ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
22.1.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L16/23
REGLEMENT (CEE)N°143/91DELACOMMISSION
du21janvier1991
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuà1article
3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)n0
1676/85duConseil0,modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02205/90(%
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle18janvierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n03577/90(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n03608/90delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n0132/1991,
91(4;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle22janvier1991.considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°3608/90aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21janvier1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
OJOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L353du17.12.1990,p.23.
OJOn0L350du14.12.1990,p.68.
OJOn0L14du19.1.1991,p.49.OJOn°L164du24.6.1985,p.1.
(6)JOn0L201du31.7.1990,p.9.

N0L16/24 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.1.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du21janvier1991,fixantlesprélèvementsal'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 40,67(')
17011190 40,67(>)
17011210 40,67(')
17011290 40,67(')
17019100 45,36
17019910 45,36
17019990 45,36(2)
(')Lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsde1article2ou3durègle­
ment(CEE)n0837/68delaCommission (JOn0L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
19.1.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L14/13
REGLEMENT (CEE)N°121/91DELACOMMISSION
du18janvier1991
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°1806/
89(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03847/90delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n070/91(4);considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle21janvier1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le18janvier1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L177du24.6.1989,p.1.
OJOn°L367du29.12.1990,p.19.0JOn0L9du12.1.1991,p.7.

N0L14/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 19.1.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du18janvier1991,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enecus/1)
CodeNCCourant
11"terme
22'terme
33eterme
4
10061021 0 0 0 —
10061023 0 0 0 —
10061025 0 0 0 —
10061027 0 0 0 —
10061092 0 0 0 —
10061094 0 0 0 —
10061096 0 0 0•—
10061098 0 0 0 —
10062011 0 0 0 —
10062013 0 0 0 —
10062015 0 0 0 —
10062017 0 0 0 —
10062092 0 0 0 —
10062094 0 0 0-'
10062096 0 0 0 —
10062098 0 0 0 —
10063021 0 0 0 —
10063023 0 0 0 —
10063025 0 0 0 — •
10063027 0 0 0 —
10063042 0 0 0 —
10063044 0 0 0 —
10063046 0 0 0 —
10063048 0 0 0 —
10063061 0 0 0 —
10063063 0 0 0 —
10063065 0 0 0 —
10063067 0 0 0 —
10063092 0 0 0 —
10063094 0 0 0 —
10063096 0 .0 0 —
10063098 0 0 0 —'
10064000 0 0 0 0
RÈGLEMENT ( CEE ) No 93/91 DE LA COMMISSION du 15 janvier 1991 modifiant le règlement ( CEE ) no 1730/87 fixant des normes de qualité pour les raisins de table en ce qui concerne les listes des variétés

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3577/90 ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphe 2,

considérant que l'annexe du règlement ( CEE ) no 1730/87 de la Commission ( 3 ) a fixé les normes de qualité pour les raisins de table; considérant que l'annexe de ces normes fixe les listes des variétés qui peuvent être commercialisées dans la Communauté; considérant que d'une part, la variété Superior Seedless, qui est importée et produite dans la Communauté, et d'autre part, la variété Flame Seedless ( synonyme Red Flame ), qui est importée dans la Communauté, ne figurent pas dans cette liste; qu'il y a lieu donc de corriger la liste qui figure à l'annexe dudit règlement;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier

À l'annexe du règlement ( CEE ) no 1730/87 intitulée « listes des variétés » le point 2 « Raisins produits en plein champ » est modifié comme suit :

- au point a ) relatif aux variétés à gros grains la mention « *Superior Seedless » est insérée après « Schiava grossa »,

- au point b ) relatif aux variétés à petits grains la mention « Flame Seedless ( Red Flame ) » est insérée après « Delizia di Vaprio ». Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 15 janvier 1991 .

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission ( 1 ) JO no L 118 du 20 . 5 . 1972, p . 1 . ( 2 )

JO no L 353 du 17 . 12 . 1990, p . 23 . ( 3 )

JO no L 163 du 23 . 6 . 1987, p . 25 .
RÈGLEMENT ( CEE ) No 55/91 DE LA COMMISSION du 9 janvier 1991 modifiant le règlement ( CEE ) no 1001/90 relatif à la poursuite d'actions concernant la recherche de marchés à l'intérieur et à l'extérieur de la Communauté dans le secteur du lait et des produits laitiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3660/90 ( 2 ), et notamment son article 4,

considérant que l'article 5 paragraphe 3 du règlement ( CEE ) no 1001/90 de la Commission ( 3 ) prévoit que les organismes compétents concluent les contrats avec les intéressés avant le 1er janvier 1991; qu'il est nécessaire, en raison du grand nombre de contrats à conclure, de reporter ce délai;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier

À l'article 5 paragraphe 3 du règlement ( CEE ) no 1001/90, la date du 1er janvier 1991 est remplacée par celle du 1er 1991 . Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 9 janvier 1991 .

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission ( 1 ) JO no L 131 du 26 . 5 . 1977, p . 6 . ( 2 )

JO no L 362 du 27 . 12 . 1990, p . 44 . ( 3 )

JO no L 101 du 21 . 4 . 1990, p . 26 .
N0L6/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 9.1.91
REGLEMENT (CEE)N044/91DELACOMMISSION
du8janvier1991
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'article
3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)n°
1676/85duConseil^,modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02205/90(6),
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle7janvier1991,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n03577/90(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n03608/90delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n0
18/91(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n03608/90aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierle§prélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptantAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9janvier1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre. /
FaitàBruxelles,le8janvier1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L353du17.12.1990,p.23.f)JOn0L350du14.12.1990,p.68.
(4)JOn0L2du4.1.1991,p.13.OJOn0L164du24.6.1985,p.1.hJOn0L201du31.7.1990,p.9.

9.1.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L6/13
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du8janvier1991,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 39,90(')
17011190 39,90(')
17011210 39,90(')
17011290 39,90(')
17019100 44,73
17019910 44,73
17019990 44,730
(')Lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsde1article2ou3durègle­
ment(CEE)n°837/68delaCommission (JOn°L151du30.6.1968,p.42).
(a)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
Rectificatif au règlement (CEE) n° 3774/91 de la Commission, du 18 décembre 1991, portant douzième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne

(« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 356 du 24 décembre 1991.)

Page 40, à l'annexe:

- au point 35 du titre IV: >TABLE>

- au point 2 du titre V: >TABLE>
Rectificatif au règlement (CEE) n° 3865/91 de la Commission, du 16 décembre 1991, fixant les prix de référence des produits de la pêche pour la campagne 1992 (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 363 du 31 décembre 1991.)

Page 14, les têtières « Poisson entier ou vidé, avec tête » et « Poisson étêté » sont supprimées.
Rectificatif au règlement (CEE) n° 2288/91 de la Commission, du 30 juillet 1991, fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruit (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 209 du 31 juillet 1991.)

Page 12 à l'annexe II, au coefficient « DR »: >TABLE>

Rectificatif au règlement (CEE) n° 2448/91 de la Commission, du 9 août 1991, relatif à la fourniture d'huile de tournesol raffinée au titre de l'aide alimentaire (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 225 du 13 août 1991.)

Page 25 à l'annexe, le point 10 se lit comme suit:

« 10. Conditionnement et marquage: voir JO n° C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 (points III. A. 2. 1. et III. A. 3.). Lot C (8). Lot D (8) (11). Lot E (8) (10) - Fûts neufs de 200 l.

Inscriptions en langue anglaise.

Inscriptions complémentaires sur l'emballage:

- lot A (action n° 311/91): "GIFT TO UNRWA - TO PALESTINE REFUGEES / ASHDOD",

- lot B (action n° 312/91): "GIFT TO UNRWA - TO PALESTINE REFUGEES / ASHDOD",

- lot C (action n° 313/91): "GIFT TO UNRWA - TO PALESTINE REFUGEES / LATAKIA",

- lot D (action n° 314/91): "GIFT TO UNRWA - TO PALESTINE REFUGEES / AQABA",

- lot E (action n° 315/91): "GIFT TO UNRWA - TO PALESTINE REFUGEES / LATAKIA FOR LEBANON". »
31991R1657R(01)

Rectificatif au règlement (CEE) n 1657/91 de la Commission, du 14 juin 1991, relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n L 151 du 15.6.1991)



Journal officiel n° L 166 du 28/06/1991 p. 0087 - 0087
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2368/90 DE LA COMMISSION

du 9 août 1990

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1251/90 (2), et notamment son article 9,

considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;

considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;

considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 août 1990.

Par la Commission

Jean DONDELINGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(2) JO no L 121 du 12. 5. 1990, p. 29.

ANNEXE

1.2.3 // // // // Description de la marchandise // Classement code NC // Motivation // // // // (1) // (2) // (3) // // // // 1. Vêtement en bonneterie (100 % coton), léger, de coupe ample, avec manches courtes, destiné à recouvrir la partie supérieure du corps descendant en dessous de la taille. Il présente au niveau de l'encolure un bord-côte rapporté formant un col ajusté et montant sans ouverture. Ce vêtement présente également des décorations dans le dos et au niveau de la poitrine, ainsi qu'un ourlet à l'extrémité des manches et à la base (photographie no 450) (*) // 6110 20 99 // Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par le libellé des codes NC 6110, 6110 20 et 6110 20 99, ainsi que par les notes explicatives du code NC 6110. // // //

(*) Les photographies ont un caractère purement indicatif.
N0L367/111 29.12.90 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°3875/90DELACOMMISSION
du21décembre1990
concernantl'arrêtdelapêchedelasolecommuneparlesnaviresbattant
pavillonduRoyaume-Uni
Royaume-Uni ainterditlapêchedecestockapartirdu
15décembre1990;qu'ilconvientdèslorsderetenircette
date,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02241/87duConseil,du23
juillet1987,établissantcertainesmesuresdecontrôleà
l'égarddesactivitésdepêche('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n03483/88(2),etnotammentson
article11paragraphe3,
considérantquelerèglement(CEE)n°4047/89du
Conseil,du19décembre1989,fixant,pourcertainsstocks
etgroupesdestocksdepoissons,lestotauxadmissibles
descapturespour1990etcertainesconditionsdans
lesquellesilspeuventêtrepéchés(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n01887/90(4),prévoitdes
quotasdesolecommunepour1990;
considérantque,afind'assurerlerespectdesdispositions
relativesauxlimitationsquantitativesdescapturesd'un
stocksoumisàquota,ilestnécessairequelaCommission
fixeladateàlaquellelescaptureseffectuéesparles
naviresbattantpavillond'unÉtatmembresontréputées
avoirépuisélequotaattribué;
considérantque,selonlesinformationscommuniquées à
laCommission,lescapturesdesolecommunedansles
eauxdeladivisionCIEMVIIepardesnaviresbattant
pavillonduRoyaume-UniouenregistrésauRoyaume-Uni
ontatteintlequotaattribuépour1990;queleAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lescapturesdesolecommunedansleseauxdeladivi­
sionCIEMVIIeeffectuéesparlesnaviresbattantpavillon
duRoyaume-Uni ouenregistrésauRoyaume-Uni sont
réputéesavoirépuisélequotaattribuéauRoyaume-Uni
pour1990.
Lapêchedelasolecommunedansleseauxdeladivision
CIEMVIIeeffectuéepardesnaviresbattantpavillondu
Royaume-Uni ouenregistrésauRoyaume-Uni estinter­
dite,ainsiquelaconservationàbord,letransbordement
etledébarquement decestockcapturéparcesnavires
aprèsladated'applicationdecerèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivant
celuidesapublicationauJournalofficieldesCommu­
nautéseuropéennes .
Ilestapplicableàpartirdu15décembre1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21décembre1990.
ParlaCommission
ManuelMARÎN
Vice-président
(')JOn0L207du29.7.1987,p.1.
OJOn0L306du11.11.1988,p.2.
OJOn6L389du30.12.1989,p.1.
(4)JOn"L172du5.7.1990,p.1.
RÈGLEMENT (CEE) N° 3810/90 DE LA COMMISSION

du 19 décembre 1990

fixant les montants compensatoires «adhésion» applicables au Portugal dans le secteur des céréales pour la campagne 1990/1991 ainsi que le coefficient à retenir pour le calcul des montants applicables aux produits transformés

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,

vu le règlement (CEE) n° 3654/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires «adhésion» dans le secteur des céréales et du riz pendant la deuxième étape de l'adhésion du Portugal (1), et notamment son article 5,

considérant que, compte tenu de l'alignement, à compter du 1er janvier 1991, des prix portugais sur les prix communautaires de toutes les céréales à l'exception du froment tendre, il y a lieu de ne fixer de montants compensatoires «adhésion» que pour cette dernière céréale ainsi que pour ses produits dérivés;

considérant que, selon le règlement (CEE) n° 3654/90, les montants compensatoires «adhésion» applicables aux produits transformés sont dérivés de ceux applicables aux produits auxquels ils se rattachent à l'aide de coefficients à déterminer; que lesdits coefficients doivent être fixés en tenant compte du fait que les montants compensatoires «adhésion» s'appliquent à la fois aux importations, aux exportations et dans les échanges entre le Portugal et les autres États membres;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les montants compensatoires «adhésion» applicables pour la campagne de commercialisation 1990/1991 au froment tendre et à ses produits dérivés visés à l'article 1er points a), c) et d) du règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil (2) sont fixés à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1991.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO n° L 362 du 27. 12. 1990, p. 31.

(2) JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

ANNEXE

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