Décision de la Commission

du 28 juin 2002

relative à l'utilisation de trois abattoirs, en application de l'annexe II, point 7, de la directive 92/119/CEE du Conseil, par l'Italie

[notifiée sous le numéro C(2002) 2383]

(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/535/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son annexe II, point 7, paragraphe 2, point d),

considérant ce qui suit:

(1) En mai 2002, des foyers de maladie vésiculeuse du porc ont été déclarés par les autorités vétérinaires italiennes dans les municipalités d'Antignate et de Romano di Lombardia, dans les provinces de l'Aquila et de Bergame, en Italie.

(2) Conformément à l'article 10 de la directive 92/119/CEE, des zones de protection ont été immédiatement établies autour des foyers.

(3) Les mouvements de porcs sur les voies publiques et privées de la zone de protection ont été interdits.

(4) L'Italie a présenté une demande concernant l'utilisation de trois abattoirs situés dans la zone de protection pour l'abattage de porcs provenant de l'extérieur de ladite zone, conformément à l'annexe II, point 7, paragraphe 2, point d), de la directive 92/119/CEE.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (section "santé animale et bien-être des animaux"),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. L'Italie est autorisée à utiliser les abattoirs "SACA SUD", "Pizzetti Aldo srl" et "M.C. srl Romano di Lombardia", situés dans les zones de protection établies en mai 2002 autour des foyers de maladie vésiculeuse du porc apparus dans les municipalités d'Antignate et de Romano di Lombardia, dans les provinces de L'Aquila et de Bergame, aux conditions suivantes:

- les porcs proviennent d'exploitations situées à l'extérieur des zones de protection et de surveillance établies en raison des foyers susmentionnés et sont acheminés directement vers les abattoirs, sans déchargement ni arrêt,

- l'accès aux abattoirs doit se faire par des corridors. Les modalités concernant ces corridors seront fixées par la législation italienne,

- lorsqu'ils entrent dans le corridor, les véhicules transportant des porcs destinés à l'abattage doivent être scellés par les autorités compétentes. Au moment où un véhicule est scellé, les autorités doivent enregistrer le nombre de porcs transportés par le véhicule,

- à l'arrivée à l'abattoir, les autorités compétentes doivent:

i) inspecter et enlever les scellés du véhicule;

ii) enregistrer le numéro d'immatriculation du véhicule ainsi que le nombre de porcs transportés par ce dernier.

2. Tout véhicule transportant des porcs vers les abattoirs visés au paragraphe 1 doit être nettoyé et désinfecté immédiatement après le déchargement, sous contrôle officiel.

Article 2

La présente décision est applicable jusqu'au 20 juillet 2002.

Article 3

La République italienne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 28 juin 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 62 du 15.3.1993, p. 69.