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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1371 DE LA COMMISSION

du 5 août 2022

rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Les versions allemande, bulgare, danoise, estonienne, finnoise, française, italienne, lettone, néerlandaise, portugaise, slovène, suédoise et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission (2) comportent, à l’article 38, paragraphe 6, une erreur qui modifie le sens de la disposition ou une formulation qui peut conduire à des erreurs d’interprétation en ce qui concerne la période indiquée et ce à quoi elle se réfère.

(2) Il convient donc de rectifier en conséquence les versions allemande, bulgare, danoise, estonienne, finnoise, française, italienne, lettone, néerlandaise, portugaise, slovène, suédoise et tchèque du règlement d’exécution (UE) 2018/2066. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3) Les mesures prévues par le présent règlement d’exécution sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques rendu le 9 février 2022,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier L’article 38, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 est remplacé par le texte suivant: «6. Par dérogation au paragraphe 5, premier alinéa, les États membres, ou les autorités compétentes, le cas échéant, peuvent considérer que les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre visés audit paragraphe sont satisfaits en ce qui concerne les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse utilisés pour la combustion du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.».

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 août 2022. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) no 601/2012 de la Commission (JO L 334 du 31.12.2018, p. 1).
(24)

Le produit soumis à l’enquête est le suivant: tissus faits de stratifils (rovings) et/ou de fils en fibres de verre à filament continu, tissés et/ou cousus, avec ou sans autres éléments, à l’exclusion des produits imprégnés ou pré-imprégnés et des tissus à maille ouverte dont les cellules mesurent plus de 1,8 mm tant en longueur qu’en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2, relevant actuellement des codes NC ex 7019 61 00, ex 7019 62 00, ex 7019 63 00, ex 7019 64 00, ex 7019 65 00, ex 7019 66 00, ex 7019 69 10, ex 7019 69 90, et ex 7019 90 00 (codes TARIC 7019610081, 7019610083, 7019610084, 7019620081, 7019620083, 7019620084, 7019630081, 7019630083, 7019630084, 7019640081, 7019640083, 7019640084, 7019650081, 7019650083, 7019650084, 7019660081, 7019660083, 7019660084, 7019691081, 7019691083, 7019691084, 7019699081, 7019699083, 7019699084, 7019900081, 7019900083 et 7019900084) et originaires d’Égypte (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).
(4)

Les restrictions à la mobilité imposées pendant la période de la pandémie ont eu une incidence majeure sur l’utilisation de services ferroviaires de transport de voyageurs. Les services de fret ferroviaire ont également été touchés, mais de manière plus limitée. Sur la base des données fournies par les gestionnaires de l’infrastructure ferroviaire de l’Union, le segment des services de transport de voyageurs a été le plus durement touché par la pandémie, et plus particulièrement le segment des services commerciaux de transport de voyageurs, avec une réduction significative de son offre dans tous les États membres, offre qui n’a pas encore retrouvé son niveau de 2019.
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/923 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2022

rectifiant la version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2021/1189 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la production et la commercialisation de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique de genres ou d’espèces particuliers

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) La version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2021/1189 de la Commission (2) contient une erreur à l’article 6, paragraphe 3, point b), en ce qui concerne les dispositions applicables pour la production et la commercialisation de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique des espèces de céréales.

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2021/1189. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier (ne concerne pas la version française)

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 mars 2022. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 150 du 14.6.2018, p. 1.

(2) Règlement délégué (UE) 2021/1189 de la Commission du 7 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la production et la commercialisation de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique de genres ou d’espèces particuliers (JO L 258 du 20.7.2021, p. 18).
(13)

La préservation, l'analyse et la conservation des éléments de preuve relatifs aux génocides, aux crimes contre l'humanité, aux crimes de guerre et aux infractions pénales connexes dans l'installation de gestion et de conservation automatisées des données et l'accessibilité de ces éléments de preuve pour les autorités nationales compétentes et les autorités judiciaires internationales, chaque fois que cela est nécessaire et approprié, devraient respecter les normes les plus élevées en matière de cybersécurité et de protection des données, conformément aux articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, au règlement (UE) 2018/1725, notamment son article 91, et aux règles spécifiques en matière de protection des données figurant dans le règlement (UE) 2018/1727.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/799 DE LA COMMISSION

du 20 mai 2022

rectifiant la version en langue grecque du règlement d’exécution (UE) 2020/683 relatif à l’exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (1), et notamment son article 24, paragraphe 4, son article 28, paragraphe 3, et son article 36, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) La version en langue grecque du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission (2) contient une erreur répétitive, un terme incorrect à l’annexe I, points 6.2.3, 6.2.3.1, 6.2.4 et 6.2.4.1, à l’annexe II, partie I, «A. Catégories M et N», points 6.2.3, 6.2.3.1, 6.2.4 et 6.2.4.1, à l’annexe II, partie I, «B. Catégorie O», points 6.2.4 et 6.2.4.1, à l’annexe III, appendice 1, catégories M2, M3, N2 et N3, point 33, à l’annexe VIII, appendice, modèle B, partie 2, catégories de véhicules M2, M3, N2 et N3, point 33, et à l’annexe VIII, appendice, modèle C2, partie 2, catégories de véhicules M2, M3, N2 et N3, point 33, qui modifie le sens de ces dispositions.

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue grecque du règlement d’exécution (UE) 2020/683. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier (ne concerne pas la version française)

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 mai 2022. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 151 du 14.6.2018, p. 1.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission du 15 avril 2020 relatif à l’exécution du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules (JO L 163 du 26.5.2020, p. 1).
(5)

L’avis de l’EMA vient étayer les campagnes nationales de vaccination dans les États membres qui décident de proposer des doses de rappel aux adolescents. En outre, comme l’a fait observer l’EMA, la décision quant à la question de savoir si, et quand, il convient de proposer des doses de rappel aux personnes de cette catégorie d’âge devra tenir compte d’éléments tels que la propagation et la gravité probable de la maladie chez les jeunes, en particulier pour ce qui est du variant Omicron, le risque connu d’effets secondaires, et notamment de myocardite, qui constitue une complication très rare mais grave, et l’existence d’autres mesures de protection et de restrictions. Il appartient donc aux experts qui guident la campagne de vaccination dans chaque État membre de dispenser des conseils sur la décision et le calendrier optimaux pour leur pays.
2)

Sous le titre «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 1er bis et à l’article 2», la rubrique et l’entité suivantes sont ajoutées: «B. ENTITÉS 1. MOUVEMENT HOUTHISTE ( *1 ) [ autre(s) nom(s) connu(s) : a) ANSARALLAH; b) ANSAR ALLAH; c) PARTISANS DE DIEU; d) SOUTIENS DE DIEU]. : a) ANSARALLAH; b) ANSAR ALLAH; c) PARTISANS DE DIEU; d) SOUTIENS DE DIEU]. Renseignements: Les houthistes ont perpétré des actes menaçant la paix, la sécurité et la stabilité du Yémen. Date de désignation par les Nations unies:24.2.2022. Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le Comité des sanctions: Les houthistes ont perpétré des attaques qui ont frappé des civils et des infrastructures civiles au Yémen, appliqué une politique de violence sexuelle et de répression à l’encontre des femmes exprimant des idées politiques ou exerçant une profession, se sont livrés au recrutement et à l’utilisation d’enfants, ont incité à la violence contre des groupes, notamment sur la base de critères religieux ou de nationalité, et utilisé indistinctement des mines terrestres et des engins explosifs improvisés sur la côte occidentale du Yémen. Ils ont également entravé l’acheminement de l’aide humanitaire destinée au Yémen, ainsi que l’accès à cette aide ou sa distribution au Yémen. Les houthistes ont attaqué des navires marchands en mer Rouge à l’aide d’engins explosifs improvisés flottants et de mines sous-marines. Les houthistes ont également mené des attaques terroristes transfrontières qui ont frappé des civils et des infrastructures civiles dans le Royaume d’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis et ont menacé de prendre délibérément pour cibles des sites civils. (*1) L’article 2 ne s’applique pas à cette entité.»."
4.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation, l’additif étant un sensibilisant respiratoire potentiel, un irritant cutané potentiel et un sensibilisant oculaire ou cutané potentiel. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et ces mesures, le port d’un équipement de protection individuelle est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
I.

Personnes "21. Ali Mohamed RAGE (pseudonymes: a) Ali Mohammed Rage b) Ali Dheere c) Ali Dhere d) Ali Mohamed Rage Cali Dheer e) Ali Mohamud Rage). Désignation: porte-parole d'Al-Chabab Date de naissance: 1966 Lieu de naissance: Somalie Nationalité: Somalie Adresse: Somalie Date de désignation par les Nations unies:18 février 2022 Renseignements divers: Inscrit sur la liste en application de l'alinéa a) du paragraphe 43 de la résolution 2093 (2013) comme "se livrant ou apportant appui à des actes qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui hypothèquent le processus de paix et de réconciliation en Somalie ou menacent le Gouvernement fédéral somalien ou l'AMISOM moyennant le recours à la force". En tant que porte-parole d'Al-Chabab, Ali Mohamed Rage participe à la promotion des activités terroristes du groupe et les appuie."
"Article 6 ter

1. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés appartenant aux entités inscrites sur la liste figurant à l'annexe I sous les numéros 53, 54 et 55, ou la mise de certains fonds ou ressources économiques à la disposition de ces entités, dans des conditions que ces autorités compétentes jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour mettre fin, au plus tard le 24 août 2022 aux opérations, contrats ou autres accords, y compris les relations bancaires correspondantes, conclus avec ces entités avant le 23 février 2022.".
Rectificatif au règlement (UE) 2022/1363 de la Commission du 3 août 2022 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-D, d’azoxystrobine, de cyhalofop-butyl, de cymoxanil, de fenhexamide, de flazasulfuron, de florasulam, de fluroxypyr, d’iprovalicarbe et de silthiofam présents dans ou sur certains produits

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 205 du 5 août 2022 )

Page 211, à l’annexe, dans la 10e colonne de l’en-tête du tableau:

au lieu de:

«Fluroxypyr (somme du fluroxypyr et de ses sels, esters et conjugués, exprimée en fluroxypyr) (R)»,

lire:

«Fluroxypyr (somme du fluroxypyr et de ses sels, esters et conjugués, exprimée en fluroxypyr) (R) (A)».

Page 226, à l’annexe:

au lieu de:

«Fluroxypyr (somme du fluroxypyr et de ses sels, esters et conjugués, exprimée en fluroxypyr) (R) (R) = La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes: Fluroxypyr — Code 1000000 excepté le code 1040000: fluroxypyr (somme du fluroxypyr et ses sels, exprimée en fluroxypyr)»,

lire:
Rectificatif au règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques)

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 277 du 27 octobre 2022 )

Page 45, à l’article 7:

au lieu de:

«Les fournisseurs de services intermédiaires ne sont pas réputés avoir droit aux exemptions de responsabilité prévues aux articles 4, 5 et 6 du simple fait qu’ils procèdent de leur propre initiative, de bonne foi et avec diligence, à des enquêtes volontaires ou prennent d’autres mesures destinées à détecter, à identifier et à retirer des contenus illicites, ou à rendre l’accès à ces contenus impossible, ou qu’ils prennent les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences du droit de l’Union et du droit national conforme au droit de l’Union, y compris les exigences énoncées dans le présent règlement.»,
Peppers of the genus Capsicum (sweet or other than sweet)

Oilcake and other solid residues, whether or not ground or in the form of pellets, resulting from the extraction of groundnut oil
Pays Nom Code additionnel TARIC

République populaire de Chine ANSHAN CARBON CO., LTD C735

République populaire de Chine ASAHI FINE CARBON DALIAN CO., LTD C736

République populaire de Chine DALIAN JINGYI CARBON CO., LTD C738

République populaire de Chine DATONG YU LIN DE GRAPHITE NEW MATERIAL CO., LTD C739

République populaire de Chine DECHANG SHIDA CARBON CO., LTD C740

République populaire de Chine Fushun Jinly Petrochemical Carbon Co., Ltd C741

République populaire de Chine FUSHUN ORIENTAL CARBON CO., LTD C742

République populaire de Chine Fushun Xinxinda Furnace Charge Factory C743

République populaire de Chine Henan Sangraf Carbon Technologies Co., Limited C744

République populaire de Chine Jiangsu Jianglong New Energy Technology Co., Ltd C746

République populaire de Chine JILIN CARBON CO., LTD C747

République populaire de Chine Jilin City Chengxin Carbon Co., Ltd C748

République populaire de Chine JILIN CITY ZHAOCHEN CARBON CO., LTD C749

République populaire de Chine Kaifeng Pingmei New Carbon Materials Technology Co., Ltd C750

République populaire de Chine LIAONING SINCERE CARBON NEW MATERIAL CO., LTD C751

République populaire de Chine LIAOYANG CARBON CO., LTD C752

République populaire de Chine LIAOYANG SHOUSHAN CARBON FACTORY C753

République populaire de Chine LINGHAI HONGFENG CARBON PRODUCTS CO., LTD C754

République populaire de Chine MEISHAN SHIDA NEW MATERIAL CO., LTD C755

République populaire de Chine SHANDONG ASAHI GRAPHITE NEW MATERIAL TECHNOLOGY CO., LTD C756

République populaire de Chine SHANDONG BASAN GRAPHITE NEW MATERIAL PLANT C757

République populaire de Chine SHANXI JUXIAN GRAPHITE NEW MATERIALS CO., LTD C758

République populaire de Chine SHANXI SINSAGE CARBON MATERIAL TECHNOLOGY CO., LTD C759

République populaire de Chine TIANJIN KIMWAN CARBON TECHNOLOGY AND DEVELOPMENT CO., LTD C760
Rectificatif au règlement (UE) 2022/112 du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 2022 modifiant le règlement (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et l’application différée des conditions en matière de dispositifs fabriqués et utilisés en interne

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 19 du 28 janvier 2022 )

Page 6, dans la signature:

au lieu de:

«Par le Parlement européen Le président R. METSOLA»,

lire:
«f.

équipements de lithographie, comme suit: 1. photorépéteurs d’alignement et d’exposition (réduction directe sur la plaquette) ou photorépéteurs-balayeurs (scanners) pour le traitement de plaquettes utilisant des méthodes optiques ou à rayon X, et présentant l’une des caractéristiques suivantes: a. longueur d’onde de la source lumineuse inférieure à 193 nm; ou b. capables de produire des figures dont la dimension de l’‘élément résoluble minimal’ (MRF) est égale ou inférieure à 45 nm; Note technique: La dimension de l’‘élément résoluble minimal’ (MRF) est calculée à l’aide de la formule suivante: où le facteur K = 0,35. 2. équipements de lithographie par impression capables de produire des éléments égaux ou inférieurs à 45 nm; Note: L’alinéa 3B001.f.2. inclut: — les outils d’impression par microcontact; — les outils de gaufrage à chaud; — les outils de lithographie par nanoimpression; — les outils de lithographie par impression step and flash. 3. équipements spécialement conçus pour la production de masques et présentant toutes les caractéristiques suivantes: a. un faisceau électronique, un faisceau ionique ou un faisceau “laser” avec focalisation et balayage du faisceau; et b. présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. ayant une largeur à mi-hauteur (LMH) du spot inférieure à 65 mm et un placement d’image de moins de 17 nm (moyenne + 3 sigma); ou 2. non utilisé; 3. erreur de chevauchement pour la deuxième couche inférieure à 23 nm (moyenne + 3 sigma) sur le masque; 4. équipements conçus pour le traitement de dispositifs utilisant des méthodes d’écriture directe et présentant toutes les caractéristiques suivantes: a. un faisceau électronique avec focalisation et balayage du faisceau; et b. présentant l’une des caractéristiques suivantes: 1. une taille minimale du faisceau égale ou inférieure à 15 nm; ou 2. une erreur de chevauchement inférieure à 27 nm (moyenne + 3 sigma);»
(9)

Le 30 juin 2021, l’Autorité a publié son rapport intitulé «Technical Report on the notification of fresh plants of Wolffia arrhiza and Wolffia globosa as a traditional food from a third country pursuant to Article 14 of Regulation (EU) 2015/2283» (4). L’Autorité a conclu que les données disponibles sur la composition et l’historique d’utilisation des plantes fraîches de Wolffia arrhiza et de Wolffia globosa ainsi que les données fournies concernant les aliments traditionnels cultivés dans des conditions d’agriculture verticale telles que décrites dans la notification ne soulevaient pas de problème de sécurité.