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REGLEMENT ( CEE ) NO 1548/87 DE LA COMMISSION

DU 3 JUIN 1987

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1124/77 PORTANT DELIMITATION DES ZONES DE DESTINATION POUR LES RESTITUTIONS OU LES PRELEVEMENTS A L'EXPORTATION ET CERTAINS CERTIFICATS D'EXPORTATION DANS LES SECTEURS DES CEREALES ET DU RIZ

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL, DU 29 OCTOBRE 1975, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1579/86 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 6,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 DU CONSEIL, DU 21 JUIN 1976, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1449/86 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 17 PARAGRAPHE 6,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1124/77 DE LA COMMISSION ( 5 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3817/85 ( 6 ), A DEFINI LES ZONES DE DESTINATION A UTILISER POUR LA FIXATION DES RESTITUTIONS OU DES PRELEVEMENTS A L'EXPORTATION DANS LE SECTEUR DES CEREALES ET DU RIZ;

CONSIDERANT QUE LA TROISIEME CONVENTION ENTRE LES ETATS D'AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( CONVENTION ACP-CEE ), SIGNEE A LOME LE 8 DECEMBRE 1984 ( 7 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 34, A ENTRE AUTRES POUR OBJECTIF DE FACILITER L'ACHAT PAR LES PAYS ACP DE PRODUITS AGRICOLES DISPONIBLES DANS LA COMMUNAUTE; QU'IL CONVIENT DES LORS DE PREVOIR UNE ZONE SPECIFIQUE DE DESTINATION POUR LES PAYS ACP;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1124/77 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUIN 1987 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 3 JUIN 1987 .

PAR LA COMMISSION

FRANS ANDRIESSEN

VICE-PRESIDENT

( 1 ) JO NO L 181 DU 1 . 11 . 1975, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 139 DU 23 . 5 . 1986, P . 29 .

( 3 ) JO NO L 166 DU 25 . 6 . 1976, P . 1 .

( 4 ) JO NO L 133 DU 13 . 5 . 1986, P . 1 .

( 5 ) JO NO L 134 DU 28 . 5 . 1977, P . 53 .

( 6 ) JO NO L 368 DU 30 . 12 . 1985, P . 16 .

( 7 ) JO NO L 86 DU 31 . 3 . 1986, P . 3 .

ANNEXE

ZONE I

A ) LIBYE

EGYPTE

ISRAEL

LIBAN

SYRIE

CHYPRE

TURQUIE

B ) MAROC

ALGERIE

TUNISIE

C ) JORDANIE

D ) MALTE

YOUGOSLAVIE

ALBANIE

ZONE II

A ) POLOGNE

UNION SOVIETIQUE ( PORTS DE LA MER BALTIQUE )

B ) NORVEGE

SUEDE

FINLANDE

ILES FEROE

ISLANDE

GROENLAND

ZONE III

A ) TCHECOSLOVAQUIE

HONGRIE

B ) ROUMANIE

BULGARIE

UNION SOVIETIQUE ( PORTS DE LA MER NOIRE )

ZONE IV

A ) MEXIQUE, PAYS ET TERRITOIRES DE L'AMERIQUE CENTRALE ( AUTRES QUE ACP )

B ) GRANDES ANTILLES ET PETITES ANTILLES ET BERMUDES ( AUTRES QUE ACP )

C ) PAYS ET TERRITOIRES DE L'AMERIQUE DU SUD ( COTE ATLANTIQUE )

D ) PAYS ET TERRITOIRES DE L'AMERIQUE DU SUD ( COTE PACIFIQUE )

ZONE VI

A ) NAMIBIE ( SUD-OUEST AFRICAIN )

EX-SAHARA ESPAGNOL

ILES DES COTES OCCIDENTALE ET ORIENTALE AFRICAINES ( AUTRES QUE ACP )

B ) REPUBLIQUE D'AFRIQUE DU SUD

ZONE VI

PAYS ET TERRITOIRES DE LA PENINSULE ARABIQUE

IRAK

IRAN

ZONE VII

A ) AFGHANISTAN

PAKISTAN

INDE ( Y COMPRIS LE SIKKIM )

NEPAL

SRI LANKA

BANGLADESH

BIRMANIE

BHOUTAN

ILES DE L'OCEAN INDIEN ( AUTRES QUE ACP )

B ) THAILANDE

KAMPUCHEA

LAOS

JAPON

INDONESIE

MALAISIE

PHILIPPINES

C ) AUTRES PAYS ET TERRITOIRES D'ASIE ET DE L'OCEANIE

AUSTRALIE

NOUVELLE-ZELANDE

ZONE VIII ( ACP )

ANGOLA

ANTIGUA ET BARBUDA

BAHAMAS

BARBADE

BELIZE

BENIN

BOTSWANA

BURKINA FASO

BURUNDI

CAMEROUN

CAP-VERT

COMORES

CONGO

COTE-D'IVOIRE

DJIBOUTI

DOMINIQUE

ETHIOPIE

FIDJI

GABON

GAMBIE

GHANA

GRENADE

GUINEE

GUINEE-BISSAU

GUINEE EQUATORIALE

GUYANA

JAMAIQUE

KENYA

KIRIBATI

LESOTHO

LIBERIA

MADAGASCAR

MALAWI

MALI

MAURICE ( ILE )

MAURITANIE

MOZAMBIQUE

NIGER

NIGERIA

OUGANDA

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

ZONE VIII ( ACP ) ( SUITE )

RWANDA

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

SAINT-VINCENT ET LES GRENADINES

SAINTE-LUCIE

SALOMON ( ILES )

SAMOA OCCIDENTALES

SAO TOME ET PRINCIPE

SENEGAL

SEYCHELLES

SIERRA LEONE

SOMALIE

SOUDAN

SURINAM

SWAZILAND

TANZANIE

TCHAD

TOGO

TONGA

TRINITE ET TOBAGO

TUVALU

VANUATU

ZAIRE

ZAMBIE

ZIMBABWE