ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2925 — Charterhouse/CDC/Télédiffusion de France SA)
(2002/C 327/13)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 15 novembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2941 — CNP/Taittinger)
(2002/C 327/14)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 16 octobre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut
contenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2871 — Air Liquide/BOC/Japan Air Gases)
(2002/C 262/10)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 10 octobre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2940 — TPG Advisors III/Goldman Sachs/Bain Capital Investors/Burger King)
(2002/C 262/11)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 11 octobre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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[téléphone (352) 2929-42718; télécopieur (352) 2929-42709].FR C 262/16 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 29.10.2002
Organisation Montant en euros Objectif du programme de travail
13. Solidarité Eau Europe
(France)49098 Utilisation durable de l'eau et protection des eaux
14. Fédération européenne pour
le transport et l'environnement
(Belgique)147705 Promouvoir les moyens de transport respectueux de
l'environnement
15. Stichting Fern
(Royaume-Uni)146596 Améliorer les politiques et les pratiques de l'Union en vue
de la conservation et de l'utilisation durable des forêts
16. Mediterranean Information
Office MIO-ECSDE
(Grèce)219853 Coordonner les actions des ONG actives dans le domaine
de la protection de l'environnement en Méditerranée
17. Amis de la terre Europe
(Belgique)352655 Protection de l'environnement et développement durable
18. Birdlife International
(Royaume-Uni)118563 Oeuvrer à la diversité biologique par la conservation des
oiseaux et de leurs habitats
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2830 — Lufthansa Cargo/Air France Finance/British Airways/Global Freight
Exchange/JV)
(2002/C 279/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 25 octobre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 2929-42718; télécopieur (352) 2929-42709].FR 15.11.2002 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes C 279/21
Décision de la Commission du 13/06/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2795 - NOK / WATT) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version allemande CDE de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2789 — RWEPower/Lucchini/E lettra GLL JV)
(2002/C 108/10)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 26 avril 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2759 — Industri Kapital/Gardena)
(2002/C 108/11)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 26 avril 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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document 302M2759. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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[téléphone (352) 2929-42718; télécopieur (352) 2929-42709].FR 4.5.2002 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes C 108/9
Décision de la Commission du 18/12/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2676 - SAMPO / VARMA SAMPO / IF HOLDING / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Organisme
europØen de
normalisation (1)RØfØrence Titre de la normeDate d’entrØe en
vigueur de la norme
comme norme
europØenne
harmonisØe selon
l’article 4 point 2a)
de la directive
89/106/CEEDate de fin
de pØriode de
co-existence (2)
CEN EN 13168:2001 Produits isolants thermiques pour le bâti-
ment  Produits manufacturØs en laine de
bois (WW)  SpØcification1.3.2002 1.3.2003
CEN EN 13169:2001 Produits isolants thermiques pour le bâti-
ment  Produits manufacturØs en perliteexpansØe (EPB)  SpØcification1.3.2002 1.3.2003
CEN EN 13170:2001 Produits isolants thermiques pour le bâti-
ment  Produits manufacturØs en liŁge
expansØ (ICB)  SpØcification1.3.2002 1.3.2003
CEN EN 13171:2001 Produits isolants thermiques pour le bâti-
ment  Produits manufacturØs en fibresde bois (WF)  SpØcification1.3.2002 1.3.2003
(1) CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, tØlØphone (32-2) 550 08 11, tØlØcopie (32-2) 550 08 19 (www.cenorm.be)
Cenelec: rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles, tØlØphone (32-2) 519 68 71, tØlØcopie (32-2) 519 69 19 (www.cenelec.be)ETSI: BP 152, F-06921 Sophia Antipolis Cedex, tØlØphone (33-4) 92 94 42 00, tØlØcopie (33-4) 93 65 47 16 (www.etsi.org)
(
2) La date de fin de pØriode de coexistence est celle à partir de laquelle la prØsomption de conformitØ doit Œtre basØe sur les
spØcifications europØennes harmonisØes (normes harmonisØes ou agrØments techniques europØens). Elle coïncide avec la date deretrait des spØcifications techniques nationales contradictoires.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2592  3 i/Eqvitec/Pohjola/Suomi/Ion Blast)
(2001/C 358/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 11 octobre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2592. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2516  RPBE/Britax)
(2002/C 21/12)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 6 aoøt 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2448  Dexia/Banco Sabadell/Dexia Banco Local)
(2002/C 21/13)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 19 juin 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en français et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CFR» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2448. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Décision de la Commission du 23/11/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2417 - SKANSKA / SITA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 23/10/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2613 - ALCOA / BHP BILLITON / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 06/08/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2534 - SCI SYSTEMS / NOKIA NETWORKS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2563  EDF/Fenice)
(2001/C 251/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 30 aoßt 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en français et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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document 301M2563. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2512  EQT Northern Europe/Electrolux)
(2001/C 251/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 20 juillet 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2421  Continental/Temic)
(2001/C 250/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 11 juin 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir.Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CDE» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2421. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2531  Sara Lee/Earthgrains)
(2001/C 250/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 6 aoßt 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 301M2531. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR 8.9.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 250/9
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2427  Infineon/Cryptomathic JV)
(2001/C 199/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 27 juin 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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