9)

L’annexe XIV est modifiée comme suit: a) au chapitre I, la section 1 est modifiée comme suit: i) les points c), d) et e) sont remplacés par le texte suivant: «c) ils doivent provenir d’un pays tiers ou d’une partie de pays tiers figurant dans la colonne “Listes de pays tiers” du tableau 1; d) ils doivent provenir d’un établissement ou d’un atelier enregistrés ou agréés par l’autorité compétente du pays tiers, selon le cas, et figurant sur la liste des établissements et usines des pays tiers visée à l’article 30; et e) ils doivent être: i) accompagnés, lors de leur transport jusqu’au point d’entrée dans l’Union où les contrôles vétérinaires sont effectués, du certificat sanitaire visé dans la colonne “Certificats/modèles de documents” du tableau 1; ou ii) présentés au point d’entrée dans l’Union où les contrôles vétérinaires sont effectués, accompagnés d’un document correspondant au modèle visé dans la colonne “Certificats/modèles de documents” du tableau 1.»; ii) le point f) est supprimé; b) au chapitre II, la section 1 est modifiée comme suit: i) les points c), d) et e) sont remplacés par le texte suivant: «c) ils doivent provenir d’un pays tiers ou d’une partie de pays tiers figurant dans la colonne “Listes de pays tiers” du tableau 2; d) ils doivent provenir d’un établissement ou d’un atelier enregistrés ou agréés par l’autorité compétente du pays tiers, selon le cas, et figurant sur la liste des établissements et usines des pays tiers visée à l’article 30 et e) ils doivent être: i) accompagnés, lors de leur transport jusqu’au point d’entrée dans l’Union où les contrôles vétérinaires sont effectués, du certificat sanitaire visé dans la colonne “Certificats/modèles de documents” du tableau 2; ou ii) présentés au point d’entrée dans l’Union où les contrôles vétérinaires sont effectués, accompagnés d’un document correspondant au modèle visé dans la colonne “Certificats/modèles de documents” du tableau 2.»; ii) le point f) est supprimé; iii) le tableau 2 est modifié comme suit: — la ligne 13 est remplacée par le texte suivant: «13 Viscères aromatiques devant servir à la fabrication d’aliments pour animaux familiers Matières visées à l’article 35, point a) Les viscères aromatiques doivent avoir été produits conformément à l’annexe XIII, chapitre III. Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de la même espèce et pour lesquels seules les viandes non désossées sont autorisées. En ce qui concerne les viscères aromatiques provenant de matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE. En ce qui concerne les viscères aromatiques provenant de viandes de volaille, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de volaille. Annexe XV, chapitre 3 E.» — à la ligne 14, la troisième colonne, point a), est remplacée par le texte suivant: «a) Matières de catégorie 3 visées à l’article 10, points a) à m).»; — les lignes 15 et 16 sont remplacées par le texte suivant: «15 Sous-produits animaux destinés à être utilisés en tant qu’aliments crus pour animaux familiers Matières de catégorie 3 visées à l’article 10, point a), point b) i), et point b) ii). Les produits doivent satisfaire aux exigences de la section 8. Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 ou de l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de la même espèce et pour lesquels seules les viandes non désossées sont autorisées. En ce qui concerne les matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE. Annexe XV, chapitre 3 D. 16 Sous-produits animaux destinés à l’alimentation des animaux à fourrure Matières de catégorie 3 visées à l’article 10, points a) à m). Les produits doivent satisfaire aux exigences de la section 8. Les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission ou de l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de la même espèce et pour lesquels seules les viandes non désossées sont autorisées. En ce qui concerne les matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE. Annexe XV, chapitre 3 D.» — à la ligne 17, troisième colonne, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) Matières destinées à la production de biodiesel ou de produits oléochimiques: matières de catégories 1, 2 et 3 visées aux articles 8, 9 et 10.»; — la ligne 18 est remplacée par le texte suivant: «18 Dérivés lipidiques a) Dérivés lipidiques destinés à être utilisés en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d’élevage: matières de catégorie 1 visées à l’article 8, points b), c) et d), matières de catégorie 2 visées à l’article 9, points c) et d) et point f) i), et matières de catégorie 3 visées à l’article 10. b) Dérivés lipidiques destinés à être utilisés comme aliments pour animaux: matières de catégorie 3 autres que celles visées à l’article 10, points n), o) et p). Les dérivés lipidiques doivent satisfaire aux exigences de la section 10. Tout pays tiers a) Dérivés lipidiques destinés à être utilisés en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d’élevage: annexe XV, chapitre 14 A. b) Dérivés lipidiques destinés à être utilisés comme aliments pour animaux: annexe XV, chapitre 14 B.» c) au chapitre II, section 2, le point 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Le sang à partir duquel les produits sanguins devant servir à la fabrication de produits dérivés à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d’élevage sont produits doit avoir été: a) collecté dans des abattoirs: i) agréés conformément au règlement (CE) no 853/2004; ou ii) agréés et contrôlés par l’autorité compétente du pays de collecte; ou b) prélevé, sous contrôle vétérinaire, sur des animaux vivants dans des installations agréées et contrôlées par l’autorité compétente du pays de collecte.»; d) au chapitre II, section 3, le point 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le sang doit remplir les conditions fixées à l’annexe XIII, chapitre IV, point 1 a), et avoir été collecté ou prélevé sous contrôle vétérinaire: a) dans des abattoirs: i) agréés conformément au règlement (CE) no 853/2004; ou ii) agréés et contrôlés par l’autorité compétente du pays de collecte; ou b) sur des équidés vivants dans des installations agréées disposant d’un numéro d’agrément vétérinaire et contrôlées par l’autorité compétente du pays de collecte aux fins de la collecte de sang d’équidés en vue de la production de produits sanguins à d’autres fins que l’alimentation animale.»; e) au chapitre II, section 3, le point 2 d) est remplacé par le texte suivant: «d) dans le cas de produits sanguins autres que le sérum et le plasma, de stomatite vésiculeuse depuis au moins six mois.»; f) au chapitre II, section 9, le point a) i) est remplacé par le texte suivant: «i) dans le cas de matières destinées à la production de biodiesel ou de produits oléochimiques, les sous-produits animaux visés aux articles 8, 9 et 10 du règlement (CE) no 1069/2009,».