RÈGLEMENT ( CEE ) No 53/91 DE LA COMMISSION du 8 janvier 1991 modifiant le règlement ( CEE ) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3274/90 ( 2 ), et notamment son article 9 paragraphe 1,

considérant que, par sa décision du 21 décembre 1990, le Conseil a approuvé, au nom de la Communauté, la conclusion de l'échange de lettres complétant l'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique visé à l'article XXIV.6 du GATT; que, par cet échange de lettres, ledit accord est maintenant prorogé jusqu'au 31 décembre 1991;

considérant que l'accord prévoit des mesures à l'importation modifiant certains taux des droits qui ont été fixés dans la nomenclature combinée, instaurée par le règlement ( CEE ) no 2658/87;

considérant qu'il y a lieu dès lors de modifier la nomenclature combinée pour tenir compte de la prorogation de l'accord;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier

La nomenclature combinée annexée au règlement ( CEE ) no 2658/87, modifiée par le règlement ( CEE ) no 2472/90 de la Commission ( 3 ), est modifiée conformément à l'annexe ci -jointe . Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable à partir du 1er janvier 1991 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1991 .

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission ( 1 ) JO no L 256 du 7 . 9 . 1987, p . 1 . ( 2 )

JO no L 315 du 15 . 11 . 1990, p . 2 . ( 3 )

JO no L 247 du 10 . 9 . 1990, p . 1 .

ANNEXE

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des droits

Unité

supplémentaire autonomes

(%)

ou prélèvement

( AGR ) conventionnels

(%) 1

2

3 4 5 0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés : 0712 10 00 ( inchangé ) 0712 20 00 Oignons 20 ( 1 ) 16 - 0712 30 00 à ( inchangé ) 0712 90 90

( 1 ) Droit de 10 % dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 12 000 tonnes à octroyer par les autorités communautaires compétentes .

Cette mesure est applicable jusqu'au 31 décembre 1991 .

0804 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs : 0804 10 00 ( inchangé ) à 0804 30 00 ( inchangé ) 0804 40 Avocats : 0804 40 10 du 1er décembre au 31 mai 12 ( 1 ) 8 0804 40 90 ( inchangé ) 0804 50 00 ( inchangé )

( 1 ) Droit réduit à 4 % jusqu'au 31 décembre 1991 .

1209 Graines, fruits et spores à ensemencer : 1209 11 00 ( inchangé ) 1209 19 00 ( inchangé ) Graines fourragères, autres que les graines de betteraves : 1209 21 00 de luzerne 10 ( 2 ) 5 - 1209 22 de trèfle ( Trifolium spp .): 1209 22 10 Trèfle violet ( Trifolium pratense L .) 10 ( 1 ) 4 - 1209 22 30 Trèfle blanc ( Trifolium repens L .) 10 ( 1 ) 4 - 1209 22 90 autres 10 ( 1) 4 - 1209 23 de fétuque : 1209 23 11 Fétuque des prés ( Festuca pratensis Huds .) 10 ( 1 ) 4 - 1209 23 15 Fétuque rouge ( Festuca rubra L .) 10 ( 1 ) 4 - 1209 23 30 Fétuque ovine ( Festuca ovina L .) 10 ( 2 ) 5 - 1209 23 90 autres 10 ( 2 ) 5 - 1209 24 00 de pâturin des prés du Kentucky ( Poa pratensis L .) 10 ( 1 ) 4 - 1209 25 de ray-grass ( Lolium multiflorum Lam ., Lolium perenne L .): 1209 25 10 Ray-grass d'Italie ( Lolium multiflorum Lam .) 10 ( 1 ) 4 - 1209 25 90 Ray-grass anglais ( Lolium perenne L .) 10 ( 1 ) 4 - 1209 26 00 de fléole des prés 10 ( 1 ) 4 - 1209 29 autres : vesces : 1209 29 11 de l'espèce Vicia sativa L . 10 ( 1 ) 4 - 1209 29 19 autres 10 ( 1 ) 4 - 1209 29 20 Graines des espèces Poa palustris L . et Poa trivialis L . 10 ( 1 ) 4 - 1209 29 30 Dactyle ( Dactylis glomerata L .) 10 ( 1 ) 4 - 1209 29 40 Agrostide ( Agrostides ) 10 ( 1 ) 4 - 1209 29 50 Graines de lupin 10 ( 2 ) 5 - 1209 29 60 Ray-grass hybride ( Lolium x hybridum Hausskn .) 10 ( 2 ) 5 - 1209 29 71 Pâturin des bois ( Poa nemoralis L .) 10 (2 ) 5 - 1209 29 75 Fromental [Arrhenatherum elatius ( L.) J . en C . Presl .] 10 ( 2 ) 5 - 1209 29 90 autres 10 ( 2 ) 5 - 1209 30 00 Graines de plantes herbacées utilisées principalement pour leur fleurs 10 ( 3 ) 6 - 1209 91 Graines de légumes : 1209 91 10 Graines de choux-raves ( Brassica oleracea L . var . caulorapa en gongylodes L .) 10 ( 3) 6 - 1209 91 90 autres 10 ( 4 ) 7 - 1209 99 ( inchangé ) 1209 99 10 ( inchangé ) autres : 1209 99 91 Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, autres que celles visées au no 1209 30 10 ( 3 ) 6 - 1209 99 99 autres 10 ( 4 ) 7 -

( 1 ) Droit réduit à 2 % jusqu'au 31 décembre 1991 .

( 2 ) Droit réduit à 2,5 % jusqu'au 31 décembre 1991 .

( 3 ) Droit réduit à 3 % jusqu'au 31 décembre 1991 .

( 4 ) Droit réduit à 4 % jusqu'au 31 décembre 1991 .

2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs : Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux : 2008 11 Arachides : 2008 11 10 ( inchangé ) 2008 11 91 ( inchangé ) 2008 11 99 n'excédant pas 1 kg 22 ( 1 ) 16 ( 2 ) - 2008 19 autres, y compris les mélanges : 2008 19 10 ( inchangé) 2008 19 90 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg 22 ( 1 ) 16 - 2008 20 à 2008 99 99 ( inchangé )

( 1 ) Droit de 12 % jusqu'au 31 décembre 1991 pour les arachides et les fruits à coques grillées .

( 2 ) Droit de 14 % pour les arachides grillées .

2009 Jus de fruits ( y compris les moûts de raisins ) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : 2009 11 à ( inchangé ) 2009 19 99 2009 20 Jus de pamplemousse ou de pomelo : 2009 20 11 à ( inchangé ) 2009 20 91 2009 20 99 autres 21 ( 1 ) 15 + AD S/Z - 2009 30 à ( inchangé ) 2009 60 90 2009 70 Jus de pommes : d'une masse volumique excédant 1,33 g/cm3 à 20 °C : 2009 70 11 d'une valeur n'excédant pas 22 écus par 100 kg poids net 42 + AGR ( 2 ) - - 2009 70 19 autres 42 ( 2 ) - - d'une masse volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 à 20 °C : 2009 70 30 d'une valeur excédant 18 écus par 100 kg poids net, contenant des sucres d'addition 25 ( 3 ) 24 + AD S/Z - autres : 2009 70 91 d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids 25 + AGR ( 3 ) 24 + AD S/Z - 2009 70 93 d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids 25 ( 3 ) 24 + AD/S/Z - 2009 70 99 ne contenant pas de sucre d'addition 25 ( 3 ) 25 - 2009 80 à ( inchangé ) 2009 80 93 ne contenant pas de sucres d'addition : 2009 80 95 Jus de fruits de l'expèce Vaccinium macrocarpon 24 ( 4 ) 22 - 2009 80 99 à ( inchangé ) 2009 90 99

( 1 ) Droit réduit à 12 % jusqu'au 31 décembre 1991 .

( 2 ) Droit réduit à 30 % jusqu'au 31 décembre 1991 .

( 3 ) Droit réduit à 18 % jusqu'au 31 décembre 1991 .

( 4 ) Droit réduit à 14 % jusqu'au 31 décembre 1991 .

2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons : 2208 10 à ( inchangé ) 2208 20 90 2208 30 Whiskies : Whisky « bourbon », présenté en récipients d'une contenance : 2208 30 11 n'excédant pas 2 l ( 1 ) 1,2 écu /% vol/hl

+ 10 écus/hl ( 2 ) 0,4 écu /% vol hl

+ 3 écus/hl 1 alc . 100 % 2008 30 19 excédant 2 l ( 1 ) 1,2 écu /%

vol/hl ( 3 ) 0,4 écu /% vol/hl

1 alc . 100 % 2208 30 91 à ( inchangé ) 2208 90 99

( 1 ) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière .

( 2 ) Droit réduit à 0,20 écu l'hl par % vol d'alcool + 1,50 écu l'hl jusqu'au 31 décembre 1991 .

( 3 ) Droit réduit à 0,20 écu l'hl par % vol d'alcool jusqu'au 31 décembre 1991 .

2402 Cigares ( y compris ceux à bouts coupés ), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac : 2402 10 00 Cigares ( y compris ceux à bouts coupés ) et cigarillos, contenant du tabac 80 ( 1 ) 52 100 p/st 2402 20 00 ( inchangé ) 2402 90 00 ( inchangé )

( 1 ) Droit réduit à 43 % jusqu'au 31 décembre 1991 .

2801 Fluor, chlore, brome et iode : 2801 10 00 à ( inchangé ) 2801 30 10 2801 30 90 Brome 15 ( 1) 9 -

( 1 ) Droit réduit à 4,5 % jusqu'au 31 décembre 1991 .

2903 Dérivés halogénés des hydrocarbures : 2903 11 00 à ( inchangé ) 2903 30 10 2903 30 31 Dibromoéthane, bromure de vinyle 23 ( 1 ) 8,6 - 2903 30 39 à ( inchangé ) 2903 69 00

( 1 ) Droit réduit à 3 % jusqu'au 31 décembre 1991 .

2908 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des phénols-alcools : 2908 10 ( inchangé ) 2908 10 10 Dérivés bromés 15 ( 1 ) 6,9 - 2908 10 90 à ( inchangé ) 2908 90 90

( 1 ) Droit réduit à 3 % jusqu'au 31 décembre 1991 .

2909 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones ( de constitution chimique définie ou non ) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : 2909 11 00 ( inchangé ) 2909 19 00 ( inchangé ) 2909 20 00 ( inchangé ) 2909 30 Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : 2909 30 10 ( inchangé ) 2909 30 30 Dérivés bromés 16 ( 1 ) 7,1 - 2909 30 90 à ( inchangé ) 2909 60 90

( 1 ) Droit réduit à 3 % jusqu'au 31 décembre 1991 .

2917 Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés : 2917 11 00 à (inchangé ) 2917 20 00 Acides polycarboxyliques cyclaniques, cycléniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxacides et leurs dérivés : 2917 31 00 à ( inchangé ) 2917 39 2917 39 10 Dérivés bromés 18 ( 1 ) 13 - 2917 39 90 ( inchangé )

( 1 ) Droit réduit à 8 % jusqu'au 31 décembre 1991 .

1

2

3 4 5 2925 Composés à fonction carboxyimide ( y compris la saccharine et ses sels ) ou à fonction imine : 2925 11 00 ( inchangé ) 2925 19 ( inchangé 2925 19 10 3,3,4,4,5,5,6,6-Octabromo-N,N -

éthylènediphtalimide 17 ( 1 ) 7 - 2925 19 90 à ( inchangé ) 2925 20 90

(1 ) Droit réduit à 3 % jusqu'au 31 décembre 1991 .

3811 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales ( y compris l'essence ) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales : Anti-knock preparations : 3811 11 ( inchangé ) 3811 11 10 à base de plomb tétraéthyle 19 (1 ) 7,2 - 3811 11 90 ( inchangé ) 3811 19 00 autres 17 ( 1 ) 5,8 - 3811 21 00 à ( inchangé ) 3811 90 00

( 1 ) La perception de ce droit est suspendue jusqu'au 31 décembre 1991 .

3818 00 Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique : 3818 00 10 Silicium dopé 9 ( 1 ) 7,6 - 3818 00 90 ( inchangé )

( 1 ) Droit réduit à 5 % jusqu'au 31 décembre 1991 .

3907 Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires : polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires : 3907 10 00 Polyacétals 20 ( 1 ) 7,6 - 3907 20 ( inchangé ) 3907 20 11 ( inchangé ) 3907 20 19 autres 20 ( 1 ) 7,6 - 3907 20 90 autres 20 ( 1 ) 7,6 - 3907 30 00 à ( inchangé ) 3907 99 00

( 1 ) Droit réduit à 6,5 % jusqu'au 31 décembre 1991 .

3911 Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans la note 3 du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires : 3911 10 00 ( inchangé ) 3911 90 ( inchangé ) 3911 90 10 Produits de polymérisation de réorganisation ou de condensation, même modifiés chimiquement 20 ( 1 ) 7,6 - 3911 90 90 ( inchangé )

( 1 ) Droit réduit à 6,5 % jusqu'au 31 décembre 1991 .

3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques : 3915 10 00 à ( inchangé ) 3915 90 19 3915 90 91 de résines époxydes 14 ( 1 ) 6,6 - 3915 90 93 ( inchangé ) 3915 90 99 ( inchangé )

( 1 ) Droit réduit à 6,5 % jusqu'au 31 décembre 1991 .

3916 Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm ( monofils ), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques : 3916 10 00 à ( inchangé ) 3916 90 13 3916 90 15 en résines époxydes 20 ( 1 ) 8 - 3916 90 19 à ( inchangé ) 3916 90 90

( 1 ) Droit réduit à 6,5 % jusqu'au 31 décembre 1991 .

3917 Tubes et tuyaux et leurs accessoires ( joints, coudes, raccords, par exemple ), en matières plastiques : 3917 10 à ( inchangé ) 3917 10 90 Tubes et tuyaux rigides : 3917 21 à ( inchangé ) 3917 29 3917 29 11 en résines époxydes 20 ( 1 ) 8 - 3917 29 13 à ( inchangé ) 3917 31 90 3917 32 autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires : 3917 32 11 en résines époxydes 20 ( 1 ) 8 - 3917 32 19 à ( inchangé ) 3917 33 90 3917 39 autres : 3917 39 11 en résines époxydes 20 ( 1 ) 8 - 3917 39 13 à ( inchangé ) 3917 40 90

( 1 ) Droit réduit à 6,5 % jusqu'au 31 décembre 1991 .

3919 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques même en rouleaux : 3919 10 en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm : 3919 10 10 à ( inchangé ) 3919 10 31 3919 10 35 en résines époxydes 20 ( 1 ) 8 - 3919 10 39 à ( inchangé ) 3919 10 90 3919 90 autres : 3919 90 10 à ( inchangé ) 3919 90 31 3919 90 35 en résines époxydes 20 ( 1 ) 8 - 3919 90 39 à ( inchangé ) 3919 90 90

( 1 ) Droit réduit à 6,5 % jusqu'au 31 décembre 1991 .

3920 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, sans support : 3920 10 à ( inchangé ) 3920 99 3920 99 11 en résines époxydes 20 ( 1 ) 8 - 3920 99 19 à ( inchangé ) 3920 99 90

( 1 ) Droit réduit à 6,5 % jusqu'au 31 décembre 1991 .

3921 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques : Produits alvéolaires : 3921 11 00 à ( inchangé ) 3921 19 3921 19 10 en résines époxydes 21 ( 1 ) 12,5 - 3921 19 90 ( inchangé ) 3921 90 autres : 3921 90 11 ( inchangé ) 3921 90 19 ( inchangé ) 3921 90 20 en résines époxydes 20 ( 1 ) 8 - 3921 90 30 à ( inchangé ) 3921 90 90

( 1 ) Droit réduit à 6,5 % jusqu'au 31 décembre 1991 .

4412 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires : Bois contre-plaqués constitués exclusivement de feuilles de bois dont chacune a une épaisseur n'excédant pas 6 mm : 4412 11 00 ( inchangé ) 4412 12 00 ( inchangé ) 4412 19 00 autres 15 ( 1 ) 10 ( 2 ) m3 4412 21 00 à (inchangé ) 4412 29 90 autres : 4412 91 00 à ( inchangé ) 4412 99 10 4412 99 90 autres 15 ( 1) 10 ( 2 ) m3

( 1 ) Exemption dans la limite d'un contingent tarifaire supplémentaire annuel de 50 000 mètres cubes de bois contre-plaqués de conifères, sans adjonction d'autres matières :

- dont les faces sont brutes de déroulage, d'une épaisseur supérieure à 8,5 millimètres

ou

- poncés, d'une épaisseur supérieure à 18,5 millimètres .

Cette mesure est applicable jusqu'au 31 décembre 1991 .

( 2 ) ( inchangé )

7606 Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm : de forme carrée ou rectangulaire : 7606 11 en aluminium non allié : 7606 11 10 peintes, vernies ou revêtues de matière plastique 15 ( 1 ) 10 - autres, d'une épaisseur : 7606 11 91 inférieure à 3 mm 15 ( 1 ) 10 - 7606 11 93 de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm 15 (1 ) 10 - 7606 11 99 de 6 mm ou plus 15 ( 1 ) 10 - 7606 12 ( inchangé ) 7606 12 10 ( inchangé ) autres : 7606 12 50 peintes, vernies ou revêtues de matière plastique 15 ( 1 ) 10 - autres, d'une épaisseur: 7606 12 91 inférieure à 3 mm 15 ( 1 ) 10 - 7606 12 93 de 3 mm ou plus mais inférieure à 6 mm 15 ( 1 ) 10 - 7606 12 99 de 6 mm ou plus 15 ( 1 ) 10 - 7606 91 00 ( inchangé ) 7606 92 00 ( inchangé )

( 1 ) Droit réduit à 7,5 % jusqu'au 31 décembre 1991 .

8708 Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705 : 8708 10 à ( inchangé ) 8708 70 10 8708 70 50 Roues en aluminium; parties et accessoires de roues, en aluminium 19 ( 1 ) 6,9 - 8708 70 91 à ( inchangé ) 8708 99 98

( 1 ) Droit réduit à 6 % jusqu'au 31 décembre 1991 .