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la table des matières est remplacée par la table suivante: «Table des matières: 21.1 Généralités SECTION A – EXIGENCES TECHNIQUES SOUS-PARTIE A – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 21A.1 Objet 21A.2 Engagement d'une personne autre que le postulant ou le titulaire d'un certificat 21A.3 Pannes, mauvais fonctionnements et défauts 21A.3B Consignes de navigabilité 21A.4 Coordination entre la conception et la production SOUS-PARTIE B – CERTIFICATS DE TYPE ET CERTIFICATS DE TYPE RESTREINTS 21A.11 Objet 21A.13 Admissibilité 21A.14 Démonstration de capacité 21A.15 Demande 21A.16A Codes de navigabilité 21A.16B Conditions spéciales 21A.17 Base de certification de type 21A.18 Désignation des exigences de protection de l'environnement et des spécifications de certification applicables 21A.19 Modifications nécessitant un nouveau certificat de type 21A.20 Conformité à la base de certification de type et aux exigences de protection de l'environnement 21A.21 Délivrance d'un certificat de type 21A.23 Délivrance d'un certificat de type restreint 21A.31 Définition de type 21A.33 Investigations et essais 21A.35 Essais en vol 21A.41 Certificat de type 21A.44 Obligations du titulaire 21A.47 Transférabilité 21A.51 Durée et maintien de la validité 21A.55 Archivage 21A.57 Manuels 21A.61 Instructions pour le maintien de la navigabilité (SOUS-PARTIE C – NON APPLICABLE) SOUS-PARTIE D – MODIFICATIONS DES CERTIFICATS DE TYPE ET DES CERTIFICATS DE TYPE RESTREINTS 21A.90 Objet 21A.91 Classification des modifications de la définition de type 21A.92 Admissibilité 21A.93 Demande 21A.95 Modifications mineures 21A.97 Modifications majeures 21A.101 Désignation des spécifications de certification et des exigences de protection de l'environnement applicables 21A.103 Approbation 21A.105 Archivage 21A.107 Instructions pour le maintien de la navigabilité 21A.109 Obligations et marquage EPA SOUS-PARTIE E – CERTIFICATS DE TYPE SUPPLÉMENTAIRES 21A.111 Objet 21A.112A Admissibilité 21A.112B Démonstration de capacité 21A.113 Demande de certificat de type supplémentaire 21A.114 Démonstration de conformité 21A.115 Délivrance d'un certificat de type supplémentaire 21A.116 Transférabilité 21A.117 Modifications d'une partie de produit concernée par un certificat de type supplémentaire 21A.118A Obligations et marquage EPA 21A.118B Durée et maintien de la validité 21A.119 Manuels 21A.120 Instructions pour le maintien de la navigabilité SOUS-PARTIE F – PRODUCTION HORS AGRÉMENT D'ORGANISME DE PRODUCTION 21A.121 Objet 21A.122 Admissibilité 21A.124 Demande 21A.125A Délivrance d'une lettre d'agrément 21A.125B Constatations 21A.125C Durée et maintien de la validité 21A.126 Système de contrôle de production 21A.127 Essais: aéronefs 21A.128 Essais: moteurs et hélices 21A.129 Obligations du constructeur 21A.130 Attestation de conformité SOUS-PARTIE G – AGRÉMENT D'ORGANISME DE PRODUCTION 21A.131 Objet 21A.133 Admissibilité 21A.134 Demande 21A.135 Délivrance d'agrément d'organisme de production 21A.139 Système qualité 21A.143 Manuel d'organisme de production (MOP) 21A.145 Conditions d'agrément 21A.147 Changements dans l'organisme de production agréé 21A.148 Changements de site 21A.149 Transférabilité 21A.151 Termes de l'agrément 21A.153 Changements des termes de l'agrément 21A.157 Évaluations 21A.158 Constatations 21A.159 Durée et maintien de la validité 21A.163 Prérogatives 21A.165 Obligations du titulaire SOUS-PARTIE H – CERTIFICATS DE NAVIGABILITÉ ET CERTIFICATS DE NAVIGABILITÉ RESTREINTS 21A.171 Objet 21A.172 Admissibilité 21A.173 Classification 21A.174 Demande 21A.175 Langue 21A.177 Amendement ou modification 21A.179 Conditions de transfert et redélivrance dans les États membres 21A.180 Inspections 21A.181 Durée et maintien de la validité 21A.182 Identification de l'aéronef SOUS-PARTIE I – CERTIFICATS ACOUSTIQUES 21A.201 Objet 21A.203 Admissibilité 21A.204 Demande 21A.207 Amendement ou modification 21A.209 Conditions de transfert et redélivrance dans les États membres 21A.210 Inspections 21A.211 Durée et maintien de la validité SOUS-PARTIE J – AGRÉMENT D'ORGANISME DE CONCEPTION 21A.231 Objet 21A.233 Admissibilité 21A.234 Demande 21A.235 Délivrance d'agrément d'organisme de conception 21A.239 Système d'assurance conception 21A.243 Données 21A.245 Conditions d'agrément 21A.247 Changements du système d'assurance conception 21A.249 Transférabilité 21A.251 Termes de l'agrément 21A.253 Changements des termes de l'agrément 21A.257 Évaluations 21A.258 Constatations 21A.259 Durée et maintien de la validité 21A.263 Prérogatives 21A.265 Obligations du titulaire SOUS-PARTIE K – PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS 21A.301 Objet 21A.303 Conformité aux conditions techniques applicables 21A.305 Approbation des pièces et équipements 21A.307 Autorisation de délivrance des pièces et équipements pour installation (SOUS-PARTIE L – NON APPLICABLE) SOUS-PARTIE M – RÉPARATIONS 21A.431 Objet 21A.432A Admissibilité 21A.432B Démonstration de capacité 21A.433 Conception de réparation 21A.435 Classification des réparations 21A.437 Délivrance d'un agrément de conception de réparation 21A.439 Production des pièces de réparation 21A.441 Avionnage des réparations 21A.443 Limitations 21A.445 Détérioration non réparée 21A.447 Archivage 21A.449 Instructions pour le maintien de la navigabilité 21A.451 Obligations et marquage EPA (SOUS-PARTIE N – NON APPLICABLE) SOUS-PARTIE O – AUTORISATIONS SELON LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES EUROPÉENNES 21A.601 Objet 21A.602A Admissibilité 21A.602B Démonstration de capacité 21A.603 Demande 21A.604 Autorisation ETSO pour un groupe auxiliaire de puissance (APU) 21A.605 Documents exigés 21A.606 Délivrance d'une autorisation ETSO 21A.607 Prérogatives de l'autorisation ETSO 21A.608 Déclaration de définition et de performances (DDP) 21A.609 Obligations des titulaires d'autorisations ETSO 21A.610 Approbation de dérogation 21A.611 Modifications de définition 21A.613 Archivage 21A.615 Inspection par l'Agence 21A.619 Durée et maintien de la validité 21A.621 Transférabilité SOUS-PARTIE P – AUTORISATION DE VOL 21A.701 Objet 21A.703 Admissibilité 21A.705 Autorité compétente 21A.707 Demande d’autorisation de vol 21A.708 Conditions de vol 21A.709 Demande d’approbation des conditions de vol 21A.710 Approbation des conditions de vol 21A.711 Délivrance d’une autorisation de vol 21A.713 Modifications 21A.715 Langue 21A.719 Transférabilité 21A.721 Inspections 21A.723 Durée et maintien de la validité 21A.725 Renouvellement de l’autorisation de vol 21A.727 Obligations du titulaire d’une autorisation de vol 21A.729 Archivage SOUS-PARTIE Q – IDENTIFICATION DES PRODUITS, PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS 21A.801 Identification des produits 21A.803 Traitement des données d'identification 21A.804 Identification des pièces et équipements 21A.805 Identification des pièces critiques 21A.807 Identification des articles ETSO SECTION B – PROCÉDURES POUR LES AUTORITÉS COMPÉTENTES SOUS-PARTIE A – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 21B.5 Objet 21B.20 Obligations de l'autorité compétente 21B.25 Spécifications pour l'organisation de l'autorité compétente 21B.30 Procédures documentées 21B.35 Modifications de l'organisation et des procédures 21B.40 Résolution des litiges 21B.45 Rapports/coordination 21B.55 Archivage 21B.60 Consignes de navigabilité SOUS-PARTIE B – CERTIFICATS DE TYPE ET CERTIFICATS DE TYPE RESTREINTS (SOUS-PARTIE C – NON APPLICABLE) SOUS-PARTIE D – MODIFICATIONS AUX CERTIFICATS DE TYPE ET AUX CERTIFICATS DE TYPE RESTREINTS SOUS-PARTIE E – CERTIFICATS DE TYPE SUPPLÉMENTAIRES SOUS-PARTIE F – PRODUCTION HORS AGRÉMENT D'ORGANISME DE PRODUCTION 21B.120 Investigations 21B.125 Constatations 21B.130 Délivrance de la lettre d'agrément 21B.135 Maintien de la lettre d'agrément 21B.140 Amendement de la lettre d'agrément 21B.145 Limitation, suspension et retrait d'une lettre d'agrément 21B.150 Archivage SOUS-PARTIE G – AGRÉMENT D'ORGANISME DE PRODUCTION 21B.220 Investigations 21B.225 Constatations 21B.230 Délivrance de certificat 21B.235 Surveillance continue 21B.240 Amendement d'un agrément d'organisme de production 21B.245 Suspension et retrait d'un agrément d'organisme de production 21B.260 Archivage SOUS-PARTIE H – CERTIFICATS DE NAVIGABILITÉ ET CERTIFICATS DE NAVIGABILITÉ RESTREINTS 21B.320 Investigations 21B.325 Délivrance du certificat de navigabilité 21B.326 Certificat de navigabilité 21B.327 Certificat de navigabilité restreint 21B.330 Suspension et retrait des certificats de navigabilité et des certificats de navigabilité restreints 21B.345 Archivage SOUS-PARTIE I – CERTIFICATS ACOUSTIQUES 21B.420 Investigations 21B.425 Délivrance de certificats acoustiques 21B.430 Suspension et retrait d'un certificat acoustique 21B.445 Archivage SOUS-PARTIE J – AGRÉMENT D'ORGANISME DE CONCEPTION SOUS-PARTIE K – PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS (SOUS-PARTIE L – NON APPLICABLE) SOUS-PARTIE M – RÉPARATIONS (SOUS-PARTIE N – NON APPLICABLE) SOUS-PARTIE O – AUTORISATIONS SELON LES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES EUROPÉENNES SOUS-PARTIE P – AUTORISATION DE VOL 21B.520 Investigations 21B.525 Délivrance des autorisations de vol 21B.530 Retrait des autorisations de vol 21B.545 Archivage SOUS-PARTIE Q – IDENTIFICATION DES PRODUITS, PIÈCES ET ÉQUIPEMENTS APPENDICES – FORMULAIRE DE L’AESA»;