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RECOMMANDATION No 3419/82/CECA DE LA COMMISSION

du 20 décembre 1982

aux États membres prorogeant la surveillance communautaire à l'égard des importations dans la Communauté de certains produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier originaires des pays tiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 74,

considérant que, par la recommandation no 1399/82/CECA (1), la Commission a instauré une surveillance communautaire des importations dans la Communauté de certains produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier;

considérant que les raisons qui ont à l'origine conduit la Commission à prendre cette mesure, à savoir la nécessité d'assurer une connaissance plus complète des importations prévisibles et des conditions auxquelles elles sont faites, persistent;

considérant qu'il est par conséquent nécessaire de proroger ladite surveillance communautaire,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Article premier

La recommandation no 1399/82/CECA est prorogée jusqu'au 31 décembre 1983 (2).

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente recommandation.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1982.

Par la Commission

Wilhelm HAFERKAMP

Vice-président

(1) JO no L 157 du 8. 6. 1982, p. 5.

(2) Les documents d'importation délivrés au cours des mois de novembre et de décembre 1982 peuvent être utilisés, conformément à l'article 1er paragraphe 3 de la recommandation no 1399/82/CECA, pour une période de deux mois à partir de la date de leur délivrance, même si cette période se termine en 1983.
****

( 1 ) JO NO L 114 DU 5 . 5 . 1977 , P . 6 .

( 2 ) JO NO L 352 DU 31 . 12 . 1977 , P . 13 .

( 3 ) JO NO L 21 DU 30 . 1 . 1979 , P . 14 .

( 4 ) JO NO L 65 DU 15 . 3 . 1979 , P . 16 .

RECOMMANDATION NO 1145/79/CECA DE LA COMMISSION

DU 11 JUIN 1979

PROROGEANT LES MESURES ANTI- " DUMPING " PROVISOIRES INSTITUEES A L ' EGARD DES IMPORTATIONS D ' EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES , EN FER OU EN ACIER , ORIGINAIRES DE GRECE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 74 ,

VU LA RECOMMANDATION 77/329/CECA DE LA COMMISSION RELATIVE A LA DEFENSE CONTRE LES PRATIQUES DE DUMPING , PRIMES OU SUBVENTIONS DE LA PART DES PAYS NON MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER ( 1 ), MODIFIEE PAR LA RECOMMANDATION NO 3004/77/CECA ( 2 ), ET NO 158/79/CECA ( 3 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 15 ET 19 ,

APRES AVOIR ENTENDU LES AVIS EXPRIMES AU SEIN DU COMITE CONSULTATIF PREVU PAR LA RECOMMANDATION 77/329/CECA ,

CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A INSTITUE PAR RECOMMANDATION NO 496/79/CECA ( 4 ) DES DROITS ANTI-DUMPING PROVISOIRES A L ' EGARD DES IMPORTATIONS D ' EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES , EN FER OU EN ACIER , ORIGINAIRES DE GRECE ;

CONSIDERANT QUE L ' EXAMEN DES FAITS N ' A PAS ENCORE ETE ACHEVE ; QUE L ' EXPORTATEUR A DEMANDE QUE LE DROIT SOIT PROROGE POUR UNE PERIODE N ' EXCEDANT PAS TROIS MOIS ; QUE LES IMPORTATEURS NOTOIREMENT CONCERNES ET DUMENT NOTIFIES NE SE SONT PAS OPPOSES A CETTE PROROGATION ;

CONSIDERANT PAR CONSEQUENT QU ' IL EST OPPORTUN DE PROROGER LES MESURES PROVISOIRES ,

FORMULE LA RECOMMANDATION SUIVANTE :

ARTICLE PREMIER

LES MESURES ANTI-DUMPING PROVISOIRES INSTITUEES PAR LA RECOMMANDATION NO 496/79/CECA A L ' EGARD DES IMPORTATIONS D ' EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES , EN FER OU EN ACIER , ORIGINAIRES DE GRECE , SONT PROROGEES POUR UNE PERIODE N ' EXCEDANT PAS TROIS MOIS .

ARTICLE 2

LA PRESENTE RECOMMANDATION EST NOTIFIEE AUX ETATS MEMBRES .

ELLE ENTRE EN VIGUEUR POUR CHAQUE ETAT MEMBRE A LA DATE DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

FAIT A BRUXELLES , LE 11 JUIN 1979 .

PAR LA COMMISSION

WILHELM HAFERKAMP

VICE-PRESIDENT
C 112/59

État des recettes et des dépenses de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2021 — Budget rectificatif no 2

(2022/C 112/11)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2021 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE LA COMMISSION 2 0 SUBVENTION DE LA COMMISSION 9 067 878 ,— – 375 000 ,— 8 692 878 ,— Titre 2 – Total 9 067 878 ,— – 375 000 ,— 8 692 878 ,— TOTAL GÉNÉRAL 9 067 878 ,— – 375 000 ,— 8 692 878 ,—

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2021 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 FRAIS DE PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 3 253 763 ,— 101 618,26 3 355 381,26 1 2 RECRUTEMENT DE PERSONNEL 84 000 ,— –6 690,85 77 309,15 1 3 MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 30 000 ,— –22 600 ,— 7 400 ,— 1 4 INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE 108 000 ,— 11 713,02 119 713,02 1 5 FORMATION 66 400 ,— 5 500 ,— 71 900 ,— 1 6 SERVICES EXTERNES 164 000 ,— –3 877,92 160 122,08 1 7 RÉCEPTIONS, ÉVÉNEMENTS 8 500 ,— 3 600 ,— 12 100 ,— Titre 1 – Total 3 714 663 ,— 89 262,51 3 803 925,51 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 570 144 ,— –29 296,97 540 847,03 2 1 TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 241 527 ,— 61 848 ,— 303 375 ,— 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 7 000 ,— –5 000 ,— 2 000 ,— 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 563 147 ,— –89 697,34 473 449,66 2 4 TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE 0 0 2 5 DÉPENSES DE RÉUNIONS (EXTERNES) 136 890 ,— –96 709,20 40 180,80 2 6 FRAIS DE FONCTIONNEMENT LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 1 000 ,— –1 000 ,— 0 2 7 INFORMATIONS ET PUBLICATIONS 21 000 ,— –4 000 ,— 17 000 ,— 2 8 ÉTUDES 0 0 Titre 2 – Total 1 540 708 ,— – 163 855,51 1 376 852,49 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 0 TRADUCTION 306 407 ,— – 254 407 ,— 52 000 ,— 3 1 MISSIONS 10 000 ,— 10 000 ,— 20 000 ,— 3 2 RECHERCHE, STATISTIQUES ET INDICES 1 181 700 ,— 43 000 ,— 1 224 700 ,— 3 3 VIOLENCE FONDÉE SUR LE GENRE 512 300 ,— 512 300 ,— 3 4 INTÉGRATION DE LA DIMENSION DE GENRE 1 014 600 ,— –18 000 ,— 996 600 ,— 3 5 PARTIES PRENANTES ET COMMUNICATION 787 500 ,— –81 000 ,— 706 500 ,— 3 6 ORGANISATION EFFECTIVE ET ORGANES DE L’EIGE 0 0 Titre 3 – Total 3 812 507 ,— – 300 407 ,— 3 512 100 ,— 4 DÉPENSES FINANCÉES PAR UNE CONTRIBUTION NE RELEVANT PAS DE L’UE 4 0 DÉPENSES FINANCÉES PAR UNE CONTRIBUTION NE RELEVANT PAS DE L’UE 0 0 Titre 4 – Total 0 0 TOTAL GÉNÉRAL 9 067 878 ,— – 375 000 ,— 8 692 878 ,—

Tableau des effectifs
C 36/14

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture pour l’exercice 2021 — Budget rectificatif no 2

(2022/C 36/03)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2021 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 1 1 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 55 344 500 –1 161 922 54 182 578 Titre 1 – Total 55 344 500 –1 161 922 54 182 578 2 RECETTES DIVERSES 2 3 REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES p.m. p.m. Titre 2 – Total p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 55 344 500 –1 161 922 54 182 578

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2021 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 PERSONNEL 1 1 RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS 39 108 000 – 480 000 38 628 000 1 2 DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES 2 100 000 – 223 000 1 877 000 Titre 1 – Total 41 208 000 – 703 000 40 505 000 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 1 DÉPENSES IMMOBILIÈRES 5 090 000 5 090 000 2 2 DÉPENSES EN TIC 2 470 000 45 000 2 515 000 2 3 BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT 706 500 6 000 712 500 Titre 2 – Total 8 266 500 51 000 8 317 500 3 DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME 3 1 DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME 5 870 000 – 509 922 5 360 078 Titre 3 – Total 5 870 000 – 509 922 5 360 078 TOTAL GÉNÉRAL 55 344 500 –1 161 922 54 182 578

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade 2021 2020 Autorisés dans le budget de l’Union Réellement pourvus au 31 décembre 2019 Autorisés dans le budget de l’Union Emplois permanents Emplois temporaires Emplois permanents Emplois temporaires Emplois permanents Emplois temporaires AD 16 — — — — — — AD 15 — 1 — — — — AD 14 — 9 — 4 — 10 AD 13 — 13 — 9 — 9 AD 12 — 25 — 7 — 12 AD 11 — 14 — 12 — 14 AD 10 — 15 — 13 — 13 AD 9 — 8 — 13 — 8 AD 8 — 6 — 7 — 6 AD 7 — 4 — 5 — 6 AD 6 — 3 — 2 — 3 AD 5 — — — 1 — 3 Sous-total AD — 98 — 73 — 84 AST 11 — 1 — 1 — 1 AST 10 — — — — — 1 AST 9 — 6 — 2 — 3 AST 8 — 3 — 1 — 3 AST 7 — 6 — 1 — 6 AST 6 — 5 — 8 — 7 AST 5 — 2 — 8 — 2 AST 4 — — — 3 — 1 AST 3 — — — — — — AST 2 — — — — — — AST 1 — — — — — — Sous-total AST — 23 — 24 — 24 AST/SC 6 — — — — — — AST/SC 5 — — — — — — AST/SC 4 — — — — — — AST/SC 3 — — — — — — AST/SC 2 — — — — — — AST/SC 1 — — — — — — Sous-total AST/SC — — — — — — Total — 121 — 97 — 108 Total Général 121 97 108

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés
C 485/66

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique (HADEA) pour l'exercice 2021 — Budget rectificatif no 2

(2021/C 485/12)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2021 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE (INCLUDING NGEU CONTRIBUTION) 29 919 483 ,— –4 721 262,98 25 198 160,02 Titre 1 – Total 29 919 483 ,— –4 721 262,98 25 198 160,02 2 PARTICIPATION DE PAYS TIERS 2 0 PARTICIPATION DES PAYS DE L’AELE À L’AGENCE EXÉCUTIVE 678 385 ,— 24 438,89 702 823,89 Titre 2 – Total 678 385 ,— 24 438,89 702 823,89 TOTAL GÉNÉRAL 30 597 868 ,— –4 696 824,09 25 900 983,91

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2021 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 DÉPENSES DE PERSONNEL 1 1 RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS 19 889 264 ,— –1 503 141,22 18 386 122,78 1 2 DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES 1 517 500 ,— –37 000 ,— 1 480 500 ,— Titre 1 – Total 21 406 764 ,— –1 540 141,22 19 866 622,78 2 DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT 2 1 DÉPENSES IMMOBILIÈRES 2 770 000 ,— 2 770 000 ,— 2 2 TIC 1 880 000 ,— – 158 782,95 1 721 217,05 2 3 BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT 254 000 ,— 254 000 ,— Titre 2 – Total 4 904 000 ,— – 158 782,95 4 745 217,05 3 DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME 3 1 DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME 4 287 044 ,— –2 997 889,92 1 289 154,08 Titre 3 – Total 4 287 044 ,— –2 997 889,92 1 289 154,08 TOTAL GÉNÉRAL 30 597 808 ,— –4 696 814,09 25 900 993,91

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade 2021 2020 Autorisés dans le budget de l’Union Réellement pourvus au 31 décembre 2019 Autorisés dans le budget de l’Union Emplois permanents Emplois temporaires Emplois permanents Emplois temporaires Emplois permanents Emplois temporaires AD 16 — — — — — — AD 15 — — — — — — AD 14 — 4 — — — — AD 13 — 6 — — — — AD 12 — 7 — — — — AD 11 — 2 — — — — AD 10 — 5 — — — — AD 9 — 3 — — — — AD 8 — 8 — — — — AD 7 — 11 — — — — AD 6 — 25 — — — — AD 5 — 15 — — — — Sous-total AD — 86 — — — — AST 11 — 1 — — — — AST 10 — 1 — — — — AST 9 — — — — — — AST 8 — — — — — — AST 7 — 1 — — — — AST 6 — 1 — — — — AST 5 — 3 — — — — AST 4 — 2 — — — — AST 3 — — — — — — AST 2 — — — — — — AST 1 — — — — — — Sous-total AST — 9 — — — — AST/SC 6 — — — — — — AST/SC 5 — — — — — — AST/SC 4 — — — — — — AST/SC 3 — — — — — — AST/SC 2 — — — — — — AST/SC 1 — — — — — — Sous-total AST/SC — — — — — — Total — 95 — — — — Total Général 95

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés
—

vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (5), et en particulier ses articles 59, 118 et 260 à 263,
État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises pour l’exercice 2021

(2021/C 114/18)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Exercice 2021 Exercice 2020 Exercice 2019 2 SUBVENTION DE LA COMMISSION 2 0 SUBVENTION DE LA COMMISSION 46 209 551 49 240 804 48 597 665 ,— Titre 2 – Total 46 209 551 49 240 804 48 597 665 ,— 9 RECETTES DIVERSES 9 0 RECETTES DIVERSES p.m. p.m. p.m. Titre 9 – Total p.m. p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 46 209 551 49 240 804 48 597 665 ,—

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Exercice 2021 Exercice 2020 Exercice 2019 1 DÉPENSES DE PERSONNEL 1 1 RÉMUNÉRATIONS, INDEMNITÉS ET FRAIS 33 468 186 37 357 000 34 582 681 ,— 1 2 DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL ET DÉPENSES SOCIALES 2 015 765 2 368 400 2 285 000 ,— Titre 1 – Total 35 483 951 39 725 400 36 867 681 ,— 2 DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT 2 1 DÉPENSES IMMOBILIÈRES 5 300 000 5 448 154 5 957 500 ,— 2 2 DÉPENSES EN TIC 2 632 000 2 140 000 2 376 000 ,— 2 3 BIENS MEUBLES ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT 266 600 206 000 373 750 ,— Titre 2 – Total 8 198 600 7 794 154 8 707 250 ,— 3 DÉPENSES DE SUPPORT AU PROGRAMME 3 1 DÉPENSES DE GESTION DU PROGRAMME 2 527 000 1 721 250 3 022 734 ,— Titre 3 – Total 2 527 000 1 721 250 3 022 734 ,— TOTAL GÉNÉRAL 46 209 551 49 240 804 48 597 665 ,—

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade (1) 2021 2020 Autorisés dans le budget de l’Union Réellement pourvus au 31 décembre 2019 Autorisés dans le budget de l’Union Emplois permanents Emplois temporaires Emplois permanents Emplois temporaires Emplois permanents Emplois temporaires AD 16 — — — — — — AD 15 — — — — — — AD 14 — 5 — 5 — 5 AD 13 — 6 — 2 — 6 AD 12 — 5 — 6 — 5 AD 11 — 6 — 4 — 6 AD 10 — 12 — 15 — 12 AD 9 — 13 — 5 — 13 AD 8 — 8 — 6 — 8 AD 7 — 8 — 7 — 8 AD 6 — 18 — 23 — 18 AD 5 — 31 — 21 — 31 Sous-total AD — 112 — 94 — 112 AST 11 — — — — — — AST 10 — — — — — — AST 9 — — — — — — AST 8 — — — — — — AST 7 — — — — — — AST 6 — 2 — — — 2 AST 5 — 8 — 10 — 8 AST 4 — 4 — 2 — 4 AST 3 — — — 1 — — AST 2 — — — — — — AST 1 — — — — — — Sous-total AST — 14 — 13 — 14 AST/SC 6 — — — — — — AST/SC 5 — — — — — — AST/SC 4 — — — — — — AST/SC 3 — — — — — — AST/SC 2 — — — — — — AST/SC 1 — — — — — — Sous-total AST/SC — — — — — — Total — 126 — 107 — 126 Total Général 126 107 126 (1)

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels 2021 2020 FG IV 204 FG III 139 FG II 35 FG I 2 Total FG 380 Experts nationaux détachés — Total 380

(1) Pending the finalisation of the delegation process to the executive agencies of operational programmes for the period 2021-2027, the delegation related to the completion of the legacy programmes prior to 2021 will continue in 2021. Therefore, until this finalisation this establishment plan, which reflects a staffing level corresponding to the authorized level of 2020, continues to apply.
C 114/238

État des recettes et des dépenses de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2020 — Budget rectificatif no 1

(2021/C 114/43)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2020 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE LA COMMISSION 2 0 SUBVENTION DE LA COMMISSION 8 096 000 ,— – 346 100 ,— 7 749 900 ,— Titre 2 – Total 8 096 000 ,— – 346 100 ,— 7 749 900 ,— TOTAL GÉNÉRAL 8 096 000 ,— – 346 100 ,— 7 749 900 ,—

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2020 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 FRAIS DE PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 3 186 663 ,— 23 748,71 3 210 411,71 1 2 RECRUTEMENT DE PERSONNEL 32 000 ,— –26 000 ,— 6 000 ,— 1 3 MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 41 500 ,— –25 000 ,— 16 500 ,— 1 4 INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE 108 000 ,— 494,29 108 494,29 1 5 FORMATION 88 000 ,— –23 655,40 64 344,60 1 6 SERVICES EXTERNES 180 000 ,— –35 587,60 144 412,40 1 7 RÉCEPTIONS, ÉVÉNEMENTS 8 500 ,— –6 000 ,— 2 500 ,— Titre 1 – Total 3 644 663 ,— –92 000 ,— 3 552 663 ,— 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 552 800 ,— –7 800 ,— 545 000 ,— 2 1 TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 305 197 ,— 137 300 ,— 442 497 ,— 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 5 000 ,— –2 000 ,— 3 000 ,— 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 90 700 ,— 8 400 ,— 99 100 ,— 2 4 TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE — — 2 5 DÉPENSES DE RÉUNIONS (EXTERNES) 161 640 ,— – 118 000 ,— 43 640 ,— 2 6 FRAIS DE FONCTIONNEMENT LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 1 000 1 000 2 7 INFORMATIONS ET PUBLICATIONS 5 000 ,— 24 000 ,— 29 000 ,— 2 8 ÉTUDES — — Titre 2 – Total 1 121 337 ,— 41 900 ,— 1 163 237 ,— 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 0 TRADUCTION 120 000 120 000 3 1 MISSIONS 145 000 ,— – 130 000 ,— 15 000 ,— 3 2 RECHERCHE, STATISTIQUES ET INDICES 675 000 ,— 305 000 ,— 980 000 ,— 3 3 VIOLENCE FONDÉE SUR LE GENRE 602 000 ,— 85 200 ,— 687 200 ,— 3 4 INTÉGRATION DE LA DIMENSION DE GENRE 1 094 000 ,— – 341 900 ,— 752 100 ,— 3 5 PARTIES PRENANTES ET COMMUNICATION 694 000 ,— – 214 300 ,— 479 700 ,— 3 6 ORGANISATION EFFECTIVE ET ORGANES DE L’EIGE — — Titre 3 – Total 3 330 000 ,— – 296 000 ,— 3 034 000 ,— 4 DÉPENSES FINANCÉES PAR UNE CONTRIBUTION NE RELEVANT PAS DE L’UE 4 0 DÉPENSES FINANCÉES PAR UNE CONTRIBUTION NE RELEVANT PAS DE L’UE Titre 4 – Total TOTAL GÉNÉRAL 8 096 000 ,— – 346 100 ,— 7 749 900 ,—

Tableau des effectifs
C 114/262

État des recettes et des dépenses de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’année 2020 — Budget rectificatif no 2

(2021/C 114/47)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2020 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 1 1 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 16 288 600 16 288 600 1 2 FINANCEMENT SPÉCIAL DE L’UNION EUROPÉENNE POUR DES PROJETS SPÉCIFIQUES 1 007 367 1 007 367 Titre 1 – Total 17 295 967 17 295 967 2 AUTRES SUBVENTIONS 2 1 PARTICIPATION DE LA NORVÈGE 440 839 440 839 2 2 STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION 291 644 291 644 2 3 RECETTES PROVENANT DE LA VENTE DES BÂTIMENTS ACTUELS DE L’EMCDDA p.m. p.m. Titre 2 – Total 732 483 732 483 3 RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION 3 1 RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE RÉMUNÉRATION p.m. p.m. Titre 3 – Total p.m. p.m. 4 AUTRES RECETTES 4 1 RECETTES AFFECTÉES INTERNES 16 000 4 433 20 433 4 2 INTÉRÊTS GÉNÉRÉS PAR LES FONDS VERSÉS À L’OEDT p.m. p.m. 4 3 RECETTES DIVERSES p.m. p.m. Titre 4 – Total 16 000 4 433 20 433 TOTAL GÉNÉRAL 18 044 450 4 433 18 048 883

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2020 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L’OBSERVATOIRE 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 11 436 017 – 166 000 11 270 017 1 2 PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART Titre 1 – Total 11 436 017 – 166 000 11 270 017 2 DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN 2 1 ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE 1 971 346 330 754 2 302 100 Titre 2 – Total 1 971 346 330 754 2 302 100 3 DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS 3 1 ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION 3 629 720 – 160 321 3 469 399 Titre 3 – Total 3 629 720 – 160 321 3 469 399 4 DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES 4 1 PROJETS 1 007 367 1 007 367 Titre 4 – Total 1 007 367 1 007 367 5 RÉSERVE Titre 5 – Total TOTAL GÉNÉRAL 18 044 450 4 433 18 048 883

Tableau des effectifs

Groupe de fonctions et grade 2019 2020 31.12.2019 Postes autorisés Postes autorisés Permanents Temporaires Permanents Temporaires Permanents Temporaires AD 16 — — — — — — AD 15 — — — 1 — 1 AD 14 — 1 — 1 — 1 AD 13 1 3 1 3 1 3 AD 12 3 5 4 10 3 9 AD 11 — 7 1 11 1 10 AD 10 1 3 — 12 1 11 AD 9 1 8 — 7 — 8 AD 8 — 9 — — — 1 AD 7 — 4 — — — 1 AD 6 — 2 — — — — AD 5 — — — — — — Total AD 6 42 6 45 6 45 AST 11 — 1 1 1 1 1 AST 10 — — — 2 — 2 AST 9 — 3 1 7 1 6 AST 8 1 2 2 7 2 6 AST 7 — 3 - 4 - 5 AST 6 1 8 — — — 1 AST 5 — 3 — — — — AST 4 — 1 — — — — AST 3 1 — — — — — AST 2 — — — — — — AST 1 — — — — — — Total AST 3 21 4 21 4 21 Total 9 63 10 66 10 66 Total général 72 76 76

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés
C 36/61

Rectificatif à l’état des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique pour l’exercice 2021 — Budget rectificatif no 1

( «Journal officiel de l’Union européenne» C 315 du 6 août 2021 )

(2022/C 36/11)

Page 34, Recettes:

au lieu de:

«Titre Chapitre Intitulé Budget 2021 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 35 630 191 –5 032 383 30 597 808 Titre 1 – Total 35 630 191 –5 032 383 30 597 808 2 PARTICIPATION DE PAYS TIERS 2 0 PARTICIPATION DES PAYS DE L’AELE À L’AGENCE EXÉCUTIVE 0 678 385 678 385 Titre 2 – Total 0 678 385 678 385 TOTAL GÉNÉRAL 35 630 191 –4 353 998 31 276 193 »

lire:
ADOPTION DÉFINITIVE (UE, Euratom) 2020/1077

du budget rectificatif no 3 de l’Union européenne pour l’exercice 2020

LE PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, paragraphe 4, point a), et paragraphe 9,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu la décision 2014/335/UE, Euratom du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne (1),

vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (2),

vu le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (3),

vu l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (4),

vu le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, définitivement adopté le 27 novembre 2019 (5),

vu le projet de budget rectificatif no 3 de l’Union européenne pour l’exercice 2020, adopté par la Commission le 15 avril 2020,

vu la position sur le projet de budget rectificatif no 3/2020, adoptée par le Conseil le 6 mai 2020 et transmise au Parlement européen le jour suivant,

vu l’approbation de la position du Conseil par le Parlement le 18 juin 2020,

vu les articles 94 et 96 du règlement intérieur du Parlement européen,

CONSTATE:

Article unique La procédure prévue à l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est achevée et le budget rectificatif no 3 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 est définitivement adopté.

Fait à Bruxelles, le 18 juin 2020. Le Président D. M. SASSOLI

(1) JO L 168 du 7.6.2014, p. 105.

(2) JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.

(3) JO L 347 du 20.12.2013, p. 884.

(4) JO C 373 du 20.12.2013, p. 1.

(5) JO L 57 du 27.2.2020.