FR Journal officiel des Communautés européennes 27.1.2001 L 26/22
RÈGLEMENT (CE) No174/2001 DE LA COMMISSION
du 26 janvier 2001
relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des
dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2001 en application du règlement (CE) no327/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no327/98 de la Commission du 10 février
1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contin-gents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz (
1),
modifié par le règlement (CE) no648/98 (2), et notamment son
article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) En application de l'article 5, paragraphe 2, du règlement
(CE) no327/98, la Commission, dans un délai de dix
jours à compter du dernier jour du délai de communica-tion des demandes de certificats, décide dans quellemesure il peut être donné suite aux demandes présen-tées, et fixe les quantités disponibles au titre de latranche suivante.
(2) L'examen des quantités pour lesquelles des demandesont été déposées au titre de la tranche de janvier 2001conduit à prévoir la délivrance des certificats pour lesquantités figurant dans les demandes affectées, selon le
cas, des pourcentages de réduction fixés en annexe,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Pour les demandes de certificats d'importation de riz
présentées au cours des dix premiers jours ouvrables du moisde janvier 2001 en application du règlement (CE) n
o327/98 et
communiquées à la Commission, les certificats sont délivréspour les quantités figurant dans les demandes affectées, selon lecas, des pourcentages de réduction fixés en annexe.
2. Les quantités disponibles au titre de la tranche suivante
sont fixées en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 27 janvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 37 du 11.2.1998, p. 5.
(2) JO L 88 du 24.3.1998, p. 3.
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OrigineRéduction
(en %)Quantité disponible
pour la tranche complémentaire
du mois d'avril 2001
(en t)
OrigineRéduction
(en %)Quantité disponible
pour la tranche complémentaire
du mois d'avril 2001
(en t)
OrigineRéduction
(en %)Quantité disponible
pour la tranche complémentaire
du mois de juillet 2001
(en t)ANNEXE
Pourcentages de réduction à appliquer aux quantités demandées au titre de la tranche du mois de janvier 2001 et
quantités disponibles pour la tranche suivante:
a) quantité visée à l'article 2: riz semi-blanchi ou blanchi du code NC 1006 30
États-Unis d'Amérique 0(1) 1 974,85
Thaïlande 79,8419 —
Australie ——
Autres origines — —
(1) Délivrance pour la quantité figurant dans la demande.
b) quantité visée à l'article 2: riz décortiqué du code NC 1006 20
Australie 0(1) 2 176,10
États-Unis d'Amérique 0(1)—
Thaïlande 100,0000 —
Autres origines — —
(1) Délivrance pour la quantité figurant dans la demande.
c) quantité visée à l'article 2: brisures de riz du code NC 1006 40 00
Thaïlande 25,2716 —
Australie 0(1)—
Guyana 0(1) 4 251,00
États-Unis d'Amérique 97,3684 —
Autres origines 91,6667 —
(1) Délivrance pour la quantité figurant dans la demande.