DÉCISION DE LA COMMISSION

du 12 mai 2011

concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

[notifiée sous le numéro C(2011) 3099]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2011/314/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

L’article 12 du règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 instituant une Agence ferroviaire européenne (2) prévoit que l’Agence ferroviaire européenne (ci-après «l’Agence») veille à ce que les spécifications techniques d’interopérabilité (ci-après «les STI») soient adaptées au progrès technique, aux évolutions du marché et aux exigences sociales et propose à la Commission les modifications des STI qu’elle estime nécessaires.

Par la décision C(2007) 3371 du 13 juillet 2007, la Commission a confié un mandat-cadre à l'Agence pour la réalisation de certaines activités en vertu de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (3) et de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire conventionnel (4) . En vertu dudit mandat-cadre, l'Agence est chargée de réviser la STI concernant le sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, adoptée par la décision 2006/920/CE de la Commission du 11 août 2006 (5) .

Le 17 juillet 2009, l'Agence a formulé quatre recommandations concernant, respectivement, les règles d'exploitation pour le système de gestion du trafic ferroviaire européen (ERTMS) (ERA/REC/2009-02/INT), la révision de l'annexe P des STI relatives à l'exploitation et à la gestion du trafic (ERA/REC/2009-03/INT), la révision de l'annexe T de la STI relative à l'exploitation et à la gestion du trafic ferroviaire conventionnel (ERA/REC/2009-04/INT), et la cohérence avec la directive 2007/59/CE en ce qui concerne les compétences des conducteurs de train (ERA/REC/2009-05/INT). Ces quatre recommandations ont donné lieu au projet de décision de la Commission modifiant les décisions 2006/920/CE et 2008/231/CE concernant les STI relatives à l'exploitation et à la gestion du trafic. Le 25 février 2010, le comité institué conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE a émis un avis favorable sur ledit projet.

La recommandation formulée par l'Agence le 7 mai 2010 (ERA/REC/03-2010/INT) comporte d'autres propositions de modifications de la STI relative à l'exploitation et la gestion du trafic ferroviaire conventionnel en ce qui concerne, entre autres, la visibilité des trains (signalisation arrière), l'identification des trains et la cohérence avec la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire, la tarification de l’infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (6) .

Dans un souci de clarté et de simplicité, il convient de remplacer la décision 2006/920/CE.

La mise en œuvre de la STI qui figure à l'annexe et la conformité à ses points applicables doivent être déterminées selon un plan de mise en œuvre que chaque État membre est tenu de mettre à jour pour les lignes dont il est responsable.

À l’heure actuelle, le trafic ferroviaire est régi par les accords nationaux, bilatéraux, multinationaux ou internationaux existants. Il importe que ces accords n'entravent pas les progrès actuels et futurs vers l'interopérabilité. C'est pourquoi la Commission doit étudier ces accords et déterminer si la STI figurant à l'annexe doit être révisée en conséquence.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. La spécification technique d'interopérabilité (STI) relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, telle qu'elle figure à l'annexe, est adoptée.

2. La STI figurant à l'annexe de la présente décision s'applique au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» décrit au point 2.4. de l'annexe II de la directive 2008/57/CE.

Article 2

1. L'Agence publie sur son site internet les listes de codes visées aux parties 9, 10, 11, 12 et 13 de l'appendice P bis.

2. L’Agence tient à jour les listes de codes visées au paragraphe 1 et informe la Commission de tout changement.

La Commission informe les États membres des changements concernant ces codes par l’intermédiaire du comité institué conformément à l’article 29 de la directive 2008/57/CE.

Article 3

Jusqu’au 31 décembre 2013, si un véhicule, tel que défini à l'article 2, point c), de la directive 2008/57/CE, est vendu ou loué pour une période ininterrompue de plus de six mois et si aucun changement n’intervient concernant l’ensemble des caractéristiques techniques pour lesquelles la mise en service du véhicule a été autorisée, le numéro d’immatriculation européen du véhicule (ci-après «le NEV») peut être modifié par une nouvelle immatriculation du véhicule avec annulation de la première immatriculation.

Si cette nouvelle immatriculation concerne un État membre différent de l’État membre de première immatriculation, l’entité responsable de l’enregistrement compétente pour la nouvelle immatriculation peut demander une copie des documents relatifs à l’immatriculation précédente.

Ce changement de NEV ne remet pas en question l’application des articles 21 à 26 de la directive 2008/57/CE en ce qui concerne les procédures d’autorisation.

Les frais administratifs liés au changement de NEV sont à la charge de la partie qui demande le changement.

Article 4

Les États membres notifient à la Commission les accords des types suivants dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la STI figurant à l'annexe, pour autant qu'ils n'aient pas déjà été notifiés en vertu de la décision 2006/920/CE:

les accords nationaux entre les États membres et des entreprises ferroviaires ou gestionnaires de l'infrastructure, conclus à titre permanent ou temporaire et requis par le caractère très particulier ou local du service de transport visé;

les accords internationaux entre un ou plusieurs États membres et au moins un pays tiers, ou entre des entreprises ferroviaires ou gestionnaires de l'infrastructure des États membres et au moins une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire de l'infrastructure d'un pays tiers, qui assurent des niveaux importants d'interopérabilité locale ou régionale.

Article 5

Chaque État membre met à jour le plan national de mise en œuvre de la STI, qu'il a établi conformément à l'article 4 de la décision 2006/920/CE. Le plan de mise en œuvre actualisé est élaboré conformément au chapitre 7 de l'annexe de la présente décision.

Chaque État membre transmet le plan de mise en œuvre actualisé aux autres États membres et à la Commission au plus tard le 31 décembre 2012.

Article 6

La décision 2006/920/CE de la Commission est abrogée avec effet à partir du 1er janvier 2012.

Article 7

La présente décision s'applique à partir du 1er janvier 2012.

Toutefois,

Article 8

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1) JO L 191 du 18.7.2008, p. 1.

(2) JO L 164 du 30.4.2004, p. 1.

(3) JO L 235 du 17.9.1996, p. 6.

(4) JO L 110 du 20.4.2001, p. 1.

(5) JO L 359 du 18.12.2006, p. 1.

(6) JO L 164 du 30.4.2004, p. 44.

ANNEXE

SPÉCIFICATION TECHNIQUE D’INTEROPÉRABILITÉ RELATIVE AU SOUS-SYSTÈME «EXPLOITATION ET GESTION DU TRAFIC»

TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION

1.1. Champ d’application technique

1.2. Champ d’application territorial

1.3. Contenu de la présente STI

2. DÉFINITION ET DOMAINE D'APPLICATION DU SOUS-SYSTÈME

2.1. Sous-système

2.2. Domaine d'application

2.2.1. Personnel et trains

2.2.2. Principes

2.2.3. Applicabilité aux véhicules et infrastructures existants

3. EXIGENCES ESSENTIELLES

3.1. Respect des exigences essentielles

3.2. Exigences essentielles – Présentation

4. CARACTÉRISTIQUES DU SOUS-SYSTÈME

4.1. Introduction

4.2. Spécifications fonctionnelles et techniques du sous-système

4.2.1. Spécifications relatives au personnel

4.2.1.1. Exigences de portée générale

4.2.1.2. Documentation pour le conducteur

4.2.1.2.1. Livret de procédures pour le conducteur

4.2.1.2.2. Description de la ligne et des équipements au sol pertinents associés aux lignes parcourues

4.2.1.2.2.1. Préparation du livret de ligne

4.2.1.2.2.2. Modification des informations contenues dans le livret de ligne

4.2.1.2.2.3. Information du conducteur en temps réel

4.2.1.2.3. Horaires

4.2.1.2.4. Matériel roulant

4.2.1.3. Documentation destinée au personnel de l’entreprise ferroviaire autre que les conducteurs

4.2.1.4. Documentation destinée au personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargé des autorisations de mouvement des trains

4.2.1.5. Communications de sécurité entre le personnel de bord, les autres membres du personnel de l’entreprise ferroviaire et le personnel chargé des autorisations de mouvement.

4.2.2. Spécifications relatives aux trains

4.2.2.1. Visibilité du train

4.2.2.1.1. Exigence de portée générale

4.2.2.1.2. Tête du train

4.2.2.1.3. Queue du train

4.2.2.2. Audibilité du train

4.2.2.2.1. Exigence de portée générale

4.2.2.2.2. Contrôle

4.2.2.3. Identification du véhicule

4.2.2.4. Sécurité des voyageurs et du chargement

4.2.2.4.1. Sécurité du chargement

4.2.2.4.2. Sécurité des voyageurs

4.2.2.5. Composition du train

4.2.2.6. Freinage du train

4.2.2.6.1. Exigences minimales applicables au système de freinage

4.2.2.6.2 Performances de freinage

4.2.2.7. Vérification de l’état du train avant sa mise en circulation

4.2.2.7.1. Exigence de portée générale

4.2.2.7.2. Données requises

4.2.2.8. Exigences concernant la visibilité de la signalisation au sol et des repères

4.2.2.9. Dispositif de vigilance du conducteur

4.2.3. Spécifications relatives à l’exploitation des trains

4.2.3.1. Planification des trains

4.2.3.2. Identification des trains

4.2.3.2.1. Format du numéro de circulation du train

4.2.3.3. Départ du train

4.2.3.3.1. Contrôles et essais avant le départ

4.2.3.3.2. Communication au gestionnaire de l'infrastructure des conditions de circulation du train

4.2.3.4. Gestion du trafic

4.2.3.4.1. Exigences de portée générale

4.2.3.4.2. Suivi des trains

4.2.3.4.2.1. Données requises pour le suivi des trains

4.2.3.4.2.2. Heure de transfert prévue

4.2.3.4.3. Marchandises dangereuses

4.2.3.4.4. Qualité opérationnelle

4.2.3.5. Enregistrement des données

4.2.3.5.1. Enregistrement de données de surveillance hors du train

4.2.3.5.2. Enregistrement de données de surveillance à bord du train

4.2.3.6. Exploitation en situation dégradée

4.2.3.6.1. Notification aux autres utilisateurs

4.2.3.6.2. Notification aux conducteurs de trains

4.2.3.6.3. Dispositions d’urgence

4.2.3.7. Gestion d’une situation d’urgence

4.2.3.8. Aide au personnel du train en cas d’incident ou de mauvais fonctionnement du matériel roulant

4.3. Spécifications fonctionnelles et techniques des interfaces

4.3.1. Interfaces avec la STI «Infrastructure»

4.3.2. Interfaces avec la STI «Contrôle-commande et signalisation»

4.3.3. Interfaces avec la STI «Matériel roulant»

4.3.3.1. Interfaces avec la STI relative aux locomotives et au matériel roulant pour le transport de voyageurs

4.3.3.2. Interfaces avec la STI «Wagons pour le fret»

4.3.4. Interfaces avec la STI «Énergie»

4.4. Règles d'exploitation

4.5. Règles de maintenance

4.6. Qualifications professionnelles

4.6.1. Compétences professionnelles

4.6.1.1. Connaissances professionnelles

4.6.1.2. Aptitude à mettre ces connaissances en pratique

4.6.2. Compétences linguistiques

4.6.2.1. Principes

4.6.2.2. Niveau de connaissances

4.6.3. Évaluation initiale et continue du personnel

4.6.3.1. Éléments fondamentaux

4.6.3.2. Analyse des besoins en formation

4.6.3.2.1. Élaboration de l’analyse des besoins en formation

4.6.3.2.2. Mise à jour de l’analyse des besoins en formation

4.6.3.2.3. Éléments spécifiques pour le personnel de bord et auxiliaire

4.6.3.2.3.1. Connaissance de l'infrastructure

4.6.3.2.3.2. Connaissance du matériel roulant

4.6.3.2.3.3. Personnel auxiliaire

4.7. Conditions de santé et de sécurité

4.7.1. Introduction

4.7.2. Supprimé

4.7.3. Supprimé

4.7.4. Examens médicaux et évaluations psychologiques

4.7.4.1. Avant affectation

4.7.4.1.1. Contenu minimal de l’examen médical

4.7.4.1.2. Évaluation psychologique

4.7.4.2. Après affectation

4.7.4.2.1. Fréquence de l’examen médical périodique

4.7.4.2.2. Contenu minimal de l’examen médical périodique

4.7.4.2.3. Examens médicaux et/ou évaluations psychologiques supplémentaires

4.7.5. Exigences médicales

4.7.5.1. Exigences de portée générale

4.7.5.2. Critères en termes de vision

4.7.5.3. Critères en matière d’audition

4.8. Registres de l'infrastructure et des véhicules

4.8.1. Infrastructure

4.8.2. Matériel roulant

5. CONSTITUANTS D’INTEROPÉRABILITÉ

5.1. Définition

5.2. Liste des constituants

6. ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ ET/OU DE L’APTITUDE À L’EMPLOI DES CONSTITUANTS ET VÉRIFICATION DU SOUS-SYSTÈME

6.1. Constituants d’interopérabilité

6.2. Sous-système «Exploitation et gestion du trafic»

6.2.1. Principes

7. MISE EN ŒUVRE

7.1. Principes

7.2. Lignes directrices de mise en œuvre

7.3. Cas spécifiques

7.3.1. Introduction

7.3.2. Liste des cas spécifiques

7.3.2.1. Cas spécifique temporaire (T1) en Estonie, en Lettonie et en Lituanie

7.3.2.2. Cas spécifique temporaire (T2) en Irlande et au Royaume-Uni

Appendice A: Règles d’exploitation ERTMS/ETCS

Appendice B: Autres règles permettant d'assurer une exploitation cohérente

Appendice C: Méthodologie de communication de sécurité

Appendice D: Informations auxquelles l’entreprise ferroviaire doit avoir accès concernant le ou les itinéraires qu’elle entend parcourir

Appendice E: Langue et niveau de communication

Appendice F:

Appendice G:

Appendice H:

Appendice I:

Appendice J: Exigences minimales de qualification professionnelle pour les tâches associées à l’accompagnement des trains

Appendice K:

Appendice L: Exigences minimales de qualification professionnelle pour la tâche de préparation des trains

Appendice M:

Appendice N:

Appendice O:

Appendice P:

Appendice P bis:

Appendice Q:

Appendice R:

Appendice S:

Appendice T:

Appendice U:

Appendice V:

Appendice W: Glossaire

1. INTRODUCTION

1.1. Champ d’application technique

La présente spécification technique d'interopérabilité (ci-après «la STI») concerne le sous-système «Exploitation et gestion du trafic» figurant dans la liste des sous-systèmes du point 1 de l'annexe II de la directive 2008/57/CE. D'autres informations relatives à ce sous-système sont fournies au chapitre 2.

1.2. Champ d’application territorial

Le champ d’application territorial de la présente STI est le système ferroviaire transeuropéen conventionnel tel qu’il est décrit à l’annexe I de la directive 2008/57/CE.

1.3. Contenu de la présente STI

Conformément à l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE, la présente STI:

a) indique le domaine d’application prévu du sous-système «Exploitation et gestion du trafic» (chapitre 2);

b) précise les exigences essentielles pour le sous-système concerné et ses interfaces vis-à-vis des autres sous-systèmes (chapitre 3);

c) établit les spécifications fonctionnelles et techniques à satisfaire par le sous-système cible et ses interfaces vis-à-vis des autres sous-systèmes. Si nécessaire, ces spécifications peuvent différer selon l'usage du sous-système, par exemple selon les catégories de lignes, de nœuds et/ou du matériel roulant prévues à l'annexe I de la directive 2008/57/CE (chapitre 4);

d) détermine les constituants d’interopérabilité et les interfaces qui doivent faire l’objet de spécifications européennes, dont les normes européennes, qui sont nécessaires pour réaliser l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (chapitre 5);

e) indique, dans chaque cas envisagé, les procédures qui doivent être utilisées pour évaluer la conformité ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité (chapitre 6);

f) indique la stratégie de mise en œuvre de la STI. Il faut notamment préciser les étapes à franchir et les éléments qui peuvent être appliqués pour passer progressivement de la situation existante à la situation finale, où le respect de la STI doit être la règle (chapitre 7);

g) indique, pour le personnel concerné, les conditions de qualification professionnelle et de santé et de sécurité au travail requises pour l’exploitation et l’entretien du sous-système concerné ainsi que pour la mise en œuvre de la STI (chapitre 4).

En outre, conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive 2008/57/CE, des cas spécifiques peuvent être prévus pour chaque STI; ceux-ci sont indiqués au chapitre 7.

Au chapitre 4, la présente STI énonce également les règles d'exploitation et de maintenance spécifiques au champ d'application indiqué aux points 1.1. et 1.2. de la présente annexe.

2. DÉFINITION ET DOMAINE D'APPLICATION DU SOUS-SYSTÈME

2.1. Sous-système

Le sous-système «Exploitation et gestion du trafic» est décrit au point 2.4. de l'annexe II de la directive 2008/57/CE comme suit:

«Les procédures et les équipements associés permettant d'assurer une exploitation cohérente des différents sous-systèmes structurels, tant lors du fonctionnement normal que lors des fonctionnements dégradés, y compris notamment la formation et la conduite des trains, la planification et la gestion du trafic. Les qualifications professionnelles exigibles pour la réalisation de services transfrontaliers».

2.2. Domaine d'application

La présente STI s'applique au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» des gestionnaires de l'infrastructure (ci-après «GI») et des entreprises ferroviaires (ci-après «EF») concernés par l'exploitation de trains sur les lignes du réseau transeuropéen de transport ferroviaire conventionnel.

Les spécifications établies dans la STI sur l'exploitation et la gestion du trafic peuvent être utilisées comme documents de référence pour l'exploitation de trains même s'ils ne sont pas couverts par le domaine d'application de la présente STI.

2.2.1. Personnel et trains

Les points 4.6. et 4.7. s’appliquent au personnel qui exécute les tâches critiques de sécurité relatives à l’accompagnement du train lorsque la mission du personnel implique la traversée d’une ou de plusieurs frontières entre États et l’exploitation des trains au-delà de tout(s) lieu(x) désigné(s) comme étant la «frontière» dans le document de référence du réseau d’un gestionnaire de l'infrastructure et inclus dans son agrément de sécurité.

Le point 4.6.2. s'applique aussi aux conducteurs de train comme précisé au point 8 de l'annexe VI de la directive 2007/59/CE. Un membre du personnel ne sera pas considéré comme traversant une frontière si l’activité implique uniquement une exploitation jusqu’à tout lieu «frontière» tel que décrit dans le premier alinéa du présent point.

Pour le personnel qui exécute les tâches critiques de sécurité relatives au départ et à l’autorisation de mouvement des trains, il sera appliqué entre les États membres une reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ainsi que des conditions de santé et de sécurité.

Pour le personnel qui effectue les tâches critiques de sécurité liées à la dernière préparation d’un train avant le passage d’une ou de plusieurs «frontières» et qui exploite un train au-delà de tout lieu «frontière» tel que décrit dans le premier alinéa du présent point, le point 4.6 s’appliquera, avec la reconnaissance mutuelle des conditions de santé et de sécurité entre les États membres. Un train ne sera pas considéré comme assurant un service transfrontalier si tous les véhicules de ce train ne traversent la frontière de l’État que jusqu’à un ou des lieux «frontières» tels que décrits dans le premier alinéa du présent point.

Ces exigences peuvent être résumées conformément aux tableaux qui suivent.

Personnel impliqué dans l’exploitation de trains qui franchissent des frontières entre États et qui poursuivent leur parcours au-delà du lieu frontière

Tâches Qualifications professionnelles Exigences médicales Accompagnement d’un train 4.6 4.7 Autorisation de mouvement des trains Reconnaissance mutuelle Reconnaissance mutuelle Préparation du train 4.6 Reconnaissance mutuelle Départ des trains Reconnaissance mutuelle Reconnaissance mutuelle





Personnel exploitant des trains qui ne franchissent pas de frontières entre États ou qui ne circulent que jusqu’aux lieux «frontières»

Tâches Qualifications professionnelles Exigences médicales Accompagnement d’un train Reconnaissance mutuelle Reconnaissance mutuelle Autorisation de mouvement des trains Reconnaissance mutuelle Reconnaissance mutuelle Préparation du train Reconnaissance mutuelle Reconnaissance mutuelle Départ des trains Reconnaissance mutuelle Reconnaissance mutuelle

2.2.2. Principes

La présente STI couvre les éléments (développés au chapitre 4) du sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du réseau ferroviaire conventionnel, pour lesquels il existe principalement des interfaces opérationnelles entre les EF et les GI ou encore pour lesquels il existe un bénéfice particulier en matière d'interopérabilité.

Les EF et les GI doivent veiller à ce que toutes les exigences relatives aux règles, aux procédures et à la documentation soient satisfaites lors de la mise en place des processus adéquats. Conformément à la directive 2004/49/CE, l'élaboration de ces processus est un élément pertinent du système de gestion de la sécurité (ci-après «le SGS») des EF et des GI. Avant d’octroyer un certificat/agrément de sécurité, l’autorité nationale de sécurité concernée (ci-après «l'ANS») procède à un examen du SGS.

2.2.3. Applicabilité aux véhicules et infrastructures existants

Alors que la plupart des exigences contenues dans la présente STI concernent des processus et des procédures, un certain nombre d'entre elles concernent des éléments physiques, des trains et des véhicules qui sont importants pour l'exploitation.

Les critères de conception de ces éléments sont décrits dans les STI relatives à d'autres sous-systèmes, comme le matériel roulant. Dans le contexte de la présente STI, c'est la fonction «exploitation» qui est prise en considération.

3. EXIGENCES ESSENTIELLES

3.1. Respect des exigences essentielles

En vertu de l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE, le système ferroviaire transeuropéen conventionnel, ses sous-systèmes et ses constituants d’interopérabilité doivent satisfaire aux exigences essentielles définies en termes généraux à l’annexe III de la directive.

3.2. Exigences essentielles — Présentation

Les exigences essentielles portent sur:

— la sécurité;

— la fiabilité et la disponibilité;

— la santé;

— la protection de l'environnement;

— la compatibilité technique.

Selon la directive 2008/57/CE, les exigences essentielles peuvent s'appliquer, en règle générale, à l'ensemble du système ferroviaire transeuropéen conventionnel ou porter spécifiquement sur chacun de ses sous-systèmes et leurs constituants.

Le tableau suivant récapitule la correspondance entre les exigences essentielles figurant à l'annexe III de la directive 2008/57/CE et la présente STI.

Clause Intitulé de la clause Sécurité Fiabilité et disponibilité Santé Protection de l'environnement Compatibilité technique Exigences essentielles spécifiques à l'exploitation et à la gestion du trafic 1.1.1 1.1.2 1.1.3 1.1.4 1.1.5 1.2 1.3.1 1.3.2 1.4.1 1.4.2 1.4.3 1.4.4 1.4.5 1.5 2.6.1 2.6.2 2.6.3 4.2.1.2 Documentation pour les conducteurs X X X 4.2.1.2.1 Livret de procédures X X X 4.2.1.2.2 Livret de ligne X X 4.2.1.2.2.1 Préparation du livret de ligne X 4.2.1.2.2.2 Modification des informations contenues dans le livret de ligne X X 4.2.1.2.2.3 Information du conducteur en temps réel X X X 4.2.1.2.3 Calendriers X X X 4.2.1.2.4 Matériel roulant X X X 4.2.1.3 Documentation destinée au personnel de l’entreprise ferroviaire autre que les conducteurs X X X 4.2.1.4 Documentation destinée au personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargé des autorisations de mouvement des trains X X X 4.2.1.5 Communications de sécurité entre le personnel de bord, les autres membres du personnel de l’entreprise ferroviaire et le personnel chargé des autorisations de mouvement X X X X 4.2.2.1 Visibilité du train X X X 4.2.2.1.1 Exigence de portée générale X X X 4.2.2.1.2 Tête du train X X X 4.2.2.1.3 Queue du train X X X 4.2.2.2 Audibilité du train X X X X 4.2.2.2.1 Exigence de portée générale X X X 4.2.2.2.2 Contrôle X X 4.2.2.3 Identification du véhicule X X X 4.2.2.4 Sécurité des voyageurs et du chargement X 4.2.2.5 Composition du train X 4.2.2.6 Freinage du train X X X 4.2.2.6.1 Exigences minimales applicables au système de freinage X X X 4.2.2.6.2 Performances de freinage X X X 4.2.2.7 Vérification de l’état du train avant sa mise en circulation X X X 4.2.2.7.1 Exigence de portée générale X X 4.2.2.7.2 Données requises X X 4.2.2.8 Exigences concernant la visibilité de la signalisation au sol et des repères X X 4.2.2.9 Dispositif de vigilance du conducteur X 4.2.3.1 Planification des trains X X X 4.2.3.2 Identification des trains X X X 4.2.3.3 Départ du train X X 4.2.3.3.1 Contrôles et essais avant le départ X X X X 4.2.3.3.2 Communication au gestionnaire de l'infrastructure des conditions de circulation du train X X X X 4.2.3.4 Gestion du trafic X X X 4.2.3.4.1 Exigences de portée générale X X X 4.2.3.4.2 Suivi des trains X X X 4.2.3.4.2.1 Données requises pour le suivi des trains X X 4.2.3.4.2.2 Heure de transfert prévue X X 4.2.3.4.3 Marchandises dangereuses X X 4.2.3.4.4 Qualité de production X X 4.2.3.5 Enregistrement des données X X 4.2.3.5.1 Enregistrement de données de surveillance hors du train X X 4.2.3.5.2 Enregistrement de données de surveillance à bord du train X X 4.2.3.6 Exploitation en situation dégradée X X X 4.2.3.6.1 Notification aux autres utilisateurs X X 4.2.3.6.2 Notification aux conducteurs de trains X 4.2.3.6.3 Dispositions d’urgence X X X 4.2.3.7 Gestion d’une situation d’urgence X X X 4.2.3.8 Aide au personnel du train en cas d’incident ou de mauvais fonctionnement du matériel roulant X 4.4 Règles d'exploitation de l'ERTMS X X 4.6 Qualifications professionnelles X X X 4.7 Conditions de santé et de sécurité X

4. CARACTÉRISTIQUES DU SOUS-SYSTÈME

4.1. Introduction

Compte tenu de l’ensemble des exigences essentielles pertinentes, le sous-système «Exploitation et gestion du trafic» décrit au point 2.2. couvre uniquement les éléments spécifiés dans le présent chapitre.

Conformément à la directive 2001/14/CE, il incombe au gestionnaire de l'infrastructure, dans le cadre de sa responsabilité globale, de fournir les exigences appropriées auxquelles doivent satisfaire les trains autorisés à circuler sur son réseau, en tenant compte des particularités géographiques de chaque ligne et des spécifications fonctionnelles ou techniques établies dans le présent chapitre.

4.2. Spécifications fonctionnelles et techniques du sous-système

Les spécifications fonctionnelles et techniques du sous-système «Exploitation et gestion du trafic» sont les suivantes:

— les spécifications relatives au personnel;

— les spécifications relatives aux trains;

— les spécifications relatives à l’exploitation des trains.

4.2.1. Spécifications relatives au personnel

4.2.1.1. Exigences de portée générale

Ce point traite du personnel qui contribue à l’exploitation du sous-système en exécutant des tâches critiques de sécurité qui impliquent une interface directe entre une entreprise ferroviaire et un gestionnaire de l'infrastructure.

1. Personnel de l'entreprise ferroviaire: a) exécutant des tâches de conduite des trains (désigné dans l’ensemble de la présente STI par le terme «conducteur») et faisant partie du «personnel de bord»; b) exécutant des tâches à bord des trains (autres que la conduite) et faisant partie du «personnel de bord»; c) exécutant des tâches relatives à la préparation des trains.

2. Personnel du gestionnaire de l'infrastructure dont la tâche est d’autoriser les mouvements des trains

Les domaines traités sont:

— la documentation;

— la communication.

Par ailleurs, pour le personnel défini au point 2.2.1., la présente STI fixe des exigences relatives:

— aux qualifications (voir le point 4.6 et l'appendice L); et

— aux conditions de santé et de sécurité (voir le point 4.7.).

4.2.1.2. Documentation pour le conducteur

L’entreprise ferroviaire qui exploite le train doit fournir au conducteur l’ensemble des informations et de la documentation nécessaires pour l'exercice de ses fonctions.

Ces informations doivent tenir compte des éléments requis pour l'exploitation, dans des situations normales, dégradées et d'urgence, des itinéraires empruntés et du matériel roulant utilisé sur lesdits itinéraires.

4.2.1.2.1. Livret de procédures pour le conducteur

Toutes les procédures nécessaires au conducteur doivent être regroupées dans un document ou sur un support informatique dénommé «livret de procédures pour le conducteur».

Ce livret doit prescrire les exigences applicables à tous les itinéraires parcourus et au matériel roulant utilisé sur ces itinéraires dans les situations d’exploitation normale, dégradée et d’urgence auxquelles le conducteur pourrait être confronté.

Il doit couvrir deux aspects distincts:

— décrire d’une part l’ensemble des règles et procédures communes valides sur l’ensemble du réseau transeuropéen (en tenant compte du contenu des appendices A, B et C);

— définir d’autre part toute règle et procédure nécessaire, spécifique à chaque gestionnaire de l'infrastructure.

Le livret doit contenir des procédures couvrant au moins les aspects suivants:

— la santé et la sécurité du personnel;

— la signalisation et les contrôles-commandes;

— l’exploitation des trains, y compris en situation dégradée;

— la traction et le matériel roulant;

— les incidents et accidents.

L'entreprise ferroviaire est responsable de l'établissement du livret de procédures pour le conducteur.

L’entreprise ferroviaire doit présenter le livret de procédures pour le conducteur dans le même format sur l’ensemble de l’infrastructure où ses conducteurs rempliront leurs tâches.

L'entreprise ferroviaire doit établir le livret de procédures pour le conducteur de manière à permettre l'application de toutes les règles d'exploitation par le conducteur.

Le livret doit comprendre deux appendices:

— appendice 1: manuel des procédures de communication;

— appendice 2: livret de formulaires.

Les messages et les formulaires doivent rester dans la langue «opérationnelle» du ou des gestionnaires de l'infrastructure concernés.

Les processus de rédaction et de mise à jour du livret de procédures pour le conducteur doivent comporter les phases suivantes:

— le gestionnaire de l'infrastructure (ou l’organisme responsable de la rédaction des règles d’exploitation) doit fournir à l’entreprise ferroviaire les informations nécessaires dans la langue «opérationnelle» du gestionnaire de l'infrastructure;

— l’entreprise ferroviaire doit établir les documents initiaux ou leur mise à jour;

— si la langue choisie par l’entreprise ferroviaire pour le livret de procédures pour le conducteur n’est pas la langue initiale du document original fournissant les informations requises, il incombe à l’entreprise ferroviaire de prendre les dispositions éventuellement nécessaires pour traduire le document et/ou fournir des notes explicatives dans une autre langue.

Le gestionnaire de l'infrastructure doit veiller à ce que le contenu de la documentation fournie à l'entreprise ferroviaire ou aux entreprises ferroviaires soit exhaustif et exact.

L'entreprise ferroviaire doit veiller à ce que le contenu du livret de procédures pour le conducteur soit exhaustif et exact.

4.2.1.2.2. Description de la ligne et des équipements au sol pertinents associés aux lignes parcourues

Il doit être fourni aux conducteurs, pour les lignes sur lesquelles ils circuleront, une description des lignes et des équipements au sol associés à ces lignes ainsi que toutes les informations pertinentes pour la tâche de conduite. Ces informations doivent être regroupées dans un document unique appelé «livret de la marche des trains» ou «livret de ligne» (qui peut être soit un document papier traditionnel, soit un document informatique).

Les informations énumérées ci-après doivent au minimum être fournies:

— les caractéristiques générales d’exploitation;

— l’indication des pentes et des rampes;

— le schéma détaillé de la ligne.

4.2.1.2.2.1. Préparation du livret de ligne

La présentation du livret de ligne doit être identique pour l’ensemble des infrastructures parcourues par les trains d’une entreprise ferroviaire donnée.

L'entreprise ferroviaire est chargée d'établir le livret de ligne de manière compétente et correcte (en prenant, par exemple, les dispositions éventuellement nécessaires pour traduire le document et/ou en fournissant des notes explicatives), sur la base des informations communiquées par le ou les gestionnaires de l'infrastructure.

Ce document doit comprendre les informations suivantes (cette liste n'est pas exhaustive):

a) les caractéristiques générales d’exploitation: — le type de signalisation et le régime d’exploitation correspondant (double voie, voie banalisée, circulation à gauche ou à droite, etc.); — le type d'alimentation en énergie; — le type d’équipement radio sol-train,

b) l'indication des pentes et des rampes, ainsi que leur valeurs et emplacement précis;

c) le schéma de ligne détaillé: — le nom des gares de la ligne et les points caractéristiques avec indication de leur localisation; — les tunnels, avec indication de leur localisation, de leur nom, de leur longueur, de la présence éventuelle de trottoirs et d’issues de secours, de lieux sûrs en cas d’évacuation des passagers; — les points de localisation tels que les sections neutres; — les limites de vitesse admissible pour chaque voie, y compris, le cas échéant, les différentiels de vitesse concernant certains types de train; — le gestionnaire de l'infrastructure responsable; — les moyens de communication avec les centres de gestion du trafic/de contrôle en situation d’exploitation normale ou dégradée.

Le gestionnaire de l'infrastructure doit veiller à ce que le contenu de la documentation fournie à l'entreprise ferroviaire ou aux entreprises ferroviaires soit exhaustif et exact.

L'entreprise ferroviaire doit veiller à ce que le contenu du livret de ligne soit exhaustif et exact.

4.2.1.2.2.2. Modification des informations contenues dans le livret de ligne

Le gestionnaire de l'infrastructure doit informer l'entreprise ferroviaire de toute modification permanente ou temporaire des informations fournies conformément au point 4.2.1.2.2.1.

Ces modifications doivent être regroupées par l'entreprise ferroviaire dans un document ou support informatique spécifique dont la structure est identique pour l'ensemble des infrastructures parcourues par les trains d'une entreprise ferroviaire donnée.

Le gestionnaire de l'infrastructure doit veiller à ce que le contenu de la documentation fournie à la ou aux entreprises ferroviaires soit exhaustif et exact.

L'entreprise ferroviaire doit veiller à ce que le contenu du document contenant les modifications des informations figurant dans le livret de ligne soit exhaustif et exact.

4.2.1.2.2.3. Information du conducteur en temps réel

Le gestionnaire de l'infrastructure doit informer les conducteurs de toute modification de la ligne ou des équipements au sol pertinents n'ayant pas été notifiée dans le document contenant les modifications des informations figurant dans le livret de ligne conformément au point 4.2.1.2.2.2.

4.2.1.2.3. Horaires

La mise à disposition des informations d'horaires facilite la régularité des circulations et la réalisation des performances de service.

L'entreprise ferroviaire doit au minimum fournir aux conducteurs, pour la marche normale des trains, les informations suivantes:

— l’identification du train;

— les jours de circulation du train (le cas échéant);

— les points d’arrêt et les activités associées à ces points;

— les autres points de référence de l’horaire;

— les horaires d’arrivée, de départ et de passage à respecter à chacun de ces points.

Ces informations sur la marche du train, qui doivent être fondées sur les éléments fournis par le gestionnaire de l'infrastructure, peuvent être remises sur support électronique ou sur papier.

Le format de présentation au conducteur doit être homogène pour toutes les lignes exploitées par l’entreprise ferroviaire.

4.2.1.2.4. Matériel roulant

L’entreprise ferroviaire doit fournir au conducteur toutes les informations concernant l’exploitation du matériel roulant dans des situations dégradées (telles que les demandes de secours). Cette documentation doit également détailler les situations particulières pour lesquelles le conducteur devra se mettre en relation avec le personnel du gestionnaire de l'infrastructure.

4.2.1.3. Documentation destinée au personnel de l’entreprise ferroviaire autre que les conducteurs

L’entreprise ferroviaire doit fournir, à tous les membres de son personnel (effectuant un service à bord d’un train ou non) qui exécutent des tâches de sécurité impliquant une interface directe avec le personnel, les équipements ou les systèmes du gestionnaire de l'infrastructure, les règles, les procédures, les informations spécifiques au matériel roulant et à l’itinéraire qu’elle juge nécessaires à la réalisation de ces tâches. Ces informations, règles et procédures doivent être applicables en situations d'exploitation normales et dégradées.

Pour le personnel de bord du train, la structure, le format, le contenu et le processus de rédaction et de mise à jour de ces informations doivent respecter les spécifications définies au point 4.2.1.2. de la présente STI.

4.2.1.4. Documentation destinée au personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargé des autorisations de mouvement des trains

Toutes les informations requises pour assurer une communication de sécurité entre le personnel chargé des autorisations des mouvements de trains et le personnel de bord du train doivent être fournies dans:

— des documents décrivant le protocole de communication (appendice C);

— le document intitulé «livret de formulaires».

Le gestionnaire de l'infrastructure doit rédiger ces documents dans sa langue «opérationnelle».

4.2.1.5. Communications de sécurité entre le personnel de bord, les autres membres du personnel de l’entreprise ferroviaire et le personnel chargé des autorisations de mouvement

La langue utilisée pour la communication de sécurité entre le personnel de bord, les autres membres du personnel de l’entreprise ferroviaire (défini à l’appendice L) et le personnel chargé des autorisations de mouvement des trains est la langue «opérationnelle» (voir glossaire) utilisée par le gestionnaire de l'infrastructure sur l’itinéraire concerné.

Les principes relatifs à la communication de sécurité entre le personnel de bord et le personnel chargé des autorisations de mouvement des trains sont fournis à l'appendice C.

Conformément à la directive 2001/14/CE, le gestionnaire de l'infrastructure a la responsabilité de publier ses documents dans la langue «opérationnelle» utilisée par son personnel dans le cadre de ses activités quotidiennes d’exploitation.

Cependant, lorsque l’usage local nécessite l’utilisation d’une seconde langue, il incombe au gestionnaire de l'infrastructure de définir les frontières géographiques pour la pratique de cette langue.

4.2.2. Spécifications relatives aux trains

4.2.2.1. Visibilité du train

4.2.2.1.1. Exigence de portée générale

L'entreprise ferroviaire doit s’assurer que les trains sont équipés d’une signalisation indiquant la tête et la queue du train.

4.2.2.1.2. Tête du train

L'entreprise ferroviaire doit s’assurer qu’un train en approche est clairement visible et reconnaissable en tant que tel, par la présence et la disposition de ses signaux avant de couleur blanche allumés.

La face avant du véhicule de tête d’un train doit être munie de trois fanaux disposés en forme de triangle isocèle, comme illustré ci-après. Ces fanaux doivent toujours être allumés lorsque le train est conduit à partir de cette extrémité.

Les fanaux avant doivent optimiser la détectabilité du train (par exemple, pour des ouvriers travaillant sur la voie et pour les utilisateurs de passages à niveau publics) (feux de position) et assurer au conducteur du train une visibilité suffisante (éclairage de la voie en aval, signalisation au sol, etc.) (feux avant) de nuit et dans des conditions de faible luminosité, et ne doivent pas éblouir les conducteurs des trains arrivant en sens inverse.

L’espacement, la hauteur par rapport aux rails, le diamètre, l’intensité des feux, les dimensions et la forme du faisceau émis, tant de jour que de nuit, sont définis dans la STI «Matériel roulant» (ci-après «la STI RST»).

4.2.2.1.3. Queue du train

L'entreprise ferroviaire doit fournir les moyens requis pour indiquer la queue du train. Le signal indiquant la queue du train ne doit être installé qu'à l'arrière du dernier véhicule du train, comme illustré ci-dessous.

4.2.2.1.3.1. Train de voyageurs

La signalisation de la queue d'un train de voyageurs doit être composée de deux fanaux fixes de couleur rouge disposés à la même hauteur au-dessus des tampons, sur l'axe transversal.

4.2.2.1.3.2. Trains de marchandises en trafic international

L'État membre doit notifier laquelle des exigences ci-après s'appliquera sur le réseau de son territoire aux trains qui passent une frontière entre États membres:

soit:

— deux fanaux fixes de couleur rouge; ou

— deux plaques réfléchissantes de la forme illustrée ci-dessous, représentant un triangle de couleur blanche sur chacun des deux côtés et un triangle de couleur rouge en haut et en bas:

Les fanaux ou les plaques doivent être disposés à la même hauteur au-dessus des tampons, sur l'axe transversal. Les États membres qui exigent que la signalisation arrière des trains soit composée de deux plaques réfléchissantes doivent également accepter la signalisation composée de deux fanaux fixes de couleur rouge.

4.2.2.1.3.3. Trains de marchandises ne passant pas de frontière entre états membres

Pour les trains de marchandises qui ne passent pas de frontière entre États membres, la question de la signalisation arrière des trains reste en suspens (voir l'appendice U).

4.2.2.2. Audibilité du train

4.2.2.2.1. Exigence de portée générale

L'entreprise ferroviaire doit s'assurer que les trains sont équipés d'un dispositif d'avertissement sonore permettant d'indiquer l'approche d'un train.

4.2.2.2.2. Contrôle

Il doit être possible de commander le dispositif d’avertissement sonore à partir de tous les emplacements de conduite.

4.2.2.3. Identification du véhicule

Chaque véhicule doit disposer d’un numéro d’identification unique le distinguant de tout autre véhicule ferroviaire. Ce numéro doit être affiché de manière parfaitement visible au moins sur chacun des côtés du véhicule.

Il doit également être possible d’identifier les restrictions opérationnelles applicables au véhicule.

D'autres exigences sont spécifiées à l'appendice P.

4.2.2.4. Sécurité des voyageurs et du chargement

4.2.2.4.1. Sécurité du chargement

L'entreprise ferroviaire doit veiller à ce que les véhicules de marchandises soient chargés de manière sûre et fiable et qu'ils le restent sur l'ensemble du parcours.

4.2.2.4.2. Sécurité des voyageurs

L'entreprise ferroviaire doit s'assurer que le transport de voyageurs est effectué de manière sûre au départ et sur le parcours.

4.2.2.5. Composition du train

L'entreprise ferroviaire doit définir les règles et les procédures à suivre par son personnel pour s’assurer que le train est en conformité avec le sillon attribué.

Les exigences de composition du train doivent tenir compte des éléments suivants:

a) les véhicules — tous les véhicules du train doivent être en conformité avec l’ensemble des exigences applicables sur les itinéraires sur lesquels le train circulera; — tous les véhicules du train doivent être aptes à rouler à la vitesse maximale prévue; — les intervalles fixés pour la maintenance de chacun des véhicules du train doivent être valides (tant en termes de temps qu’en termes de distance) et le rester pendant toute la durée du service à effectuer;

b) le train — la combinaison des véhicules qui constituent un train doit être conforme aux contraintes techniques de l’itinéraire concerné et s’inscrire dans les limites de longueur maximale admissibles pour les terminaux de départ et d’arrivée; — il incombe à l’entreprise ferroviaire de s’assurer que le train est techniquement adapté au trajet prévu et qu’il demeure ainsi sur tout le parcours;

c) la masse et la charge à l’essieu — la masse du train doit s’inscrire dans les limites maximales admissibles pour la section d’itinéraire, la résistance des attelages, la puissance de traction et autres caractéristiques pertinentes du train. Les limites de charge à l'essieu doivent être respectées;

d) la vitesse maximale du train — la vitesse maximale de circulation du train doit tenir compte de toutes les restrictions sur le ou les itinéraire(s) concerné(s), des performances de freinage, de la charge à l’essieu et du type de véhicule;

e) l’enveloppe cinématique — le gabarit cinématique de chaque véhicule (y compris les éventuels chargements) du train doit s’inscrire dans les limites maximales admissibles pour la section d’itinéraire concernée.

Il est admis que des contraintes supplémentaires soient exigées ou imposées par le type de régime de freinage ou le type de traction d’un train particulier.

4.2.2.6. Freinage du train

4.2.2.6.1. Exigences minimales applicables au système de freinage

Tous les véhicules d’un train doivent être reliés au circuit de freinage continu automatique comme dans la STI RST.

Le frein automatique du premier et du dernier véhicule (y compris les éventuels engins de traction) doit être opérationnel.

Lorsqu’un train est accidentellement divisé en deux parties, les deux rames de véhicules séparés doivent arriver automatiquement à l’arrêt complet à la suite d’un serrage maximal du frein.

4.2.2.6.2. Performances de freinage

Le gestionnaire de l'infrastructure doit fournir à l’entreprise ferroviaire les informations concernant la puissance réelle requise. Ces informations doivent comprendre, si besoin est, les conditions d’utilisation des systèmes de freinage susceptibles d’avoir un effet sur l’infrastructure, comme les freins magnétiques, les frein par récupération et les freins à courant de Foucault.

Il incombe à l’entreprise ferroviaire de s’assurer que le train a des performances de freinage suffisantes, en fournissant les règles de freinage que son personnel doit suivre.

Les règles relatives aux performances de freinage doivent être gérées dans le cadre du système de gestion de la sécurité du gestionnaire de l'infrastructure et de l'entreprise ferroviaire.

D'autres exigences sont spécifiées à l'appendice T.

4.2.2.7. Vérification de l’état du train avant sa mise en circulation

4.2.2.7.1. Exigence de portée générale

L’entreprise ferroviaire doit définir le processus permettant de vérifier que tous les équipements de sécurité embarqués sont en parfait état de fonctionnement et que le train peut circuler en toute sécurité.

L'entreprise ferroviaire doit informer le gestionnaire de l'infrastructure de toute modification apportée aux caractéristiques d'un train lorsque celle-ci affecte ses performances ou de toute modification qui pourrait affecter la capacité de prise en charge du train sur le sillon qui lui est attribué.

Le gestionnaire de l'infrastructure et l’entreprise ferroviaire doivent définir et tenir à jour les conditions et les procédures de marche du train en situation dégradée.

4.2.2.7.2. Données requises

Les données requises pour une exploitation sûre et efficace ainsi que le processus permettant de transmettre ces données doivent indiquer:

— l’identification du train;

— l’identifiant de l’entreprise ferroviaire responsable du train;

— la longueur réelle du train;

— si un train transporte des voyageurs ou des animaux lorsqu’il n’est pas prévu de le faire;

— toutes restrictions opérationnelles (gabarit, limites de vitesse, etc.) en indiquant le ou les véhicules concernés;

— les informations dont le gestionnaire de l'infrastructure a besoin pour le transport de marchandises dangereuses.

L’entreprise ferroviaire doit s'assurer que ces données sont mises à la disposition du ou des gestionnaires de l'infrastructure avant le départ du train.

Elle doit aussi informer le ou les gestionnaires de l'infrastructure qu’un train n’occupera pas le sillon qui lui a été attribué ou qu’il a été annulé.

4.2.2.8. Exigences concernant la visibilité de la signalisation au sol et des repères

Le conducteur doit être en mesure d’observer la signalisation au sol et les repères, de même que ceux-ci doivent être visibles par le conducteur. Ceci s’applique également aux autres types de signaux au sol qui concernent la sécurité.

Par conséquent, les repères, la signalisation au sol, les signaux et les panneaux d’information doivent être conçus et disposés de manière cohérente pour faciliter leur observation. Les points qui doivent être pris en considération sont les suivants:

— une mise en place appropriée de la signalisation de façon à ce que les fanaux du train permettent au conducteur de lire les informations;

— un éclairage approprié et d’une intensité suffisante lorsque ces informations doivent être éclairées;

— en cas d’utilisation de signaux rétroréfléchissants, les propriétés de réflectivité du matériau utilisé doivent être conformes aux spécifications applicables et les signaux doivent être fabriqués de façon à ce que les fanaux du train permettent au conducteur de lire les informations.

Les cabines de conduite doivent être conçues de manière cohérente de sorte que le conducteur soit capable de distinguer facilement les informations affichées qui lui sont destinées.

4.2.2.9. Dispositif de vigilance du conducteur

Un dispositif embarqué de surveillance de la vigilance du conducteur est nécessaire. Ce dispositif intervient pour immobiliser le train si le conducteur ne réagit pas dans un certain délai. Ce délai est spécifié dans la STI «Matériel roulant».

4.2.3. Spécifications relatives à l’exploitation des trains

4.2.3.1. Planification des trains

Conformément à la directive 2001/14/CE, le gestionnaire de l'infrastructure doit indiquer les données exigées pour toute demande de sillon.

4.2.3.2. Identification des trains

Chaque train doit être identifié par un numéro de circulation du train. Le numéro de circulation du train est octroyé par le gestionnaire de l'infrastructure lorsqu'il attribue un sillon et doit être connu de l'entreprise ferroviaire et de tous les gestionnaires de l'infrastructure qui exploitent le train. Le numéro de circulation du train doit être unique pour chaque réseau. Il y a lieu d'éviter de modifier le numéro de circulation du train pendant le parcours du train.

4.2.3.2.1. Format du numéro de circulation du train

Le format du numéro de circulation du train est défini dans la STI «Contrôle-commande et signalisation» (ci-après «la STI CCS»).

4.2.3.3. Départ du train

4.2.3.3.1. Contrôles et essais avant le départ

L'entreprise ferroviaire doit définir les contrôles et les essais visant à garantir que tout départ est effectué de manière sûre (portes, chargement, freins).

4.2.3.3.2. Communication au gestionnaire de l'infrastructure des conditions de circulation du train

L'entreprise ferroviaire informe le gestionnaire de l'infrastructure lorsqu'un train est prêt à accéder au réseau.

L’entreprise ferroviaire doit informer le gestionnaire de l'infrastructure de toute anomalie affectant le train ou son exploitation lorsque celle-ci risque d’avoir des répercussions sur la marche du train, avant le départ et pendant le parcours du train.

4.2.3.4. Gestion du trafic

4.2.3.4.1. Exigences de portée générale

La gestion du trafic doit garantir la régularité des circulations et une exploitation du réseau ferroviaire fiable et efficace, y compris le rétablissement de la situation normale en cas de perturbations du service.

Le gestionnaire de l'infrastructure doit établir les procédures et les moyens nécessaires:

— à la gestion des trains en temps réel;

— aux mesures opérationnelles permettant de maintenir le niveau de performance de l’infrastructure le plus élevé possible en cas de retard ou d’incident, qu’il soit inopiné ou prévu; et

— à la fourniture d’informations aux entreprises ferroviaires dans de telles situations.

Tout processus supplémentaire exigé par l’entreprise ferroviaire et qui affecte l’interface avec le ou les gestionnaires de l'infrastructure ne peut être mis en place qu’après accord avec le gestionnaire de l'infrastructure.

4.2.3.4.2. Suivi des trains

4.2.3.4.2.1. Données requises pour le suivi des trains

Le gestionnaire de l'infrastructure doit:

a) fournir un moyen d’enregistrement en temps réel des horaires de départ, d’arrivée et de passage du train en des points de suivi adéquats et préfixés de leur réseau ainsi que la valeur des écarts;

b) fournir les données spécifiques requises pour le suivi du train. Ces informations doivent comprendre: — l'identification du train; — le libellé du point de suivi; — la ligne sur laquelle le train circule; — l’horaire prévu au point de suivi; — l’heure réelle au point de suivi (et s’il s’agit d’un départ, d’une arrivée ou d’un passage — des horaires d’arrivée et de départ séparés doivent être fournis en des points de suivi intermédiaires auxquels le train se présente); — le nombre de minutes d’avance ou de retard au point de suivi; — l’explication initiale de chaque retard isolé supérieur à 10 minutes ou à une autre valeur exigée par le régime de gestion de la régularité; — l’indication selon laquelle l’information pour un train donné est en retard et le nombre de minutes de ce retard; — la ou les précédentes identifications éventuelles du train; — l’annulation de train pour tout ou partie d’un parcours.

4.2.3.4.2.2. Heure de transfert prévue

Le gestionnaire de l'infrastructure doit avoir un processus qui permet d’indiquer le nombre estimé de minutes d’écart par rapport à l’horaire prévu de transfert d’un train donné d’un gestionnaire de l'infrastructure à un autre.

Ce processus doit inclure des informations sur les perturbations du service (description et lieu du problème).

4.2.3.4.3. Marchandises dangereuses

L’entreprise ferroviaire doit définir les procédures permettant de superviser le transport de marchandises dangereuses.

Ces procédures doivent comprendre:

— les dispositions prévues par la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil (1);

— la notification au conducteur de la présence et de la position de marchandises dangereuses sur le train;

— les informations dont le gestionnaire de l'infrastructure a besoin pour le transport de marchandises dangereuses;

— la détermination, en collaboration avec le gestionnaire de l'infrastructure, des liaisons de communication et la planification de mesures spécifiques en cas de situations d’urgence impliquant les marchandises.

4.2.3.4.4. Qualité opérationnelle

Le gestionnaire de l'infrastructure et l'entreprise ferroviaire doivent mettre en place des processus permettant de surveiller le fonctionnement efficace de tous les services concernés.

Ces processus de surveillance doivent être conçus pour permettre l’analyse des données et la détection des tendances sous-jacentes, tant en termes d’erreur humaine que d’erreur système. Les résultats de cette analyse doivent être utilisés pour élaborer des mesures d'amélioration conçues pour éliminer ou pallier des événements qui pourraient compromettre l'exploitation efficace du réseau.

Lorsque de telles mesures d’amélioration pourraient profiter à l’ensemble du réseau, impliquant ainsi d’autres gestionnaires de l'infrastructure et entreprises ferroviaires, elles doivent être communiquées en conséquence, sous réserve des dispositions de confidentialité commerciale applicables.

Les événements qui ont entraîné des perturbations significatives de l’exploitation doivent être analysés dès que possible par le gestionnaire de l'infrastructure. Le cas échéant, et notamment lorsque son personnel est concerné, le gestionnaire de l'infrastructure doit inviter la ou les entreprises ferroviaires impliquées dans l’événement à participer à l’analyse. Lorsque le résultat de ces analyses donne lieu à des recommandations d’amélioration du réseau destinées à éliminer ou à pallier des causes d’accidents/incidents, ces recommandations doivent être communiquées à tous les gestionnaires de l'infrastructure et entreprises ferroviaires concernés.

Ces processus doivent être décrits dans un document et faire l'objet d'audits internes.

4.2.3.5. Enregistrement des données

Les données relatives à la marche d'un train doivent être enregistrées et conservées à des fins:

— d’aide au suivi systématique de la sécurité comme moyen de prévenir les incidents et accidents;

— d’identification du conducteur, du train et des performances de l’infrastructure au cours de la période préalable à un incident ou à un accident et (le cas échéant) immédiatement après ledit événement, pour permettre d’identifier les causes liées à la conduite du train ou à ses équipements, et de justifier ainsi de nouvelles mesures ou la modification de mesures qui permettraient d’éviter la récurrence de tels événements;

— d'enregistrement des informations relatives aux performances de la locomotive/engin moteur et du conducteur.

Il doit être possible de faire correspondre les données enregistrées:

— à la date et à l’heure d’enregistrement;

— au lieu géographique précis de l’événement enregistré (distance en kilomètres par rapport à un point reconnaissable);

— à l’identification du train;

— à l’identité du conducteur.

Les exigences en matière de stockage, d’évaluation périodique et d’accès à ces données sont prescrites dans la législation nationale pertinente de l’État membre:

— dans lequel l’entreprise ferroviaire détient une licence (eu égard aux données de bord enregistrées), ou

— dans lequel se trouve l’infrastructure (eu égard aux données enregistrées hors du train).

4.2.3.5.1. Enregistrement de données de surveillance hors du train

Le gestionnaire de l'infrastructure doit au minimum enregistrer les données suivantes:

— la défaillance des équipements au sol associée au mouvement des trains (signalisation, aiguilles, etc.);

— la détection d’une surchauffe de boîtes d’essieux, lorsque des détecteurs sont fournis;

— les communications entre le conducteur du train et le personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargé de l’autorisation de mouvement des trains.

4.2.3.5.2. Enregistrement de données de surveillance à bord du train

L’entreprise ferroviaire doit au minimum enregistrer les données suivantes:

— le franchissement de signaux de danger ou de «fin d’autorisation de mouvement» sans autorisation;

— l’application du freinage d’urgence;

— la vitesse de marche du train;

— une isolation ou une neutralisation des systèmes de contrôle-commande (signalisation) embarqués;

— l’utilisation du dispositif d’avertissement sonore (trompe);

— l’utilisation des commandes de portes (ouverture, fermeture);

— la détection d’une surchauffe de boîtes d’essieux par des détecteurs de boîtes chaudes embarqués, si le train en est équipé;

— l’identifiant de la cabine dont les données sont enregistrées et qui sont à vérifier.

4.2.3.6. Exploitation en situation dégradée

4.2.3.6.1. Notification aux autres utilisateurs

Le gestionnaire de l'infrastructure, en collaboration avec la ou les entreprises ferroviaires, doit définir un processus pour échanger immédiatement des informations relatives à d'éventuelles situations qui affectent la sécurité, les performances et/ou la disponibilité du réseau ferroviaire ou du matériel roulant.

4.2.3.6.2. Notification aux conducteurs de trains

Dans tous les cas de situations dégradées liées au domaine de responsabilité du gestionnaire de l'infrastructure, ce dernier doit donner aux conducteurs des trains des instructions précises relatives aux mesures à prendre afin d’assurer en toute sécurité un retour à la situation normale.

4.2.3.6.3. Dispositions d’urgence

Le gestionnaire de l'infrastructure, en collaboration avec l’ensemble des entreprises ferroviaires exploitant des trains sur son infrastructure, et le cas échéant, en collaboration avec les gestionnaires de l'infrastructure voisins, doit définir, publier et mettre à disposition des mesures appropriées pour assurer un rétablissement de la situation normale, attribuer les responsabilités correspondantes sur la base de la nécessité de limiter tout impact négatif résultant de la situation dégradée.

Les exigences de planification et la réaction à de tels événements doivent être proportionnelles à la nature et à la gravité éventuelle de la situation dégradée.

Ces mesures, qui doivent au minimum comprendre des plans permettant un rétablissement de la situation normale pour le réseau, peuvent également traiter:

— des défaillances du matériel roulant (par exemple, celles qui pourraient entraîner des perturbations substantielles du trafic, les procédures d’assistance des trains en panne);

— des défaillances d'infrastructure (par exemple, lorsqu’il y a eu une panne d’alimentation électrique ou les conditions de détournement des trains de leur itinéraire prévu);

— des conditions météorologiques extrêmes.

Le gestionnaire de l'infrastructure doit établir et tenir à jour les coordonnées du personnel clé du gestionnaire de l'infrastructure et de l’entreprise ferroviaire qui doivent être contactés en cas de perturbation du service donnant lieu à une exploitation en situation dégradée. Ces informations doivent comprendre les coordonnées détaillées tant pendant qu’en dehors des heures de travail.

L’entreprise ferroviaire doit remettre ces informations au gestionnaire de l'infrastructure et l’aviser des éventuelles modifications de ces coordonnées.

Le gestionnaire de l'infrastructure doit informer toutes les entreprises ferroviaires des éventuelles modifications de ses coordonnées.

4.2.3.7. Gestion d’une situation d’urgence

Le gestionnaire de l'infrastructure, en consultation avec:

— toutes les entreprises ferroviaires exploitant des trains sur son infrastructure ou, le cas échéant, leurs organismes représentatifs;

— les gestionnaires de l'infrastructure voisins, en tant que de besoin;

— les autorités locales, les organismes représentatifs des services d'urgence (dont les services incendie et de secours) aux niveaux local et national, en tant que de besoin,

doit définir, publier et mettre à disposition des mesures appropriées pour gérer les situations d'urgence et rétablir des conditions d'exploitation normales de la ligne.

Par exemple, ces mesures doivent prendre en considération:

— les collisions;

— les incendies affectant les trains;

— les évacuations de trains;

— les accidents dans les tunnels;

— les incidents impliquant des marchandises dangereuses;

— les déraillements.

L’entreprise ferroviaire doit fournir toutes les informations spécifiques liées à ces circonstances au gestionnaire de l'infrastructure, en particulier concernant la récupération ou le réenraillement des trains.

En outre, l'entreprise ferroviaire doit avoir des processus permettant d'informer les voyageurs sur les procédures d'urgence et de sécurité à bord.

4.2.3.8. Aide au personnel du train en cas d’incident ou de mauvais fonctionnement du matériel roulant

L'entreprise ferroviaire doit définir des procédures appropriées d’assistance au personnel de bord dans les situations dégradées afin d’éviter ou de réduire les retards dus à des défaillances techniques ou autres du matériel roulant (par exemple, liaisons de communication, mesures à prendre en cas d’évacuation d’un train).

4.3. Spécifications fonctionnelles et techniques des interfaces

Au vu des exigences essentielles fixées au chapitre 3, les spécifications fonctionnelles et techniques des interfaces sont décrites ci-après.

4.3.1. Interfaces avec la STI «Infrastructure»

Référence: STI Exploitation pour le rail conventionnel Référence: STI Infrastructure pour le rail conventionnel Paramètre Point Paramètre Point Performances de freinage 4.2.2.6.2 Résistance longitudinale de la voie 4.2.7.2 Modification des informations contenues dans le livret de ligne 4.1.2.2.2 Règles d'exploitation 4.4 Exploitation en situation dégradée 4.2.3.6

4.3.2. Interfaces avec la STI «Contrôle-commande et signalisation»

Référence: STI Exploitation pour le rail conventionnel Référence: projet de STI CCS pour le rail conventionnel Paramètre Point Paramètre Point Livret de procédures 4.2.1.2.1 Règles d'exploitation 4.4 Règles d'exploitation 4.4 Visibilité de la signalisation au sol et des repères 4.2.2.8 Visibilité des objets au sol du contrôle-commande 4.2.16 Performances de freinage 4.2.2.6 Performances et caractéristiques du système de freinage du train 4.3.2.3 Livret de procédures 4.2.1.2.1 Utilisation des équipements de sablage 4.2.10 Numéro de circulation du train 4.2.3.2.1 ETCS DMI 4.2.12 GSM-R DMI 4.2.13 Enregistrement à bord des données 4.2.3.5 Interface avec l'enregistrement des données à des fins réglementaires 4.2.15

4.3.3. Interfaces avec la STI «Matériel roulant»

4.3.3.1. Interfaces avec la STI relative aux locomotives et au matériel roulant pour le transport de voyageurs

Référence: STI Exploitation pour le rail conventionnel Référence: STI Locomotives et voyageurs pour le rail conventionnel Paramètre Point Paramètre Point Dispositions d’urgence 4.2.3.6.3 Accouplement de secours 4.2.2.2.4 Composition du train 4.2.2.5 Interface avec l'infrastructure: paramètre de charge à l'essieu 4.2.3.2 Exigences minimales applicables au système de freinage 4.2.2.6.1 Performances de freinage 4.2.4.5 Visibilité du train 4.2.2.1 Feux extérieurs de tête et de queue 4.2.7.1 Audibilité du train 4.2.2.2 Corne 4.2.7.2 Visibilité de la signalisation 4.2.2.8 Visibilité vers l'extérieur 4.2.9.1.3 Caractéristiques optiques du pare-brise 4.2.9.2.2 Éclairage intérieur 4.2.9.1.8 Vigilance du conducteur 4.2.2.9 Fonction de contrôle de l'activité du conducteur 4.2.9.3.1 Enregistrement des données 4.2.3.5.2 Appareil d'enregistrement 4.2.9.5

4.3.3.2. Interfaces avec la STI «Wagons pour le fret»

Référence: STI Exploitation pour le rail conventionnel Référence: projet de STI Wagons pour le fret pour le rail conventionnel Paramètre Point Paramètre Point Queue du train 4.2.2.1.3.2 Dispositifs de fixation pour le signal indiquant la queue du train 4.2.6.3 Queue du train 4.2.2.1.3.2 Signal indiquant la queue du train Annexe E Composition du train 4.2.2.5 Gabarit 4.2.3.1 Composition du train 4.2.2.5 Paramètre de charge à l’essieu 4.2.3.3.2 Dispositions d’urgence 4.2.3.6.3 Levage et relevage 4.2.2.2 Freinage du train 4.2.2.6 Freins 4.2.4

4.3.4. Interfaces avec la STI «Énergie»

Référence: STI Exploitation pour le rail conventionnel Référence: STI Énergie pour le rail conventionnel Paramètre Point Paramètre Point Description de la ligne et des équipements au sol pertinents associés aux lignes parcourues 4.2.1.2.2 Gestion de l’alimentation électrique 4.4.2 Information du conducteur en temps réel 4.2.1.2.2.3 Modification des informations contenues dans le livret de ligne 4.2.1.2.2.2 Exécution des travaux 4.4.3

4.4. Règles d'exploitation

Les règles et procédures à appliquer pour des situations identiques permettant une exploitation cohérente de nouveaux sous-systèmes structurels différents, destinés à être utilisés sur le réseau transeuropéen de transport (RTE), et notamment les règles et procédures directement liées à l'exploitation d'un nouveau système de contrôle-commande et de signalisation des trains, doivent être identiques.

À cette fin, les règles d’exploitation pour le système de gestion du trafic ferroviaire européen (ERTMS/ETCS) et pour le système radio ERTMS/GSM-R sont spécifiées à l'appendice A.

Les règles d'exploitation qui peuvent être normalisées sur l'ensemble du RTE seront spécifiées à l'appendice B.

4.5. Règles de maintenance

Sans objet

4.6. Qualifications professionnelles

Conformément au point 2.2.1. de la présente STI, le présent point traite des compétences professionnelles et linguistiques ainsi que du processus d’évaluation requis pour l’acquisition de ces compétences par le personnel.

4.6.1. Compétences professionnelles

Le personnel (y compris celui des sous-traitants) de l'entreprise ferroviaire et du gestionnaire de l'infrastructure doit avoir acquis les compétences professionnelles appropriées pour exécuter toutes les tâches de sécurité nécessaires dans des situations normales, dégradées et d’urgence. Ces compétences comprennent des connaissances professionnelles et la capacité de mettre ces connaissances en pratique.

Les appendices J et L fournissent les exigences minimales de qualification professionnelle pour des tâches individuelles.

4.6.1.1. Connaissances professionnelles

En tenant compte de ces appendices et selon les fonctions de chacun des membres du personnel concerné, les connaissances requises sont les suivantes:

a) exploitation ferroviaire de manière générale, en mettant particulièrement l’accent sur les tâches de sécurité et les activités liées à la sécurité: — principes de fonctionnement du système de gestion de la sécurité de leur société; — différents rôles et responsabilités des principaux acteurs impliqués dans le processus d’exploitation; — appréciation des dangers, notamment les risques impliquant l’exploitation ferroviaire et l’énergie électrique de traction;

b) connaissance adéquate des tâches de sécurité eu égard aux procédures et interfaces avec: — les lignes et les équipements au sol; — le matériel roulant; — l’environnement.

4.6.1.2. Aptitude à mettre ces connaissances en pratique

L’aptitude à appliquer ces connaissances dans des situations normales, dégradées et d’urgence implique que le personnel soit pleinement familiarisé avec:

— les méthodes et les principes d’application de ces règles et procédures;

— les procédures d’utilisation des équipements au sol et du matériel roulant, ainsi que les éventuels équipements de sécurité spécifiques;

— les principes du système de gestion de la sécurité pour éviter l’apparition de risques qui mettraient en danger les personnes et les processus.

Le personnel doit également posséder la capacité générale de s’adapter aux différentes circonstances auxquelles une personne peut être confrontée.

Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure sont tenus de mettre en place un système de gestion des compétences afin de veiller à ce que les compétences individuelles des membres de leur personnel concernés soient évaluées et maintenues. En outre, une formation doit être fournie, en tant que de besoin, afin de garantir que les connaissances et les compétences sont maintenues à jour, notamment en ce qui concerne les faiblesses ou les carences de performance du système ou d'un membre du personnel.

4.6.2. Compétences linguistiques

4.6.2.1. Principes

Le gestionnaire de l'infrastructure et l'entreprise ferroviaire doivent s’assurer que leur personnel concerné est compétent en matière d’utilisation des protocoles de communication et des principes définis dans la présente STI.

Lorsque la langue opérationnelle utilisée par le gestionnaire de l'infrastructure est différente de la langue habituellement utilisée par le personnel de l’entreprise ferroviaire, la formation en langue et en communications doit constituer une partie déterminante du système global de gestion des compétences de l’entreprise ferroviaire.

Le personnel de l’entreprise ferroviaire dont les fonctions requièrent qu’il communique avec le personnel du gestionnaire de l'infrastructure dans des situations concernant la sécurité, qu’il s’agisse de situations normales, dégradées ou d’urgence, doit avoir un niveau suffisant de connaissances dans la langue opérationnelle du gestionnaire de l'infrastructure.

4.6.2.2. Niveau de connaissances

Le niveau de connaissances dans la langue du gestionnaire de l'infrastructure doit être suffisant aux fins de la sécurité.

a) Au minimum, ce niveau implique que le conducteur doit être capable: — d’émettre et de comprendre tous les messages définis à l’appendice C de la présente STI; — de communiquer de manière efficace dans des situations normales, dégradées et d’urgence; — de remplir les formulaires liés à l’utilisation du livret de formulaires.

b) Les autres membres du personnel du train à bord dont les fonctions nécessitent qu’ils communiquent avec le gestionnaire de l'infrastructure dans des situations concernant la sécurité doivent au minimum être capables de transmettre et de comprendre des informations décrivant les caractéristiques et l’état du train.

Des orientations relatives aux niveaux de compétences appropriés sont données à l’appendice E. Les conducteurs doivent avoir au minimum des connaissances de niveau 3. Le personnel d’accompagnement des trains doit avoir au minimum des connaissances de niveau 2.

4.6.3. Évaluation initiale et continue du personnel

4.6.3.1. Éléments fondamentaux

Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure sont tenus de définir le processus d’évaluation de leur personnel.

Il convient de tenir compte de chacun des éléments suivants:

A. Sélection du personnel

— l’appréciation de l’expérience et des compétences individuelles;

— l’appréciation des compétences individuelles en matière d’utilisation de la ou des langues étrangères requises ou d’aptitude à les apprendre.

B. Formation professionnelle initiale

— l’analyse des besoins en formation;

— les ressources de formation;

— la formation des formateurs.

C. Évaluation initiale

— les conditions de base;

— le programme d’évaluation, y compris des démonstrations pratiques;

— l’habilitation des formateurs;

— la délivrance d’une attestation de compétence.

D. Maintien des compétences

— les principes de maintien des compétences;

— les méthodes à suivre;

— la formalisation du processus de maintien des compétences;

— le processus d’évaluation.

E. Stage de remise à niveau

— les principes pour assurer la formation continue (y compris en langue).

4.6.3.2. Analyse des besoins en formation

4.6.3.2.1. Élaboration de l’analyse des besoins en formation

L'entreprise ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure doivent entreprendre une analyse des besoins en formation pour leur personnel concerné.

Cette analyse doit définir la portée et la complexité de la formation et tenir compte des risques liés à l’exploitation des trains sur les réseaux transeuropéens, notamment en termes de capacités et de limites humaines (facteurs humains) qui peuvent résulter:

— des différences de pratiques d’exploitation entre gestionnaires de l'infrastructure et les risques associés à ces différences;

— des différences entre tâches, procédures d’exploitation et protocoles de communication;

— des éventuelles différences entre les langues «opérationnelles» utilisées par le personnel du gestionnaire de l'infrastructure;

— des instructions d’exploitation locales, qui peuvent comprendre des procédures spéciales à appliquer dans certains cas ou prévoir l’utilisation d’équipements particuliers, comme par exemple un tunnel spécifique.

Les appendices cités au point 4.6.1. donnent des orientations quant aux éléments dont il convient de tenir compte. Le cas échéant, les éléments de formation du personnel doivent être mis en place en tenant compte de ces orientations.

Il est possible que du fait du type d’exploitation envisagé par une entreprise ferroviaire ou du fait de la nature du réseau exploité par un gestionnaire de l'infrastructure, certains des éléments d’orientation fournis dans les appendices cités au point 4.6.1 ne soient pas appropriés. L'analyse des besoins en formation doit spécifier dans un document les éléments qui ne sont pas jugés appropriés et motiver ce jugement.

4.6.3.2.2. Mise à jour de l’analyse des besoins en formation

L'entreprise ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure doivent définir une procédure de révision et de mise à jour de leurs besoins en formation individuelle en tenant compte des audits précédents, des retours d’informations concernant l’exploitation du système, ainsi que des modifications connues apportées aux règles et procédures, à l’infrastructure et à la technologie.

4.6.3.2.3. Éléments spécifiques pour le personnel de bord et auxiliaire

4.6.3.2.3.1. Connaissance de l'infrastructure

L'entreprise ferroviaire doit veiller à ce que le personnel de bord possède les connaissances appropriées relatives à l'infrastructure concernée.

L'entreprise ferroviaire doit définir la procédure d'acquisition et de maintien de la connaissance, par le personnel de bord, des itinéraires exploités. Cette procédure doit être:

— fondée sur les informations d’itinéraires fournies par le gestionnaire de l'infrastructure; et

— conforme au processus décrit au point 4.2.1.

4.6.3.2.3.2. Connaissance du matériel roulant

L’entreprise ferroviaire doit définir la procédure d’acquisition et de maintien de la connaissance du matériel de traction et du matériel roulant par le personnel de bord.

4.6.3.2.3.3. Personnel auxiliaire

L'entreprise ferroviaire doit veiller à ce que le personnel auxiliaire (chargé, par exemple, de l’approvisionnement ou du nettoyage) non compris dans le personnel de bord reçoive, en plus de sa formation de base, une formation pour répondre aux instructions des membres du personnel de bord qui ont reçu une formation complète.

4.7. Conditions de santé et de sécurité

4.7.1. Introduction

Le personnel mentionné au point 4.2.1., chargé de tâches critiques de sécurité conformément au point 2.2., doit avoir les aptitudes appropriées pour assurer le respect des règles d’exploitation et de sécurité.

Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure doivent spécifier et expliciter dans un document le processus mis en place pour satisfaire aux exigences médicales, psychologiques et sanitaires exigées pour leur personnel dans leur système de gestion de la sécurité.

Les examens médicaux visés au point 4.7.4., ainsi que toute décision correspondante quant à l’aptitude individuelle du personnel, doivent être confiés à un médecin du travail agréé.

Le personnel ne doit pas effectuer de tâches critiques de sécurité lorsque sa vigilance est altérée par des substances telles que l’alcool, les drogues ou des médicaments psychotropes. Par conséquent, l'entreprise ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure doivent mettre en place des procédures permettant de maîtriser le risque de présence sur le lieu de travail de personnel sous l’effet de telles substances ou le risque de consommation de ces substances pendant le travail.

Les règles nationales de l'État membre où s'effectue le service du train s'appliquent en ce qui concerne les limites relatives aux substances évoquées ci-dessus.

4.7.2. Supprimé

4.7.3. Supprimé

4.7.4. Examens médicaux et évaluations psychologiques

4.7.4.1. Avant affectation

4.7.4.1.1. Contenu minimal de l’examen médical

L'examen médical doit comporter:

— un examen de médecine générale;

— des examens des fonctions sensorielles (vision, audition, perception des couleurs);

— une analyse d’urine ou de sang pour la détection du diabète sucré et d’autres états comme indiqué par l’examen clinique;

— le dépistage de l’usage et de l’abus de drogues.

4.7.4.1.2. Évaluation psychologique

Le but de l’évaluation psychologique est d’assister l’entreprise ferroviaire en matière d’affectation et de gestion de personnel ayant les capacités cognitives, psychomotrices et comportementales et la personnalité requises pour remplir son rôle en toute sécurité.

Pour déterminer le contenu de l'évaluation psychologique, le psychologue doit au moins tenir compte des critères suivants relatifs aux exigences applicables à chaque fonction de sécurité:

a) critères cognitifs: — attention et concentration; — mémoire; — capacité de perception; — raisonnement; — communication;

b) critères psychomoteurs: — vitesse de réaction; — coordination gestuelle;

c) critères comportementaux et de personnalité: — maîtrise émotionnelle; — fiabilité comportementale; — autonomie; — capacité d’éveil.

Si le psychologue omet l'un des critères ci-dessus, il doit justifier et attester sa décision.

4.7.4.2. Après affectation

4.7.4.2.1. Fréquence de l’examen médical périodique

Au moins un bilan médical systématique doit être réalisé:

— tous les 5 ans pour le personnel jusqu’à l’âge de 40 ans;

— tous les 3 ans pour le personnel dont l’âge varie entre 41 et 62 ans;

— tous les ans pour le personnel de plus de 62 ans.

Le médecin du travail doit augmenter la périodicité des examens si l'état de santé du membre du personnel concerné l'exige.

4.7.4.2.2. Contenu minimal de l’examen médical périodique

Si le travailleur respecte les critères exigés lors de l’examen qui est effectué avant de remplir une fonction donnée, les examens périodiques spécialisés doivent inclure au minimum:

— un examen de médecine générale;

— des examens des fonctions sensorielles (vision, audition, perception des couleurs);

— une analyse d’urine ou de sang pour la détection du diabète sucré et d’autres états comme indiqué par l’examen clinique;

— le dépistage de l’usage et de l’abus de drogues interdites lorsque cela est indiqué sur le plan clinique.

4.7.4.2.3. Examens médicaux et/ou évaluations psychologiques supplémentaires

Outre l'examen médical périodique, un examen médical et/ou une évaluation psychologique spécifiques supplémentaires doivent être effectués lorsqu'il y a raisonnablement un doute quant à l'aptitude physique ou psychologique d'un membre du personnel ou qu'il y a raisonnablement des soupçons quant à l'utilisation ou à l'abus de drogues ou d'alcool. Ceci serait notamment le cas après un incident ou un accident dû à une erreur humaine de l'individu concerné.

L’employeur doit demander un examen médical après toute absence pour maladie d’une durée supérieure à 30 jours. Dans des cas appropriés, cet examen peut se limiter à une évaluation par le médecin du travail, sur la base des informations médicales disponibles indiquant que l'aptitude au travail du travailleur n'a pas été affectée.

L'entreprise ferroviaire et le gestionnaire de l'infrastructure doivent mettre en place des systèmes permettant de s’assurer que ces examens et ces évaluations supplémentaires sont entrepris de manière appropriée.

4.7.5. Exigences médicales

4.7.5.1. Exigences de portée générale

Le personnel ne doit pas être dans un état de santé ni prendre un traitement médical susceptible d'entraîner:

— une perte soudaine de conscience;

— une altération de la vigilance ou de la concentration;

— une incapacité soudaine;

— une altération de l’équilibre ou de la coordination;

— une limitation significative de la mobilité.

Pour la vue et l'ouïe, les critères suivants doivent être remplis:

4.7.5.2. Critères en termes de vision

— acuité visuelle corrigée ou brute à distance: 0,8 (œil droit + œil gauche — mesurés séparément); un minimum de 0,3 pour l’œil le moins bon;

— verres correcteurs maximaux: hypermétropie + 5/myopie — 8. Le médecin du travail peut admettre des valeurs situées en dehors de cette plage dans des cas exceptionnels et après avis d’un oculiste;

— vision à moyenne distance et de près: suffisante, qu'elle soit corrigée ou non;

— les lentilles de contact sont autorisées;

— vision des couleurs normale: utilisation d'un test reconnu, tel que le test d'Ishihara, complété par un autre test reconnu en cas de besoin;

— champ de vision: normal (absence de toute anomalie affectant la tâche à accomplir);

— vision pour les deux yeux: effective;

— vision binoculaire: effective;

— sensibilité aux contrastes: bonne;

— absence de maladie ophtalmique évolutive;

— les implants oculaires, les kératotomies et les kératectomies sont permis, à condition qu’ils soient vérifiés annuellement ou selon une périodicité édictée par le médecin du travail.

4.7.5.3. Critères en matière d’audition

Une audition suffisante confirmée par audiogramme tonal, c'est-à-dire:

— audition suffisamment bonne pour maintenir une conversation téléphonique et pouvoir entendre des tonalités d’alerte et des messages radio;

— il convient de considérer comme des lignes directrices les valeurs suivantes qui sont fournies uniquement pour information:

— le manque d’audition ne doit pas être supérieur à 40 dB à 500 et 1 000 Hz;

— le manque d’audition ne doit pas être supérieur à 45 dB à 2 000 Hz pour l’oreille ayant la conduction aérienne du son la plus mauvaise.

4.8. Registres de l'infrastructure et des véhicules

En raison des caractéristiques des registres de l'infrastructure et des registres des véhicules, définis aux articles 33, 34 et 35 de la directive 2008/57/CE, ces registres ne sont pas adaptés aux exigences particulières du sous-système «Exploitation et gestion du trafic». Par conséquent, la présente STI ne donne aucune spécification les concernant.

Il existe cependant une exigence opérationnelle concernant d'une part la mise à la disposition d’une entreprise ferroviaire de certains éléments de données relatifs aux infrastructures et d’autre part la mise à la disposition d’un gestionnaire de l'infrastructure de certains éléments relatifs au matériel roulant, comme précisé aux points 4.8.1. et 4.8.2. Dans les deux cas, les données concernées doivent être exhaustives et exactes.

4.8.1. Infrastructure

Pour ce qui concerne le sous-système «Exploitation et gestion du trafic», les exigences applicables aux éléments de données relatives aux infrastructures pour le réseau ferroviaire conventionnel qui doivent être mis à la disposition des entreprises ferroviaires sont spécifiées à l'appendice D. Le gestionnaire de l'infrastructure est responsable de l'exactitude des données fournies.

4.8.2. Matériel roulant

Les éléments de données ci-dessous, relatifs au matériel roulant, doivent être mis à la disposition des gestionnaires de l'infrastructure. Le détenteur est responsable de l’exactitude des données fournies:

— si le véhicule est construit en matériaux qui peuvent être dangereux en cas d’accident ou d’incendie (par exemple, amiante);

— la longueur hors tampons.

5. CONSTITUANTS D’INTEROPÉRABILITÉ

5.1. Définition

Conformément à l'article 2, point f), de la directive 2008/57/CE, les «constituants d'interopérabilité» sont définis comme étant «tout composant élémentaire, groupe de composants, sous-ensemble ou ensemble complet de matériels incorporés ou destinés à être incorporés dans un sous-système, dont dépend directement ou indirectement l'interopérabilité du système ferroviaire. La notion de “constituant” recouvre des objets matériels mais aussi immatériels comme les logiciels.»

5.2. Liste des constituants

En ce qui concerne le sous-système «Exploitation et gestion du trafic», il n’y a pas de constituants d’interopérabilité.

6. ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ ET/OU DE L’APTITUDE À L’EMPLOI DES CONSTITUANTS ET VÉRIFICATION DU SOUS-SYSTÈME

6.1. Constituants d’interopérabilité

La présente STI ne spécifie pas encore de constituants d’interopérabilité; en conséquence, les dispositions relatives à l’évaluation ne sont pas traitées.

6.2. Sous-système «Exploitation et gestion du trafic»

6.2.1. Principes

Le sous-système «Exploitation et gestion du trafic» est un sous-système de nature fonctionnelle, tel qu’il est défini à l’annexe II de la directive 2008/57/CE.

Conformément aux articles 10 et 11 de la directive 2004/49/CE, les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure doivent démontrer qu'ils satisfont aux exigences de la présente STI dans le cadre de leur système de gestion de la sécurité lors de toute demande d'agrément de sécurité ou de certificat de sécurité, nouveau ou modifié.

Dans le cadre des méthodes de sécurité communes relatives à l'évaluation de la conformité, les autorités nationales de sécurité sont tenues de mettre en place un régime d'inspections pour assurer la surveillance et le contrôle du respect au jour le jour du système de gestion de la sécurité couvrant toutes les STI. Il convient de noter qu'aucun des éléments contenus dans la présente STI ne doit faire l’objet d’une évaluation distincte par un organisme notifié.

Les exigences contenues dans la présente STI qui font référence à des sous-systèmes structurels et qui sont énumérées dans les interfaces (point 4.3.) sont évaluées au regard des STI structurelles pertinentes.

7. MISE EN ŒUVRE

7.1. Principes

La mise en œuvre de la présente STI et la conformité à ses points applicables doivent être déterminées selon un plan de mise en œuvre qui doit être rédigé par chaque État membre pour les lignes dont il est responsable.

Ce plan doit tenir compte:

a) des questions spécifiques aux facteurs humains liés à l’exploitation d’une ligne donnée;

b) des éléments particuliers d’exploitation et de sécurité de chaque ligne concernée; et

c) de la question de savoir si la mise en œuvre du ou des éléments concernés s’applique: — à tous les trains sur la ligne ou non; — uniquement à certaines lignes; — à toutes les lignes du RTE; — à tous les trains circulant sur les lignes du RTE;

d) du lien avec la mise en œuvre d’autres systèmes (contrôle-commande et signalisation, matériel roulant, etc.).

À ce stade, il convient de prendre en compte et de noter par écrit, dans le cadre du plan, les éventuelles exceptions spécifiques qui seraient applicables.

Le plan de mise en œuvre doit tenir compte des divers niveaux à partir desquels une mise en œuvre potentielle est effectuée, à savoir:

a) lorsqu’une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire de l'infrastructure débute son exploitation;

b) lorsqu’il y a renouvellement ou mise à jour des systèmes d’exploitation existants d’une entreprise ferroviaire ou d’un gestionnaire de l'infrastructure;

c) lorsqu'entrent en service des sous-systèmes nouveaux ou réaménagés d’infrastructures, d’énergie, de matériel roulant ou de contrôle-commande et signalisation nécessitant un jeu correspondant de procédures d’exploitation.

Il est communément admis que la mise en œuvre complète de tous les éléments de la présente STI ne peut être achevée qu'une fois que le matériel à exploiter (infrastructure, contrôle-commande, etc.) est harmonisé. En conséquence, les lignes directrices définies dans cette section doivent être considérées comme une étape provisoire qui contribue au passage au système cible.

7.2. Lignes directrices de mise en œuvre

Il existe trois aspects distincts à prendre en considération pour la mise en œuvre:

a) la confirmation de la conformité des systèmes et des processus existants aux exigences de la présente STI;

b) l’adaptation des systèmes et des processus existants afin de les rendre conformes aux exigences de la présente STI;

c) l’introduction de nouveaux systèmes et processus résultant de la mise en œuvre d’autres sous-systèmes: — lignes conventionnelles nouvelles/réaménagées (infrastructure/énergie); — installations de signalisation ETCS nouvelles ou remises à niveau, installations radio GSM-R, détecteurs de boîte chaude, etc. (contrôle-commande et signalisation); — matériel roulant neuf (matériel roulant).

7.3. Cas spécifiques

7.3.1. Introduction

Les dispositions particulières ci-après sont acceptées pour les cas spécifiques mentionnés ci-dessous.

Ces cas spécifiques appartiennent à deux catégories:

a) les dispositions s’appliquent soit à titre permanent (cas «P»), soit à titre temporaire (cas «T»);

b) pour les cas temporaires, les États membres doivent se mettre en conformité avec le sous-système pertinent d'ici à 2016 (cas «T1») ou d'ici à 2024 (cas «T2»).

7.3.2. Liste des cas spécifiques

7.3.2.1. Cas spécifique temporaire (T1) en Estonie, en Lettonie et en Lituanie

Pour la mise en œuvre du point 4.2.2.1.3.2. de la présente STI, les trains qui circulent exclusivement sur le réseau d'écartement 1 520 mm d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie peuvent utiliser un autre signal spécifié pour la queue du train.

7.3.2.2. Cas spécifique temporaire (T2) en Irlande et au Royaume-Uni

Pour la mise en œuvre du point 4.2.3.2.1. de la présente STI, l'Irlande et le Royaume-Uni utilisent des numéros de type alphanumérique dans les systèmes existants. Les États membres fixent les exigences et le calendrier pour passer des numéros alphanumériques de circulation du train aux numéros de circulation du train de type numérique dans le système cible.

(1) JO L 260 du 30.9.2008, p. 13.

Appendice A RÈGLES D’EXPLOITATION ERTMS/ETCS Les règles d’exploitation pour les systèmes ERTMS/ETCS et ERTMS/GSM-R sont précisées dans le document technique «ETCS and GSM-R rules and principles — Version 1», publié sur le site internet de l’Agence ferroviaire européenne (http://www.era.europa.eu).

Appendice B AUTRES RÈGLES PERMETTANT D'ASSURER UNE EXPLOITATION COHÉRENTE A. GÉNÉRALITÉS Réservé B. SANTÉ ET SÉCURITÉ DU PERSONNEL Réservé C. INTERFACE OPÉRATIONNELLE AVEC L’ÉQUIPEMENT DE SIGNALISATION ET DE CONTRÔLE-COMMANDE C1. Sablage Si le train est muni d'un équipement de sablage à activation manuelle, le conducteur doit toujours être en mesure d'appliquer du sable mais doit éviter cette opération autant que possible: — aux points d’arrêt et de croisement; — pendant le freinage à des vitesses inférieures à 20 km/h; — lorsque le train est à l'arrêt. Les exceptions à ces restrictions sont les suivantes: — en cas de risque de SPAD (signal passé en situation de danger) ou d'autre incident sérieux et si le sablage devait renforcer l'adhésion à la voie; — lors du démarrage du train; ou — lorsqu’il faut tester l’équipement de sablage de l’engin de traction (ces tests doivent normalement être effectués dans des zones spécialement réservées à cet effet par le registre de l’infrastructure). C2. Activation des détecteurs de boîtes chaudes Réservé D. MOUVEMENTS DU TRAIN D1. Situation normale D2. Situation dégradée Réservé E. ANOMALIES, INCIDENTS ET ACCIDENTS Réservé

Appendice C MÉTHODOLOGIE DE COMMUNICATION DE SÉCURITÉ INTRODUCTION Le présent appendice fixe les règles de communication de sécurité sol-mobile et mobile-sol applicables aux communications émises ou échangées sur le réseau interopérable, à l'occasion des opérations critiques de sécurité, et en particulier: — définit la nature et la structure des messages relatifs à la sécurité, — définit la méthodologie de transmission en phonie de ces messages. Le présent appendice sert de base: — au gestionnaire de l'infrastructure pour lui permettre d'élaborer les messages et les livrets de formulaires de procédures. Ces éléments sont transmis à l'entreprise ferroviaire en principe en même temps que la réglementation, au gestionnaire de l'infrastructure et à l'entreprise ferroviaire pour établir les documents pour leur personnel (livrets de formulaires), les instructions pour les agents chargés de la gestion de la circulation et l’appendice 1 du livret de procédures pour les conducteurs «Manuel de procédures de communication». Le recours aux formulaires et leur structure peuvent varier. Certains risques nécessiteront l’utilisation de formulaires, d’autres pas. Face à un risque donné, le gestionnaire de l'infrastructure décide du formulaire à utiliser éventuellement. L’utilisation d’un formulaire s’impose uniquement si ses avantages en matière de sécurité et d’efficacité sont supérieurs à ses inconvénients sur ces plans. Le gestionnaire de l'infrastructure doit structurer formellement son protocole de communication en fonction des trois catégories suivantes: — les messages oraux (messages d’urgence), — les messages écrits, — les messages additionnels. Une méthodologie de communication a été élaborée en vue de la transmission disciplinée de ces messages. 1. MÉTHODOLOGIE DE COMMUNICATION 1.1. Éléments et règles de méthodologie 1.1.1. Glossaire des termes de procédure 1.1.1.1. Procédure de transmission de parole Terme permettant de transmettre la parole à l’autre interlocuteur: 1.1.1.2. Procédure de réception de message — à la réception d’un message direct Terme permettant de s’assurer que le message transmis a été reçu: Terme permettant de faire répéter en cas de mauvaise réception ou compréhension: — à la réception d’un message collationné Termes permettant de faire savoir si le message collationné est conforme ou non au message émis: ou non: 1.1.1.3. Procédure d’interruption de communication — en cas d'interruption définitive: — en cas d'interruption temporaire sans coupure de la liaison Terme permettant de faire attendre l’interlocuteur: — en cas d'interruption temporaire avec coupure de la liaison Terme permettant de faire savoir à l’interlocuteur que la communication va être interrompue mais sera reprise ultérieurement: 1.1.1.4. Procédure d’annulation d’un message écrit Terme permettant d'annuler le message écrit émis: Si le message doit être renouvelé, la procédure sera reprise depuis le début. 1.1.2. Règles à appliquer en cas d’erreur ou de mauvaise compréhension Pour permettre de corriger les erreurs éventuelles lors des communications, les règles suivantes sont appliquées: 1.1.2.1. Erreurs — erreur dans la transmission Lors d’une erreur dans la transmission constatée par l’émetteur lui-même, celui-ci doit demander l’annulation en émettant le message de procédure suivant: ou: et reprendre l'émission du message initial. — erreur dans le collationnement Lors d’une erreur constatée par l’émetteur du message lors du collationnement, celui-ci doit émettre les messages de procédure suivants: et reprendre l’émission du message initial. 1.1.2.2. Mauvaise compréhension S’il y a mauvaise compréhension par un agent, celui-ci doit faire répéter le message par l’autre interlocuteur avec le message de procédure suivant: 1.1.3. Code d’épellation des mots et d’expressions des nombres, des heures, des distances, des vitesses et des dates Afin de faciliter la compréhension et l'expression en fonction de situations, chaque terme doit être prononcé lentement et correctement en épelant les mots, les noms et les nombres susceptibles d'entraîner une incompréhension. Il s'agit par exemple des codes d'identification des signaux ou des aiguilles. Pour l’épellation, les règles suivantes sont appliquées: 1.1.3.1. Épellation des mots et des groupes de lettres L'alphabet phonétique international est utilisé. A Alpha B Bravo C Charlie D Delta E Echo F Foxtrot G Golf H Hotel I India J Juliet K Kilo L Lima M Mike N November O Oscar P Papa Q Quebec R Romeo S Sierra T Tango U Uniform V Victor W Whisky X X-ray Y Yankee Z Zulu Exemple: aiguille A B= aiguille Alpha Bravo. Numéro de signal KX 835= signal Kilo X-Ray huit trois cinq. Le gestionnaire de l'infrastructure peut ajouter d’autres lettres, ainsi que la prononciation phonétique de chaque lettre ajoutée, si cela est rendu nécessaire par l’alphabet de sa ou ses langues opérationn