RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 1726/89 DU CONSEIL du 14 juin 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels ( chimie et secteurs connexes )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique europenne, et notamment son article 28,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, pour les produits visés au présent règlement, la production est actuellement insuffisante ou nulle

dans la Communauté et que les producteurs ne peuvent ainsi répondre aux besoins des industries utilisatrices de la Communauté;

considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de ne suspendre les droits autonomes du tarif douanier commun que partiellement dans certains cas, en raison notamment de l'existence d'une production communautaire, et de procéder à la suspension totale dans les autres cas;

considérant que, compte tenu des difficultés d'apprécier de manière rigoureuse, dans un proche avenir, l'évolution de la situation économique dans les secteurs intéressés, il convient de ne prendre ces mesures de suspension qu'à titre temporaire, en fixant leur durée de validité en fonction de l'intérêt de la production communautaire,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier Les droits autonomes du tarif douanier commun relatifs aux produits énumérés dans les tableaux figurant aux annexes I, II et III sont suspendus au niveau indiqué en regard de chacun d'eux .

Ces suspensions sont valables :

- du 1er juillet au 30 septembre 1989, pour les produits mentionnés dans le tableau figurant à l'annexe I,

- du 1er juillet au 31 décembre 1989, pour les produits mentionnés dans le tableau figurant à l'annexe II,

- du 1er juillet 1989 au 30 juin 1990 pour les produits mentionnés dans le tableau figurant à l'annexe III .

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1989 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Luxembourg, le 14 juin 1989 .

Par le Conseil

Le président

P . SOLBES

ANNEXE I

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des droits

autonomes

(%)

ex 2918 19 90

( 3R, 5R)-7-[(1S, 2S, 6R, 8S, 8aR)-8-(2,2-Diméthylbutyryloxyde)-1, 2, 6, 7, 8, 8a-hexahydro-2, 6-diméthyl-1-naphtyl]-3,5-dihydroxyheptanoate d'ammonium

0

ex 2933 29 90

Énoximone ( DCI )

0

ex 3919 90 50

ex 3920 59 00

ex 3921 90 60

Film réfléchissant de polymère acrylique modifié par la mélamineformaldehyde contenant des microsphères de verre

8

ANNEXE II

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des droits

autonomes

(%)

ex 2810 00 00

Trioxyde de dibore

0

ex 2905 39 90

Hexane-1,6-diol

0

ex 2917 39 90

Anhydride 4-méthylphtalique

0

ex 2918 90 00

5-(2,4-Dichlorphénoxy)-2-nitrobenzoate de méthyle

3,5

ex 2922 50 00

Levodopa ( DCI )

0

ex 2922 50 00

Méthyldopa ( DCI )

0

ex 2925 19 90

N-Phénylmaleimide

0

ex 2926 90 90

Isophtalonitrile

6

ex 2928 00 00

Acétate de 20-hydroxyiminoprégna-5,16-diène-3-yle

0

ex 2930 90 90

Thiophanate-méthyl ( ISO )

0

ex 2931 00 00

Dichlorure de diméthylétain cristallin sous forme de poudre, destiné à la fabrication de produits repris au chapitre 70 ( a )

0

ex 2933 39 90

Acide pyridine-2,3-dicarboxylique

0

ex 2933 59 90

ex 3004 90 99

Chlorhydrate de buspirone ( DCIM )

0

ex 2933 90 60

Triazolam ( DCI )

0

ex 2934 90 60

Étizolam ( DCI )

0

ex 2935 00 00

Sulfadiméthoxine ( DCI ) et son sel de sodium

0

ex 2937 22 00

Diacétate de diflorasone ( DCIM )

0

ex 2941 10 00

Pipéracilline ( DCI )

0

ex 2941 10 00

ex 3004 10 10

Sel de sodium de pipéracilline ( DCIM )

0

ex 2941 90 00

Kitasamycine ( DCI ) et son tartrate

0

ex 2941 90 00

Céfazoline ( DCI ) et ses sels

0

ex 2941 90 00

Josamycine ( DCI )

0

ex 2941 90 00

Propionate de josamycine ( DCIM )

0

ex 2941 90 00

Midécamycine ( DCI ) et ses acétates

0

ex 3002 10 10

Immunoglobuline antitétanique

0

ex 3002 10 91

Globuline antihémophile et globuline anti-Rho ( D ), obtenues à partir du sang humain

0

( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des droits

autonomes

(%)

ex 3002 10 91

Gammaglobuline en solution, obtenue à partir du sang humain

0

ex 3002 10 91

Gammaglobuline lyophilisée, obtenue à partir du sang humain

0

ex 3003 40 00

Granulés contenant en poids 40 % ou plus mais n'excédant pas 50 % de théophylline

0

ex 3004 90 99

Fraction d'albumine séchée et épurée, consistant principalement de des-1-alanine-[125-sérine] interleukine-2 ( humaine ), obtenue à partir d'une bactérie Escherichia coli manipulée génétiquement

0

ex 3507 90 00

Bromelaïne ( DCI )

0

ex 3507 90 00

Mélange de streptokinase ( DCI ) et streptodornase ( DCI )

0

ex 3815 90 00

Catalyseur sous forme de bâtonnets ronds d'une longueur comprise entre 3 mm et 6 mm et d'un diamètre égal ou inférieur à 3,8 mm, contenant en poids 18 % au moins et 21 % au plus de trioxyde de dichrome et 78 % au moins et 81 % au plus d'oxyde d'aluminium

0

ex 3815 90 00

Catalyseur sous forme de poudre, constitué d'un mélange de trichlorure de titane et de chlorure d'aluminium, contenant au moins 20 % et au plus 30 % en poids de titane et au moins 55 % et au plus 72 % en poids de chlore

0

ex 3823 90 98

Mélange de diisopropylamide de lithium et de bis(diisopropylamide ) de magnésium dissous dans des solvants organiques

0

ex 3823 90 98

Aldicarbe ( ISO ) en solution dans le dichlorométhane dans une concentration non inférieure à 35 % et non supérieure à 40 % en poids

0

ex 3901 10 90

Polyéthylène, contenant en poids 0,25 % ou plus de groupes carbonyles dans la chaîne, sous forme de granulés

6

ex 3901 20 00

Polyéthylène sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39, d'une densité non inférieure à 0,958 à 23 °C, et contenant en poids pas plus de :

- 50 ppm d'aluminium,

- 2 ppm de calcium,

- 2 ppm de chrome,

- 2 ppm de fer,

- 2 ppm de nickel,

- 2 ppm de titane,

- 8 ppm de vanadium,

destiné à la fabrication de polyéthylène chlorosulfoné ( a )

0

ex 3901 20 00

Polyéthylène sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39, d'une densité égale ou supérieure à 0,945 et inférieure ou égale à 0,985, destiné à la fabrication de rubans encreurs de machine à écrire ou de rubans encreurs similaires ( a )

0

ex 3901 90 00

Ionomère constitué d'un sel d'un copolymère d'éthylène et d'acide méthacrylique

4

ex 3901 90 00

Ionomère constitué d'un sel d'un terpolymère d'éthylène, d'acrylate d'isobutyle et d'acide méthacrylique

0

ex 3903 90 00

Copolymère de dibromostyrène, d'acrylonitrile, de butadiène et de styrène, contenant en poids 20 % ou plus mais pas plus de 35 % de dibromostyrène

0

ex 3903 90 00

Copolymère entièrement d'anhydride maléique et de styrène, ou entièrement d'anhydride maléique, de styrène et d'un monomère acrylique, même comprenant un copolymère en bloc de styrène et de butadiène, sous l'une des formes visees à la note 6 point b ) du chapitre 39

0

( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des droits

autonomes

(%)

ex 3909 40 00

Produits de polycondensation de phénol et de formaldéhyde sous forme de sphères creuses d'un diamètre inférieur à 150 micromètres

0

ex 3919 90 50

Feuilles de polychlorure de vinyle, d'une épaisseur inférieure à 1 mm, pourvues de billes creuses en verre d'un diamètre inférieur ou égal à 100 micromètres, incorporées dans une substance adhésive

0

ex 3920 42 10

Pellicules réfléchissantes constituées de polychlorure de vinyle, présentant sur la totalité d'un côté des impressions en forme de pyramides, destinées à la fabrication de vêtements de sécurité et leurs accessoires ou de cartables, sacs ou contenants similaires ( a )

0

ex 3920 62 00

ex 3920 63 00

ex 3920 69 00

Pellicules réfléchissantes constituées de polyester présentant des impressions en forme de pyramides destinées à la fabrication de vêtements de sécurité et leurs accessoires ou de cartables, sacs ou contenants similaires ( a )

0

ex 3920 92 00

Pellicule de poly(epsilon-caprolactame ) ayant un point de ramollissement d'au moins 200 °C, d'une teneur en cuivre de 130 ou plus mais n'excédant pas 170 mg/kg, destinée à la fabrication de matériaux composites ( a )

0

ex 3920 99 50

Film microporeux de polytétrafluoroéthylène enduit sur une face d'un polymère perméable à la vapeur d'eau, d'une largeur égale ou supérieure à 30 cm et d'un poids égal ou inférieur à 50 g/m²

0

ex 5603 00 93

ex 5603 00 95

Non-tissés en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyéthylène, sans addition de liant, de colle ou de matière de remplissage, d'un poids au m² de 115 g au maximum et d'une épaisseur inférieure à 300 micromètres, non imprégnés

0

ex 5911 10 00

Feutre à l'aiguille en fibres synthétiques sur une base en fibres synthétiques tissées ne contenant pas de polyester, enduite ou recouverte sur un côté d'un film en polytétrafluoroéthylène destiné à la fabrication de produits de filtration ( a )

0

ex 5911 10 00

Feutre à l'aiguille en polyester sur une base en polyester tissée enduite ou recouverte sur un côté d'un film en polytétrafluoroéthylène, d'un poids au m² n'excédant pas 500 g, destiné à la fabrication de produits de filtration ( a )

0

ex 6305 90 00

Sacs et sachets d'emballage usagés en tissu de lin ou de sisal

0

( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .

ANNEXE III

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des droits

autonomes

(%)

ex 1302 14 00

Extrait de pyrèthre déciré

0

ex 2707 99 11

Huiles légères brutes d'une teneur en poids :

- de vinyltoluènes non inférieure à 10 %

- d'indène non inférieure à 10 %

- de naphtalène non inférieureà 1 % et non supérieure à 5 %

0

ex 2710 00 59

Mélange d'hydrocarbures constitué d'au moins 85 % en poids de paraffines linéaires comportant de 8 à 16 atomes de carbone, et d'au plus 13 % en poids d'alkylbenzènes ayant une chaîne linéaire comportant de 10 à 12 atomes de carbone

0

ex 2712 20 00

Paraffine synthéthique de poids moléculaire compris entre 460 et 1 560

0

ex 2712 90 90

1-Alcènes comportant une chaîne d'atomes de carbone comprise entre C 18 et C 30

0

ex 2804 29 00

Hélium

0

ex 2805 30 10

Alliage de cérium et d'autres métaux des terres rares contenant en poids au moins 47 % de cérium

0

ex 2811 19 00

Acide sulfamidique

0

ex 2811 29 90

Dioxyde de tellure

0

ex 2818 30 00

Hydroxyde-oxyde d'aluminium sous forme de pseudo -boehmite

4

ex 2819 90 00

Dioxyde de chrome

0

ex 2820 90 00

Oxyde de manganèse contenant, en poids, au moins 77 % de manganèse

0

ex 2834 10 00

Nitrite de potassium, destiné à la fabrication de liquides de refroidissement et de coupage, pour le travail des métaux ou des carbures métalliques ( a )

0

ex 2835 26 90

Hydroxy-tris ( orthophosphate ) de pentacalcium, destiné à la métallurgie des métaux non ferreux ( a )

0

ex 2836 91 00

Carbonates de lithium autres que celui répondant aux spécifications suivantes :

- présenté sous forme de poudre blanche

et

- d'un titre en Li2CO3 égal ou supérieur à 98,5 %

et

- d'une teneur :

- en arsenic inférieure à 2 ppm

- en calcium inférieure à 200 ppm

- en chlorures inférieure à 200 ppm

- en fer inférieure à 20 ppm

- en magnésium inférieure à 150 ppm

- en métaux lourds inférieure à 20 ppm

- en potassium inférieure à 300 ppm

- en sodium inférieure à 300 ppm

- en sulfates inférieure à 200 ppm

0

ex 2840 11 00

ex 2840 20 10

Borates de sodium, anhydres

0

ex 2840 19 00

Tétraborate de disodium pentahydraté

0

( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des droits

autonomes

(%)

ex 2841 80 00

Tungstate ( wolframate ) de calcium destiné à la fabrication de ferro-alliages ou de 41-oxododécatungstate de décaammonium ( parawolframate d'ammonium ) ( a )

0

ex 2841 90 90

Titanate de baryum d'une teneur maximale en poids de 0,05 % de fer

0

ex 2842 90 90

Hydrotalcite ( DCI )

0

ex 2843 90 90

ex 3004 90 99

Carboplatine ( DCI )

0

ex 2845 10 00

Eau lourde ( oxyde de deutérium ) ( Euratom )

0

ex 2845 90 10

Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions contenant ces produits ( Euratom )

0

ex 2902 19 10

bêta-Pinène

0

ex 2902 90 90

Vinyltoluènes

0

ex 2902 90 90

Tricyclo[8.2.2.24,7]hexadéca-1(12),4,6,10,13,15-hexaène

0

ex 2902 90 90

p-Cymène

0

ex 2903 30 10

Tétrafluorure de carbone ( tétrafluorométhane )

0

ex 2903 30 39

Dibromométhane

0

ex 2903 40 99

Bromochlorométhane

0

ex 2903 59 00

1,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécachloropentacyclo[12 .2.1.16,9 . 02,13 . 05,10]octadéca-7,15 -

diène, utilisé dans la fabrication de polyéthylènes, de caoutchouc synthétique ou de polyamides ( a )

0

ex 2903 69 00

Mélanges d'isomères de di - ou tétrachlorotricyclo[8.2.2.24,7]hexadéca-1(12),4,6,10,13,15 -

hexaène

0

ex 2904 10 00

Prop-2-ène-1-sulfonate de sodium d'une pureté non inférieure à 93 % en poids, sous forme de poudre, destiné à la fabrication de fibres acryliques ( a )

0

ex 2904 20 90

Nitrométhane

0

ex 2904 20 90

1-Nitropropane

0

ex 2904 20 90

2-Nitropropane

0

ex 2904 20 90

Nitroéthane

0

ex 2904 90 10

Chlorure d'éthanesulfonyle

3

ex 2904 90 10

Trichlorométhanesulfonate de 2,2,2-trifluoroéthyle

0

ex 2905 19 10

tert-Butylate de potassium

0

ex 2905 39 90

Butane-1,3-diol

0

ex 2905 39 90

2,4,7,9-Tétraméthyldéc-5-yne-4,7-diol

0

ex 2905 50 90

2,2-bis(Bromométhyl)propanediol

0

( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des droits

autonomes

(%)

ex 2906 11 00

Menthol

0

ex 2906 19 00

Labd-14-ène-8,13-diol

0

ex 2907 29 90

4,4m-(2,3-Diméthyltétraméthylène)dipyrocatéchol, d'une pureté minimale de 98 % em poids

0

ex 2907 29 90

6,6m,6mm-Tri-tert-butyl-4,4m,4mm-(1-méthylpropane-1-yl-3-ylidène)tri-m-crésol, même contenant du

toluène de cristallisation

0

ex 2907 29 90

2,5-Di(tert-pentyl)hydroquinone

0

ex 2908 10 90

4,4m-(Perfluoroisopropylidène)diphénol

0

ex 2909 30 30

2-Bromo-6-méthoxynaphtalène

0

ex 2909 30 30

1,2-bis(2,4,6-Tribromophénoxy)éthane utilisé pour la production d'acrylonitrile-butadiène styrène ( ABS ) ( a )

0

ex 2909 30 90

Mélanges d'isomères de bis(phénoxyphénoxy)benzène

0

ex 2909 49 10

3,3m-Oxydi(propylèneglycol )

0

ex 2909 49 10

2 -( 2-Chloroéthoxy)éthanol

0

ex 2909 49 10

2,2,2m,2m-Tetrakis(hydroxyméthyl)-3,3m-oxydipropane-1-ol

0

ex 2909 49 90

2,2m-[Isopropylidènebis(2,6-dibromo-4,1-phénylène-oxy)]diéthanol

0

ex 2910 90 00

1,2-Époxybutane

0

ex 2910 90 00

1,2-Époxy-4-(époxyéthyl)cyclohexane

0

ex 2910 90 00

2,3-Époxypropane-1-ol ( Glycidol )

0

ex 2914 19 00

5-Méthylhexane-2-one

0

ex 2914 19 00

3,3-Diméthylbutanone

0

ex 2914 49 00

11-alpha,17,21-Trihydroxy-16-bêta-méthylpregna-1,4-diène-3,20-dione

0

ex 2914 50 00

4-Méthoxy-4 méthylpentane-2-one

0

ex 2914 50 00

6m-Méthoxy-2m-propiononaphtone

0

ex 2914 69 00

1,4-Naphtoquinone

0

ex 2914 69 00

Ubidecarenone ( DCI ) ( Coenzyme Q10 )

0

ex 2914 70 90

1-Chloro-3,3-diméthylbutanone

0

ex 2915 39 90

Acétate de 20-oxoprégna-5,16-diène-3-béta-yle

0

ex 2915 60 10

Diisobutyrate de 1-isopropyl-2,2-diméthyltriméthylène

0

ex 2915 90 90

Orthoacétate de triméthyle

0

( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des droits

autonomes

(%)

ex 2916 14 00

Méthacrylate de 2,3-époxypropyle

0

ex 2916 19 90

Perchlorocrotonate de butyle

0

ex 2916 39 00

3-Chlorobenzoate de méthyle

0

ex 2917 13 00

Acide azélaïque, acide sébacique

0

ex 2917 19 90

1,2-bis(Cyclohexyloxycarbonyl)éthanesulfonate de sodium

0

ex 2917 20 00

Anhydride cyclohex-1,2-ène-1,2-dicarboxylique

0

ex 2917 39 10

Anhydride tétrabromophtalique

0

ex 2917 39 90

Acide benzène-1,2,4-tricarboxylique

0

ex 2917 39 90

1,2-Anhydride de l'acide benzène -1,2,4-tricarboxylique

0

ex 2917 39 90

Trichlorure de benezène-1,2,4-tricarbonyle

0

ex 2917 39 90

Anhydride tétrachlorophtalique

0

ex 2918 19 90

Acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propionique

0

ex 2918 19 90

Dinoprost ( DCI ), destiné à la fabrication de médicaments relevant de la position 3004 pour la médecine humaine ( a )

0

ex 2918 29 90

3-(3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate d'octadécyle

0

ex 2918 29 90

Tétrakis [3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] de pentaérythritol

0

ex 2918 90 00

Dinoprostone ( DCI )

0

ex 2918 90 00

Alprostadil ( DCI )

0

ex 2918 90 00

Acide 2,6-diméthoxybenzoïque

0

ex 2920 90 10

Sulfate de diéthyle

0

ex 2920 90 90

0,0mbis(2,4-Di-tert-butylphényl)bis(phosphite ) de pentaérythritol

0

ex 2920 90 90

0,0m-Dioctadecyl bis(phosphite ) de pentaérythritol

0

ex 2921 19 90

1,1,3,3-Tétraméthylbutylamine

0

ex 2921 29 00

Tétraméthylènediamine en solution aqueuse, ayant par rapport à la matière sèche :

- une pureté non inférieure à 99,9 % en poids

- une teneur en pyrrolidine inférieure ou égale à 0,03 % en poids

- une teneur en aminobutyronitrile inférieure ou égale à 0,02 % en poids

0

ex 2921 29 00

N,N,Nm,Nm-Tétrabutylhexaméthylènediamine

0

ex 2921 30 90

Cyclohex-1,3-ylènediamine ( 1,3-Diaminocyclohexane )

0

ex 2921 49 10

alpham, alpham, alpham-Trifluoro-2,3-xylidine

0

ex 2921 49 90

Chlorhydrate de sélégiline ( DCIM )

0

( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des droits

autonomes

(%)

ex 2921 59 00

m-Phénylenebis(méthylamine )

0

ex 2922 19 00

Sel de trométamol ( DCI ) du dinoprost

0

ex 2922 19 00

(+)- 4-Diméthylamino-3-méthyl-1,2-diphénylbutane-2-ol

0

ex 2922 19 00

1-Désoxy-1-(octylamino)-D-glucitol

0

ex 2922 19 00

Chlorhydrate de tulobutérol ( DCIM )

0

ex 2922 30 00

ex 3004 90 99

Chlorhydrate de kétamine ( DCIM )

0

ex 2922 49 90

Acide tranexamique ( DCI )

0

ex 2922 49 90

bêta-Alanine

0

ex 2922 50 00

Métipranolol ( DCI )

0

ex 2922 50 00

Nadolol ( DCI )

0

ex 2922 50 00

Chlorhydrate d'indénolol ( DCIM )

0

ex 2923 90 00

Chlorure de carpronium ( DCIM )

0

ex 2924 10 00

Acide 2-acrylamido-2 -méthylpropanesulfonique, ses sels de sodium ou d'ammonium

0

ex 2924 29 90

Flutamide ( DCI )

0

ex 2925 11 00

Saccharine et son sel de sodium

0

ex 2925 19 10

3,3m,4m,4m,5,5m,6,6m-Octabromo-N,Nm-éthylènediphtalimide

0

ex 2926 90 90

(-)- N-(alpha -Cyano-4-hydroxy-3-méthoxy-alpha-méthylphénéthyl)acétamide

0

ex 2926 90 90

2-(3-Phénoxyphényl)propiononitrile

0

ex 2928 00 00

Carbidopa ( DCI )

0

ex 2928 00 00

Chlorhydrate de robenidine ( DCIM )

0

ex 2928 00 00

N,N-Diéthylhydroxylamine

0

ex 2928 00 00

3,3m-bis(3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)-N,Nm-bipropionamide

0

ex 2928 00 00

2,4,6-Trichlorophénylhydrazine

0

ex 2929 10 00

Mélange d'isomères de méthylène dicyclohexyldiisocyanate

0

ex 2929 10 00

Diisocyanate de p-phénylène

0

ex 2929 10 00

trans-(Diisocyanate de cyclohex-1,4-ylène ) destiné à la production de polyuréthanes élastomères thermoplastiques ( a )

0

ex 2929 10 00

Diisocyanate de 3,3m-diméthylbiphényl -4,4m-diyle

0

ex 2930 90 10

Cilastatine sodique ( DCIM )

0

( a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des droits

autonomes

(%)

ex 2930 90 90

3,3-Diméthyl-1-méthylthiobutanone-oxime

0

ex 2930 90 90

Netobimin ( DCI )

0

ex 2930 90 90

Thiophénol

0

ex 2930 90 90

bis[3-(3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate]de 2,2m-thiodiéthyle

0

ex 2930 90 90

Probucol ( DCI )

0

ex 2930 90 90

Ethoprophos ( ISO)

0

ex 2931 00 00

Acide 2-chloroéthylphosphonique

3,8

ex 2931 00 00

Acide 2-diphénylphosphinobenzoïque

0

ex 2932 11 00

Tétrahydrofuranne, contenant au total au maximum 40 mg/litre de tétrahydro-2-méthylfuranne et

de tétrahydro-3-méthylfuranne destiné à la fabrication de alpha-4-hydroxybutyl-omega-hydroxypoly(oxytétraméthylène ) ( a )

0

ex 2932 13 00

Alcool tétrahydrofurfurylique

0

ex 2932 19 00

Diacétate de 5-nitrofurfurylidène

0

ex 2932 19 00

Furanne d'une pureté en poids de 99 % ou plus

0

ex 2932 29 90

Glucurolactone ( DCI )

0

ex 2932 29 90

13,14,15,16-Tétranorlabdano-12,8 alpha-lactone

0

ex 2932 29 90

Acide 1-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-méthoxycarbonyl-1-naphtyle)-3-oxo-1H,3H-benzo [de]isochromène-1-yle]-6-octadécyloxy-2-naphtoïque

0

ex 2932 29 90

3m-Chloro-6m-cyclohexylaminospiro[isobenzofuranne-1(3H ), 9m-xanthène]-3-one

0

ex 2932 29 90

6m-(N-Éthyl-p-toluidino)-2m-(N-méthylanilino)spiro[isobenzofuranne-1(3H),9mxanthène]-3-one

0

ex 2932 29 90

6m-(N-Éthyl-p-toluidino)-2m-méthylspiro[isobenzofuranne-1(3H),9mxanthène]-3-one

0

ex 2932 29 90

2m-Anilino-6m-(N-éthyl-p-toluidino)-3m-méthylspiro[isobenzofuranne-1(3H),9m-xanthène]-3-one

0

ex 2932 29 90

Étoposide ( DCI )

0

ex 2932 90 70

Bendiocarbe ( ISO )

0

ex 2932 90 70

Chlorhydrate de glucosamine ( DCIM )

0

ex 2932 90 70

( 25 R)-Spirost-5-ène-3-bêta-ol(diosgénine ) et ses esters

0

ex 2933 39 90

Méthylsulfate de diphémanil ( DCI )

0

ex 2933 39 90

Acide 2-(4-pyridyl)éthanesulfonique

0

ex 2933 39 90

2,3,5,6-Tétrachloropyridine

0

ex 2933 39 90

Flunixine-méglumine ( DCIM )

0

( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des droits

autonomes

(%)

ex 2933 39 90

Isonicotinonitrile

0

ex 2933 39 90

Acide 3,6-dichloropyridine-2-carboxylique

0

ex 2933 39 90

3,6-Dichloropyridine-2-carboxylate de 2-hydroxyéthylammonium

0

ex 2933 39 90

3,5,6-Trichloro-2-pyridyloxyacétate de 2-butoxyéthyle

0

ex 2933 39 90

3,5-Dichloro-2,4,6-trifluoropyridine

0

ex 2933 39 90

Dichlorure de 4,4m-bis(hydroxyiminométhyl)-1,1m-(oxydiméthylène ) dipyridinium

0

ex 2933 39 90

( RS)-1-[2-(4-chlorobenzhydryloxy)éthyl]pipéridine et ses sels

0

ex 2933 39 90

Dichlorhydrate de carpipramine ( DCIM )

0

ex 2933 39 90

Dimaléate d'azatadine (DCIM )

0

ex 2933 39 90

ex 3004 90 99

Butorphanol ( DCI ) et ses sels

0

ex 2933 39 90

ex 3004 90 99

Chlorhydrate d'encaïnide ( DCIM )

0

ex 2933 59 90

1,4-Diazabicyclo[2,2,2]octane(triéthylènediamine )

0

ex 2933 59 90

Chlorhydrate d'amprolium ( DCIM )

0

ex 2933 59 90

Minoxidil ( DCI )

0

ex 2933 59 90

Acide 1-éthyl-6-fluoro-1,4-dihydro-4-oxo-7-pipérazine-1-yl-1,8-naphtyridine-3-carboxylique, et ses sels et ses esters

0

ex 2933 69 90

2,6-Di-tert-butyl-4-[4,6-bis(octylthio)-1,3,5-triazin-2-ylamino]phénol

0

ex 2933 69 90

1,3,5-Tris(4-tert-butyl-3-hydroxy-2,6-diméthylbenzyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H, 3H, 5H)-trione

0

ex 2933 79 00

Chlorhydrate de cartéolol ( DCIM )

0

ex 2933 90 60

Alprazolam ( DCI )

4,5

ex 2933 90 60

Estazolam ( DCI )

0

ex 2933 90 90

Octrizole ( DCI )

0

ex 2933 90 90

Drometrizol ( DCI )

0

ex 2933 90 90

2,4-Di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazole-2-yl)phénol

0

ex 2933 90 90

Bromure de prifinium ( DCI )

0

ex 2933 90 90

Captopril ( DCI )

0

ex 2933 90 90

Tryptophane

0

ex 2933 90 90

( 2S)-1-(3-Acétylthio-2-méthyl-1-oxopropyl)-L-Proline

0

ex 2934 30 90

10-Benzoyle-3,7-bis(diméthylamino)phénothiazine

0

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des droits

autonomes

(%)

ex 2934 90 50

Chlorhydrate de diltiazem ( DCIM )

0

ex 2934 90 60

Bromure de timépidium ( DCI )

0

ex 2934 90 60

Clotiazepam ( DCI )

0

ex 2934 90 60

Téniposide ( DCI )

0

ex 2934 90 70

Timolol ( DCI )

0

ex 2934 90 70

Ofloxacine ( DCI )

0

ex 2934 90 90

Zotepine ( DCI )

4

ex 2934 90 90

1-Éthyl-1,4-dihydro-4-oxo[1,3]dioxolo[4,5-g]cinnoline-3-carbonitrile

0

ex 2934 90 90

2-Chlorodibenzo [bf][1,4]oxazépine-11(10H)-one

0

ex 2934 90 90

Acide ( 6R,7R)-3-acétoxyméthyl-7-[(R)-2-formyloxy-2-phénylacétamido]-8-oxo-5-thia-1-azabicyclo

[4,2,0]oct-2-ène-2-carboxylique, ses sels et ses esters

0

ex 2934 90 90

Diazoxide ( DCI )

0

ex 2934 90 90

bis(2-Hydroxyéthyl ) succinate de ( 9,10-dihydro-10-oxo-9-oxa-10-lambda¹-phospha-10-phénanthrylméthyle )

0

ex 2934 90 90

Phosphate d'adénosine ( DCI )

0

ex 2934 90 90

3-(1-Éthyl-1-méthylpropyl)isoxazol-5-ylamine

0

ex 2934 90 90

( 2,3-Dihydro-3-oxobenz[d]isothiazol-2-yl)-N-5-méthylisoxazol-3-ylacétamide-S,S-dioxyde

0

ex 2934 90 90

ex 3004 90 99

Tegafur ( DCI )

0

ex 2935 00 00

Acide 3-[1-(7-hexadécane-1-sulfonamidoindole-3-yle)-3-oxo-1H, 3H-benzo[de]isochromène-1-yle ]-

indole-7-carboxylique

0

ex 2935 00 00

Sulfaguanidine ( DCI )

0

ex 2935 00 00

Sulfathiazol ( DCI ) et ses sels

0

ex 2936 24 00

Dexpanthénol ( DCI )

0

ex 2936 29 10

Acide folique ( DCI )

0

ex 2937 10 10

Gonadotrophine sérique ( DCI )

0

ex 2937 10 90

Tartrate de protireline ( DCIM )

0

ex 2937 29 90

17,21-Dipropionate d'alclométasone ( DCIM )

0

ex 2937 29 90

Méthylprédnisolone ( DCI ), ses sels et ses esters

1

ex 2937 29 90

Furoate de mométasone ( DCIM )

0

ex 2937 99 00

Calcitonine ( DCI ) du type saumon et ses sels

0

ex 2937 99 00

Calcitonine ( DCI ) porcine

0

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des droits

autonomes

(%)

ex 2939 30 00

Caféine et ses sels

4,1

ex 2940 00 90

Ribose

0

ex 2940 00 90

Benzoate de saccharose, ayant un indice de saponification non supérieur à 175

0

ex 2941 10 00

Épicilline ( DCI )

0

ex 2941 30 00

Minocycline ( DCI ) et ses sels

0

ex 2941 90 00

Amphotéricine B ( DCI )

0

ex 2941 90 00

Céfixime ( DCI )

0

ex 2941 90 00

Monensin ( DCI ) et ses sels

0

ex 2941 90 00

Pirarubicine ( DCI )

0

ex 2941 90 00

Clindamycine ( DCI ), ses sels et ses esters

0

ex 2941 90 00

Dichlorhydrate-pentahydrate de spectinomycine ( DCIM )

0

ex 2941 90 00

Nystatine ( DCI )

0

ex 2941 90 00

Sulfate de kanamycine ( DCIM )

0

ex 2941 90 00

Sulfate de sisomycine ( DCIM )

0

ex 2941 90 00

Sulfate de spectinomycine ( DCIM )

0

ex 2941 90 00

Tobramycine ( DCI ) et ses sels

0

ex 2941 90 00

Lincomycine ( DCI ), ses sels et ses esters, destinés à la fabrication des produits relevant du No 3003 ou 3004 ( a )

0

ex 2941 90 00

Céfaclor ( DCI ), ses hydrates, sels et esters

0

ex 2941 90 00

Sulfate de nétilmicine ( DCIM)

0

ex 2941 90 00

Sulfate de dibékacine ( DCIM )

0

ex 2941 90 00

Sel de sodium de cefoxitine ( DCIM )

0

ex 2941 90 00

Céfradine ( DCI )

0

ex 2941 90 00

Latamoxef ( DCI ), ses sels et ses esters

0

ex 2941 90 00

Sulfate de ribostamycine ( DCIM )

0

ex 2941 90 00

Sel de dicyclohexylammonium de fumagilline ( DCIM )

0

ex 2941 90 00

Ceftezole ( DCI )

0

ex 2941 90 00

Aztréonam ( DCI )

0

ex 2941 90 00

Imipenem ( DCI )

0

( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des droits

autonomes

(%)

ex 2941 90 00

Cefotetan ( DCI )

0

ex 2941 90 00

Sel de sodium de ceftizoxime ( DCIM )

0

ex 2941 90 00

Sulfate de néomycine ( DCIM )

0

ex 2941 90 00

Dichlorhydrate de cefotiam ( DCIM )

0

ex 2941 90 00

Hemi-chlorhydrate de cefmenoxime ( DCIM )

0

ex 2941 90 00

Lasalocide sodique ( DCIM )

0

ex 2941 90 00

ex 3004 20 90

Vancomycine ( DCI ), ses sels et ses esters

0

ex 2941 90 00

ex 3004 20 90

Amikacine ( DCI ) et ses sels

0

ex 2941 90 00

ex 3004 20 90

Mitomycine ( DCI )

0

ex 2941 90 00

ex 3004 20 90

Sulfate de bléomycine ( DCIM )

0

ex 2941 90 00

ex 3004 20 90

Chlorhydrate d'aclarubicine ( DCIM)

0

ex 3002 10 10

Immunoplasma antitétanique

0

ex 3002 10 10

Immunoplasma antirabique

0

ex 3002 10 99

Sérum non stérile obtenu à partir de sang de foetus bovins ou de veaux nouveau-nés non

immunisés

0

ex 3002 39 00

Vaccin bactérien obtenu à partir de l'isolat R-980 de Mycoplasma gallisepticum, en émulsion huileuse

0

ex 3003 20 00

ex 3004 20 90

Mélanges de céfradine ( DCI ) et d'arginine ( DCI )

0

ex 3003 39 00

Mélanges pulvérulents à base d'oestrogènes d'origine équine

0

ex 3003 90 90

Granulés contenant en poids 0,7 % ou plus mais n'excédant pas 1,2 % de trinitrate de glycérol

0

ex 3004 90 19

Collagène purifié, dispersé dans une solution saline physiologique tamponnée ou phosphate, même contenant de la lidocaïne ( DCI )

3

ex 3005 10 00

Feuilles auto-adhésives en matières plastiques, revêtues sur une face de trinitrate de glycérol mélangée avec un adhésif acrylique, contenant 4 mg/cm² ou plus de trinitrate de glycérol, protégées par une pellicule détachable mais pas conditionnées pour la vente au détail

0

ex 3201 20 00

Extraits tannants de mimosa

0

ex 3201 90 90

Extraits tannants dérivés du gambier et de fruits du myrobolan

0

ex 3201 90 90

Extraits tannants d'eucalyptus

3,2

ex 3207 40 90

Verre sous forme de flocons d'une longueur variant entre 0,1 mm et 3,5 mm et d'une épaisseur de 2 micromètres ou plus mais n'excédant pas 5 micromètres

0

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des droits

autonomes

(%)

ex 3207 40 90

Verre sous forme de poudre ou de grenaille, ayant une teneur en dioxyde de silicium d'au moins 99 % en poids

0

ex 3208 90 10

ex 3909 50 00

Polyuréthane obtenu à partir de 2,2m-(tert-butylimino ) diéthanol et de 4,4m-méthylène-dicyclohexyldiisocyanate, dissous dans du N,N-diméthylacétamide, d'une teneur en poids de polymère égale ou supérieure à 48 %

0

ex 3208 90 10

ex 3911 90 90

Copolymère de p-crésol et divinylbenzène, dissous dans du N,N-diméthylacétamide, d'une teneur en poids de polymère égale ou supérieure à 48 %

0

ex 3402 11 00

Solution aqueuse contenant en poids pas moins de 30 % et pas plus de 50 % d'alkyl[oxydi(benzènesulfonate )] de disodium

0

ex 3402 90 10

Mélange de docusate sodique ( DCI ) et de benzoate de sodium

0

ex 3505 10 50

Hydrolysat de 0-(2-hydroxyéthyl)amylopectine

0

ex 3507 90 00

Pyruvate : oxygène oxydoréductase

0

ex 3507 90 00

Lipoprotéine lipase

0

ex 3507 90 00

Serrapeptase ( DCI )

0

ex 3507 90 00

Aspergillus alkaline protéinase

0

ex 3701 91 10

Films plans, présentés sous forme de disques et insérés dans un boîtier

5,3

ex 3702 31 90

Négatifs de films couleur, d'une largeur comprise entre 75 et 105 mm et d'une longueur de 100 m ou plus, utilisés dans la fabrication de films pour appareils photographiques à développement instantané ( a )

0

ex 3802 90 00

Montmorillonite activée à l'acide, destinée à la fabrication de papiers dits «autocopiants» ( a )

0

ex 3805 10 30

Essence de bois de pin

1,7

ex 3805 10 90

Essence de papeterie au sulfate

0

ex 3805 20 00

Huile de pin

1,7

ex 3805 90 00

Dipentène brut

0

ex 3805 90 00

Essence de papeterie au bisulfite et autres essences terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements des bois de conifères

1,7

ex 3806 90 00

Alcool hydroabiéthylique

0

ex 3809 91 00

Mélange de méthylphosphonate de méthyle de 5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2 l& -dioxaphosphoran-5-ylméthyl et de méthylphosphonate de bis(5-éthyl-2-méthyl-2-oxo-1,3,2, l& -dioxaphosphoran-5-ylméthyl )

0

ex 3811 21 00

Sels d'acide dinonylnaphtalènesulfonique dissous dans des huiles minérales

0

ex 3812 20 00

Mélange de réaction contenant du phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy-1-isopropyl-2,2-diméthylpropyle, et du phtalate de benzyle et de 3-isobutyryloxy-2,2,4-triméthylpentyle

0

ex 3812 30 20

Mélange de x-butyl-4,4m-isopropylidènediphénol et de x,xm-dibutyl-4,4m-isopropylidènediphénol

0

ex 3812 30 80

Hexacosahydroxydicarbonate de tétraaluminium et de nonamagnésium heptahydrate recouvert d'un agent tensio-actif

0

( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des droits

autonomes

(%)

ex 3815 11 00

Catalyseur sous forme de grenaille, constitué d'un mélange d'oxydes fixé sur un support d'oxyde d'aluminium et contenant en poids :

- au moins 12 % et au plus 20 % de nickel,

- au moins 5 % et au plus 10 % de cuivre,

- au moins 0,5 % et au plus 1,5 % de manganèse

Le volume de pores est d'au moins 0,25 et d'au plus 0,95 cm³/g et la densité apparente d'au moins 0,5 et d'au plus 1,25

0

ex 3815 12 00

Catalyseur sous forme de grains ou d'anneaux, d'un diamètre compris entre 3 mm au minimum et

10 mm au maximum, se composant d'argent fixé sur un support en oxyde d'aluminium, la teneur en

argent étant en poids de 8 % au minimum et de 20 % au maximum

0

ex 3815 19 00

Catalyseur sous forme de sphères d'un diamètre d'au moins 1,4 mm et de 1,8 mm au plus, composé de trifluorure de bore sur un support d'oxyde d'aluminium

0

ex 3815 19 00

Catalyseur consistant en trioxyde de chrome ou de trioxyde de dichrome fixé sur un support de dioxyde de silicium, présentant un volume de pores, déterminé selon la méthode d'absorption d'azote, d'au moins 2 cm=/g

0

ex 3815 19 00

Catalyseurs consistant en oxydes de chrome et en dioxyde de titane, fixés sur un support soit d'oxyde de silicium, soit d'oxyde d'aluminium, soit de phosphate d'aluminium

0

ex 381519 00

Catalyseurs sous forme de grains dont 90 % en poids au moins sont de dimension non supérieure à

10 micromètres consistant en un mélange d'oxydes fixé sur un support de silicate de magnésium et contenant en poids :

- au moins 20 % et au plus 35 % de cuivre,

- au moins 2 % et au plus 3 % de bismuth

Le catalyseur a une densité apparente d'au moins 0,2 et de 1,0 au plus

0

ex 3815 90 00

Catalyseurs contenant du trichlorure de titane en suspension dans l'hexane, contenant en poids, sur la base produit sec, au moins 14 % et au plus 17 % de titane

0

ex 3815 90 00

Catalyseur constitué d'acétate d'éthyltriphénylphosphonium dissous dans du méthanol

0

ex 3815 90 00

Catalyseur sous forme de granulés, constitué par un mélange d'oxydes de vanadium et de phosphore, contenant au maximum 0,5 % en poids de lithium, ou de potassium, ou de sodium, ou de cadmium, ou de zinc, destiné à la fabrication d'anhydride maléïque à partir du butane ( a )

0

ex 3815 90 00

Catalyseur se composant d'acétate de dialkyldiméthylammonium avec des chaînes d'une longueur de 16 et 18 atomes de carbone, en suspension dans un solvant organique contenant au moins 40 % en poids d'acétate de dialkyldiméthylammonium

0

ex 3815 90 00

Catalyseurs consistant en un mélange de composés de titane, de magnésium et d'aluminium, sous forme d'une suspension dans l'hexane, ayant une teneur en poids:

- non inférieure à 3 % et non supérieure à 6 % de titane,

- non inférieure à 1,5 % et non supérieure à 3 % de magnésium,

- non inférieure à 0,3 % et non supérieure à 0,5 % d'aluminium

destinés à être utilisés dans la production de polyéthylène d'une densité de 0,930 au moins ( a )

0

ex 3815 90 00

Catalyseur sous forme de bâtonnets ronds se composant d'un silicate d'aluminium acide ( zéolite ) présentant un rapport de dioxyde de silicium/trioxyde d'aluminium d'au moins 500 à 1 ayant une teneur en platine d'au moins 0,2 % en poids, mais n'excédant pas 0,8 %

0

ex 3818 00 10

Plaquettes de silicium dopé, réalisées en technologie Czochralsky, non polies, d'un diamètre de 70 mm ou plus et d'une teneur en oxygène égale ou supérieure à 5×10 ¹) atomes/cm³

0

ex 3822 00 00

Produit lyophilisé obtenu à partir d'un extrait de cellules sanguines Limulus polyphemus ( lysat d'amébocytes de Limulus )

0

( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des droits

autonomes

(%)

ex 3823 90 20

Silicate d'aluminium acide ( zéolite artificielle du type Y ) sous forme de sodium, d'une teneur en poids de sodium non supérieure à 11 % calculée comme oxyde de sodium, sous forme de bâtonnets ronds

0

ex 3823 90 91

Diosgénine brute

0

ex 3823 90 91

Sulfure de 4-(6-fluoro-2-méthylinden-3-ylméthyl)phénylméthyle en solution dans le toluène

0

ex 3823 90 91

Résidu de fabrication contenant au moins 40 % en poids de 21-acétate de 11-bêta,17,20,21 -

tétrahydroxy-6-méthyl-pregna-1,4-diène-3-one

0

ex 3823 90 91

Produits intermédiaires de la fabrication des sels de monensin

0

ex 3823 90 91

Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Streptomyces tenebrarius, même séchés

0

ex 3823 90 91

Produits obtenus par la N-éthylation de la sisomycine ( DCI )

0

ex 3823 90 91

Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Micromonospora purpurea, même séchés

0

ex 3823 90 91

Acide cholique et acide 3-alpha, 12-alpha-dihydroxy-5-bêta-cholane-24-oïque ( acide désoxycholique ), bruts

0

ex 3823 90 91

Acides biliaires bruts

0

ex 3823 90 91

Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Micromonospora inyoensis, même séchés

0

ex 3823 90 91

Produits intermédiaires obtenus au cours de la fabrication d'antibiotiques, provenant de la fermentation de Streptomyces kasugaensis, même séchés

0

ex 3823 90 91

4-(2-Aminoéthylthiométhyl)-1,3-thiazol-2-ylméthyldiméthylamine en solution dans le toluène

0

ex 3823 90 98

Mélange de nitrométhane et 1,2-époxybutane

0

ex 3823 90 98

Préparation sous forme de poudre, contenant en poids 75 % ou plus de bis[3,5-bis(1-phényléthyl )-

salicylate] de zinc

0

ex 3823 90 98

Pentaoxyde de diantimoine colloïdal

0

ex 3823 90 98

Bauxite calcinée ( réfractaire )

0

ex 3823 90 98

Tétrakis ( chloro-2-éthyl ) bis ( phosphate ) d'éthylène

5

ex 3823 90 98

Grains et/ou granulés consistant en un mélange de trioxyde de dialuminium et de dioxyde de zirconium contenant en poids 70 % au moins et 78 % au plus de trioxyde de dialuminium, et 19 % au moins et 26 % au plus de dioxyde de zirconium

5,2

ex 3823 90 98

Grains et/ou granulés consistant en un mélange de trioxyde de dialuminium et de dioxyde de zirconium contenant en poids 54 % au minimum et 62% au maximum de trioxyde de dialuminium et 36 % au minimum et 44 % au maximum de dioxyde de zirconium

5,2

ex 3823 90 98

Bromure de magnésium de 2-oxoperhydroazépine-1-ide dissous dans l'epsilon-caprolactame, dans une concentration au moins égale à 20 % et au plus égale à 25 % en poids

0

ex 3823 90 98

Produits de réaction de dihydrogénodiphosphate de dibutyle et de 1,2-époxypropane destinés à la fabrication de polyuréthane non rigide ( a )

0

ex 3823 90 98

Pellicule constituée d'oxydes de baryum, de calcium et de titane ou de zirconium mélangés à des liants

0

( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des droits

autonomes

(%)

ex 3823 90 98

Mélange d'amines dérivées d'acides gras dimérisés, d'un poids moléculaire moyen compris entre 520

et 550

0

ex 3823 90 98

Hypochlorite de lithium brut

0

ex 3823 90 98

Mélanges de 2-(perfluoroalkyl)éthanethiols ayant des chaînes perfluoroalkylées comportant de 6 à 14 atomes de carbone

0

ex 3823 90 98

Butyléthylmagnésium dissous dans des solvants organiques dans une concentration ou moins égale à 19 % et au plus égale à 30 % en poids

0

ex 3823 90 98

Mélange d'oxydes de baryum, bismuth, plomb et titane sous forme de poudre, d'une teneur en poids de baryum non inférieure à 5 % et de titane non inférieure à 15 %, pour la fabrication de matériaux diélectriques destinés à la production de condensateurs multicouches en céramique ( a )

0

ex 3823 90 98

Tranches de niobate de lithium, non dopées

0

ex 3823 90 98

Oxyde de fer magnétique d'une teneur en fer bivalent d'au moins 31 % en poids et au maximum 4 % en poids de cobalt

0

ex 3823 90 98

Préparation constituée essentiellement de sulfonate alcalin d'asphalte, ayant une densité comprise entre 1,2 et 1,5 et une solubilité dans l'eau non inférieure à 70 % en poids

0

ex 3823 90 98

Préparations anti-corrosion constituées de sels d'acide dinonylnaphtalènesulfonique présentés soit sur un support de cire minérale, soit dissous dans un solvant organique

0

ex 3901 20 00

Polyéthylène contenant au moins 35 % et au plus 45 % en poids de mica

0

ex 3901 90 00

Copolymères d'éthylène et soit d'acide acrylique soit d'acide méthacrylique, contenant en poids au moins 16 % et pas plus de 30 % d'acide acrylique ou d'acide méthacrylique, sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39

0

ex 3901 90 00

ex 3902 90 00

Copolymères en blocs du type A-B-A de polystyrène, de copolymère éthylène-butylène et de polystyrène, ne contenant pas plus de 35 % en poids de styrène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39

0

ex 3902 90 00

Poly(1-éthyléthylène ) ( Polybutène-1 ) sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39

0

ex 3903 90 00

Copolymères uniquement d'alcool allylique et de styrène ayant un indice d'acétyle égal ou supérieur à 175

0

ex 3903 90 00

Polystyrène bromé d'une teneur en brome non inférieure à 58 % et non supérieure à 71 % en poids, sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39

0

ex 3904 40 00

Copolymères à base de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et d'alcool vinylique, sous l'une des formes visées à la note 6 points a ) et b ) du chapitre 39, d'une teneur en chlorure de vinyle non inférieure à 87 % et non supérieure à 92 % en poids, en acétate de vinyle non inférieure à 2 % et non supérieure à 9 % en poids et en alcool vinylique non inférieure à 1 % et non supérieure à 8 % en poids

0

ex 3904 50 00

Copolymères de chlorure de vinyle et de chlorure de vinylidène comportant au moins 79,5 % en poids de chlorure de vinylidène sous l'une des formes visées à la note 6 points a ) et b ) du chapitre 39, destinés à la fabrication de fibres de monofils ou de lames ( a )

0

ex 3904 50 00

Copolymère de chlorure de vinylidène et d'acrylonitrile sous la forme de billes expansibles d'un diamètre compris entre 4 micromètres inclus et 20 micromètres inclus

0

ex 3904 69 00

Polyfluorure de vinyle sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39

0

( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des droits

autonomes

(%)

ex 3904 69 00

Copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoroéthylène sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39

0

ex 3904 69 00

Terpolymère d'éthylène, de chlorotrifluoroéthylène et d'hexafluoro(2-méthylpropène ), sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39

0

ex 3904 69 00

Copolymère de tétrafluoroéthylène et d'hexafluoropropène contenant en poids au moins 1 % et au plus 51 % soit de sulfate de baryum, soit de trioxyde de dibismuth, soit de dioxycarbonate de dibismuth, soit de tungstène, sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39

0

ex 3905 90 00

Formal polyvinylique, sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39, d'un poids moléculaire non inférieur à 10 000 et non supérieur à 40 000 et contenant en poids :

- pas moins de 9,5 % et pas plus de 13 % de groupes acétyle, exprimés en acétate de vinyle

- pas moins de 5 % et pas plus de 6,5 % de groupes hydroxy, exprimés en alcool vinylique

0

ex 3906 90 00

Copolymères de 2-diisopropylaminoéthylméthacrylate et de décyl-méthacrylate, dissous dans du N,N-diméthylacétamide, d'une teneur en poids de copolymère égale ou supérieure à 55 %

0

ex 3906 90 00

Copolymère d'acide acrylique et d'acrylate de 2-éthylhexyle d'une teneur en poids d'acrylate de

2-éthylhexyle égale ou supérieure à 10 %, mais inférieure à 11 %

0

ex 3906 90 00

Poly[N-(3-hydroxyimino-1,1-diméthylbutyl)acrylamide]

0

ex 3906 90 00

Copolymère d'acrylonitrile et d'acrylate de méthyle, modifié au moyen de polybutadiène-acrylonitrile ( NBR )

0

ex 3906 90 00

Produits de polymérisation d'acide acrylique avec de faibles quantités d'un monomère polyinsaturé, destinés à être utilisés comme agent de stabilisation dans des émulsions ou des dispersions dont le pH est supérieur à 13 ( a )

6

ex 3906 90 00

Produits de polymérisation d'acide acrylique avec de faibles quantités d'un monomère polyinsaturé, destinés à être utilisés comme épaississant dans la production des pâtes d'impression pigmentaire des textiles ou destinés à la fabrication des médicaments des nos 3003 et 3004 ( a )

0

ex 3906 90 00

Terpolymère d'éthylène, d'acrylate de méthyle et d'un monomère contenant un groupe carboxyle non terminal présent en tant que substituant, même mélangé avec de la silice

5

ex 3906 90 00

Produits de polymérisation d'acide acrylique, de méthacrylate d'alkyle et de petites quantités d'autres monomères, destinés à utilisés comme épaississants dans la production des pâtes pour l'impression des textiles ( a )

0

ex 3907 20 90

Poly[oxy(2,6-dibromo-1,4-phénylène )] destiné à la fabrication de polyamide ( a )

0

ex 3907 20 90

alpha-4-Hydroxybutyl-omega-hydroxypoly ( oxytétraméthylène ) ayant une teneur, soit en halogènes, soit en métaux, inférieure à 1 mg/kg et d'un indice de coloration égal ou inferieur à 20 unités sur l'échelle de Hazen

0

ex 3907 20 90

Poly[oxy-1,4-phénylèneisopropylidène-1,4-phénylèneoxy-(2-hydroxytriméthylène)] d'un poids moléculaire moyen supérieur à 26 000, sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39

0

( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des droits

autonomes

(%)

ex 3907 20 90

Poly(oxypropylène ) ayant des groupes terminaux alcoxysilyl

0

ex 3907 20 90

Produits de réaction de poly(oxyalkylène)-polyol avec un acide polycarboxylique et epsilon-caprolactam

0

ex 3907 99 00

Poly(oxy -1,4-phénylènecarbonyle ) sous forme de poudre

0

ex 3908 90 00

Poly(iminométhylène-1,3-phénylèneméthylène-iminoadipoyle ) sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39

0

ex 3911 90 10

Poly(oxy-1,4-phénylènesulfonyl-1,4-phénylèneoxy-1,4-phénylèneisopropylidène-1,4-phénylène ), sous l'une des formes visées à la note 6 point b ) du chapitre 39

0

ex 3911 90 90

Copolymère alterné d'éthylène et d'anhydride maléique destiné à être utilisé comme épaississant dans la production de pâtes d'impression pigmentaire des textiles ( a )

0

ex 3911 90 90

Produits de polymérisation d'un polybutadiène-polyol et de deux lactames reliés, par les atomes d'azote, au radical acyl bivalent d'un acide dicarboxylique

0

ex 3912 11 00

Flocons de triacétate de cellulose non plastifié destinés à la fabrication de fils de triacétate ( a )

0

ex 3912 39 10

Éthylcellulose non plastifiée

0

ex 3912 39 90

Alkylhydroxyéthylcellulose

0

ex 3912 39 90

Hydroxyalkyl hydroxyéthylcellulose

0

ex 3912 39 90

Hydroxypropylcellulose

0

ex 3912 39 90

Éthylhydroxyéthylcellulose, insoluble dans l'eau

0

ex 3914 00 00

Chlorhydrate de colestipol ( DCIM )

0

ex 3915 90 93

ex 3915 90 99

Déchets et débris de pellicules ( y compris pour la cinématographie ) et de pellicules radiographiques

0

ex 3915 90 99

Déchets et débris de feuilles de polyester recouvertes d'un composé de tungstène ou d'autres composés de métaux de terres rares

0

ex 3919 90 31

ex 3920 62 00

ex 3921 90 19

Feuilles réfléchissantes stratifiées, métallisées, constituées d'une pellicule de polyester et au moins d'une autre pellicule de polyester ou d'autres matières plastiques, revêtues sur une face d'une couche adhésive même protégée par une pellicule détachable

0

ex 3919 90 31

ex 3920 62 00

ex 3921 90 19

Pellicule de polyéthylène téréphtalate teinté dans la masse d'une épaisseur n'excédant pas 25 micromètres, métallisé sur une face

6

ex 3920 10 11

Feuille de polyéthylène dont l'épaisseur n'est pas inférieure à 20 micromètres et pas supérieure à

40 micromètres, destinée à la fabrication de film photorésistant pour les semi-conducteurs ( a )

0

( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des droits

autonomes

(%)

ex 3920 10 11

Feuilles ou bandes stratifiées se présentant, soit :

- sous forme de feuilles ayant une largeur non inférieure à 190 mm, consistant en une pellicule de polyamide à orientation biaxiale recouverte sur une face d'une pellicule de polychlorure de vinylidène et sur l'autre face d'une pellicule de polyéthylène

soit

- sous forme de bandes ayant une largeur non supérieure à 15 mm, consistant en une pellicule de polyamide à orientation biaxiale recouverte sur les deux faces d'une pellicule de polyéthylène

0

ex 3920 10 19

ex 3920 10 90

ex 3920 99 50

Feuilles d'une épaisseur non supérieure à 1 mm, constituées d'un copolymère d'éthylène et d'alcool vinylique à l'exclusion de tout autre produit de polymérisation ou de copolymérisation, ne pouvant subir sans se rompre un allongement ( longitudinal ou transversal ) supérieur ou égal à 65 %

0

ex 3920 10 90

Pâte à papier synthétique, se présentant sous la forme de feuilles humides, composée de fibrilles non cohérentes en polyéthylène, mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion non supérieure à 15 % contenant, comme agent humidifiant, de l'alcool polyvinylique dissous dans de l'eau

0

ex 3920 10 90

Pâte à papier synthétique, se présentant sous la forme de feuilles humides, composée de fibrilles non cohérentes en un mélange de polyéthylène et d'un copolymère de polyéthylène mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion non supérieure à 15 %, contenant, comme agent humidifiant, de l'alcool polyvinylique dissous dans de l'eau

0

ex 3920 10 90

Copolymère d'éthylène et de propylène sous la forme de bandes d'une largeur non inférieure à 18 mm et non supérieure à 27 mm ou non inférieure à 58 cm et non supérieure à 90 cm et d'une épaisseur non supérieure à 1 mm qui, après avoir subi un allongement à 23 °C les portant à deux fois leur longueur, reprendront, dans une période de deux minutes, leur longueur primitive avec une tolérance de +15 % au maximum

0

ex 3920 20 90

Pâte à papier synthétique, se présentant sous la forme de feuilles humides, composée de fibrilles non cohérentes en polypropylène mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion non supérieure à 15 %, contenant, comme agent humidifiant, de l'alcool polyvinylique dissous dans de l'eau

0

ex 3920 20 90

Pâte à papier synthétique, se présentant sous la forme de feuilles humides, composée de fibrilles non cohérentes en polypropylène modifié par un acide organique, mélangées ou non à des fibres de cellulose dans une proportion non supérieure à 15 %, contenant, comme agent humidifiant, de l'alcool polyvinylique dissous dans l'eau

0

ex 3920 59 00

Copolymères d'esters acryliques et méthacryliques sous forme de film d'une épaisseur non supérieure à 150 micromètres

0

ex 3920 62 00

Feuilles en polyéthylène téréphtalate d'une épaisseur de 100 micromètres ou plus mais n'excédant pas 150 micromètres, destinées à la fabrication de plaques d'impression photopolymeres ( a )

0

ex 3920 62 00

Pellicules de polyéthylène téréphtalate, d'une épaisseur non inférieure à 72 micromètres et non supérieure à 79 micromètres, destinées à la fabrication de disques magnétiques souples ( a )

0

ex 3920 62 00

ex 3920 63 00

ex 3921 90 19

Feuille de polyester d'une épaisseur non supérieure à 70 micromètres recouverte sur un côté d'une substance qui se colore en présence d'acide salicylique à une température non supérieure à 100 °C

0

ex 3920 62 00

ex 3920 63 00

ex 3921 90 19

Feuille de polyester d'une épaisseur non supérieure à 10 micromètres recouverte sur une face avec de l'acide salicylique

0

ex 3920 69 00

Pellicule iridescente de polyester et de polyméthacrylate de méthyle

0

ex 3920 69 00

Produits de polycondensation d'acide téréphtalique avec un mélange de cyclohex -1,4-ylènediméthanol et d'éthane-1,2-diol sous forme de pellicule

0

ex 3920 91 00

Feuilles de butyral de polyvinyle comportant une bande colorée dégradée

6

ex 3920 92 00

Pellicules constituées de poly(epsilon-caprolactame ) mélangé avec soit au plus 10 % en poids de polyéthylène, soit au plus 10 % en poids de copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle

0

( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des droits

autonomes

(%)

ex 3920 99 19

ex 3921 90 50

Feuilles et lames de polyimide, non enduites, ou seulement recouvertes de matières plastiques

0

ex 3920 99 50

Pellicule de poly(1-chlorotrifluoroéhtylène )

0

ex 3920 99 50

Feuilles de polyfluorure de vinyle

0

ex 3920 99 50

Feuilles constituées d'un copolymère d'éthylène et chlorotrifluoroéthylène d'une épaisseur d'au moins 12 micromètres et d'au plus 400 micromètres

0

ex 3920 99 50

Film microporeux de polytétrafluoroéthylène d'une largeur non inférieure à 30 cm et dont le poids n'excède pas 22,4 g/m²

0

ex 3920 99 50

Feuilles entièrement en alcool polyvinylique, d'une épaisseur non supérieure à 1 mm, ne contenant pas plus de 2 % en poids de groupes acétate non hydrolysés exprimés en acétate de vinyle, et pas moins de 5 % et pas plus de 15 % en poids de glycérol utilisé comme plastifiant, non solubles dans l'eau à une température inférieure à 85 °C

0

ex 3920 99 50

Feuille d'alcool polyvinylique, recouverte sur les deux faces, d'une épaisseur totale inférieure à 1 mm,

ne pouvant subir sans se rompre un allongement ( longitudinal ou transversal ) supérieur ou égal

à 65 %

0

ex 3920 99 50

Feuille d'alcool polyvinylique à orientation biaxiale, non enduite, d'une épaisseur non supérieure

à 1 mm, d'une teneur en poids d'alcool polyvinylique égale ou supérieure à 97 %

0

ex 3920 99 50

Feuille constituée d'un mélange de polyfluorure de vinylidène et d'un polymère acrylique d'une épaisseur non inférieure à 40 micromètres et non supérieure à 60 micromètres

0

ex 3920 99 50

ex 3921 90 60

Membranes «échangeuses d'ions», en matière plastique fluorée, desintées à être utilisées dans des cellules d'électrolyse chlore-soude ( a )

0

ex 3920 99 50

ex 3921 90 60

Plaques constituées d'un copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoroéthylène d'une épaisseur non inférieure à 1 mm et non supérieure à 3 mm, même revêtues sur une face d'un tissu de fibre de verre

0

ex 3926 90 91

Pellicules ou feuilles réflechissantes constituées d'une face supérieure en polychlorure de vinyle présentant des impressions régulières en forme de pyramides, thermoscellées en lignes parallèles ou en forme de grilles, à un dos en matière plastique ou en tissu tricoté ou tissé, recouvert d'un côté de matière plastique

0

ex 4104 10 91

ex 4104 21 00

Cuirs et peaux de vachettes de Indes (« kips ») entiers ou même dépourvus de la tête et des pattes, d'un poids net par unité supérieur à 4,5 kg et inférieur ou égal à 8 kg, simplement tannés à l'aide de substances végétales, même ayant subi certains traitements mais manifestement non utilisables, en l'état, pour la fabrication d'ouvrages en cuir

0

ex 4105 11 91

ex 4105 11 99

ex 4105 12 10

ex 4105 12 90

ex 4105 19 10

ex 4105 19 90

Peaux épilées d'ovins, préparées, autres que celles des nos 4108 ou 4109 tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues

0

ex 4106 11 90

ex 4106 12 00

ex 4106 19 00

Peaux épilées de caprins, préparées, autres que celles des nos 4108 ou 4109, tannées ou retannées mais sans autre préparation ultérieure, même refendues

0

ex 4107 10 10

ex 4107 29 10

ex 4107 90 10

Peaux épilées d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, préparées, autres que celles des nos 4108 ou 4109, simplement tannées

0

ex 4416 00 90

Futailles et cuves en bois de chêne usagées, assemblées ou non; leurs douves et fonds

0

ex 4418 50 00

Bardeaux pour toitures ou façades, en bois de conifères

0

( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des droits

autonomes

(%)

ex 4421 90 50

Brins de bois fabriqués à partir de bois de tremble ( Populus tremuloides ), pour la fabrication d'allumettes ne nécessitant aucune surface de frottement particulière ( dites «allumettes "strike anywhere ''») ( a )

0

ex 4501 10 00

Liège naturel brut ou simplement préparé

0

ex 4501 90 00

Déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé

0

ex 4823 90 90

Bandes en papier, d'une largeur non supérieure à 13 cm, partiellement contrecollées et formant une structure en nids d'abeilles, destinées à des fins agricoles ( a )

0

ex 4911 91 90

Sérigraphies d'art, signées et numérotées ( du No 1 au No 200 ) par leur auteur

0

ex 4911 99 90

Microreproductions sur support opaque destinées aux banques de données et aux bibliothèques ( a )

0

ex 5306 10 11

ex 5306 10 31

Fils de lins écrus ( à l'exception des fils d'étoupe ) titrant 333,3 décitex ou plus ( n'excédant pas 30 numéros métriques ), destinés à la fabrication des fils retors ou câblés, pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles ( a )

1,8

ex 5402 39 10

Fils textures de polypropylène imprégné d'une substance imperméable à base de silicone

0

ex 5402 41 10

Fils de fibres bicomposées, rétractables, constituées de poly(hexaméthylène adipamide ) et d'un copolyamide, non texturés sans torsion ou d'une torsion non supérieure à 22 tours par m, destinés à la fabrication de mi-bas, des sous positions 6115 20 11 et 6115 93 30, de bas pour femmes, des sous positions 6115 20 19 et 6115 93 91, ou de collants de la sous position 6115 11 00 ( a )

0

ex 5402 41 30

ex 5402 41 90

Fils entièrement en polyamide aromatique obtenu par polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique

0

ex 5402 49 99

Fils constitués d'un copolymère d'acide glycolique et d'acide lactique destinés à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales ( a )

0

ex 5402 49 99

Fils en poly(1,4-dioxanone )

0

ex 5402 49 99

ex 5402 59 90

ex 5402 69 90

Fils d'alcool polyvinylique se dissolvant dans l'eau à une température de 50 °C, destinés à la fabrication de feutres sans trame utilisés sur les machines à papier ( a )

0

ex 5402 49 99

ex 5402 59 90

ex 5402 69 90

Fils d'alcool polyvinylique, non texturés, destinés à la fabrication de manchons pour cylindres d'imprimerie ( a )

0

ex 5402 49 99

ex 5402 69 90

Fils de polytétrafluoroéthylène

0

ex 5402 49 99

ex 5402 69 90

Fils entièrement d'acide polyglycolique

0

ex 5404 10 90

Monofils de poly(1,4-dioxanone )

0

ex 5404 10 90

Monofils constitués d'un copolymère de 1,3-dioxan-2-one et de 1,4-dioxan-2,5-dione, destinés à la fabrication de ligatures pour sutures chirurgicales ( a )

0

ex 5404 10 90

Monofils de polytétrafluoroéthylène

0

ex 5404 90 90

Lames de polytétrafluoroéthylène ne pouvant pas subir sans se rompre un allongement supérieur ou égal à 25 %

0

ex 5407 71 00

Tissu de fibres d'alcool polyvinylique pour broderie mécanique

0

( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des droits

autonomes

(%)

ex 5407 71 00

ex 5903 90 99

Tissu de polytétrafluoroéthylène recouvert sur une face d'un copolymère de tétrafluoroéthylène et de trifluoroéthylène à chaînes latérales alkoxyperfluorées à groupes acide carboxylique ou acide sulfonique présents sous forme de sel de potassium ou de sodium, même enduits sur la même face d'un composé métallique inorganique

0

ex 5503 10 19

Fibres textiles entièrement de polyamide aromatique obtenues par polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique, destinées à toute autre utilisation que la fabrication d'articles relevant des chapitres 60, 61, 62, 63, 64 et 65 ou de produits utilisés dans la fabrication de ces articles ( a )

0

ex 5503 10 19

Fibres textiles ne contenant pas moins de 1 % en poids et pas plus de 15 % en poids de fibres de poly(p-phénylènetéréphtalamide ) et contenant au moins 85 % en poids de fibres de polyamide aromatique obtenues par polycondensation de méta-phénylènediamine et d'acide isophtalique

5

ex 5503 90 10

ex 5503 90 90

Fibres textiles multicomposées, acétalisées, ayant une matrice à structure fibrillaire, constituées de polychlorure de vinyle et d'alcool polyvinylique polymérisés par émulsion

0

ex 5503 90 90

Fibres textiles de polytétrafluoroéthylène

0

ex 5503 90 90

Fibres entièrement constituées de poly(thio-1,4-phénylène)

0

ex 5503 90 90

ex 5601 30 00

Fibres d'alcool polyvinylique, même acétalisées

0

ex 5504 10 00

Fibres entièrement de modal ( ISO )

0

ex 5603 00 10

ex 5603 00 91

ex 5603 00 93

Non-tissés en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en fibres d'alcool polyvinylique, d'une épaisseur non inférieure à 200 micromètres et non supérieure à 280 micromètres et d'un poids au m² non inférieur à 20 g et non supérieur à 50 g

0

ex 5603 00 10

ex 5603 00 91

ex 5603 00 93

ex 5603 00 95

Non-tissés en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en filaments continus

de polyester, liés à des polyacrylates, modelés, pressés et imprimés, d'un poids au m² n'excédant pas

150 g

0

ex 5603 00 10

ex 5603 00 93

ex 5603 00 95

ex 5603 00 99

Non-tissés en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, en polyamide aromatique, obtenus par polycondensation de méta-phénylènediamine et acide isophtalique

0

ex 5603 00 93

ex 5603 00 95

Non-tissés en pièces ou simplement découpés, de forme carrée ou rectangulaire, constitués par une nappe de fibres de polypropylène obtenue par pulvérisation du polymère fondu, thermoscellée sur chaque face à une nappe de fibre de polypropylène obtenue par filature directe, d'une épaisseur non supérieure à 550 micromètres et d'un poids au m² non supérieur à 80 g, non imprégnés

0

ex 5903 10 90

ex 5903 20 90

ex 5903 90 99

Tissus ou étoffes de bonneterie, enduits ou recouverts sur une face d'une couche de matières plastiques artificielles, dans laquelle sont incorporées des microsphères

0

ex 5907 00 00

Tissus enduits d'une matière adhésive dans laquelle sont incorporées des microsphères d'un diamètre non supérieur à 75 micromètres, d'un poids au m² non supérieur à 550 g

0

ex 5911 90 90

Fils ou lames de polytétrafluoroéthylène, imprégnés, même huilés ou graphités

0

ex 6305 10 10

Sacs et sachets d'emballage, usagés, de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du No 5303

0

ex 6815 99 90

Microsphères contenant en poids plus de 90 % de baryum et de titane, exprimés en oxyde de baryum et en dioxyde de titane, ayant un diamètre inférieur à 100 micromètres et un indice de réfraction égal ou supérieur à 2,1 mais inférieur ou égal à 2,4

0

( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des droits

autonomes

(%)

ex 6903 20 90

ex 6914 90 90

Fils constitués de filaments céramiques continus ne contenant chacun pas moins de 12 % en poids de trioxyde de dibore, pas plus de 26 % en poids de dioxyde de silicium et pas moins de 60 % en poids de trioxyde de dialuminium

0

ex 6909 19 00

Supports pour catalyseurs constitués d'éléments céramiques poreux en cordiérite ou en mullite, d'une section plus ou moins circulaire, ovale, carrée ou rectangulaire, dont les côtés parallèles sont de volume global n'excédant pas 65 000 ml, d'une dimension extérieure égale ou supérieure à 20 mm et égale ou inférieure à 1 800 mm, munis, par centaine de mm², d'au moins un canal continu ou obturé à l'une des extrémités, parallèle à l'axe principal de symétrie, la surface totale de la section des canaux étant comprise entre 10 % et 90 % de la surface totale de la section de l'élément

0

ex 6909 19 00

Plaques constituées d'un mélange de trioxyde de dialuminium et de carbure de titane, de dimensions n'excédant pas 48×48 mm, ou d'un diamètre non supérieur à 125 mm, destinées à la fabrication de têtes magnétiques ( a )

0

ex 7006 00 90

Disque de verre plat au plomb, meulé et poli, avec les bords ouvrés :

- d'une épaisseur comprise entre 3,5 mm et 5 mm,

- d'un diamètre compris entre 135 et 140 mm,

- d'une densité minimale de 2,88 g/cm³

et

- assurant une transmission de la lumière de 87 % au moins aux longueurs d'onde entre 450 et 800 nanomètres

destiné à être monté sur des appareils de projection vidéo ( a )

0

ex 7011 20 00

Ampoules en verre pour tubes cathodiques monochromes ayant une diagonale d'écran non inférieure à 3,8 cm et non supérieure à 51 cm et un diamètre nominal du col de 13, 20, 29 ou 37 mm

0

ex 7011 20 00

Écrans, entièrement en verre, ayant une diagonale non supérieure à 61 cm, munis d'un rebord, destinés à la fabrication de tubes à rayons cathodiques monochromes ( a )

0

ex 7011 20 00

Cônes en verre ayant une diagonale non supérieure à 61 cm, munis d'un rebord cannelé, destinés à la fabrication de tubes à rayons cathodiques monochromes ( a )

0

ex 7019 10 59

Fils de 33 tex ou d'un multiple de 33 ± 7,5 %, obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre se situant entre 2,5 et 5,1 micromètres, autres que ceux qui sont traités pour la fixation d'élastomères

0

ex 7019 10 59

Fils obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre se situant entre 12,5 et 13,5 micromètres, traités à la résine formaldéhyderésorcinol, d'un titre de 340 tex au minimum et 680 tex au maximum

7

ex 7019 10 59

Fils de 22 tex obtenus à partir de fibres de verre continues filables d'un diamètre compris entre 4,7 et

5,5 micromètres

0

ex 7019 10 59

Fils de fibres de verre textiles continues de 33, 34 ou 51 tex ± 7,5 % ou un de leurs multiples, d'un diamètre égal ou supérieur à 5,8 micromètres et inférieur ou égal à 7,1 micromètres

0

ex 7019 32 00

ex 7019 39 00

Produits non tissés en fibres de verre non textiles, d'un poids au m² inférieur ou égal à 120 g et d'un calibre de fibres inférieur ou égal à 7 micromètres ( enduction éventuelle non comprise ), destinés à la fabrication de produits de filtration ( a )

0

ex 7019 90 10

Fibres de verre non textiles dont la majorité des fibres présente un diamètre inférieur à 3,5 micromètres

0

ex 7410 11 00

ex 7410 12 00

Tablettes et plaques de polytétrafluoroéthylène contenant de l'oxyde d'aluminium ou du dioxyde de titane ou armées d'un tissu de fibres de verre, recouvertes sur les deux faces d'une pellicule de cuivre

0

ex 7602 00 19

Autres déchets d'aluminium ( y compris le rebut de fabrication )

0

( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des droits

autonomes

(%)

ex 8103 90 10

Fils de tantale non allié d'un diamètre d'au moins 0,2 mm et de 0,5 mm au plus destinés à la fabrication de condensateurs (a )

0

ex 8104 90 10

Plaques de magnésium doucies et polies, dont les dimensions ne sont pas supérieures à

1 500×2 000 mm, revêtues sur une face de résine époxy insensible à la lumière

0

ex 8108 10 10

Titane spongieux

0

ex 8108 10 90

Déchets et débris de titane

0

ex 8111 00 11

Manganèse électrolytique d'une pureté en poids d'au moins 99,7 % destiné à l'industrie chimique ( a )

0

ex 8111 00 11

Manganèse électrolytique d'une pureté en poids d'au moins 99,7 % destiné à la fabrication d'alliages non ferreux ( a )

0

ex 8401 30 00

Cartouches de réacteurs nucléaires constituées d'oxydes mixtes d'uranium enrichi en U -235 et de gadolinium contenus dans une gaine métallique en zircaloy ( du type «barrière »)

0

ex 8419 89 90

Faisceaux à immersion constitués par l'assemblage de tubes en matière plastique réunis à chaque extrémité par une structure en nid d'abeilles enfermée dans un raccord

0

ex 8421 99 00

Éléments d'appareils pour la séparation ou purification de gaz à partir de mélanges gazeux, consistant en un faisceau de fibres creuses et perméables traversant à une extrémité un élément de matière plastique et scellé à l'autre extrémité, le tout étant inséré dans un conteneur, même perforé, d'une longueur totale non inférieure à 300 mm mais non supérieure à 3 700 mm et d'un diamètre non supérieur à

350 mm

0

ex 8421 99 00

Parties d'appareils pour la purification de l'eau par osmose inverse, se composant d'un faisceau de fibres creuses en matière plastique artificielle et à parois perméables, noyé à une extrémité dans un bloc de matière plastique artificielle et traversant, à l'autre extrémité, un bloc de matière plastique artificielle, le tout étant inséré ou non dans un cylindre

0

ex 8421 99 00

ex 5911 90 90

Parties d'appareils pour la filtration ou la purification de l'eau par osmose inverse, constituées essentiellement de membranes en matière plastique renforcées intérieurement par du tissu, tissé ou non tissé, enroulées autour d'un tube perforé contenu dans un cylindre en matière plastique dont la paroi a une épaisseur qui n'excède pas 4 mm, l'ensemble pouvant être contenu dans un cylindre dont l'épaisseur de la paroi est d'au moins 5 mm

0

ex 8439 99 00

Rouleaux aspirants en acier allié, non perforés, d'une longueur non inférieure à 5 207 mm, d'un diamètre extérieur non inférieur à 754 mm, destinés à être utilisés dans des machines pour la fabrication du papier ou du carton ( a )

0

( a ) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées en la matière .