Règlement (CEE) n° 3286/80 du Conseil, du 4 décembre 1980, relatif aux régimes d' importation à l' égard des pays à commerce d' État



Journal officiel n° L 353 du 29/12/1980 p. 0001

édition spéciale grecque: chapitre 11 tome 23 p. 0038



++++ ( 1 ) JO NO L 99 DU 21.4.1975, P . 7 . ( 2 ) JO NO L 42 DU 18.2.1980, P . 1 . ( 3 ) JO NO L 131 DU 29.5.1979, P . 1 . ( 4 ) JO NO L 306 DU 31.10.1978, P . 1 . REGLEMENT ( CEE ) NO 3286/80 DU CONSEIL DU 4 DECEMBRE 1980 RELATIF AUX REGIMES D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113, VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION, CONSIDERANT QUE, DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE, IL IMPORTE DE PARACHEVER LE REGIME COMMUN A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS DES PAYS A COMMERCE D'ETAT ET QUE, DANS CETTE PERSPECTIVE, IL CONVIENT D'ARRETER DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGIMES D'IMPORTATION DANS LES ETATS MEMBRES A L'EGARD DE CES PAYS; CONSIDERANT QUE LA DECISION 75/210/CEE DU CONSEIL, DU 27 MARS 1975, RELATIVE AUX REGIMES AUTONOMES D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DECISION 80/158/CEE ( 2 ), A PREVU CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DE CONTINGENTS QUANTITATIFS D'IMPORTATION ET A LA MODIFICATION DES REGIMES D'IMPORTATION DANS LES ETATS MEMBRES; CONSIDERANT QU'IL CONVIENT D'INTEGRER DANS UN SEUL ACTE LES DECISIONS EN LA MATIERE ET D'Y APPORTER EN MEME TEMPS LES AMELIORATIONS SUGGEREES PAR L'EXPERIENCE, DE MANIERE A ASSURER UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE DES REGIMES D'IMPORTATION EN QUESTION ET A ASSOUPLIR LA PROCEDURE A SUIVRE POUR LEUR MODIFICATION; CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE PREVOIR LA POSSIBILITE DE PROCEDER A DES CONSULTATIONS COMMUNAUTAIRES EN CE QUI CONCERNE, D'UNE PART, LE PARACHEVEMENT DU REGIME COMMUN D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT ET, D'AUTRE PART, LA GESTION D'ACCORDS COMMERCIAUX ENTRE LA COMMUNAUTE ET CES PAYS, A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : TITRE PREMIER PRODUITS COUVERTS ARTICLE PREMIER 1 . LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE AUX IMPORTATIONS DES PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS A COMMERCE D'ETAT FIGURANT A L'ANNEXE I, A L'EXCEPTION : - DES PRODUITS VISES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 925/79 DU CONSEIL, DU 8 MAI 1979, RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE PAYS A COMMERCE D'ETAT ( 3 ), - DES PRODUITS VISES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2532/78 DU CONSEIL, DU 16 OCTOBRE 1978, RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ( 4 ), - DES PRODUITS TEXTILES SOUMIS A UN REGIME COMMUN SPECIFIQUE D'IMPORTATION, EN CE QUI CONCERNE LES PAYS A COMMERCE D'ETAT AUXQUELS CE REGIME S'APPLIQUE, ET PENDANT LA DUREE D'APPLICATION DUDIT REGIME, - DES PRODUITS DESTINES A ETRE PRESENTES OU UTILISES A UNE EXPOSITION, UNE FOIRE, UN CONGRES OU UNE MANIFESTATION SIMILAIRE . 2 . LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS PARTICULIERES PRISES, LE CAS ECHEANT, POUR L'APPLICATION D'ACCORDS AVEC DES PAYS A COMMERCE D'ETAT . 3 . LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE DE FACON COMPLEMENTAIRE AUX PRODUITS SOUMIS A UNE REGLEMENTATION PORTANT ORGANISATION COMMUNE DE MARCHES AGRICOLES OU A UNE REGLEMENTATION SPECIFIQUE ARRETEE AU TITRE DE L'ARTICLE 235 DU TRAITE APPLICABLE AUX MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES, DANS LA MESURE OU CES REGLEMENTATIONS PERMETTENT ENCORE AUX ETATS MEMBRES D'APPLIQUER DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION . 4 . AUX FINS DE L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT, LES PRODUITS TEXTILES RELEVANT DES CHAPITRES 50 A 62 DU TARIF DOUANIER COMMUN SONT GROUPES EN CATEGORIES CONFORMEMENT A L'ANNEXE II . 5 . AUX FINS DE L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT, LES PAYS DU BENELUX SONT CONSIDERES COMME UN SEUL ETAT MEMBRE . TITRE II PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION ARTICLE 2 1 . LA MISE EN LIBRE PRATIQUE DES PRODUITS FIGURANT A L'ANNEXE III ORIGINAIRES DES PAYS A COMMERCE D'ETAT EST SOUMISE A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS LES ETATS MEMBRES INDIQUES DANS CETTE ANNEXE EN REGARD DE CES PRODUITS . 2 . LA MISE EN LIBRE PRATIQUE DES PRODUITS VISES AU PARAGRAPHE 1 EST SUBORDONNEE A LA PRESENTATION D'UNE AUTORISATION D'IMPORTATION OU D'UN DOCUMENT EQUIVALENT DELIVRE PAR LES AUTORITES QUI SERONT DEFINIES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 3 OU QUI SONT FIXEES A L'ARTICLE 4 . ARTICLE 3 1 . AVANT LE 1ER DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE, LE CONSEIL ARRETE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 113 DU TRAITE, LES CONTINGENTS D'IMPORTATION A OUVRIR PAR LES ETATS MEMBRES POUR L'ANNEE SUIVANTE A L'EGARD DES DIVERS PAYS A COMMERCE D'ETAT POUR LES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 . CETTE DISPOSITION N'AFFECTE PAS LES MODALITES REGISSANT, DANS LES ETATS MEMBRES, L'OUVERTURE ET LA GESTION DES CONTINGENTS . 2 . TOUTEFOIS, SI, A CETTE DATE, UNE DECISION DU CONSEIL A CE SUJET N'EST PAS INTERVENUE, LES CONTINGENTS D'IMPORTATION EXISTANTS SONT RECONDUITS, A TITRE PROVISOIRE, POUR L'ANNEE SUIVANTE . CETTE RECONDUCTION NE COMPREND PAS LES MODIFICATIONS INTERVENUES A TITRE EXCEPTIONNEL, AYANT UNE VALIDITE EXPRESSEMENT LIMITEE A L'ANNEE EN COURS . DANS CE CAS, LE CONSEIL ARRETE, AVANT LE 1ER MARS DE LA NOUVELLE ANNEE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 113 DU TRAITE, LES AMENAGEMENTS QU'IL APPARAITRAIT NECESSAIRE D'APPORTER AUX CONTINGENTS D'IMPORTATION AYANT FAIT L'OBJET D'UNE TELLE RECONDUCTION . 3 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION PAR TOUT MOYEN APPROPRIE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES PAR LESQUELLES ILS PROCEDENT, SUR LE PLAN NATIONAL, A L'OUVERTURE DES CONTINGENTS D'IMPORTATION FIXES CONFORMEMENT AU PRESENT REGLEMENT . ARTICLE 4 1 . DANS LA GESTION DU REGIME D'IMPORTATION RESULTANT DES ARTICLES 2 ET 3, LES ETATS MEMBRES PEUVENT, SOUS RESERVE DES PARAGRAPHES 2 ET 3 DU PRESENT ARTICLE, ADOPTER LES MESURES SUIVANTES, SANS DEVOIR ENGAGER LA PROCEDURE DE MODIFICATION PREVUE A L'ARTICLE 7 . A ) PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION DANS UN SEUL ETAT MEMBRE EN FONCTION DES BESOINS ECONOMIQUES DU MARCHE, L'ETAT MEMBRE CONCERNE PEUT : I ) POUR LES PRODUITS CONTINGENTES, DEPASSER LE MONTANT DES CONTINGENTS; II ) POUR LES PRODUITS POUR LESQUELS AUCUN CONTINGENT N'A ETE PREVU, OUVRIR DES POSSIBILITES D'IMPORTATION . B ) PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS PLUS D'UN ETAT MEMBRE EN CAS D'URGENCE ET SI LES BESOINS ECONOMIQUES DU MARCHE L'EXIGENT, LES ETATS MEMBRES CONCERNES PEUVENT, POUR LES PRODUITS SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES FAISANT L'OBJET OU NON D'UN CONTINGENT, OUVRIR DES POSSIBILITES D'IMPORTATIONS ULTERIEURES, DANS LES LIMITES ANNUELLES SUIVANTES : I ) POUR LES PRODUITS TEXTILES FIGURANT A L'ANNEXE II, AUTRES QUE CEUX DU GROUPE I, SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS 7 ETATS MEMBRES OU PLUS : 5 % DU CONTINGENT EVENTUEL S'IL EST EPUISE, AVEC LA POSSIBILITE D'ATTEINDRE DANS TOUS LES CAS UNE VALEUR DE 50 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES; II ) POUR LES PRODUITS TEXTILES INDIQUES CI-DESSUS, SOUMIS A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES DANS 6 ETATS MEMBRES OU MOINS ET POUR LES PRODUITS AUTRES QUE CEUX QUI FIGURENT A L'ANNEXE II : 20 % DU CONTINGENT EVENTUEL S'IL EST EPUISE, AVEC LA POSSIBILITE D'ATTEINDRE DANS TOUS LES CAS 100 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES . 2 . LORSQU'UN ETAT MEMBRE QUI EST SEUL A MAINTENIR UNE RESTRICTION QUANTITATIVE A L'IMPORTATION ENVISAGE L'ELIMINATION OU LA SUSPENSION DE CETTE RESTRICTION, IL EN INFORME LA COMMISSION ET LES AUTRES ETATS MEMBRES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 . LA MESURE ENVISAGEE NE FAIT PAS L'OBJET D'UNE CONSULTATION PREALABLE ET EST ADOPTEE PAR LA COMMISSION DANS UN DELAI DE DIX JOURS OUVRABLES . 3 . LES PARAGRAPHES 1 ET 2 NE SONT PLUS APPLICABLES A L'EGARD D'UN PAYS A COMMERCE D'ETAT DETERMINE A PARTIR DU MOMENT OU L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS COMMERCIALES ENTRE LA COMMUNAUTE ET CE PAYS A ETE AUTORISEE ET JUSQU'A LA SIGNATURE DE L'ACCORD NEGOCIE, L'ARTICLE 7 ETANT SEUL APPLICABLE DANS CE CAS . 4 . LES ETATS MEMBRES INFORMENT SEMESTRIELLEMENT LA COMMISSION, QUI EN INFORME, A SON TOUR LE COMITE CONSULTATIF PREVU A L'ARTICLE 12, DES MESURES ADOPTEES CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 1 . LES MESURES PREVUES AU PARAGRAPHE 1 SOUS B ) FONT L'OBJET D'UNE TELLE INFORMATION LORSQUE LES LIMITES DE 5 % ET DE 20 % SE TROUVENT ATTEINTES . 5 . A LA DEMANDE D'UN ETAT MEMBRE OU DE LA COMMISSION, LES MESURES ADOPTEES PAR LES ETATS MEMBRES EN VERTU DES PARAGRAPHES 1 ET 2 FONT L'OBJET D'UNE CONSULTATION A POSTERIORI, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 8 . ARTICLE 5 LES PRODUITS IMPORTES DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE ET SOUMIS AU REGIME DE PERFECTIONNEMENT OU A UN AUTRE REGIME D'IMPORTATION TEMPORAIRE ET DECLARES COMME ETANT DESTINES A LA REEXPORTATION DE CE TERRITOIRE, SOIT EN L'ETAT, SOIT APRES PERFECTIONNEMENT, NE SONT PAS IMPUTES SUR LES CONTINGENTS NI SUR LES AUTRES POSSIBILITES D'IMPORTATION OUVERTES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 4, A LA CONDITION QUE LES PRODUITS EN CAUSE SOIENT EFFECTIVEMENT REEXPORTES . TITRE III PRODUITS LIBERES ARTICLE 6 L'IMPORTATION DANS LES ETATS MEMBRES DES PRODUITS QUI NE SONT PAS SOUMIS AU REGIME D'IMPORTATION PREVU A L'ARTICLE 2 N'EST ASSUJETTIE A AUCUNE RESTRICTION QUANTITATIVE . L'IMPORTATION DE CES PRODUITS PEUT ETRE SOUMISE A UN SYSTEME DE LICENCE AUTOMATIQUE . TITRE IV MODIFICATION DU REGIME D'IMPORTATION ARTICLE 7 1 . LORSQU'UN ETAT MEMBRE ESTIME QU'IL CONVIENT D'APPORTER DES MODIFICATIONS AU REGIME D'IMPORTATION FIXE CONFORMEMENT AU PRESENT REGLEMENT, IL EN INFORME LES AUTRES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION, EN PRECISANT, ENTRE AUTRES, SI LA MESURE ENVISAGEE DOIT AVOIR UN CARACTERE EXCEPTIONNEL . 2 . LES MODIFICATIONS DU REGIME D'IMPORTATION SONT ADOPTEES CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE AUX ARTICLES 8 ET 9 . ARTICLE 8 1 . A LA DEMANDE D'UN ETAT MEMBRE OU DE LA COMMISSION, LA MESURE ENVISAGEE FAIT L'OBJET D'UNE CONSULTATION PREALABLE AU SEIN DU COMITE PREVU A L'ARTICLE 12 . 2 . LA CONSULTATION VISE A APPRECIER LES EFFETS DE LA MESURE ENVISAGEE AU REGARD DU PARACHEVEMENT DU REGIME D'IMPORTATION COMMUN ET A S'ASSURER QUE LA MESURE ENVISAGEE N'AFFECTE PAS LE BON FONCTIONNEMENT DU MARCHE COMMUN . SI NECESSAIRE, LA CONSULTATION PORTE SUR D'AUTRES SOLUTIONS TENANT COMPTE A LA FOIS DE CES OBJECTIFS ET DE LA SITUATION SPECIFIQUE QUI EST A L'ORIGINE DE LA DEMANDE DE L'ETAT MEMBRE . 3 . LE COMITE TIENDRA NOTAMMENT COMPTE DE LA SITUATION DU SECTEUR ECONOMIQUE CONCERNE ET, LE CAS ECHEANT, DU VOLUME DES IMPORTATIONS TRADITIONNELLES . ARTICLE 9 1 . LORSQUE, DANS UN DELAI DE CINQ JOURS OUVRABLES A COMPTER DE L'INFORMATION PREVUE A L'ARTICLE 7, LA COMMISSION NE DEMANDE PAS DE CONSULTATION ET QU'ELLE N'A RECU, A L'ECHEANCE DE CE DELAI, AUCUNE DEMANDE DE CONSULTATION DE LA PART D'UN ETAT MEMBRE, ELLE ADOPTE IMMEDIATEMENT LA MESURE ENVISAGEE . 2 . DANS LES AUTRES CAS, LA CONSULTATION EST OUVERTE DANS UN DELAI DE DIX JOURS OUVRABLES SUIVANT LA RECEPTION DE L'INFORMATION VISEE A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 . 3 . LORSQUE, AU TERME DE LA CONSULTATION, AUCUNE OBJECTION N'A ETE SOULEVEE PAR UN ETAT MEMBRE OU PAR LA COMMISSION, CELLE-CI ADOPTE IMMEDIATEMENT LA MESURE ENVISAGEE . 4 . DANS LES AUTRES CAS, LA COMMISSION, DANS UN DELAI DE VINGT JOURS OUVRABLES A PARTIR DE L'OUVERTURE DE LA CONSULTATION, SOIT ADOPTE LA MESURE ENVISAGEE, SOIT SOUMET AU CONSEIL, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 113 DU TRAITE, UNE PROPOSITION RELATIVE AUX MESURES A PRENDRE . DANS CE DERNIER CAS, EN ATTENDANT QUE LE CONSEIL AIT STATUE CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 6, L'ETAT MEMBRE INTERESSE SURSOIT A LA MISE EN APPLICATION DE LA MESURE ENVISAGEE, SAUF DANS LE CAS OU IL AURAIT FAIT USAGE DE LA FACULTE PREVUE A L'ARTICLE 10 . 5 . LA DECISION PRISE PAR LA COMMISSION EN VERTU DU PRESENT ARTICLE EST COMMUNIQUEE SANS DELAI AU CONSEIL ET AUX ETATS MEMBRES . LA DECISION S'APPLIQUE IMMEDIATEMENT, SOUS RESERVE DU PARAGRAPHE 8 . 6 . LORSQUE LA COMMISSION SAISIT LE CONSEIL, CELUI-CI STATUE A LA MAJORITE QUALIFIEE . 7 . SOUS RESERVE DU PARAGRAPHE 8, TOUT ETAT MEMBRE AYANT SOULEVE UNE OBJECTION AU COURS DE LA CONSULTATION A L'ENCONTRE DE LA MESURE ENVISAGEE PEUT DEFERER LA DECISION DE LA COMMISSION AU CONSEIL DANS UN DELAI D'UN MOIS SUIVANT LE JOUR DE LA COMMUNICATION DE LADITE DECISION . LE CONSEIL DECIDE A LA MAJORITE QUALIFIEE, DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LE JOUR DE SA SAISINE, DE LA MODIFICATION OU DE L'ABROGATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION . 8 . LORSQUE LA DECISION DE LA COMMISSION COMPORTE DES MESURES VISANT A ASSOUPLIR LE REGIME D'IMPORTATION, ELLE EST APPLICABLE A PARTIR DU SIXIEME JOUR OUVRABLE SUIVANT CELUI DE SA COMMUNICATION, A MOINS QU'UN ETAT MEMBRE AYANT SOULEVE UNE OBJECTION AU COURS DE LA CONSULTATION A L'ENCONTRE DE LA MESURE ENVISAGEE NE LA DEFERE AU CONSEIL . DANS CE CAS, LE CONSEIL DECIDE CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 7 DEUXIEME ALINEA . SI LE CONSEIL N'A PAS DECIDE A L'ECHEANCE DU DELAI PREVU, LA DECISION DE LA COMMISSION EST APPLICABLE . 9 . LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGIME D'IMPORTATION CONFORMEMENT AUX PARAGRAPHES 1, 3 ET 4 SONT PUBLIEES AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . ARTICLE 10 EN CAS D'URGENCE PARTICULIERE, DES MESURES VISANT A REDUIRE LES POSSIBILITES D'IMPORTATION PAR : - LE RETRAIT DE LA LIBERATION D'UN OU DE PLUSIEURS PRODUITS, - L'ABOLITION OU LA REDUCTION D'UN CONTINGENT, PEUVENT ETRE MISES EN APPLICATION PAR LES ETATS MEMBRES, APRES L'INTRODUCTION DE LA DEMANDE DE MODIFICATION PREVUE A L'ARTICLE 7, MAIS SANS ATTENDRE UNE CONSULTATION EVENTUELLE QUI SERAIT DEMANDEE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 8 . CES MESURES SONT APPLICABLES JUSQU'A L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA DECISION DE LA COMMISSION OU DU CONSEIL, SI CELUI-CI EN A ETE SAISI CONFORMEMENT A L'ARTICLE 9 PARAGRAPHE 4 . ARTICLE 11 SANS PREJUDICE DES AUTRES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES, LE PRESENT REGLEMENT NE FAIT PAS OBSTACLE A L'ADOPTION OU A L'APPLICATION, PAR UN ETAT MEMBRE, D'INTERDICTIONS OU DE RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION JUSTIFIEES PAR DES RAISONS DE MORALITE PUBLIQUE, D'ORDRE PUBLIC, DE SECURITE PUBLIQUE, DE PROTECTION DE LA SANTE ET DE LA VIE DES PERSONNES ET DES ANIMAUX OU DE PRESERVATION DES VEGETAUX, DE PROTECTION DES TRESORS NATIONAUX AYANT UNE VALEUR ARTISTIQUE, HISTORIQUE OU ARCHEOLOGIQUE, OU DE PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE . TITRE V COMITE CONSULTATIF ARTICLE 12 1 . IL EST CREE UN COMITE CONSULTATIF, CI-APRES DENOMME " COMITE ", COMPOSE DES REPRESENTANTS DES ETATS MEMBRES ET PRESIDE PAR UN REPRESENTANT DE LA COMMISSION . 2 . LE COMITE EST SAISI PAR SON PRESIDENT, SOIT A L'INITIATIVE DE CELUI-CI, SOIT A LA DEMANDE D'UN REPRESENTANT D'UN ETAT MEMBRE . ARTICLE 13 SANS PREJUDICE DES CONSULTATIONS PREVUES AUX ARTICLES 8 ET 9, LE COMITE PEUT : - PROCEDER A L'EXAMEN DES QUESTIONS LIEES A L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT ET RELATIVES A LA GESTION DES REGIMES D'IMPORTATION A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT, - TRAITER LES QUESTIONS RELATIVES A LA GESTION DES ACCORDS COMMERCIAUX ENTRE LA COMMUNAUTE ET CES PAYS TIERS . TITRE VI DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 14 LES DECISIONS 75/210/CEE ET 79/252/CEE SONT ABROGEES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1981, A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 8 DE LA DECISION 75/210/CEE QUI EST ABROGE A COMPTER DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT . ARTICLE 15 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . IL EST APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1981, A L'EXCEPTION DE L'ARTICLE 3 QUI EST APPLICABLE DES SON ENTREE EN VIGUEUR . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES, LE 4 DECEMBRE 1980 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT J . BARTHEL BILAG I - ANHANG I - TEXTE GREC - ANNEX I - ANNEXE I - ALLEGATO I - BIJLAGE I LISTE OVER DE I ARTIKEL 1 OMHANDLEDE STAATSHANDELSLANDE LISTE DER STAATSHANDELSLAENDER NACH ARTIKEL I VOIR TEXTE EN GREC LIST OF STATE-TRADING COUNTRIES REFERRED TO IN ARTICLE 1 LISTE DES PAYS A COMMERCE D'ETAT VISES A L'ARTICLE 1ER LISTA DEI PAESI A COMMERCIO DI STATO DI CUI ALL'ARTICOLO 1 LIJSTEN DER IN ARTIKEL 1 DEBOELDE LANDEN MET STAATSHANDEL ALBANIEN BULGARIEN UNGARN POLEN RUMAENIEN TJEKKOSLOVAKIERT USSR TYSKE DEMOKRATISJE REPUBLIK FOLKEREPUBLIKKEN KINA NORDKOREA VIETNAM MONGOLIET ALBANIEN BULGARIEN UNGARN POLEN RUMAENIEN TSCHECHOSLOWAKEI USSR DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK VOLKSREPUBLIK CHINA NORDKOREA VIETNAM MONGOLEI VOIR TEXTE EN GREC ALBANIA BULGARIA HUNGARY POLAND ROMANIA CZECHOSLOVAKIA USSR GERMAN DEMOCRATIC REPUBLIC PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA NORTH KOREA VIETNAM MONGOLIA ALBANIE BULGARIE HONGRIE POLOGNE ROUMANIE TCHECOSLOVAQUIE UNION SOVIETIQUE REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE COREE DU NORD VIET-NAM MONGOLIE ALBANIA BULGARIA UNGHERIA POLONIA ROMANIA CECOSLOVACCHIA URSS REPUBBLICCA DEMOCRATICA TEDESCA REPUBBLICA POPOLARE CINESE COREA DEL NORD VIETNAM MONGOLIA ALBANIE BULGARIJE HONGARIJE POLEN ROEMENIE TSJECHOSLOWAKIJE USSR DUITSE DEMOCRATISCHE REPUBLIEK VOLKSREPUBLIEK CHINA NOORD-KOREA VIETNAM MONGOLIE ANNEXE II GROUPE I CATEGORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES CODES NIMEXE ( 1980 ) UNITE 1 FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL 55.05-13; 19; 21; 25; 27; 29; 33; 35; 37; 41; 45; 46; 48; 52; 58; 61; 65; 67; 69; 72; 78; 92; 98 T 2 . TISSUS DE COTON, AUTRES QUE TISSUS A POINT DE GAZE, BOUCLES DU GENRE EPONGE, RUBANERIE, VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLES, TISSUS DE CHENILLE, TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEES : 55.09-01; 02; 03; 04; 05; 11; 12; 13; 14; 15; 16; 17; 19; 21; 29; 31; 33; 35; 37; 38; 39; 41; 49; 51; 52; 53; 54; 55; 56; 57; 59; 61; 63; 64; 65; 66; 67; 68; 69; 70; 71; 72; 73; 74; 76; 77; 78; 81; 82; 83; 84; 86; 87; 92; 93; 97 A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS 55.09-03; 04; 05; 51; 52; 53; 54; 55; 56; 57; 59; 61; 63; 64; 65; 66; 67; 70; 71; 81; 82; 83; 84; 86; 87; 92; 93; 97 3 TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DISCONTINUES, AUTRES QUE RUBANERIE, VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLES ( Y COMPRIS LES TISSUS DU GENRE EPONGE ) ET TISSUS DE CHENILLE : 56.07-01; 04; 05; 07; 08; 11; 13; 14; 16; 17; 18; 21; 23; 24; 26; 27; 28; 32; 33; 34; 36 A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS 56.07-01; 05; 07; 08; 13; 14; 16; 18; 21; 23; 26; 27; 28; 33; 34; 36 4 CHEMISES, CHEMISETTES, T-SHIRTS, SOUS-PULLS, MAILLOTS DE CORPS ET ARTICLES SIMILAIRES, DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, AUTRES QUE VETEMENTS POUR BEBES, EN COTON OU EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES; T-SHIRTS ET SOUS-PULLS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES, AUTRES QUE VETEMENTS POUR BEBES 60.04-19; 20; 22; 23; 24; 26; 41; 50; 58; 71; 79; 89 1000 PIECES 5 CHANDAILS, PULLOVERS ( AVEC OU SANS MANCHES ), TWINSETS, GILETS ET VESTES ( A L'EXCLUSION DES VESTES VISEES A LA SOUS-POSITION 60.05 A II B ) 4 HH )), DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE 60.05-01; 27; 28; 29; 30; 33; 36; 37; 38 1 000 PIECES 6 CULOTTES, SHORTS ET PANTALONS, TISSES, POUR HOMMES ET GARCONNETS 61.01-62; 64; 66; 72; 74; 76 1 000 PIECES PANTALONS, TISSES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS 61.02-66; 68 72 7 CHEMISIERS, BLOUSES-CHEMISIERS ET BLOUSES, DE BONNETERIE ( NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE ), OU TISSES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS 60.05-22; 23; 24; 25 1 000 PIECES 61.02-78; 82; 84 8 CHEMISES ET CHEMISETTES, TISSEES, POUR HOMMES ET GARCONNETS 61.03-11; 15; 19 1 000 PIECES GROUPE II CATEGORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES CODES NIMEXE ( 1980 ) UNITE 9 TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE 55.08-10; 30; 50; 80 T LINGE DE TOILETTE, D'OFFICE OU DE CUISINE, BOUCLE DU GENRE EPONGE, DE COTON 62.02-71 10 GANTERIE DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, IMPREGNEE OU ENDUITE DE MATIERES PLASTIQUES 60.02-40 1 000 PAIRES 11 GANTERIE DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, AUTRE QUE CELLE DE LA CATEGORIE 10 60.02-50; 60; 70; 80 1 000 PAIRES 12 BAS, SOUS-BAS, CHAUSSETTES, SOCQUETTES, PROTEGE-BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, AUTRES QUE BAS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES, POUR FEMMES 60.03-11; 19; 20; 27; 30; 90 1 000 PAIRES 13 SLIPS ET CALECONS POUR HOMMES ET GARCONNETS, SLIPS ET CULOTTES POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ), DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES 60.04-48; 56; 75; 85 1 000 PIECES 14 A MANTEAUX DE TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS, POUR HOMMES ET GARCONNETS 61.01-01 1 000 PIECES 14 B PARDESSUS, IMPERMEABLES ET AUTRES MANTEAUX, Y COMPRIS LES CAPES, TISSES, POUR HOMMES ET GARCONNETS, AUTRES QUE CEUX DE LA CATEGORIE 14 A 61.01-41; 42; 44; 46; 47 1 000 PIECES 15 A MANTEAUX DE TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS 61.02-05 1 000 PIECES 15 B MANTEAUX ET IMPERMEABLES ( Y COMPRIS LES CAPES ) ET VESTES, TISSES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS, AUTRES QUE LES VETEMENTS DE LA CATEGORIE 15 A 61.02-31; 32; 33; 35; 36; 37; 39; 40 1 000 PIECES 16 COSTUMES ET COMPLETS, TISSES, POUR HOMMES ET GARCONNETS ( Y COMPRIS LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT COMMANDEES, CONDITIONNEES, TRANSPORTEES ET NORMALEMENT VENDUES ENSEMBLE ), A L'EXCEPTION DES VETEMENTS DE SKI 61.01-51; 54; 57 1 000 PIECES 17 VESTES ET VESTONS TISSES, POUR HOMMES ET GARCONNETS 61.01-34; 36; 37 1 000 PIECES 18 SOUS-VETEMENTS TISSES, AUTRES QUE CHEMISES ET CHEMISETTES, POUR HOMMES ET GARCONNETS 61.03-51; 55; 59; 81; 85; 89 T 19 MOUCHOIRS DE TISSUS D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 15 UCE/KG POIDS NET 61.05-30; 99 1 000 PIECES 20 LINGE DE LIT, TISSE 62.02-11; 19 T 21 PARKAS, ANORAKS, BLOUSONS ET SIMILAIRES, TISSES 61.01-29; 31; 32 1 000 PIECES 61.02-25; 26; 28 22 FILS DE FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : 56.05-03; 05; 07; 09; 11; 13; 15; 19; 21; 23; 25; 28; 32; 34; 36; 38; 39; 42; 44; 45; 46; 47 A ) DONT ACRYLIQUES 56.05-21; 23; 25; 28; 32; 34; 36 23 FILS DE FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL 56.05-51; 55; 61; 65; 71; 75; 81; 85; 91; 95; 99 T 24 PYJAMAS DE BONNETERIE, DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES POUR HOMMES ET GARCONNETS 60.04-73 1 000 PIECES 25 PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT DE BONNETERIE, DE COTON OU DE FIBRES SYNTHETIQUES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ) 60.04-51; 53; 81; 83 1 000 PIECES 26 ROBES TISSEES ET ROBES DE BONNETERIE, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ) 60.05-41; 42; 43; 44 1 000 PIECES 61.02-48; 52; 53; 54 27 JUPES, Y INCLUS JUPES-CULOTTES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ), TISSEES OU DE BONNETERIE 60.05-51; 52; 54; 58 1 000 PIECES 61.02-57; 58; 62 28 PANTALONS DE BONNETERIE ( A L'EXCEPTION DES SHORTS ), AUTRES QUE POUR BEBES 60.05-61; 62; 64 1 000 PIECES 29 COSTUMES-TAILLEURS, TISSES ( Y COMPRIS LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT COMMANDEES, CONDITIONNEES, TRANSPORTEES ET NORMALEMENT VENDUES ENSEMBLE ), POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ), A L'EXCEPTION DES VETEMENTS DE SKI 61.02-42; 43; 44 1 000 PIECES 30 A PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT, TISSES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS 61.04-11; 13; 18 1 000 PIECES 30 B SOUS-VETEMENTS TISSES AUTRES QUE PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ) 61.04-91; 93; 98 T 31 SOUTIENS-GORGE ET BUSTIERS, TISSES OU DE BONNETERIE 61.09-50 1 000 PIECES GROUPE III CATEGORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES CODES NIMEXE ( 1980 ) UNITE 32 VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE, A L'EXCLUSION DES TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE ET DE RUBANERIE, DE LAINE, DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES 58.04-07; 11; 15; 18; 41; 43; 45; 61; 63; 67; 69; 71; 75; 77; 78 T 33 TISSUS OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE, DE MOINS DE 3 M DE LARGEUR 51.04-06 T SACS TISSES OBTENUS A PARTIR DE CES LAMES OU FORMES SIMILAIRES 62.03-96 34 TISSUS OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE, DE 3 M DE LARGEUR OU PLUS 51.04-08 35 TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES AUTRES QUE CEUX POUR PNEUMATIQUES ET CEUX CONTENANT DES FILS D'ELASTOMERES ; 51.04-11; 13; 15; 17; 18; 21; 23; 25; 26; 37; 28; 32; 34; 36; 42; 44; 46; 48 T A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS 51.04-15; 17; 18; 23; 25; 26; 27; 28; 32; 34; 42; 44; 46; 48 36 TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES CONTINUES, AUTRES QUE CEUX POUR PNEUMATIQUES ET CEUX CONTENANT DES FILS D'ELASTOMERES : 51.04-56; 58; 62; 64; 66; 72; 74; 76; 82; 84; 86; 88; 89; 93; 94; 95; 97; 98 T A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS 51.04-58; 62; 64; 72; 74; 76; 82; 84; 86; 88; 89; 94; 95; 97; 98 37 TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, AUTRES QUE RUBANERIE, VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLES ( Y COMPRIS LES TISSUS BOUCLES DU GENRE EPONGE ) ET TISSUS DE CHENILLE : 56.07-37; 42; 44; 48; 52; 54; 57; 58; 62; 63; 64; 66; 72; 73; 74; 77; 78; 82; 83; 84; 87 T A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS 56.07-37; 44; 48; 52; 54; 57; 58; 63; 64; 66; 73; 74; 77; 78; 83; 84; 87 38 A ETOFFES SYNTHETIQUES DE BONNETERIE POUR RIDEAUX ET VITRAGES 60.01-40 T 38 B VITRAGES 62.02-09 T 39 LINGE DE TABLE, LINGE DE TOILETTE, D'OFFICE ET DE CUISINE, TISSES, AUTRES QUE CEUX DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE 62.02-41; 43; 47; 65; 73; 77 T 40 RIDEAUX ( AUTRES QUE VITRAGES ) ET ARTICLES D'AMEUBLEMENT, TISSES 62.02-81; 89 T 41 FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES, CONTINUES, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL, AUTRES QUE FILS NON TEXTURES, SIMPLES, SANS TORSION OU D'UNE TORSION JUSQU'A 50 TOURS AU METRE 51.01-05; 07; 08; 09; 11; 13; 16; 18; 21; 23; 26; 28; 32; 34; 38; 42; 44; 48 T 42 FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES CONTINUES, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL, AUTRES QUE FILS SIMPLES DE RAYONNE VISCOSE SANS TORSION OU D'UNE TORSION JUSQU'A 250 TOURS AU METRE ET FILS SIMPLES NON TEXTURES D'ACETATE 51.01-50; 61; 64; 66; 71; 76; 80 T 43 FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES CONTINUES, CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL 51.03-10; 20 T 44 TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES, CONTENANT DES FILS D'ELASTOMERES 51.04-05 T 45 TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES CONTINUES, CONTENANT DES FILS D'ELASTOMERES 51.04-54 T 46 LAINE ET POILS FINS CARDES OU PEIGNES 53.05-10; 22; 29; 32; 39 T 47 FILS DE LAINE OU DE POILS FINS, CARDES, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL 53.06-21; 25; 31; 35; 51; 55; 71; 75 T 53.08-11; 15 48 FILS DE LAINE OU DE POILS FINS, PEIGNES, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL 53.07-01; 09; 21; 29; 40; 51; 59; 81; 89 T 53.08-21; 25 49 FILS DE LAINE OU DE POILS FINS, CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL 53.10-11; 15 T 50 TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS 53.11-01; 03; 07; 11; 13; 17; 20; 30; 40; 52; 54; 58; 72; 74; 75; 82; 84; 88; 91; 93; 97 T 51 COTON CARDE OU PEIGNE 55.04-00 T 52 FILS DE COTON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL 55.06-10; 90 T 53 TISSUS DE COTON A POINT DE GAZE 55.07-10; 90 T 54 FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, Y COMPRIS LES DECHETS, CARDEES OU PEIGNEES 56.04-21; 23; 28 T 55 FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DISCONTINUES, Y COMPRIS LES DECHETS, CARDEES OU PEIGNEES 56.04-11; 13; 15; 16; 17; 18 T 56 FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DISCONTINUES ( Y COMPRIS LES DECHETS ), CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL 56.06-11; 15 T 57 FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( Y COMPRIS LES DECHETS ), CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL 56.06-20 T 58 TAPIS A POINTS NOUES OU ENROULES, MEME CONFECTIONNES 58.01-01; 11; 13; 17; 30; 80 T 59 TAPIS, TISSES OU EN BONNETERIE, MEME CONFECTIONNES; TISSUS DITS " KELIM " OU " KILIM ", " SCHUMACKS " OU " SOUMAK ", " KARAMANIE " ET SIMILAIRES, MEME CONFECTIONNES 58.02-12; 14; 17; 18; 19; 30; 43; 49; 90 T REVETEMENTS DE SOL DE FEUTRE 59.02-01; 09 60 TAPISSERIES, FAITES A LA MAIN 58.03-00 T 61 RUBANERIE D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 30 CM ET POURVUE DE LISIERES TISSEES, COLLEES OU AUTREMENT OBTENUES, AUTRES QUE LES ETIQUETTES ET ARTICLES SIMILAIRES; BOLDUCS 58.05-01; 08; 30; 40; 51; 59; 61; 69; 73; 77; 79; 90 T 62 ETIQUETTES, ECUSSONS ET ARTICLES SIMILAIRES, TISSES, MAIS NON BRODES, EN PIECES, EN RUBANS OU DECOUPES 58.06-10; 90 T FILS DE CHENILLE; FILS GUIPES ( AUTRES QUE FILS METALLISES ET FILS DE CRIN GUIPES ); TRESSES EN PIECES; AUTRES ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET AUTRES ARTICLES ORNEMENTAUX ANALOGUES, EN PIECES; GLANDS, FLOCHES, OLIVES, NOIX, POMPONS ET SIMILAIRES 58.07-31; 39; 50; 80 TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ), UNIS 58.08-10; 90 TULLES, TULLES-BOBINOTS ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ), FACONNES; DENTELLES ( A LA MECANIQUE OU A LA MAIN ) EN PIECES, EN BANDES OU EN MOTIFS 58.09-11; 189; 21; 31; 35; 39; 91; 95; 99 BRODERIES EN PIECES, EN BANDES OU EN MOTIFS 58.10-21; 29; 41; 45; 49; 51; 55 :; 59 63 ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTENANT DES FILS D'ELASTOMERES 60.01-30 T ETOFFES EN PIECES DE BONNETERIE ELASTIQUE OU CAOUTCHOUTEE 60.06-11; 18 64 DENTELLES RACHET ET ETOFFES A LONGS POILS ( FACON FOURRURE ), DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, EN PIECES, DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES 60.01-51; 55 T 65 ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, AUTRES QUE LES ARTICLES DES CATEGORIES 38 A, 63 ET 64 60.01-01; 10; 62; 64; 65; 68; 72; 74; 75; 78; 81; 89; 92; 94; 96; 97 T 66 COUVERTURES 62.01-10; 20; 81; 85; 93; 95 T 67 ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES ( A L'EXCEPTION DES VETEMENTS ) DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE 60.05-94; 95; 96; 97; 98; 99 T ARTICLES ( AUTRES QUE LES MAILLOTS DE BAIN ) DE BONNETERIE ELASTIQUE OU CAOUTCHOUTEE 60.06-92; 96; 98 GROUPE IV CATEGORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES CODES NIMEXE ( 1980 ) UNITE 68 SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, POUR BEBES 60.04-02; 03; 04; 06; 07; 08; 10; 11; 12; 14 T 69 COMBINAISONS ET JUPONS DE BONNETERIE, DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ) 60.04-54 1 000 PIECES 70 BAS-CULOTTES, COMMUNEMENT APPELES COLLANTS 60.04-31; 33; 34 1 000 PIECES 71 VETEMENTS DE DESSUS DE BONNETERIE, POUR BEBES 60.05-06; 07; 08; 09 T 72 MAILLOTS DE BAIN DE BONNETERIE 60.05-11; 13; 15 1 000 PIECES 60.06-91 73 SURVETEMENTS DE SPORT ( TRAININGS ) DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE 60.05-16; 17; 19 1 000 PIECES 74 COSTUMES-TAILLEURS ( Y COMPRIS LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT COMMANDEES, CONDITIONNEES, TRANSPORTEES ET NORMALEMENT VENDUES ENSEMBLE ), EN BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ), A L'EXCEPTION DES VETEMENTS DE SKI 60.05-71; 72; 73; 74 1 000 PIECES 75 COSTUMES ET COMPLETS ( Y COMPRIS LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT COMMANDEES, CONDITIONNEES, TRANSPORTEES ET NORMALEMENT VENDUES ENSEMBLE ), EN BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, POUR HOMMES ET GARCONNETS, A L'EXCEPTION DES VETEMENTS DE SKI 60.05-66; 68 1 000 PIECES 76 VETEMENTS DE TRAVAIL, TISSES, POUR HOMMES ET GARCONNETS 61.01-13; 15; 17; 19 T TABLIERS, BLOUSES ET AUTRES VETEMENTS DE TRAVAIL, TISSES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS 61.02-14 77 BAS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES, POUR FEMMES 60.03-24; 26 1 000 PAIRES 78 PEIGNOIRS DE BAIN; ROBES DE CHAMBRE, VESTES D'INTERIEUR ET VETEMENTS D'INTERIEUR ANALOGUES ET AUTRES VETEMENTS DE DESSUS, TISSES, POUR HOMMES ET GARCONNETS, A L'EXCLUSION DES VETEMENTS DES CATEGORIES 6, 14 A, 14 B, 16, 17, 21, 76 ET 79 61.01-09; 24; 25; 26; 81; 92; 95; 96 T 79 CULOTTES ET MAILLOTS DE BAIN, TISSES 61.01-22; 23 T 61.02-16; 18 80 VETEMENTS TISSES POUR BEBES 61.02-01; 03 T 61.04-01; 09 81 PEIGNOIRS DE BAIN; ROBES DE CHAMBRE, LISEUSES ET VETEMENTS D'INTERIEUR ANALOGUES ET AUTRES VETEMENTS DE DESSUS, TISSES, POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS, A L'EXCLUSION DES VETEMENTS DES CATEGORIES 6, 7, 15 A, 15 B, 21, 26, 27, 29, 76, 79 ET 80 61.02-07; 22; 23; 24; 85; 90; 91 T 82 SOUS-VETEMENTS, AUTRES QUE POUR BEBES, DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, DE LAINE, DE POILS FINS OU DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES 60.04-38; 60 T 83 VETEMENTS DE DESSUS, DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE, AUTRES QUE VETEMENTS DES CATEGORIES 5, 7, 26, 27, 28, 71, 72, 73, 74 ET 75 60.05-04; 76; 77; 78; 79; 81; 85; 88; 89; 91; 92 T 84 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES, ET ARTICLES SIMILAIRES, AUTRES QU'EN BONNETERIE 61.06-30; 40; 50; 60 T 85 CRAVATES, AUTRES QU'EN BONNETERIE 61.07-30; 40; 90 T 86 CORSETS, CEINTURES-CORSETS, GAINES, BRETELLES, JARRETELLES, JARRETIERES, SUPPORTS-CHAUSSETTES ET ARTICLES SIMILAIRES, AUTRES QUE SOUTIENS-GORGE ET BUSTIERS, EN TISSUS OU EN BONNETERIE, MEME ELASTIQUES 61.09-20; 30; 40; 80 1 000 PIECES 87 GANTERIE, BAS, CHAUSSETTES ET SOCQUETTES, AUTRES QU'EN BONNETERIE 61.10-00 T 88 ACCESSOIRES CONFECTIONNES DU VETEMENT : DESSOUS DE BRAS, BOURRELETS ET EPAULETTES DE SOUTIEN POUR TAILLEURS, CEINTURES ET CEINTURONS, MANCHONS, MANCHES PROTECTRICES, ETC ., AUTRES QU'EN BONNETERIE 61.11-00 T 89 MOUCHOIRS EN TISSUS DE COTON ET D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 15 UCE/KG POIDS NET 61.05-20 T GROUPE V CATEGORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES CODES NIMEXE ( 1980 ) UNITE 90 FICELLES, CORDES ET CORDAGES, EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES, TRESSES OU NON 59.04-11; 13; 15; 17; 18 T 91 TENTES 62.04-23; 73 T 92 TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES ET TISSUS CAOUTCHOUTES, POUR PNEUMATIQUES 51.04-03; 52 T 59.11-15 93 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES EN TISSUS DE FIBRES, AUTRES QUE CEUX OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE 62.03-93; 95; 97; 98 T 94 OUATES ET ARTICLES EN OUATE; TONTISSES, NOEUDS ET NOPPES ( BOUTONS ) DE MATIERES TEXTILES 59.01-07; 12; 14; 15; 16; 18; 21; 29 T 95 FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE, MEME IMPREGNES OU ENDUITS, AUTRES QUE LES REVETEMENTS DE SOL 59.02-35; 41; 47; 51; 57; 59; 91; 95; 97 T 96 " TISSUS NON TISSES " ET ARTICLES EN " TISSUS NON TISSES ", MEME IMPREGNES OU ENDUITS, AUTRES QUE LES VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT 59.03-11; 19; 30 T 97 FILETS, FABRIQUES A L'AIDE DE FICELLES, CORDES ET CORDAGES, EN NAPPES, EN PIECES OU EN FORME; FILETS EN FORME POUR LA PECHE, EN FILS, FICELLES OU CORDES 59.05-11; 21; 29; 91; 99 T 98 ARTICLES FABRIQUES AVEC DES FILS, FICELLES, CORDES OU CORDAGES, A L'EXCLUSION DES TISSUS, DES ARTICLES EN TISSUS ET DES ARTICLES DE LA CATEGORIE 97 59.06-00 T 99 TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIERES AMYLACEES, DU GENRE UTILISE POUR LA RELIURE, LE CARTONNAGE, LA GAINERIE OU USAGES SIMILAIRES ( PERCALINE ENDUITE, ETC .); TOILES A CALQUER OU TRANSPARENTES POUR LE DESSIN; TOILES PREPAREES POUR LA PEINTURE; BOUGRAN ET SIMILAIRES POUR LA CHAPELLERIE 59.07-10; 90 T 100 TISSUS IMPREGNES, ENDUITS OU RECOUVERTS DE DERIVES DE LA CELLULOSE OU D'AUTRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET TISSUS STRATIFIES AVEC CES MEMES MATIERES 59.08-10; 51; 61; 71; 79 T 101 FICELLES, CORDES ET CORDAGES, TRESSES OU NON, AUTRES QU'EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES 59.04-80 T 102 LINOLEUMS POUR TOUS USAGES, DECOUPES OU NON; COUVRE-PARQUETS CONSISTANT EN UN ENDUIT APPLIQUE SUR SUPPORT DE MATIERES TEXTILES, DECOUPES OU NON 59.10-10; 31; 39 T 103 TISSUS CAOUTCHOUTES, AUTRES QUE DE BONNETERIE, A L'EXCLUSION DE CEUX POUR PNEUMATIQUES 59.11-11; 14; 17; 20 T 104 TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS, AUTRES QUE CEUX DES CATEGORIES 99, 100, 102 ET 103; TOILES PEINTES POUR DECORS DE THEATRES, FONDS D'ATELIERS OU USAGES ANALOGUES 59.12-00 T 105 TISSUS ( AUTRES QUE DE BONNETERIE ) ELASTIQUES, FORMES DE MATIERES TEXTILES ASSOCIEES A DES FILS DE CAOUTCHOUC 59.13-01; 11; 13; 15; 19; 32; 34; 35; 39 T 106 MECHES TISSEES, TRESSEES OU TRICOTEES, EN MATIERES TEXTILES, POUR LAMPES, RECHAUDS, BOUGIES ET SIMILAIRES; MANCHONS A INCANDESCENCE, MEME IMPREGNES, ET TISSUS TUBULAIRES DE BONNETERIE SERVANT A LEUR FABRICATION 59.14-00 T 107 TUYAUX POUR POMPES ET TUYAUX SIMILAIRES, EN MATIERES TEXTILES, MEME AVEC ARMATURES OU ACCESSOIRES EN AUTRES MATIERES 59.15-10; 90 T 108 COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION EN MATIERES TEXTILES, MEME ARMEES 59.16-00 T 109 BACHES, VOILES D'EMBARCATIONS ET STORES D'EXTERIEUR, TISSES 62.04-21; 61; 69 T 110 MATELAS PNEUMATIQUES, TISSES 62.04-25; 75 T 111 ARTICLES DE CAMPEMENT, TISSES, AUTRES QUE MATELAS PNEUMATIQUES ET TENTES 62.04-29; 79 T 112 AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS, A L'EXCEPTION DE CEUX DES CATEGORIES 113 ET 114 62.05-01; 10; 30; 93; 98 T 113 TORCHONS, SERPILLIERES, LAVETTES ET CHAMOISETTES, AUTRES QU'EN BONNETERIE 62.05-20 T 114 TISSUS ET ARTICLES POUR USAGES TECHNIQUES EN MATIERES TEXTILES 59.17-10; 29; 31; 39; 49; 51; 59; 71; 79; 91; 93; 95; 99 T GROUPE VI CATEGORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES CODES NIMEXE ( 1980 ) UNITE 115 FILS DE LIN OU DE RAMIE, NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL 54.03-10; 31; 35; 37; 39; 50; 61; 69 T 116 FILS DE LIN OU DE RAMIE, CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL 54.04-10; 90 T 117 TISSUS DE LIN OU DE RAMIE 54.05-21; 25; 31; 35; 38; 51; 55; 61; 68 T 118 LINGE DE LIT, DE LIN OU DE RAMIE, AUTRE QU'EN BONNETERIE 62.02-15 T 119 LINGE DE TABLE, DE TOILETTE, D'OFFICE OU DE CUISINE, DE LIN OU DE RAMIE, AUTRE QU'EN BONNETERIE 62.02-61; 75 T 120 VITRAGES, RIDEAUX ET ARTICLES D'AMEUBLEMENT, DE LIN OU DE RAMIE, AUTRES QU'EN BONNETERIE 62.02-01; 87 T 121 FICELLES, CORDES ET CORDAGES, TRESSES OU NON, DE LIN OU DE RAMIE 59.04-60 T 122 SACS ET SACHETS D'EMBALLAGES USAGES, DE LIN OU DE SISAL, AUTRES QU'EN BONNETERIE 62.03-91 T 123 VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE, TISSES, DE LIN OU DE RAMIE, A L'EXCEPTION DE CEUX EN RUBANERIE 58.04-80 T CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES, ET ARTICLES SIMILAIRES, DE LIN OU DE RAMIE, AUTRES QU'EN BONNETERIE 61.06-90 124 FIBRES SYNTHETIQUES DISCONTINUES 56.01-11; 13; 15; 16; 17; 18 T 56.02-11; 13; 15; 19 56.03-11; 13; 15; 19 125 A FILS SYNTHETIQUES CONTINUS 51.01-14; 25 T 125 B LAMES DE POLYETHYLENE OU POLYPROPYLENE 51.02-22; 24 T 125 C MONOFILS ET LAMES AUTRES QU'EN POLYETHYLENE OU POLYPROPYLENE 51.02-12; 13; 15; 28 T 126 FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES 56.01-21; 23; 28 T 56.02-21; 23; 28 56.03-21; 23; 28 127 A FILS ARTIFICIELS CONTINUS 51.01-62; 73 T 127 B MONOFILS OU LAMES EN MATIERES ARTIFICIELLES TEXTILES 51.02-41; 49 T 128 FILS GROSSIERS CARDES OU PEIGNES 53.05-50 T 129 FILS DE POILS GROSSIERS 59.09-10; 20 T 53.10-20 130 A FILS DE SOIE 50.04-10; 90; T 50.07-10 130 B FILS DE DECHETS DE SOIE 50.05-10; 90; 99 T 50.07-90; 99 131 FILS DE SISAL 57.07-90 T 132 FILS DE PAPIER 57.07-20 T 133 FILS DE CHANVRE, ETC . 57.07-01; 03; 07 T 134 FILS METALLIQUES 52.01-10; 90 T 135 TISSUS DE POIL GROSSIER 53.12-00 T 136 TISSUS DE SOIE : 50.09-01; 20; 31; 39; 41; 42; 44; 45; 47; 48; 62; 64; 66; 68; 80 T 59.07-21 A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS 50.09-31; 44; 45; 47; 48; 64; 66; 68 137 TISSUS DE VELOURS DE SOIES, ETC . 58.04-05 T 58.05-20 138 TISSUS DE CHANVRE, ETC ., ET PAPIER 57.11-10; 20; 90 T 139 TISSUS DE FILS METALLIQUES 52.02-00 T 140 ETOFFE DE BONNETERIE D'AUTRES FIBRES 60.01-98 T 141 COUVERTURES D'AUTRES FIBRES 62.01-99 T 142 TAPIS DE SISAL, DE CHANVRE, ETC . 58.02-20; 60; 80 T 143 A 143 B CATEGORIES SUPPRIMEES : VOIR CATEGORIES 156, 157, 158, 159, 160 ET 161 144 FEUTRE DE POILS GROSSIERS 59.02-45 T 145 A CORDAGE D'ABACA 59.04-20 T 145 B CORDAGE DE CHANVRE 59.04-50 T 146 A FICELLES LIEUSES ET BOTTELEUSES EN SISAL 59.04-31 T 146 B AUTRES FICELLES ET CORDAGES EN SISAL 59.04-35; 38 T 146 C CORDAGE DE JUTE 59.04-70 T 147 DECHETS DE SOIE PEIGNES OU CARDES 50.03-90 T 148 A FILS DE JUTE 57.06-11; 15; 30 T 148 B FILS DE COCO 57.07-10 T 149 A TISSUS DE JUTE, DE 150 A 230 CM DE LARGEUR, ECRUS 57.10-61 T 149 B TISSUS DE JUTE, DE PLUS DE 230 CM DE LARGEUR, ECRUS 57.10-65 T 149 C TISSUS DE JUTE, DE PLUS DE 150 CM DE LARGEUR, ACHEVES 57.10-70 T 150 A TISSUS DE JUTE, DE MOINS DE 150 CM DE LARGEUR ET DE MOINS DE 310 G, ET SACS SIMILAIRES 57.10-21; 29; T 62.03-13 150 B TISSUS DE JUTE, DE MOINS DE 150 CM DE LARGEUR ET DE 310 A 500 G, ET SACS SIMILAIRES 57.10-31; 39 T 62.03-15 150 C TISSUS DE JUTE, DE MOINS DE 150 CM DE LARGEUR ET DE PLUS DE 500 G, ET SACS SIMILAIRES 57.10-50 T 62.03-17 151 A TAPIS DE COCO 58.02-11 T 151 B TAPIS DE JUTE 58.02-50 T 152 FEUTRE DE JUTE 59.02-31 T 153 SACS DE JUTE 62.03-11 T 154 FIBRES NATURELLES BRUTES 50.01-00 T 50.02-00 50.03-10 53.01-10; 20; 30; 40; 53.02-10; 51; 59; 93; 95; 97 53.03-01; 05; 20; 30; 91; 95 53.04-00 54.01-10; 21; 25; 30; 40; 70 54.02-00 55.01-10; 90 55.02-10; 90 55.03-10; 30; 50; 90 57.01-20; 50 57.02-00 57.03-10; 30; 50 57.04-10; 90 155 CATEGORIE SUPPRIMEE ARTICLES D'HABILLEMENT DE SOIE, TRICOTES 60.05-21; 32 T 157 SOUS-VETEMENTS D'AUTRES FIBRES NON CONCERNEES PAR L'ACCORD " MULTIFIBRES ", TRICOTES 60.04-09; 16; 29 : 90 T 158 SURVETEMENTS D'AUTRES FIBRES NON CONCERNEES PAR L'ACCORD " MULTIFIBRES ", TRICOTES 60.05-26; 31; 39; 49; 75; 80; 83; 87; 93 T 159 ARTICLES D'HABILLEMENT DE SOIE, TISSES 61.02-47; 76 T 61.06-10 61.07-10 160 MOUCHOIRS DE SOIE 61.05-91 T 161 ARTICLES D'HABILLEMENT D'AUTRES FIBRES NON CONCERNEES PAR L'ACCORD " MULTIFIBRES ", TISSES 61.01-38; 48; 58; 68 : 78; 89 : 98; 61.02-34; 41; 45; 55; 64; 74; 87; 94 BILAG III - ANHANG III - VOIR TEXTE EN GREC - ANNEX III - ANNEXE III - ALLEGATO III - BIJLAGE III VEDROERENDE ARTIKEL 2, STK . 1 BETREFFEND ARTIKEL 2 ABSATZ 1 VOIR TEXTE EN GREC REFERRED TO IN ARTICLE 2 ( 1 ) VISEE A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 MENZIONATO ALL'ARTICOLO 2, PARAGRAFO 1 ALS BEDOELD IN ARTIKEL 2, LID 1 + = HELT UNDERGIVET KVANTITATIVE RESTRIKTIONER, - = DELVIST UNDERGIVET KVANTITATIVE RESTRIKTIONER ( 1 ) + = VOLLSTAENDIG UNTER MENGENMAESSIGEN BESCHRAENKUNGEN, - = TEILWEISE UNTER MENGENMAESSIGEN BESCHRAENKUNGEN ( 1 ) + = VOIR TEXTE EN GREC, - = VOIR TEXTE EN GREC + = COMPLETELY UNDER QUANTITATIVE RESTRICTIONS, - = PARTIALLY UNDER QUANTITATIVE RESTRICTIONS ( 1 ) + = TOTALEMENT SOUS RESTRICTIONS QUANTITATIVES, - = PARTIELLEMENT SOUS RESTRICTIONS QUANTITATIVES ( 1 ) + = INTERAMENTE SOTTO RESTRIZIONE QUANTITATIVA, - = PARZIALMENTE SOTTO RESTRIZIONE QUANTITAVA ( 1 ) + = VOLLEDIG ONDER KWANTITATIEVE BEPERKINGEN, - = GEDEELTELIJK ONDER KWANTITATIEVE BEPERKINGEN ( 1 ) ( 1 ) FOR DEN NOEJAGTIGE BETEGNELSE FOR WAREN, SE NOTEN I SLUTNINGEN AF BILAGET . BZGL . DER GENAUEN BEZEICHNUNG DER WARE SEIHE ANMERKUNG AM ENDE DES ANHANGS . VOIR TEXTE EN GREC FOR EXACT DESCRIPTION OF THE PRODUCT, PLEASE SEE FOOTNOTE IN ANNEX . POUR LA DESIGNATION EXACTE DU PRODUIT, VOIR NOTE EN FIN D'ANNEXE . PER LA DESIGNAZIONE ESATTA DEL PRODOTTO RIFERIRSI ALLE NOTE IN FINE DELL'ALLEGATO . VOOR DE JUISTE OMSCHRIJVING VAN HET PRODUKT, ZIE VOETNOOT AAN HET EINDE VAN DE BIJLAGE . POSITION I DEN FAELLES TOLDTARIF NR . DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS VOIR TEXTE EN GREC CCT HEADING NO NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE NR . VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF NIMEXE ( 1980 ) BNL DK D F IRL I GB GR 04.04 E I B ) 3 04.04-67 + ( 1 ) 4 68 - ( 1 ) 5 88 + ( 1 ) 92 - ( 1 ) 04.06 + + 06.02 A I 06.02-10 + B 30 + 07.01 A I 07.01-11 + + + II 13 + - + + + + + 15 + - + + + + + III A ) 17 + + + + + B ) 19 + + + + + + D I A ) 31 - - B ) 33 - + II 36 - - F II A ) 45 - - B ) 47 - + L 73 - M I 75 + - + II 77 + - - + + 07.02 B 07.02-50 + + + 07.04 B 07.04-50 - + + + 07.05 B I 07.05-61 - ( 1 ) 65 + ( 1 ) II 70 + ( 1 ) 08.01 B 08.01-31 + + + 35 + + + C 50 + + 08.04 A I A ) 08.04-11 + - 19 + - B ) 23 + - 08.05 G 08.05-91 + ( 1 ) 93 + ( 1 ) 08.07 A 08.07-10 - 08.09 08.09-11 - + 19 - + 11.05 11.05-00 - + - 12.01 ( 2 ) 12.08 A 12.08-01 + + 13.03 A VII 13.03-17 + 15.07 B ( 2 ) C ( 2 ) D ( 2 ) 15.10 C 15.10-55 + D 70 + 16.04 D 16.04-71 - E 75 - - 17.04 A 17.04-01 + + C 06 + + D I 08 + + 11 + + 12 + + 13 + + 14 + + 15 + + 16 + + 18 + + ( 1 ) ARTICLE 115 DE L'ACTE D'ADHESION . ( 2 ) ARTICLE 82 DE L'ACTE D'ADHESION . POSITION I DEN FAELLES TOLDTARIF NR . DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS VOIR TEXTE EN GREC CCT HEADING NO NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE NR . VAN HET GEMMENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF NIMEXE ( 1980 ) BNL DK D F IRL I GB GR 17.04 D I ( FORTSAT / FORTSETZUNG / VOIR TEXTE EN GREC / CONT'D / SUITE / SEGUITO / VERVOLG ) 17.04-19 + + 20 + + 21 + + 22 + + 23 + + 24 + + 25 + + 26 + + 27 + + 28 + + 29 + + 31 + + 33 + + 34 + + 36 + + 37 + + 38 + + 39 + + 40 + + 42 + + 43 + + 44 + + 45 + + 46 + + 47 + + 48 + + 49 + + 50 + + 56 + + 57 + + 58 + + 60 + + 62 + + 63 + + 64 + + 65 + + 66 + + 67 + + 68 + + 69 + + 70 + + 71 + + 73 + + 74 + + 75 + + 76 + + 78 + + II 79 + + 80 + + 81 + + 82 + + 83 + + 84 + + 85 + + 86 + + 87 + + 88 + + 89 + + 90 + + 92 + + 17.04-93 + + 96 + + 97 + + 98 + + 18.06 A I 18.06-01 + + II 02 + + III 03 + + B I 05 + II 06 + 09 + C I 11 + + 13 + + 15 + + 16 + + 17 + + 19 + + II 22 + + 24 + + 26 + + 27 + + 28 + + 29 + + 32 + + 34 + + 36 + + 37 + + 38 + + 39 + + 42 + + 44 + + 46 + + 47 + + 48 + + 49 + + 62 + + 64 + + 66 + + 67 + + 68 + + 69 + + 72 + + 74 + + 76 + + 77 + + 78 + + 79 + + 82 + + 83 + + 84 + + 86 + + 87 + + 88 + + D I 90 + + 91 + + II 92 + + 93 + + 94 + + 95 + + 18.06-96 + + 97 + + 98 + + 20.02 H 20.02-98 - - 20.07 A III A ) 20.07-07 + + 08 - - B ) I 11 - - 2 16 + + 17 - - B II A ) 1 44 + 3 46 + 50 + 7 AA ) 66 - 67 - B ) I 72 + 73 + 3 76 + 77 + 78 + 4 81 + 82 + 83 + 8 AA ) 94 - 95 - 96 - 21.02 C I 21.02-40 + 21.07 G I A ) I 21.07-27 + 22.06 + 22.08 + + + 22.09 A 22.09-10 - + - B I 31 + II 39 + C I A ) 52 - + B ) 53 - + II A ) 56 + B ) 57 + III A ) I 62 + 2 64 + B ) 1 66 + 2 68 + IV A ) 71 + 72 + - B ) 79 + - V A ) 81 + - 83 + - 85 + - 87 - - 88 - - B ) 91 + - 93 + - 95 + - 99 - - 22.10 B 22.10-51 + + 55 + + 24.02 + 25.23 + + 25.31 A 25.31-11 + ( 1 ) 15 + ( 1 ) ( 1 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR, VN, COR, MO . POSITION I DEN FAELLES TOLDTARIF NR . DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS VOIR TEXTE EN GREC CCT HEADING NO NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE NR . VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF NIMEXE ( 1980 ) BNL DK D F IRL I GB GR 25.31 B 25.31-91 +( 1 ) 99 -( 1 ) 27.04 A I 27.04-11 + 27.05 BIS + 27.07 B I 27.07-25 + 29 + - II 39 + D 59 - G I 91 + 27.09 + 27.10 A I 27.10-11 + II 13 + III A ) 15 17 + B ) 21 - 25 + 29 + B I 31 + II 33 + III 34 39 + C I 51 + 53 + 59 + II 61 + 63 + 69 + III 71 + 73 + 75 + 79 + 27.11 A I 27.11-03 + II 05 + B I 11 + 13 + 19 + II 91 - 99 - 27.12 B 27.12-90 + 27.13 B I 27.13-81 + 83 + 89 + II 90 + 27.17 + 28.17 A 28.17-11 + 15 + 28.19 28.19-00 - - 28.20 A 28.20-11 + 15 + 28.21 28.21-10 + 28.27 + 28.30 A I 28.30-12 + VII 79 - 28.38 A VI 28.38-47 + + 49 + B I 81 + 28.40 B II 28.40-30 + 62 + ( 1 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR, VN, COR, MO . POSITION I DEN FAELLES TOLDTARIF NR . DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS VOIR TEXTE EN GREC CCT HEADING NO NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN NUMERO DELLA TARIFFA COMUNE NR . VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF NIMEXE ( 1980 ) BNL DK D F IRL I GB GR 28.40 B II 28.40-65 + ( FORTSAT / FORTSETZUNG / VOIR TEXTE EN GREC / CONT'D / SUITE / SEGUITO / VERVOLG ) 71 + 79 + 81 + 85 + 28.46 B 28.46-90 + 28.47 B I 28.47-31 + II 41 + III 43 + 28.50 B 28.50-80 - - 28.54 + 28.56 C 28.56-50 + + E 90 + 29.01 A I 29.01-11 - ( 1 ) D II 71 + III 73 + VII 99 - 29.02 A I 29.02-10 + II A ) I 21 - 2 23 + 25 + 26 + 29 + B ) 31 + 33 + 35 + 36 + 38 + III 40 - V 70 + C 91 + 93 + 95 + 98 + 29.03 + ( 1 ) 29.04 A II 29.04-12 - III A ) 14 + B ) 18 - V 22 + 24 + 27 + B II 35 + 39 + C IV 80 + V 90 + 29.06 A I 29.06-11 + B IV 37 + V 38 + 29.11 A I 29.11-12 + II 13 + E I 81 + 83 + F I 91 + G 97 + 29.13 A I 29.13-11 + 29.14 A I 29.14-12 + 29.15 A III 29.15-17 + C I 40 + ( 1 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR, VN, COR, MO . POSITION I DEN FAELLES TOLDTARIF NR . DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS VOIR TEXTE EN GREC CCT HEADING NO NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE NR . VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF NIMEXE ( 1980 ) BNL DK D F IRL I GB GR 29.15 C III 29.15-65 - 71 + 75 - 29.16 A III A ) 29.16-15 + B ) 18 + IV 21 + B ) 23 + C ) 29 + VIII A ) 41 + B ) 45 + B II 61 + IV A ) 65 + B ) 67 + V 71 + VI 75 + C I 81 + II 85 + III 89 + D 90 + 29.22 A II 29.22-13 + ( 1 ) III 14 + ( 1 ) 16 + ( 1 ) 18 + ( 1 ) B I 21 + ( 1 ) II 25 + ( 1 ) 29 + ( 1 ) C I 31 + ( 1 ) II 39 + ( 1 ) D II 51 + ( 1 ) IV 55 + ( 1 ) V 61 + ( 1 ) 69 + ( 1 ) VI 71 + ( 1 ) 79 + ( 1 ) VII 80 + ( 1 ) E I 91 + ( 1 ) II 99 + ( 1 ) 29.23 A II 29.23-14 + ( 1 ) 17 + ( 1 ) D IV 77 + ( 1 ) V 78 + ( 1 ) 79 + ( 1 ) E 81 + ( 1 ) 29.27 27.29-10 + 29.30 29.30-00 - ( 1 ) 29.34 B 29.34-10 + 29.35 H I 29.35-41 + II 47 + 49 + Q 88 + 89 + 91 + 93 + 94 + 96 + 97 + 98 - 29.38 B II 29.38-25 + ( 1 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR, VN, COR, MO . POSITION I DEN FAELLES TOLDTARIF NR . DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS VOIR TEXTE EN GREC CCT HEADING NO NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE NR . VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF NIMEXE ( 1980 ) BNL DK D F IRL I GB GR 29.44 A 29.44-10 + B 20 + C 91 + 99 + 30.03 A I 30.03-11 + ( 1 ) II A ) 13 + ( 1 ) 15 + ( 1 ) 17 + ( 1 ) B ) 21 + 23 + 25 + 29 + 31.02 A 31.02-10 + ( 2 ) B 15 + + + C 20 + + + 30 + + + + 40 + + + 50 + + + 60 + + + 70 + + + 80 + + + 90 + + + 31.03 + ( 2 ) 31.05 A I 31.05-04 + + 06 + + II 12 + + 14 + + 16 + + 19 + + III 21 + 23 + 25 + IV 41 + + 46 + + 48 + + 32.05 A 32.05-10 + + + B 20 + + C 30 + D 40 + E 50 + 32.07 A I 32.07-10 + ( 1 ) III 30 + V B ) 65 - ( 1 ) VI A ) 71 + B ) 79 + B 80 + C 90 + 33.01 A I 33.01-12 + 15 + 17 + 19 + E 80 + 34.03 A 34.03-11 + 15 + 19 + 36.01 + 36.02 + + ( 1 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR, VN, COR, MO . ( 2 ) ARTICLE 115 DE L'ACTE D'ADHESION . POSITION I DEN FAELLES TOLDTARIF NR . DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS VOIR TEXTE EN GREC NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE NR . VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF NIMEXE ( 1980 ) BNL DK D F IRL I GB GR 36.04 + 36.05 + 36.06 + + 36.08 + 37.02 + 37.03 + 38.11 B 38.11-30 + C 35 + 38.14 A 38.14-10 + B I A ) 31 + + B ) 33 + II 37 + III 39 + 38.19 A 38.19-01 + B 03 + C 04 + D 06 + F I 12 + II 14 + G 16 + H 18 + I J 22 + K 24 + L 26 + M 28 + N 32 + O 33 + P 35 + Q 37 + R 39 + S 41 + 43 + T I 45 + 46 + II 48 + 51 + U 54 + 56 + 58 + 62 + 66 + 68 + 72 + 74 + 76 + 78 + 82 + 84 + 86 + 88 + 96 + 99 + 39.01 B 39.01-07 + C II A ) 24 - 25 - VII 92 + 94 + VII 96 + 98 + 99 + 39.02 B 39.02-02 + C I 03 + 04 + 05 + 06 + 07 + 09 + 11 + 12 + 13 + II 14 + 15 + 16 + III 18 + IV 21 + 22 + 23 + 25 + 26 + 27 + 28 + V 29 + VI 32 + 35 + 36 + 37 + 38 + 39 + VII 41 + 43 + 45 + 46 + 47 + 51 + 52 + 53 + 54 + 57 + 59 + 61 + 66 + VII 67 + 69 + IX 71 + 72 + 73 + X 74 + 75 + 78 + 81 + 83 + 84 + XI 85 + 87 + XII 88 + 89 + 91 + 92 + XIII 94 + 39.03 + 39.07 B V D ) 39.07-44 - ( 1 ) 40.02 + 40.06 + 40.10 40.10-10 + - 30 + 90 + - 40.10 A 40.11-10 + - B II 21 + + 23 + + 25 + 27 + 29 + 40 + - 45 + + 52 + + 53 + + 55 + ( 1 ) + + 57 + + 63 + - 80 - ( 1 ) + 41.02 + 42.02 B 42.02-21 + ( 2 ) 23 + ( 1 ) 31 + ( 2 ) 35 - ( 1 ) 41 + ( 2 ) 51 + ( 2 ) 81 - ( 2 ) 89 - ( 1 ) 42.03 B I 42.03-21 - ( 3 ) + II 25 + ( 3 ) + + III 27 + ( 3 ) + + 28 + ( 3 ) + + 44.01 + ( 4 ) 44.11 44.11-10 + ( 5 ) + 20 + 30 + 90 + 44.13 44.13-10 + 44.15 + 44.18 44.18-11 + + 19 + + 30 30 + 90 + 44.23 B II 44.23-71 + 79 + 44.24 44.24-00 - 45.01 + ( 6 ) 45.02 + 46.03 46.03-10 - 48.01 A 48.01-01 + + C I 06 + ( 1 ) DDR . ( 2 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, VN, COR, MO . ( 3 ) RPC, COR, VN, MO . ( 4 ) ARTICLE 115 DE L'ACTE D'ADHESION . ( 5 ) AL, BG, R, CS, SU, DDR, RPC, VN, COR, MO . ( 6 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR, VN, COR, MO . POSITON I DEN FAELLES TOLDTARIF NR . DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS VOIR TEXTE EN GREC CCT HEADING NO NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE NR . VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF NIMEXE ( 1980 ) BNL DK D F IRL I GB GR 48.01 C II 48.01-08 + 09 + 11 + 12 + 13 + 14 + 15 + 16 + 17 + 19 + 21 + 23 + 25 + 26 + 27 + 28 + 29 + 31 + 33 + F 49 + + 61 + 66 + 69 + 71 + 73 + 75 + 77 + 82 + 84 - 88 + 95 + 97 + 48.05 B 48.05-21 + 29 + 49.02 49.02-00 - TEXTILVARER - TEXTILWAREN - VOIR TEXTE EN GREC - TEXTILE PRODUCTS - PRODUITS TEXTILES - PRODOTTI TESSILI - TEXTIELPRODUKTEN KAPITLER - KAPITEL - VOIR TEXTE EN GREC - CHAPTERS - CHAPITRES - CAPITOLI - HOOFDSTUK 50 - 62 KATEGORI - KATEGORIE - VOIR TEXTE EN GREC - CATEGORY - CATEGORIE - CATEGORIA - CATEGORIE NIMEXE ( 1980 ) BNL DK D F IRL I GB GR 1 X X X X X X X X 2 X X X X X X X X 3 X X X X X X X X 4 X X X X X X X X 5 X X X X X X X X 6 X X X X X X X X 7 X X X X X X X X 8 X X X X X X X X 9 X X X X X X X X 10 X X X 11 X X X 12 X X X X X X X X 13 X X X X X X X 14 A X X X X X X X 14 B X X X X X X X X 15 A X X X X X X X 15 B X X X X X X X X 16 X X X X X X X X 17 X X X X X X X X 18 X X X X X X X X 19 X X X X X X X 20 X X X X X X X X 21 X X X X X X X 22 X X X X X X 23 X X X X X X 24 X X X X X X X 25 X X X X X X X 26 X X X X X X X X 27 X X X X X X X X 28 X X X X X X X 29 X X X X X X X X 30 A X X X X X X X 30 B X X X X X X X 31 X X X X 32 X X X 33 X X X X X X 34 X X X X X X 35 X X X X X X 36 X X X X X X X 37 X X X X X X X X 38 A X X X 38 B X X X X X 39 X X X X X X X X 40 X X X X X 41 X ( 1 ) X 42 X ( 1 ) X 44 X X X X X X 45 X X X X X X 49 X 50 X X X X X X X 52 X X X 53 X X 54 X 55 X 58 X ( 2 ) 59 X 61 X ( 3 ) X X 62 X ( 4 ) 64 X 65 X 66 X X ( 4 ) X X 67 X X X X X 68 X X X X X X 69 X X X X X X X 70 X X X X X X X 71 X X X X X X 72 X X X X X X 73 X X X X X X X 74 X X X X X X X 75 X X X X X X X 76 X X X X X X X X 77 X X X X X 78 X X X X X X X 79 X X X X X X 80 X X X X X X X 81 X X X X X X X X 82 X X X X X X X 83 X X X X X X X 84 X X 85 X 86 X X 87 X X 88 X ( 4 ) 89 X X X X X 90 X 91 X X X X ( 5)X 92 X ( 4)X 93 X 99 X 100 X X ( 4 ) 105 X X 109 X X X 111 X X 112 X X ( 4 ) 113 X ( 6)X X X X 117 X ( 6 ) X X X X X ( 1 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR . ( 2 ) ARTICLE 115 DE L'ACTE D'ADHESION . ( 3 ) DDR . ( 4 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR, VN, COR, MO . ( 5 ) H . ( 6 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR . 118 X X X X X X X 119 X X X X X X X X 120 X X X X 121 X 123 X X X EX 124 56.01-11; 13; 15; 16; 17; 18 X X 56.02-11; 13; 15; 19 125 A X X X 126 X ( 1 ) X 127 A X X 130 A X X EX 130 B 50.05-10; 90; 99 X 50.07-99 X ( 2 ) EX 133 57.07-01; 03 X 136 X(3 ) X(4 ) X X(5 ) X 137 X(6 ) X EX 138 57.11-10 X X 140 X X 141 X X 142 X 145 A X X 145 B X X 146 A X 146 C X 148 A X X 149 A X X X X X X 149 B X X X X X X 149 C X X X X X X 150 A X(7 ) X X X(7 ) X 150 B X(8 ) X X X 150 C X(9 ) X X X 151 A X 151 B X 153 X X EX 154 50.01-00 X 50.02.00 X 156 X X X 157 X X X 158 X X X 159 X(10 ) X X 160 X X(11 ) 161 X X X X ( 1 ) SAUF UITGEZONDERD 56.02-21; 23; 25; 28 . ( 2 ) AL, BG, H, PL, R, CS, SU, DDR, VN, COR, MO . ( 3 ) RPC . ( 4 ) 50.09-01; 68 . ( 5 ) 50.09-01; 80 ( FOR THE EXACT DESCRIPTION OF THE PRODUCT, PLEASE SEE FOOT NOTE IN ANNEX ). ( 6 ) 58.04-05 . ( 7 ) 57.10-21; 29 . ( 8 ) 57.10-31; 39 . ( 9 ) 57.10-50 . ( 10 ) 61.02-47; 76 . ( 11 ) AL, BG, H, PL, DDR, CS, SU, RPC, VN, COR, MO . NOTES CODE NIMEXE ( 1980 ) ETAT MEMBRE DESIGNATION EXACTE DE CERTAINES MARCHANDISES EX 04.04-68 92 ) GRECE PHETA KEPHALOTYRI EX 07.01-13 15 ) DANEMARK DU 1ER JUILLET AU 31 MARS 31 33 ) FRANCE ROYAUME-UNI DU 15 NOVEMBRE AU 15 JUIN 36 FRANCE ROYAUME-UNI DU 15 NOVEMBRE AU 15 JUIN 45 47 ) ROYAUME-UNI DU 1ER JUIN AU 30 SEPTEMBRE 45 47 FRANCE DU 1ER JUIN AU 30 SEPTEMBRE, AUTRES QUE HARICOTS A ECOSSER OU EN GRAINS 73 FRANCE DU 15 MARS AU 30 JUIN 75 77 ) FRANCE DU 15 MAI AU 31 DECEMBRE 77 DANEMARK DU 1ER JUIN AU 31 OCTOBRE EX 07.04-50 ALLEMAGNE ( RF ) POMMES DE TERRE POUR L'ALIMENTATION HUMAINE EX 07.05-61 GRECE POIS CHICHES EX 08.04-11 19 23 ) FRANCE DU 1ER JUILLET AU 31 JANVIER EX 08.07-10 FRANCE DU 5 JUIN AU 31 JUILLET EX 08.09-11 19 ) FRANCE DU 1ER JUILLET AU 15 OCTOBRE EX 11.05-00 ROYAUME-UNI FARINE ET SEMOULE ALLEMAGNE ( RF ) POUR L'ALIMENTATION HUMAINE EX 16.04-71 75 ) FRANCE EN RECIPIENTS HERMETIQUEMENT FERMES ( BOITES, BOCAUX, ETC .) EX 20.02-98 ALLEMAGNE ( RF ) ROYAUME-UNI POMMES DE TERRE EX 20.07-08 11 17 ) FRANCE ITALIE D'AGRUMES, AUTRES QUE DE PAMPLEMOUSSES 66 67 94 95 96 ) ITALIE D'AGRUMES, AUTRES QUE DE PAMPLEMOUSSES EX 22.09-10 DANEMARK FRANCE ITALIE AUTRES QUE DILUTIONS ALCOOLIQUES D'ORIGINE AGRICOLE 52 53 ) FRANCE RHUM ET TAFIA 71 A 99 ) ITALIE AUTRES QUE LIQUEURS SECHES TYPIQUES 87 88 99 ) FRANCE PRODUITS NON CONFORMES A LA LEGISLATION EX 25.31-91 ITALIE FELDSPATH 99 ITALIE NEPHELINE, NEPHELINE-SYENITE EX 27.07-21 23 25 28 ) FRANCE AUTRES QUE BENZOLE 29 ITALIE PRODUITS ASSIMILES A LA NOTE 2 DU PRESENT CHAPITRE 59 ITALIE PHENOLS EX 27.10-21 FRANCE AUTRES QU'ESSENCE D'AVIATION EX 27.11-91 99 ) FRANCE AUTRES QUE METHANE CHIMIQUEMENT PUR EX 28.19-00 BENELUX ITALIE OXYDE DE ZINC EX 28.30-79 ITALIE DE LITHIUM EX 28.46-90 ITALIE PERBORATE DE SODIUM EX 28.50-80 ITALIE COMPOSES ORGANIQUES DES ISOTOPES RADIOACTIFS ROYAUME-UNI PLUTONIUM EX 29.01-11 ITALIE SATURES 99 ITALIE BUTYLXYLOL DESTINE A LA FABRICATION DU MUSC, XYLENE ET DIVINYLBENZOL EX 29.02-21 ITALIE CHLORURE DE METHYLE 40 ITALIE A L'EXCLUSION DU DIBROMURE D'ETHYLENE EX 29.04-12 ITALIE ALCOOL PROPYLIQUE 18 ITALIE A L'EXCLUSION DE L'ALCOOL ISOBUTYLIQUE EX 29.15-65 ITALIE PHTALATES DE DIISOOCTYLE 71 ITALIE PHTALATES ( ORTHO ) DE DIMETHYLE, DE DIETHYLE 75 ITALIE ORTHOPHTALATES DE DIICYCLOESYLE EX 29.30-00 ITALIE ISOCYANATES EX 29.35-98 ITALIE A L'EXCLUSION DU CARBAZOLE ET SES SELS EX 32.07-65 ITALIE PIGMENTS A BASE DE CHROMATES DE ZINC 79 ITALIE AUTRES QUE PIGMENTS A BASE D'OXYDES DE CHROME OU DE CHROMATES EX 39.01-24 25 91 ) ITALIE COLLES UREIQUES EX 39.07-44 BENELUX CHEMISES A DOSSIER ( FARDES ) ET POCHETTES PROTEGE-DOCUMENTS EN MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, COMPOSES D'UNE PARTIE REPLIEE OU DE DEUX PARTIES COMPORTANT AU MOINS UN COTE SOUDE PAR HAUTE FREQUENCE, SANS FERMETURE MECANIQUE EX 40.10-10 90 ) GRECE COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION, NON ARTICULEES EX 40.11-10 40 ) GRECE UNIQUEMENT DES TYPES UTILISES POUR VOITURES PARTICULIERES, CAMIONS, AUTOBUS ET TRACTEURS AGRICOLES 63 UNIQUEMENT DES TYPES UTILISES POUR TRACTEURS AGRICOLES 80 IRLANDE PNEUS POUR VOITURES AUTOMOBILES EX 42.01-81 ALLEMAGNE ( RF ) EN CUIR, AUTRES QU'ETUIS A LUNETTES 35 89 ) BENELUX CARTONS A CHAPEAUX, VALISES POUR ENFANTS, MALLETTES DE PIQUE-NIQUE, VALISES POUR MACHINES A COUDRE OU A ECRIRE ET MALLES ET VALISES SIMILAIRES, EN FIBRES VULCANISEES OU EN CARTON EX 42.03-21 BENELUX A L'EXCLUSION DE CEUX EN CUIR DE PORC EX 44.24-00 BENELUX PINCES A LINGE EX 46.03-10 ALLEMAGNE ( RF ) OUVRAGES DE VANNERIE, OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME : - ARTICLES D'EMBALLAGE EN COPEAUX TRESSES - OUVRAGES DE VANNERIE FINE EX 48.01-81 GRECE CARTON EX 49.02-00 FRANCE PUBLICATIONS PERIODIQUES ( NON QUOTIDIENNES ), EN LANGUE FRANCAISE, DONT LA MOITIE DU TIRAGE AU MINIMUM EST DESTINEE A L'IMPORTATION EN FRANCE EX 50.09-01 80 ( EX CATEGORIE 136 ) ROYAUME-UNI TISSUS DE SOIE, DE SCHAPPE OU DE BOURRETTE, D'UN POIDS DEPASSANT 58,5 G/M2 ( NON DECHARGE ), OU DEPASSANT 48,5 G/M2 ( DECHARGE OU PARTIELLEMENT DECHARGE ) EX 64.01-21 BENELUX A SEMELLES EXTERIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC EX 64.02-10 21 29 31 40 51 61 65 69 71 79 80 90 ) BENELUX POUR HOMMES ET GARCONNETS POUR AUTRES ENFANTS : RPC, VN, COR, MO UNIQUEMENT 61 65 69 ) DANEMARK A L'EXCLUSION DE CHAUSSURES A DESSUS EN MATIERES TEXTILES ET SEMELLES EN CAOUTCHOUC EX 66.01-90 BENELUX A L'EXCLUSION DE CEUX DONT LES BALEINES N'EXCEDENT PAS UNE LONGUEUR DE 35 CM, PARAPLUIES OUVERTS, ET DES PARAPLUIES RECOUVERTS DE PLASTIQUE EX 69.06-90 BENELUX EN GRES EX 69.07-20 50 60 70 BENELUX CARREAUX DE PAVEMENTS OU DE REVETEMENT EN GRES, EN FAIENCE OU EN POTERIE FINE 20 50 60 ) FRANCE EN GRES, DONT LE COTE N'EXCEDE PAS 40 CM EX 69.08-20 50 63 BENELUX CARREAUX DE PAVEMENT OU DE REVETEMENT, EN GRES, EN FAIENCE OU EN TERRE FINE 75 85 ) BENELUX CARREAUX DE PAVEMENT ET DE REVETEMENT 20 FRANCE AUTRES QU'EN TERRE COMMUNE EX 69.11-10 90 ) ALLEMAGNE ( RF ) VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE EX 69.12-31 39 ) ALLEMAGNE ( RF ) VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE EX 70.05-61 63 65 69 ) BENELUX A L'EXCLUSION DES VERRES POUR DIAPOSITIVES EX 70.07-90 ITALIE AUTRES QUE GRAVES, PEINTS OU AUTREMENT DECORES EX 70.10-11 17 19 30 50 90 ) BENELUX EN VERRE SOUFFLE OU PRESSE 11 17 19 30 DANEMARK D'UNE CONTENANCE DE 0,015 L A 25 L 50 BOCAUX, POTS ET RECIPIENTS SIMILAIRES EX 70.13-20 50 62 64 68 82 94 98 ) BENELUX EN VERRE SOUFFLE OU PRESSE, A L'EXCLUSION DES BIBERONS ET DES AQUARIUMS EX 70.17-15 17 ) BENELUX DE LABORATOIRE, EN VERRE PRESSE D'HYGIENE ET DE PHARMACIE, EN VERRE SOUFFLE OU PRESSE EX 73.02-30 ALLEMAGNE ( RF ) FERROSILICIUM, D'UNE TENEUR EN SILICIUM DE PLUS DE 60 % 51 ITALIE AUTRES QUE SURRAFFINE EX 73.18-41 82 99 ) GRECE UNIQUEMENT DES TUBES MUNIS DE DISPOSITIFS D'ASSEMBLAGE RAPIDE A DES FINS D'IRRIGATION 86 88 97 ) BENELUX A L'EXCLUSION DE CEUX EN ACIER ALLIE EX 73.23-27 ALLEMAGNE ( RF ) BIDONS UNIFORMES D'UNE CONTENANCE DE 20 L EX 73.37-11 19 ) GRECE CHAUDIERES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL 51 59 90 ) RADIATEURS POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL EX 76.12-90 ITALIE AUTRES QUE CORDAGES EX 79.01-11 ALLEMAGNE ( RF ) A L'EXCLUSION DU ZINC DE DEUXIEME FUSION ET DES ALLIAGES EX 79.03-12 16 19 ) BENELUX DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE EX 82.01-10 ALLEMAGNE ( RF ) BECHES ET PELLES EX 82.09-11 19 ) BENELUX EN ACIER INOXYDABLE EX 82.14-10 BENELUX CUILLERES ET FOURCHETTES EX 84.01 GRECE D'UNE PUISSANCE DE 32 MW OU MOINS EX 84.06-20 22 24 31 33 35 38 ) GRECE MOTEURS A ESSENCE A DEUX TEMPS, D'UNE CYLINDREE DE PLUS DE 10 CM3 43 D'UNE PUISSANCE DE MOINS DE 37 KW 72 75 84 ) MOTEURS DIESEL ET SEMI-DIESEL UTILISES COMME MOTEURS DE PROPULSION POUR VEHICULES TERRESTRES OU POUR BATEAUX, Y COMPRIS LES MOTEURS POUR TRACTEURS, D'UNE PUISSANCE DE 37 KW AU MOINS, SOIT LA PUISSANCE NORMALEMENT FOURNIE PAR UN MOTEUR A 1 750 TOURS/MIN DANS DES CONDITIONS NORMALES DE COMBUSTION 98 MOTEURS A ESSENCE A DEUX TEMPS, D'UNE CYLINDREE SUPERIEURE A 10 CM3; MOTEURS A ESSENCE A QUATRE TEMPS, D'UNE CYLINDREE SUPERIEURE A 150 CM3 OU PLUS ET D'UNE PUISSANCE DE 16 CH OU MOINS, Y COMPRIS LEURS PARTIES, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES EX 84.10-16 GRECE A L'EXCLUSION DES POMPES POUR LA DISTRIBUTION DE CARBURANTS ET LEURS PARTIES EX 84.14-99 GRECE PARTIES ET PIECES DETACHEES EN ACIER FONDU POUR FOURS A CIMENT EX 84.15-05 GRECE ARMOIRES NON EQUIPEES D'UN GROUPE FRIGORIFIQUE EX 84.20-90 GRECE POIDS POUR TOUTES BALANCES EX 84.23-21 ITALIE AUTRES QUE FOREUSES DU GENRE " TAUPES " EX 84.46-99 GRECE MACHINES ET APPAREILS POUR LE TRAVAIL DU MARBRE, A L'EXCLUSION DE CEUX POUR EMPLOI A LA MAIN ET FONCTIONNANT A L'ELECTRICITE EX 84.47-10 GRECE SCIES A RUBANS POUR LE TRAVAIL DU BOIS EX 85.01-01 BENELUX MOTEURS POLYPHASES, POUR AVIONS, DE 0,75 KW A 150 KW 09 A 58 ) FRANCE MACHINES ELECTROSTATIQUES MACHINES ELECTROMAGNETIQUES 31 GRECE DE PLUS DE 0,37 KW A 0,75 KW INCLUS 38 DE 370 KW OU MOINS 91 POUR LES MOTEURS D'UNE PUISSANCE DE 0,37 KW A 370 KW EX 85.09-09 BENELUX PHARES POUR BICYCLETTES EX 85.15-41 49 ) GRECE POUR RECEPTEURS DE TELEVISION 99 CHASSIS DE RECEPTEURS DE TELEVISION ET LEURS PARTIES ASSEMBLEES OU MONTEES; CHASSIS DE CIRCUITS IMPRIMES EN METAL POUR RECEPTEURS DE TELEVISION EX 85.21-99 FRANCE DES ARTICLES DE LA SOUS-POSITION D EX 85.23-12 21 29 31 39 ) GRECE CABLES CONDUCTEURS POUR ANTENNES DE TELEVISION EX 85.24-95 ITALIE A L'EXCLUSION DES PLAQUES ET BLOCS POUR LE REVETEMENT DES TOURS EX 85.25-90 FRANCE EN AUTRES MATIERES, AUTRES QU'EN CAOUTCHOUC DURCI ITALIE EN AUTRES MATIERES, AUTRES QU'EN CAOUTCHOUC DURCI EX 87.02-12 14 21 23 25 27 ) GRECE COMPORTANT PLUS DE 6 PLACES ASSISES EX 87.05-11 GRECE COMPORTANT PLUS DE 6 ET MOINS DE 15 PLACES ASSISES 91 CARROSSERIE ET CABINES METALLIQUES, A L'EXCLUSION DE CELLES DES VOITURES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES COMPORTANT 6 PLACES ASSISES OU MOINS EX 87.06-11 ITALIE A L'EXCLUSION DE CEUX POUR VEHICULES DU NO 87.03 EX 87.10-00 BENELUX A L'EXCLUSION DES TRIPORTEURS ET SIMILAIRES ITALIE A L'EXCLUSION DES TRIPORTEURS EX 87.12-20 99 ) BENELUX CADRES ASSEMBLES OU NON D'UNE OU DE PLUSIEURS AUTRES PARTIES, POUR VELOCIPEDES SANS MOTEURS ( SAUF TRIPORTEURS ET SIMILAIRES ) 20 A 99 ) ITALIE DES VEHICULES NON LIBERES DES NOS 87.09 ET 87.10 EX 89.01-95 ALLEMAGNE ( RF ) AUTRES QUE BATEAUX DE PLAISANCE OU DE SPORT 72 ITALIE BATEAUX DE PLAISANCE, AUTRES QUE ALISCAFI EX 89.02-10 FRANCE D'UNE PUISSANCE DE PLUS DE 700 CH ET COQUES DE REMORQUEURS EX 90.28 FRANCE ELECTRONIQUES, AUTRES QUE THERMOSTATS, REGULATEURS AUTOMATIQUES, SOUDEURS ET DETECTEURS D'OBSTACLES A ULTRASONS POUR LA NAVIGATION MARITIME ET FLUVIALE AUTRES QUE THERMOSTATS ET REGULATEURS AUTOMATIQUES EX 93.07-35 BENELUX CARTOUCHES DE CHASSE, POUR ARMES A CANON LISSE EX 94.04-19 59 61 91 99 ) IRLANDE MATELAS, AUTRES QU'EN CAOUTCHOUC, OREILLERS, POUFS, COUVRE-PIEDS ET EDREDONS; SOMMIERS; COUSSINS, AUTRES QU'EN CAOUTCHOUC CELLULAIRE EX 96.01-99 BENELUX BROSSES ET BALAIS-BROSSES EX 97.03-11 15 30 40 59 69 ) FRANCE A L'EXCEPTION DES MOTEURS ET MECANISMES D'ANIMATION, LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES EX 98.03-32 34 39 ) GRECE CRAYONS A BILLE ET STYLOS A FEUTRE, NON RECHARGEABLES 51 PARTIES DE CRAYONS A BILLE ET DE STYLOS A FEUTRE, NON RECHARGEABLES, A L'EXCLUSION DES POINTES A BILLE 71 75 ) PARTIES DE CRAYONS A BILLE ET DE STYLOS A FEUTRE, NON RECHARGEABLES, A L'EXCLUSION DES POINTES A BILLE EN FIBRE PLASTIQUE ET DU FEUTRE