FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 3.4.2001 L93/16
RÈGLEMENT (CE) No667/2001 DE LA COMMISSION
du 2 avril 2001
relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1292/96 du Conseil du 27 juin 1996
concernantlapolitiqueetlagestiondel'aidealimentaireetdesactions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire(
1), et
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
(1)Lerèglementprécitéétablitlalistedespaysetorganisa-
tions susceptibles de bénéficier d'une aide communau-taire et détermine les critères généraux relatifs au trans-port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob.
(2)À la suite de plusieurs décisions relatives à l'allocationd'aide alimentaire, la Commission a alloué du sucreblanc à certains bénéficiaires.
(3)Ilyalieudeprocéderàcesfournituressuivantlesrèglesprévues au règlement (CE) n
o2519/97 de la Commis-
sion du 16 décembre 1997 portant modalités généralesde mobilisation de produits à fournir au titre du règle-ment(CE)n
o1292/96duConseilpourl'aidealimentaire
communautaire(2). Il est nécessaire de préciser notam-ment les délais et conditions de fourniture pour déter-
miner les frais qui en résultent,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Ilestprocédé,autitredel'aidealimentairecommunautaire,àla
mobilisation dans la Communauté de sucre blanc en vue defournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformé-ment aux dispositions du règlement (CE) n
o2519/97 et aux
conditions figurant en annexe.
Lesoumissionnaireestréputéavoirprisconnaissancedetoutes
les conditions générales et particulières applicables et les avoiracceptées.Touteautreconditionouréservecontenuedanssonoffre est réputée non écrite.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 avril 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JOL 346 du 17.12.1997, p. 23.
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ANNEXE
LOT A
1.Action no:33/00
2.Bénéficiaire(2):World Food Programme (PAM), via Cesare Giulio Viola 68, I-00148 Roma; tél. (39-06)65132988;
télécopieur (39-06)65132844/3; télex 626675 WFP I
3.Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4.Pays de destination: Sierra Leone
5.Produità mobiliser: sucre blanc (sucre «A» ou «B»)
6.Quantité totale (tonnes net): 250
7.Nombre de lots: 1
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(5):JOC 312 du 31.10.2000, p. 1 (point C1)
9.Conditionnement (7):JOC 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 11.2A1b), 2b) et B4]
10.Étiquetage ou marquage (6):JOC 114 du 29.4.1991, p. 1 (point VA3)
— Langue à utiliser pour le marquage: anglais— Inscriptions complémentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
12.Stade de livraison prévu: rendu destination
13.Stade de livraison alternatif: rendu port d'embarquement
14. a) Portd'embarquement : —
b)Adresse de chargement: —
15.Portde débarquement : —
16.Lieu de destination: Kissy Complex Warehouse
— port ou magasin de transit: Freetown— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraison au stade prévu:
— premier délai: 10.6.2001— deuxième délai: 24.6.2001
18.Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier délai: 7-20.5.2001— deuxième délai: 21.5-3.6.2001
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: 17.4.2001— deuxième délai: 2.5.2001
20.Montant de la garantie de soumission: 15 euros par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres etdes garant ies de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn. M. T.
Vestergaard,BâtimentLoi130,bureau7/46,RuedelaLoi200,B-1049Bruxelles;télex25670AGRECB;télécopieur(32-2) 296 70 03/296 70 04 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation (
4):restitution applicable le 28.3.2001, fixée par le règlement (CE) no554/2001 de la
Commission (JOL 82 du 22.3.2001, p. 10)
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LOT B
1.Action no:36/00
2.Bénéficiaire(2):World Food Programme (PAM), via Cesare Giulio Viola 68, I-00148 Roma; tél. (39-06)65132988;
télécopieur (39-06)65132844/3; télex 626675 WFP I
3.Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4.Pays de destination: Guinée
5.Produità mobiliser: sucre blanc (sucre «A» ou «B»)
6.Quantité totale (tonnes net): 150
7.Nombre de lots: 1
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(5):JOC 312 du 31.10.2000, p. 1 (point C1)
9.Conditionnement (7):JOC 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 11.2A1b), 2b) et B4]
10.Étiquetage ou marquage (6):JOC 114 du 29.4.1991, p. 1 (point VA3)
— Langue à utiliser pour le marquage: français— Inscriptions complémentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
12.Stade de livraison prévu: rendu destination
13.Stade de livraison alternatif: rendu port d'embarquement
14. a) Portd'embarquement : —
b)Adresse de chargement: —
15.Portde débarquement : —
16.Lieu de destination: Tombo PAM Warehouse
— port ou magasin de transit: Conakry— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraison au stade prévu:
— premier délai: 10.6.2001— deuxième délai: 24.6.2001
18.Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier délai: 7-20.5.2001— deuxième délai: 21.5-3.6.2001
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: 17.4.2001— deuxième délai: 2.5.2001
20.Montant de la garantie de soumission: 15 euros par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres etdes garant ies de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn. M. T.
Vestergaard,BâtimentLoi130,bureau7/46,RuedelaLoi200,B-1049Bruxelles;télex25670AGRECB;télécopieur(32-2) 296 70 03/296 70 04 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation (
4):restitution applicable le 28.3.2001, fixée par le règlement (CE) no554/2001 de la
Commission (JOL 82 du 22.3.2001, p. 10)
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Notes:
(1) Renseignements complémentaires: Torben Vestergaard [tél. (32-2) 2993050; télécopieur (32-2) 2962005].
(2) Lefournisseurprendcontactaveclebénéficaireousonreprésentantdanslesplusbrefsdélais,envuededéterminerles
documents d'expédition nécessaires.
(3) Lefournisseurdélivreaubénéficiaireuncertificatémanantd'uneinstanceofficielleetcertifiantque,pourleproduità
livrer,lesnormesenvigueur,relativesàlaradiationnucléaire,dansl'Étatmembreconcernénesontpasdépassées.Lecertificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
(
4) Le règlement (CE) no259/98 de la Commission (JOL 25 du 31.1.1998, p. 39) est applicable en ce qui concerne la
restitutionàl'exportation.Ladateviséeàl'article2durèglementprécitéestcellefigurantaupoint22delaprésenteannexe.
L'attentiondufournisseurestattiréesurl'article4,paragraphe1,dernieralinéa,duditrèglement.Lacopieducertificat
est transmise dès l'acceptation de la déclaration d'exportation [numéro de télécopieur à utiliser: (32-2) 2962005].
(
5) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
— un certificat sanitaire.
(6) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114 du 29 avril 1991, le texte du point VA3c)est
remplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
(7) En vue d'un éventuel réensachage, le fournisseur devra fournir 2% des sacs vides, de la même qualité que ceux
contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un «R» majuscule.