Résolution du Conseil

du 23 juillet 2001

relative à un échange d'informations et d'expériences concernant la situation des artistes de profession dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne

(2001/C 213/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

compte tenu:

(1) de ce que l'action de la Communauté vise à encourager la coopération entre États membres dans le domaine de la culture;

(2) de ce que la Communauté doit tenir compte des aspects culturels dans son action au titre d'autres dispositions du traité;

(3) du principe de subsidiarité;

(4) de ce que la Communauté et les États membres favorisent la coopération avec les pays tiers dans le domaine de la culture, y compris avec les pays candidats;

(5) de la résolution du Conseil du 4 avril 1995 sur la coopération avec les pays associés d'Europe centrale et orientale en matière culturelle(1), qui souligne que les relations structurées avec les pays associés ont une grande importance dans le domaine culturel;

(6) de la résolution du Conseil du 20 novembre 1995 concernant la promotion des statistiques en matière de culture et de croissance économique(2), qui relève le rôle que peut jouer la culture tant sur le développement global de la société que sur sa cohésion, ainsi que sur la coopération avec les pays tiers;

(7) du premier rapport de la Commission du 17 avril 1996 sur la prise en compte des aspects culturels dans l'action de la Communauté européenne;

(8) de la résolution du Parlement européen du 9 mars 1999 sur la situation et le rôle des artistes dans l'Union européenne(3), qui met l'accent sur le rôle central que jouent les artistes dans le processus d'intégration européenne;

(9) des conclusions du Conseil du 17 décembre 1999 sur les industries de la culture et l'emploi en Europe, invitant les États membres à intensifier l'échange d'informations;

(10) de la résolution du Conseil du 17 décembre 1999 sur la promotion de la libre circulation des personnes qui travaillent dans le secteur de la culture(4), qui précise que la libre circulation des personnes dans le domaine culturel renforce la coopération et la collaboration dans ce domaine contribuant ainsi à promouvoir la diversité des cultures européennes ainsi que la formation d'une conscience européenne;

(11) des conclusions du Conseil européen de Helsinki du 11 décembre 1999 sur l'importance que le processus d'élargissement mis en chantier à Luxembourg en décembre 1997 revêt pour la stabilité et la prospérité du continent européen tout entier;

1. NOTE l'importance du travail des artistes pour la liberté d'expression et pour la promotion de la diversité culturelle en Europe ainsi que pour le développement des échanges internationaux et des liens culturels,

2. PREND ACTE des activités en cours dans le cadre du comité de dialogue social pour les arts du spectacle, institué par la Commission en janvier 1999 à la demande conjointe des partenaires sociaux de ce secteur,

3. RAPPELLE que la Commission a mis en chantier une étude sur la mobilité et la libre circulation des personnes travaillant dans le secteur de la culture,

4. SOULIGNE que la situation des artistes de profession est une question cruciale dans le secteur culturel,

5. RELÈVE que cette situation est dans une large mesure influencée par un grand nombre d'autres domaines d'action, par exemple les domaines de l'emploi, de la sécurité sociale, des droits de propriété intellectuelle, de la libre circulation, de l'éducation et de la formation,

6. NOTE que l'échange d'informations sur les bonnes pratiques et les politiques nationales touchant à la situation des artistes de profession élaborées par de nombreux États membres et pays candidats pourrait être mutuellement utile et porter sur des questions qui se prêtent parfaitement à un débat au niveau européen,

7. SOULIGNE qu'il importe de permettre aux organisations qui représentent les artistes créateurs et les artistes interprètes de faire connaître leur opinion lorsque des mesures ayant trait à leur situation sont envisagées,

8. ESTIME que, dans la perspective de l'élargissement et compte tenu de ce qui précède, il conviendrait de favoriser, entre les États membres ainsi qu'entre les États membres et les pays candidats, un échange d'informations et d'expériences concernant la situation des artistes de profession, impliquant les parties concernées, en fonction des questions abordées,

9. ESTIME qu'il est important de tenir compte des travaux réalisés par les organisations internationales, en particulier le Conseil de l'Europe et l'Unesco, ainsi que par d'autres organismes et réseaux professionnels de ce secteur afin d'éviter les doubles emplois,

10. INVITE la Commission, compte tenu du principe de subsidiarité et dans le cadre juridique et financier existant, et notamment l'article 151, paragraphe 4, du traité, à

i) favoriser, entre les États membres ainsi qu'entre les États membres et les pays candidats, un échange d'informations et d'expériences concernant la situation des artistes de profession, y compris, par exemple, des réunions, le recours aux nouvelles technologies de communication et/ou des études;

ii) assurer, lorsqu'il est envisagé de prendre, au niveau communautaire, des mesures concernant la situation des artistes de profession, que les organisations européennes pertinentes représentant les artistes aient la possibilité de faire connaître leur opinion;

11. DEMANDE aux États membres:

i) de coopérer avec la Commission en vue du développement et de la mise en oeuvre de l'échange exposé ci-dessus;

ii) d'encourager un échange d'informations et d'expériences entre les États membres, ainsi qu'entre les États membres et les pays candidats, en ce qui concerne la situation des artistes de profession.

(1) JO C 247 du 23.9.1995, p. 2.

(2) JO C 327 du 7.12.1995, p. 1.

(3) JO L 175 du 21.6.1999, p. 24.

(4) JO C 8 du 12.1.2000, p. 3.