ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
b)

Lorsque les émissions sont contrôlées par un système de régulation perfectionné tel qu’un catalyseur à trois voies géré par sonde lambda: 1) inspection visuelle du système d’échappement afin de vérifier s’il est complet et dans un état satisfaisant, et s’il ne présente pas de fuites; 2) inspection visuelle de tout équipement de régulation des émissions installé par le constructeur, afin de vérifier s’il est complet et dans un état satisfaisant, et s’il ne présente pas de fuites; 3) détermination de l’efficacité du système de régulation des émissions par mesurage de la valeur lambda et de la teneur en CO des gaz d’échappement conformément aux dispositions du point 4 ou aux procédures proposées par les constructeurs et agréées lors de la réception par type. Pour chacun des tests, le moteur est conditionné conformément aux recommandations du constructeur du véhicule; 4) émissions à la sortie du tuyau d’échappement — valeurs limites La teneur maximale admissible en CO des gaz d’échappement est celle mentionnée par le constructeur du véhicule. Lorsque cette donnée n’est pas disponible, la teneur en CO ne doit pas excéder les valeurs suivantes: i) mesures à effectuer moteur tournant au ralenti: la teneur maximale admissible en CO des gaz d’échappement ne doit pas excéder 0,5 % vol.; elle ne doit pas excéder 0,3 % vol. pour les véhicules réceptionnés conformément aux valeurs limites indiquées à la ligne A ou B du tableau du point 5.3.1.4 de l’annexe I de la directive 70/220/CEE. Lorsqu’il n’y a pas de correspondance possible avec la directive 70/220/CEE, les dispositions ci-dessus s’appliquent aux véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après le 1er juillet 2002; ii) mesures à effectuer au ralenti accéléré, vitesse du moteur (débrayé) au moins égale à 2 000 min–1: la teneur maximale en CO des gaz d’échappement ne doit pas excéder 0,3 % vol.; elle ne doit pas excéder 0,2 % vol. pour les véhicules réceptionnés conformément aux valeurs limites indiquées à la ligne A ou B du tableau du point 5.3.1.4 de l’annexe I de la directive 70/220/CEE. Lorsqu’il n’y a pas de correspondance possible avec la directive 70/220/CEE, les dispositions ci-dessus s’appliquent aux véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après le 1er juillet 2002. Lambda: 1 ± 0,03 ou selon les spécifications du constructeur; iii) pour les véhicules à moteur équipés d’un système de diagnostic embarqué (OBD) conformément à la directive 70/220/CEE, les États membres peuvent, au lieu de recourir à l’essai spécifié au point i), contrôler le fonctionnement du système de régulation des émissions en effectuant le relevé approprié du dispositif OBD, en vérifiant simultanément le bon fonctionnement du système OBD.
«136

Metconazole CAS No 125116-23-6 (stéréochimie non définie) CIPAC No 706

(1RS,5RS:1RS,5SR)-5-(4-chlorobenzyl)-2,2-dimethyl-1-(1H-1,2,4-triazol-1-ylmethyl) cyclopentanol

≥ 940 g/kg (somme des isomères cis et trans)

1er juin 2007

31 mai 2017
2)

L’annexe IX est modifiée comme suit: a) à la partie I, chapitre 4, article 4.05, i) le texte suivant est inséré entre les rubriques «Danemark» et «Pologne»: «19 = Roumanie»; ii) le texte suivant est inséré entre les rubriques «Lettonie» et «Lituanie»: «34 = Bulgarie»; b) à la partie III, chapitre 1, article 1.06, i) le texte suivant est inséré entre les rubriques «Danemark» et «Pologne»: «19 = Roumanie»; ii) le texte suivant est inséré entre les rubriques «Lettonie» et «Lituanie»: «34 = Bulgarie»; c) à la partie IV, chapitre 1, article 1.06, i) le texte suivant est inséré entre les rubriques «Danemark» et «Pologne»: «19 = Roumanie»; ii) le texte suivant est inséré entre les rubriques «Lettonie» et «Lituanie»: «34 = Bulgarie».
(4)

Il convient d’habiliter la Commission à arrêter les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive 2003/71/CE afin de tenir compte de l’évolution technique des marchés financiers et d’assurer une application uniforme de ladite directive. Ces mesures ont pour objet d’adapter des définitions et de préciser ou de compléter les dispositions de la directive 2003/71/CE en arrêtant de manière détaillée le format et le contenu des prospectus. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la directive 2003/71/CE en la complétant par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
Pour le 3 octobre 2009, la Commission passe en revue les autres solutions fiables et plus sûres qui existent et qui sont techniquement et économiquement réalisables, en lieu et place des sphygmomanomètres et d’autres dispositifs de mesure contenant du mercure à usage médical ou destinés à d’autres usages professionnels et industriels.

Sur la base de cet examen ou dès que l’on dispose de nouvelles informations concernant des solutions de remplacement fiables et plus sûres pour les sphygmomanomètres et les autres dispositifs de mesure contenant du mercure, la Commission présente, le cas échéant, une proposition législative visant à étendre les restrictions du point 1 aux sphygmomanomètres et aux autres dispositifs de mesure à usage médical ainsi que dans ceux destinés à d’autres usages professionnels et industriels, de manière à éliminer le mercure des dispositifs de mesure chaque fois que cela est techniquement et économiquement réalisable.»
(4)

Il n’a pas été possible d’achever les évaluations et les actions administratives connexes avant le 31 décembre 2006. En conséquence, dans le but d’éviter toute interruption inutile du commerce des denrées alimentaires concernées, il convient de prolonger l'application de la directive 2004/6/CE.
(6)

Pour le metrafenone, le rapport d’évaluation a fait l’objet d’un examen collégial par les États membres et l’EFSA, au sein de son groupe de travail «Évaluation», et a été présenté à la Commission le 18 janvier 2005 sous la forme du rapport scientifique de l’EFSA sur le metrafenone (6). Ledit rapport a été examiné par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Pour le Bacillus subtilis, le spinosad et le thiamethoxam, les projets de rapport ont fait l’objet d’un examen par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Cet examen a été finalisé le 14 juillet 2006 sous la forme de rapports d’examen du metrafenone, du Bacillus subtilis, du spinosad et du thiamethoxam par la Commission.
«a)

la partie 1 est modifiée comme suit: i) dans la colonne b, au numéro d’ordre 8, la formulation «p-phénylènediamine, ses dérivés à N-substitution et ses sels; dérivés à N-substitution de o-phénylènediamine (5), à l’exception des dérivés figurant ailleurs dans la présente annexe» est remplacée par «p-phénylènediamine, ses dérivés à N-substitution et ses sels; dérivés à N-substitution de o-phénylènediamine (5), à l’exception des dérivés figurant ailleurs dans la présente annexe et sous les numéros d’ordre 1309, 1311 et 1312 à l’annexe II»; ii) dans la colonne b, au numéro d’ordre 9, la formulation «Diaminotoluènes, leurs dérivés substitués à l’azote et leurs sels (1) à l’exception de la substance 364 de l’annexe II» est remplacée par «Diaminotoluènes, leurs dérivés substitués à l’azote et leurs sels (1) à l’exception des substances figurant sous les numéros d’ordre 364, 1310 et 1313 de l’annexe II»;»
(6)

Avec l'achèvement du marché intérieur, la variété de l'offre s'élargit. Étant donné la possibilité et la nécessité pour les consommateurs et les professionnels de tirer parti au maximum du marché intérieur et le fait que la publicité est un moyen très important pour ouvrir des débouchés réels partout dans la Communauté pour tous les biens et services, les dispositions essentielles régissant la forme et le contenu de la publicité comparative doivent être les mêmes et les conditions de l'utilisation de la publicité comparative dans les États membres doivent être harmonisées. Si ces conditions sont réunies, cela contribuera à mettre en évidence de manière objective les avantages des différents produits comparables. La publicité comparative peut aussi stimuler la concurrence entre les fournisseurs de biens et de services dans l'intérêt des consommateurs.
(1)

Pour les céréales et les produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, les teneurs en résidus reflètent l'utilisation des quantités minimales de pesticides nécessaires pour assurer une protection efficace des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit à la fois la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, notamment eu égard à la protection de l'environnement et à la protection des consommateurs en termes d'estimation d'une dose journalière admissible. Pour les denrées d'origine animale, les teneurs en résidus reflètent la consommation par les animaux de céréales et de produits d'origine végétale traités avec des pesticides, tout en tenant compte, le cas échéant, des conséquences directes de l'utilisation de médicaments vétérinaires. Les teneurs communautaires maximales en résidus (TMR) représentent la limite supérieure des quantités de ces résidus susceptibles de se trouver dans des produits lorsque les producteurs ont respecté les bonnes pratiques agricoles.
4)

À l'annexe IV, la partie B est modifiée comme suit: a) dans la troisième colonne du point 20.1, le terme «LT» est supprimé; b) dans la troisième colonne du point 20.2, le terme «LT» est supprimé; c) dans la troisième colonne du point 21, les termes «Trentin-Haut-Adige: province autonome de Trente;» sont supprimés; d) dans la troisième colonne des points 21 et 21.3: 1) les termes «(à l’exclusion de la zone provinciale au nord de la route nationale no 9 — Via Emilia)» sont ajoutés après «Forli-Cesena» et après «Rimini»; 2) les termes suivants sont insérés après le terme «Slovénie»: «(à l’exception des régions de Gorenjska et de Maribor)»; 3) les termes suivants sont insérés après le terme «Slovaquie»: «[à l’exception des communes de Blahová, Horné Mýto et Okoč (comté de Dunajská Streda), Hronovce et Hronské Kľačany (comté de Levice), Veľké Ripňany (comté de Topoľčany), Málinec (comté de Poltár), Hrhov (comté de Rožňava), Kazimír, Luhyňa, Malý Horeš, Svätuše et Zatín (comté de Trebišov)]»; e) dans la troisième colonne du point 22, le terme «LT» est supprimé; f) dans la troisième colonne du point 23, le terme «LT» est supprimé; g) dans la troisième colonne des points 24.1, 24.2 et 24.3: les termes entre parenthèses après le terme «P» sont remplacés par les termes suivants: «Azores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Madeira, Ribatejo e Oeste (communes de Alcobaça, Alenquer, Bombarral, Cadaval, Caldas da Rainha, Lourinhã, Nazaré, Obidos, Peniche et Torres Vedras) et Trás-os-Montes»; h) dans la troisième colonne du point 25, le terme «LT» est supprimé; i) dans la troisième colonne du point 26, le terme «LT» est supprimé; j) dans la troisième colonne du point 27.1, le terme «LT» est supprimé; k) dans la troisième colonne du point 27.2, le terme «LT» est supprimé; l) dans la troisième colonne du point 30, le terme «LT» est supprimé.
(2)

Les directives 2002/55/CE et 92/33/CEE ne s'appliquent pas au Zea mays L. (maïs à éclater ou maïs doux), alors qu'il s'agit d'une plante dont la culture est répandue dans certains nouveaux États membres. Il convient d'étendre le champ d'application des deux directives au Zea mays L. Bien que le maïs, y compris le maïs à éclater et le maïs doux, soit classé parmi les céréales en vertu de la législation concernant la politique agricole commune, les semences destinées à cultiver le maïs doux et le maïs à éclater doivent être soumises à la législation spécifique régissant la commercialisation des semences de légumes.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 217/14

Rectificatif à la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 224 du 16 août 2006 )

Page 6, article 2, point 3) (modification de la directive 83/349/CEE, nouvel article 36 bis):

au lieu de:

«Article 36 bis Les États membres veillent à ce que les membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance de la société qui établit les comptes consolidés et le rapport consolidé de gestion aient l'obligation collective de veiller à ce que l'établissement et la publication des comptes consolidés, du rapport consolidé de gestion et, si elle est établie séparément, de la déclaration sur le gouvernement d'entreprise à fournir conformément à l'article 46 bis de la directive 78/660/CEE conformément aux exigences de la présente directive et, si nécessaire, selon les normes comptables internationales adoptées conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales (*). Ces organes agissent dans les limites des compétences qui leur sont conférées en vertu du droit national.»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 288/12

Rectificatif à la directive 2006/27/CE de la Commission du 3 mars 2006 modifiant, pour les adapter au progrès technique, la directive 93/14/CEE du Conseil relative au freinage des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la directive 93/34/CEE du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues et la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 66 du 8 mars 2006 )

Page 9, au point 2) a):

au lieu de:

lire:
(4)

Les TMR communautaires et les teneurs recommandées par le Codex alimentarius (7) sont fixées et évaluées selon des procédures similaires. En ce qui concerne l’amitraze, le Codex contient un nombre limité de TMR. Ces teneurs ont été prises en considération lors de la détermination des TMR fixées dans la présente directive. Les TMR du Codex dont le retrait sera recommandé dans un proche avenir n’ont pas été prises en considération. Les TMR basées sur celles du Codex ont été évaluées au regard des risques pour les consommateurs et aucun risque n’a été établi.
(3)

La décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (5) a établi une politique et un cadre juridique communautaires visant à assurer une coordination des politiques et, le cas échéant, l’harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l’utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaires pour l’instauration et le fonctionnement du marché intérieur. Cette décision permet à la Commission d’adopter des mesures d’application techniques afin d’assurer l’harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l’utilisation efficace de la bande de fréquence.
(2)

Les effets de ces substances actives sur la santé humaine et l'environnement ont été évalués conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 3600/92 pour une série d'utilisations proposées par les auteurs des notifications. Par le règlement (CE) no 933/94 de la Commission du 27 avril 1994 établissant la liste de substances actives des produits phytopharmaceutiques et désignant l’État membre rapporteur pour l'application du règlement (CEE) no 3600/92 (3), l'Italie a été désignée comme État membre rapporteur. L'Italie a présenté à la Commission, le 5 avril 2001 et le 19 décembre 2001, les rapports d'évaluation et les recommandations, conformément à l'article 7, paragraphe 1, point c), du règlement (CEE) no 3600/92.
«3.

En ce qui concerne les substances indésirables au sens de la directive 2002/32/CE, y compris les dioxines et les PCB de type dioxine, un produit destiné à l'alimentation animale est considéré non conforme à la teneur maximale fixée lorsque le résultat d'analyse est jugé strictement supérieur à cette teneur maximale compte tenu de l'incertitude de mesure étendue et de la correction de la récupération. Le résultat analytique, corrigé de la récupération, auquel est soustrait l'incertitude de mesure étendue est utilisé pour évaluer la conformité du produit. Cette règle d’interprétation est applicable uniquement dans les cas où la méthode d'analyse autorise l'estimation de l'incertitude de mesure et de la correction de la récupération (ce qui n'est pas possible dans le cas d'une analyse microscopique par exemple). Le résultat de l'analyse est rapporté comme suit (lorsque la méthode d'analyse employée permet d'estimer l'incertitude de mesure et le taux de récupération): a) corrigé ou non corrigé de la récupération, le mode d’expression du résultat et le taux de récupération étant indiqués; b) sous la forme “x +/- U”, où x est le résultat de l'analyse et U l’incertitude de mesure étendue, calculée à l’aide d’un coefficient de couverture 2 qui donne un niveau de confiance d’environ 95 %.».
FR Journal officiel de l’Union européenne L 33/88

Rectificatif à la directive 2005/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant pour la vingt-deuxième fois la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates dans les jouets et les articles de puériculture)

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 344 du 27 décembre 2005 )

Page 43, à l’annexe, dans l’énumération des phtalates:

au lieu de:

«[XX]» et «[XX bis]»

lire:

«51» et «51 bis».
FR Journal officiel de l'Union européenne L 131/46

Rectificatif à la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 306 du 22 novembre 2003 )

Page de couverture et page 1, titre de la directive:

au lieu de:

«[…], abrogeant […] les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE […]»,

lire:

«[…], abrogeant […] les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE […]».

Page 24, article 46, paragraphe 3:

au lieu de:

«le lait cru et les produits laitiers susvisés sont traités conformément aux dispositions de l'annexe VII, partie A ou B»,

lire:

«le lait cru et les produits laitiers susvisés sont traités conformément aux dispositions de l'annexe IX, partie A ou B».

Page 29, article 57, paragraphe 2:

au lieu de:

«2. Les exploitations […] sont soumises aux mesures prévues aux articles 10 à 21»,

lire:

«2. Les exploitations […] sont soumises aux mesures prévues aux articles 10 et 21».

Page 41, article 94:

au lieu de:

«La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.»,

lire:
Directive 2002/92/CE du Conseil

du 3 décembre 2002

modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les États membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'oeuvre

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 93,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen(1),

vu l'avis du Comité économique et social(2),

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme(3), les taux réduits prévus à l'article 12, paragraphe 3, point a), troisième alinéa, peuvent être également appliqués aux services à forte intensité de main-d'oeuvre, énumérés dans les catégories figurant à l'annexe K de la directive précitée pendant une période maximale de trois ans allant du 1er janvier 2000 jusqu'au 31 décembre 2002.

(2) La décision 2000/185/CE du Conseil du 28 février 2000 autorisant les États membres à appliquer un taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main-d'oeuvre conformément à la procédure prévue à l'article 28, paragraphe 6, de la directive 77/388/CE(4), autorise certains États membres à appliquer jusqu'au 31 décembre 2002 un taux réduit de TVA aux services à forte intensité de main-d'oeuvre pour lesquels ils ont introduit une demande.

(3) Sur la base des rapports à établir, avant le 1er octobre 2002, par les États membres ayant mis en oeuvre ces taux réduits, la Commission doit soumettre, avant le 31 décembre 2002, au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation globale, le cas échéant assorti d'une proposition permettant de décider définitivement du taux applicable aux services à forte intensité de main-d'oeuvre.

(4) Compte tenu des délais nécessaires pour procéder à une évaluation globale et approfondie des rapports nationaux, il est nécessaire de proroger la période maximale d'application prévue, pour la mesure en objet, par la directive 77/388/CEE.

(5) Il convient de modifier la directive 77/388/CEE en conséquence,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'article 28, paragraphe 6, premier alinéa, de la directive 77/388/CEE, les termes "trois ans allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002" sont remplacés par les termes "quatre ans allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003".

Article 2

La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2002.

Par le Conseil

Le président

T. Pedersen

(1) Avis rendu le 20 novembre 2002 (non encore paru au Journal officiel).

(2) Avis rendu le 24 octobre 2002 (non encore paru au Journal officiel).

(3) JO L 145 du 13.6.1977, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/38/CE (JO L 128 du 15.5.2002, p. 41).

(4) JO L 59 du 4.3.2000, p. 10.
Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

("Journal officiel des Communautés européennes" L 169 du 10 juillet 2000)

Page 41, annexe IV, partie A, chapitre I, colonne de gauche, point 7

au lieu de: "... autres que le Canada, la Chine, le Japon, la Corée et les États-Unis d'Amérique"

lire: "... autres que le Canada, la Chine, le Japon, la Corée, Taïwan et les États-Unis d'Amérique".

Page 41, annexe I D, colonne de droite, troisième rubrique, "Merlan bleu", Zone, renvoi 1

au lieu de:

(1) Eaux communautaires entres que dans la zone II a et eaux relevant de la juridiction de tout État.

lire:

(1) Eaux communautaires autres que dans la zone II a et eaux situées au-delà de la juridiction de tout État côtier.

Page 45, annexe I D, colonne de gauche, quatrième rubrique, "Lieu jaune", Zone: VIII c, quotas

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>.

Page 51, annexe I E, colonne de gauche, 6e et 7e rubriques

au lieu de:

Espèce: Plie américaine

lire:

Espèce: Plie canadienne.

Page 59, annexe I G, colonne de gauche, cinquième rubrique

au lieu de:

Espèce: Martalia hyadesi

lire:

Espèce: Encornet étoile

Martialia hyadesi.