Règlement (CEE) n° 997/81 de la Commission, du 26 mars 1981, portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins



Journal officiel n° L 106 du 16/04/1981 p. 0001 - 0071

édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 21 p. 0089

édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 21 p. 0089



++++ ( 1 ) JO NO L 54 DU 5.3.1979, P . 1 . ( 2 ) JO NO L 360 DU 31.12.1980, P . 18 . ( 3 ) JO NO L 54 DU 5.3.1979, P . 99 . ( 4 ) JO NO L 54 DU 5.3.1979, P . 48 . ( 5 ) JO NO L 227 DU 17.8.1974, P . 1 . ( 6 ) JO NO L 183 DU 8.7.1976, P . 1 . ( 7 ) JO NO L 42 DU 15.12.1975, P . 1 . ( 8 ) JO NO L 308 DU 4.12.1979, P . 25 . ( 9 ) JO NO L 337 DU 6.12.1973, P . 20 . ( 10 ) JO NO L 42 DU 13.2.1974, P . 4 . ( 11 ) JO NO L 262 DU 27.9.1976, P . 149 . ( 12 ) JO NO L 190 DU 26.8.1970, P . 4 . ( 13 ) LES TERMES " REGION VITICOLE " ET " SOUS-REGION VITICOLE " CORRESPONDENT AUX TERMES " WEINBAUREGION " ET " WEINBAUGEBIET " UTILISES EN AUTRICHE . ( 14 ) L'INDICATION DE CE COUNTY EST ACCOMPAGNEE DE L'INDICATION DE L'ETAT AUQUEL CE COUNTY APPARTIENT . ( 15 ) L'INDICATION DE CETTE REGION VITICOLE EST ACCOMPAGNEE DE L'INDICATION DE L'ETAT AUQUEL CETTE REGION APPARTIENT . REGLEMENT ( CEE ) NO 997/81 DE LA COMMISSION DU 26 MARS 1981 PORTANT MODALITES D'APPLICATION POUR LA DESIGNATION ET LA PRESENTATION DES VINS ET DES MOUTS DE RAISINS LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL, DU 5 FEVRIER 1979, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3456/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 54 PARAGRAPHE 5 ET SON ARTICLE 65, CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 DU CONSEIL ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE, A ETABLI LES REGLES GENERALES POUR LA DESIGNATION ET LA PRESENTATION DES VINS ET DES MOUTS DE RAISINS ; QU'IL EST NECESSAIRE D'ARRETER LES MODALITES D'APPLICATION APPORTANT LES PRECISIONS NECESSAIRES ET LES REGLES DE DETAIL AUX PRINCIPES DEFINIS PAR LE REGLEMENT PRECITE AINSI QU'A CEUX FIGURANT DEJA DANS LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 337/79 ET ( CEE ) NO 338/79 DU CONSEIL, DU 5 FEVRIER 1979, ETABLISSANT DES DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX VINS DE QUALITE PRODUITS DANS DES REGIONS DETERMINEES ( 4 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE ; CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 A CODIFIE ET REMPLACE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2133/74 DU CONSEIL, DU 8 AOUT 1974, ETABLISSANT LES REGLES GENERALES POUR LA DESIGNATION ET LA PRESENTATION DES VINS ET DES MOUTS DE RAISINS ( 5 ) ; CONSIDERANT QUE, A LA SUITE DE L'ADOPTION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79, IL CONVIENT D'Y ADAPTER LES NOMBREUSES REFERENCES FIGURANT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1608/76 DE LA COMMISSION, DU 4 JUIN 1976, PORTANT MODALITES D'APPLICATION POUR LA DESIGNATION ET LA PRESENTATION DES VINS ET DES MOUTS DE RAISINS ( 6 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE ; QUE, PAR AILLEURS, CE REGLEMENT A ETE MODIFIE A PLUSIEURS REPRISES DEPUIS SON ADOPTION, ENTRAINANT AINSI LA DISPERSION DES DISPOSITIONS APPLICABLES DANS DIFFERENTS NUMEROS DU JOURNAL OFFICIEL ; QU'IL CONVIENT DES LORS DE LE REFONDRE DANS UN NOUVEAU TEXTE, EN Y APPORTANT LES AMELIORATIONS ET LES AMENAGEMENTS QUI APPARAISSENT NECESSAIRES ; QU'IL Y A LIEU EN OUTRE DE RECTIFIER UN CERTAIN NOMBRE D'ERREURS MATERIELLES QUI SE SONT GLISSEES A L'ANNEXE I DE L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE ; CONSIDERANT QUE, LORS DE LA DETERMINATION DE CES REGLES DE DETAIL, IL CONVIENT D'ABORD DE PRENDRE EN CONSIDERATION LES CRITERES RETENUS LORS DE L'ADOPTION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 LUI-MEME ; QU'IL CONVIENT EN OUTRE DE SE BASER SUR LES TRADITIONS ET USAGES DES REGIONS VITICOLES DE LA COMMUNAUTE, TOUT AU MOINS DANS LA MESURE COMPATIBLE AVEC L'IDEE D'UN MARCHE UNIQUE ; QU'UN AUTRE CRITERE DOIT ETRE LE SOUCI D'EVITER TOUTE POSSIBILITE DE CONFUSION DANS L'UTILISATION DES EXPRESSIONS FIGURANT SUR L'ETIQUETTE ET DE GARANTIR AU CONSOMMATEUR UNE INFORMATION AUSSI CLAIRE ET COMPLETE QU'IL EST POSSIBLE DE DONNER DANS LE CADRE DE L'ETIQUETAGE ; CONSIDERANT QUE, DANS L'INTENTION D'EVITER QUE DES ETIQUETTES DIFFERENTES NE SOIENT IMPRIMEES ET APPOSEES SUR LES RECIPIENTS SELON L'ETAT DE DESTINATION OU LE VOLUME NOMINAL DU PRODUIT CONDITIONNE, IL Y A LIEU DE PREVOIR QUE CERTAINES INDICATIONS OBLIGATOIRES POUR LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET POUR L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DOIVENT POUVOIR ETRE MENTIONNEES SUR UNE ETIQUETTE COMPLEMENTAIRE PLACEE DANS LE MEME CHAMP VISUEL QUE LES AUTRES INDICATIONS OBLIGATOIRES ; CONSIDERANT QUE CERTAINES MENTIONS ET PRECISIONS ONT UNE VALEUR COMMERCIALE OU PEUVENT CONTRIBUER AU PRESTIGE DU PRODUIT OFFERT SANS ETRE ABSOLUMENT NECESSAIRES ; QU'IL PARAIT APPROPRIE DE LES ADMETTRE DANS LA MESURE OU ELLES SONT JUSTIFIEES ET NE CREENT PAS DE MALENTENDUS SUR LA QUALITE DU PRODUIT ; QU'IL PARAIT CEPENDANT APPROPRIE, EN RAISON DU CARACTERE SPECIFIQUE DE CERTAINES DE CES MENTIONS, DE PERMETTRE AUX ETATS MEMBRES DE RESTREINDRE LES FACULTES OFFERTES AUX INTERESSES ; CONSIDERANT QU'IL CONVIENT D'ADMETTRE, PENDANT UNE PERIODE TRANSITOIRE, L'UTILISATION DE CERTAINES MENTIONS SPECIFIQUES TRADITIONNELLES POUR QUELQUES VINS FRANCAIS, ITALIENS ET GRECS, COMPTE TENU DES USAGES, AFIN D'EVITER AINSI UN CHANGEMENT TROP BRUSQUE DE LA SITUATION ACTUELLE ; CONSIDERANT QUE, AFIN DE FACILITER L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT, IL CONVIENT DE PUBLIER A L'ANNEXE I LA LISTE DES MENTIONS RELATIVES A UNE QUALITE SUPERIEURE DES VINS IMPORTES QUI SONT RECONNUES PAR LA COMMUNAUTE DANS LES CONDITIONS VISEES A L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 2 SOUS C ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 ; CONSIDERANT QUE, AFIN D'EVITER QUE LE CONSOMMATEUR, NE SOIT INDUIT EN ERREUR SUR L'ORIGINE D'UN VIN IMPORTE DANS LA COMMUNAUTE, IL CONVIENT D'EXCLURE LA POSSIBILITE DE FAIRE APPARAITRE, SUR L'ETIQUETAGE D'UN TEL VIN, LA TRADUCTION D'UNE INDICATION RELATIVE A UNE QUALITE SUPERIEURE QUI SOIT IDENTIQUE A DES MENTIONS EN LANGUE ALLEMANDE UTILISEES SELON DES REGLES COMMUNAUTAIRES ; CONSIDERANT QUE LE VOLUME NOMINAL DES RECIPIENTS D'UN VOLUME EGAL OU SUPERIEUR A 5 MILLILITRES ET INFERIEUR OU EGAL A 10 LITRES POUVANT ETRE UTILISES POUR LE CONDITIONNEMENT DES VINS ET DES MOUTS DE RAISINS QUI FONT L'OBJET DES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES EST REGLE PAR LA DIRECTIVE 75/106/CEE DU CONSEIL, DU 19 DECEMBRE 1974, CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU PRECONDITIONNEMENT EN VOLUME DE CERTAINS LIQUIDES EN PREEMBALLAGES ( 7 ), MODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 79/1005/CEE ( 8 ) ; QU'IL CONVIENT DE PRECISER LES MODALITES DE L'INDICATION DU VOLUME NOMINAL DES PRODUITS CONCERNES SUR L'ETIQUETAGE ; QU'IL IMPORTE, AFIN DE PERMETTRE L'ECOULEMENT DES VINS ET DES MOUTS DE RAISINS DEJA CONDITIONNES, DE PREVOIR QUE LES VINS ET LES MOUTS CONTENUS DANS DES RECIPIENTS NE POUVANT PLUS ETRE UTILISES APRES L'EXPIRATION DES PERIODES TRANSITOIRES PRESCRITES PAR CETTE DIRECTIVE AINSI QUE PAR D'AUTRES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES SE REFERANT A CETTE DIRECTIVE DOIVENT POUVOIR ETRE DETENUS EN VUE DE LA VENTE ET MIS EN CIRCULATION DANS LEUR CONDITIONNEMENT JUSQU'A L'EPUISEMENT DES STOCKS; CONSIDERANT QUE, POUR MIEUX INFORMER LE CONSOMMATEUR, IL Y A LIEU DE PRECISER, DANS LE CAS D'UN EMBOUTEILLAGE A FACON, QU'IL FAUT INDIQUER PAR LES TERMES " MIS EN BOUTEILLE POUR ... " LE NOM OU LA RAISON SOCIALE DE L'EMBOUTEILLEUR AU SENS DE L'ARTICLE 3 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3282/73 DE LA COMMISSION, DU 5 DECEMBRE 1973, RELATIF A LA DEFINITION DU COUPAGE ET DE LA VINIFICATION ( 9 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 373/74 ( 10 ) ; QUE, SI, EN OUTRE, UN ETAT MEMBRE A PREVU, DANS LE CAS D'UN EMBOUTEILLAGE A FACON, QUE LE NOM DE CELUI QUI A PROCEDE POUR LE COMPTE D'UN TIERS A L'EMBOUTEILLAGE DOIT ETRE INDIQUE OBLIGATOIREMENT, IL IMPORTE D'UNE DISTINCTION SOIT FAITE, EN UTILISANT DES TERMES EXPLICITES, ENTRE L'EMBOUTEILLEUR ET CELUI QUI A PROCEDE POUR SON COMPTE A L'EMBOUTEILLAGE ; CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE PRECISER LE LIBELLE DES INDICATIONS FIGURANT SUR L'ETIQUETAGE ET RELATIVES AU NOM OU A LA RAISON SOCIALE DE L'EMBOUTEILLEUR, DE L'EXPEDITEUR OU D'UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE OU D'UN GROUPE DE CES PERSONNES, LORSQUE CES INDICATIONS CONTIENNENT DES TERMES SE REFERANT A UNE EXPLOITATION AGRICOLE ; CONSIDERANT QUE, AFIN D'EVITER QUE LE CONSOMMATEUR NE SOIT INDUIT EN ERREUR SUR LE PAYS DANS LEQUEL LA MISE EN BOUTEILLE DU PRODUIT A ETE EFFECTUEE, IL CONVIENT DE PRECISER LA OU LES LANGUES OFFICIELLES POUR L'INDICATION DES TERMES QUI DOIVENT PRECEDER, SUR L'ETIQUETAGE, LE NOM ET LA RAISON SOCIALE DE L'EMBOUTEILLEUR ; CONSIDERANT QUE, POUR ASSURER AU CONSOMMATEUR UNE INFORMATION OBJECTIVE, IL CONVIENT DE PREVOIR QUE L'INDICATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS, DU TITRE ALCOOMETRIQUE TOTAL DES VINS ET DE LA MASSE VOLUMIQUE DES MOUTS SUR L'ETIQUETAGE DOIT ETRE SOUMISE AUX MEMES REGLES SUR TOUT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE ; QUE, A CETTE FIN, IL CONVIENT D'UTILISER POUR L'INDICATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE LE SYMBOLE " % VOL " D'UNE FACON UNIFORME DANS TOUTE LA COMMUNAUTE, EN TENANT COMPTE DE L'ARTICLE 3 DE LA DIRECTIVE 76/766/CEE DU CONSEIL, DU 27 JUILLET 1976, CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TABLES ALCOOMETRIQUES ( 11 ) ; CONSIDERANT QUE, POUR EVITER UN EMPLOI ABUSIF DES SEULES INDICATIONS FACULTATIVES AUTORISEES, PAR UNE EXTENSION ARBITRAIRE DE L'UTILISATION DES RECOMMANDATIONS ADRESSEES AU CONSOMMATEUR POUR LA CONSOMMATION DU VIN, IL CONVIENT DE DESIGNER EXPLICITEMENT LES CAS DANS LESQUELS CES RECOMMANDATIONS PEUVENT ETRE FAITES ; CONSIDERANT QUE, DANS L'INTENTION D'EVITER QU'UNE RECOMMANDATION RELATIVE A L'ADMISSION DU VIN A DES FINS RELIGIEUSES NE CONSTITUE UN PRETEXTE POUR UTILISER DES PRATIQUES OENOLOGIQUES NON AUTORISEES PAR LES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES OU NATIONALES, IL Y A LIEU DE PRECISER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES UNE TELLE RECOMMANDATION EST ADMISE ; QUE CES CONDITIONS DOIVENT TENIR COMPTE DE CERTAINS RITES RELIGIEUX ; CONSIDERANT QUE, POUR POUVOIR ASSURER LE CONTROLE ET LA PROTECTION DES VINS DE QUALITE PRODUITS DANS DES REGIONS DETERMINEES ( V.Q.P.R.D .) ET POUR INFORMER LES INSTANCES DES ETATS MEMBRES CHARGEES DE VEILLER AU RESPECT DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES ET NATIONALES DANS LE SECTEUR VITI-VINICOLE, IL CONVIENT QUE LES ETATS MEMBRES PRODUCTEURS COMMUNIQUENT A LA COMMISSION TOUTES LES INFORMATIONS UTILES CONCERNANT LA DESIGNATION DES VINS DE TABLE POUVANT PORTER UNE DES MENTIONS " LANDWEIN ", " VIN DE PAYS ", " VINO TIPICO " OU ( VOIR TEXTE EN GREC ) AINSI QUE DES V.Q.P.R.D . PORTANT LE NOM D'UNE UNITE GEOGRAPHIQUE PLUS RESTREINTE QUE LA REGION DETERMINEE INDIQUEE ; CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE PUBLIER A L'ANNEXE II LA LISTE DES VINS IMPORTES POUR LESQUELS L'EQUIVALENCE DES CONDITIONS DE PRODUCTION AVEC CELLES DES V.Q.P.R.D . OU DES VINS DE TABLE AVEC INDICATION GEOGRAPHIQUE A ETE RECONNUE ; CONSIDERANT QUE, AFIN DE FACILITER L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT, IL EST INDIQUE DE PUBLIER LES SYNONYMES DES NOMS DE VARIETES DE VIGNE POUVANT ETRE UTILISES POUR LA DESIGNATION DES VINS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE DANS L'ANNEXE III ; QUE, DANS LE MEME BUT, IL CONVIENT DE PUBLIER DANS L'ANNEXE IV LES NOMS ET, LE CAS ECHEANT, LES SYNONYMES DES VARIETES DE VIGNE POUVANT ETRE UTILISES POUR LA DESIGNATION DES VINS IMPORTES ; CONSIDERANT QUE L'AFRIQUE DU SUD, L'AUSTRALIE, ISRAEL, LA HONGRIE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ONT DEMANDE DE POUVOIR EXPORTER DANS LA COMMUNAUTE DES VINS PORTANT L'INDICATION DU NOM D'UNE UNITE GEOGRAPHIQUE EN TENANT COMPTE DES DEROGATIONS QUI PEUVENT ETRE DECIDEES POUR LA DESIGNATION DES VINS IMPORTES EN VERTU DE L'ARTICLE 31 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 ; QUE L'AUTRICHE, L'AUSTRALIE, ISRAEL, L'AFRIQUE DU SUD, LA HONGRIE, LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ET LA NOUVELLE-ZELANDE ONT DEMANDE DE POUVOIR EXPORTER DANS LA COMMUNAUTE DES VINS PORTANT L'INDICATION DU NOM D'UNE VARIETE DE VIGNE EN TENANT COMPTE DES DEROGATIONS QUI PEUVENT ETRE DECIDEES POUR LA DESIGNATION DES VINS IMPORTES EN VERTU DE L'ARTICLE 32 PARAGRAPHE 2 DUDIT REGLEMENT ; QUE L'AFRIQUE DU SUD, L'AFRIQUE, ISRAEL, LA HONGRIE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ONT DEMANDE DE POUVOIR EXPORTER DANS LA COMMUNAUTE DES VINS PORTANT L'INDICATION DE L'ANNEE DE RECOLTE EN TENANT COMPTE DES DEROGATIONS QUI PEUVENT ETRE DECIDEES POUR LA DESIGNATION DES VINS IMPORTES EN VERTU DE L'ARTICLE 33 PARAGRAPHE 2 DUDIT REGLEMENT ; QUE, DANS L'INTENTION D'EVITER UNE DISCRIMINATION DANS LA DESIGNATION DES VINS IMPORTES PAR RAPPORT AUX VINS COMMUNAUTAIRES, IL CONVIENT DE PREVOIR POUR CES VINS IMPORTES DES DEROGATIONS DANS LE CADRE DES LIMITES PREVUES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 ; QUE, POUR FACILITER LES EXPORTATIONS DE LA COMMUNAUTE VERS LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, IL Y A LIEU DE PREVOIR QUE L'INDICATION DE L'ANNEE DE RECOLTE SUR L'ETIQUETAGE DES VINS COMMUNAUTAIRES EN QUESTION DOIT ETRE CONFORME AUX REGLES S'APPLIQUANT POUR LA PRODUCTION INDIGENE DANS CE PAYS ; CONSIDERANT QUE, POUR AUTANT QUE LES PRECISIONS CONCERNANT LE MODE L'ELABORATION, LE TYPE DU VIN ET UNE COULEUR PARTICULIERE NE SONT PAS DEFINIES PAR LES REGLES DE L'ETAT MEMBRE PRODUCTEUR OU DU PAYS TIERS EXPORTATEUR, IL CONVIENT DE PREVOIR CES REGLES DANS LE PRESENT REGLEMENT ; QU'IL Y A LIEU EGALEMENT D'INDIQUER LES TERMES DANS LESQUELS CES INFORMATIONS PEUVENT ETRE DONNEES ; CONSIDERANT QUE LES USAGES COMMERCIAUX ET LES TRADITIONS DANS LA COMMUNAUTE ONT MONTRE QU'IL CONVIENT DE PERMETTRE QUE CERTAINS V.Q.P.R.D . ALLEMANDS PUISSENT, EN VUE DE LEUR COMMERCIALISATION SUR LE MARCHE DU ROYAUME-UNI, ETRE DESIGNES PAR LE TERME " HOCK " ; QUE, COMPTE TENU DE L'ABSENCE DU RISQUE D'UNE OPINION ERRONEE DU CONSOMMATEUR SUR L'ORIGINE DU PRODUIT, IL CONVIENT DE PERMETTRE QUE LES TERMES " HOCK " ET " CLARET " SOIENT INDIQUES SUR L'ETIQUETAGE EN DES CARACTERES DONT LA DIMENSION N'EST PAS LIEE A CELLE DES CARACTERES INDIQUANT L'AIRE DE PRODUCTION OU LA REGION DETERMINEE ; CONSIDERANT QUE, EU EGARD A L'IMPORTANCE QUE REVETENT LA MENTION " SEC " ET LES MENTIONS CORRESPONDANTES DANS LES AUTRES LANGUES OFFICIELLES DE LA COMMUNAUTE POUR INDIQUER LE TYPE DE VIN, IL Y A LIEU DE LIER L'INDICATION DE CES MENTIONS SUR L'ETIQUETAGE A DES VALEURS ANALYTIQUES DETERMINEES RELATIVES AUX VINS CONCERNES ; CONSIDERANT QUE LES NOMS DES VARIETES DE VIGNE IDENTIQUES OU SE REFERANT A DES NOMS D'UNITES GEOGRAPHIQUES PEUVENT EVENTUELLEMENT DONNER LIEU A DES CONFUSIONS SUR L'ORIGINE GEOGRAPHIQUE DU VIN DESIGNE PAR UN DE CES NOMS DE VARIETES ; QUE, DANS L'INTENTION DE REDUIRE DE RISQUE, IL CONVIENT DE PERMETTRE AUX ETATS MEMBRES DE PRESCRIRE QUE CE NOM DOIT ETRE INDIQUE SUR L'ETIQUETAGE EN CARACTERES DONT LES DIMENSIONS NE DEPASSENT PAS UNE CERTAINE HAUTEUR ; CONSIDERANT QUE, DANS LE CAS DES VINS DE MEME ORIGINE, DES DIFFERENCES DE QUALITE CONSIDERABLES PEUVENT APPARAITRE D'UNE ANNEE A L'AUTRE EN RAISON DE LA VARIABILITE DES CONDITIONS NATURELLES DE PRODUCTION ; QU'IL Y A LIEU, DES LORS, DE PREVOIR QUE LES DISTINCTIONS ATTRIBUEES A UN VIN PAR UN ORGANISME OFFICIEL OU OFFICIELLEMENT RECONNU NE POURRONT FIGURER SUR L'ETIQUETAGE QUE SI ELLES CONCERNENT UN SEUL LOT DE VIN PROVENANT, DES L'ORIGINE, D'UN MEME RECIPIENT ; CONSIDERANT QUE, POUR PROMOUVOIR UN VIN, IL CONVIENT DE PERMETTRE QUE LES INFORMATIONS RELATIVES A L'HISTOIRE DU VIN EN QUESTION, DE L'ENTREPRISE DE L'EMBOUTEILLEUR OU D'UNE ENTREPRISE D'UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE AYANT PARTICIPE AU CIRCUIT COMMERCIAL DU VIN SOIENT INDIQUEES SUR UNE PARTIE DE L'ETIQUETTE SEPAREE DE LA PARTIE SUR LAQUELLE FIGURENT LES INDICATIONS OBLIGATOIRES ; CONSIDERANT QUE L'INDICATION QU'UN VIN A ETE MIS EN BOUTEILLE DANS L'EXPLOITATION VITICOLE OU LES RAISINS DONT IL EST ISSU ONT ETE RECOLTES ET VINIFIES OU DANS DES CONDITIONS EQUIVALENTES EXPRIME L'IDEE QUE TOUTES LES ETAPES DE LA PRODUCTION DE CE VIN ONT ETE EFFECTUEES SOUS LA GESTION ET LA RESPONSABILITE DE LA MEME PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, SI BIEN QUE LE VIN AINSI OBTENU BENEFICIE D'UN CREDIT DE CONFIANCE AUPRES D'UNE PARTIE DES ACHETEURS ; QU'IL IMPORTE DONC DE PRECISER LES MENTIONS QUI PEUVENT ETRE UTILISEES POUR DONNER CETTE INFORMATION ; CONSIDERANT QUE L'UTILISATION DE LA BOUTEILLE DITE " FLUTE D'ALSACE " A ETE TRADITIONNELLEMENT RESERVEE EN FRANCE A CERTAINS V.Q.P.R.D . ; QU'IL APPARAIT INDIQUE, DANS L'INTERET TANT DES PRODUCTEURS QUE DES CONSOMMATEURS, DE MAINTENIR CETTE RESERVATION SANS, TOUTEFOIS, RESTREINDRE L'UTILISATION DE CETTE BOUTEILLE POUR LES VINS ORIGINAIRES D'AUTRES PAYS ; CONSIDERANT QUE, POUR DES RAISONS D'HYGIENE ET DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE, IL CONVIENT DE PRESCRIRE CERTAINES MENTIONS POUR LES RECIPIENTS UTILISES POUR LE TRANSPORT DES VINS ET DES MOUTS ; CONSIDERANT QUE LES ETATS MEMBRES PEUVENT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 45 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79, PERMETTRE L'UTILISATION DU MOT " VIN " ACCOMPAGNE D'UN NOM DE FRUIT ET SOUS FORME DE DENOMINATIONS COMPOSEES POUR LA DESIGNATION DE PRODUITS OBTENUS A PARTIR DE LA FERMENTATION DE FRUITS AUTRES QUE LE RAISIN, DE MEME QUE L'UTILISATION DU MOT " VIN " DANS D'AUTRES DENOMINATIONS COMPOSEES COMPORTANT LE MOT " VIN " ; QU'IL Y A LIEU DE PRENDRE DES DISPOSITIONS POUR EVITER DES CONFUSIONS AVEC LES PRODUITS EN QUESTION A L'ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 ; CONSIDERANT QU'IL CONVIENT, AFIN DE NE PAS COMPROMETTRE LES EXPORTATIONS DE VIN VERS LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ET LE CANADA, D'AUTORISER QUE LES ETIQUETTES DES VINS EXPORTES VERS CES DEUX PAYS PUISSENT ETRE ETABLIES CONFORMEMENT A LA LEGISLATION DU PAYS D'IMPORTATION DANS LA MESURE OU CELLE-CI DIFFERE DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; CONSIDERANT QUE DES MESURES TRANSITOIRES S'IMPOSENT POUR LES PRODUITS POUR LESQUELS LA DESIGNATION ET LA PRESENTATION NE CORRESPONDENT PAS AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 NI DU PRESENT REGLEMENT ; CONSIDERANT QUE, POUR DES RAISONS DE SIMPLIFICATION, IL CONVIENT DE PREVOIR QUE CERTAINES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 ET DU PRESENT REGLEMENT NE DOIVENT PAS S'APPLIQUER AUX QUANTITES DE VIN PEU IMPORTANTES ; CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS, A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER 1 . LES INDICATIONS OBLIGATOIRES SUR L'ETIQUETAGE VISEES A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1, A L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 1, A L'ARTICLE 22 PARAGRAPHE 1, A L'ARTICLE 27 PARAGRAPHE 1, A L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 1 ET A L'ARTICLE 29 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79, AINSI QUE CELLES RENDUES OBLIGATOIRES PAR LES ETATS MEMBRES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2, DE L'ARTICLE 13 PARAGRAPHE 2 ET DE L'ARTICLE 23 PARAGRAPHE 2, OU PAR LA COMMISSION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 30 PARAGRAPHE 3 DU MEME REGLEMENT : - SONT REGROUPEES SUR LA MEME ETIQUETTE APPOSEE SUR LE RECIPIENT OU, A DEFAUT, SUR LE MEME RECIPIENT ET - SONT PRESENTEES DANS DES CARACTERES CLAIRS, LISIBLES, INDELEBILES ET SUFFISAMMENT GRANDS POUR QU'ELLES RESSORTENT BIEN DU FOND SUR LEQUEL ELLES SONT IMPRIMEES ET POUR QUE L'ON PUISSE LES DISTINGUER NETTEMENT DE L'ENSEMBLE DES AUTRES INDICATIONS ECRITES ET DESSINS . IL EST TOUTEFOIS ADMIS QUE : - LES INDICATIONS OBLIGATOIRES RELATIVES A L'IMPORTATEUR, CELLES RELATIVES A L'ETAT MEMBRE OU AU PAYS TIERS D'ORIGINE DU PRODUIT, AINSI QUE CELLES RELATIVES AU VOLUME NOMINAL DU PRODUIT SOIENT FAITES SUR UNE ETIQUETTE COMPLEMENTAIRE PLACEE DANS LE MEME CHAMP VISUEL QUE LES AUTRES INDICATIONS OBLIGATOIRES, - LES INDICATIONS OBLIGATOIRES RELATIVES A L'EXPEDITEUR ET A L'IMPORTATEUR DANS LE CAS DE RECIPIENTS D'UN VOLUME NOMINAL DEPASSANT 60 LITRES PUISSENT APPARAITRE DIRECTEMENT SUR LE RECIPIENT SI LES AUTRES INDICATIONS OBLIGATOIRES SONT FAITES SUR UNE ETIQUETTE A PART . 2 . LES INDICATIONS FACULTATIVES SUR L'ETIQUETAGE VISEES A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHES 2 ET 3, A L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2, A L'ARTICLE 22 PARAGRAPHE 2, A L'ARTICLE 27 PARAGRAPHE 2, A L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 2 ET A L'ARTICLE 29 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 SONT : - PORTEES SUR LA MEME ETIQUETTE QUE LES INDICATIONS OBLIGATOIRES OU SUR UNE OU PLUSIEURS ETIQUETTES COMPLEMENTAIRES OU - IMPRIMEES DIRECTEMENT SUR LE RECIPIENT . TOUTEFOIS, L'INDICATION FACULTATIVE, VISEE A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 SOUS I ) DUDIT REGLEMENT, DES TERMES " LANDWEIN ", " VIN DE PAYS ", " VINO TIPICO ", ( VOIR TEXTE EN GREC ), OU, LE CAS ECHEANT, DES TERMES CORRESPONDANTS VISES A CETTE DISPOSITION, EST GROUPEE AVEC LES INDICATIONS OBLIGATOIRES VISEES AU PARAGRAPHE 1 PREMIER ALINEA . ARTICLE 2 1 . LES MENTIONS " VIN DE QUALITE PRODUIT DANS UNE REGION DETERMINEE " OU " V.Q.P.R.D . " OU UNE MENTION EQUIVALENTE DANS UNE AUTRE LANGUE OFFICIELLE DE LA COMMUNAUTE OU, LE CAS ECHEANT : - " QUALITAETSWEIN " ET " QUALITAETSWEIN MIT PRAEDIKAT ", - " APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ", " APPELLATION CONTROLEE " ET " VIN DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE ", - " DENOMINAZIONE DI ORIGINE CONTROLLATA" ET " DENOMINAZIONE DI ORIGINE CONTROLLATA E GARANTITA ", - " MARQUE NATIONALE ", - ( VOIR TEXTE EN GREC ), VISEES A L'ARTICLE 16 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 338/79, SONT INDIQUEES SUR L'ETIQUETAGE EN CARACTERES DONT LES DIMENSIONS NE DEPASSENT PAS CELLES DES CARACTERES INDIQUANT LA REGION DETERMINEE . LES MENTIONS SPECIFIQUES TRADITIONNELLES " APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ", " APPELLATION CONTROLEE ", " VIN DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE ", " DENOMINAZIONE DI ORIGINE CONTROLLATA ", " DENOMINAZIONE DI ORIGINE CONTROLLATA E GARANTITA ", ( VOIR TEXTE EN GREC ), SONT INDIQUEES SUR L'ETIQUETAGE IMMEDIATEMENT AU-DESSOUS DU NOM DE LA REGION DETERMINEE . TOUTEFOIS LORSQUE, DANS L'ETIQUETAGE DES V.Q.P.R.D . FRANCAIS PORTANT LA MENTION " APPELLATION CONTROLEE ", FIGURE LE NOM D'UNE EXPLOITATION, D'UNE VARIETE DE VIGNE OU D'UNE MARQUE, LE NOM DE LA REGION DETERMINEE EST REPETE ENTRE LES MOTS " APPELLATION " ET " CONTROLEE ", LE TOUT ETANT INSCRIT EN CARACTERES DE MEME TYPE, DE MEME DIMENSION ET DE MEME COULEUR . SUR L'ETIQUETAGE, LES MENTIONS SPECIFIQUES TRADITIONNELLES VISEES AU PREMIER ALINEA SONT INDIQUEES EN TOUTES LETTRES SANS ABREVIATION . DANS TOUS LES AUTRES CAS, LES ABREVIATIONS SUIVANTES PEUVENT ETRE UTILISEES : - " Q . B . A . ", " Q . B . A . M . PR . ", - " A . O . C . " ET " V . D . Q . S . ", - " D . O . C . " ET " D . O . C . G . ", - " M . N . ", - ( VOIR TEXTE EN GREC ). PAR DEROGATION A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 PREMIER ALINEA, LES TERMES " MARQUE NATIONALE " PEUVENT ETRE INDIQUES SUR UNE ETIQUETTE COMPLEMENTAIRE . 2 . LES MENTIONS " KABINETT ", " SPAETLESE ", " AUSLESE ", " BEERENAUSLESE " ET " TROCKENBEERENAUSLESE " SONT INDIQUEES EN CARACTERES DE MEME TYPE ET DE LA MEME HAUTEUR QUE LE NOM DE LA REGION DETERMINEE ET, LE CAS ECHEANT, QUE LE NOM DE L'UNITE GEOGRAPHIQUE PLUS RESTREINTE QUE LA REGION DETERMINEE . 3 . LES MENTIONS VISEES A L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 SOUS I ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 POUVANT COMPLETER CELLES QUI FIGURENT AU PARAGRAPHE 1 SONT LES SUIVANTES : A ) EN CE QUI CONCERNE LES V.Q.P.R.D . ALLEMANDS : - " EISWEIN ", - " WEISSHERBST ", - " SCHILLERWEIN ", - " LIEBFRAUENMILCH ", - " LIEBFRAUMILCH " ; B ) EN CE QUI CONCERNE LES V.Q.P.R.D . FRANCAIS : - " GRAND ", - " PREMIER ( PREMIERE ) ", - " CRU ", - " 1ER CRU ", - " GRAND CRU ", - " GRAND VIN ", - " VIN FIN ", - " ORDINAIRE ", - " GRAND ORDINAIRE ", - " SUPERIEUR(E ) ", - " CRU CLASSE ", - " 1ER CRU CLASSE ", - " 2E CRU CLASSE ", - " GRAND CRU CLASSE, - " 1ER GRAND CRU CLASSE ", - " CRU BOURGEOIS ", - " VILLAGES ", - " CLOS ", - " CAMP ", - " EDELZWICKER ", - " SCHILLERWEIN ", - " RESERVE ", - " PASSETOUTGRAIN ", - " VIN NOBLE ", - " PETIT ", - " HAUT " ; C ) EN CE QUI CONCERNE LES V.Q.P.R.D . ITALIENS : - " RISERVA ", - " RIVERSA SPECIALE ", - " SUPERIORE ", - " CLASSICO ", - " RECIOTO ", - " SCIACCHETRA ", - " ESTU ESTUU ESTUUU ", - " CACC'E MMITTE ", - " AMARONE ", - " VERGINE ", - " SCELTO ", - " AUSLESE ", - " VINO NOBILE ", - " BARBACARLO ", - " BUTTAFUOCO ", - " SANGUE DI GIUDA ". LA MENTION " AUSLESE " EST RESERVEE AU V.Q.P.R.D . AYANT DROIT A LA DENOMINATION " KALTERER SEE " ; D ) EN CE QUI CONCERNE LES V.Q.P.R.D . LUXEMBOURGEOIS : - " VIN CLASSE ", - " PREMIER CRU ", - " GRAND PREMIER CRU ". LES MENTIONS VISEES SOUS A ), B ), C ) ET D ) CI-AVANT SONT INDIQUEES EN CARACTERES DE DIMENSIONS EGALES OU INFERIEURES A CELLES DES CARACTERES UTILISES POUR L'INDICATION DE LA REGION DETERMINEE . EN OUTRE, PEUVENT ETRE UTILISEES JUSQU'AU 31 AOUT 1981 AU PLUS TARD : A ) EN CE QUI CONCERNE LES V.Q.P.R.D . FRANCAIS, LA MENTION " NATURE " POUR LES VINS AYANT DROIT A LA DENOMINATION " LIMOUX " ; B ) EN CE QUI CONCERNE LES V.Q.P.R.D . ITALIENS : - LA MENTION " NATURALE " POUR LES V.Q.P.R.D . AYANT DROIT A LA DENOMINATION " MOSCATO DI PANTELLERIA ", " MOSCATO D'ASTI " ET " MOSCATO DI NOTO ", - LA MENTION " DOLCE NATURALE " POUR LES V.Q.P.R.D . AYANT DROIT A UNE DES DENOMINATIONS SUIVANTES : " CINQUE TERRE SCIACCHETRA ", " GIRO DI CAGLIARI ", " MALVASIA DI BOSA ", " MALVASIA DI CAGLIARI ", " MALVASIA DELLE LIPARI ", " MONICA DI CAGLIARI ", " MOSCATO DI NOTO ", " MOSCATO DI TRANI ", " NASCO DI CAGLIARI ", " PRIMITIVO DI MANDUARIA ", - LA MENTION " NATURALMENTE DOLCE " POUR LES V.Q.P.R.D . AYANT DROIT A LA DENOMINATION " MOSCATO DI PANTELLERIA " ; C ) EN CE QUI CONCERNE LES V.Q.P.R.D . GRECS : LA MENTION ( VOIR TEXTE EN GREC ) POUR LES V.Q.P.R.D . AYANT DROIT A LA DENOMINATION ( VOIR TEXTE EN GREC ). LES STOCKS DES V.Q.P.R.D . AINSI DESIGNES, EXISTANT AU 31 AOUT 1981, PEUVENT, APRES CETTE DATE, ETRE DETENUS EN VUE DE LA VENTE, MIS EN CIRCULATION ET EXPORTES JUSQU'A LEUR EPUISEMENT . 4 . POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 2 SOUS C ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79, NE SONT RECONNUES COMME INDICATIONS RELATIVES A UNE QUALITE SUPERIEURE QUE CELLES QUI SONT INSCRITES SUR LA LISTE QUI FIGURE A L'ANNEXE I . UNE INDICATION RELATIVE A UNE QUALITE SUPERIEURE VISEE AU PREMIER ALINEA NE PEUT ETRE TRADUITE EN LANGUE ALLEMANDE, POUR ETRE MENTIONNEE SUR L'ETIQUETAGE D'UN VIN IMPORTE, PAR AUCUN DES TERMES SUIVANTS : " QUALITAETSWEIN MIT PRAEDIKAT ", " KABINETT ", " SPAETLESE ", " AUSLESE ", " BEERENAUSLESE " ET " TROCKENBEERENAUSLESE ". ARTICLE 3 1 . L'INDICATION DANS L'ETIQUETAGE DU VOLUME NOMINAL VISEE A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 SOUS B ), A L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 1 SOUS C ), A L'ARTICLE 22 PARAGRAPHE 1 SOUS C ), A L'ARTICLE 27 PARAGRAPHE 1 SOUS B ), A L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) ET A L'ARTICLE 29 PARAGRAPHE 1 SOUS C ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 EST FAITE EN HECTOLITRES, LITRES, CENTILITRES OU MILLILITRES ET EXPRIMEE EN CHIFFRES ACCOMPAGNES DE L'UNITE DE MESURE UTILISEE OU DU SYMBOLE DE CETTE UNITE . L'INDICATION DU VOLUME NOMINAL DU PRODUIT SUR L'ETIQUETTE EST FAITE EN CHIFFRES D'UNE HAUTEUR MINIMALE DE 6 MILLIMETRES SI LE VOLUME NOMINAL EST SUPERIEUR A 100 CENTILITRES, DE 4 MILLIMETRES S'IL EST COMPRIS ENTRE 100 CENTILITRES INCLUS ET 20 CENTILITRES EXCLUS ET DE 3 MILLIMETRES S'IL EST EGAL OU INFERIEUR A 20 CENTILITRES . 2 . EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA ET DE L'ARTICLE 13 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79, L'INDICATION DU VOLUME NOMINAL DANS LA DESIGNATION D'UN VIN OU D'UN MOUT DE RAISINS DESTINE A L'EXPORTATION PEUT ETRE EXPRIMEE EN UNITES DE MESURES APPROPRIEES DU SYSTEME IMPERIAL FIGURANT A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 75/106/CEE, SI LES DISPOSITIONS DU PAYS TIERS EN QUESTION L'EXIGENT . 3 . EN APPLICATION DE L'ARTICLE 47 PARAGRAPHE 2 PREMIER TIRET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79, LES VINS ET LES MOUTS DE RAISINS CONTENUS DANS DES RECIPIENTS NE POUVANT PLUS ETRE UTILISES APRES L'EXPIRATION DES PERIODES TRANSITOIRES VISEES A L'ARTICLE 5 DE LA DIRECTIVE 75/106/CEE ET DANS D'AUTRES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES APPLICABLES PEUVENT ETRE DETENUS EN VUE DE LA VENTE ET MIS EN CIRCULATION DANS LEUR CONDITIONNEMENT JUSQU'A L'EPUISEMENT DES STOCKS, A CONDITION QU'IL PUISSE ETRE PROUVE, NOTAMMENT PAR LES REGISTRES VISES AU TITRE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1153/75, QUE LE PRODUIT EN QUESTION A ETE CONDITIONNE AVANT L'EXPIRATION DES PERIODES TRANSITOIRES PRECITEES . ARTICLE 4 1 . L'INDICATION DU NOM OU DE LA RAISON SOCIALE DE L'EMBOUTEILLEUR, VISEE A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 SOUS C ), A L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 1 SOUS D ), A L'ARTICLE 22 PARAGRAPHE 1 SOUS D ), A L'ARTICLE 27 PARAGRAPHE 1 SOUS C ) ET A L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 1 SOUS C ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 EST COMPLETEE, SELON LES CAS : - PAR LES TERMES " EMBOUTEILLEUR " OU " MIS EN BOUTEILLE PAR " OU, S'IL S'AGIT DU REMPLISSAGE D'AUTRES RECIPIENTS QUE DES BOUTEILLES, " CONDITIONNEUR " OU " CONDITIONNE PAR ", - DANS LE CAS D'UN EMBOUTEILLAGE A FACON, PAR LES TERMES " MIS EN BOUTEILLE POUR " OU, S'IL S'AGIT DU REMPLISSAGE D'AUTRES RECIPIENTS QUE DES BOUTEILLES, " CONDITIONNE POUR ". TOUTEFOIS, L'EMPLOI DE L'UNE DES INDICATIONS VISEES A L'ALINEA PRECEDENT NE S'IMPOSE PAS LORSQU'IL EST FAIT USAGE DE L'UNE DES MENTIONS VISEES A L'ARTICLE 17 PARAGRAPHE 1 . LE NOM OU LA RAISON SOCIALE : - DE L'EXPEDITEUR OU DE L'IMPORTATEUR, INDIQUE EN VERTU DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 SOUS C ), DE L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 1 SOUS D ), DE L'ARTICLE 22 PARAGRAPHE 1 SOUS D ), DE L'ARTICLE 27 PARAGRAPHE 1 SOUS C ) OU DE L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 1 SOUS C ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 OU - D'UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE OU D'UN GROUPE DE TELLES PERSONNES AYANT PARTICIPE AU CIRCUIT COMMERCIAL DU PRODUIT EN QUESTION, INDIQUES EN VERTU DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 SOUS C ), DE L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 SOUS D ), DE L'ARTICLE 27 PARAGRAPHE 2 SOUS C ) OU DE L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 2 SOUS H ) DUDIT REGLEMENT, SONT ACCOMPAGNES PAR DES INDICATIONS FAISANT APPARAITRE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE CES PERSONNES PAR DES TERMES TELS QUE " VITICULTEUR ", " RECOLTE PAR ", " NEGOCIANT ", "DISTRIBUE PAR ", "IMPORTATEUR ", " IMPORTE PAR " OU PAR D'AUTRES TERMES ANALOGUES . SI LE PRODUIT EST MIS EN BOUTEILLE OU CONDITIONNE DANS L'ETAT MEMBRE OU IL EST OFFERT AU CONSOMMATEUR, LES TERMES SE REFERANT A L'EMBOUTEILLEUR OU AU CONDITIONNEUR VISE AU PREMIER ALINEA SONT INDIQUES DANS UNE OU PLUSIEURS LANGUES OFFICIELLES DE LA COMMUNAUTE FACILEMENT COMPRISES PAR LES ACHETEURS DANS CET ETAT MEMBRE . 2 . L'INDICATION DU NOM OU DE LA RAISON SOCIALE D'UNE DES PERSONNES OU GROUPEMENTS DE PERSONNES VISES AU PARAGRAPHE 1 PEUT COMPRENDRE UN NOM PROPRE DE L'ENTREPRISE DESDITES PERSONNES OU UN TERME CARACTERISANT L'ACTIVITE VITICOLE OU VINICOLE DE CETTE ENTREPRISE . 3 . LE NOM OU LA RAISON SOCIALE DE L'EMBOUTEILLEUR, DE L'EXPEDITEUR OU D'UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE OU D'UN GROUPE DE CES PERSONNES, TEL QU'IL FIGURE SUR L'ETIQUETAGE, NE PEUT CONTENIR LES TERMES : - " WEINGUT ", " WEINGUTSBESITZER ", - " VITICULTEUR ", " PROPRIETAIRE RECOLTANT ", - " VITICOLTORE ", " FATTORIA ", " TENUTA ", " PODERE ", " CASCINA ", " AZIENDA AGRICOLA ", " CONTADINO ", " VIGNETI ", - " ESTATE ", - ( VOIR TEXTE EN GREC ), OU D'AUTRES TERMES SIMILAIRES SE REFERANT A UNE EXPLOITATION AGRICOLE, QU'A CONDITION QUE LE PRODUIT EN QUESTION PROVIENNE EXCLUSIVEMENT DES RAISINS RECOLTES DANS DES VIGNES FAISANT DE L'EXPLOITATION VITICOLE OU DE CELLE DE LA PERSONNE QUALIFIEE PAR UN DE CES TERMES ET QUE LA VINIFICATION AIT ETE EFFECTUEE DANS CETTE EXPLOITATION . CES TERMES PEUVENT ETRE UTILISES AU PLURIEL DANS LA RAISON SOCIALE D'UN GROUPEMENT D'EXPLOITATIONS VITICOLES OU D'UN GROUPEMENT DESDITES PERSONNES . POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ALINEA PRECEDENT, IL N'EST PAS TENU COMPTE DE L'ADJONCTION DE MOUT DE RAISINS CONCENTRE AYANT POUR OBJET L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL DU PRODUIT EN QUESTION . 4 . DANS LE CAS DE L'EMBOUTEILLAGE A FACON, CELUI QUI A PROCEDE POUR LE COMPTE D'UN TIERS A L'EMBOUTEILLAGE EST A CONSIDERER COMME UNE PERSONNE OU UN GROUPEMENT DE PERSONNES AYANT PARTICIPE AU CIRCUIT COMMERCIAL AU SENS DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 SOUS C ), DE L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 SOUS D ), DE L'ARTICLE 27 PARAGRAPHE 2 SOUS C ) ET DE L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 2 SOUS H ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 . 5 . L'EXPEDITEUR OU L'EMBOUTEILLEUR NE PEUT INDIQUER LE NOM OU LA RAISON SOCIALE DES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES OU D'UN GROUPEMENT DE TELLES PERSONNES AYANT PARTICIPE AU CIRCUIT COMMERCIAL DU PRODUIT EN QUESTION QU'A CONDITION QUE CETTE PERSONNE OU CE GROUPEMENT DE PERSONNES AIT DONNE SON ACCORD PAR ECRIT . TOUTEFOIS, DANS LE CAS OU LES DISPOSITIONS D'UN ETAT MEMBRE RENDENT OBLIGATOIRE L'INDICATION DU NOM OU DE LA RAISON SOCIALE DE CELUI QUI A PROCEDE A L'EMBOUTEILLAGE A FACON, LES DISPOSITIONS DU PREMIER ALINEA NE S'APPLIQUENT PAS . DANS LE CAS DE L'EMBOUTEILLAGE A FACON, L'INDICATION DU NOM OU DE LA RAISON SOCIALE DE L'EMBOUTEILLEUR ET DE CELUI QUI A PROCEDE A L'EMBOUTEILLAGE A FACON EST FAITE EN UTILISANT LES TERMES " MIS EN BOUTEILLE POUR ... PAR ... " OU " CONDITIONNE POUR ... PAR ...". L'INDICATION DU NOM OU DE LA RAISON SOCIALE DE CELUI QUI A PROCEDE A L'EMBOUTEILLAGE A FACON PEUT ETRE FAITE A L'AIDE D'UN CODE . 6 . LORSQU'IL S'AGIT D'UN VIN IMPORTE DESIGNE SANS INDICATION GEOGRAPHIQUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 27 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79, OU D'UN VIN DE TABLE, LA COMMUNE OU PARTIE DE COMMUNE OU L'EMBOUTEILLEUR ET OU, LE CAS ECHEANT, L'EXPEDITEUR OU UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE OU UN GROUPEMENT DE PERSONNES AYANT PARTICIPE AU CIRCUIT COMMERCIAL DU VIN IMPORTE OU DU VIN DE TABLE A SON SIEGE PRINCIPAL EST INDIQUEE SUR L'ETIQUETAGE EN CARACTERES DONT LES DIMENSIONS NE DEPASSENT PAS LA MOITIE DE CELLES DES CARACTERES INDIQUANT, SELON LE CAS, LE NOM DU PAYS TIERS D'ORIGINE OU LA MENTION " VIN DE TABLE ". LORSQU'IL S'AGIT D'UN V.Q.P.R.D . DESIGNE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 SOUS L ) OU D'UN VIN IMPORTE DESIGNE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 1 SOUS A ) ET, LE CAS ECHEANT, PARAGRAPHE 2 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79, LA COMMUNE OU PARTIE DE COMMUNE OU L'EMBOUTEILLEUR ET OU, LE CAS ECHEANT, L'EXPEDITEUR OU UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE OU UN GROUPEMENT DE PERSONNES AYANT PARTICIPE AU CIRCUIT COMMERCIAL DU V.Q.P.R.D . OU DU VIN IMPORTE A SON SIEGE PRINCIPAL EST INDIQUEE SUR L'ETIQUETAGE EN CARACTERES DONT LES DIMENSIONS NE DEPASSENT PAS LA MOITIE DE CELLES DES CARACTERES INDIQUANT LA REGION DETERMINEE OU LES UNITES GEOGRAPHIQUES . LES PREMIER ET DEUXIEME ALINEAS NE S'APPLIQUENT PAS DANS LE CAS OU LA COMMUNE OU LA PARTIE DE COMMUNE EST INDIQUEE A L'AIDE D'UN CODE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 5 PREMIER ALINEA, A L'ARTICLE 13 PARAGRAPHE 4 ET A L'ARTICLE 30 PARAGRAPHE 6 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 . ARTICLE 5 1 . POUR L'INDICATION DU NOM DE L'EXPLOITATION VITICOLE OU LE VIN EN QUESTION A ETE OBTENU, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 SOUS G ) ET A L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 SOUS M ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79, LES TERMES : - " CHATEAU ", " DOMAINE ", - " SCHLOSS ", " DOMAENE ", " BURG ", - " HALL ", " ABBEY ", " MANOR ", - " ABBAZIA ", " CASTELLO ", - VOIR TEXTE EN GREC, NE PEUVENT ETRE UTILISES QU'A CONDITION QUE LE VIN EN QUESTION PROVIENNE EXCLUSIVEMENT DE RAISINS RECOLTES DANS DES VIGNES FAISANT PARTIE DE CETTE MEME EXPLOITATION VITICOLE ET QUE LA VINIFICATION AIT ETE EFFECTUEE DANS CETTE EXPLOITATION . 2 . LES ETATS MEMBRES PRODUCTEURS PEUVENT : A ) ETABLIR DES CRITERES COMPLEMENTAIRES POUR L'UTILISATION DES TERMES VISES AU PARAGRAPHE 1 EN CE QUI CONCERNE LES VINS ISSUS DES RAISINS RECOLTES SUR LEUR TERRITOIRE ; B ) LIMITER L'UTILISATION D'UN OU PLUSIEURS DE CES TERMES A CERTAINES CATEGORIES DE VINS OBTENUS SUR LEUR TERRITOIRE ; C ) RESERVER L'UTILISATION D'AUTRES TERMES ANALOGUES POUR DES VINS PROVENANT ENTIEREMENT DE RAISINS RECOLTES DANS LES VIGNES FAISANT PARTIE DE L'EXPLOITATION VITICOLE OU D'UN GROUPEMENT D'EXPLOITATIONS VITICOLES AINSI DESIGNEES A CONDITION QUE LA VINIFICATION AIT ETE EFFECTUEE DANS CETTE EXPLOITATION OU PAR CE GROUPEMENT ; D ) AUTORISER, POUR LES VINS OBTENUS SUR LEUR TERRITOIRE, QU'UN OU PLUSIEURS DE CES TERMES PUISSENT EGALEMENT FAIRE PARTIE, DANS LEUR LANGUE OFFICIELLE, DES INDICATIONS RELATIVES A L'EMBOUTEILLEUR OU A UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE OU A UN GROUPE DE TELLES PERSONNES VISEES A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA . 3 . L'INDICATION DU NOM DE L'EXPLOITATION OU DU GROUPEMENT D'EXPLOITATIONS VITICOLES VISEE A L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 2 SOUS L ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 SE REFERE A DES TERMES ANALOGUES A CEUX FIGURANT AU PARAGRAPHE 1 . ARTICLE 6 LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 SOUS B ), DE L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 SOUS C ), DE L'ARTICLE 27 PARAGRAPHE 2 SOUS B ) ET DE L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 2 SOUS G ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 CONCERNENT TOUTES LES MARQUES, DEPOSEES OU NON, POUR AUTANT QU'ELLES SOIENT CONFORMES AUX DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES OU A CELLES DU OU DES ETATS MEMBRES SUR LE TERRITOIRE GEOGRAPHIQUE DUQUEL OU DESQUELS LE PRODUIT EST MIS DANS LE COMMERCE . ARTICLE 7 LES MENTIONS VISEES A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 SOUS D ), A L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 SOUS E ), A L'ARTICLE 27 PARAGRAPHE 2 SOUS G ) ET A L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 2 SOUS Q ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 SONT CELLES QUI PRECISENT QUE LES PERSONNES OU GROUPEMENTS DE PERSONNES CONCERNEES SONT DES FOURNISSEURS D'UN HAUT DIGNITAIRE OU D'UNE HAUTE AUTORITE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS ET AUX PRATIQUES TRADITIONNELLES ET D'USAGE DANS L'ETAT MEMBRE OU LE PAYS TIERS DESTINATAIRE . ARTICLE 8 1 . L'INDICATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS VISEE A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 SOUS F ), A L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 SOUS G ), A L'ARTICLE 22 PARAGRAPHE 1 SOUS B ), A L'ARTICLE 27 PARAGRAPHE 2 SOUS D ), A L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 2 SOUS F ) ET A L'ARTICLE 29 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 EST FAITE : - SOIT EN MENTIONNANT LE CHIFFRE CORRESPONDANT SUIVI DU SYMBOLE " % VOL ", - SOIT EN MENTIONNANT LES TERMES " TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS " OU " ALCOOL ACQUIS " SUIVI DU CHIFFRE CORRESPONDANT ET DU SYMBOLE " % VOL ". 2 . L'INDICATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE TOTAL VISEE AUX DISPOSITIONS CITEES AU PARAGRAPHE 1 EST FAITE : - SOIT EN COMPLETANT LE CHIFFRE RELATIF AU TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS PAR LE CHIFFRE CORRESPONDANT AU TITRE ALCOOMETRIQUE EN PUISSANCE PRECEDE DU SYMBOLE " + " ET SUIVI DU SYMBOLE " % VOL ", - SOIT EN COMPLETANT L'INDICATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 1 PAR LA MENTION DES TERMES " TITRE ALCOOMETRIQUE TOTAL " SUIVIS DU CHIFFRE CORRESPONDANT ET DU SYMBOLE " % VOL ". 3 . LES ETATS MEMBRES PEUVENT PERMETTRE QUE LES TERMES VISES AU PARAGRAPHE 1 DEUXIEME TIRET ET AU PARAGRAPHE 2 DEUXIEME TIRET SOIENT, DANS LEUR(S ) LANGUE(S ) OFFICIELLE(S ), ABREGES OU REMPLACES PAR DES TERMES DONT L'UTILISATION EST TRADITIONNELLE ET D'USAGE SUR LEUR TERRITOIRE . 4 . L'INDICATION DE LA MASSE VOLUMIQUE VISEE A L'ARTICLE 22 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) ET A L'ARTICLE 29 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 EST FAITE EN MENTIONNANT LES TERMES " MASSE VOLUMIQUE " SUIVIS DU CHIFFRE CORRESPONDANT . LES ETATS MEMBRES PRODUCTEURS PEUVENT PREVOIR, PAR DEROGATION A L'ALINEA PRECEDENT, POUR LES MOUTS DE RAISINS MIS EN CIRCULATION SUR LEUR TERRITOIRE, QUE LA MASSE VOLUMIQUE DOIT ETRE EXPRIMEE EN DEGRES OECHSLE . 5 . LE TITRE ALCOOMETRIQUE, ACQUIS OU TOTAL, INDIQUE SUR L'ETIQUETAGE NE PEUT ETRE SUPERIEUR AU TITRE ALCOOMETRIQUE, ACQUIS OU TOTAL, EFFECTIVEMENT DETERMINE PAR L'ANALYSE DU VIN EN CAUSE . 6 . LA MASSE VOLUMIQUE INDIQUEE SUR L'ETIQUETAGE NE PEUT ETRE SUPERIEURE A LA MASSE VOLUMIQUE EFFECTIVEMENT DETERMINEE PAR L'ANALYSE DU PRODUIT EN CAUSE . ARTICLE 9 1 . LES RECOMMANDATIONS ADRESSEES AU CONSOMMATEUR POUR L'UTILISATION DU VIN AU SENS DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 SOUS G ), DE L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 SOUS H ), DE L'ARTICLE 27 PARAGRAPHE 2 SOUS E ) ET DE L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 2 SOUS I ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 SONT CELLES RELATIVES : - AUX PLATS AVEC LESQUELS LE VIN EN QUESTION PEUT ETRE SERVI, - A LA FACON DE SERVIR LE VIN A LA CONSOMMATION, - AUX TRAITEMENTS D'UN VIN PRESENTANT UN CERTAIN DEPOT, - A L'ADMISSION DU VIN A DES FINS RELIGIEUSES, - A LA CONSERVATION DU VIN . 2 . LES RECOMMANDATIONS RELATIVES A L'ADMISSION DU VIN A DES FINS RELIGIEUSES NE PEUVENT ETRE INDIQUEES QU'A CONDITION QUE CE VIN, IMPORTE OU NON : - PUISSE ETRE OFFERT OU LIVRE A LA CONSOMMATION HUMAINE DIRECTE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79, ET - AIT ETE OBTENU SELON LES REGLES PARTICULIERES PREVUES PAR LES AUTORITES RELIGIEUSES CONCERNEES ET QUE CELLES-CI AIENT DONNE LEUR ACCORD PAR ECRIT SUR CETTE INDICATION . DE TELLES RECOMMANDATIONS NE PEUVENT ETRE INDIQUEES QUE DANS LE COMMERCE AVEC LES AUTORITES RELIGIEUSES CONCERNEES, SAUF EN CE QUI CONCERNE LES TERMES " VIN CACHER " ET " VIN CACHER POUR PAQUES " AINSI QUE LEURS TRADUCTIONS, QUI PEUVENT ETRE INDIQUES SANS CETTE RESTRICTION SI LES CONDITIONS DE L'ALINEA PRECEDENT SONT REMPLIES . ARTICLE 10 1 . CHAQUE ETAT MEMBRE PRODUCTEUR COMMUNIQUE A LA COMMISSION : A ) EN CE QUI CONCERNE LES VINS DE TABLE DESIGNES COMME " LANDWEIN ", " VIN DE PAYS ", " VINO TIPICO ", " VOIR TEXTE EN GREC ", CONFORMEMENT A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 SOUS I ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 : - DANS UN DELAI D'UN AN A PARTIR DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT, LA LISTE DES NOMS DES UNITES GEOGRAPHIQUES PLUS PETITES QUE L'ETAT MEMBRE VISES A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 QUI PEUVENT ETRE UTILISES AINSI QUE LES DISPOSITIONS REGISSANT L'UTILISATION DES MENTIONS ET DES NOMS PRECITES, - LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA SUITE A LA LISTE ET AUX DISPOSITIONS VISEES AU TIRET PRECEDENT ; B ) EN CE QUI CONCERNE LES V.Q.P.R.D .: - DANS UN DELAI D'UN AN A PARTIR DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT, LA LISTE DES NOMS DES UNITES GEOGRAPHIQUES PLUS RESTREINTES QUE LES REGIONS DETERMINEES VISEES A L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79, AINSI QUE LES DISPOSITIONS QUI REGISSENT L'UTILISATION DE CHACUN D'ENTRE EUX, - LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA SUITE A LA LISTE ET AUX DISPOSITIONS VISEES AU TIRET PRECEDENT . LORSQUE LE NOM D'UNE UNITE GEOGRAPHIQUE VISEE A L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 ACCOMPAGNE LE NOM D'UNE COMMUNE OU D'UNE PARTIE DE COMMUNE POUR LA DESIGNATION DU MEME VIN, LA COMMUNICATION DE L'ETAT MEMBRE CONCERNE FAIT APPARAITRE LES NOMS DES UNITES GEOGRAPHIQUES QUI PEUVENT ETRE COMBINES AVEC CHACUN DES NOMS DE COMMUNE OU PARTIE DE COMMUNE . LA COMMISSION ASSURE LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DES NOMS DES UNITES GEOGRAPHIQUES QUI LUI ONT ETE COMMUNIQUES EN VERTU DU PREMIER ALINEA . 2 . LA LISTE DES VINS IMPORTES DESIGNES A L'AIDE D'UNE INDICATION GEOGRAPHIQUE VISEE A L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 FIGURE A L'ANNEXE II . LES NOMS FIGURANT SUR CETTE LISTE SONT INDIQUES DE MANIERE A LES FAIRE RESSORTIR CLAIREMENT D'AUTRES INDICATIONS SUR L'ETIQUETAGE DU VIN IMPORTE EN QUESTION, NOTAMMENT PAR RAPPORT AUX INDICATIONS GEOGRAPHIQUES VISEES A L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 2 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 . ARTICLE 11 1 . LA LISTE DES SYNONYMES DES NOMS DE VARIETES DE VIGNE QUI PEUVENT ETRE UTILISES POUR LA DESIGNATION DES VINS DE TABLE ET DES V.Q.R.D . EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) ET DE L'ARTICLE 15 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 FIGURE A L'ANNEXE III . 2 . LA LISTE DES NOMS DES VARIETES DE VIGNE AINSI QUE DE LEURS SYNONYMES QUI PEUVENT ETRE UTILISES POUR LA DESIGNATION D'UN VIN IMPORTE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 32 PARAGRAPHE 1 SOUS A ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 FIGURE A L'ANNEXE IV . 3 . LES ETATS MEMBRES PRODUCTEURS PEUVENT PRESCRIRE QUE LE NOM D'UNE VARIETE COMPRENANT LE NOM D'UNE REGION DETERMINEE OU D'UNE UNITE GEOGRAPHIQUE VISEES A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1, A L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 1 OU A L'ARTICLE 31 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 DOIT ETRE INDIQUE SUR L'ETIQUETAGE EN CARACTERES DONT LES DIMENSIONS NE DEPASSENT PAS LA MOITIE DE CELLES DES CARACTERES INDIQUANT LA REGION DETERMINEE OU L'UNITE GEOGRAPHIQUE . ARTICLE 12 1 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 31 PARAGRAPHE 1 SOUS A ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79, IL EST ADMIS QUE LES VINS IMPORTES : A ) - D'AFRIQUE DU SUD, - D'AUSTRALIE, - D'ISRAEL, - DE HONGRIE, DESIGNES PAR LES TERMES " MINOSEGI BOR " ET N'ETANT PAS DESIGNES PAR UNE AUTRE INDICATION RELATIVE A UNE QUALITE SUPERIEURE VISEE AU POINT 4 DE L'ANNEXE I, PORTENT UNE INDICATION GEOGRAPHIQUE INSCRITE SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE II MEME SI LE VIN EN QUESTION N'EST ISSU QU'A 85 % DE RAISINS RECOLTES DANS L'AIRE DE PRODUCTION DONT IL PORTE LE NOM ; B ) DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE SOIENT DESIGNES PAR : - LES NOMS DE DEUX OU TROIS COUNTIES TOUS SITUES DANS LE MEME ETAT OU - LES NOMS DE DEUX OU TROIS ETATS DIRECTEMENT AVOISINANTS, A CONDITION QUE CE VIN SOIT ENTIEREMENT ISSU DE CES COUNTIES OU DE CES ETATS ; C ) DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1983 SOIENT DESIGNES PAR LE NOM DE L'ETAT ET COMPLETE, LE CAS ECHEANT, PAR LE NOM DU COUNTY OU DE LA REGION VITICOLE VISES CI-DESSUS MEME SI LE VIN EN QUESTION N'EST ISSU QUE : - A 75 % DE RAISINS RECOLTES DANS L'ETAT INSCRIT AU POINT VIII DE LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE II OU DANS UN SEUL COUNTY DONT IL PORTE LE NOM OU - A 85 % DE RAISINS RECOLTES DANS LA REGION VITICOLE ( VITICULTURAL AREA ) DEFINIE PAR LES DISPOSITIONS DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, A CONDITION QUE CE VIN SOIT ISSU ENTIEREMENT DE L'ETAT OU DES ETATS SUR LE TERRITOIRE DUQUEL OU DESQUELS CETTE REGION VITICOLE EST SITUEE . 2 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 32 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79, IL EST ADMIS QUE LES VINS IMPORTES : A ) D'AUTRICHE, DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ET DE NOUVELLE-ZELANDE SOIENT DESIGNES PAR LES NOMS DE DEUX VARIETES DE VIGNE, A CONDITION QUE CES VINS PROVIENNENT ENTIEREMENT DES VARIETES INDIQUEES . DANS CE CAS, LE POURCENTAGE DE CHACUNE DES VARIETES MISES EN OEUVRE POUR L'ELABORATION DE CE VIN PEUT ETRE PRECISE, POUR AUTANT QU'UNE TELLE PRECISION SOIT PREVUE, POUR LE MARCHE INTERNE DU PAYS TIERS DONT CE VIN EST ORIGINAIRE, PAR LES DISPOSITIONS NATIONALES DE CE PAYS ; B ) - D'AFRIQUE DU SUD, - D'AUSTRALIE, - D'ISRAEL, - DE NOUVELLE-ZELANDE, - DE HONGRIE, DESIGNES PAR LES TERMES " MINOSEGI BOR " ET N'ETANT PAS DESIGNES PAR UNE AUTRE INDICATION RELATIVE A UNE QUALITE SUPERIEURE VISEE AU POINT 4 DE L'ANNEXE I, PORTENT LE NOM D'UNE VARIETE DE VIGNE INSCRITE SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE IV, MEME SI LE VIN EN QUESTION N'EST ISSU QU'A 85 % DES RAISINS PROVENANT DE LA VARIETE DONT IL PORTE LE NOM, A CONDITION QUE CELLE-CI SOIT DETERMINANTE POUR LE CARACTERE DU VIN EN QUESTION ; C ) DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, A PARTIR DU 1ER JANVIER 1983, PORTENT LE NOM D'UNE VARIETE INSCRITE SUR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE IV, MEME SI LE VIN EN QUESTION N'EST ISSU QU'A 75 % DES RAISINS PROVENANT DE LA VARIETE DONT IL PORTE LE NOM, A CONDITION QUE CELLE-CI SOIT DETERMINANTE POUR LE CARACTERE DU VIN EN QUESTION . 3 . PAR DEROGATION A L'ARTICLE 33 PARAGRAPHE 1 SOUS A ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79, IL EST ADMIS QUE LES VINS IMPORTES : A ) - D'AFRIQUE DU SUD, - D'AUSTRALIE, - D'ISRAEL, - DE HONGRIE, DESIGNES PAR LES TERMES " MINOSEGI BOR " ET N'ETANT PAS DESIGNES PAR UNE AUTRE INDICATION RELATIVE A UNE QUALITE SUPERIEURE VISEE AU POINT 4 DE L'ANNEXE I, PORTENT L'INDICATION DE L'ANNEE DE RECOLTE MEME SI LE VIN EN QUESTION N'EST ISSU QU'A 85 % DES RAISINS RECOLTES DANS L'ANNEE INDIQUEE ; B ) DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE PORTENT L'INDICATION DE L'ANNEE DE RECOLTE MEME SI LE VIN EN QUESTION N'EST ISSU QU'A 95 % DES RAISINS RECOLTES DANS L'ANNEE INDIQUEE . ARTICLE 13 1 . EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 SOUS H ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 : A ) LA DESIGNATION DES VINS DE TABLE BLANC ALLEMANDS PORTANT L'INDICATION GEOGRAPHIQUE " RHEIN " PEUT ETRE COMPLETEE PAR L'INDICATION DU TERME " HOCK " POUR AUTANT QUE CES VINS PROVIENNENT DES VARIETES RIESLING ET SYLVANER OU DES DESCENDANTS DE CES VARIETES ; B ) LA DESIGNATION D'UN VIN DE TABLE FRANCAIS PEUT ETRE COMPLETEE : I ) PAR LES TERMES SUIVANTS : - " VIN NOUVEAU ", - " FRUITE " ; II ) POUR LES VINS ROUGES, PAR LES TERMES SUIVANTS : - " VIN TUILE ", - " PELURE D'OIGNON ", - " VIN DE CAFE "; III ) POUR LES VINS ROSES, PAR LES TERMES SUIVANTS : - " VIN GRIS ", - " GRIS DE GRIS " ; IV ) POUR LES VINS BLANCS, PAR LES TERMES SUIVANTS : - " AMBRE ", - " DORE ", - " BLANC DE BLANCS " ; C ) LA DESIGNATION D'UN VIN DE TABLE ITALIEN PEUT ETRE COMPLETEE : I ) PAR LES TERMES SUIVANTS : - " VINO NOVELLO ", - " VINO FIORE ", - " VINO GIOVANE "; II ) POUR LES VINS ROUGES, PAR LES TERMES SUIVANTS : - " RUBINO ", - " CERASUOLO ", - " GRANATO " ; III ) POUR LES VINS ROSES, PAR LES TERMES SUIVANTS : - " CHIARETTO ", - " ROSA " ; IV ) POUR LES VINS BLANCS, PAR LES TERMES SUIVANTS : - " GIALLO ", - " DORATO ", - " VERDOLINO ", - " PLATINO ", - " AMBRATO ", - " PAGLIERINO ", - " BIANCO DA UVE BIANCHE " ; D ) LA DESIGNATION D'UN VIN DE TABLE GREC PEUT ETRE COMPLETEE : I ) POUR LES VINS ROUGES, PAR LES TERMES SUIVANTS : - " VOIR TEXTE EN GREC ", " RUBIS ", - " VOIR TEXTE EN GREC ", " TUILE " ; II ) POUR LES VINS ROSES, PAR LE TERME SUIVANT : " VOIR TEXTE EN GREC ", " ROSE " ; III ) POUR LES VINS BLANCS, PAR LES TERMES SUIVANTS : - " VOIR TEXTE EN GREC ", " BLANC DE BLANCS ", - " VOIR TEXTE EN GREC ", " DORE ", - " VOIR TEXTE EN GREC ", " PALE ", - " VOIR TEXTE EN GREC ", " AMBRE ". 2 . EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 SOUS D ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79, NE PEUVENT ETRE UTILISES POUR LA DESIGNATION D'UN VIN DE TABLE ORIGINAIRE : A ) DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, QUE LE TERME " ROTLING " ; B ) DE LA FRANCE, QUE LES TERMES : - " VIN PRIMEUR ", - " SUR LIE ", - " VENDANGE TARDIVE ". LES TERMES " VENDANGE TARDIVE " NE PEUVENT ETRE UTILISES QUE DANS LA LANGUE FRANCAISE ; C ) DE L'ITALIE, QUE LES TERMES : - " VINO PASSITO ", - " VINO SANTO ", - " LACRIMA CHRISTI ", - " LACRIMA ", - " ROSSISSIMO ", - " KRETZER ". 3 . SOUS RESERVE DU PARAGRAPHE 6, LES SEULES PRECISIONS POUVANT ETRE UTILISEES POUR LA DESIGNATION D'UN V.Q.P.R.D . EN VERTU DE L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 SOUS K ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 SONT : A ) POUR LES VINS ALLEMANDS : - " ROTLING ", - " EHRENTRUDIS ", - " AFFENTALER ", - " BADISCH ROTGOLD ", - " HOCK ". LE TERME " HOCK " NE PEUT ETRE UTILISE QUE POUR LA DESIGNATION D'UN VIN BLANC PORTANT LE NOM D'UNE DES REGIONS DETERMINEES AHR HESSISCHE BERGSTRASSE, MITTELHREIN, NAHE, RHEINGAU, RHEINHESSEN OU RHEINPFALZ ET ISSU DES VARIETES RIESLING OU SILVANER OU DE LEURS DESCENDANTS ; B ) POUR LES VINS FRANCAIS : - " VIN JAUNE ", - " VIN DE PAILLE ", - " PELURE D'OIGNON ", - " VIN PRIMEUR ", - " VIN TUILE ", - " VIN GRIS ", - " BLANC DE BLANCS ", - " VIN NOUVEAU ", - " SUR LIE ", - " FRUITE ", - " CLAIRET ", " CLAIRETTE ", - " ROUSSETTE ", - " VENDANGE TARDIVE ", - " CLARET ", - " VIN DE CAFE ", - " SELECTION DE GRAIN NOBLE ". LES TERMES " VENDANGE TARDIVE " NE PEUVENT ETRE UTILISES QUE DANS LA LANGUE FRANCAISE . LE TERME " CLARET " EST RESERVE AUX V.Q.P.R.D . ROUGES AYANT DROIT A LA DENOMINATION " BORDEAUX ". LES TERMES " SELECTION DE GRAINS NOBLES " SONT RESERVES AUX V.Q.P.R.D . AYANT DROIT A UNE DES DENOMINATION SUIVANTES : " ALSACE ", " SAUTERNES ", " BARSAC ", " CADILLAC ", " CERONS ", " LOUPIAC ", " SAINTE-CROIX-DU-MONT ", " MONBAZILLAC ", " BONNEZEAUX ", " QUARTS DE CHAUME ", " COTEAUX DU LAYON ", " COTEAUX DE L'AUBANCE ", " GRAVES SUPERIEURES ", " JURANCON ". CES TERMES NE PEUVENT ETRE UTILISES QUE DANS LA LANGUE FRANCAISE ; C ) POUR LES VINS ITALIENS : - " PASSITO ", - " LACRIMA ", - " LACRIMA CHRISTI ", - " SFORZATO ", " SFURZAT ", - " CANNELLINO ", - " VINO SANTO ", - " KRETZER ", - " RUBINO ", - " GRANATO ", - " CERASUOLO ", - " CHIARETTO ", - " ARANCIATO ", - " GIALLO ", - " PAGLIERINO ", - " DORATO ", - " VERDOLINO ", - " AMBRATO ". 4 . SUR L'ETIQUETAGE, L'INDICATION DES TERMES VISES AUX PARAGRAPHES 1, 2 ET 3 EST FAITE EN CARACTERES DONT LA DIMENSION NE DEPASSE PAS CELLE DES CARACTERES INDIQUANT L'AIRE DE PRODUCTION OU LA REGION DETERMINEE . LA DISPOSITION DE L'ALINEA PRECEDENT NE S'APPLIQUE PAS POUR L'INDICATION DES TERMES " HOCK " ET " CLARET ". 5 . DES PRECISIONS VISEES A L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 2 SOUS K ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 CONCERNANT LE MODE D'ELABORATION, LE TYPE DU PRODUIT OU UNE COULEUR PARTICULIERE NE PEUVENT ETRE UTILISEES QUE SI ELLES SONT INDIQUEES EN REGARD D'UN VIN FIGURANT SUR LA LISTE FAISANT L'OBJET DE L'ANNEXE II . 6 . EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 SOUS H ), DE L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 SOUS K ) ET DE L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 2 SOUS K ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 PEUVENT ETRE INDIQUES, SELON LE CAS, LES TERMES : - " DEMI-SEC ", " HALBTROCKEN ", " ABBOCCATO ", " MEDIUM DRY ", " VOIR TEXTE EN GREC ", - " MOELLEUX ", " LIEBLICH ", " AMABILE ", " MEDIUM ", " MEDIUM SWEET ", " VOIR TEXTE EN GREC ", - " DOUX ", " SUESS ", " DOLCE ", " SWEET ", " VOIR TEXTE EN GREC ". LES TERMES " SEC ", " TROCKEN ", " SECCO " OU " ASCIUTTO ", " DRY " ET " VOIR TEXTE EN GREC " NE PEUVENT ETRE INDIQUES QU'A CONDITION QUE LE VIN EN QUESTION AIT UNE TENEUR EN SUCRE RESIDUEL : - DE 4 GRAMMES PAR LITRE AU MAXIMUM OU - DE 9 GRAMMES PAR LITRE AU MAXIMUM LORSQUE LE LITRE D'ACIDITE TOTAL EN GRAMMES PAR LITRE EXPRIME EN ACIDE TARTRIQUE N'EST PAS INFERIEUR DE PLUS DE 2 GRAMMES PAR LITRE A LA TENEUR EN SUCRE RESIDUEL . ARTICLE 14 1 . LES DISTINCTIONS VISEES A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 SOUS E ), A L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 SOUS P ) ET A L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 2 SOUS N ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 SE REFERENT A UN SEUL LOT DE VIN PROVENANT DU MEME RECIPIENT . 2 . CHAQUE ETAT MEMBRE COMMUNIQUE A LA COMMISSION LES NOM ET ADRESSE DES ORGANISMES OFFICIELS ET DES ORGANISMES OFFICIELLEMENT RECONNUS QUI SONT HABILITES A ATTRIBUER DES DISTINCTIONS . LA COMMISSION ASSURE LA PUBLICATION DE CES INFORMATIONS AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . 3 . UNE DISTINCTION ATTRIBUEE : - PAR UN ORGANISME OFFICIEL OU UN ORGANISME OFFICIELLEMENT RECONNU D'UN PAYS TIERS, - PAR UN ORGANISME INTERNATIONAL RECONNU PAR LA COMMUNAUTE NE PEUT FIGURER SUR L'ETIQUETAGE D'UN VIN DE TABLE, D'UN V.Q.P.R.D . OU D'UN VIN IMPORTE QU'A CONDITION QUE L'ATTRIBUTION DE CETTE DISTINCTION PUISSE ETRE PROUVEE SOIT PAR UN DOCUMENT APPROPRIE ETABLI A CES FINS, SOIT PAR UNE MENTION FIGURANT SUR L'ATTESTATION VISEE A L'ARTICLE 50 PARAGRAPHE 1 SOUS A ) PREMIER TIRET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 . ARTICLE 15 1 . L'INDICATION DU NUMERO DE CONTROLE SUR L'ETIQUETAGE D'UN V.Q.P.R.D . OU D'UN VIN IMPORTE EST FAITE D'UNE MANIERE EVITANT TOUT RISQUE DE CONFUSION AVEC D'AUTRES NUMEROS . 2 . L'INDICATION DU NUMERO DU RECIPIENT SUR L'ETIQUETAGE D'UN V.Q.P.R.D . EST ACCOMPAGNEE D'UN TERME PRECISANT QUE CE NUMERO CONSTITUE UN NUMERO DE RECIPIENT . ARTICLE 16 1 . SAUF DES INFORMATIONS BREVES, TELLES QUE " MAISON FONDEE EN ", OU " VITICULTEURS DE PERE EN FILS DEPUIS ", LES INFORMATIONS RELATIVES A L'HISTOIRE DU VIN EN QUESTION, DE L'ENTREPRISE DE L'EMBOUTEILLEUR OU D'UNE ENTREPRISE D'UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE AYANT PARTICIPE AU CIRCUIT COMMERCIAL, VISEES A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 SOUS H ), A L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 SOUS T ), A L'ARTICLE 27 PARAGRAPHE 2 SOUS F ) ET A L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 2 SOUS P ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79, NE PEUVENT ETRE INDIQUEES SUR LA MEME PARTIE DE L'ETIQUETTE SUR LAQUELLE FIGURENT LES INDICATIONS OBLIGATOIRES . CES INFORMATIONS SONT INDIQUEES : - SOIT SUR UNE PARTIE DE L'ETIQUETTE SEPAREE DISTINCTEMENT DE LA PARTIE SUR LAQUELLE FIGURENT LES INDICATIONS OBLIGATOIRES, - SOIT SUR UNE OU PLUSIEURS ETIQUETTES COMPLEMENTAIRES OU SUR LE PENDENTIF . 2 . LES INFORMATIONS RELATIVES AUX CONDITIONS NATURELLES OU TECHNIQUES DE LA VITICULTURE ETANT A L'ORIGINE DU VIN, VISEES AUX ARTICLES ENUMERES AU PARAGRAPHE 1, NE PEUVENT ETRE UTILISEES QUE POUR LA DESIGNATION D'UN VIN DE TABLE OU D'UN V.Q.P.R.D . ITALIENS ET ELLES NE PEUVENT ETRE EXPRIMEES QU'EN LANGUE ITALIENNE, PAR LES TERMES : - " VINO DI COLLE ", - " VINO DI COLLINA ", POUR AUTANT QUE LES DISPOSITIONS ITALIENNES CONCERNANT LEUR UTILISATION SOIENT RESPECTEES . TOUTEFOIS, CES TERMES PEUVENT ETRE TRADUITS EN LANGUE ALLEMANDE PAR " HUEGELWEIN " POUR LES V.Q.P.R.D . ORIGINAIRES DE LA PROVINCE DE BOLZANO . 3 . LES INFORMATIONS RELATIVES AU VIEILLISSEMENT DU VIN, VISEES AUX ARTICLES ENUMERES AU PARAGRAPHE 1, NE PEUVENT ETRE DONNEES QUE POUR LA DESIGNATION : A ) D'UN V.Q.P.R.D . FRANCAIS, PAR L'UTILISATION DU TERME " VIN VIEUX ", POUR AUTANT QUE LES DISPOSITIONS FRANCAISES CONCERNANT SON UTILISATION SOIENT RESPECTEES ; B ) D'UN V.Q.P.R.D . ITALIEN, PAR L'UTILISATION DES TERMES " VECCHIO " OU " INVECCHIATO ", POUR AUTANT QUE LES DISPOSITIONS ITALIENNES CONCERNANT LEUR UTILISATION SOIENT RESPECTEES ; C ) D'UN VIN DE TABLE GREC, PAR L'UTILISATION DES TERMES " VOIR TEXTE EN GREC " OU " CAVE ", POUR AUTANT QUE LES DISPOSITIONS HELLENIQUES CONCERNANT LEUR UTILISATION SOIENT RESPECTEES ; D ) D'UN VIN IMPORTE ORIGINAIRE DU MAROC PORTANT UNE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES FIGURANT A L'ANNEXE II POINT XII, PAR L'UTILISATION DU TERME " VIN VIEUX ", POUR AUTANT QUE LES DISPOSITIONS MAROCAINES CONCERNANT SON UTILISATION SOIENT RESPECTEES ; E ) D'UN VIN IMPORTE ORIGINAIRE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, PAR UNE MENTION EN LANGUE ANGLAISE PRECISANT LE NOMBRE D'ANNEES DE VIEILLISSEMENT QUE LE VIN AINSI DESIGNE A SUBIES EN FUTS OU EN BOUTEILLES . LES TERMES VISES A L'ALINEA PRECEDENT NE PEUVENT ETRE TRADUITS . ARTICLE 17 1 . LES MENTIONS VISEES A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 SOUS F ) ET A L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 SOUS Q ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 SONT : A ) POUR LES VINS ALLEMANDS ET LES VINS ORIGINAIRES DE LA PROVINCE DE BOLZANO, " ERZEUGERABFUELLUNG " ; B ) POUR LES VINS FRANCAIS, " MIS EN BOUTEILLE A LA PROPRIETE ", " MISE D'ORIGINE ", " MIS EN BOUTEILLE PAR LES PRODUCTEURS REUNIS " ET, LORSQUE LES CONDITIONS DE L'ARTICLE 5 DU PRESENT REGLEMENT SONT REMPLIES, " MIS EN BOUTEILLE AU CHATEAU " OU " MIS EN BOUTEILLE AU DOMAINE "; C ) POUR LES VINS ITALIENS Y COMPRIS LES VINS ORIGINAIRES DE LA PROVINCE DE BOLZANO, " IMBOTTIGLIATO DAL VITICOLTORE ", " IMBOTTIGLIATO ALL'ORIGINE ", " IMBOTTIGLIATO DALLA CANTINA SOCIALE ", " IMBOTTIGLIATO DAI PRODUTTORI RUINITI " ; D ) POUR LES VINS LUXEMBOURGEOIS, " MIS EN BOUTEILLE PAR LE VITICULTEUR RECOLTANT ", " MIS EN BOUTEILLE A LA PROPRIETE ", " MISE D'ORIGINE ", " MIS EN BOUTEILLE A LA COOPERATIVE " ET, LORSQUE LES CONDITIONS DE L'ARTICLE 5 DU PRESENT REGLEMENT SONT REMPLIES, " MIS EN BOUTEILLE AU DOMAINE ", " MIS EN BOUTEILLE AU CHATEAU " ; E ) POUR LES VINS DU ROYAUME-UNI, " BOTTLED BY THE PRODUCER " ; F ) POUR LES VINS GRECS, " VOIR TEXTE EN GREC ". LA MENTION " ESTATE BOTTLED " EST EGALEMENT ADMISE POUR COMPLETER LES MENTIONS VISEES A L'ALINEA PRECEDENT . 2 . LES MENTIONS VISEES A L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 2 SOUS O ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 PEUVENT ETRE UTILISEES LORSQUE LE PAYS TIERS DANS LEQUEL LE VIN EN QUESTION A ETE OBTENU LES ADMET DANS LES DISPOSITIONS QUI S'APPLIQUENT SUR SON MARCHE INTERIEUR . 3 . LES MENTIONS PREVUES A L'ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 SOUS R ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 SONT : A ) POUR LES VINS FRANCAIS, " MIS EN BOUTEILLE DANS LA REGION DE PRODUCTION ", " MIS EN BOUTEILLE EN " OU " MIS EN BOUTEILLE DANS LA REGION DE " SUIVI DU NOM DE LA REGION DETERMINEE EN QUESTION ; B ) POUR LES VINS ITALIENS, " IMBOTTIGLIATO NELLA ZONA DI PRODUZIONE " OU " IMBOTTIGLIATO IN " SUIVI DU NOM DE LA REGION DETERMINEE EN QUESTION ; C ) POUR LES VINS LUXEMBOURGEOIS, " MIS EN BOUTEILLE DANS LA REGION DE PRODUCTION ". LES MENTIONS VISEES A L'ALINEA PRECEDENT NE PEUVENT ETRE INDIQUEES QU'A CONDITION QUE LA MISE EN BOUTEILLE AIT EU LIEU DANS LA REGION DETERMINEE EN QUESTION OU DANS DES ETABLISSEMENTS SITUES A PROXIMITE IMMEDIATE DE CETTE REGION AU SENS DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1698/70 DE LA COMMISSION, DU 25 AOUT 1970, RELATIF A CERTAINES DEROGATIONS CONCERNANT L'ELABORATION DES VINS DE QUALITE PRODUITS DANS DES REGIONS DETERMINEES ( 12 ). 4 . LES MENTIONS VISEES AUX PARAGRAPHES 1 ET 3 PREMIER ALINEA S'EXCLUENT MUTUELLEMENT . ARTICLE 18 L'UTILISATION DE LA BOUTEILLE DU TYPE " FLUTE D'ALSACE " EST, EN CE QUI CONCERNE LES VINS ISSUS DES RAISINS RECOLTES SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, RESERVEE AUX V.Q.P.R.D . SUIVANTS : - " ALSACE " OU " VIN D'ALSACE ", - " CREPY ", - " CHATEAU-GRILLET ", - " COTES DE PROVENCE ", ROUGE ET ROSE, - " CASSIS ", - " JURANCON ", - " ROSE DE BEARN ", - " TAVEL ", ROSE . ARTICLE 19 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 40 PARAGRAPHE 4 SOUS A ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79, LORSQUE DES RECIPIENTS D'UN VOLUME NOMINAL DE 10 HECTOLITRES OU PLUS SONT UTILISES POUR LE TRANSPORT DES VINS ET DES MOUTS DE RAISINS, POUR AUTANT QUE CES RECIPIENTS SOIENT CONFORMES AUX DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES OU AUX DISPOSITIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATERIAUX ET OBJETS DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC DES DENREES ALIMENTAIRES, IL EST INDIQUE SUR LES RECIPIENTS EUX-MEMES, A UN ENDROIT BIEN VISIBLE ET DANS UN CARACTERE INDELEBILE : - SOIT UNE MENTION SPECIFIQUE RELATIVE A LEUR EMPLOI POUR LE TRANSPORT DES BOISSONS DANS UNE OU PLUSIEURS LANGUES OFFICIELLES DE LA COMMUNAUTE, - SOIT UNE OU, LE CAS ECHEANT, PLUSIEURS DES MENTIONS CI-APRES : - " POUR CONTACT ALIMENTAIRE " OU " CONVIENT POUR ALIMENT ", - " TIL LEVNEDSMIDLER ", - " FUER LEBENSMITTEL ", - " VOIR TEXTE EN GREC ", - " FOR FOOD USE ", - " PER ALIMENTI ", - " VOOR LEVENSMIDDELEN ". LES MENTIONS VISEES A L'ALINEA PRECEDENT SONT FAITES EN CARACTERES DONT LA HAUTEUR EST AU MOINS DE 30 MILLIMETRES . ARTICLE 20 1 . EN APPLICATION DE L'ARTICLE 45 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79, LES ETATS MEMBRES PEUVENT ADMETTRE, EN MEME TEMPS, POUR DES BOISSONS PROVENANT DE LEUR PROPRE PRODUCTION, POUR DES BOISSONS ORIGINAIRES D'AUTRES ETATS MEMBRES ET POUR DES BOISSONS IMPORTEES, L'UTILISATION DU MOT " VIN " : A ) LORSQU'IL EST ACCOMPAGNE D'UN NOM DE FRUIT RELEVANT DU CHAPITRE 8 DU TARIF DOUANIER COMMUN ET A CONDITION QUE CETTE BOISSON AIT ETE OBTENUE PAR UNE FERMENTATION ALCOOLIQUE DE CE FRUIT ; B ) DANS D'AUTRES DENOMINATIONS COMPOSEES, NOTAMMENT : - " BRITISH WINE ", - " IRISH WINE ". 2 . POUR EXCLURE TOUTE CONFUSION DES TERMES VISES AU PARAGRAPHE 1 AVEC LES MOTS " VIN " ET " VIN DE TABLE ", LES ETATS MEMBRES VEILLENT A CE QUE : - LE MOT " VIN " NE SOIT UTILISE QUE DANS UNE DENOMINATION COMPOSEE ET EN AUCUN CAS SOUS FORME ISOLEE, - LES DENOMINATIONS COMPOSEES, VISEES AU PREMIER TIRET, SOIENT INDIQUEES SUR L'ETIQUETAGE EN CARACTERES DE MEME TYPE, DE MEME COULEUR ET D'UNE HAUTEUR QUI PERMETTE DE LES FAIRE RESSORTIR CLAIREMENT D'AUTRES INDICATIONS . ARTICLE 21 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA PREMIER TIRET ET DE L'ARTICLE 13 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA PREMIER TIRET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79, A PARTIR DU 1ER JANVIER 1983, LA DESIGNATION D'UN VIN DE TABLE OU D'UN V.Q.P.R.D . DESTINE A L'EXPORTATION VERS LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE NE PEUT COMPORTER L'INDICATION DE L'ANNEE DE RECOLTE QU'A CONDITION QUE CE PRODUIT SOIT ISSU D'AU MOINS 95 % DES RAISINS RECOLTES DANS L'ANNEE INDIQUEE . ARTICLE 22 1 . LES VINS ET LES MOUTS DE RAISINS DESIGNES ET PRESENTES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79, DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1608/76 ET DU PRESENT REGLEMENT EN VIGUEUR AU MOMENT DE LEUR MISE EN CIRCULATION, ET DONT LA DESIGNATION ET LA PRESENTATION NE SONT PLUS CONFORMES AUX DISPOSITIONS DESDITS REGLEMENTS A LA SUITE D'UNE MODIFICATION SURVENUE DE CEUX-CI, PEUVENT ETRE DETENUS EN VUE DE LA VENTE, MIS EN CIRCULATION ET EXPORTES JUSQU'A L'EPUISEMENT DES STOCKS . LES ETIQUETTES CONTENANT DES INDICATIONS DEVENUES NON CONFORMES AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79, DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1608/76 ET DU PRESENT REGLEMENT A LA SUITE D'UNE MODIFICATION DE CEUX-CI PEUVENT ETRE UTILISEES PENDANT UNE PERIODE D'UN AN A PARTIR DE LA DATE D'APPLICATION DE CETTE MODIFICATION . PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DEUXIEME ALINEA, LES ETIQUETTES QUI CONTIENNENT, AU LIEU DE L'INDICATION DU NOM DE VARIETE " PINOT GRIS ", LE SYNONYME " TOKAY D'ALSACE ", PEUVENT ETRE UTILISEES JUSQU'AU 30 JUIN 1984 . 2 . LES VINS ET LES MOUTS DE RAISINS ORIGINAIRES DE GRECE, DESIGNES ET PRESENTES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS HELLENIQUES EN VIGUEUR AVANT LE 1ER JANVIER 1981 ET DONT LA DESIGNATION ET LA PRESENTATION NE SONT PAS CONFORMES AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 ET DU PRESENT REGLEMENT, PEUVENT ETRE DETENUS EN VUE DE LA VENTE, MIS EN CIRCULATION ET EXPORTES JUSQU'A L'EPUISEMENT DES STOCKS . LES ETIQUETTES CONTENANT DES INDICATIONS CONFORMES AUX DISPOSITIONS HELLENIQUES EN VIGUEUR AVANT LE 1ER JANVIER 1981, MAIS NON CONFORMES AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79, DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1608/76 ET DU PRESENT REGLEMENT, PEUVENT ETRE UTILISEES JUSQU'AU 30 JUIN 1982 . 3 . LES ETATS MEMBRES PRODUCTEURS PEUVENT ADMETTRE QUE LES NOMS DES UNITES GEOGRAPHIQUES PLUS RESTREINTES QU'UNE REGION DETERMINEE OU D'UNE AUTRE REGION QU'UNE REGION DETERMINEE PUISSENT ETRE UTILISES PENDANT LA PERIODE D'UN AN A PARTIR DE LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT POUR LA DESIGNATION D'UN V.Q.P.R.D . OU D'UN VIN DE TABLE, MEME SI LES CONDITIONS DES ARTICLES 4 ET 14 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 NE SONT PAS REMPLIES, POUR AUTANT QUE CETTE DESIGNATION SOIT CONFORME AUX DISPOSITIONS NATIONALES APPLICABLES AVANT LE 1ER SEPTEMBRE 1976 . LES STOCKS DE VIN AINSI DESIGNE EXISTANT A L'EXPIRATION DE LA PERIODE VISEE AU PREMIER ALINEA PEUVENT, APRES CETTE DATE, ETRE DETENUS EN VUE DE LA VENTE, MIS EN CIRCULATION ET EXPORTES JUSQU'A LEUR EPUISEMENT . 4 . POUR LES VINS DE TABLE ET POUR LES V.Q.P.R.D . DESTINES A L'EXPORTATION VERS LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ET LE CANADA, DES ETIQUETTES NE CORRESPONDANT PAS AUX PRESCRIPTIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 ET DU PRESENT REGLEMENT PEUVENT ETRE UTILISEES, A CONDITION QUE LES ELEMENTS NON CONFORMES A LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE CONTENUS DANS CES ETIQUETTES SOIENT PRESCRITS PAR LA LEGISLATION DU PAYS D'IMPORTATION EN QUESTION ET QU'IL EN RESULTE AUCUNE CONFUSION AVEC UN V.Q.P.R.D . OU UN VIN DE TABLE . 5 . LES VINS ORIGINAIRES DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE DONT LA DESIGNATION ET LA PRESENTATION SONT CONFORMES AUX DISPOSITIONS EN VIGUEUR DANS CE PAYS MAIS NON A CELLES DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79 ET DU PRESENT REGLEMENT PEUVENT ETRE DETENUS EN VUE DE LA VENTE ET MIS EN CIRCULATION JUSQU'A L'EPUISEMENT DES STOCKS, POUR AUTANT QU'ILS AIENT ETE IMPORTES DANS LA COMMUNAUTE AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 1982, QUE TOUT RISQUE DE CONFUSION SUR LA NATURE, L'ORIGINE OU LA PROVENANCE ET LA COMPOSITION DE CES VINS SOIT EXCLU ET QU'ILS NE COMPORTENT PAS LE NOM D'UN V.Q.P.R.D . ARTICLE 23 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 30 PARAGRAPHE 3 DEUXIEME TIRET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 355/79, L'ARTICLE 27 PARAGRAPHE 1 ET L'ARTICLE 28 PARAGRAPHE 1 SOUS B ), C ) ET D ) DUDIT REGLEMENT NE S'APPLIQUENT PAS : A ) AUX QUANTITES DE VIN N'EXCEDANT PAS 15 LITRES : - PRESENTEES SOUS FORME DE LOT COMME ECHANTILLONS COMMERCIAUX NON DESTINES A LA VENTE, - CONTENUES DANS LES BAGAGES DES VOYAGEURS, - FAISANT L'OBJET DE PETITS ENVOIS ADRESSES A DES PARTICULIERS LORSQUE CES QUANTITES SONT MANIFESTEMENT DESTINEES A LA CONSOMMATION PERSONNELLE OU FAMILIALE DESDITES PERSONNES ; B ) AUX VINS CONTENUS DANS LE DEMENAGEMENT DE PARTICULIERS ; C ) AUX VINS DESTINES AUX FOIRES BENEFICIANT DU REGIME DOUANIER PREVU A CET EFFET, SOUS RESERVE QUE LES VINS CONCERNES SOIENT CONDITIONNES EN RECIPIENTS DE 2 LITRES OU MOINS ; D ) AUX QUANTITES DE VIN IMPORTEES A DES FINS D'EXPERIMENTATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DANS LA LIMITE D'UN HECTOLITRE ; E ) AUX VINS DESTINES AUX REPRESENTATIONS DIPLOMATIQUES, POSTES CONSULAIRES ET ORGANISMES ASSIMILES, IMPORTES AU TITRE DES FRANCHISES QUI LEUR SONT CONSENTIES ; F ) AUX VINS CONSTITUANT LES PROVISIONS DE BORD DES MOYENS DE TRANSPORT INTERNATIONAUX ; G ) AUX QUANTITES DE VINS IMPORTES SOUS LE REGIME APPLICABLE AUX FRONTALIERS . ARTICLE 24 1 . LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1608/76 EST ABROGE . 2 . LES REFERENCES AU REGLEMENT ABROGE EN VERTU DU PARAGRAPHE 1 DOIVENT S'ENTENDRE COMME FAITES AU PRESENT REGLEMENT . ARTICLE 25 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER MAI 1981 . L'ARTICLE 22 PARAGRAPHES 1 ET 3 EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 1980 . L'ARTICLE 22 PARAGRAPHE 2 EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1981 . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES, LE 26 MARS 1981 . PAR LA COMMISSION POUL DALSAGER MEMBRE DE LA COMMISSION ANNEXE I LISTE, VISEE A L'ARTICLE PARAGRAPHE 4, DES INDICATIONS RELATIVES A UNE QUALITE SUPERIEURE POUVANT ETRE UTILISEES POUR LES VINS IMPORTES 1 . AFRIQUE DU SUD - " CERTIFIED BY THE WINE AND SPIRIT BOARD " - " WINE OF ORIGIN CERTIFIED BY THE WINE AND SPIRIT BOARD " - " WINE OF ORIGIN SUPERIOR CERTIFIED BY THE WINE AND SPIRIT BOARD " 2 . AUTRICHE - " QUALITAETSWEIN " - " KABINETT " - " QUALITAETSWEIN BESONDERER REIFE UND LESEART " - " SPAETLESE " OU " SPAETLESEWEIN " - " AUSLESE " OU " AUSLESEWEIN " - " BEERENAUSLESE " OU " BEERENAUSLESEWEIN " - " AUSBRUCH " OU " AUSBRUCHWEIN " - " TROCKENBEERENAUSLESE " - " WEINGUTESIEGEL OESTERREICH " - " EISWEIN " 3 . ESPAGNE " DENOMINACION DE ORIGEN " 4 . HONGRIE - " MINOSEGI BOR " - " KUELOENLEGES MINOSEGUE BOR " - " KESOI SZUERETELESUE BOR " - " VALOGATOTT SZUERETELESUE BOR " - " TOEPPEDT SZOLOBOL KESZUELT BOR " - " SZARAZ SZAMORODNI " - " EDES SZAMORODNI " - " ASZUBOR " - " ASZU " - " ASZU 3 PUTTONYOS " - " ASZU 4 PUTTONYOS " - " ASZU 5 PUTTONYOS " - " ASZU 6 PUTTONYOS " - " ESSZENCIA " - " ASZU ESSZENCIA " 5 . ISRAEL " YEIN EICHOUT " COMPLETE OU NON PAR UNE DES MENTIONS SUIVANTES : - " YAYIN MEERETZ HACODESH " ( VIN DE LA TERRE SAINTE ) - " YAYIN MEERETZ HATANACH " ( VIN DU PAYS DE LA BIBLE ) 6 . PORTUGAL - " REGIAO DEMARCADA " OU " DENOMINACAO DE ORIGEN " - " GARRAFEIRA " - " RESERVA " 7 . ROUMANIE - " VINURI DE CALITATE SUPERIORA " ( V.S .) - " VINURI DE CAITATE SUPERIORA CU DENUMIRE DE ORIGINE " ( V.S.O .) - " VINURI DI CALITATE SUPERIORA CU DENUMIRE DE ORIGINE SI TREPTE DE CALITATE " ( V.S.O.C .) - " CULES LA MATURITATE DEPLINA " ( C.M.D .) - " CULES LA MATURITATE DE INNOBILARE " ( C.M.I .) - " CULES LA INNOBILAREA BOABELOR " ( C.I.B .) - " VIN DIN BUTOAIE ALESE " - " VIN DIN VINOTECA " - " COMOARA PIVINITEI " 8 . SUISSE - " ATTESTIERTER WINZERWY " - " SPAETLESE " - " AUSLESE " - " BEERLIWEIN " - " VITI " - " TERRAVIN " 9 . TUNISIE - " APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE " - " APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE, CUVEE EXCEPTIONNELLE " - " VIN DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE " - " VIN DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE, QUALITE EXCEPTIONNELLE " - " VIN DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE, CUVEE EXCEPTIONNELLE " - " VIN SUPERIEUR " - " VIN SUPERIEUR, QUALITE EXCEPTIONNELLE " - " VIN SUPERIEUR, CUVEE EXCEPTIONNELLE " - " VIN SUPERIEUR, CEPAGE TARDIF " ( POUR LES VINS ISSUS DU CEPAGE CARIGNAN ) 10 . YOUGOSLAVIE - " KVALITETNO VINO " - " KVALITETNO VINO SA GEOGRAFSKIM POREKLOM " - " VRUNSKO " OU " CUVENO " - " KONTROLISANA OZNAKA POREKLA " - " KASNA BERBA " OU " BERBA U PUNOJ ZRELOSTI " OU " POZNA TRGATEV " - " PROBIRNA BERBA " OU " IZBOR " - " PROBIRNA BERBA BOBICA " OU " JAGODNO IZBOR " - " BERBA SUVIH BOBICA " OU " SUVARAK " OU " SUHI JAGODNI IZBOR " - " ORIGINALNOST ZAKONOM ZASTICENA " 11 . ARGENTINE - " VINO FINO " - " VINO RISERVA " - " VINO RISERVADO " 12 . MAROC - " VIN A APPELLATION D'ORIGINE " - " VIN A APPELLATION D'ORIGINE GARANTIE " - " VIN SUPERIEUR " 13 . ALGERIE - " APPELLATION D'ORIGINE GARANTIE " 14 . BULGARIE - VOIR TEXTE EN BULGARE ( KATSCHESTVENO VINO ) - VOIR TEXTE EN BULGARE ( VISOKOKATSCHESTVENO VINO S GEOGRAFSKI PROISHOD ) - VOIR TEXTE EN BULGARE ( BERITBA PRI PALNA ZRJALOST ) - VOIR TEXTE EN BULGARE ( BERITBA NA PRESRJALO GROZDE ) - VOIR TEXTE EN BULGARE ( BERITBA NA BOTRITISIRANO GROZDE ) - VOIR TEXTE EN BULGARE ( BERITBA NA STAFIDIRANO GROZDE ) - VOIR TEXTE EN BULGARE ( PODBOR NA PRESRELI, BOTRITISIRANI ILI STAFIDIRANI ZARNA ) 15 . CHILI - " RESERVADO " - " GRAN VINO " ANNEXE II LISTE, VISEE A L'ARTICLE 10 PARAGRAPHE 2, DES VINS IMPORTES DESIGNES A L'AIDE D'UNE INDICATION GEOGRAPHIQUE I . AFRIQUE DU SUD LES VINS PORTANT UN DES NOMS SUIVANTS DE LA REGION VITICOLE OU D'UNE SOUS-REGION VITICOLE DONT ILS SONT ORIGINAIRES : 1 . REGION VITICOLE DE BREERIVIERVALLEI ( BREDE RIVER VALLEY ) 2 . REGION VITICOLE D'OVERBERG 3 . REGION VITICOLE DE CONSTANTIA 4 . REGION VITICOLE DE DURBANVILLE 5 . REGION VITICOLE DE KLEIN KAROO 6 . REGION VITICOLE D'OLIFANTSRIVIER ( OLIFANTS RIVER ) 7 . REGION VITICOLE DE PAARL SOUS REGION VITICOLE DE FRANSCHHOEK 8 . REGION VITICOLE DE PLIKETBERG ( PIQUETBERG ) 9 . REGION VITICOLE DE ROBERTSON, SOUS-REGIONS : - MC GREGOR - VINKRIVIER - GOREE - RIVERSIDE - EILANDIA 10 . REGION VITICOLE DE STELLENBOSCH 11 . REGION VITICOLE DE SWARTLAND, SOUS-REGIONS : - RIEBEEK BERG - GROENE KLOOF 12 . REGION VITICOLE DE SWELLENDAM 13 . REGION VITICOLE DE TULBAGH 14 . REGION VITICOLE DE WORCESTER, SOUS-REGIONS : - GOUDINI - NUY - SLANGHOEK 15 . REGION VITICOLE COASTAL REGION, SOUS-REGION DE CEDERBERG II . ALGERIE LES VINS PORTANT UNE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES SUIVANTES : - COTEAUX DU ZACCAR - MONTS DU TESSALA - CHATEAUX ROMAINS - MEDEA - EL-GAADA - AIN-BESSEM-BOUIRA - BERKECHES - DAHRA - AIN-MERANE - MANSOURAH - TAOUGRITE - AIN-FARES - MAZOUNA - EL-BORJ - LISMARA - COTEAUX DE MASCARA - COTEAUX DE TLEMCEN III . ARGENTINE LES VINS PORTANT UNE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES SUIVANTES : - MENDOZA - CATAMARCA - SAN JUAN - CORDOBA - RIO NEGRO - JUJUY - LA RIOJA/ARGENTINIA - SALTA - SAN LUIS IV . AUSTRALIE LES VINS PORTANT L'INDICATION " SOUTH EASTERN AUSTRALIA " OU UN DES NOMS SUIVANTS DE L'ETAT, DE LA REGION VITICOLE OU D'UNE SOUS-REGION VITICOLE DONT ILS SONT ORIGINAIRES : 1 . QUEENSLAND 1.1 . REGION VITICOLE DE ROMA 1.2 . REGION VITICOLE DE STANTHORPE 2 . NEW SOUTH WALES 2.1 . REGION VITICOLE DE L'HUNTER RIVER VALLEY : A ) SOUS-REGION VITICOLE DE L'UPPER HUNTER RIVER VALLEY : - WYBONG - DENMAN - MUSWELLBROOK - SANDY HOLLOW B ) SOUS-REGION VITICOLE DE LA LOWER HUNTER RIVER VALLEY : - BRANXTON - FORDWICH - BROKE - POKOLBIN - DALWOOD - ROTHBURY 2.2 . REGION VITICOLE DE MUDGEE 2.3 . REGION VITICOLE DE FORBES 2.4 . REGION VITICOLE D'ORANGE 2.5 . REGION VITICOLE DE SYDNEY : SOUS-REGIONS VITICOLES : - ROOTY HILL - WALLACIA - COBBITY 2.6 . REGION VITICOLE DE RIVERINA : SOUS-REGIONS VITICOLES : - GRIFFITH - HANDWOOD - LEETON - COLEAMBALLY - YENDA - NERICON - BIBUL - LAKE WYANGAN - BEELBANGERA - THARBOGANG 2.7 . REGION VITICOLE DE NAMOI VALLEY 2.8 . REGION VITICOLE DE COROWA 3 . NEW SOUTH WALES ET VICTORIA 3.1 . REGION VITICOLE ET LA MURRAY RIVER VALLEY 3.2 . REGION VITICOLE DE SUNRAYSIA : SOUS-REGIONS VITICOLES : - MILDURA - MERBEIN - BURONGA - IRYMPLE - DARETON - KARADOC - ROBINVALE - LINDSAY POINT 3.3 . REGION VITICOLE DE MID MURRAY : SOUS-REGIONS VITICOLES : - SWAN HILL - LAKE BOGA - BEVERFORD - MYSTIC PARK - BAROOGA 4 . VICTORIA 4.1 . REGION VITICOLE DE NORTH EAST VICTORIA : SOUS-REGIONS VITICOLES : - MILAWA - GLENROWAN - RUTHERGLEN - OVENS VALLEY 4.2 . REGION VITICOLE DE LA GOULBURN VALLEY : SOUS-REGIONS VITICOLES : - SHEPPARTON - MITCHELTON - NAGAMBIE - SEYMOUR - TABILK - GRAYTOWN 4.3 . REGION VITICOLE DU GREAT WESTERN 4.4 . REGION VITICOLE D'AVOCA 4.5 . REGION VITICOLE DE DRUMBORG 4.6 . REGION VITICOLE DE LILYDALE : SOUS-REGIONS VITICOLES : - YARRA GLEN - YARRA YERING 4.7 . REGION VITICOLE DE GEELONG 4.8 . REGION VITICOLE DE BENDINGO 5 . SOUTH AUSTRALIA 5.1 . REGION VITICOLE D'ADELAIDE : SOUS-REGIONS VITICOLES : - MAGILL - TEA TREE GULLY - MARION - HOPE VALLEY - MODBURY - ANGLE VALE 5.2 . REGION VITICOLE DES SOUTHERN DISTRICTS : SOUS-REGIONS VITICOLES : - HAPPY VALLEY - MORPHETT VALE - MC LAREN VALE - REYNELLA - MC LAREN FLAT - LANGHORNE CREEK - SEAVIEW - CURRENCY CREEK - WILLUNGA 5.3 . REGION VITICOLE DE BAROSSA : SOUS-REGIONS VITICOLES : - BAROSSA VALLEY - MORANANGA - LYNDOCH - ANGASTON - ROWLAND FLAT - EDEN VALLEY - GOMERSAL - SPRINGTON - TANUNDA - FLAXMANS VALLEY - NURIOOTPA - KEYNETON - GREENOCK - SEPPELTSFIELD - HIGH EDEN 5.4 . REGION VITICOLE DE LA CLARE VALLEY : SOUS-REGIONS VITICOLES : - CLARE - WATERVALE - AUBURN - SEVENHILL - LEASINGHAM 5.5 . REGION VITICOLE DE PADTHAWAY 5.6 . REGION VITICOLE DE KEPPOCH 5.7 . REGION VITICOLE DE COONAWARRA 5.8 . REGION VITICOLE DE RIVERLAND : SOUS-REGIONS VITICOLES : - RENMARK - LYRUP - BERRI - MOOROOK - BARMERA - KINGSTON - LOXTON - MURTHO - WAIKERIE - MONASH - MORGAN - QUALCO 5.9 . REGION VITICOLE DE NILDOTTIE 6 . WESTERN AUSTRALIA 6.1 . REGION VITICOLE DE LA SWAN VALLEY : SOUS-REGIONS VITICOLES : - UPPER SWAN - HERNE HILL - MIDDLE SWAN - MIDLAND JUNCTION - GUILDFORD 6.2 . REGION VITICOLE DE MT . BARKER 6.3 . REGION VITICOLE DE LA MARGARET RIVER : SOUS-REGIONS DE COWARAMUP 6.4 . REGION VITICOLE DE LA FRANKLAND RIVER 6.5 . REGION VITICOLE DE WANNEROO 6.6 . REGION VITICOLE DE TOODYAY 6.7 . REGION VITICOLE DE MOONDAH BROOK 7 . TASMANIA 7.1 . REGION VITICOLE DE TAMAR VALLEY 8 . NORTHERN TERRITORY 8.1 . REGION VITICOLE D'ALICE SPRINGS V . AUTRICHE 1 . LES VINS DESIGNES D'APRES LES NOMS SUIVANTS DU BUNDESLAND DONT ILS SONT ORIGINAIRES : NIEDEROESTERREICH, BURGENLAND, STEIERMARK, WIEN . 2 . LES VINS PORTANT LES NOMS SUIVANTS DE LA REGION VITICOLE ET/OU DE LA SOUS-REGION VITICOLE DONT ILS SONT ORIGINAIRES ET POUVANT S'AJOUTER, LE CAS ECHEANT, AUX NOMS CORRESPONDANTS VISES AU POINT 1 ( 13 ). 2.1 . REGION VITICOLE DU BURGENLAND : SOUS-REGIONS VITICOLES : - RUST-NEUSIEDLERSEE - EISENBERG 2.2 . REGION VITICOLE DU NIEDEROESTERREICH ( DONAULAND ) : SOUS-REGIONS VITICOLES : - GUMPOLDSKIRCHEN - VOESLAU - KREMS - LANGENLOIS - KLOSTERNEUBURG - WACHAU - FALKENSTEIN - RETZ 2.3 . REGION VITICOLE DE STEIERMARK : SOUS-REGIONS VITICOLES : - SUEDSTEIERMARK - WESTSTEIERMARK - KLOECH-OSTSTEIERMARK 2.4 . REGION VITICOLE DE WIEN 3 . PRECISION CONCERNANT LE TYPE D'UN VIN ISSU EXCLUSIVEMENT DES RAISINS RECOLTES EN AUTRICHE, MIS EN CIRCULATION AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE DE L'ANNEE SUIVANT L'ANNEE DE LA RECOLTE, CELLE-CI DEVANT ETRE INDIQUEE DANS L'ETIQUETAGE : " HEURIGER " VI . BULGARIE 1 . LES VINS PORTANT LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES SUIVANTES SE RAPPORTANT A DES UNITES GEOGRAPHIQUES SITUEES DANS LA ZONE ORIENTALE : - CHOUMEN - VARNA - PRESLAV - PROVADYA - NOVI PAZAR - BJALA - TARGOVICHTE - PROMORIE - RAZGRAD - BOURGAS - TOLDBOUHIN - SUNGURLARE - CAVARNA 2 . LES VINS ORIGINAIRES DE LA ZONE MERIDIONALE PORTANT UN DES NOMS SUIVANTS DE LA REGION VITICOLE OU DE LA SOUS-REGION VITICOLE DONT ILS SONT ORIGINAIRES : 2.1 . REGION VITICOLE DE MOMINA DOLINA : SOUS-REGIONS VITICOLES : - PETRITCH - MELNIK - SANDANSKI - BOBOCHEVO - KJUSTENDIL 2.2 . REGION VITICOLE DE TRAKJISKA NIZINA : SOUS-REGIONS VITICOLES : - PAZARDIJK - STARA ZAGORA - PLOVDIV - NOVA ZAGORA - ASSENOVGRAD - SLIVEN - HASKOVO - JAMBOL - LUBIMETZ - STRANDJA - TCHIRPAN 2.3 . REGION VITICOLE DE ROZOVA DOLINA : SOUS-REGIONS VITICOLES : - KARLOVO - HISSAR - KAZANLAK - GAVRILOVO 3 . LES VINS PORTANT LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES SUIVANTES SE RAPPORTANT A DES UNITES GEOGRAPHIQUES SITUEES DANS LA ZONE DU NORD : - NOVO CELLO - LOVETCH - VIDIN - TROJAN - LOM - SEVLIEVO - MIHAJLOVGRAD - KRAMOLIN - VRATZA - SUHINDOL - MIZIA - PAVLIKENI - PLEVEN - SVICHTOV - NIKOPOL - LJASKOVETZ - LEVSKI - SILISTRA VII . ESPAGNE LES VINS PORTANT UNE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES SUIVANTES : - RIOJA - JUMILLA - TARRAGONA - HUELVA - PRIORATO - MANCHA - RIBEIRO - MANCHUELA - VALDEORRAS - ALMANSA - ALELLA - MENTRIDA - ALICANTE - VALDEPENAS - VALENCIA - AMPURDAN - COSTA BRAVA - UTIEL-REQUENA - CONCA DE BARBERA - CHESTE - GRANDESA TERRA ALTA - CARINENA - VALLE DE MONTERREY - NAVARRA - YECLA - PANADES - MONTILLA-MORILES VIII . ETATS-UNIS D'AMERIQUE A . LES VINS PORTANT L'INDICATION D'UN DES NOMS SUIVANTS DE L'ETAT ET/OU DU COUNTY DONT ILS SONT ORIGINAIRES : 1 . ALASKA 2 . ARIZONA 3 . ARKANSAS 3.1 . COUNTIES : - CONWAY COUNTY - FRANKLIN COUNTY - LOGAN COUNTY - WASHINGTON COUNTY 4 . CALIFORNIA 4.1 . COUNTIES : - ALAMEDA COUNTY - SAN DIEGO COUNTY - AMADOR COUNTY - SAN JOAQUIN COUNTY - EL DORADO COUNTY - SAN LUIS OBISPO COUNTY - FRESNO COUNTY - SAN MATEO COUNTY - LAKE COUNTY - SANTA BARBARA COUNTY - MADERA COUNTY ( 14 ) - SANTA CLARA COUNTY - MARIN COUNTY - SANTA CRUZ COUNTY - MENDOCINO COUNTY - SIERRA COUNTY - MONTEREY COUNTY - SOLANO COUNTY - NAPA COUNTY - SONOMA COUNTY - ORANGE COUNTY - VENTURA COUNTY - SAN BENITO COUNTY - YOLO COUNTY 5 . COLORADO 5.1 . COUNTY : JEFFERSON COUNTY 6 . CONNECTICUT 6.1 . COUNTIES : - HATFORD COUNTY - LICHTFIELD COUNTY - WINDHAM COUNTY - NEW LONDON COUNTY 7 . FLORIDA 7.1 . COUNTIES : - ESCAMBIA COUNTY - HILLSBOROUH COUNTY 8 . GEORGIA 9 . IDAHO 9.1 . COUNTIES : - CANYON COUNTY - GREM COUNTY 10 . ILLINOIS 10.1 . COUNTIES : - COOK COUNTY - DU PAGE COUNTY - HANDCOOK COUNTY - WILL COUNTY 11 . INDIANA 11.1 . COUNTIES : - CLARK COUNTY - MARION COUNTY - MONROE COUNTY - POSEY COUNTY - ST . JOSEPH COUNTY - SWITZERLAND COUNTY ( 14 ) 12 . IOWA 12.1 . COUNTIES : - BOONE COUNTY - CLAYTON COUNTY - DICKINSON COUNTY - IOWA COUNTY - MADISON COUNTY 13 . KENTUCKY 13.1 COUNTY : BOURBON COUNTY 14 . MARYLAND 14.1 . COUNTIES : - BALTIMORE COUNTY - CAROLL COUNTY - FREDERICK COUNTY - MONTGOMERY COUNTY - WASHINGTON COUNTY 15 . MASSACHUSSETTS 15.1 . COUNTIES : - DUKES COUNTY - MIDDLESEX - PLYMOUTH COUNTY - SUFFOLK COUNTY 16 . MICHIGAN 16.1 . COUNTIES : - ALLEGAN COUNTY - BERRIEN COUNTY - GRAND TRAVERSE COUNTY - LEELANAU COUNTY - MONROE COUNTY - VAN BUREN COUNTY - WAYNE COUNTY 17 . MINNESOTA 17.1 . COUNTY : WRIGHT COUNTY 18 . MISSISSIPPI 18.1 . COUNTIES : - BOLIVAR COUNTY - OKTIBBEHA COUNTY 19 . MISSOURI 19.1 . COUNTIES : - CALLAWAY COUNTY - PHELPS COUNTY - CHRISTIAN COUNTY - PLATTE COUNTY - CRAWFORD COUNTY - ST . CHARLES COUNTY - GASCONADE COUNTY - SALINE COUNTY - JACKSON COUNTY - TEXAS COUNTY - JOHNSON COUNTY 20 . NEW HAMPSHIRE 20.1 . COUNTY : BELKNAP COUNTY 21 . JERSEY 21.1 . COUNTIES : - ATLANTIC COUNTY - BURLINGTON COUNTY - HUNTERDON COUNTY 22 . NEW MEXICO 22.1 . COUNTIES : - BERNALILLO COUNTY - CHAVES COUNTY - DONA ANA COUNTY 23 . NEW YORK 23.1 . COUNTIES : - CAYUGA COUNTY - DUTCHES COUNTY - CHATAUQUA COUNTY - ERIE COUNTY - LIVINGSTON COUNTY - STEUBEN COUNTY - MONROE COUNTY - SUFFOLK COUNTY - NIAGARA COUNTY - ULSTER COUNTY - ONTARIO COUNTY ( 14 ) - WESTCHESTER COUNTY - ORANGE COUNTY ( 14 ) - YATES COUNTY - SENECA COUNTY 24 . NORTH CAROLINA 24.1 . COUNTIES : - BUNCOMBE COUNTY - CHOWAN COUNTY - DUPLIN COUNTY - HOKE COUNTY 25 . OHIO 25.1 . COUNTIES : - ADAMS COUNTY ( 14 ) - LORAIN COUNTY - ASHTABULA COUNTY - LUCAS COUNTY - BUTLER COUNTY - MAHONING COUNTY - CLARK COUNTY - MIAMI COUNTY - CLERMONT COUNTY - MORROW COUNTY - CLINTON COUNTY - OTTAWA COUNTY ( 14 ) - ERIC COUNTY - PICKAWAY COUNTY - FRANKLIN COUNTY - SHELBY COUNTY - HAMILTON COUNTY - WARREN COUNTY - LAKE COUNTY 26 . OKLAHOMA 26.1 . COUNTIES : - ATOKA COUNTY - KINGFISHER COUNTY 27 . OREGON 27.1 . COUNTIES : - CLACKAMAS COUNTY - MARION COUNTY - DOUGLAS COUNTY - MULTNOMAH COUNTY - HOOD RIVER COUNTY - TILLAMOOK COUNTY - JACKSON COUNTY - WASHINGTON COUNTY - LANE COUNTY - YAMIL COUNTY 28 . PENNSYLVANIA 28.1 . COUNTIES : - ADAMS COUNTY ( 14 ) - COLUMBIA COUNTY - ALLEGHENY COUNTY - ERIC COUNTY - BEAVER COUNTY - LANCASTER COUNTY - BERKS COUNTY - MIFFLIN COUNTY - BUCKS COUNTY - MONTGOMERY COUNTY - CENTRE COUNTY - UNION COUNTY 29 . RHODE ISLAND 29.1 . COUNTIES : - NEWPORT COUNTY - PROVIDENCE COUNTY 30 . SOUTH CAROLINA 30.1 . COUNTIES : - CHESTERFIELD COUNTY - FLORENCE COUNTY - SPARTANBURG COUNTY 31 . TEXAS 31.1 . COUNTIES : - COMAL COUNTY - LLANO COUNTY - LUBBOCK COUNTY - PARKER COUNTY - VAL VERDE COUNTY 32 . VERMONT 33 . VIRGINIA 33.1 . COUNTIES : - FREDERICK COUNTY - GREENSVILLE COUNTY - LOUDOUN COUNTY - NELSON COUNTY - ORANGE COUNTY ( 14 ) - RAPPAHANNOCK COUNTY 34 . WASHINGTON 34.1 . COUNTIES : - BENTON COUNTY - MASON COUNTY - CLALLAM COUNTY - PIERCE COUNTY - FRANKLIN COUNTY - SNOHOMISH COUNTY - KING COUNTY - WALLA WALLA COUNTY - KLICKITAT COUNTY - YAKIMA COUNTY 35 . WISCONSIN 35.1 . COUNTIES : - DANNE COUNTY - DOOR COUNTY - LA CROSSE COUNTY - OZAUKEE COUNTY - SAUK COUNTY - VILAS COUNTY B . LES VINS PORTANT L'INDICATION D'UN DES NOMS SUIVANTS DE L'ETAT ET/OU DE LA REGION VITICOLE ( VITICULTURAL AREA ) DONT ILS SONT ORIGINAIRES : 1 . CALIFORNIA 1.1 . REGIONS VITICOLES : - ALEXANDER VALLEY - PASO ROBLES - CARMEL VALLEY - PINNACLES - CARNEROS - POPE VALLEY - CENTRAL COAST COUNTIES - REDWOOD VALLEY - CLARSKBURG - RUSSIAN RIVER VALLEY - DRY CREEK ( 15 ) - SANEL VALLEY - DRY CREEK REGION ( 15 ) - SANTA CLARA VALLEY - DRY CREEK VALLEY ( 15 ) - SANTA CRUZ MOUTAINS - EDNA VALLEY - SANTA YNEZ - HOPLAND - SANTA YNEZ VALLEY - LIME KILN VALLEY - SARATOGA - LIVERMORE VALLEY - SCHENANDOAH VALLEY - LODI - SIERRA FOOTHILLS - LOS CARNEROS - SOLVANG - MT . VEEDER - SONOMA VALLEY - MT . VEEDER DISTRICT - TEMECULA - NAPA VALLEY - TEMPLETON - NAPA-SONOMA-MENDOCINO - YOUNTSVILLE - NORTH COAST COUNTIES 2 . MISSOURI 2.1 . REGION VITICOLE : AUGUSTA 3 . NEW YORK 3.1 . REGIONS VITICOLES : - FINGER LAKES - HUDSON RIVER REGION - LAKE ERIE ISLANDS 4 . OHIO 4.1 . REGION VITICOLE : ISLE OF ST . GEORGE 5 . OREGON 5.1 . REGION VITICOLE : WILLAMETTE VALLEY 6 . WASHINGTON 6.1 . REGION VITICOLE : YAKIMA VALLEY IX . CHILI LES VINS PORTANT L'INDICATION D'UN DES NOMS SUIVANTS DE LA REGION VITICOLE OU DE LA SOUS-REGION VITICOLE DONT ILS SONT ORIGINAIRES : 1 . REGION VITICOLE D'ARTACAMA 2 . REGION VITICOLE DE COQUIMBO 3 . REGION VITICOLE D'ACONGAGUA 4 . REGION VITICOLE DE MAIPO : SOUS-REGIONS VITICOLES : - ISLA DE MAIPO - SANTIAGO - PIRQUE - BUIN - SANTA ANA - LLANO DEL MAIPO 5 . REGION VITICOLE DE RAPEL : SOUS-REGIONS VITICOLES : - RANCAGUA - SANTA CRUZ - RENGO - CACHAPOAL - PEUMO - CHIMBARONGO - SAN FERNANDO - NANCAGUA - COLCHAGUA - TINGUIRIRICA 6 . REGION VITICOLE DE MAULE : SOUS-REGIONS VITICOLES : - CURICO - LINARES - LONTUE - CAUQUENES - MOLINA - CHILLAN - SAGRADA FAMILIA - QUILLON - TALCA - PARRAL - SAN CLEMENTE - VILLA ALEGRE - SAN JAVIER 7 . REGION VITICOLE DE BIO BIO : SOUS-REGIONS VITICOLES : - YUMBEL - COELEMU X . HONGRIE 1 . LES VINS PORTANT LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES SUIVANTES SE RAPPORTANT A DES UNITES GEOGRAPHIQUES DANS LA GRANDE PLAINE HONGROISE : - KECSKEMET - SZEGED - KISKUNHALAS - CSASZARTOELTES - JASZBERENY - DUNAVOELGYE - JANOSHALMA - CEGLED - HAJOS - ERSEKHALOM - VASKUT - BAJA - HOSSZUHEGY - SOLT - KISKOROS - KUNBAJA - SANDORFALVA - HELVECIA - SOLTSZENTIMRE - MONOR - PIRTO - DEBRECEN - PUSZTA - FORRASKUT - TISZASZENTIMRE - ERDOTELEK - JASZSZENTANDRAS - HERCEGSZANTO - FUELOEPSZALLAS - TAJO - PUSZTAMONOSTOR - DABAS - TEREZHALMA - KUNFEHERTO - NAPKOR - BARABAS - ASOTTHALOM - MORHALOM - CSERKESZOLOE - TISZAFOELDVAR - HARTA - TISZAFUERED - KECEL - TISZAKUERT - KISTELEK - TOFALU 2 . LES VINS PORTANT LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES SUIVANTES SE RAPPORTANT A DES UNITES GEOGRAPHIQUES SITUEES DANS LA TRANSDANUBIE DU NORD : - BADACSONY - ABRAHAMHEGY - BALATONFUERED - MONOSZLO - BALATONMELLEKI - DIAS - SOMLO - SZENTANTALFA - SOPRON - FERTOESZENTMIKLOS - MOR - GYOERSZENTIVAN - SZEKESFEHERVAR - REVFULOEP - PAKOZD - ZANKA - SUKORO - HEGYESD - VELENCE - GYOER - SUEMEG - MESTERI - ESZTERGOM - SZIGLIGET - SZOMBATHELY - SZENTGYOERGYHEGY - VASKERESZTES - SZENTJAKABFA - KOESZEG - JAKABHAZA - MOSONSZENTPETER - MONOSTORAPATI - AKAL - PANNONHALMA - FERTOETO - TAPOLCA - CSOPAK - VARVOELGY - OEREGHEGY - OBUDAVAR - TIHANY - KOMARON - BALF - KOEVAGOOERS - BARSONYOS - MAGYARFALVA - CSAKVAR - NEMESGULACS - CSOKAKO - OERHALOM - KISBARAT - TOEK 3 . LES VINS PORTANT LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES SUIVANTES SE RAPPORTANT A DES UNITES GEOGRAPHIQUES SITUEES DANS LA TRANSDANUBIE DU SUD : - MECSEK - TAMASI - PECS - BALATONBOGLAR - SZEKSZARD - MARIAFUERDOE - VILLANY - KETHELY - SIKLOS - VARDOMB - MOHACS - FACANKERT - LIPTOD - CSERKUT - BAR - KOEVAGOSZOLOS - LANYCSOK - TEREZIAMAJOR - HELESFA - ORBANHEGY - HEGYSZENTMARTON - PAKS - SOLT - NAGYHARSANY - TUERJE - TEREHEGY - OZORA - CSASZAR - MARIAGYUED - HARKANY - KOROSHEGY - SZIGETVAR - BALATONLELLE - PINCEHELY - ZALASZENTGROT - TOLNA 4 . LES VINS PORTANT LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES SUIVANTES SE RAPPORTANT A DES UNITES GEOGRAPHIQUES SITUEES DANS LA HONGRIE DU NORD : - EGER - BUEKKALJA - EGRI BIKAVER - KOMPOLT - DEMJEN - MARKAZ - KERECSEND - DEBROE - MAKLAR - DOMOSZLO - NOVAJ - ROZSASZENTMARTON - OSTOROS - JAKABHEGY - MATRAALJA - ERGERSZOLAT - VERPELET - PILISVOROSVAR - JANOSMAJOR - GYOENGYOES - ABASAR - NAGYREDE - FARKASMAJ - ROZSAS - GYOENGYOESPATA - SZUECSI - GYOENGYOESTARJAN - VISONTA 5 . LES VINS PORTANT L'INDICATION GEOGRAPHIQUE SUIVANTE SE RAPPORTANT A UNE UNITE GEOGRAPHIQUE SITUEE DANS LA REGION DE TOKAJI-HEGYALJA : - TOKAJ OU TOKAJI XI.ISRAEL LES VINS PORTANT LES NOMS SUIVANTS DE LA REGION VITICOLE OU DE LA SOUS-REGION VITICOLE DONT ILS SONT ORIGINAIRES : 1 . REGION VITICOLE DE SHOMRON : 1.1 . SOUS-REGION VITICOLE : - SHARON 2 . REGION VITICOLE DE NEGUEV 3 . REGION VITICOLE DE SHIMSHON ( SAMSON ) : 3.1 . SOUS-REGIONS VITICOLES : - DAN - ADULAM - LATROUM 4 . REGION VITICOLE DE GALI ( GALILEE ) : 4.1 . SOUS-REGIONS VITICOLES : - CANAAN - NAZARETH - TABOR - CANA ( CAFAR CANA ) 5 . REGION VITICOLE DES HAREI YEHUDA ( COLLINES DE JUDEE ) : 5.1 . SOUS-REGIONS VITICOLES : - JERUSALEM - BETHEL XII . MAROC LES VINS PORTANT UNE DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES SUIVANTES : - BERKANE - RHARB - ANGAD - CHELLAH - SAIS - ZEMMOUR - BENI-SADDEN - ZAER - ZERHOUN - ZENATTA - GUERROUANE - SAHEL - BENI-M'TIR - DOUKKALA XIII . PORTUGAL LES VINS PORTANT LES NOMS SUIVANTS DE LA REGION VITICOLE OU DE LA SOUS-REGION VITICOLE DONT ILS SONT ORIGINAIRES : 1 . REGION VITICOLE DU DOURO : 1.1 . SOUS-REGIONS VITICOLES : - LAMEGO - SABROSA - VILA REAL - ALIJO - MEDA 2 . REGION VITICOLE DES VINHOS VERDES : 2.1 . SOUS-REGIONS VITICOLES : - MONCAO - BASTO - LIMA - AMARANTE - BRAGA - PENAFIEL 3 . REGION VITICOLE DE L'ESTREMADURA : 3.1 . SOUS-REGION VITICOLE - PALMELA 4 . AUTRES REGIONS : - DAO - BORBA ( ALENTEJO ) - BUCELAS - LAFOES - COLARES - PINHEL - ALCOBACA - TAROUCA ( VALE DE VAROSA ) - BAIRRADA - REGUENGOS ( OU REGUENGOS DE MONSAIAS ) - TORRES ( OU TORRES VEDRAS ) - VIDIGUEIRA - CARTAXE ( RIBATEJO ) - ALGARVE XIV . ROUMANIE 1 . LES VINS ORIGINAIRES DES SUB-CARPATES MERIDIONALES PORTANT UN DES NOMS SUIVANTS DE LA REGION VITICOLE OU DE LA SOUS-REGION DONT ILS SONT ORIGINAIRES : 1.1 . REGION VITICOLE DE LA DEALUL MARE : SOUS-REGIONS VITICOLES : - VALEA CALUGAREASCA - VALEA LUNGA-PRAHOVA - VALEA POII - VALEA MIEILOR - VALEA POINENII - COTESTI - URLATI - SINGELE VOINICULUI - URECHESTI - TOHANI - PIETROASELE - VADUL SAPAT - COTUL CARPATILOR - DEALUL MARE 1.2 . REGION VITICOLE D'ARGES : SOUS-REGIONS VITICOLES : - STEFANESTI - VALEA MARE 1.3 . REGION VITICOLE D'OLTENIA : SOUS-REGIONS VITICOLES : - DRAGASANI - SEGARCEA - DEALUL OLTULUI - DEALUL ROBILOR - VALEA LUNGA-OLT - CORCVA - PUTEREA URSULUI - VALEA OLTULUI - VALEA LUNGA-CORCOVA - SIMBURESTI - DROBETA - TURNU SEVERIN - PLAIUL VULTURULUI - DEALUL VIILOR 2 . LES VINS ORIGINAIRES DES SUB-CARPATES ORIENTALES/MOLDAVIE PORTANT UN DES NOMS SUIVANTS DE LA REGION VITICOLE OU DE LA SOUS-REGION VITICOLE DONT ILS SONT ORIGINAIRES : 2.1 . REGION VITICOLE DE COTNARI : SOUS-REGIONS VITICOLES : - CIRJOAIA - DEALUL MINDRULUI DEALUL PARACLIS - HIRLAU - DEALUL CASTEL - DEALUL EPISCOPULUI - DEALUL CATALINA - DEALUL LUI VODA 2.2 . REGION VITICOLE DE DEALURILE MILDOVEI : SOUS-REGIONS VITICOLES : - IASI - URICANI - BUCIUM - HUSI - COPOU - BOHOTIN - CETATUIA 2.3 . REGION VITICOLE D'ODOBESTI : SOUS-REGIONS VITICOLES : - VRANCEAS SINGELE TAURULUI - NICORESTI - FOCSANI - PISCUL CORBULUI - MINASTIOARA - SARBA - DEALUL LUNG - VALEA LUNGA - VRANCEA 2.4 . REGION VITICOLE DE PANCIU : SOUS-REGIONS VITICOLES : - COTUL CARPATILOR-MOVILITA - COTUL CARPATILOR-RAZOARELE - COTUL CARPATILOR - VRANCEA 2.5 . REGION VITICOLE DE GALATI : SOUS-REGION VITICOLE : - DEALUL BUJORULUI 3 . LES VINS ORIGINAIRES DE TRANSYLVANIE ET DU PLATEAU DE LA TRANSYLVANIE PORTANT UN DES NOMS SUIVANTS DE LA REGION VITICOLE OU DE LA SOUS-REGION VITICOLE DONT ILS SONT ORIGINAIRES : 3.1 . REGION VITICOLE DE TIRNAVE : SOUS-REGIONS VITICOLES : - SONA - PROSTEA MARE - SINTIONA - AXENTE SEVER - VALEA LUNGA-TIRNAVE - BIERTAN - VIISOARA - RICHIS - VALEA TIRNAVELOR - BLAJ - CETATEA DE BALTA - CRACIUNEL - BASNA - MEDIAS - DANES - MICASASA - DOMALD - MOSNA - ZAGAR - SCEICA MICA - JIDVEI - VALEA VIILOR-TIRNAVE -SIGHISOARA - TIGMANDRU 3.2 . REGION VITICOLE D'ALBA UILIA : SOUS-REGIONS VITICOLES : - SEBES - SARD - APOLDUL DE SUS - VINGARD - CRICAU - TELNA - IGHIU 3.3 . REGION VITICOLE D'AIUD : SOUS-REGIONS VITICOLES : - CIUMBRUD - OCNA MURES 3.4 . REGION VITICOLE DE BISTRITA : SOUS-REGIONS VITICOLES : - TEACA - DUMITRA - BATOS - SINIACOB - SATU NOU - BESINEU - LECHINTA - STEINIGER 3.5 . REGION VITICOLE DE MINIS : SOUS-REGIONS VITICOLES : - PAULIS - SIRIA - ARAD 4 . LES VINS ORIGINAIRES DE BANAT PORTANT UN DES NOMS SUIVANTS DE LA REGION VITICOLE OU DE LA SOUS-REGION DONT ILS SONT ORIGINAIRES : 4.1 . REGION VITICOLE DE TEREMIA : SOUS-REGIONS VITICOLES : - TEREMIA MARE - SINICOLAUL MARE - TOMNATEC - NERAU 4.2 . REGION VITICOLE DE RECAS : SOUS-REGIONS VITICOLES : - DEALUL NOU - DEALUL VECHI - DEALUL LUPILOR - VALEA LUNGA-BANAT - BUZIAS 4.3 . REGION VITICOLE DE MOLDOVA NOUA : SOUS-REGIONS VITICOLES : - DEALURILE DUNARII-BANAT - DEALUL SILAGIULUI - DEALUL VIILOR-BANAT 4.4 . REGION VITICOLE DE TIROL BANAT : SOUS-REGIONS VITICOLES : - MINASTIREA - DEALUL TIROLULUI-BANAR 5 . LES VINS ORIGINAIRES DE DOBROUDJA/MER NOIRE PORTANT UN DES NOMS SUIVANTS DE LA REGION VITICOLE OU DE LA SOUS-REGION DONT ILS ORIGINAIRES : 5.1 . REGION VITICOLE DE MURFATLAR : SOUS-REGIONS VITICOLES : - VALEA CARASU - VALUL ROMAN - MEDGIDIA - BISERICA VECHE - VALU LUI TRAIAN - POARTA ALBA - PESTERA - PLAIUL CIOCIRLIA - SEIMENI - VALEA DACILOR - LACUL OLTINA - PLAIUL COCOSUL - OSTROV - NAZARCEA - TULCEA - PIATRA ROSIE - NICULITEL - CASTELU BABADAG - SATU NOU XV . SUISSE A . LES VINS PORTANT LES NOMS SUIVANTS DU CANTON, DE LA REGION VITICOLE OU D'UNE AIRE DE PRODUCTION LOCALE DONT ILS SONT ORIGINAIRES COMBINES, LE CAS ECHEANT, AVEC UNE PRECISION CONCERNANT LE MODE D'ELABORATION, LE TYPE OU UNE COULEUR PARTICULIERE DU VIN RESERVE A L'AIRE DE PRODUCTION DONT CE VIN EST ORIGINAIRE : 1 . CANTON DU VALAIS 1.1 . NOMS DE COMMUNES OU D'AUTRES AIRES DE PRODUCTION LOCALES : - AGARN - BRATSCH - ARDON - CHALAIS - AUSSERBERG - CHAMOSON - AYENT - RAVANAY - SIGNESE - SAINT-PIERRE-DE-CLAGES - BALTSCHIEDER - TREMAZIERES - BOVERNIER - CHARRAT - CHERMIGNON - LOC - OLLON - RARON/RAROGNE - CHIPPIS - RIDDES - COLLONGES - SAILLON - CONTHEY - SAINT-LEONARD - DORENAZ - SAINT-MAURICE - EGGERBERG - SALGESCH-SALQUENEN - ERGISCH -SALINS - EVIONNAZ - SAXON - FULLY - SAVIESE - BEUDON - DIOLLY - BRANSON - SIERRE - CHATAIGNIER - CHAMPSABE - LES CLEVES - CRETAPLAN - GAMPEL - GERONDE - GRIMISUAT - GOUBIND - CHAMPLAN - GRANGES - MOLIGNON - LA MILLIERE - LE MONT - MURAZ - SAINT-RAPHAEL - NOES - GRONE - SION - HOHTENN - BATASSE - LALDEN - BRAMOIS - LENS - CHATEAUNEUF - FLANTHEY - CHATROZ - SAINT-CLEMENT - CLARVOZ - VAAS - CORBASSIERE - LEYTRON - LA FOLIE - GRAND-BRULE - LENTINE - MONTAGNON - MARAGNENAZ - MONTIBEUX - MOLIGNON - RAVANAY - LE MONT - LEUK/LOECHE - MONT D'OR - LITCHEN - MONTORGE - MARTIGNY - PAGANE - COQUEMPEY - UVRIER - MARTIGNY-COMBE - STALDEN - PLAN CERISIER - STALDENRIED - MIEGE - STEG - MONTANA - TROISTORRENTS - CORIN - TURTMANN/TOURTEMAGNE - MONTHEY - VAREN/VARONE - NAX - VENTHONE - NENDAZ - ANCHETTE - DARNONAZ - NIEDERGESTELN - VERNAMIEGE - PORT-VALAIS - VETROZ - LES EVOUETTES - BALAVAUD - RANDOGNE - MAGNOT - VEYRAS - VISP/VIEGE - BERMUNE - VISPERTERMINEN - MUZOT - VOLLEGES - RAVYRE - VOUVRY - VEX - ZENEGGEN - VIONNAZ 1.2 . PRECISIONS CONCERNANT LE TYPE DE CERTAINS VINS ORIGINAIRES DU CANTON DU VALAIS : - " AMIGNE " - " HUMAGNE " - " ARVINE " - " JOHANNISBERG " - " DOLE " - " CORNALIN ROUGE D'ENFER " OU " HOELLENWEIN" - " FENDANT " - " VIN DE PAIEN", " HEIDAWEIN " OU " HEIDA " - " GORON " - " VIN DU GLACIER " - " HERMITAGE " OU " ERMITAGE " 2 . CANTON DE VAUD 2.1 . NOMS DE COMMUNES OU D'AUTRES AIRES DE PRODUCTION LOCALES : A ) REGION VITICOLE DE BONVILLARS : - BONVILLARS - GRANDSON - CONCISE - ONNENS - CORCELLES B ) REGION VITICOLE DU CHABLAIS : - AIGLE - VILLENEUVE - BEX - YVORNE - OLLON C ) REGION VITICOLE DE LA COTE : - AUBONNE - GOLLIEN - BOUGY-VILLARS - LUINS - BEGNINS - CHATEAU DE LUINS - BURSINEL - MONT-SUR-ROLLE - BURSINS - MORGES - CHIGNY - NYON - COINSINS - PERROY - DENNENS - ROLLE - FECHY - TARTEGNIN - FOUNEX - VINZEL - GILLY - VUFFLENS-LE-CHATEAU - COTEAU DE VINCY D ) REGION DE LAVAUX : - BLONAY - CULLY - CHARDONNE - EPESSES - BURIGNON - CALAMIN - CHEXBRES - GRANDVAUX - CORSEAU - LUTRY - CORSIER - SAVUIT - CURE D'ATTALENS - MONTREUX - PAUDEX - SAINT-LEGIER - PUIDOUX - SAINT-SAPHORIN - DEZALEY - FAVERGES - TREYTORRENTS - VEVEY - PULLY - VILLETTE - RIEX - MONTAGNY - RIVAZ E ) REGION DES COTES-DE-L'ORBE : - ARNEX - ORBE - VALLEYRES-SOUS-RANCES F ) REGION VITICOLE DU VULLY : - VALLAMAND 2.2 . PRECISIONS CONCERNANT LE TYPE DE CERTAINS VINS ORIGINAIRES DU CANTON DE VAUD : - " DORIN " - " SALVAGNIN " 3 . CANTON DE GENEVE 3.1 . NOMS DE COMMUNES OU D'AUTRES AIRES DE PRODUCTION LOCALES : - AIRE-LA-VILLE - DARDAGNY - ANIERES - ESSERTINES - AVULLY - GENTHOD - AVUSY - GY - BARDONNEX - HERMANCE - CHARROT - JUSSY - LANDECY - LACONNEX - BELLEVUE - MEINIER - BERNEX - LE CARRE - LULLY - PERLY-CERTOUX - PRESINGE - CARTIGNY - RUSSIN - CHANCY - SATIGNY - CHOULEX - BOURDIGNY - COLLEX-BOSSY - CHOULLY - COLLONGES-BELLERIVE - PEISSY - COLOGNY - SORAL - TROINEX - CONFIGNON - VEYRIER - CORSIER 3.2 . PRECISION CONCERNANT LE TYPE D'UN VIN ORIGINAIRE DU CANTON DE GENEVE : - " PERLAN " 4 . CANTON DE NEUCHATEL 4.1 . NOMS DE COMMUNES OU D'AUTRES AIRES DE PRODUCTION LOCALES : - AUVERNIER - BOLE - BEVAIX - BOUDRY - COLOMBIER - CHAMPREVEYRES - CORCELLES - LE LANDRON - CORMONDRECHE - NEUCHATEL - CORNAUX - LA COUDRE - CORTAILLOD - PESEUX - CRESSIER - SAINT-AUBIN - GORGIER - SAINT-BLAISE - HAUTERIVE 5 . CANTON DE FRIBOURG 5.1 . NOMS DE COMMUNES OU D'AUTRES AIRES DE PRODUCTION LOCALES : - CHEYRES - HAUT-VULLY - BAS-VULLY - MOTIER - NANT - MUR - PRAZ - SUGIEZ 6 . CANTON DE BERNE 6.1 . NOMS DE COMMUNES OU D'AUTRES AIRES DE PRODUCTION LOCALES : - ERLACH ( CERLIER ) - LA NEUVEVILLE ( NEUENSTADT ) - CHAVANNES ( SCHAFIS ) - LIGERZ ( GLERESSE ) - SCHERNELZ - OBERHOFEN - SPIEZ - TUESCHERZ ( DAUCHER ) - ALFERMEE - TWANN ( DOUANNE ) - ILE SAINT-PIERRE - VIGNELZ ( VIGNEULE ) 7 . TOUS LES CANTONS DE LA SUISSE ROMANDE VISES AUX POINTS 1 A 6 7.1 . PRECISION CONCERNANT UNE COULEUR PARTICULIERE D'UN VIN ORIGINAIRE DE LA SUISSE ROMANDE : - " OEIL DE PERDRIX " 8 . CANTON DE ZURICH 8.1 . NOMS DE COMMUNES OU D'AUTRES AIRES DE PRODUCTION LOCALES : A ) REGION VITICOLE DU ZUERICHSEE : - ERLENBACH - HOMBRECHTIKON - MARIAHALDE - FELDBACH - TURMGUT - ROSENBERG - HERRLIBERG - TRUELLISBERG - SCHIPFGUT - KUESNACHT - MAENNEDORF - LATTENBERG - MEILEN - STERNENHALDE - APPENHALDE - UERIKON - CHORHERREN - UERIKON AM SEE - STAEFA - WAEDENSWIL B ) REGION VITICOLE DU LIMMATTAL : - HOENGG - OBERENGSTRINGEN - WEININGEN C ) REGION VITICOLE DU ZUERICHER UNTERLAND : - BACHENBUELACH - HUENTWANGEN - BOPPELSEN - OBEREMBRACH - BUCHS - OTELFINGEN - BUELACH - RAFZ - DAETTLIKON - REGENSBERG - DIELSDORF - STEINMAUR - EGLISAU - WASTERKINGEN - STADTBERG - WIL - FREIENSTEIN - WINKEL - TEUFEN - SCHLOSS TEUFEN D ) REGION VITICOLE DU WEINLAND/CANTON DE ZUERICH ( ET NON " WEINLAND " SANS ADJONCTION ) : - ADLIKON - NEFTENBACH - ANDELFINGEN - WORTBERG - HEILIGBERG - OSSINGEN - BENKEN - RHEINAU - BERG AM IRCHEL - RICKENBACH - BUCH AM IRCHEL - STAMMHEIM - DACHSEN - TRUELLIKON - DINHARD - RUDOLFINGEN - DORF - WILDENSBUCH - GOLDENBERG -TRUTTIKON - SCHLOSS GOLDENBERG - UHWIESEN ( LAUFEN-UHWIESEN ) - SCHWERZENBERG - VOLKEN - FLAACH - WALTALINGEN - WORRENBERG - SCHLOSS SCHWANDEGG - FLURINGEN - SCHLOSS GIERSBERG - HENGGART - WIESENDANGEN - HETTLINGEN - WILDENSBUCH - HUMLIKON - WINTERTHUR-WUELFLINGEN - KLOSTERBERG - KLEINANDELFINGEN - SCHITERBERG 8.2 . PRECISIONS CONCERNANT LES TYPES DE VINS ORIGINAIRES DU CANTON DE ZUERICH : - " FLAACHTALER " - " WEINLAENDER " - " RAFZERFELDER " - " ZUERICHSEEWEIN " 9 . CANTON DE SCHAFFHOUSE 9.1 . NOMS DE COMMUNES OU D'AUTRES AIRES DE PRODUCTION LOCALES : - BERINGEN - SIBLINGEN - DOERFLINGEN - EISENHAL