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( 1 ) JO NO L 291 DU 19.1.1979, P . 17 .

( 2 ) JO NO L 1 DU 1.1.1981, P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 27/81 DE LA COMMISSION

DU 1ER JANVIER 1981

FIXANT LES MONTANTS COMPENSATOIRES "ADHESION" APPLICABLES DANS LE SECTEUR DES CEREALES JUSQU'AU 31 JUILLET 1981 AINSI QUE LES COEFFICIENTS A RETENIR POUR LE CALCUL DES MONTANTS APPLICABLES AUX PRODUITS TRANSFORMES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE ( 1 ),

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1/81 DU CONSEIL, DU 1ER JANVIER 1981, DETERMINANT LES REGLES GENERALES DU REGIME DES MONTANTS COMPENSATOIRES "ADHESION" DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8,

CONSIDERANT QUE, SELON L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1/81, LES MONTANTS COMPENSATOIRES "ADHESION" SONT EGAUX A LA DIFFERENCE ENTRE LES PRIX D'INTERVENTION OU, DANS LE CAS DU FROMENT TENDRE, LES PRIX DES REFERENCE APPLICABLES DANS LA COMMUNAUTE A NEUF ET EN GRECE ;

CONSIDERANT QUE, SELON L'ARTICLE 97 PARAGRAPHE 2 DE L'ACTE D'ADHESION, LES MONTANTS COMPENSATOIRES "ADHESION" APPLICABLES AUX PRODUITS TRANSFORMES SONT DERIVES DES MONTANTS COMPENSATOIRES APPLICABLES AUX CEREALES AUXQUELLES ILS SE RATTACHENT, A L'AIDE DE COEFFICIENTS A DETERMINER ; QUE CES COEFFICIENTS DOIVENT ETRE FIXES EN TENANT COMPTE, D'UNE PART, DES ELEMENTS TECHNIQUES DE TRANSFORMATION ET, D'AUTRE PART, DU FAIT QUE CES MONTANTS COMPENSATOIRES S'APPLIQUENT A LA FOIS AUX IMPORTATIONS, AUX EXPORTATIONS ET DANS LES ECHANGES ENTRE LA COMMUNAUTE A NEUF ET LA GRECE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . LES MONTANTS COMPENSATOIRES "ADHESION" APPLICABLES AUX PRODUITS VISES A L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1/81 SONT FIXES POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 JUILLET 1981 A L'ANNEXE A DU PRESENT REGLEMENT .

2 . SONT FIXES A L'ANNEXE B DU PRESENT REGLEMENT :

- LES COEFFICIENTS VISES A L'ARTICLE 97 PARAGRAPHE 2 DE L'ACTE,

- LES MONTANTS COMPENSATOIRES "ADHESION" APPLICABLES AUX PRODUITS TRANSFORMES A BASE DES CEREALES CONCERNEES POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 JUILLET 1981 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 1ER JANVIER 1981 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

ROY JENKINS

ANNEXE A

CEREALES

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES

MONTANT COMPENSATOIRE "ADHESION" EN ECUS/TONNE

10.01 A FROMENT TENDRE ET METEIL 12,18

10.01 B FROMENT DUR 27,45

10.02 SEIGLE 7,45

ANNEXE B

PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE CEREALES

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES

COEFFICIENT

MONTANT COMPENSATOIRE "ADHESION" EN ECUS/TONNE

11.01 FARINES DE CEREALES ( 1 ) ; A . DE FROMENT ( BLE ) OU DE METEIL 1,35 16,44 B . DE SEIGLE 1,32 9,83

11.02 GRUAUX, SEMOULES ; GRAINS MONDES, PERLES, CONCASSES, APLATIS OU EN FLOCONS, A L'EXCEPTION DU RIZ DU NO 10.06 ; GERMES DE CEREALES, ENTIERS, APLATIS, EN FLOCONS OU MOULUS ( 1 ) ;

A . GRUAUX, SEMOULES : I . DE FROMENT ( BLE ) : A ) DE FROMENT ( BLE ) DUR 1,47 40,35 B ) DE FROMENT ( BLE ) TENDRE 1,46 17,78 II . DE SEIGLE 1,02 7,60 B . GRAINS MONDES ( DECORTIQUES OU PELES ) MEME TRANCHES OU CONCASSES : II . D'AUTRES CEREALES : A ) DE FROMENT ( BLE ) 1,02 12,42 B ) DE SEIGLE 1,02 7,60 C . GRAINS PERLES : I . DE FROMENT ( BLE ) 1,02 12,42 II . DE SEIGLE 1,02 7,60 D . GRAINS SEULEMENT CONCASSES : I . DE FROMENT ( BLE ) 1,02 12,42 II . DE SEIGLE 1,02 7,60 E . GRAINS APLATIS ; FLOCONS : II . D'AUTRES CEREALES : A ) DE FROMENT ( BLE ) 1,02 12,42 B ) DE SEIGLE 1,02 7,60 F . PELLETS : I . DE FROMENT ( BLE ) 1,02 12,42 II . DE SEIGLE 1,02 7,60 G . GERMES DE CEREALES, ENTIERS, APLATIS, EN FLOCONS OU MOULUS : I . DE FROMENT ( BLE ) 0,75 9,14

11.07 MALT, MEME TORREFIE : A . NON TORREFIE : I . DE FROMENT ( BLE ) : A ) PRESENTE SOUS FORME DE FARINE 1,78 21,68 B ) AUTRE 1,33 16,20

23.02 SONS, REMOULAGES ET AUTRES RESIDUS DU CRIBLAGE, DE LA MOUTURE OU AUTRES TRAITEMENTS DES GRAINS DE CEREALES ET DE LEGUMINEUSES : A . DE GRAINS DE CEREALES : II . D'AUTRES CEREALES : A ) DONT LA TENEUR EN AMIDON EST INFERIEURE OU EGALE A 28 % EN POIDS, ET DONT LA PROPORTION DE PRODUIT PASSANT A TRAVERS UN TAMIS D'UNE LARGEUR DE MAILLES DE 0,2 MM N'EXCEDE PAS 10 % EN POIDS OU, DANS LE CAS, CONTRAIRE, DONT LE PRODUIT PASSE A TRAVERS LE TAMIS A UNE TENEUR EN CENDRES, CALCULEE SUR LA MATIERE SECHE, EGALE OU SUPERIEURE A 1,5 % EN POIDS 0,08 0,97 B ) AUTRES 0,32 3,90

( 1 ) POUR LA DISTINCTION ENTRE LES PRODUITS DES NOS 11.01 ET 11.02 D'UNE PART ET CEUX DE LA SOUS-POSITION 23.02 A D'AUTRE PART, SONT CONSIDERES COMME RELEVANT DES NOS 11.01 ET 11.02 LES PRODUITS AYANT SIMULTANEMENT :

- UNE TENEUR EN AMIDON ( DETERMIMEE D'APRES LA METHODE POLARIMETRIQUE EWERS MODIFIEE ) SUPERIEURE A 45 % ( EN POIDS ) SUR MATIERE SECHE,

- UNE TENEUR EN CENDRES ( EN POIDS ) SUR MATIERE SECHE ( DEDUCTION FAITE DES MATIERES MINERALES AYANT PU ETRE AJOUTEES ) INFERIEURE OU EGALE A 2,5 % POUR LE FROMENT OU LE SEIGLE .

LES GERMES DE CEREALES, ENTIERS, APLATIS, EN FLOCONS OU MOULUS, RELEVENT EN TOUT CAS DU NO 11.02 .