ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N0L184/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.6.89
REGLEMENT (CEE)N°1906/89DELACOMMISSION
du29juin1989
relatifàlafixationdesrestitutionsmaximalesàl'exportationd'huiled'olivepour
laquinzièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteouverteparlerèglement(CEE)n°3421/88
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglementn°136/66/CEEduConseil,du22
septembre1966,portantétablissementd'uneorganisation
communedesmarchésdanslesecteurdesmatières
grasses(l),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n01225/89Q,
vulerèglement(CEE)n01650/86duConseil,du26
mai1986,relatifauxrestitutionsetprélèvementsapplica­
blesàl'exportationdel'huiled'olive(3),etnotammentson
article7,
considérantquelerèglement(CEE)n03421/88dela
Commission(4),aouvertuneadjudicationpermanente
pourladétermination desrestitutionsàl'exportation
d'huiled'olive;
considérantque,conformément àl'article7durèglement
(CEE)n03421/88,comptetenunotammentdelasituation
etdel'évolutionprévisibledumarchédel'huiled'olive
danslaCommunauté etsurlemarchémondial,etsur
basedesoffresreçues,ilestprocédéàlafixationdes
montantsmaximauxdesrestitutionsàl'exportation;que1adjudicationestattribuéeàtoutsoumissionnaire dont
l'offresesitueauniveaudelarestitutionmaximaleàl'ex­
portationouàunniveauinférieur;
considérantquel'applicationdesdispositionsprécitées
conduitàfixerlesrestitutionsmaximalesàl'exportation
auxmontantsreprisàl'annexe;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondesmatières
grasses,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsmaximalesàl'exportationd'huiled'olive
pourlaquinzièmeadjudicationpartielleeffectuéedansle
cadredel'adjudicationpermanenteouverteparlerègle­
ment(CEE)n03421/88sontfixéesàl'annexesurbasedes
offresdéposéespourle23juin1989.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurleletjuillet1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29juin1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(>)JOn?172du30.9.1966,p.3025/66.
(2)JOn6L128du11.5.1989,p.15.
(3)JOn0L145du30.5.1986,p.8.
(«)JOn°L301du4.11.1988,p.39.

30.6.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N"L184/27
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du29juin1989,fixantlesrestitutionsmaximalesa
l'exportationd'huiled'olivepourlaquinzièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadre
del'adjudicationpermanenteouverteparlerèglement(CEE)n°3421/88
(enécus/100kg)
Codeproduit Montantdelarestitution
15091090100 65,00
15091090900 104,00
15099000100 73,51
15099000900 110,09
15100090100 18,00
15100090900 55,50
NB:Lescodesproduits^ainsiquelesrenvoisenbasdepage,sont
définisaurèglement(CEE)n°3846/87delaCommission ,modifié
(JOn"L366du24.12.1987,p.1).
29.6.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L182/25
REGLEMENT (CEE)N°1889/89DELACOMMISSION
du28juin1989
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
laneuvièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteviséeaurèglement(CEE)n0999/89
comptenotammentdelasituationetde1évolutionprévi­
sibledumarchédusucredanslaCommunauté etsurle
marchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvientd'ar­
rêterpourlaneuvièmeadjudicationpartiellelesdisposi­
tionsviséesàl'article1er;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondusucre,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonarticle19
paragraphe4premieralinéapointb),
considérantque,envertudurèglement(CEE)n0999/89
delaCommission ,du17avril1989,concernantuneadju­
dicationpermanentepourladétermination deprélève­
mentset/ouderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc(3),modifiéparlerèglement(CEE)n01381/89(4);il
estprocédéàdesadjudicationspartiellespourl'exporta­
tiondecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9para­
graphe1durèglement(CEE)n0999/89,unmontant
maximaldelarestitutionàl'exportationestfixé,lecas
échéant,pourl'adjudicationpartielleencauseentenantAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlaneuvièmeadjudicationpartielledesucreblanc,
effectuéeenvertudurèglement(CEE)n0999/89,le
montantmaximaldelarestitutionàl'exportationestfixé
à30,150écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle29juin1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le28juin1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(•)JO.n0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn»L114du27.4.1989,p.1.
(3)JOn"L107du19.4.1989,p.6.
(4)JOn»L139du23.5.1989,p.5.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1807/89 DU CONSEIL

du 19 juin 1989

fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte de 1988

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3998/87 (2), et notamment son article 12 paragraphe 7,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen (3),

considérant que l'article 12 du règlement (CEE) no 1696/71 prévoit la possibilité d'accorder une aide aux producteurs de houblon afin de leur permettre d'obtenir un revenu équitable; que le montant de cette aide est fixé par hectare et différencié en fonction des groupes de variétés, compte tenu de la recette moyenne réalisée sur les superficies en pleine production, comparée aux recettes moyennes réalisées pour les récoltes précédentes, de la situation des marchés et de l'évolution des coûts;

considérant qu'il ressort de l'examen des résultats de la récolte de 1988 qu'il est nécessaire de fixer une aide pour les groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Pour la récolte de 1988, une aide est accordée aux producteurs de houblon de la Communauté au titre des groupes de variétés énumérés à l'annexe.

2. Le montant de l'aide est fixé au niveau indiqué à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 19 juin 1989.

Par le Conseil

Le président

C. ROMERO HERRERA

(1) JO no L 175 du 4. 8. 1971, p. 1.

(2) JO no L 377 du 31. 12. 1987, p. 40.

(3) Avis rendu le 26 mai 1989 (non encore paru au Journal officiel).

ANNEXE

Aide accordée aux producteurs de houblon pour la récolte de 1988

1.2 // // // Groupe de variétés // Montant en écus/hectare // // // Aromatiques // 330 // Amères // 390 // Autres // 390 // //
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1774/89 DE LA COMMISSION

du 21 juin 1989

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l'urée du code NC 3102 10 10 originaire du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 4257/88 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 4257/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1989 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 15,

considérant que, en vertu des articles 1er et 12 du règlement (CEE) no 4257/88, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I, dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 7 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 13 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que, pour l'urée du code NC 3102 10 10, le plafond individuel s'établit à 380 000 écus; que, le 2 juin 1989, les importations dudit produit dans la Communauté, originaires du Brésil, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour le produit en cause à l'égard du Brésil,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 25 juin 1989, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 4257/88, est rétablie à l'importation dans la Communauté du produit suivant, originaire du Brésil:

1.2.3 // // // // Numéro d'ordre // Code NC // Désignation des marchandises // // // // 10.0400 // 3102 10 10 // Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à l'état sec // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 juin 1989.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 375 du 31. 12. 1988, p. 1.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1757/89 DE LA COMMISSION

du 19 juin 1989

concernant l'arrêt de la pêche du lançon par les navires battant pavillon d'un État membre

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 4196/88 du Conseil, du 21 décembre 1988, répartissant, pour l'année 1989, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen (3), prévoit des quotas de lançon pour 1989;

considérant que, afin d'assurer le respect des dispositions relatives aux limitations quantitatives des captures d'un stock soumis à quota, il est nécessaire que la Commission fixe la date à laquelle les captures effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué;

considérant que, selon les informations communiquées à la Commission, les captures de lançon dans les eaux de la division CIEM IV (eaux norvégiennes au sud de 62° N) par des navires battant pavillon d'un État membre ou enregistrés dans un État membre ont atteint le quota attribué pour 1989,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les captures de lançon dans les eaux de la division CIEM IV (eaux norvégiennes au sud de 62° N) effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre ou enregistrés dans un État membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué à la Communauté pour 1989.

La pêche du lançon dans les eaux de la division CIEM IV (eaux norvégiennes au sud de 62° N) effectuée par des navires battant pavillon d'un État membre ou enregistrés dans un État membre est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ce stock capturé par ces navires après la date d'entrée en vigueur de ce règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 juin 1989.

Par la Commission

Manuel MARÍN

Vice-président

(1) JO no L 207 du 29. 7. 1987, p. 1.

(2) JO no L 306 du 11. 11. 1988, p. 2.

(3) JO no L 369 du 31. 12. 1988, p. 45.
16.6.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L166/15
REGLEMENT (CEE)N"1697/89DELACOMMISSION
du15juin1989
adaptantletauxdeconversion agricoleapplicable danslesecteurdelaviandede
porcenEspagne
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituant laCommunauté économique européenne ,
vulerèglement (CEE)n03578/88delaCommission ,du17novembre 1988,établissant les
modalitésd'application durégimedudémantèlement automatique desmontantscompensatoires
monétaires négatifs('),etnotamment sonarticle'7paragraphe 1,
considérant quel'article6bisdurèglement (CEE)n01677/85duConseil,du11juin1985,relatif
auxmontantscompensatoires monétaires danslesecteuragricole(2),modifiéendernierlieupar
lerèglement (CEE)n01889/87(3),prévoitqueletauxdeconversion agricoled'unÉtatmembre
estadaptédefaçonàéviterlacréationdenouveauxmontantscompensatoires monétaires ;
considérant quel'évolutiondutauxdemarchéconstatéaucoursdelapériodederéférencedu
7au13juin1989pourlapesetaespagnole ,comptetenudelamodification dutauxde
conversion agricoledéterminé parlerèglement (CEE)n01678/85duConseil(4),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n01595/89Q,conduirait enprincipe,conformément aux
dispositions del'article2durèglement (CEE)n03153/85delaCommission ^,modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n03521/88Ç),àaugmenter aveceffetau19juin1989les
montantscompensatoires applicables enEspagnedanslesecteurdelaviandedeporc;que,afin
d'évitercetteconséquence ,ilestnécessaired'adapterletauxdeconversion agricoledefaçonà
éviterlacréationdecesnouveauxmontantscompensatoires monétaires ,
AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
Articlepremier
Àl'annexeVdurèglement (CEE)n01678/85,làlignerelativeàlaviandeporcineestremplacée
parlalignesuivante :
ProduitsTauxdeconversion agricoles
1écu=
...PtaApplicable
jusqu'au1écu=
...PtaApplicable
àpartirdu
«Viandeporcine 146,854 18juin1989 147,136 19juin1989»
Article2
Lepresentrèglement entreenvigueurle19juin1989.
oJOn»L312du18.11.1988,p.16.0JOn°L164du24.6.1985,p.6.
(3)JOn0L182du3.7,1987,p.1.
(4)JOn0L164du24.6.1985,p.11.$JOn0L157du9.6.1989,p.8.
0JOn0L310du21.11":1985,p.4.
OJOn0L307du12.11.1988,p.28.

N0L166/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 16.6.89
Leprésentrèglementestobligatoire danstousseselementsetdirectement applicabledans
toutÉtatmembre .
FaitàBruxelles ,le15juin1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
Membre delaCommission
13.6.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L162/47
REGLEMENT (CEE)N"1655/89DELACOMMISSION
du12juin1989
modifiantlerèglement(CEE)n°1532/89instituantunetaxecompensatoire à
l'importationdecitronsfraisoriginairesd'Espagne(exceptélesîlesCanaries)
lapremièrephasedelapériodedetransition,leregime
applicableauxéchangesentreunnouvelÉtatmembre,
d'Unepart,etlaCommunautédanssacompositionau31
décembre1985,d'autrepart,estceluiquiétaitd'applica­
tionavantl'adhésion;
considérant,toutefois,quel'article140paragraphe 1
prévoituneréductiondestaxescompensatoires résultant
dél'applicationdurèglement(CEE)n01035/72dehuit
pourcentpendantlaquatrièmeannéesuivantladatede
l'adhésion,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01119/89(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n01562/89dela
Commission (3)ainstituéunetaxecompensatoire àl'im­
portationdecitronsfraisoriginairesd'Espagne(excepté
lesîlesCanaries);
considérantquel'article26paragraphe 1durèglement
(CEE)n01035/72afixélesconditionsdanslesquellesune
taxeinstituéeenapplicationdel'article25duditrègle­
mentestmodifiée;quelapriseenconsidération deces
conditionsconduitàmodifierlataxecompensatoire à
l'importationdecitronsfrais.originairesd'Espagne
(exceptélesîlesCanaries);
considérantque,envertudel'article136paragraphe2de
l'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal(4),pendantAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantde2,05Écusfigurantàl'article1erdurègle­
ment(CEE)n01562/89estremplacéparlemontantde
0,28Écus.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle13juin1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le12juin1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L118du20.5.1972,p.1.
(2)JOn°L118du29.4.1989,p.12.
(3)JOn0L153du6.6.1989,p.18.
(4)JOn°L302du15.11.1985,p.9.
10.6.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L159/53
REGLEMENT (CEE)N°1636/89DELACOMMISSION
du9juin1989
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donneesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àJ'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°1069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n°2336/88delaCommission(3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°1608/
890;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°2336/88auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle10juin1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le9juin1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJÔn0L114du27.4.1989,p.1.
0JOn0L203du28.7.1988,p.22.
(4)JOn0L157du9.6.1989,p.30.

N°L159/54 JournalofficieldesCommunautés européennes10.6.89
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du9juin1989,fixantlesprélèvements al'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110
17011190
17011210
17011290
17019100
17019910
1701999031,66(')
\31,66(')
31,66(>)
31,66(')
34,72
34,72
34,72(2)
(1)Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68delaCommission (JOn°L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisants oulescolorants.
N0L157/30 JournalofficieldesCommunautés européennes 9.6.89
REGLEMENT (CEE)N°1608/89DELACOMMISSION
du8juin1989
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donneesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlé
règlement(CEE)n01069/89(z),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n°2336/88delaCommission(3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°1573/
89C);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02336/88auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9juin1989.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le8juin1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn®L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L114du27.4.1989,p.1.
MJOn0L203du28.7.1988,p.22.
MJOn°L154du7.6.1989,p.13.

9.6.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L157/31
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du8juin1989,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110
17011190
17011210
17011290
17019100
17019910
1701999032,41(')
32,41(')
32,41(')
32,41(')
35,91
35,91
35,91O
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n"837/68delaCommission (JOn°L151du30.6.1968,p;42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
N°L153/24 JournalofficieldesCommunautés européennes 6.6.89
REGLEMENT (CEE)N°1565/89DELACOMMISSION
du5juin1989
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduita
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°1069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)nQ2336/88delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01551/
89H;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02336/88auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6juin1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le5juin1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
OJOn"L177du1:7.1981,p.4.
(2)JOn°L114du27.4.1989,p.1.
(3)JOn°L203du28.7.1988,p.22.
(4)JOn"L151du3.6.1989,p.34.

6.6.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L153/25
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,duSjuin1989,fixantlesprélèvementsal'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 32,47(')
17011190 32,47(')
17011210 32,47f)
17011290 32,47C)
17019100 36,26
17019910 36,26
17019990 36,26(2)
0Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68delaCommission (JfOn°L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n°"1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.