Décision de la Commission

du 29 mars 2001

modifiant la décision 93/52/CEE constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Brucella melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie

[notifiée sous le numéro C(2001) 952]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/292/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins(1), modifiée en dernier lieu par la décision 94/953/CE de la Commission(2), et notamment son annexe A, chapitre 1, partie II,

considérant ce qui suit:

(1) Par la décision 93/52/CEE(3), modifiée en dernier lieu par la décision 97/315/CE(4), la Commission a constaté le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Brucella melitensis) et leur a reconnu le statut d'États membres ou régions officiellement indemnes de cette maladie.

(2) En Autriche et dans les départements français de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère, du Morbihan, du Puy-de-Dôme et des Vosges, la brucellose est une maladie à déclaration obligatoire depuis au moins cinq ans; aucun cas n'y a été officiellement confirmé depuis au moins cinq ans et la vaccination y est interdite depuis au moins trois ans. Il y a lieu, par conséquent, de constater que ces zones respectent les conditions énoncées à l'annexe A, chapitre 1, partie II, point 1 b), de la directive 91/68/CEE.

(3) L'Autriche et les départements français de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Loire, du Lot, de la Lozère, du Morbihan, du Puy-de-Dôme et des Vosges répondent dès lors aux conditions prévues pour être reconnus officiellement indemnes de brucellose.

(4) L'Autriche et la France s'engagent en outre à respecter les dispositions de l'annexe A, chapitre 1, partie II, point 2, de la directive 91/68/CEE. Il convient donc de reconnaître à l'Autriche et aux départements français susvisés le statut de zones officiellement indemnes de brucellose (Brucella melitensis) et de modifier la décision 93/52/CEE en conséquence.

(5) Les ovins et les caprins introduits dans les exploitations en Autriche et dans les départements français précités doivent dès lors répondre aux conditions prévues à l'annexe A, chapitre 1, partie I, point D, de la directive 91/68/CEE.

(6) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I ("États membres") de la décision 93/52/CEE est remplacée par l'annexe I de la présente décision.

Article 2

L'annexe II ("Régions") de la décision 93/52/CEE est remplacée par l'annexe II de la présente décision.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 mars 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 19.

(2) JO L 371 du 31.12.1994, p. 14.

(3) JO L 13 du 21.1.1993, p. 14.

(4) JO L 137 du 28.5.1997, p. 20.

ANNEXE I

"ANNEXE I

- Autriche

- Belgique

- Danemark

- Allemagne

- Finlande

- Irlande

- Luxembourg

- Pays-Bas

- Suède

- Royaume-Uni"

ANNEXE II

"ANNEXE II

En France:

Ain, Aisne, Allier, Ardèche, Ardennes, Aube, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gers, Gironde, Hauts-de-Seine, Haute-Loire, Haute-Vienne, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Lot, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Vendée, Vienne, Yonne, Yvelines, ville de Paris, Vosges.

En Espagne:

Santa Cruz de Tenerife, Las Palmas."