Règlement (CE) no 1257/2003 de la Commission

du 15 juillet 2003

complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Molise, Alto Crotonese, Welsh lamb, Nürnberger Bratwürste ou Nürnberger Rostbratwürste)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, le Royaume-Uni a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour la dénomination "Welsh Lamb", l'Italie a transmis à la Commission deux demandes d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour les dénominations "Molise" et "Alto Crotonese" et l'Allemagne a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour les dénominations "Nürnberger Bratwürste" ou "Nürnberger Rostbratwürste".

(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.

(3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.

(4) En conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée.

(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 865/2003(5),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par les dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1.

(2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.

(3) JO C 262 du 29.10.2002, p. 6 (Alto Crotonese).

JO C 262 du 29.10.2002, p. 9 (Molise).

JO C 255 du 23.10.2002, p. 13 (Welsh Lamb).

JO C 63 du 12.3.2002, p.25 (Nürnberger Bratwürste ou Nürnberger Rostbratwürste).

(4) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.

(5) JO L 124 du 20.5.2003, p. 17.

ANNEXE

PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE

Viande (et abats) fraîche

ROYAUME-UNI

Welsh Lamb (IGP)

Produits à base de viande

ALLEMAGNE

Nürnberger Bratwürste ou Nürnberger Rostbratwürste (IGP)

Matières grasses

ITALIE

Molise (AOP)

Alto Crotonese (AOP)