FR Journal officiel de l'Union européenne L 346/1

RÈGLEMENT (UE) 2016/2281 DE LA COMMISSION

du 30 novembre 2016

mettant en œuvre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie, en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux refroidisseurs industriels haute température et aux ventilo-convecteurs

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,

vu l'avis du forum consultatif sur l'écoconception,

considérant ce qui suit:

(1) En vertu de la directive 2009/125/CE, la Commission est tenue de fixer des exigences en matière d'écoconception pour les produits liés à l'énergie représentant un volume significatif de ventes et d'échanges et ayant un impact significatif sur l'environnement qui pourrait être réduit de manière significative en améliorant leur conception, sans entraîner de coûts excessifs.

(2) Conformément à l'article 16, paragraphe 2, point a), de la directive 2009/125/CE, la Commission devrait introduire, le cas échéant, des mesures d'exécution pour les produits qui ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité, tels que les équipements de chauffage à air et de refroidissement. Les mesures susmentionnées devraient être introduites conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 3, de ladite directive et aux critères fixés à son article 15, paragraphe 2. Il convient que la Commission consulte le forum consultatif sur l'écoconception au sujet des mesures à introduire.

(3) La Commission a réalisé différentes études préparatoires sur les aspects techniques, environnementaux et économiques des appareils de chauffage à air, des appareils de refroidissement et des refroidisseurs industriels haute température habituellement utilisés dans l'Union européenne. Ces études, dont les résultats ont été rendus publics, ont été réalisées en collaboration avec des parties intéressées de l'Union européenne et de pays tiers.

(4) Les caractéristiques environnementales des appareils de chauffage à air, des appareils de refroidissement et des refroidisseurs industriels haute température considérées comme significatives aux fins du présent règlement sont la consommation d'énergie et les émissions d'oxydes d'azote en phase d'utilisation. Les émissions directes des fluides frigorigènes et les émissions sonores ont également été considérées comme étant à prendre en compte.

(5) Il ressort des études susmentionnées qu'il n'est pas nécessaire, pour les appareils de chauffage à air, les appareils de refroidissement et les refroidisseurs industriels haute température, d'introduire des exigences pour les autres paramètres d'écoconception visés à l'annexe I, partie 1, de la directive 2009/125/CE.

(6) Le présent règlement devrait couvrir les appareils de chauffage à air, les appareils de refroidissement et les refroidisseurs industriels haute température conçus pour utiliser les combustibles gazeux ou liquides ou l'électricité, ainsi que les ventilo-convecteurs.

(7) Étant donné que les fluides frigorigènes sont couverts par le règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil (2), aucune exigence spécifique en la matière n'est fixée dans le présent règlement.

(8) Les émissions sonores des appareils de chauffage à air, des appareils de refroidissement, des refroidisseurs industriels haute température et des ventilo-convecteurs sont également pertinentes. Toutefois, l'environnement dans lequel les appareils de chauffage à air, les appareils de refroidissement et les refroidisseurs industriels haute température sont installés joue sur les émissions sonores maximales acceptables. Des mesures complémentaires peuvent en outre être prises pour atténuer l'incidence des émissions sonores. C'est pourquoi aucune exigence minimale n'est fixée en ce qui concerne les émissions sonores maximales. En revanche, des exigences d'information relatives au niveau de puissance acoustique sont établies.

(9) La consommation d'énergie annuelle combinée des appareils de chauffage à air, des appareils de refroidissement et des refroidisseurs industriels haute température a été estimée à 2 477 PJ (59 Mtep) dans l'Union en 2010, soit 107 millions de tonnes d'émissions de dioxyde de carbone (CO2). Si aucune mesure spécifique n'est adoptée, la consommation annuelle d'énergie des appareils de chauffage à air, des appareils de refroidissement et des refroidisseurs industriels haute température devrait grimper à 2 534 PJ (60 Mtep) par an en 2030.

(10) La consommation d'énergie des appareils de chauffage à air, des appareils de refroidissement et des refroidisseurs industriels haute température pourrait être réduite en appliquant des technologies existantes libres de droits, et ce, sans accroître les dépenses combinées d'achat et de fonctionnement de ces produits.

(11) Les émissions annuelles totales d'oxydes d'azote dans l'Union européenne, imputables en premier lieu aux appareils de chauffage à air chaud à gaz, ont été estimées pour 2010 à 36 millions de tonnes d'équivalent SOx (exprimées en termes de contribution à l'acidification). Ces émissions devraient diminuer pour atteindre 22 millions de tonnes d'équivalent SOx par an d'ici à 2030.

(12) Les émissions des appareils de chauffage à air, des appareils de refroidissement et des refroidisseurs industriels haute température pourraient être encore réduites en appliquant des technologies existantes libres de droits, et ce, sans accroître les dépenses combinées d'achat et de fonctionnement de ces produits.

(13) Les exigences d'écoconception fixées dans le présent règlement devraient, selon les estimations, aboutir d'ici à 2030 à des économies d'énergie annuelles de l'ordre de 203 PJ (5 Mtep), soit 9 millions de tonnes d'émissions de dioxyde de carbone.

(14) Les exigences d'écoconception fixées dans le présent règlement devraient permettre de réduire les émissions annuelles d'oxydes d'azote de 2,6 millions de tonnes d'équivalent SOx d'ici à 2030.

(15) Les exigences d'écoconception devraient harmoniser à l'échelle de l'Union les exigences relatives à l'efficacité énergétique et aux émissions d'oxydes d'azote applicables aux appareils de chauffage à air et aux appareils de refroidissement. Elles contribueront ainsi à améliorer le fonctionnement du marché unique et la performance environnementale de ces appareils.

(16) Les exigences d'écoconception ne devraient pas avoir d'incidence négative, du point de vue de l'utilisateur final, sur les fonctionnalités et le prix des appareils de chauffage à air, des appareils de refroidissement et des refroidisseurs industriels haute température, et elles ne devraient pas non plus nuire à la santé, à la sécurité ou à l'environnement.

(17) Les fabricants devraient avoir le temps de revoir la conception de leurs appareils afin de les mettre en compatibilité avec le présent règlement. Cet aspect devrait être pris en considération au moment de fixer la date d'application des exigences. Le calendrier devrait tenir compte des incidences en termes de coûts pour les fabricants, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, tout en garantissant la réalisation des objectifs du présent règlement dans les délais prévus.

(18) Les mesures des paramètres pertinents des appareils devraient être réalisées à l'aide de méthodes de mesure fiables, précises et reproductibles, qui tiennent compte des méthodes de mesure généralement reconnues les plus récentes, y compris, lorsqu'elles existent, des normes harmonisées adoptées par les organismes européens de normalisation, telles que figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil (3).

(19) Conformément à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE, le présent règlement précise les procédures d'évaluation de la conformité applicables.

(20) Afin de faciliter les contrôles de la conformité, les fabricants devraient fournir dans la documentation technique les informations visées aux annexes IV et V de la directive 2009/125/CE, lorsqu'elles se rapportent aux exigences fixées dans le présent règlement.

(21) Afin de limiter davantage l'incidence environnementale des appareils de chauffage à air, des appareils de refroidissement, des refroidisseurs industriels haute température et des ventilo-convecteurs, les fabricants devraient fournir des informations sur le démontage, le recyclage et/ou la mise au rebut.

(22) Outre les dispositions juridiquement contraignantes prévues dans le présent règlement, des critères de référence indicatifs correspondant aux meilleures technologies disponibles devraient être définis afin d'assurer une large diffusion et une bonne accessibilité des informations relatives à la performance environnementale des appareils de chauffage à air, des appareils de refroidissement et des refroidisseurs industriels haute température.

(23) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2009/125/CE,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet et champ d'application

1. Le présent règlement établit des exigences d'écoconception pour la mise sur le marché et/ou la mise en service:

a) des appareils de chauffage à air dont la puissance calorifique nominale n'est pas supérieure à 1 MW;

b) des appareils de refroidissement et des refroidisseurs industriels haute température dont la puissance frigorifique nominale n'est pas supérieure à 2 MW;

c) des ventilo-convecteurs.

2. Le présent règlement ne s'applique pas aux produits répondant au moins à l'un des critères suivants:

a) les produits couverts par le règlement (UE) 2015/1188 de la Commission (4) en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés;

b) les produits couverts par le règlement (UE) no 206/2012 de la Commission (5) en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort;

c) les produits couverts par le règlement (UE) no 813/2013 de la Commission (6) en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes;

d) les produits couverts par le règlement (UE) 2015/1095 de la Commission (7) en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux armoires frigorifiques professionnelles, aux cellules de refroidissement et de congélation rapides, aux groupes de condensation et aux refroidisseurs industriels;

e) les refroidisseurs de confort dont l'eau glacée à la sortie présente des températures inférieures à + 2 °C et les refroidisseurs industriels haute température dont l'eau glacée à la sortie présente des températures inférieures à + 2 °C ou supérieures à + 12 °C;

f) les produits conçus spécifiquement pour être alimentés principalement en combustibles issus de la biomasse;

g) les produits utilisant des combustibles solides;

h) les produits qui fournissent de la chaleur ou du froid en combinaison avec de l'électricité (cogénération), par combustion de combustibles ou processus de conversion;

i) les produits inclus dans des installations couvertes par la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (8) relative aux émissions industrielles;

j) les refroidisseurs industriels haute température utilisant exclusivement la condensation par évaporation;

k) les produits sur mesure assemblés sur place, qui constituent des pièces uniques;

l) les refroidisseurs industriels haute température dans lesquels la réfrigération est effectuée par un procédé d'absorption utilisant la chaleur comme source d'énergie; et

m) les appareils de chauffage à air et/ou de refroidissement dont la fonction principale est la production ou le stockage de produits périssables à des températures spécifiques au sein d'installations commerciales, institutionnelles ou industrielles, qui assurent le chauffage et/ou le refroidissement de locaux en tant que fonction secondaire et pour lesquels l'efficacité énergétique de la fonction de chauffage et/ou de refroidissement des locaux dépend de celle de la fonction principale.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant dans la directive 2009/125/CE, on entend par:

1) «appareil de chauffage à air», un produit qui: a) introduit de la chaleur dans un système de chauffage à air, ou lui en fournit; b) est équipé d'un ou plusieurs générateurs de chaleur; et c) peut inclure un système de chauffage à air pour fournir de l'air chauffé dans le local chauffé à l'aide d'un dispositif de circulation d'air. Un générateur de chaleur conçu pour un appareil de chauffage à air et un boîtier d'appareil de chauffage à air destiné à être équipé d'un tel générateur de chaleur sont, ensemble, considérés comme un appareil de chauffage à air;

2) «système de chauffage à air», les composants et/ou les équipements nécessaires pour fournir de l'air chauffé, à l'aide d'un dispositif de circulation d'air, par un système de gaines ou directement dans le local chauffé, dans le but d'atteindre et de maintenir à une température intérieure souhaitée dans un espace fermé tel qu'un bâtiment, ou des parties de celui-ci, pour le confort thermique des personnes;

3) «générateur de chaleur», la partie d'un appareil de chauffage à air qui produit de la chaleur utile par un ou plusieurs des processus suivants: a) combustion de combustibles liquides ou gazeux; b) effet Joule dans les éléments de chauffage d'un système de chauffage à résistance électrique; c) capture de la chaleur de l'air ambiant, de l'air extrait de la ventilation, de l'eau ou d'une source de chaleur souterraine, et transfert de cette chaleur au système de chauffage à air par un cycle de compression de vapeur ou un cycle de sorption;

4) «appareil de refroidissement», un dispositif qui: a) incorpore ou fournit de l'air refroidi ou de l'eau glacée à un système de refroidissement à air ou à eau; et b) est équipé d'un ou plusieurs générateurs de froid. Un générateur de froid conçu pour un appareil de refroidissement et un boîtier d'appareil de chauffage à air destiné à être équipé d'un tel générateur de froid sont, ensemble, considérés comme un appareil de refroidissement;

5) «système de refroidissement à air», les composants ou les équipements nécessaires pour fournir de l'air refroidi, à l'aide d'un dispositif de circulation d'air, par un système de gaines ou directement dans le local refroidi, dans le but d'atteindre et de maintenir à la température intérieure souhaitée dans un espace fermé tel qu'un bâtiment, ou des parties de celui-ci, pour le confort thermique des personnes;

6) «système de refroidissement à eau», les composants et/ou les équipements nécessaires pour distribuer de l'eau glacée et transférer la chaleur prélevée dans des locaux à de l'eau réfrigérée, dans le but d'atteindre et de maintenir à un niveau souhaité la température intérieure d'un espace fermé tel qu'un bâtiment, ou des parties de celui-ci, pour le confort thermique des personnes;

7) «générateur de froid», la partie d'un appareil de refroidissement qui génère une différence de température permettant de prélever la chaleur de la source de chaleur, à savoir le local à refroidir, et de l'extraire vers un puits de chaleur, tel que l'air ambiant, l'eau ou le sol, par un cycle de compression de vapeur ou un cycle de sorption;

8) «refroidisseur de confort», un appareil de refroidissement: a) dont l'échangeur de chaleur côté intérieur (évaporateur) extrait la chaleur d'un système de refroidissement à eau (source de chaleur), conçu pour fonctionner à des températures d'eau glacée à la sortie supérieures ou égales à + 2 °C; b) qui est équipé d'un générateur de froid; et c) dont l'échangeur de chaleur côté extérieur (condenseur) libère cette chaleur vers un ou plusieurs puits de chaleur, tels que l'air ambiant, l'eau ou le sol;

9) «ventilo-convecteur», un équipement qui opère une circulation forcée de l'air intérieur, afin d'assurer l'une ou plusieurs des fonctions suivantes: chauffage, refroidissement, déshumidification et filtrage de l'air intérieur, pour le confort thermique des personnes, mais qui n'inclut pas la source de chauffage ou de refroidissement ni d'échangeur de chaleur côté extérieur. Le dispositif peut être équipé d'un réseau minimal de conduits pour le guidage de la prise et de la sortie d'air, y compris l'air conditionné. Soit l'appareil est encastrable, soit il dispose d'un habillage qui permet de l'installer dans le local à climatiser. Il peut comporter un générateur de chaleur par effet Joule conçu pour être utilisé comme dispositif de chauffage de secours uniquement;

10) «refroidisseur industriel haute température», un appareil: a) comportant au moins un compresseur, entraîné par un moteur électrique ou conçu pour l'être, et au moins un évaporateur; b) capable de refroidir et de maintenir en permanence la température d'un liquide pour fournir du froid à un appareil ou à un système frigorifique, et dont le but n'est pas de refroidir un local pour le confort thermique des personnes; c) capable de fournir sa capacité de réfrigération nominale à une température de sortie de l'échangeur de chaleur côté intérieur de 7 °C, dans les conditions de performance nominales; d) comportant ou non le condenseur, le matériel du circuit de refroidissement et d'autres équipements auxiliaires;

11) «capacité de réfrigération nominale» (P), la capacité de réfrigération, exprimée en kW, que le refroidisseur industriel haute température est en mesure de fournir lorsqu'il fonctionne à pleine charge; elle est mesurée à une température d'entrée de l'air de 35 °C pour les refroidisseurs industriels haute température à air et à une température d'entrée de l'eau de 30 °C pour les refroidisseurs industriels haute température à eau;

12) «refroidisseur industriel haute température à air», un refroidisseur industriel haute température dont le fluide caloporteur côté condenseur est l'air;

13) «refroidisseur industriel haute température à eau», un refroidisseur industriel haute température dont le fluide caloporteur côté condenseur est l'eau ou l'eau glycolée;

14) «combustible biomasse», un combustible produit à partir de la biomasse;

15) «biomasse», la part biodégradable des produits, des déchets et des résidus d'origine biologique provenant de l'agriculture (y compris les substances végétales et animales), de la sylviculture et des industries connexes, y compris la pêche et l'aquaculture, et la part biodégradable des déchets industriels et municipaux;

16) «combustible solide», un combustible qui se trouve à l'état solide dans des conditions de température intérieure normales;

17) «puissance calorifique nominale» (Prated,h ), la puissance calorifique, exprimée en kW, d'une pompe à chaleur, d'un appareil de chauffage à air chaud ou de ventilo-convecteurs lorsqu'ils chauffent un local dans les «conditions de performance nominales»;

18) «puissance frigorifique nominale» (Prated,c ), la puissance frigorifique, exprimée en kW, d'un refroidisseur de confort et/ou d'un climatiseur ou de ventilo-convecteurs lorsqu'ils refroidissent un local dans les «conditions de performance nominales»;

19) «conditions de performance nominales», les conditions de fonctionnement dans lesquelles les refroidisseurs de confort, les climatiseurs et les pompes à chaleur sont soumis à essai afin de déterminer leur puissance calorifique nominale, leur puissance frigorifique nominale, leur niveau de puissance acoustique et/ou leurs émissions d'oxydes d'azote. Pour les appareils fonctionnant à l'aide d'un moteur à combustion interne, il s'agit de l'équivalent tours par minute du moteur (Erpmequivalent );

20) «température de sortie de l'eau réfrigérée», la température de l'eau en sortie du refroidisseur de confort, exprimée en degrés Celsius.

Aux fins des annexes II à V, des définitions supplémentaires figurent à l'annexe I.

Article 3

Exigences d'écoconception et calendrier

1. Les exigences d'écoconception applicables aux appareils de chauffage à air, aux appareils de refroidissement, aux ventilo-convecteurs et aux refroidisseurs industriels haute température sont établies à l'annexe II.

2. Chaque exigence d'écoconception s'applique selon le calendrier suivant:

a) à compter du 1er janvier 2018: i) les appareils de chauffage à air satisfont aux exigences de l'annexe II, point 1 a) et point 5; ii) les appareils de refroidissement satisfont aux exigences de l'annexe II, point 2 a) et point 5; iii) les refroidisseurs industriels haute température satisfont aux exigences de l'annexe II, point 3 a) et point 5; iv) les ventilo-convecteurs satisfont aux exigences de l'annexe II, point 5;

b) à compter du 26 septembre 2018: i) les appareils de chauffage à air et les appareils de refroidissement satisfont aux exigences de l'annexe II, point 4 a);

c) à compter du 1er janvier 2021: i) les appareils de chauffage à air satisfont aux exigences de l'annexe II, point 1 b); ii) les appareils de refroidissement satisfont aux exigences de l'annexe II, point 2 b); iii) les refroidisseurs industriels haute température satisfont aux exigences de l'annexe II, point 3 b); iv) les appareils de chauffage à air satisfont aux exigences de l'annexe II, point 4 b).

3. La conformité aux exigences d'écoconception est mesurée et calculée conformément aux exigences établies à l'annexe III.

Article 4

Évaluation de la conformité

Les fabricants peuvent choisir d'utiliser, aux fins de la procédure d'évaluation de la conformité visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE, soit le contrôle interne de la conception prévu à l'annexe IV de ladite directive, soit le système de management prévu à l'annexe V de celle-ci.

Les fabricants fournissent la documentation technique contenant les informations visées à l'annexe II, point 5 c), du présent règlement.

Article 5

Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché

Les autorités compétentes des États membres appliquent la procédure de vérification fixée à l'annexe IV du présent règlement lorsqu'ils procèdent aux vérifications aux fins de la surveillance du marché visées à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE, destinées à assurer la conformité avec les dispositions de l'annexe II du présent règlement.

Article 6

Valeurs de référence

Les valeurs de référence indicatives pour la classification, dans les produits les plus performants, des appareils de chauffage à air, des appareils de refroidissement et des refroidisseurs industriels haute température disponibles sur le marché à la date d'entrée en vigueur du présent règlement figurent à l'annexe V du présent règlement.

Article 7

Réexamen

La Commission procède au réexamen du présent règlement à la lumière du progrès technologique en lien avec les appareils de chauffage à air, les appareils de refroidissement et les refroidisseurs industriels haute température. Elle en présente les résultats au forum consultatif sur l'écoconception au plus tard le 1er janvier 2022. Le réexamen porte notamment sur l'évaluation des éléments suivants:

a) l'opportunité de définir des exigences d'écoconception relatives aux émissions de gaz à effet de serre imputables aux fluides frigorigènes;

b) l'opportunité de définir des exigences d'écoconception relatives aux refroidisseurs industriels haute température à condensation par évaporation et aux refroidisseurs industriels haute température à absorption;

c) l'opportunité de définir des exigences d'écoconception plus strictes relatives à l'efficacité énergétique et aux émissions d'oxydes d'azote des appareils de chauffage à air, des appareils de refroidissement et des refroidisseurs industriels haute température;

d) l'opportunité de définir des exigences d'écoconception relatives aux émissions sonores des appareils de chauffage à air, des appareils de refroidissement, des refroidisseurs industriels haute température et des ventilo-convecteurs;

e) l'opportunité de fixer les exigences en matière d'émissions sur la base de la puissance calorifique ou frigorifique utile, au lieu de les fixer sur la base de l'apport d'énergie;

f) l'opportunité de définir des exigences d'écoconception relatives aux appareils de chauffage à air chaud mixtes;

g) l'opportunité de définir des exigences d'étiquetage énergétique relatives aux appareils de chauffage à air domestiques;

h) l'opportunité de définir des exigences d'écoconception plus strictes relatives aux appareils de chauffage à air chaud de type C2 et C4;

i) l'opportunité de définir des exigences d'écoconception plus strictes relatives aux climatiseurs et aux pompes à chaleur à placer en toiture et gainables;

j) l'opportunité d'une certification par un tiers; et

k) pour tous les appareils, la valeur des tolérances de contrôle, comme mentionné dans les procédures de vérification établies à l'annexe IV.

Article 8

Dérogations

1. Jusqu'au 1er janvier 2018, les États membres peuvent autoriser la mise sur le marché et/ou la mise en service des appareils de chauffage à air, des appareils de refroidissement et des refroidisseurs industriels haute température qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, sont conformes à leurs dispositions nationales applicables en ce qui concerne l'efficacité énergétique saisonnière ou le ratio de performance énergétique saisonnier.

2. Jusqu'au 26 septembre 2018, les États membres peuvent autoriser la mise sur le marché et/ou la mise en service des appareils de chauffage à air et des appareils de refroidissement qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, sont conformes à leurs dispositions nationales applicables en ce qui concerne les émissions d'oxydes d'azote.

Article 9

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2016. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 285 du 31.10.2009, p. 10.

(2) Règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) no 842/2006 (JO L 150 du 20.5.2014, p. 195).

(3) Règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 14.11.2012, p. 12).

(4) Règlement (UE) 2015/1188 de la Commission du 28 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés (JO L 193 du 21.7.2015, p. 76).

(5) Règlement (UE) no 206/2012 de la Commission du 6 mars 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux climatiseurs et aux ventilateurs de confort (JO L 72 du 10.3.2012, p. 7).

(6) Règlement (UE) no 813/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes (JO L 239 du 6.9.2013, p. 136).

(7) Règlement (UE) 2015/1095 de la Commission du 5 mai 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux armoires frigorifiques professionnelles, aux cellules de refroidissement et de congélation rapides, aux groupes de condensation et aux refroidisseurs industriels (JO L 177 du 8.7.2015, p. 19).

(8) Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JO L 334 du 17.12.2010, p. 17).

ANNEXE I Définitions applicables aux fins des annexes II à V Aux fins du présent règlement, outre les définitions énoncées dans la directive 2009/125/CE, on entend par: Définitions communes 1) «coefficient de conversion» (CC), le coefficient, tel que fixé à l'annexe IV de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil (1), qui correspond au rendement énergétique moyen de l'Union européenn, estimé à 40 %; sa valeur est CC = 2,5; 2) «pouvoir calorifique supérieur» (PCS), la quantité totale de chaleur dégagée par une quantité unitaire de combustible, après combustion complète avec de l'oxygène et lorsque les produits de combustion sont revenus à la température ambiante; cette quantité comprend la chaleur produite par la condensation de toute la vapeur d'eau contenue dans le combustible et de la vapeur d'eau formée par la combustion de tout l'hydrogène présent dans le combustible; 3) «potentiel de réchauffement planétaire» (PRP), le potentiel de réchauffement climatique d'un gaz à effet de serre par rapport à celui du dioxyde de carbone (CO2), calculé comme le potentiel de réchauffement sur un siècle d'un kilogramme du gaz à effet de serre par rapport à un kilogramme de CO2; les valeurs du PRP prises en compte sont celles prévues aux annexes I, II et IV du règlement (UE) no 517/2014; le PRP total des mélanges de fluides frigorigènes est calculé à l'aide de la méthode décrite à l'annexe IV du règlement (UE) no 517/2014; 4) «débit d'air», le débit d'air en m3/h mesuré à la sortie d'air des unités intérieures et/ou extérieures (le cas échéant) des refroidisseurs de confort, des climatiseurs ou des pompes à chaleur, et des ventilo-convecteurs, dans les conditions de performance nominales relatives au refroidissement, ou au chauffage si l'appareil ne dispose pas de fonction de refroidissement; 5) «niveau de puissance acoustique» (LWA ), le niveau de puissance acoustique pondéré A, exprimé en dB et mesuré à l'intérieur et/ou à l'extérieur dans les conditions de performance nominales; 6) «dispositif de chauffage d'appoint», un générateur de chaleur qui équipe l'appareil de chauffage à air et qui produit de la chaleur supplémentaire lorsque la charge calorifique dépasse la puissance calorifique du générateur de chaleur principal; 7) «générateur de chaleur principal», le générateur de chaleur de l'appareil de chauffage à air qui fournit la contribution la plus élevée à la chaleur totale fournie durant la saison de chauffe; 8) «efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux» (ηs,h ), le rapport, exprimé en %, entre la demande de chauffage annuelle de référence pour la saison de chauffe, couverte par un appareil de chauffage à air, et la consommation annuelle d'énergie requise pour le chauffage, corrigé par des contributions tenant compte de la régulation de la température et de la consommation d'électricité d'une ou plusieurs pompes à eau souterraine, le cas échéant; (9) «efficacité énergétique saisonnière pour le refroidissement des locaux» (ηs,c ), le rapport, exprimé en %, entre la demande de refroidissement annuelle de référence pour la saison de refroidissement, couverte par un appareil de refroidissement, et la consommation annuelle d'énergie requise pour le refroidissement, corrigé par des contributions tenant compte de la régulation de la température et de la consommation d'électricité d'une ou plusieurs pompes à eau souterraine, le cas échéant; 10) «régulateur de température», un équipement qui sert d'interface avec l'utilisateur final pour les valeurs et la programmation horaire de la température intérieure de consigne, et qui communique des données utiles, telles que la ou les températures intérieures et/ou extérieures effectives, à une interface de l'appareil de chauffage ou de refroidissement, telle qu'une unité centrale de traitement, de façon à contribuer à la régulation de la ou des températures intérieures; 11) «tranche» (binj ), la combinaison d'une «température extérieure (Tj )» et du «nombre d'heures par tranche (hj )», telle qu'indiquée à l'annexe III, tableaux 26, 27 et 28; 12) «nombre d'heures par tranche» (hj ), le nombre d'heures au cours d'une saison, exprimé en heures par an, durant lesquelles se produit pour chaque tranche une température extérieure donnée, comme indiqué à l'annexe III, tableaux 26, 27 et 28; 13) «température intérieure» (Tin ), la température de bulbe sec de l'air intérieur, exprimée en degrés Celsius; l'humidité relative peut être indiquée par une température de bulbe humide correspondante; 14) «température extérieure» (Tj ), la température de bulbe sec de l'air extérieur, exprimée en degrés Celsius; l'humidité relative peut être indiquée par une température de bulbe humide correspondante; 15) «régulation de la puissance», la capacité, pour une pompe à chaleur, un climatiseur, un refroidisseur de confort ou un refroidisseur industriel haute température, de modifier sa puissance calorifique ou frigorifique en faisant varier le débit volumétrique du ou des fluides frigorigènes; la puissance est dite «fixe» si le débit volumétrique du fluide ne peut pas être modifié, «par paliers» si le débit volumétrique peut varier ou être modifié en séries de deux paliers maximum ou «variable» si le débit volumétrique peut varier ou être modifié en séries de trois paliers ou plus; 16) «coefficient de dégradation» [(Cdh ) pour le chauffage et (Cdc ) pour le refroidissement ou la réfrigération], la mesure de la perte d'efficacité due au fonctionnement cyclique du produit; s'il n'est pas déterminé par une mesure, le coefficient de dégradation par défaut est de 0,25 pour un climatiseur ou une pompe à chaleur, ou de 0,9 pour un refroidisseur de confort ou un refroidisseur industriel haute température; 17) «émissions d'oxydes d'azote», la somme des émissions de monoxyde d'azote et de dioxyde d'azote rejetées par les appareils de chauffage à air ou par les appareils de refroidissement utilisant des combustibles gazeux ou liquides, déterminées à la puissance calorifique nominale et exprimées en dioxyde d'azote, en mg/kWh PCS; Définitions relatives aux appareils de chauffage à air chaud 18) «appareil de chauffage à air chaud», un produit de chauffage à air qui transfère, directement dans l'air, la chaleur produite par un générateur de chaleur, et qui incorpore ou distribue cette chaleur via un système de chauffage à air; 19) «appareil de chauffage à air chaud utilisant les combustibles gazeux/liquides», un appareil de chauffage à air chaud qui comporte un générateur de chaleur utilisant la combustion de combustibles gazeux ou liquides; 20) «appareil de chauffage à air chaud utilisant l'électricité», un appareil de chauffage à air chaud qui comporte un générateur de chaleur utilisant l'effet Joule dans des éléments de chauffage à résistance; 21) «appareil de chauffage à air chaud de type B1», un appareil de chauffage à air chaud utilisant les combustibles gazeux/liquides, spécifiquement conçu pour être raccordé à un conduit à tirage naturel qui évacue les résidus de la combustion à l'extérieur de la pièce où est installé l'appareil de chauffage à air chaud de type B1, et pour prélever l'air comburant directement à partir de cette pièce; un appareil de chauffage à air chaud de type B1 ne peut être commercialisé que comme appareil de chauffage à air chaud de type B1; 22) «appareil de chauffage à air chaud de type C2», un appareil de chauffage à air chaud utilisant les combustibles gazeux/liquides, spécifiquement conçu pour prélever l'air comburant à partir d'un réseau de conduits classique auquel sont raccordés plus d'un seul appareil, et qui extrait les gaz de combustion vers le réseau de conduits; un appareil de chauffage à air chaud de type C2 ne peut être commercialisé que comme appareil de chauffage à air chaud de type C2; 23) «appareil de chauffage à air chaud de type C4», un appareil de chauffage à air chaud utilisant les combustibles gazeux/liquides, spécifiquement conçu pour prélever l'air comburant à partir d'un réseau de conduits classique auquel sont raccordés plus d'un seul appareil, et qui extrait les gaz de combustion vers un autre conduit du circuit d'évacuation des produits de combustion; un appareil de chauffage à air chaud de type C4 ne peut être commercialisé que comme appareil de chauffage à air chaud de type C4; 24) «puissance minimale», la puissance calorifique minimale de l'appareil de chauffage à air chaud (Pmin ), exprimée en kW; 25) «rendement utile à la puissance calorifique nominale» (ηnom ), le rapport, exprimé en %, entre la puissance calorifique nominale et l'apport total d'énergie nécessaire pour produire cette puissance calorifique, l'apport total d'énergie étant fondé sur le PCS du combustible si des combustibles gazeux/liquides sont utilisés; 26) «rendement utile à la puissance minimale» (ηpl ), le rapport, exprimé en %, entre la puissance minimale et l'apport total d'énergie nécessaire pour produire cette puissance calorifique, l'apport total d'énergie étant fondé sur le PCS du combustible; 27) «efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux en mode actif» (ηs,on ), le produit du rendement calorifique saisonnier par le rendement d'émission, exprimé en %; 28) «rendement calorifique saisonnier» (ηs,th ), la moyenne pondérée du rendement utile à la puissance calorifique nominale et du rendement utile à la puissance minimale, compte tenu des pertes de l'enveloppe; 29) «rendement d'émission» (ηs,flow ), une correction appliquée dans le calcul de l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux en mode actif, qui tient compte du débit d'air équivalent de l'air chauffé et de la puissance calorifique; 30) «coefficient de pertes de l'enveloppe» (Fenv ), les pertes d'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux, exprimées en %, dues aux pertes de chaleur du générateur de chaleur vers des zones situées à l'extérieur du local à chauffer; 31) «consommation d'électricité auxiliaire», les pertes d'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux dues à la consommation d'électricité à la puissance calorifique nominale (elmax ), à la puissance minimale (elmin ) et en mode veille (elsb ), exprimées en %; 32) «pertes de la veilleuse», les pertes d'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux dues à la consommation du brûleur d'allumage, exprimées en %; 33) «consommation de la veilleuse permanente» (Pign ), la consommation, exprimée en W sur la base du PCS du combustible, d'un brûleur destiné à allumer le brûleur principal et ne pouvant être éteint que sur intervention de l'utilisateur; 34) «pertes par les gaz de combustion», les pertes d'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux lorsque le générateur principal n'est pas actif, exprimées en %; Définitions relatives aux pompes à chaleur, aux climatiseurs et aux refroidisseurs de confort 35) «pompe à chaleur», un appareil de chauffage à air: a) dont l'échangeur de chaleur côté extérieur (évaporateur) extrait la chaleur de l'air ambiant, de l'air extrait de la ventilation, de l'eau ou du sol; b) qui est équipé d'un générateur de chaleur qui utilise un cycle à compression de vapeur ou un cycle de sorption; c) dont l'échangeur de chaleur côté intérieur (condenseur) rejette cette chaleur vers un système de chauffage à air; d) qui peut être équipé d'un dispositif de chauffage d'appoint; e) qui est réversible, auquel cas il fonctionne comme un climatiseur; 36) «pompe à chaleur air-air», une pompe à chaleur équipée d'un générateur de chaleur qui utilise un cycle à compression de vapeur entraîné par un moteur électrique ou un moteur à combustion interne et dont l'échangeur de chaleur côté extérieur (évaporateur) permet de transférer la chaleur provenant de l'air ambiant; 37) «pompe à chaleur eau/eau glycolée-air», une pompe à chaleur équipée d'un générateur de chaleur qui utilise un cycle à compression de vapeur entraîné par un moteur électrique ou un moteur à combustion interne et dont l'échangeur de chaleur côté extérieur (évaporateur) permet de transférer la chaleur provenant de l'eau ou de l'eau glycolée; 38) «pompe à chaleur en toiture», une pompe à chaleur air-air, entraînée par un compresseur électrique, dont l'évaporateur, le compresseur et le condenseur sont intégrés dans un ensemble unique; 39) «pompe à chaleur à cycle à sorption», une pompe à chaleur équipée d'un générateur de chaleur qui utilise un cycle à sorption reposant sur la combustion externe de combustibles et/ou sur la fourniture de chaleur; 40) «pompe à chaleur multi-split», une pompe à chaleur qui comprend une ou plusieurs unités intérieures, un ou plusieurs circuits de réfrigération, un ou plusieurs compresseurs et une ou plusieurs unités extérieures, avec la possibilité ou non de contrôler individuellement les unités intérieures; 41) «climatiseur», un appareil de refroidissement qui refroidit des locaux et: a) dont l'échangeur de chaleur côté extérieur (évaporateur) extrait la chaleur d'un système de refroidissement à air (source de chaleur); b) qui est équipé d'un générateur de froid utilisant un cycle à compression de vapeur ou un cycle de sorption; c) dont l'échangeur de chaleur côté extérieur (condenseur) rejette cette chaleur dans un ou des puits de chaleur, tels que l'air ambiant, l'eau ou le sol, et qui peut ou non inclure un transfert de chaleur par évaporation d'eau ajoutée de l'extérieur; d) qui peut être réversible, auquel cas il fonctionne comme une pompe à chaleur; 42) «climatiseur air-air», un climatiseur équipé d'un générateur de froid qui utilise un cycle à compression de vapeur entraîné par un moteur électrique ou un moteur à combustion interne et dont l'échangeur de chaleur côté extérieur (condenseur) permet de transférer la chaleur vers l'air; 43) «climatiseur eau/eau glycolée-air», un climatiseur équipé d'un générateur de froid qui utilise un cycle à compression de vapeur entraîné par un moteur électrique ou un moteur à combustion interne et dont l'échangeur de chaleur côté extérieur (condenseur) permet de transférer la chaleur vers l'eau ou l'eau glycolée; 44) «climatiseur en toiture», un climatiseur air-air, entraîné par un compresseur électrique, dont l'évaporateur, le compresseur et le condenseur sont intégrés dans un ensemble unique; 45) «climatiseur multi-split», un climatiseur qui comprend une ou plusieurs unités intérieures, un ou plusieurs circuits de réfrigération, un ou plusieurs compresseurs et une ou plusieurs unités extérieures, avec la possibilité ou non de contrôler individuellement les unités intérieures; 46) «climatiseur à cycle à sorption», un climatiseur équipé d'un générateur de froid utilisant un cycle à sorption reposant sur la combustion externe de combustibles et/ou sur la fourniture de chaleur; 47) «refroidisseur de confort air-eau», un refroidisseur de confort équipé d'un générateur de froid qui utilise un cycle à compression de vapeur entraîné par un moteur électrique ou un moteur à combustion interne et dont l'échangeur de chaleur côté extérieur (condenseur) permet de transférer la chaleur vers l'air, y compris le transfert de chaleur par évaporation dans cet air d'eau ajoutée de l'extérieur, à condition que l'appareil soit également capable de fonctionner sans eau ajoutée, en utilisant uniquement l'air; 48) «refroidisseur de confort eau/eau glycolée-eau», un refroidisseur de confort équipé d'un générateur de froid qui utilise un cycle à compression de vapeur entraîné par un moteur électrique ou un moteur à combustion interne et dont l'échangeur de chaleur côté extérieur (condenseur) permet de transférer la chaleur vers l'eau ou l'eau glycolée, à l'exclusion du transfert de chaleur par évaporation d'eau ajoutée de l'extérieur; 49) «refroidisseur de confort à cycle à sorption», un refroidisseur de confort équipé d'un générateur de froid utilisant un cycle à sorption reposant sur la combustion externe de combustibles et/ou sur la fourniture de chaleur; Définitions relatives à la méthode de calcul applicable aux refroidisseurs de confort, aux climatiseurs et aux pompes à chaleur 50) «conditions de conception de référence», la combinaison de la «température de conception de référence», de la «température bivalente» maximale et de la «température limite de fonctionnement» admissible, telle que fixée à l'annexe III, tableau 24; 51) «température de conception de référence», la «température extérieure», exprimée en degrés Celsius, telle que décrite à l'annexe III, tableau 24, relative au refroidissement (Tdesign,c ) ou au chauffage (Tdesign,h ) et variable en fonction de la saison de refroidissement ou de chauffe, à laquelle le «rapport de charge partielle» est égal à 1; 52) «température bivalente» (Tbiv ), la température extérieure (Tj ), exprimée en degrés Celsius, déclarée par le fabricant, à laquelle la puissance calorifique déclarée est égale à la charge calorifique partielle et en dessous de laquelle la puissance calorifique déclarée doit être complétée par la puissance d'un dispositif de chauffage électrique d'appoint afin de correspondre à la charge calorifique partielle; 53) «température limite de fonctionnement» (Tol ), la température extérieure déclarée par le fabricant pour le chauffage, exprimée en degrés Celsius, en dessous de laquelle la pompe à chaleur n'est plus capable de fournir de la puissance calorifique, la puissance calorifique déclarée étant alors égale à zéro; 54) «rapport de charge partielle» [pl(Tj)], la «température extérieure» moins 16 °C, divisée par la «température de conception de référence» moins 16 °C, pour le refroidissement ou le chauffage des locaux; 55) «saison», une série de conditions ambiantes, désignées soit comme une saison de chauffe, soit comme une saison de refroidissement, décrivant pour chaque tranche la combinaison des températures extérieures et du nombre d'heures par tranche correspondant à cette saison; 56) «charge calorifique partielle» [Ph(Tj)], la charge calorifique correspondant à une température extérieure spécifique, calculée en multipliant la charge calorifique de référence par le rapport de charge partielle, et exprimée en kW; 57) «charge frigorifique partielle» [Pc(Tj)], la charge frigorifique correspondant à une température extérieure spécifique, calculée en multipliant la charge frigorifique de référence par le rapport de charge partielle, et exprimée en kW; 58) «coefficient d'efficacité énergétique saisonnier» (SEER), le coefficient d'efficacité énergétique global du climatiseur ou du refroidisseur de confort, représentatif de la saison de refroidissement, calculé en divisant la «demande annuelle de refroidissement de référence» par la «consommation annuelle d'énergie pour le refroidissement»; 59) «coefficient de performance saisonnier» (SCOP), le coefficient de performance global d'une pompe à chaleur utilisant l'électricité, représentatif de la saison de chauffe, calculé en divisant la «demande annuelle de chauffage de référence» par la «consommation annuelle d'énergie pour le chauffage»; 60) «demande annuelle de refroidissement de référence» (QC ), la demande de refroidissement de référence, exprimée en kWh, à utiliser comme base pour le calcul du SEER et calculée en multipliant la charge frigorifique de référence (Pdesign,c ) par le nombre d'heures équivalent en mode actif pour le refroidissement (HCE ); 61) «demande annuelle de chauffage de référence» (QH ), la demande de chauffage de référence, exprimée en kWh, correspondant à une saison de chauffe désignée, à utiliser comme base pour le calcul du SCOP et calculée en multipliant la charge calorifique de référence (Pdesign,h ) par le nombre d'heures équivalent en mode actif (HHE ); 62) «consommation annuelle d'énergie pour le refroidissement» (QCE ), la consommation d'énergie, exprimée en kWh, nécessaire pour satisfaire la «demande annuelle de refroidissement de référence», calculée en divisant la «demande annuelle de refroidissement de référence» par le «coefficient d'efficacité énergétique saisonnier en mode actif» (SEERon ) et la consommation d'électricité de l'unité en mode «arrêt par thermostat», «veille», «arrêt» et «résistance de carter active» durant la saison de refroidissement; 63) «consommation annuelle d'énergie pour le chauffage» (QHE ), la consommation d'énergie, exprimée en kWh, nécessaire pour satisfaire la «demande annuelle de chauffage de référence» correspondant à une saison de chauffe désignée, et calculée en divisant la «demande annuelle de chauffage de référence» par le «coefficient de performance saisonnier en mode actif» (SCOPon ) et la consommation d'électricité de l'unité en mode «arrêt par thermostat», «veille», «arrêt» et «résistance de carter active» durant la saison de chauffe; 64) «nombre d'heures équivalent en mode actif pour le refroidissement» (HCE ), la durée annuelle présumée, exprimée en heures, durant lesquelles l'unité doit fournir la «charge frigorifique de référence» (Pdesign,c ) afin de répondre à la «demande annuelle de refroidissement de référence»; 65) «nombre d'heures équivalent en mode actif pour le chauffage» (HHE ), la durée annuelle escomptée, exprimée en heures, durant laquelle un appareil de chauffage à air par pompe à chaleur doit fournir la charge calorifique de référence afin de couvrir la demande annuelle de chauffage de référence; 66) «coefficient d'efficacité énergétique saisonnier en mode actif» (SEERon ), le coefficient d'efficacité énergétique moyen de l'unité en mode actif pour le refroidissement, établi à partir de la charge partielle et des coefficients d'efficacité énergétique relatifs à une tranche spécifique [EERbin(Tj)], et pondéré par le nombre d'heures par tranche durant lesquelles sont réalisées les conditions de la tranche considérée; 67) «coefficient de performance saisonnier en mode actif» (SCOPon ), le coefficient de performance moyen de la pompe à chaleur en mode actif pour la saison de chauffe, établi à partir de la charge partielle, de la puissance calorifique du dispositif de chauffage électrique d'appoint (le cas échéant) et des coefficients de performance relatifs à une tranche spécifique [COPbin(Tj)], et pondéré par le nombre d'heures par tranche durant lesquelles sont réalisées les conditions de la tranche considérée; 68) «coefficient de performance relatif à une tranche spécifique» [COPbin(Tj)], le coefficient de performance de la pompe à chaleur correspondant à chaque tranche (j), pour une température extérieure (Tj ) au cours d'une saison, établi à partir de la charge partielle, de la puissance déclarée et du coefficient de performance déclaré [COPd(Tj)], et calculé pour les autres tranches par inter/extrapolation, en corrigeant le calcul, le cas échéant, par le coefficient de dégradation applicable; 69) «coefficient d'efficacité énergétique relatif à une tranche spécifique» [EERbin(Tj)], le coefficient d'efficacité énergétique spécifique à chaque tranche (j) pour une température extérieure (Tj ) au cours d'une saison, établi à partir de la charge partielle, de la puissance déclarée et du coefficient d'efficacité énergétique déclaré [EERd(Tj)], et calculé pour les autres tranches par inter/extrapolation, en corrigeant le calcul, le cas échéant, par le coefficient de dégradation applicable; 70) «puissance calorifique déclarée» [Pdh(Tj)], la puissance calorifique du cycle à compression de vapeur d'une pompe à chaleur, exprimée en kW, correspondant à une température extérieure (Tj ) et à une température intérieure (Tin ), telle que déclarée par le fabricant; 71) «puissance frigorifique déclarée» [Pdc(Tj)], la puissance frigorifique du cycle à compression de vapeur du climatiseur ou du refroidisseur de confort, exprimée en kW, correspondant à une température extérieure (Tj ) et à une température intérieure (Tin ), telle que déclarée par le fabricant; 72) «charge calorifique de référence» (Pdesign,h ), la charge calorifique, exprimée en kW, appliquée à une pompe à chaleur, à la température de conception de référence, la charge calorifique de référence(Pdesign,h ) étant égale à la charge calorifique partielle pour une température extérieure (Tj ) égale à la température de conception de référence (Tdesign,h ); 73) «charge frigorifique de référence» (Pdesign,c ), la charge frigorifique, exprimée en kW, appliquée à un refroidisseur de confort ou à un climatiseur, dans les conditions de conception de référence, la charge frigorifique de référence (Pdesign,c ) étant égale à la puissance frigorifique déclarée pour une température extérieure (Tj ) égale à la température de conception de référence pour le refroidissement (Tdesign,c ); 74) «coefficient de performance déclaré» [COPd(Tj)], le coefficient de performance correspondant à un nombre limité de tranches (j) pour une température extérieure (Tj ); 75) «coefficient d'efficacité énergétique déclaré» [EERd(Tj)], le coefficient d'efficacité énergétique correspondant à un nombre limité de tranches spécifiques (j) pour une température extérieure (Tj ); 76) «puissance calorifique de l'appareil de chauffage électrique d'appoint» [elbu(Tj)], la puissance calorifique, exprimée en kW, d'un dispositif de chauffage d'appoint, existant ou supposé, dont le COP est égal à 1, et qui complète la puissance calorifique déclarée [Pdh(Tj)] afin de répondre à la charge calorifique partielle [Ph(Tj)], dans les cas où Pdh(Tj) est inférieure à Ph(Tj), pour une température extérieure (Tj); 77) «rapport de puissance», la charge calorifique partielle [Ph(Tj)] divisée par la puissance calorifique déclarée [Pdh(Tj)] ou la charge frigorifique partielle [Pc(Tj)] divisée par la puissance frigorifique déclarée [Pdc(Tj)]; Modes de fonctionnement pour le calcul de l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage ou le refroidissement des locaux des appareils de chauffage à air et des appareils de refroidissement 78) «mode actif», le mode correspondant aux heures durant lesquelles une charge frigorifique ou calorifique est fournie à un local, la fonction de refroidissement ou de chauffage de l'appareil étant activée. Cet état peut signifier le passage de l'unité par des cycles marche/arrêt permettant à l'appareil d'atteindre ou de maintenir une température intérieure de consigne; 79) «mode “veille”», une situation dans laquelle l'appareil de chauffage à air chaud, le refroidisseur de confort, le climatiseur ou la pompe à chaleur est branché(e) sur le secteur, est tributaire de l'apport en énergie à partir du secteur pour fonctionner normalement et assure uniquement les fonctions suivantes, qui peuvent persister pendant un laps de temps indéterminé: une fonction de réactivation, ou une fonction de réactivation et uniquement une indication montrant que la fonction de réactivation est activée, et/ou l'affichage d'une information ou d'un état; 80) «fonction de réactivation», une fonction qui permet d'activer d'autres modes, y compris le mode actif, au moyen d'un interrupteur commandé à distance, tel qu'une télécommande par un réseau, un capteur interne, un cycle de programmation aboutissant à une situation dans laquelle sont assurées des fonctions supplémentaires, y compris la fonction principale; 81) «affichage d'une information ou d'un état», une fonction continue qui fournit une information ou indique l'état de l'équipement sur un afficheur, notamment une horloge; 82) «mode “arrêt”», une situation dans laquelle le refroidisseur de confort, le climatiseur ou la pompe à chaleur est branché(e) sur le secteur et n'assure aucune fonction. Sont aussi considérées comme faisant partie du mode «arrêt» les situations dans lesquelles seule une indication de l'état en mode «arrêt» est disponible, ainsi que les états dans lesquels seules sont disponibles les fonctionnalités destinées à garantir la compatibilité électromagnétique en application de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil (2); 83) «mode “arrêt par thermostat”», l'état correspondant aux heures sans charge frigorifique ou calorifique, la fonction de refroidissement ou de chauffage étant activée mais l'unité ne fonctionnant pas; les cycles en mode actif ne sont pas considérés comme faisant partie du mode arrêt par thermostat; (84) «mode “résistance de carter active”», l'état dans lequel l'unité a activé un dispositif de chauffage afin d'éviter la migration du fluide frigorigène vers le compresseur de façon à limiter la concentration en fluide frigorigène dans l'huile au démarrage du compresseur; 85) «consommation d'énergie en mode “arrêt”» (POFF ), la consommation d'énergie de l'unité en mode «arrêt», exprimée en kW; 86) «consommation d'énergie en mode “arrêt par thermostat”» (PTO ), la consommation d'énergie de l'unité en mode «arrêt par thermostat», exprimée en kW; 87) «consommation d'énergie en mode “veille”» (PSB ), la consommation d'énergie de l'unité en mode «veille», exprimée en kW; 88) «consommation d'énergie en mode “résistance de carter active”» (PCK ), la consommation d'énergie de l'unité en mode «résistance de carter active», exprimée en kW; 89) «nombre d'heures de fonctionnement en mode “arrêt”» (HOFF ), le nombre d'heures par an (h/an) au cours desquelles l'unité est présumée se trouver en mode «arrêt», et dont la valeur dépend de la saison désignée et de la fonction; 90) «nombre d'heures de fonctionnement en mode “arrêt par thermostat”» (HTO), le nombre d'heures par an (h/an) au cours desquelles l'unité est présumée se trouver en mode «arrêt par thermostat», et dont la valeur dépend de la saison désignée et de la fonction; 91) «nombre d'heures de fonctionnement en mode “veille”» (HSB ), le nombre d'heures par an (h/an) au cours desquelles l'unité est présumée se trouver en mode «veille», et dont la valeur dépend de la saison désignée et de la fonction; 92) «nombre d'heures de fonctionnement en mode “résistance de carter active”» (HCK ), le nombre d'heures par an au cours desquelles l'unité est présumée être en mode «résistance de carter active», et dont la valeur dépend de la saison désignée et de la fonction; Définitions relatives à la méthode de calcul applicable aux climatiseurs, aux refroidisseurs de confort et aux pompes à chaleur à combustible 93) «coefficient sur énergie primaire saisonnier pour le refroidissement» (SPERc ), le coefficient d'efficacité énergétique global du climatiseur ou du refroidisseur de confort à combustible, représentatif de la saison de refroidissement; 94) «rendement saisonnier de la consommation de gaz pour le refroidissement» (SGUEc ), le rendement de la consommation de gaz pour toute la saison de refroidissement; 95) «rendement de la consommation de gaz à charge partielle», le rendement de la consommation de gaz lors du refroidissement (GUEc,bin ) ou du chauffage (GUEh,bin ), pour une température extérieure Tj ; 96) «rendement de la consommation de gaz à la puissance déclarée», le rendement de la consommation de gaz lors du refroidissement (GUEcDC ) ou du chauffage (GUEhDC ), dans les conditions de puissance déclarée définies à l'annexe III, tableau 21, corrigé des effets d'un éventuel fonctionnement en cycles de l'unité, lorsque la puissance frigorifique effective (QEc ) dépasse la charge frigorifique [Pc(Tj)] ou lorsque la puissance calorifique effective (QEh ) dépasse la charge calorifique [Ph(Tj)]; 97) «puissance frigorifique effective» (QEc ), la puissance frigorifique mesurée, exprimée en kW, corrigée de la chaleur émise par le dispositif [pompe(s) ou ventilateur(s)] qui fait circuler le milieu caloporteur par l'échangeur de chaleur côté intérieur; 98) «puissance effective de récupération de chaleur», la puissance de récupération de chaleur mesurée, exprimée en kW, corrigée de la chaleur émise par le dispositif [pompe(s)] du circuit de récupération de chaleur pour le refroidissement (QEhr,c ) ou pour le chauffage (QEhr,h ); 99) «apport de chaleur mesuré pour le refroidissement» (Qgmc ), l'apport de combustible, exprimé en kW, mesuré dans les conditions de charge partielle telles que définies à l'annexe III, tableau 21; 100) «indice énergétique auxiliaire saisonnier pour le refroidissement» (SAEFc ), l'efficacité énergétique auxiliaire pour la saison de refroidissement, y compris la contribution des modes «arrêt par thermostat», «veille», «arrêt» et «résistance de carter active»; 101) «demande annuelle de refroidissement de référence» (QC ), la demande annuelle de refroidissement, calculée en multipliant la charge frigorifique nominale (Pdesign,c ) par le nombre d'heures équivalent en mode actif pour le refroidissement (HCE ); 102) «indice énergétique auxiliaire saisonnier pour le refroidissement en mode actif» (SAEFc,on ), l'efficacité énergétique auxiliaire pour la saison de refroidissement, à l'exclusion de la contribution des modes «arrêt par thermostat», «veille», «arrêt» et «résistance de carter active»; 103) «indice énergétique auxiliaire pour le refroidissement à charge partielle» (AEFc,bin ), l'efficacité énergétique auxiliaire pour le refroidissement à la température extérieure Tj ; 104) «puissance électrique à l'entrée pour le refroidissement» (PEc ), l'apport de puissance électrique effectif pour le refroidissement, exprimé en kW; 105) «coefficient sur énergie primaire saisonnier pour le chauffage» (SPERh ), le coefficient d'efficacité énergétique global de la pompe à chaleur à combustible, représentatif de la saison de chauffe; 106) «rendement saisonnier de la consommation de gaz pour le chauffage» (SGUEh ), le rendement de la consommation de gaz pour la saison de chauffe; 107) «puissance calorifique effective» (QEh ), la puissance calorifique mesurée, exprimée en kW, corrigée de la chaleur émise par le dispositif [pompe(s) ou ventilateur(s)] qui fait circuler le milieu caloporteur par l'échangeur de chaleur côté intérieur; 108) «apport de chaleur mesuré pour le chauffage» (Qgmh ), l'apport de combustible, exprimé en kW, mesuré dans les conditions de charge partielle telles que définies à l'annexe III, tableau 21; 109) «indice énergétique auxiliaire saisonnier pour le chauffage» (SAEFh ), l'efficacité énergétique auxiliaire pour la saison de chauffe, y compris la contribution des modes «arrêt par thermostat», «veille», «arrêt» et «résistance de carter active»; 110) «demande annuelle de chauffage de référence» (QH ), la demande annuelle de chauffage, calculée en multipliant la charge calorifique nominale par le nombre annuel d'heures équivalent en mode actif pour le chauffage (HHE ); 111) «indice énergétique auxiliaire saisonnier pour le chauffage en mode actif» (SAEFh,on ), l'efficacité énergétique auxiliaire pour la saison de chauffe, à l'exclusion de la contribution des modes «arrêt par thermostat», «veille», «arrêt» et «résistance de carter active»; 112) «indice énergétique auxiliaire pour le chauffage à charge partielle» (AEFh,bin ), l'efficacité énergétique auxiliaire pour le chauffage à la température extérieure Tj ; 113) «indice énergétique auxiliaire à la puissance déclarée», l'indice énergétique auxiliaire pour le refroidissement (AEFc,dc ) ou le chauffage (AEFh,dc ), dans les conditions de charge partielle définies à l'annexe III, tableau 21, corrigé des effets d'un éventuel fonctionnement cyclique de l'unité, lorsque la puissance frigorifique effective (QEc ) dépasse la charge frigorifique [Pc(Tj)] ou lorsque la puissance calorifique effective (QEh ) dépasse la charge calorifique [Ph(Tj)]; 114) «puissance électrique à l'entrée pour le chauffage» (PEh ), l'apport de puissance électrique effectif pour le chauffage, exprimé en kW; 115) «émissions d'oxydes d'azote (NOx ) des pompes à chaleur, des refroidisseurs de confort et des climatiseurs équipés d'un moteur à combustion interne», les émissions, exprimées en mg de dioxyde d'azote par kWh PCS de combustible consommé, constituées par la somme des émissions de monoxyde d'azote et de dioxyde d'azote, des pompes à chaleur, des refroidisseurs de confort et des climatiseurs équipés d'un moteur à combustion interne, mesurées dans les conditions nominales standard, à l'aide de l'équivalent tours par minute du moteur; 116) «équivalent tours par minute du moteur» (Erpmequivalent ), le nombre de tours par minute du moteur à combustion interne, calculé sur la base d'un nombre de tours par minute correspondant à des rapports de charge calorifique (ou frigorifique s'il n'y a pas de fonction de chauffage) partielle de 70 %, 60 %, 40 % et 20 %, avec des facteurs de pondération de 0,15, 0,25, 0,30 et 0,30, respectivement; Définitions applicables aux refroidisseurs industriels haute température 117) «puissance à l'entrée nominale» (DA ), l'apport de puissance électrique, exprimé en kW à la deuxième décimale, dont a besoin le refroidisseur industriel haute température (y compris le compresseur, le ou les ventilateurs ou la ou les pompes du condenseur, la ou les pompes de l'évaporateur et les éventuels éléments auxiliaires) pour atteindre la puissance de réfrigération nominale; 118) «coefficient d'efficacité énergétique nominal» (EERA ), la puissance de réfrigération nominale, exprimée en kW, divisée par la puissance à l'entrée nominale, exprimée en kW à la deuxième décimale; 119) «ratio de performance énergétique saisonnier» (SEPR), le coefficient d'efficacité d'un refroidisseur industriel haute température dans les conditions nominales standard, représentatif des variations de la charge et de la température ambiante tout au long de l'année, calculé en divisant la demande annuelle de réfrigération par la consommation annuelle d'électricité; 120) «demande annuelle de réfrigération», la somme de chaque charge de réfrigération relative à une tranche spécifique multipliée par le nombre correspondant d'heures par tranche; 121) «charge de réfrigération», la puissance de réfrigération nominale multipliée par le rapport de charge partielle du refroidisseur industriel haute température, exprimée en kW à la deuxième décimale; 122) «charge partielle» [PC(Tj)], la charge de réfrigération à une température ambiante spécifique Tj , exprimée en kW, à la deuxième décimale, calculée en multipliant la pleine charge par le rapport de charge partielle du refroidisseur industriel haute température correspondant à la même température ambiante Tj ; 123) «rapport de charge partielle du refroidisseur industriel haute température» [PR(Tj)], a) pour les refroidisseurs industriels haute température à condensation par air, la température ambiante Tj moins 5 °C, divisée par la température ambiante de référence moins 5 °C, le résultat étant ensuite multiplié par 0,2 et augmenté de 0,8. Lorsque la température ambiante est supérieure à la température ambiante de référence, le rapport de charge partielle du refroidisseur industriel haute température est égal à 1. Lorsque la température ambiante est inférieure à 5 °C, le rapport de charge partielle du refroidisseur industriel haute température est égal à 0,8; b) pour les refroidisseurs industriels haute température à condensation par eau, la température d'entrée de l'eau dans le condenseur moins 9 °C, divisée par la température ambiante de référence d'entrée de l'eau dans le condenseur (30 °C) moins 9 °C, le résultat étant ensuite multiplié par 0,2 et augmenté de 0,8. Lorsque la température ambiante (entrée d'eau vers le condenseur) est supérieure à la température ambiante de référence, le rapport de charge partielle du refroidisseur industriel haute température est égal à 1. Lorsque la température ambiante (entrée d'eau vers le condenseur) est inférieure à 9 °C, le rapport de charge partielle du refroidisseur industriel haute température est égal à 0,8; c) il est exprimé en pourcentage, à la première décimale; 124) «consommation annuelle d'électricité», la somme des rapports entre chaque demande de refroidissement relative à une tranche spécifique et le coefficient d'efficacité énergétique relatif à une tranche spécifique correspondant, multipliée par le nombre d'heures par tranche correspondant; 125) «température ambiante»: a) pour les refroidisseurs industriels haute température à condensation par air, la température de bulbe sec de l'air, exprimée en degrés Celsius; b) pour les refroidisseurs industriels haute température à condensation par eau, la température d'entrée de l'eau dans le condenseur, exprimée en degrés Celsius; 126) «température ambiante de référence», la température ambiante, exprimée en degrés Celsius, à laquelle le rapport de charge partielle d'un refroidisseur industriel haute température est égal à 1. Elle est fixée à 35 °C. Pour les refroidisseurs industriels haute température à condensation par air, la température d'entrée de l'air dans le condenseur est fixée à 35 °C et, pour les refroidisseurs industriels haute température à condensation par eau, la température d'entrée de l'eau dans le condenseur est fixée à 30 °C, pour une température de l'air extérieur de 35 °C; 127) «coefficient d'efficacité énergétique à charge partielle» [EERPL(Tj)], le coefficient d'efficacité énergétique correspondant à chaque tranche de l'année, établi, pour certaines tranches, à partir du coefficient d'efficacité énergétique déclaré (EERDC ), et calculé, pour les autres tranches, par interpolation linéaire; 128) «demande de réfrigération déclarée», la charge de réfrigération dans les conditions correspondant à une tranche spécifique, calculée en multipliant la puissance de réfrigération nominale par le rapport de charge partielle correspondant du refroidisseur industriel haute température; 129) «coefficient d'efficacité énergétique déclaré» (EERDC ), le coefficient d'efficacité énergétique du refroidisseur industriel haute température à un point d'évaluation spécifique, corrigé, le cas échéant, par le coefficient de dégradation si la puissance de réfrigération minimale déclarée dépasse la charge de réfrigération, ou établie par interpolation si les puissances de réfrigération déclarées les plus proches se situent au-dessus et au-dessous de la charge de réfrigération; 130) «puissance absorbée déclarée», la puissance électrique absorbée nécessaire au refroidisseur industriel haute température pour fournir la puissance de réfrigération déclarée à un point d'évaluation spécifique; 131) «puissance de réfrigération déclarée», la puissance de réfrigération fournie par le refroidisseur industriel haute température pour répondre à la demande de réfrigération déclarée à un point d'évaluation spécifique; Définitions relatives aux ventilo-convecteurs 132) «puissance électrique absorbée totale» (Pelec ), la puissance électrique totale absorbée par l'unité, y compris le ou les ventilateurs et les équipements auxiliaires. (1) Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE (JO L 315 du 14.11.2012, p. 1). (2) Directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE (JO L 390 du 31.12.2004, p. 24).

ANNEXE II Exigences en matière d'écoconception 1. Efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux des appareils de chauffage à air a) À compter du 1er janvier 2018, l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux des appareils de chauffage à air n'est pas inférieure aux valeurs figurant dans le tableau 1: Tableau 1 Première étape pour l'efficacité énergétique saisonnière minimale pour le chauffage des locaux des appareils de chauffage à air, exprimée en % ηs,h (*1) Appareils de chauffage à air chaud à combustibles, sauf les appareils de chauffage à air chaud de type B1 dont la puissance calorifique nominale est inférieure à 10 kW et les appareils de chauffage à air chaud de type C2 et C4 dont la puissance calorifique nominale est inférieure à 15 kW 72 Appareils de chauffage à air chaud de type B1 dont la puissance calorifique nominale est inférieure à 10 kW et appareils de chauffage à air chaud de type C2 et C4 dont la puissance calorifique nominale est inférieure à 15 kW 68 Appareils de chauffage à air chaud utilisant l'électricité 30 Pompes à chaleur air-air entraînées par un moteur électrique, sauf les pompes à chaleur en toiture 133 Pompes à chaleur en toiture 115 Pompes à chaleur air-air entraînées par un moteur à combustion interne 120 Pour les pompes à chaleur multi-split, le fabricant établit la conformité avec le présent règlement sur la base de mesures et de calculs effectués conformément à l'annexe III. Pour chaque modèle d'unité extérieure, une liste des combinaisons recommandées avec les unités intérieures compatibles est incluse dans la documentation technique. La déclaration de conformité s'applique alors à toutes les combinaisons indiquées dans cette liste. La liste des combinaisons recommandées est mise à disposition avant l'achat/la location avec option d'achat/la location d'une unité extérieure. b) À compter du 1er janvier 2021, l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux des appareils de chauffage à air n'est pas inférieure aux valeurs figurant dans le tableau 2: Tableau 2 Deuxième étape pour l'efficacité énergétique saisonnière minimale pour le chauffage des locaux des appareils de chauffage à air, exprimée en % ηs,h (*2) Appareils de chauffage à air chaud à combustibles, sauf les appareils de chauffage à air chaud de type B1 dont la puissance calorifique nominale est inférieure à 10 kW et les appareils de chauffage à air chaud de type C2 et C4 dont la puissance calorifique nominale est inférieure à 15 kW 78 Appareils de chauffage à air chaud utilisant l'électricité 31 Pompes à chaleur air-air entraînées par un moteur électrique, sauf les pompes à chaleur en toiture 137 Pompes à chaleur en toiture 125 Pompes à chaleur air-air entraînées par un moteur à combustion interne 130 Pour les pompes à chaleur multi-split, le fabricant établit la conformité avec le présent règlement sur la base de mesures et de calculs effectués conformément à l'annexe III. Pour chaque modèle d'unité extérieure, une liste des combinaisons recommandées avec les unités intérieures compatibles est incluse dans la documentation technique. La déclaration de conformité s'applique alors à toutes les combinaisons indiquées dans cette liste. La liste des combinaisons recommandées est mise à disposition avant l'achat/la location avec option d'achat/la location d'une unité extérieure. 2. Efficacité énergétique saisonnière pour le refroidissement des locaux des appareils de refroidissement a) À compter du 1er janvier 2018, l'efficacité énergétique saisonnière pour le refroidissement des locaux des appareils de refroidissement n'est pas inférieure aux valeurs figurant dans le tableau 3: Tableau 3 Première étape pour l'efficacité énergétique saisonnière minimale pour le refroidissement des locaux des appareils de refroidissement, exprimée en % ηs,c (*3) Refroidisseurs air-eau ayant une puissance frigorifique nominale < 400 kW, lorsqu'ils sont entraînés par un moteur électrique 149 Refroidisseurs air-eau ayant une puissance frigorifique nominale ≥ 400 kW, lorsqu'ils sont entraînés par un moteur électrique 161 Refroidisseurs eau/eau glycolée-eau ayant une puissance frigorifique nominale < 400 kW, lorsqu'ils sont entraînés par un moteur électrique 196 Refroidisseurs eau/eau glycolée-eau ayant une puissance frigorifique nominale ≥ 400 kW et < 1 500 kW, lorsqu'ils sont entraînés par un moteur électrique 227 Refroidisseurs eau/eau glycolée-eau ayant une puissance frigorifique nominale ≥ 1 500 kW, lorsqu'ils sont entraînés par un moteur électrique 245 Refroidisseurs de confort air-eau, lorsqu'ils sont entraînés par un moteur à combustion interne 144 Climatiseurs air-air entraînés par un moteur électrique, sauf les climatiseurs en toiture 181 Climatiseurs en toiture 117 Climatiseurs air-air entraînés par un moteur à combustion interne 157 Pour les climatiseurs multi-split, le fabricant établit la conformité avec le présent règlement sur la base de mesures et de calculs effectués conformément à l'annexe III. Pour chaque modèle d'unité extérieure, une liste des combinaisons recommandées avec les unités intérieures compatibles est incluse dans la documentation technique. La déclaration de conformité s'applique alors à toutes les combinaisons indiquées dans cette liste. La liste des combinaisons recommandées est mise à disposition avant l'achat/la location en bail/la location d'une unité extérieure. b) À compter du 1er janvier 2021, l'efficacité énergétique saisonnière pour le refroidissement des locaux des appareils de refroidissement n'est pas inférieure aux valeurs figurant dans le tableau 4: Tableau 4 Deuxième étape pour l'efficacité énergétique saisonnière minimale pour le refroidissement des locaux des appareils de refroidissement, exprimée en % ηs,c (*4) Refroidisseurs air-eau ayant une puissance frigorifique nominale < 400 kW lorsqu'ils sont entraînés par un moteur électrique 161 Refroidisseurs air-eau ayant une puissance frigorifique nominale ≥ 400 kW, avec entraînement par moteur électrique 179 Refroidisseurs eau/eau glycolée-eau ayant une puissance frigorifique nominale < 400 kW, lorsqu'ils sont entraînés par un moteur électrique 200 Refroidisseurs eau/eau glycolée-eau ayant une puissance frigorifique nominale ≥ 400 kW et < 1 500 kW, lorsqu'ils sont entraînés par un moteur électrique 252 Refroidisseurs eau/eau glycolée-eau ayant une puissance frigorifique nominale ≥ 1 500 kW, lorsqu'ils sont entraînés par un moteur électrique 272 Refroidisseurs air-eau ayant une puissance frigorifique nominale ≥ 400 kW, lorsqu'ils sont entraînés par un moteur à combustion interne 154 Climatiseurs air-air entraînés par un moteur électrique, sauf les climatiseurs en toiture 189 Climatiseurs en toiture 138 Climatiseurs air-air entraînés par un moteur à combustion interne 167 Pour les climatiseurs multi-split, le fabricant établit la conformité avec le présent règlement sur la base de mesures et de calculs effectués conformément à l'annexe III. Pour chaque modèle d'unité extérieure, une liste des combinaisons recommandées avec les unités intérieures compatibles est incluse dans la documentation technique. La déclaration de conformité s'applique alors à toutes les combinaisons indiquées dans cette liste. La liste des combinaisons recommandées est mise à disposition avant l'achat/la location en bail/la location d'une unité extérieure. 3. Ratio de performance énergétique saisonnier des refroidisseurs industriels haute température a) À compter du 1er janvier 2018, le ratio de performance énergétique saisonnier des refroidisseurs industriels haute température n'est pas inférieur aux valeurs figurant dans le tableau 5: Tableau 5 Première étape pour le ratio de performance énergétique saisonnier des refroidisseurs industriels haute température Milieu caloporteur côté condensation Puissance de réfrigération nominale SEPR (*5) minimal À air PA < 400 kW 4,5 PA ≥ 400 kW 5,0 Eau PA < 400 kW 6,5 400 kW ≤ PA < 1 500 kW 7,5 PA ≥ 1 500 kW 8,0 b) À compter du 1er janvier 2021, le ratio de performance énergétique saisonnier des refroidisseurs industriels haute température n'est pas inférieur aux valeurs figurant dans le tableau 6: Tableau 6 Deuxième étape pour le ratio de performance énergétique saisonnier des refroidisseurs industriels haute température Milieu caloporteur côté condensation Puissance de réfrigération nominale SEPR (*6) minimal À air PA < 400 kW 5,0 PA ≥ 400 kW 5,5 Eau PA < 400 kW 7,0 400 kW ≤ PA < 1 500 kW 8,0 PA ≥ 1 500 kW 8,5 4. Émissions d'oxydes d'azote a) À compter du 26 septembre 2018, les émissions d'oxydes d'azote, exprimées en dioxyde d'azote, des appareils de chauffage à air chaud, des pompes à chaleur, des refroidisseurs de confort et des climatiseurs ne dépassent pas les valeurs figurant dans le tableau 7: Tableau 7 Première étape pour les émissions limites d'oxydes d'azote, exprimées en mg/kWh PCS de combustible consommé Appareils de chauffage à air chaud à combustibles gazeux 100 Appareils de chauffage à air chaud à combustibles liquides 180 Pompes à chaleurs, refroidisseurs de confort et climatiseurs, équipés d'un moteur à combustion externe à combustibles gazeux 70 Pompes à chaleurs, refroidisseurs de confort et climatiseurs, équipés d'un moteur à combustion externe à combustibles liquides 120 Pompes à chaleurs, refroidisseurs de confort et climatiseurs, équipés d'un moteur à combustion interne à combustibles gazeux 240 Pompes à chaleurs, refroidisseurs de confort et climatiseurs, équipés d'un moteur à combustion interne à combustibles liquides 420 b) À compter du 1er janvier 2021, les émissions d'oxydes d'azote, exprimées en dioxyde d'azote, des appareils de chauffage à air chaud ne dépassent pas les valeurs figurant dans le tableau 8: Tableau 8 Deuxième étape pour les émissions limites d'oxydes d'azote, exprimées en mg/kWh PCS de combustible consommé Appareils de chauffage à air chaud à combustibles gazeux 70 Appareils de chauffage à air chaud à combustibles liquides 150 5. Informations sur le produit a) À compter du 1er janvier 2018, les modes d'emploi à l'intention des installateurs et des utilisateurs finaux et les sites internet en accès libre des fabricants, de leurs représentants autorisés et des importateurs, comportent les informations suivantes sur les produits: 1) pour les appareils de chauffage à air chaud, les informations indiquées dans le tableau 9 de la présente annexe, issues de mesures et de calculs conformes à l'annexe III; 2) pour les refroidisseurs de confort, les informations indiquées dans le tableau 10 de la présente annexe, mesurées et calculées conformément à l'annexe III; 3) pour les climatiseurs air-air, les informations indiquées dans le tableau 11 de la présente annexe, mesurées et calculées conformément à l'annexe III; 4) pour les climatiseurs eau/eau glycolée-air, les informations indiquées dans le tableau 12 de la présente annexe, mesurées et calculées conformément à l'annexe III; 5) pour les ventilo-convecteurs, les informations indiquées dans le tableau 13 de la présente annexe, mesurées et calculées conformément à l'annexe III; 6) pour les pompes à chaleur, les informations indiquées dans le tableau 14 de la présente annexe, mesurées et calculées conformément à l'annexe III; 7) pour les refroidisseurs industriels haute température, les informations indiquées dans le tableau 15 de la présente annexe, mesurées et calculées conformément à l'annexe III; 8) les éventuelles précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l'installation ou de l'entretien de l'appareil; 9) pour les générateurs de chaleur ou les générateurs de froid conçus pour des appareils de chauffage à air ou de refroidissement, et pour les boîtiers d'appareils de chauffage à air ou de refroidissement destinés à être équipés desdits générateurs, leurs caractéristiques, les instructions de montage, destinées à garantir la conformité avec les exigences d'écoconception applicables aux appareils de chauffage à air ou de refroidissement et, le cas échéant, la liste des combinaisons recommandées par le fabricant; 10) pour les pompes à chaleur multi-split et les climatiseurs multi-split, la liste des unités intérieures compatibles; 11) pour les appareils de chauffage à air chaud de type B1, C2 et C4, le texte standard suivant: «Cet appareil de chauffage à air chaud ne peut être raccordé qu'à un seul conduit distribué entre plusieurs logements d'un bâtiment existant. Son efficacité étant plus faible, tout autre usage doit être évité et entraînerait une consommation d'énergie et des coûts de fonctionnement plus élevés.» b) À compter du 1er janvier 2018, les modes d'emploi à l'intention des installateurs et des utilisateurs finaux, ainsi qu'une partie destinée aux professionnels des sites internet en accès libre des fabricants, de leurs représentants autorisés et des importateurs, comportent les informations suivantes sur les produits: 1) les informations utiles pour le démontage, le recyclage et/ou l'élimination à la fin du cycle de vie de l'appareil. c) Aux fins de l'évaluation de la conformité en application de l'article 4, le dossier de documentation technique comporte les éléments suivants: 1) les éléments visés au point a); 2) lorsque les informations concernant un modèle spécifique ont été obtenues par calcul à partir des caractéristiques de conception et/ou par extrapolation à partir d'autres combinaisons, la documentation technique fournit le détail de ces calculs et/ou extrapolations et des essais effectués pour vérifier l'exactitude des calculs effectués (y compris les détails des modèles mathématiques utilisés pour calculer les performances de ces combinaisons, et des mesures ayant permis de vérifier ledit modèle), ainsi qu'une liste de tous les autres modèles pour lesquels les informations que comporte ladite documentation ont été obtenues de la même manière. d) Les fabricants, leurs représentants autorisés et les importateurs de refroidisseurs de confort, de climatiseurs air-air et eau/eau glycolée-air, de pompes à chaleur et de refroidisseurs industriels haute température fournissent aux laboratoires qui réalisent des contrôles aux fins de la surveillance du marché, à leur demande, les informations nécessaires à l'installation de l'unité, telles qu'elles ont été appliquées pour fixer les valeurs des puissances déclarées, du SEER et de l'EER, du SCOP et du COP, du SEPR et du COP, le cas échéant, ainsi que les coordonnées des personnes de contact auprès desquelles ces informations peuvent être obtenues. Tableau 9 Exigences en matière d'information pour les appareils de chauffage à air chaud Modèle(s): Informations d'identification du ou des modèles: Appareils de chauffage à air chaud de type B1 [oui/non] Appareils de chauffage à air chaud de type C2 [oui/non] Appareils de chauffage à air chaud de type C4 [oui/non] Type de combustible: [gazeux/liquide/électricité] Élément Symbole Valeur Unité Élément Symbole Valeur Unité Puissance Rendement utile Puissance calorifique nominale Prated,h x,x kW Rendement utile à la puissance calorifique nominale (*7) ηnom x,x % Puissance minimale Pmin x,x kW Rendement utile à la puissance minimale (*7) ηpl x,x % Consommation d'électricité (*7) Autres caractéristiques À la puissance calorifique nominale elmax x,xxx kW Coefficient de pertes de l'enveloppe Fenv x,x % À la puissance minimale elmin x,xxx kW Consommation d'énergie du brûleur d'allumage (*7) Pign x,x kW En mode veille elsb x,xxx kW Émissions d'oxydes d'azote (*7) (*8) NOx x mg/kWh PCS d'énergie consommée Rendement d'émission ηs,flow x,x % Efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux ηs,h x,x % Coordonnées de contact Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire Tableau 10 Exigences en matière d'information pour les refroidisseurs de confort Modèle(s): Informations d'identification du ou des modèles: Échangeur de chaleur côté extérieur du refroidisseur: [sélectionner le type: air ou eau/eau glycolée] Échangeur de chaleur côté intérieur du refroidisseur: [par défaut: eau] Type: compresseur à cycle à compression de vapeur ou à cycle à sorption le cas échéant: type d'entraînement du compresseur: [entraînement par moteur électrique ou combustible, combustible gazeux ou liquide, moteur à combustion interne ou externe] Élément Symbole Valeur Unité Élément Symbole Valeur Unité Puissance frigorifique nominale Prated,c x,x kW Efficacité énergétique saisonnière pour le refroidissement des locaux ηs,c x,x % Puissance frigorifique déclarée à charge partielle pour des températures extérieures données Tj Coefficient d'efficacité énergétique déclaré ou rendement de la consommation de gaz/indice énergétique auxiliaire à charge partielle pour des températures extérieures données Tj Tj = + 35 °C Pdc x,x kW Tj = + 35 °C EERd ou GUEc,bin /AEFc,bin x,x % Tj = + 30 °C Pdc x,x kW Tj = + 30 °C EERd ou GUEc,bin /AEF c,bin x,x % Tj = + 25 °C Pdc x,x kW Tj = + 25 °C EERd ou GUEc,bin /AEFc,bin x,x % Tj = + 20 °C Pdc x,x kW Tj = + 20 °C EERd ou GUEc,bin /AEFc,bin x,x % Coefficient de dégradation (*9) Cdc x,x — Consommation d'énergie dans les modes autres que le mode actif Mode arrêt POFF x,xxx kW Mode résistance de carter active PCK x,xxx kW Mode arrêt par thermostat PTO x,xxx kW Mode veille PSB x,xxx kW Autres caractéristiques Régulation de la puissance fixe/étagée/variable Pour les refroidisseurs de confort air-eau: débit d'air, mesuré à l'extérieur — x m3/h Niveau de puissance acoustique, à l'extérieur LWA x,x/x,x dB Pour les refroidisseurs eau/eau glycolée-eau: débit nominal d'eau glycolée ou d'eau, échangeur de chaleur côté extérieur — x m3/h Émissions d'oxydes d'azote (le cas échéant) NOx (*10) x mg/kWh PCS d'énergie consommée PRP du fluide frigorigène kg CO2 eq (100 ans) Conditions de perfomance nominales applicables: [application à basse/moyenne température] Coordonnées de contact Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire Tableau 11 Exigences en matière d'information pour les climatiseurs air-air Modèle(s): Informations d'identification du ou des modèles: Échangeur de chaleur côté extérieur du climatiseur: [par défaut:air] Échangeur de chaleur côté intérieur du climatiseur: [par défaut:air] Type: compresseur à cycle à compression de vapeur ou à cycle à sorption le cas échéant: type d'entraînement du compresseur: [entraînement par moteur électrique ou combustible, combustible gazeux ou liquide, moteur à combustion interne ou externe] Élément Symbole Valeur Unité Élément Symbole Valeur Unité Puissance frigorifique nominale Prated,c x,x kW Efficacité énergétique saisonnière pour le refroidissement des locaux ηs,c x,x % Puissance frigorifique déclarée à charge partielle pour des températures extérieures données Tj et intérieure de 27 °C/19 °C (bulbe sec/bulbe humide) Coefficient d'efficacité énergétique déclaré ou rendement de la consommation de gaz/indice énergétique auxiliaire à charge partielle pour des températures extérieures données Tj Tj = + 35 °C Pdc x,x kW Tj = + 35 °C EERd ou GUEc,bin /AEFc,bin x,x % Tj = + 30 °C Pdc x,x kW Tj = + 30 °C EERd ou GUEc,bin /AEFc,bin x,x % Tj = + 25 °C Pdc x,x kW Tj = + 25 °C EERd ou GUEc,bin /AEFc,bin x,x % Tj = + 20 °C Pdc x,x kW Tj = + 20 °C EERd ou GUEc,bin /AEFc,bin x,x % Coefficient de dégradation (*11) Cdc x,x — Consommation d'énergie dans les modes autres que le mode actif Mode arrêt POFF x,xxx kW Mode résistance de carter active PCK x,xxx kW Mode arrêt par thermostat PTO x,xxx kW Mode veille PSB x,xxx kW Autres caractéristiques Régulation de la puissance fixe/étagée/variable Pour les climatiseurs air-air: débit d'air, mesuré à l'extérieur — x m3/h Niveau de puissance acoustique, à l'extérieur/à l'intérieur LWA x,x/x,x dB Si entraîné par un moteur: Émissions d'oxydes d'azote NOx (*12) x mg/kWh PCS de combustible consommé PRP du fluide frigorigène kg CO2 eq (100 ans) Coordonnées de contact Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire Tableau 12 Exigences en matière d'information pour les climatiseurs eau/eau glycolée-air Modèle(s): Informations d'identification du ou des modèles: Échangeur de chaleur côté extérieur du climatiseur: [par défaut: eau/eau glycolée] Échangeur de chaleur côté intérieur du climatiseur: [par défaut:air] Type: compresseur à cycle à compression de vapeur ou à cycle à sorption le cas échéant: type d'entraînement du compresseur: [entraînement par moteur électrique ou combustible, combustible gazeux ou liquide, moteur à combustion interne ou externe] Élément Symbole Valeur Unité Élément Symbole Valeur Unité Puissance frigorifique nominale Prated,c x,x kW Efficacité énergétique saisonnière pour le refroidissement des locaux ηs,c x,x % Puissance frigorifique déclarée à charge partielle pour des températures extérieures données Tj et intérieure de 27 °C/19 °C (bulbe sec/bulbe humide) Coefficient d'efficacité énergétique déclaré ou rendement de la consommation de gaz/indice énergétique auxiliaire à charge partielle pour des températures extérieures données Tj Température extérieure Tj tour de refroidissement (entrée/sortie) couplage au sol Tj = + 35 °C 30/35 10/15 Pdc x,x kW Tj = + 35 °C EERd ou GUEc,bin /AEFc,bin x,x % Tj = + 30 °C 26/* 10/* Pdc x,x kW T j = + 30 °C EERd ou GUEc,bin /AEFc,bin x,x % Tj = + 25 °C 22/* 10/* Pdc x,x kW Tj = + 25 °C EERd ou GUEc,bin /AEFc,bin x,x % Tj = + 20 °C 18/* 10/* Pdc x,x kW Tj = + 20 °C EERd ou GUEc,bin /AEFc,bin x,x % Coefficient de dégradation (**) Cdc x,x — Consommation d'énergie dans les modes autres que le mode actif Mode arrêt POFF x,xxx kW Mode résistance de carter active PCK x,xxx kW Mode arrêt par thermostat PTO x,xxx kW Mode veille PSB x,xxx kW Autres caractéristiques Régulation de la puissance fixe/étagée/variable Niveau de puissance acoustique, à l'extérieur LWA x,x/x,x dB Pour les climatiseurs eau/eau glycolée-air: débit nominal d'eau glycolée ou d'eau, échangeur de chaleur côté extérieur — x m3/h Si entraîné par un moteur: Émissions d'oxydes d'azote (le cas échéant) NOx (***) x mg/kWh PCS de combustible consommé PRP du fluide frigorigène kg CO2 eq (100 ans) Coordonnées de contact Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire Tableau 13 Exigences en matière d'information pour les ventilo-convecteurs Informations d'identification du ou des modèles: Élément Symbole Valeur Unité Élément Symbole Valeur Unité Puissance frigorifique (sensible) Prated,c x,x kW Puissance électrique absorbée totale Pelec x,xxx kW Puissance frigorifique (latente) Prated,c x,x kW Niveau de puissance acoustique (pour chaque réglage de la vitesse, si disponible) LWA x,x/etc. dB Puissance calorifique Prated,h x,x kW Coordonnées de contact Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire Tableau 14 Exigences en matière d'information pour les pompes à chaleur Informations d'identification du ou des modèles: Échangeur de chaleur côté extérieur de la pompe à chaleur: [sélectionner le type: air/eau/eau glycolée] Échangeur de chaleur côté intérieur de la pompe à chaleur: [sélectionner le type: air/eau/eau glycolée] Indiquer si l'appareil de chauffage est équipé d'un appareil de chauffage d'appoint: oui/non le cas échéant: type d'entraînement du compresseur: [entraînement par moteur électrique ou combustible, combustible gazeux ou liquide, moteur à combustion interne ou externe] Les paramètres sont déclarés pour la saison de chauffe moyenne, ceux correspondant aux saisons de chauffe plus chaude et plus froide sont facultatifs. Élément Symbole Valeur Unité Élément Symbole Valeur Unité Puissance calorifique nominale Prated,h x,x kW Efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux ηs,h x,x % Puissance calorifique déclarée à charge partielle pour une température intérieure de 20 °C et une température extérieure Tj Coefficient de performance déclaré ou rendement de la consommation de gaz/indice énergétique auxiliaire à charge partielle pour des températures extérieures données Tj Tj = – 7 °C Pdh x,x kW Tj = – 7 °C COPd ou GUEh,bin /AEFh,bin x,x % Tj = + 2 °C Pdh x,x kW Tj = + 2 °C COPd ou GUEh,bin /AEFh,bin x,x % Tj = + 7 °C Pdh x,x kW Tj = + 7 °C COP d ou UE h,bin/AEF h,bin x,x % Tj = + 12 °C Pdh x,x kW Tj = + 12 °C COPd ou GUEh,bin /AEFh,bin x,x % Tbiv = température bivalente Pdh x,x kW Tbiv = température bivalente COPd ou GUEh,bin /AEFh,bin x,x % TOL = température limite de fonctionnement Pdh x,x kW TOL = température limite de fonctionnement COPd ou GUEh,bin /AEFh,bin x,x % Pour les pompes à chaleur air-eau: Tj = – 15 °C (si TOL < – 20 °C) Pdh x,x kW Pour les pompes à chaleur eau-air: Tj = – 15 °C (si TOL < – 20 °C) COPd ou GUEh,bin/AEFh,bin x,x % Température bivalente Tbiv x °C Pour les pompes à chaleur eau-air: Température limite de fonctionnement Tol x °C Coefficient de dégradation (**) Cdh x,x — Consommation d'énergie dans les modes autres que le mode actif Dispositif de chauffage d'appoint Mode arrêt POFF x,xxx kW Puissance calorifique du dispositif de chauffage d'appoint (*) elbu x,x kW Mode arrêt par thermostat PTO x,xxx kW Type d'énergie utilisée Mode résistance de carter active PCK x,xxx kW Mode veille PSB x,xxx kW Autres caractéristiques Régulation de la puissance fixe/étagée/variable Pour les pompes à chaleur air-air: débit d'air, mesuré à l'extérieur — x m3/h Niveau de puissance acoustique, mesuré à l'intérieur/à l'extérieur LWA x,x/x,x dB Pour les pompes à chaleur eau/eau glycolée-air: débit nominal d'eau glycolée ou d'eau, échangeur de chaleur côté extérieur — x m3/h Émissions d'oxydes d'azote (le cas échéant) NOx (***) x mg/kWh PCS de combustible consommé PRP du fluide frigorigène kg CO2 eq (100 ans) Coordonnées de contact Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire (*) Tableau 15 Exigences en matière d'information pour les refroidisseurs industriels haute température Informations d'identification du ou des modèles: Type de condensation: [à air/à eau] Fluide(s) frigorigène(s): [Informations d'identification du ou des fluide(s) frigorigène(s) destinés à être utilisés dans le refroidisseur industriel] Élément Symbole Valeur Unité Température de service t 7 °C Ratio de performance énergétique saisonnier SEPR x,xx [—] Consommation annuelle d'électricité Q x kWh/an Paramètres à pleine charge et à la température ambiante de référence au point d'évaluation A (*14) Puissance de réfrigération nominale PA x,xx kW Puissance absorbée nominale DA x,xx kW Coefficient d'efficacité énergétique nominal EERDC,A x,xx [—] Paramètres au point d'évaluation B Puissance de réfrigération déclarée PB x,xx kW Puissance absorbée déclarée DB x,xx kW Coefficient d'efficacité énergétique déclaré EERDC,B x,xx [—] Paramètres au point d'évaluation C Puissance de réfrigération déclarée PC x,xx kW Puissance absorbée déclarée DC x,xx kW Coefficient d'efficacité énergétique déclaré EERDC,C x,xx [—] Paramètres au point d'évaluation D Puissance de réfrigération déclarée PD x,xx kW Puissance absorbée déclarée DD x,xx kW Coefficient d'efficacité énergétique déclaré EERDC,D x,xx [—] Autres caractéristiques Régulation de la puissance fixe/étagée (*14)/variable Coefficient de dégradation (*13) Cdc x,xx [—] PRP du fluide frigorigène kg CO2 eq (100 ans) Coordonnées de contact Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire (*1) À déclarer dans les tableaux applicables de la présente annexe et dans la documentation technique, en l'arrondissant à la première décimale. (*2) À déclarer dans les tableaux applicables de la présente annexe et dans la documentation technique, en l'arrondissant à la première décimale. (*3) À déclarer dans les tableaux applicables de la présente annexe et dans la documentation technique, en l'arrondissant à la première décimale. (*4) À déclarer dans les tableaux applicables de la présente annexe et dans la documentation technique, en l'arrondissant à la première décimale. (*5) À déclarer dans les tableaux applicables de la présente annexe et dans la documentation technique, en l'arrondissant à la deuxième décimale. (*6) À déclarer dans les tableaux applicables de la présente annexe et dans la documentation technique, en l'arrondissant à la deuxième décimale. (*7) Non requis pour les appare