31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N0L373/1
I
(Actes dont lapublication estunecondition deleurapplicabilité )
I
REGLEMENT (CEE )N°3924/86DU CONSEIL
du16décembre 1986
portant application depréférences tarifaires généralisées pour l'année 1987 àcertains
produits industriels originaires depays envoiededéveloppement
LECONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté économique
européenne ,
vulaproposition delaCommission O»
vul'avisdel'Assemblée (2),
vul'avisduComité économique etsocial (3)>
considérant que,conformément àl'offre qu'elleadépo­
séedans lecadre delaconférence des Nations unies
surlecommerce etledéveloppement (CNUCED ),la
Communauté économique européenne aouvert ,depuis
1971 ,des préférences tarifaires généralisées ,notam­
ment pour desproduits finis etsemi-finis industriels de
pays envoie dedéveloppement ;quelapériode initiale
dedixansd'application dusystème decespréférences
aprisfinle31décembre 1980 ;
considérant que lerôle positif qu'ajoué lesystème
dans l'amélioration del'accès despays envoie dedéve­
loppement auxmarchés despays donneurs depréfé­
rences aétéreconnu aucours delaneuvième session
ducomité spécial despréférences delaCNUCED ;
que,dans cette enceinte ,ilaétéconvenu quelesobjec­
tifsdusystème généralisé depréférences neseraient
paspleinement atteints àlafinde1980 et,parconsé­
quent ,d'enprolonger ladurée au-delà delapériode
initiale ,une révision globale dudit système devant
avoir lieuen1990 ;
considérant que laCommunauté adès lors décidé
d'appliquer lespréférences tarifaires généralisées ,dans
le .cadre des conclusions concertées ausein dela
CNUCED enaccord avec l'intention manifestée ,
notamment parl'ensemble despays donneurs depréfé­
rences ,dans lecadre dudit comité ;
considérant quelecaractère temporaire etnoncontrai­
gnant dusystème permet unretrait ultérieur ,total ou
partiel ,cequioffre lapossibilité deremédier auxsitua­
tions défavorables auxquelles sonapplication pourraitdonner lieudans lesÉtats d'Afrique ,desCaraïbes etdu
Pacifique (États ACP);
considérant que,lorsdelaprorogation desonschéma
despréférences tarifaires généralisées pour une deu­
xième décennie (1981-1990 ),laCommunauté adécidé
demodifier unedescaractéristiques fondamentales de
celui-ci afin dedonner auxpays bénéficiaires unaccès
plus équitable auxavantages préférentiels ;que,dans ce
but,laCommunauté adécidé d'appliquer untraite­
ment préférentiel quitienne compte delasituation par­
ticulière dechacun desbénéficiaires etderecourir àun
système deplafonnement tarifaire individuel pour cer­
tains produits sensibles ;quelespays lesmoins avancés
ont étéexclus dusystème deplafonnement ;que,
depuis lors,lesadaptations annuelles duschéma com­
munautaire répondent ,pour l'essentiel ,audouble
impératif deladifférentiation desavantages préféren­
tiels etdelasimplification ;que l'identification des
produits etdespays àtraiter sélectivement s'opère en
fonction delasensibilité dessecteurs etdelasituation
dumarché communautaire desproduits encause ainsi
qu'enconsidération dudegré dedéveloppement indus­
trieletdelacompétitivité decespays ;
considérant que leplafonnement tarifaire mentionné
ci-avant doit êtreappliqué defaçon différenciée aux
produits del'annexe I,aumoyen ,d'une part,de
contingents tarifaires communautaires etdemontants
fixes àdroit nulpour lesproduits originaires despays
lesplus compétitifs et,d'autre part,deplafonds à
l'égard des produits deladite annexe originaires
d'autres pays moins compétitifs ;
considérant quelesproduits del'annexe IIdoivent en
règle générale êtresoumis àunesurveillance àdesfins
statistiques ;
considérant que,lors delarévision intermédiaire du
schéma pour lesannées 1986-1990 ,laCommunauté a
constaté que :
—celui-ci répond demanière satisfaisante auxobjec­
tifsvisés ,
—lespays bénéficiaires continuent cependant àutili­
serlesavantages préférentiels demanière inégale , (')JOn° C289du17.11.1986 ,p.1.
(2)JOn° C322du15.12.1986 .
O JOn°C333du29.12.1986 .
/

NL373/2 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
déclaration deTokyo ,laCommunauté aréaffirme
qu'untraitement spécial devrait êtreprévu enfaveur
despays envoie dedéveloppement lesmoins avancés
chaque foisquecela estpossible ;qu'ilconvient ,dès
lors,denepassoumettre àlalimitation niducontin­
gent niduplafond communautaire lesimputations des
produits originaires despays envoie dedéveloppement
lesmoins avancés figurant dans l'annexe IV;
considérant que,pour mieux répercuter dans lesmon­
tants préférentiels l'évolution descourants d'échanges
commerciaux delaCommunauté ,ilconvient ,envue
del'amélioration globale dusystème ,depoursuivre le
processus d'actualisation decesmontants déjà entamé
parlaCommunauté en1986 encequiconcerne lespro­
duits del'annexe I;
considérant que,pour cesmêmes raisons ,ilimporté
d'actualiser lesbases deréférence àprendre enconsi­
dération pour l'examen delasituation résultant des
importations préférentielles des produits del'an­
nexe II;que,d'autre part ,ilestopportun deprocéder à
larévision dumode decalcul desdites bases deréfé­
rence ;que,àceteffet ,laprise encompte d'unpourcen­
tagedesimportations totales dechacun decesproduits
dans laCommunauté semble répondre àcesobjectifs ;
que,selon lenouveau mode decalcul ,lesbases deréfé­
rence pour 1987 correspondent engénéral à5%des
importations totales dans laCommunauté en1984 de
chacun desproduits visés ,originaires despays tiers ;
quelesproduits del'annexe IIaffectés d'unrappel de
renvoi «(e)»sont soumis àdesbases deréférence cor­
respondant àunpourcent seulement desdites importa­
tions ;quecenouveau mode decalcul entraîne àlafois
desaugmentations etdesréductions desbases deréfé­
rence ,mais conduit àuneamélioration del'offre glo­
bale pour lesproduits del'annexe II;
considérant que,aux fins del'application duprésent
règlement ,lestaux deconversion enmonnaies natio­
nales dessommes enÉcus dans lesquelles sont expri­
més lesmontants préférentiels sont ceux quiontété
fixés lepremier jour ouvrable dumois d'octobre 1986
etquirestent valables du 1erjanvier au31décembre
1987 C);
considérant que,encequiconcerne lescontingents
tarifaires communautaires del'annnexe I,ilyalieude
garantir notamment l'accès égal etcontinu detous les
importateurs delaCommunauté auxdits contingents et
l'application ,sans interruption ,destaux prévus pour
ceux-ci àtoutes lesimportations desproduits enques­
tion dans tous lesÉtats ,membres jusqu' àépuisement
decescontingents tarifaires ;qu'unsystème d'utilisa­
tion decescontingents ,fondé surunerépartition entre
lesÉtats membres ,paraît susceptible derespecter la
nature communautaire desdits contingents auregard
desprincipes dégagés ci-dessus ;que,enoutre ,àcet—lesobjectifs dusystème ontétéatteints dans cer­
tains casparlespays bénéficiaires lesplus compé­
titifs ;
que,surlabase decèsconsidérations ,laCommunauté
adécidé de:
—maintenir pour ladeuxième partie deladécade les
caractéristiques fondamentales duschéma ,notam­
ment l'octroi ,dans certaines limites ,delasuspen­
sion totale desdroits dedouane ,
—d'accentuer ladifférentiation desavantages préfé­
rentiels dont bénéficient lespays lesplus compéti­
tifsetd'élargir ,enmême temps ,l'accès préférentiel
auxpays moins compétitifs ;
considérant qu'ilconvient depoursuivre en1987 une
différenciation plus accentuée dans l'octroi desavan­
tages duschéma auxpays lesplus compétitifs (enter­
mes depart demarché etdecapacité àexporter )et
qu'ilestdonc opportun deréduire de50%lesmontants
préférentiels pour certains produits originaires deces
pays ,marqués detrois astérisques àl'annexe Idupré­
sent règlement ,soumis aurégime decontingent tari­
faire ;quelescritères retenus pour unetelle réduction
sont fondés surlacapacité concurrentielle dupays
bénéficiaire concerné ,cette capacité étant exprimée
pour unproduit déterminé soitparlaparticipation de
cepays dans lesimportations totales delaCommu­
nauté ,soitparlerapport entre lemontant duvolume
préférentiel ouvert àl'égard decepays etlesimporta­
tions totales dumême pays dans laCommunauté ;que,
parailleurs ,leniveau dedéveloppement économique
dupays concerné aétéégalement prisencompte ;que,
pour l'application dupremier critère ,unepartde.20%
desimportations totales extra-CEE en1983 pour le
produit visé aétéretenue ,tandis quel'onrecourt au
second critère lorsque lesimportations totales dupro­
duit enquestion ont,selon lamoyenne desdeux
années précédentes ,dépassé d'aumoins dixfois le
montant ducontingent tarifaire ;
considérant quelesraisons quiontjustifié l'application
des critères decompétitivité susmentionnés restent
valables etque lemaintien dubénéfice préférentiel
pour lespays lesplus compétitifs n'estpasjustifié ;
qu'une redistribution etune réévaluation del'offre
s'imposent ;qu'ilconvient depoursuivre ladifférencia­
tion etdeprocéder àlasuppression dubénéfice préfé­
rentiel pour onze «produits /pays »visés en1986 ,mar­
qués parune note enbas depage ,répondant aux
critères susmentionnés fondés surlacapacité concur­
rentielle dechaque pays concerné ,celle-ci étant consta­
téepour une part de20% desimportations totales
extra-CEE aucours del'année 1983 pour unproduit
déterminé dans lecasoùceproduit /pays afaitl'objet
d'uncontingent tarifaire en1985 ;que leniveau de
développement économique dupays concerné aété
prisencompte aussi pour cesproduits ;
considérant que,dans lesnégociations commerciales
multilatérales ,conformément auparagraphe 6dela (') JOn0C'246du2.10.1986 ,p.1.
\

31.12.86 NL373/3 Journal officiel desCommunautés européennes
effet etdans lecadre dusystème d'utilisation ,lesimpu­
tations effectives surlescontingents nepeuvent porter
que surdesproduits présentés endouane sous lecou­
vertdedéclarations demise enlibre pratique etaccom­
pagnés d'uncertificat d'origine ;voie dedéveloppement intéressés etrépond àl'objectif
susvisé del'amélioration durégime des préférences
généralisées ;que,àceteffet ,ettout enassurant aux
importateurs dechaque Étatmembre unecertaine sécu:
rité,ilestindiqué defixer lapremière tranche au
niveau de80%environ desvolumes contingentaires ;
considérant que l'application desprincipes générale­
mént retenus enmatière derépartition pour lescontin­
gents tarifaires communautaires ouverts jusqu' àprésent
nepeut seconcilier avec lacontinuité nécessaire dans
l'application des préférences tarifaires enquestion ;
que,dans cesconditions ,ilconvient encore derecourir
àuneclefderépartition forfaitaire descontingents tari­
faires communautaires encause entre lesÉtats mem­
bres ;que,fondés surdescritères d'ordre économique
général relatifs aucommerce extérieur ,auproduit
national brut etàlapopulation ,les pourcen­
tages departicipation initiale dechacun desÉtats
membres aux montants contingentaires s'établissent
comme suitpour l'exercice contingentaire considéré :considérant que,pour lescontingents tarifaires repris à
l'annexe I,lesquotes-parts initiales desÉtats membres
peuvent êtreépuisées plus oumoins rapidement ;que,
pour tenir compte decefait etéviter toute disconti­
nuité ,ilimporte quetout .État membre ayant utilisé
presque totalement l'une desesquotes-parts initiales
procède autirage d'unequote-part complémentaire sur
laréserve correspondante ;que cetirage doit êtreeffec­
tué,parchaque État membre ,lorsque chacune deses
quotes-parts complémentaires estpresque totalement
utilisée ,etceautant defoisque lepermet chacune des
réserves ;quechacune desquotes-parts initiales etcom­
plémentaires doit être valable jusqu' àlafindela
période contingentaire ;que,toutefois ,ilsemble oppor­
tundepermettre auxÉtats membres delimiter l'exer­
cicedeleurobligation cumulée detirage surlemontant
delaréserve à60% minimum deleur quote-part
initiale ;Bénélux 10,0% ,
Danemark 4,6%,
Allemagne ■24,3% ,
Grèce 1,9% ,
Espagne 5,9%,
France 17,8% ,
Irlande 0,9%,
Italie 15,0% ,
Portugal 1,5% ,
Royaume-Uni 18,1 %;considérant que,siàunedate déterminée delapériode
contingentaire unreliquat important del'une des
quotes-parts initiales existe dans l'unoul'autre État
membre ,ilestindispensable quecetÉtatenreverse un
pourcentage dans laréserve correspondante ,afind'évi­
terqu'une partie ducontingent tarifaire communau­
taire nereste inutilisée dans unÉtat membre alors
qu'ellepourrait êtreutilisée dans d'autres ;que ,toutefois ,compte tenu deséléments d'apprécia­
tion plus précis déjà disponibles ausujet deséchanges
desbois plaqués etcontre-plaqués delaposition 44.15
dutarif douanier commun ,lespourcentages sont à
ajuster respectivement comme suit :considérant qu'ilimporte deréserver lebénéfice deces
exemptions tarifaires aux produits origi­
naires despays etterritoires considérés ,lanotion de
produits originaires étant arrêtée selon laprocédure
prévue àl'article 14durèglement (CEE )no,802/68(');Bénélux
Danemark
Allemagne
Grèce
Espagne
France
Irlande
Italie
Portugal
Royaume-Uni4,40 %,
5,90 %,
7,69 %,
0,19% ,
2,09 %,
0,30 %,
2,02 %,
0,86 %,
0,16% ,
76,40% ;considérant que lerégime préférentiel communautaire
applicable àlaYougoslavie résulte exclusivement des
dispositions contenues dans l'accord entre laCommu­
nauté etlarépublique socialiste fédérative deYougo­
slavie (2);que,dèslors,pour lesproduits soumis àdes
plafonds tarifaires communautaires dans lecadre de
l'accord entre laCommunauté etcepays ,d'unepart ,et
pour lesproduits repris dans l'annexe Iduprésent
règlement ,d'autre part ,lecertificat decirculation des
marchandises EUR 1constitue leseul titre justificatif
pour l'octroi delapréférence tarifaire prévue parledit
accord ;considérant que ,pour tenir compte del'évolution des
importations des contingents tarifaires repris à
l'annexe Idans lesdifférents États membres etpallier
l'inadéquation éventuelle delarépartition initiale ,il
convient enrègle générale dediviser endeux tranches
lesvolumes contingentaires ,lapremière tranche étant
répartie entre lesÉtats membres ,ladeuxième tranche
constituant une réserve destinée àcouvrir ultérieure­
ment lesbesoins desÉtats membres ayant épuisé leur
quote-part initiale ;que ,enoutre ,laréserve ainsi cons­
tituée tend àéviter une stérilisation des volumes
contingentaires audétriment dechacun despays enconsidérant que ,àpartir du 1ermars 1986 ,leroyaume
d'Espagne etlaRépublique portugaise appliquent le
(0 JOn0L148du28.6.1968 ,p.1.
(2)JOn° L147du4.6.1981 ,p.6et
JOn0L41du14.2.1983 .

N0L373/4 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
ment auxprescriptions duprésent règlement etd'appli­
quer pour lacollecte ,l'élaboration etlatransmission de
cesstatistiques lesrèglements (CEE )n°1445/72(3),
(CEE)n°3065/75(4)et(CEE )n01736/75(5)du
Conseil ;
considérant que,envued'assurer unemeilleure trans­
parence dusystème ,ilconvient depublier lesétats
d'imputations annuels ainsi quelesplafonds tarifaires
quiontétéatteints à100%;
considérant que,leroyaume deBelgique ,leroyaume
desPays-Bas etlegrand-duché deLuxembourg étant
réunis etreprésentés parl'union économique Bénélux ,
toute opération relative notamment àlagestion des
quotes-parts contingentaires attribuées àladite union
économique peut être effectuée par l'undeses
membres ,
AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :système communautaire despréférences généralisées ,
conformément aux articles 178et365 del'acte d'adhé­
sion ;quelesvolumes prévus pour lesimportations pré­
férentielles en1986 ontétémajorés entenant compte
decette adhésion ;
considérant qu'ilconvient deprévoir desdispositions
particulières pour certains produits chimiques ;qu'ilya
lieud'assurer àlafoisunaccès égal detous lesimpor­
tateurs àl'ensemble dumarché communautaire etune
plus grande sécurité dans l'utilisation desmontants
préférentiels ;qu'ilconvient dèslorsd'ouvrir ,pour ces
produits ,desmontants fixes àdroit nulsans répartition
entre lesÉtats membres ;quel'arrêt dubénéfice préfé­
rentiel doit être réalisé lorsque ces montants sont
atteints ;
considérant que,encequiconcerne lesplafonds tari­
faires communautaires del'annexe I,lesobjectifs pour­
suivis peuvent êtreatteints parlerecours àunmode de
gestion fondé surl'imputation ,àl'échelon communau­
taire ,surlesplafonds précités ^desimportations des
produits encause aufuretàmesure quecesproduits
sont présentés endouane sous lecouvert dedéclara­
tions demise enlibre pratique etaccompagnés d'un
certificat d'origine ;quecemode degestion doitprévoir
lapossibilité derétablir laperception desdroits de
douane selon desprocédures appropriées dèsque les­
ditsplafonds sont atteints àl'échelon delaCommu­
nauté ;
considérant que,euégard àlaréglementation relative
auremboursement ouàlaremise desdroits àl'impor­
tation ouàl'exportation ,notamment lerèglement
(CEE )n°1430/79duConseil (')etlerèglement (CEE )
n°3040/83delaCommission (2),ilestopportun de
prévoir uneprocédure derégularisation desimporta­
tions effectivement réalisées dans lecadre descontin­
gents et/oudesautres limites tarifaires préférentielles
ouverts selon lestermes duprésent règlement etainsi
deprévoir que laCommission puisse prendre des
mesures appropriées ;que,afind'éviter quecesrégula­
risations entraînent desdépassements trop importants
desplafonds tarifaires ,ilconvient deprévoir enmême
temps quelaCommission puisse prendre desmesures
decessation desimputations ;
considérant que cesmodes degestion requièrent une
collaboration étroite etparticulièrement rapide entre les
États membres etlaCommission ,laquelle doit,notam­
ment ,pouvoir suivre l'étatd'imputation auregard des
contingents ,desplafonds etdesautres limites préféren­
tielles eteninformer lesÉtats membres ;quecette col­
laboration doit êtred'autant plus étroite qu'ilestnéces­
saire que laCommission puisse prendre lesmesures
adéquates pour rétablir laperception des droits de
douane lorsque l'undesplafonds estatteint ;
considérant qu'ilestnécessaire d'établir desstatistiques
complètes surlesimportations autorisées conformé­Article premier
1.Àpartir du 1"janvier etjusqu' au31décembre
1987 ,lesdroits dutarif douanier commun afférents aux
produits desannexes IetIIsonttotalement suspendus .
Encequiconcerne lesproduits del'annexe I,cette sus­
pension tarifaire estaccordée dans lecadre decontin­
gents tarifaires ,demontants fixes àdroit nuletdepla­
fonds tarifaires .Lesproduits del'annexe IIsont ,en
règle générale ,soumis àunesurveillance statistique tri­
mestrielle fondée sur labase deréférence visée à
l'article 14.
L'Espagne etlePortugal appliquent àl'importation des
produits mentionnés ci-avant ,lesdroits dedouane éta­
blis conformément aux articles 178 et365 del'acte
d'adhésion de1985 .
Aux finsdel'application duprésent règlement ,lestaux
deconversion enmonnaies nationales des sommes en
Écus dans lesquelles sont exprimés lesmontants préfé­
rentiels sont ceux fixés au 1eroctobre 1986 etquires­
tentvalables du1erjanvier au31décembre 1987 (6)-
2.Lebénéfice durégime prévu auparagraphe 1est
réservé :
—àchacun despays etterritoires indiqués dans la
colonne 4del'annexe Ienregard dechacun des
produits ouregroupements deproduits spécifiés
dans lescolonnes 2et3,
—pour lesmêmes produits ouregroupements depro­
duits del'annexe I,àchacun desautres pays etter­
ritoires figurant àl'annexe III,àl'exception dela
Yougoslavie ,
(3)JOn0L161du17.7 .1972 ,p.1.
(")JOn0L307du27.11.1975 ,p.1.0 JOn0L183du14.7 .1975 ,p.3.
(6)JOn°C246du2.10.1986 ,p.1.(')JOn° L175du12.7 .1979 ,p.1.
O JOn°L297du29.10.1983 ,p.13.

31.12.86 NL373/5 Journal officiel desCommunautés européennes
—àchacun des pays etterritoires figurant àl'an­
nexe III,pour lesproduits repris àl'annexe II.
3.Lebénéfice préférentiel prévu auparagraphe 1
n'est pas applicable aux pays indiqués dans les
annexes IetIIpar lerappel derenvoi enbas de
page «(d)».
4.L'admission aubénéfice durégime préférentiel ins­
tauré parleprésent règlement estsubordonnée aures­
pect deladéfinition del'origine desproduits quiest
arrêtée selon laprocédure prévue àl'article 14durègle­
ment (CEE )n°802/68.
Pour lesproduits originaires deYougoslavie soumis à
desplafonds tarifaires communautaires dans lecadre
del'accord entre laCommunauté etcepays ,lecertifi­
catdecirculation desmarchandises EUR 1constitue le
seul titrejustificatif pour l'octroi delapréférence tari­
faire prévue parledit accord .
5.Lescontingents tarifaires ,lesmontants fixes àdroit
nuletlesplafonds tarifaires communautaires sont gérés
conformément auxdispositions ci-après .Article 4
1.Sil'unedesquotes-part initiales d'unÉtatmembre ,
telles qu'elles sont fixées àl'annexe I,oucette même
quote-part diminuée delafraction reversée àlaréserve
correspondante ,s'ilaétéfaitapplication del'article 6,
estutilisée àconcurrence de90% oiiplus ,cetÉtat
membre procède sans délai ,parvoie denotification à
laCommission ,autirage ,dans lamesure oùlemontant
delaréservé lepermet ,d'une deuxième quote-part
égale à10% desaquote-part initiale ,arrondie éven­
tuellement àl'unité supérieure .
2.Si,après épuisement del'une oul'autre deses
quotes-parts initiales ,ladeuxième quote-part tirée par
unÉtat membre estutilisée àconcurrence de90%ou
plus ,cetÉtatmembre procède ,dans lesconditions pré­
vues auparagraphe 1,autirage d'unetroisième quote­
part égale à5%desaquote-part initiale .
3.Si,après épuisement del'une oul'autre deuxième
quote-part ,latroisième quote-part tirée parunÉtat
membre estutilisée àconcurrence de90%ouplus ,cet
État membre procède ,dans lesmêmes conditions ,au
tirage d'unequatrième quote-part égale àlatroisième .
Ceprocessus s'applique ensuite jusqu' àépuisement de
laréserve .
4.Pardérogation auxparagraphes 1,2et3,lesÉtats
membres peuvent procéder autirage dequotes-parts
inférieures àcelles fixées parcesparagraphes ,s'ilexiste
desraisons d'estimer que celles-ci risquent denepas
être épuisées .Ilsinforment laCommission desmotifs
qui lesontdéterminés àappliquer leprésent para­
graphe .
5.Tout Étatmembre peut ,eninformant laCommis­
sion ,limiter letotal cumulé desesquotes-parts complé­
mentaires à60%ouàunpourcentage supérieur desa
quote-part initiale .SECTION PREMIÈRE
Dispositions concernant lagestion descontingents
tarifaires communautaires afférents auxproduits de
l'annexe I
Article 2
Lasuspension totale des droits dedouane dans le
cadre descontingents tarifaires communautaires visés à
l'article 1erparagraphe 1,estattribuée àchacun des
pays etterritoires énumérés dans lacolonne 4de
l'annexe I,pour ceux desproduits spécifiés dans les
colonnes 2et3enregard desquels ilsfigurent avec
l'indication ,encolonne 5,dumontant contingentaire
individuel .
Article 5
Sans préjudice desdispositions del'article 6,chacune
desquotes-parts complémentaires tirée enapplication
del'article 4estvalable jusqu' au31décembre 1987 .Article 3
1.Une première tranche de80% dechacun des
contingents tarifaires communautaires repris à
l'annexe I,d'unmontant indiqué dans lacolonne 6de
l'annexe I,estrépartie entre lesÉtatmembres ;lesquo­
tes-parts qui,sous réserve del'article 6,sont valables
jusqu' au31décembre 1987 s'élèvent pour lesÉtats
membres auxmontants indiqués dans lacolonne 7,en
regard dechacun desproduits ouregroupement depro­
duits sous contingents ,repris àl'annexe I.
Toutefois ,pour lesproduits relevant delaposition
44.15 ,lapremière tranche s'élève à98,5 %dumontant
contingentaire .
2.,Ladeuxième tranche dechacun decescontingents
tarifaires constitue laréserve correspondante ,laquelle
setrouve indiquée dans lacolonne 8del'annexe I.Article 6
LesÉtats membres reversent àlaréserve ,auplustardle
1eroctobre 1987 ,lafraction non utilisée deleur quote­
part initiale qui,àladate du15septembre 1987 ,excède
15%duvolume initial .Ilspeuvent reverser unequan­
titéplus importante s'ilexiste desraisons d'estimer que
celle-ci risque denepasêtreutilisée .Àlademande de
laCommission ,ilspeuvent également effectuer un
reversement anticipatif .
LesÉtats membres communiquent àlaCommission ,
auplus tard le1eroctobre 1987 ,letotal desimporta­

N0L373/6 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
tions des produits enquestion réalisées jusqu' au
15septembre 1987 etimputées surlescontingents com­
munautaires ,ainsi que,lecaséchéant ,lafraction de
chacune deleurs quotes-parts initiales qu'ilsreversent à
chacune desréserves .despays indiqués dans lerenvoi enbasdepage «(.e)»,
sont gérés parlaCommission .
Siunimportateur présente dans unÉtat membre une
déclaration demise enlibre pratique incluant une
demande dubénéfice préférentiel pour unproduit sou­
mis àunmontant fixe àdroit nul etsicette demande
estacceptée parlesautorités douanières ,l'Étatmembre
concerné procède ,parvoie denotification àlaCom­
mission ,àuntirage d'une quantité correspondante à
sesbesoins .
Lesdemandes detirage avec l'indication deladate
d'acceptation desdites déclarations doivent êtretrans­
mises àlaCommission sans retard .
Lestirages sont accordés parlaCommission enfonc­
tion deladate d'acceptation desdéclarations demise
enlibre pratique parlesautorités douanières del'État
membre concerné ,dans lamesure oùlesolde dispo­
nible lepermet .
SiunÉtat membre n'utilise paslesquantités tirées ,il
lesreverse dèsquepossible dans lemontant correspon­
dant .
Silesquantités demandées sont supérieures ausolde
disponible dumontant fixeàdroit nul,l'attribution est
faite auprorata desdemandes .LesÉtats membres sont
informés parlaCommission selon lesmêmes moda­
lités .Article 7
LaCommission comptabilise lesmontants desquotes­
parts ouvertes parlesÉtats membres conformément
aux articles 3et4etinforme chacun d'eux,dèsrécep­
tion des notifications ,del'état d'épuisement des
réserves .
Elle informe lesÉtats membres ,auplus tard le15
octobre 1987 ,del'étatdechacune desréserves après les
versements effectués enapplication del'article 6.
Elle veille àcequeletirage quiépuise l'unedesréser­
vessoitlimité ausolde disponible et,àceteffet ,enpré­
cise lemontant àl'État membre quiprocède àceder­
niertirage .
Les États membres prennent toutes lesdispositions
utiles pour que l'ouverture desquotes-parts complé­
mentaires qu'ilsonttirées enapplication del'article 4
rende possibles lesimputations ,sans discontinuité ,sur
leur part cumulée des contingents tarifaires
communautaires .
Article 8
Les États membres prennent toutes lesdispositions
utiles pour garantir auximportateurs desproduits en
question lelibre accès auxquotes-parts quileurontété
attribuées .
Article 9
LesÉtats membres communiquent àlaCommission ,
auplus tard le29février 1988 ,l'étatfinal desimputa­
tions effectuées etlesolde desquote-parts éventuelle­
ment resté inutilisé au31décembre 1987 .Dans lalimite
desreliquats ,etàlademande desÉtats membres ,la
Commission autorise cesderniers àprocéder àtoute
régularisation éventuellement nécessaire désimputa­
tions relatives àdesimportations effectivement réali­
sées aucours delapériode visée àl'article 1erpara­
graphe 1.LaCommission eninforme les États
membres .Article 11 .
1.LaCommission comptabilise lesquantités tirées
parlesÉtats membres conformément àl'article 10et
informe chacun d'eux,dèsréception desnotifications ,
del'étatd'épuisement desmontants enquestion .Elle
veille àceque lestirages soient limités auxquantités
disponibles .
L'épuisement d'unmontant fixeestporté sans retard à
laconnaissance desÉtats membres .Cette communica­
tionfaitl'objet d'unepublication auJournal officiel des
Communautés européennes ,édition C.
2.Chaque Étatmembre garantit auximportateurs des
produits susmentionnés lelibre accès aux montants
fixes àdroit nul .Ilprend toutes lesdispositions utiles
pour quelestirages quisont effectués enapplication de
l'article 10rendent possible lesimputations ,sans dis­
continuité ,surcesmontants .
SECTION III
Dispositions concernant lagestion desplafonds tarifaires
communautaires afférents auxproduits del'annexe Ietla
base deréférence relative auxproduits del'annexe II
Article 12
Sous réserve desarticles 13et14,lebénéfice durégime
desplafonds tarifaires préférentiels estaccordé ,dans le
cadre del'annexe I,àchacun despays etterritoires
figurant àl'annexe III,autres que ceux figurant àlaSECTION II
Dispositions concernant lagestion desmontants fixes à
droit nul
Article 10
Lesmontants fixes àdroit nul,afférents auxproduits
repris àlacolonne 10del'annexe Ietouverts àl'égard

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N0L373/7
réception decescommunications ,eninforme lesautres
États membres .colonne 4etceux indiqués dans lesrenvois enbasde
page «(e)»dans lalimite desmontants indiqués en
colonne 10enregard dechaque produit ouregroupe­
ment deproduits .
Article 16
Lesarticles 13,14et15nes'appliquent pasauximpor­
tations encause despays figurant àl'annexe IV.Article 13
Dèsquelesplafonds individuels fixés selon l'article 12,
prévus pour lesimportations dans laCommunauté de
produits originaires dechacun despays etterritoires
visés àl'article 1erparagraphe 2,sont atteints auniveau
delaCommunauté ,laperception desdroits dedouane
peut être rétablie àtout moment àl'importation des
produits encause originaires dechacun despays etter­
ritoires enquestion jusqu' àlafindelapériode visée à
l'article 1erparagraphe 1.SECTION IV
Dispositions générales
Article 14
Lorsque l'accroissement desimportations sous régime
préférentiel deproduits del'annexe II,originaires d'un
ouplusieurs pays bénéficiaires ,provoque ourisque de
provoquer desdifficultés économiques dans laCom­
munauté oudans une région delaCommunauté ,la
perception desdroits dedouane peut êtrerétablie après
quelaCommission aprocédé àunéchange d'informa­
tions approprié avec lesÉtats membres .
Labase deréférence àprendre enconsidération pour
l'examen delasituation quisetrouve àl'origine du
préjudice est,engénéral ,égale à5%desimportations
totales dans laCommunauté ,originaires despays tiers
en1984 .Article 17
1.L'état d'épuisement effectif desquotes-parts des
États membres estconstaté surlabase desimportations
desproduits encause présentés endouane sous lecou­
vert dedéclarations demise enlibre pratique ,selon la
valeur endouane desdits produits ,etaccompagnés
d'uncertificat d'origine conforme aux règles visées à
l'article 1erparagraphe 3.
2.L'imputation effective surlesplafonds ousurles
autres limites préférentielles desimportations despro­
duits encause esteffectuée aufuretàmesure que ces
produits sont présentés en ,douane sous lecouvert de
déclarations demise enlibre pratique ,selon lavaleur
endouane desdits produits ,etaccompagnés d'uncerti­
ficat d'origine conforme auxrègles visées àl'article 1er
paragraphe 3.
3.Une marchandise nepeut êtreimputée surunpla­
fond ousuruneautre limite préférentielle niadmise au
bénéfice d'unequote-part contingentaire que silecerti­
ficat d'origine visé auxparagraphes 1et2estprésenté
avant ladate durétablissement delaperception des
droits .
4.L'état d'épuisement effectif des contingents tari­
faires etdesplafonds communautaires estconstaté à
l'échelon *delaCommunauté surlabase desimporta­
tions imputées dans lesconditions définies auxpara­
graphes 1et2.Article 15
1.Parvoie derèglement ,laCommission rétablit la
perception desdroits dedouane àl'égard del'unou
l'autre despays etterritoires visés àl'article 1erpara­
graphe 2,dans lesconditions prévues aux articles 13
et14.
Dans lecasdetelsrétablissements ,l'Espagne etlePor­
tugal rétablissent laperception desdroits dedouane
qu'ilsappliquent auxpays tiers àladate considérée .
2.LaCommission peut ,même après le31décembre
1987 ,parvoie derèglement ,prendre desmesures de
cessation desimputations surl'une oul'autre limite
tarifaire préférentielle si,àlasuite notamment derégu­
larisations d'importations effectivement réalisées au
cours delapériode visée àl'article 1erparagraphe 1,ces
limites étaient dépassées .
L'État membre quiprocède àdetelles régularisations
communique aufuretàmesure àlaCommission les
chiffres d'imputations s'yréférant .LaCommission ,dèsArticle 18
1.Les États membres transmettent ,dans lessix
semaines qui suivent lafindechaque trimestre ,à
l'Office statistique des Communautés européennes ,
leurs données statistiques relatives aux marchandises
mises enlibre pratique pendant letrimestre deréfé­
rence aubénéfice despréférences tarifaires prévues au
présent règlement .Cesdonnées ,fournies parrubrique
delanomenclature desmarchandises pour lesstatis­
tiques ducommerce extérieur delaCommunauté etdu
commerce entre lesÉtats membres (Nimexe ),doivent
détailler ,parpays d'origine ,lesvaleurs ,lesquantités et

N L373/8 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
3.LaCommission assure lapublication dans leJour­
nalofficiel desCommunautés européennes ,édition C,
desplafonds tarifaires aufuretàmesure deleurutilisa­
tion à100 %.
Elle veille àceque l'Office statistique desCommu­
nautés européennes assure lapublication des états
d'imputations annuels .lesunités supplémentaires éventuellement requises
selon lesdéfinitions durèglement (CEE )n01736/75.
2.Toutefois ,encequi concerne lesproduits de
l'annexe Isoumis àcontingent ,lesÉtats membres
transmettent àlaCommission ,auplus tard leonzième
jour dechaque mois ,lerelevé desimputations effec­
tuées aucours dumois précédent .
Pour lesproduits del'annexe Isoumis àplafond ,les
États membres transmettent àlaCommission ,àsa
demande etauxmêmes conditions ,lerelevé desimpu­
tations effectuées aucours dumois précédent .
Àlademande delaCommission ,lorsque leplafond est
atteint àconcurrence de75%,lesÉtats membres com­
muniquent àlaCommission lesrelevés desimputa­
tions selon une périodicité décadaire ,ces relevés
devant être transmis dans undélai decinq jours à
compter del'expiration dechaque décade .Article 19
LesÉtats membres etlaCommission collaborent étroi­
tement afind'assurer lerespect duprésent règlement .
Article 20
Leprésent règlement entre envigueur le 1erjanvier
1987 .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement applicable
dans tout État membre .
Fait àBruxelles ,le16décembre 1986 .
Par leConseil
Leprésident
G.HOWE

ANNEXE /
Liste desproduits faisant l'objet decontingents etdeplafonds tarifaires communautaires preferentiels adroit nul(b)(c)I Contingents tarifaires communautaires Plafonds
Numéro
d'ordreNuméro
dutarif
douanier
commun
et
codes NimexeDésignation desmarchandises Pays ou
territoires
bénéficiairesMontant con­
tingentaire
individuel
[enÉcus (a)]Montant de
lapremière
tranche
[enÉcus (a)]Première quote­
part
attribuée aux
États membres
[enÉcus (a)]Montant de
laréserve
[enÉcus (a)]Plafond indivi­
duel parpays ou
territoire autres
queceux ■repris
àlacolonne 4
[enÉcus (a)]Montants
fixes
àdroit nul
[enÉcus (a)]
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)
10.0010 27.10
(27.10-15 ,17,
21,25,29 )Huiles depétrole oudeminéraux bitumi­
neux (autres que leshuiles brutes );prépara­
tions non dénommées nicomprises ailleurs
contenant enpoids uneproportion d'huiles
depétrole oudeminéraux bitumineux su­
périeure ouégale à70%etdont ceshuiles
constituent l'élément debase :
A.Huiles légères :
III.destinées àd'autres usages-225 800 1
-
10.0020 27.10
(27.10-34,38 ,
39)B.Huiles moyennes :
III.destinées àd'autres usages'89000 1
10.0030 27.10
(27.10-59 ,69,
75,79)C.Huiles lourdes :
I.Gas oil:
c)destiné àd'autres usages
II.Fuel oils:
c)destinés àd'autres usages
III.Huiles lubrifiantes etautres :
c)destinées àêtre mélangées con­
formément aux conditions dela
note complémentaire 7dupré­
^ sent chapitre
d)destinées àd'autres usages547 500 1
10.0040 28.16 (*)
(28.16-tous
lesnuméros )Ammoniac liquéfié ouensolution (ammo­
niaque )*■ 5920 000 5920000 (e)
10.0043 28.17 A
(28.17-10 ,15)Hydroxyde desodium (soude caustique ) 800 00031 .12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N0L373/9(a)Sauf indication contraire .
(b)Lebénéfice despréférences n'estpasoctroyé auxproduits marqués d'unastérisque ,originaires deRoumanie .
(c)Lebénéfice despréférences n'estpasoctroyé auxproduits marqués dedeux astérisques ,originaires deChine .
(e)28.16 :Bahreïn ,Libye .

1) (2) (3) 4 (5 6 (7) (8 9 10)
10.0045 Oxydes ethydroxydes dechrome 580 000 28.21
(28.2 1-tous
lesnuméros )
10.0050 28.28 exN
(28.28-91 )Oxydes d'antimoine Chine 425 000 340 000 85000 425 000 BNL 34000
DK 15640
D 82620
GR 6460
E 20060
F 60520
IRL 3060
I 51000
P 5100
UK 61540
10.0060 28.30 AexI
"(28.30-12 )Chlorure d'ammonium Chine 110 000 88000 22000 110 000 BNL 8800
DK 4048
D 21384
GR 1672
E 5192
F 15664
IRL 792
I 13200
P 1320
UK 15928N0L373/10 Journal officiel desCommunautés européennes31.12.8610.0070 Chine 186 200 37240 186 200 28.30 AII
(28.30-20 )Chlorure debaryum 148960 BNL 14896
DK 6852
D 36197
GR 2830
•-E 8789
F 26515
IRL 1341
I 22344
P 2234
UK 26962
10.0080 Carbonates desodium Roumanie 3300 000 2640 000 660.000 3400 000 28.42 AII
(28.42-31,35 )BNL 264 000
DK 121440
D 641 520
GR 50160
E 155 760
F 469 920
IRL 23760
I 396 000
P 39600
UK 477 840
10.0090 Carbonate debaryum Chine 940 000 752 000 BNL 75200 108000 940 000 28.42 AexVII
(28.42-72 ) DK 34592
D 182 736
GR 14288

(1) 2 3) (4 5) 6 7) 8 9 10)
10.0090
(suite )28.42 AexVII
(suite )E
F
IRL
I
P
UK44368
133 856
6768
112 800
11280
136 112
Dichromate desodium Roumanie 350 000 280 000 70000 350 000 10.0100 28.47 BexII
(28.47-41 )BNL
DK
D
GR
E
F
IRL
I
P
UK28000
12880
68040
5320
16520
49840
2520
42000
4200
50680
10.0110 Styrène 7000 000 7000000(e) 29.01 DII
(29.01-71 )
29.02 AII 1,2-Dichloroéthane (dichlorure d'éthylène ) 1000 000 10.0115
a)ex2
(29.02-26 )
10.0120 29.04 AI
(29.04-11 )Méthanol (alcool méthyhque ) Lybie (***) 1000 000 800 000 2000 000 5500 000 5500000 (e)31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N0L373/11BNL 80000
DK 36800
D 194400
GR 15200
E 47200
F 142400
IRL 7200
I 120 000
P 12000
UK 144 800
10.0135 29.04 AIII Butanol etsesisomères autres que l'alcool
butilique normal650 000
exb)
(29.04-18 )
10.0140 Éthylèneglycol 2500 000 2500000(e) 29.04 CexI
(29.04-61 )
Hydroquinone Chine 657 000 525 600 131 400 657 000 10.0150 29.06 BII
(29.06-33 )BNL 52560
DK 24178
D 127 721
GR 9986
E 31010
F 93557
IRL 4730
I 78840
P 7884
UK 95134
10.0160 2,2'-Oxydiéthanol (diéthylèneglycol ) 700 000 700000 (e) 29.08 BexI
(29.08-32 )
(e)29.01 DII:Arabie Saoudite ,Brésil .
29.04 AI:Arabie Saoudite ,Bahreïn ,Malaysia ,Roumanie .
29.04 CexI:Arabie Saoudite ,Mexique .
29.08 BexI:Arabie Saoudite .

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)
10.0165 29.13 BIexb) Bornane-2-one (camphre synthétique )II||I 280 000I\(29.13-ex 23)l II II|IlIl
10.0167 29.14 AIIa) Acide acétique I Il 1300 000 \(29.14-17 )| |IIIlII|lll|
10.0170 29.14 AIIc) Acétate d'éthyle Chine 400 000 320 000 BNL 32000 80000 400 000 \ exIII IlIIl DK 14720IlII
(29.14-31 )II IlIIl D 77760IlII ll Il IIll GR 6080IlII l Il llll E 18880IlII \ I-I Il\ll F 56960IlII \II Il\ll IRL 2880IlII lllII Il Illl I 48000IlII ll I-I I-I Illl P 4800llII \\| |||UK 57920lll
10.0190 29.15 AI Acide oxalique ,sesselsetsesesters Chine 170000 136000 BNL 13600 34000 170000 \ (29.15-11 )II \IIl DK 6256lI llII \ IIIl D 33048llII II ||II GR 2584lII llII l ll I-I E 8024llII llII l llII F 24208llII ||II ll\ I.! IRL 1224llII II l llIl I 20400ll-II ll llII P 2040llI1 \I||UK 24616\l
10.0200 29.16 AI Acide lactique ,sesselsetsesestersIII\ 270 000
(29.16-11 )l II• - \l-
10.0210 29.16 AIVa) Acide citrique Chine 200 000 160000 BNL 16000 40000 300 000
(29.16-21 )II ll ll|| DK 7360IlI \II ll Il D 38880\I \II ll IlIl GR 3040||I \IlII ll ll\ E 9440llII IlII ll ll F 28480llII IlII ll\ll IRL 1440llI IlII Il\ll I 24000llI Il \ll P 2400llIII\ \\\UK 28960
10.0220 29.16 BId) Acide O-acétylsalicylique ,ses sels etses Chine 160000 128000 BNL 12800 32000 160000
(29.16-59 ) esters ll\ll DK 5888llII IIlI ||\ll D 31104llII IlII ll\ll GR 2432llII lllll E 7552l IlII ll\Il F 22784l| IlII \ \ IRL 1152\IIIIII \ I I 19200lII IIII l I P 1920lIl \UK 23168\lN0L373/12 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86

(1 (2 3 (4 5) 6 (7 (8) 9) (10)
0.0240 Isopropylamine etsessels Roumanie 131400 29.22 AexIII
(29.22-16 )105 120 26280 140000 BNL 10512
DK 4836
D 25544
GR 1997
E 6202
F 18711
IRL 946
I 15768
P 1577
UK 19027
10.0245 29.22 DexIII
(29.22-54 )Dérivés halogénés ,sulfonés ,nitrés ,nitroses
destoluidines120 500
10.0260 29.23 DIII
(29.23-75 )Acide glutamique etsessels 650 000 520 000 130000 650 000 Brésil
Corée duSud
Indonésie
ThaïlandeBNL 52000
DK 23920
D 126 360
GR 9880
E 30680
F 92560
IRL 4680
I 78000
P 7800
UK 9412031.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N0L373/1310.0270 Chlorure decholine 256 800 29.24 exB
(29.24-20 )
10.0280 29.25 BIII Paracetamol (DCI ) Chine 350 000 280 000 70000 350 000
exb)
(29.25-53 )
10.0300BNL 28000
DK 12880
D 68040
GR 5320
E 16520
F 49840
IRL 2520
I 42000
P 4200
UK 50680
BNL 12264
DK 5641
D 29802
GR 2330
E 7236
F 21830
IRL 1104
I 18396
P 1840
UK 2219829.35 N
(29.35-62 )Coumanne ,méthylcoumarines etéthylcou­
marinesChine 153300 122640 30660 153 300

(1) (2) 3 (4) 5) (6 (7 (8) (9) 10)
10.0310 Furazohdone (DCI ) Chine 190000 152000 38000 190 00029.35 exQ
(29.35-68 )BNL 15200
DK 6992
D 36936
GR 2888
E 8968
F 27.056
IRL 1368
I 22800
P 2280
UK 27512
10.0320 Mélamine 600 000 600000 (e) 29.35 exQ
(29.35-74 )
10.0330 29.36
(29.36-00 )Sulfamides Chine 4380 000 3504 000 876 000 4928 000 BNL 350 400
DK 161084
D 851 472
GR 66576
E 206 736
F 623 712
IRL 31536
I 525 600
P 52560
UK 634 224N° L373/14 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.8610.0350 29.38 BIV
(29.38-50 )Vitamine C Chine 700 000 560 000 40000 700 000 BNL 56000
DK 25760
D 136080
GR 10640
E 33040
F 99680
IRL 5040
I 84000
P 8400
UK 101 360
10.0360 29.38 BV
(29.38-60 )Autres vitamines 821 300
10.0380 Chloramphénicol (DCI ) Chine 766 500 613 200 153300 766 500 29.44 B
(29.44-20 )BNL 61320
DK 28207
D 149008
GR 11651
E 36179
F 109 150
IRL 5519
I 91980
P 9198
UK 110989
(e)29.35 exQ(Mélamine ):Arabie Saoudite ,Roumanie .

(I) (2) 3 (4 (5) 6 (7) (8) 9 10
10.0390 Tétracychnes Chine 3000 000 2400 000 600 000 29.44 exC
(29.44-91 )(*)4709 000 BNL 240 000
DK 110400
D 583 200
GR 45600
E 141 600
F 427 200
IRL 21600
I 360 000
P 36000
UK 434 400
10.0395 ex30.04
(30.04-31 )Gazes etarticles engaze 1400 000
10.0400 31.02 B(*)
(31.02-15 )380 000 380000 (e) Urée d'une teneur enazote supérieure à
45%enpoids duproduit anhydre àl'état
sec
10.0410 Superphosphates 2400 000 1920 000 480 000 31.03 AI(*)
(31.03-15 )Iraq 2400 000 BNL 192 000
DK 88320
D .466 560
GR 36480
E 113 280
F 341 760
IRL 17280
I 288 000
P 28800
UK 347 52031.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N°L373/1510.0420 4500 000 31.05 («)
(31.05-tous les
numéros )Autres engrais ;produits duprésent chapitre
présentés soitentablettes ,pastilles etautres
formes similaires ,soit enemballages d'un
poids brut maximal de10kg
10.0430 35.03 exB
(35.03-91 )Gélatines etleurs dérivés 660 000
10.0440 Chine 10500 000 8400 000 38.08 exA
(38.08-11 )Colophanes (ycompris lesproduits dits
«brais résineux »),degemme2100000 12000 000 BNL 840 000
DK 386 400
D 2041 200
GR 159 600
E 495 600
F 1495 200
IRL 75600
I 1260 000
P 126 000
UK 1520 400
(e)31.02 B:Arabie Saoudite ,Koweït ,Libye .

(1) (2) (3) 4 5 6 7) B 9 (10)
10.0450 38.19 E
(38.19-07,09 )Alkylbenzènes oualkylnaphtalènes ,enmé­
langes850 000
10.0452 39.01 CIII 2100000 Alkydes etautres polyesters ,sous l'une des
formes visées àlanote 3sous d)duchapi­
tre39,àl'exclusion desfeuilles etplaques
onduléesexa)
(39.01-49 )
10.0453 10000 000 10000000 (e) 39.02 CIa)(*)
(39.02-03 )Polyéthylènes sous l'unedesformes visées à
lanote 3sous a)etb)duchapitre 39:
—Polyéthylène linéaire d'une masse volu­
mique inférieure à0,94 g/cm3
10.0454 39.02 CIa)(*)
(39.02-04 )15000 000 —Polyéthylène autre que linéaire ,d'une
masse volumique inférieure à0,94
g/cm3
10.0455 39.02 CIa)(*)
(39.02-05 )—Polyéthylène d'une masse volumique
égale ousupérieure à0,94 g/cm39000 000 9000000 (e)
10.0457 Polystyrène etsescopolymères 4000 000N0L373/16 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.8639.02 CVI
(39.02-32 ,33,
34,35,36,37,
38,39)
10.0459 39.02 CVIIa)
(*)4650 000 Chlorure depolyvinyle ,sous l'une desfor­
mes visées àlanote 3sous a)etb)duchapi­
tre39 (39.02-41,43 )
10.0460 Autres celluloses régénérées 1100000 39.03 BIb)(*)
(39.03-08 ,12,
14,15)
10.0470 Acide alginique ,sesselsetsesesters Chine 440 000 352 000 88000 460 000 39.06 A
(39.06-10 )BNL 35200
DK 16192
D 85536
GR 6688
E 20768
F 62656
IRL 3168
I 52800
P 5280
UK 63712
(e)39.02 C1a)(39.02-03 ):Arabie Saoudite ,Argentine .
39.02 CIa)(39.02-05 ):Arabie Saoudite .

(1 2 3 (4 (5 (6 (7) (8 9 (10
10.0480 39.06 BexII
(39.06-ex 99)Hépanne Chine N 3000 000 2400 000 600 000 3000 000 BNL 240 000
DK 110400
D 583 200
GR 45600
E 141600
F 427 200
IRL 21600
I 360 000
P 36000
UK 434 400
10.0485 Vetements etaccessoires duvêtement4400 00039.07 BVexd)
(39.07-45 )
10.0490 39.07 BVexd)
(39.07-53 )Sacs ,sachets etarticles similaires ,enpoly­
éthylèneCorée duSud 4380 000 3504 000 876 000 4380 000
Hong-kong
Singapour31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N°L373/1710.0500515 000 412 000 103000 3000 000 ex40.11(*)
(40.11-21,23 ,
52,53)Corée duSud
(♦**) .Bandages ,pneumatiques ,bandes deroule­
ment amovibles pour pneumatiques ,cham­
bres àairetflaps ,encaoutchouc vulcanisé ,
nondurci ,pour roues detous genres :
—Chambres àairetpneumatiques neufs ,
destypes utilisés pour vélocipèdes ,vé­
locipèdes avec moteur auxiliaire ,moto­
cycles etscootersBNL 350 400
DK 161 184
D 851 472
GR 66576
E 206 736
F 623 712
IRL 31536
I 525 600
P 52560
UK 634 224
BNL 41200
DK 18952
D 100 116
GR 7828
E 24308
F 73336
IRL 3708
I 61800
P 6180
UK 74572
BNL 109 520
DK 50379
D 266 134
GR 20809
E 64617
F 194946
IRL 9857
I 164280
P 16428 ,
UK 198 23110.05101369 000 1095 200 —Autres (ycompris lesflaps etles
boyaux )Corée duSud
(***)273 800 4700 000ex40.1 1(*)
(40.11-10 ,25,
27,29,40,45,
55,57,62,63,
80)

(1) (2) (3 (4 5) (6W8) 9 (10)
10.0520 Brésil 2000 000 1600 000 400 000 6000 000 41.02
(41.02-21,28 ,
31,32,35,37 ,
98)Cuirs etpeaux debovins (ycompris lesbuf­
fles)etpeaux d'équidés ,préparés ,autres
queceux desnos41.06 et41.08 :
exC.autres cuirs etpeaux ,àl'exclusion
descuirs etpeaux simplement tannésBNL
DK
D
GR
E
F
IRL
I
P
UK160000
73600
388 800
30400
94400
284 800
14400
240 000
24000
289 600
10.05302400 00041.03
(41.03-99 )Peaux d'ovins ,préparées ,autres que celles
des nos41.06 et41.08 :
B.autres peaux :
II.non dénommées
2000 00010.0540 41.04
(41.04-99 )Peaux decaprins ,préparées ,autres quecel­
lesdes nos41.06 et41.08:
B.autres peaux :
II.non dénommées
10.0560 2400 000 1920 000 480 000 3400 000 42.02
(42.02-12 ,14,
16,17,18)Corée duSud
Hong-kongN0L373/18 Journal officiel desCommunautés européennes31.12.86BNL
DK
D
GR
E
F
IRL
I
P
UK192 000
88320
466 560
36480
113280
341 760
17280
288 000
28800
347 520Articles devoyage (malles ,valises ,boîtes a
chapeaux ,sacs devoyage ,sacs àdos,etc.),
sacs àprovisions ,sacs àmain ,cartables ,
serviettes ,portefeuilles ,porte-monnaie ,
trousses detoilette ,trousses àoutils ,bla­
gues àtabac ,gaines ,étuis ,boîtes (pour ar­
mes ,instruments demusique ,jumelles ,bi­
joux ,flacons ,cols ,chaussures ,brosses ,etc.)
etcontenants similaires ,encuir naturel ,ar­
tificiel oureconstitué ,enfibre vulcanisée ,
enfeuilles dematières plastiques artificiel­
les,encarton ouentissus :
A.enfeuilles dematières plastiques artifi­
cielles
10.0570 000 000 800 000 200 000 4000 000 42.02
(42.02-21,23 ,
25,31,35,41 ,
49,51,59 ,60,
91,99 )Corée duSud
(***^
Hong-kongBNL 80000
DK 36800
D 194 400
GR 15200
E 47200
F 142 400
IRL 7200
I 120000
P 12000
UK 144 800Articles devoyage (malles ,valises ,boîtes a
chapeaux ,sacs devoyage ,sacs àdos,etc.),
sacs àprovisions ,sacs àmain ,cartables ,
serviettes ,portefeuilles ,porte-monnaie ,
trousses detoilette ,trousses àoutils ,bla­
gues àtabac ,gaines ,étuis ,boîtes (pour ar­
mes ,instruments demusique ,jumelles ,bi­
joux ,flacons ,cols ,chaussures ,brosses ,etc.)
etcontenants similaires ,encuir naturel ,ar­
tificiel oureconstitué ,enfibre vulcanisée ,
enfeuilles dematières plastiques artificiel­
les,encarton ouentissus :
B.enautres matières

(I) (2) 3 4 5 (6 7 (8) 9) 10)
10.0570
(suite )42.02
(suite )Brésil
Chine2800 000 2240 000 560 000 BNL 224 000
DK 103040
D 544 320
GR 42560
E 132 160
F 398 720
IRL 20160
I 336 000
P 33600
UK 405 440
10.0580 Chine
Hong-kong3900 000 3120 000 780 000 5500 00042.03 (d)
(42.03-10 ,25,
27,28,51,59 )Vetements etaccessoires duvêtement en
cuirnaturel ,artificiel oureconstitué :
A.Vêtements
B.Gants ,ycompris lesmoufles :
II.spéciaux desport
III.autres
C.autres accessoires duvêtementBNL 312 000
DK 143 520
D 758 160
GR 59280
E 184 080
F 555 360
IRL 28080
I 468 000
P 46800
UK 564 720
10.0590 42.03 (d)
(42.03-21 )Chine 3000 000 2400 000 600 000 5000 00031.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N0L373/19Vetements etaccessoires duvêtement en
cuirnaturel ,artificiel oureconstitué :
B.Gants ,ycompris lesmoufles :
I.deprotection pour tous métiersBNL 240 000
DK 110 400
D 583 200
GR 45600
E 141 600
F 427 200
IRL 21600
I 360 000
P 36000
UK 434 400
10.05953500 000 Pelleteries tannées ouapprêtées ,assemblées
ennappes ,sacs ,carrés ouprésentations
similaires43.02 exA
(43.02-ex II,
ex15,ex21,
ex22,ex24,
ex27,ex31,
ex35,ex50)
10.0600 43.03 (*)(b)
(43.03-40 ,60,
80)2400 000 Pelleteries ouvrées ouconfectionnées (four­
rures ):
B.autres
(b)Lastérisque neporte quesurlasous-position 43.03 exBdutarifdouanier commun (gants ).
(d)Corée duSud.
(d)Hong-kong .

1) (2) 3 4 (5) 6 (7) 8 (9 10)
10.0610 Brésil 4000 000 3200 000 800 000 6000 00044.1 1(*)
(44.11-tous les
numéros )Panneaux defibres debois oud'autres ma­
tières végétales ,même agglomérées avec des
résines naturelles ouartificielles oud'autres
liants organiquesBNL
DK
D
GR
E
F
IRL
I
P
UK320 000
147 200
777 600
60800
188 800
569 600
28800
480 000
48000
579 200
10.0630 86000 m3 84750 m3 1250 m3 86000 m3 44.15 (*)
(44.15-tous les
numéros )Bois plaqués oucontre-plaqués ,meme avec
adjonction d'autres matières ;bois marque­
tésouincrustésBrésil
Corée duSud
Indonésie
Malaysia
Philippines
SingapourBNL
DK
D
GR
E
F
IRL
I
P
UK3730 m3
5000 m3
6520 m3
160m3
1770 m3
250 m3
1710 m3
730 m3
130m3
64750 m3
10.0640 9500 000N0L373/20 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.8644.23
(44.23-tous les
numéros )Ouvrages demenuiserie etpièces dechar­
pente pour bâtiments etconstructions ,y
compris lespanneaux pour parquets etles
constructions préfabriquées enbois
10.0660 260 000 208 000 52000 1000 000 64.01 (*)(**)
(64.0 1-tous les
numéros )Chaussures àsemelles extérieures etdessus
encaoutchouc ouenmatière plastique arti­
ficielleCorée duSud
(***)
Hong-kong
(***)BNL 20800
DK 9568
D 50544
GR 3952
E 12272
F 37024
IRL 1872
I 31200
P 3120
UK 37648
BNL 219 040
DK 100 758
D 532 267
GR 41618
E 129 234
F 389 891
IRL 19714
I 328 560
P 32856
UK 396 46210.0670 Hong-kong 2738 000 2190400 547 600 3600 000 64.02 («)(**)
(64.02-21,29 ,
32,34,35,38 ,
40,41,43,45 ,
47,49,50,52,
54,56,58,59)Chaussures àsemelles extérieures encuir
naturel ,artificiel oureconstitué ;chaussures
(autres que celles dun°64.01 )àsemelles
extérieures encaoutchouc ouenmatière
plastique artificielle :
A.Chaussures àdessus encuir naturel

1 2 (3 4 5 6) (7) (8 (9) 10)
10.0670
(suite )1250 000 1000000 250 000 64.02 (*)(**)
(suite )Brésil
(***)
Corée duSud
(***)BNL
DK
D
GR
E
F
IRL
I
P
UK100000
46000
243 000
19000
59000
178000
9000
150 000
15000
181 000
10.0680Hong-kong 500 000 400 000 100000 2400 00064.02 (*)(**)
(d)
(64.02-60,61 ,
69,99)Chaussures àsemelles extérieures encuir
naturel ,artificiel oureconstitué ;chaussures
(autres que celles dun°64.01 )àsemelles
extérieures encaoutchouc ouenmatière
plastique artificielle :
B.autresBNL
DK
D
GR
E
F
IRL
I
P
UK40000
18400
97200
7600
23600
71200
3600
60000
6000
72400
10.0690 Chine 3285 000 2628 000 657 000 3285 00064.04 (*)
(64.04-tous les
numéros )-Chaussures àsemelles extérieures enautres
matières (corde ,carton ,tissu ,feutre ,vanne­
rie,etc.)31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N0L373/21BNL
DK
D
GR
E
F
IRL
I
P
UK262 800
120 888
638 604
49932
155052
467 784
23652
394 200
39420
475 668
10.07001700 00066.01
(66.0 1-tous les
numéros )Parapluies ,parasols etombrelles ,ycompris
lesparapluies-cannes etlesparasols-tentes
etsimilairesHong-kong 1360 000 340 000 2100 000 BNL
DK
D
GR
E
F
IRL
I
P
UK136000
62560
330 480
25840
80240
242 080
12240
204 000
20400
246 160
10.0710Autres carreaux ,pavés etdalles depave­
ment ouderevêtementCorée duSud 1314 000 1051 200 BNL 105 120 262 800 3650 00069.08
(69.08-tous les
numéros )DK 48355
D 255 442
GR 19973
(d)Corée duSud.

7 (8) 9 10O) 2 (3 4 5) 6
10.0710
(suite )69.08
(suite )
Thaïlande 3650 000 2920 000 730 000E
F
IRL
I
P
UK
BNL
DK
D
GR
E
F
IRL
I
P
UK62021
187 114
9461
157680
15768
190 267
292 000
134320
709 560
55480
172280
519 760
26280
438 000
43800
328 520
0.0720 Vaisselle etarticles deménage oudetoilette
enporcelaineCorée duSud 550 000 440 000 110000 600 00069.11 (*)(**)
(69.1 1-tous les
numéros )BNL
DK
D
GR
E
F
IRL
I
P
UK44000
20240
106920
8360
25960
78320
3960
66000
6600
79640N0L373/22 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.8610.0740 69.12 (*)(**)
(69.12-31,39 )C.enfaïence ouenporterie fine Corée duSud 550 000 440 000 110000 800 000 BNL
DK
D
GR
E
F
IRL
I
P
UK44000
20240
106920
8360
25960
78320
3960
66000
6600
79640
5000 000 10.0750 Statuettes ,objets defantaisie ,d'ameuble­
ment ,d'ornementation oudeparure69.13
(69.13-tous les
numéros )
10.0760 Ampoules enverre pour récipients isolants365 000 70.12
(70.12-10 ,20)
3000 000 10.0770 70.13 (*)
(70.13-tous les
numéros )Objets enverre pour leservice delatable ,
delacuisine ,delatoilette ,pour lebureau ,
l'ornementation desappartements ouusa­
gessimilaires ,àl'exclusion desarticles du,
n°70.19

(1 2) 3 4 5 6 7 (8) (9) (1031.12.86 10.0785 1400 000 1120 000 280 000 450 000 70.14
(70.14-19,91 ,
95)Roumanie
Hong-kongVerrerie d'éclairage ,designalisation et
d'optique commune :
A.Articles pour l'équipement des appa­
reils d'éclairage électrique :
II.autres (diffuseurs ,plafonniers ,vas­
ques ,coupes ,coupelles ,abat-jour ,
globes ,tulipes ,etc.)
B.autresBNL 112 000
DK 51520
D 272 160
GR 21280
E 66080
F 199360
IRL 10080
I 168000
P 16800
UK 202 720
BNL 240 000
DK 110400
D 583 200
GR 45600
E 141600
F 427 200
IRL 21600
I 360 000
P 36000
UK 434 40010.0800 Bijouterie defantaisie Corée duSud 3000 000 2400 000 600 000 16000 000 71.16 (d)
(71.16-tous les
numéros )
10.0810 102000 73.10
(73.10-20,30 ,
45,49)Barres enferouenacier ,laminées oufilées
àchaud ouforgées (ycompris lefilmachi­
ne);barres enferouenacier ,obtenues ou
parachevées àfroid ;barres creuses enacier
pour leforage desmines :
B.simplement forgées
C.simplement obtenues ouparachevées à
froid
D.plaquées ououvrées àlasurface (polies ,
revêtues ,etc.):
I.simplement plaquées :
b)obtenues ouparachevées àfroid
II.autresJournal officiel desCommunautés européennes N°L373/2310.0820 Roumanie 302 200 24 760 60440 302 200 73.11
(73.11-20,31 ,
39,43,49)Profilés enferouenacier ,laminés oufilés
àchaud ,forgés ,oubien obtenus oupara­
chevés àfroid ;palplanches enferouen
acier ,même percées oufaites d'éléments as­
semblés :
A.Profilés :
II.simplement forgés
III.simplement obtenus ouparachevés
àfroidBNL 24176
DK 11121
D 58748
GR 4594
E 14263
F 43034
IRL 2176
I 36264
P 3626
UK 43758
(d)Hong-kong .

(1) (2) 3 (4 (5) 6 7 (8) 9 (10
73.11 10.0820
(suite ) (suite )A.IV.plaqués ououvrés àlasurface (po­
lis,revêtus ,etc.):
a)simplement plaqués :
2,obtenus ouparachevés à
froid
b)autres
10.0830 504 800 73.12
(73.12-25,29 ,
30,40 ,59,61,
63,65,75,77,
81,85,87,88 ,
89,90)Feuillards enferouenacier ,laminés à
chaud ouàfroid :
B.simplement laminés àfroid :
II.autres
C.plaqués ,revêtus ouautrement traités à
lasurface :
I.argentés ,dorés ouplatinés
II.émaillés
III.étamés :
b)autres
IV.zingués ouplombés
V.autres (cuivrés ,oxydés artificielle­
ment ,laqués ,nickelés ,vernis ,pla­
qués ,parkérisés ,imprimés ,etc.):
a)simplement plaqués :
2,laminés àfroid
b)autres
D.autrement façonnés ououvrés (perforés ,
chanfreinés ,ourlés ,etc.)N°L373/24 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.8610.0840 Filsdeferoud'-acier ,nusourevêtus ,àl'ex­
clusion desfilsisolés pour l'électricitéRoumanie 1649 000 139200 329 800 1649 000 73.14
(73.14-tous les
numéros )BNL 131 920
DK 60683
D 320 565
GR 25069
E 77833
F 234 818
IRL 11873
I 197 880
P 19788
UK 238 775

(1 2 3 (4) (5 6 7 (8) (9) 10V31.12.86
10.0850 3661 000 2928 800 732 200 3661 000 73.15
(73.61-10 ,90)Brésil
Corée duSudAciers alliés etacier finaucarbone ,sous les
formes indiquées aux nos73.06 à73.14 in­
clus :
A.Acier finaucarbone :BNL
DK
D
GR
E
F
IRL
I.
P
UK292 880
134 726
711 698
55647
172 799
521 326
26359
439 320
43932
530 113I.Lingots ,biooms ,billettes ,brames ,
largets :
a)forgés
II.Ébauches deforge
V.Barres (ycompris lefilmachine
etlesbarres creuses pour lefora­
gedesmines )etprofilés :
a)simplement forgés
c)simplement obtenus oupara­
chevés àfroid
d)plaqués ououvrés àlasurface
(polis ,revêtus ,etc.):
1,simplement plaqués :
bb)obtenus ouparachevés
àfroid
2,autres
(73.64-50 ,75,
79,90)Journal officiel desCommunautés européennes N0L373/25VI.Feuillards :
b)simplement laminés àfroid
c)plaqués ,revêtus ouautrement
traités àlasurface :
1,simplement plaqués :
bb)laminés àfroid
2,autres
VI.d)autrement façonnés ououvrés
(perforés ,chanfreinés ,ourlés ,
etc.)
(73.65-83 ) VII .Tôles :
d)autrement façonnées ouou­
vrées :
2,autres ,àl'exclusion des
tôles façonnées par lami­
nage

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)
10.0850
(suite )73.15
(suite )
(73.66-40,81 ,
86,89)
(73.71-13 ,14,
19,93,94 ,99)A.VIII .Fils nus ourevêtus ,àl'exclusion
desfilsisolés pour l'électricité
B.Aciers alliés :
I.Lingots ,blooms ,billettes ,brames ,
largets :
a)forgés
II.Ébauches deforge• •
(73.73-13 ,14,
19,43,49,53 ,
54,55,59,74,
83,89)V.Barres (ycompris lefilmachine
etlesbarres creuses pour lefora­
gedesmines )etprofilés :
a)simplement forgés
c)_simplement obtenus oupara­
chevés àfroid
d)plaqués ououvrés àlasurface
(polis ,revêtus ,etc.):
1,simplement plaqués :
bb)obtenus ouparachevés
àfroid--' -'
■
l2,autres \\\ll
(73.74-51,52 ,
53,54,59)
(73.74-74 ,83,
89,90)VI.Feuillards :
b)simplement laminés àfroid
c)plaqués ,revêtus ouautrement
traités àlasurface :
1,simplement plaqués :
bb)laminés àfroid-
2,autres
d)autrement façonnés ououvrés
(perforés ,chanfreinés ,ourlés ,
etc.)
(73.75-93,99 )
(73.76-13 ,14,
15,16,19)VII .Tôles :
b)autres tôles :
4,autrement façonnées ou
ouvrées :
bb)autres ,àl'exclusion
destôles façonnés par
laminage
VIII .Fils nus ourevêtus ,àl'exclusion
desfilsisolés pour l'électricité-N° L373/26 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)
10.0860 73.18 (*)
(73.18-tous les
numéros
sauf 02)Tubes ettuyaux (ycompris leurs ébauches )
enferouenacier ,àl'exclusion desarticles
dun°73.19 :
B.autres6900 000
10.0870 73.25
(73.25-11,21 ,
31,35,39,51 ,
55,59,98)Câbles ,cordages ,tresses ,élingues etsimi­
laires ,enfilsdeferoud'acier ,àl'exclusion
desarticles isolés pour l'électricité :
B.autresCorée duSud 1424 000 1139 200 BNL 113 920
DK 52402
D 276 825
GR 21648
E 67212
F 202 777
IRL 10253
I 170 880
P 17088
UK 206 195284 800 1600 000
10.0880 73.31
(73.3 1-tous les
numéros )Pointes ,clous ,crampons appointés ,agrafes
ondulées etbiseautées ,pitons ,crochets et
punaises ,enfonte ,ferouacier ,même avec
tête enautre matière ,àl'exclusion deceux
avec tête encuivreRoumanie 1700 000 1360 000 BNL 136000
DK 62560
D 330 480
GR 25840
E 80240
F .242 080
IRL 12240
I 204 000
P 20400
UK 246 160340 000 1700 000
10.0890 73.32
(73.32-67 ,69)Boulons etécrous (filetés ounon),tirefond ,
vis,pitons etcrochets àpas devis,rivets ,
goupilles ,chevilles ,clavettes etarticles si­
milaires deboulonnerie etdevisserie en
fonte ,ferouacier ;rondelles (ycompris les
rondelles brisées etautres rondelles desti­
nées àfaire ressort )enferouenacier :
B.filetés :
exII.autres :
— VisàboisHong-kong
Chine985 500 788 400 BNL 78840
DK 36264
D 191 582
GR 14980
E 46516
F 140 335
IRL 7096
I 118 260
P 11826
UK 142 701197 100 1400 000
10.0920 74.07
(74.07-tous les
numéros )Tubes ettuyaux (ycompris leurs ébauches )
etbarres creuses ,encuivreBrésil 2200 000 1760 000 BNL 176000
DK 80960
D 427 680
GR 33440
E 103 840
F 313 280
IRL 15840
I 264 000
P 26400
UK 318 560440 000 2200 00031.12.86.Journal officiel desCommunautés européennes N0L373/27

(1) (2) (3)' (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)
10.0925 76.02 (*)(**)
(76.02-tous les
numéros )Barres ,profilés etfilsdesection pleine ,en
aluminium3000 000
10.0930 82.03 exB
(82.03-91 )Tenailles ,pinces ,brucelles etsimilaires ,
même coupantesChine 2000 000 1600 000 BNL 160 000
DK 73600
D 388 800
GR 30400
E 94400
F 284 800
IRL 14400
I 240 000
P 24000
UK 289 600400 000 2600 000
10.0940 82.04
(82.04-tous les
numéros )Autres outils etoutillage àmain ,àl'exclu­
sion desarticles repris dans d'autres posi­
tions duprésent chapitre ;enclumes ,étaux ,
lampes àsouder ,forges portatives ,meules
avec bâtis ,àmain ouàpédale etdiamants
devitriersChine 9198000 7358 400 BNL 735 840
DK 338 486
D 1788 091
GR 139810
E 434 146
F 1309 795
IRL 66226
I 1103760
P 110 376
UK 1331 8701839 600 9198000
10.0950 82.09
(82.09-11 ,19,
50)Couteaux àlame tranchante oudentelée (y
compris lesserpettes fermantes ),autres que
lescouteaux dun°82.06 ,etleurs lames :
A.CouteauxCorée duSud
(***)
Hong-kong350 000
1000 000280 000
800 000BNL 28000
DK 12880
D 68040
GR 5320
E 16520
F 49840
IRL 2520
I 42000
P 4200
UK 50680
BNL 80000
DK 36800
D 194400
GR 15200
E 47200
F 142 400
•IRL 7200
I 120000
P 12000
UK 144 80070000
200 0001050 000N° L373/28 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12 86

(1 (2 3 (4 (7 (B) (9) 10) (5)
1314 000(6)
1051 200 10.0970 Hong-kong 262 800 1900 000 83.01
(83.01-tous les
numéros )Serrures (ycompris lesfermoirs etmontu­
res-fermoirs comportant une serrure ),ver­
rous etcadenas ,àclef ,àsecret ouélectri­
ques ,etleurs parties ,enmétaux communs ;
clefs pour cesarticles ,enmétaux communsBNL 105 120
DK 48352
D 255 440
GR 19976
E 62024
F 187 112
IRL 9464
I 157680
P 15768
UK 190 264
BNL 688 000
DK 316 480
D 1671 840
GR 130720
E 405 920
F 1224 640
IRL 61920
I 1032 000
P 103200
UK 1245 28010.0980 8600 000 6880 000 1720 000 8600 000 Singapour
Brésil84.11
(84.11-03,09 ,
21,29,35,36 ,
37,43,45,51 ,
59,61,63,67 ,
69,71,73,75 )Pompes ,motopompes etturbopompes àair
etàvide ;compresseurs ,motocompresseurs
etturbocompresseurs d'airetd'autres gaz ;
générateurs àpistons libres ;ventilateurs et
similaires :
A.Pompes etcompresseurs :
II.autres :
a)Pompes (àmain ouàpédale )à
gonfler les pneumatiques et
articles similaires
b)Pompes etcompresseurs non
dénommés
10.0990 Brésil 2400 000 1920 000 480 000 2400 00031.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N° L373/2984.41
(84.41-12 ,13,
14)BNL
DK
D
GR
E
F
IRL
I
P
UK192 000
88320
466 560
36480
113280
341 760
17280
288 000
28800
347 520Machines àcoudre (lestissus ,lescuirs ,les
chaussures ,etc.),ycompris lesmeubles
pour machines àcoudre ;aiguilles pour ces
machines :
A.Machines àcoudre ,ycompris lesmeu­
bles pour machines àcoudre :
I..Machines àcoudre ,piquant unique­
ment lepoint denavette ,dont latê­
tepèse auplus -16kgsans moteur
ou17kgavec moteur ;têtes dema­
chines àcoudre piquant unique­
ment lepoint denavette ,pesant au
plus 16kgsans moteur ou 17kg
avec moteur
II.autres machines àcoudre etautres
têtes pour machines àcoudre
10.1010 Corée duSud 15000 000 12000 000 BNL 1200 000 3000 000 15000 000 84.53
(84.53-20,31 ,'
33,35,39,60 ,
70,81,85,89 ,
91,98 )Machines automatiques detraitement de
l'information etleurs unités ;lecteurs ma­
gnétiques ouoptiques ,machines demise
d'informations sursupport sous forme co­
dée etmachines detraitement decesinfor­
mations ,non dénommés nicompris ail­
leurs :
B.autresDK
D
GR
E
F
IRL
I
P
UK552 000
2916 000
228 000
708 000
2136000
108000
1800 000
180 000
2172000

(1) (2) 3 (4 (5 6 7) (8) (9) (10)N°L373/3010.1020 ex84.62 (*)
(84.62-01 )Roulements àbilles ,dont leplus grand dia­
mètre extérieur n'excède pas30mmSingapour 2000 000 1600 000 400 000 2000 000 BNL 160000
DK 73600
D 388 800
GR 30400
E 94400
F 284 800
IRL 14400
I 240 000
P 24000
UK 289 600
10.1030 11500 000 85.01
(85.01-09 ,10,
11,12,13,14,
15,17,18,21 ,
23,24,25,26,
28,31,33,34 ,
36,38 ,39,41 ,
42,44,46,47,
49,52,54,55,
56,57,58)Machines génératrices ;moteurs ;convertis­
seurs rotatifs oustatiques (redresseurs ,etc.);
transformateurs ;bobines deréactance et
selfs :
B.autres :
I.Machines génératrices ,moteurs
(même avec réducteur ,variateur ou
multiplicateur devitesse ),convertis­
seurs rotatifs :
b)autres
0.040 Piles électriques 2800 000 85.03
(85.03-tous les
numéros )Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.860.045 Fours amicro-ondes 1500 000 85.12 EexII
(85.12-67 )
10.1055 650 000 520 000 130000 3500 000 Appareils récepteurs pour latélévision en
couleurs ,avec tube-image incorporéCoree duSud
(***)85.15
AIIIb)2
excc)
(85.15-46 ,47,
48,51 )Hong-kong
^***\
SingapourBNL
DK
D
GR
E
F
IRL
I
P
UK52000
23920
126360
9880
30680
92560
4680
78000
7800
94120

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)
10.1060 85.15
(85.15-12 ,13,
14,15,19,20,
22,23,25,31 ,
33,35 ,44,45,
52,53,55 ,57,
58,59,82,83,
85,86,88,99)Appareils detransmission etderéception
pour laradiotéléphonie etlaradiotélégra­
phie ;appareils d'émission etderéception
pour laradiodiffusion etlatélévision (y
compris lesrécepteurs combinés avec un
appareil d'enregistrement oudereproduc­
tion duson)etappareils deprise devues
pour latélévision ;appareils deradioguida­
ge,deradiodétection ,deradiosondage etde
radiotélécommande :
•A.Appareils detransmission etderécep­
tion pour laradiotéléphonie etlaradio­
télégraphie ;appareils d'émission etde
réception pour laradiodiffusion etlaté­
lévision (ycompris lesrécepteurs com­
binés avec unappareil d'enregistrement
oudereproduction ^duson)etappareils
deprise devues pour latélévision :
III.Appareils récepteurs ,même combi­
nés avec unappareil d'enregistre­
ment oudereproduction duson :
exb)autres ,àl'exclusion desappa­
reils récepteurs pour latélévi­
sion encouleurs ,avec tube­
image incorporé
G.Parties etpièces détachées :
II.autres :
c)non dénomméesCorée duSud
(***)
Hong-kong
(***)
Singapour650 000 520 000 BNL 52000
DK 23920
D 126 360
GR 9880
E 30680
F 92560
IRL 4680
I 78000
P 7800
UK 94120130000 4000 000
10.1070 85.18
(85.18-tous les
numéros )Condensateurs électriques ,fixes ,variables
ouajustablesCorée duSud
Singapour3600 000 2880 000 BNL 288 000
DK 132 480
D 699 840
GR 54720
E 169920
F 512 640
IRL 25920
I 432 000
P 43200
UK 521 280720 000 3600 000
10.1090 85.20
(85.20-11 ,15,
18,21,23,25 ,
29)Lampes ettubes électriques àincandescen­
ceouàdécharge (ycompris ceux àrayons
ultraviolets ouinfrarouges );lampes àarc :
A.Lampes ettubes àincandescence pour
l'éclairage :
II.autres1450 00031.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N0L373/31

(1) (2) (3 4) 6) (7) 8) (5) (9) (10)
10.1094 Corée duSud 1280 000 1600 000 320 000 1600 000 85.21 A
exIII
(85.21-10 ,11,
12)BNL
DK
D
GR
E
F
IRL
I
P
UK128000
58880
311 040
24-320
75520
227 840
11520
192 000
19200
231 680Lampes ,tubes etvalves électroniques (àca­
thode chaude ,àcathode froide ouàphoto­
cathode ,autres que ceux dun°85.20 ),tels
quelampes ,tubes etvalves àvide ,àvapeur
ouàgaz(ycompris lestubes redresseurs à
vapeur demercure ),tubes cathodiques ,tu­
besetvalves pour appareils deprise devues
entélévision ,etc. ;cellules photo-électri­
ques ;cristaux piézo-électriques montés ;
diodes ,transistors etdispositifs similaires à
semi-conducteur ;diodes émettrices delu­
mière ,microstructures électroniques :
Tubes cathodiques pour récepteurs detélé­
vision :
—pour télévision encouleurs
10.10961000 000 85.21 AexIII
(85.21-14 ,15)—pour télévision noir etblanc ,dont la
diagonale del'écran estde:
— 42cmoumoins
—plus de42cmà52cminclus
—Tubes cathodiques autres que ceux des
sous-positions AIIetAIII85.21 AexV
(85.21-25 )
10.1100 C.Cristaux piézo-électriques montés 2300 000N°L373/32 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.8685.21
(85.21-45 )
10.110 530 000 424 000 Hong-kong
(***)106000 3300 000 85.21
(85.21-47,51 ,
53,54,57,59,
60,61,63,69 ,
71,73 ,75,79 ,
81,91,99 )D.Diodes ,transistors etdispositifs similai­
resàsemi-conducteur ;diodes émettri­
cesdelumière ;microstructures électro­
niques
E.Parties etpièces détachéesSingapourBNL
DK
D
GR
E
F
IRL
I
P
UK42400
19504
103 032
8056
25016
75472
3816
63600
6360
76744
10.1120 Voitures neuves d'une cylindrée jusqu' à
3000 cm 3inclusCorée duSud 61000 000 48800 000 12200 000 64000 000 87.02 AIb)
1aa)etbb)
(87.02-21,23 )BNL 4880 000
DK 2244 800
D 11858 400
GR 927 200
E 2879 200
F 8686 400
IRL 439 200
I 7320 000
P 732 000
UK 8832 800
10.1125 Autres voitures neuves pour letransport des
marchandises4000 000 87.02 BIIa)2
exbb)
(87.02-86 )

(1) (2) (3) 4 (5) (6) 7 (8) (9) 10
10.1130 Corée duSud 3292 600 2633 600 658 400 3500 00090.03
(90.03-tous les
numéros )Montures delunettes ,delorgnons ,defa­
ces-à-main etd'articles similaires etparties
demonturesBNL 263 360
DK 121 146
D 639 964
GR 50039
E T55 382
F 468 781
IRL 23702
I 395 040
P 39504
UK 476 682
BNL 280 000
DK 128 800
D 680 400
GR 53200
E 165200
F 498 400
IRL 25200
I 420 000
P 42000
UK 506 80010.1160 Montres àquartz 9500 000 ex91.01 (d)
(91.01-15 ,22,
24,26)
10.170 Pendulettes etréveils àmouvements de
montre290 00091.02
(91.02-tous les
numéros )
10.11801314 000 1051 200 91.04 .
(91.04-tous les
numéros )Horloges ,pendules ,réveils etappareils
d'horlogerie similaires àmouvement autre
quedemontreHong-kong 262 800 3000 00031.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N0L373/33BNL
DK
D
GR
E
F
IRL
I
P
UK105 120
48355
255 442
19973
62021
187 114
9461
157680
15758
190 267
10.1190 Mouvements demontres terminés 91.07
(91.07-tous les
numéros )4500 000
10.1200 Boites demontres dun°91.01 etleurs par­
tiesHong-kong . 1200 000 960 000 240 000 1200 00091.09
(91.09-tous les
numéros )BNL 96000
DK 44160
D 233 280
GR 18240
E 56640
F 170 880
IRL 8640
I 144 000
P 14400
UK 173 760
BNL 176 000
DK 80960
D 427 680
GR 3344010.1210 92.01 AexI
(92.01-12 )Pianos droits ,neufs Coré duSud 2200 000 1760 000 440 000 2200 000
/
(d)Hong-kong .

(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10)
10.1210
(suite )92.01 AexI
(suite )*■E 103 840
F 313 280
IRL 15840
I 264 000
P 26400
UK 318 560
10.1220 92.11
(92.11-10 ,20,
25,32,33,35 ,
37,41,48,51 ,
61,63,65,69 ,
73,77,79)Phonographes ,machines àdicter etautres
appareils d'enregistrement oudereproduc­
tion duson,ycompris lestourne-disques ,
lestourne-films etlestourne-fils ,avec ou
sans lecteur deson ;appareils d'enregistre­
ment oudereproduction desimages etdu
son entélévision :
A.Appareils d'enregistrement ouderepro­
duction dusonCorée duSud
Hong-kong7000 000 5600 000 BNL 560 000
DK 257 600
D 1360 800
GR 106400
E 330 400
F 996 800
IRL 50400
I 840 000
P 84000
UK 1013 6001400 000 13500 000
10.1230 92.11 B
(92.11-81,85 ,
89,99)Appareils d'enregistrement oudereproduc­
tion desimages etdusonentélévisionCorée duSud 2200 000 1760 000 BNL 176 000
DK 80960
D 427 680
GR 33440
E 103 840
F 313 280
IRL 15840
I 264 000
P 26400
UK 318 560440 000 2200 000
10.1240 92.12
(92.12-tous les
numéros )Supports deson pour lesappareils du
n°92.11 oupour enregistrements analo­
gues ;disques ,cylindres ,cires ,bandes ,
films ,etc.,préparés pour l'enregistrement
ouenregistrés ;matrices etmoules galvani­
ques pour lafabrication desdisquesCorée duSud 6000 000 4800 000 BNL 480 000
DK 220 800
D 1166 400
GR 91200
E 283 200
F 854 400
IRL 43200
I 720 000
P 72000
UK 868 8001200 000 6000 000
10.1260 94.03 (*)
(94.03-21,23 ,
25,27,33,35 ,
39,49,51,55 ,
57,61,63,65 ,
66,67,69,71 ,
82,91,95,99 )Autres meubles etleurs parties :
B.autres5500 000N° L373/34 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86

(1) (2) 3 4) (5) 6) 7 (8) 9) 10)
10.1280 Chine
Hong-kong800 000 640 000 160000 1000 000 96.01 BexIII
(96.01-41,49
91,92 ,93,95 ,
96)Brosses etpinceaux àpeindre ,àbadigeon­
ner,àvernir etsimilaires ;brosses etpin­
ceaux pour toilette corporelle ;brosses et
balais-brosses pour l'entretien dessurfaces
oupour leménage ,ycompris lesbrosses à
vêtements etàchaussures ;articles debros­
serie pour latoilette desanimauxBNL
DK
D
GR
E
F
IRL
I
P
UK
BNL
DK
D
GR
E
F
IRL
I
P
UK64000
29440
155 520
12160
37760
113920
5760
96000
9600
115 840
30660
14104
74504
5825
18089
54575
2759
45990
4599
55495383 250 306 600 76650 Corée duSud
10.1300 Corée duSud 11200 000 8960 000 2240 000 20000 000 97.03 (d)
(97.03-tous les
numéros )Autres jouets ;modèles réduits pour ledi­
vertissement31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N°L373/35BNL
DK
D
GR
E
F
IRL
I
P
UK896 000
412 160
2177280
170240
528 640
1594 880
80640
1344 000
134 400
1621 760
10.1320 Hong-kong 2000 000 600 000 400 000 3000 000 97.05
(97.05-tous les
numéros )Articles pour divertissements etfêtes ,acces­
soires decotillon etarticles surprises ;
articles etaccessoires pour arbres deNoël et
articles similaires pour fêtes deNoël (arbres
deNoël artificiels ,crèches ,garnies ounon ,
sujets etanimaux pour crèches ,sabots ,bû­
ches ,pères Noël ,etc.)BNL
DK
D
GR
E
F
IRL
I
P
UK160000
73600
388 800
30400
94400
284 800
14400
240 000
24000
289 600
10.1325 97.07
(97.07-91,99 )4500 000 Hameçons etépuisettes pour tous usages ;
articles pour lapêche àlaligne ;appelants ,
miroirs àalouettes etarticles dechasse si­
milaires :
B.autres
(d)Hong-kong .

31.12.86 NL373/36 Journal officiel desCommunautés européennes
ANNEXE II
Liste deproduits originaires depaysetterritoires envoiededéveloppement bénéficiaires de
préférences tarifaires généralisées ,pour lesquels lesdroits dutarif douanier commun sonttotalement
suspendus (a)(b)(c).
Numéro d'ordre
CHAPITRE 25
30.0010 25.19 A Oxyde demagnésium ,autre quelecarbonate demagnésium naturel (magnésite )calciné
30.0020 25.22 Chaux ordinaire (viveouéteinte );chaux hydraulique ,àl'exclusion del'oxyde etdel'hydroxyde
decalcium
30.0030 25.23 Ciments hydrauliques (ycompris lesciments nonpulvérisés ditsclinkers ),même colorés
30.0040 25.31 A Spath fluor
CHAPITRE 27
30.0050 27.03 B Agglomérés detourbe
30.0060 27.04 Cokes etsemi-cokes dehouille ,delignite etdetourbe ,agglomérés ounon ;charbon decornue :
A.Cokes etsemi-cokes dehouille :
I. destinés àlafabrication d'électrodes
C.autres
30.0070 27.07 Huiles etautres produits provenant deladistillation desgoudrons dehouille dehaute tempéra­
ture ;produits analogues ausens delanote 2duchapitre 27
30.0080 27.11 Gazdepétrole etautres hydrocarbures gazeux
30.0090 27.12 Vaseline
30.0100 27.13 Paraffine ,cires depétrole oudeminéraux bitumineux ,ozokérite ,ciredelignite ,ciredetourbe ,
résidus paraffineux (gatsch ,slack wax ,etc.),même colorés
30.01 10 27.14 Bitume depétrole ,coke depétrole etautres résidus deshuiles depétrole oudeminéraux bitumi­
neux
30.0120 27.16 Mélanges bitumineux àbased'asphalte oudebitume naturel ,debitume depétrole ,degoudron
minéral ,oudebraidegoudron minéral (mastics bitumineux ,cut-backs ,etc.)
CHAPITRE 28
30.0130 ex28.01 Halogènes (fluor ,chlore ,brome )
30.0140 28.02 Soufre sublimé ouprécipité ;soufre colloïdal
30.0150 28.03 Carbone (noirs decarbone notamment )
30.0160 ex28.04 Hydrogène ;gazrares ;autres métalloïdes ,àl'exclusion dusilicium
30.0170 28.06 Acide chlorhydrique ;acide chlorosulfurique
30.0180 28.08 Acide sulfurique ;oléum
30.0190 28.09 Acide nitrique (azotique ),acides sulfonitriques
30.0200 28.10 Anhydride etacides phosphoriques (méta -,ortho -etpyro -)
30.0210 28.12 Acide etanhydride boriques
30.0220 28.13 Autres acides inorganiques etcomposés oxygénés desmétalloïdes
(a)Lesproduits industriels manufacturés etsemi-finis bénéficiant ,enrégime dedroit commun ,del'exemption oud'unesuspension temporaire totaledudroit dutarifdouanier commun nefigurent dans lalistequepour mémoire ;celavautnotamment pour lesproduits relevant dudomaine de
l'aéronautique civile .Toutefois ,l'Espagne etlePortugal appliquent ,lecaséchéant ,lestaux dedroits prévus parlesarticles 178et365del'acte
d'adhésion .
(b)Lebénéfice despréférences n'estpasoctroyé auxproduits marqués d'unastérisque ,originaires deRoumanie .
(c)Lebénéfice despréférences n'estpasoctroyé auxproduits marqués dedeux astérisques ,originaires deChine .

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes NL373/37
30.0230 28.14 Chlorures ,oxychlorures etautres dérivés halogénés etoxyhalogénés desmétalloïdes
30.0240 28.15 Sulfures métalloïdiques ,ycompris letrisulfure dephosphore
30.0250 ex28.17 Hydroxyde depotassium (potasse caustique );peroxydes desodium etdepotassium ,àl'exclu­
sion del'hydroxyde desodium (soude caustique )
30.0260 28.18 Hydroxyde etperoxyde demagnésium ;oxydes ,hydroxydes etperoxydes destrontium oude
baryum '
30.0270 28.19 " Oxyde dezinc ;peroxyde dezinc
30.0280 28.20 B Corindons artificiels
30.0290 28.22 Oxydes demanganèse
30.0300 28.23 Oxydes ethydroxydes defer(ycompris lesterres colorantes àbase d'oxyde defernaturel ,conte­
nant enpoids 70%etplus defercombiné ,évalué enFe203)
30.0310 28.24 Oxydes ethydroxydes decobalt ;oxydes decobalt ducommerce -
30.0320 28.25 Oxydes detitane
30.0330 28.27 Oxydes deplomb ,ycompris leminium etlamine orange (*)
30.0340 ex28.28 Hydrazine ethydroxylamine etleurs selsinorganiques ;autres bases ,oxydes ,hydroxydes etpero­
xydes métalliques inorganiques ,àl'exclusion desoxydes d'antimoine
30.0350 28.29 Fluorures ;fluosilicates ,fluoborates etautres fluosels
30.0360 ex28.30 Chlorures ,oxychlorures ethydroxychlorures ,àl'exclusion deschlorures debaryum etd'ammo­
nium ;bromures etoxybromures ;iodures etoxyiodures
30.0370 28.31 «Hypochlorites ;hypochlorite decalcium ducommerce ;chlorites ;hypobromites
30.0380 28.32 Chlorates etperchlorates ;bromates etperbromates ;iodates etperiodates
30.0390 28.35 Sulfures ,ycompris lespolysulfures
30.0400 28.36 Hydrosulfites ,ycompris leshydrosulfites stabilisés pardesmatières organiques ;sulfoxylates
30.0410 28.37 Sulfites ethyposulfites
30.0420 28.38 Sulfates etaluns ;persulfates
30.0430 28.39 Nitrites etnitrates
30.0440 28.40 Phosphites ,hypophosphites etphosphates
30.0450 ex28.42 Carbonates etpercarbonates ,ycompris lecarbonate d'ammonium ducommerce contenant du
carbamate d'ammonium ,àl'exclusion descarbonates desodium etdebaryum
30.0460 28.43 Cyanures simples etcomplexes
30.0470 28.44 Fulminates ,cyanates etthiocyanates
30.0480 28.45 Silicates ,ycompris lessilicates desodium oudepotassium ducommerce
30.0490 28.46 Borates etperborates
30.0500 ex28.47 Sels desacides d'oxydes métalliques (chromâtes ,permanganates ,stannates ,etc.),àl'exclusion du
dichromate desodium
30.0510 28.48 Autres selsetpersels desacides inorganiques ,àl'exclusion desazotures
30.0520 28.49 Métaux précieux àl'étatcolloïdal ;amalgames demétaux précieux ;selsetautres composés inor­
ganiques ouorganiques demétaux précieux ,deconstitution chimique définie ounon

NL373/38 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
30.0530 28.51 Isotopes d'éléments chimiques autres queceux dun028.50 ;leurs composés inorganiques ouor­
ganiques ,deconstitution chimique définie ounon :
B.autres
30.0540 28.52 Composés inorganiques ouorganiques duthorium ,del'uranium appauvri enU235etdesmé­
taux deterres rares ,del'yttrium etduscandium ,même mélangés entre eux
B.autres
30.0550 28.54 Peroxyde d'hydrogène (eauoxygénée ),ycompris l'eauoxygénée solide
30.0560 28.55 Phosphures ,deconstitution chimique définie ounon
30.0570 28.56 Carbures ,deconstitution chimique définie ounon (*)(a)
30.0580 28.57 Hydrures ,nitrures ,azotures ,siliciures etborures ,deconstitution chimique définie ounon
30.0590 28.58 Autres composés inorganiques (ycompris leseaux distillées ,deconductibilité oudemême degré
depureté );airliquide (ycompris l'airliquide dont lesgazrares ontétééliminés );aircomprimé ;
amalgames autres quedemétaux précieux
CHAPITRE 29
30.0600 ex29.01 Hydrocarbures ,àl'exclusion dustyrène
30.0610 ex29.02 Dérivés halogénés deshydrocarbures ,àl'exclusion du1,2-Dichloroéthane (dichlorure d'éthy­
lène)(e)
30.0620 29.03 Dérivés sulfonés ,nitrés ,nitrosés deshydrocarbures (e)
30.0630 29.04 . Alcools acycliques etleurs dérivés halogénés ,sulfonés ,nitrés ,nitrosés :
A.Monoalcools saturés :
II.Propane -1-ol(alcool propylique )etpropane-2-ol (alcool isopropylique )
III.Butanol etsesisomères :
a)2-Méthylpropane-2-ol (alcool ter/-butylique )
exb)Butane -1-ol(alcool butylique normal )
IV.Pentanol (alcool amylique )etsesisomères
V.autres
B.Monoalcools non saturés
C.Polyalcools :
exI.Diols ,triols ettétrols ,àl'exclusion del'éthylèneglycol
IV.autres polyalcools
V.Dérivés halogénés ,sulfonés ,nitrés ,nitrosés despolyalcools
30.0640 29.05 Alcools cycliques etleurs dérivés halogénés ,sulfonés ,nitrés ,nitrosés
30.0650 ex29.06 Phénols etphénols-alcools ,àl'exclusion del'hydroquinone (*)(a)
30.0660 29.07 Dérivés halogénés ,sulfonés ,nitrés ,nitrosés desphénols etphénols-alcools
30.0670 ex29.08 Éthers-oxydes ,éthers-oxydes-alcools ,éthers-oxydes-phénols ,éthers-oxydes-alcools-phénols ,per­
oxydes d'alcools etperoxydes d'éthers ,etleurs dérivés halogénés ,sulfonés ,nitrés ,nitrosés ,àl'ex­
clusion dudiéthylèneglycol
30.0680 29.09 Époxydes ,époxy-alcools ,époxy-phénols etépoxy-éthers (alpha oubêta);leurs dérivés halogénés ,
sulfonés ,nitrés ,nitrosés
30.0690 29.10 Acétals ,hémi-acétals etacétals ethémi-acétals àfonctions oxygénées simples oucomplexes ,et
leurs dérivés halogénés ,sulfonés ,nitrés ,nitrosés
(a)L'astérisque neporte quesurlasous-position 28.56 Cdutarifdouanier commun .
L'astérisque neporte quesurlasous-position 29.06 AIdutarif douanier commun .
(e)Pour l'hexachloroéthane [sous-position 29.02 AIIa)ex2)],labase deréférence visée àl'article 14est 1%.Pour le5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xy ­
lène (musc xylène ),labase deréférence est 1%.

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes NL373/39
30.0700 29.11 Aldéhydes ,aldéhydes-alcools ,aldéhydes-éthers ,aldéhydes-phénols etautres aldéhydes àfonc­
tions oxygénées simples oucomplexes ;polymères cycliques des aldéhydes ;paraformaldé­
hyde (*)(b)
30.0710 29.12 Dérivés halogénés ,sulfonés ,nitrés ,nitrosés desproduits dun°29.11
30.0720 ex29.13 Cétones ,cétones-alcools ,cétones-phénols ,cétones-aldéhydes ,quinones ,quinones-alcools ,qui­
nones-phénols ,quinones-aldéhydes etautres cétones etquinones àfonctions oxygénées ,simples
oucomplexes ,etleurs dérivés halogénés ,sulfonés ,nitrés ,nitrosés ,àl'exclusion ducamphre syn­
thétique (*)(c)
30.0730 ex29.14 Acides monocarboxyliques ,leurs anhydrides ,halogénures ,.peroxydes etperacides ;leurs dérivés
halogénés ,sulfonés ,nitrés ,nitrosés ,àl'exception del'acide acétique etdel'acétate d'éthyle
30.0740 ex29.15 Acides polycarboxyliques ,leurs anhydrides ,halogénures ,peroxydes etperacides ;leurs dérivés
halogénés ,sulfonés ,nitrés ,nitrosés ,àl'exception del'acide oxalique ,sesselsetsesesters (*)(f)
30.0750 ex29.16 Acides carboxyliques àfonctions alcool ,phénol ,aldéhyde oucétone etautres acides carboxyli­
ques àfonctions oxygénées simples oucomplexes ,leurs anhydrides ,halogénures ,peroxydes et
peracides ;leurs dérivés halogénés ,sulfonés ,nitrés ,nitrosés ,àl'exclusion del'acide citrique ,de
l'acide lactique ,sesselsetsesesters ,etdel'acide O-acétylsalicylique ,sesselsetsesesters
30.0760 29.19 Esters phosphoriques etleurs sels,ycompris leslactophosphates ,etleurs dérivés halogénés ,sul­
fonés ,nitrés ,nitrosés
30.0770 29.21 Autres esters desacides minéraux (àl'exclusion desesters desacides halogénés )etleurs sels,et
leurs dérivés halogénés ,sulfonés ,nitrés ,nitrosés
30.0780 ex29.22 Composés àfonction aminé ,àl'exclusion del'isopropylamine etsesselsetdesdérivés halogé­
nés,sulfonés ,nitrés ,nitrosés destoluidines (e)
30.0790 ex29.23 Composés aminés àfonctions oxygénées simples oucomplexes ,àl'exclusion del'acide gluta­
mique (e)
30.0800 ex29.24 Sels ethydrates d'ammonium quaternaires ,ycompris leslécithines etautres phospho-aminoli­
pides ,àl'exclusion duchlorure decholine
30.0810 iex29.25 Composés àfonction carboxyamide etcomposés àfonction amide del'acide carbonique ,àl'ex­
clusion duparacetamol (DCI )(e)
30.0820 ex29.26 Composés àfonction imide desacides carboxyliques (ycompris Timide orthosulfobenzoïque et
sessels)ouàfonction imine (ycompris l'hexaméthylènetétramine ettriméthylènetrinitramine )
30.0830I29.27 Composés àfonction nitrile (*)(a)(e)
30.0840 29.28 Composés diazoïques ,azoïques ouazoxyques
30.0850 29.29 Dérivés organiques del'hydrazine oudel'hydroxylamine
30.0860 29.30 Composés àautres fonctions azotées
30.0870129.31 Thiocomposés organiques
30.0880I29.33 Composés organo-mercuriques
30.0890 29.34 Autres composés organo-minéraux
30.0900 ex29.35 Composés hétérocycliques ,ycompris lesacides nucléiques ,àl'exclusion delafurazolidone
(DCI ),delamélamine ,delacoumarine ,desméthylcoumarines ,deséthylcoumarines
30.0910I29.37 Sultones etsultames '
(a)L'astérisque neporte quesurl'acrylonitrile .
(b)L'astérisque neporte quesurlasous-position 29.1 1EexIdutarifdouanier commun (vanilline )(4jhydroxy-3-méthoxybenzaldéhyde ).
(c)L'astérisque neporte quesurlasous-position 29.13 AexIdutarif douanier commun (acétone ).
(e)Pour l'acide laurique (sous-position 29.14 exXI),labase deréférence visée àl'article 14est 1%.Pour lesdérivés halogénés ,sulfonés ,nitrés ,nitro­
sésdel'aniline etleurs sels (sous-position 29.22 DexI),labase deréférence est 1%.Pour l'éthanolamine ,diéthanolamine ,triéthanolamine et
leurs sels (sous-positions 29.23 AIetexII),labase deréférence est 1%.Pour leD-p-hydroxy phénolglycine (sous-position 29.23 exE),labase de
référence est 1%.Pour lesautres amides cycliques (naphtols )[(sous-position 29.25 BIIIexb)],labase deréférence est 1%.Pour l'acrylonitrile ,la
base deréférence est 1%.
(0L'astérisque neporte quesurlasous-position 29.15CIdutarif douanier commun .

NL373/40 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
30.0920 29.38 Provitamines etvitamines naturelles oureproduites parsynthèse (ycompris lesconcentrats natu­
rels),ainsi queleurs dérivés utilisés principalement entantquevitamines ,mélangés ounonentre
eux,même ensolutions quelconques (*)(b):
A. Provitamines ,nonmélangées ,même ensolution aqueuse
B.Vitamines ,nonmélangées ,même ensolution aqueuse :
I.Vitamines A
II.Vitamines B2,B3,B6,B!2etH(e)
III.Vitamines B9
C.Concentrats naturels devitamines :
I.Concentrats naturels devitamines A-I-D
II.autres
D.Mélanges ,même ensolutions quelconques ;solutions nonaqueuses deprovitamines oude
vitamines
/
30.0930 29.39 Hormones ,naturelles oureproduites parsynthèse ;leurs dérivés utilisés principalement comme
hormones ;autres stéroïdes utilisés principalement comme hormones
30.0940 29.41 'Hétérosides ,naturels oureproduits parsynthèse ,leurs sels,leurs éthers ,leurs esters etautres
dérivés
30.0950 29.42 Alcaloïdes végétaux ,naturels oureproduits parsynthèse ,leurs sels,leurs éthérs ,leurs esters et
autres dérivés
30.0960 29.43 Sucres chimiquement purs ,àl'exception dusaccharose ,duglucose etdulactose ;éthers etesters
desucres etleurs sels,autres quelesproduits desnos29.39 ,29.41 et29.42
30.0970 ex29.44 Antibiotiques ,ài'exclusion duchloramphénicol (DCI)etdestétracyclines (*)(a)
30.0980 29.45 Autres composés organiques
CHAPITRE 30
30.0990 30.01 Glandes etautres organes àusages opothérapiques ,àl'étatdesséché ,même pulvérisés ;extraits ,à
usages opothérapiques ,deglandes oud'autres organes oudeleurs sécrétions ;autres substances
animales préparées àdesfinsthérapeutiques ouprophylactiques non dénommées nicomprises
ailleurs
30.1000 30.02 Sérums spécifiques d'animaux oudepersonnes immunisés ;vaccins microbiens ,toxines ,cultures
demicro-organismes (ycompris lesferments ,mais àl'exclusion deslevures )etautres produits
similaires
30.1010 30.03 Médicaments pour lamédecine humaine ouvétérinaire
30.1020 ex30.04 Ouates ,bandes etarticles analogues (pansements ,sparadraps ,sinapismes ,etc.)imprégnés oure­
couverts desubstances pharmaceutiques ouconditionnés pour lavente audétail àdesfinsmédi­
cales ouchirurgicales ,autres quelesproduits visés parlanote 3duprésent chapitre .
30.1030 30.05 Autres préparations etarticles pharmaceutiques
CHAPITRE 31
30.1040 31.02 Engrais minéraux ouchimiques azotés :
A.Nitrate desodium naturel
C.autres (*)(e)
30.1050 ex31.03 Engrais minéraux ouchimiques phosphatés ,àl'exclusion dessuperphosphates (*)(c)
30.1060 31.04B Engrais minéraux ouchimiques potassiques ,visés àlanote 3sous Bduprésent chapitre
(a)L'astérisque neporte quesurlasous-position 29.44 Adutarifdouanier commun (pénicillines ).
(b)L'astérisque neporte quesurlasous-position 29.38 BexIIdutarifdouanier commun (vitamine B|2).
(c)L'astérisque neporte quesurlasous-position 31.03 Bdutarifdouanier commun .
(e)Pour lesvitamines B6etH(sous-position 29.38 BexII),labase deréférence visée àl'article 14est 1%.Pour lesautres engrais minéraux ou
chimiques azotés (sous-position 31.02 C),labase est 1%.

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes NL373/41
CHAPITRE 32
30.1070 32.01 Extraits tannants d'origine végétale ;tanins (acides tanniques ),ycompris letanin denoix degalle
.àl'eau,etleurs sels ,éthers ,esters etautres dérivés :
B.autres
30.1080 32.03 Produits tannants organiques ,synthétiques etproduits tannants inorganiques ;préparations tan­
nantes contenant ounon desproduits tannants naturels ;préparations enzymatiques pour tanne­
rie(confits enzymatiques ,pancréatiques ,bactériens ,etc.)
30.1090 32.04 Matières colorantes d'origine végétale (ycompris lesextraits debois deteinture etd'autres
espèces tinctoriales végétales ,mais àl'exclusion del'indigo )etmatières colorantes d'origine
animale
30.1100 32.05 Matières colorantes organiques synthétiques ;produits organiques synthétiques dugenre deceux
utilisés comme «luminophores »;produits destypes dits «agents deblanchiment optique »fixables
surfibre ;indigo naturel (e)
30.1110 32.06 Laques colorantes
30.1120 32.07 Autres matières colorantes ;produits inorganiques dugenre deceux utilisés comme «lumino­
phores »
30.1130 32.08 Pigments ,opacifiants etcouleurs préparés ,compositions vitrifiables ,lustres liquides etprépara­
tions similaires ,pour lacéramique ,l'émaillerie oulaverrerie ;engobes ,fritte deverre etautres
verres sous forme depoudre ,degrenailles ,delamelles oudeflocons
30.1 140 32.09 Vernis ;peintures àl'eau,pigments àl'eaupréparés dugenre deceux utilisés pour lefinissage des
cuirs ;autres peintures ;pigments broyés àl'huile delin,auwhite spirit ,'àl'essence detérében­
thine ,dans unvernis oudans d'autres milieux ,dugenre deceux servant àlafabrication depein­
tures ;feuilles pour lemarquage aufer;teintures présentées dans desformes ouemballages de
vente audétail ;solutions définies àlanote 4duprésent chapitre
30.1 150 32.10 Couleurs pour lapeinture artistique ,l'enseignement ,lapeinture desenseignes ,couleurs pour mo­
difier lesnuances oupour l'amusement ,entubes ,pots ,flacons ,godets etprésentations similaires ,
même enpastilles ;cescouleurs enassortiments comportant ounondespinceaux ,estompes ,go­
dets ouautres accessoires
30.1160 32.11 Siccatifs préparés
\
30.1170 32.12 Mastics (ycompris lesmastics etciments derésine );enduits utilisés enpeinture etenduits non
réfractaires dugenre deceux utilisés enmaçonnerie
30.1180 32.13 Encres àécrire oudessiner ,encres d'imprimerie etautres encres
30.1190 CHAPITRE 33HUILES ESSENTIELLES ETRÊSINOÏDES ;PRODUITS DEPARFUMERIE OU DE
TOILETTE PRÉPARÉS ETCOSMÉTIQUES PRÉPARÉS
30.1200 CHAPITRE 34SAVONS ,PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS ,PRÉPARATIONS POUR LES­
SIVES ,PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES ,CIRES ,ARTIFICIELLES ,CIRES PRÉPA­
RÉES ,PRODUITS D'ENTRETIEN ,BOUGIES ETARTICLES SIMILAIRES ,PÂTES À
MODELER ET «CIRES POUR L'ART DENTAIRE »
CHAPITRE 35
30.1205 35.02 Albumines ,albuminates etautres dérivés desalbumines :
A.Albumines
I
? II.autres :
b)nondénommés
30.1210 35.02 B Albuminates etautres dérivés desalbumines
30.1220 ex35.03 Colles d'os,depeaux ,denerfs ,detendons etsimilaires etcolles depoisson ;ichtyocolle solide
30.1230 35.04 Peptones etautres matières protéiques (àl'exclusion desenzymes dun°35.07 )etleurs dérivés ;
poudre depeau ,traitée ounonauchrome
(e)Pour lesmatières colorantes organiques synthétiques (sous-position 32.05 A),labase deréférence visée àl'article 14est 1%.Pour lesborosilicates
deplomb (sous-position 32.08 exB),labase est 1%.

N0L373/42 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
30.1240 35.06 Colles préparées non dénommées nicomprises ailleurs ;produits detoute espèce àusage de
colles ,conditionnés pour lavente audétail comme colles enemballages d'unpoids netinférieur
ouégal à1kg
30.1250 35.07 Enzymes ;enzymes préparées nondénommées nicomprises ailleurs .
30.1260 CHAPITRE 36 POUDRES ET EXPLOSIFS ;ARTICLES DE PYROTECHNIE ;ALLUMETTES ;
ALLIAGES PYROPHORIQUES ;MATIÈRES INFLAMMABLES (*)(a)
30.1270 CHAPITRE 37PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES ETCINÉMATOGRAPHIQUES
CHAPITRE 38
30.1280 38.01 Graphite artificiel etgraphite colloïdal autre qu'ensuspension dans l'huile
30.1290 38.03 Charbons activés ;matières minérales naturelles activées ;noirs d'origine animale ,ycompris le
noiranimal épuisé
30.1300 38.05 Talloil(résine liquide )
30.1310 38.06 Lignosulfites
30.1320 38.07 Essence detérébenthine ;essence debois depinouessence depin,essence depapeterie ausul­
fateetautres solvants terpéniques provenant deladistillation oud'autres traitements desbois de
conifères ;dipentène brut ;essence depapeterie aubisulfite ;huile depin
30.1325 ex38.08 Colophanes etacides résiniques ,etleurs dérivés autres que lesgommes esters dun°39.05 ;es­
sence decolophane ethuiles decolophane ,àl'exclusion descolophanes (ycompris lesproduits
dits «brais résineux »),degemme
30.1330 38.09 Goudrons debois ,huiles degoudrons debois (autres quelessolvants etdiluants composites du
n038.18 );créosote ,debois ;méthylène ;huile d'acétone ;poix végétales detoutes sortes ;poix de
brasserie etcompositions similaires àbase decolophanes oudepoix végétales ;liants pour
noyaux defonderie ,àbase deproduits résineux naturels
30.1340 38.1 1 Désinfectants ,insecticides ,fongicides ,antirongeurs ,herbicides ,inhibiteurs degermination ,régu­
lateurs decroissance pour plantes etproduits similaires ,présentés àl'état depréparations ou
dans desformes etemballages devente audétail ouprésentés sous forme d'articles telsqueru­
bans ,mèches etbougies soufrés etpapiers tue-mouches
30.1350 38.12 Parements préparés ,apprêts préparés etpréparations pour lemordànçage ,dugenre deceux utili­
sésdans l'industrie textile ,l'industrie dupapier ,l'industrie ducuiroudesindustries similaires :
A.Parements préparés etapprêts préparés :
II.autres
B.Préparations pour lemordançage
« N
30.1360 38.13 Compositions pour ledécapage desmétaux ;fluxàsouder etautres compositions auxiliaires pour
lesoudage désmétaux ;pâtes etpoudres àsouder composées demétal d'apport etd'autres pro­
duits ;compositions pour l'enrobage oulefourrage desélectrodes etbaguettes desoudage
30.1370 38.14 Préparations antidétonantes ,inhibiteurs d'oxydation ,additifs peptisants ,améliorants devisco­
sité,additifs anticorrosifs ,etautres additifs préparés similaires pour huiles minérales
30.1380 38.15 Compositions dites «accélérateurs devulcanisation »
30.1390 38.16 Milieux deculture préparés pour ledéveloppement demicro-organismes
30.1400 38.17 Compositions etcharges pour appareils extincteurs ;grenades etbombes extinctrices
30.1410 38.18 Solvants etdiluants composites pour vernis ouproduits similaires
30.1420 ex38.19 Produits chimiques etpréparations desindustries chimiques oudesindustries connexes (ycom­
priscelles consistant enmélanges deproduits naturels ),nondénommés nicompris ailleurs ;pro­
duits résiduaires desindustries chimiques oudesindustries connexes ,nondénommés nicompris
ailleurs ,àl'exclusion duD-glucitol (sorbitol )autre que lesorbitol visé àlasous-position
29.04 CIII,etdesalkylbenzènes oualkylnaphtalènes ,enmélanges
(a)L'astérisque neporte quesurlaposition 36.06 dutarif douanier commun .

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes NL373/43
CHAPITRE 39
ex39.01
ex39.02
ex39.03
39.04
39.05
ex39.06
ex39.0730.1430
30.1440
30.1450
30.1460
30.1470
30.1480
30.1490Produits decondensation ,depolycondensation etdepolyaddition ,modifiés ounon ,polymérisés
ounon,linéaires ounon (phénoplastes ,aminoplastes ,alkydes ,polyesters allyliques etautres
polyesters nonsaturés ,silicones ,etc.)àl'exclusion desalkydes etautres polyesters ,sous l'unedes
formes visées àlanote 3sous d)duprésent chapitre
Produits depolymérisation etcopolymérisation (polyéthylène ,polytétrahaloéthylènes ,polyisobu­
tylène ,polystyrène ,chlorure depolyvinyle ,acétate depolyvinyle ,chloracétate depolyvinyle et
autres dérivés polyvinyliques ,dérivés polyacryliques etpolyméthacryliques ,résines decouma­
rone-indène ,etc.)àl'exclusion dupolyéthylène etdupolystyrène etsescopolymères ,sous
l'une des formes visées àlanote 3sous a)etb)duprésent chapitre etduchlorure de
polyvinyle (*)(a)(e)
Cellulose régénérée autre quelacellulose régénérée visée àl'annexe I;nitrates ,acétates etautres
esters delacellulose ,éthers delacellulose etautres dérivés chimiques delacellulose ,plastifiés
ounon (celloïdine etcollodions ,celluloïd ,etc.);fibre vulcanisée (*)
Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie ,gélatine durcie ,etc.)
Résines naturelles modifiées parfusion (gommes fondues );résines artificielles obtenues paresté­
rification derésines naturelles oud'acides résiniques (gommes esters );dérivés chimiques de
caoutchouc naturel (caoutchouc chloré ,chlorhydraté ,cyclisé ,oxydé ,etc.)
Autres hauts polymères ,résines artificielles etmatières plastiques artificielles ,àl'exclusion de
l'acide alginique ,sesselsetsesesters etdel'héparine ;linoxyne ,
Ouvrages enmatières desnos39.01 à39.06 inclus ,àl'exclusion dessacs ,sachets etarticles simi­
laires ,enpolyéthylène ,etdesvêtements etaccessoires duvêtement
CHAPITRE 40
30.1500 40.02 Latex decaoutchouc synthétique ;latex decaoutchouc synthétique prévulcanisé ;caoutchouc syn­
thétique ;factice pour caoutchouc dérivé dehuiles
30.1510 .40.03 Caoutchouc régénéré
30.1520 40.05 Plaques ,feuilles etbandes decaoutchouc naturel ousynthétique ,non vulcanisé ,autres que les
feuilles fumées etlesfeuilles decrêpe desnos40.01 et40.02 ;granulés encaoutchouc naturel ou
synthétique ,sous forme demélanges prêts àlavulcanisation ;mélanges ,dits «mélanges maîtres »,
constitués parducaoutchouc naturel ousynthétique ,nonvulcanisé ,additionné ,avant ouaprès
coagulation ,denoirdecarbone (avec ousans huiles minérales )oud'anhydride silicique (avec ou
sans huiles minérales ),sous toutes formes
30.1530 40.06 Caoutchouc (oulatex decaoutchouc )naturel ousynthétique ,non vulcanisé ,présenté sous
d'autres formes ouétats (solutions etdispersions ,tubes ,baguettes ,profilés ,etc.);articles en
caoutchouc naturel ousynthétique ,non vulcanisé (filstextiles recouverts ouimprégnés ;disques ,
rondelles ,etc.)
30.1540 40.07 Fils etcordes decaoutchouc vulcanisé ,même recouverts detextiles ;filstextiles imprégnés ou
recouverts decaoutchouc vulcanisé
30.1550 40.08 Plaques ,feuilles ,bandes etprofilés (ycompris lesprofilés desection circulaire ),encaoutchouc
vulcanisé ,non durci
30.1560 40.09 Tubes ettuyaux encaoutchouc vulcanisé ,nondurci
30.1570 40.10 Courroies transporteuses oudetransmission encaoutchouc vulcanisé
30.1580 40.12 Articles d'hygiène etdepharmacie (ycompris lestétines )encaoutchouc vulcanisé ,non durci ,
même avec parties encaoutchouc durci
30.1590 40.13 Vêtements ,gants etaccessoires duvêtement ,encaoutchouc vulcanisé ,non durci ,pour tous
usages
30.1600 40.14 Autres ouvrages encaoutchouc vulcanisé ,nondurci
30.1610 40.15 Caoutchouc durci (ébonite )enmasses ,enplaqués ,enfeuilles oubandes ,enbâtons ,enprofilés
ouentubes
(a)L'astérisque neporte quesurlaposition 39.02 CIb),IVetVIIa)dutarif douanier commun .
(e)Pour lespolypropylènes (sous-position 39.02 CexIV),labase deréférence visée àl'article 14est 1%.

N0L373/44 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
30.1620 40.16 Ouvrages encaoutchouc durci (ébonite )
CHAPITRE 41
30.1623 41.02 Cuirs etpeaux debovins (ycompris lesbuffles )etpeaux d'équidés ,préparés ,autres queceux des
nos41.06 et41.08 :
C.autres cuirs etpeaux ,simplement tannées :
— d'autres bovins etéquidés
30.1625 41.05 Peaux préparées d'autres animaux ,àl'exclusion decelles desnos41.06 et41.08 :
B.autres peaux :
II.non dénommées
30.1630 41.06 Cuirs etpeaux chamoisés
30.1640 41.08 Cuirs etpeaux vernis oumétallisés
30.1650 41.10 Cuirs artificiels oureconstitués ,àbase decuirnon défibré oudefibres decuir,enplaques ouen
feuilles ,même enroulées
CHAPITRE 42
30.1660 42.01 Articles desellerie etdebourrellerie pour tous animaux (selles ,harnais ,colliers ,traits ,genouillè­
res,etc.),entoutes matières
30.1670 42.04 Articles encuirnaturel ,artificiel oureconstitué ,à,usages techniques
30.1680 42.05 Autres ouvrages encuirnaturel ,artificiel oureconstitué
30.1690 42.06 Ouvrages enboyaux ,baudruches ,vessies outendons
CHAPITRE 43
30.1700 43.02 Pelleteries tannées ouapprêtées ,même assemblées ennappes ,sacs ,carrés ,croix ouprésentations
similaires
30.1705 43.03 Pelleteries ouvrées ouconfectionnées (fourrures ):
A.Articles àusages techniques
30.1710 43.04 Pelleteries factices ,confectionnées ounon
CHAPITRE 44
30.1720 44.05 Bois simplement sciés longitudinalement ,tranchés oudéroulés ,d'une épaisseur supérieure à
5mm :
B.Bois deconifères ,d'une longueur de125cmoumoins etd'une épaisseur demoins de
12,5 mm
30.1730 44.07 Traverses enbois pour voies ferrées
30.1740 44.09 Bois feuillards ;échalas fendus ;pieux etpiquets enbois ,appointés ,nonsciés longitudinalement ;
bois enéclisses ,lames ourubans ;bois filés ;bois detrituration enplaquettes ouparticules ;co­
peaux debois destypes utilisés envinaigrerie oupour laclarification desliquides ;bois simple­
ment dégrossis ouarrondis ,mais nontournés ,noncourbés niautrement travaillés ,pour cannes ,
parapluies ,manches d'outils etsimilaires
30.1750 44.12 Laine (paille )debois ;fariné debois
30.1755 44.13 Bois (ycompris leslames ouprises pour parquets ,nonassemblées )rabotés ,rainés ,bouvetés ,lan­
guettés ,feuillurés ,chanfreinés ousimilaires
30.1760 44.14 Bois simplement sciés longitudinalement ,tranchés oudéroulés ,d'uneépaisseur égale ouinfé­
rieure à5mm ;feuilles deplacage etboispour contre-plaqués ,demême épaisseur
30.1770 44.16 Panneaux cellulaires enbois ,même recouverts defeuilles demétal commun .,
30.1780 44.17 Bois dits «améliorés »,enpanneaux ,planches ,blocs etsimilaires
30.1790 44.18 Bois dits «artificiels »ou«reconstitués »,formés decopeaux ,desciure ,defarine debois ou
d'autres déchets ligneux ,agglomérés avec desrésines naturelles ouartificielles oud'autres liants
organiques ,enpanneaux ,plaques ,blocs etsimilaires (*)
30.1800 44.19 -Baguettes etmoulures enbois ,pour meubles ,cadres ,décors ,intérieurs ,conduites électriques et
similaires

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N0L373/45
30.1810 44.20 Cadres enbois pour tableaux ,glaces etsimilaires
30.1820 44.21 Caisses ,caissettes ,cageots ,cylindres etemballages similaires complets enbois
30.1830 44.22 Futailles ,cuves ,baquets ,seaux etautres ouvrages detonnellerie etleurs parties ,enbois ,ycom­
prislesmerrains
30.1840 44.24 Ustensiles deménage enbois
30.1850 44.25 Outils ,montures etmanches d'outils ,montures debrosses ,manches debalais etdebrosses ,en
bois ;formes ,embauchoirs ettendeurs pour chaussures ,enbois
30.1860 44.26 Canettes ,busettes ,bobines pour filature ettissage etpour filàcoudre etarticles similaires ,en
bois tourné
30.1870 44.27 Ouvrages detabletterie etdepetite ébénisterie (boîtes ,coffrets ,étuis ,écrins ,plumiers ,porteman­
teaux ,lampadaires etautres appareils d'éclairage ,etc.),objets d'ornement ,d'étagère etarticles de
parure ,enbois ;parties enbois decesouvrages ouobjets
30.1880 44.28 Autres ouvrages enbois
CHAPITRE 45
30.1890 45.02 Cubes ,plaques ,feuilles etbandes enliège naturel ,ycompris lescubes oucarrés pour lafabrica­
tion desbouchons
30.1900 45.03 Ouvrages enliège naturel
30.1910 45.04 Liège aggloméré (avec ousans liant )etouvrages enliège aggloméré
CHAPITRE 46
30.1920 46.02 Tresses etarticles similaires enmatières àtresser ,pour tous usages ,même assemblés enbandes ;
matières àtresser tissées àplat ouparallélisées ,ycompris lesnattes deChine ,lespaillassons
grossiers etlesclaies ;paillons pour bouteilles
30.1926 46.03 Ouvrages devannerie obtenus directement enforme ouconfectionnés àl'aide desarticles du
n°46.02 ;ouvrages enluffa
30.1930 CHAPITRE 47MATIÈRES SERVANT ÀLAFABRICATION DU PAPIER
CHAPITRE 48
30.1940 48.01 Papiers etcartons ,ycompris l'ouate decellulose ,enrouleaux ouenfeuilles
30.1950 48.03 Papiers etcartons parcheminés etleurs imitations ,ycompris lepapier dit«cristal »,enrouleaux
ouenfeuilles
30.1960 48.04 Papiers etcartons simplement assemblés parcollage ,non imprégnés nienduits àlasurface ,
même renforcés intérieurement ,enrouleaux ouenfeuilles
30.1970 > 48.05 Papiers etcartons simplement ondulés (même avec recouvrement parcollage ),crêpés ,plissés ,
gaufrés ,estampés ouperforés ,enrouleaux ouenfeuilles
30.1980 48.07 Papiers etcartons couchés ,enduits ,imprégnés oucoloriés ensurface (marbrés ,indiennés etsimi­
laires )ouimprimés (autres queceux duchapitre 49),enrouleaux ouenfeuilles
30.1990 48.08 Blocs filtrants etplaques filtrantes ,enpâte àpapier
30.2000 48.10 Papier àcigarettes découpé àformat ,même encahiers ouentubes
30.2010 48.11 Papier detenture ,lincrusta etvitrauphanies
30.2020 48.12 Couvre-parquets àsupports depapier oudecarton ,avec ousans couche depâte delinoléum ,
même découpés

N0L373/46 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
Papiers pour duplication etreports ,découpés àformat ,même conditionnés enboîtes (papier car­
bone ,stencils complets etsimilaires )
Articles decorrespondance :papier àlettres enblocs ,enveloppes ,cartes-lettres ,cartes postales
nonillustrées etcartes pour correspondance ;boîtes ,pochettes etprésentations similaires ,enpa­
pieroucarton ,renfermant unassortiment d'articles decorrespondance
Autres papiers etcartons découpés envued'unusage déterminé
Boîtes ,sacs etautres emballages enpapier oucarton ;cartonnages debureau ,demagasin et
similaires
Registres ,cahiers ,carnets (denotes ,dequittances etsimilaires ),bloc-notes ,agendas ,sous-main ,
classeurs ,reliures (àfeuillets mobiles ouautres )etautres articles scolaires ,debureau oudepape­
terie ,enpapier oucarton ;albums pour échantillonnages etpour collections etcouvertures pour
livres ,enpapier oucarton
Étiquettes detous genres enpapier oucarton ,imprimées ounon,avec ousans illustrations ,
même gommées
Tambours ,bobines ,busettes ,canettes etsupports similaires enpâte àpapier ,papier oucarton ,
même perforés oudurcis
Autres ouvrages enpâte àpapier ,papier ,carton ououate decellulose30.2030
30.2040
30.2050
30.2060
30.2070
30.2080
30.2090
.30.2100
30.2110
30.2120
30.2130
30.2140
30.2150
30.2160
30.2170
30.2180
30.2190
30.2200
30.2210
30.2220
30.223048.13
48.14
48.15
48.16
48.18
48.19
48.20
48.21
CHAPITRE 49
CHAPITRE 64
64.03
64.05
64.06
CHAPITRE 65
CHAPITRE 66
66.02
66.03
CHAPITRE 67
CHAPITRE 68
CHAPITRE 69
69.01
69.02
69.03
69.04ARTICLES DE LIBRAIRIE ETPRODUITS DES ARTS GRAPHIQUES
Chaussures enbois ouàsemelles extérieures enbois ouenliège
Parties dechaussures (ycompris lessemelles intérieures etlestalonnettes )entoutes matières
autres quelemétal (*)
Guêtres ,jambières ,molletières ,protège-tibias etarticles similaires etleurs parties
COIFFURES ETPARTIES DE COIFFURES
Cannes (ycompris lescannes d'alpinistes etlescannes-sièges ),fouets ,cravaches etsimilaires
Parties ,garnitures etaccessoires pour articles desnos66.01 et66.02
PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET ;
FLEURS ARTIFICIELLES ;OUVRAGES EN CHEVEUX (e)
OUVRAGES EN PIERRES ,PLÂTRE ,CIMENT ,AMIANTE ,MICA ETMATIÈRES
ANALOGUES
Briques ,dalles ,carreaux etautres pièces calorifuges enfarines siliceuses fossiles etautres terres
siliceuses analogues (kieselguhr ,tripolite ,diatomite ,etc.)
Briques ,dalles ,carreaux etautres pièces analogues deconstruction ,réfractaires
Autres produits réfractaires (cornues ,creusets ,moufles ,busettes ,tampons ,supports ,coupelles ,
tubes ,tuyaux ,gaines ,baguettes ,etc.)
Briques deconstruction (ycompris leshourdis ,cache-poutrelles etéléments similaires )
(e)Pour lesproduits delaposition 67.04 ,labase deréférence visée àl'article 14est 1%.

31.12.86 N0L373/47 Journal officiel desCommunautés européennes
30.2240 69.05 Tuiles ,ornements architectoniques (corniches ,frises ,etc.)etautres poteries debâtiment (mitres ,
boisseaux ,etc.)
30.2250 69.06 Tuyaux ,raccords etautres pièces pour canalisations etusages similaires
30.2260 69.07 Carreaux ,pavés etdalles depavement ouderevêtement ,nonvernissés niémaillés
30.2270 69.09 . Appareils etarticles pour usages chimiques etautres usages techniques ;auges ,bacs etautres réci­
pients similaires pour l'économie rurale ;cruchons etautres récipients similaires detransport ou
d'emballage
30.2280 ' 69.10 Éviers ,lavabos ,bidets ,cuvettes dewater closet ,baignoires etautres appareils fixes similaires
pour usages sanitaires ouhygiéniques
30.2290 69.12 Vaisselle etarticles deménage oudetoilette enautres matières céramiques :
A.enterre commune
B.engrès (d)
D.enautres matières céramiques
30.2300 69.14 Autres ouvrages enmatières céramiques
CHAPITRE 70
30.2310 70.01 B Verre enmasse (àl'exclusion duverre d'optique )
30.2320 70.03 Verre enbarres ,baguettes ,billes outubes ,nontravaillé (àl'exclusion duverre d'optique )
30.2330 70.04 Verre coulé oulaminé ,nontravaillé (même armé ouplaqué encours defabrication ),enplaques
ouenfeuilles deforme carrée ourectangulaire
30.2340 '70.05 Verre étiré ousoufflé dit«verre àvitres »,nontravaillé (même plaqué encours defabrication ),en
feuilles deforme carrée ourectangulaire (*)
30.2350 70.06 Verre coulé oulaminé et«verre àvitres »(même armés ouplaqués encours defabrication ),sim­
plement doucis oupolis surune oudeux faces ,enplaques ouenfeuilles deforme carrée ou
rectangulaire
30.2360 70.07 Verre coulé oulaminé et«verre àvitres »(doucis oupolis ounon),découpés deforme autre que
carrée ourectangulaire ,oubien courbés ouautrement travaillés (biseautés ,gravés ,etc.);vitrages
isolants àparois multiples ;verres assemblés envitraux
30.2370 70.08 Glaces ouverres desécurité ,mêmes façonnés ,consistant enverres trempés ouformés dedeux ou
plusieurs feuilles contre-collées
30.2380 70.09 Miroirs enverre ,encadrés ounon ,ycompris lesmiroirs rétroviseurs
30.2390 70.10 Bonbonnes ,bouteilles ,flacons ,bocaux ,pots ,tubes àcomprimés etautres récipients similaires de
transport oud'emballage ,enverre ;bouchons ,couvercles etautres dispositifs defermeture ,en
verre
30.2400 . 70.11 Ampoules etenveloppes tubulaires enverre ,ouvertes ,non finies ,sans garnitures ,pour lampes ,
tubes etvalves électriques etsimilaires
30.2420 70.14 Verrerie d'éclairage ,designalisation etd'optique commune :
A.Articles pour l'équipement desappareils d'éclairage électrique :
I.Verres àfacettes ,plaquettes ,boules ,amandes ,fleurons ,pendeloques etautres pièces ana­
logues delustrerie
30.2430 70.15 Verres d'horlogerie ,delunetterie commune etanalogues ,bombés ,cintrés etsimilaires ,ycompris
lesboules creuses etlessegments
(d)Corée duSud.

N°L373/48 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
Pavés ,briques ,carreaux ,tuiles etautres articles enverre coulé oumoulé ,même armé ,pour le
bâtiment etlaconstruction ;verre dit «multicellulaire »ouverre «mousse »enblocs ,panneaux ,
plaques etcoquilles
Verrerie delaboratoire ,d'hygiène etdepharmacie ,enverre ,même graduée oujaugée ;ampoules
pour sérums etarticles similaires
Verre d'optique etéléments enverre d'optique etdelunetterie médicale ,autres queleséléments
d'optique travaillés optiquement
Perles deverre ,imitations deperles fines etdepierres gemmes etarticles similaires deverroterie ;
cubes ,dés,plaquettes ,fragments etéclats (même sursupport ),enverre ,pour mosaïques etdéco­
rations similaires ;yeux artificiels enverre ,autres que deprothèse ,ycompris lesyeux pour
jouets ;objets deverroterie ;objets defantaisie enverre travaillé auchalumeau (verre filé)
Laine deverre ,fibres deverre etouvrages encesmatières
Autres ouvrages enverre30.2440
30.2450
30.2460
30.2470
30.2480
30.2490
30.2510
30.2520
30.2530
30.2540
30.2550
30.2560
30.2570
30.2580
30.2590
30.2600
30.2610
30.262070.16
70.17
70.18
70.19
70.20
70.21
CHAPITRE 71
71.02
71.03
ex71.05
71.06
ex71.07
71.08
ex71.09
71.10
71.12
71.13
71.14
71.15Pierres gemmes (précieuses oufines )brutes ,taillées ,ouautrement travaillées ,nonserties nimon­
tées ,même enfilées pour lafacilité dutransport ,mais nonassorties
Pierres synthétiques oureconstituées ,brutes ,taillées ouautrement travaillées ,nonserties nimon­
tées,même enfilées pour lafacilité dutransport ,mais nonassorties
Argent etalliages d'argent (ycompris l'argent doré ouvermeil etl'argent platiné ),mi-ouvrés
Plaqué oudoublé d'argent ,brut oumi-ouvré
Oretalliages d'or(ycompris l'orplatiné );mi-ouvrés
Plaqué oudoublé d'orsurmétaux communs ousurargent ,brut oumi-ouvré
Platine etmétaux delamine duplatine etleurs alliages ,mi-ouvrés
Plaqué oudoublé deplatine oudemétaux delamine duplatine surmétaux communs ousur
métaux précieux ,brut oumi-ouvré
Articles debijouterie etdejoaillerie etleurs parties ,enmétaux précieux ouenplaqués oudou­
blésdemétaux précieux (e)
Articles d'orfèvrerie etleurs parties ,enmétaux précieux ouenplaqués oudoublés demétaux
précieux
Autres ouvrages enmétaux précieux ouenplaqués oudoublés demétaux précieux *
Ouvrages enperles fines ,enpierres gemmes ouenpierres synthétiques oureconstituées
CHAPITRE 73
30.2630 73.04 Grenailles defonte ,deferoud'acier ,même concassées oucalibrées
30.2640 73.05 A Poudres deferoud'acier
30.2650 73.07 Feretacier enblàoms ,billettes ,brames etlargets ;feretacier simplement dégrossis parforgeage
ouparmartelage (ébauches deforge ):
A. Blooms etbillettes :
II.forgés
B.Brames etlargets :
II.forgés
C.Ébauches deforge
(e)Pour lesproduits delasous-position 71.12 A,labase deréférence visée àl'article 14est 1%.

31.12.86 NL373/49 Journal officiel desCommunautés européennes
30.2660 73.13 Tôles deferoud'acier ,laminées àchaud ouàfroid :
B.autres tôles :
IV.plaquées ,revêtues ouautrement traitées àlasurface :
a)argentées ,dorées ,platinées ouémaillées
V.autrement façonnées ououvrées :
a)simplement découpées ,deforme autre quecarrée ourectangulaire :
1.argentées ,dorées ,platinées ouémaillées
* b)autres ,àl'exclusion destôles façonnées parlaminage
30.2670 73.16 Éléments devoies ferrées ,enfonte ,ferouacier :rails ,contre-rails ,aiguilles ,pointes decœur ,croi­
sements etchangements devoies ,tringles d'aiguillage ,crémaillères ,traverses ,éclisses ,coussinets
etcoins ,selles d'assise ,plaques deserrage ,plaques etbarres d'écartement etautres pièces spécia­
lement conçues pour lapose ,lejointement oulafixation desrails :
A.Rails :
I.conducteurs decourant ,avec partie enmétal nonferreux
D.Éclisses etselles d'assise :
II.autres
E.autres
30.2680 73.17 Tubes ettuyaux enfonte (*)
30.2690 73.19 Conduites forcées enacier ,même frettées ,dutype utilisé pour lesinstallations hydro-électriques
30.2700 73.20 Accessoires detuyauterie enfonte ,ferouacier (raccords ,coudes ,joints ,manchons ,brides ,
etc.)(*)
30.2710 73.21 Constructions etparties deconstructions (hangars ,ponts etéléments deponts ,portes d'écluses ,
tours ,pylônes ,piliers ,colonnes ,charpentes ,toitures ,cadres deportes etfenêtres ,rideaux defer­
meture ,balustrades ,grilles ,etc.),enfonte ,ferouacier ;tôles ,feuillards ,barres ,profilés ,tubes ,
etc.,enfonte ,ferouacier ,préparés envuedeleurutilisation dans laconstruction
30.2720 73.22 Réservoirs ,foudres ,cuves etautres récipients analogues ,pour toutes matières (àl'exclusion des ,
gazcomprimés ouliquéfiés ),enfonte ,ferouacier ,d'unecontenance supérieure à300 1,sans dis­
positifs mécaniques outhermiques ,même avec revêtement intérieur oucalorifuge
i
30.2730 73.23 Fûts ,tambours ,bidons ,boîtes etautres récipients similaires detransport oud'emballage ,entôle
deferoud'acier
30.2740 73.24 Récipients enferouenacier pour gazcomprimés ouliquéfiés
30.2760 73.26 Ronces artificielles ;torsades ,barbelées ounon ,enfilouenfeuillard deferoud'acier
30.2770 73.27 Toiles métalliques ,grillages ettreillis ,enfilsdeferoud'acier ;tôles oubandes déployées ,enfer
ouenacier
30.2780 73.29 Chaînes ,chaînettes etleurs parties ,enfonte ,ferouacier '
30.2790 73.30 Ancres ,grappins etleurs parties ;enfonte ,ferouacier
30.2800 ex73.32 Boulons etécrous (filetés ounon),tire-fond ,vis,pitons etcrochets àpasdevis,rivets ,goupilles ,
chevilles ,clavettes etarticles similaires deboulonnerie etdèvisserie enfonte ,ferouacier ;ron­
delles (ycompris lesrondelles brisées etautres rondelles destinées àfaire ressort )enferouen
acier ,àl'exclusion desvisàbois delasous-position 73.32 exBII
30.2810 73.33 Aiguilles àcoudre àlamain ,crochets ,broches ,passe-cordonnets ,passe-lacets etarticles simi­
laires pour effectuer àlamain destravaux decouture ,debroderie ,defilet oudetapisserie ,poin­
çons àbroder ,enferouenacier
30.2820 73.34 Épingles autres quedeparure ,enferouenacier ,ycompris lesépingles àcheveux ,ondulateurs et
similaires

N0L373/50 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
30.2830 73.35 Ressorts etlames deressorts ,enferouenacier
30.2840 73.36 Poêles ,calorifères ,cuisinières (ycompris ceux pouvant êtreutilisés accessoirement pour lechauf­
fage central ),réchauds ,chaudières àfoyer ,chauffe-plats etappareils similaires non électriques
destypes servant àdesusages domestiques ,ainsi queleurs parties etpièces détachées ,enfonte ,
ferouacier
30.2850 73.37 Chaudières (autres quecelles dun084.01 )etradiateurs ,pour lechauffage central ,àchauffage
non électrique ,etleurs parties ,enfonte ,ferouacier ;générateurs etdistributeurs d'airchaud
(ycompris ceux pouvant également fonctionner comme distributeurs d'airfrais ouconditionné ),
àchauffage nonélectrique ,comportant unventilateur ouunesoufflerie àmoteur ,etleurs parties ,
enfonte ,ferouacier
30.2860 73.38 Articles deménage ,d'hygiène etd'économie domestique etleurs parties ,enfonte ,ferouacier ;
paille deferoud'acier ;éponges ,torchons ,gants etarticles similaires pour lerécurage ,lepolis­
sage etusages analogues ,enferouenacier
30.2865 73.40 Autres ouvrages enfonte ,ferouacier (*)(b)
CHAPITRE 74
30.2870 74.03 Barres ,profilés etfilsdesection pleine ,encuivre (*)
30.2875 74.04 Tôles ,planches ,feuilles etbandes encuivre ,d'uneépaisseur deplus de0,15 mm (e)
30.2880 74.05 Feuilles etbandes minces encuivre (même gaufrées ,découpées ,perforées ,revêtues ,imprimées
^ oufixées surpapier ,carton ,matières plastiques artificielles ousupports similaires ),d'uneépais­
seur de0,15mmetmoins (support noncompris )
30.2890 74.06 Poudres etpaillettes decuivre
30.2900 74.08 Accessoires detuyauterie encuivre (raccords ,coudes ,joints ,manchons ,brides ,etc.)
30.2910 74.10 Câbles ,cordages ,tresses etsimilaires ,enfilsdecuivre ,àl'exclusion desarticles isolés pour l'élec­
tricité
30.2920 74.11 Toiles métalliques (ycompris lestoiles continues ousans fin),grillages ettreillis ,enfilsde
cuivre ;tôles oubandes déployées ,encuivre
30.2930 74.15 Pointes ,clous ,crampons appointés ,crochets etpunaises ,encuivre ,ouavec tige enferouen
acier ettêteencuivre ;boulons etécrous (filetés ounon),vis,pitons etcrochets àpasdevis,
rivets ,goupilles ,chevilles ,clavettes etarticles similaires deboulonnerie etdevisserie encuivre ;
rondelles (ycompris lesrondelles brisées etautres rondelles destinées àfaire ressort )encuivre
30.2940 74.16 Ressorts encuivre
30.2950 74.17 Appareils nonélectriques decuisson etdechauffage ,destypes servant àdesusages domestiques ,
ainsi queleurs parties etpièces détachées ,encuivre
30.2960 74.18 Articles deménage ,d'hygiène etd'économie domestique etleurs parties ,encuivre
30.2970 74.19 Autres ouvrages encuivre
CHAPITRE 75
30.2980 75.02 Barres ,profilés etfilsdesection pleine ,ennickel
.30.2990 75.03 Tôles ,planches ,feuilles etbandes detoute épaisseur ,ennickel ;poudres etpaillettes denickel
30.3000 75.04 Tubes ettuyaux (ycompris leurs ébauches ),barres creuses etaccessoires detuyauterie (raccords ,
coudes ,joints ,manchons ,brides ,etc.)ennickel
30.3010 75.05 Anodes pour nickelage ,ycompris celles obtenues parélectrolyse ,brutes ououvrées
(b)L'astérisque neporte quesurlesproduits autres quelesparties depalettes entreillis voirJOnL352du30.12.1985 ,p.50,note (b).
(e)Pour lestôles ,planches ,feuilles etbandes encuivre ,d'uneépaisseur deplus de0,15 mm (position 74.04 dutarifdouanier commun ),labase de
référence visée àl'article 14est 1%.

N0L373/51 31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes
30.3020 75.06 Autres ouvrages ennickel
CHAPITRE 76
30.3040 76.03 Tôles ,planches ,feuilles etbandes enaluminium ,d'uneépaisseur deplus de0,20mm(*)(**) (e)-
30.3050 76.04 Feuilles etbandes minces enaluminium (même gaufrées ,découpées ,perforées ,revêtues ,impri­
mées oufixées sur 'papier ,carton ,matières plastiques artificielles ousupports similaires ),d'une
épaisseur de0,20mmetmoins (support noncompris )
30.3060 76.05 Poudres etpaillettes d'aluminium
30.3070 76.06 Tubes ettuyaux (ycompris leurs ébauches )etbarres creuses ,enaluminium
30.3080 76.07 Accessoires detuyauterie enaluminium (raccords ,coudes ,joints ,manchons ,brides ,etc.)
30.3090 76.08 Constructions etparties deconstructions (hangars ,ponts etéléments deponts ,tours ,pylônes ,
piliers ,colonnes ,charpentes ,toitures ,cadres deportes etfenêtres ,balustrades ,etc.),enalumi­
nium ;tôles ,barres ,profilés ,tubes ,etc.,enaluminium ,préparés envuedeleurutilisation dans la
construction
30.3100 76.09 Réservoirs ,foudres ,cuves etautres récipients analogues ,pour toutes matières (àl'exclusion des
gazcomprimés ouliquéfiés ),enaluminium ,d'unecontenance supérieure à300 1,sans dispositifs
mécaniques outhermiques ,même avec revêtement intérieur oucalorifuge
30.31 10 76.10 Fûts ,tambours ,bidons ,boîtes etautres récipients similaires detransport oud'emballage ,enalu­
minium ,ycompris lesétuis tubulaires rigides ousouples
30.3120 76.1 1 Récipients enaluminium pour gazcomprimés ouliquéfiés
30.3130 76.12 Câbles ,cordages ,tresses etsimilaires ,enfilsd'aluminium ,àl'exclusion desarticles isolés pour
l'électricité
30.3 140 76.15 Articles deménage ,d'hygiène etd'économie domestique etleurs parties ,enaluminium
30.3150 76.16 Autres ouvrages enaluminium
CHAPITRE 77 * '
30.3160 77.02 Barres ,profilés ,fils,tôles ,feuilles ,bandes ,tournures calibrées ,poudres etpaillettes ,tubes et
tuyaux (ycompris leurs ébauches ),barres creuses ,enmagnésium ;autres ouvrages enmagnésium
30.3170 77.04 Béryllium (glucinium ),brut ououvré
CHAPITRE 78
30.3180 78.02 Barres ,profilés etfilsdesection pleine ,enplomb
30.3190 78.03 Tables ,feuilles etbandes enplomb ,d'unpoids aum2deplus de1,700 kg
30.3200 78.04 Feuilles etbandes minces enplomb (même gaufrées ,découpées ,perforées ,revêtues ,imprimées
oufixées surpapier ,carton ,matières plastiques artificielles ousupports similaires ),d'unpoids au
m2de1,700 kgetmoins (support noncompris );poudres etpaillettes deplomb
30.3210 78.05 Tubes ettuyaux (ycompris leurs ébauches ),barres creusés etaccessoires detuyauterie (raccords ,
> coudes ,tubes enSpour siphons ,joints ,manchons ,brides ,etc.),enplomb
30.3220 78.06 Autres ouvrages enplomb
(e)Pour lestôles ,planches ,feuilles etbandes aluminium ,d'uneépaisseur deplus de0,2mm (position 76.03 dutarifdouanier commun ),labase de
référence est 1%.

NL373/52 31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes
CHAPITRE 79
30.3230 x. 79.02 Barres ,profilés etfilsdesection pleine ,enzinc
30.3240 79.03 Planches ,feuilles etbandes detoute épaisseur ,enzinc ;poudres etpaillettes dezinc :
A.Planches ,feuilles etbandes
30.3250 79.04 Tubes ettuyaux (ycompris leurs ébauches ),barres creuses etaccessoires detuyauterie (raccords ,
coudes ,joints ,manchons ,brides ,etc.),enzinc
30.3260 79.06 Autres ouvrages enzinc
CHAPITRE 80
30.3270 80.02 Barres ,profilés etfilsdesection pleine ,enétain
30.3280 80.03 tables (tôles ),planches ,feuilles etbandes enétain ,d'unpoids aum2deplusde1kg
30.3290 80.04 Feuilles etbandes minces enétain (même gaufrées ,découpées ,perforées ,revêtues ,imprimées ou
fixées surpapier ,carton ,matières plastiques artificielles ousupports similaires ),d'unpoids aum2
de 1kgetmoins (support noncompris );poudrés etpaillettes d'étain
30.3300 80.05 Tubes ettuyaux (ycompris leurs ébauches ),barres -creuses etaccessoires detuyauterie (raccords ,
coudes ,joints ,manchons ,brides ,etc.),enétain
30.3310 80.06 Autres ouvrages enétain
CHAPITRE 81
30.3320 81.01 Tungstène (wolfram ),brut ououvré :
B.Barres (autres que lesbarres simplement frittées ),profilés ,fils,filaments ,tôles ,feuilles et
bandes
C.autres
30.3330 81.02 Molybdène ,brut ououvré :
B.Barres (autres que lesbarres simplement frittées ),profilés ,fils,filaments ,tôles ,feuilles et
bandes
C.autres
30.3340 81.03 Tantale brut ououvré :
B.Barres (autres que lesbarres simplement frittées ),profilés ,fils,filaments ,tôles ,feuilles et
bandes
C.autres
30.3350 81.04 Autres métaux communs ,bruts ououvrés ;cermets ,bruts ououvrés :
A.Bismuth :
II.ouvré
B.Cadmium :
II.ouvré
C.Cobalt :
II.ouvré
D.Chrome :
II.ouvré
E.Germanium :
II.ouvré
F.Hafnium (celtium ):
II.ouvré
G.Manganèse :
II.ouvré
H.Niobium (colombium ):
II.ouvré

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes NL373/53
30.3350 81.04 IJ.Antimoine :
(suite) (suite) „ouvré -
K.Titane :
II.ouvré :
b)autre
L.Vanadium :
II.ouvré
N.Thorium :
II.ouvré :
b)autre (Euratom )
O.Zirconium :
II.ouvré
P.Rhénium :
II.ouvré
Q.Gallium ,indium ,thallium :
II.ouvrés
R.Cermets :
II.ouvrés
CHAPITRE 82
30.3360 82.01 Bêches ,pelles ,pioches ,pics ,houes ,binettes ,fourches ,crocs ,râteaux etracloirs ;haches ,serpes et
outils similaires àtaillants ;faux etfaucilles ,couteaux àfoin ouàpaille ,cisailles àhaies ,coins et
autres outils agricoles ,horticoles etforestiers ,àmain
30.3370 82.02 Scies àmain ,lames descies detoutes sortes (ycompris lesfraises-scies etleslames non dentées
pour lesciage )
30.3380 ex82.03 Clés deserrage ;emporte-pièces ,coupe-tubes ,coupe-boulons ,etsimilaires ,cisailles àmétaux ,
limes etrâpes ,àmain
30.3390 82.05 Outils interchangeables pour machines-outils etpour outillage àmain ,mécanique ounon (àem­
boutir ,estamper ,tarauder ,aléser ,fileter ,fraiser ,mandriner ,tailler ,tourner ,visser ,etc.),ycompris
lesfilières d'étirage etdefilage àchaud desmétaux ,ainsi quelesoutils deforage
30.3400 82.06 Couteaux etlames tranchantes pour machines etappareils mécaniques
30.3410 82.07 Plaquettes ,baguettes ,pointes etobjets similaires pour outils ,nonmontés ,constitués pardescar­
bures métalliques (détungstène ,demolybdène ,devanadium ,etc.)agglomérés parfrittage
30.3420 82.08 Moulins àcafé ,hache-viande ,presse-purée etautres appareils mécaniques destypes servant à
desusages domestiques ,utilisés pour préparer ,conditionner ,servir ,etc.,lesaliments etlesbois­
sons ,d'unpoids de10kgetmoins
30.3430 82.09 Couteaux àlame tranchante oudentelée (ycompris lesserpettes fermantes ),autres que lescou­
teaux dun082.06 ,etleurs lames :
B.Lames t
30.3440 82.1 1 Rasoirs etleurs lames (ycompris lesébauches enbandes )
30.3450 82.12 Ciseaux àdoubles branches etleurs lames
30.3460 82.13 Autres articles decoutellerie (ycompris lessécateurs ,tondeuses ,fendoirs ,couperets ,hachoirs de
bouchers etd'office etcoupe-papier );outils etassortiments d'outils demanucures ,depédicures
etanalogues (ycompris leslimes àongles )
30.3470 82.14 Cuillers ,louches ,fourchettes ,pelles àtarte ,couteaux spéciaux àpoisson ouàbeurre ,pinces à
sucre etarticles similaires (d)
(d)82.14 A:Corée duSud.

NL373/54 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
30.3480 82.15 Manches enmétaux communs pour articles desnos82.09 ,82.13 et82.14
CHAPITRE 83
30.3490 83.02 Garnitures ,ferrures etautres articles similaires enmétaux communs pour meubles ,portes ,esca­
liers ,fenêtres ,persiennes ,carrosseries ,articles desellerie ,malles ,coffrets etautres ouvrages de
l'espèce ;patères ,porte-chapeaux ,supports ,consoles etarticles similaires ,enmétaux communs
(ycompris lesferme-portes automatiques )
30.3500 83.03 Coffres-forts ,portes etcompartiments blindés pour chambres fortes ,coffrets etcassettes desûreté
etarticles similaires ,enmétaux communs
30.3510 83.04 Classeurs ,fichiers ,boîtes declassement etdetriage ,porte-copies etautre matériel similaire de
bureau ,enmétaux communs ,àl'exclusion desmeuble ^debureau dun°94.03
30.3520 83.05 Mécanismes pour reliure defeuillets mobiles etpour classeurs ,pinces àdessin ,attache-lettres ,
coins delettres ,trombones ,agrafes ,onglets designalisation ,garnitures pour registres etautres
objets similaires debureau ,enmétaux communs
30.3530 83.06 Statuettes etautres objets d'ornement d'intérieur ,enmétaux communs ;cadres pour photogra­
phies ,gravures etsimilaires ,enmétaux communs ;miroiterie enmétaux communs
30.3540 83.07 Appareils d'éclairage ,articles delampisterie etdelustrerie ,ainsi queleurs parties nonélectriques ,
enmétaux communs
30.3550 83.08 Tuyaux flexibles enmétaux communs
30.3560 83.09 Fermoirs ,montures-fermoirs ,boucles ,boucles-fermoirs ,agrafes ,crochets ,œillets etarticles simi­
laires ,enmétaux communs ,pour vêtements ,chaussures ,bâches ,maroquinerie etpour toutes
confections ouéquipements ;rivets tubulaires ouàtigefendue ,enmétaux communs ;perles et
paillettes découpées ,enmétaux communs
30.3570 83.11 Cloches ,clochettes ,sonnettes ,timbres ,grelots etsimilaires (non électriques )etleurs parties ,en
métaux communs
30.3580 83.13 Bouchons métalliques ,bondes filetées ,plaques debondes ,capsules desurbouchage ,capsules
déchirables ,bouchons verseurs ,scellés etaccessoires similaires pour l'emballage ,enmétaux
communs
30.3590 83.14 Plaques indicatrices ,plaques-enseignes ,plaques-réclames ,plaques-adresses etautres plaques
analogues ,chiffres ,lettres etenseignes diverses ,enmétaux communs
30.3600 83.15 Fils,baguettes ,tubes ,plaques ,pastilles ,électrodes etarticles similaires ,enmétaux communs ou
encarbures métalliques ,enrobés oufourrés dedécapants etdefondants ,pour soudure oudépôt
demétal oudecarbures métalliques ;filsetbaguettes enpoudres demétaux communs agglomé­
rées ,pour lamétallisation parprojection
CHAPITRE 84
30.3610 84.01 Générateurs devapeur d'eauoud'autres vapeurs (chaudières àvapeur );chaudières dites «àeau
surchauffée »
30.3620 84.02 Appareils auxiliaires pour chaudières dun084.01 (économiseurs ,surchauffeurs ,accumulateurs
devapeur ,appareils deramonage ,derécupération desgaz,etc.);condenseurs pour machines à
vapeur
30.3630 84.03 Gazogènes etgénérateurs degazàl'eauoudegazàl'air,avec ousans leurs épurateurs ;généra­
teurs d'acétylène (parvoie humide )etgénérateurs similaires ,avec ousans leurs épurateurs
30.3640 84.05 Machines àvapeur d'eauouautres vapeurs ,même formant corps avec leurs chaudières
30.3650 84.06 Moteurs àexplosion ouàcombustion interne ,àpistons
30.3660 84.07 Roues hydrauliques ,turbines etautres machines motrices hydrauliques
30.3670 84.08 Autres moteurs etmachines motrices
30.3680 84.09 Rouleaux compresseurs àpropulsion mécanique

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N0L373/55
84.10 Pompes ,motopompes etturbopompes pour liquides ,ycompris lespompes nonmécaniques et
lespompes distributrices comportant undispositif mesureur ;élévateurs àliquides (àchapelet ,à
godets ,àbandes souples ,etc.)
ex84.11 Pompes ,motopompes etturbopompes àairàvide ;compresseurs ,motocompresseurs etturbo­
compresseurs d'airetd'autres gaz;générateurs àpistons libres ;ventilateurs etsimilaires ,àl'ex­
clusion desproduits relevant dessous-positions AIIa)etAIIb)
84.12 Groupes pour leconditionnement del'aircomprenant ,réunis enunseulcorps ,unventilateur à
moteur etdesdispositifs propres àmodifier latempérature etl'humidité
84.13 Brûleurs pour l'alimentation desfoyers ,àcombustibles liquides (pulvérisateurs ),àcombustibles
solides pulvérisés ouàgaz;foyers automatiques ,ycompris leurs avant-foyers ,leurs grilles méca­
niques ,leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation descendres etdispositifs similaires
84.14 Fours industriels oudelaboratoires ,àl'exclusion desfours électriques dun085.1 1
84.15 Matériel ,machines etappareils pour laproduction dufroid ,àéquipement électrique ouautre
84.16 Calandres etlaminoirs ,autres queleslaminoirs àmétaux etlesmachines àlaminer leverre ;
cylindres pour cesmachines
84.17 Appareils etdispositifs ,même chauffés électriquement ,pour letraitement dematières pardes
opérations impliquant unchangement detempérature ,telles quelechauffage ,lacuisson ,latorré­
faction ,ladistillation ,larectification ,lastérilisation ,lapasteurisation ,l'étuvage ,leséchage ,
l'évaporation ,lavaporisation ,lacondensation ,lerefroidissement ,etc.,àl'exclusion desappa­
reilsdomestiques ;chauffe-eau etchauffe-bains nonélectriques
84.18 Centrifugeuses etessoreuses centrifuges ;appareils pour lafiltration oul'épuration desliquides
oudesgaz
84.19 Machines etappareils servant ànettoyer ouàsécher lesbouteilles etautres récipients ;àremplir ,
fermer ,étiqueter oucapsuler lesbouteilles ,boîtes ,sacs etautres contenants ;àempaqueter ou
emballer lesmarchandises ;appareils àgazéifier lesboissons ;appareils àlaver lavaisselle30.3690
30.3700
30.3710
30.3720
30.3730
30.3740
30.3750
30.3760
30.3770
30.3780
30.3790
30.3800
30.3810
30.3820
30.3830
30.3840
30.3850
30.386084.20 Appareils etinstruments depesage ,ycompris lesbascules etbalances àvérifier lespièces usi­
nées ,mais àl'exclusion desbalances sensibles àunpoids de5cgetmoins ;poids pour toutes
balances
84.21 Appareils mécaniques (même àmain )àprojeter ,disperser oupulvériser desmatières liquides ou
enpoudre ;extincteurs ,chargés ounon ;pistolets aérographes etappareils similaires ;machines et
appareils àjetdesable ,àjetdevapeur ,etappareils àjetsimilaires
84.22 Machines etappareils delevage ,dechargement ,dedéchargement etdemanutention (ascenseurs ,
skips ,treuils ,crics ,palans ,grues ,ponts roulants ,transporteurs téléfériques ,etc.),àl'exclusion des
machines etappareils dun°84.23
84.23 Machines etappareils ,fixes oumobiles ,d'extraction ,deterrassement ,d'excavation oudeforage
dusol(pelles mécaniques ,haveuses ,excavateurs ,décapeurs ,niveleuses ,bulldozers ,scrapers ,
etc.);sonnettes debattage ;chasse-neige ,autres quelesvoitures chasse-neige dun°87.03
84.24 Machines ,appareils etengins agricoles ethorticoles pour lapréparation etletravail dusolet
pour laculture ,ycompris lesrouleaux pour pelouses etterrains desports
84.25 Machines ,appareils etengins pour larécolte etlebattage desproduits agricoles ;presses àpaille
etàfourrage ;tondeuses àgazon ;tarares etmachines similaires pour lenettoyage desgrains ,
trieurs àœufs ,àfruits etautres produits agricoles ,àl'exclusion desmachines etappareils demi­
noterie dun°84.29
84.26 Machines àtraire etautres machines etappareils delaiterie
84.27 Pressoirs ,fouloirs etautres appareils devinification ,decidrerie etsimilaires

NL373/56 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
30.3870 84.28 Autres machines etappareils pour l'agriculture ,l'horticulture ,l'aviculture etl'apiculture ,ycom­
prislesgermoirs comportant desdispositifs mécaniques outhermiques etlescouveuses etéle­
veuses pour l'aviculture
30.3880 84.29 Machines ,appareils etengins pour laminoterie etletraitement descéréales etlégumes secs,à
l'exclusion desmachines ,appareils etengins dutype fermier
30.3890 84.30 Machines etappareils ,nondénommés nicompris dans d'autres positions duprésent chapitre ,
pour lesindustries delaboulangerie ,delapâtisserie ,delabiscuiterie ,despâtes alimentaires ,de
laconfiserie ,delachocolaterie ,delasucrerie ,delabrasserie etpour letravail desviandes ,pois­
sons ,légumes etfruits àdesfinsalimentaires
30.3900 84.3 1 Machines etappareils pour lafabrication delapâte cellulosique (pâte àpapier )etpour lafabri­
cation etlefinissage dupapier etducarton
30.3910 84.32 Machines etappareils pour lebrochage etlareliure ,ycompris lesmachines àcoudre lesfeuillets
30.3920 84.33 Autres machines etappareils pour letravail delapâte àpapier ,dupapier etducarton ,ycompris
lescoupeuses detout genre
30.3930 84.34 Machines àfondre etàcomposer lescaractères ;machines ,appareils etmatériel declicherie ,de
stéréotypie etsimilaires ;caractères d'imprimerie ,clichés ,planches ,cylindres etautres organes
imprimants ;pierres lithographiques ,planches etcylindres préparés pour lesartsgraphiques (pla­
nés,grenés ,polis ,etc.)
30.3940 84.35 Machines etappareils pour l'imprimerie etlesartsgraphiques ,margeurs ,plieuses etautres appa­
reils auxiliaires d'imprimerie
30.3950 84.36 Machines etappareils pour lefilage (extrusion )desmatières textiles synthétiques etartificielles ;
machines etappareils pour lapréparation desmatières textiles ;machines etmétiers pour lafila­
tureetleretordage desmatières textiles ;machines àbobiner (ycompris lescanetières ),mouliner
etdévider lesmatières textiles
30.3960 84.37 Métiers àtisser ,àbonneterie ,àtulle ,àdentelle ,àbroderie ,àpassementerie etàfilet ;appareils et
machines préparatoires pour letissage ,labonneterie ,etc.(ourdissoirs ,encolleuses ,etc.)
30.3970 84.38 Machines etappareils auxiliaires pour lesmachines dun°84.37 (ratières ,mécaniques Jacquard ,
casse-chaînes etcasse-trames ,mécanismes dechangement denavettes ,etc.);pièces détachées et
accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ouprincipalement destinés aux ma­
chines etappareils delaprésente position etàceux desnos84.36 et84.37 (broches ,ailettes ,garni­
tures decardes ,peignes ,barrettes ,filières ,navettes ,lisses etlames ,aiguilles ,platines ,crochets ,
etc.)
30.3980 84.39 Machines etappareils pour lafabrication etlefinissage dufeutre ,enpièce ouenforme ,ycom­
prislesmachines dechapellerie etlesformes dechapellerie
30.3990 84.40 Machines etappareils pour lelavage ,lenettoyage ,leséchage ,leblanchiment ,lateinture ,l'apprêt
etlefinissage desfils,tissus etouvrages enmatières textiles (ycompris lesappareils àlessiver le
linge ,repasser etpresser lesconfections ,enrouler ,plier ,couper oudenteler lestissus ),machines
pour lerevêtement destissus etautres supports envuedelafabrication decouvre-parquets ,tels
quelinoléum ,etc.;machines destypes utilisés pour l'impression desfils,tissus ,feutre ,cuir,pa­
pierdetenture ,papier d'emballage etcouvre-parquets (ycompris lesplanches etcylindres gravés
pour cesmachines )
30.4000 84.41 Machines àcoudre (lestissus ,lescuirs ,leschaussures ,etc.),ycompris lesmeubles pour machines
àcoudre ;aiguilles pour cesmachines :
A.Machines àcoudre ,ycompris lesmeubles pour machines àcoudre :
III.Parties etpièces détachées ;meubles pour machines àcoudre
B.Aiguilles pour machines àcoudre
30.4010 84.42 Machines etappareils pour lapréparation etletravail descuirs etpeaux etpour lafabrication
deschaussures etautres ouvrages encuir ouenpeau ,àl'exclusion desmachines àcoudre du
n°84.41
30.4020 84.43 Convertisseurs ,poches decoulée ,lingotières etmachines àcouler (mouler )pour aciérie ,fonderie
etmétallurgie

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N0L373/57
30.4030 .84.44 Laminoirs ,trains delaminoirs etcylindres delaminoirs
30.4040 84.45 Machines-outils pour letravail desmétaux etdescarbures métalliques ,autres quecelles des
nos84.49 et84.50
30.4050 84.46 Machines-outils pour letravail delapierre ,desproduits céramiques ,dubéton ,del'amiante-ci­
ment etd'autres matières minérales similaires ,etpour letravail àfroid duverre ,autres quecelles
dun084!49
30.4060 84.47 Machines-outils ,autres quecelles dun°84.49 ,pour letravail dubois ,duliège ,del'os,del'ébo­
nite,desmatières plastiques artificielles etautres matières dures similaires
30.4070 ., 84.48 Pièces détachées etaccessoires reconnaissables comme étant exclusivement ouprincipalement
destinés auxmachines-outils desnos84.45 à84.47 inclus ,ycompris lesporte-pièces etporte-ou­
tils,lesfilières àdéclenchement automatique ,lesdispositifs diviseurs etautres dispositifs spé­
ciaux semontant surlesmachines-outils ;porte-outils destinés auxoutillages etmachines-outils
pour emploi àlamain ,detoute espèce
30.4080 84.49 Outils etmachines-outils pneumatiques ouàmoteur autre qu'électrique incorporé ,pour emploi à
lamain . '
30.4090 84.50 Machines etappareils auxgazpour lesoudage ,lecoupage etlatrempe superficielle
30.4100 84.51 Machines àécrire necomportant pasdedispositif detotalisation ;machines àauthentifier les
chèques
30.4110 84.52 Machines àcalculer ;machines àécrire dites «comptables »,caisses enregistreuses ,machines à
affranchir ,àétablir lestickets etsimilaires ,comportant undispositif detotalisation
30.4120 84.54 Autres machines etappareils debureau (duplicateurs hectographiques ouàstencils ,machines à
imprimer lesadresses ,machines àtrier,àcompter etàencartoucher lespièces^de monnaie ,appa­
reils àtailler lescrayons ,appareils àperforer etagrafer ,etc.)
30.4130 84.55 Pièces détachées etaccessoires (autres quelescoffrets ,leshousses etsimilaires )reconnaissables
comme étant exclusivement ouprincipalement destinés auxmachines etappareils desnos84.51 à
84.54 inclus
30.4140 84.56 Machines etappareils àtrier,cribler ,laver ,concasser ,broyer ,mélanger lesterres ,pierres ,mine­
raisetautres matières minérales solides ;machines etappareils àagglomérer ,former oumouler
lescombustibles minéraux solides ,lespâtes céramiques ,leciment ,leplâtre etautres matières
minérales enpoudre ouenpâte ;machines àformer lesmoules desfonderie ensable
30.4150 84.57 Machines etappareils pour lafabrication etletravail àchaud duverre etdesouvrages enverre ;
machines pour l'assemblage deslampes ,tubes etvalves électriques ,électroniques etsimilaires
30.4160 84.58 Appareils devente automatiques dont lefonctionnement nerepose passurl'adresse oulehasard ,
telsquedistributeurs automatiques detimbres-poste ,cigarettes ,chocolat ,comestibles ,etc.
30.4170 84.59 Machines ,appareils etengins mécaniques ,nondénommés nicompris dans d'autres positions du
présent chapitre ' ,
30.4180 84.60 Châssis defonderie ,moules etcoquilles destypes utilisés pour lesmétaux (autres queleslingo­
tières ),lescarbures métalliques ,leverre ,lesmatières minérales (pâtes céramiques ,béton ,ciment ,
etc.),lecaoutchouc etlesmatières plastiques artificielles
30.4190 84.61 Articles derobinetterie etautres organes similaires (ycompris lesdétendeurs etlesvannes ther­
mostatiques )pour tuyauteries ,chaudières ,réservoirs ,cuves etautres contenants similaires
30.4200 ex84.62 Roulements detousgenres (àbilles ,àaiguilles ,àgalets ouàrouleaux detoute forme ),àl'exclu­
sionderoulements àbilles dont-le plusgrand diamètre extérieur n'excède pas30mm(*)
30.4210 84.63 Arbres detransmission ,manivelles etvilebrequins ,paliers etcoussinets ,engrenages etroues de
friction ,réducteurs ,multiplicateurs etvariateurs devitesse ,volants etpoulies (ycompris lespou­
liesàmoufles ),embrayages ,organes d'accouplement (manchons ,accouplements élastiques ,etc.)
etjoints d'articulation (deCardan ,d'Oldham ,etc.)

NL373/58 Journal officiel desCommunautés européennes 31.12.86
30.4220 84.64 Joints métalloplastiques ;jeux ouassortiments dejoints decomposition différente pour
machines ,véhicules ettuyauteries ,présentés enpochettes ,enveloppes ouemballages analogues
30.4230 84.65 Parties etpièces détachées demachines ,d'appareils etd'engins mécaniques ,nondénommées ni
comprises dans d'autres positions duprésent chapitre ,necomportant pasdeconnexions élec­
triques ,departies isolées électriquement ,debobinages ,decontacts oud'autres caractéristiques
électriques
CHAPITRE 85
30.4240 85.01 Machines génératrices ;moteurs ;convertisseurs rotatifs oustatiques (redresseurs ,etc.),transforr
matéurs ;bobines deréactance etselfs :
B.autres :
I.Machines génératrices ,moteurs (même avec réducteur ,variateur oumultiplicateur de
vitesse ),convertisseurs rotatifs :
a)Moteurs synchrones d'unepuissance inférieure ouégale à18W
II.Transformatèurs etconvertisseurs statiques (redresseurs ,etc.);bobines deréactance et
selfs (e)
C.Parties etpièces détachées
30.4250 85.02 Électro-aimants ,aimants permanents ,magnétisés ounon ;plateaux ,mandrins etautres disposi­
tifsmagnétiques ouélectromagnétiques similaires defixation ;accouplements ,embrayages ,varia­
teurs devitesse etfreins électromagnétiques ,têtes delevage électromagnétiques
30.4260 85.04 Accumulateurs électriques
30.4270 85.05 Outils etmachines-outils électromécaniques (àmoteur incorporé )pour emploi àlamain
30.4280 85.06 Appareils électromécaniques (àmoteur incorporé )àusage domestique
30.4290 85.07 Rasoirs ettondeuses électriques àmoteur incorporé
30.4300 85.08 Appareils etdispositifs électriques d'allumage etdedémarrage pour moteurs àexplosion ouà
combustion interne (magnétos ,dynamos-magnétos ,bobines d'allumage ,bougies d'allumage et
dechauffage ,démarreurs ,etc.);génératrices (dynamos etalternateurs )etconjoncteurs-disjonc ­
teurs utilisés avec cesmoteurs
30.4310 85.09 Appareils électriques d'éclairage etdesignalisation ,essuie-glaces ,dégivreurs etdispositifs anti­
buée électriques ,pour cycles etautomobiles
30.4320 85.10 Lampes électriques portatives destinées àfonctionner aumoyen deleurpropre source d'énergie
(àpiles ,àaccumulateurs ,électromagnétiques ,etc.),àl'exclusion desappareils dun°85.09 (d)
30.4330 85.11 Fours électriques industriels oudelaboratoires ,ycompris lesappareils pour letraitement ther­
mique desmatières parinduction ouparpertes diélectriques ;machines etappareils électriques
ouaulaser àsouder ,braser oucouper
30.4340 ex85.12 Chauffe-eau ,chauffe-bains etthermoplongeurs électriques ;appareils électriques pour lechauf­
fage deslocaux etpour autres usages similaires ;appareils électrothermiques pour lacoiffure
(sèche-cheveux ,appareils àfriser ,chauffe-fers àfriser ,etc.);fersàrepasser électriques ;appareils
électrothermiques pour usages domestiques ;résistances chauffantes ,autres que celles du
n°85.24 ,àl'exclusion desfours àmicro-ondes
30.4350 85.13 Appareils électriques pour latéléphonie etlatélégraphie parfil,ycompris lesappareils detélé­
communication parcourant porteur
30.4360 85.14 Microphones etleurs supports ,haut-parleurs etamplificateurs électriques debasse fréquence
(d)85.10 B:Hong-kong .
(e)Pour autres convertisseurs statiques (sous-position 85.01 BexII),labase deréférence visée àl'article 14est 1%.

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes NL373/59
30.4370 85.15 Appareils detransmission etderéception pour laradiotéléphonie etlaradiotélégraphie ;appa­
reils d'émission etderéception pour laradiodiffusion etlatélévision (ycompris lesrécepteurs
combinés avec unappareil d'enregistrement oudereproduction duson)etappareils deprise de
vues pour latélévision ;appareils deradioguidage ,deradiodétection ,deradiosondage etde
radiotélécommande :
A.Appareils detransmission etderéception pour laradiotéléphonie etlaradiotélégraphie ;
appareils d'émission etderéception pour laradiodiffusion etlatélévision (ycompris lesré­
cepteurs combinés avec unappareil d'enregistrement oudereproduction duson)etappareils
deprise devues pour latélévision :
I.Appareils émetteurs
II.Appareils émetteurs-récepteurs
IV.Appareils deprise devues pour latélévision (e)
B.autres appareils :
II.non dénommés
C.Parties etpièces détachées :
II.autres :
a)Meubles etcoffrets
b)Pièces décolletées dans lamasse ,enmétaux communs ,dont leplus grand diamètre
n'excède pas25mm
30.4380 85.16 Appareils électriques designalisation (autres quepour latransmission demessages ),desécurité ,
decontrôle etdecommande pour voies ferrées etautres voies decommunication ,ycompris les
ports etlesaérodromes
30.4390 85.17 Appareils électriques designalisation acoustique ouvisuelle (sonneries ,sirènes ,tableaux annon­
ciateurs ,appareils avertisseurs pour laprotection contre levoloul'incendie ,etc.),autres que
ceux des nos85.09 et85.16
30.4395 85.19 Appareillage pour lacoupure ,lesectionnement ,laprotection ,lebranchement oulaconnexion
descircuits électriques (interrupteurs ,commutateurs ,relais ,coupe-circuits ,parafoudres ,étaleurs
d'ondes ,prises decourant ,douilles pour lampes ,boîtes dejonction ,etc.);résistances nonchauf­
fantes ,potentiomètres etrhéostats ;circuits imprimés ;tableaux decommande oudedistri­
bution (e)
30.4400 85.20 Lampes ettubes électriques àincandescence ouàdécharge (ycompris ceux àrayons ultraviolets
ouinfrarouges ),lampes àarc :
B.autres lampes ettubes
C.Parties etpièces détachées
30.4410 85.21 Lampes ,tubes etvalves électroniques (àcathode chaude ,àcathode froide ouàphotocathode ,
autres queceux dun°85.20 ),telsquelampes ,tubes etvalves àvide ,àvapeur ouàgaz(ycompris
lestubes redresseurs àvapeur demercure ),tubes cathodiques ,tubes etvalves pour appareils de
prise devues entélévision ,etc.;cellules photo-électriques ;cristaux piézoélectriques montés ;
diodes ,transistors etdispositifs similaires àsemi-conducteur ;diodes émettrices delumière ;
microstructures électroniques :
exA.Lampes ,tubes etvalves ,àl'exclusion destubes cathodiques visés àl'annexe Iduprésent
règlement
B.Cellules photo-électriques ,ycompris lesphototransistors
30.4420 85.22 Machines etappareils électriques nondénommés nicompris dans d'autres positions duprésent
chapitre
30.4430 85.23 Fils,tresses ,câbles (ycompris lescâbles coaxiaux ),bandes ,barres etsimilaires ,isolés pour l'élec­
tricité (même laqués ouoxydés anodiquement ),munis ounondepièces deconnexion :
B.autres (*)(e)
30.4440 85.24 Pièces etobjets encharbon ouengraphite ,avec ousans métal ,pour usages électriques ouélec­
trotechniques ,telsquebalais pour machines électriques ,charbons pour lampes ,piles oumicro­
phones ,électrodes pour fours ,appareils desoudage ouinstallations d'électrolyse ,etc.
(e)Pour lesappareils deprise devues pour latélévision (sous-position 85.15 AIV),labase deréférence visée àl'article 14est 1%.
Pour lesappareillages pour lacoupure ,(position 85.19 ),labase deréférence visée àl'article 14est 1%.Pour lesfilsettresses ,câbles (sous-position
85.23 B),labase deréférence est 1%.Pour leslampes ,tubes etvalves (sous-positions 85.21 exAetB),labase deréférence est 1%.

31.12.86 N°L373/60 Journal officiel desCommunautés européennes
30.4450 85.25 Isolateurs entoutes matières
30.4460 85.26 Pièces isolantes ,entièrement enmatières isolantes oucomportant desimples pièces métalliques
d'assemblage (douilles àpasdevis,parexemple ),noyées dans lamasse ,pour machines ,appa­
reils etinstallations électriques ,àl'exclusion desisolateurs dun°85.25
30.4470 85.27 Tubes isolateurs etleurs pièces deraccordement ,enmétaux communs ,isolés intérieurement
30.4480 85.28 Parties etpièces détachées électriques demachines etappareils ,nondénommées nicomprises
dans d'autres positions duprésent chapitre
r
30.4490 CHAPITRE 86VÉHICULES ETMATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES ;APPAREILS DESIGNALISA­
TION NON ÉLECTRIQUES POUR VOIES DECOMMUNICATION
CHAPITRE 87
30.4500 87.01 Tracteurs ,ycompris lestracteurs-treuils
30.4510 ex87.02 Voitures automobiles àtous moteurs ,pour letransport despersonnes (ycompris lesvoitures de
sport etlestrolleybus )oudesmarchandises ,àl'exclusion desvoitures neuves d'unecylindrée
jusqu' à3000cm3inclus (code Nimexe 87.02-21 et23)etd'autres voitures neuves pour letrans­
port desmarchandises (code Nimexe 87.02-86 )
30.4520 87.03 Voitures automobiles àusages spéciaux ,autres quepour letransport proprement dit,telles que
voitures dépanneuses ,voitures-pompes ,voitures-échelles ,voitures balayeuses ,voitures chasse­
neige ,voitures épandeuses ,voitures-grues ,voitures-projecteurs ,voitures-ateliers ,voitures radiolo­
giques etsimilaires
30.4530 87.04 Châssis desvéhicules automobiles repris auxnos87.01 à87.03 inclus ,avec moteur
30.4540 87.05 Carrosseries desvéhicules automobiles repris auxnos87.01 à87.03 inclus ,ycompris lescabines
30.4550 87.06 Parties ,pièces détachées etaccessoires desvéhicules automobiles repris auxnos87.01 à87.03
inclus 1
30.4560 87.07 Chariots automobiles destypes utilisés dans lesusines ,lesentrepôts ,lesports ,lesaéroports ,pour
letransport surdecourtes distances oulamanutention desmarchandises (chariots-porteurs ,cha­
riots-gerbeurs ,chariots-cavaliers ,parexemple ),chariots-tracteurs dutype utilisé dans lesgares ;
leurs parties etpièces détachées
30.4570 87.08 Chars etautomobiles blindées decombat ,armés ounon ;leurs parties etpièces détachées
30.4580 87.09 Motocycles etvélocipèdes avec auxiliaire ,avec ousans side-car ;side-cars pour motocycles et
tous vélocipèdes ,présentés isolément
30.4590 87.10 Vélocipèdes (ycompris lestriporteurs etsimilaires ),sans moteur (*)
30.4600 87.11 Fauteuils etvéhicules similaires pour invalides ,même avec moteur ouautre mécanisme de
propulsion
30.4610 87.12 Parties ,pièces détachées etaccessoires desvéhicules repris auxnos87.09 à87.1 1inclus (*)(a)
30.4620 87.13 Voitures pour letransport desenfants ;leurs parties etpièces détachées
30.4630 87.14 Autres véhicules non automobiles etremorques pour tous véhicules ;leurs parties etpièces
détachées
30.4640 CHAPITRE.88 NAVIGATION AÉRIENNE
30.4650 CHAPITRE 89 NAVIGATION MARITIME ETFLUVIALE
(a)L'astérisque neporte quesurlasous-position 87.12 Bdutarifdouanier commun .

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N0L373/61
CHAPITRE 90
90.01 Lentilles ,prismes ,miroirs etautres éléments d'optique entoutes matières ,nonmontés ,àl'exclu­
sion desarticles del'espèce ,enverre ,non travaillés optiquement ;matières polarisantes en
feuilles ouenplaques
90.02 Lentilles ,prismes ,miroirs etautres éléments d'optique entoutes matières ,montés ,pour instru­
ments etappareils ,àl'exclusion desarticles del'espèce ,enverre ,nontrayaillés optiquement
t
90.04 Lunettes (correctrices ,protectrices ouautres ),lorgnons ,faces-à-main etarticles similaires
90.05 Jumelles etlongues-vues ,avec ousans prismes
90.06 Instruments d'astronomie etdecosmographie ,telsquetélescopes ,lunettes astronomiques ,méri­
diennes ,équatoriaux ,etc.,etleurs bâtis ,àl'exclusion desappareils deradio-astronomie
90.07 Appareils photographiques ;appareils etdispositifs ,ycompris leslampes ettubes ,pour lapro­
duction delalumière-éclair enphotographie ,àl'exclusion deslampes ettubes àdécharge du
n°85.20
90.08 Appareils cinématographiques (appareils deprise devues etdeprise deson,même combinés ;
appareils deprojection avec ousans reproduction duson)
90.09 Appareils deprojection fixe ;appareils d'agrandissement ouderéduction photographiques
90.10 Appareils etmatériel destypes utilisés dans leslaboratoires photographiques oucinématogra­
phiques ,nondénommés nicompris ailleurs dans leprésent chapitre ;appareils dephotocopie à
système optique ouparcontact etappareils dethermocopie ;écrans pour projections
90.11 Microscopes etdiffractographes électroniques etprotoniques
\.90.12 Microscopes optiques ,ycompris lesappareils pour lamicrophotographie ,lamicrocinématogra ­
phié etlamicroprojection30.4660
30.4670
30.4680
30.4685
30.4690
30.4700
30.4710
30.4715
30.4720
30.4730
30.4740
30.4750
30.4760
30.4770
30.4780
30.4790
30.4800
30.4810
30.482090.13 Appareils ouinstruments d'optique ,non dénommés nicompris dans d'autres positions dupré­
sent chapitre (ycompris lesprojecteurs );lasers ,autres quelesdiodes laser
90.14 Instruments etappareils degéodésie ,detopographie ,d'arpentage ,denivellement ,dephotogram­
métrie etd'hydrographie ,denavigation (maritime ,fluviale ,ouaérienne ),demétéorologie ,d'hy­
drologie ,degéophysique ;boussoles ,télémètres
90.15 Balances sensibles àunpoids de5cgetmoins ,avec ousans poids
90.16 Instruments dedessin ,detraçage etdecalcul (machines àdessiner ,pantographes ,étuis dema­
thématiques ,règles etcercles àcalcul ,etc.);machines ,appareils etinstruments demesure ,devé­
rification etdecontrôle ,nondénommés nicompris dans d'autres positions duprésent chapitre
(machines àéquilibrer ,planimètres ,micromètres ,calibres ,jauges ,mètres ,etc.);projecteurs de
profils
90.17 Instruments etappareils pour lamédecine ,lachirurgie ,l'artdentaire etl'artvétérinaire ,ycompris
lesappareils d'électricité médicale etlesappareils pour tests visuels
90.18 Appareils demécanothérapie etdemassage ;appareils depsychotechnie ,d'ozonothérapie ,d'oxy­
génothérapie ,deréanimation ,d'aérosolthérapie etautres appareils respiratoires detous genres
(ycompris lesmasques àgaz)
90.19 Appareils d'orthopédie (ycompris lesceintures médico-chirurgicales );articles etappareils pour
fractures (attelles ,gouttières etsimilaires );articles etappareils deprothèse dentaire ,oculaire ou
autre ;appareils pour faciliter l'audition auxsourds etautres appareils àtenir àlamain ,àporter
surlapersonne ouàimplanter dans l'organisme ,afin decompenser une déficience ouune
infirmité
90.20 Appareils àrayons X,même deradiophotographie ,etappareils utilisant lesradiations desub-'
stances radioactives ,ycompris lestubes générateurs derayons X,lesgénérateurs detensions ,les
pupitres decommande ,lesécrans ,lestables ,fauteuils etsupports similaires d'examen oude
traitement

N0L373/62 Journal officiel desCommunautés européennes31.12.86
30.4830 90.21 Instruments ,appareils etmodèles conçus pour ladémonstration (dans l'enseignement ,dans les
expositions ,etc.),nonsusceptibles d'autres emplois
30.4840 90.22 Machines etappareils d'essais mécaniques (essais derésistance ,dedureté ,detraction ,decom­
pression ,d'élasticité ,etc.)desmatériaux (métaux ,bois,textiles ,papier ,matières plastiques ,etc.)
30.4850 90.23 Densimètres ,aréomètres ,pèse-liquides etinstruments similaires ,thermomètres ,pyromètres ,baro­
mètres ,hygromètres etpsychromètres ,enregistreurs ounon,même combinés entre eux
30.4860 90.24 Appareils etinstruments pour lamesure ,lecontrôle oularégulation desfluides gazeux ouliqui­
des,oupour lecontrôle automatique destempératures ,telsquemanomètres ,thermostats ,indica­
teurs deniveau ,régulateurs detirage ,débitmètres ,compteurs dechaleur ,àl'exclusion desappa­
reils etinstruments dun°90.14
30.4870 90.25 Instruments etappareils pour analyses physiques ouchimiques (telsquepolarimètres ,réfracto­
mètres ,spectromètres ,analyseurs degazoudefumées );instruments etappareils ,pour essais de
viscosité ,deporosité ,dedilatation ,detension superficielle etsimilaires (telsqueviscosimètres ,
porosimètres ,dilatomètres )etpour mesures calorimétriques ,photométriques ouacoustiques (tels
quephotomètres —ycompris lesindicateurs detemps depose —calorimètres );microtomes
/
30.4880 90.26 Compteurs degaz,deliquides etd'électricité ,ycompris ,lescompteurs deproduction ,decontrôle
etd'étalonnage
30.4890 90.27 Autres compteurs (compteurs detours ,compteurs deproduction ,taximètres ,totalisateurs deche­
min parcouru ,podomètres ,etc.),indicateurs devitesses ettachymètres autres queceux du
n°90.14 ,ycompris lestachymètres magnétiques ;stroboscopes
30.4900 90.28 Instruments etappareils électriques ouélectroniques demesure ,devérification ,decontrôle ,de
régulation oud'analyse
30.4910 90.29 Parties ,pièces détachées etaccessoires reconnaissables comme étant exclusivement ouprincipa­
lement conçus pour lesinstruments ouappareils desnos90.23 ,90.24 ,90.26 ,90.27 ou90.28 ,qu'ils
soient susceptibles d'êtreutilisés surunseulousurplusieurs desinstruments ouappareils dece
groupe depositions
CHAPITRE 91
30.4920 91.01 •Montres depoche ,montres-bracelets etsimilaires (ycompris lescompteurs detemps desmêmes
types )
30.4930 91.03 Montres detableaux debord etsimilaires pour automobiles ,aérodynes ,bateaux etautres
véhicules
30.4940 91.05 Appareils decontrôle etcompteurs detemps àmouvement d'horlogerie ouàmoteur synchrone
(enregistreurs deprésence ,horodateurs ,contrôleurs derondes ,minutiers ,compteurs desecondes ,
etc.)
30.4950 91.06 Appareils munis d'unmouvement d'horlogerie oud'unmoteur synchrone permettant dedéclen­
cherunmécanisme àtemps donné (interrupteurs horaires ,horloges decommutation ,etc.)
30.4960 91.08 Autres mouvements d'horlogerie terminés
30.4970 91.10 Cages etcabinets d'appareils d'horlogerie etleurs parties
30.4980 91.11 Autres fournitures d'horlogerie
CHAPITRE 92
30.4990 ex92.01 Pianos (même automatiques ,avec ousans clavier ),àl'exclusion despianos droits ,neufs ;clave­
cins etautres instruments àcordes ,àclavier ;harpes (autres quelesharpes éoliennes )
30.5000 92.02 Autres instruments demusique àcordes
30.5010 92.03 Orgues àtuyaux ;harmoniums etautres instruments similaires àclavier etàanches libres
métalliques

31.12.86 Journal officiel desComnrunautés européennes N°L373/63
92.04
92.05
92.06
92.07
92.08
92.10
92.13Accordéons etconcertinas ;harmonicas àbouche
Autres instruments demusique àvent
Instruments demusique àpercussion (tambours ,caisses ,xylophones ,métallophones ,cymbales ,
castagnettes ,etc.)
Instruments demusique électromagnétiques ,électrostatiques ,électroniques etsimilaires (pianos ,
orgues ,accordéons ,etc.)
Instruments demusique non repris dans uneautre position duprésent chapitre (orchestrions ,
orgues deBarbarie ,boîtes àmusique ,oiseaux-chanteurs ,scies musicales ,etc.);appeaux detout
genre etinstruments d'appel etdesignalisation àbouche (cornes d'appel ,sifflets ,etc.)
Parties ,pièces détachées etaccessoires d'instruments demusique ,ycompris lescartons etpapiers
perforés pour appareils àjouer mécaniquement ,ainsi quelesmécanismes deboîtes àmusique ;
métronomes etdiapasons detoutgenre
Autres parties ,pièces détachées etaccessoires desappareils repris aun°92.1 130.5020
30.5030
30.5040
30.5050
30.5060
30.5070
30.5080
30.5090
30.5100
30.5110
30.5120CHAPITRE 93 ARMES ETMUNITIONS
CHAPITRE 94
94.01
94.02
94.04Sièges ,même transformables enlits(àl'exclusion deceux dun094.02 ),etleurs parties :
B.autres ';
,Lspécialement conçus pour aérodynes
II.nondénommés (*)(e)
Mobilier médico-chirurgical ,telque :tables d'opération ,tables d'examen etsimilaires ,litsàmé­
canisme pour usages cliniques ,etc.;fauteuils dedentistes etsimilaires ,avec dispositif mécanique
d'orientation etd'élévation ;parties decesobjets
Sommiers ;articles deliterie etsimilaires ,comportant desressorts oubien rembourrés ougarnis
intérieurement detoutes matières ,telsquematelas ,couvre-pieds ,édredons ,coussins ,poufs ,
oreillers ,etc.,ycompris ceux encaoutchouc oumatières plastiques artificielles ,àl'étatspongieux
oucellulaire ,recouverts ounon
30.5130 CHAPITRE 95MATIÈRES ÀTAILLER ETÀMOULER ,ÀL'ÉTAT TRAVAILLÉ (YCOMPRIS LES
OUVRAGES )
30.5140 CHAPITRE 96 OUVRAGES DE BROSSERIE ETPINCEAUX ,BALAIS ,HOUPPES ETARTICLES DE
TAMISERIE ,ÀL'EXCLUSION DES BROSSES ETPINCEAUX ETDES ARTICLES
DEBROSSERIE VISÉS ÀL'ANNEXE IDU PRÉSENT RÈGLEMENT
CHAPITRE 97
30.5150 97.01 Voitures etvéhicules àroues pour l'amusement desenfants ,telsquevélocipèdes ,trottinettes ,che­
vaux mécaniques ,autos àpédales ,voitures pour poupées etsimilaires
30.5 153 97.02 Poupées detous genres (d)
30.5156 97.04 Articles pour jeux desociété (ycompris lesjeux àmoteur ouàmouvement pour lieux publics ,les
tennis detable ,lesbillards-meubles etlestables spéciales pour jeux decasinos )(d)
30.5160 97.06 Articles etengins pour lesjeux deplein air,lagymnaistique ,l'athlétisme etautres sports ,à
l'exclusion desarticles dun097.04
30.5170 97.07 Hameçons etepuisettes pour tous usages ;articles pour lapêche àlaligne ;appelants ,miroirs à
alouettes etarticles dechasse similaires : r
A.Hameçons non montés
(d)Hong-kong .
(e)Pour lesproduits delasous-position 94.01 BII,labase deréférence visée àl'article 14est 1%.

31.12.86 NL373/64 Journal officiel desCommunautés européennes
30.5180 97.08 Manèges ,balançoires ,stands detiretautres attractions foraines ,ycompris lescirques ,ménage­
ries etthéâtres ambulants
30.5190 CHAPITRE 98 OUVRAGES DIVERS (*)(a)
(a)L'astérisque neporte quesurlaposition 98.15 dutarifdouanier commun .

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes N0L373/65
ANNEXE III
Liste despays etterritoires envoiededéveloppement bénéficiaires depréférences tarifaires généralisées (')
A.PAYS INDÉPENDANTS
048 Yougoslavie 370 Madagascar 604 Liban
066 Roumanie 373 Maurice 608 Syrie
204 Maroc 375 Comores (2) 612 Iraq
208 Algérie 378 Zambie 616 Iran
212 Tunisie 382 Zimbabwe 628 Jordanie
216 Libye 386 Malawi (2) 632 Arabie Saoudite
220Égypte 391 Botswana (2) 636 Koweït
224 Soudan (2) 393 Swaziland 640 Bahreïn
228 Mauritanie 395 Lesotho (2) 644 Qatar
232 Mali O 412 Mexique 647 Émirats arabes unis
236 Burkina Faso () 416 Guatemala 649 Oman
240Niger O 2 . 421 Belize 652 Yémen duNord (2)
244 Tchad (2) 424 Honduras 656 Yémen duSud (2)
247 République duCap -Vert (2) 428 ElSalvador 660 Afghanistan (2)
248 Sénégal 432 Nicaragua 662 Pakistan
252 Gambie (2) 436 Costa Rica 664 Inde
257 Guinée-Bissau (2) 442 Panama 666 Bangladesh (2)
260 Guinée (2) 448 Cuba 667 Maldives (2)
264 Sierra Leone (2) 449 Saint-Christophe-et-Nevis 669 SriLanka
268 Liberia 452 Haïti (2) 672 Népal (2)
272 Côte-d'Ivoire 453 Bahamas 675 Bhoutan (2)
276 Ghana.456 République Dominicaine 676 Birmanie
280 Togo Q 459 Antigua etBarbuda 680 Thaïlande
284 Bénin (2) 460 Dominique 684 Laos (2)
288 Nigeria 464 Jamaïque 690 Viêt-nam
302 Cameroun 465 Sainte-Lucie 696 Kampuchéa
306 République Centrafricaine (2) 467 Saint -Vincent 700 Indonésie
310 Guinée équatoriale (2) 469 Barbade 701 Malaysia
311SâoTomé etPrince (2) 472Trinité etTobago 703 Brunei Darussalam
314 Gabon 473 Grenade 706Singapour
318 Congo 480 Colombie 708 Philippines
322 Zaïre 484 Venezuela 720 Chine
324 Rwanda (2) 488 Guyana 728 Corée duSud
328 Burundi (2) 492 Surinam 801 Papouasie-Nouvelle-Guinée
330 Angola 500Équateur 803 Nauru
334Éthiopie (2) 504 Pérou 806 Salomon (îles)
338 Djibouti (2) 508 Brésil 807 Tuvalu
342 Somalie (2) 512 Chili 812 Kiribati
346 Kenya 516 Bolivie 815 Fidji
350 Ouganda (2) 520 Paraguay 816 Vanuatu
352Tanzanie (2) 524 Uruguay 817Tonga (2)
355 Seychelles etdépendances (2) 528 Argentine 819 Samoa occidentales (2)
366 Mozambique 600 Chypre
(')Lenuméro decode quiprécède ladénomination dechaque pays etterritoire bénéficiaires estcelui delagéonomenclature [règlement (CEE )
n°3639/86(JOn0L336du29.11.1986 ,p.46)].
(2)Cepays figure également àl'annexe IV.

31.12.86N0L373/66 Journal officiel desCommunautés européennes
B.PAYS ETTERRITOIRES
dépendants ouadministrés oudontlesrelations extérieures sontassurées entoutouenpartie pardesÉtats
membres delaCommunauté oupardespays tiers
044 Gibraltar
329 Sainte-Hélène etdépendances
357Territoire britannique del'océan Indien
377 Mayotte
406Groenland (')
413 Bermudes
446 Anguilla
454 îlesTurks etCaicos
457îlesVierges desÉtats-Unis
461 IlesVierges britanniques etMontserrat
463îlesCayman
474 Aruba
478 Antilles néerlandaises
529îlesFalkland etdépendances
740Hong-kong ;
743 Macao
802Océanie australienne [îleChristmas ,îlesdesCocos (Keeling ),îlesHeard etMcDonald ,îleNorfolk ]
808 Océanie américaine (2)
809 Nouvelle-Calédonie etdépendances
811îlesWallis-et-Futuna
813îlesPitcairn
814Océanie néo-zélandaise (îlesTokelau etîleNiue ;îlesCook )
822 Polynésie française
890 Régions polairesTerres australes etantarctiques françaises
Territoire australien del'Antarctique
Territoire britannique del'Antarctique
Remarque :Leslistes ci-avant sontsusceptibles demodifications ultérieures compte tenu dechange­
ments dans lestatut international depays outerritoires .
(1)Àpartir derentrée envigueur dutraité ,signé àBruxelles le13mars 1984 ,modifiant lestraités instituant lesCom­munautés européennes encequiconcerne leGroenland oudemesures transitoires décidées parleConseil .
(2)L'Océanie américaine comprend :Guam ,Samoa américaines (ycompris l'îleSwains ),îlesMidway ,îlesJohnston et
Sand ,îleWake ;lesîlessous tutelle :lesCarolines ,lesMariannes etlesMarshall .

31.12.86 Journal officiel desCommunautés européennes NL373/67
ANNEXE IV
Liste despays envoiededéveloppement lesmoins avancés
224 Soudan
232 Mali
236 Burkina Faso
240 Niger
244 Tchad342 Somalie
350Ouganda
352 Tanzanie
355 Seychelles etdépendances
375 Comores
386 Malawi
391 Botswana
395 Lesotho
452 Haïti
652 Yémen duNord
656 Yémen duSud
660Afghanistan
666 Bangladesh
667 Maldives
672 Népal
675 Bhoutan
684 Laos
817Tonga
819 Samoa occidentales247 République duCap-Vert
252 Gambie
257 Guinée-Bissau
260 Guinée
264 Sierra Leone
280 Togo
284 Bénin .
306 République Centrafricaine
310 Guinée équatoriale
311Sâo Tomé etPrince
324 Rwanda
328 Burundi
334 Ethiopie
338 Djibouti