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( 1 ) JO NO L 172 DU 22.7.1968, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 140 DU 5.6.1980, P . 9 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1706/80 DU CONSEIL

DU 27 JUIN 1980

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 RELATIF AU TARIF DOUANIER COMMUN

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SES ARTICLES 28 ET 113,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,

CONSIDERANT QUE, DANS LE CADRE D'ACCORDS SIGNES AVEC DES PAYS TIERS ET NOTAMMENT EN VERTU DU PROTOCOLE DE GENEVE ( 1979 ) ET DU PROTOCOLE ADDITIONNEL AU PROTOCOLE DE GENEVE ( 1979 ) ANNEXES A L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE, AINSI QUE DE L'ACCORD RELATIF AU COMMERCE DES AERONEFS CIVILS, SIGNES A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES DE 1973-1979, LA COMMUNAUTE S'EST ENGAGEE A L'ELIMINATION DE CERTAINS DROITS DE DOUANE RELATIFS AUX AERONEFS CIVILS DEFINIS A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1.2 DE CE DERNIER ACCORD; QUE, EN CONSEQUENCE, DES DISPOSITIONS APPROPRIEES ONT ETE INTRODUITES LE 1ER JANVIER 1980 DANS LES " DISPOSITIONS PRELIMINAIRES ", TITRE II SOUS B DE L'ANNEXE " TARIF DOUANIER COMMUN " DU REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3000/79 ( 2 );

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE PRECISER DANS CES DISPOSITIONS QU'ELLES S'APPLIQUENT EGALEMENT AUX PARTIES ET PIECES DETACHEES D'APPAREILS AU SOL D'ENTRAINEMENT AU VOL A USAGES CIVILS, QUI RELEVENT DE POSITIONS TARIFAIRES AUTRES QUE LE NO 88.05 ;

CONSIDERANT QUE, EN VUE D'ASSURER UNE APPLICATION UNIFORME DU TARIF DOUANIER COMMUN, IL Y LIEU DE DEFINIR, D'UNE PART, LES " COSTUMES, COMPLETS ET ENSEMBLES " EN BONNETERIE OU EN TISSUS AUTRES QUE DE BONNETERIE QUI RELEVENT RESPECTIVEMENT DES SOUS-POSITIONS 60.05 A II B ) 4 FF ) ET 61.01 B V C ) AINSI QUE, D'AUTRE PART, LES " COSTUMES-TAILLEURS ET ENSEMBLES " EN BONNETERIE OU EN TISSUS AUTRES QUE DE BONNETERIE QUI RELEVENT RESPECTIVEMENT DES SOUS-POSITIONS 60.05 A II B ) 4 GG ) ET 61.02 B II E ) 3 ; QUE, EN OUTRE, LE TEXTE DANOIS DES SOUS-POSITIONS TARIFAIRES PRECITEES DOIT ETRE AMENAGE,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ANNEXE " TARIF DOUANIER COMMUN " DU REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 EST MODIFIEE COMME SUIT .

1 . LE PARAGRAPHE 3 SUIVANT EST AJOUTE A LA PREMIERE PARTIE TITRE II SOUS B :

" 3 . POUR L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 1 DEUXIEME TIRET, L'EXPRESSION " DESTINES A DES AERONEFS CIVILS ", DANS TOUTES LES SOUS-POSITIONS CONCERNEES ( 1 ), COUVRE EGALEMENT LES PRODUITS DESTINES AUX APPAREILS AU SOL D'ENTRAINEMENT AU VOL, A USAGES CIVILS ."

2 . LES NOTES COMPLEMENTAIRES SUIVANTES SONT INTRODUITES AU CHAPITRE 60 :

" NOTES COMPLEMENTAIRES

1 . A . SONT CONSIDERES COMME " COSTUMES, COMPLETS ET ENSEMBLES ", AU SENS DE LA SOUS-POSITION 60.05 A II B ) 4 FF ), LES ASSORTIMENTS DE DEUX OU TROIS VETEMENTS DE BONNETERIE COMPOSES :

A ) D'UN DES VETEMENTS SUIVANTS, DESTINES A RECOUVRIR LA PARTIE INFERIEURE DU CORPS :

- PANTALON,

- SHORT, ET

B ) D'UN OU DE DEUX DES VETEMENTS SUIVANTS, DESTINES A RECOUVRIR LA PARTIE SUPERIEURE DU CORPS :

- VESTE,

- BLOUSON ET SIMILAIRE,

- CHEMISE OU CHEMISETTE,

- CHANDAIL, PULLOVER AVEC OU SANS MANCHES, TWINSET OU GILET,

- TUNIQUE OU AUTRE VETEMENT DE DESSUS DE LA SOUS-POSITION TARIFAIRE 60.05 A II B ) 4 II ).

TOUS LES COMPOSANTS D'UN COSTUME, D'UN COMPLET OU D'UN ENSEMBLE DOIVENT ETRE DE TAILLE CORRESPONDANTE ET ETRE ASSORTIS QUANT A LA COUPE, A LA MATIERE CONSTITUTIVE, AUX COULEURS, AUX DESSINS, AUX DECORATIONS, DE MANIERE A INDIQUER CLAIREMENT QU'ILS ONT ETE CONCUS POUR ETRE PORTES ENSEMBLE PAR UNE MEME PERSONNE .

SI UNE CHEMISE OU UNE CHEMISETTE CONSTITUE LA SEULE PARTIE SUPERIEURE D'UN DES ASSORTIMENTS EN QUESTION, CHACUNE DES DEUX DOIT AVOIR EN PLUS LA MEME STRUCTURE ( MEME FIL, MEME TEXTURE ) QUE LE VETEMENT DESTINE A RECOUVRIR LA PARTIE INFERIEURE DU CORPS .

LES TERMES " COSTUMES, COMPLETS ET ENSEMBLES " COUVRENT EGALEMENT LES ASSORTIMENTS COMPOSES DE VESTES COUPEES - COUSUES ET DE PANTALONS OU SHORTS, QUI NE SONT PAS ASSORTIS MAIS DONT LES TAILLES CORRESPONDANTES INDIQUENT CLAIREMENT QU'ILS SONT PREVUS POUR ETRE PORTES ENSEMBLE PAR UNE MEME PERSONNE .

B . LES ASSORTIMENTS NON VISES SOUS A, DANS LESQUELS DEUX OU TROIS COMPOSANTS CONSTITUENT UN COSTUME OU UN COMPLET OU UN ENSEMBLE AU SENS DE LA PRESENTE NOTE COMPLEMENTAIRE, RESTENT CLASSES A LA SOUS-POSITION 60.05 A II B ) 4 FF ), A CONDITION QUE CES COMPOSANTS CONFERENT AUXDITS ASSORTIMENTS LEUR CARACTERE ESSENTIEL .

2 . A . SONT CONSIDERES COMME " COSTUMES-TAILLEURS ET ENSEMBLES ", AU SENS DE LA SOUS-POSITION 60.05 A II B ) 4 GG ), LES ASSORTIMENTS DE DEUX OU TROIS VETEMENTS DE BONNETERIE COMPOSES :

A ) D'UN DES VETEMENTS SUIVANTS, DESTINES A RECOUVRIR LA PARTIE INFERIEURE DU CORPS :

- PANTALON,

- SHORT,

- JUPE OU JUPE-CULOTTE, ET

B ) D'UN OU DE DEUX DES VETEMENTS SUIVANTS DESTINES A RECOUVRIR LA PARTIE SUPERIEURE DU CORPS :

- VESTE,

- BLOUSON ET SIMILAIRE,

- CHEMISIER, BLOUSE - CHEMISIER OU BLOUSE,

- CHANDAIL, PULLOVER AVEC OU SANS MANCHES, TWINSET OU GILET,

- TUNIQUE OU AUTRE VETEMENT DE DESSUS DE LA SOUS-POSITION TARIFAIRE 60.05 A II B ) 4 II ).

TOUS LES COMPOSANTS D'UN COSTUME-TAILLEUR OU D'UN ENSEMBLE DOIVENT ETRE DE TAILLE CORRESPONDANTE ET ETRE ASSORTIS QUANT A LA COUPE, A LA MATIERE CONSTITUTIVE, AUX COULEURS, AUX DESSINS, AUX DECORATIONS, DE MANIERE A INDIQUER CLAIREMENT QU'ILS ONT ETE CONCUS POUR ETRE PORTES ENSEMBLE PAR UNE MEME PERSONNE .

SI UN CHEMISIER OU UNE BLOUSE-CHEMISIER OU UNE BLOUSE CONSTITUE LA SEULE PARTIE SUPERIEURE D'UN DES ASSORTIMENTS EN QUESTION, CHACUN DES TROIS DOIT AVOIR LA MEME STRUCTURE ( MEME FIL, MEME TEXTURE ) QUE LE VETEMENT DESTINE A RECOUVRIR LA PARTIE INFERIEURE DU CORPS .

LES TERMES " COSTUMES-TAILLEURS ET ENSEMBLES " COUVRENT EGALEMENT LES ASSORTIMENTS COMPOSES DE VESTES COUPEES - COUSUES ET DE PANTALONS OU SHORTS, JUPES, JUPES-CULOTTES, QUI NE SONT PAS ASSORTIS MAIS DONT LES TAILLES CORRESPONDANTES INDIQUENT CLAIREMENT QU'ILS SONT PREVUS POUR ETRE PORTES ENSEMBLE PAR UNE MEME PERSONNE .

B . LES ASSORTIMENTS NON VISES SOUS A, DANS LESQUELS DEUX OU TROIS COMPOSANTS CONSTITUENT UN COSTUME-TAILLEUR OU UN ENSEMBLE AU SENS DE LA PRESENTE NOTE COMPLEMENTAIRE, RESTENT CLASSES A LA SOUS-POSITION 60.05 A II B ) 4 GG ), A CONDITION QUE CES COMPOSANTS CONFERENT AUXDITS ASSORTIMENTS LEUR CARACTERE ESSENTIEL ."

3 . LES NOTES COMPLEMENTAIRES SUIVANTES SONT INTRODUITES AU CHAPITRE 61 :

" NOTES COMPLEMENTAIRES

1 . A . SONT CONSIDERES COMME " COSTUMES, COMPLETS ET ENSEMBLES " AU SENS DE LA SOUS-POSITION 61.01 B V C ), LES ASSORTIMENTS DE DEUX OU TROIS VETEMENTS AUTRES QUE DE BONNETERIE COMPOSES :

A ) D'UN DES VETEMENTS SUIVANTS, DESTINES A RECOUVRIR LA PARTIE INFERIEURE DU CORPS :

- PANTALON,

- SHORT, ET

B ) D'UN OU DE DEUX DES VETEMENTS SUIVANTS, DESTINES A RECOUVRIR LA PARTIE SUPERIEURE DU CORPS :

- VESTE,

- BLOUSON ET SIMILAIRE,

- CHEMISE OU CHEMISETTE,

- GILET, TUNIQUE OU AUTRE VETEMENT DE DESSUS DE LA SOUS-POSITION 61.01 B V G ),

TOUS LES COMPOSANTS D'UN COSTUME, D'UN COMPLET OU D'UN ENSEMBLE DOIVENT ETRE DE TAILLE CORRESPONDANTE ET ETRE ASSORTIS QUANT A LA COUPE, A LA MATIERE CONSTITUTIVE, AUX COULEURS, AUX DESSINS, AUX DECORATIONS, DE MANIERE A INDIQUER CLAIREMENT QU'ILS ONT ETE CONCUS POUR ETRE PORTES ENSEMBLE PAR UNE MEME PERSONNE .

SI UNE CHEMISE OU UNE CHEMISETTE CONSTITUE LA SEULE PARTIE SUPERIEURE D'UN DES ASSORTIMENTS EN QUESTION, CHACUNE DES DEUX DOIT AVOIR EN PLUS LA MEME STRUCTURE ( MEME FIL, MEME TEXTURE ) QUE LE VETEMENT DESTINE A RECOUVRIR LA PARTIE INFERIEURE DU CORPS .

LES TERMES " COSTUMES COMPLETS ET ENSEMBLES " COUVRENT EGALEMENT LES ASSORTIMENTS COMPOSES DE VESTES ET DE PANTALONS OU SHORTS, QUI NE SONT PAS ASSORTIS MAIS DONT LES TAILLES CORRESPONDANTES INDIQUENT CLAIREMENT QU'ILS SONT PREVUS POUR ETRE PORTES ENSEMBLE PAR UNE MEME PERSONNE .

B . LES ASSORTIMENTS NON VISES SOUS A, DANS LESQUELS DEUX OU TROIS COMPOSANTS CONSTITUENT UN COSTUME OU UN COMPLET OU UN ENSEMBLE AU SENS DE LA PRESENTE NOTE COMPLEMENTAIRE, RESTENT CLASSES A LA SOUS-POSITION 61.01 B V C ), A CONDITION QUE CES COMPOSANTS CONFERENT AUXDITS ASSORTIMENTS LEUR CARACTERE ESSENTIEL .

2 . A . SONT CONSIDERES COMME " COSTUMES-TAILLEURS ET ENSEMBLES " AU SENS DE LA SOUS-POSITION 61.02 B II E ) 3 LES ASSORTIMENTS DE DEUX OU TROIS VETEMENTS AUTRES QUE DE BONNETERIE COMPOSES :

A ) D'UN DES VETEMENTS SUIVANTS, DESTINES A RECOUVRIR LA PARTIE INFERIEURE DU CORPS :

- PANTALON,

- SHORT,

- JUPE OU JUPE-CULOTTE,

ET

B ) D'UN OU DE DEUX DES VETEMENTS SUIVANTS, DESTINES A RECOUVRIR LA PARTIE SUPERIEURE DU CORPS :

- VESTE,

- BLOUSON ET SIMILAIRE,

- CHEMISIER, BLOUSE-CHEMISIER OU BLOUSE,

- GILET, TUNIQUE OU AUTRE VETEMENT, DE DESSUS DE LA SOUS-POSITION TARIFAIRE 61.02 B II E ) 9 .

TOUS LES COMPOSANTS D'UN COSTUME-TAILLEUR OU D'UN ENSEMBLE DOIVENT ETRE DE TAILLE CORRESPONDANTE ET ETRE ASSORTIS QUANT A LA COUPE, A LA MATIERE CONSTITUTIVE, AUX COULEURS, AUX DESSINS, AUX DECORATIONS, DE MANIERE A INDIQUER CLAIREMENT QU'ILS ONT ETE CONCUS POUR ETRE PORTES ENSEMBLE PAR UNE MEME PERSONNE .

SI UN CHEMISIER OU UNE BLOUSE-CHEMISIER OU UNE BLOUSE CONSTITUE LA SEULE PARTIE SUPERIEURE D'UN DES ASSORTIMENTS EN QUESTION, CHACUN DES TROIS DOIT AVOIR LA MEME STRUCTURE ( MEME FIL, MEME TEXTURE ) QUE LE VETEMENT DESTINE A RECOUVRIR LA PARTIE INFERIEURE DU CORPS .

LES TERMES " COSTUMES-TAILLEURS ET ENSEMBLES " COUVRENT EGALEMENT LES ASSORTIMENTS COMPOSES DE VESTES ET DE PANTALONS OU SHORTS, JUPES, JUPES-CULOTTES, QUI NE SONT PAS ASSORTIS MAIS DONT LES TAILLES CORRESPONDANTES INDIQUENT CLAIREMENT QU'ILS SONT PREVUS POUR ETRE PORTES ENSEMBLE PAR UNE MEME PERSONNE .

B . LES ASSORTIMENTS NON VISES SOUS A, DANS LESQUELS DEUX OU TROIS COMPOSANTS CONSTITUENT UN COSTUME-TAILLEUR OU UN ENSEMBLE AU SENS DE LA PRESENTE NOTE COMPLEMENTAIRES, RESTENT CLASSES A LA SOUS-POSITION 61.02 B II E ) 3 A CONDITION QUE CES COMPOSANTS CONFERENT AUXDITS ASSORTIMENTS LEUR CARACTERE ESSENTIEL ."

4 . DANS LA VERSION DANOISE, LES LIBELLES DES SOUS-POSITIONS 60.05 A II B ) 4 FF ) ET 61.01 B V E ), D'UNE PART, ET 60.05 A II B ) 4 GG ) ET 61.02 B II E ) 3, D'AUTRE PART, SONT REMPLACES RESPECTIVEMENT PAR LES TEXTES SUIVANTS :

SOUS-POSITIONS TARIFAIRES 60.05 A II B ) 4 FF ) ET 61.01 B V C )

" HABITTER OG KOMBINEREDE SAET ( UNDTAGEN SKISAET ), TIL MAEND OG DRENGE ".

SOUS-POSITIONS TARIFAIRES 60.05 A II B ) 4 GG ) ET 61.02 B II E ) 3

" DRAGTER OG KOMBINEREDE SAET ( UNDTAGEN SKISAET ), TIL KVINDER, PIGER OG SMAABOERN ".

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 27 JUIN 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

A . SARTI