23.10.1987,p.13.
JOn0L179du9.7.1988,p.24.OJOn0L160du28.6.1988,p.12.
(g)JOn0L174du6.7.1988,p.13.
OJOn0L162du29.6.1988,p.35.
(10)JOn°L174du6.7.1988,p.9.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2097/88 DE LA COMMISSION

du 14 juillet 1988

modifiant le règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que, aux termes de l'article 2 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 3143/85 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 775/88 (4), l'acheteur doit, le jour de la conclusion du contrat de vente du beurre, constituer une garantie de destination de 273 Écus par 100 kilogrammes; que, étant donné les niveaux actuels des prix comparés du beurre de stock public d'une part et du beurre de marché d'autre part, il convient, afin d'éviter des perturbations sur le marché, d'augmenter le montant de ladite garantie;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2 paragraphe 4 premier tiret du règlement (CEE) no 3143/85, le montant de 273 Écus est remplacé par le montant de 300 Écus.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable aux contrats conclus à partir du jour de son entrée en vigueur.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 27.

(3) JO no L 298 du 12. 11. 1985, p. 9.

(4) JO no L 80 du 25. 3. 1988, p. 31.
N0L184/52 JournalofficieldesCommunautés européennes 15,7.88
RÈGLEMENT (CEE)N"2104/88DELACOMMISSION
du14juillet1988
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre(l),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01107/88(2),etnotammentsonar­
ticle19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixéesparle
règlement(CEE)nq1994/88delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°2081/
88(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n01994/88auxdonnéesdontlaCommission aconnaissance conduitamodifierlesresti­
tutionsàl'exportationactuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésàl'article
1erparagraphe 1pointa)durèglement(CEE)
n01785/81,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexedu
règlement(CEE)n01994/88modifié,sontmodifiées
conformément auxmontantsreprisàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15juillet1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutStatmembre.
FaitàBruxelles,le14juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.0JOn"L110du29.4.1988,p.20.0JOn°L176du7.7.1988,p.10.
MJOn0L183du14.7.1988,p.9.

J
15.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L184/53
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du14juillet1988,modifiantlesrestitutionsà
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enÉcus)
CodedeproduitMontantdelarestitution
par100kgpar1%deteneur
ensaccharoseet
par100kgnetdu
produitencause
17011190100 30,67(')
17011190500 25,23(')
17011190900 0
17011290100 30,67(')
17011290500 25,23('J
17011290900 0
17019100000ll 0,3334
17019910100 33,44
17019910900 28,00
ex17019990
f0,3334(3)
(')Lepresentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Sile
rendementdusucrebrutexportés'écartede92%,lemontantdelarestitution
applicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article5paragraphe3
durèglement(CEE)n"766/68.
Ç)Fixationsuspendueparlerèglement(CEE)n°2689/85(JOn°L255du26.9.
1985,p.12),modifiéparlerèglement(CEE)n°3251/85(JOn°L309du21.
11.1985,p.14).
(J)Leprésentmontantestapplicableauxsucresblancsetauxsucresbrutsaddi­
tionnésdesubstancesautresquelesaromatisantsetlescolorants.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2122/88 DE LA COMMISSION

du 15 juillet 1988

prévoyant des dispositions dérogatoires au règlement (CEE) no 1528/78 portant modalités d'application du régime d'aide pour les fourrages séchés, pour ce qui est de la durée de validité des certificats

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1117/78 du Conseil, du 22 mai 1978, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3996/87 (2),

vu le règlement (CEE) no 1417/78 du Conseil, du 19 juin 1978, relatif au régime d'aide pour les fourrages séchés (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1173/87 (4), et notamment son article 10 paragraphe 3,

considérant que, à l'annexe du règlement (CEE) no 1528/78 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1963/88 (6), il est prévu que les certificats d'aide délivrés sur demande déposée pendant la période du 1er mars au 31 octobre de chaque année sont valables jusqu'au 31 mars de l'année suivante et ceux qui ont été délivrés sur demande déposée pendant la période du 1er novembre au dernier jour du mois de février de l'année suivante sont valables jusqu'au 31 octobre de cette année; que, pour tenir compte de l'incertitude régnant sur les marchés, il convient de limiter provisoirement la durée de validité des certificats demandés pendant une période limitée à partir de la date d'entrée en vigueur du présent règlement;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fourrages séchés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Par dérogation aux dispositions figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 1528/78, la durée de validité des certificats dont la demande est déposée entre la date d'entrée en vigueur du présent règlement et le 31 août 1988, est fixée à trois mois à compter du premier jour du mois suivant celui pendant lequel la demande a été déposée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juillet 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 142 du 30. 5. 1978, p. 1.

(2) JO no L 377 du 31. 12. 1987, p. 35.

(3) JO no L 171 du 28. 6. 1978, p. 1.

(4) JO no L 113 du 30. 4. 1987, p. 13.

(5) JO no L 179 du 1. 7. 1978, p. 10.

(6) JO no L 173 du 5. 7. 1988, p. 9.
JournalofficieldesCommunautéseuropéennes19.7.88N0L188/32
RÈGLEMENT (CEE)N°2139/88DELACOMMISSION
du18juillet1988
modifiantpourladeuxièmefoislerèglement(CEE)n°2001/88instituantune
taxecompensatoire àl'importationdecitronsfraisoriginairesdEspagne
(exceptélesîlesCanaries)
lapremièrephasedelapériodedetransition,leregime
applicableauxéchangesentreunnouvelÉtatmembre,
d'unepart,etlaCommunautédanssacompositionau31
décembre1985,d'autrepart,estceluiquiétaitd'applica­
tionavantl'adhésion;
considérant,toutefois,quel'article140paragraphe 1
prévoituneréductiondestaxescompensatoires résultant
del'applicationdurèglement(CEE)n01035/72desix
pourcentpendantlatroisièmeannéesuivantladatede
l'adhésion,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01117/88(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n°2001/88dela
Commission (3),modifiéparlerèglement(CEE)n0
2073/88(4),ainstituéunetaxecompensatoire àl'importa­
tiondecitronsfraisoriginairesd'Espagne(exceptélesîles
Canaries);
considérantquel'article26paragraphe 1durèglement
(CEE)n01035/72afixélesconditionsdanslesquellesune
taxeinstituéeenapplicationdel'article25duditrègle­
mentestmodifiée;quelapriseenconsidérationdeces
conditionsconduitàmodifierlataxecompensatoire à
l'importationdecitronsfraisoriginairesd'Espagne
(exceptélesîlesCanaries);
considérantque,envertudel'article136paragraphe2de
l'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal(*),pendantAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT
Articlepremier
Lemontantde0,68Écufigurantàl'article1erdurègle­
ment(CEE)n02001/88estremplacéparlemontantde
4,16Écus.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle19juillet1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le18juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L118du20.5.1972,p.1.
MJOn"L107du28.4.1988,p.1.
(3)JOn0L176du7.7.1988,p.24.
MJOn0L182du13.7.1988,p.9.hJOn0L302du15.11.1985,p.9.
21.7.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L190/27
REGLEMENT (CEE)N°2166/88DELACOMMISSION
du20juillet1988
modifiantpourlàtroisièmefoislerèglement (CEE)n°1965/88instituantune
taxecompensatoire àl'importationdecitronsfraisoriginairesd'Argentine
taxeinstituéeenapplicationde1article25duditrègle­
mentestmodifiée;quelapriseenconsidération deces
conditionsconduitàmodifierlataxecompensatoire à
l'importationdecitronsfraisoriginairesd'Argentine,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01117/88(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n01965/88dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°2102/88(4),ainstituéunetaxecompensatoire à
l'importationdecitronsfraisoriginairesd'Argentine;
considérantquel'article26paragraphe 1durèglement
(CEE)n01035/72afixélesconditionsdanslesquellesuneAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantde22,83Écusfigurantàl'article1erdurègle­
ment(CEE)n01965/88estremplacéparlemontantde
29,33Écus.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle21juillet1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le20juillet1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L118du20.5.1972,p.1.
(2)JOn°L107du28.4.1988,p.1.
(3)JOn0L173du5.7.1988,p.12.b)JOn0L184du15.7.1988,p.49.