RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/146 DE LA COMMISSION

du 3 février 2020

modifiant le règlement (UE) no 333/2010, le règlement d’exécution (UE) 2017/2312, le règlement d’exécution (UE) 2018/1081, le règlement d’exécution (UE) 2016/897, le règlement d’exécution (UE) 2019/893 et le règlement (UE) no 184/2011 en ce qui concerne les autorisations de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif pour l’alimentation animale

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2) La préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) a été autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés par le règlement (UE) no 333/2010 de la Commission (2), pour l’alimentation des truies, des porcelets et des chiens par le règlement d’exécution (UE) 2017/2312 de la Commission (3), pour l’alimentation des porcs d’engraissement par le règlement d’exécution (UE) 2018/1081 de la Commission (4), pour l’alimentation des poules pondeuses et des poissons d’ornement par le règlement d’exécution (UE) 2016/897 de la Commission (5), pour l’alimentation des poulets d’engraissement par le règlement d’exécution (UE) 2019/893 de la Commission (6), et pour l’alimentation des poulettes élevées pour la ponte, des dindes, des espèces aviaires mineures, d’autres oiseaux d’ornement et du gibier à plumes par le règlement (UE) no 184/2011 de la Commission (7).

(3) Le 31 août 2018, Asahi Calpis Wellness Co. Ltd., représentée dans l’Union par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office, a présenté une demande conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, dans laquelle il était proposé de modifier la teneur minimale en additif pour l’alimentation destinée aux poulets d’engraissement, en faisant passer la concentration autorisée de 5 × 108 UFC/kg d’aliments pour animaux à 3 × 108 UFC/kg d’aliments pour animaux. La demande était accompagnée des données pertinentes l’étayant. La Commission a transmis la demande à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»).

(4) Dans son avis du 22 janvier 2019 (8), l’Autorité a conclu que la teneur minimale réduite en additif, avec une concentration de 3 × 108 UFC/kg d’aliments pour animaux, pouvait se révéler efficace pour les poulets d’engraissement. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif pour l’alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

(5) Le 26 mars 2019, Asahi Calpis Wellness Co. Ltd., représentée dans l’Union par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office, a présenté une demande conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, dans laquelle il était proposé de modifier le nom de son représentant. Elle indiquait dans sa demande que Pen & Tec Consulting S.L.U. devait être considérée comme son représentant dans l’Union pour l’additif. La demande était accompagnée des données pertinentes l’étayant.

(6) Cette proposition de modification des conditions de l’autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation de l’additif concerné. L’Autorité a été informée de cette demande.

(7) Il ressort de l’évaluation des demandes que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies.

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 333/2010, le règlement d’exécution (UE) 2017/2312, le règlement d’exécution (UE) 2018/1081, le règlement d’exécution (UE) 2016/897, le règlement d’exécution (UE) 2019/893 et le règlement (UE) no 184/2011 en conséquence.

(9) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications apportées par le présent règlement, il convient de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) qui sont conformes aux dispositions applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement pourront continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’à leur épuisement.

(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier Modifications du règlement (UE) no 333/2010 Le règlement (UE) no 333/2010 est modifié comme suit: 1) dans le titre, les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.»; 2) dans la deuxième colonne de l’annexe, intitulée «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd., représentée dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.».

Article 2 Modifications du règlement (UE) no 184/2011 Le règlement (UE) no 184/2011 est modifié comme suit: 1) dans le titre, les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.»; 2) dans la deuxième colonne de l’annexe, intitulée «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd., représentée dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.».

Article 3 Modifications du règlement d’exécution (UE) 2016/897 Le règlement d’exécution (UE) 2016/897 est modifié comme suit: 1) dans le titre, les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.»; 2) dans la deuxième colonne de l’annexe, intitulée «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd., représentée dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.».

Article 4 Modifications du règlement d’exécution (UE) 2017/2312 Le règlement d’exécution (UE) 2017/2312 est modifié comme suit: 1) dans le titre, les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.»; 2) dans la deuxième colonne de l’annexe, intitulée «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.».

Article 5 Modifications du règlement d’exécution (UE) 2018/1081 Le règlement d’exécution (UE) 2018/1081 est modifié comme suit: 1) dans le titre, les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.»; 2) dans la deuxième colonne de l’annexe, intitulée «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd., représentée dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.».

Article 6 Modifications du règlement d’exécution (UE) 2019/893 Le règlement (UE) 2019/893 est modifié comme suit: 1) dans le titre, les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.»; 2) dans la deuxième colonne de l’annexe, intitulée «Nom du titulaire de l’autorisation», les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office» sont remplacés par les termes «Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Pen & Tec Consulting S.L.U.»; 3) dans la septième colonne de l’annexe, intitulée «Teneur minimale», «5 × 108» est remplacé par «3 × 108».

Article 7 Mesures transitoires La substance Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544), tel que décrite dans le règlement (UE) no 333/2010, le règlement d’exécution (UE) 2017/2312, le règlement d’exécution (UE) 2018/1081, le règlement d’exécution (UE) 2016/897, le règlement d’exécution (UE) 2019/893 et le règlement (UE) no 184/2011, ainsi que les prémélanges et les aliments composés pour animaux contenant cette substance, qui sont produits et étiquetés avant le 24 février 2020 conformément aux règles applicables avant le 24 février 2020 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 8 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 février 2020. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

(2) Règlement (UE) no 333/2010 de la Commission du 22 avril 2010 concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office) (JO L 102 du 23.4.2010, p. 19).

(3) Règlement d’exécution (UE) 2017/2312 de la Commission du 13 décembre 2017 concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif pour l’alimentation des truies, des porcelets et des chiens (titulaire de l’autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office) (JO L 331 du 14.12.2017, p. 41).

(4) Règlement d’exécution (UE) 2018/1081 de la Commission du 30 juillet 2018 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office) (JO L 194 du 31.7.2018, p. 137).

(5) Règlement d’exécution (UE) 2016/897 de la Commission du 8 juin 2016 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilis (C-3102) (DSM 15544) en tant qu’additif pour l’alimentation des poules pondeuses et des poissons d’ornement (titulaire de l’autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd) et modifiant les règlements (CE) no 1444/2006, (UE) no 333/2010 et (UE) no 184/2011 en ce qui concerne le titulaire de l’autorisation (JO L 152 du 9.6.2016, p. 7).

(6) Règlement d’exécution (UE) 2019/893 de la Commission du 28 mai 2019 concernant le renouvellement de l’autorisation de Bacillus subtilis DSM 15544 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et abrogeant le règlement (CE) no 1444/2006 (titulaire de l’autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représenté dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office) (JO L 142 du 29.5.2019, p. 60).

(7) Règlement (UE) no 184/2011 de la Commission du 25 février 2011 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif pour l’alimentation animale des poulettes élevées pour la ponte, des dindes, des espèces aviaires mineures, d’autres oiseaux d’ornement et du gibier à plumes (titulaire de l’autorisation: Asahi Calpis Wellness Co. Ltd, représentée dans l’Union européenne par Asahi Calpis Wellness Co. Ltd Europe Representative Office) (JO L 53 du 26.2.2011, p. 33).

(8) EFSA Journal 2019, 17(3):5605.