Nom Informations d’identification Motifs de l’inscription Date de l’inscription

«84. JSC GARNIZON (en russe: АО Гарнизон) Adresse: Kosmodamianskaya Naberezhnaya 24, Moscou, Russie 115035; bâtiment 1. Adresse postale: Sadovnicheskaya 53, Moscou, Russie 115035 Téléphone: +7 (499) 790-92-12 Site internet: http://ao-garnizon.ru Courriel: info@ao-garnizon.ru JSC Garnizon est une société holding placée sous le contrôle du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Sa structure comprend plus de soixante entités. Elle effectue les tâches définies par le ministère de la défense et protège les intérêts des forces armées de la Fédération de Russie. Elle a agi en tant que pouvoir adjudicateur dans le cadre d’appels d’offres publics dans l’intérêt du ministère de la défense. Elle est donc une personne morale qui apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. 3.6.2022

85. JSC OBORONENERGO (en russe: АО Оборонэнерго) Adresse: 107140, Moscou, 1re rue Krasnoselsky, 11, Russie Téléphone: +7 (495) 532-13-06 Site internet: https://oboronenergo.su Courriel: info@oen.su JSC Oboronenergo est un fournisseur d’énergie militaire qui, dans le cadre de marchés publics, fournit des services de distribution d’électricité à des unités militaires russes et à d’autres entités placées sous le contrôle du ministère de la défense. Cette société a participé à la modernisation de la base aérienne militaire de Korenovsk, qui a été utilisée par les forces armées de la Fédération de Russie pour lancer des attaques contre des cibles situées en Ukraine lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Elle a donc apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement. En outre, elle a soutenu matériellement des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 3.6.2022

86. OJSC Ulyanovsk Automobile Plant (UAZ) (En russe: ООО "Ульяновский автомобильный завод" (УАЗ)) Adresse: Moskovskoye Shosse, 92, Ulyanovsk, Oblast d’Ulyanovsk, 432008 Téléphone: +7 (8422) 40-91-09 Site internet: https://uaz.global/ Courriel: mm.medvedev@dnd.team UAZ est un constructeur automobile russe. Cette société fournit aux forces armées de la Fédération de Russie des véhicules d’UAZ Patriot qui ont été utilisés par les forces armées russes lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Elle apporte donc un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement. Cette société est responsable de soutenir matériellement des actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 3.6.2022

87. JSC VOENTELECOM (VOYENTELEKOM) (en russe: АО "Воентелеком") Adresse: 107014, Russie, Moscou, rue Bolshaya Olenya, 15A, bâtiment 1 Téléphone: +7 (495) 609-50-05 , +7 (985) 900-50-05 Site internet: https://voentelecom.ru Courriel: info@voentelecom.ru Voentelecom est le principal fournisseur de services de télécommunications du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Le gouvernement de la Fédération de Russiea reconnu Voentelecom en tant qu’entreprise d’importance fédérale. Elle assure l’entretien et la réparation des infrastructures informatiques, des équipements de communication militaire, des lignes de communication et des équipements de guerre électronique des forces armées de la Fédération de Russie, y compris sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé. Elle a mis au point un système de communication numérique automatisé unifié pour l’armée russe. Elle fournit à la marine russe un système de radiocommunications à large bande sécurisé, y compris sur le territoire de la péninsule de Crimée illégalement annexé. Voentelecom a coopéré avec Rostec en ce qui concerne l’élaboration de la norme LTE sur le territoire de la Crimée et de Sébastopol illégalement annexé. 3.6.2022

Par conséquent, Voentelecom a apporté un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et a tiré avantage de ce gouvernement. En outre, elle a soutenu matériellement des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

88. JSC VOENTORG (en russe: АО "Военторг") Adresse: Russie, Moscou, 115035, rue Sadovnicheskaya, 55/26, bâtiment 3 Téléphone: +7 (495) 609-5200 Site internet: http://www.oaovoentorg.ru Courriel: info@oaovoentorg.ru Entité(s) associée(s): sociétés subordonnées: JSC "Voentorg-West"; JSC "Voentorg-South"; JSC "Voentorg-Center"; JSC "Voentorg-Vostok"; JSC "Voentorg-Moscow"; Voentorg-Retail LLC Voentorg est un contractant du ministère de la défense de la Fédération de Russie. Il fournit des services de restauration et de blanchisserie, ainsi que des uniformes militaires aux forces armées de la Fédération de Russie. En outre, la filiale de Voentorg, Voentorg Retail, a vendu des t-shirts "armée russe" avec le symbole militaire "Z", utilisé par les propagandistes russes pour promouvoir l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Voentorg apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. En outre, Voentorg soutient, matériellement ou financièrement, des actions qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 3.6.2022

89. VOENTEKSTILPROM LLC (en russe: ООО ВоенТекстильПром) Adresse: 115446, Moscou, Kolomensky proezd, 13a, Russie Téléphone: 8-499-444-32-84; Télécopieur: 8-499-611-90-46 Site internet: https://voentekstilprom.ru/ Courriel: office@vtpmsk.ru Voentekstilprom fabrique des vêtements pour les besoins du gouvernement de la Fédération de Russie. Voyentekstilprom a fourni des vêtements à l’armée russe dans le cadre de l’ordre de défense de l’État. Voyentekstilprom fabrique des uniformes de terrain de la Garde nationale russe et des chemises pour les soldats de la marine russe et de la Garde nationale russe. Par conséquent, il s’agit d’une personne morale qui apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou qui tire avantage de ce gouvernement. 3.6.2022

90. INDEPENDENT INSURANCE GROUP (en russe: СК НЕЗАВИСИМАЯ СТРАХОВАЯ ГРУППА) Adresse: Vspolniy Pereulok 18, bâtiment 2, Moscou, 123001 Téléphone: +7 (495) 926-72-70; 788-81-19 Télécopieur: +7 (495) 788-81-16 Site internet: www.nsg-ins.ru Courriel: info@nsg-ins.ru Independent Insurance Group Ltd est l’assureur d’entreprises russes de l’industrie de la défense. La société figure sur la liste des assureurs qui fournissent des services d’assurance pour le transport international de biens militaires. Elle coopère avec les entreprises publiques russes et les assure, en particulier dans les secteurs militaire et de la défense. Independent Insurance Group Ltd a été le principal assureur de risques de Rostec, le conglomérat du secteur de la défense appartenant à l’État russe. La société fait partie des sponsors et des participants du forum international militaro-technique "Army2022" organisé par le ministère de la défense de la Fédération de Russie. 3.6.2022

Par conséquent, elle est responsable d’apporter un soutien matériel ou financier aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement.

91. PJSC KAMAZ alias KAMAZ PTC (en russe: ПАО "КАМАЗ") Adresse: Avtozavodskiy Prospekt, 2, Naberezhnye Chelny, Respublika Tatarstan, 423827 Téléphone: +7 (800) 555-00-99 Site internet: https://kamaz.ru/en Courriel: callcentre@kamaz.ru KAMAZ est un développeur et fabricant russe de véhicules et d’équipements militaires. Cette entreprise a produit les véhicules KAMAZ-5350, KAMAZ-6350 et KAMAZ-6560 qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, elle est responsable d’apporter un soutien matériel ou financier aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 3.6.2022

92. JSC KRONSHTADT TEKHNOLOGII Group of Companies (en russe: Кронштадт-технологии группа компаний АО) Adresse: 115432, Moscou, Andropov Ave., 18, bât. 9, Descartes Business Center, Russie / 199178, Saint-Pétersbourg, Maly prospekt, île Vasilievsky, 54/4 Téléphone: +7 (495) 748-35-77, +7 (495) 230-00-36 (Moscou); +7 (812) 449-90-90 (Saint-Pétersbourg) Site internet: https://kronshtadt.ru Courriel: uav@kronshtadt.ru; office@kronshtadt.ru JSC Kronshtadt Tekhnologii est un entrepreneur militaire russe qui développe et fabrique des équipements, des logiciels et des solutions intégrées pour les véhicules aériens sans pilote et l’industrie russe de la défense. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules aériens sans pilote Orion fabriqués par Kronshtadt Tekhnologii lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, cette entreprise est responsable d’apporter un soutien matériel ou financier aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 3.6.2022

93. Management Company Tatneft-Neftekhim LLC (en russe: OOO УК Татнефть-Нефтехим) Adresse: 423580, République du Tatarstan, Nizhnekamsk-10, boîte postale 1, AIK-24, Russie Téléphone: +7 (8555) 49-73-42 , +7 (8555) 49-75-86, Télécopie: +7 (8555) 49-75-86 Site internet: www.neftehim.tatneft.ru Courrier électronique: nhk@tnnh.tatneft.ru Entités associées: JSC Nizhnekamskshina; LLC Nizhnekamsk Truck Tyre Factory Nizhnekamsk SSC Tyre Factory; JSC Nizhnekamsktekhuglerod; JSC Nizhnekamsk Mechanical Plant); TD ‘Kama’ Trading House; LLC ‘Kama’ Scientific & Technical Center; La Management Company Tatneft-Neftekhim gère et coordonne les sociétés subordonnées à Tatneft dans le secteur des pneumatiques, dont TD KAMA, Nizhnekamskshina et Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant. Elle rassemble toutes les entreprises liées à l’activité de Tatneft dans le secteur des pneumatiques et gère leur production, leurs processus de planification, leurs opérations commerciales, leurs ressources humaines et leurs relations publiques. TD KAMA, distributeur général des produits commerciaux de Tatneft dans le secteur des pneumatiques, fournit des pneumatiques aux forces armées de la Fédération de Russie et à la Garde nationale de la Fédération de Russie. Nizhnekamskshina fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les produits de Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant comprennent les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV, des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. 3.6.2022

LLC TATNEFT-Neftekhimsnab; JSC Yarpolimermash-Tatneft; LLC Energoshinservis Par conséquent, cette société est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

94. Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant, LLC (en russe: ООО Нижнекамский завод грузовых шин) Adresse: 423580, Nizhnekamsk, zone industrielle, République du Tatarstan, Russie Téléphone: +7 (8555) 49-73-40 Site internet: https://cmk.tatneft.ru/?lang=ru Courriel: nkastp@tatneft.ru Entités associées: Tatneft Trading House KAMA Management Company Tatneft-Neftekhim Nizhnekamskshina Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant produit des pneumatiques tout-acier. Il s’agit d’une société subordonnée à Tatneft. Ses produits sont fournis au ministère de la défense de la Fédération de Russie. Cette société produit les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, cette société est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. 3.6.2022

95. PJSC Nizhnekamskshina (en russe: ПАО "Нижнекамскшина") Adresse: 423570, République du Tatarstan, Nizhnekamsk, Russie Téléphone: +8 (555) 49-79-30; télécopieur: + 8 555 24-15-70 Site internet: https://shinakama.tatneft.ru Courriel: nksh@tatneft.ru Entités associées: Tatneft Trading House KAMA Management Company Tatneft-Neftekhim Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant Nizhnekamskshina est le premier fabricant de pneumatiques en Russie. Il s’agit d’une société subordonnée à Tatneft. Elle fabrique des pneumatiques sous les marques KAMA et Viatti. Ses produits comprennent des pneumatiques à double usage et à usage militaire fournis au gouvernement de la Fédération de Russie. Nizhnekamskshina fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des K-4386 Typhoon-VDV lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, cette société est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine. 3.6.2022

96. LLC TD KAMA (en russe: ООО ТД "КАМА") Adresse: 423570, Russie, République du Tatarstan, Nizhnekamsk, Territoriya Promzona, AIK-24, salle 402 Téléphone: +7 (8555) 24-10-00, 24-10-10 Site internet: https://www.td-kama.com Courriel: info@td-kama.com TD KAMA est distributeur général des produits commerciaux de Tatneft dans le secteur des pneumatiques, qui sont fabriqués par Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant et Nizhnekamskshina. TD KAMA fournit des pneumatiques aux forces armées de la Fédération de Russie et à la Garde nationale de la Fédération de Russie. Les produits de Nizhnekamskshina, que TD KAMA distribue, comprennent des pneumatiques militaires et à double usage fournis au gouvernement de la Fédération de Russie. Nizhnekamskshina fabrique les pneumatiques montés sur les véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV. Les produits de Nizhnekamsk All-Steel Tyre Plant, que TD Kama distribue, comprennent les pneumatiques KAMA NU402 montés sur les véhicules de mobilité d’infanterie Tigr transportant les missiles antichars mobiles Kornet. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des véhicules blindés K-4386 Typhoon-VDV, des véhicules de mobilité d’infanterie Tigr et des missiles antichars mobiles Kornet lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. 3.6.2022

Par conséquent, TD KAMA est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine.

97. OJSC Balashikha Casting and Mechanical Plant (en russe: ОАО Балашихинский литейно-механический завод) également connue sous le nom d’OJSC BLMZ (en russe: ОАО БЛМЗ) Adresse: Entuziastov sh., 4, Balashikha, Oblast de Moskovskaya, 143900, Fédération de Russie Téléphone: +7 (495) 639-94-94 Site internet: https://www.blmz.ru Courriel: info@blmz.ru BLMZ est une fonderie et usine mécanique russe. Elle fournit des matériaux utilisés pour la production d’armes aux fournisseurs russes d’équipements militaires qui ont été sanctionnés par l’Union eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. BLMZ est un fournisseur sous contrat des forces armées de la Fédération de Russie. Elle fournit des équipements et des matériaux pour la production de plusieurs avions et hélicoptères, dont les Ka-52 qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. 3.6.2022

Par conséquent, BLMZ est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. De plus, elle apporte un soutien matériel au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, et tire avantage de ce gouvernement.

98. JSC REMDIZEL (en russe: АО "Ремдизель") Adresse: 423800, République du Tatarstan, Naberezhnye Chelny, Menzelinsky tract, 40, Russie Téléphone: +7 (8552) 55-15-88 / 7 (8552) 30-80-00 Site internet: http://www.remdizel.com Courriel: remdizel@kamaz.ru Entités associées: KAMAZ Remdizel produit et répare des véhicules à roues et à chenilles. Elle fabrique des Typhoon K-63968, véhicules résistant aux mines et aux embuscades qui ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Remdizel est responsable d’apporter un soutien matériel ou financier aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 3.6.2022

99. JSC SUKHOI Company (en russe: ПАО Компания "Сухой") Adresse: 125284, Russie, Moscou, st. Polikarpova, 23B, boîte postale 604 Téléphone: +7 (499) 550-01-06 Site internet: https://www.sukhoi.org Courriel: info@sukhoi.org Entités associées: United Aircraft Corporation (société mère) Sukhoi est un constructeur d’aéronefs russe. Les forces armées de la Fédération de Russie ont utilisé des avions de combat fabriqués par Sukhoi lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, Sukhoi est responsable d’apporter un soutien matériel ou financier aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. 3.6.2022

100. JSC "121 AIRCRAFT REPAIR PLANT" (en russe: Акционерное общество "121 авиационный ремонтный завод") Adresse: Russie, 143079, région de Moscou, Odintsovo, Stary Gorodok, st. Postal, 10 Téléphone: Tél. +7 (498) 677-95-11 Site internet: https://121arz.ru Courriel: info@121arz.ru 121 Aircraft Repair Plant répare des avions Su-25, Su-27 et MiG-29. Il s’agit de la seule entreprise de Russie qui, simultanément, répare les avions Su-25 et les font évoluer vers la version Su-25 SM. Des Su-25 SM ont été utilisés par les forces armées de la Fédération de Russie lors de l’agression militaire injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Par conséquent, 121 Aircraft Repair Plant est responsable du soutien matériel apporté aux actions qui ont compromis ou menacé l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. En outre, elle apporte un soutien matériel ou financier au gouvernement de la Fédération de Russie, qui est responsable de l’annexion de la Crimée et de la déstabilisation de l’Ukraine, ou tire avantage de ce gouvernement. 3.6.2022

101. National Settlement Depository (NSD) (en russe: Национальный расчетный депозитарий) Adresse: Spartakovskaya street 12, 105066, Moscou, Fédération de Russie Type d’entité: établissement de crédit non bancaire - société par actions Date d’enregistrement: 27.6.1996 Numéro d’enregistrement national: 3294 Numéro principal d’enregistrement auprès de l’État: 1027739132563 Numéro d’identification fiscale: 7702165310 / 770101001 Principal établissement: Fédération de Russie NSD est un établissement financier non bancaire russe et un dépositaire central de titres en Russie. Il s’agit du principal dépositaire de titres de Russie, par la valeur des capitaux propres et titres de créance détenus, et le seul à avoir accès au système financier international. Il est reconnu comme un établissement financier russe d’importance systémique par le gouvernement et la Banque centrale de Russie. Il joue un rôle essentiel dans le fonctionnement du système financier russe et sa connexion au système financier international, permettant ainsi directement et indirectement au gouvernement russe de mener ses activités et politiques et de mobiliser ses ressources. 3.6.2022»