FR Journal officiel de l'Union européenne L 178/1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 610/2010 DU CONSEIL

du 12 juillet 2010

mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 1285/2009

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le 22 décembre 2009, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) no 1285/2009 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 (2), qui établit la liste actualisée des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s'applique.

(2) Le Conseil a fourni à l'ensemble des personnes, groupes et entités pour lesquels cela a été possible en pratique un exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste figurant dans le règlement d'exécution (UE) no 1285/2009. Dans le cas de deux personnes, un exposé des motifs modifié leur a été fourni en avril 2010.

(3) Par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (3), le Conseil a informé les personnes, groupes et entités énumérés dans le règlement d'exécution (UE) no 1285/2009 qu'il avait décidé de les maintenir sur la liste. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu'il était possible de lui adresser une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste, si celui-ci ne leur avait pas déjà été communiqué. Dans le cas de deux groupes, un exposé des motifs modifié a été mis à leur disposition en avril 2010 (4).

(4) Le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s'applique, en vertu de l'article 2, paragraphe 3, dudit règlement. À cet égard, le Conseil a tenu compte des observations qui lui ont été soumises par les intéressés.

(5) Le Conseil est parvenu à la conclusion qu'il n'existait plus de motif pour maintenir certains groupes dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001.

(6) Le Conseil est parvenu à la conclusion que, à l'exception des groupes visés au considérant 5, les autres personnes, groupes et entités énumérés à l'annexe du présent règlement ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (5), qu'une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune, et qu'ils devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001.

(7) La liste des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s'applique devrait être mise à jour en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 est remplacée par la liste qui figure à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement d'exécution (UE) no 1285/2009 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2010. Par le Conseil La présidente S. LARUELLE

(1) JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(2) JO L 346 du 23.12.2009, p. 39.

(3) JO C 315 du 23.12.2009, p. 11.

(4) JO C 108 du 28.4.2010, p. 8.

(5) JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.