3)

L’annexe IV est modifiée comme suit: a) dans la sous-partie A, les paragraphes ADR.OPS.A.070, ADR.OPS.A.075, ADR.OPS.A.080 et ADR.OPS.A.085 suivants sont ajoutés: «ADR.OPS.A.070 Informations sur le dispositif lumineux des aérodromes L’exploitant d’aérodrome communique aux services d’information aéronautique les informations relatives aux parties du dispositif lumineux de l’aérodrome pour lesquelles les unités d’éclairage sont équipées de diodes électroluminescentes (LED). ADR.OPS.A.075 Cartes L’exploitant d’aérodrome veille, directement ou dans le cadre d’accords établis avec des tiers, à ce que les cartes relatives à l’aérodrome soient publiées dans l’AIP par le prestataire de services d’information aéronautique. ADR.OPS.A.080 Informations sur les aides à la radionavigation et à l’atterrissage a) L’exploitant d’aérodrome veille, directement ou dans le cadre d’accords établis avec des tiers, à ce que des informations sur les aides à la radionavigation et à l’atterrissage associées aux procédures d’approche aux instruments et de région terminale à l’aérodrome soient fournies aux services d’information aéronautique. b) Les informations visées au point a) comprennent notamment les indications suivantes: 1) le type d’aides; 2) la déclinaison magnétique au degré près, selon le cas; 3) le type d’opération prise en charge pour ILS/MLS/GLS, GNSS de base et SBAS; 4) la classification pour ILS; 5) la classification de l’installation et la ou les désignations de l’installation d’approche pour GBAS; 6) pour VOR/ILS/MLS également la déclinaison de la station au degré près, utilisée pour l’alignement technique de l’aide; 7) l’identification, si requise; 8) la ou les fréquences, le ou les numéros de canal, le prestataire de services et l’identificateur ou les identificateurs du chemin d’accès (RPI), selon le cas; 9) les horaires d’exploitation, selon le cas; 10) les coordonnées géographiques en degrés, en minutes, en secondes et en dixièmes de seconde de la position de l’antenne de transmission, selon le cas; 11) l’altitude de l’antenne de transmission DME à 30 m (100 pieds) près, et la précision de l’équipement de mesure à distance (DME/P) à 3 m (10 pieds) près, l’altitude du point de référence GBAS au mètre ou au pied près, et la hauteur ellipsoïdale du point au mètre ou au pied près; pour SBAS, la hauteur ellipsoïdale du point de seuil d’atterrissage (LTP) ou le point de seuil fictif (FTP) au mètre ou au pied près; 12) le rayon du volume du service du point de référence GBAS au kilomètre ou au mile nautique près; et 13) des remarques. ADR.OPS.A.085 Informations sur la pénétration de la surface du segment à vue (VSS) L’exploitant d’aérodrome veille, directement ou dans le cadre d’accords établis avec des tiers, à ce que des informations sur la pénétration de la surface du segment à vue soient fournies aux services d’information aéronautique, y compris sur la procédure et les minima de la procédure en question.»; b) la sous-partie B est modifiée comme suit: i) le paragraphe ADR.OPS.B.030 est modifié comme suit: — le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) L’exploitant d’aérodrome veille à ce que l’aérodrome soit équipé d’un système de guidage et de contrôle de la circulation de surface (SMGCS). Le SMGCS: 1) prend en compte les caractéristiques de conception et les conditions météorologiques et d’exploitation de l’aérodrome, ainsi que les principes liés aux facteurs humains; 2) est conçu pour contribuer à la prévention: i) des incursions involontaires d’aéronefs et de véhicules sur une piste en service; et ii) des collisions entre des aéronefs ainsi qu’entre des aéronefs et des véhicules ou des objets sur n’importe quelle partie de l’aire de mouvement; et 3) s’appuie sur des moyens et des procédures appropriés.»; — le point d) suivant est ajouté: «d) L’exploitant d’aérodrome coordonne avec le prestataire de services de la circulation aérienne l’élaboration des procédures SMGCS appliquées à l’aérodrome.»; ii) le paragraphe ADR.OPS.B.045 est remplacé par le texte suivant: «ADR.OPS.B.045 Procédures d’exploitation par faible visibilité a) L’exploitant d’aérodrome veille à ce que l’aérodrome dispose d’équipements et d’installations d’aérodrome appropriés et à ce que des procédures appropriées d’exploitation par faible visibilité soient établies et mises en œuvre lorsque l’aérodrome est destiné à être utilisé pour l’une des opérations suivantes: 1) les décollages par faible visibilité; 2) les opérations d’approche et d’atterrissage avec une RVR inférieure à 550 m ou une HD inférieure à 200 pieds (60 m); 3) l’exploitation avec crédits opérationnels lorsque la RVR réelle est inférieure à 550 m. Les procédures d’exploitation par faible visibilité coordonnent les mouvements des aéronefs et des véhicules et limitent ou interdisent les activités sur l’aire de mouvement. b) L’exploitant d’aérodrome établit et met en œuvre les procédures d’exploitation par faible visibilité en coopération avec le prestataire de services de la circulation aérienne. Les procédures d’exploitation par faible visibilité incluent les critères selon lesquels elles sont préparées, initiées et closes. Ces critères sont fondés sur les valeurs de RVR et de plafond nuageux. c) L’exploitant d’aérodrome informe le prestataire de services d’information aéronautique et le prestataire de services de la circulation aérienne, selon le cas, de tout changement de l’état des équipements et des installations d’aérodrome qui a une incidence sur l’exploitation par faible visibilité. d) L’exploitant d’aérodrome fournit des informations sur les procédures d’exploitation par faible visibilité au prestataire de services d’information aéronautique, en vue de leur publication dans l’AIP. e) Les procédures d’exploitation par faible visibilité et toute modification qui y est apportée requièrent l’autorisation préalable de l’autorité compétente.».