ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel des Communautés européennes 18.8.2000 L 208/24
RÈGLEMENT (CE) No1785/2000 DE LA COMMISSION
du 17 août 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime àl'importation des fruits et légumes (
1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no1498/98 (2), et notamment son article
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-rales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation parla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement (CE) no3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 18 août 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 août 2000.
Par la Commission
Philippe BUSQUIN
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR Journal officiel des Communautés européennes 18.8.2000 L 208/25
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 17 août 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
à l'importation
0702 00 00 052 61,9
999 61,9
0709 90 70 052 71,3
999 71,3
0805 30 10 388 60,6
524 57,1
528 65,8
999 61,2
0806 10 10 052 92,6
064 92,0
400 180,7
508 135,1
600 93,8
624 121,9
999 119,3
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 388 84,4
400 84,1
508 92,8
512 84,7
800 161,1
804 61,4
999 94,8
0808 20 50 052 94,7
388 75,1
720 116,4
999 95,4
0809 30 10, 0809 30 90 052 109,7
999 109,7
0809 40 05 064 53,5
066 49,1
994 36,2
999 46,3
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 24.8.2000 L213/3
RÈGLEMENT (CE) No1800/2000 DE LA COMMISSION
du 23 août 2000
fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quatrième
adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE)
no1531/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2038/1999 du Conseil du 13
septembre 1999 portant organisation commune des marchésdans le secteur du sucre(
1), modifié par le règlement (CE) no
1527/2000delaCommission(2),etnotammentsonarticle18,
paragraphe 5, deuxième alinéa, point b),
considérant ce qui suit:
(1)En vertu du règlement (CE) no1531/2000 de la
Commissiondu13juillet2000concernantuneadjudi-cation permanente pour la détermination de prélève-ment et/ou de restitutions à l'exportation de sucreblanc(
3), il est procédé à des adjudications partielles
pour l'exportation de ce sucre.
(2)Selon les dispositions de l'article 9, paragraphe 1, durèglement(CE)n
o1531/2000,unmontantmaximalde
larestitutionàl'exportationestfixé,lecaséchéant,pourl'adjudication partielle en cause en tenant comptenotammentdelasituationetdel'évolutionprévisibledumarchédusucredanslaCommunautéetsurlemarché
mondial.
(3)Après examen des offres, il convient d'arrêter pour laquatrièmeadjudicationpartiellelesdispositionsviséesàl'article 1
er.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la quatrième adjudication partielle de sucre blanc, effec-
tuée en vertu du règlement (CE) no1531/2000, le montant
maximal de la restitution à l'exportation est fixé à39,812 EUR/100 kg.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 24 août 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 août 2000.
Par la Commission
Philippe BUSQUIN
Membre de la Commission
(1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JO L 175 du 14.7.2000, p. 59.
(3) JO L 175 du 14.7.2000, p. 69.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 26.8.2000 L216/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No1820/2000 DE LA COMMISSION
du 25 août 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 26 août 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 août 2000.
Par la Commission
Philippe BUSQUIN
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 26.8.2000 L216/2
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 25 août 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 060 70,2
068 52,8
999 61,5
07070005 052 71,4
999 71,4
07099070 052 60,9
999 60,9
08053010 388 83,2
524 77,4
528 65,9
999 75,5
08061010 052 79,6
064 61,7
400 181,0
600 99,6
624 141,5
999 112,7
08081020,08081050,08081090 388 77,7
400 64,6
508 84,4
512 83,4
800 180,8
804 75,3
999 94,4
08082050 052 92,9
388 68,5
999 80,7
08093010,08093090 052 97,3
999 97,3
08094005 052 50,9
064 54,6
066 53,4
094 35,2
388 175,4
999 73,9
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 31.8.2000 L220/17
RÈGLEMENT (CE) No1844/2000 DE LA COMMISSION
du 30 août 2000
modifiant le règlement (CEE) no1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et
de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1600/92duConseildu15juin1992
portant mesures spécifiques concernant certains produits agri-colesenfaveurdesAçoresetdeMadère(
1),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CE)no1257/1999(2),etnotammentson
article 10,
considérant ce qui suit:
(1)LesmontantsdesaidesàlafournituredesAçoresetde
Madèreenproduitscéréaliersontétéfixésparlerègle-ment(CEE)n
o1833/92delaCommission(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CE)no1682/2000(4).Suite
aux changements intervenus dans les cours et les prixdes produits céréaliers dans la partie européenne de laCommunauté et sur le marché mondial, i l y a lieu defixerànouveaul'aideàl'approvisionnementdesAçores
et de Madère aux montants repris en annexe.
(2)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexedurèglement(CEE)no1833/92modifiéestremplacée
par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1erseptembre 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 août 2000.
Par la Commission
Günter VERHEUGEN
Membre de la Commission
(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.
(3) JO L 185 du 4.7.1992, p. 28.
(4) JO L 193 du 29.7.2000, p. 34.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 31.8.2000 L220/18
ANNEXE
du règlement de la Commission du 30 août 2000 modifiant le règlement (CEE) no1833/92 fixant les montants
des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire
(en EUR/t)
Montantdel'aide
Produit
(codeNC)Destination
Açores Madère
Blétendre (10019099) 17,00 17,00
Orge (10030090) 17,00 17,00
Maïs (10059000) 41,00 41,00
Blédur (10011000) 17,00 17,00
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 6.9.2000 L226/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No1879/2000 DE LA COMMISSION
du 5 septembre 2000
établissantlesvaleursforfaitairesàl'importationpourladéterminationduprixd'entréedecertains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 6 septembre 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 6.9.2000 L226/2
ANNEXE
durèglementdelaCommissiondu5septembre2000établissantlesvaleursforfaitairesàl'importationpourla
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 73,7
999 73,7
07070005 052 75,3
628 142,3
999 108,8
07099070 052 59,9
388 53,7
999 56,8
08053010 388 57,3
524 60,1
528 61,8
999 59,7
08061010 052 73,4
064 38,2
400 173,8
999 95,1
08081020,08081050,08081090 388 81,0
400 72,0
508 59,9
512 77,4
528 59,2
720 66,1
728 63,8
800 192,9
804 72,2
999 83,8
08082050 052 89,6
388 64,7
999 77,2
08093010,08093090 052 109,2
999 109,2
08094005 052 55,1
064 51,6
066 60,3
068 47,5
094 46,7
400 138,9
999 66,7
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
FR Journal officiel des Communautés européennes 9.9.2000 L 229/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No1915/2000 DE LA COMMISSION
du 8 septembre 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime àl'importation des fruits et légumes (
1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no1498/98 (2), et notamment son article
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-rales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation parla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement (CE) no3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 9 septembre 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR Journal officiel des Communautés européennes 9.9.2000 L 229/2
ANNEXE
du règlement de la Commission du 8 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
à l'importation
0702 00 00 052 75,0
999 75,0
0707 00 05 052 85,5
628 142,3
999 113,9
0709 90 70 052 58,1
628 96,2
999 77,2
0805 30 10 388 57,1
524 76,6
528 62,4
999 65,4
0806 10 10 052 72,6
064 41,6
400 176,0
999 96,7
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 388 71,6
400 57,4
508 69,9
512 69,9
528 59,2
720 66,1
800 192,9
804 68,4
999 81,9
0808 20 50 052 88,8
388 64,7
999 76,8
0809 30 10, 0809 30 90 052 102,0
999 102,0
0809 40 05 052 71,3
064 49,2
066 69,5
068 52,4
400 138,9
999 76,3
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
FR Journal officiel des Communautés européennes 7.9.2000 L 227/10
RÈGLEMENT (CE) No1885/2000 DE LA COMMISSION
du 6 septembre 2000
abrogeant les règlements (CE) no1758/98 et (CE) no539/2000 relatifs aux adjudications perma-
nentes pour l'exportation de céréales détenues par certains organismes d'intervention
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) no2131/93 de la Commission (3),
modifié par le règlement (CE) no1630/2000 (4), fixe les
procédures et les conditions de la mise en vente descéréales détenues par les organismes d'intervention.
(2) Pour des raisons économiques, il se révèle opportund'abroger les adjudications prévues par les règlements(CE) n
o1758/98 (5) et (CE) no539/2000 (6)d el a
Commission.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les règlements (CE) no1758/98 et (CE) no539/2000 sont
abrogés.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76. (5) JO L 221 du 8.8.1998, p. 3.
(4) JO L 187 du 26.7.2000, p. 24. (6) JO L 65 du 14.3.2000, p. 14.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 12.9.2000 L230/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No1922/2000 DE LA COMMISSION
du 11 septembre 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 12 septembre 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 12.9.2000 L230/2
ANNEXE
du règlement de la Commission du 11 septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 73,7
999 73,7
07070005 052 85,5
628 142,3
999 113,9
07099070 052 59,5
628 96,2
999 77,8
08053010 388 62,8
524 79,2
528 64,0
999 68,7
08061010 052 67,7
064 65,1
400 177,6
999 103,5
08081020,08081050,08081090 388 75,4
400 52,2
508 69,9
512 69,9
528 59,2
720 66,1
800 192,9
804 73,7
999 82,4
08082050 052 87,8
388 64,7
999 76,3
08093010,08093090 052 101,2
999 101,2
08094005 052 71,3
064 54,3
066 69,5
068 62,1
400 138,9
624 226,5
999 103,8
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 16.9.2000 L234/16
RÈGLEMENT (CE) No1965/2000 DE LA COMMISSION
du 15 septembre 2000
concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et
légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2190/96 de la Commission du 14
novembre 1996 portant modalités d'application du règlement(CE)n
o2200/96duConseilencequiconcernelesrestitutions
àl'exportationdanslesecteurdesfruitsetlégumes(1),modifié
endernierlieuparlerèglement(CE)no298/2000(2),etnotam-
ment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)Lerèglement(CE)no1877/2000delaCommission(3)a
fixélesquantitéspourlesquellesdescertificatsd'exporta-tion du système A1, autres que ceux demandés dans lecadre de l'aide alimentaire, peuvent être délivrés.
(2)L'article 2 du règlement (CE) no2190/96 a fixé les
conditions dans lesquelles des mesures particulièrespeuventêtreprisesparlaCommissionenvued'éviterledépassementdesquantitéspourlesquellesdescertificatsdu système A1 peuvent être délivrés.
(3)ComptetenudesinformationsdontdisposelaCommis-sion à la date d'aujourd'hui, ces quantités, diminuées etaugmentéesdesquantitésviséesàl'article2,paragraphe3, du règlement (CE) n
o2190/96, seraient dépassées sil'on délivrait sans restriction des certificats du système
A1 demandés depuis le 11 septembre 2000 pour lesnoisettesencoques.Ilconvient,enconséquence,pourceproduit,defixerunpourcentagededélivrancedesquan-tités demandées le 11 septembre 2000 et de rejeter lesdemandes de certificats du système A1 déposées ulté-rieurement au cours de la même période de demande,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les certificats d'exportation du système A1 pour les noisettes
en coques dont la demande a été déposée le 11 septembre2000 au titre de l'article 1
erdu règlement (CE) no1877/2000,
sontdélivrésàconcurrencede41,3%desquantitésdemandées.
Pour ce produit, les demandes de certificats du système A1
déposées après le 11 septembre 2000 et avant le 9 novembre2000 sont rejetées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 16 septembre 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 292 du 15.11.1996, p. 12.
(2) JOL 34 du 9.2.2000, p. 16.
(3) JOL 225 du 5.9.2000, p. 10.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 20.9.2000 L236/12
RÈGLEMENT (CE) No1979/2000 DE LA COMMISSION
du 19 septembre 2000
relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et
territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du
mois de septembre 2000 en application du règlement (CE) no2603/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2603/97 de la Commission du 16
décembre1997fixantlesmodalitésd'applicationpourl'impor-tationderizoriginairedesÉtatsACPainsiquepourl'importa-tion de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer(PTOM)(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
2731/1999(2), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)Enapplicationdel'article9,paragraphe2,durèglement
(CE) no2603/97, la Commission, dans un délai de dix
joursàcompterdudernierjourdudélaidecommunica-tion des États membres, décide dans quelle mesure ilpeutêtredonnésuiteauxdemandesprésentéesetfixelesquantitésdisponiblesautitredelatranchesuivanteet,lecas échéant, au titre de la tranche complémentaire dumois d'octobre.
(2)L'examen des quantités pour lesquelles des demandesont été déposées au titre de la tranche de septembre2000conduitàprévoirladélivrancedescertificatspourlesquantitésfigurantdanslesdemandesaffectées,selon
le cas, des pourcentages de réduction, fixés en annexe,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Pour les demandes de certificats d'importation de riz
présentéesaucoursdescinqpremiersjoursouvrablesdumoisdeseptembre2000enapplicationdurèglement(CE)n
o2603/
97 et communiquées à la Commission, les certificats sontdélivréspourlesquantitésfigurantdanslesdemandesaffectées,selon le cas, des pourcentages de réduction fixés en annexe.
2. Les quantités disponibles au titre de la tranche complé-
mentaire du mois d'octobre sont fixées en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 21 septembre 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 septembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 351 du 23.12.1997, p. 22.
(2) JO L 328 du 22.12.1999, p. 39.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 20.9.2000 L236/13
ANNEXE
du règlement de la Commission du 19 septembre 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz
originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq
premiers jours ouvrables du mois de septembre 2000 en application du règlement (CE) no2603/97
Pourcentages de réduction à appliquer aux quantités demandées au titre de la tranche du mois de
septembre 2000 et quantités disponibles pour la tranche complémentaire du mois d'octobre:
OrigineRéduction
(en%)Quantitédisponiblepourla
tranchecomplémentairedumois
d'octobre2000
(ent)
ACP (article 2, paragraphe 1)
— codes NC 10061021 à 10061098,
100620 et 10063090,902 —