3)

À l'annexe III, les deuxième, troisième et quatrième parties sont remplacées par le texte suivant: «DEUXIÈME PARTIE DSD et ensembles de données 1. Dans les messages SDMX échangés, les concepts statistiques peuvent être utilisés soit en tant que dimensions (en composant les “clés” définissant les séries temporelles), soit en tant qu'attributs (en fournissant des informations relatives aux données). La valeur des dimensions et attributs codés résulte de listes de codes prédéfinies. Les DSD déterminent la structure des clés de séries échangées, en termes de concepts et de listes de codes associées. En outre, elles déterminent leur relation avec les attributs correspondants. La même structure peut être utilisée pour plusieurs flux de données, qui se distinguent par les informations sur les ensembles de données. 2. Dans le cadre des statistiques monétaires et financières, la BCE a défini 12 DSD qui sont actuellement utilisées pour l'échange de statistiques avec le SEBC et d'autres organisations internationales. Pour la majeure partie de ces DSD, un seul ensemble de données utilisant cette structure est échangé et, par conséquent, l'identifiant de la DSD et l'identifiant de l'ensemble de données associé qui sont utilisés dans les messages de données SDMX sont identiques. Pour les besoins du traitement, des délais et de l'attribution des responsabilités, deux ensembles de données différents calqués sur la DSD “ECB_BSI1” ont été définis et sont distingués au niveau des identifiants d'ensemble de données. De même, deux ensembles de données différents calqués sur la DSD “ECB_ICPF1” ont été définis et sont distingués au niveau de l'identifiant d'ensemble de données. Les caractéristiques des flux de données suivants sont produites: — postes de bilan (BSI), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_BSI1”, — postes de bilan dans le cadre du Blue Book (livre bleu), identifiant de DSD “ECB_BSI1” et identifiant d'ensemble de données “ECB_BSP”, — indicateurs financiers structurels bancaires (SSI), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_SSI1”, — indicateurs financiers structurels bancaires dans le contexte du Blue Book (livre bleu) (SSP), identifiant de DSD “ECB_SS1” et identifiant d'ensemble de données “ECB_SSP”, — taux d'intérêt des IFM (MIR), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_MIR1”, — autres intermédiaires financiers (OFI), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_OFI1”, — émissions de titres (SEC), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_SEC1”, — systèmes de paiement et de règlement (PSS), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_PSS1”, — fonds d'investissement (IVF), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_IVF1”, — véhicules de titrisation (FVC), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_FVC1”, — données bancaires consolidées (CBD), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_CBD1”, — statistiques bancaires consolidées (CBS) internationales, identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “BIS_CBS”, — actifs et passifs des sociétés d'assurance (ICB), identifiant de DSD “ECB_ICPF1” et identifiant d'ensemble de données “ECB_ICB”, — opérations des sociétés d'assurance (primes, indemnités, commissions) (ICO), identifiant de DSD et identifiant d'ensemble de données “ECB_ICO1”, — actifs et passifs des fonds de pension (PFB), identifiant de DSD “ECB_ICPF1” et identifiant d'ensemble de données “ECB_PFB”. 2.1. L'identifiant d'ensemble de données “ECB_BSI1” est utilisé pour définir les clés de séries pour les données concernant: — les statistiques relatives au bilan des IFM, — la monnaie électronique, — les statistiques relatives au bilan des établissements de crédit, — les statistiques relatives au bilan des OPC monétaires, — les dépôts et avoirs en espèces et en titres de l'administration centrale, — les postes pour mémoire, — les données supplémentaires relatives aux postes de bilan déclarées par les BCN au Fonds monétaire international par l'intermédiaire des services de la BCE, — les crédits des IFM titrisés et cédés à des tiers, — les statistiques concernant l'assiette des réserves, — les macroratios, — les crédits aux sociétés non financières ventilés par secteur d'activité, — les lignes de crédit. 2.2. Pour les besoins des sociétés d'assurance et fonds de pension (SAFP), l'identifiant d'ensemble de données “ECB_ICPF1” est utilisé pour définir les clés de séries pour les données concernant les actifs et passifs des sociétés d'assurance et les actifs et passifs des fonds de pension. TROISIÈME PARTIE Dimensions Le tableau ci-dessous indique les dimensions composant les clés de séries des statistiques monétaires et financières énumérées à la deuxième partie, leur format et les listes de codes à partir desquelles elles obtiennent leurs valeurs. Définition de structure de données (DSD) Concept Nom du concept Valeur Liste de codes Nom de la liste de codes BSI SSI MIR OFI SEC PSS IVF FVC CBD CBS (9) ICPF ICO (identifiant) format (10) ORDRE DES DIMENSIONS DANS LA CLÉ DIMENSIONS 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 FREQ Périodicité AN1 CL_FREQ Périodicité 2 2 2 2 2 2 2 2 2 REF_AREA Zone de référence AN2 CL_AREA_EE Zone de référence 2 2 REF_AREA Zone de référence AN2 CL_AREA (11) Zone de référence 3 3 3 3 ADJUSTMENT Indicateur d'ajustement AN1 CL_ADJUSTMENT Indicateur d'ajustement 4 3 BS_REP_SECTOR Ventilation par secteur de référence du bilan AN..2 CL_BS_REP_SECTOR Ventilation par secteur de référence du bilan 3 REF_SECTOR Ventilation par secteur de référence AN4 CL_ESA95_SECTOR Ventilation par secteur de référence du SEC 95 3 SEC_ISSUING SECTOR Secteur émetteur de titres AN4 CL_ESA95_SECTOR Ventilation par secteur de référence du SEC 95 3 PSS_INFO_TYPE Type d'informations concernant les systèmes de paiement et de règlement AN4 CL_PSS_INFO_TYPE Type d'informations concernant les systèmes de paiement et de règlement 4 PSS_INSTRUMENT Instrument de paiement et de règlement AN4 CL_PSS_INSTRUMENT Instrument de paiement et de règlement 5 PSS_SYSTEM Point d'accès aux systèmes de paiement et de règlement AN4 CL_PSS_SYSTEM Points d'accès aux systèmes de paiement et de règlement 6 DATA_TYPE_PSS Type de données concernant les systèmes de paiement et de règlement AN2 CL_DATA_TYPE_PSS Type de données concernant les systèmes de paiement et de règlement 3 COMP_APPROACH Indicateur d'approche d'élaboration AN1 CL_COMP_APPROACH Approche d'élaboration 4 OFI_REP_SECTOR Secteur déclarant des autres intermédiaires financiers AN2 CL_OFI_REP_SECTOR Ventilation par secteur de référence des autres intermédiaires financiers 4 IVF_REP_SECTOR Secteur déclarant des fonds d'investissement AN2 CL_IVF_REP_SECTOR Ventilation par secteur de référence des fonds d'investissement 4 FVC_REP_SECTOR Secteur déclarant des véhicules de titrisation AN1 CL_FVC_REP_SECTOR Ventilation par secteur de référence des véhicules de titrisation 4 3 REPORTING_SECTOR Secteur déclarant AN..6 CL_SECTOR (11) Secteur institutionnel 3 CB_REP_SECTOR Ventilation par secteur de référence des données bancaires consolidées AN2 CL_CB_REP_SECTOR Ventilation par secteur de référence des données bancaires consolidées 4 CB_SECTOR_SIZE Taille du secteur de référence des données bancaires consolidées AN1 CL_CB_SECTOR_SIZE Taille du secteur de référence des données bancaires consolidées 4 SSI_INDICATOR Indicateur financier structurel AN3 CL_SSI_INDICATOR Indicateur financier structurel 5 4 BS_ITEM Poste de bilan AN..7 CL_BS_ITEM Poste de bilan 5 OFI_ITEM Poste de bilan des autres intermédiaires financiers AN3 CL_OFI_ITEM Poste de bilan des autres intermédiaires financiers 4 SEC_ITEM Poste “Titres” AN6 CL_ESA95_ACCOUNT Compte du SEC 95 5 IF_ITEM Actifs et passifs des fonds d'investissement AN3 CL_IF_ITEM Poste de bilan des FI 5 FVC_ITEM Actifs et passifs des véhicules de titrisation AN3 CL_FVC_ITEM Poste de bilan des véhicules de titrisation 5 ICPF_ITEM Actifs et passifs des sociétés d'assurance et des fonds de pension AN..4 CL_ICPF_ITEM Actifs et passifs des sociétés d'assurance et des fonds de pension 4 ICO_PAY_ITEM Poste “Opérations des sociétés d'assurance” AN1 CL_ICO_PAY Poste “Opérations des sociétés d'assurance” 5 CB_ITEM Poste “Données bancaires consolidées” AN5 CL_CB_ITEM Poste “Données bancaires consolidées” 6 5 6 6 6 6 MATURITY_ORIG Échéance initiale AN..3 CL_MATURITY_ORIG Échéance initiale 6 MATURITY Échéance AN..6 CL_MATURITY (11) Échéance 5 SEC_VALUATION Évaluation des titres AN1 CL_MUFA_VALUATION Évaluation dans le cadre des MUFA 7 5 7 7 7 7 7 DATA_TYPE Type de données AN1 CL_DATA_TYPE Type de données, flux et position en matière monétaire et bancaire 6 DATA_TYPE_MIR Type de données concernant les MIR AN1 CL_DATA_TYPE_MIR Type de données concernant les taux d'intérêt des IFM 6 DATA_TYPE_SEC Type de données concernant les titres AN1 CL_DATA_TYPE_SEC Type de données concernant les titres 2 L_MEASURE Encours, flux AN1 CL_STOCK_FLOW Encours, flux 3 L_REP_CTY Code de zone de référence pour les statistiques financières internationales de la BRI AN2 CL_BIS_IF_REF_AREA Code de zone de référence pour les statistiques financières internationales de la BRI 4 CBS_BANK_TYPE Type de banque CBS AN2 CL_BIS_IF_REF_AREA Type de banque CBS 5 CBS_BASIS Base de la déclaration CBS AN1 CL_CBS_BASIS Base de la déclaration CBS 6 L_POSITION Type de position CBS AN1 CL_L_POSITION Type de position 7 L_INSTR Type d'instrument CBS AN1 CL_L_INSTR Type d'instrument 8 REM_MATURITY Échéances résiduelles CBS AN1 CL_ISSUE_MAT Échéance à l'émission 9 CURR_TYPE_BOOK Type de monnaie du lieu d'enregistrement CBS AN3 CL_CURRENCY_3POS Type de monnaie du lieu d'enregistrement 10 L_CP_SECTOR Secteur de la contrepartie CBS AN1 CL_L_SECTOR Secteur de la contrepartie CBS 11 L_CP_COUNTRY Zone de la contrepartie CBS AN2 CL_BIS_IF_REF_AREA Code de zone de référence pour les statistiques financières internationales de la BRI 8 6 8 7 8 8 8 COUNT_AREA Zone de la contrepartie AN2 CL_AREA_EE Zone de référence 8 5 COUNTERPART_AREA Zone de contrepartie AN2 CL_AREA Zone de référence 7 AMOUNT_CAT Catégorie du montant AN1 CL_AMOUNT_CAT Catégorie du montant 9 8 9 9 9 9 BS_COUNT_SECTOR Secteur de la contrepartie du bilan AN7 CL_BS_COUNT_SECTOR Secteur de la contrepartie du bilan 9 COUNTERPART_SECTOR Secteur de contrepartie AN..6 CL_SECTOR Secteur institutionnel 8 COUNTERPART_SECTOR Secteur de la contrepartie AN2 CL_PS_COUNT_SECTOR Secteur récepteur/acquéreur du système de paiement et de règlement 10 FVC_ORI_SECTOR Secteur de l'initiateur des véhicules de titrisation AN2 CL_FVC_ORI_SECTOR Secteur de l'initiateur des véhicules de titrisation 6 ICO_UNIT Unité des sociétés d'assurance AN1 CL_ICO_UNIT Unités des sociétés d'assurance 10 7 9 10 7 9 10 11 10 10 CURRENCY_TRANS Monnaie de transaction AN3 CL_CURRENCY Monnaie 8 11 8 10 11 11 SERIES_DENOM Dénomination des séries ou calcul spécial AN1 CL_SERIES_DENOM Dénomination des séries ou calcul spécial 11 7 CURRENCY_DENOM Monnaie de libellé AN..15 CL_UNIT Unité 11 12 BS_SUFFIX Suffixe bilan AN..3 CL_BS_SUFFIX Suffixe bilan 9 SEC_SUFFIX Suffixe des séries dans le contexte des titres AN1 CL_SEC_SUFFIX Suffixe des titres 10 IR_BUS_COV Opérations couvertes par les taux d'intérêt. AN1 CL_IR_BUS_COV Opérations couvertes par les taux d'intérêt Périodicité. Cette dimension indique la périodicité de la série temporelle déclarée. Les obligations particulières concernant l'échange de données sont les suivantes: — pour la DSD “ECB_OFI1”, si les données nationales sont seulement disponibles selon une périodicité moindre, c'est-à-dire semestriellement ou annuellement, les BCN procèdent à l'estimation des données trimestrielles. S'il n'est pas possible de réaliser des estimations trimestrielles, les données sont néanmoins fournies en tant que séries temporelles trimestrielles, c'est-à-dire que les données annuelles sont fournies en tant que aaaaQ4 et les données semestrielles sont fournies en tant que aaaaQ2 et aaaaQ4, les trimestres restants étant soit non déclarés, soit déclarés comme non disponibles avec l'état de l'observation “L”; — pour la DSD “ECB_SEC1”, si les données mensuelles requises ne sont pas disponibles et qu'aucune estimation ne peut être réalisée, les données trimestrielles ou annuelles peuvent alors être envoyées. Zone de référence. Cette dimension représente le pays de résidence de l'institution déclarante. Au sein de la DSD “ECB_SEC1”, elle indique le pays de résidence du secteur émetteur (*). Indicateur d'ajustement. Cette dimension indique si les données sont corrigées des variations saisonnières et/ou du nombre de jours ouvrables. Ventilation par secteur de référence du bilan. Cette dimension correspond au secteur déclarant conformément à la ventilation définie sur la liste de codes associée. Ventilation par secteur de référence. Cette dimension indique le secteur de référence des indicateurs financiers structurels (dans la DSD “ECB_SSI1”). Secteur émetteur de titres. Cette dimension indique le secteur des émetteurs de titres (au sein de la DSD “ECB_SEC1”). Type d'informations concernant les systèmes de paiement et de règlement. Cette dimension indique le type général des informations à fournir dans le cadre de la DSD “ECB_PSS1”. Instrument de paiement et de règlement. Cette dimension, utilisée dans la DSD “ECB_PSS1”, indique le type particulier d'instrument/de dispositif utilisé aux fins des opérations de paiement, par exemple les cartes ayant une fonction espèces, les virements, etc. Point d'accès aux systèmes de paiement et de règlement. Cette dimension est associée au type de terminal ou de système par l'intermédiaire duquel l'opération de paiement sous-jacente a été réalisée. Pour la correspondance entre les systèmes de paiement et de règlement et les valeurs des codes relatifs aux points d'accès à ces systèmes, voir annexe II, seizième partie. Type de données concernant les systèmes de paiement et de règlement. Dans le cadre des systèmes de paiement et de règlement, cette dimension fournit l'unité de mesure de l'observation, c'est-à-dire qu'elle indique si un nombre ou une valeur doit être déclaré pour le poste (par exemple, nombre d'opérations par carte, valeur des opérations par carte, etc.). Approche d'élaboration Cette dimension indique si les données représentent l'approche du pays d'origine ou celle du pays d'accueil. Secteur déclarant des autres intermédiaires financiers. Cette dimension indique le secteur de l'institution déclarante au sein du secteur des AIF. Secteur déclarant des fonds d'investissement. Cette dimension indique le secteur de l'institution déclarante au sein du secteur des FI. Secteur déclarant des véhicules de titrisation. Cette dimension indique le secteur de l'institution déclarante au sein du secteur des véhicules de titrisation (VFT). Secteur déclarant. Cette dimension indique si l'institution déclarante est un fonds de pension ou une société d'assurance. Ventilation par secteur de référence des données bancaires consolidées. Cette dimension indique la propriété et le type de l'institution déclarante (établissements de crédit nationaux par opposition aux filiales ou aux succursales sous contrôle étranger). Taille du secteur des données bancaires consolidées. Cette dimension indique la taille de l'institution déclarante relativement au total de son actif. Elle ne s'applique qu'aux établissements de crédit nationaux. Indicateur financier structurel. Cette dimension, propre à la DSD “ECB_SSI1”, représente le type d'indicateur financier structurel. Poste de bilan. Cette dimension indique le poste du bilan des IFM, tel que défini dans le règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33). Poste de bilan des autres intermédiaires financiers. Cette dimension indique un poste du bilan des AIF. Les AIF se concentrent sur des activités financières qui diffèrent selon le type d'institution, et tous les postes de bilan ne sont pas applicables à tous les types d'intermédiaires. Ainsi, alors que la plupart des postes du bilan sont communs à tous les autres intermédiaires financiers, les postes “autres créances” et “autres engagements” peuvent être définis de manière différente pour différents types d'intermédiaires. À l'actif, deux définitions différentes ont été adoptées pour le poste “autres créances”: a) pour les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés, ce poste comprend les crédits; et b) pour les sociétés financières accordant des prêts, ce poste comprend les dépôts, les encaisses, les titres de FI, les actifs immobilisés et les produits financiers dérivés. En ce qui concerne le poste “autres engagements”: a) pour les courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés, ce poste exclut les titres de créance, le capital et les réserves et les produits dérivés financiers; et b) pour les sociétés financières accordant des prêts, ce poste comprend les produits dérivés financiers. Poste “Titres”. Cette dimension se rapporte aux postes extraits de la liste des postes établie pour les comptes financiers de l'Union monétaire (MUFA) conformément aux concepts du système européen des comptes. Elle n'est utilisée que pour la DSD “ECB_SEC1”. Actifs et passifs des fonds d'investissement. Cette dimension concerne le poste des actifs et passifs des fonds d'investissement, tels que définis dans le règlement (UE) no 1073/2013 (BCE/2013/38). Actifs et passifs des véhicules de titrisation. Cette dimension concerne le poste des actifs et passifs des véhicules de titrisation, tels que définis dans le règlement (UE) no 1075/2013 (BCE/2013/40). Actifs et passifs des sociétés d'assurance et des fonds de pension Cette dimension indique un poste des actifs ou des passifs de la société d'assurance et du fonds de pension. S'agissant des sociétés d'assurance, les postes sont définis dans le règlement (CE) no 1374/2014 (BCE/2014/50). S'agissant des fonds de pension, les postes sont définis dans le SEC 2010. Poste “Opérations des sociétés d'assurance”. Cette dimension concerne les postes relatifs aux opérations des sociétés d'assurance, c'est-à-dire les primes, les indemnités et les commissions, tels que définis dans le règlement (UE) no 1374/2014 (BCE/2014/50). Poste des données bancaires consolidées. Cette dimension indique le poste du dispositif de déclaration des données bancaires consolidées qui doit être déclaré (à partir du compte de résultat, du bilan et des rapports sur l'adéquation des fonds propres établis par les banques). Échéance initiale. Pour les DSD “ECB_BSI1”, “ECB_FVC1”, “ECB_IVF1”, “ECB_CBD1” et “ECB_OFI1”, cette dimension indique l'échéance initiale du poste de bilan. Pour la DSD “ECB_MIR1”, cette dimension indique, pour les postes concernant les encours, la ventilation par échéance initiale ou par durée de préavis des dépôts ou crédits; pour les postes concernant les nouveaux contrats, elle indique la ventilation par échéance initiale ou par durée de préavis pour les dépôts et la période initiale de fixation pour les crédits. Échéance. Cette dimension indique l'échéance initiale et l'échéance résiduelle de l'instrument dans la DSD “ECB_ICPF1” Évaluation des titres. Cette dimension indique la méthode d'évaluation utilisée pour les statistiques relatives aux émissions de titres dans la DSD “ECB_SEC1”. Type de données. Cette dimension décrit le type de données déclarées au sein des DSD “ECB_BSI1”, “ECB_SSI1”, “ECB_OFI1”, “ECB_IVF1”, “ECB_FVC1”, “ECB_CBD1”, “ECB_ICPF1” et “ECB_ICO1”. Type de données concernant les MIR. Au sein de la DSD “ECB_MIR1”, cette dimension distingue les statistiques relatives aux taux d'intérêt des IFM de celles qui sont relatives aux volumes des nouveaux contrats ou aux encours. Type de données concernant les titres. Cette dimension indique le type de données sur lesquelles portent les statistiques relatives aux émissions de titres, au sein de la DSD “ECB_SEC1”. Les émissions nettes ne sont transmises que si les émissions et les remboursements ne peuvent pas être distingués. Encours, flux. Cette dimension, propre à “BIS_CBS”, indique le type, encours ou flux des données à déclarer. Code de zone de référence pour les statistiques financières internationales de la BRI. Cette dimension, propre à “BIS_CBS”, représente la zone de résidence des institutions déclarantes. Type de banque CBS. Cette dimension, propre à “BIS_CBS”, fait référence au groupe du secteur déclarant correspondant. Il convient d'utiliser le code “4P” pour la transmission à la BCE, c'est-à-dire que les données ne doivent être déclarées que pour des établissements bancaires nationaux dépendant de grands groupes bancaires CBD. Base de la déclaration CBS. Cette dimension, propre à “BIS_CBS”, représente la base de la déclaration d'une créance ou d'une exposition. Type de position CBS. Cette dimension, propre à “BIS_CBS”, représente le type de position financière enregistré par les données. Échéance résiduelle CBS. Cette dimension, propre à “BIS_CBS”, représente l'échéance résiduelle des créances ou expositions enregistrées. Type de monnaie du lieu d'enregistrement CBS. Cette dimension, propre à “BIS_CBS”, représente le type de créances enregistrées. Secteur de la contrepartie CBS. Cette dimension, propre à “BIS_CBS”, est liée à la ventilation par secteur de la contrepartie pour les créances ou expositions enregistrées. Zone de la contrepartie CBS. Cette dimension, propre à “BIS_CBS”, indique le pays de résidence de la contrepartie du poste de bilan concerné. Zone de la contrepartie. Cette dimension indique la zone de résidence de la contrepartie du poste de bilan concerné. Catégorie du montant. Cette dimension indique la catégorie du montant des nouveaux crédits accordés aux sociétés non financières; les nouveaux crédits sont également déclarés en fonction de leur taille. Cette dimension n'est pertinente que pour la DSD “ECB_MIR1”. Secteur de la contrepartie du bilan. Cette dimension est liée à la ventilation par secteur de la contrepartie des postes du bilan. Dans la DSD “ECB_ICPF1”, elle indique le secteur de la contrepartie du poste de bilan concerné. Secteur de la contrepartie. Cette dimension, définie dans la DSD “ECB_PSS1”, représente la ventilation par secteur du type de bénéficiaire (contrepartie) intervenant dans l'opération de paiement. Secteur de l'initiateur des véhicules de titrisation. Cette dimension, définie dans la DSD “ECB_FVC1”, représente le secteur du cédant (initiateur) des actifs ou d'un panier d'actifs et/ou du risque de crédit lié à l'actif ou au panier d'actifs à la structure de titrisation. Unité de la société d'assurance Cette dimension indique l'unité économique concernée de la société d'assurance. Monnaie de transaction. Cette dimension précise la monnaie dans laquelle les titres sont émis (pour la DSD “ECB_SEC1”) ou dans laquelle sont libellés: a) les postes du bilan des IFM (pour la DSD “ECB_BSI1”); b) les indicateurs financiers structurels (pour la DSD “ECB_SSI1”); c) les dépôts et les crédits (pour la DSD “ECB_MIR1”); d) les actifs et passifs des FI (pour la DSD “ECB_IVF1”); e) les opérations de paiement (pour la DSD “ECB_PSS1”); f) les actifs et passifs des VFT (pour la DSD “ECB_FVC1”); g) les postes de bilan des AIF (pour la DSD “ECB_OFI1”); h) les postes des données bancaires consolidées (pour la DSD “ECB_CBD1”); et i) les opérations sur actifs et passifs des sociétés d'assurance et des fonds de pension (pour la DSD “ECB_ICPF1”). Monnaie de libellé. Cette dimension décrit la monnaie dans laquelle sont libellés a) les actifs et passifs des sociétés d'assurance et des fonds de pension (pour la DSD “ECB_ICPF1”); et b) les opérations des sociétés d'assurance (pour la DSD “ECB_ICO1”). Dénomination des séries ou calcul spécial. Cette dimension indique la monnaie dans laquelle sont exprimées les observations dans le cadre d'une série temporelle ou précise le calcul sous-jacent. Suffixe bilan. Cette dimension, appartenant à la DSD “ECB_BSI1”, indique la monnaie dans laquelle sont exprimées les observations dans le cadre d'une série temporelle ou précise le calcul sous-jacent. Suffixe des séries dans le contexte des titres. Cette dimension contient des types de données supplémentaires pour les séries calculées. Elle n'est utilisée que pour la DSD “ECB_SEC1”. Opérations couvertes par les taux d'intérêt. Cette dimension, propre à la DSD “ECB_MIR1”, indique si les statistiques sur les taux d'intérêt des IFM se rapportent aux encours ou aux nouveaux contrats. QUATRIÈME PARTIE Attributs Les sections ci-dessous fournissent une explication détaillée des attributs associés aux données échangées. La section 1 définit les attributs par DSD, y compris leur format et leur niveau d'affectation. La section 2 indique quelles sont les responsabilités respectives des partenaires aux échanges de données au sein du SEBC en ce qui concerne la création, la mise à jour et l'état des attributs. Les sections 3, 4 et 5 ont principalement trait au contenu des attributs, classés en fonction du niveau d'affectation, soit le niveau de la série apparentée, le niveau de la série temporelle et le niveau de l'observation. Section 1 — Attributs codés et non codés définis dans les DSD ECB_BSI1, ECB_SSI1, ECB_MIR1, ECB_OFI1, ECB_SEC1, ECB_PSS1, ECB_IVF1, ECB_FVC1, ECB_CBD1, BIS_CBS, ECB_ICPF1 et ECB_ICO1 Outre les dimensions qui définissent les clés de séries, une série d'attributs est définie. Les attributs sont reliés à plusieurs niveaux des informations échangées: au niveau de la série apparentée, au niveau de la série temporelle ou au niveau de l'observation. Comme illustré ci-dessous, soit les attributs obtiennent leur valeur à partir de listes de codes prédéfinies, soit ils sont non codés et sont utilisés pour ajouter des explications textuelles sur les aspects pertinents des données. Les valeurs d'attributs ne sont échangées que lorsqu'elles sont établies pour la première fois ou lorsqu'elles changent, à l'exception des attributs obligatoires attachés au niveau de l'observation, qui sont joints à chaque observation et sont déclarés lors de chaque transmission de données. Le tableau ci-dessous fournit des informations concernant les attributs définis pour chaque DSD concernée, le niveau auquel ils sont reliés, leur format et le nom des listes de codes à partir desquelles les attributs codés obtiennent leurs valeurs. Concept statistique Format (12) Liste de codes BSI SSI MIR OFI SEC PSS IVF FVC CBD CBS ICPF ICO ATTRIBUTS AU NIVEAU DE LA SÉRIE APPARENTÉE (échangés à l'aide de la section FNS) √ √ √ √ √ √ √ √ TITLE Titre AN..70 non codé √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ UNIT Unité AN..12 CL_UNIT Unité √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ UNIT_MULT Coefficient multiplicateur AN..2 CL_UNIT_MULT Coefficient multiplicateur √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ DECIMALS Décimales N1 CL_DECIMALS Décimales √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ TITLE_COMPL Complément du titre AN..1050 non codé √ √ √ √ √ √ √ NAT_TITLE Titre en langue nationale AN..350 non codé √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ COMPILATION Élaboration AN..1050 non codé √ √ √ √ √ √ COVERAGE Domaine couvert AN..350 non codé √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ SOURCE_AGENCY Organisme source AN3 CL_ORGANISATION Organisation √ METHOD_REF Référence méthodologique AN..1050 w ATTRIBUTS AU NIVEAU DE LA SÉRIE TEMPORELLE (échangés à l'aide de la section FNS) √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ COLLECTION Indicateur de collecte AN1 CL_COLLECTION Indicateur de collecte √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ DOM_SER_IDS Identifiant des séries nationales AN..70 non codé √ √ √ √ √ √ √ √ BREAKS Ruptures AN..350 non codé √ √ √ √ √ √ √ UNIT_INDEX_BASE Base de l'indice unitaire AN..35 non codé √ AVAILABILITY Disponibilité AN1 CL_AVAILABILITY Disponibilité √ √ √ √ √ √ √ √ √ PUBL_PUBLIC Source de publication AN..1050 non codé √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ PUBL_MU Source de publication (zone euro uniquement) AN..1050 non codé √ √ √ √ √ √ PUBL_ECB Source de publication (BCE uniquement) AN..1050 non codé ATTRIBUTS AU NIVEAU DE L'OBSERVATION (échangés avec les données de la section principale ARR sauf pour OBS_COM échangé au sein de la section FNS) √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ OBS_STATUS État de l'observation AN1 CL_OBS_STATUS État de l'observation √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ OBS_CONF Confidentialité de l'observation AN1 CL_OBS_CONF Confidentialité de l'observation √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ OBS_PRE_BREAK Valeur de l'observation avant rupture AN..15 non codé √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ OBS_COM Commentaire de l'observation AN..1050 non codé Section 2 — Propriétés des attributs communs aux DSD ECB_BSI1, ECB_SSI1, ECB_MIR1, ECB_OFI1, ECB_SEC1, ECB_PSS1, ECB_IVF1, ECB_FVC1, ECB_CBD1, BIS_CBS, ECB_ICPF1 et ECB_ICO1: déclaration des BCN à la BCE (15) Chaque attribut est caractérisé par certaines propriétés techniques récapitulées dans le tableau ci-dessous.

État Première valeur établie, stockée et diffusée par … (13) Modifiable par les BCN TITLE_COMPL M BCE Non (**) NAT_TITLE C BCN Oui COMPILATION C BCN Oui (***) COVERAGE C BCN Oui (***) METHOD_REF M BCN Oui DOM_SER_IDS (14) C BCN Oui BREAKS C BCN Oui OBS_STATUS M BCN Oui OBS_CONF C BCN Oui OBS_PRE_BREAK C BCN Oui OBS_COM C BCN Oui L'établissement d'une série d'attributs destinés à être échangés avec les données permet de fournir des informations supplémentaires sur les séries temporelles échangées. Les informations données par les attributs pour les ensembles de données statistiques concernés de la BCE sont précisées ci-dessous. Section 3 — Attributs au niveau de la série apparentée Obligatoire TITLE_COMPL (Complément du titre). Cet attribut peut comporter un nombre de caractères plus important que l'attribut TITLE, qu'il remplace par conséquent en tant qu'attribut obligatoire pour le stockage du titre de la série. UNIT_MULT (Coefficient multiplicateur) UNIT (Unité) BSI Pour les États membres de la zone euro: EUR SSI Pour les États membres de la zone euro: EUR Pour les séries déclarées sous forme de valeurs absolues et pour les indices: PURE_NUMB Pour les séries déclarées sous forme de pourcentages: PCT OFI Pour les États membres de la zone euro: EUR MIR Pour les volumes de contrats: EUR Pour les taux d'intérêt: PCPA SEC Pour les États membres de la zone euro: EUR PSS Pour les séries relatives aux unités d'origine (annexe II, seizième partie, tableau 5), nombre d'opérations (annexe II, seizième partie, tableaux 3, 4, 6 et 7) et les séries relatives aux taux de concentration (annexe II, seizième partie, tableau 6): PURE_NUMB Pour les séries relatives à la valeur des opérations (annexe II, seizième partie, tableaux 3, 4, 6 et 7): EUR IVF Pour les États membres de la zone euro: EUR FVC Pour les États membres de la zone euro: EUR CBD Pour les États membres de la zone euro: EUR ou PURE_NUMB (lorsque aucune monnaie de libellé n'est pertinente) CBS Pour les données déclarées par tous les pays en dollars des États-Unis: USD; pour les données pour lesquelles aucune monnaie de libellé n'est pertinente: PURE_NUMB ICPF Pour les États membres de la zone euro: EUR ICO Pour les États membres de la zone euro: EUR

UNIT_MULT (Coefficient multiplicateur) BSI 6 SSI 0 OFI 6 MIR (16) Pour les volumes de contrats: 6 Pour les taux d'intérêt: 0 SEC 6 PSS Pour les séries relatives aux unités d'origine, à l'exception des séries relatives aux opérations (annexe II, seizième partie, tableau 5): 0 Pour les séries relatives aux opérations (annexe II, seizième partie, tableaux 3, 4, 6 et 7, à l'exception des taux de concentration): 6 Pour les séries relatives aux taux de concentration (annexe II, seizième partie, tableau 6): 0 IVF 6 FVC 6 CBD 3 CBS 6 ICPF 6 ICO 6

DECIMALS (Décimales) BSI 0 SSI Pour les valeurs absolues: 0 Pour les séries d'indices et les pourcentages: 4 OFI 0 MIR Pour les volumes de contrats: 0 Pour les taux d'intérêt: 4 SEC 0 PSS Pour les séries relatives aux unités d'origine, à l'exception des séries relatives aux opérations et aux taux de concentration (annexe II, seizième partie, tableau 5): 0 Pour les séries relatives aux opérations et aux taux de concentration (annexe II, seizième partie, tableaux 3, 4, 6 et 7): 3 IVF 0 FVC 0 CBD 0 CBS 0 ICPF 0 ICO 0 METHOD_REF (Référence méthodologique). Cet attribut n'est utilisé que pour l'ensemble de données des systèmes de paiement et de règlement et indique, pour chaque série temporelle ou partie de celle-ci, si c'est la définition “affinée” de 2005 qui a été utilisée ou bien une définition antérieure. Deux valeurs sont définies: L'attribut devrait également indiquer la période pour laquelle chacune de ces définitions s'applique. Par exemple, “définitions de 2005 pour toute la série”, “définitions de 2005 à partir des données concernant l'année 2003 et définitions antérieures pour le reste” ou “définitions antérieures jusqu'aux données concernant l'année 2004”. Facultatifs TITLE (Titre). Les BCN peuvent utiliser l'attribut TITRE pour construire des titres courts. NAT_TITLE (Titre en langue nationale). Les BCN peuvent utiliser l'attribut NAT_TITLE afin de fournir une description détaillée ainsi que des précisions supplémentaires ou caractéristiques dans leur langue nationale. Bien que l'utilisation de majuscules et de minuscules ne pose aucun problème, il est demandé aux BCN de se limiter à la série de caractères “Latin-1”. D'une manière générale, l'échange de lettres accentuées et de symboles alphanumériques étendus doit être testé avant qu'il en soit fait un usage régulier. COMPILATION (Élaboration). Pour les ensembles de données BSI, IVF, FVC, ICPF, ICO et MIR, cet attribut peut être utilisé pour ajouter des explications textuelles quant aux méthodes d'élaboration, aux mécanismes de pondération et aux procédures statistiques utilisés pour élaborer les séries sous-jacentes, en particulier si elles s'écartent des règles et des normes de la BCE. Les notes explicatives nationales requises sont généralement structurées de la manière suivante: — sources des données/système de collecte des données, — procédures d'élaboration (y compris la description des estimations ou des hypothèses retenues), — écarts par rapport aux instructions de déclaration de la BCE (classification géographique/sectorielle et/ou méthodes d'évaluation), — informations relatives au cadre juridique national. Pour l'ensemble de données concernant les indicateurs financiers structurels (SSI), l'attribut “Élaboration” contient des informations sur les liens avec le cadre réglementaire de l'Union pour les intermédiaires autres que les établissements de crédit. Pour l'ensemble de données concernant les AIF (OFI), une description détaillée des informations à inclure sous cet attribut est fournie aux points 1 à 5 des notes explicatives nationales (voir annexe II, onzième partie). De même, pour l'ensemble de données concernant les émissions de titres (SEC), une description détaillée des informations à inclure sous cet attribut est fournie aux points 1, 2, 4, 5, 8, 9 et 10 des notes explicatives nationales (voir annexe II, douzième partie). COVERAGE (Domaine couvert) Informations concernant Notes SSI — les différentes catégories d'intermédiaires couverts — le type d'intermédiaire pour les différents indicateurs — en cas de couverture partielle, indiquer si une estimation a été réalisée — indiquer s'il a été procédé à une extrapolation (le cas échéant) OFI — les séries “total de l'actif/du passif” couvertes — le type d'AIF couvert dans les catégories principales — en cas de couverture partielle, indiquer si une estimation a été réalisée — indiquer s'il a été procédé à une extrapolation (le cas échéant) — voir également annexe II, onzième partie (notes explicatives nationales, point 6) MIR — les critères de stratification, la procédure de sélection (probabilité équivalente/probabilité proportionnelle à la taille/sélection des établissements les plus grands) en cas d'échantillonnage SEC — la classification des émissions — voir également annexe II, douzième partie, section 2 (point 4) et section 3 (point 6) CBD — description de la population déclarante — indiquer si des institutions particulières ont été exclues de la collecte — indiquer les motifs de l'exclusion SOURCE_AGENCY (Organisme source). La BCE affectera à cet attribut une valeur représentant le nom de la BCN fournissant les données. Section 4 — Attributs au niveau de la série temporelle Obligatoires COLLECTION (Indicateur de collecte). Cet attribut fournit des informations sur la période ou le moment où une série temporelle est mesurée (par exemple, au début, au milieu ou à la fin de la période) ou indique si les données représentent des moyennes. Facultatifs DOM_SER_IDS (Identifiant des séries nationales). Cet attribut permet de faire référence au code utilisé dans les bases de données nationales pour distinguer les séries correspondantes (des formules utilisant des codes de référence nationaux peuvent aussi être spécifiées). UNIT_INDEX_BASE (Base de l'indice unitaire). Cet attribut est obligatoire lorsqu'il est associé à une clé de série exprimant un indice. Il indique la référence de base et la valeur de base des indices et n'est utilisé que pour les séries de l'indice des encours fictifs calculé par la BCE et diffusé au SEBC. BREAKS (Ruptures). Cet attribut fournit une description des ruptures et modifications majeures survenues dans la collecte, le domaine couvert par la déclaration et l'élaboration des séries. En cas de ruptures, il faut indiquer, si possible, dans quelle mesure les anciennes données et les nouvelles données peuvent être considérées comme comparables. PUBL_PUBLIC, PUBL_MU, PUBL_ECB [Source de publication, source de publication (zone euro uniquement), source de publication (BCE uniquement)]. Ces attributs seront fixés par la BCE si les données sont publiées dans ses publications, qu'il s'agisse de ses publications accessibles au public ou de ses publications confidentielles. Ils contiennent une référence (c'est-à-dire publications, postes, etc.) aux données publiées. Section 5 — Attributs au niveau de l'observation Si une BCN souhaite réviser un attribut au niveau de l'observation, la ou les observations concernées doivent être présentées de nouveau en même temps. Si une BCN révise une observation sans fournir la valeur de l'attribut concerné, les valeurs existantes sont remplacées par les valeurs applicables. Obligatoires OBS_STATUS (État de l'observation). Les BCN déclarent une valeur indiquant l'état de l'observation, jointe à chaque observation communiquée. Cet attribut est obligatoire et doit être fourni à chaque transmission de données pour chaque observation. Lorsque les BCN révisent la valeur de cet attribut, tant la valeur de l'observation (même si elle reste inchangée) que la nouvelle valeur indiquant l'état de l'observation sont retransmises. La liste ci-dessous précise les valeurs attendues pour cet attribut, selon la hiérarchie convenue, aux fins des présentes statistiques: “A”= valeur normale (affectée par défaut aux observations disponibles), “B”= valeur de rupture pour les ensembles de données suivants: SSI, MIR, CBD et PSS (****), “M”= valeur manquante, donnée inexistante, “L”= valeur manquante, données existantes mais non collectées, “E”= valeur estimée (*****), “P”= valeur provisoire (cette valeur peut être utilisée, à chaque transmission de données, quant à la dernière observation disponible, si celle-ci est considérée comme provisoire). Dans des circonstances normales, les valeurs numériques doivent être déclarées avec l'état d'observation “A” (valeur normale). Autrement, une valeur différente de “A” est donnée selon la liste ci-dessus. Si une observation comporte deux caractéristiques, la plus importante est déclarée, selon la hiérarchie exposée ci-dessus. À chaque transmission de données, les dernières observations disponibles peuvent être déclarées comme provisoires et affectées de l'état d'observation “P”. Ces observations prennent des valeurs précises et sont déclarées avec l'état d'observation “A” à un stade ultérieur, lorsque les nouvelles valeurs révisées et les nouvelles valeurs indiquant l'état de l'observation écrasent les observations provisoires. Les valeurs manquantes (“-”) sont déclarées lorsqu'il n'est pas possible de déclarer une valeur numérique (par exemple, parce que les données n'existent pas ou n'ont pas été collectées). Une observation manquante ne devrait jamais être déclarée sous la forme d'un “zéro”, car zéro est une valeur numérique normale qui indique un montant précis et valable. Si les BCN ne peuvent pas discerner la raison pour laquelle une valeur est manquante ou ne peuvent pas utiliser la gamme complète des valeurs présentées sur la liste de codes CL_OBS_STATUS aux fins de la déclaration d'observations manquantes (“L” ou “M”), la valeur “M” est utilisée. Lorsque, en raison des modalités statistiques locales, les données pour une série temporelle ne sont pas collectées soit à des dates spécifiques, soit pour la durée totale de la série temporelle (le phénomène économique sous-jacent existe mais n'est pas suivi statistiquement), la valeur est déclarée comme manquante (“-”) avec l'état d'observation “L” pour chaque période. Lorsque, en raison des pratiques de marché locales ou du cadre juridique/économique, une série (ou partie de série) temporelle n'est pas applicable (le phénomène sous-jacent n'existe pas), la valeur est déclarée comme manquante (“-”) avec l'état d'observation “M”. Facultatifs OBS_CONF (Confidentialité de l'observation). Les BCN déclarent une valeur pour l'attribut “Confidentialité de l'observation”, jointe à chaque observation communiquée. Même si cet attribut est défini comme facultatif dans le fichier de la BCE concernant les définitions structurelles, il doit être fourni à chaque transmission de données pour chaque observation, puisque chaque observation confidentielle doit être affectée de la valeur appropriée. Lorsque les BCN révisent la valeur de cet attribut, tant la valeur de l'observation que la nouvelle valeur indiquant l'état de l'observation (même si elle reste inchangée) devraient être déclarées. La liste ci-dessous précise les valeurs attendues pour cet attribut aux fins des présentes statistiques: “F”= publication autorisée, “N”= non destiné à la publication, réservé à l'usage interne, “C”= informations statistiques confidentielles au sens de l'article 8 du règlement (CE) no 2533/98, “S”= confidentialité secondaire, valeur établie et gérée par le destinataire, non destiné à la publication, “D”= confidentialité secondaire, valeur établie par l'expéditeur, non destiné à la publication. Ce code peut être utilisé par les BCN dont les dispositifs de déclaration opèrent déjà une distinction entre confidentialité prioritaire et confidentialité secondaire. À défaut, les BCN déclarantes doivent signaler la confidentialité secondaire par la valeur “C”. OBS_PRE_BREAK (Valeur de l'observation avant rupture). Cet attribut contient la valeur de l'observation avant rupture, qui est un champ numérique comme l'observation (******). En général, il est fourni lorsqu'une rupture apparaît. Dans ce cas, l'état de l'observation doit indiquer la valeur “B” (valeur de rupture). Cet attribut n'est pas requis pour les ensembles de données BSI, IVF, FVC, OFI, ICPF et ICO étant donné que les séries relatives aux reclassements ou les séries exprimant des opérations financières fournissent déjà les informations utiles. Il a été ajouté à la liste d'attributs, car il fait partie du sous-ensemble commun d'attributs pour tous les ensembles de données. OBS_COM (Commentaire de l'observation). Cet attribut peut être utilisé pour faire des commentaires textuels au niveau de l'observation (par exemple, décrire l'estimation faite pour une observation particulière en raison du manque de données, expliquer la raison d'une observation anormale ou préciser les détails d'une modification dans la série temporelle déclarée). (*) Pour les BCN, le pays de résidence du secteur émetteur est le pays de résidence de la BCN." (****) Si la valeur “B” est déclarée pour OBS_STATUS, une valeur doit être déclarée sous l'attribut OBS_PRE_BREAK." (*****) L'état de l'observation “E” doit être utilisé pour toutes les observations ou les périodes de données qui sont le résultat d'estimations et ne peuvent pas être considérées comme des valeurs normales." (******) Les quatre objets valeur de l'observation plus OBS_STATUS, OBS_CONF et OBS_PRE_BREAK sont traités comme un tout. Cela signifie que pour une observation, les BCN sont tenues d'envoyer toutes les informations complémentaires. (Lorsque les attributs ne sont pas déclarés, leurs valeurs précédentes sont écrasées par les valeurs par défaut.)»"