FR Journal officiel des Communautés européennes 8.2.2001 L 38/22
RÈGLEMENT (CE) No256/2001 DE LA COMMISSION
du 7 février 2001
fixant, pour lemois dejanvie r 2001, letaux dechangespécifiquedu montant du re mbourse me nt
des frais de stockage dans le secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2038/1999 du Conseil du 13
septembre 1999 portant organisation commune des marchésdans le secteur du sucre (
1), modifié par le règlement (CE) no
1527/2000 de la Commission (2),
vu le règlement (CE) no2799/98 du Conseil du 15 décembre
1998 établissant le régime agromonétaire de l'euro (3),
vu le règlement (CEE) no1713/93 de la Commission du 30 juin
1993 établissant des modalités particulières pour l'applicationdu taux de conversion agricole dans le secteur du sucre (
4),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1642/1999 (5),
et notamment son article 1er, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) no1713/
93 dispose que le montant du remboursement des fraisde stockage visé à l'article 8 du règlement (CE) n
o2038/
1999 est converti en monnaies nationales en utilisant untaux de conversion agricole spécifique égal à lamoyenne, calculée pro rata temporis, des taux deconversion agricoles applicables pendant le mois destockage. Ce taux de conversion agricole spécifique doitêtre fixé chaque mois pour le mois précédent. Toutefois,pour les montants de remboursement applicables àpartir du 1
erjanvier 1999, suite à l'introduction du
régime agromonétaire de l'euro à partir de cette mêmedate, i l y a lieu de limiter la fixation des taux de conver-
sion aux taux de change spécifiques entre l'euro et lesmonnaies nationales des États membres qui n'ont pasadopté la monnaie unique.
(2) L'application de ces dispositions conduit à fixer, pour lemois de janvier 2001, le taux de change spécifique dumontant du remboursement des frais de stockage dansles monnaies nationales, comme indiqué à l'annexe duprésent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le taux de change spécifique à utiliser pour la conversion du
montant du remboursement des frais de stockage visé à l'article8 du règlement (CE) n
o2038/1999 en monnaie nationale est
fixé, pour le mois de janvier 2001, comme indiqué en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 8 février 2001.Il est applicable avec effet à partir du 1
erjanvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 février 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JO L 175 du 14.7.2000, p. 59.
(3) JO L 349 du 24.12.1998, p. 1.
(4) JO L 159 du 1.7.1993, p. 94.
(5) JO L 195 du 28.7.1999, p. 3.
FR Journal officiel des Communautés européennes 8.2.2001 L 38/23
ANNEXE
du règle me nt dela Commission du 7 févrie r 2001 fixant, pour lemois dejanvie r 2001, letaux dechange
spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
Taux de change spécifique
1 EUR = 7,46431 couronnes danoises
8,90035 couronnes suédoises
0,634435 livre sterling