RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 165/2012 DE LA COMMISSION

du 24 février 2012

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Alföldi kamillavirágzat (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 5, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, une demande d’enregistrement de la dénomination «Alföldi kamillaviragzat» en tant qu’appellation d’origine protégée, déposée par la Hongrie et reçue le 21 décembre 2005, a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne (2) .

L’Allemagne s’est déclarée opposée à cet enregistrement conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006. Cette opposition a été jugée recevable sur la base de l’article 7, paragraphe 3, point c), dudit règlement. Par lettre du 17 février 2011, la Commission a invité les parties concernées à chercher un accord entre elles en conformité avec leurs procédures internes.

Un accord a été conclu entre la Hongrie et l’Allemagne, ce qui a donné lieu à la suppression du texte ci-après figurant au point 4.2 du résumé (tel que publié au Journal officiel du 16 juillet 2010): «Cette fleur séchée, la Chamomillae anthodium – communément appelée fleur de camomille sauvage ou fleur de matricaire camomille – figure comme médicament officiel dans la version actualisée de la pharmacopée hongroise et dans la pharmacopée européenne, et constitue la précieuse matière première de la tisane en sachets ou en vrac préparée à partir de cette plante.»

Conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1898/2006 de la Commission (3) , une modification devant être considérée comme mineure, au sens de l’article 7, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, ne peut pas:

À la lumière de ce qui précède, la dénomination «Alföldi kamillaviragzat» mérite d’être inscrite dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées et il convient d’actualiser en conséquence le résumé et de le publier.

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe I du présent règlement est enregistrée.

Article 2

La version actualisée du résumé figure à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 192 du 16.7.2010, p. 10.

(3) JO L 369 du 23.12.2006, p. 1.

ANNEXE II

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«ALFÖLDI KAMILLAVIRÁGZAT»

No CE: HU-PDO-0005-0516-21.12.2005

AOP (X) IGP ( )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d’information.

1. Service compétent de l’État membre

Nom: Földművelésügyi és Vidékfejlesztési Minisztérium (ministère de l’agriculture et du développement rural) – Élelmiszerlánc-elemzési Főosztály (département «Analyse de la chaîne alimentaire») Adresse: Kossuth Lajos tér 11, 1055 Budapest, MAGYARORSZÁG/HONGRIE. Tél. +36 13014419 Fax +36 13014808 Courriel: eniko.zobor@fvm.gov.hu

2. Groupement

Nom: ALFÖLDI VADONTERMŐ KAMILLAVIRÁG GYŰJTŐK ÉS, FELDOLGOZÓK CSOPORTOSULÁSA (Groupement des cueilleurs et des transformateurs de fleurs de camomille sauvage de l’Alföld) Adresse: Dózsa György út 144, 1134 Budapest, MAGYARORSZÁG/ HONGRIE. Tél. +36 12886700/12886303 Fax +36 13501691 Courriel: herbaria@herbaria.hu Composition: producteurs/transformateurs (X) Autres (X)

3. Type de produit

Classe 1.8. Autres produits de l’annexe I du traité

4. Description du produit

[synthèse des conditions visées à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1. Nom

«Alföldi kamillavirágzat»

4.2. Description

«Alföldi kamillavirágzat» est la fleur de la camomille sauvage (Matricaria chamomilla L.) cueillie à la main sur les terres salifères de l’Alföld, séchée puis triée.

L’«alföldi kamillavirágzat» possède un parfum capiteux, aromatique et agréable ainsi qu’une légère amertume, ne se désagrège pas lors de la préparation ni ne tombe en poussière, et son huile essentielle se conserve mieux que celle obtenue à partir de la camomille cultivée.

Par rapport à cette dernière, on trouve dans l’huile essentielle de l’«alföldi kamillavirágzat» une quantité bien supérieure – au moins égale à 20 % – d’alpha-bisabolol, une composante aux propriétés anti-inflammatoires et antiulcéreuses.

4.3. Aire géographique

L’aire géographique où l’on cueille et transforme l’«alföldi kamillavirágzat» sauvage couvre un certain nombre de localités des départements de Szabolcs-Szatmár-Bereg, Borsod-Abaúj-Zemplén, Heves, Jász-Nagykun-Szolnok, Hajdú-Bihar, Békés, Csongrád, Bács-Kiskun et de Pest. Le nom de ces localités est précisé très clairement dans le cahier des charges. L’appellation «Alföldi kamillavirágzat» est applicable aux produits qui sont préparés à partir de matière première récoltée dans les limites administratives des localités en question.

4.4. Preuve de l’origine

La vérification de l’origine de l’«alföldi kamillavirágzat» a lieu, d’une part, au moyen d’un contrôle instrumental et organoleptique, d’autre part, grâce à un système de traçabilité.

Le processus de production tout entier de l’«alföldi kamillavirágzat» doit être réalisé dans des conditions strictes de production et de contrôle, avec un système d’assurance qualité s’étendant jusqu’à la vérification de l’origine de la cueillette indiquée dans les documents, de sorte que le parcours du produit fini depuis sa cueillette jusqu’à sa livraison soit identifiable et vérifiable.

La «norme d’achat» établie par le groupement, relative aux exigences de qualité applicables aux plantes médicinales sauvages et aux composantes de base, définit les normes de qualité de la cueillette.

Pendant la courte période de quelques semaines que dure la cueillette des fleurs de camomille, un grand nombre de cueilleurs individuels sont employés dans les champs de camomille. Des lieux d’achat sont prévus dans la région, où les cueilleurs remettent les plantes fraîchement cueillies. Les acheteurs livrent sous 4 à 8 heures aux établissements de transformation de la région un produit brut, en vrac, de qualité appropriée. Le certificat accompagnant l’envoi se compose d’un bulletin de livraison et d’une déclaration sur laquelle le fournisseur indique le nom de la région de cueillette du lot qui est livré.

Pour les volumes moindres de matière brute apportés par les cueilleurs individuels, une preuve d’achat est délivrée, après acceptation quantitative et qualitative du produit, sur laquelle figure le nom de la région de cueillette et qui est authentifiée par la signature du cueilleur. Si la matière première arrive à l’état séché dans l’établissement de transformation, il faut dans tous les cas demander un certificat attestant son origine et sa région de cueillette.

Pour permettre la traçabilité pendant le séchage, le journal de séchage doit indiquer chaque fois la quantité de produit ainsi que son lieu de cueillette, de rassemblement et d’achat. Dans tous les cas, un rapport est rédigé concernant le séchage.

L’échantillonnage officiel donne lieu au prélèvement d’un échantillon sur les lots emballés en cartons de 10 kg, qui représente la qualité du lot tout entier. Si le produit répond aux exigences de la pharmacopée européenne et de la pharmacopée hongroise dans sa version actualisée et si la teneur en alpha-bisabolol est conforme aux spécifications du cahier des charges, une étiquette de couleur verte est apposée sur les cartons et un certificat de qualité est délivré, sur lequel figurent la quantité de produit concerné et un numéro de certification. Ce numéro du certificat de qualité, qui est l’identifiant unique de l’«alföldi kamillavirágzat», porte uniquement sur les produits ayant été testés. Si le produit n’est pas conforme aux exigences, il ne peut être mis sur le marché sous l’appellation «Alföldi kamillavirágzat».

Lors de l’emballage en sacs et sachets, chaque opération est inscrite dans un journal. En regard des quantités utilisées et mesurées figure un numéro d’autorisation de mise sur le marché. Ce numéro ainsi que le numéro de fabrication consigné dans le journal d’emballage sont inscrits sur les petits emballages individuels des produits finis. À partir de ces données il est possible de retrouver la date de fabrication, le numéro d’identification du lot utilisé, sa quantité et son origine.

4.5. Méthode d’obtention

a) Cueillette, transport

On cueille généralement les fleurs aux mois de mai et juin, mais souvent la récolte commence dès la fin avril. La cueillette de la camomille sauvage s’effectue à l’aide d’un «peigne à airelles», qui peut être en bois, en métal ou en en fer-blanc. On détache les fleurs de leur pédoncule à l’aide des dents du peigne, puis on les déverse dans un sac. Les fleurs cueillies et placées dans un sac à basse température peuvent y rester 4 heures au maximum sans que leur qualité se détériore. En cas de grande quantité, les fleurs doivent être étalées sur une épaisseur de 15 à 20 cm et peuvent être mises dans des sacs à l’aide de larges spatules en bois juste avant leur transport. La fleur de camomille étant relativement fragile, il faut éviter de la comprimer ou de la remuer inutilement.

b) Séchage

La fleur de camomille peut être séchée de manière naturelle ou artificielle.

Le séchage naturel dans un grenier est la méthode traditionnelle. Les fleurs lavées sont étalées dans le grenier sur une épaisseur d’un pouce. Dans un grenier ventilé et exposé aux courants d’air, les fleurs sèchent en cinq à six jours.

Dans le cas du séchage artificiel, on étale le produit brut en couches de 15 à 20 cm d’épaisseur sur une surface propre, puis on le ramasse dans un panier ou autre et on le répand sur la bande transporteuse de séchage. Le séchage peut être réalisé dans un séchoir artificiel, sur une plate-forme de séchage ou ce que l’on appelle un système de tunnel de séchage.

c) Extraction du pédoncule, calibrage manuel

Le système de tamis utilisé traite les fleurs de camomille séchées répandues sur la machine d’extraction des pédoncules, écarte les pétales tombés, le pollen, les boutons ainsi que les matières étrangères restantes. Les lames mobiles installées à la base et à la fin du tamis ou un cylindre spécial séparent les pédoncules des fleurs. Par la suite, le produit se retrouve sur la bande de calibrage, où il est soumis à un tri plus poussé effectué à la main, puis conditionné en cartons de 10 kg destinés à l’emballage et au stockage.

d) Conditionnement

«Alföldi kamillavirágzat» est mise sur le marché conformément aux prescriptions en matière de santé et de protection des consommateurs:

— conditionnement en sachets fraîcheur de matière broyée 1,2 g de poids net, — conditionnement en sachets fraîcheur de matière entière 2 g de poids net, — fleurs en sachets en vrac 50 g par unité, — en cartons de grande taille 10 kg par unité.

4.6. Lien

Historique

Dans son ouvrage intitulé Adatok Székkutas jelenéből és múltjából – Történelmi megemlékezés a volt vásárhelyi «Nagypusztáról» (Données sur le présent et le passé de Székkutas – rappel historique sur l’ancienne grande puszta de Vásárhely), le docteur Ferenc Simonffy fait référence au lien qui existe entre la partie méridionale de l’Alföld et la fleur de camomille sauvage lorsqu’il écrit que «la fleur de matricaire, communément appelée camomille pousse dans la puszta, principalement sur ses parties salines». L’auteur indique que les clients des pays du nord (Suède, Danemark, Finlande, Canada) n’ont cessé d’affluer. Selon les experts médicaux et chimiques de ces pays, «il n’est pas possible de cultiver cette plante de manière artificielle, car la fleur de camomille obtenue de cette manière ne contient pas les substances que l’on trouve dans la fleur de camomille sauvage qui pousse sur les terres salines».

Après la Première Guerre mondiale, la hausse de la demande sur le marché allemand a créé les conditions du succès de la camomille. L’Herbária Országos Gyógynövény és Selyemgubóforgalmi Szövetkezeti Vállalat (coopérative nationale de plantes médicinales et cocons de soie), qui a commencé son activité en 1936-1937, à Székkutas, avec un simple séchoir, s’occupait au début de la conservation et du séchage des légumes. Le 23 février 1939, les représentants centraux de cette coopérative décidèrent d’étendre leurs activités pour inclure la cueillette de la fleur de camomille, ainsi que son séchage industriel, et ils construisirent une usine à cet effet.

Lien géographique

Le développement de la cueillette, du traitement et de la vente de la camomille sauvage a valeur d’exemple pour ce qui est de l’exploitation locale de la flore. L’«alföldi kamillavirágzat» tient ses propriétés uniques (voir au point 4.2) de son environnement naturel, c’est-à-dire du sol, du nombre d’heures d’ensoleillement ainsi que du volume annuel des précipitations.

Si elles ne servent à rien d’autre ou presque, les steppes («puszta») salines mais largement ensoleillées de la grande plaine hongroise produisent des plantes renfermant des produits de première catégorie. La camomille officinale (ou matricaire), c’est-à-dire le végétal initial dont est tirée l’«alföldi kamillavirágzat», est en effet capable d’accumuler 10 mg/g de sel de sodium dans les cellules de ses racines. C’est ce qui explique qu’elle puisse mettre à profit l’humidité présente dans les sols salins de la grande plaine, mais perdue pour les autres plantes.

Le temps d’ensoleillement dans la grande plaine hongroise varie entre 2 000 et 2 100 heures par an, et les précipitations annuelles atteignent 500 à 600 mm. La forte exposition au soleil renforce la teneur en agents actifs. Des recherches menées à l’étranger montrent également que l’exposition au soleil et à la chaleur (l’une des principales caractéristiques de la région) ont un effet bénéfique sur la teneur en essences de la camomille et influent sur ses composantes (Saleh, 1973). Il ressort en outre d’études que le faible niveau de précipitations tend à réduire la hauteur de ces plantes et la taille de leurs fleurs (Gosztola et al., 2008), de même que les sols salins et alcalins freinent leur croissance (Sztefanov et al., 2003; Balak et al., 1999). Plusieurs études menées en Hongrie sur la camomille sauvage font apparaître de nettes différences, tant sur le plan de la teneur que de la morphologie, selon que les plantes proviennent de Transdanubie ou de la grande plaine. La camomille sauvage issue de régions qui ont un sol au pH neutre ou légèrement acide connaît une croissance plus robuste et produit des fleurs de plus grande taille, mais son huile essentielle est moins riche en alpha-bisabolol (son principal composant), tandis que les plantes récoltées sur les sols salins plus continentaux de la grande plaine sont d’une taille plus réduite et d’une floraison plus compacte mais renferment en grande quantité ce précieux composant, à l’effet à la fois antispasmodique et anti-inflammatoire. Cette teneur atteint dans tous les cas 20 %, mais peut s’élever suivant les années jusqu’à 45-58 % (Gosztola et al., 2005; Sztefanov et al., 2003).

L’examen du lien géographique entre le produit et la région de la grande plaine hongroise, considérée sous l’angle du sol et du climat, montre donc que le matériau végétal à la base de l’«alföldi kamillavirágzat» est la camomille de faible croissance et à forte teneur en alpha-bisabolol que l’on trouve uniquement sur les terres précitées aux caractères écologiques spécifiques de la grande plaine.

4.7. Structure de contrôle

Nom: Csongrád Megyei Élelmiszerlánc-biztonsági és Állategészségügyi Igazgatóság (Direction départementale de la santé animale et de la sécurité de la chaîne alimentaire – département de Csongrád) Adresse: Vasas Szent Péter u. 9/a, 6700 Szeged, MAGYARORSZÁG/ HONGRIE. Tél. +36 62422358; +36 62551850 Fax +36 62426183 Courriel: szigetis@oai.hu; csongrad_megye@oai.hu

Nom: Hajdú-Bihar Megyei Élelmiszerlánc-biztonsági és Állategészségügyi Igazgatóság (Direction départementale de la santé animale et de la sécurité de la chaîne alimentaire – département de Hajdú-Bihar) Adresse: Diószegi út 30, 4030 Debrecen, MAGYARORSZÁG/HONGRIE. Tél. +36 52526240 Fax +36 52442841 Courriel: harsanyi@oai.hu

4.8. Étiquetage

Outre les informations prescrites par la législation applicable, figurent également sur les emballages, à l’attention des consommateurs:

— Le nom du produit «ALFÖLDI KAMILLAVIRÁGZAT»,

— la mention «vadon termő» (camomille sauvage),

— l’indication «filteres tea» ou «tasakolt tea» (thé en sachets), sous le nom du produit,

— le dessin d’une fleur de camomille,

— la mention «oltalom alatt álló eredetmegjelölés» (appellation d’origine protégée) ou «OEM»,

— le symbole de l’Union européenne (après l’enregistrement).

Si le produit est emballé hors de la zone définie ci-dessus, la traçabilité du lieu de production doit être garantie. Le nom protégé, le logo et le symbole de l’Union européenne correspondant doivent figurer également dans ce cas sur l’emballage.