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RÈGLEMENT (CE) N° 1224/98 DU CONSEIL du 8 juin 1998 modifiant le règlement (CE) n° 56/98 fixant, pour l'année 1998, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Lituanie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, selon la procédure prévue par l'accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République de Lituanie (2), et notamment par ses articles 3 et 6, la Communauté et la Lituanie se sont consultées au sujet de leurs droits de pêche réciproques pour 1998 et de la gestion des ressources biologiques communes;

considérant que le règlement (CE) n° 56/98 (3) attribue pour 1998 certains quotas de capture dans les eaux communautaires aux navires battant pavillon de la Lituanie et fixe les conditions dans lesquelles ces captures peuvent être réalisées;

considérant que les parties ont tenu des consultations sur les conditions d'agrément des navires lituaniens pêchant dans les eaux communautaires;

considérant que, à la suite de la conclusion de ces consultations, le nombre maximal de navires de transport frigorifique lituaniens a été augmenté;

considérant que le règlement (CE) n° 56/98 doit donc être modifié,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n° 56/98 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 8 juin 1998.

Par le Conseil

Le président

J. CUNNINGHAM

(1) JO L 389 du 31. 12. 1992, p. 1. Règlement modifié par l'acte d'adhésion de 1994.

(2) JO L 332 du 20. 12. 1996, p. 7.

(3) JO L 12 du 19. 1. 1998, p. 95.

ANNEXE

«ANNEXE I

>TABLE>
FR Journal officiel des Communauts europennes 11. 6. 98 L 166/10
RÝGLEMENT (CE) No1202/98 DE LA COMMISSION
du 10 juin 1998
fixant le montant maximal de la restitution  l’exportation de sucre blanc pour la
quarante-deuxime adjudication partielle effectue dans le cadre de l’adjudica-
tion permanente vise au rglement (CE) no1408/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchs dans lesecteur du sucre (
1), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no1599/96 (2), et notamment son article 17
paragraphe 5 deuxime alina point b),
considrant que, en vertu du rglement (CE) no1408/97
de la Commission, du 22 juillet 1997, concernant uneadjudication permanente pour la dtermination de prl-vement et/ou de restitutions  l’exportation de sucreblanc (
3), il est procd  des adjudications partielles pour
l’exportation de ce sucre;
considrant que, selon les dispositions de l’article 9 para-
graphe 1 du rglement (CE) no1408/97, un montant
maximal de la restitution  l’exportation est fix, le caschant, pour l’adjudication partielle en cause en tenantcompte notamment de la situation et de l’volution prvi-sible du march du sucre dans la Communaut et sur le
march mondial;
considrant que, aprs examen des offres, il convient d’ar-
rter pour la quarante-deuxime adjudication partielle lesdispositions vises  l’article 1
er;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion du sucre,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Pour la quarante-deuxime adjudication partielle de sucre
blanc, effectue en vertu du rglement (CE) no1408/97, le
montant maximal de la restitution  l’exportation est fix 47,800 cus par 100 kilogrammes.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 11 juin 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 10 juin 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 43.
(3) JO L 194 du 23. 7. 1997, p. 16.
RÈGLEMENT (CE) N° 1138/98 DU CONSEIL du 28 mai 1998 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 519/94 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CE) n° 519/94 (1) a instauré, à l'égard de la République populaire de Chine, les contingents visés à l'annexe II dudit règlement et les mesures de surveillance visées à l'annexe III du même règlement;

considérant que, dans la détermination du niveau de ces contingents, le Conseil a eu pour objectif de préserver un équilibre entre une protection appropriée des entreprises communautaires concernées et le maintien, compte tenu des divers intérêts en cause, d'un niveau de commerce acceptable avec la Chine;

considérant que l'analyse des principaux indicateurs économiques, notamment le volume des importations chinoises et leur part de marché, amène à conclure que le contingent applicable aux jouets relevant des codes SH/NC 9503 41, 9503 49 et 9503 90 doit être supprimé et que cette suppression n'est ni incompatible avec l'objectif précité, ni propre à perturber le marché communautaire;

considérant que, à la lumière de l'expérience acquise dans la gestion des contingents en cause, la situation des producteurs communautaires concernés révèle qu'un ajustement à la hausse de 5 % serait approprié et ne serait ni incompatible avec l'objectif précité, ni de nature à perturber le marché communautaire; que, dans le cas des chaussures, toutefois, le caractère particulièrement sensible de cette industrie indique que, pour l'instant, un relèvement n'est pas opportun;

considérant que les produits dont le contingent est supprimé par le présent règlement doivent cependant faire l'objet d'une surveillance communautaire préalable de façon à assurer un contrôle suffisant du volume et des prix des importations des produits concernés;

considérant que les contingents quantitatifs et les mesures de surveillance instaurés par le règlement (CE) n° 519/94 doivent donc être modifiés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) n° 519/94 sont remplacées par les annexes qui figurent respectivement aux annexes I et II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable avec effet à partir du 1er janvier 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 mai 1998.

Par le Conseil

Le président

M. FISHER

(1) JO L 67 du 10. 3. 1994, p. 89. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 847/97 (JO L 122 du 14. 5. 1997, p. 1).

ANNEXE I

«ANNEXE II

>TABLE>

»

ANNEXE II

«ANNEXE III

>TABLE>

»
RÈGLEMENT (CE) N° 1131/98 DE LA COMMISSION du 29 mai 1998 portant application d'une mesure particulière d'intervention pour le maïs et le sorgho à la fin de la campagne 1997/1998

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 6,

considérant que la période d'intervention pour le maïs et le sorgho se termine le 30 avril dans le sud et le 31 mai dans le nord; que cette situation, compte tenu de l'incertitude concernant les débouchés, est de nature à inciter les opérateurs à offrir des quantités importantes de maïs et de sorgho à l'intervention à la fin du mois de mai dans le nord, quantités pour lesquelles il existe toujours certaines possibilités d'écoulement sur le marché après la fin de la période de l'intervention; qu'il peut être remédié à cette situation par l'ouverture d'une possibilité d'achat à l'intervention de ces céréales jusqu'au 15 août 1998;

considérant que les conditions de l'achat des céréales à l'intervention sont définies par le règlement (CEE) n° 689/92 de la Commission du 19 mars 1992 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 23/98 (4);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement (CEE) n° 1766/92, les organismes d'intervention des États membres autres que l'Italie, l'Espagne, la Grèce et le Portugal achètent les quantités de maïs et de sorgho qui leur sont offertes entre le 1er juin et le 15 août 1998.

2. Le prix à payer est le prix d'intervention visé à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 1766/92.

3. L'achat par l'organisme d'intervention est effectué conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 689/92.

Toutefois, par dérogation à l'article 3, paragraphe 3, troisième alinéa, du règlement (CEE) n° 689/92, la dernière livraison des quantités offertes à l'intervention doit avoir lieu au plus tard le 15 septembre 1998.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 mai 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.

(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.

(3) JO L 74 du 20. 3. 1992, p. 18.

(4) JO L 4 du 8. 1. 1998, p. 48.
FR Journal officiel des Communauts europennes 30. 5. 98 L 157/33
RÝGLEMENT (CE) No1110/98 DE LA COMMISSION
du 29 mai 1998
modifiant le rglement (CEE) no1832/92 fixant les montants des aides  la
fourniture des les Canaries en produits craliers d’origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1601/92 du Conseil, du 15 juin
1992, portant mesures spcifiques concernant certainsproduits agricoles en faveur des les Canaries (
1), modifi
en dernier lieu par le rglement (CE) no2348/96 (2), et
notamment son article 3 paragraphe 4,
considrant que les montants des aides  la fourniture des
les Canaries en produits craliers ont t fixs par lerglement (CEE) n
o1832/92 de la Commission (3),
modifi en dernier lieu par le rglement (CE) no875/
98 (4); que, suite aux changements intervenus dans les
cours et les prix des produits craliers dans la partieeuropenne de la Communaut et sur le march mondial,il y a lieu de fixer  nouveau l’aide  l’approvisionnement
des les Canaries aux montants repris en annexe;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
L’annexe du rglement (CEE) no1832/92 modifi est
remplace par l’annexe du prsent rglement.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 1erjuin 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 29 mai 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.
(2) JO L 320 du 11. 12. 1996, p. 1.
(3) JO L 185 du 4. 7. 1992, p. 26.
(4)J OL1 2 4d u2 5 .4 .1 9 9 8 ,p .7 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 30. 5. 98 L 157/34
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 29 mai 1998, modifiant le rglement (CEE)
no1832/92 fixant les montants des aides  la fourniture des les Canaries en produits
craliers d’origine communautaire
(en cus par tonne)
Produit
(code NC)Montant de l’aide
Bl tendre (1001 90 99) 29,00
Orge (1003 00 90) 56,00
Mas (1005 90 00) 41,00
Bl dur (1001 10 00) 8,00
Avoine (1004 00 00) 48,00
FR Journal officiel des Communauts europennes 15. 5. 98 L 145/25
RÝGLEMENT (CE) No1017/98 DE LA COMMISSION
du 14 mai 1998
fixant la restitution maximale  l’exportation de bl tendre dans le cadre de
l’adjudication vise au rglement (CE) no1339/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1501/95 de la Commission, du 29
juin 1995, tablissant certaines modalits d’application durglement (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l’octroi des restitutions  l’exportation ainsi queles mesures  prendre, en cas de perturbation, dans lesecteur des crales (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2052/97 (4), et notamment son article 7,
considrant qu’une adjudication de la restitution et/ou de
la taxe  l’exportation de bl tendre vers tous les pays tiersa t ouverte par le rglement (CE) n
o1339/97 de la
Commission (5), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no507/98 (6);
considrant que l’article 7 du rglement (CE) no1501/95
prvoit que, sur la base des offres communiques, laCommission peut, selon la procdure prvue  l’article 23du rglement (CEE) n
o1766/92, dcider de fixer une
restitution maximale  l’exportation, en tenant comptedes critres viss  l’article 1
erdu rglement (CE) no1501/95; que, dans ce cas, l’adjudication est attribue  celui ou
ceux des soumissionnaires dont l’offre se situe  un niveaugal ou infrieur  la restitution maximale, ainsi qu’ celuiou ceux des soumissionnaires dont l’offre porte sur unetaxe  l’exportation;
considrant que l’application des critres viss ci-dessus 
la situation actuelle des marchs de la crale en causeconduit  fixer la restitution maximale  l’exportation aumontant repris  l’article 1
er;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Pour les offres communiques du 8 au 14 mai 1998, dans
le cadre de l’adjudication vise au rglement (CE) no
1339/97, la restitution maximale  l’exportation de bltendre est fixe  21,70 cus par tonne.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 15 mai 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 14 mai 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3)J OL1 4 7d u3 0 .6 .1 9 9 5 ,p .7 .
(4) JO L 287 du 21. 10. 1997, p. 14.
(5)J OL1 8 4d u1 2 .7 .1 9 9 7 ,p .7 .
(6)J OL6 3d u4 .3 .1 9 9 8 ,p .2 0 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 7. 5. 98 L 133/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilit)
RÝGLEMENT (CE) No949/98 DE LA COMMISSION
du 6 mai 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 7 mai 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 6 mai 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 7. 5. 98 L 133/2
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 6 mai 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0707 00 05 052 109,7
999 109,7
0709 90 70 052 78,3
999 78,3
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 38,8
204 37,4
212 59,9
600 69,3
624 47,9
999 50,7
0805 30 10 382 61,0
388 61,0
999 61,0
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 060 43,8
388 80,8
400 96,3
404 98,8
508 86,2
512 70,1
524 87,3
528 67,4
720 138,0
804 114,7
999 88,3
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 30. 4. 98 L 128/30
RÝGLEMENT (CE) No912/98 DE LA COMMISSION
du 29 avril 1998
relatif  la fixation des restitutions maximales  l’exportation d’huile d’olive pour
la onzime adjudication partielle effectue dans le cadre de l’adjudication perma-
nente ouverte par le rglement (CE) no1978/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement no136/66/CEE du Conseil, du 22
septembre 1966, portant tablissement d’une organisationcommune des marchs dans le secteur des matiresgrasses (
1), modifi en dernier lieu par le rglement (CE)
no1581/96 (2), et notamment son article 3,
considrant que le rglement (CE) no1978/97 de la
Commission (3) a ouvert une adjudication permanente
pour la dtermination des restitutions  l’exportationd’huile d’olive;
considrant que, conformment  l’article 6 du rglement
(CE) n
o1978/97, compte tenu notamment de la situation
et de l’volution prvisible du march de l’huile d’olivedans la Communaut et sur le march mondial, et surbase des offres reues, il est procd  la fixation desmontants maximaux des restitutions  l’exportation; quel’adjudication est attribue  tout soumissionnaire dontl’offre se situe au niveau de la restitution maximale 
l’exportation ou  un niveau infrieur;
considrant que l’application des dispositions prcites
conduit  fixer les restitutions maximales  l’exportationaux montants repris en annexe;
considrant que le comit de gestion des matires grasses
n’a pas mis d’avis dans le dlai imparti par son prsident,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les restitutions maximales  l’exportation d’huile d’olive
pour la onzime adjudication partielle effectue dans lecadre de l’adjudication permanente ouverte par le rgle-ment (CE) n
o1978/97 sont fixes en annexe sur la base
des offres dposes pour le 23 avril 1998.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 30 avril 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 29 avril 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.
(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 11.
(3) JO L 278 du 11. 10. 1997, p. 7.
FR Journal officiel des Communauts europennes 30. 4. 98 L 128/31
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 29 avril 1998, fixant les restitutions maximales 
l’exportation d’huile d’olive pour la onzime adjudication partielle effectue dans le cadre de
l’adjudication permanente ouverte par le rglement (CE) no1978/97
(en cus/100 kg)
Code produit Montant de la restitution
1509 10 90 9100 ¾
1509 10 90 9900 ¾
1509 90 00 9100 ¾
1509 90 00 9900 ¾
1510 00 90 9100 ¾
1510 00 90 9900 ¾
NB:Les codes produits, ainsi que les renvois en bas de page, sont dfinis
au rglement (CEE) no3846/87 de la Commission, modifi.
FR Journal officiel des Communauts europennes 25. 4. 98 L 124/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilit)
RÝGLEMENT (CE) No872/98 DE LA COMMISSION
du 24 avril 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 25 avril 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 24 avril 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 25. 4. 98 L 124/2
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 24 avril 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 204 142,0
212 108,8
624 188,3
999 146,4
0709 90 70 052 98,6
999 98,6
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 56,8
204 34,1
212 59,5
400 58,2
600 48,1
624 46,7
999 50,6
0805 30 10 600 67,7
999 67,7
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 060 45,1
388 87,5
400 94,4
404 100,9
504 83,1
508 70,1
512 80,3
524 92,6
528 76,2
616 97,8
720 146,0
804 112,5
999 90,5
0808 20 50 388 69,5
512 76,0
528 85,5
804 137,2
999 92,0
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».