2)

à l'annexe III, l'appendice est modifié comme suit: a) dans le premier tableau, le point «Délai d'expiration» est remplacé par le texte suivant: «Délai d'expiration Il s'agit d'un attribut facultatif de date et d'heure (au format TUC). Cette valeur est définie par le système central uniquement pour les demandes transmises et est calculée sur la base de la date/heure à laquelle la demande initiale a été reçue par le système central. Elle indique à l'État membre destinataire le délai d'expiration de la demande. Cette valeur n'est pas requise dans les demandes initiales adressées au système central ni dans aucun des messages de réponse. Non» b) dans le tableau intitulé «Réponse à vérification d'honorabilité», le point «Numéro de licence communautaire» est remplacé par le texte suivant: «Numéro de licence communautaire Le numéro de série de la licence communautaire de l'entreprise de transport (champ alphanumérique en texte libre d'une longueur de 1 à 20). Oui» c) dans le tableau intitulé «Demande de notification d'infraction», le point «Numéro de licence communautaire» est remplacé par le texte suivant: «Numéro de licence communautaire Le numéro de série de la copie certifiée conforme ou de la licence communautaire de l'entreprise de transport (champ alphanumérique en texte libre d'une longueur de 1 à 20). Oui» d) dans le tableau intitulé «Réponse à notification d'infraction», les points suivants sont insérés après le point «Nom de l'entreprise de transport»: «Adresse de l'entreprise de transport L'adresse de l'entreprise de transport (adresse, code postal, ville, pays) telle qu'inscrite dans le registre. Oui Numéro de licence communautaire Le numéro de série de la licence communautaire de l'entreprise de transport telle qu'inscrit dans le registre (champ alphanumérique en texte libre d'une longueur de 1 à 20). Oui Statut de la licence communautaire Le statut de la licence communautaire de l'entreprise de transport tel qu'inscrit dans le registre. Oui Véhicules gérés Le nombre de véhicules gérés tel qu'inscrit dans le registre. Oui» e) dans le tableau intitulé «Demande de vérification de licence communautaire», le point «Numéro de licence communautaire» est remplacé par le texte suivant: «Numéro de licence communautaire Le numéro de série de la copie certifiée conforme ou de la licence communautaire concernée par la demande de détails (champ alphanumérique en texte libre d'une longueur de 1 à 20). Oui» f) le tableau intitulé «Réponse à vérification de licence communautaire» est modifié comme suit: i) les points suivants sont insérés après le point «Autorité d'origine»: «Code d'état Le code d'état de la réponse (par exemple, Trouvé, Non trouvé, Erreur, etc.). Oui Message d'état Description explicative de l'état (si nécessaire). Non» ii) le point «Entreprise de transport» est remplacé par le texte suivant: «Entreprise de transport Oui, si le code d'état est “Trouvé”» iii) le point «Détails de la licence communautaire» est remplacé par le texte suivant: «Détails de la licence communautaire Oui, si le code d'état est “Trouvé”» iv) le point suivant est inséré après le point «Détails de la licence communautaire»: «Autorité de délivrance des licences L'autorité qui a délivré la licence communautaire à l'entreprise de transport. Oui» v) les points «Numéro de licence» et «Statut de la licence» sont remplacés par le texte suivant: «Numéro de licence Le numéro de série de la licence communautaire de l'entreprise de transport telle qu'inscrit dans le registre (champ alphanumérique en texte libre d'une longueur de 1 à 20). Oui Statut de la licence Le statut de la licence communautaire de l'entreprise de transport tel qu'inscrit dans le registre. Oui» vi) les points «Détails de la copie certifiée conforme» et «Numéro de licence» sont remplacés par le texte suivant: «Détails de la copie certifiée conforme Non Numéro de la copie certifiée conforme Le numéro de série de la copie certifiée conforme de la licence communautaire de l'entreprise de transport tel qu'inscrit dans le registre (champ alphanumérique en texte libre d'une longueur de 1 à 20). Oui» vii) les points «Statut de la licence», «Type de licence», «Date de début» et «Date de suspension» sont supprimés; viii) le point «Date d'expiration de la suspension» est remplacé par le texte suivant: «Date d'expiration du retrait La date à laquelle le retrait de la copie certifiée conforme de la licence communautaire expire. Non»