RÈGLEMENT (CEE) No 3679/92 DU CONSEIL du 17 décembre 1992 modifiant le règlement (CEE) no 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 2 paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du comité monétaire,

considérant que les taux de conversion agricoles actuellement applicables ont été fixés par le règlement (CEE) no 1678/85 (2);

considérant qu'il convient de fixer de nouveaux taux de conversion agricoles plus proches de la réalité économique actuelle;

considérant que l'adaptation de ces taux doit être faite compte tenu de leurs effets, notamment sur les prix, ainsi que de la situation existant dans l'État membre concerné,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes V et VIII du règlement (CEE) no 1678/85 sont remplacées par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre 1992. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1992. Par le Conseil

Le président

J. GUMMER

(1) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2205/90 (JO no L 201 du 31. 7. 1990, p. 9). (2) JO no L 164 du 24. 6. 1985, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3388/92 (JO no L 344 du 26. 11. 1992, p. 28).

ANNEXE

« ANNEXE V

ESPAGNE

Secteur ou produits Taux de conversion agricoles 1 ECU =

. . . Pta Applicables jusqu'au 1 ECU =

. . . Pta Applicables à partir du Lait et produits laitiers 155,692 161,262 Viande bovine 155,692 161,262 Viandes ovine et caprine 155,084 161,262 OEufs et volaille, ovalbumine et lactalbumine 155,084 161,262 Produits de la pêche 155,274 161,262 Céréales 155,374 161,262 Riz 155,084 161,262 Sucre et isoglucose 155,374 161,262 Vin 154,146 161,262 Huile d'olive 158,551 161,262 Colza et navette 155,084 161,262 Tournesol et graines de lin 155,084 161,262 Soja 155,084 161,262 Fourrages séchés 154,146 161,262 Pois, fèves, féveroles et lupins doux 155,084 161,262 Légumineuses à grains 155,084 161,262 Lin et chanvre 154,146 161,262 Vers à soie 154,146 161,262 Coton 155,084 21. 12. 1992 161,262 22. 12. 1992 Tabac 155,084 161,262 Semences 155,084 161,262 Fruits et légumes: - tomates, concombres, courgettes, aubergines 155,084 161,262 - cerises 155,084 161,262 - abricots, pêches, nectarines, raisins de table, choux-fleurs 155,084 161,262 - cerises au sirop 155,084 161,262 - poires, prunes, citrons, ananas en boîte 155,084 161,262 - scaroles, tomates transformées, laitues pommées, pommes, pêches au sirop, figues sèches 155,084 161,262 - poires Williams au sirop 155,084 161,262 - fruits à coque, caroubes, pruneaux, raisins secs 155,084 161,262 - clémentines, mandarines, satsumas, oranges douces, artichauts 158,512 161,262 - autres fruits et légumes 155,084 161,262 Tous les autres cas (1) 155,084 161,262

(1) Sous réserve de l'article 6 bis du règlement (CEE) no 1677/85 en ce qui concerne la viande porcine.

ANNEXE VIII

ITALIE

Secteur ou produits Taux de conversion agricoles 1 ECU =

. . . Lit Applicables jusqu'au 1 ECU =

. . . Lit Applicables à partir du Lait et produits laitiers 1 908,93 1 990,00 Viande bovine 1 908,93 1 990,00 Viandes ovine et caprine 1 908,93 1 990,00 OEufs et volaille, ovalbumine et lactalbumine 1 908,93 1 990,00 Produits de la pêche 1 908,93 1 990,00 Céréales 1 908,93 1 990,00 Riz 1 908,93 1 990,00 Sucre et isoglucose 1 908,93 1 990,00 Vin 1 908,93 1 990,00 Huile d'olive 1 908,93 1 990,00 Colza et navette 1 908,93 1 990,00 Tournesol et graines de lin 1 908,93 1 990,00 Soja 1 908,93 1 990,00 Fourrages séchés 1 908,93 1 990,00 Pois, fèves, féveroles et lupins doux 1 908,93 1 990,00 Légumineuses à grains 1 908,93 1 990,00 Lin et chanvre 1 908,93 1 990,00 Vers à soie 1 908,93 1 990,00 Coton 1 908,93 21. 12. 1992 1 990,00 22. 12. 1992 Tabac 1 908,93 1 990,00 Semences 1 908,93 1 990,00 Fruits et légumes: - tomates, concombres, courgettes, aubergines 1 908,93 1 990,00 - cerises 1 908,93 1 990,00 - abricots, pêches, nectarines, raisins de table, choux-fleurs 1 908,93 1 990,00 - cerises au sirop 1 908,93 1 990,00 - poires, prunes, citrons, ananas en boîte 1 908,93 1 990,00 - scaroles, tomates transformées, laitues pommées, pommes, pêches au sirop, figues sèches 1 908,93 1 990,00 - poires Williams au sirop 1 908,93 1 990,00 - fruits à coque, caroubes, pruneaux, raisins secs 1 908,93 1 990,00 - clémentines, mandarines, satsumas, oranges douces, artichauts 1 908,93 1 990,00 - autres fruits et légumes 1 908,93 1 990,00 Tous les autres cas (1) 1 908,93 1 990,00

(1) Sous réserve de l'article 6 bis du règlement (CEE) no 1677/85 en ce qui concerne la viande porcine. »