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REGIMES TARIFAIRES PREFERENTIELS APPLIQUES PAR LA COMMUNAUTE ( 1 ) ( 2 ) ( 3 )

( SITUATION AU 1ER JANVIER 1982 )

INTRODUCTION GENERALE

1 . LA COMMUNAUTE A CONCLU DES ACCORDS PREFERENTIELS AVEC UN CERTAIN NOMBRE DE PAYS TIERS . CES ACCORDS COMPORTENT DIVERSES DISPOSITIONS ET , EN PARTICULIER , DES DISPOSITIONS TARIFAIRES PREVOYANT DES REDUCTIONS DE DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE POUR CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS AVEC LESQUELS CES ACCORDS ONT ETE CONCLUS .

2 . LE TABLEAU QUI SUIT REPREND POUR CHAQUE POSITION DU TARIF DOUANIER COMMUN LES DROITS DE DOUANE REDUITS , TELS QU'ILS RESULTENT DES DISPOSITIONS DES DIFFERENTS ACCORDS APPLIQUES PAR LA COMMUNAUTE .

3 . POUR SIMPLIFIER LA PRESENTATION DE L'ENSEMBLE , LES POSITIONS DU TARIF DOUANIER COMMUN FIGURANT A LA PREMIERE COLONNE ONT ETE LIMITEES A LEUR SEULE DENOMINATION ALPHANUMERIQUE .

LORSQUE DES PRODUITS OU DES DATES SONT MENTIONNES DANS CETTE COLONNE , CES PRODUITS OU CES DATES RESULTENT EXCLUSIVEMENT DES DISPOSITIONS DES ACCORDS .

4 . LES ACCORDS REPRIS DANS LA PRESENTE PUBLICATION SONT LES SUIVANTS AVEC MENTION DU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES OU FIGURENT LES TEXTES DE BASE DE CES ACCORDS :

- ACCORD CEE-ESPAGNE ( JO N * L 182 DU 16 . 8 . 1970 ) ,

- ACCORD CEE-AUTRICHE ( JO N * L 300 DU 31 . 12 . 1972 ) ,

- ACCORD CEE-SUISSE ( JO N * L 300 DU 31 . 12 . 1972 ) ,

- ACCORD CEE-SUEDE ( JO N * L 300 DU 31 . 12 . 1972 ) ,

- ACCORD CEE-NORVEGE ( JO N * L 171 DU 27 . 6 . 1973 ) ,

- ACCORD CEE-PORTUGAL ( JO N * L 301 DU 31 . 12 . 1972 ) ,

- ACCORD CEE-ISLANDE ( JO N * L 301 DU 31 . 12 . 1972 ) ,

- ACCORD CEE-FINLANDE ( JO N * L 328 DU 28 . 11 . 1973 ) ,

- ACCORD CEE-EGYPTE ( JO N * L 266 DU 27 . 9 . 1978 ) ,

- ACCORD CEE-JORDANIE ( JO N * L 268 DU 27 . 9 . 1978 ) ,

- ACCORD CEE-SYRIE ( JO N * L 269 DU 27 . 9 . 1978 ) ,

- ACCORD CEE-LIBAN ( JO N * L 267 DU 27 . 9 . 1978 ) ,

- ACCORD CEE-ALGERIE ( JO N * L 263 DU 27 . 9 . 1978 ) ,

- ACCORD CEE-MAROC ( JO N * L 264 DU 27 . 9 . 1978 ) ,

- ACCORD CEE-TUNISIE ( JO N * L 265 DU 27 . 9 . 1978 ) ,

- ACCORD CEE-TURQUIE ( JO N * 217 DU 29 . 12 . 1964 ) ,

- ACCORD CEE-ISRAEL ( JO N * L 136 DU 23 . 5 . 1975 ) ,

- ACCORD CEE-CHYPRE ( JO N * L 133 DU 21 . 5 . 1973 ) ,

- ACCORD CEE-MALTE ( JO N * L 61 DU 14 . 3 . 1971 ) ,

- ACCORD CEE-YOUGOSLAVIE ( JO N * L 130 DU 27 . 5 . 1980 ) ,

- CONVENTION DE LOME II ( CEE-ACP ) ( JO N * L 347 DU 22 . 12 . 1980 ) .

5 . POUR ASSURER L'INTEGRALITE DES DROITS PREFERENTIELS , LES DROITS DECOULANT DU REGIME AUTONOME APPLIQUE PAR LA COMMUNAUTE A L'EGARD DES ILES FEROE SONT EGALEMENT INCORPORES DANS LE TABLEAU CI-APRES .

I . ABREVIATIONS

A * AUTRICHE *

AD F/M * DAF *

AD S/Z * DAS *

2 AD S/Z * TAUX FORFAITAIRE DE 2 % POUR LE DAS *

AGR * ( P ) *

AGR R * ( P ) REDUIT *

B/F * BONBONNE *

CH * SUISSE *

CY * CHYPRE *

DK * DANEMARK *

DZ * ALGERIE *

E * ESPAGNE *

ECU * UNITE DE COMPTE EUROPEENNE *

ET * EGYPTE *

FO * ILES FEROE *

GB * ROYAUME-UNI *

HL * HECTOLITRE *

% HL * HECTOLITRE PAR % VOL D'ALCOOL *

IL * ISRAEL *

IRL * IRLANDE *

IS * ISLANDE *

JOR * JORDANIE *

KG/BR * KILOGRAMME POIDS BRUT *

KG/NET * KILOGRAMME POIDS NET *

KG TOT/ALC * KILOGRAMME TOTAL D'ALCOOL *

LOME * ETATS D'AFRIQUE , DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE ( ACP ) ET PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ( PTOM ) *

MA * MAROC *

MAL * MALTE *

MAX * AVEC MAXIMUM DE PERCEPTION *

MIN * AVEC MINIMUM DE PERCEPTION *

MOB * ELEMENT MOBILE *

MOB R * ELEMENT MOBILE REDUIT *

N * NORVEGE *

P * PORTUGAL *

P/ST * PIECE *

RL * LIBAN *

S * SUEDE *

SF * FINLANDE *

SYR * SYRIE *

TDC * TARIF DOUANIER COMMUN *

TN * TUNISIE *

TR * TURQUIE *

YU * YOUGOSLAVIE *

II . TAUX DES DROITS

LES CASES VIDES CORRESPONDENT AUX DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN .

III . DROITS APPLICABLES A L'EGARD DES ILES FEROE

LES DROITS INDIQUES AU TABLEAU SONT CEUX APPLICABLES POUR TOUS LES ETATS MEMBRES A L'EXCLUSION DU DANEMARK QUI APPLIQUE LE DROIT 0 .

( 1 ) A L'EXCLUSION DE LA GRECE PENDANT LA PERIODE DE TRANSITION .

( 2 ) A L'EXCLUSION DU SYSTEME DES PREFERENCES GENERALISEES .

( 3 ) LA PRESENTE PUBLICATION N'A PAS DE VALEUR JURIDIQUE .

TABLEAUX : VOIR J.O .