Décision du Conseil

du 30 septembre 2002

arrêtant un programme spécifique de recherche et de formation à mettre en oeuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (2002-2006)

(2002/835/Euratom)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 7, premier alinéa,

vu la proposition de la Commission(1),

vu l'avis du Parlement européen(2),

vu l'avis du Comité économique et social(3),

considérant ce qui suit:

(1) Par décision 2002/668/Euratom(4), le Conseil a adopté le sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006) (ci-après dénommé "programme-cadre 2002-2006"), à mettre en oeuvre au moyen de programmes de recherche et de formation, élaborés conformément à l'article 7 du traité, qui précisent les règles de leur mise en oeuvre, fixent leur durée, et prévoient les moyens jugés nécessaires.

(2) Il convient d'appliquer au présent programme les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et les règles de diffusion des résultats de la recherche, pour la mise en oeuvre du programme-cadre.

(3) Dans la mise en oeuvre du présent programme, il convient de favoriser la mobilité et la formation des chercheurs ainsi que l'innovation dans la Communauté.

(4) Aux fins de la mise en oeuvre du programme-cadre, il peut être approprié de se lancer dans des actions de coopération internationale, en particulier sur la base du chapitre 10 du traité, avec des pays tiers et des organisations internationales. À cet égard, le Centre commun de recherche (CCR) s'emploiera à représenter tous les intérêts de la Communauté et de ses États membres et à faire le meilleur usage possible des réseaux qu'il gère.

(5) Dans la mise en oeuvre du présent programme, une attention particulière sera prêtée aux pays candidats à l'adhésion. Le CCR procédera à des actions de formation appropriées dans le domaine de la sûreté et des garanties nucléaires, y compris des mesures de contrôle du trafic de matières nucléaires.

(6) Le CCR prend part aux réseaux européens sur la sûreté des réacteurs nucléaires qui visent à améliorer les différentes pratiques et approches en matière de sûreté et contribuera dès lors à un processus similaire dans les pays candidats.

(7) Il convient que les activités de recherche menées dans le cadre du présent programme respectent les principes éthiques fondamentaux, y compris ceux qui figurent à l'article 6 du traité sur l'Union européenne et dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que la nécessité de prendre en compte le caractère acceptable de ces activités par le public.

(8) Suite à la communication de la Commission "Femmes et Sciences", aux résolutions du Conseil du 20 mai 1999(5) et du 26 juin 2001(6) et à la résolution du Parlement européen du 3 février 2000(7) sur ce thème, un plan d'action est mis en oeuvre actuellement pour renforcer et accroître la place et le rôle des femmes dans les sciences et la recherche en Europe, ce qui devrait assurer le respect de l'égalité des chances, sans distinction de sexe.

(9) Le présent programme devrait être mis en oeuvre d'une manière souple, efficace et transparente, en tenant compte des besoins des utilisateurs du CCR et des politiques communautaires, ainsi que dans le respect de l'objectif de la protection des intérêts financiers des Communautés. Il convient d'adapter le cas échéant les activités de recherche menées dans le cadre du programme en fonction de ces besoins et du progrès scientifique et technologique.

(10) Le CCR continuera de répondre aux exigences posées par les politiques communautaires en tenant compte des utilisateurs; pour s'acquitter de cette tâche, il maintiendra un équilibre adéquat avec les activités de recherche requises pour parvenir à l'excellence scientifique.

(11) Le CCR devrait mettre en oeuvre les activités de formation et de recherche prévues au moyen d'actions directes, en particulier en ce qui concerne les missions confiées à la Commission par le traité. La Commission devrait accomplir les missions qui lui sont confiées dans le domaine de la fission nucléaire en ayant recours à l'expertise technique du CCR.

(12) Le CCR devrait poursuivre activement ses activités en matière d'innovation et de transfert de technologies.

(13) Dans la mise en oeuvre du présent programme, la Commission devrait consulter le Conseil d'administration du CCR conformément aux dispositions pertinentes de la décision 96/282/Euratom de la Commission du 10 avril 1996 portant réorganisation du Centre commun de recherche(8).

(14) Il convient que la Commission organise en temps utile une évaluation indépendante des activités menées dans les domaines relevant du présent programme. Cette évaluation devrait s'effectuer dans un esprit d'ouverture à l'égard de tous les acteurs concernés.

(15) Le comité scientifique et technique a été consulté sur le contenu scientifique et technologique du présent programme spécifique.

(16) Le conseil d'administration du CCR a été consulté sur le contenu scientifique et technique du présent programme spécifique,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Conformément à la décision 2002/668/Euratom sur le programme-cadre 2002-2006 (ci-après dénommé "programme-cadre"), un programme spécifique relatif aux actions directes de recherche et de formation à exécuter par le CCR (ci-après dénommé "programme spécifique") est arrêté pour la période allant du 30 septembre 2002 au 31 décembre 2006.

2. Les objectifs ainsi que les priorités scientifiques et technologiques du programme spécifique figurent à l'annexe I.

Article 2

Conformément à l'annexe II de la décision 2002/668/Euratom sur le programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 290 millions d'euros. Une ventilation indicative de ce montant figure à l'annexe II de la présente décision.

Article 3

1. La Commission est chargée de l'exécution du programme spécifique.

2. Le programme spécifique est exécuté conformément aux règles particulières définies à l'annexe III.

Article 4

1. La Commission établit, pour la mise en oeuvre du programme spécifique, un programme de travail précisant les objectifs et les priorités, le calendrier et les modalités de mise en oeuvre, qui est mis à la disposition de toutes les parties intéressées.

2. Le programme de travail tient compte des activités de recherche pertinentes effectuées par les États membres, les États associés et les organisations européennes et internationales. Il est mis à jour en fonction des besoins.

Article 5

1. Aux fins de la mise en oeuvre du programme spécifique, le Conseil d'administration du CCR est consulté par la Commission conformément à la décision 96/284/Euratom de la Commission.

2. La Commission informe régulièrement le Conseil d'administration de la mise en oeuvre du présent programme spécifique.

Article 6

1. Conformément à l'article 4 du programme-cadre, la Commission fait régulièrement rapport sur l'état général d'avancement de la mise en oeuvre du programme spécifique.

2. La Commission fait procéder à l'évaluation indépendante, prévue à l'article 5 du programme-cadre, des activités réalisées dans les domaines relevant du programme spécifique.

Article 7

La Commission peut demander au CCR de mettre en oeuvre, sur la base du critère de l'intérêt mutuel, des projets avec des entités juridiques établies dans des pays tiers, lorsque cela contribue efficacement à l'exécution des actions directes.

Article 8

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2002.

Par le Conseil

Le président

B. Bendtsen

(1) JO C 181 E du 30.7.2002, p. 132.

(2) Avis rendu le 13 juin 2002 (non encore paru au Journal officiel).

(3) JO C 221 du 17.9.2002, p. 97.

(4) JO L 232 du 29.8.2002, p. 34.

(5) JO C 201 du 16.7.1999, p. 1.

(6) JO C 199 du 14.7.2001, p. 1.

(7) JO C 309 du 27.10.2000, p. 57.

(8) JO L 107 du 30.4.1996, p. 12.

ANNEXE I

OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET GRANDES LIGNES DES ACTIONS

1. Introduction

Le Centre commun de recherche (CCR) a pour mission de fournir un appui scientifique et technique axé sur l'utilisateur pour la conception, le développement, la mise en oeuvre et le suivi des politiques de l'Union européenne. Il sert l'intérêt commun des États membres tout en restant indépendant des intérêts commerciaux et nationaux.

La contribution du CCR au programme-cadre 2002-2006 intègre les recommandations formulées à la suite des récentes évaluations du CCR et les exigences rendues nécessaires par la réforme de la Commission. Elle se caractérise notamment par:

- un renforcement de la prise en compte des besoins des utilisateurs,

- des activités de mise en réseau visant à créer une vaste base de connaissances et, dans l'esprit de l'espace européen de la recherche (EEE), à associer plus étroitement les laboratoires, l'industrie et les autorités de sûreté nucléaire des États membres au soutien scientifique et technique apporté aux politiques de l'Union européenne,

- la concentration des activités sur des thèmes sélectionnés, dont la formation des chercheurs en vue de maintenir une expertise nucléaire dans l'Union européenne et les États associés.

La coordination sera assurée avec les actions indirectes du programme spécifique Euratom.

La contribution du CCR répond à des besoins et des exigences clairement exprimés, notamment par les services de la Commission, qui ont été identifiés et sont mis à jour dans le cadre de contacts systématiques et réguliers(1).

Dans ses domaines de compétence, la contribution du CCR visera à créer des synergies avec les priorités thématiques pertinentes des autres programmes spécifiques, notamment dans le cadre de la participation aux actions indirectes, en vue d'apporter une valeur ajoutée, si nécessaire, aux travaux menés dans ce cadre (par exemple au moyen de la comparaison et de la validation des méthodes et essais ou de l'intégration des résultats aux fins de l'élaboration de politiques).

2. Contenu du programme

2.1. Justification

Les activités du CCR dans le domaine nucléaire visent à soutenir les politiques communautaires correspondantes ainsi que l'accomplissement des obligations particulières incombant à la Commission aux termes du traité. L'énergie nucléaire fournit un tiers de l'électricité en Europe, et la vigilance est toujours nécessaire afin d'assurer le maintien des performances remarquables de l'Europe en matière de sûreté ainsi que la poursuite des efforts pour éviter la prolifération et gérer efficacement le traitement et le stockage à long terme des déchets. L'élargissement de l'Union ainsi que les besoins liés au contrôle de la sécurité des matières issues du processus de désarmement, ou l'apparition de nouveaux développements technologiques, représentent autant de nouveaux défis.

Centrant ses activités sur les domaines où l'action communautaire est appropriée, le CCR intervient lorsque son identité paneuropéenne procure une valeur ajoutée, et lorsque l'action est justifiée par les aspects transfrontaliers liés à la sûreté et à la sécurité nucléaires ou par les inquiétudes du public quant aux questions suivantes: garanties, non-prolifération, gestion des déchets radioactifs, sûreté des réacteurs et surveillance des rayonnements ionisants, qui constituent des domaines clés.

Le principal objectif sera de développer davantage la collaboration par une mise en réseau entraînant un large consensus sur une série de questions aux niveaux européen et mondial. L'application des garanties par l'Office du contrôle de sécurité d'Euratom (OSCE) et l'AIEA requiert un soutien en matière de R & D et une assistance directe. Une attention particulière sera prêtée à la coopération avec les futurs États membres de l'Union européenne. Les actions de formation constitueront une part importante des efforts du CCR visant à doter l'Union européenne d'une nouvelle génération de scientifiques possédant les compétences et les connaissances nécessaires dans le domaine nucléaire. Les principaux domaines de recherche seront donc les suivants:

- gestion des déchets radioactifs et contrôle de sécurité des matières nucléaires,

- sûreté des différents types de réacteurs, surveillance et métrologie dans le domaine des rayonnements ionisants.

2.2. Gestion des déchets radioactifs et contrôle de sécurité des matières nucléaires

Traitement et stockage du combustible usé et des déchets de haute activité

En ce qui concerne les questions liées au traitement et à la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, le CCR va poursuivre ses travaux visant à mieux comprendre les données fondamentales de physique, chimie et science des matériaux relatives aux actinides et aux produits contenant des actinides.

L'étude des processus fondamentaux régissant le comportement du combustible irradié dans des conditions d'entreposage provisoire ou de stockage à long terme en couches géologiques sera approfondie.

Le CCR continuera de tester et d'évaluer des procédés de séparation efficace des éléments radiotoxiques présents dans le combustible usé, ainsi que des procédés de retraitement des produits ainsi obtenus. Ces travaux seront menés avec les partenaires européens du programme "transmutation et séparation". Outre cette approche expérimentale et théorique, le CCR poursuivra et étendra sa participation aux réseaux, en assumant éventuellement un rôle de coordination, comme c'est le cas dans le groupe de travail international sur la conception des combustibles destinés aux systèmes pilotés par accélérateur (ADS).

Garanties nucléaires et non-prolifération

Les travaux liés aux garanties constitueront une aide directe pour les inspections (OSCE et AIEA) et les exploitants et porteront sur des recherches de base dans ce domaine destinées à faire face aux exigence futures, notamment l'amélioration continue des activités en matière de contrôle de sécurité, afin de s'adapter à l'évolution du contexte politique, en particulier les changements des régimes de vérification, et au progrès technologique. Cette activité comporte notamment le développement et l'évaluation de l'instrumentation dans le domaine des essais destructifs et non destructifs, la fourniture de matériaux de référence certifiés, le confinement et la surveillance, la formation des inspecteurs ainsi que la modernisation et l'exploitation de laboratoires sur site. Le CCR restera le point central du réseau de l'Association européenne de recherche et développement en matière de garanties (Esarda).

Le renforcement du régime de garanties passe de plus en plus par le recours aux technologies de l'information pour améliorer l'efficacité et mettre en place de nouvelles mesures. Le CCR poursuivra ses efforts en vue de la mise au point de systèmes de surveillance de l'environnement et de surveillance par voie satellitaire de systèmes innovants de gestion des données et des informations, ainsi que de techniques de communication et de surveillance à distance améliorées qui permettront de mener certaines activités de contrôle de la sécurité à distance depuis le siège des inspections. On favorisera la synergie avec les travaux réalisés par le CCR dans le domaine de la lutte anti-fraude.

Le CCR continuera de soutenir le transfert aux pays candidats de "l'acquis communautaire" technologique dans le domaine du contrôle de sécurité.

Le CCR participe de près aux efforts internationaux concernant la détection des activités clandestines et la lutte contre le trafic de matières nucléaires. Le CCR intensifiera ses activités et ses efforts de recherche dans ce domaine de manière à pouvoir répondre aux demandes provenant de tout État membre ou de tout pays candidat. Le développement de la science nucléaire légale sera poursuivi.

Le savoir-faire et les techniques spécialisées du CCR utilisées pour les garanties nucléaires dans le cadre d'Euratom pourraient également être mis à profit pour contribuer aux efforts internationaux en faveur de la non-prolifération des armes de destruction massive, pour en prévenir l'usage. Dans cette perspective, le CCR s'efforcera de réunir toutes les compétences possibles et d'associer pleinement ses partenaires dans le réseau Esarda.

2.3. Sûreté des différents types de réacteurs, surveillance et métrologie des rayonnements ionisants

Sûreté des différents types de réacteurs

Le haut niveau de sûreté des centrales nucléaires existantes dans l'Union européenne doit être assuré. L'exploitation de certaines centrales appartenant à la génération actuelle se poursuivra pendant encore au moins 20 ans. Le CCR continuera à soutenir les autorités de sûreté et les exploitants de centrales nucléaires en établissant des réseaux concernant le vieillissement, la détection des dommages, l'inspection en service et l'évaluation de l'intégrité structurelle. L'analyse et la gestion des accidents, la validation des codes, l'analyse des systèmes et l'élaboration de méthodes basées sur la connaissance du risque constituent des compétences traditionnelles du CCR qui sont importantes aussi bien pour l'harmonisation dans l'UE que dans la perspective de l'élargissement. Le soutien au programme Phebus se poursuivra. La collecte de données expérimentales et leur archivage en vue d'un accès aisé feront l'objet d'un soutien, une attention particulière étant accordée à la gestion et la diffusion de ces données.

Le développement d'une culture commune de sûreté dans les pays d'Europe centrale et orientale constitue un domaine supplémentaire où le CCR peut apporter une assistance, notamment en ce qui concerne la sûreté opérationnelle, la modernisation des centrales, l'intégrité structurelle, la prévention et la gestion des accidents.

Dans le domaine de la sûreté du combustible nucléaire, le CCR concentrera ses efforts sur les interactions mécaniques et chimiques à l'interface combustible-gaine, et sur le comportement du combustible en cas de taux de combustion élevé. Les codes de performance du combustible Transuranus continueront d'être complétés par de nouvelles données, qui seront largement diffusées, ainsi que la formation des utilisateurs, notamment des chercheurs des pays d'Europe de l'Est.

Le CCR contribuera, avec l'industrie et les instituts de R & D, à l'analyse et à l'évaluation de divers éléments de sûreté des différents types de systèmes de production d'énergie actuellement à l'étude dans plusieurs pays.

Surveillance et métrologie des rayonnements ionisants

La recherche concernant les moyens de protéger les personnes et l'environnement contre les effets des rayonnements ionisants requiert à la base une dosimétrie fiable. La longue expérience du CCR en matière de radioprotection et de radiométrologie restera tournée vers cet objectif.

La métrologie des radionucléides sera axée sur les mesures de référence et sur l'élaboration de normes internationales pour les mesures de référence de la radioactivité. Un soutien sera également assuré en matière de sûreté et de garanties nucléaires, de surveillance des rayonnements ionisants conformément au traité et de mesure des niveaux ultrafaibles de rayonnements ionisants.

L'expérience du CCR dans le domaine de l'analyse des traces de radioactivité et de la spéciation sera exploitée dans le cadre de la protection de l'environnement.

(1) Ateliers annuels des utilisateurs, groupe interservices des DG utilisatrices, accords bilatéraux, etc.

ANNEXE II

VENTILATION INDICATIVE DU MONTANT

>TABLE>

ANNEXE III

RÈGLES PARTICULIÈRES POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME

1. La Commission, après consultation du conseil d'administration du CCR, met en oeuvre l'action directe sur la base des objectifs scientifiques et des matières décrits à l'annexe I. Les activités liées à cette action sont menées dans les instituts concernés du CCR.

2. Dans la mise en oeuvre de ses activités, le CCR, lorsque cela sera approprié et possible, participera aux réseaux de laboratoires privés et publics dans les États membres ou aux consortiums européens de recherche, soutenant le processus d'élaboration des politiques européennes ou les organisera. Une attention particulière sera prêtée à la coopération avec l'industrie, en particulier avec les petites et moyennes entreprises. Les organismes de recherche établis dans les pays tiers peuvent également coopérer aux projets, conformément aux dispositions pertinentes de l'article 6 et, le cas échéant, aux accords de coopération scientifique et technique entre la Communauté et les pays tiers en cause. Une attention particulière sera accordée à la coopération entre les laboratoires et les instituts de recherche des pays candidats ainsi que des pays d'Europe centrale et orientale et de l'ex-Union soviétique.

Le CCR aura également recours aux mécanismes appropriés pour répertorier en permanence les exigences et les besoins de ses clients et utilisateurs et pour faire participer ceux-ci aux activités associées.

3. Les connaissances acquises lors de la mise en oeuvre des projets seront diffusées par le CCR lui-même (en tenant compte des éventuelles restrictions pour des raisons de confidentialité).

4. Les mesures d'accompagnement comprennent:

- l'organisation de visites à l'intention du personnel du CCR dans les laboratoires nationaux, les laboratoires industriels et les universités,

- la promotion de la mobilité des jeunes chercheurs, en particulier ceux des pays candidats,

- la formation spécialisée, en mettant l'accent sur l'expertise nucléaire et la culture de la sûreté nucléaire dans l'Union européenne,

- l'organisation de visites de chercheurs et d'experts nationaux détachés, en particulier venant des pays candidats, dans les instituts du CCR,

- l'échange systématique d'informations, notamment par l'organisation de séminaires, d'ateliers, de colloques ainsi que par des publications scientifiques,

- l'évaluation indépendante des performances des projets et des programmes du point de vue scientifique et stratégique.