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FR Journal officiel de l'Union européenne L 51/11

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/268 DE LA COMMISSION

du 21 février 2018

modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, point b),

vu le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) no 1216/2009 et (CE) no 614/2009 du Conseil (2), et notamment son article 5, paragraphe 6, point a),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (3) a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

(2) Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine.

(3) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1484/95 en conséquence.

(4) En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 février 2018. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général Direction générale de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JOL L 150 du 20.5.2014, p. 1.

(3) Règlement (CE) no 1484/95 de la Commission du 28 juin 1995 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des prix représentatifs, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, et abrogeant le règlement no 163/67/CEE (JO L 145 du 29.6.1995, p. 47).
(1)

Conformément aux articles 7 ter et 7 sexies du règlement (CE) no 1236/2005, une autorisation est requise pour toute exportation de biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale et pour les services de courtage ou l’assistance technique liés à ces biens, énumérés à l’annexe III bis dudit règlement.
2)

À l'annexe III, dans le tableau, les données suivantes sont ajoutées: Numéro d'ordre Identification de la substance Restrictions Libellé des conditions d'emploi et des avertissements Nom chimique/DCI Dénomination commune du glossaire des ingrédients Numéro CAS Numéro CE Type de produit, parties du corps Concentration maximale dans les préparations prêtes à l'emploi Autres a b c d e f g h i “308 Extrait de fleurs de Tagetes minuta (*3) Huile essentielle de Tagetes minuta (*4) Extrait de fleurs de Tagetes minuta Huile essentielle de Tagetes minuta 91770-75-1; 91770-75-1/8016-84-0 294-862-7; 294-862-7 a) Produits sans rinçage a) 0,01 % Pour a) et b): teneur en alpha-terthiényl (terthiophène) dans l'extrait/l'huile ≤ 0,35 %. Pour a): ne pas utiliser dans les produits de protection solaire ni dans les produits commercialisés pour l'exposition aux rayons ultra-violets naturels/artificiels. Pour a) et b): en cas d'utilisation combinée avec Tagetes patula (entrée 309), la teneur totale combinée de Tagetes dans les préparations prêtes à l'emploi ne peut excéder les limites de concentration maximale établies à la colonne g. b) Produits à rincer b) 0,1 % 309 Extrait de fleurs de Tagetes patula (*5) Huile essentielle de Tagetes patula (*6) Extrait de fleurs de Tagetes patula Huile essentielle de Tagetes patula 91722-29-1; 91722-29-1/8016-84-0 294-431-3; 294-431-3/- a) Produits sans rinçage a) 0,01 % Pour a) et b): teneur en alpha-terthiényl (terthiophène) dans l'extrait/l'huile ≤ 0,35 %. Pour a): ne pas utiliser dans les produits de protection solaire ni dans les produits commercialisés pour l'exposition aux rayons ultra-violets naturels/artificiels. Pour a) et b): en cas d'utilisation combinée avec Tagetes minuta (entrée 308), la teneur totale combinée de Tagetes dans les préparations prêtes à l'emploi ne peut excéder les limites de concentration maximale établies à la colonne g. b) Produits à rincer b) 0,1 %
FR Journal officiel de l'Union européenne L 319/1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2227 DE LA COMMISSION

du 30 novembre 2017

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Makói petrezselyemgyökér» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Makói petrezselyemgyökér» déposée par la Hongrie a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Makói petrezselyemgyökér» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Makói petrezselyemgyökér» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2017. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 252 du 3.8.2017, p. 14.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
Article en forme de panneau non travaillé d'une largeur d'environ 125 cm, d'une épaisseur d'environ 7,5 cm et d'une longueur d'environ 2 000 cm. Il est fabriqué par encollage de couches de placage d'épicéa, de pin ou d'un mélange de couches de ces deux essences de bois. Les couches de placage sont placées de telle façon que le sens des fibres du bois est le même pour toutes les couches. Certaines couches peuvent également être placées de manière perpendiculaire. Les différentes couches sont collées ensemble au moyen d'un adhésif phénol-formaldéhyde au cours d'une opération de pressage à haute température. Les arêtes et les extrémités de la surface sont revêtues de cire. Les couches de placage de bois utilisées pour fabriquer cet article ont une épaisseur initiale de 2,8 à 3,2 mm et une densité de 445 kg/m3 (placage d'épicéa) ou de 500 kg/m3 (placage de pin). À l'issue du processus de pressage (à une pression de 2,8 N/mm2), les différentes couches du produit final ont une épaisseur d'environ 2,75 mm, et la densité du produit final se situe généralement entre 540 kg/m3 (placage d'épicéa) et 620 kg/m3 (placage de pin). Voir l'image (*1)

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FR Journal officiel de l'Union européenne L 266/4

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1864 DE LA COMMISSION

du 16 octobre 2017

approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Rosé des Riceys (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,

considérant ce qui suit:

(1) La Commission a examiné la demande pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Rosé des Riceys», déposée par la France conformément à l'article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.

(2) La Commission a publié la demande d'approbation de modification du cahier des charges, en application de l'article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n'a été notifiée à la Commission.

(4) Il convient donc d'approuver la modification du cahier des charges conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Rosé des Riceys» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2017. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO C 200 du 23.6.2017, p. 4.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 177/4

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1228 DE LA COMMISSION

du 20 mars 2017

relatif aux conditions de classification, sans essais, des enduits extérieurs et intérieurs à base de liants organiques couverts par la norme harmonisée EN 15824 et des mortiers d'enduit couverts par la norme harmonisée EN 998-1 en ce qui concerne leur réaction au feu

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (1), et notamment son article 27, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) Un système de classification des performances des produits de construction concernant leur réaction au feu a été adopté dans le règlement délégué (UE) 2016/364 de la Commission (2). Les enduits extérieurs et intérieurs à base de liants organiques, ainsi que les mortiers d'enduit, figurent parmi les produits de construction auxquels s'applique ledit règlement délégué.

(2) Des essais ont montré que les enduits extérieurs et intérieurs à base de liants organiques couverts par la norme harmonisée EN 15824 et les mortiers d'enduit couverts par la norme harmonisée EN 998-1 avaient des performances stables et prévisibles en matière de réaction au feu, à condition qu'ils satisfassent à certaines conditions concernant la teneur maximale en matière organique du produit, la masse maximale par unité de surface appliquée sur le substrat et les performances au feu du substrat.

(3) Les enduits extérieurs et intérieurs à base de liants organiques couverts par la norme harmonisée EN 15824 et les mortiers d'enduit couverts par la norme harmonisée EN 998-1 devraient, par conséquent, être considérés comme satisfaisant à une certaine classe de performances pour la réaction au feu, établie par le règlement délégué (UE) 2016/364, à ces conditions, sans qu'il soit nécessaire de procéder à d'autres essais,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les enduits extérieurs et intérieurs à base de liants organiques couverts par la norme harmonisée EN 15824 et les mortiers d'enduit couverts par la norme harmonisée EN 998-1 qui satisfont aux conditions énoncées dans l'annexe sont considéré comme satisfaisant aux classes de performances indiquées dans l'annexe sans qu'il soit nécessaire de procéder à des essais.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 mars 2017. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 88 du 4.4.2011, p. 5.

(2) Règlement délégué (UE) 2016/364 de la Commission du 1er juillet 2015 relatif à la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits de construction en vertu du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 68 du 15.3.2016, p. 4).
(7)

L'AEMF n'a pas effectué de consultation publique ouverte sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement et n'a pas non plus analysé les coûts et avantages potentiels de la mise en place de formulaires et de procédures types pour les autorités compétentes concernées, car cela aurait été disproportionné par rapport à la portée et à l'impact de ces normes techniques d'exécution, qui ne s'adresseraient qu'aux autorités nationales compétentes des États membres, et non aux acteurs du marché.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 149/1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/987 DE LA COMMISSION

du 30 mai 2017

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ail violet de Cadours (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Ail violet de Cadours» déposée par la France a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Ail violet de Cadours» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Ail violet de Cadours» (AOP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 mai 2017. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 41 du 8.2.2017, p. 22.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
3c440

—

L-tryptophane

Composition de l'additif Poudre ayant une teneur minimale en L-tryptophane de 98 % (sur la base de la matière sèche). Teneur maximale de 10 mg/kg 1,1′-éthylidène-bis-L-tryptophane (EBT). Caractérisation de la substance active L-tryptophane produit par fermentation avec Escherichia coli KCCM 11132P ou Escherichia coli DSM 25084 ou Escherichia coli FERM BP-11200 ou Escherichia coli FERM BP-11354 ou Escherichia coli CGMCC 7.59 ou Escherichia coli CGMCC 3667. Formule chimique: C11H12N2O2 No CAS: 73-22-3 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du L-tryptophane dans l'additif pour l'alimentation animale: — Codex des produits chimiques alimentaires «Monographie du L-tryptophane». Pour la détermination du tryptophane dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges: — chromatographie liquide à haute performance avec détecteur fluorimétrique (CLHP-DF) — EN ISO 13904-2016 Pour la détermination du tryptophane dans l'additif, les prémélanges, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux: — chromatographie liquide à haute performance (CLHP) avec détecteur fluorimétrique, règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1) (annexe III, partie G).

Toutes les espèces

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1. Le L-tryptophane peut être mis sur le marché et utilisé en tant qu'additif sous la forme d'une préparation. 2. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques potentiels d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges. 3. Le taux d'endotoxines de l'additif et son potentiel de production de poussières garantit une exposition maximale de 1 600 IU endotoxines/m3 d'air (2). 4. Pour les ruminants, le L-tryptophane doit être protégé contre la dégradation ruminale. 5. Mention à faire figurer sur l'étiquette de l'additif: Teneur en humidité.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 104/1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/702 DE LA COMMISSION

du 4 avril 2017

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Marche (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Marche» déposée par l'Italie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Marche» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Marche» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.5. Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 avril 2017. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 474 du 17.12.2016, p. 6.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
(95)

La Commission a déterminé la rentabilité des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon en exprimant le bénéfice net avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des clients indépendants dans l'Union en pourcentage du chiffre d'affaires représenté par ces ventes. Pendant toute la période considérée, la rentabilité de l'industrie de l'Union a été très faible. Elle était négative au début de la période considérée et n'est devenue que légèrement positive en 2014 et durant la PER. Dans l'ensemble, elle s'est améliorée, passant de – 3,5 % en 2012 à 0,3 % durant la PER. Ce niveau est sensiblement plus faible que celui observé lors du réexamen précédent, où il fluctuait entre 4,3 et 9,8 %. Comme expliqué aux considérants 86 à 89 ci-dessus, l'amélioration de la rentabilité est due à une légère augmentation des prix et des volumes des ventes ainsi qu'à une légère diminution des coûts de production, qui s'explique en partie par une meilleure productivité.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 50/11

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/332 DE LA COMMISSION

du 14 février 2017

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pistacchio Verde di Bronte (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Pistacchio Verde di Bronte», enregistrée en vertu du règlement (UE) no 21/2010 de la Commission (2).

(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Pistacchio Verde di Bronte» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 février 2017. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement (UE) no 21/2010 de la Commission du 12 janvier 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pistacchio Verde di Bronte (AOP)] (JO L 8 du 13.1.2010, p. 3).

(3) JO C 403 du 1.11.2016, p. 14.