Nom de l'installation Méthode de recyclage Type et taille des navires qui peuvent être recyclés Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l'installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux Détails de la procédure d'approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l'autorité compétente (27) Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d'une année donnée (28) Date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne (29)

TURQUIE

LEYAL Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret Ltd. Gemi Söküm Tesisleri Parcel 3-4 Aliaga Izmir 35800 TURQUIE Tél. +90 2326182030 Courriel: info@leyal.com.tr Méthode de débarquement Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 100 mètres Tirant d'eau: 15 mètres Le site dispose d'un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l'environnement et de la planification urbaine, ainsi que d'un certificat d'autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l'installation à certaines restrictions et conditions. La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l'environnement et de l'urbanisme. Approbation tacite Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d'un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l'autorisation de démanteler un navire. Il n'y a ni approbation explicite ni rejet exprès du PRN proprement dit. 55 495 (30) 9.12.2023

LEYAL-Demtaş Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret A.Ş. Gemi Söküm Tesisleri Parcel 25 Aliaga Izmir 35800 TURQUIE Tél. +90 2326182065 Courriel: demtas@leyal.com.tr Méthode de débarquement Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013 Dimensions maximales des navires: Longueur: pas de limite Largeur: 63 mètres Tirant d'eau: 15 mètres Le site dispose d'un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l'environnement et de la planification urbaine, ainsi que d'un certificat d'autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l'installation à certaines restrictions et conditions. La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l'environnement et de l'urbanisme. Approbation tacite Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d'un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l'autorisation de démanteler un navire. Il n'y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome. 50 350 (31) 9.12.2023

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE