ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
****

( 1 ) JO NO L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 159 DU 17 . 6 . 1978 , P . 43 .

VINGT-TROISIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION

DU 23 JUIN 1978

MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX

( 78/613/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA VINGT-DEUXIEME DIRECTIVE 78/522/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE PRECITEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L ' EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;

CONSIDERANT QU ' IL EST APPARU QUE L ' EMPLOI DE LA SULFAQUINOXALINE , ADMISE A L ' ANNEXE II , NECESSITAIT ENCORE DES EXAMENS COMPLEMENTAIRES ; QU ' IL CONVIENT DE CE FAIT DE PROROGER , SOUS CERTAINES CONDITIONS , L ' AUTORISATION AU NIVEAU NATIONAL DE CETTE SUBSTANCE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

A L ' ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE , SOUS LA PARTIE B " COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES " , LE LIBELLE DE LA POSITION 8 " SULFAQUINOXALINE " , EST REMPLACE PAR LE LIBELLE CI-APRES :

// //

// // DESIGNATION // // // TENEUR MINIMALE // TENEUR MAXIMALE //

//

CEE NUMERO // ADDITIFS // CHIMIQUE DESCRIPTION // ESPECE ANIMALE // AGE MAXIMUM // PPM DE L ' ANIMAL COMPLET // AUTRES DISPOSITIONS // DUREE DE L ' AUTORISATION //

//

8 // SULFAQUIN- OXALINE // 2-SULFANIL- AMIDOQUIN- OXALINE // LAPINS // - // 125 // 250 // ADMINISTRATION INTERDITE 7 JOURS AU MOINS AVANT L ' ABATTAGE // 31 DECEMBRE 1978 //

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 23 JUIN 1978 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
10.4.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N"L91/7
RECTIFICATIFS
Rectificatifàladirective78/663/CEEduConseil,du25juillet1978,établissantdescritères
depuretéspécifiquespourlesagentsémulsifiants ,stabilisants ,épaississantsetgélifiants
pouvantêtreemployésdanslesdenréesalimentaires
('•JournalofficieldesCommunautés européennes «nL223du14août1978.)
Page16:E440a—Pectine(Descriptionchimique)
Ladeuxièmephrasedoitselirecommesuit:
«Lapectineestobtenueàpartirdeplantescomestiblesappropriées ,généralement d'agrumesoude
pommes,parextractionaqueuseéventuellement suivied'uneprécipitation .Lesseulsagentsde
précipitationorganiquesautoriséssontlemethanol,l'éthanoletfisopropanol .»
Page16:E440b—Pectineamidée(Descriptionchimique)
Ladeuxièmephrasedoitselirecommesuit:
«Lapectineamidéeestobtenueàpartirdeplantescomestiblesappropriées ,généralement d'agrumes
oudepommes,parextractionaqueuseettraitementammoniacalenmilieualcalin.Lesseulsagents
deprécipitationorganiquesautorisessontlemethanol,l'éthanoletl'isopropanol .»
Rectificatifaladécision79/85/CEEduConseil,du15janvier1979,portantnominationdes
membresetsuppléantsducomitéconsultatifpourlaformationdansledomainedessoins
infirmiers
(•JournalofficieldesCommunautés européennes ••nL18du25janvier1979.)
Page25àl'articleuniquepartieBcolonneMembresixièmeligne:
aulieude:«M"MariaRitaPreitiCeccacci»,
lire: «M"'MariaRitaPreiteCeccacci».
Rectificatif àladécision79/238/CEEdelaCommission ,du21février1979,concernant les
conditionssanitairesetlescertificatssanitairesrequisàl'importationdeviandesfraîches
enprovenanceduParaguay
(■■journalofficieldesCommunautés européennes -nL53du3mars1979l)
Page36al'annexeApartieIVpoint1:
aulieudi:-1.Lesviandesfraîchesdésignéesci-dessusproviennent:»,
lin: «1.Lesviandesfraîchesdésosséesdésignéesci-dessusproviennent:».
Page36al'annexeApartieIVpointIcinquièmetiretquatrièmeligne:
aulieude:-...laboucheetdesongles...»,
lire:•...laboucheetdespieds
Page40al'annexeCpartieIVpoint1cinquièmetiretquatrièmeligne:
auliaidi:«...laboucheetdesongles...»,
lin:•...laboucheetdespieds...».
13.6.77 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L145/43
DIRECTIVE DUCONSEIL
du17mai1977
portantmodificationdeladirective72/159/CEEconcernantlamodernisation des
exploitationsagricoles
(77/390/CEE)
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉ EUROPÉENNES ,vigueurjusqu'au31décembre1977lesmesuresapplica­
blesau15mars1977etrelevantdel'article14para­
graphe2sousa),
AARRÊTÉLAPRÉSENTEDIRECTIVE :
Articlepremier
Lapériodeviséeàl'article14paragraphe2sousa)dela
directive72/159/CEEestprorogéejusqu'au31décembre
1977encequiconcernelesmesuresprévuesàcetarticleet
applicablesdanslesÉtatsmembresau15mars1977.vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne.etnotammentsonarticle43,
vulapropositiondelaCommission ,
vul'avisdel'Assemblée(M­
considérantque,auxtermesdel'article14paragraphe2
sousa)delàdirective72/159/CEEduConseil,du17avril
1972,concernantlamodernisation desexploitations
agricoles(2),modifiéeparladirective76/837/ŒE(J),les
Étatsmembrespeuventaccorder,pendantunepériodede
cinqansàpartirdelaprised'effetdecettedirective,des
aidestransitoiresàdesexploitantsquinesontpasenme­
sured'atteindrelerevenudutravailfixéselonl'article4de
laditedirectiveetnepeuventpasencorebénéficierdesin­
demnitésannuellesviséesàl'article2paragraphe 1dela
directive72/160/CEEduConseil,du17avril1972,
concernantl'encouragement àlacessationdel'activité
agricoleetàl'affectationdelasuperficieagricoleutiliséeà
desfinsd'améliorationdesstructures (4);
considérantquecettepériodedecinqansaexpiréle
17avril1977;
considérantque,enattendantleréexamendeladirective
72/159/CEEprévuparl'article16decettedirective,ilpa­
raîtindiquéd'autoriserlesÉtatsmembresàmaintenirenArticle2
LesÉtatsmembressontdestinatairesdelaprésentedirec­
tive.
FaitàBruxelles,le17mai1977.
ParleConseil
Leprésident
J.SILKIN
;')JOn0C133du6.6.1977,p.43.
(2)JOn0L96du23.4.1972,p.1.
(3)JOn0L302du4.11.1976,p.19.
:4)JOn0L96du23.4.1972,p.9.
DIRECTIVE DU CONSEIL du 21 décembre 1976 modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (76/911/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 99 et 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

considérant que la directive 72/464/CEE du Conseil, du 19 décembre 1972, concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (3), modifiée par la directive 75/786/CEE (4), prévoit que le Conseil arrête, au plus tard le 30 juin 1976, une directive fixant les critères particuliers applicables après la première étape qui, d'après l'article 7 paragraphe 1, couvre, sous réserve de l'article 1er paragraphe 4, une période de quarante-huit mois à compter du 1er juillet 1973 ; que le Conseil n'a pas encore arrêté cette dernière directive;

considérant que, dans ces circonstances, une nouvelle prolongation de la première étape est nécessaire,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 72/464/CEE est modifiée comme suit: 1. À l'article 1er paragraphe 3, les mots «au moins un an» sont remplacés par les mots «au moins six mois».

2. À l'article 7 paragraphe 1, les mots «période de quarante-huit mois» sont remplacés par les mots «période de cinquante-quatre mois».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1976.

Par le Conseil

Le président

A.P.L.M.M. van der STEE (1)JO nº C 259 du 4.11.1976, p. 44. (2)JO nº C 278 du 24.11.1976, p. 11. (3)JO nº L 303 du 31.12.1972, p. 1. (4)JO nº L 330 du 24.12.1975, p. 51.
PREMIÈRE DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 15 décembre 1975 modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (76/14/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (1), et notamment son article 6,

considérant que les dispositions de la directive précitée prévoient que le contenu de l'annexe doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;

considérant qu'il est apparu que les teneurs maximales fixées pour les substances indésirables énumérées à l'annexe, partie A, doivent se référer à des aliments ayant un taux déterminé en humidité;

considérant que, à la suite de récentes expérimentations et constatations d'ordre scientifique ou technique, il s'avère nécessaire de compléter ou de modifier le contenu des dispositions de l'annexe;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe de la directive du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux, est modifiée comme il est stipulé aux articles suivants.

Article 2

L'annexe, partie A, «Substances (ions ou éléments)» est modifiée comme suit: 1. L'intitulé de la troisième colonne du tableau est remplacé par l'intitulé suivant : «Teneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliment, ramené à un taux en humidité de 12 %».

2. Sous le numéro 1 «Arsenic» deuxième colonne premier tiret, les mots «ainsi que pulpes de betteraves sucrières déshydratées et de pulpes de betteraves sucrières déshydratées et mélassées» sont ajoutés après les mots «et de trèfle déshydratés».

Article 3

À l'annexe, partie B, «Produits» numéro 4 «Théobromine», les indications figurant dans la deuxième et la troisième colonnes sont remplacées par les indications suivantes: >PIC FILE= "T0009019">

Article 4

Les États membres mettent en vigueur, le 1er avril 1976 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1975.

Par la Commission

P.J. LARDINOIS

Membre de la Commission (1)JO nº L 38 du 11.2.1974, p. 31.
DIRECTIVE DU CONSEIL du 17 décembre 1974 complétant la directive 71/307/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles (75/36/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

considérant que l'article 5 paragraphe 1 de la directive 71/307/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles (3) doit être complété par l'adjonction de l'équivalent en langue danoise des termes figurant à ce paragraphe,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'article 5 paragraphe 1 de la directive 71/307/CEE, il est ajouté un sixième tiret ainsi libellé:

«- «Friskklippet uld».»

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1974.

Par le Conseil

Le président

M. DURAFOUR (1)JO nº C 93 du 7.8.1974, p. 86. (2)JO nº C 125 du 16.10.1974, p. 52. (3)JO nº L 185 du 16.8.1971, p. 16.
DIRECTIVE DE LA COMMISSION du 5 décembre 1972 modifiant la deuxième directive de la Commission, du 18 novembre 1971, portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (73/47/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (1), modifiée par la directive du 20 juillet 1972 (2), et notamment son article 2,

considérant que la Commission a arrêté, le 18 novembre 1971, la deuxième directive portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (3);

considérant que cette directive prévoit, à la partie 1 de son annexe, une méthode pour le dosage de l'humidité, applicable entre autres, à l'analyse des graisses et des huiles animales et végétales;

considérant que le dosage de l'humidité dans les graisses et huiles animales et végétales devra s'effectuer, à partir du 1er janvier 1974, selon une méthode différente, fixée dans la quatrième directive de la Commission portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux;

considérant qu'il convient dès lors de supprimer l'obligation d'appliquer, à l'analyse des graisses et des huiles animales et végétales, la méthode pour le dosage de l'humidité, fixée dans la deuxième directive;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du Comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La deuxième directive de la Commission portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux est modifiée comme suit:

A l'annexe, partie 1 point 1, le texte de la deuxième phrase du premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle ne concerne pas l'analyse des produits laitiers en tant qu'aliments simples des animaux, l'analyse des substances minérales et des mélanges essentiellement composés de substances minérales, l'analyse des graisses et des huiles animales et végétales, ainsi que l'analyse des graines et fruits oléagineux définis dans le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1).»

Article 2

Les États membres mettent en vigueur, le 1er janvier 1973 au plus tard, les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 5 décembre 1972.

Par la Commission

Le président

S.L. MANSHOLT (1)JO nº L 170 du 3.8.1970, p. 2. (2)JO nº L 171 du 29.7.1972, p. 39. (3)JO nº L 279 du 20.12.1971, p. 7.
DIRECTIVE DU CONSEIL du 28 décembre 1972 modifiant la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative aux échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, du fait de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté (72/445/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité relatif à l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (1), signé le 22 janvier 1972, et notamment l'article 153 de l'acte qui lui est joint,

vu la proposition de la Commission,

considérant qu'en vertu de l'article 30 de l'acte visé ci-dessus, la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (2), modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil du 7 février 1972 (3), doit être modifiée conformément aux orientations définies dans l'annexe II de cet acte ; que, par conséquent, il y a lieu de compléter les annexes B et C de cette directive par la liste des instituts d'État chargés du contrôle officiel des tuberculines dans chaque nouvel État membre et l'annexe F par la qualité des personnes désignées par chaque nouvel État membre pour signer les certificats,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Le paragraphe 8 de l'annexe B de la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, est complété de la façon suivante: «g) Danemark : Statens Veterinære Serumlaboratorium, København V.

h) Irlande : The Central Veterinary Laboratory, Weybridge, Surrey, England.

i) Royaume-Uni : The Central Veterinary Laboratory, Weybridge, Surrey, England.

»

Article 2

Le paragraphe 9 de l'annexe C de la directive précitée est complété de la façon suivante: «g) Danemark : Statens Veterinære Serumlaboratorium, København V.

h) Irlande : The Central Veterinary Laboratory, Weybridge, Surrey, England.

i) Royaume-Uni: - Grande-Bretagne:

The Central Veterinary Laboratory, Weybridge, Surrey, England

- Irlande du Nord:

The Veterinary Research Laboratory, Stormont, Belfast.

»

Article 3

A l'annexe F de ladite directive, les notes en bas de page nºs 4, 5, 4 et 5 se rapportant respectivement aux certificats sanitaires, modèles I, II, III, IV sont complétées de la façon suivante: «au Danemark «Autoriseret Dyrlæge»;

en Irlande «Veterinary Inspector»;

au Royaume-Uni «Veterinary Inspector».»

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1972.

Par le Conseil

Le président

T. WESTERTERP (1)JO nº L 73 du 27.3.1972, p. 5. (2)JO nº 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. (3)JO nº L 38 du 12.2.1972, p. 95.
DIRECTIVE DU CONSEIL du 22 mars 1971 portant prorogation du délai prévu à l'article 10 de la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (71/144/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission,

considérant que la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil du 6 mars 1970 (2), prescrit que les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à cette directive, de manière qu'elle soit appliquée au plus tard le 1er janvier 1971;

considérant que ce délai s'est révélé insuffisant ; qu'il est dès lors, indiqué de le proroger,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Le délai prévu à l'article 10 premier alinéa de la directive du Conseil du 27 juin 1967 est prorogé jusqu'au 1er janvier 1972.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 22 mars 1971.

Par le Conseil

Le président

M. COINTAT (1)JO nº 196 du 16.8.1967, p. 1. (2)JO nº L 59 du 14.3.1970, p. 33.
N°L92/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 19.4.72
RECTIFICATIFS
RectificatifàladirectiveduConseil,du12octobre1971,concernantlerapprochement des
législationsdesÉtatsmembresrelativesauxdispositifscomplémentaires pourcompteursde
liquidesautresquel'eau
(JournalofficieldesCommunautés européennesn0L239du25octobre1971)
Page13,chapitreVIalinéa6.2
aulieude:....avecéchellesetrepèresd'un
lire:....avecéchellesetrepèresoud'un.
N°L18/12 journalofficieldesCommunautéseuropéennes 22.1.72
RECTIFICATIFS
RectificatifàladirectiveduConseil,du13juillet1970,relativeaurapprochement des
législationsdesÉtatsmembresconcernantlessubstancesayantdeseffetsantioxygènes et
pouvantêtreemployéesdanslesdenréesdestinéesàl'alimentationhumaine
(JournalofficieldesCommunautés européennesn°L157du18juillet1970)
Page35:
PartieIII,colonne«Numérotation delaCEE»
Aulieude:«E372c»
Lire:«E472c»
26.3.68 JournalofficieldesCommunautés europeennes N°L74/7
DIRECTIVE DELACOMMISSION
du12mars1968
fixantlerythmedesuppressiondelataxeappliquéeparlarépubliquefédérale
d'Allemagneàl'importationdecertainesmatièresgrassesenprovenancedesautres
Etatsmembres
(Letexte'enlangueallemandeestleseulfaisantfoi)
(68/157/CEE)
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,etnotammentsesarticles13paragraphe
2et14paragraphes2et3,
considérantquelarépubliquefédéraled'Allemagne
appliquevis-à-visdesautresÉtatsmembresune
taxeàl'importationdecertainesmatièresgrasses,
envertudelaloisurlecommercedelait,despro­
duitslaitiersetdematièresgrassesdu28février
1951(BGBl.I,page135)etdesrèglementsarrêtés
enexécutiondecetteloi;quecesproduitsnesont
pasviséspardesorganisationscommunesdesmar­
chésagricolesétabliesenvertudel'article43du
traité;quecettetaxefrappedesproduitsimportés
alorsquelesproduitsnationauxsimilairesn'ysont
passoumis;que,dèslors,elleestàconsidérercomme
étantunetaxed'effetéquivalantàundroitdedouane
àl'importation ;
considérantquepourautantquelestaxesd'effet
équivalantàdesdroitsdedouanefrappentlesim­
portationsenprovenancedesautresÉtatsmembres,
ellessontsoumisesàl'applicationdel'article13pa­
ragraphe2dutraitéprévoyantqu'ellessoientsup­
priméesprogressivement parlesÉtatsmembreset
quelerythmedecettesuppressionsoitfixé,par
voiededirective,parlaCommission ;
considérantqueletauxdelataxesusmentionnée
s'élevaità0,40DMpar100kgau31décembre1957etestresteinchangédepuiscettedate;que
l'incidencedutauxdeperceptionainsiquel'impor­
tanceéconomiquedecettetaxesontrelativement
faibles;quel'uniondouanièresetrouvedésormais
àunstadeprochedesonachèvement ;que,dans
cesconditions,ilestindiquédefixerladateàla­
quellelataxeencausedevraêtretotalementsuppri­
méesansprévoird'autreréglementation ausujetdû
rythmedeladitesuppression,
AARRÊTÉLAPRÉSENTEDIRECTIVE :
Articlepremier
Lataxeappliquéeparlarépubliquefédéraled'Alle­
magneàl'importationdecertainesmatièresgrasses
enprovenancedesautresÉtatsmembresserasup­
priméeauplustardàladateàlaquellelesÉtats
membresseronttenusd'éliminer,pourlesproduits
encause,lesdroitsdedouanequ'ilsappliquent
entreeux.
Article2
Laprésentedirectiveestdestinéeàlarépublique
fédéraled'Allemagne .
FaitàBruxelles,le12mars1968.
ParlaCommission
Leprésident
leanREY