ANNEXE

PROJET DE LETTRE

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier Ministre,

L’Union européenne salue les progrès enregistrés par la République de Guinée en matière de retour vers l’ordre constitutionnel, notamment à la suite de la conclusion paisible de l’élection présidentielle, en 2010, et à l’installation d’un président légitime et d’un gouvernement civil. L’élection présidentielle qui vient de se conclure constitue le premier scrutin réellement ouvert et compétitif depuis l’indépendance de la République de Guinée, et elle marque une étape cruciale vers le retour à la légitimité démocratique.

Vous vous trouvez maintenant face à l’énorme défi de mettre votre pays sur la voie de la stabilité et de la croissance économique et vous avez assumé ce rôle en faisant adopter un ambitieux programme de réformes. Conscient des difficultés économiques et sociales auxquelles est confrontée la République de Guinée, et pour vous accompagner dans cette phase finale mais importante de la transition politique, le Conseil de l’Union européenne a décidé de réviser les conditions attachées à la dernière étape de la reprise de la coopération entre l’Union européenne et la République de Guinée, à savoir la signature du document de stratégie pays et du programme indicatif national (DSP/PIN) pour le 10e Fonds européen de développement (FED) qui couvrira la coopération avec la République de Guinée jusqu’en 2013.

En application de cette décision, l’Union européenne pourra signer le DSP/PIN avec la République de Guinée dès sa finalisation et après l’envoi, par les autorités guinéennes, d’une communication formelle à l’Union européenne présentant un chronogramme détaillé, élaboré et adopté par les autorités compétentes, précisant la date et les étapes pour la tenue des élections législatives avant la fin de 2011.

Dès la signature du DSP/PIN, les fonds en appui direct aux populations, destinés aux services sociaux de base, pourront être mobilisés. L’instruction technique des autres projets et programmes prévus dans ces documents, ainsi que d’éventuelles nouvelles opérations de la Banque européenne d’investissement (BEI) (1), pourra également se poursuivre, mais le décaissement de ces fonds ne sera possible qu’après la tenue d’élections législatives libres et transparentes.

L’Union européenne considère que bien que l'élection présidentielle soit fondamentale dans la transition démocratique, les élections législatives et la mise en place de la nouvelle Assemblée démocratiquement élue restent décisives pour achever la transition et établir un cadre démocratique complet. L’Union européenne reste confiante dans le fait que les élections législatives se tiendront au plus tard au dernier trimestre de l’année 2011, comme annoncé par les autorités guinéennes, et reste disponible pour appuyer financièrement l’organisation des élections (pour un montant indicatif de 5 millions EUR).

L’Union européenne s’engage à poursuivre un dialogue politique régulier avec le gouvernement guinéen dans le cadre de l’article 8 de l’accord de Cotonou, au sujet des éléments essentiels de cet accord visés dans son article 9, notamment les droits de l’homme, les principes démocratiques et l’État de droit, ainsi que la réconciliation nationale, la fin de l’impunité et les réformes dans le domaine de la gouvernance politique, judiciaire et économique et la réforme du secteur de la sécurité.

Le gouvernement de la République de la Guinée peut continuer à compter sur l’appui et l’accompagnement de l’Union européenne dans son parcours ambitieux de retour à la croissance économique durable et au bien-être de sa population.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président et Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos salutations distinguées.