N°C 52/12 Journal officiel des Communautés européennes 3. 3. 90 
Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations d'aspartame 
originaire du Japon et des États-Unis d'Amérique 
(90/C 52/06) 
La Commission a été saisie d'une plainte selon laquelle 
les importations d'aspartame originaire du Japon et des 
États-Unis d'Amérique feraient l'objet de pratiques de 
dumping et causeraient ainsi un préjudice à l'industrie 
communautaire. 
Plainte 
La plainte a été déposée par Holland Sweetener 
Company VoF, seul producteur d'aspartame de la 
Communauté. 
Produit 
Le produit supposé faire l'objet de pratiques de dumping 
est l'aspartame (APM), édulcorant au goût semblable à 
celui du sucre mais d'une teneur en calories nettement 
moindre, correspondant au code NC ex 2924 29 90. 
Allégation de dumping 
L'allégation de dumping se fonde sur une comparaison 
entre les prix du marché intérieur et les prix à l'exporta­
tion dans la Communauté. Les marges de dumping 
évaluées sur cette base sont considérables. 
Allégation de préjudice 
L'unique producteur de la Communauté a fait valoir et a 
dûment établi que, dès le début de la construction de son 
usine APM en 1986, les prix des importations d'aspar­
tame en provenance des États-Unis d'Amérique et du 
Japon ont amorcé un mouvement de baisse rapide 
(estimée à 40 % de 1986 à 1987) qui les a ramenés à des 
niveaux inférieurs aux coûts de production et a contraint 
le producteur communautaire à vendre à des prix insuffi­
sants pour couvrir ses propres coûts. 
Le plaignant fait valoir, par ailleurs, que les exportateurs 
en cause ont triplé leurs ventes dans la Communauté 
entre 1986 et 1989. Toutefois, l'entrée du plaignant sur 
le marché en 1988 a ramené la part du marché commu­
nautaire des exportateurs de 100 % en 1986 à 78 % en 
1989. 
Le producteur communautaire affirme également avoir 
été contraint d'accroître ses ventes en 1989 malgré le bas 
niveau des prix, afin de maximiser la couverture de ses 
coûts fixes et de limiter ainsi ses pertes financières. Il 
prétend que, vu les circonstances, ce moyen de défense 
était le seul possible puisqu'il ne pouvait pas, contraire­ment aux exportateurs, compenser les pertes subies sur le 
marché communautaire par des ventes rentables sur le 
marché américain, qui lui était fermé à cause des restric­
tions de son brevet. 
Le producteur communautaire affirme que les facteurs 
susmentionnés ont eu pour effet direct de lui infliger des 
pertes financières considérables, qui compromettent la 
rentabilité et la poursuite de son activité commerciale. 
Procédure 
Ayant décidé, après consultation, qu'il existe des 
éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture 
d'une procédure, la Commission a entamé une enquête 
conformément aux dispositions de l'article 7 du règle­
ment (CEE) n° 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988 
(*). Les parties intéressées peuvent faire connaître leur 
point de vue par écrit, notamment en répondant au ques­
tionnaire adressé aux parties notoirement concernées et 
en fournissant des preuves à l'appui. En outre, la 
Commission procédera à une audition des parties qui le 
demanderont dans l'exposé de leur point de vue, pour 
autant qu'elles puissent prouver qu'elles sont susceptibles 
d'être concernées par le résultat de la procédure. 
Le présent avis est publié conformément aux dispositions 
de l'article 7 paragraphe 1 point a) du règlement précité. 
Délai 
Toute information concernant cette affaire, tout argu­
ment concernant l'allégation de dumping et de préjudice 
en résultant, et toute demande d'entrevue doivent être 
adressés par écrit à la Commission des Communautés 
européennes, direction générale des relations extérieures 
(division I-C-l), rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles (2), 
au plus tard trente jours après la date de publication du 
présent avis ou, pour les parties notoirement concernées, 
la date de réception de la lettre d'accompagnement du 
questionnaire précité, si cette dernière date est posté­
rieure à la précédente. Cette lettre est réputée reçue sept 
jours après la date de son expédition. 
Si les informations et les arguments nécessaires ne sont 
pas transmis sous une forme adéquate dans le délai 
susmentionné, les autorités communautaires peuvent 
établir des conclusions préliminaires ou définitives sur la 
base des données disponibles, conformément aux disposi­
tions de l'article 7 paragraphe 7 point b) du règlement 
(CEE) n° 2423/88. 
0) JO n° L 209 du 2. 8. 1988, p. 1. 
(2) Télex: COMEU B 21877; téléfax: 32 2 235 65 05.