FR Journal officiel de l'Union européenne L 171/1

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1180 DE LA COMMISSION

du 24 février 2017

modifiant le règlement délégué (UE) 2017/118 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (1), et notamment son article 11,

considérant ce qui suit:

(1) En vertu de l'article 11 du règlement (UE) no 1380/2013, les États membres sont habilités à adopter des mesures de conservation en matière de pêche dans leurs eaux qui sont nécessaires au respect de leurs obligations au titre de la législation environnementale de l'Union, notamment l'article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil (2) et l'article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil (3).

(2) L'article 6 de la directive 92/43/CEE dispose que, pour les zones spéciales de conservation, les États membres établissent les mesures de conservation nécessaires qui répondent aux exigences écologiques de ces types d'habitats naturels et des espèces présents sur les sites tels qu'ils sont énumérés dans les annexes de cette directive. Au titre de cet article, les États membres sont également tenus de prendre les mesures appropriées pour éviter, dans les zones spéciales de conservation, la détérioration des habitats naturels et des habitats d'espèces ainsi que les perturbations significatives touchant les espèces pour lesquelles les zones ont été désignées.

(3) Conformément à l'article 13, paragraphe 4, de la directive 2008/56/CE, les États membres sont tenus d'adopter des programmes de mesures, y compris des mesures de protection spatiales, contribuant à créer un réseau de zones marines protégées cohérent et représentatif, répondant de façon satisfaisante à la diversité des écosystèmes constituants, telles que des zones spéciales de conservation au sens de la directive «Habitats», des zones de protection spéciale au sens de la directive «Oiseaux» (4) et des zones maritimes protégées, arrêtées par la Communauté ou les États membres concernés dans le cadre d'accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties.

(4) Lorsqu'un État membre estime que des mesures doivent être adoptées afin de se conformer à ses obligations au titre de la législation environnementale de l'Union et que d'autres États membres ont un intérêt direct dans la pêcherie qui sera concernée par ces mesures, la Commission est habilitée à adopter ces mesures au moyen d'actes délégués à la suite d'une recommandation commune présentée par les États membres concernés.

(5) Le 5 septembre 2016, la Commission a adopté le règlement délégué (UE) 2017/118 (5) établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin dans certaines zones de la mer du Nord.

(6) Conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1380/2013, le Danemark en tant qu'État membre initiateur a fourni à la Commission et aux États membres ayant un intérêt direct dans la gestion les informations pertinentes sur les mesures supplémentaires requises, y compris les motivations, les preuves scientifiques et les modalités pratiques de leur mise en œuvre et de leur exécution.

(7) Le 16 novembre 2016, après avoir consulté le Conseil consultatif pour la mer du Nord, le Danemark, l'Allemagne et la Suède ont soumis à la Commission une recommandation commune en faveur de mesures de conservation en matière de pêche destinées à protéger les structures de récifs dans quatre sites danois Natura 2000 supplémentaires situés dans le Kattegat. Ces mesures prévoient l'interdiction des activités de pêche avec des engins de fond mobiles dans les zones de récifs (type d'habitat 1170) et l'interdiction de toutes les activités de pêche dans les zones de récifs émetteurs de gaz (type d'habitat 1180).

(8) Les activités de pêche de fond au moyen d'engins de fond mobiles ont une incidence négative sur les habitats de récifs, étant donné que ces activités ont des répercussions sur les structures des récifs et la biodiversité que ceux-ci abritent. Il convient donc que l'interdiction de pêcher avec ces engins dans les zones récifales danoises concernées, telle qu'elle est prévue dans la recommandation commune, soit incluse dans le règlement délégué (UE) 2017/118. Les récifs émetteurs de gaz sont des structures particulièrement fragiles et toute incidence physique constitue une menace pour leur état de conservation. Il convient donc que l'interdiction de toutes les activités de pêche dans la zone concernée abritant des récifs émetteurs de gaz, telle qu'elle est prévue dans la recommandation commune, soit également incluse dans ce règlement.

(9) Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) (6) a indiqué, dans son avis scientifique du 6 décembre 2016, que les objectifs de conservation proposés dans les zones spéciales visées dans la recommandation commune ne pouvaient être pleinement atteints sans la mise en place de mesures appropriées pour éviter l'activité de pêche dans ces zones.

(10) Le CSTEP a constaté certains problèmes en ce qui concerne le contrôle et l'exécution des mesures de conservation dans les sites concernés. Les États membres sont tenus d'adopter des mesures appropriées, de fournir des ressources adéquates et d'établir les structures nécessaires à la mise en œuvre du contrôle, de l'inspection et de l'exécution en ce qui concerne les activités exercées dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP). Il pourrait s'agir de mesures telles que l'obligation faite à tous les navires concernés de communiquer plus fréquemment leurs positions VMS ou la définition des zones particulièrement menacées dans le système national de contrôle fondé sur la gestion des risques, afin de répondre aux préoccupations du CSTEP.

(11) Le Danemark a fourni des informations détaillées sur les mesures assurant le suivi et le contrôle en tenant compte du niveau actuel de l'activité de pêche dans ces zones. Ces mesures de contrôle incluent des inspections de pêche en mer et un suivi constant par le centre de surveillance de la pêche danois conformément au système de gestion fondé sur les risques. Le système d'identification automatique est également utilisé pour compléter les données VMS.

(12) Il est important de garantir l'évaluation des mesures introduites par le présent règlement, notamment en ce qui concerne le contrôle du respect des interdictions de pêche. Par conséquent, une nouvelle évaluation devrait être réalisée par le Danemark pour assurer le respect des interdictions de pêche au plus tard 18 mois après l'entrée en vigueur du présent règlement.

(13) Il convient de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2017/118.

(14) Les mesures de conservation en matière de pêche établies par le présent règlement s'appliquent sans préjudice de toute autre mesure de gestion existante ou future visant la conservation des sites concernés, y compris les mesures de conservation en matière de pêche,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement délégué (UE) 2017/118

Le règlement délégué (UE) 2017/118 est modifié comme suit:

1) L'article 6 est remplacé par le texte suivant: «Article 6 Contrôle 1. Au plus tard le 30 juin 2017, les États membres concernés évaluent la mise en œuvre des mesures établies aux articles 3 et 4 dans: a) les régions 1(1), 1(2) et 1(3), telles que définies à l'annexe I; et b) les régions 2(1) à 2(21), telles que définies à l'annexe II. 2. Au plus tard le 31 juillet 2017, les États membres concernés soumettent à la Commission un rapport de synthèse sur l'évaluation visée au paragraphe 1. 3. Au plus tard le 31 octobre 2018, les États membres concernés évaluent la mise en œuvre des mesures établies aux articles 3 et 4 dans: a) les régions 1(4) à 1(7), telles que définies à l'annexe I; et b) les régions 2(22), 2(23) et 2(24), telles que définies à l'annexe II. 4. Au plus tard le 30 novembre 2018, les États membres concernés soumettent à la Commission un rapport de synthèse sur l'évaluation visée au paragraphe 3.»

2) L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

3) L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

4) L'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 février 2017. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 354 du 28.12.2013, p. 22.

(2) Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).

(3) Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin) (JO L 164 du 25.6.2008, p. 19).

(4) Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 20 du 26.1.2010, p. 7).

(5) Règlement délégué (UE) 2017/118 de la Commission du 5 septembre 2016 établissant des mesures de conservation en matière de pêche pour la protection du milieu marin de la mer du Nord (JO L 19 du 25.1.2017, p. 10).

(6) stecf.jrc.ec.europa.eu/documents/43805/55543/2016-12_STECF+16-24+-+JR+for+Natura+2000+sites+under+CFP+art.11_JRCxxx.pdf

ANNEXE I ANNEXE I Coordonnées des régions 1 Région 1(1): Habitat no 166, site Natura 2000 no 191, (code de l'UE: DK00VA248) Herthas Flak Point Latitude N Longitude E 1S 57°39.422′ 10°49.118′ 2S 57°39.508′ 10°49.602′ 3S 57°39.476′ 10°49.672′ 4S 57°39.680′ 10°50.132′ 5S 57°39.312′ 10°50.813′ 6S 57°39.301′ 10°51.290′ 7S 57°38.793′ 10°52.365′ 8S 57°38.334′ 10°53.201′ 9S 57°38.150′ 10°52.931′ 10S 57°38.253′ 10°52.640′ 11S 57°37.897′ 10°51.936′ 12S 57°38.284′ 10°51.115′ 13S 57°38.253′ 10°50.952′ 14S 57°38.631′ 10°50.129′ 15S 57°39.142′ 10°49.201′ 16S 57°39.301′ 10°49.052′ 17S 57°39.422′ 10°49.118′ Région 1(2): Habitat no 168, site Natura 2000 no 192, (code de l'UE: DK00VA249) Læsø Trindel & Tønneberg Banke Point Latitude N Longitude E 1S 57°25.045′ 11°6.757′ 2S 57°26.362′ 11°6.858′ 3S 57°27.224′ 11°9.239′ 4S 57°26.934′ 11°10.026′ 5S 57°27.611′ 11°10.938′ 6S 57°28.053′ 11°11.000′ 7S 57°28.184′ 11°11.547′ 8S 57°28.064′ 11°11.808′ 9S 57°28.843′ 11°13.844′ 10S 57°29.158′ 11°15.252′ 11S 57°29.164′ 11°16.861′ 12S 57°29.017′ 11°17.266′ 13S 57°29.080′ 11°17.597′ 14S 57°28.729′ 11°18.494′ 15S 57°28.486′ 11°18.037′ 16S 57°28.258′ 11°18.269′ 17S 57°27.950′ 11°18.239′ 18S 57°27.686′ 11°18.665′ 19S 57°27.577′ 11°18.691′ 20S 57°27.525′ 11°18.808′ 21S 57°27.452′ 11°18.837′ 22S 57°27.359′ 11°18.818′ 23S 57°26.793′ 11°17.929′ 24S 57°27.984′ 11°15.500′ 25S 57°27.676′ 11°14.758′ 26S 57°25.998′ 11°17.309′ 27S 57°25.946′ 11°17.488′ 28S 57°26.028′ 11°17.555′ 29S 57°26.060′ 11°17.819′ 30S 57°26.011′ 11°18.360′ 31S 57°25.874′ 11°18.666′ 32S 57°25.683′ 11°18.646′ 33S 57°25.417′ 11°18.524′ 34S 57°25.377′ 11°18.408′ 35S 57°25.330′ 11°18.039′ 36S 57°25.175′ 11°17.481′ 37S 57°24.928 11°17.579′ 38S 57°24.828′ 11°17.366′ 39S 57°24.891′ 11°17.049′ 40S 57°25.128′ 11°17.118′ 41S 57°25.249′ 11°16.721′ 42S 57°25.211′ 11°16.592′ 43S 57°25.265′ 11°16.162′ 44S 57°25.170′ 11°15.843′ 45S 57°25.245′ 11°15.562′ 46S 57°25.208′ 11°15.435′ 47S 57°25.278′ 11°15.083′ 48S 57°25.462′ 11°15.059′ 49S 57°25.517′ 11°15.007′ 50S 57°25.441′ 11°14.613′ 51S 57°25.610′ 11°14.340′ 52S 57°25.630′ 11°14.119′ 53S 57°25.629′ 11°13.827′ 54S 57°25.738′ 11°13.658′ 55S 57°25.610′ 11°13.392′ 56S 57°25.625′ 11°13.176′ 57S 57°25.933′ 11°12.379′ 58S 57°25.846′ 11°11.959′ 59S 57°25.482′ 11°12.956′ 60S 57°25.389′ 11°13.083′ 61S 57°25.221′ 11°13.212′ 62S 57°25.134′ 11°13.221′ 63S 57°25.031′ 11°13.077′ 64S 57°25.075′ 11°12.751′ 65S 57°24.817′ 11°12.907′ 66S 57°24.747′ 11°12.862′ 67S 57°24.616′ 11°13.229′ 68S 57°24.549′ 11°13.240′ 69S 57°24.347′ 11°13.093′ 70S 57°24.256′ 11°13.288′ 71S 57°24.145′ 11°13.306′ 72S 57°24.051′ 11°13.138′ 73S 57°23.818′ 11°13.360′ 74S 57°23.649′ 11°13.280′ 75S 57°23.553′ 11°13.260′ 76S 57°23.432′ 11°13.088′ 77S 57°23.416′ 11°12.861′ 78S 57°23.984′ 11°9.081′ 79S 57°25.045′ 11°6.757′ Région 1(3): Habitat no 167, site Natura 2000 no 207, (code de l'UE: DK00VA299) Lysegrund Point Latitude N Longitude E 1S 56°19.367′ 11°46.017′ 2S 56°18.794′ 11°48.153′ 3S 56°17.625′ 11°48.541′ 4S 56°17.424′ 11°48.117′ 5S 56°17.864′ 11°47.554′ 6S 56°17.828′ 11°47.265′ 7S 56°17.552′ 11°47.523′ 8S 56°17.316′ 11°47.305′ 9S 56°17.134′ 11°47.260′ 10S 56°16.787′ 11°46.753′ 11S 56°16.462′ 11°46.085′ 12S 56°16.455′ 11°43.620′ 13S 56°17.354′ 11°42.671′ 14S 56°18.492′ 11°42.689′ 15S 56°18.950′ 11°41.823′ 16S 56°19.263′ 11°41.870′ 17S 56°19.802′ 11°40.939′ 18S 56°19.989′ 11°41.516′ 19S 56°18.967′ 11°43.600′ 20S 56°19.460′ 11°44.951′ 21S 56°19.367′ 11°46.017′ Région 1(4): Habitat no 169, site Natura 2000 no 193, (code de l'UE: DK00VA250) Store Middelgrund Point Latitude N Longitude E 1 56°34.52′ 12°2.208′ 1 56°34.612′ 12°2.136′ 1 56°35.19′ 12°2.285′ 1 56°35.474′ 12°2.817′ 1 56°35.465′ 12°4.468′ 1 56°35.233′ 12°5.415′ 1 56°33.428′ 12°6.808′ 1 56°32.915′ 12°5.233′ 1 56°31.324′ 12°4.355′ 1 56°31.318′ 12°2.235′ Région 1(5): Habitat no 204, site Natura 2000 no 204, (code de l'UE: DK00VA303) Schultz og Hastens Grund samt Briseis Flak Point Latitude N Longitude E 1 56°11.54′ 11°11.308′ 1 56°12.748′ 11°11.412′ 1 56°12.977′ 11°11.076′ 1 56°13.812′ 11°11.019′ 1 56°14.318′ 11°11.153′ 1 56°16.409′ 11°12.95′ 1 56°16.553′ 11°13.137′ 1 56°16.645′ 11°13.574′ 1 56°17.029′ 11°14.117′ 1 56°17.401′ 11°14.234′ 1 56°17.495′ 11°14.355′ 1 56°17.543′ 11°15.095′ 1 56°17.511′ 11°15.328′ 1 56°17.047′ 11°15.456′ 1 56°16.571′ 11°14.971′ 1 56°16.555′ 11°14.611′ 1 56°15.931′ 11°14.504′ 1 56°15.479′ 11°14.11′ 1 56°14.679′ 11°14.013′ 1 56°14.193′ 11°14.207′ 1 56°12.565′ 11°13.067′ 1 56°11.523′ 11°13.443′ 1 56°11.247′ 11°14.042′ 1 56°10.105′ 11°13.247′ 1 56°9.516′ 11°11.983′ 1 56°9.417′ 11°11.258′ 1 56°9.476′ 11°10.556′ 1 56°8.737′ 11°8.954′ 1 56°8.756′ 11°8.568′ 1 56°9.334′ 11°8.269′ 1 56°9.907′ 11°8.446′ 1 56°9.914′ 11°9.319′ 1 56°10.4′ 11°10.654′ 1 56°10.362′ 11°11.298′ 1 56°10.805′ 11°11.88′ 1 56°11.184′ 11°11.956′ 2 56°20.985′ 11°22.005′ 2 56°20.367′ 11°19.136′ 2 56°19.547′ 11°17.294′ 2 56°18.7′ 11°15.982′ 2 56°18.724′ 11°18.399′ 2 56°20.817′ 11°20.511′ 2 56°18.27′ 11°17.204′ 2 56°18.629′ 11°17.695′ 2 56°18.078′ 11°16.411′ 2 56°18.7′ 11°15.982′ 2 56°20.257′ 11°22.733′ 2 56°20.13′ 11°22.319′ 2 56°19.134′ 11°18.983′ Région 1(6): Habitat no 09, site Natura 2000 no 09, (code de l'UE: DK00FX010) Strandenge på Læsø og havet syd herfor Point Latitude N Longitude E 1 57°16.590′ 11°14.495′ 1 57°16.256′ 11°14.59′ 1 57°16.169′ 11°14.409′ 1 57°16.169′ 11°14.209′ 1 57°16.677′ 11°12.483′ 1 57°17.116′ 11°12.001′ 1 57°16.556′ 11°13.269′ 1 57°17.591′ 11°12.392′ 1 57°17.86′ 11°13.122′ 1 57°17.55′ 11°13.861′ 7 57°5.371′ 11°20.659′ 7 57°6.381′ 11°21.944′ 7 57°5.91′ 11°22.787′ 7 57°5.18′ 11°22.809′ 7 57°8.174′ 11°16.527′ 7 57°8.68′ 11°18.549′ 7 57°7.534′ 11°20.441′ 7 57°6.804′ 11°20.398′ 7 57°5.816′ 11°19.63′ 7 57°6.634′ 11°17.078′ 7 57°8.174′ 11°16.527′ 7 57°4.903′ 11°22.463′ 8 57°9.615′ 11°17.231′ 8 57°10.129′ 11°13.882′ 8 57°2.822′ 11°17.65′ 8 57°11.948′ 11°12.687′ 8 57°12.088′ 11°11.741′ 8 57°10.658′ 11°12.883′ 8 57°3.599′ 11°17.885′ 8 57°5.012′ 11°16.909′ 8 57°8.004′ 11°13.522′ 8 57°9.202′ 11°17.358′ 8 57°1.939′ 11°16.417′ 8 57°1.962′ 11°14.827′ 8 57°0.983′ 11°14.342′ 8 57°1.274′ 11°10.035′ 8 57°2.903′ 11°6.783′ 8 57°9.434′ 11°17.472′ 8 57°3.496′ 11°7.083′ 8 57°2.717′ 11°11.757′ 8 57°4.945′ 11°9.468′ 8 57°6.501′ 11°10.111′ 8 57°10.612′ 11°11.461′ 8 57°11.716′ 11°11.244′ 8 57°12.088′ 11°11.741′ 8 57°3.177′ 11°6.659′ 10 57°6.231′ 11°8.031′ 10 57°5.661′ 11°7.912′ 10 57°6.118′ 11°6.363′ 10 57°5.32′ 11°6.254′ 10 57°4.912′ 11°6.315′ 10 57°4.942′ 11°7.2′ 10 57°7.305′ 11°6.688′ 10 57°7.293′ 11°5.893′ 10 57°7.147′ 11°7.866′ 10 57°7.293′ 11°5.893′ 10 57°6.946′ 11°5.845′ 11 57°5.31′ 10°59.197′ 11 57°4.371′ 10°56.279′ 11 57°3.443′ 10°58.93′ 11 57°6.547′ 11°1.968′ 11 57°1.808′ 10°58.496′ 11 57°1.597′ 10°57.823′ 11 57°2.366′ 10°53.025′ 11 57°4.236′ 11°5.614′ 11 57°2.764′ 10°51.91′ 11 57°7.571′ 11°4.806′ 11 57°7.936′ 11°3.651′ 11 57°7.953′ 11°2.667′ 11 57°7.198′ 11°5.634′ 11 57°6.366′ 10°52.893′ 11 57°4.98′ 10°50.473′ 11 57°3.356′ 10°51.401′ 11 57°7.443′ 10°58.998′ 11 57°7.198′ 11°5.634′ 11 57°6.471′ 11°5.125′ 11 57°6.751′ 11°2.224′ 11 57°3.535′ 11°5.08′ 11 57°4.354′ 10°59.94′ Région 1(7): Habitat no 20, site Natura 2000 no 20, (code de l'UE: DK00FX257) Havet omkring Nordre Rønner Point Latitude N Longitude E 1 57°25.564′ 11°1.008′ 1 57°25.474′ 11°1.727′ 1 57°25.29′ 11°1.947′ 1 57°24.992′ 11°1.863′ 1 57°24.724′ 11°1.233′ 1 57°24.785′ 11°0.981′ 1 57°25.008′ 11°0.467′ 1 57°24.837′ 11°0.331′ 1 57°24.813′ 11°0.153′ 1 57°24.837′ 10°59.992′ 1 57°24.927′ 10°59.909′ 1 57°25.004′ 10°59.935′ 1 57°25.223′ 11°0.27′ 1 57°25.564′ 11°1.008′ 1 57°25.12′ 11°1.924′ 17 57°20.061′ 11°2.851′ 17 57°19.734′ 11°0.84′ 17 57°19.812′ 11°0.697′ 17 57°19.891′ 11°0.335′ 17 57°19.621′ 10°59.763′ 17 57°19.398′ 10°59.772′ 17 57°19.174′ 11°0.903′ 17 57°19.579′ 11°3.014′ 17 57°19.776′ 11°3.182′ 17 57°19.912′ 11°3.156′ 17 57°20.061′ 11°2.851′ 18 57°22.145′ 10°57.371′ 18 57°20.103′ 10°55.273′ 18 57°22.57′ 10°57.338′ 18 57°22.66′ 10°56.892′ 18 57°21.115′ 10°55.086′ 18 57°22.634′ 10°56.392′ 18 57°19.757′ 10°54.713′ 18 57°20.042′ 10°54.207′ 18 57°22.512′ 10°55.648′ 18 57°21.238′ 10°53.014′ 18 57°21.634′ 10°53.434′ 18 57°22.151′ 10°54.627′ 18 57°21.263′ 10°55.473′ 18 57°21.169′ 10°56.585′ 18 57°20.831′ 10°53.127′ 19 57°22.957′ 11°4.239′ 19 57°22.64′ 11°4.987′ 19 57°21.687′ 11°5.546′ 19 57°21.85′ 11°6.385′ 19 57°21.559′ 11°6.792′ 19 57°21.026′ 11°6.641′ 19 57°20.663′ 11°6.423′ 19 57°20.435′ 11°6.035′ 19 57°20.219′ 11°4.913′ 19 57°20.173′ 11°3.355′ 19 57°20.351′ 11°1.386′ 19 57°20.676′ 10°59.222′ 19 57°20.968′ 10°59.072′ 19 57°21.64′ 10°59.792′ 19 57°22.075′ 10°58.079′ 19 57°22.814′ 10°57.873′ 19 57°23.349′ 10°58.116′ 19 57°23.44′ 10°59.169′ 19 57°23.291′ 11°1.892′ 19 57°23.44′ 10°59.169′

ANNEXE II ANNEXE II Coordonnées des régions 2 Région 2(1): Habitat no 166, site Natura 2000 no 191, (code de l'UE: DK00VA248) zone de récifs émetteurs de gaz de Herthas Flak Point Latitude N Longitude E 1B 57°38.334′ 10°53.201′ 2B 57°38.15′ 10°52.931′ 3B 57°38.253′ 10°52.64′ 4B 57°38.237′ 10°52.15′ 5B 57°38.32′ 10°51.974′ 6B 57°38.632′ 10°51.82′ 7B 57°38.839′ 10°52.261′ 8B 57°38.794′ 10°52.36′ 9B 57°38.334′ 10°53.201′ Région 2(2): Habitat no 168, site Natura 2000 no 192, (code de l'UE: DK00VA249) zone de récifs émetteurs de gaz de Læsø Trindel & Tønneberg Banke Point Latitude N Longitude E 1B 57°27.496′ 11°15.033′ 2B 57°25.988′ 11°17.323′ 3B 57°25.946′ 11°17.488′ 4B 57°25.417′ 11°18.524′ 5B 57°25.377′ 11°18.408′ 6B 57°25.346′ 11°18.172′ 7B 57°25.330′ 11°18.039′ 8B 57°25.175′ 11°17.481′ 9B 57°24.928′ 11°17.579′ 10B 57°24.828′ 11°17.366′ 11B 57°24.891′ 11°17.049′ 12B 57°25.128′ 11°17.118′ 13B 57°25.249′ 11°16.721′ 14B 57°25.211′ 11°16.592′ 15B 57°25.263′ 11°16.177′ 16B 57°25.170′ 11°15.843′ 17B 57°25.240′ 11°15.549′ 18B 57°26.861′ 11°15.517′ 19B 57°26.883′ 11°14.998′ 20B 57°27.496′ 11°15.033′ Région 2(3): BRATTEN 1 Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 1.1 58.54797 10.61234 58°32.87790′ 10°36.74060′ 1.2 58.54242 10.59708 58°32.54500′ 10°35.82450′ 1.3 58.57086 10.57829 58°34.25170′ 10°34.69750′ 1.4 58.57113 10.58584 58°34.26810′ 10°35.15060′ Région 2(4): BRATTEN 2 Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 2.1 58.58333 10.70000 58°35.00000′ 10°42.00000′ 2.2 58.56370 10.70000 58°33.82200′ 10°42.00000′ 2.3 58.56834 10.68500 58°34.10000′ 10°41.10000′ 2.4 58.58333 10.67333 58°35.00000′ 10°40.40000′ Région 2(5): BRATTEN 3 Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 3.1 58.55448 10.66622 58°33.26910′ 10°39.97320′ 3.2 58.53817 10.65876 58°32.29020′ 10°39.52570′ 3.3 58.56064 10.62589 58°33.63840′ 10°37.55310′ 3.4 58.58333 10.60196 58°35.00000′ 10°36.11730′ 3.5 58.58333 10.64007 58°35.00000′ 10°38.40390′ Région 2(6): BRATTEN 4 Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 4.1 58.41829 10.56322 58°25.09750′ 10°33.79350′ 4.2 58.44104 10.54711 58°26.46240′ 10°32.82670′ 4.3 58.46111 10.53893 58°27.66680′ 10°32.33610′ 4.4 58.49248 10.55864 58°29.54890′ 10°33.51860′ 4.5 58.47846 10.58575 58°28.70790′ 10°35.14500′ 4.6 58.45570 10.60806 58°27.34200′ 10°36.48350′ 4.7 58.42942 10.58963 58°25.76550′ 10°35.37770′ Région 2(7): BRATTEN 5 Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 5.1 58.46216 10.62166 58°27.72940′ 10°37.29940′ 5.2 58.48256 10.59473 58°28.95350′ 10°35.68400′ 5.3 58.50248 10.58245 58°30.14850′ 10°34.94690′ 5.4 58.50213 10.61104 58°30.12770′ 10°36.66250′ 5.5 58.47972 10.63392 58°28.78320′ 10°38.03540′ Région 2(8): BRATTEN 6 Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 6.1 58.45450 10.49373 58°27.26970′ 10°29.62370′ 6.2 58.46727 10.47881 58°28.03640′ 10°28.72850′ 6.3 58.48976 10.46582 58°29.38550′ 10°27.94900′ 6.4 58.49126 10.47395 58°29.47550′ 10°28.43730′ 6.5 58.47369 10.50004 58°28.42150′ 10°30.00260′ 6.6 58.45435 10.49995 58°27.26080′ 10°29.99710′ Région 2(9): BRATTEN 7A Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 7A.1 58.42132 10.53168 58°25.27900′ 10°31.90080′ 7A.2 58.41075 10.51853 58°24.64520′ 10°31.11190′ 7A.3 58.41982 10.50999 58°25.18910′ 10°30.59960′ 7A.4 58.44487 10.51291 58°26.69240′ 10°30.77450′ 7A.5 58.45257 10.52057 58°27.15410′ 10°31.23410′ 7A.6 58.44918 10.52936 58°26.95050′ 10°31.76140′ 7A.7 58.42423 10.52271 58°25.45370′ 10°31.36260′ Région 2(10): BRATTEN 7B Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 7B.1 58.38556 10.51815 58°23.13340′ 10°31.08930′ 7B.2 58.39907 10.50486 58°23.94410′ 10°30.29150′ 7B.3 58.41075 10.51853 58°24.64520′ 10°31.11190′ 7B.4 58.42132 10.53168 58°25.27900′ 10°31.90080′ 7B.5 58.41613 10.54764 58°24.96810′ 10°32.85830′ 7B.6 58.38776 10.53394 58°23.26560′ 10°32.03650′ Région 2(11): BRATTEN 7C Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 7C.1 58.32839 10.44780 58°19.70320′ 10°26.86790′ 7C.2 58.33196 10.43976 58°19.91750′ 10°26.38560′ 7C.3 58.34390 10.44579 58°20.63390′ 10°26.74760′ 7C.4 58.36412 10.46309 58°21.84690′ 10°27.78530′ 7C.5 58.39907 10.50486 58°23.94410′ 10°30.29150′ 7C.6 58.38556 10.51815 58°23.13340′ 10°31.08930′ 7C.7 58.38172 10.50243 58°22.90310′ 10°30.14580′ 7C.8 58.34934 10.46503 58°20.96020′ 10°27.90180′ 7C.9 58.33436 10.45233 58°20.06130′ 10°27.13950′ Région 2(12): BRATTEN 7D Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 7D.1 58.32839 10.44780 58°19.70320′ 10°26.86790′ 7D.2 58.30802 10.43235 58°18.48120′ 10°25.94100′ 7D.3 58.31273 10.42636 58°18.76400′ 10°25.58170′ 7D.4 58.32300 10.43560 58°19.38030′ 10°26.13580′ 7D.5 58.33196 10.43976 58°19.91750′ 10°26.38560′ Région 2(13): BRATTEN 7E Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 7E.1 58.30802 10.43235 58°18.48120′ 10°25.94100′ 7E.2 58.30260 10.42276 58°18.15610′ 10°25.36540′ 7E.3 58.30642 10.41908 58°18.38510′ 10°25.14470′ 7E.4 58.31273 10.42636 58°18.76400′ 10°25.58170′ Région 2(14): BRATTEN 8 Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 8.1 58.35013 10.56697 58°21.00780′ 10°34.01820′ 8.2 58.35000 10.54678 58°21.00000′ 10°32.80660′ 8.3 58.36596 10.54941 58°21.95780′ 10°32.96480′ 8.4 58.36329 10.56736 58°21.79740′ 10°34.04160′ Région 2(15): BRATTEN 9A Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 9A.1 58.28254 10.48633 58°16.95260′ 10°29.17970′ 9A.2 58.28185 10.46037 58°16.91100′ 10°27.62230′ 9A.3 58.32814 10.47828 58°19.68840′ 10°28.69670′ 9A.4 58.32314 10.49764 58°19.38860′ 10°29.85840′ Région 2(16): BRATTEN 9B Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 9B.1 58.28254 10.49986 58°16.95260′ 10°29.99170′ 9B.2 58.30184 10.50257 58°18.11030′ 10°30.15410′ 9B.3 58.30128 10.51117 58°18.07690′ 10°30.67040′ 9B.4 58.28560 10.51374 58°17.13590′ 10°30.82450′ Région 2(17): BRATTEN 10 Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 10.1 58.40548 10.47122 58°24.32870′ 10°28.27330′ 10.2 58.39710 10.45111 58°23.82620′ 10°27.06670′ 10.3 58.41923 10.45140 58°25.15390′ 10°27.08390′ 10.4 58.43279 10.45575 58°25.96770′ 10°27.34510′ 10.5 58.41816 10.46972 58°25.08960′ 10°28.18310′ Région 2(18): BRATTEN 11 Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 11.1 58.44546 10.48585 58°26.72760′ 10°29.15080′ 11.2 58.43201 10.48224 58°25.92060′ 10°28.93410′ 11.3 58.44293 10.46981 58°26.57590′ 10°28.18890′ 11.4 58.46009 10.46709 58°27.60540′ 10°28.02550′ Région 2(19): BRATTEN 12 Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 12.1 58.31923 10.39146 58°19.15400′ 10°23.48740′ 12.2 58.33421 10.41007 58°20.05280′ 10°24.60400′ 12.3 58.32229 10.41228 58°19.33750′ 10°24.73680′ 12.4 58.30894 10.39258 58°18.53660′ 10°23.55460′ Région 2(20): BRATTEN 13 Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 13.1 58.53667 10.41500 58°32.20000′ 10°24.90020′ 13.2 58.55302 10.40684 58°33.18120′ 10°24.41050′ 13.3 58.55827 10.41840 58°33.49610′ 10°25.10420′ 13.4 58.54551 10.42903 58°32.73030′ 10°25.74190′ Région 2(21): BRATTEN 14 Point Latitude N Longitude E Latitude N Longitude E 14.1 58.26667 10.02858 58°16.00000′ 10°1.71510′ 14.2 58.51269 10.14490 58°30.76120′ 10°8.69400′ 14.3 58.53608 10.18669 58°32.16510′ 10°11.20140′ 14.4 58.46886 10.23659 58°28.13140′ 10°14.19520′ 14.5 58.31137 10.26041 58°18.68210′ 10°15.62490′ 14.6 58.26667 10.16996 58°16.00000′ 10°10.19740′ Région 2(22): Habitat no 169, site Natura 2000 no 193, (code de l'UE: DK00VA250) zone de récifs émetteurs de gaz de Store Middelgrund Point Latitude N Longitude E B-2 56°33.544′ 12°6.298′ B-2 56°33.409′ 12°5.528′ B-2 56°33.335′ 12°5.519′ B-2 56°33.265′ 12°5.575′ B-2 56°33.383′ 12°6.519′ B-2 56°33.476′ 12°5.629′ B-2 56°33.544′ 12°6.298′ B-2 56°33.517′ 12°6.446′ B-2 56°33.443′ 12°6.52′ B-2 56°33.331′ 12°6.476′ B-2 56°33.292′ 12°6.396′ B-2 56°33.224′ 12°5.717′ Région 2(23): Habitat no 09, site Natura 2000 no 09, (code de l'UE: DK00FX010) zone de récifs émetteurs de gaz de Strandenge på Læsø og havet syd herfor Point Latitude N Longitude E B-2 57°15.542′ 10°45.194′ B-2 57°15.604′ 10°45.344′ B-2 57°15.614′ 10°45.557′ B-2 57°15.446′ 10°45.761′ B-2 57°15.124′ 10°45.67′ B-2 57°15.04′ 10°45.438′ B-2 57°15.139′ 10°45.208′ B-2 57°15.542′ 10°45.194′ B-3 57°13.714′ 10°46.124′ B-3 57°13.788′ 10°46.399′ B-3 57°13.53′ 10°46.837′ B-3 57°13.421′ 10°46.821′ B-3 57°13.233′ 10°46.369′ B-3 57°13.225′ 10°46.199′ B-3 57°13.305′ 10°46.023′ B-3 57°13.714′ 10°46.124′ B-4 57°13.175′ 10°46.559′ B-4 57°13.298′ 10°46.613′ B-4 57°13.37′ 10°46.818′ B-4 57°13.286′ 10°47.075′ B-4 57°13.115′ 10°47.045′ B-4 57°13.069′ 10°46.751′ B-5 57°15.382′ 10°51.675′ B-5 57°15.132′ 10°52.02′ B-5 57°15.382′ 10°51.675′ B-5 57°15.401′ 10°51.986′ B-5 57°15.271′ 10°52.139′ B-5 57°15.13′ 10°51.715′ B-5 57°15.246′ 10°51.612′ B-6 57°15.146′ 10°51.413′ B-6 57°15.265′ 10°51.276′ B-6 57°15.276′ 10°50.991′ B-6 57°15.007′ 10°51.29′ B-6 57°15.276′ 10°50.991′ B-6 57°15.123′ 10°50.862′ B-6 57°15.011′ 10°51.016′ B-9 57°7.285′ 11°8.669′ B-9 57°7.256′ 11°9.263′ B-9 57°6.929′ 11°9.478′ B-9 57°6.675′ 11°9.137′ B-9 57°6.707′ 11°8.498′ B-9 57°7.285′ 11°8.669′ B-9 57°7.046′ 11°8.343′ B-12 57°2.207′ 10°57.537′ B-12 57°2.081′ 10°57.168′ B-12 57°1.881′ 10°57.05′ B-12 57°1.799′ 10°57.111′ B-12 57°1.656′ 10°57.457′ B-12 57°1.649′ 10°57.5′ B-12 57°1.889′ 10°58.494′ B-12 57°1.752′ 10°58.311′ B-12 57°1.633′ 10°57.929′ B-12 57°2.207′ 10°57.537′ B-12 57°2.244′ 10°58.141′ B-12 57°2.201′ 10°58.248′ B-12 57°1.972′ 10°58.528′ B-13 57°7.65′ 11°2.894′ B-13 57°7.501′ 11°3.03′ B-13 57°7.409′ 11°3.539′ B-13 57°7.453′ 11°3.718′ B-13 57°7.707′ 11°3.935′ B-13 57°7.838′ 11°3.837′ B-13 57°7.93′ 11°3.614′ B-13 57°7.941′ 11°3.373′ B-13 57°7.942′ 11°3.31′ B-13 57°7.877′ 11°3.093′ B-13 57°7.872′ 11°3.077′ B-13 57°7.409′ 11°3.258′ B-13 57°7.549′ 11°3.894′ B-13 57°7.872′ 11°3.077′ B-13 57°7.783′ 11°2.965′ B-14 57°9.651′ 11°16.75′ B-14 57°9.202′ 11°17.358′ B-14 57°9.528′ 11°16.459′ B-14 57°9.348′ 11°16.415′ B-14 57°9.528′ 11°16.459′ B-14 57°9.649′ 11°17.006′ B-14 57°9.434′ 11°17.472′ B-14 57°9.615′ 11°17.231′ B-14 57°9.182′ 11°16.531′ B-14 57°9.094′ 11°16.95′ B-15 57°7.089′ 11°17.532′ B-15 57°7.014′ 11°17.903′ B-15 57°6.837′ 11°18.035′ B-15 57°6.683′ 11°17.999′ B-15 57°6.522′ 11°17.479′ B-15 57°6.605′ 11°17.172′ B-15 57°6.698′ 11°17.063′ B-15 57°6.778′ 11°17.027′ B-15 57°6.793′ 11°17.021′ B-15 57°6.905′ 11°17.047′ B-15 57°7.033′ 11°17.211′ B-15 57°6.57′ 11°17.784′ Région 2(24): Habitat no 20, site Natura 2000 no 20, (code de l'UE: DK00FX257) zone de récifs émetteurs de gaz de Havet omkring Nordre Rønner Point Latitude N Longitude E B-3 57°26.016′ 10°59.043′ B-3 57°25.683′ 10°58.337′ B-3 57°25.906′ 10°58.09′ B-3 57°26.191′ 10°58.652′ B-4 57°26.23′ 10°59.318′ B-4 57°26.357′ 10°59.266′ B-4 57°26.375′ 10°58.909′ B-4 57°26.097′ 10°59.228′ B-4 57°26.375′ 10°58.909′ B-4 57°26.225′ 10°58.796′ B-4 57°26.113′ 10°58.93′ B-5 57°25.681′ 10°58.575′ B-5 57°25.545′ 10°58.468′ B-5 57°25.39′ 10°58.583′ B-5 57°25.364′ 10°58.894′ B-5 57°25.515′ 10°59.05′ B-5 57°25.659′ 10°58.968′ B-5 57°25.681′ 10°58.575′ B-6 57°25.441′ 10°57.453′ B-6 57°25.608′ 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57°23.828′ 10°56.661′ B-15 57°23.393′ 10°51.3′ B-15 57°23.455′ 10°51.039′ B-15 57°23.561′ 10°50.998′ B-15 57°23.684′ 10°51.09′ B-15 57°23.514′ 10°51.538′ B-15 57°23.677′ 10°51.428′ B-16 57°22.969′ 10°49.591′ B-16 57°22.921′ 10°49.501′ B-16 57°22.816′ 10°49.487′ B-16 57°22.735′ 10°49.619′ B-16 57°22.722′ 10°49.734′ B-16 57°22.761′ 10°49.938′ B-16 57°22.919′ 10°49.988′ B-16 57°22.971′ 10°49.841′ B-16 57°22.993′ 10°49.718′ B-16 57°22.866′ 10°49.475′ B-16 57°22.768′ 10°49.538′ B-16 57°22.993′ 10°49.718′ B-20 57°26.397′ 10°56.392′ B-20 57°26.404′ 10°56.415′ B-20 57°26.413′ 10°56.446′ B-20 57°26.618′ 10°57.292′ B-20 57°26.555′ 10°57.383′ B-20 57°26.344′ 10°56.29′ B-20 57°26.379′ 10°56.352′ B-20 57°26.184′ 10°56.277′ B-20 57°26.582′ 10°56.907′ B-20 57°26.085′ 10°57.231′ B-20 57°26.413′ 10°56.446′ B-20 57°26.645′ 10°57.215′ B-20 57°26.652′ 10°57.129′ B-20 57°26.648′ 10°57.08′ B-20 57°26.64′ 10°57.025′ B-20 57°26.621′ 10°56.973′ B-20 57°26.422′ 10°56.555′ B-20 57°26.355′ 10°56.912′ B-20 57°26.527′ 10°56.881′ B-20 57°26.418′ 10°56.49′ B-20 57°26.388′ 10°56.369′ B-21 57°23.075′ 11°2.044′ B-21 57°23.243′ 11°1.61′ B-21 57°23.295′ 11°1.816′ B-21 57°23.298′ 11°1.827′ B-21 57°23.293′ 11°1.849′ B-21 57°23.256′ 11°2.034′ B-21 57°23.163′ 11°2.085′ B-21 57°23.023′ 11°1.885′ B-21 57°23.037′ 11°1.684′ B-21 57°23.132′ 11°1.592′ B-21 57°23.243′ 11°1.61′ B-22 57°25.491′ 11°0.852′ B-22 57°25.562′ 11°1.005′ B-22 57°25.564′ 11°1.008′ B-22 57°25.541′ 11°1.188′ B-22 57°25.298′ 11°1.417′ B-22 57°25.54′ 11°1.198′ B-22 57°25.232′ 11°1.019′ B-22 57°25.383′ 11°0.818′ B-22 57°25.424′ 11°1.389′ B-22 57°25.202′ 11°1.239′ B-23 57°25.302′ 11°0.479′ B-23 57°25.254′ 11°0.698′ B-23 57°25.165′ 11°0.746′ B-23 57°24.837′ 10°59.992′ B-23 57°25.302′ 11°0.479′ B-23 57°25.241′ 11°0.31′ B-23 57°25.223′ 11°0.27′ B-23 57°25.004′ 10°59.935′ B-23 57°24.927′ 10°59.909′ B-23 57°24.813′ 11°0.153′ B-23 57°24.837′ 11°0.331′ B-23 57°25.008′ 11°0.467′ B-23 57°25.075′ 11°0.729′