ANNEXE

STANDARDS DU CESNI POUR LES MODÈLES RELATIFS AUX QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DANS LE DOMAINE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE

1. STANDARDS POUR LES MODÈLES DE CERTIFICATS DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR ET POUR LES CERTIFICATS DE QUALIFICATION D'EXPERT EN GAZ NATUREL LIQUÉFIÉ (GNL) ET D'EXPERT EN NAVIGATION À PASSAGERS

1.1. Standard pour un format électronique des certificats de qualification

Le modèle pour les certificats de qualification de conducteur et le modèle pour les certificats de qualification d'expert en gaz naturel liquéfié (GNL) et d'expert en navigation à passagers sont le document pdf/A comportant les données relatives au certificat concerné, lesquelles peuvent être extraites de la base de données visée à l'article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil (1), dans le dossier personnel du membre d'équipage. Le certificat de qualification est délivré sous forme électronique avec un code-barres 2D comportant les éléments de sécurité permettant de vérifier l'origine et l'intégrité des données conformément au Règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil (2) (Règlement eIDAS).

Instructions:

1. Nom(s) de famille actuel(s) du titulaire

2. Prénom(s) actuel(s) du titulaire Les noms doivent être inscrits en UNICODE, tels qu'ils figurent sur la carte d'identité ou le passeport de la personne concernée. Si un nom s'écrit différemment en UNICODE et en ASCII, la transcription en ASCII doit aussi être indiquée entre parenthèses.

3a. Date de naissance (jj/mm/aaaa)

3b. Lieu de naissance (ville)

4. Numéro d'identification en tant que membre d'équipage du titulaire tel qu'il figure dans la base de données visée à l'article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397

5. Identification physique du titulaire par importation d'un fichier d'image électronique

6. Numéro de série du certificat

7. Date de délivrance du certificat

8. Date d'expiration

9. Nom de l'autorité de délivrance

10. Autorisation(s) spécifique(s) codée(s): R (pour la navigation au radar); M (pour la navigation sur des voies de navigation intérieures à caractère maritime); Sections à risques spécifiques selon le codage du système européen de gestion des données de référence (ERDMS); C (pour la conduite de grands convois), codage avec l'autorité de délivrance et indication du numéro de série de l'autorisation

11. Limitations et restrictions liées à la condition physique (codes 01 à 09 conformément à l'ES-QIN)

Les points nos 10 et 11 ne doivent pas être appliqués pour les certificats de qualification d'expert en gaz naturel liquéfié (GNL) et d'expert en navigation à passagers.

Pour les certificats de qualification de l'Union, le titre du document peut être remplacé par

«Certificat de qualification de l'Union européenne en navigation intérieure»

et le drapeau peut être le drapeau de l'Union européenne.

Pour les certificats de qualification délivrés conformément au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, le titre du document peut être remplacé par

«Certificat de qualification de la CCNR»

et le drapeau peut être celui de la CCNR.

Caractéristiques visuelles du certificat de qualification: fond de couleur bleu clair, imprimable en A4

1.2. Standard pour un format physique des certificats de qualification de conducteur

1.2.1. Modèle pour les certificats de qualification de conducteur:

Instructions:

1. Nom(s) de famille actuel(s) du titulaire

2. Prénom(s) actuel(s) du titulaire Les noms doivent être inscrits en UNICODE, tels qu'ils figurent sur la carte d'identité ou le passeport de la personne concernée. Si un nom s'écrit différemment en UNICODE et en ASCII, la transcription en ASCII doit aussi être indiquée entre parenthèses.

3a. Date de naissance (jj/mm/aaaa)

3b. Lieu de naissance (ville)

4. Numéro d'identification en tant que membre d'équipage du titulaire tel qu'il figure dans la base de données visée à l'article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397

5. Identification physique du titulaire par importation d'un fichier d'image électronique

6. Numéro de série du certificat

7. Date de délivrance du certificat

8. Date d'expiration

9. Nom de l'autorité de délivrance

10. Autorisation(s) spécifique(s) codée(s): R (pour la navigation au radar); M (pour la navigation sur des voies de navigation intérieures à caractère maritime); Sections à risques spécifiques selon le codage de l'ERDMS; C (pour la conduite de grands convois)

11. Limitations et restrictions liées à la condition physique (code conformément à l'ES-QIN)

Pour les certificats de qualification de l'Union, le titre sur le recto et le verso du document peut être remplacé par

«Certificat de qualification de l'Union européenne en navigation intérieure Conducteur»

et le drapeau peut être le drapeau de l'Union européenne.

Pour les certificats de qualification délivrés conformément au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, le titre sur le recto et le verso du document peut être remplacé par

«Certificat de qualification de la CCNR Conducteur»

et le drapeau peut être celui de la CCNR.

Caractéristiques visuelles du certificat de qualification: fond de couleur bleu clair. Carte au format ID1 selon ISO / IEC 7810.

1.2.2. Modèle pour les certificats de qualification d'expert en gaz naturel liquéfié (GNL) et d'expert en navigation à passagers: (recto)

Instructions:

1. Nom(s) de famille actuel(s) du titulaire

2. Prénom(s) actuel(s) du titulaire Les noms doivent être inscrits en UNICODE, tels qu'ils figurent sur la carte d'identité ou le passeport de la personne concernée. Si un nom s'écrit différemment en UNICODE et en ASCII, la transcription en ASCII doit aussi être indiquée entre parenthèses.

3a. Date de naissance (jj/mm/aaaa)

3b. Lieu de naissance (ville)

4. Numéro d'identification en tant que membre d'équipage du titulaire tel qu'il figure dans la base de données visée à l'article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397

5. Identification physique du titulaire par importation d'un fichier d'image électronique

6. Numéro de série du certificat

7. Date de délivrance du certificat

8. Date d'expiration

9. Autorité de délivrance

Pour les certificats de qualification de l'Union, le titre sur le recto du document peut être remplacé par

«Certificat de qualification de l'Union européenne en navigation intérieure Expert en GNL»

ou

«Certificat de qualification de l'Union européenne en navigation intérieure Expert en navigation à passagers»

et le drapeau peut être le drapeau de l'Union européenne.

Pour les certificats de qualification délivrés conformément au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, le titre sur le recto du document peut être remplacé par

«Certificat de qualification de la CCNR Expert en GNL»

ou

«Certificat de qualification de la CCNR Expert en navigation à passagers»

et le drapeau peut être celui de la CCNR.

Caractéristiques physiques du certificat de qualification d'expert en navigation à passagers ou d'expert en gaz naturel liquéfié (GNL): fond de couleur bleu clair. Carte au format ID1 selon ISO / IEC 7810.

2. MODÈLE DE LIVRET DE SERVICE

Page 1:

Nom du pays

Drapeau

Livret de service

Identification du titulaire

1. Nom(s) du titulaire:

2. Prénom(s):

3a. Date de naissance:

3b. Lieu de naissance:

4. Numéro d'identification du membre d'équipage:

5. Photo

Identification du livret de service

1. Numéro de série:

2. Date de délivrance:

3. Autorité de délivrance:

4. Signature et cachet de l'autorité de délivrance:

5. Numéro de série du livret de service précédent:

Numéro de série SRB

Page 2 du modèle

Vierge

Page 3 du modèle

Temps de service

Temps de service à bord, nom du bâtiment: UNTERWALDEN

Numéro européen unique d'identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment: 07000281 …

Type de bâtiment (1): …

État d'enregistrement: CH …

Longueur du bâtiment en m*) …

Nom et adresse du propriétaire: …

TSAG, Hauptstrasse 55, CH-4127 Riehen, Basel-Stadt …

Entrée en service du titulaire en qualité de: …

Prise de service du titulaire (date): 22.10.1995 …

Fin de service (date): 22.11.1996 …

Conducteur (nom et adresse): …

K. Huber, Rheinstrasse 55, D-76497 Wintersdorf …

Lieu, date et signature du conducteur: Rotterdam, 20.11.1996 K.Huber …

…

Temps de service à bord, nom du bâtiment: …

Numéro européen unique d'identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment: …

Type de bâtiment …

État d'enregistrement: …

Longueur du bâtiment en m*, / nombre de passagers* …

Propriétaire (nom et adresse): …

…

Entrée en service du titulaire en qualité de: …

Entrée en service du titulaire (date): …

Fin de service (date): …

Conducteur (nom et adresse): …

Lieu, date et signature du conducteur: …

Temps de service à bord, nom du bâtiment: …

Numéro européen unique d'identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment: …

Type de bâtiment …

État d'enregistrement: …

Longueur du bâtiment en m*, / nombre de passagers* …

Propriétaire (nom et adresse): …

…

(1) Pour le type de bâtiment, toujours préciser s'il s'agit d'un bateau-citerne de type C ou G, d'un gros convoi ou d'un bâtiment utilisant du GNL comme combustible

* biffer la mention inutile

…

Entrée en service du titulaire en qualité de: …

Entrée en service du titulaire (date): …

Fin de service (date): …

Conducteur (nom et adresse): …

Lieu, date et signature du conducteur: …

Temps de service à bord, nom du bâtiment: …

Numéro européen unique d'identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment: …

Type de bâtiment …

État d'enregistrement: …

Longueur du bâtiment en m*, / nombre de passagers* …

Propriétaire (nom et adresse): …

…

Entrée en service du titulaire en qualité de: …

Entrée en service du titulaire (date): …

Fin de service (date): …

Conducteur (nom et adresse): …

Lieu, date et signature du conducteur: … Numéro de série SRB

Pages 4 à 23 comme page 3

Page 24 du modèle

Temps de navigation et sections de voies de navigation intérieure parcourues au cours des 15 derniers mois

Le nombre de jours de navigation doit coïncider avec le temps de navigation inscrit dans le livre de bord!

Nom du bâtiment ou numéro européen unique d'identification des bateaux voyage de (p.k.) via à (p.k.) Début du voyage (date) Jours d'interruption Fin du voyage (date) Total des jours de navigation Signature du Conducteur A B C D E F G 1 2 3

Document complet

☐ oui

☐ non

Doutes en ligne(s) …

Les doutes ont été levés par la

☐ présentation (d'extraits) du livre de bord

☐ d'autres documents officiels

Les titres des colonnes A à G ne sont pas reproduits sur les pages 26 à 55 ci-après.

Cadre réservé à l'autorité compétente

À compléter par l'autorité: total des jours de navigation pris en compte sur cette page

Visa de contrôle de l'autorité compétente

Présenté le (date):

Signature et cachet de l'autorité

Page 25 du modèle

Temps de navigation et sections de voies de navigation intérieure parcourues au cours des 15 derniers mois Année: 2015/2016

Le nombre de jours de navigation doit coïncider avec le temps de navigation inscrit dans le livre de bord!

A B C D E F G 1 07000281 Rotterdam (999,00) Mayence (500,00) Vienne (1 930,00 ) 22.11.15 11 17.12.15 15 Signature Huber 2 07000281 Vienne (1 930,00 ) Mayence (500,00) Bâle (169,90) 20.12.15 4 04.01.16 12 Signature Huber 3 07000281 Bâle (169,90) Rotterdam (999,90) 06.01.16 0 10.01.16 5 Signature Huber 4 07000281 Rotterdam (999,90) Anvers (20,00) Bâle (169,90) 13.01.16 1 23.01.16 10 Signature Huber 5 07000281 Bâle (169,90) Anvers (20,00) 25.01.16 0 29.01.16 5 Signature Huber 6 07000281 Anvers (20,00) Bâle (169,90) 01.02.16 0 07.02.16 7 Signature Huber 7 07000281 Bâle (169,90) Mayence (500,00) Bratislava (1 867,00 ) 09.02.16 5 22.02.16 9 Signature Huber 8 07000281 Bratislava (1 867,00 ) Ratisbonne (2 376,30 ) 27.02.16 0 02.03.16 5 Signature Huber 9 07000281 Ratisbonne (2 376,30 ) Mayence (500,00) Rotterdam (999,90) 03.03.16 0 09.03.16 7 Signature Huber 10 07000281 Rotterdam (999,90) Bâle (169,90) 12.03.16 0 17.03.16 6 Signature Huber

Document complet

☐ oui

☐ non

Doutes en lignes(s)

Les doutes ont été levés par la présentation

☐ (d'extraits) du livre de bord

☐ d'autres documents officiels

Cadre réservé à l'autorité compétente

À compléter par l'autorité: total des jours de navigation pris en compte sur cette page 81

Visa de contrôle de l'autorité compétente

Présenté le (date): …

…

Signature et cachet de l'autorité

Page 26 du modèle

Temps de navigation et sections de voies de navigation intérieure parcourues au cours des 15 derniers mois Année: …

Le nombre de jours de navigation doit coïncider avec le temps de navigation inscrit dans le livre de bord!

A B C D E F G 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Document complet

☐ oui

☐ non

Doutes en lignes(s)

…

Les doutes ont été levés par la présentation

☐ (d'extraits) du livre de bord

☐ d'autres documents officiels

Cadre réservé à l'autorité compétente

À compléter par l'autorité: total des jours de navigation pris en compte sur cette page

Visa de contrôle de l'autorité compétente

Présenté le (date): …

Signature et cachet de l'autorité

Pages 27 à 55 comme page 26

Instructions à l'intention des autorités de délivrance

Drapeau: le drapeau sera le drapeau européen, le drapeau de la CCNR ou le drapeau d'un pays tiers selon besoin.

Identification du titulaire

1. Nom(s) de famille actuel(s) du titulaire

2. Prénom(s) actuel(s) du titulaire Les noms doivent être inscrits en UNICODE, tels qu'ils figurent sur la carte d'identité ou le passeport de la personne concernée. Si un nom s'écrit différemment en UNICODE et en ASCII, la transcription en ASCII doit aussi être indiquée entre parenthèses.

3a. Date de naissance (jj/mm/aaaa)

3b. Lieu de naissance (ville)

4. Numéro de membre d'équipage du titulaire tel que dans la base de données visée à l'article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397 ( 3 )

Identification du livret de service

1. Le numéro de série du livret de service doit être répété au bas de chaque page.

Caractéristiques du livret de service

Couleur: fond blanc. Format: A5 selon ISO 216.

3. MODÈLE DE LIVRET DE SERVICE COMBINÉ AVEC DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION

Page 1 du modèle

Nom du pays

Drapeau

Livret de service combiné avec des certificats de qualification

Identification du titulaire

Code-barres 2D

1. Nom(s) du titulaire:

2. Prénom(s):

3a. Date de naissance:

3b. Lieu de naissance:

4. Numéro d'identification du membre d'équipage:

5. Photo

Identification du livret de service

1. Numéro de série:

2. Date de délivrance:

3. Autorité de délivrance:

4. Signature et cachet de l'autorité de délivrance:

5. Numéro de série du livret de service précédent:

Page 2 du modèle

Certificats de qualification de l'Union européenne et certificats de qualification délivrés selon le Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin en tant que matelot léger, homme de pont, matelot, maître-matelot et timonier

Titre du certificat: …

Limitations et restrictions liées à la condition physique:

Numéro de série:

Date de délivrance:

Date d'expiration:

Autorité de délivrance:

Signature et cachet de l'autorité de délivrance:

Titre du certificat: …

Limitations et restrictions liées à la condition physique:

Numéro de série:

Date de délivrance:

Date d'expiration:

Autorité de délivrance:

Signature et cachet de l'autorité de délivrance:

Titre du certificat: …

Limitations et restrictions liées à la condition physique:

Numéro de série:

Date de délivrance:

Date d'expiration:

Autorité de délivrance:

Signature et cachet de l'autorité de délivrance:

Titre du certificat: …

Limitations et restrictions liées à la condition physique:

Numéro de série:

Date de délivrance:

Date d'expiration:

Autorité de délivrance:

Signature et cachet de l'autorité de délivrance:

Titre du certificat: …

Limitations et restrictions liées à la condition physique:

Numéro de série:

Date de délivrance:

Date d'expiration:

Autorité de délivrance:

Signature et cachet de l'autorité de délivrance:

Page 3 du modèle

Autres certificats concernant les qualifications en navigation intérieure

Titre du certificat: …

Limitations et restrictions liées à la condition physique:

Numéro de série:

Date de délivrance:

Date d'expiration:

Autorité de délivrance:

Signature et cachet de l'autorité de délivrance:

Titre du certificat: …

Limitations et restrictions liées à la condition physique:

Numéro de série:

Date de délivrance:

Date d'expiration:

Autorité de délivrance:

Signature et cachet de l'autorité de délivrance:

Titre du certificat: …

Limitations et restrictions liées à la condition physique:

Numéro de série:

Date de délivrance:

Date d'expiration:

Autorité de délivrance:

Signature et cachet de l'autorité de délivrance:

Page 4 du modèle

Temps de service

Temps de service à bord, nom du bâtiment: UNTERWALDEN

Numéro européen unique d'identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment: 07000281 …

Type de bâtiment (1): …

État d'enregistrement: CH …

Longueur du bâtiment en m*, /nombre de passagers* 105 m …

Nom et adresse du propriétaire: …

TSAG, Hauptstrasse 55, CH-4127 Riehen, Basel-Stadt

Entrée en service du titulaire en qualité de: 2 …

Entrée en service du titulaire (date): 22.10.1995 …

Fin de service (date): 22.11.1996 …

Conducteur (nom et adresse): …

K. Huber, Rheinstrasse 55, D-76497 Wintersdorf …

Lieu, date et signature du conducteur: Rotterdam, 20.11.1996 …

K.Huber …

…

Temps de service à bord, nom du bâtiment: …

Numéro européen unique d'identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment: …

Type de bâtiment …

État d'enregistrement: …

Longueur du bâtiment en m*, / nombre de passagers* …

Propriétaire (nom et adresse): …

…

Entrée en service du titulaire en qualité de: …

Entrée en service du titulaire (date): …

Fin de service (date): …

Conducteur (nom et adresse): …

Lieu, date et signature du conducteur: …

Temps de service à bord, nom du bâtiment: …

Numéro européen unique d'identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment: …

Type de bâtiment: …

État d'enregistrement: …

Longueur du bâtiment en m*, / nombre de passagers* …

Propriétaire (nom et adresse): …

…

…

(1) Pour le type de bâtiment, toujours préciser s'il s'agit d'un bateau-citerne de type C ou G, d'un gros convoi ou d'un bâtiment utilisant du GNL comme combustible

* biffer la mention inutile

Entrée en service du titulaire en qualité de: …

Entrée en service du titulaire (date): …

Fin de service (date): …

Conducteur (nom et adresse): …

Lieu, date et signature du conducteur: …

Temps de service à bord, nom du bâtiment: …

Numéro européen unique d'identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment: …

Type de bâtiment: …

État d'enregistrement: …

Longueur du bâtiment en m*, /nombre de passagers* …

Propriétaire (nom et adresse): …

…

Entrée en service du titulaire en qualité de: …

Entrée en service du titulaire (date): …

Fin de service (date): …

Conducteur (nom et adresse): …

Lieu, date et signature du conducteur: …

Pages 5 à 23 comme page 4

Page 24 du modèle

Temps de navigation et sections de voies de navigation intérieure parcourues au cours des 15 derniers mois

Le nombre de jours de navigation doit coïncider avec le temps de navigation inscrit dans le livre de bord!

Nom du bâtiment ou numéro européen unique d'identification des bateaux ou autre numéro officiel du bâtiment voyage de (p.k.) via à (p.k.) Début du voyage (date) Jours d'interruption Fin du voyage (date) Total des jours de navigation Signature du conducteur A B C D E F G 1 2 3

Document complet

☐ oui

☐ non

Doutes en ligne(s) …

Les doutes ont été levés par la présentation

☐ (d'extraits) du livre de bord

☐ d'autres documents officiels

…

Les titres des colonnes A à G ne sont pas reproduits sur les pages 25 à 55 ci-après.

Cadre réservé à l'autorité compétente

À compléter par l'autorité: total des jours de navigation pris en compte sur cette page

Visa de contrôle de l'autorité compétente

Présenté le (date):

Signature et cachet de l'autorité

Page 25 du modèle

Temps de navigation et sections de voies de navigation intérieure parcourues au cours des 15 derniers mois Année: 2015/2016

Le nombre de jours de navigation doit coïncider avec le temps de navigation inscrit dans le livre de bord!

A B C D E F G 1 07000281 Rotterdam (999,90) Mayence (500,00) Vienne (1 930,00 ) 22.11.15 11 17.12.15 15 Signature Huber 2 07000281 Vienne (1 930,00 ) Mayence (500,00) Bâle (169,90) 20.12.15 4 04.01.16 12 Signature Huber 3 07000281 Bâle (169,90) Rotterdam (999,90) 06.01.16 0 10.01.16 5 Signature Huber 4 07000281 Rotterdam (999,90) Anvers (20,00) Bâle (169,90) 13.01.16 1 23.01.16 10 Signature Huber 5 07000281 Bâle (169,90) Anvers (20,00) 25.01.16 0 29.01.16 5 Signature Huber 6 07000281 Anvers (20,00) Bâle (169,90) 01.02.16 0 07.02.16 7 Signature Huber 7 07000281 Bâle (169,90) Mayence (500,00) Bratislava (1 867,00 ) 09.02.16 5 22.02.16 9 Signature Huber 8 07000281 Bratislava (18 657,00 ) Ratisbonne (2 376,30 ) 27.02.16 0 02.03.16 5 Signature Huber 9 07000281 Ratisbonne (2 376,30 ) Mayence (500,00) Rotterdam (999,90) 03.03.16 0 09.03.16 7 Signature Huber 10 07000281 Rotterdam (999,90) Bâle (169,90) 12.03.16 0 17.03.16 6 Signature Huber

Document complet

☐ oui

☐ non

Doutes en lignes(s)

…

Les doutes ont été levés par la présentation

☐ (d'extraits) du livre de bord

☐ d'autres documents officiels

Cadre réservé à l'autorité compétente

À compléter par l'autorité: total des jours de navigation pris en compte sur cette page 81

Visa de contrôle de l'autorité compétente

Présenté le (date): …

Signature et cachet de l'autorité

Page 26 du modèle

Temps de navigation et sections de voies de navigation intérieure parcourues au cours des 15 derniers mois Année: …

Le nombre de jours de navigation doit coïncider avec le temps de navigation inscrit dans le livre de bord!

A B C D E F G 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Document complet

☐ oui

☐ non

Doutes en lignes(s)

…

Les doutes ont été levés par la présentation

☐ (d'extraits) du livre de bord

☐ d'autres documents officiels

Cadre réservé à l'autorité compétente

À compléter par l'autorité: total des jours de navigation pris en compte sur cette page

Visa de contrôle de l'autorité compétente

Présenté le (date): …

Signature et cachet de l'autorité

Pages 27 à 55 comme page 26

Instructions à l'intention des autorités de délivrance

Identification du titulaire

1. Nom(s) de famille actuel(s) du titulaire

2. Prénom(s) actuel(s) du titulaire Les noms doivent être inscrits en UNICODE, tels qu'ils figurent sur la carte d'identité ou le passeport de la personne concernée. Si un nom s'écrit différemment en UNICODE et en ASCII, la transcription en ASCII doit aussi être indiquée entre parenthèses.

3a. Date de naissance (jj/mm/aaaa)

3b. Lieu de naissance (ville)

4. Numéro d'identification de membre d'équipage du titulaire tel qu'attribué pour la base de données selon l'article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil ( 1 ),

Identification du livret de service

1. Le numéro de série du livret de service doit être répété au bas de chaque page.

Certificats de qualification

2. Le titre du certificat délivré doit être inséré (en majuscules) par l'autorité compétente concernée. Il est complété par le numéro pertinent suivant entre parenthèses: «(2)» pour le timonier, «(3)» pour le maître-matelot, «( 4)» pour le matelot, «(5)» pour l'homme de pont et «(6)» pour le matelot léger.

En ce qui concerne les certificats de qualification de l'Union européenne, le titre «Certificat de qualification en navigation intérieure de l'Union européenne» accompagné de la qualification correspondante doit être indiqué, par exemple «Certificat de qualification en navigation intérieure de l'Union européenne - maître-matelot (3)».

En ce qui concerne les certificats de qualification délivrés conformément au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, le titre «Certificat de qualification de la CCNR» accompagné de la qualification correspondante doit être indiqué, par exemple «Certificat de qualification de la CCNR - maître-matelot (3)».

Temps de service

Entrée en service du titulaire en qualité de: la fonction doit être numérotée conformément aux instructions relatives à la tenue du livre de bord.

Caractéristiques physiques du certificat: Couleur: fond blanc. Format A5 selon ISO 216.

(1) Directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE ( JO L 345 du 27.12.2017, p. 53 ).

4. MODÈLE DE LIVRE DE BORD

Page 1:

Nom du pays

Drapeau

Livre de bord

Numéro de série du livre de bord: …

Date de délivrance: …

Nom du bâtiment: …

Numéro européen unique d'identification des bateaux: …

Autorité de délivrance: …

Signature et cachet de l'autorité de délivrance: …

Page 2 du modèle

Instructions relatives à la tenue du livre de bord

Le présent livre de bord contient 200 pages, numérotées de 1 à 200. Les inscriptions doivent être faites à l'encre et d'une manière lisible (par exemple en utilisant des lettres majuscules).

Les inscriptions dans le livre de bord doivent être faites conformément à la réglementation applicable en matière d'équipages. Dans le cas de voies de navigation intérieure dont les parcours ne relèvent pas entièrement d'une exigence en matière d'équipage, le temps de navigation et le temps de repos acquis sur des sections situées en dehors du champ d'application de la réglementation sont également pris en compte.

Lorsque des activités de chargement et de déchargement nécessitent des opérations de navigation active, telles que le dragage ou des manœuvres entre les points de chargement ou de déchargement, le temps consacré à ces activités doit être inscrit comme temps de navigation.

Les activités des membres d'équipage doivent être inscrites selon leurs fonctions en utilisant le numéro correspondant à la fonction:

1 Conducteur

2 Timonier

3 Maître-matelot

4 Matelot

5 Homme de pont

6 Matelot léger

7 Mécanicien

8 Matelot garde-moteur

9

Si les réglementations nationales prévoient des fonctions autres que celles mentionnées ci-dessus, ces fonctions doivent être ajoutées en poursuivant la numérotation à partir de 9 et en indiquant l'intitulé de la fonction nationale correspondante.

Sur chaque page doivent être portées les inscriptions suivantes:

— le mode d'exploitation (une nouvelle page doit être utilisée après chaque changement de mode d'exploitation),

— l'année;

— dès que le bâtiment commence le voyage: — 1ère colonne - Date (jour et mois) — 2ème colonne - Heure (heure, minute) — 3ème colonne – Nom du lieu de départ du voyage — 4ème colonne – Voie d'eau et p.k. du lieu de départ du voyage;

— dès que le bâtiment interrompt le voyage: — 1ère colonne - Date (jour et mois) si différente du jour du début du voyage — 5ème colonne - Heure (heure, minute) — 6ème colonne – Nom du lieu où le bâtiment est à l'arrêt — 7ème colonne – Voie d'eau et p.k. du lieu où le bâtiment est à l'arrêt;

— dès que le bâtiment commence à naviguer: mêmes inscriptions qu'au début du voyage;

— dès que le bâtiment termine son voyage: mêmes inscriptions que lors de l'interruption du voyage.

Page 3 du modèle

— La colonne 8 doit être renseignée (fonction, nom(s), prénom(s), numéro de série du livret de service du membre d'équipage ou numéro de série du certificat de qualification de conducteur) lorsque l'équipage monte à bord pour la première fois et lorsque la composition de l'équipage est modifiée.

— Dans les colonnes 9 à 11 doivent être inscrits le début et la fin des temps de repos de chaque membre d'équipage. Ces inscriptions doivent être faites au plus tard à 8 heures du matin le lendemain. Si les membres d'équipage prennent des temps de repos selon un planning régulier, un seul planning par voyage est suffisant.

— Dans les colonnes 12 et 13 doit être inscrit tout changement d'équipage, en précisant l'embarquement et le débarquement de chaque membre de l'équipage.

Page 4 du modèle

TEMPS DE REPOS

Mode d'exploitation (*1) …

Année BATEAU ÉQUIPAGE Début du voyage Fin du voyage Membres d'équipage Livret de service Temps de repos des membres d'équipage Embarquement Débarquement 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Date Heure Lieu p.k. Heure Lieu p.k. Fonction Nom et prénom No de à de à de à Heure Heure

Instructions à l'intention des autorités de délivrance

Drapeau: le drapeau sera le drapeau européen, le drapeau de la CCNR ou le drapeau d'un pays tiers selon besoin.

Toutes les inscriptions doivent se faire au format UNICODE. Les noms doivent être inscrits en UNICODE, tels qu'ils figurent sur la carte d'identité ou le passeport de la personne concernée.

Si un nom s'écrit différemment en UNICODE et en ASCII, la transcription en ASCII doit aussi être indiquée entre parenthèses.

Le numéro de série du livre de bord doit être répété au bas de chaque page.

Caractéristiques physiques: Couleur: couverture (4), fond blanc pour les pages intérieures. Format A4 Paysage selon ISO 216.

5. MODÈLE DE CERTIFICAT D'EXAMEN PRATIQUE

Nous, nom de l'organisme examinateur, certifions par la présente attestation numéro … que 1. Nom(s) de famille actuel(s) du titulaire 2. Prénom(s) actuel(s) du titulaire 3a. Date de naissance (jj/mm/aaaa) 3b. Lieu de naissance (ville) a réussi l'examen pratique [pour l'obtention d'un certificat de qualification de conducteur] [et] [pour une autorisation spécifique pour la navigation au radar] sur le simulateur (nom du simulateur), agréé par (nom de l'autorité compétente). Lieu et date de délivrance Signature de l'examinateur et cachet du centre d'examen

Instructions:

Les noms doivent être inscrits en UNICODE, tels qu'ils figurent sur la carte d'identité ou le passeport de la personne concernée.

Si un nom s'écrit différemment en UNICODE et en ASCII, la transcription en ASCII doit aussi être indiquée entre parenthèses.

Choisir l'examen approprié et biffer l'autre examen s'il n'est pas pertinent.

Caractéristiques du certificat: Couleur: fond blanc. Format A4 selon ISO 216.

(1) Directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE (JO L 345 du 27.12.2017, p. 53).

(2) Règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE (JO L 257 du 28.8.2014, p. 73).

(3) Directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE (JO L 345 du 27.12.2017, p. 53).

(*1) si applicable

(4) À définir