RECOMMANDATION DU CONSEIL du 28 mai 1998 concernant la fourniture d'équipements de détection des faux documents aux points d'entrée dans l'Union européenne (98/C 189/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article K.3, paragraphe 2, point a),

vu l'initiative du Royaume-Uni,

considérant qu'il est important de prévoir des compétences et des équipements de même niveau pour la détection des faux documents aux points d'entrée dans l'Union européenne,

RECOMMANDE AUX GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES:

de prendre les mesures suivantes afin de garantir que les équipements se trouvant aux points d'entrée soient de même niveau.

1. Facteurs déterminants

Les facteurs qui devraient servir de base à la détermination des équipements devant se trouver aux points d'entrée sont les suivants:

- importance du trafic des passagers,

- nombre actuel d'infractions,

- consultation possible de documents de référence,

- présence de fonctionnaires chargés du contrôle des frontières et normes des formations offertes.

2. Niveaux d'équipement recommandés

a) Niveau MINIMAL: petits points d'entrée, ou points d'entrée sans effectif permanent, utilisant du personnel n'ayant reçu qu'une formation de base.

Matériel requis:

Source lumineuse d'ultraviolet

- fixe, à utiliser dans un bureau

- portable, à usage mobile (par exemple, à bord des trains, des autobus, etc.)

Grossissement

- loupes

- grand pupitre lumineux à verre grossissant

Documents de référence

- manuel des documents authentiques de l'Union européenne

- Bulletin des fraudes européen.

b) Niveau INTERMÉDIAIRE: points d'entrée de taille petite à moyenne, pourvus en permanence de personnel ayant reçu une formation de base, et où, en outre, un spécialiste en faux documents ayant reçu une formation de niveau intermédiaire est présent ou peut être consulté.

Matériel requis:

Source lumineuse d'ultraviolet

- fixée sur chaque comptoir de contrôle et à utiliser dans un bureau

- portable, à usage mobile (par exemple, à bord des trains, des autobus, etc.)

Grossissement

- microscope «Stereozoom» de faible puissance

- source lumineuse avec conduit de lumière souple à fibres optiques

- boîte à lumière

Documents de référence

- manuel des documents authentiques de l'Union européenne

- Bulletin des fraudes européen.

c) Niveau SUPÉRIEUR: points d'entrée avec effectif permanent, caractérisés par un taux élevé de faux documents et disposant de diverses personnes ayant reçu une formation et de spécialistes en faux documents.

Matériel requis:

Source lumineuse d'ultraviolet

- fixée sur chaque comptoir de contrôle et à utiliser dans un bureau

- portable, à usage mobile (par exemple, à bord des trains, des autobus, etc.)

Grossissement

- microscope «Stereozoom» de faible puissance

- source lumineuse avec conduit de lumière souple à fibres optiques

- boîte à lumière

Analyseur d'images à rayons infrarouges

- appareil permettant d'examiner les documents aux rayons infrarouges

Documents de référence

- manuel des documents authentiques de l'Union européenne

- Bulletin des fraudes européen.

Fait à Bruxelles, le 28 mai 1998.

Par le Conseil

Le président

J. STRAW