RÈGLEMENT (CEE) No 1509/92 DU CONSEIL du 5 juin 1992 retirant la Hongrie, la Pologne et la Tchécoslovaquie des listes de bénéficiaires du schéma de préférences généralisées de la Communauté à partir du 1er mars 1992

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 113,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen (1),

considérant que les règlements (CEE) no 3831/90 (2), (CEE) no 3832/90 (3) et (CEE) no 3833/90 (4), prorogés par le règlement (CEE) no 3587/91 (5), prévoient l'application du schéma communautaire des préférences tarifaires généralisées à certains produits originaires de Hongrie, de Pologne et de Tchécoslovaquie;

considérant que le règlement (CEE) no 3834/90 (6), prorogé par le règlement (CEE) no 3588/91 (7), prévoit une réduction du prélèvement applicable à certains produits agricoles originaires notamment de Hongrie, de Pologne et de Tchécoslovaquie;

considérant que les accords intérimaires concernant le commerce et les mesures d'accompagnement conclus par la Communauté, respectivement avec la république de Hongrie (8), la république de Pologne (9) et la République fédérative tchèque et slovaque (10) sont entrés en vigueur le 1er mars 1992;

considérant que les préférences tarifaires généralisées de la Communauté n'étant plus applicables à ces pays à partir de cette date, il convient par conséquent de supprimer ces pays des listes de bénéficiaires et d'adapter le volume des montants fixes dans la limite desquels un prélèvement réduit est appliqué,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Les mentions « Hongrie », « Pologne » et « Tchécoslovaquie » sont supprimées, à partir du 1er mars 1992, des listes figurant aux annexes des règlements (CEE) no 3831/90, (CEE) no 3832/90 et (CEE) no 3833/90.

2. L'annexe du règlement (CEE) no 3834/90 est remplacée par l'annexe au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 5 juin 1992. Par le Conseil

Le président

Joaquim FERREIRA DO AMARAL

(1) Avis rendu le 15 mai 1992 (non encore paru au Journal officiel). (2) JO no L 370 du 31. 12. 1990, p. 1. (3) JO no L 370 du 31. 12. 1990, p. 39. (4) JO no L 370 du 31. 12. 1990, p. 86. (5) JO no L 341 du 12. 12. 1991, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CEE) no 3862/91 (JO no L 362 du 31. 12. 1991, p. 88). (6) JO no L 370 du 31. 12. 1990, p. 121. (7) JO no L 341 du 12. 12. 1991, p. 6. (8) JO no L 116 du 30. 4. 1992, p. 2. (9) JO no L 114 du 30. 4. 1992, p. 2. (10) JO no L 115 du 30. 4. 1992, p. 2.

ANNEXE

Liste des produits visés à l'article 1er paragraphe 1 (a)

Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Taux des droits Volume du montant fixe (en tonnes) (1) (2) (3) (4) (5) 59.0010 0203 29 13 Longes et morceaux de longes des animaux de l'espèce porcine domestique, non désossés, congelés 50 % (AGR) 600 ex 0203 29 55 Longes et morceaux de longes des animaux de l'espèce porcine domestique, désossés, à l'exclusion des filets présentés seuls, congelés 59.0020 0207 10 59

0207 23 19 Canards, présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans le cou, le coeur, le foie et le gésier, dénommés « canards 63 % », ou autrement présentés, frais, réfrigérés ou congelés 50 % (AGR) 500 59.0025 ex 0207 39 55

ex 0207 43 15 Morceaux de canards, désossés, frais, réfrigérés ou congelés 50 % (AGR) 350 ex 0207 39 73

ex 0207 43 53 Poitrines et morceaux de poitrines de canards, non désossés, frais, réfrigérés ou congelés ex 0207 39 77

ex 0207 43 63 Cuisses et morceaux de cuisses de canards, non désossés, frais, réfrigérés ou congelés 59.0030 0207 10 79

0207 23 59 Oies présentées plumées, vidées, sans la tête ni les pattes, avec ou sans le coeur et le gésier, dénommées « oies 75 % », ou autrement présentées, fraîches, réfrigérées ou congelées 50 % (AGR) 1 200 0207 39 53

0207 43 11 Morceaux d'oies, désossés, frais, réfrigérés ou congelés 0207 39 61

0207 43 23 Demis ou quarts d'oies, frais, réfrigérés ou congelés ex 0207 39 65

ex 0207 43 31 Ailes entières d'oies, même sans la pointe, fraîches, réfrigérées ou congelées ex 0207 39 67

ex 0207 43 41 Dos, cous, dos avec cous, croupions, pointes d'ailes d'oies, frais, refrigérés ou congelés 0207 39 71

0207 43 51 Poitrines et morceaux de poitrines d'oies, frais, réfrigérés ou congelés 0207 39 75

0207 43 61 Cuisses et morceaux de cuisses d'oies, frais, réfrigérés ou congelés ex 0207 39 81

ex 0207 43 71 Parties dites « paletots d'oie », fraîches, réfrigérées ou congelées 59.0040 Viandes de l'espèce porcine domestique, salées ou en saumure: 50 % (AGR) 300 0210 11 11 - Jambons et morceaux de jambons 0210 12 11 - Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux 0210 19 40 - Longes et morceaux de longes 0210 19 51 - autres parties, désossées 59.0050 1108 13 00 Fécule de pommes de terre 50 % (AGR) 50 59.0060 1601 00 91 Saucisses et saucissons, autres que ceux de foie, secs ou à tartiner, non cuits 50 % (AGR) 50 59.0070 1601 00 99 Autres saucisses et saucissons 50 % (AGR) 50 59.0080 1602 49 15

1602 49 19 Préparations et conserves de viandes de l'espèce porcine domestique 50 % (AGR) 50

(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un « ex » figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.