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( 1 ) JO NO L 114 DU 5 . 5 . 1977 , P . 6 .

( 2 ) JO NO L 352 DU 31 . 12 . 1977 , P . 13 .

( 3 ) JO NO L 17 DU 21 . 1 . 1978 , P . 27 .

( 4 ) JO NO L 19 DU 24 . 1 . 1978 , P . 2 .

( 5 ) JO NO L 19 DU 24 . 1 . 1978 , P . 3 .

( 6 ) JO NO L 19 DU 24 . 1 . 1978 , P . 5 .

( 7 ) JO NO L 19 DU 24 . 1 . 1978 , P . 7 .

( 8 ) JO NO L 19 DU 24 . 1 . 1978 , P . 9 .

( 9 ) JO NO L 23 DU 28 . 1 . 1978 , P . 31 .

( 10 ) JO NO L 23 DU 28 . 1 . 1978 , P . 33 .

( 11 ) JO NO L 23 DU 28 . 1 . 1978 , P . 35 .

( 12 ) JO NO L 37 DU 7 . 2 . 1978 , P . 13 .

( 13 ) JO NO L 39 DU 9 . 2 . 1978 , P . 13 .

( 14 ) JO NO L 39 DU 9 . 2 . 1978 , P . 15 .

( 15 ) JO NO L 45 DU 16 . 2 . 1978 , P . 17 .

( 16 ) JO NO L 50 DU 22 . 2 . 1978 , P . 13 .

( 17 ) JO NO L 106 DU 20 . 4 . 1978 , P . 21 .

( 18 ) JO NO L 108 DU 22 . 4 . 1978 , P . 26 .

( 19 ) JO NO L 120 DU 4 . 5 . 1978 , P . 22 .

( 20 ) JO NO L 131 DU 19 . 5 . 1978 , P . 8 .

( 21 ) VOIR COMMUNICATION DE LA COMMISSION DU 31 DECEMBRE 1977 ( JO NO L 353 DU 31 . 12 . 1977 , P . 1 ) , MODIFIEE PAR COMMUNICATIONS DU 1ER AVRIL 1978 ( JO NO L 87 DU 1 . 4 . 1978 , P . 4 ) ET DU 13 MAI 1978 ( JO NO L 126 DU 13 . 5 . 1978 , P . 5 ) .

( 22 ) VOIR PAGE 3 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

RECOMMANDATION NO 1535/78/CECA DE LA COMMISSION DU 21 JUIN 1978 RELATIVE AUX DROITS ANTI - " DUMPING " INSTITUES POUR CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 74 ET 86 ,

VU LA RECOMMANDATION 77/329/CECA DE LA COMMISSION , DU 15 AVRIL 1977 , RELATIVE A LA DEFENCE CONTRE LES PRATIQUES DE DUMPING , PRIMES OU SUBVENTIONS DE LA PART DES PAYS NON MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ( 1 ) , MODIFIEE PAR LA RECOMMANDATION NO 3004/77/CECA ( 2 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 15 , 17 ET 18 ,

APRES AVOIR ENTENDU LES AVIS EXPRIMES AU SEIN DU COMITE CONSULTATIF PREVU PAR LA RECOMMANDATION 77/329/CECA ,

CONSIDERANT QUE DEPUIS LE DEBUT DE L'ANNEE 1978 , ET PAR RECOMMANDATIONS NOS 112/78/CECA ( 3 ) , 117/78/CECA ( 4 ) , 118/78/CECA ( 5 ) , 119/78/CECA ( 6 ) , 120/78/CECA ( 7 ) , 121/78/CECA ( 8 ) , 159/78/CECA ( 9 ) , 160/78/CECA ( 10 ) , 161/78/CECA ( 11 ) , 245/78/CECA ( 12 ) , 262/78/CECA ( 13 ) , 263/78/CECA ( 14 ) , 307/78/CECA ( 15 ) , 359/78/CECA ( 16 ) , 790/78/CECA ( 17 ) , 811/78/CECA ( 18 ) , 932/78/CECA ( 19 ) ET 1006/78/CECA ( 20 ) , LA COMMISSION A IMPOSE UN CERTAIN NOMBRE DE DROITS ANTI-DUMPING PROVISOIRES OU DEFINITIFS POUR DES PRODUITS SIDERURGIQUES ; QUE CERTAINS DE CES DROITS ONT ETE SUSPENDUS ET/OU PROROGES ENTRE-TEMPS ;

CONSIDERANT QUE LE MONTANT DE CES DROITS EST EGAL A LA DIFFERENCE ENTRE LES PRIX EFFECTIFS ( PRIX DE BASE + EXTRA ) CONTRACTUELS ETABLIS FRANCO FRONTIERE DEDOUANES ET LES PRIX EFFECTIFS ( PRIX DE BASE + EXTRA ) QUI ONT ETE PUBLIES ( 21 ) PAR LA COMMISSION POUR LE PRODUIT EN QUESTION ;

CONSIDERANT QUE , PAR COMMUNICATION DU 21 JUIN 1978 , LA COMMISSION A MODIFIE CES PRIX DE BASE ;

CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A DES LORS REEXAMINE SES CALCULS DE DUMPING , SOIT DEFINITIFS SOIT PRELIMINAIRES :

CONSIDERANT QUE CE REEXAMEN A CONFIRME QUE LES PRIX DE BASE DANS LEUR NOUVELLE VERSION SONT RAISONNABLES ;

CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU PAR CONSEQUENT D'ETABLIR QUE LA PERCEPTION DES DROITS ANTI-DUMPING SE FERA DESORMAIS SUR BASE DES PRIX DE BASE AMENDES ;

FORMULE LA PRESENTE RECOMMANDATION :

ARTICLE PREMIER

1 . LE MONTANT DES DROITS ANTI-DUMPING PROVISOIRES OU DEFINITIFS , INSTITUES PAR RECOMMANDATIONS NOS 112/78/CECA , 117/78/CECA , 118/78/CECA , 119/78/CECA , 120/78/CECA , 121/78/CECA , 159/78/CECA , 160/78/CECA , 161/78/CECA , 245/78/CECA , 262/78/CECA , 263/78/CECA , 307/78/CECA , 359/78/CECA , 790/78/CECA , 811/78/CECA , 932/78/CECA ET 1006/78/CECA , SERA DESORMAIS EGAL A LA DIFFERENCE ENTRE LE PRIX EFFECTIF ( PRIX DE BASE + EXTRA ) CONTRACTUEL ETABLI FRANCO FRONTIERE DEDOUANE ET LE PRIX EFFECTIF ( PRIX DE BASE + EXTRA ) TEL QUE PUBLIE PAR LA COMMISSION EN DATE DU 5 JUILLET 1978 ( 22 ) POUR LE PRODUIT EN QUESTION .

2 . LES AUTRES DISPOSITIONS DES RECOMMANDATIONS SUSMENTIONNEES RESTENT INCHANGEES .

ARTICLE 2

LA PRESENTE RECOMMANDATION EST NOTIFIEE AUX ETATS MEMBRES ET PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

ELLE ENTRE EN VIGUEUR LE 10 JUILLET 1978 .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 JUIN 1978 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

MEMBRE DE LA COMMISSION