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DÉCISION DU CONSEIL

du 26 octobre 1983

pour l'adoption de la seconde phase (janvier 1984/mars 1986) du programme de recherche et de formation pluriannuel pour la Communauté économique européenne dans le domaine du génie biomoléculaire

(83/533/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que l'article 2 du traité assigne à la Communauté entre autres la mission de promouvoir dans l'ensemble de la Communauté un développement harmonieux des activités économiques, une expansion continue et équilibrée et un relèvement accéléré du niveau de vie;

considérant que, par sa décision 81/1032/CEE (4), le Conseil a adopté un programme de recherche et de formation pluriannuel dans le domaine du génie biomoléculaire; que le programme est exécuté en deux phases, la première phase s'étendant du 1er avril 1982 jusqu'à la révision du programme en 1983 et la seconde partant de la révision et se terminant le 31 mars 1986;

considérant que le Conseil a décidé que le montant des crédits et l'effectif nécessaires à la réalisation du programme seront réévalués lors de la révision du programme;

considérant que la réalisation de la première phase du programme au moyen de contrats de recherche et de formation a nettement confirmé la nécessité d'un renforcement du programme au cours de la seconde phase;

considérant que l'importance de la recherche et de la formation au niveau communautaire dans le domaine du génie biomoléculaire est pleinement reconnue dans le programme de travail-cadre (1984-1987) élaboré par la Commission;

considérant l'avis que le comité pour la recherche scientifique et technique (Crest) a donné sur la proposition de la Commission;

considérant l'avis du comité consultatif en matière de gestion du programme de génie biomoléculaire,

DÉCIDE:

Article premier

La seconde phase du programme de recherche et de formation pluriannuel pour la Communauté économique européenne dans le domaine du génie biomoléculaire, ci-après dénommé « programme », est adoptée telle qu'elle figure en annexe pour la période allant du 1er janvier 1984 au 31 mars 1986.

Article 2

Le montant estimé nécessaire pour l'exécution de la seconde phase du programme et auquel doit être ajouté celui qui a déjà été accordé pour la première phase s'élève à 7 millions d'Écus, y compris les dépenses afférentes à un effectif supplémentaire de deux agents.

Fait à Luxembourg, le 26 octobre 1983.

Par le Conseil

Le président

G. MORAITIS

(1) JO no C 180 du 7. 7. 1983, p. 10.

(2) Avis rendu le 14 octobre 1983 (non encore paru au Journal officiel).

(3) Avis rendu le 28 septembre 1983 (non encore paru au Journal officiel).

(4) JO no L 375 du 30. 12. 1981, p. 1.

ANNEXE

1. Actions de recherche

1.1. Mise au point de bioréacteurs de seconde génération (multi-enzymatiques, multiphases ou exigeant un cofacteur) pour la détoxification et les applications industrielles, y compris les applications agro-alimentaires. Sont également incluses dans ce secteur les activités de recherche concernant:

- l'étude de la physiologie et de la stabilité de populations cellulaires, y compris de cellules manipulées génétiquement, en rapport avec l'immobilisation de cellules entières,

- l'analyse du processus d'inactivation enzymatique et la préservation des activités dans des systèmes immobilisés (en particulier sous des conditions non physiologiques, caractéristiques des environnements à haute salinité, non aqueux, à haute température ou à valeurs de pH extrêmes).

1.2. Recours à des méthodes de génie biomoléculaire en vue d'améliorer la production de substances ayant une importance pour:

- l'élevage (particulièrement les vaccins et les hormones),

- les industries agro-alimentaires.

1.3. Valorisation de produits végétaux, particulièrement la lignocellulose, par le recours à des méthodes de génie biomoléculaire.

1.4. Utilisation du génie génétique pour l'amélioration de plantes et de microorganismes qui jouent un rôle important en agriculture. Les activités de recherche dans ce secteur doivent comprendre:

- la caractérisation de la structure et de l'expression de génomes végétaux et microbiens, y compris l'ADN organellaire et plasmidial,

- l'étude moléculaire des mécanismes d'interaction entre plantes et microorganismes symbiotiques, et l'amélioration de ces relations symbiotiques par les méthodes du génie génétique,

- la mise au point de méthodes permettant l'identification, le transfert et l'expression d'informations génétiques étrangères chez les plantes cultivées,

- le contrôle de la régénération et de la différenciation de cellules et de protoplastes végétaux en plantes développées et fertiles,

- le recours à des méthodes de génie biomoléculaire pour la détection précoce de modifications génétiques ou pathogènes chez les plantes.

1.5. Mise au point de méthodes permettant la détection de contaminations et l'évaluation des risques qui peuvent résulter des applications du génie biomoléculaire à l'agriculture et à l'industrie.

Les moyens financiers pour l'exécution des actions de recherche ne devront pas être inférieurs à 80 % du budget total accordé pour la seconde phase du programme.

2. Action de formation

2.1. Mise au point de nouveaux réacteurs utilisant des systèmes multi-enzymatiques immobilisés, y compris ceux qui nécessitent un environnement multiphase et la régénération du cofacteur.

2.2. Développement de bioréacteurs pour la détoxification humaine.

2.3. Transfert de gènes de diverses origines à la bactérie Escherichia coli, à la levure Saccharomyces cerevisiae et à d'autres organismes appropriés.

2.4. Développement de systèmes de clonage.

2.5. Transfert de gènes chez les microorganismes et les plantes présentant de l'importance pour l'agriculture.

2.6. Amélioration des méthodes de détection des contaminations et d'évaluation des risques éventuels associés aux applications du génie biomoléculaire dans les domaines de l'agriculture et de l'industrie.

Les moyens financiers pour l'exécution de cette action de formation ne devront pas excéder 20 % du budget total accordé pour la seconde phase du programme.