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FR Journal officiel de l'Union européenne L 313/57

RÈGLEMENT (CE) N o 1155/2009 DE LA COMMISSION

du 27 novembre 2009

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Truskawka kaszubska/kaszëbskô malëna (IGP)]

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Truskawka kaszubska»/«kaszëbskô malëna» déposée par la Pologne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2009. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 89 du 18.4.2009, p. 4.
(42)

Conformément à l’article 28, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1924/2006, les allégations de santé visées à l’article 14, paragraphe 1, point b), dudit règlement et non autorisées par le présent règlement peuvent continuer à être utilisées pendant une période de six mois suivant l’adoption d’une décision conformément à l’article 17, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006. Toutefois, pour les demandes qui n’ont pas été soumises avant le 19 janvier 2008, la condition prévue à l’article 28, paragraphe 6, point b), n’est pas remplie et la période de transition visée audit article n’est pas applicable. En conséquence, il convient de prévoir une période de transition de six mois pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux exigences du présent règlement.
(7)

Le «produit concerné» correspond au produit visé dans le règlement (CE) no 1174/2005, tel que modifié par le règlement (CE) no 684/2008, à savoir des transpalettes à main et leurs parties essentielles, c’est-à-dire les châssis et les systèmes hydrauliques, originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement des codes NC ex 8427 90 00 et ex 8431 20 00. Les transpalettes à main sont des chariots à roues supportant des bras de fourche mobiles, destinés à la manutention de palettes, conçus pour être poussés, tirés et guidés manuellement sur des surfaces régulières, planes et dures, par un opérateur piéton utilisant un timon articulé. Les transpalettes à main sont uniquement conçus pour soulever une charge, en actionnant le timon comme une pompe, jusqu’à une hauteur suffisante pour le transport et n’ont aucune fonction ou utilisation additionnelle, qui permettrait, par exemple: i) de déplacer et de soulever les charges en vue de les placer à une plus grande hauteur ou de faciliter le stockage des charges (élévateurs); ii) d’empiler une palette sur l’autre (gerbeurs); iii) de soulever la charge jusqu’à la hauteur d’un plan de travail (tables élévatrices); iv) de soulever et de peser les charges (chariots peseurs).
Un copolymère de fluorure de vinylidène et d’hexafluoropropylène sous forme primaire est un copolymère fluoré devant être classé dans le chapitre 39, sous le code NC 3904 69 90, conformément aux notes 1, 4 et 6 du chapitre 39 et à la note 1 de sous positions du chapitre 39.

Le poly(fluorure de vinylidène) est un polymère relevant du chapitre 39 [voir les notes explicatives du système harmonisé (SH FR), les considérations générales relatives au chapitre 39, la liste des désignations abrégées des polymères et les notes relatives à la position 3904, dernier alinéa].

Le copolymère de fluorure de vinylidène et d’hexafluoropropylène ne répond pas à la définition de «caoutchouc synthétique» mentionnée dans la note 4 a) du chapitre 40 car il ne peut pas être vulcanisé au soufre.

Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par les notes 1, 4 et 6 du chapitre 39, par la note 4 a) du chapitre 40, par la note 1 de sous positions du chapitre 39, ainsi que par le libellé des codes NC 3904, 3904 69 et 3904 69 90.

Cette matière présente les caractéristiques d’allongement et de reprise élastique des élastomères, mais ne peut pas être vulcanisée au soufre. Pour sa réticulation, ce copolymère nécessite des composés basiques ou certains peroxydes.

Copolymère de fluorure de vinylidène et d’hexafluoropropylène sous forme primaire.

2. Joint torique en fluoroélastomère (copolymère de fluorure de vinylidène et d’hexafluoropropylène). La matière constitutive de ce produit (copolymère de fluorure de vinylidène et d’hexafluoropropylène) présente les caractéristiques d’allongement et de reprise élastique des élastomères, mais ne peut pas être vulcanisée au soufre. Pour sa réticulation, elle nécessite des composés basiques ou certains peroxydes.

3926 90 97
(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Allemagne pour l’approbation de modifications du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Kölsch» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 2325/97 (3).
Un assortiment conditionné pour la vente au détail dans une boîte en carton et constitué de: — différentes perles en plastique et éléments de bijouterie de fantaisie à enfiler, — un rouleau de fil synthétique, — des cubes aimantés, — des instructions, — et une pochette en tissu avec cordon. L'assortiment est destiné aux enfants pour l'assemblage de bijoux de fantaisie qui peuvent être modifiés en utilisant les cubes aimantés. La pochette peut être utilisée pour stocker à la fois les différents éléments et les bijoux de fantaisie lorsqu'ils ont été assemblés.

9503 00 70
(11)

La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination du dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de la Communauté, et a procédé à des vérifications dans les locaux des sociétés suivantes: a) producteurs-exportateurs en RPC — Hunan Valin Xiangtan Iron & Steel Co. Ltd et Hunan Xianggang Huaguang Wire Rod Co. Ltd, Xiangtan, province de Hunan, RPC; b) producteur-exportateur en RM — Joint Stock Company Moldova Steel Works (ci-après «MMZ»), Rybnitsa, région de Transnistrie en RM, et sa société de vente liée Panfermag Holding Ltd, Limassol, Chypre, dans ses locaux de Kiev, Ukraine; c) producteurs-exportateurs en Turquie — Çolakoglu Metalurji A.S et sa société de vente liée Çolakoglu dis Ticaret A.S., Karakoy, Turquie, — Habas Sinai ve Tibbi Gazlar Istihsal Endüstrisi A.S., Kartal, Turquie, — Içdas Çelik Enerji Tersane ve Ulasim Sanayi A.S., Istanbul, Turquie, — Iskenderun Demir ve Çelik Fabrikalari A.S., Iskenderun, Turquie, — Kroman Çelik Sanayii A.S, Kocaeli, Turquie; d) producteurs dans la Communauté — Riva Fire S.p.A, Milan, Italie et ses sociétés liées Riva Acier SA, Gargenville, France, Riva Stahl GmbH, Hennigsdorf, Allemagne et Brandenburgische ElektroStahlwerke (BES) GmbH, Brandebourg, Allemagne, — Global Steel Wire, Santander, Espagne, — ArcelorMittal Hamburg GmbH, Hambourg, Allemagne; ArcelorMittal Grandrange, Amnéville, France; ArcelorMittal Poland, Katowice, Pologne, — Feralpi Siderurgica S.p.A, Lonato, Italie, — Corus U.K., Londres, Royaume-Uni, — Duferco La Louvière Sales S.A, Manage, Belgique; e) importateurs dans la Communauté — Montan Gesellschaft Voss GmbH, Planegg, Allemagne; f) utilisateurs dans la Communauté — Unifer S.p.A, Piacenza, Italie.
(55)

Les définitions de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement initial s'appliquent dans la présente enquête. Selon ces définitions, on entend par: «chaussures de sport»: les chaussures au sens de la note de sous-positions 1 du chapitre 64 de l'annexe I du règlement (CE) no 1031/2008 de la Commission; «chaussures à technologie spéciale»: les chaussures d'un prix CAF à la paire supérieur ou égal à 7,50 euros, destinées à l'activité sportive, ayant une semelle moulée à une ou plusieurs couches, non injectée, fabriquée avec des matériaux synthétiques conçus spécialement pour amortir les chocs dus aux mouvements verticaux ou latéraux et pourvues de caractéristiques techniques telles que des coussinets hermétiques renfermant des gaz ou des fluides, des composants mécaniques qui absorbent ou neutralisent les chocs ou des matériaux tels que des polymères de basse densité et relevant des codes NC suivants: ex 6403 91 11, ex 6403 91 13, ex 6403 91 16, ex 6403 91 18, ex 6403 91 91, ex 6403 91 93, ex 6403 91 96, ex 6403 91 98, ex 6403 99 91, ex 6403 99 93, ex 6403 99 96 et ex 6403 99 98; «chaussures avec coquille de protection»: les chaussures munies d'une coquille de protection, d'une résistance à l'écrasement d'au moins 100 joules (1) et relevant des codes NC suivants: ex 6403 51 05, ex 6403 51 11, ex 6403 51 15, ex 6403 51 19, ex 6403 51 91, ex 6403 51 95, ex 6403 51 99, ex 6403 59 05, ex 6403 59 11, ex 6403 59 31, ex 6403 59 35, ex 6403 59 39, ex 6403 59 91, ex 6403 59 95, ex 6403 59 99, ex 6403 91 05, ex 6403 91 11, ex 6403 91 13, ex 6403 91 16, ex 6403 91 18, ex 6403 91 91, ex 6403 91 93, ex 6403 91 96, ex 6403 91 98, ex 6403 99 05, ex 6403 99 11, ex 6403 99 31, ex 6403 99 33, ex 6403 99 36, ex 6403 99 38, ex 6403 99 91, ex 6403 99 93, ex 6403 99 96, ex 6403 99 98 et ex 6405 10 00; «pantoufles et autres chaussures d'intérieur»: les chaussures relevant du code NC ex 6405 10 00.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 344/22

RÈGLEMENT (UE) N o 1278/2009 DE LA COMMISSION

du 22 décembre 2009

fixant, pour la campagne de pêche 2010, le montant de l’aide au stockage privé pour certains produits de la pêche

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1),

vu règlement (CE) no 2813/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l’octroi de l’aide au stockage privé pour certains produits de la pêche (2), et notamment son article 1er,

considérant ce qui suit:

(1) Il convient que le montant de l’aide ne dépasse pas le montant des frais techniques et financiers constatés dans l'UE au cours de la campagne de pêche précédant la campagne de pêche concernée.

(2) Afin de ne pas encourager le stockage de longue durée, de raccourcir les délais de paiement et de réduire la charge liée aux contrôles, il convient de verser l’aide au stockage privé en une seule fois.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de pêche 2010, le montant de l’aide au stockage privé, visée à l’article 25 du règlement (CE) no 104/2000, est fixé comme suit en ce qui concerne les produits énumérés à l’annexe II dudit règlement:

— : premier mois : 219 EUR par tonne, — : deuxième mois : 0 EUR par tonne.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2009. Par la Commission Le Président José Manuel BARROSO

(1) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.

(2) JO L 326 du 22.12.2000, p. 30.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 338/79

RÈGLEMENT (UE) N o 1263/2009 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2009

relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,

vu le règlement (CE) no 1385/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 774/94 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et le mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille (3), et notamment son article 5, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

Les demandes de certificats d'importation introduites pendant les sept premiers jours du mois de décembre 2009 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2010 sont pour certains contingents supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les demandes de certificat d'importation introduites pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2010 en vertu du règlement (CE) no 1385/2007 sont affectées des coefficients d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 19 décembre 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2009. Par la Commission, au nom du président, Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.

(3) JO L 309 du 27.11.2007, p. 47.
La mention «Fahid Mohammed Ally Msalam [alias a) Fahid Mohammed Ally, b) Fahad Ally Msalam, c) Fahid Mohammed Ali Msalam, d), Mohammed Ally Msalam, e), Fahid Mohammed Ali Musalaam, f) Fahid Muhamad Ali Salem, g) Fahid Mohammed Aly, h) Ahmed Fahad, i) Ali Fahid Mohammed, j) Fahad Mohammad Ally, k) Fahad Mohammed Ally, l) Fahid Mohamed Ally, m) Msalam Fahad Mohammed Ally, n) Msalam Fahid Mohammad Ally, o) Msalam Fahid Mohammed Ali, p) Msalm Fahid Mohammed Ally, q) Usama Al-Kini, r) Mohammed Ally Mohammed, s) Ally Fahid M]. Adresse: Mombasa, Kenya. Né le 19.2.1976 à Mombasa, Kenya. Nationalité: kényane. Passeports: a) kényan no A260592, b) kényan no A056086, c) kényan no A435712, d) kényan no A324812, e) kényan no 356095. No d'identification nationale: 12771069 (carte d'identité kényane). Renseignement complémentaire: serait décédé au Pakistan en janvier 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Fahid Mohammed Ally Msalam [alias a) Fahid Mohammed Ally, b) Fahad Ally Msalam, c) Fahid Mohammed Ali Msalam, d), Mohammed Ally Msalam, e), Fahid Mohammed Ali Musalaam, f) Fahid Muhamad Ali Salem, g) Fahid Mohammed Aly, h) Ahmed Fahad, i) Ali Fahid Mohammed, j) Fahad Mohammad Ally, k) Fahad Mohammed Ally, l) Fahid Mohamed Ally, m) Msalam Fahad Mohammed Ally, n) Msalam Fahid Mohammad Ally, o) Msalam Fahid Mohammed Ali, p) Msalm Fahid Mohammed Ally, q) Usama Al-Kini, r) Mohammed Ally Mohammed, s) Ally Fahid M]. Adresse: Mombasa, Kenya. Né le 19.2.1976 à Mombasa, Kenya. Nationalité: kényane. Passeports: a) kényan no A260592, b) kényan no A056086, c) kényan no A435712, d) kényan no A324812, e) kényan no 356095. No d'identification nationale: 12771069 (carte d'identité kényane). Renseignement complémentaire: décédé le 1er janvier 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 315/44

RÈGLEMENT (UE) N o 1178/2009 DE LA COMMISSION

du 1er décembre 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 2 décembre 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er décembre 2009. Par la Commission, pour le Président, Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
(17)

La mention «Jama’at al-Tawhid Wa'al-Jihad [alias: a) JTJ; b) réseau al-Zarqawi; c) al-Tawhid; d) le Groupe monothéisme et djihad, e) Qaida of the Jihad in the Land of the Two Rivers, f) Al-Qaida of Jihad in the Land of the Two Rivers, g) The Organization of Jihad’s Base in the Country of the Two Rivers, h) The Organization Base of Jihad/Country of the Two Rivers, i) The Organization Base of Jihad/Mesopotamia, j) Tanzim Qa’idat Al-Jihad fi Bilad al-Rafidayn, k) Tanzeem Qa’idat al Jihad/Bilad al Raafidaini]», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante: «Al-Qaida in Iraq [alias a) AQI, b) al-Tawhid, c) the Monotheism and Jihad Group, d) Qaida of the Jihad in the Land of the Two Rivers, e) Al-Qaida of Jihad in the Land of the Two Rivers, f) The Organization of Jihad’s Base in the Country of the Two Rivers, g) The Organization Base of Jihad/Country of the Two Rivers, h) The Organization Base of Jihad/Mesopotamia, i) Tanzim Qa’idat Al-Jihad fi Bilad al-Rafidayn, j) Tanzeem Qa’idat al Jihad/Bilad al Raafidaini, k) Jama’at Al-Tawhid Wa’al-Jihad, l) JTJ, m) Islamic State of Iraq, n) ISI, o) réseau al-Zarqawi]. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 18.10.2004.»
(1)

L’article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 884/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne le financement par le Fonds européen de garantie agricole (FEAGA) des mesures d’intervention sous forme de stockage public et la comptabilisation des opérations de stockage public par les organismes payeurs des États membres (2) prévoit le financement, dans le cadre des opérations de stockage public, de la dépréciation de produits stockés en intervention publique.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 265/1

RÈGLEMENT (CE) N o 940/2009 DE LA COMMISSION

du 8 octobre 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 9 octobre 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 259/1

RÈGLEMENT (CE) N o 917/2009 DE LA COMMISSION

du 1er octobre 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 2 octobre 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.