ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel des Communauts europennes 31. 7. 98 L 214/60
RÝGLEMENT (CE) No1704/98 DE LA COMMISSION
du 30 juillet 1998
dterminant la mesure dans laquelle peuvent tre acceptes les demandes de
certificats d’importation introduites en juillet 1998 pour les contingents tarifairesde la viande bovine prvus par le rglement (CE) n
o1926/96 pour l’Estonie, la
Lettonie et la Lituanie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no1267/98 de la Commission, du 18
juin 1998, tablissant pour la priode du 1erjuillet 1998 au
30 juin 1999 les modalits d’application pour les contin-gents tarifaires de la viande bovine prvus par le rgle-ment (CE) n
o1926/96 du Conseil pour l’Estonie, la
Lettonie et la Lituanie (1), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que l’article 1erparagraphes 1 et 3 du rgle-
ment (CE) no1267/98 a fix les quantits de viandes
bovines fraches, rfrigres ou congeles, originaires deLituanie, de Lettonie et d’Estonie et de produits trans-forms originaires de Lettonie, pouvant tre imports des conditions spciales au titre de la priode du 1
erjuillet
au 31 dcembre 1998; que des certificats d’importationpour les viandes bovines et les produits transforms n’ontpas t demands;
considrant que l’article 1
erparagraphe 3 du rglement
(CE) no1267/98 stipule que si, au cours de la priode du
1erjuillet 1998 au 30 juin 1999, les quantits faisant l’objet
des demandes de certificats d’importation prsentes autitre de la premire priode sont infrieures aux quantitsdisponibles, les quantits restantes sont ajoutes auxquantits disponibles au titre de la priode suivante; que,compte tenu des quantits restantes au titre de lapremire priode, il convient, par consquent, de dter-
miner, pour la deuxime priode, allant du 1
erjanvier au
30 juin 1999 les quantits disponibles pour les paysconcerns,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
1. Aucune demande de certificats d’importation n’a t
dpose au titre de la priode allant du 1erjuillet au 31
dcembre 1998 dans le cadre des contingents d’importa-tion viss par l’article 1
erparagraphe 1 du rglement
(CE) no1267/98.
2. Les quantits disponibles au titre de la priode vise
 l’article 1erparagraphe 3 du rglement (CE) no1267/98
allant du 1erjanvier au 30 juin 1999 s’lvent :
¾1 725 tonnes de viandes relevant des codes NC 0201
et 0202 originaires de Lituanie, de Lettonie et d’Es-tonie,
¾230 tonnes de produits relevant du code NC
1602 50 10 originaires de Lettonie.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 31 juillet 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 30 juillet 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 175 du 19. 6. 1998, p. 11.
FR Journal officiel des Communauts europennes 1. 9. 98 L 242/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilit)
RÝGLEMENT (CE) No1864/98 DE LA COMMISSION
du 31 aot 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 1erseptembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 31 aot 1998.
Par la Commission
Karel VAN MIERT
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)J OL1 9 8d u1 5 .7 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 1. 9. 98 L 242/2
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 31 aot 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 060 46,4
999 46,4
0709 90 70 052 53,9
999 53,9
0805 30 10 388 76,4
524 59,6
528 67,5
999 67,8
0806 10 10 052 81,8
064 86,9
400 175,8
624 155,8
999 125,1
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 388 64,8
400 58,3
508 59,0
512 54,0
524 37,6
528 88,3
804 70,9
999 61,8
0808 20 50 052 97,4
064 60,2
388 107,8
528 107,9
999 93,3
0809 30 10, 0809 30 90 052 113,0
400 126,6
512 86,8
999 108,8
0809 40 05 052 55,5
060 59,8
064 61,5
066 64,6
093 88,8
624 202,3
999 88,8
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 4. 9. 98 L 245/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilit)
RÝGLEMENT (CE) No1888/98 DE LA COMMISSION
du 3 septembre 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 4 septembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 3 septembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)J OL1 9 8d u1 5 .7 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 4. 9. 98 L 245/2
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 3 septembre 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 060 46,4
999 46,4
0805 30 10 388 70,0
524 69,8
528 77,6
999 72,5
0806 10 10 052 81,8
064 138,3
400 215,4
624 121,3
999 139,2
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 388 60,2
400 62,9
508 47,0
512 70,3
524 36,0
528 88,6
800 189,2
804 60,2
999 76,8
0808 20 50 052 94,2
064 60,2
388 90,2
528 108,0
999 88,1
0809 30 10, 0809 30 90 052 111,1
512 86,8
999 99,0
0809 40 05 052 67,6
060 57,6
064 57,0
066 74,6
093 84,7
624 143,3
999 80,8
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 2. 9. 98 L 243/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilit)
RÝGLEMENT (CE) No1874/98 DE LA COMMISSION
du 1erseptembre 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 2 septembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 1erseptembre 1998.
Par la Commission
Karel VAN MIERT
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)J OL1 9 8d u1 5 .7 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 2. 9. 98 L 243/2
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 1erseptembre 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 060 46,4
999 46,4
0709 90 70 052 53,9
999 53,9
0805 30 10 388 79,7
524 53,1
528 69,4
999 67,4
0806 10 10 052 77,0
064 87,8
400 175,8
624 155,8
999 124,1
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 388 61,1
400 58,3
508 59,0
512 64,2
524 39,4
528 81,6
804 67,8
999 61,6
0808 20 50 052 94,8
064 61,5
388 107,8
528 107,9
999 93,0
0809 30 10, 0809 30 90 052 120,1
400 126,6
512 86,8
999 111,2
0809 40 05 052 55,5
060 59,8
064 62,3
066 71,2
093 84,7
999 66,7
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 9. 9. 98 L 249/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilit)
RÝGLEMENT (CE) No1908/98 DE LA COMMISSION
du 8 septembre 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 9 septembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 8 septembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)J OL1 9 8d u1 5 .7 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 9. 9. 98 L 249/2
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 8 septembre 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 060 43,1
064 73,6
999 58,3
0707 00 05 052 55,8
999 55,8
0805 30 10 388 80,8
524 49,9
528 73,1
999 67,9
0806 10 10 052 83,7
064 70,7
400 215,4
624 121,3
999 122,8
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 388 59,8
400 59,5
508 44,8
512 68,8
524 35,9
528 90,8
800 189,2
804 59,5
999 76,0
0808 20 50 052 96,3
064 61,4
388 90,3
528 92,5
999 85,1
0809 30 10, 0809 30 90 052 95,6
999 95,6
0809 40 05 052 50,8
060 48,6
064 55,6
066 72,8
068 50,9
093 70,4
624 140,6
999 70,0
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 12. 9. 98 L 252/15
RÝGLEMENT (CE) No1941/98 DE LA COMMISSION
du 11 septembre 1998
disposant de ne pas donner suite aux offres dposes  la suite de la deux cent
huitime adjudication partielle effectue dans le cadre des mesures gnrales
d’intervention conformment au rglement (CEE) no1627/89
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no805/68 du Conseil, du 27 juin
1968, portant organisation commune des marchs dans lesecteur de la viande bovine (
1), modifi en dernier lieu par
le rglement (CE) no1633/98 (2), et notamment son article
6 paragraphe 7,
considrant que, conformment au rglement (CEE) no
2456/93 de la Commission, du 1erseptembre 1993,
portant modalits d’application du rglement (CEE) no
805/68 du Conseil en ce qui concerne les mesures gn-rales et des mesures spciales d’intervention dans lesecteur de la viande bovine (
3), modifi en dernier lieu par
le rglement (CE) no2602/97 (4), une adjudication a t
ouverte par l’article 1erparagraphe 1 du rglement (CEE)
no1627/89 de la Commission, du 9 juin 1989, relatif 
l’achat de viande bovine par voie d’adjudication (5),
modifi en dernier lieu par le rglement (CE) no1898/
98 (6);
considrant que, selon l’article 13 paragraphe 1 du rgle-
ment (CEE) no2456/93, un prix maximal d’achat pour la
qualit R3 est fix, le cas chant, pour chaque adjudica-tion partielle, compte tenu des offres reues; que, selonl’article 13 paragraphe 2, il peut tre dcid de ne pas
donner suite  l’adjudication;
considrant que, aprs examen des offres prsentes pour
la deux cent huitime adjudication partielle et en tenantcompte, conformment  l’article 6 paragraphe 1 durglement (CEE) n
o805/68, des exigences d’un soutien
raisonnable du march ainsi que de l’volution saison-nire des abattages et des prix, il convient de ne pasdonner suite  l’adjudication;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion de la viandebovine,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Il n’est pas donn suite  la deux cent huitime adjudica-
tion partielle ouverte par le rglement (CEE) no1627/89.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 14 septembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 11 septembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.
(2) JO L 210 du 28. 7. 1998, p. 17.
(3) JO L 225 du 4. 9. 1993, p. 4.
(4) JO L 351 du 23. 12. 1997, p. 20.
(5) JO L 159 du 10. 6. 1989, p. 36.
(6) JO L 247 du 5. 9. 1998, p. 3.
FR Journal officiel des Communauts europennes 11. 9. 98 L 251/21
RÝGLEMENT (CE) No1927/98 DE LA COMMISSION
du 10 septembre 1998
fixant la restitution maximale  l’exportation de bl tendre dans le cadre de
l’adjudication vise au rglement (CE) no1079/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1501/95 de la Commission, du 29
juin 1995, tablissant certaines modalits d’application durglement (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l’octroi des restitutions  l’exportation ainsi queles mesures  prendre, en cas de perturbation, dans lesecteur des crales (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2052/97 (4), et notamment son article 4,
considrant qu’une adjudication de la restitution et/ou de
la taxe  l’exportation de bl tendre vers tous les pays tiersa t ouverte par le rglement (CE) n
o1079/98 de la
Commission (5);
considrant que l’article 7 du rglement (CE) no1501/95
prvoit que, sur la base des offres communiques, laCommission peut, selon la procdure prvue  l’article 23du rglement (CEE) n
o1766/92, dcider de fixer une
restitution maximale  l’exportation, en tenant comptedes critres viss  l’article 1
erdu rglement (CE) no1501/
95; que, dans ce cas, l’adjudication est attribue  celui ouceux des soumissionnaires dont l’offre se situe  un niveau
gal ou infrieur  la restitution maximale, ainsi qu’ celuiou ceux des soumissionnaires dont l’offre porte sur unetaxe  l’exportation;
considrant que l’application des critres viss ci-dessus 
la situation actuelle des marchs de la crale en causeconduit  fixer la restitution maximale  l’exportation aumontant repris  l’article 1
er;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Pour les offres communiques du 4 au 10 septembre
1998, dans le cadre de l’adjudication vise au rglement(CE) n
o1079/98, la restitution maximale  l’exportation
de bl tendre est fixe  38,43 cus par tonne.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 11 septembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 10 septembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3)J OL1 4 7d u3 0 .6 .1 9 9 5 ,p .7 .
(4) JO L 287 du 21. 10. 1997, p. 14.
(5) JO L 154 du 28. 5. 1998, p. 24.
RÈGLEMENT (CE) N° 1919/98 DE LA COMMISSION du 9 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2139/97 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1996/1997

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1638/98 (2), et notamment son article 5, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième tiret,

vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production de l'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1639/98 (4), et notamment ses articles 18 et 19,

considérant que le règlement (CE) n° 2139/97 de la Commission (5) a fixé les rendements en olives et en huile, pour la campagne 1996/1997, pour les zones homogènes de production; qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe; que, par conséquent, il convient de corriger l'erreur, compte tenu du fait que les bénéficiaires n'ont pas encore perçu l'aide à la production;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 2139/97 est modifié comme suit. À l'annexe I C, les données relatives à la province Samos, sont remplacées par les données figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 3 novembre 1997.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 septembre 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO L 210 du 28. 7. 1998, p. 32.

(3) JO L 208 du 3. 8. 1984, p. 3.

(4) JO L 210 du 28. 7. 1998, p. 38.

(5) JO L 297 du 31. 10. 1997, p. 45.

ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO - LIITE - BILAGA

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