1)

À l’annexe IV, le tableau intitulé «Actif» est remplacé par le tableau suivant: «ACTIF Poste de bilan (2) Catégorisation du contenu des postes du bilan Principe de valorisation Champ d’application (3) Actif 1. 1. Avoirs et créances en or Or physique (c’est-à-dire lingots, pièces, orfèvrerie, pépites), en stock ou “en voie d’acheminement”. Or non physique, tel que les soldes de comptes à vue sur or (comptes non attribués), les dépôts à terme et les créances en or à recevoir, issus des opérations suivantes: i) opérations de revalorisation ou dévalorisation, et ii) swaps de lieux ou de pureté d’or, lorsqu’il existe une différence de plus d’un jour ouvrable entre transfert et réception Valeur de marché Obligatoire 2. 2. Créances en devises sur des non-résidents de la zone euro Créances en devises sur des contreparties non résidentes de la zone euro, y compris les institutions internationales et supranationales et les banques centrales hors de la zone euro 2.1. 2.1. Créances sur le Fonds monétaire international (FMI) a) Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets) Quotas nationaux moins les soldes en euros à la disposition du FMI. Le compte no 2 du FMI (compte en euros pour les frais administratifs) peut être inclus dans ce poste ou dans le poste “Engagements en euros envers des non-résidents de la zone euro” a) Droits de tirage dans le cadre de la tranche de réserve (nets) Valeur nominale, conversion au cours de change du marché Obligatoire b) Droits de tirage spéciaux Avoirs en droits de tirage spéciaux (bruts) b) Droits de tirage spéciaux Valeur nominale, conversion au cours de change du marché Obligatoire c) Autres créances Accords généraux d’emprunt, prêts dans le cadre d’accords spécifiques d’emprunt, dépôts dans le cadre de la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance c) Autres créances Valeur nominale, conversion au cours de change du marché Obligatoire 2.2. 2.2. Comptes auprès de banques, titres, prêts et autres actifs en devises a) Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers” Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour, opérations de prise en pension a) Comptes auprès des banques hors de la zone euro Valeur nominale, conversion au cours de change du marché Obligatoire b) Placements en titres hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers” Bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, instruments de capitaux propres détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous émis par des non-résidents de la zone euro b) i) Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché et cours de change du marché Amortissement de toute prime ou décote Obligatoire b) ii) Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché Amortissement de toute prime ou décote Obligatoire b) iii) Titres non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché Amortissement de toute prime ou décote Obligatoire b) iv) Instruments de capitaux propres négociables Prix de marché et cours de change du marché Obligatoire c) Prêts en devises (dépôts) hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers” c) Prêts en devises Valeur nominale pour les dépôts, convertie au cours de change du marché Obligatoire d) Autres actifs en devises Billets et pièces n’appartenant pas à la zone euro d) Autres actifs en devises Valeur nominale, conversion au cours de change du marché Obligatoire 3. 3. Créances en devises sur des résidents de la zone euro a) Placements en titres au sein de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers” Bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, instruments de capitaux propres détenus dans le cadre des avoirs de réserve, tous émis par des résidents de la zone euro a) i) Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu'à leur échéance Prix de marché et cours de change du marché Amortissement de toute prime ou décote Obligatoire a) ii) Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu'à leur échéance Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché Titres non négociables Obligatoire a) iii) Titres non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur et cours de change du marché Amortissement de toute prime ou décote Obligatoire a) iv) Instruments de capitaux propres négociables Prix de marché et cours de change du marché Obligatoire b) Autres créances sur des résidents de la zone euro, autres que celles figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers” Prêts, dépôts, opérations de prise en pension, prêts divers b) Autres créances Valeur nominale pour les dépôts et les autres concours, convertie au cours de change du marché Obligatoire 4. 4. Créances en euros sur des non-résidents de la zone euro 4.1. 4.1. Comptes auprès de banques, titres et prêts a) Comptes auprès des banques hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers” Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour, opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de titres libellés en euros a) Comptes auprès des banques hors de la zone euro Valeur nominale Obligatoire b) Placements en titres hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers” Instruments de capitaux propres, bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire, tous émis par des non-résidents de la zone euro b) i) Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu'à leur échéance Prix de marché Amortissement de toute prime ou décote Obligatoire b) ii) Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu'à leur échéance Coût sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote Obligatoire b) iii) Titres non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote Obligatoire b) iv) Instruments de capitaux propres négociables Prix de marché Obligatoire c) Prêts hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers” c) Prêts hors de la zone euro Valeur nominale pour les dépôts Obligatoire d) Titres émis par des entités hors de la zone euro, autres que ceux figurant sous le poste d’actif “Autres actifs financiers” Titres émis par des organisations supranationales ou internationales, par exemple la Banque européenne d’investissement, indépendamment de leur situation géographique d) i) Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché Amortissement de toute prime ou décote Obligatoire d) ii) Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu’à leur échéance Coût sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote Obligatoire d) iii) Titres non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote Obligatoire 4.2. 4.2. Facilité de crédit consentie dans le cadre du MCE II Prêts accordés selon les conditions du MCE II Valeur nominale Obligatoire 5. 5. Concours en euros à des établissements de crédit de la zone euro liés aux opérations de politique monétaire Postes 5.1 à 5.5: opérations sur les instruments de politique monétaire décrits à l’annexe I de l’orientation BCE/2000/7 du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (4) 5.1. 5.1. Opérations principales de refinancement Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence hebdomadaire et normalement une échéance d’une semaine Valeur nominale ou prix coûtant Obligatoire 5.2. 5.2. Opérations de refinancement à plus long terme Fourniture régulière de liquidités par des opérations de cession temporaire, avec une fréquence mensuelle et normalement une échéance de trois mois Valeur nominale ou prix coûtant Obligatoire 5.3. 5.3. Cessions temporaires de réglage fin Opérations de cession temporaire, réalisées comme des opérations ad hoc pour obtenir un réglage fin Valeur nominale ou prix coûtant Obligatoire 5.4. 5.4. Cessions temporaires à des fins structurelles Opérations de cession temporaire ajustant la position structurelle de l’Eurosystème vis-à-vis du secteur financier Valeur nominale ou prix coûtant Obligatoire 5.5. 5.5. Facilité de prêt marginal Facilité d’obtention de liquidités au jour le jour à un taux d’intérêt préétabli, contre des actifs éligibles (facilités permanentes) Valeur nominale ou prix coûtant Obligatoire 5.6. 5.6. Appels de marge versés Concours supplémentaires consentis à des établissements de crédit, résultant de l’augmentation de valeur des actifs sous-jacents remis en garantie d’autres concours à ces mêmes établissements de crédit Valeur nominale ou coût Obligatoire 6. 6. Autres créances en euros sur des établissements de crédit de la zone euro Comptes courants, dépôts à terme, fonds au jour le jour, opérations de prise en pension dans le cadre de la gestion de portefeuilles titres pour le poste d’actif “Titres en euros émis par des résidents de la zone euro”, y compris les opérations résultant de la transformation d’anciennes réserves en devises de la zone euro, et autres créances. Comptes correspondants avec des établissements de crédit non nationaux de la zone euro. Autres créances et opérations non liées aux opérations de politique monétaire de l’Eurosystème. Toutes créances résultant d’opérations de politique monétaire engagées par une BCN avant de devenir membre de l’Eurosystème Valeur nominale ou coût Obligatoire 7. 7. Titres en euros émis par des résidents de la zone euro 7.1. 7.1. Titres détenus à des fins de politique monétaire Titres émis dans la zone euro détenus à des fins de politique monétaire. Certificats de dette de la BCE achetés dans un but de réglage fin i) Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu'à leur échéance Prix de marché Amortissement de toute prime ou décote Obligatoire ii) Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu'à leur échéance Coût sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote Obligatoire iii) Titres non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote Obligatoire 7.2. 7.2. Autres titres Titres autres que ceux figurant sous le poste d’actif 7.1 “Titres détenus à des fins de politique monétaire” et sous le poste d’actif 11.3 “Autres actifs financiers”; bons et obligations, bons du Trésor à court terme, obligations à coupon zéro, titres du marché monétaire détenus ferme (y compris les titres des administrations publiques acquis antérieurement à la création de l’UEM) libellés en euros. Instruments de capitaux propres i) Titres négociables autres que ceux qui sont détenus jusqu'à leur échéance Prix de marché Amortissement de toute prime ou décote Obligatoire ii) Titres négociables qui sont classés comme détenus jusqu'à leur échéance Coût sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote Obligatoire iii) Titres non négociables Coût sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote Obligatoire iv) Instruments de capitaux propres négociables Prix de marché Obligatoire 8. 8. Créances en euros sur des administrations publiques Créances sur des administrations publiques datant d’avant l’UEM (titres non négociables, prêts) Valeur nominale pour les dépôts et les prêts, et prix coûtant pour les titres non négociables Obligatoire — 9. Créances intra-Eurosystème (+) - 9.1. Participation au capital de la BCE (+) Poste du bilan des BCN seulement. La part du capital de la BCE de chaque BCN conformément aux dispositions du traité et à la clé de répartition du capital et les contributions en vertu de l’article 49.2 des statuts du SEBC Coût Obligatoire - 9.2. Créances sur la BCE au titre des avoirs de réserves transférés (+) Poste du bilan des BCN seulement. Créances en euros sur la BCE au titre des transferts initiaux et supplémentaires de réserves de change conformément aux dispositions du traité Valeur nominale Obligatoire - 9.3. Créances relatives aux billets à ordre contrepartie des certificats de dette émis par la BCE (+) Poste du bilan de la BCE seulement. Billets à ordre émis par les BCN en application de l’accord d’adossement relativement aux certificats de dette de la BCE Valeur nominale Obligatoire - 9.4. Créances nettes relatives à la répartition des billets en euros au sein de l’Eurosystème (+) (1) Pour les BCN: créance nette liée à l’application de la clé de répartition des billets, c’est-à-dire incluant les soldes intra-Eurosystème liés à l’émission des billets par la BCE, le montant compensatoire et son écriture comptable de mise en équilibre, ainsi que définis par la décision BCE/2001/16 du 6 décembre 2001 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des États membres participants à compter de l’exercice 2002 (5) Pour la BCE : créances relatives à l’émission des billets par la BCE, en vertu de la décision BCE/2001/15 Valeur nominale Obligatoire - 9.5. Autres créances sur l’Eurosystème (nettes) (+) Position nette des sous-postes suivants: a) créances nettes résultant des soldes des comptes TARGET2 et des comptes correspondants des BCN, c’est-à-dire le montant net des créances et engagements — voir aussi le poste de passif “Autres engagements envers l’Eurosystème (nets)” a) Valeur nominale Obligatoire b) créances dues à la différence entre le revenu monétaire à répartir et celui à redistribuer. Ne concerne que la période entre l’enregistrement du revenu monétaire dans le cadre des procédures de fin d’année, et son règlement le dernier jour ouvrable de janvier chaque année b) Valeur nominale Obligatoire c) autres créances intra-Eurosystème, y compris la distribution provisoire aux BCN du revenu de la BCE relatif aux billets en euros (1) c) Valeur nominale Obligatoire 9. 10. Valeurs en cours de recouvrement Soldes débiteurs des comptes de recouvrement, y compris les chèques en cours de recouvrement Valeur nominale Obligatoire 9. 11. Autres actifs 9. 11.1. Pièces de la zone euro Pièces en euros si une BCN n’est pas l’émetteur légal Valeur nominale Obligatoire 9. 11.2. Immobilisations corporelles et incorporelles Terrains et immeubles, mobilier et matériel (y compris matériel informatique), logiciels Coût moins amortissement Taux d’amortissement: — ordinateurs et matériel/logiciels apparentés, véhicules automobiles: 4 ans — matériel, mobilier et machines dans le bâtiment: 10 ans — immeubles et frais d’aménagement majeurs: 25 ans Immobilisation des dépenses : pas d’immobilisation au-dessous de 10 000 EUR hors TVA Recommandé 9. 11.3. Autres actifs financiers — Participations et investissements dans des filiales, actions détenues pour des raisons stratégiques/de politique — Titres (y compris les actions), autres instruments financiers et comptes (c’est-à-dire les dépôts à terme et les comptes courants) détenus sous forme de portefeuille dédié — Opérations de prise en pension avec les établissements de crédit relatives à la gestion de portefeuilles titres en vertu de ce poste a) a)Instruments de capitaux propres négociables Prix de marché Recommandé b) Participations et actions non liquides, et tous autres instruments de capitaux propres détenus à titre de placement permanent Coût, sous réserve de réduction de valeur Recommandé c) Investissements dans des filiales ou investissements significatifs dans le capital d’entreprises Valeur d’actif nette Recommandé d) Titres négociables, autres que ceux qui sont détenus jusqu’à leur échéance Prix de marché Amortissement de toute prime ou décote Recommandé e) Titres négociables classés comme étant détenus jusqu’à leur échéance ou détenus à titre de placement permanent Coût, sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote Recommandé f) Titres non négociables Coût, sous réserve de réduction de valeur Amortissement de toute prime ou décote Recommandé g) Comptes auprès de banques et prêts Valeur nominale, convertie au cours de change du marché si les comptes ou les dépôts sont libellés en devises Recommandé 9. 11.4. Écarts de réévaluation sur instruments de hors bilan Résultats de valorisation des opérations de change à terme, swaps de change, swaps de taux d’intérêt, accords de taux futurs, opérations à terme sur titres, opérations de change au comptant à partir de la date d’opération jusqu’à la date de règlement Position nette entre le terme et le comptant, au cours de change du marché Obligatoire 9. 11.5. Produits à recevoir et charges constatées d’avance Charges et produits non réglés mais relatifs à l’exercice sous revue. Charges payées d’avance et intérêts courus réglés (c’est-à-dire intérêts courus achetés avec un titre) Valeur nominale, devises converties au taux du marché Obligatoire 9. 11.6. Divers Avances, prêts, autres postes mineurs. Compte d’attente de réévaluation (seulement au bilan durant l’année: représentent les moins-values latentes aux dates de réévaluation durant l’année, lorsqu’elles ne sont pas couvertes par les comptes de réévaluation correspondants figurant sous le poste de passif “Comptes de réévaluation”). Prêts pour compte de tiers. Investissements liés aux dépôts en or de clientèle. Pièces libellées en unités monétaires nationales de la zone euro. Pertes courantes (pertes nettes cumulées), pertes de l’exercice précédent avant couverture. Actifs nets au titre des pensions Valeur nominale ou coût Recommandé Comptes d’attente de réévaluation Écart de réévaluation entre le coût moyen et la valeur du marché, devises converties au cours du marché Comptes d’attente de réévaluation Obligatoire Investissements liés aux dépôts en or de clientèle Valeur de marché Investissements liés aux dépôts en or de clientèle Obligatoire - 12. Perte de l’exercice Valeur nominale Obligatoire