ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Rectificatif au règlement (CECA, CEE, Euratom) n 4064/88 de la Commisson, du 21 décembre 1988, fixant les dispositions d'exécution de l'article 46 bis du régime applicable aux agents de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 356 du 24 décembre 1988.)

Dans le sommaire et à la page 58, dans l'intitulé du règlement (CECA, CEE, Euratom) n 4064/88:

1.2 // au lieu de: // « . . . régime applicable aux agents du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle », // lire: // « . . . régime applicable aux agents de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail ».
Rectificatif au règlement (CEE) n 3696/88 du Conseil, du 18 novembre 1988, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 329 du 1er décembre 1988.)

À la page 16 de l'annexe, troisième code NC ex 8542 11 71, dernière colonne, le taux doit se lire « O ».
Rectificatif au règlement (CEE) no 4056/88 de la Commission, du 20 décembre 1988, relatif à diverses livraisons au titre de l'aide alimentaire (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 356 du 24 décembre 1988.)

Page 22, à l'annexe, lots A et B, point 10:

au lieu de: >TABLE>
Rectificatif au règlement (CEE) n 3554/88 du Conseil, du 14 novembre 1988, modifiant le règlement (CEE) n 987/68 établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une aide pour le lait écrémé transformé en caséine et en caséinates

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 311 du 17 novembre 1988.)

Page 6, article 1er nouveau paragraphe 4 premier alinéa:

La deuxième phrase de cet alinéa est remplacée par un nouvel alinéa, libellé comme suit:

« L'aide ne peut être exclue que si l'utilisation des caséines et caséinates n'est pas nécessaire du point de vue économique ou technologique et si cela n'entraîne pas des distorsions de concurrence. »
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 3812/88 DE LA COMMISSION, DU 6 DECEMBRE 1988, ETABLISSANT DES VALEURS UNITAIRES POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DE CERTAINES MARCHANDISES PERISSABLES

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 337 DU 8 DECEMBRE 1988)

PAGE 9, REMPLACER LA LIGNE A LA RUBRIQUE 2.100 PAR LA LIGNE SUIVANTE :

1.2.3.4,13RU - BRIQUE

CODE NC

DESIGNATION DES MARCHANDISES

MONTANTS DES VALEURS UNITAIRES/100 KG NET

1.2.3.4.5.6.7.8.9.10.11.12.13ECUS

FB/FLUX

DKR

DM

FF

DR

UKL IRL

LIT

FL

UKL // // // // // // // // // // // // //

2.100

0806 10 11 0806 10 15 0806 10 19

RAISIN DE TABLE

86,55

3 768

693,46

179,88

614,46

14 973

67,19

132 957

202,88

56,05 // // // // // // // // // // // // //
N°L284/66 JournalofficieldesCommunautés européennes 19.10.88
Page52,annexeVï:
aupoint3sousv),lire:«v)«l'addition...».
Pages54à58,annexeVIII,dansletableaudeconcordance :
lesréférences :
—article2,article46paragraphe3,article48paragraphe 1etarticle48paragraphe3pointc)du
règlement(CEE)n0337/79,et
—article3durèglement(CEE)n0340/79,
sontremplacéescommesuit:
Règlement (CEE)n°337/"9 Règlement (CEE)n°822/87
Article2
Article46paragraphe3
Article46paragraphe3
Article46paragraphe3
quatrièmealinéa
cinquièmealinéa
Article46paragraphe3
Article48paragraphe 1
Article48paragraphe3premieralinéa
deuxièmealinéa
troisièmealinéa
sixièmealinéa
pointc)Article27paragraphes2,3,4et5
Article17paragraphe3premieralinéa
'Article17paragraphe3deuxièmealinéa
Article17paragraphe3troisièmealinéa
Article17paragraphe2
Article17paragraphe 1
Article72paragraphe 1deuxièmealinéa
Article67paragraphe7
Règlement (CEE)n°340/79 Règlement (CEE)n°822/87
Article3 Article27paragraphe 1deuxièmealinéa
Rectificatifaurèglement(CEE)n°1094/88duConseil,du25avril1988,modifiantles
règlements (CEE)n°797/85et(CEE)n01760/87encequiconcerneleretraitdesterres
arablesainsiquel'extensification etlareconversion delaproduction
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L106du27avril1988.)
Page28,cinquièmeconsidérant :
lire:«...destinéesd'uneannéeàl'autreauxdifférentescultures...».
Page30,article1erterparagraphe3pointb):
lire:«...l'engagementsouscritparlebénéficiaireet...».
Page31,article1"quater:
fermerlesguillemetsàlafinduparagraphe3,aprèslemot«titre».
Page31,point4)sousa)paragraphe ,1etsousb):
lire:«...prévue?auxarticles1"ter,1"quater,3à7,...».
Page31,point4)sousc)deuxièmetiret:
lire:«-25%pourlapartiedel'aide...».
Page31,point5)
Lafindecepointestàlirecommesuit:
«...sontremplacésparlestermes"parlesarticles1"bis3à6"».
Rectificatif au règlement (CEE) no 2731/88 de la Commission, du 31 août 1988, fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, la production estimée et l'ajustement dont le montant de l'aide est affecté pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 241 du 1er septembre 1988.)

Page 116, article 2 deuxième alinéa:

au lieu de: « ...est ajouté le montant... »,

lire: « ...est ajusté le montant... ».
Rectificatif au règlement (CEE) n 1561/88 de la Commission, du 6 juin 1988, rectifiant le règlement (CEE) n 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 144 du 10 juin 1988.)

Page 58, colonne « Désignation des marchandises », code NC 2204 21 49, troisième alinéa:

1.2 // au lieu de: // « autres », // lire: // « autres: »
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 2281/88 DE LA COMMISSION, DU 25 JUILLET 1988, MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) n 3677/86 DU CONSEIL FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT (CEE) n 1995/85 RELATIF AU REGIME DE PERFECTIONNEMENT ACTIF

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 200 DU 26 JUILLET 1988, PAGE 20)

PAGE 20, DANS LE TITRE :

1.2AU LIEU DE :

" . . . REGLEMENT (CEE) n 1995/85 . . . ",

LIRE :

" . . . REGLEMENT (CEE) n 1999/85 . . . ".
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) n 2338/88 DU CONSEIL, DU 25 JUILLET 1988, RECTIFIANT LES REMUNERATIONS ET LES PENSIONS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET PORTANT ADAPTATION DES COEFFICIENTS CORRECTEURS DONT SONT AFFECTEES CES REMUNERATIONS ET PENSIONS

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 204 DU 29 JUILLET 1988)

PAGE 2, POUR LE GRADE C 2, DANS LA COLONNE 7 :

1.2AU LIEU DE :

" 107 768 ",

LIRE :

" 100 768 ".
6.7.88 N°L174/55 JournalofficieldesCommunautés européennes
RECTIFICATIFS
Deuxièmerectificatifaurèglement(CEE)n°1612/88duConseil,du9juin1988,relatifa
l'organisationd'uneenquêtesurlecoûtdelamain-d'œuvre dansl'industrie,lecommerce
degrosetdedétail,lesbanquesetlesentreprisesd'assurances
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n0L145du11juin1988.)
LerectificatifpubliéauJournalofficieldesCommunautés européennesn°L162du29juin1988,
page59,estannulé.
Rectificatifaladirective88/320/CEEduConseil,du9juin1988,concernantl'inspectionet
lavérificationdesbonnespratiquesdelaboratoire (BPL)
(«JournalofficieldesCommunautés europénnes »n0L145du11juin1988.)
Page35,titre,deuxièmeligne:
aulieude.:«du9juin1988»,
lire: «du7juin1988».
Pagè37,infine:
aulieude:«N.BLUM»,
lire: «M.BANGEMANN ».
N°L100/52 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes19.4.88
Rectificatifaurèglement(CEE)n°788/88delaCommission ,du24mars1988,relatifala
fournituredediverslotsdelaitécréméenpoudreautitredel'aidealimentaire
(«JournalofficieldesCommunautéseuropéennes»n"L81du26mars1988.)
Àl'annexe:
—page16lotA,page18lotB,page19lotC,page20lotDetpage22lotF,point10:
aulieude:«voirJournalofficieldesCommunautéseuropéennesn0C216du14août1987,
pages4,5et6(I.1.B.4)»,
lire:«voirJournalofficieldesCommunautéseuropéennesn°C216du14août1987,
page6(I.1.B4.3).,
—page22lotF,point10:
aulieude:«Conditionnement etmarquage»,
lire:«Conditionnement etmarquage(10)»,
—page22lotF,point11:
aulieude:«marchédelaCommunauté »,
lire: «marchédelaCommunauté (").»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 335/10

RÈGLEMENT (CEE) NO 3522/87 DE LA COMMISSION

du 24 novembre 1987

relatif au relevé du mode de transport dans les statistiques du commerce entre les États membres

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2954/85 du Conseil, du 22 octobre 1985, arrêtant certaines mesures relatives à l'uniformisation et la simplification de la statistique du commerce entre les États membres (1), et notamment ses articles 8 et 10,

considérant que le règlement (CEE) no 679/85 du Conseil (2) a mis en place un modèle de formulaire de déclaration à utiliser dans les échanges de marchandises à l'intérieur de la Communauté; que ce modèle prévoit la mention de données relatives au mode de transport de nature à répondre aux dispositions arrêtées en la matière par le Conseil dans le règlement (CEE) no 2954/85; que ces règlements sont applicables à partir du 1er janvier 1988; qu'il apparaît donc Opportun de retenir cette date pour l'extension au mode de transport du relevé statistique du commerce entre les États membres;

considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la statistique du commerce extérieur,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 1er janvier 1988, la Communauté et les États membres ajoutent aux données qu'ils élaborent conformément à l'article 8 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2954/85 la donnée «mode de transport » visée à l'article 5 point g) dudit règlement.

Article 2

Sauf recours à la procédure prévue à l'article 41 du règlement (CEE) no 1736/75 du Conseil (3), les modalités de la transmission par les États membres à la Commission de leurs résultats statistiques ventilés selon le mode de transport, y compris la période de référence, la périodicité et le délai de transmission ainsi que, le cas échéant, les conditions d'élaboration aux fins de la transmission, sont réglées selon la pratique suivie en vue de l'application de l'article 38 paragraphe 2 dudit règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 novembre 1987. Par la Commission Peter SCHMIDHUBER Membre de la Commission

(1) JO no L 285 du 25. 10. 1985, p. 1.

(2) JO no L 79 du 21. 3. 1985, p. 7.

(3) JO no L 183 du 14. 7. 1975, p. 3.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1807/87 DE LA COMMISSION

du 29 juin 1987

modifiant le règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 773/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que le règlement (CEE) no 3143/85 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1096/87 (4), a introduit un régime de vente à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré;

considérant que l'expérience acquise a montré qu'il est opportun, afin de permettre un écoulement plus important, de différencier le prix de vente du beurre en fonction de la teneur en matière grasse du beurre concentré;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 2 du règlement (CEE) no 3143/85 est modifié comme suit.

1) Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

« 1. Le beurre visé à l'article 1er est vendu départ entrepôt à un prix égal au prix d'achat appliqué par l'organisme d'intervention concerné le jour de la conclusion du contrat de vente, diminué de:

- 265 Écus par 100 kilogrammes, pour sa transformation en beurre concentré d'une teneur en matière grasse égale ou supérieure à 98 %,

- 263 Écus par 100 kilogrammes, pour sa transformation en beurre concentré d'une teneur en matière grasse égale ou supérieure à 96 %. »

2) Le deuxième alinéa du paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

« Le contrat de vente indique, notamment, la teneur en matière grasse du beurre concentré, l'établissement où tout le beurre sera transformé en beurre concentré et emballé, conformément aux articles 4 et 5, et, le cas échéant, l'établissement où tout le beurre concentré sera emballé pour être commercialisé conformément à l'article 4 paragraphe 3. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable aux contrats conclus à partir du jour de son entrée en vigueur.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 juin 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 78 du 20. 3. 1987, p. 1.

(3) JO no L 298 du 12. 11. 1985, p. 9.

(4) JO no L 106 du 22. 4. 1987, p. 20.
RÈGLEMENT (CEE) N° 4001/87 DE LA COMMISSION

du 23 décembre 1987

modifiant le règlement (CEE) N° 2783/75 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) N° 3985/87 (2), et notamment son article 15,

considérant que, avec effet au 1er janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE) N° 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;

considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler les désignations des marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement (CEE) N° 2783/75 du Conseil (3), selon les termes de la nomenclature combinée; que ces adaptations ne nécessitent aucune modification de substance,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er du règlement (CEE) N° 2783/75 est modifié comme suit:

«Article premier

Dans les échanges entre la Communauté et les pays tiers, des impositions à l'importation sont appliquées pour les produits suivants:

>TABLE>

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

SPA:L377UMBF20.96

FF: 5UFR; SETUP: 01; Hoehe: 472 mm; 95 Zeilen; 2425 Zeichen;

Bediener: MARL Pr.: C;

Kunde: L 377 FR 20 - 40800

(1) JO N° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(2) JO N° L 376 du 31. 12. 1987, p. 1.

(3) JO N° L 282 du 1. 11. 1975, p. 104.
N°L378/38 JournalofficieldesCommunautés européennes31.12.87
RÈGLEMENT (CEE)N°4020/87DELACOMMISSION
du30décembre 1987
modifiant lestauxdeconversion agricolesspécifiques ,applicables dansle
secteurduriz
considérant quelerèglement (CEE)n03153/85,aétabli
lesmodalités decalculdesmontants compensatoires
monétaires ;quelescoursdechangeaucomptant,cons­
tatésconformément aurèglement (CEE)n03153/85au
coursdelapériodedu23au29décembre1987pourla
drachmegrecqueconduisent ,envertudel'article9para­
graphe2du.règlement (CEE)n°1677/85,àmodifierles
tauxdeconversion agricolesspécifiques applicables pour
laGrèce,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituant laCommunauté économique euro­
péenne,
vulerèglement (CEE)n°1676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
de,conversion àappliquerdanslecadredelapolitique
agricolecommune('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01636/87(2),etnotamment sonarticle2
paragraphe 4,
vulerèglement (CEE)n°1677/85duConseil,du11juin
1985,relatifauxmontants compensatoires monétaires
danslesecteuragricole(3),modifiéendernierlieuparle
règlement (CEE)n01889/87(4),etnotamment sonarticle
9paragraphe 2,
considérant que,parlerèglement (CEE)n03294/86dela
Commission (*),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°3490/87(6),danslesecteurduriz,destauxde
conversion spécifiques ontétéinstaurés ;quecestauxde
conversion doiventêtremodifiés ,envertudesdispositions
desarticles2et3durèglement (CEE)n°3153/85dela
Commission Q,modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n01955/87(8);AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexedurèglement (CEE)n03294/86estremplacée
parl'annexeduprésentrèglement .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle4janvier1988.
Leprésentrèglementestobligatoire danstoussesélémentsetdirectement applicable
danstoutÉtatmembre .
FaitàBruxelles ,le30décembre 1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L164du24.6.1985,p.1.
(2)JOn°L153du13.6.1987,p.1.
(3)JOn0L164du24.6.1985,p.6.
(4)JOn0L182du3.7.1987,p.1.
(*)JOn0L304du30.10.1986,p.25.
(«)JOn°L330du21.11.1987,p.18.f)JOn»L310du21.11.1985,p.4.
(8)JOn0L186du6.7.1987.p.1.

31.12.87journalofficieldesCommunautés européennes N0L378/39
ANNEXE
Tauxdeconversion agricolespécifiquepourleriz
[Règlement (CEE)n03294/86]
1Écu=48,2869 FB
2,34113 DM
8,93007 Dkr
184,681 DR
156,526 Pta
7,85183 FF
0,873900 £Irl
=1704,94 Lit
2,63785 FI
0,787378 £
31.12.87 JournalofficieldesCommunautés européennes NL382/1
I
(Actesdontlapublicationestuneconditiondeleurapplicabilité)
RÈGLEMENT (CEE)N°4081/87DUCONSEIL
du21décembre1987
portantouvertured'uncontingenttarifairecommunautaire annuelpourlemaltnon
torréfiérelevantdelasous-position11071099delanomenclaturecombinée,originaireet
enprovenancedeFinlande
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenneetnotammentsonarticle113,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulapropositiondelaCommission,
considérantqu'unaccordentrelaCommunautéécono­
miqueeuropéenneetlarépubliquedeFinlandeaété
conclule22juillet1972;que,àlasuitedel'adhésionde
l'EspagneetduPortugal,l'accordsousformedelettres
entrelaCommunauté économiqueeuropéenneetla
républiquedeFinlanderelatifaudomainedel'agricul­
tureaétéapprouvéparladécision86/556/CEE(');
considérantquecedernieraccordprévoituncontingent
annuelde2500tonnesavecuneréductionduprélève­
mentde100Écuspartonnepourlemaltnontorréfié
relevantdelasous-position 11071099delanomencla­
turecombinée,originaireetenprovenancedeFinlande;
qu'ilestopportund'ouvrircecontingentannuelàpartir
de1988defaçonpermanenteetdeprévoirquelesmodalitésdegestionduditcontingentsoientfixéespar
règlementd'application,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Àpartirdu1erjanvier1988,leprélèvementàl'importa­
tiondemaltnontorréfiérelevantdelasous-position
11071099delanomenclaturecombinée,originaireeten
provenancedeFinlande,estdiminuéd'unmontantde
100Écuspartonné,danslalimited'uncontingenttari­
fairecommunautaire annuelde2500tonnes.
Article2
Lesmodalitésd'applicationduprésentrèglementsont
établiesselonlaprocédureprévueàl'article26durègle­
ment(CEE)n°2721/Hb(2).
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21décembre1987.
ParleConseil
Leprésident
B.HAARDER
OJOn°L328du22.11.1986,p.67. OJOn°L281du1.11.1975,p.1.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3947/87 DU CONSEIL

du 21 décembre 1987

modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise (1) a été signé le 3 mai 1977 et est entré en vigueur le 1er novembre 1978;

considérant que l'article 6 du protocole relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative dudit accord (ci-après dénommé « protocole »), modifié par la décision no 1/81 du conseil de coopération (2), prévoit que, lors du changement automatique de la date de base des montants exprimés en Écus, la Communauté peut introduire des montants révisés, lorsque cela est nécessaire;

considérant que les montants exprimés en Écus dans certaines monnaies nationales valables au 1er octobre 1986 étaient inférieurs aux montants correspondants valables à la date du 1er octobre 1984; que, du fait du changement automatique précité de la date de base, il en résulterait, lors de la conversion dans les monnaies nationales considérées, une réduction des limites effectives en ce qui concerne les preuves documentaires simplifiées; que, pour éviter un tel résultat, il convient d'augmenter ces limites exprimées en Écus,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le protocole est modifié comme suit.

1) À l'article 6 paragraphe 1 deuxième alinéa, l'expression « 2 355 Écus » est remplacée par « 2 590 Écus ».

2) À l'article 17 paragraphe 2, l'expression « 165 Écus » est remplacée par « 180 Écus » et l'expression « 471 Écus » par « 515 Écus ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1987.

Par le Conseil

Le président

B. HAARDER

(1) JO no L 267 du 27. 9. 1978, p. 2.

(2) JO no L 357 du 12. 12. 1981, p. 6.