ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
1)

Le point 1 – Arsenic – est remplacé par le texte suivant: Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg (ppm) d’aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12 % (1) (2) (3) «1. Arsenic (1) (2) Matières premières des aliments pour animaux, avec les exceptions suivantes: 2 — farines d’herbes, de luzerne déshydratée et de trèfle déshydraté ainsi que pulpe séchée de betteraves sucrières et pulpe séchée, mélassée de betteraves sucrières 4 — tourteaux de pression de palmiste 4 (3) — phosphates et algues marines calcaires 10 — carbonate de calcium 15 — oxyde de magnésium 20 — aliments pour animaux provenant de la transformation de poisson ou d’autres animaux marins, poisson compris 25 (3) — farine d’algues marines et matières premières des aliments pour animaux dérivées d’algues marines 40 (3) Particules de fer employées comme traceur 50 Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments, avec les exceptions suivantes: 30 — sulfate de cuivre pentahydraté et carbonate de cuivre 50 — oxyde de zinc, oxyde de manganèse et oxyde de cuivre 100 Aliments complets, avec l’exception suivante: 2 — aliments complets pour poissons et animaux à fourrure 10 (3) Aliments complémentaires, avec l’exception suivante: 4 — aliments minéraux 12
«22

Acide borique

Acide borique No CE: 233-139-2 No CAS: 10043-35-3

990 g/kg

1er septembre 2011

31 août 2013

31 août 2021

8
9.

Les locaux, cages, équipements et ustensiles servant aux veaux doivent être nettoyés et désinfectés de manière appropriée pour prévenir la contamination croisée et l'apparition d'organismes vecteurs de maladies. Il y a lieu d'éliminer aussi souvent que possible les matières fécales, les urines, ainsi que les aliments non consommés ou déversés, pour réduire les odeurs et ne pas attirer les mouches ou les rongeurs.
(4)

Pour ce qui est de l'abricot (Prunus armeniaca L.) et de l'amande amère (Prunus dulcis var. amara ou Prunus amygdalus Batsch var. amara), l'avis rendu par l'EFSA le 23 novembre 2006 (5) permet de conclure qu'il n'est pas nécessaire d'exiger l'absence de quantités mesurables d'abricot et d'amande amère pour protéger la santé animale et publique, et qu'il suffit d'appliquer les teneurs maximales générales fixées pour l'acide cyanhydrique dans la directive 2002/32/CE, annexe I, point 8. Il convient donc de supprimer les exigences particulières relatives à l'abricot et à l'amande amère.
(4)

Il convient d'habiliter la Commission à arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la directive 85/611/CEE par l'introduction des modifications techniques qui clarifient les définitions de manière à garantir une application uniforme de ladite directive dans toute la Communauté et qui alignent la terminologie et reformulent les définitions en fonction des actes ultérieurs relatifs aux OPCVM et aux matières connexes. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la directive 85/611/CEE, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
2)

L’annexe VI, première partie, est modifiée comme suit: a) le numéro d’ordre 10 est supprimé; b) le texte figurant sous le numéro d’ordre 56 est remplacé par le texte suivant: Numéro d’ordre Substances Concentration maximale autorisée Limitations et exigences Conditions d’emploi et avertissements à reprendre obligatoirement sur l’étiquetage a b c d e «56 iodopropynyl butylcarbamate (IPBC) Carbamate de 3-iodo-2-propynylbutyle CAS no 55406-53-6 a) produits rincés: 0,02 % b) produits non rincés: 0,01 %, sauf dans les déodorants/agents antiperspirants: 0,0075 % Ne pas utiliser pour les produits d’hygiène buccale et les produits pour les lèvres a) Ne pas utiliser dans des préparations destinées à des enfants âgés de moins de 3 ans, sauf dans des produits de bain/des gels de douche et des shampooings b) — Ne pas utiliser dans les lotions et crèmes pour le corps (1) — Ne pas utiliser dans des préparations destinées à des enfants âgés de moins de 3 ans a) “Ne pas utiliser pour des enfants âgés de moins de trois ans” (2) b) “Ne pas utiliser pour des enfants âgés de moins de trois ans” (3)
(3)

D’après les informations qui ont été communiquées par la République tchèque, la France et l’Italie, la République tchèque, les régions de Champagne-Ardenne, de Lorraine et d’Alsace en France et la région de Basilicata en Italie devraient bénéficier du statut de «zones protégées» en ce qui concerne Grapevine flavescence dorée MLO, car ce pathogène n’est pas présent dans ces régions.
(1)

Pour les céréales et les produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, les teneurs en résidus reflètent l'utilisation des quantités minimales de pesticides nécessaires pour assurer une protection efficace des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, notamment du point de vue de la protection de l'environnement et de l'apport alimentaire estimé pour les consommateurs. Les teneurs maximales en résidus (TMR) communautaires représentent la limite supérieure des quantités de ces résidus susceptibles de se trouver dans des produits lorsque les producteurs ont respecté les bonnes pratiques agricoles.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 94/71

Rectificatif à la directive 2007/19/CE de la Commission du 30 mars 2007 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et de la directive 85/572/CEE du Conseil fixant la liste des simulants à utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 91 du 31 mars 2007 )

Page de couverture et page 17, dans le titre, ainsi que page 22, avant la signature:

au lieu de:

«30 mars 2007»

lire:

«2 avril 2007»

Page 22, article 3, au paragraphe 1:

Premier alinéa: au lieu de : «1er avril 2008» lire : «4 avril 2008»

Troisième alinéa: Point a): au lieu de : «1er avril 2008» lire : «4 avril 2008» Point b): au lieu de : «1er juin 2008» lire : «4 juin 2008» Point c): au lieu de : «1er juin 2008» lire : «4 juin 2008» Point d): au lieu de : «1er avril 2009» lire : «4 avril 2009»

Page 22, l’article 4 se lit comme suit:
(1)

Le règlement (CE) no 2032/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et modifiant le règlement (CE) no 1896/2000 (2) établit une liste de substances actives à évaluer, en vue de leur éventuelle inscription à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE. Cette liste comprend le fluorure de sulfuryle.
1)

À l'annexe II, les numéros d'ordre 1212-1233 sont ajoutés: No d'ordre Nom chimique No CAS «1212 6-Methoxy-2,3-Pyridinediamine et son sel HCl, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire 94166-62-8 1213 2,3-Naphthalenediol, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire 92-44-4 1214 2,4-Diaminodiphenylamine, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire 136-17-4 1215 2,6-Bis(2-Hydroxyethoxy)-3,5-Pyridinediamine et son sel HCl, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire 117907-42-3 1216 2-Methoxymethyl-p-Aminophenol et son sel HCl, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire 29785-47-5 1217 4,5-Diamino-1-Methylpyrazole et son sel HCl, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire 20055-01-0 1218 4,5-Diamino-1-((4-Chlorophenyl)Methyl)-1H-Pyrazole Sulfate, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire 163183-00-4 1219 4-Chloro-2-Aminophenol, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire 95-85-2 1220 4-Hydroxyindole, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire 2380-94-1 1221 4-Methoxytoluene-2,5-Diamine et son sel HCl, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire 56496-88-9 1222 5-Amino-4-Fluoro-2-Methylphenol Sulfate, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire 163183-01-5 1223 N,N-Diethyl-m-Aminophenol, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire 91-68-9 1224 N,N-Dimethyl-2,6-Pyridinediamine et son sel HCl, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire 1225 N-Cyclopentyl-m-Aminophenol, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire 104903-49-3 1226 N-(2-Methoxyethyl)-p-phenylenediamine et son sel HCl, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire 72584-59-9 1227 2,4-Diamino-5-methylphenetol et son sel HCl, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire 113715-25-6 1228 1,7-Naphthalenediol, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire 575-38-2 1229 3,4-Diaminobenzoic acid, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire 619-05-6 1230 2-Aminomethyl-p-aminophenol et son sel HCl, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire 79352-72-0 1231 Solvent Red 1 (CI 12150), en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire 1229-55-6 1232 Acid Orange 24 (CI 20170), en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire 1320-07-6 1233 Acid Red 73 (CI 27290), en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire 5413-75-2»
(4)

Le ministère grec de l’économie et des finances a demandé le retrait d’Elliniki Trapeza Viomichanikis Anaptyxeos et de Tachidromiko Tamieftirio de la liste des exclusions de l’article 2, paragraphe 3. Le premier n'existe plus du fait de sa fusion avec une banque commerciale, et le second va exercer en tant qu'établissement de crédit au sens de la directive 2000/12/EC,
(20)

Aucune teneur maximale n'est fixée actuellement pour les aliments destinés aux animaux familiers et les matières premières des aliments pour animaux d'origine minérale autres que les phosphates. Il convient de fixer une teneur maximale pour ces produits destinés aux aliments pour animaux. Il convient de modifier la teneur maximale actuelle en cadmium dans les aliments pour poissons compte tenu de l'évolution récente de la formulation des aliments pour poissons incorporant des proportions supérieures d'huile de poisson et de farine de poisson. Il convient également de fixer une teneur maximale en cadmium pour les additifs appartenant au groupe fonctionnel des oligo-éléments traces, des agents liants et des antimottants et pour les prémélanges. La teneur maximale fixée pour les prémélanges tient compte des additifs présentant la teneur en cadmium la plus élevée et non de la sensibilité des différentes espèces animales au cadmium. Comme prévu à l'article 16 du règlement (CE) no 1831/2003, afin de protéger la santé des animaux et la santé publique, il incombe au producteur de prémélanges de faire en sorte que, outre les teneurs maximales applicables aux prémélanges, le mode d'emploi du prémélange respecte les teneurs maximales applicables aux aliments complémentaires et complets.
(1)

Les risques présentés pour l'homme et l'environnement par le toluène et le trichlorobenzène (TCB) ont été évalués au titre du règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (3). L'évaluation des risques a reconnu la nécessité de limiter ces risques et le Comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (CSTEE) a confirmé cette conclusion.
On choisit sur le marché, par le biais d'une analyse technique, environnementale et économique, un certain nombre de modèles représentatifs du produit consommateur d'énergie en question et on identifie les options techniques permettant d'améliorer la performance environnementale du produit, en veillant à la viabilité économique des options et en évitant toute diminution importante en termes de performance et d'utilité pour les consommateurs.

L'analyse technique, environnementale et économique identifiera également, pour les caractéristiques environnementales examinées, les produits et technologies les plus performants disponibles sur le marché.

La performance des produits disponibles sur les marchés internationaux et les critères de référence établis dans la législation d'autres pays devraient être pris en considération lors de l'analyse, de même que lors de la fixation des exigences.

Sur la base de cette analyse et en tenant compte de la faisabilité économique et technique ainsi que des possibilités d'amélioration, des mesures concrètes sont prises en vue de minimiser l'impact du produit sur l'environnement.

En ce qui concerne la consommation d'énergie en fonctionnement, le niveau d'efficacité énergétique ou de consommation d'énergie doit être fixé en visant le coût du cycle de vie des modèles représentatifs le plus bas pour les utilisateurs finals, compte tenu des conséquences sur d'autres caractéristiques environnementales. La méthode d'analyse du coût du cycle de vie s'appuie sur un taux d'actualisation réel fondé sur des données fournies par la Banque centrale européenne et une durée de vie réaliste du produit consommateur d'énergie; elle repose sur la somme des variations des prix d'achat (découlant des variations des coûts industriels) et des coûts d'exploitation, qui résultent des niveaux différents des possibilités d'amélioration technique, actualisés sur la durée de vie des modèles représentatifs des produits visés. Les coûts d'exploitation couvrent essentiellement la consommation d'énergie et les frais supplémentaires occasionnés par les autres ressources (telles que l'eau ou les détergents).

Une analyse de sensibilité couvrant les facteurs pertinents (tels que le prix de l'énergie ou des autres ressources, le coût des matières premières ou les coûts de production, les taux d'actualisation) et, le cas échéant, les coûts environnementaux externes, y compris ceux liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, doit être effectuée pour vérifier si des changements marquants se produisent et si les conclusions générales sont fiables. L'exigence doit être adaptée en conséquence.

Une méthodologie similaire pourrait être appliquée à d'autres ressources comme l'eau.
(8)

Il a été demandé au comité de formuler des observations sur l’importance du métabolite IPSN en raison de sa présence dans le sol et l’eau. Dans son avis, le comité est arrivé à la conclusion que la présence de l’IPSN dans les eaux souterraines n’entraîne pas de risque significatif pour la santé et que le risque pour les micro-organismes du sol, les invertébrés aquatiques et les poissons ainsi que le risque grave pour les vers de terre sont suffisamment pris en compte. Le comité a également conclu que, sur la base des estimations d’exposition les plus pessimistes, un complément d’informations est nécessaire pour évaluer certains autres risques découlant de l’IPSN. Le comité a enfin estimé que le risque pour l’environnement et le risque toxicologique pour la santé humaine liés à la substance mère et/ou à des métabolites autres que l’IPSN, formés selon certaines études à des niveaux comparables à celui de l’IPSN, n’ont pas été complètement évalués et devraient donc être examinés lors de l’évaluation complémentaire.
«11.

Les pays qui ont adhéré à l'Union européenne en vertu du traité d'adhésion du 16 avril 2003 peuvent reporter la réalisation des objectifs définis au paragraphe 1, points b), d) et e), à une date de leur choix qui ne peut en aucun cas être postérieure au 31 décembre 2012 pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lituanie, la Hongrie, la Slovénie et la Slovaquie; au 31 décembre 2013 pour Malte, au 31 décembre 2014 pour la Pologne et au 31 décembre 2015 pour la Lettonie.»
(1)

Conformément aux dispositions de la directive 91/414/CEE, les autorisations de produits phytopharmaceutiques destinés à être utilisés sur des cultures spécifiques sont du ressort des États membres. Ces autorisations doivent reposer sur l'évaluation des effets sur la santé humaine et animale et de l'incidence sur l'environnement. Les éléments à prendre en considération dans ces évaluations incluent l'exposition de l'utilisateur et des autres personnes présentes et les effets sur l'environnement terrestre, aquatique et aérien, ainsi que les effets sur les êtres humains et les animaux de la consommation de résidus présents sur les cultures traitées.
Rectificatif à la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

("Journal officiel des Communautés européennes" L 110 du 20 avril 2001)

Page 5, à l'article 2, point l):

au lieu de:

l) "réaménagement": travaux importants de substitution d'un ...,

lire:

l) "réaménagement": travaux importants de modification d'un ....

Page 9, à l'article 16, paragraphe 3:

au lieu de: "... au plus tard le 20 avril 2004.",

lire: "... au plus tard le 20 avril 2002."
Rectificatif à la directive 2000/42/CE de la Commission du 22 juin 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes

("Journal officiel des Communautés européennes" L 158 du 30 juin 2000)

Pages 54 et 57 à 64 , le texte de la position "Phorate (somme du phorate, son analogue oxygéné et leurs sulfones exprimés en phorate)" est remplacé par le texte suivant: "Phorate (somme du phorate, son analogue oxygéné et leurs sulfoxydes et sulfones exprimés en phorate)".

Pages 55 et 56, aux annexes II et III, dans la colonne "Viandes" , la mention >TABLE>

ex0201 est remplacée par la mention "0201".

Page 61, à la neuvième ligne du tableau, dans la catégorie "(ii) LÉGUMES-BULBES", dans la deuxième colonne de la rubrique "Autres" , la valeur de "0,1 (*)" prévue pour le Chlorothalonil est remplacée par celle de "0,01 (*)".
DIRECTIVE 1999/78/CE DE LA COMMISSION

du 27 juillet 1999

modifiant la directive 95/10/CE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 79/373/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux(1), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/61/CE(2), et notamment son article 10, point (d),

(1) considérant que la directive 94/39/CE de la Commission du 25 juillet 1994 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers(3), modifiée par la directive 95/9/CE(4), prévoit la déclaration d'étiquetage obligatoire de la valeur énergétique des aliments pour chiens et chats visant certains objectifs nutritionnels particuliers, calculée selon la méthode de la CE;

(2) considérant que la directive 95/10/CE de la Commission du 7 avril 1995 fixant la méthode de calcul de la valeur énergétique des aliments pour chiens et chats visant des objectifs nutritionnels particuliers(5) fixe une méthode de calcul de la valeur énergétique;

(3) considérant que cette méthode n'est pas suffisamment précise et qu'elle n'a donc été adoptée qu'à titre provisoire, en attendant qu'une méthode satisfaisante soit disponible;

(4) considérant que, malgré des progrès ayant permis d'améliorer les équations actuelles, l'amélioration n'est pas encore statistiquement significative; que la poursuite des recherches en cours est considérée comme nécessaire;

(5) considérant que, dans l'intervalle, la validité des équations prévues dans la directive 95/10/CE devrait être prolongée pour une période déterminée;

(6) considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments pour animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La date du "30 juin 1998" figurant à l'article 2 de la directive 95/10/CE est remplacée par celle du "30 mars 2002".

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 novembre 1999. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1999.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 86 du 6.4.1979, p. 30.

(2) JO L 162 du 26.6.1999, p. 67.

(3) JO L 207 du 10.8.1994, p. 20.

(4) JO L 91 du 22.4.1995, p. 35.

(5) JO L 91 du 22.4.1995, p. 39.
—

interdire les produits non conformes à la présente directive au plus tard le 14 février 2000. Toutefois, les produits mis sur le marché ou étiquetés avant cette date et non conformes à la présente directive peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
Rectificatif à la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes

("Journal officiel des Communautés européennes" L 201 du 31 juillet 1999)

Page 86, annexe A, première partie, liste V, point a): 1.

au lieu de:

(directive de libéralisation: 64/224/CEE)

lire:

(directives de libéralisation: 64/223/CEE et 64/224/CEE);

2. le point suivant est inséré avant le point 1: "0. Activités non salariées relevant du commerce de gros, à l'exception de celui des médicaments et des produits pharmaceutiques, de celui des produits toxiques et des agents pathogènes et de celui du charbon (groupe ex 611)."
Rectificatif à la directive 1999/18/CE de la Commission du 18 mars 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/762/CEE du Conseil relative aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur ainsi qu'aux lampes pour ces feux

("Journal officiel des Communautés européennes" L 97 du 12 avril 1999)

Dans le sommaire de la directive 1999/18/CE et à la page 82, dans le titre:

au lieu de: "feux-brouillard arrière",

lire: "feux-brouillard avant".
Rectificatif à la directive 1999/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 1999 modifiant la directive 85/374/CEE du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

("Journal officiel des Communautés européennes" L 141 du 4 juin 1999)

Page 20, au considérant 8:

au lieu de: "produits agricoles tels que définis à l'article 32, seconde phrase, du traité et ceux figurant à l'annexe II dudit traité;",

lire: "produits agricoles tels que définis à l'article 32, paragraphe 1, seconde phrase, du traité et ceux figurant à l'annexe I dudit traité;".
Rectificatif à la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

("Journal officiel des Communautés européennes" L 330 du 5 décembre 1998)

Page 42, à l'annexe I, partie B, en regard de la neuvième case "Chrome" de la colonne "Paramètres", dans la colonne de droite "Notes": la mention "Note 3" doit être supprimée.