ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel des Communauts europennes 4. 9. 98 L 245/42
RÝGLEMENT (CE) No1896/98 DE LA COMMISSION
du 3 septembre 1998
relatif aux offres communiques pour l’exportation de bl tendre dans le cadre de
l’adjudication vise au rglement (CE) no1079/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1501/95 de la Commission, du 29
juin 1995, tablissant certaines modalits d’application durglement (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l’octroi des restitutions  l’exportation ainsi queles mesures  prendre en cas de perturbation, dans lesecteur des crales (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2052/97 (4), et notamment son article 4,
considrant qu’une adjudication de la restitution et/ou de
la taxe  l’exportation de bl tendre vers tous les pays tiersa t ouverte par le rglement (CE) n
o1079/98 de la
Commission (5);
considrant que, conformment  l’article 7 du rglement
(CE) no1501/95, sur la base des offres communiques, la
Commission peut, selon la procdure prvue  l’article 23du rglement (CEE) no1766/92, dcider de ne pas donner
suite  l’adjudication;
considrant que, tenant compte notamment des critres
prvus  l’article 1erdu rglement (CE) no1501/95, il n’est
pas indiqu de procder  la fixation d’une restitutionmaximale ou d’une taxe minimale;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Il n’est pas donn suite aux offres communiques du 28
aot au 3 septembre 1998, dans le cadre de l’adjudicationde la restitution ou de la taxe  l’exportation de bl tendrevise au rglement (CE) n
o1079/98.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 4 septembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 3 septembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3)J OL1 4 7d u3 0 .6 .1 9 9 5 ,p .7 .
(4) JO L 287 du 21. 10. 1997, p. 14.
(5) JO L 154 du 28. 5. 1998, p. 24.
FR Journal officiel des Communauts europennes 29. 8. 98 L 241/24
RÝGLEMENT (CE) No1863/98 DE LA COMMISSION
du 28 aot 1998
modifiant les prix reprsentatifs et les droits additionnels  l’importation pour
certains produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchs dans lesecteur du sucre (
1), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no1148/98 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1423/95 de la Commission, du 23
juin 1995, tablissant les modalits d’application pourl’importation des produits du secteur du sucre autres queles mlasses (
3), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no624/98 (4), et notamment son article 1erpara-
graphe 2 deuxime alina et son article 3 paragraphe 1,
considrant que les montants des prix reprsentatifs et
des droits additionnels applicables  l’importation desucre blanc, de sucre brut et de certains sirops ont tfixs par le rglement (CE) n
o1379/98 de la Commis-
sion (5), modifi en dernier lieu par le rglement (CE) no
1834/98 (6);considrant que l’application des rgles et modalits de
fixation rappeles dans le rglement (CE) no1423/95 aux
donnes dont la Commission a connaissance conduit modifier lesdits montants actuellement en vigueur confor-mment  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les prix reprsentatifs et les droits additionnels appli-
cables  l’importation des produits viss  l’article 1erdu
rglement (CE) no1423/95 sont fixs comme indiqu en
annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 29 aot 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 28 aot 1998.
Par la Commission
Karel VAN MIERT
Membre de la Commission
(1) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L 159 du 3. 6. 1998, p. 38.
(3) JO L 141 du 24. 6. 1995, p. 16.
(4)J OL8 5d u2 0 .3 .1 9 9 8 ,p .5 .
(5) JO L 187 du 1. 7. 1998, p. 6.
(6) JO L 238 du 26. 8. 1998, p. 27.
FR Journal officiel des Communauts europennes 29. 8. 98 L 241/25
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 28 aot 1998, modifiant les prix reprsentatifs et les montants
des droits additionnels applicables  l’importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du
code NC 1702 90 99
(en cus)
Code NCMontant du prix reprsentatif
par 100 kg net
du produit en causeMontant du droit additionnel
par 100 kg net
du produit en cause
1701 11 10 (1) 16,67 7,97
1701 11 90 (1) 16,67 14,28
1701 12 10 (1) 16,67 7,78
1701 12 90 (1) 16,67 13,76
1701 91 00 (2) 21,00 15,71
1701 99 10 (2) 21,00 10,26
1701 99 90 (2) 21,00 10,26
1702 90 99 (3) 0,21 0,43
(1) Fixation pour la qualit type telle que dfinie  l’article 1erdu rglement (CEE) no431/68 du Conseil (JO L 89 du 10. 4.
1968, p. 3) modifi.
(2) Fixation pour la qualit type telle que dfinie  l’article 1erdu rglement (CEE) no793/72 du Conseil (JO L 94 du 21. 4.
1972, p. 1).
(3) Fixation par 1 % de teneur en saccharose.
FR Journal officiel des Communauts europennes 31. 7. 98 L 214/42
RÝGLEMENT (CE) No1695/98 DE LA COMMISSION
du 30 juillet 1998
portant fixation des restitutions  la production dans les secteurs des crales et
du riz
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 7 paragraphe 3,
vu le rglement (CE) no3072/95 du Conseil, du 22
dcembre 1995, portant organisation commune dumarch du riz (
3), modifi par le rglement (CE) no192/
98 (4), et notamment son article 7 paragraphe 2,
vu le rglement (CEE) no1722/93 de la Commission, du
30 juin 1993, dterminant les modalits d’applicationrelatives au rgime des restitutions  la production dansles secteurs des crales et du riz (
5), modifi en dernier
lieu par le rglement (CE) no1011/98 (6), et notamment
son article 3,
considrant que le rglement (CEE) no1722/93 a dfini
les conditions d’octroi de la restitution  la production;que la base de calcul a t dtermine  l’article 3 de cerglement; que la restitution ainsi calcule doit tre fixeune fois par mois et peut tre modifie si les prix du mas
et/ou du bl changent d’une manire significative;
considrant qu’il y a lieu d’affecter les restitutions  la
production  fixer par le prsent rglement des coeffi-cients indiqus  l’annexe II du rglement (CEE) n
o1722/
93 afin de dterminer le montant exact  payer;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
La restitution  la production, exprime par tonne
d’amidon de mas, de bl, d’orge, d’avoine, de fcule depomme de terre, de riz ou de brisures de riz, vise l’article 3 paragraphe 2 du rglement (CEE) n
o1722/93
est fixe  48,10 cus par tonne.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 31 juillet 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 30 juillet 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 329 du 30. 12. 1995, p. 18.
(4)J OL2 0d u2 7 .1 .1 9 9 8 ,p .1 6 .
(5) JO L 159 du 1. 7. 1993, p. 112.
(6) JO L 145 du 15. 5. 1998, p. 11.
FR Journal officiel des Communauts europennes 15. 8. 98 L 228/3
RÝGLEMENT (CE) No1788/98 DE LA COMMISSION
du 14 aot 1998
disposant de ne pas donner suite aux offres dposes  la suite de la deux cent
septime adjudication partielle effectue dans le cadre des mesures gnrales
d’intervention conformment au rglement (CEE) no1627/89
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no805/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchs dans lesecteur de la viande bovine (
1), modifi en dernier lieu par
le rglement (CE) no1633/98 (2), et notamment son article
6 paragraphe 7,
considrant que, conformment au rglement (CEE) no
2456/93 de la Commission, du 1erseptembre 1993,
portant modalits d’application du rglement (CEE) no
805/68 du Conseil en ce qui concerne les mesures gn-rales et des mesures spciales d’intervention dans lesecteur de la viande bovine (
3), modifi en dernier lieu par
le rglement (CE) no2602/97 (4), une adjudication a t
ouverte par l’article 1erparagraphe 1 du rglement (CEE)
no1627/89 de la Commission, du 9 juin 1989, relatif 
l’achat de viande bovine par voie d’adjudication (5),
modifi en dernier lieu par le rglement (CE) no1473/
98 (6);
considrant que, selon l’article 13 paragraphe 1 du rgle-
ment (CEE) no2456/93, un prix maximal d’achat pour la
qualit R3 est fix, le cas chant, pour chaque adjudica-tion partielle, compte tenu des offres reues; que, selonl’article 13 paragraphe 2, il peut tre dcid de ne pas
donner suite  l’adjudication;
considrant que, aprs examen des offres prsentes pour
la deux cent septime adjudication partielle et en tenantcompte, conformment  l’article 6 paragraphe 1 durglement (CEE) n
o805/68, des exigences d’un soutien
raisonnable du march ainsi que de l’volution saison-nire des abattages et des prix, il convient de ne pasdonner suite  l’adjudication;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion de la viandebovine,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Il n’est pas donn suite  la deux cent septime adjudica-
tion partielle ouverte par le rglement (CEE) no1627/89.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 17 aot 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 14 aot 1998.
Par la Commission
Martin BANGEMANN
Membre de la Commission
(1) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2) JO L 210 du 28. 7. 1998, p. 17.
(3) JO L 225 du 4. 9. 1993, p. 4.
(4) JO L 351 du 23. 12. 1997, p. 20.
(5) JO L 159 du 10. 6. 1989, p. 36.
(6)J OL1 9 4d u1 0 .7 .1 9 9 8 ,p .9 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 13. 8. 98 L 226/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilit)
RÝGLEMENT (CE) No1769/98 DE LA COMMISSION
du 12 aot 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 13 aot 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 12 aot 1998.
Par la Commission
Martin BANGEMANN
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)J OL1 9 8d u1 5 .7 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 13. 8. 98 L 226/2
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 12 aot 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0709 90 70 052 72,8
999 72,8
0805 30 10 382 60,7
388 64,2
524 67,0
528 58,3
999 62,5
0806 10 10 052 98,1
400 235,2
600 63,5
624 157,4
999 138,5
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 388 63,5
400 80,8
508 88,0
512 67,7
524 63,1
528 66,5
800 171,8
804 110,6
999 89,0
0808 20 50 052 82,1
388 82,8
528 105,9
999 90,3
0809 30 10, 0809 30 90 052 61,5
999 61,5
0809 40 05 064 64,3
066 80,0
999 72,2
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 5. 8. 98 L 217/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilit)
RÝGLEMENT (CE) No1727/98 DE LA COMMISSION
du 4 aot 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 5 aot 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 4 aot 1998.
Par la Commission
Monika WULF-MATHIES
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)J OL1 9 8d u1 5 .7 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 5. 8. 98 L 217/2
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 4 aot 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0709 90 70 052 39,2
999 39,2
0805 30 10 382 60,3
388 65,0
524 63,6
528 60,3
999 62,3
0806 10 10 052 111,1
412 146,5
600 69,9
624 166,3
999 123,5
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 388 61,7
400 72,9
508 102,6
512 60,4
524 50,8
528 73,4
800 173,0
804 97,7
999 86,6
0808 20 50 052 92,3
388 83,6
512 56,6
528 91,0
999 80,9
0809 20 95 052 506,6
400 284,6
404 365,4
616 361,1
999 379,4
0809 40 05 064 68,7
066 58,6
624 165,1
999 97,5
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 30. 7. 98 L 212/39
RÝGLEMENT (CE) No1682/98 DE LA COMMISSION
du 29 juillet 1998
relatif  la fixation des restitutions maximales  l’exportation d’huile d’olive pour
la dix-septime adjudication partielle effectue dans le cadre de l’adjudication
permanente ouverte par le rglement (CE) no1978/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement no136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant tablissement d’une organisationcommune des marchs dans le secteur des matiresgrasses (
1), modifi en dernier lieu par le rglement (CE)
no1581/96 (2), et notamment son article 3,
considrant que le rglement (CE) no1978/97 de la
Commission (3) a ouvert une adjudication permanente
pour la dtermination des restitutions  l’exportationd’huile d’olive;
considrant que, conformment  l’article 6 du rglement
(CE) n
o1978/97, compte tenu notamment de la situation
et de l’volution prvisible du march de l’huile d’olivedans la Communaut et sur le march mondial, et surbase des offres reues, il est procd  la fixation desmontants maximaux des restitutions  l’exportation; quel’adjudication est attribue  tout soumissionnaire dontl’offre se situe au niveau de la restitution maximale l’exportation ou  un niveau infrieur;considrant que l’application des dispositions prcites
conduit  fixer les restitutions maximales  l’exportationaux montants repris en annexe;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des matiresgrasses,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les restitutions maximales  l’exportation d’huile d’olive
pour la dix-septime adjudication partielle effectue dansle cadre de l’adjudication permanente ouverte par le rgle-ment (CE) n
o1978/97 sont fixes en annexe sur la base
des offres dposes pour le 23 juillet 1998.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 30 juillet 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 29 juillet 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 11.
(3) JO L 278 du 11. 10. 1997, p. 7.
FR Journal officiel des Communauts europennes 30. 7. 98 L 212/40
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 29 juillet 1998, fixant les restitutions maximales 
l’exportation d’huile d’olive pour la dix-septime adjudication partielle effectue dans le
cadre de l’adjudication permanente ouverte par le rglement (CE) no1978/97
(en cus/100 kg)
Code produit Montant de la restitution
1509 10 90 9100 9,01
1509 10 90 9900 ¾
1509 90 00 9100 9,00
1509 90 00 9900 ¾
1510 00 90 9100 ¾
1510 00 90 9900 ¾
NB:Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont dfinis
au rglement (CEE) no3846/87 de la Commission, modifi.
FR Journal officiel des Communautés européennes 28. 7. 98 L 210/78
RÈGLEMENT (CE) No1653/98 DE LA COMMISSION
du 27 juillet 1998
déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation
introduites en juillet 1998 pour certains produits à base de viande de porc dans lecadre du régime prévu par l’accord conclu par la Communauté avec la Slovénie
peuvent être acceptées
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no571/97 de la Commission du 26
mars 1997, établissant les modalités d’application dans lesecteur de la viande de porc du régime prévu dans l’ac-cord intérimaire entre la Communauté, d’une part, et laSlovénie, d’autre part (
1), et notamment son article 4 para-
graphe 4,
considérant que les demandes de certificats d’importation
introduites pour le deuxième trimestre de 1998 sont infé-rieures aux quantités disponibles et peuvent, par consé-quent, être satisfaites entièrement;
considérant qu’il convient de déterminer l’excédent qui
s’ajoute à la quantité disponible pour la période suivante;
considérant qu’il est opportun d’attirer l’attention des
opérateurs sur le fait que les certificats ne peuvent êtreutilisés que pour les produits qui sont en règle avec toutesles dispositions vétérinaires actuellement en vigueur dansla Communauté,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Il est donné suite, dans la mesure visée à l’annexe I,
aux demandes de certificats d’importation introduitespour la période allant du 1
erjuillet au 30 septembre 1998
en vertu du règlement (CE) no571/97.
2. Au cours des dix premiers jours de la période allant
du 1eroctobre au 31 décembre 1998, des demandes de
certificats d’importation peuvent être introduites pour laquantité totale visée à l’annexe II du présent règlement,conformément aux dispositions du règlement (CE)n
o571/97.
3. Les certificats ne peuvent être utilisés que pour les
produits qui sont en règle avec toutes les dispositionsvétérinaires actuellement en vigueur dans la Commu-nauté.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 28 juillet 1998.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 85 du 27. 3. 1997, p. 56.
FR Journal officiel des Communautés européennes 28. 7. 98 L 210/79
ANNEXE I
GroupePourcentage d’acceptation des demandes
de certificats d’importation introduites
pour la période
du 1erjuillet au 30 septembre 1998
23 100,00
24 100,00
ANNEXE II
(en tonnes)
GroupeQuantité totale disponible
pour la période
du 1eroctobre au 31 décembre 1998
23 44,7
24 109,4