RÈGLEMENT (CEE) No 1034/92 DE LA COMMISSION du 24 avril 1992 relatif à diverses livraisons de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),

considérant que le règlement (CEE) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 5 862 tonnes de sucre;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire (4), modifié par le règlement (CEE) no 790/91 (5); qu'il est nécessaire de préciser, notamment, les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent;

considérant qu'il s'est avéré que, pour des raisons notamment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées lors des premier et deuxième délais de présentation des offres; que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de soumission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de sucre blanc, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués aux annexes, conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.

L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 avril 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 136 du 26. 5. 1987, p. 1. (4) JO no L 204 du 25. 7. 1987, p. 1. (5) JO no L 81 du 28. 3. 1991, p. 108.

ANNEXE I

LOTS A, B, C et D

1. Actions (1): no 95/92, no 96/92, no 97/92 et no 98/92

2. Programme: 1992

3. Bénéficiaire (12): UNRWA Headquarters, Supply Division, Vienna International Center, PO Box 700, A-1400 Vienna, Austria [télex: 135310 UNRWA A - Fax: (1) 230 75 29]

4. Représentant du bénéficiaire (2):

- lot A - 95/92: Beyrouth UNRWA Field Supply and Transport Officer, Lebanon

PO Box 947, Beirut, Lebanon

(tel.: 81 00 12; telefax: 87 11 45 02 32; telex: 21430 UNRWA LE) - lot B: - 96/92: Ashdod UNRWA Field Supply and Transport Officer, West Bank

PO Box 19149, - Jerusalem

(tel.: 82 80 93; telefax 91 65 64; telex: 26194 UNRWA IL) - lot C: - 97/92: Lattakia UNRWA Field Supply and Transport Officer, SAR

PO Box 4313 Damascus, SAR

[tel.: (96311) 66 02 17; telex: 412006 UNRWA SY] - lot D: - 98/92: Amman UNRWA Field Supply and Transport Officer, Jordan

PO Box 484, Amman, Jordan

[tel: (9626) 77 17 41; telefax: 68 54 76; telex: 23402 UNRWA JFO]

5. Lieu ou pays de destination: lot A: Liban; lot B: Israël; lot C: République arabe syrienne; lot D: Jordanie

6. Produit à mobiliser: sucre blanc

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (point V.A.1). lot C (9); lot D (8)

8. Quantité totale: 1 463 tonnes

9. Nombre de lots: 4 (lot A: 323 tonnes; lot B: 714 tonnes; lot C: 155 tonnes; lot D: 271 tonnes)

10. Conditionnement et marquage (4) (10) (11) (14): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1

inscriptions en langue anglaise

inscriptions complémentaires sur les emballages: « UNRWA TO PALESTINE REFUGEES »

11. Mode de mobilisation du produit (7): sucre produit dans la Communauté au sens de l'article 24 paragraphe 1 bis sixième alinéa points a) et b) du règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil (JO no L 177 du 1. 7. 1981, p. 4)

12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué (Lots A, B et C)

rendu destination (Lot D)

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: lot A: Beyrouth; lot B: Ashdod; lot C: Lattakia

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: lot D: UNRWA Warehouse, Amman, Jordan

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 1er au 15. 6. 1992

18. Date limite pour la fourniture: le 30. 6. 1992

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 12. 5. 1992, à 12 heures

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 19. 5. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 7 au 22. 6. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 8. 7. 1992

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 26. 5. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 14 au 29. 6. 1992

c) date limite pour la fourniture: le 16. 7. 1992

22. Montant de la garantie d'adjudication: 15 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

à l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution périodique applicable pour le sucre blanc le 16. 4. 1992, fixée par le règlement (CEE) no 948/92 de la Commission (JO no L 102 du 16. 4. 1992, p. 5)

LOT E

1. Actions (1): no 59/92 à no 66/92

2. Programme: 1992

3. Bénéficiaire (12): World Food Programme, Via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome (télex: 626675 WFP I)

4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987

5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II

6. Produit à mobiliser: sucre blanc

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (point V. A. 1)

8. Quantité totale: 4 116 tonnes

9. Nombre de lots: 1 (huit parties: voir annexe II)

10. Conditionnement et marquage (4): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points V. A. 2 et V. A. 3), action no 65/92: (14).

inscriptions en langues française (no 59 à no 60/92), anglaise (no 64 à no 66/92), et portugaise (no 61 à no 63/92)

inscriptions complémentaires sur les emballages: voir annexe II

11. Mode de mobilisation du produit (7): sucre produit dans la Communauté, au sens de l'article 24 paragraphe 1 bis sixième alinéa points a) et b) du règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil (JO no L 177 du 1. 7. 1981, p. 4)

12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 1er au 30. 6. 1992

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 12. 5. 1992, à 12 heures

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 19. 5. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 7. 6. au 7. 7. 1992

c) date limite pour la fourniture: -

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 26. 5. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 14. 6. au 14. 7. 1992

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 15 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution périodique applicable pour le sucre blanc le 16. 4. 1992, fixée par le règlement (CEE) no 948/92 de la Commission (JO no L 102 du 16. 4. 1992, p. 5)

LOTS F et G

1. Actions (1): no 1126/91 à no 1128/91 (F) - no 1129/91 et no 1130/91 (G)

2. Programme: 1991

3. Bénéficiaire (12) (13): Euronaid, Rhijngeesterstraatweg 40, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest

4. Représentant du bénéficiaire (2): voir JO no C 103 du 16. 4. 1987

5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II

6. Produit à mobiliser: sucre blanc

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (point V. A. 1)

8. Quantité totale: 283 tonnes

9. Nombre de lots: 2 (lot F: 54 tonnes; lot G: 229 tonnes)

10. Conditionnement et marquage (4) (15): voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points V. A. 2 et V. A. 3),

inscriptions en langues française (no 1129 et 1130/91) et espagnole (1126 et 1128/91)

inscriptions complémentaires sur les emballages: voir annexe II

11. Mode de mobilisation du produit (7): sucre produit dans la Communauté, au sens de l'article 24 paragraphe 1 bis sixième alinéa points a) et b) du règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil (JO no L 177 du 1. 7. 1981, p. 4)

12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 1er au 20. 6. 1992

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 12. 5. 1992, à 12 heures

21. A. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 19. 5. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 7. au 27. 6. 1992

c) date limite pour la fourniture: -

B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 26. 5. 1992, à 12 heures

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 14. 6. au 4. 7. 1992

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 15 écus par tonne

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus

24. Adresse pour l'envoi des offres (5):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B)

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution périodique applicable pour le sucre blanc le 16. 4. 1992, fixée par le règlement (CEE) no 948/92 de la Commission (JO no L 102 du 16. 4. 1992, p. 5)

Notes

(1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.

(2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 114 du 29. 4. 1991, page 33.

(3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées.

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iodine 131.

L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:

- certificat phytosanitaire,

- certificat d'origine.

(4) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % des sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.

(5) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles: 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05, 236 33 04.

(6) Le règlement (CEE) no 2330/87 de la Commission (JO no L 210 du 1. 8. 1987) modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2226/89 (JO no L 214 du 25. 7. 1989, p. 10) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.

(7) La catégorie de sucre est constatée de manière déterminante par application de la règle prévue à l'article 18 paragraphe 2 point a) deuxième tiret du règlement (CEE) no 2103/77.

(8) Les dates de fabrication et de péremption doivent être imprimées sur chaque sac.

(9) Les certificats phytosanitaire et d'origine doivent être visés par un consulat syrien. Le visa doit mentionner que les frais et taxes consulaires ont été acquittés.

(10) Lots A, B et C: les conditions d'expéditions convenues sont considérées être entièrement celles d'un navire de ligne (entrée/sortie de navire) franco Ashdod / Lattakia / Beirut, parc à conteneurs, et sont réputées couvrir une période de franchise de redevances pour conteneurs de quinze jours, samedi, dimanche et jours fériés exclus, au port de débarquement, à compter du jour / de l'heure d'arrivée du navire. Les quinze jours de franchise de redevances pour conteneurs doivent figurer clairement sur le connaissement. Les redevances (bona fide) dues au titre des conteneurs détenus au-delà des quinze jours indiqués ci-dessus sont à la charge de l'UNRWA. L'UNRWA n'acquitte ni ne supporte aucune redevance au titre de la garantie afférente aux conteneurs.

Après la prise en charge des marchandises au stade de livraison, le bénéficiaire est responsable de tous les coûts relatifs au déplacement des conteneurs vers l'aire de dépotage à l'extérieur de la zone portuaire et au réacheminement de ceux-ci au parc à conteneurs.

(11) Ashdod: l'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds, d'une capacité unitaire ne dépassant pas 17 tonnes métriques nettes, et à raison de 50 conteneurs au maximum par navire et par semaine.

(12) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution.

(13) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à:

MM. De Keyzer & Schuetz BV

Postbus 1438

Blaak 16

NL-3000 BK Rotterdam.

(14) À livrer en conteneurs de 20 pieds.

(15) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/FCL. Le fournisseur assume les coûts du transport des conteneurs vers le terminal des conteneurs dans le port d'embarquement, et de leur empilement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2200/87 ne sont pas applicables.

L'adjudication doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.

L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.

PARARTIMA ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

Designación

de la

partida Cantidad total

de la partida

(en toneladas) Cantidades parciales

(en toneladas) Acción no Inscripciones complementarias sobre el embalaje Parti Totalmaengde

(tons) Delmaengde

(tons) Aktion nr. Yderligere paaskrifter Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

(in Tonnen) Teilmengen

(in Tonnen) Massnahme

Nr. Ergaenzende Aufschriften auf der Verpackung Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

(se tonoys) Merikes posotites

(se tonoys) Drasi arith. Sympliromatikes endeixeis sti syskevasia Lot Total quantity

(in tonnes) Partial quantities

(in tonnes) Operation

No Supplementary markings on the packaging Désignation

de la partie Quantité totale

de la partie

(en tonnes) Quantités partielles

(en tonnes) Action no Inscriptions complémentaires sur l'emballage Designazione

della partita Quantità totale

della partita

(in tonnellate) Quantitativi parziali

(in tonnellate) Azione n. Iscrizioni supplementari sull'imballaggio Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

(in ton) Deelhoeveelheden

(in ton) Maatregel

nr. Bijkomende vermeldingen op de verpakking Designaçao

do lote Quantidade total

(em toneladas) Quantidades parciais

(em toneladas) Acçao no Inscrições complementares na embalagem E 4 116 107 59/92 Algérie / 0415502 / Programme Alimentaire Mondial / Alger 107 60/92 Algérie / 0415502 / Programme Alimentaire Mondial / Alger 78 61/92 Moçambique / 0416402 / Programa Alimentar Mundial / Maputo 215 62/92 Moçambique / 0416402 / Programa Alimentar Mundial / Beira 207 63/92 Moçambique / 0416402 / Programa Alimentar Mundial / Beira em trânsito para Quelimane 902 64/92 Kenya / 04961 / World Food Programme / Mombasa 1 300 65/92 Ethiopia / 0485600 / World Food Programme / Djibouti in transit to Ethiopia 1 200 66/92 Ethiopia / 0485600 / World Food Programme / Djibouti in transit to Ethiopia F 54 18 1126/91 Perú / CAM / 912034 / Lima via Callao 18 1127/91 Perú / CAM / 912035 / Lima via Callao 18 1128/91 Perú / CAM / 912036 / Lima via Callao G 229 180 1129/91 Haïti / Caritas N / 910358 / Port-au-Prince 49 1130/91 Haïti / PROTOS / 911521 / Port-au-Prince