Décision de la Commission

du 20 juillet 2001

modifiant la décision 92/160/CEE en ce qui concerne la régionalisation du Mexique, modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE et 93/197/CEE en ce qui concerne les importations d'équidés en provenance du Mexique et abrogeant les décisions 95/392/CE et 96/486/CE

[notifiée sous le numéro C(2001) 2214]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/611/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/298/CE(2), et notamment son article 13, paragraphe 2, point a), et son article 19, point i),

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux introduits dans la Communauté en provenance des pays tiers et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(3), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE(4), et notamment son article 18,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 92/160/CEE de la Commission(5), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/27/CE(6), établit la régionalisation de certains pays tiers pour les importations d'équidés.

(2) La décision 92/260/CEE de la Commission(7), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/117/CE(8), établit les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés.

(3) La décision 93/195/CEE de la Commission(9), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/610/CE(10), énonce les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire.

(4) La décision 93/196/CEE de la Commission(11), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/117/CE, prévoit les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés de boucherie.

(5) La décision 93/197/CEE de la Commission(12), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/117/CE, établit les conditions sanitaires et la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente.

(6) La décision 95/392/CE de la Commission(13) prévoit des mesures de protection relative à la dourine au Mexique.

(7) La décision 96/486/CE de la Commission(14) instaure des mesures de protection relatives à l'encéphalomyélite vénézuélienne équine au Mexique.

(8) Le Mexique n'a enregistré aucun cas d'encéphalomyélite vénézuélienne équine depuis plus de deux ans. Une mission d'inspection vétérinaire réalisée récemment au Mexique a confirmé que la situation sanitaire des équidés y est satisfaisante. Néanmoins, il est recommandé dans le rapport d'inspection, à titre de précaution additionnelle, de régionaliser les deux États mexicains les plus méridionaux, à savoir ceux de Chiapas et d'Oaxaca, pour ce qui est des exportations à destination de la Communauté. Les équidés de boucherie provenant de ces États, il paraît opportun d'interdire les importations dans la Communauté d'équidés de boucherie en provenance du Mexique.

(9) Afin de permettre les importations d'équidés en provenance du Mexique, il importe d'établir la régionalisation du Mexique par une modification de l'annexe de la décision 92/160/CEE, d'adapter les conditions de police sanitaire en modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE et 93/197/CEE en conséquence et d'abroger les décisions 95/392/CE et 96/486/CE.

(10) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis rendu par le comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'annexe de la décision 92/160/CEE, les termes suivants sont insérés dans l'ordre du code ISO: "Mexique

- L'ensemble du territoire, à l'exception des États de Chiapas et d'Oaxaca".

Article 2

La décision 92/260/CEE est modifiée comme suit:

1) La liste des pays tiers énumérés dans la groupe D de l'annexe I est remplacée par la liste suivante: "Argentine (AR), Barbade (BB), Bermudes (BM), Bolivie (BO), Brésil (1) (BR), Chili (CL), Cuba (CU), Jamaïque (JM), Mexique (1) (MX), Paraguay (PY), Uruguay (UY)".

2) Le titre du certificat sanitaire figurant à l'annexe II (D) est remplacé par le texte suivant: "CERTIFICAT SANITAIRE

pour l'admission temporaire, pour une période de moins de quatre-vingt-dix jours, dans la Communauté, d'équidés enregistrés en provenance d'Argentine, de Barbade, des Bermudes, de Bolivie, du Brésil (1), du Chili, de Cuba, de Jamaïque, du Mexique (1), du Paraguay et de l'Uruguay".

Article 3

La décision 93/195/CEE est modifiée comme suit:

1) La liste des pays tiers énumérés dans le groupe D de l'annexe I est remplacée par la liste suivante: "Argentine (AR), Barbade (BB), Bermudes (BM), Bolivie (BO), Brésil (1) (BR), Chili (CL); Colombie (1) (CO), Costa Rica (1) (CR), Cuba (CU), Jamaïque (JM), Mexique (1) (MX), Pérou (1) (PE), Paraguay (PY), Uruguay (UY), Venezuela (1) (VE)".

2) La liste de pays du groupe D dans le titre du certificat sanitaire figurant à l'annexe II est remplacée par la liste suivante: "Argentine, Barbade, Bermudes, Bolivie, Brésil (1), Chili, Colombie (1), Costa Rica (1), Cuba, Jamaïque, Mexique (1), Pérou (1), Paraguay, Uruguay, Venezuela".

Article 4

Le Mexique est supprimé de la liste de pays tiers du groupe D dans la note n° 3 de l'annexe II de la décision 93/196/CEE.

Article 5

La décision 93/197/CEE est modifiée comme suit:

1) La liste de pays tiers énumérés dans le groupe D de l'annexe I est remplacée par la liste suivante: "Argentine (AR), Barbade (2) (BB), Bermudes (2) (BM), Bolivie (2) (BO), Brésil (1) (BR), Chili (CL), Cuba (2) (CU), Jamaïque (2) (JM), Mexique (1) (MX), Paraguay (PY), Uruguay (UY)".

2) Le titre du certificat sanitaire figurant à l'annexe II, point D est remplacé par le texte suivant: "CERTIFICAT SANITAIRE

pour l'importation sur le territoire de la Communauté d'équidés enregistrés en provenance de Barbade, des Bermudes, de Bolivie, de Cuba, de Jamaïque ainsi que d'équidés enregistrés et d'équidés d'élevage et de rente en provenance d'Argentine, du Brésil (1), du Chili, du Mexique (1), du Paraguay et d'Uruguay".

Article 6

Les décisions 95/392/CE et 96/486/CE sont abrogées.

Article 7

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42.

(2) JO L 102 du 12.4.2001, p. 63.

(3) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

(4) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1.

(5) JO L 71 du 18.3.1992, p. 27.

(6) JO L 6 du 11.1.2001, p. 20.

(7) JO L 130 du 15.5.1992, p. 67.

(8) JO L 43 du 14.2.2001, p. 38.

(9) JO L 86 du 6.4.1993, p. 1.

(10) Voir page 45 du présent Journal officiel.

(11) JO L 86 du 6.4.1993, p. 7.

(12) JO L 86 du 6.4.1993, p. 16.

(13) JO L 234 du 3.10.1995, p. 44.

(14) JO L 198 du 8.8.1996, p. 49.