ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N0L60/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 28.2.85
REGLEMENT (CEE)N°493/85DELACOMMISSION
du27février1985
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
changeaucomptantdechacunedecesmonnaies,
constatépendantunepériodedéterminée,par
rapportauxmonnaiesdelaCommunauté viséesau
tiretprécédent,etducoefficientprécité;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02504/84auxprixd'offreet
auxcoursdecejour,dontlaCommission aconnais­
sance,conduitàmodifierlesprélèvementsactuelle­
mentenvigueurconformément àl'annexeduprésent
règlement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°1025/84(2),etnotammentsonar­
ticle11paragraphe2,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationderizetdebrisuresontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n°2504/84(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n°423/85(4);
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientde
retenirpourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreelles
àl'intérieurd'unécartinstantanémaximalau
comptantde2,25%,untauxdeconversionbasé
surleurtauxpivot,affectéducoefficientprévuà
l'article2terparagraphe2durèglement(CEE)n0
974/71(*),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°855/84(6),
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversion
basésurlamoyennearithmétiquedescoursdeAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1erparagraphe 1pointsa)etb)
durèglement(CEE)n01418/76sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententre,envigueurle28février
1985.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le27fevrier1985.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L107du19.4.1984,p.13.
(3)JOn0L234du1.9.1984,p.5.
OJOn0L51du21.2.1985,p.15.
OJOn"L106du12.5.1971,p.1.
MJOn0L90du1.4.1984,p.1.

28.2.85 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L60/9
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du27février1985,fixantlesprélèvementsàl'importation
applicablesaurizetauxbrisures
(enÉcus/1)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandises Paystiers(3)ACPou
PTOMOOO
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 229,06 110,93
2,àgrainslongs 217,83 105,31
b)Rizdécortiqué :l
1,àgrainsronds 286,32 139,56
2,àgrainslongs 272,29 132,54
II.semi-blanchi oublanchi:l
a)Rizsemi-blanchi :l\ 1,àgrainsronds 296,57 136,36
2,àgrainslongs 495,46 235,84
b)Rizblanchi:\
1.àgrainsronds 315,85 145,57
2,àgrainslongs 531,14 253,22
III.enbrisures 45,73 19,86
(')Sousréservede1applicationdesdispositionsdel'article10durèglement(CEE)n°435/80.
(2)Conformément aurèglement(CEE)n0435/80,lesprélèvementsnesontpasappliquésaux
produitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoires
d'outre-meretimportésdanslesdépartementsfrançaisd'outre-r~er.
(3)Leprélèvementàl'importationderizdansledépartementd'outre-merdelaRéunionestdéfinià
l'article11bisdurèglement(CEE)n01418/76.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 489/85 DU CONSEIL

du 26 février 1985

modifiant le règlement (CEE) no 1322/83 relatif au transfert de 550 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par les organismes d'intervention français et allemand

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1018/84 (2), et notamment son article 8 paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 1322/83 (3), modifié par le règlement (CEE) no 2153/84 (4), a notamment prévu le transfert en Italie de 450 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention français, à charge pour l'organisme d'intervention italien d'en assurer l'écoulement dans l'alimentation animale avant le 1er août 1984; que ladite quantité n'ayant pas été totalement écoulée avant ladite date, le délai pour l'écoulement de la quantité résiduelle de 32 420 tonnes, stockées en Sicile, a été prolongé jusqu'au 31 octobre 1984; qu'il était prévu que, à partir du 1er novembre 1984, la remise en vente des quantités non écoulées s'effectuerait conformément au règlement (CEE) no 1836/82 (5);

considérant que le nouveau délai s'est révélé insuffisant et que le recours au règlement (CEE) no 1836/82 apparaît inapproprié; qu'il y a donc lieu, dans un souci de bonne gestion, de permettre l'écoulement de la quantité résiduelle de 21 680 tonnes avant le 1er août 1985; qu'il convient de modifier le règlement (CEE) no 1322/83 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1322/83, le premier alinéa est modifié comme suit.

1) La deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

« Ils en assurent l'écoulement dans l'alimentation animale avant le 1er août 1985. »

2) La troisième phrase est supprimée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 février 1985.

Par le Conseil

Le président

F. PANDOLFI

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 107 du 19. 4. 1984, p. 1.

(3) JO no L 138 du 27. 5. 1983, p. 63.

(4) JO no L 197 du 27. 7. 1984, p. 5.

(5) JO no L 202 du 9. 7. 1982, p. 23.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 451/85 DE LA COMMISSION

du 21 février 1985

modifiant pour la vingt-quatrième fois le règlement (CEE) no 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1557/84 (2), et notamment son article 13 para- graphe 3 et son article 17 paragraphe 4,

considérant que le règlement (CEE) no 2730/81 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2778/84 (4), a établi la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers;

considérant que, compte tenu des renseignements les plus récents dont la Commission dispose au sujet des pratiques commerciales suivies par les pays importateurs concernés et du caractère officiel des organismes en question, il convient de modifier ledit règlement;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans l'annexe du règlement (CEE) no 2730/81, la liste des organismes émetteurs est complétée par l'organisme suivant qui y est inséré selon l'ordre alphabétique des pays importateurs:

1.2 // Pays importateur // Organisme émetteur // Jordanie // Civil Service Consumer Corporation, PO Box 9706, Amman, Jordanie.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 février 1985.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 150 du 6. 6. 1984, p. 6.

(3) JO no L 272 du 26. 9. 1981, p. 25.

(4) JO no L 261 du 2. 10. 1984, p. 8.
20.2.85 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L50/11
REGLEMENT (CEE)N°416/85DELACOMMISSION
du19février1985
supprimantlataxecompensatoire àl'importationdemandarines ,ycompris
tangerinesetsatsumas,wilkingsetautreshybridessimilairesd'agrumes,à
l'exclusiondesclémentines ,originairesd'Espagne
ouvrablessuccessifs;que,deslors,lesconditions
prévuesàl'article26paragraphe 1durèglement(CEE)
n01035/72sontrempliespourl'abrogationdelataxe
compensatoire àl'importationdemandarines,y
compristangerinesetsatsumas,wilkingsetautres
hybridessimilairesd'agrumes,àl'exclusiondes
clémentines ,orginairesd'Espagne,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18
mai1972,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdesfruitsetlégumes('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01332/84(2),et
notammentsonarticle27paragraphe2deuxième
alinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n°314/85dela
Commission ,du6février1985(3),ainstituéunetaxe
compensatoire àl'importationdemandarines,y
compristangerinesetsatsumas,wilkingsetautres
hybridessimilairesd'agrumes,àl'exclusiondes
clémentines ,originairesd'Espagne;
considérantque,pourcesproduitsoriginairesd'Es­
pagne,lescoursontfaitdéfautpendantsixjoursAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n0314/85estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle20février
1985.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19février1985.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L118du20.5.1972,p.1.
(2)JOn°L130du16.5.1984,p.1.
(3)JOn0L34du7.2.1985,p.24.
14.2.85 N0L44/19 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°372/85DELACOMMISSION
du13février1985
abrogeantlesmontantssupplémentaires pourlesœufsencoquille
plusendessousduniveauduprixdécluse;queles
conditionsdel'article8paragraphe4durèglement
(CEE)n02771/75nesontpasréalisées;qu'ilestdès
lorsnécessaired'abrogerlesmontantssupplémentaires
fixésaurèglement(CEE)n°119/85;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestionde
laviandedevolailleetdesœufs,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02771/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunede
marchésdanslesecteurdesœufs('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n03643/81(2),et
notammentsonarticle8paragraphe4,
considérantque,pourcertainsproduitsvisésàl'article
1erdurèglement(CEE)n02771/75,desmontants
supplémentaires ontétéfixésparlerèglement(CEE)
n°119/85delaCommission ,du17janvier1985,
fixantdesmontantssupplémentaires pourlesœufsen
coquille(3);
considérantqu'ilrésulteducontrôlerégulierdes
donnéessurlesquellesestbaséelaconstatationdes
prixd'offremoyensdesproduitsprécitésquelesprix
d'offrefrancofrontièredecesproduitsnesesituentAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n°119/85estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle14février
1985.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le13février1985.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L282du1.11.1975,p.49.0JOn°L364du19.12.1981,p.1.
P)JOn°L15du18.1.1985,p.8.
N0L46/28 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.2.85
REGLEMENT (CEE)N»389/85DELACOMMISSION
du14février1985
fixantlesmontantsàpercevoirdanslesecteurdelaviandebovinesurles
produitsayantquittéleRoyaume-Uni aucoursdelasemainedu28janvierau
3février1985
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01063/84duConseil,du16
avril1984,concernantl'octroid'uneprimeàl'abattage
decertainsgrosbovinsdeboucherieauRoyaume-Uni
pendantlacampagnedecommercialisation 1984/
1985('),etnotammentsonarticle5,
considérantque,conformément àl'article3durèglé­
ment(CEE)n01063/84,unmontantéquivalantau
montantdelaprimevariableàl'abattageoctroyéau
Royaume-Uni estperçusurlesviandesetpréparations
provenantdesanimauxquiontbénéficiédecette
prime,lorsdeleurexpéditionverslesautresÉtats
membresoudeleurexportationverslespaystiers;
considérantque,selonl'articlé7paragraphe 1du
règlement(CEE)n01355/84delaCommission ,du16
mai1984,établissantlesmodalitésd'applicationdela
primeàl'abattagedecertainsgrosbovinsdeboucherie
auRoyaume-Unipendantlacampagnedecommercia­
lisation1984/1985(2),modifiéparlerèglement(CEE)
n°2018/84(3),lesmontantsàpercevoiràlasortiedu
territoireduRoyaume-Uni surlesproduitsfigurantàIannexeduditrèglementsontfixéschaquesemaine
parlaCommission ;
considérantqu'ilconvientdèslorsdefixerles
montantsàpercevoirsurlesproduitsayantquittéle
Royaume-Uni aucoursdelasemainedu28janvier
au3février1985,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Enapplicationdel'article3durèglement(CEE)
n°1063/84etpourlesproduitsvisésàl'article7para­
graphe1durèglement(CEE)n01355/84ayantquitté
leterritoireduRoyaume-Uni aucoursdelasemaine
du28janvierau3février1985,lesmontantsàperce­
voirsontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesa
publicationauJournalofficieldesCommunautés
européennes .
IIestapplicableàpartirdu28janvier1985.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14février1985.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L105du18.4.1984,p.1.
(2)JOn°L131du17.5.1984,p.19.
(3)JOn°L187du14.7.1984,p.46.

15.2.85 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L46/29
ANNEXE
MontantsapercevoirsurlesproduitsayantquitteleterritoireduRoyaume-Uni aucours
delasemainedu28janvierau3février1985
(enÉcus/100kgpoidsnet)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Montants
1 2 3
ex02.01AIIa)
et
ex02.01AIIb)Viandesdegrosbovinsadultes,fraîches,réfrigéréesoucongelées :
1.encarcasses,demi-carcasses ouquartiersdits«compensés »26,26474
2.Quartiersavant,attenantsouséparés 21,01179
3.Quartiersarrière,attenantsouséparés 31,51769\4.autres:
aa)Morceauxnondésossés 21,01179
bb)Morceauxdésossés 35,98269
ex02.06CIa)Viandesdegrosbovinsadultes,saléesouensaumure,séchéesou
fumées:
1.Morceauxnondésossés 21,01179
2.Morceauxdésossés 29,94180
ex16.02BIIIb)1Autrespréparationsetconservesdeviandeoud'abatsdegros
bovinsadultes:
aa)noncuites;mélangesdeviandesoud'abatscuitsetde
viandesoud'abatsnoncuits:
11.contenantenpoids80%ouplusdeviandesbovines,à
l'exceptiondesabatsetdelagraisse 29,94180
22.autres 21,01179
N0L19/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 23.1.85
REGLEMENT (CEE)N°160/85DELACOMMISSION
du22janvier1985
fixantlesmontantsàpercevoirdanslesecteurdelaviandebovinesurles
produitsayantquittéleRoyaume-Uni aucoursdelasemainedu24au30
décembre1984
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01063/84duConseil,du16
avril1984,concernantl'octroid'uneprimeàl'abattage
decertainsgrosbovinsdeboucherieauRoyaume-Uni
pendantlacampagnedecommercialisation 1984/
1985('),etnotammentsonarticle5,
considérantque,conformément àl'article3durègle­
ment(CEE)n01063/84,unmontantéquivalantau
montantdelaprimevariableàl'abattageoctroyéau
Royaume-Uni estperçusurlesviandesetpréparations
provenantdesanimauxquiontbénéficiédecette
prime,lorsdeleurexpéditionverslesautresÉtats
membresoudeleurexportationverslespaystiers;
considérantque,selonl'article7paragraphe 1du
règlement(CEE)n01355/84delaCommission ,du16
mai1984,établissantlesmodalitésd'applicationdela
primeàl'abattagedecertainsgrosbovinsdeboucherie
auRoyaume-Unipendantlacampagnedecommercia­
lisation1984/1985(2),modifiéparlerèglement(CEE)
n02018/84(3),lesmontantsàpercevoiràlasortiedu
territoireduRoyaume-Uni surlesproduitsfigurantàIannexeduditrèglementsontfixeschaquesemaine
parlaCommission ;
considérantqu'ilconvientdèslorsdefixerles
montantsàpercevoirsurlesproduitsayantquittéle
Royaume-Uni aucoursdelasemainedu24au30
décembre1984,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Enapplicationdel'article3durèglement(CEE)
n°1063/84etpourlesproduitsvisésàl'article7para­
graphe1durèglement(CEE)n°1355/84ayantquitté
leterritoireduRoyaume-Uni aucoursdelasemaine
du24au30décembre1984,lesmontantsàpercevoir
sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesa
publicationauJournalofficieldesCommunautés
européennes .
IIestapplicableàpartirdu24décembre1984.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le22janvier1985.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
MembredelaCommission
(')JOn0L105du18.4.1984,p.1.
(2)JOn0L131du17.5.1984,p.19.
3)JOn0L187du14.7.1984,p.46.

23.1.85 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L19/13
ANNEXE
MontantsàpercevoirsurlesproduitsayantquitteleterritoireduRoyaume-Uni aucours
delasemainedu24au30décembre1984
(enEcus/100kgpoidsnet)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Montants
1 2 3
ex02.01AIIa)
et
ex02.01AIIb)Viandesdegrosbovinsadultes,fraîches,réfrigéréesoucongelées:
1.encarcasses,demi-carcasses ouquartiersdits«compensés »
2.Quartiersavant,attenantsouséparés
3.Quartiersarrière,attenantsouséparés
4.autres:
aa)Morceauxnondésossés
bb)Morceauxdésossés18,26573
14,61258
21,91888
14,61258
25,02405
ex02.06CIa)Viandesdegrosbovinsadultes,saléesouensaumure,séchéesou
fumées:
1.Morceauxnondésossés
2.Morceauxdésossés14.61Z58
20,82293
ex16.02BIIIb)1Autrespréparationsetconservesdeviandeoud'abatsdegros
bovinsadultes:
aa)noncuites;mélangesdeviandesoud'abatscuitsetde
viandesoud'abatsnoncuits:
11.contenantenpoids80%ouplusdeviandesbovines,à
l'exceptiondesabatsetdelagraisse
22.autres20,82293
14,61258
16.1.85 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L13/17
REGLEMENT (CEE)N°104/85DELACOMMISSION
du15janvier1985
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixés
parlerèglement(CEE)n°1854/84(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n092/85(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01854/84aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduitAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16
paragraphe 1durèglement(CEE)n°1785/81sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle16janvier
1985.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le15janvier1985.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L74du18.3.1982,p.1.f)JOn0L172du30.6.1984,p.53.
(4)JOn0L12du15.1.1985,p.12.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du15janvier1985,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants
B.Sucresbruts45,30
41,44(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n"837/68.
10.1.85 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L8/19
REGLEMENT (CEE)N°54/85DELACOMMISSION
du9janvier1985
fixantlemontantdel'aidepourlecoton
donnéesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement
envigueurcommeilestindiquéàl'article1"du
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vul'acted'adhésiondelaGrèce,etnotammentles
paragraphes3et10duprotocolen04concernantle
coton,
vulerèglement(CEE)n°2169/81duConseil,du
27juillet1981,fixantlesrèglesgénéralesdurégime
d'aideaucoton('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n*51462/84(2),etnotammentsonarticle5
paragraphe 1,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article5
paragraphe 1durèglement(CEE)n02169/81aété
fixéparlerèglement(CEE)n°2515/84(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°3705/84(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02515/84auxArticlepremier
Lemontantdel'aidepourlecotonnonégrenéviséeà
l'article5durèglement(CEE)n°2169/81estfixéà
29,729Écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle10janvier
1985.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le9janvier1985.*
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
MembredelaCommission
(')JOn0L211du31.7.1981,p.2.
(2)JOn0L142du29.5.1984,p.1.
OJOn0L234du1.9.1984,p.33.HJOn°L341du29.12.1984,p.45.
Rectificatif au règlement (CEE) n 3821/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 370 du 31 décembre 1985.)

Page 19 paragraphe 3 point b):

1.2 // au lieu de: // « . . . rubrique II . . . », // lire: // « . . . rubrique III . . . ».
Rectificatif au règlement (CEE) n 3668/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits, des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1986)

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 354 du 30 décembre 1985.)
RECTIFICATIF A :

Règlement (CEE) no 2261/85 de la Commission du 29 juillet 1985 établissant les modalités d'application de la distillation visée à l'article 40 du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne viticole 1985/1986

Page 20, l'article 4 paragraphe 2 est modifié comme suit:

1.2 // au lieu de: // « 2. Par la distillation des vins visés . . . », // lire: // « 2. Par la distillation directe des vins visés . . . ».
16.5.85 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L130/63
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement (CEE)n°1932/84duConseil,du19juin1984,modifiantle
règlement (CEE)n°355/77concernantuneactioncommunepourl'amélioration des
conditionsdetransformation etdecommercialisation desproduitsagricolesetle
règlement (CEE)n°1820/80concernantl'accélérationdudéveloppement agricoledansles
régionsdéfavoriséesdel'ouestdel'Irlande
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L180du7juillet1984.)
Page5,àl'article1erpoint15sousi):
aulieude:•1995»,
lire: «1994».
Rectificatifaurèglement(CEE)n°885/85delaCommission ,du2avril1985,prévoyantdes
exigencesqualitativesminimalespourlescerisesausiroppouvantbénéficierdel'aideàla
production
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L96du3avril1985.)
Page8,àl'article4paragraphe 1premièrephrase:
aulieude:«article3paragraphe2»,
lire: «article3paragraphe3».
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 2752/85 DE LA COMMISSION, DU 30 SEPTEMBRE 1985, MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) n 1626/85 RELATIF AUX MESURES DE SAUVEGARDE APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DE CERTAINES GRIOTTES

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 259 DU 1ER OCTOBRE 1985)

PAGE 59, A L'ARTICLE 1ER, DANS LE TABLEAU DU POINT 1, SOUS-POSITIONS EX 20.06 B II A), B) ET C) DU TARIF DOUANIER COMMUN :

1.2AU LIEU DE :

" D'UNE CAPACITE NETTE ",

LIRE :

" D'UN CONTENU NET ".
Rectificatif au règlement (CEE) n 791/85 de la Commission, du 27 mars 1985, fixant, pour la campagne 1985, le prix d'offre communautaire des pêches, y compris les brugnons et les nectarines, applicable vis-à-vis de la Grèce

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 88 du 28 mars 1985.)

Page 39, à l'article 1er deuxième tiret:

1.2 // au lieu de: // « 51,51 », // lire: // « 57,51 ».
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 788/85 DE LA COMMISSION, DU 27 MARS 1985, FIXANT LES PRIX DE REFERENCE DES RAISINS DE TABLE POUR LA CAMPAGNE 1985

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 88 DU 28 MARS 1985)

PAGE 34, DANS LE TITRE :

1.2AU LIEU DE :

" FIXANT LES PRIX DE REFERENCE DES RAISINS DE TABLE POUR LA CAMPAGNE 1984 ",

LIRE :

" FIXANT LES PRIX DE REFERENCE DES RAISINS DE TABLE POUR LA CAMPAGNE 1985 ".