C13

Les paragraphes 2 à 5, 8 à 11, 14, 20, 28 à 30, 36 et 42C à 42E sont modifiés comme suit. Les paragraphes 12, 12A, 16, 22 à 24, 37, 44E, 44F et 44H à 44 J, 44N, 44S à 44 W, 44Y sont supprimés, et plusieurs intertitres ainsi que les paragraphes 5A, 10A, 11A, 11B, 12B à 12D, 16A, 20A, 21A à 21D, 22A à 22C, 23A à 23F, 24A à 24G, 35A à 35N, 42I à 42S, 44Z et 44ZA sont ajoutés. 2. Les principes exposés dans la présente norme complètent les principes de comptabilisation, d'évaluation et de présentation des actifs financiers et des passifs financiers énoncés dans IAS 32 Instruments financiers: Présentation et IFRS 9 Instruments financiers. CHAMP D'APPLICATION 3. La présente norme doit être appliquée par toutes les entités à tous les types d'instruments financiers, excepté: a) les participations dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées conformément à IFRS 10 États financiers consolidés, IAS 27 États financiers individuels ou IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises. Toutefois, dans certains cas, IFRS 10, IAS 27 ou IAS 28 imposent ou permettent aux entités de comptabiliser des intérêts détenus dans une filiale, une entreprise associée ou une coentreprise selon IFRS 9; dans ces cas, les entités doivent appliquer les dispositions de la présente norme. Les entités doivent également appliquer la présente norme à tout dérivé lié à des participations dans des filiales, des entreprises associées ou des coentreprises, sauf si le dérivé répond à la définition d'un instrument de capitaux propres selon IAS 32; b) … d) les contrats d'assurance tels que définis dans IFRS 4 Contrats d'assurance. Toutefois, la présente norme s'applique aux dérivés qui sont incorporés dans des contrats d'assurance, lorsqu'IFRS 9 exige que l'entité comptabilise ces dérivés séparément. De plus, un émetteur doit appliquer la présente norme aux contrats de garantie financière lorsqu'il comptabilise et évalue ces contrats conformément à IFRS 9; en revanche, lorsqu'il choisit de comptabiliser et d'évaluer ces contrats conformément à IFRS 4, en application du paragraphe 4 d) de ladite norme, il doit appliquer cette dernière; e) les instruments financiers, les contrats et les obligations liés à des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et auxquels IFRS 2 Paiement fondé sur des actions s'applique, compte tenu cependant du fait que la présente norme s'applique aux contrats entrant dans le champ d'application d'IFRS 9; f) … 4. La présente norme s'applique aux instruments financiers comptabilisés ou non. Les instruments financiers comptabilisés incluent les actifs financiers et les passifs financiers entrant dans le champ d'application d'IFRS 9. Les instruments financiers non comptabilisés incluent certains instruments financiers qui, bien que n'entrant pas dans le champ d'application d'IFRS 9, entrent dans le champ d'application de la présente norme. 5. La présente norme s'applique aux contrats d'achat ou de vente d'un élément non financier qui entrent dans le champ d'application d'IFRS 9. 5 A Les obligations d'information énoncées aux paragraphes 35A à 35N sur le risque de crédit s'appliquent aux droits qui, selon IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, sont à traiter conformément à IFRS 9 aux fins de la comptabilisation des gains et pertes de valeur. Sauf indication contraire, toute référence aux actifs financiers ou aux instruments financiers dans ces paragraphes englobe ces droits. 8. La valeur comptable de chacune des classes suivantes, telles qu'établies dans IFRS 9, doit être indiquée soit dans l'état de la situation financière, soit dans les notes: a) les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, en indiquant séparément i) les éléments désignés comme tels lors de leur comptabilisation initiale ou ultérieurement selon le paragraphe 6.7.1 d'IFRS 9, et ii) les éléments qu'il est obligatoire d'évaluer à la juste valeur par le biais du résultat net selon IFRS 9; b) à d) [supprimés] e) les passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, en indiquant séparément i) les éléments désignés comme tels lors de leur comptabilisation initiale ou ultérieurement selon le paragraphe 6.7.1 d'IFRS 9, et ii) les éléments qui répondent à la définition de «détenu à des fins de transaction» selon IFRS 9; f) les actifs financiers évalués au coût amorti; g) les passifs financiers évalués au coût amorti; h) les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, en indiquant séparément i) les actifs financiers qui sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon le paragraphe 4.1.2A d'IFRS 9, et ii) les placements dans des instruments de capitaux propres désignés comme tels lors de leur comptabilisation initiale selon le paragraphe 5.7.5 d'IFRS 9. Actifs financiers ou passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net 9. Si l'entité a désigné comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net un actif financier (ou un groupe d'actifs financiers) qui serait sinon évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou au coût amorti, elle doit indiquer: a) l'exposition maximale au risque de crédit (voir paragraphe 36 a)] de l'actif financier (ou du groupe d'actifs financiers) à la fin de la période de reporting; b) le montant à hauteur duquel les dérivés de crédit liés et instruments similaires limitent cette exposition maximale au risque de crédit (voir paragraphe 36 b)]; c) le montant de la variation de la juste valeur de l'actif financier (ou du groupe d'actifs financiers), au cours de la période et en cumulé, qui est imputable aux changements du risque de crédit de l'actif financier, déterminé: i) … d) le montant de la variation de la juste valeur des dérivés de crédit liés et instruments similaires survenue au cours de la période et en cumulé depuis la désignation de l'actif financier. 10. Si l'entité a désigné un passif financier comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net selon le paragraphe 4.2.2 d'IFRS 9 et qu'elle est tenue de présenter dans les autres éléments du résultat global les effets des variations du risque de crédit de ce passif (voir paragraphe 5.7.7 d'IFRS 9), elle doit indiquer: a) le montant, en cumulé, de la variation de la juste valeur du passif financier qui est attribuable aux variations du risque de crédit de ce passif (voir paragraphes B5.7.13 à B5.7.20 d'IFRS 9 pour des indications sur la détermination des effets des variations du risque de crédit d'un passif); b) la différence entre la valeur comptable du passif financier et le montant que l'entité serait contractuellement tenue de payer, à l'échéance, au détenteur de l'obligation; c) tout virement du profit ou de la perte cumulé effectué entre des composantes des capitaux propres pendant la période, en en précisant le motif; d) si un passif a été décomptabilisé au cours de la période, tout montant présenté dans les autres éléments du résultat global qui a été réalisé lors de la décomptabilisation. 10 A Si l'entité a désigné un passif financier comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net selon le paragraphe 4.2.2 d'IFRS 9 et qu'elle est tenue de présenter toutes les variations de la juste valeur de ce passif (y compris les effets des variations de son risque de crédit) en résultat net (voir paragraphes 5.7.7 et 5.7.8 d'IFRS 9), elle doit indiquer: a) le montant de la variation, pour la période et en cumulé, de la juste valeur du passif financier qui est attribuable aux variations du risque de crédit de ce passif (voir paragraphes B5.7.13 à B5.7.20 d'IFRS 9 pour des indications sur la détermination des effets des variations du risque de crédit d'un passif); et b) la différence entre la valeur comptable du passif financier et le montant que l'entité serait contractuellement tenue de payer, à l'échéance, au détenteur de l'obligation; 11. L'entité doit aussi fournir: a) une description détaillée des méthodes qu'elle a utilisées pour se conformer aux dispositions des paragraphes 9 c), 10 a) et 10A a), et du paragraphe 5.7.7 a) d'IFRS 9, accompagnée d'explications justifiant le caractère approprié de ces méthodes; b) dans le cas où elle estime que les informations qu'elle fournit, que ce soit dans son état de la situation financière ou dans les notes, pour se conformer aux dispositions des paragraphes 9 c), 10 a) ou 10A a) ou du paragraphe 5.7.7 a) d'IFRS 9 ne donnent pas une image fidèle de la variation de la juste valeur de l'actif financier ou du passif financier qui est attribuable aux variations du risque de crédit de cet élément, les raisons qui lui ont permis d'aboutir à cette conclusion et les facteurs qu'elle juge pertinents; c) une description détaillée de la ou des méthodes qu'elle a utilisées pour déterminer si le fait de présenter les effets des variations du risque de crédit du passif dans les autres éléments du résultat global créerait ou accroîtrait une non-concordance comptable au niveau du résultat net (voir paragraphes 5.7.7 et 5.7.8 d'IFRS 9). Dans le cas où une entité est tenue de présenter les effets des variations du risque de crédit du passif en résultat net (voir paragraphe 5.7.8 d'IFRS 9), les informations fournies doivent comprendre une description détaillée de la relation de nature économique dont il est question au paragraphe B5.7.6 d'IFRS 9. Placements dans des instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global 11 A L'entité qui a désigné des placements dans des instruments de capitaux propres comme devant être évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ainsi que le permet le paragraphe 5.7.5 d'IFRS 9 doit indiquer: a) quels placements dans des instruments de capitaux propres ont été désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global; b) les motifs de ce choix de présentation; c) la juste valeur de chacun de ces placements à la fin de la période de reporting; d) les montants de dividendes comptabilisés pendant la période de présentation de l'information financière, en distinguant entre les dividendes liés à des placements décomptabilisés pendant celle-ci et les dividendes liés à des placements détenus à la fin de celle-ci; e) tout virement du profit ou de la perte cumulé effectué entre des composantes des capitaux propres pendant la période, en en précisant le motif; 11 B Si l'entité décomptabilise pendant la période de présentation de l'information financière des placements dans des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, elle doit indiquer: a) les motifs l'ayant conduite à céder ces placements; b) la juste valeur des placements à la date de décomptabilisation; c) le profit ou la perte cumulé au moment de la cession. 12–12A [supprimé] 12 B L'entité doit indiquer si, pendant la période de présentation de l'information financière considérée ou la période précédente, elle a reclassé des actifs financiers selon le paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9. Pour chacun de ces reclassements, l'entité doit fournir: a) la date de reclassement; b) une explication détaillée du changement de modèle économique ainsi qu'une description qualitative de son effet sur ses états financiers; c) le montant reclassé depuis et vers chacune des classes. 12C Pour chaque période de présentation de l'information financière comprise entre le reclassement et la décomptabilisation, l'entité doit indiquer, pour les actifs reclassés hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du résultat net de façon à être évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon le paragraphe 4.4.1 d'IFRS 9: a) le taux d'intérêt effectif déterminé à la date de reclassement; et b) les produits d'intérêts comptabilisés. 12D Si l'entité a, depuis la clôture de l'exercice précédent, reclassé des actifs financiers hors de la catégorie de la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global de façon à ce qu'ils soient évalués au coût amorti, ou hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du résultat net de façon à ce qu'ils soient évalués au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, elle doit indiquer: a) la juste valeur de ces actifs financiers à la fin de la période de reporting; et b) le profit ou la perte sur la juste valeur qui aurait été comptabilisé en résultat net ou dans les autres éléments du résultat global pour la période de présentation de l'information financière si les actifs financiers n'avaient pas été reclassés. 14. L'entité doit fournir les informations suivantes: a) la valeur comptable des actifs financiers qu'elle a affectés en garantie de passifs ou de passifs éventuels, y compris les montants reclassés conformément au paragraphe 3.2.23 a) d'IFRS 9; et b) les termes et conditions de l'affectation en garantie. 16. [supprimé] 16 A La correction de valeur pour pertes n'est pas portée en diminution de la valeur comptable des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon le paragraphe 4.1.2A d'IFRS 9 et l'entité ne doit pas la présenter séparément dans l'état de la situation financière en tant que réduction de la valeur comptable de l'actif financier. Toutefois, l'entité doit indiquer la correction de valeur pour pertes dans les notes annexes aux états financiers. 20. L'entité doit mentionner les éléments suivants de produits, de charges, de profits ou de pertes dans l'état du résultat global ou dans les notes: a) les profits nets ou pertes nettes sur: i) les actifs financiers ou les passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, en indiquant séparément les profits et pertes relatifs aux actifs financiers ou passifs financiers qui ont été ainsi désignés lors de leur comptabilisation initiale ou ultérieurement selon le paragraphe 6.7.1 d'IFRS 9 et ceux relatifs aux actifs financiers ou passifs financiers qu'il est obligatoire d'évaluer à la juste valeur par le biais du résultat net selon IFRS 9 (par exemple, les passifs financiers qui répondent à la définition de «détenu à des fins de transaction» selon IFRS 9). Pour les passifs financiers désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, l'entité doit indiquer séparément le montant du profit ou de la perte comptabilisé dans les autres éléments du résultat global et le profit ou la perte comptabilisé en résultat net, ii) à iv) [supprimés] v) les passifs financiers évalués au coût amorti; vi) les actifs financiers évalués au coût amorti; vii) les placements dans des instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon le paragraphe 5.7.5 d'IFRS 9, viii) les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon le paragraphe 4.1.2A d'IFRS 9, en indiquant séparément le montant du profit ou de la perte comptabilisé dans les autres éléments du résultat global au cours de la période et le montant reclassé pour la période du cumul des autres éléments du résultat global au résultat net lors de la décomptabilisation; b) le total des produits d'intérêts et des charges d'intérêts (calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif) pour les actifs financiers qui sont évalués au coût amorti ou qui sont évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global selon le paragraphe 4.1.2A d'IFRS 9 (en présentant séparément ces montants); ou les passifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du résultat net; c) les produits et charges de commissions (à l'exclusion des montants pris en compte pour déterminer le taux d'intérêt effectif) liés: i) aux actifs financiers et aux passifs financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, et ii) aux activités de fiducie ou autres activités de gestion d'actifs pour le compte d'autrui qui conduisent l'entité à détenir ou à placer des actifs au nom de particuliers, de fiducies, de régimes de retraite ou d'autres institutions; d) [supprimé] e) [supprimé] 20 A L'entité doit fournir une analyse du profit ou de la perte comptabilisé dans l'état du résultat global par suite de la décomptabilisation d'actifs financiers évalués au coût amorti, en indiquant séparément les profits et les pertes résultant de la décomptabilisation de ces actifs financiers. Cette analyse doit préciser les motifs de cette décomptabilisation. Comptabilité de couverture 21 A L'entité doit appliquer les obligations en matière d'informations à fournir des paragraphes 21B à 24F à l'égard des expositions au risque qu'elle couvre et auxquelles elle choisit d'appliquer la comptabilité de couverture. Les informations fournies au sujet de la comptabilité de couverture doivent comprendre des informations sur: a) la stratégie de gestion des risques de l'entité et son application; b) l'incidence potentielle des opérations de couverture de l'entité sur le montant, l'échéance et le degré d'incertitude de ses flux de trésorerie futurs; et c) l'effet de la comptabilité de couverture sur les états de la situation financière, du résultat global et des variations des capitaux propres de l'entité. 21 B L'entité doit présenter les informations requises dans une seule et même note ou section de ses états financiers. Elle n'est toutefois pas tenue de reprendre les informations déjà présentées ailleurs à condition que celles-ci soient incorporées dans les états financiers par renvoi à un autre document, comme le rapport de gestion ou un rapport sur le risque, qui est consultable par les utilisateurs des états financiers aux mêmes conditions que les états financiers et en même temps. Si ces informations ne sont pas incorporées par renvoi, les états financiers sont incomplets. 21C Lorsque l'application des paragraphes 22A à 24F impose de séparer par catégorie de risques les informations fournies, l'entité doit déterminer chacune de ces catégories en fonction des expositions au risque qu'elle décide de couvrir et pour lesquelles elle applique la comptabilité de couverture. Elle doit déterminer les catégories de risques de la même manière pour toutes les informations à fournir sur la comptabilité de couverture. 21D Pour atteindre les objectifs du paragraphe 21A, l'entité doit (sauf disposition contraire ci-dessous) déterminer le niveau de détail des informations à fournir, le poids relatif à accorder aux différents aspects des obligations d'information, le degré de regroupement ou de ventilation approprié ainsi que les informations supplémentaires dont les utilisateurs des états financiers ont éventuellement besoin pour apprécier les informations quantitatives fournies. Toutefois, l'entité doit utiliser le même degré de regroupement ou de ventilation que pour les autres informations à fournir pour satisfaire aux dispositions de la présente IFRS et d'IFRS 13 Évaluation de la juste valeur. La stratégie de gestion des risques 22. [supprimé] 22 A L'entité doit décrire sa stratégie de gestion des risques pour chaque catégorie de risques qu'elle décide de couvrir et pour laquelle elle applique la comptabilité de couverture. Cette description doit permettre aux utilisateurs des états financiers d'apprécier, par exemple: a) l'origine de chacun des risques; b) la façon dont l'entité gère chacun des risques, entre autres si elle couvre l'intégralité d'un élément contre l'ensemble des risques ou seulement une ou quelques-unes des composantes de risque d'un élément, et les motifs sous-jacents; c) l'ampleur de l'exposition aux risques que gère l'entité. 22 B Pour être conformes aux dispositions du paragraphe 22A, les informations doivent notamment comprendre une description: a) des instruments de couverture utilisés (et de la façon dont ils sont utilisés) pour couvrir les expositions au risque; b) de la façon dont l'entité détermine le lien économique entre l'élément couvert et l'instrument de couverture aux fins de l'évaluation de l'efficacité de la couverture; et c) de la façon dont l'entité établit le ratio de couverture, et des sources d'inefficacité de la couverture. 22C Lorsque l'entité désigne une composante de risque particulière comme élément couvert (voir paragraphe 6.3.7 d'IFRS 9), elle doit fournir, outre les informations exigées aux paragraphes 22A et 22B, des informations qualitatives ou quantitatives sur: a) la façon dont elle a déterminé la composante de risque désignée comme élément couvert (y compris une description de la nature de la relation entre la composante de risque et l'élément dans son intégralité); et b) la façon dont la composante de risque se rattache à l'élément dans son intégralité (par exemple, la composante de risque désignée a couvert, jusqu'ici, 80 % des variations de la juste valeur de l'élément dans son intégralité). Le montant, l'échéance et le degré d'incertitude des flux de trésorerie futurs 23. [supprimé] 23 A À moins d'en être exemptée selon le paragraphe 23C, l'entité doit fournir, pour chaque catégorie de risques, des informations quantitatives permettant aux utilisateurs des états financiers d'apprécier les conditions des instruments de couverture et leur incidence sur le montant, l'échéance et le degré d'incertitude de ses flux de trésorerie futurs. 23 B Pour se conformer aux dispositions du paragraphe 23A, l'entité doit présenter une ventilation qui fournit: a) un échéancier de la valeur nominale de l'instrument de couverture; et b) s'il y a lieu, le prix ou le taux moyen (par exemple, le prix d'exercice ou le prix à terme) de l'instrument de couverture. 23C Dans les cas où l'entité dénoue et renoue fréquemment des relations de couverture (autrement dit, qu'elle cesse la couverture et procède à un nouveau départ) parce que l'instrument de couverture et l'élément couvert changent tous deux fréquemment (autrement dit, que l'entité a recours à un processus dynamique suivant lequel l'exposition ainsi que les instruments de couverture utilisés pour la gérer ne demeurent pas les mêmes pour longtemps, comme dans l'exemple du paragraphe B6.5.24 b) d'IFRS 9): a) elle n'est pas tenue de fournir les informations exigées aux paragraphes 23A et 23B; b) elle doit indiquer: i) quelle est la stratégie de gestion des risques ultime à laquelle ces relations de couverture se rattachent, ii) en quoi l'utilisation de la comptabilité de couverture et la désignation de ces relations de couverture en particulier reflètent sa stratégie de gestion des risques, et iii) la fréquence selon laquelle elle procède à la cessation des relations de couverture et à un nouveau départ dans le cadre du processus qu'elle a établi pour ces relations de couverture. 23D L'entité doit fournir pour chaque catégorie de risques une description des sources d'inefficacité qui sont susceptibles d'affecter la relation de couverture au cours de son existence. 23E Si de nouvelles sources d'inefficacité apparaissent dans une relation de couverture, l'entité doit indiquer ces sources par catégorie de risques et décrire l'inefficacité qui en résulte. 23F Pour les couvertures de flux de trésorerie, l'entité doit fournir une description de toute transaction prévue à l'égard de laquelle la comptabilité de couverture a été utilisée au cours de la période précédente, mais dont elle n'attend plus qu'elle se produise. Les effets de la comptabilité de couverture sur la situation et la performance financières 24. [supprimé] 24 A L'entité doit fournir un tableau indiquant, par catégorie de risques pour chaque type de couverture (couverture de juste valeur, couverture de flux de trésorerie, couverture de l'investissement net dans un établissement à l'étranger), les montants suivants concernant les instruments de couverture désignés: a) la valeur comptable des instruments de couverture (en séparant les actifs financiers des passifs financiers); b) le poste de l'état de la situation financière dans lequel l'instrument de couverture est inclus; c) la variation de la juste valeur de l'instrument de couverture utilisée aux fins de la comptabilisation de l'inefficacité de la couverture pour la période; et d) les valeurs nominales (y compris les quantités telles que les tonnes ou mètres cubes) des instruments de couverture. 24 B L'entité doit fournir un tableau indiquant, par catégorie de risques pour chaque type de couverture, les montants suivants concernant les éléments couverts: a) pour les couvertures de juste valeur: i) la valeur comptable de l'élément couvert comptabilisé dans l'état de la situation financière (en séparant les actifs des passifs), ii) le cumul des ajustements de couverture de juste valeur apportés à l'élément couvert et inclus dans la valeur comptable de l'élément couvert comptabilisé dans l'état de la situation financière (en présentant les actifs séparément des passifs), iii) le poste de l'état de la situation financière dans lequel l'élément couvert est inclus, iv) la variation de la valeur de l'élément couvert utilisée pour la comptabilisation de l'inefficacité de la couverture pour la période, et v) le cumul des ajustements de couverture de juste valeur restant dans l'état de la situation financière pour tout élément couvert qui a cessé d'être ajusté au titre des profits et pertes de couverture selon le paragraphe 6.5.10 d'IFRS 9; b) pour les couvertures de flux de trésorerie et des couvertures d'investissement net dans un établissement à l'étranger: i) la variation de la valeur de l'élément couvert utilisée pour la comptabilisation de l'inefficacité de la couverture pour la période (autrement dit, dans le cas des couvertures de flux de trésorerie, la variation de la valeur utilisée pour déterminer l'inefficacité de la couverture comptabilisée selon le paragraphe 6.5.11 c) d'IFRS 9), ii) les soldes de la réserve de couverture de flux de trésorerie et des écarts de conversion des monnaies étrangères se rapportant aux couvertures maintenues qui sont comptabilisées selon les paragraphes 6.5.11 et 6.5.13 a) d'IFRS 9, et iii) les soldes de la réserve de couverture de flux de trésorerie et des écarts de conversion des monnaies étrangères se rapportant à toutes les relations de couverture auxquelles la comptabilité de couverture n'est plus appliquée. 24C L'entité doit fournir un tableau indiquant, par catégorie de risques pour chaque type de couverture: a) pour les couvertures de juste valeur: i) l'inefficacité de la couverture — c'est-à-dire la différence entre les profits ou pertes de couverture de l'instrument de couverture et ceux de l'élément couvert — comptabilisée en résultat net (ou dans les autres éléments du résultat global pour les couvertures d'un instrument de capitaux propres dont l'entité a choisi de présenter les variations de la juste valeur dans les autres éléments du résultat global selon le paragraphe 5.7.5 d'IFRS 9), et ii) le poste de l'état du résultat global où l'inefficacité de la couverture est comptabilisée; b) pour les couvertures de flux de trésorerie et des couvertures d'investissement net dans un établissement à l'étranger: i) les profits et pertes de couverture de la période de présentation de l'information financière qui ont été comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, ii) l'inefficacité de la couverture comptabilisée en résultat net, iii) le poste de l'état du résultat global où l'inefficacité de la couverture est comptabilisée, iv) le montant reclassé de la réserve de couverture de flux de trésorerie ou des écarts de conversion des monnaies étrangères au résultat net à titre d'ajustement de reclassement (voir IAS 1) (en faisant la distinction entre les montants qui avaient été traités selon la comptabilité de couverture, mais pour lesquels on ne s'attend plus à ce que les flux de trésorerie futurs couverts se réalisent et les montants qui ont été transférés parce que l'élément couvert a influé sur le résultat net), v) le poste de l'état du résultat global dans lequel l'ajustement de reclassement (voir IAS 1) est inclus, et vi) pour les couvertures de position nette, les profits et pertes de couverture comptabilisés dans un poste distinct de l'état du résultat global (voir paragraphe 6.6.4 d'IFRS 9). 24D Lorsque le volume des relations de couverture auxquelles s'applique l'exemption du paragraphe 23C n'est pas représentatif des volumes normaux de la période (c'est-à-dire que le volume à la date de clôture ne reflète pas les volumes enregistrés au cours de la période), l'entité mentionne ce fait ainsi que la raison pour laquelle elle estime que les volumes ne sont pas représentatifs. 24E L'entité doit fournir un rapprochement de chaque composante des capitaux propres et une analyse des autres éléments du résultat global selon IAS 1 qui, à eux deux: a) font, au minimum, la distinction entre les montants qui se rapportent aux informations fournies en application du paragraphe 24C b) i) et b) iv) et les montants comptabilisés en application du paragraphe 6.5.11 d) i) et d) iii) d'IFRS 9; b) font la distinction entre les montants associés à la valeur temps des options utilisées pour couvrir des éléments couverts liés à une transaction et les montants associés à la valeur temps des options utilisées pour couvrir des éléments couverts liés à un intervalle de temps lorsque l'entité comptabilise la valeur temps des options selon le paragraphe 6.5.15 d'IFRS 9; et c) font la distinction entre, d'une part, les montants associés à l'élément à terme des contrats à terme de gré à gré et au spread relatif au risque de base des opérations en monnaie étrangère des instruments financiers qui couvrent des éléments couverts liés à une transaction et, d'autre part, les montants associés à l'élément à terme des contrats à terme de gré à gré et aux spreads de base relatif au change des instruments financiers qui couvrent des éléments couverts liés à un intervalle de temps dans le cas où l'entité comptabilise ces montants selon le paragraphe 6.5.16 d'IFRS 9. 24F Une entité doit fournir les informations exigées au paragraphe 24E séparément, par catégorie de risques. Cette ventilation par catégorie de risques peut se faire dans les notes annexes aux états financiers. Option de désigner une exposition au risque de crédit comme étant évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net 24G Si l'entité a désigné un instrument financier — ou une fraction d'un instrument financier — comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net parce qu'elle utilise un dérivé de crédit pour gérer le risque de crédit de cet instrument financier, elle doit fournir les informations suivantes: a) pour les dérivés de crédit utilisés pour gérer le risque de crédit des instruments financiers désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net selon le paragraphe 6.7.1 d'IFRS 9, un rapprochement de chacune des valeurs nominales avec la juste valeur à l'ouverture et à la clôture de la période; b) le profit ou la perte comptabilisés en résultat net lors de la désignation de l'instrument financier — ou de la fraction d'un instrument financier — comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net selon le paragraphe 6.7.1 d'IFRS 9; et c) à l'arrêt de l'évaluation de l'instrument financier — ou de la fraction d'un instrument financier — à la juste valeur par le biais du résultat net, la juste valeur de cet instrument financier devenue la nouvelle valeur comptable selon le paragraphe 6.7.4 b) d'IFRS 9, ainsi que la valeur nominale ou le principal correspondants (exception faite de l'information comparative fournie selon IAS 1, l'entité n'est pas tenue de continuer de fournir ces informations dans les périodes ultérieures). 28. Dans certains cas, l'entité ne comptabilise pas de profit ou de perte lors de la comptabilisation initiale d'un actif financier ou d'un passif financier parce que la juste valeur n'est ni attestée par un cours sur un marché actif pour un actif ou un passif identique (c'est-à-dire une donnée d'entrée de niveau 1) ni basée sur une technique d'évaluation qui utilise uniquement des données provenant de marchés observables (voir paragraphe B5.1.2A d'IFRS 9). Dans de tels cas, l'entité doit fournir, par catégorie d'actifs financiers ou de passifs financiers, les informations suivantes: a) la méthode qu'elle applique pour comptabiliser en résultat net la différence entre la juste valeur lors de la comptabilisation initiale et le prix de transaction afin de refléter un changement dans les facteurs (y compris le temps) que les intervenants du marché prendraient en compte pour fixer le prix de l'actif ou du passif (voir paragraphe B5.1.2A b) d'IFRS 9); b) la différence totale restant à comptabiliser en résultat net au commencement et à la fin de la période et un rapprochement des variations du solde de cette différence; c) ce qui a amené l'entité à conclure que le prix de transaction ne constituait pas la meilleure indication de la juste valeur, avec description des indications étayant la juste valeur. 29. Aucune obligation d'information sur la juste valeur n'est imposée dans les cas suivants: a) … b) [supprimé] c) … 30. Dans le cas décrit au paragraphe 29 c), l'entité doit fournir des informations afin d'aider les utilisateurs des états financiers à former leur propre jugement sur la mesure des différences possibles entre la valeur comptable des contrats et leur juste valeur, y compris: a) … Risque de crédit Champ d'application et objectifs 35 A L'entité doit appliquer les obligations en matière d'informations à fournir des paragraphes 35F à 35N à l'égard des instruments financiers auxquels s'appliquent les dispositions d'IFRS 9 en matière de dépréciation. Toutefois: a) dans le cas des créances clients, des actifs sur contrat et des créances locatives, le paragraphe 35 J s'applique aux créances clients, aux actifs sur contrat et aux créances locatives à l'égard desquels les pertes de crédit attendues pour la durée de vie sont comptabilisées selon le paragraphe 5.5.15 d'IFRS 9, si ces actifs financiers étaient en souffrance depuis plus de 30 jours lorsqu'ils ont été modifiés; et b) le paragraphe 35K b) ne s'applique pas aux créances locatives. 35 B Les informations relatives au risque de crédit fournies selon les paragraphes 35F à 35N doivent permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre l'effet du risque de crédit sur le montant, l'échéance et le degré d'incertitude des flux de trésorerie futurs. Pour que cet objectif soit atteint, les informations relatives au risque de crédit doivent comprendre: a) des informations à propos des pratiques de l'entité en matière de gestion du risque de crédit et leur incidence sur la comptabilisation et l'évaluation des pertes de crédit attendues, y compris les méthodes, les hypothèses et les informations utilisées pour évaluer les pertes de crédit attendues; b) des informations quantitatives et qualitatives permettant aux utilisateurs des états financiers d'évaluer les montants dans les états financiers découlant des pertes de crédit attendues, y compris les variations du montant des pertes de crédit attendues et les raisons de ces variations; et c) des informations sur l'exposition de l'entité au risque de crédit (autrement dit, le risque de crédit inhérent aux actifs financiers de l'entité et aux engagements à octroyer du crédit), y compris les concentrations importantes de risque de crédit. 35C L'entité n'est pas tenue de reprendre les informations déjà présentées ailleurs lorsque celles-ci sont incorporées dans les états financiers par renvoi à d'autres documents, comme le rapport de gestion ou un rapport sur le risque, qui sont consultables par les utilisateurs des états financiers aux mêmes conditions que les états financiers et en même temps. Si ces informations ne sont pas incorporées par renvoi, les états financiers sont incomplets. 35D Pour atteindre les objectifs du paragraphe 35B, l'entité doit (sauf indication contraire) déterminer le niveau de détail des informations à fournir, le poids relatif à accorder aux différents aspects des obligations d'information, le degré de regroupement ou de ventilation approprié ainsi que les informations supplémentaires dont les utilisateurs des états financiers ont besoin pour apprécier les informations quantitatives fournies. 35E Si les informations fournies selon les paragraphes 35F à 35N ne sont pas suffisantes pour permettre à l'entité d'atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 35B, elle doit fournir les informations supplémentaires nécessaires à leur atteinte. Pratiques en matière de gestion du risque de crédit 35F L'entité doit expliquer ses pratiques en matière de gestion du risque de crédit et leur incidence sur la comptabilisation et l'évaluation des pertes de crédit attendues. Pour atteindre cet objectif, l'entité doit fournir des informations permettant aux utilisateurs des états financiers de comprendre et d'apprécier les éléments suivants: a) la façon dont l'entité a déterminé si le risque de crédit des instruments financiers a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, y compris, si et de quelle manière: i) des instruments financiers sont considérés comme présentant un risque de crédit faible selon le paragraphe 5.5.10 d'IFRS 9, y compris les catégories d'instruments financiers auxquelles cela s'applique; et ii) la présomption du paragraphe 5.5.11 d'IFRS 9, selon laquelle il y a eu une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale lorsque les actifs financiers sont en souffrance depuis plus de 30 jours, a été réfutée; b) les définitions que l'entité a données à la notion de défaillance et les raisons pour lesquelles elle les a retenues; c) la façon dont les instruments ont été regroupés si les pertes de crédit attendues ont été évaluées sur une base collective; d) la façon dont l'entité a déterminé que les actifs financiers sont des actifs financiers dépréciés; e) la méthode que l'entité emploie pour les sorties du bilan, y compris les éléments indiquant qu'il n'y a aucune attente raisonnable de recouvrement et des informations sur la méthode appliquée aux actifs financiers qu'elle a sortis, mais qui peuvent encore faire l'objet de mesures d'exécution; et f) la façon dont les dispositions du paragraphe 5.5.12 d'IFRS 9 concernant la modification des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers ont été appliquées, y compris la façon dont l'entité: i) détermine si le risque de crédit de l'actif financier qui a été modifié diminue dans la mesure où la correction de valeur pour pertes, qui avait été évaluée au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, est réévaluée au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir, selon le paragraphe 5.5.5 d'IFRS 9, et ii) surveille la mesure dans laquelle la correction de valeur pour pertes au titre des actifs financiers répondant aux critères énoncés en i) est ultérieurement réévaluée au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie selon le paragraphe 5.5.3 d'IFRS 9. 35G L'entité doit décrire les données d'entrée, les hypothèses et les techniques d'estimation qu'elle utilise en application des dispositions de la section 5.5 d'IFRS 9. À cette fin, l'entité doit fournir les informations suivantes: a) le fondement des données d'entrée et des hypothèses ainsi que les techniques d'estimation utilisées pour: i) évaluer les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir et pour la durée de vie, ii) déterminer si le risque de crédit des instruments financiers a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, et iii) déterminer si un actif financier est un actif financier déprécié; b) la façon dont les informations prospectives ont été prises en compte dans la détermination des pertes de crédit attendues, y compris le recours aux informations macroéconomiques; et c) tout changement des techniques d'estimation ou des hypothèses importantes utilisées durant la période de présentation de l'information financière, et les raisons de ces changements. Informations quantitatives et qualitatives sur les montants découlant des pertes de crédit attendues 35H Pour expliquer les variations de la correction de valeur pour pertes et les raisons de ces variations, l'entité doit fournir, par catégorie d'instruments financiers, un rapprochement entre les soldes d'ouverture et de clôture de la correction de valeur pour pertes, présenté sous forme de tableau, indiquant séparément les variations survenues au cours de la période pour chacun des éléments suivants: a) la correction de valeur pour pertes évaluée au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir; b) la correction de valeur pour pertes évaluée au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie relativement aux éléments suivants: i) les instruments financiers dont le risque de crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, mais qui ne sont pas des actifs financiers dépréciés; ii) les actifs financiers dépréciés à la date de clôture (mais qui ne sont pas des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création); et iii) les créances clients, les actifs sur contrat et les créances locatives pour lesquels les corrections de valeur pour pertes sont évaluées selon le paragraphe 5.5.15 d'IFRS 9; c) les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création. Outre le rapprochement, l'entité doit indiquer le montant total non actualisé des pertes de crédit attendues lors de la comptabilisation initiale à l'égard des actifs financiers initialement comptabilisés durant la période de présentation de l'information financière. 35I Pour permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre les variations de la correction de valeur pour pertes présentées selon le paragraphe 35H, l'entité doit décrire la façon dont les variations importantes de la valeur comptable brute des instruments financiers au cours de la période ont donné lieu aux variations de la correction de valeur pour pertes. Ces informations doivent être fournies séparément, comme au paragraphe 35H a) à c), pour les instruments financiers auxquels la correction de valeur pour pertes se rapporte, et elles doivent comprendre les informations qualitatives et quantitatives pertinentes. Voici des exemples de variations de la valeur comptable brute des instruments financiers ayant donné lieu aux variations de la correction de valeur pour pertes: a) variations attribuables à la création ou à l'acquisition d'instruments financiers au cours de la période de présentation de l'information financière; b) modification des flux de trésorerie contractuels d'actifs financiers ne donnant pas lieu à la décomptabilisation de ces actifs financiers selon IFRS 9; c) variations attribuables à la décomptabilisation d'instruments financiers (y compris ceux qui ont été sortis du bilan) au cours de la période de présentation de l'information financière; et d) variations découlant de la question de savoir si la correction de valeur pour pertes est évaluée au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir ou pour la durée de vie. 35 J Pour permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre la nature et l'effet des modifications des flux de trésorerie contractuels sur les actifs financiers n'ayant pas donné lieu à leur décomptabilisation, et l'effet de ces modifications sur l'évaluation des pertes de crédit attendues, l'entité doit indiquer: a) le coût amorti avant la modification et le montant net du profit ou de la perte sur modification comptabilisé au titre des actifs financiers dont les flux de trésorerie contractuels ont été modifiés durant la période de présentation de l'information financière et pour lesquels la correction de valeur pour pertes a été évaluée au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie; et b) la valeur comptable brute à la fin de la période de reporting des actifs financiers qui ont été modifiés depuis leur comptabilisation initiale et pour lesquels la correction de valeur pour pertes, qui avait été évaluée au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, a été réévaluée au cours de la période de présentation de l'information financière au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir. 35 K Pour permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre l'effet d'un instrument de garantie et des autres rehaussements de crédit sur les montants découlant des pertes de crédit attendues, l'entité doit fournir les informations suivantes, par catégorie d'instruments financiers: a) le montant qui représente le mieux son exposition maximale au risque de crédit à la fin de la période de reporting, compte non tenu des instruments de garantie ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32); b) une description des actifs détenus en garantie et des autres rehaussements de crédit, y compris: i) une description de la nature et de la qualité des actifs détenus en garantie; ii) une explication des changements de qualité importants subis par ces actifs détenus en garantie et autres rehaussements de crédit en raison d'une détérioration ou de changements dans les politiques de l'entité en matière de garanties survenus au cours de la période de présentation de l'information financière; et iii) des informations sur les instruments financiers pour lesquels l'entité n'a pas comptabilisé de correction de valeur pour pertes du fait de l'instrument de garantie; c) des informations quantitatives sur les actifs détenus en garantie et les autres rehaussements de crédit (par exemple, une quantification de la mesure dans laquelle les actifs détenus en garantie et les autres rehaussements de crédit atténuent le risque de crédit) au titre des actifs financiers qui sont dépréciés à la date de clôture. 35L L'entité doit indiquer l'encours contractuel des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période de présentation de l'information financière et qui font encore l'objet de mesures d'exécution. Exposition au risque de crédit 35M Pour permettre aux utilisateurs des états financiers d'évaluer l'exposition au risque de crédit de l'entité et de comprendre ses concentrations importantes de risque de crédit, l'entité doit indiquer, par catégorie de risque de crédit, la valeur comptable brute des actifs financiers et l'exposition au risque de crédit relativement aux engagements de prêt et aux contrats de garantie financière. Ces informations doivent être fournies séparément pour les instruments financiers: a) pour lesquels la correction de valeur pour pertes est évaluée au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir; b) pour lesquels la correction de valeur pour pertes est évaluée au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie et qui sont: i) des instruments financiers dont le risque de crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale, mais qui ne sont pas des actifs financiers dépréciés; ii) les actifs financiers dépréciés à la date de clôture (mais qui ne sont pas des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création); et iii) des créances clients, des actifs sur contrat et des créances locatives pour lesquels les corrections de valeur pour pertes sont évaluées selon le paragraphe 5.5.15 d'IFRS 9; c) qui sont des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création. 35 N Dans le cas des créances clients, des actifs sur contrat et des créances locatives à l'égard desquels l'entité applique le paragraphe 5.5.15 d'IFRS 9, les informations fournies selon le paragraphe 35M peuvent reposer sur une matrice de calcul (voir paragraphe B5.5.35 d'IFRS 9). 36. Pour tous les instruments financiers entrant dans le champ d'application de la présente norme, mais pour lesquels les dispositions d'IFRS 9 en matière de dépréciation ne sont pas appliquées, l'entité doit fournir les informations suivantes, par catégorie d'instruments financiers: a) le montant qui représente le mieux son exposition maximale au risque de crédit à la fin de la période de reporting, compte non tenu des instruments de garantie détenus ou des autres rehaussements de crédit (par exemple, les accords de compensation qui ne remplissent pas les conditions de compensation selon IAS 32); cette information n'est pas exigée pour les instruments financiers dont la valeur comptable représente le mieux l'exposition maximale au risque de crédit; b) une description des instruments de garantie et des autres rehaussements de crédit, avec mention de leur effet financier (par exemple, une quantification de la mesure dans laquelle les instruments de garantie et les autres rehaussements de crédit atténuent le risque de crédit) en ce qui concerne le montant qui représente le mieux l'exposition maximale au risque de crédit (que le montant soit mentionné en application du point a) ou qu'il s'agisse de la valeur comptable d'un instrument financier); c) [supprimé] d) … 37. [supprimé] 42C Aux fins de l'application des obligations d'information énoncées aux paragraphes 42E à 42H, l'entité a une implication continue à l'égard d'un actif financier transféré si, selon les modalités du transfert, elle conserve des droits ou obligations contractuels inhérents à cet actif ou obtient ou assume des droits ou obligations contractuels nouveaux relatifs à cet actif. Aux fins de l'application des obligations d'information énoncées aux paragraphes 42E à 42H, ne constituent pas une implication continue: a) … b) un accord aux termes duquel l'entité conserve les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de l'actif financier, mais assume une obligation contractuelle de payer ces flux de trésorerie à une ou plusieurs entités, dans la mesure où les conditions énoncées aux paragraphes 3.2.5 a) à c) d'IFRS 9 sont remplies. Actifs financiers transférés qui ne sont pas intégralement décomptabilisés 42D L'entité peut avoir transféré des actifs financiers de telle sorte que les conditions de décomptabilisation ne sont pas remplies pour tout ou partie des actifs financiers transférés. Pour atteindre les objectifs visés au paragraphe 42B a), l'entité doit fournir les informations qui suivent à chaque date de clôture et pour chaque catégorie d'actifs financiers transférés qui ne sont pas intégralement décomptabilisés: a) … f) lorsque l'entité continue de comptabiliser les actifs à concurrence de son implication continue (voir paragraphes 3.2.6 c) ii) et 3.2.16 d'IFRS 9), la valeur comptable totale des actifs initiaux avant leur transfert, la valeur comptable des actifs que l'entité continue de comptabiliser et la valeur comptable des passifs associés. Actifs financiers transférés qui sont intégralement décomptabilisés 42E Pour atteindre les objectifs visés au paragraphe 42B b), l'entité qui décomptabilise intégralement des actifs financiers transférés (voir paragraphes 3.2.6 a) et c) i) d'IFRS 9) mais a une implication continue dans ceux-ci doit fournir, au minimum, les informations qui suivent à chaque date de clôture et pour chaque type d'implication continue: a) … PREMIÈRE APPLICATION D'IFRS 9 42I Au cours de la période de présentation de l'information financière qui comprend la date de première application d'IFRS 9, l'entité doit fournir les informations suivantes pour chaque catégorie d'actifs financiers et de passifs financiers à la date de première application: a) la classe d'évaluation et la valeur comptable originellement déterminées selon IAS 39 ou selon une version antérieure d'IFRS 9 (si le mode d'application d'IFRS 9 retenu par l'entité implique plus d'une date de première application pour des dispositions différentes); b) la nouvelle classe d'évaluation et la nouvelle valeur comptable déterminées selon IFRS 9; c) le montant des actifs financiers et des passifs financiers figurant dans l'état de la situation financière qui étaient précédemment désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net, mais qui ne sont plus désignés ainsi, en distinguant entre ceux qu'IFRS 9 impose de reclasser et ceux que l'entité a choisi de reclasser à la date de première application. Conformément au paragraphe 7.2.2 d'IFRS 9, selon le mode d'application d'IFRS 9 retenu par l'entité, la transition peut impliquer plus d'une date de première application. Par conséquent, il peut résulter du présent paragraphe que des informations soient à fournir pour plusieurs dates de première application. L'entité doit présenter ces informations quantitatives sous forme de tableau, à moins qu'une autre forme ne convienne mieux. 42 J Au cours de la période de présentation de l'information financière qui comprend la date de première application d'IFRS 9, l'entité doit fournir des informations qualitatives qui permettent aux utilisateurs de comprendre: a) comment elle a appliqué les dispositions d'IFRS 9 en matière de classement aux actifs financiers qui ont changé de classement par suite de la mise en application de celle-ci; b) les raisons ayant entraîné la désignation ou l'annulation de la désignation d'actifs financiers ou de passifs financiers comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net à la date de première application. Conformément au paragraphe 7.2.2 d'IFRS 9, selon le mode d'application d'IFRS 9 retenu par l'entité, la transition peut impliquer plus d'une date de première application. Par conséquent, il peut résulter du présent paragraphe que des informations soient à fournir pour plusieurs dates de première application. 42 K Dans la période de présentation de l'information financière où l'entité applique pour la première fois les dispositions d'IFRS 9 relatives au classement et à l'évaluation des actifs financiers (c'est-à-dire lorsque l'entité passe d'IAS 39 à IFRS 9 pour les actifs financiers), elle doit présenter les informations requises par les paragraphes 42L à 42O de la présente norme conformément aux dispositions du paragraphe 7.2.15 d'IFRS 9. 42L Lorsque le paragraphe 42K l'impose, l'entité doit fournir des informations sur les changements dans le classement des actifs financiers et des passifs financiers à la date de première application d'IFRS 9 en indiquant séparément: a) les variations de la valeur comptable de ces actifs et passifs qui sont fonction de leur classe d'évaluation selon IAS 39 (c'est-à-dire qui ne découlent pas du fait que la caractéristique mesurée n'est plus la même par suite de la mise en application d'IFRS 9); et b) les variations de la valeur comptable découlant du fait que la caractéristique mesurée n'est plus la même par suite de la mise en application d'IFRS 9. Les informations requises par le présent paragraphe n'ont pas à être fournies après l'exercice au cours duquel l'entité applique pour la première fois les dispositions d'IFRS 9 relatives au classement et à l'évaluation des actifs financiers. 42M Lorsque le paragraphe 42K l'impose, l'entité doit fournir les informations suivantes pour les actifs financiers et les passifs financiers qui ont été reclassés de façon à être évalués au coût amorti et, pour les actifs financiers, qui ont été reclassés hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du résultat net pour être évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global par suite de la mise en application d'IFRS 9: a) la juste valeur des actifs financiers ou des passifs financiers à la date de clôture; et b) le profit ou la perte sur la juste valeur qui aurait été comptabilisé en résultat net ou dans les autres éléments du résultat global au cours de la période de présentation de l'information financière si les actifs financiers ou les passifs financiers n'avaient pas été reclassés. Les informations requises par le présent paragraphe n'ont pas à être fournies après l'exercice au cours duquel l'entité applique pour la première fois les dispositions d'IFRS 9 relatives au classement et à l'évaluation des actifs financiers. 42 N Lorsque le paragraphe 42K l'impose, l'entité doit fournir les informations suivantes pour les actifs financiers et les passifs financiers qui ont été reclassés hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du résultat net par suite de la mise en application d'IFRS 9: a) le taux d'intérêt effectif déterminé à la date de première application; et b) les produits ou charges d'intérêts comptabilisés. Si l'entité retient la juste valeur d'un actif financier ou d'un passif financier comme nouvelle valeur comptable brute à la date de première application (voir paragraphe 7.2.11 d'IFRS 9), les informations requises par le présent paragraphe doivent être fournies pour chaque période de présentation de l'information financière jusqu'à la décomptabilisation. Sinon, l'entité n'est pas tenue de fournir les informations requises par le présent paragraphe après l'exercice au cours duquel elle applique pour la première fois les dispositions d'IFRS 9 relatives au classement et à l'évaluation des actifs financiers. 42O Lorsque l'entité présente les informations à fournir selon les paragraphes 42K à 42N, ces informations, ainsi que celles fournies selon le paragraphe 25 de la présente norme, doivent permettre un rapprochement, à la date de première application, entre: a) d'une part, les classes d'évaluation présentées selon IAS 39 et IFRS 9; et b) d'autre part, les catégories d'instruments financiers. 42P À la date de première application de la section 5.5 d'IFRS 9, l'entité doit fournir des informations qui permettent de rapprocher le solde de clôture des corrections de valeur pour dépréciation constituées selon IAS 39 ou des provisions constituées selon IAS 37 et le solde d'ouverture des corrections de valeur pour pertes constituées selon IFRS 9. Dans le cas des actifs financiers, ces informations doivent être fournies par classe d'évaluation des actifs financiers selon IAS 39 et IFRS 9, et indiquer séparément l'effet des changements de classe d'évaluation sur la correction de valeur pour pertes à cette date. 42Q Au cours de la période de présentation de l'information financière qui comprend la date de première application d'IFRS 9, l'entité n'est pas tenue de fournir les montants des postes qui auraient été présentés selon les dispositions relatives au classement et à l'évaluation (ce qui comprend les dispositions relatives à l'évaluation au coût amorti des actifs financiers et à la dépréciation énoncées dans les sections 5.4 et 5.5 d'IFRS 9): a) d'IFRS 9 pour les périodes antérieures; et b) d'IAS 39 pour la période considérée. 42R Selon le paragraphe 7.2.4 d'IFRS 9, si, à la date de première application d'IFRS 9, il est impraticable (au sens d'IAS 8) pour l'entité d'évaluer un élément valeur temps de l'argent modifié conformément aux paragraphes B4.1.9B à B4.1.9D d'IFRS 9 en se fondant sur les faits et les circonstances qui existaient lors de la comptabilisation initiale de l'actif financier, l'entité doit évaluer les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de cet actif financier en se fondant sur les faits et les circonstances qui existaient lors de sa comptabilisation initiale sans prendre en compte les exigences des paragraphes B4.1.9B à B4.1.9D d'IFRS 9 relatives à la modification de l'élément valeur temps de l'argent. L'entité doit indiquer la valeur comptable à la date de clôture des actifs financiers dont les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels ont été évaluées en se fondant sur les faits et les circonstances qui existaient lors de la comptabilisation initiale de l'actif financier sans prendre en compte les exigences des paragraphes B4.1.9B à B4.1.9D d'IFRS 9 relatives à la modification de l'élément valeur temps de l'argent, jusqu'à la décomptabilisation de ces actifs financiers. 42S Selon le paragraphe 7.2.5 d'IFRS 9, si, à la date de première application, il est impraticable (au sens d'IAS 8) pour l'entité de déterminer si la juste valeur d'une caractéristique de remboursement anticipé n'était pas importante selon le paragraphe B4.1.12 d) d'IFRS 9 en se fondant sur les faits et les circonstances qui existaient lors de la comptabilisation initiale de l'actif financier, l'entité doit évaluer les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de cet actif financier en se fondant sur les faits et les circonstances qui existaient lors de sa comptabilisation initiale sans prendre en compte l'exception du paragraphe B4.1.12 d'IFRS 9 concernant les caractéristiques de remboursement anticipé. L'entité doit indiquer la valeur comptable à la date de clôture des actifs financiers dont les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels ont été évaluées en se fondant sur les faits et les circonstances qui existaient lors de la comptabilisation initiale de l'actif financier sans prendre en compte l'exception du paragraphe B4.1.12 d'IFRS 9 concernant les caractéristiques de remboursement anticipé, jusqu'à la décomptabilisation de ces actifs financiers. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES 44E [supprimé] 44F [supprimé] 44H à 44 J [Supprimés] 44N [supprimé] 44S à 44 W [Supprimés] 44Y [supprimé] 44Z La publication d'IFRS 9, en juillet 2014, a donné lieu à la modification des paragraphes 2 à 5, 8 à 11, 14, 20, 28 à 30, 36, 42C à 42E, ainsi que de l'annexe A et des paragraphes B1, B5, B9, B10, B22 et B27, à la suppression des paragraphes 12, 12A, 16, 22 à 24, 37, 44E, 44F, 44H à 44 J, 44N, 44S à 44 W, 44Y, B4 ainsi que de l'annexe D, et à l'ajout des paragraphes 5A, 10A, 11A, 11B, 12B à 12D, 16A, 20A, 21A à 21D, 22A à 22C, 23A à 23F, 24A à 24G, 35A à 35N, 42I à 42S, 44ZA et B8A à B8 J. L'entité qui applique IFRS 9 doit appliquer ces modifications. Elle n'est pas tenue, toutefois, de les appliquer aux informations comparatives fournies pour des périodes antérieures à la date de première application d'IFRS 9. 44ZA Selon le paragraphe 7.1.2 d'IFRS 9, pour les exercices ouverts avant le 1er janvier 2018, l'entité peut choisir de n'appliquer de façon anticipée que les dispositions relatives à la présentation des profits et pertes sur les passifs financiers désignés comme étant évalués à la juste valeur par le biais du résultat net des paragraphes 5.7.1 c), 5.7.7 à 5.7.9, 7.2.14 et B5.7.5 à B5.7.20 sans appliquer les autres dispositions d'IFRS 9. L'entité qui choisit d'appliquer uniquement ces paragraphes d'IFRS 9 doit l'indiquer et continuer de fournir par la suite les informations connexes énoncées aux paragraphes 10 et 11 de la présente norme (telle que modifiée par IFRS 9 (2010)].