ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1651  Maersk/Sea-Land)
(1999/C 313/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 6 octobre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1651. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire n
oIV/M.1654  Telexis/EDS)
(1999/C 313/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 30 septembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en italien et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CIT» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1654. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1627  CU Italia/Banca Delle Marche/JV)
(1999/C 278/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 13 septembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire n
oIV/M.1559  STN Atlas Marine Electronics/Sait Radio Holland)
(1999/C 278/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)18dd
Le 8 septembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,
paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) no4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1631  Suez Lyonnaise/Nalco)
(1999/C 287/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 20 aoßt 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en français et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire n
oIV/M.1396  AT&T/IBM Global Network)
(1999/C 287/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 22 avril 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,
point b), du rŁglement (CEE) no4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1533  Artemis/Sanofi Beaute)
(1999/C 231/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 21 juni 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
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europØennes (voir page de couverture),
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document 399M1533. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
2, rue Mercier
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1450  SMS/Mannesmann Demag)
(1999/C 176/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 8 avril 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
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document 399M1450. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire n
oIV/M.1500  TPG/Technologistica)
(1999/C 176/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 11 mai 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1500. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C176/10 Jour nalofficiel des CommunautØs europØennes 22.6. 1999
Notification prØalable d’une opØration de concentration
(Affaire noIV/M.1555  Heineken/Cruzcampo)
(1999/C 191/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
1. Le 2 juillet 1999, la Commission a reçu notification, conformØment à l’article 4 du rŁglement (CEE)
no4064/89 du Conseil (1), modifiØ en dernier lieu par le rŁglement (CE) no1310/97 (2), d’un projet
de concentration par lequel Heineken Internationaal Beheer BV (Heineken) acquiert, au sens de l’article3, paragraphe 1, point b), dudit rŁglement, le contrôle de l’ensemble de Grupo Cruzcampo SA (Cruz-campo) par achat d’actions.
2. Les activitØs des entreprises concernØes sont la production et la distribution de biŁre.
3. AprŁs examen prØliminaire et sans prØjudice de sa dØcision dØfinitive sur ce point, la Commission
estime que l’opØration de concentration notifiØe pourrait entrer dans le champ d’application du rŁglement(CEE) n
o4064/89.
4. La Commission invite les tiers concernØs à lui transmettre leurs observations Øventuelles sur le projet
de concentration.
Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la
prØsente publication. Elles peuvent Œtre envoyØes par tØlØcopieur ou par courrier, sous la rØfØrenceIV/M.1555  Heineken/Cruzcampo, à l’adresse suivante:
Commission europØenne
Direction gØnØrale de la concurrence (DG IV)Direction B  Task Force «Concentrations»Avenue de Cortenberg 150B-1040 Bruxelles[tØlØcopieur (32-2) 296 43 01/296 72 44].
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 1.
JO L 257 du 21.9.1990, p. 13 (rectificatif).
(2) JO L 180 du 9.7.1997 , p. 1.
JO L 40 du 13.2.1998, p. 17 (rectificatif).
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1362  Baywa AG/RWA)
(1999/C 191/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 3 juin 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CDE» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1362. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 8.7.1999 Jour nalofficiel des CommunautØs europØennes C191/7
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1502  Kuoni/First Choice)
(1999/C 139/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 6 mai 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire n
oIV/M.1338  Teksid/Renault)
(1999/C 139/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 15 mars 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en italien et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CIT» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1338. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Décision de la Commission du 1/02/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1401 - RECOLETOS / UNEDISA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1437  CVC/WMO-Wavin)
(1999/C 109/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 26 fØvrier 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
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document 399M1437. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire n
oIV/M.1488  William Hill/Cinven/CVC)
(1999/C 109/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 26 mars 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1488. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 20.4.1999 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 109/5
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1380 - Siebe/BTR)
(1999/C 68/08)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 13 janvier 1999, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es CELEX; il porte le
num~ro de document 399M1380. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e du
droit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re de
s’adresser {:
EURÜOP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg
[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/JV.14 - Panagora/DG Bank)
(1999/C 68/09)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 26 novembre 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es CELEX; il porte le
num~ro de document 398J014. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
EURÜOP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg
[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.C 68/10 11.3.1999 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1342  Knorr-Bremse/Bosch)
(1999/C 109/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 14 dØcembre 1998, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 398M1342. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire n
oIV/M.1355  Newell/Rubbermaid)
(1999/C 109/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 13 janvier 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1355. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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