FR Journal officiel de l’Union européenne L 377/51

État des recettes et dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2004

(2004/876/CE)

RECETTES

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0 Subvention de la Communauté européenne

Nouveaux chiffres Exercice 2003 Exécution 2002 18 000 000 16 500 000 16 500 000

Règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 139 du 30.5.1975, p. 1), tel que modifié par le règlement (CEE) no 1947/93 (JO L 181 du 23.7.1993, p. 13)

Conformément aux dispositions de l'article 15, paragraphe 2, de ce règlement, une subvention destinée à la Fondation est inscrite au budget général pour l'Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue (article B3-4 2 0 de l'état des recettes et dépenses de la section III «Commission» du budget général).

TITRE 5

RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 5 0 — PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

5 0 0 Produit de la vente de biens meubles et immeubles

Nouveaux chiffres Exercice 2003 Exécution 2002 p.m. — —

CHAPITRE 5 2 — REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0 Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres

Nouveaux chiffres Exercice 2003 Exécution 2002 p.m. 200 000 61 295,13

CHAPITRE 5 4 — RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES

5 4 0 Recettes diverses donnant lieu à réemploi et non utilisées

Nouveaux chiffres Exercice 2003 Exécution 2002 p.m. — 13 515,38

CHAPITRE 5 9 — AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

5 9 0 Autres recettes provenant de la gestion administrative

Nouveaux chiffres Exercice 2003 Exécution 2002 p.m. — 339,58

TITRE 6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

CHAPITRE 6 0 — RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0 0 Recettes provenant de services prestés contre rémunération

Nouveaux chiffres Exercice 2003 Exécution 2002 80 000 100 000 44 654,09

6 0 2 Recettes provenant de la vente des publications

Nouveaux chiffres Exercice 2003 Exécution 2002 p.m. — 11 323,88

6 0 3 Produit de la location et de la sous-location de biens immeubles

Nouveaux chiffres Exercice 2003 Exécution 2002 p.m. — 678

DÉPENSES

TITRE 1

PERSONNEL

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0 Traitements de base

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 4 620 000 4 490 000 4 345 250,62

Ce crédit est destiné au paiement des traitements de base, calculés compte tenu du tableau des effectifs joint au présent état.

1 1 0 1 Allocations familiales

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 661 000 584 000 585 548,05

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment les articles 6 à 8 de son annexe IV.

Les allocations familiales comprennent:

— l'allocation de foyer égale à 5 % du traitement de base,

— l'allocation pour enfant à charge,

— l'allocation scolaire.

1 1 0 2 Indemnités de dépaysement

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 562 000 539 000 500 730,41

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment l'article 10 de son annexe IV.

L'indemnité de dépaysement est égale à 16 % du montant total du traitement de base ainsi que de l'allocation de foyer et de l'allocation pour enfant à charge.

1 1 0 3 Indemnités de secrétariat

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 50 000 58 000 49 233,36

1 1 2 Perfectionnement professionnel du personnel, cours de langue, recyclage et information du personnel

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 120 000 70 000 110 186,1

1 1 3 Cotisations patronales à la sécurité sociale

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment son article 38, paragraphes 1 et 2.

1 1 3 0 Couverture des risques de maladie

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 160 000 153 000 152 560,38

1 1 3 1 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 52 000 49 000 40 943,63

1 1 3 2 Couverture du risque de chômage

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 38 000 40 000 36 807,4

Le problème de l'assurance chômage pour le personnel de la Fondation est examiné en ce moment par le Conseil.

1 1 4 Allocations et indemnités diverses

1 1 4 1 Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 215 000 160 000 164 192,48

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment l'article 15 de son annexe IV.

1 1 4 5 Indemnité spéciale pour les comptables et les régisseurs d'avances

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 1 000 1 000 497,91

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités spéciales prévues pour les comptables et les régisseurs d'avances par le règlement portant dispositions financières applicables à la Fondation.

1 1 5 Heures supplémentaires

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 20 000 26 000 14 942,02

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment son annexe II.

Le personnel des catégories C et D reçoit une rémunération pour les heures supplémentaires prestées, qui peut être une indemnité forfaitaire ou un salaire au barème horaire applicable.

1 1 7 Prestations d'appoint

1 1 7 5 Personnel intérimaire, autres services et travaux de traduction et de dactylographie à confier à l'extérieur

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 350 000 386 000 892 710,34

Ce crédit est destiné à couvrir les frais occasionnés par l'emploi d'intérimaires et les frais de traduction, de reproduction (plans, dessins, graphiques) et de travaux de dactylographie confiés à l'extérieur.

1 1 7 6 Fonctionnaires détachés par les institutions des États membres

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 300 000 232 000 187 808,94

Ce crédit est destiné à permettre à la Fondation d'organiser un programme d'échanges de fonctionnaires des États membres et de personnes nommées par les partenaires sociaux, tel qu'il a été décidé par la direction de la Fondation en consultation avec le conseil d'administration.

1 1 7 7 Stagiaires

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 22 000 5 000 42 466,37

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par la formation administrative pratique de jeunes diplômés ainsi que les stages courts destinés aux fonctionnaires des États membres et aux personnes nommées par les partenaires sociaux.

1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonction, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 0 Frais divers de recrutement

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 140 000 30 000 127 915,28

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour de candidats convoqués pour pourvoir à un emploi vacant, ainsi que les frais des examens médicaux d'embauche.

1 1 8 1 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 5 000 5 000 6 990,21

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage dus aux agents à l'occasion de leur entrée en fonctions, de leur départ ou de leur mutation. Il couvre également les frais de voyage des membres de la famille.

1 1 8 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 109 000 104 000 105 054,06

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l'indemnité d'installation (affectée du coefficient correcteur),

— l'indemnité de réinstallation (affectée du coefficient correcteur),

dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3 Frais de déménagement

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 50 000 32 000 109 524,84

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment l'article 16 de son annexe IV.

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de déménagement dus aux agents.

1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 40 000 12 000 26 888,66

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1860/76 du Conseil du 29 juin 1976 portant fixation du régime applicable au personnel de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 214 du 6.8.1976, p. 24), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 680/87 (JO L 72 du 14.3.1987, p. 15), et notamment l'article 17 de son annexe IV.

Ce crédit est destiné au paiement des indemnités journalières temporaires dues aux agents.

1 1 9 Coefficients correcteurs

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 1 373 000 1 410 000 1 193 466,71

Cet article est destiné à couvrir le paiement des coefficients correcteurs, etc.

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 420 000 420 000 470 852,3

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de missions et de déplacements du personnel de la Fondation.

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

1 4 0 Restaurants et cantines

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 110 000 87 000 140 867,67

Ce crédit est destiné à couvrir les achats de matériel de restaurant et la subvention des repas servis à la cantine.

1 4 1 Service médical

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 15 000 10 000 6 818,43

Ce crédit est destiné à couvrir les examens médicaux annuels.

1 4 2 Autres interventions sociales

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 10 000 10 000 7 996,74

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions de la Fondation pour des actions sociales en faveur des agents.

1 4 3 Frais de réception et de représentation

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 7 000 7 000 6 916,28

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 2 0 — LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 1 Assurances

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 68 000 43 000 33 164,9

Ce crédit est destiné à couvrir les contrats d'assurances relatifs à l'immeuble.

2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 77 000 72 000 67 000

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations de ces postes pour l'exercice.

2 0 3 Nettoyage et entretien

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 182 000 170 000 291 988,08

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien des bureaux de la Fondation.

2 0 4 Aménagement des locaux

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 170 000 10 000 513 780,79

Cet article est destiné à couvrir les frais d'aménagement des bureaux de la Fondation, et en particulier l'achèvement de l'aménagement du nouvel immeuble.

2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 68 000 67 000 54 963,26

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de sécurité et de surveillance des bureaux de la Fondation.

2 0 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 130 000 130 000 —

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d'immeubles non spécialement prévues, notamment taxes et voirie, assainissement, enlèvement d'ordures, etc.

CHAPITRE 2 1 — LOYERS

2 1 0 Loyers

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 7 000 7 000 6 700

Cet article est destiné à couvrir le loyer d'un «bureau de passage» pour la Fondation à Bruxelles.

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0 Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations techniques

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 10 000 16 000 6 838,37

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de matériel et d'installations techniques.

2 2 0 1 Renouvellement de matériel et installations techniques

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 — — —

Ce crédit est destiné à couvrir le remplacement de matériel et d'installations techniques.

2 2 0 2 Location de matériel et installations techniques

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 26 000 22 000 23 890,07

Ce crédit est destiné à couvrir la location du matériel et des installations techniques.

2 2 0 3 Entretien, utilisation et réparation de matériel et installations techniques

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 65 000 51 000 59 832,61

Ce crédit est destiné à couvrir l'entretien du matériel et des installations techniques.

2 2 0 4 Matériel bureautique

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 544 000 350 000 323 677,91

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, la location et l'entretien du matériel bureautique.

2 2 1 Mobilier

2 2 1 0 Premier équipement en mobilier

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 15 000 7 000 6 915,46

Ce poste est destiné à couvrir l'achat de mobilier pour le personnel et l'équipement de salles de réunions.

2 2 1 1 Renouvellement de mobilier

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 p.m. — —

2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation de mobilier

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 p.m. — —

Ce poste est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation du mobilier.

2 2 3 Matériel de transport

2 2 3 1 Renouvellement de matériel de transport

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 p.m. — —

2 2 3 3 Entretien, utilisation et réparation de matériel de transport

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 4 000 4 000 3 691,8

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'exploitation des véhicules de la Fondation.

2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0 Fonds de bibliothèque, achats de livres

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 25 000 21 000 19 962,35

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages, documents et autres publications non périodiques nécessaires à la Fondation.

2 2 5 2 Abonnements aux journaux et périodiques

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 20 000 17 000 15 950,33

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'abonnement aux journaux, périodiques spécialisés, journaux officiels, documents parlementaires, bulletins divers et autres publications spécialisées.

2 2 5 5 Abonnements aux services d'information rapide sur écran

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 20 000 9 000 8 996,79

Ce crédit est destiné à permettre à la Fondation l'accès aux bases de données en direct.

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 30 000 25 000 24 991,51

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau et produits consommables pour les appareils de reproduction.

2 3 2 Charges financières

2 3 2 0 Frais bancaires

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 30 000 44 000 42 000

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, taux d'escompte).

2 3 5 Tenues de service et vêtements de travail

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 3 000 3 000 2 994,26

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, l'entretien et le nettoyage des tenues de service et des vêtements de travail.

2 3 9 Autres dépenses de fonctionnement

2 3 9 0 Publications

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 20 000 19 000 25 910,77

Règlement (CEE) no 1417/76 du Conseil du 1er juin 1976 portant dispositions financières applicables à la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (JO L 164 du 24.6.1976, p. 16), tel que modifié par le règlement (CEE) no 1949/93 (JO L 181 du 23.7.1993, p. 26).

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication, notamment ceux nécessaires pour la publication au Journal officiel des Communautés européennes de l'état des recettes et des dépenses de la Fondation conformément aux dispositions de l'article 14 second alinéa des dispositions financières.

2 3 9 4 Menues dépenses

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 1 000 1 000 820,6

Ce crédit est destiné à couvrir d'autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues.

CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 35 000 33 000 27 266,82

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port, y compris l'envoi de colis postaux et autres.

2 4 1 Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 80 000 49 000 59 439,4

Ce crédit est destiné à couvrir les frais fixes d'abonnement, les frais de communications et de messages, les redevances d'entretien, la réparation et l'entretien du matériel.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 0 — DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0 0 Constitution d'une documentation opérationnelle

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 510 000 441 000 431 592,68

Ce crédit est destiné à couvrir les achats d'ouvrages, l'établissement de fiches ou de catalogues ainsi que les travaux informatiques correspondants afin de permettre l'établissement d'un système de documentation sélective qui se rapporte notamment aux données actuelles, aux récents développements et aux recherches dans les domaines concernés par les programmes de travail de la Fondation.

3 0 1 Diffusion des connaissances

3 0 1 0 Publication de résultats d'études

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 760 000 719 000 783 971,76

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication de résultats d'études qui contribueront à l'exécution des programmes de travail de la Fondation.

3 0 1 1 Publication du rapport annuel

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 14 000 18 000 1 916,03

3 0 1 2 Activités de marketing et de promotion

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 315 000 689 000 323 359,53

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des activités de marketing et de promotion relatives au travail de la Fondation (enquêtes, brochures, vidéos, affiches, etc.).

3 0 2 Participation à des congrès et manifestations publiques

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 18 000 18 000 18 000

Ce crédit est destiné à couvrir la contribution de la Fondation aux travaux d'autres instituts ou fondations similaires.

3 0 3 Études et projets pilotes concernant les conditions de vie et de travail

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 3 520 000 2 905 000 2 871 078,5

Ce crédit est destiné à couvrir le financement de contrats d'études et de projets spécifiques qui contribueront à la mise en œuvre du programme de travail de la Fondation en ce qui concerne les conditions de vie et de travail.

3 0 4 Dépenses relatives aux réunions (conseil d'administration, comités d'experts, séminaires, colloques, réunions de coordination, etc.) et frais d'interprétation y afférents

3 0 4 0 Frais généraux de réunion

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 960 000 940 000 1 099 980,58

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation de séminaires, de colloques et de réunions de coordination et d'évaluation qui contribueront à l'exécution des programmes de travail de la Fondation.

3 0 4 1 Frais d'interprétation

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 130 000 212 000 220 283,15

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'interprétation relatifs à l'organisation des réunions du conseil d'administration et du comité d'experts, des séminaires, colloques et réunions de coordination et d'évaluation qui contribueront aux programmes de travail de la Fondation.

3 0 4 2 Réunions du conseil d'administration

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 220 000 146 000 139 924,27

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du conseil d'administration, notamment les frais de déplacement et de subsistance et la location de locaux, le cas échéant.

3 0 4 3 Réunions du comité d'experts

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 10 000 22 000 10 866,63

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement du comité d'experts, notamment les frais de déplacement et de subsistance et la location de locaux, le cas échéant.

3 0 5 Traduction des rapports d'études et des documents de travail destinés aux séminaires, réunions de coordination, colloques, etc.

Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002 543 000 600 000 494 000

Ce crédit est destiné à couvrir la traduction, dans toutes les langues de la Communauté, des rapports d'études et des documents de travail destinés aux séminaires, colloques, réunions d'évaluation, etc.