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Communication sur le programme de subvention aux jumelages

(2000/C 238/07)

Le programme de jumelage des villes est devenu un instrument unique de rapprochement des citoyens européens en facilitant l'établissement de relations étroites entre des milliers de municipalités. Le programme a permis d'apporter à un très grand nombre de citoyens une expérience personnelle et enrichissante de l'Union européenne. Au fil des rencontres et des discussions, des réponses concrètes à des problèmes communs sont désormais recherchées et mises en oeuvre au quotidien.

Cependant, de succès est devenu tel que l'intérêt suscité auprès des acteurs locaux excède les possibilités de soutien financier communautaire. Afin de pouvoir traiter les demandes de subvention dans les limites du budget disponible, la Commission européenne est dans l'obligation de clôturer l'introduction des dossiers pour l'année 2000 au 15 septembre. Aucune demande ne sera recevable au-delà de cette date dans le cadre de l'exercice budgétaire de cette année. Les dossiers introduits après le 15 septembre 2000 ne sauraient en effet être considérés, compte tenu du délai requis de trois mois entre la demande de subvention et le jumelage effectif.

Soucieuse d'améliorer la qualité du service rendu, la Commission souhaite rendre le système de gestion du programme encore plus performant et transparent. La sélection des dossiers de subvention se fera désormais suivant un échéancier fixe qui facilitera la programmation des travaux. À partir de 2001, la Commission européenne procèdera à un appel à propositions ciblé autour de thèmes prioritaires, assorti de critères de sélection précis conformément aux règles en vigueur pour l'attribution de subventions. Un premier appel à propositions sera publié avant la fin de l'année 2000 conjointement dans le Journal officiel et sur le site Internet Europa.
Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

(2000/C 207/03)

Les coûts moyens annuels ne tiennent pas compte de la réduction de 20 % prévue par l'article 94, paragraphe 2, et l'article 95, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 574/72.

Les coûts moyens mensuels nets ont été réduits de 20 %.

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE - 1997(1)

I. Application de l'article 94 du règlement (CEE) n° 574/72

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 1997 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1408/71 seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

II. Application de l'article 95 du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 1997 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE - 1998(2)

I. Application de l'article 94 du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 1998 aux membres de la famille visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

>TABLE>

II. Application de l'article 95 du règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 1998 au titre des articles 28 et 28 bis du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil seront déterminés sur la base des coûts moyens suivant:

>TABLE>

(1) Coûts moyens: Espagne, JO C 228 du 11.8.1999.

Coûts moyens: Belgique, Grèce, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni, JO C 27 du 29.1.2000.

(2) Coûts moyens: Espagne et Luxembourg, JO C 27 du 29.1.2000.
Déclarations relatives à la décision 2000/278/CE du Conseil relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes

(2000/C 103/01)

1. Déclaration du Conseil et des États membres concernant l'article 2

Le Conseil et les États membres s'informeront périodiquement de l'état des procédures de ratification du TDA et du TIEP dans les États membres, de manière à ce que le dépôt des instruments de conclusion ou de ratification de la Communauté et de ses États membres intervienne simultanément. En cas de retard important, le Conseil et les États membres examineront les mesures à prendre.

2. Déclaration du Conseil, de la Commission et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil concernant l'article 3

Lorsque les Assemblées traitent de questions affectant les droits et obligations des parties contractantes concernant un domaine relevant à la fois de la compétence des États membres et de celle de la Communauté européenne, le Conseil, la Commission et les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil confirment leur obligation réciproque de coopérer étroitement, conformément au traité CE et à la jurisprudence de la Cour de justice.

Afin de faire face à cette obligation, le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil s'efforcent en statuant d'un commun accord de parvenir à une position commune.

En l'absence de position commune, les avis exprimés par les États membres ne compromettent pas la réalisation des objectifs du traité CE.
Rectificatif à l'avis aux importateurs communautaires de certains produits originaires de la République populaire de Chine faisant l'objet de contingents quantitatifs

("Journal officiel des Communautés européennes" C 123 du 3 mai 2000)

(2000/C 130/14)

Page 38, au point 7:

au lieu de: "2 juin 2000"

lire: "26 mai 2000".
Prise de fonctions d'un nouveau juge de la Cour



Journal officiel n° C 020 du 22/01/2000 p. 0001 - 0001



Prise de fonctions d'un nouveau juge de la Cour (2000/C 20/01) Nommé juge à la Cour de justice des Communautés européennes par décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 24 novembre 1999(1), M. Antonio Mario La Pergola a pris ses fonctions le 15 décembre 1999. (1) JO L 307, p. 57 du 2/12/99.
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en uvre de la directive 97/23/CE du
Parlement europØen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des lØgislations des
États membres concernant les Øquipements sous pression (1)
(1999/C 227/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
(Publication des titres et des rØfØrences des normes harmonisØes europØennes au titre des directives)
OEN (1) RØfØrence Titre des normes harmonisØesAnnØe de
ratification
CEN EN 10222-1 PiŁces forgØes en acier pour appareils à pression  Partie 1:
Prescriptions gØnØrales concernant les piŁces obtenues parforgeage libre1998
CEN EN 10222-3 PiŁces forgØes en acier pour appareils à pression  Partie 3:
Aciers au nickel avec caractØristiques spØcifiØes à bassetempØrature1998
CEN EN 10222-4 PiŁces forgØes en acier pour appareils à pression  Partie 4:
Aciers soudables à grains fins avec limite d’ØlasticitØ ØlevØe1998
CEN EN 10268 Produits plats laminØs à froid en aciers microalliØs soudables
à haute limite d’ØlasticitØ pour formage à froid  Conditionstechniques de livraison1998
CEN EN ISO 898-5 CaractØristiques mØcaniques des ØlØments de fixation en acier
au carbone et en acier alliØ  Partie 5: Vis sans tŒte et
ØlØments de fixation filetØs similaires non soumis à descontraintes de traction (ISO 898-5:1998)1998
CEN EN ISO 14555 Soudage  Soudage à l’arc des goujons sur les matØriaux
mØtalliques (ISO 14555:1998)1998
CEN EN 12482-1 Aluminium et alliages d’aluminium  Ébauches de relami-
nage pour applications gØnØrales  Partie 1: SpØcifications
pour Øbauches obtenues par laminage à chaud1998
CEN EN 12517 Contrôle non destructif des assemblages soudØs  Contrôle
par radiographie des assemblages soudØs  Niveaux d’accep-tation1998
CEN EN 1708-1 Soudage  Descriptif de base des assemblages soudØs en
acier  Partie 1: Composants soumis à la pression1999
CEN EN 12300 RØcipients cryogØniques  PropretØ 1998
(1) OEN (organismes europØens de normalisation):
 CEN: ComitØ europØen de normalisation, rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles [tØlØphone: (32 2) 550 08 11; tØlØcopieur: (32 2)
550 08 19].
 Cenelec: ComitØ europØen de normalisation Ølectrotechnique, rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles [tØlØphone: (32 2) 519 68 71;
tØlØcopieur: (32 2) 519 69 19].
 ETSI: Institut europØen de normalisation des tØlØcommunications, boîte postale 152, F-06561 Valbonne Cedex [tØlØphone: (33)
492 94 42 12; tØlØcopieur: (33) 493 65 47 16].
AVERTISSEMENT:
 Toute information relative à la disponibilitØ des normes peut Œtre obtenue soit auprŁs des organismes
europØens de normalisation, soit auprŁs des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figureà l’annexe de la directive 98/34/CE du Parlement europØen et du Conseil (
2), modifiØe par la directive
98/48/CE (3).
 La publication des rØfØrences au Journal officiel des CommunautØs europØennes n’implique pas que les
normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.
 La Commission assure la mise à jour de la prØsente liste.
(1) JO L 265 du 27.9.1997 , p. 110.
(2) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.
(3) JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.FR C227/14 Jour nalofficiel des CommunautØs europØennes 10.8.1999
Communication de la Commission publiant la liste des zones franches existantes et en fonction dans la Communauté(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Journal officiel n° C 345 du 02/12/1999 p. 0003 - 0005



Communication de la Commission publiant la liste des zones franches existantes et en fonction dans la Communauté (1999/C 345/03) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Conformément à l'article 840 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, les zones franches existantes et en fonction dans la Communauté qui ont été notifiées à la Commission par les États membres, sont reprises ci-dessous: >TABLE>
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE du Conseil

Août 1999

(1999/C 268/01)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

PUBLICATION DES TITRES ET DES RÉFÉRENCES DES NORMES HARMONISÉES AU TITRE DE LA DIRECTIVE

>TABLE>

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait ("dow") fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité, aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3:

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Exemple: Pour l'EN 60034-1:1995, ce qui suit est appliqué:

>TABLE>

Note 4:

La série des normes EN 60061-1, 2, 3 et 4 a une structure particulière et par conséquent les dates de cessation de présomption de la conformité indiquées n'affectent que les types modifiés par les différents amendements.

Note 5:

L'EN 60335-1:1994/A1:1996 remplace les normes EN 60335-2-19:1989 et l'EN 60335-2-20:1989. La date de cessation de présomption de conformité de ces deux normes est le 1.4.2004. La même date s'applique à l'EN 60335-1:1994/A12:1996.

Avertissement:

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel des Communautés européennes.
Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

(1999/C 222/13)

Par décision en date du 27 juillet 1999, la Commission a renouvelé le mandat de M. J. van Rens en qualité de directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour la période du 1er octobre 1999 au 30 septembre 2004.

La Commission a aussi pris acte du renouvellement du mandat de M. S. Stavrou en qualité de directeur adjoint, par décision du Conseil d'Administration du CEDEFOP pour la même période.
Communication en application de l'article 12, paragraphe 5, point b), du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière

(1999/C 166/06)

Un renseignement tarifaire contraignant cesse d'être valide, à compter de ce jour, s'il devient incompatible avec l'interprétation de la nomenclature douanière telle qu'elle résulte des mesures tarifaires internationales suivantes.

Modifications des notes explicatives du système harmonisé et du recueil des avis de classement approuvées par le Conseil de coopération douanière (document CCD n° 42.100 - rapport de la 21e session du comité SH):

MODIFICATIONS DES NOTES EXPLICATIVES À EFFECTUER PAR PROCÉDURE DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION SH ET AVIS DE CLASSEMENT, RÉDIGÉS PAR LE COMITÉ SH DE L'OMD (21E SESSION DU CSH DE MARS 1998) - DOC. 42.100

>TABLE>

Les informations relatives au contenu de ces mesures peuvent être obtenues de la direction générale "fiscalité et union douanière" de la Commission européenne (rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles).
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 portant douzième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses(1)

(1999/C 205/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

>TABLE>

AVERTISSEMENT:

- Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil(2).

- La publication des références dans le Journal officiel des Communautés européennes n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

- La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

(1) JO L 188 du 22.7.1994.

(2) JO L 204 du 21.7.1998.
31999Y0428(01)

Communication de la Commission - Communication relative à la nomination de nouveaux membres et du président du forum consultatif européen pour l'environnement et le développement durable (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Journal officiel n° C 115 du 28/04/1999 p. 0004 - 0004
ACTE DU CONSEIL

du 29 avril 1999

portant nomination du directeur et des directeurs adjoints d'Europol

(1999/C 149/03)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (convention Europol)(1), et notamment son article 29,

vu l'avis du conseil d'administration,

considérant qu'il appartient au Conseil, statuant à l'unanimité, de nommer le directeur et les directeurs adjoints d'Europol;

considérant l'accord intervenu lors de la session du Conseil des 3 et 4 décembre 1998,

DÉCIDE:

Article premier

À compter du démarrage des activités d'Europol, M. Jürgen Storbeck est nommé directeur d'Europol pour une période de cinq ans.

Article 2

1. À compter du démarrage des activités d'Europol, M. Willy Bruggeman est nommé directeur adjoint d'Europol pour une période de quatre ans.

2. À compter du démarrage des activités d'Europol, M. Gilles Leclair est nommé directeur adjoint d'Europol pour une période de quatre ans.

3. À compter du démarrage des activités d'Europol, M. Emanuele Marotta est nommé directeur adjoint d'Europol pour une période de trois ans.

4. À compter du démarrage des activités d'Europol, M. Georges Rauchs est nommé directeur adjoint d'Europol pour une période de trois ans.

5. À compter du démarrage des activités d'Europol, M. David Lawrence Valls-Russell est nommé directeur adjoint d'Europol pour une période de quatre ans.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption par le Conseil.

Elle est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Luxembourg, le 29 avril 1999.

Par le Conseil

Le président

W. MÜLLER

(1) JO C 316 du 27.11.1995, p. 1.
Liste des vins de table désignés comme «Landwein», «vin de pays», «vino tipico», «ïíïìáóßá êáôÜ ðáñÜäïóç» ou «ïßíïò ôïðéêüò», «vino de la tierra», «vinho regional» selon l'article 2 paragraphe 3 point i) du règlement (CEE) n° 2392/89 [Publication en vertu de l'article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3201/90] (1999/C 46/08)

(Cette liste annule et remplace la liste publiée au «Journal officiel des Communautés européennes» C 344 du 15 novembre 1996, page 151)

>TABLE>
CONCLUSIONS DU CONSEIL du 24 septembre 1998 concernant la Conférence européenne de l'audiovisuel: «défis et possibilités de l'ère numérique»

(98/C 306/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1. salue l'initiative commune de la présidence, de la Commission et du British Screen Advisory Council (BSAC) d'organiser, à Birmingham, du 6 au 8 avril 1998, la Conférence européenne de l'audiovisuel intitulée «Défis et possibilités de l'ère numérique»;

2. reconnaît que les questions examinées par les quatre groupes de travail de la conférence de Birmingham sont des priorités fondamentales de la politique de l'audiovisuel;

3. se félicite des idées constructives et novatrices énoncées dans les rapports desdits quatre groupes de travail en ce qui concerne les orientations futures;

4. reconnaît que les États membres, la Commission et le Conseil doivent maintenant, chacun dans le cadre de leurs compétences respectives, évaluer ces idées, en tirer des priorités et décider de l'opportunité de leur donner suite;

5. invite instamment la Commission et la présidence autrichienne à assurer le suivi de la conférence de Birmingham dans cette optique;

6. note en particulier les occasions que représentent:

- l'examen à mi-parcours du programme MEDIA II, qui devrait permettre d'explorer les moyens de rendre l'industrie de programme plus forte et plus compétitive, tenant compte de la diversité culturelle de l'Europe et de la situation particulière des petites régions linguistiques. Les professionnels se sont montrés intéressés par la création d'instruments financiers destinés à attirer les capitaux privés et par la promotion de la production audiovisuelle européenne sur les marchés extérieurs,

- la consultation à laquelle donnera lieu de livre vert de la Commission sur la convergence, qui permettra à la Commission d'élaborer le plan d'action annoncé à la fin de 1998, en tenant compte du cadre réglementaire existant et, le cas échéant, la nécessité de développer les services numériques au fur et à mesure de leur émergence.
RAPPORT sur les états financiers de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA-Londres) pour l'exercice clos le 31 décembre 1997, accompagné de la réponse de l'Agence (98/C 406/05)

1.1. Le présent rapport est adressé au conseil d'administration de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments conformément à l'article 57, point 10, du règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil (1).

1.2. La Cour a examiné les états financiers de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments pour l'exercice clos le 31 décembre 1997. Conformément à l'article 57, point 7, du règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil, le budget a été exécuté sous la responsabilité du directeur exécutif. Cette responsabilité inclut l'établissement et la présentation des états financiers (2) conformément aux dispositions financières internes prévues à l'article 57, point 11, du règlement (CEE) n° 2309/93. La Cour des comptes est tenue de procéder à l'examen de ces comptes par l'article 188 C du traité instituant la Communauté européenne.

1.3. La Cour a effectué son audit conformément à ses politiques et à ses normes d'audit. Celles-ci ont été adaptées des normes internationales d'audit généralement admises pour refléter le caractère spécifique du contexte communautaire. Elle a examiné les documents comptables et appliqué les procédures d'audit estimées nécessaires dans ce contexte. La Cour a obtenu, par cet audit, une base raisonnable pour étayer l'opinion exprimée ci-après.

1.4. Cet examen a permis à la Cour d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 1997 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.

Le présent rapport a été adopté par la Cour des comptes à Luxembourg en sa réunion du 29 octobre 1998.

Par la Cour des comptes

Bernhard FRIEDMANN

Président

Tableau 1 Bilan financier de l'exercice 1997

>TABLE>

>TABLE>

Source: Présentation préparée par la Cour des comptes sur la base de données établies par l'Agence.

>TABLE>

(1) JO L 214 du 24.8.1993, p. 1.

(2) En application de l'article 57, point 9, du règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil, le bilan de toutes les recettes et dépenses de l'Agence pour l'exercice financier 1997 a été établi le 24 mars 1998 et ensuite transmis au conseil d'administration de l'Agence, à la Commission et à la Cour des comptes, cette dernière l'ayant reçu le 31 mars 1998. La version abrégée de ces états financiers est présentée dans les tableaux annexés au présent rapport.

RÉPONSE DE L'AGENCE

Le document intitulé «Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport sur les états financiers de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments pour l'exercice clos le 31 décembre 1997» n'appelle aucune observation de notre part et nous pouvons l'accepter sans aucune modification.