ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
31.5.79 N0L133/7 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°1051/79DELACOMMISSION
du30mai1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutant
auxprélèvementsactuellementenvigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01260/78(2),etnotammentsonarticle
13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparle
règlement(CEE)n03107/78(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n01016/79(4);
considérantquelerèglement(CEE)n0652/79du
Conseildu29mars1979(5)adéfinilecoefficientde
conversionenÉcusdesmontantsfixésenunitésde
compte(UC);AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle31mai1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30mai1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn°L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn°L156du14.6.1978,p.11.
(3)JOn°L370du30.12.1978,p.7.
(<)JOn°L127du24.5.1979,p.7.
(5)JOn°L84du4.4.1979,p.1.

N°L133/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 31.5.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30mai1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/t)
Numéro
dutarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
51"terme
62'terme
73'terme
8
10.06 Riz:
A.paddyoudécortiqué :
I.Rizpaddy:
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0 —
II.Rizdécortiqué :
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0
B.semi-blanchi oublanchi:
I.Rizsemi-blanchi :
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0 —
II.Rizblanchi:
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0 —
C.enbrisures 0 0 0 0
****

( 1 ) JO NO L 377 DU 30 . 12 . 1978 , P . 15 .

( 2 ) JO NO L 377 DU 30 . 12 . 1978 , P . 21 .

( 3 ) JO NO L 377 DU 30 . 12 . 1978 , P . 25 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 986/79 DU CONSEIL

DU 14 MAI 1979

PORTANT SURSIS A L ' APPLICATION DES PLAFONDS INDICATIFS ETABLIS PAR LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 3175/78 , ( CEE ) NO 3176/78 ET ( CEE ) NO 3177/78 A L ' EGARD DES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE LA NORVEGE , DU PORTUGAL ET DE LA SUEDE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DES PROTOCLES NO 1 ANNEXES AUX ACCORDS ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE ROYAUME DE NORVEGE , LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ET LE ROYAUME DE SUEDE , LA COMMUNAUTE A ETABLI , PAR LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 3175/78 ( 1 ), ( CEE ) NO 3176/78 ( 2 ) ET ( CEE ) NO 3177/78 ( 3 ), LES PLAFONDS INDICATIFS APPLICABLES EN 1979 AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE CES PAYS ; QUE CES PROTOCOLES PREVOIENT QUE SI , AU COURS DES DEUX ANNEES SUCCESSIVES , LES IMPORTATIONS D ' UN PRODUIT SOUMIS A UN PLAFOND SONT INFERIEURES A 90 % DU MONTANT FIXE , LA COMMUNAUTE SURSEOIT A L ' APPLICATION DE CE PLAFOND ;

CONSIDERANT QU ' IL RESSORT DES BILANS STATISTIQUES COMMUNAUTAIRES ETABLIS POUR 1977 ET 1978 QUE LES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS SOUMIS A CES PLAFONDS N ' ONT PAS ATTEINT , AU COURS DE CES ANNEES , 90 % D ' UN DES PLAFONDS INDIQUES ; QUE , DES LORS , IL CONVIENT QUE LA COMMUNAUTE SURSOIE , EN 1979 , A L ' APPLICATION DES PLAFONDS VALABLES POUR LES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN QUESTION ; QU ' IL CONVIENT TOUTEFOIS DE CONTINUER A SUIVRE L ' EVOLUTION DE CES IMPORTATIONS AU MOYEN D ' UNE SURVEILLANCE STATISTIQUE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

PENDANT L ' ANNEE 1979 , IL EST SURSIS A L ' APPLICATION DU PLAFOND INDICATIF ETABLI PAR L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3175/78 POUR LES IMPORTATIONS DES PRODUITS INDIQUES EN REGARD DU NUMERO D ' ORDRE I N 2 A L ' ANNEXE I DUDIT REGLEMENT .

CES IMPORTATIONS RESTENT SOUMISES A UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE .

ARTICLE 2

PENDANT L ' ANNEE 1979 , IL EST SURSIS A L ' APPLICATION DU PLAFOND INDICATIF ETABLI PAR L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3176/78 POUR LES IMPORTATIONS DES PRODUITS INDIQUES EN REGARD DU NUMERO D ' ORDRE I P 3 A L ' ANNEXE I DUDIT REGLEMENT .

CES IMPORTATIONS RESTENT SOUMISES A UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE .

ARTICLE 3

PENDANT L ' ANNEE 1979 , IL EST SURSIS A L ' APPLICATION DU PLAFOND INDICATIF ETABLI PAR L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3177/78 POUR LES IMPORTATIONS DES PRODUITS INDIQUES EN REGARD DU NUMERO I S 19 A L ' ANNEXE I DUDIT REGLEMENT .

CES IMPORTATIONS RESTENT SOUMISES A UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE .

ARTICLE 4

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 14 MAI 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

R . MONORY
****

( 1 ) JO NO 172 DU 30 . 9 . 1966 , P . 3025/66 .

( 2 ) JO NO L 78 DU 30 . 3 . 1979 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 331 DU 28 . 11 . 1978 , P . 10 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 982/79 DU CONSEIL

DU 8 MAI 1979

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2753/78 ARRETANT , POUR LA CAMPAGNE 1978/1979 , LES REGLES GENERALES RELATIVES A L ' AIDE A LA PRODUCTION D ' HUILE D ' OLIVE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 590/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 6 ET SON ARTICLE 19 PARAGRAPHE 3 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2753/78 DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1978 , ARRETANT , POUR LA CAMPAGNE 1978/1979 , LES REGLES GENERALES RELATIVES A L ' AIDE A LA PRODUCTION D ' HUILE D ' OLIVE ( 3 ), PREVOIT QU ' UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS PRESENTE CHAQUE MOIS UNE DEMANDE D ' AIDE UNIQUE POUR CEUX DE SES MEMBRES QUI ONT ACHEVE LEUR PRODUCTION D ' HUILE AU COURS DU MOIS PRECEDENT ; QUE L ' EXPERIENCE A MONTRE QUE , EN RAISON DU NOMBRE ELEVE DES MEMBRES DE CHAQUE ORGANISATION AINSI QUE DE LA COMPLEXITE DES CONTROLES A EFFECTUER , CERTAINES ORGANISATIONS NE SONT PAS EN MESURE DE PRESENTER CHAQUE MOIS LA DEMANDE D ' AIDE EN QUESTION ; QUE , POUR REMEDIER A CES DIFFICULTES , IL CONVIENT D ' ADAPTER L ' ARTICLE 4 DU REGLEMENT PRECITE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 4 TROISIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2753/78 , LA PREMIERE PHRASE EST REMPLACEE PAR CE QUI SUIT :

" DANS LE CAS D ' OLEICULTEURS MEMBRES D ' UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS , CELLE-CI PRESENTE CHAQUE MOIS UNE DEMANDE D ' AIDE UNIQUE POUR TOUS LES MEMBRES QUI ONT ACHEVE LEUR PRODUCTION D ' HUILE , A CONDITION QUE LES CONTROLES VISES A L ' ARTICLE 5 AIENT ETE EFFECTUES . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 8 MAI 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . MEHAIGNERIE
9.5.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L115/3
REGLEMENT (CEE)N°906/79DELACOMMISSION
du8mai1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(!),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01254/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02725/78(3)etlesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquelerèglement(CEE)n0652/79du
Conseildu29mars1979(4)adéfinilecoefficientde
conversionenÉcusdesmontantsfixésenunitésde
compte(UC);considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutant
auxprélèvementsactuellement envigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt
viséesàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
sontfixéesconformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9mai1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le8mai1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(!)JOn"L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn»L156du14.6.1978,p.1.
(3)JOn°L329du24.11.1978,p.4.
HJOn»L84du4.4.1979,p.1.

N°L115/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 9.5.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du8mai1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(tnliens/t)
Numérodu
taritdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant 1erterni.
62eterm. .Vterni.
8
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01AFroment(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
Orge
Avoine
Maïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement
Sarrasin
Millet
Sorgho
Autrescéréales
Farinesdefroment(blé)oudeméteil0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00,94
0
0
0
0
0
0
0,37
0
0
1,320,94
0
0
0
0
0
0
0,37
0
0
1,320,94
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1,32
B.Mat
(<.>}lunst)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant 1erterm.
62eterni.>term.
Kterm.
9
11.07AI(a)
11.07AI(b)
11.07AII(a)
11.07AII(b)
11.07BMaltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine
Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine
Malttorréfié0
0
0
0
01,67
1,25
0
0
01,67
1,25
0
0
01,67
1,25
0
0
01,67
1,25
0
0
0
28.4.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L106/31
REGLEMENT (CEE)N»842/79DELACOMMISSION
du27avril1979
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du19
décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(J),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01396/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelemontantdebaseduprélèvementà
l'importationpourlessiropsetcertainsautresproduits
dusecteurdusucreaétéfixéparlerèglement(CEE)
n0610/79(3),modifiéparlerèglement(CEE)n°790/
79(4);
considérantquelerèglement (CEE)n0652/79du
Conseildu29mars1979(5)adéfinilecoefficientde
conversionenÉcusdesmontantsfixésenunitésde
compte(UC);considérantque1applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n0610/79auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdebaseduprélèvementactuellement en
vigueur,conformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantdebaseduprélèvementapplicableà
l'importationdesproduitsvisésàl'article1erpara­
graphe1sousd)durèglement(CEE)n03330/74est,
pour100kilogrammesdeproduit,fixéà0,3260Écu
par1%delateneurensaccharose .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle28avril
1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le27avril1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(!)JOn°L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn°L170du27.6.1978,p.1.
P)JOn»L79du31.3.1979,p.18.
(4>JOn°L99du21.4.1979,p.36.
(')JOn°L84du4.4.1979,p.1.
N0L108/48 JournalofficieldesCommunautés européennes1.5.79
REGLEMENT (CEE)N°869/79DELACOMMISSION
du30avril1979
fixantlesprélèvements àl'importationpourl'isoglucose
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreelles
àl'intérieurd'unécartinstantanémaximalau
comptantde2,25%,untauxdeconversionbasé
surleurparitéeffective,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversion
basésurlamoyennearithmétiquedescoursde
changeaucomptantdechacunedecesmonnaies,
constatépendantunepériodedéterminée,par
rapportauxmonnaiesdelaCommunauté visées
autiretprécédent;
considérantquelerèglement(CEE)n0652/79du
Conseildu29mars1979(4)adéfinilecoefficientde
conversionenÉcusdesmontantsfixésenunitésde
compte(UC):
considérantqu'ilrésultedel'applicationdecesdisposi­
tionsquelesprélèvementspourl'isoglucosedoivent
êtrefixéscommeindiquéàl'annexeduprésentrègle­
ment,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01111/77duConseil,du17
mai1977,établissantdesdispositionscommunespour
l'isoglucose('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01298/78(2),etnotammentsonarticle3
paragraphe4,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantque,auxtermesdel'article3durègle­
ment(CEE)n01111/77,unprélèvementestperçulors
del'importationdesproduitsvisésàl'article1erdece
règlement;queceprélèvementestcomposéd'un
élémentfixeetd'unélémentmobile;
considérantquecesélémentssontdéfinisàl'article3
paragraphe 1durèglement(CEE)n01111/77;que,en
vertudurèglement(CEE)n01469/77delaCommis­
sion,du30juin1977,concernantlesmodalités
d'applicationduprélèvementetdelarestitutionpour
l'isoglucoseetmodifiantlerèglement(CEE)n°192/
75(3),l'élémentfixeàl'article3durèglement(CEE)
n01111/77doitêtreégalàceluiretenupourlafixa­
tionduprélèvementàl'importationdesproduitsdela
sous-position17.02BIIa)dutarifdouaniercommun;
considérantqueleprélèvementdoitêtrefixéchaque
mois;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientde
retenirpourlecalculdecesderniers:AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article3
paragraphe4durèglement(CEE)n01111/77sont
fixésconformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1ermai1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30avril1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(i)JOnoL134du28.5.1977,p.4.0JOn»L160du17.6.1978,p.9.b)JOn»L162du1.7.1977,p.9. (♦)JOn»L84du4.4.1979,p.1.

1.5.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L108/49
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30avril1979,fixantlesprélèvements àl'importation
pourl'isoglucose
(cf)l'AliSJ
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdu
prélèvement
pour100kgde
matière.sèche
17.02 Autressucresàl'étatsolide;siropsdesucresansaddition
d'aromatisants oudecolorants;succédanésdumiel,même
mélangésdemielnaturel;sucresetmélassescaramélisés :
D.autressucresetsirops:
I.Isoglucose 42,18
21.07 Préparationsalimentairesnondénomméesnicomprisesailleurs:
F.Siropsdesucre,aromatisésouadditionnésdecolorants :
III.Isoglucose 42,18
26.4.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L104/7
REGLEMENT (CEE)N°808/79DELACOMMISSION
du25avril1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutant
auxprélèvementsactuellementenvigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°1418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°1260/78(2),etnotammentsonarticle
13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparle
règlement(CEE)n03107/78(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement (CEE)n°757/79(4);
considérantquelerèglement(CEE)n°652/79du
Conseildu29mars1979(5)adéfinilecoefficientde
conversionenÉcusdesmontantsfixésenunitésde
compte(UC);Lesprimesquisajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle26avril
1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le25avril1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(»)JOn«L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn«L156du14.6.1978,p.11.
(3)JOn«L370du30.12.1978,p.7.
(4)JOn»L97du19.4.1979,p.7.
(5)JOn«L84du4.4.1979,p.1.
/

N0L104/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 26.4:79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du25avril1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
((H/'.<//»t)
NumeroCourantdutarifdouanier Designationdesmarchandisesl·'terme 2'terme >terme
commun 4 b
10.06 Riz:
A.paddyoudécortiqué :
I.Rizpaddy:
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0 —
II.Rizdécortiqué :
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0 —
B.semi-blanchi oublanchi :
I.Rizsemi-blanchi :
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0 —
II.Rizblanchi:
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0
C.enbrisures 0 0 0 0
12.4.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L93/25
REGLEMENT (CEE)N»737/79DELACOMMISSION
du11avril1979
modifiantlesrestitutionsapplicablesàl'exportationpourlemalt
auxdonneesdontlaCommissiondisposeactuelle­
mentconduitàmodifierlesrestitutionsàl'exporta­
tion,actuellementenvigueur,commeilestindiquéà
l'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(!),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01254/78(2),et
notammentsonarticle16paragraphe2quatrième
alinéadeuxièmephrase,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exporta­
tiondumaltontétéfixéesparlerèglement(CEE)
n°683/79(3);
considérantquelerèglement(CEE)n0652/79du
Conseildu29mars1979(4)adéfinilecoefficientde
conversionenÉcusdesmontantsfixésenunitésde
compte(uc);
considérantquel'applicationdesrègles,critèreset
modalitésrappelésdanslerèglement(CEE)n0683/79AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdumaltviséesà
l'article1ersousd)durèglement(CEE)n02727/75,et
soumisesaurèglement(CEE)n02744/75,fixéesà
l'annexedurèglement(CEE)n0683/79sontmodifiées
conformément auxmontantsreprisàl'annexedu
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle13avril
1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le11avril1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(1)JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn»L156du14.6.1978,p.1.
(')JOn°L86du6.4.1979,p.11.
(«)JOn°L84du4.4.1979,p.1.

N°L93/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 12.4.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du11avril1979,modifiantlesrestitutionsapplicablesà
l'exportationpourlemalt
(enÉcus/t)
Numérodutarifdouaniercommun Montantdesrestitutions
11.07AIb) 101,30
11.07AIIb) 123,21
11.07B 143,59
18.4.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L96/3
REGLEMENT (CEE)N°750/79DELACOMMISSION
du17avril1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01254/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n°2725/78(3)etlesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquelerèglement(CEE)n0652/79du
Conseildu29mars1979(4)adéfinilecoefficientde
conversionenÉcusdesmontantsfixésenunitésde
compte(UC);considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutant
auxprélèvementsactuellement envigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt
viséesàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
sontfixéesconformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle18avril
1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le17avril1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(1)JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn»L156du14.6.1978,p.1.
(3)JOn0L329du24.11.1978,p.4.
(«)JOn0L84du4.4.1979,p.1.

N°L96/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 18.4.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du17avril1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
41"term.
52'term.
63eterm.
7
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01AFroment(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
Orge
Avoine
Maïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement
Sarrasin
Millet
Sorgho
Autrescéréales
Farinesdefroment(blé)oudeméteil0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
04,01
1,50
0
0
0
0
0
0
0
0
5,614,01
1,50
0
0
0
0
0
0
0
0
5,614,38
3,38
0
0
0
0
0
0
0
0
6,13
B.Malt
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
4lCfterm.
52'term.
63'term.
74-term.
H
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine 07,147,14 7,80 7,80
11.07AI(b)
11.07AII(a)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine0
05,33
05,33
05,83
05,83
0
11.07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07BMalttorréfié 0 0 0 0 0
11.4.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L92/1
I
(Actesdontlapublicationestuneconditiondeleurapplicabilité)
RÈGLEMENT (CEE)N°715/79DUCONSEIL
du9avril1979
portantsuspensionpartielletemporairedudroitdedouanepourlespommesde
terredeprimeurs,delasous-position 07.01AIIa)dutarifdouaniercommun,
originairesdeChypre
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,etnotammentsonarticle113,
vulapropositiondelaCommission ,
considérantquel'article2duprotocolefixant
certainesdispositionsdansleséchangesagricoles
entrelaCommunautééconomiqueeuropéenneetla
républiquedeChypreprévoituneréductionde
60%dudroitdutarifdouaniercommunpourles
pommesdeterredeprimeurs,delasous-position
07.01AIIa),originairesdeChypre,pourlapériode
du1erjanvierau15mai1979;quecetteconcession
estsubordonnée àl'adoptiond'uneréglementation
communautaire concernantcesproduits;que,dans
l'attentedelamiseenvigueurdecetteréglementa­
tion,ilconvienttoutefoisd'éviterdesperturbations
dansledomainedeséchangescommerciaux des
produitsenquestion;que,danscesconditions,il
convientdesuspendreledroitdedouanepourles
produitsencauseetpourunepériodedéterminée,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Àpartirdu1eravriletjusqu'au15mai1979,ledroit
dutarifdouaniercommunpourlespommesdeterre
deprimeurs,delasous-position07.01AIIa),origi­
nairesdeChypre,estsuspenduà6%.
Leprotocolerelatifàladéfinitiondelanotionde
produitsoriginairesetauxméthodesdecoopération
administrative (2),annexéauprotocoleadditionnelà
l'accordcréantuneassociationentrelaCommunauté
économiqueeuropéenneetlarépubliquedeChypre,
estapplicable .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesa
publicationauJournalofficieldesCommunautés
européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàLuxembourg ,le9avril1979.
ParleConseil
Leprésident
M.d'ORNANO
(')JOn°L172du28.6.1978,p.10. (2)JOn°L339du28.12.1977,p.19.