FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 20.5.2000 L119/34
II
(Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité)
COMMISSION
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 17 avril 2000
concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires
du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie
[notifiée sous le numéro C(2000) 1091]
(2000/342/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CE)no1706/98duConseildu20juillet1998
fixant le régime applicable aux produits agricoles et lesmarchandises résultant de leur transformation originaires desÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifique(ACP)etabrogeantlerèglement(CEE)n
o715/90(1),etnotammentsonarticle30,
vu le règlement (CE) no1918/98 de la Commission du 9
septembre 1998 établissant les modalités d'application dans lesecteur de la viande bovine du règlement (CE) n
o1706/98 du
Conseil fixant le régime applicable à des produits agricoles etles marchandises résultant de leur transformation originairesdesÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifique(ACP)etabro-geant le règlement (CE) n
o589/96(2), et notamment son
article 4,
considérant ce qui suit:
(1)L'article 1erdu règlement (CE) no1918/98 prévoit la
possibilité de délivrer des certificats d'importation pourlesproduitsdusecteurdelaviandebovine.Toutefois,lesimportations doivent se réaliser dans les limites desquantités prévues pour chacun de ces pays tiersexportateurs.
(2)Lesdemandesdecertificatsintroduitesdu1erau10avril
2000, exprimées en viande désossée, conformément aurèglement(CE)n
o1918/98,nesontpassupérieurespour
les produits originaires du Botswana, du Kenya, deMadagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de laNamibieauxquantitésdisponiblespourcesÉtats.Ilest,dèslors,possiblededélivrerdescertificatsd'importation
pour les quantités demandées.
(3)Il convient de procéder à la fixation des quantités pourlesquelles des certificats peuvent être demandés à partirdu 1
ermai 2000, dans le cadre de la quantité totale de
52100 tonnes.
(4)Il semble utile de rappeler que cette décision ne portepas préjudice à l'application de la directive 72/462/CEEdu Conseil du 12 décembre 1972 concernant lesproblèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'im-portation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovineet caprine, de viande fraîche ou de produits à base deviande en provenance de pays tiers(
3), modifiée en
dernier lieu par la directive 97/79/CE(4),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres suivants délivrent le 21 avril 2000 les
certificatsd'importationconcernantdesproduitsdusecteurdela viande bovine, exprimés en viande désossée, originaires decertains États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, pour lesquantités et les pays d'origine indiqués ci-après:
Allemagne:
— 150 tonnes originaires du Botswana,
— 79 tonnes originaires de Namibie.
(1) JOL 215 du 1.8.1998, p. 12. (3) JOL 302 du 31.12.1972, p. 28.
(2) JOL 250 du 10.9.1998, p. 16. (4) JOL 24 du 30.1.1998, p. 31.
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Royaume-Uni:
— 140 tonnes originaires du Botswana,
— 700 tonnes originaires de Namibie,— 50 tonnes originaires du Swaziland,— 405 tonnes originaires du Zimbabwe.
Article 2
Des demandes de certificats peuvent être déposées, conformé-
mentàl'article3,paragraphe2,durèglement(CE)n
o1918/98
aucoursdesdixpremiersjoursdumoisdemai2000pourlesquantités de viandes bovines désossées suivantes:—Botswana: 16946tonnes,
—Kenya: 142tonnes,—Madagascar: 7579tonnes,—Swaziland: 3148tonnes,—Zimbabwe: 7315tonnes,—Namibie: 10945tonnes.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 17 avril 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission