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COMMUNICATION DE LA COMMISSION CONCERNANT LA LISTE DES ACTES CODIFIES EN 1988

( 89/C 118/02 )

*ANCIENS REGLEMENTS*ANCIENNES DECISIONS*

REGLEMENT ( CEE ) N * 333/88 DE LA COMMISSION , DU 4 FEVRIER 1988 , RELATIF A LA NON-PERCEPTION D'UNE TAXE COMPENSATOIRE SUR LES IMPORTATIONS DE CERTAINS VINS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DE CERTAINS PAYS TIERS JO N * L 33 DU 5 . 2 . 1988 , P . 15* ( CEE ) N * 2223/70**

REGLEMENT ( CEE ) N * 411/88 DE LA COMMISSION , DU 12 FEVRIER 1988 , ( RELATIF A LA METHODE ET AUX TAUX D'INTERET A APPLIQUER POUR LE CALCUL DES FRAIS DE FINANCEMENT DES INTERVENTIONS CONSISTANT EN ACHATS , STOCKAGE ET ECOULEMENTS ) JO N * L 40 DU 13 . 2 . 1988 , P . 25* ( CEE ) N * 467/77**

REGLEMENT ( CEE ) N * 441/88 DE LA COMMISSION , DU 17 FEVRIER 1988 , PORTANT MODALITES D'APPLICATION POUR LA DISTILLATION OBLIGATOIRE PREVUE A L'ARTICLE 39 DU REGLEMENT ( CEE ) N * 822/87 DU CONSEIL (*) JO N * L 45 DU 18 . 2 . 1988 , P . 15* ( CEE ) N * 854/86**

REGLEMENT ( CEE ) N * 470/88 DE LA COMMISSION , DU 19 FEVRIER 1988 , FIXANT POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1988 , LA QUANTITE MAXIMALE DE CERTAINS PRODUITS DU SECTEUR DES MATIERES GRASSES A METTRE A LA CONSOMMATION ET A IMPORTER EN ESPAGNE JO N * L 47 DU 20 . 2 . 1988 , P . 16* ( CEE ) N * 410/88**

REGLEMENT ( CEE ) N * 569/88 DE LA COMMISSION , DU 16 FEVRIER 1988 , ETABLISSANT LES MODALITES COMMUNES DE CONTROLES DE L'UTILISATION ET/OU DE LA DESTINATION DE PRODUITS PROVENANT DE L'INTERVENTION (*) JO N * L 55 DU 1 . 3 . 1988 , P . 1* ( CEE ) N * 1687/76**

REGLEMENT ( CEE ) N * 570/88 DE LA COMMISSION , DU 16 FEVRIER 1988 , RELATIF A LA VENTE A PRIX REDUIT DE BEURRE ET A L'OCTROI D'UNE AIDE AU BEURRE CONCENTRE DESTINES A LA FABRICATION DE PRODUITS DE PATISSERIE , DE GLACES ALIMENTAIRES ET AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES JO N * L 55 DU 1 . 3 . 1988 , P . 31* ( CEE ) N * 1932/81 + ( CEE ) N * 262/79**

REGLEMENT ( CEE ) N * 1136/88 DU CONSEIL , DU 7 MARS 1988 , RELATIF AUX REGLES D'ORIGINE APPLICABLES DANS LES ECHANGES ENTRE L'ESPAGNE ET LE PORTUGAL PENDANT LA PERIODE D'APPLICATION DES MESURES TRANSITOIRES (*) JO N * L 114 DU 2 . 5 . 1988 , P . 80* ( CEE ) N * 846/86**

REGLEMENT ( CEE ) N * 1546/88 DE LA COMMISSION , DU 3 JUIN 1988 , FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE VISE A L'ARTICLE 5 QUATER DU REGLEMENT ( CEE ) N * 804/68 (*) JO N * L 139 DU 4 . 6 . 1988 , P . 12* ( CEE ) N * 1371/84**

REGLEMENT ( CEE ) N * 2423/88 DU CONSEIL , DU 11 JUILLET 1988 , RELATIF A LA DEFENSE CONTRE LES IMPORTATIONS QUI FONT L'OBJET D'UN DUMPING OU DE SUBVENTIONS DE LA PART DE PAYS NON MEMBRES DE LA CEE JO N * L 209 DU 2 . 8 . 1988 , P . 1* ( CEE ) N * 2176/84**

DECISION N * 2424/88/CECA DE LA COMMISSION , DU 29 JUILLET 1988 RELATIVE A LA DEFENSE CONTRE DES IMPORTATIONS QUI FONT L'OBJECT D'UN DUMPING OU DE SUBVENTIONS DE LA PART DE PAYS NON MEMBRES DE LA CECA (*) JO N * L 209 DU 2 . 8 . 1988 , P . 18**N * 2177/84/CECA*

REGLEMENT ( CEE ) N * 2776/88 DE LA COMMISSION , DU 7 SEPTEMBRE 1988 , RELATIF AUX DONNEES A TRANSMETTRE PAR LES ETATS MEMBRES EN VUE DE LA PRISE EN COMPTE DES DEPENSES FINANCEES AU TITRE DE LA SECTION " GARANTIE " DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE ( FEOGA ) (*) JO N * L 249 DU 8 . 9 . 1988 , P . 9* ( CEE ) N * 3184/83**

REGLEMENT ( CEE ) N * 3719/88 DE LA COMMISSION , DU 16 NOVEMBRE 1988 , PORTANT MODALITES COMMUNES D'APPLICATION DU REGIME DES CERTIFICATS D'IMPORTATION , D'EXPORTATION ET DE PREFIXATION POUR LES PRODUITS AGRICOLES JO N * L 331 DU 2 . 12 . 1988 , P . 1* ( CEE ) N * 3183/80**

(*) REFONTE ( CODIFICATION AVEC MODIFICATION DE FOND ) .