DÉCISION DE LA COMMISSION du 26 février 1996 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil et les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE et 93/197/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/279/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment ses articles 12, 13, 14, 15, 16, 18 et son article 19 points i) et ii),

considérant que la décision 79/542/CEE du Conseil (2), modifiée en dernier lieu par la décision 96/132/CE de la Commission (3), établit une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent, entre autres, les importations d'équidés;

considérant que la décision 92/160/CEE de la Commission (4), modifiée en dernier lieu par la décision 95/536/CE (5), établit la régionalisation de certains pays tiers pour les importations d'équidés;

considérant que les dispositions relatives aux conditions sanitaires et à la certification vétérinaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés et pour les importations d'équidés de boucherie et d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente sont établies respectivement par la décision 92/260/CEE de la Commission (6), modifiée en dernier lieu par la décision 96/81/CE (7), et par les décisions 93/196/CEE (8) et 93/197/CEE (9) de la Commission, modifiées en dernier lieu par la décision 96/82/CE (10); que celles concernant la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire sont établies par la décision 93/195/CEE de la Commission (11), modifiée en dernier lieu par la décision 95/323/CE (12);

considérant que l'évolution sanitaire dans les pays tiers a été prise en compte par des modifications des décisions précitées; que ces modifications ont parfois été effectuées de manière incomplète et avec des omissions; qu'il est par conséquent nécessaire de remédier à cette situation et de modifier dûment les décisions;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'article 1er paragraphe 3 point c) de la décision 79/542/CEE est supprimé.

Article 2

La décision 92/260/CEE est modifiée comme suit:

1) à l'annexe I, la liste des pays du groupe B est remplacée par la liste suivante:

«Australie, Bulgarie, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Chypre, République tchèque, Estonie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, ancienne république yougoslave de Macédoine, Nouvelle-Zélande, Pologne, Roumanie, Russie (1), Slovénie, République slovaque, Ukraine»;

2) à l'annexe I, la liste des pays du groupe D est remplacée par la liste suivante:

«Argentine, Barbade, Bermudes, Bolivie, Brésil (1), Chili, Cuba, Jamaïque, Mexique, Paraguay, Uruguay»;

3) à l'annexe II, le titre du certificat B est remplacé par l'intitulé suivant:

«CERTIFICAT SANITAIRE

pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés admis sur le territoire de la Communauté pour un délai inférieur à quatre-vingt-dix jours en provenance d'Australie, de Bulgarie, du Bélarus, de Bosnie-Herzégovine, de Chypre, de la République tchèque, d'Estonie, de Croatie, de Hongrie, de Lituanie, de Lettonie, de l'ancienne république yougoslave de Macédoine, de Nouvelle-Zélande, de Pologne, de Roumanie, de Russie (1), de Slovénie, de la République slovaque et d'Ukraine»;

4) à l'annexe II, le troisième tiret du point d) du chapitre III des certificats A, B, C, D et E est remplacé par le tiret suivant:

«- en Australie, en Bulgarie, en Bélarus, au Canada, en Suisse, à Chypre, en République tchèque, en Estonie, au Groenland, à Hong-kong, en Croatie, en Hongrie, en Islande, au Japon, en Lituanie, en Lettonie, dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine, à Macao, en Malaisie (péninsule), en Norvège, en Nouvelle-Zélande, en Pologne, en Roumanie, en Russie (1), à Singapour, en Slovénie, en République slovaque, en Ukraine, aux États-Unis d'Amérique.»

Article 3

La décision 93/195/CEE est modifiée comme suit:

1) à l'annexe I, la liste des pays du groupe A est remplacée par la liste suivante:

«Suisse, Groenland, Islande»;

2) à l'annexe I, la liste des pays du groupe B est remplacée par la liste suivante:

«Australie, Bulgarie, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Chypre, République tchèque, Estonie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, ancienne république yougoslave de Macédoine, Nouvelle-Zélande, Pologne, Roumanie, Russie (1), Slovénie, République slovaque, Ukraine»;

3) à l'annexe II, la liste des pays du groupe A, dans le titre du certificat sanitaire, est remplacée par «Suisse, Groenland, Islande»;

4) à l'annexe II, la liste des pays du groupe B, dans le titre du certificat sanitaire, est remplacée par la liste suivante:

«Australie, Bulgarie, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Chypre, République tchèque, Estonie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, ancienne république yougoslave de Macédoine, Nouvelle-Zélande, Pologne, Roumanie, Russie (1), Slovénie, République slovaque, Ukraine».

Article 4

La décision 93/196/CEE est modifiée comme suit:

1) à l'annexe I, la liste des pays de la note de bas de page (5) est remplacée par la liste suivante:

«Australie, Canada, Suisse, Groenland, Islande, Nouvelle-Zélande et États-Unis d'Amérique»;

2) à l'annexe II, la liste des pays du groupe A, dans la note de bas de page (3), est remplacée par «Suisse, Groenland, Islande»;

3) à l'annexe II, la liste des pays du groupe B, dans la note de bas de page (3), est remplacée par la liste suivante:

«Australie, Bulgarie, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Chypre, République tchèque, Estonie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, ancienne république yougoslave de Macédoine, Nouvelle-Zélande, Pologne, Roumanie, Russie (1), Slovénie, République slovaque, Ukraine».

Article 5

La décision 93/197/CEE est modifiée comme suit:

1) à l'annexe I, la liste des pays du groupe A est remplacée par «Suisse, Groenland, Islande»;

2) à l'annexe I, la liste des pays du groupe B est remplacée par la liste suivante:

«Australie, Bulgarie, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Chypre, République tchèque, Estonie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, ancienne république yougoslave de Macédoine, Nouvelle-Zélande, Pologne, Roumanie, Russie (1), Slovénie, République slovaque, Ukraine»;

3) à l'annexe II, le titre du certificat A est remplacé par l'intitulé suivant:

«CERTIFICAT SANITAIRE

pour les importations sur le territoire de la Communauté d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente en provenance de Suisse, du Groenland et d'Islande»;

4) à l'annexe II, le titre du certificat B est remplacé par l'intitulé suivant:

«CERTIFICAT SANITAIRE

pour les importations sur le territoire de la Communauté d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente en provenance d'Australie, de Bulgarie, du Bélarus, de Bosnie-Herzégovine, de Chypre, de la République tchèque, d'Estonie, de Croatie, de Hongrie, de Lituanie, de Lettonie, de l'ancienne république yougoslave de Macédoine, de Nouvelle-Zélande, de Pologne, de Roumanie, de Russie (1), de Slovénie, de la République slovaque et d'Ukraine».

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 26 février 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 224 du 18. 8. 1990, p. 42.

(2) JO n° L 146 du 14. 6. 1979, p. 15.

(3) JO n° L 30 du 8. 2. 1996, p. 52.

(4) JO n° L 71 du 18. 3. 1992, p. 27.

(5) JO n° L 304 du 16. 12. 1995, p. 49.

(6) JO n° L 130 du 15. 5. 1992, p. 67.

(7) JO n° L 19 du 25. 1. 1996, p. 53.

(8) JO n° L 86 du 6. 4. 1993, p. 7.

(9) JO n° L 86 du 6. 4. 1993, p. 16.

(10) JO n° L 19 du 25. 1. 1996, p. 56.

(11) JO n° L 86 du 6. 4. 1993, p. 1.

(12) JO n° L 190 du 11. 8. 1995, p. 11.