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( 1 ) JO NO C 96 DU 12 . 4 . 1979 , P . 4 .

( 2 ) JO NO C 140 DU 5 . 6 . 1979 , P . 95 .

( 3 ) AVIS RENDU LES 22 ET 23 MAI 1979 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).

( 4 ) JO NO L 29 DU 3 . 2 . 1979 , P . 26 .

( 5 ) JO NO 121 DU 29 . 7 . 1964 , P . 1977/64 .

( 6 ) JO NO L 302 DU 31 . 12 . 1972 , P . 24 .

( 7 ) JO NO L 16 DU 20 . 1 . 1978 , P . 22 .

DIRECTIVE DU CONSEIL

DU 19 JUIN 1979

PROROGEANT CERTAINES DEROGATIONS ACCORDEES AU DANEMARK , A L ' IRLANDE ET AU ROYAUME-UNI EN MATIERE DE PESTE PORCINE , DE TUBERCULOSE ET DE BRUCELLOSE

( 79/580/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 100 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 104 POINTS 1 ET 3 DE L ' ACTE D ' ADHESION AUTORISE LE DANEMARK , L ' IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI A MAINTENIR JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1977 LEURS DISPOSITIONS NATIONALES RELATIVES A LA PROTECTION CONTRE LA PESTE PORCINE , D ' UNE PART , ET LES METHODES QU ' ILS APPLIQUENT SUR LEUR TERRITOIRE POUR DECLARER UN CHEPTEL BOVIN OFFICIELLEMENT INDEMNE DE TUBERCULOSE OU INDEMNE DE BRUCELLOSE , D ' AUTRE PART ; QUE CES AUTORISATIONS ONT ETE PROROGEES EN DERNIER LIEU JUSQU ' AU 30 JUIN 1979 PAR LA DIRECTIVE 79/111/CEE ( 4 );

CONSIDERANT QUE , POUR CE QUI EST DE LA PESTE PORCINE , SEULE UNE REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE PEUT APPORTER UNE SOLUTION DEFINITIVE AU PROBLEME QUE POSE CETTE MALADIE ; QUE , TOUTEFOIS , LES TRAVAUX RELATIFS A UNE TELLE REGLEMENTATION NE SONT PAS ENCORE TERMINES ; QUE , POUR CE QUI EST DE LA TUBERCULOSE ET DE LA BRUCELLOSE , LES ETUDES QUE LA COMMISSION A ENTREPRISES AFIN DE RESOUDRE LES PROBLEMES TECHNIQUES DE BASE NE SONT PAS ENCORE ACHEVEES ;

CONSIDERANT QUE , DANS CES CONDITIONS , IL IMPORTE DE PROROGER DE SIX MOIS LES DEROGATIONS ACCORDEES AU DANEMARK , A L ' IRLANDE ET AU ROYAUME-UNI EN MATIERE DE PESTE PORCINE AFIN DE PERMETTRE AU CONSEIL D ' ARRETER DES REGLES COMMUNES DANS CE DOMAINE ; QU ' IL Y A LIEU DE PROROGER EGALEMENT POUR LA MEME PERIODE LES DEROGATIONS ACCORDEES A CES PAYS EN MATIERE DE TUBERCULOSE AINSI QUE CELLES QUI ONT ETE ACCORDEES A L ' IRLANDE ET AU ROYAUME-UNI EN MATIERE DE BRUCELLOSE ; QUE , POUR NE PAS INTERROMPRE LES ECHANGES TRADITIONNELS D ' ANIMAUX VIVANTS ENTRE L ' IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI , IL CONVIENT DE PROROGER DE MEME CERTAINES DEROGATIONS SPECIALES ACCORDEES A CET EGARD ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

PAR DEROGATION A LA DIRECTIVE 64/432/CEE ( 5 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 79/111/CEE , ET A LA DIRECTIVE 72/461/CEE ( 6 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 78/54/CEE ( 7 ), LE DANEMARK , L ' IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI SONT AUTORISES A MAINTENIR , A L ' INTRODUCTION SUR LEUR TERRITOIRE D ' ANIMAUX D ' ELEVAGE , DE RENTE ET DE BOUCHERIE DE L ' ESPECE PORCINE AINSI QU ' A L ' IMPORTATION DE VIANDES FRAICHES , LEURS REGLEMENTATIONS NATIONALES CONCERNANT LA PROTECTION CONTRE LA PESTE PORCINE , DANS LE RESPECT DES DISPOSITIONS GENERALES DU TRAITE .

ARTICLE 2

PAR DEROGATION A LA DIRECTIVE 64/432/CEE , LE DANEMARK , L ' IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI SONT AUTORISES A MAINTENIR LES METHODES APPLIQUEES SUR LEUR TERRITOIRE POUR CONSIDERER UN CHEPTEL BOVIN COMME OFFICIELLEMENT INDEMNE DE TUBERCULOSE AU SENS DE L ' ARTICLE 2 DE LADITE DIRECTIVE .

LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TESTS PREVUS POUR LES ANIMAUX QUI FONT L ' OBJET D ' ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DEMEURENT APPLICABLES SOUS RESERVE DE L ' ARTICLE 4 SOUS B ) DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

ARTICLE 3

PAR DEROGATION A LA DIRECTIVE 64/432/CEE , L ' IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI SONT AUTORISES A MAINTENIR LES METHODES APPLIQUEES SUR LEUR TERRITOIRE POUR CONSIDERER UN CHEPTEL BOVIN COMME INDEMNE DE BRUCELLOSE AU SENS DE L ' ARTICLE 2 DE LADITE DIRECTIVE , SOUS RESERVE DE L ' APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LADITE DIRECTIVE RELATIVES A LA PRESENCE D ' ANIMAUX VACCINES CONTRE LA BRUCELLOSE .

LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX TESTS PREVUS POUR LES ANIMAUX QUI FONT L ' OBJET D ' ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DEMEURENT APPLICABLES SOUS RESERVE DE L ' ARTICLE 4 SOUS A ) DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

ARTICLE 4

LES LIVRAISONS A DESTINATION DU ROYAUME-UNI DE BOVINS EN PROVENANCE D ' IRLANDE PEUVENT S ' EFFECTUER EN DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 64/432/CEE RELATIVES :

A ) AU TEST CONCERNANT LA BRUCELLOSE PREVU POUR LES ANIMAUX QUI FONT L ' OBJET D ' ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES , CE TEST N ' ETANT PAS APPLICABLE AUX LIVRAISONS DE BOVINS CASTRES ;

B ) AU TEST D ' INTRADERMOTUBERCULINATION PREVU POUR LES ANIMAUX QUI FONT L ' OBJET D ' ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES , CE TEST ETANT REMPLACE PAR UN TEST CONFORME A LA REGLEMENTATION NATIONALE DE L ' ETAT MEMBRE DESTINATAIRE SUSVISE .

ARTICLE 5

LA PRESENTE DIRECTIVE EST APPLICABLE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1979 .

ARTICLE 6

LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE AU PLUS TARD LE 30 JUIN 1979 . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .

ARTICLE 7

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 19 JUIN 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . MEHAIGNERIE