FR Journal officiel de l'Union européenne L 114/13

RÈGLEMENT (UE) 2018/678 DE LA COMMISSION

du 3 mai 2018

modifiant et rectifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines substances aromatisantes

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,

vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 établit la liste de l'Union des arômes et matériaux de base dont l'utilisation dans les denrées alimentaires est autorisée et énonce les conditions de leur utilisation.

(2) Par son règlement d'exécution (UE) no 872/2012 (3), la Commission a adopté la liste des substances aromatisantes et incorporé cette liste à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008.

(3) La partie A de cette liste de l'Union comporte à la fois des substances aromatisantes en cours d'évaluation, signalées par les appels de notes 1 à 4, et des substances aromatisantes évaluées, qui ne sont assorties d'aucune note.

(4) L'Autorité européenne de sécurité des aliments («l'Autorité») a terminé l'évaluation des substances inscrites sur cette liste correspondant aux numéros FL suivants: 09.931, 13.058, 15.004, 15.057, 15.079, 15.109 15.113, 16.090 et 16.111. Ces substances ont été inscrites en tant que substances aromatisantes en cours d'évaluation en 2012. Elles ont été évaluées par l'Autorité dans le cadre des évaluations groupées des substances aromatisantes suivantes: évaluation FGE.72rev1 (4) (substance FL 09.931), évaluation FGE.21rev4 (5) (substances FL 15.057 et 15.079), évaluation FGE.76rev1 (6) (substances FL 15.004, 15.109 et 15.113), évaluations FGE.94 (7) et FGE.94rev.2 (8) (substance FL 16.090), évaluations FGE.94rev.1 (9) et FGE94rev.2 (10) (substance FL 16.111), et évaluation FGE.67rev2 (11) (substance FL. 13.058). L'Autorité a conclu que ces substances aromatisantes ne présentent pas de risque aux quantités auxquelles elles sont estimées être consommées.

(5) Il convient par conséquent d'inscrire ces substances aromatisantes en tant que substances évaluées et de supprimer les appels de note 1 à 4 des lignes concernées.

(6) En outre, deux erreurs ont été relevées sur la liste de l'Union en ce qui concerne le nom de la substance FL 12.054 et les numéros d'identification de la substance FL 17.038. Il convient de rectifier ces erreurs.

(7) Il y a lieu de modifier et de rectifier l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 en conséquence.

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 mai 2018. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 354 du 31.12.2008, p. 34.

(2) JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) no 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission (JO L 267 du 2.10.2012, p. 1).

(4) EFSA Journal 2013, 11(10):3392.

(5) EFSA Journal 2013, 11(11):3451.

(6) EFSA Journal 2013, 11(11):3455.

(7) EFSA Journal 2010, 8(5):1338.

(8) EFSA Journal 2014, 12(4):3622.

(9) EFSA Journal 2012, 10(6):2747.

(10) EFSA Journal 2014, 12(4):3622.

(11) EFSA Journal 2015, 13(5):4115.