Décision de la Commission

du 26 juillet 2000

déclarant une concentration compatible avec le marché commun et l'accord EEE

(Affaire COMP/M.1806 - AstraZeneca/Novartis)

Règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2000) 2309]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/310/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 57,

vu le règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil du 21 décembre 1989 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1310/97(2), et notamment son article 8, paragraphe 2,

vu la décision prise par la Commission le 21 mars 2000 d'engager la procédure dans cette affaire,

après avoir donné aux entreprises concernées l'occasion de faire connaître leur point de vue sur les griefs soulevés par la Commission,

vu l'avis du comité consultatif en matière de concentrations(3),

considérant ce qui suit:

(1) Le 18 février 2000, la Commission s'est vu notifier un projet de concentration consistant, pour les entreprises Novartis AG ("Novartis") et PLC AstraZeneca ("AstraZeneca") à se défaire de leurs activités phytopharmaceutiques et à les fusionner dans le cadre d'une nouvelle société, baptisée Syngenta AG ("Syngenta"). Novartis transférerait aussi à Syngenta son activité "semences".

(2) Après examen de cette notification, la Commission a conclu que l'opération notifiée relevait du règlement sur les concentrations et suscitait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. Elle a donc décidé, le 21 mars 2000, d'engager la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 1, point c), dudit règlement.

LES PARTIES

(3) Le groupe Novartis est né de la fusion de Ciba-Geigy avec Sandoz en décembre 1996(4). Il s'agit d'un groupe multinational spécialisé dans les sciences du vivant et présent dans le monde entier. Ses activités sont axées sur la santé (pharmacie, génériques), l'agro-industrie (produits phytopharmaceutiques, semences, santé animale) et la santé familiale (nutrition, automédication).

(4) AstraZeneca est née au printemps 1999 d'une fusion entre Astra AB et Zeneca Group plc(5). Elle se consacre à la recherche, au développement, à la production et à la commercialisation de produits pharmaceutiques et agrochimiques.

L'OPÉRATION DE CONCENTRATION

(5) Dans le cadre d'une réorganisation interne, Novartis regroupera ses activités agrochimie et semences hors États-Unis dans une nouvelle société, Novartis Agribusiness AG, tandis que ses activités agrochimie et semences aux États-Unis iront à une société de droit américain, Novartis US Co. Cette opération ne concernera pas la branche "santé animale" de Novartis. Novartis se défera ensuite de Novartis Agribusiness AG en émettant des droits de souscription au profit de ses actionnaires, et distribuera aussi à ces derniers (ou à un fiduciaire agissant en leur nom collectif) les actions de Novartis US Co. Enfin, Novartis Agribusiness AG fusionnera avec Syngenta selon le droit helvétique, et Novartis US Co fusionnera avec Syngenta dans le cadre d'une opération de concentration triangulaire prévue par le droit américain. À l'issue de l'opération, les actionnaires de Novartis seront donc aussi actionnaires de Syngenta.

(6) Dans le cadre d'une réorganisation interne, AstraZeneca séparera ses activités agrochimiques de celles qu'elle entend conserver, afin de pouvoir transférer les premières à Syngenta. AstraZeneca déclarera un dividende à ses actionnaires, qui se traduira par le transfert d'actions de Syngenta. À l'issue de l'opération, les actionnaires d'AstraZeneca seront donc aussi actionnaires de Syngenta.

(7) L'opération notifiée constitue donc une concentration au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a), du règlement sur les concentrations.

DIMENSION COMMUNAUTAIRE

(8) Les entreprises concernées ont enregistré en 1998 un chiffre d'affaires mondial total de plus de 5000 millions d'euros ([...]* pour Novartis(6), [...]* pour AstraZeneca). Le chiffre d'affaires communautaire des activités en cause de Novartis et d'AstraZeneca dépasse 250 millions d'euros ([...]* pour Novartis, [...]* pour AstraZeneca). Ni Novartis ni AstraZeneca ne réalise dans un seul et même État membre plus des deux tiers de son chiffre d'affaires communautaire total. Cette concentration relève donc du règlement sur les concentrations.

(9) L'opération remplit les critères de coopération avec l'autorité de surveillance AELE visés à l'article 2, paragraphe 1, point c), du protocole 24 de l'accord EEE, puisque la concentration est susceptible de créer ou de renforcer une position dominante ayant comme conséquence qu'une concurrence effective serait entravée de manière significative sur le territoire d'un ou de plusieurs États de l'AELE ou sur une partie substantielle de celui-ci.

APPRÉCIATION SOUS L'ANGLE DE LA CONCURRENCE

(10) Les secteurs économiques concernés par cette concentration sont les produits chimiques phytopharmaceutiques et les semences. Novartis transférera à Syngenta ses activités dans les domaines des produits phytopharmaceutiques et des semences, alors qu'AstraZeneca ne lui transférera que ses activités phytopharmaceutiques.

(11) Les produits phytopharmaceutiques protègent les cultures contre tous les types de dommages que peuvent causer les mauvaises herbes (adventices), les insectes ou les champignons. Ils sont normalement classés en fonction des parasites qu'ils sont censés combattre. Les parties proposent les grandes catégories suivantes:

- les fongicides (contre les maladies);

- les herbicides (contre les adventices);

- les herbicides non sélectifs (contre les adventices);

- les insecticides;

- les substances nutritives ("oligo-éléments") destinées à combler certaines carences, par exemple en fer;

- les produits de traitement des semences destinés à protéger la semence, puis la plante qui en est issue, des maladies et insectes;

- les régulateurs de croissance;

- les herbicides industriels;

- les insecticides non agricoles;

- les substances actives.

Outre les produits phytopharmaceutiques, Syngenta sera également présente sur le marché des semences.

(12) Cette concentration ne pose pas de problème de concurrence sur les marchés des substances nutritives, des herbicides industriels, des insecticides non agricoles et des substances actives. Par ailleurs, dans la décision prise au titre de l'article 6, paragraphe 1, point c), la Commission avait exprimé de sérieux doutes concernant le marché des rodenticides. Ces doutes étaient liés au fait que, bien que cette activité de Novartis ne soit pas censée être transférée à Syngenta, les directeurs de Novartis seraient représentés dans les organes de direction de Syngenta. En outre, selon un concurrent, la part de marché cumulée des deux entités serait considérable. Toutefois, les ventes totales de rodenticides de Novartis sont faibles ([...] euros* et [...]*). Par conséquent, les doutes sérieux, exprimés à l'article 6, paragraphe 1, point c), de la décision, sur le fait que l'opération risquait d'entraîner la création d'une position dominante duopolistique sur certains marchés de rodenticides, sont sans fondement.

(13) En revanche, pour les raisons mentionnées ci-après, la concentration aurait entraîné la création ou le renforcement d'une position dominante sur les marchés suivants:

marchés des fongicides:

- fongicides pour céréales en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, au Danemark, en Suède et en Finlande;

- fongicides pour la betterave sucrière en France, en Italie, en Espagne et en Belgique;

- fongicides pour la pomme de terre en Suède;

- fongicides contre l'oïdium de la vigne en Autriche et fongicides contre la pourriture grise (botrytis) de la vigne en Autriche et en France.

marchés des herbicides:

- herbicides pour le maïs en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique;

- herbicides pour la pomme de terre en Belgique et en France;

- graminicides de post-levée pour la pomme de terre au Danemark;

- graminicides de post-levée pour la betterave sucrière au Royaume-Uni, en Belgique et au Danemark;

- graminicides de post-levée pour cultures de graines oléagineuses en Allemagne, au Royaume-Uni et au Danemark;

- herbicides pour fruits et fruits à coque en France;

marchés des insecticides foliaires:

- céréales en Belgique, au Danemark, en France et en Allemagne;

- cultures fourragères en France;

- pommes de terre en France;

- cultures légumières en France.

marchés du traitement des semences:

- cultures céréalières en Espagne.

marchés des régulateurs de croissance:

- plantes ornementales en Belgique, aux Pays-Bas et en France.

SEMENCES

(14) L'activité "semences" de Novartis sera transférée à Syngenta. En revanche, AstraZeneca, qui a confié son activité "semences" à une entreprise commune avec Cosun, baptisée Advanta, ne la transférera pas à Syngenta et conservera donc les actions correspondantes. Il subsiste toutefois des liens entre Advanta et les activités d'AstraZeneca qui doivent être transférées à Syngenta [secret d'affaires d'AstraZeneca - relations contractuelles]*.

(15) [secret d'affaires d'AstraZeneca - relations contractuelles]*. Cette obligation n'est pas applicable à l'activité "semences" de Novartis qui sera transférée à Syngenta [secret d'affaires d'AstraZeneca - relations contractuelles]*.

(16) [secret d'affaires d'AstraZeneca - relations contractuelles]*.

(17) Les relations contractuelles existantes entre le groupe Zeneca et Advanta créent un lien entre Syngenta et Advanta, deux producteurs de semences, et notamment de semences de betterave sucrière. [...]* Il n'existe que deux autres concurrents importants pour les semences de betterave sucrière: KWS et Danisco.

(18) AstraZeneca veillera à ce que [secret d'affaires d'AstraZeneca - relations contractuelles]*. Cela signifie que [secret d'affaires d'AstraZeneca - relations contractuelles]*.

(19) La Commission estime que, au vu de ce qui précède [secret d'affaires d'AstraZeneca - relations contractuelles]*, il n'y a pas lieu d'examiner plus avant les conséquences de l'opération sur les marchés de semences, puisque [secret d'affaires d'AstraZeneca - relations contractuelles]* annule l'avantage dont Syngenta aurait bénéficié du fait que [secret d'affaires d'AstraZeneca - relations contractuelles]*.

LES MARCHÉS DE PRODUITS EN CAUSE

FONGICIDES

LES FONGICIDES ET LEUR UTILISATION

(20) Les fongicides sont des agents employés pour combattre les maladies des plantes occasionnées notamment par les champignons. Les maladies qui attaquent une culture dépendent de la variété plantée cette année-là, des conditions météorologiques et des modes de gestion des cultures. De la variété cultivée dépend aussi la probabilité d'une attaque par différentes maladies telles que l'oïdium, la rouille, la septoriose ou le piétin-verse. De même, les conditions météorologiques jouent un rôle dans le type d'attaque et son intensité; une saison humide, par exemple, sera propice à des maladies comme la septoriose, tandis qu'une saison particulièrement sèche favorisera la rouille brune. Les risques de maladie peuvent être réduits par la gestion des cultures. Une rotation adéquate des cultures, ou le labourage du champ, par exemple, réduit les risques d'apparition de certaines maladies.

(21) Du fait de ces interactions complexes, un agriculteur utilisera généralement des programmes de pulvérisations dont l'intensité et les ingrédients actifs seront adaptés aux conditions climatiques locales et à la propension de la culture à la maladie. Ce choix peut être influencé par les distributeurs, les experts techniques et les fonctionnaires de l'État membre ayant une connaissance approfondie des maladies et de leur épidémiologie, ainsi que des meilleurs fongicides pour les combattre, en fonction des épidémies prévues (lutte préventive) ou déjà déclarées (lutte curative).

(22) En présence d'un faisceau de maladies qu'une seule substance active ne suffit pas à combattre, l'agriculteur peut soit mélanger différents produits actifs dans sa cuve, soit utiliser un produit tout prêt associant déjà plusieurs substances actives. Ces mélanges tout prêts reviennent en général entre 5 et 15 % moins cher que les mélanges en cuve. Le spectre des maladies évoluant en cours de saison, sous l'effet des conditions météorologiques, les produits sont également adaptés en fonction des pathologies dominantes.

(23) Lorsqu'une maladie s'installe et nécessite de nombreuses applications, les agriculteurs, suivant les conseils d'experts locaux et d'organismes tels que le Fungicide Resistance Action Committee ("FRAC", comité d'action concernant la résistance aux fongicides), tentent aussi d'empêcher l'apparition d'une résistance à tel ou tel ingrédient actif, en alternant et/ou en associant en cours de saison des substances actives de différentes familles chimiques. Il arrive que des agents pathogènes locaux soient devenus résistants à certaines familles d'ingrédients, ce qui oblige l'agriculteur à recourir à d'autres substances actives qui sont encore efficaces contre eux.

(24) Pour fixer le budget qu'il veut consacrer aux fongicides, l'agriculteur compare le coût total de son programme de fongicides à la hausse de rendement qu'il peut en attendre et au supplément de revenu correspondant, qui dépend du prix auquel on lui achètera sa récolte. Dans la mesure où il est impossible de prévoir exactement la gravité des maladies, les gains de rendement et les cours agricoles, le bénéfice supplémentaire procuré par un programme de fongicides (plus onéreux) doit être très supérieur au (sur)coût qu'il entraîne.

APERÇU DES DÉFINITIONS DE MARCHÉS

(25) Les parties renvoient à des décisions précédentes(7) dans lesquelles la Commission a jugé approprié de classer les fongicides par type de plante, puisque les différentes plantes présentent des profils pathologiques bien distincts (bien que se chevauchant en partie). Sur cette base, les parties ont considéré qu'il existait pour les fongicides des marchés de produits distincts correspondant aux céréales, aux betteraves à sucre, aux graines oléagineuses, aux plantes fourragères, aux pommes de terre, au tabac, aux fruits et fruits à coques, aux légumes et aux plantes ornementales. L'enquête réalisée sur le marché a d'une manière générale confirmé qu'une appréciation culture par culture du secteur des fongicides était un point de départ valable.

(26) Cela étant, d'après cette enquête, il serait encore possible de subdiviser ces marchés en distinguant des sous-groupes à l'intérieur de chaque type de culture [les céréales comprennent ainsi le blé, l'orge, l'avoine, le seigle et le triticale(8)] et/ou en se référant à leurs maladies [les principales maladies du blé, par exemple, sont l'oïdium, la rouille, le piétin-verse et la septoriose; celles de l'orge sont l'oïdium, la rouille, le piétin-verse, la rhynchosporiose et la rayure réticulée (Pyrenophora teres)].

(27) Il semble toutefois que la seule culture où une telle "subdivision" des cultures, au sens où l'entendent les parties, se justifie, soit la catégorie "fruits et fruits à coque", à l'intérieur de laquelle, pour les raisons indiquées plus loin aux paragraphes 44 à 46, les fongicides correspondant à chacune des principales maladies de la vigne devraient être considérés comme formant des marchés de produits distincts.

(28) Les parties affirment qu'il existe un marché global des fongicides pour céréales. Or, des tiers ont affirmé, informations à l'appui, que l'on pouvait délimiter un marché plus restreint, à savoir le marché des fongicides pour céréales à base de strobilurine, au sein duquel les parties se retrouveraient en position dominante sur plusieurs marchés nationaux. Toutefois, puisque la Commission est arrivée à la conclusion que les parties seraient en position dominante sur le marché global des fongicides pour céréales, elle a décidé de considérer ce marché global comme le marché de produits en cause aux fins de la présente décision.

(29) Enfin, bien qu'il soit techniquement envisageable de passer de la production d'un fongicide à celle d'un autre, de telles substitutions sont pratiquement impossibles au niveau de l'offre. Ceci est dû à l'existence de brevets et aux procédures d'homologation officielle des produits phytopharmaceutiques (un aspect examiné plus en détail aux paragraphes 84 à 88). Cette remarque est aussi valable pour les autres produits phytopharmaceutiques dont il est question dans la présente décision.

FONGICIDES POUR CÉRÉALES À BASE DE STROBILURINE

(30) Dans la présente section consacrée aux préparations, les "strobilurines" désignent les préparations contenant une substance active de la classe chimique des strobilurines. La préparation peut être soit une strobilurine "pure", c'est-à-dire ne contenir qu'une seule substance active, de la classe des strobilurines (c'est le cas, par exemple, du produit Amistar d'AstraZeneca, dont la seule substance active est l'azoxystrobine), soit un mélange associant une substance active de la classe des strobilurines et une ou plusieurs substances actives d'autres familles [le Juwel Top de BASF, par exemple, contient un mélange de krésoxim-méthyl (une strobilurine), d'époxiconazole (de la famille des triazoles(9)] et de fenpropimorphe [de la famille des morpholines(10)]. On notera que les fabricants, de même que les parties lorsqu'elles évoquent leur stratégie pour le marché intérieur, désignent toutes ces préparations par le terme "strobilurines".

(31) Les strobilurines constituent la famille la plus récente de substances actives fongicides. Il s'agit de fongicides foliaires (à pulvériser sur les feuilles) à large spectre (efficaces contre plusieurs maladies), qui peuvent être utilisés dans le monde entier sur de très nombreuses cultures, en particulier le blé, l'orge, le riz, la vigne, la banane, les fruits d'arbres, le gazon et divers légumes. Elles sont efficaces à faible dose et permettent de combattre les champignons en bloquant leur production énergétique. Elles peuvent agir de manière systémique(11) et/ou en phase vapeur(12), mais leur action curative est limitée. Pour l'instant, les produits à base de strobilurine utilisés en Europe concernent les cultures céréalières (principalement le blé et l'orge) et la vigne.

(32) Outre leur large spectre, les fongicides (ou préparations) à base de strobilurine sont les seuls produits qui, lorsqu'on les utilise sur des céréales, en augmentent considérablement le rendement, même en l'absence de maladie. Les produits basés uniquement sur d'autres familles de fongicides, c'est-à-dire essentiellement sur les (tri)azoles et les morpholines, n'ont pas cet effet sur les rendements. Cet argument a été invoqué pour faire valoir que ces autres familles ne pouvaient facilement se substituer aux strobilurines. Autrement dit, selon ces tiers, si les strobilurines ont pu (et peuvent encore) être utilisées à la place des triazoles et des morpholines sur les principaux marchés de céréales, l'inverse est peu probable. Ces tiers en déduisent que les fongicides pour céréales à base de strobilurine constituent un marché de produits distinct.

(33) En ce qui concerne les céréales, les données ne manquent pas sur l'accroissement des rendements lié à l'utilisation de strobilurines, un avantage qui, outre le large spectre de maladies traitées par ces produits, est largement mis en avant dans les publications qui leur sont consacrées. Les agriculteurs reconnaissent cet avantage, puisqu'ils sont prêts à payer ces produits beaucoup plus cher (entre 50 % et 150 % de plus) que les produits sans strobilurines.

(34) Selon un document de Novartis de mars 2000(13), au Royaume-Uni, les strobilurines ont permis d'obtenir sur les trois dernières années des rendements supérieurs de 1 tonne/ha, en moyenne, à ceux obtenus avec les triazoles. "Même en 1999, lorsque la phase de remplissage du grain a été raccourcie, les strobilurines ont tout de même permis de gagner 0,7 tonne/ha par rapport aux triazoles. Le cours du blé étant annoncé aux alentours de 65 livres/t à l'automne, 0,7 tonne représentent 45 livres. Les traitements fongicides aux strobilurines coûtant environ 20 livres/ha de plus que les traitements aux triazoles, le retour sur investissement est très bon." Pour l'orge, deuxième céréale la plus cultivée, l'avantage lié aux strobilurines est moindre: le supplément de revenu est de 32 livres/ha, pour un surcoût de 22 livres/ha (fongicides) pour l'orge d'hiver, et de 20 livres/ha pour l'orge de printemps. Apparemment, les chiffres relevés au Royaume-Uni soient également valables pour la France(14) et l'Allemagne(15). Ces trois pays, qui sont les trois principaux consommateurs de fongicides pour céréales, avec près de 90 % de la consommation totale de l'EEE, représentent aussi largement plus de 90 % de la consommation de strobilurines.

(35) Tout permet de penser que, dans ces conditions, une société qui détiendrait le monopole des fongicides pour céréales à base de strobilurines pourrait tirer profit d'une hausse durable du prix de ses produits de 5 à 10 %. Une hausse de prix de 5 % sur un programme de traitement aux strobilurines augmenterait le prix de revient d'environ 2,5 livres/ha. L'agriculteur conserverait alors une marge d'environ 22,5 livres/ha pour le blé, de 7,5 livres/ha pour l'orge d'hiver et de 9,5 livres/ha pour l'orge de printemps. Même si les prix augmentaient de 10 %, cette marge serait encore de 5 livres/ha pour l'orge d'hiver. Par conséquent, cette hausse des prix de 5 à 10 % permettrait encore à l'agriculteur de réaliser une marge plus importante qu'avec un programme de traitement fongicide sans strobilurines, et pourrait donc constituer une stratégie rentable pour cet hypothétique monopoleur.

(36) En outre, un concurrent a calculé, à partir des informations des parties sur les hausses de rendement, que pour un programme type de trois pulvérisations (voir paragraphes 111 à 113 infra), l'agriculteur obtiendrait la même marge nette avec des strobilurines qu'avec un autre type de programme, même si le détenteur du monopole sur les strobilurines augmentait ses prix de 77 %.

Observations des parties

(37) Dans leur réponse à la communication des griefs (ci-après, "la réponse"), les parties indiquent que les strobilurines ne sauraient constituer un marché distinct, puisqu'elles doivent être mélangées à d'autres produits pour être efficaces en toute situation et contre tous les agents pathogènes. Bien qu'exact sur le fond, cet argument, basé sur la finalité des strobilurines, n'est pas pertinent pour la définition du marché de produits, puisqu'il ne répond pas à la question de savoir si un hypothétique monopoleur tirerait profit d'une hausse de ses prix.

(38) Les parties indiquent dans leur réponse que, en Allemagne, les strobilurines ont été remplacées par des triazoles et/ou des morpholines durant la saison 1999, où la superficie totale traitée aux strobilurines a reculé par rapport à 1998 (voir aussi la section intitulée "Fongicides pour céréales à base de strobilurine en Allemagne"). Mais comme indiqué plus loin, il s'agit là d'un épisode exceptionnel, lié à l'apparition d'une résistance au produit à base de strobilurine de BASF, alors qu'AstraZeneca, qui était le seul autre producteur de strobilurine en 1999, connaissait encore des contraintes de capacité. En outre, il ressort des documents remis par les parties que les fongicides à base de strobilurines devraient encore prendre de l'importance sur le marché des fongicides pour céréales, au détriment des autres classes chimiques.

(39) Dans leur réponse, les parties contestent le fait que les strobilurines puissent accroître sensiblement les rendements en l'absence de maladie, et soutiennent au contraire que ces hausses de rendements résultent d'une lutte plus efficace contre les maladies. Leurs publications vantent pourtant l'"effet vert" des strobilurines sur les céréales. Grâce à cet effet, qui est tout à fait indépendant de la lutte contre les maladies, la phase de remplissage du grain est plus longue et le rendement global est meilleur. Même si l'on peut considérer qu'il ne justifie pas à lui seul l'utilisation de fongicides à base de strobilurines (dans la mesure où le surcroît de rendement qui lui est strictement imputable ne compense pas leur prix plus élevé), il n'en constitue pas moins une caractéristique importante et unique qui distingue ces fongicides des autres classes chimiques.

(40) Enfin, les parties récusent l'idée qu'un hypothétique monopoleur pourrait augmenter durablement ses prix de 10 %. Elles font valoir que si les strobilurines coûtent, comme indiqué ci-dessus, entre 50 et 150 % de plus que les autres types de traitements, l'ensemble du marché des céréales aurait dû croître de 7 à 15 % par an, vu le taux de pénétration des strobilurines. Or, la valeur globale de ce marché a diminué. La Commission, quant à elle, estime que l'on ne peut pas, en se basant sur les écarts de prix relatifs et les taux de pénétration, calculer correctement la taille globale du marché, en l'absence d'informations sur d'autres variables, telles que la diminution des surfaces céréalières, les conditions météorologiques et autres qui peuvent réduire les besoins en traitements fongicides, la baisse des prix des préparations sans strobilurines, etc.

(41) En outre, les parties considèrent que l'exemple de l'orge donné ci-dessus (qui est tiré des publications de Novartis) est beaucoup moins convaincant que celui du blé. La Commission en convient. Les parties affirment dans leur réponse que le bénéfice pour l'agriculteur serait cette fois minime, alors que les risques seraient les mêmes que pour le blé, et qu'une telle hausse de prix reviendrait donc, pour le producteur, à sacrifier sa part du marché de l'orge. Cela reste cependant à prouver. La marge restante, dans ce cas, correspondrait encore à celle obtenue dans les circonstances exceptionnelles de 1999. Le risque pris par l'agriculteur lui assurerait donc une marge de 5 livres/ha au minimum (pour une hausse de prix de 10 %), ou plus, si le temps était meilleur. Une hausse des prix de 5 à 10 % pourrait donc constituer une stratégie rentable pour un éventuel monopoleur, car vu la marge minimale qui serait assurée aux producteurs d'orge de printemps, ceux-ci ne délaisseraient pas les strobilurines au point d'ôter tout intérêt à une telle hausse.

(42) Enfin, à propos de l'exemple donné par un concurrent, selon lequel un agriculteur obtiendrait la même marge nette si les prix des strobilurines augmentaient de 77 %, les parties affirment qu'aucun agriculteur ne consentirait à un investissement équivalent à ses prévisions de revenu sans tenir compte des risques. La Commission n'en disconvient pas. Il ressort néanmoins de cet exemple que si la marge supplémentaire totale ne devient nulle qu'avec une hausse de prix de 77 %, une hausse de 5 à 10 % reste rentable.

Conclusion

(43) Les parties affirment qu'il existe un marché global des fongicides pour céréales. Des tiers ont au contraire affirmé, informations à l'appui, que l'on pouvait définir un marché plus restreint, à savoir le marché des fongicides pour céréales à base de strobilurine. Tout porte effectivement à penser, pour les raisons données plus haut, qu'il existe un marché distinct pour les fongicides à base de strobilurines. Si c'est le cas, les parties y occuperaient une position dominante sur plusieurs marchés nationaux. Toutefois, puisque la Commission est arrivée à la conclusion que les parties seraient en position dominante sur le marché global des fongicides pour céréales, elle a décidé de considérer ce marché global comme le marché de produits en cause aux fins de la présente décision.

FONGICIDES CONTRE L'OÏDIUM, LE MILDIOU ET LE BOTRYTIS DE LA VIGNE

(44) Les parties considèrent que les fongicides pour la vigne font partie du marché des fongicides pour "fruits et fruits à coque", vu que toutes ces cultures vivaces (raisins, fruit à pépins et à noyau, agrumes, olives, fruits à coque et baies) ont en commun les éléments suivants: ce sont des investissements à long terme (coût élevé des plants, délai avant la première récolte, barrières à la sortie conduisant à assimiler ces cultures à des actifs); il s'agit de cultures à forte valeur ajoutée (de sorte que les dommages imprévus causés par des produits phytopharmaceutiques peuvent coûter très cher à leur fabricant); la plupart des agriculteurs vendent leur production eux-mêmes et sont en contact direct avec la clientèle ou les chaînes de distribution alimentaire; le niveau des subventions est assez faible; enfin, les produits agrochimiques utilisés sont souvent les mêmes.

(45) La Commission considère pour sa part que les fongicides pour la vigne doivent faire l'objet d'une évaluation distincte, car les préparations utilisées pour la vigne, et les substances actives qu'elles contiennent, sont très différentes de celles utilisées pour les autres cultures. Sur les six substances actives d'AstraZeneca utilisées pour la vigne, par exemple, deux seulement servent aussi pour d'autres cultures, l'une pour les fruits à pépins ou à noyau, l'autre pour les olives. Sur les six substances actives de Novartis, une est utilisée aussi bien pour les fruits à pépins que pour les fruits à noyau, une autre l'est pour les fruits à noyau, et une troisième l'est pour les agrumes. À l'inverse, il existe aussi des substances actives qui sont utilisées sur les autres cultures, mais pas sur la vigne. Les conditions de concurrence sont donc très différentes entre la vigne et les autres cultures vivaces.

(46) La vigne est menacée par de nombreuses maladies. Les trois principales sont le mildiou, l'oïdium et la pourriture grise, ou botrytis. Les parties ont déclaré qu'à chaque maladie correspondait un fongicide différent et spécifique, à l'exception de trois substances actives (le dichlofluanide, le thiophanate-méthyle et l'azoxystrobine) qui agissent sur au moins deux maladies, mais que les produits contenant ces substances, ainsi que l'ensemble des mélanges tout prêts homologués pour plus d'une maladie, ne représentent que 5 % environ des fongicides pour la vigne. Ces déclarations des parties ont été confirmées par l'enquête. On peut en conclure que les fongicides destinés à lutter contre les différentes maladies de la vigne, et en particulier contre le mildiou, l'oïdium et le botrytis, constituent bien des marchés de produits distincts.

CONCLUSION SUR LES MARCHÉS DE PRODUITS POUR LES FONGICIDES

(47) La définition des marchés de produits en cause proposée par les parties, à savoir un marché distinct par type de plante, est appropriée. C'est le cas pour les marchés suivants, qui sont examinés plus loin: fongicides pour la betterave sucrière, fongicides pour les légumes et fongicides pour la pomme de terre. En revanche, selon la Commission, tout permet de penser qu'il existe un marché distinct pour les fongicides pour céréales à base de strobilurines. Toutefois, même si ce n'était pas le cas et si le marché en cause correspondait à l'ensemble des fongicides pour céréales, comme l'affirment les parties, la concentration serait tout aussi susceptible de créer une position dominante sur ce marché. Enfin, il existe des marchés distincts correspondant aux fongicides conçus pour les différentes maladies de la vigne (oïdium, mildiou et botrytis).

HERBICIDES

(48) Les herbicides sont des agents destinés à lutter contre les adventices (c'est-à-dire les mauvaises herbes). Une première distinction est généralement établie entre herbicides sélectifs et herbicides non sélectifs. Les herbicides non sélectifs sont efficaces sur un très grand nombre de plantes, et tuent même les plantes cultivées, si on les leur applique directement. Ils servent généralement à désherber les champs entre la récolte et l'ensemencement. Ce type d'herbicides n'est produit, en l'occurrence, que par AstraZeneca, et non par Novartis. À une exception près (les herbicides pour vignobles et vergers, dont il sera question plus loin), il n'existe donc aucun chevauchement dans ce secteur.

(49) Les herbicides sélectifs, au contraire, ne ciblent que les adventices et laissent intactes les cultures traitées. Il est évident que, pour l'agriculteur, le critère numéro un, pour savoir si un herbicide sélectif est remplaçable ou non, est le type de culture traité.

(50) Les agriculteurs se basent aussi sur les types d'adventices dont il faut préserver la culture en permanence. À quelques exceptions près, les substances actives contenues dans les préparations d'herbicides agissent surtout contre l'une ou l'autre des deux grandes catégories d'adventices: les dicotylédones et les graminées(16).

(51) Certains types de cultures sont essentiellement affectés par des populations "mixtes" d'adventices, composées à la fois de dicotylédones et de graminées, ce qui requiert des traitements efficaces contre les deux catégories. Deux possibilités s'offrent à l'agriculteur. Il peut soit acheter plusieurs herbicides sélectifs et faire des mélanges en fonction des types d'adventices qui font leur apparition, soit acheter un mélange tout prêt de substances actives, efficace aussi bien contre les graminées que contre les dicotylédones. Dans le reste de la présente décision, les herbicides agissant surtout contre les graminées seront dénommés "graminicides". Les produits agissant surtout contre les dicotylédones seront dénommés "herbicides anti-dicotylédones". Un produit ayant à peu près la même efficacité contre les deux types d'adventices sera appelé herbicide à large spectre(17).

(52) Un autre critère de sélection important pour les agriculteurs est le stade de croissance de la plante durant lequel le produit doit être appliqué: on opère généralement une distinction entre herbicides de pré-semis, herbicides de pré-levée et herbicides de post-levée. Les herbicides de pré-semis permettent de traiter les sols juste avant le semis. En traitement de pré-levée, les herbicides sont appliqués juste avant la germination, c'est-à-dire huit jours environ après le semis. Les herbicides de post-levée interviennent après la germination, soit par épandage au sol, soit par application sur les plantes.

(53) En outre, les produits herbicides se distinguent les uns des autres par les différentes classes de substances actives chimiques qui les composent. Cette distinction est particulièrement importante pour la gestion des résistances. Les mauvaises herbes qui sont souvent traitées avec les mêmes types d'herbicides tendent, par autosélection, à développer des résistances contre ceux-ci. Il est donc essentiel de contrer cette tendance en choisissant soigneusement les herbicides (ou combinaisons d'herbicides) utilisés durant la saison et d'une saison sur l'autre. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les fabricants et distributeurs d'herbicides, pour commercialiser ceux-ci, ne se basent pas seulement sur leurs propriétés phytosanitaires intrinsèques, mais aussi sur les éventuelles résistances à leurs ingrédients chimiques. Les procédés de traitement, notamment le nombre d'applications et la possibilité de mélanger le produit avec d'autres pour une meilleure protection, ont aussi leur importance.

(54) La Commission a conclu dans des décisions précédentes que les herbicides non sélectifs et les herbicides sélectifs n'étaient pas en concurrence les uns avec les autres, à l'exception de quelques cas (examinés ci-après). En outre, les herbicides sélectifs correspondant à différents types de cultures constituent des marchés de produits en cause distincts [voir les affaires IV/M.1378, Hoechst/Rhône Poulenc (Aventis), paragraphes 29 et suivants, IV/M.737, Ciba Geigy/Sandoz (Novartis), paragraphes 109 et suivants; IV/M.392, Hoechst/Schering(18), paragraphes 16 et suivants, et IV/M.354, American Cyanamide/Shell(19), paragraphes 11 et suivants].

(55) Dans ces décisions, la Commission a examiné si la définition du marché de produits appelait d'autres subdivisions (basées, par exemple, sur le spectre d'action du produit ou le moment de son application). Dans l'affaire IV/M.737, Ciba Geigy/Sandoz (Novartis), la Commission n'a pas procédé à de telles subdivisions. Elle a d'abord estimé, au vu des frontières assez floues qui séparent les graminicides, les herbicides à large spectre et les herbicides anti-dicotylédones, qu'il était impossible de donner une définition claire et nette des marchés de produits. Par ailleurs, elle a considéré qu'il n'y avait pas lieu non plus de procéder à une ventilation selon le moment où doit s'appliquer le produit, puisque du point de vue de l'agriculteur, les herbicides de pré-semis, de pré-levée et de post-levée sont interchangeables, en tout cas avant le semis.

(56) En ce qui concerne les herbicides pour maïs, la méthode adoptée dans l'affaire IV/M.737, Ciba Geigy/Sandoz (Novartis), qui consistait à définir les marchés de produits en cause selon le type de culture, paraît également appropriée dans la présente affaire. Toutefois, pour la bonne compréhension des relations de concurrence entre les différents types d'herbicides sélectifs, certaines remarques s'imposent en ce qui concerne cette définition du marché de produits.

(57) En premier lieu, il convient de préciser que les herbicides anti-dicotylédones ne peuvent en aucun cas remplacer les graminicides, pas plus que l'inverse. Lorsqu'un agriculteur constate la présence de graminées adventices dans ses champs, il doit utiliser des herbicides capables d'en venir à bout, c'est-à-dire soit des graminicides, soit des herbicides à large spectre; les anti-dicotylédones ne sont pas efficaces (ou en tout cas pas assez) contre les graminées. C'est pourquoi, du point de vue de la demande, des substitutions sont possibles entre graminicides et herbicides à large spectre, mais pas entre graminicides et anti-dicotylédones(20). Les mêmes arguments s'appliquent, mutatis mutandis, à la lutte contre les adventices dicotylédones. En fait, lorsque graminées et dicotylédones apparaissent simultanément (ce qui est généralement le cas), les graminicides et les anti-dicotylédones ont une action complémentaire. Ces deux types de produits ne sont donc pas en concurrence l'un avec l'autre.

(58) Ces deux segments de marché complémentaires ne sont liés que par les herbicides à large spectre, qui permettent d'éliminer aussi bien les graminées que les dicotylédones. Pour s'en convaincre, il est bon de se rappeler la finalité des définitions de marchés de produits. La définition d'un marché (sur le plan des produits et sur le plan géographique) doit en effet permettre de déterminer s'il existe des concurrents réels, capables de peser sur le comportement des entreprises concernées ou de les empêcher d'agir indépendamment des pressions qu'exerce une concurrence effective(21).

(59) Le marché de produits en cause peut être défini comme le plus petit ensemble de produits pour lequel une société, à supposer qu'elle soit la seule à les proposer, jugerait rentable d'imposer une hausse de prix légère, mais significative (de 5 à 10 %) et permanente. S'il s'avère que cette société n'en retirerait aucun profit, il faut en conclure que les autres produits exercent, d'une manière ou d'une autre, une pression concurrentielle suffisante, et que le marché de produits en cause est, par conséquent, plus large qu'on ne le supposait.

(60) En l'espèce, il conviendrait de se demander si un fournisseur qui serait le seul à produire des herbicides efficaces contre les graminées (c'est-à-dire des graminicides et, dans une moindre mesure, des herbicides à large spectre) trouverait un intérêt à augmenter le prix de ces produits comme indiqué ci-dessus. Tel n'est pas nécessairement le cas. En définitive, comme les herbicides à large spectre sont en concurrence avec les anti-dicotylédones, une hausse de prix des premiers ferait baisser les ventes des seconds: non seulement certains agriculteurs cesseraient d'employer des produits à large spectre contre les graminées, mais ceux qui s'en servaient contre les dicotylédones se replieraient alors sur des anti-dicotylédones "purs". Dans la mesure où de nombreux acheteurs d'herbicides à large spectre les achètent pour combattre les deux types d'adventices, et où ces produits sont sensiblement plus chers que les graminicides, les anti-dicotylédones exercent bien une pression concurrentielle sur le prix des herbicides à large spectre et, par ricochet, sur le prix des graminicides. C'est ce que l'on appelle une "chaîne de substitution"(22).

(61) L'enquête réalisée sur le marché aux fins de la présente affaire montre que les herbicides à large spectre pour le maïs doivent effectivement une bonne partie de leurs ventes tant à leur action contre les graminées qu'à leur action contre les dicotylédones. Une définition du marché de produits basée sur le type de culture (maïs) est donc fondée, mais pour évaluer l'impact de la présente concentration, il convient de garder à l'esprit que les produits en question n'ont pas les mêmes relations de concurrence que des produits qui seraient tous parfaitement interchangeables.

(62) En second lieu, une éventuelle distinction entre herbicides de pré-semis, de pré-levée et de post-levée appelle les remarques suivantes. Étant donné que ces trois types d'herbicides sont tous utilisés contre les mêmes types d'adventices, et avec autant d'efficacité, l'agriculteur dispose, en tous cas avant le semis, d'une certaine latitude pour choisir le moment du traitement. L'on est donc fondé à considérer que le marché de produits englobe les trois types d'herbicides. Il n'en reste pas moins qu'une fois les adventices installées, il n'est plus possible d'utiliser des herbicides de pré-semis, ou même de pré-levée, à la place d'herbicides de post-levée. Par ailleurs, il convient d'observer que la stratégie d'attentisme qui motive l'utilisation d'herbicides de post-levée n'est pas nécessairement la meilleure en termes de gestion des résistances.

(63) En ce qui concerne les herbicides pour le maïs, les traitements de pré-levée et les traitements de post-levée ne sont pas toujours interchangeables(23). D'une manière générale, selon les informations fournies à la Commission, les adventices du maïs sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus variées, ce qui impose des stratégies de lutte plus complexes, faisant appel aussi bien aux produits de pré-levée qu'aux produits de post-levée. C'est ainsi que dans les régions méridionales, lorsqu'un traitement de pré-levée ne suffit pas, il est complété par des traitements de post-levée. Dans les zones septentrionales, même lorsqu'un traitement précoce de post-levée est envisageable, il est quand même conseillé de traiter la culture avant la levée, pour affaiblir les mauvaises herbes et les rendre plus vulnérables au traitement de post-levée (surtout dans les zones particulièrement sujettes aux invasions de graminées). La relation entre les deux principaux types de produits disponibles (herbicides de pré-levée et de post-levée) n'est donc pas toujours uniquement une relation de substituabilité, mais aussi de complémentarité, y compris lorsqu'il s'agit de choisir le moment du traitement. Leur degré de substituabilité semble néanmoins suffisant pour justifier une définition large du marché.

(64) Parmi les herbicides pour céréales, les herbicides à large spectre doivent également une part substantielle de leurs ventes tant à leur action contre les graminées adventices qu'à leur action contre les dicotylédones. De même, il semble y avoir suffisamment de possibilités de substitution entre les traitements de pré-semis, de pré-levée et de post-levée. Une définition du marché de produits basée sur le type de culture (les céréales) est donc fondée. Néanmoins, pour évaluer l'impact de la présente concentration, il convient de garder à l'esprit que les produits en question n'ont pas les mêmes relations de concurrence que des produits qui seraient tous parfaitement interchangeables. Les herbicides pour le riz constituent aussi, de la même façon, un marché de produits en cause.

(65) Sur les marchés des herbicides pour les pommes de terre, les légumes, les betteraves à sucre, les graines oléagineuses et les graines de soja, l'enquête a montré qu'il y avait lieu d'affiner la définition du marché, car en matière de traitements de post-levée, les acteurs du marché ne considèrent pas les herbicides à large spectre comme de bons substituts des graminicides(24). Les parties ont indiqué qu'en général, ces cinq cultures étaient d'abord traitées avant la levée contre tous les types de mauvaises herbes(25). Ces traitements de pré-levée restent efficaces jusqu'au moment où le couvert végétal se ferme au-dessus des inter-rangs (c'est en particulier le cas pour la pomme de terre et la betterave sucrière). Mais d'autres pulvérisations sont souvent nécessaires par la suite, surtout si le traitement de pré-levée n'a pas permis d'éliminer toutes les graminées (sécheresse du sol, importance de l'enherbement, erreur dans le dosage ou le choix des herbicides). Dans ce cas, le traitement de post-levée doit être à base de graminicides, car les herbicides à large spectre ne suffisent pas. Les graminicides ont en effet des propriétés spécifiques, qui les distinguent des herbicides à large spectre, puisqu'aux dires des parties, ils sont les seuls à pouvoir combattre l'agrostide stolonifère (Agrostis stolonifera), le fromental élevé (Arrhenatherum elatius), le brome stérile (Bromus sterilis) et l'alpiste (Phalaris spp). Ces faits montrent que la pression concurrentielle qui s'exerce sur les produits du groupe des graminicides de post-levée provient d'autres produits du même groupe. Il faut en conclure qu'à l'intérieur des marchés d'herbicides pour la pomme de terre, les cultures légumières, la betterave sucrière, les graines oléagineuses et le soja, il existe des marchés distincts pour les graminicides de post-levée.

(66) En l'occurrence, seule AstraZeneca produit des herbicides non sélectifs (Novartis n'en fabrique pas). Par conséquent, lorsqu'il n'est pas possible d'utiliser à la fois des herbicides sélectifs et des herbicides non sélectifs sur une culture, il n'y a pas de chevauchement dans ce domaine. Les parties affirment qu'il existe un domaine dans lequel herbicides sélectifs et herbicides non sélectifs sont en concurrence, à savoir les herbicides pour les vignes et les vergers(26). Les parties ont fait valoir que les herbicides non sélectifs devaient être inclus dans ce marché car ils peuvent être utilisés entre les rangées de pieds de vigne sans les tuer. Bien que cette assertion ait généralement été confirmée, il a été signalé que seuls des herbicides sélectifs pouvaient être utilisés sur le pourtour immédiat des pieds de vigne. Un concurrent a souligné que plutôt que de substituabilité, il fallait en fait parler de complémentarité entre herbicides sélectifs et herbicides non sélectifs, puisqu'ils sont toujours utilisés en association. Selon ce concurrent, l'herbicide non sélectif (paraquat, glyphosate, sulphosate) sert à tuer toutes les mauvaises herbes déjà présentes au moment de l'application, tandis que l'herbicide sélectif (à action résiduelle, comme l'atrazine) permet d'éliminer celles qui germeront après son application. La Commission a confronté ces avis opposés et en a conclu que dans la présente affaire, les herbicides destinés aux vignobles et aux vergers ("herbicides pour fruits et fruits à coque", selon la terminologie des parties) constituaient un marché de produits en cause.

(67) Enfin, il convient de dire un mot des développements actuels en matière de modification génétique des cultures. L'innovation technologique la plus spectaculaire de ces dernières années, dans le domaine phytopharmaceutique, est la mise au point de cultures résistantes aux herbicides. Ces cultures (par exemple le maïs) ont été génétiquement modifiées pour pouvoir résister aux herbicides non sélectifs (ou qui étaient auparavant considérés comme tels). Cela signifie que ces herbicides non sélectifs, qui sont très puissants, peuvent leur être appliqués sans risque. En principe, ils pourraient donc concurrencer sérieusement les herbicides sélectifs classiques. Toutefois, en raison de l'opposition persistante que rencontrent ces innovations dans la plupart des sociétés européennes, les parties pensent que ces types de cultures ne pourront pas être introduites avant 2005. Pour la période à prendre en considération dans la présente évaluation, l'arrivée de cultures génétiquement modifiées n'a aucune incidence sur la définition des principaux marchés d'herbicides.

Conclusion sur la définition des marchés de produits pour les herbicides

(68) Compte tenu du rôle que jouent les produits à large spectre parmi les herbicides pour le maïs, et du degré de substituabilité suffisant qui existe entre traitements de pré- et de post-levée, il est approprié, en l'espèce, de considérer le marché des herbicides (sélectifs) pour le maïs comme l'un des marchés de produits en cause. Il en va de même des marchés d'herbicides pour les céréales et pour le riz. En revanche, outre qu'il existe des marchés en cause distincts correspondant aux herbicides pour la pomme de terre, les cultures légumières, la betterave sucrière, la graine de soja et les graines oléagineuses, il existe aussi des marchés en cause distincts pour les graminicides de post-levée destinés à ces mêmes cultures.

INSECTICIDES

(69) Les insecticides sont utilisés contre les insectes nuisibles aux plantes cultivées. Dans ses précédentes décisions (voir IV/M.737, Ciba Geigy/Sandoz (Novartis), paragraphes 116 et suivants), la Commission a généralement jugé approprié de classer les insecticides par type de plante plutôt que par type d'insecte. En effet, il n'existe qu'un seul insecte pour s'attaquer spécifiquement à l'une des principales cultures (la pyrale du maïs). Toutes les autres grandes cultures sont attaquées par plusieurs insectes différents. La plupart des insecticides visent donc tout un éventail d'insectes.

(70) Néanmoins, dans l'affaire Hoechst/Rhône-Poulenc (paragraphe 36), la Commission a indiqué qu'une subdivision supplémentaire semblait s'imposer pour des cultures comme la pomme de terre et la betterave sucrière. Certains insecticides pour la pomme de terre ou la betterave n'éliminent en effet que les nématodes et autres insectes du sol et s'appliquent dans ou sur le sol. Ces produits sont appelés nématicides. D'autres produits, conçus pour protéger les plants de pomme de terre ou de betterave des pucerons et autres insectes foliaires, se pulvérisent sur les feuilles. Ils sont appelés insecticides foliaires. Les deux types de produits ne contiennent pas les mêmes substances actives, ne s'appliquent pas de la même manière et ne peuvent pas se substituer les uns aux autres.

(71) Une autre distinction pourrait être faite entre les insectes suceurs et les insectes broyeurs. Les insectes broyeurs, comme les chenilles, endommagent les cultures en s'en nourrissant, alors que les insectes suceurs, comme les aphidés, nuisent à la qualité des récoltes en transmettant aux plantes des maladies virales. Toutefois, cette distinction repose sur le mode d'alimentation des insectes, et non sur le mode d'action des insecticides. En tout état de cause, la question de l'opportunité d'une telle distinction peut rester sans réponse en ce qui concerne la présente concentration, puisqu'elle ne modifierait pas fondamentalement son appréciation du point de vue de la concurrence.

(72) On peut aussi envisager une subdivision supplémentaire du marché des insecticides en fonction des classes chimiques. Le tableau suivant recense les principales classes chimiques utilisées comme insecticides en Europe:

>TABLE>

(73) Comme il ressort du tableau ci-dessus, les trois principales classes chimiques d'insecticides sont les organophosphates, les pyréthroïdes et les carbamates. Selon des tiers, les pyréthroïdes constituent un sous-marché distinct en raison de leur spectre très large, de leur grande rapidité d'action et de leurs qualités écologiques, puisque le composé est un produit naturel synthétisé. Le pyrèthre est en effet un hydrocarbure toxique du type kérosène tiré d'extraits de fleurs de chrysanthème. Il n'en demeure pas moins que pour chaque type de culture, l'agriculteur choisit les insecticides en fonction du spectre d'insectes à combattre. Pour certaines cultures comme les céréales ou les plantes fourragères, ce sont les pyréthroïdes qui sont les insecticides les plus utilisés. La définition des marchés par type de plante comporte donc déjà une classification des insecticides en fonction de leur spectre d'action.

(74) Par conséquent, aux fins de la présente décision, le marché en cause pour les insecticides est défini selon le type de culture et se subdivise en insecticides foliaires et insecticides du sol.

TRAITEMENT DES SEMENCES

(75) Le traitement des semences est le fait de traiter (d'enrober) les semences avec des produits phytopharmaceutiques afin de les protéger, notamment, contre les maladies transmises par le sol ou les semences et contre les insectes du sol.

(76) Dans l'affaire Ciba-Geigy/Sandoz (paragraphes 118-121), la Commission a conclu qu'il n'existait pas de marché distinct du traitement des semences, puisque du point de vue de l'agriculteur, les semences traitées aux fongicides et les insecticides à pulvériser ou à épandre sur le sol sont finalement interchangeables. Le traitement des semences est considéré comme un mode d'application parmi d'autres des insecticides et des fongicides.

(77) Toutefois, l'enquête réalisée sur le marché n'a pas confirmé cette conclusion en ce qui concerne les produits de traitement des semences pour céréales en Espagne, la seule activité d'AstraZeneca dans le domaine du traitement des semences. En Espagne, les produits de traitement des semences ne sont pas utilisés contre les mêmes maladies et insectes que ceux visés par les programmes de pulvérisation. Ces maladies et insectes y sont combattus par des substances actives différentes. En outre, les produits utilisés pour le traitement des semences doivent être homologués séparément et teintés avec un colorant. Il n'y a donc pas de substitution possible, du côté de l'offre, entre les produits homologués en tant qu'insecticides ou fongicides (selon les définitions ci-dessus) et ceux qui sont homologués pour le traitement des semences. En outre, la clientèle n'est pas la même pour les produits de traitement des semences et pour les insecticides et fongicides. Les insecticides et les fongicides sont achetés, en définitive, par des agriculteurs, alors que les produits de traitement des semences sont surtout vendus aux producteurs et aux propagateurs de semences. Ceux-ci possèdent des usines dans lesquelles ils procèdent à l'enrobage des semences avec ces produits. Les produits de traitement des semences pour les céréales en Espagne constituent donc un marché de produits distinct.

RÉGULATEURS DE CROISSANCE POUR PLANTES

(78) Les régulateurs de croissance pour plantes sont des produits agrochimiques qui inhibent, stimulent ou modifient la croissance et le développement des plantes. Ils agissent de manière différente selon la classe chimique à laquelle ils appartiennent. L'un de leurs principaux effets est d'inhiber la croissance végétative des cultures. Comme cela a été indiqué dans l'affaire Ciba-Geigy/Sandoz (paragraphe 123) et confirmé par l'enquête, les régulateurs de croissance des différents types de culture constituent des marchés en cause distincts.

B. MARCHÉS GÉOGRAPHIQUES EN CAUSE

(79) Les parties affirment que pour les préparations et les régulateurs de croissance, les marchés en cause correspondent au moins à l'EEE, puisque, selon elles, les conditions de concurrence ne varient pas de manière appréciable au sein de l'EEE. Pour preuve, elles font valoir que de nombreux grands fabricants internationaux sont présents dans le monde entier; que le circuit de distribution est composé de grands distributeurs peu fidèles aux marques; que les agriculteurs sont sensibles aux prix; que les transformateurs et les détaillants sont en train de définir des standards généraux à l'échelon européen pour la gestion des cultures; et que le pouvoir d'achat international des grandes sociétés de distribution alimentaire est actuellement en hausse. En outre, les parties font valoir que les brevets et les marques nationaux ne font pas obstacle à une distribution au niveau de toute l'EEE, que la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques(27), modifiée en dernier lieu par la directive 99/80/CE de la Commission(28), a harmonisé les dispositions nationales définissant les critères d'homologation des produits phytopharmaceutiques, et que les procédures d'homologation nationales ont elles aussi été en grande partie harmonisées. Les parties affirment également que la commercialisation des produits phytopharmaceutiques a été largement harmonisée et qu'il est donc facile de recourir aux importations parallèles. Selon elles, les frais de transport sont faibles et ne représentent que 1 % du total. Enfin, les parties signalent que les prix pratiqués dans les différents États membres ont manifestement tendance à converger, et que cette convergence est facilitée par la transparence des prix et par la stabilité des taux de change croisés depuis le lancement de l'euro.

(80) Dans ses précédentes décisions relatives à ce secteur (Ciba-Geigy/Sandoz, paragraphe 128; Hoechst/Rhône-Poulenc, paragraphe 48), la Commission avait laissé en suspens la question d'une définition précise des marchés géographiques pour les préparations et les régulateurs de croissance dans le secteur agrochimique.

(81) Plusieurs concurrents considèrent, comme les parties, que les marchés géographiques en cause pour les préparations et les régulateurs de croissance dépassent l'échelon national. Certains les situent à l'échelle européenne, d'autres soutiennent que, en général, les marchés se définissent plus en fonction de zones climatiques qu'en fonction des frontières nationales. Les concurrents qui plaident pour la définition de marchés européens invoquent les effets de la directive 91/414/CEE. D'autres rappellent au contraire que les préparations doivent encore être homologuées dans les États membres pour pouvoir être commercialisées. Le fait que les produits soient dans la plupart des cas protégés par un brevet au niveau de l'EEE a été invoqué pour défendre la thèse de marchés à l'échelle de l'EEE. Certains concurrents ne considèrent pas les frais de transport comme un obstacle au commerce, alors que d'autres affirment qu'ils peuvent avoir une incidence. Par ailleurs, certains affirment que les ventes transfrontalières sont en progression et que les prix convergent. Un autre concurrent, tout en reconnaissant l'existence d'un commerce transfrontalier, souligne que les critères d'homologation, les différences de langue, etc., rendent difficile la commercialisation d'un produit à l'étranger.

(82) Du reste, un grand nombre de clients, de fédérations agricoles et d'agronomes ont avancé des arguments qui tendent à prouver que les marchés sont encore nationaux: les produits phytopharmaceutiques doivent être encore homologués dans un État membre avant de pouvoir être commercialisés; la distribution est organisée au niveau national, puisque la plupart des fournisseurs ont un circuit de vente national ou utilisent celui d'un autre fabricant présent dans l'État membre concerné; les produits importés parallèlement sont considérés comme difficiles à commercialiser, notamment parce que les noms de marques et les formules peuvent varier d'un État membre à l'autre, que les droits d'homologation peuvent être élevés et que l'homologation de ces produits peut prendre beaucoup de temps.

(83) L'enquête a montré que les marchés des préparations et des régulateurs de croissance devaient être analysés à un niveau national. Les différents arguments conduisant à cette conclusion sont développés ci-dessous.

HOMOLOGATION DES PRODUITS

(84) La Commission rappelle que la directive 91/414/CEE harmonise les réglementations nationales. Cette directive - ainsi que les directives ultérieures destinées à la modifier et à la mettre en application - dresse la liste, au niveau communautaire, des substances actives dont l'utilisation peut a priori être présumée acceptable pour la santé humaine et animale et pour l'environnement (liste de l'annexe I). Elle instaure également: un système d'autorisation, par les États membres, des différentes préparations contenant les substances actives énumérées à l'annexe I, conformément aux exigences fixées par ladite directive et selon des principes uniformes; un système de reconnaissance mutuelle des autorisations accordées par les États membres, pour autant que les conditions phytopharmaceutiques, agricoles et environnementales dans les régions concernées soient comparables; des règles harmonisées concernant les obligations en matière d'information, de protection des informations et de confidentialité; des règles harmonisées d'étiquetage et d'emballage; des règles harmonisées pour la mise au point de produits phytopharmaceutiques; et un système d'échange d'informations entre les États membres et la Commission.

(85) Or, la directive n'a pas encore produit tous ses effets. À ce jour, moins de dix ingrédients actifs ont été homologués au niveau européen (annexe I). Il existe sur le marché environ 800 autres substances actives qui ne sont pas encore couvertes par le dispositif communautaire. Avec le temps, cependant, les sociétés devront renouveler l'homologation de tous les ingrédients actifs qu'elles souhaitent continuer à vendre. Le réexamen permanent des substances actives existantes en vue de leur inscription à l'annexe I exige la fourniture de nombreuses informations de la part des sociétés. Des dossiers d'informations complets devront être remis d'ici à mai 2003 pour la plupart des ingrédients actifs existants.

(86) L'harmonisation des procédures nationales d'homologation à laquelle se réfèrent les parties concerne les ingrédients actifs de l'annexe I. Étant donné le nombre très limité d'ingrédients actifs déjà inscrits dans cette annexe, il est clair que l'homologation nationale est encore une étape essentielle pour les entreprises.

(87) On notera également qu'un produit doit être homologué par les autorités d'un État membre avant de pouvoir être utilisé par ses agriculteurs. De plus, même s'il existe un produit absolument identique dans un autre État membre, les agriculteurs n'ont généralement pas le droit de l'utiliser dans leur propre pays sans autorisation préalable des autorités nationales.

(88) Enfin, ce sont les producteurs qui décident quels produits faire homologuer et dans quel pays. Il arrive souvent que des produits disponibles dans un État membre ne le soient pas dans d'autres, ou que des produits similaires, contenant les mêmes ingrédients actifs, soient vendus sous forme de préparations différentes dans plusieurs États membres. Il s'ensuit que même lorsque tous les ingrédients actifs seront repris à l'annexe I et que l'harmonisation des procédures d'homologation prévue par la directive 91/414/CEE sera achevée, les fabricants de produits phytopharmaceutiques pourront encore segmenter le marché européen. Par conséquent, il sera encore nécessaire d'examiner concrètement les relations de concurrence à ce stade.

IMPORTATIONS PARALLÈLES

(89) La réglementation des importations parallèles varie d'un pays à l'autre. Certains pays (France) viennent seulement de se doter d'une législation en la matière, d'autres (Finlande et Grèce) n'en ont toujours pas. Certains exigent un permis par lot (Belgique), alors que, dans d'autres, l'autorisation d'importation parallèle est valable tant que le produit original est homologué (Danemark). La plupart des pays exigent que le produit importé soit exactement identique au produit original homologué, mais certains tolèrent de légères différences. Selon les parties, le délai moyen entre la demande et la décision varie entre deux semaines (en Belgique) et 3 à 5 mois (en Italie), et le coût entre zéro (au Danemark) et 2000 euros (en Autriche).

(90) D'une manière générale, l'enquête a montré que les importateurs parallèles rencontraient encore de nombreux problèmes pratiques, tant pour obtenir des permis d'importation que pour trouver des sources d'approvisionnement fiables et durables. Certains producteurs ont ainsi mis en place des systèmes leur permettant de suivre leur produit dans toute l'Europe jusqu'à sa destination finale. Le niveau global des importations parallèles est donc faible, et les importants écarts de prix enregistrés d'un État membre à l'autre pour des produits identiques (cf. paragraphe 98) montrent bien que ces importations n'empêchent pas les producteurs de segmenter le marché européen pour pouvoir moduler les prix.

DISTRIBUTION

(91) Les systèmes de distribution des produits phytopharmaceutiques sont très variables selon les États membres. Au Danemark, les coopératives et les petits commerçants ont créé des centrales d'achat. Les trois plus grands distributeurs, qui sont présents dans tout le pays, représentaient selon AstraZeneca ([90-100]* % ([30-40]* %, [30-40]* % et [20-30]* % respectivement) du total des ventes en 1999. De plus, l'un de ces trois distributeurs a monté en 1999 une entreprise commune d'achat avec un grand distributeur suédois. L'Italie se situe à l'autre extrême avec [plus de 5000]* distributeurs (selon AstraZeneca), dont aucun n'est présent au niveau national; le plus grand réalise [0-5]* % des ventes et les dix premiers réunis [10-20]* %. La France, la Grèce, l'Espagne et le Portugal ont aussi des systèmes de distribution fragmentés; l'Autriche, la Finlande, la Norvège et la Suède présentent un degré de concentration assez poussé; la Belgique, l'Allemagne, l'Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni se situent entre les deux. Les systèmes de distribution se distinguent aussi les uns des autres par le pourcentage des ventes de produits phytopharmaceutiques imputable aux coopératives, qui s'échelonne de [0-5]* % au Royaume-Uni et [5-10]* % en Belgique, à [60 -70]* % en France et [60-70]* % en Norvège.

DIFFÉRENCES D'UTILISATION

(92) Les conditions climatiques influent à la fois sur le choix des cultures et sur le niveau de protection phytopharmaceutique nécessaire dans chaque État membre. Les fongicides pour céréales en offrent un bon exemple. C'est l'agriculteur qui décide du nombre optimal de traitements, des maladies à traiter, des produits à utiliser à cet effet et de leur dosage. Sa décision dépend de la variété de la semence, du sol, des conditions climatiques, des occurrences précédentes de la maladie et d'autres facteurs. Elle est aussi étroitement liée au caractère plus ou moins intensif de la culture céréalière, dont le rendement à l'hectare peut varier de 6 tonnes ou moins à 10 tonnes ou plus.

(93) L'importance des maladies varie d'une région à l'autre. L'oïdium, la tache des glumes et la brûlure de l'épi sont fréquents dans tous les pays de l'EEE. Le piétin-verse est fréquent au Royaume-Uni, en Irlande, dans le Nord de l'Allemagne et le Nord de la France, la rouille jaune sévit dans les mêmes pays et en Belgique, tandis que la septoriose est très répandue au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne, en France, en Belgique, aux Pays-Bas, en Scandinavie et en Autriche. La rouille brune, quant à elle, est fréquente en France, dans le Sud de l'Allemagne, en Italie, en Espagne, dans le Sud du Royaume-Uni et en Belgique.

(94) Il est aussi possible d'aborder la question en fonction des maladies les plus répandues dans les différents États membres. Au Danemark, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Norvège, en Suède et au Royaume-Uni, les deux maladies les plus courantes sont la septoriose et l'oïdium. La France est essentiellement touchée par la septoriose et la rouille, l'Italie par la rouille et la brûlure de l'épi, et l'Espagne par la rouille et l'oïdium. Les produits les plus efficaces contre les principales maladies qui sévissent dans un État membre y seront évidemment les mieux placés par rapport à la concurrence.

(95) Le nombre de programmes de pulvérisations varie également d'un État membre à l'autre. Le nombre de traitements fongicides, en particulier, dépend de l'intensité de la culture céréalière et va de zéro pulvérisation sur l'ensemble du territoire grec à trois (voire quatre) pulvérisations pour le blé et deux pour l'orge dans les régions les plus productives, comme le Nord de la France, le Sud du Royaume-Uni, l'Allemagne et la Belgique.

(96) Un autre facteur à l'origine de ces différences nationales dans l'utilisation des produits est l'influence certaine des analyses de produits effectuées par les instituts de recherche indépendants, un argument invoqué par les parties pour justifier la définition de marchés nationaux des semences de betterave sucrière. Ces instituts publient en effet des recommandations sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, dont les agriculteurs comme les agronomes tiennent le plus grand compte. Comme il s'agit généralement d'instituts nationaux, ces recommandations influencent principalement les utilisateurs d'un seul État membre.

DIFFÉRENCES DE PARTS DE MARCHÉ

(97) Un autre élément indiquant que les marchés géographiques ne se situent pas à l'échelle de l'EEE est le fait que, pour de nombreux marchés de produits, les parts de marché, non seulement des parties, mais aussi de leurs concurrents, sont très variables d'un État membre à l'autre. Les parties admettent dans la notification que les parts de marché des entreprises sont plus ou moins grandes selon l'État membre, mais ne considèrent pas que cela justifie une définition nationale des marchés. Selon elles, ces différences peuvent en partie être attribuées à la diversité des besoins en Europe, liée aux conditions climatiques, etc. La Commission, au contraire, voit là un argument en faveur d'une définition géographique des marchés plus restreinte que celle proposée par les parties, pour qui les marchés se situent (au moins) à l'échelle de l'EEE. En outre, il convient de noter que l'identité même des concurrents change souvent d'un marché national à l'autre. Comme indiqué ci-dessus, ce sont les entreprises qui décident dans quels pays elles souhaitent faire homologuer leurs produits. Elles décident parfois de ne pas le faire dans tous les pays, et il leur arrive souvent de ne pas lancer un produit simultanément dans tous les pays où elles projettent de le faire homologuer. Il peut donc s'écouler plusieurs années entre la première et la dernière homologation d'un produit.

ÉCARTS DE PRIX

(98) L'enquête réalisée sur le marché a montré que les prix pouvaient varier sensiblement d'un État membre à l'autre. Les documents internes des parties évoquent parfois la nécessité d'un rapprochement des prix; mais ils montrent aussi la persistance d'importants écarts(29). Dans la notification, AstraZeneca donne des exemples d'écarts de prix au kilogramme, dans l'Union européenne (UE) et en Norvège, pour plusieurs de ses principaux ingrédients actifs. En 1999, le rapport entre le prix le plus élevé et le plus bas était de [ > 1]* pour l'azoxystrobine, [ > 1]* pour le chlorothalonile, [ > 1]* pour le fluazinam, [ > 1]* pour le flutriafole, [ > 1]* pour le hexaconazole, [ > 1]* pour le diquat, et [ > 1]* pour le fluazifop-p-butyle. Les parties signalent que certains de ces écarts sont liés à la taille du conditionnement et que le prix au kilo des ingrédients actifs est d'autant plus élevé que le conditionnement est petit. AstraZeneca fournit aussi une liste de prix par marque. Pour l'azoxystrobine, il s'agit des marques Amistar et Quadris. En 1999, le rapport entre le prix le plus élevé et le prix le plus bas était [ > 1]* pour l'Amistar et [ > 1]* pour le Quadris. Pour l'ingrédient actif hexaconazole, ce rapport était [ > 1]* pour la marque Anvil, et [ > 1]* pour la marque Planète (mais les chiffres ne concernent que deux pays). Pour Novartis, ce rapport est, par exemple, [ > 1]* pour le Topik EC240, [ > 1]* pour le Moddus 250ME et [ > 1]* pour le Mavrik 240.

CONCLUSION

(99) Aux fins de l'évaluation de la présente opération, les marchés en cause pour les préparations et les régulateurs de croissance doivent être considérés comme des marchés de dimension nationale.

C. ÉVALUATION

C.1. FONGICIDES

FONGICIDES POUR CÉRÉALES

Lutte contre les maladies affectant les céréales

(100) Le marché des céréales se compose de cultures telles que le blé, l'orge, l'avoine, le seigle, le triticale ainsi que d'autres cultures telles que les mélanges de céréales, le sorgho, le sarrasin, le millet, etc. Les deux cultures les plus importantes sont le blé et l'orge, qui représentent quelque 87 % de la surface totale cultivée en céréales dans l'UE et 95 % environ de la consommation de fongicides pour céréales. Les autres céréales sont essentiellement cultivées dans les pays nordiques et au Portugal où elles sont destinées à la consommation propre des exploitations sous la forme d'aliments pour le bétail. La quantité de fongicides utilisée pour ces céréales est moindre, car celles-ci sont cultivées de manière relativement extensive et sur des sols moins productifs. On estime que ces cultures absorbent plus de 10 % de la consommation de fongicides en Suède, en Allemagne et en Finlande uniquement. Ces cultures ne seront pas examinées plus en détail ci-dessous, car le blé et l'orge sont considérés comme étant représentatifs de l'ensemble des céréales, même en Suède, en Allemagne et en Finlande, les maladies et les fongicides étant identiques pour toutes les céréales. En outre, les données disponibles sur ces autres cultures sont limitées.

(101) Les principales maladies du blé sont le piétin-verse (Pseudocercosporella herpotrichoides), l'oïdium (Erisiphe graminis), la rouille brune (Puccinia recondita, Puccinia hordei), la rouille jaune (Puccinia striiformis), la septoriose (Septoria tritici), la tache des glumes (Septoria nodorum) et la brûlure de l'épi (Fusarium culmorum, F. graminearum, F. avenaceum, Microdochium nivale). Les maladies de l'orge sont surtout le piétin-verse, l'oïdium, la rouille brune (qui touchent également le blé), la tache réticulée (Drechslera teres) et le brunissement foliaire ou tache pâle (Rhynchosporium secalis).

(102) Ces maladies surviennent dans différentes circonstances liées à l'optimum climatique et à la sensibilité de la variété de la semence. Leur apparition et leur importance diffèrent quelque peu entre les États membres. Leur point commun est qu'elles peuvent toutes entraîner une importante diminution des rendements. On peut établir une distinction sommaire entre les maladies attaquant la base de la tige, les feuilles et l'épi. Cette distinction est importante, car elle influe sur la date optimale du traitement et, partant, la pulvérisation (si plusieurs pulvérisations sont effectuées) lors de laquelle le fongicide traitant la maladie en question est le plus efficace (voir la section "programmes de pulvérisation" ci-dessous).

(103) Le piétin-verse est une maladie qui s'attaque à la base de la tige de la plante. Il se développe essentiellement par temps froid et humide. Il ne survient donc pas dans le sud de l'Europe, mais est fréquent au Royaume-Uni, en Irlande ainsi que dans le nord de l'Allemagne et de la France. Il apparaît également dans le reste de l'Allemagne et de la France ainsi qu'en Autriche et en Scandinavie. Le piétin-verse influe sur le remplissage de l'épi (à savoir, le poids du grain sur la plante), fait naître des grains ratatinés et peut entraîner la chute de la plante avant la récolte (verse). La diminution du rendement peut atteindre 5 à 20 %.

(104) Le groupe des fusariums peut être à l'origine de maladies de la tige ou de l'épi. Les fusariums sont difficiles à prévoir, mais l'humidité peut être le signe d'une éventuelle infection (plus importante sur l'épi lors des années humides et à la base de la tige dans des sols chauds et secs). Cette maladie est devenue plus prévalente ces dernières années et peut entraîner la verse de la plante (à la base de la tige) ou réduire la qualité du grain et provoquer la production de toxines. Elle survient dans tous les pays.

(105) Les maladies qui affectent les feuilles du blé et de l'orge sont l'oïdium et la rouille brune. L'oïdium est une maladie de la feuille et de l'épi qui survient par temps chaud (12-20 °C) et en cas d'humidité relativement élevée. Il est inhibé par des températures supérieures à 25 °C et par de fortes précipitations. Il est fréquent dans tous les pays de l'EEE. L'apparition de la maladie est étroitement liée à la variété de la semence. L'oïdium touche les feuilles vertes et le remplissage du grain et peut entraîner des diminutions de rendements de 10 à 15 %, pouvant parfois aller jusqu'à 40 %.

(106) La rouille brune se développe par temps chaud (15-22 °C) et se propage par temps sec et venteux. Elle se développe plus naturellement dans les climats chauds du sud de l'Europe et plus rarement dans le Nord, plus froid. Elle touche davantage le blé que l'orge. Elle réduit le nombre et la taille des grains et peut entraîner des pertes de rendements de 10 à 15 %, pouvant parfois aller jusqu'à 50 %.

(107) Les maladies de la feuille qui touchent uniquement le blé sont les septorioses et la rouille jaune. La tache réticulée et la tache pâle sont des maladies qui touchent la feuille de l'orge, mais qui peuvent également infecter l'épi.

(108) Le Septoria tritici est actuellement la principale maladie du blé en Europe. Plus on va vers le Nord, plus il est fréquent. Il se développe lorsque les températures se situent entre 15 et 20 °C et se propage par temps de pluie. Son développement est lié à un ensemencement précoce et à une forte fertilisation azotée. Le Septoria nodorum se développe par temps plus chaud que le Septoria tritici (18-25 °C) et infecte également l'épi. Il est aujourd'hui moins commun et moins prévisible que la septoriose.

(109) La rouille jaune survient essentiellement sur la feuille, mais peut également infecter l'épi. Elle se développe surtout par des températures de 10 à 15 °C et par temps sec et venteux qui favorise la dispersion des spores. Elle est fréquente au Royaume-Uni et en Irlande et la variété de la semence exerce une influence considérable sur la prévalence de la maladie.

(110) Les maladies de l'orge que sont la tache réticulée et la tache pâle se développent par temps frais et humide. La variété de la semence est très importante dans les deux cas. La tache réticulée notamment peut occasionner d'importantes pertes de rendements (de 10 à 40 %). Ces deux maladies sont fréquentes au Royaume-Uni, en Irlande, dans le nord de l'Allemagne et de la France, en Belgique et en Scandinavie. La tache réticulée apparaît aussi fréquemment en Autriche et la tache pâle aux Pays-Bas.

Programmes de pulvérisation

(111) L'agriculteur, conseillé par son distributeur, un consultant indépendant ou un institut technique, décide du nombre optimal de traitements et des maladies à cibler. Il prend cette décision en fonction de la variété de la semence, du sol, des conditions climatiques, des apparitions précédentes de la maladie et d'autres facteurs pertinents. Une fois cette décision prise, l'agriculteur détermine les produits à inclure dans son programme de pulvérisation, de même que les doses d'utilisation.

(112) Le résultat de ces décisions varie considérablement d'un État membre à l'autre et est étroitement lié à l'intensité de la culture céréalière (rendements de 6 tonnes/ha ou moins jusqu'à 10 tonnes/ha ou plus). Le nombre de traitements fongicides, lié à l'intensité, varie de zéro, comme dans l'ensemble de la Grèce, à trois (ou quatre) pulvérisations pour le blé et deux pour l'orge dans les régions les plus productives. Les dépenses en fongicides pour céréales par hectare s'échelonnent de 0 euro/ha en Grèce à 68 euros/ha dans les pays du Benelux et en Irlande.

(113) Dans un programme de trois traitements du blé, le traitement de la base de la tige ("T1") visera le piétin-verse et le fusarium, le traitement des feuilles ("T2") l'oïdium, la septoriose, la rouille brune et la rouille jaune et le traitement de l'épi ("T3") le fusarium et la septoriose. Dans certaines circonstances, une pulvérisation très précoce ("T0") est effectuée contre le piétin-verse. Dans un programme type de deux traitements de l'orge, le traitement T1 de la tige et des feuilles visera le piétin-verse, le rhynchosporium et l'oïdium et le traitement T2 des feuilles et de l'épi la tache réticulée, la tache pâle et la rouille.

Puissance technique des substances actives utilisées pour les cultures céréalières

(114) Chaque substance active exerce une action caractéristique sur une maladie donnée d'une céréale, ce qui influe sur le choix de l'agriculteur. L'action d'une substance a trait à l'efficacité de la prévention et/ou du traitement de la maladie et à la durée de la protection (pour les substances curatives, il s'agit de la période maximale pendant laquelle la maladie est déjà présente dans la culture, mais peut encore être traitée par le fongicide; pour les substances préventives, il s'agit de la période maximale de la protection restante). Les autres facteurs pris en compte sont la possibilité pour l'agriculteur de mélanger le produit en cuve avec d'autres produits contenant d'autres substances actives.

(115) Les substances actives actuellement utilisées dans les fongicides pour céréales appartiennent à trois grandes familles chimiques. Les morpholines, introduites en 1969, sont les plus anciennes; elles agissent surtout contre l'oïdium et font toujours partie à ce titre des mélanges utilisés aujourd'hui. Elles ont un certain effet curatif. En 1976, des substances actives de la famille chimique des triazoles ont fait leur apparition. Il existe actuellement sur le marché une quinzaine de substances actives appartenant à cette catégorie, dont certaines n'ont été introduites que récemment. Les triazoles sont surtout efficaces contre la septoriose, les rouilles et le fusarium. La famille chimique la plus récente, celle des strobilurines, apparue en 1996, conjugue un large spectre (oïdium, rouilles, septoriose) à une augmentation des rendements. Outre ces trois familles, il existe certaines autres substances actives, la plus importante étant le cyprodinil, "le produit de référence" pour le traitement du piétin-verse, et le quinoxyfen, la substance la plus efficace contre l'oïdium. Le tableau suivant classe la plupart des substances actives en fonction de leur efficacité, à l'aide de la classification ci-dessous (source: ITCF/parties):

XXXX Excellente efficacité - meilleure substance active pour la maladie.

XXX Bonne efficacité - substance active importante pour contrôler la maladie.

XX Efficacité relative

X Effet secondaire uniquement

0 Aucune efficacité sur la maladie.

>TABLE>

(116) Les substances actives indiquées en gras dans le tableau ci-dessus appartiennent aux parties. Le premier groupe se compose des strobilurines ainsi que du famoxadone, qui, techniquement, n'est pas une strobilurine (et n'a pas non plus son "effet vert"), mais possède un mode d'action identique et doit, à ce titre, répondre aux mêmes règles de gestion de la résistance. Le second groupe est celui des morpholines et le troisième groupe celui des triazoles.

Fongicides pour céréales à base de strobilurine

(117) Les produits à base de strobilurine présents sur le marché aujourd'hui contiennent une des trois substances actives suivantes à base de strobilurine: le kresoxim méthyl de BASF (ci-après dénommé "KM"), l'azoxystrobine d'AstraZeneca et la trifloxystrobine de Novartis. Les deux premières ont été introduites en 1996 et 1997. La trifloxystrobine a été homologuée sur les marchés relativement réduits de la Norvège et de la Belgique en 1999, tandis qu'elle a été homologuée en mars 2000 au Royaume-Uni, un grand marché céréalier. Elle devrait être homologuée en France et en Allemagne en 2000.

(118) BASF a introduit le KM uniquement dans des coformulations avec un ou deux de ses ingrédients actifs appartenant à d'autres familles chimiques. Il propose trois formulations différentes: une composée de KM et de son triazole, l'epoxiconazole, une comprenant du fenpropimorphe (morpholine), et une réunissant les trois substances actives.

(119) AstraZeneca vend de l'azoxystrobine essentiellement sous forme pure sous la marque Amistar. Il vend également un mélange avec son triazole, le flutriafol (Amistar Pro), et introduit actuellement en France un mélange avec son autre triazole, l'hexaconazole (Amistar Ter). Jusqu'en 1999, les produits à base de strobilurine d'AstraZeneca se heurtaient à des contraintes de capacité, de sorte que leur potentiel de vente ne pouvait être pleinement exploité.

(120) Novartis lancera la trifloxystrobine sous la forme de produit pur (Twist/Flint), mais également dans des mélanges avec ses triazoles les plus puissants, le cyproconazole (Sphere/Dexter) et le propiconazole (Rombus/Stratego).

(121) L'introduction des fongicides pour céréales à base de strobilurine a eu un impact énorme sur le marché. Le tableau suivant illustre la croissance spectaculaire de ces fongicides et le poids relatif des ingrédients actifs existants, tout en présentant les parts de marché des produits pour céréales à base de strobilurine en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, au Danemark, en Belgique et aux Pays-Bas:

>TABLE>

>TABLE>

(122) Les pays mentionnés ci-dessus représentent plus de 90 % de la consommation totale de fongicides pour céréales dans l'EEE. Ces chiffres montrent clairement que la part globale de BASF s'est réduite, passant de [60-70]* % en 1997 à [50-60]* % en 1999. AstraZeneca a en revanche gagné du terrain, de [20-30]* % à [40-50]* %.

(123) La situation de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni sera examinée plus en détail ci-dessous, car ces pays représentent plus de 90 % de la consommation de fongicides pour céréales à base de strobilurine. Une vue d'ensemble des marchés nordiques sera également présentée.

Fongicides pour céréales à base de strobilurine en France

(124) La France est de loin le plus grand marché des fongicides pour céréales, avec des ventes de strobilurine totalisant près de 200 millions d'euros en 1999, soit [40-50]* % environ des ventes totales de fongicides pour céréales en France. BASF et AstraZeneca se partagent les ventes de strobilurine à parts égales. Par rapport à 1998, AstraZeneca a accru ses ventes de [...]*, tandis que BASF [secret d'affaires de BASF]*.

(125) L'introduction en 1997 de produits à base de strobilurine a eu un impact important sur le marché français. Après deux campagnes (1997/1998 et 1998/1999), environ trois quarts des agriculteurs utilisaient ces produits. En outre, l'institut technique indépendant et influent, ITCF, recommande l'utilisation de strobilurines pour tous les programmes régionaux, car il est économiquement viable pour l'agriculteur d'inclure le plus grand nombre de strobilurines dans son programme de pulvérisation(30) [une strobilurine doit être comprise dans un programme d'une pulvérisation; elle doit être incluse deux fois dans un programme de deux pulvérisations et deux fois(31) également dans un programme de trois pulvérisations]. Étant donné que l'on compte actuellement en France une moyenne de 2,25 pulvérisations et que les strobilurines ne sont utilisées que dans 0,98 pulvérisation, il est possible d'accroître sensiblement l'utilisation de cette substance.

(126) Conformément à sa politique européenne générale, BASF a introduit sa strobilurine (le kresoxim méthyl ou "KM") uniquement sous forme de coformulations avec d'autres ingrédients actifs. En 1997, il a introduit un mélange de KM et de son triazole, l'epoxiconazole (qui est réputé être le meilleur triazole du marché), sous les marques Ogam et Ludion. En 1998, BASF a introduit un mélange de KM et de fenpropimorphe, une morpholine possédant une bonne action curative contre l'oïdium, afin de compléter le KM compte tenu des problèmes de résistance (marques Senso et Larso). En 2000, BASF a introduit un mélange de KM, d'epoxiconazole et de fenpropimorphe, qui ne devrait toutefois pas entraîner une hausse sensible des ventes, car les essais effectués par l'ITCF indiquent des résultats semblables à ceux d'Ogam (KM + Epoxi). Ce mélange pourrait être utilisé à la place d'Ogam en cas d'oïdium grave. Ogam représente la quasi-totalité des ventes de KM en France en 1999 et, d'une manière générale, les ventes de BASF sont restées stables de 1998 à 1999. Ogam est utilisé dans tous les traitements et dans une large mesure sans autre mélange en cuve.

(127) En 1997, AstraZeneca a introduit à la fois un produit à base d'azoxystrobine pure (Amistar) et un mélange avec du fenpropimorphe (Amistar Pro). Il a lancé en 2000 un troisième produit, Amistar Ter, un mélange d'azoxystrobine et de son triazole, l'hexaconazole. Ce mélange ne sera introduit qu'en France, seul pays avec la Belgique où l'hexaconazole est homologué. Selon l'ITCF, ce mélange devrait renforcer la pénétration de l'azoxystrobine compte tenu de l'action curative du triazole, et les tests indiquent de meilleurs résultats que l'azoxystrobine pure sur la septoriose et les rouilles. En 1999, les ventes totales d'azoxystrobine ont augmenté de plus de [20-30]* % par rapport à 1998, et Amistar représente quelque [60-70]* % des ventes de strobilurine d'AstraZeneca. L'azoxystrobine est principalement utilisée au stade T3 du blé et constitue le produit de référence pour l'orge. D'une façon générale, Amistar est principalement utilisé dans des mélanges en cuve avec d'autres produits.

(128) Novartis introduira ses produits à base de trifloxystrobine en 2001. Il espère que les ventes atteindront [...]* pendant cette première année, avant d'augmenter à [...]* en 2004.

Fongicides pour céréales à base de strobilurine en Allemagne

(129) En Allemagne également, l'introduction de la strobilurine en 1996 a eu un impact majeur sur la concurrence dans le secteur des fongicides pour céréales, les produits à base de strobilurine représentant en 1999 la moitié environ des quelque 240 millions d'euros de dépenses totales en fongicides pour céréales. Jusqu'en 1999, les ventes de strobilurine de BASF devançaient nettement celles d'AstraZeneca. Néanmoins, le développement rapide d'une résistance de l'oïdium avec la découverte des premières souches résistantes dans le nord de l'Allemagne en 1998 et la réaction stratégique de BASF jugée inadéquate par le marché semblent avoir terni le positionnement du produit de BASF au profit d'AstraZeneca. En 1998, BASF vendait Juwel (un mélange de KM et d'epoxiconazole) et recommandait son utilisation aux stades T1 et T2. En réaction à la résistance grandissante de l'oïdium, il a retiré ce produit en 1999 (et supprimé ses stocks, une démarche tout à fait exceptionnelle dans le secteur phytopharmaceutique) pour le remplacer par Juwel Top (mélange de KM, d'epoxiconazole et de fenpropimorphe). Le produit est positionné comme un traitement au stade T1 uniquement; au stade T2, BASF recommande d'utiliser Opus Top (epoxiconazole + fenpropimorphe). Les principaux conseillers considèrent Juwel Top comme un produit inadéquat pour lutter contre la résistance de l'oïdium, car la teneur en fenpropimorphe du mélange est trop faible. BASF promeut également un mélange en cuve de Juwel Top avec Fortress de Dow (quinoxyfen). Pour la campagne 1999/2000, BASF et Dow ont lancé un coffret de Juwel et de Fortress, appelé Juwel Forte, qui est recommandé au stade T1, tandis que Juwel Top est recommandé au stade T2. Selon un expert indépendant(32), ce coffret est presque aussi efficace contre l'oïdium que le produit original Juwel, mais possède une action résiduelle moindre contre la septoriose et les rouilles. BASF a donc modifié le portefeuille et le positionnement de ses produits à chaque cycle annuel.

(130) AstraZeneca a adopté une démarche très cohérente en positionnant Amistar pour toutes les pulvérisations. La situation en Allemagne est particulière dans la mesure où les recommandations de mélange en cuve avec d'autres produits sont plus normatives en ce qui concerne les doses, qui doivent être approuvées par les deux sociétés. Les partenaires recommandés d'Amistar au stade TI du blé sont le tebuconazole (Pronto) de Bayer avant 1999 et Pronto Plus (tebuconazole + spiroxamine) en 1999. Au stade TI de l'orge, le partenaire recommandé est Harvesan de DuPont (flusilazole + carbendazime). En 2000, Amistar est recommandé pour le blé avec Agent (mélange de propiconazole et de fenpropidine de Novartis) au stade T1 et avec Gladio (mélange de propiconazole, de fenpropidine et de tebuconazole de Novartis) au stade T2. Ces mélanges sont recommandés à de plus faibles doses de fenpropidine que ce qui est autorisé dans les mélanges concurrents à base de fenpropimorphe et de quinoxyfen. Les mélanges AstraZeneca-Novartis sont par conséquent moins onéreux que les substances (fenpropimorphe et quinoxyfen) que peuvent recommander les concurrents de Novartis pour des mélanges en cuve avec Amistar. Dans leur réponse, les parties ont indiqué que la recommandation de mélange en cuve avec Pronto Plus était plus avantageuse que celle avec Gladio. Il convient de noter que Pronto Plus ne contient pas de fenpropimorphe, de fenpropidine ou de quinoxyfen. En outre, le mélange en cuve avec Agent est moins onéreux que celui avec Pronto Plus. Au stade T3, Amistar est recommandé seul.

(131) Du fait des problèmes de résistance, la superficie totale traitée par strobilurine s'est réduite en 1999 par rapport à 1998, une caractéristique exceptionnelle dans les pays européens. L'augmentation, d'un tiers environ, de la superficie traitée avec Amistar (de [...]* à [...]* hectares) n'a pas compensé le recul des produits de BASF de [...]* (y compris [...]* traité par Juwel en 1998) à [...]* (y compris [...]* avec le nouveau Juwel Top). Toutefois, Amistar représente pour la première fois plus de [...]*, contre environ [...]* les années précédentes. Amistar aurait pu remporter un plus grand succès s'il ne s'était heurté à des contraintes de capacité. Sur le total des ventes, les produits de BASF sont encore légèrement en tête (les produits de BASF étant des mélanges, ils sont plus onéreux qu'Amistar).

(132) Il convient de noter que les traitements recommandés par des experts indépendants comprennent en général un des mélanges Juwel au stade T1 et Amistar au stade T2. Le partenaire de mélange évolue selon les circonstances. Cette "division naturelle" sera remise en cause par Novartis (voir points 134 à 137).

(133) Selon son plan de commercialisation, Novartis introduira ses produits à base de trifloxystrobine en 2001. Les ventes pour 2001 sont estimées à [...]*, absorbant ainsi [10-20]* % des ventes de fongicides pour céréales à base de strobilurine en Allemagne.

Fongicides pour céréales à base de strobilurine au Royaume-Uni

(134) Au Royaume-Uni, les strobilurines, introduites en 1997, ont eu le même impact significatif sur le marché que dans les autres grands pays producteurs de céréales (représentant près de [40-50]* % de la valeur en 1999). La résistance de l'oïdium étant moins problématique au Royaume-Uni qu'en Allemagne (la stratégie de lutte contre la résistance avec un maximum de deux traitements par strobilurine demeure), l'utilisation des strobilurines continue à progresser.

(135) Il semble y avoir une "division naturelle" entre les produits des deux producteurs, les produits de BASF étant utilisés pour la première pulvérisation et Amistar d'AstraZeneca étant utilisé à un stade ultérieur. En 1999, BASF affichait des ventes légèrement plus importantes qu'AstraZeneca. [Secret d'affaires du concurrent]*.

(136) Le marché britannique est le premier grand marché où la strobilurine de Novartis, la trifloxystrobine, est actuellement introduite, sous la marque Flint, à la suite de son homologation en mars 2000. Il est par conséquent le premier marché où la "division naturelle" est remise en cause par un nouvel arrivant. Selon des estimations provisoires, les ventes de Flint ont atteint environ [...]*, ce qui représente, malgré une introduction tardive, [10-20]* % des ventes de strobilurine. On peut donc s'attendre à ce que l'entité issue de la fusion absorbe, en 2000, plus de [50-60]* % des ventes de strobilurine.

(137) Novartis s'efforce de positionner [...]* en tenant compte de son profil technique en tant que fongicide à très large spectre avec une action excellente sur la septoriose (à l'instar de l'azoxystrobine) et une action sur l'oïdium (contrairement à l'azoxystrobine, mais dans une mesure moindre que le KM). D'une façon générale, Novartis affirme que son produit [...]*. Un autre gros avantage par rapport à Amistar, avec lequel il doit rivaliser pour offrir la meilleure solution de mélange en cuve (contrairement au KM, qui est uniquement vendu en mélanges tout prêts), est soi-disant sa flexibilité accrue en matière de dosage [...]*. Pour l'orge, où l'avance d'Amistar est incontestée par rapport au KM, la trifloxystrobine a [...]*. Un autre avantage de la trifloxystrobine de Novartis est qu'elle sera également proposée dans des mélanges tout prêts avec du cyproconazole et du propiconazole, les triazoles les plus puissants de Novartis.

Fongicides pour céréales à base de strobilurine dans les pays nordiques

(138) En 1999, AstraZeneca représentait plus de [70-80]* % des ventes sur les marchés danois, suédois et finlandais [secret d'affaires du concurrent]*. Les produits à base de strobilurine de BASF n'étant pas homologués en Finlande, AstraZeneca absorbe [90-100]* % des ventes de strobilurines dans ce pays. Novartis compte faire homologuer sa trifloxystrobine en Suède et en Finlande en 2001.

Nouveaux produits à base de strobilurine

(139) À la suite des premiers brevets, l'industrie a rapidement reconnu l'intérêt du large spectre de maladies couvertes par la strobilurine pour de nombreuses cultures, de sorte que toutes les sociétés phytopharmaceutiques actives dans la R& D ont effectué ou effectuent des recherches sur la strobilurine. Si l'enquête de marché a permis à la Commission de disposer d'une vue d'ensemble satisfaisante de la position actuelle de chacune des grandes sociétés à cet égard, les informations recueillies sont confidentielles et ne peuvent donc être divulguées en tant que telles dans la description qui suit. On peut toutefois conclure qu'à compter de ce jour et jusqu'en 2004 au moins, les produits à base de strobilurine proviendront uniquement de la nouvelle entité et de BASF.

(140) Novartis introduit progressivement sa nouvelle strobilurine, la trifloxystrobine, sur les marchés de l'EEE.

(141) AstraZeneca est lui aussi en train de mettre au point une nouvelle strobilurine, la picoxystrobine, qui sera la première strobilurine de deuxième génération. Ce produit devrait être lancé en [...]*. Dans la proposition d'investissement pour la fabrication de la picoxystrobine présentée au conseil d'administration d'AstraZeneca le 30 septembre 1999, il est indiqué que [...]*.

(142) Les documents internes des deux parties indiquent qu'elles s'attendent à ce que BASF [...]* lance sa strobilurine de seconde génération, BAS500F, en [...]*. Comme énoncé dans le point précédent, les qualités techniques de ce composé sont moindres que celles de la picoxystrobine, sauf pour le piétin-verse. Compte tenu du spectre plus étroit du KM et des problèmes causés par la gestion de la résistance de l'oïdium, BASF devrait positionne