ANNEXE II

FORMAT DE COMMUNICATION DES DONNÉES AUX FINS DE LA DIRECTIVE 2012/19/UE RELATIVE AUX DEEE

Tableau 1

Équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché, déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) produits et collectés et taux de collecte des DEEE

1 2 3 4 5 6 Catégorie de produits EEE mis sur le marché DEEE produits DEEE collectés auprès des ménages DEEE collectés auprès d’utilisateurs autres que les ménages Total DEEE collectés Taux de collecte des DEEE (%) Méthode Poids total (en tonnes) Poids total (en tonnes) Poids total (en tonnes) Poids total (en tonnes) Poids total (en tonnes) A. sur la base des EEE mis sur le marché (%) B. sur la base des DEEE produits (%) 1. Équipements d’échange thermique 2. Écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm2 3. Lampes 4. Gros équipements (1) (une dimension extérieure supérieure à 50 cm) 4a. Gros équipements à l’exception des panneaux photovoltaïques (1) 4b. Panneaux photovoltaïques (1) 5. Petits équipements (aucune dimension extérieure supérieure à 50 cm) 6. Petits équipements informatiques et de télécommunications (aucune dimension extérieure supérieure à 50 cm) Total Remarques: — les cases de couleur gris clair signifient que la déclaration des données correspondantes est facultative, — les cases gris foncé indiquent que la déclaration des données correspondantes est soit obligatoire soit facultative, conformément à l’article 2, paragraphe 6, de la décision d’exécution (UE) 2019/… de la Commission du 17 décembre 2019 établissant des règles pour le calcul, la vérification et la déclaration des données ainsi que des formats de données aux fins de la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (JO L 330 du 20.12.2019, p. XXX), — les États membres font la distinction entre les vrais zéros (0 tonne) et les valeurs manquantes/quantités inconnues. Ils saisissent «0» pour déclarer zéro tonne et «M» lorsque l’information n’est pas connue.





Tableau 2

Préparation en vue du réemploi, recyclage et valorisation des DEEE, DEEE traités dans chaque État membre et DEEE exportés, et taux de préparation en vue du réemploi, de recyclage et de valorisation

1 2 3 4 5 6 7 8 9 Catégorie de produits Préparation en vue du réemploi Recyclage Préparation en vue du réemploi et recyclage Taux de préparation en vue du réemploi et de recyclage Valorisation Taux de valorisation DEEE traités dans l’État membre DEEE traités dans un autre État membre DEEE traités en dehors de l’Union Poids total (en tonnes) Poids total (en tonnes) Poids total (en tonnes) % Poids total (en tonnes) % Poids total (en tonnes) Poids total (en tonnes) Poids total (en tonnes) 1. Équipements d’échange thermique 2. Écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm2 3. Lampes 4. Gros équipements (2) (une dimension extérieure supérieure à 50 cm) 4a. Gros équipements à l’exception des panneaux photovoltaïques (2) 4b. Panneaux photovoltaïques (2) 5. Petits équipements (aucune dimension extérieure supérieure à 50 cm) 6. Petits équipements informatiques et de télécommunications; (aucune dimension extérieure supérieure à 50 cm) Total - - Remarques: Les États membres font la distinction entre les vrais zéros (0 tonne) et les valeurs manquantes/quantités inconnues. Ils saisissent «0» pour déclarer zéro tonne et «M» lorsque l’information n’est pas connue.

(1) aux fins de la communication des données, la catégorie 4 «Gros équipements» est scindée en sous-catégorie «4a: Gros équipements à l’exception des panneaux photovoltaïques» et sous-catégorie «4b: Panneaux photovoltaïques». Les États membres déclarent les données dans les sous catégories 4a et 4b et ne remplissent pas la ligne agrégée correspondant à la catégorie 4. Si un État membre n’est pas en mesure de distinguer les données correspondant aux sous-catégories 4a et 4b, il complète uniquement les cellules des différentes colonnes de la ligne agrégée de la catégorie 4.

(2) aux fins de la communication des données, la catégorie 4 «Gros équipements» est scindée en sous-catégorie «4a: Gros équipements à l’exception des panneaux photovoltaïques» et sous-catégorie «4b: Panneaux photovoltaïques». Les États membres déclarent les données dans les sous catégories 4a et 4b et ne remplissent pas la ligne agrégée correspondant à la catégorie 4. Si un État membre n’est pas en mesure de distinguer les données correspondant aux sous-catégories 4a et 4b, il complète uniquement les cellules des différentes colonnes de la ligne agrégée de la catégorie 4.