PARTIE A Exigences du système de management environnemental au titre de la norme EN ISO 14001:2015 PARTIE B Exigences supplémentaires pour les organisations qui mettent en œuvre l'EMAS

Les organisations participant au système de management environnemental et d'audit (EMAS) doivent appliquer les exigences de la norme EN ISO 14001:2015 (1) qui sont reproduites ci-après. A.4. Contexte de l'organisme A.4.1. Compréhension de l'organisme et de son contexte L'organisme doit déterminer les enjeux externes et internes pertinents par rapport à sa finalité, et qui influent sur sa capacité à atteindre les résultats attendus de son système de management environnemental. Ces enjeux doivent inclure les conditions environnementales affectées par l'organisme ou susceptibles d'affecter l'organisme. A.4.2. Compréhension des besoins et attentes des parties intéressées L'organisme doit déterminer: a) les parties intéressées qui sont pertinentes dans le cadre du système de management environnemental; b) les besoins et attentes pertinents (c'est-à-dire les exigences) de ces parties intéressées; c) lesquels de ces besoins et attentes deviennent ses obligations de conformité. A.4.3. Détermination du domaine d'application du système de management environnemental L'organisme doit déterminer les limites et l'applicabilité du système de management environnemental afin d'établir son domaine d'application. Lorsque l'organisme établit ce domaine d'application, il doit prendre en considération: a) les enjeux externes et internes auxquels il est fait référence en 4.1; b) les obligations de conformité auxquelles il est fait référence en 4.2; c) ses unités organisationnelles, fonctions et limites physiques; d) ses activités, produits et services; e) son autorité et sa capacité de maîtrise et d'influence. Une fois le domaine d'application défini, l'ensemble des activités, produits et services de l'organisme compris dans ce domaine d'application doit être inclus dans le système de management environnemental. Le domaine d'application doit être tenu à jour sous la forme d'une information documentée et doit être disponible vis-à-vis des parties intéressées. A.4.4. Système de management environnemental Afin d'atteindre les résultats escomptés, y compris l'amélioration de sa performance environnementale, l'organisme doit établir, mettre en œuvre, tenir à jour et améliorer en continu un système de management environnemental, y compris les processus nécessaires et leurs interactions, en accord avec les exigences de la présente norme internationale. L'organisme doit prendre en considération les connaissances acquises en 4.1 et 4.2 lors de l'établissement et de la tenue à jour du système de management environnemental.

A.5. Leadership A.5.1. Leadership et engagement La direction doit montrer son leadership et engagement vis-à-vis du système de management environnemental en: a) assumant la responsabilité de l'efficacité du système de management environnemental; b) s'assurant que la politique et les objectifs sont établis pour le système de management environnemental et qu'ils sont compatibles avec l'orientation stratégique et le contexte de l'organisme; c) s'assurant que les exigences liées au système de management environnemental sont intégrées aux processus métiers de l'organisme; d) s'assurant que les ressources requises pour le système de management environnemental sont disponibles; e) communiquant sur l'importance de disposer d'un système de management environnemental efficace et de se conformer aux exigences liées à ce système; f) veillant à ce que le système de management environnemental atteigne les résultats attendus; g) orientant et soutenant les personnes pour qu'elles contribuent à l'efficacité du système de management environnemental; h) promouvant l'amélioration continue; i) soutenant les autres rôles managériaux pertinents afin de démontrer leurs responsabilités dans leurs domaines respectifs. Note: Dans la présente norme internationale, il convient d'interpréter le terme “métier” au sens large, c'est-à-dire comme se référant aux activités liées à la finalité de l'organisme.

A.5.2. Politique environnementale La direction doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour une politique environnementale qui, dans le cadre du domaine d'application défini de son système de management environnemental: a) est appropriée à la finalité et au contexte de l'organisme, y compris la nature, la dimension et les impacts environnementaux de ses activités, produits et services; b) fournit un cadre pour l'établissement d'objectifs environnementaux; c) inclut un engagement en matière de protection de l'environnement, y compris la prévention de la pollution et d'autres engagements spécifiques pertinents pour le contexte de l'organisme; Note: Les autres engagements spécifiques en matière de protection de l'environnement peuvent inclure l'utilisation de ressources durables, l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, et la protection de la biodiversité et des écosystèmes. d) inclut l'engagement de satisfaire à ses obligations de conformité; e) inclut l'engagement pour l'amélioration continue du système de management environnemental afin d'améliorer la performance environnementale. La politique environnementale doit: — être tenue à jour sous la forme d'une information documentée, — être communiquée au sein de l'organisme, — être disponible vis-à-vis des parties intéressées. B.1. Amélioration continue des performances environnementales Les organisations s'engagent à améliorer de manière continue leurs performances environnementales. Lorsqu'une organisation comporte plus d'un site, chaque site auquel l'EMAS s'applique doit respecter toutes les exigences de l'EMAS, y compris celle relative à l'amélioration constante des performances environnementales, selon la définition qui en est donnée à l'article 2, paragraphe 2.

A.5.3. Rôles, responsabilités et autorités au sein de l'organisme La direction doit s'assurer que les responsabilités et autorités des rôles pertinents sont attribuées et communiquées au sein de l'organisme. La direction doit attribuer la responsabilité et l'autorité pour: a) s'assurer que le système de management environnemental est conforme aux exigences de la présente norme internationale; b) rendre compte de la performance du système de management environnemental, y compris la performance environnementale, à la direction. B.2. Représentant(s) de la direction La direction à son plus haut niveau nomme un ou plusieurs représentants spécifiques de la direction à son plus haut niveau qui, indépendamment de leurs autres responsabilités, doivent disposer de rôles, responsabilités et pouvoirs définis afin d'assurer que le système de management environnemental soit conforme au présent règlement et de rendre compte à la direction de la performance du système de management environnemental. Le représentant peut être un membre du plus haut niveau de la direction de l'organisation.

A.6. Planification A.6.1. Actions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités A.6.1.1. Généralités L'organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour les processus nécessaires pour satisfaire aux exigences de 6.1.1 à 6.1.4. Dans le cadre de la planification de son système de management environnemental, l'organisme doit prendre en considération: — les enjeux mentionnés en 4.1, — les exigences mentionnées en 4.2, — le domaine d'application de son système de management environnemental, et déterminer les risques et opportunités liés à: — ses aspects environnementaux (voir 6.1.2), — ses obligations de conformité (voir 6.1.3), et — ses autres enjeux et exigences, identifiés en 4.1 et 4.2, qu'il est nécessaire de prendre en compte pour: — donner l'assurance que le système de management environnemental peut atteindre les résultats escomptés, — prévenir ou réduire les effets indésirables, y compris la possibilité que des conditions environnementales externes affectent l'organisme, — s'inscrire dans une dynamique d'amélioration continue. Dans le domaine d'application du système de management environnemental, l'organisme doit déterminer les situations d'urgence potentielles, y compris celles susceptibles d'avoir un impact environnemental. L'organisme doit tenir à jour des informations documentées sur: — les risques et opportunités qu'il est nécessaire de prendre en compte, — les processus nécessaires en 6.1.1 à 6.1.4, dans une mesure suffisante pour avoir l'assurance qu'ils sont réalisés comme prévu. A.6.1.2. Aspects environnementaux Dans le domaine d'application défini du système de management environnemental, l'organisme doit déterminer les aspects environnementaux de ses activités, produits et services qu'il a les moyens de maîtriser et ceux sur lesquels il a les moyens d'avoir une influence, ainsi que leurs impacts environnementaux associés, dans une perspective de cycle de vie. Lors de la détermination des aspects environnementaux, l'organisme doit prendre en compte: a) tout changement, y compris les évolutions nouvelles ou planifiées et les activités, produits et services nouveaux ou modifiés; b) les conditions anormales et les situations d'urgence raisonnablement prévisibles. L'organisme doit déterminer quels aspects ont ou peuvent avoir un impact environnemental significatif, c'est-à-dire les aspects environnementaux significatifs, au moyen de critères établis. L'organisme doit communiquer ses aspects environnementaux significatifs aux différents niveaux et fonctions de l'organisme, de façon appropriée. L'organisme doit tenir à jour des informations documentées sur: — ses aspects environnementaux et les impacts environnementaux associés, — ses critères utilisés pour déterminer les aspects environnementaux significatifs, — ses aspects environnementaux significatifs. Note: Les aspects environnementaux significatifs peuvent entraîner des risques et opportunités liés soit à des impacts environnementaux négatifs (menaces), soit à des impacts environnementaux bénéfiques (opportunités). B.3. Analyse environnementale Les organisations procèdent à une analyse environnementale préalable conformément à l'annexe I et en consignent les résultats. Les organisations extérieures à l'Union mentionnent également les exigences légales en matière d'environnement qui sont applicables aux organisations similaires dans les États membres où elles ont l'intention d'introduire leur demande.

A.6.1.3. Obligations de conformité L'organisme doit: a) déterminer et avoir accès aux obligations de conformité relatives à ses aspects environnementaux; b) déterminer de quelle manière ces obligations de conformité s'appliquent à l'organisme; c) prendre en compte ces obligations de conformité lors de l'établissement, la mise en œuvre, la tenue à jour et l'amélioration continue de son système de management environnemental. L'organisme doit tenir à jour des informations documentées sur ses obligations de conformité. Note: Les obligations de conformité peuvent entraîner des risques et opportunités pour l'organisme. A.6.1.4. Planification d'actions L'organisme doit planifier: a) d'entreprendre des actions pour traiter ses: 1) aspects environnementaux significatifs; 2) obligations de conformité; 3) risques et opportunités identifiés en 6.1.1; b) la manière 1) d'intégrer et de mettre en œuvre ces actions au sein des processus du système de management environnemental (voir 6.2, article 7, article 8 et 9.1), ou d'autres processus métiers; 2) d'évaluer l'efficacité de ces actions (voir 9.1). Lors de la planification de ces actions, l'organisme doit prendre en considération ses options technologiques ainsi que ses exigences financières, opérationnelles et commerciales. B.4. Respect de la législation Les organisations enregistrées dans le cadre de l'EMAS ou désireuses de l'être doivent être en mesure de démontrer qu'elles remplissent toutes les conditions suivantes: 1) elles ont recensé toutes les exigences légales applicables en matière d'environnement et en connaissent toutes les implications pour l'organisation; 2) elles assurent le respect de la législation en matière d'environnement, notamment des autorisations et des limites dont elles sont assorties, et en fournissent les preuves appropriées; 3) elles ont mis en place des procédures leur permettant d'assurer le respect de la législation.

A.6.2. Objectifs environnementaux et planification des actions pour les atteindre

A.6.2.1. Objectifs environnementaux L'organisme doit établir des objectifs environnementaux, aux fonctions et niveaux concernés, en prenant en compte les aspects environnementaux significatifs de l'organisme et les obligations de conformité associées, et en prenant en considération ses risques et opportunités. Les objectifs environnementaux doivent: a) être en cohérence avec la politique environnementale; b) être mesurables (si réalisable); c) être surveillés; d) être communiqués; e) être mis à jour en tant que de besoin. L'organisme doit tenir à jour des informations documentées sur les objectifs environnementaux. A.6.2.2. Planification des actions pour atteindre les objectifs environnementaux Lorsque l'organisme planifie la façon dont ses objectifs environnementaux seront atteints, il doit déterminer: a) ce qui sera fait; b) les ressources qui seront nécessaires; c) qui sera responsable; d) les échéances; e) la façon dont les résultats seront évalués, y compris les indicateurs pour surveiller l'avancement de la réalisation de ses objectifs environnementaux mesurables (voir 9.1.1). L'organisme doit prendre en considération la manière dont les actions destinées à atteindre ses objectifs environnementaux peuvent être intégrées dans les processus métiers de l'organisme. B.5. Objectifs environnementaux Les organisations sont en mesure de démontrer que le système de management et les procédures d'audit prennent en considération les résultats concrets de l'organisation en matière d'environnement, et ce, par rapport aux aspects environnementaux directs et indirects. Les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs généraux ou spécifiques ne peuvent être des objectifs environnementaux.

A.7. Support A.7.1. Ressources L'organisme doit identifier et fournir les ressources nécessaires à l'établissement, la mise en œuvre, la tenue à jour et l'amélioration continue du système de management environnemental.

A.7.2. Compétences L'organisme doit: a) déterminer les compétences nécessaires de la ou des personnes effectuant, sous son contrôle, un travail qui a une incidence sur les performances environnementales et sur sa capacité de satisfaire à ses obligations de conformité; b) s'assurer que ces personnes sont compétentes sur la base d'une formation initiale ou professionnelle ou d'une expérience appropriées; c) déterminer les besoins de formation liés à ses aspects environnementaux et à son système de management environnemental; d) le cas échéant, mener des actions pour acquérir les compétences nécessaires et évaluer l'efficacité de ces actions. Note: Les actions envisageables peuvent notamment inclure la formation, l'encadrement ou la réaffectation du personnel en activité ou le recrutement, direct ou en sous-traitance, de personnes compétentes. L'organisme doit conserver des informations documentées appropriées comme preuves desdites compétences. B.6. Participation du personnel 1) L'organisation devrait reconnaître que la participation active du personnel est un élément moteur et une condition préalable à la réalisation d'améliorations environnementales constantes en plus d'être un facteur clé de l'amélioration des performances environnementales, et qu'elle constitue le moyen approprié de bien ancrer le système de management environnemental et d'audit dans l'organisation. 2) La “participation du personnel” doit s'entendre comme incluant tant la participation directe des employés que la communication d'informations aux employés et à leurs représentants. Dès lors, la participation du personnel au système devrait être assurée à tous les niveaux. L'organisation devrait reconnaître que la démonstration de l'engagement, la réceptivité et le soutien actif de la part de la direction constituent une condition préalable au succès de ces processus. Dans ce contexte, la direction devrait assurer un retour d'information vers le personnel. 3) En plus de ces exigences, le personnel ou leurs représentants doivent être associés au processus d'amélioration constante des performances environnementales de l'organisation au moyen: a) de l'analyse environnementale initiale; b) de l'établissement et de la mise en œuvre d'un système de management environnemental et d'audit améliorant les performances environnementales; c) des comités pour l'environnement ou groupes de travail qui recueillent des informations et garantissent la participation du responsable de l'environnement/des représentants de la direction, du personnel et de leurs représentants; d) de groupes de travail conjoints pour le programme d'action environnemental et l'audit environnemental; e) de la préparation des déclarations environnementales. 4) À cette fin, il conviendrait de recourir à des formes appropriées de participation telles que le système de la “boîte à idées”, les groupes de projets, ou les comités pour l'environnement. Les organisations s'inspirent des orientations de la Commission relatives aux meilleures pratiques dans ce domaine. Lorsqu'ils le demandent, les représentants du personnel doivent également être associés.

A.7.3. Sensibilisation L'organisme doit s'assurer que les personnes effectuant un travail sous son contrôle sont sensibilisées: a) à la politique environnementale; b) aux aspects environnementaux significatifs et aux impacts environnementaux réels ou potentiels correspondants associés à leur travail; c) à l'importance de leur contribution à l'efficacité du système de management environnemental, y compris aux effets bénéfiques d'une amélioration des performances environnementales; d) aux répercussions d'un non-respect des exigences du système de management environnemental, y compris le non-respect des obligations de conformité de l'organisme.

A.7.4. Communication A.7.4.1. Généralités L'organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour les processus nécessaires à la communication interne et externe pertinents pour le système de management environnemental, y compris: a) sur quels sujets communiquer; b) à quels moments communiquer; c) avec qui communiquer; d) comment communiquer. En établissant son ou ses processus de communication, l'organisme doit: — prendre en compte ses obligations de conformité, — s'assurer que les informations environnementales communiquées sont cohérentes avec les informations générées au sein du système de management environnemental, et sont fiables. L'organisme doit répondre aux communications pertinentes sur son système de management environnemental. L'organisme doit conserver des informations documentées comme preuves de ses communications de façon appropriée. A.7.4.2. Communication interne L'organisme doit: a) communiquer en interne les informations pertinentes relatives au système de management environnemental aux différents niveaux et fonctions de l'organisme, en particulier les changements apportés au système de management environnemental, de façon appropriée; b) s'assurer que son ou ses processus de communication permettent aux personnes effectuant un travail sous le contrôle de l'organisme de contribuer à l'amélioration continue.

A.7.4.3. Communication externe L'organisme doit communiquer en externe les informations pertinentes relatives au système de management environnemental, comme établi par le ou les processus de communication de l'organisme et requis par ses obligations de conformité. B.7. Communication 1) Les organisations doivent être en mesure de démontrer qu'elles sont engagées dans un dialogue ouvert avec le public, les autorités et les autres parties intéressées, notamment les collectivités locales et les clients, en lien avec l'incidence environnementale de leurs activités, produits et services. 2) Afin d'assurer un niveau élevé de transparence et instaurer un climat de confiance avec les parties intéressées, les organisations enregistrées dans le cadre de l'EMAS publient des informations spécifiques d'ordre environnemental conformément à l'annexe IV sur la communication d'informations concernant les performances environnementales.