Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) no 601/2012 de la Commission

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 334 du 31 décembre 2018 )

Page 76, à l’annexe V, le tableau 1 est à lire comme suit:

«Tableau 1 Niveaux minimaux à appliquer pour les méthodes fondées sur le calcul dans le cas des installations de catégorie A et dans le cas des facteurs de calcul concernant les combustibles marchands ordinaires, pour toutes les installations conformément à l’article 26, paragraphe 1, point a) Activité/type de flux Données d’activité Facteur d’émission (*1) Composition (teneur en carbone) (*1) Facteur d’oxydation Facteur de conversion Quantité de combustible ou matière Pouvoir calorifique inférieur Combustion de combustibles Combustibles marchands ordinaires 2 2a/2b 2a/2b s.o. 1 s.o. Autres combustibles gazeux et liquides 2 2a/2b 2a/2b s.o. 1 s.o. Combustibles solides 1 2a/2b 2a/2b s.o. 1 s.o. Méthode du bilan massique pour terminaux de traitement du gaz 1 s.o. s.o. 1 s.o. s.o. Torchères 1 s.o. 1 s.o. 1 s.o. Épuration (carbonate) 1 s.o. 1 s.o. s.o. 1 Épuration (gypse) 1 s.o. 1 s.o. s.o. 1 Épuration (urée) 1 1 1 s.o. 1 s.o. Raffinage de pétrole Régénération des catalyseurs de craquage catalytique 1 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. Production de coke Bilan massique 1 s.o. s.o. 2 s.o. s.o. Combustible employé pour alimenter le procédé 1 2 2 s.o. s.o. s.o. Grillage et frittage de minerai métallique Bilan massique 1 s.o. s.o. 2 s.o. s.o. Apport de carbonates 1 s.o. 1 s.o. s.o. 1 Production de fonte et d’acier Bilan massique 1 s.o. s.o. 2 s.o. s.o. Combustible employé pour alimenter le procédé 1 2a/2b 2 s.o. s.o. s.o. Production ou transformation de métaux ferreux et non ferreux, y compris d’aluminium secondaire Bilan massique 1 s.o. s.o. 2 s.o. s.o. Émissions de procédé 1 s.o. 1 s.o. s.o. 1 Production d’aluminium de première fusion Bilan massique pour les émissions de CO2 1 s.o. s.o. 2 s.o. s.o. Émissions de PFC (méthode des pentes) 1 s.o. 1 s.o. s.o. s.o. Émissions de PFC (méthode de la surtension) 1 s.o. 1 s.o. s.o. s.o. Production de clinker D’après la charge du four (méthode A) 1 s.o. 1 s.o. s.o. 1 Quantité de clinker produite (méthode B) 1 s.o. 1 s.o. s.o. 1 Poussières des fours à ciment 1 s.o. 1 s.o. s.o. s.o. Apport de carbone non issu de carbonates 1 s.o. 1 s.o. s.o. 1 Production de chaux et calcination de dolomite et de magnésite Carbonates (méthode A) 1 s.o. 1 s.o. s.o. 1 Autres matières entrantes 1 s.o. 1 s.o. s.o. 1 Oxydes alcalinoterreux (méthode B) 1 s.o. 1 s.o. s.o. 1 Fabrication de verre et de laine minérale Apport de carbonates 1 s.o. 1 s.o. s.o. s.o. Autres matières entrantes 1 s.o. 1 s.o. s.o. 1 Fabrication de produits céramiques Apports de carbone (méthode A) 1 s.o. 1 s.o. s.o. 1 Autres matières entrantes 1 s.o. 1 s.o. s.o. 1 Oxydes alcalinoterreux (méthode B) 1 s.o. 1 s.o. s.o. 1 Épuration 1 s.o. 1 s.o. s.o. s.o. Production de plaques de plâtre: voir combustion de combustibles Production de pâte à papier et de papier Produits chimiques d’appoint 1 s.o. 1 s.o. s.o. s.o. Production de noir de carbone Méthode du bilan massique 1 s.o. s.o. 1 s.o. s.o. Production d’ammoniac Combustible employé pour alimenter le procédé 2 2a/2b 2a/2b s.o. s.o. s.o. Fabrication de produits chimiques organiques en vrac Bilan massique 1 s.o. s.o. 2 s.o. s.o. Production d’hydrogène et de gaz de synthèse Combustible employé pour alimenter le procédé 2 2a/2b 2a/2b s.o. s.o. s.o. Bilan massique 1 s.o. s.o. 2 s.o. s.o. Production de soude et de bicarbonate de sodium Bilan massique 1 s.o. s.o. 2 s.o. s.o.

(1) (“s.o.” signifie “sans objet”)

(*1) Les niveaux applicables au facteur d’émission se rapportent au facteur d’émission préliminaire et la teneur en carbone se rapporte à la teneur en carbone totale. Pour les matières mixtes, la fraction issue de la biomasse doit être déterminée séparément. Le niveau 1 correspond au niveau minimal à appliquer pour la fraction issue de la biomasse dans le cas des installations de catégorie A et dans le cas des combustibles marchands ordinaires, pour toutes les installations conformément à l’article 26, paragraphe 1, point a).»