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PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES

( 1982-1985 )

COMMUNICATION DE LA COMMISSION CONCERNANT UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES , ARRETE LE 17 MAI 1982 , PAR LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( 1 )

INVITATION A SOUMETTRE DES PROPOSITIONS DE PARTICIPATION AU SOUS-PROGRAMME

RECYCLAGE DES METAUX NON FERREUX

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EST CHARGEE D'EXECUTER , DANS LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES , UN PROGRAMME QUADRIENNAL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT , QUI PRENDRA FIN LE 31 DECEMBRE 1985 .

L'OBJECTIF FONDAMENTAL DE CE PROGRAMME EST DE REDUIRE LA DEPENDANCE EXTERIEURE DE LA COMMUNAUTE POUR SON APPROVISIONNEMENT EN MATIERES PREMIERES , EN ACCROISSANT SON POTENTIEL D'AUTO-APPROVISIONNEMENT ET EN DEVELOPPANT LES TECHNOLOGIES D'UTILISATION DES MATERIAUX .

CE PROGRAMME SECTORIEL COMPREND QUATRE SOUS-PROGRAMMES : METAUX ET SUBSTANCES MINERALES , BOIS COMME MATIERE PREMIERE RENOUVELABLE , RECYCLAGE DES METAUX NON FERREUX , TECHNOLOGIES DE SUBSTITUTION ET TECHNOLOGIES D'UTILISATION DES MATERIAUX ( CERAMIQUES TECHNIQUES ) .

UN MONTANT TOTAL DE 6,5 MILLIONS D'ECUS EST ATTRIBUE AU SOUS-PROGRAMME " RECYCLAGE DES METAUX NON FERREUX " ( 2 ) . LA COMMISSION SOUHAITE RECEVOIR DES PROPOSITIONS DE PARTICIPATION EN VUE DE LA CONCLUSION DE CONTRATS A FRAIS PARTAGES ( LA CONTRIBUTION COMMUNAUTAIRE NE DEPASSANT PAS 50 % ) . CES PROPOSITIONS PEUVENT ETRE PRESENTEES PAR TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE , OU PAR DES ORGANISMES PUBLICS OU PRIVES , ETABLIS SUR LE TERRITOIRE D'UN ETAT MEMBRE . LES THEMES ET SOUSTHEMES DE CES SOUS-PROGRAMMES POUR LESQUELS DES CONTRATS PEUVENT ETRE CONCLUS SONT INDIQUES EN ANNEXE .

LES REPONSES A CETTE " INVITATION A SOUMETTRE DES PROPOSITIONS " DOIVENT ETRE ADRESSEES A LA COMMISSION AVANT LE 15 OCTOBRE 1982 .

LES CONTRATS COUVRIRONT UNE PERIODE NE DEPASSANT PAS LE 31 DECEMBRE 1985 .

AVANT DE SOUMISSIONNER , LES PROPOSANTS SONT PRIES DE CONTACTER LES SERVICES DE LA COMMISSION A L'ADRESSE CI-DESSOUS , POUR RECEVOIR :

A ) LES FORMULAIRES NECESSAIRES A LA PRESENTATION DES PROPOSITIONS ;

B ) UNE DESCRIPTION DETAILLEE DES THEMES ET SOUS-THEMES .

LES PROPOSITIONS REVETIRONT UN CARACTERE CONFIDENTIEL . ELLES SERONT EXAMINEES ET SELECTIONNEES EN VUE D'UNE AIDE FINANCIERE COMMUNAUTAIRE PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , AVEC LE CONCOURS D'UN COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION DES PROGRAMMES .

D'UNE FACON GENERALE , LA COMMISSION ACCORDERA LA PRIORITE AUX PROJETS :

I ) OFFRANT DES PERSPECTIVES D'APPLICATION ;

II ) PRESENTES SOUS LA FORME D'ACTIONS CONJOINTES ENTRE DES UNIVERSITES , DES CENTRES DE RECHERCHE , L'INDUSTRIE , AINSI QUE D'AUTRES LABORATOIRES SPECIALISES ;

III ) IMPLIQUANT - OU SUSCEPTIBLES D'IMPLIQUER - LA PARTICIPATION DE PLUS D'UN ETAT MEMBRE .

ADRESSE :

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

DIRECTION GENERALE XII - SCIENCE , RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

PROGRAMME DE RECHERCHE SUR L'ENVIRONNEMENT ET LES MATIERES PREMIERES

RUE DE LA LOI 200

B-1049 BRUXELLES

TEL . : 235 70 62 ET 235 40 70

TELEX : 21877 COMEU B .

( 1 ) JO N * L 174 DU 21 . 6 . 1982 , P . 23 .

( 2 ) UN MONTANT LIMITE DE CES FONDS PEUT ETRE ATTRIBUE POUR L'EXTENSION DU PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT EN COURS SUR LE RECYCLAGE DES DECHETS MUNICIPAUX ET INDUSTRIELS ( JO N * L 293 DU 20 . 11 . 1979 , P . 19 ) .

ANNEXE

THEMES ET SOUS-THEMES DU SOUS-PROGRAMME POUR LEQUEL DES CONTRATS PEUVENT ETRE CONCLUS

DOMAINE DE RECHERCHE 2

PROCEDES PHYSIQUES DE TRAITEMENT DES DECHETS ET RESIDUS DE METAUX NON FERREUX

L'OBJECTIF POURSUIVE EST L'AMELIORATION DES PROCEDES MECANIQUES ET PHYSIQUES UTILISES POUR LE TRAITEMENT DES RESIDUS DE METAUX NON FERREUX .

2.1 . PROCEDES MECANIQUES

- AMELIORATION DES TECHNIQUES DE BROYAGE ET DECHIQUETAGE UTILISEES , AFIN DE LES ADAPTER AU CAS SPECIFIQUE DES DECHETS DES METAUX NON FERREUX ; OPTIMISATION DU POINT DE VUE DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE .

2.2 . PROCEDES PHYSIQUES

- PROCEDES GRAVIMETRIQUES AVANCES UTILISANT LES FLUIDES MAGNETIQUES : SEPARATION SELECTIVE DES DECHETS METALLIQUES DE DENSITE ELEVEE PAR COMBINAISON DES FORCES MAGNETIQUES ET HYDROSTATIQUES OU HYDRODYNAMIQUES .

- METHODE AVANCEE DE SEPARATION ELECTRONIQUE : MISE AU POINT DES PROCEDES DE SEPARATION AUTOMATIQUE FONDES SUR LES PROPRIETES DE RENOVATION DES MATERIAUX .

DOMAINE DE RECHERCHE 3

PROCEDES METALLURGIQUES DE TRAITEMENT DES DECHETS ET DES RESIDUS DE METAUX NON FERREUX

3.2 . PROCEDES HYDROMETALLURGIQUES DE TRAITEMENT DES DECHETS ET RESIDUS DE METAUX NON FERREUX

L'OBJECTIF POURSUIVE EST D'AMELIORER LES PROCEDES HYDROMETALLURGIQUES , GENERALEMENT PLUS SELECTIFS QUE LES PROCEDES DE FUSION , ET DONT L'UTILISATION DEVRAIT ETRE PAR CONSEQUENT ENCOURAGEE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS " COMPOSITES " DIFFICILES , CONTENANT PLUSIEURS METAUX DE VALEUR .

3.2.2 . PURIFICATION DE SOLUTIONS ET EXTRACTION DE METAUX NON FERREUX A PARTIR DES SOLUSIONS : MISE AU POINT DE NOUVEAUX PROCEDES APPLIQUES AU TRAITEMENT DE SOLUTIONS OBTENUES PAR LIXIVIATION , AFIN DE CONCENTRER DES SOLUTIONS DILUEES , OU DE SEPARER PLUSIEURS METAUX DES SOLUTIONS CONCENTREES .

3.2.3 . TRAITEMENT HYDROMETALLURGIQUE DIRECT DES BOUES CONTENANT DES METAUX NON FERREUX : MISE AU POINT D'UN NOUVEAU PROCEDE ELECTROCHIMIQUE COMBINANT LA DISSOLUTION SELECTIVE ET L'EXTRACTION DES METAUX NON FERREUX CONTENUS DANS LES BOUES , EN PARTICULIER DANS CEUX QUI PROVIENNENT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE ET DES OPERATIONS DE FINISSAGE DES METAUX ( PLAQUAGE , DECAPAGE , ETC . ) .

3.4 . AFFINAGE DE METAUX SECONDAIRES

L'OBJECTIF EST D'AMELIORER LES TECHNIQUES D'AFFINAGE DES METAUX SECONDAIRES PROVENANT D'ALLIAGES ET D'IMPURETES .

TECHNOLOGIE AVANCEE ( PAR EXEMPLE ELECTROLYSE EN SELS FONDUS ET DISTILLATION SOUS VIDE ) AFIN D'AMELIORER LES ASPECTS TECHNIQUES ET ECONOMIQUES DE CES PROCEDES .