ANNEXE

Les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:

«2. ALNSIEM, Musa Hilal Abdalla

Pseudonyme: a) Sheikh Musa Hilal; b) Abd Allah; c) Abdallah; d) AlNasim; e) Al Nasim; f) AlNaseem; g) Al Naseem; h) AlNasseem; i) Al Nasseem.

Désignation: a) Ancien membre de l'Assemblée nationale du Soudan du district d'Al-Waha; b) Ancien conseiller spécial auprès du ministre des affaires fédérales; c) Chef suprême de la tribu Mahamid au Darfour septentrional.

Date de naissance: a) 1er janvier 1964; b) 1959.

Lieu de naissance: Kutum

Adresse: a) Kabkabiya, Soudan; b) Kutum, Soudan [réside à Kabkabiya et dans la ville de Kutum (Darfour septentrional) et a résidé à Khartoum].

Nationalité: soudanaise

Passeport: a) Passeport diplomatique numéro D014433, délivré le 21 février 2013 (a expiré le 21 février 2015);

b) Passeport diplomatique numéro D009889, délivré le 17 février 2011 (a expiré le 17 février 2013).

Numéro national d'identification: Certificat de nationalité A0680623

Date de désignation par les Nations unies: 25 avril 2006

Renseignements divers: Photo disponible à inclure dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Lien internet vers la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5795065

Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Dans son rapport, l'organisation Human Rights Watch indique qu'elle a en sa possession un mémorandum d'un service gouvernemental du Darfour septentrional, daté du 13 février 2004, ordonnant aux “unités de sécurité dans la localité”“d'autoriser les Moudjahidin et les volontaires placés sous le commandement du cheik Musa Hilal à poursuivre leurs activités dans les régions du [Darfour septentrional] et d'assurer leurs besoins essentiels”. Le 28 septembre 2005, 400 milices arabes ont attaqué les villages d'Aro Sharrow (y compris le camp de déplacés), d'Acho et de Gozmena au Darfour occidental. Le Groupe d'experts pense aussi que Musa Hilal était présent lors de l'attaque menée contre le camp de déplacés d'Aro Sharrow: son fils avait été tué au cours de l'assaut lancé par l'Armée de libération du Soudan contre Shareia et Musa Hilal se livrait donc maintenant à une vendetta personnelle. Il y a de bonnes raisons de penser qu'en sa qualité de chef suprême, il était directement responsable de ces actes et de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme ainsi que d'autres atrocités.

3. SHAREIF Adam

Pseudonyme: a) Adam Yacub Shant; b) Adam Yacoub.

Désignation: Commandant de l'Armée de libération du Soudan

Date de naissance: 1er janvier 1970

Lieu de naissance: Al-Fasher

Nationalité: soudanaise

Numéro de passeport: P00182993, délivré le 19 juillet 2010 (a expiré le 18 juillet 2015)

Numéro national d'identification: 103-0037-6235 (comme indiqué dans le passeport)

Date de désignation par les Nations unies: 25 avril 2006

Renseignements divers: Serait décédé le 7 juin 2012. Photo disponible à inclure dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Lien internet vers la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5283783

Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Les soldats de l'Armée de libération du Soudan placés sous le commandement d'Adam Yacub Shant ont violé l'accord de cessez-le-feu en lançant le 23 juillet 2005 une attaque contre un contingent militaire du Gouvernement soudanais escortant un convoi de camions près d'Abu Hamra (Darfour septentrional), au cours de laquelle trois soldats ont été tués. À la suite de cette attaque, des armes et des munitions du Gouvernement ont été pillées. Le Groupe d'experts possède des informations établissant que l'attaque lancée par les soldats de l'Armée de libération du Soudan a eu lieu, qu'elle était manifestement organisée et qu'elle avait donc été soigneusement préparée. En conséquence, on peut raisonnablement supposer, comme le Groupe d'experts l'a conclu, que Shant, en sa qualité de commandant de l'Armée de libération du Soudan dans la région, avait dû avoir connaissance de cette attaque et qu'il l'avait approuvée ou ordonnée. Il en est donc directement responsable et répond aux critères énoncés pour être inscrit sur la liste.

4. MAYU, Jibril Abdulkarim Ibrahim

Pseudonyme: a) General Gibril Abdul Kareem Barey; b) “Tek”; c) Gabril Abdul Kareem Badri.

Désignation: Commandant des opérations du Mouvement national pour la réforme et le développement

Date de naissance: 1er janvier 1967

Lieu de naissance: Al-Fasher, Darfour septentrional

Nationalité: soudanais de naissance

Adresse: Tine (Soudan) (réside à Tine, ville du Soudan située à la frontière avec le Tchad)

Numéro national d'identification: a) 192-3238459-9; b) Certificat de nationalité acquise de naissance 302581.

Date de désignation par les Nations unies: 25 avril 2006.

Renseignements divers: Photo disponible à inclure dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Lien internet vers la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/fr/notice/search/un/5795071

Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Mayu est responsable de l'enlèvement de membres de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) en octobre 2005. Il tente ouvertement d'entraver les opérations de la MUAS en recourant à des manœuvres d'intimidation; ainsi, il a menacé d'abattre des hélicoptères de l'Union africaine dans la région du Djebel Moon en novembre 2005. Par ces actes, Mayu, représentant une menace pour la stabilité du Darfour, a manifestement enfreint les dispositions de la résolution 1591 du Conseil de sécurité et répond aux critères énoncés pour être inscrit par le Comité sur la liste des personnes et entités visées par les sanctions.»