*****

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 8 juin 1990

portant modification de la décision 89/469/CEE relative à certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine au Royaume-Uni et de la décision 90/200/CEE établissant des exigences supplémentaires pour certains tissus et organes en ce qui concerne l'encéphalopathie spongiforme bovine

(90/261/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/662/CEE (2), et notamment son article 9,

vu la directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (3), modifiée en dernier lieu par la directive 89/662/CEE, et notamment son article 8 paragraphe 3,

considérant que plusieurs foyers d'encéphalopathie spongiforme bovine sont apparus sur le territoire du Royaume-Uni;

considérant que, en vue d'éviter tout risque pour les animaux de l'espèce bovine des autres États membres, la Commission a arrêté, le 28 juillet 1989, la décision 89/469/CEE relative à certaines mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine au Royaume-Uni 90/59/CEE (4), modifiée par la décision 90/59/CEE (5);

considérant que, pour prévenir tout risque lié aux produits d'origine bovine, la Commission a arrêté, le 9 avril 1990, la décision 90/200/CEE de la Commission, établissant des exigences supplémentaires pour certains tissus et organes en ce qui concerne l'encéphalopathie spongiforme bovine (6);

considérant que certains États membres ont arrêté des mesures de sauvegarde relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine;

considérant qu'il y a lieu d'harmoniser les mesures arrêtées par les États membres où il existe un risque de propagation des maladies des animaux par l'introduction sur leur territoire de viandes fraîches et de bovins vivants en provenance des autres États membres;

considérant que le Conseil des Communautés européennes a invité la Commission à adopter les mesures appropriées concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine;

considérant que la Commission suit l'évolution de la situation et que la présente décision sera éventuellement modifiée en fonction de cette évolution;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 89/469/CEE est modifiée comme suit:

1) L'article 1er paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

« 1. Le Royaume-Uni n'expédie pas vers les autres États membres:

- de bovins vivants autres que ceux âgés de moins de six mois et portant une identification adéquate (marquage à froid ou tatouage) garantissant leur conformité avec la présente prescription,

- de bovins vivants issus de vaches pour lesquelles l'encéphalopathie spongiforme bovine est suspectée ou confirmée. »

2) Le paragraphe suivant est ajouté à l'article 1er:

« 3. Le Royaume-Uni utilise pleinement des fiches informatisées garantissant l'identification des animaux. »

3) Le membre de phrase suivant est ajouté à l'article 2: « . . ., modifiée en dernier lieu par la décision 90/261/CEE (*).

(*) JO no L 146 du 9. 6. 1990, p. 29. »

Article 2

La décision 90/200/CEE est modifiée comme suit:

l'article suivant est inséré dans la décision 90/200/CEE:

« Article 2 bis

1. Le Royaume-Uni ne peut expédier, de son territoire vers les autres États membres, de viandes fraîches bovines non désossées que si la phrase suivante est ajoutée au certificat de salubrité visé à l'annexe II de la directive 64/433/CEE:

''Viandes fraîches bovines issues de bovins ne provenant pas d'exploitations où l'encéphalopathie spongiforme bovine a été confirmée au cours des deux années précédentes".

2. Le Royaume-Uni ne peut expédier, de son territoire vers les autres États membres, de viandes fraîches bovines désossées que si la phrase suivante est ajoutée au certificat de salubrité visé à l'annexe II de la directive 64/433/CEE:

''Viandes fraîches dont on a éliminé, pendant la découpe, des tissus nerveux et lympathiques visibles" »

Article 3

Les États membres modifient les mesures applicables aux échanges de manière à les rendre conformes à la présente décision dans les trois jours suivant la présente notification.

Ils en informent la Commission.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 juin 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.

(2) JO no L 395 du 30. 12. 1989, p. 13.

(3) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 24.

(4) JO no L 225 du 3. 8. 1989, p. 51.

(5) JO no L 41 du 15. 2. 1990, p. 23.

(6) JO no L 105 du 25. 4. 1990, p. 24.