ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N0L234/20 journalofficieldesCommunautés européennes 25.8.83
RÈGLEMENT (CEE)N°2398/83DELACOMMISSION
du24août1983
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixés
parlerèglement(CEE)n°1789/83(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n02387/83(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01789/83auxdonnéesdontlaCommissionaconnaissance,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annèxeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16
paragraphe 1durèglement(CEE)n01785/81sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle25août1983.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le24août1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L74du18.3.1982,p.1.
(3)JOn0L176du1.7.1983,p.48.
(4)JOn0L233du24.8.1983,p.18.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du24août1983,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:\ A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 32,11\B.Sucresbruts 27,88(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvement ,applicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n0837/68.
20.8.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L228/25
REGLEMENT (CEE)N°2367/83DELACOMMISSION
du19août1983
concernantladélivrancedecertificatsd'importationpourlesviandesbovinesde
hautequalité,fraîches,réfrigéréesoucongelées
nancedesÉtats-Unisd'AmériqueetduCanada,
pouvantêtreimportéesàdesconditionsspécialespour
l'année1983;
considérantquelesdemandesdéposéesaudébut
d'août1983portentsurdesquantitésinférieuresà
cellesdisponibles;qu'ellespeuventenconséquence
êtresatisfaitesintégralement ,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituant'laCommunautééconomique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n0217/81duConseil,du20
janvier1981,portantouvertured'uncontingenttari­
fairecommunautaire deviandesbovinesdehaute
qualité,fraîches,réfrigéréesoucongelées,dessous­
positions02.01AIIa)et02.01AIIb)dutarifdoua­
niercommun('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n03340/82(2),etnotammentsonarticle2,
considérantquelerèglement(CEE)n0263/81dela
Commission ,du21janvier1981,établissantlesmoda­
litésd'applicationdesrégimesd'importationprévus
parlesrèglements(CEE)n0217/81et(CEE)n°218/81
danslesecteurdelaviandebovine(3),disposeenson
article7,telquemodifiéparlerèglement(CEE)
n03578/82(4),quelesdemandesetladélivrancedes
certificatsd'importationdesviandesviséesenson
article1"paragraphe 1sousd)ontlieuconformément
auxdispositionsdesarticles12et15durèglement
(CEE)n02377/80portantmodalitésparticulièresd'ap­
plicationdurégimedescertificatsd'importationet
d'exportationdanslesecteurdelaviandebovine^,
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n03578/82;
considérantquelerèglement(CEE)n°263/81,enson
article1erparagraphe 1sousd),afixéà10000tonnes
laquantitédeviandesbovinesdehautequalité,fraî­
ches,réfrigéréesoucongelées,originairesetenproveAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Chaquedemandedecertificatd'importationdéposée
autitredumoisd'août1983pourlesviandesbovines
dehautequalité,fraîches,réfrigéréesoucongelées,
viséesàl'article1erparagraphe 1sousd)durèglement
(CEE)n0263/81,estsatisfaiteintégralement .
Article2
Desdemandesdecertificatspeuventêtredéposées
pourlesviandesviséesàl'article1er,conformément
auxarticles12et15durèglement(CEE)n02377/80,
aucoursdesdixpremiersjoursdumoisdeseptembre
1983pourlaquantitésuivante:8693tonnes.
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurle20août1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19août1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
C)JOn°L38du11.2.1981,p.1.
(2)JOn0L353du15.12.1982,p.1.
(3)JOn0L27du31.1.1981,p.52.
(«)JOn0L373du31.12.1982,p.59.
15)JOn0L241du13.9.1980,p.5.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2259/83 DE LA COMMISSION

du 4 août 1983

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'acide glutamique et ses sels, de la sous-position 29.23 D III du tarif douanier commun, originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 12,

considérant que, en vertu des articles 1er et 9 dudit règlement, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe C, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe A, dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 9 de ladite annexe A; que, aux termes de l'article 10 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que, pour l'acide glutamique et ses sels de la sous-position 29.23 D III du tarif douanier commun, le plafond individuel s'établit à 458 900 Écus; que, à la date du 3 août 1983, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires de Thaïlande ont atteint par imputation de plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de la Thaïlande,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 9 août 1983, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de Thaïlande:

1.2 // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // // // 29.23 D III // Acide glutamique et ses sels // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 août 1983.

Par la Commission

Étienne DAVIGNON

Vice-président

(1) JO no L 363 du 23. 12. 1982, p. 1.
++++

REGLEMENT ( CEE ) N 2190/83 DU CONSEIL

DU 18 AVRIL 1983

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 2870/82 RELATIF AUX RESTRICTIONS A L'EXPORTATION DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES VERS LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2870/82 ( 1 ) , LE CONSEIL A FIXE DES RESTRICTIONS A L'EXPORTATION DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES VERS LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ;

CONSIDERANT QUE L'APPENDICE B DE L'ARRANGEMENT CONCLU AVEC LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE PREVOYAIT QUE LA LISTE DES CODES NIMEXE COUVERTS PAR CET ARRANGEMENT FERAIT L'OBJET DE VERIFICATION ET D'AMENDEMENTS ULTERIEURS A CONVENIR PAR LES EXPERTS DES DEUX PARTIES ;

CONSIDERANT QUE LES VERIFICATIONS ENTREPRISES ONT FAIT APPARAITRE LA NECESSITE DE DETERMINER AVEC PLUS DE PRECISION , EN CODES NIMEXE , LES PRODUITS COUVERTS PAR L'ARRANGEMENT PRECITE ; QU'IL CONVIENT DE MODIFIER EN CONSEQUENCE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 AINSI QUE L'ANNEXE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 2870/82 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) N 2870/82 EST MODIFIE COMME SUIT :

1 ) A L'ARTICLE 2 , LE PARAGRAPHE 1 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 1 . LA COMMISSION CALCULE DES PLAFONDS COMMUNAUTAIRES D'EXPORTATION PAR CATEGORIE DE PRODUITS POUR LA PERIODE INITIALE AINSI QUE POUR LES ANNEES 1984 ET 1985 EN APPLIQUANT LES COEFFICIENTS SUIVANTS A LA CONSOMMATION APPARENTE DES ETATS-UNIS AU SENS DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRANGEMENT :

CATEGORIES DE PRODUITS * COEFFICIENTS

1 . TOLES ET FEUILLARDS LAMINES A CHAUD * 6,81 %

2 . TOLES LAMINEES A FROID * 5,11 %

3 . TOLES FORTES * 5,36 %

4 . PROFILES ET POUTRELLES * 9,91 %

6 . BARRES LAMINEES A CHAUD * 2,38 %

7 . TOLES REVETUES * 3,27 %

8 . FER BLANC * 2,20 % " .

2 ) L'ANNEXE I EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 18 AVRIL 1983 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

I . KIECHLE

ANNEXE : VOIR J.O . N L 215 DU 5 . 8 . 83

( 1 ) JO N L 307 DU 1 . 11 . 1982 , P . 3 .
4.8.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L213/7
REGLEMENT (CEE)N"2210/83DELACOMMISSION
du3août1983
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
changeaucomptantdechacunedecesmonnaies
parrapportauxmonnaiesdelaCommunauté
viséesautiretprécédent;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantaux
prélèvementsactuellementenvigueurdoiventêtre
modifiéesconformément àl'annexeduprésentrègle­
ment,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonarticle13
paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerègle­
ment(CEE)n02372/82(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n02142/83(4);
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientde
retenirpourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreelles
àl'intérieurd'unécartinstantanémaximalau
comptantde2,25%,untauxdeconversionbasé
surleurtauxpivot,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversion
basésurlamoyennearithmétiquedescoursdeAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle4août1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le3août1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L291du19.11.1979,p.17.
(3)JOn0L255du1.9.1982,p.8.
MJOn0L206du30.7.1983,p.7.

N0L213/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 4.8.83
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du3août1983,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
81erterme
92eterme
103eterme
11
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
b)Rizdécortiqué :\\\
1,àgrainsronds 000 —
2.àgrainslongs 000 —
II.semi-blanchi oublanchi:lll
a)Rizsemi-blanchi :\\\
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
b)Rizblanchi:lll
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
III.enbrisures 0000
2.8.83JournalofficieldesCommunautéseuropéennes N°L210/13
RÈGLEMENT (CEE)N02187/83DELACOMMISSION
du1eraoût1983
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixés
parlerèglement(CEE)n01789/83(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n02172/83(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01789/83auxdonnéesdontlaCommissionaconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16
paragraphe 1durèglement(CEE)n01785/81sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle2août1983.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le1eraoût1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
C)JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L74du18.3.1982,p.1.
(3)JOn°L176du1.7.1983,p.48.
(4)JOn0L206du30.7.1983,p.91.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du1eraoût1983,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants
B.Sucresbruts29,96
25,40(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n0837/68.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2125/83 DE LA COMMISSION

du 26 juillet 1983

déterminant les centres d'intervention du riz, autres que Vercelli, pour la campagne 1983/1984

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1566/83 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,

considérant que, conformément à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1418/76, le Conseil fixe le prix d'intervention unique du riz paddy pour le centre d'intervention de Vercelli; que ce prix est applicable pour tous les autres centres d'intervention à déterminer après consultation des États membres; que le choix de ces centres s'effectue en application des règles fixées par le règlement (CEE) no 1422/76 du Conseil (3);

considérant qu'il a été procédé aux consultations des États membres;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de commercialisation 1983/1984, les centres d'intervention des régions excédentaires en riz, autres que Vercelli, visés à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1418/76, sont énumérés à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 1983.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1.

(2) JO no L 163 du 22. 6. 1983, p. 5.

(3) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 18.

ANNEXE

1. CENTRES SITUÉS EN FRANCE

1.2 // Départements // Nom des centres // Bouches-du-Rhône // Arles Port-Saint-Louis-du-Rhône Tarascon-sur-Rhône // Gard // Beaucaire Nîmes, Saint-Gilles

2. CENTRES SITUÉS EN ITALIE

1.2 // Provinces // Nom des centres // Ferrare // Ponte Langorino // Milan // Abbiategrasso // Modène // Fossoli di Carpi // Novare // Casalvolone Vespolate // Oristano // Oristano // Pavie // Corteolona Mede Lomellina Palestro Sant'Angelo Lomellina Gambolo // Vercelli // Balzola Desana Fontanetto Po Formigliana Trino Vercellese // Vérone // Isola della Scala

3. CENTRES SITUÉS EN GRÈCE

1.2 // Régions // Nom des centres // Grèce centrale // Lamia Mesolongi // Macédoine // Anagennisi Provatas Pyrgos Salonique Serres // Péloponnèse // Messini Scala
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2063/83 DE LA COMMISSION

du 25 juillet 1983

dérogeant, pour la campagne 1983/1984, aux normes de qualité pour les pommes et les poires

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/82 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 1641/71 de la Commission, du 27 juillet 1971, portant fixation des normes de qualité pour les pommes et les poires de table (3), modifié par le règlement (CEE) no 2439/82 (4), a établi des critères d'homogénéité dans le calibrage, valables pour toutes les variétés; que, compte tenu des caractéristiques morphologiques de la variété Bramley's Seedling, l'application à cette variété des critères retenus empêcherait notamment d'en classer les fruits en catégorie de qualité I quelles que soient, par ailleurs, les caractéristiques de qualité; qu'il y a donc lieu de prévoir une dérogation aux normes de calibrage pour cette variété;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Par dérogation aux dispositions du titre III des normes de qualité pour les pommes et les poires figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 1641/71, la différence de diamètre pour les pommes de la variété Bramley's Seedling (Bramley, Triomphe de Kiel) peut atteindre 10 millimètres pour les fruits des catégories I et II présentés en couches rangées et 20 millimètres pour les fruits de la catégorie I présentés en vrac dans l'emballage.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er août 1983.

Il est applicable pendant la campagne 1983/1984.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 190 du 1. 7. 1982, p. 7.

(3) JO no L 172 du 31. 7. 1971, p. 1.

(4) JO no L 261 du 9. 9. 1982, p. 14.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2050/83 DU CONSEIL

du 21 juillet 1983

confirmant le règlement (CEE) no 873/83 de la Commission abrogeant les mesures de protection applicables à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette, en grès, importés en France et au Royaume-Uni et instituant un régime d'autorisations d'importation automatiques pour les produits en question originaires ou en provenance de Corée du Sud

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 15 paragraphes 5 et 6,

considérant que la Commission a, par son règlement (CEE) no 873/83 (2), abrogé les mesures de protection applicables à la vaisselle et aux articles de ménage ou de toilette, en grès, importés en France et au Royaume-Uni et a institué un régime d'autorisations d'importation automatiques pour ces produits originaires ou en provenance de Corée du Sud;

considérant qu'un État membre a déféré le 11 mai 1983 ledit règlement au Conseil;

considérant que, lors des délibérations du Conseil, il est apparu que la situation qui a conduit la Commission à adopter le règlement (CEE) no 873/83 persiste; que le maintien desdites mesures est par conséquent justifié;

considérant qu'il convient dès lors, en vertu de l'article 15 paragraphe 6 du règlement (CEE) no 288/82, que le Conseil confirme le règlement (CEE) no 873/83 de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 873/83 de la Commission est confirmé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1985.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 juillet 1983.

Par le Conseil

Le président

D. KOULOURIANOS

(1) JO no L 35 du 9. 2. 1982, p. 1.

(2) JO no L 96 du 15. 4. 1983, p. 8.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2007/83 DU CONSEIL

du 18 juillet 1983

fixant, pour la campagne 1983/1984, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 525/77 du Conseil, du 14 mars 1977, instituant un régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas (1), modifié par le règlement (CEE) no 2990/78 (2), et notamment son article 4 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 525/77 prévoit, pour les conserves d'ananas fabriquées à partir d'ananas récoltés dans la Communauté, l'institution d'un régime d'aide à la production; que cette aide vise à compenser la différence entre le prix d'offre communautaire et les prix pratiqués par les pays tiers pour les conserves d'ananas;

considérant que, aux termes de l'article 3 dudit règlement, l'octroi de cette aide est subordonné notamment au paiement d'un prix minimal aux producteurs d'ananas frais; que ce prix doit être fixé de façon à assurer une rémunération équitable auxdits producteurs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne 1983/1984, le montant de l'aide à la production pour les conserves d'ananas visée à l'article 1er du règlement (CEE) no 525/77 est fixé à 52,46 Écus pour 100 kilogrammes, emballage immédiat compris.

Article 2

Le prix minimal visé à l'article 3 du règlement (CEE) no 525/77 est fixé, pour la campagne en question, à 28,052 Écus pour 100 kilogrammes.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juin 1983.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 1983.

Par le Conseil

Le président

C. SIMITIS

(1) JO no L 73 du 21. 3. 1977, p. 46.

(2) JO no L 357 du 21. 12. 1978, p. 1.