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( 1 ) JO N} L 130 DU 27 . 5 . 1980 , P . 2 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 3502/80 DU CONSEIL DU 22 DECEMBRE 1980 PORTANT ETABLISSEMENT DE PLAFONDS ET D'UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A L'EGARD DES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE ( 1981 )$$

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QU'UN ACCORD INTERIMAIRE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE ( 1 ) A ETE CONCLU LE 22 MAI 1980 ;

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 1ER DU PROTOCOLE N} 1 ANNEXE A CET ACCORD PREVOIT QUE , POUR LES PRODUITS QUI Y SONT ENUMERES , LES IMPORTATIONS SONT SOUMISES A DES PLAFONDS ANNUELS AU-DELA DESQUELS LES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A L'EGARD DES PAYS TIERS PEUVENT ETRE RETABLIS ; QU'IL Y A LIEU , DES LORS , D'ETABLIR LES PLAFONDS QUI SONT A APPLIQUER POUR L'ANNEE 1981 ; QUE , DANS CETTE SITUATION , IL EST NECESSAIRE QUE LA COMMISSION SOIT INFORMEE REGULIEREMENT DE L'EVOLUTION DES IMPORTATIONS DESDITS PRODUITS ET , PAR VOIE DE CONSEQUENCE , QUE L'IMPORTATION DE CES PRODUITS FASSE L'OBJET D'UNE SURVEILLANCE ;

CONSIDERANT QUE CET OBJECTIF PEUT ETRE ATTEINT PAR LE RECOURS A UN MODE DE GESTION FONDE SUR L'IMPUTATION , A L'ECHELLE COMMUNAUTAIRE , DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN QUESTION SUR LES PLAFONDS AU FUR ET A MESURE QUE CES PRODUITS SONT PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE ; QUE CE MODE DE GESTION DOIT PREVOIR LA POSSIBILITE DE RETABLIR LES DROITS DES TARIFS DOUANIERS DES QUE LESDITS PLAFONDS SONT ATTEINTS A L'ECHELLE DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE CE MODE DE GESTION REQUIERT UNE COLLABORATION ETROITE ET PARTICULIEREMENT RAPIDE ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION , LAQUELLE DOIT NOTAMMENT POUVOIR SUIVRE L'ETAT D'IMPUTATION AU REGARD DES PLAFONDS ET EN INFORMER LES ETATS MEMBRES ; QUE CETTE COLLABORATION DOIT ETRE D'AUTANT PLUS ETROITE QU'IL EST NECESSAIRE QUE LA COMMISSION PUISSE PRENDRE LES MESURES ADEQUATES POUR RETABLIR LES DROITS DES TARIFS DOUANIERS LORSQUE L'UN DESDITS PLAFONDS EST ATTEINT ;

CONSIDERANT QUE , POUR CERTAINS PRODUITS , IL Y A LIEU DE SUIVRE L'EVOLUTION DES IMPORTATIONS ; QU'IL CONVIENT DONC DE SURVEILLER LES IMPORTATIONS DESDITS PRODUITS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1981 , LES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE , ENUMERES AUX ANNEXES I , II , III ET IV , SONT SOUMISES A DES PLAFONDS ET A UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE .

LES DESIGNATIONS DES PRODUITS VISES AU PREMIER ALINEA , LEURS POSITIONS TARIFAIRES ET STATISTIQUES ET LES NIVEAUX DES PLAFONDS SONT INDIQUES AUX ANNEXES PRECITEES .

2 . LES IMPUTATIONS SUR LES PLAFONDS SONT EFFECTUEES AU FUR ET A MESURE QUE LES PRODUITS SONT PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE , ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES CONFORME AUX REGLES ENONCEES DANS LE PROTOCOLE N} 2 DE L'ACCORD .

UNE MARCHANDISE NE PEUT ETRE IMPUTEE SUR LE PLAFOND QUE SI LE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EST PRESENTE AVANT LA DATE DE RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE .

L'ETAT D'EPUISEMENT DES PLAFONDS EST CONSTATE AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE SUR LA BASE DES IMPORTATIONS IMPUTEES DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ALINEAS PRECEDENTS .

LES ETATS MEMBRES INFORMENT PERIODIQUEMENT LA COMMISSION DES IMPORTATIONS EFFECTUEES SELON LES MODALITES ENONCEES CI-DESSUS ; CES INFORMATIONS SONT FOURNIES DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 4 .

3 . DES QUE LES PLAFONDS SONT ATTEINTS , LA COMMISSION PEUT RETABLIR PAR VOIE DE REGLEMENT , JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE CIVILE , LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE EFFECTIVEMENT APPLIQUES A L'EGARD DES PAYS TIERS .

DANS LE CAS D'UN TEL RETABLISSEMENT , LA GRECE RETABLIT LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE QU'ELLE APPLIQUE AUX PAYS TIERS A LA DATE CONSIDEREE .

TOUTEFOIS , EN CAS DE RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE , LES IMPORTATIONS DE PRODUITS ENUMERES A L'ANNEXE V , AYANT ACQUIS L'ORIGINE DANS LA ZONE FRANCHE INSTITUEE PAR LES ACCORDS SIGNES A OSIMO , AU SENS DU PROTOCOLE N} 2 ANNEXE A L'ACCORD , CONTINUENT A BENEFICIER DE L'EXEMPTION DE DROITS DE DOUANE A CONDITION QUE CETTE ORIGINE SOIT CERTIFIEE CONFORME AU CERTIFICAT DE CIRCULATION DE MARCHANDISES PAR LES AUTORITES COMPETENTES YOUGOSLAVES .

4 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , AU PLUS TARD LE QUINZIEME JOUR DE CHAQUE MOIS , LES RELEVES DES IMPUTATIONS EFFECTUEES AU COURS DU MOIS PRECEDENT . A LA DEMANDE DE LA COMMISSION , ILS COMMUNIQUENT LES RELEVES DES IMPUTATIONS SELON UNE PERIODICITE DECADAIRE , CES RELEVES DEVANT ETRE TRANSMIS DANS UN DELAI DE CINQ JOURS FRANCS A COMPTER DE L'EXPIRATION DE CHAQUE DECADE .

ARTICLE 2

LES IMPORTATIONS DES PRODUITS , ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE , VISES A L'ANNEXE I , POUR LESQUELS LE MONTANT DU PLAFOND N'EST PAS SPECIFIE , SONT SOUMISES A UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE PENDANT LA PERIODE S'ETENDANT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1981 .

LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , AU PLUS TARD LE QUINZIEME JOUR DE CHAQUE MOIS , LES RELEVES DES IMPORTATIONS DESDITS PRODUITS REALISEES AU COURS DU MOIS PRECEDENT . A CETTE FIN , NE SONT PRIS EN CONSIDERATION QUE LES PRODUITS PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE ET ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES CONFORME AUX REGLES ENONCEES DANS LE PROTOCOLE N} 2 DE L'ACCORD .

A LA DEMANDE DE LA COMMISSION , ILS COMMUNIQUENT LES RELEVES DES IMPORTATIONS SELON UNE PERIODICITE DECADAIRE , CES RELEVES DEVANT ETRE TRANSMIS DANS UN DELAI DE CINQ JOURS FRANCS A COMPTER DE L'EXPIRATION DE CHAQUE DECADE .

ARTICLE 3

LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION COLLABORENT ETROITEMENT AFIN QUE LE PRESENT REGLEMENT SOIT RESPECTE .

ARTICLE 4

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 22 DECEMBRE 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . SANTER

ANNEXE I

NUMERO D'ORDRE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * CODE NIMEXE * MONTANT DU PLAFOND ( TONNES )

1 * 2 * 3 * 4 * 5

* 31.02 * ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES AZOTES :

I YU 1 * * B . UREE D'UNE TENEUR EN AZOTE SUPERIEURE A 45 % EN POIDS DU PRODUIT ANHYDRE A L'ETAT SEC * 31.02-15 * 2 000

I YU 2 * * C . AUTRES * 31.02-20 ; 30 ; 40 ; 50 ; 60 ; 70 ; 80 ; 90 * 18 000

I YU 3 * 31.05 * AUTRES ENGRAIS ; PRODUITS DU PRESENT CHAPITRE PRESENTES SOIT EN TABLETTES , PASTILLES ET AUTRES FORMES SIMILAIRES , SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT MAXIMAL DE 10 KG * 31.05-TOUS LES NUMEROS * 30 000

* 39.03 * CELLULOSE REGENEREE ; NITRATES , ACETATES ET AUTRES ESTERS DE LA CELLULOSE , ETHERS DE LA CELLULOSE ET AUTRES DERIVES CHIMIQUES DE LA CELLULOSE , PLASTIFIES OU NON ( CELLOIDINE ET COLLODIONS , CELLULOID , ETC . ) ; FIBRE VULCANISEE :

* * B . AUTRES :

I YU 4 * * I . CELLULOSE REGENEREE * 39.03-07 ; 08 ; 12 ; 14 ; 15 ; 17 * 1 000

I YU 5 * * II . NITRATES DE CELLULOSE * 39.03-21 ; 23 ; 25 ; 27 ; 29 * 509

* 40.11 * BANDAGES , PNEUMATIQUES , BANDES DE ROULEMENT AMOVIBLES POUR PNEUMATIQUES , CHAMBRES A AIR ET FLAPS , EN CAOUTCHOUC VULCANISE , NON DURCI , POUR ROUES DE TOUS GENRES :

* * B . AUTRES :

* * II . NON DENOMMES :

I YU 6 * * - DES TYPES UTILISES POUR VELOCIPEDES , POUR VELOCIPEDES AVEC MOTEUR AUXILIAIRE , MOTOCYCLES ET POUR SCOOTERS ; FLAPS ( PRESENTES ISOLEMENT ) , BOYAUX * 40.11-21 ; 23 ; 40 ; 45 ; 52 ; 53 * 2 000

I YU * * - AUTRES * 40.11-25 ; 27 ; 29 ; 55 ; 57 ; 62 ; 63 ; 80 * 2 800

I YU 8 * EX 42.03 * VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE , A L'EXCEPTION DE GANTS DE PROTECTION DE TOUS METIERS * 42.03-10 ; 25 ; 27 ; 28 ; 51 ; 59 * 250

I YU 9 * 44.15 * BOIS PLAQUES OU CONTRE-PLAQUES , MEME AVEC ADJONCTION D'AUTRES MATIERES ; BOIS MARQUETES OU INCRUSTES * 44.15-TOUS LES NUMEROS * 90 000 METRES CUBES

I YU 10 * 44.18 * BOIS DITS " ARTIFICIELS " OU " RECONSTITUES " , FORMES DE COPEAUX , DE SCIURE , DE FARINE DE BOIS OU D'AUTRES DECHETS LIGNEUX , AGGLOMERES AVEC DES RESINES NATURELLES OU ARTIFICIELLES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES , EN PANNEAUX , PLAQUES , BLOCS ET SIMILAIRES * 44.18-TOUS LES NUMEROS * 22 000

I YU 11 * 64.01 * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE * 64.01-TOUS LES NUMEROS * 340

* 64.02 * CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE ; CHAUSSURES ( AUTRES QUE CELLES DU N} 64.01 ) A SEMELLES EXTERIEURES EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE :

I YU 12 * * A . CHAUSSURES A DESSUS EN CUIR NATUREL * 64.02-21 ; 29 ; 32 ; 34 ; 35 ; 38 ; 40 ; 41 ; 43 ; 45 ; 47 ; 49 ; 50 ; 52 ; 54 ; 56 ; 58 ; 59 * 400

I YU 13 * * B . AUTRES * 64.02-60 ; 61 ; 69 ; 99 * 138

I YU 14 * 70.05 * VERRE ETIRE OU SOUFFLE DIT " VERRE A VITRES " , NON TRAVAILLE ( MEME PLAQUE EN COURS DE FABRICATION ) , EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE * 70.05-TOUS LES NUMEROS * 4 000

* 70.14 * VERRERIE D'ECLAIRAGE , DE SIGNALISATION ET D'OPTIQUE COMMUNE :

* * A . ARTICLES POUR L'EQUIPEMENT DES APPAREILS D'ECLAIRAGE ELECTRIQUE :

I YU 15 * * II . AUTRES ( DIFFUSEURS , PLAFONNIERS , VASQUES , COUPES , COUPELLES , ABAT-JOUR , GLOBES , TULIPES , ETC . ) * 70.14-19 * 1 500

I YU 16 * 73.18 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) EN FER OU EN ACIER , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N} 73.19 * 73.18-TOUS LES NUMEROS * 8 000

I YU 17 * 74.04 * TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN CUIVRE , D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,15 MM * 74.04-TOUS LES NUMEROS * 600

I YU 18 * 74.97 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) ET BARRES CREUSES , EN CUIVRE * 74.07-TOUS LES NUMEROS * 1 650

I YU 19 * 76.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ALUMINIUM * 76.02-TOUS LES NUMEROS * 1 000

I YU 20 * 76.03 * TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN ALUMINIUM , D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,20 MM * 76.03-TOUS LES NUMEROS * 2 200

I YU 21 * 79.03 * PLANCHES , FEUILLES ET BANDES DE TOUTE EPAISSEUR , EN ZINC ; POUDRES ET PAILLETTES DE ZINC * 79.03-TOUS LES NUMEROS * 1 900

* 85.01 * MACHINES GENERATRICES ; MOTEURS ; CONVERTISSEURS ROTATIFS OU STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC . ) ; TRANSFORMATEURS ; BOBINES DE REACTANCE ET SELFS :

* * B . AUTRES MACHINES ET APPAREILS :

I YU 22 * * I . MACHINES GENERATRICES , MOTEURS ( MEME AVEC REDUCTEUR , VARIATEUR OU MULTIPLICATEUR DE VITESSE ) , CONVERTISSEURS ROTATIFS * 85.01-08 ; 09 ; 10 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 17 ; 18 ; 21 ; 23 ; 24 ; 25 ; 26 ; 28 ; 31 ; 33 ; 34 ; 36 ; 38 ; 39 ; 41 ; 42 ; 44 ; 46 ; 47 ; 49 ; 52 ; 54 ; 55 ; 56 ; 57 ; 58 * 2 750

I YU 23 * * C . PARTIES ET PIECES DETACHEES * 85.01-91 ; 93 ; 95 * 1 200

I YU 24 * 85.23 * FILS , TRESSES , CABLES ( Y COMPRIS LES CABLES COAXIAUX ) , BANDES , BARRES ET SIMILAIRES , ISOLES , POUR L'ELECTRICITE ( MEME LAQUES OU OXYDES ANODIQUEMENT ) , MUNIS OU NON DE PIECES DE CONNEXION :

* * B . AUTRES * 85.23-TOUS LES NUMEROS A L'EXCLUSION DE 85.23-01 * 1 600

I YU 25 * 85.25 * ISOLATEURS EN TOUTES MATIERES * 85.25-TOUS LES NUMEROS * 250

I YU 26 * 87.10 * VELOCIPEDES ( Y COMPRIS LES TRIPORTEURS ET SIMILAIRES ) , SANS MOTEUR * 87.10-TOUS LES NUMEROS * 545

* 87.14 * AUTRES VEHICULES NON AUTOMOBILES ET REMORQUES POUR TOUS VEHICULES ; LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* * B . REMORQUES ET SEMI-REMORQUES :

I YU 27 * * II . AUTRES * 87.14-33 ; 37 ; 39 ; 43 ; 49 * 1 500

* 94.01 * SIEGES , MEME TRANSFORMABLES EN LITS ( A L'EXCLUSION DE CEUX DU N} 94.02 ) , ET LEURS PARTIES :

* * B . AUTRES :

I YU 28 * * EX II . NON DENOMMES , A L'EXCLUSION DES SIEGES SPECIALEMENT CONCUS POUR VOITURES AUTOMOBILES * 94.01-31 ; 35 ; 41 ; 45 ; 50 ; 60 ; 70 ; 91 ; 93 ; 99 * 5 000

I YU 29 * 94.03 * AUTRES MEUBLES ET LEURS PARTIES :

* * B . AUTRES * 94.03-TOUS LES NUMEROS A L'EXCLUSION DE 94.03-11 ; 15 ; 19 * 4 400

I YU 30 * 25.23 * CIMENTS HYDRAULIQUES ( Y COMPRIS LES CIMENTS NON PULVERISES DITS " CLINKERS " ) , MEME COLORES * 25.23-TOUS LES NUMEROS * -

* 28.56 * CARBURES , DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIE OU NON :

I YU 31 * * C . DE CALCIUM * 28.56-50 * -

I YU 32 * 44.23 * OUVRAGES DE MENUISERIE ET PIECES DE CHARPENTE POUR BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS , Y COMPRIS LES PANNEAUX POUR PARQUETS ET LES CONSTRUCTIONS PREFABRIQUEES , EN BOIS * 44.23-TOUS LES NUMEROS * -

I YU 33 * 46.03 * OUVRAGES DE VANNERIE OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME OU CONFECTIONNES A L'AIDE DES ARTICLES DU N} 46.02 ; OUVRAGES EN LUFFA * 46.03-TOUS LES NUMEROS * -

* 48.01 * PAPIERS ET CARTONS , Y COMPRIS L'OUATE DE CELLULOSE , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES :

* * C . PAPIERS ET CARTONS KRAFT :

I YU 34 * * II . AUTRES * 48.01-07 ; 10 ; 20 ; 22 ; 24 ; 30 ; 32 ; 34 ; 36 ; 38 ; 39 ; 40 ; 42 ; 44 ; 46 ; 48 ; 50 ; 51 * -

I YU 35 * 69.02 * BRIQUES , DALLES , CARREAUX ET AUTRES PIECES ANALOGUES DE CONSTRUCTION , REFRACTAIRES * 69.02-TOUS LES NUMEROS * -

I YU 36 * 69.11 * VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE OU DE TOILETTE EN PORCELAINE * 69.11-TOUS LES NUMEROS * -

I YU 37 * 70.13 * OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE , DE LA CUISINE , DE LA TOILETTE , POUR LE BUREAU , L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N} 70.19 * 70.13-TOUS LES NUMEROS * -

I YU 38 * 74.03 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN CUIVRE * 74.03-TOUS LES NUMEROS * -

* 84.41 * MACHINES A COUDRE ( LES TISSUS , LES CUIRS , LES CHAUSSURES , ETC . ) , Y COMPRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A COUDRE ; AIGUILLES POUR CES MACHINES :

* * A . MACHINES A COUDRE , Y COMPRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A COUDRE :

* * I . MACHINES A COUDRE , PIQUANT UNIQUEMENT LE POINT DE NAVETTE , DONT LA TETE PESE AU PLUS 16 KG SANS MOTEUR OU 17 KG AVEC MOTEUR ; TETES DE MACHINES A COUDRE , PIQUANT UNIQUEMENT LE POINT DE NAVETTE , PESANT AU PLUS 16 KG SANS MOTEUR OU 17 KG AVEC MOTEUR :

I YU 39 * * B ) AUTRES * 84.41-13 * -

* 87.12 * PARTIES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES DES VEHICULES REPRIS AUX NOS 87.09 A 87.11 INCLUS :

I YU 40 * * B . AUTRES * 87.12-20 ; 32 ; 34 ; 38 ; 40 ; 50 ; 55 ; 60 ; 70 ; 80 ; 91 ; 95 ; 97 ; 99 * -

I YU 41 * 28.10 * ANHYDRIDE ET ACIDES PHOSPHORIQUES ( META - , ORTHO - ET PYRO - ) * 28.10-TOUS LES NUMEROS * -

* 28.14 * CHLORURES , OXYCHLORURES ET AUTRES DERIVES HALOGENES ET OXYHALOGENES DES METALLOIDES :

I YU 42 * * B . AUTRES DERIVES HALOGENES ET OXYHALOGENES DES METALLOIDES * 28.14-90 * -

I YU 43 * 28.16 * AMMONIAC LIQUEFIE OU EN SOLUTION ( AMMONIAQUE ) * 28.16-TOUS LES NUMEROS * -

I YU 44 * 28.19 * OXIDE DE ZINC ; PEROXIDE DE ZINC * 28.19-TOUS LES NUMEROS * -

* 28.20 * OXYDE ET HYDROXYDE D'ALUMINIUM ( ALUMINE ) , CORINDONS ARTIFICIELS :

I YU 45 * * B . CORINDONS ARTIFICIELS * 28.20-30 * -

* 28.40 * PHOSPHITES , HYPOPHOSPHITES ET PHOSPHATES :

* * B . PHOSPHATES ( Y COMPRIS LES POLYPHOSPHATES ) :

I YU 46 * * II . AUTRES * 28.40-30 ; 62 ; 65 ; 71 ; 79 ; 81 ; 85 * -

I YU 47 * 28.46 * BORATES ET PERBORATES * 28.46-TOUS LES NUMEROS * -

I YU 48 * 28.47 * SELS DES ACIDES D'OXYDES METALLIQUES ( CHROMATES , PERMANGANATES , STANNATES , ETC . ) * 28.47-TOUS LES NUMEROS * -

* 28.56 * CARBURES , DE CONSTITUTION CHIMIQUE DEFINIC OU NON :

I YU 49 * * A . DE SILICIUM * 28.56-10 * -

* 29.16 * ACIDES CARBOXYLIQUES A FONCTIONS ALCOOL , PHENOL , ALDEHYDE OU CETONE ET AUTRES ACIDES CARBOXYLIQUES A FONCTIONS OXYGENEES SIMPLES OU COMPLEXES , LEURS ANHYDRIDES , HALOGENURES , PEROXYDES ET PERACIDES ; LEURS DERIVES HALOGENES , SULFONES , NITRES , NITROSES :

* * A . ACIDES CARBOXYLIQUES A FONCTION ALCOOL :

* * IV . ACIDE CITRIQUE , SES SELS ET SES ESTERS :

I YU 50 * * A ) ACIDE CITRIQUE * 29.16-21 * -

* 29.35 * COMPOSES HETEROCYCLIQUES , Y COMPRIS LES ACIDES NUCLEIQUES :

* * EX Q . AUTRES :

I YU 51 * * - MELAMINE * 29.35-EX 98 * -

I YU 52 * 31.03 * ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES PHOSPHATES * 31.03-TOUS LES NUMEROS * -

* 39.02 * PRODUITS DE POLYMERISATION ET COPOLYMERISATION ( POLYETHYLENE , POLYETRAHALOETHYLENE , POLYTISOBUTYLENE , POLYSTYRENE , CHLORURE DE POLYVINYLE , ACETATE DE POLYVINYLE , CHLORACETATE DE POLYVINYLE ET AUTRES DERIVES POLYVINYLIQUES , DERIVES POLYACRYLIQUES ET POLYMETHACRYLIQUES , RESINES DE COUMARONE-INDENE , ETC . ) :

* * C . AUTRES :

I YU 53 * * I . POLYETHYLENE * 39.02-03 ; 04 ; 05 ; 06 ; 07 ; 09 ; 11 ; 12 ; 13 * -

I YU 54 * * IV . POLYPROPYLENE * 39.02-21 ; 22 ; 23 ; 25 ; 26 ; 27 ; 28 * -

I YU 55 * * VII . CHLORURE DE POLYVINYLE * 39.02-41 ; 43 ; 45 ; 46 ; 47 ; 51 ; 52 ; 53 ; 54 ; 57 ; 59 ; 61 ; 66 * -

I YU 56 * 41.02 * CUIRS ET PEAUX DE BOVINS ( Y COMPRIS LES BUFFLES ) ET PEAUX D'EQUIDES , PREPARES , AUTRES QUE CEUX DES NOS 41.06 ET 41.08 :

* * B . DE BOVINS ( Y COMPRIS LES BUFFLES ) , SIMPLEMENT TANNES AU CHROME , A L'ETAT HUMIDE ( WET BLUE ) * 41.02-12 ; 14 * -

* * C . AUTRES CUIRS ET PEAUX * 41.02-17 ; 19 ; 21 ; 28 ; 31 ; 32 ; 35 ; 37 ; 98 * -

* 41.05 * PEAUX PREPAREES D'AUTRES ANIMAUX , A L'EXCLUSION DE CELLES DES NOS 41.06 ET 41.08 :

* * B . AUTRES PEAUX :

I YU 57 * * II . NON DENOMMEES * 41.05-91 ; 93 ; 99 * -

I YU 58 * 42.02 * ARTICLES DE VOYAGE ( MALLES , VALISES , BOITES A CHAPEAUX , SACS DE VOYAGE , SACS A DOS , ETC . ) , SACS A PROVISIONS , SACS A MAIN , CARTABLES , SERVIETTES , PORTE-FEUILLES , PORTE-MONNAIE , TROUSSES DE TOILETTE , TROUSSES A OUTILS , BLAGUES A TABAC , GAINES , ETUIS , BOITES ( POUR ARMES , INSTRUMENTS DE MUSIQUE , JUMELLES , BIJOUX , FLACONS , COLS , CHAUSSURES , BROSSES , ETC . ) ET CONTENANTS SIMILAIRES , EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE , EN FIBRE VULCANISEE , EN FEUILLES DE MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , EN CARTON OU EN TISSUS * 42.02-TOUS LES NUMEROS * -

I YU 59 * 44.11 * PANNEAUX DE FIBRES DE BOIS OU D'AUTRES MATIERES VEGETALES , MEME AGGLOMEREES AVEC DES RESINES NATURELLES OU ARTIFICIELLES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES * 44.11-TOUS LES NUMEROS * -

I YU 60 * 44.17 * BOIS DITS " AMELIORES " , EN PANNEAUX , PLANCHES , BLOCS ET SIMILAIRES * 44.17-TOUS LES NUMEROS * -

* 48.01 * PAPIERS ET CARTONS , Y COMPRIS L'OUATE DE CELLULOSE , EN ROULEAUX OU EN FEUILLES :

* * EX F . AUTRES :

I YU 61 * * - PAPIERS D'IMPRESSION ET D'ECRITURE * 48.01-76 ; 78 ; 79 ; 80 ; 81 * -

I YU 62 * 48.15 * AUTRES PAPIERS ET CARTONS DECOUPES EN VUE D'UN USAGE DETERMINE * 48.15-TOUS LES NUMEROS * -

* 68.13 * AMIANTE TRAVAILLE ; OUVRAGES EN AMIANTE , AUTRES QUE CEUX DU N} 68.14 ( CARTONS , FILS , TISSUS , VETEMENTS , COIFFURES , CHAUSSURES , ETC . ) , MEME ARMES ; MELANGES A BASE D'AMIANTE OU A BASE D'AMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNESIUM , ET OUVRAGES EN CES MATIERES :

* * B . OUVRAGES EN AMIANTE :

I YU 63 * * I . FILS * 68.13-33 ; 35 * -

I YU 64 * * II . TISSUS * 68.13-36 * -

I YU 65 * 69.07 * CARREAUX , PAVES ET DALLES DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT , NON VERNISSES NI EMAILLES * 69.07-TOUS LES NUMEROS * -

* 69.12 * VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE OU DE TOILETTE EN AUTRES MATIERES CERAMIQUES :

I YU 66 * * C . EN FAIENCE OU EN POTERIE FINE * 69.12-31 ; 39 * -

I YU 67 * 70.12 * AMPOULES EN VERRE POUR RECIPIENTS ISOLANTS * 70.12-TOUS LES NUMEROS * -

* 70.14 * VERRERIE D'ECLAIRAGE , DE SIGNALISATION ET D'OPTIQUE COMMUNE :

I YU 68 * * B . AUTRES * 70.14-91 ; 95 * -

I YU 69 * 73.20 * ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN FONTE , FER OU ACIER ( RACCORDS , COUDES , JOINTS , MANCHONS , BRIDES , ETC . ) * 73.20-TOUS LES NUMEROS * -

* 73.40 * AUTRES OUVRAGES EN FONTE , FER OU ACIER :

* * EX B . AUTRES :

I YU 70 * * - PALETTES ET PLATEAUX ANALOGUES POUR MANIPULATION DE MARCHANDISES * 73.40-47 * -

I YU 71 * 74.05 * FEUILLES ET BANDES MINCES EN CUIVRE ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UNE EPAISSEUR DE 0,15 MM ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) * 74.05-TOUS LES NUMEROS * -

I YU 72 * 74.10 * CABLES , CORDAGES , TRESSES ET SIMILAIRES , EN FILS DE CUIVRE , A L'EXCLUSION DES ARTICLES ISOLES POUR L'ELECTRICITE * 74.10-TOUS LES NUMEROS * -

I YU 73 * 76.04 * FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALUMINIUM ( MEME GAUFREES DECOUPEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UNE EPAISSEUR DE 0,20 MM ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) * 76.04-TOUS LES NUMEROS * -

I YU 74 * 76.06 * TUBES ET TUYAUX ( Y COMPRIS LEURS EBAUCHES ) ET BARRES CREUSES , EN ALUMINIUM * 76.06-TOUS LES NUMEROS * -

I YU 75 * 76.12 * CABLES , CORDAGES , TRESSES ET SIMILAIRES , EN FILS D'ALUMINIUM , A L'EXCLUSION DES ARTICLES ISOLES POUR L'ELECTRICITE * 76.12-TOUS LES NUMEROS * -

I YU 76 * 78.03 * TABLES , FEUILLES ET BANDES EN PLOMB , D'UN POIDS AU M2 DE PLUS DE 1,700 KG * 78.03-TOUS LES NUMEROS * -

I YU 77 * 79.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ZINC * 79.02-TOUS LES NUMEROS * -

* 84.15 * MATERIEL , MACHINES ET APPAREILS POUR LA PRODUCTION DU FROID , A EQUIPEMENT ELECTRIQUE OU AUTRE :

I YU 78 * * B . EVAPORATEURS ET CONDENSEURS , AUTRES QUE POUR APPAREILS A USAGE DOMESTIQUE * 84.15-05 * -

I YU 79 * * C . AUTRES * 84.15-06 ; 11 ; 14 ; 16 ; 17 ; 18 ; 19 ; 20 ; 21 ; 32 ; 36 ; 41 ; 46 ; 51 ; 59 ; 61 ; 68 ; 72 ; 74 ; 78 ; 92 ; 98 * -

I YU 80 * 84.62 * ROULEMENTS DE TOUS GENRES ( A BILLES , A AIGUILLES , A GALETS OU A ROULEAUX DE TOUTE FORME ) * 84.62-TOUS LES NUMEROS * -

* 85.09 * APPAREILS ELECTRIQUES D'ECLAIRAGE ET DE SIGNALISATION , ESSUIE-GLACES , DEGIVREURS ET DISPOSITIFS ANTIBUEE ELECTRIQUES , POUR CYCLES ET AUTOMOBILES :

* * EX C . AUTRES :

I YU 81 * * - ESSUIE-GLACES , DEGIVREURS ET DISPOSITIFS ANTI-BUEE ELECTRIQUES * 85.09-91 * -

* 85.15 * APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION ; APPAREILS DE RADIOSONDAGE ET DE RADIOTELECOMMANDE :

* * A . APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION :

* * III . APPAREILS RECEPTEURS , MEME COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON :

I YU 82 * * B ) AUTRES * 85.15-12 ; 15 ; 16 ; 17 ; 19 ; 25 ; 27 ; 28 * -

* * C . PARTIES ET PIECES DETACHEES :

* * II . AUTRES :

I YU 83 * * C ) NON DENOMMES * 85.15-82 ; 84 ; 86 ; 88 ; 91 ; 99 * -

* 85.19 * APPAREILLAGE POUR LA COUPURE , LE SECTIONNEMENT , LA PROTECTION , LE BRANCHEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ELECTRIQUES ( INTERRUPTEURS , COMMUTATEURS , RELAIS , COUPE-CIRCUITS , PARAFOUDRES , ETALEURS D'ONDES , PRISES DE COURANT , DOUILLES POUR LAMPES , BOITES DE JONCTION , ETC . ) ; RESISTANCES NON CHAUFFANTES , POTENTIOMETRES ET RHEOSTATS ; CIRCUITS IMPRIMES ; TABLEAUX DE COMMANDE OU DE DISTRIBUTION :

I YU 84 * * A . APPAREILS POUR LA COUPURE ET LE SECTIONNEMENT ; APPAREILS POUR LA PROTECTION , LE BRANCHEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ELECTRIQUES * 85.19-01 ; 02 ; 04 ; 05 ; 06 ; 08 ; 12 ; 18 ; 21 ; 23 ; 24 ; 25 ; 26 ; 27 ; 28 ; 32 ; 34 ; 36 ; 38 ; 41 ; 43 ; 45 ; 47 ; 51 ; 53 ; 57 ; 58 ; 61 ; 62 ; 63 ; 64 ; 65 ; 68 ; 75 * -

I YU 85 * * B . RESISTANCES NON CHAUFFANTES , POTENTIOMETRES ET RHEOSTATS * 85.19-81 ; 82 ; 84 ; 85 ; 87 * -

I YU 86 * 85.21 * LAMPES , TUBES ET VALVES ELECTRONIQUES ( A CATHODE CHAUDE , A CATHODE FROIDE OU A PHOTOCATHODE , AUTRES QUE CEUX DU N} 85.20 ) , TELS QUE LAMPES , TUBES ET VALVES A VIDE , A VAPEUR OU A GAZ ( Y COMPRIS LES TUBES REDRESSEURS A VAPEUR DE MERCURE ) , TUBES CATHODIQUES , TUBES ET VALVES POUR APPAREILS DE PRISE DE VUES EN TELEVISION , ETC . ; CELLULES PHOTO-ELECTRIQUES ; CRISTAUX PIEZO-ELECTRIQUES MONTES ; DIODES , TRANSISTORS ET DISPOSITIFS SIMILAIRES A SEMI-CONDUCTEUR ; DIODES EMETTRICES DE LUMIERE ; MICROSTRUCTURES ELECTRONIQUES * 85.21-TOUS LES NUMEROS * -

ANNEXE II

CATEGORIE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * CODE NIMEXE * MONTANT DU PLAFOND

1 * 2 * 3 * 4 * 5

1 * 55.05 * FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * 55.05-TOUS LES NUMEROS * 3 747 TONNES

2 A * 55.09 * AUTRES TISSUS DE COTON * 55.09-TOUS LES NUMEROS * 4 590 TONNES

2 B * * DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS * 55.09-03 ; 04 ; 05 ; 51 ; 52 ; 53 ; 54 ; 55 ; 56 ; 57 ; 59 ; 61 ; 63 ; 64 ; 65 ; 66 ; 67 ; 70 ; 71 ; 81 ; 82 ; 83 ; 84 ; 86 ; 87 ; 92 ; 93 ; 97 * 678,5 TONNES

3 * 56.07 * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES :

* * A . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES * 56.07-01 ; 04 ; 05 ; 07 ; 08 ; 10 ; 12 ; 15 ; 19 ; 20 ; 22 ; 25 ; 29 ; 30 ; 31 ; 35 ; 38 ; 39 ; 40 ; 41 ; 43 ; 45 ; 46 ; 47 ; 49 * 359 TONNES

4 * 60.04 * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* * B . AUTRES :

* * I . T-SHIRTS * 60.04-19 ; 20 ; 22 * 1 134 000 PIECES

* * II . SOUS-PULLS :

* * A ) DE COTON * 60.04-23 * 1 134 000 PIECES

* * B ) DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES * 60.04-24 * 1 134 000 PIECES

* * C ) DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES * 60.04-26 * 1 134 000 PIECES

* * IV . AUTRES :

* * B ) DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :

* * 1 . POUR HOMMES ET GARCONNETS :

* * AA ) CHEMISES ET CHEMISETTES * 60.04-41 * 1 134 000 PIECES

* * DD ) AUTRES * 60.04-50 * 1 134 000 PIECES

* * 2 . POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* * EE ) AUTRES * 60.04-58 * 1 134 000 PIECES

* * D ) DE COTON :

* * 1 . POUR HOMMES ET GARCONNETS :

* * AA ) CHEMISES ET CHEMISETTES * 60.04-71 * 1 134 000 PIECES

* * DD ) AUTRES * 60.04-79 * 1 134 000 PIECES

* * B . IV . D ) 2 . POUR FEMMES , FILETTES ET JEUNES ENFANTS :

* * DD ) AUTRES * 60.04-89 * 1 134 000 PIECES

5 * 60.05 * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT :

* * I . CHANDAILS ET PULLOVERS , CONTENANT AU MOINS 50 % EN POIDS DE LAINE ET PESANT 600 G OU PLUS PAR UNITE * 60.05-01 * 275 000 PIECES

* * II . AUTRES :

* * B ) AUTRES :

* * 4 . AUTRES VETEMENTS DE DESSUS :

* * BB ) CHANDAILS , PULLOVERS ( AVEC OU SANS MANCHES ) , TWINSETS , GILETS ET VESTES ( A L'EXCLUSION DES VESTES VISEES A LA SOUS-POSITION 60.05 A II B ) 4 HH ) :

* * 11 . POUR HOMMES ET GARCONNETS :

* * AAA ) DE LAINE * 60.05-31 * 275 000 PIECES

* * BBB ) DE POILS FINS * 60.05-33 * 275 000 PIECES

* * CCC ) DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES * 60.05-34 * 275 000 PIECES

* * DDD ) DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES * 60.05-35 * 275 000 PIECES

* * EEE ) DE COTON * 60.05-36 * 275 000 PIECES

* * 22 . POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* * BBB ) DE LAINE * 60.05-39 * 275 000 PIECES

* * CCC ) DE POILS FINS * 60.05-40 * 275 000 PIECES

* * DDD ) DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES * 60.05-41 * 275 000 PIECES

* * EEE ) DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES * 60.05-42 * 275 000 PIECES

* * FFF ) DE COTON * 60.05-43 * 275 000 PIECES

6 * 61.01 * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS :

* * B . AUTRES :

* * V . AUTRES :

* * D ) CULOTTES ET SHORTS :

* * 1 . DE LAINE OU DE POILS FINS * 61.01-62 * 163 000 PIECES

* * 2 . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES * 61.01-64 * 163 000 PIECES

* * 3 . DE COTON * 61.01-66 * 163 000 PIECES

* * B . V . E ) PANTALONS :

* * 1 . DE LAINE OU DE POILS FINS * 61.01-72 * 163 000 PIECES

* * 2 . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES * 61.01-74 * 163 000 PIECES

* * 3 . DE COTON * 61.01-76 * 163 000 PIECES

* 61.02 * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* * B . AUTRES :

* * II . AUTRES :

* * C ) AUTRES :

* * 6 . PANTALONS :

* * AA ) DE LAINE OU DE POILS FINS * 61.02-66 * 163 000 PIECES

* * BB ) DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES * 61.02-68 * 163 000 PIECES

* * CC ) DE COTON * 61.02-72 * 163 000 PIECES

7 * 60.05 * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT :

* * II . AUTRES :

* * B ) AUTRES :

* * 4 . AUTRES VETEMENTS DE DESSUS :

* * AA ) CHEMISIERS , BLOUSES-CHEMISIERS ET BLOUSES POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* * 22 . DE LAINE OU DE POILS FINS * 60.05-22 * 96 000 PIECES

* * 33 . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES * 60.05-23 * 96 000 PIECES

* * 44 . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES * 60.05-24 * 96 000 PIECES

* * 55 . DE COTON * 60.05-25 * 96 000 PIECES

* 61.02 * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* * B . AUTRES :

* * II . AUTRES :

* * E ) AUTRES :

* * 7 . CHEMISIERS , BLOUSES-CHEMISIERS ET BLOUSES :

* * BB ) DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES * 61.02-78 * 96 000 PIECES

* * CC ) DE COTON * 61.02-82 * 96 000 PIECES

* * DD ) D'AUTRES MATIERES TEXTILES * 61.02-84 * 96 000 PIECES

8 * 61.03 * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR HOMMES ET GARCONNETS , Y COMPRIS LES COLS , FAUX COLS , PLASTRONS ET MANCHETTES :

* * A . CHEMISES ET CHEMISETTES : * 61.03-11 ; 15 ; 19 * 619 000 PIECES

9 * 55.08 * TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE * 55.08-TOUS LES NUMEROS * 202 TONNES

* 62.02 * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT :

* * B . AUTRES :

* * III . LINGE DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE :

* * A ) DE COTON :

* * 1 . BOUCLE DU GENRE EPONGE * 62.02-71 * 202 TONNES

12 * 60.03 * BAS , SOUS-BAS , CHAUSSETTES , SOCQUETTES , PROTEGE-BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* * A . DE LAINE OU DE POILS FINS * 60.03-11 ; 19 * 1 288 000 PAIRES

* * B . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :

* * I . MI-BAS * 60.03-20 * 1 288 000 PAIRES

* * II . AUTRES :

* * B ) AUTRES * 60.03-27 * 1 288 000 PAIRES

* * C . DE COTON * 60.03-30 * 1 288 000 PAIRES

* * D . D'AUTRES MATIERES TEXTILES * 60.03-90 * 1 288 000 PAIRES

15 B * 61.02 * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* * B . AUTRES :

* * II . AUTRES :

* * E ) AUTRES :

* * 1 . VESTES :

* * AA ) DE LAINE OU DE POILS FINS * 61.02-31 * 138 000 PIECES

* * BB ) DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES * 61.02-32 * 138 000 PIECES

* * CC ) DE COTON * 61.02-33 * 138 000 PIECES

* * 2 . MANTEAUX ET IMPERMEABLES , Y COMPRIS LES CAPES :

* * AA ) DE LAINE OU DE POILS FINS * 61.02-35 * 138 000 PIECES

* * BB ) DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES * 61.02-36 ; 37 * 138 000 PIECES

* * CC ) DE COTON * 61.02-39 ; 40 * 138 000 PIECES

16 * 61.01 * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS :

* * B . AUTRES :

* * V . AUTRES :

* * C ) COSTUMES , COMPLETS ET ENSEMBLES , A L'EXCEPTION DES VETEMENTS DE SKI :

* * 1 . DE LAINE OU DE POILS FINS * 61.01-51 * 143 000 PIECES

* * 2 . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES * 61.01-54 * 143 000 PIECES

* * 3 . DE COTON * 61.01-57 * 143 000 PIECES

18 * 61.03 * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR HOMMES ET GARCONNETS Y COMPRIS LES COLS , FAUX COLS , PLASTRONS ET MANCHETTES :

* * B . PYJAMAS * 61.03-51 ; 55 ; 59 * 50 TONNES

* * C . AUTRES * 61.03-81 ; 85 ; 89 * 50 TONNES

22 * 56.05 * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

* * A . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES * 56.05-03 ; 05 ; 07 ; 09 ; 11 ; 13 ; 15 ; 19 ; 21 ; 23 ; 25 ; 28 ; 32 ; 34 ; 36 ; 38 ; 39 ; 42 ; 44 ; 45 ; 46 ; 47 * 263 TONNES

23 * 56.05 * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , NON CONDITIONNEES POUR LA VENTE AU DETAIL :

* * B . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES * 56.05-51 ; 55 ; 61 ; 65 ; 71 ; 75 ; 81 ; 85 ; 91 ; 95 ; 99 * 153 TONNES

24 * 60.04 * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* * B . AUTRES :

* * IV . AUTRES :

* * B ) DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :

* * 1 . POUR HOMMES ET GARCONNETS :

* * BB ) PYJAMAS * 60.04-47 * 180 000 PIECES

* * D ) DE COTON :

* * 1 . POUR HOMMES ET GARCONNETS :

* * BB ) PYJAMAS * 60.04-73 * 180 000 PIECES

25 * 60.04 * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* * B . AUTRES :

* * B . IV . AUTRES :

* * B ) DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :

* * 2 . POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* * AA ) PYJAMAS * 60.04-51 * 209 000 PIECES

* * BB ) CHEMISES DE NUIT * 60.04-53 * 209 000 PIECES

* * D ) DE COTON :

* * 2 . POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS :

* * AA ) PYJAMAS * 60.04-81 * 209 000 PIECES

* * BB ) CHEMISES DE NUIT * 60.04-83 * 209 000 PIECES

33 * 51.04 * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES NOS 51.01 OU 51.02 ) :

* * A . TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES :

* * III . TISSUS OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE , D'UNE LARGEUR :

* * A ) DE MOINS DE 3 M * 51.04-06 * 186 TONNES

* 62.03 * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE :

* * B . EN TISSUS D'AUTRES MATIERES TEXTILES :

* * II . AUTRES :

* * B ) EN TISSUS DE FIBRES SYNTHETIQUES :

* * 1 . OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE * 62.03-96 * 186 TONNES

37 * 56.07 * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES :

* * B . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES * 56.07-50 ; 51 ; 55 ; 56 ; 59 ; 60 ; 61 ; 65 ; 67 ; 68 ; 69 ; 70 ; 71 ; 72 ; 73 ; 74 ; 77 ; 78 ; 82 ; 83 ; 84 ; 87 * 599 TONNES

48 * 53.07 * FILS DE LAINE PEIGNEE , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * 53.07-TOUS LES NUMEROS * 209 TONNES

* 53.08 * FILS DE POILS FINS , CARDES OU PEIGNES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

* * B . PEIGNES * 53.08-21 ; 25 * 209 TONNES

52 * 55.06 * FILS DE COTON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * 55.06-TOUS LES NUMEROS * 66 TONNES

56 * 56.06 * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

* * A . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES * 56.06-11 ; 15 * 25 TONNES

57 * 56.06 * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL :

* * B . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES * 56.06-20 * 1 TONNE

67 * 60.05 * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT :

* * II . AUTRES :

* * B ) AUTRES :

* * 5 . ACCESSOIRES DU VETEMENT * 60.05-93 ; 94 ; 95 * 159 TONNES

* * B . AUTRES * 60.05-96 ; 97 ; 98 ; 99 * 159 TONNES

* 60.06 * ETOFFES EN PIECES ET AUTRES ARTICLES ( Y COMPRIS LES GENOUILLERES ET LES BAS A VARICES ) DE BONNETERIE ELASTIQUE ET DE BONNETERIE CAOUTCHOUTEE :

* * B . AUTRES :

* * II . BAS A VARICES * 60.06-92 * 159 TONNES

* * III . AUTRES * 60.06-96 ; 98 * 159 TONNES

73 * 60.05 * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE :

* * A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT :

* * II . AUTRES :

* * B ) AUTRES :

* * 3 . SURVETEMENTS DE SPORT ( TRAININGS ) * 60.05-16 ; 17 ; 19 * 238 000 PIECES

* 59.04 * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON * 59.04-TOUS LES NUMEROS * 1 750 TONNES

ANNEXE III

CATEGORIE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * CODE NIMEXE * MONTANT DU PLAFOND

1 * 2 * 3 * 4 * 5

III YU 1 * 27.10 * HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX ( AUTRES QUE LES HUILES BRUTES ) ; PREPARATIONS NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS CONTENANT EN POIDS UNE PROPORTION D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX SUPERIEURE OU EGALE A 70 % ET DONT CES HUILES CONSTITUENT L'ELEMENT DE BASE :

* * A . HUILES LEGERES :

* * III . DESTINEES A D'AUTRES USAGES * 27.10-15 ; 17 ; 21 ; 25 ; 29 * 425 000 TONNES

* * B . HUILES MOYENNES :

* * III . DESTINEES A D'AUTRES USAGES * 27.10-34 ; 38 ; 39 * 425 000 TONNES

* * C . HUILES LOURDES :

* * I . GAS OIL :

* * C ) DESTINE A D'AUTRES USAGES * 27.10-59 * 425 000 TONNES

* * II . FUEL OILS :

* * C ) DESTINES A D'AUTRES USAGES * 27.10-69 * 425 000 TONNES

* * III . HUILES LUBRIFIANTES ET AUTRES :

* * C ) DESTINEES A ETRE MELANGEES CONFORMEMENT AUX CONDITIONS DE LA NOTE COMPLEMENTAIRE 7 DU PRESENT CHAPITRE ( A ) * 27.10-75 * 425 000 TONNES

* * D ) DESTINEES A D'AUTRES USAGES * 27.10-79 * 425 000 TONNES

III YU 1 * 27.11 * GAZ DE PETROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX :

* * A . PROPANE D'UNE PURETE EGALE OU SUPERIEURE A 99 % :

* * I . DESTINE A ETRE UTILISE COMME CARBURANT OU COMME COMBUSTIBLE * 27.11-03 * 425 000 TONNES

* * B . AUTRES :

* * I . PROPANES ET BUTANES COMMERCIAUX :

* * C ) DESTINES A D'AUTRES USAGES * 27.11-19 * 425 000 TONNES

III YU 1 * 27.12 * VASELINE :

* * A . BRUTE :

* * III . DESTINEE A D'AUTRES USAGES * 27.12-19 * 425 000 TONNES

* * B . AUTRE * 27.12-90 * 425 000 TONNES

III YU 1 * 27.13 * PARAFFINE , CIRES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX , OZOKERITE , CIRE DE LIGNITE , CIRE DE TOURBE , RESIDUS PARAFFINEUX ( GATSCH , SLACK WAX , ETC . ) , MEME COLORES :

* * B . AUTRES :

* * I . BRUTS :

* * C ) DESTINES A D'AUTRES USAGES * 27.13-89 * 425 000 TONNES

* * II . NON DENOMMES * 27.13-90 * 425 000 TONNES

III YU 1 * 27.14 * BITUME DE PETROLE , COKE DE PETROLE ET AUTRES RESIDUS DES HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX :

* * C . AUTRES :

* * II . NON DENOMMES * 27.14-99 * 425 000 TONNES

( A ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

ANNEXE IV

NUMERO D'ORDRE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * CODE NIMEXE * MONTANT DU PLAFOND ( TONNES )

1 * 2 * 3 * 4 * 5

* 28.05 * METAUX ALCALINS ET ALCALINO-TERREUX ; METAUX DE TERRES RARES , YTTRIUM ET SCANDIUM , MEME MELANGES OU ALLIES ENTRE EUX ; MERCURE :

* * D . MERCURE :

IV YU 1 * * I . PRESENTE EN BONBONNES D'UN CONTENU NET DE 34,5 KG ( POIDS STANDARD ) ET DONT LA VALEUR FOB , PAR BONBONNE , N'EXCEDE PAS 224 UCE * 28.05-71 * 17

* 73.02 * FERRO-ALLIAGES :

* * A . FERROMANGANESE :

IV YU 2 * * II . AUTRE * 73.02-19 * 60

IV YU 3 * * C . FERROSILICIUM * 73.02-30 * 4 000

IV YU 4 * * D . FERROSILICOMANGANESE * 73.02-40 * 600

* * E . FERROCHROME ET FERROSILICOCHROME :

IV YU 5 * * I . FERROCHROME * 73.02-51 * 1 000

IV YU 6 * * - DONT FERROCHROME , CONTENANT , EN POIDS , 0,10 % OU MOINS DE CARBONE ET PLUS DE 30 % JUSQU'A 90 % INCLUS DE CHROME ( FERROCHROME SURRAFFINE ) * 73.02-51 EX * 500

* 76.01 * ALUMINIUM BRUT ; DECHETS ET DEBRIS D'ALUMINIUM :

IV YU 7 * * A . BRUT * 76.01-11 ; 15 * 1 750

* 78.01 * PLOMB BRUT ( MEME ARGENTIERE ) ; DECHETS ET DEBRIS DE PLOMB :

* * A . BRUT :

IV YU 8 * * II . AUTRES * 78.01-12 ; 13 ; 15 ; 19 * 650

* 79.01 * ZINC BRUT ; DECHETS ET DEBRIS DE ZINC :

IV YU 9 * * A . BRUT * 79.01-11 ; 15 * 550

ANNEXE V

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES

28.40 * PHOSPHITES , HYPOPHOSPHITES ET PHOSPHATES :

* B . PHOSPHATES ( Y COMPRIS LES POLYPHOSPHATES ) :

* II . AUTRES

44.15 * BOIS PLAQUES OU CONTRE-PLAQUES , MEME AVEC ADJONCTION D'AUTRES MATIERES ; BOIS MARQUETES OU INCRUSTES

44.17 * BOIS DITS " AMELIORES " , PANNEAUX , PLANCHES , BLOCS ET SIMILAIRES

44.18 * BOIS DITS " ARTIFICIELS " OU " RECONSTITUES " , FORMES DE COPEAUX , DE SCIURE , DE FARINE DE BOIS OU D'AUTRES DECHETS LIGNEUX , AGGLOMERES AVEC DES RESINES NATURELLES OU ARTIFICIELLES OU D'AUTRES LIANTS ORGANIQUES , EN PANNEAUX , PLAQUES , BLOCS ET SIMILAIRES

44.23 * OUVRAGES DE MENUISERIE ET PIECES DE CHARPENTE POUR BATIMENTS ET CONSTRUCTIONS , Y COMPRIS LES PANNEAUX POUR PARQUETS ET LES CONSTRUCTIONS PREFABRIQUEES , EN BOIS

70.12 * AMPOULES EN VERRE POUR RECIPIENTS ISOLANTS

70.13 * OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE , DE LA CUISINE , DE LA TOILETTE , POUR LE BUREAU , L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N} 70.19

84.41 * MACHINES A COUDRE ( LES TISSUS , LES CUIRS , LES CHAUSSURES , ETC . ) , Y COMPRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A COUDRE ; AIGUILLES POUR CES MACHINES :

* A . MACHINES A COUDRE , Y COMPRIS LES MEUBLES POUR MACHINES A COUDRE :

* I . MACHINES A COUDRE , PIQUANT UNIQUEMENT LE POINT DE NAVETTE , DONT LA TETE PESE AU PLUS 16 KG SANS MOTEUR OU 17 KG AVEC MOTEUR ; TETES DE MACHINES A COUDRE , PIQUANT UNIQUEMENT LE POINT DE NAVETTE , PESANT AU PLUS 16 KG SANS MOTEUR OU 17 KG AVEC MOTEUR :

* B ) AUTRES

85.01 * MACHINES GENERATRICES ; MOTEURS ; CONVERTISSEURS ROTATIFS OU STATIQUES ( REDRESSEURS , ETC ) ; TRANSFORMATEURS ; BOBINES DE REACTANCE ET SELFS :

* B . AUTRES MACHINES ET APPAREILS :

* I . MACHINES GENERATRICES , MOTEURS ( MEME AVEC REDUCTEUR , VARIATEUR OU MULTIPLICATEUR DE VITESSE ) , CONVERTISSEURS ROTATIFS

* C . PARTIES ET PIECES DETACHEES

85.15 * APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION ; APPAREILS DE RADIOGUIDAGE , DE RADIODETECTION , DE RADIOSONDAGE ET DE RADIOTELECOMMANDE

85.19 * APPAREILLAGE POUR LA COUPURE , LE SECTIONNEMENT , LA PROTECTION , LE BRANCHEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ELECTRIQUES ( INTERRUPTEURS , COMMUTATEURS , RELAIS , COUPE-CIRCUITS , PARAFOUDRES , ETALEURS D'ONDES , PRISES DE COURANT , DOUILLES POUR LAMPES , BOITES DE JONCTION , ETC . ) ; RESISTANCES NON CHAUFFANTES , POTENTIOMETRES ET RHEOSTATS ; CIRCUITS IMPRIMES ; TABLEAUX DE COMMANDE OU DE DISTRIBUTION :

* A . APPAREILS POUR LA COUPURE ET LE SECTIONNEMENT ; APPAREILS POUR LA PROTECTION , LE BRANCHEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ELECTRIQUES

* B . RESISTANCES NON CHAUFFANTES , POTENTIOMETRES ET RHEOSTATS

85.21 * LAMPES , TUBES ET VALVES ELECTRONIQUES ( A CATHODE CHAUDE , A CATHODE FROIDE OU A PHOTOCATHODE , AUTRES QUE CEUX DU N} 85.20 ) , TELS QUE LAMPES , TUBES ET VALVES A VIDE , A VAPEUR OU A GAZ ( Y COMPRIS LES TUBES REDRESSEURS A VAPEUR DE MERCURE ) , TUBES CATHODIQUES , TUBES ET VALVES POUR APPAREILS DE PRISE DE VUES EN TELEVISION , ETC . ; CELLULES PHOTO-ELECTRIQUES , CRISTAUX PIEZOELECTRIQUES MONTES ; DIODES , TRANSISTORS ET DISPOSITIFS SIMILAIRES A SEMI-CONDUCTEUR ; DIODES EMETTRICES DE LUMIERE ; MICROSTRUCTURES ELECTRONIQUES

85.25 * ISOLATEURS EN TOUTES MATIERES