Règlement (CE) n° 1444/2002 de la Commission

du 24 juillet 2002

modifiant la décision 2000/115/CE de la Commission concernant les définitions des caractéristiques, les exceptions aux définitions ainsi que les régions et circonscriptions pour les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil du 29 février 1988 portant organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 143/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Les résultats des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles prévues par le règlement (CEE) n° 571/88 ne peuvent être cohérents dans l'ensemble de la Communauté européenne que si les concepts contenus dans la liste des caractéristiques sont compris et utilisés de façon uniforme.

(2) Le règlement (CE) n° 143/2002 a modifié la liste des caractéristiques d'enquête en vue de l'organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles de 2003, 2005 et 2007.

(3) De nouvelles variables ont été ajoutées à la liste des caractéristiques et l'évolution de l'agriculture rend nécessaire une révision de la définition de certaines variables anciennes.

(4) La liste des exceptions aux définitions communautaires dues aux conditions propres à certains États membres nécessite une révision.

(5) Les délimitations des régions et des circonscriptions administratives ont changé dans certains États membres. En conséquence, la liste des régions et des circonscriptions aux fins des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles est révisée.

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole institué par la décision 72/279/CEE du Conseil(3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I de la décision 2000/115/CE de la Commission(4) est remplacée par l'annexe I du présent règlement. Cette annexe contient les définitions communautaires à utiliser dans le cadre des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles, de même que les explications et les exemples y afférents.

Article 2

L'annexe III de la décision 2000/115/CE est remplacée par l'annexe II du présent règlement. Cette annexe contient des exceptions aux définitions communautaires dues aux conditions propres à certains États membres.

Article 3

Les régions et les circonscriptions de l'Italie précisées à l'annexe IV de la décision 2000/115/CE sont remplacées conformément à l'annexe III du présent règlement. Ces régions et ces circonscriptions sont également appliquées aux résultats de l'enquête de base 1999/2000.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il s'applique aux enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles à partir de 2003.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2002.

Par la Commission

Pedro Solbes Mira

Membre de la Commission

(1) JO L 56 du 2.3.1988, p. 1.

(2) JO L 24 du 26.1.2002, p. 16.

(3) JO L 179 du 7.8.1972, p. 1.

(4) JO L 38 du 12.2.2000, p. 1.

ANNEXE I

"ANNEXE I

ENQUÊTE COMMUNAUTAIRE SUR LA STRUCTURE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES - DÉFINITIONS ET EXPLICATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES D'ENQUÊTE

(I= définitions,

II= explications)

EXPLOITATION AGRICOLE

I. Unité technico-économique, soumise à une gestion unique et produisant des produits agricoles. L'exploitation peut également fournir d'autres produits et services (non agricoles).

II.

1. Une exploitation agricole est donc définie par les critères suivants:

1.1. Production de produits agricoles

Sont considérés comme "produits agricoles" les produits prévus à l'annexe II.

1.2. "Gestion unique"

Il peut y avoir gestion unique même si elle est assurée par plusieurs personnes en commun.

1.3. Unité technico-économique

Celle-ci se caractérise généralement par l'utilisation en commun de la main-d'oeuvre et des moyens de production (matériel, bâtiments ou terres, etc.).

2. Cas spéciaux

2.1. a) Lorsqu'une exploitation est répartie entre plusieurs personnes pour des raisons fiscales ou d'autres raisons mais que sa gestion est unique (un seul chef d'exploitation) et qu'elle peut alors être considérée comme une seule unité économique, elle est considérée comme une seule exploitation;

b) lorsque plusieurs exploitations (constituant antérieurement plusieurs exploitations indépendantes) sont réunies sous la direction d'un seul exploitant, elles sont considérées comme une seule exploitation si elles ont le même chef d'exploitation ou si, à défaut, elles utilisent la même main-d'oeuvre et le même matériel.

2.2. Un terrain, que l'exploitant précédent s'est réservé quand il a cédé l'exploitation à son successeur (héritier, fermier, etc.) est:

a) rattaché à l'exploitation du successeur, si le terrain est mis en valeur avec le reste de l'exploitation et, en règle générale, avec la même main-d'oeuvre et les mêmes moyens de production;

b) considéré comme exploité par le concédant, si le terrain est normalement exploité par l'exploitant précédent avec sa propre main-d'oeuvre et ses propres moyens de production.

2.3. Sont aussi considérés comme exploitations agricoles, si les autres critères déjà mentionnés pour la définition d'une exploitation agricole sont respectés:

a) les élevages de taureaux, verrats, boucs et béliers pour la reproduction, les haras, les couvoirs;

b) les exploitations agricoles des instituts de recherche, des hôpitaux, des communautés religieuses, des écoles et des prisons;

c) les exploitations agricoles des entreprises industrielles;

d) l'exploitation de superficies communes, qu'elles soient constituées de prairies permanentes et pâturages, de superficies horticoles ou d'autres superficies, si elles sont exploitées, avec un usage agricole, par l'administration locale concernée (par exemple, le pâturage par du bétail d'une tierce personne en contrepartie du paiement d'une pension). Ne sont pas prises en considération:

- les terres communales allotées (C/3),

- les terres communales affermées (C/2).

2.4. Ne sont pas considérées comme exploitations agricoles, à moins qu'une autre de leurs activités ne les en qualifie:

a) les écuries ou les terres utilisées pour l'exercice des chevaux de course et sans activité d'élevage;

b) les chenils;

c) les commerces d'animaux, abattoirs, etc. (sans élevage).

2.5. Des exploitations distinctes peuvent mettre leurs ressources en commun pour une activité agricole et former ainsi un groupement conduit séparément des exploitations d'origine (exploitations mères). Ce groupement peut par exemple être constitué par des vergers, des lots de bétail, des bâtiments de traite. C'est un cas de fusion partielle et de tels groupements sont appelées ici "groupements partiels d'exploitations". Ces "groupements partiels d'exploitations" sont considérés comme des exploitations indépendantes des exploitations mères s'ils utilisent principalement leurs propres facteurs de production et non ceux des exploitations mères.

A. IMPLANTATION GÉOGRAPHIQUE DE L'EXPLOITATION

II. L'exploitation, avec toutes les données s'y rapportant, est recensée dans la circonscription et la commune ou sous-circonscription d'enquête où se trouve le siège de l'exploitation (A/1).

Le siège de l'exploitation est défini selon les règles en vigueur dans les États membres.

Dans le cas où l'exploitation n'est que partiellement située dans un certain type de zone (par exemple zone défavorisée), elle est classifiée comme étant dans la zone, soit où se situe la majeure partie des superficies de l'exploitation, soit où se situe le siège d'exploitation. Une de ces règles doit être choisie et appliquée pour toutes les exploitations et toutes les rubriques des points A/1 à A/3.

A/1 Circonscription d'enquête

I. La situation géographique de chaque exploitation doit être indiquée par un code précisant le pays, la région et la circonscription d'enquête.

II. Aux fins des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles, les régions et les circonscriptions sont énumérées à l'annexe IV.

A/1 a) Commune ou sous-circonscription d'enquête

I. La situation géographique est renseignée par un code qui identifie la commune ou la sous-circonscription d'enquête et qui doit permettre une agrégation des résultats selon les différents types de zones au niveau régional.

II. Les codes des communes ou des sous-circonscriptions d'enquête sont fondés sur les niveaux 4 et 5 de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS). Si ces codes ne peuvent être transmis, l'État membre fournit, à la place, pour chaque exploitation, l'information indiquée aux caractéristiques A/2, A/2 a) et A/3.

A/2 Zone défavorisée

I. Zone désignée, à la date de l'enquête, comme défavorisée au sens des articles 18, 19 et 20 du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil(1) (et, le cas échéant, les dispositions législatives les plus récentes), figurant dans la liste communautaire des zones agricoles défavorisées communiquée par les États membres en application dudit règlement.

II. Les zones défavorisées comprennent les zones de montagne [A/2 a)], les zones affectées de handicaps spécifiques, et les autres zones défavorisées.

A/2 a) Zone de montagne

I. Zone désignée, à la date de l'enquête, comme zone de montagne au sens de l'article 18 du règlement (CE) n° 1257/1999 (et, le cas échéant, des dispositions législatives les plus récentes) et figurant sur la liste communautaire des zones agricoles défavorisées communiquée par les États membres en application dudit règlement.

A/3 Zone agricole soumise à des contraintes environnementales

I. Zone désignée, à la date de l'enquête, comme zone agricole soumise à des contraintes environnementales au sens de l'article 16 du règlement (CE) n° 1257/1999 (et, le cas échéant, des dispositions législatives les plus récentes).

II. Les agriculteurs peuvent recevoir des paiements destinés à compenser les coûts et les pertes de revenu qui résultent des contraintes environnementales imposées sur leurs superficies agricoles. Ces restrictions peuvent résulter de limitations de l'usage agricole par transposition de dispositions communautaires de protection de l'environnement.

Sont exclues les zones soumises à des restrictions fondées exclusivement sur des règles nationales ou régionales.

Les zones peuvent être situées dans des zones défavorisées.

Ces zones sont essentiellement des zones Natura 2000, c'est-à-dire des zones spéciales de conservation/protection abritant des types d'habitats naturels et espèces menacés (selon la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).

B. PERSONNALITÉ JURIDIQUE ET GESTION DE L'EXPLOITATION (au jour de l'enquête)

B/1 et B/2 Le responsable juridique et économique de l'exploitation: l'exploitant

I. L'exploitant est la personne physique, le groupe de personnes physiques ou la personne morale pour le compte et au nom de laquelle ou duquel l'exploitation est mise en valeur et qui est juridiquement et économiquement responsable de l'exploitation, c'est-à-dire qui en assume les risques économiques. L'exploitant peut être propriétaire, fermier, emphytéote, usufruitier ou mandataire (trustee).

II. La responsabilité juridique et économique est définie selon les propres règles de chaque État membre.

L'exploitant peut avoir remis au chef d'exploitation tout ou partie du pouvoir de décision pour les opérations financières et de production courantes et quotidiennes.

Dans le cas de métayage [C/3 a)], c'est le métayer qui est considéré comme exploitant et non le propriétaire.

Seuls les partenaires d'une exploitation en groupement qui participent au travail agricole sur l'exploitation (L/1 à L/6, travail agricole) peuvent être considérés comme exploitants.

B/1 a) et b) Personne physique

I. Une personne physique peut être un individu isolé (exploitant individuel) ou un groupe d'individus (partenaires dans une exploitation en groupement).

II. Il est important de savoir si l'exploitant est une personne "physique" ou "morale" pour classer les exploitations dans différentes catégories, selon que l'exploitant est:

a) une personne physique, exploitant individuel d'une exploitation indépendante;

b) un groupe de personnes physiques partenaires dans une "exploitation en groupement";

c) une personne morale.

Dans certains États membres, les lois considèrent qu'une personne "morale" (société) est une personne "physique" ou un groupe de personnes "physiques" pour des raisons fiscales et/ou juridiques. Il s'agit généralement de toute forme d'entreprise dont un ou la totalité des membres assume l'entière responsabilité des dettes de l'entreprise. Dans ce cas, les états membres peuvent affecter une telle personne "morale" à l'une ou l'autre des classes "exploitants individuels" ou "exploitations en groupement". Ce choix doit s'appuyer sur des arguments documentés qui sont explicites et cohérents.

B/1 a) Personne physique, exploitant individuel d'une exploitation indépendante

I. Une personne physique exploitant seule une exploitation qui n'est liée à d'autres exploitations ni par une gestion commune ni par des dispositions similaires.

II. Cet exploitant peut prendre seul toute décision concernant l'exploitation.

On estime que les conjoints ou les membres de la proche famille qui possèdent ou louent conjointement une exploitation devraient normalement être considérés comme ayant une exploitation indépendante gérée par un seul exploitant.

Deux personnes vivant en concubinage sont également considérées comme des conjoints pour autant qu'elles soient juridiquement reconnues comme telles dans les États membres respectifs.

Les personnes suivantes doivent être, entre autres, considérées comme exploitants individuels: frères et soeurs, cohéritiers, etc., s'ils n'ont pas conclu un accord et ne sont pas fiscalement ou juridiquement considérés comme un groupement d'exploitants ou comme une entité juridique au sens de la législation de l'État membre.

Si une société (personne morale) est la propriété d'une seule personne physique et est considérée comme une personne physique par l'État membre (voir définition d'une "personne physique"), elle est réputée être une exploitation gérée par un exploitant individuel.

Si une seule personne a l'entière responsabilité juridique et économique de l'exploitation, elle est réputée en être le seul exploitant, même si l'exploitation répond par ailleurs aux critères d'une exploitation en groupement.

B/1 b) Une ou plusieurs personnes physiques partenaires dans une exploitation en groupement

I. Le(s) partenaire(s) d'une exploitation en groupement sont des personnes physiques qui possède(nt), afferme(nt) ou gère(nt) conjointement une exploitation agricole ou gère(nt) conjointement leur exploitation individuelle comme s'il s'agissait d'une seule et même exploitation. La coexploitation doit s'effectuer formellement selon la législation ou, au moins, par accord écrit.

II. Lorsqu'une société (personne morale) appartient à plusieurs personnes physiques et est considérée elle-même comme une personne physique par l'État membre, elle est réputée être une exploitation en groupement.

Les États membres qui choisissent de ne pas collecter l'information sur les exploitations en groupement affectent toutes les informations sur les exploitations exploitées par des personnes physiques à la catégorie d'exploitations B/1 a), qu'il s'agisse ou non d'"exploitations en groupement" si telles que définies ci-dessus. Si, dans une même exploitation, plusieurs personnes physiques assument la fonction d'exploitant, une seule d'entre elles est retenue comme exploitant. Ce peut être, par exemple, celle qui assume la majeure partie du risque ou des travaux de gestion de l'exploitation. Si, malgré l'application de cette règle, il n'est pas possible d'identifier l'exploitant, le choix devrait se faire selon un autre critère, l'âge par exemple. Toutes les données à collecter sur l'exploitant concernent cette personne. Cette personne sera aussi considérée comme le chef d'exploitation pour cette exploitation. Toutes les autres personnes travaillant dans l'exploitation sont enregistrées au point L/4 "Main-d'oeuvre non familiale", quel que soit leur lien familial avec les exploitants.

B/1 c) Personne morale

I. Un sujet de droit autre qu'une personne physique mais titulaire des droits et obligations normaux d'un particulier, par exemple la possibilité de poursuivre ou d'être poursuivie en justice (capacité légale générale propre).

II. Les personnes morales peuvent être de droit public ou privé, par exemple:

- l'État, les régions, les communes, etc,

- les églises et leurs institutions,

- d'autres institutions similaires à caractère public ou semi-public,

- les entreprises commerciales à l'exception de celles figurant aux points B/1 a) ou b), en particulier les sociétés à responsabilité limitée, et y compris les sociétés coopératives,

- les sociétés par actions (entreprises ayant émis des actions),

- les fondations (organismes administrant des fonds libérés à certaines fins qui sont souvent sociales ou philanthropiques),

- les sociétés au capital non divisé en actions, à responsabilité limitée,

- les autres entreprises à caractère similaire.

B/2 Chef d'exploitation

I. La personne physique responsable de la gestion financière courante et quotidienne ainsi que des procédures de production de l'exploitation concernée.

II. Le chef d'exploitation est, en règle générale mais pas toujours, la même personne que l'exploitant lorsque ce dernier est une personne physique.

Si l'exploitant n'est pas en même temps le chef d'exploitation, il a chargé une autre personne de la conduite de l'exploitation ou l'a employée à cette fin. Ce peut être, par exemple, un membre de sa famille [B/2 a)] ou son conjoint [B/2 b)], mais aussi une personne n'ayant aucun lien familial avec l'exploitant.

Il ne peut y avoir qu'un seul chef d'exploitation dans l'exploitation.

Toutes les informations relatives aux exploitations en groupement sont recueillies pour la personne considérée comme l'exploitant.

B/2 a) Membres de la famille

I. En règle générale, les membres de la famille de l'exploitant sont le conjoint, les ascendants et descendants (y compris par alliance ou adoption) ainsi que les frères et soeurs de l'exploitant ou de son conjoint.

II. Les exploitants eux-mêmes ne sont pas comptés parmi les membres de la famille.

B/3 Formation professionnelle agricole du chef d'exploitation

Un seul niveau (le plus élevé) est enregistré pour chaque personne.

Expérience agricole pratique uniquement

I. Expérience acquise par un travail pratique dans une exploitation agricole.

Formation agricole élémentaire

I. Tout cycle de formation terminé dans une école d'enseignement agricole de base et/ou dans un centre de formation limité à certaines disciplines (horticulture, viticulture, sylviculture, pisciculture, science vétérinaire, technologie agricole et disciplines associées).

II. Est également considéré comme formation élémentaire un apprentissage agricole mené à son terme.

Formation agricole complète

I. Tout cycle de formation à temps complet d'une durée d'au moins deux ans après la fin de la scolarité obligatoire (L/1 à L/6 "âge de fin de scolarité") et mené à son terme dans une école d'enseignement agricole, école supérieure ou université dans une des disciplines suivantes: agriculture, horticulture, viticulture, sylviculture, pisciculture, science vétérinaire, technologie agricole ou une autre discipline associée.

C. MODE DE FAIRE-VALOIR ET SYSTÈME D'EXPLOITATION

C/1 à C/3 Superficie agricole utilisée

I. La superficie totale occupée par les terres arables, les prairies permanentes et pâturages, les superficies destinées aux cultures permanentes et les jardins familiaux.

C/1 Superficie agricole utilisée en faire-valoir direct

I. La superficie agricole utilisée de l'exploitation enquêtée dont l'exploitant est propriétaire ou un statut équivalent (usufruitier, emphytéote, etc.).

II. Les terres mises à la disposition d'un travailleur agricole pour son utilisation propre en guise de salaire sont considérées comme faisant partie intégrante de l'exploitation qui met ces terres à disposition, à moins que le travailleur agricole n'utilise ses propres moyens de production.

Le terrain d'un ancien exploitant précédent (2.2, "Exploitation agricole") est imputé à l'exploitation si ce terrain est mis en valeur avec l'ensemble des autres superficies de l'exploitation. Dans ce cas, la même main-d'oeuvre et les mêmes moyens de production sont généralement utilisés.

En revanche, les droits de pâturage de superficies en herbe communes ne sont pas à prendre en compte. C'est le cas par exemple de pâturages appartenant à une commune ou à une coopérative. Ces superficies n'étant pas imputables à une exploitation, elles ne sont pas relevées dans cette enquête.

C/2 Superficie agricole utilisée en fermage

I. Les terres louées par l'exploitation en échange d'une redevance fixée d'avance (payée en espèces et/ou en nature) moyennant un contrat (écrit ou oral) de location. Une même superficie n'est attribuée qu'à une seule exploitation. Si une superficie est louée à plusieurs exploitations au cours de la période de référence, elle est normalement imputée à celle à laquelle elle est associée le plus longtemps au cours de l'année de référence.

II. Les terres louées peuvent se présenter sous forme:

- d'une exploitation entière,

- de parcelles foncières.

Les terres louées ne peuvent pas être intégrées à l'exploitation du propriétaire, mais toujours à celle du locataire. Tout animal élevé sur des terres louées est réputé appartenir à l'exploitation propriétaire des animaux.

Des parcelles ou des exploitations louées à l'exploitant (preneur) par des membres de sa famille (bailleurs) sont comprises ici si elles sont exploitées par l'exploitation enquêtée. Sont également comprises les superficies d'une autre exploitation qui sont travaillées en contrepartie de la fourniture d'un certain nombre d'heures de travail, pour autant qu'il ne s'agisse pas de terres mises à la disposition d'un travailleur agricole à titre de salaire. C'est le cas inverse de celui où la terre est mise à la disposition d'un travailleur agricole à titre du salaire et où les terres restent comprises dans la superficie utilisée de l'exploitation. Le contrat de fermage concerné ici ne fixe pas seulement une certaine superficie mais également l'emplacement et la délimitation des parcelles.

Ne sont pas comprises les terres sous-louées à une tierce personne, étant donné qu'elles ne font pas partie de l'exploitation. Elles sont par contre comprises dans l'exploitation de cette tierce personne.

C/3 Superficie agricole utilisée en métayage et en autres modes de faire-valoir

C/3 a) Superficie agricole utilisée en métayage

I. Superficies (éventuellement une exploitation entière) exploitées en association par le concédant et le métayer sur la base d'un bail à métayage (écrit ou oral). Le produit (économique ou physique) de la superficie ainsi exploitée est partagé entre les deux parties selon une répartition convenue.

II. Sont comprises entre autres:

Colonia parziaria d'exploitations entières.

Dans une colonia parziaria d'exploitations entières, le concédant confie une ferme au chef de famille qui s'engage, avec l'aide des membres de sa famille (la main-d'oeuvre familiale), à exécuter le travail d'exploitation en prenant à sa charge une partie des dépenses et à partager la production de la ferme avec le concédant dans des proportions convenues d'avance.

C/3 b) Superficie agricole utilisée en autres modes de faire-valoir

I. Modes de faire-valoir particuliers non indiqués aux points C/1 à C/3 a).

II. Sont comprises entre autres:

1) les superficies dont l'exploitant a jouissance:

- en vertu du poste qu'il occupe (par exemple garde forestier, ecclésiastique, professeur, etc.),

- les terres laissées à l'exploitation par l'administration communale ou une autre organisation, comme par exemple un pâturage commun alloté proportionnellement à la superficie utilisé par chaque exploitation (à ne pas confondre avec un droit de pâture);

2) les superficies exploitées à titre gracieux (par exemple, superficies des exploitations abandonnées et exploitées par l'exploitation enquêtée);

3) colonia parziaria de parcelles de terrain.

Dans une colonia parziaria de parcelles de terrain, le concédant ne confie qu'une ou plusieurs parcelles, dans les mêmes conditions qu'au point a).

C/5 Pratiques et système d'exploitation

C/5 a), d) et e) Agriculture biologique

I. Des informations doivent être recueillies pour savoir si l'exploitation pratique l'agriculture conformément à certaines normes et règles établies et précisées dans le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 473/2002 de la Commission(3), ou, s'il y a lieu, les dispositions législatives les plus récentes sur la "production biologique de produits agricoles et les indications relatives aux produits agricoles et denrées alimentaires" et/ou des règles communautaires ou nationales équivalentes relatives à la production biologique.

II. La réglementation fixe un cadre harmonisé pour l'étiquetage, la production et le contrôle des produits agricoles portant ou devant porter des indications relatives aux méthodes de production biologique. Selon la réglementation, la production doit se faire de telle sorte que les parcelles de terrain, ainsi que les lieux de production et de stockage, concernés soient bien séparés de ceux de toute autre unité qui ne produit pas selon les règles de production biologique.

Lorsque les méthodes de production biologique ne sont appliquées que sur une partie de la superficie agricole utilisée ou du cheptel de l'exploitation, seule cette partie spécifique de la superficie ou du cheptel est enregistrée ici.

C/5 a) Superficie agricole utilisée cultivée selon des méthodes d'agriculture biologique

I. La partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation sur laquelle la production est strictement conforme aux principes de la production biologique énoncés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2092/91.

II. Le règlement établit une différence entre les superficies strictement conforme aux règles fixées et celles qui sont encore en phase de conversion. Seuls les produits des superficies complètement converties aux principes de la production biologique peuvent être commercialisés avec une dénomination relative aux méthodes de production biologique.

Seules les superficies ayant achevé la conversion sont enregistrées sous cette rubrique [C/5 d)].

C/5 d) Superficie agricole utilisée de l'exploitation en cours de conversion vers des méthodes de production d'agriculture biologique

I. La partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation sur laquelle sont appliquées les méthodes de production de l'agriculture biologique, mais où la période de transition nécessaire à la reconnaissance d'une totale conformité aux critères de production biologique énoncés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2092/91 n'est pas encore achevée.

II. Seules les superficies qui n'ont pas achevé la période de conversion sont enregistrées sous cette rubrique [C/5 a)].

C/5 e) Exploitations appliquant les méthodes de l'agriculture biologique aux productions animales

I. Le mode d'élevage satisfait soit totalement, soit en partie, aux principes de production biologique énoncés à l'annexe I du règlement (CEE) n° 2092/91 ou se trouve, totalement ou en partie, en cours de conversion à ces méthodes.

II. Le règlement stipule que, en règle générale, tous les animaux produits dans une exploitation doivent être élevés en conformité avec les règles de production biologique. Dans le seul cas où les bâtiments, les parcelles et les espèces sont clairement séparés, une partie des animaux peut être élevée selon des méthodes de production différentes.

C/5 c) Primes et aides agroenvironnementales

I. Toute prime ou aide à l'exploitation dans le cadre du programme d'un État membre, conformément aux articles 22 à 24 du règlement (CE) n° 1257/1999 ou, le cas échéant, à la législation la plus récente. Est également comprise toute prime ou aide versée dans le cadre de programmes similaires basés sur une législation plus ancienne. Seules sont exclues les aides à l'agriculture biologique.

II. Conformément au règlement (CE) n° 1257/1999, un soutien financier peut être accordé aux méthodes de production agricole conçues pour protéger l'environnement et préserver l'espace naturel (agroenvironnement) par:

- des formes d'exploitation des terres agricoles compatibles avec la protection et l'amélioration de l'environnement, du paysage et de ses composantes, des ressources naturelles, du sol et de la diversité génétique,

- une extensification des modes des systèmes d'exploitation agricole et la gestion de pâturage à faible intensité,

- la conservation d'espaces cultivés à haute valeur naturelle,

- l'entretien du paysage et des composantes historiques des espaces agricoles,

- l'intégration de la planification environnementale dans les pratiques agricoles.

Le soutien peut être accordé aux agriculteurs qui souscrivent des engagements agroenvironnementaux pour une durée minimale de cinq ans (ou pour des périodes plus longues, si nécessaire). Ces engagements doivent aller au-delà de la simple application des bonnes pratiques agricoles normales. Ils doivent soutenir la fourniture de services que les autres mesures de soutien, comme les mesures de soutien du marché ou les indemnités compensatoires, ne peuvent pas assurer.

L'aide est calculée en fonction de la perte de revenu, des coûts additionnels résultant des engagements pris et de la nécessité de fournir une incitation financière.

Des programmes de soutien similaires ont été lancés en s'appuyant sur une législation communautaire plus ancienne. Compte tenu du long terme des engagements pris dans le cadre de ces programmes, leur validité peut s'étendre sur de nombreuses années. Ces aides doivent également être enregistrées sous cette rubrique.

D à H. SUPERFICIE TOTALE

I. La superficie totale de l'exploitation (D à H) comprend la superficie agricole utilisée (D à G), exploitée par l'exploitation, et les autres superficies (H).

II. Dans la section I, des informations sur le mode d'utilisation de certaines superficies déjà comprises sous les sections D à H sont détaillées plus précisément. Les superficies enregistrées au point I peuvent cependant ne pas s'ajouter aux autres superficies, évitant ainsi des doubles comptes.

La superficie agricole utilisée de l'exploitation comprend les superficies en culture principale destinées à la récolte de l'année de l'enquête.

Pour la ventilation de la superficie totale, chaque type de superficie n'est enregistré qu'une seule fois.

Les cultures permanentes et les cultures occupant le sol pendant plusieurs années (par exemple: asperges, fraises, arbustes) sont comptées à partir de l'année où elles sont plantées, même si elles ne produisent pas encore.

Les champignons de culture (I/2) sont exclus de la superficie totale.

Dans le cas de cultures associées (I/5), la superficie agricole utilisée est répartie entre les productions végétales au prorata de l'utilisation du sol par celles-ci.

Les superficies agricoles associées aux superficies boisées sont comptabilisées de la même façon.

Ce principe ne s'applique pas aux cultures mixtes (qui sont cultivées et récoltées ensemble sur la même superficie, par exemple: les mélanges de céréales) ni aux cultures successives (par exemple: culture dérobée de trèfle récolté après l'orge).

Dans le cas de cultures associées où l'une de ces cultures n'a pas d'importance significative pour l'exploitation, elle n'est pas prise en compte dans la ventilation des superficies.

Il est possible de faire exception au principe de répartition au prorata si les résultats ne sont pas satisfaisants, à condition que les règles fixées par les États membres en accord avec la Commission soient respectées.

Les cultures successives secondaires ne sont indiquées qu'au point I/1. Sous les rubriques D à G, la superficie de chaque culture successive n'est pas calculée mais imputée à une seule de ces cultures considérée comme la culture principale. Lorsque, durant une même campagne, plusieurs plantes sont successivement cultivées sur une même superficie, la culture principale est celle qui a la valeur de production la plus élevée. Si ce critère ne permet pas de déterminer la culture principale, alors la culture principale est celle qui a occupé le sol le plus longtemps.

D. TERRES ARABLES

I. Terres travaillées (labourées ou cultivées) régulièrement et participant généralement à un système d'assolement.

II. Un système d'assolement signifie que les cultures se succèdent sur une parcelle donnée selon un plan prédéfini. Normalement, les cultures se succèdent annuellement, mais elles peuvent également être pluriannuelles. On se réfère à un seuil de cinq années pour distinguer les terres arables des cultures permanentes (G) et des prairies permanentes et pâturages (F). Cela signifie que, si une parcelle est utilisée par la même culture plus de cinq années de suite sans destruction de la culture précédente avec implantation d'une nouvelle culture, elle n'est pas considérée comme terre arable.

Certaines cultures, habituellement considérées comme légumes, plantes ornementales ou industrielles (par exemple, asperges, roses, arbustes d'ornement cultivés pour la fleur ou le feuillage, fraises, houblon) sont comprises dans cette catégorie, même si elles peuvent occuper le sol pendant plus de cinq années.

Les terres arables comprennent les catégories de culture D/1 à D/20 et D/23 à D/35, non subventionnées (D/21) et les jachères sous régime d'aide sans exploitation économique (D/22).

Les superficies de plantes industrielles cultivées sur des terres en retrait des terres arables sont comptées sous leurs rubriques respectives, mais également au point I/8 b).

D/1 à D/8 Céréales pour la production de grains (semences comprises)

II. Sont exclues les céréales récoltées ou consommées en vert. Celles-ci figurent au point D/18.

D/1 Blé tendre et épeautre

I. Triticum aestivum L. emend. Fiori et Paol., Triticum spelta L. et Triticum monococcum L.

D/2 Blé dur

I. Triticum durum Desf.

D/3 Seigle

I. Secale cereale L.

Y compris les mélanges de seigle et d'autres céréales semés en automne.

D/4 Orge

I. Hordeum vulgare L.

D/5 Avoine

I. Avena sativa L.

Y compris les mélanges d'avoine et d'autres céréales semés au printemps.

D/6 Maïs-grain

I. Maïs (Zea mays L.) récolté pour le grain.

II. Maïs récolté à la main, à la récolteuse (corn-picker), à la ramasseuse-égreneuse (corn-sheller) ou à la moissonneuse-batteuse, quelle que soit son utilisation, y compris pour l'ensilage de grains. Également, le maïs récolté avec une partie de la rafle mais dont le taux d'humidité est supérieur à 20 % et qui est utilisé pour l'ensilage corn-cob mix (CCM).

Le maïs doux réservé à la consommation humaine est enregistré au point D/14.

D/7 Riz

I. Oryza sativa L.

D/8 Autres céréales pour la production de grains

I. Céréales semées en culture pure, récoltées sèches pour le grain, non enregistrées ailleurs aux points D/1 à D/7.

II. Les cultures à enregistrer ici sont entre autres: le sorgho (Sorghum bicolor × Sorghum sudanese), le triticale (Triticosecale Wittmack) et le millet (Panicum miliaceum L.). Sont aussi compris ici le sarrasin (Fagopyrum esculentum) et l'alpiste (Phalaris canariensis L.), qui sont cultivés et transformés comme des céréales.

D/9 Cultures protéagineuses pour la production de grains (semences et mélanges de légumes secs et de céréales compris)

I. Cultures semées et récoltées principalement pour leur richesse en protéines.

II. Les protéagineux récoltés verts figurent aux points D/14 ou D/18, selon leur utilisation. Ces cultures se composent principalement de légumineuses.

D/9 e) Pois, fèves et lupins doux

I. Pisum sativum L., Vicia faba L., Lupinus spp., semés en culture pure, récoltés secs pour le grain.

D/9 f) Lentilles, pois chiches et vesces

I. Lens culinaris, Cicer arietinum, Vicia pannonica Crantz ou Vicia varia, semés en culture pure, récoltés secs pour le grain.

D/9 g) Autres cultures de protéagineux récoltés secs

I. Cultures semées et récoltées sèches pour le grain, principalement pour leur richesse en protéines, non mentionnées ailleurs.

D/10 Pommes de terre (y compris primeurs et plants)

I. Solanum tuberosum L.

D/11 Betteraves sucrières (non compris les semences)

I. Beta vulgaris L. destinées à l'industrie sucrière et à la production d'alcool.

D/12 Plantes sarclées fourragères et crucifères (non compris les semences)

I. Betteraves fourragères (Beta vulgaris), toutes les plantes de la famille des brassicées à destination fourragère et les autres plantes cultivées principalement pour leurs racines à destination fourragère, non mentionnées ailleurs.

II. Sont comprises toutes les plantes de la famille des brassicées à destination fourragère, que la racine ou la tige en soit récoltée à cette fin. C'est par exemple l'artichaut de Jérusalem (Helianthus tuberosus), la patate douce [Ipomoea batatas (L.) Lam.], le panais (Pastinaca sativa L.), l'igname (Discorea spp.), le manioc (Imanihot esculenta Crantz).

D/23 à D/35 Plantes industrielles

I. Plantes qui ne sont normalement pas vendues directement pour la consommation parce qu'elles nécessitent un traitement industriel avant leur utilisation finale.

II. Sont comprises les semences de plantes oléagineuses herbacées, ne sont pas comprises les semences et plants de plantes textiles, de houblon, de tabac et des autres plantes industrielles.

D/23 Tabac

I. Nicotiana tabacum L.

D/24 Houblon

I. Humulus lupulus L.

D/25 Coton

I. Gossypium spp.

D/26 Colza et navette

I. Brassica napus L. et Brassica rapa, cultivés pour la production d'huile, récoltés en grains secs.

D/27 Tournesol

I. Helianthus annuus L.

D/28 Soja

I. Glycine max L.

D/29 Lin oléagineux

I. Linum usitatissimum L., variétés cultivées principalement pour la production d'huile.

D/30 Autres plantes oléagineuses

I. Autres plantes cultivées principalement pour leur richesse en lipides, récoltées en grains secs, non mentionnées ailleurs. Il peut s'agir par exemple de graines de moutarde, d'oeillette-pavot et de sésame.

II. Ce sont par exemple la moutarde (Sinapis alba L.), le pavot (Papaver somniferum L.), le sésame (Cesamum indicum L.), le souchet comestible (Cyperus esculentus L.), l'arachide (Arachis hypogea).

D/31 Lin textile

I. Linum usitatissimum L., variétés cultivées principalement pour la production de fibres.

D/32 Chanvre

I. Cannabis sativa L.

D/33 Autres plantes textiles

I. Autres plantes cultivées principalement pour leur richesse en fibres, non mentionnées ailleurs.

II. Ce sont par exemple le jute (Corcorus capsularis), le chanvre de Manille (Musa textilis), le sisal (Agave sisalana), le kenaf (Hibiscus cannabinus).

D/34 Plantes médicinales, aromatiques et condimentaires

II. Les principales plantes médicinales, aromatiques et condimentaires sont les suivantes:

Angélique (Angelica spec.), belladone (Atropa spec.), camomille (Matricaria spec.), cumin (Carum spec.), digitale (Digitalis spec.), gentiane (Gentiana spec.), hysope (Hyssopus spec.), jasmin (Jasminum spec.), lavande et lavandin (Lavandula spec.), marjolaine (Origanum spec.), mélisse (Melissa spec.), menthe (Mentha spec.), oeillette-pavot (Papaver spec.), pervenche (Vinca spec.), psyllium (graines) (Psyllium spec.), safran (Curcuma spec.), sauge (Salvia spec.), souci (Calendula spec.), valériane (Valeriana spec.), etc.

D/35 Plantes industrielles, non mentionnées ailleurs

I. Autres plantes industrielles non mentionnées ailleurs.

II. Ce peut être par exemple la chicorée (Cichorium intibus L.) et la canne à sucre (Saccharum officinarum L.).

D/14 et D/15 Légumes frais, melons et fraises

II. Sont exclus les champignons de culture (I/2).

D/14 Légumes frais, melons et fraises - de plein air ou sous abris bas (non accessible)

D/14 a) Cultures de plein champ

I. Légumes, melons et fraises cultivés sur les terres entrant dans l'assolement avec d'autres cultures non horticoles.

II. Les légumes de plein champ sont essentiellement, mais pas toujours, destinés à la transformation industrielle plutôt que directement au marché.

L'élément fondamental dans ce cas concerne le système de rotation de l'exploitation: si les superficies occupées par les légumes n'entrent pas dans l'assolement avec des cultures horticoles (D/14 et D/16), la superficie est dite "de plein champ".

D/14 b) Cultures maraîchères

I. Légumes, melons et fraises cultivés sur les terres entrant dans l'assolement avec d'autres cultures horticoles (D/14 et D/16).

II. Les légumes de culture maraîchère sont très souvent, mais pas toujours, destinés directement au marché plutôt qu'à la transformation industrielle.

L'élément fondamental dans ce cas concerne le système de rotation de la parcelle: si les superficies occupées par les légumes entrent dans l'assolement qu'avec des cultures horticoles (D/14 et D/16), il s'agit de superficies en "cultures maraîchères".

D/15, D/17 et G/7 Cultures sous serre ou abris hauts (accessibles)

I. Cultures pratiquées sous serres ou abris hauts, fixes ou mobiles (verre ou feuille de matière plastique rigide ou flexible), pour tout ou la plus grande partie du cycle végétatif.

II. Sont exclus les films de matière plastique posés à même le sol, les cultures en tunnels en plastique non accessibles à l'homme, sous cloches et sous châssis portables.

Dans le cas de serres et d'abris hauts mobiles, on compte toutes les superficies des différentes cultures couvertes par ces installations au cours des douze mois précédents et on les additionne pour obtenir la superficie totale des cultures sous serre - et non la seule superficie de base de ces installations.

Les superficies des cultures cultivées temporairement sous serre et temporairement en plein air sont recensées exclusivement dans les superficies des cultures sous serre à moins que la période sous serre soit vraiment très limitée.

Dans le cas où la même superficie sous serre est utilisée plusieurs fois, elle n'est comptée qu'une seule fois.

Dans le cas de serres à étages, on ne recense que la superficie de base.

D/16 Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières) de plein air ou sous abris bas

D/17 Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières) sous serre ou autres abris (accessibles)

D/18 Plantes fourragères

I. Ensemble des cultures de terres arables "vertes" destinées à l'alimentation animale, entrant dans l'assolement avec d'autres cultures et occupant la même superficie pendant moins de cinq ans (fourrages annuels et pluriannuels).

II. Les cultures "vertes" (par opposition aux cultures pour le grain sec) sont généralement utilisées pour permettre le pâturage des animaux ou récoltées en vert. Mais elles peuvent également être récoltées sèches, comme le foin. En règle générale, c'est la plante entière, à l'exception des racines, qui est récoltée et utilisée comme fourrage.

Sont comprises les cultures non utilisées dans l'exploitation mais vendues, soit pour usage direct à d'autres exploitations, soit à l'industrie.

Sont comprises les céréales, les plantes industrielles et les autres cultures de terres arables récoltées et/ou consommées en vert. Sont exclues les plantes sarclées fourragères (D/12).

D/18 a) Prairies et pâturages temporaires

I. Graminées pour le pâturage, le foin ou l'ensilage entrant dans un assolement normal, occupant le sol pendant au moins la durée d'une campagne et moins de cinq années, les semis étant faits de graminées pures ou en mélange. Avant le nouveau semis, les superficies sont préparées par un labour ou un travail du sol ou les plantes sont détruites par d'autres moyens, tels que les herbicides.

II. Sont compris les mélanges à prédominance de graminées et autres cultures fourragères (généralement des légumineuses), pâturées, récoltées en vert ou comme foin.

Les cultures annuelles de graminées (restant moins d'une campagne) ne sont pas comprises ici.

D/18 b) Autres fourrages verts

I. Autres fourrages, surtout annuels (par exemple vesces, maïs en vert, céréales récoltées et/ou consommées en vert, légumineuses).

D/18 b/i) Maïs vert (pour ensilage)

I. Maïs (Zea mays L.) cultivé pour l'ensilage.

II. Toutes formes de maïs fourrager qui n'est pas récolté pour le grain (rafle entière, plante entière ou partielle). Sont compris le maïs vert directement consommé par les animaux (sans ensilage) et le maïs en rafle entière (grain + rachis + spathes) récolté comme aliment pour les animaux et pour l'ensilage.

D/18 b/iii) Autres plantes fourragères

I. Autres cultures de terres arables destinées à l'alimentation des animaux, récoltées en vert, non mentionnées ailleurs.

II. Sont comprises ici les diverses espèces de trèfle, annuel et pérenne: le trèfle incarnat (Trifolium incarnatum L.), rouge (T. pratense L.), blanc (T. repens L.), d'Alexandrie (T. alexandrinum), de Perse (T. resupinatum) et les différentes variétés de luzerne.

Sont compris les mélanges à prédominance (normalement > 80 %) de légumineuses fourragères et de graminées, récoltées en vert ou comme foin.

Sont compris ici: les cultures annuelles telles que céréales, le Ray Grass annuel (Lolium multiflorum) le sorgho annuel (Sorghum bicolor), certaines graminées annuelles comme le pâturin des prés (Poa annua L.), les plantes appartenant à d'autres familles, comme les crucifères, et qui ne sont pas mentionnées ailleurs (navette, etc.), la phacélie (Phacelia tanacetipholia Benth), s'ils sont récoltés verts.

Le maïs vert n'est pas compris ici.

D/19 Semences et plants de terres arables (à l'exclusion des céréales, des légumes secs, des pommes de terre et des plantes oléagineuses)

I. Superficies pour la production de semences ou de plants, destinés à la vente, autres que ceux de céréales, riz, légumes secs, pommes de terre et plantes oléagineuses. Les semences et les plants produits pour les besoins propres de l'exploitation (par exemple jeunes plants légumiers, comme plants de choux ou de salades) sont repris dans les rubriques des cultures concernées.

II. Sont comprises les semences des plantes fourragères herbacées.

D/20 Autres cultures de terres arables

I. Cultures de terres arables non comprises aux points D/1 à D/19 ni aux points D/21 à D/35.

II. Cette rubrique comprend uniquement les cultures de faible importance économique et ne doit prendre en compte que les plantes qui ne peuvent pas être classées sous une autre rubrique. Dans la mesure du possible, les mélanges de cultures doivent figurer ailleurs, soit en fonction de la définition de leurs variables respectives, soit, en l'absence d'indication, sous la culture présentant la plus forte valeur économique.

Si une culture ne peut pas être enregistrée séparément, elle doit être groupée avec les cultures de même type plutôt qu'avec des cultures de catégorie différente. Par exemple, les petites superficies plantées en lin oléagineux ne doivent pas figurer ici, mais plutôt sous "autres plantes oléagineuses".

D/21 et D/22 Jachères

II. Les jachères ne doivent pas être confondues avec les cultures successives (I/1) et la superficie agricole non utilisée (H/1). La caractéristique essentielle des jachères est qu'elles sont laissées sans culture pour que la terre se repose, normalement pour toute la durée de la campagne.

Les jachères peuvent être:

1) des terrains nus sans aucune culture;

2) des terres portant une végétation naturelle spontanée pouvant être utilisée comme aliments pour animaux ou enfouie sur place;

3) des terres ensemencées exclusivement pour la production d'engrais verts (jachère verte).

D/21 Jachères sans subvention

I. Toutes les terres comprises dans le système de rotation des cultures, qu'elles soient travaillées ou non, mais qui ne donnent pas de récolte pendant la campagne et pour lesquelles aucune aide financière ou subvention n'est versée.

D/22 Jachères sous régime d'aide sans exploitation économique

I. Superficies pour lesquelles l'exploitation a droit à une aide financière destinée à encourager le retrait de terres arables conformément au règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil(4) ou, le cas échéant, à la législation la plus récente. S'il existe des mesures nationales similaires, les superficies correspondantes sont également comprises dans cette caractéristique. Les superficies soumises aux régimes qui prévoient que la superficie n'est pas exploitée pendant plus de cinq ans doivent être enregistrées aux points H/1 et H/3.

II. Les terres arables soumises aux régimes autorisant une production non alimentaire et effectivement cultivées sous contrat sont enregistrées sous l'une des rubriques D/1 à D/20 ou D/23 à D/35.

E. JARDINS FAMILIAUX

I. Superficies consacrées à la culture de produits agricoles destinés principalement à la consommation de l'exploitant et de son ménage.

II. Les jardins familiaux sont généralement séparés du reste de la superficie agricole et reconnaissables en tant que tels. Seuls les produits excédentaires occasionnels provenant de cette superficie sont vendus par l'exploitation. Toutes les superficies dont les produits sont vendus régulièrement sur le marché relèvent d'autres rubriques, même si une partie en est consommée par l'exploitant et son ménage.

Les superficies produisant du fourrage pour tous animaux, même si les animaux sont consommés par l'exploitant et sa famille, relèvent des rubriques concernées.

Un jardin familial peut être composé à la fois de terres arables et de cultures permanentes.

Sont exclus:

- les jardins d'agrément (parcs et pelouses) (H/3),

- les superficies cultivées pour les besoins des ménages collectifs, par exemple les instituts de recherche, les communautés religieuses, les pensionnats, les prisons, etc. À condition qu'une telle exploitation liée à un ménage collectif remplisse les autres critères d'une exploitation agricole, elle constitue une exploitation agricole. Elles sont, comme les superficies d'une exploitation agricole, réparties selon la nature de leur utilisation.

F. PRAIRIES PERMANENTES ET PÂTURAGES

I. Terres consacrées de façon permanente (pour une période de cinq ans et plus), à la culture de plantes fourragères herbacées, qu'elles soient cultivées (semées) ou naturelles (auto-ensemencement) et qui n'entrent pas dans l'assolement de l'exploitation.

II. Les terres peuvent être utilisées pour le pâturage ou fauchées pour l'ensilage ou le foin.

F/1 Prairies permanentes et pâturages, non compris les pâturages pauvres

I. Prairies permanentes sur sols de bonne ou moyenne qualité. Ces superficies peuvent être normalement utilisées pour le pâturage intensif.

II. Sont exclus:

- les pâturages pauvres, qu'ils soient utilisés périodiquement ou en permanence (F/2),

- les prairies et pâturages non utilisés (H/1).

F/2 Pâturages pauvres

I. Pâturages permanents à faible rendement, généralement sur sols pauvres, par exemple situés fréquemment dans des zones accidentées et à haute altitude, habituellement non améliorés par l'engrais, la culture, l'ensemencement ou le drainage.

Ces superficies ne peuvent normalement être utilisées que pour le pâturage extensif, ne peuvent pas supporter un chargement important d'animaux, et ne sont normalement pas fauchées.

II. Peuvent être comprises des terres rocheuses, des bruyères, des landes et les deer forests d'Écosse.

Sont exclus les pâturages pauvres non utilisés (H/1).

G. CULTURES PERMANENTES

I. Cultures hors assolement, autres que les prairies permanentes, qui occupent les terres pendant une longue période et fournissent des récoltes durant plusieurs années.

II. Sont compris dans cette rubrique les pépinières (à l'exclusion des pépinières forestières non commerciales en forêt, qui sont comprises dans la superficie forestière) ainsi que les plants à tresser (osier, roseau, jonc, etc.: G/6).

Sont exclues de cette rubrique les cultures qui sont habituellement considérées comme des légumes, plantes ornementales ou plantes industrielles (par exemple asperges, roses, plantes ornementales pour la fleur ou le feuillage, fraises, houblon), même si elles sont permanentes. Elles sont comprises dans les catégories de terres arables correspondantes.

G/1 à G/6 Cultures permanentes en plein air

G/1 Plantations d'arbres fruitiers et baies

I. Superficies couvertes d'arbres, d'arbustes ou de plantes vivaces à baies autres que les fraisiers et destinés à la production de fruits. Les plantations comprennent aussi bien les formes de plantation à espacement minimal qu'à espacement important, mais sans association avec d'autres cultures.

II. Sont compris les châtaigniers.

Sont exclues les agrumeraies (G/2), les oliveraies (G/3) et les vignes (G/4).

G/1 a) Fruits frais et baies d'espèces d'origine tempérée

I. Plantations d'arbres fruitiers et baies qui sont traditionnellement cultivés sous des climats tempérés pour la production de fruits frais ou de baies.

G/1 b) Fruits et baies d'espèces d'origine subtropicale

I. Plantations d'arbres fruitiers et baies qui sont traditionnellement cultivés sous des climats non tempérés pour la production de fruits frais ou de baies.

II. Sont considérés par exemple comme fruits et baies d'espèces subtropicales les cultures suivantes: anone (Anona spp.), ananas (Ananas spp.), avocat (Persea spp.), banane (Musa spp.), figue de Barbarie (Opuntia spp.), litchi (Litchi spp.), papaye (Carica spp.), mangue (Mangifera spp.), goyave (Psidium spp.), fruits de la passion (Passiflora spp.).

G/1 c) Fruits à coques

II. Ce sont par exemple les noyers (Juglans regia L.), les noisetiers (Corylus avelanna L.), les amandiers [Prunus dulcis (mill.) D.A. Webb.] et les châtaigniers (Castanea sativa Mill.).

G/2 Agrumeraies

I. Citrus spp.

G/3 Oliveraies

I. Olea europea L.

G/3 a) produisant normalement des olives de table

I. Plantations de variétés produisant normalement des olives de table.

G/3 b) produisant normalement des olives à huile

I. Plantations de variétés produisant normalement des olives à huile.

G/4 Vignes

I. Vitis vinifera L.

G/4 a) Vignes produisant normalement du vin de qualité

I. Cultures de variétés de raisins de cuve destinées normalement à la production de vins de qualité produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d.) répondant aux dispositions du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(5) ou, le cas échéant, à la législation la plus récente, et aux dispositions arrêtées en application de ceux-ci et définies par les réglementations nationales.

G/4 b) Vignes produisant normalement d'autres vins

I. Cultures de variétés de raisins de cuve destinées à la production de vins autres que les v.q.p.r.d.

G/4 c) Vignes produisant normalement des raisins de table

I. Cultures de variétés de raisins de table destinées à la production de raisins frais.

G/4 d) Vignes produisant normalement des raisins secs

I. Cultures de variétés de raisins destinées à la production de raisins secs.

G/5 Pépinières

I. Superficies de jeunes plantes ligneuses de plein air destinées à être replantées:

a) pépinières viticoles et vignes mères de porte-greffe;

b) pépinières d'arbres fruitiers;

c) pépinières d'ornement;

d) pépinières forestières (à l'exclusion de celles destinées à l'exploitation elle-même et se trouvant en forêt);

e) arbres et arbustes pour la plantation des jardins, des parcs, des routes, des talus (par exemple plantes pour haies, rosiers et autres arbustes d'ornement, conifères d'ornement), ainsi que leurs porte-greffes et les jeunes plants.

II. Sont comprises les pépinières forestières commerciales se trouvant ou non en forêt et les pépinières forestières destinées aux besoins de l'exploitation, mais seulement si ces dernières sont en dehors de la forêt. Quant à elles, les pépinières forestières (généralement à dimensions réduites) destinées aux besoins de l'exploitation et qui sont situées en forêt sont reprises sous "superficies boisées" (H/2).

>TABLE>

G/6 Autres cultures permanentes

I. Cultures permanentes de plein air non comprises aux points G/1 à G/5, et notamment les plants à tresser (point 02.01.42 dans la liste des produits agricoles).

G/7 Cultures permanentes sous serre

Voir points D/15 et D/17 pour la définition des superficies sous serre.

H. AUTRES SUPERFICIES

Les "autres superficies" comprennent la superficie agricole non utilisée (superficie agricole qui n'est plus exploitée pour des raisons économiques, sociales ou autres et qui ne participent pas au système d'assolement) et la superficie occupée par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.

H/1 Superficie agricole non utilisée (superficie agricole qui n'est plus exploitée pour des raisons économiques, sociales ou autres et qui n'entre pas dans l'assolement)

I. Superficie déjà utilisée antérieurement comme superficie agricole mais qui, pendant l'année de référence de l'enquête, n'est plus utilisée à des fins agricoles pour des raisons économiques, sociales ou autres, et qui ne participe pas au système d'assolement, c'est-à-dire qu'elle n'est destinée à aucune utilisation agricole.

II. Cette superficie pourrait être remise en culture à l'aide de moyens normalement disponibles dans une exploitation.

Sont exclus:

- les jardins d'agrément (parcs et pelouses) (H/3),

- les jachères (D/21 et D/22).

H/2 Superficie boisée

I. Superficie couverte d'arbres ou d'arbustes forestiers, y compris les peupleraies, qu'elles soient dans ou hors des forêts, ainsi que les pépinières forestières qui se trouvent en forêts et qui sont destinées aux besoins propres de l'exploitation. En font également partie les aménagements et installations forestiers (routes forestières, dépôts de bois abattu, etc.).

II. En cas d'association entre cultures agricoles et sylvicoles, la superficie est répartie au prorata de l'utilisation du sol.

Sont compris les haies ou bosquets brise-vent et limites boisées se trouvant sur l'exploitation dans la mesure où il semble opportun de les considérer comme superficie boisée.

Sont également compris les arbres de Noël ainsi que les arbres et arbustes destinés essentiellement à la production d'énergie, où qu'ils soient cultivés.

Sont exclus:

- les noyers et châtaigniers destinés principalement à la production fruitière (G/1), les autres plantations non forestières (G) et les oseraies (G/6),

- les superficies portant des arbres isolés, des petits groupes ou des alignements d'arbres (H/3),

- les parcs (H/3), jardins d'agrément (H/3), pâturages (F/1 et F/2) et pâturages pauvres non utilisés (H/1),

- les landes (F/1 ou H/1),

- les pépinières commerciales et autres pépinières hors forêts (G/5).

H/3 Autre superficie (occupée par des bâtiments, jardins d'agrément, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.).

I. Toutes les parties de la superficie totale de l'exploitation qui n'entrent pas dans la superficie agricole utilisée, la superficie agricole non utilisée ou la superficie boisée.

II. Ce poste couvre en particulier:

1) les superficies sans utilisation directe en cultures, mais nécessaires au travail agricole, comme le sol occupé par les bâtiments ou les chemins;

2) les superficies impropres à la production agricole, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être mises en culture que grâce à des moyens très puissants, dont ne dispose normalement pas une exploitation agricole (par exemple, la mise en culture des marais, landes, etc.),

3) les jardins d'agrément (parcs et pelouses).

I. CULTURES ASSOCIÉES ET SUCCESSIVES SECONDAIRES, CHAMPIGNONS, IRRIGATION, INSTALLATIONS DE STOCKAGE D'ENGRAIS NATURELS, RETRAIT DES TERRES ARABLES ET GESTION DE LA FERTILISATION

I/1 Cultures successives secondaires (non comprises les cultures maraîchères et les cultures sous serre)

I. Cultures suivant (éventuellement précédant), la culture principale et récoltées au cours des douze mois de référence. S'il y a plusieurs cultures successives, la superficie est donnée pour chacune d'entre elles.

II. La superficie concernée par la culture successive ne constitue pas un double-compte, c'est-à-dire que les seules superficies des cultures principales sont comprises dans les sections D à G et que la superficie des cultures successives n'est comprise que dans I/1.

Sont exclus les cultures maraîchères [D/14 b)], les cultures sous serre (D/15, D/17) et les jardins familiaux (E).

I/2 Champignons

I. Champignons de culture aussi bien cultivés dans des bâtiments spécialement érigés ou aménagés pour leur culture que dans les souterrains, grottes et caves.

II. Est relevée la superficie des surfaces de culture effectives (couches, films ou surfaces similaires) qui sont ou ont été au cours des douze mois de référence, utilisées au moins une fois.

Si cela arrive plusieurs fois, la superficie des couches n'est pourtant comptée d'une seule fois.

I/3 a) Superficie irrigable totale

I. Superficie maximale qui, au cours de l'année de référence, pourrait être irriguée avec les installations et la quantité d'eau normalement disponibles dans l'exploitation.

II. La superficie irrigable totale peut être différente du total des superficies équipées d'installations d'irrigation. D'une part, ces installations peuvent être mobiles et alors utilisées sur plusieurs parcelles au cours de la campagne et, d'autre part, la capacité d'irrigation peut être réduite par le manque d'eau durant la période d'utilisation de ces installations mobiles.

I/3 b) Superficies des cultures irriguées

I. Superficie des cultures qui, au cours des douze derniers mois précédant l'enquête, ont été effectivement irriguées au moins une fois.

II. Ne sont pas incluses les cultures sous serre et les jardins familiaux, qui sont presque toujours irrigués.

Si plusieurs cultures se succèdent au cours de la campagne sur une parcelle, la superficie ne doit être indiquée qu'une fois: pour la culture principale si celle-ci a été irriguée, et sinon pour la plus importante des cultures successives secondaires irriguées.

I/5 Cultures associées

I. Association simultanée de différents types de cultures temporaires (cultures des terres arables ou prairies permanentes et pâturages) et de cultures permanentes et/ou de plants forestiers sur une seule et même superficie ou de différentes cultures au sein d'un des types agricoles.

II. Sous cette caractéristique, il faut relever la superficie totale effectivement occupée par les cultures associées. La ventilation de la superficie totale entre les différentes cultures concernées est fixée aux points "D à H - Superficie totale".

I/7 Engrais naturels d'origine animale: fumier solide, purin et lisier

I. Fumier solide: excréments d'animaux domestiques, avec ou sans litière, comprenant éventuellement une faible part d'urine.

Purin: urine d'animaux domestiques comprenant éventuellement une faible part d'excréments et/ou d'eau.

Lisier: fumier sous forme liquide, c'est-à-dire mélange d'excréments et d'urines d'animaux domestiques, comprenant éventuellement de l'eau et/ou de la litière.

I/7 a) Installations de stockage

I. Pour le fumier solide: stockage sur une surface étanche, avec dispositif d'écoulement, couvert ou non.

Pour le fumier liquide ou le lisier: stockage dans un réservoir étanche couvert ou non, ou dans un bassin à parois étanches.

II. Les installations de stockage non utilisées au cours des douze mois de référence ne sont pas enregistrées.

I/7 b) Capacité de stockage

I. Nombre de mois pendant lesquels les installations de stockage peuvent emmagasiner l'engrais naturel d'origine animale produit dans l'exploitation, sans risque de débordement ou nécessité de vidage.

I/8 Superficies sous régimes d'aide ventilées en:

a) jachères sans exploitation économique (déjà reprises au point D/22);

b) superficies utilisées pour la production de matières premières agricoles destinées au secteur non alimentaire (par exemple: betteraves sucrières, colza, arbres, arbustes, etc., y compris lentilles, pois chiches et vesces) (déjà reprises aux points D et G);

c) superficies converties en prairies permanentes et pâturages (déjà reprises aux points F/1 et F/2);

d) superficies agricoles converties en superficies boisées ou en cours de boisement (déjà reprises au point H/2);

e) autres superficies (déjà reprises aux points H/1 et H/3).

I. Superficies pour lesquelles l'exploitation est éligible à une aide financière, destinée à encourager le retrait des terres arables, conformément au règlement (CE) n° 1251/1999 ou, s'il y a lieu, aux autres dispositions législatives communautaires ou nationales.

II. Seules sont comprises les superficies pour lesquelles l'exploitation est éligible à une aide financière au titre de l'année de référence de l'enquête.

Sont également comprises les superficies éligibles à une aide financière au titre de programmes semblables fondés sur une législation antérieure.

I/9 a) Cultures de couverture d'hiver

I. Plantes semées spécialement pour leur contribution à la réduction de la perte d'éléments minéraux. Il s'agit d'une perte par volatilisation atmosphérique ou déperdition dans les eaux superficielles ou souterraines, en hiver ou aux périodes où le sol serait nu ou serait exposé à cette perte. L'intérêt économique de ces cultures est faible et l'objectif principal reste la protection du sol.

II. Un sol agricole sans couverture végétale ou ne comportant que des résidus végétaux superficiels est particulièrement vulnérable à la perte d'éléments minéraux. Cet aspect a été pris en considération aussi bien par les agriculteurs que par la législation/l'administration. Le maintien permanent d'une couverture végétale est l'un des outils les plus efficaces pour réduire ces pertes, préjudiciables tant du point de vue environnemental qu'économique. Dans certains États membres, la législation ou les programmes agroenvironnementaux intègrent cette nécessité de maintenir, sur une certaine part des terres arables, des cultures d'hiver au sens courant, comme le blé d'hiver, ou des cultures de couverture, telles que définies ici.

Il ne faut pas confondre ces cultures avec les cultures fourragères d'hiver normales telles que le blé d'hiver pour la récolte ou l'herbage d'hiver. Le semis doit se faire dans le seul but de réduire la perte d'éléments minéraux. Les cultures sont normalement enfouies au printemps, avant l'implantation d'une autre culture, et ne sont ni récoltées ni pâturées.

J. CHEPTEL (à la date de l'enquête)

J/1 à J/19 Cheptel

I. Effectif des animaux d'élevage qui, au jour de l'enquête, sont en la possession directe de l'exploitation ou qu'elle gère. Les animaux n'appartiennent pas nécessairement à l'exploitant. Ces animaux peuvent se trouver sur l'exploitation (sur des superficies ou dans des bâtiments utilisés par l'exploitation) ou en dehors de l'exploitation (superficies communes, animaux en voie d'acheminement, etc.).

II. Sont exclus les animaux de compagnie et les animaux autres que les chevaux, qui ne sont pas utilisés pour la production ou pour les activités rémunératrices de l'exploitation. Sont exclus les animaux de seul agrément de la famille de l'exploitant (équidés exceptés).

Sont compris les animaux pâturant sur l'exploitation mais appartenant à une entreprise non agricole (par exemple un fabricant d'aliments ou un abattoir).

Un troupeau migrant qui n'appartient pas à une exploitation mais utilisant des superficies agricoles est considéré comme une exploitation indépendante.

Sont exclus:

- les animaux de passage (par exemple les femelles conduites à la monte),

- les animaux pâturant sur une autre exploitation.

J/1 Équidés

I. Animaux domestiques de la famille Equus.

II. Sont compris les chevaux de course et de selle et les chevaux utilisés à seule fin de loisir par la famille de l'exploitant.

J/2 à J/8 Bovins

I. Animaux domestiques des espèces Bos taurus et Bubalus bubalis.

II. Sont compris les autres types de bufflons.

J/2 Bovins de moins d'un an, mâles et femelles

J/3 Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles

J/4 Bovins d'un an à moins de deux ans, femelles

II. Sont exclues les femelles ayant déjà vêlé (J/7 et J/8).

J/5 Bovins de deux ans et plus, mâles

J/6 Génisses de deux ans et plus

I. Bovins femelles de deux ans et plus n'ayant pas encore vêlé.

II. Sont comprises les femelles de deux ans et plus, n'ayant jamais vêlé, même si ces femelles sont pleines à la date d'enquête.

J/7 et J/8 Vaches laitières - Autres vaches

I. Vaches: bovins femelles ayant déjà vêlé (comprises celles de moins de deux ans).

J/7 Vaches laitières

I. Vaches qui, en raison de leur race ou de leur aptitude, sont exclusivement ou principalement élevées pour la production de lait, destiné à la consommation humaine ou à la transformation en produits laitiers. Sont comprises les vaches laitières de réforme, c'est-à-dire retirées de la production (qu'elles soient ou non engraissées entre leur dernière lactation et l'abattage).

J/8 Autres vaches

I.

1. Vaches qui, en raison de leur race ou de leur aptitude, sont exclusivement ou principalement détenues pour la production de veaux et dont le lait n'est pas destiné à la consommation humaine ou à la transformation en produits laitiers.

2. Vaches de trait.

II. Sont comprises les "autres vaches" de réforme (qu'elles soient engraissées ou non avant l'abattage).

J/9 Ovins (tous âges)

I. Animaux domestiques de l'espèce Ovis.

J/9 a) Ovins: brebis reproductrices

I. Ovins femelles ayant mis bas.

II. Sont comprises:

- les brebis et agnelles pour la souche,

- les brebis de réforme.

J/9 b) Autres ovins

I. Tous les ovins qui ne sont pas des brebis reproductrices.

J/10 Caprins (tous âges)

I. Animaux domestiques de l'espèce Capra.

J/10 a) Caprins: chèvres reproductrices

I. Caprins femelles ayant mis bas.

II. Sont comprises:

- les chèvres et chevrettes pour la souche,

- les chèvres de réforme.

J/10 b) Autres caprins

I. Tous les caprins qui ne sont pas des femelles reproductrices.

J/11 à J/13 Porcins

I. Animaux domestiques de l'espèce Sus scrofa.

J/11 Porcelets d'un poids vif de moins de 20 kilogrammes

J/12 Truies reproductrices de 50 kilogrammes et plus

I. Porcins femelles destinés à la reproduction, ayant ou non mis bas.

II. Sont exclues les truies de réforme.

J/13 Autres porcins

I. Tous les porcins d'un poids vif de 20 kilogrammes à moins de 50 kilogrammes ainsi que les porcs à l'engrais, y compris les verrats et truies de réforme, d'un poids vif de 50 kilogrammes et plus (qu'ils soient ou non engraissés avant l'abattage) et les verrats reproducteurs d'un poids vif de 50 kilogrammes et plus.

J/14 à J/16 Volailles

J/14 Poulets de chair

I. Animaux domestiques de l'espèce Gallus domesticus élevés pour leur production de viande.

II. Sont exclus les poussins, poules pondeuses et poules de réforme.

J/15 Poules pondeuses

I. Animaux domestiques de l'espèce Gallus domesticus élevés pour leur production d'oeufs.

II. Sont comprises les poulettes n'ayant pas encore commencé à pondre et les poules pondeuses de réforme. Sont comprises toutes les poules déjà entrées en ponte, que leurs oeufs soient destinés à la consommation ou à la couvaison. Sont compris les coqs reproducteurs pour poules pondeuses.

J/16 Autres volailles

I. Volailles non mentionnées aux points J/14 ou J/15.

J/16 a) Dindes

I. Animaux domestiques de l'espèce Meleagris.

J/16 b) Canards

I. Animaux domestiques de l'espèce Anas.

II. Sont compris les canards élevés pour le foie gras.

J/16 c) Oies

I. Animaux domestiques de l'espèce Anser anser dom.

II. Sont comprises les oies élevées pour le foie gras.

J/16 d) Autres volailles, non mentionnées ailleurs

II. Ce peuvent être par exemple: les cailles (Coturnix), les faisans (Phasianus), les pintades (Numida meleagris dom.), les pigeons (Colombinae) et les autruches (Struthio camelus).

Les animaux élevés en captivité dans des buts cynégétiques et non de production de viande ne sont pas compris ici.

J/17 Lapines mères

I. Femelles de production de lapins (Oryctolagus spp.) à engraisser, ayant déjà mis bas.

J/18 Abeilles

I. Nombre de ruches occupées par des abeilles (Apis mellifera) destinées à la production de miel.

II. On compte une ruche par colonie (essaim) indépendamment de la nature et du type de l'abri.

J/19 Animaux d'élevage non mentionnés ailleurs

I. Animaux d'élevage utilisés pour la production de produits agricoles mentionnés dans l'annexe II, section A, à l'exclusion des produits mentionnés dans l'annexe II, section B.

K. TRACTEURS, MOTOCULTEURS, MATÉRIEL ET INSTALLATIONS

Utilisation du matériel

I. Matériel utilisé par l'exploitation au cours des douze derniers mois qui ont précédé le jour de l'enquête.

Appartenant à l'exploitation

I. Véhicules à moteur, matériel et installations techniques qui sont en propriété exclusive de l'exploitation agricole au jour de l'enquête.

II. Sont compris ces mêmes véhicules à moteur, matériel et installations techniques même s'ils sont prêtés temporairement à d'autres exploitations agricoles.

Utilisées par plusieurs exploitations

1. Appartenant à une autre exploitation

I. Véhicules à moteur, matériel et installations techniques appartenant à une autre exploitation agricole et temporairement utilisés par l'exploitation recensée (par exemple entraide ou syndicat de prêt de matériel).

2. Appartenant à une coopérative

I. Véhicules à moteur, matériel et installations techniques appartenant à une association en coopérative et utilisés par l'exploitation agricole enquêtée.

3. En copropriété

I. Véhicules à moteur, matériel et installations techniques achetés en commun par deux ou plusieurs exploitations agricoles, ou appartenant à un groupement d'utilisation de matériel.

Appartenant à une entreprise de travaux agricoles

I. Véhicules à moteur, matériel et installations techniques appartenant à une entreprise de travaux agricoles.

II. Les entreprises de travaux agricoles sont des entreprises qui exécutent, sous contrat, sur les exploitations agricoles, des travaux avec entre autres leurs véhicules à moteur, etc. Cette activité d'entreprise peut être une activité principale ou secondaire (par exemple, des sociétés avec activité principale dans le commerce ou la réparation de matériel agricole, dans le commerce ou la transformation des produits agricoles, en exploitation agricole, ou travaillant pour une organisation locale de conservation de la nature).

K/1 Tracteurs à quatre roues, tracteurs à chenilles, porte-outils

I. Tous les tracteurs à au moins deux essieux utilisés par l'exploitation pour des travaux agricoles et tout autre véhicule à moteur utilisé de même. Cette rubrique comprend les véhicules spéciaux utilisés comme tracteurs agricoles tels que Jeep, Unimog, etc.

Sont cependant exclus tous les types de véhicules à moteur exclusivement utilisés, pendant les douze mois considérés, pour la sylviculture, la pêche, la construction de fossés et de routes et d'autres travaux fonciers.

K/2 Motoculteurs, motohoues, motofraises, motofaucheuses

I. Véhicules à moteurs, utilisés en agriculture, horticulture et viticulture, à un essieu ou véhicules similaires sans essieu.

II. Le matériel uniquement utilisé pour les parcs et les pelouses est exclu.

K/3 Moissonneuses-batteuses

I. Matériel automoteur, tracté ou porté par tracteur et utilisé pour la récolte (moissonnage et battage) de céréales (y compris riz et maïs en grain), légumes secs et graines oléagineuses, semences de légumineuses et de graminées, etc.

II. Est exclu le matériel spécifique à la récolte de pois.

K/9 Autre matériel de récolte complètement mécanisé

I. Matériel automoteur, tracté, porté ou semi-porté, autre que les moissonneuses-batteuses (K/3), utilisées pour récolter, en continu, les betteraves sucrières, les pommes de terre ou les cultures fourragères.

II. La récolte d'une culture peut être exécutée en une ou plusieurs opérations (par exemple quand des machines aux fonctions différentes sont utilisées dans une série ininterrompue d'opérations). Dans ce dernier cas, les différentes machines sont comptées comme une seule.

K/10 Équipement pour l'irrigation

I. Tous les types de matériel utilisé pour l'irrigation, qu'elle s'effectue par aspersion ou au moyen de fossés ou de tuyaux.

II. Est exclu le matériel exclusivement utilisé dans les jardins maraîchers ou les serres. Est compris celui servant à la culture des légumes de plein champ.

K/10 a) Équipement mobile

I. Tout matériel d'irrigation pouvant être déplacé d'un champ à un autre pendant la même campagne.

K/10 b) Équipement fixe

I. Tout matériel d'irrigation installé à demeure ou ne pouvant être déplacé pendant la même campagne.

L. MAIN-D'OEUVRE AGRICOLE

L'information statistique sur la main-d'oeuvre agricole est recueillie de manière à pouvoir dresser les tableaux dans lesquels les données (par exemple sur l'âge et le temps de travail) des différentes catégories et classes de main-d'oeuvre agricole doivent être enregistrées dans les différentes classifications concernant la catégorie correspondante.

Cela signifie que chaque personne effectuant un travail agricole sur l'exploitation doit être enregistrée dans les différentes classifications concernant la catégorie correspondante

Les données ne sont collectées qu'une fois pour chaque personne, c'est-à-dire que si une personne assume différents rôles dans l'exploitation (par exemple, si le conjoint de l'exploitant est en même temps le chef d'exploitation) les données le concernant ne doivent pas être collectées deux fois. Les données doivent être recueillies dans l'ordre des catégories, c'est-à-dire en priorité en tant qu'exploitant, sinon en tant que chef d'exploitation, sinon comme conjoint, sinon en tant qu'autre membre de la famille.

Les groupements d'exploitations [B1 b)] sont considérés sans main-d'oeuvre familiale. En conséquence, pour les groupements d'exploitation, les données relatives aux postes "conjoint" (normalement L/2) et aux "autres membres de la famille" [normalement L/3 a et L/3 b)] sont à relever et à enregistrer au point L/4.

Dans le cas d'une exploitation dont l'exploitant est une personne morale, les postes "exploitant" (L/1), "conjoint" (L/2) et "autres membres de la famille" [L/3 a et L/3 b)] ne sont pas renseignés. Le chef d'exploitation est inscrit au point L/1 a) et est considéré comme main-d'oeuvre non familiale. Si le conjoint du chef d'exploitation ou les membres de sa famille travaillent régulièrement sur l'exploitation, ils sont enregistrés au point L/4 et, s'ils n'y travaillent pas régulièrement, aux points L/5 et L/6.

L/1 à L/6 Main-d'oeuvre agricole de l'exploitation

I. Toutes les personnes ayant achevé leurs études obligatoires (ayant atteint l'âge de fin de scolarité obligatoire) qui, au cours des douze derniers mois qui ont précédé le jour de l'enquête, ont effectué un travail agricole sur l'exploitation agricole enquêtée.

Sont enregistrés lors de l'enquête, mais non comptés dans la "main-d'oeuvre totale":

- les exploitants individuels qui ne participent pas au travail agricole sur l'exploitation,

- les conjoints d'exploitants individuels qui ne participent pas au travail agricole sur l'exploitation.

Les partenaires d'exploitations en groupement qui ne participent pas au travail agricole sur l'exploitation sont exclus de l'enquête.

La période d'observation peut être inférieure à douze mois si les données fournies sont ramenées à douze mois.

Les personnes qui ont atteint l'âge de la retraite et qui continuent à travailler sur l'exploitation doivent être comptées dans la main-d'oeuvre agricole.

>TABLE>

La Belgique, l'Allemagne et les Pays-Bas ont un système d'enseignement obligatoire à plein-temps jusqu'à un certain âge et d'enseignement obligatoire à temps partiel (généralement sous forme d'apprentissage) pendant deux ou trois années supplémentaires. En Allemagne, les règles varient d'un Land à l'autre.

Note:

Ces âges ne doivent pas être interprétés trop strictement, dans la mesure où plusieurs États membres n'imposent pas un âge limite mais un nombre d'années de scolarité obligatoire. Ainsi, quelqu'un qui a commencé sa scolarité à un âge inhabituel aura aussi le droit de la terminer à un âge inhabituel.

N'est pas comprise la main-d'oeuvre travaillant sur l'exploitation mais employée par un tiers ou dans le cadre d'accords d'entraide (par exemple le personnel d'entreprises agricoles ou de coopératives).

L/1 à L/6 Travail agricole

I. Tout type de travail effectué sur l'exploitation enquêtée et qui contribue à la production des produits énumérés dans l'annexe II, à l'entretien des moyens de stockage de ces productions ou à des activités directement induites par ces activités de production.

II. Le "travail contribuant à la production" comprend, entre autres, les tâches suivantes:

- organisation et gestion (achats et ventes, comptabilité, etc.),

- travaux des champs (labour, fenaison, récolte, etc.),

- élevage (préparation et distribution des aliments pour animaux, traite, soins des animaux, etc.),

- tout travail effectué sur l'exploitation et contribuant au stockage, à la transformation, à la préparation des produits agricoles primaires pour leur mise en marché (ensilage, emballage, etc.),

- travaux d'entretien (bâtiments, matériel, installations, etc.),

- transport pour le compte de l'exploitation, pourvu qu'il soit assuré par le personnel propre de l'exploitation,

- toutes les activités secondaires non agricoles non séparables. Ces activités sont étroitement liées à la production agricole et ne peuvent être séparées de l'activité agricole principale (fabrication du beurre, par exemple).

Sont exclus du "travail agricole sur l'exploitation":

- le travail effectué pour le compte du ménage de l'exploitant ou du chef d'exploitation et de leurs familles,

- le travail de sylviculture, de chasse, de pêche et de pisciculture, (effectué ou non sur l'exploitation agricole). Néanmoins, une quantité limitée de tels travaux, exécutés par de la main-d'oeuvre agricole, n'est pas exclue s'il est impossible de la mesurer séparément,

- les activités secondaires non agricoles séparables (par exemple la transformation de produits agricoles sur l'exploitation agricole),

- toute activité non agricole exercée,

- toute autre activité lucrative (L/7 à L/9 "Autres activités lucratives" et section M/1) exercée par l'exploitant et/ou la main-d'oeuvre.

L/1 à L/6 Temps de travail sur l'exploitation

I. Temps de travail effectivement consacré au travail agricole sur l'exploitation, à l'exclusion du temps consacré au travail pour les besoins du ménage de l'exploitant ou du chef d'exploitation.

II. Le travail à temps complet est à considérer selon le nombre d'heures minimal imposé dans les dispositions nationales régissant les contrats de travail pour la qualification d'un emploi comme plein-temps. Si le nombre d'heures n'est pas indiqué dans ces contrats, le chiffre d'un minimum de 1800 heures annuelles (225 journées de travail de huit heures) est retenu.

L/1 et L/1 a) Exploitant et chef d'exploitation: définis aux points B/1 et B/2

II. Sont enregistrées toutes les informations demandées pour la personne physique agissant comme exploitant (L/1) ou comme chef d'exploitation [L/1 a)]. Si l'exploitation est un groupement d'exploitations, les données sont enregistrées pour la personne considérée comme exploitant [B/1 b)]. Seules les données relatives aux personnes physiques sont collectées. Autrement dit, si l'exploitant est une personne morale, les données recueillies ne concernent que le chef d'exploitation.

L/2 Conjoint de l'exploitant

II. Les données sont enregistrées pour tous les conjoints d'exploitants individuels, y compris ceux qui ne participent pas au travail sur l'exploitation. Lorsque le conjoint est aussi un des partenaires d'une exploitation en groupement, il est compté au point L/4 et, s'il est le chef d'exploitation, au point L/1 a).

L/3 Autres membres de la famille de l'exploitant

I. Membres de la famille de l'exploitant, autres que le conjoint, qui travaillent sur l'exploitation, sans nécessairement y vivre.

II. Par "membres de la famille de l'exploitant", on entend généralement le conjoint, les descendants et les ascendants (y compris par alliance ou par adoption) ainsi que les frères et les soeurs de l'exploitant et de son conjoint [B/2 a)]. Le fait que ces personnes soient ou non salariées et qu'elles travaillent ou non régulièrement n'a ici aucune importance.

Lorsqu'il est aussi le chef d'exploitation, un membre de la famille de l'exploitant est enregistré au point L/1 a) et, s'il est un des partenaires d'une exploitation en groupement, au point L/4.

L/4 à L/6 Main-d'oeuvre non familiale

I. Toutes les personnes effectuant un travail agricole et rétribuées par l'exploitation, autres que l'exploitant et les membres de sa famille.

II. Les partenaires d'une exploitation en groupement autres que ceux que l'on considère comme exploitant [B/1 b)], les conjoints et les autres membres de la famille des partenaires d'une exploitation en groupement effectuant un travail agricole sur l'exploitation sont enregistrés ici. Ils sont considérés comme main-d'oeuvre non familiale, mais le fait qu'ils soient ou non salariés n'a aucune importance.

L/4 Main-d'oeuvre non familiale occupée régulièrement

I. Main-d'oeuvre occupée régulièrement: personnes qui ont exécuté un travail agricole chaque semaine sur l'exploitation enquêtée au cours des douze derniers mois qui ont précédé le jour de l'enquête, quelle que soit sa durée hebdomadaire.

Sont également comprises les personnes qui, bien qu'ayant travaillé régulièrement pendant une partie des douze derniers mois précédant le jour de l'enquête, n'ont pas pu travailler chaque semaine pendant cette période, pour les raisons suivantes:

1) conditions particulières de production dans l'exploitation;

2) absence de travail du fait de congés, service militaire, maladie, accident ou décès;

3) début ou fin d'emploi sur l'exploitation;

4) arrêt total de travail sur l'exploitation imputable à des causes accidentelles (inondation, incendie, etc.).

II. Les conditions particulières de production dans l'exploitation (point 1) comprennent, par exemple, les exploitations spécialisées en oléiculture ou viticulture ou production de fruits et légumes de plein air, en engraissement d'animaux à l'herbe, dont la main-d'oeuvre n'est nécessaire que pendant quelques mois.

Le point 3 concerne également les travailleurs qui, pendant les douze mois qui ont précédé le jour de l'enquête, ont cessé leur travail dans une exploitation et ont commencé dans une autre.

La main-d'oeuvre saisonnière employée pour de courtes durées, par exemple des cueilleurs de fruits ou de légumes, n'est pas à enregistrer ici, mais aux points L/5 et L/6 où figure le nombre de jours de travail.

L/5 et L/6 Main-d'oeuvre non familiale occupée irrégulièrement

I. On entend par "main-d'oeuvre occupée irrégulièrement": les personnes qui, au cours des douze mois qui ont précédé le jour de l'enquête, n'ont pas travaillé chaque semaine sur l'exploitation, pour d'autres raisons que celles énumérées au poste L/4.

L/5 et L/6 Jours de travail prestés par la main-d'oeuvre non familiale occupée irrégulièrement

I. Toute journée travaillée pour laquelle le travailleur touche le salaire d'une journée de travail pleine et où il fait le travail normalement effectué par un travailleur agricole à plein-temps. Les jours de congé et d'arrêt maladie ne comptent pas comme jours de travail.

II. Une journée de travail pleine est une journée de travail normal de travailleurs salariés réguliers à plein-temps. Le temps de travail de la main-d'oeuvre occupée irrégulièrement est converti en journées de travail pleines même si le contrat d'embauche stipule que les journées de travail sont plus longues ou plus courtes que pour les travailleurs réguliers.

L/7 à L/9 Autre activité lucrative

I. Toute autre activité que celle relative au travail agricole tel que défini au point L, exercée en contrepartie d'une rémunération (salaire, gages, profit ou autre paiement, y compris en nature, au service rendu).

II. Sont comprises les activités lucratives non agricoles exercées sur l'exploitation même (terrain de camping, logements de touristes, etc.) ou dans une autre exploitation agricole ainsi que les activités dans une entreprise non agricole. Le travail agricole sur une autre exploitation agricole est compris.

Les activités lucratives secondaires non agricoles non séparables exercées sur l'exploitation sont exclues.

L/7: les données sont collectées pour les exploitants qui sont également chefs d'exploitation.

L/8 et L/9: les données ne sont recueillies que pour les exploitations individuelles et pour tous les conjoints d'exploitants (y compris ceux qui ne participent pas au travail sur l'exploitation).

L/9: les données ne sont pas collectées lorsque l'exploitant est une personne morale.

L'information n'est pas collectée pour les chefs d'exploitations lorsque l'exploitant est une personne morale.

Activité principale

I. Activité déclarée par le répondant comme son activité principale.

II. Normalement, cette activité occupe plus de temps que l'activité relative au travail agricole effectué sur l'exploitation agricole enquêtée. Si le répondant ne participe pas réellement au travail sur l'exploitation, toute activité lucrative telle que décrite ci-dessus est considérée comme une activité principale.

Activité secondaire

I. Toute autre activité du répondant qui déclare que l'activité agricole sur l'exploitation enquêtée est son activité principale.

II. Normalement, cette activité occupe moins de temps que l'activité relative au travail agricole effectué sur l'exploitation agricole enquêtée.

L/10 Équivalent de journées de travail agricole pleines, non compris les points L/1 à L/6, presté sur l'exploitation par des personnes non directement employées par l'exploitation (par exemple, salariés d'entreprises de travail à façon)

I. Travail agricole de toute nature (voir notes, points L/1 à L/6 "Travail agricole") effectué sur l'exploitation et pour l'exploitation, par des personnes qui ne sont pas directement employées par l'exploitation, mais à leur propre compte ou employées par des tiers (par exemple, entreprises de travail à façon ou coopératives). Le nombre d'heures de travail prestées doit être converti en équivalent de journées ou de semaines de travail à plein-temps.

II. Sont comprises les journées de travail des personnes travaillant sur l'exploitation enquêtée pour le compte d'une autre personne ou d'une société. Est exclu le travail des entreprises de comptabilité agricole et le travail d'entraide non rémunéré.

M. DÉVELOPPEMENT RURAL

L'information collectée décrit si l'exploitant, son conjoint, d'autres membres de la famille ou un ou plusieurs partenaires d'une exploitation en groupement exercent ou non une activité lucrative qui n'est pas comprise dans le travail agricole, tel que défini aux points L/1 à L/6, mais qui est directement liée à l'exploitation et a des retombées économiques pour l'exploitation.

Plusieurs de ces activités peuvent être exercées sur la même exploitation. Toutes sont à enregistrer.

Les activités lucratives non séparables exercées sur l'exploitation sont exclues.

Sont également exclues les activités de sylviculture.

M/1 Activité directement liée à l'exploitation

I. Activité utilisant soit les ressources (superficie, bâtiments, matériel, etc.), soit les produits de l'exploitation.

II. Si la main-d'oeuvre non familiale est la seule ressource de l'exploitation utilisée, les travailleurs sont considérés comme travaillant pour deux entités différentes; cette activité n'est alors pas considérée comme directement liée à l'exploitation.

Les activités sans aucun lien direct avec l'exploitation agricole, comme par exemple une boutique dans laquelle aucun produit de l'exploitation agricole n'est vendu, ne doivent pas être prises en compte.

M/1 a) Tourisme, hébergement et autres activités de loisirs

I. Toutes les activités de tourisme, d'hébergement, de visite de l'exploitation pour des touristes ou d'autres groupes, les activités sportives et récréatives, etc., utilisant la superficie, les bâtiments ou d'autres ressources de l'exploitation.

M/1 b) Artisanat

I. Objets artisanaux fabriqués sur l'exploitation par l'exploitant, les membres de sa famille ou par la main-d'oeuvre non familiale, à condition que cette dernière effectue également un travail agricole, quel que soit le mode de vente des produits.

M/1 c) Transformation des produits de la ferme

I. Toute transformation, sur l'exploitation, d'un produit agricole primaire en un produit secondaire transformé, que la matière première soit produite sur l'exploitation ou achetée à l'extérieur.

II. Sont comprises entre autres, la transformation de la viande, la fabrication de fromage, la production de vin, etc.

Toute opération de transformation de produits agricoles appartient à cette catégorie, qu'elle soit considérée ou non comme relevant de l'agriculture (par exemple, dans certaines régions, la transformation du raisin en vin est considérée comme participant à un ensemble vitivinicole alors que dans d'autres, elle est considérée comme une activité indépendante de la viticulture).

Est comprise ici la vente directe de produits de la ferme au consommateur, sauf s'il n'y a vraiment aucune transformation du produit sur l'exploitation (par exemple, la vente directe de lait à des voisins n'est pas comprise tant qu'elle n'implique aucune transformation). N'est pas comprise la production pour la seule autoconsommation ni la vente de l'éventuel excédent d'une telle production.

M/1 d) Transformation du bois (par exemple, sciage, etc.)

I. Transformation du bois brut destiné à la vente sur l'exploitation (sciage de long, etc.).

II. Une transformation plus avancée, comme par exemple la production de meubles à partir du bois d'oeuvre, est normalement à inscrire au point M/1 b).

M/1 e) Aquaculture

I. Production de poissons, d'écrevisses, etc., élevés sur l'exploitation.

II. Les activités relevant de la seule pêche sont exclues.

M/1 f) Production d'énergie renouvelable (énergie éolienne, combustion de la paille, etc.)

I. Production d'énergie renouvelable destinée à la vente, par exemple électricité éolienne ou à partir de bio-gaz, vente de produits agricoles, paille ou bois destinés aux installations de production d'énergie, etc.

II. L'énergie renouvelable produite pour les seuls besoins propres de l'exploitation n'est pas enregistrée ici.

M/1 g) Travaux à façon (avec le matériel de l'exploitation)

I. Travaux à façon, généralement réalisés à l'aide du matériel de l'exploitation dans un cadre agricole ou non, par exemple le déblayage de la neige, le transport, l'entretien du paysage, les services agricoles ou de l'environnement, etc.

M/1 h) Autres

I. Autres activités lucratives non mentionnées ailleurs comme, entre autres, l'élevage d'animaux à fourrure.

N. ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX

N/1 Origine de l'eau d'irrigation

I. Origine de l'eau d'irrigation utilisée dans l'exploitation, d'où provient toute l'eau ou le plus gros volume d'eau.

II. Une exploitation peut utiliser de l'eau pour l'irrigation d'une ou plusieurs origines, selon les conditions climatiques ou tarifaires. L'information collectée ici concerne l'origine qui serait utilisée au cours d'une année normale ou sèche. Si, au cours de l'année précédant l'enquête, la pluviométrie a été anormalement élevée, les données doivent concerner une autre année.

N/1 a) Eaux souterraines

I. Alimentation en eau utilisant une eau pompée à partir d'un puits foré ou creusé ou d'une source naturelle ou similaire, dont le prélèvement se fait à l'intérieur ou à proximité de l'exploitation.

II. Cette alimentation n'est pas nécessairement spécifique à l'irrigation, mais elle peut également avoir une autre utilisation sur l'exploitation.

N/1 b) Eau de surface de l'exploitation (étangs ou retenues)

I. Petits étangs naturels ou retenues artificielles, situés entièrement sur l'exploitation ou utilisés par une seule exploitation.

II. L'origine peut en être soit de l'eau de pluie soit des eaux souterraines collectées dans des réservoirs. Si les eaux souterraines sont collectées dans la retenue uniquement pendant la saison d'irrigation, il ne faut les prendre en compte qu'au point N/1 a).

N/1 c) Eau de surface de lacs, rivières ou cours d'eau

I. Cours/étendue d'eau douce de surface (lacs, rivières, autres cours d'eau superficiels) non créés artificiellement à des fins d'irrigation.

II. Les retenues, canaux ou cours d'eau artificiels, même s'ils n'ont pas été créés à des fins d'irrigation, sont inscrits au point N/1 d).

Sont comprises ici les petites retenues (moins de 1000 m3) construites sur des petits cours d'eau dans le seul but de permettre l'utilisation de pompes.

N/1 d) Eau extérieure à l'exploitation provenant de réseaux de distribution

I. Alimentations en eau extérieures à l'exploitation, autres que celles mentionnées au point N/1 c), accessibles à au moins deux exploitations. L'accès à ces modes d'alimentations en eau est généralement payant.

II. L'approvisionnement en eau peut être public ou privé. L'origine de l'eau distribuée n'entre pas en ligne de compte. L'eau convoyée sur l'exploitation dans des citernes est normalement enregistrée ici, sauf si la source en est clairement de l'eau de surface telle que décrite au point N/1 c).

N/1 e/i) Eau désalinisée ou saumâtre

I. Eau d'une source notablement salée comme l'Atlantique ou la Méditerranée, auquel cas elle est traitée pour réduire la concentration de sel (désalinisation) avant usage. Également l'eau saumâtre (salinité limitée) comme celle de la Baltique et de certains cours d'eau, auquel cas il est possible de l'utiliser directement, sans traitement.

N/1 e/ii) Eau réutilisée

I. Eau qui provient du traitement des eaux usées et qui est fournie à l'utilisateur comme telle.

N/2 Méthodes d'irrigation

II. Les méthodes d'irrigation des cultures sous serre ou abri haut et des jardins familiaux ne sont pas comprises ici.

N/2 a) Irrigation de surface (submersion, infiltration)

I. Écoulement de l'eau à la surface du sol par gravité, soit avec submersion de toute la surface soit à travers des rigoles creusées entre les rangées de culture.

N/2 b) Irrigation par aspersion

I. Irrigation des plantes par projection d'eau sous haute pression en pluie au-dessus des parcelles.

N/2 c) Irrigation par goutte-à-goutte

I. Irrigation des plantes par goutte-à-goutte au pied des plantes, à l'aide de micro-asperseurs ou par brumisation.

N/3 Bordures ou parties de champ inexploitées, mais gérées par l'exploitant pour des raisons environnementales sous régime d'aide communautaire

I. Superficie des bordures ou d'autres parties non cultivées de parcelles, qui sont gérées par l'agriculteur avec un but de protection de l'environnement dans le cadre d'engagements spécifiquement agroenvironnementaux approuvés dans les documents de programmes, nationaux ou régionaux, de développement rural. Pour ces engagements l'exploitant bénéficie de versements convenus selon les dispositions du règlement (CE) n° 1257/1999. L'emprise de telle