2)

L'annexe III est modifiée comme suit: a) Au chapitre A, la partie III est remplacée par le texte suivant: «III. SURVEILLANCE DES CERVIDÉS A. Programme triennal de surveillance de la maladie du dépérissement chronique (MDC) 1. Généralités 1.1. Les États membres qui possèdent une population d'élans et/ou de rennes sauvages et/ou d'élevage et/ou semi-domestiqués (Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Pologne et Suède) mènent un programme triennal de surveillance de la MDC chez les cervidés, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Les tests de dépistage d'encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) effectués aux fins de ce programme de surveillance doivent avoir lieu entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, mais la collecte d'échantillons aux fins du programme de surveillance peut commencer en 2017. 1.2. Le programme triennal de surveillance de la MDC concerne les espèces de cervidés suivantes: — le renne de la toundra eurasienne (Rangifer tarandus tarandus), — le renne des forêts eurasiennes (Rangifer tarandus fennicus); — l'élan (Alces alces), — le chevreuil (Capreolus capreolus), — le cerf de Virginie (Odocoileus virginianus), — le cerf élaphe (Cervus elaphus). 1.3. Par dérogation au point 1.2, un État membre peut, sur la base d'une analyse de risques dûment documentée soumise à la Commission européenne, sélectionner un sous-ensemble des espèces énumérées audit point aux fins du programme triennal de surveillance de la MDC. 2. Plan d'échantillonnage 2.1. Les États membres visés au point 1.1 définissent des unités primaires d'échantillonnage (UPE) couvrant tous les territoires qui abritent des populations de cervidés en utilisant au moins les éléments suivants: a) pour les cervidés d'élevage et captifs, toute exploitation et toute infrastructure détenant des cervidés dans un enclos est considérée comme une UPE; b) pour les cervidés sauvages et semi-domestiqués, les UPE sont définies dans une perspective géographique selon les critères suivants: i) les zones dans lesquelles des animaux sauvages et semi-domestiqués d'une espèce concernée par le programme de surveillance se rassemblent pendant au moins une certaine période de l'année, ii) dans le cas d'une espèce qui ne se rassemble pas, les zones délimitées par des barrières naturelles ou artificielles et dans lesquelles des animaux des espèces concernées par le programme de surveillance sont présents, iii) les zones dans lesquelles des animaux des espèces concernées par le programme de surveillance sont chassés et les zones liées à d'autres activités pertinentes ayant trait aux espèces concernées par le programme de surveillance. 2.2. Les États membres visés au point 1.1 sélectionnent des cervidés d'élevage, captifs, sauvages et semi-domestiqués en vue du dépistage d'EST selon l'approche d'échantillonnage en deux étapes décrite ci-après. a) À la première étape, les États membres procèdent aux sélections suivantes: i) pour les cervidés d'élevage et captifs: — sélection aléatoire assurant la représentativité géographique, et tenant compte le cas échéant des facteurs de risque recensés par l'analyse des risques documentée réalisée par l'État membre, de 100 UPE à surveiller pendant les trois ans que dure le programme, ou — si l'État membre n'est pas en mesure d'identifier 100 UPE pour les cervidés d'élevage et captifs, sélection de toutes les UPE recensées; ii) pour les cervidés sauvages et semi-domestiqués: — sélection aléatoire assurant la représentativité géographique, et tenant compte le cas échéant des facteurs de risque recensés par l'analyse des risques documentée réalisée par l'État membre, de 100 UPE à surveiller pendant les trois ans que dure le programme, ou — si l'État membre n'est pas en mesure d'identifier 100 UPE pour les cervidés sauvages et semi-domestiqués, sélection de toutes les UPE recensées. b) À la deuxième étape, les États membres procèdent aux sélections suivantes: i) pour les cervidés d'élevage et captifs: — les États membres qui ont sélectionné 100 UPE prélèvent, au sein de chaque UPE, tous les animaux appartenant aux groupes cibles énumérés au point 2.4 a) pendant la période de trois ans jusqu'à ce que l'objectif de 30 animaux testés par UPE ait été atteint. Toutefois, en cas d'impossibilité d'atteindre l'objectif de 30 animaux testés par UPE pendant la période de trois ans en raison de la population limitée de cervidés, l'échantillonnage d'animaux appartenant aux groupes cibles énumérés au point 2.4 a) peut se poursuivre dans les UPE plus grandes même après avoir atteint l'objectif de 30 animaux testés, l'objectif étant de tester, si possible, jusqu'à 3 000 cervidés d'élevage et captifs à l'échelle nationale pendant les trois ans du programme de surveillance, — les États membres qui ont recensé moins de 100 UPE prélèvent, au sein de chaque UPE, tous les animaux appartenant aux groupes cibles énumérés au point 2.4 a) pendant la période de trois ans, l'objectif étant d'approcher un nombre total de 3 000 cervidés d'élevage et captifs testés à l'échelle nationale pendant les trois ans du programme de surveillance; ii) pour les cervidés sauvages et semi-domestiqués: — les États membres qui ont sélectionné 100 UPE prélèvent, au sein de chaque UPE, tous les animaux appartenant aux groupes cibles énumérés au point 2.4 b) pendant la période de trois ans jusqu'à ce que l'objectif de 30 animaux par UPE ait été atteint, l'objectif étant de tester jusqu'à 3 000 cervidés sauvages et semi-domestiqués à l'échelle nationale pendant la période de trois ans, — les États membres qui ont recensé moins de 100 UPE prélèvent, au sein de chaque UPE, tous les animaux appartenant aux groupes cibles énumérés au point 2.4 b) pendant la période de trois ans, l'objectif étant d'approcher un nombre total de 3 000 cervidés sauvages et semi-domestiqués testés à l'échelle nationale pendant les trois ans du programme de surveillance. 2.3. Tous les cervidés sélectionnés doivent être âgés de plus de 12 mois. L'âge est estimé sur la base de la dentition, de signes manifestes de maturité ou de toute autre information fiable. 2.4. Les cervidés doivent être sélectionnés dans les groupes cibles suivants: a) pour les cervidés d'élevage et captifs: i) les cervidés d'élevage ou captifs morts ou mis à mort, c'est-à-dire les cervidés d'élevage ou captifs trouvés morts dans l'enclos où ils sont détenus, pendant le transport ou à l'abattoir, ainsi que les cervidés d'élevage ou captifs mis à mort pour des raisons de santé ou d'âge, ii) les cervidés d'élevage ou captifs présentant des signes cliniques/malades, c'est-à-dire les cervidés d'élevage ou captifs présentant un comportement anormal et/ou des troubles locomoteurs et/ou un mauvais état général, iii) les cervidés d'élevage abattus déclarés impropres à la consommation humaine, iv) les cervidés d'élevage abattus considérés comme propres à la consommation humaine, si un État membre recense moins de 3 000 cervidés d'élevage et captifs dans les groupes i) à iii); b) pour les cervidés sauvages et semi-domestiqués: i) les cervidés sauvages ou semi-domestiqués morts ou mis à mort, c'est-à-dire les cervidés trouvés morts dans la nature ainsi que les cervidés semi-domestiqués trouvés morts ou mis à mort pour des raisons de santé ou d'âge, ii) les cervidés blessés ou tués sur la route ou par un prédateur, c'est-à-dire les cervidés sauvages ou semi-domestiqués heurtés par des véhicules routiers ou des trains ou attaqués par des prédateurs, iii) les cervidés sauvages ou semi-domestiqués présentant des signes cliniques/malades, c'est-à-dire les cervidés sauvages ou semi-domestiqués présentant un comportement anormal et/ou des troubles locomoteurs et/ou un mauvais état général, iv) les cervidés sauvages chassés et les cervidés semi-domestiqués abattus déclarés impropres à la consommation humaine; v) les cervidés sauvages chassés et les cervidés semi-domestiqués abattus considérés comme propres à la consommation humaine, si un État membre recense moins de 3 000 cervidés sauvages et semi-domestiqués dans les groupes i) à iv). 2.5. En cas de dépistage positif d'une EST chez un cervidé, le nombre d'échantillons prélevés sur des cervidés dans la zone dans laquelle le cas d'EST a été découvert doit être augmenté sur la base d'une évaluation réalisée par l'État membre concerné. 3. Échantillonnage et tests de laboratoire 3.1. Un échantillon de l'obex est prélevé sur chaque cervidé sélectionné conformément au point 2 et soumis à un dépistage des EST. Il convient en outre, si possible, de prélever un échantillon de l'un des tissus suivants, énumérés par ordre de préférence: a) les ganglions lymphatiques rétropharyngiens; b) les amygdales; c) d'autres ganglions lymphatiques. À des fins de tests rapides, une hémisection de l'obex est soumise à l'état frais ou congelé. L'hémisection restante devrait être fixée. Les ganglions lymphatiques et amygdales prélevés devraient être fixés. Un morceau de tissu frais de chaque type d'échantillon est conservé à l'état congelé jusqu'à l'obtention d'un résultat négatif, au cas où un test biologique se révélerait nécessaire. 3.2. Jusqu'à la publication de lignes directrices concernant le dépistage d'EST chez les cervidés par le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les EST, la méthode de laboratoire suivante est utilisée aux fins du programme de surveillance de la MDC. a) Tests rapides: les tests rapides mentionnés à l'annexe X, chapitre C, point 4, utilisés pour détecter une EST dans l'obex des bovins ou des petits ruminants sont considérés comme adaptés pour la détection d'EST dans l'obex des cervidés. Les tests rapides mentionnés à l'annexe X, chapitre C, point 4, utilisés pour détecter une EST dans les ganglions lymphatiques des bovins ou des petits ruminants sont considérés comme adaptés pour la détection d'EST dans les ganglions lymphatiques des cervidés. Les États membres peuvent aussi utiliser l'immunohistochimie pour le dépistage et ils satisfont à cette fin à un essai d'aptitude organisé par le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les EST. b) Tests de confirmation: si le test rapide est douteux ou positif, l'échantillon est soumis à des examens de confirmation pratiqués selon au moins l'une des méthodes et l'un des protocoles suivants, prévus dans la dernière édition du «Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres» de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE): — méthode immunohistochimique (IHC), — Western blot. Lorsqu'un État membre n'est pas en mesure de confirmer un résultat positif à un test rapide, il transmet les tissus adéquats au laboratoire de référence de l'Union européenne pour confirmation. c) Caractérisation des isolats: en cas de résultat positif pour les EST, il convient de pousser plus avant la caractérisation des isolats en concertation avec le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les EST. 3.3. Le génotype de la protéine prion est déterminé pour chaque résultat positif pour les EST chez les cervidés. Par ailleurs, pour chaque cervidé dont le test de dépistage d'EST est négatif: — le génotype de la protéine prion de l'animal ayant fait l'objet d'un test négatif pour les EST est déterminé, ou — un échantillon de tissu, éventuellement l'obex, est conservé à l'état congelé jusqu'au 31 décembre 2021 au moins afin de permettre la détermination de son génotype en cas de décision en ce sens. B. Autres mesures de surveillance des cervidés Les États membres assurent une surveillance supplémentaire des EST chez les cervidés sur la base d'une évaluation des risques qui peut prendre en considération la détection d'une EST chez les cervidés de la même région ou de régions voisines. Les États membres non cités dans la partie A, point 1.1, peuvent procéder à la surveillance des EST chez les cervidés sur une base volontaire. À la fin du programme de surveillance de trois ans visé dans la partie A, les États membres visés au point 1.1 peuvent procéder à la surveillance des EST chez les cervidés sur une base volontaire.» b) Au chapitre A, la partie IV suivante est ajoutée: «IV. SURVEILLANCE D'AUTRES ESPÈCES ANIMALES Les États membres peuvent, sur une base volontaire, procéder à une surveillance des EST chez les espèces animales autres que les bovins, les ovins les caprins et les cervidés.» c) Au chapitre B, partie I A, le point 7 est remplacé par le texte suivant: «7. Chez les animaux autres que les bovins, les ovins et les caprins, ainsi que chez les cervidés autres que ceux concernés par le programme triennal de surveillance de la MDC visé au chapitre A, partie III A, de la présente annexe, le nombre d'échantillons et de cas confirmés d'EST par espèce.» d) Au chapitre B, partie I A, le point 9 suivant est ajouté: «9. Pour les États membres concernés par le programme triennal de surveillance de la MDC visé au chapitre A, partie III A, de la présente annexe, le rapport annuel relatif aux années 2018, 2019 et 2020 inclut: a) le nombre d'échantillons de cervidés soumis aux tests, répartis par groupe cible selon les critères suivants: — l'identifiant de l'unité primaire d'échantillonnage (UPE), — l'espèce, — le système de gestion: animaux d'élevage, captifs, sauvages ou semi-domestiqués, — le groupe cible, — le sexe; b) les résultats des tests rapides et de confirmation (nombre de résultats positifs et négatifs) et, le cas échéant, des analyses de caractérisation plus précise des isolats, le tissu prélevé ainsi que le test rapide et la technique de confirmation utilisés; c) la localisation géographique, y compris le pays d'origine s'il ne s'agit pas de l'État membre de notification, des cas positifs d'EST; d) le génotype et l'espèce de chaque cervidé déclaré positif après le test de dépistage des EST; e) Lorsqu'il a été déterminé, le génotype des cervidés déclarés négatifs après le test de dépistage des EST.»