ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1481  Denso/Magneti Marelli)
(1999/C 139/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 26 avril 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1481. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire n
oIV/M.1477  Metallgesellschaft/GEA)
(1999/C 139/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 7 avril 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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europØennes (voir page de couverture),
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1435 - Ford/Jardine)
(1999/C 73/07)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 23 f~vrier 1999, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1360 - Akzo Nobel/Glaverfin/Eijkelkamp)
(1999/C 73/08)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 13 janvier 1999, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en n~erlandais et sera rendu public apr/com27ssuppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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RELEVÉ DES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LA COMMISSION AU CONSEIL DURANT LA
PÉRIODE DU 6.4. AU 9.4.1999
(1999/C 109/02)
Ces documents peuvent Œtre obtenus auprŁs des bureaux de vente dont les adresses figurent à la page quatre de
couverture.
Code NumØro de catalogue TitreDate
d’adoption
par la
CommissionDate de
transmission
au ConseilNombre de
pages
COM(1999) 152 CB-CO-99-149-FR-C Proposition de directive du Conseil concernant
la protection des travailleurs contre les risquesliØs à l’exposition à des agents cancØrigŁnes autravail (sixiŁme directive particuliŁre au sens del’article 16, paragraphe 1, de la directive
89/391/CEE) (version codifiØe) (
3)8.4.1999 8.4.1999 22
COM(1999) 171 CB-CO-99-167-FR-C Communication de la Commission au Conseil
et au Parlement europØen: Aide communau-
taire d’urgence aux rØgions voisines du Kosovo8.4.1999 8.4.1999 5
COM(1999) 155 CB-CO-99-155-FR-C Proposition de dØcision du Conseil relative à la
conclusion de l’accord de coopØration entre la
ComnautØ europØenne et la RØpublique popu-laire du Bangladesh9.4.1999 9.4.1999 27
(1) Ce document contient une fiche d’impact sur les entreprises et, en particulier, les petites et moyennes entreprises (PME).
(2) Ce document fera l’objet d’une publication au Journal officiel.
(3) Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE.
NB: Les documents COM sont disponibles par abonnement global ou thØmatique ainsi que par numØro; dans ce cas, le prix est proportionnel au nombre
de pages.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1433  Carrier Corporation/Toshiba)
(1999/C 109/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 25 mars 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
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europØennes (voir page de couverture),
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document 399M1433. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1357 - Nordic Capital/Hilding Anders)
(1999/C 62/08)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 4 f~vrier 1999, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
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num~ro de document 399M1357. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1372 - Hugh Baird/ScottishØ&ØNewcastle)
(1999/C 62/09)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 18 d~cembre 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
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num~ro de document 398M1372. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1334 - Volvo Aero/ABB/TurboGen)
(1999/C 24/09)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 17 novembre 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es CELEX; il porte le
num~ro de document 398M1334. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue Mercier
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[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.
Demande d’attestation n~gative ou notification en vue d’une exemption
(Cas IV/36.551 - Financial Times Information Ltd, Dow Jones Information Publishing Inc. et
Knight Ridder Business Information Inc. (aujourd’hui Dialog Corporation plc)
(1999/C 24/10)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
1.ÚÙLe 20 juin 1997 la Commission a reu une demande d’attestation n~gative ou d’exempÜ
tion, conform~ment aux articles 2 et 4 du r/com27glement no 17 du Conseil, concernant des accords
conclus entre Financial Times Information Ltd, Dow Jones Information Publishing Inc. etKnight Ridder Business Information Inc. (aujourd’hui Dialog Corporation plc). Ces accords decoop~ration, dat~s du 23 septembre 1996, concernent la cr~ation et l’exploitation d’une
nouvelle base de donn~es informatique d’informations commerciales et financi/com27res historiques
de niveau mondial.
2.ÚÙApr/com27s examen pr~liminaire, la Commission estime que ces accords pourraient entrer dans
le champ d’application du r/com27glement 17.
3.ÚÙLa Commission invite les tiers int~ress~s { lui transmettre leurs observations ~ventuelles
sur ces accords.
4.ÚÙCes observations devront parvenir { la Commission au plus tard dans les trente jours
suivant la date de la pr~sente publication. Elles peuvent ðtre envoy~es par t~l~copieur ou par
courrier, sous la r~f~rence IV/36.551/D1, { l’adresse suivante:
Commission europ~enne
Direction g~n~rale de la concurrence (DG IV)Direction D
Bureau 5/52
Avenue de Cortenberg 100BÜ1040 Bruxelles[t~l~copieur (32Ü2) 296Ø98Ø07.29.1.1999 C 24/25 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
Cette mesure apparaôt n~cessaire pour r~tablir la situaÜ
tion ant~rieureØ(˛ˇ) en supprimant tous les avantagesfinanciers dont les entreprises r~cipiendaires des aides
ill~gales auraient indüment b~n~fici~ depuis la date du
versement de ces aides.
La Commission informe le gouvernement allemand
qu’elle mettra en demeure les autres ^tats membres et les
autres int~ress~s, par une publication au Journal officiel
des Communaut~s Europ~ennes , de lui pr~senter leurs
observations.°
(˛ˇ)ÙArrðt du 21 mars 1990 dans l’affaire CÜ142/87, Tubemeuse.La Commission met les autres ^tats membres et lesautres int~ress~s en demeure de lui pr~senter leurs obserÜvations au sujet des mesures en cause dans un d~lai d’un
mois { partir de la date de la pr~sente publication, {
l’adresse suivante:
Commission europ~enne
Rue de la Loi 200BÜ1049 Bruxelles.
Ces observations seront communiqu~es au gouvernement
allemand.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1260 - Edon/Rova/Reco)
(98/C 369/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 24 aoüt 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
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num~ro de document 398M1260. CELEX est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue Mercier
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[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.28.11.98 C 369/9 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1337 - Koch Industries/Saba/Hoechst)
(98/C 400/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 24 novembre 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es CELEX; il porte le
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2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.C 400/6 22.12.98 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1132 - BT/ESB)
(98/C 307/06)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 19 mai 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
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sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1161 - Alcoa/Alumax)
(98/C 307/07)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 28 mai 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1263 - Nortel/Bay)
(98/C 281/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 21 aoüt 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
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Avis d’ouverture d’un r~examen des mesures antidumping applicables aux importations de
bicyclettes originaires de la r~publique populaire de Chine
(98/C 281/06)
[ la suite de la publication d’un avis d’expiration
prochaine des mesures antidumping institu~es sur les
importations de bicyclettes originaires de la r~publique
populaire de ChineØ(˛), la Commission a ~t~ saisie d’unedemande de r~examen au titre de l’article 11, paragraphe2, du r/com27glement (CE) n
o 384/96 du ConseilØ(ˇ) (ciÜapr/com27s
d~nomm~ r/com27glement de base°).
1. Demande de r~examen
La demande a ~t~ d~pos~e le 5 juin 1998 par la F~d~raÜ
tion europ~enne des fabricants de bicyclettes au nom de
producteurs repr~sentant une proportion majeure de laproduction communautaire totale de bicyclettes.
(˛)ÙJO C 74 du 10.3.1998, p. 4.
(ˇ)ÙJO L 56 du 6.3.1996, p. 1. R/com27glement modifi~ en dernier lieu
par le r/com27glement (CE) no 905/98 (JO L 128 du 30.4.1998,
p. 18).2. Produits
Les produits concern~s sont les bicyclettes et autres
cycles (y compris les triporteurs), sans moteur, relevant
actuellement des codes NC 8712Ø00Ø10, 8712Ø00Ø30 et8712Ø00Ø80. Ces derniers ne sont donn~s qu’{ titre pureÜment indicatif. Comme pr~cis~ au titre 3, les mesures
existantes ont ~t~ ~tendues { certaines parties de bicyÜ
clettes.
3. Mesures existantes
Les mesures actuellement en vigueur sont des droits
antidumping d~finitifs institu~s par le r/com27glement (CEE)
n
o 2474/93 du ConseilØ(—) sur les bicyclettes originaires
de la r~publique populaire de Chine, ~tendus, conform~Ü
(—)ÙJO L 228 du 9.9.1993, p. 1.C 281/8 10.9.98 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1257 - CHS Electronics/CHS Far East)
(98/C 289/04)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 18 aoüt 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
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NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1265 - CHS/Vobis)
(98/C 289/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 21 aoüt 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~e
sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) no 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜsion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
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