ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N°L220/34 JournalofficieldesCommunautés européennes 11.8.83
REGLEMENT (CEE)N°2298/83DELACOMMISSION
du10août1983
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucrebrutpourla
quatrièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteprincipaleviséeaurèglement(CEE)n01882/83
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30
juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotammentson
article19paragraphe4premieralinéasousb),
considérantque,envertudurèglement(CEE)
n01882/83delaCommission ,du8juillet1983,
concernantuneadjudicationpermanenteprincipale
pourladétermination deprélèvementset/ouderesti­
tutionsàl'exportationdesucrebrut(3),ilestprocédéà
desadjudicationspartiellespourl'exportationdece
sucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9
paragraphe 1durèglement(CEE)n°1882/83,un
montantmaximaldelarestitutionàl'exportationest
fixé,lecaséchéant,pourl'adjudicationpartielleen
causeentenantcomptenotammentdelasituationetde1évolutionprévisibledumarchédusucredansla
Communauté etsurlemarchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvient
d'arrêterpourlaquatrièmeadjudicationpartielleles
dispositionsviséesàl'article1er;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestiondu
sucre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlaquatrièmeadjudicationpartielledesucrebrut
effectuéeenvertudurèglement(CEE)n°1882/83,le
montantmaximaldelarestitutionàl'exportationest
fixéà23,580Écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle11août1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le10août1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(*)JOn"L74du18.3.1982,p.1.
3)JOn0L187du12.7.1983,p.15.
N9L221/62 JournalofficieldesCommunautés européennes 12.8.83
REGLEMENT (CEE)N°2310/83DELACOMMISSION
du11août1983
fixant-lemontantdel'aidedanslesecteurdesgrainesoléagineuses
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du
22septembre 1966,portantétablissementd'uneorga­
nisationcommunedesmarchésdanslesecteurdes
matièresgrasses(!),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01413/82(2),etnotammentson
article27paragraphe4,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article27
durèglementn0136/66/CEEaétéfixéparlerègle­
ment(CEE)n02154/83(3),modifiéparlerèglement
(CEE)n02242/83(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02154/83auxdonnéesdontlaCommission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdel'aide,actuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantdel'aideviséeàl'article27durèglement
n0136/66/CEEestfixéàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle12août1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le11août1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(•)JOn0172du30.9.1966,p.3025/66.
(2)JOn0L162du12.6.1982,p.6.oJOn0L206du30.7.1983,p.39.
(4)JOn°L214du5.8.1983,p.32.

12.8.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L221/63
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du11août1983,fixantlemontantdel'aidedansle
secteurdesgrainesoléagineuses
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Montantsdel'aide
ex12.01 Grainesdecolzaetdenavette 15,399
ex12.01 Grainesdetournesol 21,925
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantsdel'aideencasdefixationàl'avance
pourlemoisde
août
1983septembre
1983octobre
1983novembre
1983décembre
1983janvier
1984
ex12.01
ex12.01Grainesdecolzaetdenavette
Grainesdetournesol15,399
21,92516,110
21,86516,610
22,30917,153
22,97417,200
23,11616,774
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2333/83 DE LA COMMISSION

du 11 août 1983

relatif au classement tarifaire de marchandises dans la position 15.06 du tarif douanier commun

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 3,

considérant qu'afin d'assurer l'application uniforme du tarif douanier commun, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement tarifaire d'un produit constitué de matière grasse procine partiellement hydrolysée, obtenu comme sous-produit dans le procédé de fabrication de la gélatine à partir de peaux de porcs par l'action d'acides forts, caractérisé par une teneur en acides gras libres calculée en acide oléique de 10 % ou plus et par un indice de peroxydes de 5 environ ou plus;

considérant que la position 15.01 du tarif douanier commun, annexé au règlement (CEE) no 950/68 du Conseil (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3000/82 (3) vise le saindoux et autres graisses de porc et graisses de volaille, pressés, fondus ou extraits à l'aide de solvants; que la position 15.06 vise les autres graisses et huiles animales (huile de pied de boeuf, graisses d'os, graisses de déchets, etc.);

considérant que le produit en question, en raison de son mode d'obtention, ne peut être classé dans la position 15.01; qu'en conséquence il doit être classé à la position 15.06;

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature du tarif douanier commun,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le produit constitué de matière grasse porcine partiellement hydrolysée, obtenu comme sous-produit dans le procédé de fabrication de la gélatine à partir de peaux de porcs par l'action d'acides forts, caractérisé par une teneur en acides gras libres calculée en acide oléique de 10 % ou plus, et par un indice de peroxydes de 5 environ ou plus doit être classé dans le tarif douanier commun à la position:

15.06 Autres graisses et huiles animales (huile de pied de boeuf, graisses d'os, graisses de déchets, etc.).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour après sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 août 1983.

Par la Commission

Étienne DAVIGNON

Vice-président

(1) JO no L 14 du 21. 1. 1969, p. 1.

(2) JO no L 172 du 22. 7. 1968, p. 1.

(3) JO no L 318 du 15. 11. 1982, p. 1.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2328/83 DE LA COMMISSION

du 12 août 1983

rectifiant la version danoise du règlement (CEE) no 1816/83 de la Commisson modifiant le règlement (CEE) no 2042/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux et des produits transformés à base de céréales et de riz

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secter des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 12,

vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 10 paragraphe 2,

considérant que le règlement (CEE) no 1816/83 de la Commission (4) a modifié le règlement (CEE) no 2042/75 (5), en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux et des produits transformés à base de céréales et de riz; qu'une vérification a fait apparaître que l'annexe en langue danoise de ce règlement ne correspond pas à celle présentée à l'avis du comité de gestion; qu'il importe dès lors de rectifier le règlement en cause;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans la version danoise du règlement (CEE) no 1816/83, à l'annexe I B. « Rissektoren », au regard de la sous-position 10.06 B III du tarif douanier commun, dans la colonne « Gyldighedsperiode, » la mention « indtil udloebet af den anden maaned efter udstedelsen » est remplacée par la mention « indtil udloebet af den tredje maaned efter udstedelsen ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 13 août 1983.

Il est applicable, sur demande de l'intéressé, du 5 juillet au 12 août 1983.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 août 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 164 du 14. 6. 1982, p. 1.

(3) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1.

(4) JO no L 178 du 2. 7. 1983, p. 13.

(5) JO no L 213 du 11. 8. 1975, p. 5.
N°L225/18 JournalofficieldesCommunautés européennes 18.8.83
REGLEMENT (CEE)N°2346/83DELACOMMISSION
du17août1983
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
lacinquièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteprincipaleviséeaurèglement (CEE)n°1880/83
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvient
d'arrêterpourlacinquièmeadjudicationpartielleles
dispositionsviséesàl'article1er;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestiondu
sucre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30
juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotammentson
article19paragraphe4premieralinéasousb),
considérantque,envertudurèglement (CEE)
n01880/83delaCommission ,du8juillet1983,
concernantuneadjudicationpermanenteprincipale
pourladétermination deprélèvementset/ouderesti­
tutionsàl'exportationdesucreblanc(3),ilestprocédé
àdesadjudicationspartiellespourl'exportationdece
sucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9
paragraphe 1durèglement(CEE)n°1880/83,un
montantmaximaldelarestitutionàl'exportationest
fixé,lecaséchéant,pourl'adjudicationpartielleen
causeentenantcomptenotammentdelasituationet
del'évolutionprévisibledumarchédusucredansla
Communauté etsurlemarchémondial:Articlepremier
Pôurlacinquièmeadjudicationpartielledesucre
blanc,effectuéeenvertudurèglement (CEE)
n01880/83lemontantmaximaldelarestitutionà
l'exportationestfixéà25,761Écuspar100kilo­
grammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle18août1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le17août1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(>)JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L74du18.3.1982,p.1.h)JOn0L187du12.7.1983,p.5.
N0L232/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 23.8.83
REGLEMENT (CEE)N°2376/83DELACOMMISSION
du22août1983
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°606/82(2),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdesucreblancetdesucrebrutontété.fixés
parlerèglement(CEE)n01789/83(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°2368/83(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01789/83auxdonnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16
paragraphe 1durèglement(CEE)n01785/81sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle23août1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le22août1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
C)JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L74du18.3.1982,p.1.
(3)JOn0L176du1.7.1983,p.48.
(<)JOn0L228du20.8.1983,p.26.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du22août1983,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 32,01\B.Sucresbruts 27,08(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n0837/68.
25.8.83 N0L234/5 JournalofficieldesCommunautés européennes
RÈGLEMENT (CEE)N»2390/83DELACOMMISSION
du24août1983
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
changeaucomptantdechacunedecesmonnaies
parrapportauxmonnaiesdelaCommunauté
viséesautiretprécédent;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02371/82auxprixd'offreet
auxcoursdecejour,dontlaCommissionaconnais­
sance,conduitàmodifierlesprélèvementsactuelle­
mentenvigueurconformément àl'annexeduprésent
règlement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonar­
ticle11paragraphe2,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationderizetdebrisuresontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n02371/82(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n°2339/83(4);
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientde
retenirpourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreelles
àl'intérieurd'unécartinstantanémaximalau
comptantde2,25%,untauxdeconversionbasé
surleurtauxpivot,
—■pourlesautresmonnaies,untauxdeconversion
basésurlamoyennearithmétiquedescoursdeAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1"paragraphe 1sousa)etb)
durèglement(CEE)n01418/76sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle25août1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le24août1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(>)JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L291du19.11.1979,p.17.
(3)JOn0L255du1.9.1982,p.5.
(*)JOn°L225du18.8.1983,p.5.

N0L234/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 25.8.83
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du24août1983,fixantlesprélèvementsàl'importation
applicablesaurizetauxbrisures
(enÉcus/t)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandises Paystiers(3)ACPou
PTOM(')OO
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 179,64 86,22
2,àgrainslongs 158,26 75,53
b)Rizdécortiqué :ll
1,àgrainsronds 224,55 108,67
2,àgrainslongs 197,82 95,31
II.semi-blanchi oublanchi:ll
a)Rizsemi-blanchi :lll
1,àgrainsronds 365,26 170,70
2,àgrainslongs 406,98 191,60
b)Rizblanchi:ll
1,àgrainsronds 389,01 182,15
2,àgrainslongs 436,28 205,79
III.enbrisures 50,22 22,11
(')Sousréservede1applicationdesdispositionsde1article10durèglement(CEE)n0435/80.
(2)Conformément aurèglement(CEE)n°435/80,lesprélèvementsnesontpasappliquésaux
produitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoires
d'outre-meretimportésdanslesdépartementsfrançaisd'outre-mer.
(3)Leprélèvementàl'importationderizdansledépartementd'outre-merdelaRéunionestdéfinià
l'article11bisdurèglement(CEE)n01418/76.
N0L233/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 24.8.83
REGLEMENT (CEE)N°2382/83DELACOMMISSION
du23août1983
supprimantlataxecompensatoire àl'importationdecertainesvariétésdeprunes
originairesdeYougoslavie
ouvrablessuccessifs;que,dèslors,lesconditions
prévuesàl'article26paragraphe 1durèglement(CEE)
n°1035/72sontrempliespourl'abrogationdelataxe
compensatoire àl'importationdecesprunesorigi­
nairesdeYougoslavie ,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18
mai1972,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdesfruitsetlégumes('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n02004/83(2),et
notammentsonarticle27paragraphe2deuxième
alinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n02307/83dela
Commissiondu11août1983(3)ainstituéunetaxe
compensatoire àl'importationdecertainesvariétésde
prunesoriginairesdeYougoslavie ;
considérantque,pourcesproduitsoriginairesde
Yougoslavie ,lescoursontfaitdéfautpendantsixjoursAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n02307/83estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle24août1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le23août1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L118du20.5.1972,p.1.
(2)JOn°L198du21.7.1983,p.2.
(3)JOn°L221du12.8.1983,p.55.
N0L243/44 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.9.83
REGLEMENT (CEE)N°2469/83DELACOMMISSION
du31août1983
fixantlemontantdel'aidepourlecoton
donnéesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement
envigueurcommeilestindiquéàl'article1erdu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vul'acted'adhésiondelaGrèce,etnotammentles
paragraphes3et10duprotocolen04concernantle
coton,
vulerèglement(CEE)n02169/81duConseil,du
27juillet1981,fixantlesrèglesgénéralesdurégime
d'aideaucoton('),modifiéparlerèglement(CEE)
n01982/82(2),etnotammentsonarticle5para­
graphe1,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article5
paragraphe 1durèglement(CEE)n02169/81aété
fixéparlerèglement(CEE)n°2156/83(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n02349/83(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02156/83auxArticlepremier
Lemontantdel'aidepourlecotonnonégrenéviséeà
l'article5durèglement(CEE)n02169/81estfixéà
23,806Écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1"septembre
1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le31août1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L211du31.7.1981,p.2.
(2)JOn0L215du23.7.1982,p.5.
(3)JOn°L206du30.7.1983,p.45.
(4)JOn0L225du18.8.1983,p.21.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2509/83 DE LA COMMISSION

du 7 juillet 1982

modifiant le règlement (CEE) no 779/83 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1983/1984

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2004/83 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,

considérant que le règlement (CEE) no 379/71 de la Commission, du 19 février 1971, portant fixation des normes de qualité pour les agrumes (3), définit une catégorie III pour ces produits;

considérant que, aux termes de l'article 4 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE) no 1035/72 les catégories de qualité III ne doivent être rendues applicables que si les produits répondant à ces catégories sont nécessaires pour couvrir les besoins de la consommation; que cette nécessité, qui a déjà été reconnue, pour une période limitée, pour les citrons par le règlement (CEE) no 779/83 de la Commission (4), apparaît actuellement pour certains agrumes autres que les citrons; que compte tenu des fluctuations importantes de la production d'une campagne à l'autre, il convient de limiter la durée de l'application des catégories de qualité III;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) no 779/83 est complétée par la mention suivante:

« - oranges des variétés blondes autres que la Biondo comune: du 1er octobre 1983 au 15 juillet 1984,

- satsumas, clémentines tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes autres que mandarines: du 1er octobre 1983 au 15 mai 1984. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 septembre 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 198 du 21. 7. 1983, p. 2.

(3) JO no L 45 du 24. 2. 1971, p. 1.

(4) JO no L 86 du 31. 3. 1983, p. 20.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2551/83 DE LA COMMISSION

du 12 septembre 1983

portant septième modification du règlement (CEE) no 3172/80 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation pour l'huile d'olive

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1413/82 (2), et notamment son article 11 paragraphe 8,

considérant que le règlement (CEE) no 3172/80 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 823/83 (4), a prévu que, afin de permettre le contrôle de la qualité des huiles conditionnées par les entreprises agréées, à toute huile acide de raffinage issue de l'huile d'olive ou de l'huile de grignons d'olive produite dans la Communauté, soit ajoutée une quantité déterminée de certains produits étrangers à l'huile d'olive; que, afin de pallier certaines difficultés économiques pour l'utilisation du cholestérol, il convient de diminuer le pourcentage à employer de cette substance;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 12 ter paragraphe 1 sixième tiret du règlement (CEE) no 3172/80 le chiffre de « 1 » est remplacé par le chiffre de « 0,2 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 septembre 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO no L 162 du 12. 6. 1982, p. 6.

(3) JO no L 331 du 9. 12. 1980, p. 27.

(4) JO no L 91 du 9. 4. 1983, p. 5.