FR Journal officiel des Communauts europennes 17. 2. 98 L 46/4
RÝGLEMENT (CE) No367/98 DE LA COMMISSION
du 16 fvrier 1998
fixant, pour le mois de janvier 1998, le taux de conversion agricole spcifique du
montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchs dans lesecteur du sucre (
1), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no1599/96 (2),
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil, du 28
dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et aux taux deconversion  appliquer dans le cadre de la politique agri-cole commune (
3), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no150/95 (4),
vu le rglement (CEE) no1713/93 de la Commission, du
30 juin 1993, tablissant des modalits particulires pourl’application du taux de conversion agricole dans lesecteur du sucre (
5), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no59/97 (6), et notamment son article 1erpara-
graphe 3,
considrant que l’article 1erparagraphe 2 du rglement
(CEE) no1713/93 dispose que le montant du rembourse-
ment des frais de stockage vis  l’article 8 du rglement(CEE) n
o1785/81 est converti en monnaies nationales en
utilisant un taux de conversion agricole spcifique gal la moyenne, calcule pro rata temporis, des taux deconversion agricoles applicables pendant le mois de
stockage; que ce taux de conversion agricole spcifiquedoit tre fix chaque mois pour le mois prcdent;
considrant que l’application de ces dispositions conduit
 fixer, pour le mois de janvier 1998, le taux de conver-sion agricole spcifique du montant du remboursementdes frais de stockage dans les diffrentes monnaies natio-nales, comme indiqu  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Le taux de conversion agricole spcifique  utiliser pour
la conversion du montant du remboursement des frais destockage vis  l’article 8 du rglement (CEE) n
o1785/81
dans chacune des monnaies nationales est fix, pour lemois de janvier 1998, comme indiqu en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 17 fvrier 1998.Il est applicable avec effet  partir du 1
erjanvier 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 16 fvrier 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 43.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
(5) JO L 159 du 1. 7. 1993, p. 94.
(6) JO L 14 du 17. 1. 1997, p. 25.
FR Journal officiel des Communauts europennes 17. 2. 98 L 46/5
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 16 fvrier 1998, fixant, pour le mois de janvier 1998, le
taux de conversion agricole spcifique du montant du remboursement des frais de stockage
dans le secteur du sucre
Taux de conversion agricole spcifique
1 cu = 40,9321 francs belges ou luxembourgeois
7,54917 couronnes danoises1,98243 mark allemand
312,011 drachmes grecques167,153 pesetas espagnoles
6,68769 francs franais0,780537 livre irlandaise
1 973,93 lires italiennes
2,23273 florins nerlandais
13,9485 schillings autrichiens
201,412 escudos portugais
6,02811 marks finlandais8,67881 couronnes sudoises
0,695735 livre sterling