2)

À l'annexe II, la quinzième partie bis suivante est insérée: «QUINZIEME PARTIE BIS Statistiques relatives aux postes de bilan et taux d'intérêt des IFM considérées individuellement Aux tableaux 1, 2 et 3 figurent les exigences détaillées applicables à la transmission des données concernant les statistiques relatives aux postes de bilan et aux taux d'intérêt des IFM considérées individuellement. En ce qui concerne les postes de bilan des IFM considérées individuellement, les exigences portent sur les séries mensuelles concernant les encours, auxquelles s'ajoute un ensemble déterminé d'indicateurs supplémentaires concernant les encours à déclarer selon une périodicité trimestrielle. Toutefois, les BCN qui collectent ces données mensuellement peuvent déclarer ces indicateurs selon une périodicité mensuelle. Le dispositif de déclaration pour les postes de bilan des IFM considérées individuellement concerne également les séries auxiliaires, y compris les informations sur les effets ne résultant pas d'opérations financières, afin de pouvoir établir des mesures pertinentes des opérations financières, c'est-à-dire tenant compte lorsque ceux-ci s'appliquent des réévaluations dues aux variations de prix et de taux de change, des reclassifications et des abandons ou réductions de créances. Les tableaux 1 et 2 de cette partie identifient ces exigences avec les symboles “ߦ” et “ߦߦ”. Le symbole “ߦߦ” indique les cas où les BCN sont seulement tenues de rendre au moins compte des reclassements. En outre, afin de réduire la charge de déclaration, les BCN peuvent appliquer une méthode de seuil lorsqu'elles déclarent des séries auxiliaires. En particulier, les BCN doivent déclarer des séries auxiliaires, dans toute la mesure du possible, pour les montants excédant 50 millions d'EUR, mais seulement lorsque ces montants de séries auxiliaires sont supérieurs à 1 % des encours de l'indicateur; en d'autres termes, le seuil = max (50 millions d'EUR, 1 % des encours) s'applique. Ce seuil, également applicable aux groupes d'établissements de crédit, est donné à titre indicatif et a pour but d'aider les BCN à décider s'il convient ou non de procéder à un ajustement des encours. Cependant, lorsque ces informations sont difficiles à obtenir ou de mauvaise qualité, la BCN concernée peut décider de n'entreprendre aucune autre action ou de procéder à des estimations. Pour les prêts, le dispositif de déclaration inclut des informations supplémentaires sur les acquisitions nettes de créances, à déclarer comme le résultat des acquisitions moins les cessions. Ces indicateurs, identifiés dans le tableau 1 par le symbole “†”, concernent les flux nets des créances titrisées ou cédées d'une autre façon (opérations ayant une incidence sur les encours de crédit déclarés). Toutefois, les exigences du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33) ne correspondent pas rigoureusement aux exigences du tableau 1. Notamment, les flux nets des créances titrisées (opérations ayant une incidence sur les encours de crédit déclarés) des crédits aux sociétés non financières ventilés par échéance et ceux concernant les crédits aux ménages ventilés par objet du crédit sont uniquement requis selon une périodicité trimestrielle, conformément au règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33). Ces informations peuvent cependant être collectées selon une périodicité mensuelle au niveau national. De même, les données sur les flux nets des créances cédées autrement que via la titrisation (opérations ayant une incidence sur les encours de crédits déclarés) concernant les ventilations par échéance des crédits aux sociétés non financières et les cessions de crédits entre les IFM nationales ne sont pas couvertes par les exigences du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), mais sont éventuellement disponibles au niveau national. Lorsqu'elles ne sont pas directement disponibles, ces informations doivent être déclarées dans toute la mesure du possible. La transmission des statistiques sur les taux d'intérêt des IFM considérées individuellement, comme indiqué au tableau 3, inclut les taux d'intérêt mensuels liés aux dépôts et crédits libellés en euros vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières résidant dans la zone euro. Outre les taux d'intérêt sur les encours et les volumes de contrats, les obligations déclaratives concernent les volumes de nouveaux contrats. Conformément à l'article 17 bis, le groupe d'établissements de crédit de la zone euro participant à l'échange de données sera régulièrement modifié. Sous réserve de la procédure d'approbation prévue à cet article, toute modification sera mise en œuvre en se conformant aux règles suivantes. i) En cas d'élargissements de la zone euro: la BCN concernée et la BCE se mettront d'accord sur les institutions qui seront concernées au cours de l'exercice et les données seront déclarées pour les périodes de référence commençant à la date à laquelle l'État membre concerné devient un État membre participant. ii) En cas de modifications de la population des IFM: le groupe sera modifié en respectant le principe général en vertu duquel la représentation du marché des IFM approuvée par l'Eurosystème doit être maintenue. Plus précisément: — si une institution concernée par l'échange de données quitte la population des IMF en raison d'un changement de sa classification sectorielle, elle sera exclue du groupe, — les IFM du groupe peuvent être parties prenantes à des fusions ou acquisitions. Si l'institution issue de l'opération utilise le code IFM d'une IFM déjà membre du groupe, aucune modification n'est nécessaire. Si l'institution issue de l'opération utilise le code d'une IFM existante non membre du groupe, l'IFM sera ajoutée au groupe à partir du premier jour du mois au cours duquel a lieu la fusion ou l'acquisition. Dans de telles situations, la question de savoir s'il convient que la BCN concernée déclare des données rétrospectives sera réglée au cas par cas. Lorsque l'institution issue de l'opération utilise un nouveau code IFM, l'IFM sera ajoutée au groupe à compter du premier jour du mois au cours duquel a lieu la fusion ou l'acquisition, — en cas de scission, le groupe sera modifié afin de continuer à couvrir les IFM les plus importantes qui en sont issues. La possibilité d'inclure toutes les IFM issues de la scission sera décidée au cas par cas. iii) En cas de modifications de la population déclarante effective pour les statistiques relatives aux postes de bilan et aux taux d'intérêt des IFM, résultant de dérogations ou de systèmes d'échantillonnage appliqués par les BCN: toute institution dont les données deviennent indisponibles sera exclue du groupe. Tableau 1 Données relatives aux actifs des IFM individuelles Secteur de la contrepartie Total IFM Administrations publiques (S.13) Sociétés non financières (S.11) Dont positions intragroupe BCN Durée inférieure ou égale à 1 an Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans Durée supérieure à 2 ans Total Durée inférieure ou égale à 1 an Durée supérieure à 1 an Instrument Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans Durée supérieure à 5 ans Encaisses Zone de la contrepartie Total Crédits Zone euro ߦ ߦ † ߦ † ߦ † Territoire national Zone euro hors territoire national Reste du monde ߦߦ dont crédits en EUR Zone euro dont découverts en EUR (1) Zone euro dont prêts syndiqués Zone euro dont prises en pension avec contreparties centrales Territoire national Zone euro hors territoire national Titres de créance Zone euro ߦ t Territoire national ߦ ߦ Zone euro hors territoire national ߦ ߦ Reste du monde ߦߦ t t t Titres d'OPC monétaires Zone euro ߦ Territoire national Zone euro hors territoire national Reste du monde ߦߦ Actions et titres d'OPC non monétaires et assimilés Zone euro ߦ Territoire national Zone euro hors territoire national Reste du monde ߦߦ Actifs non financiers (dont actifs fixes) Total Autres créances Total dont produits financiers dérivés Zone euro t t Reste du monde t

Secteur de la contrepartie Non-IFM Secteur privé Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) Autres intermédiaires financiers, OPC non monétaires et sociétés d'assurance et fonds de pension (SAFP) Total Crédits immobiliers Crédits à la consommation et à d'autres fins Autres intermédiaires financiers et OPC non monétaires SAFP Instrument Durée inférieure ou égale à 1 an Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans Durée supérieure à 5 ans Durée inférieure ou égale à 1 an Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans Durée supérieure à 5 ans Encaisses Zone de la contrepartie Total Crédits Zone euro ߦ † ߦ † ߦ † Territoire national Zone euro hors territoire national Reste du monde dont crédits en EUR Zone euro dont découverts en EUR (1) Zone euro dont prêts syndiqués Zone euro dont prises en pension avec contreparties centrales Territoire national Zone euro hors territoire national Titres de créance Zone euro t t Territoire national Zone euro hors territoire national Reste du monde Titres d'OPC monétaires Zone euro Territoire national Zone euro hors territoire national Reste du monde Actions et titres d'OPC non monétaires et assimilés Zone euro Territoire national Zone euro hors territoire national Reste du monde Actifs non financiers (dont actifs fixes) Total Autres créances Total dont produits financiers dérivés Zone euro Reste du monde Tableau 2 Données relatives aux passifs des IFM individuelles Secteur de la contrepartie Total IFM Non-IFM Administration centrale Sociétés non financières (S.11) Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) Autres Instrument Durée inférieure ou égale à 1 an Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans Durée supérieure à 2 ans Dont positions intragroupe BCN Autres intermédiaires financiers et OPC non monétaires SAFP Autres administrations publiques Dépôts Zone de la contrepartie Total Zone euro ߦ ߦߦ Territoire national Zone euro hors territoire national Reste du monde ߦߦ dont en EUR (2) Total t Dépôts en M3 Zone euro ߦߦ ߦߦ ߦߦ à vue Territoire national Zone euro hors territoire national dont en EUR (2) Zone euro à terme durée inférieure ou égale à 1 an Territoire national Zone euro hors territoire national durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans Territoire national Zone euro hors territoire national remboursables avec un préavis inférieur ou égal à 3 mois Territoire national Zone euro hors territoire national dont en EUR (2) Zone euro mises en pension sans contreparties centrales Territoire national Zone euro hors territoire national Dépôts non inclus en M3 Zone euro ߦߦ ߦߦ ߦߦ à terme durée supérieure à 2 ans Territoire national Zone euro hors territoire national remboursables avec un préavis supérieur à 3 mois Territoire national Zone euro hors territoire national dont en EUR (2) Zone euro mises en pension avec contreparties centrales Territoire national Zone euro hors territoire national Titres de créance émis Total ߦߦ en EUR en devises Capital et réserves Total ߦߦ Autres engagements Total dont produits financiers dérivés Zone euro t t Reste du monde t

Tableau 3 Données relatives aux taux d'intérêt des IFM individuelles CATÉGORIES D'INSTRUMENTS POUR LES TAUX D'INTÉRÊT SUR LES ENCOURS Secteur Type d'instrument Échéance initiale Obligation de déclaration Dépôts en EUR Des ménages À terme Durée inférieure ou égale à 2 ans TCA Durée supérieure à 2 ans TCA Des sociétés non financières À terme Durée inférieure ou égale à 2 ans TCA Durée supérieure à 2 ans TCA Crédits en EUR Aux ménages Crédits immobiliers Durée inférieure ou égale à 1 an TCA Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans TCA Durée supérieure à 5 ans TCA Crédits à la consommation et à d'autres fins Durée inférieure ou égale à 1 an TCA Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans TCA Durée supérieure à 5 ans TCA Aux sociétés non financières Total Durée inférieure ou égale à 1 an TCA Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans TCA Durée supérieure à 5 ans TCA CATÉGORIES D'INSTRUMENTS POUR LES TAUX D'INTÉRÊT SUR LES NOUVEAUX CONTRATS Secteur Type d'instrument Échéance initiale, durée de préavis, période initiale de fixation du taux d'intérêt Obligation de déclaration Dépôts en EUR Des ménages À vue (*1) TCA À terme Échéance inférieure ou égale à 1 an Montant TCA Échéance supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans Montant TCA Échéance supérieure à 2 ans Montant TCA Remboursables avec préavis (*1) Durée de préavis inférieure ou égale à 3 mois TCA Durée de préavis supérieure à 3 mois TCA Des sociétés non financières À vue (*1) TCA À terme Échéance inférieure ou égale à 1 an Montant TCA Échéance supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans Montant TCA Échéance supérieure à 2 ans Montant TCA Pensions Crédits en EUR Aux ménages Crédits renouvelables et découverts et facilités de remboursement différé sur carte de crédit et prorogations de crédit sur carte (*1) TCA Crédits à la consommation Taux variable et période initiale de fixation de taux d'une durée inférieure ou égale à 1 an Montant TCA Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans Montant TCA Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 5 ans Montant TCA Crédits immobiliers Taux variable et période initiale de fixation de taux d'une durée inférieure ou égale à 1 an Montant TCA Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans Montant TCA Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 10 ans Montant TCA Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 10 ans Montant TCA Crédits à d'autres fins Taux variable et période initiale de fixation de taux d'une durée inférieure ou égale à 1 an Montant TCA Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans Montant TCA Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 5 ans Montant TCA Aux sociétés non financières Crédits renouvelables et découverts et facilités de remboursement différé sur carte de crédit et prorogations de crédit sur carte (*1) TCA Crédits d'un montant inférieur ou égal à 0,25 million d'EUR Taux variable et période initiale de fixation du taux inférieure ou égale à 3 mois Montant TCA Période initiale de fixation du taux supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an Montant TCA Période initiale de fixation du taux supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 3 ans Montant TCA Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 3 ans et inférieure ou égale à 5 ans Montant TCA Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 10 ans Montant TCA Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 10 ans Montant TCA Crédits d'un montant supérieur à 0,25 million d'EUR et inférieur ou égal à 1 million d'EUR Taux variable et période initiale de fixation du taux inférieure ou égale à 3 mois Montant TCA Période initiale de fixation du taux supérieure à 3 mois et inférieure ou égale à 1 an Montant TCA Période initiale de fixation du taux supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 3 ans Montant TCA Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 3 ans et inférieure ou égale à 5 ans Montant TCA Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 5 ans et inférieure ou égale à 10 ans Montant TCA Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 10 ans Montant TCA Crédits d'un montant supérieur à 1 million d'EUR Taux variable et période initiale de fixation de taux d'une durée inférieure ou égale à 1 an Montant TCA Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans Montant TCA Période initiale de fixation de taux d'une durée supérieure à 5 ans Montant TCA