DÉCISION DE LA COMMISSION du 8 septembre 1997 portant suspension temporaire des importations de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de l'Iran (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/613/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 93/43/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'hygiène des denrées alimentaires (1), et notamment son article 10,

considérant que des pistaches originaires ou en provenance de l'Iran accusent dans de très nombreux cas des taux excessifs de contamination par l'aflatoxine B1;

considérant que, comme l'a constaté le comité scientifique de l'alimentation humaine, l'aflatoxine B1 provoque, même à des doses extrêmement basses, des cancers du foie et qu'elle est, de plus, génotoxique;

considérant qu'il existe dès lors un danger grave pour la santé publique dans la Communauté et qu'il est indispensable d'adopter rapidement au niveau communautaire des mesures de protection;

considérant que, en l'absence actuellement de garanties sanitaires de la part des autorités iraniennes, il est nécessaire de suspendre les importations de pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de l'Iran;

considérant que cette mesure doit, dans un premier temps, être limitée à une courte durée et être réexaminée pendant cette période, afin de vérifier avec les autorités iraniennes si elles sont en mesure, à l'avenir, d'offrir des garanties permettant de remplacer la suspension des importations par la fixation de conditions particulières conformément à l'article 10 paragraphe 1 deuxième tiret de la directive 93/43/CEE;

considérant qu'il convient de soumettre à des analyses systématiques des lots de pistaches originaires ou en provenance d'autres États tiers que l'Iran, en vue de déterminer si des problèmes de contamination par l'aflatoxine B1 y existent également qui appellent des mesures de sauvegarde; que les programmes coordonnés de contrôle officiel des denrées alimentaires devront être complétés à cette fin;

considérant que les États membres ont été consultés,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les États membres suspendent l'importation des:

- pistaches relevant du code NC 0802 50 00,

- pistaches grillées relevant des codes NC 2008 19 13 et 2008 19 93

originaires ou en provenance de l'Iran.

Article 2

La présente décision fera l'objet d'un réexamen:

- avant la fin d'un premier délai d'un mois,

- si nécessaire, de nouveau après un délai de deux mois

après son adoption, afin de vérifier si la fixation de conditions particulières à l'importation des produits visés à l'article 1er peut remplacer la suspension des importations tout en assurant la protection de la santé publique dans la Communauté.

Article 3

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux importations pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent la Commission.

Article 4

Cette décision est applicable jusqu'au 15 décembre 1997.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1997.

Par la Commission

Martin BANGEMANN

Membre de la Commission

(1) JO L 175 du 19. 7. 1993, p. 1.