DÉCISION DU CONSEIL du 17 décembre 1992 relative à la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres prorogeant les adaptations des accords d'autolimitation entre la Communauté économique européenne et l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay sur le commerce des viandes ovine et caprine

(93/61/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la recommandation de la Commission,

considérant que les accords d'autolimitation conclus entre la Communauté économique européenne et l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay sur le commerce des viandes ovine et caprine ont fait l'objet d'une adaptation en 1989 et 1990 dans le cadre des mesures prises en vue d'une stabilisation des marchés dans ce secteur; que lesdites adaptations expirent le 31 décembre 1992;

considérant qu'il est nécessaire de prévoir des modalités intérimaires relatives aux échanges dans les secteurs des viandes ovine et caprine en attendant la conclusion des négociations sur le commerce agricole dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce;

considérant qu'il convient, dans ces conditions, de proroger d'un an les adaptations relatives auxdits accords d'autolimitation;

considérant qu'il y a lieu de tenir compte de l'incidence de la mise en oeuvre du marché unique à partir du 1er janvier 1993;

considérant que la Commission a mené à cet égard avec l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay des négociations qui ont abouti à des accords;

considérant qu'il convient d'approuver ces accords,

DÉCIDE:

Article premier

Les accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay prorogeant les adaptations des accords d'autolimitation entre la Communauté économique européenne et l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay sur le commerce des viandes ovine et caprine sont approuvés au nom de la Communauté économique européenne.

Les textes des accords sont joints à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer les accords à l'effet d'engager la Communauté.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1992.

Par le Conseil

Le président

J. GUMMER

ACCORD sous forme d'échange de lettres prorogeant l'adaptation de l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et l'Argentine sur le commerce des viandes ovine et caprine

A. Lettre de la Communauté Monsieur,

J'ai l'honneur de me référer à l'échange de lettres constituant un accord entre la Communauté et l'Argentine portant adaptation de l'accord principal conclu en 1980 entre la Communauté et l'Argentine sur le commerce des viandes ovine et caprine.

À la suite de récentes discussions, j'ai l'honneur de proposer que l'accord faisant l'objet de l'échange de lettres précité demeure en vigueur après le 31 décembre 1992, sous réserve des modifications suivantes.

1. La clause 1 paragraphe A de l'accord est remplacée par le texte suivant: « Dans la clause 2 de l'accord principal, modifiée par la clause 6 de l'accord principal, le chiffre limite de 23 000 tonnes représentant le plafond annuel en tonnes métriques des importations annuelles totales dans la Communauté de viandes ovine et caprine en provenance d'Argentine est remplacé par le chiffre de 19 000 tonnes. Ce plafond inclut un maximum en 1989 de 1 000 tonnes métriques d'agneau importé dans la Communauté européenne en provenance d'Argentine sous forme de viande n'ayant jamais été congelée, un maximum de 1 200 tonnes métriques en 1990, un maximum de 1 400 tonnes métriques en 1991, un maximum de 1 600 tonnes métriques en 1992 et un maximum de 1 800 tonnes métriques en 1993. »

2. Dans la clause 4 de l'accord, les termes « jusqu'au 31 décembre 1992 » sont remplacés par les termes « jusqu'au 31 décembre 1993 ».

3. Au paragraphe 5 de l'annexe, les termes « pour 1992 » sont remplacés par les termes « pour 1993 ».

J'ai l'honneur de proposer que, si ce qui précède est acceptable pour votre gouvernement, la présente lettre et votre confirmation constituent ensemble un accord en la matière entre la Communauté et le gouvernement de l'Argentine.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Au nom du Conseil des Communautés européennes

B. Lettre du gouvernement de l'Argentine Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour, qui se lit comme suit.

« J'ai l'honneur de me référer à l'échange de lettres constituant un accord entre la Communauté et l'Argentine portant adaptation de l'accord principal conclu en 1980 entre la Communauté et l'Argentine sur le commerce des viandes ovine et caprine.

À la suite de récentes discussions, j'ai l'honneur de proposer que l'accord faisant l'objet de l'échange de lettres précité demeure en vigueur après le 31 décembre 1992, sous réserve des modifications suivantes.

1. La clause 1 paragraphe A de l'accord est remplacée par le texte suivant: "Dans la clause 2 de l'accord principal, modifiée par la clause 6 de l'accord principal, le chiffre limite de 23 000 tonnes représentant le plafond annuel en tonnes métriques des importations annuelles totales dans la Communauté de viandes ovine et caprine en provenance d'Argentine est remplacé par le chiffre de 19 000 tonnes. Ce plafond inclut un maximum en 1989 de 1 000 tonnes métriques d'agneau importé dans la Communauté européenne en provenance d'Argentine sous forme de viande n'ayant jamais été congelée, un maximum de 1 200 tonnes métriques en 1990, un maximum de 1 400 tonnes métriques en 1991, un maximum de 1 600 tonnes métriques en 1992 et un maximum de 1 800 tonnes métriques en 1993".

2. Dans la clause 4 de l'accord, les termes "jusqu'au 31 décembre 1992" sont remplacés par les termes "jusqu'au 31 décembre 1993".

3. Au paragraphe 5 de l'annexe, les termes "pour 1992" sont remplacés par les termes "pour 1993".

J'ai l'honneur de proposer que, si ce qui précède est acceptable pour votre gouvernement, la présente lettre et votre confirmation constituent ensemble un accord en la matière entre la Communauté et le gouvernement de l'Argentine. »

J'ai l'honneur de confirmer que mon gouvernement approuve le contenu de votre lettre.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Au nom du gouvernement de l'Argentine

ACCORD sous forme d'échange de lettres prorogeant l'adaptation de l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et l'Australie sur le commerce des viandes ovine et caprine

A. Lettre de la Communauté Monsieur,

J'ai l'honneur de me référer à l'échange de lettres constituant un accord entre la Communauté et l'Australie portant adaptation de l'accord principal conclu en 1980 entre la Communauté et l'Australie sur le commerce des viandes ovine et caprine.

À la suite de récentes discussions, j'ai l'honneur de proposer que l'accord faisant l'objet de l'échange de lettres précité demeure en vigueur après le 31 décembre 1992, sous réserve des modifications suivantes.

1. La clause 1 paragraphe A de l'accord est remplacée par le texte suivant: « Dans la clause 2 de l'accord principal, modifiée par la clause 6 de l'accord principal, la quantité de 17 500 tonnes métriques exprimée en poids de carcasses inclut en 1989 um maximum de 1 500 tonnes métriques d'agneau importé dans la Communauté européenne en provenance d'Australie sous forme de viande n'ayant jamais été congelée, un maximum de 2 000 tonnes métriques en 1990, un maximum de 2 500 tonnes métriques en 1991, un maximum de 3 000 tonnes métriques en 1992 et un maximum de 3 500 tonnes métriques en 1993. »

2. Dans la clause 4 de l'accord, les termes « jusqu'au 31 décembre 1992 » sont remplacés par les termes « jusqu'au 31 décembre 1993 ».

3. Au paragraphe 5 de l'annexe, les termes « pour 1992 » sont remplacés par les termes « pour 1993 ».

J'ai l'honneur de proposer que, si ce qui précède est acceptable pour votre gouvernement, la présente lettre et votre confirmation constituent ensemble un accord en la matière entre la Communauté et le gouvernement de l'Australie.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Au nom du Conseil des Communautés européennes

B. Lettre du gouvernement de l'Australie Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour, qui se lit de la manière suivante.

« J'ai l'honneur de me référer à l'échange de lettres constituant un accord entre la Communauté et l'Australie portant adaptation de l'accord principal conclu en 1980 entre la Communauté et l'Australie sur le commerce des viandes ovine et caprine.

À la suite de récentes discussions, j'ai l'honneur de proposer que l'accord faisant l'objet de l'échange de lettres précité demeure en vigueur après le 31 décembre 1992, sous réserve des modifications suivantes.

1. La clause 1 paragraphe A de l'accord est remplacée par le texte suivant: "Dans la clause 2 de l'accord principal, modifiée par la clause 6 de l'accord principal, la quantité de 17 500 tonnes métriques exprimée en poids de carcasses inclut en 1989 un maximum de 1 500 tonnes métriques d'agneau importé dans la Communauté européenne en provenance d'Australie sous forme de viande n'ayant jamais été congelée, un maximum de 2 000 tonnes métriques en 1990, un maximum de 2 500 tonnes métriques en 1991, un maximum de 3 000 tonnes métriques en 1992 et un maximum de 3 500 tonnes métriques en 1993."

2. Dans la clause 4 de l'accord, les termes "jusqu'au 31 décembre 1992" sont remplacés par les termes "jusqu'au 31 décembre 1993".

3. Au paragraphe 5 de l'annexe, les termes "pour 1992" sont remplacés par les termes "pour 1993".

J'ai l'honneur de proposer que, si ce qui précède est acceptable pour votre gouvernement, la présente lettre et votre confirmation constituent ensemble un accord en la matière entre la Communauté et le gouvernement de l'Australie. »

J'ai l'honneur de confirmer que mon gouvernement approuve le contenu de votre lettre.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Au nom du gouvernement de l'Australie

ACCORD sous forme d'échange de lettres prorogeant l'adaptation de l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes ovine et caprine

A. Lettre de la Communauté Monsieur,

J'ai l'honneur de me référer à l'échange de lettres du 18 octobre 1989 constituant un accord entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande relatif aux adaptations de l'accord principal conclu en 1980 entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes ovine et caprine.

À la suite de récentes discussions, j'ai l'honneur de proposer que l'accord faisant l'objet de l'échange de lettres précité demeure en vigueur après le 31 décembre 1992, sous réserve des modifications suivantes.

1. La clause 1 paragraphe A de l'accord est remplacée par le texte suivant: « Dans la clause 2 de l'accord principal, modifiée par la clause 6 de l'accord principal, le chiffre limite de 245 500 représentant le plafond annuel en tonnes métriques des importations totales annuelles dans la Communauté de viandes ovine et caprine en provenance de Nouvelle-Zélande est remplacé par 205 000. Ce plafond inclut un maximum en 1989 de 6 000 tonnes métriques d'agneau importé dans la Communauté européenne en provenance de Nouvelle-Zélande sous forme de viande n'ayant jamais été congelée, un maximum de 7 500 tonnes métriques en 1990, un maximum de 9 000 tonnes métriques en 1991, un maximum de 10 500 tonnes métriques en 1992 et un maximum de 12 000 tonnes métriques en 1993. »

2. Dans la clause 4 de l'accord, les termes « jusqu'au 31 décembre 1992 » sont remplacés par les termes « jusqu'au 31 décembre 1993 ».

3. Au paragraphe 7 de l'annexe, les termes « pour 1992 » sont remplacés par les termes « pour 1993 ».

J'ai l'honneur de proposer que, si ce qui précède est acceptable pour votre gouvernement, la présente lettre et votre confirmation constituent ensemble un accord en la matière entre la Communauté et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Au nom du Conseil des Communautés européennes

B. Lettre du gouvernement de la Nouvelle-Zélande Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour, qui se lit de la manière suivante.

« J'ai l'honneur de me référer à l'échange de lettres du 18 octobre 1989 constituant un accord entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande relatif aux adaptations de l'accord principal conclu en 1980 entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes ovine et caprine.

À la suite de récentes discussions, j'ai l'honneur de proposer que l'accord faisant l'objet de l'échange de lettres précité demeure en vigueur après le 31 décembre 1992, sous réserve des modifications suivantes.

1. La clause 1 paragraphe A de l'accord est remplacée par le texte suivant: "Dans la clause 2 de l'accord principal, modifiée par la clause 6 de l'accord principal, le chiffre limite de 245 500 représentant le plafond annuel en tonnes métriques des importations totales annuelles dans la Communauté de viandes ovine et caprine en provenance de Nouvelle-Zélande est remplacé par 205 000. Ce plafond inclut un maximum en 1989 de 6 000 tonnes métriques d'agneau importé dans la Communauté européenne en provenance de Nouvelle-Zélande sous forme de viande n'ayant jamais été congelée, un maximum de 7 500 tonnes métriques en 1990, un maximum de 9 000 tonnes métriques en 1991, un maximum de 10 500 tonnes métriques en 1992 et un maximum de 12 000 tonnes métriques en 1993."

2. Dans la clause 4 de l'accord, les termes "jusqu'au 31 décembre 1992" sont remplacés par les termes "jusqu'au 31 décembre 1993".

3. Au paragraphe 7 de l'annexe, les termes "pour 1992" sont remplacés par les termes "pour 1993".

J'ai l'honneur de proposer que, si ce qui précède est acceptable pour votre gouvernement, la présente lettre et votre confirmation constituent ensemble un accord en la matière entre la Communauté et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande. »

J'ai l'honneur de confirmer que mon gouvernement approuve le contenu de votre lettre.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Au nom du gouvernement de la Nouvelle-Zélande

ACCORD sous forme d'échange de lettres prorogeant l'adaptation de l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes ovine et caprine

A. Lettre de la Communauté Monsieur,

J'ai l'honneur de me référer à l'échange de lettres du 18 octobre 1989, sous sa forme prorogée, constituant un accord entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande relatif aux adaptations de l'accord principal conclu en 1980 entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes ovine et caprine.

État donné la clause 6 de l'accord principal et l'intégration des îles Canaries dans le territoire douanier de la Communauté et dans la politique agricole commune, la Nouvelle-Zélande s'engage à garantir que la quantité annuelle exportée vers les îles Canaries ne dépasse pas 600 tonnes métriques en 1993, cette augmentation représentant l'importation annuelle moyenne de viandes ovine et caprine en provenance de Nouvelle-Zélande dans les îles Canaries depuis l'adhésion de l'Espagne à la Communauté. Ces exportations ne sont pas comprises dans le plafond global de 205 000 tonnes métriques visé à la clause 2 de l'accord sous sa forme modifiée.

J'ai l'honneur de proposer que, si ce qui précède est acceptable pour votre gouvernement, la présente lettre et votre confirmation constituent ensemble un accord en la matière entre la Communauté et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Au nom du Conseil des Communautés européennes

B. Lettre du gouvernement de la Nouvelle-Zélande Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour, qui se lit de la manière suivante.

« J'ai l'honneur de me référer à l'échange de lettres du 18 octobre 1989, sous sa forme prorogée, constituant un accord entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande relatif aux adaptations de l'accord principal conclu en 1980 entre la Communauté et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes ovine et caprine.

Étant donné la clause 6 de l'accord principal et l'intégration des îles Canaries dans le territoire douanier de la Communauté et dans la politique agricole commune, la Nouvelle-Zélande s'engage à garantir que la quantité annuelle exportée vers les îles Canaries ne dépasse pas 600 tonnes métriques en 1993, cette augmentation représentant l'importation annuelle moyenne de viandes ovine et caprine en provenance de Nouvelle-Zélande dans les îles Canaries depuis l'adhésion de l'Espagne à la Communauté. Ces exportations ne sont pas comprises dans le plafond global de 205 000 tonnes métriques visé à la clause 2 de l'accord sous sa forme modifiée.

J'ai l'honneur de proposer que, si ce qui précède est acceptable pour votre gouvernement, la présente lettre et votre confirmation constituent ensemble un accord en la matière entre la Communauté et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande. »

J'ai l'honneur de confirmer que mon gouvernement approuve le contenu de votre lettre.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Au nom du gouvernement de la Nouvelle-Zélande

ACCORD sous forme d'échange de lettres prorogeant l'adaptation de l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay sur le commerce des viandes ovine et caprine

A. Lettre de la Communauté Monsieur,

J'ai l'honneur de me référer à l'échange de lettres constituant un accord entre la Communauté et la république orientale de l'Uruguay portant adaptation de l'accord principal conclu en 1980 entre la Communauté et l'Uruguay sur le commerce des viandes ovine et caprine.

À la suite de récentes discussions, j'ai l'honneur de proposer que l'accord faisant l'objet de l'échange de lettres précité demeure en vigueur après le 31 décembre 1992, sous réserve des modifications suivantes.

1. La clause 1 paragraphe A de l'accord est remplacée par le texte suivant: « Dans la clause 2 de l'accord principal, modifiée par la clause 6 de l'accord principal, le chiffre limite de 5 800 tonnes métriques est remplacé par le chiffre de 5 220 tonnes métriques. Ce plafond inclut un maximum en 1989 de 2 000 tonnes métriques d'agneau importé dans la Communauté européenne en provenance d'Uruguay sous forme de viande n'ayant jamais été congelée, un maximum de 2 200 tonnes métriques en 1990, un maximum de 2 400 tonnes métriques en 1991, un maximum de 2 600 tonnes métriques en 1992 et un maximum de 2 800 tonnes métriques en 1993. »

2. Dans la clause 4 de l'accord, les termes « jusqu'au 31 décembre 1992 » sont remplacés par les termes « jusqu'au 31 décembre 1993 ».

3. Au paragraphe 5 de l'annexe, les termes « pour 1992 » sont remplacés par les termes « pour 1993 ».

J'ai l'honneur de proposer que, si ce qui précède est acceptable pour votre gouvernement, la présente lettre et votre confirmation constituent ensemble un accord en la matière entre la Communauté et le gouvernement de l'Uruguay .

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Au nom du Conseil des Communautés européennes

B. Lettre du gouvernement de la république orientale de l'Uruguay Monsieur,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour, qui se lit comme suit.

« J'ai l'honneur de me référer à l'échange de lettres constituant un accord entre la Communauté et la république orientale de l'Uruguay portant adaptation de l'accord principal conclu en 1980 entre la Communauté et l'Uruguay sur le commerce des viandes ovine et caprine.

À la suite de récentes discussions, j'ai l'honneur de proposer que l'accord faisant l'objet de l'échange de lettres précité demeure en vigueur après le 31 décembre 1992, sous réserve des modifications suivantes.

1. La clause 1 paragraphe A de l'accord est remplacée par le texte suivant: "Dans la clause 2 de l'accord principal, modifiée par la clause 6 de l'accord principal, le chiffre limite de 5 800 tonnes métriques est remplacé par le chiffre de 5 220 tonnes métriques. Ce plafond inclut un maximum en 1989 de 2 000 tonnes métriques d'agneau importé dans la Communauté européenne en provenance d'Uruguay sous forme de viande n'ayant jamais été congelée, un maximum de 2 200 tonnes métriques en 1990, un maximum de 2 400 tonnes métriques en 1991, un maximum de 2 600 tonnes métriques en 1992 et un maximum de 2 800 tonnes métriques en 1993".

2. Dans la clause 4 de l'accord, les termes "jusqu'au 31 décembre 1992" sont remplacés par les termes "jusqu'au 31 décembre 1993".

3. Au paragraphe 5 de l'annexe, les termes "pour 1992" sont remplacés par les termes "pour 1993".

J'ai l'honneur de proposer que, si ce qui précède est acceptable pour votre gouvernement, la présente lettre et votre confirmation constituent ensemble un accord en la matière entre la Communauté et le gouvernement de l'Uruguay. »

J'ai l'honneur de confirmer que mon gouvernement approuve le contenu de votre lettre.

Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma très haute considération.

Au nom du gouvernement de l'Uruguay