ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3001 — Celanese/Clariant Emulsion Business)
(2003/C 13/10)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 16 décembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3021 — Apax/Duke/Focus Wickes/JV)
(2003/C 13/11)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 14 janvier 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2998 — AVH/CNP/GIB JV)
(2002/C 320/10)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 6 décembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2981 — Knauf/Alcopor)
(2002/C 320/11)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 13 décembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Notification préalable d'une opération de concentration
(Affaire COMP/M.2898 — Leroy Merlin/Brico)
(2002/C 272/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
1. Le 30 octobre 2002, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4du règlement
(CEE) no4064/89 du Conseil(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1310/97(2), d'un projet
de concentration par lequel l'entreprise Leroy Merlin Participation («Leroy Merlin», France), contrôlée par lafamille Mulliez (la famille Mulliez contrôle aussi la société Auchan) acquiert, au sens de l'article 3,paragraphe 1, point b), dudit règlement, le contrôle de l'ensemble des entreprises Obi SA (France), AkiBricolage SA (Espagne), Probat Iberica SL (Espagne), Bricogal SA (Portugal), Brimogal SA (Portugal),Bricodis — Distribuição de Bricolage SA (Portugal) et Leiribri — Societade Imobiliara Lda (Portugal)
(ensemble «Brico»), par achat d'actions.
2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
— Leroy Merlin: vente au détail d'articles de bricolage et d'amélioration de l'habitat, principalement en
France, mais aussi en Espagne, en Italie et en Belgique,
— Brico: vente au détail d'articles de bricolage et d'amélioration de l'habitat en Espagne, en France et au
Portugal.
3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission
estime que l'opération de concentration notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement(CEE) n
o4064/89.
4. La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet
de concentration.
Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la
présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur ou par courrier, sous la référenceCOMP/M.2898 — Leroy Merlin/Brico, à l'adresse suivante:
Commission européenne
Direction générale de la concurrenceDirection B — Task-force «Concentrations»J-70B-1049 Bruxelles
[télécopieur (32-2) 2964301/2967244].FR 8.11.2002 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes C 272/7
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 1.
JO L 257 du 21.9.1990, p. 13 (rectificatif).
(2) JO L 180 du 9.7.1997, p. 1.
JO L 40 du 13.2.1998, p. 17 (rectificatif).
Notification préalable d'une opération de concentration
(Affaire COMP/M.2994 — Dixons/UniEuro)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(2002/C 250/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
1. Le 9 octobre 2002, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4du règlement (CEE)
no4064/89 du Conseil(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1310/97(2), d'un projet de
concentration par lequel l'entreprise Dixons Group plc («Dixons», Royaume-Uni) acquiert, au sens del'article 3, paragraphe 1, point b), dudit règlement, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise UniEuroSpA («UniEuro», Italie) par achat d'actions.
2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
— Dixons: distribution au détail de produits électroniques pour le grand public, d'ordinateurs, de produits
électroménagers, d'équipements photographiques et de produits de communication,
— UniEuro: distribution au détail de produits électroniques pour le grand public, d'ordinateurs, de
produits électroménagers, d'équipements photographiques et de produits de communication.
3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission
estime que l'opération de concentration notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement(CEE) n
o4064/89. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simpli-
fiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CEE) no4064/89
du Conseil(3), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par
ladite communication.
4. La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet
de concentration.
Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la
présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur ou par courrier, sous la référenceCOMP/M.2994— Dixons/UniEuro, à l'adresse suivante:
Commission européenne
Direction générale de la concurrenceDirection B — Task-force «Concentrations»J-70B-1049 Bruxelles[télécopieur (32-2) 2964301/2967244].FR C 250/4JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 17.10.2002
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 1.
JO L 257 du 21.9.1990, p. 13 (rectificatif).
(2) JO L 180 du 9.7.1997, p. 1.
JO L 40 du 13.2.1998, p. 17 (rectificatif).
(3) JO C 217 du 29.7.2000, p. 32.
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2957 — Banco de Sabadell/Banco Comercial Português/Activobank JV)
(2002/C 227/03)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 12 septembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en espagnol et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CES» de la base de données CELEX sous le numéro de
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2934 — Prudential Financial/Sal Oppenheim/JV)
(2002/C 227/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 13 septembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut
contenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2934. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 227/6 Journal officiel des Communautés européennes 24.9.2002
Décision de la Commission du 25/04/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2772 - HDW / FERROSTAAL / HELLENIC SHIPYARD) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition àuneconcentration notifiée
[AffaireCOMP/M.2823—BankOne Corporation/Howaldtswerke-Deutsche WerftAG(HDW)]
(2002/C 160/04)
(Texte présentantdel'intérêt pourl'EEE)
Le 30 mai 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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document 302M2823. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Non-opposition àuneconcentration notifiée
(Affaire COMP/M.2841—TXU/BraunschweigerVersorgungsAG)
(2002/C 160/05)
(Texte présentantdel'intérêt pourl'EEE)
Le 26 juin 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir.Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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document 302M2841. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2735 — TotalFinaElf Deutschland/MMH/TSG/EMB)
(2002/C 114/11)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 17 avril 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2662 — Danish Crown/Steff-Houlberg)
(2002/C 114/12)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 14 février 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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européennes (voir page 4 de couverture),
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document 302M2662. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[téléphone (352) 2929-42718; télécopieur (352) 2929-42709].FR C 114/22 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 15.5.2002
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2757 — BC Partners/Galbani)
(2002/C 91/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 27 mars 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2734 — Sanmina-SCI/Alcatel)
(2002/C 91/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 21 mars 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2597 — Vopak/Van Der Sluijs)
(2002/C 93/03)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 25 février 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
[Affaire COMP/M.2359 — International Fuel Cells (UTC)/SOPC (Shell)/JV]
(2002/C 93/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 29 mai 2001, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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européennes (voir page 4 de couverture),
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