ANNEXE V

Instructions pour remplir le modèle pour la publication des informations sur les fonds propres

Aux fins du modèle pour la publication des informations sur les fonds propres, les ajustements réglementaires comprennent les déductions des fonds propres et les filtres prudentiels.

Instructions pour remplir le modèle pour la publication des informations sur les fonds propres Numéro de la ligne Explication 1 Instruments de capital et comptes des primes d'émission y afférents, conformément à l'article 26, paragraphe 1, aux articles 27, 28 et 29 du règlement (UE) no 575/2013 et à la liste de l'ABE visée à l'article 26, paragraphe 3, dudit règlement. 2 Résultats non distribués avant tous ajustements réglementaires conformément à l'article 26, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 575/2013(avant prise en compte des bénéfices nets ou pertes nettes intermédiaires). 3 Montant des autres éléments du résultat global accumulés et autres réserves visés à l'article 26, paragraphe 1, points d) et e), du règlement (UE) no 575/2013. 3a Montants des fonds pour risques bancaires généraux visés à l'article 26, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) no 575/2013. 4 Montant des éléments éligibles conformément à l'article 484, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 et des comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des CET1 conformément à l'article 486, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013. 5 Intérêts minoritaires (montant pouvant être inclus dans les CET1) au sens de l'article 84 du règlement (UE) no 575/2013. 5a Bénéfices intermédiaires vérifiés par des personnes indépendantes, nets de toute charge et tout dividende prévisibles, visés à l'article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013. 6 Somme des lignes 1 à 5a. 7 Corrections de valeur supplémentaires conformément aux articles 34 et 105 du règlement (UE) no 575/2013 (montant négatif). 8 Immobilisations incorporelles (réduites du montant des passifs d'impôt associés) conformément à l'article 36, paragraphe 1, point b), et à l'article 37 du règlement (UE) no 575/2013. 9 [Ensemble vide dans le règlement (UE) no 575/2013]. 10 Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, sont réunies) conformément à l'article 36, paragraphe 1, point c), et à l'article 38 du règlement (UE) no 575/2013 (montant négatif). 11 Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie visées à l'article 33, point a), du règlement (UE) no 575/2013. 12 Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées conformément à l'article 36, paragraphe 1, point d), et à l'article 40 du règlement (UE) no 575/2013. 13 Toute augmentation de la valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés, conformément à l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 (montant négatif). 14 pertes ou gains sur des passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement, visés à l'article 33, point b), du règlement (UE) no 575/2013. 15 Actifs de fonds de pension à prestations définies, conformément à l'article 36, paragraphe 1, point e), et à l'article 41 du règlement (UE) no 575/2013 (montant négatif). 16 Détentions directes et indirectes détenues par un établissement dans ses propres instruments CET, conformément à l'article 36, paragraphe 1, point f), et à l'article 42 du règlement (UE) no 575/2013 (montant négatif). 17 Détentions directes, indirectes et synthétiques dans des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe entre ces entités et l'établissement une détention croisée destinée à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement, conformément à l'article 36, paragraphe 1, point g), et à l'article 44 du règlement (UE) no 575/2013 (montant négatif).

18 Détentions directes, indirectes et synthétiques dans des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles), conformément à l'article 36, paragraphe 1, point h), aux articles 43, 45 et 46 et à l'article 49, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 575/2013 (montant négatif). 19 Détentions directes, indirectes et synthétiques dans des instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net des positions courtes éligibles), conformément à l'article 36, paragraphe 1, point i), aux articles 43, 45 et 47, à l'article 48, paragraphe 1, point b), et à l'article 49, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) no 575/2013 (montant négatif). 20 [Ensemble vide dans le règlement (UE) no 575/2013]. 20a Montant des expositions qui reçoivent une pondération de 1 250%, lorsque l'établissement choisit de déduire ce montant, conformément à l'article 36, paragraphe 1, point k), du règlement (UE) no 575/2013. 20b Partie du montant inscrit à la ligne 20a qui concerne des participations qualifiées hors du secteur financier conformément à l'article 36, paragraphe 1, point k), et aux articles 89 à 86 du règlement (UE) no 575/2013 (montant négatif). 20c Partie du montant inscrit à la ligne 20a qui concerne des positions de titrisation conformément à l'article 36, paragraphe 1, point k) ii), à l'article 243, paragraphe 1, point b), à l'article 244, paragraphe 1, point b), et à l'article 258 du règlement (UE) no 575/2013 (montant négatif). 20d Partie du montant inscrit à la ligne 20a qui concerne des positions de négociation non dénouées conformément à l'article 36, paragraphe 1, point k) ii), et à l'article 379, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 (montant négatif). 21 Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10%, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, sont réunies) conformément à l'article 36, paragraphe 1, point c), à l'article 38 et à l'article 48, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013 (montant négatif). 22 Montant excédant le seuil de 15 % conformément à l'article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 (montant négatif). 23 Partie du montant inscrit à la ligne 22 qui concerne des détentions directes et indirectes détenues par l'établissement dans des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important, conformément à l'article 36, paragraphe 1, point i), et à l'article 48, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013. 24 [Ensemble vide dans le règlement (UE) no 575/2013]. 25 Partie du montant inscrit à la ligne 22 qui concerne des actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles conformément à l'article 36, paragraphe 1, point c), à l'article 38 et à l'article 48, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013. 25a Résultats négatifs de l'exercice en cours conformément à l'article 36, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013 (montant négatif). 25b Montant des charges d'impôt relatives à des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 prévisibles au moment de leur calcul, sauf si l'établissement adapte en conséquence le montant des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent être affectés à la couverture des risques ou pertes, conformément à l'article 36, paragraphe 1, point l), du règlement (UE) no 575/2013 (montant négatif). 27 Montant des éléments devant être déduits des éléments AT1 qui excède les AT1 de l'établissement, conformément à l'article 36, paragraphe 1, point j), du règlement (UE) no 575/2013 (montant négatif). 28 Total des ajustements réglementaires aux CET1, égal à la somme des lignes 7 à 20a, 21, 22 et 25a à 27. 29 Fonds propres de base de catégorie 1, égaux à la différence entre la ligne 6 et la ligne 28. 30 Instruments de capital et comptes des primes d'émission y afférents, au sens des articles 51 et 52 du règlement (UE) no 575/2013. 31 Partie du montant inscrit à la ligne 30 considérée comme capitaux propres en vertu des normes comptables applicables. 32 Partie du montant inscrit à la ligne 30 considérée comme passif en vertu des normes comptables applicables. 33 Montant des éléments éligibles visés à l'article 484, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013 et des comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1 conformément à l'article 486, paragraphe 3, dudit règlement. 34 Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les AT1 consolidés (y compris les intérêts minoritaires non inscrits à la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers, conformément aux articles 85 et 86 du règlement (UE) no 575/2013.

35 Partie du montant inscrit à la ligne 34 qui se rapporte à des instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive conformément à l'article 486, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013. 36 Somme des lignes 30, 33 et 34. 37 Détentions directes et indirectes détenues par un établissement dans ses propres AT1, conformément à l'article 52, paragraphe 1, point b), à l'article 56, point a), et à l'article 57 du règlement (UE) no 575/2013 (montant négatif). 38 Détentions dans des instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe entre ces entités et l'établissement une détention croisée destinée à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement, conformément à l'article 56, point b), et à l'article 58 du règlement (UE) no 575/2013 (montant négatif). 39 Détentions directes et indirectes dans des AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net des positions courtes éligibles), conformément à l'article 56, point c), et aux articles 59 et 60 du règlement (UE) no 575/2013 (montant négatif). 40 Détentions directes et indirectes dans des instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles), conformément à l'article 56, point d), et à l'article 59 du règlement (UE) no 575/2013 (montant négatif). 41 [Ensemble vide dans le règlement (UE) no 575/2013]. 42 Montant des éléments devant être déduits des fonds propres de catégorie 2 qui excèdent les fonds propres de catégorie 2 de l'établissement, conformément à l'article 56, point e), du règlement (UE) no 575/2013 (montant négatif). 43 Somme des lignes 37 à 42. 44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1), égaux à la différence entre la ligne 36 et la ligne 43. 45 Fonds propres de catégorie 1, égaux à la somme de la ligne 29 et de la ligne 44. 46 Instruments de capital et comptes des primes d'émission y afférents, conformément aux articles 62 et 63 du règlement (UE) no 575/2013. 47 Montant des éléments éligibles visés à l'article 484, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013 et des comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'article 486, paragraphe 4, dudit règlement. 48 Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les T2 consolidés (y compris les intérêts minoritaires et les instruments AT1 non inscrits à la ligne 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers, conformément aux articles 87 et 88 du règlement (UE) no 575/2013. 49 Partie du montant inscrit à la ligne 48 relative à des instruments émis par des filiales soumis à exclusion progressive conformément à l'article 486, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013. 50 Ajustements pour risque de crédit conformément à l'article 62, points c) et d), du règlement (UE) no 575/2013. 51 Somme des lignes 46 à 48 et 50. 52 Détentions directes et indirectes détenues par un établissement dans ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 conformément à l'article 63, point b) i), à l'article 66, point a), et à l'article 67 du règlement (UE) no 575/2013. 53 Détentions dans des instruments et emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe entre ces entités et l'établissement une détention croisée destinée à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement, conformément à l'article 66, point b), et à l'article 68 du règlement (UE) no 575/2013 (montant négatif). 54 Détentions directes et indirectes dans des instruments et emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10%, net des positions courtes éligibles), conformément à l'article 66, point c), et aux articles 69 et 70 du règlement (UE) no 575/2013 (montant négatif). 55 Détentions directes et indirectes dans des instruments et emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles), conformément à l'article 66, point d), et à l'article 69 du règlement (UE) no 575/2013 (montant négatif). 56 [Ensemble vide dans le règlement (UE) no 575/2013]. 57 Somme des lignes 52 à 56.

58 Fonds propres de catégorie 2 (T2), égaux à la différence entre la ligne 51 et la ligne 57. 59 Total des fonds propres, égal à la somme de la ligne 45 et de la ligne 58. 60 Total des actifs pondérés du groupe déclarant. 61 Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant d'exposition au risque), obtenus en divisant le montant de la ligne 29 par celui de la ligne 60 (solde exprimé en pourcentage), conformément à l'article 92, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 575/2013. 62 Fonds propres de catégorie 1 (en pourcentage du montant d'exposition au risque), obtenus en divisant le montant de la ligne 45 par celui de la ligne 60 (solde exprimé en pourcentage), conformément à l'article 92, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 575/2013. 63 Total des fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque), obtenus en divisant le montant de la ligne 59 par celui de la ligne 60 (solde exprimé en pourcentage), conformément à l'article 92, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 575/2013. 64 Exigence de coussin spécifique à l'établissement (exigence de CET1 conformément à l’article 92, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 575/2013, plus exigences de coussin de conservation de fonds propres et contracyclique, plus coussin de risque systémique, plus coussin pour établissement d’importance systémique, exprimée en pourcentage du montant d’exposition au risque). Obtenu en additionnant 4,5%, 2,5%, le coussin de fonds propres contracyclique calculé conformément aux articles 128, 129 et 130 de la directive 2013/36/UE, le coussin pour le risque systémique calculé conformément à l'article 133 de ladite directive (le cas échéant) et le coussin pour les établissements d'importance systémique (coussin pour les EISm ou coussin pour les autres EIS) calculé conformément à l'article 131 de ladite directive. Le chiffre inscrit à cette ligne sera le ratio CET1 en-dessous duquel l'établissement sera soumis à des contraintes en matière de distributions. 65 Partie du montant à la ligne 64 (exprimé en pourcentage des actifs pondérés en fonction du risque) qui se rapporte au coussin de conservation de fonds propres (les banques indiqueront ainsi 2,5%). 66 Partie du montant à la ligne 64 (exprimé en pourcentage des actifs pondérés en fonction du risque) qui se rapporte à l'exigence de coussin de fonds propres contracyclique. 67 Partie du montant à la ligne 64 (exprimé en pourcentage des actifs pondérés en fonction du risque) qui se rapporte à l'exigence de coussin pour le risque systémique. 67a Partie du montant à la ligne 64 (exprimé en pourcentage des actifs pondérés en fonction du risque) qui se rapporte à l'exigence de coussin pour les EISm ou de coussin pour les autres EIS. 68 Fonds propres de base de catégorie 1 disponibles pour satisfaire aux exigences de coussin (en pourcentage du montant d’exposition au risque) Chiffre obtenu en retranchant des CET1 de l'établissement tout élément utilisé pour satisfaire aux exigences en matière de fonds propres de catégorie 1 et de total des fonds propres qui lui sont applicables. 69 [sans objet dans la réglementation de l'UE] 71 [sans objet dans la réglementation de l'UE] 71 [sans objet dans la réglementation de l'UE] 72 Détentions directes et indirectes dans des entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant en dessous du seuil de 10%, net des positions courtes éligibles), conformément à l'article 36, paragraphe 1, point h), aux articles 45 et 46, à l'article 56, point c), aux articles 59 et 60, à l'article 66, point c), et aux articles 70 et 69 du règlement (UE) no 575/2013. 73 Détentions directes et indirectes dans des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles), conformément à l'article 36, paragraphe 1, point i), et aux articles 45 et 48 du règlement (UE) no 575/2013. 74 [Ensemble vide dans le règlement (UE) no 575/2013]. 75 Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 10%, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, sont réunies) conformément à l'article 36, paragraphe 1, point c), et aux articles 38 et 48 du règlement (UE) no 575/2013. 76 Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche standard, conformément à l'article 62 du règlement (UE) no 575/2013. 77 Plafond pour l'inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l'approche standard, conformément à l'article 62 du règlement (UE) no 575/2013. 78 Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l'approche fondée sur les notations internes, conformément à l'article 62 du règlement (UE) no 575/2013.