1)

L'annexe II est modifiée comme suit: a) l'article 1er est modifié comme suit: i) la définition de «détenteur de BIC adressable» est remplacée par le texte suivant: «— “détenteur de BIC adressable”: une entité qui: a) détient un code d'identification d'entreprise (Business Identifier Code – BIC); b) n'est pas reconnue comme un participant indirect au MP; et c) est un correspondant ou client d'un titulaire d'un compte MP ou une succursale d'un participant direct ou indirect au MP et est en mesure de présenter des ordres de paiement à un système titulaire d'un compte MP composant de TARGET2 et de recevoir des paiements en provenance d'un tel système par l'intermédiaire du titulaire d'un compte MP»; ii) la définition de «système exogène» est remplacée par le texte suivant: «— “système exogène”: un système géré par une entité établie dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen (EEE), qui est soumise au contrôle et/ou à la surveillance d'une autorité compétente et respecte les exigences de surveillance relatives à la localisation des infrastructures offrant des services en euros, telles que modifiées périodiquement et publiées sur le site internet de la BCE (*1), dans lequel des paiements et/ou des instruments financiers sont échangés et/ou compensés ou enregistrés avec: a) les obligations monétaires réglées au sein de TARGET2; et/ou b) les fonds détenus au sein de TARGET2, conformément à l'orientation BCE/2012/27 (*2) et à un contrat bilatéral conclu entre le système exogène et la BC de l'Eurosystème concernée, (*1) La politique actuelle de l'Eurosystème, en ce qui concerne la localisation des infrastructures, est énoncée dans les déclarations suivantes, qui sont publiées sur le site internet de la BCE à l'adresse http:///www.ecb.europa.eu: a) la déclaration du 3 novembre 1998 sur les systèmes de paiement et de règlement en euros situés en dehors de la zone euro (Policy statement on euro payment and settlement systems located outside the euro area); b) la déclaration du 27 septembre 2001 sur la position de l'Eurosystème en ce qui concerne le processus de consolidation de la compensation avec contrepartie centrale (The Eurosystem's policy line with regard to consolidation in central counterparty clearing); c) la déclaration du 19 juillet 2007 sur les principes de l'Eurosystème pour la localisation et l'exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros (The Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions); d) la déclaration du 20 novembre 2008 sur les principes de l'Eurosystème pour la localisation et l'exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros, définissant les critères de localisation juridique et de l'exploitation dans la zone euro (The Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions: specification of «legally and operationally located in the euro area»); e) le cadre de surveillance de l'Eurosystème (The Eurosystem oversight policy framework), dans sa version révisée de juillet 2016." (*2) Orientation BCE/2012/27 du 5 décembre 2012 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (JO L 30 du 30.1.2013, p. 1).»;" iii) la définition de «liquidité disponible» est remplacée par le texte suivant: «— “liquidité disponible”: un solde créditeur sur le compte MP d'un participant et, le cas échéant, toute ligne de crédit intrajournalier accordée par la BCN de la zone euro concernée en relation avec ce compte mais non encore utilisée, ou, le cas échéant, diminuée du montant de toute réservation de liquidité traitée sur le compte MP,»; iv) la définition de «jour ouvré» est remplacée par le texte suivant: «— “jour ouvré” ou “jour ouvré TARGET2”: toute journée durant laquelle TARGET2 est ouvert pour le règlement d'ordres de paiement, tel que le prévoit l'appendice V,»; v) la définition de «compte espèces dédié» est remplacée par le texte suivant: «— “compte espèces dédié T2S” (T2S Dedicated Cash Account - DCA T2S): un compte détenu par le titulaire d'un DCA T2S, ouvert dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays], et utilisé pour les paiements en espèces liés au règlement d'opérations sur titres dans T2S,»; vi) dans la définition de «cas de défaillance», le point g) est remplacé par le texte suivant: «g) lorsque le solde créditeur du participant sur son compte MP, son DCA T2S ou son DCA TIPS, ou l'ensemble ou une partie importante des actifs du participant font l'objet d'une ordonnance de blocage, d'une saisie ou de toute autre procédure destinée à protéger l'intérêt public ou les droits des créanciers du participant;»; vii) la définition de «compte local» est remplacée par le texte suivant: «— “compte local”: un compte ouvert à l'extérieur du MP par une BCN de la zone euro pour un établissement de crédit établi dans l'Union ou l'EEE,»; viii) dans la définition de «module d'information et de contrôle (MIC)», le terme «participants» est remplacé par les termes «titulaires d'un compte MP»; ix) la définition de «message diffusé par le MIC» est remplacée par le texte suivant: «— “message diffusé par le MIC”: les informations mises simultanément à la disposition de tous les titulaires d'un compte MP ou d'un groupe sélectionné de titulaires d'un compte MP par l'intermédiaire du MIC,»; x) dans la définition de «titulaire d'un compte MP indirect», les termes «titulaire d'un compte MP indirect» sont remplacés par les termes «participant indirect», les termes «titulaires d'un compte MP» sont remplacés par les termes «participant indirect» et les termes «dans l'EEE» sont remplacés par les termes «dans l'Union ou l'EEE»; xi) la définition de «entreprise d'investissement» est remplacée par le texte suivant: «— “entreprise d'investissement”: une entreprise d'investissement au sens de [insérer les dispositions de droit national transposant l'article 4, paragraphe 1, point 1), de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (*3)], à l'exclusion des établissements précisés à [insérer les dispositions de droit national transposant l'article 2, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE], à condition que l'entreprise d'investissement en question soit: a) agréée et contrôlée par une autorité compétente reconnue, qui a été désignée comme telle en vertu de la directive 2014/65/UE; et b) habilitée à exercer les activités visées dans [insérer les dispositions de droit national transposant les points 2, 3, 6 et 7 de la section A de l'annexe I de la directive 2014/65/UE], (*3) Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (JO L 173 du 12.6.2014, p. 349).»;" xii) dans la définition de «accès multidestinataire», les termes «établis dans l'EEE» sont remplacés par les termes «établis dans l'Union ou l'EEE»; xiii) dans la définition de «compte MP principal», le terme «DCA» est remplacé par le terme «DCA T2S»; xiv) la définition de «participant» est remplacée par le texte suivant: «— “participant” [ou “participant direct”]: une entité détenant au moins un compte MP (titulaire d'un compte MP) et/ou un DCA T2S (titulaire d'un DCA T2S) et/ou un DCA TIPS (titulaire d'un DCA TIPS) auprès d'une BC de l'Eurosystème,»; xv) la définition de «ordre de paiement» est remplacée par le texte suivant: «— “ordre de paiement”: un ordre de virement, un ordre de transfert de liquidité, une instruction de prélèvement, un ordre de transfert de liquidité MP à DCA T2S ou un ordre de transfert de liquidité MP à DCA TIPS,»; xvi) la définition de «ordre de transfert de liquidité MP à DCA» est remplacée par le texte suivant: «— “ordre de transfert de liquidité MP à DCA T2S”: l'instruction de transférer un montant déterminé de liquidités d'un compte MP à un DCA T2S,»; xvii) dans la définition de «dysfonctionnement technique de TARGET2», les termes «même jour du traitement des paiements» sont remplacés par les termes «même jour ouvré du traitement des paiements»; xviii) les définitions suivantes sont ajoutées: «— “service de règlement des paiements instantanés de TARGET (TIPS)”: le règlement en monnaie banque centrale des ordres de paiement instantané sur la plate-forme TIPS; — “plate-forme TIPS”: l'infrastructure d'une plate-forme technique unique fournie par les BCN prestataires de la plate-forme TIPS; — “BCN prestataires de la plate-forme TIPS”: la Deutsche Bundesbank, le Banco de España, la Banque de France et la Banca d'Italia en leur qualité de BC ayant mis en place et exploitant la plate-forme TIPS au profit de l'Eurosystème; — “prestataire de service réseau TIPS”: une entreprise qui: a) a satisfait à toutes les conditions nécessaires pour se connecter à la plateforme TIPS, et a établi une connexion technique avec celle-ci conformément aux règles et procédures définies à l'annexe II ter, appendice V, de l'orientation BCE/2012/27; et b) a signé les conditions générales d'hébergement de la connectivité à TIPS, qui sont disponibles sur le site internet de la BCE; — “compte espèces dédié TIPS” (TIPS Dedicated Cash Account – DCA TIPS): un compte détenu par le titulaire d'un DCA TIPS, ouvert dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays], et utilisé pour la fourniture de services de paiement instantané à ses clients; — “conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié TIPS dans TARGET2”: les conditions énoncées à l'annexe II ter; — “compte MP lié”: le compte MP auprès duquel un DCA TIPS est associé aux fins de la gestion de la liquidité et de paiement des redevances de TIPS; — “ordre de paiement instantané”: conformément au dispositif du virement instantané SEPA (SEPA Instant Credit Transfer – SCT Inst) du Conseil européen des paiements, une instruction de paiement pouvant être exécutée 24 heures sur 24, 365 jours par an, avec traitement immédiat ou quasi immédiat et notification au payeur; — “demande de rappel”: conformément au dispositif du SCT Inst, un message d'un titulaire d'un DCA TIPS demandant le remboursement d'un ordre de paiement instantané réglé; — “réponse positive à une demande de rappel”: conformément au dispositif du SCT Inst, un ordre de paiement émis par le destinataire d'une demande de rappel, en réponse à une demande de rappel, au profit de l'expéditeur de cette demande de rappel, — “ordre de transfert de liquidité MP à DCA TIPS”: l'instruction de transférer un montant déterminé de liquidités d'un compte MP à un DCA TIPS; — “ordre de transfert de liquidité DCA TIPS à MP”: l'instruction de transférer un montant déterminé de liquidités d'un DCA TIPS à un compte MP,»; b) l'article 3 est remplacé par le texte suivant: «Article 3 Description générale de TARGET2 1. TARGET2 permet le règlement brut en temps réel de paiements en euros, le règlement étant effectué en monnaie banque centrale dans les différents comptes MP, DCA T2S aux fins des opérations sur titres et DCA TIPS aux fins des paiements instantanés. 2. Les opérations suivantes sont traitées dans TARGET2-[insérer le nom de la BC/du pays]: a) les ordres de paiement résultant directement des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème ou liés à celles-ci; b) le règlement de la jambe euro des opérations de change mettant en jeu l'Eurosystème; c) le règlement de virements en euros résultant d'opérations effectuées dans des systèmes de compensation transfrontaliers de montants élevés; d) le règlement de virements en euros résultant d'opérations effectuées dans des systèmes de paiement de masse en euros d'importance systémique; e) le règlement de la jambe espèces des opérations sur titres; f) les ordres de transfert de liquidité DCA T2S à DCA T2S, les ordres de transfert de liquidité DCA T2S à MP et les ordres de transfert de liquidité MP à DCA T2S; f bis) les ordres de paiement instantané; f ter) les réponses positives à une demande de rappel; f quater) les ordres de transfert de liquidité DCA TIPS à MP et les ordres de transfert de liquidité MP à DCA TIPS; et g) les autres ordres de paiement en euros adressés à des participants à TARGET2. 3. TARGET2 permet le règlement brut en temps réel de paiements en euros, le règlement étant effectué en monnaie banque centrale dans les différents comptes MP, DCA T2S et DCA TIPS. TARGET2 est constitué et fonctionne à partir de la PPU, par l'intermédiaire de laquelle s'effectuent, de façon identique sur le plan technique, la présentation et le traitement de tous les ordres de paiement et la réception finale des paiements. En ce qui concerne le fonctionnement technique des DCA T2S, TARGET2 est constitué et fonctionne à partir de la plate-forme T2S. En ce qui concerne le fonctionnement technique des DCA TIPS, TARGET2 est constitué et fonctionne à partir de la plate-forme TIPS. 4. La [insérer le nom de la BC] est le prestataire de services au regard des présentes conditions. Les actes et omissions des BCN prestataires de la PPU sont considérés comme des actes et omissions de la [insérer le nom de la BC], dont elle assume la responsabilité conformément à l'article 31 ci-dessous. La participation en application des présentes conditions ne crée aucune relation contractuelle entre les titulaires d'un compte MP et les BCN prestataires de la PPU lorsqu'une de ces dernières agit en cette qualité. Les instructions, les messages ou les informations qu'un titulaire d'un compte MP reçoit de la PPU ou qu'il lui envoie relativement aux services fournis en vertu des présentes conditions sont considérés comme étant reçus de la [insérer le nom de la BC] ou envoyés à celle-ci. 5. TARGET2 est juridiquement structuré comme une multiplicité de systèmes de paiement comprenant l'ensemble des systèmes composants de TARGET2, qui sont désignés comme des «systèmes» en vertu des dispositions de droit national transposant la directive 98/26/CE. TARGET2-[insérer la référence à la BC ou au pays] est désigné comme un «système» en vertu de [insérer les dispositions de droit national transposant la directive 98/26/CE]. 6. La participation à TARGET2 prend effet par la participation à un système composant de TARGET2. Les présentes conditions décrivent les droits et obligations réciproques des titulaires d'un compte MP dans TARGET2-[insérer la référence à la BC ou au pays] et de la [insérer le nom de la BC]. Les règles de traitement des ordres de paiement conformément aux présentes conditions (titre IV et appendice I) se rapportent à tous les ordres de paiement présentés et à tous les paiements reçus par tout titulaire d'un compte MP.»; c) l'article 4 est modifié comme suit: i) au paragraphe 1, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant: «a) les établissements de crédit établis dans l'Union ou l'EEE, y compris lorsqu'ils agissent par l'intermédiaire d'une succursale établie dans l'Union ou l'EEE; b) les établissements de crédit établis à l'extérieur de l'EEE, à condition qu'ils agissent par l'intermédiaire d'une succursale établie dans l'Union ou l'EEE;»; ii) (ne concerne pas la version française); iii) au paragraphe 2, les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant: «c) les entreprises d'investissement établies dans l'Union ou l'EEE; d) les entités gérant des systèmes exogènes et agissant en cette qualité; et» iv) (ne concerne pas la version française); d) l'article 5 est modifié comme suit: i) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Les titulaires d'un compte MP peuvent désigner des entités comme participants indirects au MP, sous réserve qu'elles remplissent les conditions prévues à l'article 6.»; ii) au paragraphe 4, points a) et b), les mots «l'EEE» sont remplacés par les mots «l'Union ou l'EEE»; e) à l'article 6, paragraphe 1, les mots «l'EEE» sont remplacés par les mots «l'Union ou l'EEE»; f) l'article 7 est modifié comme suit: i) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Le titulaire d'un compte MP acceptant que son compte MP soit désigné comme le compte MP principal est engagé par toutes les factures concernant l'ouverture et le fonctionnement de chaque DCA T2S lié à ce compte MP, conformément à la description de l'appendice VI de la présente annexe, indépendamment du contenu ou de l'éventuelle inobservation des accords contractuels ou des autres arrangements conclus entre ce titulaire d'un compte MP et le titulaire d'un DCA T2S.»; ii) aux paragraphes 4 et 5, le terme «DCA» est remplacé par «DCA T2S»; iii) les paragraphes 6 et 7 suivants sont ajoutés: «6. Le titulaire d'un compte MP acceptant que son compte MP soit désigné comme le compte MP lié est engagé par toutes les factures concernant l'ouverture et le fonctionnement de chaque DCA TIPS lié à ce compte MP, conformément à la description de l'appendice VI de la présente annexe, indépendamment du contenu ou de l'éventuelle inobservation des accords contractuels ou des autres arrangements conclus entre ce titulaire d'un compte MP et le titulaire d'un DCA TIPS. Un compte MP lié peut être lié à un maximum de 10 DCA TIPS. 7. Le titulaire d'un compte MP lié doit disposer d'une vue d'ensemble de la liquidité disponible sur les DCA TIPS liés à ce compte MP et s'assurer que les titulaires des DCA TIPS connaissent leur responsabilité en ce qui concerne la gestion de cette liquidité.»; g) à l'article 8, paragraphe 1, point a) i), les termes «TARGET2 - [insérer la référence à la BC ou au pays]» sont remplacés par les termes «la PPU»; h) l'article 11 est modifié comme suit: i) au paragraphe 3, la première phrase est remplacée par le texte suivant: «Des informations à jour sur le statut opérationnel de la PPU sont disponibles dans le système d'information de TARGET2 (SIT2) sur une page spéciale du site internet de la BCE.»; ii) le paragraphe 4 bis suivant est inséré: «4 bis. Le titulaire du compte MP lié est chargé d'informer en temps utile ses titulaires d'un DCA TIPS de tout message diffusé par le MIC, y compris ceux liés à la suspension ou à la résiliation de la participation d'un titulaire d'un DCA TIPS dans TARGET2- [insérer la référence à la BC ou au pays].»; iii) (ne concerne pas la version française); i) l'article 13 est modifié comme suit: i) les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant: «c) les ordres de transfert de liquidité; d) les ordres de transfert de liquidité MP à DCA T2S; et»; ii) le point e) suivant est ajouté: «e) les ordres de transfert de liquidité MP à DCA TIPS.»; j) à l'article 14, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Pour le traitement des ordres de paiement, la PPU fixe l'estampille temporelle dans l'ordre de leur réception.»; k) à l'article 15, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. La qualification d'ordre de paiement très urgent ne peut être attribuée que par: a) les BC; et b) les participants, en cas de paiements vers et en provenance de CLS International Bank, à l'exception des paiements en lien avec les services de CLS pour les contreparties centrales et les services CLSNow, et de transferts de liquidité liés au règlement d'instructions de paiement d'un système exogène à l'aide de l'ISE. Toutes les instructions de paiement présentées par un système exogène par l'intermédiaire de l'ISE afin de débiter et de créditer les comptes MP des participants ainsi que tous les ordres de transfert de liquidité MP à un DCA T2S et tous les ordres de transfert de liquidité MP à DCA TIPS présentés sont considérés comme étant des ordres de paiement très urgents.»; l) à l'article 29, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) peut être utilisé pour émettre des ordres de transfert de liquidité, des ordres de transfert de liquidité DCA TIPS à MP, des ordres de transfert de liquidité MP à DCA TIPS, des ordres de transfert de liquidité MP à DCA T2S, et, lorsque le MIC est utilisé de façon combinée avec les services à valeur ajoutée pour T2S, des ordres de transfert de liquidité DCA T2S à MP; et»; m) à l'article 31, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant: «5. Nonobstant les [insérer les dispositions de droit national transposant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil (*4)], les paragraphes 1 à 4 s'appliquent dans la mesure où il est possible d'exclure la responsabilité de la [insérer le nom de la BC]. (*4) Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (JO L 337 du 23.12.2015, p. 35).»" n) l'article 34 est modifié comme suit: i) au paragraphe 1, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Aux fins du présent paragraphe, la prise, à l'encontre du titulaire d'un compte MP, de mesures de prévention de crise ou de mesures de gestion de crise au sens de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (*5), ne constitue pas automatiquement l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité. (*5) Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1093/2010 et (UE) no 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 190).»;" ii) au paragraphe 4, point a), les termes «titulaires de DCA» et «titulaire du DCA» sont respectivement remplacés par les termes «titulaires de DCA T2S» et «titulaire du DCA T2S»; o) à l'article 38 est inséré le paragraphe 1 bis suivant: «1 bis. Par dérogation au paragraphe 1, le participant consent à ce que des informations concernant toute mesure prise au titre de l'article 34 ne soient pas considérées comme confidentielles.»; p) à l'article 39, paragraphe 3, le point a) ii) est remplacé par le texte suivant: «ii) le participant n'introduit aucun ordre de paiement, dans TARGET2, pour le transfert de fonds vers un compte détenu par une entité différente du participant, avant d'avoir reçu la confirmation, de la part de [insérer le nom de la BC], que l'avis requis a été émis ou que l'autorisation a été obtenue par ou pour le compte du prestataire de services de paiement du payé;»; q) à l'article 42, première et deuxième phrases, les termes «y compris ses appendices» sont remplacés par les termes «y compris les appendices»; r) à l'appendice I, le paragraphe 8 intitulé «Utilisation du module MIC» est modifié comme suit: i) au point 8, les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant: «c) du compte MP au compte technique géré par le système exogène utilisant la procédure de règlement 6 en temps réel; d) au moyen d'un ordre de transfert de liquidité MP à DCA T2S ou, lorsque le MIC est utilisé de façon combinée avec les services à valeur ajoutée de T2S, un ordre de transfert de liquidité DCA T2S à MP; et»; ii) au point 8, le point e) suivant est ajouté: «e) au moyen d'un ordre de transfert de liquidité MP à DCA TIPS ou d'un ordre de transfert de liquidité DCA TIPS à MP.»; s) l'appendice IV est modifié comme suit: i) au paragraphe 4 intitulé «Transfert du fonctionnement de la PPU sur un site secondaire», point c), les termes «ordre de transfert de liquidité MP à DCA» sont remplacés par les termes «ordre de transfert de liquidité MP à DCA T2S»; ii) le paragraphe 6 intitulé «Traitement d'urgence» est modifié comme suit: — le point c) i) est remplacé par le texte suivant: «i) les paiements liés à CLS Bank International, à l'exception des paiements en lien avec les services de CLS pour les contreparties centrales et les services CLSNow;»; — le point d), iii) est remplacé par le texte suivant: «iii) les ordres de transfert de liquidité DCA T2S à MP.»; iii) au paragraphe 8 intitulé «Autres dispositions», point b), les termes «la PPU» sont remplacés par les termes «l'équipe opérationnelle de la PPU»; t) l'appendice V de l'annexe II est modifiée comme suit: i) le tableau des horaires est remplacé par le tableau suivant: «Horaire Description 6 h 45 - 7 h 00 Fenêtre de fonctionnement pour préparer les opérations de jour (1) 7 h 00 - 18 h 00 Traitement de jour 17 h 00 Heure limite pour les paiements de clientèle (c'est-à-dire les paiements dont le donneur d'ordre et/ou le bénéficiaire n'est pas un participant direct ou indirect, tels qu'identifiés dans le système en utilisant les messages MT 103 ou MT 103+) 18 h 00 Heure limite pour les paiements interbancaires (c'est-à-dire les paiements autres que les paiements de clientèle) Heure limite pour les transferts de liquidité entre TARGET2 et TIPS Peu après 18 h 00 Exécution des derniers algorithmes dans TARGET2 Dès l'exécution des derniers algorithmes TARGET2 envoie un message à TIPS afin de déclencher le changement de jour ouvré dans celui-ci Peu de temps après l'exécution des derniers algorithmes Fichiers de fin de journée (grand livre) reçus de TIPS 18 h 00 - 18 h 45 (2) Traitement de fin de journée 18 h 15 (2) Heure limite générale pour le recours aux facilités permanentes (peu après) 18 h 30 (3) Les données permettant la mise à jour des systèmes comptables sont disponibles pour les BC 18 h 45 - 19 h 30 (3) Traitement de début de journée (nouveau jour ouvré) 19 h 00 (3) - 19 h 30 (2) Fourniture de liquidité sur le compte MP 19 h 30 (3) Message de «début de procédure» et règlement des ordres permanents pour le transfert de liquidité des comptes MP sur les sous-comptes/le compte technique (règlement lié au système exogène) Début des transferts de liquidité entre TARGET2 et TIPS 19 h 30 (3) - 22 h Exécution des transferts de liquidité supplémentaires par l'intermédiaire du MIC pour la procédure de règlement 6 en temps réel; exécution des transferts de liquidité supplémentaires par l'intermédiaire du MIC avant que le système exogène n'envoie les messages de «début de cycle» pour la procédure de règlement 6 interfacé; période de règlement des opérations de nuit du système exogène (seulement pour la procédure de règlement 6 en temps réel du système exogène et la procédure de règlement 6 interfacé) (6 real-time and settlement procedure 6 interfaced) 22 h 00 - 1 h 00 Période de maintenance technique 1 h 00 - 7 h 00 Procédure de règlement des opérations de nuit du système exogène (seulement pour la procédure de règlement 6 en temps réel du système exogène et la procédure de règlement 6 interfacé) Transferts de liquidité entre TARGET2 et TIPS ii) le paragraphe 6 suivant est ajouté: «6. Des informations à jour sur le statut opérationnel de la PPU sont disponibles dans le système d'information de TARGET2 (SIT2) sur une page spéciale du site internet de la BCE. Les informations sur le statut opérationnel de la PPU figurant dans SIT2 et sur le site internet de la BCE ne sont mises à jour que pendant les heures normales de bureau.»; u) l'appendice VI de l'annexe II est modifié comme suit: i) au paragraphe 1, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «Les ordres de transfert de liquidité MP à DCA T2S ou les ordres de transfert de liquidité MP à DCA TIPS envoyés depuis le compte MP d'un participant et les ordres de transfert de liquidité DCA T2S à MP ou les ordres de transfert de liquidité DCA TIPS à MP reçus sur le compte MP d'un participant sont facturés selon la tarification a) ou b) ci-dessus choisie pour ce compte MP.»; ii) aux paragraphes 12 et 13 et dans le tableau, le terme «DCA» est remplacé par les termes «DCA T2S»; iii) dans le tableau, le champ suivant est inséré entre le troisième champ («Requêtes U2 A») et le quatrième champ (Messages regroupés dans un fichier) figurant à la rubrique «Services d'information»: «Requêtes U2 A téléchargées 0,7 centime d'euro Par élément fonctionnel requis dans toute requête U2 A générée et téléchargée»; iv) les paragraphes 13 bis et 13 ter suivants sont insérés: «Tarifs applicables aux titulaires d'un compte MP lié 13 bis. Le titulaire du compte MP lié doit acquitter les redevances suivantes pour le service TIPS relatif aux DCA TIPS liés à ce compte MP. Opérations facturées Prix Explication Services de règlement Ordre de paiement instantané 0,20 centime d'euro À acquitter également pour les opérations non réglées Demande de rappel 0,00 Réponse négative à une demande de rappel 0,00 Réponse positive à une demande de rappel 0,20 centime d'euro À acquitter par le titulaire du compte MP lié associé au DCA TIPS à créditer (également pour les opérations non réglées) 13 ter. Les dix premiers millions d'euros d'ordres de paiement instantané et de réponses positives à une demande de rappel, en montant cumulé, reçus par la plate-forme TIPS avant fin 2019, ne seront pas facturés. L'année suivante, la [insérer le nom de la BC] facturera les titulaires d'un compte MP lié pour tout nouvel ordre de paiement instantané et toute nouvelle réponse positive à une demande de rappel reçus par la plate-forme TIPS avant fin 2019.»; v) au paragraphe 14, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «Les paiements sont effectués au plus tard le quatorzième jour ouvré de ce mois sur le compte précisé par la [insérer le nom de la BC] ou sont débités du compte précisé par le titulaire du compte MP.»