Liste des organismes notifiés par les États membres et par les pays de l'Ássociation européenne de libre-échange (membres de l'accord sur l'Åspace économique européen) dans le cadre des directives «nouvelle approche» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)



Journal officiel n° C 292 du 13/10/2000 p. 0001 - 0204



Liste des organismes notifiés par les États membres et par les pays de l'Association européenne de libre-échange (membres de l'accord sur l'Espace économique européen) dans le cadre des directives "nouvelle approche" COMPRENANT LEUR NUMÉRO D'IDENTIFICATION AINSI QUE LES TÂCHES POUR LESQUELLES ILS ONT ÉTÉ NOTIFIÉS. CETTE LISTE EST ÉTABLIE PAR UNE DIRECTIVE ET COMPREND LES ORGANISMES NOTIFIÉS JUSQU'AU 1er JUILLET 2000(1) Les organismes notifiés après cette date, ainsi que les ajouts ou modifications, seront publiés ultérieurement. Cette liste remplace la précédente publiée au Journal officiel des Communautés européennes C 172 du 15 juin 1996. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2000/C 292/01) SOMMAIRE Page Liste des organismes notifiés dans le cadre de la directive 87/404/CEE (Récipients à pression simples) 3 Liste des organismes notifiés dans le cadre de la directive 88/378/CEE (Sécurité des jouets) 12 Liste des organismes notifiés dans le cadre de la directive 89/336/CEE (Compatibilité électromagnétique) 18 Liste des organismes notifiés dans le cadre de la directive 90/385/CEE (Dispositifs médicaux implantables actifs) 22 Liste des organismes notifiés dans le cadre de la directive 90/396/CEE (Appareils à gaz) 25 Liste des organismes notifiés dans le cadre de la directive 92/42/CEE (Chaudières à eau chaude) 32 Liste des organismes notifiés dans le cadre de la directive 93/15/CEE (Explosifs à usage civil) 37 Liste des organismes notifiés dans le cadre de la directive 94/9/CE (Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles) 39 Liste des organismes notifiés dans le cadre de la directive 94/25/CE (Bateaux de plaisance) 48 Liste des organismes notifiés dans le cadre de la directive 95/16/CE (Ascenseurs) 53 Liste des organismes notifiés dans le cadre de la directive 96/98/CE (Équipements marins) 81 Liste des organismes notifiés dans le cadre de la directive 97/23/CE (Équipements sous pression) 92 Liste des organismes notifiés dans le cadre de la directive 98/37/CE (Machines) 106 Liste des organismes notifiés dans le cadre de la directive 1999/5/CE (Équipements hertziens et équipements de télécommunications) 201 LISTE DES ORGANISMES NOTIFIÉS DANS LE CADRE DE LA DIRECTIVE 87/404/CEE RÉCIPIENTS À PRESSION SIMPLES Nom et adresse des organismes notifiés Numéro d'identification Compétence pour les produits suivants Compétence pour les procédures/modules suivants Annexes/Articles en relation avec les directives LLOYD'S REGISTER OF SHIPPING asbl Karel Oomstraat 1 B - 2018 Antwerpen 0010 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 BUREAU VERITAS asbl Mechelsesteenweg 128-136 B - 2018 Antwerpen 0027 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 INSTITUTO DE SOLDADURA E QUALIDADE (ISQ) EN 249 - Km 3, Cabanas - Leião (Tagus Park) Apartado 119 P - 2781 Oeiras Codex 0028 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 APRAGAZ asbl Chaussée de Vilvorde 156 B - 1120 Bruxelles 0029 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 ARBEJDSTILSYNET Landskronagade 33 DK - 2100 København Ø 0030 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 TÜV HANNOVER/SACHSEN-ANHALT e.V. TÜV CERT-ZERTIFIZIERUNGSSTELLE für Maschinen, Aufzugs- und Fördertechnik Am TÜV 1 D - 30519 Hannover 0032 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 TÜV HESSEN e.V. TÜV CERT-ZERTIFIZIERUNGSSTELLE Mergenthalerallee 27 D - 65760 Eschborn/Taunus 0033 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 TÜV SAARLAND e.V. Saarbrücker Straße 8 D - 66280 Sulzbach 0034 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 TÜV ANLAGENTECHNIK GmbH Unternehmensgruppe TÜV Rheinland/Berlin-Brandenburg Am Grauen Stein D - 51105 Köln 0035 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 TÜV SÜDDEUTSCHLAND BAU UND BETRIEB GmbH Westendstraße 199 D - 80686 München 0036 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 ZURICH CERTIFICATION LIMITED 54, Hagley Road Edgbaston B16 8QP Birmingham United Kingdom 0037 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 LLOYD'S REGISTER OF SHIPPING 71 Fenchurch Street EC3M 4BS London United Kingdom 0038 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 ROYAL & SUN ALLIANCE INSURANCE plc (Trading as Royal & Sun Alliance Certification Services) 17 York Street M2 3RS Manchester United Kingdom 0040 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 PLANT SAFETY Ltd Parklands Wilmslow Road Didsbury M20 2RE Manchester United Kingdom 0041 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 AJAX INSURANCE ASSOCIATION Ltd Ajax House Haslemere Road Liphook GU30 7AL Hampshire United Kingdom 0042 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 TÜV PFALZ e.V. Merkurstraße 45 D - 67663 Kaiserslautern 0043 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 RWTÜV e.V. ZERTIFIZIERUNGSSTELLE FÜR GERÄTESICHERHEIT, AUFZÜGE UND MEDIZINTECHNIK Steubenstraße 53 D - 45138 Essen 0044 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 TÜV NORD e.V. TÜV CERT-ZERTIFIZIERUNGSSTELLE Große Bahnstraße 31 D - 22525 Hamburg 0045 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 TÜV RHEINLAND e.V. TÜV CERT-ZERTIFIZIERUNGSSTELLE Am Grauen Stein D - 51105 Köln 0046 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 NATIONAL STANDARDS AUTHORITY OF IRELAND (NSAI) Glasnevin Dublin 9 Ireland 0050 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 CUALICONTROL ACI, SA Caleruega, 67 - 1a planta E - 28033 Madrid 0052 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 ASISTENCIA TÉCNICA INDUSTRIAL SAE (ATISAE) Avenida de la Industria, 51 E - 28760 Madrid 0053 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 BUREAU VERITAS ESPAÑOL SA Dr. Fleming, 31 E - 28036 Madrid 0054 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 ENTIDAD COLABORADORA DE LA ADMINISTRACIÓN SA (ECA) Pablo Ruíz Picaso, 10 E - 50015 Zaragoza 0056 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 EUROCONTROL SA c/ Zurbano, 48 E - 28010 Madrid 0057 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 INSPECCIÓN Y GARANTÍA DE CALIDAD SA (IGC) Vía de las Dos Castillas, 33 - Centro Empresarial Attica 7 - Ed. 7, planta 3a E - 28224 Pozuelo de Alarcón (Madrid) 0058 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 NORCONTROL SA c/ Francisco Gervas, 14 - 1oB E - 28020 Madrid 0059 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS DE PROPRIÉTAIRES D'APPAREILS À VAPEUR ET ÉLECTRIQUES (GAPAVE) 191, rue de Vaugirard F - 75017 Paris 0060 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 INSTITUT DE SOUDURE Z.I. Paris Nord II - 90, rue de Vanesses BP 50362 F - 95942 Roissy CDG Cedex 0061 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 BUREAU VERITAS 17, place de Reflets - La Défense 2 F - 92400 Courbevoie 0062 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 ISTITUTO DI CERTIFICAZIONE EUROPEO PRODOTTI INDUSTRIALI Srl (ICEPI) Via Emilia Parmense, 11 A I - 29010 Pontenure (PC) 0066 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 ISTITUTO DI RICERCHE E COLLAUDI M. MASINI Srl Via Moscova, 11 I - 20017 Rho (Milano) 0068 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 CORNHILL INSURANCE plc Haslemere Road Liphook GU30 7AL Hampshire United Kingdom 0089 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 TÜV THÜRINGEN e.V. Melchendorfer Straße 64 D - 99096 Erfurt 0090 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 TÜV TECHNISCHE ÜBERWACHUNG HESSEN GmbH Rüdesheimer Straße 119 D - 64285 Darmstadt 0091 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 SGS, TECNOS, SA (TECNOS) c/ Transpaderne, 29 E - 28042 Madrid 0092 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 ICICT SA c/ Buenavista, 30 E - 08012 Barcelona 0093 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 LLOYD'S REGISTER ESPAÑA, SA c/ Princesa, 29 - 1o E - 28008 Madrid 0094 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 NOVOTEC CONSULTORES, SA c/ Colombia, 62 E - 28016 Madrid 0095 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 TECNOS, GARANTÍA DE CALIDAD, SA c/ Mesena, 39 E - 28033 Madrid 0096 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 DET NORSKE VERITAS BV Offshore & Industry Services Palace House 3 Cathedral Street SE1 9DE London United Kingdom 0097 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 GERMANISCHER LLOYD AG Vorsetzen 32 D - 20459 Hamburg 0098 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 ISTITUTO SUPERIORE PREVENZIONE E SICUREZZA DEL LAVORO (ISPESL) Via Alesandria, 200 I - 00198 Roma 0100 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 AGENZIA NAZIONALE CERTIFICAZIONE COMPONENTI E PRODOTTI Srl - ANCCP Via Bronzino, 3 I - 20133 Milano 0302 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 ISTITUTO CERTIFICAZIONE EUROPEA Srl (ICE) Via Caribaldi, 20 I - 40011 Anzola Emilia (BO) 0303 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 STOOMWEZEN BV DSW Weena Zuid 168 Postbus 769 3000 AT Rotterdam Nederland 0343 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 LUXCONTROL asbl (LC) 1, avenue des Terres Rouges BP 349 L - 4004 Esch-sur-Alzette 0351 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 SGS UNITED KINGDOM LTD SGS House Johns Lane Trividale B69 3HX Warley West Midlands United Kingdom 0353 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 ISTITUTO DI RICERCHE; PROVE E ANALISI CPM Via Artigiani, 63 I - 25040 Bienno (BS) 0398 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 ISTITUTO GIORDANO SpA (GIORDANO) Via Rossini, 2 I - 47041 Bellaria - Igea (RN) 0407 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 TÜV-ÖSTERREICH TÜV-A Krugerstraße 16 A - 1015 Wien 0408 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 SAQ KONTROLL AB (SAQ) Box 49306 S - 100 29 Stockholm 0409 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 INSPECTA OY PO Box 44 FIN - 00811 Helsinki 0424 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 ISTITUTO DI CERTIFICAZIONE INDUSTRIALE PER LA MECCANICA (ICIM) Via Giardino, 4 I - 20123 Milano 0425 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 ISTITUTO RICERCHE BREDA - TÜV ITALIA - TÜV BAYERN ITALCERT Viale Sarca, 336 I - 20126 Milano 0426 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 DET NORSKE VERITAS REGION NORGE AS (DNV RN) Veritasveien 1 N - 1322 Høvik 0434 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 TEKNOLOGISK INSTITUTT (TI) PO Box 2608 - St. Hanshaugen N - 0131 Oslo 0435 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 METALLURGICAL INDUSTRIAL RESEARCH & TECHNOLOGICAL DEVELOPMENT CENTRE - "MIRTEC S.A." EBETAM A' Industrial Area of Volos GR - 38500 Volos 0437 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 AEA TECHNOLOGY plc D5, Culham Abingdon OX14 3DB Oxfordshire United Kingdom 0466 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 AMT FÜR ARBEITSSCHUTZTECHNISCHE AUFSICHT BEI DER BEHÖRDE FÜR ARBEIT, GESUNDHEIT UND SOZIALES DER FREIEN UND HANSESTADT HAMBURG Adolph-Schönfelder-Straße 5 D - 22083 Hamburg 0472 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 REGISTRO ITALIANO NAVALE (RINA) Via Corsica 12 I - 16128 Genova 0474 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 ISTITUTO ITALIANO DELLA SALDATURA Lungo Bisagno Istria 15 I - 16141 Genova 0475 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 CERMET Via Aldo Moro, 22 I - 40068 S. Lazzaro di Savena (BO) 0476 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 VENETA ENGINEERING Srl Via Lovanio 8/10 I - 37135 Verona 0505 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 AIB-VINÇOTTE 27-29, avenue André Drouart B - 1160 Bruxelles 0512 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 LLOYD'S REGISTER QUALITY ASSURANCE GmbH Managementzertifizierer- und Umweltgutachterorganisation Mönckebergstraße 27 D - 20095 Hamburg 0525 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 ABS SERVICES Ltd ABS House 1 Frying Pan Alley E1 7HS London United Kingdom 0528 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 TÜV BAYERN SZA Arsenal Objekt 207 A - 1030 Wien 0531 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 TPA - ENERGIE- UND UMWELTTECHNIK GmbH Laxenburgerstraße 228 A - 1230 Wien 0532 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 HELLENIC REGISTER OF SHIPPING (HRS) Akti Miaouli 23 GR - 185 35 Piraeus 0618 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 SGS-ICS GESELLSCHAFT FÜR ZERTIFIZIERUNGEN mbH Raboisen 28 D - 20095 Hamburg 0641 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 TUV HELLAS AE E. Giavassi Street 46 GR - 153 41 AG. PARASKEVI 0654 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 MOODY TOTTRUP HELLAS AE Messogion avenue 387 GR - 153 43 ATHENS 0656 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 DEKRA AUTOMOBIL AG Handwerkerstraße 15 D - 70565 Stuttgart 0685 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 ITEVELESA - Inspección Técnica de Vehículos Leonesa SA Polígono Industrial San Cristobal c/ Acero, parcela 16 E - 47012 Valladolid 0719 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 WEZOL SL Sangroniz Torretxu Bidea, 7 E - 48180 Loiu 0720 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 ETRS Pty Ltd PO BOX 21 West Footscray Australia 0818 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 INGENIERÍA TÉCNICAS DE CALIDAD SL (INTECA) Doctor Luís Bilbao Líbano 42 - Entplta Dpto 7 E - 48490 Leioa 0844 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 ASSOCATION POUR LA SÉCURITÉ DES APPAREILS À PRESSION (ASAP) Tour Aurore - 18 place des Reflets F - 92975 Paris La Défense Cedex 0851 Récipients à pression simples Examen de type CE Vérification CE Déclaration de conformité CE Article 10 Article 11 Articles 12, 13 et 14 LISTE DES ORGANISMES NOTIFIÉS DANS LE CADRE DE LA DIRECTIVE 88/378/CEE SÉCURITÉ DES JOUETS Nom et adresse des organismes notifiés Numéro d'identification Compétence pour les produits suivants Compétence pour les procédures/modules suivants Annexes/Articles en relation avec les directives EOLAS THE IRISH SCIENCE AND TECHNOLOGY AGENCY Ballymun Road Glasnevin Dublin 9 Ireland 0031 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 RWTÜV e.V. ZERTIFIZIERUNGSSTELLE FÜR GERÄTESICHERHEIT, AUFZÜGE UND MEDIZINTECHNIK Steubenstraße 53 D - 45138 Essen 0044 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 ISTITUTO ITALIANO DEL MARCHIO DI QUALITÀ (IMQ) Via Quintiliano, 43 I - 20138 Milano 0051 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 INSTITUTO PORTUGUÊS DA QUALIDADE (IPQ) Rua António Gião, 2 P - 2829-513 Caparica 0064 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 ISTITUTO DI RICHERCHE E COLLAUDI M. MASINI Srl Via Moscova, 11 I - 20017 Rho (Milano) 0068 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 LABORATOIRE NATIONAL D'ESSAIS (LNE) 1, rue Gaston Boissier F - 75015 Paris 0071 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 BRITISH STANDARDS INSTITUTION (BSI) Quality Assurance Maylands Avenue Hemel Hempstead HP2 4SQ Hertfordshire United Kingdom 0086 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 ASOCIACIÓN ESPAÑOLA DE NORMALIZACIÓN Y CERTIFICACIÓN (AENOR) c/ Génova, 6 E - 28004 Madrid 0099 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 TÜV PRODUCT SERVICE GmbH Ridlerstraße 31 D - 80339 München 00123 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 DEKRA CERTIFICATION SERVICES (DCS) GmbH Handwerkstraße 15 D - 70565 Stuttgart 0124 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 LANDESGEWERBEANSTALT BAYERN PRÜFSTELLE FÜR GERÄTESICHERHEIT LGA Tillystraße 2 D - 90431 Nürnberg 0125 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 HEREFORD AND WORCESTER COUNTY COUNCIL Trading Standards HQ 29-30 Foregate Street WR1 1DS Worcester United Kingdom 0131 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 BIRMINGHAM CITY COUNCIL 1, Lancaster Circus B4 Queensway Birmingham United Kingdom 0185 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 TÜV RHEINLAND Product Safety GmbH Am Grauen Stein D - 51105 Köln 0197 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 FORCE-DANTEST CERT Park Alle 345 DK - 2605 Brøndby 0200 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 SATRA TECHNOLOGY CENTRE Satra House Rockingham Road Kettering NN16 9JH Northamptonshire United Kingdom 0321 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 DURHAM COUNTY COUNCIL County Hall DH1 5UB Durham United Kingdom 0325 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 LYNE MARTIN & RADFORD Ltd A Division of Springborn Laboratories (UK) Ltd 10 Portmand Road RG30 1EA Reading Berkshire United Kingdom 0352 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 SGS UNITED KINGDOM Ltd SGS House Johns Lane Trividale B69 3HX Warley West Midlands United Kingdom 0353 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 SGS UNITED KINGDOM Ltd Gaw House Alperton Lane HA0 1WU Wembley Middlesex United Kingdom 0354 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 CENTRAL SCIENTIFIC LABORATORIES 445 New Cross Road SE14 6TA London United Kingdom 0355 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 TRADING STANDARDS LABORATORY - NOTTINGHAMSHIRE TRADING STANDARDS DEPARTEMENT Rolleston Drive Arnold NG5 7JF Nottingham United Kingdom 0356 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 BRITISH TEXTILE TECHNOLOGY GROUP - WIRA TESTING CENTRE Wira House West Park Ring Road LS16 6QL Leeds West Yorkshire United Kingdom 0357 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 AMTAC LABORATORIES Ltd Norman Road WA14 4EP Broadheath Altrincham Cheshire United Kingdom 0358 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 ITS Testing and Certification Ltd ITS House Cleeve Road Leatherhead KT22 7SB Surrey United Kingdom 0359 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 INTERTEK TESTING SERVICES (Leicester) Ltd Centre Court Meridian Business Park LE3 2WR Leicester United Kingdom 0362 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 LABORATOIRES WOLFF 15, rue Charles Paradinas F - 92110 Clichy 0364 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 ELOT - HELLENIC ORGANIZATION FOR STANDARDIZATION ELOT Acharnon Street 313 GR - 11145 Athens 0365 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 LABORATOIRES POURQUERY 93, boulevard du Parc d'Artillerie F - 69354 Lyon Cedex 07 0367 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 J & HS PATTINSON Scott House Penn Street Scotswood Industrial Estate NE4 7BG Newcastle-Upon-Tyne United Kingdom 0368 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 LABORATORIO DE LA ASOCIACIÓN DE INVESTIGACIÓN DE LA INDUSTRIA DEL JUGUETE CONEXAS Y AFINES (AIJU) Avenida del Juguete S/N E - 03440 Alicante 0369 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 LABORATORI GENERAL D'ASSAIGS I INVESTIGACIONS Ctra. de Acceso a la Faculdad de Medicina de la UAB E - 08290 Cerdanyola del Valles (Barcelona) 0370 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 LABORATORIO SGS ESPAÑOLA DE CONTROL SA c/ Pinto Aparicio 28 E - 03003 Alicante 0371 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 SGS UNITED KINGDOM Ltd Oakwood House City Road BD8 8JY Bradford West Yorkshire United Kingdom 0372 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 DANSK TEKNOLOGISK INSTITUT Teknologiparken DK - 8000 Århus C 0375 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 ISTITUTO ITALIANO SICUREZZA DEI GIOCATTOLI Srl Via Europa 28 I - 22060 Cabiate (CO) 0376 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 ISTITUTO ANALITICO TUSCANESE Srl Via Verona, 39 I - 01017 Tuscania (VT) 0377 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 A.H. ALLEN & PARTNERS 342 Coleford Road S9 5PH Sheffield United Kingdom 0378 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 ISTITUTO DI RICERCHE, PROVE E ANALISI (CPM) Via Artigiani, 63 I - 25040 Bienno (BS) 0398 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 SVERIGES PROVNINGS- OCH FORSKINGSINSTITUT (SP) Box 857 S - 501 15 Borås 0402 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 ACTS LABORATOIRE D'ESSAIS (ACTS) Les Peupliers - rue du Vertuquet F - 59960 Neuville-en-Ferrain 0406 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 ISTITUTO GIORDANO Spa (GIORDANO) Via Rossini, 2 I - 47041 Bellaria - Igea (RN) 0407 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 STUDIO ASSOCIATO NUOVA TAI DI CORRADO CHIESA E GANDINI GIULIANA Via Carcano 18 I - 21100 Varese 0430 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 ANALYTICAL SERVICES THE CITY OF EDINBURGH COUNCIL 4 Marine Esplanade EH6 7LU Edinburgh United Kingdom 0471 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 BIOLAB Spa - CENTRO DI ANALISI E RICERCHE BIOLOGICHE Via Bruno Buozzi, 2 I - 20090 Vimodrome (MI) 0477 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 KEURMERKINSTITUUT (SKK) Postbus 9855 1006 AN Amsterdam Nederland 0484 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 SLG PRÜF- UND ZERTIFIZIERUNGS GmbH Burgstädter Straße 20 D - 09232 Hartmannsdorf 0494 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 SERVICE DE L'ÉNERGIE D L'ÉTAT BP 10 L - 2010 Luxembourg 0499 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 BCO CENTRUM VOOR ONDERZOEK BV Bergschot 71 4817 PA Breda Nederland 0506 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 ÖSTERREICHISCHES TEXTILFORSCHUNGSINSTITUT Spengergasse 20 A - 1050 Wien 0534 Jouets visés à l'article 1er (jouets textiles) Examen de type CE Article 10 LGC Queen's Road Teddington TW11 0LY Middlesex United Kingdom 0738 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 THE NORTHERN TESTHOUSE Ltd Southlands Leeds Road Thorpe Willoughby YO8 0SF North Yorkshire United Kingdom 0850 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 TÜV Thüringen Anlagentechnik GmbH - Labor für Technische Sicherheit Melchendorfer Straße 64 D - 99096 Erfurt 0867 Jouets visés à l'article 1er Examen de type CE Article 10 LISTE DES ORGANISMES NOTIFIÉS DANS LE CADRE DE LA DIRECTIVE 89/336/CEE COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE Nom et adresse des organismes notifiés Numéro d'identification Compétence pour les produits suivants Compétence pour les procédures/modules suivants Annexes/Articles en relation avec les directives AIB-VINÇOTTE INTERNATIONAL 27-29 avenue André Drouart B - 1160 Bruxelles 0026 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES (LCIE) 33, avenue du Général-Leclerc F - 92266 Fontenay-aux-Roses 0081 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 MINISTERO PT - Istituto Superiore delle Poste e delle Telecommunicazioni Ufficio IV EUROLAB TERMINAL EQUIPMENT Viale America, 201 I - 00144 Roma 0166 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 HOOFDDIRECTIE TELECOMMUNICATIE EN POST DIRECTIE OPERATIONELE ZAKEN Postbus 450 9700 AL Groningen Nederland 0167 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 BRITISH APPROVALS BOARD FOR TELECOMMUNICATIONS (BABT) Claremont House 34 Molesey Road Hersham KT12 4RQ Walton-On-Thames Surrey United Kingdom 0168 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 BUNDESAMT FÜR POST UND TELEKOMMUNIKATION (BAPT) Dienstort Saarbrücken - Benannte Stelle Postfach 10 03 43 D - 66004 Saarbrücken 0188 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 TELE DANMARK A/S Telelaboratoriet, Telegade 2 DK - 2630 Taastrup 0189 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 CIVIL AVIATION AUTHORITY - SAFETY REGULATION GROUP IE Aviation House South Area Gatwick Airport RH9 0YR West Sussex United Kingdom 0190 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 DEFENCE EVALUATION AND RESEARCH AGENCY (DERA) MARITIME NAVIGATION SYSTEMS Fraser, Fort Cumberland Road PO4 9LJ Portsmouth Hampshire United Kingdom 0191 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 RADIOCOMMUNICATIONS AGENCY New King's Beam House - 22 Upper Ground SEI 9SA London United Kingdom 0192 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 SECRETARÍA GENERAL DE COMUNICACIONES Palacio de Comunicaciones Plaza de Cibeles S/N E - 28014 Madrid 0341 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 SVERIGES PROVNINGS- OCH FORSKINGSINSTITUT (SP) Box 857 S - 501 15 Borås 0402 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 TÜV-ÖSTERREICH TÜV-A Krugerstraße 16 A - 1015 Wien 0408 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 SEMKO AB Torshamnsgatan 43 S - 164 22 Kista 0413 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 INSTITUTO DAS COMUNICAÇÕES DE PORTUGAL (ICP) Av. José Malhoa-Lote n.o 12 P - 1070 Lisboa 0415 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 COMLAB Instituttveien 23 N - 2007 Kjeller 0436 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 ÖSTERREICHISCHES FORSCHUNGSZENTRUM SEIBERSDORF (AUSTRIAN RESEARCH CENTRE SEIBERSDORF) A - 2444 Seibersdorf 0438 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 NEMKO AS Gaustadalleen 30 PO Box 73 Blindern N - 01314 Oslo 0470 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 SERVICE DE L'ÉNERGIE DE L'ÉTAT BP 10 L - 2010 Luxembourg 0499 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 TELECOMMUNICATIONS ADMINISTRATION CENTRE (TAC) PL 313 FIN - 00181 Helsinki 0523 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 EMITECH Z.A. de l'Observatoire 3, rue des Condriers - Cap 78 F - 78180 Montigny Le Bretonneux 0536 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 AEMC MESURES - ÉTABLISSEMENT DE CHASSIEU 7, rue Georges Mélliès F - 69680 Chassieu 0573 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 AEMC MESURES - ÉTABLISSEMENT DE GARGENVILLE Z.I. Garennes 4, rue des Longueraies BP 11 F - 78440 Gargenville 0574 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 DET NORSKE VERITAS CLASSIFICATION AS Veritasveien 1 N - 1322 Høvik 0575 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 MINISTERO PT - ISTITUTO SUPERIORE DELLE POSTE E DELLE TELECOMUNICAZIONI Uffico IV EUROLAB TERMINAL EQUIPMENT Viale America, 201 I - 00144 Roma 0648 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 CEBEC REGISTRED QUALITY F. Van Kalkenlaan 9A B - 1070 Bruxelles 0649 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 BELCOMLAB Kardinal Mercierstraat 2 B - 1000 Bruxelles 0650 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 LABORATORIA DE NAYER Jan Pieter de Nayerlaan 5 B - 2860 Sint-Katelijne-Waver 0651 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 Ingenieurbüro EMCC Dr. Rasek Moggast 72-74 D - 91320 Ebermannstadt 0678 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 BZT-ETS CERTIFICATION GmbH Starkower Straße 38c D - 15526 Reichenwalde b. Berlin 0681 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 CETECOM ICT SERVICES GmbH Untertürkheimer Straße 6-10 D - 66117 Saarbrücken 0682 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 EMITECH GRAND SUD 3, rue du Massacan ZI Vallée du Salaison BP 25 F - 34741 Vendargues Cedex 0725 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 EMITECH ATLANTIQUE 15, rue de la Claie ZI Angers-Beaucouzé F - 49070 Beaucouzé 0726 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 VERSUCHSANSTALT FÜR RADIOTECHNIK Technologisches Gewerbemuseum TGM Wexstraße 19-23 A - 1200 Wien 0731 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 VERSUCHSANSTALT FÜR ELEKTROTECHNIK Technologisches Gewerbemuseum TGM Wexstraße 19-23 A - 1200 Wien 0732 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 PARKSIDE LABORATORIES Ltd PO Box 9194 Christchurch New Zealand 0814 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 EMC TECHNOLOGIES (NZ) Ltd PO Box 68307 Newton New Zealand 0815 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 AZCO COMPLIANCE INTERNATIONAL Pty Ltd (AZCO) Ambrosia House, 4 Gardner Close QLD 4064 Milton Australia 0821 Appareils conçus pour l'émission des radiocommunications, non couvert par la directive 99/5/CE Examen de type CE Article 10, paragraphe 5 LISTE DES ORGANISMES NOTIFIÉS DANS LE CADRE DE LA DIRECTIVE 90/385/CEE DISPOSITIFS MÉDICAUX IMPLANTABLES ACTIFS Nom et adresse des organismes notifiés Numéro d'identification Compétence pour les produits suivants Compétence pour les procédures/modules suivants Annexes/Articles en relation avec les directives NATIONAL STANDARDS AUTHORITY OF IRELAND (NSAI) Glasnevin Dublin 9 Ireland 0050 Tous les dispositifs médicaux implantables actifs Déclaration CE de conformité (Système complet d'assurance de la qualité) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Annexe 2 Annexe 5 BRITISH STANDARDS INSTITUTION Quality Assurance Maylands Avenue Hemel Hempstead HP2 4SQ Hertfordshire United Kingdom 0086 Tous les dispositifs médicaux implantables actifs Déclaration CE de conformité (Système complet d'assurance de qualité) Examen de type CE Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Annexe 2 Annexe 3 Annexe 5 TÜV PRODUCT SERVICE GmbH Ridlerstraße 31 D - 80339 München 0123 Tous les dispositifs médicaux implantables actifs Déclaration CE de conformité (Système complet d'assurance de qualité) Examen de type CE Vérification CE Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 LANDESGEWERBEANSTALT BAYERN PRÜFSTELLE FÜR GERÄTESICHERHEIT (LGA) Tillystraße 2 D - 90431 Nürnberg 0125 Tous les dispositifs médicaux implantables actifs Déclaration CE de conformité (Système complet d'assurance de qualité) Examen de type CE Vérification CE Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 TÜV RHEINLAND PRODUCT SAFETY GmbH Am Grauen Stein D - 51105 Köln 0197 Tous les dispositifs médicaux implantables actifs Déclaration CE de conformité (Système complet d'assurance de qualité) Examen de type CE Vérification CE Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 DEUTSCHE GESELLSCHAFT ZUR ZERTIFIZIERUNG VON MANAGEMENTSYSTEMEN mbH - QUALITÄTS- UND UMWELTGUTACHTER (DQS) August-Schanz-Straße 21 D - 60433 Frankfurt/Main 0297 Dispositifs médicaux implantables actifs (pacemakers, biostimulateurs, stimulateurs des nerfs, stimulateurs de muscles, stimulateurs de la vessie, stimulateurs des sphincters, stimulateurs du diaphragme et stimulateurs auditifs) Déclaration CE de conformité (Système complet d'assurance de qualité) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Annexe 2 Annexe 5 TÜV-ZERTIFIZIERUNGSGEMEINSCHAFT e.V. TÜV CERT Reuterstraße 161 D - 53113 Bonn 0298 Tous les dispositifs médicaux implantables actifs Déclaration CE de conformité (Système complet d'assurance de qualité) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Annexe 2 Annexe 5 BUREAU VERITAS QUALITY INTERNATIONAL Ltd Suite 12 14 Challenge House Sherwood Drive Bletchley MK3 6DP Milton Keynes United Kingdom 0301 Tous les dispositifs médicaux implantables actifs Déclaration CE de conformité (Système complet d'assurance de qualité) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Annexe 2 Annexe 5 DIRECCIÓN GENERAL DE FARMACIA Y PRODUCTOS SANITARIOS MINISTERIO DE SANIDAD Y CONSUMO Paseo del Prado, 18-20 E - 28014 Madrid 0318 Tous les dispositifs médicaux implantables actifs Déclaration CE de conformité (Système complet d'assurance de qualité) Examen de type CE Vérification CE Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 INSTITUTO NACIONAL DE SAÚDE Dr. RICARDO JORGE (JNSA) Av. Padre Cruz P - 1699 Lisboa Codex 0323 Tous les dispositifs médicaux implantables actifs Déclaration CE de conformité (Système complet d'assurance de qualité) Examen de type CE Vérification CE Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 KEMA REGISTERED QUALITY BV Utrechtseweg 310 Postbus 9035 6800 ET Arnhem Nederland 0344 Tous les dispositifs médicaux implantables actifs Déclaration CE de conformité (Système complet d'assurance de qualité) Examen de type CE Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Annexe 2 Annexe 3 Annexe 5 CENTRUM VOOR MEDISCHE TECHNOLOGIE VAN HET INSTITUUT VOOR VEROUDERINGS- EN VAATZIEKTENONDERZOEK (TNO) Zernikedreef 9 2333 CK Leiden Nederland 0345 Tous les dispositifs médicaux implantables actifs Déclaration CE de conformité (Système complet d'assurance de qualité) Examen de type CE Vérification CE Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 ISTITUTO SUPERIORE DI SANITA (ISTISAN) Viale Regina Elena, 299 I - 00161 Roma 0373 Tous les dispositifs médicaux implantables actifs Déclaration CE de conformité (Système complet d'assurance de qualité) Examen de type CE Vérification CE Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 TÜV-ÖSTERREICH TÜV-A Krugerstraße 16 A - 1015 Wien 0408 Stimulateurs implantables, Accessoires pour stimulateurs implantables Stimulateur respiratoire (y compris accessoires) Déclaration CE de conformité (Système complet d'assurance de qualité) Examen de type CE Vérification CE Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 GROUPEMENT POUR L'ÉVALUATION DES DISPOSITIFS MÉDICAUX (G-MED) 33, avenue du Général-Leclerc F - 92260 Fontenay-aux-Roses 0459 Tous les dispositifs médicaux implantables actifs Déclaration CE de conformité (Système complet d'assurance de qualité) Examen de type CE Vérification CE Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 MEDCERT ZERTIFIZIERUNGS- UND PRÜFUNGSGESELLSCHAFT FÜR DIE MEDIZIN GmbH Vorsetzen 32 D - 20459 Hamburg 0482 Dispositifs médicaux actifs implantables et leurs accessoires Déclaration CE de conformité (Système complet d'assurance de qualité) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Annexe 2 Annexe 5 PRÜFANSTALT FÜR MEDIZINISCHE GERÄTE Technische Universität Graz Inffeldgasse 18 A - 8010 Graz 0636 Dispositifs médicaux actifs implantables et leurs accessoires Examen de type CE Vérification CE Annexe 3 Annexe 4 CETECOM - Certification and Testing in Communications GmbH Im Teelbruch 122 D - 45219 Essen 0680 Tous les dispositifs médicaux implantables actifs Déclaration CE de conformité (Système complet d'assurance de qualité) Examen de type CE Vérification CE Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Annexe 5 LISTE DES ORGANISMES NOTIFIÉS DANS LE CADRE DE LA DIRECTIVE 90/396/CEE APPAREILS À GAZ Nom et adresse des organismes notifiés Numéro d'identification Compétence pour les produits suivants Compétence pour les procédures/modules suivants Annexes/Articles en relation avec les directives DANMARKS GASMATERIEL PRØVNING Tranegårdsvej 20 DK - 2900 Hellerup 0048 Appareils à gaz Examen de type CE Déclaration CE de conformité au type Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité du produit) Vérification CE Vérification CE à l'unité Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 Annexe II, point 6 ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (AFNOR) Tour Europe F - 92049 Paris-La Défense Cedex 7 0049 Appareils à gaz Examen de type CE Déclaration CE de conformité au type Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité du produit) Vérification CE Vérification CE à l'unité Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 Annexe II, point 6 NATIONAL STANDARDS AUTHORITY OF IRELAND (NSAI) Glasnevin Dublin 9 Ireland 0050 Appareils à gaz Examen de type CE Déclaration CE de conformité au type Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité du produit) Vérification CE Vérification CE à l'unité Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 Annexe II, point 6 ISTITUTO ITALIANO DEL MARCHIO DI QUALITÀ (IMQ) Via Quintiliano, 43 I - 20138 Milano 0051 Appareils à gaz Examen de type CE Déclaration CE de conformité au type Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité du produit) Vérification CE Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 ENTIDAD COLABORADORA DE LA ADMINISTRACIÓN SA (ECA) Pablo Ruiz Picaso 10 E - 50015 Zaragoza 0056 Appareils à gaz Examen de type CE Déclaration CE de conformité au type Vérification CE Vérification CE à l'unité Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 5 Annexe II, point 6 NEDERLANDS CENTRUM VOOR GASTECHNOLOGIE NV (GASTEC) Postbus 137 7300 AC Apeldoorn Nederland 0063 Appareils à gaz Examen de type CE Déclaration CE de conformité au type Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité du produit) Vérification CE Vérification CE à l'unité Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 Annexe II, point 6 INSTITUTO PORTUGUÊS DA QUALIDADE (IPQ) Rua António Gião, 2 P - 2829-513 Caparica 0064 Appareils à gaz Examen de type CE Déclaration CE de conformité au type Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité du produit) Vérification CE Vérification CE à l'unité Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 Annexe II, point 6 ISTITUTO DI RICERCHE E COLLAUDI M. MASINI Srl Via Moscova, 11 I - 20017 Rho (Milano) 0068 Appareils à gaz Examen de type CE Déclaration CE de conformité au type Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité du produit) Vérification CE Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 DVGW DEUTSCHER VEREIN DES GAS- UND WASSERFACHES e.V. (DVGW) Josef-Wirmer-Straße 1-3 D - 53123 Bonn 0085 Appareils à gaz Examen de type CE Déclaration CE de conformité au type Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité du produit) Vérification CE Vérification CE à l'unité Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 Annexe II, point 6 BRITISH STANDARDS INSTITUTION Quality Assurance Marylands Avenu Hemel Hempstead HP2 4SQ Herfordshire United Kingdom 0086 Appareils à gaz Examen de type CE Déclaration CE de conformité au type Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité du produit) Vérification CE Vérification CE à l'unité Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 Annexe II, point 6 BG TECHNOLOGY CERTIFICATION SERVICES Gas Research and Technology Centre Ashby Road LE11 3GR Loughborough Leicestershire United Kingdom 0087 Appareils à gaz Examen de type CE Déclaration CE de conformité au type Vérification CE Vérification CE à l'unité Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité du produit) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 5 Annexe II, point 6 Annexe II, point 4 Annexe II, point 3 LLOYD'S REGISTER QUALITY ASSURANCE (LRQA) Ltd European Directive Services Middlemarch Office Village Siskin Drive Hiramford CV3 4FJ Coventry United Kingdom 0088 Appareils à gaz Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité du produit) Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 ASOCIACIÓN ESPAÑOLA DE NORMALIZACIÓN Y CERTIFICACIÓN (AENOR) c/ Génova, 6 E - 28004 Madrid 0099 Appareils à gaz Examen de type CE Déclaration CE de conformité au type Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité du produit) Vérification CE Vérification CE à l'unité Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 Annexe II, point 6 SGS YARSLEY INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES LTD (SGS) Unit 202B Worle Parkway Weston-Super-Mare BS22 0WA North Somerset United Kingdom 0120 Appareils à gaz Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité du produit) Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 TÜV PRODUCT SERVICE GmbH Ridlerstraße 31 D - 80339 München 0123 Matériel de camping transportable contenant des gaz de pétrole liquéfiés Examen de type CE Vérification CE Vérification CE à l'unité Annexe II, point 1 Annexe II, point 5 Annexe II, point 6 TÜV RHEINLAND Product Safety GmbH Am Grauen Stein D - 51105 Köln 0197 Appareils à gaz Examen de type CE Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité du produit) Vérification CE Vérification CE à l'unité Annexe II, point 1 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 Annexe II, point 6 DEUTSCHE GESELLSCHAFT ZUR ZERTIFIZIERUNG VON MANAGEMENTSYSTEMEN mbH - QUALITÄTS- UND UMWELTGUTACHTER DQS August-Schanz-Straße 21 D - 60433 Frankfurt/Main 0297 Appareils à gaz Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité du produit) Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 BUREAU VERITAS QUALITY INTERNATIONAL Ltd Suite 12 14 Challenge House Sherwoord Drive Bletchley MK3 6DP Milton Keynes United Kingdom 0301 Appareils à gaz Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité du produit) Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 AGENZIA NAZIONALE CERTIFICAZIONE COMPONENTI E PRODOTTI Srl - ANCCP Via Bronzino, 3 I - 20133 Milano 0302 Appareils à gaz Examen de type CE Déclaration CE de conformité au type Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité du produit) Vérification CE Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 ITS TESTING AND CERTIFICATION Ldt (ETL) ITS House, Cleeve Road Leatherhead KT22 7SB Surrey United Kingdom 0359 Appareils à gaz Examen de type CE Déclaration CE de conformité au type Vérification CE Vérification CE à l'unité Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 5 Annexe II, point 6 LABORATORI GENERAL D'ASSAIGS I INVESTIGACIONS Ctra. de Acceso a la Faculdad de Medicina de la UAB E - 08290 Cerdanyola del Valles (Barcelona) 0370 Appareils à gaz Examen de type CE Déclaration CE de conformité au type Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité du produit) Vérification CE Vérification CE à l'unité Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 Annexe II, point 6 ISTITUTO DI RICERCHE, PROVE E ANALISI CPM Via Artigiani, 63 I - 25040 Bienno (BS) 0398 Appareils à gaz Examen de type CE Déclaration CE de conformité au type Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité du produit) Vérification CE Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 SVERIGES PROVNINGS- OCH FORSKINGSINSTITUT (SP) Box 857 S - 501 15 Borås 0402 Appareils à gaz Examen de type CE Déclaration CE de conformité au type Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité du produit) Vérification CE Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 ISTITUTO GIORDANO SpA Via Rossini, 2 I - 47041 Bellaria - Igea (RN) 0407 Appareils à gaz Examen de type CE Déclaration CE de conformité au type Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité du produit) Vérification CE Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 ÖSTERREICHISCHE VEREINIGUNG FÜR DAS GAS- UND WASSERFACH (ÖVGW) Schubertring 14 A - 1015 Wien 0433 Appareils à gaz Examen de type CE Déclaration CE de conformité au type Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité du produit) Vérification CE Vérification CE à l'unité Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 Annexe II, point 6 TECHNIGAZ asbl Rue de Rhode, 125 B - 1630 Linkebeek 0461 Appareils à gaz Examen de type CE Déclaration CE de conformité au type Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité du produit) Vérification CE Vérification CE à l'unité Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 Annexe II, point 6 CENTRO STUDI ED ESPERIENZE (CSE) Piazza Scilla, 2 I - 00178 Roma-Capannelle 0469 Dispositifs de sécurité, dispositifs de régulation, dispositifs de commande, tubes radiants et similaires, générateurs d'air chaud Examen de type CE Vérification CE à l'unité Annexe II, point 1 Annexe II, point 6 FACHAUSSCHUSS NAHRUNGS- UND GENUSSMITTEL Dynamostraße 7-9 D - 68165 Mannheim 0556 Appareils chauffants à gaz pour cuisines de grande capacité Appareils de chauffage tels que: - appareils de réchauffage pour aliments - climatisateurs de cale Réfrigérateurs et congélateurs industriels: - installations frigorifiques à absorbant Appareils et fours de cuisson à usage professionnel Machines et appareils pour la fabrication et la transformation de produits de boulangerie, de pâtisserie et des pâtes alimentaires Machines et appareils de confiserie tels que: - appareils à griller les amandes - machines à pop-corn Machines et appareils pour le traitement et la transformation du tabac Monteuses et emboîteuses-sertisseuses Cellophaneuses, telles que: - machines à emballer par rétraction Machines à confectionner et à défaire les emballages collectifs et unités de chargement Examen de type CE Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité du produit) Vérification CE Vérification CE à l'unité Annexe II, point 1 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 Annexe II, point 6 FIMKO LTD PL 30 ( Särkiniementie 3 ) FIN - 00211 Helsinki 0598 Brûleurs à gaz Automatismes pour brûleurs à gaz (accessoires) Dispositifs et appareillages équipés de brûleurs à gaz Examen de type CE Annexe II, point 1 TUV HELLAS AE E. Giavassi Street 46 GR - 15341 Ag. Paraskevi 0654 Appareils à gaz Examen de type CE Déclaration CE de conformité au type Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité du produit) Vérification CE Vérification CE à l'unité Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 Annexe II, point 6 GASTEC ITALIA SpA Via Treviso 32/34 I - 31020 San Vendemiano (TV) 0694 Appareils à gaz Examen de type CE Déclaration CE de conformité au type Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité du produit) Vérification CE Vérification CE à l'unité Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 Annexe II, point 6 FLAM GAS LABORATORIES SRL V. Mazzini, 81/b I - Fiume Veneto (PN) 0705 Appareils à gaz Examen de type CE Déclaration CE de conformité au type Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité de la production) Déclaration CE de conformité au type (Assurance de la qualité du produit) Vérification CE Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 INGENIERÍA Y TÉCNICAS DE CALIDAD SL (INTECA) Doctor Luis Bilbao Libano 42 - Entplta Dpto 7 E - 48490 Leioa 0844 Appareils à gaz Examen de type CE Vérification CE Vérification CE à l'unité Déclaration CE de conformité au type Annexe II, point 1 Annexe II, point 5 Annexe II, point 6 Annexe II, point 2 HELLENIC ELECTRONICS EQUIPMENT QUALITY ASSURANCE CENTER SA (HEEQAC) Ierosolimon 6 GR - 11252 Athens 0848 Appareils à gaz Examen de type CE Vérification CE Vérification CE à l'unité Annexe II, point 1 Annexe II, point 5 Annexe II, point 6 LISTE DES ORGANISMES NOTIFIÉS DANS LE CADRE DE LA DIRECTIVE 92/42/CEE CHAUDIÈRES À EAU CHAUDE Nom et adresse des organismes notifiés Numéro d'identification Compétence pour les produits suivants Compétence pour les procédures/modules suivants Annexes/Articles en relation avec les directives TÜV HANNOVER/SACHSEN-ANHALT e.V. TÜV CERT-ZERTIFIZIERUNGSSTELLE für Maschinen, Aufzugs- und Fördertechnik Am TÜV 1 D - 30519 Hannover 0032 Chaudière, appareil se référant à l'article 2 Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Assurance de la qualité de la production Annexe III Annexe IV Annexe IV - Module D Annexe IV - Module E TÜV SÜDDEUTSCHLAND BAU UND BETRIEB GmbH Westendstraße 199 D - 80686 München 0036 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Examen de type CE Conformité au type Annexe III Annexe IV DANMARKS GASMATERIEL PRØVNING Tranegårdsvej 20 DK - 2900 Hellerup 0048 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Assurance de la qualité de la production Annexe III Annexe IV Annexe IV - Module D Annexe IV - Module E ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION (AFNOR) Tour Europe F - 92049 Paris-La Défense Cedex 7 0049 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Assurance de la qualité de la production Annexe III Annexe IV Annexe IV - Module D Annexe IV - Module E ISTITUTO ITALIANO DEL MARCHIO DI QUALITÀ (IMQ) Via Quintiliano, 43 I - 20138 Milano 0051 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles gazeux Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Assurance de la qualité de la production Annexe III Annexe IV Annexe IV - Module D Annexe IV - Module E ASISTENCIA TÉCNICA INDUSTRIAL SAE (ATISAE) Avenida de la Industria, 51 E - 28760 Madrid 0053 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles gazeux Examen de type CE Conformité au type Annexe III Annexe IV NEDERLANDS CENTRUM VOOR GASTECHNOLOGIE NV (GASTEC) Postbus 137 7300 AC Apeldoorn Nederland 0063 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Assurance de la qualité de la production Annexe III Annexe IV Annexe IV - Module D Annexe IV - Module E ISTITUTO DI RICERCHE E COLLAUDI M. MASINI Srl Via Moscova, 11 I - 20017 Rho (Milano) 0068 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles gazeux Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Assurance de la qualité de la production Annexe III Annexe IV Annexe IV - Module D Annexe IV - Module E DVGW - DEUTSCHER VEREIN DES GAS- UND WASSERFACHES e.V. (DVGW) Josef-Wirmer-Straße 1-3 D - 53123 Bonn 0085 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Assurance de la qualité de la production Annexe III Annexe IV Annexe IV - Module D Annexe IV - Module E BRITISH STANDARDS INSTITUTION Quality Assurance Maylands Avenue Hemel Hempstead HP2 4SQ Hertfordshire United Kingdom 0086 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Assurance de la qualité de la production Annexe III Annexe IV Annexe IV - Module D Annexe IV - Module E BG TECHNOLOGY CERTIFICATION SERVICES Gas Research and Technology Centre Ashby Road LE11 3GR Loughborough Leicestershire United Kingdom 0087 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Examen de type CE Conformité au type Annexe III Annexe IV ASOCIATIÓN ESPAÑOLA DE NORMALIZACIÓN Y CERTIFICACIÓN (AENOR) c/Génova, 6 E - 28004 Madrid 0099 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Assurance de la qualité de la production Annexe III Annexe IV Annexe IV - Module D Annexe IV - Module E SGS YARSLEY INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES LTD (SGS) Unit 202B Worle Parkway Weston-Super-Mare BS22 0WA North Somerset United Kingdom 0120 Appareils de chauffage au mazout et au gaz jusqu'à 400 Kw Assurance de la qualité du produit Assurance de la qualité de la production Annexe IV - Module D Annexe IV - Module E DIN CERTCO GESELLSCHAFT FÜR KONFORMITÄTSBEWERTUNG mbH Burggrafenstraße 6 D - 10787 Berlin 0196 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Examen de type CE Annexe III AGENZIA NAZIONALE CERTIFICAZIONE COMPONENTI E PRODOTTI Srl (ANCCP) Via Bronzino, 3 I - 20133 Milano 0302 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles gazeux Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Assurance de la qualité de la production Annexe III Annexe IV Annexe IV - Module D Annexe IV - Module E ELOT - HELLENIC ORGANIZATION FOR STANDARDIZATION Acharnon Street 313 GR - 11145 Athens 0365 Nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Assurance de la qualité de la production Annexe III Annexe IV Annexe IV - Module D Annexe IV - Module E LABORATORI GENERAL D'ASSAIGS I INVESTIGACIONS Ctra. de Acceso a la Faculdad de Medicina de la U.A.B. E - 08290 Cerdanyola del Valles (Barcelona) 0370 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Examen de type CE Conformité au type Annexe III Annexe IV SVERIGES PROVNINGS- OCH FORSKINGSINSTITUT (SP) Box 857 S - 501 15 Borås 0402 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Assurance de la qualité de la production Annexe III Annexe IV Annexe IV - Module D Annexe IV - Module E ISTITUTO GIORDANO SpA Via Rossini, 2 I - 47041 Bellaria - Igea (RN) 0407 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles gazeux Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Assurance de la qualité de la production Annexe III Annexe IV Annexe IV - Module D Annexe IV - Module E TÜV-ÖSTERREICH TÜV-A Krugerstraße 16 A - 1015 Wien 0408 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Assurance de la qualité de la production Annexe III Annexe IV Annexe IV - Module D Annexe IV - Module E INSPECTA OY PL 44 FIN - 00811 Helsinki 0424 Nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Assurance de la qualité de la production Annexe III Annexe IV Annexe IV - Module D Annexe IV - Module E TECHNIGAZ asbl Rue de Rhode, 125 B - 1630 Linkebeek 0461 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Examen de type CE Annexe III THE BUILDING RESEARCH AND INFORMATION ASSOCIATION Old Bracknell Lane West RG12 4AH Bracknell Berkshire United Kingdom 0480 Dispositifs de chauffage au mazout, jusqu'à 400 Kw Examen de type CE Annexe III LABORATORIO DE TERMOTECNIA DE LA ESCUELA TÉCNICA SUPERIOR DE INGENIEROS INDUSTRIALES DE MADRID c/José Gutiérres Abascal, 2 E - 28006 Madrid 0541 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Examen de type CE Conformité au type Annexe III Annexe IV LABORATORIO DEL CENTRO DE INVESTIGACIÓN Y DESARROLLO DE REPSOL BUTANO SA c/San Norberto, 28 E - 28021 Madrid 0542 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Examen de type CE Conformité au type Annexe III Annexe IV CRE GROUP Ltd Stoke Orchard GL524RZ Cheltenham Gloucestershire United Kingdom 0558 Appareils de chauffage au mazout et au gaz jusqu'à 400 Kw Examen de type CE Conformité au type Annexe III Annexe IV FIMKO LTD PL 30 (Särkiniementie 3) FIN - 00211 Helsinki 0598 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Assurance de la qualité de la production Annexe III Annexe IV Annexe IV - Module D Annexe IV - Module E NATIONAL TECHNICAL UNIVERSITY LABORATORY FOR STEAM ENGINES & BOILERS 28th Octovriou 42 GR - 10682 Athens 0617 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Examen de type CE Conformité au type Annexe III Annexe IV HELLENIC REGISTER OF SHIPPING (HRS) Akti Miaouli 23 GR - 18535 Piraeus 0618 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Assurance de la qualité de la production Annexe III Annexe IV Annexe IV - Module D Annexe IV - Module E INSTITUT FÜR KERNENERGETIK UND ENERGIESYSTEME DER UNIVERSITÄT STUTTGART, LEHRSTUHL FÜR HEIZ- UND RAUMLUFTTECHNIK IKE Pfaffenwaldring 35 D - 70550 Stuttgart 0626 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Examen de type CE Conformité au type Annexe III Annexe IV PRÜFSTELLE FÜR ENERGIETECHNISCHE EINRICHTUNGEN DER TÜV RHEINLAND SICHERHEIT UND UMWELTSCHUTZ GmbH Institut für Umweltschutz und Energietechnik Am Grauen Stein D - 51105 Köln 0645 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Assurance de la qualité de la production Annexe III Annexe IV Annexe IV - Module D Annexe IV - Module E TUV HELLAS SA E. Giavassi Street 46 GR - 15341 AG. Paraskevi 0654 Nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Assurance de la qualité de la production Annexe III Annexe IV Annexe IV - Module D Annexe IV - Module E GASTEC ITALIA SpA Via Treviso 32/34 I - 31020 San Vendemiano (TV) 0694 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Assurance de la qualité de la production Annexe III Annexe IV Annexe IV - Module D Annexe IV - Module E FLAM GAS LABORATORIES srl FLAM GAS V. Mazzini, 81/b I - Fiume Veneto (PN) 0705 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Assurance de la qualité de la production Annexe III Annexe IV Annexe IV - Module D Annexe IV - Module E C3T SA Industrial Area of Kilkis PO Box 50 GR - 61100 Kilkis 0727 Nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Examen de type CE Conformité au type Annexe III Annexe IV GASWÄRME-INSTITUT ESSEN e.V. Hafenstraße 101 D - 45356 Essen 0909 Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Assurance de la qualité de la production Annexe III Annexe IV Annexe IV - Module D Annexe IV - Module E LISTE DES ORGANISMES NOTIFIÉS DANS LE CADRE DE LA DIRECTIVE 93/15/CEE EXPLOSIFS À USAGE CIVIL Nom et adresse des organismes notifiés Numéro d'identification Compétence pour les produits suivants Compétence pour les procédures/modules suivants Annexes/Articles en relation avec les directives INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS) Parc technique ALATA BP 2 F - 60550 Verneuil en Halatte 0080 Explosifs à usage civil Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité de la production Assurance de la qualité du produit Vérification sur produit Vérification à l'unité Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 Annexe II, point 6 LABORATORIO OFICIAL JOSÉ MARÍA DE MADARIAGA (LOM) c/ Alenza 1-2 E - 28003 Madrid 0163 Explosifs à usage civil Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité de la production Assurance de la qualité du produit Vérification sur produit Vérification à l'unité Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 Annexe II, point 6 SVERIGES PROVNINGS- OCH FORSKINGSINSTITUT (SP) Box 857 S - 50115 Borås 0402 Détonateurs électriques et amorces non électriques à cordon d'allumage à basse énergie Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité de la production Assurance de la qualité du produit Vérification sur produit Vérification à l'unité Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 Annexe II, point 6 HEALTH AND SAFETY EXECUTIVE Harpur Hill SK17 9JN Buxton Derbyshire United Kingdom 0519 Explosifs à usage civil Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité de la production Assurance de la qualité du produit Vérification sur produit Vérification à l'unité Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 Annexe II, point 6 BUNDESANSTALT FÜR MATERIALFORSCHUNG UND PRÜFUNG BAM Unter den Eichen 87 D - 12205 Berlin 0589 Explosifs à usage civil Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité de la production Assurance de la qualité du produit Vérification sur produit Vérification à l'unité Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 Annexe II, point 6 FINNISH DEFENCE FORCES RESEARCH INSTITUTE OF TECHNOLOGY Puolustusvoimien Teknillinen Tutkimuslaitos Paroistentie 20 Box 5 FIN - 34111 Lakiala 0812 Explosifs à usage civil Détonateurs électriques et amorces non électriques à cordon d'allumage à basse énergie Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité de la production Assurance de la qualité du produit Vérification sur produit Vérification à l'unité Annexe II, point 1 Annexe II, point 2 Annexe II, point 3 Annexe II, point 4 Annexe II, point 5 Annexe II, point 6 LISTE DES ORGANISMES NOTIFIÉS DANS LE CADRE DE LA DIRECTIVE 94/9/CE APPAREILS ET SYSTÈMES DE PROTECTION DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS EN ATMOSPHÈRES EXPLOSIBLES Nom et adresse des organismes notifiés Numéro d'identification Compétence pour les produits suivants Compétence pour les procédures/modules suivants Annexes/Articles en relation avec les directives TÜV HANNOVER/SACHSEN-ANHALT e.V. TÜV CERT-ZERTIFIZIERUNGSSTELLE für Maschinen, Aufzugs- und Fördertechnik Am TÜV 1 D - 30519 Hannover 0032 Appareils du groupe II, catégorie 1G, suivants: - Matériels électriques - Composants - Dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Vérification à l'unité Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe IX Appareils du groupe II, catégories 2G et 3G, suivants: - Matériels électriques - Moteurs à combustion interne - engins de manutention au sol - Composants - Dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Contrôle interne de fabrication + documentation technique Vérification à l'unité Annexe III Annexe VI Annexe VII Article 8, paragraphe 1, point b) ii) de l'annexe VIII Annexe IX INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS) Parc technique ALATA BP 2 F - 60550 Verneuil en Halatte 0080 Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Conformité au type Assurance de la qualité du produit Contrôle interne de fabrication + documentation technique Vérification à l'unité Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe VI Annexe VII Article 8, paragraphe 1, point b) ii) de l'annexe VIII Annexe IX LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES (LCIE) Avenue du Général-Leclerc, 33, F - 92266 Fontenay-aux-Roses 0081 Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Conformité au type Assurance de la qualité du produit Contrôle interne de fabrication + documentation technique Vérification à l'unité Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe VI Annexe VII Article 8, paragraphe 1, point b) ii) de l'annexe VIII Annexe IX PHYSIKALISCH-TECHNISCHE BUNDESANSTALT BRAUNSCHWEIG (PTB) Bundesallee 100 D - 38116 Braunschweig 0102 Appareils du groupe II, catégorie 1G, suivants: - Matériels électriques - Matériels non électriques - Machines - Dispositifs d'aspersion électrostatiques - Composants - Dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage Systèmes de protection à fonction autonome (avec indication des caractéristiques techniques d'explosion) du groupe II, catégories 1G, 2G et 3G, suivants: - Systèmes de protection à fonction autonome - Composants - Dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Vérification à l'unité Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe IX Appareils du groupe II, catégories 2G et 3G, suivants: - Matériels électriques - Matériels non électriques - Moteurs à combustion interne - Machines - Dispositifs d'aspersion électrostatiques - Composants - Dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Contrôle interne de fabrication + documentation technique Vérification à l'unité Annexe III Annexe VI Annexe VII Article 8, paragraphe 1, point b) ii) de l'annexe VIII Annexe IX TÜV PRODUCT SERVICE GmbH Ridlerstraße 31 D - 80339 München 0123 Systèmes de protection à fonction autonome (avec indication des caractéristiques techniques d'explosion) du groupe II, catégories 1G, 2G et 3G, suivants: - Matériels électriques - Matériels non électriques - Composants - Dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage - Machines Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Conformité au type Assurance de la qualité du produit Vérification à l'unité Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe VI Annexe VII Annexe IX DMT-ZERTIFIZIERUNGSSTELLE DER DMT-GESELLSCHAFT FÜR FORSCHUNG UND PRÜFUNG mbH Franz-Fischer-Weg 61 D - 45307 Essen 0158 Appareils des groupes I et II, catégories M1 et 1, suivants: - Matériels électriques - Matériels non électriques - Machines - Mesures des installations au gaz - Composants - Dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage Systèmes de protection à fonction autonome (avec indication des caractéristiques techniques d'explosion) du groupe II, catégories 1G, 2G et 3G, suivants: - Systèmes de protection à fonction autonome - Composants - Dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Vérification à l'unité Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe IX Appareils des groupes I et II, catégories M2 et 2 et 3, suivants: - Matériels électriques - Matériels non électriques - Moteurs à combustion interne - Machines - Mesures des installations au gaz - Composants - Dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Contrôle interne de fabrication + documentation technique Vérification à l'unité Annexe III Annexe IV Annexe VII Article 8, paragraphe 1, point b) ii) de l'annexe VIII Annexe IX LABORATORIO OFICIAL JOSÉ MARÍA DE MADARIAGA (LOM) c/Alenza 1-2 E - 28003 Madrid 0163 Appareils des groupes I et II, catégories M1 et 1, suivants: Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Conformité au type Assurance de la qualité du produit Vérification à l'unité Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe VI Annexe VII Annexe IX Appareils des groupes I et II, catégories M2 et 2 et 3, suivants: - Systèmes de protection à fonction autonome - Composants DEUTSCHE GESELLSCHAFT ZUR ZERTIFIZIERUNG VON MANAGEMENTSYSTEMEN mbH - QUALITÄTS- UND UMWELTGUTACHTER (DQS) August-Schanz-Straße 21 D - 60433 Frankfurt/Main 0297 Appareils des groupes I et II, catégories M1 et 1, suivants: - Matériels électriques - Matériels non électriques - Machines - Mesures des installations au gaz - Composants - Dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage Appareils des groupes I et II, catégories M2 et 2 et 3, suivants: - Matériels électriques - Matériels non électriques - Moteurs à combustion interne - Machines - Mesures des installations au gaz - Composants - Dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage Appareils des groupes I et II, catégories M1, M2, 1, 2 et 3, suivants: Systèmes de protection à fonction autonome - Système de protection à fonction autonome - Composants - Dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage Assurance de la qualité de la production Assurance de la qualité du produit Annexe IV Annexe VII KEMA REGISTERED QUALITY BV Utrechtseweg 310 Postbus 9035 6800 ET Arnhem Nederland 0344 Groupe d'appareils II, y compris le cas échéant dispositifs, dont les sources d'inflammation sont principalement de nature électrique Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Conformité au type Assurance de la qualité du produit Contrôle interne de fabrication + documentation technique Vérification à l'unité Examen de type CE Annexe IV Annexe V Annexe VI Annexe VII Article 8, paragraphe 1, point b) ii) de l'annexe VIII Annexe IX Annexe III Systèmes de protection pour appareils du groupe II, dont les sources d'inflammation sont principalement de nature électrique Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Vérification à l'unité Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe IX Composants, qui constituent des pièces d'appareils du groupe II et de systèmes de sécurité, dont les sources d'inflammation sont principalement de nature électrique Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Conformité au type Assurance de la qualité du produit Contrôle interne de fabrication + documentation technique Vérification à l'unité Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe VI Annexe VII Article 8, paragraphe 1, point b) point ii) de l'annexe VIII Annexe IX ITS Testing and Certification Ltd ITS House Cleeve Road Leatherhead KT22 7SB Surrey United Kingdom 0359 Groupe d'appareils I et II, catégories M1 et 1 Groupe d'appareils I et II, catégories M2 et 2 Groupe d'appareils II, catégorie 3 Système de protection Dispositifs Composants Contrôle interne de fabrication + documentation technique Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Conformité au type Assurance de la qualité du produit Vérification à l'unité Article 8, paragraphe 1, point b) ii) de l'annexe VIII Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe VI Annexe VII Annexe IX Appareils des groupes I et II, catégories M2 et 2 et 3, suivants: Groupe d'appareils II, catégorie 3 Systèmes de protection Dispositifs - Composants SVERIGES PROVNINGS- OCH FORSKINGSINSTITUT (SP) Box 857 S - 501 15 Borås 0402 Tous produits sauf moteurs à combustion interne Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Conformité au type Assurance de la qualité du produit Vérification à l'unité Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe VI Annexe VII Annexe IX TÜV-ÖSTERREICH TÜV-A Krugerstraße 16 A - 1015 Wien 0408 Groupe d'appareils II, y compris le cas échéant dispositifs, dont les sources d'inflammation sont principalement de nature électrique Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité de la production Assurance de la qualité du produit Vérification sur produit Vérification à l'unité Annexe III Annexe VI Annexe IV Annexe VII Annexe V Annexe IX NEMKO AS Gaustadalleen 30 PO Box 73 - Blindern N - 01314 Oslo 0470 - Matériels électriques Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Conformité au type Assurance de la qualité du produit Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe VI Annexe VII INSTITUT SCIENTIFIQUE DES SERVICES PUBLICS - SIÈGE DE COLFONTAINE (ISSEP) Rue Grande 60 B - 7340 Colfontaine 0492 - Dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Conformité au type Assurance de la qualité du produit Vérification à l'unité Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe VI Annexe VII Annexe IX SERVICE DE L'ÉNERGIE DE L'ÉTAT BP 10 L - 2010 Luxembourg 0499 Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Conformité au type Assurance de la qualité du produit Vérification à l'unité Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe VI Annexe VII Annexe IX SIRA CERTIFICATION SERVICE Sira Test & Certification Limited South Hill BR7 5EH Chislehurst Kent United Kingdom 0518 Groupe d'appareils I et II, catégories M1 et 1 Groupe d'appareils I et II, catégories M2 et 2 Groupe d'appareils II, catégorie 3 Systèmes de protection Dispositifs Composants Groupe d'appareils II, catégorie 3 Systèmes de protection Dispositifs - Composants Appareils des groupes I et II, catégories M2 et 2 et 3, suivants: Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Conformité au type Assurance de la qualité du produit Contrôle interne de fabrication + documentation technique Vérification à l'unité Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe VI Annexe VII Article 8, paragraphe 1, point b) ii) de l'annexe VIII Annexe IX VTT AUTOMAATIO (VTT AUTOMATION) VTT MDT PL 13071 FIN - 02044 VTT Espoo 0537 - Matériels électriques Examen de type CE Vérification sur produit Conformité au type Vérification à l'unité Annexe III Annexe V Annexe VI Annexe IX DEMKO A/S Lyskær 8 Postboks 514 DK - 2730 Herlev 0539 - Matériels électriques Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Conformité au type Assurance de la qualité du produit Vérification à l'unité Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe VI Annexe VII Annexe IX DET NORSKE VERITAS CLASSIFICATION AS Veritasveien 1 N - 1322 Høvik 0575 Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Conformité au type Assurance de la qualité du produit Vérification à l'unité Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe VI Annexe VII Annexe IX FORSCHUNGSGESELLSCHAFT FÜR ANGEWANDTE SYSTEMSICHERHEIT UND ARBEITSMEDIZIN mbH (FSA) Dynamostraße 7-11 D - 68165 Mannheim 0588 Appareils du groupe II, catégorie 1G, suivants: - Matériels non électriques - Machines - Composants - Dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage Systèmes de protection à fonction autonome (avec indication des caractéristiques techniques d'explosion) du groupe II, catégories 1G, 2G et 3G, suivants: - Systèmes de protection à fonction autonome - Composants - Dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Vérification à l'unité Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe IX Appareils du groupe II, catégories 2 et 3, suivants: - Matériels non électriques - Moteurs à combustion interne - Machines - Composants - Dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Contrôle intere de fabrication + documentation technique Vérification à l'unité Annexe III Annexe VI Annexe VII Article 8, paragraphe 1, point b) ii) de l'annexe VIII Annexe IX BUNDESANSTALT FÜR MATERIALFORSCHUNG UND PRÜFUNG (BAM) Unter den Eichen 87 D - 12205 Berlin 0589 Appareils des groupes I et II, catégories M1 et 1, suivants: - Matériels non électriques - Composants - Dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage présentant des risques d'inflammation par étincelles d'origine mécanique - Mesures des installations au gaz Systèmes de protection à fonction autonome (avec indication des caractéristiques techniques d'explosion) du groupe II, catégories 1G, 2G et 3G, suivants: - Systèmes de protection à fonction autonome - pièces de robinetterie résistantes à la flamme - Composants Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Vérification à l'unité Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe IX Appareils des groupes I et II, catégories M2 et 2 et 3, suivants: - Matériels non électriques - Composants - Dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage présentant des risques d'inflammation par étincelles d'origine mécanique - Mesures des installations au gaz Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Contrôle interne de fabrication + documentation technique Vérification à l'unité Annexe III Annexe VI Annexe VII Article 8, paragraphe 1, point b) ii) de l'annexe VIII Annexe IX ELECTRICAL EQUIPMENT CERTIFICATION SERVICE HEALTH AND SAFETY EXECUTIVE Harpur Hill SK17 9JN Buxton Derbyshire United Kingdom 0600 Groupe d'appareils I et II, catégories M1 et 1 Groupe d'appareils I et II, catégories M2 et 2 Groupe d'appareils II, catégorie 3 Systèmes de protection Dispositifs Composants Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Conformité au type Assurance de la qualité du produit Contrôle interne de fabrication + documentation technique Vérification à l'unité Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe VI Annexe VII Article 8, paragraphe 1, point b) ii) de l'annexe VIII Annexe IX IBExU - INSTITUT FÜR SICHERHEITSTECHNIK GmbH Institut an der Technischen Universität Bergakademie Freiberg Fuchsmühlenweg 7 D - 09599 Freiberg 0637 Appareils des groupes I et II, catégories M2 et 2 et 3, suivants: Contrôle interne de fabrication + documentation technique Vérification à l'unité Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité du produit Article 8, paragraphe 1, point b) ii) de l'annexe VIII Annexe IX Annexe III Annexe IV Annexe VII - Matériels électriques - Matériels non électriques - Moteurs à combustion interne - Machines - Mesures des installations au gaz - Composants - Dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage Examen de type CE Conformité au type Contrôle interne de fabrication + documentation technique Vérification à l'unité Annexe III Annexe VI Article 8, paragraphe 1, point b) ii) de l'annexe VIII Annexe IX Systèmes de protection à fonction autonome (avec indication des caractéristiques techniques d'explosion) du groupe II, catégories 1G, 2G et 3G, suivants: Examen de type CE Vérification sur produit Vérification à l'unité Assurance de la qualité de la production Annexe III Annexe V Annexe IX Annexe IV Appareils des groupes I et II, catégories M1, M2, 1, 2 et 3, suivants: Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Vérification à l'unité Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe IX - Systèmes de protection à fonction autonome - Composants - Dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage Appareils des groupes I et II, catégories M1 et 1, suivants: - Matériels électriques - Matériels non électriques - Machines - Mesures des installations au gaz - Composants - Dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage Examen de type CE Vérification sur produit Vérification à l'unité Annexe III Annexe V Annexe IX CESI - CENTRO ELETTROTECNICO SPERIMENTALE ITALIANO GIACINTO. MOTTA SpA Via Rubattino, 54 I - 20134 Milano 0722 Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Conformité au type Assurance de la qualité du produit Contrôle interne de fabrication + documentation technique Vérification à l'unité Annexe III Annexe IV Annexe V Annexe VI Annexe VII Article 8, paragraphe 1, point b) ii) de l'annexe VIII) Annexe IX ZELM EX PRÜF- UND ZERTIFIZIERUNGSSTELLE Siekgraben 56 D - 38124 Braunschweig 0820 Appareils du groupe II, catégorie 1G, suivants: Examen de type CE Vérification sur produit Conformité au type Vérification à l'unité Annexe III Annexe V Annexe VI Annexe IX LISTE DES ORGANISMES NOTIFIÉS DANS LE CADRE DE LA DIRECTIVE 94/25/CE BATEAUX DE PLAISANCE Nom et adresse des organismes notifiés Numéro d'identification Compétence pour les produits suivants Compétence pour les procédures/modules suivants Annexes/Articles en relation avec les directives BUREAU VERITAS 17, place de Reflets - La Défense 2 F - 92400 Courbevoie 0062 Bateaux de plaisance Contrôle interne de la fabrication et essais Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Vérification à l'unité Assurance de la qualité complète Annexe VI Annexe VII Annexe IX Annexe X Annexe XI Annexe XII GERMANISCHER LLOYD AG Vorsetzen 32 D - 20459 Hamburg 0098 Bateaux de plaisance d'une longueur minimale de 2,5 m et d'une longueur maximale de 24 m, ainsi que les éléments ou pièces d'équipement selon l'annexe II Contrôle interne de la fabrication et essais Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Vérification à l'unité Assurance de la qualité complète Annexe VI Annexe VII Annexe IX Annexe X Annexe XI Annexe XII TÜV PRODUCT SERVICE GmbH Ridlerstraße 31 D - 80339 München 0123 Bateaux de plaisance Contrôle interne de la fabrication et essais Annexe VI FACHAUSSCHUSS PERSÖNLICHE SCHUTZAUSRÜSTUNGEN PRÜF- UND ZERTIFIZIERUNGSSTELLE IM BG-PRÜFZERT Klinkerwerg 4 D - 40699 Erkrath 0299 Bateaux de plaisance d'une longueur minimale de 2,5 m et d'une longueur maximale de 24 m, ainsi que les éléments ou pièces d'équipement selon l'annexe II Contrôle interne de la fabrication et essais Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Vérification à l'unité Assurance de la qualité complète Annexe VI Annexe VII Annexe IX Annexe X Annexe XI Annexe XII AGENZIA NAZIONALE CERTIFICAZIONE COMPONENTI E PRODOTTI Srl - ANCCP Via Bronzino, 3 I - 20133 Milano 0302 Bateaux de plaisance Assurance de la qualité complète Annexe XII VTT VALMISTUSTEKNIIKKA/TURVALLISUUSTEKNIIKKA (VTT MANUFACTURING TECHNOLOGY/SAFETY ENGINEERING) PL 1701 FIN - 33101 Tampere 0401 Bateaux de plaisance d'une longueur minimale de 2,5 m et d'une longueur maximale de 24 m, ainsi que les éléments ou pièces d'équipement selon l'annexe II Contrôle interne de la fabrication et essais Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Vérification à l'unité Assurance de la qualité complète Annexe VI Annexe VII Annexe IX Annexe X Annexe XI Annexe XII ISTITUTO GIORDANO SpA Via Rossini, 2 I - 47041 Bellaria-Igea (RN) 0407 Bateaux de plaisance Contrôle interne de la fabrication et essais Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Vérification à l'unité Assurance de la qualité complète Annexe VI Annexe VII Annexe IX Annexe X Annexe XI Annexe XII AEA TECHNOLOGY plc D5 Culham Abingdom OX14 3DB Oxfordshire United Kingdom 0466 Catégorie de conception A - En haute mer Catégorie de conception B - Au large Catégorie de conception C - À proximité de la côte Contrôle interne de la fabrication et essais Examen de type CE Annexe VI Annexe VII Conception catégorie C Conformité au type Annexe VIII Conception catégorie D Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Vérification à l'unité Assurance de la qualité complète Annexe IX Annexe X Annexe XI Annexe XII Éléments et pièces d'équipement Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Vérification à l'unité Assurance de la qualité complète Annexe VII Annexe VIII Annexe IX Annexe X Annexe XI Annexe XII REGISTRO ITALIANO NAVALE (RINA) Via Corsica 12 I - 16128 Genova 0474 Bateaux dont la coque a moins de 12 m de long Bateaux dont la coque a une longueur comprise entre 12 m et 24 m Bateaux dont la coque a une longueur comprise entre 2,5 m et 12 m Bateaux dont la coque a une longueur comprise entre 2,5 m et 24 m Contrôle interne de la fabrication et essais Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Vérification à l'unité Assurance de la qualité complète Annexe VI Annexe VII Annexe IX Annexe X Annexe XI Annexe XII CONSORZIO DNV MODULO UNO Centro Direzionale Colleoni Via Paracelso 20, Palazzo Andromeda ingr. 3 I - 20041 Agrate Brianza (MI) 0496 Bateaux de plaisance Contrôle interne de la fabrication et essais Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Vérification à l'unité Assurance de la qualité complète Annexe VI Annexe VII Annexe IX Annexe X Annexe XI Annexe XII LLOYD'S REGISTER QUALITY ASSURANCE GmbH Managementzertifizierer- und Umweltgutachterorganisation Mönckebergstraße 27 D - 20095 Hamburg 0525 Bateaux de plaisance d'une longueur minimale de 2,5 m et d'une longueur maximale de 24 m, ainsi que les éléments ou pièces d'équipement selon l'annexe II Contrôle interne de la fabrication et essais Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Vérification à l'unité Assurance de la qualité complète Annexe VI Annexe VII Annexe IX Annexe X Annexe XI Annexe XII DET NORSKE VERITAS CLASSIFICATION AS Veritasveien 1 N - 1322 Høvik 0575 Bateaux de plaisance et les éléments et pièces d'équipement selon l'article 1 Contrôle interne de la fabrication et essais Examen de type CE Conformité au type Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Vérification à l'unité Assurance de la qualité complète Annexe VI Annexe VII Annexe VIII Annexe IX Annexe X Annexe XI Annexe XII MARINTEST Sjöfartsverket S - 60178 Norrköping 0590 Bateaux de plaisance et bateaux partiellement achevés Contrôle interne de la fabrication et essais Examen de type CE Vérification sur produit Vérification à l'unité Annexe VI Annexe VII Annexe X Annexe XI Équipement ignifugé pour moteurs in-bord et moteurs mixtes (sterndrive) Dispositifs de protection contre le démarrage des moteurs hors-bord lorsque le levier de vitesse est engagé Roues de gouvernail, mécanismes de direction et systèmes de câbles Réservoirs et conduites de carburant Panneaux d'écoutille et de sabord préfabriqués Examen de type CE Vérification sur produit Vérification à l'unité Annexe VII Annexe X Annexe XI INSTITUT POUR LA CERTIFICATION ET LA NORMALISATION DANS LE NAUTISME (ICNN) 52, rue Senac-de-Meilhan F - 17000 La Rochelle 0607 Bateaux de plaisance Contrôle interne de la fabrication et essais Examen de type CE Vérification à l'unité Annexe VI Annexe VII Annexe IX INTERNATIONAL MARINE CERTIFICATION INSTITUTE (IMCI) Rue de Trèves 45 B - 1040 Bruxelles 0609 Bateaux de plaisance et les éléments et pièces d'équipement selon l'article 1 Contrôle interne de la fabrication et essais Examen de type CE Conformité au type Annexe VI Annexe VII Annexe VIII NEDERLAND KEURINGSINSTITUUT VOOR PLEZIERVAARTUIGEN (NKIP) Postbus 65 8500 AB Joure Nederland 0613 Bateaux de plaisance Contrôle interne de la fabrication et essais Examen de type CE Vérification sur produit Vérification à l'unité Annexe VI Annexe VII Annexe X Annexe XI Éléments et pièces d'équipement Examen de type CE Vérification sur produit Vérification à l'unité Annexe VII Annexe X Annexe XI EUROPEAN CERTIFICATION BUREAU NEDERLAND BV (ECB) Julianaweg 224A 1131 NW Volendam Nederland 0614 Bateaux de plaisance Contrôle interne de la fabrication et essais Examen de type CE Vérification sur produit Vérification à l'unité Annexe VI Annexe VII Annexe X Annexe XI Éléments et pièces d'équipement Examen de type CE Vérification sur produit Vérification à l'unité Annexe VII Annexe X Annexe XI HELLENIC REGISTER OF SHIPPING (HRS) Akti Miaouli 23 GR - 185 35 Piraeus 0618 Bateaux de plaisance Contrôle interne de la fabrication et essais Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Vérification à l'unité Assurance de la qualité complète Annexe VI Annexe VII Annexe IX Annexe X Annexe XI Annexe XII LLOYD'S REGISTER OF SHIPPING ROTTERDAM Weena Zuid 170 Postbus 701 3000 AS Rotterdam Nederland 0676 Bateaux de plaisance Contrôle interne de la fabrication et essais Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Vérification à l'unité Assurance de la qualité complète Annexe VI Annexe VII Annexe IX Annexe X Annexe XI Annexe XII Éléments et pièces d'équipement Examen de type CE Assurance de la qualité de la production Vérification sur produit Vérification à l'unité Assurance de la qualité complète Annexe VII Annexe IX Annexe X Annexe XI Annexe XII RINAVE - REGISTO INTERNACIONAL NAVAL Av