Recommandation de la Commission

du 20 février 2003

concernant la protection et l'information de la population eu égard à l'exposition résultant de la contamination persistante de certaines denrées alimentaires sauvages par du césium radioactif à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

[notifiée sous le numéro C(2003) 510]

(2003/120/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 38, paragraphe 1, et son article 124, deuxième tiret,

vu l'avis du groupe d'experts désignés par le comité scientifique et technique en application de l'article 31 du traité,

considérant ce qui suit:

(1) À la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl le 26 avril 1986, des quantités considérables d'éléments radioactifs ont été dispersées dans l'atmosphère.

(2) Les retombées de césium radioactif consécutives à l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl ont atteint un grand nombre de pays tiers.

(3) Des retombées importantes ont touché certaines parties du territoire d'États membres et de pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne.

(4) Le règlement (CEE) n° 737/90 du 22 mars 1990 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 616/2000(2), a fixé, pour les produits agricoles originaires des pays tiers et destinés à l'alimentation humaine, des tolérances maximales pour le césium radioactif dont le respect fait l'objet de contrôles de la part des États membres.

(5) Dans une déclaration au Conseil du 12 mai 1986, dans le cadre de l'adoption du règlement (CEE) n° 1707/86 du Conseil du 30 mai 1986 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl(3), les États membres se sont engagés à appliquer les mêmes tolérances maximales aux échanges intracommunautaires.

(6) Le règlement (CE) n° 1661/1999 de la Commission du 27 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1608/2002(5), a notamment introduit des conditions particulières renforçant les contrôles effectués sur les importations de champignons non cultivés en provenance de plusieurs pays tiers.

(7) Les États membres ont appliqué et appliquent toujours, le cas échéant, des contrôles et des conditions analogues à la mise sur le marché des denrées alimentaires provenant de leurs chaînes alimentaires agro-industrielles nationales, en particulier pour la viande de mouton et de renne.

(8) Les mesures in situ sur les territoires des États membres découlent des obligations légales définies dans la directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants(6) et aux articles 35 et 36 du traité Euratom.

(9) Les écosystèmes naturels et semi-naturels tels que les forêts et les zones boisées constituent généralement l'habitat naturel du gibier, des baies et des champignons sauvages et ces écosystèmes ont tendance à conserver le césium radioactif par un échange cyclique entre les couches supérieures du sol (litière), les bactéries, la microfaune, la microflore et la végétation. En outre, le sol de ces écosystèmes, principalement constitué de matières organiques, tend à augmenter la disponibilité biologique du césium radioactif.

(10) Les végétaux forestiers susceptibles d'êtres consommés par l'homme sont les fruits comestibles, en particulier les baies sauvages telles que les myrtilles, les fruits du faux mûrier, les canneberges, les framboises, les mûres et les fraises des bois. L'évolution de la contamination des baies sauvages par le césium radioactif montre que cette contamination a légèrement diminué ou est restée stable, en particulier pour les espèces vivaces, depuis l'accident de Tchernobyl.

(11) En raison de l'impact de la nature des sols forestiers sur la présence de césium radioactif, beaucoup d'espèces de champignons sauvages comestibles (chanterelles, bolets bais, pieds de mouton et autres champignons comestibles connus) continuent de présenter des niveaux de césium radioactif supérieurs à 600 Bq/kg. Les champignons des espèces mycorhisiennes vivant en symbiose avec des arbres et dont le mycélium se développe en profondeur (Boletus edulis par exemple) ont été touchés beaucoup plus tard par les retombées et présentent actuellement des niveaux très élevés de contamination par le césium radioactif.

(12) La contamination par le césium radioactif concerne également des espèces animales telles que le gibier sauvage et les poissons d'eau douce carnivores provenant de lacs situés dans des régions où les dépôts ont été les plus importants. En particulier, la présence d'espèces fortement contaminées dans l'alimentation (lichen, mousses et notamment certaines espèces de champignons) contribue manifestement à accroître la contamination du gibier sauvage qui les consomme.

(13) Il est admis que la durée de la contamination de certains produits provenant d'espèces vivant et se développant dans les forêts et les autres écosystèmes naturels et semi-naturels par le césium radioactif dépend principalement de la période physique de ce radionucléide qui est de quelque trente ans et que, par conséquent, aucune évolution appréciable de cette contamination ne sera observée au cours des prochaines décennies.

(14) Ces dernières années, les données communiquées à la Commission par certains États membres indiquent que des niveaux élevés de césium radioactif peuvent être présents dans le gibier, les baies et les champignons sauvages ainsi que les poissons lacustres carnivores.

(15) L'incidence de la viande de gibier sauvage dépassant 600 Bq/kg de césium radioactif diminue lentement, sauf pour le sanglier, et des quantités non négligeables de viande de gibier sauvage provenant de certaines parties du territoire de plusieurs États membres et pays candidats continuent de dépasser les tolérances précitées.

(16) Dans certaines régions de République fédérale d'Allemagne, les niveaux de césium radioactif dans la viande de sanglier peuvent être dix fois plus élevés ou davantage que les niveaux mesurés pour le chevreuil ou le cerf. Ainsi, l'incidence des cas de sangliers dépassant 600 Bq/kg de césium radioactif est en augmentation constante depuis 1996 et s'élevait à 51 % environ en 1999, avec des valeurs maximales supérieures à 10000 Bq/kg.

(17) Il est permis de supposer que, dans les parties du territoire d'autres États membres et pays candidats qui présentent des niveaux similaires de dépôts de césium radioactif, les niveaux de contamination de la viande de gibier sauvage et, en particulier, de sanglier devraient être comparables à ceux relevés en République fédérale d'Allemagne.

(18) Selon des données récentes, les concentrations de césium radioactif restent élevées chez les poissons carnivores d'eau douce provenant de lacs situés dans des zones où les dépôts sont les plus importants, avec des valeurs maximales supérieures à 10000 Bq/kg pour le brochet et à 5000 Bq/kg pour la perche.

(19) Les produits sauvages comestibles n'étant pas nécessairement mis sur le marché par les chaînes alimentaires agro-industrielles, il est possible qu'ils contournent la surveillance et les contrôles réglementaires nationaux.

(20) Les États membres ont informé la population du risque sanitaire résultant de la consommation de certaines catégories de denrées alimentaires à la suite de l'accident de Tchernobyl, mais la sensibilisation de la population à la contamination persistante de produits alimentaires sauvages tend à diminuer.

(21) Bien que les implications de la contamination de produits sauvages pour la santé de la population soient très faibles, le risque sanitaire pour les personnes qui consomment de grandes quantités de ces produits provenant des régions touchées ne peut être négligé et il est dès lors nécessaire de sensibiliser la population à ces dangers.

(22) Le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires(7), met en place un système d'échange rapide d'informations. Il est nécessaire d'utiliser ce système pour l'échange d'informations sur les cas recensés de dépassement des tolérances maximales entre les États membres,

RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES:

1. En vue de protéger la santé des consommateurs, de prendre les mesures appropriées afin que les tolérances maximales applicables au césium 134 et au césium 137 visées à l'article 3 du règlement (CEE) n° 737/90 soient respectées dans la Communauté pour la mise sur le marché du gibier sauvage, des baies sauvages, des champignons sauvages et des poissons lacustres carnivores.

2. Dans les régions où ces produits sont susceptibles de dépasser les tolérances maximales, d'informer la population des risques sanitaires correspondants.

3. D'informer la Commission et de s'informer mutuellement des cas constatés de non-respect des tolérances maximales par des produits de ce type au moyen du système communautaire d'alerte rapide établi par le règlement (CE) n° 178/2002.

4. D'informer la Commission et les autres États membres des mesures prises en application de la présente recommandation.

Fait à Bruxelles, le 20 février 2003.

Par la Commission

Margot Wallström

Membre de la Commission

(1) JO L 82 du 29.3.1990, p. 1.

(2) JO L 75 du 24.3.2000, p. 1.

(3) JO L 146 du 31.5.1986, p. 88.

(4) JO L 197 du 29.7.1999, p. 17.

(5) JO L 243 du 11.9.2002, p. 7.

(6) JO L 159 du 29.6.1996, p. 1.

(7) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.