c)

les points 1.8.5.8 et 1.8.6 suivants sont insérés: «1.8.5.8. Les autorités compétentes n’autorisent pas l’utilisation de plantules non biologiques dans le cas d’espèces dont le cycle de culture dure le temps d’une période de végétation, depuis la transplantation des plantules jusqu’à la première récolte du produit. 1.8.6. Les autorités compétentes ou, le cas échéant, les autorités de contrôle ou les organismes de contrôle reconnus conformément à l’article 46, paragraphe 1, peuvent autoriser les opérateurs produisant du matériel de reproduction des végétaux destiné à la production biologique à utiliser du matériel non biologique de reproduction des végétaux, lorsque des plantes-mères ou, le cas échéant, d’autres plantes destinées à la production de matériel de reproduction des végétaux ou produites conformément au point 1.8.2 ne sont pas disponibles en qualité ou en quantité suffisante, et à mettre sur le marché ce matériel en vue de son utilisation pour la production biologique, pour autant que les conditions suivantes soient remplies: a) le matériel non biologique de reproduction des végétaux utilisé n’a pas été traité après la récolte avec des produits phytopharmaceutiques autres que les produits autorisés conformément à l’article 24, paragraphe 1, du présent règlement, à moins qu’un traitement chimique ait été prescrit conformément au règlement (UE) 2016/2031 à des fins phytosanitaires par les autorités compétentes de l’État membre concerné pour toutes les variétés et le matériel hétérogène d’une espèce donnée dans la zone dans laquelle le matériel de reproduction des végétaux doit être utilisé. Lorsque du matériel non biologique de reproduction des végétaux traité selon le traitement chimique ainsi prescrit est utilisé, la parcelle sur laquelle ce matériel traité est cultivé est soumise, le cas échéant, à une période de conversion comme indiqué aux points 1.7.3 et 1.7.4; b) le matériel non biologique de reproduction des végétaux utilisé n’est pas une plantule d’une espèce dont le cycle de culture complet se déroule sur une période de végétation, depuis la transplantation des plantules jusqu’à la première récolte du produit; c) le matériel de reproduction des végétaux est cultivé conformément à toutes les autres exigences applicables en matière de production végétale biologique; d) l’autorisation d’utiliser du matériel non biologique de reproduction des végétaux est obtenue avant que le matériel soit semé ou planté; e) l’autorité compétente, l’autorité de contrôle ou l’organisme de contrôle responsable de l’autorisation accorde celle-ci uniquement à des utilisateurs individuels et pour une saison à la fois, et énumère les quantités de matériel de reproduction des végétaux autorisé; f) par dérogation au point e), les autorités compétentes des États membres peuvent accorder annuellement une autorisation générale pour l’utilisation d’une espèce donnée ou d’une sous-espèce donnée ou pour une variété donnée de matériel non biologique de reproduction des végétaux et publie la liste de ces espèces, sous-espèces et variétés, qu’elles mettent à jour sur une base annuelle. Dans ce cas, ces autorités compétentes énumèrent les quantités de de matériel non biologique de reproduction des végétaux autorisé; g) les autorisations accordées conformément à ce paragraphe expirent le 31 décembre 2036. Au plus tard le 30 juin de chaque année, et pour la première fois le 30 juin 2023 au plus tard, les autorités compétentes des États membres communiquent à la Commission et aux autres États membres les informations relatives aux autorisations accordés conformément au premier paragraphe. Les opérateurs qui produisent et commercialisent du matériel de reproduction des végétaux produit conformément au premier paragraphe peuvent rendre public, sur une base volontaire, les informations spécifiques pertinentes concernant la disponibilité de ce matériel de reproduction des végétaux dans les systèmes nationaux établis conformément à l’article 26, paragraphe 2. Les opérateurs qui choisissent d’inclure ces informations veillent à ce qu’elles soient mises à jour régulièrement et à ce qu’elles soient retirées des systèmes nationaux une fois que le matériel de reproduction des végétaux n’est plus disponible. Lorsqu’ils s’appuient sur l’autorisation générale visée au point f), les opérateurs enregistrent la quantité utilisée.».