DÉCISION DE LA COMMISSION du 4 juin 1993 concernant des mesures de protection relatives à la fièvre aphteuse en Bulgarie et modifiant pour la deuxième fois la décision 93/242/CEE

(93/343/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la décision 92/438/CEE (2), et notamment son article 18 paragraphe 7,

vu la directive 90/675/CEE du Conseil, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (4), et notamment son article 19 paragraphe 7,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (5), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 10,

considérant que la présence de la fièvre aphteuse a été confirmée en Bulgarie;

considérant que l'apparition de la fièvre aphteuse en Bulgarie constitue une grave menace pour les troupeaux des États membres, eu égard aux échanges et aux importations d'animaux vivants et de leurs produits;

considérant qu'il est par conséquent nécessaire d'interdire l'importation et le transit d'animaux vivants d'espèces sensibles et de tous produits de ces espèces en provenance de Bulgarie;

considérant qu'il convient, dans un souci de clarté, d'exclure la Bulgarie du champ d'application de la décision 93/242/CEE de la Commission, du 30 avril 1993, concernant l'importation dans la Communauté de certains animaux vivants et de leurs produits originaires de certains pays d'Europe, en cas de fièvre aphteuse (6), modifiée par la décision 93/335/CEE (7);

considérant que la présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Les États membres interdisent l'introduction, sur le territoire de la Communauté, de bovins, d'ovins, de caprins, de porcins et d'autres biongulés vivants originaires ou provenant du territoire de la Bulgarie.

2. Les États membres n'expédient aucun bovin, ovin, caprin, porcin ou autre biongulé vivant vers d'autres États membres en passant par le territoire de la Bulgarie.

Article 2

Les États membres interdisent l'importation de produits à base de viande bovine, ovine, caprine, porcine ou d'autres biongulés originaires du territoire de la Bulgarie.

Article 3

À l'annexe B de la décision 93/242/CEE de la Commission, le nom « Bulgarie » est supprimé.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 4 juin 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 56.

(2) JO no L 243 du 25. 8. 1992, p. 27.

(3) JO no L 373 du 31. 12. 1990, p. 1.

(4) JO no L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.

(5) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.

(6) JO no L 110 du 4. 5. 1993, p. 36.

(7) JO no L 132 du 29. 5. 1993, p. 140.