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Au titre I, le tableau «Formats et cardinalité des exigences communes en matière de données pour les déclarations et les notifications» est modifié comme suit: (a) la ligne 2/1 «Déclaration simplifiée/Documents précédents» est modifiée comme suit: 1) dans la colonne «Format de l'E.D. (type/longueur)», le texte est remplacé par le texte suivant: «Type du document précédent: an..3 + Référence du document précédent: an..35 + Identifiant de l'article de marchandise: n..5 + Type de colis: an..2 Nombre de colis n..8 Unité de mesure et qualifiant, le cas échéant: an..4 + Quantité: n..16,6»; 2) dans la colonne «Notes», le texte suivant est ajouté: «Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4.»; (b) à la ligne 2/2 «Mentions spéciales», dans la colonne «Cardinalité niveau générique», le texte suivant est ajouté: «99x»; (c) la ligne 2/3 «Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires» est modifiée comme suit: 1) dans la colonne «Format de l'E.D. (type/longueur)», le texte est remplacé par le texte suivant: «Type de document (codes de l'Union): a1+ an3 + (le cas échéant) Référence de document: an..35 OU Type de document (codes nationaux): n1+an3 + (le cas échéant) Référence de document: an..35 + (le cas échéant)Nom de l'autorité de délivrance: an..70 + Date de validité: n8 (aaaammjj) + Unité de mesure et qualifiant, le cas échéant: an..4 + Quantité: n..16,6 + Code devise: a3 + Montant: n..16,2»; 2) dans la colonne «Notes», le texte suivant est ajouté: «Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4. Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie.»; 3) dans la colonne «Cardinalité niveau générique», le texte est remplacé par le texte suivant: «99x»; (d) entre les lignes 3/44 et 4/1, les lignes suivantes sont insérées: «3/45 Numéro d'identification de la personne constituant une garantie an..17 N 1x Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l'E.D. 3/2 Numéro d'identification de l'exportateur. 3/46 Numéro d'identification de la personne payant les droits de douane an..17 N 1x Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l'E.D. 3/2 Numéro d'identification de l'exportateur.»; (e) à la ligne 4/18, dans la colonne «Intitulé de l'E.D.», les termes «Valeur postale» sont remplacés par le terme «Valeur»; (f) à la ligne 4/19, dans la colonne «Intitulé de l'E.D.», les termes «Taxes postales» sont remplacés par les termes «Frais de transport jusqu'à la destination finale»; (g) entre les lignes 5/30 et 6/1, la ligne suivante est insérée: «5/31 Date d'acceptation n8 (aaaammjj) N 1x 1x»; (h) la ligne 6/19 «Type de marchandises» est modifiée comme suit: 1) dans la colonne «Format de l'E.D. (type/longueur)», le texte est remplacé par le texte suivant: «an..3»; 2) dans la colonne «Notes», le texte est remplacé par le texte suivant: «La liste de codes 130 de l'UPU est utilisée.» (i) à la ligne 7/13, dans la colonne «Intitulé de l'E.D.», le texte est remplacé par «Code du type de fournisseur de conteneur»; (j) la ligne 8/7 est supprimée.