RÈGLEMENT (CEE) No 1194/92 DE LA COMMISSION du 8 mai 1992 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),

considérant que le règlement (CEE) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains organismes bénéficiaires 5 426 tonnes de lait écrémé en poudre;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire (4), modifié par le règlement (CEE) no 790/91 (5); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent;

considérant qu'il s'est avéré que, pour des raisons notamment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées lors des premier et deuxième délais de présentation des offres; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de soumission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.

L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mai 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 136 du 26. 5. 1987, p. 1. (4) JO no L 204 du 25. 7. 1987, p. 1. (5) JO no L 81 du 28. 3. 1991, p. 108.

ANNEXE I

LOTS A, B, C, D, E, F et G

1. Actions (1): no 1488/90 à no 1491/90, no 912/91, no 951/91 et no 1151/91

2. Programmes: 1990 et 1991

3. Bénéficiaire: république populaire de Chine

4. Représentant du bénéficiaire (3): Ministry of Agriculture, Dairy Project Office, 11 Nong Zhan Guan, Nan Li, Beijing 100026, PR of China (telex: 22233 MAGR CN)

5. Lieu ou pays de destination: république populaire de Chine

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2): JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (point I. A. 1)

8. Quantité totale: 3 777 tonnes

9. Nombre de lots (11): 7

10. Conditionnement et marquage: 25 kilogrammes (8) (9) (10)

JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 (point I. A. 3)

inscriptions en langue anglaise

inscriptions complémentaires sur l'emballage:

« EEC DAIRY DEVELOPMENT PROJECT / 4. SHIPMENT / 14 CITIES / FOR RECOMBINATION »

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

la fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture

12. Stade de livraison (10): rendu destination

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement (11): -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 24. 6 au 9. 7. 1992

18. Date limite pour la fourniture: le 15. 8. 1992

actions no 951/91 et no 1151/91: le 24. 8. 1992

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 25. 5. 1992, à 12 heures

21. A. En cas de deuxième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 9. 6. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 7 au 23. 7. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 29. 8. 1992

actions no 951/91 et no 1151/91: le 8. 9. 1992

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 22. 6. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 21. 7 au 6. 8. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 12. 9. 1992

actions no 951/91 et no 1151/91: le 21. 9. 1992

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 23. 4. 1992, fixée par le règlement (CEE) no 984/92 de la Commission (JO no L 104 du 22. 4. 1992, p. 40).

LOT H

1. Action (1): no 1160/91

2. Programme: 1991

3. Bénéficiaire: World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, 00145 Rome, télex 626675 i wfp

4. Représentant du bénéficiaire (3): JO no C 103 du 16. 4. 1987

5. Lieu ou pays de destination: Bolivie

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) (7):

JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (point I. A. 1)

8. Quantité totale: 700 tonnes

9. Nombre de lots: 1

10. Conditionnement et marquage: 25 kilogrammes

JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points I. A. 2. 3 et I. A. 3)

inscriptions en langue anglaise

inscriptions complémentaires sur l'emballage:

« ACTION 1160/91 / 0257801 / WORLD FOOD PROGRAMME / ARICA IN TRANSIT TO BOLIVIA »

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture

12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 22. 6 au 14. 7. 1992

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 25. 5. 1992, à 12 heures

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 9. 6. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 6. au 28. 7. 1992

c) date limite pour la fourniture: -

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 22. 6. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 20. 7 au 12. 8. 1992

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 23. 4. 1992, fixée par le règlement (CEE) no 984/92 de la Commission (JO no L 104 du 22. 4. 1992, p. 40)

Lot I

1. Actions (1): no 1161/91 à 1165/91

2. Programme: 1991

3. Bénéficiaire: World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, 00145 Rome, télex 626675 i wfp

4. Représentant du bénéficiaire(3): JO no C 103 du 16. 4. 1987

5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) (7):

JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 (point I. B. 1)

8. Quantité totale: 949 tonnes (voir annexe II)

9. Nombre de lots: 1

10. Conditionnement et marquage: 25 kilogrammes

JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 4 (points I. B. 2, I. B. 3 et I. A. 2. 3)

action no 1162/91: en conteneurs

inscriptions en langue anglaise

inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture

12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 22. 6 au 14. 7. 1992

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 25. 5. 1992, à 12 heures

21. A. En cas de deuxième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 9. 6. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 6.7 au 28. 7. 1992

c) date limite pour la fourniture: -

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 22. 6. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 20. 7 au 12. 8. 1992

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 23. 4. 1992, fixée par le règlement (CEE) no 984/92 de la Commission (JO no L 104 du 22. 4. 1992, p. 40).

Notes

(1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.

(2) L'adjudicataire délivre un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137.

(3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir la liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 114 du 29. 4. 1991, page 33.

(4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles: 235 01 30, 235 01 32, 236 10 97, 236 20 05, 236 33 04.

(5) Le règlement (CEE) no 2330/87 de la Commission (JO no L 210 du 1. 8. 1987, p. 56) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.

(6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.

(7) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.

(8) Les sacs doivent être logés en conteneurs de 20 pieds.

La franchise de détention des conteneurs doit être de quinze (15) jours au minimum.

(9) Emballages neufs, secs et intacts d'un contenu d'un poids net de 25 kg et de confection suivante: combinaison des prescriptions de l'annexe II paragraphe 1 points b) et c) du règlement (CEE) no 625/78 de la Commission (JO no L 84 du 31. 3. 1978, p. 19):

- 1 sac en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 g par m2,

- 1 sac en papier kraft avec couche polyéthylène d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 80 g + 15 g par m2,

- 3 sacs en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 g par m2,

- 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,12 mm d'épaisseur soudée ou à double ligature.

(10) L'adjudicataire est tenu de désigner un représentant au port de débarquement. Il en avisera l'entreprise de contrôle, visée à l'article 10 du règlement (CEE) no 2200/87, ainsi que l'entreprise China National Import and Export Inspection Corporation (CCIC), Cable Chinspect (télex: 210076 SACI CN).

La CCIC peut être désignée par l'adjudicataire comme représentant.

(11)

Numéro de l'action Quantités (en tonnes) Port de débarquement Destination / Adresse du magasin A 1488/90

B 1489/90 530

451 (1) Xinfeng

(Guangzhou) No 2 Dairy Plant, Pan Long Gang, Shahe, Guangzhou municipality C 1490/90

D 1491/90 528 (2)

596 (3) Shanghai The Warehouse of the Dairy Development Project,

No 780 Beizhai Road, Beixinjing, Shanghai municipality E 912/91 583 (4) Mawei

(Fuzhou) Kangle Dairy Plant, Wuliting Fuma Road, Fuzhou municipality F 951/91 612 (5) Xingang

(Tianjin) Refrigeration Plant of Tianjin Dairy company, Xingfudao Jiakoy, Hongxing Road, Hebei District Tianjin municipality G 1151/91 477 (6) Dalian The Warehouse of the Dairy Development Project,

No 141 Dongbei Road, Xigang, Dalian municipality

(1) En deux parties: lot B 1 315 tonnes; lot B 2 136 tonnes.

(2) En deux parties: lot C 1 387 tonnes; lot C 2 141 tonnes.

(3) En trois parties: lot D 1 234 tonnes; lot D 2 105 tonnes; lot D 3 257 tonnes.

(4) En deux parties: lot E 1 412 tonnes (303 tonnes programme 1990 109 tonnes programme 1991); lot E 2 171 tonnes (programme 1991).

(5) En deux parties: lot F 1 387 tonnes; lot F 2 225 tonnes.

(6) En deux parties: lot G 1 387 tonnes; lot G 2 90 tonnes.

PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

Designación

del lote Cantidad total del lote

(en toneladas) Cantidades parciales

(en toneladas) Beneficiario País destinatario Inscripción en el embalaje Parti Totalmaengde

(tons) Delmaengde

(tons) Modtager Modtagerland Emballagens paategning Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

(in Tonnen) Teilmengen

(in Tonnen) Empfaenger Bestimmungsland Aufschrift auf der Verpackung Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

(se tonoys) Merikes posotites

(se tonoys) Dikaioychos Chora

proorismoy Endeixi epi tis syskevasias Lot Total quantity

(in tonnes) Partial quantities

(in tonnes) Beneficiary Recipient country Markings on the packaging Désignation

du lot Quantité totale du lot

(en tonnes) Quantités partielles

(en tonnes) Bénéficiaire Pays destinataire Inscription sur l'emballage Designazione

della partita Quantità totale

della partita

(in tonnellate) Quantitativi parziali

(in tonnellate) Beneficiario Paese destinatario Iscrizione sull'imballaggio Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

(in ton) Deelhoeveelheden

(in ton) Begunstigde Bestemmingsland Aanduiding op de verpakking Designaçao

do lote Quantidade total

(em toneladas) Quantidades parciais

(em toneladas) Beneficiário País destinatário Inscriçao na embalagem I 949 62 Benin Action 1161/91 / 0209602 / World Food Programme / Cotonou 290 Haiti Action 1162/91 / 0267800 / World Food Programme / Port-au-Prince 230 Senegal Action 1163/91 / 0234403 / World Food Programme / Dakar 350 Niger Action 1164/91 / 0244503 / World Food Programme / Cotonou Transit to Niger 17 Sao Tomé Action 1165/91 / 0225004 / World Food Programme / Sao Tomé