RÈGLEMENT ( CEE ) No 1370/89 DE LA COMMISSION du 19 mai 1989 fixant le niveau du seuil d'intervention des choux-fleurs, des pêches, des nectarines et des citrons pour la campagne 1989/1990

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 1122/89 du Conseil, du 27 avril 1989, portant mesures spécifiques pour l'application de certains seuils d'intervention dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1989/1990 ( 1 ), et notamment son article 4,

considérant que les modalités de fixation du niveau du seuil d'intervention des choux-fleurs, des pêches, des nectarines et des citrons pour la campagne 1989/1990 ont été définies par les articles 1er et 2 du règlement ( CEE ) no 1122/89;

considérant que la campagne de commercialisation 1989/1990 des choux-fleurs s'étend du 1er mai 1989 au 30 avril 1990; qu'il y a donc lieu de fixer, pour ce produit et pour cette campagne, d'une part un seuil pour la Communauté à Dix et un seuil pour l'Espagne pour la période allant du 1er mai au 31 décembre 1989 et, d'autre part, un seuil pour la Communauté à l'exception du Portugal pour la période allant du 1er janvier au 30 avril 1990;

considérant que les campagnes de commercialisation 1989/1990 des pêches et des nectarines s'étendent du 1er mai 1989 au 31 octobre 1989; qu'il y a donc lieu de fixer, pour ces produits et pour cette campagne, un seuil pour la Communauté à Dix et un seuil pour l'Espagne;

considérant que la campagne de commercialisation 1989/1990 des citrons s'étend du 1er juin au 31 octobre 1989; qu'il y a lieu de fixer, pour ce produit et pour cette campagne, d'une part un seuil pour la Communauté à Dix et un seuil pour l'Espagne pour la période allant du 1er juin au 31 décembre 1989 et, d'autre part, un seuil pour la Communauté à l'exception du Portugal pour la période allant du 1er janvier au 31 mai 1990;

considérant qu'il est nécessaire de déterminer la période de douze mois consécutifs sur la base de laquelle est apprécié le dépassement des seuils d'intervention des choux-fleurs et des citrons en application de l'article 16 ter paragraphe 1 du règlement ( CEE ) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ( 2 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE )

no 1119/89 ( 3 );

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier

Le niveau des seuils d'intervention des choux-fleurs, des pêches, des nectarines et des citrons pour la campagne 1989/1990 est fixé en annexe .

Article 2

1 . Le dépassement du seuil d'intervention des choux-fleurs visé à l'article 1er, est apprécié sur la base des interventions effectuées entre le 1er février 1989 et le 31 janvier 1990 .

2 . Le dépassement du seuil d'intervention des citrons visé à l'article 1er, est apprécié sur la base des interventions effectuées entre le 1er mars 1989 et le 28 février 1990.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 19 mai 1989 .

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

( 1 ) JO no L 118 du 29 . 4 . 1989, p . 23 .

( 2 ) JO no L 118 du 20 . 5 . 1972, p . 1 .

( 3 ) JO no L 118 du 29 . 4 . 1989, p . 12 .

ANNEXE Seuils d'intervention des choux-fleurs, des pêches, des nectarines et des citrons pour la campagne 1989/1990 ( en tonnes )

Produits/Période

Communauté

à Dix Espagne Communauté

à l'exception

du Portugal Choux-fleurs - du 1er mai au 31 décembre 1989 30 600 4 300 - - du 1er janvier au 30 avril 1990 -

- 20 500 Total

55 400 Pêches 298 600 78 000 376 600 Nectarines 42 200 3 600 45 800 Citrons - du 1er juin au 31 décembre 1989 39 300 28 800 - - du 1er janvier au 31 mai 1990 -

- 90 200 Total

158 300