‹ ‹FR Journal officiel des Communautés européennes L 5/18 9. 1. 98
RÈGLEMENT (CE) No41/98 DE LA COMMISSION
du 8 janvier 1998
fixant les taux de conversion agricoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no3813/92 du Conseil, du 28
décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux taux deconversion à appliquer dans le cadre de la politique agri-cole commune (
1), modifié en dernier lieu par le règle-
ment (CE) no150/95 (2), et notamment son article 3 para-
graphe 1,
considérant que les taux de conversion agricoles ont été
fixés par le règlement (CE) no10/98 de la Commission (3);
considérant que l’article 4 du règlement (CEE)
no3813/92 prévoit que, sous réserve du déclenchement
de périodes de confirmation, le taux de conversion agri-cole d’une monnaie est modifié lorsque l’écart monétaireavec le taux représentatif du marché dépasse certainsniveaux;
considérant que les taux représentatifs de marchés sont
déterminés en fonction des périodes de référence de baseou, le cas échéant, des périodes de confirmation, établiesconformément à l’article 2 du règlement (CEE)n
o1068/93 de la Commission, du 30 avril 1993, portant
modalités de détermination et d’application des taux deconversion utilisés dans le secteur agricole (
4), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no1482/96 (5); que le
paragraphe 2 dudit article 2 prévoit, dans le cas où lavaleur absolue de la différence entre les écarts monétairesde deux États membres, calculés en fonction de lamoyenne des taux de l’écu de trois jours de cotationconsécutifs, dépasse six points, que les taux représentatifsdu marché sont ajustés sur la base des trois jours en ques-tion;
considérant que, en conséquence des taux de change
constatés du 7 au 8 janvier 1998, il est nécessaire de fixerun nouveau taux de conversion agricole pour la livre
irlandaise;
considérant que l’article 15 paragraphe 2 du règlement
(CEE) n
o1068/93 prévoit qu’un taux de conversion agri-
cole fixé à l’avance doit être ajusté dans le cas où son écartavec le taux de conversion en vigueur au moment oùintervient le fait générateur applicable pour le montantconcerné dépasse quatre points; que, dans ce cas, le tauxde conversion agricole préfixé est rapproché du taux envigueur jusqu’au niveau d’un écart de quatre points; qu’ilconvient de préciser le taux par lequel est remplacé letaux de conversion agricole préfixé,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les taux de conversion agricoles sont fixés à l’annexe I.
Article 2
Dans le cas visé à l’article 15 paragraphe 2 du règlement
(CEE) no1068/93, le taux de conversion agricole fixé à
l’avance est remplacé par le taux de l’écu pour la monnaieconcernée, figurant à l’annexe II:
—au tableau A, lorsque ce dernier taux est plus grand
que le taux préfixé, ou
—au tableau B, lorsque ce dernier taux est plus petit que
le taux préfixé.
Article 3
Le règlement (CE) n
o10/98 est abrogé.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le 9 janvier 1998.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 janvier 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(2) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
(3)J OL3d u7 .1 . 1998, p. 10.
(4) JO L 108 du 1. 5. 1993, p. 106.
(5) JO L 188 du 27. 7. 1996, p. 22.
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ANNEXEI
Tauxdeconversionagricoles
1écu= 40,9321 francsbelgesou
luxembourgeois
7,54917 couronnesdanoises
1,98243 markallemand
312,011 drachmesgrecques
201,259 escudosportugais
6,68769 francsfrançais
6,02811 marksfinlandais
2,23273 florinsnéerlandais
0,785663livreirlandaise
1973,93 liresitaliennes
13,9485 schillingsautrichiens
167,153 pesetasespagnoles
8,68510 couronnessuédoises
0,695735livresterling
ANNEXEII
Tauxdeconversionagricolespréfixésetajustés
TableauA TableauB
1écu= 39,3578 francsbelgesou
luxembourgeois
7,25882 couronnesdanoises
1,90618 markallemand
300,011 drachmesgrecques
193,518 escudosportugais
6,43047 francsfrançais
5,79626 marksfinlandais
2,14686 florinsnéerlandais
0,755445livreirlandaise
1898,01 liresitaliennes
13,4120 schillingsautrichiens
160,724 pesetasespagnoles
8,35106 couronnessuédoises
0,668976livresterling1écu= 42,6376 francsbelgesou
luxembourgeois
7,86372couronnesdanoises
2,06503marksallemands
325,011 drachmesgrecques
209,645 escudosportugais
6,96634francsfrançais
6,27928marksfinlandais
2,32576florinsnéerlandais
0,818399livreirlandaise
2056,18 liresitaliennes
14,5297 schillingsautrichiens
174,118 pesetasespagnoles
9,04698couronnessuédoises
0,724724livresterling