FR Journal officiel de l'Union européenne L 281/34

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 69 du 15 mars 2016 )

Page 40, annexe 2, dans la case 10, tel que rectifié à la page 35 du JO L 101 du 16.4.2016:

au lieu de:

«Description»,

lire:

«☐ Description».

Page 42, annexe 3, dans «EXEMPLAIRE POUR LE TITULAIRE», dans la case «Avis important», tel que rectifié à la page 36 du JO L 101 du 16.4.2016:

au lieu de:

«Sans préjudice des dispositions de l'article 34, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, le présent RTC est valable pendant trois ans à partir de la date de début de validité.»

lire:

«Sans préjudice des paragraphes 1, 4, 5 et 7 de l'article 34 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, le présent RTC est valable pendant trois ans à partir de la date de début de validité.»

Page 43, annexe 3, dans «EXEMPLAIRE POUR LA COMMISSION», dans la case «Avis important», tel que rectifié à la page 37 du JO L 101 du 16.4.2016:

au lieu de:

«Sans préjudice des dispositions de l'article 34, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, le présent RTC est valable pendant trois ans à partir de la date de début de validité.»,

lire:

«Sans préjudice des paragraphes 1, 4, 5 et 7 de l'article 34 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, le présent RTC est valable pendant trois ans à partir de la date de début de validité.»

Page 44, annexe 3, dans «EXEMPLAIRE POUR L'ÉTAT MEMBRE», dans la case «Avis important», tel que rectifié à la page 38 du JO L 101 du 16.4.2016:

au lieu de:

«Sans préjudice des dispositions de l'article 34, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, le présent RTC est valable pendant trois ans à partir de la date de début de validité.»

lire:

«Sans préjudice des paragraphes 1, 4, 5 et 7 de l'article 34 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, le présent RTC est valable pendant trois ans à partir de la date de début de validité.»

Page 47, annexe 4, dans la case 2, tel que rectifié à la page 41 du JO L 101 du 16.4.2016:

au lieu de:

«(s'il diffère de celui indiqué ci-dessus)»,

lire:

«(si le pays est différent de celui indiqué ci-dessus) (confidentiel)».

Page 48, annexe 4, dans la case 4, tel que rectifié à la page 41 du JO L 101 du 16.4.2016:

au lieu de:

«(obligatoire)»,

lire:

«(obligatoire) (confidentiel)».

Page 48, annexe 4, dans la case 9, tel que rectifié à la page 42 du JO L 101 du 16.4.2016:

au lieu de:

«Une description détaillée des marchandises permettant leur identification et permettant de déterminer leur classement dans la nomenclature douanière. Cette description peut également comporter la composition de la marchandise ainsi que les méthodes d'examen éventuellement utilisées pour sa détermination, dans le cas où le classement en dépend. Toutes les informations que le demandeur considère confidentielles doivent être indiquées au point 8. Dénomination commerciale et données complémentaires.»

lire:

«Une description détaillée des marchandises permettant leur identification et permettant de déterminer leur classement dans la nomenclature douanière. Cette description peut également comporter la composition de la marchandise ainsi que les méthodes d'examen éventuellement utilisées pour sa détermination, dans le cas où le classement en dépend. Toutes les informations que le demandeur considère confidentielles doivent être indiquées au point 10. Dénomination commerciale et données complémentaires.»

Page 49, annexe 4, dans la case 12, tel que rectifié à la page 42 du JO L 101 du 16.4.2016:

au lieu de:

«12. Autres demandes de RTC et autres RTC déjà délivrés»,

lire:

«12. Autres demandes de RTC et autres RTC déjà délivrés (obligatoire)».

Page 50, annexe 4, dans la case 15, le texte sous le titre «Note importante», tel que rectifié à la page 42 du JO L 101 du 16.4.2016:

au lieu de:

«En authentifiant la présente demande, le demandeur assume la responsabilité de l'exactitude et du caractère complet des renseignements qu'elle contient et de toute information complémentaire qui l'accompagne. Le demandeur accepte que ces informations et les éventuelles photographies, images, brochures, etc. puissent être enregistrées dans une base de données de la Commission européenne et que ces informations, y compris les éventuelles photographies, images, brochures, etc., soumises avec la présente demande ou obtenues (ou susceptibles d'être obtenues) par l'administration et qui n'ont pas été spécifiées comme étant confidentielles dans les éléments de données 1, 2 et 8 de la présente demande fassent l'objet d'une diffusion publique sur l'Internet.»

lire:

«En authentifiant la présente demande, le demandeur assume la responsabilité de l'exactitude et du caractère complet des renseignements qu'elle contient et de toute information complémentaire qui l'accompagne. Le demandeur accepte que ces informations et les éventuelles photographies, images, brochures, etc. puissent être enregistrées dans une base de données de la Commission européenne et que ces informations, y compris les éventuelles photographies, images, brochures, etc., soumises avec la présente demande ou obtenues (ou susceptibles d'être obtenues) par l'administration et qui n'ont pas été spécifiées comme étant confidentielles dans les éléments de données 1, 2, 4 et 10 de la présente demande fassent l'objet d'une diffusion publique sur l'Internet.».

Page 50, annexe 4, tel que rectifié à la page 42 du JO L 101 du 16.4.2016, la note de bas de page suivante est ajoutée sous la case 16:

«(*) Veuillez utiliser une feuille supplémentaire si vous avez besoin de plus de place.»

Page 51, annexe 5, dans la case «Note importante», tel que rectifié à la page 43 du JO L 101 du 16.4.2016:

au lieu de:

«Sans préjudice des dispositions de l'article 34, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, le présent RTC est valable pendant trois ans à partir de la date de début de validité.»

lire: