FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 7.9.1999 L236/8
RÈGLEMENT (CE) No1911/1999 DE LA COMMISSION
du 6 septembre 1999
modifiant le règlement (CE) no1798/1999 relatifà la f ourniture de céréales au titre de l'aide
alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CE)no1292/96duConseildu27juin1996
concernantlapolitiqueetlagestiondel'aidealimentaireetdesactions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire(
1), et
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),
considérant que le règlement (CE) no1798/1999 de la
Commission(2) a ouvert une adjudication pour la livraison en
aidealimentairedecéréales;qu'i lyalieupourleslotsAetC,
sur demande du bénéficiaire, de modifier certaines conditionsdans l'annexe dudit règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
PourleslotsAetC,l'annexedurèglement(CE)no1798/1999
est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapublication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 septembre 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JOL 217 du 17.8.1999, p. 16.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 7.9.1999 L236/9
ANNEXE
LOT A
1.Action no:177/98
2.Bénéficiaire(2):Éthiopie
3.Représentant du bénéficiaire: FoodSecurityUnitoftheEuropeanCommunities,AddisAbaba,POBox5570.Tél.:
(251-1) 610912, fax: 612655
4.Pays de destination: Éthiopie
5.Produit à mobiliser: froment tendre
6.Quantité totale (tonnes net): 16670
7.Nombre de lots: 1
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(5):JOC 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II.A.1.a)]
9.Conditionnement (7):JOC 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 1.0 A.1 c), 2 c) et B 3]
10.Étiquetage ou marquage (6):
— Langue à utiliser pour le marquage: anglais— Inscriptions complémentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
12.Stade de livraison prévu (
9):rendu destination
13.Stade de livraison alternatif: rendu port d'embarquement — fob arrimé et choulé
14. a) Port d'embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de débarquement (10):Djibouti
16.Lieu de destination: EFSR warehouse at Kombolcha (Amhara Region)
Contact: Ato Samuel Tumoro. Tél.: (251-1) 517162, fax: 518363— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraison au stade prévu:
— premier délai: le 28.11.1999— deuxième délai: le 19.12.1999
18.Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier délai: du 4 au 10.10.1999— deuxième délai: du 25 au 31.10.1999
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: le 31.8.1999— deuxième délai: le 21.9.1999
20.Montant de la garantie de soumission: 5 euros par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn. M. T.
Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi/Wetstraat 200, B-1049 Bruxelles/Brusseltlx: 25670 AGREC B; fax: (32-2) 2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation (
4):restitutionapplicablele17.9.1999,fixéeparlerèglement(CE)no1856/1999dela
Commission (JOL 228 du 28.8.1999, p. 8)
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 7.9.1999 L236/10
LOT C
1.Action no:179/98
2.Bénéficiaire(2):Éthiopie
3.Représentant du bénéficiaire: FoodSecurityUnitoftheEuropeanCommunities,AddisAbaba,POBox5570.Tél.:
(251-1) 610912, fax: 612655
4.Pays de destination: Éthiopie
5.Produit à mobiliser: froment tendre
6.Quantité totale (tonnes net): 16670
7.Nombre de lots: 1
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(5):JOC 114 du 29.4.1991, p. 1 [point II.A.1.a)]
9.Conditionnement (7):JOC 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 1.0 A.1 c), 2 c) et B 3]
10.Étiquetage ou marquage (6):
— Langue à utiliser pour le marquage: anglais— Inscriptions complémentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
12.Stade de livraison prévu (
9):rendu destination
13.Stade de livraison alternatif: rendu port d'embarquement — fob arrimé
14. a) Port d'embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de débarquement (8):Berbera (Somalia)
16.Lieu de destination: EFSR warehouse at Nazareth
Contact: Ato Samuel Tumoro. Tél.: (251-1) 517162, fax: 518363— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraison au stade prévu:
— premier délai: le 5.12.1999— deuxième délai: le 26.12.1999
18.Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier délai: du 4 au 17.10.1999— deuxième délai: du 25.10 au 7.11.1999
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: le 31.8.1999— deuxième délai: le 21.9.1999
20.Montant de la garantie de soumission: 5 euros par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn. M. T.
Vestergaard, Bâtiment Loi 130, bureau 7/46, Rue de la Loi/Wetstraat 200, B-1049 Bruxelles/Brusseltlx: 25670 AGREC B; fax: (32-2) 2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation (
4):restitutionapplicablele17.9.1999,fixéeparlerèglement(CE)no1856/1999dela
Commission (JOL 228 du 28.8.1999, p. 8)
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 7.9.1999 L236/11
Notes
(1) Renseignements complémentaires: André Debongnie [tél.: (32-2) 2951465],
Torben Vestergaard [tél.: (32-2) 2993050].
(2) Lefournisseurprendcontactaveclebénéficiaireousonreprésentantdanslesplusbrefsdélais,envuededéterminerles
documents d'expédition nécessaires.
(3) Le fournisseur délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à
livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées. Lecertificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
(
4) Le règlement (CE) no259/98 de la Commission (JOL 25 du 31.1.1998, p. 39) est applicable en ce qui concerne la
restitution à l'exportation. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 22 de la présenteannexe.
L'attentiondufournisseurestattiréesurl'article4,paragraphe1,dernieralinéa,duditrèglement.Lacopieducertificatest
transmise dès l'acceptation de la déclaration d'exportation [numéro de télécopieur à utiliser: (32-2) 2962005].
(
5) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:
— certificat phytosanitaire,— certificat de fumigation.
(
6) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114 du 29 avril 1991, le texte du point I IA3c )e s t
remplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
(7) Envued'unéventuelréensachage,lefournisseurdevrafournir2%dessacsvides,delamêmequalitéqueceuxcontenant
la marchandise avec l'inscription suivie d'un «R» majuscule.
(8) L'ensachage doit se faire avant l'embarquement.
(9) En complément des dispositions de l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no2519/97, les navires affrétés ne
doivent apparaître sur aucune des quatre listes trimestrielles les plus récentes de navires immobilisés publiées par lemémorandumdeParisd'ententesurlecontrôledesnaviresparl'Étatduport[directive95/21/CEEduConseil(JOL157du 7.7.1995)].
(
10) L'ensachage doit se faire au port de débarquement.