FR Journal officiel des Communauts europennes 15. 3. 1999 L 68/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilit)
RÝGLEMENT (CE) No553/1999 DE LA COMMISSION
du 12 mars 1999
relatif  la fourniture de riz blanchi dans un port communautaire en vue d’une
livraison ultrieure  destination de la Russie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no2802/98 du Conseil 17 dcembre
1998 relatif  un programme d’approvisionnement enproduits agricoles de la Fdration de Russie (
1), et notam-
ment son article 4, paragraphe 2,
considrant que le rglement (CE) no111/1999 de la
Commission (2) arrte les modalits gnrales d’applica-
tion du rglement (CE) no2802/98; que son article 2,
paragraphe 2, prvoit que l’adjudication peut porter sur laquantit de produits  enlever physiquement dans lesstocks d’intervention, en paiement de la fourniture deproduits transforms appartenant au mme groupe deproduits; qu’il convient de faire application de ces dispo-sitions pour la fourniture de trois lots distincts de rizblanchi  livrer dans un port de la Communaut, en vued’une fourniture ultrieure  destination de la Russie;
considrant que, dans le cadre d’une telle adjudication, les
frais de fourniture portent notamment sur la transforma-tion du riz paddy en riz blanchi, sur le conditionnementet le marquage du produit fini  livrer dans un port de laCommunaut;
considrant qu’il y a lieu de dfinir les conditions spcifi-
ques applicables pour ces fournitures, en complment desdispositions arrtes par le rglement (CE) n
o111/1999 et
de prvoir une mise en vigueur immdiate;
considrant qu’il est indiqu de rendre applicables, en
matire de conditionnement et de marquage, les normesutilises pour les fournitures d’aide alimentaire, publiesauJournal officiel des Communauts europennes, srie
C 114 (
3) et 267 (4);
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Une adjudication est ouverte pour la dtermination des
frais de la fourniture de trois lots distincts de riz blanchi,prsentant les caractristiques et qualits indiques  l’an-nexe I,  livrer au titre d’une fourniture vise  l’article 2,paragraphe 2, du rglement (CE) n
o111/1999, selon les
modalits de ce mme rglement et selon les dispositionsdu prsent rglement.
Article 2
1. Pour un lot donn, la fourniture comporte:
a) la livraison du produit dfini  l’annexe I, franco 
bord, arrim sur bateau de mer, dans un port de l’tatmembre indiqu; la cadence de chargement du portpropos dans l’offre doit tre au minimum de 1 000tonnes par jour;
b) le conditionnement et le marquage du produit confor-
mment aux prescriptions reprises  l’annexe I.
2. Le produit doit tre tenu  disposition pour l’embar-
quement, pour une priode minimale de dix jours  partirdes dates fixes  l’annexe I. Au-del de cette priode, lemontant indiqu dans l’offre en application de l’article 5,paragraphe 1, point f) 4, du rglement (CE) n
o111/1999
est d  l’adjudicataire.
Article 3
1. Les offres sont prsentes auprs de l’organisme d’in-
tervention dtenteur du lot  enlever en paiement de lafourniture, mentionn  l’annexe II. Cet organisme d’in-tervention est galement charg du paiement de la fourni-ture.(1) JO L 349 du 24. 12. 1998, p. 12.
(2)J OL1 4d u1 9 .1 .1 9 9 9 ,p .3 .
(3) JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1.
(4) JO C 267 du 13. 9. 1996, p. 1.
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La priode de prsentation des offres expire le 23 mars
1999  12 heures (heure de Bruxelles).
Dans le cas de non-attribution de la fourniture d’un lot,
au terme de la premire prsentation, une deuximepriode de prsentation des offres expire le 6 avril 1999 12 heures (heure de Bruxelles).
En pareil cas, toutes les dates fixes  l’annexe I sont
reportes de quatorze jours.
2. L’offre du soumissionnaire indique la quantit de riz
paddy  prendre en charge auprs des magasins de stoc-kage indiqus  l’annexe II, ncessaire pour couvrir tousles frais de la fourniture au stade de livraison prvu l’article 2, en paiement de cette fourniture.
L’offre est exprime en tonnes de riz paddy (poids net) 
enlever en contrepartie de la fourniture d’une tonne deproduit fini (poids net).
3. Les quantits adjuges doivent tre enleves des
stocks de l’intervention dans un dlai de quarante-cinqjours  partir de la notification d’attribution de la fourni-ture.
La diffrence entre les quantits  enlever rsultant de
l’attribution de la fourniture et les quantits figurant l’annexe II doit rester dans le dernier magasin  ladite
annexe pour chaque lot indiqu.
Article 4
1. La garantie d’adjudication est fixe  25 euros par
tonne de riz blanchi.
2. La garantie de fourniture est fixe  632 euros par
tonne de riz blanchi. Elle doit tre constitue, conform-ment  l’article 7, paragraphe 2, du rglement (CE) n
o
111/1999, en faveur de l’organisme d’intervention dten-teur du riz blanchi  enlever en paiement de la fourniture.
Article 5
Les organismes d’intervention prennent toutes les
mesures ncessaires pour permettre la prise d’chantillonspar les soumissionnaires ainsi que l’enlvement de lamarchandise par l’adjudicataire dans les dlais prescrits.
Article 6
Le prsent rglement entre en vigueur le jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel des Commu-
nauts europennes.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 12 mars 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
FR Journal officiel des Communauts europennes 15. 3. 1999 L 68/3
ANNEXE I
1. Produit  fournir: riz blanchi
2. Caractristiques et qualits de la marchandise (1): riz de qualit saine, loyale et marchande, exempt de flair
et de prdateurs vivants, rpondant aux conditions suivantes:
— humidit: 15 % au maximum,
— riz en brisures: 7 % au maximum,— grains crayeux: 5 % au maximum,— grains stris de rouge: 3 % au maximum,— grains tachets: 1,5 % au maximum,— grains tachs: 1 % au maximum,— grains jaunes: 0,050 % au maximum,— grains ambrs: 0,20 % au maximum,— tolrance en matires trangres, constitues par des:
— substances minrales ou vgtales, non comestibles,  condition qu’elles ne soient pas toxiques:
0,01 % au maximum,
— grains trangers, ou parties de grains trangers, comestibles: 0,10 % au maximum.
3. Quantit totale: 15 000 tonnes (poids net) de riz blanchi compose de 3 lots distincts de 5 000 tonnes
chacun.
Chaque fourniture porte sur un seul lot.
4. Description
Lot n
o1: 5 000 tonnes de riz blanchi  grains ronds  livrer et  tenir  disposition  partir du 15 avril
1999 dans un port espagnol.
Lot no2: 5 000 tonnes de riz blanchi  grains ronds  livrer et  tenir  disposition  partir du 26 avril
1999 dans un port italien.
Lot no3: 5 000 tonnes de riz blanchi  grains ronds  livrer et  tenir  disposition  partir du 3 mai
1999 dans un port italien.
5. Conditionnement (2)
Le lot doit tre conditionn en sacs neufs mixtes jute/polypropylne, d’un contenu net de 50 kilogrammes.
JO C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [point 1.0.A 1 b)]
6. Marquage: JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1.
Le marquage des sacs (indications en langue russe plus drapeau europen) doit tre conforme aux
prescriptions prvues dans le JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (point II B 3).
7. Stade de livraison: fob arrim (fob stowed).
(1) L’adjudicataire dlivre au transporteur un certificat manant d’une instance officielle et certifiant que, pour le produit 
livrer, les normes en vigueur, relatives  la radiation nuclaire, ne sont pas dpasses. Le certificat de radioactivit doitindiquer la teneur en csium 134 et 137 et en iode 131.
(
2) En vue d’un ventuel rensachage, l’adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la mme qualit que ceux
contenant la marchandise, avec l’inscription suivie d’un «R» majuscule.
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Lieux de stockageQuantit
de riz paddy
(tonnes)
Lieux de stockageQuantit
de riz paddy
(tonnes)ANNEXE II
Lot no1
Silo del FEGA E-06111 Montijo (Badajoz) 4 900
Silo del FEGA E-06101 Mrida (Badajoz) 4 900
Silo del FEGA E-22010 Barbastro (Huesca) 1 933
Silo del FEGA E-25031 Bellpuig (Lrida) 841
Silo del FEGA E-25073 Mollerusa (Lrida) 1 426
Adresse de l’organisme d’intervention:
FEGA
Fondo Espaol de Garanta AgrariaC/Beneficencia n
o8
E-28002 MadridTel.: (00 34) 913 47 65 40Fax: (00 34) 915 32 30 02.
Lot n
o2
Magazzino Genal SpA
Via Roma Sud 49Villa Poma — MN3 500
Magazzino Ente Risi
Via RomaFormigliana — VC5 132
Magazzino Consorzio Agrario Vercelli
Via Repubblica 24Stroppiana — VC1 509
Magazzino Genal SpA
Via Roma Sud 49Villa Poma — MN5 000
Magazzino Ente Risi
Via RomaFormigliana — VC1 506
Magazzino Consorzio Agrario Vercelli
Via Elvo, 64Salussola — BI1 501
Magazzino Grandi Magazzini Piemontesi Srl
Via Girivotto 59/61Racconigi — CN2 134
Adresse de l’organisme d’intervention:
Ente Nazionale Risi
Piazza Pio XI, 1I-20123 MilanoTel.: (00 39) 02-87 41 54Fax: (00 39) 02-86 13 72.