Résolution du Conseil

du 13 mai 2003

sur "l'élaboration d'une politique spatiale européenne globale"

(2003/C 149/05)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1. RAPPELANT ses conclusions du 10 décembre 2001,

2. SE FÉLICITANT des négociations en cours visant la conclusion d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et l'Agence spatiale européenne (ASE);

3. PRENANT ACTE des travaux de la convention dans les domaines de la recherche, du développement technologique et de l'espace;

4. SE FÉLICITE du livre vert de la Commission européenne, élaboré en coopération avec l'ASE, et du processus de consultation en cours, qui a été lancé afin de tenir compte des différentes positions des États membres et dont le but est de poursuivre l'élaboration d'une politique spatiale européenne globale; PREND ACTE des contributions déjà apportées à la consultation en cours sur le livre vert par un large échantillon d'acteurs et de citoyens européens; SOULIGNE la nécessité de répondre aux questions cruciales soulevées dans ce document et de tenir compte des aspects qui concernent les utilisateurs, afin de promouvoir les intérêts de l'Union à long terme;

5. SOULIGNE que l'importance des technologies spatiales d'un bon rapport coût-efficacité et accessibles économiquement pour les citoyens européens ne cesse de s'accroître, ce qui contribue notamment:

- au renforcement de la compétitivité des entreprises européennes, auxquelles s'offrent de nouvelles possibilités,

- à l'émergence d'une société de la connaissance,

- à la mise en oeuvre de politiques européennes très diverses, ainsi qu'à la pertinence des technologies spatiales dans le contexte de l'approfondissement des politiques européennes, notamment de la politique étrangère et de sécurité commune;

6. SOULIGNE qu'il est urgent de prendre des mesures concrètes au niveau européen, compte tenu notamment de la situation critique du secteur spatial européen, principalement sur le marché des services de lancement et celui des satellites commerciaux, et en vue de franchir des étapes déterminantes, pour ce qui concerne en particulier le projet Galileo et la restructuration du secteur des lanceurs européens;

7. SOULIGNE qu'il est nécessaire, en prévision du livre blanc, de conclure, dans les délais les plus brefs et au plus tard fin 2003, un accord-cadre entre la Communauté et l'ASE, qui marquera une étape importante vers la poursuite de l'élaboration d'une politique spatiale européenne globale;

8. SE FÉLICITE que la Commission ait l'intention de présenter au Conseil et au Parlement européen, en coopération avec l'ASE, un livre blanc sur l'espace énonçant les objectifs de la politique spatiale européenne et comportant des propositions relatives aux mesures nécessaires à cette politique, en vue d'un éventuel programme spatial européen;

9. SOULIGNE l'importance de la coopération internationale dans le domaine spatial, compte tenu notamment de l'apparition de plusieurs nouvelles puissances spatiales, invite la Commission, en coopération avec l'ASE, à redoubler d'efforts afin de promouvoir la coopération dans ce domaine et prend note de l'intention de la Commission d'organiser une conférence internationale;

10. RÉAFFIRME qu'une réunion conjointe du Conseil de l'Union européenne et du Conseil de l'Agence spatiale européenne au niveau ministériel pourrait donner un nouvel élan aux efforts communs visant à élaborer une politique spatiale européenne, et estime qu'il pourrait être opportun d'organiser cette réunion au cours du second semestre de 2003.