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FR Journal officiel des Communauts europennes 26. 1. 1999 L 19/2
RÝGLEMENT (CE) No167/1999 DE LA COMMISSION
du 25 janvier 1999
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 26 janvier 1999.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 25 janvier 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15. 7. 1998, p. 4.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
FR Journal officiel des Communauts europennes 26. 1. 1999 L 19/3
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 25 janvier 1999, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en EUR par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 052 90,9
204 48,8
624 151,0
999 96,9
0707 00 05 052 106,9
999 106,9
0709 10 00 220 68,8
999 68,8
0709 90 70 052 138,1
204 202,8
628 122,8
999 154,6
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 35,7
204 41,3
212 42,5
220 31,7
600 39,4
999 38,1
0805 20 10 052 34,1
204 63,2
999 48,6
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
0805 20 90 052 58,5
204 47,3
464 74,1
624 75,3
999 63,8
0805 30 10 052 52,6
600 77,6
999 65,1
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 052 64,8
060 37,2
400 71,8
404 71,8
720 81,1
728 97,6
999 70,7
0808 20 50 052 148,4
064 62,3
400 80,8
624 54,0
720 40,2
999 77,1
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
RÈGLEMENT (CE) N° 166/1999 DU CONSEIL du 22 décembre 1998 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Roumanie vers la Communauté pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 1999 (prorogation du système de double contrôle)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant qu'un accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, est entré en vigueur le 1er février 1995 (1);

considérant que les parties ont décidé, par la décision n° 5/98 du Conseil d'association (2), de proroger le système de double contrôle introduit par la décision n° 3/97 (3) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1999;

considérant qu'il est donc nécessaire de proroger la législation communautaire de mise en oeuvre instituée par le règlement (CE) n° 84/98 du Conseil du 19 décembre 1997 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Roumanie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle) (4),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 84/98 continue à s'appliquer du 1er janvier au 31 décembre 1999, conformément à la décision n° 5/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part. Dans le titre, le préambule et à l'article 1er, paragraphes 1 et 4 du règlement, les références à la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1998 sont remplacées par des références à la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1999.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1999.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1998.

Par le Conseil

Le président

C. EINEM

(1) JO L 357 du 31. 12. 1994, p. 2.

(2) Voir page 9 du présent Journal officiel.

(3) JO L 13 du 19. 1. 1998, p. 57.

(4) JO L 13 du 19. 1. 1998, p. 1.
FR Journal officiel des Communauts europennes 23. 1. 1999 L 18/8
RÝGLEMENT (CE) No151/1999 DE LA COMMISSION
du 22 janvier 1999
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 23 janvier 1999.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 22 janvier 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15. 7. 1998, p. 4.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
FR Journal officiel des Communauts europennes 23. 1. 1999 L 18/9
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 22 janvier 1999, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en EUR par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 052 85,8
204 46,9
624 151,0
999 94,6
0707 00 05 052 106,9
999 106,9
0709 10 00 220 68,8
999 68,8
0709 90 70 052 147,4
204 180,8
628 122,8
999 150,3
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 50,8
204 36,9
212 42,7
220 31,7
600 39,4
624 43,6
999 40,9
0805 20 10 052 34,1
204 64,5
999 49,3
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
0805 20 90 052 60,7
204 47,0
464 74,1
624 76,4
999 64,6
0805 30 10 052 55,2
600 76,5
999 65,9
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 052 64,8
060 35,2
400 75,5
404 84,7
720 81,1
728 97,6
999 73,1
0808 20 50 052 148,4
064 62,3
400 84,3
624 55,1
720 40,2
999 78,1
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 15. 1. 1999 L 9/21
RÝGLEMENT (CE) No94/1999 DE LA COMMISSION
du 14 janvier 1999
fixant la restitution maximale  l’exportation d’orge dans le cadre de l’adjudica-
tion vise au rglement (CE) no1564/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1501/95 de la Commission, du 29
juin 1995, tablissant certaines modalits d’application durglement (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l’octroi des restitutions  l’exportation ainsi queles mesures  prendre, en cas de perturbation, dans lesecteur des crales (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2513/98 (4), et notamment son article 7,
considrant qu’une adjudication de la restitution  l’ex-
portation d’orge export  partir de l’Espagne vers tous lespays tiers a t ouverte par le rglement (CE) n
o1564/98
de la Commission (5), modifi par le rglement (CE) no
2309/98 (6);
considrant que l’article 7 du rglement (CE) no1501/95
prvoit que, sur la base des offres communiques, laCommission peut, selon la procdure prvue  l’article 23du rglement (CEE) n
o1766/92, dcider de fixer une
restitution maximale  l’exportation, en tenant comptedes critres viss  l’article 1erdu rglement (CE) no1501/
95; que, dans ce cas, l’adjudication est attribue  celui ouceux des soumissionnaires dont l’offre se situe  un niveaugal ou infrieur  la restitution maximale;
considrant que l’application des critres viss ci-dessus 
la situation actuelle des marchs de la crale en causeconduit  fixer la restitution maximale  l’exportation aumontant repris  l’article 1
er;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Pour les offres communiques du 8 au 14 janvier 1999,
dans le cadre de l’adjudication vise au rglement (CE) no
1564/98, la restitution maximale  l’exportation d’orge estfixe  63,90 EUR par tonne.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 15 janvier 1999.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 14 janvier 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3)J OL1 4 7d u3 0 .6 .1 9 9 5 ,p .7 .
(4) JO L 313 du 21. 11. 1998, p. 16.
(5)J OL2 0 3d u2 1 .7 .1 9 9 8 ,p .6 .
(6) JO L 288 du 27. 10. 1998, p. 11.
Rectificatif au règlement (CE) n° 2801/1999 de la Commission du 21 décembre 1999 modifiant le règlement (CEE) no 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires

("Journal officiel des Communautés européennes" L 340 du 31 décembre 1999)

Page 32, à l'article 1er, point 6 g) , la troisième ligne se lit comme suit: "... Le contrôle prévu au point d) du premier alinéa est ...".
Rectificatif au règlement (CE) n° 1537/1999 de la Commission du 13 juillet 1999 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de "produits originaires" établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Laos en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté

("Journal officiel des Communautés européennes" L 178 du 14 juillet 1999)

Page 29:

- au numéro d'ordre 09.8013 (catégorie 18), troisième colonne, dernière ligne: le code NC "6212 10 90" est supprimé.

Page 32:

- au numéro d'ordre 09.8035 (catégorie 161), troisième colonne:

au lieu de: "6210 59 90

6210 69 90",

lire: "6204 59 90

6204 69 90",

- au numéro d'ordre 09.8037 (catégorie 40), troisième colonne, dernière ligne:

au lieu de: "ex 6303 99 00",

lire: "ex 6304 99 00".
Rectificatif au règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil du 29 avril 1999 établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE

("Journal officiel des Communautés européennes" L 166 du 1er juillet 1999)

Page 7, à l'article 4:

au lieu de: "... sans préjudice des dispositions de l'article 4 ...",

lire: "... sans préjudice des dispositions de l'article 3 ...".

Page 16, à l'annexe A, partie "COLOMBIE", point 4: insérer: >TABLE>.

Page 23, à l'annexe B: insérer: "ÉMIRATS ARABES UNIS

Tous les types."
FR Journal officiel de l'Union européenne L 307/5

RÈGLEMENT (CE, CECA, EURATOM) NO 2461/98 DU CONSEIL

du 12 novembre 1998

modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,

vu la proposition de la Commission, soumise après avis du comité du statut (1),

considérant que, eu égard au règlement (CE, CECA, Euratom) no 2458/98 du Conseil du 12 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68, fixant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, ainsi que les autres règlements applicables à ces fonctionnaires et agents, en ce qui concerne la fixation des rémunérations, pensions et autres droits pécuniaires en euros (2), il importe de modifier le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 (3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76, les termes «francs belges» sont remplacés par le terme «euros» et les montants en francs belges par leur équivalent en unités euros au taux de conversion arrêté par le Conseil.

Les règles relatives à l'arrondissement des sommes d'argent, arrêtées par le règlement (CE) no 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro (4) s'appliquent.

Article 2

Le 1er janvier 1999, la Commission procédera, au titre du présent règlement, à la conversion en euros des montants en francs belges figurant dans le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76, les valeurs ainsi définies faisant l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes au cours du mois de janvier 1999.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1999.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 novembre 1998. Par le Conseil Le président E. HOSTASCH

(1) JO C 192 du 19. 6. 1998, p. 11.

(2) Voir page 1 du présent Journal officiel.

(3) JO L 38 du 13. 2. 1976, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 2258/90 (JO L 204 du 2. 8. 1990, p. 1).

(4) JO L 162 du 19. 6. 1997, p. 1.
RÈGLEMENT (CE) N° 282/98 DE LA COMMISSION du 3 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1581/96 (2), et notamment son article 35 bis,

considérant que le règlement (CEE) n° 2568/91 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2472/97 (4), a défini les caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi que les méthodes d'analyse y afférentes;

considérant qu'une vérification ultérieure a montré la nécessité de rectifier le texte du règlement (CE) n° 2472/97; qu'il y a lieu, en conséquence, d'adapter le texte du règlement (CEE) n° 2568/91;

considérant que le règlement (CE) n° 2472/97 entre en vigueur le soixantième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes, soit le 10 février 1998; qu'il est opportun de fixer l'entrée en vigueur du présent règlement à cette même date;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les figures 1, 2, 3 et 4, à l'annexe du présent règlement, sont ajoutées à l'annexe XVIII du règlement (CEE) n° 2568/91.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 10 février 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 février 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 11.

(3) JO L 248 du 5. 9. 1991, p. 1.

(4) JO L 341 du 12. 12. 1997, p. 25.

ANNEXE

Figure 1: Évolution du log á en fonction de f (nombre de liaisons doubles)

>PICTURE>

Note: La: acide laurique; My: acide myristique; P: acide palmitique; St: acide stéarique; O: acide oléique; L: acide linoléique; Ln: acide linolénique.

Figure 2: Huile de soja

>PICTURE>

Figure 3: Huile de soja / huile d'olive 30/70

>PICTURE>

Figure 4: Huile d'olive

>PICTURE>
RÈGLEMENT (CE) N° 2828/98 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon de la Finlande

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2635/97 (2), et notamment son article 21, paragraphe 3,

considérant que le règlement (CE) n° 45/98 du Conseil du 19 décembre 1997 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2386/98 (4), prévoit des quotas de sprats pour 1998;

considérant que, afin d'assurer le respect des dispositions relatives aux limitations quantitatives des captures d'un stock soumis à quota, il est nécessaire que la Commission fixe la date à laquelle les captures effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué;

considérant que, selon les informations communiquées à la Commission, les captures de sprats dans les eaux des divisions CIEM III b, c, d (zone CE) par des navires battant pavillon de la Finlande ou enregistrés en Finlande ont atteint le quota attribué pour 1998; que la Finlande a interdit la pêche de ce stock à partir du 13 novembre 1998; qu'il convient dès lors de retenir cette date,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les captures de sprats dans les eaux des divisions CIEM III b, c, d (zone CE) effectuées par les navires battant pavillon de la Finlande ou enregistrés en Finlande sont réputées avoir épuisé le quota attribué à la Finlande pour 1998.

La pêche du sprat dans les eaux des divisions CIEM III b, c, d (zone CE) effectuée par des navires battant pavillon de la Finlande ou enregistrés en Finlande est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'application de ce règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 13 novembre 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1998.

Par la Commission

Emma BONINO

Membre de la Commission

(1) JO L 261 du 20. 10. 1993, p. 1.

(2) JO L 356 du 31. 12. 1997, p. 14.

(3) JO L 12 du 19. 1. 1998, p. 1.

(4) JO L 297 du 6. 11. 1998, p. 2.
FR Journal officiel des Communauts europennes 22. 12. 98 L 346/11
RÝGLEMENT (CE) No2766/98 DE LA COMMISSION
du 21 dcembre 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 22 dcembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 21 dcembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)J OL1 9 8d u1 5 .7 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 22. 12. 98 L 346/12
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 21 dcembre 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 052 101,0
204 106,5
220 242,0
624 242,1
999 172,9
0707 00 05 052 80,8
999 80,8
0709 90 70 052 90,9
204 94,4
999 92,7
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 39,1
204 40,6
999 39,8
0805 20 10 052 76,4
204 64,9
999 70,7
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
0805 20 90 052 58,1
464 294,2
999 176,2
0805 30 10 052 59,2
600 70,4
999 64,8
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 052 60,6
060 16,5
064 45,1
400 64,2
404 74,6
728 85,7
999 57,8
0808 20 50 064 59,2
400 88,0
720 63,0
999 70,1
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».