DÉCISION DU CONSEIL du 15 décembre 1994 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine de l'environnement et du climat (1994-1998) (94/911/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 I paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que, par leur décision no 1110/94/CE (4), le Parlement européen et le Conseil ont arrêté le quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour les actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (RDT) pour la période 1994-1998, définissant notamment les activités à mener dans le domaine de l'environnement et du climat; que la présente décision est prise à la lumière des motifs exposés dans le préambule de ladite décision;

considérant que l'article 130 I paragraphe 3 du traité prévoit que la mise en oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de programmes spécifiques développés à l'intérieur de chacune des actions qui le composent; que chaque programme spécifique précise les modalités de sa réalisation, fixe sa durée et prévoit les moyens estimés nécessaires;

considérant que le montant estimé nécessaire pour la réalisation du présent programme s'élève à 532 millions d'écus; que l'autorité budgétaire fixe les crédits pour chaque exercice, sous réserve de la disponibilité des ressources dans le cadre des perspectives financières et conformément aux conditions fixées à l'article 1er paragraphe 3 de la décision no 1110/94/CE;

considérant que les actions à mener dans le cadre du présent programme contribuent au développement des connaissances scientifiques et des compétences techniques dont l'Union a besoin pour réaliser le mandat en matière d'environnement donné par la troisième partie titre XVI du traité;

considérant que le présent programme peut contribuer sensiblement à la relance de la croissance, au renforcement de la compétitivité et au développement de l'emploi dans la Communauté, comme indiqué dans le «Livre blanc» sur la croissance, la compétitivité et l'emploi;

considérant que le contenu du quatrième programme-cadre pour les actions communautaires de RDT a été défini conformément au principe de subsidiarité; que le présent programme spécifique précise le contenu des actions à réaliser conformément à ce principe dans le domaine de l'environnement et du climat;

considérant que la décision no 1110/94/CE prévoit qu'une action communautaire est justifiée si, entre autres, la recherche contribue au renforcement de la cohésion économique et sociale de la Communauté et favorise un développement global harmonieux de celle-ci tout en étant compatible avec la recherche de la qualité scientifique et technique; que le présent programme vise à contribuer à la réalisation de ces objectifs;

considérant que la Communauté ne devrait soutenir que les actions de RDT d'un haut niveau de qualité;

considérant que s'appliquent au présent programme spécifique les modalités de la participation des entreprises, des centres de recherche [y compris le Centre commun de recherche (CCR)] et des universités, ainsi que les règles applicables à la diffusion des résultats de la recherche, qui sont précisées dans les mesures prévues à l'article 130 J du traité;

considérant qu'il convient de prévoir des mesures visant à favoriser la participation des petites et moyennes entreprises au présent programme, notamment par des mesures de stimulation technologique;

considérant qu'il y a lieu de poursuivre les efforts entrepris par la Commission pour simplifier et accélérer les procédures de candidature et de sélection et les rendre plus transparentes afin de favoriser la mise en oeuvre du programme et de faciliter les démarches que doivent accomplir les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, les centres de recherche et les universités pour participer à une action communautaire de RDT;

considérant que le présent programme contribuera à renforcer les synergies entre les actions de RDT menées dans le domaine de l'environnement et du climat par les centres de recherche, les universités et les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, des États membres et entre celles-ci et les actions communautaires de RDT correspondantes;

considérant qu'il peut être opportun d'entreprendre des activités de coopération internationale avec des organisations internationales et des pays tiers en vue de la mise en oeuvre du présent programme;

considérant que le présent programme doit comporter également des activités de diffusion et de valorisation des résultats de la RDT, en particulier vis-à-vis des petites et moyennes entreprises et notamment celles qui sont situées dans les États membres et les régions qui participent le moins au programme, ainsi que des activités de stimulation de la mobilité et de la formation des chercheurs à l'intérieur du présent programme dans la mesure nécessaire à sa bonne exécution;

considérant qu'il y a lieu de procéder à une analyse des conséquences socio-économiques et des risques technologiques éventuels du présent programme;

considérant qu'il convient d'examiner de façon permanente et systématique l'état de réalisation du présent programme en vue de l'adapter, le cas échéant, à l'évolution scientifique et technologique dans ce domaine; qu'il convient également de faire procéder, en temps utile, à une évaluation indépendante de l'état de réalisation du programme destinée à fournir tous les éléments d'information nécessaires pour la détermination des objectifs du cinquième programme-cadre de RDT; qu'il convient enfin, au terme du présent programme, de procéder à une évaluation finale de ses résultats par rapport aux objectifs définis dans la présente décision;

considérant que, dans la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 1er février 1993, concernant un programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable (5), la recherche scientifique et le progrès technique ont été identifiés comme un des instruments principaux pour la mise en oeuvre de cette politique;

considérant que le présent programme doit s'intégrer dans une stratégie globale de la Communauté afin de respecter les engagements internationaux résultant de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, notamment ceux relatifs à la réduction des gaz à effet de serre;

considérant que la nature des activités à mener au titre du présent programme exige une coordination avec celles menées dans le cadre d'autres programmes spécifiques et une meilleure synergie avec les actions menées dans d'autres cadres, tels que Eurêka et Cost;

considérant que la coordination sera renforcée, notamment, avec les activités menées au titre du programme du CCR et du programme «Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales»;

considérant que le CCR peut participer aux actions indirectes relevant du présent programme;

considérant que, au travers de son propre programme d'actions directes, le CCR contribuera également à la réalisation des objectifs de la RDT communautaire dans les domaines couverts par le présent programme;

considérant que le Comité de la recherche scientifique et technique (Crest) a été consulté,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration, dans le domaine de l'environnement et du climat, tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour la période allant de la date d'adoption de la présente décision au 31 décembre 1998.

Article 2

1. Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du présent programme s'élève à 532 millions d'écus, dont au maximum 7,4 % pour les dépenses de personnel et de fonctionnement de la Commission.

2. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe II.

3. L'autorité budgétaire fixe les crédits pour chaque exercice sous réserve de la disponibilité des ressources dans le cadre des perspectives financières et conformément aux conditions visées à l'article 1er paragraphe 3 de la décision no 1110/94/CE, en tenant compte des principes de saine gestion visés à l'article 2 du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Article 3

1. Les modalités de la participation financière de la Communauté sont précisées à l'annexe IV de la décision no 1110/94/CE.

2. Les règles régissant la participation des entreprises, des centres de recherche et des université et la diffusion des résultats sont précisées dans les mesures prévues par l'article 130 J du traité.

3. L'annexe III fixe les modalités spécifiques de mise en oeuvre du présent programme autres que celles visées aux paragraphes 1 et 2.

Article 4

1. En vue d'assurer notamment une mise en oeuvre rentable du présent programme, la Commission contrôle de façon continue et systématique, avec l'aide appropriée d'experts extérieurs indépendants, l'état d'avancement du programme par rapport aux objectifs visés à l'annexe I et développés dans le programme de travail. Elle apprécie notamment si les objectifs, les priorités et les ressources financières sont toujours adaptés à l'évolution de la situation. Elle soumet, le cas échéant, en fonction des résultats de ce contrôle, des propositions visant à adapter ou à compléter le présent programme.

2. Afin de contribuer à l'évaluation des actions communautaires prévue à l'article 4 paragraphe 2 de la décision no 1110/94/CE et conformément au calendrier prévu audit paragraphe, la Commission fait procéder par des experts indépendants à une évaluation externe des actions menées dans les domaines couverts par le présent programme ainsi que de leur gestion au cours des cinq années précédant cette évaluation.

3. À la fin du présent programme, la Commission fait procéder à une évaluation finale, indépendante, des résultats par rapport aux objectifs définis à l'annexe III de la décision no 1110/94/CE et à l'annexe I de la présente décision. Le rapport d'évaluation finale est communiqué au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social.

Article 5

1. Un programme de travail est établi par la Commission conformément aux objectifs définis à l'annexe I et à la répartition indicative des crédits figurant à l'annexe II, et, le cas échéant, mis à jour. Ce programme présente de manière détaillée:

- les objectifs scientifiques et technologiques et les travaux de recherche à effectuer, y compris, le cas échéant, l'indication des utilisateurs finals auxquels sont destinés les résultats,

- le calendrier de mise en oeuvre, comportant des dates pour les appels à propositions,

- les modalités envisagées pour le financement et la gestion, y compris les modalités spécifiques de mise en oeuvre de mesures de stimulation technologique pour les petites et moyennes entreprises et d'autres mesures, dont les actions de préparation, d'accompagnement et de soutien,

- les modalités de coordination avec les autres actions de RDT menées dans ce domaine, notamment dans le cadre du programme du CCR, du programme spécifique «Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales» et d'autres programmes spécifiques et, le cas échéant, les dispositions visant à assurer une meilleure synergie avec les actions menées dans d'autres cadres, tels que Eurêka et Cost,

- les modalités de diffusion, de protection et d'exploitation des résultats des actions de RDT menées dans le cadre du présent programme.

2. La Commission lance des appels à propositions pour les actions à réaliser sur la base du programme de travail.

Article 6

1. La Commission est chargée de l'exécution du présent programme.

2. Dans les cas prévus à l'article 7 paragraphe 1, la Commission est assistée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

3. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

4. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.

5. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

6. Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.

Article 7

1. La procédure prévue à l'article 6 paragraphes 2 à 6 s'applique:

- à l'établissement et à la mise à jour du programme de travail visé à l'article 5 paragraphe 1,

- au contenu des appels à propositions, y compris les critères détaillés de sélection,

- à l'évaluation des actions de RDT proposées pour un financement communautaire et du montant estimé de ce financement pour chaque action lorsqu'il est égal ou supérieur à 0,25 million d'écus,

- à tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe II,

- aux modalités spécifiques de la participation financière de la Communauté aux différentes actions envisagées,

- aux mesures à prendre et au mandat à définir pour l'évaluation du programme,

- à toute dérogation aux modalités définies à l'annexe III,

- à la participation à toute action d'entités juridiques de pays tiers et d'organisations internationales.

2. Lorsque le montant de la participation financière de la Communauté visé au paragraphe 1 troisième tiret est inférieur à 0,25 million d'écus, la Commission informe le comité des actions et du résultat de leur évaluation.

3. La Commission informe régulièrement le comité de l'évolution de la mise en oeuvre du présent programme dans son ensemble.

Article 8

La participation au présent programme peut être ouverte, action par action et sans participation financière de la Communauté, aux entités juridiques établies dans des pays tiers lorsque leur participation contribue réellement à la mise en oeuvre du programme respectant le principe de l'avantage mutuel.

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1994.

Par le Conseil

Le président

A. MERKEL

(1) JO no C 228 du 17. 8. 1994, p. 78.(2) JO no C 341 du 5. 12. 1994.(3) Avis rendu le 14 septembre 1994 (non encore paru au Journal officiel).(4) JO no L 126 du 18. 5. 1994, p. 1.(5) JO no C 138 du 17. 5. 1993, p. 1.

ANNEXE I

OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES Introduction Le présent programme spécifique reflète pleinement les orientations du quatrième programme-cadre, en applique les critères de sélection et en précise les objectifs scientifiques et technologiques.

L'annexe III, première action, point 3 (introduction et parties A et B) du quatrième programme-cadre fait partie intégrante du présent programme.

Le présent programme comporte le degré de continuité indispensable au maintien et au renforcement des capacités de RDT mises en place au cours des programmes précédents. Il poursuit et valorise les efforts de structuration de la RDT en matière d'environnement au niveau européen et, en outre, il consolide la mise en oeuvre des réseaux d'excellence, compte tenu, le cas échéant, de la nécessité de favoriser la cohésion.

Le programme est concentré sur un nombre limité de thèmes et de domaines où une action de la Communauté se justifie. Toutefois, la complexité croissante des problèmes d'environnement exige une approche interdisciplinaire et une recherche sur l'analyse des systèmes.

Le programme comporte quatre thèmes: A. l'environnement naturel, la qualité de l'environnement et le changement à l'échelle planétaire; B. les technologies pour l'environnement; C. les techniques spatiales appliquées à la surveillance et à la recherche en matière d'environnement et D. la dimension humaine des modifications de l'environnement.

Afin de recentrer l'effort de recherche de la Communauté et d'accroître sa notoriété dans le contexte mondial de la recherche sur le changement à l'échelle planétaire, les actions de recherche envisagées dans ce domaine seront effectuées dans le cadre du réseau Enrich (European Network for Research into Global Change). Ces activités contribueront à la réalisation des objectifs du programme international géosphère-biosphère (IGBP), du programme mondial de recherche sur le climat (PMRC) et du programme HDGECP (Human Dimensions of Global Environmental Change Programme) et leurs résultats pourront être mis à profit pour la mise en oeuvre du cinquième programme d'action pour l'environnement. Les exigences scientifiques exprimées lors de la mise en place du système mondial d'observation du climat (GCOS) et du système mondial d'observation de la terre (GTOS) seront également prises en considération. En outre, les activités menées dans le cadre du présent programme seront coordonnées avec les activités relevant du programme «Sciences et technologies marines».

Conformément au programme-cadre, les recherches menées au sein de chaque thème et des différents domaines qui les composent devront répondre aux objectifs suivants.

1. Contribuer à renforcer la base scientifique nécessaire à la mise en oeuvre de la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement, en développant, le cas échéant par de la recherche fondamentale, les capacités stratégiques de cette mise en oeuvre et en réconciliant les concepts de santé et de sécurité des personnes, de protection de l'environnement et de gestion durable des ressources avec les aspirations légitimes de l'Europe en matière de développement et de croissance économique (thèmes A à D).

2. Contribuer à la réalisation des objectifs des programmes mondiaux de recherche sur le changement à l'échelle planétaire (thèmes A, C et D) en se concentrant sur les aspects où seule une intervention de la Communauté, sous forme de grands projets organisés en concertation avec les États membres, est de nature à produire des résultats significatifs.

3. Contribuer au développement de produits, de technologies, de techniques et de services environnementaux, répondant à des besoins nouveaux et dont l'exploitation pourrait contribuer à relancer la croissance économique (sur une base durable et soutenable) et à créer des emplois nouveaux, ainsi que le souligne le «Livre blanc» de la Commission sur la croissance, la compétitivité et l'emploi (thèmes B à D).

Le cas échéant, la mise en oeuvre efficace de ces objectifs sera facilitée par l'identification des utilisateurs finals prévus des résultats. Les recherches menées pour renforcer la base scientifique devraient être destinées à des communautés de recherche, des réseaux et des programmes internationaux spécifiques. Les recherches visant à étayer le développement et la mise en oeuvre de la politique de la Communauté en matière d'environnement devraient refléter les besoins du programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable et respectueux de l'environnement (1) et de l'Agence européenne pour l'environnement. L'exploitation industrielle éventuelle des résultats des actions devrait être facilitée par l'orientation vers des communautés industrielles et des enceintes spécifiques, notamment celles auxquelles participent les petites et moyennes entreprises.

Ces actions seront menées sur la base d'une coopération étroite entre les universités, les institutions scientifiques et les entreprises des États membres, notamment les petites et moyennes entreprises.

Des mesures de stimulation technologique, s'appuyant sur l'expérience des actions Craft et des primes de faisabilité, seront mises en oeuvre afin d'encourager et de faciliter la participation des petites et moyennes entreprises, compte tenu des besoins de celles qui sont situées dans les régions les plus défavorisées.

Des réseaux régionaux de recherche interdisciplinaire pourront être mis en place en vue d'étudier, dans une perspective européenne, les problèmes spécifiques de certaines régions européennes, y compris le bassin méditerranéen, la zone de la mer Baltique, la zone de la mer du Nord, les Alpes et les régions boréales et arctiques, y compris le Cercle arctique.

Des actions complémentaires seront mises en oeuvre par le CCR dans ses domaines de compétence, plus particulièrement dans les domaines A I «Changement climatique et conséquences sur les ressources naturelles», A II «Physique et chimie de l'atmosphère, interactions avec la biosphère et mécanismes d'action des modifications de l'environnement», B I «Instruments, techniques et méthodes de surveillance de l'environnement», B II «Technologies et méthodes destinées à l'évaluation des risques pour l'environnement, à sa protection et à sa remise en état», ainsi que dans le domaine C «Techniques spatiales appliquées à la surveillance et à la recherche en matière d'environnement», décrits ci-après (2).

CONTENU A. Recherche sur l'environnement naturel, la qualité de l'environnement et le changement à l'échelle planétaire

Le programme de travail donnera des orientations claires quant à la délimitation des objectifs et des tâches de recherche relevant du présent programme et, notamment, des volets connexes du programme «Sciences et technologies marines», ainsi que, le cas échéant, d'autres programmes spécifiques. Il conviendra de tenir compte des mécanismes appropriés de coordination mis en oeuvre par le biais d'Enrich.

Domaine I: Changement climatique et conséquences sur les ressources naturelles

A.I.1. Processus fondamentaux du système climatique

Objectifs

- Permettre une meilleure compréhension et une meilleure description des processus fondamentaux du système climatique, notamment en ce qui concerne leurs influences réciproques à l'échelle planétaire et régionale.

- Améliorer les modèles climatiques en tenant compte d'une meilleure connaissance des processus fondamentaux du climat et en l'y incorporant.

Tâches de recherche

A.I.1.1. Analyse et description des interactions atmosphère-surface terrestre, y compris des recherches sur le rôle joué par les puits et réservoirs de gaz à effet de serre dans le processus dynamique du système climatique et sur le rôle joué dans le cycle hydrologique, notamment à l'échelle régionale.

A.I.1.2. Analyse et description des couplages entre processus atmosphériques et circulation océanique.

A.I.1.3. Analyse et description des couplages atmosphère-cryosphère-océan et de leur rôle dans le système climatique.

A.I.1.4. Étude des couplages radiatifs, y compris le rôle des gaz à effet de serre dans la troposphère et les couches basses de la stratosphère, des nuages et de leur dynamique et des particules en suspension.

A.I.1.5. Étude des cycles globaux des gaz à effet de serre, de leur bilan atmosphérique et de leurs flux et transformations dans les océans, la biosphère et la lithosphère.

A.I.2. Système climatique dans le passé

Objectif

Contribuer à la reconstitution à haute résolution des conditions climatiques et des conditions environnementales liées au climat, dans le but d'enrichir notre connaissance du système climatique et d'améliorer notre compréhension de son fonctionnement.

Tâches de recherche

A.I.2.1. Reconstitution des conditions climatiques et environnementales à l'échelle planétaire et régionale au cours des derniers cycles climatiques (environ 250 000 ans).

A.I.2.2. Acquisition, validation, analyse et interprétation de données provenant de carottages profonds dans des couches glaciaires anciennes et investigations glaciologiques associées. Modélisation de la rhéologie de la glace et du flux glaciaire.

A.I.2.3. Reconstitution de l'évolution du climat et de sa variabilité durant l'holocène et l'holocène tardif.

A.I.2.4. Analyse de la dynamique du changement climatique et de la variabilité des climats reconstitués.

A.I.3. Variabilité climatique, simulation du climat et prévision du changement climatique

Objectifs

- Décrire l'évolution récente du climat et sa variabilité (depuis plus ou moins un siècle) et fournir des prévisions en la matière pour le siècle prochain, notamment en fonction des scénarios possibles en matière de modification des concentrations des gaz à effet de serre et des sulfates en suspension dans l'atmosphère et de réduction de la couche d'ozone.

- Améliorer les modèles climatiques, notamment en améliorant la manière dont ils représentent les principaux processus dynamiques, physiques, chimiques et biologiques supposés avoir une influence significative sur l'état actuel du système climatique et sur son évolution future.

- Mettre sur pied des scénarios améliorés du changement climatique à résolution régionale (européenne) en vue de prévoir ses incidences sur l'environnement, la société et l'économie.

Afin d'atteindre ces objectifs, les centres européens de modélisation du climat seront associés, dans le cadre d'une action concertée, afin de donner aux équipes scientifiques accès aux modèles et aux instruments les plus modernes.

Tâches de recherche

A.I.3.1. Développement, validation et mise en oeuvre de modèles climatiques améliorés, pour les conditions climatiques présentes et passées.

A.I.3.2. Analyse et description du climat actuel et de sa variabilité au moyen de données planétaires et régionales.

A.I.3.3. Analyse de la variabilité du climat prévue par les modèles climatiques actuels; développement et application de méthodes statistiques appropriées pour la validation des prévisions des modèles par rapport aux données réelles.

A.I.3.4. Mise au point de scénarios nouveaux et améliorés du changement climatique tant à l'échelle planétaire qu'à l'échelle régionale.

A.I.3.5. Développement de modèles de prévision saisonnière des paramètres climatiques, y compris les modèles pour la prévision saisonnière des extrêmes (précipitations, sécheresses); développement de méthodes de validation pour ces modèles.

A.I.3.6. Développement de méthodes de réduction d'échelle (down scaling) pour parvenir à une simulation correcte de la variabilité du temps (par exemple des précipitations) avec une haute résolution spatiale et temporelle. Développement de prévisions améliorées des modifications de type, de distribution et de fréquences des extrêmes météorologiques.

A.I.3.7. Étude des rétroactions sur le système climatique des modifications de l'environnement à plus long terme (décennies, siècles), notamment en ce qui concerne le cycle hydrologique et les changements dans la biosphère.

A.I.3.8. Étude des changements du niveau moyen de la mer, des statistiques du niveau de la mer, des tempêtes et inondations, en particulier pour les zones exposées aux inondations.

A.I.4. Incidences du changement climatique et d'autres facteurs environnementaux sur les ressources naturelles

Objectif

Évaluer les principales incidences sur les ressources naturelles et leur capacité d'adaptation durable face aux pressions anthropiques, au changement climatique et à la variabilité du climat.

A.I.4.a) Ressources européennes en eau

Objectif

Améliorer notre connaissance des effets probables du changement climatique et des autres modifications de l'environnement (y compris les modifications des demandes humaines et de la pression démographique) sur les ressources en eaux de surface et souterraines, tant qualitativement que quantitativement, en vue d'améliorer la compréhension des processus fondamentaux et de jeter les bases pour la mise au point, en connaissance de cause, de stratégies pour leur gestion future.

Tâches de recherche

A.I.4.a)1. Développement de méthodes (et de modèles) pour estimer, prévoir et améliorer la disponibilité des ressources en eau à la suite des modifications de l'environnement, en particulier dans les régions où l'on peut s'attendre à une divergence entre la disponibilité et la demande.

A.I.4.a)2. Développement de techniques destinées à évaluer et à améliorer les réserves en eaux souterraines ainsi qu'à évaluer les relations entre les eaux souterraines et les interactions eau-sol dans différentes configurations géologiques et le transport de contaminants à travers les zones d'eaux souterraines saturées et non saturées et dans le cas des interactions eau de mer-eaux souterraines.

A.I.4.a)3. Développement d'études de zones de captage intégré et modélisation de systèmes fluviaux (y compris les modèles de flux).

A.I.4.a)4. Développement de techniques pour rétablir la qualité des eaux de surface et souterraines qui ont été dégradées par la pollution résultant de pratiques agricoles, par un aménagement inadapté du territoire ou par d'autres sources de pollution.

A.I.4.a)5. Évaluation et validation de techniques et de méthodes de gestion intégrée tant des eaux de surface que des eaux souterraines, en relation avec des actions appropriées du programme «Télématique».

A.I.4.a)6. Évaluation des incidences d'une variation du niveau de la mer sur l'approvisionnement en eau des régions côtières et en relation avec d'autres facteurs.

A.I.4.a)7. Évaluation des effets du changement climatique sur la quantité et la qualité des ressources en eau dans les régions de montagne, y compris l'évaluation de la valeur des glaciers alpins en tant que source d'eau; mise au point de méthodes de surveillance et d'évaluation des possibilités d'utilisation durable.

A.I.4.b) Agriculture, forêts et environnement naturel

Objectif

Étudier et évaluer les effets probables du changement climatique et d'autres modifications de l'environnement sur les cultures, les forêts et d'autres écosystèmes terrestres, ainsi que ses conséquences pour les ressources terrestres en Europe; fournir une base pour l'évaluation des incidences socio-économiques de ces conséquences et pour la mise au point de stratégies pour leur gestion future.

Tâches de recherche

A.I.4.b)1. Analyse et description des incidences à long terme du changement climatique et d'autres facteurs anthropiques sur l'environnement naturel ainsi que sur le caractère durable et la productivité de l'agriculture et de la sylviculture en Europe.

A.I.4.b)2. Développement, validation et application des modèles mécanistiques régionaux qui décrivent les effets d'un changement du climat et des paramètres liés au climat, tels que la concentration en CO2, sur l'agriculture, la sylviculture et les écosystèmes naturels, en prenant en considération d'autres facteurs anthropiques.

A.I.4.b)3. Développement des modèles de prévision visant à évaluer les réactions de la biodiversité aux modifications à long terme de l'environnement; évaluation des conséquences du changement climatique sur la biodiversité; développement de la base scientifique pour des stratégies de conservation in situ; établissement de critères pour l'optimisation de la structure du paysage en vue d'éviter des extinctions et de maintenir une diversité appropriée.

A.I.4.b)4. Étude des effets particuliers du changement climatique sur la forêt boréale, sur les écosystèmes marginaux comme les zones humides ou la toundra et la taïga dans les zones arctique et subarctique et sur les forêts méditerranéennes.

A.I.4.b)5. Étude intégrée des effets du climat et des facteurs anthropiques sur les écosystèmes de montagne et établissement de liens permettant l'évaluation des incidences socio-économiques.

A.I.4.b)6. Développement de modèles destinés à évaluer les incidences potentielles sur l'environnement (tant naturel qu'urbain) et sur la santé d'un accroissement du rayonnement UV-B.

A.I.4.b)7. Évaluation de la façon dont l'aménagement du territoire, par des activités telles que la sylviculture, les pratiques agricoles, l'urbanisation, la collecte et le traitement des déchets, le drainage des eaux, la concentration d'activités industrielles spécifiques dans les régions côtières, le tourisme et les activités de génie civil, peut influencer l'eutrophisation et la contamination des systèmes aquatiques.

A.I.4.b)8. Contribution à la compréhension des modifications des écosystèmes forestiers après les incendies de forêt et à leur remise en état.

A.I.4.c) Ressources terrestres et menace de désertification et d'érosion des sols en Europe

Objectifs

- Fournir une approche intégrée à la compréhension, dans le contexte du changement climatique, du processus de désertification et d'érosion des sols en Europe, en vue d'inverser celui-ci. Cette approche tiendra compte du système complexe des différents facteurs interdépendants qui conduisent à la dégradation des ressources terrestres dans des zones sensibles à la désertification ou à l'érosion des sols.

- Développer les bases scientifiques d'une gestion rationnelle des ressources terrestres dans des zones européennes données, menacées ou atteintes par la désertification ou l'érosion des sols.

Tâches de recherche

A.I.4.c)1. Recherche intégrée visant à évaluer qualitativement et quantitativement le rôle relatif des différents processus impliqués dans la désertification et l'érosion des sols: facteurs climatiques, hydrologiques, biologiques et pédologiques.

A.I.4.c)2. Modélisation de la dynamique complexe des différents processus concernés, à différentes échelles spatiales et temporelles, dans des systèmes désertifiés ou sensibles à la désertification ou à l'érosion des sols, y compris leurs répercussions sur le climat, de manière à prévoir l'évolution du phénomène.

A.I.4.c)3. Mise en place d'ensembles de données adéquates permettant la détection d'éventuels changements ainsi que la validation de modèles; identification des indices du risque de désertification ou d'érosion des sols.

A.I.4.c)4. Développement et amélioration de mesures et de stratégies de lutte destinées au contrôle et à la réduction de la dégradation des ressources terrestres dans les zones sensibles à la désertification et à l'érosion des sols, y compris une évaluation des interventions technologiques indispensables.

Domaine II: Physique et chimie de l'atmosphère, interactions avec la biosphère et mécanismes d'action des modifications de l'environnement

A.II.1. Physique et chimie de l'atmosphère

Objectifs

- Comprendre et prévoir les processus qui régissent l'état et l'évolution de la couche d'ozone dans la stratosphère, notamment ceux qui peuvent provoquer sa réduction, et comprendre les incidences des activités humaines sur l'environnement, de manière à prévoir les modifications qu'il subira.

- Comprendre et quantifier les processus chimiques dans la troposphère; évaluer la contribution des processus régionaux (à l'échelle européenne) aux modifications de l'environnement à l'échelle de l'hémisphère ou de la planète.

Il importe d'améliorer l'infrastructure de collecte et de partage des données provenant d'expériences réalisées par une collaboration européenne et de faciliter l'accès à des installations conjointes pour réaliser de telles expériences, par exemple des avions de recherche, des observations spécifiques au sol ou des laboratoires appropriés. Le mécanisme Enrich participera à de telles activités. Elles exigeront également une étroite coopération avec d'autres programmes.

Tâches de recherche

A.II.1.a) Chimie de la stratosphère et réduction de la couche d'ozone

Il est avéré qu'une aide peut être nécessaire pour faciliter l'accès à certaines grandes installations afin de permettre la mise en oeuvre efficace d'expériences qu'il est prévu de réaliser par une vaste collaboration européenne dans le cadre des tâches de recherche décrites ci-dessous.

- Collecte de données, interprétation et modélisation de la dynamique et de l'évolution de la composition chimique de la basse stratosphère aux hautes et moyennes latitudes de l'hémisphère nord; détection du début et de l'étendue des perturbations de nature chimique et de la perte d'ozone ainsi occasionnée; cartographie de l'évolution de la concentration de l'ozone et de composés traces dans la basse stratosphère en fonction du temps et de l'espace; évaluation des répercussions du transport, en latitude et en longitude, d'air perturbé chimiquement.

- Compréhension et modélisation des processus homogènes et hétérogènes qui influencent la répartition et la distribution des radicaux actifs des halogènes, de l'azote et de l'hydrogène dans la stratosphère; étude de la dynamique et de la composition de l'air dans la basse stratosphère; évaluation de l'importance et de l'évolution du rayonnement UV solaire en Europe; évaluation des échanges entre troposphère et stratosphère.

A.II.1.b) Physique et chimie de la troposphère

- Capacité d'auto-épuration de l'atmosphère: étude des processus chimiques et météorologiques qui limitent les concentrations des composés oxydants tels que les radicaux hydroxyle et l'ozone, y compris l'effet des gaz d'échappement des avions et d'autres gaz de combustion sur le niveau d'ozone dans l'atmosphère et sur son évolution, ainsi que l'effet des émissions dans le bassin méditerranéen sur la troposphère libre d'autres régions.

- Identification des origines et des modifications physico-chimiques de particules en suspension dans l'atmosphère et de leurs interactions avec les nuages; études des propriétés et de la chimie des nuages.

- Quantification du rôle des émissions naturelles (gaz et particules) dans la chimie de l'atmosphère: dégagement de composés organiques volatiles par la végétation et leur contribution à la formation de l'ozone, dégagement de composés soufrés et halogénés en raison de l'activité biologique du milieu marin et dégagement biologique des formes réduites et oxydées de l'azote; évaluation des incidences des émissions provenant des combustibles fossiles.

- Caractérisation de «signaux chimiques d'alerte rapide» des éventuels changements dans l'atmosphère à l'échelle planétaire, tels que la réduction de l'ozone troposphérique en Arctique et les concentrations hivernales élevées d'acide nitreux dans les villes (dans la perspective de systèmes régionaux d'alerte rapide).

- Développement et validation de modèles et d'outils d'évaluation permettant de décrire la dynamique spatiale et temporelle de l'ozone dans les régions montagneuses.

A.II.2. Processus biosphériques

Objectifs

- Mieux comprendre les processus intervenant au sein des écosystèmes terrestres, aquatiques, fluviaux et côtiers et mieux comprendre comment et dans quelle mesure ces processus sont perturbés par les modifications de l'environnement. Sont ici compris le devenir et les effets des substances toxiques et les effets des rayonnements UV-B.

- Mieux comprendre le rôle de la biodiversité dans les écosystèmes; comprendre les mécanismes qui contrôlent le maintien ou l'évolution de la biodiversité et comment ces mécanismes sont influencés par les modifications de l'environnement, y compris les modifications résultant des activités humaines.

Tâches de recherche

AII.2.a) Fonctionnement des écosystèmes

A.II.2.a)1. Analyse des processus intervenant au sein des écosystèmes; identification des perturbations de ces processus suite aux changements des facteurs environnementaux, en prenant toutefois en compte leur variabilité spatiale et temporelle.

L'accent devrait être mis sur la production primaire et les flux d'éléments chimiques, de matières organiques, d'eau et d'énergie au sein des écosystèmes et entre eux (par exemple entre les écosystèmes terrestre et côtier), sur les mécanismes physico-chimiques et biologiques qui contrôlent ces flux, notamment le cycle de la matière organique, ainsi que sur les processus de rétroaction (par exemple ceux qui contrôlent les émissions gazeuses des écosystèmes vers l'atmosphère, l'absorption et le dégagement du carbone, etc.) et sur les processus biologiques qui jouent un rôle dans le fonctionnement et la dynamique des populations (démographie, aspects génétiques et évolution de la biomasse).

A.II.2.a)2. Quantification des flux de polluants organiques et inorganiques au sein des écosystèmes et entre eux; analyse du comportement et de la transformation de ces polluants et de leurs effets sur les processus dans les écosystèmes; étude des interactions entre les effets des polluants et l'eutrophisation.

A.II.2.a)3. Développement des indicateurs des effets environnementaux de différents polluants et gaz à effet de serre, le cas échéant avec une modulation régionale, afin de guider les choix technologiques et la stratégie à retenir en cas d'échange entre les émissions. Une telle recherche pourrait contribuer à la définition des indicateurs susceptibles de marquer la réduction des différents polluants.

A.II.2.a)4. Étude des facteurs qui contrôlent la stabilité des structures des écosystèmes, leur adaptation et leur résistance aux modifications de l'environnement, y compris leurs réactions à l'amélioration de leur environnement.

A.II.2.a)5. Évaluation des effets des facteurs environnementaux tant naturels qu'anthropiques, sur les processus et les structures biologiques fondamentaux du point de vue d'un écosystème.

A.II.2.a)6. Développement des méthodes d'analyse fonctionnelle devant servir de base à la gestion intégrée d'habitats sélectionnés et d'écosystèmes, en accordant une attention particulière aux écosystèmes sensibles, tels que les régions alpines, montagneuses, humides, insulaires et côtières.

A:II.2.a)7. Détermination et comparaison des interactions et des liens entre différentes manifestations de processus ou de conséquences, à l'échelle régionale et locale, tels que les liens entre l'eutrophisation, la contamination et les modifications de l'aménagement du territoire; incidences des processus physiques dans des situations contrastées.

A.II.2.a)8. Études écotoxicologiques se concentrant sur la distribution et les effets de substances toxiques et de combinaisons de telles substances; effets combinés de polluants et d'autres facteurs environnementaux.

A.II.2.b) Modifications des processus dues au rayonnement UV-B (3)

A.II.2.b)1. Amélioration de la précision des relations entre la dose, en fonction de la longueur d'onde de la radiation UV, et la réponse, dans le cas des effets les plus significatifs.

A.II.2.b)2. Identification des mécanismes qui contrôlent l'adaptation, la tolérance et la susceptibilité des êtres vivants au niveau du génotype et du phénotype.

A.II.2.b)3. Quantification des synergies et des antagonismes entre le rayonnement UV-B et d'autres facteurs caractérisant le changement à l'échelle planétaire, par exemple l'augmentation de la température et du CO2.

A.II.2.b)4. Évaluation de la chaîne des effets secondaires dus au rayonnement UV-B sur les processus au sein des écosystèmes et sur les cycles biogéochimiques, par exemple modifications de la composition, des associations d'espèces, de la vitesse de décomposition, de la concurrence, etc.

A.II.2.c) Biodiversité et modifications de l'environnement

A.II.2.c)1. Compréhension du rôle de la biodiversité (y compris la dynamique des populations) dans le maintien de la structure, de la fonction et de la stabilité des écosystèmes.

A.II.2.c)2. Compréhension des mécanismes qui ajustent la diversité biologique à l'échelle d'un site (des recherches sur la diversité biologique à des niveaux inférieurs d'organisation pourraient s'avérer nécessaires dans ce contexte). Évaluation des effets de la fragmentation des paysages.

B. Technologies pour l'environnement

Domaine I: Instruments, techniques et méthodes de surveillance de l'environnement

Objectifs

- Contribuer à la mise au point et à l'amélioration de méthodes d'analyse et de surveillance des émissions de polluants et de certains composants de l'environnement afin de permettre une meilleure surveillance et une meilleure prédiction des modifications de l'environnement.

Cette contribution se fera: a) sous la forme d'actions concertées, associant les fabricants d'instruments et leurs utilisateurs potentiels, le CCR pour les domaines qui le concernent et le programme de RDT «Mesures et essais»; ces actions concertées viseront à identifier les besoins des utilisateurs potentiels et à orienter les travaux de développement et b) par des actions de RDT à frais partagés en coopération avec le programme de RDT «Mesures et essais».

- Mettre au point des procédures et des méthodes pour l'identification et l'étude des modifications de l'environnement (environnements terrestre et côtier et eaux intérieures).

Ces objectifs visent, entre autres, à répondre aux besoins de l'Agence européenne pour l'environnement.

Tâches de recherche

B.I.1. Contribution à la mise au point d'instruments dotés d'une spécificité, d'une vitesse de réponse, d'une sensibilité et d'une précision appropriées pour la mesure, au sol ou aéroportée, des composés traces et des particules en suspension dans l'atmosphère, entre leur point d'émission et la troposphère libre, qui sont à l'origine de phénomènes importants de l'environnement (réduction de la couche d'ozone, changement dans le rayonnement UV, réactions photo-chimiques etc.)

B.I.2. Contribution à la mise au point de méthodes d'analyse permettant d'identifier et de mesurer certains polluants et certains composants des eaux usées d'origine industrielle ou autre.

B.I.3. Contribution à la mise au point de capteurs novateurs pour des applications de surveillance de l'environnement lorsque les méthodes conventionnelles s'avèrent insuffisantes du point de vue, par exemple, de la sensibilité, de la sélectivité, de la précision, de la fiabilité, de la préparation d'échantillons, de la surveillance en ligne ou de la rentabilité.

B.I.4. Mise au point et validation des méthodes et procédures au sol et aéroportées pour la détection précoce des changements dans l'environnement continental et côtier et pour l'étude de l'évolution de ces changements (les méthodes spatiales relèvent du thème C).B.I.5. Mise au point de nouvelles technologies pour une amélioration de la dosimétrie du rayonnement UV-B.

B.I.6. Mise au point de techniques nouvelles (archéométrie) pour permettre une reconstitution des conditions environnementales du passé.

Domaine II: Technologies et méthodes destinées à l'évaluation des risques pour l'environnement, à sa protection et à sa remise en état

Objectifs

- Mettre au point des méthodes d'identification, de compréhension, d'estimation, d'évaluation comparative, de gestion et de réduction des risques que les pratiques agricoles, les procédés industriels, les produits (y compris les produits chimiques), le développement urbain et l'héritage culturel présentent pour l'environnement, pour les ressources naturelles et pour la santé et la sécurité des personnes.

- Contribuer à développer des processus industriels et des produits synthétiques présentant moins de risques pour l'environnement; contribuer à développer, à améliorer et à mettre en application des technologies tant préventives que curatives.

Cette contribution se fera: a) sous la forme d'actions concertées associant le secteur scientifique chargé de l'analyse et de la compréhension des risques pour l'environnement et des risques d'accidents industriels graves, les entreprises chargées des développements technologiques, les entreprises susceptibles de bénéficier de ceux-ci, le CCR dans les domaines qui le concernent, le législateur ainsi que le programme RDT «Technologies industrielles et technologies des matériaux» et b) sous la forme de projets de RDT à frais partagés coordonnés avec les programmes de RDT concernés.

Tâches de recherche

B.II.1. Méthodes d'estimation et de gestion des risques pour l'environnement et pour l'homme

B.II.1.1. Amélioration des méthodes d'évaluation de l'exposition aux dangers et aux risques que présentent les produits chimiques présents dans l'environnement pour la santé et pour l'environnement autre que le lieu de travail (en particulier les indicateurs précoces d'une exposition); développement de méthodes appropriées pour une évaluation des effets, y compris les méthodes qui pourraient remplacer les essais sur animaux. Ce thème de recherche couvrira aussi les méthodes de prédiction des risques. Les éléments principaux de ces recherches sont la validation des méthodes actuelles d'évaluation et d'essai par l'amélioration tant de la qualité des données employées que des bases scientifiques des hypothèses retenues, notamment la validité des extrapolations, par exemple des tests in vitro à la situation in vivo, du modèle animal à l'homme, du laboratoire au monde extérieur, des doses élevées aux faibles doses, d'une exposition longue à une exposition brève, d'une population particulière aux groupes vulnérables et de l'exposition à un seul composé vers l'exposition à un mélange de produits chimiques.

B.II.1.2. Meilleure compréhension des mécanismes qui sont à l'origine du dégagement accidentel par l'industrie de produits nocifs pour l'environnement ou la santé humaine; mise au point de systèmes de gestion de la sécurité et d'atténuation des effets. La recherche devrait s'orienter en priorité vers les matériaux, les systèmes et les activités de production qui, par leur toxicité élevée, leur inflammabilité, leur propension à exploser, leur large utilisation dans l'industrie ou leur propriétés physiques (par exemple la tendance à former des nuages qui restent près du sol ou remplissent des zones fermées complexes), sont à l'origine de risques qui se manifestent loin de leur source. Les travaux sur ce thème devraient être liés à la politique de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des accidents dans l'industrie et sur les lieux de travail et viseront à mettre au point des technologies et des méthodologies d'atténuation ainsi que des outils d'évaluation dûment validés.

Le cas de la pollution atmosphérique servira d'exemple pour intégrer tous les aspects énumérés ci-dessus dans un paradigme de la gestion du risque pour le contrôle de la qualité de l'air, c'est-à-dire depuis la caractérisation des émissions jusqu'à la contribution à la mise au point des mesures de contrôle, en passant par l'évaluation de l'exposition et des effets, la surveillance biologique et l'analyse du risque.

B.II.2. Analyse du cycle de vie des produits industriels et synthétiques

Mise au point et validation de méthodes d'analyse et d'évaluation du cycle de vie des produits industriels et synthétiques, par exemple les produits en papier et les emballages.

B.II.3. Technologies pour la protection et la remise en état de l'environnement

B.II.3.1. Contribution à la mise au point et à l'amélioration de procédés et de produits industriels afin d'éviter ou de réduire le plus possible leurs incidences sur l'environnement.

B.II.3.2. Contribution à la mise au point et à l'amélioration de technologies intégrées visant à réduire autant que possible les émissions solides, liquides et gazeuses. Les choix technologiques doivent être basés sur une compréhension approfondie des échanges entre polluants.

B.II.3.3. Contribution au développement et à l'amélioration de technologies nouvelles pour le recyclage des matériaux, y compris leur décomposition en matières premières réutilisables et la récupération de l'énergie et des déchets. Étude de systèmes visant à favoriser le caractère recyclable des produits.

B.II.3.4. Contribution à la mise au point et à l'amélioration des procédés de traitement des déchets organiques produits par l'industrie, l'agriculture et les zones urbaines. Étude des systèmes et des procédés microbiologiques destinés à renforcer la sécurité du cycle des matières organiques et des nutriments.

B.II.3.5. Gestion des déchets dangereux: mise au point de procédures sûres pour le traitement de ces déchets, y compris le recyclage des matériaux ou la récupération de l'énergie pour contribuer, le cas échéant, à la rentabilité de l'opération. Traitement des résidus pour assurer leur détoxification, leur stabilisation et leur mise en décharge sûre.

B.II.3.6. Le programme contribuera au développement de technologies pour la remise en état des sites industriels contaminés et des décharges abandonnées; mise au point de méthodes non envahissantes et rapides pour la localisation et la mesure des contaminants et pour l'étude des processus d'adsorption-désorption, du cheminement et de la biodisponibilité des polluants, afin de contribuer à l'établissement de pratiques adéquates pour les technologies de remise en état in situ.

B.II.4. Technologies pour la protection et la remise en état des sites historiques

En accord avec les politiques de l'Union européenne, la recherche pour la protection et la préservation du patrimoine culturel sera renforcée. Un élargissement de la base scientifique pour l'identification et l'évaluation des conséquences des technologies s'avère nécessaire. La recherche sur ce thème sera complétée par l'évaluation des facteurs de risque pour l'environnement (y compris les effets du tourisme) pour une gamme de matériaux, par le développement et l'amélioration des méthodes non destructives d'analyse et de mesure, des méthodes de cartographie des risques et dégâts, etc.

Domaine III: Technologies pour la prévision, la prévention et la réduction des risques naturels

Objectif

Obtenir des données quantitatives et mettre au point des modèles physiques destinés à améliorer les méthodes de prévision, de surveillance et de gestion des catastrophes et des risques naturels. La comparaison entre les prévisions théoriques, les observations et les mesures sur le terrain devrait être encouragée, de même que les approches multidisciplinaires.

Tâches de recherche

B.III.1. Risques hydrologiques et hydrogéologiques

B.III.1.1. Développement et validation de méthodologies pour la prévention des inondations sur la base de données in situ et de la télédétection, y compris le développement des méthodologies pour la modélisation de la distribution spatiale et temporelle des précipitations, particulièrement dans des terrains complexes. Mise au point et expérimentation de modèles d'inondation (modèles de captage), y compris le traitement approprié du comportement des couches de neige et de glace. Mise au point et expérimentation de couplages de modèles météorologiques et hydrologiques afin d'améliorer la prévision des inondations. Mise au point de modèles intégrés des ressources en eau et des cours d'eau afin d'évaluer les conséquences régionales et à long terme des travaux de génie civil effectués sur les cours d'eau.

B.III.1.2. Étude des tendances, surveillance et cartographie des risques d'inondation, de glissement de terrain et d'avalanche, notamment dans les zones montagneuses, en relation, notamment, avec les modifications de l'aménagement du territoire et du tourisme et avec les changements dans la couverture de neige et de glace. Amélioration de la surveillance des glissements de terrain, des coulées de boue et des avalanches, ainsi que des techniques d'alerte, y compris les mécanismes déclencheurs. Évaluation des mécanismes de déformation gravitationnelle et de déclenchement des glissements de terrain.

B.III.2. Risque sismique

B.III.2.1. Mise au point de technologies de pointe pour l'observation et l'analyse des contraintes, des déformations et des mouvements dans des zones où les risques sismiques et les incidences économiques et sociales potentielles sont élevés, y compris l'étude des failles actives et des temps de récurrence entre les événements. Une meilleure compréhension des risques de tsunami pourrait également être envisagée. Mise au point d'instruments de pointe pour la localisation et la détection des tremblements de terre et des mouvements locaux du sol liés à des effets spécifiques au site considéré. Des études plus pointues pourraient porter sur la réaction des différents types de roches aux tremblements de terre, sur les mécanismes de faille dans les milieux poreux et sur la réaction géomorphologique aux tremblements de terre.

B.III.2.2. Développement de capteurs automatiques de pointe pour la surveillance continue et le contrôle des phénomènes liés aux tremblements de terre qui accompagnent ou précèdent l'activité sismique, y compris les effets sur l'habitat humain, dans des zones stratégiques du point de vue tectonique. Intégration et validation de systèmes d'alerte et des systèmes cités ci-dessus, pour la prévision des tremblements de terre et des tsunamis. Amélioration et harmonisation des structures et des dispositifs technologiques pour l'acquisition, la transmission, le stockage et l'échange, au niveau européen, des données concernant les tremblements de terre. Application, à l'urbanisme et à la construction, de modèles prédictifs adaptés aux conditions géologiques et géotechniques locales.

B.III.2.3. Amélioration des bases de données européennes dans le domaine du risque sismique et soutien en vue de faciliter, le cas échéant, l'accès aux grandes installations, notamment expérimentation et essai de nouvelles structures et de nouveaux matériaux mieux adaptés à la réduction du risque sismique.

B.III.3. Risque volcanique

B.III.3.1. Mise au point de capteurs automatiques pour la surveillance des phénomènes géophysiques et géochimiques, associée à la poursuite de la recherche fondamentale sur la nature et le comportement des volcans et la poursuite des études, en utilisant les volcans européens en tant que laboratoires naturels. Mise au point et validation de systèmes de surveillance automatique de l'activité volcanique. Mise au point et expérimentation de techniques de télédétection pour la surveillance des nuages éruptifs. Mise au point des méthodes de traitement des données intégrant ces diverses sources d'information (par exemple données de surveillance et données géophysiques et géochimiques in situ).

B.III.3.2. Développement de systèmes mobiles d'alerte.

B.III.4. Feux de forêts

Cartographie des risques d'incendie et évaluation des dommages provoqués au moyen de la télédétection; modélisation du comportement du feu; amélioration de la base scientifique nécessaire au développement des outils de gestion et de réduction des feux de forêts. Amélioration des indices de risque, collecte et analyse de données statistiques sur les feux de forêts.

C. Techniques spatiales appliquées à la surveillance et à la recherche en matière d'environnement

En tant que technique relativement nouvelle, l'observation de la terre (OT) nécessite encore des travaux supplémentaires, tant de recherche et de développement que de mise en oeuvre pratique, afin de développer pleinement son potentiel à fournir des résultats d'intérêt général à la mesure des investissements actuellement consentis dans le domaine spatial et à améliorer nos possibilités de surveiller et de comprendre le système terrestre à l'échelle planétaire, régionale et locale, afin d'aider la Commission et les États membres à mettre en oeuvre leurs politiques avec une efficacité accrue et afin d'accroître l'utilisation des données résultant de l'observation de la terre pour développer un secteur des services chargé de fournir de ces informations.

Domaine I: Recherche sur les méthodes et projets pilotes

Objectifs

- Améliorer et cibler la capacité technique et scientifique européenne en matière de traitement et d'interprétation des données fournies par l'OT.

- Développer les applications des données d'intérêt européen fournies par l'OT et améliorer la qualité et la rentabilité des informations qui en découlent.

Ces objectifs visent, entre autres, à répondre aux besoins de l'Agence européenne pour l'environnement.

Tâches de recherche

Les projets de recherche financés au titre de ce domaine doivent se concentrer sur des domaines d'application relatifs à la politique de l'Union européenne en matière d'environnement, y compris les aspects pertinents d'autres politiques de l'Union. Les projets devraient être directement liés à d'autres activités de recherche du programme-cadre, notamment dans les domaines des sciences et technologies marines, de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche.

Des recherches à frais partagés et des actions concertées, qui seront complétées par des actions directes du CCR dans les domaines où il est compétent et entreprend des actions de recherche appropriées, encourageront une coopération plus étroite entre les chercheurs dans le domaine de l'environnement, les scientifiques spécialistes de l'OT, les entreprises apportant de la valeur ajoutée, les utilisateurs opérationnels et les fournisseurs de données provenant de la télédétection.

C.I.1. La recherche sur les méthodes devrait viser à résoudre les problèmes spécifiques prioritaires que pose l'utilisation des données fournies par l'OT. Afin de veiller à une pleine exploitation de ces données, les recherches devront être effectuées en étroite coopération avec les scientifiques spécialistes de différentes disciplines d'application et les concepteurs d'instruments.

Les thèmes techniques couverts seront les suivants.

- Mise au point d'ensembles améliorés de données, fournies par les instruments d'OT, compatibles avec les structures de données des systèmes d'information géographique. Cette recherche facilitera l'intégration des données fournies par l'OT aux données stockées dans des systèmes d'informations statistiques qui présentent un intérêt particulier pour le changement climatique, pour la détection précoce et l'étude des modifications subies par l'environnement terrestre et côtier, pour la surveillance et la protection de l'environnement et pour l'agriculture, la sylviculture et la pêche.

- Amélioration de la coopération entre les utilisateurs, à des fins environnementales, des données fournies par les satellites, en vue d'une plus large utilisation des données et des technologies de l'OT et afin de favoriser le transfert des données appropriées vers les applications.

- Développement d'outils et de techniques génériques pour le prétraitement, l'interprétation et l'intégration automatisés des données obtenues tant par télédétection qu'au sol. Mise au point de méthodes de réduction des données. Dans les domaines où le CCR est compétent et entreprend des actions de recherche appropriées sur les systèmes experts, les réseaux neuronaux, le traitement en parallèle et les systèmes d'information géographique intégrés, il apportera sa contribution aux actions entreprises dans ce secteur. En particulier, des modèles et des structures de données appropriées seront mis au point pour les systèmes d'information géographique en vue de faciliter l'intégration des données fournies par l'observation de la terre dans les systèmes d'informations statistiques.

- Soutien à la planification de campagnes de mesures sur le terrain et de collecte de données au sol et amélioration des procédures d'étalonnage et de validation.

C.I.2. Les projets pilotes visent à tester, dans un environnement opérationnel d'applications sélectionnées, la rentabilité des capteurs sur satellite ou aéroportés.

Les projets pilotes tiendront compte de la nécessité de développer les actions concertées précédemment mises en oeuvre dans ce domaine et comporteront normalement les éléments suivants: analyse des besoins opérationnels de l'utilisateur (ou des utilisateurs) coopérant(s) et de la valeur des informations fournies par l'OT en fonction de la qualité de l'information; identification d'une chaîne appropriée de fourniture de données et de schémas de traitement convenables pour en tirer l'information nécessaire; préparation d'un plan de mise en oeuvre indiquant la forte implication d'un utilisateur coopérant; établissement d'un système pilote préopérationnel.

Si nécessaire, des liens seront envisagés avec les actions correspondantes du CCR, notamment dans les domaines de la surveillance de l'environnement, de l'évaluation de la situation des forêts tropicales, de la combustion de la biomasse, de la surveillance de l'agriculture et du suivi de la couleur des océans.

Des projets pilotes peuvent aussi être envisagés dans le contexte de la mise en oeuvre du Centre pour l'observation de la terre (domaine de recherche III), de façon à tester les infrastructures de traitement des données et à soutenir l'établissement de communautés d'utilisateurs cohérentes.

Domaine II: Recherche et développement pour d'éventuelles activités opérationnelles ultérieures

En vue d'étayer le développement de ses politiques, la Commission agit à la fois en tant que client important et en tant que mandataire pour d'autres utilisateurs, avec un effort particulier pour encourager le développement d'activités et de services opérationnels rentables. Pour ce faire, il est nécessaire d'adopter une approche systématique de la compréhension des exigences opérationnelles, y compris l'identification de la communauté des utilisateurs, des instruments, des missions, de la manipulation des données provenant du segment terrestre et du traitement et de la diffusion de ces données. Afin de réaliser les objectifs de ce programme, un soutien peut être accordé à la mise au point d'instruments lorsqu'il apparaît que les missions par satellite en cours ou prévues ne suffisent pas pour répondre aux besoins de la recherche relative à l'environnement ou de la surveillance de celui-ci. Les spécifications des instruments devant bénéficier d'un soutien au titre de cette action devront être arrêtées par la communauté des utilisateurs.

Objectifs

- Définir et évaluer, au niveau de l'Union européenne, les exigences des utilisateurs en matière d'activités opérationnelles d'observation de la terre par satellite.

- Garantir que les instruments spatiaux utiles aux politiques de l'Union européenne soient définis et développés de façon à répondre aux besoins des utilisateurs existants et potentiels.

Tâches de recherche

C.II.1. La recherche devrait se concentrer sur la définition des exigences des utilisateurs vis-à-vis de la politique de l'Union européenne en matière de services par satellite et aéroportés, afin de veiller à obtenir des données opérationnelles de manière rentable, et sur la détermination des instruments, des missions et des structures au sol nécessaires à cet effet.

C.II.2. La mise au point de nouveaux instruments devrait être précédée de la définition des exigences des utilisateurs. La question de l'amélioration des caractéristiques opérationnelles et de la garantie de continuité pour les instruments dont les prototypes ont été mis au point par l'intermédiaire de l'Agence spatiale européenne et d'organisations spatiales européennes orientées vers les opérations concrètes, telles que Eumetsat, sera examinée conformément aux objectifs susmentionnés. La question de l'achèvement du développement des instruments Vegetation et Amas, sur la base des activités des agences des États membres, revêt une importance particulière et sera examinée conformément aux objectifs susmentionnés. La solution retenue fournira une orientation pour le traitement de propositions similaires ultérieures.

Domaine III: Centre pour l'observation de la terre (COT)

Une infrastructure terrestre efficace est nécessaire pour permettre à la communauté croissante des utilisateurs de faire un usage optimal des données disponibles et pour permettre l'émergence d'applications opérationnelles.

Objectif

Contribuer à la mise en place d'un réseau européen décentralisé et coordonné d'observation de la terre, le «système européen d'observation de la terre», destiné à accroître l'utilisation et la valeur des données fournies par l'observation de la terre.

Tâches de recherche

Les travaux se concentreront sur les éléments suivants.

C.III.1. Encouragement d'une meilleure communication entre les utilisateurs individuels et entre les communautés d'utilisateurs.

C.III.2. Stimulation de la création de produits à haut niveau lorsque c'est nécessaire.

C.III.3. Promotion de l'amélioration de la normalisation des données et de l'assurance de qualité.

C.III.4. Coordination de la conception et de l'exploitation des archives décentralisées, des bases de données et des services de fourniture de données existants et futurs.

C.III.5. Amélioration de la visibilité des données, des services et des connaissances relevant de l'OT.

Un avant-projet de conception et de réalisation du COT sera proposé à la fin de l'étude de la phase «Pathfinder», qui devrait se terminer au cours de l'été 1995.

D. Dimension humaine des modifications de l'environnement

Domaine I: Les causes et les effets socio-économiques des modifications de l'environnement

Toutes les actions menées au titre de ce domaine de recherche devraient faire l'objet d'une étroite coordination avec les programmes de RDT «Énergie non nucléaire», «Transports», «Recherche socio-économique finalisée» et «Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales».

Objectifs

- Améliorer la compréhension des principaux facteurs sociaux et économiques des modifications de l'environnement à l'échelle planétaire et européenne.

- Estimer les principaux risques et conséquences des modifications de l'environnement sur l'économie et la société, et plus particulièrement pour le développement de l'Union européenne.

- Comprendre l'interaction des habitudes de production et de consommation, leur réceptivité au changement et les effets de tels changements sur l'environnement, à l'échelle planétaire et européenne.

Ces objectifs visent, entre autres, à répondre aux besoins de l'Agence européenne pour l'environnement.

Tâches de recherche

D.I.1. Analyse des contributions totales et relatives des principales activités économiques, des comportements sociaux et des habitudes de consommation aux modifications de l'environnement à l'échelle planétaire et européenne; mise au point d'indices et d'indicateurs appropriés de la pression environnementale ainsi que de modèles contribuant à prévoir les interactions critiques menant à une dégradation de l'environnement.

D.I.2. Évaluation de l'importance des incidences des modifications de l'environnement sur la société et sur des secteurs économiques fondamentaux tels que l'agriculture, la sylviculture, l'industrie de production, les transports et le tourisme et sur des secteurs d'infrastructure fondamentaux tels que l'approvisionnement en énergie et en eau, en portant une attention particulière aux régions caractérisées par une grande vulnérabilité de l'environnement et du tissu social (par exemple régions montagneuses, zones côtières, systèmes fluviaux, zones urbaines, zones alpines ou régions à taux de chômage élevé).

D.I.3. Évaluation des relations entre la libéralisation des échanges et des habitudes de consommation plus acceptables à long terme et les effets de cette libéralisation tant sur l'environnement que sur le développement économique et social en Europe et dans les pays en développement.

Domaine II: Réponses économiques et sociales aux problèmes de l'environnement

Objectifs

- Identifier et élargir la gamme des options possibles dans le domaine des actions sociales et économiques visant à répondre à des situations environnementales critiques.

- Formuler des indicateurs et des critères économiques et sociaux permettant d'évaluer les progrès réalisés dans la concrétisation du développement durable.

Tâches de recherche

D.II.1. Établissement d'indicateurs quantitatifs appropriés du développement durable, dans le temps et dans l'espace, dans des secteurs économiques fondamentaux, en faisant référence au stock total de capital naturel et humain, à la capacité écologique de support (incluant la diversité écologique et le fonctionnement des écosystèmes), à l'efficacité des matériaux et à l'utilisation de l'énergie (métabolisme industriel) et sans omettre les considérations éthiques liées à l'environnement (par exemple équité vis-à-vis des générations actuelles et futures et entre elles).

D.II.2. Étude des éléments culturels, historiques ou liés aux valeurs de la société qui constituent des barrières au développement durable.

D.II.3. Amélioration des outils nécessaires à l'évaluation et à la comparaison de différents instruments de la politique en matière d'environnement.

D.II.4. Amélioration des approches méthodologiques permettant d'incorporer les coûts et bénéfices pour l'environnement dans les indicateurs de performance économique et dans les systèmes de comptabilité; établissement d'approches clés pour l'application, à plusieurs niveaux, de systèmes de comptabilité ajustés à l'environnement; amélioration des techniques visant à internaliser les coûts pour l'environnement; évaluation des hypothèses et des implications éthiques, tout en mettant l'accent sur des systèmes différents d'évaluation environnementale.

D.II.5. Mise au point d'outils permettant de réaliser un développement durable dans des secteurs économiques fondamentaux tels que l'agriculture, la sylviculture, l'aide au développement, l'énergie, le tourisme et les transports en améliorant l'efficacité économique et les bases scientifiques des combinaisons optimales d'instruments en faveur de l'environnement (mesures de régulation et incitants économiques), établissement de normes pour l'environnement et qualité de celles-ci, en accordant une attention particulière aux secteurs et aux problèmes qui dépassent les frontières géographiques et administratives.

Domaine III: Intégration des connaissances scientifiques et des considérations économiques et sociales dans la formulation des politiques en matière d'environnement

Objectifs

- Analyser et améliorer l'utilisation des connaissances scientifiques et mettre au point des méthodes de traitement de l'incertitude dans la formulation des politiques en matière d'environnement.

- Établir des approches génériques et interdisciplinaires visant à optimiser, dans la gestion des risques pour l'environnement, la combinaison de l'estimation scientifique et de l'évaluation socio-économique des risques.

- Renforcer les capacités d'utilisation des statistiques environnementales dans la perspective de la formulation des politiques concernées.

- Analyser et améliorer les modèles et les instruments de gestion des risques pour l'environnement lorsque leurs causes et leurs effets dépassent les frontières internationales et régionales.

Tâches de recherche

D.III.1. Développement de nouvelles approches intégrant des paramètres scientifiques et socio-économiques dans la gestion des risques naturels et technologiques. Études de cas sur des problèmes complexes impliquant plusieurs compartiments de l'environnement en vue d'étudier et d'améliorer la gestion intégrée des risques à l'échelle locale et régionale (par exemple bassin méditerranéen, zones humides, régions alpines, environnement urbain; déchets et problèmes liés à la gestion de l'eau).

D.III.2. Évaluation et amélioration des méthodes et des procédures d'utilisation des connaissances scientifiques dans la formulation, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques en matière d'environnement et autres; examen d'approches nouvelles afin de prendre en compte l'incertitude scientifique dans la formulation des politiques et ce, en tenant compte des principes essentiels en matière d'environnement, tels que le principe de précaution.

D.III.3. Développement de modèles destinés à établir des liens entre les atteintes à l'environnement et les autres variables physiques et socio-économiques appropriées. Ce développement se fera en améliorant la conception et la définition des systèmes d'information concernant les atteintes à l'environnement et des techniques permettant d'intégrer les données relatives à l'environnement.

D.III.4. Mise au point de méthodes permettant l'évaluation des données relatives à l'environnement et leur transformation en information utilisable par les décideurs politiques et les groupes d'intérêt public.

Domaine IV: Développement durable et changement technologique

Objectifs

- Comprendre les paramètres fondamentaux du développement technologique durable et respectueux de l'environnement et ses interactions avec la compétitivité et l'emploi dans l'Union européenne.

- Développer des méthodologies pour évaluer et maximiser la contribution de la RDT au développement durable.

Tâches de recherche

D.IV.1. Mise au point et application des critères (par exemple économiques, de régulation, de potentiel d'emploi, d'acceptation sociale) permettant de définir des technologies de base qui apporteront un avantage compétitif à la suite d'améliorations pour l'environnement, soit par des innovations génériques telles que la minimisation des matériaux, l'amélioration de la conception des produits, etc., soit par l'évaluation systématique des réponses technologiques possibles à des problèmes critiques touchant à l'environnement (par exemple le réchauffement de la planète, la réduction de la couche d'ozone, la diminution de la biodiversité, la pénurie en eau, la dégradation des sols, etc.).

D.IV.2. Mise au point de méthodes d'évaluation des coûts, risques et bénéfices des technologies ayant des incidences majeures sur l'environnement, y compris des approches intégrées d'évaluation au niveau régional, au niveau des procédés et au niveau de la production (par exemple analyse coûts-bénéfices, éco-audit, évaluation cumulative des incidences sur l'environnement, métabolisme industriel/analyse du cycle de vie, procédés de ré-ingénierie); incorporation des critères de durabilité dans la formulation, l'évaluation et l'utilisation des actions européennes de RDT.

D.IV.3. Mise en évidence des liens entre les préférences de la société basées sur des considérations environnementales et sur le changement technologique, par exemple l'acceptation sociale des technologies, la préférence de la société pour des produits «verts»; conséquences sur la protection de l'environnement de nouveaux concepts tels que la gestion du cycle de vie, l'extension de la responsabilité du producteur, etc.; mise au point d'indicateurs combinés de performance environnementale et commerciale; études de cas d'approches réussies de développement durable au niveau de l'entreprise.

D.IV.4. Mise en évidence des liens entre différents types d'instruments de politique en matière d'environnement (législation; instruments agissant sur le marché) et de leur influence sur le développement technologique.

(1) Résolution 93/C 138/01 du 1er février 1993 (JO no C 138 du 17. 5. 1993, p. 1).(2) Une description des activités du CCR prévues dans ces domaines figure dans la propostion de décision du Conseil relative aux activités du CCR [doc. Com(94) 68 final 94/0095 (CNS) du 30 mars 1994]. Un extrait de cette propostion est joint à la présente décision.(3) L'amélioration de la dosimétrie du rayonnement UV-B par le perfectionnement des techniques de mesure est traitée dans le domaine I du thème «Technologies pour l'environnement».

ANNEXE II

RÉPARTITION INDICATIVE DU MONTANT ESTIMÉ NÉCESSAIRE "(en millions d'écus)

"" ID="1">Thème A

" ID="1">Environnement naturel, qualité de l'environnement et changement à l'échelle planétaire

> ID="2">250

"" ID="1">Thème B

" ID="1">Technologies pour l'environnement

> ID="2">133

"" ID="1">Thème C

" ID="1">Techniques spatiales appliquées à la surveillance et à la recherche en matière d'environnement

> ID="2">109

"" ID="1">Thème D

" ID="1">Dimension humaine des modifications de l'environnement

> ID="2">40

"" ID="1">Total

> ID="2">532 (1) (2)

"">

La répartition entre les différents thèmes n'exclut pas que certains projets relèvent de plusieurs thèmes.

(1) Dont:

- un maximum de 3,8 % pour les dépenses de personnel et 3,6 % pour les dépenses de fonctionnement,

- 5 millions d'écus pour la diffusion et la valorisation des résultats,

- 2 % pour la formation,

- jusqu'à 5 % pour les mesures spécifiques en faveur des petites et moyennes entreprises.(2) Un montant de 320 millions d'écus, qui constitue la différence entre le montant estimé nécessaire pour le présent programme et le montant prévu à l'intérieur du quatrième programme-cadre pour l'environnement et le climat, est inscrit dans le programme spécifique de RDT à exécuter, d'une part, au moyen d'actions directes (CCR) et, d'autre part, au moyen d'activités s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle et destinées au soutien scientifique et technique aux politiques communautaires (1995-1998).

ANNEXE III

MODALITÉS DE RÉALISATION DU PROGRAMME Le programme sera réalisé sous la forme d'actions indirectes, dans lesquelles la Communauté apporte son concours financier à des actions de RDT menées par des tiers ou par des instituts du CCR en association avec des tiers.

1. Actions à frais partagés

1.1. Projets de RDT exécutés par des entreprises, des centres de recherche et des universités, y compris le cas échéant des activités de recherche fondamentale présentant un intérêt pour l'industrie.

Le financement communautaire n'excédera normalement pas 50 % des coûts du projet, avec participation décroissante au fur et à mesure que le projet se rapproche du marché. Les universités et autres institutions qui ne tiennent pas une comptabilité analytique seront remboursées sur la base d'une prise en charge de 100 % des coûts additionnels.

1.2. Stimulation technologique visant à encourager et à faciliter la participation des petites et moyennes entreprises à des actions de RDT:

- par l'octroi de primes pour la réalisation de la phase exploratoire d'une action de RDT, y compris la recherche de partenaires, pendant une période maximale de douze mois. La prime sera accordée après sélection d'une ébauche de proposition à présenter normalement par au moins deux petites et moyennes entreprises, indépendantes l'une de l'autre, de deux États membres différents. Elle couvrira jusqu'à 75 % des coûts de la phase exploratoire, sans pouvoir excéder 45 000 écus

et

- par un soutien aux projets de recherche en coopération, par lesquels des petites et moyennes entreprises qui ont des problèmes techniques similaires mais ne disposent pas de l'infrastructure de recherche appropriée chargent d'autres entités juridiques de réaliser la RDT pour leur compte. Le financement communautaire des projets de recherche en coopération, auxquels participent des petites et moyennes entreprises, indépendantes les unes des autres, d'au moins deux États membres différents, couvrira normalement 50 % du coût de la recherche.

Dans les deux cas, après un premier appel à propositions, les propositions pourront être présentées à tout moment au cours de la période couverte par le programme de travail concerné.

Ces actions seront complétées par des actions spécifiques de préparation, d'accompagnement et de soutien.

2. Mesures propres au présent programme spécifique

- Soutien au financement d'infrastructures ou d'installations nécessaires pour la réalisation d'une action coordonnée.

La participation de la Communauté peut couvrir jusqu'à 50 % des coûts de ces mesures.

3. Actions de préparation, d'accompagnement et de soutien, telles que:

- conférences, séminaires, ateliers et autres réunions scientifiques ou techniques, y compris les réunions de coordination intersectorielle ou pluridisciplinaire,

- recours à des compétences externes, y compris l'accès à des bases de données scientifiques,

- publications scientifiques et activités de diffusion, de promotion et d'exploitation des résultats, en coordination avec les activités réalisées dans le cadre de la troisième action; les facteurs susceptibles de favoriser l'utilisation des résultats seront pris en compte dès le départ et pendant toute la durée des projets de RDT, dont les partenaires constitueront un réseau clé pour la diffusion et l'exploitation des résultats,

- analyse des conséquences socio-économiques et des risques éventuels pour l'environnement associés à toutes les actions menées dans le cadre du présent programme; cette analyse sera effectuée en étroite collaboration avec les programmes «Énergie non nucléaire», «Transports», «Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales» et «Recherche socio-économique finalisée», afin d'assurer une exploitation optimale et une utilisation continue des résultats,

- actions de formation liées à la recherche couverte par le présent programme,

- évaluation indépendante de la gestion et de l'exécution du programme et de la mise en oeuvre des actions,

- mise en place d'une coopération scientifique internationale, notamment dans le domaine de la recherche sur le changement à l'échelle planétaire, y compris avec les pays en développement,

- mesures de soutien au fonctionnement de réseaux d'information et d'assistance décentralisée aux petites et moyennes entreprises, en coordination avec l'action de RDT «Euromanagement-audit».

La participation de la Communauté peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts de ces mesures.

4. Actions concertées consistant à coordonner, notamment par des réseaux de concertation, des projets de RDT relevant du présent programme et des projets déjà financés par des organismes publics ou privés. Le mécanisme des actions concertées peut également représenter la coordination requise pour le fonctionnement de groupes d'intérêt commun qui, par le biais d'actions de RDT à frais partagés, regroupent autour d'un même objectif technologique ou industriel des fabricants, des opérateurs de réseaux, des producteurs de logiciels, des prestataires de services, des utilisateurs, des universités et des centres de recherche.

La participation de la Communauté peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts de la concertation.

Extrait de la propostion de décision du Conseil sur le programme du CCR [COM(94) 68 final - 94/0095 (CNS)] en ce qui concerne les actions prévues pour le Centre commun de recherche (CCR) dans les domaines couverts par le programme spécifique «Environnement et climat»

Le CCR contribuera à la promotion de la protection de l'environnement en concertation étroite avec le programme d'actions à frais partagés correspondant et à travers les trois secteurs suivants:

- environnement naturel, qualité de l'environnement et changement global,

- technologies pour l'environnement,

- techniques spatiales appliquées à la surveillance et à la recherche en matière d'environnement.

La Communauté européenne devrait apporter une contribution majeure aux actions internationales de recherche sur le changement global, notamment en participant aux initiatives importantes lancées par la communauté scientifique, comme le programme international géosphère-biosphère (IGBP) - les activités du European IGAC (International Global Atmosphere Chemistry) Project Office (EIPO) seront poursuivies à Ispra pour l'IGBP - le programme mondial de recherches climatiques (WCRP), et le programme «Human Dimension» (HDP).

Dans ce cadre, le Centre commun de recherche concentrera principalement ses activités de recherche sur:

- la surveillance et l'étude - en particulier par des techniques de télédétection - des interactions biosphère-atmosphère et des interactions entre les processus se développant sur la terre et dans l'océan et les paramètres y afférents qui influencent le changement climatique,

- les analyses physiques et chimiques des processus atmosphériques (étude du soufre dans l'atmosphère en particulier), en y intégrant notamment le comportement des émissions biogéniques et anthropogéniques. Cela devrait inclure aussi bien des efforts de mesure que de modélisation,

- la surveillance du changement global par la télédétection grâce au développement des techniques avancées pour l'observation de la terre. Cela devrait inclure la recherche et le développement de techniques destinées à l'utilisation des données spatiales dérivées de l'observation satellitaire, notamment pour la surveillance de l'environnement marin et des changements de l'écosystème terrestre. Un certain nombre de techniques avancées (y compris de caractère statistique), destinées à l'exploitation du nouveau système de l'observation de la terre, devraient aussi être développées.

De plus, le CCR apportera une contribution significative à la mise en oeuvre du Centre d'observation de la terre.

La communauté scientifique et les décideurs ont besoin de données d'observation de la terre précises et cohérentes, portant sur une longue période. Pour répondre à ce besoin urgent, la Communauté européenne devrait mettre en place le Centre d'observation de la terre en collaboration étroite avec les États membres et en association avec l'Agence spatiale européenne. Ce projet vise à garantir aux utilisateurs une disponibilité continue et à long terme en données cohérentes relatives à l'observation de la terre. II mettra en oeuvre un réseau décentralisé d'organismes européens intéressés et intégrera ainsi, dans un même ensemble, les utilisateurs, les organismes assurant l'analyse thématique et les centres de traitement des données. Le rôle de point focal d'un tel réseau devrait être assuré par le CCR alors que les programmes d'actions à frais partagés apporteront leur soutien aux composants nationaux du réseau.

Le CCR apportera également son concours au réseau Enrich en mettant à sa disposition ses travaux scientifiques sur le changement global.

Le CCR continuera à apporter son concours à l'amélioration de la qualité de l'environnement, essentiellement par ses travaux sur la qualité de l'air et de l'eau et sur l'évaluation des risques dus aux produits et aux déchets chimiques. Les travaux sur la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments seront également poursuivis, de même que ceux relatifs à l'étude de la pollution par des métaux à l'état de traces.

Les recherches relatives aux technologies innovantes pour la protection de l'environnement viseront à:

- améliorer la sûreté industrielle et la gestion de l'environnement en fournissant à l'industrie, aux organismes de recherche et aux autorités publiques des méthodologies innovantes (notamment des outils de conception) pour l'évaluation de la sûreté des installations chimiques,

- mettre au point des mécanismes de contrôle des réactions chimiques susceptibles de devenir incontrôlables, des outils permettant de prévoir la dispersion de produits toxiques ou inflammables et les conséquences des phénomènes de combustion et d'explosion.