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RÈGLEMENT (CE) N° 2559/98 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques (1), et notamment son article 27, paragraphe 4,

vu la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise (2), modifiée en dernier lieu par la directive 96/99/CE (3), et notamment son article 24,

vu le règlement (CE) n° 3199/93 de la Commission du 22 novembre 1993 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2546/95 de la Commission (5),

vu l'avis du comité des accises,

considérant que, en vertu de l'article 27, paragraphe 1, point a), de la directive 92/83/CEE, les États membres sont tenus d'exonérer de l'accise un alcool qui a été dénaturé totalement conformément aux prescriptions d'un État membre, à condition que ces prescriptions aient été dûment notifiées et autorisées conformément aux paragraphes 3 et 4 dudit article;

considérant que l'Italie a communiqué une modification du texte de la formule du dénaturant autorisé par le règlement (CE) n° 3199/93,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'alinéa de l'annexe du règlement (CE) n° 3199/93 concernant l'Italie est remplacé par le texte suivant.

«Italie

L'alcool étylique à dénaturer doit avoir un taux d'alcool éthylique anhydre non inférieur à 90 % en volume. Par hectolitre d'alcool éthylique anhydre, addition de:

- 125 grammes de tiophène,

- 0,8 gramme de benzoate de dénatonium,

- 3 grammes de CI Reactive Red 24, en solution aqueuse de 25 % en poids,

- 2 litres de méthyléthylcétone.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 novembre 1998.

Par la Commission

Mario MONTI

Membre de la Commission

(1) JO L 316 du 31. 10. 1992, p. 21.

(2) JO L 76 du 23. 3. 1992, p. 1.

(3) JO L 8 du 11. 1. 1997, p. 12.

(4) JO L 288 du 23. 11. 1993, p. 12.

(5) JO L 260 du 31. 10. 1995, p. 45.
RÈGLEMENT (CE) N° 2510/98 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1683/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1633/98 (2), et notamment son article 7, paragraphe 3,

considérant que le règlement (CE) n° 1683/98 de la Commission (3), prévoit une vente de stocks d'intervention détenus par certains organismes d'intervention; que les quantités et les prix prévus dans ledit règlement doivent être modifiés pour tenir compte des stocks déjà vendus;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 1683/98 est modifié comme suit:

1) À l'article 1er:

a) le premier tiret est remplacé par:

«- approximativement 400 tonnes de quartiers arrière non désossés, détenues par l'organisme d'intervention belge»;b) le deuxième tiret est remplacé par:

«- approximativement 400 tonnes de quartiers arrière non désossés, détenues par l'organisme d'intervention danois»;c) le quatrième tiret est remplacé par:

«- approximativement 400 tonnes de quartiers arrière non désossés, détenues par l'organisme d'intervention espagnol»;d) le dixième tiret est remplacé par:

«- approximativement 401 tonnes de viandes bovines désossés, détenues par l'organisme d'intervention français»;e) le onzième tiret est remplacé par:

«- approximativement 1 800 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention irlandais»;f) le douzième tiret est remplacé par:

«- approximativement 3 500 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni».

2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO L 210 du 28. 7. 1998, p. 17.

(3) JO L 212 du 30. 7. 1998, p. 41.

ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE -ANEXO - LIITE - BILAGA

«ANEXO I - BILAG I - ANHANG I - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ É - ANNEX I - ANNEXE I - ALLEGATO I - BIJLAGE I -ANEXO I - LIITE I - BILAGA I

>TABLE>
FR Journal officiel des Communauts europennes 13. 11. 98 L 303/36
RÝGLEMENT (CE) No2441/98 DE LA COMMISSION
du 12 novembre 1998
concernant la dlivrance de certificats d’exportation du systme B dans le secteur
des fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no2190/96 de la Commission, du 14
novembre 1996, portant modalits d’application du rgle-ment (CE) n
o2200/96 du Conseil en ce qui concerne les
restitutions  l’exportation dans le secteur des fruits etlgumes (
1), modifi en dernier lieu par le rglement (CE)
no1287/98 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
considrant que le rglement (CE) no1875/98 de la
Commission (3) a fix les quantits indicatives des certifi-
cats d’exportation du systme B, autres que ceuxdemands dans le cadre de l’aide alimentaire;
considrant que, compte tenu des informations dont
dispose la Commission  la date d’aujourd’hui, pour lesnoix communes en coques et les pommes  destinationdu groupe gographique X, les quantits indicativesprvues pour la priode d’exportation en cours risquentd’tre prochainement dpasses; que ces dpassementsseraient prjudiciables au bon fonctionnement du rgimedes restitutions  l’exportation dans le secteur des fruits etlgumes;considrant que, afin de pallier cette situation, il y a lieu
de rejeter les demandes de certificats du systme B pourles noix communes en coques et les pommes  destina-tion du groupe gographique X exportes aprs le 12novembre 1998, et ce jusqu’ la fin de la priode d’expor-tation en cours,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Pour les noix communes en coques et les pommes 
destination du groupe gographique X, les demandes decertificats d’exportation du systme B, dposes au titre del’article 1
erdu rglement (CE) no1875/98, pour lesquelles
la dclaration d’exportation des produits a t accepteaprs le 12 novembre 1998 et avant le 16 novembre 1998,sont rejetes.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 13 novembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 12 novembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 292 du 15. 11. 1996, p. 12.
(2) JO L 178 du 23. 6. 1998, p. 11.
(3) JO L 243 du 2. 9. 1998, p. 3.
FR Journal officiel des Communauts europennes 23. 10. 98 L 286/20
RÝGLEMENT (CE) No2281/98 DE LA COMMISSION
du 22 octobre 1998
concernant la dlivrance de certificats d’exportation du systme B dans le secteur
des fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no2190/96 de la Commission, du 14
novembre 1996, portant modalits d’application du rgle-ment (CE) n
o2200/96 du Conseil en ce qui concerne les
restitutions  l’exportation dans le secteur des fruits etlgumes (
1), modifi en dernier lieu par le rglement (CE)
no1287/98 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
considrant que le rglement (CE) no1875/98 de la
Commission (3) a fix les quantits indicatives des certifi-
cats d’exportation du systme B, autres que ceuxdemands dans le cadre de l’aide alimentaire;
considrant que, compte tenu des informations dont
dispose la Commission  la date d’aujourd’hui, pour lesnoisettes en coques, les quantits indicatives prvues pourla priode d’exportation en cours risquent d’tre prochai-nement dpasses; que ces dpassements seraient prjudi-ciables au bon fonctionnement du rgime des restitutions l’exportation dans le secteur des fruits et lgumes;considrant que, afin de pallier cette situation, il y a lieu
de rejeter les demandes de certificats du systme B pourles noisettes en coques exportes aprs le 22 octobre1998, et ce jusqu’ la fin de la priode d’exportation encours,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Pour les noisettes en coques, les demandes de certificats
d’exportation du systme B, dposes au titre de l’article1
erdu rglement (CE) no1875/98, pour lesquelles la dcla-
ration d’exportation des produits a t accepte aprs le22 octobre 1998 et avant le 16 novembre 1998, sontrejetes.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 23 octobre 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 22 octobre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 292 du 15. 11. 1996, p. 12.
(2) JO L 178 du 23. 6. 1998, p. 11.
(3) JO L 243 du 2. 9. 1998, p. 3.
FR Journal officiel des Communauts europennes 20. 10. 98 L 282/62
RÝGLEMENT (CE) No2251/98 DE LA COMMISSION
du 19 octobre 1998
dterminant dans quelle mesure il peut tre donn suite aux demandes de dli-
vrance de certificats d’exportation dposes au mois d’octobre 1998 pour lesproduits du secteur de la viande bovine bnficiant d’un traitement spcial 
l’importation au Canada
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no1445/95 de la Commission, du 26
juin 1995, portant modalits d’application du rgime descertificats d’importation et d’exportation dans le secteurde la viande bovine et abrogeant le rglement (CEE) n
o
2377/80 (1), modifi en dernier lieu par le rglement (CE)
no759/98 (2), et notamment son article 12 bis,paragraphe
8,
considrant que le rglement (CE) no1445/95 dtermine
en son article 12 bisles modalits relatives aux demandes
de certificats d’exportation pour les produits viss  l’ar-ticle 1
erdu rglement (CE) no2051/96 de la Commis-
sion (3), arrtant certaines modalits d’application relatives
 une assistance  l’exportation de viande bovine suscep-tible de bnficier d’un traitement spcial  l’importationau Canada, modifi par le rglement (CE) n
o2333/96 (4);
considrant que le rglement (CE) no2051/96 a fix les
quantits de viandes pouvant tre exportes dans le cadredudit rgime par anne civile; que des certificats d’expor-tation pour les viandes bovines n’ont pas t demands
pour le mois d’octobre 1998,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Aucune demande de certificat d’exportation n’a t
dpose pour les viandes bovines vises au rglement (CE)n
o2051/96 pour le mois d’octobre 1998.
Article 2
Des demandes de certificats peuvent tre dposes pour
les viandes vises  l’article 1er, conformment  l’article
12bisdu rglement (CE) no1445/95, au cours des cinq
premiers jours du mois de novembre 1998 pour la quan-tit suivante: 5 000 tonnes.
Article 3
Le prsent rglement entre en vigueur le 20 octobre 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 19 octobre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 143 du 27. 6. 1995, p. 35.
(2) JO L 105 du 4. 4. 1998, p. 7.
(3) JO L 274 du 26. 10. 1996, p. 18.
(4) JO L 317 du 6. 12. 1996, p. 13.
FR Journal officiel des Communauts europennes 3. 10. 98 L 268/33
RÝGLEMENT (CE) No2125/98 DE LA COMMISSION
du 2 octobre 1998
relatif  la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en
vente dans le cadre de la quatrime adjudication vise au rglement (CE) no
1324/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no805/68 du Conseil du 27 juin
1968 portant organisation commune des marchs dans lesecteur de la viande bovine (
1), modifi en dernier lieu par
le rglement (CE) no1633/98 (2), et notamment son article
7, paragraphe 3,
considrant que certaines quantits de viande bovine
fixes par le rglement (CE) no1324/98 de la Commis-
sion (3) ont t mises en adjudication;
considrant que, en vertu de l’article 9 du rglement
(CEE) no2173/79 de la Commission (4), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no2417/95 (5), les prix
de vente minimaux pour la viande mise en adjudicationdoivent tre fixs compte tenu des offres reues;considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion de la viandebovine,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les prix de vente minimaux de la viande bovine pour
l’adjudication prvue  l’article 2, paragraphe 1, point d),du rglement (CE) n
o1324/98, dont le dlai de prsenta-
tion des offres a expir le 21 septembre 1998, sont fixs l’annexe du prsent rglement.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le jour de sa publi-
cation au Journal officiel des Communauts europennes.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 2 octobre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2) JO L 210 du 28. 7. 1998, p. 17.
(3) JO L 183 du 26. 6. 1998, p. 38.
(4) JO L 251 du 5. 10. 1979, p. 12.
(5) JO L 248 du 14. 10. 1995, p. 39.
FR Journal officiel des Communauts europennes 3. 10. 98 L 268/34
Estado miembro
Medlemsstat
Mitgliedstaat
Jqtor lkor
Member State
tat membre
Stato membro
Lidstaat
Estado-membro
Jsenvaltio
MedlemsstatProductosProdukter
Erzeugnisse
Pqomta
Products
Produits
Prodotti
Producten
Produtos
Tuotteet
ProdukterPrecio mnimo
expresado en ecus por tonelada
Mindstepriser
i ECU/ton
Mindestpreise,
ausgedrckt in ECU/Tonne
Ekwister pykseir
ejvqaflemer se Ecuam tmo
Minimum prices
expressed in ECU per tonne
Prix minimaux
exprims en cus par tonne
Prezzi minimi
espressi in ecu per tonnellata
Minimumprijzen
uitgedrukt in ecu per ton
Preo mnimo
expresso em ecus por tonelada
Vhimmishinnat
ecuina tonnia kohden ilmaistuna
Minimipriser
i ecu per tonANEXO ¾BILAG ¾ANHANG ¾PAQAQTGLA ¾ANNEX ¾ANNEXE ¾ALLEGATO ¾
BöLAGE ¾ANEXO ¾LIITE ¾BILAGA
a)Carne con hueso ¾Kød, ikke udbenet ¾Fleisch mit Knochen ¾Jqata le jjaka ¾
Bone-in beef ¾Viande avec os ¾Carni non disossate ¾Vlees met been ¾Carne com osso ¾
Luullinen naudanliha ¾Ktt med ben
DEUTSCHLAND Kompensierte Viertel 630
FR Journal officiel des Communauts europennes 25. 9. 98 L 262/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilit)
RÝGLEMENT (CE) No2022/98 DE LA COMMISSION
du 24 septembre 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 25 septembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 24 septembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)J OL1 9 8d u1 5 .7 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 25. 9. 98 L 262/2
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 24 septembre 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 052 94,8
060 36,5
999 65,7
0707 00 05 052 149,2
060 88,6
999 118,9
0709 90 70 052 99,1
999 99,1
0805 30 10 052 69,1
388 81,8
512 81,0
524 67,9
528 59,6
999 71,9
0806 10 10 052 93,7
064 60,9
400 224,8
999 126,5
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 060 40,3
064 47,3
388 50,5
400 61,6
512 80,5
524 27,7
528 82,0
800 216,4
804 36,7
999 71,4
0808 20 50 052 91,9
064 56,9
528 81,6
999 76,8
0809 30 10, 0809 30 90 052 111,1
400 223,1
999 167,1
0809 40 05 052 73,3
060 48,7
064 64,5
066 96,4
091 55,6
400 109,0
624 145,9
999 84,8
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 11. 9. 98 L 251/23
RÝGLEMENT (CE) No1929/98 DE LA COMMISSION
du 10 septembre 1998
relatif aux offres communiques pour l’exportation d’orge dans le cadre de l’adju-
dication vise au rglement (CE) no1564/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1501/95 de la Commission, du 29
juin 1995, tablissant certaines modalits d’application durglement (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l’octroi des restitutions  l’exportation ainsi queles mesures  prendre, en cas de perturbation, dans lesecteur des crales (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2052/97 (4), et notamment son article 7,
considrant qu’une adjudication de la restitution  l’ex-
portation d’orge export  partir de l’Espagne vers tous lespays tiers a t ouverte par le rglement (CE) n
o1564/98
de la Commission (5);
considrant que, conformment  l’article 7 du rglement
(CE) no1501/95, sur la base des offres communiques, la
Commission peut, selon la procdure prvue  l’article 23du rglement (CEE) no1766/92, dcider de ne pas donner
suite  l’adjudication;
considrant que, tenant compte notamment des critres
viss  l’article 1erdu rglement (CE) no1501/95, il n’est
pas indiqu de procder  la fixation d’une restitutionmaximale;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Il n’est pas donn suite aux offres communiques du 4 au
10 septembre 1998 dans le cadre de l’adjudication de larestitution  l’exportation d’orge vise au rglement (CE)n
o1564/98.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 11 septembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 10 septembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3)J OL1 4 7d u3 0 .6 .1 9 9 5 ,p .7 .
(4) JO L 287 du 21. 10. 1997, p. 14.
(5)J OL2 0 3d u2 1 .7 .1 9 9 8 ,p .6 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 29. 8. 98 L 241/9
RÝGLEMENT (CE) No1854/98 DE LA COMMISSION
du 28 aot 1998
modifiant le rglement (CEE) no391/92 fixant les montants des aides  la fourni-
ture des dpartements franais d’outre-mer en produits craliers d’origine
communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no3763/91 du Conseil, du 16
dcembre 1991, portant mesures spcifiques concernantcertains produits agricoles en faveur des dpartementsfranais d’outre-mer (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2598/95 (2), et notamment son article 2
paragraphe 6,
considrant que les montants des aides  la fourniture des
dpartements franais d’outre-mer (DOM) en produitscraliers ont t fixs par le rglement (CEE) n
o391/92
de la Commission (3), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no1711/98 (4); que, suite aux changements
intervenus dans les cours et les prix des produits craliersdans la partie europenne de la Communaut et sur lemarch mondial, i l y a lieu de fixer  nouveau l’aide l’approvisionnement des DOM aux montants repris en
annexe;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
L’annexe du rglement (CEE) no391/92 modifi est
remplace par l’annexe du prsent rglement.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 1erseptembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 28 aot 1998.
Par la Commission
Karel VAN MIERT
Membre de la Commission
(1) JO L 356 du 24. 12. 1991, p. 1.
(2) JO L 267 du 9. 11. 1995, p. 1.
(3)J OL4 3d u1 9 .2 .1 9 9 2 ,p .2 3 .
(4) JO L 215 du 1. 8. 1998, p. 41.
FR Journal officiel des Communauts europennes 29. 8. 98 L 241/10
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 28 aot 1998, modifiant le rglement (CEE) no391/92
fixant les montants des aides  la fourniture des dpartements franais d’outre-mer en
produits craliers d’origine communautaire
(en cus par tonne)
Montant de l’aide
Produit Destination
(code NC)
Guadeloupe MartiniqueGuyane
franaiseRunion
Bl tendre
(1001 90 99) 41,50 41,50 41,50 44,50
Orge(1003 00 90)
60,00 60,00 60,00 63,00
Mas(1005 90 00)
57,50 57,50 57,50 60,50
Bl dur(1001 10 00)
12,00 12,00 12,00 16,00