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RÈGLEMENT (CEE) No 786/87 DE LA COMMISSION

du 19 mars 1987

relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention, abrogeant le règlement (CEE) no 204/87 et modifiant le règlement (CEE) no 2182/77

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 467/87 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,

considérant que l'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine a conduit à la création de stocks importants dans certains États membres;

considérant que, dans la situation actuelle du marché, il existe certaines possibilités d'écouler des viandes stockées pour la transformation dans la Communauté;

considérant qu'il convient de soumettre cette vente aux règles fixées par le règlement (CEE) no 2173/79 de la Commission (3), ainsi qu'aux règles arrêtées par le règlement (CEE) no 1687/76 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 495/87 (5), et aux règles arrêtées par le règlement (CEE) no 2182/77 de la Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 204/87 (7), tout en prévoyant certaines dispositions dérogatoires qui se révèlent nécessaires, notamment en raison de la destination des produits en cause;

considérant que, en vue de faciliter la transformation de la viande achetée dans un autre État membre, il convient de porter à cinq mois la période de quatre mois prévue à l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2182/77;

considérant que le règlement (CEE) no 1055/77 du Conseil (8) prévoit que, pour les produits détenus par un organisme d'intervention et stockés en dehors du territoire de l'État membre dont cet organisme relève, un prix de vente différent de celui des produits stockés sur ce territoire peut être fixé; que le règlement (CEE) no 1805/77 de la Commission (9) a déterminé la méthode de calcul des prix de vente de ces produits; que, afin d'éviter toute confusion, il convient de préciser que les prix fixés par le présent règlement ne s'appliquent pas tels quels à ces produits;

considérant qu'il convient de déroger à l'article 2 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2173/79, compte tenu des difficultés administratives que l'application de cette règle soulève dans certains États membres;

considérant que le règlement (CEE) no 204/87 de la Commission devrait être abrogé;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Pendant la période du 23 mars 1987 au 8 mai 1987, les quantités suivantes de produits du secteur de la viande bovine sont mises en vente en vue de leur transformation dans la Communauté:

- environ 620 tonnes de viandes avec os détenues par l'organisme d'intervention espagnol et achetées avant le 1er juillet 1986,

- 2 000 tonne de viandes avec os détenues par l'organisme d'intervention allemand et achetées avant le 1er juillet 1986,

- environ 140 tonnes de viandes avec os détenues par l'organisme d'intervention belge et achetées avant le 1er août 1986,

- environ 300 tonnes de viandes avec os détenues par l'organisme d'intervention français et achetées avant le 1er août 1986,

- environ 170 tonnes de viandes avec os détenues par l'organisme d'intervention irlandais et achetées avant le 1er juillet 1986,

- environ 2 500 tonnes de viandes avec os détenues par l'organisme d'intervention italien et achetées avant le 1er juillet 1986,

- environ 2 000 tonnes de viandes avec os détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et achetées avant le 1er juillet 1986,

- environ 200 tonnes de viandes désossées détenues par l'organisme d'intervention français et achetées avant le 1er septembre 1986,

- environ 1 500 tonnes de viandes désossées détenues par l'organisme d'intervention irlandais et achetées avant le 1er août 1986,

- environ 260 tonnes de viandes désossées détenues par l'organisme d'intervention néerlandais et achetées avant le 1er août 1986,

- environ 1 100 tonnes de viandes désossées détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni et achetées avant le 1er septembre 1986,

- 300 tonnes de viandes désossées détenues par l'organisme d'intervention danois et achetées avant le 1er août 1986.

2. Les organismes d'intervention visés au paragraphe 1 vendent en priorité les viandes dont la durée de stockage est la plus longue.

3. Les prix, les qualités et les quantités correspondants de ces viandes sont indiqués à l'annexe I.

4. Les ventes ont lieu conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2173/79, du règlement (CEE) no 1687/76, du règlement (CEE) no 2182/77 et aux dispositions du présent règlement.

5. Par dérogation à l'article 2 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2173/79, les demandes d'achat ne comportent pas l'indication du ou des entrepôts où les produits demandés sont entreposés.

6. Les informations relatives aux quantités ainsi qu'aux lieux où sont entreposés les produits peuvent être obtenues par les intéressés aux adresses indiquées à l'annexe II.

Article 2

1. Par dérogation à l'article 3 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) no 2182/77, la demande d'achat:

a) n'est valable que si elle est présentée par une personne physique ou morale qui, depuis au moins douze mois, exerce une activité dans l'industrie de transformation aux fins de la fabrication de produits contenant de la viande bovine et est inscrite dans un registre public d'un État membre;

b) doit être accompagnée:

- de l'engagement écrit du demandeur de transformer les viandes achetées dans le délai visé à l'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2182/77,

- de l'indication précise du ou des établissements où les viandes achetées seront transformées.

2. Les demandeurs visés au paragraphe 1 peuvent charger un mandataire de prendre livraison des produits qu'ils achètent. Dans ce cas, le mandataire présente les demandes d'achat des demandeurs qu'il représente.

3. Les acheteurs et les mandataires visés aux paragraphes précédents tiennent à jour une comptabilité permettant d'établir la destination et l'utilisation des produits, notamment en vue de vérifier la correspondance entre les quantités de produits achetés et celles de produits transformés.

4. L'article 5 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2182/77 est remplacé par le texte suivant:

« 1. La transformation des viandes achetées conformément au présent règlement doit être effectuée dans les cinq mois suivant la date de la conclusion du contrat de vente. »

Article 3

La caution prévue à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2182/77 est fixée à:

- 30 Écus par 100 kilogrammes pour les quartiers avant, non désossés, destinés à la fabrication des produits visés à l'article 1er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) no 2182/77,

- 15 Écus par 100 kilogrammes pour les quartiers avant, non désossés, destinés à la fabrication des produits visés à l'article 1er paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 2182/77,

- 75 Écus par 100 kilogrammes pour les viandes désossées destinées à la fabrication des produits visés à l'article 1er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) no 2182/77,

- 65 Écus par 100 kilogrammes pour les viandes désossées destinées à la fabrication des produits visés à l'article 1er paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 2182/77.

Article 4

Le règlement (CEE) no 204/87 est abrogé.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le 23 mars 1987. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 mars 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO no L 48 du 17. 2. 1987, p. 1.

(3) JO no L 251 du 5. 10. 1979, p. 12.

(4) JO no L 190 du 14. 7. 1976, p. 1.

(5) JO no L 50 du 19. 2. 1987, p. 17.

(6) JO no L 251 du 1. 10. 1977, p. 60.

(7) JO no L 22 du 24. 1. 1987, p. 14.

(8) JO no L 128 du 24. 5. 1977, p. 1.

(9) JO no L 198 du 5. 8. 1977, p. 19.

ANEXO I - BILAG I - ANHANG I - PARARTIMA I - ANNEX I - ANNEXE I - ALLEGATO I - BIJLAGE I - ANEXO I

1.2.3.4,5 // // // // // Estado miembro // Productos // Cantidades (toneladas) // Precio de venta (ECU/100 kg) (1) // Medlemsstat // Produkter // Maengde (tons) // Salgspris (ECU/100 kg) (1) // Mitgliedstaat // Erzeugnisse // Mengen (Tonnen) // Verkaufspreise (ECU/100 kg) (1) // Krátos mélos

// Proïónta

// Posótites (tónoi) // Timés políseos (ECU/100 kg) (1) // Member State // Products // Quantities (tonnes) // Selling prices (ECU/100 kg) (1) // État membre // Produits // Quantités (tonnes) // Prix de vente (Écus/100 kg) (1) // Stato membro // Prodotti // Quantità (tonnellate) // Prezzi di vendita (ECU/100 kg) (1) // Lid-Staat // Produkten // Hoeveelheid (ton) // Verkoopprijzen (Ecu/100 kg) (1) // Estado-membro // Produtos // Quantidade (toneladas) // Preço de venda (ECUs/100 kg) (1) // // // //

a) Carne sin deshuesar - Ikke udbenet koed - Fleisch mit Knochen - Kréas mi aposteoméno - Unboned beef - Viande avec os - Carni con osso - Vlees met been - Carne com osso

1.2.3.4.5 // // // // // // // // // A // B // Bundesrepublik Deutschland // - Vorderviertel, auf 5 Rippen geschnitten, mit Duennung am Vorderviertel eingeschlossen, stammend von: Kategorie A // 2 000 // 125,00 // 135,00 // Belgique/België // - Quartiers avant découpe droite à 8 côtes provenant des: // // // // // - Voorvoeten, recht afgesneden op 8 ribben, afkomstig van: // // // // // Catégorie A / categorie A // 62 // 125,00 // 135,00 // // - Quartiers avant, découpe à 5 côtes, le caparaçon faisant partie du quartier avant, provenant des: // // // // // - Voorvoeten, afgesneden op 5 ribben, waarbij de flank, de platte ribben en de naborst aan de voorvoet vastzitten, afkomstig van: // // // // // Catégorie A / categorie A // 76 // 125,00 // 135,00 // France // - Quartiers avant découpe à 5 côtes, le caparaçon faisant partie du quartier avant, provenant des: Catégorie A / catégorie C // 300 // 125,00 // 135,00 // España // - Delantero recto con 7 costillas: // // // // // animales jóvenes machos // 620 // 125,00 // 135,00 // Danmark // - Forfjerdinger, udskaaret med 5 ribben, idet slag og bryst bliver siddende paa forfjerdinger af: Kategori A, Klasse R, O // // 125,00 // 135,00 // // - Forfjerdinger lige udskaaret med 8 ribben, af: Kategori A, Klasse R, O // // 125,00 // 135,00 // Ireland // - Forequarters, straight cut at 10th rib from: // // // // // Steers 1 and 2 / Category C, class U, R, O // 170 // 125,00 // 135,00 // Italia // - Quarti anteriori, taglio a 8 costole, il pancettone fa parte del quarto anteriore, provenienti da: // // // // // Categoria A, classe U, R, O // 2 500 // 122,00 // 132,00 // United Kingdom: A. Great Britain // - Forequarters, straight cut at 10th rib from: // // // // // Category C, class U, R, O // 1 750 // 125,00 // 135,00 // B. Northern Ireland // - Forequarters, straight cut at 10th rib from: // // // // // Category C, class U, R, O // 250 // 125,00 // 135,00

b) Carne deshuesada (2) - Udbenet koed (2) - Fleisch ohne Knochen (2) - Aposteoméno kréas (2) - Boned beef (2) - Viande désossée (2) - Carni senza osso (2) - Vlees zonder been (2) - Carne desossada (2)

1.2.3.4.5 // // // // // // Ireland // - From steers 1 and 2 / Category C, class U, R, O: // // // // // Forequarters (excluding cube rolls) // 225 // 230,00 // 240,00 // // Shins and/or shanks // 121 // 205,00 // 215,00 // // Plate and flank // 1 147 // 150,00 // 160,00 // France // - Catégorie A / Catégorie C: // // // // // Caisse « A » (collier, basse-côte, épaule) // 100 // 230,00 // 240,00 // // Caisse « B » (caparaçon avec flanchet) // 100 // 160,00 // 170,00 // Nederland // - Afkomstig van categorie A, klasse R: // // // // // Schenkel (voor) // 12 // 195,00 // 205,00 // // Schenkel (achter) // 15 // 195,00 // 205,00 // // Nek en onderrib // 86 // 220,00 // 230,00 // // Borst // 59 // 190,00 // 200,00 // // Vang // 82 // 150,00 // 160,00 1.2.3.4,5 // // // // // Estado miembro // Productos // Cantidades (toneladas) // Precio de venta (ECU/100 kg) (1) // Medlemsstat // Produkter // Maengde (tons) // Salgspris (ECU/100 kg) (1) // Mitgliedstaat // Erzeugnisse // Mengen (Tonnen) // Verkaufspreise (ECU/100 kg) (1) // Krátos mélos

// Proïónta

// Posótites (tónoi) // Timés políseos (ECU/100 kg) (1) // Member State // Products // Quantities (tonnes) // Selling prices (ECU/100 kg) (1) // État membre // Produits // Quantités (tonnes) // Prix de vente (Écus/100 kg) (1) // Stato membro // Prodotti // Quantità (tonnellate) // Prezzi di vendita (ECU/100 kg) (1) // Lid-Staat // Produkten // Hoeveelheid (ton) // Verkoopprijzen (Ecu/100 kg) (1) // Estado-membro // Produtos // Quantidade (toneladas) // Preço de venda (ECUs/100 kg) (1) // // // //

b) Carne deshuesada (2) - Udbenet koed (2) - Fleisch ohne Knochen (2) - Aposteoméno kréas (2) - Boned beef (2) - Viande désossée (2) - Carni senza osso (2) - Vlees zonder been (2) - Carne desossada (2)

1.2.3.4.5 // // // // // // // // // A // B // United Kingdom // - From steers / Category C, class U, R, O: // // // // // Clod and sticking // 595 // 220,00 // 230,00 // // Brisket // 370 // 120,00 // 130,00 // // Hindquarter skirt // 100 // 160,00 // 170,00 // Danmark // - Kvalitet A // // // // // Bryst og slag // 300 // 160,00 // 170,00 // // // // //

(1) En caso de que los productos estén almacenados fuera del Estado miembro al que pertenezca el organismo de intervención, estos precios se ajustarán de acuerdo con lo dispuesto en el Reglamento (CEE) no 1805/77.

(1) I tilfaelde, hvor varer er oplagrede uden for den medlemsstat, hvor interventionsorganet er hjemmehoerende, tilpasses disse priser i overensstemmelse med bestemmelserne i forordning (EOEF) nr. 1805/77.

(1) Falls die Lagerung der Erzeugnisse ausserhalb des fuer die betreffende Interventionsstelle zustaendigen Mitgliedstaats erfolgt, werden diese Preise gemaess den Vorschriften der Verordnung (EWG) Nr. 1805/77 angepasst.

(1) Se períptosi poy i apothematopoíisi ton proïónton aftón pragmatopoieítai ektós toy krátoys méloys sto opoío ypágetai o armódios organismós paremváseos, oi timés aftés prosarmózontai sýmfona me tis diatáxeis toy kanonismoý (EOK) arith. 1805/77.

(1) In the case of products stored outside the Member State where the intervention agency responsible for them is situated, these prices shall be adjusted in accordance with the provisions of Regulation (EEC) No 1805/77.

(1) Au cas où les produits sont stockés en dehors de l'État membre dont relève l'organisme d'intervention détenteur, ces prix sont ajustés conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 1805/77.

(1) Qualora i prodotti siano immagazzinati fuori dello Stato membro da cui dipende l'organismo detentore, detti prezzi vengono ritoccati in conformità del disposto del regolamento (CEE) n. 1805/77.

(1) Ingeval de produkten zijn opgeslagen buiten de Lid-Staat waaronder het interventiebureau dat deze produkten onder zich heeft ressorteert, worden deze prijzen aangepast overeenkomstig de bepalingen van Verordening (EEG) nr. 1805/77.

(1) No caso de os produtos estarem armazenados fora do Estado-membro de que depende o organismo de intervenção detentor, estes preços serão ajustados conforme o disposto no Regulamento (CEE) nº 1805/77.

(2) Estos precios se entenderán netos con arreglo a lo dispuesto en el apartado 1 del artículo 17 del Reglamento (CEE) no 2173/79.

(2) Disse priser gaelder netto i overensstemmelse med bestemmelserne i artikel 17, stk. 1, i forordning (EOEF) nr. 2173/79.

(2) Diese Preise gelten netto gemaess den Vorschriften von Artikel 17 Absatz 1 der Verordnung (EWG) Nr. 2173/79.

(2) Oi timés aftés efarmózontai epí toy katharoý vároys sýmfona me tis diatáxeis toy árthroy 17 parágrafos 1 toy kanonismoý (EOK) arith. 2173/79.

(2) These prices shall apply to net weight in accordance with the provisions of Article 17 (1) of Regulation (EEC) No 2173/79.

(2) Ces prix s'entendent poids net conformément aux dispositions de l'article 17 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2173/79.

(2) Il prezzo si intende peso netto in conformità del disposto dell'articolo 17, paragrafo 1, del regolamento (CEE) n. 2173/79.

(2) Deze prijzen gelden netto, overeenkomstig de bepalingen van artikel 17, lid 1, van Verordening (EEG) nr. 2173/79.

(2) Estes preços aplicam-se a peso líquido conforme o disposto no nº 1 do artigo 17º do Regulamento (CEE) nº 2173/79.

A. Aplicables a las carnes destinadas a la elaboración de las conservas contempladas en la letra a) del apartado 1 del artículo 1 del Reglamento (CEE) no 2182/77.

A. Finder anvendelse paa koed bestemt til konservesfremstilling i henhold til artikel 1, stk. 1, litra a), i forordning (EOEF) nr. 2182/77.

A. Anwendbar fuer zur Herstellung von Konserven gemaess Artikel 1 Absatz 1 Buchstabe a) der Verordnung (EWG) Nr. 2182/77 bestimmtes Fleisch.

A. Efarmózetai sta kréata poy proorízontai gia tin paraskeví konservón ópos kathorízontai sto árthro 1 parágrafos 1 stoicheío a) toy kanonismoý (EOK) arith. 2182/77.

A. Applicable to meat intended for the manufacture of preserves as specified in Article 1 (1) (a) of Regulation (EEC) No 2182/77.

A. Applicables aux viandes destinées à la fabrication des conserves visées à l'article 1er paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) no 2182/77.

A. Applicabili alle carni destinate alla fabbricazione delle conserve di cui all'articolo 1, paragrafo 1, lettera a), del regolamento (CEE) n. 2182/77.

A. Van toepassing op vlees dat is bestemd voor de vervaardiging van de in artikel 1, lid 1, sub a), van Verordening (EEG) nr. 2182/77 bedoelde conserven.

A. Aplicáveis à carne destinada ao fabrico de conservas referidas no nº 1, alínea a), do artigo 1º do Regulamento (CEE) nº 2182/77.

B. Aplicables a las carnes destinadas a la elaboración de los productos contemplados en la letra b) del apartado 1 del artículo 1 del Reglamento (CEE) no 2182/77.

B. Finder anvendelse paa koed bestemt til fremstilling af produkter i henhold til artikel 1, stk. 1, litra b), i forordning (EOEF) nr. 2182/77.

B. Anwendbar fuer zur Herstellung von Erzeugnissen gemaess Artikel 1 Absatz 1 Buchstabe b) der Verordnung (EWG) Nr. 2182/77 bestimmtes Fleisch.

B. Efarmózetai sta kréata poy proorízontai gia tin paraskeví proïónton ópos kathorízontai sto árthro 1 parágrafos 1 stoicheío v) toy kanonismoý (EOK) arith. 2182/77.

B. Applicable to meat intended for the manufacture of products as specified in Article 1 (1) (b) of Regulation (EEC) No 2182/77.

B. Applicables aux viandes destinées à la fabrication des produits visés à l'article 1er paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 2182/77.

B. Applicabili alle carni destinate alla fabbricazione dei prodotti di cui all'articolo 1, paragrafo 1, lettera b), del regolamento (CEE) n. 2182/77.

B. Van toepassing op vlees dat is bestemd voor de vervaardiging van de in artikel 1, lid 1, sub b), van Verordening (EEG) nr. 2182/77 bedoelde produkten.

B. Aplicáveis à carne destinada ao fabrico dos produtos referidos no nº 1, alínea b), do artigo 1º do Regulamento (CEE) nº 2182/77.

ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - PARARTIMA II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

Direcciones de los organismos de intervención - Interventionsorganernes adresser - Anschriften der Interventionsstellen - Diefthýnseis ton organismón paremváseos - Addresses of the intervention agencies - Adresses des organismes d'intervention - Indirizzi degli organismi d'intervento - Adressen van de interventiebureaus - Direcção dos organismos de intervenção

1.2.3 // BELGIQUE/BELGIË: // Office belge de l'économie et de l'agriculture rue de Trèves 82 1040-Bruxelles // Belgische Dienst voor Bedrijfsleven en Landbouw Trierstraat 82 1040-Brussel 1.2,3 // // Tél. 02/230 17 40, télex 240 76 OBEA BRU B // DANMARK: // Direktoratet for markedsordningerne // // EF-Direktoratet // // Frederiksborggade 18 // // DK-1360 Koebenhavn K // // Tel. (01) 92 70 00, telex 151 37 DK // BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND: // Bundesanstalt fuer landwirtschaftliche Marktordnung (BALM) Geschaeftsbereich 3 (Fleisch und Fleischerzeugnisse) // // Postfach 180 107 - Adickesallee 40 // // D-6000 Frankfurt am Main 18 // // Tel. (06 9) 1 56 40 App. 772/702, Telex: 04 11 56 // ESPAÑA: // Servicio nacional de productos agrarios (SENPA) // // c/o Beneficencia 8 // // 28003 Madrid // // Tel. 222 29 61 // // Télex 23427 SENPA E // FRANCE: // OFIVAL // // Tour Montparnasse // // 33, avenue du Maine // // 75755 Paris Cedex 15 // // Tél. 45 38 84 00, télex 26 06 43 // IRELAND: // Department of Agriculture // // Agriculture House // // Kildare Street // // Dublin 2 // // Tel. (01) 78 90 11, ext. 22 78 // // Telex 4280 and 5118 // ITALIA: // Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA) // // Roma, via Palestro 81 // // Tel. 49 57 283 - 49 59 261 // // Telex 61 30 03 // NEDERLAND: // Voedselvoorzienings In- en Verkoopbureau // // Ministerie van Landbouw en Visserij // // Postbus 960 // // 6430 AZ Hoensbroek // // Tel. (045) 23 83 83 // // Telex: 56 396 // UNITED KINGDOM: // Intervention Board for Agricultural Produce // // Fountain House // // 2 Queens Walk // // Reading RG1 7QW // // Berks. // // Tel. (0734) 58 36 26 // // Telex 848 302

B

UNITED KINGDOM

_ FROM STEERS / CATEGORY C, CLASS U, R, O : // // // //

CLOD AND STICKING

595

220,00

230,00 //

BRISKET

370

120,00

130,00 //

HINDQUARTER SKIRT

100

160,00

170,00

DANMARK

_ KVALITET A // // // //

BRYST OG SLAG

300

160,00

170,00 // // // // //

( 1 ) EN CASO DE QUE LOS PRODUCTOS ESTEN ALMACENADOS FUERA DEL ESTADO MIEMBRO AL QUE PERTENEZCA EL ORGANISMO DE INTERVENCION, ESTOS PRECIOS SE AJUSTARAN DE ACUERDO CON LO DISPUESTO EN EL REGLAMENTO ( CEE ) NO 1805/77 .

( 1 ) I TILFAELDE, HVOR VARER ER OPLAGREDE UDEN FOR DEN MEDLEMSSTAT, HVOR INTERVENTIONSORGANET ER HJEMMEHOERENDE, TILPASSES DISSE PRISER I OVERENSSTEMMELSE MED BESTEMMELSERNE I FORORDNING ( EOEF ) NR . 1805/77 .

( 1 ) FALLS DIE LAGERUNG DER ERZEUGNISSE AUSSERHALB DES FUER DIE BETREFFENDE INTERVENTIONSSTELLE ZUSTAENDIGEN MITGLIEDSTAATS ERFOLGT, WERDEN DIESE PREISE GEMAESS DEN VORSCHRIFTEN DER VERORDNUNG ( EWG ) NR . 1805/77 ANGEPASST .

( 1 ) ** ******** *** * *************** *** ********* ***** **************** ***** *** ******* ****** *** ***** ******** * ******** ********** *********** ** ***** ***** ************** ******* ** *** ********* *** ********** *** ****

( 1 ) IN THE CASE OF PRODUCTS STORED OUTSIDE THE MEMBER STATE WHERE THE INTERVENTION AGENCY RESPONSIBLE FOR THEM IS SITUATED, THESE PRICES SHALL BE ADJUSTED IN ACCORDANCE WITH THE PROVISIONS OF REGULATION ( EEC ) NO 1805/77 .

( 1 ) AU CAS OU LES PRODUITS SONT STOCKES EN DEHORS DE L'ETAT MEMBRE DONT RELEVE L'ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR, CES PRIX SONT AJUSTES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1805/77 .

( 1 ) QUALORA I PRODOTTI SIANO IMMAGAZZINATI FUORI DELLO STATO MEMBRO DA CUI DIPENDE L'ORGANISMO DETENTORE, DETTI PREZZI VENGONO RITOCCATI IN CONFORMITA DEL DISPOSTO DEL REGOLAMENTO ( CEE ) N . 1805/77 .

( 1 ) INGEVAL DE PRODUKTEN ZIJN OPGESLAGEN BUITEN DE LID-STAAT WAARONDER HET INTERVENTIEBUREAU DAT DEZE PRODUKTEN ONDER ZICH HEEFT RESSORTEERT, WORDEN DEZE PRIJZEN AANGEPAST OVEREENKOMSTIG DE BEPALINGEN VAN VERORDENING ( EEG ) NR . 1805/77 .

( 1 ) NO CASO DE OS PRODUTOS ESTAREM ARMAZENADOS FORA DO ESTADO-MEMBRO DE QUE DEPENDE O ORGANISMO DE INTERVENCAO DETENTOR, ESTES PRECOS SERAO AJUSTADOS CONFORME O DISPOSTO NO REGULAMENTO ( CEE ) N* 1805/77 .

( 2 ) ESTOS PRECIOS SE ENTENDERAN NETOS CON ARREGLO A LO DISPUESTO EN EL APARTADO 1 DEL ARTICULO 17 DEL REGLAMENTO ( CEE ) NO 2173/79 .

( 2 ) DISSE PRISER GAELDER NETTO I OVERENSSTEMMELSE MED BESTEMMELSERNE I ARTIKEL 17, STK . 1, I FORORDNING ( EOEF ) NR . 2173/79 .

( 2 ) DIESE PREISE GELTEN NETTO GEMAESS DEN VORSCHRIFTEN VON ARTIKEL 17 ABSATZ 1 DER VERORDNUNG ( EWG ) NR . 2173/79 .

( 2 ) ** ***** ***** ************ *** *** ******* ****** ******* ** *** ********* *** ****** ********** *** ********** *** ****

( 2 ) THESE PRICES SHALL APPLY TO NET WEIGHT IN ACCORDANCE WITH THE PROVISIONS OF ARTICLE 17 ( 1 ) OF REGULATION ( EEC ) NO 2173/79 .

( 2 ) CES PRIX S'ENTENDENT POIDS NET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 17 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2173/79 .

( 2 ) IL PREZZO SI INTENDE PESO NETTO IN CONFORMITA DEL DISPOSTO DELL'ARTICOLO 17, PARAGRAFO 1, DEL REGOLAMENTO ( CEE ) N . 2173/79 .

( 2 ) DEZE PRIJZEN GELDEN NETTO, OVEREENKOMSTIG DE BEPALINGEN VAN ARTIKEL 17, LID 1, VAN VERORDENING ( EEG ) NR . 2173/79 .

( 2 ) ESTES PRECOS APLICAM-SE A PESO LIQUIDO CONFORME O DISPOSTO NO N* 1 DO ARTIGO 17* DO REGULAMENTO ( CEE ) N* 2173/79 .

A . APLICABLES A LAS CARNES DESTINADAS A LA ELABORACION DE LAS CONSERVAS CONTEMPLADAS EN LA LETRA A ) DEL APARTADO 1 DEL ARTICULO 1 DEL REGLAMENTO ( CEE ) NO 2182/77 .

A . FINDER ANVENDELSE PAA KOED BESTEMT TIL KONSERVESFREMSTILLING I HENHOLD TIL ARTIKEL 1, STK . 1, LITRA A ), I FORORDNING ( EOEF ) NR . 2182/77 .

A . ANWENDBAR FUER ZUR HERSTELLUNG VON KONSERVEN GEMAESS ARTIKEL 1 ABSATZ 1 BUCHSTABE A ) DER VERORDNUNG ( EWG ) NR . 2182/77 BESTIMMTES FLEISCH .

A . *********** *** ****** *** ************ *** *** ********* ********* **** ************ *** *****

********** ******** * *** ********** *** ****

A . APPLICABLE TO MEAT INTENDED FOR THE MANUFACTURE OF PRESERVES AS SPECIFIED IN ARTICLE 1 ( 1 ) ( A ) OF REGULATION ( EEC ) NO 2182/77 .

A . APPLICABLES AUX VIANDES DESTINEES A LA FABRICATION DES CONSERVES VISEES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 POINT A ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2182/77 .

A . APPLICABILI ALLE CARNI DESTINATE ALLA FABBRICAZIONE DELLE CONSERVE DI CUI ALL'ARTICOLO 1, PARAGRAFO 1, LETTERA A ), DEL REGOLAMENTO ( CEE ) N . 2182/77 .

A . VAN TOEPASSING OP VLEES DAT IS BESTEMD VOOR DE VERVAARDIGING VAN DE IN ARTIKEL 1, LID 1, SUB A ), VAN VERORDENING ( EEG ) NR . 2182/77 BEDOELDE CONSERVEN .

A . APLICAVEIS A CARNE DESTINADA AO FABRICO DE CONSERVAS REFERIDAS NO N* 1, ALINEA A ), DO ARTIGO 1* DO REGULAMENTO ( CEE ) N* 2182/77 .

B . APLICABLES A LAS CARNES DESTINADAS A LA ELABORACION DE LOS PRODUCTOS CONTEMPLADOS EN LA LETRA B ) DEL APARTADO 1 DEL ARTICULO 1 DEL REGLAMENTO ( CEE ) NO 2182/77 .

B . FINDER ANVENDELSE PAA KOED BESTEMT TIL FREMSTILLING AF PRODUKTER I HENHOLD TIL ARTIKEL 1, STK . 1, LITRA B ), I FORORDNING ( EOEF ) NR . 2182/77 .

B . ANWENDBAR FUER ZUR HERSTELLUNG VON ERZEUGNISSEN GEMAESS ARTIKEL 1 ABSATZ 1 BUCHSTABE B ) DER VERORDNUNG ( EWG ) NR . 2182/77 BESTIMMTES FLEISCH .

B . *********** *** ****** *** ************ *** *** ********* ********* **** ************ *** ***** ********** ******** * *** ********** *** ****

B . APPLICABLE TO MEAT INTENDED FOR THE MANUFACTURE OF PRODUCTS AS SPECIFIED IN ARTICLE 1 ( 1 ) ( B ) OF REGULATION ( EEC ) NO 2182/77 .

B . APPLICABLES AUX VIANDES DESTINEES A LA FABRICATION DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 POINT B ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2182/77 .

B . APPLICABILI ALLE CARNI DESTINATE ALLA FABBRICAZIONE DEI PRODOTTI DI CUI ALL'ARTICOLO 1, PARAGRAFO 1, LETTERA B ), DEL REGOLAMENTO ( CEE ) N . 2182/77 .

B . VAN TOEPASSING OP VLEES DAT IS BESTEMD VOOR DE VERVAARDIGING VAN DE IN ARTIKEL 1, LID 1, SUB B ), VAN VERORDENING ( EEG ) NR . 2182/77 BEDOELDE PRODUKTEN .

B . APLICAVEIS A CARNE DESTINADA AO FABRICO DOS PRODUTOS REFERIDOS NO N* 1, ALINEA B ), DO ARTIGO 1* DO REGULAMENTO ( CEE ) N* 2182/77 .

ANEXO II _ BILAG II _ ANHANG II _ ********* ** _ ANNEX II _ ANNEXE II _ ALLEGATO II _ BIJLAGE II _ ANEXO II

DIRECCIONES DE LOS ORGANISMOS DE INTERVENCION _ INTERVENTIONSORGANERNES ADRESSER _ ANSCHRIFTEN DER INTERVENTIONSSTELLEN _ *********** *** ********** *********** _ ADDRESSES OF THE INTERVENTION AGENCIES _ ADRESSES DES ORGANISMES D'INTERVENTION _ INDIRIZZI DEGLI ORGANISMI D'INTERVENTO _ ADRESSEN VAN DE INTERVENTIEBUREAUS _ DIRECCAO DOS ORGANISMOS DE INTERVENCAO

1.2.3BELGIQUE/BELGIE :

OFFICE BELGE DE L'ECONOMIE ET DE L'AGRICULTURE RUE DE TREVES 82 1040-BRUXELLES

BELGISCHE DIENST VOOR BEDRIJFSLEVEN EN LANDBOUW TRIERSTRAAT 82 1040-BRUSSEL

1.2,3 //

TEL . 02/230 17 40, TELEX 240 76 OBEA BRU B

DANMARK :

DIREKTORATET FOR MARKEDSORDNINGERNE //

EF-DIREKTORATET //

FREDERIKSBORGGADE 18 //

DK-1360 KOEBENHAVN K //

TEL . ( 01 ) 92 70 00, TELEX 151 37 DK

BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND :

BUNDESANSTALT FUER LANDWIRTSCHAFTLICHE MARKTORDNUNG ( BALM ) GESCHAEFTSBEREICH 3 ( FLEISCH UND FLEISCHERZEUGNISSE ) //

POSTFACH 180 107 _ ADICKESALLEE 40 //

D-6000 FRANKFURT AM MAIN 18 //

TEL . ( 06 9 ) 1 56 40 APP . 772/702, TELEX : 04 11 56

ESPANA :

SERVICIO NACIONAL DE PRODUCTOS AGRARIOS ( SENPA ) //

C/O BENEFICENCIA 8 //

28003 MADRID //

TEL . 222 29 61 //

TELEX 23427 SENPA E

FRANCE :

OFIVAL //

TOUR MONTPARNASSE //

33, AVENUE DU MAINE //

75755 PARIS CEDEX 15 //

TEL . 45 38 84 00, TELEX 26 06 43

IRELAND :

DEPARTMENT OF AGRICULTURE //

AGRICULTURE HOUSE //

KILDARE STREET //

DUBLIN 2 //

TEL . ( 01 ) 78 90 11, EXT . 22 78 //

TELEX 4280 AND 5118

ITALIA :

AZIENDA DI STATO PER GLI INTERVENTI NEL MERCATO AGRICOLO ( AIMA ) //

ROMA, VIA PALESTRO 81 //

TEL . 49 57 283 _ 49 59 261 //

TELEX 61 30 03

NEDERLAND :

VOEDSELVOORZIENINGS IN - EN VERKOOPBUREAU //

MINISTERIE VAN LANDBOUW EN VISSERIJ //

POSTBUS 960 //

6430 AZ HOENSBROEK //

TEL . ( 045 ) 23 83 83 //

TELEX : 56 396

UNITED KINGDOM :

INTERVENTION BOARD FOR AGRICULTURAL PRODUCE //

FOUNTAIN HOUSE //

2 QUEENS WALK //

READING RG1 7QW //

BERKS . //

TEL . ( 0734 ) 58 36 26 //

TELEX 848 302