++++

( 1 ) JO N L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 77 .

( 2 ) JO N L 45 DU 21 . 2 . 1976 , P . 3 .

( 3 ) JO N L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 84 .

( 4 ) JO N L 45 DU 21 . 2 . 1976 , P . 5 .

( 5 ) JO N L 172 DU 22 . 7 . 1968 , P . 1 .

( 6 ) JO N L 134 DU 28 . 5 . 1977 , P . 4 .

REGLEMENT ( CEE ) N 2299/77 DU CONSEIL

DU 11 OCTOBRE 1977

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 2778/75 DETERMINANT LES REGLES POUR LE CALCUL DU PRELEVEMENT ET DU PRIX D'ECLUSE APPLICABLES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE ET LE REGLEMENT ( CEE ) N 950/68 RELATIF AU TARIF DOUANIER COMMUN

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2777/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 369/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 2778/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , DETERMINANT LES REGLES POUR LE CALCUL DU PRELEVEMENT ET DU PRIX D'ECLUSE APPLICABLES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE ( 3 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 371/76 ( 4 ) , A FIXE NOTAMMENT POUR LES CANARDS ET LES OIES ABATTUS AINSI QUE POUR LES POUSSINS NON DIFFERENCIES PAR ESPECE , D'UNE PART , LES QUANTITES DE CEREALES FOURRAGERES NECESSAIRES A LA PRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE ET DANS LES PAYS TIERS D'UN KILOGRAMME DE VOLAILLE ABATTUE ET D'UN POUSSIN ET , D'AUTRE PART , LE MONTANT FORFAITAIRE EXPRIMANT LES AUTRES COUTS D'ALIMENTATION AINSI QUE LES FRAIS GENERAUX DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION D'UN KILOGRAMME DE VOLAILLE ABATTUE ET D'UN POUSSIN ;

CONSIDERANT QUE L'EVOLUTION DES TECHNIQUES DE PRODUCTION ET DES PRIX INTERVENUE AU COURS DE CES DERNIERES ANNEES AMENE A CONSTATER CERTAINS CHANGEMENTS DANS LES DONNEES UTILISEES POUR LA FIXATION DES ELEMENTS VISES CI-DESSUS ; QU'IL CONVIENT DES LORS DE MODIFIER CES DERNIERS ;

CONSIDERANT ENFIN , QUE CES ELEMENTS ONT ETE FIXES POUR LES POUSSINS SANS DISTINCTION ENTRE LES ESPECES ; QUE L'EVOLUTION DES ECHANGES MET EN EVIDENCE DES DIFFERENCES SENSIBLES ENTRE LES CONDITIONS DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION DES POUSSINS DE DINDES ET D'OIES ET CELLES DES POUSSINS DES AUTRES VOLAILLES ; QU'IL CONVIENT DONC DE DIFFERENCIER POUR CES DEUX GROUPES DE POUSSINS LES ELEMENTS DE CALCUL DU PRELEVEMENT ET DU PRIX D'ECLUSE ;

CONSIDERANT QUE LA NOMENCLATURE TARIFAIRE RESULTANT DE L'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N 2777/75 EST REPRISE DANS LE TARIF DOUANIER COMMUN ANNEXE AU REGLEMENT ( CEE ) N 950/68 ( 5 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1111/77 ( 6 ) ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) N 2778/75 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE I DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

L'ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) N 2778/75 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE II DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 3

A L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N 950/68 , LE TEXTE RELATIF A LA SOUS-POSITION 01.05 A EST REMPLACE PAR LE TEXTE QUI FIGURE A L'ANNEXE III DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 4

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER FEVRIER 1978 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 11 OCTOBRE 1977 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESENT

A . HUMBLET

ANNEXE I

NUMERO DU TARIF * * QUANTITE

* DESIGNATION DES MARCHANDISES * * COMPOSITION

DOUANIER COMMUN * * EN KILOGRAMMES

1 * 2 * 3 * 4

01.05 * VOLAILLES VIVANTES DE BASSE-COUR :

* A . POUSSINS :

* I . DE DINDES OU D'OIES * 0,830 * MAIS 60 %

* * PIECE * ORGE 30 %

* * * AVOINE 10 %

* II . D'AUTRES VOLAILLES * 0,392 * MAIS 60 %

* * PIECE * ORGE 30 %

* * * AVOINE 10 %

02.02 * VOLAILLES MORTES DE BASSE-COUR ET LEURS ABATS COMESTIBLES ( A

* L'EXCLUSION DES FOIES ) , FRAIS , REFRIGERES OU CONGELES :

* A . VOLAILLES NON DECOUPEES :

* I . COQS , POULES ET POULETS :

* A ) PRESENTATION 83 % * 1,925 * MAIS 80 %

* * * ORGE 20 %

* B ) PRESENTATION 70 % * 2,189 * MAIS 80 %

* * * ORGE 20 %

* C ) PRESENTATION 65 % * 2,385 * MAIS 80 %

* * * ORGE 20 %

* II . CANARDS :

* A ) PRESENTATION 85 % * 2,853 * MAIS 60 %

* * * ORGE 30 %

* * * AVOINE 10 %

* B ) PRESENTATION 70 % * 3,464 * MAIS 60 %

* * * ORGE 30 %

* * * AVOINE 10 %

* C ) PRESENTATION 63 % * 3,849 * MAIS 60 %

* * * ORGE 30 %

* * * AVOINE 10 %

* III . OIES :

* A ) PRESENTATION 82 % * 3,122 * MAIS 60 %

* * * ORGE 30 %

* * * AVOINE 10 %

* B ) PRESENTATION 75 % * 3,413 * MAIS 60 %

* * * ORGE 30 %

* * * AVOINE 10 %

* IV . DINDES * 2,338 * MAIS 60 %

* * * ORGE 30 %

* * * AVOINE 10 %

* V . PINTADES * 3,808 * MAIS 60 %

* * * ORGE 30 %

* * * AVOINE 10 %

ANNEXE II

NUMERO DU * * * * MONTANT

* * QUANTITE

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES * * COMPOSITION * FORFAITAIRE

* * EN KILOGRAMMES

COMMUN * * * * EN UC

1 * 2 * 3 * 4 * 5

01.05 * VOLAILLES VIVANTES DE BASSE-COUR :

* A . POUSSINS :

* I . DE DINDES OU D'OIES * 0,830 * MAIS 60 % * 0,6000

* * PIECE * ORGE 30 %

* * * AVOINE 10 %

* II . D'AUTRES VOLAILLES * 0,392 * MAIS 60 % * 0,1448

* * PIECE * ORGE 30 %

* * * AVOINE 10 %

02.02 * VOLAILLES MORTES DE BASSE-COUR ET LEURS ABATS COMESTIBLES

* ( A L'EXCLUSION DES FOIES ) , FRAIS , REFRIGERES OU CONGELES :

* A . VOLAILLES NON DECOUPEES :

* I . COQS , POULES ET POULETS :

* A ) PRESENTATION 83 % * 1,684 * MAIS 80 % * 0,6069

* * * ORGE 20 %

* B ) PRESENTATION 70 % * 1,915 * MAIS 80 % * 0,6900

* * * ORGE 20 %

* C ) PRESENTATION 65 % * 2,087 * MAIS 80 % * 0,7518

* * * ORGE 20 %

* II . CANARDS :

* A ) PRESENTATION 85 % * 2,647 * MAIS 60 % * 0,6275

* * * ORGE 30 %

* * * AVOINE 10 %

* B ) PRESENTATION 70 % * 3,214 * MAIS 60 % * 0,7620

* * * ORGE 30 %

* * * AVOINE 10 %

* C ) PRESENTATION 63 % * 3,571 * MAIS 60 % * 0,8467

* * * ORGE 30 %

* * * AVOINE 10 %

* III . OIES :

* A ) PRESENTATION 82 % * 3,049 * MAIS 60 % * 0,9969

* * * ORGE 30 %

* * * AVOINE 10 %

* B ) PRESENTATION 75 % * 3,333 * MAIS 60 % * 0,8900

* * * ORGE 30 %

* * * AVOINE 10 %

* IV . DINDES * 2,275 * MAIS 60 % * 0,8929

* * * ORGE 30 %

* * * AVOINE 10 %

* V . PINTADES * 3,410 * MAIS 60 % * 1,1356

* * * ORGE 30 %

* * * AVOINE 10 %

ANNEXE III

* * TAUX DES DROITS

* * AUTONOMES

NUMERO DU TARIF * DESIGNATION DES MARCHANDISES * % * CONVENTIONNELS

* * OU * %

* * PRELEVEMENTS

* * ( P )

1 * 2 * 3 * 4

01.05 * VOLAILLES VIVANTES DE BASSE-COUR :

* A . D'UN POIDS UNITAIRE N'EXCEDANT PAS 185 G , DENOMMEES

* " POUSSINS " :

* I . DE DINDES OU D'OIES * 12 ( P ) * _

* II . AUTRES * 12 ( P ) * _