RÈGLEMENT (CEE) No 2390/91 DE LA COMMISSION du 5 août 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 9 (numéro d'ordre 40.0090) de la catégorie 20 (numéro d'ordre 40.0200) de la catégorie 41 (numéro d'ordre 40.0410) de la catégorie 72 (numéro d'ordre 40.0720) originaires de l'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3832/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 aux produits textiles originaires de pays en développement (1), modifié par le règlement (CEE) no 3835/90 (2), et notamment son article 12,

considérant que, en vertu de l'article 10 du règlement (CEE) no 3832/90, le bénéfice du régime tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque catégorie de produits faisant l'objet dans les annexes I et II de plafonds individuels, dans la limite des volumes fixés respectivement dans les colonnes 8 de l'annexe I et 7 de l'annexe II, en regard de certains ou de chacun des pays ou territoires d'origine dont il est question dans la colonne 5 desdites annexes; que, aux termes de l'article 11 dudit règlement, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause dès que lesdits plafonds individuels sont atteints au niveau de la Communauté;

considérant que, pour les produits des catégories 9 (numéro d'ordre 40.0090), 20 (numéro d'ordre 40.0200), 41 (numéro d'ordre 40.0410), 72 (numéro d'ordre 40.0720) originaires de l'Indonésie, le plafond s'établit respectivement à 131, 232, 750 tonnes et 189 000 pièces; que, à la date du 27 mai 1991, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires de l'Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires ont atteint par imputation le plafond en question; qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause, à l'égard de l'Indonésie,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 10 août 1991, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3832/90, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de l'Indonésie.

Numéro

d'ordre Catégorie

(Unités) Code NC Désignation des marchandises 40.0090 9 (tonnes) 5802 11 00

5802 19 00

ex 6302 60 00 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton 40.0200 20 (tonnes) 6302 21 00

6302 22 90

6302 29 90

6302 31 10

6302 31 90

6302 32 90

6302 39 90 Linge de lit, autre qu'en bonneterie 40.0410 41 (tonnes) 5401 10 11

5401 10 19

5402 10 10

5402 10 90

5402 20 00

5402 31 10

5402 31 30

5402 31 90

5402 32 00

5402 33 10

5402 33 90

5402 39 10

5402 39 90

5402 49 10

5402 49 91

5402 49 99

5402 51 10

5402 51 30

5402 51 90

5402 52 10

5402 52 90

5402 59 10

5402 59 90

5402 61 10

5402 61 30

5402 61 90

5402 62 10

5402 62 90

5402 69 10

5402 69 90

ex 5604 20 00

ex 5604 90 00 Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils simples, sans torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours au mètre 40.0720 72 (1 000 pièces) 6112 31 10

6112 31 90

6112 39 10

6112 39 90

6112 41 10

6112 41 90

6112 49 10

6112 49 90

6211 11 00

6211 12 00 Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 août 1991. Par la Commission

Jean DONDELINGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 370 du 31. 12. 1990, p. 39. (2) JO no L 370 du 31. 12. 1990, p. 126.