DÉCISION DU CONSEIL du 9 septembre 1991 adoptant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des énergies non nucléaires (1990-1994) (91/484/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission (1),

en coopération avec le Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que, par sa décision 90/221/Euratom, CEE (4), le Conseil a arrêté un troisième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique (1990-1994) qui définit notamment les actions à mener pour développer les connaissances scientifiques et les compétences techniques dont la Communauté a besoin, en particulier pour jouer son rôle en matière d'énergies non nucléaires; que la présente décision doit être prise à la lumière de la motivation exposée dans le préambule de ladite décision;

considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la mise en oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de programmes spécifiques développés à l'intérieur de chacune des actions;

considérant que la recherche fondamentale dans le domaine des énergies non nucléaires doit être encouragée dans l'ensemble de la Communauté;

considérant qu'en plus du programme spécifique concernant les ressources humaines et la mobilité, il pourrait être nécessaire d'encourager la formation des chercheurs et des ingénieurs dans le cadre du présent programme;

considérant qu'il est souhaitable, dans le cadre du présent programme, de faire évaluer l'impact économique et social ainsi que les éventuels risques technologiques;

considérant que, en vertu de l'article 4 et de l'annexe I de la décision 90/221/Euratom, CEE, le montant estimé nécessaire pour l'ensemble du programme-cadre inclut un montant de 57 millions d'écus pour l'action centralisée de diffusion et de valorisation à répartir proportionnellement au montant prévu pour chaque programme spécifique;

considérant que la décision 90/221/Euratom, CEE prévoit que les actions communautaires en matière de recherche doivent notamment viser à renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie européenne, et à inciter l'industrie à devenir plus compétitive au niveau international; que ladite décision prévoit également qu'une action communautaire est justifiée si la recherche contribue, entre autres, à renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté et à promouvoir son développement harmonieux global, tout en respectant l'objectif de la qualité scientifique et technique; que le présent programme est censé contribuer à la réalisation de ces objectifs;

considérant qu'il est nécessaire de faire participer, dans toute la mesure du possible, les petites et moyennes entreprises (PME) au présent programme; qu'il convient de tenir compte de leurs exigences particulières, sans préjudice de la qualité scientifique et technique du programme;

considérant qu'il est nécessaire, ainsi que le prévoit l'annexe II de la décision 90/221/Euratom, CEE, de contribuer au développement de nouvelles options énergétiques à la fois économiquement viables et plus respectueuses de l'environnement;

considérant que les activités de recherche et de développement du présent programme s'inscrivent en amont des projets de promotion des technologies énergétiques, tels que définis à l'article 2 du règlement (CEE) no 2008/90 (5) concernant le programme Thermie, qui ne sont éligibles à un soutien financier dans le cadre de ce dernier programme que dans la mesure où la phase de recherche et de développement est pour l'essentiel terminée;

considérant que le comité de la recherche scientifique et technique (Crest) a été consulté,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des énergies non nucléaires, ci-après dénommé « programme », tel que défini à l'annexe I, est arrêté pour une période allant du 9 septembre 1991 au 31 décembre 1994.

Article 2

1. Le montant estimé nécessaire à l'exécution du programme s'élève à 155,43 millions d'écus, y compris les dépenses de personnel et d'administration d'un montant de 18 millions d'écus.

2. La répartition indicative du montant figure à l'annexe II.

3. Au cas où une décision serait prise par le Conseil, en application de l'article 1er paragraphe 4 de la décision 90/221/Euratom, CEE, la présente décision ferait l'objet d'une adaptation correspondante.

Article 3

Les modalités de la réalisation du programme et le taux de la participation financière de la Communauté sont définis à l'annexe III.

Article 4

1. Au cours de la deuxième année de mise en oeuvre du programme, la Commission procède à son réexamen et présente un rapport sur les résultats de ce réexamen au Parlement européen et au Conseil, accompagné, si nécessaire, de propositions de modification.

2. À l'expiration du programme, la Commission procède par l'intermédiaire d'un groupe d'experts indépendants à une évaluation des résultats. Le rapport de ce groupe, accompagné des observations de la Commission, est présenté au Parlement européen et au Conseil.

3. Les rapports visés aux paragraphes 1 et 2 sont établis eu égard aux objectifs définis à l'annexe I de la présente décision et conformément à l'article 2 paragraphe 4 de la décision 90/221/Euratom, CEE.

Article 5

1. Les contrats conclus par la Commission règlent les droits et obligations de chaque partie, y compris les modalités de diffusion, de protection et de valorisation des résultats de la recherche, conformément aux dispositions adoptées en application de l'article 130 K deuxième alinéa du traité.

2. Un programme de travail est établi conformément aux objectifs repris à l'annexe I et, le cas échéant, mis à jour. Il définit les objectifs détaillés, le type de projets à entreprendre, ainsi que les dispositions financières correspondantes à arrêter. La Commission établit des appels à des propositions de projets sur la base du programme de travail.

Article 6

1. La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme. Elle est assistée par un comité de caractère consultatif composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas échéant en procédant à un vote.

3. L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre chaque État membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.

4. La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.

Article 7

1. La procédure fixée à l'article 6 s'applique notamment:

- à l'établissement et à la mise à jour du programme de travail visé à l'article 5 paragraphe 2,

- au contenu des appels d'offres,

- à l'évaluation des projets de recherche prévus à l'annexe III ainsi que du montant estimé de la contribution communautaire à ces projets,

- aux dérogations aux règles générales fixées à l'annexe III,

- à la participation à toute action d'organisations et d'entreprises de pays tiers, visées à l'article 8 paragraphes 1 et 2,

- à tout ajustement de la répartition du montant figurant, à titre indicatif, à l'annexe II,

- aux mesures à prendre pour évaluer le programme,

- aux modalités de diffusion, de protection et d'exploitation des résultats des recherches effectuées dans le cadre du programme.

2. La Commission informe le comité de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et des actions concertées visées à l'annexe III.

Article 8

1. La Commission est autorisée à négocier, conformément à l'article 130 N du traité, des accords internationaux avec des pays tiers membres de la Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost), notamment les pays membres de l'Association européenne de libre échange (AELE) et les pays d'Europe centrale et orientale, en vue de les associer à tout ou partie du programme.

2. Les organismes et entreprises établis dans les pays tiers européens peuvent, en fonction du critère de l'avantage mutuel, être admis à participer à un projet entrepris dans le cadre du programme.

Aucun contractant établi dans les pays visés au paragraphe 2 et participant à une action entreprise dans le cadre du programme ne peut bénéficier du financement accordé par la Communauté au programme. Ce contractant participe aux frais administratifs généraux.

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1991. Par le Conseil

Le président

W. KOK

(1) JO no C 174 du 16. 7. 1990, p. 77 et JO no C 76 du 21. 3. 1991, p. 9. (2) JO no C 48 du 25. 2. 1991, p. 130 et JO no C 240 du 16. 9. 1991. (3) JO no C 31 du 6. 2. 1991, p. 20. (4) JO no L 117 du 8. 5. 1990, p. 28. (5) JO no L 185 du 17. 7. 1990, p. 1.

ANNEXE I

OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Les orientations du troisième programme-cadre, les objectifs scientifiques et techniques qu'il poursuit et les motivations dont il s'inspire font partie intégrante du présent programme spécifique.

L'objectif est de contribuer au développement de nouvelles options énergétiques à la fois économiquement viables et plus respectueuses de l'environnement, y compris les technologies pour économiser l'énergie, par des activités communes propres à assister les États membres dans cette voie. Dans ce contexte, une attention accrue doit être accordée aux travaux sur les technologies énergétiques qui, malgré leur potentiel élevé et l'absence d'effets négatifs sur l'environnement, et en particulier le climat, ne sont pas actuellement utilisables dans des conditions économiques satisfaisantes, étant donné que ces travaux ne peuvent pas encore être financés entièrement par l'industrie.

Aux fins de la présente décision, les sous-programmes et projets venant en exécution du présent programme sont définis comme étant des actions conjointes de recherche et de développement technologique devant contribuer à la mise au point de nouvelles options énergétiques qui soient à la fois économiquement viables et sûres du point de vue de l'environnement, y compris les technologies permettant d'économiser l'énergie.

Les activités prévues comprennent soit des projets technologiques conçus pour explorer, structurer ou tester les possibilités de réalisation technique de concepts innovateurs, préalablement à tout développement industriel, soit des projets de recherche fondamentale stratégique, visant à développer de nouveaux domaines de connaissances fondamentales susceptibles de donner lieu à des travaux de recherche industrielle.

Les projets de promotion des technologies énergétiques, qui se situent en aval des projets éligibles pour le présent programme, sont financés exclusivement au titre du règlement (CEE) no 2008/90 concernant le programme Thermie, avec lequel une étroite coordination doit être assurée.

Une coordination doit être également assurée avec les autres programmes de recherche spécifiques, notamment « Agriculture et agro-industrie » et « Technologies industrielles et des matériaux ».

Les recherches sur la modélisation constituent une activité horizontale destinée à mieux maîtriser la connaissance des processus en jeu et à permettre l'évaluation des stratégies technologiques.

Sur la base et à la lumière des éléments précités, il est procédé ci-après à la description analytique du contenu du présent programme spécifique.

Domaine 1: Analyse des stratégies et modélisation

Les activités de modélisation visent à définir des stratégies de recherche et de développement dans le domaine de l'énergie et à analyser les politiques nationales ou communautaires relatives à l'énergie et à l'environnement. Le programme étendra la capacité actuelle d'élaboration de prévisions énergétiques et d'évaluation des politiques énergétiques en introduisant de nouvelles dimensions: l'environnement et le grand marché intérieur. Il promouvra de nouveaux concepts que les activités antérieures n'ont pas envisagés ou suffisamment traités.

Analyse des stratégies

Des modèles seront utilisés pour évaluer le rôle stratégique d'une gestion efficace de la demande et de l'approvisionnement d'énergie et des énergies renouvelables dans la réduction de l'impact sur l'environnement de la production et de l'utilisation d'énergie, une attention particulière étant accordée aux rejets gazeux responsables de l'effet de serre, en particulier le CO2. Des options de politique énergétique tenant compte de différents scénarios en ce qui concerne la charge de CO2 seront proposées.

En raison de la nature problématique de l'environnement et de l'effet de serre, les analyses effectuées dans ce domaine prendront en compte les dimensions européenne et mondiale du fait du rôle des pays tiers.

Mise au point de nouvelles méthodes

Cette tâche consistera en une recherche conceptuelle destinée à appréhender l'impact du grand marché sur le système énergétique, les contraintes sociales liées à la prise de décision politique, le traitement de l'incertitude et les répercussions économiques de politiques modélisées. De nouveaux outils seront testés et rendus opérationnels pour l'analyse des stratégies.

Domaine 2: Production d'énergie à partir de sources fossiles avec un minimum de rejets

Moyennant le développement et l'extension des actions déjà menées dans le cadre du programme Joule, cette recherche vise à optimiser la production d'énergie à partir de sources fossiles et à réduire les effets néfastes sur l'environnement découlant de l'utilisation des combustibles fossiles à grande échelle.

Deux grandes lignes d'activité sont prévues; elles concernent premièrement les technologies avancées de production de l'énergie et, deuxièmement, l'élimination et la fixation du CO2 ainsi que des travaux de modélisation de la combustion. Une évaluation technique et économique des différentes voies possibles, des impacts écologiques induits et des interventions nécessaires pour les atténuer se déroulera parallèlement à la mise au point de méthodes et d'outils géophysiques. Selon les résultats de cette évaluation, les systèmes les plus prometteurs de production d'électricité à haut rendement avec piégeage du CO2 et l'élimination du CO2 feront l'objet de travaux expérimentaux.

Production d'énergie à partir de sources fossiles par des technologies avancées

L'objectif consiste à accroître le rendement de la production d'énergie à partir de sources fossiles grâce à des technologies avancées. Les travaux tant théoriques qu'expérimentaux établiront la faisabilité technique et les coûts (coût unitaire du kilowattheure produit, coût d'investissement) de ces technologies. Ils contribueront à la mise au point de systèmes de conversion multicycles à haut rendement, y compris les systèmes de combustion en lit fluidisé permettant de produire de l'électricité ex-combustibles fossiles avec un rendement potentiel de 50 % ou plus (contre 38 % actuellement), de façon à réduire les émissions de gaz à effet de serre par kilowattheure produit et de compenser les pertes d'énergie et les dépenses liées aux mesures limitant les rejets au minimum. La combustion de combustibles fossiles avec de l'oxygène et avec un recyclage du CO2 sera étudiée à cet effet, étant donné ses potentialités en matière de rendement et de limitation des rejets.

Compte tenu du rôle essentiel des hydrocarbures et afin de garantir à l'avenir l'approvisionnement de la Communauté en énergie, des activités de recherche et de développement dans le domaine des hydrocarbures seront poursuivies en prenant en considération les besoins de la sauvegarde de l'environnement. Les activités porteront également sur des travaux de recherche de base concernant les techniques de la découverte, de l'évaluation et de l'exploitation de nouveaux gisements, en particulier de gisements plus petits et plus complexes ainsi que de la récupération avancée des hydrocarbures dans les gisements et de l'utilisation finale des combustibles.

Réduction de rejets

L'objectif consiste à réduire les rejets par le piégeage et l'élimination définitive des polluants. Les travaux comportent deux aspects. Le premier porte sur des évaluations techniques et économiques, des études de modélisation et des études techniques connexes visant à réduire au maximum les rejets dans les systèmes de production d'électricité, de méthanol et d'hydrogène à partir de combustibles fossiles. Le travail pourra également porter sur la recherche et le développement de techniques appropriées pour la réduction des rejets émis dans les centrales électriques à combustibles fossiles et dans les raffineries de pétrole. Le second concerne la mise au point de l'élimination géologique du CO2 dans des conditions sûres et stables dans de nouveaux réservoirs et des champs de pétrole ou de gaz épuisés ou en exploitation. Ce volet englobera des recherches sur l'interaction entre le CO2 et les minéraux des sites géologiques. Le stockage du CO2 dans les profondeurs océaniques ainsi que les problèmes liés à l'implantation des grandes centrales en fonction des possibilités de stockage, de recyclage et de conditionnement du CO2 seront étudiés. En complément à cette partie du programme, des méthodes et des outils géophysiques perfectionnés seront mis au point pour l'évaluation du stockage du CO2, la prospection des hydrocarbures et les techniques des réservoirs. Le barbotage, l'absorption et d'autres méthodes permettant de séparer puis de fixer le CO2 des gaz de fumée seront également examinés.

Domaine 3: Sources renouvelables

Cette activité vise à accélérer la préparation technologique et à préparer la commercialisation rapide de l'ensemble des options techniques les plus prometteuses. Cette approche systématique globale s'est fixé comme objectifs particuliers d'accroître le rendement de la conversion dans les systèmes basés sur l'énergie solaire, éolienne, mini-hydraulique, houlomotrice, marémotrice et géothermique et sur la biomasse, de réduire leur coût et de les rendre plus attrayants pour les promoteurs, l'industrie et les consommateurs.

Maison solaire

Cette activité tend à promouvoir les principes de la conception solaire par l'intégration de l'utilisation thermique et de la conversion photovoltaïque dans les habitations et immeubles nouvellement construits ou anciens. Ces recherches viseront à maximiser l'utilisation du rayonnement solaire et de la chaleur ambiante pour le chauffage et l'électricité dans ces bâtiments en vue de l'amélioration des conditions de vie ou de travail de leurs occupants et la mise en oeuvre d'éléments de construction modulaires et économiques, notamment en recourant soit à des matériaux nouveaux, soit à des matériaux traditionnels.

L'accent sera placé sur le perfectionnement des composants solaires, des dispositifs de stockage de la chaleur et des conceptions, ainsi que sur la mise au point et l'intégration de cellules et modules photovoltaïques. Des principes de conception et de systèmes pilotes seront élaborés dans un vaste effort visant à stimuler l'architecture solaire dans les bâtiments nouveaux et rénovés et l'utilisation des technologies nouvelles dans l'architecture en général. Des recherches prénormatives en matière de construction et d'urbanisme seront encouragées.

Centrales électriques basées sur les énergies renouvelables

L'objectif consiste à développer les énergies renouvelables en vue de leur application à grande échelle dans les systèmes des entreprises d'électricité de service public, et notamment le raccordement au réseau de centrales hélio-électriques, d'aérogénérateurs, de systèmes houlomoteurs, de centrales marémotrices, de petites centrales hydro-électriques et d'installations de production combinée de chaleur et d'électricité fonctionnant à partir de biocombustibles et de déchets organiques ainsi que la mise au point de systèmes de stockage sûrs et de sources d'appoint écologiquement acceptables telles que l'hydrogène solaire.

Des recherches seront consacrées à l'optimisation dimensionnelle et technologique des grands aérogénérateurs d'une puissance de l'odre du mégawatt, en vue d'une nouvelle réduction de leur coût. Elles comporteront des travaux sur de nouveaux matériaux et composants, tels que les pales composites, sur les critères de conception et, éventuellement, sur un ensemble de nouveaux systèmes pilotes se prêtant à une utilisation à grande échelle sur terre et en mer. On procédera, en outre, à une évaluation comparative des coûts, du rendement et des effets écologiques des deux familles de génératrices éoliennes de grande taille (de l'ordre du mégawatt).

Des recherches visant à optimiser les systèmes photovoltaïques raccordés au réseau et les composants correspondants seront effectuées. Elles placeront l'accent sur une nouvelle augmentation du rendement et du coût des photopiles. L'attention nécessaire sera accordée à la recherche et au développement fondamentaux ainsi qu'aux concepts innovateurs. Les activités de recherche consacrées à l'énergie héliothermique, houlomotrice et marémotrice consistant en des études et des recherches exploratoires viseront à pouvoir utiliser le plus tôt possible le potentiel considérable de ces sources d'énergie. L'analyse de l'utilisation combinée des différents systèmes basés sur les énergies renouvelables dans les futures centrales des entreprises d'électricité de service public sera entreprise.

Biomasse

L'objectif consiste à promouvoir le développement de l'énergie produite à partir de la biomasse par des recherches portant sur les techniques applicables à sa conversion et à son utilisation, y compris l'expérimentation de systèmes énergétiques régionaux autonomes. La coordination avec les actions menées au titre du programme spécifique de recherche dans les domaines de l'agriculture et de l'agro-industrie sera assurée par la Commission avec l'assistance des deux comités de programme concernés.

Énergies renouvelables pour l'approvisionnement rural en électricité, en combustibles locaux et en eau

En ce qui concerne l'électricité et l'eau, l'objectif consiste à élaborer une approche intégrée du développement rural. Elle portera sur les générateurs ruraux autonomes utilisant l'effet photovoltaïque et sur d'autres systèmes utilisant l'énergie solaire ainsi que l'énergie éolienne (électrification des maisons isolées et nouvelles entreprises agro-industrielles, pompes à eau solaires, installations de dessalement de l'eau de mer à énergie solaire, etc.). La mise au point de dispositifs de stockage de l'électricité constitue un aspect particulièrement important de ces systèmes hors réseau. En ce qui concerne les combustibles, les technologies d'utilisation de résidus de la biomasse et de cultures énergétiques dans des systèmes de production d'énergie rentables et non polluants installés sur place ou relevant de réseaux locaux seront perfectionnées. L'utilisation combinée de ces systèmes et l'intégration avec d'autres énergies renouvelables constitueront un aspect important de ce volet. Ces travaux tiendront particulièrement compte des besoins des zones rurales, notamment dans les États membres méditerranéens, et de certains pays en développement.

Énergie géothermique

L'objectif principal consiste à mettre au point un prototype de système européen unique pour les roches sèches et chaudes profondes; une fois le ou les sites choisis, et sous réserve d'une évaluation satisfaisante des résultats, la tâche essentielle sera de créer et de gérer un réservoir artificiel compte tenu de la structure des failles naturelles de la roche de base. Les études scientifiques dans les sites appropriés se concentreront sur la localisation des failles, la mise en valeur et la gestion du réservoir et l'interaction eau/roche pour parvenir à l'objectif principal.

La corrosion et l'entartrage dans les systèmes géothermiques de haute et de basse enthalpie classiques et les problèmes liés à la réinjection du liquide usé seront également étudiés afin d'élargir la disponibilité de ressources géothermiques convenables.

En outre, la géologie profonde de l'Europe sera étudiée à l'aide de méthodes géophysiques et géochimiques appropriées afin de mieux comprendre les processus qui ont abouti à l'apparition de réservoirs d'hydrocarbures et géothermiques.

Domaine 4: Utilisation et maîtrise de l'énergie

Nouvelles options dans la conversion de l'énergie

L'objectif général consiste à élaborer des systèmes de conversion électrochimique à haut rendement et propres pour la production d'électricité, d'énergie combinée, d'hydrogène et de méthanol, les transports et les réacteurs industriels.

En ce qui concerne les grandes piles à combustible pour la production d'électricité et d'énergie combinée et les moteurs de navires, l'objectif à long terme est la mise au point de piles à oxyde solide (SOFC) et à carbonate liquide (MCFC) de l'ordre du mégawatt fonctionnant au pétrole, au gaz ou au charbon. Ces travaux visent à créer des unités à pile à combustible qui, par rapport aux systèmes classiques, donnent lieu à des économies d'énergie de 30 à 40 % et à une pollution de 10 à 100 fois moindre. Le but recherché est la mise au point d'une installation prototype à SOFC de 20 kilowatts dans le cadre d'un plan visant des unités industrielles de production combinée de 200 kilowatts en 1997 et d'installations prototypes à MCFC à reforming interne et externe de 10 et 100 kilowatts respectivement.

Des petites (20-50 kilowatts) piles à combustible au méthanol et à l'hydrogène seront mises au point pour la production d'électricité à petite échelle et les transports.

Des recherches seront également consacrées à la production d'hydrogène et de méthanol sans pollution et en économisant l'énergie grâce à des techniques basées sur les SOFC dans le cas de l'hydrogène, le but recherché sera une économie d'électricité de 40 %. Les réacteurs électrochimiques industriels pour la production de composés chimiques par électrolyse et oxydation seront également étudiés.

Technologies permettant d'économiser l'énergie

L'objectif consiste à mettre au point et à perfectionner des technologies et des outils de modélisation censés contribuer largement aux économies de chauffage et d'électricité et à la réduction de la pollution. Ces technologies devraient permettre des économies d'énergie de l'ordre de 20 à 25 % dans les nouveaux équipements, bâtiments et procédés.

Les travaux actuels concernant les économies d'énergie dans l'industrie ont permis de déterminer de nouveaux objectifs. Le champ de l'intensification et de l'intégration des procédés, notamment, sera étendu aux aspects liés à l'environnement. Il en résulte que les priorités suivantes ont été fixées en étroite collaboration avec l'industrie: fonctionnement des unités, et notamment techniques de séparation, échangeurs de chaleur, intensification des procédés et réacteurs chimiques; intégration des processus en vue d'économiser l'énergie et de réduire la pollution; dispositifs de conversion de l'énergie tels que unités de combustion catalytique, pompes à haute température industrielles pour le chauffage et la réfrigération permettant également de résoudre le problème du remplacement des CFC; économies d'électricité.

Considérant les possibilités d'économies d'énergie et les réductions d'émissions de gaz à effet de serre qui résultent de technologies nouvelles et améliorées dans le secteur domestique, les travaux de recherche et de développement seront orientés de manière à concrétiser ces possibilités.

La recherche sur les économies d'énergie dans les bâtiments englobera notamment la réfrigération passive destinée à réduire la demande d'électricité pour la réfrigération, en particulier dans les pays de l'Europe méridionale. De nouvelles techniques de domestication de la lumière du jour seront mises au point de façon à réduire les besoins d'éclairage et de réfrigération. Les travaux portant sur les pompes à chaleur se concentreront dorénavant sur l'intégration des foyers catalytiques et des échangeurs de chaleur compacts et peu coûteux. La recherche sur les aérogels sera étendue à la mise au point de fenêtres transparentes hautement isolantes et adaptables. Les systèmes de gestion de la ventilation dans les bâtiments seront également envisagés.

De nouveaux systèmes de conception des économies d'énergie seront élaborés de façon à fournir aux architectes des outils qui leur permettront d'appliquer les techniques propices aux économies d'énergie dans la construction et en urbanisme. Une attention particulière sera accordée à la recherche prénormative sur les constructions qui tiennent compte de l'énergie solaire passive et qui permettent de substantielles économies d'énergie.

Rendement énergétique dans les transports, y compris les substituts appropriés aux carburants conventionnels

L'objectif consiste à mettre au point des technologies avancées susceptibles de rendre les transports très performants et propres. Ce domaine, qui impliquera la participation de l'industrie, porte sur des recherches à court, moyen et long termes consacrées aux moteurs à combustion et aux véhicules électriques alimentés par des accumulateurs et des piles à combustible. La coordination avec les actions menées en matière de transports au titre du programme « Technologies industrielles et des matériaux » sera assurée par la Commission avec l'assistance des deux comités de programme concernés.

S'inscrivant dans le prolongement des travaux antérieurs sur l'optimisation des moteurs à combustion, ces recherches porteront sur les moteurs à essence avancés tels que les moteurs à combustion pauvre, à deux temps et à charge stratifiée, sur les systèmes d'échappement catalytiques et l'intégration et l'optimisation de ceux-ci par rapport au moteur, sur la poursuite des recherches de base dans le domaine de la combustion et sur les moteurs à combustion interne utilisant des carburants propres [hydrogène, méthanol, gaz naturel sous pression (CNG) et carburants ex-biomasse]. Les recherches consacrées aux moteurs Diesel se concentreront sur le rendement énergétique et sur la réduction de la calamine et de particules aux niveaux qui seront requis à l'avenir.

La recherche sur les piles à combustible à polymères solides alimentées à l'hydrogène et sur leur intégration dans des véhicules électriques vise à atteindre un rendement de l'ordre de 60 à 65 % (3 à 4 fois supérieur à celui des moteurs à essence). Des dispositifs bon marché et compacts de réformage du méthanol et du méthane seront mis au point de façon à ce que ces derniers puissent être utilisés dans ces véhicules électriques. Une autre voie de recherche visera les applications des piles à combustible qui réalisent l'oxydation directe du méthanol sans dispositif de réformage. Ces travaux viseront à passer à l'échelle de 1 kilowattheure d'ici à 1994.

Les recherches viseront à porter les nouveaux accumulateurs rentables au Lithium solide à électrolytes polymériques à l'échelle de 20 kilowattheures et à les intégrer dans des véhicules électriques de façon à atteindre une autonomie de 300 kilomètres par charge.

ANNEXE II

RÉPARTITION INDICATIVE DU MONTANT ESTIMÉ NÉCESSAIRE

(en millions d'écus)

Domaine Répartition 1. Analyse des stratégies et modélisation 9 2. Production d'énergie à partir de sources fossiles avec un minimum de rejets 36 3. Sources renouvelables 57,43 4. Utilisation et maîtrise de l'énergie 53 Total 155,43 (1) (2)

(1) Y compris les frais de personnel qui s'élèvent à 11 millions d'écus et les frais d'administration qui s'élèvent à 7 millions d'écus.

(2) Un montant estimé nécessaire de 1,57 million d'écus, non compris dans les 155,43 millions d'écus, sera réservé, en tant que contribution du programme spécifique « Énergies non nucléaires », à l'action centralisée de diffusion et de valorisation des résultats.

La ventilation entre les différents domaines n'exclut pas la possibilité que des projets puissent couvrir plusieurs domaines.

ANNEXE III

MODALITÉS DE RÉALISATION DU PROGRAMME ET ACTIVITÉS DE DIFFUSION ET DE VALORISATION DE SES RÉSULTATS

1. La Commission met en oeuvre le programme sur la base des objectifs et du contenu scientifique et technique définis à l'annexe I.

2. Les modalités de réalisation du programme, visées à l'article 3, comprennent des projets de recherche et de développement technologique, des mesures d'accompagnement et des actions concertées. Leur sélection doit tenir compte des critères énumérés à l'annexe III de la décision 90/221/Euratom, CEE ainsi que des objectifs figurant à l'annexe I du présent programme.

A. Les projets de recherche

Les projets font l'objet de contrats de recherche et de développement technologique à frais partagés ainsi que d'une participation financière communautaire ne dépassant normalement pas 50 %. Les universités et autres centres de recherche qui participent à des actions à frais partagés auront la possibilité, par action, de demander soit un financement de 50 % des dépenses totales, soit un financement à 100 % des coûts marginaux additionnels.

Les actions de recherche à frais partagés doivent, en règle générale, être exécutées par des participants établis dans la Communauté. Les projets, auxquels peuvent participer, par exemple, des universités, des organisations de recherche et des firmes industrielles, y compris les petites et moyennes entreprises, doivent prévoir, en règle générale, la participation d'au moins deux partenaires indépendants l'un de l'autre établis dans les États membres différents. Les contrats portant sur les actions de recherche à frais partagés doivent, en règle générale, être passés à la suite d'une procédure de sélection reposant sur des appels de proposition publiés au Journal officiel des Communautés européennes.

À qualité scientifique égale, la Commission, en accord avec le Comité, accordera une attention particulière aux projets susceptibles d'être associés aux programmations régionales dans le domaine de l'énergie.

B. Les mesures d'accompagnement

Les mesures d'accompagnement visées à l'article 7 consisteront en:

- l'organisation de séminaires, d'ateliers et de conférences scientifiques,

- des activités de coordination interne par la mise en place de groupes intégrateurs,

- des activités de formation de pointe, en mettant l'accent sur la pluridisciplinarité,

- la promotion de l'exploitation des résultats,

- l'évaluation scientifique et stratégique indépendante du fonctionnement des projets et du programme.

C. Les actions concertées

Les actions concertées consistent en des efforts entrepris par la Communauté en vue de coordonner les actions individuelles de recherche qui sont menées dans les États membres. Elles peuvent faire l'objet d'une participation allant jusqu'à 100 % des frais de concertation.

3. La diffusion des connaissances acquises dans le cadre de la réalisation des projets est effectuée, d'une part, à l'intérieur du programme et, d'autre part, par le biais d'une action centralisée, conformément à la décision visée à l'article 4 paragraphe 3 de la décision 90/221/Euratom, CEE.