FR Journal officiel des Communautés européennes 21.12.2000 L 324/44
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 décembre 2000
concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires
du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie
[notifiée sous le numéro C(2000) 3984]
(2000/802/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE)no1706/98 du Conseil du 20 juillet 1998
fixant le régime applicable aux produits agricoles et lesmarchandises résultant de leur transformation originaires desÉtats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)et abrogeantle règlement (CEE)n
o715/90 (1), et notamment son article 30,
vu le règlement (CE)no1918/98 de la Commission du 9
septembre 1998 établissant les modalités d'application dans lesecteur de la viande bovine du règlement (CE)n
o1706/98 du
Conseil fixant le régime applicable à des produits agricoles etles marchandises résultant de leur transformation originairesdes États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)et abro-geant le règlement (CE)n
o589/96 (2), et notamment son
article 4,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 1erdu règlement (CE)no1918/98 prévoit la
possibilité de délivrer des certificats d'importation pourles produits du secteur de la viande bovine. Toutefois, lesimportations doivent se réaliser dans les limites desquantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta-teurs.
(2) Les demandes de certificats introduites du 1erau 10
décembre 2000, exprimées en viande désossée, confor-mément au règlement (CE)n
o1918/98, ne sont pas
supérieures pour les produits originaires du Botswana,du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabweet de Namibie aux quantités disponibles pour ces États. Ilest, dès lors, possible de délivrer des certificats d'impor-tation pour les quantités demandées.
(3) Il convient de procéder à la fixation des quantités pourlesquelles des certificats peuvent être demandés à partirdu 1
erjanvier 2001, dans le cadre de la quantité totale de
52 100 tonnes.
(4) Il semble utile de rappeler que cette décision ne portepas préjudice à l'application de la directive 72/462/CEEdu Conseil du 12 décembre 1972 concernant lesproblèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'im-portation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovineet caprine, de viande fraîche ou de produits à base deviande en provenance de pays tiers (
3), modifiée en
dernier lieu par la directive 97/79/CE (4),A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres suivants délivrent le 21 décembre 2000 les
certificats d'importation concernant des produits du secteur dela viande bovine, exprimés en viande désossée, originaires decertains États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, pour lesquantités et les pays d'origine indiqués ci-après:
Allemagne:
— 240 tonnes originaires du Botswana,— 16,6 tonnes originaires de Namibie.
Royaume-Uni:
— 50 tonnes originaires du Botswana,— 25,8 tonnes originaires de Namibie,— 13,5 tonnes originaires du Swaziland,— 0,9 tonne originaire du Zimbabwe.
Article 2
Des demandes de certificats peuvent être déposées, conformé-
ment à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE)n
o1918/98
au cours des dix premiers jours du mois de janvier 2001 pourles quantités de viandes bovines désossées suivantes:
Botswana: 18 916 tonnes,
Kenya: 142 tonnes,Madagascar: 7 579 tonnes,Swaziland: 3 363 tonnes,Zimbabwe: 9 100 tonnes,Namibie: 13 000 tonnes.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1)JO L 215 du 1.8.1998, p. 12.
(2)JO L 250 du 10.9.1998, p. 16.
(3)JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.
(4)JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.