2)

Dans la partie B relative aux stocks partagés, les tableaux relatifs aux stocks ci-après sont remplacés par les tableaux suivants: «Espèce: Lançons et prises accessoires associées Ammodytes spp. Zone(s): Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux de l’Union de la zone 3a (1) Danemark 83 123 (2)(3) TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas Allemagne 127 (2)(3) Suède 3 053 (2)(3) Union 86 303 (2) Royaume-Uni 2 541 (2) TAC 88 844 (2) (1) À l’exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula. (2) Dans les zones de gestion 1r et 4, le TAC ne peut être pêché qu’en tant que TAC de suivi assorti d’un protocole d’échantillonnage pour la pêcherie. (3) Jusqu’à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4X). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones de gestion du lançon spécifiées à l’annexe III, aux quantités portées ci-dessous: Zone(s): eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union correspondant aux zones de gestion du lançon 1r 2r 3r 4 5r 6 7r (SAN/234_1R) (1) (SAN/234_2R) (1) (SAN/234_3R) (1) (SAN/234_4) (1)(2) (SAN/234_5R) (1) (SAN/234_6) (1) (SAN/234_7R) (1) Danemark 4 678 67 232 6 404 4 678 0 131 0 Allemagne 7 103 10 7 0 0 0 Suède 172 2 469 235 172 0 5 0 Union 4 857 69 804 6 649 4 857 0 136 0 Royaume-Uni 143 2 055 196 143 0 4 0 Total 5 000 71 859 6 845 5 000 0 140 0 (1) Jusqu’à 10 % de ce quota peuvent être reportés et utilisés l’année suivante uniquement dans cette zone de gestion. (2) Outre ce quota, un maximum de 800 tonnes des quotas alloués pour 2021 qui n’ont pas été utilisés peuvent être pêchés en 2022. Les 800 t sont réparties comme suit: 685 t pour le Danemark, 23 t pour l’Allemagne et 92 t pour la Suède.

Espèce: Grande argentine Argentina silus Zone(s): Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1 et 2 (ARU/1/2.) Allemagne 16 TAC de précaution France 5 Pays-Bas 13 Union 34 Royaume-Uni 25 TAC 59

Espèce: Grande argentine Argentina silus Zone(s): Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; Eaux de l’Union de la zone 3a (ARU/3A4-C) Danemark 717 TAC de précaution Allemagne 7 France 5 Irlande 5 Pays-Bas 34 Suède 28 Union 796 Royaume-Uni 13 TAC 809

Espèce: Grande argentine Argentina silus Zone(s): 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 (ARU/567.) Allemagne 886 TAC de précaution France 19 Irlande 821 Pays-Bas 9 250 Union 10 976 Royaume-Uni 650 TAC 11 626

Espèce: Brosme Brosme brosme Zone(s): Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1, 2 et 14 (USK/1214EI) Allemagne 6 (1) TAC de précaution L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique France 6 (1) Autres 4 (1)(2) Union 16 (1) Royaume-Uni 6 (1) TAC 22 (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. (2) Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/1214EI_AMS).

Espèce: Brosme Brosme brosme Zone(s): Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; (USK/04-C.) Danemark 62 (1) TAC de précaution L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique Allemagne 19 (1) France 43 (1) Suède 6 (1) Autres 6 (2) Union 136 (1) Royaume-Uni 92 (1) TAC 228 (1) Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’N (USK/*6AN58). (2) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/04-C_AMS).

Espèce: Brosme Brosme brosme Zone(s): 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 (USK/567EI.) Allemagne 59 (1) TAC de précaution L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique Espagne 208 (1) France 2 465 (1) Irlande 238 (1) Autres 59 (2) Union 3 029 (1) Norvège 0 (3)(4)(5) Royaume-Uni 1 265 (1) TAC 4 294 (1) Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 (USK/*04-C.). (2) Exclusivement réservé aux prises accessoires. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/567EI_AMS). (3) Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 6 et 7 et dans les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones 6 et 7 et dans les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 ne peut excéder la quantité suivante en tonnes (OTH/*5B67-): 0. Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %. (4) Y compris la lingue franche. Les quotas suivants de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 6 et 7 et dans les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5: Lingue franche (LIN/*5B67-) 0 Brosme (USK/*5B67-) 0 (5) Les quotas de la Norvège pour la lingue et le brosme sont interchangeables jusqu’à concurrence de la quantité suivante, en tonnes: 0

Espèce: Sangliers Caproidae Zone(s): 6, 7 et 8; (BOR/678-) Danemark 5 592 TAC de précaution Irlande 15 749 Union 21 341 Royaume-Uni 1 450 TAC 22 791

Espèce: Hareng commun (1) Clupea harengus Zone(s): Eaux de l’Union, eaux du Royaume-Uni et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N (HER/4AB.) Danemark 62 975 TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique Allemagne 41 147 France 20 500 Pays-Bas 51 946 Suède 4 093 Union 180 661 Îles Féroé 0 Norvège 124 012 (2) Royaume-Uni 75 916 TAC 427 628 (1) Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. (2) Les captures relevant de ce quota sont à déduire sur la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité suivante dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 4a et 4b (HER/*4AB-C): 2 700 . Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures pouvant être effectuées par l’Union dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N sont limitées aux quantités portées ci-dessous: Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*4N-S62) Union 2 700

Espèce: Hareng commun (1) Clupea harengus Zone(s): Zones 4c et 7d (2) (HER/4CXB7D) Belgique 8 735 (3) TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique Danemark 909 (3) Allemagne 594 (3) France 11 324 (3) Pays-Bas 20 058 (3) Union 41 620 (3) Royaume-Uni 5 419 (3) TAC 427 628 (1) Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. (2) Excepté le stock de Blackwater, c’est-à-dire le stock de hareng commun de la région maritime située dans l’estuaire de la Tamise à l’intérieur d’une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19.1′ E) jusqu’à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu’à un point situé sur la côte du Royaume-Uni. (3) Condition particulière: jusqu’à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 4b (HER/*04B.).

Espèce: Hareng commun Clupea harengus Zone(s): 6b et 6aN; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b(1) (HER/5B6ANB) Allemagne 347 (2) TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas France 66 (2) Irlande 470 (2) Pays-Bas 347 (2) Union 1 230 (2) Royaume-Uni 2 250 (2) TAC 3 480 (1) Il s’agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM 6a située à l’est de 7° O et au nord de 55° N, ou à l’ouest de 7° O et au nord de 56° N, à l’exclusion du Clyde. (2) Il est interdit de cibler du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30′ N, à l’exception d’une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.

Espèce: Hareng commun Clupea harengus Zone(s): 6aS (1) , 7b, 7c (HER/6AS7BC) Irlande 1 236 TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas Pays-Bas 124 Union 1 360 TAC 1 360 (1) Il s’agit du stock de hareng commun de la zone 6a au sud de 56° 00′ N et à l’ouest de 07° 00′ O.

Espèce: Hareng commun Clupea harengus Zone(s): 7a (1) (HER/07A/MM) Irlande 719 TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique Union 719 Royaume-Uni 7 736 TAC 8 455 (1) Cette zone est amputée du secteur délimité: — au nord par la latitude 52° 30′ N, — au sud par la latitude 52° 00′ N, — à l’ouest par les côtes de l’Irlande, — à l’est par les côtes du Royaume-Uni.

Espèce: Hareng commun Clupea harengus Zone(s): 7e et 7f (HER/7EF.) France 465 TAC de précaution Union 465 Royaume-Uni 465 TAC 930

Espèce: Hareng commun Clupea harengus Zone(s): 7a au sud de 52° 30’N; 7g (1) , 7h (1) , 7j (1) et 7k (1) (HER/7G-K.) Allemagne 10 (2) TAC analytique France 54 (2) Irlande 750 (2) Pays-Bas 54 (2) Union 868 (2) Royaume-Uni 1 (3) TAC 869 (2) (1) Cette zone est augmentée du secteur délimité: — au nord par la latitude 52° 30′ N, — au sud par la latitude 52° 00′ N, — à l’ouest par les côtes de l’Irlande, — à l’est par les côtes du Royaume-Uni. (2) Ce quota peut être attribué uniquement aux navires participant à la pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour ce stock selon l’évaluation du CIEM. Les États membres concernés communiquent le nom du ou des navires à la Commission avant d’autoriser les captures. (3) Ce quota peut être attribué uniquement aux navires participant à la pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour ce stock selon l’évaluation du CIEM. Les administrations des pêches du Royaume-Uni communiquent le nom du ou des navires à la Marine Management Organisation (organisme britannique de gestion des affaires maritimes) avant d’autoriser les captures.

Espèce: Cabillaud Gadus morhua Zone(s): 6b; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b à l’ouest de 12° 00′ O et des zones 12 et 14 (COD/5W6-14) Belgique 0 (1) TAC de précaution Allemagne 1 (1) France 8 (1) Irlande 14 (1) Union 23 (1) Royaume-Uni 51 (1) TAC 74 (1) (1) Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n’est autorisée dans le cadre de ce TAC.

Espèce: Cabillaud Gadus morhua Zone(s): 6a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b à l’est de 12° 00′ O (COD/5BE6A) Belgique 2 (1) TAC analytique L’article 9 du présent règlement s’applique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas Allemagne 11 (1) France 117 (1) Irlande 219 (1) Union 349 (1) Royaume-Uni 930 (1) TAC 1 279 (1) (1) Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce: Cabillaud Gadus morhua Zone(s): 7a (COD/07A.) Belgique 3 (1) TAC de précaution France 7 (1) Irlande 104 (1) Pays-Bas 1 (1) Union 115 (1) Royaume-Uni 91 (1) TAC 206 (1) (1) Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce: Cabillaud Gadus morhua Zone(s): 7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (COD/7XAD34) Belgique 14 (1) TAC analytique L’article 9 du présent règlement s’applique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas France 231 (1) Irlande 338 (1) Pays-Bas 0 (1) Union 583 (1) Royaume-Uni 61 (1) TAC 644 (1) (1) Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce: Cardines Lepidorhombus spp. Zone(s): Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (LEZ/2AC4-C) Belgique 8 (1) TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique Danemark 7 (1) Allemagne 7 (1) France 45 (1) Pays-Bas 36 (1) Union 103 (1) Royaume-Uni 2 660 (1) TAC 2 763 (1) Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’N (LEZ/*6AN58).

Espèce: Cardines Lepidorhombus spp. Zone(s): 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (LEZ/56-14) Espagne 550 (1) TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique France 2 146 (1) Irlande 627 (1) Union 3 323 (1) Royaume-Uni 2 258 (1) TAC 5 581 (1) Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 2a et 4 (LEZ/*2AC4C).

Espèce: Cardines Lepidorhombus spp. Zone(s): 7 (LEZ/07.) Belgique 461 (1) TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique Espagne 5 124 (2) France 6 219 (2) Irlande 2 827 (2) Union 14 631 Royaume-Uni 3 660 (2) TAC 18 916 (1) 10 % de ce quota peuvent être utilisés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE) pour les prises accessoires dans les pêches ciblées de sole. (2) 35 % de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE).

Espèce: Cardines Lepidorhombus spp. Zone(s): 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/8ABDE.) Espagne 1 035 TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique France 835 Union 1 870 TAC 1 870

Espèce: Baudroies Lophiidae Zone(s): Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (ANF/2AC4-C) Belgique 221 (1)(2) TAC de précaution Danemark 488 (1)(2) Allemagne 238 (1)(2) France 45 (1)(2) Pays-Bas 167 (1)(2) Suède 6 (1)(2) Union 1 165 (1)(2) Royaume-Uni 7 849 (1)(2) TAC 9 014 (1) Condition particulière: dont 30 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’ N (ANF/*6AN58). (2) Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 6a au sud de 58° 30’ N; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/*56-14).

Espèce: Baudroies Lophiidae Zone(s): 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/56-14) Belgique 158 (1) TAC de précaution Allemagne 180 (1) Espagne 169 (1) France 1 944 (1) Irlande 439 (1) Pays-Bas 152 (1) Union 3 042 (1) Royaume-Uni 2 060 (1) TAC 5 102 (1) Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 2a et 4 (ANF/*2AC4C).

Espèce: Baudroies Lophiidae Zone(s): 7 (ANF/07.) Belgique 3 629 (1) TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique Allemagne 405 (1) Espagne 1 442 (1) France 23 291 (1) Irlande 2 977 (1) Pays-Bas 470 (1) Union 32 214 (1) Royaume-Uni 8 959 (1) TAC 41 173 (1) Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 8a, 8b, 8d et 8e (ANF/*8ABDE).

Espèce: Baudroies Lophiidae Zone(s): 8a, 8b, 8d et 8e (ANF/8ABDE.) Espagne 1 681 TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique France 9 351 Union 11 032 TAC 11 032

Espèce: Églefin Melanogrammus aeglefinus Zone(s): Eaux du Royaume-Uni, eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 6b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HAD/6B1214) Belgique 12 TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique Allemagne 12 France 542 Irlande 385 Union 951 Royaume-Uni 4 874 TAC 5 825

Espèce: Églefin Melanogrammus aeglefinus Zone(s): 7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (HAD/7X7A34) Belgique 146 TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique France 8 762 Irlande 2 920 Union 11 828 Royaume-Uni 2 550 TAC 15 000

Espèce: Églefin Melanogrammus aeglefinus Zone(s): 7a (HAD/07 A.) Belgique 43 TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique France 196 Irlande 1 171 Union 1 410 Royaume-Uni 1 628 TAC 3 038

Espèce: Merlan Merlangius merlangus Zone(s): 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (WHG/56-14) Allemagne 5 (1) TAC analytique L’article 9 du présent règlement s’applique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas France 94 (1) Irlande 561 (1) Union 660 (1) Royaume-Uni 1 140 (1) TAC 1 800 (1) (1) Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce: Merlan Merlangius merlangus Zone(s): 7a (WHG/07 A.) Belgique 2 (1) TAC analytique L’article 9 du présent règlement s’applique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas France 22 (1) Irlande 274 (1) Pays-Bas 1 (1) Union 299 (1) Royaume-Uni 422 (1) TAC 721 (1) (1) Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce: Merlan Merlangius merlangus Zone(s): 7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k (WHG/7X7A-C) Belgique 79 TAC analytique France 4 960 Irlande 3 972 Pays-Bas 41 Union 9 052 Royaume-Uni 1 188 TAC 10 696

Espèce: Merlu commun Merluccius merluccius Zone(s): 3a (HKE/03 A.) Danemark 2 192 (1) TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique Suède 187 (1) Union 2 379 TAC 2 379 (1) Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés au préalable à la Commission et au Royaume-Uni.

Espèce: Merlu commun Merluccius merluccius Zone(s): Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (HKE/2AC4-C) Belgique 27 (1)(2) TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique Danemark 1 110 (1)(2) Allemagne 127 (1)(2) France 245 (1)(2) Pays-Bas 64 (1)(2) Union 1 573 (1)(2) Royaume-Uni 1 181 (1)(2) TAC 2 754 (1) Au maximum 10 % de ce quota peuvent être utilisés pour les prises accessoires dans la zone 3a (HKE/*03A.). (2) Condition particulière: dont 6 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’ N (HKE/*6AN58).

Espèce: Merlu commun Merluccius merluccius Zone(s): 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/571214) Belgique 397 (1) TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique Espagne 12 735 (1) France 19 666 (1) Irlande 2 383 (1) Pays-Bas 256 (1) Union 35 437 (1) Royaume-Uni 8 831 (1) TAC 44 268 (1) Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés rétrospectivement chaque année à l’Union ou au Royaume-Uni respectivement. Les États membres notifient ces transferts préalablement à la Commission. Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous: 8a, 8b, 8d et 8e (HKE/*8ABDE) Belgique 53 Espagne 2 105 France 2 105 Irlande 263 Pays-Bas 26 Union 4 552 Royaume-Uni 1 184

Espèce: Merlu commun Merluccius merluccius Zone(s): 8a, 8b, 8d et 8e (HKE/8ABDE.) Belgique 13 (1) TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique Espagne 9 085 France 20 401 Pays-Bas 26 (1) Union 29 525 TAC 29 525 (1) Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission et au Royaume-Uni. Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous: 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/*57-14) Belgique 3 Espagne 2 631 France 4 737 Pays-Bas 8 Union 7 379

Espèce: Limande-sole commune et plie cynoglosse Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus Zone(s): Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (L/W/2AC4-C) Belgique 212 TAC de précaution Danemark 582 Allemagne 75 France 160 Pays-Bas 485 Suède 7 Union 1 521 Royaume-Uni 2 766 TAC 4 287

Espèce: Lingue bleue Molva dypterygia Zone(s): 6 et 7; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 (BLI/5B67-) Allemagne 109 TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique Estonie 16 Espagne 342 France 7 795 Irlande 30 Lituanie 7 Pologne 3 Autres 30 (1) Union 8 332 Norvège 0 (2) Îles Féroé 0 (3) Royaume-Uni 2 527 TAC 10 859 (1) Exclusivement réservé aux prises accessoires. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/5B67_AMS). (2) À pêcher dans les eaux de l’Union des zones 4, 6 et 7 (BLI/*24X7C). (3) Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir sont à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l’Union de la zone 6a au nord de 56°30′ N et de la zone 6b. Cette disposition ne s’applique pas aux captures soumises à l’obligation de débarquement.

Espèce: Lingue bleue Molva dypterygia Zone(s): Eaux internationales de la zone 12 (BLI/12INT-) Estonie 0 (1) TAC de précaution Espagne 73 (1) France 2 (1) Lituanie 1 (1) Autres 0 (1)(2) Union 76 (1) Royaume-Uni 1 (1) TAC 77 (1) (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. (2) Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/12INT_AMS).

Espèce: Lingue bleue Molva dypterygia Zone(s): Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 2; Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4 (BLI/24-) Danemark 2 TAC de précaution Allemagne 2 Irlande 2 France 12 Autres 2 (1) Union 20 Royaume-Uni 7 TAC 27 (1) Exclusivement réservé aux prises accessoires. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/24_AMS).

Espèce: Lingue bleue Molva dypterygia Zone(s): Eaux de l’Union de la zone 3a (BLI/03 A-) Danemark 1,5 TAC de précaution Allemagne 1 Suède 1,5 Union 4 TAC 4

Espèce: Lingue franche Molva molva Zone(s): Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 1 et 2 (LIN/1/2.) Danemark 9 TAC de précaution Allemagne 9 France 9 Autres 3 (1) Union 30 Royaume-Uni 8 TAC 38 (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (LIN/1/2_AMS).

Espèce: Lingue franche Molva molva Zone(s): Eaux de l’Union de la zone 3a (LIN/03A-C). Belgique 11 TAC de précaution Danemark 79 Allemagne 11 Suède 32 Union 133 Royaume-Uni 11 TAC 144

Espèce: Lingue franche Molva molva Zone(s): Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4 (LIN/04-C.) Belgique 18 (1)(2) TAC de précaution Danemark 277 (1)(2) Allemagne 171 (1)(2) France 154 (1) Pays-Bas 6 (1) Suède 12 (1)(2) Union 638 (1) Royaume-Uni 2 473 (1)(2) TAC 3 127 (1) Condition particulière: dont 20 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales de la zone 6a au nord de 58° 30’N (LIN/*6AN58). (2) Condition particulière: dont 25 % au plus, à concurrence de 75 tonnes, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 3a (LIN/*03A-C).

Espèce: Lingue franche Molva molva Zone(s): Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5 (LIN/05EI.) Belgique 8 TAC de précaution Danemark 6 Allemagne 6 France 6 Union 26 Royaume-Uni 6 TAC 32

Espèce: Lingue franche Molva molva Zone(s): 6, 7, 8, 9 et 10; eaux internationales des zones 12 et 14 (LIN/6X14.) Belgique 54 (1) TAC de précaution Danemark 10 (1) Allemagne 196 (1) Irlande 1 059 (1) Espagne 3 965 (1) France 4 226 (1) Portugal 10 (1) Union 9 520 (1) Norvège 0 (2)(3)(4) Îles Féroé 0 (5)(6) Royaume-Uni 5 532 (1) TAC 15 052 (1) Condition particulière: dont 40 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 (LIN/*04-C.). (2) Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité suivante en tonnes (OTH/*6X14.): 0. Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %. (3) Y compris le brosme. Les quotas de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7 et s’élèvent à: Lingue franche (LIN/*5B67-) 0 Brosme (USK/*5B67-) 0 (4) Les quotas de la Norvège pour la lingue franche et le brosme sont interchangeables jusqu’à concurrence de la quantité suivante, en tonnes: 0. (5) Y compris le brosme. À pêcher dans les zones 6a au nord de 56° 30′ N et 6b (LIN/*6BAN.). (6) Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans les zones 6a et 6b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières 24 heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones 6a et 6b ne peut excéder la quantité ci-après en tonnes (OTH/*6AB.): 0.

Espèce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone(s): Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (NEP/2AC4-C) Belgique 1 269 TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique Danemark 1 269 Allemagne 19 France 37 Pays-Bas 653 Union 3 247 Royaume-Uni 21 021 TAC 24 268

Espèce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone(s): 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b (NEP/5BC6.) Espagne 24 TAC analytique France 96 Irlande 160 Union 280 Royaume-Uni 11 582 TAC 11 862

Espèce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone(s): 7 (NEP/07.) Espagne 924 (1) TAC analytique France 3 746 (1) Irlande 5 682 (1) Union 10 352 (1) Royaume-Uni 6 686 (1) TAC 17 038 (1) (1) Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous: Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (NEP/*07U16) Espagne 846 France 530 Irlande 1 016 Union 2 392 Royaume-Uni 412

Espèce: Crevette nordique Pandalus borealis Zone(s): Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (PRA/2AC4-C) Danemark 735 (1) TAC de précaution Pays-Bas 7 (1) Suède 30 (1) Union 772 (1) Royaume-Uni 218 (1) TAC 990 (1) (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée de crevette nordique n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

Espèce: Plie commune Pleuronectes platessa Zone(s): 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (PLE/56-14) France 10 TAC de précaution Irlande 248 Union 258 Royaume-Uni 400 TAC 658

Espèce: Plie commune Pleuronectes platessa Zone(s): 7a (PLE/07A.) Belgique 60 TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique France 26 Irlande 1 031 Pays-Bas 19 Union 1 136 Royaume-Uni 1 404 TAC 2 747

Espèce: Plie commune Pleuronectes platessa Zone(s): 7d et 7e (PLE/7/DE.) Belgique 1 310 TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique France 4 366 Union 5 676 Royaume-Uni 2 717 TAC 9 138

Espèce: Plie commune Pleuronectes platessa Zone(s): 7f et 7g (PLE/7FG.) Belgique 333 TAC de précaution L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique France 600 Irlande 237 Union 1 170 Royaume-Uni 441 TAC 1 735

Espèce: Plie commune Pleuronectes platessa Zone(s): 7h, 7j et 7k (PLE/7HJK.) Belgique 7 (1) TAC de précaution L’article 9 du présent règlement s’applique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas France 14 (1) Irlande 47 (1) Pays-Bas 27 (1) Union 95 (1) Royaume-Uni 19 (1) TAC 114 (1) (1) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée de plie commune n’est autorisée dans le cadre de ce TAC.

Espèce: Lieu jaune Pollachius pollachius Zone(s): 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (POL/56-14) Espagne 2 TAC de précaution France 75 Irlande 22 Union 99 Royaume-Uni 57 TAC 156

Espèce: Lieu jaune Pollachius pollachius Zone(s): 7 (POL/07.) Belgique 233 (1) TAC de précaution Espagne 14 (1) France 5 372 (1) Irlande 572 (1) Union 6 191 (1) Royaume-Uni 1 821 (1) TAC 8 012 (1) Condition particulière: dont 2 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni, les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 8a, 8b, 8d et 8e (POL/*8ABDE).

Espèce: Lieu noir Pollachius virens Zone(s): 7, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (POK/7/3411) Belgique 3 TAC de précaution France 750 Irlande 1 404 Union 2 157 Royaume-Uni 384 TAC 2 541

Espèce: Turbot et barbue Scophthalmus maximus et Scophthalmus rhombus Zone(s): Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (T/B/2AC4-C) Belgique 375 TAC de précaution L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique Danemark 802 Allemagne 205 France 97 Pays-Bas 2 842 Suède 6 Union 4 327 Royaume-Uni 1 022 TAC 5 487

Espèce: Raies Rajiformes Zone(s): Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (SRX/2AC4-C) Belgique 271 (1)(2)(3)(4) TAC de précaution Danemark 11 (1)(2)(3) Allemagne 13 (1)(2)(3) France 43 (1)(2)(3)(4) Pays-Bas 232 (1)(2)(3)(4) Union 570 (1)(3) Royaume-Uni 1 194 (1)(2)(3)(4) TAC 1 764 (3) (1) Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément. (2) Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s’applique uniquement aux navires d’une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux captures soumises à l’obligation de débarquement prévue à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013, qui a été conservé par le Royaume-Uni dans sa législation nationale. (3) Ne s’applique pas à la raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni de la zone 2a ni à la raie mêlée (Raja microocellata) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 2a et 4. Lorsque ces espèces sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. (4) Condition particulière: dont 10 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de la zone 7d (SRX/*07D2.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 56 du présent règlement et dans les dispositions applicables du droit du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D2.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D2.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D2.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D2.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).

Espèce: Raies Rajiformes Zone(s): Eaux de l’Union de la zone 3a (SRX/03A-C.) Danemark 37 (1) TAC de précaution Suède 11 (1) Union 48 (1) TAC 48 (1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément.

Espèce: Raies Rajiformes Zone(s): Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k (SRX/67AKXD) Belgique 814 (1)(2)(3)(4) TAC de précaution Estonie 5 (1)(2)(3)(4) France 3 656 (1)(2)(3)(4) Allemagne 11 (1)(2)(3)(4) Irlande 1 177 (1)(2)(3)(4) Lituanie 19 (1)(2)(3)(4) Pays-Bas 3 (1)(2)(3)(4) Portugal 20 (1)(2)(3)(4) Espagne 984 (1)(2)(3)(4) Union 6 689 (1)(2)(3)(4) Royaume-Uni 2 793 (1)(2)(3)(4) TAC 9 482 (3)(4) (1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie circulaire (Leucoraja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Leucoraja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément. (2) Condition particulière: dont 5 %, au plus, de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (SRX/*07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 56 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie circulaire (Leucoraja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Leucoraja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata). (3) Ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata), sauf dans les zones 7f et 7g. Lorsque cette espèce est accidentellement capturée, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Dans le cadre de ces quotas, les captures de raie mêlée dans les zones 7f et 7g (RJE/7FG.) sont limitées aux quantités portées ci-dessous: Espèce: Raie mêlée Raja microocellata Zone(s): 7f et 7g (RJE/7FG.) Belgique 8 TAC de précaution Estonie 0 France 36 Allemagne 0 Irlande 12 Lituanie 0 Pays-Bas 0 Portugal 0 Espagne 10 Union 66 Royaume-Uni 57 TAC 123 Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans la zone 7d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 56 du présent règlement et dans les dispositions applicables du droit du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées. (4) Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata).

Espèce: Raies Rajiformes Zone(s): 7d (SRX/07D.) Belgique 134 (1)(2)(3)(4) TAC de précaution France 1 123 (1)(2)(3)(4) Pays-Bas 7 (1)(2)(3)(4) Union 1 264 (1)(2)(3)(4) Royaume-Uni 233 (1)(2)(3)(4) TAC 1 497 (4) (1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) sont déclarées séparément. (2) Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 6a, 6b,7a-c et 7e-k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata). (3) Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 2a et 4 (SRX/*2AC4C). Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union européenne de la zone 4 (RJH/*04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*2AC4C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*2AC4C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*2AC4C) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata). (4) Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata).

Espèce: Raie brunette Raja undulata Zone(s): 7d et 7e (RJU/7DE.) Belgique 19 (1) TAC de précaution Estonie 0 (1) France 94 (1) Allemagne 0 (1) Irlande 25 (1) Lituanie 0 (1) Pays-Bas 0 (1) Portugal 0 (1) Espagne 21 (1) Union 159 (1) Royaume-Uni 75 (1) TAC 234 (1) (1) Cette espèce n’est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Seuls les spécimens entiers ou vidés peuvent être débarqués. Pour les navires de l’Union, cela s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 56 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Pour les navires du Royaume-Uni, cela s’entend sans préjudice des interdictions pertinentes prévues dans les dispositions applicables du droit du Royaume-Uni, pour les zones qui y sont précisées.

Espèce: Raies Rajiformes Zone(s): Eaux de l’Union des zones 8 et 9 (SRX/89-C.) Belgique 10 (1)(2) TAC de précaution France 1 949 (1)(2) Portugal 1 580 (1)(2) Espagne 1 590 (1)(2) Union 5 129 (1)(2) Royaume-Uni 11 (1)(2) TAC 5 140 (2) (1) Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément. (2) Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n’est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n’est pas soumise à l’obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans les sous-zones 8 et 9 peuvent être débarqués. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-dessous. Ces dispositions s’entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 18 et 56 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous les codes indiqués dans le tableau ci-dessous. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie brunette sont limitées aux quantités portées ci-dessous: Espèce: Raie brunette Raja undulata Zone(s): Eaux de l’Union de la zone 8 (RJU/8-C.) Belgique 0 TAC de précaution France 13 Portugal 10 Espagne 10 Union 33 Royaume-Uni 0 TAC 66 Espèce: Raie brunette Raja undulata Zone(s): Eaux de l’Union de la zone 9 (RJU/9-C.) Belgique 0 TAC de précaution France 20 Portugal 15 Espagne 15 Union 50 Royaume-Uni 0 TAC 100

Espèce: Flétan noir commun Reinhardtius hippoglossoides Zone(s): 6; Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b (GHL/2A-C46) Danemark 29 TAC analytique Allemagne 51 Estonie 29 Espagne 29 France 478 Irlande 29 Lituanie 29 Pologne 29 Union 703 Norvège 0 Royaume-Uni 1 868 TAC 2 571

Espèce: Maquereau commun Scomber scombrus Zone(s): 3a; Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c, 3d et 4; (MAC/2A34.) Belgique 510 (1)(2) TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique Danemark 17 468 (1)(2) Allemagne 531 (1)(2) France 1 605 (1)(2) Pays-Bas 1 615 (1)(2) Suède 4 833 (1)(2)(3) Union 26 562 (1)(2) Norvège Sans objet (4) Royaume-Uni Sans objet (1)(2) TAC Sans objet (1) Condition particulière: 60 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (MAC/*2AX14). (2) Dans le cadre de ces quotas, les captures sont également limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les deux zones suivantes: Eaux norvégiennes de la zone 2a (MAC/*02AN-) Eaux des Îles Féroé (MAC/*FRO1) Belgique 0 0 Danemark 0 0 Allemagne 0 0 France 0 0 Pays-Bas 0 0 Suède 0 0 Union 0 0 (3) Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*2A4AN): 283 Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces. (4) À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d’accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord figurant ci-dessous: 0 Ce quota ne peut être pêché que dans la zone 4a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone 3a (MAC/*03A.): 0 Condition particulière: dans le cadre de ces quotas, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous: 3a Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 3a, 4b et 4c 4b 4c Eaux du Royaume-Uni et eaux internationales des zones 2a, 5b, 6, 7, 8d, 8e, 12 et 14 (MAC/*03A.) (MAC/*3A4BC) (MAC/*04B.) (MAC/*04C.) (MAC/*2AX14) Belgique 0 0 0 0 306 Danemark 0 4 130 0 0 10 480 Allemagne 0 0 0 0 319 France 0 490 0 0 963 Pays-Bas 0 490 0 0 969 Suède 0 0 390 10 2 900 Union 0 5 110 390 10 15 937 Royaume-Uni 0 Sans objet 0 0 Sans objet Norvège 0 0 0 0 0

Espèce: Sole commune Solea solea Zone(s): Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (SOL/24-C.) Belgique 1 120 TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique Danemark 512 Allemagne 896 France 224 Pays-Bas 10 107 Union 12 859 Norvège 10 (1) Royaume-Uni 2 022 TAC 15 330 (1) À pêcher exclusivement dans les eaux de l’Union de la zone 4 (SOL/*04-C.).

Espèce: Sole commune Solea solea Zone(s): 6; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (SOL/56-14) Irlande 46 TAC de précaution Union 46 Royaume-Uni 11 TAC 57

Espèce: Sole commune Solea solea Zone(s): 7a (SOL/07A.) Belgique 364 TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas France 5 Irlande 105 Pays-Bas 116 Union 590 Royaume-Uni 181 TAC 787

Espèce: Sole commune Solea solea Zone(s): 7d (SOL/07D.) Belgique 624 TAC de précaution L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique France 1 249 Union 1 873 Royaume-Uni 471 TAC 2 380

Espèce: Sole commune Solea solea Zone(s): 7e (SOL/07E.) Belgique 59 TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique France 631 Union 690 Royaume-Uni 1 111 TAC 1 810

Espèce: Sole commune Solea solea Zone(s): 7f et 7g (SOL/7FG.) Belgique 781 TAC analytique L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique France 78 Irlande 39 Union 898 Royaume-Uni 415 TAC 1 337

Espèce: Sole commune Solea solea Zone(s): 7h, 7j et 7k (SOL/7HJK.) Belgique 18 TAC de précaution L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique France 36 Irlande 95 Pays-Bas 28 Union 177 Royaume-Uni 36 TAC 213

Espèce: Sprat et prises accessoires associées Sprattus sprattus Zone(s): 3a (SPR/03 A.) Danemark 0 (1)(2) TAC analytique Allemagne 0 (1)(2) Suède 0 (1)(2) Union 0 (1)(2) TAC 0 (2) (1) Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et d’églefin (OTH/*03A.). Les prises accessoires de merlan et d’églefin imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. (2) Ce quota ne peut être pêché que du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les eaux du Royaume-Uni et de l’Union des zones 2a et 4. Toutefois, ces transferts sont notifiés au préalable à la Commission et au Royaume-Uni.

Espèce: Sprat et prises accessoires associées Sprattus sprattus Zone(s): Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (SPR/2AC4-C) Belgique 0 (1)(2) TAC analytique Danemark 0 (1)(2) Allemagne 0 (1)(2) France 0 (1)(2) Pays-Bas 0 (1)(2) Suède 0 (1)(2)(3) Union 0 (1)(2) Norvège 0 (1) Îles Féroé 0 (1)(4) Royaume-Uni 0 (1) TAC 0 (1) (1) Le quota ne peut être pêché que du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. (2) Jusqu’à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan (OTH/*2AC4C). Les prises accessoires de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. (3) Y compris le lançon. (4) Peut contenir jusqu’à 4 % de prises accessoires de hareng.

Espèce: Sprat Sprattus sprattus Zone(s): 7d et 7e (SPR/7DE.) Belgique 1 (1) TAC de précaution Danemark 96 (1) Allemagne 1 (1) France 21 (1) Pays-Bas 21 (1) Union 140 Royaume-Uni 410 TAC 550 (1) Le quota ne peut être pêché que du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022.

Espèce: Aiguillat commun Squalus acanthias Zone(s): 6, 7 et 8; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5; eaux internationales des zones 1, 12 et 14 (DGS/15X14) Belgique 18 (1) TAC de précaution L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas Allemagne 4 (1) Espagne 9 (1) France 75 (1) Irlande 47 (1) Pays-Bas 0 (1) Portugal 0 (1) Union 153 (1) Royaume-Uni 117 (1) TAC 270 (1) (1) L’aiguillat commun n’est pas ciblé dans les zones couvertes par cette autorisation de prises accessoires. Les navires participant aux programmes de gestion des prises accessoires peuvent toutefois débarquer au maximum 2 tonnes par mois et par navire d’aiguillats communs qui sont morts au moment où l’engin de pêche est remonté à bord dans le cadre de ce quota. L’Union et le Royaume-Uni déterminent chacun de façon indépendante les modalités d’allocation de son quota aux navires participant à ses programmes de gestion des prises accessoires. L’Union et le Royaume-Uni s’assurent chacun que les débarquements annuels totaux d’aiguillats communs sur la base de l’autorisation de prises accessoires ne dépassent pas les quantités indiquées ci-dessus. L’Union et le Royaume-Uni devraient échanger la liste des navires participants avant d’autoriser tout débarquement.

Espèce: Chinchards et prises accessoires associées Trachurus spp. Zone(s): Eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union des zones 4b, 4c et 7d (JAX/4BC7D) Belgique 7 (1) TAC de précaution Danemark 3 216 (1) Allemagne 284 (1)(2) Espagne 60 (1) France 267 (1)(2) Irlande 202 (1) Pays-Bas 1 936 (1)(2) Portugal 7 (1) Suède 75 (1) Union 6 055 Norvège 0 (3) Royaume-Uni 2 816 (1)(2) TAC 8 969 (1) Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*4BC7D). Les prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. (2) Condition particulière: jusqu’à 5 % de ce quota pêché dans la division 7d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux du Royaume-Uni de la zone 4a; 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/*7D-EU). (3) Pêche non autorisée dans les eaux de l’Union de la zone 7d.

Espèce: Chinchards et prises accessoires associées Trachurus spp. Zone(s): Eaux du Royaume-Uni de la zone 2a et 4a; 6, 7a-c, e-k; 8a-b, d-e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/2A-14) Danemark 6 056 (1)(3) TAC analytique Allemagne 4 725 (1)(2)(3) Espagne 6 445 (3)(5) France 2 432 (1)(2)(3)(5) Irlande 15 737 (1)(3) Pays-Bas 18 958 (1)(2)(3) Portugal 621 (3)(5) Suède 675 (1)(3) Union 55 649 (3) Îles Féroé 0 (4) Royaume-Uni 5 767 (1)(2)(3) TAC 61 416 (1) Condition particulière: jusqu’à 5 % de ce quota exploité dans les eaux du Royaume-Uni des zones 2a ou 4a avant le 30 juin peuvent être imputés sur le quota concernant les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union des zones 4b, 4c et 7d (JAX/*2A4AC). (2) Condition particulière: jusqu’à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 7d (JAX/*07D.). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*07D.). (3) Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*2A-14). Les prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. (4) Limité uniquement aux zones 4a, 6a (au nord de 56° 30′ N uniquement), 7e, 7f, 7h. (5) Condition particulière: jusqu’à 80 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 8c (JAX/*08C2). En vertu de cette condition particulière, et conformément à la note 3, les prises accessoires de sangliers et de merlan doivent être déclarées séparément sous le code suivant: (OTH/*08C2).

Espèce: Chinchards Trachurus spp. Zone(s): 8c (JAX/08C.) Espagne 8 710 (1) TAC analytique France 151 Portugal 861 (1) Union 9 722 TAC 9 722 (1) Condition particulière: jusqu’à 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 9 (JAX/*09.).

Espèce: Tacaud norvégien et prises accessoires associées Trisopterus esmarkii Zone(s): 3a; eaux du Royaume-Uni et eaux de l’Union de la zone 4; eaux du Royaume-Uni de la zone 2a (NOP/2A3A4.) Année 2022 2023 TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas Danemark 49 478 (1)(3) 0 (1)(6) Allemagne 9 (1)(2)(3) 0 (1)(2)(6) Pays-Bas 36 (1)(2)(3) 0 (1)(2)(6) Union 49 524 (1)(3) 0 (1)(6) Royaume-Uni 10 204 (2)(3) 0 (2)(6) Norvège 0 (4) 0 (4) Îles Féroé 0 (5) 0 (5) TAC 59 728 Sans objet (1) Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires d’églefin et de merlan (OT2/*2A3A4). Les prises accessoires d’églefin et de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. (2) Le quota ne peut être pêché que dans les eaux du Royaume-Uni et dans les eaux de l’Union des zones 2a, 3a et 4. (3) Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022. (4) Une grille de tri est utilisée. (5) Une grille de tri est utilisée. Le quota inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota. (6) Peut être pêché uniquement du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.»