LISTE DES ANNEXES

ANNEXE I

DÉFINITIONS ET PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

A. DÉFINITIONS

Aux fins de la présente directive, on entend par:

1. type de véhicule

en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, les véhicules ne présentant pas entre eux de différences quant aux éléments essentiels suivants:

1.1. dimensions et forme extérieure du véhicule;

1.2. nombre et emplacement des dispositifs;

ne sont pas non plus considérés comme «véhicules d’un autre type»:

1.3.1. les véhicules présentant des différences au sens des points 1.1 et 1.2, mais qui n’entraînent pas de modification du genre, du nombre, de l’emplacement et de la visibilité géométrique des feux imposés pour le type de véhicule en cause;

1.3.2. les véhicules sur lesquels des feux conformes au type réceptionné en vertu d’une directive sont montés ou sont absents, lorsque l’installation de ces feux est facultative;

2. plan transversal

un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule;

3. véhicule à vide

le véhicule sans conducteur, ni passager ni chargement, mais avec son plein de carburant et son outillage normal de bord;

4. dispositif

un élément ou un assemblage d’éléments utilisé pour assurer une ou plusieurs fonctions;

5. feu

un dispositif destiné à éclairer la route ou à émettre un signal lumineux aux autres usagers de la route. Les dispositifs d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière et les catadioptres sont également considérés comme des feux;

5.1. feu unique

un dispositif ou une partie d’un dispositif assurant une seule fonction et ayant une seule plage éclairante, mais qui peut avoir plusieurs sources lumineuses. Aux fins de l’installation sur un véhicule, on entend également par «feu unique» tout ensemble de deux feux indépendants ou groupés, identiques ou non, mais ayant une même fonction, s’ils sont montés de manière que les projections des plages éclairantes des lampes sur un plan transversal donné occupent au moins 60 % de la surface du plus petit rectangle circonscrit aux projections desdites plages éclairantes.

Dans un tel cas, chacun de ces feux doit, si une réception est nécessaire, être réceptionné comme feu du type «D»;

5.2. feux équivalents

des feux ayant la même fonction et admis dans le pays d’immatriculation du véhicule; ces feux peuvent avoir des caractéristiques différentes des feux équipant le véhicule lors de la réception, à condition de satisfaire aux exigences imposées par la présente annexe;

5.3. feux indépendants

des feux ayant des plages éclairantes distinctes, des sources lumineuses distinctes et des boîtiers distincts;

5.4. feux groupés

des appareils ayant des plages éclairantes et des sources lumineuses distinctes, mais un même boîtier;

5.5. feux combinés

des appareils ayant des plages éclairantes distinctes, mais une même source lumineuse et un même boîtier;

5.6. feux mutuellement incorporés

des appareils ayant des sources lumineuses distinctes ou une source lumineuse unique fonctionnant dans des conditions différentes (par exemple, des différences optiques, mécaniques ou électriques), des plages éclairantes totalement ou partiellement communes et un même boîtier;

5.7. feu de route

le feu servant à éclairer la route sur une grande distance en avant du véhicule;

5.8. feu de croisement

le feu servant à éclairer la route en avant du véhicule, sans éblouir ni gêner indûment les conducteurs venant en sens inverse ou les autres usagers de la route;

5.9. feu indicateur de direction

le feu servant à indiquer aux autres usagers de la route que le conducteur a l’intention de changer de direction vers la droite ou vers la gauche;

5.10. feu stop

le feu servant à indiquer aux autres usagers de la route qui se trouvent derrière le véhicule que son conducteur actionne le frein de service;

5.11. feu de position avant

le feu servant à indiquer la présence du véhicule vu de l’avant;

5.12. feu de position arrière

le feu servant à indiquer la présence du véhicule vu de l’arrière;

5.13. feu brouillard avant

le feu servant à améliorer l’éclairage de la route en cas de brouillard, de chute de neige, d’orage ou de nuage de poussière;

5.14. feu brouillard arrière

le feu servant à améliorer la visibilité du véhicule par l’arrière en cas de brouillard dense;

5.15. feu de marche arrière

le feu servant à éclairer la route en arrière du véhicule et à indiquer aux autres usagers de la route que le véhicule effectue ou est sur le point d’effectuer la marche arrière;

5.16. signal de détresse

le fonctionnement simultané de tous les feux indicateurs de direction, destiné à signaler le danger particulier que constitue momentanément le véhicule pour les autres usagers de la route;

5.17. dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière

le dispositif servant à assurer l’éclairage de l’emplacement destiné à la plaque d’immatriculation arrière; il peut être composé de plusieurs éléments optiques;

5.18. catadioptre

un dispositif servant à indiquer la présence d’un véhicule par réflexion de la lumière émanant d’une source lumineuse non reliée à ce véhicule, l’observateur étant placé près de ladite source lumineuse; au sens de la présente annexe, les plaques d’immatriculation réfléchissantes ne sont pas considérées comme des catadioptres;

6. plage éclairante (voir l'appendice 1)

6.1. surface de sortie de la lumière d’un dispositif d’éclairage, d’un feu de signalisation ou d’un catadioptre

tout ou partie de la surface extérieure du matériau translucide tel que déclaré dans la demande de réception par le constructeur du dispositif sur le schéma (voir l'appendice 1);

6.2. plage éclairante d’un feu d’éclairage (voir les points 5.7, 5.8, 5.13 et 5.15)

la projection orthogonale de l’ouverture totale du miroir ou, dans le cas de feux de route avec un miroir ellipsoïdal, des glaces de projection, sur un plan transversal. Si le feu d’éclairage n’a pas de miroir, la définition du point 6.3 s’applique. Si la surface de sortie de la lumière du feu ne recouvre qu’une partie de l’ouverture totale du miroir, on ne considère que la projection de cette partie. Dans le cas d’un feu de croisement, la plage éclairante est limitée par la trace de la coupure apparente sur la glace. Si le miroir et la glace sont réglables l’un par rapport à l’autre, il est fait usage de la position de réglage moyenne;

6.3. plage éclairante d’un feu de signalisation autre qu’un catadioptre (voir les points 5.9 à 5.12, 5.14, 5.16 et 5.17)

la projection orthogonale du feu sur un plan perpendiculaire à son axe de référence et en contact avec la surface extérieure de sortie de la lumière, cette projection étant limitée par l’enveloppe des bords des écrans situés dans ce plan et ne laissant subsister individuellement que 98 % de l’intensité totale du feu dans la direction de l’axe de référence. Pour déterminer les bords inférieurs, supérieurs et latéraux de la plage éclairante, on considère seulement des écrans à bord horizontal ou vertical;

6.4. plage éclairante d’un catadioptre (voir le point 5.18)

la projection orthogonale d’un catadioptre dans un plan perpendiculaire à son axe de référence délimitée par des plans contigus aux parties extrêmes de l’optique rétroréfléchissante du catadioptre et parallèles à cet axe. Pour déterminer les bords inférieur, supérieur et latéraux de la plage éclairante, on considère seulement des écrans à bord horizontal ou vertical;

7. surface apparente

pour une direction d’observation déterminée, à la demande du constructeur ou de son mandataire agréé, la projection orthogonale:

— soit des bords de la plage éclairante projetée sur la surface extérieure de la glace (a-b),

— soit la surface de sortie de la lumière (c-d),

sur un plan perpendiculaire à la direction d’observation et tangent au point le plus extérieur de la glace (voir les dessins de l’appendice 1);

8. axe de référence

l’axe caractéristique du feu, déterminé par son constructeur, pour servir la direction repère (H = 0°, V = 0°) aux angles de champ pour les mesures photométriques et dans l’installation sur le véhicule;

9. centre de référence

l’intersection de l’axe de référence avec la surface de sortie de la lumière; le centre de référence est spécifié par le fabricant de feux;

10. angles de visibilité géométrique

les angles qui déterminent la zone de l’angle solide minimal dans laquelle la surface apparente du feu doit être visible. Ladite zone est déterminée par les segments d’une sphère dont le centre coïncide avec le centre de référence du feu et dont l’équateur est parallèle à la chaussée. On détermine ces segments à partir de l’axe de référence. Les angles horizontaux β correspondent à la longitude, les angles verticaux α à la latitude. À l’intérieur des angles de visibilité géométrique, il ne doit pas y avoir d’obstacle à la propagation de la lumière à partir d’une partie quelconque de la surface apparente du feu observée depuis l’infini.

Si les mesures sont effectuées à une distance plus courte du feu, la direction d’observation doit être déplacée parallèlement pour que l’on parvienne à la même précision. À l’intérieur des angles de visibilité géométrique, il n’est pas tenu compte des obstacles qui étaient déjà présents lors de la réception par type du feu.

Si une partie quelconque de la surface apparente du feu se trouve, lorsque le feu est installé, cachée par une partie quelconque du véhicule, il convient d’apporter la preuve que la partie du feu non cachée est encore conforme aux valeurs photométriques spécifiques pour la réception du dispositif en tant qu’unité optique (voir l'appendice 1);

11. extrémité de la largeur hors tout

de chaque côté du véhicule, le plan parallèle au plan longitudinal médian du véhicule touchant l’extrémité latérale de ce dernier, abstraction faite de la ou des saillies:

11.1. des miroirs rétroviseurs;

11.2. des feux indicateurs de direction;

12. largeur hors tout

la distance entre les deux plans verticaux définis au point 11;

13. distance entre deux feux orientés dans la même direction

la distance entre les projections orthogonales, sur un plan perpendiculaire aux axes de référence, des contours des deux plages éclairantes telles qu’elles sont définies, selon le cas, au point 6;

14. témoin de fonctionnement

un témoin indiquant qu’un dispositif a été mis en action et qu’il fonctionne correctement;

15. témoin d’enclenchement

un témoin signalant qu’un dispositif a été mis en action, sans indiquer s’il fonctionne correctement ou non.

B. PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

1. Les dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse doivent être installés de telle façon que, dans les conditions normales d’utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis, ils gardent les caractéristiques prescrites, et que le véhicule continue de satisfaire aux prescriptions de la présente directive. En particulier, un déréglage non intentionnel des feux doit être exclu.

2. Les feux d’éclairage doivent être installés de façon qu’un réglage correct de leur orientation soit aisément faisable.

3. Pour tous les dispositifs de signalisation lumineuse, l’axe de référence du feu placé sur le véhicule doit être perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule dans le cas des catadioptres latéraux, et parallèle à ce plan pour tous les autres dispositifs de signalisation. Dans chaque direction, une tolérance de 3 degrés est admise.

En outre, si des instructions particulières pour l’installation sont données par le constructeur, elles doivent être respectées.

4. La hauteur et l’orientation des feux sont vérifiées, sauf instructions particulières, sur le véhicule à vide, placé sur une surface plane et horizontale, son plan longitudinal médian étant vertical et son guidon ou volant étant dans la position de marche en ligne droite. La pression des pneumatiques doit être celle prescrite par le constructeur pour les conditions particulières de charge prescrites.

Sauf instructions particulières, les feux d’une même paire ayant une même fonction doivent:

5.1. être montés symétriquement par rapport au plan longitudinal médian;

5.2. être montés symétriquement l’un de l’autre par rapport au plan longitudinal médian;

5.3. satisfaire aux mêmes prescriptions colorimétriques;

5.4. avoir des caractéristiques photométriques nominales identiques;

6. Sauf instructions particulières, des feux de fonctions différentes peuvent être indépendants ou groupés, combinés ou incorporés dans un même dispositif, à condition que chacun de ces feux satisfasse aux prescriptions qui lui sont applicables.

7. La hauteur maximale au-dessus du sol est mesurée à partir du point le plus haut de la plage éclairante et la hauteur minimale à partir du point le plus bas. En ce qui concerne les feux de croisement, la hauteur minimale au-dessus du sol est mesurée à partir du bord inférieur de la glace, ou du miroir si celui-ci est plus haut.

8. Sauf instructions particulières, aucun feu ne doit être clignotant, à l’exception des feux indicateurs de direction et du signal de détresse.

Aucune lumière rouge ne doit être visible vers l’avant, ni aucune lumière blanche, exception faite pour le feu de marche arrière si le véhicule en est équipé, vers l’arrière. Cette condition est vérifiée comme suit (voir les dessins, suivant le type de véhicule à deux ou trois roues, figurant aux appendices 1 des annexes II à VI):

9.1. pour la visibilité d’une lumière rouge vers l’avant: il ne doit pas y avoir visibilité directe d’un feu de couleur rouge pour un observateur se déplaçant dans la zone 1 d’un plan transversal situé à 25 mètres en avant de la longueur hors tout;

9.2. pour la visibilité d’une lumière blanche vers l’arrière: il ne doit pas y avoir visibilité directe d’un feu de couleur blanche pour un observateur se déplaçant dans la zone 2 d’un plan transversal situé à 25 mètres en arrière de la longueur hors tout;

dans leurs plans respectifs, les zones 1 et 2 explorées par l’œil de l’observateur sont délimitées:

9.3.1. en hauteur, par deux plans horizontaux situés respectivement à 1 mètre et à 2,20 mètres au-dessus du sol;

9.3.2. en largeur, par deux plans verticaux faisant respectivement vers l’avant et vers l’arrière un angle de 15 degrés vers l’extérieur par rapport au plan longitudinal médian du véhicule. Ces plans contiennent respectivement les lignes verticales d’intersection des plans verticaux parallèles au plan longitudinal médian du véhicule et délimitant la largeur hors tout et des plans transversaux délimitant la longueur hors tout du véhicule.

10. Les connexions électriques doivent être telles que le feu de position avant ou, en l’absence d’un feu de position avant, le feu de croisement, le feu de position arrière et le dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière ne puissent être allumés et éteints que simultanément.

11. Sauf instructions particulières, les connexions électriques doivent être telles que le feu de route, le feu de croisement et le feu de brouillard ne puissent être allumés que si les feux indiqués au point 10 le sont également. Cependant, cette condition n’est pas imposée pour le feu de route ou le feu de croisement lorsqu’ils sont utilisés pour des signaux lumineux produits par allumage intermittent à court intervalle du feu de croisement ou par allumage intermittent du feu de route, ou par allumage alterné à court intervalle du feu de croisement et du feu de route.

12. Témoins lumineux

12.1. Tout témoin lumineux doit être aisément visible par le conducteur en position de conduite normale.

12.2. Lorsqu’un témoin d’enclenchement est prévu, il peut être remplacé par un témoin de fonctionnement.

13. Couleur émise par les feux

La couleur émise par les feux doit être la suivante:

feu de route : blanc, catadioptre avant non triangulaire : blanc, feu de croisement : blanc, feu indicateur de direction : jaune auto, feu stop : rouge, feu de position avant : blanc, feu de position arrière : rouge, feu brouillard avant : blanc/jaune, feu brouillard arrière : rouge, feu de marche arrière : blanc, signal de détresse : jaune auto, dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière : blanc, catadioptre latéral non triangulaire : jaune auto, catadioptre arrière non triangulaire : rouge, catadioptre de pédales : jaune auto.

La définition des couleurs des feux doit être conforme à celle figurant à l’appendice 2.

14. Tout dispositif d’éclairage et de signalisation lumineuse doit être conforme au type réceptionné. Toutefois, dans l’attente de l’entrée en vigueur de dispositions harmonisées relatives aux dispositions d’éclairage et de signalisation lumineuse des cyclomoteurs munis d’un moteur d’une puissance n’excédant pas 0,5 kilowatt et dont la vitesse maximale est inférieure ou égale à 25 kilomètres par heure, ces cyclomoteurs peuvent être munis de feux de croisement et/ou de feux de position arrière non réceptionnés. Dans ce cas, le constructeur doit déclarer que ces dispositifs sont conformes à la norme de l’Organisation de normalisation internationale (ISO) no 6742/1. Des prescriptions spécifiques supplémentaires seront définies selon la procédure visée à l’article 18, paragraphe 2, de la directive 2002/24/CE.

Appendice 1 Surface des dispositifs d’éclairage, axe et centre de référence et angles de visibilité géométrique Note: Nonobstant le schéma, la surface apparente est à considérer comme tangente à la surface de sortie de la lumière.