FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 13.9.2000 L231/7
RÈGLEMENT (CE) No1931/2000 DE LA COMMISSION
du 12 septembre 2000
fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour
l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no1484/95
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no2771/75 du Conseil du 29 octobre
1975 portant organisation commune des marchés dans lesecteur des œufs(
1), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no1516/96 de la Commission(2), et notamment son
article 5, paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no2777/75 du Conseil du 29 octobre
1975 portant organisation commune des marchés dans lesecteurdelaviandedevolaille(
3),modifiéendernierlieuparle
règlement (CE) no2916/95 de la Commission(4), et notam-
ment son article 5, paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no2783/75 du Conseil du 29 octobre
1975 concernant le régime commun d'échanges pourl'ovalbumineetlalactalbumine(
5),modifiéendernierlieupar
le règlement (CE) no2916/95, et notamment son article 3,
paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no1484/95 de la Commission(6),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1506/
2000(7), a fixé les modalités d'application du régime
relatifàl'applicationdesdroitsadditionnelsàl'importa-tionetafixélesprixreprésentatifsdanslessecteursdelaviande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbu-
mine.
(2)Ilrésulteducontrôlerégulierdesdonnées,surlesquellesest basée la détermination des prix représentatifs pourles produits des secteurs de la viande de volaille et desœufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose demodifierlesprixreprésentatifspourlesimportationsdecertainsproduitsentenantcomptedevariationsdesprixselon l'origine. Il convient, dès lors, de publier les prixreprésentatifs.
(3)Il est nécessaire d'appliquer cette modification dans lesplusbrefsdélais,comptetenudelasituationdumarché.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformesàl'avisducomitédegestiondelaviandedevolaille et des œufs,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no1484/95 est remplacée par
l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 13 septembre 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 septembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 49.
(2) JO L 189 du 30.7.1996, p. 99.
(3) JO L 282 du 1.11.1975, p. 77.
(4) JO L 305 du 19.12.1995, p. 49.
(5) JO L 282 du 1.11.1975, p. 104.
(6) JO L 145 du 29.6.1995, p. 47.
(7) JO L 172 du 12.7.2000, p. 19.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 13.9.2000 L231/8
ANNEXE
du règlement de la Commission du 12 septembre 2000 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la
viande de volaille et des œufs ainsi que pourl'ovalbumine et modifiant le r èglement (CE) no1484/95
«ANNEXE I
CodeNC DésignationdesmarchandisesPrix
représentatif
(en
EUR/100 kg)Garantie
visée
àl'article3
paragraphe3
(en
EUR/100 kg)Origine
(1)
02071290 Poulet congelé, présentation 65% 99,2 60 1
02071410 Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés 254,1 14 01
258,4 13 02
02071470 Autres parties de poulet, congelées 230,0 16 01
16023211 Préparations non cuites de coqs ou de poules 271,5 501
270,1 502
(1) Origine des importations:
01 Brésil02 Thaïlande.»