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( 1 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 297 DU 24 . 11 . 1979 , P . 4 .

( 3 ) JO NO L 190 DU 28 . 9 . 1979 , P . 10 .

( 4 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 60 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2818/79 DU CONSEIL

DU 11 DECEMBRE 1979

FIXANT LES PRIX DE DECLENCHEMENT POUR LES VINS DE TABLE POUR LA PERIODE DU 16 DECEMBRE 1979 AU 15 DECEMBRE 1980

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2594/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QU ' UN PRIX DE DECLENCHEMENT DOIT ETRE FIXE ANNUELLEMENT POUR CHAQUE TYPE DE VIN POUR LEQUEL UN PRIX D ' ORIENTATION EST FIXE , COMPTE TENU DES ELEMENTS ENUMERES A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 ;

CONSIDERANT QUE LA QUALITE DE LA RECOLTE DE LA CAMPAGNE 1979/1980 DOIT , D ' UNE FACON GENERALE , ETRE CONSIDEREE COMME MOYENNE ;

CONSIDERANT QUE LES PRIX DES VINS DE TABLE DES TYPES R I ET R II SONT ACTUELLEMENT TRES PROCHES DU PRIX DE DECLENCHEMENT ; QUE , PAR CONTRE , LES PRIX DES VINS DE TABLE DU TYPE A I SONT CONSTAMMENT DEMEURES INFERIEURS AU PRIX DE DECLENCHEMENT PENDANT LES CINQ DERNIERES CAMPAGNES , EXCEPTION FAITE D ' UNE COURTE PERIODE A LA FIN DE L ' ANNEE 1977 ET DES REMONTEES SPORADIQUES AU COURS DE LA CAMPAGNE 1978/1979 ; QUE LES PRIX DES VINS DE TABLE DES TYPES A II ET A III SE SONT ETABLIS , AU COURS DE LA DERNIERE CAMPAGNE , A UN NIVEAU SUPERIEUR AUX PRIX DE DECLENCHEMENT RESPECTIFS , DU FAIT D ' UNE DISPONIBILITE TRES REDUITE DES VINS DE CES TYPES ;

CONSIDERANT QUE , EN RAISON D ' UNE RECOLTE NETTEMENT PLUS IMPORTANTE QUE CELLE DE LA CAMPAGNE PRECEDENTE , LA QUANTITE DISPONIBLE EST LARGEMENT SUPERIEURE A CELLE ENREGISTREE POUR LA CAMPAGNE 1978/1979 ;

CONSIDERANT QUE LE NIVEAU DES PRIX DE DECLENCHEMENT DOIT TENIR COMPTE DES CARACTERISTIQUES PRECITEES ; QU ' IL CONVIENT , EN CONSEQUENCE , D ' AUGMENTER LES PRIX DE DECLENCHEMENT FIXES POUR LA CAMPAGNE PRECEDENTE , SANS QUE CETTE AUGMENTATION PUISSE EXERCER UN EFFET STIMULANT SUR LA PRODUCTION ;

CONSIDERANT QUE L ' EVOLUTION DIFFERENTE DU MARCHE DES VINS ROUGES ET DES VINS BLANCS JUSTIFIE L ' INTRODUCTION D ' UNE SELECTIVITE DANS LA FIXATION DES NIVEAUX DES PRIX DE DECLENCHEMENT ET NOTAMMENT UNE AUGMENTATION DES PRIX DE DECLENCHEMENT POUR LES VINS BLANCS INFERIEURE A CELLE RETENUE POUR LES VINS ROUGES ET A CELLE DECIDEE PAR LE CONSEIL POUR LES PRIX D ' ORIENTATION ;

CONSIDERANT QUE LES PRIX D ' ORIENTATION ONT ETE FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1615/79 ( 3 ) POUR LA PERIODE DU 16 DECEMBRE 1979 AU 15 DECEMBRE 1980 ; QUE , AUX TERMES DE L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 , LE PRIX DE DECLENCHEMENT EST FIXE AU MEME STADE ET EST VALABLE PENDANT LA MEME PERIODE QUE LES PRIX D ' ORIENTATION ; QUE LES TYPES DE VIN DE TABLE AUXQUELS CES PRIX S ' APPLIQUENT ONT ETE DETERMINES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 340/79 ( 4 ),

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR LA PERIODE DU 16 DECEMBRE 1979 AU 15 DECEMBRE 1980 , LES PRIX DE DECLENCHEMENT POUR LES VINS DE TABLE SONT FIXES COMME SUIT :

// //

TYPE DE VIN // PRIX DE DECLENCHEMENT //

//

R I // 2,36 ECUS/% VOL/HL //

R II // 2,36 ECUS/% VOL/HL //

R III // 36,84 ECUS/HL //

A I // 2,17 ECUS/% VOL/HL //

A II // 48,14 ECUS/HL //

A III // 54,98 ECUS/HL //

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 16 DECEMBRE 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 11 DECEMBRE 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . MARCORA