FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 10.6.2000 L139/10
RÈGLEMENT (CE) No1218/2000 DE LA COMMISSION
du 9 juin 2000
relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CE)no1292/96duConseildu27juin1996
concernantlapolitiqueetlagestiondel'aidealimentaireetdesactions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire(
1), et
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
(1)Lerèglementprécitéétablitlalistedespaysetorganisa-
tions susceptibles de bénéficier d'une aide communau-taireetdéterminelescritèresgénérauxrelatifsautrans-port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob.
(2)Suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aidealimentaire, la Commission a alloué des céréales àcertains bénéficiaires.
(3)Ilyalieudeprocéderàcesfournituressuivantlesrèglesprévues au règlement (CE) n
o2519/97 de la Commis-
siondu16décembre1997portantmodalitésgénéralesde mobilisation de produits à fournir au titre du règle-ment(CE)n
o1292/96duConseilpourl'aidealimentaire
communautaire(2). Il est nécessaire de préciser notam-ment les délais et conditions de fourniture pour déter-
miner les frais qui en résultent,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Ilestprocédé,autitredel'aidealimentairecommunautaire,àla
mobilisationdanslaCommunautédecéréalesenvuedefourni-turesauxbénéficiairesindiquésenannexe,conformémentauxdispositions du règlement (CE) n
o2519/97 et aux conditions
figurant en annexe.
Lesoumissionnaireestréputéavoirprisconnaissancedetoutes
lesconditionsgénéralesetparticulièresapplicablesetlesavoiracceptées.Touteautreconditionouréservecontenuedanssonoffre est réputée non écrite.
Article 2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivantceluide
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17.12.1997, p. 23.
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ANNEXE
LOT A
1.Action no:628/97 (partie 1); 343/98 (partie 2); 344/98 (partie 3); 345/98 (partie 4); 346/98 (partie 5); 153/99
(partie 6)
2.Bénéficiaire(2):EuronAid, PO Box 12, 2501 CA Den Haag, Nederland; tél. (31-70)3305757; télécopieur
3641701; télex 30960 EURON NL
3.Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4.Pays de destination: Éthiopie
5.Produit à mobiliser: froment tendre
6.Quantité totale (tonnes net): 16652
7.Nombre de lots: 1en6parties(partie1:3940tonnes;partie2:1410tonnes;partie3:428tonnes;partie4:276
tonnes; partie 5: 5896 tonnes; partie 6: 4702 tonnes)
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(5):JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point I IA1a)]
9.Conditionnement: JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 1. 0A1c),2c)etB2]
10.Étiquetage ou marquage (6):JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point IIA3]
— Langue à utiliser pour le marquage: anglais— Inscriptions complémentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
12.Stade de livraison prévu: rendu port d'embarquement — fob arrimé et choulé(
8)(9)
13.Stade de livraison alternatif: —
14. a)Port d'embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de débarquement: —
16.Lieu de destination: —
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraison au stade prévu:
— premier délai: 10-30.7.2000— deuxième délai: 24.7-13.8.2000
18.Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier délai: —— deuxième délai: —
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: 27.6.2000— deuxième délai: 11.7.2000
20.Montant de la garantie de soumission: 5 EUR par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; tlx 25670 AGREC B; fax(32-2)2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation (
4):restitutionapplicablele16.6.2000,fixéeparlerèglement(CE)no1141/2000dela
Commission (JO L 127 du 27.5.2000, p. 54)
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LOT B
1.Action no:136/99 (partie 1); 137/99 (partie 2)
2.Bénéficiaire(2):PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma; tél. (39-06)
65132988; fax 65132844/3; télex 626675 WFP I
3.Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4.Pays de destination: partie 1: Guinée; partie 2: Sierra Leone
5.Produit à mobiliser: farine de maïs
6.Quantité totale (tonnes net): 2610
7.Nombre de lots: 1 en 2 parties (partie 1: 1305 tonnes; partie 2: 1305 tonnes)
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(5):JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point I IB1b)]
9.Conditionnement (7):JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 2. 2A1d),2d)etB1]
10.Étiquetage ou marquage (6):JO C 114 du 29.4.1991,p. 1 (point IIB3)
— Langue à utiliser pour le marquage: français (B1); anglais (B2)— Inscriptions complémentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
12.Stade de livraison prévu: rendu port d'embarquement — fob arrimé
13.Stade de livraison alternatif: —
14. a)Port d'embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de débarquement: —
16.Lieu de destination: —
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraison au stade prévu:
— premier délai: 24.7-13.8.2000— deuxième délai: 7-27.8.2000
18.Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier délai: —— deuxième délai: —
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: 27.6.2000— deuxième délai: 11.7.2000
20.Montant de la garantie de soumission: 5 EUR par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles; tlx 25670 AGREC B; fax(32-2)2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation (
4):restitutionapplicablele16.6.2000,fixéeparlerèglement(CE)no1141/2000dela
Commission (JO L 127 du 27.5.2000, p. 54)
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 10.6.2000 L139/13
Notes:
(1) Renseignements complémentaires: André Debongnie [tél. (32-2)2951465], Torben Vestergaard [tél. (32-2)
2993050].
(2) Lefournisseurprendcontactaveclebénéficiaireousonreprésentantdanslesplusbrefsdélais,envuededéterminer
les documents d'expédition nécessaires.
(3) Lefournisseurdélivreaubénéficiaireuncertificatémanantd'uneinstanceofficielleetcertifiantque,pourleproduità
livrer,lesnormesenvigueur,relativesàlaradiationnucléaire,dansl'Étatmembreconcernénesontpasdépassées.Lecertificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
(
4) Lerèglement(CE)no259/98delaCommission(JOL25du31.1.1998,p.39)estapplicableencequiconcernela
restitutionàl'exportation.Ladateviséeàl'article2durèglementprécitéestcellefigurantaupoint22delaprésenteannexe.
L'attention du fournisseur est attirée sur l'article 4, paragraphe 1, dernier alinéa, dudit règlement.Lacopieducertificatesttransmisedèsl'acceptationdeladéclarationd'exportation[numérodetélécopieuràutiliser:
(32-2)2962005].
(
5) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
— un certificat phytosanitaire.
(6) Pardérogationau Journal officiel des Communautés européennes C114du29avril1991,letextedupointI IA3c)ou
IIB3c)estremplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
(7) En vue d'un éventuel réensachage, le fournisseur devra fournir 2% de sacs vides, de la même qualité que ceux
contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un «R» majuscule.
(8) Le contrôle de quantité et de qualité sera effectué par tranche de 2500 tonnes.
(9) Lenavireaffrétéparlebénéficiaire( self-trimming bulk carrier )doitêtrechargéparlefournisseur,àsesrisquesetàses
frais,aurythmede3500tonnesenmoyenneparjourouvrable,letempslepermettant,de24heuresconsécutives.Aucasoùcettecadenceneserapasatteinte,lefournisseurdoitpayeràlaCommissiondessurestariesautarifstipulédansla charte-partie. Pour les heures de travail économisées, une prime de célérité doit être payée par la Commission àl'adjudicataire à un tarif correspondant à 50% de celui des surestaries stipulé. Les jours de planche ne sont pasréversibles.