FR Journal officiel de l’Union européenne L 228/47

État des recettes et des dépenses de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l’exercice 2007 — budget rectificatif no 1

(2007/576/CE)

RECETTES

TITRE 2

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Titre Chapitre Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 0 CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 8 976 000 4 619 200 13 595 200 Titre 2 — Total 8 976 000 4 619 200 13 595 200

CHAPITRE 2 0 —

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Titre Chapitre Article Poste Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 0 CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 2 0 0 Contribution de la Communauté européenne 2 0 0 0 Contribution de la Communauté européenne 8 976 000 4 619 200 13 595 200 Article 2 0 0 — Sous-total 8 976 000 4 619 200 13 595 200 Chapitre 2 0 — Total 8 976 000 4 619 200 13 595 200

2 0 0

Contribution de la Communauté européenne

2 0 0 0

Contribution de la Communauté européenne

Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 8 976 000 4 619 200 13 595 200

Commentaires

Ce poste comprend les subventions pour les projets Phare de l'Observatoire.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DE CHAPITRES ADMINISTRATIFS

Titre Chapitre Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 5 2 REVENUS PROVENANT DE CHAPITRES ADMINISTRATIFS p.m. p.m. Titre 5 — Total p.m. p.m.

CHAPITRE 5 2 —

REVENUS PROVENANT DE CHAPITRES ADMINISTRATIFS

Titre Chapitre Article Poste Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 5 2 REVENUS PROVENANT DE CHAPITRES ADMINISTRATIFS 5 2 0 Revenus provenant des intérêts bancaires 5 2 0 0 Revenus provenant des intérêts bancaires p.m. p.m. Article 5 2 0 — Sous-total p.m. p.m. 5 2 2 Revenus reçus sur les comptes de l'Observatoire 5 2 2 0 Revenus provenant de la vente de publications p.m. p.m. Article 5 2 2 — Sous-total p.m. p.m. Chapitre 5 2 — Total p.m. p.m.

5 2 0

Revenus provenant des intérêts bancaires

5 2 0 0

Revenus provenant des intérêts bancaires

Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

5 2 2

Revenus reçus sur les comptes de l'Observatoire

5 2 2 0

Revenus provenant de la vente de publications

Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à recevoir les revenus provenant de la vente de publications de l'Observatoire, quelle que soit leur forme, y compris les droits de reproduction.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 9 0 RECETTES DIVERSES p.m. p.m. Titre 9 — Total p.m. p.m.

CHAPITRE 9 0 —

RECETTES DIVERSES

Titre Chapitre Article Poste Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 9 0 RECETTES DIVERSES 9 0 0 Recettes diverses 9 0 0 0 Recettes diverses p.m. p.m. Article 9 0 0 — Sous-total p.m. p.m. Chapitre 9 0 — Total p.m. p.m.

9 0 0

Recettes diverses

9 0 0 0

Recettes diverses

Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à recevoir les recettes diverses, telles des recettes pouvant donner lieu à réemploi mais non utilisées.

DÉPENSES

Titre Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 PERSONNEL 3 838 500 1 632 500 5 471 000 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 751 500 981 500 1 733 000 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 4 386 000 2 005 200 6 391 200 4 AUTRES DÉPENSES 0 0 Dépenses D — Total 8 976 000 4 619 200 13 595 200

TITRE 1

PERSONNEL

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 3 569 500 397 500 3 967 000 1 3 MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 100 000 119 000 219 000 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 6 000 11 000 17 000 1 5 MOBILITÉ, ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS 140 000 –38 000 102 000 1 6 SERVICE SOCIAL 18 000 56 000 74 000 1 7 RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION 5 000 8 000 13 000 1 9 RÉSERVE POUR LE TITRE 1 p.m. 1 079 000 1 079 000 Titre 1 — Total 3 838 500 1 632 500 5 471 000

CHAPITRE 1 1 —

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 1 1 0 Personnel occupant un emploi prévu au tableau des effectifs 1 1 0 0 Traitements de base 2 343 000 – 215 000 2 128 000 1 1 0 1 Allocations familiales 232 000 –20 000 212 000 1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation 314 000 –31 000 283 000 1 1 0 3 Indemnité de secrétariat 11 000 11 000 Article 1 1 0 — Sous-total 2 900 000 – 266 000 2 634 000 1 1 1 Autres agents 1 1 1 0 Agents auxiliaires p.m. p.m. 1 1 1 2 Agents locaux p.m. p.m. 1 1 1 3 Stagiaires 51 000 23 000 74 000 1 1 1 4 Conseillers spéciaux p.m. p.m. 1 1 1 5 Agents contractuels 18 000 280 000 298 000 Article 1 1 1 — Sous-total 69 000 303 000 372 000 1 1 2 Perfectionnement professionnel du personnel 1 1 2 0 Perfectionnement professionnel du personnel 20 000 128 008 148 008 Article 1 1 2 — Sous-total 20 000 128 008 148 008 1 1 3 Cotisations patronales à la sécurité sociale 1 1 3 0 Couverture des risques de maladie 80 000 –5 000 75 000 1 1 3 1 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle 20 500 – 500 20 000 1 1 3 2 Couverture du risque de chômage 38 000 –2 000 36 000 1 1 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension p.m. p.m. Article 1 1 3 — Sous-total 138 500 –7 500 131 000 1 1 4 Allocations et indemnités diverses 1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès 500 500 1 000 1 1 4 1 Frais de voyage à l'occasion du congé annuel 40 000 14 000 54 000 1 1 4 5 Indemnité spéciale aux comptables et régisseurs d'avances p.m. p.m. 1 1 4 9 Autres indemnités et remboursements p.m. p.m. Article 1 1 4 — Sous-total 40 500 14 500 55 000 1 1 5 Heures supplémentaires 1 1 5 0 Heures supplémentaires p.m. p.m. Article 1 1 5 — Sous-total p.m. p.m. 1 1 7 Prestations d'appoint 1 1 7 1 Interprètes externes p.m. p.m. 1 1 7 5 Intérimaires 29 500 48 492 77 992 1 1 7 8 Services extérieurs 26 000 13 000 39 000 Article 1 1 7 — Sous-total 55 500 61 492 116 992 1 1 8 Frais divers de recrutement et de mutation du personnel 1 1 8 0 Frais divers de recrutement du personnel 9 500 206 500 216 000 1 1 8 1 Frais de voyage 6 500 7 500 14 000 1 1 8 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation 71 000 –40 000 31 000 1 1 8 3 Frais de déménagement 44 000 15 000 59 000 1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires 37 000 37 000 Article 1 1 8 — Sous-total 168 000 189 000 357 000 1 1 9 Coefficients correcteurs des rémunérations 1 1 9 0 Coefficients correcteurs 178 000 –25 000 153 000 1 1 9 1 Crédit provisionnel p.m. p.m. Article 1 1 9 — Sous-total 178 000 –25 000 153 000 Chapitre 1 1 — Total 3 569 500 397 500 3 967 000

1 1 0

Personnel occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitements de base

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 343 000 – 215 000 2 128 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des agents temporaires.

1 1 0 1

Allocations familiales

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 232 000 –20 000 212 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et les allocations scolaires des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d'expatriation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 314 000 –31 000 283 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 3

Indemnité de secrétariat

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 11 000 11 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des agents temporaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographe ou dactylographe, télexiste, typiste, secrétaire de direction ou secrétaire principale.

1 1 1

Autres agents

1 1 1 0

Agents auxiliaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires.

1 1 1 2

Agents locaux

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 1 3

Stagiaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 51 000 23 000 74 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux stages administratifs accessibles à de jeunes étudiants.

Les dépenses comprennent les indemnités et cotisations sociales pour les stagiaires, les frais relatifs aux déplacements effectués au cours des stages et les frais de voyage en début et en fin de stage ou de séjour.

1 1 1 4

Conseillers spéciaux

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 5, 82 et 83.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération, les frais de missions ainsi que la quote-part patronale dans l'assurance contre les risques d'accident des conseillers spéciaux. Rentrent notamment dans la catégorie des conseillers spéciaux: le médecin-conseil, le conseiller juridique, le conseiller technique.

1 1 1 5

Agents contractuels

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 18 000 280 000 298 000

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3, point a), et son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération de base de tous les agents contractuels.

1 1 2

Perfectionnement professionnel du personnel

1 1 2 0

Perfectionnement professionnel du personnel

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 20 000 128 008 148 008

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation des séances d'information à l'entrée en fonctions, des cours pour l'amélioration des connaissances professionnelles, le recyclage professionnel, l'initiation aux techniques modernes, des séminaires, des sessions d'information sur les questions de l'Union européenne, etc.

Il couvre également les dépenses résultant de l'achat du matériel et de la documentation nécessaires ainsi que du recours à des experts en méthodes d'organisation.

1 1 3

Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0

Couverture des risques de maladie

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 80 000 –5 000 75 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.

1 1 3 1

Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 20 500 – 500 20 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident (0,77 % du traitement de base).

Un supplément de 2 % est appliqué aux crédits ainsi calculés (portant le taux à 0,7854 %) pour couvrir les dépenses en cas de non-intervention de l'assurance (article 73 du statut).

1 1 3 2

Couverture du risque de chômage

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 38 000 –2 000 36 000

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

Taux appliqué: 0,8 % sur les traitements de base.

1 1 3 3

Constitution ou maintien de droits à pension

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'Observatoire en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

1 1 4

Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0

Allocations à la naissance et en cas de décès

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 500 500 1 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l'allocation de naissance,

— en cas de décès d'un fonctionnaire, la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois qui suit celui du décès et les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 4 1

Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 40 000 14 000 54 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, dans les conditions suivantes:

— une fois par année civile si la distance en chemin de fer est supérieure à 50 kilomètres et inférieure à 725 kilomètres,

— deux fois par année civile si la distance en chemin de fer est d'au moins 725 kilomètres.

1 1 4 5

Indemnité spéciale aux comptables et régisseurs d'avances

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1), et notamment son article 75, paragraphe 4.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité spéciale accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable subordonné ou de régisseur d'avances.

1 1 4 9

Autres indemnités et remboursements

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 34.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste,

— l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'Observatoire.

1 1 5

Heures supplémentaires

1 1 5 0

Heures supplémentaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures effectuées par les fonctionnaires et agents des catégories C et D ainsi que par les agents locaux et qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 1 7

Prestations d'appoint

1 1 7 1

Interprètes externes

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la rétribution des interprètes free-lance engagés pour permettre à l'Observatoire d'assurer l'interprétariat de conférences ponctuelles, dans le cas où la Commission ne serait pas en mesure de mettre à sa disposition des ressources d'interprétariat.

Cette rétribution comporte, outre la rémunération, les cotisations à un régime de prévoyance décès et à une assurance maladie-accident-décès, le remboursement, pour les interprètes free-lance n'ayant pas leur domicile professionnel au lieu d'affectation, des frais de déplacement ainsi que le paiement d'indemnités forfaitaires de voyage.

1 1 7 5

Intérimaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 29 500 48 492 77 992

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l'emploi de personnel intérimaire, et notamment de standardistes, de personnel de bureau et de personnel chargé de tâches de secrétariat,

— les travaux de reproduction et de dactylographie confiés à l'extérieur, ne pouvant être assurés par l'Observatoire,

— le coût de la composition informatique des documents explicatifs et justificatifs répondant aux besoins propres de l'Observatoire et à présenter à l'autorité budgétaire,

— les bourses versées pour les programmes de stages professionnels effectués par les enfants des membres du personnel,

— le remboursement des dépenses exposées par la Commission pour l'assistance administrative fournie à l'Observatoire.

1 1 7 8

Services extérieurs

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 26 000 13 000 39 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement de dépenses exposées par la Commission pour l'assistance administrative fournie à l'Observatoire, par exemple le service de registre informatisé des salaires.

1 1 8

Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

1 1 8 0

Frais divers de recrutement du personnel

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 9 500 206 500 216 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, notamment:

— les frais de publication, les frais de voyage et de séjour ainsi que l'assurance contre les risques d'accidents des candidats convoqués pour des examens et entretiens, les frais résultant directement de la promotion et de l'organisation d'épreuves collectives de recrutement (location de salles, de mobilier, de machines et matériel divers, honoraires pour la préparation et la correction des épreuves, etc.),

— la visite médicale d'embauche.

1 1 8 1

Frais de voyage

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 6 500 7 500 14 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 2 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

1 1 8 2

Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 71 000 –40 000 31 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3

Frais de déménagement

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 44 000 15 000 59 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 4

Indemnités journalières temporaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 37 000 37 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier un changement de résidence après leur entrée en fonctions (y compris en cas de mutation).

1 1 9

Coefficients correcteurs des rémunérations

1 1 9 0

Coefficients correcteurs

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 178 000 –25 000 153 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents temporaires, ainsi qu'aux heures supplémentaires.

1 1 9 1

Crédit provisionnel

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3830/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en ce qui concerne les modalités d'adaptation des rémunérations (JO L 361 du 31.12.1991, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil au cours de l'exercice.

CHAPITRE 1 3 —

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 3 MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires 1 3 0 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires 100 000 119 000 219 000 Article 1 3 0 — Sous-total 100 000 119 000 219 000 Chapitre 1 3 — Total 100 000 119 000 219 000

1 3 0

Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

1 3 0 0

Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 100 000 119 000 219 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission, y compris les réunions hors site, par le personnel statutaire de l'Observatoire ainsi que par les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès des services de l'Observatoire.

CHAPITRE 1 4 —

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 1 4 0 Restaurants et cantines 1 4 0 0 Restaurants et cantines 5 000 8 000 13 000 Article 1 4 0 — Sous-total 5 000 8 000 13 000 1 4 1 Service médical 1 4 1 0 Service médical 1 000 3 000 4 000 Article 1 4 1 — Sous-total 1 000 3 000 4 000 Chapitre 1 4 — Total 6 000 11 000 17 000

1 4 0

Restaurants et cantines

1 4 0 0

Restaurants et cantines

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 5 000 8 000 13 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses permettant d'assurer le fonctionnement des restaurants, des cafétérias et des cantines, y compris l'entretien des installations.

Il couvre également les dépenses ordinaires de remplacement du matériel existant et d'achat de nouveau matériel, lesquelles ne sont pas réputées imputables aux dépenses courantes, et le coût des honoraires des services de conseil.

1 4 1

Service médical

1 4 1 0

Service médical

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 000 3 000 4 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir, outre les honoraires des médecins, les frais des visites préventives (examens spéciaux, analyses, etc.), de matériel (médicaments, pansements, etc.), d'achat de matériel et de mobilier spéciaux ainsi que les frais de fonctionnement de la commission d'invalidité.

CHAPITRE 1 5 —

MOBILITÉ, ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 5 MOBILITÉ, ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS 1 5 2 Mobilité, échange de fonctionnaires et experts 1 5 2 0 Mobilité de personnel 140 000 –38 000 102 000 1 5 2 1 Agents de l'Observatoire détachés à l'extérieur p.m. p.m. Article 1 5 2 — Sous-total 140 000 –38 000 102 000 Chapitre 1 5 — Total 140 000 –38 000 102 000

1 5 2

Mobilité, échange de fonctionnaires et experts

1 5 2 0

Mobilité de personnel

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 140 000 –38 000 102 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire auprès de l'Observatoire de fonctionnaires ou autres agents des administrations nationales, pour un temps limité, en vue d'une intensification de l'échange des expertises.

1 5 2 1

Agents de l'Observatoire détachés à l'extérieur

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire des agents de l'Observatoire dans des services nationaux ou internationaux.

CHAPITRE 1 6 —

SERVICE SOCIAL

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 6 SERVICE SOCIAL 1 6 0 Secours extraordinaires 1 6 0 0 Secours extraordinaires p.m. p.m. Article 1 6 0 — Sous-total p.m. p.m. 1 6 1 Relations sociales entre les membres du personnel 1 6 1 0 Relations sociales entre les membres du personnel p.m. 8 000 8 000 Article 1 6 1 — Sous-total p.m. 8 000 8 000 1 6 2 Autres interventions sociales 1 6 2 0 Autres interventions sociales p.m. 36 000 36 000 Article 1 6 2 — Sous-total p.m. 36 000 36 000 1 6 3 Centres de la petite enfance — Crèches 1 6 3 0 Centres de la petite enfance — Crèches 18 000 12 000 30 000 Article 1 6 3 — Sous-total 18 000 12 000 30 000 1 6 4 Aide complémentaire aux handicapés 1 6 4 0 Aide complémentaire aux handicapés p.m. p.m. Article 1 6 4 — Sous-total p.m. p.m. Chapitre 1 6 — Total 18 000 56 000 74 000

1 6 0

Secours extraordinaires

1 6 0 0

Secours extraordinaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des secours en espèces qui peuvent être accordés à un agent, à un ancien agent ou à des ayants droit d'un agent décédé, se trouvant dans une situation difficile.

1 6 1

Relations sociales entre les membres du personnel

1 6 1 0

Relations sociales entre les membres du personnel

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. 8 000 8 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une partie des coûts du centre récréatif, des activités culturelles, des subventions aux clubs du personnel, de la gestion et de l'équipement supplémentaire des centres sportifs ainsi qu'à promouvoir les relations sociales entre les agents de diverses nationalités.

1 6 2

Autres interventions sociales

1 6 2 0

Autres interventions sociales

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. 36 000 36 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les aides familiales, les dépenses d'accueil, l'assistance juridique, les subventions aux associations pour enfants, la subvention au secrétariat de l'association des parents d'élèves.

1 6 3

Centres de la petite enfance — Crèches

1 6 3 0

Centres de la petite enfance — Crèches

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 18 000 12 000 30 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la participation financière de l'Observatoire aux frais de garde d'enfants du personnel de l'Observatoire placés dans des crèches non gérées par la Commission.

1 6 4

Aide complémentaire aux handicapés

1 6 4 0

Aide complémentaire aux handicapés

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit doit permettre de rembourser aux agents en activité, aux conjoints et à leurs enfants à charge handicapés, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national, les dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.

CHAPITRE 1 7 —

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 7 RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION 1 7 0 Frais de réceptions et de représentation 1 7 0 0 Frais de réceptions et de représentation 5 000 8 000 13 000 1 7 0 3 Autres frais Article 1 7 0 — Sous-total 5 000 8 000 13 000 Chapitre 1 7 — Total 5 000 8 000 13 000

1 7 0

Frais de réceptions et de représentation

1 7 0 0

Frais de réceptions et de représentation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 5 000 8 000 13 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'Observatoire en matière de réceptions et de représentation.

Ces dépenses peuvent être exposées individuellement par des membres du personnel autorisés et dans le cadre de l'activité de l'Observatoire.

1 7 0 3

Autres frais

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant

CHAPITRE 1 9 —

RÉSERVE POUR LE TITRE 1

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 9 RÉSERVE POUR LE TITRE 1 1 9 0 Réserve pour le titre 1 1 9 0 0 Réserve pour le titre 1 p.m. 1 079 000 1 079 000 Article 1 9 0 — Sous-total p.m. 1 079 000 1 079 000 Chapitre 1 9 — Total p.m. 1 079 000 1 079 000

1 9 0

Réserve pour le titre 1

1 9 0 0

Réserve pour le titre 1

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. 1 079 000 1 079 000

Commentaires

Réserve pour le titre 1.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 0 LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 280 500 500 281 000 2 1 INFORMATIQUE 193 000 38 000 231 000 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 35 000 –20 000 15 000 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 41 000 –2 000 39 000 2 4 AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 81 000 81 000 2 5 FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS 5 000 –5 000 p.m. 2 6 ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS 116 000 –36 000 80 000 2 9 RÉSERVE POUR LE TITRE 2 p.m. 1 006 000 1 006 000 Titre 2 — Total 751 500 981 500 1 733 000

CHAPITRE 2 0 —

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 0 LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 2 0 0 Location d'immeubles et frais accessoires 2 0 0 0 Loyers 87 000 87 000 Article 2 0 0 — Sous-total 87 000 87 000 2 0 1 Assurances 2 0 1 0 Assurances 2 500 500 3 000 Article 2 0 1 — Sous-total 2 500 500 3 000 2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage 2 0 2 0 Eau, gaz, électricité et chauffage 41 000 41 000 Article 2 0 2 — Sous-total 41 000 41 000 2 0 3 Nettoyage et entretien 2 0 3 0 Nettoyage et entretien 35 000 35 000 Article 2 0 3 — Sous-total 35 000 35 000 2 0 4 Aménagement des locaux 2 0 4 0 Aménagement des locaux 5 000 5 000 Article 2 0 4 — Sous-total 5 000 5 000 2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles 2 0 5 0 Sécurité et surveillance des immeubles 110 000 110 000 Article 2 0 5 — Sous-total 110 000 110 000 2 0 6 Acquisition de biens immobiliers 2 0 6 0 Acquisition de biens immobiliers p.m. p.m. Article 2 0 6 — Sous-total p.m. p.m. 2 0 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles 2 0 9 0 Autres dépenses afférentes aux immeubles p.m. p.m. Article 2 0 9 — Sous-total p.m. p.m. Chapitre 2 0 — Total 280 500 500 281 000

2 0 0

Location d'immeubles et frais accessoires

2 0 0 0

Loyers

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 87 000 87 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés ainsi que la location de magasins, de garages, de lieux d'entreposage hors site et de parkings.

2 0 1

Assurances

2 0 1 0

Assurances

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 500 500 3 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d'assurance afférentes aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'Observatoire ainsi qu'à leurs contenus, à la responsabilité civile et à la responsabilité professionnelle.

2 0 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 2 0

Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 41 000 41 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

2 0 3

Nettoyage et entretien

2 0 3 0

Nettoyage et entretien

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 35 000 35 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien des locaux, des ascenseurs, du chauffage central, des équipements de conditionnement d'air, etc., les frais résultant de certains nettoyages périodiques, de l'achat de produits d'entretien, de lavage, de blanchissage, de nettoyage à sec, etc., ainsi que des remises en peinture, des réparations et des fournitures.

Il couvre également l'acquisition, la location et l'entretien de plantes.

2 0 4

Aménagement des locaux

2 0 4 0

Aménagement des locaux

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 5 000 5 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de différents travaux d'aménagement tels que les modifications de cloisonnement dans les immeubles, les modifications d'installations techniques et autres interventions spécialisées en serrurerie, électricité, sanitaire, peinture, revêtement de sol, etc.

Il couvre également les équipements nécessaires à ces travaux.

2 0 5

Sécurité et surveillance des immeubles

2 0 5 0

Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 110 000 110 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles, notamment les contrats de surveillance des bâtiments, la location et la recharge des extincteurs, l'achat et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires et agents pompiers volontaires, ainsi que les frais de contrôles légaux.

2 0 6

Acquisition de biens immobiliers

2 0 6 0

Acquisition de biens immobiliers

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat éventuel d'un bâtiment afin d'y établir le siège de l'Observatoire.

2 0 9

Autres dépenses afférentes aux immeubles

2 0 9 0

Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes non spécialement prévues, par exemple les frais de gérance autres que les consommations (eau, gaz, électricité), les entretiens, les taxes communales et les frais accessoires.

CHAPITRE 2 1 —

INFORMATIQUE

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 1 INFORMATIQUE 2 1 0 Informatique 2 1 0 0 Matériel informatique 37 000 38 000 75 000 2 1 0 1 Développement de logiciels 156 000 156 000 2 1 0 2 Autres prestations extérieures pour le traitement des données p.m. p.m. Article 2 1 0 — Sous-total 193 000 38 000 231 000 Chapitre 2 1 — Total 193 000 38 000 231 000

2 1 0

Informatique

2 1 0 0

Matériel informatique

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 37 000 38 000 75 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat ou la location d'équipements informatiques, le développement de logiciels, les frais de maintenance de matériels et progiciels/logiciels et consommables divers informatiques, etc.

2 1 0 1

Développement de logiciels

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 156 000 156 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de recours à des compétences extérieures pour l'exploitation des données et des systèmes.

2 1 0 2

Autres prestations extérieures pour le traitement des données

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel externe d'exploitation (opérateurs, gestionnaires, ingénieurs système, etc.).

CHAPITRE 2 2 —

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 2 2 0 Matériel et installations techniques 2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations 20 000 –20 000 p.m. 2 2 0 1 Renouvellement de matériel et installations p.m. p.m. 2 2 0 2 Location de matériel et installations p.m. p.m. 2 2 0 3 Entretien, utilisation et réparation 13 000 13 000 2 2 0 4 Matériel bureautique p.m. p.m. Article 2 2 0 — Sous-total 33 000 –20 000 13 000 2 2 1 Mobilier 2 2 1 0 Premier équipement en mobilier p.m. p.m. 2 2 1 1 Renouvellement de mobilier p.m. p.m. 2 2 1 2 Location de mobilier p.m. p.m. 2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation p.m. p.m. Article 2 2 1 — Sous-total p.m. p.m. 2 2 3 Location de matériel de transport 2 2 3 0 Location de matériel de transport 2 000 2 000 Article 2 2 3 — Sous-total 2 000 2 000 2 2 5 Documentation et bibliothèque 2 2 5 0 Fonds de bibliothèque, achats de livres p.m. p.m. 2 2 5 1 Matériels de bibliothèque p.m. p.m. 2 2 5 2 Abonnements aux journaux et périodiques p.m. p.m. 2 2 5 4 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque p.m. p.m. Article 2 2 5 — Sous-total p.m. p.m. Chapitre 2 2 — Total 35 000 –20 000 15 000

2 2 0

Matériel et installations techniques

2 2 0 0

Premier équipement en matériel et installations

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 20 000 –20 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le premier équipement en matériel pour le stockage de la documentation et des archives et la gestion du courrier.

Il couvre également le matériel d'interprétation et les installations nécessaires aux personnes handicapées.

2 2 0 1

Renouvellement de matériel et installations

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

L'achat de matériel et d'installations sur ce poste est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des installations qu'il remplace.

2 2 0 2

Location de matériel et installations

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location de télécopieurs, de machines à photocopier et d'installations techniques diverses.

2 2 0 3

Entretien, utilisation et réparation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 13 000 13 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels et équipements.

2 2 0 4

Matériel bureautique

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais imprévus liés à la bureautique.

2 2 1

Mobilier

2 2 1 0

Premier équipement en mobilier

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier de bureau et de mobilier spécialisé, notamment de mobilier ergonomique, de rayonnages pour archives, etc.

2 2 1 1

Renouvellement de mobilier

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement du mobilier.

2 2 1 2

Location de mobilier

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location de mobilier.

2 2 1 3

Entretien, utilisation et réparation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réparation et d'entretien du mobilier.

2 2 3

Location de matériel de transport

2 2 3 0

Location de matériel de transport

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 000 2 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location, de courte ou longue durée, de voitures.

2 2 5

Documentation et bibliothèque

2 2 5 0

Fonds de bibliothèque, achats de livres

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages, documents et autres publications.

2 2 5 1

Matériels de bibliothèque

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'équipement en matériels spéciaux pour bibliothèques.

2 2 5 2

Abonnements aux journaux et périodiques

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat d'abonnements aux journaux et périodiques en fonction des besoins propres de l'Observatoire.

2 2 5 4

Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.

CHAPITRE 2 3 —

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau 2 3 0 0 Papeterie et fournitures de bureau 30 000 30 000 Article 2 3 0 — Sous-total 30 000 30 000 2 3 2 Charges financières 2 3 2 0 Frais bancaires 8 000 8 000 2 3 2 1 Pertes de change p.m. p.m. 2 3 2 9 Autres charges financières p.m. p.m. Article 2 3 2 — Sous-total 8 000 8 000 2 3 3 Frais de contentieux 2 3 3 0 Frais de contentieux 2 000 –2 000 p.m. Article 2 3 3 — Sous-total 2 000 –2 000 p.m. 2 3 4 Dommages et intérêts 2 3 4 0 Dommages et intérêts p.m. p.m. Article 2 3 4 — Sous-total p.m. p.m. 2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement 2 3 5 0 Assurances diverses p.m. p.m. 2 3 5 2 Frais divers de réunions internes p.m. p.m. 2 3 5 3 Travaux de manutention et déménagement de services 1 000 1 000 2 3 5 4 Archivage de documents p.m. p.m. Article 2 3 5 — Sous-total 1 000 1 000 Chapitre 2 3 — Total 41 000 –2 000 39 000

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0

Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 30 000 30 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau ainsi que produits pour reprographie et impressions effectuées à l'extérieur.

2 3 2

Charges financières

2 3 2 0

Frais bancaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 8 000 8 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

2 3 2 1

Pertes de change

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les pertes de change encourues par l'Observatoire dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des bénéfices de change.

2 3 2 9

Autres charges financières

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les charges financières qui ne le sont pas par le poste 2 3 2 1.

2 3 3

Frais de contentieux

2 3 3 0

Frais de contentieux

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 000 –2 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant de précontentieux et du recours à l'assistance d'avocats ou autres experts.

2 3 4

Dommages et intérêts

2 3 4 0

Dommages et intérêts

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses à prendre en charge par l'Observatoire au titre de dommages et intérêts ainsi que celles résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile.

2 3 5

Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0

Assurances diverses

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances globales, responsabilité civile, vol, ordinateurs, responsabilité pécuniaire des comptables et régisseurs d'avances.

2 3 5 2

Frais divers de réunions internes

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'organisation des réunions internes.

2 3 5 3

Travaux de manutention et déménagement de services

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 000 1 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts liés aux déménagements, regroupements et manutentions de service (réception, stockage et installation) pour ce qui est de l'équipement, du mobilier et des fournitures de bureau.

2 3 5 4

Archivage de documents

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à la manipulation et à la récupération de documents dans des zones de stockage excentrées et les coûts de stockage.

CHAPITRE 2 4 —

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 4 AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 2 4 0 Affranchissement et télécommunications 2 4 0 0 Affranchissement de correspondance et frais de port 30 000 30 000 Article 2 4 0 — Sous-total 30 000 30 000 2 4 1 Télécommunications 2 4 1 0 Redevances de télécommunications 51 000 51 000 2 4 1 1 Équipements de télécommunications p.m. p.m. Article 2 4 1 — Sous-total 51 000 51 000 Chapitre 2 4 — Total 81 000 81 000

2 4 0

Affranchissement et télécommunications

2 4 0 0

Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 30 000 30 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port, y compris l'envoi de colis postaux.

2 4 1

Télécommunications

2 4 1 0

Redevances de télécommunications

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 51 000 51 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances de location, les frais d'appel et de messagerie, les frais de maintenance, de réparation et d'entretien des équipements, les redevances d'abonnement, les frais de communications (téléphone, télex, télévision, téléconférence, vidéoconférence, y compris les frais de toute transmission de données).

Il couvre également l'achat d'annuaires.

2 4 1 1

Équipements de télécommunications

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'équipement d'immeubles en matière de télécommunications, et notamment d'achat, de location, d'installation et de maintenance concernant le câblage.

Il couvre également l'acquisition de téléphones portatifs et de matériel accessoire ainsi que les frais d'assistance technique.

CHAPITRE 2 5 —

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 5 FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS 2 5 0 Frais de réunions et de convocations 2 5 0 0 Réunions et convocations 4 000 –4 000 p.m. Article 2 5 0 — Sous-total 4 000 –4 000 p.m. 2 5 1 Actions avec les futurs États membres de la Communauté européenne 2 5 1 0 Actions avec les futurs États membres de la Communauté européenne p.m. p.m. Article 2 5 1 — Sous-total p.m. p.m. 2 5 5 Frais divers pour les réunions 2 5 5 0 Frais divers pour les réunions 1 000 –1 000 p.m. Article 2 5 5 — Sous-total 1 000 –1 000 p.m. Chapitre 2 5 — Total 5 000 –5 000 p.m.

2 5 0

Frais de réunions et de convocations

2 5 0 0

Réunions et convocations

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 4 000 –4 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des experts extérieurs invités aux réunions qui ne sont pas directement liées à la mise en œuvre du programme de travail de l'Observatoire.

Il couvre également les dépenses relatives à l'organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l'infrastructure existante.

2 5 1

Actions avec les futurs États membres de la Communauté européenne

2 5 1 0

Actions avec les futurs États membres de la Communauté européenne

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunions et activités avec les pays candidats.

2 5 5

Frais divers pour les réunions

2 5 5 0

Frais divers pour les réunions

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 000 –1 000 p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de conférences et séminaires lorsqu'elles ne sont pas en relation avec l'infrastructure existante de l'Observatoire.

CHAPITRE 2 6 —

ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 6 ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS 2 6 0 Études, enquêtes et consultations 2 6 0 0 Études, enquêtes et consultations 116 000 –36 000 80 000 Article 2 6 0 — Sous-total 116 000 –36 000 80 000 Chapitre 2 6 — Total 116 000 –36 000 80 000

2 6 0

Études, enquêtes et consultations

2 6 0 0

Études, enquêtes et consultations

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 116 000 –36 000 80 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses exposées pour des études spécialisées confiées à des experts ou consultants si l'Observatoire et son personnel ne disposent pas de l'expertise adéquate.

CHAPITRE 2 9 —

RÉSERVE POUR LE TITRE 2

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 9 RÉSERVE POUR LE TITRE 2 2 9 0 Réserve pour le titre 2 2 9 0 0 Réserve pour le titre 2 p.m. 1 006 000 1 006 000 Article 2 9 0 — Sous-total p.m. 1 006 000 1 006 000 Chapitre 2 9 — Total p.m. 1 006 000 1 006 000

2 9 0

Réserve pour le titre 2

2 9 0 0

Réserve pour le titre 2

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. 1 006 000 1 006 000

Commentaires

Réserve pour le titre 2.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 3 1 RÉSEAUX 1 992 000 1 992 000 3 2 RECHERCHES ET ENQUÊTES 500 000 500 000 3 3 INFORMATION ET COMMUNICATION 765 000 765 000 3 4 RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 600 000 600 000 3 9 RÉSERVE POUR LE TITRE 3 529 000 2 005 200 2 534 200 Titre 3 — Total 4 386 000 2 005 200 6 391 200

CHAPITRE 3 1 —

RÉSEAUX

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 3 1 RÉSEAUX 3 1 0 Réseaux 3 1 0 0 Collecte de données et réseaux 1 867 000 1 867 000 3 1 0 1 Collecte et comparabilité des données p.m. p.m. 3 1 0 2 Points focaux nationaux Raxen p.m. p.m. 3 1 0 3 Réseaux internationaux p.m. p.m. 3 1 0 4 Études p.m. p.m. 3 1 0 5 Réunions et conférences 125 000 125 000 Article 3 1 0 — Sous-total 1 992 000 1 992 000 3 1 1 Aspects techniques du réseau Raxen 3 1 1 0 Aspects techniques du réseau Raxen p.m. p.m. Article 3 1 1 — Sous-total p.m. p.m. Chapitre 3 1 — Total 1 992 000 1 992 000

3 1 0

Réseaux

3 1 0 0

Collecte de données et réseaux

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 867 000 1 867 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût de la collecte de données et des rapports par les réseaux de l'Observatoire, y compris Raxen, les analyses à effectuer dans ce domaine et l'évaluation des résultats. Il remplace les postes 3 1 0 1, 3 1 0 2, 3 1 0 3 et 3 1 0 4.

3 1 0 1

Collecte et comparabilité des données

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses prévues pour les activités relatives à la comparabilité des données collectées par l'Observatoire, c'est-à-dire l'élaboration d'indicateurs, de définitions et de critères.

3 1 0 2

Points focaux nationaux Raxen

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de la collecte des données avec les 25 points focaux nationaux du réseau Raxen ainsi que de l'analyse à réaliser dans ce domaine.

Cela inclut également les missions de réponse rapide des points focaux nationaux, la préparation et le suivi de leurs réunions ainsi que l'évaluation des résultats.

3 1 0 3

Réseaux internationaux

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de coordination de l'Observatoire avec les réseaux thématiques de scientifiques et experts au niveau international.

3 1 0 4

Études

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts d'études spécialisées sur le développement des activités du réseau Raxen, si l'Observatoire ne dispose pas du personnel adéquat en son sein.

3 1 0 5

Réunions et conférences

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 125 000 125 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées aux réunions, séminaires et conférences en rapport avec le travail de recherche et de collecte de données.

3 1 1

Aspects techniques du réseau Raxen

3 1 1 0

Aspects techniques du réseau Raxen

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au matériel technique (matériel informatique et logiciels) nécessaire pour permettre d'accéder aux résultats du réseau Raxen.

CHAPITRE 3 2 —

RECHERCHES ET ENQUÊTES

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 3 2 RECHERCHES ET ENQUÊTES 3 2 0 Recherches et enquêtes 3 2 0 0 Études de recherche et enquêtes 500 000 500 000 3 2 0 1 Charte des partis politiques p.m. p.m. 3 2 0 2 Information sur l'article 13 du traité UE p.m. p.m. 3 2 0 3 Demandes spéciales de l'Union européenne p.m. p.m. 3 2 0 4 Projet pour les minorités p.m. p.m. 3 2 0 5 Compétences interculturelles p.m. p.m. 3 2 0 6 Atelier sur la violence raciale p.m. p.m. 3 2 0 7 Projets spéciaux p.m. p.m. Article 3 2 0 — Sous-total 500 000 500 000 3 2 1 Groupes de travail 3 2 1 1 Groupe de travail sur les questions clés p.m. p.m. Article 3 2 1 — Sous-total p.m. p.m. Chapitre 3 2 — Total 500 000 500 000

3 2 0

Recherches et enquêtes

3 2 0 0

Études de recherche et enquêtes

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 500 000 500 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des recherches quantitatives et qualitatives, des études et enquêtes, de même que le développement d'indicateurs et de méthodologies scientifiques. Il remplace les postes 3 2 0 1, 3 2 0 2, 3 2 0 3, 3 2 0 5, 3 2 0 6, 3 2 0 7 et 3 2 1 1.

3 2 0 1

Charte des partis politiques

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les activités de suivi et de surveillance de la charte des partis politiques européens pour une société non raciste.

3 2 0 2

Information sur l'article 13 du traité UE

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les initiatives dont l'objet est de concourir aux bonnes pratiques dans le cadre de la mise en œuvre de la législation communautaire sur la base de l'article 13 du traité UE, en coopération avec la Commission européenne.

3 2 0 3

Demandes spéciales de l'Union européenne

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les activités entreprises par l'Observatoire sur demande spéciale des institutions de l'Union européenne.

3 2 0 4

Projet pour les minorités

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des projets de l'Observatoire en faveur des minorités, en coopération avec des organisations internationales ou l'Union européenne.

3 2 0 5

Compétences interculturelles

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec les initiatives de promotion des développements interculturels.

3 2 0 6

Atelier sur la violence raciale

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts relatifs aux sessions de travail spécialement consacrées à la collecte et à l'analyse de faits et causes en relation avec la violence raciale.

3 2 0 7

Projets spéciaux

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts d'études confiées à des tiers pour l'analyse des phénomènes racistes dans les zones prioritaires identifiées dans les programmes de travail annuel et pluriannuel de l'Observatoire.

Cela inclut également les dépenses relatives aux ateliers pour les actions préparatoires et le suivi des initiatives antérieures.

3 2 1

Groupes de travail

3 2 1 1

Groupe de travail sur les questions clés

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au travail du groupe spécial constitué par l'Observatoire pour identifier les domaines prioritaires auxquels les Communautés européennes doivent accorder une attention particulière, en coopération avec les autres institutions et organes de l'Union européenne.

CHAPITRE 3 3 —

INFORMATION ET COMMUNICATION

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 3 3 INFORMATION ET COMMUNICATION 3 3 1 Documentation 3 3 1 0 Documentation 16 000 16 000 3 3 1 1 Conception de documentation p.m. p.m. 3 3 1 2 Matériel de documentation p.m. p.m. 3 3 1 3 Livres et abonnements p.m. p.m. 3 3 1 4 Journaux et périodiques p.m. p.m. Article 3 3 1 — Sous-total 16 000 16 000 3 3 3 Rapport annuel 3 3 3 0 Rapport annuel p.m. p.m. Article 3 3 3 — Sous-total p.m. p.m. 3 3 4 Tables rondes 3 3 4 0 Activités de coopération 160 000 160 000 3 3 4 1 Tables rondes européennes p.m. p.m. 3 3 4 2 Facilitation des tables rondes p.m. p.m. 3 3 4 3 Ateliers pour les tables rondes p.m. p.m. 3 3 4 4 Élaboration de politiques 150 000 150 000 Article 3 3 4 — Sous-total 310 000 310 000 3 3 5 Publications et information 3 3 5 0 Publications 115 000 115 000 3 3 5 1 Publications p.m. p.m. 3 3 5 2 Equal Voices: matériel pour les médias p.m. p.m. 3 3 5 3 Autres activités avec les médias p.m. p.m. 3 3 5 4 Informations publiques, médias et communication 324 000 324 000 Article 3 3 5 — Sous-total 439 000 439 000 3 3 6 Aspects techniques des communications 3 3 6 0 Aspects techniques des communications p.m. p.m. Article 3 3 6 — Sous-total p.m. p.m. Chapitre 3 3 — Total 765 000 765 000

3 3 1

Documentation

3 3 1 0

Documentation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 16 000 16 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de développement et d'entretien des ressources documentaires à usage du public et à usage interne, à savoir les livres, les journaux et autres éléments de bibliothèque. Il remplace les postes 3 3 1 1, 3 3 1 2 et 3 3 1 3.

3 3 1 1

Conception de documentation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de conception et de mise à jour de la documentation de l'Observatoire que le public peut consulter, conformément au concept de matériel virtuel disponible via l'internet et des réseaux spécialisés.

3 3 1 2

Matériel de documentation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des équipements techniques de stockage, de liaison et de gestion du matériel de documentation.

3 3 1 3

Livres et abonnements

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages et autres publications non périodiques ainsi que les mises à jour de volumes existants nécessaires à l'Observatoire et à son service de documentation.

3 3 1 4

Journaux et périodiques

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'abonnement aux journaux, périodiques spécialisés, Journaux officiels, documents parlementaires, statistiques spécialisées, bulletins divers et bases de données en ligne.

3 3 3

Rapport annuel

3 3 3 0

Rapport annuel

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de préparation, d'impression et de diffusion des différentes versions du rapport annuel, notamment d'un résumé, que l'Observatoire doit tenir à disposition.

3 3 4

Tables rondes

3 3 4 0

Activités de coopération

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 160 000 160 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les activités liées à la coopération avec les institutions de l'Union européenne et ses instances consultatives, les gouvernements des États membres, les organisations intergouvernementales, les organisations internationales, et, sur les plans européen et national, les organes spécialisés, les instances consultatives, les organisations de la société civile, les partenaires sociaux et les réseaux non-EUMC travaillant sous contrat. Il inclut les réunions des contacts de liaison gouvernementaux, les réunions inter-agences avec le Conseil de l'Europe, les organes des Nations unies, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le programme des tables rondes nationale et européenne, les projets non politiques qui y sont liés, les initiatives communes et conjointes avec d'autres organisations et la coopération de la présidence de l'UE. Il comporte les projets précédemment financés par les postes 3 2 0 4, 3 2 0 5, 3 3 4 1, 3 3 4 2, 3 3 4 3 et 3 4 0 3.

3 3 4 1

Tables rondes européennes

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation de la table ronde de l'Union européenne avec des représentants des États membres, notamment les frais de voyage et de séjour des participants.

3 3 4 2

Facilitation des tables rondes

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec l'échange et la diffusion d'informations entre les tables rondes nationales, notamment un bulletin régulier d'information et des informations transmises par voie électronique.

3 3 4 3

Ateliers pour les tables rondes

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux ateliers spéciaux avec des représentants des tables rondes nationales conformément aux recommandations de l'Observatoire.

3 3 4 4

Élaboration de politiques

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 150 000 150 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les activités liées au développement des politiques y compris la production de documents stratégiques, les réunions avec des experts politiques, les groupes de travail et projets politiques. Il couvre les documents qui font partie de la révision et de l'évaluation des réunions et activités politiques visant à améliorer la comparabilité des données. Il comporte les projets précédemment financés par les postes 3 2 0 2, 3 2 0 4, 3 2 1 1 et 3 4 0 3.

3 3 5

Publications et information

3 3 5 0

Publications

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 115 000 115 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de production sous forme électronique et/ou autre (y compris édition, conception, mise en page, publication, photographies et impression) et de distribution des publications de l'Observatoire. Il comporte la production des rapports annuels de l'Observatoire, de magazines et bulletins. Il inclut les projets précédemment financés par les postes 3 3 3 0, 3 3 5 1 et 3 3 5 2.

3 3 5 1

Publications

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de préparation, d'édition et de publication, quelle qu'en soit la forme, des rapports d'activité et autres publications de l'Observatoire, à l'exception du rapport annuel et du bulletin Equal Voices, conformément aux décisions du conseil d'administration. Cela inclut, par exemple, les coûts du papier, éventuellement de dactylographie, de copie ou d'impression, de reproduction de transparents, photos, affiches, de diffusion et de courrier ainsi que d'autres activités externes et des coûts de sensibilisation à l'Observatoire et à ses activités. Cela comprend également des activités de conception pour l'Observatoire et son site internet.

3 3 5 2

Equal Voices: matériel pour les médias

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de préparation, d'impression et de diffusion des différentes versions du bulletin trimestriel de l'Observatoire.

Il inclut également tous les matériels, quelle qu'en soit la forme, que l'Observatoire doit remettre sur demande aux médias, conformément aux lignes directrices approuvées par le conseil d'administration.

3 3 5 3

Autres activités avec les médias

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de matériels d'information imprévus et non programmés, l'objectif étant pour l'Observatoire de contribuer aux débats publics sur des questions spécifiques.

3 3 5 4

Informations publiques, médias et communication

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 324 000 324 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des actions de sensibilisation à l'égard de l'Observatoire et de ses activités. Il couvre les coûts concernant les informations au public et les matériaux et événements de communication, les activités liées aux médias, et les travaux de conception pour l'Observatoire et son site web. Il inclut également les frais associés aux activités de suivi dans les États membres ainsi que les abonnements aux journaux, magazines et services d'information en ligne. Il comporte les projets précédemment financés par les postes 3 3 1 4, 3 3 5 1, 3 3 5 3 et 3 3 6 1.

3 3 6

Aspects techniques des communications

3 3 6 0

Aspects techniques des communications

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'utilisation de lignes électroniques pour les fonctions web.

CHAPITRE 3 4 —

RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 3 4 RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 3 4 0 Relations avec le conseil d'administration et les États membres 3 4 0 0 Conseil d’administration et structures administratives 200 000 200 000 3 4 0 1 Réunions du conseil d'administration p.m. p.m. 3 4 0 2 Réunions du bureau exécutif p.m. p.m. 3 4 0 3 Autres réunions avec les États membres p.m. p.m. Article 3 4 0 — Sous-total 200 000 200 000 3 4 1 Facilitation et soutien 3 4 1 0 Traduction et interprétation 400 000 400 000 3 4 1 1 Traductions p.m. p.m. 3 4 1 2 Interprétation p.m. p.m. Article 3 4 1 — Sous-total 400 000 400 000 Chapitre 3 4 — Total 600 000 600 000

3 4 0

Relations avec le conseil d'administration et les États membres

3 4 0 0

Conseil d’administration et structures administratives

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 200 000 200 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux réunions de gestion et aux structures administratives de l'Observatoire, telles que le conseil d'administration et le bureau exécutif, les groupes et/ou comités de travail du conseil d'administration. Il inclut les frais de voyage, d'hébergement, d'indemnités journalières et de frais accessoires des membres du conseil d'administration et du bureau exécutif participant aux réunions de ces instances et de groupes de travail. Il comporte les projets précédemment financés par les postes 3 4 0 1 et 3 4 0 2.

3 4 0 1

Réunions du conseil d'administration

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des membres du conseil d'administration et des groupes de travail.

Il couvre également les dépenses relatives à l'organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l'infrastructure existante.

3 4 0 2

Réunions du bureau exécutif

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des membres du bureau exécutif et des groupes de travail.

Il couvre également les dépenses relatives à l'organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l'infrastructure existante.

3 4 0 3

Autres réunions avec les États membres

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des officiers de liaison nationaux et des groupes de travail.

Il couvre également les dépenses relatives à l'organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l'infrastructure existante.

3 4 1

Facilitation et soutien

3 4 1 0

Traduction et interprétation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 400 000 400 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux traductions demandées au Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour tous les textes directement liés à la mise en œuvre des programmes de travail de l’Observatoire et au respect de ses obligations. Finalement, il couvre les honoraires des interprètes freelance et techniciens de conférence, y compris le remboursement des services fournis par les interprètes de la Commission, pour toutes les réunions qui sont directement liées à la mise en œuvre des programmes de travail. Il comporte les projets précédemment financés par les postes 3 4 1 1 et 3 4 1 2.

3 4 1 1

Traductions

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des traductions demandées au Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour tous les textes directement liés à la mise en œuvre des programmes de travail de l'Observatoire et au respect de ses obligations.

3 4 1 2

Interprétation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires des interprètes free-lance et techniciens de conférence, y compris le remboursement des services fournis par les interprètes de la Commission, pour toutes les réunions qui sont directement liées à la mise en œuvre des programmes de travail.

CHAPITRE 3 9 —

RÉSERVE POUR LE TITRE 3

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 3 9 RÉSERVE POUR LE TITRE 3 3 9 0 Réserve pour le titre 3 3 9 0 0 Réserve pour le titre 3 529 000 2 005 200 2 534 200 Article 3 9 0 — Sous-total 529 000 2 005 200 2 534 200 Chapitre 3 9 — Total 529 000 2 005 200 2 534 200

3 9 0

Réserve pour le titre 3

3 9 0 0

Réserve pour le titre 3

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 529 000 2 005 200 2 534 200

Commentaires

Réserve pour le titre 3.

Tableau des effectifs