FR Journal officiel de l'Union européenne L 105/1

RÈGLEMENT (UE) 2017/712 DE LA COMMISSION

du 20 avril 2017

établissant l'année de référence et le programme des données et des métadonnées statistiques concernant les recensements de la population et du logement prévu par le règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant les recensements de la population et du logement (1), et notamment son article 5, paragraphes 1 et 3,

considérant ce qui suit:

(1) Par application de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 763/2008, la Commission doit fixer une année de référence. Les États membres devront choisir une date de référence s'inscrivant dans le cours de cette année pour les données des recensements de la population et du logement à transmettre à la Commission.

(2) Par application de l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 763/2008, la Commission doit adopter un programme des données statistiques et des métadonnées pour les recensements de la population et du logement à transmettre à la Commission.

(3) Pour garantir que les données provenant des recensements de la population et du logement effectués dans les États membres sont comparables et pour permettre des synthèses fiables au niveau de l'Union, ledit programme doit être identique dans tous les États membres.

(4) Il convient notamment de définir le contenu, le format et la structure des hypercubes qui devraient être identiques dans l'ensemble des États membres, de même que les valeurs de cellules et marqueurs spéciaux que les États membres peuvent utiliser dans lesdits hypercubes et les métadonnées relatives aux thèmes.

(5) Le règlement d'exécution (UE) 2017/543 de la Commission (2) expose les spécifications techniques des thèmes de recensement et de leurs subdivisions à appliquer aux données à envoyer à la Commission pour l'année de référence 2021.

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement établit le programme des données statistiques et les métadonnées pour les recensements de la population et du logement, à transmettre à la Commission (Eurostat) pour l'année de référence 2021.

Article 2

Définitions

Les définitions formulées par le règlement (CE) no 763/2008 et les spécifications établies à l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/543 s'appliquent. Par ailleurs, aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «population totale» d'une zone géographique bien définie, l'ensemble des personnes dont le lieu de résidence habituel, tel que défini à l'article 2, point d), du règlement (CE) no 763/2008, est situé dans cette zone géographique;

2) «hypercube», un tableau multidimensionnel croisant des subdivisions et contenant une valeur de cellule pour la mesure de chaque catégorie de chaque subdivision croisée avec chaque catégorie de toute autre subdivision utilisée dans cet hypercube;

3) «valeur de cellule», l'information contenue dans une cellule d'hypercube. Une valeur de cellule peut être soit une «valeur de cellule numérique», soit une «valeur de cellule spéciale»;

4) «valeur de cellule numérique», une valeur numérique qui est transmise dans une cellule afin de fournir l'information statistique relative à l'observation faite pour cette cellule;

5) «valeur de cellule confidentielle», une valeur numérique qui ne doit pas être divulguée afin de protéger la confidentialité statistique des données, conformément aux mesures de protection des États membres contre la divulgation statistique;

6) «valeur de cellule non confidentielle», une valeur de cellule numérique qui n'est pas une valeur confidentielle;

7) «valeur de cellule non fiable», une valeur de cellule numérique qui n'est pas fiable d'après le contrôle de qualité des États membres;

8) «valeur de cellule spéciale», un symbole qui est transmis dans une cellule d'hypercube en lieu et place d'une valeur de cellule numérique;

9) «marqueur», un code susceptible d'accompagner une valeur de cellule particulière pour décrire une caractéristique spécifique de cette valeur.

Article 3

Date de référence

Chaque État membre détermine une date de référence comprise en 2021 pour les données des recensements de la population et du logement à transmettre à la Commission (Eurostat). Les États membres informent la Commission (Eurostat) de la date de référence choisie avant le 31 décembre 2019.

Article 4

Programme des données statistiques

1. Le programme des données statistiques à transmettre à la Commission (Eurostat) pour l'année de référence 2021 consiste dans les hypercubes figurant à l'annexe I.

2. Les États membres indiquent la valeur de cellule spéciale «sans objet» uniquement dans l'un des cas suivants:

a) lorsqu'une cellule se réfère à la catégorie «sans objet» d'au moins une subdivision;

b) lorsqu'une cellule décrit une observation qui n'existe pas dans l'État membre.

3. Les États membres remplacent toute valeur de cellule confidentielle par la valeur de cellule spéciale «non disponible».

4. À la demande d'un État membre, la Commission (Eurostat) s'abstient de divulguer les valeurs de cellule non fiables renseignées par cet État membre.

Article 5

Métadonnées sur les valeurs de cellule

1. Le cas échéant, les États membres ajoutent les marqueurs suivants à une cellule d'hypercube:

a) «confidentiel»;

b) «non fiable»;

c) «révisé après première transmission des données»;

d) «voir informations jointes».

2. Chaque cellule dont la valeur confidentielle a été remplacée par la valeur spéciale «non disponible» est signalée par le marqueur «confidentiel».

3. Chaque cellule dont la valeur de cellule numérique est non fiable est signalée par le marqueur «non fiable».

4. Une note explicative accompagne chaque cellule portant au moins un des marqueurs suivants: «non fiable», «révisée après première transmission des données», ou «voir informations jointes».

Article 6

Métadonnées sur les thèmes

Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) les métadonnées sur les thèmes définis à l'annexe II.

Article 7

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 avril 2017. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 218 du 13.8.2008, p. 14.

(2) Règlement d'exécution (UE) 2017/543 de la Commission du 22 mars 2017 portant modalités d'application du règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les spécifications techniques des thèmes et de leurs subdivisions (JO L 78 du 23.3.2017, p. 13).

ANNEXE I Programme des données statistiques (hypercubes) pour l'année de référence 2021 No Total Subdivisions Groupe 1 Population totale GEO.N. SEX. AGE.H. LMS.H. HST.H. FST.H. 1.1 GEO.N. SEX. AGE.H. LMS.H. 1.2 GEO.N. SEX. AGE.H. HST.H. 1.3 GEO.N. SEX. AGE.H. FST.H. 1.4 GEO.N. SEX. LMS.H. HST.H. Groupe 2 Population totale GEO.M. SEX. AGE.M. LMS.L. HST.H. FST.H. HAR. LOC. 2.1 GEO.M. SEX. AGE.L. LMS.L. FST.H. 2.2 GEO.M. SEX. AGE.L. HST.H. HAR. 2.3 GEO.M. SEX. AGE.M. HAR. LOC. Groupe 3 Population totale GEO.H. SEX. AGE.M. HST.M. LMS.L. 3.1 GEO.H. SEX. AGE.M. 3.2 GEO.H. SEX. HST.M. 3.3 GEO.H. SEX. LMS.L. Groupe 4 Population totale GEO.L. SEX. AGE.H. CAS.H. OCC. EDU. 4.1 GEO.L. SEX. AGE.H. CAS.H. 4.2 GEO.L. SEX. AGE.H. OCC. 4.3 GEO.L. SEX. AGE.H. EDU. Groupe 5 Population totale GEO.L. SEX. AGE.M. OCC. IND.L. SIE. EDU. 5.1 GEO.L. SEX. AGE.M. OCC. IND.L. 5.2 GEO.L. SEX. AGE.M. OCC. SIE. 5.3 GEO.L. SEX. AGE.M. OCC. EDU. 5.4 GEO.L. SEX. AGE.L. SIE. EDU. 5.5 GEO.N. SEX. OCC. IND.L. EDU. 5.6 GEO.L. SEX. AGE.M. IND.L. SIE. 5.7 GEO.L. SEX. AGE.L. IND.L. EDU. Groupe 6 Population totale GEO.L. SEX. AGE.M. LPW.N. OCC. IND.L. SIE. EDU. 6.1 GEO.L. SEX. AGE.M. LPW.N. OCC. 6.2 GEO.L. SEX. AGE.M. LPW.N. EDU. 6.3 GEO.L. SEX. LPW.N. IND.L. SIE. Groupe 7 Population totale GEO.N. SEX. AGE.M. LPW.L. IND.L. SIE. 7.1 GEO.N. SEX. AGE.M. LPW.L. IND.L. 7.2 GEO.N. SEX. AGE.M. LPW.L. SIE. Groupe 8 Population totale GEO.H. SEX. COC.L. POB.L. 8.1 GEO.H. SEX. COC.L. 8.2 GEO.H. SEX. POB.L. Groupe 9 Population totale GEO.M. SEX. AGE.M. COC.L. POB.H. YAE.H. 9.1 GEO.N. SEX. AGE.M. COC.L. POB.H. 9.2 GEO.M. SEX. AGE.M. YAE.H. 9.3 GEO.M. SEX. AGE.M. POB.H. 9.4 GEO.M. SEX. POB.H. YAE.H. Groupe 10 Population totale GEO.M. SEX. AGE.M. CAS.L. COC.L. POB.L. YAT. 10.1 GEO.M. SEX. AGE.M. COC.L. YAT. 10.2 GEO.M. SEX. AGE.M. POB.L. YAT. 10.3 GEO.L. SEX. AGE.M. CAS.L. COC.L. YAT. Groupe 11 Population totale GEO.M. SEX. AGE.M. COC.H. YAE.L. 11.1 GEO.M. SEX. AGE.M. COC.H. 11.2 GEO.M. SEX. COC.H. YAE.L. Groupe 12 Population totale GEO.M. SEX. AGE.M. COC.M. POB.M. YAE.L. SIE. ROY. 12.1 GEO.M. SEX. AGE.M. YAE.L. ROY. 12.2 GEO.M. SEX. AGE.M. POB.M. ROY. 12.3 GEO.L. SEX. COC.M. POB.M. ROY. 12.4 GEO.L. SEX. AGE.M. SIE. ROY. Groupe 13 Population totale GEO.M. SEX. AGE.M. COC.M. POB.M. YAE.H. ROY. HAR. 13.1 GEO.L. SEX. POB.M. YAE.H. HAR. 13.2 GEO.M. SEX. AGE.M. ROY. HAR. 13.3 GEO.M. AGE.M. POB.M. HAR. 13.4 GEO.M. AGE.M. COC.M. HAR. 13.5 GEO.L. COC.M. POB.M. YAE.H. Groupe 14 Population totale GEO.L. SEX. AGE.M. CAS.H. COC.L. POB.L. YAE.L. ROY. HAR. 14.1 GEO.L. SEX. AGE.M. CAS.H. COC.L. 14.2 GEO.L. SEX. AGE.M. CAS.H. POB.L. 14.3 GEO.L. SEX. AGE.M. CAS.H. YAE.L. 14.4 GEO.L. SEX. AGE.M. CAS.H. ROY. 14.5 GEO.L. SEX. AGE.L. CAS.L. ROY. HAR. Groupe 15 Population totale GEO.L. SEX. AGE.M. CAS.L. EDU. COC.L. POB.L. YAE.H. 15.1 GEO.L. SEX. AGE.L. CAS.L. EDU. POB.L. 15.2 GEO.L. SEX. CAS.L. EDU. YAE.H. 15.3 GEO.L. SEX. CAS.L. COC.L. YAE.H. 15.4 GEO.L. SEX. AGE.M. CAS.L. COC.L. POB.L. Groupe 16 Population totale GEO.L. SEX. AGE.M. OCC. COC.L. POB.L. YAE.L. ROY. 16.1 GEO.L. SEX. AGE.M. OCC. COC.L. 16.2 GEO.L. SEX. AGE.M. OCC. POB.L. 16.3 GEO.L. SEX. AGE.M. OCC. YAE.L. 16.4 GEO.L. SEX. AGE.M. OCC. ROY. 16.5 GEO.L. SEX. OCC. POB.L. YAE.L. Groupe 17 Population totale GEO.L. SEX. AGE.M. IND.H. COC.L. YAE.L. ROY. 17.1 GEO.L. SEX. AGE.M. IND.H. COC.L. 17.2 GEO.N. SEX. AGE.M. IND.H. YAE.L. 17.3 GEO.L. SEX. AGE.M. IND.H. ROY. Groupe 18 Population totale GEO.L. SEX. IND.H. SIE. EDU. COC.L. POB.L. 18.1 GEO.L. SEX. IND.H. SIE. POB.L. 18.2 GEO.L. SEX. IND.H. EDU. POB.L. 18.3 GEO.L. SEX. IND.L. COC.L. POB.L. Groupe 19 Population totale GEO.L. SEX. AGE.M. EDU. POB.L. YAE.H. 19.1 GEO.L. SEX. AGE.M. EDU. POB.L. 19.2 GEO.L. SEX. AGE.M. EDU. YAE.L. 19.3 GEO.L. SEX. EDU. POB.L. YAE.H. Groupe 20 Population totale GEO.L. SEX. AGE.M. LPW.N. COC.L. POB.L. 20.1 GEO.L. SEX. AGE.M. LPW.N. COC.L. 20.2 GEO.L. SEX. AGE.M. LPW.N. POB.L. Groupe 21 Population totale GEO.L. SEX. AGE.M. LMS.L. FST.M. HST.H. CAS.H. EDU. 21.1 GEO.L. SEX. AGE.M. LMS.L. CAS.H. 21.2 GEO.L. SEX. AGE.M. LMS.L. EDU. 21.3 GEO.L. SEX. AGE.M. FST.M. CAS.H. 21.4 GEO.L. SEX. AGE.M. FST.M. EDU. 21.5 GEO.L. SEX. AGE.M. HST.H. CAS.H. Groupe 22 Population totale GEO.L. SEX. AGE.M. HST.H. EDU. SIE. 22.1 GEO.L. SEX. AGE.M. HST.H. EDU. 22.2 GEO.L. SEX. AGE.M. HST.H. SIE. Groupe 23 Population totale GEO.L. SEX. AGE.M. FST.L. HST.L. CAS.L. EDU. 23.1 GEO.N. SEX. AGE.M. HST.L. CAS.L. EDU. 23.2 GEO.L. SEX. AGE.M. FST.L. CAS.L. EDU. Groupe 24 Population totale GEO.L. SEX. AGE.M. LMS.L. FST.L. HST.M. CAS.L. 24.1 GEO.N. SEX. AGE.M. LMS.L. FST.L. CAS.L. 24.2 GEO.L. SEX. AGE.M. LMS.L. HST.M. CAS.L. Groupe 25 Population totale GEO.M. SEX. AGE.M. LMS.L. HST.M. COC.L. POB.L. 25.1 GEO.M. SEX. AGE.M. LMS.L. POB.L. 25.2 GEO.L. SEX. AGE.M. LMS.L. HST.M. COC.L. 25.3 GEO.L. SEX. AGE.M. LMS.L. HST.M. POB.L. Groupe 26 Population totale GEO.M. SEX. AGE.M. FST.L. HST.M. COC.L. POB.L. 26.1 GEO.M. SEX. AGE.M. FST.L. COC.L. 26.2 GEO.M. SEX. AGE.M. HST.M. POB.L. 26.3 GEO.L. SEX. AGE.M. HST.M. COC.L. POB.L. Groupe 27 Population totale GEO.M. SEX. AGE.L. FST.M. HST.M. YAE.L. 27.1 GEO.M. SEX. AGE.L. FST.M. YAE.L. 27.2 GEO.M. SEX. AGE.L. HST.M. YAE.L. Groupe 28 Population totale GEO.L. SEX. AGE.M. FST.M. HST.M. ROY. 28.1 GEO.L. SEX. AGE.M. FST.M. ROY. 28.2 GEO.L. SEX. AGE.M. HST.M. ROY. Groupe 29 Population totale GEO.L. SEX. AGE.M. LMS.L. FST.L. HST.M. CAS.L. POB.L. 29.1 GEO.L. SEX. AGE.M. LMS.L. CAS.L. POB.L. 29.2 GEO.L. SEX. AGE.M. FST.L. CAS.L. POB.L. 29.3 GEO.L. SEX. AGE.M. HST.M. CAS.L. POB.L. Groupe 30 Population totale GEO.L. SEX. AGE.M. LMS.L. FST.L. HST.M. CAS.L. COC.L. 30.1 GEO.L. SEX. AGE.M. LMS.L. CAS.L. COC.L. 30.2 GEO.L. SEX. AGE.M. FST.L. CAS.L. COC.L. 30.3 GEO.L. SEX. AGE.M. HST.M. CAS.L. COC.L. Groupe 31 Population totale GEO.L. SEX. AGE.M. FST.L. HST.M. SIE. EDU. POB.L. 31.1 GEO.L. SEX. AGE.M. HST.M. SIE. POB.L. 31.2 GEO.L. SEX. AGE.M. FST.L. SIE. POB.L. 31.3 GEO.L. SEX. HST.M. EDU. POB.L. Groupe 32 Population totale GEO.L. SEX. AGE.M. FST.L. HST.M. SIE. EDU. COC.L. 32.1 GEO.L. SEX. AGE.M. HST.M. SIE. COC.L. 32.2 GEO.L. SEX. AGE.M. FST.L. SIE. COC.L. 32.3 GEO.L. SEX. HST.M. EDU. COC.L. Groupe 33 Nombre de ménages privés GEO.M. TPH.H. SPH. TSH. 33.1 GEO.M. TPH.H. SPH. TSH. Groupe 34 Nombre de familles GEO.M. TFN.H. SFN. 34.1 GEO.M. TFN.H. SFN. Groupe 35 Nombre de ménages privés GEO.H. TPH.L. SPH. 35.1 GEO.H. TPH.L. 35.2 GEO.H. SPH. Groupe 36 Nombre de familles GEO.H. TFN.L. SFN. 36.1 GEO.H. TFN.L. 36.2 GEO.H. SFN. Groupe 37 Nombre de logements classiques GEO.M. TOB. OCS. POC. 37.1 GEO.M. TOB. OCS. POC. Groupe 38 Nombre de logements classiques GEO.H. TOB. OCS. 38.1 GEO.H. TOB. OCS. Groupe 39 Nombre de logements classiques occupés GEO.M. TOB. (UFS. ou NOR.) (DFS. ou DRM.) OWS. NOC. 39.1 GEO.L. TOB. OWS. NOC. 39.2 GEO.M. TOB. (UFS. ou NOR.) NOC. 39.3 GEO.M. TOB. (DFS. ou DRM.) NOC. Groupe 40 Nombre de logements classiques occupés GEO.L. WSS. TOI. BAT. TOH. 40.1 GEO.L. WSS. 40.2 GEO.L. TOI. 40.3 GEO.L. BAT. 40.4 GEO.L. TOH. Groupe 41 Nombre de locaux d'habitation GEO.H. TLQ. 41.1 GEO.H. TLQ.