1)

le titre I est modifié comme suit: a) au chapitre 2, section 1, après la ligne relative à la colonne H6, la ligne suivante est insérée: «H7 Déclaration en douane de mise en libre pratique concernant un envoi bénéficiant d'une franchise de droits à l'importation conformément à l'article 23, paragraphe 1, ou à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1186/2009 Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code» b) au chapitre 3, la section 1 est modifiée comme suit: 1) dans le groupe 1, entre les colonnes H6 et I1, la colonne suivante est insérée: «H No E.D. Intitulé de l'E.D. 7 1/1 Type de déclaration 1/2 Type de déclaration supplémentaire 1/3 Déclaration de transit/Type de preuve du statut douanier de marchandises de l'Union 1/4 Formulaires 1/5 Listes de chargement 1/6 Numéro d'article de marchandise A X 1/7 Indicateur de circonstance spécifique 1/8 Signature/authentification 1/9 Nombre total d'articles 1/10 Régime 1/11 Régime complémentaire A X» 2) dans le groupe 2, entre les colonnes H6 et I1, la colonne suivante est insérée: «H No E.D. Intitulé de l'E.D. 7 2/1 Déclaration simplifiée/Documents précédents A [7] XY 2/2 Mentions spéciales C XY 2/3 Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires A [7] X 2/4 Numéro de référence/RUE C XY 2/5 NRL 2/6 Report de paiement B [53] Y 2/7 Identification de l'entrepôt» 3) dans le groupe 3, entre les colonnes H6 et I1, la colonne suivante est insérée: «H No E.D. Intitulé de l'E.D. 7 3/1 Exportateur A XY 3/2 Numéro d'identification de l'exportateur 3/3 Expéditeur — Contrat de transport «mère» 3/4 Numéro d'identification de l'expéditeur — Contrat de transport «mère» 3/5 Expéditeur — Contrat de transport «fille» 3/6 Numéro d'identification de l'expéditeur — Contrat de transport «fille» 3/7 Expéditeur 3/8 Numéro d'identification de l'expéditeur 3/9 Destinataire 3/10 Numéro d'identification du destinataire 3/11 Destinataire — Contrat de transport «mère» 3/12 Numéro d'identification du destinataire — Contrat de transport «mère» 3/13 Destinataire — Contrat de transport «fille» 3/14 Numéro d'identification du destinataire — Contrat de transport «fille» 3/15 Importateur A [12] Y 3/16 Numéro d'identification de l'importateur A [14] Y 3/17 Déclarant A [12] Y 3/18 Numéro d'identification du déclarant A Y 3/19 Représentant A [12] Y 3/20 Numéro d'identification du représentant A Y 3/21 Code de statut du représentant A Y 3/22 Titulaire du régime de transit 3/23 Numéro d'identification du titulaire du régime de transit 3/24 Vendeur 3/25 Numéro d'identification du vendeur 3/26 Acheteur 3/27 Numéro d'identification de l'acheteur 3/28 Numéro d'identification de la personne qui communique l'arrivée 3/29 Numéro d'identification de la personne qui communique le détournement 3/30 Numéro d'identification de la personne qui présente les marchandises en douane 3/31 Transporteur 3/32 Numéro d'identification du transporteur 3/33 Partie à notifier — Contrat de transport «mère» 3/34 Numéro d'identification de la partie à notifier — Contrat de transport «mère» 3/35 Partie à notifier — Contrat de transport «fille» 3/36 Numéro d'identification de la partie à notifier — Contrat de transport «fille» 3/37 Numéros d'identification d'autres acteurs de la chaîne d'approvisionnement 3/38 Numéro d'identification de la personne présentant les énonciations supplémentaires de la déclaration sommaire d'entrée 3/39 Numéro d'identification du titulaire de l'autorisation 3/40 Numéro d'identification des références fiscales supplémentaires A [54] XY 3/41 Numéro d'identification de la personne qui présente les marchandises en douane en cas d'inscription dans les écritures du déclarant ou de dépôt préalable d'une déclaration en douane 3/42 Numéro d'identification de la personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises 3/43 Numéro d'identification de la personne qui demande la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union 3/44 Numéro d'identification de la personne qui communique l'arrivée de marchandises à la suite d'un mouvement sous le régime du dépôt temporaire 3/45 Numéro d'identification de la personne constituant une garantie 3/46 Numéro d'identification de la personne payant les droits de douane» 4) dans le groupe 3, à la ligne relative à l'élément de données 3/1, dans les colonnes H1, H3, H4, H5, H6 et I1, la lettre «B» est remplacée par «A [12]»; 5) dans le groupe 3, à la ligne relative à l'élément de données 3/2, dans les colonnes H1, H3, H4, H5, H6 et I1, la lettre «B» est remplacée par «A [14]»; 6) dans le groupe 4, entre les colonnes H6 et I1, la colonne suivante est insérée: «H No E.D. Intitulé de l'E.D. 7 4/1 Conditions de livraison 4/2 Mode de paiement des frais de transport 4/3 Calcul des impositions — Type d'imposition 4/4 Calcul des impositions — Base d'imposition 4/5 Calcul des impositions — Quotité de la taxe 4/6 Calcul des impositions — Montant dû de l'imposition 4/7 Calcul des impositions — Total 4/8 Calcul des impositions — Mode de paiement B [53] X 4/9 Ajouts et déductions 4/10 Monnaie de facturation 4/11 Montant total facturé 4/12 Unité monétaire interne 4/13 Indicateurs d'évaluation 4/14 Prix/montant de l'article 4/15 Taux de change 4/16 Méthode d'évaluation 4/17 Préférence 4/18 Valeur A X 4/19 Frais de transport jusqu'à la destination finale A XY» 7) dans le groupe 4, à la ligne relative à l'élément de données 4/18, dans la colonne «Intitulé de l'E.D.», les termes «Valeur postale» sont remplacés par le terme «Valeur»; 8) dans le groupe 4, à la ligne relative à l'élément de données 4/19, dans la colonne «Intitulé de l'E.D.», les termes «Taxes postales» sont remplacés par les termes «Frais de transport jusqu'à la destination finale»; 9) dans le groupe 6, entre les colonnes H6 et I1, la colonne suivante est insérée: «H No E.D. Intitulé de l'E.D. 7 6/1 Masse nette (kg) 6/2 Unités supplémentaires A [55] X 6/3 Masse brute (kg) — Contrat de transport «mère» 6/4 Masse brute (kg) — Contrat de transport «fille» 6/5 Masse brute (kg) A XY 6/6 Désignation des marchandises — Contrat de transport «mère» 6/7 Désignation des marchandises — Contrat de transport «fille» 6/8 Désignation des marchandises A X 6/9 Type de colis 6/10 Nombre de colis A [52] X 6/11 Marques d'expédition 6/12 Code marchandises dangereuses ONU 6/13 Code CUS 6/14 Code des marchandises — Code NC A X 6/15 Code des marchandises — Code TARIC 6/16 Code des marchandises — Code(s) additionnel(s) TARIC 6/17 Code des marchandises — Code(s) additionnel(s) national (nationaux) 6/18 Total des colis 6/19 Type de marchandises» c) au chapitre 3, section 2, la note suivante est ajoutée: Numéro de la note Description de la note «[52] Cette donnée n'est pas requise pour les envois postaux. [53] Cette donnée n'est pas requise: a) lorsque les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE; ou b) lorsque les marchandises sont sans caractère commercial, expédiées d'un pays tiers par un particulier à destination d'un autre particulier se trouvant dans un État membre et exonérées de la TVA en vertu de l'article 1er de la directive 2006/79/CE du Conseil (*1). [54] Cette donnée n'est exigée que lorsque les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE. [55] Cette donnée n'est exigée que si la déclaration concerne les marchandises visées à l'article 27 du règlement (CE) no 1186/2009.