RÉSOLUTION DU CONSEIL du 22 juin 1998 sur le renforcement de la synergie entre l'Agence spatiale européenne et la Communauté européenne (98/C 224/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

VU l'évolution de la recherche et de la technologie spatiales et de leurs applications,

SOULIGNANT que les technologies spatiales ouvrent de nouveaux marchés et accroissent la valeur économique des activités spatiales tandis que leur impact politique, culturel et social reste un facteur dominant;

RECONNAISSANT que ces technologies spatiales sont déterminantes pour les politiques menées dans les domaines de l'environnement, de la société de l'information et des transports et contribuent à créer des emplois et à améliorer la qualité de la vie;

EU ÉGARD AU développement de la concurrence internationale et à la nécessité de placer l'industrie européenne sur un pied d'égalité avec ses concurrents internationaux;

SOULIGNANT les résultats déjà enregistrés dans les domaines de la science, des lanceurs spatiaux, des applications des satellites et des vols spatiaux habités;

RECONNAISSANT les progrès déjà réalisés dans la coopération entre un certain nombre d'acteurs différents du secteur spatial européen, notamment l'Agence spatiale européenne (ci-après dénommée «ASE»), la Communauté européenne (ci-après dénommée «Communauté»), les autorités spatiales nationales, l'industrie, les chercheurs et les opérateurs, et les avantages qui s'y rattachent pour les utilisateurs européens et l'industrie européenne;

RECONNAISSANT que cette coopération devrait être fondée sur la complémentarité entre, d'une part, les intérêts de l'ASE (qui est notamment chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre une politique spatiale européenne à long terme, des actions et des programmes dans le domaine spatial ainsi qu'une politique industrielle adaptée à ces programmes) et, d'autre part, les intérêts de la Communauté (qui a des compétences dans les domaines juridique, économique et social qui influent sur la réglementation des marchés liés à l'espace) en ce qui concerne les politiques communautaires dans les domaines de l'environnement, des transports et de la société de l'information, dont la mise en oeuvre tirera profit de l'utilisation des systèmes spatiaux;

ESTIMANT que cette coopération contribuera à encourager l'industrie européenne à investir dans des projets spatiaux présentant un potentiel commercial;

PRENANT ACTE de la communication de la Commission au sujet de l'espace (1) et de la résolution du Parlement européen sur cette communication, du 13 janvier 1998, de l'initiative de la Commission visant à élaborer des plans d'action concrets dans certains secteurs spatiaux ainsi que des conclusions connexes du Conseil de l'Union européenne du 22 septembre 1997, du 27 juin 1997 et du 17 mars 1998;

COMPTE TENU de la position commune (CE) n° 31/98 du Conseil (2) sur le cinquième programme-cadre, qui prévoit la coordination des applications de la technologie spatiale dans le cadre de programmes spécifiques;

RAPPELANT la coopération fructueuse que s'est développée au cours des années entre l'ASE et la Communauté;

CONVAINCU de la nécessité de doter l'Europe d'une vision et d'un cadre de référence communs sur la base desquels les différents acteurs impliqués dans le secteur spatial visé ci-dessus seront en mesure de coordonner leurs actions;

PRENANT ACTE du fait que, à l'occasion de la célébration, le 23 juin 1998, du vingt-cinquième anniversaire de la conférence spatiale européenne de 1973, les ministres des États membres de l'ASE responsables des activités spatiales souligneront l'importance du renforcement de la synergie entre l'ASE et la Communauté,

1. CONVIENT qu'il est nécessaire de renforcer davantage la synergie et d'accroître la complémentarité entre la Communauté et l'ASE en ce qui concerne leurs compétences respectives afin d'accroître l'efficacité des investissements publics dans les systèmes et les technologies spatiaux dans l'intérêt des utilisateurs, de l'industrie et des politiques européennes connexes;

2. SOULIGNE que l'objectif précité sera poursuivi activement, notamment dans les domaines d'application qui tirent profit des technologies et des systèmes spatiaux pour lesquels la Commission a soumis, ou a l'intention de soumettre, un plan d'action, à savoir les télécommunications, la navigation et l'observation terrestre;

3. CONVIENT de tenir compte dans ces domaines, dans toute la mesure du possible, des intérêts des États qui sont membres de l'ASE, mais non de la Communauté, et d'inviter l'ASE à tenir compte à l'inverse des intérêts des États qui sont membres de la Communauté, mais non de l'ASE, et de mettre tout en oeuvre pour que ces États ne soient pas désavantagés par rapport aux États qui sont membres des deux organisations;

4. INVITE la Commission, en ce qui concerne les applications spatiales visées ci-dessus, à associer l'ASE à la définition, la révision et la mise en oeuvre des plans d'action ainsi qu'à son dialogue avec les autres acteurs du secteur spatial, au plus grand bénéfice des activités menées par l'ASE et la Communauté pour appuyer les objectifs poursuivis par tous les États membres dans le domaine spatial;

5. ENCOURAGE la Commission à commencer la mise en oeuvre de mesures pratiques visant à promouvoir la synergie entre les activités de l'ASE et celles de la Communauté tout en évitant les doubles emplois inutiles, en se concentrant sur les domaines spécifiques des applications visées ci-dessus;

6. INVITE la Commission à prendre les initiatives appropriées pour que le Conseil arrête les décisions nécessaires.

(1) JO C 34 du 2.2.1998, p. 27.

(2) JO C 178 du 10.6.1998, p. 49.