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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 23 décembre 1983

modifiant la décision 78/694/CEE concernant les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance du Brésil

(84/106/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays tiers (1), et notamment ses articles 16, 19 et 28,

considérant que les conditions sanitaires et les certificats sanitaires requis à l'importation de viandes fraîches en provenance du Brésil ont été fixées par la décision 78/694/CEE (2), modifiée en dernier lieu par la décision 79/690/CEE (3), en fonction notamment de la situation en ce qui concerne la fièvre aphteuse existant alors au Brésil;

considérant que de nouvelles inspections sur place ont montré que la situation en ce qui concerne la fièvre aphteuse au Brésil s'est améliorée dans les États de Rio de Janeiro et de Goiás; que les importations de viandes fraîches à partir de ces États peuvent respecter les mêmes conditions qu'à partir des autres États autorisés;

considérant qu'il importe de tenir compte de la situation au Brésil en ce qui concerne la fièvre aphteuse, et notamment de la situation à l'heure actuelle;

considérant que les mesures adoptées par les États membres doivent être modifiées à mesure que la situation sanitaire propre à chacun des pays tiers intéressés évolue;

considérant que des mesures particulières de protection de la santé animale doivent être adoptées sur une base communautaire ainsi que le prévoit la directive;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le texte de l'article 1er de la décision 78/694/CEE est remplacé par le texte suivant:

« 1. Les États membres autorisent l'importation des viandes fraîches suivantes en provenance du Brésil:

a) les viandes fraîches désossées d'animaux de l'espèce bovine, à l'exclusion des abats, des États de Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Santa Catarina, Paraná, São Paulo, Rio de Janeiro, Goiás, Bahia et Esp°rito Santo, débarrassées des principaux ganglions lymphatiques accessibles, présentant les garanties stipulées dans le certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe A, qui doit accompagner les marchandises expédiées;

b) les viandes fraîches de solipèdes domestiques, présentant les garanties stipulées dans le certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe B, qui doit accompagner les marchandises expédiées;

c) les abats suivants d'animaux de l'espèce bovine des États de Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Santa Catarina, Paraná, São Paulo, Rio de Janeiro, Goiás, Bahia et Esp°rito Santo:

- coeurs complètement parés,

- foies complètement parés,

- langues complètement parées, sans os, ni cartilage, ni amygdales,

présentant les garanties stipulées dans le certificat sanitaire correspondant au modèle figurant à l'annexe C, qui doit accompagner les marchandises expédiées.

2. Les États membres n'autorisent pas l'importation des catégories de viandes fraîches en provenance du Brésil qui ne sont pas mentionnées au paragraphe 1. »

Article 2

Les annexes de la décision 78/694/CEE sont remplacées par les annexes A, B et C de la présente décision.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 1er janvier 1984. Toutefois, les certificats employés actuellement, modifiés si nécessaire conformément aux dispositions de la présente décision, peuvent être utilisés jusqu'au 31 mars 1984.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.

(2) JO no L 236 du 26. 8. 1978, p. 29.

(3) JO no L 201 du 9. 8. 1979, p. 34.

ANNEXE A

CERTIFICAT SANITAIRE

relatif à des viandes fraîches désossées (1) de bovins, à l'exclusion des abats, destinées à la Communauté économique européenne

Pays destinataire

Numéro de référence du certificat de salubrité

Pays exportateur: Brésil (Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Santa Catarina, Paraná, São Paulo, Rio de Janeiro, Goiás, Bahia, Esp°rito Santo).

Ministère

Service

Références

(facultatif)

I. Identification des viandes

Viandes (2) de

(espèces animales)

Nature des pièces (3)

Nature de l'emballage

Nombre des pièces ou des unités d'emballage

Poids net

II. Provenance des viandes

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) abattoir(s) agréé(s)

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) atelier(s) de découpe agréé(s)

III. Destination des viandes

Les viandes sont expédiées de

(lieu d'expédition)

à

(pays et lieu de destination)

par le moyen de transport suivant (4)

Nom et adresse de l'expéditeur

Nom et adresse du destinataire

IV. Attestation sanitaire

Le vétérinaire officiel soussigné certifie que:

1. les viandes fraîches désossées décrites ci-avant proviennent:

- d'animaux ayant séjourné sur le territoire brésilien (États de Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Santa Catarina, Paraná, São Paulo, Rio de Janeiro, Goiás, Bahia, Esp°rito Santo) au moins pendant les trois premiers mois précédant leur abattage ou depuis leur naissance, dans le cas d'animaux âgés de moins de trois mois,

- de bovins ayant séjourné pendant cette période dans une zone où la vaccination des bovins contre la fièvre aphteuse est régulièrement appliquée et officiellement contrôlée,

- d'animaux provenant d'une exploitation où aucun cas de fièvre aphteuse ne s'est déclaré au cours des soixante jours précédents et autour de laquelle, dans un rayon de 25 kilomètres, il n'y a eu aucun cas de fièvre aphteuse depuis trente jours,

- d'animaux qui ont été transportés directement de leur exploitation d'origine à l'abattoir agréé considéré, sans passer par un marché et sans avoir de contact avec des animaux dont la viande ne remplit pas les conditions requises pour être exportée vers la Communauté; s'ils sont acheminés par un moyen de transport, que ce dernier a été nettoyé et désinfecté avant le chargement,

- d'animaux qui, lors de l'inspection sanitaire ante mortem visée au chapitre V annexe B de la directive 72/462/CEE et effectuée à l'abattoir au cours des vingt-quatre heures précédant l'abattage, ont fait notamment l'objet d'un examen de la bouche et des onglons au cours duquel aucun symptôme de fièbre aphteuse n'a été constaté;

2. les viandes fraîches désossées proviennent d'un établissement ou d'établissements où, lorsqu'un cas de fièvre aphteuse a été décelé, les opérations de préparation des viandes destinées à être exportées vers la Communauté européenne ne peuvent reprendre qu'après abattage de tous les animaux présents, élimination de toutes les viandes, nettoyage total et désinfection totale de l'établissement ou des établissements sous le contrôle d'un vétérinaire officiel;

3. les viandes fraîches désossées désignées ci-avant proviennent de carcasses qui ont subi une maturation à une température supérieure à + 2 degrés Celsius pendant au moins vingt-quatre heures avant le désossage;

4. (1)

Fait à , le

Cachet

(signature du vétérinaire officiel)

(1) Viandes fraîches: toutes les parties propres à la consommation humaine des animaux domestiques de l'espèce bovine n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation; toutefois, les viandes traitées par le froid sont considérées comme fraîches.

(2) L'importation des viandes fraîches désossées de bovins n'est autorisée que si les principaux ganglions lymphatiques accessibles ont été enlevés.

(3) L'importation des viandes fraîches n'est autorisée que si tous les os ont été retirés.

(4) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation; pour les avions, le numéro du vol; pour les navires, le nom du navire.

(1) Conditions supplémentaires requises par le Royaume-Uni.

ANNEXE B

CERTIFICAT SANITAIRE

relatif à des viandes fraîches (1) de solipèdes domestiques destinées à la Communauté économique européenne

Pays destinataire

Numéro de référence du certificat de salubrité

Pays exportateur: Brésil.

Ministère

Service

Références

(facultatif)

I. Identification des viandes

Viandes de solipèdes domestiques.

Nature des pièces

Nature de l'emballage

Nombre des pièces ou des unités d'emballage

Poids net

II. Provenance des viandes

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) abattoir(s) agréé(s)

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) atelier(s) de découpe agréé(s)

III. Destination des viandes

Les viandes sont expédiées de

(lieu d'expédition)

à

(pays et lieu de destination)

par le moyen de transport suivant (2)

Nom et adresse de l'expéditeur

Nom et adresse du destinataire

IV. Attestation sanitaire

Le vétérinaire officiel soussigné certifie que les viandes fraîches désignées ci-avant proviennent d'animaux ayant séjourné sur le territoire du Brésil au moins pendant les trois mois précédant leur abattage ou depuis leur naissance dans le cas d'animaux âgés de moins de trois mois,

Fait à , le

Cachet

(signature du vétérinaire officiel)

(1) Viandes fraîches: toutes les parties propres à la consommation humaine de solipèdes domestiques n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation; toutefois, les viandes traitées par le froid sont considérées comme fraîches.

(2) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation; pour les avions, le numéro du vol; pour les navires, le nom du navire.

ANNEXE C

CERTIFICAT SANITAIRE

relatif à des abats (1) d'animaux de l'espèce bovine, destinés à la Communauté économique européenne

Pays destinataire

Numéro de référence du certificat de salubrité

Pays exportateur: Brésil (Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Santa Catarina, Paraná, São Paulo, Rio de Janeiro, Goiás, Bahia, Esp°rito Santo).

Ministère

Service

Références

(facultatif)

I. Identification des abats

Abats d'animaux de l'espèce bovine.

Nature des abats

Nature de l'emballage

Nombre d'emballages

Poids net

II. Provenance des abats

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) abattoir(s) agréé(s)

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) atelier(s) de découpe agréé(s)

III. Destination des abats

Les abats sont expédiés de

(lieu d'expédition)

à

(pays et lieu de destination)

par le moyen de transport suivant (2)

Nom et adresse de l'expéditeur

Nom et adresse du destinataire

IV. Attestation sanitaire

Le vétérinaire officiel soussigné certifie que:

1. les abats désignés ci-avant proviennent:

- d'animaux de l'espèce bovine ayant séjourné sur le territoire du Brésil (États de Rio Grande do Sul, Minas Gerais, Santa Catarina, Paraná, São Paulo, Rio de Janeiro, Goiás, Bahia, Esp°rito Santo) au moins pendant les trois premiers mois précédant leur abattage, ou depuis leur naissance, s'il s'agit d'animaux âgés de moins de trois mois,

- d'animaux de l'espèce bovine ayant séjourné durant cette période dans une région où la vaccination des bovins contre la fièvre aphteuse est régulièrement pratiquée et officiellement contrôlée,

- d'animaux de l'espèce bovine provenant d'une exploitation où aucun cas de fièvre aphteuse ne s'est déclaré au cours des soixante jours précédents et autour de laquelle, dans un rayon de 25 kilomètres, il n'y a eu aucun cas de fièvre aphteuse depuis trente jours,

- d'animaux de l'espèce bovine qui ont été transportés directement de leur exploitation d'origine à l'abattoir agréé considéré, sans passer par un marché et sans avoir eu de contact avec des animaux dont la viande ne remplit pas les conditions requises pour être exportée vers la Communauté; s'il s'agit d'animaux ayant été acheminés par un moyen de transport, que ce dernier a été nettoyé et désinfecté avant le chargement,

- d'animaux de l'espèce bovine qui, lors de l'inspection sanitaire ante mortem visée au chapitre V annexe B de la directive 72/462/CEE et effectuée à l'abattoir au cours des vingt-quatre heures précédant l'abattage, ont fait notamment l'objet d'un examen de la bouche et des onglons au cours duquel aucun symptôme de fièvre aphteuse n'a été décelé;

2. les abats proviennent d'un établissement (d'établissements) où, lorsqu'un cas de fièvre aphteuse a été décelé, les opérations de préparation des viandes destinées à être exportées vers la Communauté européenne ne peuvent reprendre qu'après abattage de tous les animaux présents, élimination de toutes les viandes, nettoyage total et désinfection totale de l'établissement (des établissements) sous le contrôle d'un vétérinaire officiel;

3. les abats désignés ci-avant ont été mortifiés à une température de plus de 2 degrés Celsius pendant au moins trois heures;

4. (1)

Fait à , le

Cachet

(signature du vétérinaire officiel)

(1) Seuls les coeurs et les foies dont les ganglions lymphatiques, le tissu connectif adhérent et la graisse ont été complètement enlevés, et les langues sans os, ni cartilage, ni amygdales d'animaux de l'espèce bovine peuvent être importés. Cependant, peuvent également être importés dans les conditions prévues à l'article 1er point a) les poumons parés d'animaux de l'espèce bovine destinés exclusivement à la fabrication d'aliments pour animaux familiers et dont la trachée, les grosses bronches et les ganglions médiastinaux et bronchiques ont été enlevés.

(2) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation; pour les avions, le numéro du vol; pour les navires, le nom du navire.

(1) Conditions supplémentaires requises par le Royaume-Uni.