Directive 2001/30/CE de la Commission

du 2 mai 2001

modifiant la directive 96/77/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine(1), modifiée par la directive 94/34/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 3, paragraphe 3, point a),

après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,

considérant ce qui suit:

(1) Il est nécessaire d'établir des critères de pureté spécifiques pour tous les additifs autres que les colorants et les édulcorants mentionnés dans la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/5/CE(4).

(2) La directive 96/77/CE de la Commission du 2 décembre 1996 établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants(5), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/63/CE(6), a fixé des critères de pureté pour un certain nombre d'additifs alimentaires. Il faudrait à présent compléter cette directive avec les critères de pureté pour les additifs alimentaires restants mentionnés dans la directive 95/2/CE.

(3) Il est nécessaire de tenir compte des spécifications et des techniques d'analyse relatives aux additifs qui figurent dans le Codex alimentarius, telles qu'elles ont été rédigées par le comité mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires (CMEAA).

(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 96/77/CE est modifiée comme suit.

À l'annexe, le texte de l'annexe de la présente directive est ajouté.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er juin 2002. Les États membres en informent immédiatement la Commission.

2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, elles contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

3. Les produits mis sur le marché ou étiquetés avant le 1er juin 2002 qui ne sont pas conformes à la présente directive peuvent être vendus jusqu'à épuisement des stocks.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 2 mai 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 40 du 11.2.1989, p. 27.

(2) JO L 237 du 10.9.1994, p. 1.

(3) JO L 61 du 18.3.1995, p. 1.

(4) JO L 55 du 24.2.2001, p. 59.

(5) JO L 339 du 30.12.1996, p. 1.

(6) JO L 277 du 30.10.2000, p. 1.

ANNEXE

E 170 (i) CARBONATE DE CALCIUM

Les critères de pureté applicables à cet additif sont identiques à ceux définis pour cet additif dans l'annexe de la directive 95/45/CE de la Commission du 26 juillet 1995 établissant des critères de pureté spécifiques pour les colorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires(1).

E 353 ACIDE MÉTATARTRIQUE

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E 354 TARTRATE DE CALCIUM

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E 356 ADIPATE DE SODIUM

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E 357 ADIPATE DE POTASSIUM

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E 420 (i) SORBITOL

Les critères de pureté applicables à cet additif sont identiques à ceux définis pour cet additif dans l'annexe de la directive 95/31/CE de la Commission du 5 juillet 1995 établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires(2).

E 420 (ii) SIROP DE SORBITOL

Les critères de pureté applicables à cet additif sont identiques à ceux définis pour cet additif dans l'annexe de la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

E 421 MANNITOL

Les critères de pureté applicables à cet additif sont identiques à ceux définis pour cet additif dans l'annexe de la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

E 425(i) GOMME DE KONJAC

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E 425 (ii) GLUCOMANNANE DE KONJAC

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E 504(ii) CARBONATE ACIDE DE MAGNÉSIUM

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E 553b TALC

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E 554 SILICATE ALUMINO-SODIQUE

>TABLE>

E 555 SILICATE ALUMINO-POTASSIQUE

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E 556 SILICATE ALUMINO-CALCIQUE

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E 558 BENTONITE

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E 559 SILICATE D'ALUMINIUM (KAOLIN)

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E 620 ACIDE GLUTAMIQUE

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E 621 GLUTAMATE MONOSODIQUE

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E 622 GLUTAMATE MONOPOTASSIQUE

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E 623 DIGLUTAMATE DE CALCIUM

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E 624 GLUTAMATE MONOAMMONIQUE

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E 625 DIGLUTAMATE DE MAGNÉSIUM

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E 626 ACIDE GUANYLIQUE

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E 627 GUANYLATE DISODIQUE

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E 628 GUANYLATE DIPOTASSIQUE

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E 629 GUANYLATE DE CALCIUM

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E 630 ACIDE INOSINIQUE

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E 631 INOSINATE DISODIQUE

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E 632 INOSINATE DIPOTASSIQUE

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E 633 INOSINATE DE CALCIUM

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E 634 5'-RIBONUCLÉOTIDE CALCIQUE

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E 635 5'-RIBONUCLÉOTIDE DISODIQUE

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E 905 CIRE MICROCRISTALLINE

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E 912 ESTERS DE L'ACIDE MONTANIQUE

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E 914 CIRE DE POLYÉTHYLÈNE OXYDÉE

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E 950 ACÉSULFAME K

Les critères de pureté applicables à cet additif sont identiques à ceux définis pour cet additif dans l'annexe de la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

E 951 ASPARTAME

Les critères de pureté applicables à cet additif sont identiques à ceux définis pour cet additif dans l'annexe de la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

E 953 ISOMALT

Les critères de pureté applicables à cet additif sont identiques à ceux définis pour cet additif dans l'annexe de la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

E 957 THAUMATINE

Les critères de pureté applicables à cet additif sont identiques à ceux définis pour cet additif dans l'annexe de la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

E 959 NÉOHESPÉRIDINE DC

Les critères de pureté applicables à cet additif sont identiques à ceux définis pour cet additif dans l'annexe de la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

E 965(i) MALTITOL

Les critères de pureté applicables à cet additif sont identiques à ceux définis pour cet additif dans l'annexe de la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

E 965(ii) SIROP DE MALTITOL

Les critères de pureté applicables à cet additif sont identiques à ceux définis pour cet additif dans l'annexe de la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

E 966 LACTITOL

Les critères de pureté applicables à cet additif sont identiques à ceux définis pour cet additif dans l'annexe de la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

E 967 XYLITOL

Les critères de pureté applicables à cet additif sont identiques à ceux définis pour cet additif dans l'annexe de la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

(1) JO L 226 du 22.9.1995, p. 13.

(2) JO L 178 du 28.7.1995, p. 1.