Règlement (CE) no 2036/2001 de la Commission

du 17 octobre 2001

complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2796/2000 de la Commission(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, la France et l'Italie ont transmis à la Commission sept demandes d'enregistrement en tant qu'appellations d'origine ou indications géographiques pour certaines dénominations.

(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.

(3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.

(4) En conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée.

(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1971/2001(5),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.

(2) JO L 324 du 21.12.2000, p. 26.

(3) JO C 297 du 19.10.2000, p. 2.

JO C 297 du 19.10.2000, p. 4.

JO C 313 du 1.11.2000, p. 5.

JO C 330 du 21.11.2000, p. 2.

JO C 331 du 22.11.2000, p. 7.

JO C 366 du 20.12.2000, p. 9.

JO C 366 du 20.12.2000, p. 12.

(4) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.

(5) JO L 269 du 10.10.2001, p. 5.

ANNEXE

PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE

Viandes et abats frais

FRANCE

Taureau de Camargue (AOP)

Produits à base de viande

FRANCE

Boudin blanc de Rethel (IGP)

Jambon sec et noix de jambon sec des Ardennes (IGP)

Matières grasses

Huiles d'olive

FRANCE

Huile d'olive d'Aix-en-Provence (AOP)

Huile d'olive de Haute-Provence (AOP)

ITALIE

Veneto Valpolicella, Veneto Euganei e Berici, Veneto del Grappa (AOP)

DENRÉES ALIMENTAIRES VISÉES À L'ANNEXE I DU RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie

ITALIE

Coppia Ferrarese (IGP)