1)

À l'annexe I, les parties 1 et 2 sont remplacées par le texte suivant: «ANNEXE I ANIMAUX VIVANTS PARTIE 1 Liste des pays tiers ou des parties de pays tiers (1) Pays (a) Code du territoire Description du territoire Certificat vétérinaire Conditions spécifiques Modèle(s) GS 1 2 3 4 5 6 CA — Canada CA-0 Ensemble du pays POR-X IVb IX CA-1 Ensemble du pays, à l'exception de la région de l'Okanagan Valley, en Colombie-Britannique, au sens précisé ci-après: — à partir d'un point situé sur la frontière entre le Canada et les États-Unis, à 120o15' de longitude et 49o de latitude, — au nord d'un point situé à 119o35' de longitude et 50o30' de latitude, — au nord-est d'un point situé à 119o de longitude et 50o45' de latitude, — au sud d'un point situé sur la frontière entre le Canada et les États-Unis à 118o15' de longitude et 49o de latitude BOV-X, OVI-X, OVI-Y RUM (2) A CH — Suisse CH-0 Ensemble du pays (3) CL — Chili CL-0 Ensemble du pays BOV-X, OVI-X, RUM POR-X, SUI B GL — Groenland GL-0 Ensemble du pays OVI-X, RUM V HR — Croatie HR-0 Ensemble du pays BOV-X, BOV-Y, RUM, OVI-X, OVI-Y IS — Islande IS-0 Ensemble du pays BOV-X, BOV-Y RUM, OVI-X, OVI-Y POR-X, POR-Y B ME — Monténégro ME-0 Ensemble du pays I MK — Ancienne République yougoslave de Macédoine (4) MK-0 Ensemble du pays I NZ — Nouvelle-Zélande NZ-0 Ensemble du pays BOV-X, BOV-Y, RUM, POR-X, POR-Y OVI-X, OVI-Y III V PM — Saint-Pierre-et-Miquelon PM-0 Ensemble du pays BOV-X, BOV-Y, RUM, OVI-X, OVI-Y CAM RS — Serbie (5) RS-0 Ensemble du pays I Conditions spécifiques (voir les notes de bas de page de chaque certificat) “I” : pour le transit d'animaux destinés à un abattage immédiat, expédiés d'un État membre à destination d'un autre État membre dans des camions sous scellés numérotés. Le numéro des scellés doit être inscrit sur le certificat sanitaire établi conformément au modèle figurant à l'annexe F de la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, pour ce qui concerne les animaux des espèces bovine et porcine, et conformément au modèle I figurant à l'annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins, pour ce qui concerne les animaux des espèces ovine et caprine. En outre, les scellés doivent être intacts à l'arrivée au poste d'inspection frontalier d'entrée dans la Communauté désigné et le numéro des scellés doit être enregistré dans TRACES. Au point de sortie de l'État membre d'origine et avant le transit par le territoire d'un pays tiers, les autorités vétérinaires compétentes doivent apposer sur le certificat un cachet portant la mention: “UNIQUEMENT POUR TRANSIT ENTRE DES PARTIES DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LE TERRITOIRE DE L'ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE/DU MONTÉNÉGRO/DE LA SERBIE” (biffer la mention inutile). “II” : territoire reconnu officiellement indemne de tuberculose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X. “III” : territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X. “IVa” : territoire reconnu officiellement indemne de leucose bovine enzootique (LBE) aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X. “IVb” : territoire disposant d'exploitations agréées reconnues officiellement indemnes de leucose bovine enzootique (LBE) aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat BOV-X. “V” : territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat OVI-X. “VI” : contraintes géographiques. “VII” : territoire reconnu officiellement indemne de tuberculose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat RUM. “VIII” : territoire reconnu officiellement indemne de brucellose aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat RUM. “IX” : territoire reconnu officiellement indemne de maladie d'Aujeszky aux fins de l'exportation vers la Communauté européenne d'animaux certifiés conformément au modèle de certificat POR-X. PARTIE 2 Modèles de certificats vétérinaires Modèles “BOV-X” : modèle de certificat vétérinaire relatif aux bovins domestiques (comprenant les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides) destinés à l'élevage et/ou à la rente après importation. “BOV-Y” : modèle de certificat vétérinaire relatif aux bovins domestiques (comprenant les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides) destinés à l'abattage immédiat après importation. “OVI-X” : modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovins (Ovis aries) et aux caprins (Capra hircus) domestiques destinés à l'élevage et/ou à la rente après importation. “OVI-Y” : modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovins (Ovis aries) et aux caprins (Capra hircus) domestiques destinés à l'abattage immédiat après importation. “POR-X” : modèle de certificat vétérinaire relatif aux porcins (Sus scrofa) domestiques destinés à l'élevage et/ou à la rente après importation. “POR-Y” : modèle de certificat vétérinaire relatif aux porcins (Sus scrofa) domestiques destinés à l'abattage immédiat après importation. “RUM” : modèle de certificat vétérinaire relatif aux animaux appartenant à l'ordre Artiodactyla [à l'exception des bovins (comprenant les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides) Ovis aries, Capra hircus, Suidae et Tayassuidae] et aux familles Rhinocerotidae et Elephantidae. “SUI” : modèle de certificat vétérinaire relatif aux espèces non domestiques des familles Suidae, Tayassuidae et Tapiridae. “CAM” : modèle d'attestation spécifique pour les animaux importés de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les conditions prévues à l'annexe I, partie 4. GS (garanties supplémentaires) “A” : garanties relatives aux tests de dépistage de la fièvre catarrhale du mouton et de la maladie hémorragique épizootique effectués sur des animaux certifiés conformément aux modèles de certificats BOV-X (point II.2.8 B), OVI-X (point II.2.6 D) et RUM (point II.2.6). “B” : garanties relatives aux tests de dépistage de la maladie vésiculeuse du porc et de la peste porcine classique effectués sur des animaux certifiés conformément aux modèles de certificats POR-X (point II.2.4 B), et SUI (point II.2.4 B). “C” : garanties relatives au test de dépistage de la brucellose effectué sur des animaux certifiés conformément aux modèles de certificats POR-X (point II.2.4 C), et SUI (point II.2.4 C). Notes a) Les certificats vétérinaires doivent être établis par le pays exportateur sur la base des modèles figurant à l'annexe I, partie 2, et dans le respect de la mise en pages du modèle correspondant aux animaux concernés. Ils doivent contenir, numérotées selon le modèle, les attestations exigées pour tous les pays tiers et, le cas échéant, les garanties supplémentaires requises pour le pays exportateur ou pour une partie de ce dernier. Si l'État membre de destination le requiert pour les animaux concernés, les exigences de certification supplémentaires sont ajoutées sur le formulaire original du certificat vétérinaire. b) Un certificat distinct et unique doit être fourni pour les animaux exportés à partir d'un seul des territoires figurant à l'annexe I, partie 1, colonnes 2 et 3, qui ont la même destination et sont transportés dans le même wagon, camion, avion ou navire. c) L'original de chaque certificat se compose d'une seule feuille, recto verso, ou, si cela ne suffit pas, il est présenté de façon à ce que toutes les pages nécessaires fassent partie d'un tout intégré et indivisible. d) Le certificat est établi dans au moins une des langues officielles de l'État membre dans lequel se trouve le poste frontalier effectuant l'inspection et de l'État membre de destination. Néanmoins, ces États membres peuvent autoriser qu'il soit établi dans une autre langue communautaire que la ou les leurs et accompagné, si nécessaire, d'une traduction officielle. e) Si des pages supplémentaires sont jointes au certificat pour des raisons liées à l'identification des différents éléments du lot (tableau au point I.28 du modèle de certificat), ces pages sont également considérées comme faisant partie de l'original du certificat, et la signature et le cachet du vétérinaire officiel chargé de la certification doivent figurer sur chacune d'entre elles. f) Lorsque le certificat, y compris les tableaux supplémentaires visés au point e), comporte plus d'une page, chaque page doit être numérotée au bas de la page — (numéro de la page) de (nombre total de pages) —, et le numéro de code du certificat attribué par l'autorité compétente doit figurer en haut de la page. g) Le certificat original doit être rempli et signé par un vétérinaire officiel dans les vingt-quatre heures qui précèdent le chargement du lot à exporter vers la Communauté. De ce fait, les autorités compétentes du pays exportateur garantissent l'application de principes de certification équivalents à ceux fixés dans la directive 96/93/CE du Conseil. La couleur de la signature doit être différente de celle du texte imprimé. Cette règle vaut également pour les cachets, à l'exception des reliefs et des filigranes. h) Le certificat original doit accompagner le lot jusqu'au poste d'inspection frontalier de l'UE. i) Le certificat est valable dix jours à compter de la date d'émission. En cas de transport par navire, la durée de validité est prolongée de la durée du voyage maritime. À cette fin, une déclaration du capitaine du navire, établie conformément au modèle figurant à l'addendum de l'annexe I, partie 3, de la présente décision est jointe sous sa forme originale au certificat vétérinaire. j) Les animaux ne sont pas transportés avec d'autres animaux qui ne sont pas destinés à la Communauté européenne ou présentent un statut sanitaire inférieur. k) Durant leur transport vers la Communauté européenne, les animaux ne sont pas déchargés sur le territoire d'un pays ou d'une partie d'un pays non autorisé à importer ce type d'animaux dans la Communauté. l) Le numéro de référence du certificat, à mentionner dans les cases I.2 et II.a, doit être attribué par l'autorité compétente. Attestation spécifique de police sanitaire pour les animaux mis en quarantaine à Saint-Pierre-et-Miquelon avant leur exportation vers la Communauté européenne