RÈGLEMENT (UE) 2018/1472 DE LA COMMISSION

du 28 septembre 2018

modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'additif alimentaire «Cochenille, acide carminique, carmins (E 120)»

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 14,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce les conditions de leur utilisation.

(2) Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (2) établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

(3) La substance «Cochenille, acide carminique, carmins (E 120)» est autorisée en tant que colorant dans toute une série de denrées alimentaires, conformément à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.

(4) L'article 32, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1333/2008 prévoit que tous les additifs alimentaires qui étaient autorisés dans l'Union européenne avant le 20 janvier 2009 font l'objet d'une nouvelle évaluation des risques réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»).

(5) À cette fin, le règlement (UE) no 257/2010 de la Commission (3) définit un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires, conformément auquel la réévaluation des colorants doit être achevée pour le 31 décembre 2015.

(6) Le 18 novembre 2015, l'Autorité a rendu un avis scientifique relatif à la réévaluation de la substance «Cochenille, acide carminique, carmins (E 120)» en tant qu'additif alimentaire (4). Elle a conclu sur la base de l'ensemble des données actuelles qu'il n'y avait aucune raison de réviser la dose journalière admissible (DJA) pour l'additif E 120 et que les estimations affinées de l'exposition étaient inférieures à la DJA pour tous les groupes de population. Toutefois, elle a recommandé de réviser le libellé actuel «Cochenille, acide carminique, carmins», afin qu'il reflète plus précisément les matières utilisées en tant qu'additif alimentaire, et d'actualiser les spécifications en ce qui concerne la proportion de matières non comptabilisées, les limites maximales pour les éléments toxiques et la présence de composés protéiniques.

(7) Conformément à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1333/2008, la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés est modifiée selon la procédure prévue par le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (5).

(8) Conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, la liste de l'Union des additifs alimentaires peut être mise à jour soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.

(9) Il convient dès lors de modifier l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012.

(10) Il convient de prévoir un délai raisonnable avant que les modifications ne deviennent applicables afin de permettre aux exploitants du secteur alimentaire de se conformer aux nouvelles exigences établies par le présent règlement.

(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier À l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, toute référence à l'additif «E 120 Cochenille, acide carminique, carmins» est remplacée par la mention «E 120 Acide carminique, carmins».

Article 2 L'annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 23 octobre 2019.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2018. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.

(2) Règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1).

(3) Règlement (UE) no 257/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés, conformément au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (JO L 80 du 26.3.2010, p. 19).

(4) EFSA Journal, 2015, 13(11):4288.

(5) Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1).