‹‹FR Journal officiel des Communauts europennes L 237/3 25. 8. 98
RÝGLEMENT (CE) No1828/98 DE LA COMMISSION
du 24 aot 1998
relatif  la fourniture de crales au titre de l’aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no1292/96 du Conseil du 27 juin
1996 concernant la politique et la gestion de l’aidealimentaire et des actions spcifiques d’appui  la scuritalimentaire (
1), et notamment son article 24, paragraphe 1,
point b),
considrant que le rglement prcit tablit la liste des
pays et organisations susceptibles de bnficier d’une aidecommunautaire et dtermine les critres gnraux relatifsau transport de l’aide alimentaire au-del du stade fob;
considrant que, suite  plusieurs dcisions relatives  l’al-
location d’aide alimentaire, la Commission a allou descrales  certains bnficiaires;
considrant qu’i l y a lieu de procder  ces fournitures
suivant les rgles prvues au rglement (CE) n
o2519/97
de la Commission du 16 dcembre 1997 portant moda-lits gnrales de mobilisation de produits  fournir autitre du rglement (CE) n
o1292/96 du Conseil pour l’aidealimentaire communautaire (2); qu’il est ncessaire de
prciser notamment les dlais et conditions de fourniturepour dterminer les frais qui en rsultent,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Il est procd, au titre de l’aide alimentaire communau-
taire,  la mobilisation dans la Communaut de cralesen vue de fournitures aux bnficiaires indiqus enannexe, conformment aux dispositions du rglement(CE) n
o2519/97 et aux conditions figurant en annexe.
Le soumissionnaire est rput avoir pris connaissance de
toutes les conditions gnrales et particulires applicableset les avoir acceptes. Toute autre condition ou rservecontenue dans son offre est rpute non crite.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel des Commu-
nauts europennes.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 24 aot 1998.
Par la Commission
Karel VAN MIERT
Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5. 7. 1996, p. 1. (2) JO L 346 du 17. 12. 1997, p. 23.
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ANNEXE
LOT A
1.Actions nos:727/96, 163  167/97
2.Bnficiaire (2): Euronaid, PO Box 12, NL-2501 CA Den Haag, Nederland
tl.: (31-70) 33 05 757; tlcopieur: 36 41 701; tlex: 30960 EURON NL
3.Reprsentant du bnficiaire :  dsigner par le bnficiaire
4.Pays de destination: thiopie
5.Produit  mobiliser: froment tendre
6.Quantit totale (tonnes net): 13 735
7.Nombre de lots (9): 1 en 6 parties
8.Caractristiques et qualit du produit (3)(5)(7): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II. A. 1. a)]
9.Conditionnement (8): JO C 267 du 13. 9. 1996, p. 1 [points 1 0 A 1 a), 2 a) et B 3]
10.tiquetage ou marquage (6): JO C 114 du 29. 4. 1991, p. 1 [point II A 3]
— Langue  utiliser pour le marquage: anglais— Inscriptions complmentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: march communautaire
12.Stade de livraison prvu: rendu port d’embarquement — fob arrim
13.Stade de livraison alternatif: —
14. a) Port d’embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de dbarquement: —
16.Lieu de destination:
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Priode ou date limite de livraison au stade prvu:
— premier dlai: du 21. 9 au 11. 10. 1998— deuxime dlai: du 5 au 25. 10. 1998
18.Priode ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier dlai: —— deuxime dlai: —
19.Dlai pour la prsentation des offres ( 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier dlai: le 8. 9. 1998
— deuxime dlai: le 22. 9. 1998
20.Montant de la garantie de soumission: 5 cus par tonne
21.Adresse pour l’envoi des offres et des garanties de soumission (
1):
Bureau de l’aide alimentaire
Ó l’attention de Monsieur T. VestergaardBtiment «Loi 130», bureau 7/46Rue de la Loi 200B-1049 BruxellesTlex: 25670 AGREC B; tlcopieur: (32 2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
22.Restitution  l’exportation (
4): restitution applicable le 21. 8. 1998, fixe par le rglement (CE)
no1714/98 de la Commission (JO L 215 du 1. 8. 1998, p. 47)
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Notes:
(1) Renseignements complmentaires: Andr Debongnie (Tl.: (32-2) 295 14 65)
Torben Vestergaard (Tl.: (32-2) 299 30 50).
(2) Le fournisseur prend contact avec le bnficiaire ou son reprsentant dans les plus brefs dlais, en vue de
dterminer les documents d’expdition ncessaires.
(3) Le fournisseur dlivre au bnficiaire un certificat manant d’une instance officielle et certifiant que, pour
le produit  livrer, les normes en vigueur, relatives  la radiation nuclaire, dans l’tat membre concernne sont pas dpasses. Le certificat de radioactivit doit indiquer la teneur en csiums 134 et 137 et eniode 131.
(
4) Le rglement (CE) no259/98 de la Commission (JO L 25 du 31. 1. 1998, p. 39), est applicable en ce qui
concerne la restitution  l’exportation. La date vise  l’article 2 du rglement prcit est celle figurant aupoint 22 de la prsente annexe.
(
5) Le fournisseur transmet au bnficiaire ou  son reprsentant, lors de la livraison, le document suivant:
— certificat phytosanitaire.
(6) Par drogation au Journal officiel des Communauts europennes C 114 du 29. 4. 1991, le texte du point
II A 3 c) est remplac par le texte suivant: «la mention “Communaut europenne”».
(7) Le contrle de quantit et de qualit sera effectu par tranche de 2 500 tonnes.
(8) En vue d’un ventuel rensachage, le fournisseur devra fournir 2 % des sacs vides de la mme qualit que
ceux contenant la marchandise avec l’inscription suivie d’un «R» majuscule.
(9)
Quantits partielles
(en tonnes)Action no
4 000 727/96
360 163/97
2 785 164/97
2 215 165/97
702 166/97
3 673 167/97