RÈGLEMENT (CE) No 1215/2004 DE LA COMMISSION

du 30 juin 2004

modifiant des éléments du cahier des charges d’une dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l’enregistrement des appellations d’origine et des indications géographiques (Scotch Beef)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9,

considérant ce qui suit:

Conformément à l’article 9 du règlement (CEE) no 2081/92, les autorités du Royaume-Uni ont demandé pour la dénomination «Scotch Beef», enregistrée en tant qu’indication géographique protégée par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (2) , des modifications de la description et de la méthode d’obtention du produit.

Conformément à la procédure prévue à l’article 9 du règlement (CEE) no 2081/92 et s’agissant de modifications non mineures, la procédure prévue à l’article 6 s’applique mutatis mutandis.

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les modifications figurant à l’annexe I du présent règlement sont enregistrées et publiées conformément à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2081/92.

La fiche consolidée reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

(2) JO L 148 du 21.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 526/2004 (JO L 85 du 23.3.2004, p. 3).

(3) JO C 99 du 25.4.2003, p. 2 (Scotch Beef).

«Les bovins sont nés et élevés pendant toute la durée de leur vie dans l'aire géographique délimitée. Les animaux auront été produits et abattus conformément aux systèmes d'assurance de la qualité répondant à la norme européenne EN 45011 (Guide ISO 65) et dont les normes, évaluations et fréquences d'évaluation correspondent à celles fixées par le demandeur. Ils sont abattus et préparés dans cette aire conformément au cahier des charges.»

«Le produit est issu de bovins nés, élevés pendant toute la durée de leur vie, abattus et préparés dans l'aire géographique délimitée. Les animaux auront été produits et abattus conformément à des systèmes d'assurance de la qualité répondant à la norme européenne EN 45011 (Guide ISO 65) et dont les normes, évaluations et fréquences d'évaluation correspondent à celles fixées par le demandeur.»

ANNEXE II

FICHE CONSOLIDÉE

Règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil

«SCOTCH BEEF»

NUMÉRO CE: UK/0274/25.1.1994

AOP ( ) IGP (X)

Cette fiche est un résumé établi aux fins d’information. Pour une information complète, en particulier pour les producteurs des produits couverts par l’AOP ou l’IGP concernée, il convient de consulter la version complète du cahier des charges soit au niveau national, soit auprès des services de la Commission européenne (1).

1.

Service compétent de l’État membre

Nom: Department of Environment, Food and Rural Affairs Food Chain Marketing and Competitiveness Division Adresse: Room 338 Nobel House 17 Smith Square London, SW1P 3JR United Kingdom Téléphone (44-207) 238 66 87 Télécopieur (44-207) 238 57 28 e-mail: rlf.feedback@defra.gsi.gov.uk

2.

Groupement

2.1. Nom: Quality Meat Scotland

2.2. Adresse: Rural Centre West Mains Ingliston Newbridge Midlothian, EH28 8NZ United Kingdom Téléphone (44-131) 472 40 40 Télécopieur (44-131) 472 40 38 e-mail: info@qmscotland.co.uk

2.3. Composition : producteurs (8 969), transformateurs (32), autres (310)

3.

Type de produit:

classe 1.1 — viandes fraîches

4.

Description du cahier des charges

(résumé des conditions de l’article 4, paragraphe 2)

4.1. Nom: «Scotch Beef»

4.2. Description Le produit est issu de bovins nés, élevés pendant toute la durée de leur vie, abattus et préparés dans l’aire géographique délimitée. Les animaux auront été produits et abattus conformément à des systèmes d’assurance de la qualité répondant à la norme européenne EN 45011 (Guide ISO 65) et dont les normes, évaluations et fréquences d'évaluation correspondent à celles fixées par le demandeur.

4.3. Aire géographique L’aire définie est celle de l’Écosse continentale, y compris les îles au large de la côte occidentale, Orkney et Shetland.

4.4. Preuve de l’origine Depuis le XIXe siècle, le Scotch Beef est réputé pour ses qualités toujours supérieures en raison des systèmes d’alimentation traditionnels utilisés. Il a acquis une grande réputation sur le marché de la viande, au Royaume-Uni et au delà.

4.5. Méthode d’obtention Les bovins sont nés et élevés pendant toute la durée de leur vie dans l’aire géographique délimitée. Les animaux auront été produits et abattus conformément aux systèmes d’assurance de la qualité répondant à la norme européenne EN 45011 (Guide ISO 65) et dont les normes, évaluations et fréquences d'évaluation correspondent à celles fixées par le demandeur. Ils sont abattus et préparés dans cette aire conformément au cahier des charges.

4.6. Lien La qualité et les particularités du Scotch Beef résultent d’un pâturage extensif sur les prairies caractéristiques de l’Écosse.

4.7. Structure de contrôle

Nom: Scottish Food Quality Certification Adresse: Royal Highland Centre 10th Avenue Ingliston Edinburgh, EH28 8NF United Kingdom Téléphone (44-131) 335 66 15 Télécopieur (44-131) 335 66 01 e-mail: enquiries@sfqc.co.uk

4.8. Étiquetage: IGP

4.9. Exigences nationales: —

(1) Commission européenne — Direction générale «Agriculture» — Unité «Politique de qualité des produits agricoles» — B-1049 Bruxelles.