Décision de la Commission

du 12 septembre 2003

modifiant la décision 2003/56/CE concernant les certificats sanitaires pour l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande

[notifiée sous le numéro C(2003) 3248]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/669/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 97/132/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/957/CE(2), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe V de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (ci-après dénommé "l'accord") reconnaît les mesures sanitaires applicables aux viandes fraîches, aux produits à base de viande et à certains autres produits animaux donnant lieu à des échanges avec la Nouvelle-Zélande. L'annexe VII de l'accord prévoit qu'il convient d'utiliser dans les échanges avec la Nouvelle-Zélande les certificats sanitaires appropriés en fonction de l'équivalence ou de la non-équivalence de ces mesures avec celles requises par la Communauté européenne.

(2) La décision 2003/56/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/385/CE(4), fixe les exigences de certification et prévoit les modèles de certificats sanitaires officiels à utiliser pour l'importation en provenance de Nouvelle-Zélande d'animaux vivants et de produits animaux. Dans les cas où l'équivalence parfaite a été établie, il est possible d'utiliser des certificats simplifiés, dont les modèles sont fournis aux annexes II à V de cette décision.

(3) Le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 650/2003 de la Commission(6), prévoit des exigences de certification particulières pour les animaux et produits d'origine animale afin d'éviter la propagation des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

(4) Il y a lieu de modifier l'annexe I de la décision 2003/56/CE pour qu'elle tienne compte des récentes modifications du règlement (CE) n° 650/2003 et reflète les derniers développements en matière d'équivalence de mesures sanitaires pour les viandes fraîches, les produits à base de viande et certains autres produits animaux donnant lieu à des échanges avec la Nouvelle-Zélande.

(5) Il convient donc de modifier la décision 2003/56/CE en conséquence.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision 2003/56/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision s'applique à compter du 30 septembre 2003.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 12 septembre 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 57 du 26.2.1997, p. 4.

(2) JO L 333 du 10.12.2002, p. 13.

(3) JO L 22 du 25.1.2003, p. 38.

(4) JO L 133 du 29.5.2003, p. 87.

(5) JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.

(6) JO L 95 du 11.4.2003, p. 15.

ANNEXE

"ANNEXE I

GLOSSAIRE

NA numéro attribué (numéro attribué arbitrairement à un produit particulier, qui apparaîtra tel quel sur le certificat)

Acheminement tel que décrit au chapitre XI, point 7, de l'annexe VIII du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil(1)

s.o. sans objet

Autres produits tels que définis à l'article 2, point b), de la directive 77/99/CEE du Conseil(2)

CSNE conditions sanitaires nationales existantes dans les États membres conformément à la législation communautaire. Dans l'attente de l'adoption de dispositions communautaires, la législation nationale restera applicable sous réserve du respect des dispositions générales du traité.

Liste des animaux vivants et des produits animaux

>TABLE>

(1) JO L 273 du 10.10.2002, p. 1.

(2) JO L 26 du 31.1.1977, p. 1."