Rectificatif au règlement (CE, Euratom) no 858/2004 du Conseil du 29 avril 2004 déterminant les conditions d'attribution et les taux des indemnités prévus à l'article 56 quater du statut pour tenir compte des conditions de travail pénibles

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 161 du 30 avril 2004 )

Le règlement (CE, Euratom) no 858/2004 se lit comme suit:

le nombre par catégories de fonctionnaires et agents bénéficiant des indemnités visées au présent règlement, réparti par institutions et lieux d'affectation, ainsi que sur le nombre des heures de travail effectuées dans les différentes conditions définies au tableau figurant à l'article 3,

Sous réserve de l'application de l'article 2 du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordés aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tour (5) , les indemnités perçues au titre du présent règlement ne peuvent dépasser 1 500 points par fonctionnaire et par mois.

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 (2) , et notamment l'article 56 quater dudit statut,

ANNEXE

Liste visée à l'article 3

A. Produits corrosifs et asphyxiants

1. En manipulation

Halogènes, acides hydrohalogénés (acides chlorhydrique et fluorhydrique), fluorures d'halogènes; acide sulfurique, chlorure de soufre, soude et potasse caustiques, ammoniaque.

2. En travaux techniques

Décapage et passivation, au bain ou à la pâte, des aciers inoxydables et alliages légers, à l'aide d'oxydants ou de décapants.

B. Produits toxiques

1. En manipulation

Produits radioactifs sous forme toxique; beryllium et composés; arsenic et composés; mercure, composés et amalgames; plomb tétraéthyle; acide cyanhydrique, cyanures et acrylonitrile; oxyde et dioxyde d'azote; phosphore et éthers phosphériques; selenium; oxyde de deutérium.

2. En travaux techniques

Usinage, concentration et stockage de produits radioactifs sous forme toxique; coulage, soudure et travail du plomb et alliages plomb-antimoine, cadmium-antimoine

C. Produits facilement inflammables et/ou explosifs

1. En manipulation

Gaz comprimés: acétylène, oxygène, méthane, éthane, éthylène et gaz rares; solvants organiques volatils tels que alcools méthyliques et éthyliques, éther diéthylique, acétone, benzène, toluène; métaux liquides tels que sodium, potassium; soufre.

2. En travaux techniques

Soudure à l'argon; nettoyage et dégraissage de pièces très sales à l'aide de solvants tels que trichloréthylène; utilisation dans les circuits de liquides organiques tels que diphényle, triphényle, polyphényles, Dowtherm, high boilers residues; coulage de la paraffine, du bitume.

D. Produits salissants

1. En manipulation

Composés en poudre du cadmium, du chrome, du nickel, du bismuth, du baryum, du vanadium, du manganèse; oxyde de fer en poudre.

2. En travaux techniques

Usinage du graphite; graissage et vidangeage des pompes et moteurs tels que pompes à vide, pompes pour circulation des fluides, pour circuit de dépression, générateurs à air comprimé; polissage à l'aide de produits spéciaux; manutention des scories métalliques.

La présente annexe sera modifiée par le Conseil sur proposition de la Commission en fonction de l'évolution scientifique et technique.