RÉSOLUTION DU CONSEIL du 13 décembre 1993 concernant les orientations futures du programme «L'Europe contre le cancer» à la suite de son évaluation pour la période de 1987 à 1992 (94/C 15/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

considérant l'article 3 paragraphe 2 de la décision 90/238/Euratom, CECA, CEE du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 17 mai 1990, adoptant un plan d'action pour 1990 à 1994 dans le cadre du programme «L'Europe contre le cancer» (1);

considérant le rapport sur l'évaluation de l'efficacité des actions entreprises dans le cadre du programme «L'Europe contre le cancer» 1987 à 1992, présenté par la Commission le 23 mars 1993,

RECONNAÎT l'importance du programme, qui conserve aujourd'hui toute sa valeur, en particulier en raison de son effet catalyseur et stimulant sur les actions entreprises dans les États membres pour lutter contre ce fléau;

ESTIME que le soutien de projets réalisés dans les États membres ainsi que la réalisation d'actions communautaires constituent une approche adéquate pour la mise en oeuvre du programme;

INSISTE cependant sur la nécessité de redéfinir et de renforcer, conformément à ce qui est prévu dans le programme, les formes de coopération entre la Commission et les États membres et, comme un des moyens disponibles à cette fin, d'assurer une meilleure coordination entre les divers comités du programme, en renforçant le rôle du comité consultatif actuel;

INVITE la Commission à présenter en temps utile un projet de troisième plan d'action en tenant compte de la résolution du Conseil, du 27 mai 1993, concernant l'action future dans le domaine de la santé publique, ainsi que des objectifs et améliorations indiqués à l'annexe.

(1) JO no L 137 du 30. 5. 1990, p. 31.

ANNEXE

I. DOMAINES D'ACTION A. PRÉVENTION PRIMAIRE

Le Conseil attribue une priorité élevée aux actions de prévention primaire pour lesquelles la Communauté peut continuer de donner une impulsion aux actions nationales.

1. Information

a) Objectif

Améliorer les connaissances du citoyen européen en matière de prévention du cancer en vue de l'inciter à adopter des habitudes de vie saines, notamment par la diffusion du code européen

b) Améliorations

- Veiller à la diffusion adéquate de l'information

- Améliorer la qualité des échanges d'informations entre États membres sur les actions en matière de prévention du cancer

- Affiner le ciblage des campagnes d'information sur des populations spécifiques.

2. Éducation à la santé

a) Objectif

Entreprendre une action précoce auprès de la population, particulièrement auprès des jeunes et des enfants, en vue de promouvoir l'adoption d'habitudes de vie saines

b) Améliorations

- Entreprendre des efforts supplémentaires pour la mise en oeuvre de programmes de base pour l'éducation à la santé, accordant la priorité à l'éducation anti-tabac et insistant notamment sur une alimentation saine

- Coordonner les actions menées dans le cadre du programme contre le cancer à celles d'autres programmes, notamment ceux d'organisations internationales comportant un volet éducation à la santé

- Stimuler l'innovation dans la formation continue des enseignants et autres responsables de l'éducation à la santé.

B. PRÉVENTION SECONDAIRE

Le Conseil reconnaît que les actions de la Communauté dans ce domaine ont permis la diffusion dans l'ensemble de la Communauté des connaissances et des expériences auxquelles sont parvenus certains des États membres.

a) Objectif

Contribuer, par l'action communautaire, au développement et à la mise en place de systèmes de dépistage efficaces, tenant compte des spécificités de chaque État membre

b) Améliorations

- Diffuser les pratiques adéquates, fondées sur les lignes directrices élaborées pour le contrôle de qualité du diagnostic précoce et du dépistage de cancers

- Améliorer la qualité du dépistage grâce à la formation continue

- Poursuivre l'étude sur l'efficacité et sur la précision du dépistage en tenant compte des caractéristiques propres à chaque État membre.

C. AUTRES ACTIONS

Le Conseil souligne l'importance de continuer d'entreprendre, au niveau communautaire, des actions dans les domaines de la recherche, des études épidémiologiques, des soins et de la formation.

1. Recherche

a) Objectif

Développer les connaissances sur les causes, la prévention et le traitement du cancer

b) Améliorations

- Rendre plus compréhensible pour les États membres l'action communautaire dans ce domaine et montrer, en particulier par la diffusion et la valorisation des résultats, ce en quoi les activités de recherche contribuent au programme

- Renforcer la recherche fondamentale et les activités liant la recherche biomédicale à la recherche clinique

- Renforcer la coopération entre les États membres à travers une participation accrue à des réseaux européens de recherche et les échanges de jeunes chercheurs

- Renforcer la coopération avec les organisations internationales s'occupant de la recherche sur le cancer.

2. Enregistrement du cancer et études épidémiologiques

a) Objectif

Faciliter la collecte, notamment en collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS), de données fiables et comparables sur le nombre de cancers en vue de permettre la surveillance du fléau, d'en déterminer les tendances et d'élaborer des études épidémiologiques à l'échelle européenne

b) Améliorations

- Renforcer les liens entre les registres de cancer existant dans le cadre du réseau Europe

- Encourager l'exécution d'études épidémiologiques sur les risques liés au cancer.

3. Soins

a) Objectif

Promouvoir la coopération entre les États membres dans les domaines du contrôle de la qualité des soins, des soins palliatifs et de la prise en charge du patient

b) Améliorations

- Intensifier l'échange d'expériences et la diffusion des meilleures pratiques et connaissances à l'échelle européenne

- Promouvoir l'échange d'expériences sur la façon dont les aspects liés à l'information du patient, à la prise en charge de ses intérêts et à son suivi psychosocial sont intégrés aux soins qu'il reçoit.

4. Formation

a) Objectif

Contribuer à l'amélioration de la formation des personnels de la santé en matière de cancer

b) Améliorations

- Renforcer la participation aux réseaux de formation (de base et continue) du personnel de santé impliqué dans la lutte contre le cancer

- Faciliter la mobilité au cours de la formation

- Encourager la prise en considération des aspects psychosociaux dans la formation du personnel de santé impliqué dans la lutte contre le cancer.

II. MOYENS Le Conseil continue de soutenir une approche globale de la lutte contre le cancer par l'emploi, dans le cadre de l'action communautaire, de plusieurs moyens complémentaires dont ceux mentionnés ci-après:

A. MOYENS JURIDIQUES

a) Objectif

Renforcer, par les moyens juridiques adoptés par le Conseil, les politiques de santé publique de chaque État membre dans le domaine de la prévention, notamment lorsqu'il s'agit d'inciter la population à adopter un mode de vie sain et de créer un environnement propice à cet effort

b) Améliorations

- Fournir, par l'action communautaire dans ce domaine, une impulsion à l'action à entreprendre par les États membres

- Renforcer la prise en compte des aspects sanitaires dans les politiques communautaires, une attention particulière étant portée aux facteurs de risque du cancer.

B. MOYENS FINANCIERS

a) Objectif

Renforcer l'effet catalyseur de l'action communautaire sur l'action des États membres

b) Améliorations

- Mettre à disposition des moyens appropriés pour la poursuite de la lutte contre le cancer, y compris par la recherche sur le cancer

- Soumettre aux différents comités, avant la sélection des projets, les critères assurant la cohérence de l'ensemble du programme

- Travailler en étroite collaboration avec les États membres pour simplifier et accélérer les procédures de financement utilisées pour la gestion du programme, et assurer une meilleure connaissance de ces procédures.

C. COOPÉRATION

a) Objectif

Renforcer la coopération entre tous les acteurs impliqués dans le programme

b) Améliorations

- Renforcer et étendre les réseaux existants et les projets pilotes

- Renforcer la coopération avec les organisations internationales compétentes en matière de lutte contre le cancer

- Développer la communication et la coopération entre le programme et les autorités des États membres compétentes en matière de lutte contre le cancer

- Assurer l'information des États membres sur l'ensemble des projets.

III. MÉTHODE D'ÉVALUATION DU PROGRAMME Le Conseil est conscient de la nécessité de préciser les objectifs qui avaient été fixés par la décision de 1990 afin d'améliorer l'efficacité de l'évaluation du programme.

a) Objectif

Évaluer le programme de façon continue, notamment à l'occasion de la présentation du rapport annuel d'exécution, en fonction de l'efficacité des actions entreprises et de la réalisation des objectifs définis plus haut

b) Améliorations

- Procéder à partir d'objectifs intermédiaires sur lesquels il y a convergence de vues au sein de la Communauté

- Veiller à intégrer un processus d'évaluation dès la phase de conception des actions

- Respecter les délais de soumission de l'évaluation.