FR Journal officiel de l'Union européenne L 206/69

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1338 DE LA COMMISSION

du 30 juillet 2015

modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2015) 5252]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (1), et notamment son article 29, paragraphe 1, quatrième alinéa, et paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 96/23/CE établit les mesures de contrôle relatives aux substances et aux groupes de résidus visés à son annexe I. Cette directive dispose que les pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des animaux et des produits d'origine animale couverts par ses dispositions doivent soumettre un plan de surveillance des résidus offrant les garanties requises. Ce plan doit au moins couvrir les groupes de résidus et les substances énumérés dans l'annexe I précitée.

(2) La décision 2011/163/UE de la Commission (2) approuve les plans prévus à l'article 29 de la directive 96/23/CE (ci-après, les «plans») soumis par certains pays tiers listés dans son annexe, pour les animaux et produits d'origine animale figurant sur la liste en question.

(3) À la lumière des plans soumis récemment par certains pays tiers et des informations complémentaires fournies à la Commission, et conformément à la directive 96/23/CE, il est nécessaire de mettre à jour la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer certains animaux et produits d'origine animale, tels qu'ils sont actuellement répertoriés à l'annexe de la décision 2011/163/UE (la «liste»).

(4) Andorre a soumis un plan pour le miel à la Commission. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait être approuvé. Il convient donc d'ajouter Andorre sur la liste, pour le miel.

(5) L'Arménie, le Kenya et le Myanmar/la Birmanie ont soumis à la Commission un plan pour l'aquaculture. Ces plans offrent des garanties suffisantes et devraient être approuvés. Il convient donc d'ajouter l'Arménie, le Kenya et le Myanmar/la Birmanie sur la liste, pour l'aquaculture.

(6) Le Maroc a soumis un plan pour la volaille à la Commission. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait être approuvé. Il convient donc d'ajouter le Maroc sur la liste, pour la volaille.

(7) La Commission a demandé au Pérou de fournir des informations sur l'application de son plan en ce qui concerne les volailles et les produits de volailles. En l'absence de réponse, la Commission ne dispose pas de garanties suffisantes pour pouvoir donner son approbation. Il convient donc d'exclure les volailles et les produits de volailles de l'inscription relative à ce pays tiers. Le Pérou en a été informé.

(8) Par souci de transparence du marché et en conformité avec le droit international public, il y a lieu de préciser que la couverture territoriale de l'approbation des plans est limitée au territoire de l'État d'Israël, à l'exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie. Il y a lieu de modifier la liste en conséquence.

(9) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2011/163/UE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2015. Par la Commission Vytenis ANDRIUKAITIS Membre de la Commission

(1) JO L 125 du 23.5.1996, p. 10.

(2) Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).