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Rectificatif à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses

("Journal officiel des Communautés européennes" L 200 du 30 juillet 1999)

Page 2, considérant (12):

au lieu de: "... la baes ..."

lire: "... la base ..."

Page 3, considérant (18):

au lieu de: "(18) considérant qu'il et ..."

lire: "(18) considérant qu'il est ..."

Page 7, article 4, paragraphe 2:

au lieu de: "... les critères défins ..."

lire: "... les critères définis ..."

Page 7, article 5, paragraphe 2:

au lieu de: "..., à condition toutefois:"

lire: "..., à condition:"

Page 10, article 10, point 2.3.1:

au lieu de: "... pour chacune d'elle ..."

lire: "... pour chacune d'elles ..."

Page 28, annexe II, partie B, point 4.1:

au lieu de: "... le tabelau IV, ..."

lire: "... le tableau IV, ..."

Page 33, annexe III, partie A, point a) I:

au lieu de: "... tous les dangers qu'une substance peut représenter ..."

lire: "... tous les dangers qu'une préparation peut représenter ..."

Page 38, annexe III, partie B, tableau 4, première colonne:

au lieu de: "R 50-53"

lire: "N, R 50-53"

Page 39, annexe III, partie C, quatrième alinéa:

au lieu de: "... ne soit disponible avant ..."

lire: "... ne soit déjà disponible avant ..."

Page 55, annexe VI, partie B, point 4.2, exemples, premier tiret (chlorobenzène):

au lieu de: "nom générique: acide aromatique chloré"

lire: "nom générique: hydrocarbure aromatique chloré"
Rectificatif à la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations

("Journal officiel des Communautés européennes" L 85 du 29 mars 1999)

Page 3, à l'article 1er, avant-dernière ligne:

au lieu de: "... se situent en dessous des...",

lire: "... se situent au-dessus des...".

Page 9, à l'article 15, paragraphe 1, quatrième ligne:

au lieu de: "... le... avril 2001",

lire: "... le 1er avril 2001".
Rectificatif à la directive 98/14/CE de la Commission, du 6 février 1998, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

("Journal officiel des Communautés européennes" L 91 du 25 mars 1998)

Page 34, à l'annexe II A, point 11 5.1:

au lieu de: "- des couchettes obtenues en convertissant les sièges,",

à lire: "- des couchettes éventuellement obtenues en convertissant les sièges,".
Rectificatif à la directive 98/2/CEE de la Commission du 8 janvier 1998 modifiant l'annexe IV de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté («Journal officiel des Communautés européennes» L 15 du 21 janvier 1998)

Page 35, dans l'annexe, dans la colonne droite, à la fin du quatrième alinéa, c'est-à-dire l'alinéa «b)», le mot «ou» est ajouté.
N0L162/56FR JournalofficieldesCommunautés européennes 19.6.97
RECTIFICATIFS
Rectificatifàladirective97/26/CEdelaCommission ,du6juin1997,modifiantladirective
93/75/CEEduConseilrelativeauxconditionsminimalesexigéespourlesnaviresàdestina­
tiondesportsmaritimesdelaCommunauté ouensortantettransportantdesmarchan­
disesdangereusesoupolluantes
(*JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L158du17juin1997.)
Dansletitreetdanslesommaire :
aulieude:«Directive97/26/CEdelaCommission ,du6juin1997,modifiantladirective
93/75/CEEduConseilrelativeauxconditionsminimalesexigéespourlesnaviresà
destinationdesportsmaritimesdelaCommunauté ouensortantettransportantdes
marchandises dangereusesoupolluantes»,
lire: «Directive97/34/CEdelaCommission ,du6juin1997,modifiantladirective
93/75/CEEduConseilrelativeauxconditionsminimalesexigéespourlesnaviresà
destinationdesportsmaritimesdelaCommunautéouensortantettransportantdes
marchandisesdangereusesoupolluantes».
Rectificatif à la directive 97/16/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 avril 1997, portant quinzième modification de la directive 76/769/CEE concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses («Journal officiel des Communautés européennes» L 116 du 6 mai 1997.)

Page 32, à l'annexe, dans la colonne de gauche, à la première ligne:

au lieu de: «xx Hexachloroéthane»,

lire: «41 Hexachloroéthane».
Rectificatif à la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

( «Journal officiel des Communautés européennes» L 18 du 21 janvier 1997 )

Page 4, à l'article 3, paragraphe 5, premier alinéa:

au lieu de:

«5. Les États membres peuvent prévoir l'octroi d'une dérogation au paragraphe 1 second tiret points a) et c) dans les cas visés à l'article 1er paragraphe 3 points a) et b) en raison de la faible ampleur des travaux à effectuer.»
DIRECTIVE 95/42/CE DE LA COMMISSION du 19 juillet 1995 modifiant la directive 93/102/CE portant modification de la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/102/CE de la Commission (2), et notamment son article 6 paragraphe 5 point b) premier et deuxième tirets,

considérant que la directive 93/102/CE précise en son article 3 que les États membres modifient, s'il y a lieu, leurs dispositions législatives, réglementaires et administratives de manière à interdire les produits non conformes à la directive à partir du 30 juin 1996;

considérant que les produits étiquetés avant cette date et dont la liste des ingrédients fait usage du nom de catégorie d'ingrédients non repris dans la directive 93/102/CE ne seront plus commercialisables après cette date;

considérant que le réétiquetage des denrées est difficilement envisageable d'un point de vue technique et que, dès lors, il convient de prévoir une clause d'écoulement des stocks étiquetés avant la date limite de transposition;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'article 3 deuxième paragraphe deuxième tiret de la directive 93/102/CE, la phrase suivante est ajoutée:

« Toutefois, les produits mis sur le marché ou étiquetés avant cette date et non conformes à la présente directive peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. »

Article 2

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 3

Les États membres sont les destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1995.

Par la Commission

Martin BANGEMANN

Membre de la Commission

(1) JO n° L 33 du 8. 2. 1979, p. 1.

(2) JO n° L 291 du 25. 11. 1993, p. 14.
DIRECTIVE 95/52/CE DU CONSEIL du 25 octobre 1995 modifiant la directive 90/675/CEE fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

considérant que la réalisation du marché intérieur a rendu d'autant plus nécessaire la fixation de principes communs régissant les contrôles vétérinaires; que les contrôles frontaliers internes devaient être supprimés;

considérant que la directive 90/675/CEE (3) fixe les principes relatifs à l'organisation des contrôles véterinaires pour les produits en provenance des pays tiers qui sont introduits dans la Communauté;

considérant que, pour faciliter la mise en oeuvre du nouveau système de contrôles vétérinaires, il est possible pour la Commission, en se fondant sur l'article 30 de la directive précitée, d'adopter des mesures transitoires jusqu'au 30 juin 1995;

considérant que, par la décision 92/571/CEE (4), la Commission a adopté des mesures transitoires prenant en compte les difficultés qu'il y a d'effectuer les contrôles vétérinaires sur les produits non complètement harmonisés à la frontière externe;

considérant qu'il n'a pas été possible de prendre, dans le délai imparti, toutes les dispositions nécessaires en matière de contrôles, et notamment de compléter le processus d'harmonisation des conditions d'importation pour les produits animaux originaires des pays tiers;

considérant que, pour éviter d'interrompre le commerce en ce qui concerne les produits animaux, il est nécessaire de prolonger la possibilité d'adopter des mesures transitoires pour une période limitée, étant donné que le délai prévu à cet effet a expiré le 30 juin 1995,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'article 30 de la directive 90/675/CEE, les mots « pour une période de trois ans » sont remplacés par l'expression « jusqu'au 31 décembre 1996 ».

Article 2

La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Elle est applicable à partir du 1er juillet 1995.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Luxembourg, le 25 octobre 1995.

Par le Conseil Le président L. ATIENZA
31995L0038R(01)

RECTIFICATIF A : - 95/38/CE: Directive du Conseil, du 17 juillet 1995, modifiant les annexes I et II de la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, et prévoyant l'établissement d'une liste de teneurs maximales



Journal officiel n° L 155 du 28/06/1996 p. 0062
Rectificatif à la directive 93/93/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues

(Journal officiel des Communautés européennes L 311 du 14 décembre 1993)

Page 79, à l'annexe, titre 3. "Prescriptions particulières", après les points 3.1 et 3.1.1, la numérotation se lit comme suit: "3.1.1.1. 3.1.1.2. 3.1.1.3. "en regard respectivement de "- longueur:", de "- largeur:" et de "- hauteur".
Rectificatif à la directive 93/11/CEE de la Commission, du 15 mars 1993, concernant la libération de N-nitrosamines et de substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en élastomère ou caoutchouc (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 93 du 17 avril 1993.)

À la page 37, article 2 deuxième tiret:

au lieu de: « - 0,01 mg du total des substances nitrosables/kg (des parties de tétines et sucettes en élastomère ou en caoutchouc) »,

lire: « - 0,1 mg du total des substances nitrosables/kg (des parties de tétines et sucettes en élastomère ou en caoutchouc) ».
DIRECTIVE 92/107/CEE DE LA COMMISSION du 11 décembre 1992 modifiant la directive 69/208/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/9/CEE de la Commission (2), et notamment son article 20 bis,

considérant que, à la lumière de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, l'annexe II de la directive 69/208/CEE devrait être modifiée de manière à modifier les normes à satisfaire en ce qui concerne la pureté variétale minimale des semences de soja;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'annexe II point 1 de la directive 69/208/CEE, les nombres « 97 » et « 95 » de la colonne 2 (« Pureté variétale minimale % »), donnés respectivement pour les semences de base et les semences certifiées de Glycine max, sont remplacés par les nombres « 99,5 » et « 99 ».

Article 2

Les États membres prennent les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive d'ici le 1er juillet 1994. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, ces dernières contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées de cette référence lors de leur publication officielle. La procédure relative à cette référence est adoptée par les États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1992.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 169 du 10. 7. 1969, p. 3.

(2) JO no L 70 du 17. 2. 1992, p. 25.
Rectificatif à la directive 92/103/CEE de la Commission du 1er décembre 1992 modifiant les annexes I à IV de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux dans la Communauté

("Journal officiel des Communautés européennes" L 363 du 11 décembre 1992)

Page 4, à l'annexe I, partie A, chapitre I, le point a) 25. doit se lire comme suit:"25. Tephritidae (non européens) tels que:".
DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 28 octobre 1991 portant quinzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (91/632/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions legislatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE (2), et notamment ses articles 19, 20 et 21,

considérant que l'Allemagne et le Danemark ont demandé une modification de l'étiquetage de certaines substances et l'ont fait savoir à la Commission conformément à l'article 23 de la directive 67/548/CEE;

considérant que l'examen de la liste des substances dangereuses à l'annexe I de la directive 67/548/CEE a montré qu'elle doit être adaptée à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles;

considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 67/548/CEE est modifiée comme suit:

1) les entrées figurant à l'annexe I de la présente directive remplacent les entrées correspondantes de l'annexe I;

2) les entrées figurant à l'annexe II de la présente directive sont ajoutées à l'annexe I;

3) les entrées dont les numéros CE figurent à l'annexe III de la présente directive sont retirées de l'annexe I.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juillet 1993. Ils en informent immédiatement la Commission.

2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1991. Par la Commission

Carlo RIPA DI MEANA

Membre de la Commission

(1) JO no 196 du 16. 8. 1967, p. 1. (2) JO no L 259 du 15. 10. 1979, p. 10.

ANNEXE I, ANNEXE II et ANNEXE III

Ces annexes seront publiées dans le Journal officiel des Communautés européennes no L 338 A.

(Voir l'avis en page 3 de couverture du présent Journal officiel.)
DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 10 juin 1991 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (91/336/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/249/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;

considérant qu'il est apparu que l'agent conservateur « 1,2-propanediol » ne remplirait plus toutes les conditions requises pour son maintien dans la liste des additifs autorisés dans toute la Communauté en ce qui concerne son utilisation dans l'alimentation des chats;

considérant qu'il convient dès lors de supprimer l'autorisation de l'usage de cette substance dans l'alimentation des chats;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 70/524/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 1er au plus tard le 30 novembre 1991. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 10 juin 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1. (2) JO no L 124 du 18. 5. 1991, p. 43.

ANNEXE

À la partie G « Agents conservateurs », sous le numéro CEE E 490 « 1,2-propanediol », l'indication « chats » dans la colonne « Espèce animale ou catégorie d'animaux » ainsi que le chiffre de 75 000 dans la colonne « Teneur maximale » et toute les autres indications se référant à l'alimentation des chats sont supprimés.
DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 13 février 1991 modifiant les annexes de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux ( 91/126/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 87/519/CEE ( 2 ), et notamment son article 6,

considérant que les dispositions de la directive 74/63/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;

considérant qu'il y a lieu de réduire la teneur en aflatoxine de certains aliments simples et des aliments complémentaires destinés au bétail laitier en vue de limiter, dans toute la mesure du possible, le transfert de cette mycotoxine dans le lait;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : Article premier

L'annexe I de la directive 74/63/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive . Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 1er au plus tard le 30 novembre 1991 . Ils en informent immédiatement la Commission .

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle . Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres . Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive . Fait à Bruxelles, le 13 février 1991 . Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission ( 1 ) JO no L 38 du 11 . 2 . 1974, p . 31 . ( 2 ) JO no L 304 du 27 . 10 . 1987, p . 38 .

ANNEXE

À l'annexe I partie B « Produits », sous la position no 1 « Aflatoxine B1 »:

1 . Les mots « Aliments simples » figurant dans la colonne 2 et le chiffre « 0,05 » figurant dans la colonne 3 sont remplacés par le libellé ci-après :

Substances, produits Aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg ( ppm ) d'aliment, ramenée à un taux en humidité de 12 % ( 1 ) ( 2 ) ( 3 ) « Aliments simples à l'exception de : 0,05 - arachide, copra, palmiste, graines de coton, babassu, maïs et des dérivés de leur transformation 0,02 »

2 . Le chiffre « 0,01 » figurant dans la colonne 3 en regard de l'indication « Autres aliments complémentaires » dans la colonne 2 est remplacé par le chiffre « 0,005 ».
Rectificatif à la directive 91/334/CEE de la Commission, du 6 juin 1991, modifiant la directive 82/475/CEE fixant les catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour le marquage d'aliments composés pour animaux familiers («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 184 du 10 juillet 1991.)

Page 27, à l'article 1er première ligne:

au lieu de: «. . . directive 92/475/CEE. . .»,

lire: «. . . directive 82/475/CEE. . .».