RÈGLEMENT ( CEE ) No 3173/89 DU CONSEIL du 16 octobre 1989 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique euro-péenne, et notamment son article 28,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, pour les produits visés au présent règle-ment, la production est actuellement insuffisante ou nulle dans la Communauté et que les producteurs ne peuvent donc pas répondre aux besoins des industries utilisatrices de la Communauté ;

considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre totalement les droits autonomes du tarif doua-nier commun pour ces produits ;

considérant que, compte tenu des difficultés d'apprécier de manière rigoureuse, dans un proche avenir, l'évolution de la situation économique dans les secteurs intéressés, il

convient de ne prendre ces mesures de suspension qu'à titre temporaire, en fixant leur durée de validité en fonction de l'intérêt de la production communautaire,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier Du 1er janvier au 31 décembre 1990, les droits autonomes du tarif douanier commun relatifs aux produits repris à l'annexe sont totalement suspendus, sous réserve qu'il s'agisse de produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens, selon des conditions à déterminer par les autorités compétentes .

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1990 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Luxembourg, le 16 octobre 1989 .

Par le ConseilLe présidentM . DELEBARRE

ANNEXE Liste de produits admis en suspension totale des droits du tarif douanier commun lorsqu'ils sont destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens d'un poids à vide supérieur à 2 000 kilogrammes

Notes, pour l'interprétation du tableau ci-après :

a)rentrent dans la catégorie A les avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes autres que ceux désignés sous b ) ci-après ;

b)rentrent dans la catégorie B les avions des types ci-après : BAC 1-11, Airbus, Concorde, Mercure et F 28 ;

c)rentrent dans la catégorie C les avions et hélicoptères d'un poids à vide supérieur à 2 000 kilogrammes et non supérieur à 15 000 kilogrammes .

Codes SHCodes NCDésignation des marchandisesVéhicules aériens concernésCatégorie ACatégorie BCatégorie Cex 38.13Compositions et charges pour appareils extincteurs ; gre-nades et bombes extinctrices :

ex 3813 00 00Compositions et charges pour extincteurs visées à la posi-tion 8424toustoustous

38.19Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides prépa-rés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou contenant moins de 70 % en poids :

ex 3819 00 00-à base d'esters silicates ou phosphoriquestoustoustous

39.01Polymères de l'éthylène, sous formes primaires :

ex 3901 30 00-Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle, pour le remplissage des alvéolestoustoustous

ex 3901 90 00-autres pour le remplissage des alvéolestoustoustous

39.02Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires :

ex 3902 30 00-Copolymères de propylène, pour le remplissage des alvéolestoustoustous

ex 3902 90 00-autres pour le remplissage des alvéolestoustoustous

39.04Polymères de chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogé-nées, sous formes primaires :

ex 3904 10 00-Polychlorure de vinyle, non mélangé à d'autres subs-tances, présentés sous la forme de granuléstoustoustous

ex 3904 21 00-autre polychlorure de vinyle non plastifié, présenté sous la forme de granuléstoustoustous

ex 3904 22 00-autre polychlorure de vinyle plastifié, présenté sous la forme de granuléstoustoustous

ex 3904 40 00-autres copolymères du chlorure de vinyle, pour le remplissage des alvéolestoustoustous

ex 3904 50 00-Polymères du chlorure de vinylidène, pour le remplis-sage des alvéolestoustoustous

ex 3904 69 00-autres polymères fluorés, pour le remplissage des alvéolestoustoustous

ex 3904 90 00-autres pour le remplissage des alvéolestoustoustous

39.05Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires ; autres polymères de vinyle, sous formes primaires :

ex 3905 19 00-autres polymères d'acétate de vinyle pour le remplissage des alvéolestoustoustous

ex 3905 90 00-autres pour le remplissage des alvéolestoustoustous

39.11Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyter-pènes, polysulfures, polysulfones et autres produits men-tionnés dans la note 3 du présent chapitre non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires :

ex 3911 10 00-Résines de pétrole, résines de coumarone, résines d'in-dène, résines de coumarone-indène et polyterpènes pour le remplissage des alvéolestoustoustous

ex 3911 90 90-autres pour le remplissage des alvéolestoustoustous

39.16Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils ), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques :

3916 10 00-en polymères d'éthylènetoustoustous

3916 20 00-en polymères du chlorure de vinyletoustoustous

3916 90 51-en polymères de propylènetoustoustous

3916 90 59-autres produits de polymérisation toustoustous

39.17Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, rac-cords, par exemple ), en matières plastiques :

Tubes et tuyaux rigides :

en polymères d'éthylène :

3917 21 10-sans soudure ni collage, d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travailléstoustoustous

3917 21 99-autrestoustoustous

en polymères du propylène :

3917 22 10-sans soudure ni collage, d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travailléstoustoustous

3917 22 99-autrestoustoustous

en polymères du chlorure de vinyle :

3917 23 10-sans soudure ni collage, d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travailléstoustoustous

3917 23 99-autrestoustoustous

en autres produits de polymérisation d'addition :

3917 29 15-sans soudure ni collage, d'une longueur excédant la plus grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais non autrement travailléstoustoustous

3917 29 99-autrestoustoustous

Tubes et tuyaux flexibles :

3917 31 90-autrestoustoustous

3917 32 31-en polymères de l'éthylènetoustoustous

3917 32 35-en polymères du chlorure de vinyletoustoustous

3917 32 39-en polymères du propylène ou en autres produits de polymérisation d'additiontoustoustous

3917 39 15-en produits de polymérisation d'additiontoustoustous

39.18Tous codesRevêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles ; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la note 9 du présent chapitretoustoustous

39.19Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques même en rou-leaux :en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm :

3919 10 51-en polymères du chlorure de vinyletoustoustous

3919 10 59-autres produits de polymérisation d'additiontoustoustous

autres

3919 90 50-en produits de polymérisation d'additiontoustoustous

39.20Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stra-tifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, sans support :

en polymères de l'éthylène d'une épaisseur excédant 0,10 mm :

3920 10 11-d'une densité inférieure à 0,94toustoustous

3920 10 19-d'une densité égale ou supérieure à 0,94toustoustous

3920 10 90-en polymères d'éthylène d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mmtoustoustous

en polymères du propylène :

3920 20 10-d'une épaisseur inférieure à 0,05 mmtoustoustous

3920 20 50-d'une épaisseur de 0,05 mm inclus à 0,10 mm inclustoustoustous

3920 20 90-autrestoustoustous

ex 3920 30 00-en acrylonitrilebutadiène styrènetoustoustous

en polymères du chlorure de vinyle rigides :

3920 41 11-non plastifié, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mmtoustoustous

3920 41 19-non plastifié, d'une épaisseur excédant 1 mmtoustoustous

3920 41 91-plastifié, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mmtoustoustous

3920 41 99-plastifié, d'une épaisseur excédant 1 mmtoustoustous

en polymères du chlorure de vinyle souples :

3920 42 11-non plastifié, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mmtoustoustous

3920 42 19-non plastifié, d'une épaisseur excédant 1 mmtoustoustous

3920 42 91-plastifié, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mmtoustoustous

3920 42 99-plastifié, d'une épaisseur excédant 1 mmtoustoustous

en autres matières plastiques :

3920 91 00-en butyral de polyvinyletoustoustous

3920 99 50-en produits de polymérisation d'additiontoustoustous

39.21Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques :

Produits alvéolaires :

ex 3921 11 00-en acrylonitrilebutadiène styrène toustoustous

3921 12 00-en polymères du chlorure de vinyletoustoustous

3921 19 90-en autres matières plastiquestoustoustous

Produits non alvéolaires :

3921 90 60-en produits de polymérisation d'additiontoustoustous

68.15Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales ( y compris les ouvrages en tourbe ), non dénommés ni compris ailleurs :

ex 6815 10 00-Filtres, rondelles et autres articles en charbon agglo-méré ou en graphitetoustoustous

70.19Fibres de verre ( y compris la laine de verre ) et ouvrages en ces matières ( fils, tissus, par exemple ) :

ex 7019 31 00-Mats à faible capacité d'absorption de l'humiditétoustoustous

ex 7019 32 00-Voiles à faible capacité d'absorption de l'humiditétoustoustous

ex 7019 39 00-Panneaux et produits similaires à faible capacité d'ab-sorption de l'humiditétoustoustous

73.04Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudures, en fer ou en acier :

ex 7304 31 91

ex 7304 39 91

ex 7304 41 90

ex 7304 49 91

ex 7304 51 19

ex 7304 51 91

ex 7304 59 31

ex 7304 59 39

ex 7304 59 91

ex 7304 90 90-Tubes et tuyaux prêts à l'emploi, utilisables comme conduites hydrauliques ou comme conduites pour car-burants ou lubrifiantstoustoustous

73.06Autres tubes, tuyaux et profilés creux ( soudés, rivés, agra-fés ou à bords simplement rapprochés, par exemple ) en fer ou en acier :

ex 7306 30 21

ex 7306 30 29

ex 7306 30 71

ex 7306 30 79

ex 7306 40 91

ex 7306 40 99

ex 7306 50 91

ex 7306 50 99

ex 7306 60 90

ex 7306 90 00-Tubes et tuyaux prêts à l'emploi utilisables comme conduites pour carburants ou lubrifiantstoustoustous

ex 73.07Tous codes

à l'exception des

nos 7307 11 10 à

7307 19 90Accessoires de tuyauterie ( raccords, coudes, manchons, par exemple ) en fer ou en acier :toustoustous

Codes SHCodes NCDésignation des marchandisesVéhicules aériens concernésCatégorie ACatégorie BCatégorie Cex 73.11Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés :

ex 7311 00 10-sans soudure destinés à la pressurisationtoustoustous

73.18Boulons et écrous, tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier, ron-delles ( y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort ) en fer ou en acier :

Filetés :

7318 12 10-Vis à bois en acier inoxydabletoustoustous

7318 12 90-autres vis à boistoustoustous

7318 13 00-Crochets et pitons à pas de vistoustoustous

7318 14 10-Vis autotaraudeuses en aciers inoxydablestoustoustous

7318 14 91-Vis à tôlestoustoustous

7318 14 99-autrestoustoustous

ex 7318 15 10

à ex 7318 15 30 à

ex 7318 15 90-autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles, à l'exclusion des boulons et écrous de blocage par simple vissage du type Hi-loktoustoustous

à ex 7318 16 10 à

ex 7318 16 99-Écrous, à l'exclusion des écrous de blocage par simple vissage du type Hi-loktoustoustous

7318 19 00-autrestoustoustous

à 7318 21 00 à

7318 29 00-autres articles non filetéstoustoustous

73.20Tous codesRessorts et lames de ressorts, en fer ou en aciertoustoustous

73.25Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier :

ex 7325 99 90-Colliers, brides et dispositifs de soutien de raccorde-ment, de serrage ou d'espacementtoustoustous

-Dispositifs pour l'arrimage ou le verrouillage du frettoustoustous

-Billes utilisées dans le système de chargement du frettoustoustous

73.26Autres ouvrages en fer ou en acier :

ex 7326 90 91

ex 7326 90 93

ex 7326 90 99-Colliers, brides et dispositifs de soutien de raccorde-ment, de serrage ou d'espacementtoustoustous-Dispositifs pour l'arrimage et le verrouillage du frettoustoustous-Billes utilisées dans le système de chargement du frettoustoustous76.04Barres et profilés en aluminium :

ex 7604 10 90

ex 7604 29 90-Profilés revêtus d'un numéro de fabrication spécifiquetous ( 1 )--

ex 7604 10 90

ex 7604 29 90-Profilés coniques pour le renforcement des empennages latéraux-Airbus -

76.06Tous codes, à

l'exception du

no 7606 12 10Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm :

-Tôles, revêtues d'un numéro de fabrication spécifiquetous ( 1 )--

1Pour l'entretien et la réparation seulement .

76.08Tubes et tuyaux en aluminium :

ex 7608 10 99

et ex 7608 20 30 et

ex 7608 20 99-Tubes et tuyaux prêts à l'emploi, utilisables comme conduites hydrauliques ou comme conduites pour car-burants ou lubrifiantstous ( 1 )--

76.097609 00 00Accessoires de tuyauterie ( raccords, coudes, manchons, par exemple ) en aluminiumtous ( 1 )--

76.13ex 7613 00 00Bouteilles en aluminium pour le gonflage des toboggans d'évacuation-tous -

76.16Autres ouvrages en aluminium :

ex 7616 10 00-Pointes, clous, crampons, crochets et similaires, articles de boulonnerie et de visserie, rondelles, y compris les rondelles brisées destinées à faire ressort, autres que boulons et écrous à blocage par simple vissage du type Hi-loktoustoustous

ex 7616 90 91

ex 7616 90 99-Colliers, brides et dispositifs de soutien de raccorde-ment, de serrage et d'espacementtous ( 1 )--

ex 7616 90 91

ex 7616 90 99-Dispositifs « quick change » permettant la transforma-tion d'avions de transport de passagers en avions de transport de marchandises et vice versatoustoustous

ex 7616 90 99-Tôles à épaisseur variable obtenues par laminage pour des largeurs égales ou supérieures à 1 200 mm-F 28 -

81.08Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris :

ex 8108 90 70-Tubes à parois minces prêts à l'emploi, utilisés dans le système de conditionnement de l'air-Airbus -

Mercure ( 1 )

ex 8108 90 90-Boulons, écrous, vis, rivets et articles similaires de boulonnerie et de visserie, répondant aux normes amé-ricaine, autres que boulons et écrous à blocage par simple vissage du type Hi-loktous ( 1 )--

83.08Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, oeillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquine-rie, ou pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs ; perles et paillettes découpées, en métaux communs :

8308 20 00-Rivets tubulaires ou à tige fenduetoustoustous

84.18Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres maté-riels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du no 8415 :

8418 99 10-Évaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils de type ménagertoustoustous

ex 8418 99 90-Parties d'appareils pour la production du froid adaptés au système de conditionnement de l'airtoustoustous

1Pour l'entretien et la réparation seulement .

84.21Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges ; appa-reils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz :

8421 99 00-Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaztoustoustous

84.24Appareils mécaniques ( même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre ; extinc-teurs, même chargés ; pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires :

ex 8424 90 00-Parties d'extincteurstoustoustous

84.31Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines et appareils des nos 8425 à 8430 :

ex 8431 10 00-Parties de vérinstoustoustous

ex 8431 31 00

ex 8431 39 90

ex 8431 49 20

ex 8431 49 80-Parties d'appareils pour le chargement, le déchargement et l'arrimage du fret destinés à être incorporés à demeure sur les avionstoustoustous

84.73Parties et accessoires ( autres que les coffrets, housses et similaires ) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des

nos 8469 à 8472 :

ex 8473 30 00-Parties et accessoires pour les ordinateurs relevant de la position 8471 formant parties constitutives d'instru-ments ou d'appareils de navigation relevant du chapitre 90, utilisés exclusivement pour effectuer les calculs propres à ces appareils ou instrumentstoustoustous

84.81Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyaute-ries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques :

8481 10 10-Détendeurs en fonte ou en aciertous ( 1)F 28tous ( 1 )

8481 10 90-Autres détendeurstous ( 1)F 28tous ( 1 )

ex 8481 20 10

ex 8481 20 90

ex 8481 30 91

ex 8481 30 99

ex 8481 40 10

ex 8481 40 90

ex 8481 80 63

ex 8481 80 69 -Valves de la vanne d'isolation de l'inverseur de pousséetous ( 1)Concorde ( 1 )-

ex 8481 40 10

ex 8481 40 90

ex 8481 80 63

ex 8481 80 69

ex 8481 80 99-Vannes utilisées dans le système de conditionnement de l'air et de pressurisation des cabinestous (1)Airbus

Mercure ( 1 )

F 28F 27 ( 1 )

1Pour l'entretien et la réparation seulement .

84.81

( suite)ex 8481 40 10

ex 8481 40 90

ex 8481 80 63

ex 8481 80 69

ex 8481 80 99-Vannes utilisées dans le système de protection contre l'incendietous ( 1)Airbus

Mercure ( 1 )

F 28 -

ex 8481 80 63

ex 8481 80 69

ex 8481 80 81

ex 8481 80 85

ex 8481 80 87

ex 8481 80 99-Vannes et robinets utilisés dans le système de circula-tion des eauxtous ( 1)Airbus

Mercure ( 1 )

F 28 -

8481 20 10-autrestous ( 1 )--

8481 20 90

8481 30 10

8481 30 91

8481 30 99

8481 40 10

8481 40 90

8481 80 11

8481 80 19

8481 80 63

8481 80 69

8481 80 73

8481 80 79

8481 80 81

8481 80 85

8481 80 87

8481 80 99

8481 90 00-Partiestoustoustous

84.82Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles :

ex 8482 10 10

ex 8482 10 90

ex 8482 20 00

ex 8482 30 00

ex 8482 40 00

ex 8482 50 00

ex 8482 80 00-Roulements utilisés dans le système de chargement du frettous ( 1)Airbus -

ex 8482 10 10

ex 8482 10 90

ex 8482 80 00-autres ( destinés aux systèmes de propulseurs à réac-tion)tous ( 1)Airbus

Mercure ( 1 )-

à 8482 10 10 à

8482 80 00-autrestous (1 )--

8482 91 10

8482 91 90

8482 99 00-Partiestoustoustous

84.85Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électrique-ment de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques :

à 8485 90 10 à

8485 90 90-autres parties de machines ou d'appareilstoustoustous

1Pour l'entretien et la réparation seulement .

Codes SHCodes NCDésignation des marchandisesVéhicules aériens concernésCatégorie ACatégorie BCatégorie Cex 85.01Moteurs et machines génératrices électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes :

8501 10 10-Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas

18 Wtoustoustous

8501 10 91

8501 10 93

8501 10 99

ex 8501 20 90

8501 31 90

ex 8501 33 99

ex 8501 40 90

8501 51 90

ex 8501 53 91

8501 53 99-autres moteurs d'une puissance inférieure à 750 W et supérieure à 150 kWtoustoustous

85.03Tous codesParties reconnaissables comme étant exclusivement ou prin-cipalement destinées aux machines des nos 8501 ou 8502toustoustous

85.04Transformateurs électriques, convertisseurs électriques sta-tiques ( redresseurs, par exemple ), bobines de réactance et selfs :

8504 90 11

8504 90 19

8504 90 90-Parties de transformateurs, bobines de réactance et selfs, et convertisseurs statiquestoustoustous

85.05Tous codesÉlectro-aimants, aimants permanents et articles destinés à devenir des aimants permanents après aimantation ; pla-teaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électro -

magnétiques similaires de fixation ; accouplements, em-brayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ; têtes de levage électromagnétiquestoustoustous

85.11Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démar-rage pour moteurs à allumage par étincelles ou par com-pression ( magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allu-mage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs,

par exemple ) ; génératrices ( dynamos, alternateurs, par

exemple ), et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces

moteurs :

8511 90 00-Partiestoustoustous

85.16Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques ; appareils élec-triques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure ( sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser ), fers à repasser électriques ; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que celles du no 8545 :

ex 8516 90 00-Parties pour le chauffage des aérodynes et des surfaces portantes, montées sur les avions à hélicestoustoustous

85.18Microphones et leurs supports, haut-parleurs, même

montés dans leurs enceintes ; écouteurs, même combinés avec un microphone ; amplificateurs électriques d'audiofré-quences ; appareils électriques d'amplification du son :

8518 90 00-Partiestoustoustous

85.19Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son :

ex 8519 91 99

ex 8519 99 90-Reproducteurs de musique et annonceurs automa-tiquestoustoustous

85.21Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéopho-niques :

ex 8521 90 00-Appareils de reproduction vidéophoniques autres que ceux à bandes magnétiquestoustoustous

85.22Parties et accessoires des appareils des nos 8519 à 8521 :

ex 8522 90 91

ex 8522 90 99-Parties et accessoires d'enregistreurs de voix dans la cabine de pilotagetoustoustous

ex 8522 90 91

ex 8522 90 99-Parties et accessoires de reproducteurs de musique et annonceurs automatiquestoustoustous

85.28Appareils récepteurs de télévision ( y compris les moniteurs vidéo et les projecteurs vidéo ), même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil récepteur de radiodiffusion ou à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images :

ex 8528 10 40-Projecteurs vidéo contenant 3 tubes à rayons catho-diques munis chacun d'une lentilletoustoustous

85.29Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou prin-cipalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528 :

ex 8529 90 99-autres parties, à l'exclusion des émetteurs-récepteurs VHF de la communication répondant à la norme ARINC 566 A, des systèmes d'intercommunication de bord répondant aux normes ARINC 306 ou 412, des appareils de radiodiffusion ou de télévision et des récepteurs pour systèmes d'appel sélectif Selcal répon-dant aux normes ARINC 531 ou 596, ainsi que des récepteurs de radionavigation Omega répondant aux normes ARINC 580 ou 599toustoustous

85.31Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle ( sonneries, sirènes, tableaux annonceurs, appareils avertis-seurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple ), autres que ceux des nos 8512 ou 8530 :

8531 90 00-Partiestoustoustous

85.32Tous codesCondensateurs électriques, fixes, variables ou ajustablestoustoustous

85.33Tous codesRésistances électriques non chauffantes ( y compris les rhéostats et les potentiomètres)toustoustous

85.34Tous codesCircuits impriméstoustoustous

85.35Tous codesAppareillage pour la coupure, le sectionnement, la protec-tion, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuits, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant, boîtes de jonction, par exemple ), pour une tension excédant 1 000 Vtoustoustous

85.36Tous codesAppareillage pour la coupure, le sectionnement, la protec-tion, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques ( interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple ), pour une tension n'excédant pas 1 000 Vtoustoustous

85.37Tous codesTableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires ( y com-pris les armoires de commande numérique ), et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, autres que les appareils de commutation du

no 8517toustoustous

85.38Tous codesParties reconnaissables comme étant exclusivement ou prin-cipalement destinées aux appareils des nos 8535, 8536 ou 8537toustoustous

85.39Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc :

ex 8539 21 91

ex 8539 21 99

ex 8539 22 10

ex 8539 22 90

ex 8539 29 91

ex 8539 29 99-Lampes et tubes à incandescence pour l'éclairagetoustoustous

ex 8539 31 10

ex 8539 31 90

ex 8539 39 10

ex 8539 39 90-Lampes et tubes à décharge pour l'éclairage y compris ceux à lumière mixtetoustoustous

85.40Tous codesLampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode ( lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple ), autres que ceux du no 8539toustoustous

85.41Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conduc-teur ; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y com-pris les cellules photovoltaïques même assemblées en modu-les ou constituées en panneaux ; diodes émettrices de lumiè-re ; cristaux piézo-électriques montés :

8541 40 91-Cellules solaires même assemblées en modules ou cons-tituées en panneauxtoustoustous

8541 40 93-Photodiodes, phototransistors, photothyristors et pho-tocouplestoustoustous

8541 40 99-autres, semi -conducteurs photosensibles autres que les diodes émettrices de lumièretoustoustous

8541 60 00-Cristaux piézo-électriques montéstoustoustous

85.43Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre :

ex 8543 80 90-Appareils indicateurs de la pression des moteurstoustoustous

85.488548 00 00Parties électriques de machines ou d'appareils, non dénom-mées ni comprises ailleurs dans le présent chapitretoustoustous

90.07Caméras et projecteurs cinématographiques, même incor-porant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son :

9007 21 00

9007 29 00-Projecteurstoustoustous

9007 92 00-Parties et accessoires de projecteurstoustoustous

90.15Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'ar-pentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrogra-phie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles ; télémètres :

9015 10 10-Télémètres électroniquestoustoustous

9015 10 90-autres télémètrestoustoustous

ex 9015 80 11-Instruments et appareils électroniques de météorologietoustoustous

ex 9015 80 93-Instruments et appareils non électroniques de météoro-logietoustoustous

ex 9015 90 00-Parties pour les appareils de télémétrie et de météoro-logietoustoustous

90.20Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclu-sion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible :

ex 9020 00 90-Parties d'appareils respiratoires et de masques à gaztoustoustous

91.07Interrupteurs horaires et autres appareils permettant de déclencher un mécanisme à temps donné, munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone :

ex 9107 00 00-Appareils munis de mouvements d'horlogerie utilisés dans les systèmes automatiséstoustoustous

91.10Mouvements d'horlogerie complets, non assemblés ou par-tiellement assemblés ( chablons ) ; mouvements d'horlogerie incomplets, assemblés ; ébauches de mouvements d'horlo-gerie :

ex 9110 12 00

ex 9110 90 00-Mouvements incomplets assemblés, utilisés dans les systèmes automatiséstoustoustous

91.14Tous codesAutres fournitures d'horlogerietoustoustous

94.01Sièges ( à l'exclusion de ceux du no 9402 ), même transfor-mables en lits, et leurs parties :

ex 9401 10 90-Sièges recouverts de cuir, spécialement conçus pour l'équipagetoustoustous

ex 9401 90 10-Parties de sièges spécialement conçus pour l'équipagetoustoustous