Décision de la Commission

du 10 août 2000

modifiant la décision 98/404/CE concernant des mesures de protection à l'égard des équidés de Turquie

[notifiée sous le numéro C(2000) 2489]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/507/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(2), et notamment son article 18, paragraphe 7,

considérant ce qui suit:

(1) Au cours d'une mission d'inspection effectuée par la Commission en Turquie, des lacunes graves ont été constatées dans les procédures d'exportation de chevaux à partir de la Turquie vers la Communauté. En conséquence, la Commission a arrêté la décision 98/404/CE(3) concernant des mesures de protection à l'égard des équidés de Turquie.

(2) Depuis l'adoption de la décision 98/404/CE, les autorités turques compétentes ont communiqué à la Commission des mesures destinées à améliorer la surveillance vétérinaire et la certification à l'exportation, dans le cadre des recommandations faites à la suite de la mission.

(3) Compte tenu des résultats du programme de surveillance de la morve appliqué à Istanbul et de l'engagement des autorités turques compétentes en ce qui concerne la poursuite de ce programme dans tout le pays et son extension à toute autre maladie équine pertinente, il convient d'autoriser la réadmission après une exportation temporaire de chevaux enregistrés dans la Communauté provenant directement de la province d'Istanbul, lorsqu'ils ont participé à des manifestations équestres spécifiques.

(4) La décision 98/404/CE doit être modifiée en conséquence.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'article 1er de la décision 98/404/CE est remplacé par le texte suivant:

"Article premier

1. Les États membres interdisent l'admission temporaire de chevaux enregistrés en provenance de Turquie et leur transit, ainsi que la réadmission de chevaux enregistrés en provenance de Turquie après exportation temporaire en vue des courses, de la compétition et d'événements culturels.

2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, les États membres autorisent la réadmission de chevaux enregistrés exportés à titre temporaire en vue des courses ou de la compétition dans la partie européenne de la zone métropolitaine d'Istanbul, à condition:

a) que lesdits animaux aient seulement participé à des courses sous la surveillance et la responsabilité constantes du 'Jockey Club' turc ou à des compétitions selon les règles de la Fédération équestre internationale (FEI);

b) qu'ils soient accompagnés d'un certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe II de la décision 93/195/CEE de la Commission(4), lequel doit être dûment rempli et porter en complément la déclaration officielle suivante:

'Cheval enregistré conformément à la décision 2000/507/CE de la Commission'

et

c) qu'ils aient été transportés directement par avion, dans un sens comme dans l'autre, entre un État membre de l'Union européenne et Istanbul."

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 août 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

(2) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1.

(3) JO L 178 du 23.6.1998, p. 41.

(4) JO L 86 du 6.4.1993, p. 1.