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( 1 ) JO NO L 14 DU 21 . 1 . 1969 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 40 DU 11 . 2 . 1977 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 314 DU 8 . 12 . 1977 , P . 17 .

( 4 ) JO NO L 235 DU 19 . 9 . 1979 , P . 22 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1284/80 DE LA COMMISSION

DU 23 MAI 1980

PORTANT DEUXIEME MODIFICATION AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2696/77 DETERMINANT LES CONDITIONS D ' ADMISSION DES MARCHANDISES DANS LES SOUS-POSITIONS 04.05 B II , 11.04 EX B I , 11.04 C I , 25.01 A II A ) ET 35.02 A I DU TARIF DOUANIER COMMUN

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L ' APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 280/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2696/77 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2035/79 ( 4 ), REPREND DANS SES ANNEXES A A E UNE LISTE OBLIGATOIRE DES DENATURANTS A EMPLOYER POUR DENATURER LES MARCHANDISES Y ENUMEREES ; QUE , CEPENDANT , POUR TENIR COMPTE DES NECESSITES QUI POURRAIENT SE MANIFESTER D ' UNE FACON IMPROMPTUE , CE REGLEMENT PREVOIT EGALEMENT QUE TOUT ETAT MEMBRE PEUT ADMETTRE PROVISOIREMENT L ' EMPLOI D ' UN DENATURANT NE FIGURANT PAS DANS LA LISTE PRECITEE ;

CONSIDERANT QUE , DANS CE CAS , LEDIT ETAT MEMBRE EST TENU D ' EN FAIRE COMMUNICATION A LA COMMISSION DANS UN DELAI MAXIMAL DE TRENTE JOURS , EN LUI FOURNISSANT LES INDICATIONS DETAILLEES SUR LA COMPOSITION DE CE DENATURANT ET SUR LES QUANTITES UTILISEES ; QUE LA COMMISSION EN INFORME LES AUTRES ETATS MEMBRES DANS LES MEILLEURS DELAIS ; QUE LE COMITE DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN EST SAISI DE LA QUESTION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 2 ET , LE CAS ECHEANT , DE L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 ;

CONSIDERANT QU ' UN ETAT MEMBRE A COMMUNIQUE QU ' IL A ADMIS PROVISOIREMENT RESPECTIVEMENT LA DIETHANOLAMINE ET L ' HUILE BLANCHE DE CAMPHRE COMME DENATURANTS DES ALBUMINES A RENDRE IMPROPRES A L ' ALIMENTATION HUMAINE , DE LA SOUS-POSITION EX 35.02 A I DU TARIF DOUANIER COMMUN , LA QUANTITE MINIMALE A EMPLOYER AYANT ETE FIXEE A 6 KILOGRAMMES DE DIETHANOLAMINE ET 2 KILOGRAMMES D ' HUILE BLANCHE DE CAMPHRE POUR 100 KILOGRAMMES D ' ALBUMINES ; QUE CET ETAT MEMBRE A DEMANDE QUE LES DENATURANTS PRECITES SOIENT INCLUS DANS L ' ANNEXE E DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2696/77 ; QUE LA COMMISSION EN A INFORME LES AUTRES ETATS MEMBRES ;

CONSIDERANT QUE LE COMITE DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN , SAISI DE LA QUESTION PRECITEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 , A RECONNU QUE LES DENATURANTS EN CAUSE PERMETTENT UNE DENATURATION REMPLISSANT TOUTES LES CONDITIONS REQUISES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2696/77 ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ANNEXE E DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2696/77 EST REMPLACEE PAR L ' ANNEXE SUIVANTE :

" ANNEXE E

// //

// DENATURANT //

//

PRODUITS A DENATURER // DENOMINATION // QUANTITE MINIMALE ( EN G ) A EMPLOYER POUR 100 KG DE PRODUIT A DENATURER //

//

1 // 2 // 3 //

//

ALBUMINES A RENDRE IMPROPRES A L ' ALIMENTATION HUMAINE ( SOUS-POSITION EX 35.02 A I ) // HUILE DE ROMARIN ( UNIQUEMENT POUR ALBUMINE LIQUIDE ) // 150 //

// HUILE BRUTE DE CAMPHRE ( POUR ALBUMINES LIQUIDES ET SOLIDES ) // 2 000 //

// HUILE BLANCHE DE CAMPHRE ( POUR ALBUMINES LIQUIDES ET SOLIDES ) // 2 000 //

// AZOTURE DE SODIUM ( POUR ALBUMINES LIQUIDES ET SOLIDES ) // 100 //

// DIETHANOLAMINE ( UNIQUEMENT POUR ALBUMINE SOLIDE ) // 6 000 " //

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 23 MAI 1980 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

MEMBRE DE LA COMMISSION