DÉCISION DU CONSEIL du 23 novembre 1994 arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique, y compris de démonstration, dans le domaine des applications télématiques d'intérêt commun (1994-1998) (94/801/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 I paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que, par leur décision no 1110/94/CE (4), le Parlement européen et le Conseil ont arrêté le quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (ci-après dénommées «RDT») pour la période 1994-1998, définissant notamment les activités à mener dans le domaine des applications télématiques d'intérêt commun; que la présente décision est prise à la lumière des motifs exposés dans le préambule de ladite décision;

considérant que l'article 130 I paragraphe 3 du traité prévoit que la mise en oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de programmes spécifiques développés à l'intérieur de chacune des actions qui le composent et que chaque programme spécifique précise les modalités de sa réalisation, fixe sa durée et prévoit les moyens estimés nécessaires;

considérant que le montant estimé nécessaire pour la réalisation du présent programme s'élève à 843 millions d'écus; que l'autorité budgétaire fixe les crédits pour chaque exercice sous réserve de la disponibilité des ressources dans le cadre des perspectives financières et conformément aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 3 de la décision no 1110/94/CE;

considérant que le présent programme peut contribuer sensiblement à la relance de la croissance, au renforcement de la compétitivité et au développement de l'emploi dans la Communauté, comme indiqué dans le «Livre blanc» sur la croissance, la compétitivité et l'emploi; que le Conseil européen de Bruxelles des 10 et 11 décembre 1993 a décidé, sur la base dudit «Livre blanc», de mettre en oeuvre un plan d'action comportant des mesures concrètes tant au niveau de l'Union européenne qu'à celui des États membres, notamment dans le domaine de l'infrastructure de l'information et des nouvelles applications télématiques;

considérant que le développement et l'introduction de nouvelles générations de systèmes et de services télématiques sont essentiels pour la mise en oeuvre des politiques communautaires, en particulier pour la consolidation du marché intérieur, pour l'efficacité de la coopération entre chercheurs européens et pour la compétitivité accrue de l'industrie européenne;

considérant que les applications télématiques doivent contribuer à améliorer la qualité et l'efficacité des services d'intérêt public, l'accès aux sources de la connaissance et les conditions de vie des citoyens; qu'elles doivent stimuler la création et l'échange d'information électronique dans toutes les langues de l'Union européenne;

considérant qu'il est essentiel que les utilisateurs soient impliqués dans toutes les phases des projets de RDT afin qu'ils expriment leurs besoins et qu'ils soient formés à l'utilisation des résultats;

considérant que le contenu du quatrième programme-cadre de la Communauté pour des actions de RDT a été défini conformément au principe de subsidiarité; que le présent programme spécifique précise le contenu des actions à réaliser conformément à ce principe dans le domaine des applications télématiques d'intérêt commun;

considérant que la décision no 1110/94/CE prévoit qu'une action communautaire est justifiée si, entre autres, la recherche contribue au renforcement de la cohésion économique et sociale de la Communauté et favorise un développement global harmonieux de celle-ci tout en étant compatible avec la recherche de la qualité scientifique et technique; que le présent programme vise à contribuer à la réalisation de ces objectifs;

considérant que la Communauté ne devrait soutenir que les actions de RDT d'un haut niveau de qualité;

considérant que s'appliquent au présent programme spécifique les règles de participation des entreprises, des centres de recherche [y compris le Centre commun de recherche (CCR)] et des universités, ainsi que les règles applicables à la diffusion des résultats de la recherche, qui sont précisées dans les mesures prévues par l'article 130 J du traité;

considérant qu'il convient de prévoir des mesures visant à favoriser la participation des petites et moyennes entreprises au présent programme, notamment par des mesures de stimulation technologique;

considérant qu'il y a lieu de poursuivre les efforts entrepris par la Commission pour simplifier et accélérer les procédures de candidature et de sélection et les rendre plus transparentes afin de favoriser la mise en oeuvre du programme et de faciliter les démarches que doivent accomplir les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, les centres de recherche et les universités pour participer à une action communautaire de RDT;

considérant que le présent programme contribuera à renforcer les synergies entre les actions de RDT menées dans le domaine des applications télématiques d'intérêt commun par les centres de recherche, les universités et les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, des États membres et entre celles-ci et les actions communautaires de RDT correspondantes;

considérant, au vu de la convergence croissante entre les technologies de l'information, les technologies des télécommunications et la télématique, qu'il convient de mettre en oeuvre le présent programme en étroite coordination avec les programmes «Technologies de l'information» et «Technologies et services avancés de communication», afin d'en renforcer l'effet de synergie;

considérant qu'il peut être opportun d'entreprendre des activités de coopération internationale avec des organisations internationales et des pays tiers en vue de la mise en oeuvre du présent programme;

considérant que le présent programme doit comporter également des activités de diffusion et de valorisation des résultats de la RDT, en particulier vis-à-vis des petites et moyennes entreprises et notamment celles qui sont situées dans les États membres et régions qui participent le moins au programme, ainsi que des activités de stimulation de la mobilité et de la formation des chercheurs à l'intérieur du présent programme dans la mesure nécessaire à sa bonne exécution;

considérant qu'il y a lieu de procéder à une analyse des conséquences socio-économiques et des risques technologiques éventuels du présent programme;

considérant que, en liaison avec le programme «Recherche socio-économique finalisée», il est nécessaire d'étudier, d'une part, les incidences sociales des applications télématiques sur l'organisation de la production et du travail et, d'autre part, les interactions entre le citoyen européen et l'infrastructure de l'information;

considérant qu'il convient d'examiner de façon permanente et systématique l'état de réalisation du présent programme en vue de l'adapter, le cas échéant, à l'évolution scientifique et technologique dans ce domaine; qu'il convient également de faire procéder, en temps utile, à une évaluation indépendante de l'état de réalisation du programme destinée à fournir tous les éléments d'information nécessaires pour la détermination des objectifs du cinquième programme-cadre de RDT; qu'il convient enfin, au terme du présent programme, de procéder à une évaluation finale de ses résultats par rapport aux objectifs définis dans la présente décision;

considérant que le CCR peut participer aux actions indirectes relevant du présent programme;

considérant que le Comité de la recherche scientifique et technique (Crest) a été consulté,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Un programme spécifique de recherche et de développement technologique, y compris de démonstration, dans le domaine des applications télématiques d'intérêt commun, tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour la période allant de la date d'adoption de la présente décision jusqu'au 31 décembre 1998.

Article 2

1. Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du présent programme s'élève à 843 millions d'écus, dont au maximum 9,8 % pour les dépenses de personnel et de fonctionnement de la Commission.

2. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe II.

3. L'autorité budgétaire fixe les crédits pour chaque exercice sous réserve de la disponibilité des ressources dans le cadre des perspectives financières et conformément aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 3 de la décision no 1110/94/CE, en tenant compte des principes de saine gestion visés à l'article 2 du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Article 3

1. Les modalités de la participation financière de la Communauté sont précisées à l'annexe IV de la décision no 1110/94/CE.

2. Les règles régissant la participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et la diffusion des résultats sont précisées dans les mesures prévues par l'article 130 J du traité.

3. L'annexe III fixe les modalités spécifiques de mise en oeuvre du présent programme autres que celles visées aux paragraphes 1 et 2.

Article 4

1. En vue d'assurer notamment une mise en oeuvre rentable du présent programme, la Commission contrôle de façon continue et systématique, avec l'aide appropriée d'experts extérieurs indépendants, l'état d'avancement du programme par rapport aux objectifs énoncés à l'annexe I et développés dans le programme de travail. Elle apprécie notamment si les objectifs, les priorités et les ressources financières sont toujours adaptés à l'évolution de la situation. Elle soumet, le cas échéant, en fonction des résultats de ce contrôle, des propositions visant à adapter ou compléter le présent programme.

2. Afin de contribuer à l'évaluation des actions communautaires prévue à l'article 4 paragraphe 2 de la décision no 1110/94/CE et conformément au calendrier prévu audit paragraphe, la Commission fait procéder par des experts indépendants à une évaluation externe des actions menées dans les domaines couverts par le présent programme ainsi que de leur gestion au cours des cinq années précédant cette évaluation.

3. À la fin du présent programme, la Commission fait procéder à une évaluation finale, indépendante, des résultats par rapport aux objectifs définis à l'annexe III du quatrième programme-cadre et à l'annexe I de la présente décision. Le rapport d'évaluation finale est communiqué au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social.

Article 5

1. Un programme de travail est établi par la Commission conformément aux objectifs définis à l'annexe I et à la répartition indicative des crédits figurant à l'annexe II, et, le cas échéant, mis à jour. Ce programme présente de manière détaillée:

- les objectifs scientifiques et technologiques et les travaux de recherche à effectuer,

- le calendrier de mise en oeuvre, comportant des dates pour les appels à propositions,

- les modalités envisagées pour le financement et la gestion, y compris les modalités spécifiques de mise en oeuvre de mesures de stimulation technologique pour les petites et moyennes entreprises et une esquisse des autres mesures, dont les actions de préparation, d'accompagnement et de soutien,

- les modalités de coordination avec les autres actions de RDT menées dans ce domaine, notamment dans le cadre d'autres programmes spécifiques et, le cas échéant, les dispositions visant à assurer une meilleure synergie avec les actions menées dans d'autres cadres, tels que Eurêka et Cost,

- les modalités de diffusion, de protection et d'exploitation des résultats des actions de RDT menées dans le cadre du présent programme.

2. La Commission lance des appels de propositions pour les actions à réaliser sur la base du programme de travail.

Article 6

1. La Commission est chargée de l'exécution du présent programme.

2. Dans les cas prévus à l'article 7 paragraphe 1, la Commission est assistée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

3. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

4. La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.

5. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

6. Si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.

Article 7

1. La procédure prévue à l'article 6 paragraphes 2 à 6 s'applique:

- à l'établissement et à la mise à jour du programme de travail visé à l'article 5 paragraphe 1,

- au contenu des appels de propositions,

- à l'évaluation des actions de RDT proposées pour un financement communautaire et du montant estimé de ce financement pour chaque action lorsqu'il est égal ou supérieur à un million d'écus,

- à tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe II,

- aux modalités spécifiques de la participation financière de la Communauté aux différentes actions envisagées,

- aux mesures à prendre et au mandat à définir pour l'évaluation du programme,

- à toute dérogation aux modalités définies à l'annexe III,

- à la participation à toute action d'entités juridiques de pays tiers et d'organisations internationales.

2. Lorsque le montant de la participation financière de la Communauté visé au paragraphe 1 troisième tiret est inférieur à un million d'écus, la Commission informe le comité des actions et du résultat de leur évaluation.

3. La Commission informe régulièrement le comité de l'évolution de la mise en oeuvre du présent programme dans son ensemble.

Article 8

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1994.

Par le Conseil

Le président

J. BORCHERT

(1) JO no C 228 du 17. 8. 1994, p. 1. JO no C 262 du 20. 9. 1994, p. 1.(2) JO no C 205 du 25. 7. 1994.(3) Avis rendu le 2 juin 1994 (non encore paru au Journal officiel).(4) JO no L 126 du 18. 5. 1994, p. 1.

ANNEXE I

OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES Le présent programme spécifique reflète pleinement les orientations du quatrième programme-cadre, en applique les critères de sélection et en précise les objectifs scientifiques et technologiques.

L'annexe III, première action, point I A dudit programme-cadre fait partie intégrante du présent programme.

Introduction

La RDT menée au sein du programme spécifique sur les applications télématiques met l'accent sur l'utilisation de l'infrastructure de l'information et des communications en gestation, qui formera le système nerveux de la société de l'information du futur. Les domaines de RDT proposés sont ceux qui apporteront la contribution la plus déterminante au développement de cette infrastructure, compte tenu du besoin de sélectivité et de concentration des efforts et en vue d'améliorer, au sein de l'Union européenne, la compétitivité de l'industrie, la situation de l'emploi et la qualité de la vie des citoyens, notamment en facilitant leur accès à l'infrastructure de l'information.

Les technologies de l'information et des communications (TIC), en évolution rapide et continuelle, sont capables, lorsqu'elles sont combinées dans des ensembles souvent complexes, d'offrir à diverses catégories d'utilisateurs, notamment aux services publics et aux particuliers, des gammes de produits et services nouveaux répondant à des besoins économiques et sociaux fondamentaux. Sous la dénomination «applications télématiques» sont regroupés l'ensemble des systèmes (matériels et logiciels) et des services (formation à distance ou téléformation, télétravail, télémédecine, télégestion du trafic routier ou aérien, etc.) qui découlent de cette intégration.

La RDT sur les applications télématiques permet d'établir un pont entre les avancées des technologies de l'information et des communications (TIC) et les besoins des utilisateurs. Elles contribuent ainsi à faire évoluer les systèmes et les services télématiques au fur et à mesure de l'évolution technologique, tout en améliorant leur facilité d'usage. Les retombées d'une telle recherche peuvent être considérables, pour autant que les solutions télématiques développées soient bien adaptées aux besoins des utilisateurs et que soit prise en compte la nécessité de leur interopérabilité au plan européen.

En effet, une diffusion réussie de la télématique en Europe permet d'escompter une amélioration des conditions de vie et de travail, une meilleure organisation de l'activité des entreprises et des administrations, une nouvelle dynamique de croissance favorable à l'emploi - fondée sur des produits et services nouveaux - la consolidation du marché intérieur ainsi que le renforcement de la cohésion économique et sociale de l'Union européenne.

Par ailleurs, en s'appuyant sur les résultats d'autres programmes de recherche sur les technologies de l'information et des communications (TIC), la RDT communautaire sur de nouvelles applications télématiques d'intérêt commun (programme «Telématique») contribue aussi à rentabiliser les efforts financiers déjà consentis en faveur de programmes comme Esprit ou Race.

Enfin, le Conseil européen de Bruxelles des 10 et 11 décembre 1993 a souligné, sur la base du «Livre blanc» sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, l'importance des applications télématiques nouvelles pour les investissements et pour l'emploi, dans des domaines tels que le télétravail et les téléservices appliqués à l'éducation et à la formation, à la santé ou aux transports.

I. CONTEXTE Le programme «Telématique» poursuivra deux objectifs. L'un reste de favoriser la compétitivité de l'industrie européenne et l'efficacité des services d'intérêt public et de stimuler la création d'emplois grâce au développement de nouveaux systèmes et services télématiques dans des domaines comme le télétravail et les téléservices; l'autre, nouvellement introduit dans le traité sur l'Union européenne, consiste à promouvoir les actions de recherche nécessaires à d'autres politiques communes.

La RDT entreprise s'appuiera sur l'expérience acquise au sein du troisième programme-cadre, tout en privilégiant trois nouvelles orientations. En premier lieu, l'accent se déplacera de la «telématique des données» à la nouvelle «télématique multimédia». En second lieu, une importance accrue sera accordée à la prise en compte des besoins des utilisateurs. Enfin, une attention particulière sera accordée à la recherche de solutions d'un coût abordable.

Orientations relatives à la conduite des projets

En règle générale, une démarche en cinq étapes pourrait être suivie par chacun des projets, avec une implication étroite des utilisateurs concernés à tous les stades du projet.

Dans un premier temps, la priorité sera donnée à l'identification des besoins spécifiques, latents ou exprimés, des utilisateurs. Ces derniers comprennent un très large éventail d'organismes, par exemple des administrations ou des entreprises qui doivent recourir au télétravail, et de nombreuses catégories de personnes, par exemple les chercheurs, les bibliothécaires, les professionnels de la santé, les contrôleurs aériens, ou les personnes handicapées, qui doivent utiliser des stations multimédias en réseau.

En deuxième lieu, la traduction en termes télématiques de ces besoins conduira à définir un ensemble de spécifications fonctionnelles devant respecter les exigences communes des utilisateurs concernés, y compris celles qui concernent la sécurité, la confidentialité et le caractère personnel des données. Ces spécifications devront aussi veiller à permettre l'interopérabilité des équipements et des services télématiques à l'échelle européenne.

Sur cette base, et dans un troisième temps, des démonstrateurs seront mis au point, dans un cadre précompétitif, prénormatif et prélégislatif, au terme d'une activité de RDT qui cherchera à intégrer quatre types d'éléments.

Les trois premiers sont génériques: il s'agit de réseaux génériques (par exemple, des réseaux de communication à haut débit, par fibre optique ou par satellite), d'équipements génériques (stations de travail multimédias, moyens portatifs de stockage et de traitement de données, etc.) et de services génériques (par exemple le courrier électronique multimédia, l'accès à distance à des données ou des savoirs, les possibilités de simulation interactive et d'environnements virtuels).

La quatrième famille d'éléments couvre des matériels et logiciels spécifiques. Ces derniers feront l'objet d'une activité spécifique de RDT au sein du projet considéré, afin que l'application développée réponde bien aux besoins des utilisateurs. Toutefois, pour garantir l'efficacité économique de cette intégration de systèmes, il conviendra de chercher à maximiser le recours aux trois premiers types d'éléments génériques qui sont le fruit d'autres programmes de recherche, Race et Esprit notamment. Une interaction serrée sera par conséquent établie entre l'ensemble des trois premiers programmes spécifiques du programme-cadre (1994-1998). En outre, des relations étroites seront nouées avec les exploitants de réseaux publics et privés de télécommunications, les prestataires de services et les industriels de l'électronique et de l'informatique.

En quatrième lieu, les démonstrateurs ainsi développés seront validés en situation réelle avec des groupes d'utilisateurs, en associant plus étroitement encore que par le passé les institutions publiques et privées compétentes, afin de faciliter la diffusion ultérieure de ces nouvelles applications télématiques. Ces essais de validation n'excluront pas des retours en arrière, soit pour revoir les spécifications fonctionnelles retenues antérieurement, soit pour compléter d'autres travaux de RDT portant sur des composants spécifiques, voire pour faire appel à d'autres programmes de recherche sur les technologies de l'information et des communications (TIC) situés plus en amont.

En dernier lieu, au terme de ce processus itératif, les applications qui auront été validées avec succès seront accompagnées d'un plan d'exploitation des résultats obtenus, de recommandations aux instituts de normalisation et aux législateurs et d'un guide de pratiques à suivre pour une mise en oeuvre réussie de ces nouvelles applications télématiques.

Les travaux de RDT conduits à l'intérieur des projets devront anticiper dans la plus large mesure possible sur les contraintes d'utilisation des applications par les personnes handicapées et âgées, qui représentent environ un quart de la population de l'Union européenne. À cette fin, les travaux de RDT devront veiller à ce que les applications développées puissent évoluer de façon à répondre, dans les meilleures conditions de coût et d'efficacité possibles, aux besoins de ces catégories d'utilisateurs.

Orientations relatives à la conduite de l'ensemble du programme «Télématique»

La recherche d'une meilleure prise en compte des besoins des utilisateurs et d'une plus grande efficacité économique sera aussi poursuivie dans la conduite de l'ensemble du programme. II s'agira, en particulier, d'éviter des duplications coûteuses d'efforts entre projets et de veiller à ce que des applications similaires, mais relevant de domaines différents de RDT, utilisent bien un maximum d'éléments communs. Ces aspects de cohérence et d'efficacité économique constituent la raison d'être d'un programme spécifique de recherche télématique multisectoriel.

Lors du troisième programme-cadre, la démarche suivie a été principalement empirique. Dans chaque domaine sectoriel couvert, des réunions fréquentes de concertation verticale entre projets ont stimulé les échanges d'informations, évitant ainsi des duplications inutiles d'efforts dans le développement de démonstrateurs. En outre, les échanges d'expérience entre projets et groupes représentatifs d'utilisateurs, lors des essais de validation, ont facilité l'élaboration de recommandations pratiques sur l'introduction de ces nouvelles applications télématiques.

Cette approche pragmatique sera poursuivie et améliorée. Des réunions de concertation horizontale seront organisées, rassemblant des personnes qui travaillent sur des projets émanant de plusieurs domaines sectoriels mais traitant de thèmes similaires tels que le développement du télétravail (pour les chercheurs, les médecins ou les fonctionnaires, en milieu rural ou urbain), les interfaces hommes-machines et les aspects ergonomiques ou encore l'amélioration des réseaux et services télématiques transeuropéens (que les utilisateurs soient des chercheurs, des administrations, des banques d'organes, ou des contrôleurs aériens).

Par ailleurs, cette démarche empirique se trouvera renforcée par la recherche sur l'ingénierie télématique qui sera conduite dans le cadre des activités horizontales de RDT relevant du présent programme.

Enfin, une attention particulière sera accordée à la coordination de cette action communautaire de recherche avec les programmes similaires conduits au plan national ou européen (Eurêka, ASE, Eurocontrol, etc.).

Bref, en permettant l'essor de systèmes et services télématiques bien adaptés aux besoins des utilisateurs et performants sur les plans technique et économique, le programme «Télématique» contribuera à renforcer la compétitivité de l'économie européenne ainsi qu'à stimuler et à valoriser les investissements nécessaires pour doter l'Europe d'une infrastructure de l'information et des communications performante.

Les activités porteront sur neuf secteurs d'applications verticaux regroupés en trois grands domaines:

- la télématique pour les services d'intérêt public: administrations et transports,

- la télématique pour la connaissance: chercheurs, éducation et formation, bibliothèques,

- la télématique pour l'emploi et l'amélioration des conditions de vie: zones urbaines et rurales, soins de santé, personnes âgées et handicapées, protection de l'environnement.

Un quatrième domaine regroupe les activités horizontales de RDT relatives à l'ingénierie télématique, à l'ingénierie linguistique et à l'ingénierie de l'information, qui seront menées afin de soutenir et de renforcer les activités sectorielles.

Ce dispositif sera complété par un cinquième domaine, consistant en actions horizontales telles que la diffusion des résultats et d'autres actions de préparation, d'accompagnement et de soutien, y compris la coopération internationale et la formation des chercheurs et des utilisateurs.

Des mesures de stimulation technologique, s'appuyant sur des primes de faisabilité, seront mises en oeuvre afin d'encourager et de faciliter la participation des petites et moyennes entreprises, en prenant en considération les besoins de celles qui sont situées dans les régions les moins avancées.

II. DOMAINES DE RECHERCHE DOMAINE A - TÉLÉMATIQUE POUR LES SERVICES D'INTÉRÊT PUBLIC 1. Administrations

C'est au travers du programme «Telematics Network for Administration / Interchange of Data between Administrations» (TNA/IDA) que seront mis en oeuvre les systèmes de traitement et d'échange d'informations entre administrations. Un ensemble de schémas directeurs a été préparé pour les réseaux télématiques entre administrations (TNA). Leur traduction en études de faisabilité et en projets pilotes s'effectue dans le cadre de l'action communautaire pluriannuelle IDA. II est dès lors nécessaire que des actions de recherche, de développement et de démonstration soient entreprises en amont à l'appui du programme TNA/IDA pour que les avancées technologiques en matière de télématique multimédia puissent ultérieurement être mises à la disposition des administrations.

Objectif

L'objectif est de permettre la mise en oeuvre par les administrations des résultats pertinents de la recherche télématique au fur et à mesure de leur disponibilité, de façon à rendre rapidement les services publics plus économiques et plus efficaces à l'échelle européenne. Du fait d'une efficacité et efficience accrues, les coûts administratifs des entreprises européennes pourront être substantiellement réduits, ce qui contribuera à renforcer la compétitivité de l'industrie européenne. Les administrations pourront introduire de nouveaux systèmes et services télématiques, tout en rationalisant les infrastructures existantes et en capitalisant sur les investissements déjà réalisés pour améliorer le service public. Ces activités de RDT permettront également de définir et promouvoir des normes ouvertes, utilisables dans les spécifications des marchés publics liés aux applications télématiques.

Nature des travaux

Deux aspects seront traités. Le premier concerne la mise au point d'applications télématiques facilitant les échanges d'informations entre administrations ainsi qu'entre administrations et entreprises en vue de l'information desdites administrations. Ces travaux mettront les nouvelles technologies au service des domaines administratifs devenus stratégiques pour le fonctionnement du marché unique et la mise en oeuvre du traité sur l'Union européenne. Ils pourront porter sur des sujets tels que le transfert d'images (afin, par exemple, de mettre à jour rapidement des cartes hydrographiques ou géographiques nécessaires à la télégestion du trafic maritime ou routier), l'utilisation de systèmes multimédias et de vidéoconférence entre administrations (pour permettre, par exemple, le télétravail entre administrations nationales et communautaires et éviter ainsi la concentration, à Bruxelles, des moyens de traduction et d'interprétation), ou le développement de serveurs documentaires multimédias pour les marchés publics et la réglementation. La validation et le développement à un niveau transeuropéen devraient être terminés avant 1998.

En deuxième lieu, une grande importance sera également accordée à la méthodologie de mise en oeuvre des applications télématiques. Pour assurer des liaisons entre administrations dans les meilleures conditions possibles d'efficacité et de sûreté, la recherche prendra en compte les travaux déjà réalisés sur la sécurité des réseaux télématiques publics (notamment en matière de statistiques financières, économiques et sociales), sur les différences linguistiques, sur l'utilisation des signatures électroniques, et sur les implications juridiques du transfert de données entre États. Les travaux comprendront également la mise au point d'outils et méthodes appropriés d'analyse des performances et de la qualité des services offerts aux administrations.

Essais de validation et projets pilotes

Pour aider les administrations à prévoir l'introduction rapide de nouvelles solutions télématiques et, le cas échéant, à adapter leurs structures internes en conséquence, les essais de validation porteront sur des services télématiques avancés, qui seront mis à la disposition des administrations au fur et à mesure de leurs besoins. Les entreprises du secteur de l'informatique et des télécommunications, et les administrations concernées seront étroitement et activement associées à ces travaux. En contribuant directement à la validation des solutions envisagées dans le programme, ces administrations ouvriront la voie à la diffusion rapide en leur sein des résultats obtenus et, en conséquence, à leur acceptation des progrès technologiques.

2. Transports

Le troisième programme-cadre a montré, grâce à des essais et à des projets pilotes, que des systèmes et services télématiques pouvaient contribuer à réduire les encombrements routiers, à améliorer la mobilité des personnes et des biens ainsi que la sécurité des transports routiers, à diminuer la pollution et à mieux préserver l'environnement, c'est-à-dire contribuer à atteindre les objectifs généraux visés par la politique commune des transports.

Objectifs

Le programme «Télématique» poursuivra et consolidera la recherche sur la télématique des transports routiers et l'effort de RDT communautaire sera étendu aux autres modes de transports, les transports aériens en particulier, afin de mieux contribuer à la réalisation des objectifs visés par la politique commune des transports, tout en renforçant la compétitivité de l'industrie européenne et en permettant un développement important de systèmes et de services de télématique des transports avant l'an 2000. Une coordination étroite sera assurée avec les activités de recherche sur les transports menées dans les autres programmes spécifiques: «Technologies industrielles», «Technologies énergétiques propres et efficaces» et «Transports», y compris les problèmes juridiques et les problèmes d'organisation qu'il s'agira de résoudre si l'on veut que des applications de télématique des transports soient mises en oeuvre avec succès dans l'ensemble de la Communauté.

Nature des travaux

Les activités de RDT couvriront l'ensemble de la chaîne télématique appliquée aux transports, depuis la saisie et le traitement des données jusqu'au stade de l'émission, de la transmission et de la réception de ces données. II s'agira d'assurer une cohérence industrielle d'ensemble entre ces différents éléments, d'élaborer des spécifications et des interfaces compatibles ainsi que des recommandations communes d'utilisation permettant de garantir l'interconnexion des réseaux et l'interopérabilité des équipements et des services. Les aspects concernant la mise en oeuvre de ces applications télématiques seront aussi pris en compte.

Les travaux de RDT accorderont une grande attention à la prise en compte des besoins des utilisateurs. En outre, un accent particulier sera mis sur la recherche d'outils télématiques communs aux différents modes de transport et sur le développement d'applications télématiques avancées susceptibles de conduire à des progrès significatifs en termes d'efficacité et de sécurité des transports. Ces applications pourront aussi bien faire appel aux réseaux télématiques terrestres qu'aux satellites de communications et de navigation. L'effet des applications télématiques sur les habitudes des voyageurs ainsi que sur la demande de déplacement sera également examiné. Enfin, des stratégies de transition seront élaborées pour permettre la mise en oeuvre de différentes générations de systèmes télématiques.

En matière de transport routier, les travaux porteront sur le développement et l'intégration de systèmes et services télématiques performants en matière de contrôle du trafic, de gestion et d'exploitation des transports de passagers ou de marchandises, urbains et interurbains. Des projets pilotes et de démonstration s'appuyant sur les résultats du troisième programme-cadre seront nécessaires. Ils seront entrepris en étroite coopération avec d'autres programmes spécifiques concernés et avec des programmes nationaux ou européens.

D'autres actions viseront à compléter et à améliorer les outils d'aide à la conduite: équipements et services de communications et de navigation avancés, systèmes d'amélioration de la vision, outils de surveillance du comportement du véhicule, systèmes d'alerte du conducteur et d'aide à la prévention des collisions. L'intégration de ces composantes devrait offrir des solutions télématiques pour la conduite assistée sur autoroute, entre autres au bénéfice de véhicules commerciaux. Certaines de ces applications télématiques pourront aussi être adaptées au trafic urbain.

Ces travaux veilleront à prendre en compte les contraintes économiques.

L'effort de recherche portera aussi sur des applications télématiques visant à assister les utilisateurs du réseau routier (informations sur l'état du trafic pour faciliter le choix du mode de transport, de l'itinéraire, etc.), à accroître la sécurité des usagers et à faciliter la gestion de la demande de déplacement.

Ces activités de recherche continueront d'être étroitement coordonnées avec le programme spécifique «Transports», avec Eurêka et avec les programmes nationaux de recherche connexes.

Dans le domaine du transport aérien, pour améliorer la qualité du service offert à l'usager final, l'accent sera mis sur le développement d'applications télématiques devant permettre d'aboutir à un système harmonisé et finalement unifié de gestion du trafic aérien en Europe.

En premier lieu, des applications télématiques faisant appel aux satellites et aux réseaux avancés de communication seront développées pour améliorer la localisation des aéronefs, leur surveillance et leur navigation et pour perfectionner les systèmes anti-collision, en vol ou sur les aéroports, ainsi que les aides à l'atterrissage tous temps.

En second lieu, il s'agira de contribuer à la modernisation des systèmes actuels de gestion du trafic aérien en perfectionnant le réseau télématique aéronautique transeuropéen et en facilitant la tâche des contrôleurs aériens et des pilotes, grâce à des outils télématiques multimédias intégrant des systèmes d'aide à la décision. Les avancées récentes en matière d'environnement virtuel seront aussi exploitées.

Ces différentes activités seront coordonnées avec celles qui sont déjà menées dans le cadre d'autres programmes spécifiques traitant de recherche sur les transports, par des organisations européennes comme Eurocontrol ou l'Agence spatiale européenne (ASE) et par les organismes nationaux de l'aviation civile.

Dans le domaine des transports maritimes, les activités de recherche viseront essentiellement à recourir à des applications télématiques pour améliorer les communications de bateau à bateau, de bateau à port et de bateau à la terre. Des applications télématiques spécifiques seront développées pour améliorer à la fois la sécurité, le contrôle et la gestion du trafic, en particulier lors des manoeuvres d'approche d'un port, afin d'améliorer le flux du trafic, ainsi que pour protéger l'environnement et optimiser les ressources logistiques dans la chaîne de transport.

Afin d'élargir l'usage d'outils télématiques communs aux différents modes de transport, ce qui en abaissera le coût, les recherches seront également étendues aux transports fluviaux et ferroviaires. Pour ces derniers, en particulier, les travaux porteront, d'une part, sur une nouvelle génération de systèmes de commande et de communication visant à accroître la capacité des infrastructures et, d'autre part, sur l'accès des passagers à des services multimédias.

En matière de transport multimodal, de marchandises ou de passagers, de nouveaux systèmes et services télématiques seront développés pour améliorer l'intégration et l'exploitation de l'ensemble du système de transport, pour permettre l'information des voyageurs et pour faciliter le choix de la meilleure combinaison possible de modes de transports. Pour les travaux sur le transport de passagers, l'accent sera mis sur l'utilisation des transports collectifs. Des applications télématiques seront également développées pour optimiser l'utilisation du transport multimodal et sa gestion, ce qui requerra aussi une recherche sur des moyens de communication directe avec les administrations concernées.

Une attention particulière sera portée à la maîtrise des effets des transports sur l'environnement. II s'agira de développer des applications télématiques qui permettront de mettre en oeuvre des stratégies visant à réduire la pollution engendrée par les moyens de transport et à minimiser les risques résultant des transports de matières dangereuses.

Enfin, il conviendra de compléter ces travaux par des activités visant à intégrer, au sein des applications télématiques, des systèmes d'informations géographiques (GIS) adaptés aux différents modes de transports. Ces activités pourront s'appuyer sur les résultats du programme communautaire de stimulation du marché de l'information (Impact) et elles seront coordonnées avec les travaux menés par le programme spécifique «Transports». En outre, préalablement au lancement de projets pilotes de validation en situation réelle, il pourra être utile de procéder à des simulations en laboratoire à l'aide de modèles à développer dans le cadre du présent programme spécifique.

Essais de validation et projets pilotes

Ces activités seront menées avec une participation active des autorités locales ou nationales compétentes en la matière et en coordination étroite avec les activités de validation développées dans le cadre des autres programmes spécifiques traitant de recherche sur les transports. Elles permettront de vérifier les performances techniques, le fonctionnement et l'acceptabilité par les utilisateurs des solutions télématiques mises au point pour optimiser la gestion du trafic aérien, la gestion intégrée des trafics urbains et autoroutiers, la conduite assistée sur autoroute, le contrôle automatique des trains, la gestion du trafic maritime et la gestion du transport multimodal.

DOMAINE B - TÉLÉMATIQUE POUR LA CONNAISSANCE 3. Télématique pour la recherche

Les chercheurs européens ont de plus en plus besoin de canaux efficaces d'échange d'informations. En outre, il leur faut pouvoir accéder à distance à des installations expérimentales, à des banques de données scientifiques ou à des ordinateurs à haute performance répartis dans l'Union européenne ou dans d'autres régions du monde.

Objectif

L'objectif visé est de développer des applications télématiques avancées qui, d'une part, permettront aux chercheurs européens de coopérer et de travailler ensemble où qu'ils se trouvent sur le territoire de l'Union européenne et qui, d'autre part, faciliteront l'accès des utilisateurs aux résultats de la recherche. Certes, il existe déjà des réseaux nationaux ou spécialisés, mais il convient maintenant de les faire bénéficier des progrès enregistrés en matière de réseaux à haute performance et, surtout, de les interconnecter par des liaisons européennes à hauts débits. À l'évidence, cette infrastructure européenne de recherche constituera un moyen privilégié de coordination des efforts nationaux de RDT dans l'Union européenne. En outre, les résultats obtenus bénéficieront aussi aux domaines couverts par les autres applications télématiques. Une collaboration étroite sera assurée avec les domaines apparentés des programmes «Technologies de l'information» (calculs et réseaux à haute performance) et «Technologies et services avancés de communication» (réseaux à grande vitesse).

Nature des travaux

II s'agira de résoudre les problèmes posés par la conduite d'expériences complexes de recherche, menées éventuellement en différents sites éloignés, et par l'exploitation des grands réseaux d'ordinateurs, qui doivent fonctionner en environnement ouvert, avec des systèmes hétérogènes et en utilisant des services de communication à grand débit. Les questions à aborder concerneront plus particulièrement l'interopérabilité de ces systèmes, la qualité des services offerts sur ces réseaux, leur fiabilité, leur disponibilité et leur sécurité. Les domaines de recherche couvriront l'architecture et les protocoles de réseaux d'ordinateurs, ainsi que la gestion, le contrôle et la protection de ces réseaux. Trois aspects seront couverts.

En premier lieu, une attention particulière sera accordée à la validation des améliorations à apporter aux interconnexions, au plan européen, entre réseaux nationaux et internationaux et notamment à l'augmentation des débits jusqu'aux valeurs nécessaires aux applications proposées par les utilisateurs de ces réseaux. Au cours des années 1994-1998, ce débit devrait pouvoir être porté à 34 puis à 155 mégabits par seconde. Une telle interconnexion est devenue indispensable pour permettre à la recherche communautaire de maintenir son rang dans la hiérarchie mondiale, et elle conditionne également dans une large mesure l'avenir de l'industrie européenne.

En second lieu, les travaux porteront sur les services multimédias avancés et répartis soutenant la recherche coopérative, tant académique qu'industrielle. II s'agira en particulier de développer des outils télématiques permettant, d'une part, l'accès à la connaissance dans les grands réseaux scientifiques d'ordinateurs du futur et, d'autre part, le travail coopératif à distance grâce, notamment, au télécontrôle d'expériences, au télétravail ou à la vidéoconférence en milieu scientifique.

II s'agira enfin d'aborder les modalités de sélection, de recherche et de présentation d'informations scientifiques ou de résultats de travaux de recherche en cours, pour les rendre aisément accessibles aux utilisateurs désireux de les exploiter, en tenant compte de la question des droits de propriété intellectuelle.

Essais de validation et projets pilotes

Avec ses 700 000 scientifiques et ingénieurs, dont une bonne part dans les sciences physiques et naturelles, la communauté des chercheurs constitue une population idéale d'utilisateurs de pointe pour valider des applications télématiques avancées qui bénéficieront ultérieurement à d'autres catégories d'utilisateurs. Les activités de normalisation seront ainsi stimulées. Ces essais de validation auront recours aux réseaux nationaux à large bande interconnectés au niveau européen. Ils pourront en particulier bénéficier à des communautés de chercheurs impliqués dans la première action du quatrième programme-cadre (RDT sur les technologies industrielles, l'environnement, les sciences et technologies du vivant, l'énergie et les technologies de l'information et des communications). Ces actions seront menées en étroite coordination avec des initiatives prises dans d'autres régions du globe, en particulier en Europe centrale et orientale, de façon à renforcer les liaisons entre les hommes de science de l'Union européenne et du reste du monde.

4. Éducation et formation

Dans un monde en mutation profonde, des systèmes d'éducation et de formation efficaces peuvent contribuer à la compétitivité de l'économie européenne et à l'épanouissement personnel des citoyens tout au long de leur vie. Toutes les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, sont désormais confrontées au défi d'adapter en permanence les qualifications de leur personnel. Parallèlement, un nombre croissant d'étudiants et de salariés, en particulier les nouvelles générations qui ont acquis une culture informatique, sont demandeurs de nouveaux modes de formation initiale et continue qui puissent répondre aux besoins et aux contraintes de chacun, comme à l'évolution des connaissances et des savoir-faire. Les travaux menés au sein du troisième programme-cadre ont montré que la télématique peut aider dans une large mesure les établissements d'enseignement, les centres de formation, les services de formation des entreprises et les particuliers à relever les défis auxquels ils sont confrontés.

Objectif

L'objectif de cette action est de prolonger ces recherches afin de suivre les progrès des autres pays développés en tirant parti des progrès continuels des communications multimédias à travers les réseaux à large bande ou les satellites, et des avancées en matière de simulation interactive ou d'environnements virtuels, pour accroître l'interactivité des services offerts, faciliter l'accès à distance aux services et documents multimédias et personnaliser les programmes d'éducation et de formation. Une étroite coordination sera assurée avec le nouveau programme spécifique «Recherche socio-économique finalisée» et avec la quatrième action du programme-cadre, portant sur la formation des chercheurs, ainsi qu'avec les autres activités communautaires en matière d'éducation et de formation, y compris celles qui s'adressent plus spécifiquement aux petites et moyennes entreprises.

Nature des travaux

Deux domaines seront abordés. Dans chacun d'eux, l'accent sera mis sur la recherche de solutions télématiques à faible coût. En premier lieu, dans le prolongement des travaux engagés lors du troisième programme-cadre, on poursuivra le développement et la validation de services télématiques recourant à la combinaison la plus appropriée de réseaux de communication existants (satellites, RNIS, réseaux câblés interactifs), après une étude pédagogique, technique et économique approfondie menée dans un environnement opérationnel pour chaque type de services et chaque type d'utilisateurs (universités et collèges, grandes entreprises, petites et moyennes entreprises, utilisateurs individuels). Cette action devra aussi veiller à ce que les réseaux européens de bibliothèques puissent assurer l'accès des utilisateurs de formation à distance à une large base de connaissances.

En second lieu, il s'agira de développer une nouvelle génération d'applications télématiques permettant le tutorat à distance et la formation coopérative en groupe grâce à l'utilisation de la vidéoconférence, des réseaux de conférence assistés par ordinateur et des messageries électroniques multimédias. Ces applications s'appuieront notamment sur la télé-écriture, le travail de groupe en réseau, l'accès aux banques de cours réparties et aux bibliothèques multimédias et l'accès à des «laboratoires virtuels» permettant de réaliser à distance des travaux expérimentaux. Cela nécessitera des recherches sur l'élaboration d'applications télématiques multimédias de formation à distance faisant appel aux réseaux à large bande et aux satellites existants.

Les travaux à mener porteront aussi sur la personnalisation de la formation et sur de nouvelles méthodes d'apprentissage. II s'agira en particulier d'intégrer des systèmes de formation dans des stations individuelles de travail, appartenant ou non à un réseau, pour les formations professionnelles sur site. En outre, les méthodes de conception de didacticiels interactifs personnalisés seront aussi explorées, par exemple celles qui sont utilisées pour la création de livres «électroniques». Par ailleurs, une attention particulière sera accordée à la recherche de solutions télématiques personnalisées pour la formation des chercheurs en Europe. Parallèlement, une grande importance sera accordée à l'enseignement des langues, enjeu majeur pour l'Europe, en ayant recours par exemple aux techniques de reconnaissance vocale et de courrier vocal. Enfin, la recherche portera aussi sur les nouvelles formes d'éducation et de formation que permettent les techniques d'environnements virtuels.

Essais de validation et projets pilotes

Les applications développées seront évaluées en situation réelle et une attention particulière sera accordée aux aspects concernant la faisabilité technique et les procédures de mise en oeuvre, l'accent étant mis sur les réactions des utilisateurs, les aspects ergonomiques, l'efficacité pédagogique, la viabilité économique et les implications pour l'organisation de l'éducation ou de la formation. Les autorités locales, régionales ou nationales compétentes seront étroitement associées à ces activités.

Ces essais de validation s'appuieront sur des réseaux de formation universitaire ou professionnelle destinés à des personnels spécialisés, chercheurs et ingénieurs notamment, en formation individuelle ou collective, ainsi qu'à d'autres catégories d'utilisateurs potentiels qui sont concernés par les recherches menées dans le présent programme «Télématique», comme les bibliothécaires ou les médecins. Une attention particulière sera apportée à la validation de solutions télématiques adaptées aux besoins des petites et moyennes entreprises. Les essais de validation permettront aussi de mettre en réseaux des établissements d'enseignement et des centres de formation afin de leur permettre de partager leurs ressources. Ces différentes expériences fourniront ainsi le socle d'une offre européenne de services de télé-enseignement et de téléformation.

5. Bibliothèques

Les richesses inestimables des bibliothèques européennes demeurent sous-exploitées, alors que l'avenir des sociétés et économies modernes dépend de plus en plus de la maîtrise des connaissances et de la diffusion de l'information. Ce constat révèle un handicap pour l'Union européenne. Cette situation tient en grande partie au fait que, à ce jour, la plupart des bibliothèques n'exploitent pas encore pleinement les possibilités offertes par les nouvelles technologies de l'information et des communications et demeurent à l'écart des réseaux télématiques. Certes, un nombre croissant d'entre elles se dotent maintenant de techniques avancées pour la gestion et l'exploitation interne de leurs ressources documentaires et bibliographiques, mais il n'est pas encore possible d'accéder aisément à ces ressources par l'intermédiaire d'un réseau, ou d'exploiter simultanément les catalogues de plusieurs bibliothèques. Seul un petit noyau de bibliothèques dispose actuellement d'une expérience solide dans le domaine du développement et de la maîtrise des applications télématiques.

Cette situation disparate prive les utilisateurs de réseaux télématiques d'un accès aisé à des sources essentielles, alors que les bibliothèques devraient être les plaques tournantes de l'information au sein de l'infrastructure européenne de la connaissance. À cet égard, la recherche contribuera à améliorer et à développer les liaisons télématiques entre bibliothèques, maisons d'édition, chercheurs, universités, collèges et centres de formation.

Objectif

L'objectif de cette action est de contribuer à la constitution d'un espace européen des bibliothèques, d'une part en ouvrant la voie à des applications destinées à rendre les ressources des bibliothèques plus accessibles en Europe, d'autre part en permettant leur interconnexion à l'infrastructure européenne de l'information et des communications.

Une attention particulière sera accordée aux besoins en télécommunications des grandes bibliothèques. À cette fin, les travaux engagés viseront à démontrer d'ici à 1998 les possibilités d'interconnexions avancées, sur le plan communautaire, entre bibliothèques pouvant agir comme têtes de réseau au niveau national, à stimuler l'introduction d'applications télématiques dans les bibliothèques technologiquement moins avancées et à soutenir les efforts de formation et de sensibilisation aux technologies du personnel des bibliothèques par des échanges d'expériences et de bonnes pratiques.

Nature des travaux

Les travaux de RDT s'appuieront sur les résultats de l'action exploratoire conduite au sein du troisième programme-cadre, qui a permis d'élaborer des modules destinés à la modernisation et à l'interconnexion des bibliothèques. Deux orientations principales seront suivies.

La première a trait au développement de systèmes avancés facilitant l'accès aux ressources des bibliothèques. II s'agira notamment de perfectionner les méthodes permettant de constituer et d'échanger des bibliographies automatisées et de rendre les catalogues et autres ressources des bibliothèques accessibles en ligne, au travers de réseaux existants. II s'agira ensuite de développer des moyens de saisie, de stockage et de consultation électroniques adaptés à des documents qui sont caractérisés par une extrême variété de formats. II s'agira, enfin, de mettre au point des techniques électroniques d'archivage qui permettent de conserver et de consulter des ouvrages rares ou fragiles.

En second lieu, la RDT portera sur l'interconnexion des bibliothèques et sur leur liaison à l'infrastructure européenne. Ces travaux auront principalement pour objet d'assurer l'interopérabilité des applications conçues sur des systèmes hétérogènes. Ils viseront aussi à constituer des «bibliothèques virtuelles» permettant aux utilisateurs d'accéder, à partir de tout point de l'Union européenne, à un ensemble de services de bibliothèques et d'autres sources d'information mis en réseau. Ils auront enfin pour but le développement de liaisons électroniques entre bibliothèques permettant la livraison rapide de documents provenant de différentes sources (bases de données, bibliothèques, libraires, éditeurs, etc.).

Essais de validation et projets pilotes

La validation de ces travaux fera intervenir des catégories différentes d'utilisateurs telles que les chercheurs, les étudiants et les entreprises, en fonction des différents types de services offerts par les bibliothèques. Elle associera également les entreprises des secteurs de l'information et des télécommunications, les bibliothèques, les éditeurs, les librairies et les utilisateurs finals. Ces essais de validation seront accompagnés de mesures visant à promouvoir la normalisation en matière d'échange de ressources de bibliothèques, à assurer la plus large diffusion possible des résultats et à soutenir les efforts requis pour sensibiliser et former le personnel des bibliothèques à l'utilisation de la télématique.

DOMAINE C - TÉLÉMATIQUE POUR L'EMPLOI ET L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE 6. Zones urbaines et rurales

L'action exploratoire Ora du troisième programme-cadre a montré que des zones rurales pouvaient être rendues plus attrayantes pour les entreprises et les citoyens grâce à des systèmes et services télématiques. Ceux-ci permettent en effet d'améliorer la qualité du service, de valoriser l'environnement professionnel des entreprises, d'enrichir le cadre de vie de l'ensemble de la population et de créer des emplois grâce au télétravail. En outre, nombre de zones urbaines en déclin d'activités ou de quartiers défavorisés des grandes métropoles souffrent aujourd'hui de handicaps comparables et devraient, en conséquence, pouvoir aussi tirer profit de solutions télématiques.

Objectif

L'objectif est de permettre la localisation de nouvelles activités économiques, le renforcement des activités traditionnelles et l'amélioration du cadre de vie au profit des zones rurales et urbaines dépourvues d'infrastructures socio-économiques et culturelles appropriées. Le recours à des solutions télématiques devrait permettre, par le télétravail, d'accueillir de nouvelles activités, de donner aux entreprises l'accès à distance à des services de base - banques de données, maintenance, assistance, formation professionnelle - et d'amener vers les populations de ces zones des services aujourd'hui indispensables en matière de médecine, de formation et de culture ainsi que de services sociaux. Ces activités de RDT devraient permettre un développement important du télétravail et des téléservices avant l'an 2000.

À long terme, l'utilisation accrue de la télématique pourrait contribuer à inverser les mouvements de population de la campagne vers les zones urbaines. Cette action sera étroitement coordonnée avec les autres activités et programmes communautaires qui traitent de politiques structurelles, en matière de formation professionnelle notamment, ainsi qu'avec le programme spécifique «Recherche socio-économique finalisée» en ce qui concerne les aspects d'exclusion.

Nature des travaux

Les travaux de RDT porteront sur le développement et l'adaptation d'applications télématiques pour deux grands types d'usage.

Le premier est le télétravail, qui peut faire appel aux travailleurs à domicile, aux entreprises de téléservices, aux ateliers de sous-traitance ou encore aux réseaux coopératifs d'entreprises. Les travaux se concentreront sur l'utilisation de technologies à caractère générique, comme les postes de travail multimédias, les outils de gestion en réseau coopératif, l'audio- et la vidéoconférence, et sur l'ensemble des réseaux disponibles - réseau public commuté, RNIS et les futurs réseaux à large bande. L'objectif est en particulier d'accroître la compétitivité et la productivité des entreprises locales, notamment des petites et moyennes entreprises dont le niveau d'efficacité économique est déterminant pour l'emploi.

Le second domaine d'activité couvre les téléservices collectifs. Les technologies émergentes - téléphone numérique mobile, disque compact interactif, terminaux d'émission-réception par satellite de petite dimension (VSAT) et télévision interactive - seront les outils donnant accès aux informations sous forme de voix, de données et d'images. Les particuliers, les entreprises, les collectivités locales et les administrations pourront ainsi interroger à distance des banques de données interactives, consulter des bibliothèques spécialisées, interroger des messageries vocales et accéder à des services tels que la télémédecine, les services audiovisuels, la téléformation et les services sociaux et de tourisme.

Afin de pallier la mauvaise couverture territoriale des réseaux câblés et hertziens, il s'agira aussi de mettre au point des systèmes de communication sans fil permettant un accès universel à l'information et aux services. Une attention particulière devra être portée aux possibilités d'interconnexion et d'interopérabilité entre réseaux locaux et réseaux nationaux et internationaux, notamment l'infrastructure européenne qui sera mise en oeuvre.

Essais de validation et projets pilotes

Les essais de validation trouveront un terrain privilégié dans les réseaux de partenaires déjà mis en place par l'action exploratoire Ora et dans les réseaux existants de coopération entre villes européennes (Eurocities, Telecities, etc.). Ils seront coordonnés avec les projets pilotes mis en oeuvre dans le cadre de plans d'aménagement du territoire de certains États membres ou de programmes communautaires à vocation régionale. II convient d'accorder une attention plus particulière aux projets de validation comportant plusieurs applications télématiques sur le même site rural ou urbain. La mise en commun, aux niveaux national et européen, de l'expérience acquise par les différents sites sera encouragée et l'accent sera notamment mis sur la facilité d'emploi des applications télématiques et leur acceptabilité par les utilisateurs.

7. Soins de santé

Les travaux menés au sein du troisième programme-cadre ont montré que la télématique pouvait contribuer à aider les systèmes publics de santé en Europe à répondre aux défis auxquels ils sont confrontés dans leurs efforts pour fournir à tous les citoyens un service de haute qualité et d'un coût acceptable. De même, le développement de la télématique, y compris les applications de communications mobiles, pourraient aider les professions médicales à faire face à une progression rapide des connaissances et à une complexité croissante de leurs tâches.

Objectif

L'objectif de cette action est de prolonger ces recherches en permettant à l'ensemble des acteurs du système de santé de bénéficier de l'accès à des services télématiques à l'échelle européenne et en permettant à l'Europe de s'aligner sur les capacités des autres grands pays concurrents. II s'agira d'encourager l'introduction de nouvelles applications faisant appel à tout l'éventail des technologies disponibles et émergentes, l'accent étant mis sur les outils multimédias.

Une attention toute particulière sera portée à la pertinence, à la qualité, à la confidentialité, à la cohérence et à la sécurité des données médicales. Une coordination étroite sera assurée avec le programme spécifique «Biomédecine et santé» et avec les activités communautaires en matière de santé publique, notamment les programmes «L'Europe contre le cancer» et «L'Europe contre le sida».

Nature des travaux

Quatre domaines seront abordés. Le premier traitera des dossiers médicaux multimédias des patients, en particulier de la composante «images médicales», de leur informatisation et de leur transmission, sous forme structurée et normalisée, entre les différents organismes et centres de soins concernés (hôpitaux, médecins spécialistes, médecins généralistes, laboratoires d'analyses médicales, services de sécurité sociale, etc.). La définition, à l'échelle européenne, d'un dossier médical portable normalisé comportant données et images sera aussi couverte dans le cadre d'une concertation entre tous les acteurs et les utilisateurs potentiels. Ces travaux contribueront ainsi à la mise sur pied d'un système de santé homogène et sûr pour tous les citoyens, aussi bien au niveau local et régional que national ou européen.

En deuxième lieu, il s'agira, grâce au développement d'applications télématiques, de renforcer les ressources mises à la disposition des professions médicales en matière de diagnostic et de traitement et d'améliorer la gestion des services de soins de santé. Ainsi, les professionnels de la santé pourront communiquer et échanger entre eux des informations relatives à un patient ou encore prendre l'avis d'un confrère. Les travaux de RDT viseront, d'une part à automatiser certaines procédures de diagnostic et de dépistage, dont les résultats pourront être communiqués et commentés directement par l'intermédiaire des réseaux télématiques et, d'autre part, à intégrer entre eux les systèmes d'information des hôpitaux, les équipements de diagnostic, les systèmes experts et les systèmes spécialisés de transmission d'imagerie médicale. L'interopérabilité, la compatibilité et la modularité des équipements seront assurées en mettant l'accent sur une architecture ouverte des systèmes, sur la transférabilité des données et sur des moyens harmonisés de connexion aux réseaux télématiques.

Par ailleurs, les progrès rapides en matière de simulation interactive et d'environnement virtuel seront mis à profit pour développer, à des fins de formation ou de préparation d'actes chirurgicaux, des organes «virtuels». Des travaux de recherche porteront également sur l'assistance médicale à distance, par recours aux techniques d'environnement virtuel («téléprésence»).

Enfin, des applications télématiques seront aussi développées pour faciliter la gestion des ressources médicales, le contrôle de qualité des soins, le traitement et la communication des données épidémiologiques et la mise en oeuvre de programmes de surveillance et d'alerte rapide.

En troisième lieu, les travaux de RDT porteront sur la télémédecine afin d'assurer aux patients isolés un niveau adéquat de soins et de permettre des téléconsultations entre médecins éloignés pour les cas difficiles. De nouveaux services télématiques, fondés sur une communication multimédia interactive, mettront directement à la disposition de patients situés dans des zones excentrées ou en mer les compétences de centres appropriés en matière de diagnostic ou de traitement. Pour cela, il sera nécessaire de développer les applications télématiques permettant d'assurer en toute sécurité les échanges de signaux biologiques et d'images animées via les réseaux terrestres à large bande ou les satellites. II devrait également être possible d'effectuer des diagnostics à distance, comme l'interprétation d'examens médicaux, ou d'assurer une surveillance à distance de traitements tels que la dialyse rénale, tout en conservant une sécurité totale. Ces applications télématiques seront aussi étendues et adaptées au suivi de patients à domicile ou de victimes d'accidents graves sur les lieux même de la catastrophe.

Enfin, des applications télématiques seront développées, en appui aux activités communautaires de prévention des maladies, pour mettre à la disposition du personnel de santé et des citoyens des informations adaptées sur des règles éprouvées de prévention et de dépistage des grands fléaux.

Essais de validation et projets pilotes

Les essais de validation seront conduits en association étroite avec l'ensemble des acteurs du système de santé. Un accent particulier sera mis sur l'intégration des partenaires locaux des soins de santé dans des systèmes télématiques régionaux, nationaux et transeuropéens. Cette mise en réseau s'effectuera en priorité par l'interconnexion d'îlots européens de référence et d'excellence.

8. Personnes âgées et handicapées

L'action exploratoire Tide a montré que les technologies de l'information et de la communication étaient susceptibles de fournir des réponses appropriées aux besoins spécifiques de ces catégories de personnes.

Objectif

L'objectif de cette action de RDT est de mettre les technologies de l'information et des communications au service des personnes âgées et handicapées pour améliorer leur autonomie et leurs conditions de vie, pour faciliter leur intégration dans la société et pour s'aligner sur les capacités d'autres grands pays concurrents dans ce domaine. Une attention particulière sera accordée à l'identification des besoins de ces catégories de personnes ainsi qu'à la validation, par des utilisateurs, des applications développées. Enfin, une coordination étroite sera établie avec les autres programmes spécifiques de recherche en ce domaine, tels que «Biomédecine et santé» et «Technologies industrielles et des matériaux», qui mettent aussi des technologies génériques, comme les biotechnologies ou les technologies des nouveaux matériaux, au service des personnes âgées et handicapées, ainsi qu'avec le programme spécifique «Recherche socio-économique finalisée».

Une liaison étroite sera également assurée avec le programme social communautaire en faveur des personnes handicapées (Helios).

Nature des travaux

Les travaux de recherche s'orienteront selon deux axes principaux: l'accès aux services télématiques et la compensation fonctionnelle. Dans le premier cas, il conviendra de permettre aux personnes handicapées et âgées, notamment celles qui présentent des handicaps cognitifs et sensoriels, de participer pleinement à la vie économique et sociale. II s'agira de développer des équipements - des aides audio-visuelles notamment - et des interfaces qui permettront à ces catégories de personnes d'utiliser les systèmes et services télématiques existants et en cours de développement pour faciliter leur accès au télétravail, à l'information et à la formation à distance, ou encore à des programmes culturels. Il s'agira aussi de développer des systèmes «intelligents» de gestion de l'environnement professionnel ou privé de ces personnes, tels que des commandes à distance, des systèmes d'alarmes ou des systèmes d'orientation en dehors du domicile. Enfin, des systèmes adaptés de formation des personnes concernées à l'utilisation des équipements d'assistance qui auront été développés seront également mis au point.

En matière de compensation fonctionnelle, il s'agira de développer des applications intégrant les technologies de l'information et des communications et permettant de restaurer, en tout ou partie, les capacités fonctionnelles des personnes handicapées et âgées. L'accent sera notamment mis sur des systèmes améliorant la mobilité de ces personnes, leur possibilité de communication interpersonnelle et leur capacité de maîtrise de leur environnement immédiat. Ces travaux s'appuieront aussi sur les progrès récents en matière d'environnements virtuels et de commande à distance («téléprésence»).

Essais de validation et projets pilotes

II sera procédé à une démonstration, en situation réelle, de la faisabilité technique et de la pertinence fonctionnelle des systèmes et services développés dans le cadre de cette action. Les réseaux de centres technologiques de la rééducation participeront à la validation des résultats.

9. Action exploratoire: télématique pour l'environnement

Des actions exploratoires évaluant les potentialités des solutions télématiques dans d'autres domaines seront aussi menées, l'environnement constituant le premier d'entre eux.

Objectif

L'objectif est d'explorer la pertinence de solutions télématiques pour préserver et améliorer l'environnement, en association étroite avec la politique communautaire correspondante et le programme spécifique de RDT «Environnement», en vue de favoriser la diffusion de solutions télématiques aussi rapidement que dans d'autres pays développés.

Nature des travaux

Les travaux de recherche se concentreront en premier lieu sur les actions communautaires en matière d'environnement menées dans le cadre d'autres programmes spécifiques de recherche et susceptibles de tirer parti de solutions télématiques. Cela concerne en particulier l'Agence européenne pour l'environnement et le futur Centre d'observation de la terre.

Les activités de recherche en ce domaine accorderont aussi une attention particulière aux systèmes télématiques d'alerte automatique et de surveillance des niveaux de pollution atmosphérique, fluviale ou maritime. Des applications seront également développées pour la surveillance des centrales nucléaires et des installations industrielles, ainsi que pour la gestion des risques naturels, tels que la désertification, les tremblements de terre, les catastrophes hydrogéologiques et les incendies de forêts. Les travaux de recherche porteront aussi sur le développement et l'interconnexion de réseaux d'information et de centres de prévention de ces différents risques, ces derniers pouvant accéder à distance à des bases de données mises à jour automatiquement ainsi qu'à des systèmes d'aide à la décision. L'extension de ces réseaux vers les pays d'Europe centrale et de l'Est et à tout le bassin méditerranéen sera également examinée.

Essais de validation et projets pilotes

Les essais de validation seront conduits dans les milieux urbains, les zones industrielles et portuaires, les zones côtières et les bassins fluviaux qui sont les plus particulièrement exposés, en association étroite avec les autorités locales ou nationales compétentes.

10. Autres actions exploratoires

Les propositions d'autres actions exploratoires visant à évaluer le potentiel offert par les solutions télématiques dans les domaines non couverts par le présent programme ainsi que les autres besoins en services télématiques pouvant être utilement mis au point au cours du programme pourront être présentés au titre des activités dans le domaine des mesures d'appui. Si elles sont jugées appropriées, ces autres actions exploratoires pourraient être entamées à partir de 1996, dans le cadre de l'éventuelle adaptation du présent programme prévue à l'article 4 paragraphe 1.

DOMAINE D - ACTIVITÉS HORIZONTALES DE RDT L'objectif général de ces activités est non seulement de développer et de valider des applications qui viendront en appui et en renfort des activités verticales, mais aussi de permettre à l'Europe de rester au même niveau que ses principaux concurrents dans ce domaine.

11. Ingénierie télématique

Objectif

L'objectif des études et recherches qui seront conduites dans le cadre de cette action est triple. II s'agira tout d'abord de mettre au point des outils et méthodes permettant aux chercheurs et ingénieurs de développer le plus efficacement possible des applications télématiques intégrant au mieux des équipements, des réseaux et des services génériques avec des équipements ou logiciels spécifiques (ingénierie des applications). Il s'agira ensuite d'identifier et d'analyser les changements à introduire dans l'environnement des utilisateurs pour qu'une application télématique nouvelle puisse être introduite avec succès (ingénierie des procédures). II s'agira enfin d'aborder des questions de nature transversale telles que la protection des données ou les droits de propriété intellectuelle. Ces activités seront menées en étroite collaboration avec les programmes spécifiques «Technologies de l'information» et «Technologies des communications».

Nature des travaux

En matière d'ingénierie des procédures, dans les secteurs utilisateurs couverts par le présent programme (hôpitaux, universités, administrations, etc.), il sera procédé à une évaluation des incidences et de l'acceptabilité par les utilisateurs concernés des applications télématiques, anciennes ou nouvelles, comme le télétravail, la télemédecine ou la téléformation. Des études et recherches comparatives seront menées dans les domaines d'activités couverts par le programme «Télématique» (administrations, hôpitaux, centres de recherche ou entreprises introduisant le télétravail, etc.). Elles dresseront en particulier un bilan de l'efficacité des procédures administratives, des pratiques de gestion et des modes d'organisation du travail dans ces diverses catégories d'organismes, privés ou publics, avant et après la mise en place de solutions télématiques, en vue d'en déduire des recommandations opérationnelles aussi génériques que possible et respectant le principe de subsidiarité. Il devrait ainsi être possible d'identifier des méthodes de caractère général qui permettront, d'une part, de reconfigurer les procédures mises en oeuvre par les secteurs utilisateurs concernés dans des conditions d'efficacité économique et d'acceptabilité sociale maximales, et, d'autre part, d'analyser les avantages et les économies que procurent les nouveaux systèmes télématiques. Une attention particulière sera portée aux aspects ergonomiques, afin que ces systèmes contribuent à l'amélioration des conditions de travail.

Les travaux de RDT en matière d'ingénierie des applications seront concentrés sur les méthodes d'intégration de composants génériques et spécifiques, tant d'équipements que de logiciels, qui permettront aux applications télématiques développées dans les différents domaines couverts par le présent programme de posséder des caractéristiques fondamentales telles qu'une fonctionnalité et une fiabilité adéquates, une grande souplesse d'utilisation, d'exploitation et de gestion et la possibilité d'incorporer les progrès techniques ultérieurs. Une attention particulière sera portée à la recherche de solutions modulaires et génériques ainsi qu'aux questions d'interopérabilité (protocoles, interfaces, etc.). Ces travaux s'appuieront sur les résultats de programmes tels que ceux portant sur les technologies de l'information et des télécommunications ou d'autres initiatives similaires, et sur les activités en cours dans le contexte de ces programmes, ainsi que sur l'expérience acquise au cours de la précédente phase du programme «Télématique».

Enfin, des études seront menées sur des projets visant à traiter de la façon la plus efficace possible les questions de sécurité, de confidentialité et de caractère personnel des données, de droit de propriété intellectuelle et de normalisation.

Ces travaux d'ingénierie télématique permettront d'aboutir progressivement à un ensemble aussi cohérent et unifié que possible de méthodes, de techniques, d'outils et de recommandations qui feront l'objet d'une large diffusion dans le cadre d'une action spécifique destinée à tous les participants au programme «Télématique» et, plus largement encore, aux chercheurs et aux utilisateurs d'applications télématiques.

12. Ingénierie linguistique

La langue est le véhicule de la connaissance scientifique et technique, le support de la culture et un instrument essentiel de la communication administrative et commerciale. Les systèmes télématiques utilisent un langage appauvri souvent éloigné de la langue usuelle de leurs utilisateurs. L'intégration des techniques de l'ingénierie linguistique dans les systèmes d'information et de communication devient d'une importance cruciale pour faciliter la convivialité et une large diffusion de ces systèmes. En outre, les outils modernes de traitement de la langue parlée et écrite peuvent contribuer à surmonter les barrières linguistiques qui freinent l'usage des systèmes télématiques à l'échelle européenne. Cette action élargira le champ de recherche couvert par le troisième programme-cadre en mettant l'accent sur l'intégration des technologies linguistiques dans des applications concrètes (par exemple dans les domaines de l'administration, de la santé ou de la formation) et en améliorant de façon continue les pratiques d'évaluation. Elle s'appuiera sur les autres actions communautaires en matière de RDT générique et sera conduite en coordination avec les recherches linguistiques entreprises dans les États membres et dans le cadre d'Eurêka.

Objectif

L'objectif visé est de faciliter l'utilisation des applications télématiques en Europe et de développer les possibilités de communication dans le respect des langues européennes, en y intégrant de nouvelles méthodes de traitement du langage écrit et parlé.

Une assistance prioritaire sera accordée aux travaux de recherche axés sur la possibilité de traduire rapidement leurs conclusions en applications industrielles ou commerciales. À cette fin, les efforts de recherche et de développement porteront sur des grandes catégories d'applications télématiques comme les services d'information, y compris les systèmes de traitement et de gestion des documents, les téléservices transactionnels (services télébancaires ou répertoires électroniques par exemple), et la communication interpersonnelle, y compris les services de courrier électronique et de téléconférence.

Nature des travaux

Les travaux de RDT s'orienteront autour de trois axes.

En premier lieu, il s'agira d'exploiter les résultats de recherches antérieures, y compris de celles déjà effectuées dans le cadre d'Esprit, pour développer des systèmes facilitant l'intégration des technologies linguistiques dans des domaines multisectoriels où le traitement du langage joue un rôle important.

Les travaux porteront tout d'abord sur le développement d'outils linguistiques améliorant la création et la gestion des documents électroniques en différentes langues. II s'agit notamment d'aides multilingues avancées pour les rédacteurs, de techniques améliorées pour l'indexation et la recherche de documents écrits dans un style libre, et de méthodes automatiques d'extraction et de combinaison d'éléments d'information issus de différentes archives documentaires et bases de données. Les travaux porteront ensuite sur les interfaces en langage écrit et parlé qui permettent d'adapter aux besoins des utilisateurs de différents États membres les services transactionnels destinés aux entreprises, aux professions libérales et au grand public. Par ailleurs, pour améliorer la qualité linguistique du télétravail et du courrier électronique, des techniques seront développées pour la conversion de la parole vers l'écrit et vice versa, l'acheminement automatique des messages et l'accès en temps réel à la traduction automatique et à d'autres services linguistiques.

Les travaux porteront aussi sur l'amélioration des outils, méthodes et systèmes de traduction automatique et de traduction assistée par ordinateur, en vue de leur intégration dans l'environnement de travail de l'utilisateur final.

Enfin, des outils et méthodes linguistiques seront développés pour faciliter l'apprentissage des langues.

En deuxième lieu, il s'agira de développer et d'harmoniser des ressources linguistiques réutilisables telles que grammaires, corpus et dictionnaires électroniques, en vue de faciliter la portabilité de ces ressources d'un système informatique à un autre, afin d'en élargir l'utilisation.

En troisième lieu, les efforts de recherche porteront sur les domaines de la linguistique qui sont susceptibles d'engendrer des applications à moyen et long terme. La poursuite de tels efforts est, en effet, nécessaire pour faire avancer la maîtrise des complexités linguistiques et pour améliorer les méthodes d'analyse informatique de la langue. Trois secteurs seront particulièrement visés: la représentation des concepts dans différentes langues afin de faciliter l'analyse informatique des textes et le dialogue homme-machine; l'utilisation des techniques informatiques avancées pour le traitement du langage naturel; les méthodes de pointe applicables au traitement du langage écrit ou parlé telles que les traitements de texte libre, les systèmes avancés de reconnaissance vocale et l'interprétation simultanée automatique.

Essais de validation et projets pilotes

Des projets pilotes, couvrant notamment des applications télématiques développées dans d'autres domaines du programme, seront lancés pour vérifier la faisabilité technique, le fonctionnement et l'applicabilité des solutions linguistiques mises au point. En outre, des méthodes de tests comparatifs et des critères objectifs d'évaluation des outils linguistiques seront élaborés. Enfin, des procédures de contrôle de qualité des systèmes et services linguistiques seront mis au point et des recommandations seront adressées aux organismes de normalisation.

13. Ingénierie de l'information

Le volume d'informations conservées sous forme électronique et diffusées au travers des systèmes télématiques augmente considérablement. L'accès à ces ressources demeure cependant malaisé, en raison du nombre, de la dispersion et de l'hétérogénéité des services d'information, ce qui aboutit à une sous-utilisation des systèmes télématiques et donne aux différentes catégories d'utilisateurs un moindre choix de sources d'information. Pour résoudre ce problème, il est nécessaire d'accélérer l'utilisation des services d'information en appliquant la télématique de pointe à l'édition électronique et à l'accès à l'information. Les travaux exploiteront autant que possible les résultats d'autres programmes communautaires - par exemple dans le domaine des technologies de l'information - et seront basés sur les technologies avancées existantes ou en cours de développement.

Objectif

L'objectif de l'action est de permettre un accès plus sélectif et plus aisé à l'information électronique sous toutes ses formes et de rendre son utilisation plus conviviale, au moyen de méthodes et systèmes recourant aux technologies de l'information et des communications.

Nature des travaux

Les travaux de RDT aborderont les principaux maillons de la chaîne de valeur ajoutée de l'information électronique (production, diffusion, accès, etc.).

En matière d'édition électronique, la recherche portera sur des applications permettant de créer des «produits» d'information (par exemple des banques de données et des manuscrits électroniques). Afin de répondre aux besoins des différentes catégories d'utilisateurs, ces applications seront utilisables quels que soient les équipements, les logiciels ou les modes de publication envisagés. À cette fin, des applications avancées seront développées pour permettre aux auteurs et aux éditeurs de structurer et de présenter l'information de manière générique indépendamment de la plate-forme technologique utilisée. Ces applications devront pouvoir être intégrées sans rupture dans l'environnement actuel des «producteurs» d'information.

En matière de diffusion de l'information numérisée, de nouveaux modes de présentation des informations seront élaborés afin que l'utilisateur puisse retrouver l'information qu'il recherche sans notion préalable de la structure ni du contenu des banques de données. Les recherches couvriront également l'intégration dans un même service d'informations hétérogènes (textes, images, sons) et réparties. Elles viseront aussi à accroître la modularité des blocs d'information au sein de textes longs, en utilisant les méthodologies les plus récentes de développement des bases de données, afin d'améliorer les dimensions transactionnelle et économique de la diffusion de l'information.

Des méthodes avancées de recherche de l'information numérisée seront développées, pour améliorer l'accès des utilisateurs à des sources de plus en plus nombreuses, dispersées et hétérogènes. Ces méthodes aideront l'utilisateur à localiser les sources d'information recherchées, par l'intermédiaire d'aides de navigation en ligne, à faire une même recherche dans plusieurs banques de données en évitant les redondances, à passer en revue le contenu des informations par association d'idées, à extraire une information et à l'importer sans difficultés dans ses propres applications.

Essais de validation et projet pilotes

La validation prendra en compte, par le biais d'applications pilotes, les besoins de l'ensemble des acteurs concernés par la chaîne de production de l'information, qu'il s'agisse d'utilisateurs novices en matière d'informatique ou de personnes averties. Elle comprendra le développement du contrôle de qualité et des mesures de performance des systèmes d'information et débouchera sur la promotion de normes de formats d'échange d'informations.

DOMAINE E - ACTIONS DE SOUTIEN Ces actions portent sur des questions communes à différents domaines d'activités couverts par le présent programme. Afin de préserver la cohérence stratégique du programme «Télématique» et de renforcer sa cohésion et sa coordination, les actions proposées, y compris celles qui s'adressent aux petites et moyennes entreprises, qui apparaissent dans les différents domaines ou au niveau de l'ensemble du programme, seront examinées au niveau du programme, mais mises en oeuvre dans les domaines concernés. Ces actions au niveau du programme seront accessoires de celles entreprises au niveau du domaine et tiendront dûment compte du besoin spécifique en actions de ce type dans chaque domaine.

Ces actions porteront, entre autres, sur les questions indiquées ci-après.

«Observatoire de la télématique» et développement du consensus

Une action spécifique «Observatoire de la télématique» visera à évaluer les besoins des utilisateurs, à analyser les tendances technologiques et commerciales et à identifier des mécanismes propres à stimuler les innovations du côté des utilisateurs. Les activités de concertation et de consensus horizontales faciliteront les échanges d'expérience entre les différents domaines couverts par le programme.

La formation de consensus à travers les différents domaines d'activités et projets concernera les aspects de normalisation et d'infrastructures télématiques communes qui pourraient contribuer à accélérer la mise en place de nouveaux services télématiques. Dans ce contexte, la collaboration sera développée tant entre les différents services de la Commission qu'avec d'autres actions communautaires telles que les actions financées par le Fonds européen de développement régional (Feder), la Banque européenne d'investissement (BEI) et le Fonds européen d'investissement (FEI).

Diffusion des résultats et promotion de la télématique

Les activités de diffusion et d'exploitation des résultats de la recherche revêtent une importance considérable pour ce programme tourné vers les utilisateurs et visant, sur la base de projets pilotes et d'essais de validation, à mettre à la disposition des utilisateurs des applications télématiques innovantes et créatrices d'emplois, en particulier dans les secteurs mis en avant par le «Livre blanc»: télétravail et téléservices appliqués à l'éducation et à la formation, à la santé ou aux transports. Les coopérations qui se développent dans le cadre du programme ont pour objet principal d'encourager les investissements nécessaires pour diffuser et exploiter sur une grande échelle les nouvelles applications. Dans cette perspective, des projets de démonstration seront soutenus, en particulier lorsqu'ils portent sur plusieurs applications télématiques, et les échanges d'expérience entre différents sites de démonstration seront encouragés. En outre, l'organisation dans les États membres d'ateliers, de séminaires, de conférences et d'expositions sera soutenue, avec l'aide du réseau communautaire des centres relais pour la valorisation et la diffusion de la recherche. Les équipes de recherche engagées dans les différents projets seront incitées à prévoir, dès le démarrage de leurs travaux, les modalités de leur participation à des actions de diffusion et valorisation des résultats de leur recherche dans l'ensemble de l'Union européenne.

Coopération internationale

Des activités internationales (conférences, missions d'étude, démonstrations de résultats pouvant être commercialisés) seront entreprises dans la plupart des domaines de recherche, chaque fois qu'un intérêt mutuel et équilibré aura été clairement identifié pour l'Union européenne, en particulier dans les domaines mentionnés dans le «Livre blanc». Une grande importance sera accordée à la coopération avec l'Amérique latine, les pays d'Europe centrale et orientale et les nouveaux États indépendants de l'ancienne Union soviétique: des échanges de chercheurs pourront être envisagés dans le cadre de certains projets et des liens seront établis avec les activités télématiques soutenues par les programmes Phare et Tacis ou avec des initiatives financées par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).

La coordination et, le cas échéant, la collaboration seront également assurées, dans l'ensemble du domaine de la télématique, avec les actions menées dans le cadre de la Cost ou de l'initiative Eurêka, ainsi qu'avec des programmes similaires de RDT relevant d'autres cadres européens [notamment l'ASE, le Conseil européen pour la recherche nucléaire (CERN) et Eurocontrol].

Formation

Les échanges de chercheurs travaillant sur les applications télématiques seront encouragés, ainsi que la mise en réseau des centres de recherche existants. En outre, un soutien communautaire pourra aussi être accordé à la formation d'utilisateurs ainsi qu'à des échanges d'expériences en ce domaine.

ANNEXE II

RÉPARTITION INDICATIVE DU MONTANT ESTIMÉ NÉCESSAIRE

"" ID="1">A. Télématique pour les services d'intérêt public> ID="2">255"> ID="1"> 1. Administrations> ID="3">50"> ID="1"> 2. Transports> ID="3">205"> ID="1">B. Télématique pour la connaissance> ID="2">146"> ID="1"> 3. Télématique pour la recherche> ID="3">50"> ID="1"> 4. Éducation et formation> ID="3">66"> ID="1"> 5. Bibliothèques> ID="3">30"> ID="1">C. Télématique pour l'emploi et l'amélioration des conditions de vie> ID="2">268"> ID="1"> 6. Zones urbaines et rurales> ID="3">48"> ID="1"> 7. Soins de santé> ID="3">135"> ID="1"> 8. Personnes âgées et handicapées> ID="3">65"> ID="1"> 9. Action exploratoire (télématique pour l'environnement)> ID="3">20"> ID="1">10. Autres actions exploratoires> ID="3">p.m."> ID="1">D. Activités horizontales de RDT> ID="2">133"> ID="1">11. Ingénierie télématique> ID="3">15"> ID="1">12. Ingénierie linguistique> ID="3">81"> ID="1">13. Ingénierie de l'information> ID="3">37"> ID="1">E. Actions de soutien> ID="2"> 41 (1)"> ID="1">Total> ID="2">843 (1)""La répartition entre les différents domaines n'exclut pas que certains projets relèvent de plusieurs domaines.

>

(1) Dont:

- 18 millions d'écus pour la diffusion et la valorisation des résultats,

- 23 millions d'écus pour d'autres actions de préparation, d'accompagnement et de soutien.(1) Dont:

- un maximum de 6,1 % pour les dépenses en personnel et 3,7 % pour les dépenses administratives,

- jusqu'à 5 % pour des activités spécifiques en faveur des petites et moyennes entreprises.

ANNEXE III

MODALITÉS DE RÉALISATION DU PROGRAMME 1. Le programme sera mis en oeuvre dans le cadre d'actions de validation et de démonstration d'applications télématiques qui contribueront de la meilleure manière possible à renforcer la compétitivité, à développer l'emploi dans la Communauté et à améliorer l'efficacité des services publics. Le programme de travail pour la recherche et le développement technologique sera adapté en fonction des exigences spécifiques des actions de validation et de démonstration.

2. Le programme sera réalisé sous forme d'actions indirectes, dans lesquelles la Communauté apporte son concours financier à des actions de RDT menées par des tiers ou par des instituts du CCR en association avec des tiers.

a) Actions à frais partagés

Projets de RDT exécutés par des entreprises, des centres de recherche et des universités; la création de consortiums pour des projets intégrés ayant un objectif commun sera encouragée.

Le financement communautaire n'excédera normalement pas 50 % des coûts du projet, avec participation décroissante au fur et à mesure que le projet se rapproche du marché. Les universités et autres institutions qui ne tiennent pas une comptabilité analytique seront remboursées sur la base d'une prise en charge de 100 % des coûts additionnels.

b) Mesures propres au présent programme spécifique

- Stimulation technologique visant à encourager et à faciliter la participation des petites et moyennes entreprises à des actions de RDT par l'octroi de primes pour la réalisation de la phase exploratoire d'une action de RDT en collaboration, y compris la recherche de partenaires, pendant une période maximale de douze mois. La prime sera accordée après sélection d'une ébauche de proposition à présenter normalement par au moins deux petites et moyennes entreprises, indépendantes l'une de l'autre, de deux États membres différents. Elle couvrira jusqu'à 75 % des coûts de la phase exploratoire, sans pouvoir excéder 22 500 écus par petite ou moyenne entreprise sélectionnée.

Après un premier appel de propositions, les propositions pourront être présentées à tout moment au cours de la période couverte par le programme de travail concerné.

- Mesures de soutien à la normalisation et mesures visant à la création de protocoles d'utilisation présentant un intérêt général pour les objectifs du programme.

- Soutien financier à l'interconnexion des infrastructures et des installations nécessaires à la réalisation des essais et des actions coordonnées (actions renforcées de coordination) et désignées par les participants à un projet.

La participation de la Communauté aux mesures susvisées peut atteindre 100 % des coûts.

c) Actions de préparation, d'accompagnement et de soutien, telles que:

- études de soutien au présent programme ou de préparation d'actions futures,

- mesures visant à faciliter la participation au présent programme des entreprises, des chercheurs et des organisations d'utilisateurs ainsi qu'à faciliter leur accès aux résultats de la recherche sur les applications télématiques

- publications et activités de diffusion, de promotion et d'exploitation des résultats, en coordination avec les activités réalisées dans le cadre de la troisième action; les facteurs susceptibles de favoriser l'utilisation des résultats seront pris en compte dès le départ et pendant toute la durée des actions de RDT, dont les partenaires constitueront un réseau clé pour la diffusion et l'exploitation des résultats,

- analyse des conséquences socio-économiques éventuelles du présent programme, qui contribuera également au programme «Recherche socio-économique finalisée»,

- actions de formation des chercheurs et des utilisateurs dans le domaine des applications télématiques afin de favoriser le transfert de technologies et de développer les qualifications professionnelles

- mesures de soutien au fonctionnement de réseaux de sensibilisation et d'assistance décentralisée aux petites et moyennes entreprises, en coordination avec l'action de RDT «Euromanagement-audit».

La participation de la Communauté peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts de ces mesures.

d) Actions concertées

Consistant à coordonner, notamment par l'intermédiaire des «réseaux de concertation», les projets de RDT du présent programme et ceux déjà financés par des organismes publics ou privés. Les actions concertées peuvent également servir à assurer la coordination indispensable au fonctionnement de groupes d'intérêt commun qui, par le biais d'actions de RDT à frais partagés [point 2 a)], rassemblent autour d'un même objectif technologique ou industriel des fabricants, des opérateurs de réseaux, des fournisseurs de services, des utilisateurs, des universités et des centres de recherche.

La participation de la Communauté peut couvrir jusqu'à 100 % des coûts de la concertation.

3. La participation d'organ