FR Journal officiel de l'Union européenne L 82/1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/513 DU CONSEIL

du 26 mars 2015

mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 790/2014

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) no 790/2014 (2) mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001, qui établit une liste actualisée de personnes, de groupes et d'entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001(ci-après dénommée la «liste»).

(2) Le Conseil a fourni, lorsque cela a été possible en pratique, à l'ensemble des personnes, groupes et entités un exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste.

(3) Par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, le Conseil a informé les personnes, groupes et entités figurant sur la liste qu'il avait décidé de les y maintenir. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu'il était possible de lui adresser une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs du Conseil justifiant leur inscription sur la liste, si celui-ci ne leur avait pas déjà été communiqué.

(4) Le Conseil a procédé à un réexamen de la liste, comme l'exige l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001. Pour ce faire, il a tenu compte des observations soumises au Conseil par les intéressés.

(5) Le Conseil a vérifié que les autorités compétentes au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil (3) avaient pris des décisions à l'égard de toutes les personnes, groupes et entités figurant sur la liste au motif qu'ils avaient été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de ladite position commune. Le Conseil a également conclu que les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques qui sont prévues dans le règlement (CE) no 2580/2001.

(6) Le Conseil est parvenu à la conclusion qu'il n'y avait plus de raison de maintenir deux entités sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.

(7) La liste devrait être mise à jour en conséquence et le règlement d'exécution (UE) no 790/2014 devrait être abrogé,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 figure à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement d'exécution (UE) no 790/2014 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 mars 2015. Par le Conseil Le président E. RINKĒVIČS

(1) JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(2) Règlement d'exécution (UE) no 790/2014 du Conseil du 22 juillet 2014 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 125/2014 (JO L 217 du 23.7.2014, p. 1).

(3) Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO L 344 du 28.12.2001, p. 93).