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( 1 ) JO NO C 346 DU 31 . 12 . 1980 .

( 2 ) JO NO L 184 DU 17 . 7 . 1980 , P . 10 .

( 3 ) JO NO L 184 DU 17 . 7 . 1980 , P . 12 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2/81 DU CONSEIL

DU 1ER JANVIER 1981

FIXANT , POUR LA CAMPAGNE 1980/1981 , LES PRIX D ' INTERVENTION ET LE PRIX DE REFERENCE APPLICABLES EN GRECE DANS LES SECTEURS DES CEREALES ET DU RIZ

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 60 SOUS A ) ET SON ARTICLE 72 PARAGRAPHE 1 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 58 PARAGRAPHE 2 DE L ' ACTE D ' ADHESION PREVOIT QUE LES PRIX A APPLIQUER EN GRECE JUSQU ' AU PREMIER RAPPROCHEMENT SONT FIXES , SELON LES REGLES PREVUES DANS L ' ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES CONCERNEE , A UN NIVEAU PERMETTANT AUX PRODUCTEURS D ' OBTENIR DES PRIX DE MARCHE EQUIVALANT A CEUX OBTENUS , PENDANT UNE PERIODE REPRESENTATIVE , SOUS LE REGIME NATIONAL ANTERIEUR ; QUE , SELON LES ARTICLES 96 ET 102 DE L ' ACTE D ' ADHESION , CETTE DISPOSITION S ' APPLIQUE DANS LE SECTEUR DES CEREALES ET DU RIZ AUX PRIX D ' INTERVENTION ET , POUR LE FROMENT TENDRE , AU PRIX DE REFERENCE ;

CONSIDERANT QUE LE REGIME GREC DES PRIX GARANTIS EST COMPARABLE A CELUI DE LA COMMUNAUTE DES NEUF ; QU ' IL EST DES LORS JUSTIFIE DE RETENIR COMME PERIODE REPRESENTATIVE , AU SENS DE L ' ARTICLE 58 PARAGRAPHE 2 DE L ' ACTE D ' ADHESION , LA CAMPAGNE 1980/1981 ;

CONSIDERANT QUE LA CONVERSION DES PRIX GRECS EN ECUS SUR BASE DE LA SITUATION MONETAIRE ACTUELLE CONDUIT A UN ECART QUI DOIT ETRE CONSIDERE COMME MINIME AU SENS DE L ' ARTICLE 60 SOUS A ) DE L ' ACTE D ' ADHESION POUR LES CEREALES FOURRAGERES ; QU ' IL EST DES LORS INDIQUE D ' APPLIQUER POUR LA GRECE , DES LE 1ER JANVIER 1981 , LES PRIX COMMUNS POUR L ' ORGE ET LE MAIS ; QUE , POUR LE FROMENT ET LE SEIGLE , L ' APPLICAION DES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 58 PARAGRAPHE 2 DE L ' ACTE D ' ADHESION CONDUIT A UN NIVEAU DE PRIX DIFFERENT DE CELUI DES PRIX COMMUNS ;

CONSIDERANT QUE , POUR LE FROMENT TENDRE FOURRAGER , LE PRIX D ' INTERVENTION APPLICABLE EN GRECE DOIT REFLETER , PAR RAPPORT AU PRIX DE REFERENCE FIXE POUR LE FROMENT TENDRE PANIFIABLE POUR CE PAYS , LA MEME RELATION QUE CELLE QUI EXISTE DANS LA COMMUNAUTE DES NEUF ENTRE CES DEUX PRIX ;

CONSIDERANT QUE , POUR LE RIZ , LA GRECE A FIXE QUATRE PRIX GARANTIS A DES NIVEAUX DIFFERENTS ; QUE CE SYSTEME N ' EST PAS COMPATIBLE AVEC LES REGLES COMMUNAUTAIRES QUI NE PREVOIENT QU ' UN SEUL PRIX D ' INTERVENTION ; QUE LA PRISE EN COMPTE D ' UN PRIX UNIQUE MOYEN , PONDERE EN FONCTION DE LA PRODUCTION , CONDUIT A UN ECART DE PRIX MINIME ; QUE CECI JUSTIFIE D ' APPLIQUER , DES LE 1ER JANVIER 1981 , LE REGIME DES PRIX COMMUNS DANS LE SECTEUR DU RIZ ; QUE , EN EFFET , CE REGIME , QUI PREVOIT EGALEMENT DES PRIX DE SEUIL SUPERIEURS AUX PRIX GRECS , PERMET AUX PRODUCTEURS GRECS D ' OBTENIR DES PRIX DE MARCHE EQUIVALANT A CEUX OBTENUS SOUS LE REGIME NATIONAL ;

CONSIDERANT QUE LES PRIX FIXES PAR LE REGLEMENT SONT APPLICABLES A PARTIR DU 1ER JANVIER 1981 ; QU ' IL EST DES LORS INDIQUE D ' Y INCLURE LES MAJORATIONS MENSUELLES FIXEES PAR LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 1875/80 ( 2 ) ET ( CEE ) NO 1876/80 ( 3 ) ET APPLICABLES POUR LE MOIS DE JANVIER 1981 ; QUE , POUR LE RESTE DE LA CAMPAGNE 1980/1981 , CES PRIX FONT L ' OBJET DES MAJORATIONS MENSUELLES PREVUES DANS CES REGLEMENTS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR LA CAMPAGNE 1980/1981 , LES PRIX D ' INTERVENTION ET LE PRIX DE REFERENCE APPLICABLES EN GRECE DANS LES SECTEURS DES CEREALES ET DU RIZ SONT FIXES A L ' ANNEXE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 1ER JANVIER 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

D . F . VAN DER MEI

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ANNEXE

( EN ECUS/T ) //

// PRIX DE BASE // MAJORATION MENSUELLE EN JANVIER 1981 // PRIX EN JANVIER 1981 ( 1 ) //

//

FROMENT TENDRE //

PRIX D ' INTERVENTION // 155,88 // 9,35 // 165,33 //

PRIX DE REFERENCE // 163,02 // 9,35 // 172,37 //

FROMENT DUR //

PRIX D ' INTERVENTION // 232,88 // 10,00 // 242,88 //

SEIGLE //

PRIX D ' INTERVENTION // 156,37 // 9,35 // 165,72 //

ORGE ET MAIS //

PRIX D ' INTERVENTION // 155,88 // 9,35 // 165,23 //

RIZ //

PRIX D ' INTERVENTION RIZ PADDY // 233,71 // 9,24 // 242,95 //

( 1 ) CES PRIX FONT L ' OBJET DES MAJORATIONS MENSUELLES INTERVENANT POUR LE RESTE DE LA CAMPAGNE , CONFORMEMENT AUX REGLEMENTS ( CEE ) NO 1875/80 ET ( CEE ) NO 1876/80 .