FR Journal officiel de l'Union européenne L 322/14

RÈGLEMENT (CE) N o 1845/2004 DE LA COMMISSION

du 22 octobre 2004

complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Tergeste, Lucca, Miele della Lunigiana et Άγιος Ματθαίος Κέρκυρας (Agios Mathaios Kerkyras)]

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 5 du règlement (CEE) no 2081/92, l’Italie a transmis à la Commission trois demandes d'enregistrement en tant qu’appellation d’origine pour les dénominations «Tergeste», «Miele della Lunigiana» et «Lucca»; la Grèce a transmis à la Commission une demande d’enregistrement en tant qu’indication géographique pour la dénomination «Άγιος Ματθαίος Κέρκυρας» (Agios Mathaios Kerkyras).

(2) Il a été constaté, conformément à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu’elles sont conformes à ce règlement, notamment qu’elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.

(3) Aucune déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l’Union européenne (2) des dénominations figurant à l’annexe du présent règlement.

(4) En conséquence, ces dénominations méritent d’être inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d’être protégées sur le plan communautaire en tant qu’appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée.

(5) L’annexe du présent règlement complète l’annexe du règlement (CE) no 2400/96 (3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2081/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2004. Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission

(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1215/2004 (JO L 232 du 1.7.2004, p. 21).

(2) JO C 303 du 13.12.2003 (Tergeste).

JO C 321 du 31.12.2003, p. 39 (Miele della Lunigiana).

JO C 321 du 31.12.2003, p. 45 (Lucca).

JO C 321 du 31.12.2003, p. 43 (Agios Mathaios Kerkyras).

(3) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11. Règlement modifié en dernier par le règlement (CE) no 1486/2004 (JO L 273 du 21.8.2004, p. 9).