RÈGLEMENT (CEE) No 937/92 DE LA COMMISSION du 14 avril 1992 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),

considérant que le règlement (CEE) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains organismes bénéficiaires 3 023 tonnes de lait écrémé en poudre;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire (4), modifié par le règlement (CEE) no 790/91 (5); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent;

considérant qu'il s'est avéré que, pour des raisons notamment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées lors des premier et deuxième délais de présentation des offres; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de soumission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.

L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 avril 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 136 du 26. 5. 1987, p. 1. (4) JO no L 204 du 25. 7. 1987, p. 1. (5) JO no L 81 du 28. 3. 1991, p. 108.

ANNEXE I

LOT A

1. Action (1): no 82/92

2. Programme: 1992

3. Bénéficiaire: UNHCR/FRS (à l'attention de M. Gaude), case postale 2500, CH-1211 Genève 2 dépôt [tél.: (22) 739 84 80]

4. Représentant du bénéficiaire (3): UNHCR c/o PNUD - Îlot K, 159, 160, 161, BP 620 Nouakchott, Mauritanie (pour le HCR) [télex: 935552 MIN; téléfax: (2222) 52 616; tél. (2222) 52 409 ou 52 411]

5. Lieu ou pays de destination: Mauritanie

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) (7): JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 (point I. B. 1)

8. Quantité totale: 365 tonnes

9. Nombre de lots: 1

10. Conditionnement et marquage (12): 25 kilogrammes

JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 4 (points I. B. 2 et I. B. 3)

inscriptions en langue française

inscriptions complémentaires sur l'emballage: + « HCR »

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture

12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: Nouakchott

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 10. 6. 1992

18. Date limite pour la fourniture: le 5. 7. 1992

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 4. 5. 1992, à 12 heures

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 18. 5. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 15 au 24. 6. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 20. 7. 1992

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 1. 6. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 10. 7. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 5. 8. 1992

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de M. N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 26. 3. 1992, fixée par le règlement (CEE) no 750/92 de la Commission (JO no L 82 du 26. 3. 1992, p. 40)

LOT B

1. Action (1): no 83/92

2. Programme: 1992

3. Bénéficiaire: UNHCR/FRS (à l'attention de M. Gaude), case postale 2500, CH-1211 Genève 2 dépôt [tél.: (22) 739 84 80]

4. Représentant du bénéficiaire (3): Mr. le Délégué du HCR à Djibouti, lotissement de la république face à l'institut islamique, BP 1885 [télex 5852 HICOMREF, tél. (253) 35 22 00 ou 35 36 96, téléfax 35 48 80]

5. Lieu ou pays de destination: Djibouti

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) (7): JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 (point I. B. 1)

8. Quantité totale: 60 tonnes

9. Nombre de lots: 1

10. Conditionnement et marquage (12): 25 kilogrammes

JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 4 (points I. B. 2 et I. B. 3)

inscriptions en langue française

inscriptions complémentaires sur l'emballage: + « HCR »

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture

12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: Djibouti

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 10. 6. 1992

18. Date limite pour la fourniture: le 5. 7. 1992

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 4. 5. 1992, à 12 heures

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 18. 5. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 15 au 24. 6. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 20. 7. 1992

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 1. 6. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 10. 7. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 5. 8. 1992

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de M. N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 26. 3. 1992, fixée par le règlement (CEE) no 750/92 de la Commission (JO no L 82 du 26. 3. 1992, p. 40)

LOT C

1. Action (1): no 84/92

2. Programme: 1992

3. Bénéficiaire: UNHCR/FRS (à l'attention de M. Gaude), case postale 2500, CH-1211 Genève 2 dépôt [tél.: (22) 739 84 80]

4. Représentant du bénéficiaire (3): HCR Representative in Kenya, 1st Floor, Cannon House, Haile Selassie Av., Parliament Road Corner, Nairobi, BP 43801, [tél. (254-2) 23 03 39, 23 03 40, 23 03 41, 72 28 26, 33 05 67; téléfax (254-2) 33 76 49; télex 22273 UNHCR KE]

5. Lieu ou pays de destination: Kenya

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) (7): JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 (point I. B. 1)

8. Quantité totale: 424 tonnes

9. Nombre de lots: 1

10. Conditionnement et marquage (12): 25 kilogrammes

JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 4 (points I. B. 2 et I. B. 3)

inscriptions en langue anglaise

inscriptions complémentaires sur l'emballage: + « HNHCR »

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture

12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: Mombasa

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 10. 6. 1992

18. Date limite pour la fourniture: le 5. 7. 1992

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 4. 5. 1992, à 12 heures

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 18. 5. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 15 au 24. 6. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 20. 7. 1992

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 1. 6. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 10. 7. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 5. 8. 1992

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellée en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de M. N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 26. 3. 1992, fixée par le règlement (CEE) no 750/92 de la Commission (JO no L 82 du 26. 3. 1992, p. 40)

LOT D

1. Action (1): no 85/92

2. Programme: 1992

3. Bénéficiaire: UNHCR/FRS (à l'attention de M. Gaude), case postale 2500, CH-1211 Genève 2 dépôt [tél.: (22) 739 84 80]

4. Représentant du bénéficiaire (3): Mme la déléguée du HCR au Rwanda, quartier Kiyovu, avenue Nentaruke, Kigali, BP 867 [tél.: (250) 74 059, 74 496, 76 426; téléfax: (250) 77 276; télex: 22558 UNHCR]

5. Lieu ou pays de destination: Rwanda

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) (7): JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 (point I. B. 1)

8. Quantité totale: 20 tonnes

9. Nombre de lots: 1

10. Conditionnement et marquage (12): 25 kilogrammes

JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 4 (points I. B. 2 et I. B. 3)

inscriptions en langue française

inscriptions complémentaires sur l'emballage: + « HCR »

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture

12. Stade de livraison: rendu destination

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: Kigali

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 10. 6. 1992

18. Date limite pour la fourniture: le 30. 7. 1992

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 4. 5. 1992, à 12 heures

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 18. 5. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 15 au 24. 6. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 15. 8. 1992

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 1. 6. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 10. 7. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 31. 8. 1992

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de M. N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 26. 3. 1992, fixée par le règlement (CEE) no 750/92 de la Commission (JO no L 82 du 26. 3. 1992, p. 40)

LOT E

1. Action (1): no 86/92

2. Programme: 1992

3. Bénéficiaire: UNHCR/FRS (à l'attention de M. Gaude), case postale 2500, CH-1211 Genève 2 dépôt [tél.: (22) 739 84 80]

4. Représentant du bénéficiaire (3): HCR Representative in Sudan, Mohammed Nageeb Road (North of Farouk Cemetery), Khartoum, BP 2560 [tél.: (249-11) 812 43; téléfax: (873) 175 42 73; télex: 22431 HCR SD]

5. Lieu ou pays de destination: Soudan

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) (7) (11): JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 (point I. B. 1)

8. Quantité totale: 294 tonnes

9. Nombre de lots: 1

10. Conditionnement et marquage (12): 25 kilogrammes

JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 4 (points I. B. 2 et I. B. 3)

inscriptions en langue anglaise

inscriptions complémentaires sur l'emballage:

+ « Date d'expiration » (10)

+ « UNHCR »

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture

12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: Port Soudan

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 10. 6. 1992

18. Date limite pour la fourniture: le 5. 7. 1992

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 4. 5. 1992, à 12 heures

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 18. 5. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 15 au 24. 6. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 20. 7. 1992

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 1. 6. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 10. 7. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 5. 8. 1992

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de M. N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 26. 3. 1992, fixée par le règlement (CEE) no 750/92 de la Commission (JO no L 82 du 26. 3. 1992, p. 40)

LOT F

1. Action (1): no 87/92

2. Programme: 1992

3. Bénéficiaire: UNHCR/FRS (à l'attention de M. Gaude), case postale 2500, CH-1211 Genève 2 dépôt [tél.: (22) 739 84 80]

4. Représentant du bénéficiaire (3): HCR Representative in Zimbabwe, 4, Deary Avenue, Belgravia, Harare, BP 4565; [tél. (263-4) 79 32 74, 79 32 75, 70 85 29;

téléfax (263-4) 70 85 28; télex 26073 UNHCR ZW]

5. Lieu ou pays de destination: Zimbabwe

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) (7): JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 (point I. B. 1)

8. Quantité totale: 254 tonnes

9. Nombre de lots: 1

10. Conditionnement et marquage (12): 25 kilogrammes

JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 4 (points I. B. 2 et I. B. 3)

inscriptions en langue française

inscriptions complémentaires sur l'emballage: + « UNHCR »

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture

12. Stade de livraison: rendu destination

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: Harare

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 10. 6. 1992

18. Date limite pour la fourniture: le 5. 7. 1992

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 4. 5. 1992, à 12 heures

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 18. 5. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 15 au 24. 6. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 20. 7. 1992

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 1. 6. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 10. 7. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 5. 8. 1992

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de M. N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 26. 3. 1992, fixée par le règlement (CEE) no 750/92 de la Commission (JO no L 82 du 26. 3. 1992, p. 40)

LOT G

1. Action (1): no 1144/91

2. Programme: 1991

3. Bénéficiaire: World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome, - (télex: 626675 i wfp)

4. Représentant du bénéficiaire (3): JO no C 103 du 16. 4. 1987

5. Lieu ou pays de destination: Soudan

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) (7): JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 (point I.B.1)

8. Quantité totale: 430 tonnes

9. Nombre de lots: 1

10. Conditionnement et marquage (12): 25 kilogrammes

JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 4 (points I. B. 2 et I. B. 3)

inscriptions en langue anglaise

inscriptions complémentaires sur l'emballage:

« ACTION No 1144/91/0053102/SUPPLIED BY THE WORLD FOOD PROGRAMME / PORT SUDAN + date d'expiration »

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture

12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 27. 5 au 17. 6. 1992

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 4. 5. 1992, à 12 heures

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 18. 5. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 10. 6 au 1. 7. 1992

c) date limite pour la fourniture: -

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 1. 6. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 24. 6 au 15. 7. 1992

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de M. N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 26. 3. 1992, fixée par le règlement (CEE) no 750/92 de la Commission (JO no L 82 du 26. 3. 1992, p. 40)

LOT H

1. Actions (1): no 1137/91 à no 1140/91

2. Programme: 1991

3. Bénéficiaire: World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex 626675 i wfp)

4. Représentant du bénéficiaire: JO no C 103 du 16. 4. 1987

5. Lieu ou pays de destination: Botswana, Zambie, Paraguay

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (2) (6) (7) (9): JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 (point I. B. 1)

8. Quantité totale: 1 176 tonnes

9. Nombre de lots: 1

10. Conditionnement et marquage (8): 25 kilogrammes

JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 4 (points I. B. 2 et I. B. 3)

inscriptions en langue anglaise

inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire

la fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture

12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 27. 5 au 17. 6. 1992

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 4. 5. 1992, à 12 heures

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 18. 5. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 10. 6 au 1. 7. 1992

c) date limite pour la fourniture: -

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 1. 6. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 24. 6 au 15. 7. 1992

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de M. N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 26. 3. 1992, fixée par le règlement (CEE) no 750/92 de la Commission (JO no L 82 du 26. 3. 1992, p. 40)

Notes

(1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.

(2) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137.

(3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir la liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 114 du 29. 4. 1981, page 33.

(4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles:

- 235 01 30,

- 235 01 32,

- 236 10 97,

- 236 20 05,

- 236 33 04.

(5) Le règlement (CEE) no 2330/87 de la Commission (JO no L 210 du 1. 8. 1987, p. 56) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.

(6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.

(7) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.

(8) Les documents de transport doivent être légalisés par une représentation diplomatique du Paraguay.

(9) Certificat d'analyse, émis par les autorités du pays d'origine, attestant que le produit est apte à la consommation humaine.

(10) La date de péremption indiquée sur les emballages doit être vingt-quatre mois après la date de production.

(11) Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié par l'ambassade du Soudan dans le pays d'origine de la marchandise.

(12) Les sacs doivent être logés en conteneurs.

La franchise de détention des conteneurs doit être de quinze (15) jours minimum.

PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

Designación

del lote Cantidad total del lote

(en toneladas) Cantidades parciales

(en toneladas) Beneficiario País destinatario Inscripción en el embalaje Parti Totalmaengde

(i tons) Delmaengde

(i tons) Modtager Modtagerland Emballagens paategning Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

(in Tonnen) Teilmengen

(in Tonnen) Empfaenger Bestimmungsland Aufschrift auf der Verpackung Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

(se tonoys) Merikes posotites

(se tonoys) Dikaioychos Chora

proorismoy Endeixi epi tis syskevasias Lot Total quantity

(in tonnes) Partial quantities

(in tonnes) Beneficiary Recipient country Markings on the packaging Désignation

du lot Quantité totale du lot

(en tonnes) Quantités partielles

(en tonnes) Bénéficiaire Pays destinataire Inscription sur l'emballage Designazione

della partita Quantità totale

della partita

(in tonnellate) Quantitativi parziali

(in tonnellate) Beneficiario Paese destinatario Iscrizione sull'imballaggio Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

(in ton) Deelhoeveelheden

(in ton) Begunstigde Bestemmingsland Aanduiding op de verpakking Designaçao

do lote Quantidade total

(em toneladas) Quantidades parciais

(em toneladas) Beneficiário País destinatário Inscriçao na embalagem H 1 176 150 WFP Botswana Action No 1137/91 / 0032404 / Supplied by the World Food Programme / Durban in transit to Botswana 200 WFP Botswana Action No 1138/91 / 0032404 / Supplied by the World Food Programme / Durban in transit to Botswana 126 WFP Zambia Action No 1139/91 / 02710 / Supplied by the World Food Programme / Durban in transit to Zambia 700 WFP Paraguay Action No 1140/91 / 0237602 / Supplied by the World Food Programme / Asuncion