RÈGLEMENT (CEE) No 2622/91 DE LA COMMISSION du 2 septembre 1991 relatif à la fourniture d'huile de colza raffinée au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),

considérant que le règlement (CEE) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 1 735 tonnes d'huile de colza raffinée;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire (4), modifié par le règlement (CEE) no 790/91 (5); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent;

considérant qu'il s'est avéré que, pour des raisons notamment logistiques, certaines actions ne sont pas attribuées lors des premier et deuxième délais de présentation des offres: que, afin d'éviter de répéter la publication de l'avis d'adjudication, il convient d'ouvrir un troisième délai de soumission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté d'huile de colza raffinée en vue de fourniture au bénéficiaire indiqué en annexe, conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2200/87 et aux conditions figurant à l'annexe. L'attribution de la fourniture est opérée par voie d'adjudication.

L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 septembre 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 136 du 26. 5. 1987, p. 1. (4) JO no L 204 du 25. 7. 1987, p. 1. (5) JO no L 81 du 28. 3. 1991, p. 108.

ANNEXE

LOT A

1. Action (1): no 717/90.

2. Programme: 1989.

3. Bénéficiaire (5): Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge / service logistique, boîte postale 372, CH-1211 Genève 19 (tél.: 734 55 80; télex: 412133 LRCS CH; téléfax: 733 03 95).

4. Représentant du bénéficiaire (2): Croix-Rouge rwandaise - BP 425 - Kigali (tél.: 33 02, 44 02, 50 88; téléx: 22 663 CR RW).

5. Lieu ou pays de destination: Rwanda.

6. Produit à mobiliser: huile de colza raffinée.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point III. A. 1.a)].

8. Quantité totale: 25 tonnes net.

9. Nombre de lots: 1.

10. Conditionnement et marquage (4) (12):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points III. A. 2. 2. 1, III. A. 2. 2. 3 et III. A. 3.):

- boîtes métalliques de 5 litres.

Inscriptions en langue française.

Inscriptions complémentaires sur l'emballage:

« une croix rouge / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE (LICROSS) / NYAMIRAMBO / RWANDA ».

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

12. Stade de livraison: destination.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: entrepôts Croix-Rouge, Nyamirambo.

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 10 au 31. 10. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: le 20. 12. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (9): adjudication.

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 17. 9. 1991, à 12 heures.

21. A. En cas de seconde adjudication:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 24. 9. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 17. 10. au 7. 11. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 31. 12. 1991.

21. B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 1. 10. 1991 à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution au stade port d'embarquement: du 24. 10. au 14. 11. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 31. 12. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 15 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (8):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire: -

LOT B

1. Action (1): no 719/90.

2. Programme: 1989.

3. Bénéficiaire (5): Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge / service logistique, boîte postale 372, CH-1211 Genève 19 (tél.: 734 55 80; télex: 412133 LRCS CH; téléfax: 733 03 95).

4. Représentant du bénéficiaire (2): Croix-Rouge burkinabe, BP 340, Ouagadougou (tél.: 33 08 77; télex: LSCR 5438 BF Ouagadougou).

5. Lieu ou pays de destination: Burkina Faso.

6. Produit à mobiliser: huile de colza raffinée.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (7):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point III. A. 1.a)].

8. Quantité totale: 50 tonnes net.

9. Nombre de lots: 1.

10. Conditionnement et marquage (10):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points III. A. 2. 2. 1, III. A. 2. 2. 3 et III. A. 3.):

- boîtes métalliques de 5 litres.

Inscriptions en langue française.

Inscriptions complémentaires sur l'emballage:

« une croix rouge / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE (LICROSS) / OUAGADOUGOU ».

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

12. Stade de livraison: destination.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: entrepôts Croix-Rouge, zone du Bois, secteur 13, Ouagadougou.

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 10 au 31. 10. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: le 20. 12. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (9): adjudication.

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 17. 9. 1991, à 12 heures.

21. A. En cas de seconde adjudication:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 24. 9. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 17. 10. au 7. 11. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 31. 12. 1991.

21. B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 1. 10. 1991 à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution au stade port d'embarquement: du 24. 10. au 14. 11. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 31. 12. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 15 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (8):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire: -

LOT C

1. Action (1): no 1275/90.

2. Programme: 1990.

3. Bénéficiaire (5): Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge / service logistique, boîte postale 372, CH-1211 Genève 19 (tél.: 734 55 80; télex: 412133 LRCS CH; téléfax: 733 03 95).

4. Représentant du bénéficiaire (2): Red Crescent Society of the Yemen Arab Republic, Head Office, Building no 10, Street 26 September, Sana'a, Yemen Arab Republic, (tél.: 20 31 31/32/33; télex: 3124 HILAL YE).

5. Lieu ou pays de destination: République arabe du Yémen.

6. Produit à mobiliser: huile de colza raffinée.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) (7):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point III. A. 1.a)].

8. Quantité totale: 50 tonnes net.

9. Nombre de lots: 1.

10. Conditionnement et marquage (10):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points III. A. 2. 2. 1, III. A. 2. 2. 3 et III. A. 3.):

- boîtes métalliques de 5 litres.

Inscriptions en langue anglaise.

Inscriptions complémentaires sur l'emballage:

« un croissant rouge aux pointes orientées vers la droite / ACTION OF THE LEAGUE OF RED CROSS AND RED CRESCENT SOCIETIES (LICROSS) / SANA'A ».

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: Hodeida.

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -.

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 10 au 31. 10. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: le 20. 11. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (9): adjudication.

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 17. 9. 1991, à 12 heures.

21. A. En cas de seconde adjudication:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 24. 9. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 17. 10. au 7. 11. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 27. 11. 1991.

21. B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 1. 10. 1991 à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution au stade port d'embarquement: du 24. 10. au 14. 11. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 4. 12. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 15 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (8):

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire: -

LOT D

1. Action (1): no 75/91.

2. Programme: 1991.

3. Bénéficiaire (5): UNHCR (M. Gaudé), BP 2500, CH-1211 Genève 2 Dépôt (tél.: 739 84 80; télex: 412404 HCR CH).

4. Représentant du bénéficiaire (2): HCR Regional Office for Central Africa, BP 7248 - Kinshasa - Zaire (tél.: 241-32/21 397; télex: 20 357 ZR HICOM).

5. Lieu ou pays de destination: Zaire.

6. Produit à mobiliser: huile de colza raffinée.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) (7):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point III. A. 1 a)].

8. Quantité totale: 700 tonnes net.

9. Nombre de lots: 1.

10. Conditionnement et marquage (10):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points III.A.2.2.1, III.A.2.2.3 et III.A.3):

- boîtes métalliques de 5 litres.

Inscriptions en langue française.

Inscriptions complémentaires sur l'emballage:

« PROGRAMME DU HCR POUR LES RÉFUGIÉS / ARU ».

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

12. Stade de livraison: rendu destination.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: entrepôts UNHCR, ARU.

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 10 au 31. 10. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: le 20. 12. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (9): adjudication.

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 17. 9. 1991, à 12 heures.

21. A. En cas de seconde adjudication:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 24. 9. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 17. 10 au 7. 11. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 31. 12. 1991.

21. B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 1. 10. 1991 à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution au stade port d'embarquement: du 24. 10. au 14. 11. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 31. 12. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 15 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (8):

Bureau de l'aide alimentaire,

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire: -

LOT E

1. Action (1): no 66/91.

2. Programme: 1991.

3. Bénéficiaire (5): UNHCR (M. Gaudé), BP 2500, CH-1211 Genève 2 Dépôt (tél.: 739 84 80; télex: 412404 HCR CH).

4. Représentant du bénéficiaire (2): The Representative of UNHCR Branch Office in Uganda, Crusader House - 3 Portal Avenue / 2nd Floor / Kampala [tél.: (25641) 25 75 87, (25641) 25 69 89; télex: 61237 UGA HCR].

5. Lieu ou pays de destination: Ouganda.

6. Produit à mobiliser: huile de colza raffinée.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) (7):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point III. A. 1 a)].

8. Quantité totale: 100 tonnes net.

9. Nombre de lots: 1.

10. Conditionnement et marquage (10):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points III. A. 2. 2. 1, III. A. 2. 2. 3 et III. A. 3):

- boîtes métalliques de 20 litres.

Inscriptions en langue anglaise.

Inscriptions complémentaires sur l'emballage:

« UNHCR PROGRAMME FOR REFUGEES / ADJUMANI ».

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

12. Stade de livraison: rendu destination.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: entrepôts UNHCR, Adjumani.

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 10 au 31. 10. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: le 10. 12. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (9): adjudication.

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 17. 9. 1991, à 12 heures.

21. A. En cas de seconde adjudication:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 24. 9. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 17. 10 au 7. 11. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 17. 12. 1991.

21. B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 1. 10. 1991 à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution au stade port d'embarquement: du 24. 10. au 14. 11. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 31. 12. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 15 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (8):

Bureau de l'aide alimentaire,

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire: -

LOT F

1. Action (1): no 332/91.

2. Programme: 1991.

3. Bénéficiaire (5): UNHCR (M. Gaudé), BP 2500, CH-1211 Genève 2 Dépôt (tél.: 739 84 80; télex: 412404 HCR CH).

4. Représentant du bénéficiaire (2): The UNHCR Regional Liaison Representative for Africa, Ground Floor, EEC Bulding - Bole Road, Higher 18, Kebele 26 - House no 519001 Addis Ababa [tél.: (00251-1) 51 39 98, 51 39 46].

5. Lieu ou pays de destination: Éthiopie.

6. Produit à mobiliser: huile decolza raffinée.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) (7):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point III. A. 1 a)].

8. Quantité totale: 530 tonnes net.

9. Nombre de lots: 1.

10. Conditionnement et marquage (10) (11):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points III. A. 2. 2. 6, III. A. 2. 2. 3 et III. A. 3):

- bidons de 5 litres.

Inscriptions en langue anglaise.

Inscriptions complémentaires sur l'emballage:

« UNHCR PROGRAMME FOR REFUGEES / ÉTHIOPIA ».

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: Djibouti

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -.

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 10 au 31. 10. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: le 20. 11. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (9): adjudication.

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 17. 9. 1991, à 12 heures.

21. A. En cas de seconde adjudication:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 24. 9. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 17. 10 au 7. 11. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 27. 11. 1991.

21. B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 1. 10. 1991 à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution au stade port d'embarquement: du 24. 10. au 14. 11. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 4. 12. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 15 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (8):

Bureau de l'aide alimentaire,

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire: -

LOT G

1. Action (1): no 73/91.

2. Programme: 1991.

3. Bénéficiaire (5): UNHCR (M. Gaudé), BP 2500, CH-1211 Genève 2 Dépôt (tél.: 739 84 80; télex: 412404 HCR CH).

4. Représentant du bénéficiaire (2): The Representative UNHCR Branch Office in the United Republik of Tanzania, 251 Maweni Street - Dar es-Salaam - Tanzanie [tél.: (255-51) 29 754, (255-51) 23 797; télex: 41406 TZ HCRTAN].

5. Lieu ou pays de destination: Tanzanie.

6. Produit à mobiliser: huile de colza raffinée.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) (7):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point III. A. 1 a)].

8. Quantité totale: 80 tonnes net.

9. Nombre de lots: 1.

10. Conditionnement et marquage (10):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points III.A.2.2.1, III.A.2.2.3 et III.A.3):

- boîtes de 20 litres.

Inscriptions en langue anglaise.

Inscriptions complémentaires sur l'emballage:

« UNHCR PROGRAMME FOR REFUGEES / DAR ES-SALAAM ».

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: Dar es-Salaam

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 10 au 31. 10. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: le 20. 11. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (9): adjudication.

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 17. 9. 1991, à 12 heures.

21. A. En cas de seconde adjudication:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 24. 9. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 17. 10 au 7. 11. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 27. 11. 1991.

21. B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 1. 10. 1991 à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution au stade port d'embarquement: du 24. 10. au 14. 11. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 4. 12. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 15 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (8):

Bureau de l'aide alimentaire,

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire: -

LOT H

1. Action (1): no 531/91.

2. Programme: 1991.

3. Bénéficiaire (5): UNHCR (M. Gaudé), BP 2500, CH-1211 Genève 2 Dépôt (tél.: 739 84 80; télex: 412404 HCR CH).

4. Représentant du bénéficiaire (2): The Representative UNHCR Branch Office in the Sudan, Mohammed Nageeb Road (North of Farouk Cemetery), Khartoum No 2, Sudan [tél.: (249) 11 81 243; télex: 22 431 SD HCR].

5. Lieu ou pays de destination: Soudan.

6. Produit à mobiliser: huile de colza raffinée.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (6) (7):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point III. A. 1 a)].

8. Quantité totale: 200 tonnes net.

9. Nombre de lots: 1.

10. Conditionnement et marquage (4) (12):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points III. A. 2. 2. 1, III. A. 2. 2. 3 et III. A. 3):

- boîtes métalliques de 5 litres.

Inscriptions en langue anglaise.

Inscriptions complémentaires sur l'emballage:

« UNHCR PROGRAMME FOR REFUGEES / PORT SUDAN / DATE OF EXPIRY: . . . (PRODUCTION DATE PLUS 2 YEARS) ».

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: Port Soudan.

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 10 au 31. 10. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: le 20. 11. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture (9): adjudication.

20. Date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 17. 9. 1991, à 12 heures.

21. A. En cas de seconde adjudication:

a) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres: le 24. 9. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 17. 10 au 7. 11. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 27. 11. 1991.

21. B. En cas de troisième présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 1. 10. 1991 à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution au stade port d'embarquement: du 24. 10. au 14. 11. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 4. 12. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 15 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres (8):

Bureau de l'aide alimentaire,

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire: -

Notes

(1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.

(2) Délégué de la Commisson à contacter par l'adjudicataire: voire liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 114 du 29 avril 1991, p. 33.

(3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur relatives à la radiation nucléaire dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées.

Le certificat de radioactivité doit spécifier:

a) le taux de radioactivité de césium 134 et de césium 137;

b) iodine 131 (pour le Soudan).

Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié pour le pays suivant: Soudan.

(4) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds.

(5) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs détails afin de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution.

(6) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire.

(7) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine.

(8) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles:

- 235 01 32,

- 235 01 30,

- 236 10 97,

- 236 20 05,

- 236 33 04.

(9) La disposition de l'article 7 paragraphe 3 point g) du règlement (CEE) no 2200/87 n'est pas applicable pour la présentation des offres.

(10) À livrer sur palettes standardisées, sous film plastique (shrinked plastic), avec 3 sangles extérieures en nylon dans chaque sens pour l'unité de la charge.

(11) À inclure dans la charte-partie:

« Cette livraison constitue une aide alimentaire de la Communauté économique européenne. Aucun coût de coordination et supervision n'étant compris dans le fret; en conséquence, la taxe de 1,5 dollar des États-Unis habituellement acquittée ne doit pas être perçue pour ce navire ».

(12) La franchise de détention des conteneurs doit être de quinze jours minimum.