RÉSOLUTION DU CONSEIL du 18 juillet 1977 relative aux comités consultatifs en matière de gestion de programmes de recherche

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ADOPTE LA PRÉSENTE RÉSOLUTION: 1. Des comités consultatifs en matière de gestion de programmes sont créés ou, le cas échéant, maintenus dans le domaines suivants: A. ACTIONS DIRECTES (1): - sûreté des réacteurs,

- combustibles au plutonium et recherche sur les actinides,

- mesures, étalons et techniques de référence (METRE) - domaine nucléaire,

- exploitation du réacteur HFR,

- matériaux à haute température,

- informatique,

- contrôle des matières fissiles.

B. ACTIONS INDIRECTES (1): - recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère,

- économie de l'énergie,

- énergie géothermique,

- analyse de systèmes : élaboration de modèles,

- biologie - protection sanitaire (radioprotection).

C. ACTIONS DIRECTES (2) ET INDIRECTES (1): - énergie solaire,

- production et utilisation de l'hydrogène,

- environnement et ressources,

- matériaux et méthodes de référence,

- gestion et stockage des déchets radioactifs,

- fusion et physique des plasmas.

La partie non nucléaire du programme «mesures, étalons et techniques de référence (METRE)» (action directe) est affectée au comité consultatif en matière de gestion du programme «matériaux et méthodes de référence» (action indirecte).

Le programme «gestion des matériaux nucléaires et des déchets radioactifs» (action directe) est affecté au comité consultatif en matière de gestion du programme «gestion et stockage des déchets radioactifs» (action indirecte).

(1) Programme arrêté par la décision 77/488/CEE, Euratom (JO no L 200 du 8.8.1977). (2)Programmes arrêtés par les décisions: - 74/642/Euratom (JO no L 349 du 28.12.1974, p. 61).

- 75/406/Euratom (JO no L 178 du 9.7.1975, p. 28).

- 75/510/CEE (JO no L 231 du 2.9.1975, p. 1).

- 76/309/Euratom (JO no L 74 du 20.3.1976, p. 32).

- 76/310/CEE (JO no L 74 du 20.3.1976, p. 34).

- 76/311/CEE (JO no L 74 du 20.3.1976, p. 36).

- 76/345/Euratom (JO no L 90 du 3.4.1976, p. 12).

- 77/54/CEE (JO no L 10 du 13.1.1977, p. 28).

Le programme «technologie de la fusion thermonucléaire» (action directe) est affecté au groupe de liaison pour l'action indirecte «fusion et physique des plasmas», groupe dont le centre commun de recherche est membre et qui, tout en continuant à exécuter les tâches qui lui ont été confiées par ailleurs, est soumis aux dispositions de la présente résolution.

La partie du programme «environnement et ressources» (action directe) concernant les «ressources renouvelables» est affectée au comité permanent de la recherche agricole (CPRA) (1).

2. Sans préjudice de la responsabilité qu'assume la Commission dans l'exécution des programmes, chaque comité a pour tâche de contribuer, dans le cadre de son rôle consultatif, à l'exécution optimale du programme relevant de sa compétence, et notamment à la définition détaillée des projets, ainsi que d'évaluer les résultats et d'assurer une meilleure liaison (2) entre l'exécution des programmes sur le plan communautaire et les travaux de recherche et de développement correspondants effectués dans les États membres.

3. Les comités dans le domaine des actions directes peuvent être consultés par le comité consultatif général (CCG) créé par la décision 71/57/Euratom de la Commission (3), sur les projets de révision des programmes en cours ainsi que sur les projets de futurs programmes de recherche.

4. Les comités dans le domaine des actions indirectes sont consultés sur les projets de révision des programmes en cours ainsi que sur les projets de futurs programmes de recherche et, en outre, sur le choix des «chefs de projet» et le choix des laboratoires auxquels les travaux sont confiés.

5. Les comités dans les domaines où l'action directe et l'action indirecte coexistent exécutent leurs tâches, notamment en vue d'assurer un traitement homogène de ces deux actions.

6. Chaque comité émet des avis, qui sont préparés par le secrétariat et soumis à l'approbation du comité. Tout membre d'un comité peut demander que son opinion soit consignée dans ces avis. Ces avis sont transmis à la Commission et une copie en est adressée au Conseil.

7. Chaque comité comprend au maximum: a) pour la délégation de la commission, trois fonctionnaires désignés par cette institution;

b) pour les délégations des États membres, trois experts désignés, selon les critères qu'il considère comme les plus appropriés, par chacun des gouvernements des États membres participant au programme considéré, l'absence d'experts d'un gouvernement n'empêchant pas un comité de siéger valablement.

À titre exceptionnel, les délégations peuvent déroger d'un commun accord à ces dispositions.

8. Chaque comité désigne son président pour une période d'un an sur proposition de la délégation de la Commission.

9. Le secrétariat des comités est assuré, sous l'autorité du président de chaque comité, par des fonctionnaires de la Commission mis à cet effet à la disposition du comité.

10. Chaque comité se réunit, en principe, trois fois par an.

11. La présente résolution annule et remplace les résolutions du Conseil des 30 juin 1969, 22 juillet 1972, 19 novembre 1973, 10 décembre 1973, 17 décembre 1974, 26 juin 1975 et 22 août 1975, créant des comités consultatifs en matière de gestion de programmes.

(1) JO no L 200 du 8.8.1977. (2) La notion «liaison» vise uniquement l'exécution des programmes communautaires et non pas la coordination des programmes nationaux. (3) JO no L 16 du 20.1.1971, p. 14.