ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 19.5.2000 L118/27
RÈGLEMENT (CE) No1050/2000 DE LA COMMISSION
du 18 mai 2000
fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au
règlement(CE) no1701/1999
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no1253/1999(2),
vulerèglement(CE)no1501/95delaCommissiondu29juin
1995établissantcertainesmodalitésd'applicationdurèglement(CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des
restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, encasdeperturbation,danslesecteurdescéréales(
3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CE)no2513/98(4),etnotamment
son article 4,
considérant ce qui suit:
(1)Une adjudication de la restitution et/ou de la taxe à
l'exportation d'orge vers tous les pays tiers à l'exclusiondes États-Unis d'Amérique et du Canada a été ouvertepar le règlement (CE) n
o1701/1999 de la Commis-
sion(5), modifié par le règlement (CE)
no2322/1999(6).
(2)L'article 7 du règlement (CE) no1501/95 prévoit que,
sur la base des offres communiquées, la Commissionpeut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règle-ment (CEE) n
o1766/92, décider de fixer une restitutionmaximale à l'exportation, en tenant compte des critères
visés à l'article 1erdu règlement (CE) no1501/95. Dans
ce cas, l'adjudication est attribuée à celui ou ceux dessoumissionnaires dont l'offre se situe à un niveau égalouinférieuràlarestitutionmaximale,ainsiqu'àceluiouceuxdessoumissionnairesdontl'offreportesurunetaxeà l'exportation.
(3)L'application des critères visés ci-dessus à la situationactuelle des marchés de la céréale en cause conduit àfixerlarestitutionmaximaleàl'exportationaumontantrepris à l'article 1
er.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pourlesoffrescommuniquéesdu12au18mai2000,dansle
cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no1701/1999,
la restitution maximale à l'exportation d'orge est fixée à10,75 EUR/t.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 19 mai 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 mai 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JOL 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JOL 147 du 30.6.1995, p. 7.
(4) JOL 313 du 21.11.1998, p. 16.
(5) JOL 201 du 31.7.1999, p. 27.
(6) JOL 280 du 30.10.1999, p. 77.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 24.5.2000 L122/39
RÈGLEMENT (CE) No1082/2000 DE LA COMMISSION
du 23 mai 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 24 mai 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 mai 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JOL 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 24.5.2000 L122/40
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 23 mai 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 74,1
999 74,1
07070005 052 104,6
068 68,3
628 136,6
999 103,2
07091000 052 141,9
999 141,9
07099070 052 60,9
628 96,2
999 78,5
08051010,08051030,08051050 052 55,2
204 34,7
212 41,6
220 41,6
388 50,7
448 38,7
600 67,8
624 49,5
999 47,5
08053010 052 66,7
388 62,4
528 61,5
999 63,5
08081020,08081050,08081090 388 86,8
400 89,2
404 95,2
508 82,2
512 85,2
528 85,2
720 55,8
804 93,5
999 84,1
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JOL 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
FR Journal officiel des Communautés européennes 31.5.2000 L 130/13
RÈGLEMENT (CE) No1151/2000 DE LA COMMISSION
du 30 mai 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime àl'importation des fruits et légumes (
1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no1498/98 (2), et notamment son article
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-rales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation parla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement (CE) no3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 mai 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR Journal officiel des Communautés européennes 31.5.2000 L 130/14
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 30 mai 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
à l'importation
0702 00 00 052 81,9
204 66,1
999 74,0
0707 00 05 052 85,5
068 45,2
628 125,1
999 85,3
0709 10 00 052 141,9
999 141,9
0709 90 70 052 64,4
999 64,4
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 65,4
204 36,7
212 52,6
220 41,6
600 67,4
624 45,2
999 51,5
0805 30 10 528 56,8
999 56,8
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 388 85,3
400 87,5
404 82,6
508 83,1
512 84,9
528 81,4
720 61,3
804 101,2
999 83,4
0809 20 95 400 584,4
999 584,4
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
FR Journal officiel des Communautés européennes 31.5.2000 L 130/15
RÈGLEMENT (CE) No1152/2000 DE LA COMMISSION
du 30 mai 2000
modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et
semoules de froment ou de seigle
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 13, paragraphe 2,
quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) Les restitutions applicables à l'exportation des céréales et
des farines, gruaux et semoules de froment ou de seigleont été fixées par le règlement (CE) n
o1112/2000 de la
Commission (3).
(2) L'application des modalités rappelées dans le règlement(CE) n
o1112/2000 aux données dont la Commission a
connaissance conduit à modifier les restitutions à l'ex-portation, actuellement en vigueur, conformément à
l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés à
l'article 1er, points a), b) et c) du règlement (CEE) no1766/92,
fixées à l'annexe du règlement (CE) no1112/2000 sont modi-
fiées conformément à l'annexe du présent règlement, pour lesproduits y figurant.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1
erjuin 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 mai 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 125 du 26.5.2000, p. 43.
FR Journal officiel des Communautés européennes 31.5.2000 L 130/16
(en EUR/t)
Code produit Destination (1)Montant
des restitutions(en EUR/t)
Code produit Destination (1)Montant
des restitutionsANNEXE
du règlement de la Commission, du 30 mai 2000, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des
céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
1001 10 00 9200 ——
1001 10 00 9400 01 0
1001 90 91 9000 ——
1001 90 99 9000 01 0
1002 00 00 9000 01 0
1003 00 10 9000 ——
1003 00 90 9000 01 0
1004 00 00 9200 ——
1004 00 00 9400 ——
1005 10 90 9000 ——
1005 90 00 9000 01 0
1007 00 90 9000 ——
1008 20 00 9000 ——1101 00 11 9000 ——
1101 00 15 9100 01 0
1101 00 15 9130 01 0
1101 00 15 9150 01 0
1101 00 15 9170 01 0
1101 00 15 9180 01 0
1101 00 15 9190 ——
1101 00 90 9000 ——
1102 10 00 9500 01 0
1102 10 00 9700 01 0
1102 10 00 9900 ——
1103 11 10 9200 01 0 (2)
1103 11 10 9400 01 0 (2)
1103 11 10 9900 ——
1103 11 90 9200 01 0 (2)
1103 11 90 9800 ——
(1) Les destinations sont identifiées comme suit:
01 tous les pays tiers,02 autres pays tiers,03 Suisse, Liechtenstein.
(
2) Lorsque ce produit contient des semoules agglomérées, aucune restitution n'est octroyée.
NB:Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) no2145/92 de la Commission (JO L 214 du 30.7.1992, p. 20) modifié.
Règlement (CE) no 1148/2000 de la Commission

du 29 mai 2000

diminuant, pour la campagne 2000/2001, les montants de l'aide pour les citrons envoyés à la transformation par suite du dépassement du seuil de transformation

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2202/96 du Conseil du 28 octobre 1996 instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes(1), modifié par le règlement (CE) n° 858/1999(2), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2202/96 a établi un seuil de transformation pour les citrons égal à 444000 tonnes. Le paragraphe 2 du même article 5 prévoit que, pour chaque campagne de commercialisation, le dépassement du seuil est apprécié sur la base de la moyenne des quantités transformées avec aide au cours des trois campagnes précédant la campagne en cause, ou au cours d'une période équivalente. Lorsqu'un dépassement a été constaté, l'aide fixée pour la campagne en cause à l'annexe dudit règlement est diminuée de 1 % par tranche de dépassement de 4440 tonnes.

(2) Les États membres, dans le cadre de l'article 22, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 1169/97 de la Commission du 26 juin 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2202/96 du Conseil instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2729/1999(4), ont communiqué les quantités de citrons transformés avec aide. Sur la base de ces données, un dépassement de 162745 tonnes du niveau du seuil de transformation a été constaté. En conséquence, les montants de l'aide pour les citrons fixés à l'annexe du règlement (CE) n° 2202/96 pour la campagne 2000/2001 doivent être diminués de 36 %.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne 2000/2001, en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2202/96, les montants de l'aide pour les citrons livrés à la transformation sont fixés à:

- contrats pluriannuels: 6,78 euros par 100 kilogrammes,

- contrats de campagnes: 5,89 euros par 100 kilogrammes,

- producteurs individuels: 5,30 euros par 100 kilogrammes.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 mai 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 49.

(2) JO L 108 du 27.4.1999, p. 8.

(3) JO L 169 du 27.6.1997, p. 15.

(4) JO L 328 du 22.12.1999, p. 35.
Règlement (CE) no 1121/2000 de la Commission

du 26 mai 2000

modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 6050123 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1253/1999(2), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 39/1999(4), fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention.

(2) Le règlement (CE) n° 2198/98 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1036/2000(6), a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 5350068 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand. L'Allemagne a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 700055 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Il convient de porter à 6050123 tonnes la quantité globale mise en adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand.

(3) Compte tenu de l'augmentation des quantités mises en adjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifications dans la liste des régions et des quantités stockées. Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du règlement (CE) n° 2198/98.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 2198/98 est modifié comme suit:

1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant: "Article 2

1. L'adjudication porte sur une quantité maximale de 6050123 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers, à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et du Mexique.

2. Les régions dans lesquelles les 6050123 tonnes d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I."

2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 mai 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.

(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.

(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.

(4) JO L 5 du 9.1.1999, p. 64.

(5) JO L 277 du 14.10.1998, p. 9.

(6) JO L 117 du 18.5.2000, p. 18.

ANNEXE

"ANNEXE I

>TABLE>"
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 26.5.2000 L125/39
RÈGLEMENT (CE) No1110/2000 DE LA COMMISSION
du 25 mai 2000
modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2038/1999 du Conseil du 13
septembre 1999 portant organisation commune des marchésdans le secteur du sucre(
1), et notamment son article 18,
paragraphe 5, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1)Les restitutions applicables à l'exportation pour le sucre
blancetlesucrebrutontétéfixéesparlerèglement(CE)n
o1090/2000 de la Commission(2).
(2)L'application des modalités rappelées dans le règlement(CE) n
o1090/2000 aux données dont la Commission a
connaissance conduit à modifier les restitutions à l'ex-portationactuellementenvigueur,conformémentàl'an-
nexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er,
paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no2038/1999, en
l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du règlement (CE) no
1090/2000,sontmodifiéesconformémentauxmontantsreprisen annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 26 mai 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 mai 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JOL 124 du 25.5.2000, p. 10.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 26.5.2000 L125/40
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 25 mai 2000, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du
sucrebrut e n l'état
Codeproduit Montantdelarestitution
—EUR/100 kg—
170111909100 37,83 (1)
170111909910 37,83 (1)
170111909950 (2)
170112909100 37,83 (1)
170112909910 37,83 (1)
170112909950 (2)
—EUR/1%desaccharose×100 kg—
170191009000 0,4112
—EUR/100 kg—
170199109100 41,12
170199109910 43,18
170199109950 41,12
—EUR/1%desaccharose×100 kg—
170199909100 0,4112
(1) Le présent montant est applicable au sucre brut d'un rendement de 92%. Si le
rendement du sucre brut exporté s'écarte de 92%, le montant de la restitutionapplicableestcalculéconformémentauxdispositionsdel'article19paragraphe4du
règlement (CE) n
o2038/1999.
(2) Fixationsuspendueparlerèglement(CEE)no2689/85delaCommission(JOL255
du 26.9.1985, p. 12), modifié par le règlement (CEE) no3251/85 (JOL
309 du 21.11.1985, p. 14).
FR Journal officiel des Communautés européennes 26.5.2000 L 125/50
RÈGLEMENT (CE) No1117/2000 DE LA COMMISSION
du 25 mai 2000
modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous
forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no2038/1999 du Conseil du 13
septembre 1999 portant organisation commune des marchésdans le secteur du sucre (
1), et notamment son article 18,
paragraphe 5, point a), et son article 18, paragraphe 15,
considérant ce qui suit:
(1) Les taux des restitutions applicables, à compter du 1er
mai 2000, aux produits visés en annexe, exportés sous
forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe Idutraité, ont été fixés par le règlement (CE) n
o886/2000 de
la Commission (2).
(2) L'application des règles et critères rappelés dans le règle-ment (CE) n
o886/2000 aux données dont la Commis-
sion dispose actuellement conduit à modifier les taux desrestitutions actuellement en vigueur comme il est
indiqué à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) no886/
2000 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présentrèglement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 26 mai 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 mai 2000.
Par la Commission
Erkki LIIKANEN
Membre de la Commission
(1) JO L 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JO L 104 du 29.4.2000, p. 46.
FR Journal officiel des Communautés européennes 26.5.2000 L 125/51
ANNEXE
du règlement de la Commission, du 25 mai 2000, modifiant les taux de restitution applicables à certains produits
du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Taux des restitutions en EUR/100 kg
Produit En cas de
fixation à l'avance
des restitutionsAutres
Sucre blanc:
— en application de l'article 4, paragraphe 5, point b)
du règlement (CE) no1222/94——
— dans tous les autres cas 41,12 41,12
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 10.6.2000 L139/17
RÈGLEMENT (CE) No1221/2000 DE LA COMMISSION
du 9 juin 2000
relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de
la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no2177/1999
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3072/95 du Conseil du 22 décembre
1995 portant organisation commune du marché du riz(1),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no2072/98(2),et
notamment son article 10, paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no2692/89 de la Commission du 6
septembre 1989 portant modalités d'application relatives auxexpéditions de riz à la Réunion(
3), modifié par le règlement
(CE) no1453/1999(4) et notamment son article 9, para-
graphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Par le règlement (CE) no2177/1999 de la Commis-
sion(5),uneadjudicationdelasubventionàl'expédition
derizàdestinationdel'îledelaRéunionaétéouverte.
(2)Conformémentàl'article9durèglement(CEE)no2692/
89, sur base des offres déposées, la Commission peut,selon la procédure prévue à l'article 22 du règlement(CE) n
o3072/95, décider de ne pas donner suite à
l'adjudication.
(3)Tenant compte notamment des critères prévus auxarticles 2 et 3 du règlement (CEE) n
o2692/89, il n'est
pas indiqué de procéder à la fixation d'une subventionmaximale.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Il n'est pas donné suite aux offres déposées du 5 au 8 juin
2000danslecadredel'adjudicationdelasubventionàl'expé-ditionderizdécortiquéàgrainslongsducodeNC10062098àdestinationdel'îledelaRéunion,viséedanslerèglement(CE)n
o2177/1999.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 10 juin 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JOL 265 du 30.9.1998, p. 4.
(3) JOL 261 du 7.9.1989, p. 8.
(4) JOL 167 du 2.7.1999, p. 19.
(5) JOL 267 du 15.10.1999, p. 7.