ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Télévision couleur incomplète avec affichage du type à cristaux liquides (LCD), dépourvue de «syntoniseur», dont la diagonale de l'écran mesure environ 81 cm (32 pouces), dont les dimensions (sans support) avoisinent 75 × 44 × 5 cm, et présentant: — une résolution native de 1 920 × 1 080 pixels, — un format 16:9, — un pas de pixel de 0,369 mm, — deux haut-parleurs de 10 W, — des boutons d'alimentation et de commande, y compris des boutons de sélection des canaux, — un emplacement dans lequel il est possible d'intégrer un «syntoniseur» se présentant sous la forme d'un module comprenant des circuits de radiofréquence (étage RF), des circuits de fréquence intermédiaire (étage IF) et des circuits de démodulation (étage de démodulation). Après l'insertion du module de syntonisation, l'appareil peut recevoir des signaux de télévision numérique. Il est doté des interfaces vidéo suivantes: — deux prises HDMI, — une entrée composite, — une entrée composante. L'appareil est également équipé d'un décodeur MPEG permettant de décompresser les signaux vidéo numériques et d'éléments électroniques permettant de contrôler la sélection et la mémorisation des canaux (réglage). Il est pourvu d'un support fixe sans mécanisme de réglage de l'inclinaison et du pivotement, ainsi que d'une télécommande.

8528 72 40
(1)

Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Volaille de Bresse»/«Poulet de Bresse»/«Poularde de Bresse»/«Chapon de Bresse», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 1509/2000 (3).
(1)

Par le règlement (CE) no 91/2009 (2), tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 924/2012 du Conseil (3), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier relevant actuellement des codes NC ex 7318 12 90, ex 7318 14 91, ex 7318 14 99, ex 7318 15 59, ex 7318 15 69, ex 7318 15 81, ex 7318 15 89, ex 7318 15 90, ex 7318 21 00 et ex 7318 22 00, originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommé «mesures en vigueur»).
(1)

Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (2).
Figurine de jeu en matières plastiques non montée, d’environ 4,5 cm de haut, composée de deux parties. Elle est présentée dans un récipient en plastique en forme d’œuf consistant en deux moitiés séparables qui s’emboîtent parfaitement l’une dans l’autre. La figurine. présente les caractéristiques humanoïdes d’un homme. Elle ne possède pas de partie mobile ni d’habillement amovible et maintient sa position sans autre support. La figurine représente un magicien d’une série de bande dessinée et fait partie d’une collection avec les autres personnages de la série.

9503 00 95
Article cylindrique en alliage d’aluminium, avec trous et alvéoles, d’une longueur d’environ 8 cm et d’un diamètre d’environ 4 cm. L’article est utilisé comme une partie de l’enrouleur d’une ceinture de sécurité destinée, par exemple, aux véhicules automobiles, aux bateaux rapides et aux monte-escaliers. (1) Voir l’image.

7616 99 90
(1)

Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2).
(8)

Le présent régime déroge au principe, institué en vertu du code des douanes communautaire, de la transmission par voie électronique, avant la sortie et avant l’arrivée des marchandises, de données en matière de sûreté et de sécurité. Afin que soient garanties l’efficacité et l’efficience de l’analyse de risque et des contrôles réalisés à des fins de sûreté et de sécurité, il convient que la Croatie veille à ce que les points de passage frontaliers du corridor de Neum soient dotés des ressources humaines, des équipements et des dispositifs de contrôle nécessaires.
(21)

Par ailleurs, Huntsman a aussi fondé son analyse sur l’hypothèse selon laquelle l’arrêt confirmait l’absence de capacités inutilisées aux États-Unis durant la PER, ce qui rendait peu probable l’exportation d’un volume accru d’éthanolamines vers l’Union dans ce contexte. L’entreprise a fait valoir qu’il n’était donc pas nécessaire d’analyser d’autres facteurs tels que les répercussions des mesures de défense commerciale dans des pays tiers, l’évolution possible de la demande aux États-Unis et sur d’autres marchés ou la pression à la baisse sur les prix. Compte tenu de la constatation du Tribunal relative à l’absence de capacités inutilisées aux États-Unis durant la PER, Huntsman a également estimé que la Commission n’était plus en mesure de réanalyser la probabilité de réapparition du dumping et du préjudice et de conclure dans le cadre de cette réouverture partielle à une probabilité de réapparition d’un dumping préjudiciable. Toutefois, si la Commission avait la possibilité de réexaminer la probabilité de réapparition du dumping et du préjudice, Huntsman considérait qu’aucun élément de preuve ne serait de nature à démontrer que les conditions visées à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base seraient remplies. En ce qui concerne la probabilité de réapparition du dumping, et sur la base de la constatation selon laquelle aucun dumping n’avait été pratiqué durant la PER par Dow Chemical (entreprise qui se classe très largement en tête des sociétés exportatrices), Huntsman estimait qu’il n’y avait pas de probabilité de réapparition du dumping à l’échelle nationale après la PER, si les droits antidumping étaient supprimés.
(12)

L’utilisation de l’acide lactique pour réduire la contamination microbiologique de surface des carcasses, demi-carcasses ou quartiers de bovins ne devrait pas exonérer l’exploitant du secteur alimentaire de son obligation de se conformer aux exigences de la législation de l’Union en matière d’hygiène des denrées alimentaires – telles qu’énoncées dans les règlements (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 2073/2005 – et ne devrait en aucun cas se substituer à des pratiques d’abattage correctes et hygiéniques et à des modes opératoires appropriés ou au respect des exigences établies par lesdits règlements.
1)

l’annexe 1 est modifiée comme suit: a) la section «DANEMARK — FRANCE» est supprimée; b) la section «DANEMARK — PAYS-BAS» est supprimée; c) la section «GRÈCE — PAYS-BAS» est supprimée; d) la section «ESPAGNE — PAYS-BAS» est supprimée; e) dans la section «FRANCE — LUXEMBOURG»: i) les points a) et b) sont supprimés; ii) les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant: «a) L’accord du 2 juillet 1976 au sujet de la renonciation au remboursement des frais de contrôle administratif et médical prévue à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil du 21 mars 1972. b) L’échange de lettres des 17 juillet et 20 septembre 1995 concernant les modalités d’apurement des créances réciproques au titre des articles 93, 95 et 96 du règlement (CEE) no 574/72.» f) dans la section «FRANCE — PAYS-BAS»: i) les points b) et c) sont supprimés; ii) le point a) est remplacé par le texte suivant: «L’accord du 28 avril 1997 concernant la renonciation au remboursement des frais de contrôle administratif et médical conformément à l’article 105 du règlement (CEE) no 574/72.» g) la section «ITALIE — PAYS-BAS» est supprimée; h) dans la section «PAYS-BAS — ROYAUME-UNI»: i) le point b) est supprimé; ii) le point a) est remplacé par le texte suivant: «L’article 3, deuxième phrase, de l’arrangement administratif du 12 juin 1956 pour l’application de la convention du 11 août 1954.»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 334/10

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1329/2013 DE LA COMMISSION

du 12 décembre 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
(2)

Le soutien aux infrastructures de recherche en Europe et le développement de celles-ci constituent un objectif de longue date de l’Union, qui s’est traduit en dernier lieu par la décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (3) et, en particulier, par la décision 2006/974/CE du Conseil (4).
C1B

La publication d’Entités d’investissement (amendements d’IFRS 10, d’IFRS 12 et d’IAS 27), en octobre 2012, a donné lieu à la modification du paragraphe 2 et de l’annexe A, et à l’ajout des paragraphes 9A et 9B, 19A à 19G, 21A et 25A. L’entité doit appliquer ces amendements pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Une application anticipée est permise. Si l’entité applique lesdits amendements à une période antérieure, elle doit l’indiquer et appliquer en même temps tous les amendements introduits par Entités d’investissement.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 301/1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1126/2013 DE LA COMMISSION

du 11 novembre 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg) Code NC Code des pays tiers (1) Valeur forfaitaire à l'importation 0702 00 00 AL 34,9 MA 44,1 MK 28,7 ZZ 35,9 0707 00 05 AL 40,5 EG 177,3 MK 50,7 TR 143,8 ZZ 103,1 0709 93 10 AL 48,7 MA 88,1 TR 156,1 ZZ 97,6 0805 20 10 AU 136,9 MA 59,2 ZA 148,2 ZZ 114,8 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 PE 125,0 SZ 56,1 TR 68,9 UY 92,8 ZA 157,1 ZZ 100,0 0805 50 10 TR 73,1 ZA 74,0 ZZ 73,6 0806 10 10 BR 248,9 LB 239,8 PE 263,6 TR 168,3 US 362,2 ZZ 256,6 0808 10 80 BA 64,2 NZ 131,1 US 133,2 ZA 169,3 ZZ 124,5 0808 30 90 CN 65,8 TR 116,3 ZZ 91,1

(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».
FR Journal officiel de l'Union européenne L 285/6

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1050/2013 DE LA COMMISSION

du 28 octobre 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2013. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
(2)

Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (2) dispose que certains produits ne peuvent être importés dans l’Union et transiter par le territoire de celle-ci qu’à condition de provenir des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans le tableau figurant à son annexe I, partie 1. Il établit également les règles de certification vétérinaire applicables à ces produits. Ces règles prennent aussi en compte la nécessité ou non de prévoir des garanties supplémentaires en raison du statut de ces pays tiers, territoires, zones ou compartiments au regard des maladies. Les garanties supplémentaires auxquelles ces produits doivent se conformer sont présentées à la partie 2 de l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008.
3)

La mention «Adil Muhammad Mahmud Abd Al-Khaliq [alias a) Adel Mohamed Mahmoud Abdul Khaliq; b) Adel Mohamed Mahmood Abdul Khaled]. Date de naissance: 2.3.1984. Lieu de naissance: Bahreïn. Passeport no: 1632207 (Bahreïn). Renseignements complémentaires: a) a agi au nom d’Al-Qaida et du Groupe libyen de combat pour l’Islam (Libyan Islamic Fighting Group) et leur a fourni un soutien financier, matériel et logistique, notamment des pièces électriques utlilisées dans des explosifs, des ordinateurs, des appareils GPS et des équipements militaires; b) a été formé par Al-Qaida au maniement des armes légères et des explosifs en Asie du Sud et a combattu aux côtés d’Al-Qaida en Afghanistan; c) a été arrêté aux Émirats arabes unis en janvier 2007 au motif de son appartenance à Al-Qaida et au Groupe libyen de combat pour l’Islam; d) à la suite de sa condamnation aux Émirats arabes unis à la fin de 2007, a été transféré à Bahreïn au début de 2008 pour y purger le reste de sa peine.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Adil Muhammad Mahmud Abd Al-Khaliq [alias a) Adel Mohamed Mahmoud Abdul Khaliq, b) Adel Mohamed Mahmood Abdul Khaled]. Date de naissance: 2.3.1984. Lieu de naissance: Bahreïn. Nationalité: bahreïnienne. Passeport no: 1632207 (bahreïnien). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2008.»
(13)

Les régimes a) et b) reposent sur la loi de 1992 relative au développement et à la réglementation du commerce extérieur (loi no 22 de 1992) entrée en vigueur le 7 août 1992 (ci-après la «loi sur le commerce extérieur»). Cette loi autorise les pouvoirs publics indiens à publier des déclarations concernant la politique en matière d’importation et d’exportation. Celles-ci sont résumées dans des documents intitulés «Politique d’importation et d’exportation» publiés chaque année par le ministère du commerce et régulièrement mis à jour. Le document sur la politique d’importation et d’exportation présentant un intérêt pour la PER est intitulé «Foreign Trade Policy 2009-2014» (ci-après le «FTP 09-14»). En outre, les pouvoirs publics indiens définissent les procédures régissant le FTP 09-14 dans un manuel de procédures intitulé «Handbook of Procedures, Volume I» (ci-après le «HOP I 09-14»), qui est régulièrement mis à jour.
(1)

Le règlement (CE) no 341/2007 de la Commission (3) prévoit l’ouverture et le mode de gestion de contingents tarifaires et instaure un régime de certificats d’importation et de certificats d’origine pour l’ail et d’autres produits agricoles importés des pays tiers.
(85)

Philippine Airlines a fait savoir que sa flotte comptait 44 appareils (Boeing B747, B777, Airbus A340, A330, A320/319) et que 68 appareils supplémentaires de type Airbus avaient été commandés (44 A321, 20 A330 et 4 A340). L'objectif de son système de gestion de la sécurité était de réduire de 10 % par rapport à l'année précédente le nombre d'événements ayant une incidence négative sur les normes de sécurité. Les données de vol de 95 à 100 % des vols avaient été analysées, l'accent ayant été mis sur les événements liés à des approches non stabilisées et au dispositif avertisseur de proximité du sol. En 2012, 260 inspections avaient été effectuées dans le cadre du système de gestion de la qualité de ce transporteur. Ces inspections avaient révélé 94 manquements concernant les procédures de la compagnie, qui différaient des manquements constatés par la CAAP en raison du nombre plus élevé de manquements recensés en matière de formation. Cebu Pacific Air a communiqué des informations selon lesquelles la croissance de sa flotte était de 7 % par an. Ce transporteur devait recevoir 2 appareils de type Airbus A330 en 2013 afin de commencer à exploiter des vols long-courriers en juin, son objectif étant de posséder une flotte de 47 appareils d'ici fin 2013. À la suite de la réunion, la Commission, avec l'aide des États membres, a effectué une mission sur place aux Philippines entre le 3 et le 7 juin 2013.
(1)

En vue de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne, il convient d’établir des règles spécifiques en ce qui concerne l’analyse isotopique des produits vitivinicoles qui doit être effectuée conformément à l’article 87 du règlement (CE) no 555/2008 de la Commission (3). Cette analyse isotopique est une méthode utilisée à des fins de contrôle et de lutte contre la fraude dans le secteur vitivinicole; elle requiert des connaissances scientifiques et un équipement technique hautement spécifiques. La Croatie ne dispose pas de l’équipement nécessaire pour utiliser cette méthode. Afin de garantir une application uniforme des procédures de contrôle, il est opportun que le Centre commun de recherche (CCR) effectue l’analyse pour le compte de la Croatie pendant une période qui permettra à celle-ci d’acquérir les connaissances et l’équipement nécessaires à l’accomplissement de cette tâche.