ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
****

( 1 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 360 DU 31 . 12 . 1980 , P . 18 .

( 3 ) JO NO L 236 DU 9 . 9 . 1980 , P . 5 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 461/81 DE LA COMMISSION

DU 24 FEVRIER 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2335/80 EN CE QUI CONCERNE LES DELAIS D ' INTRODUCTION DES DEMANDES D ' AGREMENT DE CONTRATS DE LIVRAISON A LA DISTILLATION PREVENTIVE DE VIN POUR LA CAMPAGNE 1980/1981

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3456/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 4 ,

CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2335/80 DE LA COMMISSION ( 3 ), A ETE DECIDEE L ' OUVERTURE DE LA DISTILLATION PREVENTIVE POUR LA CAMPAGNE 1980/1981 ; QUE SON ARTICLE 2 PREVOIT CERTAINES DATES LIMITES POUR L ' ACCOMPLISSEMENT DE LA PROCEDURE D ' AGREMENT ;

CONSIDERANT QUE LES CONTRATS AGREES DANS LES DELAIS PREVUS PORTENT SUR UNE QUANTITE DE VIN INFERIEURE A LA QUANTITE ESCOMPTEE ; QUE CETTE SITUATION RISQUE D ' AGRAVER D ' AVANTAGE LE DESEQUILIBRE SUR LE MARCHE COMPTE TENU NOTAMMENT DES STOCKS DISPONIBLES ET DE L ' IMPORTANCE DE LA DERNIERE RECOLTE ; QU ' IL CONVIENT , DES LORS , POUR UTILISER A FOND LA POSSIBILITE OFFERTE PAR LA DISTILLATION PREVENTIVE , DE PROROGER DE DEUX MOIS LES DELAIS SUSVISES ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2335/80 EST MODIFIE COMME SUIT .

1 . LA DATE DU 1ER FEVRIER 1981 FIGURANT AU PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2335/80 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 1ER AVRIL 1981 .

2 . LA DATE DU 15 FEVRIER 1981 FIGURANT AU PARAGRAPHE 2 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 16 AVRIL 1981 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER FEVRIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 24 FEVRIER 1981 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION
2!.2.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L48/17
REGLEMENT (CEE)N°447/81DELACOMMISSION
du20février1981
modifiantlerèglement (CEE)n°3382/80relatifàlamiseenventepour
l'exportationverslaPologned'huiled'olivedétenueparl'organisme
d'intervention italien
prévusparlerèglement (CEE)n03382/80,nesont
plusadaptésàlasituationainsicréée;qu'ilconvient
enconséquencedeprorogerlesditsdélais;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestiondes
matièresgrasses,
AARRETELEPRÉSENTREGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraiteinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du
22septembre1966,portantétablissementd'uneorga­
nisationcommunedesmarchésdanslesecteurdes
matièresgrasses('),modifiéendernierlieuparle
règlement (CEE)n03454/80(2),etnotammentson
article12paragraphe4,
considérantquelerèglement(CEE)n03382/80dela
Commissionprévoitlamiseenventepourl'exporta­
tionverslaPolognede600tonnesd'huiled'olive
viergeextradetenuesparl'organismed'intervention
italien(3);quecemêmerèglementprévoitquel'huile
venduedoitêtreretiréedesstocksd'intervention au
plustardle28février1981etquel'exportationde
cettemêmehuiledoitavoirlieuauplustardle
31mars1981;
considérantquedesdifficultésd'ordreadministratif
sontapparueslorsdelaconclusiondescontrats
d'exportation ;quecièslorsledélaideretraitdel'huile
ainsiqueledélaid'exportationdecettemêmehuile,Lerèglement (CEE)n03382/80estmodifiécomme
suit.
1.Àl'articlepremier,ladatedu«31mars1981»est
remplacéeparcelledu«30avril1981».
2.Àl'article8paragraphe 1,ladatedu«28février
1981»,estremplacéeparcelledu«31mars1981».
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurlejourdesa
publicationauJournalofficieldesCommunautés
européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutEtatmembre .
FaitaBruxelles,le20fevrier1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredetaCommission
(')JOn»172du30.9.1966,p.3025/66.
(2)JOn°LÎ60du31.12.1980,p.16.
(3)JOn°L355du30.12.1980,p.38.
****

( 1 ) JO NO L 134 DU 28 . 5 . 1977 , P . 4 .

( 2 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 3 ) JO NO L 160 DU 26 . 6 . 1980 , P . 12 .

( 4 ) VOIR PAGE 4 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

REGLEMENT ( CEE ) NO 389/81 DU CONSEIL

DU 10 FEVRIER 1981

PORTANT ATTRIBUTION D ' UN QUOTA DE PRODUCTION DANS LE SECTEUR DE L ' ISOGLUCOSE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JUILLET 1979 AU 30 JUIN 1980

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1111/77 DU CONSEIL , DU 17 MAI 1977 , ETABLISSANT DES DISPOSITIONS COMMUNES POUR L ' ISOGLUCOSE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 387/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 9 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1592/80 ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 388/81 ( 4 ), A MAINTENU , POUR LA CAMPAGNE 1980/1981 , LE REGIME DES QUOTAS PREVU A L ' ARTICLE 9 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1111/77 ;

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 9 PARAGRAPHE 5 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1111/77 DISPOSE QUE LES ENTREPRISES CONCERNEES SE VOIENT ATTRIBUER UN QUOTA DE BASE EGAL AU VOLUME DE LEUR PRODUCTION LE PLUS ELEVE OBTENU AU COURS D ' UNE CERTAINE PERIODE DE REFERENCE LORSQUE CES ENTREPRISES REPRENNENT LEUR PRODUCTION DE MANIERE CONTINUE ET CONSTATEE DURANT LA PERIODE ALLANT DU 1ER JUILLET 1979 AU 30 JUIN 1980 ;

CONSIDERANT QUE L ' ENTREPRISE " DE ZETMEELBEDRIJVEN DE BIJENKORF BV " ETABLIE A KOOG AAN DE ZAAN , A L ' EPOQUE SOCIETE FILIALE DE LA " NV KONINKLIJKE SCHOLTEN HONIG " AYANT PRODUIT DE L ' ISOGLUCOSE JUSQU ' EN 1977 , A REPRIS LA PRODUCTION D ' ISOGLUCOSE EN JUIN 1980 ; QUE CETTE REPRISE S ' EST EFFECTUEE DE MANIERE CONTINUE ET CONSTATEE DEPUIS LORS ; QUE , EN CONSEQUENCE , CETTE ENTREPRISE REMPLIT LES CONDITIONS DE L ' ARTICLE 9 PARAGRAPHE 5 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1111/77 ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

LE QUOTA DE BASE VISE A L ' ARTICLE 9 PARAGRAPHE 5 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1111/77 EST FIXE COMME INDIQUE A L ' ANNEXE .

SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1592/80 , CE QUOTA EST ATTRIBUE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JUILLET 1979 AU 30 JUIN 1980 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 10 FEVRIER 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . BRAKS

****

ANNEXE

// //

ENTREPRISE // ADRESSE DU SIEGE SOCIAL // QUOTA DE BASE EN TONNES EXPRIME EN MATIERE SECHE //

//

DE ZETMEELBEDRIJVEN DE BIJENKORF BV // KOOG AAN DE ZAAN // 7 426 //
****

( 1 ) JO NO L 134 DU 31 . 5 . 1980 , P . 10 .

( 2 ) JO NO L 134 DU 31 . 5 . 1980 , P . 12 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 364/81 DU CONSEIL

DU 9 FEVRIER 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1311/80 RELATIF A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE DE 1980 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1310/80 DU CONSEIL , DU 28 MAI 1980 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE DE 1980 , A CERTAINS PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET A CERTAINS ORGANISMES SPECIALISES ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 7 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1311/80 ( 2 ) N ' A PAS FIXE LA QUANTITE DE LAIT ECREME EN POUDRE A FOURNIR A L ' ANGOLA ;

CONSIDERANT QUE LA COMMISSION DISPOSE MAINTENANT DES INFORMATIONS NECESSAIRES SUR LES BESOINS DE CE PAYS EN LAIT ECREME EN POUDRE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1311/80 EST MODIFIEE COMME SUIT :

1 . SUR LA LIGNE CORRESPONDANT A L ' ANGOLA , LA MENTION " PM " INSCRITE DANS LA COLONNE " QUANTITES DE LAIT ECREME EN POUDRE ATTRIBUEES ( EN T .) " EST REMPLACEE PAR LE CHIFFRE " 250 " ET LA MENTION " PORT DE DEBARQUEMENT " EST INSCRITE DANS LA COLONNE " MODALITES DE FINANCEMENT " ;

2 . SUR LA LIGNE CORRESPONDANT A LA RESERVE , LE CHIFFRE " 6565 " EST REMPLACE PAR LE CHIFFRE " 6315 " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 9 FEVRIER 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . BRAKS
N0L34/30 JournalofficieldesCommunautés européennes 6.2.81
REGLEMENT (CEE)N0315/81DELACOMMISSION
du5février1981
fixantleprélèvementàl'exportationpourlesucreblancetlesucrebrut
considérantque1applicationdesrègles,critèreset
modalitésrappelésdanslerèglement(CEE)
n02005/80auxdonnéesdontlaCommissiondispose
actuellementconduitàmodifierleprélèvementà
l'exportationactuellementenvigueurcommeilest
indiquéàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n03455/80(2),etnotam­
mentsonarticle17paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n0608/72duConseil,du
23mars1972,établissantlesrèglesd'applicationdans
lesecteurdusucreencasdehaussesensibledesprix
surlemarchémondial(3),modifiéparl'acted'adhésion
delaGrèce(4),etnotammentsonarticle1erparagra­
phe2,
considérantqueleprélèvementàl'exportationpourle
sucreblancetlesucrebrutaétéfixéparlerèglement
(CEE)n02005/80(*),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n0304/81(6);Leprélèvementà1exportationdusucreviséàl'article
17paragraphe 1premieralinéadurèglement(CEE)
n03330/74estfixéàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle6février
1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le5fevrier1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
C)JOn0L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn°L360du31.12.1980,p.17.
(3)JOn°L75du28.3.1972,p.5.
(4)JOn°L291du19.11.1979,p.17.
OJOn0L195du29.7.1980,p.33.¥)JOn0L33du5.2.1981,p.26.

6.2.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L34/31
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du5fevrier1981,fixantleprélèvementàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdu
prélèvement
àl'exportation
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
exA.Sucresblancsàl'exclusiondessucrescandis;sucres
aromatisésouadditionnés decolorants 3,45
exB.Sucresbrutsàl'exclusiondessucrescandis 6,76(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutexportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n0825/75.
N0L32/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 4.2.81
REGLEMENT (CEE)N°291/81DELACOMMISSION
du3février1981
fixantleprélèvementàl'exportationpourlesucreblancetlesucrebrut
considérantque1applicationdesrègles,critèreset
modalitésrappelésdanslerèglement (CEE)
n02005/80auxdonnéesdontlaCommissiondispose
actuellementconduitàmodifierleprélèvement à
l'exportationactuellementenvigueurcommeilest
indiquéàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n03455/80(2),etnotam­
mentsonarticle17paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n0608/72duConseil,du
23mars1972,établissantlesrèglesd'applicationdans
lesecteurdusucreencasdehaussesensibledesprix
surlemarchémondial(3),modifiéparl'acted'adhésion
delaGrèce,etnotammentsonarticle1erparagra­
phe2,
considérantqueleprélèvementàl'exportationpourle
sucreblancetlesucrebrutaétéfixéparlerèglement
(CEE)n02005/80(4),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n0270/81(*);Leprélèvementà1exportationdusucreviséàl'article
17paragraphe 1premieralinéadurèglement(CEE)
n03330/74estfixéàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle4février
1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le3fevrier1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn°L359du31.12.1974,p.1.
OJOn0L360du31.12.1980,p.17.
3)JOn°L75du28.3.1972,p.5.
(4)JOn0L195du29.7.1980,p.33.
OJOn0L27du31.1.1981,p.69.

4.2.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L32/11
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du3février1981,fixantleprélèvementàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdu
prélèvement
àl'exportation
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
exA.Sucresblancsàl'exclusiondessucrescandis;sucres
aromatisésouadditionnésdecolorants 3,63
exB.Sucresbrutsàl'exclusiondessucrescandis 4,74(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutexportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n0825/75.
++++

( 1 ) JO NO L 220 DU 28.1.1976, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 359 DU 31.12.1980, P . 13 .

( 3 ) JO NO L 206 DU 8.8.1980, P . 27 .

( 4 ) VOIR PAGE 20 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

REGLEMENT ( CEE ) NO 281/81 DE LA COMMISSION

DU 30 JANVIER 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2123/80 PORTANT SUSPENSION DES IMPORTATIONS DE CALMARS CONGELES (" LOLIGO" SP.P )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL, DU 19 JANVIER 1976, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3443/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 19 PARAGRAPHE 6 TROISIEME ALINEA,

CONSIDERANT QUE, PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2123/80 DE LA COMMISSION ( 3 ), LES IMPORTATIONS EN ITALIE DE CALMARS CONGELES (" LOLIGO" SP.P .) ONT ETE SUSPENDUES POUR UNE PERIODE INDETERMINEE ;

CONSIDERANT QUE, PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 279/81 DE LA COMMISSION ( 4 ), LES PRIX DE REFERENCE VALABLES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1981 ONT ETE FIXES ET QU'IL CONVIENT D'AJUSTER L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2123/80 EN FONCTION DES CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LE NIVEAU DES PRIX DE REFERENCE :

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES PRODUITS DE LA PECHE,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2123/80 EST MODIFIEE COMME SUIT .

" NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES

PRIX DE REFERENCE EN ECUS PAR TONNE

03.03 B IV A ) 1 CALMARS

EX AA ) LOLIGO SP.P 1 731 "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 2 FEVRIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 30 JANVIER 1981 .

PAR LA COMMISSION

GEORGES CONTOGEORGIS

MEMBRE DE LA COMMISSION
N0L27/44 JournalofficieldesCommunautés européennes 31.1.81
RÈGLEMENT (CEE)N«259/81DELACOMMISSION
du30janvier1981
fixantlemontantdel'aidedanslesecteurdesgrainesoléagineuses
considérantque1applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02945/80auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdel'aide,actuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du
22septembre1966,portantétablissementd'uneorga­
nisationcommunedesmarchésdanslesecteurdes
matièresgrasses(!),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n03454/80(2),etnotammentson
article27paragraphe4,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article
27durèglementn0136/66/CEEaétéfixéparlerègle­
ment(CEE)n02945/80(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n0215/81(4);
considérantque,enl'absenceduprixindicatifvalable
pourlacampagne1981/1982pourlecolzaetla
navette,lemontantdel'aide,encasdefixationà
l'avancepourlesmoisdejuilletetd'août1981,pour
cesproduits,n'apuêtrecalculéqueprovisoirement
surlabaseduprixindicatifvalablependantlemois
dejuillet1980;quecemontantnedoitdoncêtre
appliquéqueprovisoirement etdevraêtreconfirméou
remplacédèsqueleprixindicatifdelacampagne
1981/1982seraconnu;1.Lemontantde1aideviséeàl'article27durègle­
mentn0136/66/CEEestfixéàl'annexe.
2.Toutefois,lemontantdel'aideencasdefixation
àl'avancepourlesmoisdejuilletetd'août1981pour
lecolzaetlanavetteseraconfirméouremplacéavec
effetau1erfévrier1981pourtenircompteduprix
indicatiffixépourcesproduitspourlacampagne
1981/1982.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle
1erfévrier1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30janvier1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn»172du30.9.1966,p.3025/66.
(2)JOn»L360du31.12.1980,p.16.
(3)JOn»L305du14.11.1980,p.48.
(4)JOn»L25du29.1.1981,p.22.

31.1.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L27/45
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30janvier1981,fixantlemontantdel'aidedansle
secteurdesgrainesoléagineuses
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier Désignationdesmarchandises Montantsdel'aide
commun
ex12.01Grainesdecolzaetdenavette 19,484
ex12.01Grainesdetournesol 18,642
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantsdel'aideencasdefixationàl'avance
pourlemoisde
février
1981mars
1981avril
1981mai
1981juin
1981juillet
1981août
1981
ex12.01Grainesdecolzaetdenavette 17,35717,59817,51717,51717,517 14,086(»)14,086(1)
ex12.01 Grainesdetournesol 18,64218,95718,41418,41418,251— —
(')Sousreserve.
N°L25/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.1.81
REGLEMENT (CEE)N"211/81DELACOMMISSION
du27janvier1981
portantdeuxièmemodification durèglement(CEE)n°1682/80fixantlestaxes
compensatoires danslesecteurdessemences
n01655/72delaCommission (5),conduitàmodifier
cestaxes;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestiondes
semences .LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
—européenne ,
vulerèglement(CEE)n02358/71duConseil,du
26octobre1971,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdessemences(!),modifiéen
dernierlieuparl'acted'adhésiondelaGrèce(2),et
notammentsonarticle6paragraphe5,
considérantquelerèglement(CEE)n01682/80dela
Commission (3),modifiéparlerèglement (CEE)
n03301/80(4),afixélestaxescompensatoires dansle
secteurdessemences,pouruncertaintypedemaïs
hybridedestinéàl'ensemencement ;
considérantque,depuislors,ilaétéconstatéunevaria­
tionsensibledesprixd'offrefrancofrontièrequi,aux
termesdel'article4paragraphe2durèglement(CEE)AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lannexedurèglement (CEE)n01682/80est
remplacéeparl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurletroisième
joursuivantceluidesapublicationauJournalofficiel
desCommunautés européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le27janvier1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(•)JOn°L246du5.11.1971,p.1.
(2)JOn»L291du19.11.1979,p.17.
(3)JOn»L166du1.7.1980,p.43.
j«)JOn»L344du19.12.1980,p.24. (5)JOn°L175du2.8.1972,p.49.

29.1.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L25/13
AXXF.XE
Taxecompensatoire applicableaumaïshybridedestinéal'ensemencement
(Feus/!00k!>)
Numérodu
tarifdouanier
communDesignationdesmarchandisesMontant
delataxe
compensatoire (')Paysd'origine
desimportations
ex10.05 Maïs:
A.hybride,destineàl'ensemencement :
I.hybridesdoublesethybridestop
cross 2.4Hongrie
3,6Autriche
4,1Yougoslavie
5,6États-Unis
d'Amerique
10,4 Roumanie
14,7 Canada
14,7Autrespays
II.hybridestroisvoies 21,3Hongrie
23.7 Roumanie
23,"Autrespavs(:)
III.hybridessimples 7,5Canada
16,1Hongrie
16,1Autrespays(3)
(>)Cettetaxecompensatoire nepeutpasdépasser4%delavaleurendouane.
(2)Àl'exceptiondel'Autriche,duCanada,delaYougoslavieetdesÉtats-Unisd'Amerique .
(3)Àl'exceptiondel'Autriche,delaRoumanie,del'Espagne,delaYougoslavieetdesÉtats-Unis
d'Amerique .
21.1.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L18/11
REGLEMENT (CEE)N"152/81DELACOMMISSION
du20janvier1981
fixantlesprixd'écluseetlesimpositionsàl'importationpourl'ovalbumineetla
lactalbumine
Commission ,du20janvier1981,fixantlesprix
d'écluseetlesprélèvementsdanslesecteurdes
œufs(4);
considérantquelesprixd'écluseetleprélèvement
applicablesauxoeufsencoquilleontétémodifiéspar
leditrèglement;qu'ilest,dèslors,nécessairedemodi­
fierégalementlesprixd'écluseetlesimpositionsà
l'importationpourl'ovalbumineetlalactalbumine ,
fixésparlerèglement(CEE)n02607/80;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestionde
laviandedevolailleetdesœufs,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n02783/75duConseil,du
29octobre1975,concernantlerégimecommun
d'échangespourl'ovalbumineetlalactalbumine('),et
notammentsesarticles2paragraphe2et5para­
graphe5deuxièmealinéa,
considérantquelesprixd'écluseetlesimpositionsà
l'importationpourlesproduitsvisésàl'article1erdu
règlement(CEE)n02783/75doiventêtrefixésà
l'avancepourchaquetrimestre,selonlesméthodesde
calculindiquéesdanslerèglement(CEE)n01925/80
delaCommission ,du17juillet1980,fixantlesprix
d'écluseetlesimpositionsàl'importationpourl'oval­
bumineetlalactalbumine (2);
considérantque,lesj^rixd'écluseetlesimpositionsà
l'importationpour1ovalbumineetlalactalbumine
ayantétéfixésendernierlieuparlerèglement(CEE)
n02607/80(3)pourlapériodedu1ernovembre1980
au31janvier1981,ilfautprocéderàunenouvelle
fixationpourlapériodedu1"février1981au30avril
1981;quecettefixationdoitêtreeffectuéesurlabase
duprixd'écluseetduprélèvementapplicablesaux
œufsencoquillependantlamêmepériode;
considérantqueceprixd'écluseetceprélèvementont
étéfixésparlerèglement(CEE)n0150/81delaAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesimpositionsà1importationprévuesàl'article2du
règlement(CEE)n02783/75etlesprixd'écluseprévus
àl'article5decerèglementpourlesproduitsvisésà
l'article1"decemêmerèglementsontfixésàl'an­
nexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle1erfévrier
1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le20janvier1981.
ParlaCommission
Leprésident
GastonTHORN
(')JOn0L282du1.11.1975,p.104.
OJOn0L186du19.7.1980,p.19.
(3JOn°L268du11.10.1980,p.16. (4)Voirpage5dupresentJournalofficiel.

N0L18/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 21.1.81
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du20janvier1981,fixantlesprixd'ecluseetles
impositionsàl'importationpourl'ovalbumineetlalactalbumine
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesPrix
d'écluseMontantdes
impositionsà
l'importation
1 2 3 4
Écus/100kgÉcus/100kg
35.02 Albumines ,albuminatesetautresdérivésdesalbu­
mines:
A.Albumines :
II.autres(qu'impropresourenduesimpropresà
l'alimentationhumaine):
a)Ovalbumineetlactalbumine :
1,séchées(enfeuilles,écailles,cristaux,
poudres,etc.) 417,75 92,89
2,autres 56,04 12,58