RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 669/88 DU CONSEIL du 2 février 1988 modifiant le règlement ( CEE ) No 4135/86 relatif au régime applicable aux importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, par le règlement ( CEE ) No 4135/86 ( 1 ), le Conseil a soumis à un régime commun, jusqu'en 1991, les importations de certains produits textiles originaires de Yougoslavie;

considérant que le protocole complémentaire à l'accord de coopération entre la Communauté et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif au commerce des produits textiles ( 2 ) prévoit que, dès l'entrée en vigueur de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, le classement des produits textiles utilisera ce système et les nomenclatures communautaires fondées sur celui-ci;

considérant que le règlement ( CEE ) No 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( 3 ), instaure, à partir du 1er janvier 1988, une nomenclature des marchandises, dénommée "nomenclature combinée" ( NC ), qui satisfait entre autres aux exigences de la statistique du commerce extérieur de la Communauté; que, de ce fait, le classement des produits textiles couverts par le protocole complémentaire est fondé sur la nomenclature combinée; qu'il convient de prévoir des dispositions concernant l'importation et la mise en libre pratique dans la Communauté, à partir du 1er janvier 1988, de certains produits textiles expédiés par la Yougoslavie avant cette date et dont le classement sera modifié par l'effet de l'entrée en vigueur de la nomenclature combinée;

considérant qu'il y a lieu de procéder à la répartition entre les États membres des limites quantitatives pour les années 1988 à 1991;

considérant qu'il convient de modifier en conséquence le règlement ( CEE ) No 4135/86,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier

Le règlement ( CEE ) No 4135/86 est modifié comme suit :

( 4 ) JO No L 387 du 31 . 12 . 1986, p . 1 .

( 5 ) JO No L 318 du 7 . 11 . 1987, p . 52 .

(6 ) JO No L 256 du 7 . 9 . 1987, p . 1 .

1 ) À l'article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant :

"2 . Le classement des produits figurant à l'annexe I est fondé sur la nomenclature combinée ( NC ), sans préjudice de l'article 3 paragraphe 7 . Les modalités d'application du présent paragraphe sont définies à l'annexe V ." 2 ) À l'article 3 paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté :

"La répartition entre les États membres de ces limites quantitatives pour les années 1988 à 1991 est établie à l'annexe III bis ." 3 ) À l'article 3, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant :

"7 . La définition des limites quantitatives fixées à l'annexe II et des catégories de produits auxquelles elles s'appliquent est adaptée selon la procédure prévue à l'article 14, lorsque cela se révèle nécessaire pour éviter qu'une modification ultérieure de la nomenclature combinée ou une décision modifiant la classification de ces marchandises n'entraînent une réduction de ces limites quantitatives ." 4) À l'article 3, les deux paragraphes suivants sont ajoutés :

"8 . Les limitations quantitatives fixées au présent article ne s'appliquent pas aux produits dont l'importation n'était pas soumise à une limitation quantitative avant le 1er janvier 1988 et qui, par l'effet de l'entrée en vigueur de la nomenclature combinée, seront classés à partir de cette date dans une ou plusieurs des catégories de produits visées à l'annexe II .

Cette disposition s'applique uniquement aux produits qui ont été expédiés par la Yougoslavie vers la Communauté avant le 1er janvier 1988 .

9 . La mise en libre pratique des produits relevant d'une ou de plusieurs catégories de produits dont l'importation était soumise à une limite quantitative avant le 1er janvier 1988 continue à être effectuée aux mêmes conditions d'importation qu'avant cette date, même si, par l'effet de l'entrée en vigueur de la nomenclature combinée, ces produits sont classés dans une catégorie différente .

Cette disposition s'applique uniquement aux produits qui ont été expédiés par la Yougoslavie vers la Communauté avant le 1er janvier 1988 ." 5 ) À l'article 11, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant :

"2 . Pour les produits figurant à l'annexe I, les États membres notifient mensuellement à la Commission, dans les trente jours suivant la fin de chaque mois, les quantités totales importées durant le mois en question, avec indication du code de la nomenclature combinée et des unités, y compris les éventuelles unités supplémentaires de ce code . Les importations sont ventilées selon les procédures statistiques en vigueur ." 6 ) L'annexe I est remplacée par celle qui figure à l'annexe I du présent règlement .

7 ) L'annexe III bis figurant à l'annexe II du présent règlement est ajoutée .

8 ) L'annexe V est remplacée par celle qui figure à l'annexe III du présent règlement .

9 ) Pour les années 1988 à 1991, les codes de la nomenclature combinée figurant à la colonne 2 de la nouvelle annexe I se substituent aux numéros du tarif douanier commun et aux codes Nimexe figurant aux colonnes 2 et 3 de l'annexe II .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable à partir du 1er janvier 1988 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 2 février 1988 .

Par le Conseil

Le président

M . BANGEMANN

ANNEXE I "ANNEXE I LISTE DES PRODUITS PRÉVUE À L'ARTICLE 1er

1 . En l'absence de précision quant à la matière constitutive des produits des catégories 1 à 114, ces produits s'entendent comme étant exclusivement constitués de laine ou poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles .

2 . Les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes sont classés avec ces derniers .

3 . L'expression "vêtements pour bébés" comprend également les vêtements pour fillettes jusqu'à la taille commerciale 86 comprise .

GROUPE I A

Catégorie Code NC Désignation des marchandises Tableau des équivalences pièces/kg g/pièce ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) 1 ex 5204 11 00 ex 5204 19 00 ex 5205 11 00 ex 5205 12 00 ex 5205 13 00 ex 5205 14 00 ex 5205 15 10 ex 5205 15 90 ex 5205 21 00 ex 5205 22 00 ex 5205 23 00 ex 5205 24 00 ex 5205 25 10 ex 5205 25 30 ex 5205 25 90 ex 5205 31 00 ex 5205 32 00 ex 5205 33 00 ex 5205 34 00 ex 5205 35 10 ex 5205 35 90 ex 5205 41 00 ex 5205 42 00 ex 5205 43 00 ex 5205 44 00 ex 5205 45 10 ex 5205 45 30 ex 5205 45 90 ex 5206 11 00 ex 5206 12 00 ex 5206 13 00 ex 5206 14 00 ex 5206 15 10 ex 5206 15 90 ex 5206 21 00 ex 5206 22 00 ex 5206 23 00 ex 5206 24 00 ex 5206 25 10 ex 5206 25 90 ex 5206 31 00 ex 5206 32 00 ex 5206 33 00 Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail ( 1 ) ( 2) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) 1 ( suite ) ex 5206 34 00 ex 5206 35 10 ex 5206 35 90 ex 5206 41 00 ex 5206 42 00 ex 5206 43 00 ex 5206 44 00 ex 5206 45 10 ex 5206 45 90 ex 5604 90 00 2 ex 5208 11 10 ex 5208 11 90 ex 5208 12 11 ex 5208 12 13 ex 5208 12 15 ex 5208 12 19 ex 5208 12 91 ex 5208 12 93 ex 5208 12 95 ex 5208 12 99 ex 5208 13 00 ex 5208 19 00 ex 5208 21 10 ex 5208 21 90 ex 5208 22 11 ex 5208 22 13 ex 5208 22 15 ex 5208 22 19 ex 5208 22 91 ex 5208 22 93 ex 5208 22 95 ex 5208 22 99 ex 5208 23 00 ex 5208 29 00 ex 5208 31 00 ex 5208 32 11 ex 5208 32 13 ex 5208 32 15 ex 5208 32 19 ex 5208 32 91 ex 5208 32 93 ex 5208 32 95 ex 5208 32 99 ex 5208 33 00 ex 5208 39 00 ex 5208 41 00 ex 5208 42 00 ex 5208 43 00 ex 5208 49 00 ex 5208 51 00 ex 5208 52 10 ex 5208 52 90 ex 5208 53 00 ex 5208 59 00 ex 5209 11 00 ex 5209 12 00 ex 5209 19 00 ex 5209 21 00 ex 5209 22 00 ex 5209 29 00 ex 5209 31 00 ex 5209 32 00 ex 5209 39 00 ex 5209 41 00 ex 5209 42 00 ex 5209 43 00 Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, bouclés du genre éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à mailles nouées :

( 1 ) (2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) 2 ( suite ) ex 5209 49 10 ex 5209 49 90 ex 5209 51 00 ex 5209 52 00 ex 5209 59 00 ex 5210 11 10 ex 5210 11 90 ex 5210 12 00 ex 5210 19 00 ex 5210 21 10 ex 5210 21 90 ex 5210 22 00 ex 5210 29 00 ex 5210 31 10 ex 5210 31 90 ex 5210 32 00 ex 5210 39 00 ex 5210 41 00 ex 5210 42 00 ex 5210 49 00 ex 5210 51 00 ex 5210 52 00 ex 5210 59 00 ex 5211 11 00 ex 5211 12 00 ex 5211 19 00 ex 5211 21 00 ex 5211 22 00 ex 5211 29 00 ex 5211 31 00 ex 5211 32 00 ex 5211 39 00 ex 5211 41 00 ex 5211 42 00 ex 5211 43 00 ex 5211 49 11 ex 5211 49 19 ex 5211 49 90 ex 5211 51 00 ex 5211 52 00 ex 5211 59 00 ex 5212 11 10 ex 5212 11 90 ex 5212 12 10 ex 5212 12 90 ex 5212 13 10 ex 5212 13 90 ex 5212 14 10 ex 5212 14 90 ex 5212 15 10 ex 5212 15 90 ex 5212 21 10 ex 5212 21 90 ex 5212 22 10 ex 5212 22 90 ex 5212 23 10 ex 5212 23 90 ex 5212 24 10 ex 5212 24 90 ex 5212 25 10 ex 5212 25 90 ex 5811 00 00 ex 6308 00 00 ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) 2 a ) ex 5208 31 00 ex 5208 32 11 ex 5208 32 13 ex 5208 32 15 ex 5208 32 19 ex 5208 32 91 ex 5208 32 93 ex 5208 32 95 ex 5208 32 99 ex 5208 33 00 ex 5208 39 00 ex 5208 41 00 ex 5208 42 00 ex 5208 43 00 ex 5208 49 00 ex 5208 51 00 ex 5208 52 10 ex 5208 52 90 ex 5208 53 00 ex 5208 59 00 a ) dont autres qu'écrus ou blanchis ex 5209 31 00 ex 5209 32 00 ex 5209 39 00 ex 5209 41 00 ex 5209 42 00 ex 5209 43 00 ex 5209 49 10 ex 5209 49 90 ex 5209 51 00 ex 5209 52 00 ex 5209 59 00 ex 5210 31 10 ex 5210 31 90 ex 5210 32 00 ex 5210 39 00 ex 5210 41 00 ex 5210 42 00 ex 5210 49 00 ex 5210 51 00 ex 5210 52 00 ex 5210 59 00 ex 5211 31 00 ex 5211 32 00 ex 5211 39 00 ex 5211 41 00 ex 5211 42 00 ex 5211 43 00 ex 5211 49 11 ex 5211 49 19 ex 5211 49 90 ex 5211 51 00 ex 5211 52 00 ex 5211 59 00 ex 5212 13 10 ex 5212 13 90 ex 5212 14 10 ex 5212 14 90 ex 5212 15 10 ex 5212 15 90 ex 5212 23 10 ex 5212 23 90 ex 5212 24 10 ex 5212 24 90 ex 5212 25 10 ex 5212 25 90 ex 5811 00 00 ex 6308 00 00 ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) 3 ex 5512 11 00 ex 5512 19 10 ex 5512 19 90 ex 5512 21 00 ex 5512 29 10 ex 5512 29 90 ex 5512 91 00 ex 5512 99 10 ex 5512 99 90 Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés ( y compris les tissus bouclés du genre éponge ) et tissus de chenille :

ex 5513 11 10 ex 5513 11 30 ex 5513 11 90 ex 5513 12 00 ex 5513 13 00 ex 5513 19 00 ex 5513 21 10 ex 5513 21 30 ex 5513 21 90 ex 5513 22 00 ex 5513 23 00 ex 5513 29 00 ex 5513 31 00 ex 5513 32 00 ex 5513 33 00 ex 5513 39 00 ex 5513 41 00 ex 5513 42 00 ex 5513 43 00 ex 5513 49 00 ex 5514 11 00 ex 5514 12 00 ex 5514 13 00 ex 5514 19 00 ex 5514 21 00 ex 5514 22 00 ex 5514 23 00 ex 5514 29 00 ex 5514 31 00 ex 5514 32 00 ex 5514 33 00 ex 5514 39 00 ex 5514 41 00 ex 5514 42 00 ex 5514 43 00 ex 5514 49 00 ex 5515 11 10 ex 5515 11 30 ex 5515 11 90 ex 5515 12 10 ex 5515 12 30 ex 5515 12 90 ex 5515 13 11 ex 5515 13 19 ex 5515 13 91 ex 5515 13 99 ex 5515 19 10 ex 5515 19 30 ex 5515 19 90 ex 5515 21 10 ex 5515 21 30 ex 5515 21 90 ex 5515 22 11 ex 5515 22 19 ex 5515 22 91 ex 5515 22 99 ex 5515 29 10 ex 5515 29 30 ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) 3 ( suite ) ex 5515 29 90 ex 5515 91 10 ex 5515 91 30 ex 5515 91 90 ex 5515 92 11 ex 5515 92 19 ex 5515 92 91 ex 5515 92 99 ex 5515 99 10 ex 5515 99 30 ex 5515 99 90 ex 5803 90 30 ex 5905 00 70 ex 6308 00 00 3 a) ex 5512 19 10 ex 5512 19 90 ex 5512 29 10 ex 5512 29 90 ex 5512 99 10 ex 5512 99 90 a ) dont autres qu'écrus ou blanchis ex 5513 21 10 ex 5513 21 30 ex 5513 21 90 ex 5513 22 00 ex 5513 23 00 ex 5513 29 00 ex 5513 31 00 ex 5513 32 00 ex 5513 33 00 ex 5513 39 00 ex 5513 41 00 ex 5513 42 00 ex 5513 43 00 ex 5513 49 00 ex 5514 21 00 ex 5514 22 00 ex 5514 23 00 ex 5514 29 00 ex 5514 31 00 ex 5514 32 00 ex 5514 33 00 ex 5514 39 00 ex 5514 41 00 ex 5514 42 00 ex 5514 43 00 ex 5514 49 00 ex 5515 11 30 ex 5515 11 90 ex 5515 12 30 ex 5515 12 90 ex 5515 13 19 ex 5515 13 99 ex 5515 19 30 ex 5515 19 90 ex 5515 21 30 ex 5515 21 90 ex 5515 22 19 ex 5515 22 99 ex 5515 29 30 ex 5515 29 90 ex 5515 91 30 ex 5515 91 90 ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) 3 a ) ( suite ) ex 5515 92 19 ex 5515 92 99 ex 5515 99 30 ex 5515 99 90 ex 5803 90 30 ex 5905 00 70 ex 6308 00 00 GROUPE I B ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) 4 ex 6105 10 00 ex 6105 20 10 ex 6105 20 90 ex 6105 90 10 ex 6109 10 00 ex 6109 90 10 ex 6109 90 30 ex 6110 20 10 ex 6110 30 10 Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls ( autres qu'en laine ou poils fins ), maillots de corps, et articles similaires, en bonneterie 6,48 154 5 ex 6101 10 90 ex 6101 20 90 ex 6101 30 90 ex 6102 10 90 ex 6102 20 90 ex 6102 30 90 ex 6110 10 10 ex 6110 10 31 ex 6110 10 39 ex 6110 10 91 ex 6110 10 99 ex 6110 20 91 ex 6110 20 99 ex 6110 30 91 ex 6110 30 99 Chandails, pull-overs ( avec ou sans manches ), twinsets, gilets et vestes ( autres que coupées et cousues ); anoraks, blousons et similaires, en bonneterie 4,53 221 6 ex 6203 41 10 ex 6203 41 90 ex 6203 42 31 ex 6203 42 33 ex 6203 42 35 ex 6203 42 90 ex 6203 43 19 ex 6203 43 90 ex 6203 49 19 ex 6203 49 50 ex 6204 61 10 ex 6204 62 31 ex 6204 62 33 ex 6204 62 35 ex 6204 63 19 ex 6204 69 19 Culottes, shorts ( autres que pour le bain ) et pantalons, tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1,76 568 7 ex 6106 10 00 ex 6106 20 00 ex 6106 90 10 ex 6206 20 00 ex 6206 30 00 ex 6206 40 00 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour femmes ou fillettes 5,55 180 8 ex 6205 10 00 ex 6205 20 00 ex 6205 30 00 Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artifi - cielles 4,60 217 GROUPE II A ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4) ( 5 ) 9 ex 5802 11 00 ex 5802 19 00 ex 6302 60 00 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton 20 ex 6302 21 00 ex 6302 22 90 ex 6302 29 90 ex 6302 31 10 ex 6302 31 90 ex 6302 32 90 ex 6302 39 90 Linge de lit, autre qu'en bonneterie 22 ex 5508 10 11 ex 5508 10 19 ex 5509 11 00 ex 5509 12 00 ex 5509 21 10 ex 5509 21 90 ex 5509 22 10 ex 5509 22 90 ex 5509 31 10 ex 5509 31 90 ex 5509 32 10 ex 5509 32 90 ex 5509 41 10 ex 5509 41 90 ex 5509 42 10 ex 5509 42 90 ex 5509 51 00 ex 5509 52 10 ex 5509 52 90 ex 5509 53 00 ex 5509 59 00 ex 5509 61 10 ex 5509 61 90 ex 5509 62 00 ex 5509 69 00 ex 5509 91 10 ex 5509 91 90 ex 5509 92 00 ex 5509 99 00 Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détail :

22 a) ex 5508 10 19 ex 5509 31 10 ex 5509 31 90 ex 5509 32 10 ex 5509 32 90 ex 5509 61 10 ex 5509 61 90 ex 5509 62 00 ex 5509 69 00 a ) dont acryliques 23 ex 5508 20 10 ex 5510 11 00 ex 5510 12 00 ex 5510 20 00 ex 5510 30 00 ex 5510 90 00 Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) 32 ex 5801 10 00 ex 5801 21 00 ex 5801 22 00 ex 5801 23 00 ex 5801 24 00 ex 5801 25 00 ex 5801 26 00 ex 5801 31 00 ex 5801 32 00 ex 5801 33 00 ex 5801 34 00 ex 5801 35 00 ex 5801 36 00 ex 5802 20 00 ex 5802 30 00 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille ( à l'exclusion des tissus de coton, bouclés, du genre éponge et de la rubanerie et surfaces textiles touffetées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles :

32 a ) ex 5801 22 00 a ) dont velours de coton côtelés 39 ex 6302 51 10 ex 6302 51 90 ex 6302 53 90 ex 6302 59 00 ex 6302 91 10 ex 6302 91 90 ex 6302 93 90 ex 6302 99 00 Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre que de bonneterie, autre que de coton bouclé du genre éponge GROUPE II B ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) 12 ex 6115 12 00 ex 6115 19 10 ex 6115 19 90 ex 6115 20 11 ex 6115 20 90 ex 6115 91 00 ex 6115 92 00 ex 6115 93 10 ex 6115 93 30 ex 6115 93 99 ex 6115 99 00 Bas, bas-culottes ( collants ), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas ou articles similaires en bonneterie, autres que pour bébés, y compris les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70 24,3 paires 41 13 ex 6107 11 00 ex 6107 12 00 ex 6107 19 00 ex 6108 21 00 ex 6108 22 00 ex 6108 29 00 Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 17,

59 14 ex 6201 11 00 ex 6201 12 10 ex 6201 12 90 ex 6201 13 10 ex 6201 13 90 ex 6210 20 00 Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles ( autres que parkas ) (de la catégorie 21 ) 0,72 1 389 15 ex 6202 11 00 ex 6202 12 10 ex 6202 12 90 ex 6202 13 10 ex 6202 13 90 ex 6204 31 00 ex 6204 32 90 ex 6204 33 90 ex 6204 39 19 ex 6210 30 00 Manteaux, imperméables ( y compris les capes ) et vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles ( autres que parkas ) ( de la catégorie 21 ) 0,84 1 190 16 ex 6203 11 00 ex 6203 12 00 ex 6203 19 10 ex 6203 19 30 ex 6203 21 00 ex 6203 22 90 ex 6203 23 90 ex 6203 29 19 Costumes, complets et ensembles, autres que de bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski 0,80 1 250 17 ex 6203 31 00 ex 6203 32 90 ex 6203 33 90 ex 6203 39 19 Vestes et vestons autres que de bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1,43 700 18 ex 6207 11 00 ex 6207 19 00 ex 6207 21 00 ex 6207 22 00 ex 6207 29 00 ex 6207 91 00 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires pour hommes ou garçonnets autres qu'en bonneterie ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) 18 ( suite ) ex 6207 92 00 ex 6207 99 00 ex 6208 11 00 ex 6208 19 10 ex 6208 19 90 ex 6208 21 00 ex 6208 22 00 ex 6208 29 00 ex 6208 91 10 ex 6208 91 90 ex 6208 92 10 ex 6208 92 90 ex 6208 99 00 Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie 19 ex 6213 20 00 ex 6213 90 00 Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie 59,

17 21 ex 6201 12 10 ex 6201 12 90 ex 6201 13 10 ex 6201 13 90 ex 6201 91 00 ex 6201 92 00 ex 6201 93 00 ex 6202 12 10 ex 6202 12 90 ex 6202 13 10 ex 6202 13 90 ex 6202 91 00 ex 6202 92 00 ex 6202 93 00 Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 2,3 435 24 ex 6107 21 00 ex 6107 22 00 ex 6107 29 00 ex 6107 91 00 ex 6107 92 00 ex 6107 99 00 Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 3,9 257 ex 6108 31 10 ex 6108 31 90 ex 6108 32 11 ex 6108 32 19 ex 6108 32 90 ex 6108 39 00 ex 6108 91 00 ex 6108 92 00 ex 6108 99 10 Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour femmes ou fillettes 26 ex 6104 41 00 ex 6104 42 00 ex 6104 43 00 ex 6104 44 00 ex 6204 41 00 ex 6204 42 00 ex 6204 43 00 ex 6204 44 00 Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 3,1 323 27 ex 6104 51 00 ex 6104 52 00 ex 6104 53 00 ex 6104 59 00 Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes 2,6 385 ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) 27 ( suite ) ex 6204 51 00 ex 6204 52 00 ex 6204 53 00 ex 6204 59 10 28 ex 6103 41 10 ex 6103 41 90 ex 6103 42 10 ex 6103 42 90 ex 6103 43 10 ex 6103 43 90 ex 6103 49 10 ex 6103 49 91 ex 6104 61 10 ex 6104 61 90 ex 6104 62 10 ex 6104 62 90 ex 6104 63 10 ex 6104 63 90 ex 6104 69 10 ex 6104 69 91 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts ( autres que pour le bain ), en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1,61 620 29 ex 6204 11 00 ex 6204 12 00 ex 6204 13 00 ex 6204 19 10 ex 6204 21 00 ex 6204 22 90 ex 6204 23 90 ex 6204 29 19 Costumes-tailleurs et ensembles autres qu'en bonneterie pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski 1,37 730 31 ex 6212 10 00 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie 18,2 55 68 ex 6111 10 90 ex 6111 20 90 ex 6111 30 90 ex 6111 90 00 ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l'exception de la ganterie pour bébés des catégories 10 et 87 et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88 73 ex 6112 11 00 ex 6112 12 00 ex 6112 19 00 Survêtements de sport(trainings ) en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 1,67 600 76 ex 6203 22 10 ex 6203 23 10 ex 6203 29 11 ex 6203 32 10 ex 6203 33 10 ex 6203 39 11 ex 6203 42 11 ex 6203 42 51 ex 6203 43 11 ex 6203 43 31 ex 6203 49 11 ex 6203 49 31 ex 6204 22 10 ex 6204 23 10 ex 6204 29 11 Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets Tabliers, blouses et autres vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) 76 ( suite ) ex 6204 32 10 ex 6204 33 10 ex 6204 39 11 ex 6204 62 11 ex 6204 62 51 ex 6204 63 11 ex 6204 63 31 ex 6204 69 11 ex 6204 69 31 ex 6211 32 10 ex 6211 33 10 ex 6211 42 10 ex 6211 43 10 77 ex 6211 20 00 Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en bonneterie 78 ex 6203 41 30 ex 6203 42 59 ex 6203 43 39 ex 6203 49 39 ex 6204 61 80 ex 6204 61 90 ex 6204 62 59 ex 6204 62 90 ex 6204 63 39 ex 6204 63 90 ex 6204 69 39 ex 6204 69 50 ex 6210 40 00 ex 6210 50 00 ex 6211 31 00 ex 6211 32 90 ex 6211 33 90 ex 6211 41 00 ex 6211 42 90 ex 6211 43 90 Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories 6, 7, 8, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 26, 27, 29, 68, 72, 76 et 77 83 ex 6101 10 10 ex 6101 20 10 ex 6101 30 10 ex 6102 10 10 ex 6102 20 10 ex 6102 30 10 ex 6103 31 00 ex 6103 32 00 ex 6103 33 00 ex 6103 39 00 ex 6104 31 00 ex 6104 32 00 ex 6104 33 00 ex 6104 39 00 ex 6112 20 00 ex 6113 00 90 ex 6114 10 00 ex 6114 20 00 ex 6114 30 00 Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les combinaisons et les ensembles de ski, en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories 4, 5, 7, 13, 24, 26, 27, 28, 68, 69, 72, 73, 74, 75 GROUPE III A ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) 33 ex 5407 20 11 ex 6305 31 91 ex 6305 31 99 Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de lames ou formes similaires, de polyéthylène ou de polypropylène, d'une largeur de moins de 3 m; sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, obtenus à partir de ces lames ou formes similaires 34 ex 5407 20 19 Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène, d'une largeur de 3 m ou plus 35 ex 5407 10 00 ex 5407 20 90 ex 5407 30 00 ex 5407 41 00 ex 5407 42 10 ex 5407 42 90 ex 5407 43 00 ex 5407 44 10 ex 5407 44 90 ex 5407 51 00 ex 5407 52 00 ex 5407 53 10 ex 5407 53 90 ex 5407 54 00 ex 5407 60 10 ex 5407 60 30 ex 5407 60 51 ex 5407 60 59 ex 5407 60 90 ex 5407 71 00 ex 5407 72 00 ex 5407 73 10 ex 5407 73 91 ex 5407 73 99 ex 5407 74 00 ex 5407 81 00 ex 5407 82 00 ex 5407 83 10 ex 5407 83 90 ex 5407 84 00 ex 5407 91 00 ex 5407 92 00 ex 5407 93 10 ex 5407 93 90 ex 5407 94 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux pour pneumatiques de la catégorie 114 :

35 a ) ex 5407 42 10 ex 5407 42 90 ex 5407 43 00 ex 5407 44 10 ex 5407 44 90 ex 5407 52 00 ex 5407 53 10 ex 5407 53 90 ex 5407 54 00 ex 5407 60 30 ex 5407 60 51 ex 5407 60 59 ex 5407 60 90 a ) dont autres qu'écrus ou blanchis ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) (5 ) 35 a ) ( suite ) ex 5407 72 00 ex 5407 73 10 ex 5407 73 91 ex 5407 73 99 ex 5407 74 00 ex 5407 82 00 ex 5407 83 10 ex 5407 83 90 ex 5407 84 00 ex 5407 92 00 ex 5407 93 10 ex 5407 93 90 ex 5407 94 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 36 ex 5408 10 00 ex 5408 21 00 ex 5408 22 10 ex 5408 22 90 ex 5408 23 10 ex 5408 23 90 ex 5408 24 00 ex 5408 31 00 ex 5408 32 00 ex 5408 33 00 ex 5408 34 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour pneumatiques de la catégorie 114 :

36 a ) ex 5408 10 00 ex 5408 22 10 ex 5408 22 90 ex 5408 23 10 ex 5408 23 90 ex 5408 24 00 ex 5408 32 00 ex 5408 33 00 ex 5408 34 00 ex 5811 00 00 ex 5905 00 70 a ) dont autres qu'écrus ou blanchis 37 ex 5516 11 00 ex 5516 12 00 ex 5516 13 00 ex 5516 14 00 ex 5516 21 00 ex 5516 22 00 ex 5516 23 10 ex 5516 23 90 ex 5516 24 00 ex 5516 31 00 ex 5516 32 00 ex 5516 33 00 ex 5516 34 00 ex 5516 41 00 ex 5516 42 00 ex 5516 43 00 ex 5516 44 00 ex 5516 91 00 Tissus de fibres artificielles discontinues :

( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) 37 ( suite ) ex 5516 92 00 ex 5516 93 00 ex 5516 94 00 ex 5803 90 50 ex 5905 00 70 37 a ) ex 5516 12 00 ex 5516 13 00 ex 5516 14 00 ex 5516 22 00 ex 5516 23 10 ex 5516 23 90 ex 5516 24 00 ex 5516 32 00 ex 5516 33 00 ex 5516 34 00 ex 5516 42 00 ex 5516 43 00 ex 5516 44 00 ex 5516 92 00 ex 5516 93 00 ex 5516 94 00 ex 5803 90 50 ex 5905 00 70 a ) dont autres qu'écrus ou blanchis 38 A ex 6002 43 11 ex 6002 93 10 Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages 38 B ex 6303 91 00 ex 6303 92 90 ex 6303 99 90 Vitrages, autres qu'en bonneterie 40 ex 6303 91 00 ex 6303 92 90 ex 6303 99 90 ex 6304 19 10 ex 6304 19 90 ex 6304 92 00 ex 6304 93 00 ex 6304 99 00 Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 41 ex 5401 10 11 ex 5401 10 19 ex 5402 10 10 ex 5402 10 90 ex 5402 20 00 ex 5402 31 10 ex 5402 31 30 ex 5402 31 90 ex 5402 32 00 ex 5402 33 10 ex 5402 33 90 ex 5402 39 10 ex 5402 39 90 ex 5402 49 10 ex 5402 49 91 ex 5402 49 99 ex 5402 51 10 ex 5402 51 30 Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils non texturés, simples, sans torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours au mètre ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) 41 ( suite ) ex 5402 51 90 ex 5402 52 10 ex 5402 52 90 ex 5402 59 10 ex 5402 59 90 ex 5402 61 10 ex 5402 61 30 ex 5402 61 90 ex 5402 62 10 ex 5402 62 90 ex 5402 69 10 ex 5402 69 90 ex 5604 20 00 ex 5604 90 00 42 ex 5401 20 10 ex 5403 10 00 ex 5403 20 10 ex 5403 20 90 ex 5403 32 00 ex 5403 33 90 ex 5403 39 00 ex 5403 41 00 ex 5403 42 00 ex 5403 49 00 ex 5604 20 00 Fils de fibres synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour la vente au détail :

Fils de fibres artificielles :

Fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils simples de rayonne viscose sans torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non texturés d'acétate de cellulose 43 ex 5204 20 00 ex 5207 10 00 ex 5207 90 00 ex 5401 10 90 ex 5401 20 90 ex 5406 10 00 ex 5406 20 00 ex 5508 20 90 ex 5511 30 00 Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres artificielles discontinues, fils de coton, conditionnés pour la vente au détail 46 ex 5105 10 00 ex 5105 21 00 ex 5105 29 00 ex 5105 30 10 ex 5105 30 90 Laine et poils fins, cardés ou peignés 47 ex 5106 10 10 ex 5106 10 90 ex 5106 20 11 ex 5106 20 19 ex 5106 20 91 ex 5106 20 99 ex 5108 10 10 ex 5108 10 90 Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au détail 48 ex 5107 10 10 ex 5107 10 90 ex 5107 20 10 ex 5107 20 30 Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au détail ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) 48 ( suite ) ex 5107 20 51 ex 5107 20 59 ex 5107 20 91 ex 5107 20 99 ex 5108 20 10 ex 5108 20 90 49 ex 5109 10 10 ex 5109 10 90 ex 5109 90 10 ex 5109 90 90 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail 50 ex 5111 11 00 ex 5111 19 10 ex 5111 19 90 ex 5111 20 00 ex 5111 30 10 ex 5111 30 30 ex 5111 30 90 ex 5111 90 10 ex 5111 90 91 ex 5111 90 93 ex 5111 90 99 ex 5112 11 00 ex 5112 19 10 ex 5112 19 90 ex 5112 20 00 ex 5112 30 10 ex 5112 30 30 ex 5112 30 90 ex 5112 90 10 ex 5112 90 91 ex 5112 90 93 ex 5112 90 99 Tissus de laine ou de poils fins 51 ex 5203 00 00 Coton cardé ou peigné 53 ex 5803 10 00 Tissus de coton à point de gaze 54 ex 5507 00 00 Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets, cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature 55 ex 5506 10 00 ex 5506 20 00 ex 5506 30 00 ex 5506 90 10 ex 5506 90 91 ex 5506 90 99 Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées ou peignées ou autrement transformées pour la filature 56 ex 5508 10 90 ex 5511 10 00 ex 5511 20 00 Fils de fibres synthétiques discontinues ( y compris les déchets ), conditionnés pour la vente au détail 58 ex 5701 10 10 ex 5701 10 91 ex 5701 10 93 ex 5701 10 99 ex 5701 90 10 ex 5701 90 90 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) 59 ex 5702 10 00 ex 5702 31 10 ex 5702 31 30 ex 5702 31 90 ex 5702 32 10 ex 5702 32 90 ex 5702 39 10 ex 5702 41 10 ex 5702 41 90 ex 5702 42 10 ex 5702 42 90 ex 5702 49 10 ex 5702 51 00 ex 5702 52 00 ex 5702 59 00 ex 5702 91 00 ex 5702 92 00 ex 5702 99 00 ex 5703 10 10 ex 5703 10 90 ex 5703 20 11 ex 5703 20 19 ex 5703 20 91 ex 5703 20 99 ex 5703 30 11 ex 5703 30 19 ex 5703 30 51 ex 5703 30 59 ex 5703 30 91 ex 5703 30 99 ex 5703 90 10 ex 5703 90 90 ex 5704 10 00 ex 5704 90 00 ex 5705 00 10 ex 5705 00 31 ex 5705 00 39 ex 5705 00 90 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les tapis de la catégorie 58 60 ex 5805 00 00 Tapisseries tissées à la main ( genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires ) et tapisseries à l'aiguille ( au petit point, au point de croix, etc .), même confectionnées 61 ex 5806 10 00 ex 5806 20 00 ex 5806 31 10 ex 5806 31 90 ex 5806 32 10 ex 5806 32 90 ex 5806 39 00 ex 5806 40 00 Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés ( bolducs ), à l'exclusion des étiquettes et articles similaires de la catégorie 62 Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques, formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc 62 ex 5606 00 91 ex 5606 00 99 Fils de chenille; fils guipés ( autres que fils métallisés et fils de crin guipés ) ex 5804 10 11 ex 5804 10 19 ex 5804 10 90 ex 5804 21 10 ex 5804 21 90 ex 5804 29 10 ex 5804 29 90 ex 5804 30 00 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles ( à la mécanique ou à la main ), en pièces, en bandes ou en motifs ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) 62 ( suite ) ex 5807 10 10 ex 5807 10 90 Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières textiles, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés, tissés ex 5808 10 00 ex 5808 90 00 Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires ex 5810 10 10 ex 5810 10 90 ex 5810 91 10 ex 5810 91 90 ex 5810 92 10 ex 5810 92 90 ex 5810 99 10 ex 5810 99 90 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs 63 ex 5906 91 00 ex 6002 10 10 ex 6002 10 90 ex 6002 30 10 ex 6002 30 90 ex 6001 10 00 ex 6002 20 31 ex 6002 43 19 Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou plus de fils d'élastomères et étoffes de bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc Dentelles Rachel et étoffes à longs poils de fibres synthétiques 65 ex 5606 00 10 ex 6001 10 00 ex 6001 21 00 ex 6001 22 00 ex 6001 29 10 ex 6001 91 10 ex 6001 91 30 ex 6001 91 50 ex 6001 91 90 ex 6001 92 10 ex 6001 92 30 ex 6001 92 50 ex 6001 92 90 ex 6001 99 10 ex 6002 10 10 ex 6002 20 10 ex 6002 20 39 ex 6002 20 50 ex 6002 20 70 ex 6002 30 10 ex 6002 41 00 ex 6002 42 10 ex 6002 42 30 ex 6002 42 50 ex 6002 42 90 ex 6002 43 31 ex 6002 43 33 ex 6002 43 35 ex 6002 43 39 ex 6002 43 50 ex 6002 43 91 ex 6002 43 93 ex 6002 43 95 ex 6002 43 99 ex 6002 91 00 ex 6002 92 10 ex 6002 92 30 ex 6002 92 50 Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) 65 ( suite ) ex 6002 92 90 ex 6002 93 31 ex 6002 93 33 ex 6002 93 35 ex 6002 93 39 ex 6002 93 91 ex 6002 93 99 66 ex 6301 10 00 ex 6301 20 91 ex 6301 20 99 ex 6301 30 90 ex 6301 40 90 ex 6301 90 90 Couvertures autres que de bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles GROUPE III B ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) 10 ex 6111 10 10 ex 6111 20 10 ex 6111 30 10 ex 6111 90 00 ex 6116 10 10 ex 6116 10 90 ex 6116 91 00 ex 6116 92 00 ex 6116 93 00 ex 6116 99 00 Ganterie de bonneterie 17 paires 59 67 ex 5807 90 90 ex 6113 00 10 ex 6117 10 00 ex 6117 20 00 ex 6117 80 10 ex 6117 80 90 ex 6117 90 00 ex 6301 20 10 ex 6301 30 10 ex 6301 40 10 ex 6301 90 10 ex 6302 10 10 ex 6302 10 90 ex 6302 40 00 ex 6303 11 00 ex 6303 12 00 ex 6303 19 00 ex 6304 11 00 ex 6304 91 00 ex 6305 20 00 ex 6305 39 00 ex 6305 90 00 ex 6305 31 10 ex 6307 10 10 ex 6307 90 10 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de tous types en bonneterie, rideaux, vitrages, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement en bonneterie; couvertures en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les parties de vêtement, d'accessoires du vêtement :

67 a ) ex 6305 31 10 a ) dont sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou polypropylène 69 ex 6108 11 10 ex 6108 11 90 ex 6108 19 10 ex 6108 19 90 Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes ou fillettes 7,8 128 70 ex 6115 11 00 ex 6115 20 19 ex 6115 93 91 Bas-culottes ( collants ), de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex ( 6,7 tex ) Bas pour femmes, de fibres synthétiques 30,4 paires 33 ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) 72 ex 6112 31 10 ex 6112 31 90 ex 6112 39 10 ex 6112 39 90 ex 6112 41 10 ex 6112 41 90 ex 6112 49 10 ex 6112 49 90 ex 6211 11 00 ex 6211 12 00 Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 9,7 103 74 ex 6104 11 00 ex 6104 12 00 ex 6104 13 00 ex 6104 19 00 ex 6104 21 00 ex 6104 22 00 ex 6104 23 00 ex 6104 29 00 Costumes-tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski 1,54 650 75 ex 6103 11 00 ex 6103 12 00 ex 6103 19 00 ex 6103 21 00 ex 6103 22 00 ex 6103 23 00 ex 6103 29 00 Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski 0,80 1 250 84 ex 6214 20 00 ex 6214 30 00 ex 6214 40 00 ex 6214 90 10 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu'en bonneterie, de coton, de laine, de fibres synthétiques ou artificielles 85 ex 6215 20 00 ex 6215 90 00 Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 17,9 56 86 ex 6212 20 00 ex 6212 30 00 ex 6212 90 00 Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et leur parties, même en bonneterie 8,8 114 87 ex 6216 00 00 ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 Ganterie, autre qu'en bonneterie 88 ex 6217 10 00 ex 6217 90 00 ex 6209 10 00 ex 6209 20 00 ex 6209 30 00 ex 6209 90 00 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie; autres accessoires du vêtement, parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés, autres qu'en bonneterie ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) 90 ex 5607 41 00 ex 5607 49 11 ex 5607 49 19 ex 5607 49 90 ex 5607 50 11 ex 5607 50 19 ex 5607 50 30 ex 5607 50 90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques 91 ex 6306 21 00 ex 6306 22 00 ex 6306 29 00 Tentes 93 ex 6305 20 00 ex 6305 39 00 Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène 94 ex 5601 10 10 ex 5601 10 90 ex 5601 21 10 ex 5601 21 90 ex 5601 22 10 ex 5601 22 91 ex 5601 22 99 ex 5601 29 00 ex 5601 30 00 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une largeur n'excédant pas 5 mm ( tontisses ), noeuds et noppes ( boutons ) de matières textiles 95 ex 5602 10 19 ex 5602 10 31 ex 5602 10 39 ex 5602 10 90 ex 5602 21 00 ex 5602 29 90 ex 5602 90 00 ex 5807 90 10 ex 5905 00 70 ex 6210 10 10 ex 6307 90 91 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les revêtements de sol 96 ex 5603 00 10 ex 5603 00 91 ex 5603 00 93 ex 5603 00 95 ex 5603 00 99 ex 5807 90 10 ex 5905 00 70 ex 6210 10 91 ex 6210 10 99 ex 6301 40 90 ex 6301 90 90 ex 6302 22 10 ex 6302 32 10 ex 6302 53 10 ex 6302 93 10 ex 6303 92 10 ex 6303 99 10 Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même imprégnés ou enduits ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) 96 ( suite ) ex 6304 19 90 ex 6304 93 00 ex 6304 99 00 ex 6305 39 00 ex 6307 10 30 ex 6307 90 99 97 ex 5608 11 11 ex 5608 11 19 ex 5608 11 91 ex 5608 11 99 ex 5608 19 11 ex 5608 19 19 ex 5608 19 31 ex 5608 19 39 ex 5608 19 91 ex 5608 19 99 ex 5608 90 00 Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en pièces ou en forme; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles ou cordes 98 ex 5609 00 00 ex 5905 00 10 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion des tissus, des articles en tissus et des articles de la catégorie 97 99 ex 5901 10 00 ex 5901 90 00 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raides des types utilisés pour la chapellerie ex 5904 10 00 ex 5904 91 10 ex 5904 91 90 ex 5904 92 00 Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur support de matières textiles, même découpés ex 5906 10 10 ex 5906 10 90 ex 5906 99 10 ex 5906 99 90 Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie, à l'exclusion de ceux pour pneumatiques ex 5907 00 00 Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues, autres que de la catégorie 100 100 ex 5903 10 10 ex 5903 10 90 ex 5903 20 10 ex 5903 20 90 ex 5903 90 10 ex 5903 90 91 ex 5903 90 99 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières 101 ex 5607 90 00 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu'en fibres synthétiques 109 ex 6306 11 00 ex 6306 12 00 ex 6306 19 00 ex 6306 31 00 ex 6306 39 00 Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) 110 ex 6306 41 00 ex 6306 49 00 Matelas pneumatiques, tissés 111 ex 6306 91 00 ex 6306 99 00 Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et tentes 112 ex 6307 20 00 ex 6307 90 99 Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de ceux des catégories 113 et 114 113 ex 6307 10 90 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en bonneterie 114 ex 5902 10 10 ex 5902 10 90 ex 5902 20 10 ex 5902 20 90 ex 5902 90 10 ex 5902 90 90 ex 5908 00 00 ex 5909 00 10 ex 5909 00 90 ex 5910 00 00 ex 5911 10 00 ex 5911 20 00 ex 5911 31 11 ex 5911 31 19 ex 5911 31 90 ex 5911 32 10 ex 5911 32 90 ex 5911 40 00 ex 5911 90 10 ex 5911 90 90 Tissus et articles pour usage technique GROUPE IV ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) 115 ex 5306 10 11 ex 5306 10 19 ex 5306 10 31 ex 5306 10 39 ex 5306 10 50 ex 5306 10 90 ex 5306 20 11 ex 5306 20 19 ex 5306 20 90 ex 5308 90 10 Fils de lin ou de ramie 117 ex 5309 11 11 ex 5309 11 19 ex 5309 11 90 ex 5309 19 10 ex 5309 19 90 ex 5309 21 10 ex 5309 21 90 ex 5309 29 10 ex 5309 29 90 ex 5311 00 10 ex 5803 90 90 ex 5905 00 31 ex 5905 00 39 Tissus de lin ou de ramie 118 ex 6302 29 10 ex 6302 39 10 ex 6302 29 30 ex 6302 52 00 ex 6302 59 00 ex 6302 92 00 ex 6302 99 00 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre qu'en bonneterie 120 ex 6303 99 90 ex 6304 19 30 ex 6304 99 00 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de lin ou de ramie 121 ex 5607 90 00 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie 122 ex 6305 90 00 Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en bonneterie 123 ex 5801 90 10 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille tissés, de lin ou de ramie, à l'exception de ceux en rubanerie ex 6214 90 90 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de lin ou de ramie, autres qu'en bonneterie" ANNEXE II "ANNEXE III bis CONTINGENTS QUANTITATIFS VISÉS À L'ARTICLE 3 GROUPE I A Caté - gorie Code NC Désignation des marchandises Pays tiers Unité États mem - bres Limites quantitatives du 1er janvier au 31 décembre 1988 1989 1990 1991 ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ) ( 9 ) ( 10 ) 1 ex 5204 11 00 ex 5204 19 00 ex 5205 11 00 ex 5205 12 00 ex 5205 13 00 ex 5205 14 00 ex 5205 15 10 ex 5205 15 90 ex 5205 21 00 ex 5205 22 00 ex 5205 23 00 ex 5205 24 00 ex 5205 25 10 ex 5205 25 30 ex 5205 25 90 ex 5205 31 00 ex 5205 32 00 ex 5205 33 00 ex 5205 34 00 ex 5205 35 10 ex 5205 35 90 ex 5205 41 00 ex 5205 42 00 ex 5205 43 00 ex 5205 44 00 ex 5205 45 10 ex 5205 45 30 ex 5205 45 90 ex 5206 11 00 ex 5206 12 00 ex 5206 13 00 ex 5206 14 00 ex 5206 15 10 ex 5206 15 90 ex 5206 21 00 ex 5206 22 00 ex 5206 23 00 ex 5206 24 00 ex 5206 25 10 ex 5206 25 90 ex 5206 31 00 ex 5206 32 00 ex 5206 33 00 ex 5206 34 00 ex 5206 35 10 ex 5206 35 90 ex 5206 41 00 ex 5206 42 00 ex 5206 43 00 ex 5206 44 00 ex 5206 45 10 ex 5206 45 90 ex 5604 90 00 Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail Yougoslavie Tonnes D F I BNL UK IRL DK GR ES PT CEE 2 882 374 4 389 153 200 49 52 178 141 18 8 436 2 917 445 4 405 164 222 49 60 181 164 18 8 625 2 951 519 4 420 175 247 49 68 184 188 18 8 819 2 986 575 4 436 186 292 50 76 187 212 18 9 018 ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ) ( 9 ) ( 10 ) 2 ex 5208 11 10 ex 5208 11 90 ex 5208 12 11 ex 5208 12 13 ex 5208 12 15 ex 5208 12 19 ex 5208 12 91 ex 5208 12 93 ex 5208 12 95 ex 5208 12 99 ex 5208 13 00 ex 5208 19 00 ex 5208 21 10 ex 5208 21 90 ex 5208 22 11 ex 5208 22 13 ex 5208 22 15 ex 5208 22 19 ex 5208 22 91 ex 5208 22 93 ex 5208 22 95 ex 5208 22 99 ex 5208 23 00 ex 5208 29 00 ex 5208 31 00 ex 5208 32 11 ex 5208 32 13 ex 5208 32 15 ex 5208 32 19 ex 5208 32 91 ex 5208 32 93 ex 5208 32 95 ex 5208 32 99 ex 5208 33 00 ex 5208 39 00 ex 5208 41 00 ex 5208 42 00 ex 5208 43 00 ex 5208 49 00 ex 5208 51 00 ex 5208 52 10 ex 5208 52 90 ex 5208 53 00 ex 5208 59 00 Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, bouclés du genre éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à mailles nouées :

Yougoslavie Tonnes D F I BNL UK IRL DK GR ES PT CEE 2 227 990 4 880 580 1 225 12 135 217 111 27 10 404 2 329 1 026 4 916 605 1 260 12 137 223 124 32 10 664 2 433 1 063 4 952 628 1 293 12 139 229 143 38 10 930 2 519 1 141 4 985 650 1 312 13 142 234 167 41 11 204 ex 5209 11 00 ex 5209 12 00 ex 5209 19 00 ex 5209 21 00 ex 5209 22 00 ex 5209 29 00 ex 5209 31 00 ex 5209 32 00 ex 5209 39 00 ex 5209 41 00 ex 5209 42 00 ex 5209 43 00 ex 5209 49 10 ex 5209 49 90 ex 5209 51 00 ex 5209 52 00 ex 5209 59 00 ex 5210 11 10 ex 5210 11 90 ex 5210 12 00 ex 5210 19 00 ex 5210 21 10 ex 5210 21 90 ex 5210 22 00 ( 1 ) ( 2 ) ( 3) ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ) ( 9 ) ( 10 ) 2 ( suite ) ex 5210 29 00 ex 5210 31 10 ex 5210 31 90 ex 5210 32 00 ex 5210 39 00 ex 5210 41 00 ex 5210 42 00 ex 5210 49 00 ex 5210 51 00 ex 5210 52 00 ex 5210 59 00 ex 5211 11 00 ex 5211 12 00 ex 5211 19 00 ex 5211 21 00 ex 5211 22 00 ex 5211 29 00 ex 5211 31 00 ex 5211 32 00 ex 5211 39 00 ex 5211 41 00 ex 5211 42 00 ex 5211 43 00 ex 5211 49 11 ex 5211 49 19 ex 5211 49 90 ex 5211 51 00 ex 5211 52 00 ex 5211 59 00 ex 5212 11 10 ex 5212 11 90 ex 5212 12 10 ex 5212 12 90 ex 5212 13 10 ex 5212 13 90 ex 5212 14 10 ex 5212 14 90 ex 5212 15 10 ex 5212 15 90 ex 5212 21 10 ex 5212 21 90 ex 5212 22 10 ex 5212 22 90 ex 5212 23 10 ex 5212 23 90 ex 5212 24 10 ex 5212 24 90 ex 5212 25 10 ex 5212 25 90 ex 5811 00 00 ex 6308 00 00 2 a ) ex 5208 31 00 ex 5208 32 11 ex 5208 32 13 ex 5208 32 15 ex 5208 32 19 ex 5208 32 91 ex 5208 32 93 ex 5208 32 95 ex 5208 32 99 ex 5208 33 00 ex 5208 39 00 ex 5208 41 00 ex 5208 42 00 ex 5208 43 00 ex 5208 49 00 a ) dont autres qu'écrus ou blanchis Yougoslavie Tonnes D F I BNL UK IRL DK GR ES PT CEE 666 225 825 157 168 6 81 167 28 7 2 330 679 240 826 167 181 6 82 167 32 8 2 388 691 255 827 178 196 6 83 167 36 9 2 448 704 271 828 187 211 6 84 167 41 10 2 509 ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ) ( 9 ) ( 10 ) 2 a ) ( suite ) ex 5208 51 00 ex 5208 52 10 ex 5208 52 90 ex 5208 53 00 ex 5208 59 00 ex 5209 31 00 ex 5209 32 00 ex 5209 39 00 ex 5209 41 00 ex 5209 42 00 ex 5209 43 00 ex 5209 49 10 ex 5209 49 90 ex 5209 51 00 ex 5209 52 00 ex 5209 59 00 ex 5210 31 10 ex 5210 31 90 ex 5210 32 00 ex 5210 39 00 ex 5210 41 00 ex 5210 42 00 ex 5210 49 00 ex 5210 51 00 ex 5210 52 00 ex 5210 59 00 ex 5211 31 00 ex 5211 32 00 ex 5211 39 00 ex 5211 41 00 ex 5211 42 00 ex 5211 43 00 ex 5211 49 11 ex 5211 49 19 ex 5211 49 90 ex 5211 51 00 ex 5211 52 00 ex 5211 59 00 ex 5212 13 10 ex 5212 13 90 ex 5212 14 10 ex 5212 14 90 ex 5212 15 10 ex 5212 15 90 ex 5212 23 10 ex 5212 23 90 ex 5212 24 10 ex 5212 24 90 ex 5212 25 10 ex 5212 25 90 ex 5811 00 00 ex 6308 00 00 3 ex 5512 11 00 ex 5512 19 10 ex 5512 19 90 ex 5512 21 00 ex 5512 29 10 ex 5512 29 90 ex 5512 91 00 ex 5512 99 10 ex 5512 99 90 ex 5513 11 10 ex 5513 11 30 ex 5513 11 90 ex 5513 12 00 Tissus de fibres synthétiques discontinues, autres que rubanerie, velours, peluches, tissus bouclés ( y compris les tissus bouclés du genre éponge ) et tissus de chenille Yougoslavie Tonnes D F I BNL UK IRL DK GR ES PT CEE 138 122 439 40 87 5 177 7 24 6 1 045 154 140 441 42 92 5 178 7 26 7 1 092 168 158 444 44 101 5 179 7 27 8 1 141 186 165 448 48 110 6 181 8 32 9 1 193 ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ) ( 9 ) (10 ) 3 ( suite ) ex 5513 13 00 ex 5513 19 00 ex 5513 21 10 ex 5513 21 30 ex 5513 21 90 ex 5513 22 00 ex 5513 23 00 ex 5513 29 00 ex 5513 31 00 ex 5513 32 00 ex 5513 33 00 ex 5513 39 00 ex 5513 41 00 ex 5513 42 00 ex 5513 43 00 ex 5513 49 00 ex 5514 11 00 ex 5514 12 00 ex 5514 13 00 ex 5514 19 00 ex 5514 21 00 ex 5514 22 00 ex 5514 23 00 ex 5514 29 00 ex 5514 31 00 ex 5514 32 00 ex 5514 33 00 ex 5514 39 00 ex 5514 41 00 ex 5514 42 00 ex 5514 43 00 ex 5514 49 00 ex 5515 11 10 ex 5515 11 30 ex 5515 11 90 ex 5515 12 10 ex 5515 12 30 ex 5515 12 90 ex 5515 13 11 ex 5515 13 19 ex 5515 13 91 ex 5515 13 99 ex 5515 19 10 ex 5515 19 30 ex 5515 19 90 ex 5515 21 10 ex 5515 21 30 ex 5515 21 90 ex 5515 22 11 ex 5515 22 19 ex 5515 22 91 ex 5515 22 99 ex 5515 29 10 ex 5515 29 30 ex 5515 29 90 ex 5515 91 10 ex 5515 91 30 ex 5515 91 90 ex 5515 92 11 ex 5515 92 19 ex 5515 92 91 ex 5515 92 99 ex 5515 99 10 ex 5515 99 30 ex 5515 99 90 ex 5803 90 30 ex 5905 00 70 ex 6308 00 00 GROUPE I B ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8) ( 9 ) ( 10 ) 4 ex 6105 10 00 ex 6105 20 10 ex 6105 20 90 ex 6105 90 10 ex 6109 10 00 ex 6109 90 10 ex 6109 90 30 ex 6110 20 10 ex 6110 30 10 Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls ( autres qu'en laine ou poils fins ), maillots de corps et articles similaires, en bonneterie Yougoslavie 1 000 pièces UK 802 838 875 915 5 ex 6101 10 90 ex 6101 20 90 ex 6101 30 90 ex 6102 10 90 ex 6102 20 90 ex 6102 30 90 ex 6110 10 10 ex 6110 10 31 ex 6110 10 39 ex 6110 10 91 ex 6110 10 99 ex 6110 20 91 ex 6110 20 99 ex 6110 30 91 ex 6110 30 99 Chandails, pull-overs ( avec ou sans manches ) twinsets, gilets et vestes ( autres que coupées et cousues ); anoraks, blousons et similaires, en bonneterie Yougoslavie 1 000 pièces D F I BNL UK IRL DK GR ES PT CEE 750 454 181 188 279 13 45 28 57 17 2 012 765 484 200 193 290 14 48 29 61 18 2 102 779 516 220 198 302 15 51 30 67 19 2 197 796 546 240 204 312 16 55 31 76 20 2 296 6 ex 6203 41 10 ex 6203 41 90 ex 6203 42 31 ex 6203 42 33 ex 6203 42 35 ex 6203 42 90 ex 6203 43 19 ex 6203 43 90 ex 6203 49 19 ex 6203 49 50 ex 6204 61 10 ex 6204 62 31 ex 6204 62 33 ex 6204 62 35 ex 6204 63 19 ex 6204 69 19 Culottes, shorts ( autres que pour le bain ) et pantalons, tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles Yougoslavie 1 000 pièces D F I BNL UK IRL DK GR ES PT CEE 272 99 82 141 261 5 15 12 44 14 945 281 111 93 144 268 6 16 14 45 14 992 291 123 105 147 275 7 17 15 47 15 1 042 298 139 118 150 282 8 18 15 50 16 1 094 7 ex 6106 10 00 ex 6106 20 00 ex 6106 90 10 ex 6206 20 00 ex 6206 30 00 ex 6206 40 00 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes Yougoslavie 1 000 pièces D F I BNL UK IRL DK GR ES PT CEE 218 70 60 64 49 2 12 12 33 8 528 223 77 67 66 54 2 13 12 35 8 557 228 85 75 68 57 2 14 12 37 9 587 232 94 81 71 62 2 15 12 40 10 619 ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) (8 ) ( 9 ) ( 10 ) 8 ex 6205 10 00 ex 6205 20 00 ex 6205 30 00 Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles Yougoslavie 1 000 pièces D F I BNL UK IRL DK GR ES PT CEE 1 080 350 274 374 620 15 40 50 90 19 2 912 1 105 373 300 383 637 17 42 52 98 21 3 028 1 132 400 326 394 655 19 44 54 102 24 3 150 1 150 430 354 405 673 21 46 56 115 26 3 276 GROUPE II A ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ) ( 9 ) ( 10 ) 9 ex 5802 11 00 ex 5802 19 00 ex 6302 60 00 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton Yougoslavie Tonnes D F I BNL UK IRL DK GR ES PT CEE 306 200 72 51 153 4 33 8 35 7 869 312 204 82 58 169 5 33 9 41 8 921 318 208 95 66 184 6 34 10 47 9 977 324 212 107 75 200 7 35 11 54 10 1 035 GROUPE II B ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ) ( 9) ( 10 ) 15 ex 6202 11 00 ex 6202 12 10 ex 6202 12 90 ex 6202 13 10 ex 6202 13 90 ex 6204 31 00 ex 6204 32 90 ex 6204 33 90 ex 6204 39 19 ex 6210 30 00 Manteaux, imperméables ( y compris les capes ) et vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles ( autres que parkas ) ( de la caté - gorie 21 ) Yougoslavie 1 000 pièces D F I BNL UK IRL DK GR ES PT CEE 265 149 43 58 74 2 34 12 40 12 689 270 153 52 64 86 2 34 12 45 12 730 276 157 59 70 100 2 34 13 50 13 774 281 162 68 75 115 2 35 14 55 14 821 16 ex 6203 11 00 ex 6203 12 00 ex 6203 19 10 ex 6203 19 30 ex 6203 21 00 ex 6203 22 90 ex 6203 23 90 ex 6203 29 19 Costumes, complets et ensembles, autres que de bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski Yougoslavie 1 000 pièces D F I BNL UK IRL DK GR ES PT CEE 150 86 35 49 176 1 37 6 27 5 572 159 93 41 53 179 1 37 7 31 6 607 168 101 47 57 182 1 37 8 36 6 643 178 107 54 62 186 1 37 9 41 7 682 17 ex 6203 31 00 ex 6203 32 90 ex 6203 33 90 ex 6203 39 19 Vestes et vestons autres que de bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles Yougoslavie 1 000 pièces UK 225 240 257 275 GROUPE III C ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) ( 6 ) ( 7 ) ( 8 ) ( 9 ) ( 10 ) 67 ex 5807 90 90 ex 6113 00 10 ex 6117 10 00 ex 6117 20 00 ex 6117 80 10 ex 6117 80 90 ex 6117 90 00 ex 6301 20 10 ex 6301 30 10 ex 6301 40 10 ex 6301 90 10 ex 6302 10 10 ex 6302 10 90 ex 6302 40 00 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de tous types en bonneterie; rideaux, vitrages, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement en bonneterie; couvertures en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les parties de vêtements, d'accessoires du vêtement :

Yougoslavie Tonnes D F I BNL UK IRL DK GR ES PT CEE 286 98 82 56 125 5 24 9 49 8 742 289 108 90 62 137 5 25 10 53 8 787 292 118 98 68 150 6 26 10 57 9 834 297" 128" 106" 75" 162" 7" 27" 12" 60" 10" 884" ex 6303 11 00 ex 6303 12 00 ex 6303 19 00 ex 6304 11 00 ex 6304 91 00 ex 6305 20 00 ex 6305 39 00 ex 6305 90 00 ex 6305 31 10 ex 6307 10 10 ex 6307 90 10 67 a ) ex 6305 31 10 a ) dont :

- sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène Yougoslavie Tonnes F 32 33 35 36" ex 6302 10 10 - linge de lit de bonneterie, en coton Yougoslavie Tonnes D 117 124 131 139" ANNEXE III "ANNEXE V PARTIE I

Classement

Article premier

Le classement des produits textiles visés à l'article 1er paragraphe 1 du présent règlement est fondé sur la nomenclature combinée .

Article 2

À l'initiative de la Commission ou d'un État membre, le comité de la nomenclature institué par le règlement ( CEE ) No 2658/87 ( 1 ) examine d'urgence, et conformément aux dispositions dudit règlement, toutes questions concernant le classement des produits visés à l'article 1er paragraphe 1 du présent règlement dans la nomenclature combinée ( NC ) en vue de leur classement dans les catégories appropriées .

Article 3

La Commission informe la Yougoslavie de toutes modifications de la nomenclature combinée ( NC ) dès leur adoption par les autorités compétentes de la Communauté .

Article 4

La Commission informe les autorités compétentes de la Yougoslavie de toutes décisions adoptées conformément aux procédures en vigueur dans la Communauté en ce qui concerne le classement des produits couverts par le présent règlement, au plus tard un mois après leur adoption . Cette communication comprendra :

a ) une description des produits concernés;

b ) la catégorie appropriée et le code de la nomenclature combinée ( code NC );

c ) les raisons qui ont déterminé la décision .

Article 5

1 . Lorsqu'une décision de classement adoptée conformément aux procédures en vigueur dans la Communauté entraîne une modification des classements précédents ou un changement de catégorie de tout produit couvert par le présent règlement, les autorités compétentes des États membres accordent un délai de 30 jours, à partir de la date de la communication de la Commission, pour la mise en application de la décision .

2 . Les produits embarqués avant la date de mise en application de la décision resteront soumis aux classements ( 2 ) JO No L 256 du 7 . 9 . 1987, p . 1.

préexistants, à condition que ces produits soient présentés à l'importation dans la Communauté dans un délai de 60 jours à compter de cette date .

Article 6

Lorsqu'une décision de classement adoptée conformément aux procédures en vigueur dans la Communauté et visée à l'article 5 de la présente annexe affecte une catégorie de produits soumis à une limite quantitative, la Commission engage sans retard des consultations conformément à l'ar ticle 13 du présent règlement, en vue de parvenir à un accord sur les ajustements nécessaires des limites quantitatives en cause prévues à l'annexe II du présent règlement .

Article 7 1 .

Sans préjudice de toutes autres dispositions en vigueur en la matière, en cas de divergence entre le classement indiqué dans les documents nécessaires pour l'importation des produits couverts par le présent règlement et le classement retenu par les autorités compétentes de l'État membre d'importation, les produits en question sont, à titre provisoire, soumis au régime d'importation qui, conformément aux dispositions du présent règlement, leur est applicable selon le classement par lesdites autorités .

2 . Les États membres informent sans délai des cas visés au paragraphe 1 la Commission qui notifie aux autorités compétentes de la Yougoslavie les données se rapportant aux cas en question .

3 . Les États membres, lors de la communication visée au paragraphe 2, précisent si, suite à l'application des dispositions du paragraphe 1, les quantités de produits donnant lieu à divergence ont été imputées à titre provisoire sur une limite quantitative prévue pour une catégorie de produits autre que celle indiquée dans la licence d'exportation visée à l'article 11 de la présente annexe .

4 . Les imputations à titre provisoire visées au para - graphe 3 sont notifiées par la Commission aux autorités compétentes de la Yougoslavie dans un délai de 30 jours à compter de la décision d'imputation à titre provisoire .

Article 8

Dans les cas visés à l'article 7 de la présente annexe ainsi que dans les cas de nature similaire évoqués par les autorités compétentes de la Yougoslavie, la Commission, agissant selon la procédure prévue à l'article 14 du présent règlement, engage le cas échéant des consultations avec la Yougoslavie, en vue de parvenir à un accord sur le classement à retenir à titre définitif pour les produits donnant lieu à divergence .

Article 9

La Commission, en accord avec les autorités compétentes de l'État membre ou des États membres d'importation et de la Yougoslavie, peut, dans les cas visés à l'article 8 de la présente annexe, déterminer le classement applicable à titre définitif aux produits donnant lieu à divergence .

Article 10

Lorsque les cas de divergence visés à l'article 7 ne peuvent être résolus conformément à l'article 9, le comité de la nomenclature est saisi conformément aux dispositions du règlement instituant ce comité en vue d'établir le classement applicable à titre définitif aux produits concernés .

PARTIE II Système de double contrôle

Article 11

1 . Les autorités compétentes de la Yougoslavie délivrent une licence d'exportation pour toutes les expéditions de produits textiles soumis aux limites quantitatives fixées à l'annexe III, à concurrence des limites quantitatives et quotes-parts correspondantes.

2 . L'original de la licence d'exportation doit être présenté par l'importateur, en vue de la délivrance de l'autorisation d'importation ( 3 ) visée à l'article 14 ci-après .

Article 12

1 . La licence d'exportation est conforme au modèle joint à la présente annexe et peut en outre contenir la traduction dans une autre langue . Elle doit certifier, entre autres, que la quantité des produits en question été imputée sur la limite quantitative et la quote-part prévue pour la catégorie dont relèvent ces produits .

2 . Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des produits énumérés à l'annexe III du présent règlement .

Article 13

Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives et quotes-parts fixées pour l'année au cours de laquelle des produits couverts par la licence d'exportation ont été embarqués au sens de l'article 3 paragraphe 4 du présent règlement .

( 4 ) Dans la présente annexe, le terme "autorisation d'importation" couvre à la fois l'autorisation d'importation ou le document équivalent visés à l'article 3 paragraphe 3 du présent règlement .

Article 14

1 . Les autorités de l'État membre désigné sur la licence d'exportation comme étant le pays de destination des produits en cause délivrent automatiquement une autorisation d'importation dans un délai maximal de 5 jours ouvrables à compter du jour de la présentation par l'importateur de l'original de la licence d'exportation correspondante . La présentation de la licence d'exportation doit être effectuée au plus tard le 31 mars de l'année suivant celle de l'embarquement des produits couverts par la licence .

2 . Les autorisations d'importation sont valables pour une période de 3 mois à partir de la date de délivrance .

3 . Les autorisations d'importation ne sont valables que dans l'État membre qui les a délivrées .

4 . La déclaration ou la demande de l'importateur relative à l'autorisation d'importation doit contenir :

a ) les noms de l'importateur et de l'exportateur;

b) le pays d'origine du produit ou, si celui-ci est différent, le pays de provenance ou d'achat;

c ) une description des produits comprenant :

- leur appellation commerciale,

- la description des produits selon le code de la nomenclature combinée ( code NC );

d ) la catégorie appropriée et la quantité dans l'unité appropriée telles qu'indiquées à l'annexe III du présent règlement pour les produits en question;

e ) la valeur des produits, comme indiqué à la case 12 de la licence d'exportation;

f) éventuellement, les dates de paiement et de livraison et une copie du connaissement et du contrat d'achat;

g ) la date et le numéro de la licence d'exportation;

h ) tout code interne utilisé à des fins administratives;

i ) la date et la signature de l'importateur .

5 . Les importateurs ne sont pas tenus d'importer en un seul envoi la quantité totale couverte par une autorisation .

Article 15

La validité des autorisations d'importation délivrées par les autorités des États membres est subordonnée à la validité des licences d'exportation et aux quantités indiquées dans les licences d'exportation délivrées par les autorités compétentes de la Yougoslavie au vu desquelles ont été délivrées les autorisations d'importation .

Article 16

Les autorisations d'importation ou documents équivalents sont délivrés sans discrimination à tout importateur dans la Communauté, quel que soit le lieu de son établissement dans la Communauté, sans préjudice du respect des autres conditions exigées par la réglementation en vigueur .

Article 17

1 . Si les autorités compétentes d'un État membre constatent que la quantité totale couverte par les licences d'exportation délivrées par la Yougoslavie pour une certaine catégorie au cours d'une année d'application de l'accord dépasse la quote-part établie pour cette catégorie, elles suspendent la délivrance des autorisations ou documents d'importation . Dans ce cas, ces autorités informent immédiatement les autorités de la Yougoslavie et la Commission, et la procédure spéciale de consultation définie à l'article 13 du présent règlement est engagée immédiatement par la Commission .

2 . Les autorités compétentes d'un État membre refusent de délivrer des autorisations ou documents d'importation pour les exportations yougoslaves qui ne sont pas couvertes par des licences d'exportation délivrées conformément aux dispositions de la présente annexe .

Toutefois, si dans des circonstances exceptionnelles l'importation de tels produits est admise dans un État membre par les autorités compétentes, les quantités en cause ne sont pas imputées sur la quote-part appropriée sans l'accord exprès des autorités compétentes de la Yougoslavie .

PARTIE III Forme et présentation des certificats d'exportation et des certificats d'origine et dispositions communes

Article 18

1 . La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent comporter des copies supplémentaires dûment désignées comme telles . Ils sont établis en anglais ou en français . S'ils sont établis à la main, ils doivent être remplis à l'encre et en caractères d'imprimerie .

Le format de ces documents est de 210 × 297 millimètres . Le papier utilisé doit être du papier blanc collé pour écriture ne contenant pas de pâte mécanique et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré . Chaque partie est revêtue d'une impression de fond guillochée rendant apparentes toutes les falsifications par moyens mécaniques ou chimiques .

Lorsque ces documents comportent plusieurs copies, seul le premier feuillet constituant l'original est revêtu d'une impression de fond guillochée . Ce feuillet est revêtu de la mention "original" et les autres copies de la mention "copie ".

Les autorités communautaires compétentes n'acceptent que l'original comme valable aux fins de l'exportation conformément aux dispositions du présent règlement .

2 . Chaque document est revêtu d'un numéro de série standard, imprimé ou non, destiné à l'individualiser .

3 . Le numéro est composé des éléments suivants :

- deux lettres servant à identifier le pays exportateur comme suit : YU,

- deux lettres servant à identifier l'État membre de destination comme suit :

BL = Benelux DE = République fédérale d'Allemagne DK = Danemark ES = Espagne FR = France GB = Royaume-Uni GR = Grèce IR = Irlande IT = Italie PT = Portugal,

- un nombre à un chiffre servant à identifier l'année afférente à la quote-part, correspondant au dernier chiffre de l'année d'application de l'accord, par exemple 7 pour 1987,

- un nombre à deux chiffres servant à identifier le service du pays exportateur qui a procédé à la délivrance du document,

- un nombre à cinq chiffres suivant une numérotation continue de 00001 à 99999, attribué à l'État membre de destination .

Article 19

Les licences d'exportation et les certificats d'origine peuvent être délivrés après l'embarquement des marchandises auxquelles ils se rapportent . Ils portent dans ce cas la mention "délivré a posteriori" ou "issued retrospectively ".

Article 20

En cas de vol, de perte ou de destruction d'une licence d'exportation ou d'un certificat d'origine, l'exportateur peut réclamer à l'autorité gouvernementale compétente qui les a délivrés, un duplicata établi sur la base des documents d'exportation qui sont en sa possession . Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu de la mention "duplicata" ou "duplicate ".

Le duplicata doit reproduire la date de la licence ou du certificat original ."