Action commune du Conseil

du 29 juin 2001

portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

(2001/492/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14 et son article 18, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) Le 15 juin 2001, le Conseil européen a déclaré que l'Union européenne était prête à mettre à profit les progrès réalisés dans le cadre des pourparlers en cours et à oeuvrer encore à la facilitation du dialogue politique dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine. Dans ce contexte, il est convenu de nommer, pour une durée limitée, un représentant de l'Union européenne résidant à Skopje, qui agira sous l'autorité du haut représentant.

(2) À cette fin, le Conseil a décidé, le 25 juin 2001, de nommer le candidat proposé par la France.

(3) Conformément aux directives relatives à la procédure de nomination des représentants spéciaux de l'Union européenne et au régime administratif les concernant, arrêtés par le Conseil le 30 mars 2000, les missions des États membres et de la Commission peuvent, sur demande, fournir à partir de leurs propres ressources un soutien approprié et raisonnable à la mission du représentant spécial,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:

Article premier

M. François LÉOTARD est nommé représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

Article 2

Le représentant spécial a pour mandat d'agir sous l'autorité du haut représentant dans les domaines suivants:

a) établir et maintenir des contacts étroits avec le gouvernement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et avec les parties intervenant dans le processus politique;

b) offrir les conseils de l'Union européenne et ses bons offices dans le processus politique;

c) travailler en étroite concertation avec la présidence locale, les chefs de mission et la Commission européenne ainsi qu'avec la mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM);

d) établir et maintenir des contacts étroits avec les autres acteurs internationaux et régionaux importants, notamment les représentants locaux de l'OTAN, de l'OSCE et des Nations unies, afin d'assurer la coordination voulue;

e) contribuer, lorsque cela est demandé, à la mise en oeuvre des accords internationaux conclus;

f) suivre attentivement la situation et les initiatives prises en matière de sécurité et se concerter avec toutes les instances compétentes.

Article 3

1. Vu l'urgence et à titre exceptionnel, l'essentiel des dépenses administratives du représentant spécial de l'Union européenne sont à la charge de la France.

2. Le montant de référence financière destiné à couvrir des dépenses opérationnelles liées à la mission du représentant spécial de l'Union européenne sera fixé par une décision ultérieure du Conseil et conformément aux directives adoptées par le Conseil le 30 mars 2000.

Article 4

Le représentant spécial de l'Union européenne présente, de sa propre initiative ou lorsqu'il y est invité, des rapports réguliers sur la mise en oeuvre de son mandat politique au Conseil par l'intermédiaire du haut représentant.

Article 5

1. La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption. Elle expire le 29 octobre 2001.

2. La présente action commune est réexaminée régulièrement.

Article 6

La présente action commune est publiée au Journal officiel.

Fait à Bruxelles, le 29 juin 2001.

Par le Conseil

Le président

A. Lindh