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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 21 décembre 1988

autorisant les États membres à instaurer une surveillance intracommunautaire des importations pour la mise à la consommation de certains produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et mis en libre pratique dans un autre État membre

(89/28/CECA)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 71 troisième alinéa,

vu les demandes introduites par les États membres,

considérant que, selon les dispositions du traité CECA, le principe de la libre circulation s'étend nécessairement aux produits originaires des pays tiers mis en libre pratique dans un État membre;

considérant que, dans les échanges intracommunautaires, ces dispositions ne permettent pas d'exiger, fût-ce de façon purement formelle, des licences d'importation ou toute autre procédure similaire;

considérant que, pour faire face à la crise dans le secteur de la sidérurgie, la Commission a adopté des mesures ayant effet tant sur le plan interne que sur le plan externe; que, dans ce contexte, des mesures ont été adoptées à l'égard des importations de certains produits originaires de certains pays tiers, en vue d'assurer le respect de courants d'échanges traditionnels entre la Communauté et ces pays, y compris sur le plan régional;

considérant que l'ensemble de ces mesures n'est toutefois pas de nature à éliminer le risque de détournements de trafic des produits concernés;

considérant que, dans ces circonstances, il importe d'assurer en premier lieu une connaissance complète des importations de produits originaires de pays tiers en libre pratique prévisibles dans certains États membres et des conditions dans lesquelles elles sont faites; qu'il convient, dès lors, d'autoriser les États membres à instaurer une surveillance préalable de ces importations, en les subordonnant à l'octroi d'un titre d'importation;

considérant que l'octroi de ce titre d'importation doit s'effectuer de façon automatique, dans des délais déterminés et pour toutes les quantités demandées;

considérant que ces mesures de surveillance doivent être strictement limitées dans le temps;

considérant que, afin d'éviter que le contrôle de l'origine constitue une entrave aux échanges intracommunautaires, il convient de prévoir qu'en règle générale les États membres doivent, lors de l'accomplissement des formalités liées à l'importation d'un produit en provenance d'un autre État membre, se limiter à demander à l'importateur une simple déclaration relative à l'origine de ce produit, telle que l'importateur de ce produit peut raisonnablement la connaître,

considérant qu'il importe que les États membres communiquent périodiquement à la Commission les résultats de la surveillance,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Les États membres mentionnés à l'annexe sont autorisés, chacun en ce qui le concerne, à subordonner à la présentation aux autorités compétentes d'un titre d'importation les importations pour la mise à la consommation (ci-après dénommées « importations ») des produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, énumérés à l'annexe, originaires de pays tiers mentionnés à l'annexe et mis en libre pratique dans les autres États membres.

2. Le titre d'importation est délivré ou visé par les États membres, sans frais et pour toutes les quantités demandées, dès réception de la demande et en tout cas dans un délai maximal de dix jours ouvrables après le dépôt de la demande, sans préjudice des mesures de protection éventuellement autorisées au titre de l'article 71 troisième alinéa du traité.

3. La durée de validité du titre d'importation est fixée à trois mois.

4. Les titres d'importation complètement utilisés seront immédiatement renvoyés au service qui les a délivrés. Les titres non ou incomplètement utilisés seront renvoyés au service qui les a délivrés, dans les cinq jours ouvrables suivant l'expiration de leur période de validité.

Article 2

1. La demande de l'importateur mentionne:

a) le pays d'origine et l'État membre de provenance;

b) la désignation de la marchandise avec indication du code NC;

c) la quantité des produits en tonnes;

d) le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro de télex du demandeur;

e) les éléments de preuve de la mise en libre pratique. À défaut de ces éléments, la validité du titre d'importation est limitée à un mois suivant la délivrance de ce titre;

f) les caractéristiques établissant le second choix ou le caractère déclassé éventuels des produits;

g) les références d'une éventuelle demande antérieure de titre d'importation relative aux mêmes produits.

Les États membres ne peuvent pas demander d'indications supplémentaires.

2. L'importateur doit attester l'exactitude de sa demande de titre d'importation, et présenter à son appui deux duplicatas soit du ou des contrats d'achat, soit de la ou des confirmations de commande du vendeur.

Article 3

1. Lors de l'accomplissement des formalités liées à l'importation de produits d'une espèce faisant l'objet de mesures de surveillance intracommunautaires, les autorités compétentes de l'État membre d'importation peuvent demander à l'importateur d'indiquer leur origine sur la déclaration en douane ou sur la demande de titre d'importation.

2. Des justifications complémentaires ne peuvent être demandées qu'au cas où des doutes sérieux et fondés les rendent indispensables afin de s'assurer de l'origine véritable du produit en cause. Toutefois, la demande de telles justifications complémentaires ne peut en elle-même faire obstacle à l'importation des marchandises.

Article 4

1. Les États membres communiquent à la Commission dans les dix premiers jours de chaque mois:

a) les tonnages pour lesquels les titres d'importation ont été délivrés au cours du mois précédent;

b) les tonnages pour lesquels les titres d'importation sont devenus périmés au cours du mois précédent sans avoir été utilisés totalement ou partiellement par les importateurs;

c) les tonnages qui ont fait l'objet, au cours du mois précédent, d'un renouvellement total ou partiel d'un titre d'importation précédemment octroyé.

2. Les communications des États membres comportent:

a) la ventilation par produit, selon le code NC;

b) la ventilation par État membre de provenance et par pays d'origine.

Article 5

La présente décision est applicable du 1er janvier au 31 décembre 1989.

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1988.

Par la Commission

Willy DE CLERCQ

Membre de la Commission

ANNEXE

Liste des produits dont l'importation est subordonnée à la délivrance d'un titre d'importation

1.2 // // // État membre // Pays tiers d'origine // // // ALLEMAGNE // Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie Union soviétique République populaire de Corée 1.2 // // // Code NC // Désignation des marchandises // // // // // 7201 10 19 // // ex 7201 20 00 // - contenant en poids plus de 1 % de silicium // ex 7208 11 00 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 12 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 12 91 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 12 99 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 13 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 13 91 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 13 99 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 14 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm // ex 7208 14 90 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm // ex 7208 21 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 21 90 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 22 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 22 91 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 22 99 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 23 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 23 91 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 23 99 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 24 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm // ex 7208 24 90 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm // ex 7208 32 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 32 30 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 32 51 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 32 59 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 32 91 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 32 99 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 33 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 33 91 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 33 99 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 34 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 34 90 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 42 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 42 30 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 42 51 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 42 59 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 42 91 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 42 99 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 43 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 43 91 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 43 99 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone 1.2 // // // Code NC // Désignation des marchandises // // // // ex 7208 44 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 44 90 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7209 12 90 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7209 13 90 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7209 22 90 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7209 23 90 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7209 32 90 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7209 33 90 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7209 42 90 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7209 43 90 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7211 12 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7211 12 90 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur maximale de 6 mm // ex 7211 19 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et enroulés // // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur de 3 mm ou plus et non enroulés // ex 7211 19 91 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7211 19 99 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7211 22 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7211 22 90 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur maximale de 6 mm // ex 7211 29 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et enroulés // // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur de 3 mm ou plus et non enroulés // ex 7211 29 91 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7211 29 99 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7211 30 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm // ex 7211 41 10 // - d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm // ex 7211 49 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais inférieure à 3 mm // ex 7214 20 00 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // 7214 40 10 // // 7214 40 91 // // 7214 40 99 // // 7214 50 10 // // 7214 50 91 // // 7214 50 99 // // ex 7216 21 00 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7216 22 00 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7216 31 00 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et autres qu'à ailes à faces parallèles // ex 7216 32 00 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et autres qu'à ailes à faces parallèles // ex 7216 40 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7216 40 90 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7216 50 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7216 50 90 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // //

1.2 // // // États membres // Pays tiers d'origine // // // BENELUX // Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie République démocratique allemande Union soviétique 1.2 // // // Code NC (coils) // Désignation des marchandises // // // // // 7208 11 00 // // 7208 12 10 // // 7208 12 91 // // 7208 12 99 // // 7208 13 10 // // 7208 13 91 // // 7208 13 99 // // ex 7208 14 10 // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm // ex 7208 14 90 // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm // 7208 21 10 // // 7208 21 90 // // 7208 22 10 // // 7208 22 91 // // 7208 22 99 // // 7208 23 10 // // 7208 23 91 // // 7208 23 99 // // ex 7208 24 10 // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm // ex 7208 24 90 // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm // ex 7211 12 10 // - enroulés // ex 7211 19 10 // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés // ex 7211 22 10 // - enroulés // ex 7211 29 10 // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulés // 7219 11 10 // // 7219 11 90 // // 7219 12 10 // // 7219 12 90 // // 7219 13 10 // // 7219 13 90 // // ex 7219 14 10 // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm // ex 7219 14 90 // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm // ex 7220 11 00 // - enroulées, d'une largeur excédant 500 mm // ex 7220 12 00 // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulées, d'une largeur excédant 500 mm // ex 7225 10 10 // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulées // ex 7225 20 11 // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulées // ex 7225 30 00 // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm // ex 7226 10 10 // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulées, d'une largeur excédant 500 mm // ex 7226 20 10 // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulées, d'une largeur excédant 500 mm // ex 7226 91 00 // - d'une épaisseur minimale de 1,5 mm, enroulées, d'une largeur excédant 500 mm // 7201 10 11 // // 7201 10 19 // // 7201 10 30 // // 7201 10 90 // // 7201 20 00 // // 7201 30 10 // // 7201 30 90 // // 7201 40 00 // // 7202 11 10 // // 7202 11 90 // // 7202 99 11 // 1.2 // // // Code NC (coils) // Désignation des marchandises // // // // ex 7203 90 00 // - autres qu'en masses // ex 7207 19 11 // - obtenus par coulée continue // ex 7207 19 15 // - obtenus par coulée continue // 7207 19 31 // // ex 7207 20 51 // - obtenus par coulée continue // ex 7207 20 55 // - obtenus par coulée continue // ex 7207 20 57 // - obtenus par coulée continue // 7207 20 71 // // ex 7208 14 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone, d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm // ex 7208 14 90 // - d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 24 10 // - d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 24 90 // - d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 32 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 32 30 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 32 51 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 32 59 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 32 91 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 32 99 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 33 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 33 91 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 33 99 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 34 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 34 90 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 35 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 35 91 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 35 93 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 35 99 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 42 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 42 30 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 42 51 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 42 59 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 42 91 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 42 99 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 43 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 43 91 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 43 99 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 44 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 44 90 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 45 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 45 91 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 45 93 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 45 99 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7208 90 10 // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire // 7209 12 10 // // 7209 12 90 // // 7209 13 10 // // 7209 13 90 // // 7209 14 10 // // 7209 14 90 // // 7209 22 10 // // 7209 22 90 // // 7209 23 10 // // 7209 23 90 // // 7209 24 10 // // 7209 24 91 // 1.2 // // // Code NC (coils) // Désignation des marchandises // // // // 7209 24 99 // // 7209 32 10 // // 7209 32 90 // // 7209 33 10 // // 7209 33 90 // // 7209 34 10 // // 7209 34 90 // // 7209 42 10 // // 7209 42 90 // // 7209 43 10 // // 7209 43 90 // // 7209 44 10 // // 7209 44 90 // // ex 7209 90 10 // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire // ex 7210 11 10 // - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire // ex 7210 12 11 // - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire // ex 7210 12 19 // - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire // ex 7210 20 10 // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire // ex 7210 31 10 // - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire // ex 7210 39 10 // - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire // ex 7210 41 10 // - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire // ex 7210 49 10 // - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire // ex 7210 50 10 // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire // ex 7210 60 11 // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire // ex 7210 60 19 // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire // ex 7210 70 11 // - simplement traités à la surface et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire // ex 7210 70 19 // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire // ex 7210 90 31 // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire // ex 7210 90 33 // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire // ex 7210 90 35 // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire // ex 7210 90 39 // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire // ex 7211 12 10 // - non enroulés et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7211 12 90 // - d'une épaisseur maximale de 6 mm // ex 7211 19 10 // - non enroulés, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus // // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de moins de 1,5 mm // 7211 19 91 // // 7211 19 99 // // ex 7211 22 10 // - non enroulés et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7211 22 90 // - d'une épaisseur maximale de 6 mm // ex 7211 29 10 // - non enroulés, contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus // // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone et d'une épaisseur de moins de 1,5 mm // 7211 29 91 // // 7211 29 99 // 1.2 // // // Code NC (coils) // Désignation des marchandises // // // // ex 7211 30 10 // - d'une épaisseur inférieure à 3 mm // // - dits « magnétiques » // ex 7211 41 10 // - d'une épaisseur inférieure à 3 mm // // - dits « magnétiques » // ex 7211 41 91 // - d'une épaisseur maximale de 6 mm // ex 7211 49 10 // - d'une épaisseur inférieure à 3 mm // // - dits « magnétiques » // ex 7212 10 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7212 10 91 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7212 21 11 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7212 29 11 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7212 30 11 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7212 40 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // ex 7212 60 91 // - d'une épaisseur maximale de 6 mm et contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // 7213 10 00 // // 7213 20 00 // // 7213 31 00 // // 7213 39 00 // // 7213 41 00 // // 7213 49 00 // // 7213 50 00 // // 7214 20 00 // // 7214 30 00 // // 7214 40 10 // // 7214 40 91 // // 7214 40 99 // // 7214 50 10 // // 7214 50 91 // // 7214 50 99 // // 7214 60 00 // // 7216 10 00 // // 7216 21 00 // // 7216 22 00 // // 7216 31 00 // // 7216 32 00 // // 7216 33 00 // // 7216 40 10 // // 7216 40 90 // // 7216 50 10 // // 7216 50 90 // // ex 7216 90 10 // - contenant en poids moins de 0,6 % de carbone // 7218 90 50 // // ex 7219 14 10 // - d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm // ex 7219 14 90 // - d'une épaisseur inférieure à 1,5 mm // ex 7219 21 10 // - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées // ex 7219 21 90 // - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées // ex 7219 22 10 // - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées // ex 7219 22 90 // - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées // 7219 23 10 // // 7219 23 90 // // 7219 24 10 // // 7219 24 90 // // 7219 33 10 // // 7219 33 90 // // 7219 34 10 // // 7219 34 90 // // 7219 35 10 // // 7219 35 90 // // ex 7219 90 11 // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire // ex 7219 90 19 // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 1.2 // // // Code NC (coils) // Désignation des marchandises // // // // ex 7220 11 00 // - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés et d'une largeur excédant 50 mm // ex 7220 12 00 // - autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm // ex 7220 20 10 // - d'une épaisseur de moins de 3 mm // 7221 00 10 // // 7221 00 90 // // 7222 10 11 // // 7222 10 19 // // 7222 10 91 // // 7222 10 99 // // 7222 40 11 // // 7222 40 19 // // 7224 90 30 // // ex 7225 10 10 // - non enroulés et d'une épaisseur de 1,5 mm ou plus // // - d'une épaisseur de moins de 1,5 mm // 7225 10 91 // // 7225 10 99 // // ex 7225 20 11 // - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés et d'une épaisseur minimale de 1,5 mm // ex 7225 20 19 // - d'une épaisseur de moins de 3 mm // ex 7225 20 30 // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire // ex 7225 30 00 // - d'une épaisseur de moins de 1,5 mm // ex 7225 40 10 // - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées // ex 7225 40 30 // - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées // ex 7225 40 50 // - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées // 7225 40 70 // // 7225 40 90 // // ex 7225 50 00 // - d'une épaisseur de moins de 3 mm // ex 7225 90 10 // - simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire // ex 7226 10 10 // - autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm // 7226 10 30 // // ex 7226 20 10 // - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm // ex 7226 20 31 // - d'une épaisseur de moins de 3 mm // ex 7226 91 00 // - autres que laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, et autres qu'enroulés, d'une épaisseur minimale de 1,5 mm et d'une largeur excédant 500 mm // ex 7226 92 10 // - d'une épaisseur de moins de 3 mm // 7227 10 00 // // 7227 20 00 // // 7227 90 10 // // 7227 90 90 // // 7228 10 10 // // 7228 20 11 // // 7228 20 19 // // 7228 30 10 // // 7228 30 90 // // 7228 70 10 // // 7228 80 10 // // ex 7228 80 90 // - contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone // 7301 10 00 // // //

1.2 // // // État membre // Pays tiers d'origine // // // ITALIE // Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie République démocratique allemande Union soviétique République populaire de Corée 1.2 // // // Code NC // Désignation des marchandises // 1,2 // Mêmes produits que pour le Benelux; en outre: // // 1.2 // 7209 11 00 // // 7209 21 00 // // 7209 31 00 // // 7209 41 00 // // ex 7215 90 10 // - acier coupe rapide // 7219 31 10 // // 7219 31 90 // // 7219 32 10 // // 7219 32 90 // // 7222 10 30 // // 7222 30 10 // // 7223 10 30 // // 7223 20 30 // // 7223 70 31 // // //

1.2 // // // État membre // Pays tiers d'origine // // // ROYAUME-UNI // Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie République démocratique allemande Union soviétique République populaire de Corée 1,2 // // Code NC 1.2.3.4.5 // // // // // // 7201 10 11 7201 10 19 7201 10 30 7201 10 90 7201 20 00 7201 30 10 7201 30 90 7201 40 00 7202 11 10 7202 11 90 7203 90 00 7204 50 10 7204 50 90 7206 10 00 7206 90 00 7207 11 11 7207 11 19 7207 12 11 7207 12 19 7207 19 11 7207 19 15 7207 19 31 7207 20 11 7207 20 15 7207 20 17 7207 20 31 7207 20 33 7207 20 51 7207 20 55 7207 20 57 7207 20 71 7208 11 00 7208 12 10 7208 12 91 7208 12 99 7208 13 10 7208 13 91 7208 13 99 7208 14 10 7208 14 90 7208 21 10 7208 21 90 7208 22 10 7208 22 91 7208 22 99 7208 23 10 7208 23 91 7208 23 99 7208 24 10 7208 24 90 7208 31 00 7208 32 10 7208 32 30 7208 32 51 7208 32 59 7208 32 91 // 7208 32 99 7208 33 10 7208 33 91 7208 33 99 7208 34 10 7208 34 90 7208 35 10 7208 35 91 7208 35 93 7208 35 99 7208 41 00 7208 42 10 7208 42 30 7208 42 51 7208 42 59 7208 42 91 7208 42 99 7208 43 10 7208 43 91 7208 43 99 7208 44 10 7208 44 90 7208 45 10 7208 45 91 7208 45 93 7208 45 99 7208 90 10 7209 11 00 7209 12 10 7209 12 90 7209 13 10 7209 13 90 7209 14 10 7209 14 90 7209 21 00 7209 22 10 7209 22 90 7209 23 10 7209 23 90 7209 24 10 7209 24 91 7209 24 99 7209 31 00 7209 32 10 7209 32 90 7209 33 10 7209 33 90 7209 34 10 7209 34 90 7209 41 00 7209 42 10 7209 42 90 7209 43 10 7209 43 90 7209 44 10 7209 44 90 // 7209 90 10 7210 11 10 7210 12 11 7210 12 19 7210 20 10 7210 31 10 7210 39 10 7210 41 10 7210 49 10 7210 50 10 7210 60 11 7210 60 19 7210 70 11 7210 70 19 7210 90 31 7210 90 33 7210 90 35 7210 90 39 7211 11 00 7211 12 10 7211 12 90 7211 19 10 7211 19 91 7211 19 99 7211 21 00 7211 22 10 7211 22 90 7211 29 10 7211 29 91 7211 29 99 7211 30 10 7211 41 10 7211 41 91 7211 49 10 7211 90 11 7212 10 10 7212 10 91 7212 21 11 7212 29 11 7212 30 11 7212 40 10 7212 40 91 7212 50 31 7212 50 51 7212 60 11 7212 60 91 7213 10 00 7213 20 00 7213 31 00 7213 39 00 7213 41 00 7213 49 00 7213 50 00 7214 20 00 7214 30 00 7214 40 10 // 7214 40 91 7214 40 99 7214 50 10 7214 50 91 7214 50 99 7214 60 00 7215 90 10 7216 10 00 7216 21 00 7216 22 00 7216 31 00 7216 32 00 7216 33 00 7216 40 10 7216 40 90 7216 50 10 7216 50 90 7216 90 10 7218 10 00 7218 90 11 7218 90 13 7218 90 15 7218 90 19 7218 90 50 7219 11 10 7219 11 90 7219 12 10 7219 12 90 7219 13 10 7219 13 90 7219 14 10 7219 14 90 7219 21 10 7219 21 90 7219 22 10 7219 22 90 7219 23 10 7219 23 90 7219 24 10 7219 24 90 7219 31 10 7219 31 90 7219 32 10 7219 32 90 7219 33 10 7219 33 90 7219 34 10 7219 34 90 7219 35 10 7219 35 90 7219 90 11 7219 90 19 7220 11 00 7220 12 00 7220 20 10 7220 90 11 // 7220 90 31 7221 00 10 7221 00 90 7222 10 11 7222 10 19 7222 10 91 7222 10 99 7222 30 10 7222 40 11 7222 40 19 7222 40 30 7224 10 00 7224 90 11 7224 90 30 7225 10 10 7225 10 91 7225 10 99 7225 20 11 7225 20 19 7225 20 30 7225 30 00 7225 40 10 7225 40 30 7225 40 50 7225 40 70 7225 40 90 7225 50 00 7225 90 10 7226 10 10 7226 10 30 7226 20 10 7226 20 31 7226 20 51 7226 20 71 7226 91 00 7226 92 10 7226 99 11 7226 99 31 7227 10 00 7227 20 00 7227 90 10 7227 90 90 7228 10 10 7228 10 30 7228 20 11 7228 20 19 7228 20 30 7228 30 10 7228 30 90 7228 60 10 7228 70 10 7228 70 31 7228 80 10 7228 80 90 7301 10 00 // // // // //

1.2 // // // État membre // Pays tiers d'origine // // // DANEMARK // Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie République démocratique allemande Union soviétique // 1,2 // Code NC // // 7201 10 11 // 7201 10 19 // 7201 10 30 // 7201 10 90 // 7201 20 00 // 7201 30 10 // 7201 30 90 // 7201 40 00 // 1.2 // // // État membre // Pays tiers d'origine // // // IRLANDE // Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie République démocratique allemande Union soviétique République populaire de Corée // 1,2 // Code NC // // 7202 11 10 // 7202 11 90 // 7203 90 00 // 7204 50 90 // 7206 10 00 // 7206 90 00 // 7207 11 19 // 7207 12 11 // 7207 12 19 // 7207 20 15 // 7207 20 31 // 7207 20 33 // 7208 12 10 // 7208 13 10 // 7208 14 10 // 7208 22 10 // 7208 23 10 // 7208 24 10 // 7211 12 10 // 7211 19 10 // 7211 22 10 // 7211 29 10 //

1.2 // // // États membres // Pays tiers d'origine // // // FRANCE ESPAGNE PORTUGAL // Bulgarie Hongrie Pologne Roumanie Tchécoslovaquie République démocratique allemande Union soviétique Brésil République populaire de Corée Japon Argentine Mexique Venezuela Yougoslavie // // 1,2 // Code NC 1.2.3.4.5.6 // // // // // // // 7201 10 11 7201 10 19 7201 10 30 7201 10 90 7201 20 00 7201 30 10 7201 30 90 7201 40 00 7202 11 10 7202 11 90 7202 99 11 7203 90 00 7204 50 10 7204 50 90 7206 10 00 7206 90 00 7207 11 19 7207 12 11 7207 12 19 7207 19 11 7207 19 15 7207 19 31 7207 20 15 7207 20 31 7207 20 33 7207 20 51 7207 20 55 7207 20 57 7207 20 71 7208 11 00 7208 12 10 7208 12 91 7208 12 99 7208 13 10 7208 13 91 7208 13 99 7208 14 10 7208 14 90 7208 21 10 7208 21 90 7208 22 10 7208 22 91 7208 22 99 7208 23 10 7208 23 91 7208 23 99 // 7208 24 10 7208 24 90 7208 31 00 7208 32 10 7208 32 30 7208 32 51 7208 32 59 7208 32 91 7208 32 99 7208 33 10 7208 33 91 7208 33 99 7208 34 10 7208 34 90 7208 35 10 7208 35 91 7208 35 93 7208 35 99 7208 41 00 7208 42 10 7208 42 30 7208 42 51 7208 42 59 7208 42 91 7208 42 99 7208 43 10 7208 43 91 7208 43 99 7208 44 10 7208 44 90 7208 45 10 7208 45 91 7208 45 93 7208 45 99 7208 90 10 7209 11 00 7209 12 10 7209 12 90 7209 13 10 7209 13 90 7209 14 10 7209 14 90 7209 21 00 7209 22 10 7209 22 90 7209 23 10 // 7209 23 90 7209 24 10 7209 24 91 7209 24 99 7209 31 00 7209 32 10 7209 32 90 7209 33 10 7209 33 90 7209 34 10 7209 34 90 7209 41 00 7209 42 10 7209 42 90 7209 43 10 7209 43 90 7209 44 10 7209 44 90 7209 90 10 7210 11 10 7210 12 11 7210 12 19 7210 20 10 7210 31 10 7210 39 10 7210 41 10 7210 49 10 7210 50 10 7210 60 11 7210 60 19 7210 70 11 7210 70 19 7210 90 31 7210 90 33 7210 90 35 7210 90 39 7211 11 00 7211 12 10 7211 12 90 7211 19 10 7211 19 91 7211 19 99 7211 21 00 7211 22 10 7211 22 90 7211 29 10 // 7211 29 91 7211 29 99 7211 30 10 7211 41 10 7211 41 91 7211 49 10 7211 90 11 7212 10 10 7212 10 91 7212 21 11 7212 29 11 7212 30 11 7212 40 10 7212 40 91 7212 50 31 7212 50 51 7212 60 11 7212 60 91 7213 10 00 7213 20 00 7213 31 00 7213 39 00 7213 41 00 7213 49 00 7214 20 00 7214 30 00 7214 40 10 7214 40 91 7214 40 99 7214 50 10 7214 50 91 7214 50 99 7214 60 00 7215 90 10 7216 10 00 7216 21 00 7216 22 00 7216 31 00 7216 32 00 7216 33 00 7216 40 10 7216 40 90 7216 50 10 7216 50 90 7216 90 10 7218 10 00 // 7218 90 11 7218 90 13 7218 90 15 7218 90 19 7218 90 50 7219 11 10 7219 11 90 7219 12 10 7219 12 90 7219 13 10 7219 13 90 7219 14 10 7219 14 90 7219 21 10 7219 21 90 7219 22 10 7219 22 90 7219 23 10 7219 23 90 7219 24 10 7219 24 90 7219 31 10 7219 31 90 7219 32 10 7219 32 90 7219 33 10 7219 33 90 7219 34 10 7219 34 90 7219 35 10 7219 35 90 7219 90 11 7219 90 19 7220 11 00 7220 12 00 7220 20 10 7220 90 11 7220 90 31 7221 00 10 7221 00 90 7222 10 11 7222 10 19 7222 10 91 7222 10 99 7222 30 10 7222 40 11 // 7222 40 19 7222 40 30 7224 10 00 7224 90 30 7225 10 10 7225 10 91 7225 10 99 7225 20 11 7225 20 19 7225 20 30 7225 30 00 7225 40 10 7225 40 30 7225 40 50 7225 50 00 7225 90 10 7226 10 10 7226 10 30 7226 20 10 7226 20 31 7226 20 51 7226 20 71 7226 91 00 7226 92 10 7226 99 11 7226 99 31 7227 20 00 7227 90 10 7227 90 90 7228 10 30 7228 20 11 7228 20 19 7228 20 30 7228 30 10 7228 30 90 7228 60 10 7228 70 10 7228 70 31 7228 80 10 7228 80 90 7301 10 00 // // // // // //00

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État membre

Pays tiers d'origine

DANEMARK Bulgarie

Hongrie

Pologne

Roumanie

Tchécoslovaquie

République démocratique allemande

Union soviétique Code NC

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Pays tiers d'origine

IRLANDE Bulgarie

Hongrie

Pologne

Roumanie

Tchécoslovaquie

République démocratique allemande

Union soviétique

République populaire de Corée Code NC

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États membres

Pays tiers d'origine

FRANCE

ESPAGNE

PORTUGAL Bulgarie

Hongrie

Pologne

Roumanie

Tchécoslovaquie

République démocratique allemande

Union soviétique

Brésil

République populaire de Corée

Japon

Argentine

Mexique

Venezuela

Yougoslavie

Code NC

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