Décision de la Commission

du 30 octobre 2000

modifiant pour la troisième fois la décision 1999/549/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie

[notifiée sous le numéro C(2000) 3137]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/681/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et notamment son article 22, paragraphe 6,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(2), modifiée en dernier lieu par la directive 96/43/CE du Conseil(3), et notamment son article 18, paragraphe 7,

considérant ce qui suit:

(1) Des foyers de la maladie de Newcastle s'étant déclarés dans l'État de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, la Commission a adopté, le 19 juillet 1999, la décision 1999/549/CE(4) suspendant jusqu'au 1er décembre 1999 l'importation d'oiseaux vivants, d'oeufs à couver et de viandes fraîches de volaille, de viandes de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage originaires de la région visée.

(2) De nouveaux cas de la maladie de Newcastle étant apparus dans l'État de la Nouvelle-Galles du Sud et dans l'attente des résultats d'une étude sérologique qui devrait permettre d'établir un bilan plus précis de la maladie, la Commission a adopté le 30 novembre 1999 la décision 1999/868/CE modifiant la décision 1999/549/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie(5), qui établit des mesures de protection jusqu'au 1er mai 2000.

(3) Par la décision 2000/313/CE de la Commission du 18 avril 2000 modifiant pour la deuxième fois la décision 1999/549/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en Australie(6), les mesures de protection ont été prolongées jusqu'au 1er novembre 2000.

(4) La situation de la maladie de Newcastle et certains aspects liés aux mesures de lutte restent encore imprécis.

(5) Les résultats de l'étude nationale concernant la maladie de Newcastle réalisée au cours du premier semestre 2000 ne sont pas encore disponibles pour permettre une évaluation de la situation.

(6) Eu égard à la situation de la maladie, qui sera réexaminée dans six mois, il est nécessaire de proroger les mesures de protection établies jusqu'au 1er novembre 2001.

(7) Les mesures de protection doivent être maintenues jusqu'à l'obtention d'un bilan plus précis de la situation de la maladie et des mesures de lutte mises en oeuvre en Nouvelle-Galles du Sud.

(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'article 5 de la décision 1999/549/CE, la date du "1er novembre 2000" est remplacée par celle du "1er novembre 2001".

Article 2

La présente décision sera reéxaminée dans un délai de six mois, à la lumière de l'évolution de la maladie et des informations communiquées par l'Australie.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 24 du 31.1.1998, p. 9.

(2) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

(3) JO L 162 du 1.7.1996, p. 1.

(4) JO L 209 du 7.8.1999, p. 36.

(5) JO L 334 du 28.12.1999, p. 51.

(6) JO L 104 du 29.4.2000, p. 81.