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 COMMISSION EUROPÉENNE  
Bruxelles, le  31.3.2020  
C(2020 ) 2096 final  
VERSION  PUBLIQUE  
Aux parties notifiantes  
Objet : Affaire M.9662 – GENERALI  / KLESIA  / JV 
Décision de la Commission adoptée en vertu de l’a rticle  6, paragraphe 1, 
point b), du règlement  (CE) n° 139/2004 du Conseil1 et de l'article 57 de 
l'accord sur l'Espace économique européen2  
Madame, Monsieur,  
1. Le 9 mars 2020 , la Commission européenne a reçu notificat ion, conformément à 
l’article  4 du règlement sur les concentrations, d’un projet de concentration par lequel  
Assicurazioni Generali S.p.A.  («Generali», Italie), qui contrôle notamment Generali 
Vie S.A. («Generali Vie», France), et  Groupe paritaire de protection sociale Klesia 
(«Klesia»,  France), qui contrôle notamment Klesia Prévoyance, CARCEPT 
Prévoyance, IPRIAC et la Mutuelle Klesia Mut’ (conjointement «Klesia Prévoyance», 
France)  acquièrent, au sens de l’article  3, paragraphe  1, point  b), et de l’article  3, 
paragraphe  4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’activité 
de prévoyance et de santé collecti ve de Generali Vie et l’activité de prévoyance  et  de 
santé de Klesia Prévoyance (l’«entreprise commune»)  par contrat ou tout autre 
moyen.3 
2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:  
 Generali: fourniture de produits d’assurance aux particuliers et aux entreprises - y 
compris de s polices d’assurance  à titre  individuel, de s produits d’assurance -vie et 
des polices d’assurance destinées à couvrir  les risques commerciaux et industriels 
des entreprises - et de produits de réassurance, ainsi que distribution de produits 
d’assurance,  
 Klesia: en particulier, fourniture de produits d’assurance -vie et de retraite 
complémentaire,  
                                                 
1 JO L 24 du 29.1.2004, p.  1 (le «règlement sur les concentrations»).  Applicable depuis le 1er décembre 
2009, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne («TFUE») a introduit divers changements, 
parmi lesquels le remplacement des termes «Communauté» par «Union» et «marché commun » par 
«marché intérieur». Les termes du TFUE seront utilisés dans cette décision.  
2  JO L 1 du 3.1.1994, p. 3 (l'«accord EEE»). 
3  Publication au Journal officiel de l’Union européenne  n° C 86 du  16.03.2020 , p. 9. 
2  L’entreprise commune: fou rniture de produits de prévoyance et  de santé par 
l’intermédiaire de Generali Vie et de Klesia Prévoyance.  
3. Après examen de la notification, la Commission europ éenne a conclu que l ’opération 
notifiée relevait du champ d ’application du règlement sur les con centrations et du 
point  5 c) de la communication de la Commission européenne relative à une procédure 
simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du 
règlement  (CE)  n° 139/2004 du Conseil4. 
4. La Commission  europ éenne  a déc idé, pour les raisons exposées dans la 
communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s ’opposer à l ’opération 
notifiée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur  et avec l ’accord EEE. La 
présente décision est adoptée en v ertu de l’article  6, paragraphe  1, point  b), du 
règlement sur les concentrations  et de l'article 57 de l'accord EEE . 
Par la Commission  
 
 
(Signé ) 
Olivier GUERSENT  
Directeur général  
 
                                                 
4  JO C 366 du 14.12.2013 , p. 5.