RÈGLEMENT (CEE) No 3058/90 DE LA COMMISSION du 24 octobre 1990 modifiant les limites quantitatives fixées par le règlement (CEE) no 4134/86 du Conseil, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de T'ai-wan

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 4134/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de T'ai-wan (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1760/89 de la Commission (2), et notamment son article 2 paragraphe 5,

considérant que l'article 2 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 4134/86 prévoit que les limites quantitatives peuvent être augmentées lorsque des besoins d'importations supplémentaires se manifestent;

considérant que, suite à l'unification de la République démocratique allemande avec la république fédérale d'Allemagne, le 3 octobre 1990, les dispositions du règlement (CEE) no 4134/86 s'appliquent à l'ensemble des territoires allemands résultant de l'unification;

considérant que, suite à l'unification de la République démocratique allemande avec la république fédérale d'Allemagne, des besoins supplémentaires se sont manifestés sur le marché de la république fédérale d'Allemagne;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité « textile »,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les limites quantitatives relatives à des produits textiles originaires des pays tiers, fixées à l'annexe II du règlement (CEE) no 4134/86, sont modifiées pour l'année 1990 comme indiqué dans l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 3 octobre 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1990.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 386 du 31. 12. 1986, p. 1.

(2) JO no L 172 du 21. 6. 1989, p. 18.

ANNEXE Quantités additionnelles pour la république fédérale d'Allemagne pour 1990

[Les désignations des marchandises sont reprises dans ce tableau sous une forme abrégée (1).]

Catégorie Désignation des marchandises

Pays tiers Unité Quantités additionnelles

pour l'Allemagne

(du 3 octobre au

31 décembre 1990) 2 Tissus de coton T'ai-wan Tonnes 30 2A dont autres qu'écrus ou blanchis T'ai-wan Tonnes 11 3 Tissus de fibres synthétiques discontinues T'ai-wan Tonnes 9 3A dont autres qu'écrus ou blanchis T'ai-wan Tonnes 3 4 Chemises, chemisettes, T-shirts et similaires, en bonneterie T'ai-wan 1 000

pièces 41 5 Chandails T'ai-wan 1 000

pièces 20 6 Pantalons tissés T'ai-wan 1 000

pièces 22 7 Blouses T'ai-wan 1 000

pièces 15 12 Chaussettes T'ai-wan 1 000

paires 201 21 Parkas, anoraks, blousons T'ai-wan 1 000

pièces 33 27 Jupes, jupes-culottes T'ai-wan 1 000

pièces 30 28 Pantalons en bonneterie T'ai-wan 1 000

pièces 18 68 Vêtements pour bébés T'ai-wan Tonnes 10 77 Combinaisons de ski T'ai-wan Tonnes 2 35 Tissus de fibres synthétiques continues T'ai-wan Tonnes 64 37 Tissus de fibres artificielles discontinues T'ai-wan Tonnes 70 74 Costumes-tailleurs et ensembles T'ai-wan 1 000

pièces 24 91 Tentes T'ai-wan Tonnes 16 97 Filets T'ai-wan Tonnes 6

(1) La désignation complète des marchandises figure à l'annexe I du règlement (CEE) no 1653/88 du Conseil (JO no L 153 du 18. 6. 1988, p. 3).