1)

À l’annexe VII, le chapitre V est modifié comme suit: a) L’intitulé est remplacé par le texte suivant: b) La partie A est modifiée comme suit: i) Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Le petit lait destiné à l’alimentation d’animaux des espèces sensibles à la fièvre aphteuse et provenant de lait ayant fait l’objet d’un des traitements décrits au paragraphe 1 doit: a) avoir été collecté au moins seize heures après caillage du lait et présenter un pH d’une valeur inférieure à 6,0 avant son transport jusqu’aux exploitations d’élevage; ou b) avoir été produit vingt et un jours au moins avant son expédition, aucun cas de fièvre aphteuse n’ayant été détecté durant cette période dans l’État membre d’origine.» ii) Le paragraphe 6 suivant est ajouté: «6. Le colostrum et les produits à base de colostrum doivent: 6.1. provenir de bovins élevés dans une exploitation dont tous les troupeaux bovins ont été reconnus officiellement indemnes de tuberculose, officiellement indemnes de brucellose et officiellement indemnes de leucose bovine enzootique conformément aux définitions de l’article 2, paragraphe 2, points d), f) et j), de la directive 64/432/CEE; 6.2. avoir été produits vingt et un jours au moins avant leur expédition, aucun cas de fièvre aphteuse n’ayant été détecté durant cette période dans l’État membre d’origine; 6.3. avoir subi un traitement HTST unique (1); 6.4. satisfaire aux exigences du paragraphe 4; c) La partie B est modifiée comme suit: i) Le paragraphe 1.1 est remplacé par le texte suivant: «1.1. ils proviennent de pays tiers apparaissant sur la liste qui figure à l’annexe XI, partie I, point A;» ii) Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Par dérogation au paragraphe 1.4, les États membres autorisent l’importation de lait et de produits à base de lait en provenance des pays tiers approuvés dans la colonne A de l’annexe I de la décision 2004/438/CE (2) de la Commission pour autant que ce lait et ces produits à base de lait aient subi un traitement HTST et: a) n’aient pas été expédiés avant qu’une période de vingt et un jours au moins ne se soit écoulée à compter de leur production, aucun cas de fièvre aphteuse n’ayant été détecté durant cette période dans le pays tiers exportateur; ou b) aient été présentés à un poste d’inspection frontalier de l’UE vingt et un jours au moins après leur production, aucun cas de fièvre aphteuse n’ayant été détecté durant cette période dans le pays tiers exportateur. iii) Le paragraphe 2 bis suivant est inséré: «2 bis. Les États membres autorisent l’importation de colostrum bovin et de produits à base de colostrum bovin qui respectent les conditions suivantes: 2 bis.1. ils proviennent de pays tiers apparaissant sur la liste qui figure à l’annexe XI, partie I, point B; 2 bis.2. ils satisfont aux conditions des paragraphes 1.2 et 1.3; 2 bis.3. ils ont subi un traitement HTST unique (3) et: a) ils n’ont pas été expédiés avant qu’une période de vingt et un jours au moins ne se soit écoulée à compter de leur production, aucun cas de fièvre aphteuse n’ayant été détecté durant cette période dans le pays tiers exportateur; ou b) ils ont été présentés à un poste d’inspection frontalier de l’UE vingt et un jours au moins après leur production, aucun cas de fièvre aphteuse n’ayant été détecté durant cette période dans le pays tiers exportateur; 2 bis.4. ils proviennent de bovins faisant l’objet d’inspections vétérinaires régulières permettant de garantir que, dans les exploitations d’origine, tous les troupeaux bovins: a) sont reconnus officiellement indemnes de tuberculose et de brucellose conformément aux définitions de l’article 2, paragraphe 2, points d) et f), de la directive 64/432/CEE ou sont dispensés des restrictions prévues par la législation nationale du pays tiers d’origine du colostrum pour éradiquer la tuberculose et la brucellose; et b) sont reconnus officiellement indemnes de leucose bovine enzootique conformément à la définition de l’article 2, paragraphe 2, point j), de la directive 64/432/CEE ou sont compris dans un système officiel de lutte contre la leucose bovine enzootique, aucun cas de la maladie n’ayant été décelé dans ces troupeaux au cours des deux dernières années, que ce soit cliniquement ou à la suite d’un test pratiqué en laboratoire; 2 bis.5. après le traitement, toutes les précautions doivent être prises pour éviter la contamination du colostrum ou des produits à base de colostrum; 2 bis.6. le produit final a été étiqueté de manière à indiquer qu’il renferme du matériel de catégorie 3, qu’il n’est pas destiné à la consommation humaine et qu’il est: a) conditionné dans des conteneurs neufs; ou b) transporté en vrac dans un conteneur ou tout autre moyen de transport ayant été entièrement nettoyé et désinfecté au moyen d’un produit désinfectant agréé à cette fin par l’autorité compétente.