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(6)

Le 1er juin 2011, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'Autorité, dans lequel cette dernière concluait que l'allégation «Protège contre la mauvaise haleine par la neutralisation des composés soufrés volatils présents dans la bouche et la cavité buccale» concerne l'odeur de l'haleine et non, comme l'exige l'article 13 du règlement (CE) no 1924/2006, une fonction de l'organisme. Au cours de l'évaluation de l'allégation, le demandeur a été invité à préciser en quoi l'allégation proposée concerne une fonction de l'organisme. Il a soutenu que la production de composés soufrés volatils et l'halitose due à la flore bactérienne de la bouche et de la cavité buccale sont associées à la fonction de la bouche et de la cavité buccale et, donc, à une fonction de l'organisme. Néanmoins, l'Autorité a relevé que les preuves fournies ne démontraient pas que la neutralisation chimique des composés soufrés volatils présents dans la bouche visant à améliorer l'odeur de l'haleine constitue un effet physiologique associé à une fonction de l'organisme. Le demandeur n'a donc pas apporté la preuve que le zinc a un effet physiologique associé à une fonction de l'organisme, comme l'exige l'article 13, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1924/2006. Par conséquent, étant donné que l'allégation ne satisfait pas aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006, il convient de ne pas l'autoriser.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 258/1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 928/2014 DE LA COMMISSION

du 27 août 2014

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Crottin de Chavignol/Chavignol (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Crottin de Chavignol»/«Chavignol», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).

(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Crottin de Chavignol»/«Chavignol» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 août 2014. Par la Commission, au nom du président, Andris PIEBALGS Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (JO L 148 du 21.6.1996, p. 1).

(3) JO C 103 du 8.4.2014, p. 16.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 283/31

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1020/2014 DE LA COMMISSION

du 25 septembre 2014

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Българско розово масло (Bulgarsko rozovo maslo) (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Българско розово масло» (Bulgarsko rozovo maslo), déposée par la Bulgarie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Българско розово масло» (Bulgarsko rozovo maslo) doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Българско розово масло» (Bulgarsko rozovo maslo) (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.10. Huiles essentielles de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2014. Par la Commission, au nom du président, Neven MIMICA Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 122 du 25.4.2014, p. 12.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 231/1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 839/2014 DE LA COMMISSION

du 31 juillet 2014

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Горнооряховски суджук (Gornooryahovski Sudzhuk) (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Bulgarie pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Горнооряховски суджук» (Gornooryahovski Sudzhuk), enregistrée en vertu du règlement d'exécution (UE) no 1370/2011 de la Commission (2).

(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Горнооряховски суджук» (Gornooryahovski Sudzhuk) (IGP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2014. Par la Commission au nom du président, Ferdinando NELLI FEROCI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement d'exécution (UE) no 1370/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Горнооряховски суджук (Gornooryahovski sudzhuk) (IGP)](JO L 341 du 22.12.2011, p. 39).

(3) JO C 75 du 14.3.2014, p. 9.
Produit présenté sous forme de capsules incolores remplies d'une poudre jaunâtre, conditionné pour la vente au détail dans une petite bouteille en plastique munie d'une étiquette et d'un bouchon à visser, d'une contenance de 60 capsules. Chaque capsule contient les composants suivants: — chlorhydrate de glucosamine (300 mg), — sulfate de chondroïtine, — méthylsulfonylméthane, — petites quantités d'esters d'acide ascorbique (vitamine C). Selon l'étiquette, le produit est présenté comme un complément alimentaire destiné à la consommation humaine. La dose journalière recommandée figurant sur l'étiquette est de trois capsules.

2106 90 92
FR Journal officiel de l'Union européenne L 222/3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 813/2014 DE LA COMMISSION

du 23 juillet 2014

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Coppa Piacentina (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Coppa Piacentina», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1263/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 894/2011 (3).

(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (4).

(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Coppa Piacentina» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2014. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 1263/96 de la Commission du 1er juillet 1996 complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92(JO L 163 du 2.7.1996, p. 19).

(3) Règlement d'exécution (UE) no 894/2011 de la Commission du 22 août 2011 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Coppa Piacentina (AOP)](JO L 231 du 8.9.2011, p. 3).

(4) JO C 88 du 27.3.2014, p. 20.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 201/3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 744/2014 DE LA COMMISSION

du 9 juillet 2014

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bœuf de Charolles (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Bœuf de Charolles», déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Bœuf de Charolles» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 juillet 2014. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 42 du 13.2.2014, p. 16.
(3)

La Belgique a été désignée comme État membre rapporteur et a soumis à la Commission, le 5 novembre 2009, le rapport de l'autorité compétente ainsi qu'une recommandation, conformément à l'article 14, paragraphes 4 et 6, du règlement (CE) no 1451/2007.
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 385/2014 DE LA COMMISSION

du 3 avril 2014

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Elbe-Saale Hopfen (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Elbe-Saale Hopfen» déposée par l'Allemagne a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Elbe-Saale Hopfen» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 avril 2014. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 345 du 26.11.2013, p. 24.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 89/30

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 295/2014 DE LA COMMISSION

du 20 mars 2014

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Antequera (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Antequera», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 417/2006 de la Commission (2).

(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 20 mars 2014. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12 2012, p. 1.

(2) JO L 72 du 11.3.2006, p. 8.

(3) JO C 299 du 15.10.2013, p. 13.
Moniteur couleur à affichage à cristaux liquides (LCD) avec une diagonale d’écran d’environ 54 cm (21 pouces) et mesurant approximativement (support exclu) 37 × 47 × 7 cm, présentant: — une résolution de 1 200 × 1 600 pixels, — un format 3:4, — un pas de pixel de 0,270 mm, — une fréquence de balayage horizontal de 31 à 76 kHz, — une fréquence de balayage vertical de 49 à 61 Hz, — une luminosité maximale de 250 cd/m2 pouvant être étalonnée, — un angle de vision horizontal et vertical de 170°, — un contraste de 550:1, — un temps de réponse de 30 ms, — un bouton Marche/Arrêt et des boutons de réglage permettant notamment de sélectionner le mode étalonnage. Il est doté des interfaces suivantes: — un connecteur DVI-I, — un connecteur D-sub mini, — 1 port USB d’entrée et 2 ports USB de sortie. Il peut pivoter de 90°. Il est pourvu d’un support avec un mécanisme de réglage de l’inclinaison et du pivotement, et sa surface est antireflet. Il peut également être fixé sur un mur. Cet appareil est conforme à la norme DICOM («Digital Imaging and Communications in Medicine»), y compris à la partie 14, permettant à l’utilisateur de régler de manière extrêmement précise la correction gamma, la luminosité et les valeurs des températures de couleur et au moniteur d’afficher des images en couleurs ou en nuances de gris de façon suffisamment fidèle pour pouvoir être utilisé pour des diagnostics médicaux. Le moniteur est destiné à être utilisé dans des dispositifs médicaux pour afficher des images radiographiques à des fins de diagnostic clinique.

8528 59 31
FR Journal officiel de l'Union européenne L 52/11

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 162/2014 DE LA COMMISSION

du 19 février 2014

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Carota dell’Altopiano del Fucino (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Carota dell’Altopiano del Fucino», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 148/2007 de la Commission (2).

(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 19 février 2014. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 46 du 16.2.2007, p. 14.

(3) JO C 272 du 20.9.2013, p. 11.
Cu-HDO

Dénomination UICPA: bis(N-cyclohexyl-diazonium-dioxy)cuivre No CE: N/A No CAS: 312600-89-8

981 g/kg

1er septembre 2015

31 août 2025

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(2)

Le Kenya n'a pas pris les mesures nécessaires en vue de la ratification de son accord de partenariat économique intérimaire; par conséquent, conformément à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1528/2007, et notamment son point b), en application du règlement (UE) no 527/2013 du Parlement européen et du Conseil (2), il a cessé d'être couvert par le régime d'accès au marché autorisé en vertu du règlement (CE) no 1528/2007 à compter du 1er octobre 2014.