Décision de la Commission

du 7 août 2001

modifiant la décision 94/467/CE fixant les conditions sanitaires pour le transport d'équidés d'un pays tiers vers un autre pays tiers conformément à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 91/496/CEE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2001) 2482]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/662/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(2), et notamment son article 9, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

(1) La directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements et les importations d'équidés en provenance des pays tiers(3) a été modifiée en dernier lieu par la décision 2001/298/CE(4).

(2) La décision 92/260/CEE de la Commission(5), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/619/CE(6), régit les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés. Cette décision prévoit notamment que ces derniers doivent avoir séjourné un certain temps dans le pays d'expédition. La durée de séjour dans un des États membres ou un pays tiers figurant sur la liste concernée peut cependant être décomptée de la durée de séjour dans le pays d'expédition à condition que des conditions sanitaires au moins équivalentes soient remplies.

(3) La décision 94/467/CE de la Commission(7) fixe les garanties sanitaires exigées pour le transport d'équidés d'un pays tiers vers un autre pays tiers conformément à l'article 9, paragraphe 1, de la directive 91/496/CEE. En ce qui concerne les conditions sanitaires applicables, il est fait référence à celles établies par la décision 92/260/CEE.

(4) La situation actuelle complique inutilement le transit à travers les États membres de certains équidés qui pourraient bénéficier d'une admission temporaire ou d'une importation à titre permanent dans la Communauté. L'objet de la présente décision est de faciliter ce transit pour les équidés enregistrés.

(5) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'article 1er de la décision 94/467/CE, le paragraphe suivant est ajouté: "3. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 2 et dans le seul cas des équidés enregistrés, la liste des pays énumérés au troisième tiret du point d) de la rubrique III des certificats A, B, C, D et E de l'annexe II de la décision 92/260/CEE est remplacée par la liste des pays tiers des groupes A à E de l'annexe I de la décision 92/260/CEE."

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 août 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

(2) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1.

(3) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42.

(4) JO L 102 du 12.4.2001, p. 63.

(5) JO L 130 du 15.5.1992, p. 67.

(6) JO L 215 du 9.8.2001, p. 55.

(7) JO L 190 du 26.7.1994, p. 28.