DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 janvier 1988 fixant la présentation type des certificats généalogiques relatifs au sperme et aux ovules fécondés d'animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et les mentions à y faire figurer

(88/124/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 77/504/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure[1], modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3768/85 [2], et notamment ses articles 5 et 6 paragraphe 1 cinquième tiret,

[1] JO n° L 206 du 12. 8. 1977, p. 8.

[2] JO n° L 362 du 31. 12. 1985, p. 8.

considérant que, aux termes de l'article 5 de la directive 77/504/CEE, il appartient à la Commission de fixer, conformément à la procédure prévue à l'article 8 de ladite directive, le certificat type pouvant accompagner le sperme et les ovules fécondés d'animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure lors d'échanges intracommunautaires ;

considérant que, aux termes de l'article 6 paragraphe 1 cinquième tiret de ladite directive, il appartient à la Commission de déterminer, conformément à la procédure prévue à l'article 8 de ladite directive, les mentions à faire figurer sur le certificat généalogique pouvant accompagner le sperme et les ovules fécondés d'animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure dans les échanges intracommunautaires ;

considérant qu'il peut être renoncé à ces certificats proprement dits sous réserve que les données mentionnées dans la présente décision figurent déjà dans les documents de référence relatifs au sperme et aux ovules fécondés d'animaux de l'espèce bovine de race pure faisant l'objet d'échanges intracommunautaires ;

considérant que la Commission a déjà fixé par la décision 86/404/CEE [3] la présentation type du certificat généalogique des animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et les mentions à y faire figurer ; que les données relatives aux animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure, doivent être comprises dans celles concernant le sperme et les ovules fécondés ;

[3] JO n° L 233 du 20. 8. 1986, p. 19.

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité zootechnique permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les données suivantes sont mentionnées sur le certificat généalogique relatif au sperme d'animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race puré:

- les données actualisées figurant à l'article 1 er de la décision 84/404/CEE relatives au taureau duquel provient le sperme ainsi que le groupe sanguin de ce dernier,

- des informations permettant d'identifier le sperme, la date du prélèvement ainsi que le nom et l'adresse du centre de prélèvement et du destinataire.

Article 2

1. Les données suivantes sont mentionnées sur le certificat généalogique relatif aux ovules fécondés provenant d'animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure:

- les données actualisées figurant à l'article l er de la décision 86/404/CEE relatives à la vache donneuse et au taureau donneur ainsi que le groupe sanguin de ces derniers,

- des informations permettant d'identifier l'ovule fécondé, la date d'insémination, la date du prélèvement ainsi que le nom et l'adresse du centre de prélèvement et du destinataire.

2. S'il y a plus d'un ovule fécondé par paillette, il convient de l'indiquer clairement. En outre, lesdits ovules doivent tous avoir la même filiation.

Article 3

Les données prévues à l'article 1er peuvent être indiquées:

1) sous la forme d'un certificat généalogique conforme au modèle figurant à l'annexe 1 chapitre 1er et sous la forme d'un document conforme au modèle figurant à l'annexe 1 chapitre 2;

2) dans la documentation accompagnant le s Ferme. Dans ce cas, les autorités compétentes de l'État membre expéditeur sont tenues de certifier que les données mentionnées à l'article 1er sont indiquées dans ces documents par la formule suivante:

« Le soussigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l'article 1er de la décision 88/124/CEE de la Commission ».

Article 4

Les données prévues â l'article 2 peuvent être indiquées:

1) sous la forme d'un certificat généalogique conforme au modèle figurant â l'annexe 2 chapitre 1er et sous la forme d'un document conforme au modèle figurant à l'annexe 2 chapitre 2 ;

2) dans-la documentation accompagnant les ovules fécondés. Dans ce cas, les autorités compétentes de l'État membre expéditeur sont tenues de certifier que les données mentionnées à l'article 2 sont indiquées dans ces documents par la formule suivante:

« Le sousssigné certifie que ces documents contiennent les données mentionnées à l'article 2 de la décision 88/124/CEE de la Commission ».

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1988.

Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président

ANNEXE 1

CHAPITRE PREMIER

MODÈLE DE CERTIFICAT GÉNÉALOGIQUE

pour les échanges entre les États membres de la Communauté européenne de sperme de taureaux reproducteurs de race pure

Organisme qui délivre 1e certificat: ......................................................................

Nom du livre généalogique: ..................................................................................

Numéro d'inscription dans le livre généalogique: .................................................

Système d'identification (attache, tatouage, marque au fer, marque à l'oreille, silhouette): ................................................................................................................................

Identification: ........................................................................................................

Nom de l'animal (facultatif): .......................................................:.........................

Date de naissance: ...................................... Race :................................................

Nom et adresse du propriétaire: ............................................................................

Nom et adresse du naisseur: .................................................................................

Père Grand-père Grand-mère

Livre généalogique n° .......... Livre généalogique n° .......... Livre généalogique n° ..........

Ascendance:

Mère Grand-père Grand-mère

Livre généalogique n° ..........Livre généalogique n° .......... Livre généalogique n° ..........

Groupe sanguin::....................................................

Les résultats actualisés des contrôles de performances et les résultats actualisés (avec mention de leur origine), de l'appréciation de la valeur génétique sur l'animal proprement dit et sur parents et grands-parents.

Fait à .......................................................................

1e .............................................................................

............................................................

(Signature)

NOM EN LETTRES CAPITALES ET TITRE DU SIGNATAIRE

......................................................................

CHAPITRE 2

MODÈLE DE DOCUMENT RELATIF AU SPERME

Système d'identification du sperme (couleur, numéro): .......................................

Identification: .........................................................................:..............................

A.

Nombre de doses

Date de récolte

Identification du taureau

Race

B.

Origine du sperme:

Nom et adresse du centre de prélèvement: ........................................................... ...............................................................................................................................

Destination du sperme:

Nom et adresse du destinataire: ............................................................................

...............................................................................................................................

Fait à ...........................................................................:......

le ..........................................................................................

.....................................................

(Signature)

NOM EN LETTRES CAPITALES ET TITRE DU SIGNATAIRE

.......................................................................................................

ANNEXE 2

CHAPITRE PREMIER

MODÈLE DE CERTIFICAT GÉNÉALOGIQUE

pour les échanges entre les États membres de la Communauté européenne d'ovules fécondés d'animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure

A. Données relatives au taureau donneur:

Organisme qui délivre le certificat: .......................................................................

Nom du livre généalogique: ..................................................................................

Numéro d'inscription dans 1e livre généalogique: ................................................

Système d'identification (attache, tatouage, marque au fer, marque à l'oreille, silhouette): .............................................................................................................

Identification: ........................................................................................................

Nom de l'animal (facultatif): .................................................................................

Date de naissance: .................... Race: ....................... Sexe: ................................

Nom et adresse du propriétaire: ............................................................................

Nom et adresse du naisseur: ..................................................................................

Père Grand-père Grand-mère

Livre généalogique n° .......................Livre généalogique ...............Livre généalogique n° ................

Ascendance:

Mère Grand-père Grand-mère

Livre généalogique n° .:............... Livre généalogique n° .......... Livre généalogique n° ..........

Groupe sanguin: ....................................................

Les résultats actualisés des contrôles de performances et les résultats actualisés (avec mention dé leur origine) de l'appréciation de la valeur génétique sur l'animal proprement dit et sur parents et grands-parents.

B. Données relatives à la vache donneuse:

Organisme qui délivre 1e certificat: ......................................................................

Nom du livre généalogique: ..................................................................................

Numéro d'inscription dans 1e livre généalogique: ................................................

Système d'identification (attache, tatouage, marque au fer, marque à l'oreille, silhouette): .............................................................................................................

Identification :........................................................................................................

Nom de l'animal (facultatif): .................................................................................

Date de naissance: .................... Race: ................................... Sexe: ....................

Nom et adresse du propriétaire : ...........................................................................

Nom et adresse du naisseur: ..................................................................................

Père Grand-père Grand-mère

Livre généalogique n° .......... Livre généalogique n° .................. Livre généalogique n° ..........

Ascendance:

Mère Grand-père Grand-mère

Livre 'généalogique n° .......... Livre généalogique n° .......... Livre généalogique n° ..........

Groupe sanguin: ....................................................

Les résultats actualisés des contrôles de performances et les résultats actualisés (avec mention de leur origine) de l'appréciation de la valeur génétique sur l'animal proprement dit et sur parents et grands-parents.

Fait à .......................................................................

1e ..............................................................................

....................................................

(Signature)

NOM EN LETTRES CAPITALES ET TITRE DU SIGNATAIRE

.........................................................................................................

CHAPITRE 2

MODÈLE DE DOCUMENT RELATIF A L'(AUX) OVULE(S) FÉCONDÉ(S)

Système d'identification de l'(des) ovule(s) fécondé(s) (numéro, couleur): ...............................................................

Identification: ........................................................................................................

Nombre d'ovules par paillette: ..............................................................................

A.

Nombre d'ovules

Date d'insémination

Date de récolte

Identification du taureau et de la vache

Race

B.

Origine de l'(des) ovule(s) fécondé(s):

Nom et adresse du centre de prélèvement: ................................................................................................................................

Destination de l'(des) ovule(s) fécondé(s):

Nom et adresse du destinataire: ............................................................................

Fait à ...................................................................................

le ..........................................................................................

.......................................

(Signature)

NOM EN LETTRES CAPITALES ET TITRE DU SIGNATAIRE

.....................................................................................