ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel de l’Union européenne C 178/5

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2012 — Budget rectificatif no 1

(2012/C 178/02)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2012 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 15 212 668 – 152 156 15 060 512 Total du titre 1 15 212 668 – 152 156 15 060 512 2 AUTRES SUBVENTIONS 2 0 AUTRES SUBVENTIONS 160 100 160 100 2 2 AUTRES SUBVENTIONS: IPA III 660 916 660 916 Total du titre 2 160 100 660 916 821 016 5 RECETTES DIVERSES 5 0 PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES p.m. p.m. 5 2 REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES p.m. p.m. 5 4 RECETTES DIVERSES p.m. p.m. 5 9 AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE p.m. p.m. Total du titre 5 p.m. p.m. 6 RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION 6 0 RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION p.m. p.m. Total du titre 6 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 15 372 768 508 760 15 881 528

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2012 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 5 684 000 –72 883 5 611 117 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 33 000 33 000 1 5 MOBILITÉ 15 000 15 000 1 6 BIEN-ÊTRE SOCIAL p.m. p.m. 1 8 RÉGULARISATION DES DÉFICITS CUMULÉS p.m. p.m. 1 9 PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART p.m. p.m. Total du titre 1 5 732 000 –72 883 5 659 117 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 967 450 967 450 2 1 INFORMATIQUE 440 300 440 300 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 40 000 40 000 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 43 650 43 650 2 4 AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 170 000 170 000 Total du titre 2 1 661 400 1 661 400 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 2 COMMUNICATION, CAMPAGNES ET PROMOTION 4 440 000 4 440 000 3 3 MISE EN RÉSEAU ET COORDINATION 1 247 768 –79 273 1 168 495 3 4 PRÉVENTION ET RECHERCHE 2 291 600 2 291 600 Total du titre 3 7 979 368 –79 273 7 900 095 4 DÉPENSES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU MOYEN D’AUTRES SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES 4 6 PROGRAMME IPA III POUR LES BALKANS OCCIDENTAUX ET LA TURQUIE p.m. 660 916 660 916 Total du titre 4 p.m. 660 916 660 916 5 RÉSERVE 5 0 RÉSERVE p.m. p.m. Total du titre 5 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 15 372 768 508 760 15 881 528

Tableau des effectifs

Catégories et grades Postes 2011 2011 2012 30.11.2011 Autorisés 31.12.2011 Autorisés Autorisés AD 16 — — — — — AD 15 — — — — — AD 14 1 1 1 1 1 AD 13 1 1 1 1 1 AD 12 1 2 1 2 1 AD 11 1 1 1 1 1 AD 10 2 3 2 3 3 AD 9 1 — 1 — 1 AD 8 1 5 1 5 3 AD 7 6 10 6 10 6 AD 6 7 1 8 1 7 AD 5 — — — — — Total grade AD 21 24 22 24 24 AST 11 — — — — — AST 10 — 1 — 1 — AST 9 1 — 1 — 1 AST 8 — — — — — AST 7 1 2 1 2 1 AST 6 — 1 — 1 1 AST 5 2 3 2 3 1 AST 4 6 8 6 8 5 AST 3 5 5 5 5 7 AST 2 1 — 1 — 2 AST 1 3 — 3 — 2 Total grade AST 19 20 19 20 20 Total général 40 44 41 44 44

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés
—

vu le règlement (CE) no 401/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à l’Agence européenne pour l’environnement et au réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (5), et notamment son article 13,
—

vu le règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (3), et notamment son article 19,
—

vu le règlement (CE) no 1922/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création d’un Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (3), et notamment son article 14,
FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DE PERSONNEL

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

BIENS, MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

STRUCTURES INSTITUTIONNELLES ET ORGANES DE L'EIGE

3 2

DONNÉES COMPARABLES ET FIABLES ET INDICATEURS EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES

1 260 000

1 220 000
FR Journal officiel de l’Union européenne C 95/231

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation pour l’exercice 2011 — Budget rectificatif no 2

(2012/C 95/42)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2011 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE LA COMMISSION 2 0 SUBVENTION DE LA COMMISSION 16 206 600 – 639 200 15 567 400 Total du titre 2 16 206 600 – 639 200 15 567 400 9 RECETTES DIVERSES 9 0 RECETTES DIVERSES p.m. p.m. Total du titre 9 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 16 206 600 – 639 200 15 567 400

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2011 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 FRAIS DE PERSONNEL 1 1 SALAIRES 9 785 900 – 535 000 9 250 900 1 2 FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DE PERSONNEL 171 700 –26 898 144 802 1 3 FRAIS DE MISSION 315 000 –70 000 245 000 1 4 INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE, FORMATION 382 400 –74 209 308 191 1 7 RÉCEPTIONS, ÉVÉNEMENTS 9 900 9 900 Total du titre 1 10 664 900 – 706 107 9 958 793 2 FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2 0 BUREAUX 1 967 500 287 162 2 254 662 2 1 ACHAT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE 933 400 –70 000 863 400 2 2 BIENS, MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 133 800 133 800 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 130 800 –26 330 104 470 2 4 TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE 50 000 –25 810 24 190 Total du titre 2 3 215 500 165 022 3 380 522 3 FRAIS TECHNIQUES ET DE SUPPORT ADMINISTRATIF 3 1 RÉUNIONS D’EXPERTS 1 327 200 – 157 200 1 170 000 3 2 INFORMATION ET PUBLICATIONS 90 000 –38 915 51 085 3 3 AUTRES FRAIS TECHNIQUES ET DE SUPPORT ADMINISTRATIF 909 000 98 000 1 007 000 Total du titre 3 2 326 200 –98 115 2 228 085 TOTAL GÉNÉRAL 16 206 600 – 639 200 15 567 400

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade Postes permanents Postes temporaires 2011 2010 2009 2011 2010 2009 AD 16 — — — — — — AD 15 — — — — — — AD 14 — — — 1 1 1 AD 13 — — — — — — AD 12 — — — — — — AD 11 — — — 5 5 5 AD 10 — — — 5 5 5 AD 9 — — — 1 1 1 AD 8 — — — 7 7 5 AD 7 — — — 7 7 9 AD 6 — — — 4 4 2 AD 5 — — — 3 3 5 Total AD — — — 33 33 33 AST 11 — — — — — — AST 10 — — — — — — AST 9 — — — — — — AST 8 — — — — — — AST 7 — — — 2 2 2 AST 6 — — — — — — AST 5 — — — 1 — — AST 4 — — — 1 1 AST 3 — — — — — — AST 2 — — — 1 1 1 AST 1 — — — — — — Total AST — — — 4 4 4 Total — — — 37 37 37

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés
FR Journal officiel de l’Union européenne C 36/35

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation pour l’exercice 2011 — Budget rectificatif no 1

(2012/C 36/09)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2011 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE LA COMMISSION 2 0 SUBVENTION DE LA COMMISSION 16 206 600 – 639 200 15 567 400 Total du titre 2 16 206 600 – 639 200 15 567 400 9 RECETTES DIVERSES 9 0 RECETTES DIVERSES p.m. p.m. Total du titre 9 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 16 206 600 – 639 200 15 567 400

DÉPENSES
35.

demande donc instamment au Collège: — au sujet de l’étape 7 de l’objectif 2 du plan pluriannuel: «normes internes de contrôle du CEPOL», d’adopter la nouvelle configuration de seize normes internes de contrôle qui simplifient les vingt-quatre normes d’origine; — au sujet de l’étape 4 de l’objectif 3 du plan pluriannuel: «évaluation de l’efficience et de l’efficacité du secrétariat ainsi que de sa direction et de sa gestion», d’indiquer le statut du tableau de bord équilibré prévu pour la mesure de la performance du Collège et l’exercice annuel d’évaluation du personnel; — au sujet de l’étape 1 de l’objectif 4 du plan pluriannuel: «révision du circuit financier et du circuit comptable», d’être plus précis sur l’évolution future prévue des procédures financières en décrivant les résultats de la révision, en particulier les recommandations les plus importantes que le Collège prévoit d’appliquer pour promouvoir des procédures financières efficaces, y compris des contrôles; — au sujet de l’étape 2 de l’objectif 5 du plan pluriannuel: «capacité améliorée de vérification ex ante et ex post», d’expliquer les changements majeurs intervenant dans les vérifications ex ante, qu’ils soient déjà mis en œuvre ou seulement programmés, ainsi que les projets de contrôles a posteriori sur les subventions; — au sujet de l’étape 1 de l’objectif 10 du plan pluriannuel: «moindre recours à du personnel intérimaire», d’élaborer une stratégie pour l’utilisation du personnel intérimaire; — au sujet du plan pluriannuel 11: «améliorer et faire progresser la gestion des ressources humaines», de décrire l’utilité et les avantages escomptés du projet de nouvelle méthode du Collège en matière de ressources humaines, y compris l’incidence qu’elle pourrait avoir sur les futurs besoins de personnel au Collège; invite dès lors le Collège et son conseil d’administration à informer l’autorité de décharge, pour le 30 juin 2011 au plus tard, des mesures prises et des améliorations obtenues eu égard à tous ces sujets de préoccupation;
14.

relève également qu’en 2009, l’IAS a réalisé un audit de la gestion financière et formulé deux recommandations «critiques» et six recommandations «très critiques» sur quinze; se dit préoccupé par le fait que les deux recommandations critiques ont trait au poste de comptable (à savoir un «poste qui doit être pourvu par un agent temporaire ou un fonctionnaire» et des «pouvoirs à aligner sur les recommandations du comptable de la Commission») et à la validation des systèmes comptables, tandis que les six recommandations «très importantes» concernent la nécessité de mieux documenter ses circuits financiers, sa procédure de définition et de planification des marchés publics, ses contrôles ex post, ses règles de remboursement et l’établissement de rapports sur les exceptions; demande donc instamment à la Fondation de mettre en œuvre sans délai les recommandations de l’IAS et d’informer l’autorité de décharge des progrès réalisés en la matière;
B.

considérant que, le 23 avril 2009, le Parlement a donné décharge au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (ci-après dénommé le «Centre») sur l’exécution du budget du Centre pour l’exercice 2007 (5) et que, dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement a notamment attiré l’attention sur les observations de la Cour des comptes concernant la grande proportion de reports et d’annulations, et la nécessité de fixer des objectifs et indicateurs mesurables dans le cadre de sa programmation et le besoin d’établir un lien clair entre les objectifs et les ressources budgétaires nécessaires à leur réalisation,
FR Journal officiel de l'Union européenne L 252/163

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 5 mai 2010

sur la clôture des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2008

(2010/527/UE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs à l’exercice 2008,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs à l’exercice 2008, accompagné des réponses de l’Observatoire (1),

vu la recommandation du Conseil du 16 février 2010 (5827/2010 — C7-0061/2010),

vu l’article 276 du traité CE et l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,

vu le règlement (CE) no 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif à l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (3), et notamment son article 15,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (4), et notamment son article 94,

vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A7-0067/2010),

1. approuve la clôture des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2008;

2. charge son président de transmettre la présente décision au directeur de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

Le président Jerzy BUZEK Le secrétaire général Klaus WELLE

(1) JO C 304 du 15.12.2009, p. 148.

(2) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3) JO L 376 du 27.12.2006, p. 1.

(4) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 252/186

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 5 mai 2010

sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2008

(2010/537/UE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de la Fondation européenne pour la formation relatifs à l’exercice 2008,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour la formation relatifs à l’exercice 2008, accompagné des réponses de la Fondation (1),

vu la recommandation du Conseil du 16 février 2010 (5827/2010 — C7-0061/2010),

vu l’article 276 du traité CE et l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (2), et notamment son article 185,

vu le règlement (CE) no 1339/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 portant création d’une Fondation européenne pour la formation (3), et notamment son article 17,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (4), et notamment son article 94,

vu l’article 77 et l’annexe VI de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales (A7-0083/2010),

1. approuve la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2008;

2. charge son président de transmettre la présente décision au directeur de la Fondation européenne pour la formation, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

Le président Jerzy BUZEK Le secrétaire général Klaus WELLE

(1) JO C 304 du 15.12.2009, p. 136.

(2) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(3) JO L 354 du 31.12.2008, p. 82.

(4) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
11.

constate que la Cour des comptes n’était pas en mesure de fournir des chiffres précis sur le montant et la nature des dépenses ayant fait l’objet d’un détournement de fonds publics à des fins privées par des membres du personnel du Collège; relève que les informations fournies par le Collège à la demande du Parlement portent sur l’utilisation de téléphones portables, l’utilisation de véhicules du pool, la livraison de mobilier pour le logement du personnel et la fourniture de services de transport gratuits vers les aéroports et les gares aux membres du personnel; relève que, selon le Collège, les montants en question et l’état d’avancement des mesures visant à recouvrer ces montants sont les suivants: — utilisation de téléphones portables par le personnel: 3 405 livres sterling (GBP) pour la période avril-décembre 2007, tous les frais ayant été récupérés, — utilisation de voitures du pool par le personnel: 1 157 GBP pour la période juillet-décembre 2007, tous les frais ayant été récupérés et les voitures ayant été vendues depuis lors, — mobilier: 6 625 GBP de mobilier acheté en 2007, les meubles ayant été vendus depuis lors, — services de transport gratuits vers les aéroports et les gares pour les membres du personnel: frais d’un montant de 9 508 GBP relevés pour 2007; le recouvrement a débuté;
FR Journal officiel de l’Union européenne L 333/5

État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2009 — Budget rectificatif no 1

(2009/920/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2009 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Total du titre 1 14 400 000 14 400 000 2 AUTRES SUBVENTIONS 2 2 STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION 100 000 – 100 000 p.m. Total du titre 2 476 795 – 100 000 376 795 3 RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS CONTRE PAIEMENT Total du titre 3 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 14 876 795 – 100 000 14 776 795

DÉPENSES
9.

se félicite de l’initiative prise par le Comité économique et social européen de doter son secrétariat d’un ensemble d’indicateurs d’activités et de résultats, qui constitue un instrument de gestion pour les services compétents et améliore la transparence; engage le Comité économique et social européen à élaborer d’autres indicateurs et à utiliser ceux qui existent pour mettre en lumière aussi les tendances à moyen et à long termes (de cinq à dix ans);
B.

considérant que, le 22 avril 2008, le Parlement a donné décharge au directeur de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l’exécution du budget de l’Observatoire pour l’exercice 2006 (6) et que, dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, le Parlement prend acte notamment, d’après les programmes de travail de l’Observatoire pour 2007 et la période 2007-2009, des objectifs stratégiques suivants: — élaborer un contrôle ex post des transactions financières, — se doter d’une capacité interne d’évaluation des risques et d’audit interne, — développer des instruments et des procédures pour une gestion intégrée des ressources et promouvoir des synergies externes, en particulier avec l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), qui a également son siège à Lisbonne, — mettre en œuvre une politique des ressources humaines davantage structurée et efficace, — mener à bien son emménagement dans son nouveau siège à Lisbonne,
—

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (6), et notamment son article 94,
3.

charge son président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, à la Cour des comptes et à la Banque européenne d’investissement ainsi qu’aux parlements nationaux et aux institutions de contrôle nationales et régionales des États membres, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).
FR Journal officiel de l’Union européenne L 238/29

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2009 — Budget rectificatif no 1

(2009/693/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2009 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 46 406 280 1 498 720 47 905 000 Total du titre 1 46 406 280 1 498 720 47 905 000 2 RECETTES DIVERSES Total du titre 2 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 46 406 280 1 498 720 47 905 000

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2009 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 25 088 280 –43 280 25 045 000 1 3 MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 600 000 –47 000 553 000 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 503 000 96 000 599 000 1 6 SERVICE SOCIAL 400 000 150 000 550 000 Total du titre 1 26 596 280 155 720 26 752 000 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 6 208 000 – 160 000 6 048 000 2 1 TRAITEMENT DE DONNÉES 3 144 000 511 000 3 655 000 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 645 000 45 000 690 000 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 201 000 12 000 213 000 2 4 AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 713 000 87 000 800 000 2 6 FRAIS ADMINISTRATIFS LIÉS AUX ACTVITÉS OPÉRATIONNELLES 8 899 000 848 000 9 747 000 Total du titre 2 19 810 000 1 343 000 21 153 000 TOTAL GÉNÉRAL 46 406 280 1 498 720 47 905 000

Tableau des effectifs

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés
87.

souligne l'importance des technologies de l'information pour le Parlement européen en général et plus particulièrement pour les travaux parlementaires; regrette que les améliorations apportées se concentrent sur la présentation de l'institution sur l'internet et l'intranet plutôt que sur la possibilité de rendre le travail législatif plus aisé et plus efficace;
—

Eurojust se déclare déçue du fait qu'il ne semble pas possible qu'Eurojust et Europol cohabitent dans les nouveaux locaux prévus à La Haye, et qu'une véritable opportunité a été ainsi manquée de réaliser des économies mais aussi de capitaliser sur les synergies que cela aurait induit pour les États membres en améliorant l'efficacité des deux organisations réunies en un même lieu;
11.

observe que le service de vérification a été transféré en 2006 de l'unité «Budget et finances» vers l'unité «Administration générale» afin de renforcer le principe de séparation des fonctions et l'indépendance de ce service; note en outre que le Comité des régions estime avoir effectué un nombre satisfaisant de contrôles ex post en 2006 et qu'il a demandé à tous ses services de vérifier 5 % de l'ensemble des dossiers en 2007; se félicite que le Comité des régions ait considérablement accru les ressources et les capacités au sein de son service de vérification financière;
FR Journal officiel de l'Union européenne L 88/250

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 22 avril 2008

sur la clôture des comptes du Collège européen de police pour l'exercice 2006

(2009/234/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs du Collège européen de police relatifs à l'exercice 2006 (1),

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs du Collège européen de police relatifs à l'exercice 2006, accompagné des réponses du Collège (2),

vu la recommandation du Conseil du 12 février 2008 (5843/2008 — C6-0084/2008),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,

vu la décision 2005/681/JAI du Conseil du 20 septembre 2005 instituant le Collège européen de police (CEPOL) et abrogeant la décision 2000/820/JAI (4), et notamment son article 16,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment son article 94,

vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0121/2008),

1. constate que les comptes annuels définitifs du Collège européen de police se présentent tels qu'ils figurent en annexe au rapport de la Cour des comptes;

2. approuve la clôture des comptes du Collège européen de police pour l'exercice 2006;

3. charge son président de transmettre la présente décision au directeur du Collège européen de police, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le président Hans-Gert PÖTTERING Le secrétaire général Harald RØMER

(1) JO C 261 du 31.10.2007, p. 52.

(2) JO C 309 du 19.12.2007, p. 105.

(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(4) JO L 256 du 1.10.2005, p. 63.

(5) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.