FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 3.4.2001 L93/34
RÈGLEMENT (CE) No676/2001 DE LA COMMISSION
du 2 avril 2001
rectifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no1666/2000(2),
vulerèglement(CE)no1249/96delaCommissiondu28juin
1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no
1766/92duConseilencequiconcernelesdroitsàl'importa-tiondanslesecteurdescéréales(
3),modifiéendernierlieupar
le règlement (CE) no2235/2000(4), et notamment son article
2, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Lesdroitsàl'importationdanslesecteurdescéréalesont
été fixés par le règlement (CE) no518/2001
de la Commission(5).(2)Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'estglisséedansl'annexeIdurèglement(CE)n
o627/2001.Il
importe dès lors de rectifier le règlement en cause,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no627/2001 est remplacée par
l'annexe I du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 3 avril 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 avril 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 161 du 29.6.1996, p. 125.
(4) JO L 256 du 10.10.2000, p. 13.
(5) JO L 91 du 31.3.2001, p. 3.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 3.4.2001 L93/35
ANNEXE
«ANNEXE I
Droits à l'importation des produits repris à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) no1766/92
CodeNC DésignationdesmarchandisesDroitàl'importationparvoie
terrestre,fluvialeoumaritimeen
provenancedeportsméditerra-
néens,delamerNoireoudela
merBaltique(enEUR/t)Droitàl'importationparvoie
aérienneoumaritimeenprove-
nanced'autresports(2)
(enEUR/t)
10011000 Froment (blé) dur de haute qualité 0,00 0,00
Froment (blé) dur de qualité moyenne(1) 0,00 0,00
10019091 Froment (blé) tendre, de semence: 0,00 0,00
10019099 Froment(blé)tendredehautequalité,autrequedesemence(3) 0,00 0,00
de qualité moyenne 25,72 15,72
de qualité basse 55,09 45,09
10020000 Seigle 43,92 33,92
10030010 Orge, de semence 43,92 33,92
10030090 Orge, autre que de semence(3) 43,92 33,92
10051090 Maïs de semence autre qu'hybride 69,80 59,80
10059000 Maïs, autre que de semence(3) 69,80 59,80
10070090 Sorgho à grains autre qu'hybride d'ensemencement 43,92 33,92
(1) Pourleblédurneremplissantpaslaqualitéminimalepourleblédurdequalitémoyenne,viséeàl'annexeIdurèglement(CE)no1249/96,ledroitapplicableestceluifixé
pour le froment (blé) tendre de qualité basse.
(2) PourlesmarchandisesarrivantdanslaCommunautéparl'océanAtlantiqueouvialecanaldeSuez[article2,paragraphe4,durèglement(CE)no1249/96],l'importateur
peut bénéficier d'une diminution des droits de:
— 3 EUR par tonne, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée, ou de— 2 EURpartonne,sileportdedéchargementsetrouveenIrlande,auRoyaume-Uni,auDanemark,enSuède,enFinlandeousurlacôteatlantiquedelaPénin sule
ibérique.
(
3) L'importateurpeutbénéficierd'uneréductionforfaitairede24ou8 EURpartonnelorsquelesconditionsétabliesàl'article2,paragraphe5,durè glement(CE)no1249/96
sont remplies.»