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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 22 septembre 1988

portant attribution définitive à différents États membres de ressources imputables à l'exercice 1988 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté

(88/500/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3730/87 du Conseil, du 10 décembre 1987, fixant les règles générales applicables à la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté (1),

vu le règlement (CEE) no 3744/87 de la Commission, du 14 décembre 1987, portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 982/88 (3), et notamment ses articles 4 et 10,

considérant que, pour mener à bien le programme de fourniture de ces denrées aux catégories de population les plus démunies - à financer par les ressources disponibles de l'exercice 1988 -, la Commission a pris un certain nombre de décisions portant attribution de ressources aux États membres; que les ressources attribuées de la sorte sont inférieures au total disponible au titre du budget 1988; que les crédits alloués dépassent le montant estimé nécessaire par les autorités concernées dans certains États membres, alors qu'ils sont inférieurs aux besoins dans d'autres États membres;

considérant que, en vue d'optimiser l'impact du programme, la Commission estime nécessaire de revoir certaines des décisions prises concernant l'attribution de ressources imputables à l'exercice 1988;

considérant que, conformément aux dispositions de l'article 1er paragraphe 4 du règlement (CEE) no 3744/87, la Commission a consulté les principales organisations familiarisées avec les problèmes des personnes les plus démunies de la Communauté lors de l'élaboration de la présente décision,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 88/69/CEE (4) de la Commission est modifiée comme suit:

- à l'article 1er paragraphe 1, la somme de « 1,5 million d'Écus » est remplacée par « 1 million d'Écus ».

Article 2

La décision 88/133/CEE (5) de la Commission est modifiée comme suit:

- à l'article 1er paragraphe 1, la somme de « 1,28 million d'Écus » est remplacée par « 1 296 000 Écus »,

- à l'article 1er paragraphe 2, les quantités

« - 225 tonnes de blé tendre,

- 160 tonnes de beurre,

- 148 tonnes de viande bovine »

sont remplacées par les quantités

« - 300 tonnes de blé tendre,

- 160 tonnes de beurre,

- 148 tonnes de viande bovine »

Article 3

La décision 88/134/CEE (1) de la Commission est modifiée comme suit:

- à l'article 1er paragraphe 1, la somme de « 16,35 millions d'Écus » est remplacée par « 18 555 000 Écus »,

- à l'article 1er paragraphe 2, les quantités

« - 2 050 tonnes de blé tendre,

- 4 850 tonnes de blé dur,

- 1 300 tonnes de beurre,

- 3 100 tonnes de viande bovine »

sont remplacées par les quantités

« - 3 000 tonnes de blé tendre,

- 6 000 tonnes de blé dur,

- 1 650 tonnes de beurre,

- 3 300 tonnes de viande bovine ».

Article 4

La décision 88/136/CEE (2) de la Commission est modifiée comme suit:

- à l'article 1er paragraphe 1, la somme de « 15,90 millions d'Écus » est remplacée par « 17 910 000 Écus »,

- à l'article 1er paragraphe 2, les quantités

« - 15 000 tonnes de blé dur,

- 450 tonnes de beurre,

- 3 300 tonnes de viande bovine,

- 450 tonnes d'huile d'olive »

sont remplacées par les quantités

« - 15 500 tonnes de blé dur,

- 450 tonnes de beurre,

- 4 000 tonnes de viande bovine,

- 450 tonnes d'huile d'olive ».

Article 5

La décision 88/137/CEE (3) de la Commission est modifiée comme suit:

- à l'article 1er paragraphe 1, la somme de « 2,35 millions d'Écus » est remplacée par « 3 688 000 Écus »,

- à l'article 1er paragraphe 2, les quantités

« - 24 tonnes de beurre,

- 500 tonnes de viande bovine »

sont remplacées par les quantités

« - 24 tonnes de beurre,

- 850 tonnes de viande bovine ».

Article 6

La décision 88/144/CEE (4) de la Commission est modifiée comme suit:

- à l'article 1er paragraphe 1, la somme de « 20,10 millions d'Écus » est remplacée par « 21 960 000 Écus »,

- à l'article 1er paragraphe 2, les quantités

« - 2 200 tonnes de blé dur,

- 1 000 tonnes de beurre,

- 4 600 tonnes de viande bovine,

- 1 340 tonnes d'huile d'olive »

sont remplacées par les quantités

« - 2 200 tonnes de blé dur,

- 1 400 tonnes de beurre,

- 4 600 tonnes de viande bovine,

- 1 700 tonnes d'huile d'olive ».

Article 7

La décision 88/145/CEE (5) de la Commission est modifiée comme suit:

- à l'article 1er paragraphe 1, la somme de « 100 000 Écus » est remplacée par « 87 500 Écus ».

Article 8

La décision 88/191/CEE (6) de la Commission est modifiée comme suit:

- à l'article 1er paragraphe 1, la somme de « 1,90 million d'Écus » est remplacée par « 4 060 000 Écus »,

- à l'article 1er paragraphe 2, la quantité

« 700 tonnes de viande bovine »

est remplacée par la quantité

« 1 400 tonnes de viande bovine ».

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente décision. Celle-ci entre en vigueur le jour de sa notification.

Fait à Bruxelles, le 22 septembre 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 352 du 15. 12. 1987, p. 1.

(2) JO no L 352 du 15. 12. 1987, p. 33.

(3) JO no L 98 du 15. 4. 1988, p. 35.

(4) JO no L 33 du 5. 2. 1988, p. 41.

(5) JO no L 64 du 10. 3. 1988, p. 34.

(1) JO no L 64 du 10. 3. 1988, p. 35.

(2) JO no L 64 du 10. 3. 1988, p. 37.

(3) JO no L 64 du 10. 3. 1988, p. 38.

(4) JO no L 69 du 15. 3. 1988, p. 29.

(5) JO no L 69 du 15. 3. 1988, p. 30.

(6) JO no L 85 du 30. 3. 1988, p. 36.