FR Journal officiel des Communautés européennes 29. 6. 1999 L 163/31
RÈGLEMENT (CE) No1394/1999 DE LA COMMISSION
du 28 juin 1999
modifiant le règlement (CE) no1758/98 et portant à 1 250 000 tonnes l’adjudica-
tion permanente pour l’exportation de blé tendre panifiable détenu par l’orga-
nisme d’intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchés dans lesecteur des céréales (
1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1253/1999 de la Commission (2), et
notamment son article 5,
(1)considérant que le règlement (CEE) no2131/93 de
la Commission (3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no39/1999 (4), fixe les procédures et
les conditions de la mise en vente des céréalesdétenues par les organismes d’intervention;
(2)considérant que le règlement (CE) no1758/98 de la
Commission (5), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1144/1999 (6), a ouvert une adju-
dication permanente pour l’exportation de1 050 000 tonnes de blé tendre panifiable détenupar l’organisme d’intervention français; que laFrance a informé la Commission de l’intention deson organisme d’intervention de procéder à uneaugmentation de 200 000 tonnes de la quantitémise en adjudication en vue de l’exportation; qu’ilconvient de porter à 1 250 000 tonnes la quantitéglobale mise en adjudication permanente pour l’ex-portation de blé tendre panifiable détenu par l’or-ganisme d’intervention français;
(3)considérant que, compte tenu de l’augmentationdes quantités mises en adjudication, il apparaîtnécessaire d’apporter les modifications dans la listedes régions et des quantités stockées; qu’il convient
donc, notamment, de modifier l’annexe Idu règle-ment (CE) n
o1758/98;
(4)considérant que les mesures prévues au présentrèglement sont conformes à l’avis du comité degestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no1758/98 est modifié comme suit.
1) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 21. L’adjudication porte sur une quantité maximale
de 1 250 000 tonnes de blé tendre panifiable à exportervers tous les pays tiers.
2. Les régions dans lesquelles les 1 250 000 tonnes
de blé tendre panifiable sont stockées sont mention-nées à l’annexe I.»
2) L’annexe Iest remplacée par l’annexe du présent
règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi-
cation au Journal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 juin 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4)J OL5d u 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L 221 du 8.8.1998, p. 3.
(6) JO L 137 du 1.6.1999, p. 20.
FR Journal officiel des Communautés européennes 29. 6. 1999 L 163/32
ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieu de stockage Quantités
Amiens 241 000
Clermont 1 000
Chalons 69 000
Dijon 23 000
Lille 129 000
Orléans 363 000
Paris 172 000
Poitiers 54 000
Rouen 150 000
Rennes 12 000
Nantes 16 000
Nancy 20 000»