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( 1 ) JO N} L 63 DU 5 . 3 . 1974 , P . 16 .

( 2 ) JO N} L 330 DU 24 . 12 . 1975 , P . 52 .

( 3 ) JO N} C 327 DU 14 . 12 . 1981 , P . 39 .

( 4 ) AVIS RENDU LE 25 NOVEMBRE 1981 ( NON ENCORE PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL ) .

DECISION DU CONSEIL DU 14 DECEMBRE 1981 ARRETANT LE RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE ET FIXANT LES ORIENTATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE POUR L'ANNEE 1982 ( 81/1056/CEE )$$

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DECISION 74/120/CEE DU CONSEIL , DU 18 FEVRIER 1974 , RELATIVE A LA REALISATION D'UN DEGRE ELEVE DE CONVERGENCE DES POLITIQUES ECONOMIQUES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ) , MODIFIEE PAR LA DECISION 75/787/CEE ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 3 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ) ,

CONSIDERANT QUE LES DONNEES NECESSAIRES A L'ADOPTION DES ORIENTATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE A SUIVRE PAR LA REPUBLIQUE HELLENIQUE POUR L'ANNEE 1982 NE SONT PAS DISPONIBLES ET QUE , PAR CONSEQUENT , IL S'IMPOSE DE COMPLETER LA PRESENTE DECISION PAR LA FIXATION DE TELLES ORIENTATIONS AUSSITOT QUE POSSIBLE , ET , LE CAS ECHEANT , DE LA REVOIR EN MEME TEMPS ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

LE CONSEIL ARRETE LE RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE ( 1981 ) , FIGURANT AU POINT 2 DE L'ANNEXE , ET FIXE LES ORIENTATIONS A SUIVRE PAR LES ETATS MEMBRES DANS LEUR POLITIQUE ECONOMIQUE POUR 1982 , TELLES QU'ELLES FIGURENT AUX POINTS 3 , 4 , 5 DE L'ANNEXE .

ARTICLE 2

AUSSITOT QUE POSSIBLE , LE CONSEIL COMPLETE LA PRESENTE DECISION PAR LA FIXATION DES ORIENTATIONS A SUIVRE PAR LA REPUBLIQUE HELLENIQUE DANS SA POLITIQUE ECONOMIQUE POUR L'ANNEE 1982 ET , LE CAS ECHEANT , REVOIT L'ENSEMBLE DE LA PRESENTE DECISION EN FONCTION DE CES ORIENTATIONS .

ARTICLE 3

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 14 DECEMBRE 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . HOWE

ANNEXE

RAPPORT ECONOMIQUE ANNUEL 1981/1982

1 . AVANT-PROPOS

LE PRESENT " RAPPORT ECONOMIQUE ANNUEL 1981/1982 " EST PROPOSE PAR LA COMMISSION ET SOUMIS AUX INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES CONFORMEMENT A LA DECISION DU CONSEIL DE 1974 ( 1 ) RELATIVE A LA REALISATION D'UN DEGRE ELEVE DE CONVERGENCE DES POLITIQUES ECONOMIQUES DES ETATS MEMBRES . LE CONSEIL ARRETE AU COURS DU QUATRIEME TRIMESTRE DE L'ANNEE - SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION ET APRES CONSULTATION DE L'ASSEMBLEE ET DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - UN RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE ET FIXE LES ORIENTATIONS A SUIVRE PAR CHAQUE ETAT MEMBRE DANS SA POLITIQUE ECONOMIQUE .

2 . EVOLUTION RECENTE ET PERSPECTIVES

I ) 1981 : RESORPTION DES EFFETS DU SECOND CHOC PETROLIER , DANS LE CONTEXTE DE L'INSTABILITE DU DOLLAR DES ETATS-UNIS

IL SEMBLE MAINTENANT QUE LE PRODUIT INTERIEUR BRUT DE 1981 EN VOLUME SERA TOUT AU PLUS , EN 1981 , DU MEME ORDRE DE GRANDEUR QU'EN 1980 ALORS QUE , DANS SON RAPPORT ANNUEL DE L'ANNEE DERNIERE , LA COMMISSION AVAIT AU CONTRAIRE PREVU UNE AUGMENTATION DE 0,6 % ( VOIR TABLEAU 1 ) . LA RECESSION A DURE DEUX TRIMESTRES DE PLUS QUE PREVU .

LA PRINCIPALE CAUSE DE CETTE DIFFERENCE ENTRE LA PREVISION ET LE RESULTAT EST LA FORTE APPRECIATION DU DOLLAR ET LA HAUSSE CONCOMITANTE DES TAUX D'INTERET MONDIAUX . POUR ETABLIR LES PREVISIONS DE L'AN DERNIER , LA COMMISSION AVAIT EFFECTIVEMENT RETENU L'HYPOTHESE D'UNE CERTAINE APPRECIATION DU DOLLAR VIS-A-VIS DE L'ECU , MAIS SON AUGMENTATION DE 34 % DE SEPTEMBRE 1980 A SEPTEMBRE 1981 A LARGEMENT DEPASSE LES PREVISIONS . DE PLUS , ON S'ATTENDAIT A UN FLECHISSEMENT , ET NON A UNE MONTEE , DES TAUX D'INTERET EN 1981 .

EN CONSEQUENCE , LES PRIX DES IMPORTATIONS COMMUNAUTAIRES DEVRAIENT AUGMENTER ENCORE PLUS RAPIDEMENT EN 1981 QU'EN 1980 ( 16,5 % CONTRE 14,5 % ) ET LA DEGRADATION DES TERMES DE L'ECHANGE AU DETRIMENT DE LA COMMUNAUTE SERA EGALEMENT PLUS ELEVE ( 4 % CONTRE 3 % ) . A CET EGARD , L'APPRECIATION DU DOLLAR EN 1981 A DONC ETE DU MEME ORDRE DE GRANDEUR QUE LE SECOND CHOC PETROLIER EN 1980 ( BIEN QU'A D'AUTRES EGARDS LEURS EFFETS RESPECTIFS AIENT ETE DIFFERENTS , EN PARTICULIER SUR LA DEMANDE DE LA COMPETITIVITE ) .

EN 1981 , LE PRIX DU PETROLE S'EST STABILISE AUX ALENTOURS DE 35 DOLLARS LE BARIL ( EN MOYENNE ) , CE QUI CORRESPOND EN GROS AUX PREVISIONS D'IL Y A UN AN . LES FLUCTUATIONS DES TAUX DE CHANGE N'ONT PAS TOTALEMENT EMPECHE LA COMMUNAUTE DE PROFITER DE LA STABILISATION DU PRIX DU PETROLE , CAR UN DOLLAR PLUS FAIBLE AURAIT PROBABLEMENT AUSSI ATTENUE LES PRESSIONS EXERCEES POUR OBTENIR LA STABILISATION DU PRIX NOMINAL DU PETROLE .

EN RAISON DE LA POUSSEE DES PRIX A L'IMPORTATION , ON PREVOIT MAINTENANT UNE HAUSSE DES PRIX A LA CONSOMMATION BEAUCOUP PLUS RAPIDE QUE PREVU INITIALEMENT ( 11,3 % CONTRE 9,7 % ) , ET CE EN DEPIT D'UNE PROGRESSION DES REVENUS SALARIAUX EN FAIBLE HAUSSE . LA LUTTE CONTRE L'INFLATION N'A DONC GUERE PRODUIT D'EFFETS EN 1981 . LA CONTRACTION DES REVENUS DES MENAGES S'EST TRADUITE PAR UNE EPARGNE PRIVEE FAIBLE ET UN LEGER FLECHISSEMENT DE LA CONSOMMATION PRIVEE EN TERMES REELS , ALORS QUE LES PREVISIONS TABLAIENT SUR UNE AUGMENTATION DE 2 % . LES INVESTISSEMENTS ET LA FORMATION DE STOCKS ONT EUX AUSSI ETE PLUS FAIBLES QUE PREVU , CE QUI TIENT A COUP SUR AU NIVEAU TRES ELEVE DES TAUX D'INTERET .

EN REVANCHE , LA FORTE AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE DES PRIX DE LA COMMUNAUTE AU NIVEAU INTERNATIONAL A ENTRAINE UN GLISSEMENT COMPENSATOIRE DANS LA DEMANDE : ON S'ATTEND MAINTENANT A CE QUE LES EXPORTATIONS A DESTINATION DE MARCHES NON COMMUNAUTAIRES PROGRESSENT DE 4,5 % SUR L'ENSEMBLE DE 1981 , ALORS QUE L'ON PREVOYAIT L'AN DERNIER UNE AUGMENTATION DE 2,5 % . EN DEPIT DE LA DETERIORATION DES TERMES DE L'ECHANGE , LE DEFICIT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS POUR 1981 SE MAINTIENDRA A UN NIVEAU ANALOGUE A CELUI DE 1980 .

LA BAISSE DU TAUX D'ACTIVITE ET L'ACCROISSEMENT DE L'OFFRE DE TRAVAIL ONT EGALEMENT PROVOQUE UNE AUGMENTATION DU CHOMAGE , MAIS LES ESTIMATIONS ACTUELLES POUR L'ENSEMBLE DE 1981 ( 7,8 % ) DEPASSENT LES PREVISIONS PRECEDENTES ( 6,8 % ) PLUS NETTEMENT QUE LE LAISSAIENT PREVOIR LES RAPPORTS PRODUCTION-EMPLOI OBSERVES DANS LE PASSE .

EN CE QUI CONCERNE LES RESULTATS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE , IL SEMBLE MAINTENANT QUE LA MASSE MONETAIRE AURA AUGMENTE DE 11 % EN MOYENNE DANS L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , ALORS QU'ON PREVOYAIT UNE AUGMENTATION DE 9 % POUR 1981 DANS LE DERNIER RAPPORT ANNUEL . LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A RESPECTE SON OBJECTIF MONETAIRE MAIS QUELQUES AUTRES PAYS ONT EGALEMENT TENDANCE A DEPASSER LES TAUX D'EXPANSION PREVUS DANS LE DERNIER RAPPORT ANNUEL .

SUR LE PLAN DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE , LA REPRISE SE FAISANT ATTENDRE , LES DEFICITS ONT AUTOMATIQUEMENT EU TENDANCE A S'ALOURDIR , LES RECETTES FISCALES ETANT PLUS FAIBLES ET LES DEPENSES PLUS ELEVEES , EN RAISON EN PARTICULIER DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE ET DES TAUX D'INTERET . SELON LES ESTIMATIONS , CES FACTEURS AURAIENT PU AGGRAVER LES DEFICITS BUDGETAIRES D'ENVIRON 1,5 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , MAIS LES GOUVERNEMENTS SE SONT EFFORCES DE LIMITER CETTE AGGRAVATION EN REDUISANT LEURS DEPENSES D'ENVIRON 1 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , LE DEFICIT MOYEN S'ETABLISSANT AINSI A 4,4 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT AU LIEU DES 3,9 % PREVUS DANS LE DERNIER RAPPORT ANNUEL .

LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN A CONTINUE DE FONCTIONNER DE MANIERE SATISFAISANTE EN 1980/1981 , EN CE SENS QUE LES FLUCTUATIONS DES TAUX DE CHANGE SONT RESTEES BEAUCOUP PLUS FAIBLES QU'AU COURS DES 10 ANNEES PRECEDENTES ( VOIR TABLEAU 2 ) . LES DEUX REALIGNEMENTS DES COURS PIVOTS DECIDES LE 22 MARS ET LE 4 OCTOBRE 1981 ( VOIR TABLEAU 3 ) ONT CONFIRME LA CAPACITE DU SYSTEME A PROCEDER DE MANIERE ORDONNEE A DES REAJUSTEMENTS CONFORMES AUX CRITERES ECONOMIQUES FONDAMENTAUX TOUT EN EMPECHANT UNE EVOLUTION ERRATIQUE OU IRRATIONNELLE DES TAUX DE CHANGE .

PAR CONTRE , LA CONVERGENCE DES ELEMENTS ESSENTIELS DE L'ECONOMIE A ETE BEAUCOUP MOINS MARQUEE , POUR NE PAS DIRE NETTEMENT INSUFFISANTE . LES DIVERGENCES DE TAUX D'INFLATION ( EXPRIMEES PAR LES ECARTS TYPES DES HAUSSES DES PRIX A LA CONSOMMATION ) ONT PRIS AU COURS DE LA PERIODE 1980/1981 BEAUCOUP PLUS D'AMPLEUR ENCORE QU'AU COURS DES ANNEES 1975/1976 APRES LE PREMIER CHOC PETROLIER . LES DIVERGENCES ENTRE LES POLITIQUES BUDGETAIRES N'ONT CESSE DE S'ACCENTUER ( AINSI QU'IL RESSORT DU TABLEAU 2 , QUI MONTRE L'ECART TYPE DES DEFICITS PUBLICS EN PROPORTION DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ) AU COURS DES ANNEES 1980 ET 1981 , PAR RAPPORT A L'ECART MOYEN DES DIX ANNEES PRECEDENTES , ET ENCORE DAVANTAGE PAR RAPPORT A CELUI DES ANNEES 60 . ALORS QUE LES DIFFERENCES DE STRUCTURES ENTRE DES BUDGETS NATIONAUX SONT CHOSE PARFAITEMENT NORMALE , LES GRANDES DISPARITES DE REACTION DES POLITIQUES BUDGETAIRES A UN PHENOMENE ECONOMIQUE TEL QUE LE CHOC PETROLIER NE SONT GUERE COMPATIBLES AVEC L'OBJECTIF DE STABILITE DES TAUX DE CHANGE AU SEIN DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN . LES DIFFERENCES DE DEGRE D'ABSORPTION DU PREMIER CHOC PETROLIER PAR LES NIVEAUX DE SALAIRES REELS PERSISTENT D'AILLEURS TOUJOURS .

II ) 1982 : PERSPECTIVES DE REPRISE

LES PERSPECTIVES POUR L'ANNEE PROCHAINE SONT INFLUENCEES PAR TROIS ELEMENTS FONDAMENTAUX : LA NATURE DE LA REPRISE CYCLIQUE QUI DEVRAIT SURVENIR D'ICI AU MILIEU DE 1982 , LA NATURE DES GRANDS RISQUES QUI HYPOTHEQUENT CES PREVISIONS A COURT TERME , ET ENFIN , LA NATURE DU SENTIER DE CROISSANCE A MOYEN TERME SUR LEQUEL L'ECONOMIE DE LA COMMUNAUTE DEVRAIT ETRE ENGAGEE D'ICI LA FIN DE 1982 .

UNE CERTAINE REPRISE CYCLIQUE SEMBLE EN TRAIN DE S'AMORCER . C'EST CE QU'INDIQUENT LES ENQUETES DE CONJONCTURE DE LA COMMUNAUTE , BIEN QUE LE REDRESSEMENT SEMBLE ENCORE DEVOIR ETRE ASSEZ LENT . LE PRODUIT INTERIEUR BRUT DEVRAIT S'ACCROITRE D'ENVIRON 2 % SUR L'ENSEMBLE DE 1982 PAR RAPPORT A 1981 , LE RYTHME S'ACCELERANT QUELQUE PEU EN COURS D'ANNEE ( 2,5 A 3 % ) . ON S'ATTEND A CE QUE LES EXPORTATIONS CONSTITUENT LA COMPOSANTE LA PLUS DYNAMIQUE DE LA DEMANDE ( + 6 % ) , LA DEMANDE INTERIEUR ELLE-MEME N'AUGMENTANT QUE DE 1,5 % . LA HAUSSE DES PRIX A LA CONSOMMATION DEVRAIT SE RALENTIR POUR S'ETABLIR A ENVIRON 10,5 % POUR L'ENSEMBLE DE L'ANNEE ET LE DEFICIT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS DEVRAIT TOMBER A 0,9 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT . L'EXPANSION DE LA MASSE MONETAIRE POURRAIT DIMINUER LEGEREMENT ALORS QUE , D'APRES LES PROJETS DE LOI DE FINANCE CONNUS ACTUELLEMENT , LES DEFICITS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES DEVRAIENT DIMINUER LEGEREMENT POUR SE SITUER EN MOYENNE A 4,1 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT . ON PREVOIT QUE LE CHOMAGE SE STABILISERA A ENVIRON 8,5 % AU COURS DU SECOND SEMESTRE DE 1982 .

LA QUESTION QUI SE POSE EST DE SAVOIR SI , APRES LA PHASE DE REPRISE DES DOUZE PROCHAINS MOIS , ET EN EXCLUANT DE NOUVEAUX CHOCS DOMMAGEABLES , L'ECONOMIE DE LA COMMUNAUTE SE SERA ENGAGEE SUR UNE TRAJECTOIRE DE CROISSANCE QUI SOIT A LA FOIS DURABLE ET SUFFISAMMENT FORTE POUR RESORBER LE CHOMAGE . IL EST TRES DIFFICILE DE DONNER UNE REPONSE CLAIRE . EN EFFET , LA DERNIERE REPRISE CYCLIQUE ( 1978/1979 ) S'EST BRISEE APRES DEUX ANS DE CROISSANCE A UN TAUX DE 3,5 % ET A TOUT JUSTE PERMIS DE STABILISER LE CHOMAGE AU COURS DE CETTE PERIODE . LA CAUSE DIRECTE DE CETTE CASSURE EST INCONTESTABLEMENT LE SECOND CHOC PETROLIER , MAIS IL N'EN RESTE PAS MOINS QUE L'UTILISATION DES CAPACITES PHYSIQUES ETAIT ELEVEE DANS DE NOMBREUSES INDUSTRIES DU FAIT D'UN NIVEAU D'INVESTISSEMENT TRES INSUFFISANT . L'AVERTISSEMENT EST CLAIR : POUR QU'ELLE CONDUISE A UNE REDUCTION DE CHOMAGE , LA PHASE DE REPRISE CYCLIQUE DEVRA S'ACCOMPAGNER D'UNE TRANSFORMATION PROFONDE DES STRUCTURES DE L'ECONOMIE EUROPEENNE ET NECESSITERA UNE CONTRIBUTION IMPORTANTE DES PARTENAIRES SOCIAUX .

3 . CANEVAS DE POLITIQUE ECONOMIQUE POUR LA COMMUNAUTE

LES ORIENTATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE POUR LA COMMUNAUTE PEUVENT ETRE DEFINIES SOUS LES TROIS RUBRIQUES SUIVANTES :

I ) PROBLEMES IMMEDIATS DE POLITIQUE ECONOMIQUE LIES A L'ENVIRONNEMENT MONETAIRE INTERNATIONAL ET RESULTANT DU REALIGNEMENT OPERE DANS LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN LE 4 OCTOBRE 1981 . AU-DELA DES QUESTIONS QUE POSE LA GESTION PERMANENTE DE LA POLITIQUE MONETAIRE , ILS CONCERNENT LES DECISIONS BUDGETAIRES ET , DANS PLUSIEURS CAS , LES OBJECTIFS DE POLITIQUE MONETAIRE NATIONALE POUR 1982 AINSI QUE , D'UNE MANIERE GENERALE , LES NEGOCIATIONS SALARIALES PORTANT SUR LA PROCHAINE PERIODE CONTRACTUELLE ;

II ) QUELLES SONT LES AMELIORATIONS A APPORTER AU CADRE INSTITUTIONNEL ET AUX REGLES FONDAMENTALES DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE EN PARTICULIER POUR INVERSER LA TENDANCE A LA DIVERGENCE DES POLITIQUES FINANCIERES ET DES PERFORMANCES DES COUTS DONT TEMOIGNENT LES ECONOMIES DES ETATS MEMBRES ;

III ) DE QUELLE MANIERE LA COMMUNAUTE DOIT-ELLE PENDANT UN CERTAIN NOMBRE D'ANNEES FAIRE FACE AUX IMPERATIFS FONDAMENTAUX QUE CONSTITUENT L'ACCROISSEMENT DES INVESTISSEMENTS ET LA CREATION D'EMPLOIS COMPETITIFS ?

I ) PERSPECTIVES IMMEDIATES DE GESTION DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE A LA SUITE DU REALIGNEMENT OPERE DANS LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN

LE REALIGNEMENT DES COURS PIVOTS DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN OPERE LE 4 OCTOBRE PROCEDE D'UNE SAINE GESTION DU SYSTEME . S'IL FAUT LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES DIVERGENCES QUI SONT LA CAUSE DE CE REAJUSTEMENT , IL N'EN DEMEURE PAS MOINS QUE CELUI-CI EST PLEINEMENT CONFORME AUX REGLES DU SYSTEME ; LES PAYS PARTICIPANTS CONTINUENT D'ASSURER ENTRE EUX UNE PROTECTION EFFICACE CONTRE LES MOUVEMENTS ERRATIQUES DES TAUX DE CHANGE OU LEUR SURAJUSTEMENT . DANS L'IMMEDIAT , LA POLITIQUE ECONOMIQUE DOIT ETRE ADAPTEE DE DEUX MANIERES :

A ) LA COMMUNAUTE DOIT ARRETER UNE STRATEGIE QUI LUI PERMETTE D'EVITER LES ECUEILS D'UN ENVIRONNEMENT MONETAIRE INTERNATIONAL EXTREMEMENT INSTABLE ;

B ) LES POLITIQUES NATIONALES POUR 1982 DOIVENT ETRE FIXEES DE MANIERE A ASSURER LA REUSSITE DU REALIGNEMENT DES TAUX DE CHANGE ET A PLACER LA COMMUNAUTE SUR LA VOIE D'UNE REPRISE PLUS SOUTENUE DANS LE COURANT DE L'ANNEE PROCHAINE .

POUR QUE LA STRATEGIE SOIT COURONNEE DE SUCCES EN 1982 , IL IMPORTE QUE CES POLITIQUES NATIONALES SOIENT FIXEES DANS LA COMMUNAUTE D'UNE MANIERE QUI PERMETTE DE SOUTENIR CES ELEMENTS DE LA POLITIQUE EXTERIEURE TOUT EN ASSURANT LA COHERENCE ENTRE LES ETATS MEMBRES , COMPTE TENU DU REALIGNEMENT OPERE DANS LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN ET DE LA NECESSITE D'UNE MEILLEURE CONVERGENCE .

EN PRATIQUE , UNE TELLE ACTION EST TRES COMPLEXE ET CONSTITUE NECESSAIREMENT UN SUJET DE CONTROVERSE . LES DECISIONS IMPORTANTES SE REPARTISSENT ENTRE LES PROJETS DE BUDGETS ETABLIS POUR 1982 , DONT CERTAINS ONT DEJA ETE SOUMIS AUX PARLEMENTS NATIONAUX , LA DEFINITION DANS LE COURANT DE L'AUTOMNE PAR CERTAINS DES PRINCIPAUX ETATS MEMBRES D'OBJECTIFS MONETAIRES POUR 1982 ET LES NEGOCIATIONS DES CONVENTIONS COLLECTIVES ATTENDUES DANS LES PROCHAINS MOIS - NEGOCIATIONS DANS CERTAINS CAS ANNUELLES COMME EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , DANS D'AUTRES PORTANT SUR UNE PERIODE ALLANT JUSQU'A TROIS ANS COMME EN ITALIE . CETTE COMPLEXITE RESULTE DU FAIT QUE DANS LE CAS D'UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE OPTIMALE CES TROIS DOMAINES ESSENTIELS DU PROCESSUS DE DECISION - LES BUDGETS , LA MONNAIE ET LES REVENUS - DOIVENT ETRE FIXES DE MANIERE COHERENTE ENTRE EUX TANT SUR LE PLAN NATIONAL QU'ENTRE LES PAYS . EN OUTRE , PLUSIEURS SORTES D'INSTITUTIONS SONT CONCERNEES PAR CES TROIS DOMAINES , ET CELA SE COMPREND ( LE CHAPITRE SUIVANT REVIENT SUR LES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ) .

LA PREMIERE PARTICULARITE QUE PRESENTENT LES PERSPECTIVES POUR 1982 EST L'INTERACTION QUI EXISTE ENTRE LE BUDGET ET LA POLITIQUE MONETAIRE . A L'HEURE ACTUELLE , IL EST PROBABLE QUE LES EFFETS EXPANSIONNISTES SUR L'ACTIVITE ECONOMIQUE D'UNE POLITIQUE D'AUGMENTATION DU DEFICIT BUDGETAIRE SERONT ASSEZ FORTEMENT CONTREBALANCES PAR LA HAUSSE DES TAUX D'INTERET ; INVERSEMENT , L'INCIDENCE RESTRICTIVE DES MESURES BUDGETAIRES DE REDUCTION DES DEFICITS SERA PROBABLEMENT CONSIDERABLEMENT NEUTRALISEE PAR LA BAISSE DES TAUX D'INTERET .

LA DEUXIEME PARTICULARITE DE CES PERSPECTIVES , C'EST QU'IL IMPORTE DE FAIRE SUIVRE LE REALIGNEMENT DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN PAR DES ADAPTATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE INTERNE . LES PAYS QUI ONT REEVALUE VOIENT LEUR POLITIQUE DE STABILISATION SE RENFORCER , LES CHANCES DE REDUCTION DES TAUX D'INTERET S'AMELIORENT , CE QUI DEVRAIT APPORTER UN SOUTIEN A L'ECONOMIE REELLE . CEUX DONT LA MONNAIE A ETE DEVALUEE DEVRAIENT SAISIR L'OCCASION QUI SE PRESENTE ACTUELLEMENT POUR OPERER UN AJUSTEMENT PLUS RAPIDE AUX CONDITIONS EXTERIEURES , CE QUI IMPLIQUE UNE INTENSIFICATION DE LEURS EFFORTS EN VUE D'EVITER DES AUGMENTATIONS DES COUTS , UNE PLUS GRANDE MAITRISE DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE ET UNE GESTION DE LA POLITIQUE MONETAIRE PERMETTANT LE MAINTIEN DURABLE DES NOUVEAUX COURS PIVOTS .

DANS LA SITUATION ACTUELLE , TOUTEFOIS , LA REDUCTION PROBABLE DU DEFICIT BUDGETAIRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE POURRAIT CONTRIBUER TRES SENSIBLEMENT A FAIRE BAISSER DANS CE PAYS LES TAUX D'INTERET QUI SONT ELEVES EN TERMES REELS . L'INCIDENCE SUR LES TAUX D'INTERET , BIEN QUE DIFFICILE A CHIFFRER , POURRAIT ETRE PARTICULIEREMENT IMPORTANTE EN RAISON DU CONTEXTE MONETAIRE INTERNATIONAL QUE L'ON VIENT D'EVOQUER .

NEANMOINS , POUR QUE CE SOIT LE CAS , D'AUTRES CONDITIONS DOIVENT ETRE REMPLIES :

I ) EVITER LA SURENCHERE EN MATIERE DE STABILISATION DES FINANCES PUBLIQUES

II ) ORGANISER LA CONVERGENCE DE TOUS LES ETATS MEMBRES DANS LEUR MANIERE DE PROCEDER , CE QUI SIGNIFIE DES AJUSTEMENTS DE POLITIQUE ECONOMIQUE COMPATIBLES MAIS NON IDENTIQUES .

IL POURRAIT Y AVOIR RISQUE DE SURENCHERE DANS LA MESURE OU LES MESURES BUDGETAIRES QUI REDUIRAIENT LA DEMANDE ET FERAIENT DES LORS BAISSER LE NIVEAU D'ACTIVITE , CE QUI AURAIT POUR EFFET D'ACCENTUER LE DEFICIT BUDGETAIRE , ENTRAINANT AINSI UNE NOUVELLE SERIE DE MESURES RESTRICTIVES AFIN DE RESPECTER LES OBJECTIFS FIXES EN MATIERE DE SOLDE BUDGETAIRE . PRESQUE INVARIABLEMENT L'ACTION MENEE EN VUE DE REDUIRE LES DEFICITS BUDGETAIRES EXERCERA UN CERTAIN EFFET DE CONTRACTION SUR LA DEMANDE , MAIS CE PHENOMENE PEUT ETRE COMPENSE PAR LES EFFETS MONETAIRES ET DE DEMANDE EXTERIEURE . LES RISQUES DE RECESSION SONT GRANDS LORSQUE LES MESURES BUDGETAIRES SONT DISPROPORTIONNEES PAR RAPPORT A LA REDUCTION DE TAUX D'INTERET SOUHAITEE , OU LORSQU'ELLES S'ACCOMPAGNENT D'UNE FORTE SUREVALUATION DU TAUX DE CHANGE , OU D'AUGMENTATIONS DES COUTS QUI RENDENT L'ECONOMIE NON CONCURRENTIELLE . IL N'EST DONC PAS AISE DE JUGER DU CARACTERE " DEFLATIONNISTE " OU NON DES MESURES RESTRICTIVES PRISES EN MATIERE DE POLITIQUE BUDGETAIRE . CELA DEPEND EN GRANDE PARTIE DU CONTEXTE MONETAIRE ET DU COMPORTEMENT DES PARTENAIRES SOCIAUX SELON QU'ILS APPUIENT OU CONTESTENT LES POLITIQUES DE STABILISATION ET LES AJUSTEMENTS APPORTES A LA DETERMINATION DE LEURS REVENUS .

LES ETATS MEMBRES DOIVENT ADOPTER UNE ATTITUDE CONVERGENTE EN CE QUI CONCERNE LA POLITIQUE BUDGETAIRE AFIN DE POUVOIR TOUS RETIRER DES AVANTAGES DE LA REDUCTION DES TAUX D'INTERET SOUHAITEE . DANS LE CAS CONTRAIRE , EN METTANT LES CHOSES AU MIEUX , LES BENEFICES SERONT INEGALEMENT REPARTIS , MAIS L'ENSEMBLE DE LA STRATEGIE RISQUE EGALEMENT D'ETRE DESTABILISEE DU FAIT ENTRE AUTRES DE L'APPARITION DE NOUVELLES TENSIONS SUR LES TAUX DE CHANGE . DANS LE CAS DES PAYS-BAS , LE BUDGET PROPOSE POUR 1982 SEMBLERAIT CONVERGER ASSEZ BIEN AVEC LA STRATEGIE ALLEMANDE EN CE QUI CONCERNE LE SOLDE BUDGETAIRE , BIEN QUE LES NIVEAUX D'IMPOSITION ET DE DEPENSES PUBLIQUES DEMEURENT BIEN SUPERIEURS DANS LE CAS NEERLANDAIS . EN 1981 , DES TENDANCES FORTEMENT DIVERGENTES ONT ETE OBSERVEES EN BELGIQUE , AU DANEMARK , EN IRLANDE ET EN ITALIE , CAR LES DEFICITS BUDGETAIRES Y ONT ATTEINT DES NIVEAUX EXTREMEMENT ELEVES . DANS CES PAYS , LA POLITIQUE BUDGETAIRE SUIVIE EN 1982 DEVRAIT TOUT AU MOINS S'ORIENTER A NOUVEAU VERS DES DEFICITS PLUS MODESTES . LES PROJETS DE BUDGETS PUBLIES JUSQU'A PRESENT NE CONSTITUENT GUERE QUE DES PREMIERS PAS DANS CE SENS . EN AUCUN CAS , LES GOUVERNEMENTS NE DEVRAIENT PERMETTRE QUE CES NIVEAUX SOIENTDEPASSES , COMME CELA S'EST EN FAIT PRODUIT EN 1981 PAR RAPPORT AUX OBJECTIFS INITIALEMENT FIXES : LE REALIGNEMENT PERMET , AU CONTRAIRE , DE PREVOIR MAINTENANT DES OBJECTIFS PLUS AMBITIEUX EN MATIERE DE CONSOLIDATION DES BUDGETS . LA FRANCE CONNAIT UNE SITUATION PARTICULIERE : EN 1980 , ELLE ETAITLE SEUL PAYS AYANT UN SOLDE BUDGETAIRE NEGLIGEABLE . DEPUIS LORS , SON DEFICIT A PROGRESSE ASSEZ RAPIDEMENT , ENCORE QUE CELUI QUE PREVOIT LE PROJET DE BUDGET POUR 1982 DEMEURE INFERIEUR A LA MOYENNE COMMUNAUTAIRE EN POURCENTAGE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT . LE GOUVERNEMENT DOIT CONTROLER TRES SOIGNEUSEMENT L'ETENDUE DES CHANGEMENTS OPERES EN MATIERE DE POLITIQUE BUDGETAIRE . DE PLUS , LE REALIGNEMENT DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN PERMET MAINTENANT AUX EXPORTATIONS D'ASSURER EN PARTIE LA STIMULATION DE LA DEMANDE QUI ETAIT PREVUE INITIALEMENT POUR LE BUDGET DE 1982 .

LES ETATS MEMBRES ONT UNE PRIORITE COMMUNE : TROUVER DANS LA STRUCTURE DES BUDGETS ADOPTES POUR 1982 UNE PLACE POUR LES DEPENSES QUE NECESSITENT LES PROGRAMMES D'EMPLOI ET DE SOUTIEN DES INVESTISSEMENTS . POUR CE FAIRE , IL FAUDRA , AFIN DE RESPECTER LES CONTRAINTES FINANCIERES GLOBALES , MODIFIER LES PROGRAMMES ACTUELS DE DEPENSES PUBLIQUES COURANTES . D'IMPORTANTS CHANGEMENTS PEUVENT ETRE OPERES SANS AFFAIBLIR LES SERVICES PUBLICS VITAUX . PAR EXEMPLE , L'EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE QUI EST ACTUELLEMENT EN COURS IMPLIQUE QUE DES RESSOURCES SOIENT TRANSFEREES DE L'ENSEIGNEMENT VERS LA FORMATION PROFESSIONNELLE AU FUR ET A MESURE QUE PROGRESSE LA " GENERATION DES CLASSES D'AGE NOMBREUSES " . NEANMOINS , IL Y A LIEU D'EXAMINER DE QUELLE MANIERE ON POURRAIT LIMITER L'ACCROISSEMENT DES BUDGETS DE LA SECURITE SOCIALE EN READAPTANT LES METHODES DE LEUR FINANCEMENT ET EN RENFORCANT L'EFFICACITE A LEUR AFFECTATION .

DANS LA FIXATION DES OBJECTIFS MONETAIRES POUR 1982 , IL SERAIT EN PRINCIPE SOUHAITABLE D'AUGMENTER LE DEGRE DE CONSULTATION PREALABLE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE AVANT QUE LES BANQUES CENTRALES N'ARRETENT LEURS POLITIQUES EN TOTALE CONFORMITE AVEC LES PRATIQUES INSTITUTIONNELLES NATIONALES . IL SEMBLE PROBABLE QU'EN 1981 DE NOMBREUSES BANQUES CENTRALES , A L'EXCEPTION DE LA BUNDESBANK , AURONT DEPASSE LES TAUX D'EXPANSION DE LA MONNAIE OU DU CREDIT QU'ELLES S'ETAIENT FIXES COMME OBJECTIFS OU ENCORE CEUX QU'AVAIT PREVUS LA COMMISSION DANS LE BILAN ECONOMIQUE ANNUEL DE L'ANNEE DERNIERE . LES AGREGATS MONETAIRES POUR 1982 DEVRONT ETRE CONTENUS DANS DES LIMITES PERMETTANT UNE NETTE REDUCTION DU TAUX D'INFLATION QUI , A SON TOUR , FACILITERA LA BAISSE DES TAUX D'INTERET NOMINAUX SANS COMPROMETTRE LES NOUVEAUX COURS PIVOTS DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN .

UN CONSENSUS S'EST ETABLI DANS LA COMMUNAUTE SUR LA NECESSITE DE PRENDRE DES MESURES URGENTES ET DECISIVES POUR REDUIRE LE CHOMAGE . UNE STRATEGIE FINANCIERE CORRECTE FACILITERA LES CHOSES . LES MESURES DIRECTES EN MATIERE D'EMPLOI QUI DOIVENT ETRE INTENSIFIEES DANS LE CADRE DE CETTE STRATEGIE FINANCIERE SONT DISCUTEES PLUS A FOND CI-APRES . L'EXPERIENCE VECUE PAR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE APRES LE PREMIER CHOC PETROLIER ET , PLUS RECEMMENT , CELLE QU'A CONNUE LE JAPON , MONTRENT TOUTES DEUX COMMENT UNE ADAPTATION RAPIDE ET NOTABLE DES COUTS SALARIAUX AUX IMPERATIFS D'UNE SITUATION NOUVELLE PEUT PERMETTRE DE SURMONTER D'IMPORTANTES DIFFICULTES ECONOMIQUES . DANS LA SITUATION ACTUELLE , L'EUROPE EST DEVENUE PLUS COMPETITIVE DU FAIT QUE L'EVOLUTION DE SES TAUX DE CHANGE A L'EXTERIEUR PAR RAPPORT AU DOLLAR DES ETATS-UNIS ET AU YEN JAPONAIS S'EST ACCOMPAGNEE A L'INTERIEUR D'UN CHANGEMENT DE PARITES AU SEIN DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN . CECI REPRESENTE UNE CHANCE ENORME POUR L'INDUSTRIE EUROPEENNE AINSI QUE POUR LA CREATION D'EMPLOIS . AU COURS DES PROCHAINES NEGOCIATIONS SALARIALES , LES PARTENAIRES SOCIAUX DEVRONT DECIDER DE CONFIRMER L'AMELIORATION DU POTENTIEL CONCURRENTIEL , PERMETTANT AINSI LA REDUCTION DES TAUX D'INFLATION ET D'INTERET ; POUR CE FAIRE , IL FAUT ACCEPTER DANS CERTAINS PAYS QUE LES AUGMENTATIONS DE SALAIRES EN TERMES REELS SOIENT PENDANT UN CERTAIN TEMPS INFERIEURES A L'AUGMENTATION DE LA PRODUCTIVITE DE MANIERE QUE L'ECONOMIE CONNAISSE DE NOUVEAU DES TAUX D'INVESTISSEMENT ET DE CROISSANCE PLUS ELEVES .

II ) OBSTACLES A SURMONTER POUR ASSURER UNE MEILLEURE CONVERGENCE EN MATIERE DE POLITIQUE MONETAIRE ET BUDGETAIRE AINSI QU'EN CE QUI CONCERNE LES REVENUS

ON OBSERVE POUR LES DEUX DERNIERES ANNEES A LA FOIS UNE CONVERGENCE DES TAUX DE CHANGE NOMINAUX ET UNE DIVERGENCE DANS LES EVOLUTIONS DE PRIX ET DE COUTS BUDGETAIRES . IL EST SANS DOUTE POSSIBLE DE TOLERER UNE TELLE CONTRADICTION PENDANT UN CERTAIN TEMPS MAIS SEULEMENT AU PRIX DE DISTORSIONS ECONOMIQUES CROISSANTES TELLES QUE DES DESEQUILIBRES ELARGIS DE BALANCE DES PAIEMENTS ET UNE HAUSSE DES TAUX D'INTERETS REELS DANS LES PAYS A FORT DEFICIT BUDGETAIRE OU DES TENTATIVES DE CONTROLE DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX . A UN CERTAIN STADE CEPENDANT , CES DISTORSIONS DOIVENT ETRE COMPENSEES PAR DES MODIFICATIONS DE TAUX DE CHANGE , COMME LE CONFIRME L'EXPERIENCE RECENTE .

L'ABSENCE DE PROGRES DANS LES POLITIQUES DE STABILISATION A DEJA AMENE LA COMMISSION A PRECONISER DANS SA COMMUNICATION DU 1ER JUILLET L'ACCELERATION DES PROGRAMMES D'AJUSTEMENT ECONOMIQUE DANS PLUSIEURS PAYS , EN INSISTANT SUR L'URGENCE DE MESURES DE STABILISATION EN MATIERE DE FINANCES PUBLIQUES ET DE REVENUS . CETTE COMMUNICATION GENERALE A ETE SUIVIE D'UNE COMMUNICATION SUR LES PRINCIPES DE L'INDEXATION ET DE DEUX RECOMMANDATIONS SUR LA POLITIQUE ECONOMIQUE DE LA BELGIQUE ET DE L'ITALIE .

ON S'ACCORDE GENERALEMENT SUR LA NECESSITE D'ENCOURAGER UN EFFORT COMMUN DE STABILISATION MONETAIRE EN LIAISON AVEC LA CONVERGENCE DES POLITIQUES BUDGETAIRES ET DES EVOLUTIONS DE REVENUS . IL IMPORTE DONC DE S'ATTACHER DAVANTAGE A LA FACON AVEC LAQUELLE LES FACTEURS INSTITUTIONNELS OU MEME ADMINISTRATIFS AFFECTENT LA REACTION DES ECONOMIES AUX EVENEMENTS PROPRES A INDUIRE UN PROCESSUS DE DIVERGENCE ET , EN PARTICULIER :

A ) LA REACTION DES EMPLOYEURS ET DES SALARIES A UNE POUSSEE DES PRIX AU COURS DES NEGOCIATIONS SALARIALES ;

B ) LA REACTION DES INSTANCES MONETAIRES A UNE DEMANDE ACCRUE DE CREDIT ;

C ) CELLE DES AUTORITES BUDGETAIRES DEVANT DES RESULTATS QUI TENDENT A S'ECARTER DES PREVISIONS INITIALES .

DANS LE DOMAINE DES SALAIRES , L'EVENTAIL DES SITUATIONS VA DES CAS OU L'ACCORD DE SALAIRES EST ARRETE EN TERMES NOMINAUX POUR AU MOINS UN AN A CELUI DE L'INDEXATION AUTOMATIQUE QUI DIFFUSE LES HAUSSES DE PRIX DANS LES SALAIRES APRES UN INTERVALLE QUI PEUT ETRE EXTREMEMENT COURT ( PAR EXEMPLE DEUX MOIS ) .

SUR LE POINT DE L'INDEXATION , LE RAPPORT ANNUEL ADOPTE PAR LE CONSEIL L'ANNEE DERNIERE SOULIGNE L'EXISTENCE D'UN ACCORD PRATIQUEMENT GENERAL ENTRE LES ETATS SUR LA NECESSITE D'EVITER DE REPERCUTER LES HAUSSES DES PRIX PETROLIERS SUR LES REVENUS . CERTAINS PAYS QUI PRATIQUENT TRADITIONNELLEMENT L'INDEXATION ONT PRIS DES MESURES POUR LIMITER LA DIFFUSION AUTOMATIQUE DES MAJORATIONS DES PRIX PETROLIERS ET DE LA FISCALITE INDIRECTE ( PAYS-BAS , DANEMARK ) ; MAIS D'AUTRES N'ONT AUCUNEMENT MODIFIE LA PRATIQUE ETABLIE ( VOIR LES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION A LA BELGIQUE ET A L'ITALIE ) . LE CONSEIL NOTE QUE LA COMMISSION SE FAIT L'ECHO DES PREOCCUPATIONS EXPRIMEES PAR LE CONSEIL EUROPEEN DANS UNE COMMUNICATION GENERALE DONT LES CONCLUSIONS SONT LES SUIVANTES SUR QUATRE GRANDS POINTS :

I ) DANS LES ETATS MEMBRES OU LE PRINCIPE DE L'INDEXATION DES SALAIRES EST ADMIS , L'INDICE DE REGULATION DEVRAIT EXCLURE L'INCIDENCE DES FACTEURS ECHAPPANT AU CONTROLE DE L'ENTREPRISE ( TERMES DE L'ECHANGE , FISCALITE INDIRECTE , ETC . ) ;

II ) LES AJUSTEMENTS DE SALAIRES NE DEVRAIENT ETRE OPERES QU'APRES UN CERTAIN DELAI ET LEUR NOMBRE DEVRAIT ETRE LIMITE AU MAXIMUM A DEUX PAR AN ;

III ) DANS LE CAS OU LE TAUX D'INFLATION DEPASSE SENSIBLEMENT LA MOYENNE COMMUNAUTAIRE , IL CONVIENT DE TENDRE A LIMITER LE DEGRE D'INDEXATION A UN TAUX CONVENU , PAR EXEMPLE AU TAUX MOYEN D'INFLATION DE LA COMMUNAUTE ;

IV ) UNE TECHNIQUE SIMPLE ET PROVISOIRE D'AJUSTEMENT A UN CHOC INFLATIONNISTE PEUT CONSISTER EN LA SUPPRESSION DEFINITIVE DE CERTAINES TRANCHES D'INDEXATION .

EN CE QUI CONCERNE LA POLITIQUE MONETAIRE , LA GAMME DES REACTIONS SE SITUE ENTRE LE CAS OU LES AUTORITES MONETAIRES SE FIXENT DES OBJECTIFS NOMINAUX ET SONT CENSES LES RESPECTER , ET CELUI OU ON ATTEND PLUTOT DES INSTANCES MONETAIRES - AU VU DES DEVELOPPEMENTS - QU'ELLES VIENNENT EN AIDE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE OU QU'ELLES FINANCENT LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LORSQUE LES CONDITIONS DU MARCHE DEVIENNENT DIFFICILES . LES PROBLEMES DE POLITIQUE MONETAIRE DIVERGENTS SONT RESTES JUSQU'A PRESENT RELATIVEMENT LIMITES , DU FAIT QUE LES MEMBRES DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN QUI PARTICIPAIENT AUPARAVANT AU SERPENT ONT ACCEPTE LA DISCIPLINE MONETAIRE IMPOSEE . AINSI , LES PROBLEMES ENTRE CES PAYS PROVIENNENT LE PLUS SOUVENT DE LA COMBINAISON D'UN CONTROLE MONETAIRE EFFICACE ET DE TENTATIVES INEFFICACES DE MODERATION DES SALAIRES ET DE CONTROLE BUDGETAIRE . NEANMOINS , IL Y A EGALEMENT DES EXEMPLES DANS LA COMMUNAUTE OU LES TACHES QUI INCOMBENT AUX AUTORITES MONETAIRES DOIVENT ETRE PRECISEES , NOTAMMENT EN GRECE . EN ITALIE , CERTAINES REFORMES SONT EN COURS . EN OUTRE , IL FAUDRA EVITER A L'AVENIR L'EROSION DE LA DISCIPLINE MONETAIRE MAINTENUE JUSQU'A PRESENT ( FRANCE ) .

EN CE QUI CONCERNE LA POLITIQUE BUDGETAIRE , LES CAUSES DES DIVERGENCES SONT PLUS COMPLEXES . EN EFFET , LES ELEMENTS A CONSIDERER SONT :

A ) LA RAPIDITE DE DISPONIBILITE DES STATISTIQUES ESSENTIELLES ;

B ) LA CAPACITE DU SYSTEME BUDGETAIRE A CONTROLER PAR SA GESTION LES DEPASSEMENTS ;

C ) LES PROCEDURES LEGISLATIVES DE CONTROLE ET D'AJUSTEMENT ;

D ) LA VOLONTE DE L'AUTORITE POLITIQUE DE DEFINIR CLAIREMENT SES OBJECTIFS BUDGETAIRES ET A LES RENDRE CREDIBLES .

EN PRATIQUE , L'UN DES GRANDS PROBLEMES DE L'ANNEE ECOULEE A ETE DE DETERMINER LE MOMENT OU LES " STABILISATEURS AUTOMATIQUES " DOIVENT ETRE CONTRARIES PAR DES COMPRESSIONS DE DEPENSES OU DES MODIFICATIONS DE LA LEGISLATION . TOUTEFOIS , LES CONNOTATIONS NORMATIVES DE CETTE EXPRESSION APPELLENT UNE MISE AU POINT POUR LES PAYS QUI CONNAISSENT DEJA AU DEPART UN DESEQUILIBRE FINANCIER GRAVE , PAR EXEMPLE CEUX DONT LES DEFICITS BUDGETAIRES SONT TRES ELEVES ( BELGIQUE , DANEMARK , ITALIE , IRLANDE ) . EN PAREIL CAS , IL FAUT PLUTOT CONSIDERER QUE DE TELLES ECONOMIES SONT MENACEES DE GRAVES DESEQUILIBRES , SURTOUT LORSQUE DE TELS DEFICITS VONT DE PAIR AVEC UNE FORTE INFLATION OU DES TAUX D'INTERETS ELEVES . ON A PU CONSTATER RECEMMENT QUELS SONT LES DANGERS INHERENTS AUX " DESTABILISATEURS AUTOMATIQUES " , AVEC QUELLE RAPIDITE ET QUELLE FACILITE UN DEFICIT BUDGETAIRE PEUT ECHAPPER A TOUT CONTROLE ET PRENDRE DES PROPORTIONS ENORMES , CE QUI DEMONTRE BIEN QUE LA PRIORITE DOIT ALLER DANS PLUSIEURS PAYS A LA REFORME DU SYSTEME DE CONTROLE BUDGETAIRE . LES QUATRE ETATS MEMBRES QUE L'ON VIENT DE MENTIONNER SONT CONFRONTES A DES DEFICITS PUBLICS QUI ONT MAINTENANT ATTEINT OU PRESQUE ATTEINT 10 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , CE QUI LES ELOIGNE CONSIDERABLEMENT DE LA MOYENNE COMMUNAUTAIRE .

III ) LE DEFI DE LA RELANCE DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'EMPLOI

LA MONTEE DU CHOMAGE , QUI ATTEINT AUJOURD'HUI 8 % , EST LE PROBLEME ECONOMIQUE LE PLUS DRAMATIQUE . LA FAIBLESSE DE L'INVESTISSEMENT , QUI S'EST CONTRACTE D'ENVIRON 2 % EN PROPORTION DU PRODUIT INTERIEUR BRUT DEPUIS LE PREMIER CHOC PETROLIER PAR RAPPORT AUX CINQ ANNEES QUI LE PRECEDAIENT , ET L'ACCROISSEMENT DE LA POPULATION ACTIVE DU AU MOUVEMENT DEMOGRAPHIQUE QUI AVOISINE 1 % PAR AN , MONTRENT TOUTE L'AMPLEUR DES DIFFICULTES RENCONTREES DANS LA CREATION DE NOUVEAUX EMPLOIS A L'INTENTION D'UNE GRANDE PARTIE DES CHOMEURS . CES PROBLEMES SONT AU CENTRE DU PROJET DE CINQUIEME PROGRAMME A MOYEN TERME POUR 1981 - 1985 QUE LA COMMISSION A SOUMIS AU CONSEIL EN JUILLET ( 2 ) .

LA REDUCTION DU CHOMAGE DANS LA COMMUNAUTE NE SAURAIT SE REALISER DANS DE BONNES CONDITIONS SANS UN VASTE EFFET DE RENOVATION ET D'EXPANSION DU STOCK DE CAPITAL PRODUCTIF . S'IL EST SANS DOUTE VRAI QUIA MOYEN TERME DES TAUX D'INTERET RELATIVEMENT ELEVES PEUVENT INDUIRE UNE SUBSTITUTION UTILE DU CAPITAL PAR LA MAIN-D'OEUVRE , LA STRATEGIE QUE DEVRAIT S'IMPOSER LA COMMUNAUTE EXIGE AUSSI DE NOUVEAUX INVESTISSEMENTS D'EQUIPEMENT . LA SEULE STRATEGIE INDUSTRIELLE QUI S'ACCORDE AVEC UN FAIBLE NIVEAU DE L'INVESTISSEMENT EST CELLE QUI CONSISTE A REDUIRE LA PRODUCTIVITE , LA QUALITE TECHNOLOGIQUE ET LES NIVEAUX DE REVENUS PAR RAPPORT A CEUX DES CONCURRENTS INTERNATIONAUX : UNE TELLE STRATEGIE DE REPLI N'EST PAS DANS LES INTENTIONS DE LA COMMUNAUTE .

LE DEFI DE LA RELANCE DE L'EMPLOI ET DE L'INVESTISSEMENT IMPLIQUE LA MISE EN OEUVRE DE DIVERS INSTRUMENTS DE POLITIQUE ET PRESUPPOSE UN CERTAIN NOMBRE DE CONDITIONS INDIRECTES DE SUCCES . QUOI QU'IL EN SOIT , IL SERA EXTREMEMENT DIFFICILE DE RENVERSER LES TENDANCES RECENTES OBSERVES EN MATIERE D'INVESTISSEMENT .

LE PREMIER FACTEUR FONDAMENTAL A CONSIDERER , A SAVOIR LE COUT DE LA MAIN-D'OEUVRE PAR RAPPORT A CE QU'IL EST DANS LES ECONOMIES CONCURRENTES , A SENSIBLEMENT EVOLUE AU COURS DE L'ANNEE ECOULEE PAR SUITE DE LA DEPRECIATION DE L'ECU VIS-A-VIS DU DOLLAR ET DU YEN . AINSI , LES COUTS SALARIAUX MOYENS PAR UNITE PRODUITE DE LA COMMUNAUTE ( PAR RAPPORT A CEUX DE SES CONCURRENTS , EXPRIMES EN DOLLARS ) DEVRAIENT BAISSER DE 14,5 % EN 1981 CONTRE DES HAUSSES DE 14 % POUR LES ETATS-UNIS ET DE 10,5 % POUR LE JAPON ( VOIR LE TABLEAU 14 ) . LA COMMUNAUTE DOIT POUR LE MOMENT SAISIR L'OCCASION DE REAJUSTER RAPIDEMENT SA BALANCE DES PAIEMENTS . POUR CE FAIRE , LA COMPETITIVITE AMELIOREE DES PRODUCTEURS COMMUNAUTAIRES DOIT SE TRADUIRE PAR LA RECONQUETE DES PARTS DE MARCHES PERDUES GRACE A L'EXPANSION RAPIDE DES VENTES , TANT A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE QUE DANS LE RESTE DU MONDE . CET ACCROISSEMENT DES VENTES , DOIT ENGENDRER D'ABORD UNE RECONSTITUTION DU VOLUME DES PROFITS POUR DEBOUCHER ENSUITE SUR UNE NOUVELLE VAGUE D'INVESTISSEMENTS DESTINES A DEVELOPPER LES CAPACITES ET L'EMPLOI . IL FAUT PLUSIEURS ANNEES POUR QUE LES RESULTATS D'UN TEL MOUVEMENT PUISSENT PLEINEMENT SE DEVELOPPER .

LES COUTS ET LA DISPONIBILITE DU CAPITAL FORMENT LE SECOND FACTEUR ESSENTIEL . IL EST ABSOLUMENT VITAL POUR L'INVESTISSEMENT D'ABAISSER EN MOYENNE LE TAUX D'INTERET , MAIS CELA NE SE FAIT PAS SIMPLEMENT NI SE DECRETE . A MOINS DE REDUIRE SENSIBLEMENT LES TAUX D'INTERET REELS TRES ELEVES - PAR EXEMPLE DE L'ORDRE DE 5 A 9 % DANS CERTAINS PAYS ( EN PARTICULIER LA BELGIQUE , LE DANEMARK , LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LES PAYS-BAS ) CONTRE UNE MOYENNE A LONG TERME DE 2,5 % - ON NE SAURAIT ESPERER VOIR APPARAITRE UNE VIGOUREUSE REPRISE DE L'INVESTISSEMENT . LE RETOUR A DES TAUX D'INTERET PLUS MODERES DEVRAIT RESULTER AVANT TOUT D'UN AJUSTEMENT A DES CONDITIONS PLUS NORMALES SUR LES MARCHES FINANCIERS INTERNATIONAUX , MAIS ELLE EXIGERA DE LA PART DE CERTAINS ETATS MEMBRES UN EFFORT PLUS ENERGETIQUE DE REDUCTION DES DEFICITS BUDGETAIRES .

NEANMOINS , IL EST CERTAIN QUE DES TAUX D'INTERET REELS EXCESSIVEMENT FAIBLES OU MEME NEGATIFS SONT LOIN D'ETRE LA BONNE SOLUTION LORSQU'IL S'AGIT DE STIMULER L'INVESTISSEMENT ET LA CROISSANCE . IL IMPORTE D'ENCOURAGER L'EPARGNE ET IL EST NECESSAIRE D'OFFRIR DES RENDEMENTS REELS ADEQUATS SI ON VEUT CANALISER DES RESSOURCES ACCRUES VERS LES EMPLOIS PRIVES A RISQUE - PAR COMPARAISON AVEC LES OBLIGATIONS D'ETAT QUI DOMINENT A PRESENT NOMBRE DE MARCHES FINANCIERS .

LES GOUVERNEMENTS DEVRAIENT ETUDIER L'OPPORTUNITE D'ADAPTER LES LEGISLATIONS REGISSANT LE REGIME FISCAL DES ENTREPRISES , LES MARCHES FINANCIERS ET LES AIDES A L'INVESTISSEMENT ET A L'EPARGNE . DE SURCROIT , LE CONTEXTE INFLATIONNISTE POSE DES PROBLEMES COMPLEXES D'EVALUATION DU COUT DU CAPITAL ET DE L'EFFICACITE DES PROGRAMMES D'INCITATION ECONOMIQUE ET DES REGIMES FISCAUX . AINSI , LES AIDES A L'INVESTISSEMENT , QUELLES QU'ELLES SOIENT , ONT D'AUTANT MOINS DE VALEUR QU'ELLES S'ADRESSENT A DES SECTEURS DONT LA RENTABILITE EST FAIBLE , VOIRE NEGATIVE , ET LES PERSPECTIVES PEU PROMETTEUSES ; C'EST SURTOUT VRAI DES PROVISIONS POUR AMORTISSEMENT , DONT L'EFFICACITE N'A CESSE DE DECROITRE AU FUR ET A MESURE QUE L'INFLATION PROGRESSAIT . DE PLUS , L'INFLATION ET LA FAIBLESSE DES BENEFICES ONT ENCOURU A AMENUISER LES DISPONIBILITES EN CAPITAL A RISQUE NECESSAIRES AU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI . IL EST UN FAIT QUE LA POLITIQUE D'AIDES A L'INVESTISSEMENT EST UN PROBLEME TELLEMENT COMPLEXE ET PRESENTE DES DIFFERENCES TELLES D'UN PAYS A L'AUTRE , QU'ELLE NE SE PRETE GUERE A DES GENERALISATIONS SIMPLIFICATRICES . IL SEMBLE TOUTEFOIS QUE L'ON PUISSE PROPOSER A CET EGARD DEUX THESES DEFENDABLES . PREMIEREMENT , LA RELANCE MASSIVE DE L'INVESTISSEMENT ETANT UN OBJECTIF PRIORITAIRE , LES MESURES D'INCITATION A LA FORMATION DE CAPITAL FIXE ET A L'INNOVATION DEVRAIENT ETRE MAINTENUES AU MEME NIVEAU , SINON AUGMENTEES , EN TERMES REELS . MAIS , DEUXIEMEMENT , L'EXPERIENCE A MONTRE QUE LA MULTIPLICATION DES SYSTEMES D'AIDES A FINALITE DIFFERENTE EST UNE SOURCE DE CONTRADICTION ET D'INEFFICACITE . LA RECHERCHE D'ECONOMIES PAR UN MEILLEUR RENDEMENT DES AIDES A L'INVESTISSEMENT CONSTITUE UN OBJECTIF DIGNE DE L'ATTENTION DES AUTORITES .

C'EST ESSENTIELLEMENT LA CREATION D'EMPLOIS DANS LES SECTEURS D'AVENIR ET LE SECTEUR TERTIAIRE QUI DOIT PERMETTRE DE RESORBER LE CHOMAGE . DANS BEAUCOUP D'INDUSTRIES NOUVELLES ET PROMETTEUSES - LA MICROELECTRONIQUE PAR EXEMPLE - LA POSITION DE LA COMMUNAUTE SUR LES MARCHES MONDIAUX N'EST PAS AUSSI FORTE QU'ELLE DEVRAIT L'ETRE . POUR CONSTRUIRE LA NOUVELLE BASE INDUSTRIELLE , LES ENTREPRISES , LES GOUVERNEMENTS ET LA COMMUNAUTE DEVRAIENT CONJUGUER LEURS EFFORTS EN SUIVANT UNE STRATEGIE D'ENSEMBLE DANS LES DOMAINES DE LA RECHERCHE ET DU DEVELOPPEMENT , DE L'ORGANISATION DES SOCIETES , DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET DE LA POLITIQUE DES MARCHES PUBLICS . CERTAINS SUCCES ONT D'AILLEURS DEJA ETE OBTENUS A CET EGARD , COMME L'ILLUSTRE L'EXEMPLE DE L'AIRBUS , QUI A RECONQUIS POUR L'EUROPE D'IMPORTANTS MARCHES INTERNATIONAUX DANS CE SEGMENT PARTICULIER DE L'INDUSTRIE AEROSPATIALE . LA COMMUNAUTE DOIT SE DONNER COMME PRIORITE SUPREME D'ENCOURAGER L'INDUSTRIE EUROPEENNE A DEVENIR UNE FORCE MAJEURE SUR LES MARCHES MONDIAUX DES TECHNOLOGIES AVANCEES POUR LES ANNEES A VENIR .

DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE , LA COMMUNAUTE DOIT MENER L'ACTION QUE LES ETATS MEMBRES N'ONT PAS LES MOYENS D'ENTREPRENDRE SEULS FACE A LA CONCURRENCE DES ETATS-UNIS ET DU JAPON . L'EXPLOITATION DE LA DIMENSION CONTINENTALE DE L'EUROPE NE DOIT PAS DEPENDRE UNIQUEMENT DE L'ACTION DES AUTORITES AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE MAIS TOUTES LES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE EN LA MATIERE DOIVENT ETRE CENTREES SUR L'ACCOMPAGNEMENT DE CE PROCESSUS . EN PREMIER LIEU , IL IMPORTE D'AMELIORER L'OUVERTURE DU MARCHE INTERIEUR . EN SECOND LIEU , LA MISE EN OEUVRE DES AIDES D'ETAT DOIT ETRE CONTROLEE POUR EMPECHER LE FRACTIONNEMENT DU MARCHE ET LES DISCRIMINATIONS NATIONALES . EN TROISIEME LIEU , LA COMMUNAUTE DEVRAIT INTERVENIR CHAQUE FOIS QU'IL LE FAUT POUR STIMULER LA FORMATION D'UNE CAPACITE INDUSTRIELLE EUROPEENNE DANS UN SECTEUR DE POINTE . ENFIN , LES MOYENS FINANCIERS PROPRES DONT DISPOSE LA COMMUNAUTE DOIVENT CONTINUER A SOUTENIR L'INVESTISSEMENT ET L'ADAPTATION STRUCTURELLE DANS LES DOMAINES RELEVANT DES PRIORITES COMMUNAUTAIRES RECONNUES . CELA VAUT AUSSI BIEN POUR LES RESSOURCES PRETEES QUE POUR LES FONDS A CARACTERE STRUCTUREL FINANCES SUR LE BUDGET COMMUNAUTAIRE , DONT LA POLITIQUE EST ACTUELLEMENT EXAMINEE . PAR AILLEURS , LA COMMUNAUTE DEVRAIT ENCOURAGER LE DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES , NOTAMMENT EN LEUR FACILITANT L'ACCES AUX CONCOURS FINANCIERS DE LA COMMUNAUTE GRACE A LA TECHNIQUE DES PRETS GLOBAUX AUX INTERMEDIAIRES FINANCIERS APPROPRIES .

LES ETATS MEMBRES MULTIPLIENT ACTUELLEMENT LES INITIATIVES POUR FACILITER UNE CREATION D'EMPLOIS A PETITE ECHELLE . CETTE TENDANCE , ASSUREMENT SOUHAITABLE , DEVRAIT TENIR COMPTE DE LA CONTRIBUTION QUE LES DIVERSES CATEGORIES D'ENTREPRISES , Y COMPRIS LES COOPERATIVES , POURRAIENT APPORTER A LA CREATION D'EMPLOIS , NOTAMMENT EN EXPLOITANT LE POTENTIEL ECONOMIQUE LOCAL , CE QUI PERMETTRAIT DE MIEUX ADAPTER L'ECONOMIE EN VUE D'UNE UTILISATION PLUS SOUPLE DES POSSIBILITES .

LE BESOIN D'UNE POLITIQUE RENFORCEE DE LA COMMUNAUTE EN MATIERE D'ENERGIE EST L'UN DES ELEMENTS CLES DE LA STRATEGIE DE RELANCE DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'EMPLOI . DES IDEES FORCE ONT ETE RECEMMENT PROPOSEES DANS UNE COMMUNICATION DE LA COMMISSION INTITULEE " DEVELOPPEMENT D'UNE STRATEGIE ENERGETIQUE POUR LA COMMUNAUTE " ( DOCUMENT COM ( 81 ) 540 DU 23 SEPTEMBRE 1981 ) . LE CONSEIL NOTE QUE LES GRANDS DOMAINES D'ACTION PRIORITAIRE PROPOSES PAR LA COMMISSION SONT LES SUIVANTS :

I ) LA REALISATION D'UN NIVEAU ADEQUAT D'INVESTISSEMENT DANS LES SOURCES D'ENERGIE SUBSTITUABLES AU PETROLE ET DANS L'UTILISATION PLUS RATIONNELLE DE L'ENERGIE . D'APRES LES PREVISIONS CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS LIES A L'ENERGIE , IL SEMBLERAIT QUE LEUR VOLUME PASSERA D'ENVIRON 1,6 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ( ETAT ACTUEL ) A 2,2 % EN MOYENNE POUR LA PRESENTE DECENNIE , CE QUI REPRESENTERAIT 9 A 10 % DE L'INVESTISSEMENT TOTAL , SOIT UNE MISE DE FONDS DE L'ORDRE DE 500 MILLIARDS D'ECUS . LA COMMISSION DOUTE QUE CES PREVISIONS SE REALISENT SANS UNE NOUVELLE ACTION AU SEIN DE LA COMMUNAUTE ET ESTIME QUE , MEME SI ELLE SE REALISAIT , LE NIVEAU DE L'INVESTISSEMENT ENERGETIQUE N'ATTEINDRAIT ENCORE QUE LA MOITIE DE L'EFFORT RELATIF CORRESPONDANT DES ETATS-UNIS ET LES DEUX TIERS DE CELUI DU JAPON ( CES CALCULS ETANT FONDES SUR LA PART DE L'INVESTISSEMENT ENERGETIQUE DANS LE PRODUIT INTERIEUR BRUT ) ;

II ) LA MISE AU POINT D'UNE ATTITUDE COMMUNE DANS LE DOMAINE DES PRIX ET DE LA TAXATION DE L'ENERGIE . POUR CE QUI EST DE CE DERNIER POINT , LA COMMISSION A FORMULE DES PROPOSITIONS PLUS PRECISES DANS SA COMMUNICATION SUR LA TAXATION DES PRODUITS PETROLIERS ( DOCUMENT COM ( 81 ) 511 DU 9 SEPTEMBRE 1981 ) , DANS LAQUELLE ELLE FORMULE , D'UNE PART , DES PRINCIPES POUR UNE APPROCHE COORDONNEE , NOTAMMENT LA DEFINITION DE ZONES CIBLES POUR LA PRESSION FISCALE SUR LES PRINCIPAUX PRODUITS PETROLIERS ET , D'AUTRE PART , DES PRINCIPES POUR L'ELIMINATION DES EXEMPTIONS , SUBVENTIONS OU TAUX REDUITS A L'INTENTION D'UTILISATEURS SPECIFIQUES . UNE MISE EN OEUVRE CONSTRUCTIVE DES INSTRUMENTS DE LA TAXATION DE L'ENERGIE POURRAIT CONSTITUER UNE ACTION DES PLUS EFFICACES POUR INCITER L'ECONOMIE A OPERER DES INVESTISSEMENTS GENERATEURS D'EMPLOIS PLUS NOMBREUX ;

III ) L'ADOPTION DE MESURES CREDIBLES EN VUE D'UNE GESTION DE " PRE-CRISE " DES APPROVISIONNEMENTS PETROLIERS DE LA COMMUNAUTE ;

IV ) LE RENFORCEMENT DES POLITIQUES COMMUNES DANS LES DOMAINES DE LA RECHERCHE , DU DEVELOPPEMENT ET DE LA DEMONSTRATION TECHNOLOGIQUE ;

V ) L'ELABORATION POURSUIVIE DES INITIATIVES COMMUNES EN MATIERE DE RELATIONS EXTERIEURES DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE , ET EN PARTICULIER AVEC LES PAYS EN DEVELOPPEMENT .

IL S'ECOULERA UN CERTAIN TEMPS AVANT QUE LES REMEDES ECONOMIQUES QUI DOIVENT S'ATTAQUER AUX RACINES MEMES DU CHOMAGE NE PRODUISENT LEURS EFFETS .

UN PREMIER PAS A TOUTEFOIS ETE FAIT DANS LA COMMUNAUTE VERS LA RECONNAISSANCE DES POSSIBILITES D'UNE DEMARCHE COMMUNE ET CONSTRUCTIVE , NOTAMMENT LORS DE LA SESSION CONJOINTE DU CONSEIL QUI A REUNI LES MINISTRES DES FINANCES ET DES AFFAIRES SOCIALES EN JUIN DE CETTE ANNEE . DANS SES CONCLUSIONS , LA PRESIDENCE S'EST RALLIEE AUX VUES DE LA COMMISSION EN OBSERVANT QUE LE DOUBLE OBJECTIF DE LA LUTTE CONTRE L'INFLATION ET LE CHOMAGE APPELAIT UNE REPONSE POLITIQUE D'ENSEMBLE . AINSI , ON S'ACCORDE SUR LA NECESSITE DE CONTINUER A DEVELOPPER L'EMPLOI DANS LES DOMAINES DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE ET DU SECTEUR ENERGETIQUE ET POURSUIVRE LA CREATION D'EMPLOIS A PETITE ECHELLE . IL Y A LIEU DE REEXAMINER LA CHARGE FINANCIERE QUE FAIT PESER SUR LES EMPLOYEURS LE MODE PARTICULIER DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROCEDER A UNE ANALYSE PLUS TRANSPARENTE ET PLUS COHERENTE DE L'INCIDENCE DES DEPENSES PUBLIQUES SUR L'EMPLOI ET LA CROISSANCE . IL Y A EGALEMENT IDENTITE DE VUES SUR LA NECESSITE D'UNE ACTION DIRECTE POUR REDUIRE LE CHOMAGE .

POUR CE QUI EST DU PROBLEME PARTICULIEREMENT GRAVE DU CHOMAGE DES JEUNES , LA COMMISSION A FAIT AVANCER LE DEBAT EN PROPOSANT UN OBJECTIF COMMUN DANS L'AVANT-PROPOS DU CINQUIEME PROGRAMME A MOYEN TERME : LA MISE EN PLACE , AU COURS DES CINQ PROCHAINES ANNEES , DES MECANISMES ET DES DISPOSITIFS NECESSAIRES POUR GARANTIR A TOUS LES JEUNES A LA SORTIE DE L'ECOLE , SOIT UN EMPLOI REMUNERE , SOIT L'ACCES A UNE FORMATION PROFESSIONELLE , SOIT LES DEUX A LA FOIS . LE CONSEIL NOTE QUE LA COMMISSION A EN PARTICULIER PROPOSE :

I ) DE COMPARER L'EXPERIENCE ACQUISE PAR LES ETATS MEMBRES DANS CE DOMAINE ;

II ) D'EXIGER QUE LES PROGRAMMES NATIONAUX SOIENT SOUMIS A LA COMMUNAUTE AVANT UNE DATE LIMITE PRECISE ;

III ) DE DECIDER DE LA PARTICIPATION DU FONDS SOCIAL EUROPEEN AU FINANCEMENT PARTIEL DE TELS PROGRAMMES ;

IV ) DE VEILLER AU CONTROLE PERIODIQUE DES RESULTATS .

L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONSTITUE UN AUTRE OUTIL POUR ALLEGER LE FARDEAU DU CHOMAGE CAR IL REPOND A LA REVENDICATION SOCIALE D'UN HORAIRE DE TRAVAIL PLUS SOUPLE ( PAR EXEMPLE LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL , LA RETRAITE ANTICIPEE VOLONTAIRE , ETC . ) . ON DOIT TOUTEFOIS RESTER TRES ATTENTIF A EVITER TOUT CHANGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL QUI RISQUERAIENT D'ALOURDIR SUBSTANTIELLEMENT LE COUT DU TRAVAIL HORAIRE OU DU CAPITAL , AINSI QUE TOUTE TENDANCE NETTEMENT DIVERGENTE ENTRE ETATS MEMBRES , EN PARTICULIER DANS CE QUI RISQUE D'ALTERER LES CONDITIONS DE LA CONCURRENCE .

4 . LA POLITIQUE ECONOMIQUE DANS LES ETATS MEMBRES

EN BELGIQUE , LA SITUATION ECONOMIQUE S'EST DETERIOREE EN 1981 ; LA DIMINUTION DU NIVEAU DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI EST ALLEE DE PAIR AVEC UNE ACCELERATION DE LA HAUSSE DES PRIX A LA CONSOMMATION ET UNE DETERIORATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS .

CETTE SITUATION A ETE JUGEE PREOCCUPANTE PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES QUI , LE 22 JUILLET 1981 , A ADRESSE UNE RECOMMANDATION AU GOUVERNEMENT BELGE PRECONISANT LA MISE EN OEUVRE DE MESURES DE REDRESSEMENT DANS LE DOMAINE DE LA MONNAIE , DU BUDGET ET DES REVENUS .

DES ORIENTATIONS ONT ETE ADOPTEES PAR LES AUTORITES BELGES , AU DEBUT DU MOIS D'AOUT 1981 , POUR L'ELABORATION DU BUDGET DE L'ETAT DE 1982 , QUI PREVOIENT EFFECTIVEMENT , COMME L'AVAIT DEMANDE LA COMMISSION , UNE LIMITATION DU DEFICIT DES OPERATIONS BUDGETAIRES COURANTES A ENVIRON 200 MILLIARDS DE FRANCS BELGES EN 1982 . CES DISPOSITIONS DEVRAIENT PERMETTRE DE REDUIRE LE SOLDE NET A FINANCER DE L'ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS , RAPPORTE AU PRODUIT INTERIEUR BRUT , DE 15,5 % EN 1981 A 13,5 % EN 1982 .

LES INFORMATIONS LES PLUS RECENTES RELATIVES A L'EXECUTION DU BUDGET DE 1981 DONNENT A PENSER QUE LES BESOINS DE FINANCEMENT SERONT SENSIBLEMENT PLUS ELEVES QUE NE L'INDIQUAIENT LES ESTIMATIONS PROVISOIRES FAITES AU MILIEU DE L'ANNEE . PAR AILLEURS , LES LIGNES DIRECTRICES RETENUES PAR LES AUTORITES BELGES FONT APPARAITRE UNE AGGRAVATION PLUS LOURDE DE LA FISCALITE ET UNE MOINDRE RETENUE DANS LA DEPENSE QUE NE LE SUGGERAIT LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION .

DANS CES CONDITIONS , LA GESTION BUDGETAIRE DE 1982 , SI ELLE VEUT RESPECTER LES LIMITES ET PRIORITES INDIQUEES CI-DESSUS , DEVRA VISER A CONTENIR STRICTEMENT LES DEPENSES ET ETRE APPLIQUEE AVEC SUFFISAMMENT DE SOUPLESSE POUR PERMETTRE DES COMPENSATIONS A L'INTERIEUR DE L'ENVELOPPE BUDGETAIRE .

PAR AILLEURS , LES EVENEMENTS POLITIQUES N'ONT PAS ENCORE PERMIS DE METTRE EN OEUVRE LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES ET DE POURSUIVRE LE DIALOGUE ENGAGE AVEC LES INTERLOCUTEURS SOCIAUX AU SUJET DE LA MODERATION DES REVENUS ET D'UN ASSOUPLISSEMENT EVENTUEL DE L'INDEXATION DE CERTAINS REVENUS TELS QUE SUGGERE PAR LA COMMISSION .

IL EST DANS L'INTERET D'UNE AMELIORATION DURABLE DE LA SITUATION DE L'EMPLOI QUE LES DECISIONS BUDGETAIRES SOIENT PRISES LE PLUS TOT POSSIBLE ET QU'UNE REPRISE DES NEGOCIATIONS PUISSE ABOUTIR A UN RESULTAT CONCRET .

LE RENFORCEMENT DE LA POSITION CONCURRENTIELLE DE LA BELGIQUE , FACTEUR PRIMAIRE D'UNE REPRISE DE L'EXPANSION , EST PRINCIPALEMENT CONDITIONNE PAR UN ABAISSEMENT RELATIF DES COUTS PAR RAPPORT AUX PRINCIPAUX CONCURRENTS , DE MEME QUE PAR UNE RESTRUCTURATION DU POTENTIEL PRODUCTIF , NECESSITANT UNE FORTE CROISSANCE DES INVESTISSEMENTS . LE REAMENAGEMENT DES COURS PIVOTS APPLIQUES DANS LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN , DECIDE LE 4 OCTOBRE 1981 , N'INFIRME PAS LE FAIT QUE , POUR L'ESSENTIEL , L'EFFORT D'ADAPTATION REPOSERA SUR L'AJUSTEMENT INTERNE AU SEIN DE L'ECONOMIE BELGE .

LE DANEMARK A REUSSI EN 1980 ET 1981 A REDUIRE SENSIBLEMENT LE DEFICIT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS MALGRE LA DETERIORATION MARQUEE DES TERMES DE L'ECHANGE ET L'ALOURDISSEMENT DES CHARGES DE LA DETTE EXTERIEURE . L'AMELIORATION REFLETE UN RENFORCEMENT DE LA POSITION CONCURRENTIELLE , MAIS QUI S'EST OPEREE AU PRIX D'UN AFFAIBLISSEMENT DE LA DEMANDE INTERIEURE , NOTAMMENT DE LA CONSOMMATION PRIVEE ET DE LA CONSTRUCTION RESIDENTIELLE . L'ACTIVITE ECONOMIQUE S'EST DES LORS RALENTIE , ENTRAINANT UNE EXTENSION DU CHOMAGE QUI ATTEINT 8,2 % DE LA POPULATION ACTIVE EN 1981 .

LES PERSPECTIVES POUR 1982 INDIQUENT UNE NETTE REPRISE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE ( LE PRODUIT INTERIEUR BRUT POURRAIT AUGMENTER DE 3 % D'UNE ANNEE A L'AUTRE ) ET CONFIRMENT LA NECESSITE DE POURSUIVRE UNE POLITIQUE FINANCIERE STRICTE , TELLE QU'ELLE EST ENVISAGEE PAR LE PROGRAMME PLURIANNUEL ADOPTE A LA FIN DE 1979 . L'ACCROISSEMENT DES DEPENSES LIEES A LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE , AINSI QUE DES INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE , DE MEME QUE L'ATONIE DES RECETTES FISCALES RESULTANT DE LA FAIBLESSE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE POSENT TOUTEFOIS UN PROBLEME PREOCCUPANT POUR LA POLITIQUE BUDGETAIRE . LE BESOIN NET DE FINANCEMENT DE L'ETAT , QUI PASSE DE 17,9 MILLIARDS DE COURONNES EN 1980 A 31,9 MILLIARDS EN 1981 , SOIT RESPECTIVEMENT 4,8 ET 7,9 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , DEVRAIT ATTEINDRE EN 1982 , SELON LE PROJET DE BUDGET , 39,9 MILLIARDS OU 8,8 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT . LE FINANCEMENT D'UN TEL DEFICIT POURRAIT DEVENIR DE PLUS EN PLUS DIFFICILE A L'AVENIR ET LES CHARGES DE LA DETTE AURONT TENDANCE A AGGRAVER DE PLUS EN PLUS LA SITUATION BUDGETAIRE . UNE AUGMENTATION ENCORE PLUS SENSIBLE DU DEFICIT BUDGETAIRE RISQUERAIT DE METTRE EN QUESTION LA RESTAURATION DE L'EQUILIBRE EXTERIEUR .

LE GOUVERNEMENT DEVRAIT RESPECTER STRICTEMENT LES OBJECTIFS ADOPTES DANS LE CADRE DU PROGRAMME PLURIANNUEL EN CE QUI CONCERNE LA DEPENSE PUBLIQUE ET TOUT METTRE EN OEUVRE LORS DE L'EXECUTION DU BUDGET DE 1982 POUR NE PAS AGGRANDIR LE DEFICIT ACTUELLEMENT PREVU MEME EN CAS D'EVOLUTION MOINS FAVORABLE DE LA CONJONCTURE .

LE FINANCEMENT DES DEFICITS ACCRUS DU SECTEUR PUBLIC AINSI QUE LA NECESSITE D'ATTIRER LES CAPITAUX ETRANGERS POUR COUVRIR LE DEFICIT DES PAIEMENTS COURANTS RESTREIGNENT SINGULIEREMENT LA MARGE DE MANOEUVRE DE LA POLITIQUE MONETAIRE . CELLE-CI DEVRA , DANS LA LIGNE DE SON ORIENTATION ACTUELLE , CONTINUER DE CONTROLER STRICTEMENT L'EVOLUTION DE LA LIQUIDITE INTERIEURE ET MAINTENIR UN NIVEAU RELATIVEMENT ELEVE DES TAUX D'INTERET .

LES MODIFICATIONS INTRODUITES DEPUIS 1979 DANS LE SYSTEME D'INDEXATION , AINSI QUE LA MODERATION DES REVENDICATIONS DES PARTENAIRES SOCIAUX , ONT PERMIS DE RALENTIR QUELQUE PEU L'AUGMENTATION DES REVENUS NOMINAUX . IL IMPORTE QUE CE MOUVEMENT SE PROLONGE A L'AVENIR A DEFAUT DE QUOI LES AUTORITES POURRAIENT SE TROUVER OBLIGEES , DANS L'INTERET DE LA STABILITE INTERNE ET EXTERNE , DE PRATIQUER DES POLITIQUES PLUS RESTRICTIVES .

LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE BENEFICIE DE CONDITIONS RELATIVEMENT FAVORABLES A UN RETABLISSEMENT DE L'EQUILIBRE ECONOMIQUE , TANT INTERNE QU'EXTERNE , AINSI QU'A UNE CROISSANCE ECONOMIQUE SUFFISANTE POUR INVERSER LA TENDANCE A LA DETERIORATION DE L'EMPLOI . FAISANT SUITE A LA NETTE DEGRADATION QUI A CARACTERISE JUSQU'ICI LA POSITION EXTERIEURE ET LA SITUATION DES FINANCES PUBLIQUES - AVEC DES DEFICITS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET DU GOUVERNEMENT FEDERAL TRES SUPERIEURS AUX MONTANTS PREVUS - UN NET REDRESSEMENT EST EN COURS , QUI SEMBLE ELARGIR LA MARGE DE MANOEUVRE DONT DISPOSENT LES AUTORITES RESPONSABLES . ON PEUT S'ATTENDRE , EN EFFET , A CE QUE LA BALANCE DES PAIEMENTS S'AMELIORE NOTABLEMENT , CONTRIBUANT DE MANIERE DETERMINANTE A UNE CROISSANCE DE 1 A 2 % EN 1982 , QUI S'ACCELERERAIT EN COURS D'ANNEE . UNE TELLE EVOLUTION NE MANQUERAIT PAS DE RENFORCER LES BASES DEJA ETABLIES D'UNE AMELIORATION A MOYEN TERME DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE ET DE LA SITUATION DE L'EMPLOI .

A L'EXTERIEUR , L'IMPORTANTE DEPRECIATION DU MARK OBSERVEE JUSQU'AU MILIEU DE L'ANNEE 1981 A RENFORCE LA COMPETITIVITE DE L'INDUSTRIE EN TERMES DE PRIX . L'ON ESCOMPTE , POUR 1982 , UNE FORTE PROGRESSION DES EXPORTATIONS QUI SERAIT LE FACTEUR ESSENTIEL DE SORTIE DE LA RECESSION ACTUELLE . LE RENFORCEMENT RECENT DU MARK , QUI S'EST TRADUIT TANT DANS LE REALIGNEMENT DES COURS PIVOTS AU SEIN DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN QUE DANS SA FERMETE VIS-A-VIS DU DOLLAR , CONTRIBUERA A REDUIRE LE COUT DU PETROLE ET DES AUTRES IMPORTATIONS . DE CE FAIT , LES TENSIONS INFLATIONNISTES DEVRAIENT S'ATTENUER EN 1982 OU LA HAUSSE DES PRIX DESCENDRAIT A 5 % ENVIRON , TANDIS QUE LE DEFICIT DES PAIEMENTS COURANTS S'AMELIORERAIT TRES SENSIBLEMENT EN 1982 .

AFIN D'ACCROITRE LA CONFIANCE ET D'EVITER QUE LA RARETE DES RESSOURCES DISPONIBLES SUR LE MARCHE INTERIEUR DES CAPITAUX N'ENGENDRE UNE COMPETITION TROP APRE , LE GOUVERNEMENT A PRIS DES MESURES VISANT A REDUIRE LE DEFICIT DU SECTEUR PUBLIC .

CES MESURES DEVRAIENT PERMETTRE DE RAMENER LE BESOIN NET DE FINANCEMENT DU GOUVERNEMENT FEDERAL POUR 1982 A UN MONTANT DE 26,5 MILLIARDS DE MARKS , A COMPARER AU DEFICIT D'ENVIRON 37 MILLIARDS PAR LEQUEL SE SOLDERA VRAISEMBLABLEMENT L'EXECUTION DU BUDGET DE 1981 . CE RENVERSEMENT DE LA TENDANCE EST DU , AU PREMIER CHEF , AUX COMPRESSIONS DE DEPENSES COMBINEES AVEC DES REDUCTIONS DE FRANCHISES FISCALES ET AUX TRANSFERTS AU BUDGET FEDERAL DE BENEFICES REALISES PAR LA BUNDESBANK . UN LEGER RELEVEMENT DES IMPOTS EST EGALEMENT PROPOSE . UNE TELLE ORIENTATION PERMET D'EVITER DES AJUSTEMENTS TROP RAPIDES ET DE RESTER COMPATIBLE AVEC LA NOUVELLE MARGE DE MANOEUVRE OUVERTE A LA POLITIQUE MONETAIRE PAR LA RECENTE APPRECIATION DU MARK . DANS L'ETAT ACTUEL DES CHOSES , ON PEUT ENVISAGER DE RAMENER LE BESOIN DE FINANCEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES DU TAUX DE PLUS DE 4 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT OU IL SE SITUAIT EN 1981 A 3,5 % EN 1982 .

LA BUNDESBANK DEVRAIT ORIENTER L'ACCROISSEMENT DE LA MONNAIE DE LA BANQUE CENTRALE DANS LA MOITIE SUPERIEURE DE LA FOURCHETTE ANNONCEE ( 4 A 7 % ) DANS LA MESURE OU L'AMELIORATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS PERSISTE , OU LE TAUX D'INFLATION SE REDUIT ET OU CETTE POLITIQUE EST APPUYEE PAR L'EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES SALAIRES . AINSI , IL DEVRAIT ETRE POSSIBLE D'UTILISER PLEINEMENT LA MARGE DESORMAIS ACCRUE POUR REDUIRE LES TAUX D'INTERET . UNE ACTION DE CETTE NATURE AURAIT UNE INCIDENCE FAVORABLE SUR LES MARCHES FINANCIERS EUROPEENS ET AMELIORERAIT LE CLIMAT GENERAL DES INVESTISSEMENTS . LES CHANCES D'UNE REDUCTION DES TAUX D'INTERET SERAIENT SENSIBLEMENT MEILLEURES SI LES RECENTES DECISIONS DU GOUVERNEMENT FEDERAL RELATIVES A LA HAUSSE DES REMUNERATIONS PUBLIQUES ETAIENT ACCEPTEES PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX DE L'INDUSTRIE COMME BASE DES PROCHAINES NEGOCIATIONS SALARIALES .

LES PROFONDES PERTURBATIONS ENGENDREES PAR LE DEUXIEME CHOC PETROLIER DONNENT A PENSER QUE LE TAUX TENDANCIEL DE CROISSANCE AUQUEL ON PEUT S'ATTENDRE SERA EN FIN DE COMPTE MODESTE AU REGARD DE CEUX QUI ONT ETE ENREGISTRES DANS LE PASSE , TANDIS QUE LE CHOMAGE SE MAINTIENDRA A UN NIVEAU RELATIVEMENT ELEVE , DU FAIT ENTRE AUTRES , DE L'EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE DEFAVORABLE QUI SE POURSUIVRA ENCORE PENDANT QUELQUES ANNEES .

BIEN QUE CES PROBLEMES SE POSENT EGALEMENT A D'AUTRES PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE , LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE EST SUSCEPTIBLE , A LONG TERME , D'OBTENIR DE MEILLEURS RESULTATS EN MATIERE DE CROISSANCE ET D'INFLATION , AU RISQUE D'ACCENTUER CERTAINES DIVERGENCES ENTRE ETATS MEMBRES . CEPENDANT , UNE CROISSANCE ECONOMIQUE AMELIOREE NE PEUT QUE BENEFICIER AUX AUTRES PAYS . AUSSI IMPORTE-T-IL DE S'ATTACHER A LA SOLUTION DES PROBLEMES A LONG TERME DE L'ECONOMIE . AINSI , LA FACTURE ENERGETIQUE RESTERA , PENDANT UN CERTAIN TEMPS , UNE LOURDE CONTRAINTE . IL EST DONC DE LA PLUS HAUTE IMPORTANCE DE POURSUIVRE LA DIVERSIFICATION DES SOURCES D'ENERGIE , A L'EFFET DE REDUIRE LA DEPENDANCE A L'EGARD DES IMPORTATIONS , EN PARTICULIER DE PETROLE . LES POUVOIRS PUBLICS DEVRAIENT ASSURER AUX ENTREPRISES UN CLIMAT DE SECURITE ET DE STABILITE , ET S'EFFORCER DE DISSIPER LES INCERTITUDES TOUCHANT AUX FUTURS INVESTISSEMENTS ENERGETIQUES . IL FAUDRAIT CONTINUER D'ENCOURAGER LES ECONOMIES D'ENERGIE , MAIS SURTOUT DANS LES SECTEURS OU DES INCITATIONS SONT NECESSAIRES POUR ENGAGER LE PROCESSUS D'EVOLUTION TECHNIQUE QUI SE POURSUIVRA DE LUI-MEME LORSQU'IL SERA ENTRE DANS UNE PHASE DE RENTABILITE .

LES ADAPTATIONS DE STRUCTURES INDUSTRIELLES QUI S'IMPOSENT PAR AILLEURS NECESSITERONT DE NOUVEAUX INVESTISSEMENTS AFIN D'ASSURER LA PRODUCTIVITE , LA RENTABILITE ET LA FLEXIBILITE DES EQUIPEMENTS . L'ANALYSE DE LEUR EVOLUTION RECENTE FAIT REDOUTER , POUR LES PROCHAINES ANNEES , UNE INSUFFISANCE DU POTENTIEL DE CROISSANCE ECONOMIQUE ET D'EMPLOI , ET MET EN LUMIERE LA NECESSITE D'UNE ADAPTATION RAPIDE SUR LE PLAN TANT QUANTITATIF QUE QUALITATIF . C'EST ESSENTIELLEMENT D'UNE AMELIORATION DES CONDITIONS DE L'OFFRE QUE DEVRAIT EMANER L'IMPULSION SUSCEPTIBLE D'ENTRAINER UN ACCROISSEMENT NOTABLE DES INVESTISSEMENTS FIXES INDISPENSABLE AU DEVELOPPEMENT ET A LA RESTRUCTURATION DE L'EQUIPEMENT . LA POLITIQUE ECONOMIQUE DEVRA AVANT TOUT S'ATTACHER A REORGANISER LE CADRE GENERAL DE REGULATION DE L'ECONOMIE , DE MANIERE A FAVORISER L'AFFECTATION DES RESSOURCES NECESSAIRES A L'INVESTISSEMENT . IL IMPORTERA AUSSI D'ELIMINER LES OBSTACLES QUI , DANS MAINTS DOMAINES , ENTRAVENT LA MISE EN OEUVRE DE NOUVEAUX PROJETS . EN CERTAINS CAS , CEPENDANT , ET NOTAMMENT LORSQUE LES INVESTISSEMENTS COMPORTENT DES RISQUES ELEVES MAIS SONT DE NATURE A PROCURER DES AVANTAGES EXTERNES SUBSTANTIELS , IL Y AURA LIEU , PAR DES MESURES SPECIFIQUES DE POLITIQUE STRUCTURELLE , D'Y INCITER LES INDUSTRIES QUI SONT SUSCEPTIBLES DE CONTRIBUER A LA CROISSANCE FUTURE . IL SERA EGALEMENT NECESSAIRE D'AMELIORER LES CONDITIONS GENERALES DE L'INVESTISSEMENT POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES . CELLES-CI SONT D'UNE GRANDE IMPORTANCE , EN EFFET , EN TANT QUE VEHICULES DES PROCESSUS D'ADAPTATION , MAIS SE TROUVENT FREQUEMMENT HANDICAPEES LORSQU'IL S'AGIT DE DONNER UNE NOUVELLE ORIENTATION A LEUR ACTIVITE .

EN FRANCE , LA NOUVELLE POLITIQUE ECONOMIQUE S'EST FIXE POUR OBJECTIF PRIORITAIRE DE RESORBER LE CHOMAGE , ET POUR OBJECTIF SECOND DE REDUIRE LES INEGALITES DE REVENUS . ELLE S'ORIENTE , POUR LES ATTEINDRE , DANS UNE VOIE OU ELLE CHERCHE A CONCILIER UNE ACCELERATION DELIBEREE DE LA CROISSANCE ET UNE DECELERATION SIGNIFICATIVE DE L'INFLATION .

DANS L'IMMEDIAT , CETTE POLITIQUE TEND A ACCOMPAGNER LA REPRISE QUI SE DESSINE PAR DES ACTIONS DE SOUTIEN . DE PREMIERES MESURES ONT ETE PRISES AU DEBUT DE L'ETE 1981 , QUI ONT CONSISTE PRINCIPALEMENT A RELEVER SUBSTANTIELLEMENT LES BAS SALAIRES ET CERTAINES PRESTATIONS SOCIALES , A ACCORDER CERTAINS CONCOURS AUX ENTREPRISES POUR LES AIDER A FAIRE FACE A L'ACCROISSEMENT DE LEURS CHARGES DANS UNE CONJONCTURE PAR AILLEURS DIFFICILE , ET A DESSERRER QUELQUE PEU L'ENCADREMENT DU CREDIT . EN CONSEQUENCE , ET MALGRE L'EFFORT FISCAL SUPPLEMENTAIRE IMPOSE PAR LE BUDGET RECTIFICATIF DE JUILLET - NOTAMMENT AUX TITULAIRES DE HAUTS REVENUS - L'EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES SUBIRA , EN 1981 , UNE DETERIORATION SENSIBLEMENT PLUS IMPORTANTE ENCORE QUE CELLE QUI AVAIT ETE PRECEDEMMENT PREVUE , ET QUI POURRAIT ETRE DE L'ORDRE D'UN PEU PLUS DE DEUX POINTS DU PRODUIT INTERIEUR BRUT . ET EN CONSEQUENCE , EGALEMENT , L'ACCROISSEMENT DE LA MASSE MONETAIRE ATTEINDRAIT 13 % DURANT L'ANNEE .

LA POLITIQUE PREVUE POUR 1982 VISE A CONJUGUER LE MAINTIEN D'UNE ORIENTATION EXPANSIONNISTE - DEPLACEE TOUTEFOIS DE LA CONSOMMATION VERS L'INVESTISSEMENT - AVEC UN EFFORT EXCEPTIONNEL DE DESINFLATION , DONT LE REALIGNEMENT MONETAIRE DU 4 OCTOBRE 1981 A RENDU LA NECESSITE PLUS IMPERIEUSE ENCORE . D'UN COTE , EN EFFET , LE BUDGET DE L'ETAT POUR 1982 COMPORTE , DANS UN BUT DE PROMOTION DIRECTE OU INDIRECTE DE L'EMPLOI , DES DEPENSES EN ACCROISSEMENT MASSIF ET , MALGRE L'AJOURNEMENT DE CERTAINES D'ENTRE ELLES , UN DEFICIT POTENTIEL EN NOUVELLE AUGMENTATION SUR CELUI DE 1981 , CAR LA PRESSION FISCALE D'ETAT , RENFORCEE SUR LES FORTUNES ET LES REVENUS SUPERIEURS , RESTERA GLOBALEMENT INCHANGEE . MAIS DE L'AUTRE , IL EST PREVU D'AUGMENTER LES PRELEVEMENTS SOCIAUX POUR CONTRIBUER A EQUILIBRER LA FORTE PROGRESSION PREVISIBLE DES CHARGES DE LA SECURITE SOCIALE ET DE MAINTENIR LE CREDIT AUX ENTREPRISES DANS DES LIMITES COMPATIBLES AVEC UN OBJECTIF DE REDUCTION SIGNIFICATIVE DU TAUX DE LIQUIDITE DE L'ECONOMIE .

D'AUTRE PART , LE PRINCIPE A ETE POSE QUE LA HAUSSE MOYENNE DES REMUNERATIONS EN 1982 NE DEVRAIT PAS EXCEDER CELLE DES PRIX ET UN BLOCAGE TEMPORAIRE DE CERTAINS D'ENTRE EUX A ETE DECIDE EN VUE D'AMORCER LEUR DECELERATION .

ON ATTEND DE CETTE POLITIQUE UN REDRESSEMENT SENSIBLE DE LA DEMANDE INTERIEURE QUI , SE CONJUGUANT AVEC L'EVOLUTION FAVORABLE DE LA DEMANDE EXTERIEURE , DEVRAIT PERMETTRE UNE CROISSANCE REELLE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT DE L'ORDRE DE 0,5 % EN 1981 ET DE 3 % EN 1982 . ELLE S'ACCOMPAGNERAIT D'UNE HAUSSE DES PRIX EN FORT RALENTISSEMENT D'UNE ANNEE SUR L'AUTRE , L'OBJECTIF ETANT D'ATTEINDRE UN RYTHME DE 10 % A LA FIN DE 1982 .

CERTAINS ALEAS PESENT ENCORE TOUTEFOIS SUR LES RESULTATS DE CETTE ACTION . IL N'EST PAS ASSURE TOUT D'ABORD QUE L'AMELIORATION ESCOMPTEE DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L'EFFORT BUDGETAIRE - SI IMPORTANT QU'IL SOIT - EN FAVEUR DE LEURS INVESTISSEMENTS SUFFISE A REORIENTER FAVORABLEMENT LEUR COMPORTEMENT EN LA MATIERE , SUR LEQUEL POURRAIT CONTINUER A PESER NEGATIVEMENT L'IMPACT D'UNE SITUATION FINANCIERE INITIALE TRES DEGRADEE . IL N'EST PAS CERTAIN NON PLUS QUE L'OFFRE INTERIEURE , POTENTIELLEMENT LIMITEE PAR LA FAIBLE EXTENSION DES CAPACITES DE PRODUCTION INTERVENUE AU COURS DES DERNIERES ANNEES , SOIT EN ETAT DE REPONDRE DANS LA MESURE SOUHAITEE AUX SOLLICATATIONS DE LA DEMANDE . LE RISQUE N'EST DONC PAS A ECARTER QUE LE DEFICIT EXTERIEUR TENDE A NOUVEAU A S'ELARGIR ET QUE LES TENSIONS INFLATIONNISTES DEMEURENT PLUS VIVES QUE PREVU . ET IL SERAIT PLUS SERIEUX ENCORE SI LE JEU DES ANTICIPATIONS VENAIT A ACCELERER INDUMENT LA REPRISE DE LA CONSOMMATION .

IL APPARAIT DES LORS QUE LA REUSSITE DE LA POLITIQUE ENGAGEE DEPENDRA DE LA RAPIDITE AVEC LAQUELLE LA STRATEGIE DE DESINFLATION PARVIENDRA A LA FOIS A REDRESSER LA SITUATION FINANCIERE DES ENTREPRISES POUR ASSURER LA REPRISE DES INVESTISSEMENTS ET A MODERER LES DEPENSES DE CONSOMMATION . IL SERA NECESSAIRE , A CETTE FIN , QUE LES ORIENTATIONS NOUVELLES CONCERNANT LA FORMATION DES REVENUS - SALARIAUX NOTAMMENT - SOIENT EFFECTIVEMENT RETENUES PAR LES PARTENAIRES ECONOMIQUES ET SOCIAUX DANS LA PERSPECTIVE D'UNE DESINDEXATION PROGRESSIVE DE L'ECONOMIE FRANCAISE .

EN CE QUI CONCERNE LES PRIX , IL CONVIENT QUE LES EXCEPTIONS PROVISOIRES AU PRINCIPE DE LA LIBERTE DES PRIX DISPARAISSENT AU PROFIT D'ENGAGEMENTS VOLONTAIRES DE MODERATION . IL FAUDRA EGALEMENT QUE L'EFFORT POUR REDUIRE LE TAUX DE LIQUIDITE DE L'ECONOMIE SOIT POURSUIVI , CE QUI SUPPOSE QUE L'ACCROISSEMENT DE LA MASSE MONETAIRE SOIT SENSIBLEMENT INFERIEUR A CELUI DE LA PROGRESSION DU PRODUIT INTERIEUR BRUT EN VALEUR . CELA IMPLIQUE , D'UNE PART QUE , DANS LE CADRE DES OPTIONS PRISES , LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES SOIT ASSEZ RIGOUREUSE POUR MAINTENIR LE BESOIN DE FINANCEMENT DE L'ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS AUTOUR DE 2,5 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , AFIN DE LIMITER L'EFFET D'EVICTION DONT RISQUENT DE SOUFFRIR LES ENTREPRISES ET QUE DES DISPOSITIONS APPROPRIEES SOIENT PRISES POUR STABILISER UNE FRACTION ACCRUE DE L'EPARGNE DES MENAGES .

AU-DELA DU REDRESSEMENT CONJONCTUREL VISE POUR 1982 , LE RETOUR DURABLE A UNE CROISSANCE SOUTENUE SERA CONDITIONNE PAR L'APTITUDE DE L'ECONOMIE A MIEUX S'ADAPTER A LA CONTRAINTE EXTERIEURE , EN METTANT FIN A L'EROSION DE SA COMPETIVITE PAR L'INFLATION ET EN HATANT LES MODIFICATIONS NECESSAIRES DE SON APPAREIL DE PRODUCTION . L'ELIMINATION DE L'INFLATION EXIGERA QUE L'ON S'ATTACHE A LA FOIS A METTRE EN OEUVRE UNE POLITIQUE MONETAIRE PRUDENTE , A BRISER LE JEU DES ANTICIPATIONS ET A REFORMER CERTAINES STRUCTURES GENERATRICES DE RENTES DE SITUATION . QUANT A LA POLITIQUE D'ADAPTATION DES STRUCTURES DE PRODUCTION , LES OBJECTIFS NE DEVRAIENT PAS ETRE FONDAMENTALEMENT REVISES . AINSI , L'EFFORT D'ECONOMIE ET DE SUBSTITUTION ENERGETIQUES VISANT A REDUIRE LA DEPENDANCE A L'EGARD DU PETROLE IMPORTE DEVRA ETRE POURSUIVI , ET MEME INTENSIFIE , MAIS SANS CHANGEMENTS D'ORIENTATION MAJEURS . DE MEME , LA POLITIQUE INDUSTRIELLE DEVRA REPOSER , POUR L'ESSENTIEL , CONFORMEMENT AUX NORMES COMMUNAUTAIRES DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE , SUR LES FORCES DU MARCHE . C'EST DANS CE CADRE QUE DEVRONT SE SITUER LES INITIATIVES DE PORTEE GENERALE EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT OU DE LA RECHERCHE , LES INTERVENTIONS SPECIFIQUES VISANT A LA REORGANISATION DE SECTEURS EN DIFFICULTE ET A LA PROMOTION DE SECTEURS DE HAUTE TECHNOLOGIE , OU LES FACILITES NOUVELLES DONNEES AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES POUR REMEDIER AUX DEFICIENCES DE LEUR FINANCEMENT ET AUX ENTRAVES QUI EN RESULTENT POUR LEUR DEVELOPPEMENT .

PARALLELEMENT , DES EFFORTS IMPORTANTS DEVRONT ETRE DEPLOYES DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ASSURER UNE MEILLEURE ADAPTATION DES QUALIFICATIONS A L'EVOLUTION PREVISIBLE DES BESOINS ET AMELIORER CE FAISANT LES CHANCES DE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES COMPETITIVES ET , EN CONSEQUENCE , LES PERSPECTIVES D'EXPANSION ET DE VALORISATION DE L'EMPLOI .

C'EST DE LA REUSSITE DE CET ENSEMBLE D'ACTIONS QUE DEPENDRA FONDAMENTALEMENT L'INVERSION DEFINITIVE DE LA TENDANCE A L'EXTENSION DU CHOMAGE . DANS LA MESURE OU DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES SERONT PRISES POUR LE REDUIRE DIRECTEMENT - ESSENTIELLEMENT PAR DIFFERENTES MODALITES DE PARTAGE DU TRAVAIL DISPONIBLE - EN VUE D'ATTENUER L'ACUITE SOCIALE DU PHENOMENE , IL FAUDRA EVITER QUE LEUR MISE EN OEUVRE NE TENDE A INDUIRE - DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT - DES HAUSSES SUPPLEMENTAIRES DE COUTS .

DEPUIS UN CERTAIN NOMBRE D'ANNEES , LA POLITIQUE ECONOMIQUE EN IRLANDE EST AXEE PRINCIPALEMENT SUR L'INDUSTRIALISATION DE L'ECONOMIE , LA DIVERSIFICATION DES STRUCTURES S'OPERANT A PARTIR DE L'AGRICULTURE ET D'AUTRES SECTEURS TRADITIONNELS . POUR ENCOURAGER CE PROCESSUS , LES GOUVERNEMENTS SUCCESSIFS SE SONT SURTOUT EMPLOYES A ATTIRER LES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS ET A EFFECTUER DES INVESTISSEMENTS D'INFRASTRUCTURE BENEFICIANT DE L'AIDE DES POUVOIRS PUBLICS . LES RESULTATS DE CETTE POLITIQUE SE SONT CONCRETISES DANS UN TAUX DE CROISSANCE DES EXPORTATIONS BIEN SUPERIEUR A CELUI DU COMMERCE MONDIAL . LE CARACTERE OUVERT DE L'ECONOMIE IRLANDAISE LA REND TOUTEFOIS EXTREMEMENT VULNERABLE A TOUT AFFAIBLISSEMENT DE LA CONJONCTURE INTERNATIONALE AINSI QU'AUX POUSSEES DE L'INFLATION MONDIALE COMME CE FUT LE CAS A LA SUITE DU SECOND CHOC PETROLIER . SI L'AMBITIEUX PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS PUBLICS A TOUJOURS ENTRAINE DES DEFICITS BUDGETAIRES RELATIVEMENT IMPORTANTS , LA RECESSION INTERNATIONALE ACTUELLE , SE CONJUGUANT AVEC DES MESURES DELIBEREES DE POLITIQUE ECONOMIQUE , ONT ABOUTI A UN ACCROISSEMENT NOTABLE DE CES DEFICITS , AINSI QU'A UN IMPORTANT DESEQUILIBRE DE LA BALANCE DES PAIEMENTS . CETTE SITUATION A ETE AGGRAVEE PAR LES RESULTATS RELATIVEMENT MEDIOCRES OBTENUS DANS LA LUTTE CONTRE UNE INFLATION QUI A FINI PAR AFFECTER SERIEUSEMENT LA CAPACITE CONCURRENTIELLE DE L'ECONOMIE . LES PROBLEMES DE POLITIQUE ECONOMIQUE AUXQUELS LES AUTORITES RESPONSABLES SE TROUVENT CONFRONTEES SONT LA REDUCTION DU DEFICIT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS ET DU DEFICIT BUDGETAIRE , LA MAITRISE DE L'INFLATION ET LA POURSUITE DE L'ACTION VIGOUREUSE MENEE PAR LE GOUVERNEMENT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS .

IL EST ESSENTIEL A L'AMELIORATION DE LA BALANCE COURANTE ET A LA MODERATION DES PRESSIONS INFLATIONNISTES INTERNES QUE LA CREATION MONETAIRE NE TENDE PAS A ELEVER A L'EXCES LE NIVEAU DE LA DEMANDE . C'EST EN TENANT COMPTE DE CET IMPERATIF QUE LES AUTORITES MONETAIRES ONT DECIDE DE LIMITER A 15 % , POUR L'EXERCICE SE TERMINANT A LA MI-FEVRIER 1982 , L'ACCROISSEMENT DU CREDIT BANCAIRE OCTROYE AU SECTEUR PRIVE . COMME ON S'ATTEND , POUR 1981 , A UN TAUX DE CROISSANCE DE PLUS DE 19 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT EN TERMES NOMINAUX , UN TEL OBJECTIF SEMBLE COMPATIBLE AVEC LA NECESSITE D'UN CERTAIN FREINAGE DE LA DEMANDE INTERIEURE . TOUTEFOIS , SA REALISATION DEPENDRA ESSENTIELLEMENT DE L'INCIDENCE DE L'IMPORTANT DEFICIT PUBLIC SUR LA FORMATION DE CREDIT , AINSI QUE DU COMPORTEMENT DES AUTORITES A L'EGARD DE LA HAUSSE DES TAUX D'INTERET INTERIEURS . IL SEMBLE QU'EN 1982 , ANNEE POUR LAQUELLE ON PREVOIT UNE CROISSANCE D'ENVIRON 21 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT EN TERMES NOMINAUX , IL CONVIENDRA D'APPLIQUER A L'ACCROISSEMENT DU CREDIT UNE LIMITE ANALOGUE A CELLE QUI A ETE FIXEE POUR L'ANNEE EN COURS .

JUSQU'AU PREMIER CHOC PETROLIER , LE DEFICIT BUDGETAIRE AFFECTAIT SURTOUT LE COMPTE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU SECTEUR PUBLIC . DEPUIS QUELQUES ANNEES , CEPENDANT UN DESEQUILIBRE IMPORTANT AFFECTE LE BUDGET COURANT . IL EST ATTRIBUABLE TOUT A LA FOIS AU JEU DES STABILISATEURS AUTOMATIQUES , AUX MESURES DELIBEREES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT ET A L'EVOLUTION DES REMUNERATIONS DANS LE SECTEUR PUBLIC . CE DEFICIT GLOBAL N'EST PAS SANS CORRELATION AVEC LE SERIEUX DEFICIT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS , QUI POURRAIT ATTEINDRE , EN 1981 , 14,8 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT . LES BESOINS DU BUDGET COURANT RISQUENT , EN OUTRE , DE DETOURNER DES RESSOURCES DU BUDGET D'INVESTISSEMENT . PAR AILLEURS , L'ENDETTEMENT LIE AUX DEFICITS RESTREINT LA MARGE DE MANOEUVRE DONT DISPOSE LE GOUVERNEMENT POUR FAIRE FACE AU DEFICIT DU BUDGET COURANT ET FERA PESER UNE LOURDE CHARGE SUR LES CONTRIBUABLES . UN RENVERSEMENT DE LA TENDANCE A L'ACCROISSEMENT DU DEFICIT S'IMPOSE DE TOUTE URGENCE , EN PARTICULIER POUR LES POSTES DU BUDGET COURANT . UNE ACTION ENERGIQUE DOIT ETRE MENEE A CET EFFET , COMPORTANT A LA FOIS DES REDUCTIONS DE DEPENSES ET DES MAJORATIONS D'IMPOTS . LE COLLECTIF BUDGETAIRE SUPPLEMENTAIRE QUE LE NOUVEAU GOUVERNEMENT A PRESENTE EN JUILLET DERNIER , UN MOIS SEULEMENT APRES SON ENTREE EN FONCTIONS , AFIN DE PREVENIR UNE NOUVELLE DETERIORATION EN 1981 , CONSTITUE UN PAS IMPORTANT DANS CETTE DIRECTION . CETTE ORIENTATION DE POLITIQUE ECONOMIQUE DEVRAIT ETRE ACCENTUEE EN 1982 , DE MANIERE A RAMENER LE BESOIN DE FINANCEMENT DE L'ETAT A 13-14 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT . LE DEFICIT COURANT SERAIT RAMENE , QUANT A LUI , A UN NIVEAU CONFORME A L'ENGAGEMENT PRIS PAR LE GOUVERNEMENT DE L'ELIMINER EN QUATRE ANS . IL SERA DIFFICILE D'ATTEINDRE CET OBJECTIF ET , SIMULTANEMENT , D'INTRODUIRE UN BUDGET D'INVESTISSEMENT QUI CONTRIBUE A L'AMELIORATION DE L'EMPLOI , SI UN AJUSTEMENT IMPORTANT DE L'IMPOSITION SUR LE REVENU EST MIS EN VIGUEUR EN 1982 . IL FAUDRAIT DONC BIEN TENIR COMPTE DE LA NECESSITE URGENTE D'AMELIORER L'EQUILIBRE FINANCIER LORS DE LA PREPARATION DES PROPOSITIONS FISCALES POUR 1982 .

LA PERMEABILITE DE L'ECONOMIE A LA FORTE INFLATION MONDIALE , LA DEGRADATION DES TERMES DE L'ECHANGE QUI A SUIVI LE SECOND CHOC PETROLIER , LE MANQUE DE MODERATION DES PARTENAIRES SOCIAUX LORS DES NEGOCIATIONS SALARIALES , AINSI QUE LE FINANCEMENT DU DEFICIT ONT CONDUIT A UN TAUX D'INFLATION TRES SUPERIEUR A LA MOYENNE COMMUNAUTAIRE ET L'ON PREVOIT QUE L'INDICE DES PRIX IMPLICITE DE LA CONSOMMATION PRIVEE AURA AUGMENTE DE 20 % EN 1981 . POUR MAINTENIR LA CAPACITE CONCURRENTIELLE DE L'ECONOMIE , IL EST CAPITAL QUE LE RYTHME D'INFLATION RALENTISSE A BREF DELAI , AFIN DE PERMETTRE UNE BAISSE DES COUTS INTERIEURS . A CET EGARD , L'ATTITUDE QUE LE GOUVERNEMENT ADOPTERA EN MATIERE DE REMUNERATIONS DANS LE SECTEUR PUBLIC - QUI OCCUPE UN CINQUIEME DE L'ENSEMBLE DES SALARIES - POURRA INFLUENCER SENSIBLEMENT L'AMPLEUR DES MAJORATIONS DE SALAIRES QUI RESULTERONT DES PROCHAINES NEGOCIATIONS .

EN ITALIE , LA POLITIQUE ECONOMIQUE EST DOMINEE PAR LA VOLONTE DE MAITRISER L'INFLATION QUI , EN SEVISSANT DE MANIERE INTENSE PENDANT DE LONGUES ANNEES , N'A PAS ETE SEULEMENT UN FACTEUR PERMANENT D'INSTABILITE CONJONCTURELLE ET DE PRECARITE DU TAUX DE CHANGE , MAIS AUSSI D'ALLOCATION DEFECTUEUSE DES RESSOURCES .

CETTE ORIENTATION S'EST AFFIRMEE DANS LE COURANT DE L'ANNEE 1981 ET ELLE A ETE APPUYEE PAR LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION DU 1ER JUILLET 1981 ADRESSEE A L'OCCASION DU RECOURS PAR LE GOUVERNEMENT ITALIEN A LA CLAUSE DE SAUVEGARDE PREVUE A L'ARTICLE 109 DU TRAITE . ELLE S'EST TRADUITE PAR UN RESSERREMENT DE LA POLITIQUE DU CREDIT , PAR DES DECISIONS DE PRINCIPE VISANT A COMPRIMER LE DEFICIT PUBLIC TENDANCIEL - QUI N'ONT PAS ETE TOUTEFOIS PLEINEMENT EXECUTEES - PAR UNE TENTATIVE DE STABILISATION CONCERTEE DES PRIX A LA CONSOMMATION - ET L'OUVERTURE DE NEGOCIATIONS ENTRE PARTENAIRES SOCIAUX EN VUE DE L'AMENAGEMENT DE L'ECHELLE MOBILE DES SALAIRES .

LE REALIGNEMENT MONETAIRE DU 4 OCTOBRE 1981 CONSTITUE UNE RAISON SUPPLEMENTAIRE POUR QUE CE NOUVEAU COURS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE SE CONCRETISE AU PLUS VITE DANS L'ENSEMBLE DE SES ASPECTS .

IL S'INSCRIRA AU DEMEURANT DANS UN CONTEXTE CONJONCTUREL FAVORABLE CARACTERISE PAR UN VIF DEVELOPPEMENT DE LA DEMANDE EXTERIEURE , UNE REPRISE MODEREE DE LA DEMANDE INTERIEURE ET LA CONFIRMATION PROBABLE D'UNE EVOLUTION MOINS RAPIDE DES PRIX . AINSI , APRES AVOIR ACCUSE UN LEGER RECUL EN 1981 , LE PRODUIT INTERIEUR BRUT DEVRAIT ENREGISTRER POUR 1982 UNE NOUVELLE PROGRESSION , TANDIS QUE LA HAUSSE DES PRIX DEVRAIT DESCENDRE SPONTANEMENT EN DESSOUS DE 17 % . CE CONTEXTE APPARAIT PROPICE A LA MISE EN PLACE DEFINITIVE DU DISPOSITIF DE DESINFLATION ENVISAGE , QUI POURRAIT , A ECHEANCE DE DEUX ANS , REDUIRE L'INFLATION A UN RYTHME VOISIN DE LA MOYENNE DES PARTENAIRES COMMERCIAUX ET MAINTENIR SIMULTANEMENT L'ECONOMIE SUR SA PENTE DE CROISSANCE POTENTIELLE A MOYEN TERME .

LA POLITIQUE ECONOMIQUE POUR 1982 DEVRA DONC - ET POURRA TOUT A LA FOIS - ETRE RESOLUMENT PLACEE SOUS LE SIGNE DE LA DESINFLATION ET , EN CONSEQUENCE , DES OBJECTIFS DE RIGUEUR MONETAIRE ET DE DECELERATION DES COUTS DONT ELLE EXIGE LA POURSUITE SIMULTANEE . IL FAUDRA DONC , D'ABORD , S'EFFORCER D'ABAISSER ENCORE LE TAUX DE LIQUIDITE DE L'ECONOMIE , EN OBTENANT A LA FOIS UNE NOUVELLE CONTRACTION DU CREDIT GLOBAL ET UNE NOUVELLE REDUCTION DU DEGRE DE LIQUIDITE DE L'EPARGNE FINANCIERE .

LA PLUS GROSSE DIFFICULTE A SURMONTER DANS CETTE VOIE SERA LA LIMITATION DU DEFICIT PUBLIC - AU NIVEAU DE 50 000 MILLIARDS DE LIRES ITALIENNES POUR L'EMPRUNT NET DU SECTEUR PUBLIC ELARGI ET DE 9 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT POUR LE BESOIN DE FINANCEMENT DES ADMINISTRATIONS - POURTANT INDISPENSABLE SI L'ON NE VEUT PAS IMPOSER AUX ENTREPRISES DES CONTRAINTES DE CREDIT EXAGEREMENT SEVERES .

LA GESTION BUDGETAIRE DE 1982 DEVRA DONC S'ATTACHER A DEGAGER DES RESSOURCES NOUVELLES ET , SURTOUT , A COMPRIMER LES DEPENSES , CAR L'EVOLUTION SPONTANEE DES MASSES BUDGETAIRES CONDUIRAIT A UN IMPORTANT DEPASSEMENT DE CET OBJECTIF . MAIS IL FAUDRA AUSSI QUE LES EFFORTS DEPLOYES DEPUIS DE LONGS MOIS POUR ROMPRE LE CERCLE VICIEUX DE LA HAUSSE DES PRIX ET DES COUTS ABOUTISSENT , DE LEUR COTE , A DES RESULTATS DECISIFS . CE BUT SERAIT ATTEINT A LA CONDITION QUE LE SUCCES DES INITIATIVES GOUVERNEMENTALES VISANT A PROVOQUER UN RALENTISSEMENT SUPPLEMENTAIRE DE LA HAUSSE DES PRIX A LA CONSOMMATION PERMETTE D'OBTENIR QUE LA MODERATION L'EMPORTE DANS LE RENOUVELLEMENT DES NOMBREUSES ET IMPORTANTES CONVENTIONS COLLECTIVES EXPIRANT A LA FIN DE 1981 ET QUE , D'AUTRE PART , L'ACCORD SE FASSE ENTRE LES PARTIES INTERESSEES POUR ASSOUPLIR LE MECANISME DE L'ECHELLE MOBILE .

AU-DELA DE CE DISPOSITIF CONJONCTUREL , L'ELIMINATION DE L'INFLATION EXIGERA QUE SOIENT INSTAUREES DES DISPOSITIONS PERMANENTES DESTINEES A REDUIRE FORTEMENT , A L'AVENIR , L'ALIMENTATION DE LA LIQUIDITE PAR LE DEFICIT PUBLIC , QUI EN A ETE , DANS LE PASSE , LA SOURCE PRINCIPALE . CELA EXIGE DEUX SERIES D'ACTION CONCERNANT , LES UNES LE FINANCEMENT DU DEFICIT , ET LES AUTRES LE DEFICIT LUI-MEME . S'AGISSANT DU FINANCEMENT , IL FAUDRA , COMME CELA EST EN VOIE DE SE REALISER , QUE LES APPELS DU TRESOR AU MARCHE SOIENT LIMITES PAR L'INSTAURATION PROGRESSIVE DE L'UNITE DE TRESORERIE DU SECTEUR PUBLIC ET , EN OUTRE , QUE LA CESSATION DES INTERVENTIONS AUTOMATIQUES DE LA BANQUE CENTRALE LORS DES ADJUDICATIONS DE TITRES PUBLICS CONDUISE A MIEUX CONTROLER L'EMISSION DE BASE MONETAIRE . QUANT AU DEFICIT LUI-MEME , LA NECESSITE DE LE COMPRIMER IMPLIQUE UN EFFORT D'AUTANT PLUS ENERGIQUE QU'IL DEVRA SE CONCENTRER SUR LE SOLDE COURANT . IL DEVRAIT COMPORTER , NOTAMMENT , UNE MEILLEURE MAITRISE DES COUTS DE FONCTIONNEMENT DES ADMINISTRATIONS ET SERVICES PUBLICS , L'ASSIGNATION D'UNE OBLIGATION D'EQUILIBRE A CERTAINES GESTIONS STRUCTURELLEMENT DEFICITAIRES - EN PREMIER LIEU LA SANTE ET LES PENSIONS - LA MODIFICATION DES AUTOMATISMES QUI REGISSENT LES PRELEVEMENTS OPERES SUR LES RECETTES PUBLIQUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES REGIONALES ET LOCALES ET LE RETABLISSEMENT D'UNE FISCALITE A LEUR PROFIT .

LES AUTRES ACTIONS ANTI-INFLATIONNISTES QUI S'IMPOSENT , TELLE L'ELIMINATION DES USAGES OU REGLEMENTS QUI GREVENT LES COUTS DE LA DISTRIBUTION ET CEUX DE LA CONSTRUCTION , RELEVENT DE LA POLITIQUE DE L'OFFRE ET , A CE TITRE DE L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS PROPRES A HATER L'ADAPTATION DES STRUCTURES DE PRODUCTION AUX EXIGENCES D'UNE ECONOMIE COMPETITIVE .

LA PLUS NECESSAIRE ET LA PLUS URGENTE DE CES ACTIONS INTERESSE LE DOMAINE DE L'ENERGIE OU , PAR SUITE DU RETARD PRIS DANS LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE SYSTEMATIQUE D'ECONOMIES ET DE SUBSTITUTIONS , LA SITUATION SE CARACTERISE PAR UNE DEPENDANCE ENCORE EXTREMEMENT ELEVEE A L'EGARD DU PETROLE IMPORTE . UN EFFORT VIGOUREUX DEVRA ETRE DEPLOYE AU COURS DES PROCHAINES ANNEES DANS LE SENS DE LA SOBRIETE , DE LA PROMOTION DES SOURCES D'ENERGIE NATIONALES , DU DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE NUCLEAIRE ET DE LA CONVERSION AU CHARBON . D'AUTRES ACTIONS S'IMPOSERONT ENCORE POUR AIDER AU REMODELAGE DE L'INDUSTRIE , DANS LE SENS D'UN DEPLACEMENT DE SON CENTRE DE GRAVITE DES INDUSTRIES TRADITIONNELLES ET DE L'INDUSTRIE LOURDE , SOUVENT BATTUES EN BRECHE PAR LA CONCURRENCE INTERNATIONALE , VERS LES INDUSTRIES DE HAUTE TECHNOLOGIE , A CONTENU ELEVE DE VALEUR AJOUTEE , DONT IL EST NECESSAIRE QUE LA BALANCE DES ECHANGES TENDE A EVOLUER PLUS FAVORABLEMENT . LE RENFORCEMENT DES STRUCTURES DE PRODUCTION DEMANDE ENFIN QUE SOIENT INTENSIFIES LES EFFORTS TENDANT A AMELIORER L'ENVIRONNEMENT DANS LEQUEL SE DEPLOIE L'ACTIVITE DES ENTREPRISES . ILS DEVRAIENT VISER , NOTAMMENT , A UNE PLUS GRANDE EFFICACITE DES SERVICES PUBLICS , A UNE PARTICIPATION PLUS LARGE DES REGIONS MERIDIONALES , A L'EFFORT GENERAL D'ADAPTATION DES STRUCTURES PRODUCTIVES ET A UNE MEILLEURE ADEQUATION DES FILIERES DE FORMATION PROFESSIONNELLE AUX BESOINS .

AU LUXEMBOURG , LA PRODUCTION INTERIEURE BRUTE A BAISSE DE L'ORDRE DE 3 % EN 1981 ET POURRAIT ENCORE DIMINUER EN 1982 , ENTRAINANT UNE DEGRADATION DE LA SITUATION DE L'EMPLOI , QUI JUSQU'ALORS ETAIT DEMEUREE ASSEZ BONNE . LA RESTRUCTURATION DE L'APPAREIL INDUSTRIEL DEVIENT , DES LORS , PLUS URGENTE , DE MEME QUE LA NECESSITE DE PESER AUTANT QUE POSSIBLE SUR LES COUTS DE PRODUCTION . DANS CE CONTEXTE , L'APPLICATION DES ACCORDS CONCLUS EN MAI DERNIER AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX , COMPORTANT NOTAMMENT UN ASSOUPLISSEMENT DU SYSTEME D'INDEXATION , DEVRAIT APPORTER UNE CONTRIBUTION SIGNIFICATIVE ; CELLE-CI APPARAIT PARTICULIEREMENT OPPORTUNE A LA LUMIERE DE L'ACCELERATION RECENTE DE LA HAUSSE DES PRIX A LA CONSOMMATION .

LA POLITIQUE DES DEPENSES PLUS STRICTE ANNONCEE DANS LE PROJET DE BUDGET POUR 1982 DEVRA VISER A NE PAS HYPOTHEQUER LA MARGE DE MANOEUVRE NECESSAIRE A LA RENOVATION INDUSTRIELLE ET A EVITER UNE AGGRAVATION DE LA FISCALITE . IL IMPORTE DONC DE NE PAS DEPASSER LA LIMITE FIXEE AU DEFICIT NET DU BUDGET DE L'ETAT ( 2,6 MILLIARDS DE FRANCS LUXEMBOURGEOIS OU 1,9 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ) .

AUX PAYS-BAS , LES PREVISIONS POUR 1982 PERMETTENT D'ESCOMPTER UNE RELATIVE AMELIORATION DE LA SITUATION ECONOMIQUE PAR RAPPORT A LA PLUPART DES AUTRES PAYS DE LA COMMUNAUTE . LA PRODUCTION REPRENDRA UN COURS ASCENDANT , LE TAUX D'INFLATION DEMEURERA ASSEZ MODERE . L'EXCEDENT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS COURANTS , DE L'ORDRE DE 5 MILLIARDS DE FLORINS EN 1981 , POURRAIT ATTEINDRE 13 MILLIARDS EN 1982 PAR SUITE ESSENTIELLEMENT DE LA HAUSSE DES PRIX DU GAZ EXPORTE ET DE LA FAIBLESSE DES INVESTISSEMENTS .

CETTE EVOLUTION ENCOURAGEANTE MASQUE CEPENDANT DES PREVISIONS MEDIOCRES A MOYEN TERME ; D'APRES LES ESTIMATIONS OFFICIELLES , LA CROISSANCE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT N'ATTEINDRAIT QUE 1 % PAR AN DE 1981 A 1985 .

LES AUTORITES NEERLANDAISES SONT DES LORS SOUCIEUSES DE CONSOLIDER LA POSITION CONCURRENTIELLE DE L'ECONOMIE . LA REALISATION DE CET OBJECTIF SUPPOSE UN EFFORT SOUTENU DE REDEPLOIEMENT DES STRUCTURES INDUSTRIELLES DEBOUCHANT NOTAMMENT SUR UNE INTENSITE MOINS GRANDE DE CONSOMMATION D'ENERGIE , EU EGARD A LA STABILISATION DE LA PRODUCTION DE GAZ NATUREL AU COURS DES ANNEES 1980 .

IL REPOSE AUSSI SUR UNE MODERATION CONTINUE DES REVENUS AUSSI BIEN POUR REDUIRE LES COUTS DE PRODUCTION QU'EN VUE DE GARANTIR UNE RENTABILITE SUFFISANTE AUX INVESTISSEMENTS NECESSAIRES A LA RESTRUCTURATION .

LE REAMENAGEMENT DES COURS PIVOTS DANS LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN , DECIDE LE 4 OCTOBRE 1981 , QUI COMPORTE VIS-A-VIS DES PAYS MEMBRES PARTICIPANT AU MECANISME DE CHANGE UNE APPRECIATION EFFECTIVE DU FLORIN D'ENVIRON 3,5 % , PEUT EGALEMENT CONTRIBUER A CET OBJECTIF GRACE NOTAMMENT A LA MODERATION DES COUTS D'IMPORTATION , A L'EFFET FAVORABLE QU'EXERCE L'AMELIORATION DES TERMES D'ECHANGE SUR LES REVENUS REELS , ET AUX POSSIBILITES AMELIOREES D'UNE BAISSE DES TAUX INTERET .

UN DERNIER ELEMENT DE LA STRATEGIE VISANT A UN POUVOIR COMPETITIF ACCRU EST CONSTITUE PAR LA STABILISATION DES CHARGES COLLECTIVES ET LA REDUCTION DU DEFICIT BUDGETAIRE . LE PROJET DE BUDGET DE L'ETAT POUR 1982 , DEPOSE EN SEPTEMBRE , QUI IMPLIQUE QUE LE SOLDE NET A FINANCER DE L'ENSEMBLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES SE REDUIT DE 7,75 % DU REVENU NATIONAL EN 1981 A 6,5 % EN 1982 , EST ETABLI DANS CETTE OPTIQUE . IL COMPORTE DES ECONOMIES SUBSTANTIELLES , NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DES TRANSFERTS SOCIAUX , DES REMUNERATIONS DES FONCTIONNAIRES ET DE SANTE PUBLIQUE . LES ADAPTATIONS APPORTEES AU PROJET DE BUDGET PAR LE NOUVEAU GOUVERNEMENT LAISSENT LE DEFICIT INCHANGE , LES DEPENSES ADDITIONNELLES , NOTAMMENT EN FAVEUR DE L'EMPLOI ( 2,5 MILLIARDS DE FLORINS EN REGIME DE CROISIERE ) FAISANT L'OBJET DE COMPENSATIONS BUDGETAIRES .

UNE REDUCTION DU DEFICIT BUDGETAIRE TELLE QU'INDIQUEE CI-DESSUS N'ECARTE PAS LES DANGERS D'UN FINANCEMENT INFLATIONNISTE ET MAINTIENT LA PRESSION FISCALE ET PARAFISCALE AUX PAYS-BAS A L'UN DES NIVEAUX LES PLUS ELEVES EN EUROPE .

AU ROYAUME-UNI , LE NIVEAU DE PRODUCTION APPARAIT ACTUELLEMENT EN VOIE D'AUGMENTATION , APRES QUE LE PRODUIT INTERIEUR BRUT AIT BAISSE DE PRES DE 6 % DEPUIS LE SECOND TRIMESTRE DE 1979 . LA PRODUCTION INDUSTRIELLE A DIMINUE AU TOTAL DE PLUS DE 14 % ENTRE LA MI-1979 ET LA MI-1981 . CE RECUL SANS PRECEDENT A ENTRAINE UNE ELEVATION RAPIDE DU TAUX DE CHOMAGE , QUI S'ETABLIT ACTUELLEMENT A PLUS DE 11 % DE LA POPULATION ACTIVE . PAR CONTRE , LE TAUX D'INFLATION , EN RECUL RAPIDE , A BAISSE DE MOITIE ENVIRON DEPUIS 1980 .

C'EST EN GRANDE PARTIE D'UN RENVERSEMENT DE TENDANCE DANS LE CYCLE DE FORMATION DES STOCKS QUE DEVRAIT S'ALIMENTER LA REPRISE TRES LEGERE - BIEN INFERIEURE A CELLE PREVUE POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE - A LAQUELLE ON S'ATTEND ACTUELLEMENT . NEANMOINS , LA RECENTE DEPRECIATION DE LA LIVRE DEVRAIT , EN STIMULANT LES EXPORTATIONS , PERMETTRE D'ETAYER LA REPRISE . ELLE NE DEVRAIT PAS EMPECHER POUR AUTANT , EN 1982 , UN NOUVEAU RALENTISSEMENT DE L'INFLATION , QUI DEMEURERAIT CEPENDANT SUPERIEURE A 10 % .

DEPUIS 1979 , LA POLITIQUE ECONOMIQUE A ETE AXEE SUR LA MAITRISE DE L'INFLATION INTERIEURE . POUR CE FAIRE , IL A ETE FAIT APPEL A UNE POLITIQUE MONETAIRE ET BUDGETAIRE VIGOUREUSE , S'INSCRIVANT DANS LE CADRE D'UNE STRATEGIE FINANCIERE A MOYEN TERME QUI PREVOIT UNE REDUCTION PROGRESSIVE DES DEPENSES PUBLIQUES ET DU BESOIN DE FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC EN POURCENTAGE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , CONFORME A LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT VISANT A UNE PRESSION A LA BAISSE SUR LES VARIABLES MONETAIRES QUI SOIT CONSTANTE SANS ETRE EXCESSIVE .

BIEN QU'EN ADOPTANT CETTE STRATEGIE LE GOUVERNEMENT AIT TENU COMPTE DES DIFFICULTES QU'ELLE NE MANQUERAIT PAS DE PROVOQUER A COURT TERME , IL EST CLAIR QUE L'EXTENSION DU CHOMAGE QUI A ETE ENREGISTREE A DEPASSE EN AMPLEUR ET EN DUREE CE A QUOI L'ON S'ATTENDAIT . IL EN DECOULE QUE LA POLITIQUE ECONOMIQUE A SUIVRE DOIT OBEIR A DEUX IMPERATIFS . D'UNE PART , ELLE DOIT ASSURER LA MAITRISE DES PRESSIONS INFLATIONNISTES ET LA STABILITE DES MARCHES FINANCIERS . MAIS , DE L'AUTRE , ELLE DEVRAIT METTRE EN OEUVRE UNE STRATEGIE BIEN DEFINIE EN VUE D'ACCROITRE LA CAPACITE DE PRODUCTION DE L'ECONOMIE ET D'ALLEGER LE COUT SOCIAL DE L'AJUSTEMENT , ET PARTICULIEREMENT D'ATTENUER LES DIFFICULTES RENCONTREES EN MATIERE D'EMPLOI . LES MESURES DE L'ORDRE DE CELLES QUI ONT ETE RECEMMENT ANNONCEES POUR DEVELOPPER L'EMPLOI DES JEUNES ET AMELIORER LEUR FORMATION , AINSI QUE LES AUTRES ACTIONS MENEES PAR LE GOUVERNEMENT EN VUE D'ACCROITRE L'EFFICACITE , AMELIORER LES STIMULANTS ET DEVELOPPER LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DES INDUSTRIES NATIONALISEES ET D'AUTRES SECTEURS DE L'ECONOMIE , CONSTITUENT UN PAS IMPORTANT DANS CETTE VOIE .

SELON L'ORIENTATION BUDGETAIRE ACTUELLE , LE BESOIN DE FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC POUR L'EXERCICE 1981/1982 DEVRAIT ETRE , AU STADE DE L'EXECUTION , A PEU PRES CONFORME AU CHIFFRE DE 10,5 MILLIARDS DE LIVRES RETENU PAR LA STRATEGIE FINANCIERE A MOYEN TERME , CE QUI REPRESENTE UNE BAISSE NOTABLE SUR UNE SEULE ANNEE . EN POURCENTAGE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT , IL DEVRAIT EN FAIT ETRE RAMENE A 4,3 % CONTRE 6 % LORS DE L'EXERCICE BUDGETAIRE PRECEDENT . EN REVANCHE , IL EST PROBABLE QUE LA CROISSANCE DE LA MASSE MONETAIRE " STERLING M3 " DEPASSERA QUELQUE PEU L'OBJECTIF FIXE ENTRE 6 ET 10 % .

POUR L'EXERCICE 1982/1983 , L'INTENTION DES AUTORITES EST DE REDUIRE QUELQUE PEU LE BESOIN DE FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC EN CHIFFRES ABSOLUS , POUR SE RAPPROCHER DE LA VALEUR TENDANCIELLE INDIQUEE DANS LA STRATEGIE FINANCIERE A MOYEN TERME ( 3,2 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ) . LES PROJETS EN MATIERE DE FINANCES PUBLIQUES ANNONCES LE 2 DECEMBRE 1981 , COMPORTANT UN ACCROISSEMENT DE 5 MILLIARDS DE LIVRES POUR 1982/1983 ( C'EST-A-DIRE MOINS DE 5 % EN TERMES NOMINAUX ) , SONT CONFORMES A CET OBJECTIF .

POUR RENFORCER L'APPUI QU'UNE POLITIQUE BUDGETAIRE RIGOUREUSE PEUT APPORTER A LA DESINFLATION DES REVENUS , IL IMPORTE QUE LES AUTORITES CONSERVENT UNE FERME MAITRISE DES REMUNERATIONS PUBLIQUES . ELLES LIMITERAIENT DU MEME COUP LES DEPENSES ET AUGMENTERAIENT LEUR FACULTE D'AGIR , DANS LE SENS INDIQUE PLUS HAUT , POUR SURMONTER LES DIFFICULTES ACTUELLES .

BIEN QUE LA DEPRECIATION SENSIBLE DE LA LIVRE QUI A ETE OBSERVEE RECEMMENT AIT ACCRU LA CAPACITE CONCURRENTIELLE DE L'INDUSTRIE DU ROYAUME-UNI , L'OBJECTIF ESSENTIEL DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE EST LA REDUCTION DU TAUX D'INFLATION . LES AUTORITES DU ROYAUME-UNI DOIVENT DONC TENIR COMPTE DES FLUCTUATIONS DU TAUX DE CHANGE DANS LA DEFINITION DE LEURS MESURES ECONOMIQUES , ET NOTAMMENT DES MESURES CONCERNANT LES TAUX D'INTERET A COURT TERME . AVEC UNE AMELIORATION DE LA SITUATION BUDGETAIRE ET UN TAUX TENDANCIEL DE HAUSSE DES COUTS ET DES PRIX NE DIVERGEANT PLUS SENSIBLEMENT DE LA MOYENNE COMMUNAUTAIRE , LA POLITIQUE ECONOMIQUE SERAIT FACILITEE PAR UNE PLUS GRANDE STABILITE DU TAUX DE CHANGE .

LA CONCURRENCE ACHARNEE A LAQUELLE L'ECONOMIE A ETE SOUMISE CES DERNIERS TEMPS A SANS AUCUN DOUTE ENTRAINE UNE AMELIORATION NOTABLE DE L'EFFICACITE DE SON FONCTIONNEMENT . IL RESTE CEPENDANT BEAUCOUP A FAIRE POUR SURMONTER LES DIFFICULTES STRUCTURELLES AUXQUELLES ELLE EST CONFRONTEE A LONG TERME . ELLE CONTINUE A SOUFFRIR NOTAMMENT :

- DU NIVEAU RELATIVEMENT ELEVE DES SALAIRES REELS , D'UNE FAIBLE PRODUCTIVITE DU TRAVAIL ET D'UNE RENTABILITE MEDIOCRE DES ENTREPRISES ,

- D'UNE STRUCTURE DE PRODUCTION EN VOIE D'AMELIORATION , QUOIQU'ENCORE INSUFFISAMMENT CONCURRENTIELLE .

EN RAMENANT A MOYEN TERME LA HAUSSE DES SALAIRES AU-DESSOUS DES TAUX OBSERVES DANS LES AUTRES PRINCIPAUX PAYS INDUSTRIALISES , TOUT EN DEVELOPPANT LES GAINS DE PRODUCTIVITE DEJA REALISES , IL DEVRAIT ETRE POSSIBLE D'ACCROITRE DE MANIERE APPRECIABLE LA RENTABILITE DES INVESTISSEMENTS , TANT EN CHIFFRES ABSOLUS QUE PAR RAPPORT AUX AUTRES PAYS . UNE TELLE ACTION AURAIT AUSSI POUR EFFET DE RENFORCER LA POSITION CONCURRENTIELLE DES EXPORTATIONS . CETTE MEILLEURE RENTABILITE DES INVESTISSEMENTS ET CETTE COMPETITIVITE ACCRUE DES EXPORTATIONS ENCOURAGERAIENT LES INVESTISSEMENTS QUI S'IMPOSENT POUR CONTINUER DE DEVELOPPER LA PRODUCTIVITE DU TRAVAIL ET POUR MENER A BIEN L'ADAPTATION ULTERIEURE DES STRUCTURES INDUSTRIELLES . LES PERSPECTIVES A LONG TERME DE CROISSANCE ET D'EMPLOI S'EN TROUVERAIENT AMELIOREES .

TOUTEFOIS , UN TEL PROCESSUS NECESSITE UNE MODIFICATION IMPORTANTE DE LA REPARTITION DU REVENU NATIONAL , REDUISANT LA PART DU TRAVAIL ET AUGMENTANT CELLE DES PROFITS . CETTE MUTATION REFLETERAIT LE TRANSFERT DE RESSOURCES QUI S'OPERERAIT DE LA CONSOMMATION - DONT L'EXPANSION A ETE VIVE DURANT LES DERNIERES ANNEES - VERS L'INVESTISSEMENT ET L'EXPORTATION .

5 . CONCLUSIONS

LES PAYS INDUSTRIALISES , A DE RARES EXCEPTIONS PRES , ONT ETE ATTEINTS PAR LES MUTATIONS STRUCTURELLES INTERVENUES DANS L'ECONOMIE MONDIALE , LES REPERCUSSIONS DES DEUX CHOCS PETROLIERS , L'INSTABILITE DES TAUX D'INTERET ET DE CHANGE , AINSI QUE PAR LES DESEQUILIBRES OBSERVES EN MATIERE DE BUDGETS PUBLICS ET DE BALANCES DES PAIEMENTS . LES NATIONS INDUSTRIALISEES , DE MEME QUE LES PAYS EN DEVELOPPEMENT , SONT EN PROIE A UNE CRISE D'ADAPTATION QUI SE REVELE PENIBLE ET DURABLE .

NEANMOINS , CERTAINS PAYS INDUSTRIALISES , TELS QUE LES ETATS-UNIS ET EN PARTICULIER LE JAPON , ONT MIEUX REUSSI A FAIRE FACE AUX CONTRAINTES D'ADAPTATION DES ANNEES SOIXANTE-DIX . DE 1974 A 1980 , LE TOTAL DES PERSONNES EMPLOYEES A AUGMENTE DE 12 MILLIONS AUX ETATS-UNIS TANDIS QUE CE CHIFFRE S'EST LIMITE DANS LA COMMUNAUTE A 118 000 . DEPUIS 1976 , GRACE A SA COMPETITIVITE ET A SON DYNAMISME EN MATIERE D'EXPORTATIONS , L'ECONOMIE JAPONAISE A ENREGISTRE UNE CROISSANCE DE 5,3 % PAR AN . TANT LES ETATS-UNIS QUE LE JAPON ONT CONNU RECEMMENT DE NOUVEAU UN EXCEDENT DE LEURS BALANCES DES PAIEMENTS ( VOIR TABLEAU 13 ) .

A CETTE CRISE D'ADAPTATION S'EST AJOUTEE LA RECESSION CAUSEE PAR LE SECOND CHOC PETROLIER ET L'INSTABILITE DU DOLLAR . ELLE S'EST REVELEE PLUS DIFFICILE A SURMONTER POUR L'EUROPE OU ELLE EST BEAUCOUP PLUS PREJUDICIABLE QU'AU JAPON ET AUX ETATS-UNIS . LE PRODUIT INTERIEUR BRUT EN VOLUME POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE SE REDUIRA LEGEREMENT EN 1981 . DU DEBUT DE 1980 JUSQU'A MAINTENANT , LE NOMBRE DE CHOMEURS ENREGISTRES A AUGMENTE DANS LA COMMUNAUTE DE QUELQUE 3 MILLIONS , PASSANT AINSI A PLUS DE 9 MILLIONS SOIT PLUS DE 8 % DE LA POPULATION ACTIVE . LES DIVERGENCES D'EVOLUTION EN MATIERE DE COUTS ET DE PRIX S'ETANT ACCENTUEES ENTRE LES ETATS MEMBRES , CES DERNIERS NE SONT PARVENUS QUE DANS UNE FAIBLE MESURE A JUGULER L'INFLATION . LES DEFICITS DES BALANCES DE PAIEMENTS ET LES TAUX D'INTERET ONT ATTEINT DES NIVEAUX RECORDS .

LE CYCLE CONJONCTUREL AMORCE MAINTENANT UN RETOURNEMENT FAVORABLE EN EUROPE . LE DEFI AUQUEL LA COMMUNAUTE SE TROUVE CONFRONTEE EST D'ASSURER QUE LA REPRISE MODEREE A LAQUELLE ON S'ATTEND ACTUELLEMENT POUR 1982 CONDUISE A UNE PERIODE DE CROISSANCE SOUTENUE ET DE STABILITE , SUSCEPTIBLE DE CREER DE NOUVEAUX EMPLOIS ET DE REDUIRE LE CHOMAGE DANS LE CONTEXTE D'UNE FAIBLE INFLATION . NEANMOINS , CETTE REPRISE QUI REPOSE SUR LES EXPORTATIONS DEMEURE FRAGILE ET DEPEND DE L'INTERACTION OPTIMALE D'UNE EXPANSION FAVORABLE DU COMMERCE MONDIAL , D'UNE COMPETITIVITE ACCRUE ET SOUTENUE DES ETATS MEMBRES AINSI QUE DE LA BAISSE DES TAUX D'INTERETS . ELLE DOIT ETRE SOUTENUE SUR LE PLAN INTERIEUR PAR UNE AMELIORATION DE LA RENTABILITE DES ENTREPRISES , DES PROGRAMMES D'INCITATION PLUS EFFICACES ET LA POSSIBILITE DE SE PROCURER PLUS FACILEMENT DES CAPITAUX POUR ENCOURAGER L'INVESTISSEMENT TOUT EN FACILITANT LE RENOUVELLEMENT AINSI QUE LA RESTRUCTURATION DES CAPACITES DE PRODUCTION EN EUROPE . DE MEILLEURS RESULTATS EN MATIERE DE BALANCES DES PAIEMENTS AUGMENTERAIENT LES CHANCES DE FAIRE BAISSER LES TAUX D'INTERET ET D'ASSOUPLIR LES RESTRICTIONS MONETAIRES . SI LA COMMUNAUTE DESIRE PROFITER D'UNE EXPANSION DE LA DEMANDE EXTERIEURE , ELLE DOIT CONTROLER FERMEMENT TOUTE TENDANCE AU RENFORCEMENT DU PROTECTIONNISME . DANS LA MESURE OU EXISTENT CERTAINES POSSIBILITES POUR UN SOUTIEN SELECTIF DE LA DEMANDE , CELUI-CI DEVRA ETRE AFFECTE A DES DOMAINES OU LA MAIN-D'OEUVRE ET LA CAPACITE DE PRODUCTION SONT DISPONIBLES ET OU L'INCIDENCE DIRECTE SUR LA BALANCE DES PAIEMENTS EST FAIBLE .

LE REALIGNEMENT DES COURS PIVOTS QUI A ETE OPERE DANS LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN LE 4 OCTOBRE CONSTITUE UN NOUVEAU POINT DE REFERENCE POUR LA GESTION DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE A L'AVENIR . EN SOI , LE REALIGNEMENT PROCEDE D'UNE SAINE GESTION : IL CONFIRME QUE LE SYSTEME PEUT ETRE ADAPTE POUR EVITER LES EVOLUTIONS ERRATIQUES OU LES SURAJUSTEMENTS DES TAUX DE CHANGE DES MONNAIES PARTICIPANTES . NEANMOINS , IL SOULIGNE EGALEMENT LA NECESSITE DE REDOUBLER D'EFFORTS POUR REALISER LA CONVERGENCE EN MATIERE D'EVOLUTION DES COUTS ET EN CE QUI CONCERNE LES POLITIQUES BUDGETAIRE ET MONETAIRE NATIONALES . EN OUTRE , LE REALIGNEMENT PAR LUI-MEME JUSTIFIE QUE DES ADAPTATIONS SOIENT OPEREES EN MATIERE DE POLITIQUE INTERNE , POUR QUE , D'UNE PART , UNE ACTION PLUS RIGOUREUSE PERMETTE DE CONTROLER LES DEFICITS PUBLICS ET LES COUTS DANS LES PAYS AYANT DEVALUE ET POUR QUE , DE L'AUTRE , DES MESURES SOIENT PRISES POUR SOUTENIR L'ACTIVITE DANS CEUX DONT LA MONNAIE A ETE REEVALUEE , NOTAMMENT PAR UNE BAISSE DES TAUX D'INTERET . UNE MEILLEURE CONVERGENCE ET UNE COORDINATION DE SA POLITIQUE ECONOMIQUE DANS CE SENS PERMETTRAIENT A LA COMMUNAUTE A LA FOIS DE RENFORCER LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN QUI CONSTITUE UN ELEMENT ESSENTIEL DES POLITIQUES REQUISES POUR QUE LA REPRISE CONDUISE A UNE PERIODE DE CROISSANCE SOUTENUE ET DE STABILITE .

L'AMELIORATION DES PERSPECTIVES ET LES RESULTATS AUXQUELS IL Y A LIEU DE S'ATTENDRE POUR 1982 SERONT LOIN DE SUFFIRE A INVERSER LA TENDANCE DU CHOMAGE , A ABSORBER L'ACCROISSEMENT DE L'OFFRE DE MAIN-D'OEUVRE OU A COMPENSER LA FAIBLESSE ECONOMIQUE ET LES ERREURS DE POLITIQUE ECONOMIQUE QUI ONT LAISSE L'EUROPE MAL PROTEGEE CONTRE LES GRANDES ONDES DE CHOC QUI ONT EBRANLE L'ECONOMIE MONDIALE .

IL IMPORTE QUE DES CHANGEMENTS PLUS RADICAUX ET PROFONDS INTERVIENNENT EN MATIERE DE GESTION MACRO-ECONOMIQUE DES BUDGETS PUBLICS , D'ADAPTATIONS SECTORIELLES ET DE COMPORTEMENT DES PARTENAIRES SOCIAUX . NOTRE EXPERIENCE A L'INTERIEUR ET A L'EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE MONTRE QUE CES ADAPTATIONS ECONOMIQUES ENORMES SONT POSSIBLES ET PEUVENT VRAIMENT ETRE COURONNEES DE SUCCES SI LES OPTIONS ESSENTIELLES EN MATIERE DE POLITIQUE ECONOMIQUE SONT CONVENABLEMENT DEFINIES .

( 1 ) ARTICLE 4 DE LA DECISION 74/120/CEE DU 18 FEVRIER 1974 , MODIFIEE PAR LA DECISION 75/787/CEE DU 18 DECEMBRE 1975 .

( 2 ) L'ENSEMBLE DES TEXTES ET ANALYSES SONT PUBLIES DANS LE NUMERO 9 D'ECONOMIE EUROPEENNE DE JUILLET 1981 .

TABLEAU 1

L'ECONOMIE COMMUNAUTAIRE DE 1960 A 1982

* * * * * * BESOIN DE

* CROISSANCE * * HAUSSE * * * * * EXPANSION * PROPORTION

* * * * REMUNE - * BALANCE * FINANCEMENT * TAUX

* DU PRODUIT * GAINS * DES PRIX * * * * * DE LA * DE CHOMEURS

* * * * RATION * DES * DES * D'EPARGNE

* INTERIEUR * DE PRO - * A LA * * * * * MASSE * DANS LA

* * * * PAR * PAIEMENTS * ADMINISTRA - * DES

ANNEES * BRUT * DUCTIVITE * CONSOMMA - * * * * * MONETAIRE * POPULATION

* * * * SALARIE * COURANTS * TIONS * MENAGES

* EN VOLUME * * TION * * * * * M2/M3 * ACTIVE

* * * * * * PUBLIQUES

* % ( 3 ) * % ( 4 ) * % ( 3 ) * % ( 3 ) * % DU PIB * % DU PIB * % * % ( 5 ) * %

1960-1969 * 5,0 * 4,8 * 3,4 * 8,4 * 0,4 * - 0,4 * * 8,0 * 2,1

1970-1979 * 3,3 * 2,9 * 8,8 * 13,0 * 0,1 * - 2,4 * 13,8 * 13,8 * 3,8

1979 * 3,4 * 2,6 * 9,6 * 10,6 * - 0,5 * - 3,6 * 17,1 * 11,9 * 5,4

1980 * 1,1 * 0,9 * 11,8 * 13,4 * - 1,4 * - 3,5 * 16,3 * 10,5 * 6,0

1981 DERNIER

RAPPORT ( 1 ) * ( 0,6 ) * ( 0,9 ) * ( 9,7 ) * ( 10,3 ) * ( - 1,2 ) * ( - 3,9 ) * ( 16,9 ) * ( 9,0 ) * ( 6,8 )

1981 RAPPORT

ACTUEL * - 0,5 * 0,8 * 11,3 * 11,5 * - 1,2 * - 4,4 * 16,2 * 11,2 * 7,8

1982 ( 2 ) * 2,0 * 2,1 * 10,4 * 10,8 * - 0,9 * - 4,1 * 16,1 * 9,9 * 8,5

SEMESTRES

1981 I * - 0,2 * 1,3 * 12,1 * : * - 1,3 * : * : * : * 7,4

1981 II ( 2 ) * 1,1 * 2,3 * 11,1 * : * - 1,2 * : * : * : * 8,2

1982 I ( 2 ) * 2,2 * 2,0 * 10,8 * : * - 1,0 * : * : * : * 8,5

1982 II ( 2 ) * 2,7 * 2,2 * 9,8 * : * - 0,9 * : * : * : * 8,6

( 1 ) DU 15 OCTOBRE 1980 .

( 2 ) PREVISIONS DES SERVICES DE LA COMMISSION , SUR LA BASE DES POLITIQUES ACTUELLES OU PREVUES .

( 3 ) VARIATIONS EN % PAR RAPPORT A LA PERIODE PRECEDENTE .

( 4 ) PAR PERSONNE OCCUPEE , ENSEMBLE DE L'ECONOMIE .

( 5 ) FIN DE PERIODE ANNUELLE .

TABLEAU 2

INDICATEURS DE CONVERGENCE ET DE DIVERGENCE DANS LA COMMUNAUTE DE 1960 A 1982

* COEFFICIENT

* DE VARIATION * * * * ECART TYPE

* * * * MOYENNE

* DU PRODUIT * * ECART TYPE * * DES BESOINS

* * ECART TYPE * * DES VARIATIONS

* INTERIEUR BRUT * * DES VARIATIONS * * DE FINANCEMENT * ECART TYPE

* * DES VARIATIONS * * DE TAUX

* PAR TETE DE LA * * DES PRIX * * NET DES * DES VARIATIONS

* * EN % * * DE CHANGE ( 1 )

ANNEES * POPULATION * * IMPLICITES * * ADMINISTRATIONS * EN %

* * DES PRIX

* TOTALE * * DU PRODUIT * * PUBLIQUES EN % * DES MASSES

* * A LA

* * * INTERIEUR * * DU PRODUIT * MONETAIRES

* * * CONSOMMATION

* PARITES DE * TAUX * * BRUT * * SYSTEME * INTERIEUR

* * * * * COMMUNAUTE

* POUVOIR * DE CHANGE * * * * MONETAIRE * BRUT

* * * * * DES DIX

* D'ACHAT * COURANTS * * * * EUROPEEN

1960-1970 * 12,4 * 18,8 * 1,4 * 1,7 * 1,1 * 1,0 * 1,9 * 3,3

1970-1980 * 14,6 * 26,4 * 3,6 * 4,3 * 4,0 * 3,7 * 3,7 * 5,1

1979 * 15,7 * 29,5 * 4,8 * 4,9 * 2,7 * 1,8 * 3,7 * 5,4

1980 * 15,2 * 23,6 * 6,2 * 6,2 * 4,6 * 2,4 * 3,9 * 4,9

1981 * 15,3 * 20,9 ( 3 ) * 6,0 * 6,1 * 3,2 ( 2 ) * 2,1 ( 2 ) * 4,4 * 3,9

1982 ( PREVISIONS ) * 15,8 * - * 5,5 * 5,6 * - * - * 4,4 * 3,8

COEFFICIENT DE VARIATION = ECART TYPE DIVISE PAR LA MOYENNE .

( 1 ) VARIATION MOYENNE DES MONNAIES VIS-A-VIS DE L'ECU PAR RAPPORT A L'ANNEE PRECEDENTE .

( 2 ) PREMIER SEMESTRE .

( 3 ) TAUX DE CHANGE MILIEU 1981 .

SOURCE : SERVICES DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

TABLEAU 3

REALIGNEMENTS DES TAUX DE CHANGE AU SEIN DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN OPERES EN 1981

* REEVALUATION ( + ) * VARIATIONS DES TAUX

* OU DEVALUATION ( - ) * DE CHANGE EFFECTIFS

* DES COURS PIVOTS * INDUITES PAR LES MODIFICATIONS

MONNAIES * BILATERAUX * DES COURS PIVOTS ( 2 )

* 22 MARS 1981 * 4 OCTOBRE 1981 * 22 MARS 1981 * 4 OCTOBRE 1981

MARK ALLEMAND * 0 * + 5,5 * + 1,4 * + 5,9

FLORIN NEERLANDAIS * 0 * + 5,5 * + 0,6 * + 3,7

COURONNE DANOISE * 0 * 0 * + 0,9 * - 2,5

FRANC ( BELGE

FRANC LUXEMBOURGEOIS * 0 * 0 * + 0,6 * - 1,8

LIVRE IRLANDAISE * 0 * 0 * + 0,6 * - 1,4

FRANC FRANCAIS * 0 * - 3 * + 1,8 * - 4,5

LIRE ITALIENNE * - 6 * - 3 * - 6,0 * - 4,6

( LIVRE STERLING ) ( 1 ) * ( + 22,7 ) * ( - 9,9 * - * -

( 1 ) LA LIVRE STERLING EST INCLUSE DANS L'ECU MAIS NE PARTICIPE PAS AU MECANISME DE CHANGE DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN . POUR DES RAISONS TECHNIQUES , ON ATTRIBUE A LA LIVRE STERLING UN COURS PIVOT FICTIF DANS LE SYSTEME