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DÉCISION (UE) 2021/789 DU CONSEIL DE RÉSOLUTION UNIQUE

du 31 mars 2021

sur la décharge relative à l’exécution du budget et sur la clôture des comptes du Conseil de résolution unique (le «CRU») pour l’exercice 2019 (SRB/PS/2021/03)

LE CONSEIL DE RÉSOLUTION UNIQUE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 (1) (le «règlement MRU»), et notamment son article 50, paragraphe 1, point b), et son article 63, paragraphe 8.

vu les articles 97, 98 et 99 du règlement financier du CRU du 17 janvier 2020,

vu les comptes annuels définitifs du CRU pour l’exercice 2019, tels qu’adoptés le 24 juin 2020 (les «comptes annuels définitifs 2019 du CRU»),

vu le rapport annuel du CRU pour l’exercice 2019, tel qu’adopté le 20 mai 2020 par procédure écrite (le «rapport annuel 2019»),

vu le rapport de la Cour des comptes européenne sur les comptes annuels du Conseil de résolution unique (CRU) relatifs à l’exercice 2019, accompagné des réponses du Conseil de résolution unique (le «rapport annuel 2019 de la Cour des comptes»),

vu le rapport sur les comptes annuels définitifs 2019, comprenant les avis d’audit du 15 juin 2020, élaboré par Mazars Réviseurs d’Entreprises (le «rapport d’audit 2019 de Mazars»),

vu le rapport de la Cour des comptes européenne [établi en vertu de l’article 92, paragraphe 4, du règlement (UE) no 806/2014] sur tout engagement éventuel découlant de l’exécution, par le Conseil de résolution unique, le Conseil de l’Union européenne ou la Commission, des tâches qui leur incombent en vertu du règlement MRU pour l’exercice 2019 (le «rapport 2019 de la Cour des comptes sur les engagements éventuels»),

vu le rapport d’audit interne annuel 2019 du 19 décembre 2019, présenté au CRU et acté par celui-ci lors de sa session plénière du 29 janvier 2020 (le «rapport d’audit interne annuel 2019»),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

1. donne décharge à la présidente du CRU sur l’exécution du budget du CRU pour l’exercice 2019;

2. approuve la clôture des comptes du CRU pour l’exercice 2019;

3. présente ses observations dans la proposition ci-dessous;

4. charge la présidente du Conseil de résolution unique de notifier la présente décision au Conseil de l’Union européenne, à la Commission et à la Cour des comptes en vue de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L), ainsi que sur le site web du CRU.

Pour le Conseil de résolution unique, Dr Thorsten PÖTZSCH Membre de la session plénière

(1) JO L 225 du 30.7.2014, p. 1.
C 114/267

État des recettes et des dépenses de l'Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux pour l'exercice 2020 — Budget rectificatif no 2

(2021/C 114/48)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2020 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE 1 0 CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE 30 382 852 30 382 852 Titre 1 – Total 30 382 852 30 382 852 2 PARTICIPATION DE PAYS TIERS 2 0 PARTICIPATION DE PAYS TIERS 1 728 148 –1 125 000 603 148 Titre 2 – Total 1 728 148 –1 125 000 603 148 TOTAL GÉNÉRAL 32 111 000 –1 125 000 30 986 000

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2020 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 DÉPENSES DE PERSONNEL 1 1 SALAIRES, ALLOCATIONS ET COÛTS 24 160 000 186 247 24 346 247 1 2 DÉPENSES SOCIALES, MÉDICALES ET DE FORMATION 1 564 000 – 121 997 1 442 003 Titre 1 – Total 25 724 000 64 250 25 788 250 2 DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT 2 1 DÉPENSES IMMOBILIÈRES 3 809 000 – 741 048 3 067 952 2 2 TIC 1 021 000 102 718 1 123 718 2 3 BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT 211 000 –35 488 175 512 Titre 2 – Total 5 041 000 – 673 818 4 367 182 3 DÉPENSES D’APPUI AUX PROGRAMMES 3 1 DÉPENSES D’APPUI AUX PROGRAMMES 1 346 000 – 515 432 830 568 Titre 3 – Total 1 346 000 – 515 432 830 568 TOTAL GÉNÉRAL 32 111 000 –1 125 000 30 986 000

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades Postes permanents Postes temporaires 2020 2019 2020 2019 AD 16 — — — — AD 15 — — — — AD 14 — — 7 7 AD 13 — — 9 9 AD 12 — — 5 5 AD 11 — — 5 5 AD 10 — — 5 5 AD 9 — — 9 7 AD 8 — — 12 10 AD 7 — — 10 10 AD 6 — — 2 2 AD 5 — — 3 1 Total AD — — 67 61 AST 11 — — — — AST 10 — — — — AST 9 — — — — AST 8 — — — — AST 7 — — 1 1 AST 6 — — 2 2 AST 5 — — 3 3 AST 4 — — 3 3 AST 3 — — 2 1 AST 2 — — — — AST 1 — — — — Total AST — — 11 10 Total — — 78 71

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein)
C 407/68

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2020 — Budget rectificatif no 2

(2020/C 407/15)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2020 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 1 1 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 51 458 539,98 – 229 426,10 51 229 113,88 Titre 1 – Total 51 458 539,98 – 229 426,10 51 229 113,88 2 RECETTES DIVERSES 2 3 REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES p.m. p.m. Titre 2 – Total p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 51 458 539,98 – 229 426,10 51 229 113,88

DÉPENSES
C 143/22

État des recettes et des dépenses de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2019 — Budget rectificatif no 2

(2020/C 143/05)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2019 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 2 0 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 396 111 653,41 –17 547 948,59 378 562 704,82 Titre 2 – Total 396 111 653,41 –17 547 948,59 378 562 704,82 3 CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS (Y COMPRIS AELE ET PAYS CANDIDATS) 3 0 CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE 9 425 179,18 9 425 179,18 3 1 CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS 28 000 000 28 000 000 Titre 3 – Total 37 425 179,18 37 425 179,18 4 AUTRES CONTRIBUTIONS 4 1 CONTRIBUTIONS DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL — — Titre 4 – Total — — 5 RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION 5 2 REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES p.m. p.m. 5 7 AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS 780,66 7 218,71 7 999,27 5 9 AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE 1 112,14 782,93 1 895,07 Titre 5 – Total 1 892,80 8 001,64 9 894,34 6 EXCÉDENT, SOLDES 6 0 EXCÉDENT, SOLDES 8 465 392,02 11 818,44 8 477 210,46 Titre 6 – Total 8 465 392,02 11 818,44 8 477 210,46 7 CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE L’INSTITUTION 7 0 REMBOURSEMENT DE SUBVENTIONS AUX CCI 95 744,05 34 037,71 129 781,76 7 1 REMBOURSEMENT DE SOMMES VERSÉES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE L’INSTITUTION p.m. p.m. Titre 7 – Total 95 744,05 34 037,71 129 781,76 9 – CRÉDITS ANNULÉS 9 0 – CRÉDITS ANNULÉS p.m. p.m. Titre 9 – Total p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 442 099 861,46 –17 494 090,80 424 604 770,56

DÉPENSES
FR Journal officiel de l'Union européenne L 110/140

DÉCISION (UE) 2018/665 DE LA SESSION PLÉNIÈRE DU CONSEIL DE RÉSOLUTION UNIQUE

du 15 mars 2018

sur la décharge sur l'exécution du budget et sur la clôture des comptes du Conseil de résolution unique pour l'exercice 2016 (SRB/PS/2018/02)

LE CONSEIL DE RÉSOLUTION UNIQUE RÉUNI EN SESSION PLÉNIÈRE,

vu l'article 50, paragraphe 1, point b), et l'article 63, paragraphe 8, du règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 (1),

vu les articles 103, 104 et 105 du règlement financier du Conseil de résolution unique (ci-après le «CRU»),

vu les comptes annuels définitifs du CRU pour l'exercice 2016, tels qu'approuvés lors de sa réunion du 22 juin 2017,

vu le rapport annuel d'activité du CRU pour l'exercice 2016, tel qu'adopté lors de sa réunion du 22 juin 2017,

vu le rapport annuel de la Cour des comptes couvrant la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes et la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes ainsi que la bonne gestion financière pour l'exercice 2016, accompagné des réponses du CRU,

vu le rapport de la Cour des comptes au titre de l'article 92, paragraphe 4, du règlement (UE) no 806/2014 sur tout engagement éventuel (du Conseil de résolution unique, du Conseil, de la Commission ou d'un autre organe) découlant de l'exécution par le Conseil de résolution unique, le Conseil et la Commission des tâches qui leur incombent en vertu dudit règlement pour l'exercice 2016, ainsi que les réponses du CRU, du Conseil et de la Commission,

DÉCIDE:

1. d'octroyer la décharge de l'exécution du budget du CRU pour l'exercice 2016 à la présidente du CRU;

2. d'approuver la clôture des comptes du CRU pour l'exercice 2016;

3. d'exposer ses observations dans la proposition ci-dessous;

4. d'inviter la présidente du Conseil de résolution unique à notifier la présente décision au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes en vue de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, ainsi que sur le site internet du CRU.

Fait à Bruxelles, le 15 mars 2018. Pour la session plénière du Conseil Membre de la session plénière du CRU Tuija TAOS

(1) JO L 225 du 30.7.2014, p. 1.
C 306/1

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2018 — Budget rectificatif no 1

(2018/C 306/01)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2018 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 1 1 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 50 348 623 50 348 623 Titre 1 – Total 50 348 623 50 348 623 2 RECETTES DIVERSES 2 3 REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES p.m. p.m. Titre 2 – Total p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 50 348 623 50 348 623

DÉPENSES
FR Journal officiel de l'Union européenne C 108/205

État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2017 — Budget rectificatif no 1

(2018/C 108/40)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2017 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 20 371 000 20 371 000 Titre 1 – Total 20 371 000 20 371 000 5 RECETTES DIVERSES 5 0 PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES — — 5 2 REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES 15 000 –15 000 p.m. 5 4 RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES p.m. 12 853 12 853 5 9 AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE 3 000 –2 858 142 Titre 5 – Total 18 000 –5 005 12 995 6 RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION 6 0 RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION 182 000 –85 995 96 005 Titre 6 – Total 182 000 –85 995 96 005 TOTAL GÉNÉRAL 20 571 000 –91 000 20 480 000

DÉPENSES
FR Journal officiel de l'Union européenne C 415/6

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2017 — Budget rectificatif no 2

(2017/C 415/02)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2017 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 1 1 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 49 717 720 49 717 720 Titre 1 – Total 49 717 720 49 717 720 2 RECETTES DIVERSES 2 3 REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES p.m. p.m. Titre 2 – Total p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 49 717 720 49 717 720

DÉPENSES
FR Journal officiel de l'Union européenne C 311/6

État des recettes et des dépenses de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’année 2017 — Budget rectificatif no 1

(2017/C 311/02)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2017 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 1 1 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 15 135 600 15 135 600 1 2 FINANCEMENT SPÉCIAL DE L’UNION EUROPÉENNE POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES — — Titre 1 – Total 15 135 600 15 135 600 2 AUTRES SUBVENTIONS 2 1 PARTICIPATION DE LA NORVÈGE 400 564,02 400 564,02 2 2 STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION 271 000 271 000 2 3 RECETTES PROVENANT DE LA VENTE DES BÂTIMENTS ACTUELS DE L’EMCDDA — — Titre 2 – Total 671 564,02 671 564,02 3 RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION 3 1 RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION p.m. p.m. Titre 3 – Total p.m. p.m. 4 AUTRES RECETTES 4 1 RECETTES AFFECTÉES INTERNES p.m. p.m. 4 2 INTÉRÊTS GÉNÉRÉS PAR LES FONDS VERSÉS À L’OEDT — 1 467,82 1 467,82 4 3 RECETTES DIVERSES — — Titre 4 – Total p.m. 1 467,82 1 467,82 TOTAL GÉNÉRAL 15 807 164,02 1 467,82 15 808 631,84

DÉPENSES
FR Journal officiel de l'Union européenne C 333/9

État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2016 — Budget rectificatif no 1

(2016/C 333/03)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2016 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 2 0 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 56 766 000 56 766 000 Titre 2 – Total 56 766 000 56 766 000 3 SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN 3 0 SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN 1 481 650 1 481 650 Titre 3 – Total 1 481 650 1 481 650 TOTAL GÉNÉRAL 58 247 650 58 247 650

DÉPENSES
FR Journal officiel de l'Union européenne C 18/25

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 2

(2016/C 18/06)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2015 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE LA COMMISSION 2 0 SUBVENTION DE LA COMMISSION 37 443 138 –1 054 910 36 388 228 Titre 2 – Total 37 443 138 –1 054 910 36 388 228 9 RECETTES DIVERSES 9 0 RECETTES DIVERSES p.m. p.m. Titre 9 – Total p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 37 443 138 –1 054 910 36 388 228

DÉPENSES
FR Journal officiel de l'Union européenne C 416/64

État des recettes et des dépenses de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l’exercice 2015 — Budget rectificatif no 1

(2015/C 416/17)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2015 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE 1 0 CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE 11 833 500 135 227 11 968 727 Titre 1 – Total 11 833 500 135 227 11 968 727 2 CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE 2 0 CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE 8 114 000 92 206 8 206 206 Titre 2 – Total 8 114 000 92 206 8 206 206 9 RECETTES DIVERSES 9 0 RECETTES DIVERSES — 37 768 37 768 Titre 9 – Total — 37 768 37 768 TOTAL GÉNÉRAL 19 947 500 265 201 20 212 701

DÉPENSES
FR Journal officiel de l'Union européenne C 43/13

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 2

(2015/C 43/04)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2014 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 1 1 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 46 945 000 46 945 000 Titre 1 – Total 46 945 000 46 945 000 2 RECETTES DIVERSES 2 3 REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES p.m. p.m. Titre 2 – Total p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 46 945 000 46 945 000

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2014 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 PERSONNEL 1 1 RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS 30 266 000 30 266 000 1 2 DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES 1 426 000 1 000 1 427 000 Titre 1 – Total 31 692 000 1 000 31 693 000 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 1 DÉPENSES IMMOBILIÈRES 5 171 000 50 000 5 221 000 2 2 DÉPENSES EN TIC 3 645 000 60 000 3 705 000 2 3 BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT 391 000 –39 000 352 000 Titre 2 – Total 9 207 000 71 000 9 278 000 3 DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME 3 1 DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME 6 046 000 –72 000 5 974 000 Titre 3 – Total 6 046 000 –72 000 5 974 000 TOTAL GÉNÉRAL 46 945 000 46 945 000

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade Postes permanents Postes temporaires 2014 2013 2012 2014 2013 2012 AD16 — — — — — — AD15 — — — — — — AD14 — — — 2 1 1 AD13 — — — 7 4 3 AD12 — — — 4 5 6 AD11 — — — 10 4 4 AD10 — — — 10 15 11 AD9 — — — 15 14 16 AD8 — — — 11 18 17 AD7 — — — 6 3 5 AD6 — — — 10 9 5 AD5 — — — 5 5 8 Total AD — — — 80 78 76 AST11 — — — — — — AST10 — — — 1 — — AST9 — — — 2 1 AST8 — — — 2 3 1 AST7 — — — 1 4 2 AST6 — — — 1 1 2 AST5 — — — 7 9 3 AST4 — — — 8 7 11 AST3 — — — 6 3 7 AST2 — — — — — — AST1 — — — — — — Total AST — — — 28 27 27 Total — — — 108 105 103

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés
FR Journal officiel de l'Union européenne C 454/26

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 2

(2014/C 454/08)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2014 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 8 820 666 8 820 666 Titre 1 – Total 8 820 666 8 820 666 2 CONTRIBUTION DE PAYS TIERS 2 0 CONTRIBUTION DE PAYS TIERS 264 792 264 792 Titre 2 – Total 264 792 264 792 3 AUTRES CONTRIBUTIONS 3 0 AUTRES CONTRIBUTIONS 640 000 –23 621 616 379 Titre 3 – Total 640 000 –23 621 616 379 4 OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES 4 0 OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES 30 000 –23 540 6 460 Titre 4 – Total 30 000 –23 540 6 460 TOTAL GÉNÉRAL 9 755 458 –47 161 9 708 297

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2014 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 4 895 504 – 574 997 4 320 507 1 2 FRAIS DE RECRUTEMENT 220 000 –20 956 199 044 1 3 SERVICES ET FORMATIONS À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 155 000 7 500 162 500 1 4 AGENTS TEMPORAIRES 675 826 160 097 835 923 Titre 1 – Total 5 946 330 – 428 356 5 517 974 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 1 022 900 –96 618 926 282 2 1 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 51 000 –31 000 20 000 2 2 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 53 600 –2 850 50 750 2 3 TIC 417 500 398 863 816 363 Titre 2 – Total 1 545 000 268 395 1 813 395 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 0 ACTIVITÉS LIÉES À DES RÉUNIONS OU DES MISSIONS 678 500 185 826 864 326 3 2 ACTIVITÉS HORIZONTALES OPÉRATIONNELLES 291 628 –13 755 277 873 3 6 ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE BASE 1 294 000 –59 271 1 234 729 Titre 3 – Total 2 264 128 112 800 2 376 928 TOTAL GÉNÉRAL 9 755 458 –47 161 9 708 297

Tableau des effectifs
FR Journal officiel de l'Union européenne C 322/39

État des recettes et des dépenses de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

2014/C 322/11

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2014 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 2 0 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 169 807 303 169 807 303 Titre 2 – Total 169 807 303 169 807 303 3 CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS (Y COMPRIS AELE ET PAYS CANDIDATS) 3 0 CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE 5 145 161 – 152 826 4 992 335 Titre 3 – Total 5 145 161 – 152 826 4 992 335 4 AUTRES CONTRIBUTIONS 4 1 CONTRIBUTIONS DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL p.m. 1 560 000 1 560 000 Titre 4 – Total p.m. 1 560 000 1 560 000 5 RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION 5 2 REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES p.m. 23 419 23 419 5 7 AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS p.m. p.m. Titre 5 – Total p.m. 23 419 23 419 6 EXCÉDENT, SOLDES 6 0 EXCÉDENT, SOLDES p.m. 100 477 100 477 Titre 6 – Total p.m. 100 477 100 477 7 CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE L’INSTITUTION 7 0 REMBOURSEMENT DE SUBVENTIONS AUX CCI p.m. 136 838 136 838 7 1 REMBOURSEMENT DE SOMMES VERSÉES DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE L’INSTITUTION p.m. p.m. Titre 7 – Total p.m. 136 838 136 838 TOTAL GÉNÉRAL 174 952 464 1 667 908 176 620 372

DÉPENSES
FR Journal officiel de l’Union européenne C 381/9

État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2013 — Budget rectificatif no 1

(2013/C 381/03)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2013 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 2 0 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 56 727 000 56 727 000 Total du titre 2 56 727 000 56 727 000 3 SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN 3 0 SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN 1 588 000 1 588 000 Total du titre 3 1 588 000 1 588 000 TOTAL GÉNÉRAL 58 315 000 58 315 000

DÉPENSES
34.

relève, dans les comptes annuels, (9) que l’exercice 2011 a été une année décisive pour l’Autorité, qui a dû mettre en place et développer l’équipe des ressources humaines afin de pourvoir d’une manière appropriée à ses nouvelles fonctions et à ses nouvelles missions; note que le personnel de l’Autorité était composé, au 31 décembre 2012, de 50 agents temporaires, 3 agents employés en vertu de contrats français et repris de l’organisation précédente, 5 agents contractuels, 2 experts nationaux détachés et 2 stagiaires;
—

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment l’article 208,
FR Journal officiel de l’Union européenne C 185/49

État des recettes et des dépenses de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2013 — Budget rectificatif no 2

(2013/C 185/11)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2013 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 2 0 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 94 230 739 94 230 739 Total du titre 2 94 230 739 94 230 739 3 CONTRIBUTIONS DE PAYS TIERS (Y COMPRIS AELE ET PAYS CANDIDATS) 3 0 CONTRIBUTIONS DES ÉTATS MEMBRES DE L’ASSOCIATION EUROPÉENNE DE LIBRE-ÉCHANGE 2 638 461 2 638 461 Total du titre 3 2 638 461 2 638 461 4 AUTRES CONTRIBUTIONS 4 1 CONTRIBUTIONS DE L’ÉTAT MEMBRE D’ACCUEIL 1 560 000 1 560 000 Total du titre 4 1 560 000 1 560 000 5 RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L’INSTITUTION 5 2 REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES 24 406 24 406 5 7 AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS Total du titre 5 24 406 24 406 6 EXCÉDENT, SOLDES 6 0 EXCÉDENT, SOLDES 1 563 494 1 563 494 Total du titre 6 1 563 494 1 563 494 TOTAL GÉNÉRAL 98 429 200 1 587 900 100 017 100

DÉPENSES