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( 1 ) JO N L 94 DU 28 . 4 . 1970 , P . 1 .

( 2 ) JO N L 164 DU 27 . 7 . 1970 , P . 35 .

( 3 ) JO N L 189 DU 27 . 7 . 1979 , P . 4 .

REGLEMENT ( CEE ) N 1536/81 DU CONSEIL

DU 19 MAI 1981

MODIFIANT , A LA SUITE DE L'ADHESION DE LA GRECE , LE REGLEMENT ( CEE ) N 1469/70 FIXANT LES POURCENTAGES ET LES QUANTITES DE TABAC PRISES EN CHARGE PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION , AINSI QUE LE POURCENTAGE DE LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE DE TABAC , DONT LE DEPASSEMENT DECLENCHE LES PROCEDURES PREVUES A L'ARTICLE 13 DU REGLEMENT ( CEE ) N 727/70

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 727/70 DU CONSEIL , DU 21 AVRIL 1970 , PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU TABAC BRUT ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE D'ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 13 PARAGRAPHE 3 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 1469/70 ( 2 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1580/79 ( 3 ) , A FIXE LES POURCENTAGES ET LES QUANTITES DE TABAC PRISES EN CHARGE PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION , AINSI QUE LE POURCENTAGE DE LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE , DONT LE DEPASSEMENT DECLENCHE LA MISE EN OEUVRE DES INSTRUMENTS DE MAITRISE DU MARCHE DU TABAC ;

CONSIDERANT QUE DEPUIS LORS LA VARIETE SAMSUN A ETE AJOUTEE A LA LISTE DES VARIETES DE TABAC CULTIVEES DANS LA COMMUNAUTE ; QUE , LORS DE LA FIXATION DES PRIX ET PRIMES POUR LA RECOLTE 1981 , LA VARIETE FORCHHEIMER HAVANNA II C JUSQU'ALORS CLASSEE SOUS LE NUMERO D'ORDRE 1 A ETE TRANSFEREE SOUS LE NUMERO D'ORDRE 11 EN RAISON DE SA GRANDE SIMILITUDE AVEC LA VARIETE NOSTRANO DEL BRENTA ; QUE , A LA SUITE DE L'ADHESION DE LA GRECE , LES VARIETES CULTIVEES DANS CET ETAT VIENNENT S'AJOUTER A CETTE LISTE A PARTIR DE LA RECOLTE 1981 ; QU'IL EST DES LORS NECESSAIRE DE FIXER , POUR CES NOUVELLES VARIETES , SELON LES MEMES CRITERES QUE CEUX UTILISES POUR LES FIXATIONS PRECEDENTES , LES POURCENTAGES ET LES QUANTITES DE TABAC PRISES EN CHARGE PAR LES ORGANISMES D'INTERVENTION DONT LE DEPASSEMENT DECLENCHE LA MISE EN OEUVRE DES INSTRUMENTS DE MAITRISE DU MARCHE DU TABAC ;

CONSIDERANT QU'IL EST INDIQUE , POUR LES VARIETES CULTIVEES DANS LA COMMUNAUTE A NEUF , DE MODIFIER LES QUANTITES DE TABAC EN FEUILLES POUR TENIR COMPTE DES DONNEES DES TROIS RECOLTES REPRESENTATIVES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N 1469/70 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 19 MAI 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

D . F . VAN DER MEI

ANNEXE

" ANNEXE

POURCENTAGES ET QUANTITES VISES A L'ARTICLE 13 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 727/70

NUMERO * VARIETES * POURCENTAGE * QUANTITE

D'ORDRE * * * ( EN T )

1 * BADISCHER GEUDERTHEIMER * 20 % * 700

2 * BADISCHER BURLEY E * 20 % * 600

3 * VIRGIN D * 20 % * 100

4 * A ) PARAGUAY ET SES HYBRIDES ) * 20 % * 8 500

* B ) DRAGON VERT ET SES HYBRIDES , PHILIPPIN , )

* PETIT GRAMMONT ( FLOBECQ ) , SEMOIS , APPELTERRE )

5 * NIJKERK )

6 * A ) MISIONERO ET SES HYBRIDES )

* B ) RIO GRANDE ET SES HYBRIDES )

7 * BRIGHT * 20 % * 3 000

8 * BURLEY I * 20 % * 7 500

9 * MARYLAND * 20 % * 500

10 * A ) KENTUCKY ET SES HYBRIDES ) * 20 % * 1 400

* B ) MORO DI CORI )

* C ) SALENTO )

11 * A ) FORCHHEIMER HAVANNA II C ) * 20 % * 1 100

* B ) NOSTRANO DEL BRENTA )

* C ) RESISTENTE 142 )

* D ) GOJANO )

12 * A ) BENEVENTANO ) * 20 % * 100

* B ) BRASILE SELVAGGIO ET VARIETES SIMILAIRES )

13 * XANTI-YAKA * 20 % * 1 200

14 * A ) PERUSTITZA ) * 20 % * 1 150

* B ) SAMSUN ) * * 25

15 * ERZEGOVINA ET VARIETES SIMILAIRES * 20 % * 1 900

16 * A ) ROUND TIP ) * 20 % * 100

* B ) SCAFATI )

* C ) SUMATRA I )

17 * BASMAS * 20 % * 3 300

18 * KATERINI ET VARIETES SIMILAIRES * 20 % * 1 700

19 * KABA KOULAK CLASSIC * 20 % * 3 400

20 * A ) KABA KOULAK NON CLASSIC ) * 20 % * 2 300

* B ) ELASSONA , MYRODATA SMYRNE , TRAPEZOUS ET PHI 1 )

21 * MYRODATA AGRINION * 20 % * 900

22 * ZICHNOMYRODATA * 20 % * 200

23 * TSEBELIA * 20 % * 3 200

24 * MAVRA * 20 % * 900

25 * BURLEY GR * 20 % * 2 800

26 * VIRGINIA GR * 20 % * 10 "