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DÉCISION DU CONSEIL

du 1er mars 1984

portant révision du programme sectoriel de recherche et de développement dans le domaine de l'environnement (protection de l'environnement et climatologie) - actions indirectes et concertées - (1981 à 1985) adopté par la décision 81/213/CEE)

(84/139/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que le Conseil a adopté, par sa décision 81/213/CEE (4), un programme pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine de l'environnement (actions indirectes et concertées 1981 à 1985);

considérant que l'article 3 de la décision précitée prévoit un réexamen et, le cas échéant, une révision du programme;

considérant qu'il apparaît opportun de réviser le programme compte tenu des nouveaux besoins de la recherche et de la résolution du Conseil du 25 juillet 1983 adoptant les objectifs scientifiques et techniques du programme-cadre en matière de stratégie scientifique et technique européenne pour la période 1984-1987 (5);

considérant l'avis du comité de la recherche scientifique et technique (Crest),

DÉCIDE:

Article premier

L'annexe de la décision 81/213/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision à compter du 1er janvier 1984.

Article 2

Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme révisé s'élève à 49 300 000 Écus, y compris la contribution communautaire aux actions concertées énumérées dans la partie C de l'annexe et y compris les dépenses afférentes à un effectif de 16 personnes.

Fait à Bruxelles, le 1er mars 1984.

Par le Conseil

Le président

H. BOUCHARDEAU

(1) JO no C 274 du 13. 10. 1983, p. 4.

(2) Avis rendu le 17 février 1984 (non encore publié au Journal officiel).

(3) Avis rendu le 24 février 1984 (non encore publié au Journal officiel).

(4) JO no L 101 du 11. 4. 1981, p. 1.

(5) JO no C 208 du 4. 8. 1983, p. 1.

ANNEXE

A. CONTENU SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

(Inchangé).

B. RÉPARTITION DES CRÉDITS

Sous-programme I: Protection de l'environnement:

39 000 000 d'Écus - actions indirectes

2 300 000 Écus - actions concertées.

Sous-programme II: Climatologie:

8 000 000 d'Écus.

C. PROGRAMME SCIENTIFIQUE DES ACTIONS CONCERTÉES

1. Comportement physico-chimique des polluants atmosphériques

a) amélioration de l'harmonisation des méthodes analytiques, surtout pour les NOX, les hydrocarbures et les oxydants photochimiques;

b) étude des mécanismes et des constantes cinétiques des réactions entre les polluants atmosphériques et de leurs réactions avec les composantes naturelles de l'atmosphère, notamment à l'état aqueux, y compris: chimie de l'oxydation et de la dégradation de polluants atmosphériques sélectionnés dans les eaux douces et l'eau de mer, réactions avec les composantes du sol, et étude des procédés de catalyse dans la chimie des nuages et de l'eau de pluie;

c) étude des processus physico-chimiques entraînant la formation de particules, caractérisation de la nature chimique et physique d'aérosols très fins et détermination de la composition chimique des aérosols;

d) détermination et quantification des sources et des dépôts de différents polluants, notamment pour les oxydes d'azote;

e) étude des phénomènes entraînant des « dépôts acides », en mettant particulièrement l'accent sur:

- la conversion, la propagation et le dépôt (sec et humide) des SO2, des NOX et des particules d'aérosol,

- l'analyse des données relatives à la chimie des précipitations pour déterminer les tendances à l'acidité,

- la chimie des NOX dans les gouttes des nuages et la composition chimique de l'eau des nuages et de l'eau de pluie,

- les dépôts secs de NOX et de HNO3,

- le rôle des agents oxydants tels le OH, le HO2, le H2O2,

- la conversion physico-chimique des polluants atmosphériques après dépôt, en considérant les corps aqueux et les sols,

- les techniques analytiques de dosage de l'ammoniac, de l'acide nitrique et du peroxyde d'hydrogène en phase gazeuse et liquide à faibles concentrations,

- les méthodes analytiques de détermination de l'acidité des aérosols;

f) modélisation de la diffusion des gaz lourds (chlore, phosgène, hydrocarbures, solvants) après libération accidentelle, y compris la mise au point de modèles à trois dimensions et les essais en soufflerie et sur le terrain;

g) élaboration de protocoles d'essais permettant de prévoir la dégradabilité abiotique des produits chimiques, notamment pour les composés persistants.

2. Micropolluants organiques dans le milieu aquatique

a) Méthodologies analytiques et traitement des données

- techniques analytiques de base, y compris l'échantillonnage et le traitement des échantillons, la chromatographie en phase gazeuse, la chromatographie en phase liquide à haute pression, la spectrométrie de masse,

- problèmes analytiques spécifiques, notamment analyse de catégories sélectionnées de composés, et plus particulièrement ceux qui sont susceptibles d'être réglementés par la directive 76/464/CEE, paraffines chlorées, agents tensio-actifs, agents de blanchiment optique et composés organométalliques,

- collecte et traitement des données analytiques. b) Comportement physico-chimique des micropolluants organiques dans le milieu aquatique:

- mécanismes de répartition et de propagation,

- rapports structure/activité,

- biodisponibilité et bioaccumulation.

c) Réactions de transformation dans le milieu aquatique:

- réactions chimiques et photochimiques,

- transformations biologiques.

d) Comportement et transformation des micropolluants organiques dans les procédés de traitement des eaux:

- infiltration,

- traitement des eaux usées,

- traitement des eaux potables (y compris la formation d'haloformes).

3. Traitement et utilisation des boues organiques et des déchets agricoles liquides

a) Traitement des boues et des déchets agricoles:

- amélioration des méthodes de traitement traditionnelles, principalement en ce qui concerne leurs aspects économiques, et des procédés de production de biogaz à partir des boues et des fumiers,

- étude de technologies spécifiquement applicables à de petites installations et de procédés destinés à éliminer les métaux lourds à la source.

b) Analyse des boues et des résidus:

- mise au point et harmonisation de méthodes multi-éléments économiques pour l'analyse des oligo-éléments dans les boues, les sols et les plantes et pour l'analyse des polluants organiques.

c) Aspects hygiéniques du traitement et de l'utilisation des boues:

- élaboration et amélioration de méthodes de détection et d'identification des bactéries, des virus et autres agents pathogènes et études de leur survie et de leur potentiel de contamination,

- étude de l'efficacité des procédés d'hygiénisation, définition des « organismes indicateurs ».

d) Nuisances:

- caractérisation des odeurs et contrôle des émissions.

e) Effets sur l'environnement de la dispersion des boues et des fumiers:

- expériences à long terme sur le terrain concernant l'accumulation de métaux lourds et leur influence sur les cultures, ainsi que le transfert des polluants dans les plantes via le sol, et évaluation de différentes méthodes d'application en ce qui concerne la pollution des eaux souterraines et de surface.

f) Amélioration de l'utilisation des boues et des fumiers sur les terres:

- expériences à long terme sur le terrain concernant la valeur fertilisante des boues et des fumiers et leurs propriétés d'amélioration des sols,

- amélioration des procédés de traitement et de l'équipement de dispersion en ce qui concerne l'utilisation optimale sur les terres,

- étude de la valeur agricole des résidus provenant des procédés de traitement,

- utilisation des boues et des produits dérivés pour la récupération de terres et pour des cultures spécifiques (par exemple, production de biomasse).

g) Utilisation de certains résidus comme aliments pour animaux.

4. Écosystèmes benthiques côtiers

Exécution « d'études de lignes de base » pour des espèces clés sélectionnées dans des zones non perturbées le long des côtes européennes de la mer du Nord et de l'Atlantique, en Méditerranée et dans la Baltique pour les habitats suivants:

- sédiments de zone infralittorale,

- sédiments de zone intertidale,

- fonds rocheux de zone infralittorale,

- fonds rocheux de zone intertidale. Évaluation du rôle des:

- facteurs physiques locaux,

- interactions biologiques,

- facteurs climatiques et hydrographiques sur la dynamique des populations de composants sélectionnés des écosystèmes benthiques côtiers.

5. Effets de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes terrestres et aquatiques

a) effet direct des polluants atmosphériques (SO2, NOX, HCl, ozone, oxydants photochimiques et leurs produits de réaction atmosphérique) sur la végétation et les écosystèmes terrestres;

b) effets indirects de ces polluants atmosphériques sur la végétation et les écosystèmes terrestres, par exemple par l'acidification des sols et la mobilisation d'éléments phytotoxiques;

c) rapports entre les effets des polluants atmosphériques et d'autres facteurs intervenant dans la dégradation grave des écosystèmes terrestres, notamment des forêts, comme la sécheresse, les maladies végétales, les champignons, les parasites;

d) effets des polluants atmosphériques et de leurs produits de réaction sur les cultures, notamment réduction de la productivité;

e) effets des polluants atmosphériques et de leurs produits de réaction sur les écosystèmes aquatiques (diminution de la population des poissons et des autres organismes aquatiques du fait de l'acidification et de la mobilisation des éléments en traces).

D. MANDAT DU COMITÉ VISÉ À L'ARTICLE 5 POINT A)

(Inchangé).