Directive 2002/82/CE de la Commission

du 15 octobre 2002

modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine(1), modifiée par la directive 94/34/CE(2) du Parlement européen et du Conseil, et notamment son article 3, paragraphe 3, point a),

après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/5/CE(4), établit une liste des substances qui peuvent être utilisées en tant qu'additifs autres que les colorants et les édulcorants dans les denrées alimentaires.

(2) La directive 96/77/CE de la Commission(5), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/30/CE(6), établit les critères de pureté pour les additifs autres que les colorants et les édulcorants mentionnés dans la directive 95/2/CE.

(3) Il est nécessaire d'adapter aux progrès techniques les critères de pureté existants définis dans la directive 96/77/CE et d'établir de nouveaux critères pour les additifs alimentaires pour lesquels il n'existait pas de critères de pureté.

(4) Il est nécessaire de tenir compte des spécifications et des techniques d'analyse relatives aux additifs qui figurent dans le Codex Alimentarius, telles qu'elles ont été rédigées par le comité mixte FAO/OMS (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture/Organisation mondiale de la santé) d'experts sur les additifs alimentaires (CMEAA).

(5) Il y a donc lieu de modifier la directive 96/77/CE en conséquence.

(6) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe de la directive 96/77/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 août 2003. Les États membres en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 40 du 11.2.1989, p. 27.

(2) JO L 237 du 10.9.1994, p. 1.

(3) JO L 61 du 18.3.1995, p. 1.

(4) JO L 55 du 24.2.2001, p. 59.

(5) JO L 339 du 30.12.1996, p. 1.

(6) JO L 146 du 31.5.2001, p. 1.

ANNEXE

L'annexe de la directive 96/77/CE est modifiée comme suit:

(1) Le texte concernant les additifs E 338 Acide phosphorique, E 339 (i) Phosphate monosodique, E 339 (ii) Phosphate disodique, E 339 (iii) Phosphate trisodique, E 340 (i) Phosphate monopotassique, E 340 (ii) Phosphate dipotassique, E 340 (iii) Phosphate tripotassique, E 341 (i) Phosphate monocalcique, E 341 (ii) Phosphate dicalcique, E 341 (iii) Phosphate tricalcique, E 450 (i) Diphosphate disodique, E 450 (ii) Diphosphate trisodique, E 450 (iii) Diphosphate tétrasodique, E 450 (v) Diphosphate tétrapotassique, E 450 (vi) Diphosphate dicalcique, E 450 (vii) Dihydrogéno-diphosphate de calcium, E 451 (i) Triphosphate pentasodique, E 451 (ii) Triphosphate pentapotassique, E 452 (i) Polyphosphate sodique, E 452 (ii) Polyphosphate potassique et E 452 (iv) Polyphosphate calcique est remplacé par le texte suivant: >TABLE>

(2) Le texte ci-après concernant les additifs E 650 Acétate de zinc, E 943a Butane, E 943b Isobutane, E 944 Propane, E 949 Hydrogène, E 1201 Polyvinylpyrrolidone et E 1202 Polyvinylpolypyrrolidone est ajouté: >TABLE>