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( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1453/82 DU CONSEIL DU 18 MAI 1982 FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982/1983 , LES MAJORATIONS MENSUELLES DES PRIX DES CEREALES , DES FARINES DE FROMENT ET DE SEIGLE , AINSI QUE DES GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1451/82 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , LORS DE LA FIXATION DU NOMBRE ET DU MONTANT DES MAJORATIONS MENSUELLES AINSI QUE DE LA DETERMINATION DU PREMIER MOIS AU COURS DUQUEL CELLES-CI SONT APPLIQUEES , IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE , D ' UNE PART , DES FRAIS DE MAGASINAGE ET DE FINANCEMENT POUR LE STOCKAGE DES CEREALES DANS LA COMMUNAUTE ET , D ' AUTRE PART , DE LA NECESSITE D ' UN ECOULEMENT DES STOCKS DE CEREALES CONFORME AUX BESOINS DU MARCHE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982/1983 , LES MAJORATIONS MENSUELLES QUI DOIVENT ETRE APPLIQUEES AU PRIX INDICATIF , AU PRIX DE SEUIL ET AU PRIX D ' INTERVENTION DES PRODUITS VISES A L ' ARTICLE 1ER SOUS A ) , B ) ET C ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 AINSI QU ' AU PRIX DE REFERENCE DU FROMENT TENDRE PANIFIABLE SONT FIXEES PAR LE PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LES MAJORATIONS MENSUELLES QUI DOIVENT ETRE APPLIQUEES AU PRIX INDICATIF , AU PRIX DE SEUIL ET AU PRIX D ' INTERVENTION DU FROMENT TENDRE , DU SEIGLE , DE L ' ORGE , DU MAIS ET DU FROMENT DUR AINSI QU ' AU PRIX DE REFERENCE DU FROMENT TENDRE PANIFIABLE , VALABLES POUR LE PREMIER MOIS DE LA CAMPAGNE , SONT LES SUIVANTES :

( ECUS/TONNE )

PERIODE * FROMENT TENDRE , SEIGLE , ORGE ET MAIS * FROMENT DUR

AOUT 1982 * - * -

SEPTEMBRE * 2,44 * 2,62

OCTOBRE * 4,88 * 5,24

NOVEMBRE * 7,32 * 7,86

DECEMBRE * 9,76 * 10,48

JANVIER 1983 * 12,20 * 13,10

FEVRIER * 14,64 * 15,72

MARS * 17,08 * 18,34

AVRIL * 19,52 * 20,96

MAI * 21,96 * 23,58

JUIN * ( 24,40 ) * ( 26,20 )

JUILLET * ( 24,40 ) * -

LES MAJORATIONS MENSUELLES MISES ENTRE PARENTHESES NE S ' APPLIQUENT PAS AU PRIX DE REFERENCE DU FROMENT TENDRE PANIFIABLE NI AUX PRIX D ' INTERVENTION .

ARTICLE 3

LES MAJORATIONS MENSUELLES QUI DOIVENT ETRE APPLIQUEES AU PRIX DE SEUIL DU METEIL , DE L ' AVOINE , DU SARRASIN , DU MILLET , DE L ' ALPISTE ET DU SORGHO , VALABLES POUR LE PREMIER MOIS DE LA CAMPAGNE , SONT CELLES APPLICABLES AUX CEREALES AUTRES QUE LE FROMENT DUR .

ARTICLE 4

LES MAJORATIONS MENSUELLES QUI DOIVENT ETRE APPLIQUEES AU PRIX DE SEUIL DES FARINES DE FROMENT , DE METEIL ET DE SEIGLE AINSI QU ' AU PRIX DE SEUIL DES GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT TENDRE ET DE FROMENT DUR , VALABLES POUR LE PREMIER MOIS DE LA CAMPAGNE , SONT LES SUIVANTES :

( ECUS/TONNE )

PERIODE * FARINES DE FROMENT ET DE METEIL , GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT TENDRE , FARINE DE SEIGLE * GRUAUX ET SEMOULES DE FROMENT DUR

AOUT 1982 * - * -

SEPTEMBRE * 3,68 * 4,14

OCTOBRE * 7,36 * 8,28

NOVEMBRE * 11,04 * 12,42

DECEMBRE * 14,72 * 16,56

JANVIER 1983 * 18,40 * 20,70

FEVRIER * 22,08 * 24,84

MARS * 25,76 * 28,98

AVRIL * 29,44 * 33,12

MAI * 33,12 * 37,26

JUIN * 36,80 * 41,40

JUILLET * 36,80 * -

ARTICLE 5

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER AOUT 1982 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 18 MAI 1982 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . DE KEERSMAEKER