RÉSOLUTION du Comité consultatif concernant la politique de l'énergie (Adoptée à la 150e session du 15 septembre 1972.)

I. Considérant que: 1. Il est incontestable que, en raison de l'accroissement général de la population, de l'élévation du niveau de vie et de la poursuite de l'industrialisation, la consommation industrielle et domestique d'énergie, tant dans la Communauté que dans le monde, augmentera encore dans les années à venir.

2. Ceci pose un problème de sécurité d'approvisionnement dont, malgré les ressources importantes dont dispose leur pays, se préoccupent même les autorités américaines désireuses d'éviter une trop grande dépendance à l'égard de certains pays étrangers.

3. Dans la Communauté européenne actuelle, 60 % de la consommation d'énergie primaire sont constitués par le pétrole, dont la plus grande partie est importée des pays d'Afrique et du Moyen-Orient et que cette proportion n'est guère susceptible de diminuer, tout au moins jusqu'à ce que l'énergie nucléaire ait pu prendre le relais dans des conditions économiquement valables.

II. Considérant que: 1. Le risque politique que cette situation fait courir à la Communauté élargie, qui doit disposer d'un approvisionnement régulier, suffisant et concurrentiel en énergie, peut être réduit dans la mesure où les décisions de politique énergétique prises en commun, ou pour le moins coordonnées par les États membres, assurent le maintien d'une extraction charbonnière communautaire suffisamment importante.

2. La capacité d'extraction charbonnière a, depuis 1957, diminué de plus d'un tiers, tant dans la Communauté actuelle qu'au Royaume-Uni et que le moment est venu de décider du rôle que doit encore jouer le charbon dans l'économie énergétique de la Communauté européenne.

3. Le charbon de la Communauté élargie, avec une extraction de plus de 150 millions de tonnes dans la Communauté actuelle et d'environ 140 millions de tonnes en Grande-Bretagne, peut constituer encore un facteur valable pour la sécurité de l'approvisionnement en énergie.

4. Ce rôle du charbon communautaire reste significatif dans la production de l'électricité, où il peut continuer d'apporter une large contribution à l'approvisionnement de ce secteur économique vital. Le rôle du charbon communautaire est encore notable pour la couverture des besoins domestiques.

5. Pour la sidérurgie, le charbon à coke est une des matières premières dont les entreprises veillent à s'assurer la sécurité d'approvisionnement par une diversification des sources d'approvisionnement liée à un prix qui permette une production d'acier compétitive dans un marché sidérurgique largement ouvert à la concurrence internationale. Dans cette diversification, le charbon à coke d'origine communautaire doit trouver une place, pour autant que soit respecté cet objectif de prix.

III. Considérant que: 1. L'évolution du marché de l'énergie a conduit l'industrie charbonnière d'Europe occidentale à une situation où son existence même est mise en jeu et que, malgré les efforts intenses de rationalisation et de concentration de la production sur les installations les plus rentables, le charbon européen ne peut actuellement s'imposer par ses propres moyens.

2. L'avenir de cette source d'énergie communautaire ne peut en conséquence être assuré que si, sans retard, sont prises des décisions fondamentales susceptibles de maintenir à la production charbonnière un débouché dans l'industrie sidérurgique et la production d'électricité.

3. Le coût pour l'économie du maintien d'une production charbonnière communautaire peut être justifié par les arguments suivants: 1. ces frais ne constituent qu'une petite partie des dépenses très importantes qui, dans l'avenir, devront être faites pour couvrir l'augmentation des besoins d'énergie;

2. une diminution supplémentaire de l'extraction de charbon ne réduirait pas proportionnellement les coûts de la production restante;

3. une trop forte dépendance des importations d'énergie comporte pour la Communauté des risques politiques qui pourraient lui revenir plus cher.

IV. Considérant que: 1. Les charbonnages de la Communauté élargie constituent encore la base de l'existence de plus de 750 000 travailleurs et de leurs familles et que les personnes habitant les bassins miniers et dont le revenu dépend directement ou indirectement du sort de ce secteur économique viennent multiplier considérablement ce nombre.

2. Dans ces conditions, une politique énergétique ayant pour objectif le maintien d'une production charbonnière au niveau que justifie l'intérêt général et les emplois qu'elle procure, satisferait également les exigences des politiques sociale et régionale.

3. Les travailleurs des charbonnages qui ont, dans les périodes de pénurie d'énergie, fourni des efforts considérables pour assurer l'approvisionnement de l'économie et de la population sont attachés à leur profession et demandent, à juste titre, qu'ils soient libérés de l'incertitude qui pèse sur l'avenir de leur emploi.

4. Ce n'est qu'ainsi que l'on pourra maintenir la volonté de productivité des travailleurs et poursuivre l'application des mesures nécessaires de rationalisation et de concentration, sans déclencher des réactions qui seraient inévitables si cette évolution n'était pas arrêtée,

LE COMITÉ CONSULTATIF ATTEND DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

qu'elle use sans délai de toute son influence auprès des gouvernements des États membres pour les inciter à pratiquer, dans tous les pays de la Communauté élargie, une même politique de l'énergie qui soit exempte de discrimination à l'égard tant des producteurs que des utilisateurs et qui, en particulier, assure le maintien d'une production charbonnière aussi importante que possible, sans en mettre le coût à charge des consommateurs exposés à la concurrence.