ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
13.4.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L100/21
RECTIFICATIFS
aurèglement (CEE)n°2636/77duConseil,du21novembre 1977,portantouverture ,
répartition etmodedegestiond'uncontingent tarifairecommunautaire concernant
certainsproduitsfaitsàlamain
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n<>L307du30novembre 1977.)
Page43,laposition58.01doitselirecommesuit:
«58.01Tapisàpointsnouésouenroulés ,mêmeconfectionnés :
A.delaineoudepoilsfins:
I.contenant enpoidsplusde10%autotaldesoieoudebourredesoie(schappe)
B.desoie,debourredesoie(schappe),defibrestextilessynthétiques ,defilésoufilsdu
n°52.01oudefilsdemétal
C.d'autresmatièrestextiles ».
Rectificatif aurèglement (CEE)n°688/78delaCommission ,du6avril1978,modifiant le
règlement (CEE)n°1393/76établissant lesmodalités d'application relativesàl'importation
deproduitsdusecteurviti-vinicole originaires decertainspaystiers
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n°L93du7avril1978.)
Page16,àl'annexe,auxtauxspéciauxsousd)pourlefrancfrançaisetsouse)pourlalivreirlandaise
etlalivresterling :
aulieude:«d)pourlefrancfrançais :
1francfrançais=0,139414unitédecompte :
e)pourlalivreirlandaise etlalivreanglaise :
1livre=1,24895unitédecompte;»
lire: «d)pourlefrancfrançais :
1francfrançais=0,136856unitédecompte ;
e)pourlalivreirlandaise etlalivresterling :
1livre=1,24691unitédecompte;».
Rectificatif aladécision 78/200/CEEdelaCommission ,du20janvier1978,autorisant les
Étatsmembres àadmettretemporairement lacommercialisation dematérielsforestiers
dereproduction nerépondant pasauxexigences deladirective 66/404/CEEduConseil
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L62du4mars1978.)
Àl'annexe :
—colonne «PiceaabiesKarst.»,Étatmembre «DK»,page29:
supprimer lesmots«(ait.<500m)»,
—colonne «Quercussessilifiora Sal.»,Étatmembre «DK»,page31:
aulieude:«1000»,
lire: «10000».
N°L332/38 JournalofficieldesCommunautés européennes 24.12.77
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement (CEE)n°2794/77delaCommission ,du15décembre1977,
modifiantlerèglement (CEE)n°2219/77portantmodalitéparticulièrerelativeà
l'applicationdesmontantscompensatoires «adhésion»àcertainsproduitslaitiersdansles
échangesavecleRoyaume-Uni
('JournalofficieldesCommunautés européennes »n0L321du16décembre1977.)
Page34,article1erparagraphe2,«article2paragraphe 1»,estremplacépar:
«2.Lesarticles2et3sontremplacésparlesarticlessuivants:
«Article2
1.Encequiconcernelesproduitsmentionnésàl'article1er,quisontouontétéaccompagnés
d'undocumentdetransitcommunautaire T3ouT3Lindiquantquel'Étatmembrededépartou
dedestinationestleRoyaume-Unietquin'ontpasétémisàlaconsommation ,lesÉtats
membresautresqueleRoyaume-Uni perçoiventunmontantégalaumontantcompensatoire
«adhésion»fixéàl'annexedurèglement(CEE)n0918/77,lorsquecesproduitssont:
a)misàlaconsommation ;
b)réexpédiésdansunautreÉtatmembreetaccompagnésd'undocumentdetransit
communautaire délivréparl'Étatmembrederéexpédition ;
c)réexportésversunpaystiers."»
5.7.77 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L167/15
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°1474/77delaCommission ,du30juin1977,modifiant
lesmontantscompensatoires monétaires
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n»L163du1erjuillet1977.)
Àl'annexeIpartie7A«sucre»colonne1«numérodutarifdouaniercommmun »septième
position,page3:
aulieude:«17.02exCII(8)»,
lire:«17.05exCII(8)».
RÈGLEMENT (CEE) Nº 2971/76 DE LA COMMISSION du 7 décembre 1976 modifiant le règlement (CEE) nº 315/68 et le règlement (CEE) nº 537/70 en ce qui concerne les normes de qualité pour les bulbes de Iris danfordiae et Iris reticulata

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 4,

vu le règlement (CEE) nº 315/68 du Conseil, du 12 mars 1968, fixant les normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 949/75 (3), et notamment son article 2 paragraphe 2,

considérant que le règlement (CEE) nº 315/68 a fixé les normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs ; que l'expérience acquise démontre que les techniques de production actuelles ainsi que les cultivars et hybrides de Iris reticulata qui sont en vente rendent nécessaire une adaptation des calibres minimaux pour les bulbes de Iris danfordiae et Iris reticulata;

considérant que le règlement (CEE) nº 537/70 de la Commission du 23 mars 1970 (4), a autorisé les États membres à prendre des mesures dérogatoires à certains critères des normes de qualité applicables aux exportations vers les pays tiers des bulbes, oignons et tubercules à fleurs ; que, en ce qui concerne l'Iris reticulata, les exigences commerciales de certains pays tiers se sont rapprochées de celles existant à l'intérieur de la Communauté ; qu'il convient dès lors de supprimer l'autorisation donnée aux États membres pour le produit en cause;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans le tableau figurant au chapitre III de l'annexe du règlement (CEE) nº 315/68, - dans la ligne Iris danfordiae,

- le chiffre 4,5 cm figurant à la colonne calibre minimal est remplacé par 5,0 cm,

- les catégories de calibrage 4,5-5,5 et plus sont remplacées par l'indication «néant»;

- dans la ligne Iris reticulata, les mots «ses cultivars et hybrides» sont ajoutés à la colonne «Produit, désignation botanique».

Article 2

1. À l'article 1er du règlement (CEE) nº 537/70, les termes «Iris reticulata» sont supprimés.

2. À l'annexe du règlement (CEE) nº 537/70, les dispositions concernant l'Iris reticulata sont supprimées.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1977.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 décembre 1976.

Par la Commission

P.J. LARDINOIS

Membre de la Commission (1)JO nº L 55 du 2.3.1968, p. 1. (2)JO nº L 71 du 21.3.1968, p. 1. (3)JO nº L 91 du 12.4.1975, p. 14. (4)JO nº L 67 du 24.3.1970, p. 10.
31.12.76 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L362/25
REGLEMENT (CEE)N°3214/76DELACOMMISSION
du30décembre1976
fixantlemontantdel'aidedanslesecteurdesgrainesoléagineuses
donneesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aide,actuellement
envigueur,commeilestindiquéàl'annexedu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du22
septembre1966,portantétablissementd'uneorganisa­
tioncommunedesmarchésdanslesecteurdes
matièresgrasses(!),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01707/73(2),etnotammentson
article27paragraphe4,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article
27durèglementn0136/66/CEEaétéfixéparlerègle­
ment(CEE)n01713/76(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n°3100/76(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01713/76auxLemontantde1aideviséeàl'article27durèglement
n°136/66/CEEestfixéautableauannexéauprésent
règlement .
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle1erjanvier
1977.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le30décembre1976.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(1)JOn°172du30.9.1966,p.3025/66.
(2)JOn»L175du29.6.1973,p.5.
(J)JOn°L192du16.7.1976,p.17.
(4)JOn0L348du18.12.1976,p.35.

N0L362/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 31.12.76
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30décembre1976,fixantlemontantdel'aidedansle
secteurdesgrainesoléagineuses
Montantsdelaideapplicablesàpartirdu1erjanvier1977pourlesgrainesdecolzaetdenavette
(ex12.01dutarifdouaniercommun)etdetournesol(ex12.01dutarifdouaniercommun)
(UC/100kg)
Montantsde1aideGrainesdecolzaetnavetteTournesol
8,608 4,825
Montantsde1aideencasdefixationà1avance:
pourlemoisdejanvier1977 8,608 4,825
pourlemoisdefévrier1977 8,912 5,870
pourlemoisdemars1977 9,216 6,188
pourlemoisd'avril1977 9,216 5,311
pourlemoisdemai1977 9,216—
pourlemoisdejuin1977 9,216—
28.12.76 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L356/3
REGLEMENT (CEE)N°3159/76DUCONSEIL
du21décembre1976
relatifalafournituredelaitécréméenpoudreàtitred'aidealimentaire
d'urgenceenfaveurduLiban,danslecadredurèglement(CEE)n°2018/76
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,Communauté ;que,comptetenudelasituationau
Liban,ilconvientquelesdépensesd'acheminement
soientsupportéesparlaCommunautéjusqu'àlafron­
tièredecepays,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Surles8200tonnesdelaitécréméenpoudreprevues
àtitrederéserveparlerèglement(CEE)n02018/76,
2275tonnessontaffectéesauLiban.vuletraiteinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01298/76duConseil,du1er
juin1976,établissantlesrèglesgénéralesrelativesàla
fournituredelaitécréméenpoudre,danslecadredu
programmed'aidealimentairede1976,àcertainspays
envoiededéveloppement etàcertainsorganismes
internationaux (J),modifiéparlerèglement(CEE)n0
2017/76(2),etnotammentsesarticles3et7,
vulapropositiondelaCommission ,
considérantquelerèglement(CEE)n02018/76.du
Conseil,du27juillet1976,relatifàlafourniture
complémentaire delaitécréméenpoudre,dansle
cadreduprogrammed'aidealimentairede1976,à
certainspaysenvoiededéveloppement ,àcertains
organismesinternationaux etorganismesnongouver­
nementaux (3),prévoituneréservede8200tonnesde
laitécréméenpoudre;
considérantquelaRépubliquelibanaiseaprésenté
unedemanded'aidealimentaireenlaitécréméen
poudre;quesesbesoinsjustifientuneaidedelaArticle2
Lefinancementcommunautaire sétendauxdépenses
d'acheminement encouruesjusqu'àlafrontièredu
paysdedestination .
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurletroisième
joursuivantceluidesapublicationauJournalofficiel
desCommunautés européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21décembre1976.
ParleConseil
Leprésident
A.P.L.M.M.vanderSTEE
(>)JOn»L146du4.6.1976,p.3.
(2)JOn°L224du16.8.1976,p.1.
(3)JOn°L224du16.8.1976,p.2.
29.12.76 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L357/23
REGLEMENT (CEE)N°3172/76DELACOMMISSION
du28décembre1976
fixantlesprélèvements al'importationapplicablesauxcéréales,auxfarineset
auxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
auxcoursdecejourdontlaCommission aeuconnais­
sanceconduitàmodifierlesprélèvementsactuelle­
mentenvigueurcommeilestindiquéàl'annexedu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01143/76(2),et
notammentsonarticle13paragraphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdescéréales,desfarinesdebléetdeseigleet
desgruauxetsemoulesdebléontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n°1882/76(3)ettouslesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01882/76auxprixd'offreetLesprélèvements àpercevoirà1importationdes
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)durègle­
ment(CEE)n°2727/75sontfixésautableauen
annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle29décembre
1976.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le28décembre1976.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(•)JOn"L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L130du19.5.1976,p.1.
3JOn°L206du31.7.1976,p.62.

N0L357/24 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.12.76
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28décembre1976,fixantlesprélèvements àl'importation
applicablesauxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
(UC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Prélèvements
10.01AFromenttendreetméteil 85,73
10.01BFromentdur 139,85(')(5)
10.02 Seigle 61,72(6)
10.03 Orge 51,37
10.04 Avoine 53,67
10.05BMaisautrequemaïshybride
destinéàl'ensemencement 57,9000
10.07ASarrasin 0
10.07B Millet 57,10(4)
10.07CGrainesdesorgho 59,71(4)
10.07DAutrescéréales 0(5)
11.01AFarinedefroment(blé)oude
méteil 131,34
11.01BFarinedeseigle 97,71
11.02AIaGruauxetsemoulesdefroment
(blé)dur 227,42
11.02AIbGruauxetsemoulesdefroment
(blé)tendre 141,17
')Pourlefromentdur,originaireduMarocettransportedirectementdecepaysdansla
Communauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50unitédecomptepartonne.
2)Pourlemaïs,originairedesACPoudesPTOM,importédanslesdépartementsd'outre-mer
delaRépubliquefrançaise,leprélèvementest,conformément aurèglement(CEE)n°706/76,
diminuéde6unitésdecomptepartonne.
3)PourlemaïsoriginairedesACPoudesPTOM,leprélèvementàl'importationdansla
Communauté estdiminuéde1,50unitédecomptepartonne.
4)PourlemilletetlesorghooriginairesdesACPoudesPTOM,leprélèvement àl'importation
danslaCommunauté estdiminuéde50%.
5)Pourlefromentetl'alpisteproduitsenTurquieetdirectementtransportésdecepaysdansla
Communauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50unitédecomptepartonne.
')Leprélèvementperçuàl'importationdeseigleproduitenTurquieetdirectementtransporté
decepaysdanslaCommunauté estdéfiniparlesrèglements(CEE)n"2754/75duConseil
et(CEE)n»2622/71delaCommission .
24.12.76 N0L354/25 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°3152/76DELACOMMISSION
du23décembre1976
relatifàlasuspensiondesadjudications permanentes enmatièredesucre
d'interventionviséesauxrèglements (CEE)n°2732/76et(CEE)n°2733/76
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du19
décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01487/76(2),et
notammentsonarticle11paragraphe3etsonarticle
12paragraphe2,
considérantque,envertudurèglement(CEE)n0
2732/76delaCommission ,du10novembre1976,
concernantuneadjudicationpermanentepourla
ventedesucreblancdétenuparl'organismed'interven­
tionallemandetdestinéàl'exportation(3),etdurègle­
ment(CEE)n02733/76delaCommission ,du10
novembre1976,concernantuneadjudicationperma­
nentepourlaventedesucreblancdétenuparl'orga­
nismed'interventionbelgedestinéàl'exportationet
portantsuspensiontemporairedel'adjudicationvisée
aurèglement(CEE)n°2101/75(4),lesorganismes
d'interventionallemandetbelgeprocèdentàdesadju­dicationspartiellespourlaventedesucreblancquils
détiennentetpourladétermination delarestitutionà
l'exportationdecesucre;que,comptetenudesdiffi­
cultésactuellespourl'écoulementdeslotsdesucre
restantenadjudication ,ilconvientdesuspendre
lesditesadjudications ;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestiondu
sucre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesadjudicationspermanentesviséesauxrèglements
(CEE)n02732/76et(CEE)n02733/76sontsuspen­
dues.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle24décembre
1976.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le23décembre1976.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(')JOn»L359du31.12.1974 ,p.1.
(2)JOn°L167du26.6.1976 ,p.9.
(3)JOn°L310du11.11.1976 ,p.17.
(4)JOn"L310du11.11.1976 ,p.20.
N0L353/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 23.12.76
REGLEMENT (CEE)N»3129/76DELACOMMISSION
du22décembre1976
fixantlesprélèvements al'importationapplicablesauxcéréales,auxfarineset
auxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
auxcoursdecejourdontlaCommission aeuconnais­
sanceconduitàmodifierlesprélèvements actuelle­
mentenvigueurcommeilestindiquéàl'annexedu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01143/76(2),et
notammentsonarticle13paragraphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdescéréales,desfarinesdebléetdeseigleet
desgruauxetsemoulesdebléontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n01882/76(3)ettouslesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01882/76auxprixd'offreetLesprélèvements àpercevoirà1importationdes
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)durègle­
ment(CEE)n02727/75sontfixésautableauen
annexe .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle23décembre
1976.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le22décembre1976.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(')JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L130du19.5.1976,p.1.
3)JOn0L206du31.7.1976,p.62.

23.12.76 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L353/27
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du22décembre1976,fixantlesprélèvements al'importation
applicablesauxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
(UC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Prélèvements
10.01AFromenttendreetméteil 85,73
10.01BFromentdur 139,85(')(5)
10.02 Seigle 61,72(')
10.03 Orge 51,37
10.04 Avoine 53,67
10.05BMaïsautrequemaïshybride
destinéàl'ensemencement 57,90^(3)
10.07ASarrasin 0
10.07B Millet 57,84(<)
10.07CGrainesdesorgho 59,71(4)
10.07DAutrescéréales 0(5)
11.01AFarinedefroment(blé)oude
méteil 131,34
11.01BFarinedeseigle 97,71
11.02AIaGruauxetsemoulesdefroment
(blé)dur 227,42
11.02AIbGruauxetsemoulesdefroment
(blé)tendre 141,17
')Pourlefromentdur,originaireduMarocettransportédirectementdecepaysdansla
Communauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50unitédecomptepartonne.
2)Pourlemaïs,originairedesACPoudesPTOM,importédanslesdépartementsd'outre-mer
delaRépubliquefrançaise,leprélèvementest,conformément aurèglement(CEE)n»706/76,
diminuéde6unitésdecomptepartonne.
3)PourlemaïsoriginairedesACPoudesPTOM,leprélèvement àl'importationdansla
Communauté estdiminuéde1,50unitédecomptepartonne.
4)PourlemilletetlesorghooriginairesdesACPoudesPTOM,leprélèvementàl'importation
danslaCommunauté estdiminuéde50%.
5)Pourlefromentetl'alpisteproduitsenTurquieetdirectementtransportésdecepaysdansla
Communauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50unitédecomptepartonne.
6)Leprélèvementperçuàl'importationdeseigleproduitenTurquieetdirectementtransporté
decepaysdanslaCommunauté estdéfiniparlesrèglements(CEE)n02754/75duConseil
et(CEE)n»2622/71delaCommission .
22.12.76 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L352/21
REGLEMENT (CEE)N°3119/76DELACOMMISSION
du21décembre1976
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du19
décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01487/76(2)et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n01564/76(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n03102/76(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01564/76auxdonneesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlesprélèvementsactuellementen
vigueurcommeilestindiquéàl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsvisésàl'article15paragraphe 1du
règlement(CEE)n03330/74sont,pourlesucrebrut
delaqualitétypeetlesucreblanc,fixéscomme
indiquéàl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle22décembre
1976.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21décembre1976.
ParlaCommission
P.j.LARDINOIS
MembredelaCommission
(!)JOn°L359du31.12.1974 ,p.1.
(2)JOn°L167du26.6.1976 ,p.9.
(3)JOn°L172du 1.7.1976 ,p.31.b)JOn°L348du18.12.1976 ,p.39.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du21décembre1976,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(UC/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs 21,42
B.Sucresbruts 19,33<»)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimportés'écartede92%,
lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n°837/68.
14.12.76 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L344/11
REGLEMENT (CEE)N"3013/76DELACOMMISSION
du13décembre1976
fixantlesprélèvements al'importationapplicablesauxcereales,auxfarineset
auxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
auxcoursdecejourdontlaCommission aeuconnais­
sanceconduitàmodifierlesprélèvementsactuelle­
mentenvigueurcommeilestindiquéàl'annexedu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement (CEE)n°2727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01143/76(2),et
notammentsonarticle13paragraphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdescéréales,desfarinesdebléetdeseigleet
desgruauxetsemoulesdebléontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n01882/76(3)ettouslesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n°1882/76auxprixd'offreetLesprélèvements àpercevoirà1importationdes
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)durègle­
ment(CEE)n02727/75sontfixésautableauen
annexe .
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle14décembre
1976.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le13décembre1976.
ParlaCommission
P.J.LARDINOIS
MembredelaCommission
(')JOn»L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn»L130du19.5.1976,p.1.
P)JOn°L206du31.7.1976,p.62.

N°L344/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 14.12.76
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du13décembre1976,fixantlesprélèvements al'importation
applicablesauxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
(UC/tJ
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Prélèvements
10.01AFromenttendreetméteil 84,98
10.01BFromentdur 139,42(»)(5)
10.02 Seigle 58,84('j
10.03 Orge 49,74
10.04 Avoine 53,67
10.05BMaïsautrequemaïshybride
destinéàl'ensemencement 56,770(3)
10.07ASarrasin 0
10.07BMillet 55,92(4)
10.07CGrainesdesorgho 57,42(<)
10.07DAutrescéréales 0(5)
11.01AFarinedefroment(blé)oude
méteil 130,29
11.01BFarinedeseigle 93,67
11.02AIaGruauxetsemoulesdefroment
(blé)dur 226,75
11.02AIbGruauxetsemoulesdefroment
(blé)tendre 140,04
')Pourlefromentdur,originaireduMarocettransportedirectementdecepaysdansla
Communauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50unitédecomptepartonne.
2)Pourlemaïs,originairedesACPoudesPTOM,importédanslesdépartementsd'outre-mer
delaRépubliquefrançaise,leprélèvementest,conformément aurèglement(CEE)n»706/76,
diminuéde6unitésdecomptepartonne.
3)PourlemaïsoriginairedesACPoudesPTOM,leprélèvement àl'importationdansla
Communauté estdiminuéde1,50unitédecomptepartonne.
4)PourlemilletetlesorghooriginairesdesACPoudesPTOM,leprélèvementàl'importation
danslaCommunauté estdiminuéde50%.
s)Pourlefromentetl'alpisteproduitsenTurquieetdirectementtransportésdecepaysdansla
Communauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50unitédecomptepartonne.
6)Leprélèvementperçuàl'importationdeseigleproduitenTurquieetdirectementtransporté
decepaysdanslaCommunauté estdéfiniparlesrèglements (CEE)n02754/75duConseil
et(CEE)n°2622/71delaCommission .