1)

L’annexe I est remplacée par le texte suivant: «ANNEXE I Exigences minimales concernant les programmes de suivi et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton (visées à l’article 4) 1. Exigences générales Les programmes de suivi et de surveillance de la fièvre catarrhale visent: a) à détecter toute incursion éventuelle du virus de cette maladie; et b) le cas échéant, à démontrer l’absence de certains sérotypes de ce virus dans un État membre ou une zone géographique importante d’un point de vue épidémiologique; ou c) à déterminer la période saisonnièrement indemne de vecteurs (surveillance entomologique). L’unité géographique de référence aux fins du suivi et de la surveillance de la fièvre catarrhale est définie par un quadrillage d’environ 45 × 45 km (approximativement 2 000 km2), à moins que des conditions environnementales spécifiques ne justifient la modification de ces dimensions. Le cas échéant, les États membres peuvent également utiliser la “région”, telle que définie à l’article 2, paragraphe 2, point p), de la directive 64/432/CEE, ou les régions telles que définies à l’annexe X de la décision 2005/176/CE de la Commission du 1er mars 2005 établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil (1), comme unité géographique de référence aux fins du suivi et de la surveillance. 2. Programmes de suivi et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton visant à détecter toute incursion éventuelle du virus de la maladie Les programmes de suivi et de surveillance de la fièvre catarrhale visant à détecter toute incursion éventuelle du virus de la maladie comprennent au moins une surveillance clinique passive et une surveillance active fondée sur des analyses en laboratoire. 2.1. La surveillance clinique passive consiste en un système permanent structuré et correctement documenté visant à détecter et à analyser toute suspicion, et incluant un système d’alerte rapide pour le signalement des suspicions. Les propriétaires ou détenteurs et les vétérinaires doivent signaler toute suspicion à l’autorité compétente dans les plus brefs délais. 2.2. La surveillance active fondée sur des analyses en laboratoire consiste en un programme annuel comprenant au moins l’un des trois éléments suivants ou une combinaison de plusieurs d’entre eux: un suivi sérologique/virologique à l’aide d’animaux sentinelles, des enquêtes sérologiques/virologiques et/ou un suivi et une surveillance ciblés fondés sur une évaluation des risques. — L’échantillonnage peut avoir lieu tout au long de l’année, à des intervalles prédéfinis, mais doit être effectué au moins une fois par an, pendant la période de l’année durant laquelle l’infection ou la séroconversion est le plus susceptible d’être détectée. — Les programmes de suivi et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton doivent être conçus de manière telle que les échantillons soient prélevés sur des animaux sensibles (c’est-à-dire des animaux n’ayant pas été vaccinés et ayant été exposés au vecteur compétent) qui sont représentatifs de la structure de la population de la ou des espèces sensibles dans la zone géographique importante d’un point de vue épidémiologique. — La taille de l’échantillon doit être calculée de manière à détecter la prévalence escomptée retenue pour l’échantillonnage appropriée sur la base des risques connus de la population cible, avec un intervalle de confiance de 95 %, dans la population de la ou des espèces sensibles de cette zone géographique importante d’un point de vue épidémiologique. En l’absence d’informations scientifiques sur la prévalence escomptée pour la population cible, la taille de l’échantillon doit être calculée de manière à permettre la détection d’une prévalence de 20 %. — Lorsque les échantillons ne proviennent pas d’animaux individuels, leur taille doit être ajustée en fonction de la sensibilité des procédures de diagnostic appliquées. — La surveillance fondée sur des analyses en laboratoire est conçue de manière telle que les tests de dépistage positifs soient suivis par les analyses sérologiques/virologiques orientées vers le ou les sérotypes spécifiques de la fièvre catarrhale, dont on s’attend à constater la présence dans la zone géographique importante d’un point de vue épidémiologique, qui sont nécessaires pour déterminer le sérotype spécifique en circulation. 3. Programmes de suivi et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton visant à démontrer l’absence de certains sérotypes du virus de la maladie dans un État membre ou une zone géographique importante d’un point de vue épidémiologique Les programmes de suivi et de surveillance de la fièvre catarrhale qui visent à démontrer l’absence de circulation du virus de la maladie doivent être conformes aux conditions énoncées aux points 2.1 et 2.2. La taille de l’échantillon utilisée pour la surveillance active fondée sur des analyses en laboratoire doit être calculée de manière à permettre la détection d’une prévalence de 5 % (2) avec un intervalle de confiance de 95 %. En outre: a) lorsqu’ils entendent ne pas maintenir une zone géographique importante d’un point de vue épidémiologique dans une zone réglementée, conformément à l’article 6, paragraphe 2, les États membres doivent démontrer l’absence de circulation du virus de la fièvre catarrhale pendant une période d’au moins deux ans incluant deux saisons d’activité des vecteurs. Les États membres soumettent à la Commission des informations épidémiologiques historiques pertinentes sur le programme de suivi et de surveillance en place et ses résultats annuels au cours des trois dernières années, comportant au moins: i) une description des enquêtes actuellement en cours et du type d’épreuve pratiquée aux fins du diagnostic [immunoabsorption enzymatique (ELISA), séroneutralisation, amplification en chaîne par polymérase (PCR), isolement du virus]; ii) les espèces échantillonnées et le nombre d’échantillons prélevés par espèce d’animaux sensibles; si des mélanges de sérums sont utilisés, une estimation du nombre d’animaux testés correspondant doit être donnée; iii) la répartition géographique des échantillons; iv) la fréquence et le calendrier de l’échantillonnage; v) le nombre de résultats positifs ventilés par espèce animale et emplacement géographique; b) aux fins de la délimitation d’une “zone provisoirement indemne” au sens de l’article 7, paragraphe 2, point a), les États membres doivent démontrer l’absence de circulation du virus de la fièvre catarrhale pendant une période d’au moins un an incluant une saison d’activité des vecteurs. Les États membres soumettent à la Commission des informations épidémiologiques historiques pertinentes sur le programme de suivi et de surveillance en place et ses résultats au cours des deux dernières années, comportant au minimum les informations visées aux points a) i) à v). 4. Programmes de suivi et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton visant à déterminer la période saisonnièrement indemne de vecteurs (surveillance entomologique) La surveillance entomologique destinée à déterminer la période saisonnièrement indemne de vecteurs visée à l’annexe V doit répondre aux exigences suivantes: a) elle doit consister au minimum en un programme annuel actif de capture de vecteurs au moyen de pièges à aspiration permanents visant à déterminer la dynamique de la population du vecteur; b) des pièges à aspiration à rayonnement ultraviolet doivent être utilisés conformément à des protocoles préétablis; ces pièges doivent fonctionner toute la nuit, à la fréquence minimale suivante: — une nuit par semaine pendant le mois précédant le début escompté de la période saisonnièrement indemne de vecteurs et pendant le mois précédant la fin escomptée de ladite période, — une nuit par mois pendant la période saisonnièrement indemne de vecteurs. La fréquence de fonctionnement des pièges à aspiration peut être ajustée en fonction des données probantes obtenues au cours des trois premières années de leur fonctionnement; c) au moins un piège à aspiration doit être placé dans chaque zone importante d’un point de vue épidémiologique sur l’ensemble de la zone saisonnièrement indemne de fièvre catarrhale du mouton. Une partie des moucherons capturés dans les pièges à aspiration doit être transmise à un laboratoire spécialisé en mesure de compter et d’identifier la ou les espèces soupçonnées d’être des vecteurs.