ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
18.8.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L225/7
REGLEMENT (CEE)N°2340/83DELACOMMISSION
du17août1983
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
changeaucomptantdechacunedecesmonnaies
parrapportauxmonnaiesdelaCommunauté
viséesautiretprécédent;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantaux
prélèvementsactuellementenvigueurdoiventêtre
modifiéesconformément àl'annexeduprésentrègle­
ment,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n°1418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonarticle13
paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerègle­
ment(CEE)n02372/82(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n02285/83(4);
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientde
retenirpourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreelles
àl'intérieurd'unécartinstantanémaximalau
comptantde2,25%,untauxdeconversionbasé
surleurtauxpivot,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversion
basésurlamoyennearithmétiquedescoursdeAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle18août1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le17août1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L291du19.11.1979,p.17.
(3)JOn0L255du1.9.1982,p.8.
(4)JOn0L220du11.8.1983,p.7.

N0L225/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 18.8.83
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du17août1983,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
81erterme
92eterme
103eterme
11
ex10.06 Riz:I B.autre:IIIl
I.paddyoudécortiqué :\\\
a)Rizpaddy:\l
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —\ b)Rizdécortiqué :lI\
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —l II.semi-blanchi oublanchi:I\
a)Rizsemi-blanchi :I\
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
b)Rizblanchi:\
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000.—
III.enbrisures 0000
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2329/83 DE LA COMMISSION

du 12 août 1983

rectifiant la version grecque du règlement (CEE) no 1816/83 de la Commission modifiant le règlement (CEE) no 2042/75 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux et des produits transformés à base de céréales et de riz

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 12,

vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (3), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 10 paragraphe 2,

considérant que le règlement (CEE) no 1816/83 de la Commission (4) a modifié le règlement (CEE) no 2042/75 (5) en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux et des produits transformés à base de céréales et de riz; qu'une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans la version en langue grecque de l'annexe de ce règlement; qu'il importe, dès lors, de rectifier le règlement en cause,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans la version grecque du règlement (CEE) no 1816/83, à l'annexe II A « Toméas sitirón », au regard des sous-positions 10.01 B I à 10.01 B II du tarif douanier commun, à la colonne « Sítos sklirós », la mention « Méchri to télos toy tétartoy mína apó ékdosi toy pistopoiitikoý » est remplacée par la mention « Méchri ta télos toy défteroy mína apó tin ékdosi toy pistopoiitikoý ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 13 août 1983.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 août 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 164 du 14. 6. 1982, p. 1.

(3) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1.

(4) JO no L 178 du 2. 7. 1983, p. 13.

(5) JO no L 213 du 11. 8. 1975, p. 5.
11.8.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L220/7
REGLEMENT (CEE)N°2285/83DELACOMMISSION
du10août1983
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
changeaucomptantdechacunedecesmonnaies
parrapportauxmonnaiesdelaCommunauté
viséesautiretprécédent;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantaux
prélèvementsactuellementenvigueurdoiventêtre
modifiéesconformément àl'annexeduprésentrègle­
ment,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonarticle13
paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerègle­
ment(CEE)n02372/82(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n02210/83(4);
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientde
retenirpourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreelles
àl'intérieurd'unécartinstantanémaximalau
comptantde2,25%,untauxdeconversionbasé
surleurtauxpivot,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversion
basésurlamoyennearithmétiquedescoursdeAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle11août1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le10août1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L291du19.11.1979,p.17.
(3)JOn0L255du1.9.1982,p.8.
(4)JOn0L213du4.8.1983,p.7.

N0L220/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 11.8.83
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du10août1983,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
81"terme
92'terme
103'terme
11
ex10.06 Riz:I
B.autre:l
I.paddyoudécortiqué :l
a)Rizpaddy:\
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
b)Rizdécortiqué :\I
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
II.semi-blanchi oublanchi:l
a)Rizsemi-blanchi :\
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
b)Rizblanchi:l\
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
III.enbrisures 0000
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2233/83 DE LA COMMISSION

du 3 août 1983

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au dodécylbenzène, de la sous-position 38.19 ex E du tarif douanier commun, originaire d'Argentine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 12,

considérant que, en vertu de l'article 1er dudit règlement, les produits de l'annexe B, originaires de chacun des pays et territoires figurant à l'annexe C, bénéficient de la suspension totale des droits de douane et sont soumis, en règle générale, à une surveillance statistique trimestrielle fondée sur la base de référence visée à l'article 11;

considérant que, aux termes dudit article 11, lorsque l'accroissement des importations sous régime préférentiel desdits produits, originaires d'un ou plusieurs pays bénéficiaires, provoque ou risque de provoquer des difficultés économiques dans la Communauté ou dans une région de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie après, que la Commission a procédé à un échange d'informations approprié avec les États membres; que, à cet effet, il y a lieu de prendre en considération la base de référence établie comme étant en général égale à 138 % du montant maximal le plus élevé valable pour l'année 1980;

considérant que, pour le dodécyblenzène, de la sous-position 38.19 ex E du tarif douanier commun, la base de référence s'établit à 188 600 Écus; que, à la date du 28 juillet 1983, les importations des produits en cause dans la Communauté, originaires d'Argentine, ont atteint par imputation la base de référence en question; que l'échange d'informations auquel la Commission a procédé, a révélé que le maintien du régime préférentiel risque de provoquer des difficultés économiques dans une région de la Communauté; qu'il y a lieu dès lors de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de l'Argentine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 8 août 1983, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires d'Argentine:

1.2 // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // // // 38.19 ex E (Nimexe 38.19-07) // Dodécylbenzène // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 août 1983.

Par la Commission

Étienne DAVIGNON

Vice-président

(1) JO no L 363 du 23. 12. 1982, p. 1.
5.8.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L214/39
REGLEMENT (CEE)N°2246/83DELACOMMISSION
du4août1983
modifiant,àcompterdu5août1983,lestauxdesrestitutionsapplicablesà
certainsproduitsdessecteursdescéréalesetdurizexportéssousformede
marchandises *nerelevantpasdel'annexeIIdutraité
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01451/82(2),et
notammentsonarticle16paragraphe2quatrième
alinéapremièrephrase,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21
juin1976,portantorganisationcommunedumarché
duriz(3),modifiéen-dernierlieuparl'acted'adhésion
delaGrèce(4)etnotammentsonarticle17paragraphe
2quatrièmealinéapremièrephrase,
considérantquelestauxdesrestitutionsapplicables,à
compterdu1eraoût1983,auxproduitsvisésàl'an­
nexe,exportéssousformedemarchandisesnerelevantpasde1annexeIIdutraité,ontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n02150/83(0;
considérantquel'applicationdesrèglesetcritèresdans
lerèglement(CEE)n02150/83auxdonnéesdontla
Commissiondisposeactuellementconduitàmodifier
lestauxdesrestitutionsactuellementenvigueur
commeilestindiquéàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lestauxdesrestitutionsfixésparlerèglement(CEE)
n°2150/83sontmodifiéscommeindiquéàl'annexe
duprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle5août1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le4août1983.
ParlaCommission
Karl-HeinzNARJES
MembredelaCommission
(>)JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L164du14.6.1982,p.1.
(3)JOn0L166du25.6.1976,p.1.h)JOn0L291du19.11.1979,p.17. OJOn°L206du30.7.1983,p.29.

N0L214/40 JournalofficieldesCommunautés européennes 5.8.83
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du4août1983,modifiantlestauxdesrestitutions
applicables ,àcompterdu5août1983,àcertainsproduitsdessecteursdescéréalesetduriz
exportéssousformedemarchandises nerelevantpasdel'annexeIIdutraité
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesTauxdes
restitutions
10.01BIFroment(blé)tendreetméteil:
—pourl'industriedel'amidonnerie 4,863
—autrequepourl'amidonnerie 7,364
10.01BIIFroment(blé)dur 10,571
10.02 Seigle 8,467
10.03 Orge 7,199
10.04 Avoine 7,480
10.05BMaïs(autrequ'hybridedestinéàl'ensemencement ):l
—pourl'industriedel'amidonnerie 2,199
—autrequepourl'amidonnerie 3,946
10.06BIb)1Rizdécortiquéàgrainsronds 22,526
10.06BIb)2Rizdécortiquéàgrainslongs 20,969
10.06BIIb)1Rizblanchiàgrainsronds 29,066
10.06BIIb)2Rizblanchiàgrainslongs 30,390
10.06BIIIRizenbrisures:
—pourl'industriedel'amidonnerie 3,436
—autrequepouramidonnerie 5,728
10.07CSorgho 7,102
11.01AFarinedefroment(blé)etdeméteil 8,939
11.01BFarinedeseigle 13,018
11.02AIa)Gruauxetsemoulesdefroment(blé)dur 16,385
11.02AIb)Gruauxetsemoulesdefroment(blé)tendre 8,939
3.8.83 N°L211/25 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N»2204/83DELACOMMISSION
du2août1983
modifiantlecorrectifapplicableàlarestitutionpourlescéréales
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°2727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01451/82(2),et
notammentsonarticle16paragraphe4deuxième
alinéaquatrièmephrase,
vulerèglement(CEE)n02746/75duConseil,du
29octobre1975,établissant,danslesecteurdes
céréales,lesrèglesgénéralesrelativesàl'octroides
restitutionsàl'exportationetauxcritèresdefixationde
leurmontant(3),
considérantquelecorrectifapplicableàlarestitution
pourlescéréalesaétéfixéparlerèglement(CEE)
n02170/83C);considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejouretcomptetenudel'évo­
lutionprévisibledumarché,ilestnécessairedemodi­
fierlecorrectifapplicableàlarestitutionpourles
céréales,actuellementenvigueur,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lecorrectifapplicableauxrestitutionsfixéesàl'avance
pourlesexportationsdecéréales,viséàl'article16
paragraphe4durèglement(CEE)n02727/75,fixéà
l'annexedurèglement(CEE)n°2170/83estmodifié
conformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle3août1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le2août1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L164du14.6.1982,p.1.
(3)JOn°L281du1.11.1975,p.78.
(4)JOn°L206du30.7.1983,p.88.

N0L211/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 3.8.83
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du2août1983,modifiantlecorrectifapplicableà
larestitutionpourlescéréales
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
81erterme
92eterme
103eterme
114eterme
125eterme
16'terme
2
10.01BIFroment(blé)tendreetméteil\\\\
pourexportationsvers:
—laChine 0+3,00+1,00—2,00—4,00—4,00—4,00
—lesautrespaystiers 0—3,00—5,00—8,00—10,00— —
10.01BIIFroment(blé)dur 00 — — — — —
10.02 Seigle 00 — — — — —
10.03 Orge 00—3,00—5,00—7,00— —
10.04 Avoine 00 — — — — —
10.05BMaïs,autrequemaïshybride
destinéàl'ensemencement — — —
10.07CSorgho— — — — — — —
11.01AFarinesdefroment(blé)tendre 0000 0 — —
11.01BFarinesdeseigle 00000 — —
11.02AIa)Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)dur00000 — —
11.02AIb)Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)tendre00000 — —
NB:Leszonessontcellesdélimitéesparlerèglement(CEE)n01124/77(JOn0L134du28.5.1977).
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2184/83 DE LA COMMISSION

du 29 juillet 1983

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de Yougoslavie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie (1), et notamment son protocole no 1,

vu l'article 1er du règlement (CEE) no 3611/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (2),

considérant que l'article 1er du protocole précité prévoit que l'importation des produits indiqués ci-après, aux droits de douane réduits selon l'article 15 de l'accord de coopération, est soumise au plafond annuel indiqué en regard, au-delà duquel les droits de douane applicables à l'égard de pays tiers peuvent être rétablis:

(en tonnes)

1.2.3 // // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // Plafond // // // // 70.05 // Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres », non travaillé (même plaqué en cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire // 4 415 // // //

considérant que les importations dans la Communauté de ces produits originaires de Yougoslavie ont atteint le plafond susmentionné; que le rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers pour les produits en question est nécessité par la situation sur le marché de la Communauté,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Du 5 août au 31 décembre 1983, la perception des droits de douane applicables à l'égard de pays tiers est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits indiqués ci-après:

1.2.3 // // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // Origine // // // // 70.05 // Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres », non travaillé (même plaqué en cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire // Yougoslavie // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 juillet 1983.

Par la Commission

Karl-Heinz NARJES

Membre de la Commission

(1) JO no L 41 du 14. 2. 1983, p. 2.

(2) JO no L 380 du 31. 12. 1982, p. 22.
N°L206/90 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.7.83
REGLEMENT (CEE)N°2171/83DELACOMMISSION
du29juillet1983
déterminantdansquellemesureilpeutêtredonnésuiteauxdemandesde
délivrancedecertificatsd'importationdéposéesaumoisdejuillet1983pourles
viandesbovinescongeléesdestinéesàlatransformation
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestionde
laviandebovine,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Chaquedemandedecertificatd'importation
déposéeconformément auxdispositionsdurèglement
(CEE)n01136/79pourletrimestredébutantle
1erjuillet1983estsatisfaitejusqu'àconcurrencedes
quantitéssuivantes,expriméesenviandeavecos:
a)4,501%delaquantitédemandéepourlesviandes
destinéesàlafabricationdesconservesviséesàl'ar­
ticle2paragraphe 5durèglement (CEE)
n01136/79;
b)81,108%delaquantitédemandéepourlesviandes
destinéesàlafabricationdesconservesviséesàl'ar­
ticle2paragraphe 6durèglement (CEE)
n01136/79.
2.Conformément àl'article15paragraphe3du
règlement(CEE)n02377/80,touteslesdemandes
provenantd'unmêmeintéressésontconsidérées
commeunedemandeunique.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle30juillet
1983.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdelaviandebovine('),modifié
endernierlieuparl'acted'adhésiondelaGrèce,et
notammentsonarticle14paragraphe4sousa),
considérantquelerèglement(CEE)n01655/83dela
Commission (2)afixélaquantitédeviandesbovines
congeléesdestinéesàlatransformation pouvantêtre
importéeàdesconditionsspécialespourletroisième
trimestrede1983;
considérantquel'article15paragraphe6sousa)du
règlement(CEE)n02377/80delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)
n01617/82(4),prévoitquelesquantitésdemandées
peuventêtreréduites;quelesdemandesdéposées
conformément auxdispositionsdurèglement(CEE)
n01136/79delaCommissionQ,modifiéparlerègle­
ment(CEE)n03584/81(6),portentsurdesquantités
globalesquidépassentdeloinlesquantitésdisponi­
blesenvertudel'article1erdurèglement(CEE)
n0635/83;que,danscesconditionsetdanslesouci
d'assurerunerépartitionéquitabledesquantitésdispo­
nibles,ilconvient,pourlerégimeviséàl'article14
paragraphe 1sousa)etb)durèglement(CEE)
n0805/68,deréduiredemanièreproportionnelle les
quantitésdemandées ;
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le29juillet1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn°L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn0L162du22.6.1983,p.8.
(3)JOn0L241du13.9.1980,p.5.
(4)JOn°L180du24.6.1982,p.24.
oJOn°L141du9.6.1979,p.10.
(")JOn"L359du15.12.1981,p.16.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2061/83 DE LA COMMISSION

du 25 juillet 1983

modifiant le règlement (CEE) no 427/81 autorisant la Grèce à suspendre totalement les droits de douane applicables à l'importation de produits du secteur de la viande bovine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 64 paragraphe 4 sous a),

considérant que, par le règlement (CEE) no 427/81 de la Commission (1), modifié par le règlement (CEE) no 1261/83 (2), la Grèce a été autorisée à suspendre totalement jusqu'au 31 juillet 1983 les droits de douane applicables aux produits du secteur de la viande bovine en provenance des autres États membres; que la situation de marché de la viande bovine en Grèce continue d'être caractérisée par une forte demande et des prix élevés; qu'il convient en conséquence de proroger jusqu'au 30 septembre 1983 ladite autorisation;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) no 427/81, la date du « 31 juillet 1983 » est remplacée par celle du « 30 septembre 1983 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er août 1983.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 47 du 20. 2. 1981, p. 20.

(2) JO no L 133 du 21. 5. 1983, p. 49.