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FR Journal officiel de l’Union européenne L 333/35

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation pour l’exercice 2009 — Budget rectificatif no 1

(2009/927/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2009 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE LA COMMISSION 2 0 SUBVENTION DE LA COMMISSION 14 943 000 –1 613 000 13 330 000 Total du titre 2 14 943 000 –1 613 000 13 330 000 9 RECETTES DIVERSES Total du titre 9 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 14 943 000 –1 613 000 13 330 000

DÉPENSES
37.

considère que l'Agence possède non seulement les systèmes (logistiques, systèmes IT et autres) permettant de mettre en œuvre rapidement un soutien important dans des zones de post-conflits mais également une expertise et un savoir-faire éprouvés en matière de reconstruction après la guerre;
FR Journal officiel de l'Union européenne L 88/216

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 22 avril 2008

sur la clôture des comptes de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2006

(2009/226/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de l'Agence ferroviaire européenne relatifs à l'exercice 2006 (1),

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l'Agence ferroviaire européenne relatifs à l'exercice 2006, accompagné des réponses de l'Agence (2),

vu la recommandation du Conseil du 12 février 2008 (5843/2008 — C6-0084/2008),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,

vu le règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 instituant une Agence ferroviaire européenne (4), et notamment son article 39,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment son article 94,

vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des transports et du tourisme (A6-0123/2008),

1. constate que les comptes annuels définitifs de l'Agence ferroviaire européenne se présentent tels qu'ils figurent en annexe au rapport de la Cour des comptes;

2. approuve la clôture des comptes de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2006;

3. charge son président de transmettre la présente décision, au directeur exécutif de l'Agence ferroviaire européenne, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le président Hans-Gert PÖTTERING Le secrétaire général Harald RØMER

(1) JO C 261 du 31.10.2007, p. 54.

(2) JO C 309 du 19.12.2007, p. 67.

(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(4) JO L 164 du 30.4.2004, p. 1, rectifié au JO L 220 du 21.6.2004, p. 4.

(5) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.
FR Journal officiel de l’Union européenne L 242/15

État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2008 — Budget rectificatif no 1

(2008/703/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2008 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 13 400 000 852 622 14 252 622 1 2 FINANCEMENT SPÉCIAL DE LA CE POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES p.m. 250 000 250 000 Total du titre 1 13 400 000 1 102 622 14 502 622 2 AUTRES SUBVENTIONS 2 1 PARTICIPATION DE LA NORVÈGE 427 579 33 835 461 414 Total du titre 2 527 579 33 835 561 414 3 RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS CONTRE PAIEMENT Total du titre 3 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 13 927 579 1 136 457 15 064 036

DÉPENSES CARDS
Budget rectificatif no 1

INVESTISSEMENTS EN BIENS IMMOBILIERS, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET COÛTS ASSOCIÉS

BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS

FRAIS POSTAUX ET INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION ET INFORMATIQUE

DÉPENSES DE RÉUNION, DE SÉMINAIRES ET DE REPRÉSENTATION

DÉPENSES EN MATIÈRE DE DONNÉES ET DE DOCUMENTATION
1.

constate que les comptes annuels définitifs du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sont établis comme suit pour les exercices 2004 et 2005: Compte de gestion des exercices 2004 et 2005 (en milliers d'EUR) 2005 2004 Recettes Subventions de la Commission 16 418 13 700 Recettes affectées 573 724 Recettes diverses 36 42 Total des recettes (a) 17 027 14 466 Dépenses budgétaires de l'exercice Personnel — Titre I du budget Paiements 8 862 8 579 Crédits reportés 213 466 Fonctionnement — Titre II du budget Paiements 865 768 Crédits reportés 334 542 Activités opérationnelles — Titre III du budget (hors recettes affectées) Paiements sur crédits de paiement de l'exercice 2 466 2 508 Paiements sur RAL au 31 décembre 2003 2 119 2 702 Crédits reportés Recettes affectées (PHARE + pays tiers) Paiements 68 415 Crédits reportés 505 309 Total des dépenses (b) 15 433 16 289 Résultat de l'exercice (a - b) 1 594 -1 823 Solde reporté de l'exercice précédent 375 -993 Crédits n-1 reportés et annulés (crédits non dissociés des titres I et II) 111 56 Crédits reportés de recettes affectées (crédits non dissociés du titre III) annulés Neutralisation du report n-1 du titre III lié au passage vers les crédits dissociés 93 3 138 Réemplois de l'exercice précédent non utilisés 1 Remboursements à la Commission 0 Différences de change 1 -4 Solde de l'exercice 2 173 375 Source: Données du Centre — ce tableau présente sous une forme synthétique les données fournies par le Centre.
Titre Chapitre Article Description Résultat 2006 (EUR) Budget 2007 (EUR) Budget 2008 (EUR) Commentaire

7 RECETTES, ÉTAT D’ACCUEIL

70 Contributions

700 Contribution de l’État d’accueil, sécurité 2 193 652 2 412 872 2 430 485 Nonobstant l’article 35 de la convention Europol et l’article 16 du règlement financier, le conseil d’administration peut, statuant à l’unanimité et sur la base d’une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir chapitre 80). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et l’État hôte.

701 Contribution de l’État d’accueil, immeubles — p.m. p.m. Nonobstant l’article 35 de la convention Europol et l’article 16 du règlement financier, le conseil d’administration peut, statuant à l’unanimité et sur la base d’une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 810). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et l’État hôte.

702 Solde de l’exercice t-2 266 348 111 128 162 515

Total chapitre 70 2 460 000 2 524 000 2 593 000

71 Autres recettes

711 Divers — p.m. p.m.

Total chapitre 71 — p.m. p.m.

TOTAL TITRE 7 2 460 000 2 524 000 2 593 000

8 DÉPENSES, ÉTAT D’ACCUEIL

80 Sécurité

800 Sécurité 2 344 890 2 524 000 2 593 000 Nonobstant l’article 35 de la convention Europol et l’article 16 du règlement financier, le conseil d’administration peut, statuant à l’unanimité et sur la base d’une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 700). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et l’État hôte.

Total chapitre 80 2 344 890 2 524 000 2 593 000

81 Dépenses relatives au bâtiment

810 Dépenses relatives au bâtiment, État hôte — p.m. p.m. Nonobstant l’article 35 de la convention Europol et l’article 16 du règlement financier, le conseil d’administration peut, statuant à l’unanimité et sur la base d’une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 701). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et l’État hôte.

Total chapitre 81 — p.m. p.m.

TOTAL TITRE 8 2 344 890 2 524 000 2 593 000

TOTAL DES RECETTES, PARTIE C 2 460 000 2 524 000 2 593 000

TOTAL DES DÉPENSES, SECTION C 2 344 890 2 524 000 2 593 000

SOLDE, SECTION C 115 110 — —
«1030

Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique des relations extérieures Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 235 316 1 035 684 1 271 000 Commentaires Décision 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 instituant l’Agence exécutive “Éducation, audiovisuel et culture” pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35), telle que modifiée par la décision 2007/114/CE (JO L 49 du 17.2.2007, p. 21). Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’Agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 19 01 04 30 de la section III “Commission” du budget général.»
4.

prend note des constatations de l'audit externe KPMG relatives à la Cour des comptes: «Nous estimons que (…) les données comptables et les états financiers reflètent fidèlement et honnêtement, conformément au règlement financier, les dispositions d'exécution, les principes comptables universellement reconnus et les règles internes de la Cour des comptes en ce qui concerne les actifs et la situation financière de la Cour des comptes à la date du 31 décembre 2003 ainsi que le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice qui a pris fin à cette date»;
FR Journal officiel de l’Union européenne L 341/87

État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2005 — budget rectificatif no 1

(2005/898/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 2 CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 2 0 CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 8 189 000 90 000 8 279 000 Total du titre 2 8 189 000 90 000 8 279 000 TOTAL GÉNÉRAL 8 189 000 90 000 8 279 000

TITRE 2

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article Poste Intitulé Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Contribution de la Communauté européenne 2 0 0 0 Contribution de la Communauté européenne 8 189 000 90 000 8 279 000 Total de l'article 2 0 0 8 189 000 90 000 8 279 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 0 8 189 000 90 000 8 279 000 Total du titre 2 8 189 000 90 000 8 279 000 TOTAL GÉNÉRAL 8 189 000 90 000 8 279 000 CHAPITRE 2 0 — CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 2 0 —

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

2 0 0

Contribution de la Communauté européenne

2 0 0 0

Contribution de la Communauté européenne

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 8 189 000 90 000 8 279 000

Commentaires

Ce poste comprend les subventions pour les projets Phare de l'Observatoire.

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 «Projets» EUMC (Phare) p.m. 90 000 90 000 TOTAL GÉNÉRAL p.m. 90 000 90 000

TITRE «Projets»

EUMC (PHARE)

Article Poste Intitulé Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 Total du titre «Projets» p.m. 90 000 90 000 TOTAL GÉNÉRAL p.m. 90 000 90 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de mise en œuvre du projet Phare de l'Observatoire, qui vise à instaurer des réseaux RAXEN dans les pays candidats.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 196/57

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 12 avril 2005

concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (Section VIII — Médiateur)

(2005/537/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (1),

vu le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice 2003 (C6-0021/2005),

vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2003, accompagné des réponses des institutions contrôlées (2),

vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes sur la base de l'article 248 du traité CE (3),

vu l’article 272, paragraphe 10, et les articles 275 et 276 du traité CE,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil, du 25 juin 2002, portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), et notamment son article 50, son article 86, paragraphe 4, et ses articles 145, 146 et 147,

vu le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (5),

vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0066/2005),

1. donne décharge au Médiateur, pour l'exécution du budget de l'exercice 2003;

2. présente ses observations dans la résolution accompagnant la présente décision;

3. charge son président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et au Médiateur, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le président Josep BORRELL FONTELLES Le secrétaire général Julian PRIESTLEY

(1) JO L 54 du 28.2.2003, p. 1.

(2) JO C 293 du 30.11.2004, p. 1.

(3) JO C 294 du 30.11.2004, p. 99.

(4) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(5) JO L 356 du 31.12.1977, p. 1.
3.

charge son président de transmettre la présente décision et la résolution qui l'accompagne au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et au Médiateur et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).
Décision du Parlement européen

du 8 avril 2003

concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - Section V - Cour des comptes

(2003/412/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le compte de gestion et le bilan financier relatifs à l'exercice 2001 [SEC(2002) 405 - C5-0245/2002],

vu le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2001, accompagné des réponses des institutions (C5-0538/2002)(1),

vu la déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes fournie par la Cour des comptes sur la base de l'article 248 du traité CE (C5-0538/2002);

vu la recommandation du Conseil du 7 mars 2003 (C5-0087/2003),

vu les articles 272, paragraphe 10, et 275 du traité CE,

vu l'article 22, paragraphes 2 et 3, du règlement financier du 21 décembre 1977(2) et l'article 50 du règlement financier du 25 juin 2002(3),

vu l'article 93 bis et l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A5-0101/2003/Rev1),

1. donne décharge au secrétaire général de la Cour des comptes pour l'exécution du budget de l'exercice 2001;

2. présente ses observations dans la résolution accompagnant présente décision;

3. charge son président de transmettre la présente décision ainsi que la résolution qui l'accompagne au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, ainsi qu'à la Cour des comptes et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le secrétaire général

Julian Priestley

Le président

Pat Cox

(1) JO C 295 du 28.11.2002, p. 1.

(2) JO L 356 du 31.12.1977, p. 1.

(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
État des recettes et des dépenses de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) pour l'exercice 2001

(2000/775/CE)

Conformément à l'article 13 du règlement financier de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), arrêté par son Comité budgétaire en date du 7 juillet 1995 et modifié en dernier lieu en date du 26 novembre 1998, "le budget, le tableau des effectifs, ainsi que le ou les budgets rectificatifs et/ou supplémentaires sont publiés au Journal officiel de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles). Les documents de synthèse du budget détaillé par titre, chapitre, article et poste budgétaire font également l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le président de l'Office adopte par ailleurs toute autre mesure utile pour étendre la publicité accordée au budget de l'Office."

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État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments pour l'exercice 1998 (98/156/CE)

Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en écus, sauf indication contraire.

>TABLE>

() Après budget rectificatif et supplémentaire.
État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 1997 (97/485/CE)

Conformément aux dispositions de l'article 14 deuxième alinéa du règlement (CEE) n° 1416/76 du Conseil, du 1er juin 1976, portant dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (), modifié par le règlement (CEE) n° 1948/93 (), l'état des recettes et des dépenses ainsi que le tableau des effectifs sont publiés au Journal officiel des Communautés européennes en même temps que le budget général des Communautés européennes.

Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en écus, sauf indication contraire.

>TABLE>

() JO n° L 164 du 24. 6. 1976, p. 1.

() JO n° L 181 du 23. 7. 1993, p. 15.

() Dont 1 720 000 écus sont inscrits en réserve.

() Dont 1 720 000 écus sont inscrits en réserve.

() Dont 1 720 000 écus sont inscrits en réserve.
Rectificatif au budget rectificatif et supplémentaire n° 1 pour l'Union européenne pour l'exercice 1995 («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 276 du 20 novembre 1995.)

Page 72, en regard de «TOTAL GÉNÉRAL» :

- dans la colonne «Budget 1995» :

au lieu de : «843 035 439»,

lire : «843 047 561»,

- dans la colonne «Budget rectificatif et supplémentaire n° 1» :

au lieu de: «+ 285 561»,

lire: «+ 273 439».
+++++

( 1 ) JO N} L 356 DU 31 . 12 . 1977 , P . 1 .

ARRET DEFINITIF DU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1983 ( 83/4/CEE , EURATOM , CECA )

LE PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPEEN ,

- VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 78 PARAGRAPHE 7 ,

- VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 203 PARAGRAPHE 7 ,

- VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 177 PARAGRAPHE 7 ,

- VU LE TRAITE PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS FINANCIERES DES TRAITES INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DU TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , SIGNE LE 22 JUILLET 1975 ,

- VU LE REGLEMENT FINANCIER , DU 21 DECEMBRE 1977 , APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 13 ,

- VU L'AVANT-PROJET DE BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1983 , PRESENTE PAR LA COMMISSION ,

- VU LE PROJET DE BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1983 , ETABLI PAR LE CONSEIL ,

- VU LES DELIBERATIONS DU PARLEMENT EUROPEEN DU 28 OCTOBRE 1982 ,

- VU LE RESULTAT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 22 NOVEMBRE 1982 SUR LES PROPOSITIONS DE MODIFICATION ET LES AMENDEMENTS ADOPTES PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LE 28 OCTOBRE 1982 ,

- VU LES DELIBERATIONS DU PARLEMENT EUROPEEN DES 13 , 14 ET 16 DECEMBRE 1982 ,

- VU LES RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LE 16 DECEMBRE 1982 ,

- LA PROCEDURE PREVUE AUX ARTICLES 78 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , 203 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET 177 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ETANT AINSI ACHEVEE ,

CONSTATE :

ARTICLE UNIQUE

LE BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1983 , TEL QUE FIGURANT EN ANNEXE , EST DEFINITIVEMENT ARRETE .

LE BUDGET EST PAR CONSEQUENT FIXE A 21 558 552 185 ECUS EN RECETTES ET EN CREDITS POUR PAIEMENT ET A 22 988 233 185 ECUS EN CREDITS POUR ENGAGEMENT .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 DECEMBRE 1982 .

LE PRESIDENT

PIETER DANKERT

BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1983

SOMMAIRE

PAGE

A . ETAT DES RECETTES 5

B . FINANCEMENT DU BUDGET 57

C . EFFECTIFS 61

SECTION I : PARLEMENT EUROPEEN 73

SECTION II : CONSEIL 117

ANNEXE : COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 161

SECTION III : COMMISSION 197

PARTIE A : CREDITS DE FONCTIONNEMENT 247

ANNEXE I : LISTE DES COMITES FONCTIONNANT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 2 5 1 311

ANNEXE II : OFFICE DES PUBLICATIONS 317

PARTIE B : CREDITS OPERATIONNELS 355

ANNEXE I : ACTIVITES DE RECHERCHES ET D'INVESTISSEMENT 807

ANNEXE II : OPERATIONS EN CAPITAL ET GESTION DE L'ENDETTEMENT 833

SECTION IV : COUR DE JUSTICE 907

SECTION V : COUR DES COMPTES 949
++++

( 1 ) JO NO L 356 DU 31.12.1977, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 23 DU 31.1.1979, P . 3 .

( 3 ) JO NO L 124 DU 21.5.1979, P . 3 .

( 4 ) JO NO L 157 DU 25.6.1979, P . 3 .

ARRET DEFINITIF DU BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE NO 3 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1979

( 80/185/CEE, EURATOM, CECA )

LE PRESIDENT DU PARLEMENT EUROPEEN,

- VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 78 PARAGRAPHE 7,

- VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 203 PARAGRAPHE 7,

- VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 177 PARAGRAPHE 7,

- VU LE TRAITE PORTANT MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS FINANCIERES DES TRAITES INSTITUANT LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DU TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, SIGNE LE 22 JUILLET 1975,

- VU LE REGLEMENT FINANCIER, DU 21 DECEMBRE 1977, APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 5,

- VU LE BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1979 ( 2 ),

VU LE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE NO 1 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1979 ( 3 ),

- VU LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE NO 2 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1979 ( 4 ),

- VU L'AVANT-PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE NO 3 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1979, PRESENTE PAR LA COMMISSION,

- VU LE PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE NO 3 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1979, ETABLI PAR LE CONSEIL,

- VU LES DELIBERATIONS DU PARLEMENT EUROPEEN DU 11 DECEMBRE 1979,

- VU LE RESULTAT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 12 DECEMBRE 1979 SUR LA PROPOSITION DE MODIFICATION ET LES AMENDEMENTS ADOPTES PAR LE PARLEMENTS EUROPEEN LE 11 DECEMBRE 1979,

- VU LES DEBATS ET DELIBERATIONS DU PARLEMENT EUROPEEN DU 13 DECEMBRE 1979 AU TERME DESQUELS IL A ARRETE LE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE NO 3 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1979,

- VU LA RESOLUTION ADOPTEE PAR LE PARLEMENT EUROPEEN LE 13 DECEMBRE 1979,

- LA PROCEDURE PREVUE AUX ARTICLES 78 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, 203 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET 177 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ETANT AINSI ACHEVEE,

CONSTATE :

ARTICLE UNIQUE

LE BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE NO 3 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1979, TEL QUE FIGURANT EN ANNEXE, EST DEFINITIVEMENT ARRETE .

FAIT LE 13 DECEMBRE 1979 .

LE PRESIDENT

SIMONE VEIL

BUDGET RECTIFICATIF ET SUPPLEMENTAIRE NO 3 DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1979

SOMMAIRE

PAGES

A . RECETTES ..... 5

B . CALCUL DES PARTS RELATIVES DES ETATS MEMBRES ...... 25

C . RECAPITULATION DES DEPENSES ...... 29

SECTION III : COMMISSION ...... 31