FR Journal officiel des Communauts europennes 13. 7. 1999 L 177/19
RÝGLEMENT (CE) No1523/1999 DE LA COMMISSION
du 12 juillet 1999
modifiant les droits  l’importation dans le secteur des crales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992,
portant organisation commune des marchs dans le secteur descrales (
1), modifi en dernier lieu par le rglement (CE) no
1253/1999 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1249/96 de la Commission, du 28 juin
1996, portant modalits d’application du rglement (CEE) no
1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits  l’importa-tion dans le secteur des crales (
3), modifi en dernier lieu par
le rglement (CE) no2519/98 (4), et notamment son article 2,
paragraphe 1,
(1) considrant que les droits  l’importation dans le secteurdes crales ont t fixs par le rglement (CE) n
o1423/
1999 de la Commission (5), modifi par le rglement
(CE) no1463/1999 (6);(2) considrant que l’article 2, paragraphe 1, du rglement(CE) n
o1249/96 prvoit que, si au cours de la priode de
leur application, la moyenne des droits  l’importationcalcule s’carte de 5 EUR/t du droit fix, un ajustementcorrespondant intervient; que ledit cart a eu lieu; qu’ilest donc ncessaire d’ajuster les droits  l’importationfixs dans le rglement (CE) n
o1423/1999,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les annexes I et II du rglement (CE) no1423/1999 sont
remplaces par les annexes I et II du prsent rglement.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 13 juillet 1999.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans tout
tat membre.
Fait  Bruxelles, le 12 juillet 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 161 du 29.6.1996, p. 125.
(4) JO L 315 du 25.11.1998, p. 7.
(5) JO L 166 du 1.7.1999, p. 33.
(6) JO L 168 du 3.7.1999, p. 11.
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ANNEXE I
Droits  l’importation des produits viss  l’article 10, paragraphe 2, du rglement (CEE) no1766/
92
Code NC Dsignation des marchandisesDroit  l’importation
par voie terrestre, fluviale
ou maritime en provenance
de ports mditerranens,
de la mer Noire ou
de la mer Baltique (en EUR/t)Droit  l’importation
par voie arienne ou maritime
en provenance d’autres ports (2)
(en EUR/t)
1001 10 00 Froment (bl) dur de haute qualit 22,16 12,16
de qualit moyenne (1) 32,16 22,16
1001 90 91 Froment (bl) tendre, de semence: 35,76 25,76
1001 90 99 Froment (bl) tendre de haute qualit, autre que de
semence (3) 35,76 25,76
de qualit moyenne 72,45 62,45
de qualit basse 90,79 80,79
1002 00 00 Seigle 88,38 78,38
1003 00 10 Orge, de semence 88,38 78,38
1003 00 90 Orge, autre que de semence (3) 88,38 78,38
1005 10 90 Mas de semence autre qu’hybride 102,62 92,62
1005 90 00 Mas, autre que de semence (3) 102,62 92,62
1007 00 90 Sorgho  grains autre qu’hybride d’ensemencement 99,23 89,23
(1) Pour le bl dur ne remplissant pas la qualit minimale pour le bl dur de qualit moyenne, vise  l’annexe I du rglement (CE) no1249/96, le droit applicable est
celui fix pour le froment (bl) tendre de qualit basse.
(2) Pour les marchandises arrivant dans la Communaut par l’ocan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2, paragraphe 4, du rglement (CE) no1249/96],
l’importateur peut bnficier d’une diminution des droits de:
— 3 EUR/t, si le port de dchargement se trouve en mer Mditerrane, ou de— 2 EUR/t, si le port de dchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Sude, en Finlande ou sur la cte atlantique de la Pninsule
ibrique.
(
3) L’importateur peut bnficier d’une rduction forfaitaire de 14 ou 8 EUR/t lorsque les conditions tablies  l’article 2, paragraphe 5, du rglemen t (CE) no1249/96
sont remplies.
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ANNEXE II
lments de calcul des droits
(priode du 30. 06. 1999 au 9. 7. 1999)
1. Moyennes sur la priode des deux semaines prcdant le jour de la fixation:
Cotations boursires Minneapolis Kansas-City Chicago Chicago Minneapolis Minneapolis Minneapolis
Produit (% protines  12 % humidit) HRS2. 14 % HRW2. 11,5 % SRW2 YC3 HAD2 qualit
moyenne (*)US barley 2
Cotation (EUR/t) 120,54 99,79 89,73 75,93 146,74 (**) 136,74 (**) 80,37 (**)
Prime sur le Golfe (EUR/t) — 8,25 – 0,03 12,64 — — —
Prime sur Grands Lacs (EUR/t) 12,61 — — — — — —
(*) Prime ngative d’un montant de 10 EUR/t [article 4, paragraphe 1, du rglement (CE) no1249/96].
(**) Fob Duluth.
2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 14,41 EUR/t. Grands Lacs-Rotterdam: 26,06 EUR/t.
3. Subventions vises  l’article 4 paragraphe 2 troisime alina du rglement (CE) no1249/96: 0,00 EUR/t (HRW2)
0,00 EUR/t (SRW2).