‹‹FR Journal officiel des Communauts europennes L 53/10 24. 2. 98
RÝGLEMENT (CE) No429/98 DE LA COMMISSION
du 23 fvrier 1998
relatif  la fourniture d’huile vgtale au titre de l’aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no1292/96 du Conseil, du 27 juin
1996, concernant la politique et la gestion de l’aidealimentaire et des actions spcifiques d’appui  la scuritalimentaire (
1), et notamment son article 24 paragraphe 1
point b),
considrant que le rglement prcit tablit la liste des
pays et organisations susceptibles de bnficier d’une aidecommunautaire et dtermine les critres gnraux relatifsau transport de l’aide alimentaire au-del du stade fob;
considrant que, suite  plusieurs dcisions relatives  l’al-
location d’aide alimentaire, la Commission a allou del’huile vgtale  certains bnficiaires;
considrant qu’i l y a lieu de procder  ces fournitures
suivant les rgles prvues au rglement (CE) n
o2519/97
de la Commission, du 16 dcembre 1997, portant moda-lits gnrales de mobilisation de produits  fournir autitre du rglement (CE) n
o1292/96 du Conseil pour l’aide
alimentaire communautaire (2); qu’il est ncessaire de
prciser notamment les dlais et conditions de fourniturepour dterminer les frais qui en rsultent;
considrant que, pour un lot donn, afin d’assurer la rali-
sation des fournitures, il convient de prvoir la possibilitpour les soumissionnaires de mobiliser soit de l’huile decolza, soit de l’huile de tournesol; que la fourniture dechaque lot sera attribue  l’offre la moins disante,A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Il est procd, au titre de l’aide alimentaire communau-
taire,  la mobilisation dans la Communaut d’huile vg-tale en vue de fourniture aux bnficiaires indiqus enannexe, conformment aux dispositions du rglement(CE) n
o2519/97 et aux conditions figurant en annexe.
La fourniture porte sur la mobilisation d’huile vgtale
produite dans la Communaut. La mobilisation ne peutpas porter sur un produit fabriqu et/ou conditionn sousle rgime du perfectionnement actif.
Les offres portent soit sur de l’huile de colza, soit sur de
l’huile de tournesol. Sous peine d’irrecevabilit, chaqueoffre indique de manire prcise le type d’huile auquelelle se rapporte.
Le soumissionnaire est rput avoir pris connaissance de
toutes les conditions gnrales et particulires applicableset les avoir acceptes. Toute autre condition ou rservecontenue dans son offre est rpute non crite.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel des Commu-
nauts europennes.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 23 fvrier 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5. 7. 1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17. 12. 1997, p. 23.
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ANNEXE
LOT A
1.Action no:617/96 (partie 1); 618/96 (partie 2)
2.Bnficiaire (2): Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland
tl.: (3170) 33 05 757; tlcopieur: 36 41 701; tlex: 30960 EURON NL
3.Reprsentant du bnficiaire :  dsigner par le bnficiaire
4.Pays de destination: Madagascar
5.Produit  mobiliser: huile vgtale: soit huile de colza raffine, soit huile de tournesol raffine
6.Quantit totale (tonnes net): 105
7.Nombre de lots: 1 en 2 parties (partie 1: 75 tonnes; partie 2: 30 tonnes)
8.Caractristiques et qualit du produit (3)(4)(6): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point III.A.1.a) ou b)]
9.Conditionnement (7): JO C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [points 10.4.A, B et C.2]
10.tiquetage ou marquage (5): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point III.A.3]
— Langue  utiliser pour le marquage: franais— Inscriptions complmentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: mobilisation d’huile vgtale raffine, produite dans la Commu-
naut.
La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqu et/ou conditionn sous le rgime du perfec-
tionnement actif.
12.Stade de livraison prvu: rendu port d’embarquement
13.Stade de livraison alternatif: —
14. a) Port d’embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de dbarquement: —
16.Lieu de destination: —
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Priode ou date limite de livraison au stade prvu:
— premier dlai: du 30. 3 au 19. 4. 1998— deuxime dlai: du 13. 4 au 3. 5. 1998
18.Priode ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier dlai: —— deuxime dlai: —
19.Dlai pour la prsentation des offres ( 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier dlai: le 10. 3. 1998— deuxime dlai: le 24. 3. 1998
20.Montant de la garantie de soumission: 15 cus par tonne
21.Adresse pour l’envoi des offres et des garanties de soumission (
1):
Bureau de l’aide alimentaire
Ó l’attention de Monsieur T. VestergaardBtiment «Loi 130», bureau 7/46Rue de la Loi 200B-1049 BruxellesTlex: 25670 AGREC B; fax: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
22.Restitution  l’exportation: —
‹‹FR Journal officiel des Communauts europennes L 53/12 24. 2. 98
L O T SBe tC
1.Action no:620/96 (lot B); 106/97 (lot C)
2.Bnficiaire (2): PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma
tl.: (39 6) 65 13 29 88; fax: 65 13 28 44/3; tlex: 626675 WFP I
3.Reprsentant du bnficiaire :  dsigner par le bnficiaire
4.Pays de destination: lot B: thiopie; lot C: Bangladesh
5.Produit  mobiliser: huile vgtale: soit huile de colza raffine, soit huile de tournesol raffine
6.Quantit totale (tonnes net): 1 707
7.Nombre de lots: 2 (lot B: 382 tonnes; lot C: 1 325 tonnes)
8.Caractristiques et qualit du produit (3)(4)(6): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point III.A.1.a) ou b)]
9.Conditionnement: JO C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [points 10.4 A, B et C.2]
10.tiquetage ou marquage (5): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point III.A.3]
— Langue  utiliser pour le marquage: anglais— Inscriptions complmentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: mobilisation d’huile vgtale raffine, produite dans la Commu-
naut.
La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqu et/ou conditionn sous le rgime du perfec-
tionnement actif.
12.Stade de livraison prvu: lot B: rendu port de dbarquement — dbarqu (
8)
lot C: rendu port d’embarquement
13.Stade de livraison alternatif: lot B: rendu port d’embarquement
14. a) Port d’embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de dbarquement: lot B: Djibouti
16.Lieu de destination: —
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Priode ou date limite de livraison au stade prvu:
— premier dlai: lot B: le 3. 5. 1998; lot C: du 6 au 26. 4. 1998— deuxime dlai: lot B: le 17. 5. 1998; lot C: du 20. 4 au 10. 5. 1998
18.Priode ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier dlai: lot B: du 30. 3 au 12. 4. 1998— deuxime dlai: lot B: du 13 au 26. 4. 1998
19.Dlai pour la prsentation des offres ( 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier dlai: le 10. 3. 1998— deuxime dlai: le 24. 3. 1998
20.Montant de la garantie de soumission: 15 cus par tonne
21.Adresse pour l’envoi des offres et des garanties de soumission (
1):
Bureau de l’aide alimentaire
Ó l’attention de Monsieur T. VestergaardBtiment «Loi 130», bureau 7/46Rue de la Loi 200B-1049 BruxellesTlex: 25670 AGREC B; fax: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
22.Restitution  l’exportation: —
‹‹FR Journal officiel des Communauts europennes L 53/13 24. 2. 98
Notes
(1) Renseignements complmentaires: Andr Debongnie [Tl.: (32 2) 295 14 65]
Torben Vestergaard [Tl.: (32 2) 299 30 50].
(2) Le fournisseur prend contact avec le bnficiaire ou son reprsentant dans les plus brefs dlais, en vue de
dterminer les documents d’expdition ncessaires.
(3) Le fournisseur dlivre au bnficiaire un certificat manant d’une instance officielle et certifiant que, pour
le produit  livrer, les normes en vigueur, relatives  la radiation nuclaire, dans l’tat membre concernne sont pas dpasses. Le certificat de radioactivit doit indiquer la teneur en csiums 134 et 137 et eniode 131.
(
4) Le fournisseur transmet au bnficiaire ou  son reprsentant, lors de la livraison, le document suivant:
— un certificat sanitaire.
(5) Par drogation au Journal officiel des Communauts europennes C 114, le texte du point II IA3c )e s t
remplac par le texte suivant: «la mention “Communaut europenne”».
(6) Sous peine d’irrecevabilit, chaque offre indique de manire prcise le type d’huile auquel elle se rapporte.
(7) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/FCL.
Le fournisseur assume le cot d’empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d’em-
barquement. Le bnficiaire supporte tous les cots de chargement ultrieurs, y compris le cot de l’enl-vement des conteneurs du terminal des conteneurs.
Le fournisseur doit prsenter au rceptionnaire la liste d’emballage complte de chaque conteneur en
prcisant le nombre de botes mtalliques relevant de chaque numro d’action ainsi qu’il est spcifi dansl’avis d’appel d’offres.
Le fournisseur doit fermer chaque conteneur  l’aide d’un dispositif de verrouillage numrot (sysko lock-
tainer 180seal), dont le numro est  communiquer au reprsentant du bnficiaire.
(
8) En complment des dispositions de l’article 14, paragraphe 3, du rglement (CE) no2519/97, les navires
affrts ne doivent apparatre sur aucune des quatre listes trimestrielles les plus rcentes de navires immo-biliss publies par le mmorandum de Paris d’entente sur le contrle des navires par l’tat du port [direc-tive 95/21/CEE du Conseil (JO L 157 du 7. 7. 1995, p. 1)].