RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2077 DE LA COMMISSION

du 27 octobre 2022

désignant le centre de référence de l’Union européenne chargé de contribuer sur le plan scientifique et technique à l’établissement et à l’harmonisation des méthodes de préservation des races menacées et de la diversité génétique au sein de ces races

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l’élevage, aux échanges et à l’entrée dans l’Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) no 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l’élevage d’animaux («règlement relatif à l’élevage d’animaux») (1), et notamment son article 29, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Les États membres et les partis prenantes ont exprimé le besoin de promouvoir l’établissement et l’harmonisation des méthodes utilisées par des organismes de sélection et des tiers désignés par des organismes de sélection conformément à l’article 27, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2016/1012 aux fins de la préservation des races menacées ou de la diversité génétique au sein de ces races.

(2) La Commission, conformément à l’article 29, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1012, a lancé un appel public pour la sélection et la désignation du centre de référence de l’Union européenne chargé de contribuer sur le plan scientifique et technique à l’établissement et l’harmonisation des méthodes de préservation des races menacées et de la diversité génétique au sein de ces races («centre de référence de l’Union européenne pour les races animales menacées»).

(3) Le comité d’évaluation et de sélection désigné pour cet appel a conclu que le consortium dirigé par la fondation Stichting Wageningen Research, Wageningen Livestock Research (Pays-Bas), et comprenant l’Institut de l’Élevage (France) et l’Office fédéral de l’agriculture et de l’alimentation (Allemagne), satisfaisait aux exigences énoncées à l’annexe IV, point 1, du règlement (UE) 2016/1012 et pouvait être chargé des tâches énoncées à l’article 3 de ladite annexe.

(4) Le consortium dirigé par la fondation Stichting Wageningen Research, Wageningen Livestock Research (Pays-Bas), et comprenant l’Institut de l’Élevage (France) et l’Office fédéral de l’agriculture et de l’alimentation (Allemagne) devrait donc être désigné comme centre de référence de l’Union européenne pour les races animales menacées. Le champ d’application du règlement (UE) 2016/1012 étant limité aux animaux reproducteurs des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équine, les activités dudit centre ne devraient concerner que les races menacées de ces espèces animales.

(5) La désignation du centre de référence de l’Union européenne pour les races animales menacées ne devrait pas être limitée dans le temps, mais devrait être réexaminée régulièrement, conformément à l’article 29, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1012.

(6) Le centre de référence de l’Union européenne pour les races animales menacées devrait commencer ses activités le 1er janvier 2023 puisqu’il contribue aux initiatives du pacte vert pour l’Europe, et le présent règlement devrait donc être applicable à partir de cette date.

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité zootechnique permanent,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier Le centre suivant est désigné en tant que centre de référence de l’Union européenne chargé de contribuer sur le plan scientifique et technique à l’établissement et à l’harmonisation des méthodes de préservation des races menacées et de la diversité génétique au sein de ces races: Consortium dirigé par la fondation Stichting Wageningen Research, Wageningen Livestock, PO Box 338, 6 700 AH Wageningen, Pays-Bas, qui comprend l’Institut de l’Élevage, 149 rue de Bercy, 75 012 Paris, France, et l’Office fédéral de l’agriculture et de l’alimentation, Deichmanns Aue 29, 53 179 Bonn, Allemagne.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2023.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2022. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 171 du 29.6.2016, p. 66.