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Décision du Conseil

du 18 septembre 2000

portant nomination du président et d'un membre de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

(2000/C 277/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire(1), et notamment ses articles 120 et 131,

vu les candidatures présentées par le Conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 11 juillet 2000,

DÉCIDE:

Article premier

1. Mme Sylvie MANDEL, née à Neuilly-sur-Seine (France), le 27 décembre 1949, est nommée présidente de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une durée de cinq ans.

2. M. José Luís SOARES CURADO, né à Forles, Sátão (Portugal), le 10 juin 1948, est nommé membre de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour une durée de cinq ans.

Article 2

La date à laquelle la période de cinq ans visée à l'article 1er, paragraphes 1 et 2, commencera à courir est fixée par le Conseil d'administration de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2000.

Par le Conseil

Le président

H. Védrine

(1) JO L 11 du 14.1.1994, p. 1.
DÉCISION DU CONSEIL

du 17 décembre 1999

relative à la désignation des membres du jury par le Conseil dans le cadre de l'action communautaire "Capitale européenne de la culture"

(2000/C 9/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision n° 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation "Capitale européenne de la culture" pour les années 2005 à 2019(1), et notamment son article 2, paragraphe 2,

considérant que la décision n° 1419/1999/CE prévoit, à son article 2, paragraphe 2, que la Commission réunit chaque année un jury appelé à établir un rapport sur la ou les candidatures présentées en fonction des objectifs et des caractéristiques de l'action et que le jury est composé de hautes personnalités indépendantes, au nombre de sept, expertes dans le secteur culturel, dont deux sont désignées par le Conseil,

DÉCIDE:

Article premier

1. Aux fins de la désignation d'une ville au titre de "Capitale européenne de la culture" à partir de l'an 2005, les deux États assurant la présidence du Conseil pendant l'année en cours proposent chacun, pendant le premier semestre de chaque année et pour la première fois en 2000, une haute personnalité offrant les garanties d'indépendance et d'expertise exigées pour faire partie du jury visé à l'article 2, paragraphe 2, de la décision n° 1419/1999/CE.

2. Pendant le second semestre de chaque année, et pour la première fois en 2000, le Conseil désigne, à la majorité simple, les deux hautes personnalités qui, pour l'année suivante, font partie du jury.

3. La présidence informe la Commission de la désignation.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1999.

Par le Conseil

Le président

K. HEMILÄ

(1) JO L 166 du 1.7.1999, p. 1.
DÉCISION DE LA COMMISSION

du 16 février 2000

modifiant la décision 87/257/CEE relative à la liste des établissements des États-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

[notifiée sous le numéro C(2000) 380]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/138/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, de viandes fraîches et de produits à base de viande en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE(2), et notamment ses articles 4, paragraphe 1, et 18, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Une liste des établissements des États-Unis d'Amérique, agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté, a initialement été dressée par la décision 87/257/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/301/CE(4). Cette liste peut être modifiée à tout moment, notamment en fonction des résultats des inspections communautaires réalisées aux États-Unis d'Amérique.

(2) Les États-Unis d'Amérique ont fourni des garanties que l'établissement 244 W, IBP, Waterloo, Iowa, est maintenant en mesure de pratiquer l'examen de recherche de trichines dans la viande porcine conformément à la directive 77/96/CEE du Conseil(5), modifiée en dernier lieu par la directive 94/59/CE de la Commission(6).

(3) La liste des établissements doit être actualisée/consolidée en conséquence.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 87/257/CEE est remplacée par la présente annexe.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 février 2000.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

(1) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.

(2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.

(3) JO L 121 du 9.5.1987, p. 46.

(4) JO L 117 du 5.5.1999, p. 52.

(5) JO L 26 du 31.1.1977, p. 67.

(6) JO L 315 du 8.12.1994, p. 18.

ANNEXE

Liste des établissements des États-Unis d'Amérique agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté

>TABLE>
Décision de la Commission

du 7 septembre 2000

modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine

[notifiée sous le numéro C(2000) 2497]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/557/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 8,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 92/452/CEE de la Commission(2), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/344/CE(3), établit une liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine.

(2) Les services vétérinaires compétents de l'Australie ont transmis une demande de modification concernant la liste des équipes officiellement agréées sur son territoire pour l'exportation, vers la Communauté, d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine. Il est donc nécessaire de modifier la liste des équipes agréées. Des garanties concernant le respect des exigences prévues à l'article 8 de la directive 89/556/CEE ont été reçues par la Commission.

(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'annexe de la décision 92/452/CEE, dans la liste concernant l'Australie, l'équipe suivante est ajoutée:

>TABLE>

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1.

(2) JO L 250 du 29.8.1992, p. 40.

(3) JO L 119 du 20.5.2000, p. 38.
Décision du Conseil

du 20 novembre 2000

concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la suspension du titre II sur le commerce et les mesures d'accompagnement figurant dans l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine

(2000/778/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, deuxième alinéa,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Un accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine(1), signé le 29 avril 1997 sous forme d'échange de lettres, est entré en vigueur le 1er janvier 1998.

(2) Le règlement (CE) n° 2007/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en oeuvre par l'Union européenne(2) ne s'applique pas aux importations dans la Communauté de produits originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, à l'exception des importations de vin.

(3) Le règlement (CE) n° 2563/2000 du Conseil(3) modifiant le règlement (CE) n° 2007/2000 accorde à l'ancienne République yougoslave de Macédoine l'équivalent des préférences commerciales autonomes améliorées relevant du règlement (CE) n° 2007/2000, à l'exception des concessions relatives au vin.

(4) Il convient par conséquent de suspendre les dispositions commerciales et les annexes correspondantes de l'accord de coopération afin d'appliquer à l'ancienne République yougoslave de Macédoine les préférences commerciales autonomes améliorées, prévues par le règlement (CE) n° 2007/2000,

DÉCIDE:

Article premier

L'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la suspension du titre II sur le commerce et les mesures d'accompagnement figurant dans l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, est approuvé au nom de la Communauté européenne.

La suspension s'applique à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 2563/2000 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2007/2000.

Le texte de l'échange de lettres est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer l'échange de lettres à l'effet d'engager la Communauté.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2000.

Par le Conseil

Le président

H. Védrine

(1) JO L 348 du 18.12.1997, p. 2.

(2) JO L 240 du 23.9.2000, p. 1.

(3) JO L 295 du 23.11.2000, p. 1.
Décision de la Commission

du 7 novembre 2000

modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/551/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance de certaines parties des États-Unis d'Amérique touchées par la maladie à virus du Nil occidental

[notifiée sous le numéro C(2000) 3254]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/713/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(2), et notamment son article 18, paragraphe 7,

considérant ce qui suit:

(1) Dans certaines parties des États-Unis d'Amérique, des cas de maladie à virus du Nil occidental ("West Nile Fever"), maladie virale non contagieuse à transmission par vecteur, accompagnée de signes cliniques d'encéphalite, ont été signalés chez les chevaux.

(2) La Commission a donc adopté la décision 2000/551/CE du 15 septembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance de certaines parties des États-Unis d'Amérique touchées par la maladie à virus du Nil occidental(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/695/CE(4).

(3) Afin de poursuivre l'adaptation desdites mesures à la situation épidémiologique actuelle, il convient de modifier pour la deuxième fois la décision 2000/551/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des équidés en provenance des États-Unis d'Amérique.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision 2000/551/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquaient à l'égard des États-Unis d'Amérique afin de les mettre en conformité avec la présente décision.

Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

(2) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1.

(3) JO L 234 du 16.9.2000, p. 46.

(4) JO L 286 du 11.11.2000, p. 42.

ANNEXE

"ANNEXE I

Aux États-Unis d'Amérique, les États de:

- New York (y compris la ville de New York)

- New Jersey

- Massachusetts

- Connecticut

- Rhode Island

- Pennsylvanie"
Décision de la Commission

du 6 novembre 2000

modifiant la décision 2000/552/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des mouvements d'équidés à l'intérieur et en provenance de certaines parties du territoire français touchées par la maladie à virus du Nil occidental

[notifiée sous le numéro C(2000) 3173]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/689/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

(1) Dans certains départements français, des cas de maladie à virus du Nil occidental (West Nile Fever), maladie virale non contagieuse à transmission par vecteur, accompagnée de signes cliniques d'encéphalite, ont été signalés chez les chevaux.

(2) La présence de cette maladie est susceptible de constituer un danger pour la santé humaine et pour les équidés.

(3) La Commission a donc adopté la décision 2000/552/CE du 15 septembre 2000 relative à certaines mesures de protection à l'égard des mouvements d'équidés à l'intérieur et en provenance de certaines parties du territoire français touchées par la maladie à virus du Nil occidental(3).

(4) Afin d'adapter les mesures à la situation épidémiologique actuelle, il y a lieu de modifier la décision 2000/552/CE en ce qui concerne les mouvements d'équidés en provenance des parties du territoire français touchées par la maladie.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2000/552/CE sont remplacées par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquaient à l'égard de la France afin de les mettre en conformité avec la présente décision.

Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

La présente décision s'applique jusqu'au 30 novembre 2000.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(3) JO L 234 du 16.9.2000, p. 48.

ANNEXE

"ANNEXE I

En France:

- le département de l'Hérault (34),

- le département du Gard (30),

- la partie du département des Bouches-du-Rhône (13) située à l'ouest de la nationale 7.

ANNEXE II

>PIC FILE= "L_2000285FR.002304.EPS">"
Décision de la Commission

du 30 octobre 2000

approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle

[notifiée sous le numéro C(2000) 3136]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/680/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande, et notamment son article 17, paragraphe 4,

vu la directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle(2), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande, et notamment son article 21, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) L'influenza aviaire et la maladie de Newcastle sont deux maladies qui affectent les espèces aviaires.

(2) Les critères à appliquer lors de l'établissement des plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle sont fixés respectivement à l'annexe VI de la directive 92/40/CEE et à l'annexe VII de la directive 92/66/CEE.

(3) Les critères applicables aux plans d'urgence, qui sont énumérés dans ces deux annexes, sont identiques.

(4) Les mesures de lutte à appliquer en cas de foyers d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle suivent les mêmes principes et prévoient l'intervention des producteurs des volailles, des opérateurs d'abattoirs et des établissements d'équarrissage, des vétérinaires de terrain et des laboratoires de diagnostic. Il est donc possible d'établir un plan d'urgence couvrant en même temps l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle.

(5) Les États membres ont soumis pour approbation des plans nationaux d'urgence qui énumèrent et spécifient les mesures à mettre en oeuvre en cas de foyers d'influenza aviaire et de maladie de Newcastle.

(6) Après examen, ces plans remplissent les critères prévus et permettent d'atteindre l'objectif recherché s'ils sont effectivement mis en oeuvre.

(7) Les États membres procèdent à des études de scénario et à des exercices de simulation pour garantir l'efficacité de ces plans.

(8) Les États membres sont tenus d'actualiser régulièrement les plans.

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les plans d'urgence pour la lutte contre l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle soumis par les États membres énumérés à l'annexe sont approuvés.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1.

(2) JO L 260 du 5.9.1992, p. 1.

ANNEXE

Allemagne

Autriche

Espagne

Finlande

Grèce

Irlande

Luxembourg

Pays-Bas

Portugal

Suède.
Décision de la Commission

du 19 octobre 2000

modifiant pour la deuxième fois la décision 2000/528/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Royaume-Uni

[notifiée sous le numéro C(2000) 3048]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/651/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

(1) Des foyers de peste porcine classique se sont déclarés au Royaume-Uni.

(2) En raison des échanges de porcs vivants, ces foyers constituent une menace pour les cheptels d'autres États membres.

(3) Par la décision 2000/528/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/542/CE(4), certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Royaume-Uni ont été arrêtées à l'échelle communautaire.

(4) La décision 2000/528/CE doit être modifiée une deuxième fois afin de tenir compte de l'évolution de la situation épidémiologique.

(5) La présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision 2000/528/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

L'article 2 bis de la décision 2000/528/CE est supprimé.

Article 3

À l'article 7 de la décision 2000/528/CE, les termes "15 octobre" sont remplacés par les termes "15 novembre".

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 19 octobre 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(3) JO L 214 du 25.8.2000, p. 42.

(4) JO L 231 du 13.9.2000, p. 12.

ANNEXE

"ANNEXE I

NORFOLK

SUFFOLK"
Décision du Conseil

du 26 juin 2000

portant nomination de deux membres titulaires et d'un membre suppléant italiens du Comité des régions

(2000/423/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,

vu la décision du Conseil des 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions,

considérant que deux sièges de membres titulaires du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de messieurs Enzo Bianco et Gian Franco Ciaurro, et qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de monsieur Walter Vitali, démissions qui ont été portées à la connaissance du Conseil les 19 février et 16 mars 2000,

vu la proposition du gouvernement italien,

DÉCIDE:

Article unique

1. Messieurs Paolo Agostinacchio et Luigi Florio sont nommés membres titulaires du Comité des régions en remplacement de messieurs Enzo Bianco et Gian Franco Ciaurro pour la durée des mandats de ceux-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.

2. Monsieur Antonangelo Casula est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de monsieur Walter Vitali pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002.

Fait à Luxembourg, le 26 juin 2000.

Par le Conseil

Le président

J. Coelho

(1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.