FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 19.12.2000 L321/17
RÈGLEMENT (CE) No2768/2000 DE LA COMMISSION
du 18 décembre 2000
relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CE)no1292/96duConseildu27juin1996
concernantlapolitiqueetlagestiondel'aidealimentaireetdesactions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire(
1), et
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
(1)Lerèglementprécitéétablitlalistedespaysetorganisa-
tions susceptibles de bénéficier d'une aide communau-taireetdéterminelescritèresgénérauxrelatifsautrans-port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob.
(2)À la suite de plusieurs décisions relatives à l'allocationd'aide alimentaire, la Commission a alloué de l'huilevégétale à certains bénéficiaires.
(3)Ilyalieudeprocéderàcesfournituressuivantlesrèglesprévues au règlement (CE) n
o2519/97 de la Commis-
siondu16décembre1997portantmodalitésgénéralesde mobilisation de produits à fournir au titre du règle-ment(CE)n
o1292/96duConseilpourl'aidealimentaire
communautaire(2). Il est nécessaire de préciser notam-
ment les délais et conditions de fourniture pour déter-miner les frais qui en résultent.
(4)Pourunlotdonné,afind'assurerlaréalisationdesfour-nitures, il convient de prévoir la possibilité pour lessoumissionnaires de mobiliser soit de l'huile de colza,soitdel'huiledetournesol.Lafournituredechaquelot
sera attribuée à l'offre la moins-disante,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Ilestprocédé,autitredel'aidealimentairecommunautaire,àla
mobilisation dans la Communauté d'huile végétale en vue defournitureauxbénéficiairesindiquésenannexe,conformémentaux dispositions du règlement (CE) n
o2519/97 et aux condi-
tions figurant en annexe.
Lafournitureportesurlamobilisationd'huilevégétaleproduite
dans la Communauté. La mobilisation ne peut pas porter surunproduitfabriquéet/ouconditionnésouslerégimeduperfec-tionnement actif.
Lesoffresportentsoitsurdel'huiledecolza,soitsurdel'huile
de tournesol. Sous peine d'irrecevabilité, chaque offre indiquede manière précise le type d'huile auquel elle se rapporte.
Lesoumissionnaireestréputéavoirprisconnaissancedetoutes
lesconditionsgénéralesetparticulièresapplicablesetlesavoiracceptées.Touteautreconditionouréservecontenuedanssonoffre est réputée non écrite.
Article 2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivantceluide
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17.12.1997, p. 23.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 19.12.2000 L321/18
ANNEXE
LOT A
1.Action no:10/00
2.Bénéficiaire(2):PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma; tél. (39-
06)65132988; télécopieur 65132844/3; télex 626675 WFP I
3.Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4.Pays de destination: Corée du Nord (via Chine)
5.Produit à mobiliser: soit huile de colza raffinée, soit huile de tournesol raffinée
6.Quantité totale (tonnes net): 2000
7.Nombre de lots: 1
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(4)(6):JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point D1 ou D2)
9.Conditionnement: JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 (points 10.8 A, B et C2)
10.Étiquetage ou marquage (5):JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point IIIA3)
— langue à utiliser pour le marquage: anglais— inscriptions complémentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: mobilisation d'huile végétale raffinée, produite dans la Communauté
La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du perfectionnementactif
12.Stade de livraison prévu (
10):rendu port d'embarquement — terminal conteneurs
13.Stade de livraison alternatif: rendu port d'embarquement
14. a) Port d'embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de débarquement: Dalian
16.Lieu de destination:
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraison au stade prévu:
— premier délai: 8.4.2001— deuxième délai: 22.4.2001
18.Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier délai: 5-18.2.2001— deuxième délai: 19.2-4.3.2001
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: 9.1.2001— deuxième délai: 23.1.2001
20.Montant de la garantie de soumission: 15 euros par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
Vestergaard,BâtimentLoi130,bureau7/46,ruedelaLoi200,B-1049Bruxelles;télex25670AGRECB;télécopieur(32-2) 2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation: —
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 19.12.2000 L321/19
LOT B
1.Action no:9/00
2.Bénéficiaire(2):PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma; tél. (39-
06)65132988; télécopieur 65132844/3; télex 626675 WFP I
3.Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4.Pays de destination: Érythrée
5.Produit à mobiliser: soit huile de colza raffinée, soit huile de tournesol raffinée
6.Quantité totale (tonnes net): 500
7.Nombre de lots: 1
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(4)(6):JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point D1ou D2)
9.Conditionnement: JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 (points 10.4 A, B et C2)
10.Étiquetage ou marquage (5):JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point IIIA3)
— langue à utiliser pour le marquage: anglais— inscriptions complémentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: mobilisation d'huile végétale raffinée, produite dans la Communauté
La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du perfectionnementactif
12.Stade de livraison prévu (
10):rendu port de débarquement — terminal conteneurs
13.Stade de livraison alternatif: rendu port d'embarquement
14. a) Port d'embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de débarquement: Massawa
16.Lieu de destination:
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraison au stade prévu:
— premier délai: 4.3.2001— deuxième délai: 18.3.2001
18.Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier délai: 29.1-11.2.2001— deuxième délai: 12-25.2.2001
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: 9.1.2001— deuxième délai: 23.1.2001
20.Montant de la garantie de soumission: 15 euros par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
Vestergaard,BâtimentLoi130,bureau7/46,ruedelaLoi200,B-1049Bruxelles;télex25670AGRECB;télécopieur(32-2) 2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation: —
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 19.12.2000 L321/20
LOT C
1.Action no:8/00
2.Bénéficiaire(2):PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma; tél. (39-
06)65132988; télécopieur 65132844/3; télex 626675 WFP I
3.Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4.Pays de destination: Tadjikistan (via Riga)
5.Produit à mobiliser: soit huile de colza raffinée, soit huile de tournesol raffinée
6.Quantité totale (tonnes net): 2000
7.Nombre de lots: 1
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(4)(6):JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point D1ou D2)
9.Conditionnement: JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 (points 10.1 A, B et C2)
10.Étiquetage ou marquage (5):JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point IIIA3)
— langue à utiliser pour le marquage: anglais— inscriptions complémentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: mobilisation d'huile végétale raffinée, produite dans la Communauté
La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du perfectionnementactif
12.Stade de livraison prévu (
8):rendu port d'embarquement
13.Stade de livraison alternatif: —
14. a) Port d'embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de débarquement: —
16.Lieu de destination:
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraison au stade prévu:
— premier délai: 5-25.2.2001— deuxième délai: 19.2-11.3.2001
18.Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier délai: —— deuxième délai: —
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: 9.1.2001— deuxième délai: 23.1.2001
20.Montant de la garantie de soumission: 15 euros par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
Vestergaard,BâtimentLoi130,bureau7/46,ruedelaLoi200,B-1049Bruxelles;télex25670AGRECB;télécopieur(32-2) 2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation: —
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 19.12.2000 L321/21
LOT D
1.Actions nos:417/98 (D1); 288/99 (D2); 5/00 (D3); 18/00 (D4)
2.Bénéficiaire(2):EuronAid, PO Box 12, 2501 CA Den Haag, Nederland; tél. (31-70)3305757; télécopieur
3641701; télex 30960 EURON NL
3.Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4.Pays de destination: D1 + D2: Inde; D3 + D4: Madagascar
5.Produit à mobiliser: soit huile de colza raffinée, soit huile de tournesol raffinée
6.Quantité totale (tonnes net): 288
7.Nombre de lots: 1 en 4 parties (D1: 72 tonnes; D2: 72 tonnes; D3: 18 tonnes; D4: 126 tonnes)
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(4)(6):JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point D1ou D2)
9.Conditionnement (7)(9):JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 (points 10.4 A, B et C2)
10.Étiquetage ou marquage (5):JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point IIIA3)
— langue à utiliser pour le marquage: D1 + D2: anglais; D3 + D4: français— inscriptions complémentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: mobilisation d'huile végétale raffinée, produite dans la Communauté
La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du perfectionnementactif
12.Stade de livraison prévu (
8):rendu port d'embarquement
13.Stade de livraison alternatif: —
14. a) Port d'embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de débarquement: —
16.Lieu de destination:
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraison au stade prévu:
— premier délai: 29.1-18.2.2001— deuxième délai: 12.2-4.3.2001
18.Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier délai: —— deuxième délai: —
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: 9.1.2001— deuxième délai: 23.1.2001
20.Montant de la garantie de soumission: 15 euros par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
Vestergaard,BâtimentLoi130,bureau7/46,ruedelaLoi200,B-1049Bruxelles;télex25670AGRECB;télécopieur(32-2) 2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation: —
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 19.12.2000 L321/22
LOT E
1.Actions nos:283/99 (E1); 284/99 (E2); 285/99 (E3); 286/99 (E4)
2.Bénéficiaire(2):EuronAid, PO Box 12, 2501 CA Den Haag, Nederland; tél. (31-70)3305757; télécopieur
3641701; télex 30960 EURON NL
3.Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4.Pays de destination: E1-E3: Guatémala; E4: Haïti
5.Produit à mobiliser: soit huile de colza raffinée, soit huile de tournesol raffinée
6.Quantité totale (tonnes net): 360
7.Nombre de lots: 1 en 4 parties (E1: 108 tonnes; E2: 54 tonnes; E3: 54 tonnes; E4: 144 tonnes)
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(4)(6):JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point D1 ou D2)
9.Conditionnement (7)(9):JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 (points 10.4 A, B et C2)
10.Étiquetage ou marquage (5):JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point IIIA3)
— langues à utiliser pour le marquage: E1-E3: espagnol; E4: français— inscriptions complémentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: mobilisation d'huile végétale raffinée, produite dans la Communauté
La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du perfectionnementactif
12.Stade de livraison prévu (
8):rendu port d'embarquement
13.Stade de livraison alternatif: —
14. a) Port d'embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de débarquement: —
16.Lieu de destination:
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraison au stade prévu:
— premier délai: 29.1-18.2.2001— deuxième délai: 12.2-4.3.2001
18.Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier délai: —— deuxième délai: —
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: 9.1.2001— deuxième délai: 23.1.2001
20.Montant de la garantie de soumission: 15 euros par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
Vestergaard,BâtimentLoi130,bureau7/46,ruedelaLoi200,B-1049Bruxelles;télex25670AGRECB;télécopieur(32-2) 2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation: —
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 19.12.2000 L321/23
Notes:
(1) Renseignements complémentaires: Torben Vestergaard [tél. (32-2) 2993050; fax (32-2)2962005].
(2) Lefournisseurprendcontactaveclebénéficiaireousonreprésentantdanslesplusbrefsdélais,envuededéterminer
les documents d'expédition nécessaires.
(3) Lefournisseurdélivreaubénéficiaireuncertificatémanantd'uneinstanceofficielleetcertifiantque,pourleproduità
livrer,lesnormesenvigueur,relativesàlaradiationnucléaire,dansl'Étatmembreconcernénesontpasdépassées.Lecertificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
(
4) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
— un certificat sanitaire (lot B: le certificat doit indiquer la date limite de consommation).
(5) Pardérogationau Journal officiel des Communautés européennes C114du29avril1991,letextedupointII IA3c)est
remplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
(6) Sous peine d'irrecevabilité, chaque offre indique de manière précise le type d'huile auquel elle se rapporte.
(7) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions «FCL/FCL».
Lefournisseurassumelecoûtd'empilementdesconteneursauterminaldesconteneursdansleportd'embarquement.
Lebénéficiairesupportetouslescoûtsdechargementultérieurs,ycomprislecoûtdel'enlèvementdesconteneursduterminal des conteneurs.
Le fournisseur doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le
nombre de boîtes métalliques relevant de chaque numéro d'action ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.
Le fournisseur doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (ONESEAL, SYSKO,
Locktainer 180oudesscellésdehautesécuritésimilaires)dontlenuméroestàcommuniquer aureprésentant dubénéficiaire.
(
8) L'attention du soumissionnaire est attirée sur l'article 7, paragraphe 6, deuxième alinéa, du règlement (CE) no
2519/97.
(9) L'huile est contenue dans des boîtes métalliques quadrangulaires.
(10) Encomplémentdesdispositionsdel'article14,point3,durèglement(CE)no2519/97,lesnaviresaffrétésnedoivent
apparaître sur aucune des quatre listes trimestrielles les plus récentes de navires immobilisés publiées par lemémorandumdeParisd'ententesurlecontrôledesnaviresparl'Étatduport[directive95/21/CEduConseil(JOL157 du 7.7.1995, p. 1)].