Décision de la Commission

du 10 octobre 2003

modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines provinces italiennes officiellement indemnes de brucellose

[notifiée sous le numéro C(2003) 3562]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/732/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/68/CEE de la Commission du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2003/50/CE du Conseil(2), et notamment son annexe A, chapitre 1, point II,

considérant ce qui suit:

(1) En Italie, dans la région de Lombardie (provinces de Bergamo, Brescia, Como, Cremona, Lecco, Lodi, Mantova, Milano, Pavia, Sondrio et Varese) et dans la province de Trento, la brucellose (Brucella melitensis) est une maladie à déclaration obligatoire depuis au moins cinq ans.

(2) Dans les provinces de Bergamo, Brescia, Como, Cremona, Lecco, Lodi, Mantova, Milano, Pavia, Sondrio, Varese et Trento, au moins 99,8 % des élevages d'ovins ou de caprins sont reconnus officiellement indemnes de brucellose. Ces provinces ont pris, en outre, l'engagement de se conformer à l'annexe A, chapitre 1, point II.2, de la directive 91/68/CEE.

(3) Il y a donc lieu de reconnaître les provinces de Bergamo, Brescia, Como, Cremona, Lecco, Lodi, Mantova, Milano, Pavia, Sondrio, Varese et Trento comme officiellement indemnes de brucellose (Brucella melitensis).

(4) Il convient de modifier en conséquence la décision 93/52/CEE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/237/CE(4).

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe II de la décision 93/52/CEE est remplacée par le texte annexé à la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 19.

(2) JO L 169 du 8.7.2003, p. 51.

(3) JO L 13 du 21.1.1993, p. 14.

(4) JO L 87 du 4.4.2003, p. 13.

ANNEXE

"ANNEXE II

En France:

Ain, Aisne, Allier, Ardèche, Ardennes, Aube, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gers, Gironde, Hauts-de-Seine, Haute-Loire, Haute-Vienne, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Lot, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Vendée, Vienne, Yonne, Yvelines, Ville de Paris, Vosges.

En Italie:

- Région de Lombardie: provinces de Bergamo, Brescia, Como, Cremona, Lecco, Lodi, Mantova, Milano, Pavia, Sondrio, Varese.

- Région de Sardaigne: Cagliari, Nuoro, Oristano et Sassari.

- Région du Trentin - Haut-Adige: provinces de Bolzano et Trento.

- Région de Toscane: province d'Arezzo.

Au Portugal:

Région autonome des Açores.

En Espagne:

Santa Cruz de Tenerife, Las Palmas."