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DIRECTIVE 92/93/CEE DU CONSEIL du 9 novembre 1992 modifiant la directive 75/275/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Pays-Bas)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (1), et notamment son article 2 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission (2),

vu l'avis du Parlement européen (3),

considérant que la directive 75/275/CEE (4) indique quelles sont pour les Pays-Bas les zones mentionnées dans la liste communautaire des zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphe 5 de la directive 75/268/CEE;

considérant que le gouvernement néerlandais a demandé, conformément à l'article 2 paragraphe 1 de la directive 75/268/CEE, une modification de cette liste;

considérant que les zones nouvelles à faire figurer sur ladite liste correspondent aux critères et aux données chiffrées appliquées en vertu de la directive 75/275/CEE pour la détermination des zones concernées au sens de l'article 3 paragraphe 5 de la directive 75/268/CEE;

considérant que, lorsqu'il s'agit de définir les zones affectées de handicaps spécifiques, visées à l'article 3 paragraphe 5 de la directive 75/268/CEE, il a été retenu pour les zones insulaires, d'une part, l'existence de conditions naturelles de production défavorables: vents violents, salinité ambiante excessive, faible potentialité et mauvaise situation hydraulique des sols, et, d'autre part, l'existence de contraintes qui découlent de prescriptions relatives à la sauvegarde des paysages, à l'entretien de l'espace naturel et à la vocation touristique de la zone considérée;

considérant que la superficie de l'ensemble de ces zones ne dépasse pas 4 % de la superficie de l'État membre concerné,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe de la directive 75/275/CEE est remplacée par l'annexe de la présente directive.

Article 2

Le royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1992.

Par le Conseil

Le président

D. HURD

(1) JO no L 128 du 19. 5. 1975, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 797/85 (JO no L 93 du 30. 3. 1985, p. 1).(2) JO no C 260 du 9. 10. 1992, p. 8.(3) Avis rendu le 30 octobre 1992 (non encore paru au Journal officiel).(4) JO no L 128 du 19. 5. 1975, p. 229. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 88/403/CEE (JO no L 195 du 23. 7. 1988, p. 72).

ANNEXE

ZONES DÉFAVORISÉES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 5 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE (PAYS-BAS)

Provinces

Nombre de zones

Superficie

(en hectares)

Groningen

13

3 883

Friesland

39

18 901

Drenthe

21

6 810

Overijssel

30

11 534

Gelderland

32

25 353

Flevoland

-

-

Utrecht

23

5 983

Noord-Holland

24

9 253

Zuid-Holland

20

9 154

Zeeland

16

2 484

Noord-Brabant

23

9 367

Limburg

11

8 193

Total

252

110 915
DIRECTIVE 92/4/CEE DE LA COMMISSION du 10 février 1992 modifiant la directive 78/663/CEE du Conseil établissant des critères de pureté spécifiques pour les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 89/107/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine (1), et notamment son article 3 paragraphe 3,

considérant qu'il est nécessaire de modifier la directive 78/663/CEE du Conseil (2), modifiée en dernier lieu par la directive 90/612/CEE de la Commission (3), en prenant en considération les spécifications adoptées par le Codex alimentarius ainsi que les nouvelles techniques de production;

considérant que le comité scientifique de l'alimentation humaine a été consulté, conformément à l'article 6 de la directive 89/107/CEE, sur les dispositions susceptibles d'affecter la santé du public;

considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe de la directive 78/663/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juin 1993. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 10 février 1992. Par la Commission

Martin BANGEMANN

Vice-président

(1) JO no L 40 du 11. 2. 1989, p. 27. (2) JO no L 223 du 14. 8. 1978, p. 7. (3) JO no L 326 du 24. 11. 1990, p. 58.

ANNEXE

L'annexe de la directive 78/663/CEE est modifiée comme suit:

Sous E 473 - Sucroesters:

a) La dernière phrase du point relatif à la description chimique doit être remplacée par la phrase suivante:

« Aucun solvant organique autre que le diméthylsulphoxyde, le diméthylformamide, l'acétate d'éthyle, l'isopropanol, l'isobutanol et la méthyléthylcétone ne peut être utilisé pour leur préparation. »

b) Le point suivant est ajouté sous le point concernant la teneur en isobutanol:

« Teneur en méthyléthylcétone / pas plus de 10 mg/kg. »
DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 5 mars 1991 portant treizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (91/326/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/CEE (2), et notamment son article 19,

considérant que l'annexe I de la directive 67/548/CEE contient une liste de substances dangereuses précisant pour chacune d'elles la classification et les modalités d'étiquetage; qu'il est nécessaire d'introduire dans cette liste un certain nombre de substances dangereuses notifiées à la Commission conformément à la directive;

considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 67/548/CEE est modifiée comme suit:

1) À la fin de la section « Numérotation des entrées de l'annexe I » de l'avant-propos de l'annexe I, est ajouté le paragraphe suivant:

« Le numéro CEE utilisé dans l'annexe I pour les substances dangereuses notifiées conformément à l'article 6 de la directive 67/548/CEE est identique au numéro utilisé dans la liste européenne des substances notifiées (Elincs). Cette numérotation est un système à 7 chiffres du type ×××.×××.× qui débute à 400.010.9 ».

2) Les substances figurant à l'annexe sont ajoutées à l'annexe I de la directive 67/548/CEE.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juillet 1992.

Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 5 mars 1991. Par la Commission

Carlo RIPA DI MEANA

Membre de la Commission

(1) JO no 196 du 16. 8. 1967, p. 1. (2) JO no L 259 du 15. 10. 1979, p. 10.

ANNEXE

Cette annexe sera publiée dans le Journal officiel des Communautés européennes no L 180 A.

(Voir l'avis en page 3 de couverture du présent Journal officiel.)
Rectificatif au rectificatif à la directive 90/110/CEE de la Commission, du 19 février 1990, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 83 du 30 mars 1990.)

Page 128: >TABLE>

Rectificatif au règlement (CEE) n° 429/90 de la Commission, du 20 février 1990, relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 45 du 21 février 1990.)

Page 11, à l'article 10 paragraphe 3 deuxième tiret: >TABLE>
Rectificatif à la directive 90/384/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant l'harmonisation des législations des États membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 189 du 20 juillet 1990.)

À l'annexe I, page 6, la note (1) de bas de page se lit comme suit:

« (1) JO n° L 39 du 15. 2. 1980, p. 40. »

À l'annexe I, page 7, au point 3.3.2:

- dans la phrase introductive:

au lieu de: « de pesage I »,

lire: « de pesage i »,

- au premier tiret:

au lieu de: « e(i+1) < ei »,

lire: « e(i+1) > ei ».

À l'annexe I, page 9, au point 7.2 troisième tiret et au point 7.5 première ligne:

au lieu de: « IV »,

lire: « IIII ».

La note (1) de bas de page se lit comme suit:

« (1) JO n° L 39 du 15. 2. 1980, p. 40. »
DIRECTIVE DU CONSEIL

du 21 décembre 1989

modifiant la directive 77/536/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

(89/680/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,

vu la proposition de la Commission (1),

en coopération avec le Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant qu'il importe d'arrêter les mesures destinées à établir progressivement le marché intérieur au cours d'une période expirant le 31 décembre 1992; que le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée;

considérant que la directive 77/536/CEE (4), modifiée en dernier lieu par la directive 87/354/CEE (5), limite à son article 9 son champ d'application aux tracteurs d'une masse comprise entre 1,5 et 4,5 tonnes; qu'une augmentation de

1,5 tonne de la masse maximale jusqu'ici fixée ne présente pas d'inconvénients majeurs eu égard aux aspects de sécurité de la circulation routière et de sécurité du travail dans les champs;

considérant que les dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs d'une masse comprise entre 4,5 et

6 tonnes peuvent être assimilés à ceux des tracteurs d'une masse comprise entre 1,5 et 4,5 tonnes et peuvent donc bénéficier des mêmes prescriptions,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'article 9 quatrième tiret de la directive 77/536/CEE, les termes «masse comprise entre 1,5 et 4,5 tonnes» sont remplacés par les termes «masse comprise entre 1,5 et 6 tonnes».

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard douze mois à compter du 3 janvier 1989. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1989.

Par le Conseil

Le président

E. CRESSON

JO N° C 256 du 9. 10. 1989, p. 75.

(1) JO N° C 324 du 17. 12. 1988, p. 14.

(2) JO N° C 120 du 16. 5. 1989, p. 71, et (3) JO N° C 102 du 24. 4. 1989, p. 8.

(4) JO N° L 220 du 29. 8. 1977, p. 1.

(5) JO N° L 192 du 11. 7. 1987, p. 43.
DIRECTIVE DU CONSEIL

du 23 octobre 1989

modifiant la directive 86/465/CEE concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (république fédérale d'Allemagne)

(89/586/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 797/85 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen (3),

considérant que la directive 86/465/CEE (4) indique les zones de la république fédérale d'Allemagne qui sont incluses dans la liste communautaire des zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 4 et 5 de la directive 75/268/CEE;

considérant que le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne a demandé, conformément à l'article 2 paragraphe 1 de la directive 75/268/CEE, que la liste communautaire des zones figurant à l'annexe de la directive

86/465/CEE soit modifiée conformément à l'annexe de la présente directive;

considérant que les nouvelles zones à inscrire sur la liste satisfont aux critères et aux chiffres figurant dans la directive

86/465/CEE pour déterminer les zones au sens de l'article 3 paragraphes 4 et 5 de la directive 75/268/CEE;

considérant que la surface des nouvelles zones ne dépasse pas la surface existante des zones défavorisées de plus de 2,6 %,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La liste communautaire des zones défavorisées de la république fédérale d'Allemagne qui figure à l'annexe de la directive 86/465/CEE est complétée par la liste figurant à l'annexe de la présente directive.

Article 2

La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente directive.

Fait à Luxembourg, le 23 octobre 1989.

Par le Conseil

Le président

H. NALLET

(1) JO N° L 128 du 19. 5. 1975, p. 1.

(2) JO N° L 93 du 30. 3. 1985, p. 1.

(3) Avis rendu le 13 octobre 1989 (non encore paru au Journal officiel).

(4) JO N° L 273 du 24. 9. 1986, p. 1.

ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ- ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO

VERZEICHNIS DER BENACHTEILIGTEN LANDWIRTSCHAFTLICHEN GEBIETE

>TABLE>
DIRECTIVE DU CONSEIL du 14 juin 1989 portant cinquième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires ( 89/393/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,

vu la proposition de la Commission ( 1 )

en coopération avec le Parlement européen ( 2 ),

vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),

considérant que la directive 74/329/CEE ( 4 ), modifiée en dernier lieu par la directive 86/102/CEE ( 5 ), a établi une liste d'agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires par les États membres;

considérant que l'annexe II de la directive 74/329/CEE indique la dénomination des substances dont l'emploi dans les denrées alimentaires peut être autorisé temporairement par les États membres; que cette dérogation a pris fin le 31 décembre 1988;

considérant que le Conseil a, le 21 décembre 1988, arrêté la directive 89/107/CEE ( 6 ) relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine;

considérant que, en vertu de l'article 3 de ladite directive, le Conseil devra, selon la procédure prévue à l'article 100 A du traité, arrêter une directive globale comprenant, en cas de besoin, à la fois la liste positive des substances autorisées et les conditions de leur utilisation;

considérant qu'il n'est toutefois pas possible d'arrêter dès à présent toutes ces règles concernant les substances dont il s'agit; qu'il convient dès lors de proroger pour l'instant la validité de l'annexe II de la directive 74/329/CEE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :

Article premier À l'article 3 paragraphe 1 de la directive 74/329/CEE, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant :

«1 . Par dérogation à l'article 2 paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser, jusqu'au 31 décembre 1991, l'emploi des substances énumérées à l'annexe II dans les denrées alimentaires .»

Article 2 L'article 1er prend effet à partir du 1er janvier 1989 .

Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive .

Fait à Luxembourg, le 14 juin 1989 .

Par le Conseil

Le président

P . SOLBES

( 1 ) JO No C 214 du 16 . 8 . 1988, p . 14 .

( 2 ) JO No C 47 du 20 . 2 . 1989, p 80, et JO No C 158 du

26 . 6 . 1989 .

( 3 ) JO No C 337 du 31. 12 . 1988, p . 5 .

( 4 ) JO No L 189 du 12 . 7 . 1974, p . 1 .

( 5 ) JO No L 88 du 3 . 4 . 1986, p . 40 .

( 6 ) JO No L 40 du 11 . 2 . 1989, p . 27 .
Rectificatif à la directive 89/174/CEE, onzième directive de la Commission, du 21 février 1989, portant adaptation au progrès technique des annexes II, III, IV, V, VI et VII de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 64 du 8 mars 1989.)

Page 10:

à l'article 1er paragraphe 3:

1.2 // au lieu de: // « à l'annexe III deuxième partie », // lire: // « à l'annexe IV première partie »,

à l'article 1er paragraphe 4:

1.2 // au lieu de: // « à l'annexe IV première partie », // lire: // « à l'annexe III deuxième partie ».
31989L0336R(01)

Rectificatif à la directive 89/336/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la comptabilité électromagnétique (JO n L 139 du 23.5.1989)



Journal officiel n° L 144 du 27/05/1989 p. 0064 - 0064
Rectificatif à la directive 88/378/CEE du Conseil, du 3 mai 1988, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 187 du 16 juillet 1988.)

Page 3, à l'article 7 le paragraphe suivant est ajouté:

« 4. La Commission veille à ce que les États membres soient informés de l'état d'avancement et du résultat de cette procédure ».
RECTIFICATIF A LA DIRECTIVE 88/436/CEE DU CONSEIL, DU 16 JUIN 1988, MODIFIANT LA DIRECTIVE 70/220/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LA POLLUTION DE L'AIR PAR LES GAZ PROVENANT DES MOTEURS EQUIPANT LES VEHICULES A MOTEUR (LIMITATION DES EMISSIONS DE PARTICULES POLLUANTES PAR LES MOTEURS DIESEL)

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 214 DU 6 AOUT 1988)

PAGE 3, ANNEXE :

LE POINT 1 EST COMPLETE COMME SUIT :

" . . . CONFORMEMENT A L'ARTICLE 1ER, A L'EXCEPTION DES VEHICULES DE CATEGORIE N1 POUR LESQUELS L'HOMOLOGATION A ETE ACCORDEE CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 88/77/CEE (1).

A LA DEMANDE DU CONSTRUCTEUR, L'HOMOLOGATION AU TITRE DE LA PRESENTE DIRECTIVE PEUT ETRE ETENDUE DES VEHICULES M1 OU N1 EQUIPES D'UN MOTEUR A ALLUMAGE PAR COMPRESSION QUI ONT DEJA ETE HOMOLOGUES AUX VEHICULES M2 OU N2 DONT LA MASSE DE REFERENCE NE DEPASSE PAS 2 840 KILOGRAMMES ET QUI REPONDENT AUX CONDITIONS PREVUES AU POINT 6 (EXTENSION DE L'HOMOLOGATION).

(1) JO n L 36 DU 9 . 2 . 1988, P . 33 . "
7.4.87 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L93/17
RECTIFICATIFS
Rectificatifàladirective86/662/CEEduConseil,du22décembre1986,relativeàla
limitationdesémissionssonoresdespelleshydrauliquesetàcâbles,desbouteurs,des
chargeusesetdeschargeuses-pelleteuses
(*JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L384du31décembre1986.)
Page2,article2point2.2:
letitreestàlirecommesuit:
«Bouteur».
Rectificatifaurèglement (CEE)n°4044/86duConseil,du22décembre1986,portant
ouverture,répartitionetmodedegestiondecontingentstarifairescommunautaires pour
destomates,concombresetaubergines ,delapositionex07.01dutarifdouaniercommun,
originairesdesîlesCanaries(1987)
(*JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L377du31décembre1986.)
Page10,article2paragraphe3deuxièmetiret:
aulieude:«5733»,
lire: «5553».
Rectificatifaurèglement(CEE)n°4055/86duConseil,portantapplicationduprincipedela
libreprestationdesservicesauxtransportsmaritimesentreÉtatsmembresetentreÉtats
membresetpaystiers
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L378du31décembre1986.)
Page2,article1erparagraphe2troisièmeligne:
aulieude:«...etauxtransportsmaritimes ...»,
lire: «...etauxcompagniesmaritimes ...».
Page2,article4paragraphe 1:
Ledébutdeceparagrapheestàlirecommesuit:
«1.Lesarrangementsexistantsenmatièrede...».
Page2,article4paragraphe4:
aulieude:«...pointb),lesÉtatsmembresconcernéseninforment...»,
lire:«...pointb),l'Étatmembreconcernéeninforme...».
C

Boissons non alcoolisées ou boissons alcoolisées titrant moins de 5 % vol:

Eaux, cidres, jus de fruits ou de légumes simples ou concentrés, moûts, nectars de fruits, limonades, sodas, sirops, bitter, infusions, café, thé, chocolat liquide, bières et autres

Boissons alcoolisées titrant 5 % vol ou plus:

Boissons classées sous la position 01.01 mais titrant 5 % vol ou plus:

Divers: alcool éthylique non dénaturé

Céréales, dérivés de céréales, produits de la biscuiterie, de la boulangerie et de la pâtisserie

Amidons et fécules

Céréales en l'état, en flocons, en paillettes (y compris le maïs soufflé et les pétales de maïs et autres)

Farines de céréales et semoules

Produits de la boulangerie sèche, de la biscuiterie et de la pâtisserie sèche:

Produits de la boulangerie et de la pâtisserie fraîche:

Chocolats, sucres et leurs dérivés, produits de la confiserie

Chocolats, produits enrobés de chocolat, succédanés et produits enrobés de succédanés

Sucres et sucreries:

miel et similaires

mélasse et sirops de sucre

C.

Fruits, légumes et leurs dérivés

Fruits en conserve (confitures et produits similaires — fruits entiers ou en morceaux, ou sous forme de farine ou de poudre, conservés dans un milieu liquide):

C.

Fruits à coques (arachides, châtaignes, amandes, noisettes, noix communes, pignons et autres):

décortiqués et grillés

C.

C.

Graisses et huiles

Graisses et huiles animales et végétales, naturelles ou élaborées (y compris le beurre de cacao, le saindoux, le beurre fondu)

Margarine, beurre et autres matières grasses constituées d'émulsions d'eau dans l'huile

Produits animaux et œufs

06.02

Crustacés et mollusques (y compris les huîtres, les moules et les escargots), non protégés naturellement par leur carapace ou leur coquille