Règlement (CE) no 1971/2001 de la Commission

du 9 octobre 2001

complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2796/2000 de la Commission(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, la Belgique a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour la dénomination "Pâté gaumais".

(2) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Espagne a transmis à la Commission trois demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour les dénominations "Aceite del Bajo Aragón", "Sierra de Cazorla" et "Arroz de Valencia" ou "Arròs de València", et deux demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour les dénominations "Botillo del Bierzo" et "Alcachofa de Tudela".

(3) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, que les six demandes sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.

(4) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.

(5) En conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée.

(6) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1356/2001(5),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.

(2) JO L 324 du 21.12.2000, p. 26.

(3) JO C 9 du 12.1.2001, p. 2.

JO C 11 du 13.1.2001, p. 2.

JO C 42 du 8.2.2001, p. 2.

JO C 42 du 8.2.2001, p. 5.

JO C 51 du 16.2.2001, p. 2.

JO C 56 du 22.2.2001, p. 2.

(4) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.

(5) JO L 182 du 4.7.2001, p. 25.

ANNEXE

PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE

Produits à base de viande

ESPAGNE

Botillo del Bierzo (IGP)

Matières grasses

Huiles d'olive

ESPAGNE

Sierra de Cazorla (AOP)

Aceite del Bajo Aragón (AOP)

Légumes en l'état ou transformés

ESPAGNE

Alcachofa de Tudela (IGP)

Céréales

ESPAGNE

"Arroz de Valencia" ou "Arròs de València" (AOP)

Autres produits de l'annexe I

BELGIQUE

Pâté gaumais (IGP)