ANNEXE

DIALOGUE ET COOPÉRATION ENTRE L'AFRIQUE, LA CHINE ET L'EUROPE SUR LA PRÉVENTION DU DÉTOURNEMENT D'ARMES ET DE MUNITIONS EN AFRIQUE

1. Description du projet et des activités

Le projet se déroulera en deux phases principales, résumées ci-après au point 1.1 sur la création d'un groupe de travail d'experts et au point 1.2 sur la sensibilisation des parties prenantes en Afrique, en Chine et dans l'Union visant à promouvoir des actions à mener pour prévenir le détournement d'armes et de munitions en Afrique.

1.1. Phase 1: Création et mise en place d'un groupe de travail d'experts conjoint non gouvernemental Afrique-Chine-Europe sur la prévention du détournement d'armes et de munitions en Afrique.

1.1.1. Objectifs

Créer un groupe de travail d'experts conjoint non gouvernemental Afrique-Chine-Europe (ci-après dénommé «groupe de travail d'experts») réunissant des experts non gouvernementaux africains, chinois et de l'Union, qui mèneront des activités de sensibilisation auprès des parties prenantes en Afrique, en Chine et dans l'Union et qui soutiendront un dialogue et une coopération sur une base trilatérale concernant la prévention du détournement d'armes et de munitions en Afrique, en vue:

a) de mettre en évidence le coût sécuritaire, socioéconomique et humanitaire du détournement d'armes, en particulier des armes légères et de petit calibre et de leurs munitions, en Afrique et de démontrer comment un meilleur contrôle des transferts d'armes, y compris du côté de l'offre, peut contribuer à réduire le risque de détournement d'armes vers des acteurs non autorisés;

b) de contribuer à éclairer le dialogue stratégique de haut niveau entre l'UE et la Chine, notamment en ce qui concerne la coopération en matière de sécurité et de maîtrise des armes en Afrique;

c) de permettre l'échange d'informations, d'idées, de connaissances spécialisées et de travaux de recherche entre ses membres et d'évaluer l'efficacité des politiques et initiatives actuelles;

d) de se rapprocher activement des parties prenantes gouvernementales et de leur faire des recommandations. Des fonctionnaires africains, chinois, de l'Union et des États membres seront invités à observer les travaux du groupe de travail d'experts et à y contribuer.

1.1.2. Activités

Parmi les activités qui seront soutenues dans le cadre de la mise en œuvre des tâches prévues au titre de la phase 1 figureront:

a) la définition et la mise au point, par Saferworld, d'une approche collaborative à l'égard des partenaires et acteurs clés au sein des gouvernements, du secteur des entreprises, des organisations de la société civile, des établissements universitaires et des agences multilatérales, ainsi que des acteurs au niveau régional et des communautés, dont le rôle sera déterminant pour assurer la réussite et la viabilité du projet;

b) sur la base des résultats du projet de l'Union soutenu au titre de la décision 2012/121/PESC du Conseil: i) l'organisation de vingt réunions préparatoires et de suivi au maximum en Afrique, en Chine et en Europe afin de mieux faire connaître le projet, notamment sa structure et son calendrier, et de garantir le soutien des autorités compétentes; ii) le recensement des experts de premier plan en Afrique, en Chine et dans l'Union qui participeront au groupe de travail d'experts; iii) l'élaboration de plans de travail détaillés en vue de créer et de rendre opérationnel le groupe de travail d'experts; iv) la mise en place d'une équipe de coordination du projet; v) la délimitation et la répartition des responsabilités entre les membres de l'équipe; et vi) le suivi et l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des activités;

c) la création d'un groupe de travail d'experts à l'appui d'un dialogue et d'une coopération sur une base trilatérale. Le groupe de travail d'experts devrait comprendre neuf experts en matière de maîtrise des armes de petit calibre provenant d'Afrique, de Chine et d'Europe et issus de groupes de réflexion, de centres de recherche et d'établissements universitaires, qui seront choisis en fonction de leurs intérêts, de leurs compétences et de leur capacité à s'investir dans le projet;

d) la création d'un site internet du groupe de travail d'experts, qui servira de plateforme en ligne pour l'interface publique du groupe;

e) trois réunions du groupe de travail d'experts (respectivement en Afrique, en Chine et en Europe), pour favoriser des interactions et un apprentissage mutuel entre les membres du groupe et les fonctionnaires de l'Afrique, de la Chine, de l'Union et des États membres et fournir des orientations dans le cadre de la mise en œuvre d'activités de sensibilisation et de recherche.

1.1.3. Résultats

Le groupe de travail d'experts devient la base sur laquelle s'appuie le processus de dialogue encouragé par la présente décision, en jouant un rôle déterminant pour réunir les experts en matière de maîtrise des armes de petit calibre provenant de l'Afrique, de la Chine et de l'Europe, en contribuant à combler le fossé entre le milieu de la recherche et le monde politique et en veillant à ce que les résultats du projet soient effectivement transmis aux gouvernements en Afrique, en Chine et en Europe et aux institutions de l'Union.

1.2. Phase 2: Sensibilisation des parties prenantes gouvernementales en Afrique, en Chine et dans l'Union à la prévention du détournement d'armes et de munitions en Afrique et à la lutte contre leur détention, leur transfert et leur utilisation illicites.

1.2.1 Objectifs

a) Parvenir à réduire le détournement d'armes et de munitions sur le continent africain, ce qui permettra de limiter les menaces pesant sur la sécurité humaine, de contribuer à un environnement pacifique et sûr pour les citoyens africains et de favoriser le développement;

b) soutenir les États africains dans la mise en œuvre de la feuille de route principale de l'Union africaine sur les étapes concrètes pour faire taire les armes en Afrique d'ici à 2020 et des stratégies pertinentes des communautés économiques régionales;

c) favoriser des synergies avec la mise en œuvre d'autres initiatives internationales et régionales pertinentes, notamment le TCA, le programme d'action des Nations unies sur les ALPC et le protocole des Nations unies sur les armes à feu;

d) assurer une coordination et des synergies avec des initiatives pertinentes soutenues par l'Union en Afrique, notamment les projets de l'UE en matière de contrôle des exportations d'armes et de communication concernant le TCA soutenus par les décisions (PESC) 2018/299 (1) et (PESC) 2018/101 (2) du Conseil et le projet iTrace de Conflict Armament Research Ltd. (CAR) appuyé par la décision (PESC) 2017/2283 du Conseil (3);

e) participer au processus d'examen juridique pluriannuel en cours en Chine, qui se traduira par l'adoption d'une nouvelle loi sur le contrôle des exportations;

f) soutenir le travail de maîtrise des armes de petit calibre réalisé au niveau des communautés en s'adressant aux citoyens au niveau local et en leur offrant des possibilités de s'exprimer et de proposer des moyens de réduire le coût humain des armes et des munitions illicites;

g) soutenir les activités de recherche et d'analyse axée sur l'action menées conjointement par les experts africains, chinois et de l'Union concernant les problèmes liés au détournement et à l'usage abusif d'armes et de munitions en Afrique, en formulant des recommandations en vue d'actions spécifiques contribuant à lutter contre les menaces associées aux armes et munitions illicites et à les réduire. Parmi ces actions, pourraient notamment figurer, sans s'y limiter: le contrôle des exportations; un stockage sûr et sécurisé des armes et des munitions; la destruction des armes et munitions excédentaires; le marquage, l'enregistrement et le traçage, y compris la coopération avec les missions des Nations unies chargées de l'identification et du traçage des armes illicites; le suivi et l'application des embargos sur les armes; et l'échange d'informations opérationnelles en vue de désorganiser les réseaux de trafic d'armes.

1.2.2 Activités

Parmi les activités qui seront soutenues dans le cadre de la mise en œuvre des tâches prévues au titre de la phase 2 figureront:

a) deux séminaires (un en Afrique et un en Chine) sur le thème «Promouvoir l'obligation de rendre des comptes et la responsabilité en ce qui concerne le commerce des armes et prévenir le détournement d'armes et de munitions au profit d'acteurs non autorisés et déstabilisants en Afrique», qui seront organisés sous l'égide du groupe de travail d'experts, dont les membres assisteront Saferworld et participeront également aux événements;

b) rédaction et diffusion d'un document d'information intitulé «Lutte contre la prolifération d'armes et de munitions illicites en Afrique: recommandations au FOCAC», en vue du sommet de 2021 du FOCAC;

c) rédaction et diffusion d'un document d'information en anglais et en chinois sur le thème «Prolifération d'armes et de munitions illicites en Afrique: que peuvent faire les États fournisseurs pour atténuer le risque de détournement?»;

d) trois visites sur le terrain à des fins de recherche réalisées par le groupe de travail d'experts, chacune d'une durée de dix jours, dans trois pays africains sélectionnés pour aborder des questions liées à la prolifération et à la circulation incontrôlée d'armes et de munitions illicites (y compris la complexité des processus de détournement découlant de transferts ou de détentions autorisés; et des phénomènes transfrontaliers problématiques, tels que le vol de bétail, qui sont alimentés par la prolifération d'armes et de munitions illicites);

e) rédaction, par le groupe de travail d'experts, de trois études (en chinois, en anglais et en français) sur la recherche sur le terrain, contenant des recommandations sur les actions pratiques nécessaires pour lutter contre les armes et les munitions illicites, et mettant particulièrement l'accent sur le rôle des fournisseurs d'armes en Afrique, en Chine et dans l'Union en vue de réduire le risque de détournement;

f) environ vingt réunions bilatérales avec des fonctionnaires africains, chinois et des États membres pour diffuser et communiquer efficacement les recommandations du groupe de travail d'experts, accroître la sensibilisation et l'intérêt politique en ce qui concerne les projets de coopération au niveau officiel;

g) rédaction et diffusion d'un rapport de recherche (en chinois, anglais et français) sur la prolifération d'armes et de munitions illicites en Afrique, qui évaluera l'efficacité des actions en cours et comprendra des recommandations pour des projets réalisables qui contribueront à améliorer la lutte contre les armes et les munitions illicites, réduisant ainsi leurs effets néfastes et contribuant à renforcer la paix et la sécurité aux niveaux national, régional et international. Ce rapport mettra particulièrement l'accent sur le rôle des fournisseurs d'armes en Afrique, en Chine et dans l'Union dans la réduction du risque de détournement d'armes en Afrique;

h) organisation d'un séminaire de clôture en Chine pour communiquer les recommandations issues du processus de recherche et de dialogue et démontrer les avantages de la coopération entre l'Afrique, la Chine et l'Union et les États membres et de la participation à des activités conjointes, ainsi que la mise en place de processus visant à soutenir le dialogue à l'avenir.

1.2.3 Résultats

— Permettre à cinq cents acteurs des cercles de décision africains, chinois et de l'Union, y compris des fonctionnaires chargés des contrôles des exportations d'armes conventionnelles, des universitaires, des parlementaires, des organisations non gouvernementales, des représentants des entreprises et des journalistes, d'être davantage informés, de mieux connaître et de mieux comprendre les facteurs contribuant à la grande disponibilité d'armes et de munitions illicites en Afrique, les questions essentielles et les incidences sur le terrain, ainsi que le rôle et la responsabilité des États fournisseurs d'armes dans l'atténuation du risque de détournement lors d'un transfert d'armes.

— Améliorer le dialogue, l'interaction et la coopération en matière de prévention du détournement d'armes et de munitions et de lutte contre ce phénomène entre soixante fonctionnaires et représentants de la société civile africains, chinois, de l'Union et des États membres, notamment en recensant des domaines de coopération concrète entre l'Afrique, la Chine et l'Union, ce qui contribuera à réduire le détournement d'armes et de munitions en Afrique.

— Réduire le nombre d'épisodes et de cas de détournement d'armes et de munitions au profit d'acteurs non autorisés et déstabilisants en Afrique.

— Soutenir la mise en œuvre de la feuille de route principale de l'Union africaine sur les étapes concrètes pour faire taire les armes en Afrique d'ici à 2020 et le programme d'action des Nations unies sur les ALPC illicites.

— Accroître l'alignement des normes et règlements nationaux en Afrique et en Chine sur les normes internationales en matière de contrôle des exportations d'armes, telles que le TCA, en vue d'atténuer le risque de détournement dans le cadre du commerce d'armes.

— Remettre la maîtrise des armes à l'ordre du jour du FOCAC en tant que point de départ essentiel pour renforcer le dialogue et la coopération entre l'Afrique et la Chine en matière de prévention du détournement d'armes au profit d'acteurs non autorisés et déstabilisants en Afrique.

— Élaborer une analyse factuelle du problème des armes et des munitions illicites en Afrique, fondée sur les recherches sur le terrain menées conjointement par des experts africains, chinois et de l'Union, qui contribuera à une meilleure compréhension globale du détournement et du transfert ultérieur d'armes au profit d'acteurs non autorisés et déstabilisants en Afrique et fournira un dénominateur commun plus solide pour que l'Afrique, la Chine et l'Union puissent collaborer plus efficacement pour résoudre le problème.

— Définir des moyens pratiques pour faire face aux menaces liées à la prolifération d'armes et de munitions illicites et prendre en compte la nécessité de concevoir des réponses internationales collectives et coopératives, conformément aux grands engagements internationaux et régionaux et aux grandes initiatives politiques, telles que le programme d'action des Nations unies sur les ALPC illicites, l'instrument international de traçage, le programme de développement durable à l'horizon 2030, le traité sur le commerce des armes, la stratégie de l'Union africaine sur le contrôle de la prolifération, de la circulation et du trafic illicites des armes légères et de petit calibre, l'agenda stratégique de coopération UE-Chine 2020, la stratégie de l'UE à l'égard de la Chine et la stratégie de l'UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions et les stratégies et plans d'action pertinents des communautés économiques régionales.

— Renforcer la capacité des autorités nationales et des organisations régionales africaines en vue de recenser les besoins spécifiques en matière d'assistance technique ainsi que des plateformes appropriées dans le cadre de leur dialogue avec la Chine et l'UE afin de canaliser les ressources pour répondre à ces besoins.

2. Participants et lieux des séminaires/ateliers et manifestations de lancement et de clôture

Sauf indication contraire dans le texte de la présente annexe, Saferworld proposera des noms de participants et des lieux potentiels pour les séminaires et les autres événements prévus dans le cadre du projet, qui seront ensuite approuvés par le haut représentant, en concertation avec les instances compétentes du Conseil.

3. Genre

Saferworld intégrera la dimension de genre dans les stratégies et les activités liées à la mise en œuvre de ce projet afin que les femmes et les hommes puissent exercer une influence sur le projet, y participer et en bénéficier de manière équitable. Dans la mesure du possible, Saferworld encouragera les partenaires du projet à proposer des délégations mixtes hommes/femmes pour participer aux activités du projet et à faire en sorte que l'impact des armes et des munitions illicites selon le sexe soit pris en compte dans tous les séminaires et visites d'étude.

4. Partenaires

Il est prévu que les principaux partenaires du projet soient l'Association chinoise pour la maîtrise des armements et le désarmement et le Centre de recherche et d'information sur la sécurité (Kenya).

5. Comité directeur

Le comité directeur de ce projet sera composé d'un représentant du haut représentant, de la Commission et de Saferworld. Le comité directeur examinera la mise en œuvre de la présente décision une fois tous les six mois, y compris en utilisant des moyens de communication électroniques.

6. Rapports

Saferworld fournira des rapports descriptifs tous les six mois pour évaluer les progrès accomplis au regard des résultats que le projet doit produire. Saferworld présentera également des rapports descriptifs et financiers annuels ainsi qu'un rapport final dans les six mois à compter de la fin de la période de mise en œuvre.

7. Visibilité de l'Union et disponibilité des informations relatives à l'assistance

Les informations produites dans le cadre du projet et le site internet qui lui est spécifiquement consacré garantiront la visibilité de l'Union, grâce en particulier au logo et à la charte graphique du manuel de communication et de visibilité pour les actions extérieures de l'Union. Les délégations de l'Union devraient être associées aux manifestations organisées dans les pays tiers afin d'améliorer le suivi politique et la visibilité.

(1) Décision (PESC) 2018/299 du Conseil du 26 février 2018 relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement, à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 56 du 28.2.2018, p. 46).

(2) Décision (PESC) 2018/101 du Conseil du 22 janvier 2018 relative à la promotion d'un contrôle efficace des exportations d'armes (JO L 17 du 23.1.2018, p. 40).

(3) Décision (PESC) 2017/2283 du Conseil du 11 décembre 2017 appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes de petit calibre et des armes légères et d'autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur commerce illicite («iTrace III») (JO L 328 du 12.12.2017, p. 20).