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( 1 ) JO N 125 DU 11 . 7 . 1966 , P . 2326/66 .

( 2 ) JO N L 196 DU 26 . 7 . 1975 , P . 14 .

( 3 ) JO N L 62 DU 4 . 3 . 1978 , P . 27 .

( 4 ) JO N L 72 DU 14 . 3 . 1978 , P . 5 .

DECISION DE LA COMMISSION

DU 16 MARS 1978

COMPLETANT LA DECISION 78/200/CEE DE LA COMMISSION , DU 20 JANVIER 1978 , AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 66/404/CEE DU CONSEIL

( 78/328/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 66/404/CEE DU CONSEIL , DU 14 JUIN 1966 , CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 75/445/CEE DU CONSEIL DU 26 JUIN 1975 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 PARAGRAPHE 1 ,

VU LES DEMANDES PRESENTEES PAR LES ETATS MEMBRES ,

CONSIDERANT QUE , DANS TOUS LES ETATS MEMBRES , LA PRODUCTION DE MATERIELS DE REPRODUCTION DES ESPECES FORESTIERES EST ACTUELLEMENT DEFICITAIRE ET , DE CE FAIT , NE PERMET PAS DE SUBVENIR A L'APPROVISIONNEMENT EN MATERIELS REPONDANT AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE PRECITEE ;

CONSIDERANT QUE LES PAYS TIERS NE SONT PAS DAVANTAGE EN MESURE DE FOURNIR , EN QUANTITE SUFFISANTE , DES MATERIELS DE REPRODUCTION DES ESPECES CONCERNEES PRESENTANT LES MEMES GARANTIES QUE LES MATERIELS DE REPRODUCTION PRODUITS DANS LA COMMUNAUTE ET REPONDANT AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE PRECITEE ;

CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION 78/200/CEE DU 20 JANVIER 1978 ( 3 ) , LA COMMISSION A AUTORISE LES ETATS MEMBRES A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION SOUMIS A DES EXIGENCES REDUITES ;

CONSIDERANT QU'ELLE A ACHEVE ENTRE-TEMPS L'EXAMEN DES AUTRES DEMANDES RESTEES EN ATTENTE ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DES LORS D'AUTORISER LES ETATS MEMBRES A ADMETTRE TEMPORAIREMENT AUSSI LES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION SOUMIS A DES EXIGENCES REDUITES FIXES DANS L'ANNEXE DE CETTE DECISION ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE PREVOIR , EN TENANT COMPTE DE L'EQUIVALENCE DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION PRODUITS EN AUTRICHE , QUE LA DUREE D'APPLICATION DE LA PRESENTE DECISION EXPIRE DES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA DECISION 78/262/CEE DU CONSEIL , DU 6 MARS 1978 , CONCERNANT L'EQUIVALENCE DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION PRODUITS EN AUTRICHE ( 4 ) ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES SEMENCES ET PLANTS AGRICOLES , HORTICOLES ET FORESTIERS ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

L'ANNEXE DE LA DECISION 78/200/CEE EST COMPLETEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE DE LA PRESENTE DECISION AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 1978 .

ARTICLE 2

PAR DEROGATION A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DE LA DECISION 78/200/CEE LES AUTORISATIONS VISEES A L'ARTICLE 1ER , POUR AUTANT QU'ELLES CONCERNENT LA PREMIERE COMMERCIALISATION SUR LE TERRITOIRE DE DIFFERENTS ETATS MEMBRES , EXPIRENT LE 31 MARS 1978 .

ARTICLE 3

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 16 MARS 1978 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT

BILAG _ ANLAGE _ ANNEX _ ANNEXE _ ALLEGATO _ BIJLAGE

MEDLEMSSTAT * ABIES ALBA MILL . * FAGUS SILVATICA L . * LARIX DECIDUA MILL .

MITGLIEDSTAAT

* * OPRINDELSE * * OPRINDELSE * * OPRINDELSE

MEMBER STATE

* * HERKUNFT * * HERKUNFT * * HERKUNFT

ETAT MEMBRE

* KG * PROVENANCE * KG * PROVENANCE * KG * PROVENANCE

STATO MEMBRO

* * PROVENIENZA * * PROVENIENZA * * PROVENIENZA

LID-STAAT

* * HERKOMST * * HERKOMST * * HERKOMST

D * 500 * A , CS , DDR * 10 000 * A , CH , CS , DDR , R * 150 * A , CS

F * * * * * 200 * A , CS , PL ( ALT . 900 M )

GB * 260 * A , CH , DDR , PL , R

* PICEA ABIES KARST . * PINUS NIGRA ARN . * PINUS STROBUS L .

D * 150 * A , CS , DDR , H , PL , * 500 * A , YU * 100 * A , CS , DDR , USA ,

* * R , SU * * * * ( APPALACHIANS )

B * * * 100 * A , YU * 20 * A , YU

F * * * 700 * A , F , YU

GB * * * 100 * A

NL * * * 200 * A , YU

* QUERCUS BOREALIS MICHX .

D * 5 000 * A , CS , DDR , USA ( APPALACHIANS )

GB * 5 100 * A , CS , PL , R

LEGENDE

LES ETATS MEMBRES ET LES PAYS DE PROVENANCE SONT INDIQUES DANS L'ORDRE DES ABREVIATIONS DESIGNANT LES ETATS SELON LE CODE INTERNATIONAL UTILISE POUR LES AUTOMOBILES .

1 . ETATS MEMBRES

B = ROYAUME DE BELGIQUE

D = REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE

F = REPUBLIQUE FRANCAISE

GB = ROYAUME-UNI

NL = ROYAUME DES PAYS-BAS

2 . PAYS DE PROVENANCE

A = AUTRICHE

CH = SUISSE

CS = TCHECOSLOVAQUIE

DDR = REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE

PL = POLOGNE

R = ROUMANIE

SU = UNION SOVIETIQUE

USA = ETATS-UNIS D'AMERIQUE

YU = YOUGOSLAVIE