****

( 1 ) JO NO L 38 DU 11 . 2 . 1981 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 27 DU 31 . 1 . 1981 , P . 52 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2136/81 DE LA COMMISSION

DU 28 JUILLET 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 263/81 ETABLISSANT LES MODALITES D ' APPLICATION DES REGIMES D ' IMPORTATION PREVUS PAR LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 217/81 ET ( CEE ) NO 218/81 DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 217/81 DU CONSEIL , DU 20 JANVIER 1981 , PORTANT OUVERTURE D ' UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DE VIANDES BOVINES DE HAUTE QUALITE , FRAICHES , REFRIGEREES OU CONGELEES DES SOUS-POSITIONS 02.01 A II A ) ET 02.01 A II B ) DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 263/81 DE LA COMMISSION ( 2 ) A ETABLI LES MODALITES D ' APPLICATION DES REGIMES D ' IMPORTATION PREVUS PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 217/81 DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ; QU ' UN NOUVEAU PAYS TIERS S ' EST ENGAGE A DELIVRER , POUR LES PRODUITS EN CAUSE , DES CERTIFICATS D ' AUTHENTICITE GARANTISSANT LEUR ORIGINE ; QU ' IL CONVIENT , EN CONSEQUENCE , DE COMPLETER NON SEULEMENT LA DEFINITION EXACTE DES PRODUITS MAIS EGALEMENT LA LISTE DES ORGANISMES HABILITES A EMETTRE LES CERTIFICATS D ' AUTHENTICITE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 263/81 EST MODIFIE COMME SUIT .

1 . L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SOUS D ) EST COMPLETE PAR LA PHRASE SUIVANTE :

" LES VIANDES CLASSEES EN A 2 , A 3 ET A 4 , SELON LES NORMES DU MINISTERE DE L ' AGRICULTURE DU CANADA CORRESPONDENT A CETTE DEFINITION " .

2 . L ' ANNEXE II EST REMPLACEE PAR L ' ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 28 JUILLET 1981 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

GASTON THORN

****

ANNEXE

LISTE DES ORGANISMES DES PAYS EXPORTATEURS HABILITES A EMETTRE DES CERTIFICATS D ' AUTHENTICITE

- JUNTA NACIONAL DE CARNES

POUR LES VIANDES ORIGINAIRES D ' ARGENTINE REPONDANT A LA DEFINITION VISEE A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SOUS A ).

- AUSTRALIAN MEAT AND LIVESTOCK CORPORATION

POUR LES VIANDES ORIGINAIRES D ' AUSTRALIE :

A ) REPONDANT A LA DEFINITION VISEE A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SOUS B );

B ) VISEE A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 .

- INSTITUTO NACIONAL DE CARNES ( INAC )

POUR LES VIANDES ORIGINAIRES D ' URUGUAY REPONDANT A LA DEFINITION VISEE A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SOUS C ).

- FOOD SAFETY AND QUALITY SERVICE ( FSQS ) OF UNITED STATES DEPARTMENT OF AGRICULTURE ( USDA )

POUR LES VIANDES ORIGINAIRES DES ETATS-UNIS D ' AMERIQUE REPONDANT A LA DEFINITION VISEE A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SOUS D ).

- FOOD PRODUCTION AND INSPECTION BRANCH - ACRICULTURE CANADA DIRECTION GENERALE , PRODUCTION ET INSPECTION DES ALIMENTS - AGRICULTURE CANADA

POUR LES VIANDES ORIGINAIRES DU CANADA REPONDANT A LA DEFINITION VISEE A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SOUS D ).