ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 2733/86 DE LA COMMISSION, DU 2 SEPTEMBRE 1986, ETABLISSANT DES VALEURS UNITAIRES POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DE CERTAINES MARCHANDISES PERISSABLES

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 252 DU 4 SEPTEMBRE 1986)

PAGE 10, ANNEXE, LES MONTANTS CORRESPONDANT AU CODE 1.100 (TOMATES) DOIVENT ETRE LUS COMME SUIT :

1.2,3.4.5.6,15RU - BRIQUE

CODE NIMEXE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES

MONTANTS DES VALEURS UNITAIRES/100 KG NET

1.2.3.4.5.6.7.8.9.10.11.12.13.14.15ECUS

FB/FLUX

DKR

DM

FF

DR

UKL IRL

LIT

FL

UKL // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // // //

1.100

07.01-75 07.01-77 //

07.01 M

TOMATES

" 20,33

888

161,32

42,87

139,41

2 802

15,45

29 513

48,31

13,90 " // // // // // // // // // // // // // // //
Rectificatif au règlement (CEE) n 2474/86 du Conseil, du 24 juillet 1986, modifant le règlement (CEE) n 846/86 relatif aux règles d'origine applicables dans les échanges entre l'Espagne et le Portugal pendant la période d'application des mesures transitoires

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 212 du 2 août 1986.)

Première ligne du premier considérant:

1.2 // au lieu de: // . . . « règles facultatives », // lire: // . . . « règles alternatives ».

Article 1er point 1 paragraphe 2 sous b) deuxième ligne:

Après « ouvraison », remplacer le point-virgule par une virgule.

Article 1er point 1 paragraphe 2 sous b) dernière ligne:

1.2 // lire: // « pas 30 % de la valeur du produit fini; »

Article 1er point 1 paragraphe 2 sous c) deuxième alinéa troisième ligne:

1.2 // lire: // « sur la liste III, 40 % de la . . . ».

Article 1er point 1 paragraphe 2 dernier alinéa quatrième ligne:

1.2 // au lieu de: // . . . « en remplacement des règles », // lire: // « à titre d'alternative aux règles ».

Article 1er point 1 paragraphe 2 bis quatrième ligne:

1.2 // lire: // « ledit caractère originaire ».
RECTIFICATIF A :

Règlement (CEE) n 1577/86 du Conseil du 23 mai 1986 fixant, pour la récolte 1986, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence et les zones de production

Page 24, annexe IV, numéro d'ordre 23, colonne « Montant de la prime »:

1.2 // au lieu de: // « 3,936 », // lire: // « 2,936 ».
****

( 1 ) JO NO L 20 DU 28 . 1 . 1976 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 347 DU 12 . 12 . 1978 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 275 DU 1 . 11 . 1979 , P . 57 .

( 4 ) VOIR PAGE 34 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3055/79 DE LA COMMISSION

DU 21 DECEMBRE 1979

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2420/79 PORTANT SUSPENSION DES IMPORTATIONS DE CALMARS OU ENCORNETS CONGELES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL , DU 19 JANVIER 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2903/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 19 PARAGRAPHE 6 TROISIEME ALINEA ,

CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2420/79 DE LA COMMISSION , DU 31 OCTOBRE 1979 , PORTANT SUSPENSION DES IMPORTATIONS DE CALMARS OU ENCORNETS CONGELES ( 3 ), LES IMPORTATIONS EN ITALIE DE CALMARS OU ENCORNETS CONGELES ONT ETE SUSPENDUES POUR UNE PERIODE INDETERMINEE ;

CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3052/79 ( 4 ), LES PRIX DE REFERENCE VALABLES POUR L ' ANNEE 1980 ONT ETE FIXES ET QU ' IL CONVIENT D ' AJUSTER L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2420/79 EN FONCTION DES CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LE NIVEAU DES PRIX DE REFERENCE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES PRODUITS DE LA PECHE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2420/79 EST MODIFIEE COMME SUIT :

// //

" NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // DESIGNATION DES MARCHANDISES // PRIX DE REFERENCE EN ECUS PAR TONNE //

//

03.03 B IV A ) 1 // CALMARS OU ENCORNETS : //

// EX AA ) OMMASTREPHES SAGITTATUS //

// EX BB ) TODARODES SAGITTATUS ET ILLEX SP . P . // 797 " . //

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 DECEMBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
****

( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .

( 2 ) JO NO L 329 DU 24 . 12 . 1979 , P . 15 .

( 3 ) JO NO L 156 DU 4 . 7 . 1968 , P . 2 .

( 4 ) JO NO L 61 DU 5 . 3 . 1977 , P . 16 .

( 5 ) JO NO L 184 DU 20 . 7 . 1979 , P . 12 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2978/79 DE LA COMMISSION

DU 27 DECEMBRE 1979

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1515/79 RELATIF A L ' APPLICATION DU TAUX LE PLUS BAS DE LA RESTITUTION A L ' EXPORTATION DE CERTAINS PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2916/79 ( 2 ),

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 885/68 DU CONSEIL , DU 28 JUIN 1968 , ETABLISSANT , DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE , LES REGLES GENERALES CONCERNANT L ' OCTROI DES RESTITUTIONS A L ' EXPORTATION ET LES CRITERES DE FIXATION DE LEUR MONTANT ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 427/77 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 ,

CONSIDERANT QUE LES RAISONS QUI ONT CONDUIT A L ' ADOPTION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1515/79 DE LA COMMISSION ( 5 ) ET A SON APPLICATION JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1979 PERSISTENT AU-DELA DE CETTE DATE ; QU ' IL EST DONC NECESSAIRE DE PROROGER CE REGLEMENT JUSQU ' AU 31 MARS 1980 ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LA DATE DE 31 DECEMBRE 1979 FIGURANT A L ' ARTICLE 2 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1515/79 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 31 MARS 1980 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 27 DECEMBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
****

( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 188 DU 26 . 7 . 1979 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 88 .

( 4 ) JO NO L 188 DU 26 . 7 . 1979 , P . 13 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2930/79 DU CONSEIL

DU 18 DECEMBRE 1979

RELATIF A LA DIMINUTION DU PRELEVEMENT APPLICABLE A CERTAINES IMPORTATIONS DE CEREALES FOURRAGERES EN ITALIE EFFECTUEES AVANT LE 1ER AVRIL 1980

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1547/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 23 PARAGRAPHE 1 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QU ' EST EXPIRE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2749/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , RELATIF A LA DIMINUTION DU PRELEVEMENT APPLICABLE , A PARTIR DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1973/1974 , A CERTAINES IMPORTATIONS DE CEREALES FOURRAGERES EN REPUBLIQUE ITALIENNE ( 3 ), QUI A PREVU QUE LA DIMINUTION DU PRELEVEMENT APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CEREALES FOURRAGERES , PAR VOIE MARITIME , EN ITALIE , SE FERAIT DE MANIERE DEGRESSIVE , AFIN DE PERMETTRE L ' ADAPTATION DU MARCHE ITALIEN AU REGIME COMMUN ; QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1556/79 ( 4 ), A MAINTENU CETTE MESURE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1979 ; QUE LE CONSEIL A CONVENU DE PROCEDER AVANT LE 31 MARS 1980 A L ' EXAMEN APPROFONDI DE L ' ETUDE VISEE AUDIT REGLEMENT ; QU ' IL CONVIENT , EN ATTENDANT LES CONCLUSIONS DE CETTE ETUDE , DE MAINTENIR L ' ABATTEMENT DE 6,04 ECUS PAR TONNE SUR LE PRELEVEMENT DE CES CEREALES IMPORTEES PAR VOIE MARITIME AVANT LE 1ER AVRIL 1980 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LORS D ' UNE IMPORTATION D ' ORGE , D ' AVOINE , DE MAIS , DE SORGHO OU DE MILLET EFFECTUEE PAR VOIE MARITIME EN ITALIE AVANT LE 1ER AVRIL 1980 , CET ETAT MEMBRE PEUT DIMINUER LE PRELEVEMENT D ' UN MONTANT DE 6,04 ECUS PAR TONNE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 18 DECEMBRE 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

B . LENIHAN
N°L326/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.12.79
REGLEMENT (CEE)N°2900/79DELACOMMISSION
du21décembre1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales^),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01547/79(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n01659/79(3)ettouslesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvementsactuellement envigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt
viséesàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
sontfixéesconformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
22décembre1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21décembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
0)JOn»L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn»L188du26.7.1979,p.1.
P)JOn»L193du1.8.1979,p.7.

22.12.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L326/9
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du21décembre1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
121"term.
12«term.
23«term.
3
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01AFroment(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
Orge
Avoine
Maïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement
Sarrasin
Millet
Sorgho
Autrescéréales
Farinesdefroment(blé)oudeméteil0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
7,22
0
0
0
0
0
00
0
0
0
7,22
0
0
0
0
0
00
0
0
0
5,82
0
0
0
0
0
0
B.Malt
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
121«term.
12«term.
23«term.
34«term.
4
11.07AI(a)
11.07AI(b)
11.07AII(a)
11.07AII(b)
11.07BMaltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine
Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine
Malttorréfié0
0
0
0
00
0
0
0
00
0
0
0
00
0
0
0
00
0
0
0
0
JournalofficieldesCommunautés européennesN0L324/2320.12.79
REGLEMENT (CEE)N°2877/79DELACOMMISSION
du19décembre1979
fixantlesprélèvementsàl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(1),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01396/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n°1328/79(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n02865/79(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01328/79,auxdonnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article15
paragraphe 1durèglement(CEE)n03330/74sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
20décembre1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19décembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(1)JOn°L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn°L170du27.6.1978,p.1.
(3)JOn»L162du30.6.1979,p.85.
(4)JOn0L323du19.12.1979,p.22.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du19décembre1979,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:I
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 19,46
B.Sucresbruts 14,83(»)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimportés'écartede92%,
lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n»837/68.
N0L323/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 19.12.79
RÈGLEMENT (CEE)N°2857/79DELACOMMISSION
du18décembre1979
modifiantlerèglement(CEE)n°2658/79portantsuspensiontemporairedela
fixationàl'avancedesrestitutionsàl'exportationdesfromagesverscertaines
destinations
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n0804/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdulaitetdesproduits
laitiers^),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n01761/78(2),
vulerèglement(CEE)n0876/68duConseil,du
28juin1968,établissant,danslesecteurdulaitetdes
produitslaitiers,lesrèglesgénéralesrelativesàl'octroi
desrestitutionsàl'exportationetauxcritèresdefixa­
tiondeleurmontant(3),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02429/72(4),etnotammentson
article5paragraphe4premieralinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n°2658/79dela
Commission ,du29novembre1979(5),asuspendula
fixationàl'avancedesrestitutionspourlesfromages
exportésverslesÉtats-UnisetleCanadajusqu'au1er
janvier1980,dated'entréeenvigueurd'unnouveau
régimed'exportationdefromagesverscesdestina­tions,comportantlafixationdenouvellesrestitutions ;
quel'applicationdecenouveaurégimedoitêtre
surveillédeprèspendantunpremiertempsoù
certainsmouvements spéculatifsrisquentdese
produire;que,afindeleséviter,ilconvientde
prolongerledélaidelasuspensiontemporairedela
fixationàl'avancedelarestitution ;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestiondu
laitetdesproduitslaitiers,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Ladatedu«1erjanvier1980»figurantàl'article1erdu
règlement(CEE)n02658/79estremplacéeparladate
du«29février1980».
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier
1980.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le18décembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn°L148du28.6.1968,p.13.
(2)JOn°L204du28.7.1978,p.6.
(3)JOn°L155du3.7.1968,p.1.
(")JOn°L264du23.11.1972,p.1.
(5)JOnoL304du30.11.1979,p.36.
****

( 1 ) JO NO L 20 DU 28 . 1 . 1976 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 347 DU 12 . 12 . 1978 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 347 DU 12 . 12 . 1978 , P . 4 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2814/79 DU CONSEIL

DU 10 DECEMBRE 1979

FIXANT LES PRIX D ' ORIENTATION DES PRODUITS DE LA PECHE ENUMERES A L ' ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 POUR LA CAMPAGNE DE PECHE 1980

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL , DU 19 JANVIER 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2903/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 5 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 14 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 PREVOIT QU ' UN PRIX D ' ORIENTATION EST FIXE ANNUELLEMENT POUR CHACUN DES PRODUITS OU GROUPES DE PRODUITS ENUMERES A L ' ANNEXE II DE CE REGLEMENT ;

CONSIDERANT QUE LES PRIX D ' ORIENTATION DESDITS PRODUITS ONT ETE FIXES POUR LA CAMPAGNE DE PECHE 1979 PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2905/78 ( 3 );

CONSIDERANT QUE , SUR LA BASE DES DONNEES ACTUELLEMENT DISPONIBLES EN CE QUI CONCERNE LES PRIX POUR LES PRODUITS EN QUESTION , IL CONVIENT D ' AUGMENTER CES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS ET DE LES MAINTENIR POUR D ' AUTRES POUR LA CAMPAGNE DE PECHE 1980 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES PRIX D ' ORIENTATION VALABLES JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1980 POUR LES PRODUITS ENUMERES A L ' ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 ET LES PRODUITS AUXQUELS ILS SE REFERENT SONT FIXES A L ' ANNEXE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 10 DECEMBRE 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

T . HUSSEY

****

ANNEXE

( EN ECUS/T ) // //

GROUPE DE PRODUITS // CARACTERISTIQUES COMMERCIALES // PRIX D ' ORIENTATION //

//

SARDINES // CONGELEES , EN LOTS OU EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES // 381 //

DORADES DE MER DES ESPECES DENTEX DENTEX ET PAGELLUS // CONGELEES , EN LOTS OU EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES // 949 //

CALMARS ( LOLIGO SP . P .) // CONGELES , EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES // 1 851 //

CALMARS OU ENCORNETS ( OMMASTREPHES SAGITTATUS , TODARODES SAGITTATUS ET ILLEX SP . P .) // CONGELES , EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES // 938 //

SEICHES DES ESPECES SEPIA OFFICINALIS , ROSSIA MACROSOMA , ET SEPIOLA RONDELETI // CONGELEES , EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES // 1 286 //

POULPES DES ESPECES OCTOPUS // CONGELES , EN EMBALLAGES D ' ORIGINE CONTENANT DES PRODUITS HOMOGENES // 949 //
6.12.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L310/13
REGLEMENT (CEE)N°2737/79DELACOMMISSION
du5décembre1979
fixantlemontantmaximaldelaprimedusucreblancpourlaonzième
adjudicationpartielleeffectuéeenvertudel'adjudicationpermanenteviséeau
règlement (CEE)n°452/79etsuspendantcetteadjudication
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du19
décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n01396/78(2),et
notammentsonarticle9paragraphe6,
considérantque,envertudurèglement (CEE)
n0452/79delaCommission ,du7mars1979,concer­
nantl'ouvertured'uneadjudicationpermanentepour
ladétermination desprimespourdusucreblanc
destinéàl'alimentationdesabeilles(3),ilestprocédéà
desadjudicationspartiellespourladétermination des­
ditesprimes;quel'article2paragraphe2decerègle­
mentdisposequel'adjudicationpermanentereste
ouvertejusqu'àunedateàdéterminerultérieurement ;
qu'ilconvient,àl'occasiondelaonzièmeadjudication
partielle,desuspendrecetteadjudicationpermanente ;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article4
paragraphe 3durèglement (CEE)n02049/69du
Conseil,du17octobre1969,établissantlesrègles
généralesrelativesàladénaturationdusucreenvue
del'alimentationanimale(4),modifiéendernierlieu
parlerèglement (CEE)n01640/73(5),lescritères
visésàl'article3decemêmerèglementsontaprendreenconsidération pourlafixationdun
montantmaximaldelaprimeencasdefixationde
celle-ciàlasuited'uneadjudication ;que,compte
tenudecescritèresetaprèsexamendesoffres,il
convientdefixerpourlaonzièmeadjudication
partiellelemontantmaximaldelaprimeauniveau
indiquéàl'article1cr;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestiondu
sucre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Pourlaonzièmeadjudicationpartielleeffectuée
envertudurèglement (CEE)*n0452/79etdontle
délaipourlaprésentation desoffresaexpiréle
5décembre1979,lemontantmaximaldelaprimeest
fixéà20,552Écuspar100kilogrammesdesucre
blanc.
2.L'adjudicationpermanenteviséeaurèglement
(CEE)n0452/79estsuspendue .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6décembre
1979.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutEtatmembre .
FaitaBruxelles,le5décembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(!)JOn°L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn°L170du27.6.1978,p.1.
(3)JOn°L57du8.3.1979,p.18.
(4)JOn»L263du21.10.1969,p.1.
(5)JOn°L165du22.6.1973,p.6.
°L309/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 5.12.79
REGLEMENT (CEE)N°2725/79DELACOMMISSION
du4décembre1979
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)°3330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)°1396/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)°1328/79(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)°2715/79(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)°1328/79,auxdonnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article15
paragraphe 1durèglement(CEE)n°3330/74sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
5décembre1979.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le4décembre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(1)JOn»L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOmL170du27.6.1978,p.1.
P)JOn»L162du30.6.1979,p.85.
(4)JOn°L308du4.12.1979,p.16.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du4décembre1979,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants
B.Sucresbruts20,47
15,59(»)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimportésécartede92%,
lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)no837/68.