Décision du Conseil

du 5 juin 2003

adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol

(2003/C 152/03)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol(1) (ci-après dénommé "statut"), et notamment son article 44,

vu l'initiative de la République hellénique(2)

vu l'avis du Parlement européen(3),

vu le réexamen du niveau des rémunérations des agents d'Europol auquel a procédé le conseil d'administration d'Europol,

considérant ce qui suit:

(1) Lors dudit réexamen, le conseil d'administration a pris en considération les modifications du coût de la vie intervenues aux Pays-Bas, ainsi que l'évolution des traitements dans la fonction publique des États membres.

(2) Ce réexamen justifie une augmentation de 4,4 % des rémunérations pour la période comprise entre le 1er juillet 2002 et le 1er juillet 2003.

(3) Il incombe au Conseil, statuant à l'unanimité, d'adapter, sur la base du réexamen, la rémunération de base du personnel d'Europol ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées,

DÉCIDE:

Article premier

Le statut est modifié comme suit:

1) à partir du 1er juillet 2002:

a) le tableau des traitements mensuels de base figurant à l'article 45 est remplacé par le tableau suivant:

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b) à l'article 59, paragraphe 3, le montant "908,40 euros" est remplacé par "948,37 euros";

c) à l'article 59, paragraphe 3, le montant "1816,80 euros" est remplacé par "1896,74 euros";

d) à l'article 60, paragraphe 1, le montant "242,24 euros" est remplacé par "252,90 euros";

e) à l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "253,25 euros" est remplacé par "264,39 euros";

f) à l'article 3, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "11010,92 euros" est remplacé par "11495,40 euros";

g) à l'article 3, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "2477,46 euros" est remplacé par "2586,47 euros";

h) à l'article 3, paragraphe 2, de l'annexe 5, le montant "14864,74 euros" est remplacé par "15518,79 euros";

i) à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "1101,09 euros" est remplacé par "1149,54 euros";

j) à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "825,83 euros" est remplacé par "862,17 euros";

k) à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "550,54 euros" est remplacé par "574,76 euros";

l) à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "440,43 euros" est remplacé par "459,81 euros";

m) à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant "1553,86 euros" est remplacé par "1622,23 euros";

n) à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant "2071,82 euros" est remplacé par "2162,98 euros";

o) à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant "2589,77 euros" est remplacé par "2703,72 euros".

2) À partir de la date à laquelle la présente décision prend effet:

- à l'article 7, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant "0,23 euro" est remplacé par "0,24 euro".

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 3

La présente décision prend effet le jour suivant celui de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 5 juin 2003.

Par le Conseil

Le président

M. Chrisochoïdis

(1) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23. Acte modifié en dernier lieu par l'acte du Conseil du 19 décembre 2002 (JO C 24 du 31.1.2003, p. 1).

(2) JO C 52 du 6.3.2003, p. 17.

(3) Avis rendu le 9 avril 2003 (non encore paru au Journal officiel).