ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Trois articles conditionnés ensemble pour la vente au détail: a) un bloc-notes constitué d'approximativement 75 feuilles de papier blanches mesurant environ 8 × 14 cm (la dernière feuille reprend les coordonnées de l'entreprise où des blocs-notes de rechange peuvent être achetés). Les feuilles sont reliées par leur bord supérieur avec de la colle et sont perforées pour pouvoir être arrachées séparément. Le dos et une petite partie de la couverture du bloc-notes sont cartonnés; b) un porte bloc-notes (environ 32 × 10 cm) fabriqué en feuilles de matières plastiques et renforcé à l'intérieur avec du carton. La partie cartonnée du bloc-notes est introduite dans une fente pratiquée dans le porte bloc-notes. Le porte bloc-notes, qui peut être replié pour couvrir le bloc-notes, est également muni d'une poche en matières plastiques transparentes située sur sa partie supérieure, ainsi que d'une boucle en matières textiles élastiques permettant de faire tenir un stylo à bille; c) un fin stylo à bille en matières plastiques d'environ 10 cm de long est inséré dans la boucle en matières textiles. (Voir l'image) (*1).

4820 10 30
FR Journal officiel de l'Union européenne L 324/39

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2260 DE LA COMMISSION

du 5 décembre 2017

modifiant le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1),

vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (2), et notamment son article 20, point b),

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 contient la liste des navires désignés par le comité des sanctions des Nations unies conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies. Ces navires sont soumis à un certain nombre d'interdictions en vertu dudit règlement, notamment à l'interdiction de charger, de transporter ou de décharger du pétrole brut en provenance de Libye et d'accéder aux ports situés sur le territoire de l'Union.

(2) Le 27 novembre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié les données d'identification du Capricorn sur la liste des navires faisant l'objet de mesures restrictives. Il y a lieu dès lors de modifier l'annexe V du règlement (UE) 2016/44 en conséquence.

(3) Pour que l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe V du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2017. Par la Commission, au nom du président, Chef du service des instruments de politique étrangère

(1) JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.

(2) JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.
(2)

L'article 503, paragraphe 4, du règlement (UE) no 575/2013 impose à la Commission d'examiner la pertinence de cette possibilité offerte aux autorités compétentes et de décider si cette possibilité devrait être rendue permanente. La Commission a demandé à l'Autorité bancaire européenne de lui remettre un avis technique sur cette question. Cette demande a débouché sur le rapport sur les cadres pour les obligations garanties et le traitement en matière de fonds propres dans l'Union européenne. La Commission a utilisé ce rapport afin d'approfondir l'évaluation des exigences réglementaires et de surveillance applicables aux obligations garanties et a ensuite rendu au Parlement européen et au Conseil un rapport présenté en vertu de l'article 503 du règlement (UE) no 575/2013.
«2.

ALNSIEM, Musa Hilal Abdalla Pseudonyme: a) Sheikh Musa Hilal; b) Abd Allah; c) Abdallah; d) AlNasim; e) Al Nasim; f) AlNaseem; g) Al Naseem; h) AlNasseem; i) Al Nasseem Désignation: a) Ancien membre de l'Assemblée nationale du Soudan du district d'Al-Waha; b) Ancien conseiller spécial auprès du ministre des affaires fédérales; c) Chef suprême de la tribu Mahamid au Darfour septentrional Date de naissance: a) 1er janvier 1964; b) 1959 Lieu de naissance: Koutoum Nationalité: soudanaise Adresse: a) Kabkabiya, Soudan; b) Koutoum, Soudan (réside à Kabkabiya et dans la ville de Koutoum, au Darfour septentrional, et a résidé à Khartoum). Passeport: a) Passeport diplomatique numéro D014433, délivré le 21 février 2013 (a expiré le 21 février 2015); b) Passeport diplomatique numéro D009889, délivré le 17 février 2011 (a expiré le 17 février 2013). Identification: Certificat de nationalité A0680623. Date de la désignation par les Nations unies: 25 avril 2006. Renseignements divers: lien internet vers la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5795065 Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions: Alnsiem a été inscrit le 25 avril 2006 en vertu du paragraphe 1 de la résolution 1672 (2006), en tant que «Chef suprême de la tribu Jalul au Darfour-Nord». Dans son rapport, l'organisation Human Rights Watch indique qu'elle a en sa possession un mémorandum d'un service gouvernemental du Darfour septentrional, daté du 13 février 2004, ordonnant aux «unités de sécurité dans la localité d'autoriser les Moudjahidin et les volontaires placés sous le commandement du cheik Musa Hilal à poursuivre leurs activités dans les régions du [Darfour septentrional] et d'assurer leurs besoins essentiels». Le 28 septembre 2005, 400 milices arabes ont attaqué les villages d'Aro Sharrow (y compris le camp de déplacés), d'Acho et de Gozmena au Darfour occidental. Le Groupe d'experts pense aussi que Musa Hilal était présent lors de l'attaque menée contre le camp de déplacés d'Aro Sharrow: son fils avait été tué au cours de l'assaut lancé par l'Armée de libération du Soudan contre Shareia et Musa Hilal se livrait donc maintenant à une vendetta personnelle. Il y a de bonnes raisons de penser qu'en sa qualité de chef suprême, il était directement responsable de ces actes et de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme ainsi que d'autres atrocités.»
8)

à l'article 180, les paragraphes 14, 15 et 16 suivants sont ajoutés: «14. Les expositions sous forme d'obligations et de prêts qui remplissent les critères énoncés au paragraphe 15 se voient attribuer un facteur de risque «stress i » en fonction de l'échelon de qualité de crédit et de la duration de l'exposition, selon le tableau suivant: Échelon de qualité de crédit 0 1 2 3 Duration (dur i) stress i ai bi ai bi ai bi ai bi Jusqu'à 5 ans bi · duri — 0,68 % — 0,83 % — 1,05 % — 1,88 % Supérieure à 5 et inférieure ou égale à 10 ans ai + bi · (duri – 5) 3,38 % 0,38 % 4,13 % 0,45 % 5,25 % 0,53 % 9,38 % 1,13 % Supérieure à 10 et inférieure ou égale à 15 ans ai + bi · (duri – 10) 5,25 % 0,38 % 6,38 % 0,38 % 7,88 % 0,38 % 15,0 % 0,75 % Supérieure à 15 et inférieure ou égale à 20 ans ai + bi · (duri – 15) 7,13 % 0,38 % 8,25 % 0,38 % 9,75 % 0,38 % 18,75 % 0,75 % Plus de 20 ans min[ai + bi · (duri – 20);1] 9,0 % 0,38 % 10,13 % 0,38 % 11,63 % 0,38 % 22,50 % 0,38 % 15. Les critères applicables aux expositions pour l'attribution d'un facteur de risque conformément au paragraphe 14 sont les suivants: a) l'exposition concerne un investissement de société d'infrastructure éligible répondant aux critères énoncés à l'article 164 ter; b) l'exposition n'est pas un actif qui remplit les conditions suivantes: — il est assigné à un portefeuille sous ajustement égalisateur conformément à l'article 77 ter, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, — il s'est vu attribuer un échelon de qualité de crédit compris entre 0 et 2; c) il existe une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné pour l'entité d'infrastructure; d) un échelon de qualité de crédit compris entre 0 et 3 a été attribué à l'exposition. 16. Les expositions sous forme d'obligations et de prêts qui remplissent les critères énoncés au paragraphe 15, points a) et b), mais non le critère énoncé au paragraphe 15, point c), se voient attribuer un facteur de risque stressi correspondant à l'échelon 3 de qualité de crédit et à leur duration conformément au tableau présenté au paragraphe 14.»
1)

La mention: «Nom: CAPRICORN Inscrit en application des alinéas a) et b) du paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), prorogé et modifié par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, de transporter ou de décharger; interdiction d'entrer dans les ports). Conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146, cette désignation est valable pour la période du 21 juillet au 21 octobre 2017, à moins que le comité y mette un terme conformément au paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Tanzanie. Informations supplémentaires Au 16 juillet 2017, le navire se trouvait au large des côtes de Chypre.» est remplacée par le texte suivant: «1. Nom: CAPRICORN Inscrit en application des alinéas a) et b) du paragraphe 10 de la résolution 2146 (2014), prorogé et modifié par le paragraphe 2 de la résolution 2362 (2017) (interdiction de charger, de transporter ou de décharger; interdiction d'entrer dans les ports). Conformément au paragraphe 11 de la résolution 2146, cette désignation est valable pour la période du 21 juillet 2017 au 21 octobre 2017, à moins que le comité y mette un terme conformément au paragraphe 12 de ladite résolution. État du pavillon: Tanzanie. Informations supplémentaires OMI: 8900878. Au 16 juillet 2017, le navire se trouvait au large des côtes de Chypre.»
2)

L'article 15 est modifié comme suit a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Il est interdit de charger, de transporter ou de décharger du pétrole, y compris du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés, en provenance de Libye sur les navires désignés battant le pavillon d'un État membre, sauf si l'autorité compétente de cet État membre l'autorise après consultation du référent du gouvernement libyen.» b) le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant: «6. Les transactions financières, notamment la vente, l'utilisation à des fins de crédit et la prise d'une assurance pour le transport concernant le pétrole, y compris le pétrole brut et les produits pétroliers raffinés, à bord des navires désignés sont, si le comité des sanctions l'a précisé, interdites. Cette interdiction ne s'applique pas à l'acceptation de redevances portuaires dans les cas visés au paragraphe 3.»
Article circulaire d'un diamètre d'environ 500 mm et d'un poids d'environ 23 kg. Il est constitué de fonte à graphite sphéroïdal (fonte ductile, EN-GJS-500-7). L'article est recouvert de bitume noir qui sert de protection contre la corrosion. Cet article est certifié selon la norme EN 124 (dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules) et il est utilisé en tant que plaque d'égout (pour les égouts d'eau pluviale par exemple). Voir l'illustration (*1).

7325 99 10
(4)

Le produit concerné par le règlement (CE) no 2494/96 n'étant plus disponible sur le marché, ce règlement n'est plus considéré comme nécessaire. La plupart des rubans encreurs désormais disponibles sur le marché, même lorsqu'ils sont d'une largeur et d'une longueur importantes, peuvent être utilisés directement dans une machine à écrire ou une machine similaire, sans faire l'objet d'une opération de fabrication supplémentaire. De plus, une note explicative des sous-positions NC 9612 10 10 à 9612 10 80 («rubans») sera créée pour fournir des orientations concernant le classement tarifaire des rubans encreurs.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 162/44

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1117 DE LA COMMISSION

du 22 juin 2017

déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre au 31 décembre 2017 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) 2015/2077 pour les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188, paragraphes 2 et 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d'exécution (UE) 2015/2077 de la Commission (2) a ouvert des contingents tarifaires annuels pour l'importation de produits du secteur des œufs et des ovalbumines originaires d'Ukraine.

(2) Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 juin 2017 pour la sous-période du 1er juillet au 30 septembre 2017 sont inférieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas été présentées, et d'ajouter ces dernières à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante.

(3) Afin de garantir l'efficacité de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation n'ont pas été présentées en vertu du règlement d'exécution (UE) 2015/2077, à ajouter à la sous-période allant du 1er octobre au 31 décembre 2017, figurent à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 juin 2017. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général Direction générale de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) Règlement d'exécution (UE) 2015/2077 de la Commission du 18 novembre 2015 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation de l'Union en ce qui concerne les œufs, les ovoproduits et les ovalbumines originaires d'Ukraine (JO L 302 du 19.11.2015, p. 57).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 146/6

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/965 DU CONSEIL

du 8 juin 2017

mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/150

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1) Le 27 janvier 2017, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) 2017/150 (2) mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001, qui établit une liste actualisée de personnes, de groupes et d'entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001 (ci-après dénommée «liste»).

(2) Le Conseil a établi qu'il n'existait plus de motif justifiant le maintien d'une de ces entités sur la liste.

(3) Il y a donc lieu de mettre à jour la liste en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 8 juin 2017. Par le Conseil Le président U. REINSALU

(1) JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(2) Règlement d'exécution (UE) 2017/150 du Conseil du 27 janvier 2017 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2016/1127 (JO L 23 du 28.1.2017, p. 3).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 128/17

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/857 DE LA COMMISSION

du 18 mai 2017

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 mai 2017. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général Direction générale de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 110/4

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/737 DE LA COMMISSION

du 26 avril 2017

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 avril 2017. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général Direction générale de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 115/45

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/773 DE LA COMMISSION

du 3 mai 2017

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 mai 2017. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général Direction générale de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.