RÉSOLUTION DU CONSEIL du 29 novembre 1996 relative aux mesures de lutte contre le problème du narcotourisme à l'intérieur de l'Union européenne (96/C 375/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article K.1,

considérant que la lutte contre la toxicomanie et la coopération dans ce domaine sont des questions d'intérêt commun pour les États membres,

considérant que le plan global de lutte contre la drogue, approuvé par le Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995, insiste sur la nécessité de lutter contre le problème du narcotourisme dans les États membres,

conscient de ce que le problème du narcotourisme évolue sans cesse au sein de l'Union européenne,

tenant compte des causes de l'abus de drogue et de la nécessité de la prévention,

reconnaissant que le narcotourisme n'est un phénomène avéré que dans quelques États membres et que son ampleur varie grandement entre ces États membres,

désireux de promouvoir et d'assurer des liaisons solides entre les États membres concernés pour qu'ils soient mieux à même de réagir de façon efficace au problème du narcotourisme,

désireux d'assurer la mise en place de la structure organisationnelle la plus efficace pour lutter contre le problème,

constatant que certains États membres ont déjà conclu des accords bilatéraux ou multilatéraux pour lutter contre le problème,

ADOPTE LA PRÉSENTE RÉSOLUTION:

1. Pour lutter plus efficacement contre le problème du narcotourisme à l'intérieur de l'Union européenne, le Conseil invite les États membres concernés à:

a) améliorer et accélérer les échanges d'informations;

b) coordonner les actions opérationnelles

et c) améliorer, mutuellement, les procédures d'application de la législation nationale en ce qui concerne le narcotourisme.

2. Étant donné que l'ampleur du problème du narcotourisme varie d'un État membre à l'autre et que, par conséquent, la nécessité de prendre des mesures particulières pour le combattre varie également, le Conseil invite les États membres concernés, en fonction de leur situation particulière, à:

a) améliorer et accélérer les échanges d'informations en utilisant les canaux en place aux niveaux central, régional et local, ou, le cas échéant, en créant de tels canaux de communication. Cela inclura, le cas échéant, la participation d'une cellule centrale des services répressifs pour mieux coordonner la lutte contre le narcotourisme dans chacun de ces États membres et pour maintenir le contact avec les cellules centrales des services répressifs des autres États membres. Le droit national de chaque État membre sera d'application en la matière;

b) échanger des agents et/ou utiliser les officiers de liaison en place;

c) procéder à des consultations lorsque sont envisagées des actions de part et d'autre de la frontière, en y associant, le cas échéant, les États membres de transit;

d) rendre la transmission des procédures répressives aussi souple, efficace et pratique que possible, de sorte que, lorsque cette possibilité s'offre à un État membre, il puisse en faire usage avec efficacité pour un grand nombre d'infractions, relativement mineures.

3. Le Conseil invite l'unité «Drogues Europol» à traiter tout particulièrement, dans son état annuel de la situation en matière de drogue, les aspects les plus graves du narcotourisme, afin de permettre au Conseil d'actualiser le cas échéant, après avoir pris connaissance de cet état annuel, le document de l'Union européenne sur le narcotourisme ainsi que l'évaluation de l'efficacité des mesures qui sont prises pour combattre ce phénomène.