FR Journal officiel des Communauts europennes 30. 7. 98 L 212/36
RÝGLEMENT (CE) No1680/98 DE LA COMMISSION
du 29 juillet 1998
modifiant les rglements (CE) no936/97 portant ouverture et mode de gestion des
contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualit, fraches, rfrig-res ou congeles et pour la viande de buffle congele, et (CEE) n
o139/81 dfinis-
sant les conditions auxquelles est subordonne l’admission de certaines viandesbovines congeles dans la sous-position 0202 30 50 de la nomenclature combine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no936/97 de la Commission du 27
mai 1997 portant ouverture et mode de gestion descontingents tarifaires pour les viandes bovines de hautequalit, fraches, rfrigres ou congeles et pour la viandede buffle congele (
1), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no1299/98 (2), et notamment son article 7,
paragraphe 2,
vu le rglement (CEE) no805/68 du Conseil du 27 juin
1968 portant organisation commune des marchs dans lesecteur de la viande bovine (
3), modifi en dernier lieu par
le rglement (CE) no2634/97 (4), et notamment son article
9, paragraphe 2,
considrant que la Nouvelle-Zlande a dsign un nouvel
organisme metteur des certificats d’authenticit; qu’ilconvient en consquence de modifier l’annexe II durglement (CE) n
o936/97;
considrant que l’importation de certaines viandes
bovines au taux de droits de douane rduit dans le cadredu rglement (CEE) n
o139/81 de la Commission (5),
modifi en dernier lieu par le rglement (CE) no1299/98,
est conditionne par la prsentation des certificats d’au-thenticit mis par les pays concerns; qu’il y a lieud’actualiser le nom et l’adresse de l’organisme metteur dela Nouvelle-Zlande;
considrant qu’il y a lieu d’harmoniser dans la rglemen-
tation concerne la procdure pour une rvision ven-tuelle de la liste des organismes metteurs des certificatsd’authenticit;considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion de la viandebovine,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Ó l’annexe II du rglement (CE) no936/97, l’organisme
dnomm «New Zealand Meat Producers Board» estremplac par «New Zealand Meat Board».
Article 2
Le rglement (CEE) n
o139/81 est modifi comme suit:
1) Ó l’article 5, le paragraphe 2 est remplac par le texte
suivant:
«2. La liste peut tre rvise par la Commission
lorsqu’un organisme metteur n’est plus reconnu, lors-qu’il ne remplit pas l’une des obligations dont il s’estcharg ou lorsqu’un nouvel organisme metteur estdsign.»
2) Ó l’annexe II, la dnomination «New Zealand Meat
Producers Board» est remplace par «New ZealandMeat Board».
Article 3
Le prsent rglement entre en vigueur le 1
erseptembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 29 juillet 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 137 du 28. 5. 1997, p. 10.
(2)J OL1 8 0d u2 4 .6 .1 9 9 8 ,p .6 .
(3) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(4) JO L 356 du 31. 12. 1997, p. 13.
(5)J OL1 5d u1 7 .1 .1 9 8 1 ,p .4 .