ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
****

( 1 ) JO NO L 73 DU 21 . 3 . 1977 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 341 DU 31 . 12 . 1979 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 326 DU 22 . 12 . 1979 , P . 28 .

( 4 ) JO NO L 139 DU 26 . 5 . 1978 , P . 26 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 571/80 DE LA COMMISSION

DU 6 MARS 1980

PRECISANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2908/79 DANS LE DOMAINE DES MESURES DE SAUVEGARDE A L ' IMPORTATION DES CONSERVES DE CHAMPIGNONS DE COUCHE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2999/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2908/79 ( 3 ) DE LA COMMISSION A PREVU PROVISOIREMENT CERTAINES DEROGATIONS AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1102/78 ( 4 ), DANS LE BUT DE DETERMINER DES QUANTITES DES CONSERVES DE CHAMPIGNONS DE COUCHE POUVANT ETRE IMPORTEES A COURT TERME EN PROVENANCE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET DE LA REPUBLIQUE DE COREE ;

CONSIDERANT QUE , TOUTEFOIS , L ' EXPERIENCE ACQUISE A DEMONTRE CERTAINES DIFFICULTES D ' INTERPRETATION DE L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2908/79 , RESULTANT NOTAMMENT D ' UNE DIVERGENCE ENTRE LES DIFFERENTES VERSIONS LINGUISTIQUES ; QU ' IL IMPORTE , DES LORS , DE PRECISER L ' ARTICLE EN CAUSE ;

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE TEXTE DE L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2908/79 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 2 . AU CAS OU LES DEMANDES DE CERTIFICATS EMANERAIENT DE PERSONNES N ' AYANT PAS IMPORTE LE PRODUIT EN CAUSE DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE OU DE LA REPUBLIQUE DE COREE EN 1977 , CES DEMANDES SONT SATISFAITES DANS CHAQUE ETAT MEMBRE DANS LA LIMITE DE 2 % DE LA QUANTITE GLOBALE POUR LAQUELLE DES CERTIFICATS D ' IMPORTATION PEUVENT ETRE DELIVRES DANS CET ETAT MEMBRE EN VERTU DU PARAGRAPHE 1 . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE AU 1ER JANVIER 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 6 MARS 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
N°L53/20 JournalofficieldesCommunautés européennes27.2.80
RÈGLEMENT (CEE)N°452/80DELACOMMISSION
du26février1980
fixantlesprélèvementsàl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n°3330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01396/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n"1328/79(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0444/80(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01328/79,auxdonnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article15
paragraphe 1durèglement(CEE)n°3330/74sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
27février1980.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le26février1980.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(»)JOn»L359du31.12.1974,p.1.h)JOn°L170du27.6.1978,p.1.
(3)JOn»L162du30.6.1979,p.85.
(")JOn°L52du26.2.1980,p.8.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du26février1980,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 9,75
B.Sucresbruts 5,37(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimportésécartede92%,
lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n»837/68.
N»L48/36 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.2.80
RÈGLEMENT (CEE)N»423/80DELACOMMISSION
du21février1980
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(J),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01396/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n01328/79(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0406/80(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01328/79,auxdonnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article15
paragraphe 1durèglement(CEE)n°3330/74sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
22février1980.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21février1980.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(>)JOn°L359du31.12.1974,p.1.
(*)JOnoL170du27.6.1978,p.1.
(>)JOn°L162du30.6.1979,p.85.
4JOn"L46du21.2.1980,p.27.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du21février1980,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucre'brut
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 8,07
B.Sucresbruts 4,88(•)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimportésécartede92%,
lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n»837/68.
RÈGLEMENT (CEE) Nº 335/80 DE LA COMMISSION du 13 février 1980 modifiant le règlement (CEE) nº 1250/79 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2878/79 (2), et notamment son article 6 paragraphe 5,

considérant que le règlement (CEE) nº 1250/79 de la Comission (3) a fixé les taxes compensatoires dans le secteur des semences, pour un certain type de maïs hybride destiné à l'ensemencement;

considérant que, depuis lors, il a été constaté une variation sensible des prix d'offre franco frontière qui, aux termes de l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 1665/72 de la Commission (4), conduit à modifier ces taxes;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des semences,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) nº 1250/79 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 février 1980.

Par la Commission

Finn GUNDELACH

Vice-président (1)JO nº L 246 du 5.11.1971, p. 1. (2)JO nº L 325 du 21.12.1979, p. 1. (3)JO nº L 159 du 27.6.1979, p. 8. (4)JO nº L 175 du 2.8.1972, p. 49.

ANNEXE Taxe compensatoire applicable au maïs hybride destiné à l'ensemencement

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****

( 1 ) JO NO L 141 DU 12 . 6 . 1969 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 306 DU 26 . 11 . 1975 , P . 3 .

( 3 ) AVIS RENDU LE 18 JANVIER 1980 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).

( 4 ) JO NO L 85 DU 31 . 3 . 1976 , P . 2 .

( 5 ) JO NO L 25 DU 30 . 1 . 1976 , P . 2 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 279/80 DU CONSEIL

DU 5 FEVRIER 1980

MODIFIANT , EN CE QUI CONCERNE LA LISTE DES PAYS ET TERRITOIRES , LE REGLEMENT ( CEE ) NO 706/76 RELATIF AU REGIME APPLICABLE A DES PRODUITS AGRICOLES ET A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DES ETATS D ' AFRIQUE , DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE OU DES PAYS ET TERRITOIRES D ' OUTRE-MER

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 113 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1059/69 DU CONSEIL , DU 28 MAI 1969 , DETERMINANT LE REGIME D ' ECHANGES APPLICABLE A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3058/75 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ),

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 706/76 ( 4 ) A DEFINI LE REGIME APPLICABLE A DES PRODUITS AGRICOLES ET A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DES ETATS D ' AFRIQUE , DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE OU DES PAYS ET TERRITOIRES D ' OUTRE-MER ;

CONSIDERANT QUE SAINTE-LUCIE ET LES ILES GILBERT , QUI FIGURENT SUR LA LISTE DES PAYS ET TERRITOIRES DE L ' ANNEXE I DE CE REGLEMENT , SONT DEVENUES INDEPENDANTES ;

CONSIDERANT QUE CES ETATS ONT ACCEDE A LA CONVENTION ACP-CEE DE LOME ( 5 ), LE 28 JUIN ET LE 30 OCTOBRE 1979 ET SONT PAR CONSEQUENT DEVENUS DES ETATS ACP VISES A L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 706/76 ; QU ' IL CONVIENT DONC D ' ADAPTER LA LISTE DE L ' ANNEXE I DE CE REGLEMENT ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES MENTIONS " SAINTE-LUCIE " ET " ILES GILBERT " SONT SUPPRIMEES A L ' ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) NO 706/76 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 5 FEVRIER 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . ZAMBERLETTI
N°L26/42 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.2.80
REGLEMENT (CEE)N°225/80DELACOMMISSION
du31janvier1980
fixantlemontantdel'aidepourlespois,lesfèvesetlesféverolesutilisésdans
l'alimentation desanimaux
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°1119/78duConseil,du
22mai1978,prévoyantdesmesuresspécialespourles
pois,lesfèvesetlesféverolesutilisésdansl'alimenta­
tiondesanimaux('),etnotammentsonarticle2para­
graphe5,
considérantquelemontantdel'aideviséeal'article2
durèglement(CEE)n°1119/78aétéfixéparlerègle­
ment(CEE)n°2413/79(2),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)3002/79(3);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°2413/79auxdonnéesdontlaCommissiondisposeactuellement ,
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement
envigueurcommeilestindiquéàl'article1erdu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantdel'aideviséeàl'article2durèglement
(CEE)n°1119/78estfixéà7,823Écuspar100kilo­
grammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
1erfévrier1980.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le31janvier1980.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn°L142du30.5.1978,p.8.
(2)JOn°L275du1.11.1979,p.38.
OJOn°L337du29.12.1979,p.46.
N°L17/18 JournalofficieldesCommunautés européennes 23.1.80
RÈGLEMENT (CEE)N°130/80DELACOMMISSION
du22janvier1980
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°3330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°1396/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n°1328/79(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°111/80(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°1328/79,auxdonnéesdontlaCommissionaconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article15
paragraphe 1durèglement(CEE)n°3330/74sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
23janvier1980.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le22janvier1980.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn°L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn<>L170du27.6.1978,p.1.
(3)JOn»L162du30.6.1979,p.85.
(«)JOn°L14du19.1.1980,p.33.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du22janvier1980,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 17,35
B.Sucresbruts 12,02
(l)Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimportésécartede92%,
lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n»837/68.
N0L3/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 5.1.80
RÈGLEMENT (CEE)N°19/80DELACOMMISSION
du4janvier1980
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(l),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01396/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n01328/79(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n013/80(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01328/79,auxdonnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article15
paragraphe 1durèglement(CEE)n03330/74sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
5janvier1980.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le4janvier1980.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
0)JOn°L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn°L170du27.6.1978,p.1.
(3)JOn"L162du30.6.1979,p.85.
(<)JOn»L2du4.1.1980,p.14.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du4janvier1980,fixantlesprélèvements al'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 20,49lB.Sucresbruts 16,52(•)
(i)Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92"oSilerendementdusucrebrutimportésécartede92%,
lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n°837/68.
N°L252/46 JournalofficieldesCommunautés européennes 5.9.81
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°2409/81delaCommission ,du7août1981,relatifàla
livraisondediverslotsdelaitécréméenpoudreautitredel'aidealimentaire
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n°L241du25août1981.)
Page37,enregardde«6.Provenancedulaitécréméenpoudre»:
aulieude:«(5)»,
lire: «AchatsurlemarchedelaCommunauté ».
Page37,enregardde«7.Caractéristiques et/ouemballageparticuliers(3)»:
aulieude:«—»,
lire:«(5)».
Page53,enregardde«7.Caractéristiques et/ouemballageparticuliers(3)»:
aulieude:«(29)»,
lire: «(î0)».
Page56,ajouterlanotedebasdepagesuivante:
«(30)Lapoudredelaitdoitêtreobtenueparleprocédé"lowheattemperatureexpressedwhey
proteinnitrogen,notlessthan6-0mg/gm"etrépondreauxcaractéristiques figurantà
l'annexeIdurèglement(CEE)n0625/78(JOn°L84du31.3.1978,p.19).»
JOURNAL OFFICIEL N0 L 065 DU 11/03/1980 , P. 0030

RECTIFICATIFS

RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 485/80 DE LA COMMISSION , DU 28 FEVRIER 1980 , MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) n 571/78 EN CE QUI CONCERNE LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS D'IMPORTATION POUR LES PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ORIGINAIRES DES ETATS D'AFRIQUE , DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE OU DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE- MER

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 56 DU 29 FEVRIER 1980)

PAGE 21 , A L'ARTICLE 1ER , LE NOUVEL ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 SOUS A) DOIT SE LIRE COMME SUIT :

" A) DANS LA CASE 12 , L'UNE DES MENTIONS SUIVANTES :

- " PRODUIT ACP/PTOM (REGLEMENT (CEE) n 435/80) " ,

- " AVS/OLT-VARER (FORORDNING (EOEF) NR . 435/80) " ,

- " AKP/ULG-ERZEUGNIS (VERORDNUNG (EWG) NR . 435/80) " ,

- " ACP/OCT PRODUCT (REGULATION (EEC) n 435/80) " ,

- " PRODOTTO ACP/PTOM (REGOLAMENTO (CEE) N . 435/80) " ,

- " ACS/LGO-PRODUKT (VERORDENING (EEG) NR . 435/80) " " .
RÈGLEMENT (CEE) Nº 688/72 DE LA COMMISSION du 28 mars 1972 modifiant le règlement (CEE) nº 1767/68 de la Commission relatif au régime des prix minima à l'exportation vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 7 paragraphe 2,

considérant que le règlement (CEE) nº 1767/68 de la Commission, du 6 novembre 1968, relatif au régime des prix minima à l'exportation vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules (2), modifié par le règlement (CEE) nº 1946/70 (3), prévoit dans son article 1er que les prix minima à l'exportation sont fixés chaque année au plus tard le 31 octobre à l'exception de ceux pour les bégonias, sinningias, glaïeuls, dahlias et lilium qui doivent être arrêtés au plus tard le 31 décembre et que chaque État membre communique annuellement, avant le 1er décembre pour les begonias, sinningas, glaïeuls, dahlias et lilium, et avant le 15 octobre pour les autres produits soumis au régime des prix minima à l'exportation, tout élément d'appréciation sur l'évolution des prix sur les marchés internationaux et sur le niveau des prix minima à fixer;

considérant que l'expérience démontre que les États membres ne sont pas en mesure de fournir les renseignements visés à l'article 1er paragraphe 3 du règlement (CEE) nº 1767/68 dans les délais prévus ; que, afin d'assurer l'application correcte de ce règlement, il y a donc lieu de modifier les différentes dates prévues pour la transmission de ces renseignements et, par conséquent, pour la fixation des prix minima à l'exportation des différents bulbes à fleurs;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Le texte des deux premières phrases de l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 1767/68 est remplacé par le texte suivant:

«1. Les prix minima à l'exportation, prévus à l'article 7 du règlement (CEE) nº 234/68, sont fixés chaque année au plus tard: - le 31 mars pour les bégonias, sinningias, glaïeuls, dahlias et lilium,

- le 31 janvier pour les autres produits.

Ces prix sont applicables aux produits de la récolte suivant la date de leur fixation.»

2. Au paragraphe 3 du même article, les dates du 1er décembre et du 15 octobre sont respectivement remplacées par celles du 1er mars et du 1er janvier.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 mars 1972.

Par la Commission

Le président

S.L. MANSHOLT (1)JO nº L 55 du 2.3.1968, p. 1. (2)JO nº L 271 du 7.11.1968, p. 7. (3)JO nº L 215 du 30.9.1970, p. 15.
RÈGLEMENT (CEE) Nº 2835/72 DU CONSEIL du 29 décembre 1972 modifiant le règlement nº 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (1), signé le 22 janvier 1972, et notamment l'article 153 de l'acte qui lui est joint,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, en vertu de l'article 30 de l'acte, le règlement nº 79/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne (2) doit être modifié conformément aux orientations définies dans l'annexe II de cet acte ; qu'il y a lieu en conséquence d'augmenter le nombre d'exploitations visées à l'article 4 paragraphe 2 sous a) dernier alinéa de ce règlement ainsi que de compléter la liste des circonscriptions figurant à l'annexe par les circonscriptions des nouveaux États membres,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

A partir du 1er janvier 1973, le nombre d'exploitations comptables faisant l'objet de l'application du règlement nº 79/65/CEE est fixé à 13 600.

Article 2

L'annexe du règlement nº 79/65/CEE est complétée comme suit:

Danemark constitue une circonscription

Irlande constitue une circonscription

Royaume-Uni 1. Northern Ireland

2. Scotland

3. England North Region (3)

4. Wales

5. England West Region (4)

6. England East Region (5).

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1973.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 décembre 1972.

Par le Conseil

Le président

P. LARDINOIS (1)JO nº L 73 du 27.3.1972, p. 5. (2)JO nº 109 du 23.6.1965, p. 1859/65. (3)Cette région comprend les comtés suivants : Cumberland, Durham, Northumberland, Westmorland, Yorkshire (North Riding, East Riding and West Riding), Lancashire. (4)Cette région comprend les comtés suivants : Cheshire, Hereford, Shropshire, Stafford, Warwick, Worcester, Cornwall, Devon, Dorset, Gloucester, Somerset, Wiltshire. (5)Cette région comprend les comtés suivants : Bedford, Cambridge and Isle of Ely, Essex, Greater London, Hertford, Huntingdon and Peterborough, Lincoln (Holland), Norfolk, Suffolk, Berkshire, Buckingham, Hampshire, Isle of Wight, Kent, Oxford, Surrey, Sussex East and West, Derby, Leicester, Lincoln (Kesteven and Lindsey), Northampton, Nottingham, Rutland.