ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
3c323

Sulfate de L-lysine

Composition de l'additif Granulés avec une teneur minimale en L-lysine de 55 % et une teneur maximale — en humidité de 4 % et — en sulfate de 22 %. Caractérisation de la substance active Sulfate de L-lysine produit par fermentation avec Escherichia coli CGMCC 3705 Formule chimique: C12H28N4O4 · H2SO4/[NH2-(CH2)4-CH(NH2)-COOH]2SO4 Numéro CAS: 60343-69-3 Méthodes d'analyse (1) Pour la quantification de L-lysine dans l'additif pour l'alimentation animale: — chromatographie par échange d'ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection photométrique (IEC-UV/FD) — EN ISO 17180. Pour la détermination du sulfate dans l'additif pour l'alimentation animale: — monographie de la Pharmacopée européenne 20301 Pour la quantification de L-lysine dans les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux: — chromatographie par échange d'ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection photométrique (IEC-UV) — règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (2)

Toutes les espèces

—

—

10 000

1. La teneur en L-lysine est indiquée sur l'étiquette de l'additif. 2. Le sulfate de L-lysine peut être mis sur le marché et utilisé en tant qu'additif sous la forme d'une préparation. 3. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels en cas d'inhalation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
Jouets conditionnés ensemble pour la vente au détail: — une locomotive à piles et un wagon, en matière plastique; — des rails en bois; — des panneaux de signalisation, des voitures, des figurines humaines, des animaux, des arbres, etc. Voir l'image (*1)

9503 00 70
FR Journal officiel de l'Union européenne L 16/1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/93 DE LA COMMISSION

du 10 janvier 2017

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Miel Villuercas-Ibores (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Miel Villuercas-Ibores» déposée par l'Espagne a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Miel Villuercas-Ibores» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Miel Villuercas-Ibores» (AOP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.4 Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2017. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 331 du 9.9.2016, p. 7.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
Un article («tapis puzzle tatami») en EVA (éthylène-acétate de vinyle), constitué de pavés de 100 × 100 cm dotés d'une surface antidérapante et d'une épaisseur d'environ 3 cm. Les pavés s'emboîtent les uns dans les autres selon le principe du puzzle et sont fermement posés sur une autre surface, formant ainsi un tapis. L'article, grâce à la structure cellulaire du tapis, est destiné à absorber les chocs générés lors d'activités sportives diverses (comme le yoga, la gymnastique ou les arts martiaux) dans le but de protéger le corps. Le «tapis puzzle tatami» est également destiné à servir d'isolant acoustique, thermique et hydrofuge. Il permet ainsi d'éviter d'endommager la surface sur laquelle il est posé et protège les personnes pratiquant diverses autres activités, notamment en cas d'utilisation dans des crèches ou par des artistes. Voir l'image (*1).

3918 90 00
(14)

La Commission a reçu et examiné une demande de «CCPB Srl» visant à modifier son cahier des charges. L'examen des informations reçues a permis à la Commission de conclure qu'il est justifié d'étendre la portée géographique de sa reconnaissance pour les catégories de produits A, B, D, E et F à l'Albanie, à l'Algérie, aux Émirats arabes unis et à l'Afrique du Sud, pour la catégorie de produits A à l'Ouganda, pour les catégories de produits A et D à l'Afghanistan, à l'Arménie, à l'Éthiopie, au Ghana, au Nigéria, au Sénégal et à l'Ouzbékistan, pour les catégories de produits A, D et E à la Biélorussie, au Kazakhstan, à la Moldavie, à la Russie, à la Serbie, à la Thaïlande, au Tadjikistan et au Turkménistan, pour les catégories de produits A, B, D et E à l'Azerbaïdjan, au Kirghizstan et à l'Ukraine, pour les catégories de produits A, B et D au Qatar et pour la catégorie de produits D à la Tunisie.
1)

À l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «Article premier 1. Le droit antidumping définitif applicable à “toutes les autres sociétés” institué par l'article 1er, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) 2015/2384 sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine est étendu par le présent règlement aux importations dans l'Union des produits suivants: — feuilles d'aluminium d'une épaisseur non inférieure à 0,007 mm et inférieure à 0,008 mm, quelle que soit la largeur des rouleaux, recuites ou non, relevant actuellement du code NC ex 7607 11 19 (code TARIC 7607111930), — feuilles d'aluminium d'une épaisseur non inférieure à 0,008 mm ni supérieure à 0,018 mm, présentées dans des rouleaux d'une largeur dépassant 650 mm, recuites ou non, relevant actuellement du code NC ex 7607 11 19 (code TARIC 7607111940), — feuilles d'aluminium d'une épaisseur supérieure à 0,018 mm et inférieure à 0,021 mm, quelle que soit la largeur des rouleaux, recuites ou non, relevant actuellement du code NC ex 7607 11 19 (code TARIC 7607111950), — feuilles d'aluminium d'une épaisseur non inférieure à 0,021 mm ni supérieure à 0,045 mm, constituées d'au moins deux couches, quelle que soit la largeur des rouleaux, recuites ou non, relevant actuellement du code NC ex 7607 11 90 (codes TARIC 7607119045 et 7607119080).»
(1)

Par le règlement d'exécution (UE) no 876/2014 (2), la Commission a classé un appareil portable fonctionnant sur piles destiné à la capture et l'enregistrement d'images fixes et vidéo sous le code NC 8525 80 99 en tant qu'autres caméscopes.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 291/63

RÈGLEMENT (UE) 2017/1987 DE LA COMMISSION

du 31 octobre 2017

modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 15

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Certaines normes comptables internationales et interprétations, telles qu'existant au 15 octobre 2008, ont été adoptées par le règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission (2).

(2) Le 12 avril 2016, l'International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications de la norme internationale d'information financière (IFRS) 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients; Ces modifications visent à clarifier certaines exigences et comprennent des mesures d'allégement transitoire supplémentaires pour les entreprises qui mettent en œuvre la norme.

(3) La consultation du groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) a permis de confirmer que les modifications d'IFRS 15 satisfaisaient aux critères d'adoption énoncés à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1606/2002.

(4) Le règlement (CE) no 1126/2008 devrait donc être modifié en conséquence.

(5) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de réglementation comptable,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans l'annexe du règlement (CE) no 1126/2008, la norme internationale d'information financière IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients est modifiée tel qu'indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Les entreprises appliquent les modifications visées à l'article 1er au plus tard à la date d'ouverture de leur premier exercice commençant le 1er janvier 2018 ou après cette date.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2017. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 243 du 11.9.2002, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L 320 du 29.11.2008, p. 1).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 259/18

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1801 DE LA COMMISSION

du 13 juillet 2017

rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2016/2250 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord et dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 6 du règlement délégué (UE) 2016/2250 de la Commission (2) établit une exemption de minimis à l'obligation de débarquement pour certaines espèces capturées à l'aide de certains engins.

(2) Les versions linguistiques allemande, danoise, italienne, slovaque et tchèque du règlement délégué (UE) 2016/2250 comportent une erreur à l'article 6, point f), relative aux types d'engins utilisés.

(3) La version linguistique danoise du règlement délégué (UE) 2016/2250 contient en outre d'autres erreurs, à l'article 6, points e), f) et g), en ce qui concerne les espèces couvertes par l'exemption de minimis, à l'article 8, paragraphe 2, points c) et d), et à l'article 8, paragraphe 3, en ce qui concerne les mesures techniques spécifiques dans le Skagerrak, et à l'annexe, note de bas de page 3, en ce qui concerne la définition des navires concernés. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(4) Il convient dès lors de rectifier le règlement délégué (UE) 2016/2250 en conséquence.

(5) Afin de garantir des conditions égales pour tous les pêcheurs bénéficiant de l'exemption de minimis, il importe que le présent règlement délégué soit applicable avec effet à la date d'application établie dans le règlement délégué (UE) 2016/2250,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(ne concerne pas la version française)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2017.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2017. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 354 du 28.12.2013, p. 22.

(2) Règlement délégué (UE) 2016/2250 de la Commission du 4 octobre 2016 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer du Nord et dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a (JO L 340 du 15.12.2016, p. 2).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 251/11

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1771 DE LA COMMISSION

du 27 septembre 2017

modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, point b),

vu le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) no 1216/2009 et (CE) no 614/2009 du Conseil (2), et notamment son article 5, paragraphe 6, point a),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (3) a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

(2) Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine.

(3) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1484/95 en conséquence.

(4) En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2017. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général Direction générale de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO L 150 du 20.5.2014, p. 1.

(3) Règlement (CE) no 1484/95 de la Commission du 28 juin 1995 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des prix représentatifs, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, et abrogeant le règlement no 163/67/CEE (JO L 145 du 29.6.1995, p. 47).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 226/24

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1516 DE LA COMMISSION

du 31 août 2017

modifiant pour la deux cent soixante-seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2) Le 27 août 2017, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité de l'ONU a décidé de modifier une mention figurant dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 31 août 2017. Par la Commission, au nom du président, Chef du service des instruments de politique étrangère

(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.
1.

L'annexe I A du règlement (UE) 2017/127 est modifiée comme suit: a) le tableau des possibilités de pêche pour le lançon et les prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a, III a et IV est remplacé par le tableau suivant: «Espèce: Lançons et prises accessoires associées Ammodytes spp. Zone: Eaux de l'Union des zones II a, III a et IV (1) Danemark 458 552 (2) Royaume-Uni 10 024 (2) Allemagne 701 (2) Suède 16 838 (2) Union 486 115 TAC 486 115 TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. b) le tableau des possibilités de pêche pour la crevette nordique dans la zone III a est remplacé par le tableau suivant: «Espèce: Crevette nordique Pandalus borealis Zone: III a (PRA/03 A.) Danemark 2 506 Suède 1 350 Union 3 856 TAC 7 221 TAC de précaution L'article 7, paragraphe 2, du présent règlement s'applique.» c) le tableau des possibilités de pêche pour la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le tableau suivant: «Espèce: Crevette nordique Pandalus borealis Zone: Eaux norvégiennes au sud de 62° N (PRA/04-N.) Danemark 211 Suède 123 (3) Union 334 TAC Sans objet TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. d) le tableau des possibilités de pêche pour le sprat et les prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a et IV est remplacé par le tableau suivant: «Espèce: Sprat et prises accessoires associées Sprattus sprattus Zone: Eaux de l'Union des zones II a et IV (SPR/2AC4-C) Belgique 1 890 (4) (6) Danemark 149 592 (4) (6) Allemagne 1 890 (4) (6) France 1 890 (4) (6) Pays-Bas 1 890 (4) (6) Suède 1 995 (4) (6) (7) Royaume-Uni 6 264 (4) (6) Union 165 411 (4) Norvège 10 000 (5) Îles Féroé 1 000 (5) (8) TAC 176 411 (4) TAC analytique e) dans le tableau des possibilités de pêche pour le sprat et les prises accessoires associées dans la zone III a, la note de fin de tableau 1 est remplacée par le texte suivant: «(1) Sans préjudice de l'obligation de débarquement, les prises accessoires de merlan et d'églefin peuvent représenter jusqu'à 5 % du quota (OTH/*03 A). Lorsqu'un État membre fait usage de cette faculté pour des prises accessoires d'une espèce susmentionnée dans cette pêcherie, il ne peut invoquer la flexibilité interespèces à l'égard des prises accessoires de l'espèce en question.» f) le tableau des possibilités de pêche pour les sébastes dans les eaux internationales des zones I et II est remplacé par le tableau suivant: «Espèce: Sébastes de l'Atlantique Sebastes spp. Zone: Eaux internationales des zones I et II (RED/1/2INT) Union à définir (9) (10) TAC 8 000 (11) TAC analytique L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
(7)

Par conséquent, il convient d'autoriser l'utilisation du carbonate de potassium (E 501) en tant que stabilisant et correcteur d'acidité dans la catégorie de denrées alimentaires 04.1.2 «Fruits et légumes épluchés, coupés et râpés» à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sur la base du principe quantum satis. Afin de garantir que le consommateur est informé de ce traitement, l'utilisation du carbonate de potassium (E 501) devrait être limitée aux fruits et légumes non transformés et réfrigérés, prêts à la consommation et préemballés et aux pommes de terre non transformées, pelées et préemballées.