DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 19 juin 2017

relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande de modification du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil [Dealurile Crişanei (IGP)]

(2017/C 197/05)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1) et notamment son article 97, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

La Commission a examiné la demande et en a conclu que les conditions établies aux articles 93 à 96 du règlement (UE) no 1308/2013, à l’article 97, paragraphe 1, ainsi qu’aux articles 100, 101 et 102 dudit règlement, sont remplies.

DÉCIDE:

Article unique

La demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Dealurile Crişanei» (IGP), conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013, figure à l’annexe de la présente décision.

Conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, un droit d’opposition à la modification du cahier des charges visée au premier alinéa du présent article est conféré pendant deux mois à partir de la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

ANNEXE

DEMANDE DE NOUVELLE MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DU PRODUIT

«DEALURILE CRIŞANEI»

PGI-RO-A0106-AM01

Date de présentation: 3.6.2015

1. Règles applicables à la modification

Article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 — Modification non mineure

2. Description et motifs de la modification

2.1. Modification de la zone délimitée

L’association des producteurs de vin des vignobles traditionnels de Satu Mare a introduit une demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique (IG) «Dealurile Sătmarului» en vue d’étendre la zone de production délimitée de manière à y inclure les localités présentant les spécificités de la zone de Satu Mare. Ces localités ont été incluses à tort dans la zone délimitée du cahier des charges de l’IG «Dealurile Crişanei»: il existe en effet un ensemble d’arguments concernant l’emplacement et les aspects éco-pédoclimatiques de ces localités, qui sont propres à la zone de l’indication «Dealurile Sătmarului», et non à la zone de l’indication «Dealurile Crişanei». Ce qui précède se fonde sur des données relatives aux vins de la région viticole de Dealurile Sătmarului, c’est-à-dire de Răteşti, qui sont depuis longtemps produits et connus sous l’appellation «Dealurile Răteştilor» ou «Vinul de Halmeu».

L’inclusion des localités en question dans la zone de Satu Mare et, partant, dans l’indication «Dealurile Sătmarului», et non dans l’indication «Dealurile Crişanei», est justifiée par des données sur le relief et le climat de collines telles que Ardud-Beltiug-Hurez, Hododului, Tăşnad-Săuca-Pir, Săcăşeni-Supur et Tăşnad-Cehal, aux versants plus raides et aménagés en terrasses atténuant leur inclinaison, des sols d’argiles rouges du Pléistocène et des versants exposés au nord à l’inclinaison plus douce et aux sols plus podzoliques. Des influences méditerranéennes permettent la mise au point et la production de vins aux arômes floraux ou fruités (fruits des bois du pinot noir, du merlot, du burgund mare), ainsi que de vins poivrés ou herbacés aux arômes primaires agréables (fetească albă, furmint). Les saveurs reflètent la variété des cépages: rondes, tanniques, veloutées, modérément astringentes, corsées ou fraîches (vins blancs).

Les localités retirées de la zone de l’indication géographique «Dealurile Crişanei» sont situées dans le județ de Satu Mare. Il s’agit des localités suivantes:

— Valea lui Mihai

— commune de Carei, localité de Carei

— Pir (village de Pir)

— Săuca (village de Săuca)

— Cehal (villages de Cehal, de Cehăluț et d’Orbău)

— ville de Tășnad, avec la localité de Tășnad

— Sanislău, dans le județ de Satu Mare, avec la localité de Sanislău (village de Sanislău)

— Rătești, avec les localités suivantes: — Beltiug (villages de Beltiug, de Rătești et de Șandra) — Ardud (villages d’Ardud, d’Ardud Vii et de Gerăușa) — Viile Satu Mare (villages de Viile Satu Mare et de Tătărăști) — Socond (villages de Socond et de Hodişa) — Supur (villages de Dobra, de Hurezu Mare et de Racova) — Acâș (village d’Unimăt) — Bogdand (villages de Bogdand, de Babța, de Ser et de Corund) — Hodod (villages de Hodod, de Nadișu Hododului, de Lelei, de Giurtelecu Hododului)

Les localités susmentionnées ne sont plus comprises dans la zone délimitée de l’indication «Dealurile Crişanei».

Avec la nouvelle délimitation de la zone géographique de l’indication géographique «Dealurile Crişanei», dont sont retirées les localités susmentionnées, situées sur le territoire du județ de Satu Mare, la zone de culture et de production délimitée des vins portant l’indication géographique comprendra:

județ de Bihor, localités:

— Diosig (villages de Diosig et de Vaida)

— Săcueni (villages de Săcueni et de Cadea)

— Ciuhoi (villages de Sâniob et de Ciuhoi)

— Biharia (village de Biharia)

— Cetariu (villages de Şişterea et de Paleu)

— Tileagd (village de Tileagd)

— Valea lui Mihai.

județ de Sălaj, localités:

— ville de Șimleu Silvaniei, localités de Șimleu Silvaniei et de Cehei

— Nuşfalău (villages de Nuşfalău, de Boghiş, de Bozieş et de Bilghez)

— Vârşolţ (village de Vârşolţ)

— Ip (villages d’Ip, de Zăuan, de Zăuan Băi)

— Camăr (village de Camăr)

— Pericei (villages de Pericei, de Sici et de Bădăcin)

— Carastelec (villages de Carastelec et de Dumuslău)

— Crasna (village de Crasna)

— Măerişte (villages de Măerişte, de Doh et d’Uileacu Şimleului)

— commune de Zalău, localité de Zalău

— Meseşenii de Jos (villages de Meseşenii de Jos et d’Aghireş)

— Crişeni (Crişeni et Gârceiu)

— Hereclean (villages de Hereclean, de Guruslău, de Dioşod et de Badon)

— Dobrin (villages de Dobrin et de Doba)

— Horoatu Crasnei (village de Horoatu Crasnei)

— Coşeiu (Coşeiu et Archid)

— Şamşud (villages de Şamşud et de Valea Pomilor)

— Bocşa (villages de Bocşa et de Borla)

— Sărmăşag (villages de Sărmăşag, de Lompirt, d’Ilisua et de Moiad)

— Bobota (villages de Bobota, de Dersida et de Zalnoc).

La localité de Valea lui Mihai, située dans le județ de Satu Mare, a été incluse par erreur dans l’indication géographique «Dealurile Crişanei» dans le dossier technique transmis à la Commission conformément à l’article 118 vicies du règlement (CE) no 1234/2007.

L’erreur ayant consisté à inclure dans la zone de l’indication la localité de Valea lui Mihai du județ de Satu Mare provient du fait que, dans le passé, selon la division/délimitation des zones viticoles en vigueur lorsque la Roumanie se trouvait sous régime communiste, période au cours de laquelle les localités étaient organisées par vignobles et par centres viticoles, il existait un célèbre vignoble appelé «Valea lui Mihai» qui s’étendait sur les deux județe de Satu Mare et de Bihor.

Conformément au décret no 397/2003 du ministre de l’agriculture, de l’alimentation et des forêts approuvant l’appellation des zones viticoles et le regroupement des localités en régions viticoles, en vignobles et en centres viticoles (publié au journal officiel roumain no 513 du 16 juillet 2003), point V — «Région viticole de Crişanei et de Maramureşului», la position 28 place Valea lui Mihai dans le județ de Satu Mare, en dehors du județ de Bihor, sur la base des anciens secteurs mentionnés ci-dessus.

DOCUMENT UNIQUE

1. Dénomination(s) à enregistrer

Dealurile Crişanei

2. Type d’indication géographique

IGP — Indication géographique protégée

3. Catégories de produits de la vigne

1. Vin

4. Description du ou des vins

Caractéristiques analytiques et organoleptiques

— titre alcoométrique acquis: minimum 10 % vol.,

— acidité totale (acide tartrique): 4,5 g/l au minimum,

— acidité volatile (acide acétique): inférieure ou égale à1,2 g/l,

— extrait sec non réducteur: supérieure ou égale à 17 g/l,

— anhydride sulfureux total: inférieure ou égale à 300 mg/l,

— anhydride sulfureux libre: 60 mg/l au maximum

1. Sauvignon:

— Aspect: clair, plaisant

— Couleur: jaune vert, éclatante, sans trace d’oxydation

— Nez: arôme raffiné de fleur de sureau

— Goût: fruité, aimable

2. Traminer roz:

— Aspect: clair, plaisant

— Couleur: jaune vert, éclatante

— Nez: arôme frais et agréable de pétale de rose

— Goût: délicat, harmonieux, le vieillissement en bouteille lui confère ses qualités typiques

3. Pinot gris:

— Aspect: clair, plaisant

— Couleur: blanc vert, avec de légères nuances de jaune

— Nez: agréable arôme primaire de pomme fraîchement coupée

— Goût: souple, agréable, léger goût de croûte de pain de seigle et de fleur d’acacia

4. Fetească regală:

— Aspect: clair

— Couleur: jaune vert, peut devenir jaune doré à maturité

— Nez: arôme légèrement acide de pommes d’été, léger goût de miel et de foin fraîchement fauché lorsque le vin a un peu vieilli

— Goût: typique, corsé, rappelant légèrement l’éther avec le vieillissement, équilibré

5. Fetească albă:

— Aspect: clair, plaisant

— Couleur: Blanc vert

— Nez: arôme primaire agréable

— Goût: aimable, prononcé, comme les pommes d’été

6. Riesling de cépage (riesling du Rhin, riesling italien):

— Aspect: clair

— Couleur: blanc vert, éclatante

— Nez: pas d’arôme primaire spécifique, notes pierreuses et minérales à maturité

— Goût: agréable, fruité, extrêmement frais, agréablement acidulé, net et sobre

7. Chardonnay

— Aspect: clair, plaisant

— Couleur: jaune doré

— Nez: arôme caractéristique d’acacia

— Goût: souple, onctueux, rond, velouté, harmonieux

8. Iordană

— Aspect: clair, plaisant

— Couleur: jaune vert

— Nez: pomme verte crue

— Goût: frais et vif en raison d’une acidité élevée, à consommer comme un «vin jeune»

9. Mustoasă de Măderat:

— Aspect: clair, plaisant

— Couleur: jaune vert comme des citrons pas mûrs, devenant jaune pâle lorsque le vin mûrit en bouteille

— Nez: pomme verte crue, frais, avec des notes de fleur de vigne

— Goût: frais et rafraîchissant, vif en raison d’une acidité élevée tout en étant un vin «long en bouche», à consommer jeune sans vieillissement nécessaire

10. Furmint:

— Aspect: clair, plaisant

— Couleur: blanc vert avec des nuances jaune pâle et sans trace d’oxydation

— Nez: agréable arôme primaire de fruits exotiques

— Goût: aimable, rappelant un fruit exotique

11. Furmint de Miniş:

— Aspect: clair, plaisant

— Couleur: blanc vert avec des nuances jaune pâle et sans trace d’oxydation

— Nez: agréable arôme primaire de fruits exotiques

— Goût: aimable, imposant, avec une finale claire et accrocheuse, original

12. Muscat ottonel:

— Aspect: clair et brillant

— Couleur: jaune paille ou jaune soutenu, selon la qualité des raisins lors de leur récolte

— Nez: délicates notes florales, arôme de muscat typique, très complexe, subtil et délicat

— Goût: saveur typique du muscat, subtile, délicate, complexe, harmonieuse, avec une rondeur agréable et un léger velouté

13. Tămâioasă românească:

— Aspect: clair et brillant

— Couleur: jaune ou jaune soutenu, selon la qualité des raisins lors de leur récolte

— Nez: délicates touches florales, arôme typique, subtil et délicat;

— Goût: arôme d’encens typique, corsé, harmonieux, avec une nuance veloutée agréable

14. Cabernet sauvignon:

— Aspect: clair, translucide

— Couleur: rouge rubis

— Nez: arôme marqué de végétaux et d’herbe

— Goût: râpeux, tannique, dur, devenant agréablement velouté, rond et plus souple avec la maturation

15. Pinot noir:

— Aspect: clair, transparent

— Couleur: rouge cerise foncé

— Nez: arôme de cerise, évoluant vers la griotte mûre avec le vieillissement

— Goût: fin, velouté, délicat, complexe et raffiné

16. Merlot:

— Aspect: clair, transparent

— Couleur: rouge rubis, éclatante

— Nez: arôme agréable de fruits des bois, de framboise fraîche

— Goût: astringence plus modérée que celle du cabernet sauvignon, texture veloutée spécifique à ce cépage

17. Fetească neagră:

— Aspect: clair, translucide

— Couleur: rouge grenat intense

— Nez: arôme complexe et original

— Goût: bien structuré, aimable et adéquatement corsé, agréable et séduisant

18. Burgund mare:

— Aspect: clair, plaisant

— Couleur: rouge grenat avec des nuances de violet pâle, intensément coloré

— Nez: arôme de fruits des bois mûrs: groseille, airelle, mûre et myrtille

— Goût: équilibré, consistant, long en bouche, non agressif

19. Syrah:

— Aspect: clair, transparent

— Couleur: rouge franc

— Nez: bouquet floral avec des arômes très intenses rappelant le poivre

— Goût: tannique, consistant, corsé

5. Pratiques vitivinicoles

a) Pratiques œnologiques essentielles

Pratiques œnologiques

Restrictions applicables à la fabrication du vin:

Aucune adjonction de saccharose n’est autorisée dans la production des vins portant l’indication géographique «Dealurile Crișanei».

b) Rendements maximaux

Production de raisin — pour les variétés fetească regală, iordană et mustoasă de Măderat:

15 000 kg de raisin à l’hectare

Production de raisin — pour les variétés fetească albă, furmint, furmint de Miniș, riesling du Rhin et riesling italien:

12 500 kg de raisin à l’hectare

Production de raisin — pour les variétés merlot, fetească neagră et burgund mare:

12 500 kg de raisin à l’hectare

Production de raisin — variétés muscat ottonel, tămâioasă românească, pinot gris, chardonnay, sauvignon, traminer roz:

10 000 kg de raisin à l’hectare

Production de raisin — pour les variétés cabernet sauvignon, pinot noir et syrah:

10 000 kg de raisin à l’hectare

Production de vin — pour les vins blancs:

95 hl à l’hectare

Production de vin — pour les vins rouges, rosés et aromatiques:

85 hl à l’hectare

6. Zone délimitée

Județ de Bihor

— villages de Diosig et de Vaida

— villages de Săcueni et de Cadea

— villages de Sâniob, de Ciuhoi et de Biharia

— Cetariu — Villages de Şişterea et de Paleu

— village de Tileagd

— village de Valea lui Mihai

Județ de Sălaj

ville de Șimleu Silvaniei, avec les localités de Șimleu Silvaniei et de Cehei

— villages de Nuşfalău, de Boghiş, de Bozieş et de Bilghez

— village de Vârșolț

— villages d’Ip, de Zăuan et de Zăuan Băi

— village de Camăr

— villages de Pericei, de Sici et de Bădăcin

— villages de Carastelec, de Dumuslău et de Crasna

— villages de Măerişte, de Doh et d’Uileacu Şimleului

Commune de Zalău

— villages de Meseșenii de Jos et d’Aghireș

— villages de Crișeni et de Gârceiu

— villages de Hereclean, de Guruslău, de Dioșod et de Badon

— villages de Dobrin et de Doba

— villages de Horoatu Crasnei, de Coșeiu et d’Archid

— villages de Şamşud, de Valea Pomilor, de Bocşa et de Borla

— villages de Sărmăşag, de Lompirt, d’Ilisua et de Moiad

— villages de Bobota, de Dersida et de Zalnoc

7. Cépages principaux

Burgund mare N

Tămâioasă românească B

Pinot gris G

Fetească neagră N

Muscat ottonel B

Cabernet sauvignon N

Sauvignon B

Merlot N

Fetească regală B

Fetească albă B

Furmint de Miniş B

Furmint B

Iordană B

Chardonnay B

Mustoasă de Măderat B

Syrah N

Traminer roz Rs

Riesling italien B

Riesling du Rhin B

Pinot noir N

8. Description du ou des liens

Lien avec la zone délimitée

La caractéristique naturelle spécifique du milieu est la région de la rivière Crişul Repede, bordée au nord par la montagne de Şes, des collines aux doux versants proches de la plaine et l’influence du climat d’Europe centrale, à l’origine d’une certaine baisse des températures et d’une variabilité accrue des précipitations. Dans cette région, les hivers sont plus doux et les zones viticoles jouissent d’un ensoleillement important tout en étant à l’abri des vents et des masses d’air froid.

Dans les zones viticoles de Diosig et de Valea lui Mihai, ainsi que dans la région de Silvania et dans les centres viticoles de Biharia et de Tileagd, les vignobles sont répartis sur une grande superficie, au nord et au nord-est d’Oradea. Les centres viticoles des zones viticoles (Diosig, Săcuieni et Sâniob) ont une tradition remontant aux années 1569-1578. Les vins blancs qui y sont produits sont riches, avec un goût expressif et un fort caractère acide et fruité. Les cépages ayant un potentiel particulier dans cette région viticole sont notamment la fetească albă, la fetească regală, le riesling italien et le muscat ottonel, cépage aromatique. Les vins de cette région ont une structure bien équilibrée. Le potentiel œnoclimatique de cette région viticole affiche un score de 4 287 sur l’échelle de l’indice hydro-héliothermique, ce qui signifie que la région convient particulièrement à la production de vins blancs, qui ont des arômes expressifs de fleur d’acacia, de pomme verte et d’herbe coupée (fetească regală), à longue finale (tămâioasă românească), ainsi que de poire mûre, de vanille lorsqu’ils mûrissent en fûts de chêne, avec des notes exotiques prononcées d’ananas (chardonnay), équilibrées et avec une bonne acidité. Les vins rouges sont corsés, veloutés, ronds, avec des arômes de cerise évoluant vers la griotte mûre avec le vieillissement pour le pinot noir, des notes poivrées pour le syrah et des notes de fruits des bois typiques — framboises fraîches pour le merlot.

9. Autres conditions essentielles

Cadre juridique:

Dans la législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Lorsqu’ils sont étiquetés, les vins portant l’indication géographique «Dealurile Crișanei» doivent avoir une étiquette principale. La contre-étiquette est facultative.

10. Lien vers le cahier des charges du produit

http://www.onvpv.ro/sites/default/files/caiet_sarcini_ig_dealurile_crisanei_cf_cererii_de_modif_395_din_20.02.2015_accept_changes.pdf