ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
26.10.79JournalofficieldesCommunautés européennes °L269/17
REGLEMENT (CEE)N°2351/79DELACOMMISSION
du25octobre1979
fixantlesprélèvements a1importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne ,
vulerèglement(CEE)°3330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)°1396/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)°1328/79(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)°2341/79(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)°1328/79,auxLesprélèvements àl'importationvisésàl'article15
paragraphe 1durèglement(CEE)n°3330/74sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
26octobre1979.
LepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le25octobre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn«L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn»L170du27.6.1978,p.1.
(3)JOn»L162du30.6.1979,p.85.
(4)JOn°L267du25.10.1979,p.14.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du25octobre1979,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enfiais/100k»)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 23,94
B.Sucresbruts 19,11(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimportés'écartede92%,
lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2durèglement (CEE)n»837/68.
25.10.79 JournalofficieldesCommunautés européennes °L267/7
REGLEMENT (CEE)N"2336/79DELACOMMISSION
du24octobre1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
auxprélèvements actuellement envigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
25octobre1979.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)°1418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz(!),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)°1552/79(2),etnotammentson
article13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparle
règlement(CEE)°1917/79(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)°2274/79(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutant
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le24octobre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(1)JOn°L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn°L188du26.7.1979,p.9.
(3)JOn°L222du1.9.1979,p.8.
(4)JOn»L262du18.10.1979,p.7.

N°L267/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 25.10.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du24octobre1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/t)
Numéro
dutarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
10Ie'terme
112eterme
123eterme
1
10.06 Riz:
A.paddyoudécortiqué :
I.Rizpaddy:
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0 —
II.Rizdécortiqué :ll
a)àgrainsronds 0 0 0 —Ib)àgrainslongs 0 0 0 —
B.semi-blanchi oublanchi :I
I.Rizsemi-blanchi :Il||ll
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0 —
II.Rizblanchi:IIl I a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0 —IC.enbrisures 0 0 0 0
****

( 1 ) JO NO L 73 DU 21 . 3 . 1977 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 192 DU 31 . 7 . 1979 , P . 3 .

( 3 ) JO NO L 179 DU 1 . 7 . 1978 , P . 21 .

( 4 ) JO NO L 199 DU 7 . 8 . 1979 , P . 22 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2304/79 DE LA COMMISSION

DU 19 OCTOBRE 1979

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1530/78 ETABLISSANT LES MODALITES D ' APPLICATION DU REGIME D ' AIDE POUR CERTAINS PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1639/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 QUATER ,

CONSIDERANT QUE , COMPTE TENU DE L ' EXPERIENCE ACQUISE , IL CONVIENT , POUR FACILITER LE FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES PRODUISANT DES CONCENTRES ET DES JUS DE TOMATES , D ' ADAPTER CERTAINES DES MODALITES RELATIVES AU DEPOT DE LA DEMANDE D ' AIDE RELATIVE A CES PRODUITS PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1530/78 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1732/79 ( 4 );

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 DEUXIEME ALINEA PREMIERE PHRASE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1530/78 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" EN CE QUI CONCERNE LES CONCENTRES DE TOMATES ET LES JUS DE TOMATES , L ' INDICATION VISEE SOUS D ) PEUT ETRE COMPLETEE PAR LA MENTION DE LA QUANTITE DE CONCENTRE OU DE JUS , NON SUPERIEURE A 40 % DE LA QUANTITE GLOBALE OBTENUE , QUI EST SUSCEPTIBLE DE SUBIR UN CONDITIONNEMENT ULTERIEUR . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 19 OCTOBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
****

( 1 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 162 DU 30 . 6 . 1979 , P . 28 .

( 3 ) JO NO L 221 DU 14 . 8 . 1976 , P . 20 .

( 4 ) JO NO L 351 DU 15 . 12 . 1978 , P . 18 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2278/79 DE LA COMMISSION

DU 17 OCTOBRE 1979

PORTANT TROISIEME MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2015/76 EN CE QUI CONCERNE LA PERIODE DES CONTRATS DE STOCKAGE POUR LE MOUT DE RAISIN CONCENTRE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1303/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 5 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2015/76 DE LA COMMISSION , DU 13 AOUT 1976 , RELATIF AUX CONTRATS DE STOCKAGE POUR LE VIN DE TABLE , LE MOUT DE RAISIN ET LE MOUT DE RAISIN CONCENTRE ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2945/78 ( 4 ), FIXE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES DOIVENT ETRE CONCLUS LES CONTRATS ;

CONSIDERANT QUE , PENDANT LA PERIODE DE VINIFICATION , LE PRODUCTEUR QUI A CONCLU UN CONTRAT DE STOCKAGE POUR LE MOUT DE RAISIN CONCENTRE N ' A PAS , DANS LA PLUPART DES CAS , LA DISPONIBILITE DE SON MOUT POUR LES OPERATIONS D ' ENRICHISSEMENT A CAUSE DU DECALAGE ENTRE LE DEBUT DES OPERATIONS DE VINIFICATION ET LA PERIODE A LAQUELLE LES CONTRATS DE STOCKAGE VIENNENT A ECHEANCE ; QUE , POUR EVITER CET INCONVENIENT , IL CONVIENT DE MODIFIER LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2015/76 EN ACCORDANT LA POSSIBILITE DE RESILIER LES CONTRATS DE STOCKAGE POUR LES MOUTS DE RAISINS CONCENTRES DANS LES CAS OU LE PRODUCTEUR DE VIN DOIT UTILISER SON MOUT POUR L ' ENRICHISSEMENT DE SES VENDANGES ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2015/16 EST MODIFIE COMME SUIT .

1 . L ' ARTICLE 11 BIS SUIVANT EST INSERE :

" ARTICLE 11 BIS

AU DEBUT DE LA CAMPAGNE VITICOLE , LA POSSIBILITE DE RESILIER LES CONTRATS DE STOCKAGE A LONG TERME POUR LES MOUTS DE RAISINS CONCENTRES PEUT ETRE OUVERTE AUX PRODUCTEURS DEVANT , POUR L ' ENRICHISSEMENT DE LEURS VENDANGES , UTILISER CES PRODUITS . "

2 . LE LIBELLE DE L ' ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 EST REMPLACE PAR LE LIBELLE SUIVANT :

" 2 . DANS LES CAS VISES A L ' ARTICLE 10 PARAGRAPHE 3 ET A L ' ARTICLE 11 BIS , L ' AIDE EST DUE AU PRORATA DE LA DUREE EFFECTIVE DU CONTRAT . LE VERSEMENT DE CETTE AIDE EST EFFECTUE AU PLUS TARD QUATRE SEMAINES APRES LE JOUR DE L ' EXPIRATION DU CONTRAT . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 8 OCTOBRE 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 17 OCTOBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
N°L264/32 JournalofficieldesCommunautés européennes 20.10.79
REGLEMENT (CEE)N°2314/79DELACOMMISSION
du19octobre1979
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du19
décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01396/78(2),et
notammentsonarticle19paragraphe2dernieralinéa
deuxièmephrase,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exporta­
tionpourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixées
parlerèglement(CEE)n02275/79(3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02275/79auxdonnéesdontlaCommission aconnaissance conduitàmodifierles
restitutionsàl'exportation,actuellementenvigueur,
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésà
l'article1erparagraphe 1sousa)durèglement(CEE)
n03330/74,enl'étatetnondénaturés,fixéesà
l'annexedurèglement(CEE)n02275/79sontmodi­
fiéesconformément auxmontantsreprisàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
20octobre1979.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19octobre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(!)JOn°L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn°L170du27.6.1978,p.1.
P)JOn»L262du18.10.1979,p.9.

20.10.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L264/33
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du19octobre1979,modifiantlesrestitutionsa
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
dela
restitution
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants
B.Sucresbruts:
(a)Sucrescandis
(b)autressucresbruts17,00
17,94(i)
14,00(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutexportésécartede92%,
lemontantdelarestitutionapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article5paragraphe3durèglement(CEE)
n"766/68.
13.10.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L258/27
REGLEMENT (CEE)N°2250/79DELACOMMISSION
du12octobre1979
rectifiantlesrèglements (CEE)n°1367/79et(CEE)n°2140/79fixantles
montantscompensatoires monétaires
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestiondes
céréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Àl'annexeIpartie1desrèglements (CEE)
n°1367/79et(CEE)n°2140/79,lesmontants
compensatoires figurantdanslacolonne«United
Kingdom»auregarddelasous-position 11.08AIV
sontremplacésparlesmontantssuivants:LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°974/71duConseil,du
12mai1971,relatifàcertainesmesuresdepolitique
deconjoncture àprendredanslesecteuragricole
àlasuitedel'élargissementtemporairedesmargesde
fluctuation desmonnaiesdecertainsÉtats
membres(J),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°987/79(2),etnotammentsonarticle6,
considérantquelesmontantscompensatoires moné­
tairesinstaurésparlerèglement(CEE)n°974/71ont
étéfixésdepuisle1eraoût1979parlerèglement
(CEE)n°1367/79delaCommission du29juin
1979(3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°2058/79(4),etremplacéàcompterdu
1eroctobre1979parlerèglement(CEE)n°2140/79
delaCommissiondu28septembre1979(5),modifié
endernierlieuparlerèglement(CEE)n°2179/79(6);
qu'unevérificationafaitapparaîtreque,parsuite
d'uneerreur,lesmontantsfigurantdanslacolonne
«UnitedKingdom»,àlapartie1del'annexeIpour
lesproduitsdelasous-position 11.08AIVontétémal
calculésdepuisle1eraoût1979;qu'ilimporte,dès
lors,derectifierlesrèglementsencause;périodedu:
1eraoût1979au5août1979:
13août1979au19août1979:
20août1979au23septembre1979:
24septembre1979au30septembre1979:
àpartirdu1eroctobre1979:2,234,
2,652,
4,607,
9,074,
12,562.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle13octobre
1979.
Ilestapplicablesurdemandedel'intéressédu1eraoût
1979au12octobre1979.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le12octobre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(>)JOn»L106du12.5.1971,p.1.
(2)JOn°L123du19.5.1979,p.9.
(3)JOn°L164du2.7.1979,p.1.
(4)JOn°L241du24.9.1979,p.1.
(5)JOn»L247du1.10.1979,p.1.
(6)JOn»L253du8.10.1979,p.1.
16.10.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L260/3
REGLEMENT (CEE)N°2253/79DELACOMMISSION
du15octobre1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescér'ales(1),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°1547/79(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n°1659/79(3)ettouslesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvementsactuellement envigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt
viséesàl'article15durèglement(CEE)n°2727/75
sontfixéesconformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
16octobre1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le15octobre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
0)JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L188du26.7.1979,p.1.
MJOn»L193du1.8.1979,p.7.

N°L260/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 16.10.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du15octobre1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enÉcus/1)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
101«term.
112'term.
123eterm.
1
10.01AFroment(blé)tendreetméteil 0 0 0 0
10.01BFroment(blé)dur 0 0 0 0
10.02 Seigle 0 0 0 0
10.03 Orge 0 0 0 0
10.04 Avoine 0 0 0 0
10.05BMaïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement 0 0 0 0
10.07ASarrasin 0 0 0 0
10.07BMillet 0 0 0 0
10.07CSorgho 0 0 0 0
10.07DAutrescéréales 0 0 0 0
11.01AFarinesdefroment(blé)oudeméteil 0 0 0 0
B.Malt
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
101«term.
112'term.
123eterm.
14«term.
2
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(a)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07BMalttorréfié 0 0 0 0 0
12.10.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L257/35
RÈGLEMENT (CEE)N<>2236/79DELACOMMISSION
du11octobre1979
fixantlemontantdel'aidedanslesecteurdesgrainesoléagineuses
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du
22septembre1966,portantétablissementd'uneorga­
nisationcommunedesmarchésdanslesecteurdes
matièresgrasses(J),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n0590/79(2),etnotammentson
article27paragraphe4,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article
27durèglementn0136/66/CEEaétéfixéparlerègle­
ment(CEE)n01400/79(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n°2163/79(4);considérantque1applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01400/79auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdel'aide,actuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantdel'aideviséeà3'article27durèglement
n0136/66/CEEestfixéàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
12octobre1979.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le11octobre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(»)JOn°172du30.9.1966,p.3025/66.
i2)JOnoL78du30.3.1979,p.1.
(3)JOn»L168du6.7.1979,p.10.
(4)JOn°L250du4.10.1979,p.12.

N°L257/36 JournalofficieldesCommunautés européennes 12.10.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du11octobre1979,fixantlemontantdel'aidedansle
secteurdesgrainesoléagineuses
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Montantsdel'aide
ex12.01Grainesdecolzaetdenavette 14,645
ex12.01Grainesdetournesol 17,789
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantsdel'aideencasdefixationàl'avance
pourlemoisde
octobre
1979novembre
1979décembre
1979janvier
1980février
1980mars
1980
ex12.01Grainesdecolzaetdenavette 14,64515,02615,40715,64516,02616,407
ex12.01Grainesdetournesol 17,78918,23418,67919,124— —
5.10.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N»L251/1
I
(Actesdontlapublicationestuneconditiondeleurapplicabilité)
RÈGLEMENT (CEE)N°2167/79DELACOMMISSION
du4octobre1979
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesauxcéréales,auxfarineset
auxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(J),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01547/79(2),et
notammentsonarticle13paragraphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdescéréales,desfarinesdebléetdeseigleet
desgruauxetsemoulesdebléontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n01658/79(3)ettouslesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01658/79auxprixd'offreetauxcoursdecejour,dontlaCommission aconnais­
sance,conduitàmodifierlesprélèvementsactuelle­
mentenvigueurconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)durègle­
ment(CEE)n02727/75sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
5octobre1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le4octobre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(!)JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L188du26.7.1979,p.1.
PJOn°L193du1.8.1979,p.5.

N°L251/2 JournalofficieldesCommunautés européennes 5.10.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du4octobre1979,fixantlesprélèvements àl'importation
applicablesauxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Prélèvements
10,01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01A
11.01B
11.02AIa)
11.02AIb)Froment(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
Orge
Avoine
Maïs,autrequemaïshybride
destinéàl'ensemencement
Sarrasin
Millet
Sorgho
Autrescéréales
Farinesdefroment(blé)oude
méteil
Farinesdeseigle
Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)dur
Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)tendre67,95
81,00(')(5)
52,02(6)
62,59
73,00
79,00(2)(J)
0
43,82(4)
76,09(«)
0f)
108,52
86,20
138,66
116,77
')Pourlefroment(blé)dur,originaireduMarocettransportedirectementdecepaysdansla
Communauté ,leprélèvementestdiminuéde0,60Écupartonne.
2)Pourlemaïs,originairedesACPoudesPTOM,importédanslesdépartementsd'outre-mer
delaRépubliquefrançaise,leprélèvementest,conformément aurèglement(CEE)n°706/76,
diminuéde7,25Écuspartonne.
3)PourlemaïsoriginairedesACPoudesPTOM,leprélèvementàl'importationdansla
Communautéestdiminuéde1,81Écupartonne.
4)PourlemilletetlesorghooriginairesdesACPoudesPTOM,leprélèvementàl'importation
danslaCommunauté estdiminuéde50%.
5)Pourlefroment(blé)duretl'alpisteproduitsenTurquieetdirectementtransportésdece
paysdanslaCommunauté ,leprélèvementestdiminuéde0,60Écupartonne.
*)Leprélèvementperçuàl'importationdeseigleproduitenTurquieetdirectementtransporté
decepaysdanslaCommunauté estdéfiniparlesrèglements (CEE)n°1180/77duConseil
et(CEE)n»2622/71delaCommission .
N°L254/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 9.10.79
REGLEMENT (CEE)N»2196/79DELACOMMISSION
du8octobre1979
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01396/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n01328/79(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n02191/79(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01328/79,auxdonneesdontlaCommission aconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article15
paragraphe 1durèglement(CEE)n03330/74sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
9octobre1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le8octobre1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(!)JOn»L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn°L170du27.6.1978,p.1.
(3)JOn°L162du30.6.1979,p.85.
4JOn°L252du6.10.1979,p.21.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du8octobre1979,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enEcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants
B.Sucresbruts27,34
22,04(>)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimportés'écartede92%,
lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n»837/68.