FR Journal officiel des Communauts europennes 28. 2. 98 L 60/38
RÝGLEMENT (CE) No474/98 DE LA COMMISSION
du 27 fvrier 1998
fixant les montants des aides  la fourniture des Aores et de Madre en produits
du secteur du riz d’origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1600/92 du Conseil, du 15 juin
1992, portant mesures spcifiques concernant certainsproduits agricoles en faveur des Aores et de Madre (
1),
modifi en dernier lieu par le rglement (CE) no
2348/96 (2), et notamment son article 10,
considrant que, aux termes de l’article 10 du rglement
(CEE) no1600/92, la satisfaction des besoins des Aores
et de Madre en riz est garantie en termes de quantits,de prix et de qualit par la mobilisation, dans des condi-tions d’coulement quivalentes  l’exonration du prl-vement de riz d’origine communautaire, ce qui impliquel’octroi d’une aide pour les livraisons d’origine commu-nautaire; que cette aide doit tre fixe en prenant enconsidration notamment les cots des diffrentes sourcesd’approvisionnement, et notamment la base des prixpratiqus  l’exportation vers les pays tiers;
considrant que le rglement (CEE) n
o1696/92 de la
Commission (3), modifi en dernier lieu par le rglement
(CEE) no2596/93 (4), prvoit les modalits communes
d’application du rgime d’approvisionnement spcifiquedes Aores et de Madre en certains produits agricoles,dont le riz; que des modalits complmentaires ou dro-gatoires aux dispositions du rglement prcit ont ttablies par le rglement (CEE) n
o1983/92 de la
Commission, du 16 juillet 1992, portant modalits d’ap-plication du rgime spcifique pour l’approvisionnementen produits du secteur du riz des Aores et de Madre ettablissant le bilan d’approvisionnement prvisionnelpour ces produits (
5), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no1683/94 (6);considrant que les taux reprsentatifs de march dfinis
 l’article 1erdu rglement (CEE) no3813/92 du
Conseil (7), modifi en dernier lieu par le rglement (CE)
no150/95 (8), sont utiliss pour convertir le montant
exprim en monnaies des pays tiers et sont  la base de ladtermination des taux de conversion agricole desmonnaies des tats membres; que les modalits d’appli-cation et de dtermination de ces conversions ont ttablies dans le rglement (CEE) n
o1068/93 de la
Commission (9), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no1482/96 (10);
considrant que l’application de ces modalits  la situ-
ation actuelle des marchs dans le secteur du riz, etnotamment aux cours ou aux prix de ces produits dans lapartie europenne de la Communaut et sur le marchmondial, conduit  fixer l’aide  l’approvisionnement desAores et de Madre aux montants repris en annexe;
considrant que le comit de gestion des crales n’a pas
mis d’avis dans le dlai imparti par son prsident,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
En application de l’article 10 du rglement (CEE) no
1600/92, les montants des aides  la fourniture de riz
d’origine communautaire dans le cadre du rgime d’ap-provisionnement spcifique des Aores et de Madre sontfixs  l’annexe du prsent rglement.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 1
ermars 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 27 fvrier 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.
(2) JO L 320 du 11. 12. 1996, p. 1.
(3) JO L 179 du 1. 7. 1992, p. 6. (7) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 238 du 23. 9. 1993, p. 24. (8) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
(5) JO L 198 du 17. 7. 1992, p. 37. (9) JO L 108 du 1. 5. 1993, p. 106.
(6) JO L 178 du 12. 7. 1994, p. 53. (10) JO L 188 du 27. 7. 1996, p. 22.
FR Journal officiel des Communauts europennes 28. 2. 98 L 60/39
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 27 fvrier 1998, fixant les montants des aides  la
fourniture des Aores et de Madre en produits du secteur du riz d’origine communautaire
(en cus/tonne)
Montant de l’aide
Dsignation des marchandises
(code NC)Destination
Aores Madre
Riz blanchi
(1006 30) 124,00 124,00