+++++

( 1 ) JO N} L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 2 ) JO N} L 150 DU 6 . 6 . 1984 , P . 6 .

( 3 ) JO N} L 196 DU 20 . 7 . 1983 , P . 1 .

( 4 ) JO N} L 124 DU 11 . 5 . 1984 , P . 1 .

( 5 ) JO N} L 142 DU 1 . 6 . 1983 , P . 1 .

( 6 ) JO N} L 187 DU 12 . 7 . 1983 , P . 29 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 350/85 DE LA COMMISSION DU 4 FEVRIER 1985 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1557/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/93 DU CONSEIL , DU 11 JUILLET 1983 , FIXANT , POUR 1983 , LES REGLES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL , DU 7 MAI 1984 , FIXANT LES REGLES D'APPLICATION POUR 1984 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 CONCERNANT LA POLITIQUE ET LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 4 ) ,

CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'AIDE ALIMENTAIRE ARRETES PAR LES REGLEMENTS DU CONSEIL CITES A L'ANNEXE I , CERTAINS PAYS TIERS ET ORGANISMES BENEFICIAIRES ONT FAIT DES DEMANDES DE FOURNITURE DES QUANTITES DE LAIT ECREME EN POUDRE REPRISES A L'ANNEXE I ;

CONSIDERANT QU'IL Y A DES LORS LIEU DE PROCEDER A CES FOURNITURES SUIVANT LES REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 DE LA COMMISSION , DU 17 MAI 1983 , PORTANT MODALITES GENERALES DE MOBILISATION ET DE FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DE BEURRE ET DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 5 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1886/83 ( 6 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER NOTAMMENT LES DELAIS ET CONDITIONS DE FOURNITURE AINSI QUE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES FRAIS QUI EN RESULTENT ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES ORGANISMES D'INTERVENTION FONT PROCEDER , SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE AUX CONDITIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE I .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 4 FEVRIER 1985 .

PAR LA COMMISSION

FRANS ANDRIESSEN

VICE-PRESIDENT

ANNEXE I

AVIS D'ADJUDICATION ( 1 )

DESIGNATION DU LOT * A * B

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * ETHIOPIE * SYRIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 360 T * 400 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " ETHIOPIA 2500 / ASSAB / * " SYRIE 2418 / P1 / LATTAKIA /

* ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AVRIL 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 25 FEVRIER 1985

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 MARS 1985

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * C * D

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * JORDANIE * PAKISTAN

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 50 T * 150 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " JORDAN 2108 P2 / AQABA / * " PAKISTAN 2451 / KARACHI /

* ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * E

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 30 MAI 1984

2 . BENEFICIAIRE * CICR

3 . PAYS DE DESTINATION * INDONESIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF JAKARTA

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * INDONESIA RED CROSS , PO BOX 2009 , JAKARTA , INDONESIA

6 . QUANTITE TOTALE * 10 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :

* " TIM-18 / ACTION OF THE INTERNATIONAL COMMITTEE OF THE RED CROSS / FOR FREE DISTRIBUTION / JAKARTA "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION NEERLANDAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 5 )

DESIGNATION DU LOT * F

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * ALGERIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 1 445 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " ALGERIE 409 P3 / ALGER / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AVRIL 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 25 FEVRIER 1985

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 MARS 1985

15 . DIVERS * ( 6 )

DESIGNATION DU LOT * G

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * ALGERIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 210 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER JUIN 1984

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " ALGERIE 2595 / TENES / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 6 )

DESIGNATION DU LOT * H

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * ANGOLA

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 400 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT LE POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " ANGOLA 2506 Q2 / LUANDA / ACCAO DO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AVRIL 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 25 FEVRIER 1985

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 MARS 1985

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * I * K * L

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * PHILIPPINES

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 94 T * 31 T * 55 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " PHILIPPINES / 1406 EM /

* CAGAYAN / * TAGBILARAN / * CEBU /

* ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BRITANNIQUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * M

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * NIGER

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 600 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT LE POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " NIGER 1409 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL / LOME / APAPA "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AVRIL 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 25 FEVRIER 1985

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 MARS 1985

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * N

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * BRESIL

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 327 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * 25 KG SUIVANT LE POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * -

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " BRAZIL 2755 Q / FORTALEZA / ACCAO DO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 25 FEVRIER 1985

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AVRIL 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 MARS 1985

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * O

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * BOTSWANA

3 . PAYS DE DESTINATION * BOTSWANA

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION LOBATSE VIA DURBAN MR S . MOKOBI , DIRECTOR OF THE DEPARTMENT OF FOOD RESOURCES FOOD RESOURCES DEPOT , C/O LOBATSE STATION , LOBATSE

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * -

6 . QUANTITE TOTALE * 480 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO BOTSWANA / FOR FREE DISTRIBUTION "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AVRIL 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 25 FEVRIER 1985

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 MARS 1985

15 . DIVERS * ( 7 )

DESIGNATION DU LOT * P

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * BRESIL

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 340 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT LE POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " BRAZIL 2745 Q / MACEIO / ACCAO DO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 25 FEVRIER 1985

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AVRIL 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 MARS 1985

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * Q

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE

3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE , SECTION COMMERCIALE , AVENUE LOUISE 522 , B-1050 BRUXELLES ; TEL . : 02-647 32 27 , TELEX : 64809 COMRAU B

6 . QUANTITE TOTALE * 1 000 T ( 9 )

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ( 8 )

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO EGYPT "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AVRIL 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 25 FEVRIER 1985

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 MARS 1985

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * R * S

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * COMORES

3 . PAYS DE DESTINATION * COMORES

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF MORONI * CAF MUTSAMUDU

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * M . AHMED ABDOU , DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DES AIDES , MORONI

6 . QUANTITE TOTALE * 160 T * 140 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * FRANCAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " A LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 MARS 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION FRANCAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * T

1 . PROGRAMME : * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * UNRWA HEAD QUARTERS , CHIEF SUPPLY AND TRANSPORT DIVISION , PO BOX 700 , A-1400 VIENNA

3 . PAYS DE DESTINATION * ISRAEL

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF ASHDOD

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) * HEVRA KLALIT LEHASHGAHA BM , PAVILLON 15 , PORT AREA , ASHDOD , ISRAEL

6 . QUANTITE TOTALE * 335 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES / ASHDOD "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AVRIL 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 25 FEVRIER 1985

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 MARS 1985

15 . DIVERS * ( 10 )

DESIGNATION DU LOT * U

1 . PROGRAMME : * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * HONDURAS

3 . PAYS DE DESTINATION * HONDURAS

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF PUERTO CORTES

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE * MINISTERIO DE EDUCACION , DIV . SAEH - PRIMERA CALLE 2-4 , AVENIDA COMAYAGUELLA - D . C . , HONDURAS

6 . QUANTITE TOTALE * 1 000 T ( 9 )

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE LIMITE A L'IRLANDE , AU ROYAUME-UNI ET AU DANEMARK

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " LECHE EN POLVO DESCREMADA CON VITAMINAS A Y D / DONACION DE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA A HONDURAS PARA DISTRIBUCION GRATUITA "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AVRIL 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 25 FEVRIER 1985

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 MARS 1985

15 . DIVERS * ( 11 )

DESIGNATION DU LOT * V

PROGRAMME : * 1984

A BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 30 MAI 1984

2 . BENEFICIAIRE * EURONAID CEBEMO

3 . PAYS DE DESTINATION * ETHIOPIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 470 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * MARCHE DE LA COMMUNAUTE

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * -

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT LE POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * VOIR ANNEXE II

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 AVRIL 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 25 FEVRIER 1985

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 AVRIL 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 4 MARS 1985

15 . DIVERS * -

NOTES

( 1 ) LA PRESENTE ANNEXE TIENT LIEU , CONJOINTEMENT AVEC L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 208 DU 4 AOUT 1983 , PAGE 9 , D'AVIS D'ADJUDICATION .

( 2 ) VOIR LISTE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 229 DU 26 AOUT 1983 , PAGE 2 .

( 3 ) L'ADJUDICATAIRE PREND CONTACT AVEC LE BENEFICIAIRE , DANS LES PLUS BREFS DELAIS , EN VUE DE DETERMINER LES DOCUMENTS D'EXPEDITION NECESSAIRES .

( 4 ) L'ADJUDICATAIRE ENVOIE UNE COPIE DES DOCUMENTS D'EXPEDITION A L'ADRESSE SUIVANTE :

DELEGATION DE LA COMMISSION EN . . . ( PAYS DE DESTINATION ) , S/C SERVICE " VALISE DIPLOMATIQUE " ( BERL . 1/123 ) , RUE DE LA LOI , 200 , B-1049 BRUXELLES .

( 5 ) DELEGUE DE LA COMMISSION A CONTACTER PAR L'ADJUDICATAIRE :

THAI MILITARY BANK BLDG . , 9TH AND 10TH FLOORS , 34 , PHYA THAI ROAD , BANGKOK , TEL . 282 14 52 .

( 6 ) DELEGUE DE LA COMMISSION A CONTACTER PAR L'ADJUDICATAIRE :

DELEGUE DE LA COMMISSION EN ALGERIE , 36 , RUE AREZKI ABRI , HYDRA ALGER , ALGERIE ; TEL . : 59 08 22 - 59 09 25 - 59 09 42 .

( 7 ) DELEGUE DE LA COMMISSION A CONTACTER PAR L'ADJUDICATAIRE :

MR BLANCHARD , DELEGATION OF THE COMMISSION IN BOTSWANA ; TELEX : 2403 DECEC GABORONE .

( 8 ) LA POUDRE DE LAIT DOIT ETRE OBTENUE PAR LE PROCEDE " LOW-HEAT TEMPERATURE , EXPRESSED WHEY PROTEIN NITROGEN , NOT LESS THAN 6,0 MG/GM " ET REPONDRE AUX CARACTERISTIQUES FIGURANT A L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) N} 625/78 ( JO N} L 84 DU 31 . 3 . 78 , P . 19 ) . TOUTEFOIS , EN CE QUI CONCERNE LE " DENOMBREMENT DES MICRO-ORGANISMES " , LA NORME ADMI STANDARD METHODS ED , 1971 , PAG . 16-21 , PEUT ETRE UTILISEE A LA PLACE DE LA NORME INTERNATIONALE FIL 49 : 1970 .

( 9 ) L'OFFRE NE PEUT CONCERNER QU'UNE QUANTITE PARTIELLE DE 500 TONNES OU D'UN MULTIPLE DE 500 TONNES ; VOIR L'ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3 TROISIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 .

( 10 ) A LIVRER EN CONTENEURS DE 20 PIEDS ;

CONDITIONS : SHIPPERS - COUNT - LOAD AND STOWAGE ( CLS ) .

( 11 ) A LIVRER SUR PALETTES STANDARDISEES , 40 SACS PAR PALETTE , SOUS FILM PLASTIQUE .

BILAG II - ANHANG II - ] ( . . . ) - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II

PARTI BEZEICHNUNG DER PARTIE ] ( . . . ) LOT DESIGNATION DU LOT DESIGNAZIONE DELLA PARTITA AANDUIDING VAN DE PARTIJ * TOTALMAENGDE ( I TONS ) GESAMTMENGE DER PARTIE ( IN TONNEN ) ] ( . . . ) TOTAL QUANTITY ( IN TONNES ) QUANTITE TOTALE DU LOT ( EN TONNES ) QUANTITA TOTALE DELLA PARTITA ( IN TONNELLATE ) TOTALE HOEVEELHEID VAN DE PARTIJ ( IN TON ) * DELMAENGDE ( I TONS ) TEILMENGEN ( IN TONNEN ) ] ( . . . ) PARTIAL QUANTITIES ( IN TONNES ) QUANTITES PARTIELLES ( EN TONNES ) QUANTITATIVI PARZIALI ( IN TONNELLATE ) DEELHOEVEELHEDEN ( IN TON ) * MODTAGER EMPFAENGER ] ( . . . ) BENEFICIARY BENEFICIAIRE BENEFICIARIO BEGUNSTIGDE * MODTAGERLAND BESTIMMUNGSLAND ] ( . . . ) RECIPIENT COUNTRY PAYS DESTINATAIRE PAESE DESTINATARIO BESTEMMINGSLAND * EMBALLAGENS PAATEGNING AUFSCHRIFT AUF DER VERPACKUNG ] ( . . . ) MARKINGS ON THE PACKAGING INSCRIPTION SUR L'EMBALLAGE ISCRIZIONE SULL'IMBALLAGGIO AANDUIDING OP DE VERPAKKING

V * 470 * 150 * CARITAS GERMANICA * ETHIOPIA * ETHIOPIA / CARITAS / 40411 / ASMARA VIA MASSAWA / ACTION OF CARITAS G / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 50 * WCC * ETHIOPIA * ETHIOPIA / WCC / 40704 / ADDIS ABABA VIA ASSAB / ACTION OF WCC / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 150 * CARITAS GERMANICA * ETHIOPIA * ETHIOPIA / CARITAS / 40412 / ADDIS ABABA VIA ASSAB / ACTION OF CARITAS / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 60 * DKW * ETHIOPIA * ETHIOPIA / DKW / 42302 / ADDIS ABABA VIA DJIBOUTI / ACTION OF DKW / FOR FREE DISTRIBUTION

* * 60 DKW * ETHIOPIA * ETHIOPIA * DKW / 42301 / ADDIS ABABA VIA ASSAB / ACTION OF DKW / FOR FREE DISTRIBUTION