2)

à l'annexe II, le chapitre X ci-après est ajouté: «CHAPITRE X Document commercial 1. Le document commercial ci-après accompagne les sous-produits animaux et les produits transformés pendant le transport. Les États membres peuvent toutefois opter pour un document commercial différent pour les sous-produits animaux et les produits transformés transportés à l'intérieur d'un État membre. 2. Lorsque plusieurs transporteurs sont concernés, chaque transporteur remplit une déclaration, telle que visée au point 7 du document commercial, qui fait partie du document. MODÈLE DE DOCUMENT COMMERCIAL POUR LE TRANSPORT DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET DE PRODUITS TRANSFORMÉS À L'INTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Notes: a) Le document commercial respecte la présentation du modèle figurant dans la présente annexe. Il reprend, dans l'ordre de numérotation du modèle, les attestations requises pour le transport de sous-produits animaux et de produits transformés qui en sont dérivés. b) Il est rédigé dans une des langues officielles de l'État membre de l'Union européenne d'origine ou de l'État membre de destination, selon le cas. Il peut cependant être rédigé dans une autre langue de l'Union européenne s'il est accompagné d'une traduction officielle ou s'il a été approuvé au préalable par l'autorité compétente de l'État membre de destination. c) Le document commercial doit être fourni au moins en triple exemplaire (un original et deux copies). L'original doit accompagner l'envoi jusqu'à sa destination finale. Le destinataire doit le conserver. Le producteur et le transporteur doivent en garder une copie. d) L'original de chaque document commercial se compose d'une seule feuille, recto et verso, ou, si cela ne suffit pas, il est présenté de façon à ce que les différentes pages fassent partie d'un tout intégré et indivisible. e) Si, pour des raisons d'identification des composants de l'envoi, des pages supplémentaires sont jointes au document, ces pages doivent aussi être considérées comme formant partie de l'original du document par l'apposition de la signature du responsable sur chaque page. f) Lorsque le document, à l'inclusion des pages supplémentaires visées au point e), comporte plusieurs pages, chaque page est numérotée en bas — (no de page) de (nombre total de pages) — et porte le numéro de code déterminé par le responsable dans la partie supérieure. g) L'original du document doit être complété et signé par la personne responsable. La personne responsable s'assure que les principes de documentation énoncés à l'annexe II, chapitre III, du règlement (CE) no 1774/2002 sont respectés. Le document commercial doit préciser: — la date d'enlèvement des produits, — la description des produits, notamment l'identification des produits, l'espèce animale pour ce qui est des matières de catégorie 3 et des produits transformés qui en sont dérivés et sont destinés à être utilisés comme matières premières pour aliments des animaux et, le cas échéant, le numéro de la marque auriculaire, — la quantité de produit, — le lieu d'origine des produits, — le nom et adresse du transporteur, — les nom et adresse du destinataire et, le cas échéant, son numéro d'agrément, et — le cas échéant, le numéro d'agrément de l'établissement d'origine ainsi que la nature et les méthodes de traitement. h) La signature du responsable doit être d'une couleur différente de celle du texte imprimé. i) Le document commercial doit être conservé pendant au moins deux ans en vue de sa présentation à l'autorité compétente pour la vérification des relevés mentionnés à l'article 9 du règlement (CE) no 1774/2002.