Règlement (CE) n° 300/2002 de la Commission

du 1er février 2002

modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2247/98 de la Commission(2), et notamment son article 11, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n° 2455/92 établit un système de notification et d'information concernant les importations en provenance des pays tiers et les exportations à destination de ceux-ci, en ce qui concerne certains produits chimiques dangereux. Certains de ces produits chimiques sont soumis à la procédure internationale de consentement informé préalable (CIP) établie par le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

(2) Le règlement (CEE) n° 2455/92 prévoit la participation de la Communauté à la procédure internationale CIP.

(3) Les dispositions du PNUE et de la FAO ont été intégrées dans la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (CIP) signée le 11 septembre 1998, qui est appliquée de façon volontaire dans l'attente de son entrée en vigueur.

(4) L'article 5, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2455/92 prévoit notamment que l'annexe II comprend la liste des produits chimiques soumis à la procédure internationale CIP, la liste des pays participant à la procédure CIP et les décisions prises par les pays importateurs dans le cadre de la procédure CIP. Il est également nécessaire de fournir aux exportateurs des informations complémentaires en indiquant à l'annexe II les décisions provisoires des pays importateurs participants.

(5) Plusieurs modifications ont été apportées à la liste des produits chimiques soumis à la procédure internationale CIP et aux décisions CIP des pays importateurs. L'annexe II du règlement (CEE) n° 2455/92 doit donc être modifiée en conséquence.

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 29 de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/59/CE de la Commission(4),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (CEE) n° 2455/92 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er février 2002.

Par la Commission

Margot Wallström

Membre de la Commission

(1) JO L 251 du 29.8.1992, p. 13.

(2) JO L 282 du 20.10.1998, p. 12.

(3) JO 196 du 16.8.1967, p. 1.

(4) JO L 225 du 21.8.2001, p. 1.

ANNEXE

"ANNEXE II

Les informations figurant dans la présente annexe reposent sur la circulaire CIP XIII de juin 2001

1. Liste des produits chimiques soumis à la procédure internationale CIP

Les produits chimiques suivants ont été introduits dans la procédure CIP à la suite de mesures de contrôle notifiées par les pays participants.

Des documents d'orientation des décisions (DOD) ont été élaborés pour aider les pays à arrêter leurs décisions concernant l'importation de ces produits chimiques. Les DOD ne sont cependant pas les seules informations sur la base desquelles les pays prennent leurs décisions en matière d'importation.

En conséquence, les décisions d'importation ne se réfèrent pas nécessairement aux utilisations visées dans les DOD.

Pour certains produits chimiques, la procédure CIP s'applique uniquement à certaines formulations spécifiques. Ces produits chimiques sont indiqués au moyen du symbole (*). Pour plus de détails, se reporter à la liste des réponses concernant l'importation figurant à la section 3.

>TABLE>

2. Liste des pays participant à la procédure CIP

Afghanistan(1)

Afrique du Sud

Albanie

Algérie

Andorre(2)

Angola

Antigua-et-Barbuda

Arabie saoudite

Argentine

Arménie

Australie

Azerbaïdjan(3)

Bahamas

Bahreïn

Bangladesh

Barbade

Belarus(4)

Belize

Bénin

Bhoutan

Bolivie

Bosnie-et-Herzégovine

Botswana

Brésil

Brunei Darussalam(5)

Bulgarie

Burkina Faso

Burundi

Cambodge

Cameroun

Canada

Cap Vert

Chili

Chine

Colombie

Comores

Congo (République démocratique du)

Congo (République du)

Cook (Îles)

Corée (République populaire démocratique de)

Corée (République de)

Costa Rica

Côte d'Ivoire

Croatie(6)

Cuba

Chypre

Djibouti(7)

Dominique

Équateur

Égypte

El Salvador

Émirats arabes unis

Érythrée(8)

Estonie

États fédérés de Micronésie(9)

États-Unis d'Amérique

Éthiopie

Fidji

Gabon

Gambie

Géorgie

Ghana

Grenade

Guatemala

Guinée

Guinée-Bissau

Guinée équatoriale(10)

Guyana(11)

Haïti

Honduras

Hongrie

Inde

Indonésie

Iraq

Iran (République islamique d')

Israël

Jamahiriya arabe libyenne

Jamaïque

Japon

Jordanie

Kazakhstan

Kenya

Kirghizstan(12)

Kiribati(13)

Koweït

Lesotho

Lettonie

Liban

Liberia

Lituanie

Macédoine(14)

Madagascar

Malawi

Malaisie

Maldives(15)

Mali

Malte

Maroc

Marshall (Îles)(16)

Maurice

Mauritanie

Mexique

Moldova

Monaco(17)

Mongolie

Mozambique

Myanmar

Namibie

Nauru(18)

Népal

Nicaragua

Niger

Nigeria

Nouvelle-Zélande

Oman

Ouganda

Ouzbékistan

Pakistan

Panama

Papouasie - Nouvelle-Guinée

Paraguay

Pérou

Philippines

Pologne(19)

Qatar

Roumanie

Russie (Fédération de)

Rwanda

République arabe syrienne

République centrafricaine

République démocratique populaire lao

République dominicaine

République tchèque

Saint-Christophe-et-Nevis

Sainte-Lucie

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Salomon (Îles)

Samoa

Saint-Marin(20)

Saint-Siège

São-Tomé e Príncipe

Sénégal

Seychelles(21)

Sierra Leone

Singapour(22)

Slovaquie

Slovénie

Somalie(23)

Soudan

Sri Lanka

Suriname

Suisse

Swaziland

Tadjikistan

Tanzanie, (République unie de)

Tchad

Thaïlande

Togo

Tonga

Trinidad-et-Tobago

Tunisie

Turkménistan(24)

Turquie

Tuvalu(25)

Ukraine(26)

Union européenne (États membres et pays membres de l'accord EEE)(27)

Uruguay

Vanuatu

Venezuela

Viêt Nam

Yémen

Yougoslavie(28)

Zambie

Zimbabwe

3. Décisions des pays particpants

>TABLE>

(1) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.

(2) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.

(3) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.

(4) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.

(5) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.

(6) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.

(7) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.

(8) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.

(9) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.

(10) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.

(11) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.

(12) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.

(13) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.

(14) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.

(15) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.

(16) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.

(17) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.

(18) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.

(19) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.

(20) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.

(21) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.

(22) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.

(23) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.

(24) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.

(25) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND.

(26) Uniquement point focal.

(27) États membres de l'Union européenne: Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède, Royaume-Uni.

Membres de l'accord EEE: Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège.

(28) Ces pays n'ont pas encore désigné d'AND."