FR Journal officiel des Communauts europennes 23. 12. 98 L 347/61
RÝGLEMENT (CE) No2796/98 DE LA COMMISSION
du 22 dcembre 1998
modifiant les prix reprsentatifs et les droits additionnels  l’importation pour
certains produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchs dans lesecteur du sucre (
1), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no1148/98 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1423/95 de la Commission, du 23
juin 1995, tablissant les modalits d’application pourl’importation des produits du secteur du sucre autres queles mlasses (
3), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no624/98 (4), et notamment son article 1erpara-
graphe 2 deuxime alina et son article 3 paragraphe 1,
considrant que les montants des prix reprsentatifs et
des droits additionnels applicables  l’importation desucre blanc, de sucre brut et de certains sirops ont tfixs par le rglement (CE) n
o1379/98 de la Commis-
sion (5), modifi en dernier lieu par le rglement (CE) no
2777/98 (6);
considrant que l’article 2 du rglement (CE) no1103/97
du Conseil, du 17 juin 1997, fixant certaines dispositionsrelatives  l’introduction de l’euro (
7), dispose qu’ partirdu 1erjanvier 1999 toute rfrence  l’cu figurant dans un
instrument juridique est remplace par une rfrence l’euro au taux de 1 EUR pour 1 ECU;
considrant que l’application des rgles et modalits de
fixation rappeles dans le rglement (CE) n
o1423/95 aux
donnes dont la Commission a connaissance conduit modifier lesdits montants actuellement en vigueur confor-mment  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les prix reprsentatifs et les droits additionnels appli-
cables  l’importation des produits viss  l’article 1erdu
rglement (CE) no1423/95 sont fixs comme indiqu en
annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 23 dcembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 22 dcembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L 159 du 3. 6. 1998, p. 38.
(3) JO L 141 du 24. 6. 1995, p. 16.
(4)J OL8 5d u2 0 .3 .1 9 9 8 ,p .5 .
(5) JO L 187 du 1. 7. 1998, p. 6.
(6) JO L 346 du 22. 12. 1998, p. 47.
(7)J OL1 6 2d u1 9 .6 .1 9 9 7 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 23. 12. 98 L 347/62
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 22 dcembre 1998, modifiant les prix reprsentatifs et les
montants des droits additionnels applicables  l’importation du sucre blanc, du sucre brut et des
produits du code NC 1702 90 99
(en cus)
Code NCMontant du prix reprsentatif
par 100 kg net
du produit en causeMontant du droit additionnel
par 100 kg net
du produit en cause
1701 11 10 (1) 16,23 8,28
1701 11 90 (1) 16,23 14,59
1701 12 10 (1) 16,23 8,05
1701 12 90 (1) 16,23 14,07
1701 91 00 (2) 19,18 16,98
1701 99 10 (2) 19,18 11,53
1701 99 90 (2) 19,18 11,53
1702 90 99 (3) 0,19 0,45
(1) Fixation pour la qualit type telle que dfinie  l’article 1erdu rglement (CEE) no431/68 du Conseil (JO L 89 du 10. 4.
1968, p. 3) modifi.
(2) Fixation pour la qualit type telle que dfinie  l’article 1erdu rglement (CEE) no793/72 du Conseil (JO L 94 du 21. 4.
1972, p. 1).
(3) Fixation par 1 % de teneur en saccharose.