Décision de la Commission

du 18 janvier 2000

déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et l'accord EEE

(Affaire COMP/M.1630 - Air Liquide/BOC)

[notifiée sous le numéro C(2000) 62]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/269/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 57, paragraphe 2, point a),

vu le règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil du 21 décembre 1989 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises(1), tel que modifié par le règlement (CE) n° 1310/97(2), et notamment son article 8, paragraphe 2,

vu la décision de la Commission du 16 septembre 1999 d'ouvrir la procédure dans cette affaire,

après avoir mis les entreprises intéressées en mesure de répondre aux griefs formulés par la Commission,

après consultation du comité consultatif en matière de concentrations(3),

considérant ce qui suit:

(1) Le 16 août 1999, la Commission a reçu, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (règlement sur les concentrations), notification d'un projet de concentration aux termes duquel la société Air Liquide SA (Air Liquide) acquiert le contrôle, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, de certaines activités de BOC Group plc (BOC), par le biais d'une offre publique d'achat conjointe avec la société Air Products and Chemicals Inc. (Air Products), avec répartition ultérieure des entreprises et des actifs de BOC entre les deux sociétés.

(2) Le 16 septembre 1999, la Commission a décidé d'engager la procédure dans cette affaire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations et à l'article 57 de l'accord EEE.

(3) Le comité consultatif a examiné le présent projet de décision le 5 janvier 2000.

I. LES PARTIES

(4) Air Liquide est un groupe international présent dans le domaine des gaz industriels et des activités connexes, de la cogénération d'électricité et de vapeur, de l'ingénierie, des équipements et des produits consommables de soudage et de découpe, des équipements de plongée et médicaux ainsi que des services liés à ces produits. Cette société fournit des gaz industriels à diverses industries telles que la sidérurgie, le raffinage, la chimie, le verre, l'électronique, la pâte à papier, la métallurgie, l'agroalimentaire, la santé et le domaine spatial. En termes de chiffre d'affaires, Air Liquide est le premier producteur et distributeur mondial de gaz industriels.

(5) BOC est active dans la production et la distribution de gaz industriels et d'équipements connexes, les services de distribution et les technologies du vide. L'entreprise produit et commercialise les principaux gaz de l'air (azote, oxygène et argon), l'hydrogène, le dioxyde de carbone, l'hélium, l'acétylène, le gaz de pétrole liquéfié et des gaz spéciaux. En termes de chiffre d'affaires, BOC est le second producteur et distributeur mondial de gaz industriels.

II. L'OPÉRATION ET LA CONCENTRATION

A. L'ACQUISITION NOTIFIÉE DE CERTAINES ACTIVITÉS DE BOC

(6) Le 13 juillet 1999, Air Liquide et Air Products ont annoncé une offre publique d'achat conditionnelle sur toutes les actions de BOC, sur la base de la règle 2.5 du code britannique régissant les offres publiques d'achat, par l'intermédiaire de Bidco, une société créée aux fins de l'acquisition. Si elles obtiennent l'autorisation des autorités de concurrence compétentes, notamment celle de la Commission européenne, les sociétés seront tenues de communiquer une offre aux actionnaires.

(7) Air Liquide et Air Products ont convenu de se partager les activités et actifs de BOC après l'achèvement de la procédure de rachat (accord du 2 juillet 1999, modifié le 7 juillet 1999) (l'accord). Conformément au plan de répartition convenu, Air Liquide prendra le contrôle des activités de BOC dans l'Espace économique européen (EEE) (au Royaume-Uni et en Irlande) ainsi que de certaines activités extérieures à l'EEE. Air Products prendra le contrôle des activités restantes de BOC. En ce qui concerne la propriété intellectuelle de BOC, qui comprend des technologies brevetées et non brevetées, notamment des logiciels, Air Liquide et Air Products envisagent de conclure des arrangements afin de garantir que les deux entreprises auront accès à cette propriété intellectuelle sur un pied d'égalité (partie 9 de l'accord).

(8) La présente notification ne concerne que les activités et les actifs de BOC qu'Air Liquide se propose d'acquérir, en particulier au Royaume-Uni et en Irlande.

B. ACQUISITIONS PRÉCÉDENTES

(9) En janvier 1999, Air Liquide a acquis le secteur "gaz industriels" de BOC en France, en Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne. Ces acquisitions ont été notifiées au Bundeskartellamt (autorité allemande de la concurrence)(4), et au Conseil de la concurrence (autorité belge de la concurrence)(5), qui ont tous deux autorisé l'opération. L'acquisition avait également été notifiée au Mededingsautoriteit néerlandais (autorité néerlandaise de la concurrence)(6) qui s'est déclaré incompétent.

(10) Étant donné que la totalité des opérations visées au point 9 se sont produites au cours d'une période de deux ans et ont impliqué les mêmes entreprises, elles seront considérées comme une seule et même opération de concentration dans le cadre de la présente procédure, conformément à l'article 5, paragraphe 2, second alinéa, du règlement sur les concentrations.

III. DIMENSION COMMUNAUTAIRE

(11) Air Liquide et BOC réalisent un chiffre d'affaires total sur le plan mondial de plus de 5 milliards d'euros(7) [6,146 milliards pour Air Liquide(8) en 1998 et environ 1,949 milliard pour BOC(9) en 1998]. Le chiffre d'affaires total réalisé dans la Communauté par chacune des parties est supérieur à 250 millions d'euros [[...]* millions d'euros pour Air Liquide(10) en 1998 et [...]*(11) millions d'euros pour BOC en 1998] et aucune des entreprises concernées ne réalise plus des deux tiers de son chiffre d'affaires total dans la Communauté à l'intérieur d'un seul et même État membre. L'opération notifiée est donc de dimension communautaire.

IV. APPRÉCIATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT SUR LES CONCENTRATIONS

A. MARCHÉS DE PRODUITS EN CAUSE

1. GAZ INDUSTRIELS

(12) Les activités d'Air Liquide et de BOC se chevauchent principalement en ce qui concerne la production et la distribution de gaz industriels. Les gaz industriels sont constitués par l'ensemble des gaz utilisés dans les processus de fabrication, la recherche, la santé et les applications connexes. Les parties produisent et distribuent des gaz de l'air et des gaz chimiques (produits à partir d'autres sources que l'air).

(13) Les gaz de l'air sont l'azote (78 % environ de l'air), l'oxygène (quelque 21 % de l'air) et l'argon (0,9 % environ de l'air). Les gaz rares, le krypton, le néon, le xénon, représentent au total environ un millième de l'air. Les gaz de l'air sont essentiellement produits à partir de techniques de séparation de l'air par cryogénie, qui font appel à un processus relativement complexe comprenant de nombreuses étapes. L'air est liquéfié à très basses températures, pour séparer les divers composants, qui sont extraits à différents niveaux des colonnes de distillation. D'autres procédés de séparation de l'air comprennent l'adsorption modulée en pression (AMP) et l'adsorption par alternance de pression et de vide (VPSA). Les deux procédés produisent soit de l'oxygène, soit de l'azote. La séparation membranaire est principalement utilisée pour fabriquer de l'azote.

(14) L'hydrogène se trouve en grandes quantités dans les hydrocarbures (pétrole et dérivés) et est surtout produit par reformage de gaz naturel ou de naphta à la vapeur ou par d'autres procédés chimiques (généralement l'hydrocraquage) L'hydrogène est également fabriqué par des sociétés pétrolières et chimiques. Le dioxyde de carbone provient surtout de sources naturelles ou de la combustion d'hydrocarbures. Ainsi, les entreprises de gaz industriels achètent souvent du dioxyde de carbone aux sociétés du secteur chimique et pétrochimique. L'acétylène est un hydrocarbure gazeux généralement produit par l'action de l'eau sur le carbure de calcium ou extrait de sources chimiques.

(15) L'hélium est obtenu à partir de gaz naturel ayant une teneur en hélium de 0,3 % ou plus (gaz naturel riche en hélium). Le procédé de production comprend l'extraction de l'hélium brut (qui contient environ 65 % d'hélium et 35 % d'azote) et la purification (raffinage), destinée à produire de l'hélium pur (pureté égale ou supérieure à 99,995 %). La partie notifiante estime qu'il existe un marché distinct pour la vente en gros de l'hélium. L'enquête de la Commission a confirmé qu'il existe un marché de gros pour la fourniture d'hélium purifié aux distributeurs aux fins de revente.

(16) Les parties à l'opération de concentration vendent également des gaz dits spéciaux, qui comprennent essentiellement les gaz réfrigérants, les gaz électroniques et les gaz d'éclairage. Les gaz spéciaux contiennent diverses molécules chimiques dont l'industrie électronique a besoin pour fabriquer des semi-conducteurs et qui sont utilisées à différents stades du procédé de fabrication (gaz spéciaux destinés à l'industrie électronique): par exemple, le silane (SiH4) sert à déposer une couche de silicium pur sur la surface de la tranche, l'arsine (ASH3) et la phosphine (PH3) sont utilisés pour le dopage (ajout de dopants sur la surface de la tranche en vue de modifier les propriétés du semi-conducteur), le trifluorure d'azote (NF3), l'hexafluoroéthane (C2F6) et le tétrafluorure de carbone (CF4) pour le corrodage (afin d'enlever les matériaux de la surface de la tranche pour créer le circuit intégré), l'hexafluorure de tungstène (WF6) pour le dépôt de métal et l'hexafluoroéthane et le trifluorure d'azote comme agents nettoyants.

(17) Les principales utilisations des gaz industriels sont exposées au tableau n° 1

Tableau n° 1

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Source:

NatWest Securities, "Industrial Gases 2000".

(18) Les entreprises considèrent généralement que chaque gaz constitue un marché de produit distinct. Certains gaz peuvent en principe se substituer à d'autres pour des usages spécifiques, par exemple le dioxyde de carbone et l'argon dans le soudage. Cependant, les clients ne considèrent généralement pas cette substitution comme une option réaliste. Les réponses au questionnaire de la Commission montrent que, dans la majorité des utilisations, les écarts de prix et le degré d'intégration d'un gaz donné dans les processus d'utilisation spécifiques du client excluent globalement la substitution des gaz dans la pratique.

(19) Par conséquent, dans la présente affaire, la Commission considère que l'oxygène, l'azote, l'argon, l'hydrogène, le dioxyde de carbone, l'acétylène, l'hélium vendu en gros et les gaz spéciaux destinés à l'industrie électronique constituent des marchés de produits distincts.

2. MODES D'APPROVISIONNEMENT

(20) Les gaz industriels sont fournis sous diverses formes (gazeuse ou liquide) et par différents circuits de distribution ("grande masse", vrac et bouteilles).

(21) Les ventes en "grande masse" ont lieu lorsque la demande de gaz de l'air comprend d'importantes quantités d'oxygène et d'azote. Les clients sont principalement des utilisateurs industriels (secteurs de la pétrochimie, de la chimie, de la métallurgie, du raffinage et du verre, par exemple).

(22) L'approvisionnement se fait par le biais d'unités de production spécialisées situées sur le site du client (unités de séparation de l'air "sur site") ou au moyen de canalisations. Dans le premier cas, les unités de séparation de l'air sont construites sur le site du client ou à proximité de celui-ci et couvrent les besoins de ce client précis(12). Les produits sont livrés directement sous forme gazeuse par une canalisation reliant l'unité d'approvisionnement au site industriel du client. Le fournisseur est propriétaire des générateurs sur site et les exploite sur la base d'un contrat à long terme (jusqu'à quinze ans). Il assure une maintenance et une assistance permanentes. Un réseau de canalisations pourra être construit dans des régions géographiques où, du fait de la densité des clients, il est économiquement rentable de relier entre elles les unités de séparation de l'air (par exemple, dans le nord de la France, en Belgique et au Pays-Bas). Chaque gaz (oxygène ou azote) est livré par le biais d'une canalisation propre. D'après la partie notifiante, lorsque les volumes concernés s'élèvent à 100 tonnes par jour, ou 3000 m3/heure, et à plus de 2000 tonnes par jour (tpj), ou 60000 m3/h, il n'y a pas d'autre solution possible que ces modes d'approvisionnement.

(23) Les unités de séparation de l'air sur site (la plupart sans cryogénie, certaines avec) sont également utilisées pour satisfaire des demandes d'oxygène ou d'azote comprises entre 20 et 100 tpj, soit une quantité qui pourrait également être fournie en vrac. Souvent, les petites unités sur site produisent soit de l'azote, soit de l'oxygène, alors que les grosses fabriquent les deux.

(24) Les quantités de gaz susceptibles d'être livrées en vrac sont moins importantes que dans le cas de l'activité "grande masse". À l'exception de l'hydrogène, produit et transporté sous forme gazeuse essentiellement, les gaz fournis en vrac se présentent généralement sous une forme liquide. Les installations de liquéfaction peuvent également être construites sur le même site que les unités de production "grande masse", ce qui permet de faire l'économie d'une canalisation entre les deux. Les gaz liquides sont ensuite transportés en citerne, par route ou chemin de fer, de l'installation du fournisseur au site du client, où ils sont stockés avant d'être utilisés tels quels ou transformés sous forme gazeuse. Le transport et le stockage des gaz requièrent pour chacun un équipement spécial (les gaz de l'air, notamment, doivent être transportés dans des citernes cryogéniques).

(25) Le gaz est livré en bouteilles lorsque les quantités demandées par les clients sont faibles, c'est-à-dire comprises entre 1 m3/mois et 1000 m3/mois (au-dessus, la livraison en vrac sera mieux adaptée à la demande du client). Tous les gaz sont produits et mis en bouteille sous forme gazeuse, sauf le dioxyde de carbone, qui est fourni sous forme liquide. Les bouteilles peuvent être remplies dans l'usine de production du fournisseur et distribuées depuis celle-ci; une autre solution consiste à transporter les gaz liquides dans des citernes vers les centres d'embouteillage où ils seront transformés en gaz comprimé. De là, les bouteilles de tailles diverses contenant du gaz sous pression sont acheminées soit directement chez le client, soit vers des dépôts à partir desquels elles seront livrées aux clients. Généralement, l'entreprise de gaz industriels approvisionnera directement ses gros clients, tandis que les plus petits seront livrés par l'intermédiaire du dépôt. Même si, en volume, l'importance du gaz en bouteilles est faible, au niveau des recettes, elle est considérable, car les prix de vente de ce type de gaz et les frais connexes sont sensiblement plus élevés.

(26) L'industrie considère généralement que ces trois méthodes de distribution constituent des marchés de produits distincts et la Commission s'est ralliée à cet avis dans des affaires antérieures. Les prix des gaz, le coût du transport et de la location, les frais éventuels liés à la sécurité ou autres, varient en fonction du type de livraison utilisé.

(27) La Commission estime par conséquent que la fourniture d'oxygène et d'azote en "grande masse", en vrac ou en bouteilles, la fourniture en vrac et en bouteilles d'argon (y compris des mélanges contenant de l'argon), d'hydrogène, de dioxyde de carbone et d'acétylène, le marché de gros de l'hélium et la fourniture de gaz spéciaux destinés à l'industrie électronique constituent les marchés de produits en cause. Il convient de souligner toutefois qu'il peut néanmoins exister des liens entre ces marchés. En particulier, une position forte sur le marché "grande masse" apportera souvent des avantages concurrentiels sur le marché de la vente en vrac, et réciproquement.

B. MARCHÉS GÉOGRAPHIQUES EN CAUSE

1. MARCHÉ "GRANDE MASSE"

(28) La partie notifiante fait valoir que la définition du marché en cause devrait être mondiale. La Commission relève que la position de la partie notifiante est en contradiction avec ses affirmations faites tout au long de la procédure, ainsi qu'avec sa propre appréciation interne. Au cours de la procédure, la partie notifiante a souligné que, parmi les activités et exploitations de BOC qu'elle envisage d'acquérir aux États-Unis d'Amérique et dans d'autres parties du monde, aucune n'a d'incidence sur la concurrence au sein de l'EEE. Ces déclarations vont de toute évidence à l'encontre de l'idée d'un marché mondial. En outre, la Commission a examiné un document interne dans lequel la partie notifiante procédait à l'analyse de l'acquisition envisagée sous ses aspects liés au droit de la concurrence. D'après ce document, l'opération prévue produirait des effets dans une zone de référence se limitant à l'Europe. Il n'est fait mention d'aucune région plus large, d'un marché mondial par exemple(13). La Commission en conclut que la position adoptée par la partie notifiante lors de l'audience est en contradiction avec son appréciation habituelle du marché géographique en cause.

(29) À l'audience, la partie notifiante a déclaré que les entreprises de gaz industriels sont techniquement capables de construire des usines de séparation sur site n'importe où dans le monde, et elle conclut que la définition du marché devrait être mondiale. Toutefois, le simple fait qu'un fournisseur soit techniquement apte à proposer certaines marchandises dans le monde entier n'est pas en soi suffisant pour établir le bien-fondé de cette conclusion. Dans un marché où les contrats d'approvisionnement à long terme font l'objet d'appels d'offres, l'analyse devrait plutôt s'attacher à vérifier si les fournisseurs sont réellement mis en concurrence pour l'obtention de ces marché au sein de la même zone géographique, et s'ils sont placés dans des conditions de concurrence homogènes dans différentes régions géographiques.

(30) L'enquête de la Commission a confirmé qu'un groupe déterminé de sociétés de gaz industriels établies dans l'EEE entre régulièrement en concurrence pour des contrats de fourniture "grande masse" dans l'EEE, à savoir AGA, Air Liquide, Air Products, BOC, Linde, Messer, Praxair et, dans une moindre mesure, des sociétés moins importantes comme SIAD et SOL. En revanche, un certain nombre de sociétés établies dans d'autres régions du monde ne sont pas présentes dans l'EEE. Premièrement, la partie notifiante a déclaré que les entreprises suivantes étaient capables (parce qu'elles disposent de la technique et du savoir-faire nécessaires) de construire des unités de séparation de l'air: Hitachi, Kobe Steel, PSI, Cryogenmash, Kaifeng, Sechuan Air Sep, Hang Yang, Cosmodyne. La Commission n'a pas trouvé d'éléments indiquant que les clients "grande masse" au sein de l'EEE avaient sollicité des offres de ces entreprises ou étaient approvisionnés par celles-ci. Deuxièmement, certains gros fournisseurs de gaz industriels, tels que Nippon Sanso et Airgas ne livrent pas une concurrence active pour l'obtention de contrats "grande masse" dans l'EEE. On ne saurait prétendre qu'en théorie les obstacles technologiques et réglementaires n'empêchent pas les entreprises non européennes de prendre pied en Europe. Néanmoins, une bonne implantation et les préférences déjà existantes des clients constituent un avantage qui rend cette éventualité très improbable.

(31) C'est également à tort que la partie notifiante affirme que la soumission d'offres relatives aux contrats "grande masse" s'effectue à l'échelle mondiale. Les entreprises de gaz industriels se disputent ces contrats sur la base d'une présence bien établie dans l'EEE. Généralement, elles créent ou acquièrent une filiale locale ou une entreprise commune dans la région où elles envisagent d'exercer des activités. Ces filiales locales sont alors chargées de pénétrer sur un marché régional, de rédiger et de soumettre les offres et, une fois le marché obtenu, d'assurer sur une base permanente le service après-vente et l'assistance technique. Plusieurs entreprises de gaz industriels ont confirmé qu'elles ne soumettaient une offre pour les marchés de "grande masse" dans une région donnée que si elles y étaient implantées localement. AGA a indiqué qu'elle ne présentait pas d'offres en dehors des régions où elle était solidement implantée (Europe, Midwest des États-Unis et Brésil); l'entreprise n'envisage pas d'activités autonomes. Linde a signalé qu'elle ne pouvait concourir pour l'obtention de contrats sur site à long terme sans être présente localement par l'intermédiaire d'une filiale. Messer a confirmé qu'elle investissait habituellement sur des projets sur site par l'intermédiaire d'une filiale ou d'une entreprise commune locales.

(32) Praxair et Air Products, les seules entreprises de gaz industriels non européennes opérant en Europe, y ont implanté des bureaux à partir desquels elles mènent l'essentiel de leur activité "grande masse" en Europe. Praxair a indiqué qu'elle dispose d'une équipe locale d'ingénieurs dans l'EEE (située à Oevel, en Belgique), chargée de décrocher les contrats sur site, de concevoir les projets et d'en assurer la réalisation. Généralement, la conception d'une usine est adaptée au marché de l'EEE, afin de prendre en compte le plus grand nombre possible de composantes locales. Cette représentation européenne prend en charge l'entretien de l'usine, les grosses réparations en cas de panne et sa modernisation pendant la durée du contrat. Il est rare que des membres du personnel non européens participent à la négociation des contrats et soient chargés des relations permanentes avec la clientèle. Air Products a confirmé qu'elle exerçait son activité "grande masse" en Europe de la même manière.

(33) Les clients ont, eux aussi, confirmé cette appréciation. Aucun des clients contactés par la Commission n'a passé de contrat "grande masse" avec une entreprise de gaz industriels autre que celles implantées en Europe. Seul un client a signalé qu'il contactait aussi d'autres entreprises, outre celles mentionnées ci-dessus, lorsqu'il attribuait un contrat "grande masse". La Commission en conclut que, du point de vue des clients européens "grande masse", seuls les fournisseurs solidement établis dans l'EEE peuvent obtenir des contrats.

(34) En outre, l'enquête de la Commission a démontré que, si les conditions de la concurrence sont homogènes au sein de l'EEE sur le marché "grande masse", elles diffèrent sensiblement dans d'autres parties du monde. L'EEE doit par conséquent être dissocié des autres régions du monde.

(35) Premièrement, la concurrence par les prix en matière de contrats de livraison "grande masse" est déterminée par des facteurs objectifs qui varient selon les régions du monde. Ce type de contrats crée entre un fournisseur et son client des relations de fourniture à long terme, pouvant durer jusqu'à quinze ans. L'investissement en capital que doit consentir le fournisseur pour chaque contrat de livraison "grande masse" est élevé, et dépasse parfois 200 millions d'euros. La rentabilité escomptée des capitaux investis est déterminante pour la manière dont une entreprise de gaz industriels peut exercer une concurrence par les prix dans une région donnée. Chaque fournisseur fixera ce niveau de rentabilité prévu en fonction de la perception du risque qu'il a dans telle ou telle région. Étant donné le caractère à long terme des contrats et l'importance des investissements concernés, les risque de change, mais aussi, d'une manière plus générale, le contexte économique et politique dans une région ou un pays donné jouent à cet égard un rôle particulièrement crucial. Les entreprises de gaz industriel établissent des seuils de retour minimal escompté sur investissement. Ces seuils diffèrent selon les régions géographiques où les entreprises de gaz rivalisent pour obtenir des contrats de livraison "grande masse". Dans les régions ou les pays où le risque subjectif est plus élevé, les entreprises majoreront généralement la rentabilité minimale escomptée. En outre, les entreprises de petite taille doivent souvent souscrire des emprunts au niveau local, par l'intermédiaire de leurs filiales, pour financer l'investissement initial. Dans ce cas, le prix qu'elles peuvent proposer dépend aussi des conditions de financement, qui diffèrent d'une région et d'un pays à l'autre. La conjugaison de l'ensemble de ces éléments entraîne des différences régionales dans la fixation des prix. La partie notifiante a souligné que "l'Europe constitue une zone intéressante, qui ne présente aucun risque", tout en reconnaissant que les mêmes risques diffèrent énormément dans d'autres parties du monde. La variation des risques de change est une évidence. Les concurrents ont également confirmé cette appréciation.

(36) Deuxièmement, les entreprises font habituellement une distinction entre les marchés en développement et les marchés parvenus à maturité. En ce qui concerne le marché "grande masse", la partie notifiante a déclaré dans sa notification qu'"il faut distinguer les marchés parvenus à maturité, très industrialisés et structurés, tels que l'Union européenne, des marchés en développement, où l'industrie et les utilisations et applications des gaz industriels sont encore en phase d'expansion, par exemple en Asie du Sud-Est". La Commission a également relevé cette distinction dans les documents internes des parties qu'elle a examinés. Lors de l'audience, BOC a affirmé qu'elle était capable de dégager une rentabilité sensiblement plus élevée sur les marchés en développement. De plus, la structure de la demande n'est pas non plus la même selon les régions du monde. La partie notifiante a affirmé à cette occasion que le taux d'autoproduction était de 11 % aux États-Unis, de 21 % en Europe et de 78 % en Asie.

(37) Enfin, la Commission n'a pas, à ce jour, qualifié un marché présentant des caractéristiques analogues à celles du marché "grande masse" de marché mondial. Lors de précédentes décisions, la Commission a établi que les marchés de certaines matières premières, négociées principalement sur des places boursières, étaient de taille mondiale(14). Toutefois, les gaz industriels en question sont livrés d'une manière différente, à savoir par l'intermédiaire d'usines sur site spécialement adaptées, dans des conditions qui varient et en tenant compte des exigences propres au client. Une définition mondiale des marchés a également été acceptée pour des produits d'équipement de grande taille ou de haute technologie qui sont, ou peuvent être, acheminés aux clients dans le monde entier(15). Cependant, en l'espèce, le marché de produits ne concerne pas la fourniture de ces équipements. Il convient de traiter de manière distincte la vente en "grande masse" de gaz industriels dans le cadre de contrats à long terme et celle d'usines de séparation de l'air. Dans ce dernier cas, il s'agit de projets d'ingénierie ponctuels, pour lesquels la relation avec le client est différente.

(38) La Commission estime, pour ces raisons, que, en ce qui concerne la fourniture "grande masse" de gaz industriels, le marché géographique de référence est l'EEE.

2. GAZ EN VRAC ET EN BOUTEILLES

(39) Les enquêtes menées dans la présente affaire et dans l'affaire parallèle COMP/M.1641 - Linde/AGA ont confirmé que les gaz industriels, à l'exception de certains gaz présentant une pureté totale et des propriétés exceptionnelles (comprenant l'hélium et les gaz spéciaux destinés à l'industrie électronique) et, dans une moindre mesure, du dioxyde de carbone, ne peuvent normalement pas être vendus et distribués à des clients situés à plus de 200 km environ des installations de production. Pour une installation de production individuelle, la zone d'approvisionnement se définit donc par un cercle de ce rayon au centre duquel se trouve l'installation. Toutefois, dans les grands États membres, ces zones d'approvisionnement sont normalement reliées de manière à se chevaucher et à couvrir sans faille la totalité de l'État membre en question. De plus, les fournisseurs concluent souvent entre eux des accords de crédits croisés, afin de diminuer les coûts de transport. La partie notifiante a présenté des listes attestant qu'elle a passé ce type d'accords pour les gaz distribués en vrac et en bouteilles dans tous les pays de l'EEE où elle est active. La concurrence entre, tout au moins, les gros fournisseurs sur les marchés de la distribution en vrac et en bouteilles, n'est de ce fait pas limitée à une région, mais s'exerce à l'échelle nationale. Les marchés géographiques des gaz en vrac et en bouteilles sont circonscrits aux États membres pris isolément. Les systèmes de distribution diffèrent d'un État membre à l'autre. La structure du marché d'États membres voisins est tout à fait autre. Par exemple, en France, Air Liquide détient des parts de marché de l'ordre de [...]* à [...]* sur les divers marchés de la distribution de gaz en vrac et en bouteilles, alors qu'en Allemagne elles sont généralement d'environ [...]* de parts de marché. En outre, les données communiquées par la partie notifiante font apparaître des écarts de prix importants entre les différents États membres. Cette situation a été confirmée par les informations transmises par des tiers. La Commission en conclut que les marchés de la distribution en vrac et en bouteilles ne dépassent généralement pas le niveau national (excepté pour certains gaz présentant une pureté totale et des propriétés exceptionnelles).

3. HÉLIUM

(40) L'hélium est extrait du gaz naturel, purifié puis liquéfié dans un nombre limité de sites qui se trouvent aux États-Unis (Kansas, Oklahoma, Texas et Wyoming), en Algérie (Bethouia), en Pologne (Odolanov) et en Russie occidentale (Orenbourg). L'hélium purifié est acheminé depuis les sites de production vers les revendeurs et les clients avec un équipement de transport spécial (conteneurs cryogéniques). Les principaux fournisseurs d'hélium de l'EEE sont situés en Europe (Pologne) ou à proximité (Algérie, Russie occidentale).

(41) La totalité des sources susmentionnées approvisionnent l'EEE en hélium, mais les sources proches de l'Europe (Algérie, Pologne, Russie) n'approvisionnent d'autres régions du monde que dans une mesure très limitée. La Commission estime que 75 % environ de la demande d'hélium dans l'EEE sont actuellement couverts par les sources situées à proximité de l'Europe. Les importations en provenance des États-Unis varient dans le temps, car elles portent parfois sur d'importants contrats uniques de vente en gros. Si, comme l'affirme la partie notifiante, une deuxième source d'hélium purifié est exploitée à moyen terme en Algérie, les importations en provenance des États-Unis pourraient considérablement diminuer. Les États-Unis ne reçoivent pas d'hélium d'Algérie, de Pologne ni de Russie.

(42) S'il est possible, techniquement, de transporter l'hélium liquide sur de longues distances, un certain nombre de facteurs y font obstacle (outre les frais de transport eux-mêmes, le fret et les frais de transit, les coûts d'importation/exportation et de location de conteneurs). L'hélium est un produit très volatile. Pour que le gaz reste liquide, il faut maintenir pendant toute la durée du transport des températures très basses (inférieures à - 269 °C). Plus le temps d'expédition est long, plus l'hélium liquide chauffe et produit de l'hélium gazeux. Inévitablement, les pertes de produits s'accroissent au fur et à mesure que les distances de transport s'allongent. D'après une étude interne présentée par une entreprise de gaz industriels, un conteneur provenant d'Algérie ou de Pologne peut, du fait du temps de transport plus court, acheminer jusqu'à 40 % d'hélium liquide en plus par rapport à un conteneur qui vient des États-Unis. Outre les coûts dus à la perte de produit, il faut réduire au maximum les fuites de chaleur qui augmentent avec la distance du transport, ce qui occasionne des frais de refroidissement supplémentaires. Ces coûts concernent notamment l'azote ou l'hélium liquide utilisé pour remplir de liquide le blindage des conteneurs afin de conserver le produit froid. En outre, si un long temps de transport a entraîné un réchauffement des conteneurs, ceux-ci devront être refroidis avant d'être réutilisés (si les conteneurs sont loués, ceci entraîne des frais de refroidissement).

(43) Le facteur coût le plus important pour le transport de l'hélium est le nombre de conteneurs cryogéniques nécessaires et l'investissement correspondant. La partie notifiante a indiqué que la rotation d'un conteneur d'hélium durait quarante jours au départ des États-Unis vers l'Europe, seize jours s'il vient d'Algérie et dix-huit jours s'il vient d'Europe de l'Est. Plus la durée du voyage augmente, plus le nombre de rotations pour lesquelles un conteneur est utilisé diminue. En se fondant sur ces chiffres, le taux d'utilisation d'un conteneur utilisé pour les importations en provenance des États-Unis est [...]* fois moins élevé que pour l'Algérie et [...]* fois moins élevé que pour l'Europe de l'Est. Par conséquent, il faut davantage de conteneurs pour acheminer le produit des États-Unis et les frais fixes augmentent considérablement par rapport à la valeur du produit transporté.

(44) Du côté de la demande, les clients sur le marché de gros (notamment les petites entreprises de gaz industriels) considèrent qu'il est déterminant de pouvoir disposer d'hélium liquide en provenance de sources proches du marché (c'est-à-dire de la zone où se trouve la demande). Mis à part les inconvénients liés au transport sur longue distance, les entreprises doivent également prendre en considération la nécessité de garantir au maximum la sécurité de l'approvisionnement et de minimiser le risque d'interruption des livraisons. L'hélium est un produit clé que les entreprises de gaz industriels, y compris de petite taille, considèrent comme un élément indispensable de leur portefeuille. Du côté de l'offre, même les fournisseurs qui ont accès à de l'hélium purifié aux États-Unis tiennent, dans toute la mesure du possible, à approvisionner les clients européens en hélium provenant d'Algérie, de Pologne et de Russie, quand bien même ils doivent l'acheter à des concurrents. Ils n'importent de l'hélium produit sur place aux États-Unis que dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire la demande à partir de sources plus proches. De plus, si les grossistes étaient capables de concourir dans des conditions homogènes à travers le monde, l'hélium des États-Unis, qui représente plus de 80 % de la capacité mondiale, couvrirait l'essentiel de la demande dans l'EEE. Or, tel n'est pas le cas.

(45) L'enquête n'a rien révélé qui laisserait supposer que les prix du marché de l'hélium purifié sont fixés au niveau mondial. Il n'existe pas, en particulier, de flux commerciaux d'Algérie, de Pologne ou de Russie vers les États-Unis (qui absorbe environ 60 % de la consommation mondiale d'hélium) et les flux provenant d'Algérie à destination d'autres parties du monde sont limités. En conséquence, à l'extérieur de l'Europe, l'hélium provenant de ces sources ne fait pas concurrence (ou seulement dans une mesure limitée) à l'hélium des États-Unis. D'après les données communiquées par les principaux grossistes, les prix de vente en gros de l'hélium dans l'EEE ont dépassé en moyenne de plus 12 % la moyenne mondiale pour la période 1996-1999.

(46) La présente affaire ne présente pas certaines des caractéristiques qui, dans des affaires précédentes, ont conduit la Commission à accepter la définition de marchés mondiaux. Généralement, l'existence de marchés mondiaux des matières premières, notamment pour certains métaux et minerais, a été admise lorsque les prix sont fixés dans les bourses des matières premières ou des métaux ou sont liés au négoce sur ces places boursières(16). Comme il a été indiqué, il n'existe pas de mécanisme similaire de définition des prix pour l'hélium purifié. Les prix de l'hélium sont négociés dans le cadre de contrats de gros indépendants et non en tant que prix du marché mondial.

(47) S'il est vrai que ces éléments plaident en faveur d'un marché de référence englobant la vente en gros d'hélium purifié à l'EEE, la définition du marché peut être laissée ouverte étant donné que, même dans l'hypothèse de l'existence d'un marché mondial du commerce de gros, l'opération notifiée poserait des problèmes de concurrence.

4. GAZ SPÉCIAUX DESTINÉS À L'INDUSTRIE ÉLECTRONIQUE

(48) La partie notifiante affirme que le marché géographique en cause pour les gaz spéciaux fournis en bouteilles à l'industrie électronique comprend au moins l'EEE, voire s'étend au monde entier. Ces gaz sont produits par des entreprises chimiques (et dans certains cas également par des entreprises de gaz industriels), puis achetés, transformés et conditionnés par des entreprises de gaz industriels, avant d'être finalement vendus aux clients de l'industrie électronique. La partie notifiante soutient que ses activités dans ce secteur, notamment le "transvasement" des gaz spéciaux destinés à l'industrie électronique et la fourniture de ces produits aux clients finals, ne sont que celles d'un distributeur.

(49) D'après l'enquête de la Commission, il convient de distinguer la fourniture, par les producteurs, de gaz de base aux entreprises de gaz industriels de la fourniture, par ces entreprises de gaz industriels, de gaz épurés, de services connexes et de produits associés aux clients finals. Les principales entreprises de gaz industriels, telles que Air Products, Praxair, Air Liquide et BOC, disposent d'un "centre de transvasement" dans l'EEE, à partir duquel elles desservent leurs clients dans l'EEE. Normalement, les clients ne sont pas approvisionnés depuis des centres situés en dehors de l'EEE. Le "transvasement" désigne la production (c'est-à-dire la purification, le mélange et l'embouteillage) de gaz spéciaux destinés à l'industrie électronique, conformément aux instructions précises du client, dans le cadre de procédés extrêmement spécialisés. Les spécifications de chaque gaz sont soumises à un processus de certification qui peut durer jusqu'à deux ans. Les certifications concernent le site de production précis (centre de transvasement) d'où provient le mélange gazeux final. En outre, les gaz spéciaux destinés à l'industrie électronique doivent être livrés et manipulés dans des conteneurs spécialisés (afin, par exemple, de maintenir les niveaux de pureté et de manipuler des gaz toxiques). L'examen des brochures commerciales d'Air Liquide et de BOC confirme que ce conditionnement spécialisé fait partie intégrante de leurs offres de produits. Ce service est également assuré par les centres de "transvasement" au niveau de l'EEE. Par conséquent, la production et la distribution de gaz spéciaux destinés à l'industrie électronique génèrent de la valeur ajoutée au niveau de l'EEE, où les entreprises de gaz exercent leurs activités de "transvasement".

(50) Le fait que Nippon Sanso, un important fournisseur de gaz spéciaux destinés à l'industrie électronique implanté aux États-Unis, n'exerçait, il y a peu de temps encore, quasiment aucune activité dans l'EEE, démontre l'importance qu'il y a à être présent dans cette région, en créant et en exploitant des capacités de production en Europe. L'entreprise n'a pu prendre pied sur le marché européen que récemment grâce à la constitution d'une entreprise commune avec Messer.

(51) Bien que la capacité à négocier avec une entreprise de semi-conducteurs au niveau mondial puisse représenter un avantage, il ressort de l'enquête menée par la Commission que les clients finals prennent encore actuellement leurs décisions en matière d'achat à un niveau plus local. La partie notifiante déclare que même si la question des approvisionnements de l'industrie des semi-conducteurs en gaz électroniques est souvent discutée au niveau de l'entreprise cliente, les commandes de gaz spéciaux destinés à l'industrie électronique sont décidées, gérées et établies sur le site local, en prenant en compte des facteurs spécifiques.

(52) La Commission conclut donc que le marché des gaz spéciaux destinés à l'industrie électronique s'étend à l'EEE.

C. APPRÉCIATION AU REGARD DES RÈGLES DE CONCURRENCE

1. MARCHÉS "GRANDE MASSE" DES GAZ DE L'AIR

a) Structure du marché

Air Liquide/BOC posséderait, de loin, la part de marché la plus importante sur le marché européen de la fourniture "grande masse" de gaz de l'air

(53) Le tableau n° 2 présente les parts de marché des parties et de leurs concurrents sur le marché "grande masse" européen(17):

Tableau n° 2

Marché "grande masse" européen des gaz de l'air standard

>TABLE>

(54) L'opération de concentration envisagée créerait de loin le plus gros fournisseur "grande masse" de gaz de l'air standard en Europe. La nouvelle entité détiendrait près [...]* de la moitié du marché "grande masse" de l'oxygène et de l'azote. Les autres opérateurs occupent en outre tous une position nettement moins favorable. Sur le marché de l'oxygène, le deuxième fournisseur, Linde, n'atteint pas [...]* des ventes d'Air Liquide/BOC. En ce qui concerne le marché de l'azote, l'offre résiduelle est encore plus dispersée, puisqu'aucun concurrent n'atteint [...]* des ventes d'Air Liquide/BOC.

(55) La puissance cumulée d'Air Liquide/BOC apparaît encore plus nettement si l'on prend le nombre de contrats de livraison sur site obtenus comme critère pour déterminer la part de marché(18), comme exposé au tableau n° 3:

Tableau n° 3

Contrats sur site obtenus au cours des cinq dernières années

>TABLE>

(56) Il convient de noter que les pourcentages du tableau n° 3 ne comprennent que les contrats de livraison de gaz sur site. Les contrats d'approvisionnement par canalisation n'ont pas été systématiquement pris en compte. Air Liquide étant de loin le plus gros fournisseur européen de gaz par canalisation, le tableau 3 sous-estime probablement le nombre de contrats remportés.

(57) Air Liquide affirme dans sa notification qu'"il est absolument sans intérêt" d'analyser la structure du marché à partir de la "part des ventes 'grande masse' détenue par un producteur", car elle estime que ce marché est un marché d'appels d'offres ("bidding market"). La partie notifiante est d'avis qu'il faut plutôt se fonder sur le nombre d'acteurs pour apprécier la concurrence. Dans le contexte de la présente affaire, les considérations suivantes sont suffisantes. Premièrement, à moins que des éléments particuliers ne prouvent que l'exemple du passé ne vaut plus pour la situation présente, on peut raisonnablement supposer que la part de marché d'un fournisseur constitue une indication de sa puissance. Deuxièmement, le nombre de marchés attribués confirme l'analyse fondée sur la part de marché.

En tant que fournisseur déjà installé détenant, de loin, le plus grand nombre de contrats de livraison, la nouvelle entité aurait sur le marché une position bien établie et posséderait une nette avance sur ses concurrents

(58) Au cours de la procédure, la partie notifiante a souligné que le fait que le marché "grande masse" soit très disputé garantissait l'exercice d'une concurrence. Toutefois, on ne saurait accepter l'idée que pour chaque contrat "grande masse", la compétition démarre "à zéro" et que, même les fournisseurs qui ne réalisent aucune vente, puissent rivaliser sur un pied d'égalité. L'enquête a montré que, en matière de contrats "grande masse", la dynamique de la concurrence est telle que le fournisseur en place est le mieux placé pour obtenir un nouveau contrat. Une position bien établie sur le marché reflète donc la puissance de marché d'un fournisseur. La Commission relève que si le calcul de la position cumulée d'Air Liquide et de BOC prend pour base le nombre de contrats remportés récemment (afin d'apprécier dans quelle mesure il s'agit de fournisseurs "historiques"), leur position conjointe est encore plus forte qu'en termes de chiffre d'affaires (voir tableau n° 3). Si l'on en juge par le nombre de contrats obtenus, aucun concurrent ne bénéficie d'une position le moins du monde similaire.

(59) L'avantage qu'il y a à être le détenteur du contrat antérieur lors de l'attribution d'un marché s'appuie sur les éléments suivants.

(60) La fourniture de gaz "grande masse" implique en règle générale une relation de travail étroite entre le client et son fournisseur actuel. Ce dernier connaît la date d'expiration de l'actuel contrat de fourniture et est par conséquent le mieux placé pour proposer sa reconduction suffisamment tôt. Grâce à ses relations constantes avec son client, le fournisseur en place sera généralement aussi le premier informé de l'intention de ce client de proroger ou de modifier un contrat d'approvisionnement. Lorsqu'ils envisagent de conclure un nouveau contrat ou de modifier un contrat existant, les clients sollicitent, dans la plupart des cas, l'avis de leur fournisseur actuel pour définir les nouvelles modalités d'approvisionnement (par exemple, une nouvelle usine sur site, une extension de la capacité, etc.). Les fournisseurs en place participent donc souvent à la phase de planification du projet et figurent de ce fait presque toujours parmi les entreprises de gaz industriels qui seront invitées à soumettre une offre. La connaissance détaillée qu'ils ont du client leur confère un avantage pour répondre à cette demande ainsi que pour les négociations qui suivront. La conclusion qui s'impose au vu de l'ensemble de ces éléments est qu'un client ne changera de fournisseur que pour autant qu'un concurrent présente une offre avantageuse et pas simplement équivalente.

(61) S'il apparaît qu'un contrat sur site va être reconduit, le fournisseur en place pourra généralement offrir des conditions financières plus avantageuses (remises, etc.) pour le contrat suivant, car, dans la plupart des cas, l'investissement initial dans l'usine sur site aura été totalement amorti. Même si ce n'est pas le cas, le fournisseur historique est normalement en mesure de proposer de meilleures conditions en réutilisant le matériel qui équipe déjà son installation existante(19). De même, le fournisseur en titre est aussi le mieux placé pour soumettre l'offre la plus économique au cas où, en raison de l'évolution de la demande du client, le contrat sur site doit être modifié avant l'expiration de la durée du contrat. Par exemple, si le client a besoin d'une capacité supplémentaire, le fournisseur en place peut proposer soit d'accroître celle de l'usine existante, soit, selon le cas, de construire une seule nouvelle usine couvrant la totalité de la capacité. Tout autre concurrent pourrait seulement offrir de bâtir une deuxième usine supplémentaire sur le même site, une solution de toute évidence moins économique. Même dans le cas où les besoins du client sont tels qu'ils nécessitent la construction d'une deuxième usine sur le même site, celui-ci préférera, en règle générale, faire appel à son fournisseur en place afin de diminuer ses frais administratifs et d'exploiter les deux usines d'une manière coordonnée et, partant, plus économique.

(62) Les clients contactés par la Commission ont pour la plupart confirmé que le fournisseur déjà en place bénéficie d'un avantage. Les concurrents ont également attesté qu'ils avaient plus de chances d'obtenir une prorogation ou une reconduction de contrat de la part de clients existants. Les historiques des appels d'offres communiqués par les entreprises de gaz industriels permettent d'aboutir à la même conclusion. Par exemple, la liste des renouvellements/prorogations de contrats existants remportés par BOC met en lumière l'importance de la relation entre le fournisseur en place et ses clients.

(63) Enfin, un document de BOC comportant une évaluation de la position des systèmes fonctionnels de BOC sur le marché sur site confirme cette analyse. Ce document(20) contient les déclarations suivantes: "dans les cas où les fournisseurs en place sont puissants, il peut s'avérer difficile de s'emparer de bastions parvenus à maturité en utilisant des méthodes commerciales traditionnelles. ... BOC sera en grande partie exclue de la croissance potentielle dans les pays développés, car elle aura du mal à s'imposer face aux fournisseurs en place ... Le poids des clients existants générera une croissance 'naturelle'".

L'opération de concentration envisagée aurait pour effet d'éliminer un concurrent important

(64) L'acquisition de BOC par Air Liquide ferait disparaître le troisième concurrent en termes de chiffre d'affaires du marché "grande masse" de l'EEE. L'élimination de BOC du champ de la concurrence aurait pour effet d'altérer sensiblement la structure du marché.

(65) Il ressort des données de BOC elle-même que l'entreprise est entrée activement en concurrence pour obtenir des contrats de livraison "grande masse" dans l'ensemble de l'EEE, c'est-à-dire non seulement au Royaume-Uni, mais aussi dans d'autres régions industrielles clés en Belgique, aux Pays-Bas, en Italie, en France, en Allemagne et en Espagne. Il convient de noter que, dans le passé, BOC a surtout présenté des offres pour des usines sur site de très grande taille (dont le débit prévu pouvait, dans certains cas, atteindre 120000 m3/h). Or, le nombre de concurrents capables de concevoir et de mener à bien des projets aussi importants est particulièrement limité. L'opération de concentration envisagée aurait pour effet d'éliminer un de ces rares concurrents.

(66) En écartant un des plus gros fournisseurs sur site, le projet en question aurait pour conséquence de réduire la concurrence potentielle sur le marché "grande masse" européen. La présence de concurrents crédibles est particulièrement importante sur un marché caractérisé par l'attribution de très gros projets, où les contrats sont conclus pour de longues périodes, où le nombre des fournisseurs remplissant les conditions requises est déjà limité et où les clients s'appuient sur les procédures de passation des marchés pour garantir des conditions relativement concurrentielles. BOC figure parmi les premiers fournisseurs "grande masse" aux niveaux mondial et européen et possède des points forts dans tous les secteurs en cause. On considère que BOC est compétitive en matière de technologie des procédés (séparation de l'air par cryogénie ainsi qu'adsorption modulée par alternance de pression et de vide) et qu'elle est leader pour certaines technologies (par exemple la technologie des unités de production d'oxygène de petite et moyenne dimensions, c'est-à-dire les générateurs ICO). Étant donné que la fourniture sur site peut nécessiter des capitaux extrêmement élevés, BOC fait partie de ces fournisseurs peu nombreux capables de financer l'investissement associé à de gros projets. Les analystes de ce secteur estiment que BOC dispose de ressources considérables quant à l'exécution d'importants projets relatifs à des usines sur site(21). En résumé, BOC peut être considérée comme une des sociétés de gaz industriels dont le potentiel concurrentiel est important. Sa disparition, sur un marché déjà concentré, réduirait encore le choix du consommateur.

L'opération envisagée associerait une position très solide au Royaume-Uni et en France à de fortes positions dans d'autres régions clés en Europe

(67) Selon les chiffres communiqués par la partie notifiante, qui ont été confirmés par les enquêtes de la Commission, BOC fournit [...]* de l'oxygène et de l'azote "grande masse" au Royaume-Uni(22).

(68) Selon ses propres estimations, Air Liquide fournirait actuellement de loin la plus grande partie des gaz "grande masse" en France ([...]* de l'oxygène et [...]* de l'azote). La situation est similaire en Belgique. En ce qui concerne les autres pays, sa présence est moins forte, mais néanmoins importante, en particulier en Italie et en Espagne.

b) Atouts spécifiques

(69) La Commission admet que, outre la part de marché, d'autres paramètres peuvent être pris en compte pour apprécier la puissance de marché d'un fournisseur "grande masse". L'enquête a montré que, au regard de chacun de ces aspects complémentaires, l'entité issue de l'opération de concentration serait le fournisseur le plus important. Certains des atouts de cette nouvelle entité découleraient de la position, déjà forte, d'Air Liquide, et se trouveraient renforcés par l'addition de la position de BOC. D'autres points forts résulteront de la combinaison de puissants fournisseurs "grande masse" en Europe, qui créera un fournisseur plus important que n'importe quel autre opérateur. Si l'on tient compte simultanément de tous ces éléments, l'opération notifiée conférerait au marché une structure dans laquelle le plus gros fournisseur, qui cumulerait les parts de marché respectives des parties à la concentration, serait aussi le plus important par rapport à d'autres paramètres clés de la concurrence. Face à la puissance globale de l'entité issue de l'opération de concentration, les autres fournisseurs de gaz industriels seraient nettement désavantagés dans la concurrence que se livrent les opérateurs pour décrocher les contrats de livraison "grande masse".

Air Liquide/BOC disposerait d'une puissante infrastructure dans l'ensemble de l'EEE

(70) Air Liquide et BOC disposent dans leurs pays d'origine respectifs (France et Royaume-Uni/Irlande) d'installations de production de gaz industriels et d'infrastructures complètes pour la distribution de ces gaz en vrac et en bouteilles (voir points 165 et 177). Ces réseaux confèrent une supériorité aux deux entreprises au niveau de leurs capacités de production et de leur accès aux clients en ce qui concerne les livraisons en vrac et en bouteilles. L'opération envisagée aurait pour effet d'associer ces réseaux.

(71) Air Liquide possède également des infrastructures de production et de distribution dans un certain nombre d'autres pays européens (Benelux, Danemark, Allemagne, Grèce, Italie, Portugal, Espagne et Suède). Cette infrastructure paneuropéenne comprend des usines de production autonomes (usines de gaz liquides), des usines spécialisées (destinées à fournir un ou plusieurs clients) dotées de capacité de production excédentaire pour les marchés du vrac ou des bouteilles, des unités de production sur site de petite taille et des centres d'embouteillage. Le tableau n° 4 décrit le réseau de production et de distribution européen d'Air Liquide dans des pays autres que la France(23). À la seule exception de la Finlande, où elle ne possède que des usines spécialisées, Air Liquide a implanté des centres d'embouteillage correspondant à la taille du marché concerné dans chacun des pays énumérés au tableau n° 4. Dans la majorité des pays, le réseau des centres d'embouteillage couvre la gamme complète des gaz, et comprend notamment un certain nombre d'installations capables de conditionner des gaz présentant des propriétés exceptionnelles (argon, mélanges contenant de l'argon et d'autres gaz, y compris des gaz spéciaux).

(72) Il est certain que le fait de posséder des infrastructures locales de production et de distribution confère des avantages concurrentiels. Une capacité de production locale de gaz liquides facilite la fourniture de gaz d'appoint pour les usines "grande masse" de petite et moyenne dimension. Lorsque ces gaz d'appoint peuvent être fournis à partir d'une production réservée, le fournisseur n'est pas obligé de conclure des accords pour l'achat de gaz liquides sur le marché libre ou de garantir le paiement d'astreintes au client. Chacune de ces autres solutions entraînerait obligatoirement un coût supplémentaire, infligeant au fournisseur "grande masse" un désavantage dans la concurrence. Une infrastructure locale de distribution permet à ce dernier de créer une usine sur site spécialisée nécessaire pour un contrat "grande masse", dont la capacité dépasse la demande du client "grande masse". La capacité excédentaire (production "piggy back") est alors liquéfiée et vendue en vrac ou en bouteilles. L'avantage en termes de coûts pour la fourniture "grande masse" provient des économies d'échelle au niveau de l'investissement (ainsi que des recettes complémentaires dégagées par les ventes en vrac et en bouteilles). Ces avantages ne peuvent être obtenus que si le propre réseau de distribution de l'entreprise garantit un accès au marché. Enfin, une infrastructure locale facilite la maintenance et l'assistance dans les usines sur site, ainsi que le fonctionnement d'autres aspects du service clientèle.

(73) Dans sa réponse à la communication des griefs, la partie notifiante conteste l'importance d'une infrastructure de production et de distribution locale pour la production de secours et les ventes de gaz liquides excédentaires. Toutefois, au début de la procédure, la partie notifiante a souligné qu'il était important, pour asseoir une activité grande masse, de disposer d'une infrastructure locale, permettant de produire des gaz liquides (production de secours et excédents). Elle a déclaré dans une étude présentée ultérieurement au cours de la procédure que les livraisons de secours de gaz liquides ne concernaient que les clients dont les besoins s'élèvent à 200-500 tpj ou moins. Dans sa réponse à la communication des griefs, la partie notifiante semble considérer que même pour des clients consommant plus de 200 tpj, les livraisons de secours en vrac peuvent ne pas être adaptées à la situation. La Commission estime que cette affirmation n'est pas crédible.

(74) La Commission soutient que la présence d'un réseau dense d'installations de production de gaz liquides facilite la fourniture d'appoint aux usines sur site. Lorsque les usines de gaz liquides sont situées à proximité des usines sur site, il faut moins de remorques-citernes pour livrer une quantité donnée de gaz. Des livraisons de secours sont de ce fait plus faciles à réaliser, même pour de grandes quantités, et moins coûteuses. La partie notifiante a de toute façon reconnu dans sa notification qu'une infrastructure de secours et de service est importante pour les usines sur site de petite dimension. La fourniture assurée par ces unités de production est une activité très rentable qui connaît une croissance rapide.

(75) Il est admis que la production simultanée de gaz liquides dans l'usine sur site et leur stockage dans une citerne constitue un autre moyen de compléter les fournitures de gaz, qui est accessible à n'importe quel concurrent. Dans sa réponse à la communication des griefs, la partie notifiante a toutefois présenté une autre solution permettant de garantir les livraisons de secours, qui est avantageuse pour un fournisseur bien implanté sur le marché. Parfois, lorsque l'entreprise procède à des augmentations de capacité ou remplace les anciennes usines, il est possible de conserver ces dernières ou des parties d'entre elles pour fournir une capacité complémentaire. Cette méthode convient pour la livraison de grandes quantités. Ainsi, l'usine de production "grande masse" d'Air Liquide d'Anvers, dont la capacité s'élève à [...]* tpj, reçoit l'appui d'une ancienne usine dont la capacité de [...]* tpj est gardée en réserve. Cette méthode favorise les gros fournisseurs bien établis, comme la nouvelle entité, qui dispose d'un grand nombre d'usines de production "grande masse" déjà en place.

(76) Selon la partie notifiante, la Commission surestime également l'importance de la production simultanée ("piggy back") de gaz liquides destinés à être vendus sur le marché en vrac. Elle a notamment indiqué que le nombre de contrats "grande masse" comprenant cette production simultanée avait diminué. La grande capacité de production en vrac dont dispose déjà Air Liquide au sein d'une infrastructure étendue peut expliquer cette évolution. Les concurrents (AGA, Linde, Praxair) accordent davantage d'importance à la production simultanée dans les usines "grande masse" que la partie notifiante. S'il est possible que, dans les conditions actuelles du marché, l'intérêt de la production simultanée de gaz liquides diminue, la production conjointe de gaz "grande masse" et de gaz liquides offre toujours un avantage non négligeable sur le plan des coûts. Selon la partie notifiante, le coût d'exploitation d'une usine combinée "grande masse" et gaz liquides est inférieur de [...]* à celui d'une usine "grande masse autonome" à laquelle est associé un liquéfacteur autonome.

(77) L'opération de concentration envisagée, en donnant naissance à un seul fournisseur, dont l'infrastructure de production et de distribution serait supérieure à celle de ses concurrents, conférerait à Air Liquide/BOC un avantage structurel pour obtenir des contrats "grande masse". Sur la base des données fournies par les autres concurrents, on constate qu'aucune de leurs infrastructures de production et de distribution n'aurait une couverture géographique analogue. Aucun des concurrents d'Air Liquide/BOC ne bénéficierait donc du même avantage.

L'entité issue de l'opération de concentration pourrait devenir le premier exploitant européen de canalisations

(78) Les entreprises de gaz industriels mènent, à des degrés divers, une stratégie visant à relier, par le biais de canalisations, leurs propres sites de production à ceux de leurs clients. C'est le cas notamment dans des régions (appelées "bassins industriels") où se trouvent concentrés d'importants consommateurs de gaz industriels tels que, entre autres, des producteurs sidérurgiques, des entreprises chimiques, des fabricants de papier et de verre. Les canalisations peuvent être réparties en deux catégories, les "canalisations de distribution locales" et les "canalisations d'interconnexion". Les canalisations de distribution locales constituent la structure principale. Elles relient l'usine ou les usines de séparation de l'air d'une entreprise de gaz industriels aux sites des consommateurs (clients) de gaz situés dans un "bassin industriel". Leur capacité de transfert est généralement élevée et suffit pour satisfaire la demande de plusieurs clients(24). Leur longueur totale est limitée par la dimension géographique de la région industrielle concernée. Les canalisations d'interconnexion constituent une structure secondaire. Elles relient les réseaux de canalisations locales de différentes régions industrielles, parfois sur de longues distances, pour créer un réseau régional plus important. Il peut arriver (ce n'est toutefois pas toujours le cas) que les canalisations d'interconnexion aient une capacité de transfert inférieure à celle des canalisations de distribution locales(25).

(79) Le tableau n° 5 fait le point sur les réseaux de canalisations européens des principales entreprises de gaz industriels:

Tableau n° 5

Canalisations (en km)

>TABLE>

(80) En Europe continentale, Air Liquide contrôle un réseau étendu de canalisations de distribution locales dans d'importants "bassins industriels": régions d'Anvers, de Liège, de Mons-Charleroi (toutes situées en Belgique/Pays-Bas), régions de Dunkerque, de Fos-sur-Mer, de Metz, du Havre (toutes situées en France), régions de Limito et de Padoue (deux régions italiennes). Aucune autre entreprise de gaz industriels n'a accès à des canalisations dans plus d'une ou deux régions limitées (Air Products - Gent/Terneuzen; Messer - Ruhr; Linde - Leuna/Buna et Ruhr; Praxair - Espagne). Les réseaux de certains concurrents sont négligeables par rapport à ceux d'Air Liquide. En outre, cette dernière est la seule entreprise à contrôler des canalisations d'interconnexion de grande envergure (nord de la France/Belgique). Au Royaume-Uni, BOC exploite des réseaux de canalisations dans d'importantes régions industrielles (Sheffield, Scunthorpe, Teeside, Grangemouth, Margham et Southampton). Aucun concurrent n'a accès à des réseaux de canalisations analogues à ceux d'Air Liquide.

(81) Le propriétaire d'un réseau de canalisations retire de sa situation des avantages structurels qui font défaut à ses concurrents. Premièrement, il peut réaliser des économies d'échelle en construisant, pour alimenter un réseau de canalisations régional, des unités de séparation de l'air plus grandes qu'il ne pourrait le faire s'il devait construire des usines séparées pour chaque client. De fait, Air Liquide et BOC ont pu alimenter leurs réseaux de canalisations depuis de très grandes unités de séparation de l'air, dont les capacités de production d'oxygène dépassent parfois [...]* tpj, voire atteignent [...]* tpj dans le cas d'Air Liquide. Le retour sur investissement, ainsi que les coûts de production et d'exploitation sont donc plus avantageux. Deuxièmement, le fait de pouvoir construire des usines plus grandes permet de développer une capacité de production importante dans une région donnée. Ceci améliore également l'assiette des coûts pour la production de gaz (liquides) en vrac qui représente une source complémentaire de recettes. Troisièmement, l'investissement supplémentaire en capital qu'entraîne la connexion d'un nouveau client à une canalisation existante est limité par rapport à la construction d'une usine spécialisée sur le site du client (la seule solution dont disposent les concurrents). La présence de canalisations dans une région industrielle où sont installés de nombreux utilisateurs de gaz constitue donc un grand avantage pour gagner de nouveaux clients potentiels. Quatrièmement, le contrôle des canalisations d'interconnexion permet d'assurer partiellement une production d'appoint en cas de panne de l'usine, même si la capacité des canalisations d'interconnexion est insuffisante pour approvisionner totalement un groupe local de clients. Étant donné le coût de cet appoint en gaz liquides, cet avantage peut être considérable. Les canalisations d'interconnexion permettent également d'équilibrer la production des diverses usines qui alimentent un système de canalisations, facilitant ainsi une répartition plus égale de la capacité.

(82) Dans sa réponse à la communication des griefs, la partie notifiante déclare que la Commission a mal apprécié le rôle des canalisations sur le marché "grande masse". Elle affirme que l'élément fondamental de l'activité "grande masse" est la capacité de production, pas la longueur des canalisations. Toutefois, comme indiqué au considérant 81, le point fort d'un exploitant de canalisations réside précisément dans le fait qu'il peut constituer une capacité supérieure à partir d'un réseau de canalisations. La position que détient Airl Liquide dans le triangle industriel Rotterdam-Mons/Charleroi-Liège prouve l'existence de cet avantage. Les unités de séparation de l'air d'Air Liquide, reliées entre elles par son système de canalisations régional, représentent [...]* de la totalité de la capacité industrielle de cette région (cette capacité est portée à [...]* si l'on y ajoute l'unité d'Air Liquide située à Dunkerque, également connectée au système de canalisations). La capacité d'Air Liquide dépasse celle de tous ses concurrents réunis, même si Air Products, Praxair et Linde ont procédé à d'importants investissements dans cette région. La partie notifiante fait également valoir que les canalisations de gaz industriels ne sont pas des canalisations de distribution. Toutefois, les canalisations de distribution locales, qui constituent la structure primaire, sont précisément utilisées pour distribuer des gaz industriels aux clients.

(83) L'analyse interne de BOC contredit également les déclarations de la partie notifiante. Un document de BOC qui analyse la position de BOC Process Systems sur le marché sur site mentionne Air Liquide comme étant la seule société de gaz industriels dont la "densité du réseau de canalisation" est "très élevée"(26). Ce document déclare également que les opérateurs de canalisations "tentent de verrouiller le secteur grâce à des réseaux de canalisations" et que "les réseaux de canalisations influent fortement, à la hausse, sur les profits".

(84) Un réseau de canalisations peut présenter des avantages pour le client, en permettant notamment de répondre aux pointes dans la demande et d'assurer plus facilement des fournitures d'appoint. Si une concurrence s'exerce sur le marché, la réduction des coûts de l'opérateur de canalisations devrait, en théorie être répercutée sur les clients, et provoquer une baisse des prix. Toutefois, la mise en place d'un contrôle fort et exclusif sur les réseaux de canalisations risque, à long terme, d'aboutir à une situation dans laquelle les concurrents ne pourront, et ne voudront plus se faire concurrence pour gagner de nouveaux clients. Ce sont donc en fin de compte les clients qui seront désavantagés, dans la mesure où l'opérateur de canalisations en place ne sera plus contraint par la concurrence à répercuter ses baisses de coûts.

(85) Tout d'abord, les avantages structurels considérables dont bénéficiera Air Liquide/BOC du fait qu'elle contrôlera un vaste réseau de canalisations pourront être utilisés pour éliminer les concurrents, en les empêchant d'obtenir des contrats "grande masse" dans les régions concernées (verrouillage du marché). Tout concurrent qui n'aurait pas accès à un réseau de canalisations devrait proposer au client une nouvelle usine sur site. Or, parce qu'un réseau de canalisations implique des investissements et des coûts beaucoup plus faibles, l'opérateur de canalisations en place pourra faire des offres qui seront toujours inférieures à celles d'un concurrent proposant une installation sur site. L'opérateur en place aura d'ailleurs économiquement tout intérêt à agir de la sorte pour empêcher un autre fournisseur de s'implanter dans la région qu'il contrôle. En outre, on aboutira alors à une situation dans laquelle l'opérateur de canalisations ne sera plus contraint par la concurrence de répercuter une grande partie de ses gains d'efficience sur ses clients. Seules les offres sur site, considérablement plus chères, pourront peser sur lui, et il ne répercutera alors plus que les baisses de coûts dans la mesure où cela sera nécessaire pour contrer ces offres.

(86) Ensuite, une fois que les clients se seront décidés en faveur d'un contrat de fourniture par canalisations, ils risquent de se retrouver piégés. La position de force détenue par un opérateur de canalisations en place limitera considérablement les possibilités de choix pour les clients souhaitant un renouvellement de contrat ou une augmentation des capacités. Si, en théorie, chaque client pouvait demander des offres à d'autres fournisseurs, ces mêmes clients ont indiqué que, en réalité, leurs possibilités de choix étaient limitées. Pour de brèves périodes ou de faibles augmentations de capacité, les autres fournisseurs peuvent simplement considérer que leurs chances de succès sont trop limitées pour qu'il vaille la peine de présenter une offre. Le client n'a donc souvent d'autre choix que de s'adresser à son fournisseur actuel. La capacité de négociation est en outre également affaiblie par la faible transparence des coûts dans ce secteur. Un client individuel n'est plus en mesure de contrôler une usine spécialisée sur site, parce que celle-ci est fournie conjointement avec d'autres sociétés, dans le cadre d'un système complexe(27).

(87) La Commission en conclut que l'entité issue de la concentration pourrait s'appuyer sur la couverture géographique très étendue du réseau de canalisations d'Air Liquide pour affirmer sa puissance de marché. Elle occuperait en effet dans ce domaine une position beaucoup plus forte que celle de ses concurrents, puisqu'elle contrôlerait un réseau de canalisations [...]* fois plus long que l'ensemble des réseaux concurrents. Cette position reposerait essentiellement sur le réseau actuel d'Air Liquide, bien que l'opération permette d'y ajouter des réseaux de canalisations dans des régions industrielles du Royaume-Uni. L'avantage structurel dont bénéficierait Air Liquide/BOC dans les régions couvertes par ses canalisations, lui permettrait de se concentrer sur d'autres régions. Aucun autre fournisseur ne serait à même de concourir dans des conditions similaires.

L'entité issue de la concentration pourrait exploiter à son profit ses positions dominantes sur les marchés français, britannique et irlandais du vrac

(88) Pour la description des positions dominantes d'Air Liquide et de BOC sur les marchés du vrac et des bouteilles de gaz en France et au Royaume-Uni/Irlande, on se reportera aux points 152 à 183. La façon dont les entreprises concernées pourraient exploiter ces positions dominantes pour obtenir des clients "grande masse" est décrite aux points 89 à 91 qui suivent.

(89) En principe, le fournisseur de gaz industriels qui se charge régulièrement de l'approvisionnement en vrac d'un client est le mieux placé pour juger de la demande de ce client. À la limite entre les marchés "grande masse" et du vrac, la demande peut être satisfaite par la fourniture sur site et sous forme liquide. De plus en plus, les parties approvisionnent les clients ayant une demande de 20 à 100 t/j par de petites installations sur site (pour l'azote, Air Liquide a près de [...]* contrats de ce type en France et BOC plus de [...]* au Royaume-Uni; pour l'oxygène, il est également possible de construire des installations PSA, VPSA et même cryogéniques pour des tonnages de l'ordre de 100 t/j ou moins). Si c'est le cas ou si la demande d'un client augmente, le fournisseur en place peut se servir de son contrat de vrac pour influer sur le client afin d'obtenir un contrat "grande masse". Lorsqu'il est prévisible que la demande d'un client va justifier un approvisionnement "grande masse" à l'expiration du contrat de vrac en cours, le fournisseur en place est presque toujours le premier à pouvoir proposer une solution "grande masse", en raison de sa connaissance des besoins du client. Lorsqu'il établit et négocie sa proposition, il peut tirer parti de ses rapports réguliers avec ce client. Si la demande d'un client évolue vers l'approvisionnement "grande masse" en cours d'exécution d'un contrat de vrac, le fournisseur en place est, par définition, le seul capable de proposer ce mode d'approvisionnement.

(90) La possibilité de faire passer certains clients de vrac à l'approvisionnement "grande masse" donne au fournisseur en place une souplesse logistique qui constitue un avantage global en termes de coûts. Ainsi, lorsqu'il obtient un nouveau client "grande masse", le fournisseur en place peut être à même de construire une plus grande installation sur site afin de se doter d'une capacité excédentaire pour le marché du vrac. En raccordant un nouveau client à une canalisation, il peut accroître l'utilisation de la capacité du réseau de canalisations en question. D'un autre côté, s'il a une capacité de production de gaz limitée dans une région donnée, par exemple sur un marché en expansion, le fait de faire passer un client de vrac à la "grande masse" peut lui permettre de remédier à la situation.

(91) En principe, d'autres entreprises de gaz industriels pourraient, elles aussi, être à même de s'appuyer sur des contrats de fourniture de vrac existants afin d'obtenir des commandes "grande masse". Mais dans la mesure où Air Liquide et BOC occupent des positions (dominantes) très fortes comme fournisseurs de vrac sur leurs marchés nationaux respectifs, ces deux entreprises sont particulièrement bien placées pour se servir de leurs rapports avec leurs clients de vrac pour influer sur ceux-ci en vue d'obtenir des contrats "grande masse". Sur un marché plus équilibré, de nombreux clients, et notamment les grandes entreprises, peuvent avoir plusieurs fournisseurs de vrac ou en changer plus souvent. Mais pour bien des clients, il est probable qu'ils n'aient d'autre choix que l'entreprise qui domine le marché national du vrac. En conjuguant des positions fortes sur plusieurs marchés importants de vrac, l'opération notifiée conjuguerait également les avantages dont bénéficient Air Liquide et BOC en raison de leur domination.

L'opération envisagée associerait deux concurrents dotés d'une technologie de pointe et d'une importante capacité de réalisation de projets

(92) Les acteurs de ce marché s'accordent à dire que la technologie est un facteur important qui permet à un fournisseur de se démarquer de ses concurrents. Dans le secteur "grande masse", la technique de production (procédé) est un paramètre concurrentiel déterminant. La fourniture de gaz industriels à l'aide de grandes installations sur site étant un procédé à forte intensité capitalistique, un procédé de pointe peut conférer à un fournisseur un avantage sur le plan des coûts, par exemple en termes de puissance consommée, de réduction des émissions et de dépenses d'équipement. Dans sa réponse à la communication des griefs, la partie notifiante a confirmé l'importance du procédé.

(93) Le fort potentiel de recherche et développement d'Air Liquide et de BOC est illustré par leur budget et leurs installations de recherche et développement (R & D). En 1998, Air Liquide a eu un budget total de R & D de [...]* millions d'euros, employé [...]* chercheurs dans [...]* centres de recherche, fait [...]* inventions et déposé [...]* demandes de brevet. L'entreprise a conclu [...]* accords de partenariat industriel et [...]* accords de coopération internationale avec des universités. Sa division "ingénierie" ([...]* salariés dans le monde) crée et construit des usines pour différents gaz. En 1998, BOC a consacré un budget total de [...]* millions d'euros à la recherche et au développement. L'entreprise emploie plus de [...]* chercheurs dans [...]* grands centres de recherche et un certain nombre de centres plus petits qui couvrent les procédés ainsi que des secteurs importants comme l'électronique (BOC Edwards). Elle a également passé de nombreux accords de coopération en R & D avec des tiers. BOC concentre sa capacité mondiale d'étude d'installations sur les procédés.

(94) Air Liquide et BOC possèdent une technologie complète ultramoderne de construction d'usines, mais aussi et surtout un savoir-faire dans le domaine de l'ingénierie. Les deux entreprises sont leaders, par exemple, de la production de gaz très purs destinés à l'industrie électronique. Air Products a confirmé que BOC était très compétitive pour les petites installations de la plage de 150 à 350 t/j. Même si la technique de production cryogénique utilisée pour les grandes installations sur site n'est pas appelée à évoluer radicalement dans un proche avenir, il n'en demeure pas moins que la capacité de créer et d'appliquer des améliorations constantes est un atout important. Air Liquide obtiendrait un accès illimité à l'ensemble de la technologie des procédés de BOC et à son savoir-faire en matière d'étude d'installations. La Commission suppose qu'Air Liquide obtiendrait également le centre de R & D connexe de BOC qui est implanté aux États-Unis (en sus du centre de recherche Edwards que BOC possède en Grande-Bretagne).

(95) La capacité à étudier, gérer et réaliser de grands projets sur site est au moins aussi importante que la possession d'une vaste palette de technologies. Air Liquide et BOC font partie du groupe des quatre entreprises de gaz industriels que les analystes du secteur considèrent comme les plus importantes à cet égard. Ainsi, [...]* des plus grandes usines d'oxygène du monde (capacité supérieure à [...]* t/j) ont été construites par Air Liquide.

(96) Les deux entreprises possèdent aussi une technique de production non cryogénique de pointe, notamment dans la technologie des générateurs VPSA. Air Liquide est le premier fournisseur mondial de petits générateurs à membrane qui sont capables de produire de l'azote avec un degré de pureté de 99,9 %. Ces techniques permettent d'étendre l'activité sur site au secteur des utilisateurs de petits volumes (moins de 100 t/j), une stratégie qu'Air Liquide a appliquée avec succès dans le passé (près de [...]* petits contrats sur site).

(97) L'entité issue de la concentration serait leader dans d'autres domaines, comme la cogénération de gaz, d'électricité et de vapeur ("offre élargie"). Elle serait également la mieux placée parmi ses concurrents pour desservir les clients de secteurs clés, comme l'électronique, où il est possible d'obtenir des contrats portant sur de gros volumes. Air Liquide a axé [...]* % de sa recherche sur ce secteur, où elle caracole en tête avec son offre de service de "gestion globale des gaz et produits chimiques" comportant la logistique, la détection, la surveillance, le recyclage et l'intégration du procédé du client. Pour sa part, BOC a une présence considérable dans le secteur de l'électronique par sa filiale BOC Edwards. Les deux entreprises proposent à l'industrie électronique une gamme de produits exhaustive qui couvre la production sur site de gaz standard très purs, de gaz spéciaux et d'équipements pour les procédés des clients.

La forte présence mondiale conjuguée d'Air Liquide/BOC apporterait des avantages supplémentaires au niveau des clients multinationaux

(98) Air Liquide applique une stratégie d'accompagnement de ses gros clients "grande masse" (entreprises industrielles de pointe) pour la fourniture de gaz dans le monde entier. Le rapport annuel 1998 d'Air Liquide expose cette stratégie: "Air Liquide poursuit son expansion mondiale de façon à accompagner et servir ses clients dans le monde entier". C'est la "présence mondiale d'Air Liquide qui permet" ces partenariats. Avec des activités dans plus de cinquante pays, BOC est généralement considérée comme ayant la couverture internationale la plus complète de toutes les entreprises de gaz industriels. Sa vocation mondiale a entraîné la réorganisation récente de ses activités en quatre "secteurs d'activité" mondiaux.

(99) Les réponses des clients montrent qu'une présence mondiale n'est pas la condition sine qua non pour obtenir des contrats de fourniture "grande masse", car la plupart des clients recherchent la meilleure solution d'approvisionnement sur un marché régional donné. En revanche, la présence mondiale peut donner à une entreprise de gaz industriels un avantage concurrentiel avec la clientèle multinationale. En effet, si cette entreprise a établi des relations d'affaires avec un client et a fourni la preuve de sa fiabilité dans une région, elle disposera d'une référence lorsqu'elle cherchera à obtenir un contrat "grande masse" dans une autre région. De plus, l'entreprise de gaz qui a une présence mondiale est mieux placée pour proposer à un client des concessions (remises, etc.) dans un pays en échange d'un nouveau contrat dans un autre. Ainsi, d'après certains acteurs du marché, la possibilité d'opérer à l'échelle mondiale constitue un avantage dans les rapports avec les clients de l'industrie électronique. Les entreprises de gaz industriels qui ont une présence mondiale limitée, comme Linde, Messer et AGA, sont désavantagées dans la lutte pour obtenir ce genre de clients.

c) Position des concurrents

La puissance de l'entité issue de la concentration risque de décourager toute action vigoureuse de la part des concurrents restant en lice

(100) Air Liquide/BOC serait le plus puissant fournisseur "grande masse" sur tous les plans concernés. Si certains de ses atouts sont d'ordre général (technologie, capacité d'exécution de projets et infrastructure internationale), la nouvelle entité disposera en outre d'atouts régionaux particuliers (positions fortes sur l'offre régionale, contrôle de réseaux de canalisations et position dominante sur les marchés nationaux du vrac).

(101) Aucun des concurrents restant en lice ne possède les atouts généraux d'Air Liquide/BOC. Étant à la traîne dans ces domaines généraux, ils ne seraient guère motivés pour tenter d'ouvrir des brèches substantielles dans les forteresses régionales d'Air Liquide/BOC où ils se heurteraient à une résistance particulièrement farouche. C'est pourquoi le regroupement d'atouts régionaux et généraux au sein d'une seule et même entité pourrait déboucher sur la division de fait du marché de l'EEE en une seule grande région d'Europe occidentale entièrement contrôlée par Air Liquide/BOC, d'un côté, et le reste de l'EEE, de l'autre.

(102) Les contacts entre Air Liquide/BOC et ses concurrents sur des marchés multiples ne font que décourager un peu plus la concurrence. En effet, les concurrents restants se battent chacun contre Air Liquide/BOC sur des marchés nationaux du vrac et/ou des bouteilles où cette entité est très présente elle aussi (voir, par exemple, tableau n° 9) et ils pourraient donc être tentés de différer toute action agressive pour éviter de s'exposer à la contre-offensive d'Air Liquide/BOC.

Les acteurs du marché considèrent la plupart des fournisseurs "grande masse" restant en lice comme des concurrents de "second rang"

(103) Pour une appréciation globale de la force concurrentielle des fournisseurs "grande masse" restants, il n'est pas inutile d'examiner le point de vue des entreprises de gaz industriels elles-mêmes. Dans une étude interne réalisée par Air Products, qui ne concerne pas seulement le marché "grande masse"(28), une distinction est établie entre les producteurs de gaz industriels de "premier rang" et de "second rang", Air Liquide, BOC, Air Products et Praxair appartenant à la première catégorie, et Linde, AGA et Messer à la deuxième. Il faut noter que, dans cette étude, Linde, AGA et Messer sont à la traîne en ce qui concerne "les possibilités d'exécution de grands projets sur site", entre autres choses. Les analystes du secteur partagent cette appréciation(29).

(104) Aucun des concurrents restants ne possède au même degré les atouts spécifiques d'Air Liquide/BOC sur le marché "grande masse" (infrastructure européenne, maîtrise d'un vaste réseau de canalisations, fortes positions régionales et forte position sur les marchés nationaux du vrac).

Les liens créés entre Air Liquide et Air Products par l'acquisition conjointe et le partage de BOC démotiveraient un peu plus les concurrents

(105) Air Products détient une part de marché limitée en Europe (5 à 10 % pour l'oxygène et 10 à 15 % pour l'azote), même si elle peut être considérée comme l'une des principales entreprises en termes de technique de production et de réalisation de projets d'installation sur site(30).

(106) En raison des liens qui seraient créés entre Air Liquide et Air Products par l'acquisition conjointe et la division de BOC, il est probable qu'Air Products ne se lancerait pas dans une concurrence agressive contre Air Liquide/BOC (voir points 223 à 243).

La fusion entre Linde et AGA, si elle est menée à terme, ne réduirait pas les effets anticoncurrentiels de la concentration envisagée

(107) En termes de part de marché, Linde est le deuxième grand concurrent (15 à 20 % pour l'oxygène et 15 à 20 % pour l'azote). Si cette entreprise rachète AGA, sa part de marché va passer à 25-30 % pour l'oxygène et 15-20 % pour l'azote. Toutefois, le fossé entre sa part de marché et celle d'Air Liquide/BOC - [...]* % pour l'oxygène et [...]* % pour l'azote - restera considérable.

(108) Linde est généralement considérée comme l'un des leaders de la technologie de production (procédés) pour les unités de séparation de l'air par voie cryogénique. Si le bureau d'études de Linde est très performant, l'entreprise manque cependant de technologie dans certains domaines. Ainsi, elle ne possède aucune technologie compétitive de séparation par membrane pour la production d'azote, un secteur rentable en pleine expansion. La fusion avec AGA n'apportera rien à la compétence technologique de Linde, car AGA ne possède pas de véritable compétence en matière d'étude d'installations. En fait, AGA utilise actuellement la technologie Linde sous licence.

(109) Dans sa réponse à la communication des griefs, la partie notifiante a insisté sur la capacité de construction d'usines de Linde et ses activités de vente d'installations, notamment en ce qui concerne les grandes unités de séparation de l'air par voie cryogénique. Linde AG est une société diversifiée qui comprend quatre divisions ("Werksgruppen"), dont l'activité des gaz industriels. Les unités de séparation d'air sur site ne sont pas construites par la division des gaz industriels de Linde ("Werksgruppe Technische Gase"), laquelle est une filiale à part entière de Linde AG depuis le mois de novembre 1999, mais par la division des études et construction ("Werksgruppe Anlagenbau"). Cette dernière réalise également des projets d'ingénierie dans un certain nombre de secteurs qui n'ont rien à voir avec les gaz techniques. Dans le passé, elle a fourni des unités de séparation de l'air par voie cryogénique à la division Werksgruppe Technische Gase ainsi qu'à d'autres sociétés de gaz industriels. Sur ce plan, la division Werksgruppe Anlagenbau de Linde fournit des prestations d'ingénierie classiques. Lors de l'audition, Linde a déclaré qu'elle ne voyait pas pourquoi ses activités de vente d'installations devraient renforcer ses activités de fourniture de gaz.

(110) Il semble donc que, avec ses activités de construction et vente d'installations, Linde se contente d'assurer que sa technologie cryogénique soit globalement à la disposition des autres sociétés de gaz industriels. En étant fournisseur d'équipements pour les autres entreprises de gaz industriels, Linde n'accroît pas ses chances d'obtenir directement des contrats d'approvisionnement "grande masse". En effet, la fourniture d'équipements dans le cadre de contrats d'ingénierie et la fourniture de gaz dans le cadre d'un approvisionnement de longue durée font partie de deux marchés de produits différents qui, sur le plan de la compétitivité, nécessitent des atouts différents. Ainsi, Linde n'a accès à aucun grand réseau de canalisations, ce qui limite ses chances d'obtenir de nouveaux clients "grande masse" dans des régions industrielles importantes où d'autres concurrents ont ce type de réseau et constitue un désavantage stratégique.

(111) Dans la lutte pour obtenir des contrats de fourniture "grande masse", la capacité à étudier, réaliser et gérer de grands projets sur site est au moins aussi importante que la compétence technologique. Les analystes du secteur considèrent que, sur ce plan, Linde s'est laissé distancer par les sociétés de gaz industriels de "premier rang"(31). Cette appréciation semble corroborée par le fait que Linde a obtenu et réalisé un nombre relativement restreint de grands contrats sur site au cours des cinq dernières années (voir tableau n° 3)(32), ayant préféré concéder des licences pour sa technologie à d'autres sociétés de gaz industriels ou construire des installations en qualité de sous-traitant pour d'autres entreprises. Cela semble indiquer que, en matière de réalisation directe de projets, Linde a adopté une politique placée sous le signe de la prudence.

(112) En évaluant la force concurrentielle qu'exercerait Linde/AGA, il faut tenir compte du fait que cette entité disposerait de certains atouts régionaux. À l'instar d'Air Liquide/BOC, encore que sur une plus petite échelle, Linde/AGA occuperait une position forte sur certains territoires "d'origine" (Autriche, pays nordiques et certaines régions d'Allemagne). Il y a un risque de voir Linde/AGA se polariser sur ces régions où elle jouit d'avantages concurrentiels spécifiques et où son risque est moindre, réduisant ainsi le niveau général de concurrence.

Il est peu probable que Messer et Praxair opposent une concurrence effective

(113) Ni Messer ni Praxair ne possèdent les atouts d'Air Liquide/BOC au même degré.

(114) La société Messer est nettement distancée en termes de part de marché (10 à 15 % pour l'oxygène et 5 à 10 % pour l'azote) et de nombre de contrats obtenus (voir tableau n° 3). Bien qu'elle ait une compétence certaine en matière de construction d'installations, Messer se heurte à des handicaps stratégiques par rapport à Air Liquide/BOC. Le fait qu'elle est beaucoup plus petite que les leaders du secteur, Air Liquide et BOC, mais aussi d'autres grands acteurs (Air Products...), constitue un handicap supplémentaire, et notamment dans la compétition sur de grands projets qui nécessitent de gros investissements financiers. Son niveau d'endettement ayant fortement augmenté ces dernières années, Messer pourrait ne pas avoir la surface financière requise pour investir ultérieurement dans des projets de fourniture sur site d'une certaine importance. De surcroît, Messer n'a pas de présence mondiale.

(115) En Europe, Praxair occupe une position restreinte (part de marché inférieure à 5 % pour l'oxygène et à 5-10 % pour l'azote). Ses atouts se situent essentiellement sur les marchés américains.

(116) Pour apprécier la concurrence que Praxair peut exercer ultérieurement sur le marché "grande masse" de l'EEE, il faut se pencher sur les raisons économiques qui pourraient inciter cette entreprise à se battre avec vigueur. Lors de l'audition, Praxair a déclaré que, malgré ses possibilités technologiques, elle n'avait pas réussi à obtenir une part de marché significative en Europe et elle considère que ses chances de remporter des contrats sont minces face à la concurrence des grands fournisseurs en place. Elle a déclaré qu'il était peu probable qu'elle fasse de gros investissements pour accroître sa présence en Europe dans les années à venir. Apparemment, bien que possédant des capacités technologiques, Praxair juge plus rationnel sur le plan économique d'investir prioritairement dans d'autres régions du globe où elle estime avoir un plus grand potentiel d'expansion. Il est donc peu probable que Praxair remette en cause la position conjointe des parties sur le marché "grande masse" de l'EEE au point de détrôner celles-ci.

d) Position des clients et attribution des contrats

Une offre très concentrée face à une demande beaucoup moins concentrée

(117) Sur le marché européen "grande masse", les clients doivent d'ores et déjà faire face à une structure extrêmement concentrée de l'offre. Les fournisseurs de gaz "grande masse" actuellement présents sur le marché ne sont pas plus de sept, et leur nombre pourrait être ramené à cinq. Parmi eux, certains sont nettement moins qualifiés que d'autres.

(118) La concentration envisagée réduirait encore un peu plus le choix des clients. L'élimination de la force concurrentielle indépendante qu'est BOC ne ferait que rétrécir davantage la structure de l'offre, non seulement en raison de la réduction du nombre de concurrents, mais aussi et surtout de l'élimination de l'un des rares gros fournisseurs "grande masse". En effet, BOC est l'une des rares sociétés de gaz industriels de "premier rang" dotées d'une technologie de pointe, d'une forte capacité d'investissement et d'une grande compétence en matière de réalisation de projets.

(119) En revanche, la demande présente une structure moins concentrée. Toute une série d'industries ont besoin d'oxygène et d'azote sous forme "grande masse": sidérurgie, métallurgie (métaux ferreux et non ferreux), chimie, pétrochimie, raffinage, électronique et verre, pour ne citer que celles-là. Chacune de ces industries compte un nombre important de clients (potentiels). Ces dernières années, plus d'une centaine de clients différents ont demandé des propositions pour de grandes installations sur site (capacité supérieure à 100 t/j) en Europe. Si l'on y ajoutait la demande d'installations sur site plus petites (mais tout de même significatives) à la limite entre vrac et "grande masse" (capacité de 20 à 100 t/j), le nombre des clients serait plus élevé encore.

(120) Dans la sidérurgie et l'industrie chimique et pétrochimique, il existe de très gros clients. La partie notifiante affirme que certaines de ces entreprises clientes ont une taille supérieure à celle d'Air Liquide. Or, on ne voit pas très bien comment la taille d'un client peut accroître son pouvoir de négociation. En effet, la puissance d'achat n'est pas fonction de la taille d'une entreprise, mais des degrés respectifs de concentration de l'offre et de la demande. Dans l'EEE, aucun client ne représente à lui seul une part importante de la fourniture "grande masse" et le degré de concentration du côté des acheteurs est nettement moins grand que du côté des fournisseurs.

Tous les clients n'ont pas un service achats centralisé et tous ne se servent pas des volumes achetés pour peser sur la négociation

(121) Dans sa notification, Air Liquide déclare qu'une poignée de grandes entreprises d'envergure mondiale (sidérurgie, chimie et raffinage) constituent l'essentiel de la clientèle "grande masse" et sont généralement dotées d'un service achats centralisé. Air Liquide déclare également que leurs besoins en gaz représentent de gros volumes et que ces clients sont donc en mesure d'exercer un pouvoir de négociation très fort vis-à-vis des fournisseurs de gaz.

(122) Toutefois, les enquêtes de la Commission n'ont pas confirmé que la clientèle "grande masse" se limitait à une poignée de grandes entreprises multinationales. Qui plus est, certaines entreprises possédant un service achats centralisé ont même indiqué qu'elles peinaient à contrer le pouvoir de leurs fournisseurs de gaz.

(123) Dans certains secteurs, le coût des gaz industriels représente une proportion des coûts de production des clients plus forte que dans d'autres. Ainsi, la quantité d'oxygène et d'argon fournie à une aciérie est très importante et représente une part significative des coûts variables de l'usine. En revanche, la quantité d'oxygène et d'azote fournie à une usine de produits chimiques peut être tout aussi importante en valeur absolue, mais elle ne représente qu'une part relativement faible des coûts du client. D'après la partie notifiante, l'oxygène et l'azote représentent généralement quelque 3 % du coût des matières nécessaires à la production. Dans la plupart des cas, les activités des clients sont tributaires de la fourniture d'une quantité fixe de gaz et la moindre interruption de cette fourniture peut coûter très cher au client. Ces éléments montrent l'inélasticité de la demande par rapport aux prix. On voit donc que le simple fait d'acheter de grandes quantités ne signifie pas que les clients soient à même de peser dans la négociation avec les fournisseurs de gaz.

(124) L'introduction de la notion d'"offre élargie" ou d'"îlot de services généraux", qui implique principalement la cogénération d'électricité et de vapeur, se traduit par une baisse des coûts pour le fournisseur de gaz industriels et pour le client, mais aussi par une diminution du pouvoir de négociation du client. Lorsqu'elle complète la fourniture de gaz par la cogénération d'électricité et de vapeur, la société de gaz industriels peut satisfaire ses propres besoins en électricité (pour le fonctionnement de l'installation sur site), ainsi que les besoins du client en vapeur (usines chimiques, par exemple). C'est Air Liquide qui a lancé cette méthode et, jusqu'ici, elle l'a appliquée avec le plus grand succès. La nature de cette fourniture complète de services généraux est plus proche de l'entreprise commune que du contrat d'approvisionnement classique. Si l'achat de ces services à un tiers peut être rentable pour le client, celui-ci aura cependant plus de mal à "couper le cordon" avec le producteur de gaz industriels à l'expiration du contrat et son pouvoir de négociation s'en trouvera rogné.

Les procédures actuelles d'attribution des contrats sont insuffisantes pour limiter la position de force des parties

(125) Dans sa notification, Ai