+++++

( 1 ) JO N} L 323 DU 29 . 11 . 1980 , P . 1 .

( 2 ) JO N} L 382 DU 31 . 12 . 1980 , P . 1 .

( 3 ) JO N} L 59 DU 5 . 3 . 1973 , P . 73 .

( 4 ) JO N} L 142 DU 4 . 6 . 1975 , P . 1 .

( 5 ) JO N} L 253 DU 15 . 9 . 1978 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 3807/81 DU CONSEIL DU 21 DECEMBRE 1981 PORTANT SUSPENSION TOTALE OU PARTIELLE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE TURQUIE ( 1982 )$$

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3033/80 DU CONSEIL , DU 11 NOVEMBRE 1980 , DETERMINANT LE REGIME D'ECHANGES APPLICABLE A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DE L'ANNEXE N} 6 DU PROTOCOLE ADDITIONNEL FIXANT LES CONDITIONS , MODALITES ET RYTHMES DE REALISATION DE LA PHASE TRANSITOIRE VISEE A L'ARTICLE 4 DE L'ACCORD CREANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA TURQUIE , AINSI QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1ER DE L'ACCORD INTERIMAIRE CONCLU ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA TURQUIE , EN RAISON DE L'ADHESION DE NOUVEAUX ETATS MEMBRES A LA COMMUNAUTE , CELLE-CI DOIT SUSPENDRE TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN APPLICABLES A CERTAINS PRODUITS ; QU'IL PARAIT EN OUTRE INDIQUE , A TITRE PROVISOIRE , D'AJUSTER OU DE COMPLETER CERTAINS DE CES AVANTAGES TARIFAIRES PREVUS A L'ANNEXE N} 6 PRECITEE ; QU'IL CONVIENT , DES LORS , POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES DE TURQUIE FAISANT L'OBJET DE LA LISTE ANNEXEE AU PRESENT REGLEMENT , QUE LA COMMUNAUTE SUSPENDE , POUR LA PERIODE S'ETENDANT JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1981 , AUX NIVEAUX INDIQUES EN REGARD DE CHACUN D'EUX , SOIT L'ELEMENT FIXE DE L'IMPOSITION APPLICABLE AUX MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3033/80 , SOIT LE DROIT DE DOUANE APPLICABLE AUX AUTRES PRODUITS ;

CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 119 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 , LE CONSEIL A ARRETE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3555/80 , DU 16 DECEMBRE 1980 , FIXANT LE REGIME APPLICABLE AUX IMPORTATIONS EN GRECE ORIGINAIRES D'ALGERIE , D'ISRAEL , DE MALTE , DU MAROC , DU PORTUGAL , DE SYRIE , DE TUNISIE ET DE TURQUIE ( 2 ) ; QU'EN CONSEQUENCE , LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE A LA COMMUNAUTE A NEUF ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . A PARTIR DU 1ER JANVIER ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1982 , LES PRODUITS ORIGINAIRES DE TURQUIE FIGURANT A L'ANNEXE SONT ADMIS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE A NEUF AUX DROITS DE DOUANE INDIQUES EN REGARD DE CHACUN D'EUX .

2 . POUR L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT , SONT CONSIDERES COMME " PRODUITS ORIGINAIRES " LES PRODUITS QUI REPONDENT AUX CONDITIONS STIPULEES DANS LA DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION N} 4/72 , DU 29 DECEMBRE 1972 , ANNEXEE AU REGLEMENT ( CEE ) N} 428/73 ( 3 ) , MODIFIEE PAR LA DECISION N} 1/75 , DU 26 MAI 1975 , ANNEXEE AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1431/75 ( 4 ) .

LES METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE DEVANT ASSURER L'ADMISSION DES PRODUITS FIGURANT AUX ANNEXES AU BENEFICE DES SUSPENSIONS TOTALES OU PARTIELLES SONT CELLES FIXEES A LA DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION N} 5/72 , DU 29 DECEMBRE 1972 , ANNEXEE AU REGLEMENT ( CEE ) N} 428/73 , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DECISION N} 1/78 , DU 18 JUILLET 1978 , ANNEXEE AU REGLEMENT ( CEE ) N} 2152/78 ( 5 ) .

ARTICLE 2

LORSQUE LES IMPORTATIONS DE PRODUITS BENEFICIANT DU REGIME PREVU A L'ARTICLE 1ER SE FONT DANS LA COMMUNAUTE DANS DES QUANTITES OU A DES PRIX TELS QU'ILS PORTENT OU MENACENT DE PORTER UN PREJUDICE GRAVE AUX PRODUCTEURS DE LA COMMUNAUTE DE PRODUITS SIMILAIRES OU DE PRODUITS DIRECTEMENT CONCURRENTS , LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN PEUVENT ETRE RETABLIS PARTIELLEMENT OU INTEGRALEMENT POUR LES PRODUITS EN CAUSE . CES MESURES PEUVENT EGALEMENT ETRE PRISES EN CAS DE PREJUDICE GRAVE OU DE MENACE DE PREJUDICE GRAVE LIMITE A UNE SEULE REGION DE LA COMMUNAUTE .

ARTICLE 3

1 . AFIN D'ASSURER L'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 , LA COMMISSION PEUT DECIDER , PAR VOIE DE REGLEMENT , LE RETABLISSEMENT DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN POUR UNE PERIODE DETERMINEE .

2 . DANS LE CAS OU L'ACTION DE LA COMMISSION A ETE DEMANDEE PAR UN ETAT MEMBRE , CETTE DERNIERE SE PRONONCE DANS UN DELAI MAXIMAL DE DIX JOURS OUVRABLES A COMPTER DE LA RECEPTION DE LA DEMANDE ET INFORME LES ETATS MEMBRES DE LA SUITE DONNEE .

3 . TOUT ETAT MEMBRE PEUT DEFERER AU CONSEIL LA MESURE PRISE PAR LA COMMISSION DANS UN DELAI DE DIX JOURS OUVRABLES SUIVANT LE JOUR DE SA COMMUNICATION . LA SAISINE DU CONSEIL N'A PAS D'EFFET SUSPENSIF . LE CONSEIL SE REUNIT SANS DELAI . IL PEUT , A LA MAJORITE QUALIFIEE , MODIFIER OU ANNULER LA MESURE EN CAUSE .

ARTICLE 4

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1982 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 DECEMBRE 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

N . RIDLEY

ANNEXE

LISTE DE PRODUITS DES CHAPITRES 1 A 24 , ORIGINAIRES DE TURQUIE , POUR LESQUELS IL Y A LIEU DE PREVOIR LA SUSPENSION TOTALE OU PARTIELLE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN

NUMERO DU

* * TAUX DES

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* * DROITS

COMMUN

03.01 * POISSONS FRAIS ( VIVANTS OU MORTS ) , REFRIGERES OU CONGELES :

* B . DE MER :

* I . ENTIERS , DECAPITES OU TRONCONNES :

* EX Q ) AUTRES :

* - POISSONS D'AQUARIUM * EXEMPTION

* II . FILETS :

* B ) CONGELES :

* EX 7 . AUTRES :

* - DE SQUALES ET DE FLETANS * 10 %

* C . FOIES , OEUFS ET LAITANCES * 5 %

03.02 * POISSONS SECHES , SALES OU EN SAUMURE ; POISSONS FUMES , MEME

* CUITS AVANT OU PENDANT LE FUMAGE :

* A . SECHES , SALES OU EN SAUMURE :

* I . ENTIERS , DECAPITES OU TRONCONNES :

* E ) SAUMONS SALES OU EN SAUMURE * 2 %

03.03 * CRUSTACES ET MOLLUSQUES , Y COMPRIS LES COQUILLAGES ( MEME SEPA -

* RES DE LEUR CARAPACE OU COQUILLE ) , FRAIS ( VIVANTS OU MORTS ) , REFRIGE -

* RES , CONGELES , SECHES , SALES OU EN SAUMURE ; CRUSTACES NON DECORTI -

* QUES , SIMPLEMENT CUITS A L'EAU :

* A . CRUSTACES :

* EX V . AUTRES ( LANGOUSTINES , ETC . ) :

* - PEURULLUS SP . P . * 7 %

06.03 * FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS , COUPES , POUR BOUQUETS OU POUR ORNE -

* MENTS , FRAIS , SECHES , BLANCHIS , TEINTS , IMPREGNES OU AUTREMENT

* PREPARES :

* A . FRAIS :

* EX I . DU 1ER JUIN AU 31 OCTOBRE :

* - ORCHIDEES ( FAMILLE ORCHIDACEAE ) ET ANTHURIUMS * 15 %

* EX B . AUTRES :

* - FLEURS COUPEES , SIMPLEMENT SECHEES * 7 %

07.01 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES , A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE :

* EX T . AUTRES :

* - COMBOUX ( HIBISCUS ESCULENTUS L . OU ABELMOSCHUS

* ESCULENTUS L . MOENCH ) ; MORINGA OLEIFERA ) ( DRUMSTICKS ) * EXEMPTION

* - AUBERGINES , DU 1ER AU 14 JANVIER * 9 %

* - AUTRES , A L'EXCLUSION DU PERSIL , DES COURGES , DES COUR -

* GETTES ET DU CELERI EN BRANCHES , DU 1ER JANVIER AU

* 31 MARS , ET DES AUBERGINES DU 15 JANVIER AU 31 MARS * 9 %

NUMERO DU

* * TAUX DES

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* * DROITS

COMMUN

07.03 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PRESENTES DANS L'EAU SALEE , SOUFREE

* OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIRE -

* MENT LEUR CONSERVATION , MAIS NON SPECIALEMENT PREPARES POUR LA

* CONSOMMATION IMMEDIATE :

* EX E . AUTRES LEGUMES ET PLANTES POTAGERES :

* - COMBOUX ( HIBISCUS ESCULENTUS L . OU ABELMOSCHUS

* ESCULENTUS L . MOENCH ) * EXEMPTION

07.04 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES DESSECHES , DESHYDRATES OU EVAPO -

* RES , MEME COUPES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYES OU

* PULVERISES , MAIS NON AUTREMENT PREPARES :

* EX B . AUTRES :

* - CHAMPIGNONS , A L'EXCLUSION DES CHAMPIGNONS DE COU -

* CHE * 8 %

* - RAIFORT ( COCHLEARIA ARMORACIA ) * EXEMPTION

07.06 * RACINES DE MANIOC , D'ARROW-ROOT ET DE SALEP , TOPINAMBOURS ,

* PATATES DOUCES ET AUTRES RACINES ET TUBERCULES SIMILAIRES A HAUTE

* TENEUR EN AMIDON OU EN INULINE , MEME SECHES OU DEBITES EN MOR -

* CEAUX ; MOELLE DU SAGOUTIER :

* B . AUTRES * EXEMPTION

08.01 * DATTES , BANANES , ANANAS , MANGUES , MANGOUSTES , AVOCATS , GOYA -

* VES , NOIX DE COCO , NOIX DU BRESIL , NOIX DE CAJOU ( D'ACAJOU OU

* D'ANACARDE ) , FRAIS OU SECS , AVEC OU SANS COQUES :

* EX B . BANANES :

* - SECHEES * 2 %

08.02 * AGRUMES , FRAIS OU SECS :

* EX E . AUTRES :

* - LIMES ET LIMETTES ( CITRUS AURANTIFOLIA , VAR . LUMIO ET VAR .

* LIMETTA ) * 9,6 %

08.05 * FRUITS A COQUES ( AUTRES QUE CEUX DU N} 08.01 ) , FRAIS OU SECS ,

* MEME SANS LEURS COQUES OU DECORTIQUES :

* E . NOIX PECAN * EXEMPTION

* EX G . AUTRES , A L'EXCLUSION DES NOISETTES ET DES GRAINES DE

* PIGNONS * EXEMPTION

08.07 * FRUITS A NOYAU , FRAIS :

* E . AUTRES * 7 %

08.08 * BAIES FRAICHES :

* E . PAPAYES * 2 %

* F . AUTRES * 5 %

EX 08.09 * AUTRES FRUITS FRAIS :

* - FRUITS D'EGLANTIER * EXEMPTION

* - PASTEQUES , DU 1ER NOVEMBRE AU 31 MARS * 6,5 %

* - AUTRES , A L'EXCLUSION DES MELONS ET DES PASTEQUES * 6 %

08.10 * FRUITS , CUITS OU NON , A L'ETAT CONGELE , SANS ADDITION DE SUCRE :

* EX B . MYRTILLES ( FRUITS DU VACCINIUM MYRTILLUS ) ET MURES * 8 %

NUMERO DU

* * TAUX DES

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* * DROITS

COMMUN

08.10 * C . MYRTILLES DES ESPECES VACCINIUM MYRTILLOIDES ET VACCINIUM

( SUITE ) * ANGUSTIFOLIUM * 7 %

* EX D . AUTRES :

* - COINGS * 11 %

* - FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D , 08.08

* B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES

* MELONS ET DES PASTEQUES * 7 %

08.11 * FRUITS CONSERVES PROVISOIREMENT ( PAR EXEMPLE , AU MOYEN DE GAZ

* SULFUREUX OU DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES

* SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION ) ,

* MAIS IMPROPRES A LA CONSOMMATION EN L'ETAT :

* C . PAPAYES * EXEMPTION

* D . MYRTILLES ( FRUITS DU VACCINIUM MYRTILLUS ) * 3 %

* EX E . AUTRES :

* - COINGS * 4 %

* - FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D , 08.08 B

* ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET

* DES PASTEQUES * EXEMPTION

08.12 * FRUITS SECHES ( AUTRES QUE CEUX DES NOS 08.01 A 08.05 INCLUS ) :

* E . PAPAYES * EXEMPTION

09.01 * CAFE , MEME TORREFIE OU DECAFEINE ; COQUES ET PELLICULES DE CAFE ;

* SUCCEDANES DU CAFE CONTENANT DU CAFE , QUELLES QUE SOIENT LES PRO -

* PORTIONS DU MELANGE :

* A . CAFE :

* I . NON TORREFIE :

* B ) DECAFEINE * 9 %

* B . COQUES ET PELLICULES * 8 %

13.03 * SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX ; MATIERES PECTIQUES , PECTINATES ET PECTA -

* TES ; AGAR-AGAR ET AUTRES MUCILAGES ET EPAISSISSANTS DERIVES DES

* VEGETAUX :

* B . MATIERES PECTIQUES , PECTINATES ET PECTATES :

* EX I . A L'ETAT SEC , A L'EXCLUSION DES MATIERES PECTIQUES DE

* POMMES , DE POIRES ET DE COINGS * 12 %

* EX II . AUTRES , A L'EXCLUSION DES MATIERES PECTIQUES DE POM -

* MES , DE POIRES ET DE COINGS * 7 %

15.04 * GRAISSES ET HUILES DE POISSONS , ET DE MAMMIFERES MARINS , MEME

* RAFFINEES :

* A . HUILES DE FOIES DE POISSONS :

* I . D'UNE TENEUR EN VITAMINE A EGALE OU INFERIEURE A 2 500

* UNITES INTERNATIONALES PAR G * EXEMPTION

15.07 * HUILES VEGETALES FIXES , FLUIDES OU CONCRETES , BRUTES , EPUREES OU

* RAFFINEES :

* B . HUILES DE BOIS DE CHINE , D'ABRASIN , DE TUNG , D'OLEOCOCCA ,

* D'OITICICA ; CIRE DE MYRICA ET CIRE DU JAPON * EXEMPTION

NUMERO DU

* * TAUX DES

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* * DROITS

COMMUN

15.07 * D . AUTRES HUILES :

( SUITE ) * I . DESTINEES A DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS AUTRES

* QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION

* HUMAINE ( A ) :

* A ) BRUTES :

* 1 . HUILES DE PALME * 2,5 %

* EX 3 . AUTRES , A L'EXCLUSION DE L'HUILE DE LIN , DE

* L'HUILE D'ARACHIDE , DE L'HUILE DE TOURNESOL ET

* DE L'HUILE DE COLZA * 2,5 %

* II . AUTRES :

* A ) HUILE DE PALME :

* 1 . BRUTE * 4 %

15.12 * HUILES ET GRAISSES ANIMALES OU VEGETALES PARTIELLEMENT OU TOTALE -

* MENT HYDROGENEES ET HUILES ET GRAISSES ANIMALES OU VEGETALES

* SOLIDIFIEES OU DURCIES PAR TOUT AUTRE PROCEDE , MEME RAFFINEES ,

* MAIS NON PREPAREES :

* B . AUTREMENT PRESENTEES * 11 %

15.17 * DEGRAS ; RESIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS OU DES

* CIRES ANIMALES OU VEGETALES :

* B . RESIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS OU DES CIRES

* ANIMALES OU VEGETALES :

* II . AUTRES :

* A ) LIES OU FECES D'HUILES , PATES DE NEUTRALISATION ( SOAP -

* STOCKS ) * EXEMPTION

16.02 * AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES OU D'ABATS :

* B . AUTRES :

* II . DE GIBIER OU DE LAPIN :

* - DE GIBIER * 9 %

* III . NON DENOMMEES :

* B ) AUTRES :

* 1 . CONTENANT DE LA VIANDE OU DES ABATS DE L'ESPECE

* BOVINE :

* EX BB ) NON DENOMMEES :

* - PREPARATIONS ET CONSERVES DE LANGUES

* D'ANIMAUX DE L'ESPECE BOVINE * 17 %

* 2 . NON DENOMMEES :

* BB ) AUTRES * 16 %

16.04 * PREPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS , Y COMPRIS LE CAVIAR ET SES

* SUCCEDANES :

* A . CAVIAR ET SUCCEDANES DU CAVIAR :

* I . CAVIAR ( OEUFS D'ESTURGEON ) * 12 %

* II . AUTRES * 16 %

* B . SALMONIDES * 4 %

* G . AUTRES :

* I . FILETS CRUS , SIMPLEMENT ENROBES DE PATE OU DE CHAPELURE

* ( PANES ) , CONGELES * 10 %

NUMERO DU

* * TAUX DES

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* * DROITS

COMMUN

16.04 * G . II . NON DENOMMES * 10 %

( SUITE )

18.06 * CHOCOLAT ET AUTRES PREPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT DU

* CACAO :

* A . CACAO EN POUDRE , SIMPLEMENT SUCRE PAR ADDITION DE SACCHA -

* ROSE * 3 % + EM

* C . CHOCOLAT ET ARTICLES EN CHOCOLAT , MEME FOURRES ; SUCRERIES ET

* LEURS SUCCEDANES FABRIQUES A PARTIR DE PRODUITS DE SUBSTITU -

* TION DU SUCRE , CONTENANT DU CACAO * 10 % + EM

* * AVEC MAX .

* * DE PERC . DE

* * 27 % + DAS

19.02 * EXTRAITS DE MALT ; PREPARATIONS POUR L'ALIMENTATION DES ENFANTS OU

* POUR USAGES DIETETIQUES OU CULINAIRES , A BASE DE FARINES , SEMOU -

* LES , AMIDONS , FECULES OU EXTRAITS DE MALT , MEME ADDITIONNEES DE

* CACAO DANS UNE PROPORTION INFERIEURE A 50 % EN POIDS :

* B . AUTRES :

* I . CONTENANT DES EXTRAITS DE MALT ET D'UNE TENEUR EN POIDS

* DE SUCRES REDUCTEURS ( CALCULEE EN MALTOSE ) EGALE OU

* SUPERIEURE A 30 % * EXEMPTION

* * + EM

* II . NON DENOMMES :

* - PREPARATIONS A BASE DE FARINE DE PLANTES LEGUMINEU -

* SES PRESENTEES SOUS FORME DE DISQUES DE PATE SECHEE

* AU SOLEIL DENOMMES " PAPAD " ) * EXEMPTION

* - AUTRES * EXEMPTION

* * + EM

EX 19.04 * TAPIOCA , A L'EXCLUSION DU TAPIOCA DE FECULE DE POMMES DE TERRE * 4 % + EM

19.05 * PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTENUS PAR LE SOUFFLAGE OU LE GRIL -

* LAGE , PUFFED RICE , CORN FLAKES ET ANALOGUES * EXEMPTION

* * + EM

20.02 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PREPARES OU CONSERVES SANS VINAI -

* GRE OU ACIDE ACETIQUE :

* EX H . AUTRES , Y COMPRIS LES MELANGES :

* - MORINGA OLEIFERA ( DRUMSTICKS ) * EXEMPTION

20.03 * FRUITS A L'ETAT CONGELE , ADDITIONNES DE SUCRE :

* EX A . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS :

* - FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D , 08.08

* B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES

* MELONS ET DES PASTEQUES * 10 % + ( P )

* EX B . AUTRES :

* - FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D , 08.08

* B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES

* MELONS ET DES PASTEQUES * 10 %

20.04 * FRUITS , ECORCES DE FRUITS , PLANTES ET PARTIES DE PLANTES , CONFITS AU

* SUCRE ( EGOUTTES , GLACES , CRISTALLISES ) :

* B . AUTRES :

* EX I . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS :

NUMERO DU

* * TAUX DES

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* * DROITS

COMMUN

20.04 * B . EX I . - FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D ,

( SUITE ) * 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS ,

* DES MELONS ET DES PASTEQUES * 6 % + ( P )

* EX II . NON DENOMMES :

* - FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.02 D ,

* 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS ,

* DES MELONS ET DES PASTEQUES * 6 %

20.05 * PUREES ET PATES DE FRUITS , CONFITURES , GELEES , MARMELADES , OBTE -

* NUES PAR CUISSON , AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE :

* C . AUTRES :

* I . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 30 % EN POIDS :

* EX B ) AUTRES :

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 ,

* 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES

* ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 11 % + ( P )

* EX II . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % ET INFERIEURE

* OU EGALE A 30 % EN POIDS :

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B ,

* E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES

* MELONS ET DES PASTEQUES * 11 % + ( P )

* EX III . NON DENOMMEES :

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B ,

* E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS , DES

* MELONS ET DES PASTEQUES * 11 %

20.06 * FRUITS AUTREMENT PREPARES OU CONSERVES , AVEC OU SANS ADDITION DE

* SUCRE OU D'ALCOOL :

* B . AUTRES :

* I . AVEC ADDITION D'ALCOOL :

* A ) GINGEMBRE * 10 %

* B ) ANANAS , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET :

* 1 . DE PLUS DE 1 KG :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 17 % EN

* POIDS * 10 % + ( P )

* BB ) AUTRES * 10 %

* 2 . DE 1 KG OU MOINS :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 19 % EN

* POIDS * 10 % + ( P )

* BB ) AUTRES * 10 %

* II . SANS ADDITION D'ALCOOL :

* A ) AVEC ADDITION DE SUCRE , EN EMBALLAGES IMMEDIATS

* D'UN CONTENU NET DE PLUS DE 1 KG :

* EX 8 . AUTRES FRUITS :

* - FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 ,

* 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES

* ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 7 % + ( P )

NUMERO DU

* * TAUX DES

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* * DROITS

COMMUN

20.06 * B . II . A ) EX 8 . - TAMARINS ( GOUSSES , PULPES ) * 7 % + ( P )

( SUITE )

* 9 . MELANGES DE FRUITS :

* EX AA ) MELANGES DANS LESQUELS AUCUN DES

* FRUITS COMPOSANTS NE DEPASSE 50 % EN

* POIDS DU TOTAL DES FRUITS :

* - MELANGES COMPOSES DE 2 OU PLU -

* SIEURS DES FRUITS DES NOS ET SOUS -

* POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET F ET

* 08.09 , A L'EXCLUSION DES MELONS ET

* DES PASTEQUES * 11 % + ( P )

* B ) AVEC ADDITION DE SUCRE , EN EMBALLAGES IMMEDIATS

* D'UN CONTENU NET DE 1 KG OU MOINS :

* EX 8 . AUTRES FRUITS :

* - FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 ,

* 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES

* ANANAS , DES MELONS ET DES PASTEQUES * 8 % + ( P )

* 9 . MELANGES DE FRUITS :

* EX AA ) MELANGES DANS LESQUELS AUCUN DES

* FRUITS COMPOSANTS NE DEPASSE 50 E EN

* POIDS DU TOTAL DES FRUITS :

* - MELANGES COMPOSES DE DEUX OU

* PLUSIEURS DES FRUITS DES NOS ET

* SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08 B , E ET

* F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES

* MELONS ET DES PASTEQUES * 8 % + ( P )

* C ) SANS ADDITION DE SUCRE , EN EMBALLAGES IMMEDIATS

* D'UN CONTENU NET :

* 1 . DE 4,5 KG OU PLUS :

* EX DD ) AUTRES FRUITS :

* - FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 ,

* 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION

* DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTE -

* QUES * 7 %

* EX EE ) MELANGES DE FRUITS :

* - MELANGES COMPOSES DE 2 OU PLUSIEURS

* DES FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS

* 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A

* L'EXCLUSION DES MELONS ET DES PASTE -

* QUES , DANS LESQUELS AUCUN DES FRUITS

* COMPOSANTS NE DEPASSE 50 % EN POIDS

* DU TOTAL DES FRUITS * 11 %

* 2 . DE MOINS DE 4,5 KG :

* EX BB ) AUTRES FRUITS ET MELANGES DE FRUITS :

* - FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 ,

* 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION

* DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTE -

* QUES * 7 %

NUMERO DU

* * TAUX DES

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* * DROITS

COMMUN

20.06 * B . II . C ) 2 . EX BB ) - MELANGES COMPOSES DE 2 OU PLUSIEURS

( SUITE ) * DES FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS

* 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A

* L'EXCLUSION DES MELONS ET DES PASTE -

* QUES , DANS LESQUELS AUCUN DES FRUITS

* COMPOSANTS NE DEPASSE 50 % EN POIDS

* DU TOTAL DES FRUITS * 12 %

20.07 * JUS DE FRUITS ( Y COMPRIS LES MOUTS DE RAISINS ) OU DE LEGUMES , NON

* FERMENTES , SANS ADDITION D'ALCOOL , AVEC OU SANS ADDITION DE

* SUCRE :

* A . D'UNE DENSITE SUPERIEURE A 1,33 A 15} C :

* III . AUTRES :

* EX A ) D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 30 ECUS PAR 100 KG

* POIDS NET :

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS 08.01 , 08.08

* B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION DES ANANAS ,

* DES MELONS ET DES PASTEQUES * 14 %

* B ) D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 30 ECUS PAR

* 100 KG POIDS NET :

* EX 1 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPE -

* RIEURE A 30 % EN POIDS :

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS

* 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A

* L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS ET

* DES PASTEQUES * 14 % + ( P )

* EX 2 . AUTRES :

* - DE FRUITS DES NOS SOUS-POSITIONS 08.01 ,

* 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A L'EXCLUSION

* DES ANANAS , DES MELONS ET DES PASTE -

* QUES * 14 %

* B . D'UNE DENSITE EGALE OU INFERIEURE A 1,33 A 15} C :

* II . AUTRES :

* A ) D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 30 ECUS PAR 100 KG POIDS

* NET :

* 3 . DE CITRONS OU D'AUTRES AGRUMES :

* EX BB ) AUTRES : A L'EXCLUSION DES JUS DE CITRONS * 13 %

* 6 . D'AUTRES FRUITS ET LEGUMES :

* EX AA ) CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION :

* - DES FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS

* 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A

* L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS

* ET DES PASTEQUES * 9 %

* EX BB ) AUTRES :

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS

* 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A

* L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS

* ET DES PASTEQUES * 9 %

* B ) D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 30 ECUS PAR

* 100 KG POIDS NET :

* 7 . D'AUTRES FRUITS OU LEGUMES :

* EX AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPE -

* RIEURE A 30 % EN POIDS :

NUMERO DU

* * TAUX DES

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES

* * DROITS

COMMUN

20.07 * B . II . B ) 7 . EX AA ) - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS

( SUITE ) * 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A

* L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS

* ET DES PASTEQUES * 9 % + ( P )

* EX BB ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE

* OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS :

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS

* 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A

* L'EXCLUSIONS DES ANANAS , DES MELONS

* ET DES PASTEQUES * 9 %

* EX CC ) NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION :

* - DE FRUITS DES NOS ET SOUS-POSITIONS

* 08.01 , 08.08 B , E ET F ET 08.09 , A

* L'EXCLUSION DES ANANAS , DES MELONS

* ET DES PASTEQUES * 9 %

21.07 * PREPARATIONS ALIMENTAIRES NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS :

* A . CEREALES EN GRAINS OU EN EPIS , PRECUITES OU AUTREMENT PREPA -

* REES :

* I . MAIS * 3 % + EM

* II . RIZ * 4 % + EM

* III . AUTRES * 4 % + EM

( A ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .