DÉCISION DU CONSEIL du 25 janvier 1999 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration «Énergie, environnement et développement durable» (1998-2002) (1999/170/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 I, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

(1) considérant que, par la décision n° 182/1999/CE (4), le Parlement européen et le Conseil ont arrêté le cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (ci-après dénommé «cinquième programme-cadre») pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (ci-après dénommées «RDT») pour la période 1998-2002 définissant les grandes lignes et les objectifs scientifiques et technologiques des actions à mener dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable;

(2) considérant que l'article 130 I, paragraphe 3, du traité énonce que le programme-cadre est mis en oeuvre au moyen de programmes spécifiques développés à l'intérieur de chacune des actions qui le composent et que chaque programme spécifique précise les modalités de sa réalisation, fixe sa durée et prévoit les moyens estimés nécessaires;

(3) considérant que, conformément à l'article 4, paragraphe 2, de la décision n° 1110/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 avril 1994 relative au quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998) (5) et à l'article 4, paragraphe 2, des décisions du Conseil relatives aux programmes spécifiques mettant en oeuvre le quatrième programme-cadre, la Commission a fait procéder à une évaluation externe qu'elle a transmise avec ses conclusions et ses observations au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions;

(4) considérant que, conformément à l'article 130 J du traité, la décision 1999/65/CE du Conseil du 22 décembre 1998 relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (1998-2002) (6) (ci-après dénommées «règles de participation et de diffusion») s'applique au présent programme spécifique; que ces règles permettent la participation du Centre commun de recherche aux actions indirectes couvertes par le présent programme spécifique;

(5) considérant que, aux fins de la mise en oeuvre du présent programme, outre la coopération couverte par l'accord sur l'Espace économique européen ou par un accord d'association, des activités de coopération internationale peuvent, sur la base notamment de l'article 130 M du traité, s'avérer opportunes avec des pays tiers ou des organisations internationales;

(6) considérant que la mise en oeuvre du présent programme comporte également des activités et mécanismes visant à stimuler, diffuser et valoriser les résultats de la RDT, en particulier en direction des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que des activités de stimulation de la mobilité et de la formation des chercheurs;

(7) considérant qu'il est important que les milieux scientifiques, l'industrie et les utilisateurs contribuent largement à la définition des activités à entreprendre et qu'ils soient associés, en tant que de besoin, à la mise en oeuvre du présent programme;

(8) considérant que les activités de recherche au titre du cinquième programme-cadre doivent également être orientées vers l'innovation afin de contribuer, notamment, aux objectifs du premier plan d'action pour l'innovation;

(9) considérant qu'une importance particulière doit être accordée à l'encouragement de la participation de PME;

(10) considérant que, dans la mise en oeuvre du présent programme, il convient de tenir compte de la politique de la Communauté en matière d'égalité des chances;

(11) considérant qu'une gestion efficace et transparente contribue à un programme plus efficace et plus convivial;

(12) considérant que les dépenses administratives doivent être inscrites au budget communautaire d'une manière transparente;

(13) considérant que la mise en oeuvre du présent programme doit faire l'objet d'un suivi en vue de l'adapter, le cas échéant, au progrès scientifique et technologique; que, le moment venu, il convient également de faire procéder, par des experts indépendants, à une évaluation de l'état d'avancement du programme;

(14) considérant que le comité de la recherche scientifique et technique a été consulté sur la teneur scientifique et technologique des programmes spécifiques,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Conformément à l'article 3, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre, le programme spécifique «Énergie, environnement et développement durable» (ci-après dénommé «programme spécifique») est arrêté pour la période allant du 25 janvier 1999 au 31 décembre 2002.

Article 2

1. Conformément à l'annexe III du cinquième programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 2 413 millions d'euros, dont au maximum 6,5 % pour les dépenses administratives de la Commission.

Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe I.

2. Du montant mentionné au paragraphe 1:

- 446 millions d'euros sont destinés à la période 1998-1999

et

- 1 679 millions d'euros à la période 2000-2002.

Dans le cas visé à l'article 2, paragraphe 1, point c), du cinquième programme-cadre, le Conseil adapte ce dernier chiffre conformément à l'article 2, paragraphe 1, point c), deuxième tiret, du cinquième programme-cadre. En attendant une décision du Conseil, le présent programme spécifique n'est pas mis en oeuvre au-delà du montant prévu au premier tiret.

3. L'autorité budgétaire fixe, dans le respect des objectifs scientifiques et technologiques et des priorités établis dans la présente décision, les crédits pour chaque exercice en tenant compte de la disponibilité des ressources dans le cadre des perspectives financières pluriannuelles.

Article 3

1. Les grandes lignes, les objectifs scientifiques et technologiques du programme spécifique ainsi que les priorités qui s'y rattachent figurent à l'annexe II. Ils sont conformes aux principes et aux trois catégories de critères de sélection figurant à l'annexe I du cinquième programme-cadre.

2. Conformément à ces principes et critères, les critères de sélection énoncés à l'article 10 des règles de participation et de diffusion sont appliqués pour la sélection des actions de RDT à mener.

En outre, toute participation d'entreprises industrielles aux actions à frais partagés à orientation industrielle devrait, en règle générale, être adaptée à la nature et à l'objet de l'activité.

La mise en oeuvre du programme respecte, y compris dans le programme de travail défini à l'article 5, paragraphe 1, tous ces critères, même s'ils peuvent faire l'objet de pondérations différentes.

3. Les règles de participation et de diffusion s'appliquent au programme spécifique.

4. Les modalités de la participation financière de la Communauté au programme spécifique sont celles qui sont définies à l'article 4 du cinquième programme-cadre.

Les actions indirectes de RDT du programme spécifique sont définies aux annexes II et IV du cinquième programme-cadre.

Les modalités de réalisation propres au programme sont précisées à l'annexe III de la présente décision.

Article 4

Au regard des critères visés à l'article 3, des objectifs scientifiques et technologiques et des priorités figurant à l'annexe II, la Commission:

a) examine, avec l'aide appropriée d'experts extérieurs indépendants, l'état de réalisation du programme spécifique et soumet au Conseil, le cas échéant, des propositions d'adaptation, conformément à l'article 5, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre;

b) fait procéder à l'évaluation externe prévue à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre pour ce qui concerne les actions menées dans les domaines couverts par le programme spécifique.

Article 5

1. La Commission établit un programme de travail précisant:

a) plus en détail les objectifs et les priorités de RDT de l'annexe II;

b) le calendrier indicatif de mise en oeuvre du programme spécifique;

c) les modalités de coordination indiquées à l'annexe III et les modalités en vue de la réalisation des objectifs, en matière d'innovation et de participation des PME, de la troisième action du cinquième programme-cadre;

d) en tant que de besoin, les critères de sélection ainsi que leurs modalités d'application pour chaque type d'action indirecte de RDT.

2. Le programme de travail tient compte de tous les intérêts pertinents, notamment de ceux des milieux scientifiques, de l'industrie et des utilisateurs, et il contribue au développement et à la mise en oeuvre des politiques communautaires.

3. Le cas échéant, le programme de travail est mis à jour et la Commission le met à la disposition de toutes les parties intéressées sous une forme facilement utilisable, notamment sous forme électronique.

Article 6

1. La Commission est chargée de l'exécution du présent programme spécifique.

2. La procédure fixée à l'article 7 s'applique à l'adoption des mesures suivantes:

- l'établissement et la mise à jour du programme de travail visé à l'article 5, paragraphe 1, y compris en ce qui concerne le contenu des appels à propositions,

- l'approbation des actions de RDT dont le financement est proposé, y compris la participation des entités de pays tiers, lorsque le montant estimé de la contribution de la Communauté au titre du présent programme est égal ou supérieur à 0,6 million d'euros,

- l'établissement du mandat régissant l'évaluation externe visée à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre,

- tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe I.

Article 7

1. La Commission est assistée par deux comités des programmes (ci-après dénommés «comités»), un comité pour le sous-programme «Environnement et développement durable» et un pour le sous-programme «Énergie», chacun étant composé des représentants des États membres et présidé par un représentant de la Commission.

2. Dans les cas visés à l'article 6, paragraphe 2, le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148, paragraphe 2, du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

3. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.

b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

Si, à l'expiration d'un délai de neuf semaines à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.

4. La Commission informe régulièrement les comités de l'évolution générale de la mise en oeuvre du programme spécifique, et notamment de l'état d'avancement de toutes les actions de RDT financées au titre du programme.

Article 8

Conformément à l'article 5, paragraphe 4, du cinquième programme-cadre, la Commission informe régulièrement le Conseil et le Parlement européen de l'état d'avancement général de la mise en oeuvre du programme, y compris en ce qui concerne la participation des PME et la simplification des procédures administratives.

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1999.

Par le Conseil

Le président

J. FISCHER

(1) JO C 260 du 18.8.1998, p. 48.

(2) Avis rendu le 15 décembre 1998 (non encore paru au Journal officiel).

(3) JO C 407 du 28.12.1998, p. 123.

(4) JO L 26 du 1.2.1999, p. 1.

(5) JO L 126 du 18.5.1994, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par la décision n° 2535/97/CE (JO L 347 du 18.12.1997, p. 1).

(6) JO L 26 du 1.2.1999, p. 46.

ANNEXE I

RÉPARTITION INDICATIVE DU MONTANT ESTIMÉ NÉCESSAIRE

>TABLE>

ANNEXE II

LES GRANDES LIGNES, LES OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET LES PRIORITÉS

INTRODUCTION

La recherche, le développement technologique et la démonstration (RDT) dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable sont essentiels au bien-être social des citoyens de l'Europe et à la mise en oeuvre des politiques de l'Union. L'exploitation des connaissances acquises et des techniques mises au point dans le cadre du présent programme permettra de répondre à de nombreux besoins sociaux et économiques, et partant, de concilier développement économique et préservation de l'environnement. De nouveaux marchés seront porteurs de croissance et d'emplois; un approvisionnement énergétique fiable et compétitif sera assuré et les besoins énergétiques seront satisfaits. Les résultats obtenus seront à la base des politiques formulées au niveau communautaire ou résultant d'engagements internationaux dans le domaine de l'environnement; l'application du protocole de Kyoto, en particulier, requiert d'urgence le concours de la RDT sur un certain nombre d'aspects.

Ce programme encouragera les approches pluridisciplinaires intégrées visant à résoudre les problèmes de dimension européenne qui nécessitent de nouveaux progrès scientifiques et techniques. L'homme est un élément interactif clé de l'écosystème; aussi convient-il, dans la mise en oeuvre des projets, de trouver un juste équilibre entre disciplines scientifiques et socio-économiques.

C'est par l'ensemble de ces activités de RDT, depuis la recherche fondamentale jusqu'aux projets de démonstration, et à l'aide de tous les instruments adéquats, notamment le soutien des propositions couvrant l'éventail complet des activités de RDT, que l'on se propose d'aborder les principaux problèmes, afin de mieux comprendre les processus et les schémas naturels et leurs interactions avec les activités humaines pour parvenir à la mise au point de nouvelles techniques et de nouveaux instruments qui permettront de progresser davantage sur la voie du développement durable.

Bien que la recherche et le développement de la technologie dans les domaines de l'environnement et de l'énergie soient étroitement liés, ils demeurent toutefois distincts. C'est pourquoi ils seront mis en oeuvre au moyen de deux sous-programmes: «Environnement et développement durable» et «Énergie», chacun disposant de son propre budget et de son propre comité de programme. L'échange d'informations entre les deux comités sera assuré de la manière appropriée.

Objectif stratégique du programme

L'objectif stratégique est de contribuer au développement durable en concentrant les efforts sur des activités clés essentielles au bien-être social et à la compétitivité économique de l'Europe.

Une approche innovante fondée sur deux éléments principaux permettra d'aborder les problèmes complexes induits par la société: des activités pluridisciplinaires et multisectorielles intégrées feront intervenir, dans la mesure du possible, les principaux acteurs concernés, à savoir partenariats public/privé et utilisateurs finals des secteurs commerciaux et industriels et des milieux décisionnels; ces activités seront axées sur la recherche de solutions à des problèmes stratégiques, et seules les propositions présentant un intérêt régional, européen ou mondial certain seront prises en considération. La RDT européenne a acquis une influence déterminante dans de nombreux domaines; l'Europe doit conserver ce rôle prépondérant et rester à la pointe du progrès. Dans d'autres domaines, des progrès devront être réalisés qui profiteront à l'avenir à la société et aux secteurs commerciaux et industriels.

Objectifs sociaux. La société a de plus en plus d'exigences en matière d'amélioration des conditions de vie, de la sécurité et de l'exploitation des ressources rares, notamment de l'approvisionnement énergétique et des services énergétiques sûrs et économiques. Il convient d'assurer la disponibilité d'un approvisionnement énergétique suffisant et économique afin de promouvoir la compétitivité industrielle et de maintenir la qualité de vie des citoyens européens. Dans le même temps, il convient de réduire l'incidence sur l'environnement de la production et de l'utilisation de l'énergie. L'eau a une valeur stratégique sur le plan économique, environnemental et social. L'augmentation de la population et le niveau accru d'utilisation des ressources par habitant, la mondialisation des marchés économiques et la variabilité naturelle des systèmes terrestres créent ou exacerbent des problèmes d'environnement majeurs. La mer est essentielle pour les échanges commerciaux et les transports en Europe, fournit de nombreuses ressources et est une ressource essentielle pour le tourisme, mais elle est aussi le réceptacle final de nombreux sous-produits de l'activité humaine. Les villes et leur patrimoine culturel sont au centre de la vie sociale, culturelle et économique de 80 % des citoyens européens. Ces problèmes sociétaux fondamentaux ne pourront être résolus si, parallèlement au développement des technologies, le contexte socio-économique n'est pas dûment analysé et pris en considération.

Valeur ajoutée européenne et subsidiarité. Les problèmes d'environnement, les systèmes, les réseaux et les services énergétiques et leurs incidences sur l'environnement, de même que les questions de développement durable doivent être abordés dans un contexte global et le niveau européen est à cet égard l'échelle la plus appropriée; la plupart des problèmes et défis sont communs à tous les États membres, et la majorité des activités prévues dans le cadre du programme ont une dimension non seulement européenne, mais aussi mondiale. En mobilisant les ressources et en concentrant les efforts sur des objectifs clés, le programme constituera un élément essentiel de la contribution européenne aux initiatives et aux programmes internationaux. Les connaissances acquises grâce aux activités de RDT menées en collaboration au niveau européen d'une part, et la coordination du savoir européen qui est éparpillé, sont indispensables pour s'attaquer aux problèmes très sérieux auxquels l'Union se trouve confrontée; ces éléments, y compris la recherche prénormative, confèrent une authentique valeur ajoutée européenne aux efforts déployés pour élaborer des cadres réglementaires appropriés, par exemple, dans le processus post-Kyoto.

Développement économique et perspectives scientifiques et technologiques. Promouvoir le développement durable n'est possible que si l'on parvient à concilier les objectifs économiques en matière de développement technologique, de compétitivité et de croissance et les aspirations de la société que sont la qualité de vie, l'emploi, la sécurité, la santé et le degré élevé de la qualité de l'environnement. Ce défi doit être relevé avec, en toile de fond, des modifications structurelles et démographiques considérables et la mondialisation de l'économie. En améliorant notre qualité de vie et en parvenant à dissocier la croissance économique de la dégradation de l'environnement, nous contribuerons à renforcer la compétitivité et à développer l'emploi en Europe. Un approvisionnement énergétique et des services énergétiques sûrs et économiques sont cruciaux pour tous les aspects de l'activité économique. Il est essentiel pour l'emploi que les fournisseurs et les exploitants d'équipements énergétiques soient compétitifs sur le marché mondial. Dans plusieurs domaines du programme, les possibilités d'exploitation, à l'échelle mondiale, des résultats obtenus sont très importantes, ce qui devrait contribuer au renforcement de la compétitivité économique et à la création d'emplois; ce pourrait être le cas notamment dans les domaines de l'industrie de l'eau, de la technologie des énergies renouvelables, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et de la réutilisation des ressources, ainsi qu'en ce qui concerne les technologies visant à améliorer l'efficacité énergétique et les industries de l'eau et/ou de l'énergie.

LIENS ET COMPLÉMENTARITÉ AVEC LES AUTRES PROGRAMMES

La collaboration, la coordination et la complémentarité seront encouragées dans le cadre des actions clés du présent programme ainsi qu'entre ces dernières et celles des autres programmes, y compris les activités du CCR. Cela revêt une importance particulière en l'espèce étant donné les engagements de la Communauté en matière d'intégration des exigences de protection de l'environnement dans d'autres domaines. La coordination avec les autres programmes thématiques reposera sur les principes suivants: les activités menées au titre du programme sur la qualité de la vie et la gestion des ressources du vivant seront axées sur la recherche épidémiologique en rapport avec les changements environnementaux et climatiques, alors que le présent programme se consacrera aux conséquences du changement climatique pour la santé humaine; les activités du programme sur la société de l'information seront centrées sur le développement des technologies de la société de l'information, et celles du présent programme sur l'intégration et l'adaptation de ces technologies dans les applications; les activités du programme sur la croissance compétitive et durable seront axées sur la conception et la mise au point de matériaux et de technologies génériques et sur le traitement des déchets industriels à l'intérieur du centre de production, alors que les activités du présent programme seront polarisées sur l'intégration, l'application et la démonstration de technologies et matériaux à usage énergétique ou urbain, ainsi que sur leur conception et leur développement en réponse à des besoins spécifiques d'ordre urbain ou liés à la protection du patrimoine culturel, et sur la gestion des déchets industriels en dehors du centre de production.

La collaboration avec les actions clés d'autres programmes, qui exigera la mise en place de mécanismes pour éviter les doubles emplois, trouvera ses principales applications dans les domaines de la santé, de l'alimentation et de l'environnement (changement climatique et pollution atmosphérique), du développement durable appliqué à l'agriculture et à la pêche (écosystèmes marins), des systèmes et des services pour le citoyen (technologies d'observation de la terre et réseaux de distribution d'énergie), des transports terrestres et des technologies marines (écosystèmes marins, transport et exploitation des hydrocarbures sous-marins), de la mobilité durable et de l'intermodalité (environnement urbain) et de l'innovation en matière de produits, procédés et organisation de la production (déchets urbains, matériaux et procédés industriels). On veillera également à assurer une complémentarité et une coordination avec les activités horizontales du programme-cadre.

- La coopération internationale globale avec les organisations internationales et les milieux scientifiques, commerciaux et industriels des pays tiers est incontournable pour aborder de nombreux problèmes d'environnement transfrontière qui sont au coeur de l'application des conventions et des programmes internationaux, ainsi que les conséquences environnementales des politiques énergétiques et l'interdépendance des différents pays en matière d'approvisionnement. Des liens étroits seront entretenus avec les pays candidats à l'adhésion, en vue d'une collaboration sur certaines activités de recherche qui sont nécessaires pour relever des défis communs et poursuivre des objectifs communs correspondant aux priorités du programme qui, en tant que tel, est ouvert aux organismes des pays tiers et aux organisations internationales. L'accent continuera d'être placé sur les domaines d'intérêt commun et sur la coopération, en particulier sur le changement planétaire et les problèmes qui s'y rattachent, grâce à la mise au point et à l'utilisation de dispositifs tels que le réseau européen de recherche sur le changement planétaire (ENRICH). Une coordination sera également assurée avec le programme «Affirmer le rôle international de la recherche européenne» dans le cadre duquel seront menées des activités qui présentent un intérêt régional spécifique pour les pays tiers concernés. Les entités juridiques des pays tiers et les organisations internationales peuvent participer au présent programme selon les priorités définies et conformément aux objectifs énoncés dans le programme «Affirmer le rôle international de la recherche européenne», aux règles de participation et de diffusion des résultats. Il sera fait pleinement usage des possibilités offertes par COST et Eureka et par la coopération avec des organisations internationales afin de créer des synergies entre les actions et les projets du présent programme et les activités de recherche financées au niveau national. Dans le cas de la coopération avec Eureka, des projets correspondant à des thèmes d'intérêt commun avec le programme-cadre pourront être développés dans le cadre des actions clés conformément aux critères de sélection et aux procédures du programme-cadre.

- Les activités relatives à l'innovation et à la participation des petites et moyennes entreprises (PME) feront l'objet d'une attention particulière, dans un effort visant à supprimer le décalage entre les résultats de la recherche et leur exploitation effective dans d'éventuelles applications par le secteur commercial et les instances décisionnelles. Les PME seront encouragées et incitées à participer à toutes les activités de RDT, puisqu'il est largement admis qu'elles ont beaucoup à apporter au processus d'innovation. Des subventions pour la phase exploratoire seront accordées pour favoriser la participation des PME aux projets de RDT en collaboration, de même qu'à la RDT en coopération lorsque ces entreprises ne disposent pas elles-mêmes d'installations de recherche adéquates. Une «cellule d'innovation» concentrera les activités de promotion en vue du déploiement et de l'utilisation des résultats de ce programme; elle aidera aussi à assurer la complémentarité et l'interface avec les activités d'innovation mises en oeuvre dans le cadre du programme «Innovation et participation des PME».

- Améliorer le savoir-faire, les aptitudes et les qualifications des chercheurs européens ainsi que la perception de l'impact socio-économique de la recherche dans les domaines couverts par ce programme est un élément essentiel pour assurer une disponibilité suffisante de compétences et de connaissances adéquates et pour garantir des incidences tangibles et durables. La formation et la recherche socio-économique feront donc partie intégrante de ce programme et seront complétées par des liens appropriés avec le programme horizontal «Améliorer le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques». Les activités de formation dans le cadre de ce programme incluront une aide aux bourses, qui prendront la forme de bourses «Marie Curie» selon les définitions et les règles fixées dans le programme horizontal, ainsi que de cours de perfectionnement et cours spécialisés.

A. ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

L'objectif stratégique de cette partie du programme consiste à promouvoir les sciences et les technologies dans le domaine de l'environnement afin d'améliorer notre qualité de vie et de favoriser la croissance, la compétitivité et l'emploi tout en répondant à la nécessité d'une gestion durable des ressources et de la protection de l'environnement conformément aux buts et aux objectifs du cinquième programme-cadre sur l'environnement ainsi que d'autres politiques communautaires concernant l'environnement.

Les projets de RDT et de démonstration seront axés, à travers quatre actions clés, sur les problèmes de gestion durable de l'eau et de qualité de l'eau, de changement planétaire, de climat et de biodiversité, de gestion intégrée et durable des ressources marines, de la ville de demain et du patrimoine culturel; en outre, des activités génériques porteront sur la lutte contre les risques majeurs, le développement des technologies d'observation de la terre et les aspects socio-économiques liés à l'environnement dans la perspective du développement durable (impact sur la société, l'économie et l'emploi). Une attention particulière sera également accordée à la nécessité d'une utilisation optimale des infrastructures de recherche existant en Europe et d'une coopération internationale pour un développement rationnel et économiquement rentable des infrastructures de recherche européennes afin de soutenir une recherche de pointe dans le domaine de l'environnement.

a) ACTIONS CLÉS

i) Gestion durable et qualité de l'eau

Objectifs et priorités de RDT

L'objectif général de cette action est de fournir les connaissances et les technologies requises pour la gestion rationnelle des ressources en eau, pour la lutte contre des problèmes importants tels que la raréfaction de l'eau, et pour les réseaux hydrauliques devant répondre aux besoins domestiques, industriels et agricoles, tout en préservant l'intégrité des écosystèmes. Les recherches seront principalement axées sur les sujets suivants:

- Développement de technologies de traitement et d'épuration pour prévenir la pollution, purifier l'eau, prévenir et réduire la salinisation des ressources en eau et utiliser et/ou réutiliser l'eau de manière rationnelle et développement d'une approche intégrée pour la gestion des ressources en eau et des zones humides .

L'objectif est d'acquérir les connaissances et de mettre au point les techniques nécessaires à la gestion rationnelle des ressources en eau; d'adapter l'offre à la demande dans des conditions rentables et durables; d'améliorer la base scientifique (y compris en matière d'habitudes, d'attitudes et de modèles culturels), les méthodologies et les outils de gestion afin de mieux comprendre les phénomènes et de parvenir à une gestion intégrée et une utilisation durable de l'eau et des zones humides au niveau de bassins versants, en respectant les contraintes de disponibilité, de qualité environnementale et de rentabilité socio-économique; de mettre au point des techniques de prévention et de traitement de la pollution de l'eau et des stocks souterrains, d'épuration de l'eau et d'utilisation et/ou de réutilisation rationnelle de l'eau (notamment les approches privilégiant les circuits fermés et la fiabilité des réseaux de collecte et de distribution).

Priorités de RDT: outils et méthodologies de gestion intégrée rentable et durable des ressources en eau et des zones humides; transfert effectif de connaissances et de compétences aux utilisateurs de l'eau; développement d'application en grandeur réelle pour l'ensemble de l'Europe visant à soutenir la politique de l'Union européenne; optimisation des technologies de traitement et d'épuration de l'eau potable ainsi que des techniques de réduction de l'utilisation et de la pollution des eaux; traitement des eaux résiduaires à la source et intégré aux procédés; réutilisation rationnelle de l'eau; application des techniques de circuits fermés; mise au point de procédures intégrées pour évaluer l'état des régimes hydrauliques; développement de procédés avancés pour prévenir et réduire la salinisation.

- Technologies de surveillance et de prévention de la pollution, de protection et de gestion des eaux souterraines et des eaux de surface y compris les aspects liés à la qualité écologique

L'objectif est de caractériser et d'évaluer l'état et l'évolution de la qualité et de la quantité des eaux de surface et des eaux souterraines ainsi que le fonctionnement des écosystèmes aquatiques et des zones humides, en vue d'une gestion plus rationnelle de ces ressources. Cela implique la mise au point de techniques d'évaluation et de traitement des pollutions provenant de sites contaminés et de décharges ainsi que de méthodes d'évaluation biologique destinées à la surveillance de la qualité de l'eau.

Priorités de RDT: amélioration des méthodes de mesure et de surveillance de la qualité et de la quantité de l'eau, techniques d'analyse des flux de polluants, développement de technologies d'évaluation intégrée de dépollution des sols; nutriments de sources diffuses; modèles prédictifs et méthodologies avancées d'évaluation de l'impact des pollutions; mise à jour des critères de la qualité de l'eau et des indicateurs utilisés pour la mise en oeuvre des politiques de l'eau.

- Surveillance, avertissement rapide et systèmes de communication

Il s'agit de mettre au point des systèmes capables de réagir à différentes échelles de temps et d'espace, notamment des systèmes prédictifs d'avertissement rapide avec retour direct d'information à la source de pollution.

Priorités de RDT: systèmes de surveillance des sources de pollution diffuse et ponctuelle et des différents milieux récepteurs; systèmes de contrôle et de gestion des données, notamment pour la détection des fuites et la gestion des crues, et systèmes d'évaluation pour les inondations et les sécheresses.

- Technologies de régulation et de gestion des stocks et technologies pour les régions arides et semi-arides, ainsi que toutes les régions déficitaires en eau

L'objectif est d'améliorer et de préserver les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques, d'optimiser les systèmes de gestion de l'eau dans les régions arides et de mieux gérer les pénuries.

Priorités de RDT: approches intégrées au niveau des bassins versants et captages tenant compte des diverses interactions politiques, sociales, économiques et écologiques; systèmes de gestion améliorés des ressources en eau et de leur utilisation aux niveaux communautaire, national, régional et local, en tant qu'outils d'aide à la décision;

ii) Changement planétaire, climat et biodiversité

Objectifs et priorités de RDT

Cette action clé a pour but d'établir la base scientifique, technologique et socio-économique ainsi que les outils nécessaires pour l'étude et la compréhension des changements de l'environnement. Dans le souci de suivre une approche intégrée, les priorités sont les suivantes:

- Comprendre, déceler, évaluer et prévoir les processus intervenant dans le changement planétaire

Il s'agit de se concentrer, au niveau européen et subrégional, sur les causes et les effets de problèmes particuliers du changement planétaire, tels que le changement climatique, l'appauvrissement de la couche d'ozone, la réduction de la biodiversité, les pertes de terres fertiles et d'habitats, les perturbations de la circulation océanique. On prêtera attention aux phénomènes naturels et anthropiques, dans la perspective d'une utilisation durable des ressources naturelles.

Priorités de RDT: variabilité et modifications des aspects suivants: composition de l'atmosphère, appauvrissement de la couche d'ozone et rayonnement UVB; cycles biogéochimiques et hydrologiques, biodiversité, climat, processus océaniques, niveau des mers; lien entre le changement climatique et la fréquence et l'ampleur des événements extrêmes; interactions socio-économiques et impacts sur les ressources naturelles et la santé humaine.

- Promouvoir l'amélioration des connaissances des écosystèmes terrestres et marins ainsi que de leur interaction et de l'interaction avec d'autres écosystèmes

On mettra l'accent sur l'interaction des écosystèmes avec les surfaces terrestres et l'utilisation des sols, le sol, l'eau, l'atmosphère et les océans; sur le rôle de la biodiversité et du changement climatique; sur les interactions entre les écosystèmes, les cycles biogéochimiques, les phénomènes de dégradation des sols et de désertification à grande échelle.

Priorités de RDT: scénarios de changement planétaire et impact sur les écosystèmes terrestres, aquatiques et marins, avec leurs conséquences pour la sécurité alimentaire et l'utilisation des ressources; appréciation de la biodiversité, pertes incluses; évaluation des conséquences et des risques du changement planétaire et du changement climatique pour les systèmes clés ou des zones sensibles; analyse et quantification de la fonction des écosystèmes dans les cycles biogéochimiques; modélisation de l'occupation des sols, tendances à la dégradation des sols et à la désertification.

- Développer des scénarios et des stratégies visant à la prévention, à la diminution ainsi qu'aux adaptations possibles aux effets du changement planétaire, du changement climatique et au maintien de la biodiversité dans le cadre d'un développement durable

L'objectif est d'établir une base scientifique solide permettant de définir des stratégies de gestion concrète et des actions visant à faire face aux conséquences négatives décrites dans le cadre de l'action clé.

Priorités de RDT: formulation et évaluation d'options, évaluation de leur faisabilité scientifique, économique, technique et politique, ainsi que de leur acceptabilité sociale; conditions de dissociation de la croissance économique et de la dégradation de l'environnement; évaluation et renforcement des capacités institutionnelles pour l'application des traités internationaux.

- Soutenir le développement de la composante européenne des systèmes mondiaux d'observation du climat, des systèmes terrestres et des océans

Il s'agit de répertorier et de contribuer à combler les principales insuffisances de la capacité des systèmes d'observation existants, afin de permettre l'acquisition des données nécessaires à la prévision, à l'évaluation des impacts et à la formulation de solutions possibles pour répondre au changement planétaire.

Priorités de RDT: développement d'instruments, de systèmes et de méthodes permettant d'établir et de traiter des séries de données consolidées à long terme pour des paramètres essentiels, à l'aide de mesures in situ et de techniques de télédétection. Ces mesures porteront, en fonction des besoins, sur l'atmosphère, les océans (en recourant notamment, à EuroGOOS), les surfaces terrestres, l'hydrosphère, la cryosphère et la biosphère.

iii) Gestion durable des écosystèmes marins

Objectifs et priorités de RDT

L'objectif de cette action clé est de promouvoir la mise au point d'une gestion durable intégrée des ressources marines et de contribuer aux aspects maritimes des politiques de l'UE en matière d'environnement et de développement durable.

Cette action contribuera à l'amélioration de la coordination des politiques maritimes nationales, ce qui suppose un engagement continu, d'autant plus que les mers européennes sont parmi les plus fortement utilisées de la planète. La synergie avec d'autres activités pertinentes du programme-cadre sera assurée par le biais d'un dispositif particulier de coordination. Les objectifs de recherche sont les suivants:

- Développer les connaissances scientifiques concernant les processus, écosystèmes et interactions dans le milieu marin

Il s'agit de faciliter l'utilisation durable des ressources et de l'environnement marins tout en respectant pleinement l'intégrité et le fonctionnement global de ce milieu.

Priorités de RDT: effets des forces physiques, des facteurs environnementaux et des interactions aux limites des océans sur le fonctionnement et la variabilité naturelle des écosystèmes; environnements extrêmes et leurs peuplements: fonctionnement et exploitation potentielle; systèmes sédimentaires et leur contribution à la gestion et utilisation durable du plateau continental, de la pente continentale et de la plaine abyssale; origine, modes d'apport et cycles des contaminants, des éléments clés et des nutriments, et leur impact sur le fonctionnement des écosystèmes.

- Réduire l'impact de l'activité humaine sur la biodiversité et le fonctionnement durable des écosystèmes marins en analysant ses causes, ses conséquences et les corrections possibles et en mettant au point des technologies d'exploitation sûre, économique et durable

L'objectif est la réduction de l'impact de l'activité humaine sur la biodiversité et le fonctionnement durable des écosystèmes marins, et la mise au point des technologies nécessaires pour faciliter l'exploitation sûre, rentable et durable des ressources marines.

Priorités de RDT: effets des activités humaines, notamment de l'exploitation, du tourisme et de l'urbanisation des zones côtières ainsi que de l'introduction d'espèces et des cycles biogéochimiques sur les écosystèmes; mécanismes d'évolution de la biodiversité marine propres à inverser la tendance à la réduction; processus atténuant l'impact des contaminants et de l'eutrophisation, restauration des systèmes dégradés. Développement des technologies i) pour la caractérisation et la surveillance des environnements marins; ii) pour la collection d'échantillons; iii) pour l'exploration des ressources vivantes en vue des applications biotechnologiques et iv) pour la communication, l'analyse, l'imagerie, la modélisation et la surveillance, et pour les plates-formes de mesure et d'exploration des grands fonds marins.

- Développer la capacité de surveillance et de gestion des phénomènes côtiers

L'objectif est d'atténuer les effets des pollutions, des inondations et de l'érosion, en particulier des zones côtières fragiles, et de faciliter l'aménagement de terres nouvelles gagnées sur la mer.

Priorités de RDT: évolution à long terme de la morphologie côtière, interactions entre écologie (y compris la végétation et la faune), morphologie, érosion et impact des activités humaines; événements extrêmes, analyse des risques, évolution de l'état de la mer depuis le large vers les côtes; dynamique et stabilité des passes intertidales et des embouchures de fleuves; caractéristiques morphodynamiques des estuaires et interactions entre les estuaires et les côtes; destination finale des polluants; mécanismes naturels de défense des côtes, évaluation de l'impact des structures sur l'environnement marin, adaptation de techniques innovantes de génie civil visant à réduire au minimum les perturbations de l'écosystème; instrumentation, gestion des données et modélisation permettant une surveillance efficace.

- Permettre la prévision opérationnelle des contraintes environnementales portant sur les activités en mer

L'objectif est de faciliter l'exécution des opérations en mer dans des conditions sûres et durables compte tenu des contraintes environnementales en jeu, de mettre au point les éléments nécessaires à l'établissement d'un système approprié d'observation marine.

Priorités de RDT: mise au point de systèmes pilotes de surveillance, de prévision et de gestion pour la sécurité dans les opérations en mer: i) techniques et outils d'observation et de mesure en vue de l'acquisition systématique des paramètres océaniques; ii) amélioration des techniques de prévision en affinant les modèles mathématiques permettant de prévoir l'impact des variations naturelles et anthropiques sur les ressources et les écosystèmes marins; iii) méthodes d'évaluation de la pertinence des paramètres environnementaux et iv) meilleure pratique compatible avec les prescriptions de la réglementation et des conventions internationales.

iv) La ville de demain et le patrimoine culturel

Objectifs et priorités de RDT

L'objectif global de cette action clé est de soutenir le développement économique durable et la compétitivité, d'améliorer la gestion urbaine et la planification intégrée et de protéger et promouvoir la qualité de vie et l'identité culturelle des citoyens. Elle sera axée sur l'établissement d'une base de connaissances socio-économiques intégrée et sur les produits, services, instruments et technologies contribuant à une meilleure gestion des villes ainsi que sur les défis environnementaux, notamment ceux liés à la réduction des émissions polluantes.

- Approches intégrées visant un développement durable des villes et une gestion rationnelle des ressources

L'objectif poursuivi est de réaliser de nouveaux modèles pour le développement durable des villes et des régions urbaines européennes, d'élaborer des scénarios socio-économiques à moyen et long termes et de mener des activités de recherche, de développement et de démonstration visant notamment à soutenir et à stimuler la compétitivité économique, la planification et l'architecture urbaines, l'intégration sociale, la sûreté, l'efficacité énergétique et les économies d'énergie (en particulier dans les bâtiments et dans les transports urbains), ainsi que l'exploitation des réseaux d'information (concept des «villes numériques»).

Priorités de RDT: scénarios de développement urbain et outils de planification intégrée; élaboration de stratégies en faveur de la création d'emplois et de l'intégration socio-économique, compte tenu également des aspects sécuritaires et multiculturels; impact des technologies, des infrastructures, du bruit et de la pollution atmosphérique de toutes provenances sur le développement social, les modifications de l'utilisation des surfaces urbaines, l'utilisation des ressources, la santé et l'environnement; gestion de la demande, sûreté et sécurité de l'approvisionnement en ressources essentielles (énergie, sols, eau, etc.); approches intégrées visant à améliorer l'utilisation et la conservation des ressources et à réduire la pollution et les déchets, compte tenu de la viabilité sociale et environnementale.

- Protection, conservation et réhabilitation du patrimoine culturel européen

L'objectif poursuivi est de parvenir à une gestion saine des ressources culturelles des villes et des régions urbaines en vue d'améliorer la qualité de vie des citoyens et de promouvoir le tourisme et la création d'emplois.

Priorités de RDT: produits, méthodologies et technologies de diagnostic, protection, conservation, restauration et utilisation durable du patrimoine culturel européen, axés sur la promotion des actifs culturels mobiliers et immobiliers et la qualité de la vie; mesures de protection du patrimoine culturel contre les risques technologiques et naturels; méthodologies, y compris l'évaluation des risques, au service d'une intégration harmonieuse et efficace du patrimoine culturel dans le milieu urbain.

- Développement et démonstration de technologies sûres, économiques, propres, efficaces et durables, pour la préservation, la restauration, la rénovation, la construction, le démantèlement et la démolition de l'environnement construit en particulier pour les grands ensembles de bâtiments

L'objectif est de préserver, rénover, valoriser, protéger et développer l'environnement construit de manière à répondre aux aspirations culturelles et aux besoins des citoyens, dans le cadre d'une viabilité à long terme et d'une amélioration de la qualité de vie.

Priorités de RDT: technologies économiques, efficaces, sûres, sans impact pour l'environnement, pour la conception, l'entretien, la réparation, la modernisation, la reconversion, la construction, le démantèlement et la démolition de l'environnement construit, en particulier pour les grands ensembles de bâtiments; services essentiels de lutte contre les risques et les détériorations; aménagement plus efficace des ressources (matériaux, énergie, eau); sûreté, sécurité et dimension sociale; utilisation optimale et réutilisation de l'espace (en surface et souterrain), y compris la revalorisation des espaces contaminés; évaluation d'impact environnemental fiable; gestion de l'environnement à l'intérieur des locaux.

- Évaluation comparative et mise en oeuvre économiquement rentable de stratégies pour des systèmes de transport durables en milieu urbain

L'objectif poursuivi est de promouvoir des stratégies et des solutions en matière de transport qui soient durables, rentables, axées sur l'usager et intégrées dans le cadre urbain global afin de réduire de façon radicale les degrés de pollution (bruit et émissions) et d'encombrement urbain, à des coûts accessibles pour l'usager, tout en garantissant un fonctionnement efficace, la qualité de la vie, notamment les aspects socio-économiques ainsi que la préservation du patrimoine culturel.

Priorités de RDT: évaluation et démonstration comparatives des approches stratégiques et des solutions techniques pour des systèmes et des méthodes de transport innovants et durables, collectifs et individuels et des infrastructures correspondantes dans un contexte urbain spécifique.

b) ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE À CARACTÈRE GÉNÉRIQUE

- Lutte contre les risques naturels et technologiques majeurs

Objectifs et activités de RDT

L'objectif est d'élaborer, grâce à une meilleure compréhension des processus, des mécanismes et des événements qui sont à l'origine de risques naturels et technologiques, des techniques et des méthodes d'évaluation des incidences sur l'environnement, de prévision, de prévention, d'évaluation et de réduction des risques. Les activités entreprises viseront également à soutenir la mise au point de systèmes améliorés d'aide à la décision, ainsi que d'outils d'évaluation et de validation, pour l'évaluation des risques et pour la gestion des urgences.

Priorités de RDT: identification et analyse des facteurs faisant augmenter le niveau de risques naturels; développement et amélioration des méthodes, modèles et outils d'évaluation des risques et de la vulnérabilité, avec notamment quantification du niveau de risque actuel et futur; développement d'outils et de méthodes efficaces pour la gestion des informations; développement de méthodes et de techniques innovantes de lutte contre les catastrophes et d'atténuation de leurs conséquences; amélioration de la sécurité d'exploitation des installations dangereuses.

- Technologies d'observation de la terre par satellite (1)

Objectifs et activités de RDT

L'objectif stratégique consiste à mettre en place une capacité opérationnelle européenne durable de surveillance de la terre à partir de l'espace, ce qui permettrait d'améliorer notre compréhension de la planète, de protéger plus efficacement notre patrimoine naturel, de mieux gérer les ressources et de réduire les risques majeurs. Cette action de RDT débouchera sur des applications, des produits et des services reposant sur l'observation de la terre à des fins de surveillance de l'environnement et de gestion des ressources, de l'aménagement du territoire et des écosystèmes. Elle visera en particulier à répondre aux besoins d'un large éventail d'utilisateurs, et notamment à ceux des autorités des États membres. L'observation de la terre sera ainsi naturellement intégrée, le cas échéant, à d'autres technologies connexes, telles que la télédétection aérienne, les télécommunications spatiales, la navigation et les systèmes d'information géographique.

Les activités ci-après seront mises en oeuvre en priorité, notamment dans le cadre du projet de «Centre d'observation de la terre».

Priorités de RDT: applications pilotes innovantes et recherche méthodologique ciblée visant à améliorer l'efficacité des activités menées dans les domaines prioritaires de l'action communautaire; étude des aspects techniques, juridiques et économiques; examen des exigences et études de faisabilité en vue de recenser les spécifications applicables aux nouveaux services et missions; établissement de nouveaux scénarios en vue de l'élaboration de services opérationnels autonomes; campagnes de promotion, d'éducation et de formation visant à améliorer l'utilisation des données d'observation de la terre et des sources d'information actuelles ou futures.

- Aspects socio-économiques des changements environnementaux dans la perspective du développement durable (impacts sur la société, l'économie et l'emploi)

Objectifs et activités de RDT

L'objectif global est de constituer une base scientifique solide pour l'élaboration de modèles de développement durable et de promouvoir l'application et l'utilisation de ces derniers. Les activités viseront également à faciliter l'intégration des considérations relatives au développement durable dans des politiques sectorielles communautaires essentielles, par exemple dans le domaine de l'industrie, des transports, du tourisme, etc., ainsi que dans les actions clés du cinquième programme-cadre.

Pour réussir cette intégration, il faudra inventorier et apprécier les interactions fondamentales existant entre les forces socio-économiques induisant le changement technologique, la mondialisation de l'économie, les comportements sociétaux et les changements environnementaux et leurs implications socio-économiques. L'application efficace de ces connaissances à la formulation des politiques dépend du développement et de la mise au point de méthodes et d'outils stratégiques perfectionnés.

Priorités de RDT: inventaire et évaluation des interactions fondamentales existant entre le développement socio-économique et les changements environnementaux, évaluation des dynamiques et des incidences du point de vue stratégique, institutionnel et démographique mais aussi en termes de production et de consommation, de développement technologique, de distribution, de sécurité, de culture et d'éthique. Développement et utilisation de méthodes et d'outils d'intégration et de promotion des objectifs économiques, sociaux et environnementaux; description et mesure de la performance en matière de développement durable et pour la comptabilité environnementale, mise au point d'indicateurs de développement durable et analyse des «empreintes écologiques». Conception et évaluation comparative de diverses approches de l'efficacité écologique, et notamment de l'utilisation rationnelle des ressources et de l'écologie industrielle; production et consommation durables; principes de bonne gestion environnementale en vue d'assurer un développement durable.

c) SOUTIEN AUX INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE

Objectifs

Encourager l'utilisation transnationale des infrastructures publiques ou privées répondant à des besoins essentiels, afin de mieux les exploiter, d'éviter leur duplication et de répondre aux nouveaux besoins prioritaires qui apparaissent.

Activités

Pour accroître la valeur ajoutée européenne et optimiser les efforts entrepris, l'aide communautaire sera centrée sur:

- la coordination transnationale, la gestion intégrée des aspects spécifiques de l'exploitation des infrastructures existantes, de l'accès à celles-ci et de leur amélioration,

- la coordination et la complémentarité des initiatives nationales ou multinationales visant à créer les infrastructures requises au niveau européen,

- la mise en réseaux des communautés de chercheurs et d'utilisateurs, par l'intermédiaire de projets de recherche et d'activités de formation spécifiques, centrés sur des infrastructures appropriées, ou sur la coopération de plusieurs partenaires en vue de constituer une entité intégrée de prestation de services,

- le renforcement de la compatibilité des divers systèmes, permettant une intégration rapide et efficace des infrastructures et des ressources.

Infrastructures

Les infrastructures de soutien permettant d'évaluer et d'observer l'environnement terrestre (tels que les océans) afin d'améliorer les prévisions en matière de risques naturels et de changement planétaire comprendront notamment:

- des installations de recherche sur le climat et le changement planétaire: centres de prévision du climat, superordinateurs, infrastructures d'archivage, centres de traitement intégré, bases de données sur le climat et le changement planétaire, chambres de simulation, stations terrestres et aéronefs pour l'observation de l'atmosphère, dispositifs et réseaux pour la surveillance des informations paléo-environnementales, installation pour la taxonomie,

- des installations de recherche marine: bases de données marines, collection d'échantillons marins, installations pour la taxonomie, bassins d'essai, navires de recherche, plates-formes et centres de prévision de l'état de l'océan, systèmes d'observation habités, robotisés et automatiques,

- des installations de recherche sur les risques naturels: installations et réseaux opérationnels essentiels pour les données relatives aux tremblements de terre, les inondations, les raz de marée, les tempêtes, les glissements de terrain, les éruptions volcaniques et les incendies de forêt.

B. ÉNERGIE

L'objectif stratégique de cette partie du programme consiste à mettre au point des systèmes et des services énergétiques durables pour l'Europe et à contribuer à un développement durable à l'échelle de la planète, ce qui se traduira par un approvisionnement énergétique plus sûr et plus diversifié, par la fourniture de services énergétiques de qualité élevée à faible coût, par une compétitivité industrielle renforcée et par un moindre impact sur l'environnement.

Les projets de RDT et de démonstration seront axés, à travers deux actions clés, sur les problèmes d'énergie plus propre y compris les sources d'énergie renouvelables et d'énergie économique et rentable pour une Europe concurrentielle; en outre, des activités génériques porteront sur les aspects socio-économiques de l'énergie dans la perspective du développement durable (impact sur la société, l'économie et l'emploi).

a) ACTIONS CLÉS

i) Une énergie plus propre, y compris les sources d'énergie renouvelables

Objectifs et priorités de RDT

Cette action clé vise à mettre au point et à démontrer des technologies et des mesures d'accompagnement qui contribueront à minimiser l'impact sur l'environnement de la production et de l'utilisation d'énergie en Europe en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique, notamment la réduction de la dépendance de la Communauté à l'égard des importations d'énergie. Ces technologies favoriseront la protection de l'écosystème en réduisant les émissions aux niveaux local et planétaire et en augmentant la part des énergies nouvelles et renouvelables. De même, des mesures seront prises pour étudier les sources d'énergies plus propres, plus particulièrement renouvelables, et pour contribuer à réduire l'impact sur l'environnement de l'utilisation actuelle des combustibles fossiles. Les travaux porteront sur les domaines suivants:

- Production à grande échelle, et avec des émissions de CO2 réduites, d'électricité et/ou de chaleur à partir du charbon, de la biomasse ou d'autres combustibles, y compris la production combinée de chaleur et d'électricité

L'objectif recherché est d'améliorer sensiblement le rendement et de réduire le coût, la dépendance extérieure et l'impact sur l'environnement des procédés de conversion d'énergie, qu'ils reposent sur des combustibles fossiles ou sur des sources d'énergie renouvelables.

Priorités de RDT: combustion et autres procédés de conversion thermochimique (par exemple, gazéification, pyrolyse); production, avec des émissions de CO2 réduites, d'électricité et/ou de chaleur à partir de charbon, biomasse, déchets ou autres combustibles; amélioration du rendement des turbines à gaz; production combinée de chaleur et d'électricité.

- Développement et démonstration, y compris pour la production décentralisée, des principales sources d'énergie nouvelles et renouvelables, en particulier la biomasse, l'énergie éolienne et l'énergie solaire, et les piles à combustible

L'objectif poursuivi est de permettre le déploiement des énergies nouvelles et renouvelables dans des applications avec connexion au réseau ou en exploitation autonome, lorsque ces technologies sont susceptibles de contribuer de manière appréciable à l'approvisionnement en énergie.

Priorités de RDT: piles à combustible destinées aussi bien à des applications stationnaires qu'au secteur des transports; conversion propre et utilisation rentable de la biomasse dans le contexte des chaînes de production d'énergie pour la chaleur et l'électricité; énergie éolienne, dans des applications terrestres et off shore; technologies photovoltaïques et solaires thermiques; autres options basées sur les énergies renouvelables susceptibles de contribuer de manière significative aux objectifs généraux du programme.

- Intégration des sources d'énergie nouvelles et renouvelables dans les systèmes énergétiques

Cette action vise à surmonter les problèmes liés à l'intégration des nouvelles sources d'énergie dans les systèmes énergétiques établis, à développer de nouvelles applications et à éliminer les obstacles qui entravent une plus grande utilisation des énergies renouvelables.

Priorités de RDT: résoudre les problèmes techniques liés à l'intégration des sources d'énergie renouvelables dans les réseaux énergétiques et procédés; systèmes hybrides, combinant plusieurs énergies renouvelables ou combinant des énergies renouvelables avec des systèmes conventionnels; améliorer l'acceptabilité des énergies renouvelables, c'est-à-dire les rendre moins gênantes visuellement et moins bruyantes; recenser, et chercher à éliminer, les entraves non techniques à l'intégration des énergies renouvelables.

- Technologies économiquement rentables de réduction des dommages causés à l'environnement par la production d'électricité

L'objectif est ici de réduire l'incidence sur l'environnement de la production d'électricité, en se concentrant sur les flux énergétiques les plus polluants.

Priorités de RDT: technologies de réduction des émissions pour les centrales électriques (par exemple pour la réduction des émissions de CO2, de SOx, de NOx et d'autres polluants); épuration des gaz à chaud, et compréhension des phénomènes de science de base.

ii) Une énergie économique et efficace pour une Europe concurrentielle

Objectifs et priorités de RDT

L'objectif de cette action clé est de doter l'Europe d'un approvisionnement énergétique fiable, propre, efficace, sûr et économique, qui profitera à ses citoyens, au fonctionnement de la société et à la compétitivité de l'industrie. Il importe de parvenir à une utilisation plus efficace de l'énergie grâce à des technologies susceptibles de permettre de réduire sensiblement les coûts et l'intensité énergétique, l'impact sur l'environnement et la dépendance extérieure. Il faudra, à tous les stades du cycle de l'énergie - production, distribution et utilisation finale - prendre des mesures visant à améliorer l'efficacité et à réduire les coûts. Les travaux seront axés sur les domaines suivants:

- Technologies en vue de l'utilisation finale rationnelle et efficace de l'énergie

L'objectif poursuivi est de progresser de manière décisive vers un système énergétique durable en réduisant sensiblement l'intensité énergétique de la demande et en assurant une utilisation plus efficace et durable de l'énergie dans l'environnement construit, les transports et l'industrie (y compris l'agriculture). Il faudra pour cela développer et déployer de nouvelles technologies, améliorer les technologies existantes et entreprendre des actions de diffusion et de démonstration destinées à modifier le comportement des utilisateurs. Les activités de RDT se concentreront sur les secteurs offrant le plus grand potentiel en terme d'utilisation durable de l'énergie.

Priorités de RDT: une importance particulière sera accordée aux technologies transsectorielles telles que le contrôle des procédés, et à une approche intégrée visant à améliorer l'efficacité de l'énergie dans l'environnement construit, les transports et l'industrie ainsi que dans l'agriculture; éclairage, chauffage, climatisation des locaux et intégration des sources d'énergie renouvelables dans les bâtiments; améliorer des performances énergétiques et environnementales des véhicules et des infrastructures correspondantes, incluant les combustibles, le stockage, la conversion, la combustion et le transport de l'énergie; réduction de l'intensité énergétique des procédés industriels où l'accent sera mis sur l'intégration des procédés, la séparation et le séchage.

- Technologies de transmission et de distribution de l'énergie

L'objectif poursuivi est d'exploiter tout le potentiel des réseaux énergétiques intelligents en termes d'optimalisation de l'efficacité de l'ensemble du système énergétique en améliorant la souplesse, la fiabilité et la compétitivité des systèmes de transport et de distribution d'énergie tout en réduisant les coûts, les pertes de transmission et l'impact sur l'environnement. On s'attachera à faciliter l'intégration des nouvelles sources d'approvisionnement dans les réseaux européens d'énergie et à contribuer à la gestion des marchés libéralisés de l'énergie, ainsi qu'à leur soutien.

Priorités de RDT: systèmes intelligents de transport et de distribution d'énergie; transport longue distance du gaz et de l'électricité; systèmes optimalisés de gestion et de contrôle du réseau; réalisation d'un rendement optimal pour l'électricité, le gaz, le chauffage et la climatisation urbains; supraconductivité.

- Technologies de stockage de l'énergie à macro-échelle et micro-échelle

L'objectif poursuivi est d'améliorer l'efficacité du stockage de l'énergie et d'en réduire l'incidence sur l'environnement; à macro-échelle, il s'agit d'optimaliser les avantages des sources intermittentes d'énergie renouvelable; à méso-échelle, il s'agit de la mise au point de véhicules non polluants et, à micro-échelle, les actions visant à réduire encore la taille des dispositifs électroniques.

Priorités de RDT: technologies fiables et économiquement rentables de stockage de l'énergie, y compris le gaz naturel liquéfié et le gaz de pétrole liquéfié, l'H2, les batteries avancées, aussi bien à macro-échelle qu'à micro-échelle, pour des applications stationnaires et mobiles.

- Technologies plus performantes d'exploitation, d'extraction et de production des hydrocarbures

L'objectif recherché est d'améliorer le recensement des sources d'énergie disponibles dans l'Union européenne et d'optimaliser leur exploitation et de réduire les coûts et l'impact environnemental de leur production par la mise au point de technologies plus concurrentielles sur les marchés mondiaux.

Priorités de RDT: outils améliorés de caractérisation et de gestion des gisements d'hydrocarbures; technologies d'exploration et de production des hydrocarbures, notamment dans les fonds marins difficiles; réduction de l'impact sur l'environnement et techniques de récupération avancées pour les hydrocarbures, y compris celles ayant des applications plus vastes, par exemple pour l'énergie géothermique; récupération des hydrocarbures dans les couches de charbon.

- Amélioration du rendement des sources d'énergie nouvelles et renouvelables

L'objectif recherché consiste à assurer un déploiement aussi large que possible des énergies renouvelables en réduisant le coût de leur utilisation dans la production d'énergie et en approfondissant nos connaissances en ce qui concerne les ressources renouvelables disponibles en Europe, en améliorant l'efficacité des technologies et en réduisant les coûts de fabrication.

Priorités de RDT: exploitation de la biomasse et gestion des déchets en tant que ressource énergétique; amélioration du rendement des cellules photovoltaïques et des éoliennes; réduction des coûts de production des technologies renouvelables (par exemple, aubes de turbines, modules photovoltaïques).

- Élaboration de scénarios relatifs aux technologies liées à l'offre et à la demande dans les systèmes économiques/environnementaux/énergétiques et à leurs interactions, et analyse de la rentabilité (basée sur les coûts de l'ensemble du cycle de vie) et du rendement de toutes les sources d'énergie

L'objectif poursuivi est de mettre au point des stratégies de production et d'utilisation de l'énergie, d'introduction de nouvelles technologies énergétiques et d'élaboration des politiques.

Priorités de RDT: analyse de scénarios à long et à court termes, aux niveaux mondial, communautaire et régional, de l'offre et de la demande dans le contexte du développement économique et des besoins sociaux et environnementaux; modélisation et analyse de l'impact des politiques menées; évaluation globale des marchés énergétiques et des impacts technologiques, compte tenu du fonctionnement des marchés libéralisés de l'énergie.

b) ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE À CARACTÈRE GÉNÉRIQUE

- Étude des aspects socio-économiques de l'énergie dans la perspective du développement durable (impact sur la société, l'économie et l'emploi)

Objectifs et priorités de RDT

L'objectif consiste à développer et à appliquer des outils d'évaluation et de suivi des aspects socio-économiques des technologies, systèmes et services énergétiques en suivant une approche dite «d'évaluation technologique» au niveau du projet et une approche «d'analyse globale par systèmes» dans une perspective beaucoup plus générale.

Priorités de RDT: pour l'évaluation technologique: la dimension sociale (comportement, acceptation), la dimension de l'innovation, et notamment les mesures de «contrôle-commande» et les incidences d'autres politiques, l'évaluation des externalités et leur internalisation et, enfin, l'évaluation comparative; pour «l'analyse par systèmes»: la compréhension des relations entre l'énergie, l'environnement, les technologies et la croissance économique, en tenant compte des valeurs sociétales et des ressources naturelles et humaines.

(1) Les activités liées aux technologies spatiales qui sont menées à l'intérieur des différents programmes font l'objet d'une coordination centrale.

ANNEXE III

MODALITÉS DE RÉALISATION PROPRES AU PROGRAMME

Le programme sera mis en oeuvre par le biais des actions indirectes de RDT définies dans les annexes II et IV du cinquième programme-cadre. En outre, les règles suivantes, propres au programme, seront applicables.

1. Mesures d'accompagnement

Les mesures d'accompagnement comprendront notamment:

- des études à l'appui du programme spécifique, y compris la préparation d'activités futures,

- l'échange d'informations, des conférences, des séminaires, des ateliers et des réunions scientifiques et techniques,

- les recours à des compétences extérieures, y compris l'accès à des bases de données scientifiques, notamment aux fins du suivi du programme scientifique prévu à l'article 5, paragraphe 1, du cinquième programme-cadre, de l'évaluation externe prévue à l'article 5, paragraphe 2, du cinquième programme-cadre, ainsi que de l'évaluation des actions indirectes de RDT et du suivi de leur mise en oeuvre,

- des activités de diffusion, d'information et de communication, y compris des publications scientifiques, les activités d'exploitation des résultats et le transfert de technologies, l'encouragement au financement de l'innovation et l'aide à la protection de la propriété intellectuelle,

- des programmes de formation liés aux activités de RDT couvertes par le programme spécifique autres que les bourses Marie Curie,

- le soutien aux actions d'informations et d'assistance visant les participants à la recherche, y compris les PME, et notamment le développement d'une coopération scientifique internationale plus étroite,

- le soutien à la promotion de structures communes et à la compatibilité, à la normalisation, au traitement, à la gestion et à l'échange des données,

- le recours à des compétences externes pour la mise en place et la fourniture d'accès aux services et réseaux d'informations, d'assistance et de promotion de l'innovation.

2. Taux de participation financière

Dans le cas particulier des projets de RDT, des projets de démonstration et des projets intégrés, les coûts d'utilisation de navires de recherche, de plates-formes marines et de plates-formes aéroportées sont des coûts admissibles. Le détail de ces coûts figure dans le programme de travail.

3. Règles supplémentaires de participation et de diffusion

Le présent programme est également ouvert à la participation, projet par projet, des entités juridiques établies dans des pays tiers et des organisations internationales, à condition que leur participation contribue de manière efficace à la mise en oeuvre du programme.

Ces entités et ces organisations internationales peuvent, à titre exceptionnel, recevoir un soutien financier lorsque leur participation est avantageuse et procure une valeur ajoutée pour atteindre les objectifs du programme.

4. Modalités de coordination

La Commission veille, à l'intérieur du programme, à assurer la complémentarité entre les actions indirectes de RDT, notamment par leur regroupement autour d'un objectif commun, et à éviter les doubles emplois, dans le respect des intérêts légitimes des proposants d'actions indirectes de RDT. À cet égard, une coordination sera également assurée de la manière appropriée par les deux comités du programme.

Dans la mesure du possible, une coordination est également assurée entre les actions du programme spécifique et celles réalisées dans:

- d'autres programmes spécifiques mettant en oeuvre le cinquième programme-cadre,

- les programmes de recherche et d'enseignement mettant en oeuvre la décision 1999/64/Euratom du Conseil du 22 décembre 1998 relative au cinquième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d'enseignement (1998-2002) (1),

- d'autres cadres européens de recherche tels qu'Eureka et COST,

- d'autres instruments communautaires intéressant la recherche.

La coordination consiste:

i) en l'identification de thèmes communs ou de priorités communes, débouchant notamment sur:

- l'échange d'informations,

- la réalisation de travaux arrêtés conjointement, impliquant notamment la mise en oeuvre commune de l'une des procédures visées à l'article 9 des règles de participation et de diffusion;

ii) en la réattribution de propositions d'actions indirectes de RDT entre programmes spécifiques ou entre un programme spécifique et un programme de recherche et d'enseignement.

(1) JO L 26 du 1.2.1999, p. 34.