3.

Les créances financières peuvent se distinguer selon qu’elles présentent un caractère négociable ou non. Une créance est négociable si sa propriété peut être facilement transférée d'une unité à une autre par remise ou endossement ou bien compensée dans le cas de produits financiers dérivés. Alors que n’importe quel instrument financier peut être potentiellement échangé, les instruments négociables sont destinés à être échangés sur un marché organisé ou «de gré à gré», bien que l’échange effectif ne constitue pas une condition obligatoire pour la négociabilité. Tableau A Définitions des catégories d’instruments des actifs et passifs des FI CATÉGORIES DE L’ACTIF Catégorie Description des caractéristiques principales 1. Dépôts et créances de prêts Aux fins du dispositif de déclaration, il s’agit dans cette rubrique des fonds prêtés par des FI à des emprunteurs, ou des crédits acquis par des FI, qui sont matérialisés par des titres non négociables ou ne sont pas matérialisés par des titres. Cette rubrique comprend les postes suivants: — dépôts effectués par le FI, tels que les dépôts à vue, les dépôts à terme et les dépôts remboursables avec préavis — avoirs en titres non négociables: avoirs en titres de créance qui ne sont pas négociables et ne peuvent pas faire l’objet d’opérations sur les marchés secondaires — crédits négociés: — les crédits devenus négociables de facto figurent dans la rubrique «dépôts et créances de prêts» lorsqu’aucun élément n’indique l’existence d’opérations sur le marché secondaire. Ils doivent sinon être classés dans les titres de créances — subordonnées prenant la forme de dépôts ou de crédits: les créances subordonnées sont des instruments assortis d’un droit subsidiaire sur l’institution émettrice, qui ne peut être exercé qu’après que tous les droits bénéficiant d’une priorité plus élevée (par exemple, ceux relatifs aux dépôts ou aux crédits) ont été satisfaits, leur conférant certaines des caractéristiques des «actions et autres participations». À des fins statistiques, les créances subordonnées doivent être traitées selon la nature de l’instrument financier, c’est-à-dire classées soit en tant que «crédits» soit en tant que «titres de créance». Lorsque les avoirs des offices des chèques postaux sous toutes les formes de créances subordonnées sont regroupés sous un poste unique à des fins statistiques, le montant global doit être classé dans la rubrique «titres de créance», car les créances subordonnées sont principalement constituées de titres de créance, plutôt que de crédits — créances dans le cadre de prises en pension contre un nantissement en espèces: contrepartie en espèces payée en échange de titres achetés par des FI à un prix donné avec engagement ferme de rachat des mêmes titres (ou de titres similaires) à un prix fixe et à une date ultérieure spécifiée — créances dans le cadre d’un emprunt de titres contre un nantissement en espèces: contrepartie en espèces payées en échange de titres empruntés par les FI Aux fins du présent règlement, cette rubrique comprend également les avoirs en euros et billets et pièces étrangers en circulation habituellement utilisés pour effectuer des paiements 2. Titres de créance Titres de créance qui sont des instruments financiers négociables servant à matérialiser une dette, et font habituellement l’objet d’opérations sur des marchés secondaires ou qui peuvent être compensés sur le marché, et qui ne confèrent à leur porteur aucun droit de propriété sur l’institution émettrice Ce poste comprend: — les titres qui confèrent au porteur le droit inconditionnel de percevoir des revenus d’un montant fixe ou d’un montant défini contractuellement sous forme de paiement de coupons et/ou d’une somme fixe versée à une ou plusieurs dates données ou à partir d’une date fixée à l’émission — les crédits négociés devenus négociables sur un marché organisé, sous réserve de l’existence d’éléments indiquant l’existence d’opérations sur le marché secondaire, y compris de l’existence de teneurs de marché et de cotations fréquentes de l’actif financier, tel qu’il résulte des écarts entre prix à l'achat et à la vente. Si tel n’est pas le cas, ils sont classés dans les «Dépôts et créances de prêts» — les créances subordonnées prenant la forme de titres de créance -les titres prêtés dans le cadre d’opérations de prêt de titres ou vendus dans le cadre de contrats de mise en pension demeurent au bilan du propriétaire initial (et ne doivent pas être comptabilisés au bilan de l’acquéreur temporaire) lorsqu’il existe un engagement ferme de procéder à la reprise des titres (et pas simplement une option en ce sens) Lorsque l’acquéreur temporaire vend les titres obtenus, cette vente doit être comptabilisée en tant que transaction en titres ferme et inscrite au bilan de l'acquéreur temporaire en tant que position négative dans le portefeuille de titres 3. Actions et titres de fonds d’investissement [nommés dans le SEC 2010: «Actions et parts de fonds d’investissement»] Actifs financiers représentatifs de droits de propriété sur des sociétés ou quasi-sociétés. De tels actifs financiers confèrent généralement à leurs porteurs le droit à une part des bénéfices des sociétés ou quasi-sociétés, et à une part de leur actif net en cas de liquidation. Cette rubrique comprend: les actions cotées et les actions non cotées, les autres participations, les titres d’OPC monétaires [nommés dans le SEC 2010: «Fonds d’investissement monétaires»] et les titres d’OPC non monétaires et assimilés [nommés dans le SEC 2010: «Fonds d’investissement non monétaires»] Les titres de participation prêtés dans le cadre d’opérations de prêt de titres ou vendus dans le cadre d’un accord de mise en pension sont traités conformément aux règles indiquées en catégorie 2 «Titres de créances» 3a. Actions et titres de fonds d’investissement dont actions cotées Les actions cotées sont des actions cotées en bourse. Il peut s’agir d’une bourse officielle ou d’une autre forme de marché secondaire. L’existence de cours pour les actions cotées en Bourse signifie généralement que les prix du marché courants sont facilement disponibles 3b. Actions et titres de fonds d’investissement dont titres de fonds d’investissement Cette rubrique comprend les avoirs en titres émis par les OPC monétaires et les OPC non monétaires et assimilés (à savoir des FI autres que des OPC monétaires) qui figurent sur les listes d’IFM et de FI établies à des fins statistiques Les OPC monétaires sont définis dans le règlement 1071(UE) no /2013 (BCE/2013/33). Les FI autres que les OPC monétaires sont définis à l’article 1er du présent règlement (2 + 3)a dont titres (titres de créances, actions et titres de fonds d’investissement) prêtés ou vendus dans le cadre d’accords de mise en pension Cette rubrique comprend les titres déclarés dans les catégories 2 (titres de créance) et 3 (actions et titres de fonds d’investissement) qui ont été prêtés dans le cadre d’opérations de prêt de titres ou vendus dans le cadre de contrats de mise en pension (ou tout autre type d’opération similaire, telles que les opérations de vente et rachat) 4. Produits financiers dérivés Un produit financier dérivé est un instrument financier qui est lié à un autre instrument ou indicateur financier ou produit de base spécifique, par le biais duquel des risques financiers spécifiques peuvent être négociés en tant que tels sur les marchés financiers. Ce poste se compose des: — options — warrants (ou «bons de souscription») — contrats à terme standardisés («futures») — contrats à terme de gré à gré («forwards») — contrats d’échange («swaps») — dérivés de crédit Les produits dérivés sont inscrits au bilan à leur valeur de marché pour leur montant brut. Les contrats individuels sur produits dérivés dont la valeur de marché est positive sont inscrits à l’actif du bilan tandis que les contrats dont la valeur de marché est négative sont inscrits au passif du bilan. Les engagements bruts futurs découlant de contrats sur produits dérivés ne sont pas inscrits au bilan. Les produits financiers dérivés peuvent être comptabilisés pour leur montant net selon différentes méthodes d’évaluation. Si seules des positions nettes sont disponibles ou si des positions sont comptabilisées à une valeur qui n’est pas la valeur de marché, ces positions sont déclarées à la place Cette rubrique ne comprend pas les dérivés financiers qui ne font pas l’objet d’une inscription au bilan en vertu des règles nationales 5. Actif non financier (actif immobilisé inclus) Actifs non financiers, corporels ou incorporels. Les actifs fixes sont des actifs non financiers utilisés de façon répétée ou continue pendant plus d’un an par les FI. Ce poste comprend les logements, les autres bâtiments et ouvrages de génie civil, les machines et équipements, les objets de valeur et les droits de propriété intellectuelle tels que les logiciels et bases de données 6. Autres créances Ce poste est le poste résiduel à l’actif du bilan et est défini comme les «créances non recensées ailleurs». Les BCN peuvent également exiger à ce poste les ventilations détaillées des: — intérêts courus à recevoir sur les dépôts et crédits — intérêts courus sur les avoirs en titres de créance — loyers courus à recevoir — sommes à percevoir non liées aux principales activités des FI

CATÉGORIES DU PASSIF Catégorie Description des caractéristiques principales 7. Prêts et dépôts reçus Montants dus à leurs créanciers par le FI, autres que ceux qui proviennent de l’émission de titres négociables. Ce poste se compose des: — prêts: crédits accordés aux FI, qui sont matérialisés par des titres non négociables ou qui ne sont pas matérialisés par des titres — pensions et opérations de type pensions contre nantissement en espèces: espèces reçues en échange de titres vendus par le FI à un prix donné avec engagement ferme de rachat desdits titres (ou de titres similaires) à un prix fixe et à une date ultérieure spécifiée. Les sommes reçues par le FI en échange de titres transférés à une tierce partie («acquéreur temporaire») doivent être classées sous cette rubrique lorsqu’il existe un engagement ferme de procéder au rachat des titres et non pas seulement une option en ce sens. Cela signifie que le FI conserve tous les risques et avantages inhérents aux titres sous-jacents pendant la durée de l’opération — nantissement en espèces reçu en échange de titres: sommes reçues en échange de titres temporairement transférés à un tiers sous la forme d’opérations de prêt de titres contre un nantissement en espèces — nantissement en espèces reçu dans le cadre d’opérations impliquant le transfert temporaire d’or contre un nantissement en espèces 8. Titres de FI [nommés dans le SEC 2010: «parts de FI»] Titres, y compris sous forme de capital social, émis par des FI qui figurent sur la liste de FI établie à des fins statistiques. Ce poste représente le passif total vis-à-vis des actionnaires des FI. Sont également inclus les fonds provenant des bénéfices non distribués ou les fonds mis en réserve par le FI en prévision de paiements et obligations futurs probables 9. Produits financiers dérivés Voir catégorie 4 10. Autres engagements Ce poste est le poste résiduel au passif du bilan et est défini comme les «engagements non recensés ailleurs». Les BCN peuvent également demander que des ventilations détaillées figurent sous ce poste, s’agissant des: — titres de créance émis titres émis par le FI autres que les actions, qui sont des instruments habituellement négociables et font l’objet d’opérations sur des marchés secondaires ou qui peuvent être compensés sur le marché, et qui ne confèrent à leur porteur aucun droit de propriété sur l’institution émettrice — intérêts courus à payer sur les dépôts et crédits — sommes à payer non liées à l’activité principale du FI, à savoir, sommes dues aux fournisseurs, impôts, salaires, cotisations sociales, etc. — provisions représentant des engagements envers des tiers, à savoir, retraites, dividendes, etc. — positions nettes provenant de prêts de titres sans nantissement en espèces — sommes nettes à payer dans le cadre de règlements ultérieurs d’opérations sur titres