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FR Journal officiel de l'Union européenne L 133/53

RÈGLEMENT D'EXECUTION (UE) No 461/2014 DE LA COMMISSION

du 5 mai 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 mai 2014. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 381/2014 DU CONSEIL

du 14 avril 2014

mettant en œuvre le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil du 5 mars 2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le 5 mars 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 208/2014.

(2) Il convient d'inscrire d'autres personnes sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014.

(3) En outre, il y a lieu de modifier les informations d'identification de trois personnes inscrites sur la liste qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014.

(4) Il convient, dès lors, de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier Les personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe I du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 208/2014.

Article 2 L'annexe I du règlement (UE) no 208/2014 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 14 avril 2014. Par le Conseil Le président C. ASHTON

(1) JO L 66 du 6.3.2014, p. 1.
(4)

Conformément aux dispositions du règlement d'exécution (UE) no 586/2013 de la Commission (3), la date limite pour la transmission des rapports annuels pour 2012 par les organismes et autorités de contrôle était le 30 avril 2013. Le «Center of Organic Agriculture in Egypt» n'a pas transmis son rapport annuel dans le délai imparti. La Commission lui a accordé un délai supplémentaire pour la transmission de son rapport annuel, mais ce rapport ne lui est pas parvenu non plus pour le 4 novembre 2013. Compte tenu de ces éléments, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008, il convient de supprimer le «Center of Organic Agriculture in Egypt» de la liste figurant à l'annexe IV dudit règlement.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 40/18

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 129/2014 DE LA COMMISSION

du 10 février 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 février 2014. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
II 
(Actes non législatifs)  
RÈGLEMENTS  
RÈGLEMENT (UE) N  o 7/2014 DE LA COMMISSION  
du 20 décembre 2013  
interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union de la zone VII d par les navires battant 
pavillon de la Belgique  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,  
vu le règlement (CE) n  o 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 
2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin 
d’assurer le respect des règles de la politique commune de la 
pêche (  1 ), et notamment son article 36, paragraphe 2,  
considérant ce qui suit:  
(1) Le règlement (UE) n  o 39/2013 du Conseil du 21 janvier 
2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche des 
navires de l'UE pour certains stocks ou groupes de stocks 
halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou 
d'accords internationaux (  2 ), prévoit des quotas pour 
2013.  
(2) Il ressort des informations communiquées à la Commis ­
sion que les captures effectuées dans le stock visé à l’an ­
nexe du présent règlement par les navires battant 
pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe 
ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le 
quota attribué pour 2013.  
(3) Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche 
pour ce stock,  A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
Épuisement du quota  
Le quota de pêche attribué pour 2013 à l’État membre visé à 
l'annexe du présent règlement pour le stock mentionné dans 
celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans 
ladite annexe.  
Article 2  
Interdictions  
Les activités de pêche concernant le stock visé à l’annexe du 
présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de 
l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet 
État membre sont interdites à compter de la date fixée dans 
cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le 
transbordement et le débarquement de poissons prélevés par 
lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits 
après cette date.  
Article 3  
Entrée en vigueur  
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa 
publication au  Journal officiel de l'Union européenne . 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2013.  
Par la Commission, 
au nom du président , 
Lowri EVANS  
Directeur général des affaires maritimes 
et de la pêcheFR 8.1.2014 Journal officiel de l’Union européenne L 3/1  
( 1 ) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.  
( 2 ) JO L 23 du 25.1.2013, p. 1.
ANNEXE  
N o 84/TQ39  
État membre  Belgique  
Stock  SRX/07D.  
Espèce  Raies  (Rajiformes)  
Zone  Eaux de l'Union de la zone VII d  
Date  10.12.2013FR L 3/2 Journal officiel de l’Union européenne 8.1.2014
1)

l’article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier Objet et champ d’application 1. Le présent règlement établit les exigences en matière d’écoconception applicables à la mise sur le marché et à la mise en service des moteurs, y compris de ceux qui sont intégrés dans d’autres produits. 2. Le présent règlement ne s’applique pas: a) aux moteurs conçus pour fonctionner entièrement immergés dans un liquide; b) aux moteurs entièrement intégrés dans un autre produit (par exemple, dans un mécanisme, une pompe, un ventilateur ou un compresseur) lorsque les performances énergétiques du moteur ne peuvent pas être mesurées séparément de celles du produit; c) aux moteurs conçus pour fonctionner exclusivement: i) à des altitudes supérieures à 4 000 mètres au-dessus du niveau de la mer; ii) à des températures de l’air ambiant supérieures à 60 °C; iii) à une température maximale de fonctionnement supérieure à 400 °C; iv) à des températures de l’air ambiant inférieures à – 30 °C pour tout moteur ou à des températures inférieures à 0 °C pour les moteurs dotés d’un système de refroidissement par eau; v) lorsque la température de l’eau de refroidissement à l’entrée du produit est inférieure à 0 °C ou supérieure à 32 °C; ou vi) en atmosphères explosibles telles que définies dans la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil (3); d) aux moteurs freins, à l’exception des exigences en matière d’informations visées à l’annexe I, point 2, paragraphes 3 à 6 et 12. (3) JO L 100 du 19.4.1994, p. 1.»"
FR Journal officiel de l'Union européenne L 144/37

Rectificatif au règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 complétant et modifiant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales relatives à la réception des véhicules agricoles et forestiers

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 364 du 18 décembre 2014 )

Page 187, sous le point 3.1.2.1 de l'annexe X, au point 4):

au lieu de:

«4) charge à l'avant du dispositif»,

lire:
«(*)

Règlement d'exécution (UE) no 830/2014 de la Commission du 30 juillet 2014 modifiant le règlement (CE) no 1890/2005 du Conseil, le règlement d'exécution (UE) no 2/2012 du Conseil et le règlement d'exécution (UE) no 205/2013 du Conseil en ce qui concerne la définition des produits soumis aux mesures antidumping en vigueur applicables aux éléments de fixation en acier inoxydable et leurs parties ainsi qu'en ce qui concerne les demandes de réexamen au titre de nouvel exportateur, et prévoyant la possibilité du remboursement ou de la remise des droits dans certains cas (JO L 226 du 31.7.2014, p. 16).»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 363/185

Rectificatif au règlement délégué (UE) no 1078/2014 de la Commission du 7 août 2014 modifiant l'annexe I du règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 297 du 15 octobre 2014 )

Page 5, au point 2 d) de l'annexe, dans les modifications apportées à la partie 2 de l'annexe I du règlement (UE) no 649/2012:

au lieu de:

«d) Les lignes suivantes sont ajoutées: Produit chimique No CAS No Einecs Code NC Catégorie (*) Restriction d'emploi (**) “Azocyclotin 41083-11-8 255-209-1 2933 99 80 p Bitertanol 55179-31-2 259-513-5 2933 99 80 p Cinidon-éthyl 142891-20-1 s.o. 2925 19 95 p Cyclanilide 113136-77-9 419-150-7 2924 29 98 p Cyhexatin 13121-70-5 236-049-1 2931 90 90 p Éthoxysulfuron 126801-58-9 s.o. 2933 59 95 p Oxadiargyl 39807-15-3 254-637-6 2934 99 90 p Roténone 83-79-4 201-501-9 2932 99 00 p”»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 332/3

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1280/2013 DE LA COMMISSION

du 9 décembre 2013

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Cítricos Valencianos/Cítrics Valencians (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Cítricos Valencianos»/«Cítrics Valencians», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 865/2003 de la Commission (2).

(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 124 du 20.5.2003, p. 17.

(3) JO C 168 du 14.6.2013, p. 26.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 299/24

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1120/2013 DE LA COMMISSION

du 6 novembre 2013

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Piment d’Espelette/Piment d’Espelette – Ezpeletako Biperra (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l’appelation d’origine protégée «Piment d’Espelette»/«Piment d’Espelette – Ezpeletako Biperra», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1495/2002 de la Commission (2).

(2) La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 225 du 22.8.2002, p. 11.

(3) JO C 57 du 27.2.2013, p. 11.
4a9

Aveve NV

Endo-1,4-β-xylanase EC 3.2.1.8 Endo-1,3(4)-β-glucanase EC 3.2.1.6

Composition de l’additif Préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) ayant une activité minimale de: 40 000 UX (1) et 9 000 UBG (2)/g sous formes solide et liquide Caractérisation de la substance active endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755) et endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) Méthode d’analyse (3) Caractérisation de la substance active dans l’additif: — méthode colorimétrique fondée sur la réaction de l’acide dinitrosalicylique sur les sucres réducteurs produits par l’action de l’endo-1,4-β-xylanase sur un substrat contenant du xylane, — méthode colorimétrique fondée sur la réaction de l’acide dinitrosalicylique sur les sucres réducteurs produits par l’action de l’endo-1,3(4)-β-glucanase sur un substrat contenant du β-glucane. Caractérisation des substances actives dans les aliments des animaux: — méthode colorimétrique de mesure du colorant hydrosoluble libéré par l’action de l’endo-1,4-β-xylanase à partir d’un substrat d’arabinoxylane de blé et de colorant réticulés, — méthode colorimétrique de mesure du colorant hydrosoluble libéré par l’action de l’endo-1,3(4)-β-glucanase à partir d’un substrat de β-glucane d’orge et de colorant réticulés.

Porcs d’engraissement Espèces porcines mineures autres que Sus scrofa domesticus destinées à l’engraissement Dindes d’engraissement

—

4 000 UX 900 UBG

—

1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité à la granulation. 2. Utilisation dans les aliments pour animaux riches en polysaccharides non amylacés (principalement les β-glucanes et les arabinoxylanes). 3. Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.
No d’ordre

09.7015

3920

Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d’un support, ni pareillement associées à d’autres matières

Du 1er août au 31 juillet
7.

L’État membre destinataire et le ou les États membres concernés communiquent leur avis à la Commission dans un délai de six semaines à compter de la date de transmission de la demande valable. Dans cet avis, il est précisé si le descripteur générique remplit les conditions d’obtention d’une dérogation en vertu de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1924/2006, et s’il est étayé par les éléments visés dans la partie B, points 1.3, 1.4, 1.5 et, le cas échéant, point 2, de la présente annexe; l’avis est dûment motivé. Les avis sont soumis par écrit. Dans le même délai et selon les mêmes modalités, les autres États membres peuvent également transmettre leur avis sur la demande à la Commission.
(1)

Le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 21 novembre 2012 est entré en vigueur le 3 janvier 2013. Il a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil, du 20 mars 2006, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2).
Produit en poudre dont la composition est la suivante (% en poids): — : carbonate de calcium : 97 — : amidon : 3 Le produit peut être utilisé dans différents domaines (par exemple, denrées alimentaires, médicaments et matières de charge pour peintures). Le produit convient pour la fabrication de comprimés de calcium.

2106 90 92
La composition du produit est la suivante (% en poids): — alcool éthylique 90 — éthyl-tertio-butyl-éther (ETBE) 10 Le produit est transporté en vrac.

2207 20 00
FR Journal officiel de l'Union européenne L 346/47

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1376/2013 DE LA COMMISSION

du 19 décembre 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.