1)

L’annexe I est modifiée comme suit: a) Le point 4.2.1 est remplacé par le texte suivant: «4.2.1. Échange de données relatives aux horaires Le présent paramètre fondamental définit les modalités d’échange de données relatives aux horaires par l’entreprise ferroviaire. Le présent paramètre fondamental garantit que des horaires comprenant les éléments de données définis ci-après sont mis à disposition. Le présent paramètre fondamental garantit également que chaque entreprise ferroviaire fournit des données relatives aux horaires exactes et à jour. Les dispositions liées au présent paramètre fondamental s’appliquent aux services voyageurs de l’entreprise ferroviaire. Le présent paramètre fondamental correspond au processus suivant:» b) Le point 4.2.2 est remplacé par le texte suivant: «4.2.2. Échange de données relatives aux tarifs Le présent paramètre fondamental définit les modalités d’échange de données relatives aux tarifs par l’entreprise ferroviaire. Le présent paramètre fondamental garantit que les données relatives aux tarifs sont mises à disposition dans le format défini ci-après. Les dispositions du présent paramètre fondamental s’appliquent à tous les tarifs voyageurs de l’entreprise ferroviaire pour les ventes intérieures, internationales et à l’étranger. Le présent paramètre fondamental correspond au processus suivant:» c) Le point 4.2.2.1 est remplacé par le texte suivant: «4.2.2.1. L’entreprise ferroviaire met ses tarifs à la disposition d’autres entreprises ferroviaires, d’organismes publics autorisés et de tiers Sans préjudice des droits des voyageurs et conformément à des accords de distribution, chaque entreprise ferroviaire met à disposition ses tarifs (y compris les tableaux tarifaires) en garantissant l’accès aux entreprises ferroviaires auxquelles elle accorde l’autorisation de vendre des voyages, aux tiers auxquels elle accorde l’autorisation de vendre des voyages et aux organismes publics autorisés. L’entreprise ferroviaire veille à l’exactitude et à l’actualité des données sur les tarifs. Lorsqu’une entreprise ferroviaire exploite un service de transport pour lequel elle a qualité de transporteur conjoint, elle veille, avec les autres transporteurs conjoints, à ce que les données tarifaires soient exactes et à jour. Le principal contenu des données tarifaires destinées à des ventes internationales ou à l’étranger doit être tel que défini à l’annexe IV. Les données tarifaires destinées à des ventes internationales ou à l’étranger doivent être mises à disposition au moins aussi longtemps à l’avance que prévu à l’annexe IV. Le processus décrit précédemment et les informations utilisées à cet effet doivent être conformes, en ce qui concerne les données tarifaires destinées à des ventes internationales ou à l’étranger, aux documents techniques suivants: — B. 1 (voir l’annexe III), — B. 2 (voir l’annexe III), — B. 3 (voir l’annexe III). Le processus ci-dessus et les informations utilisées à cet effet en ce qui concerne les données tarifaires destinées aux ventes intérieures doivent satisfaire aux documents techniques qui seront développés par l’Agence (voir l’annexe II).» d) Dans l’introduction du point 4.2.6, la phrase suivante est supprimée: «Les dispositions du présent paramètre fondamental relatives à la demande et à la confirmation électroniques doivent être appliquées s’il existe un accord entre le demandeur et le destinataire.» e) Au point 4.2.6.1, la phrase: «Ce site internet doit être conforme aux lignes directrices en matière d’accessibilité des contenus sur internet, qui tiennent compte des besoins des personnes atteintes d’un handicap auditif et/ou visuel.» est remplacée par le texte suivant: «Ce site internet doit être accessible aux personnes handicapées.» f) Le point 4.2.6.2 est remplacé par le texte suivant: «4.2.6.2 Si l’entreprise ferroviaire ou le vendeur de billets utilise des TIC pour l’envoi de la demande de disponibilité/réservation d’assistance PMR, cette demande doit satisfaire aux dispositions applicables Le système de distribution demandeur doit envoyer au système destinataire des demandes de disponibilité/réservation de trains selon le type d’assistance spécifié. Les principaux types de demandes sont les suivants: — demande de disponibilité, — demande de réservation, — demande d’annulation partielle, — demande d’annulation complète. Ce processus est mis en œuvre à la demande d’un client transmise au système de l’entreprise ferroviaire ou du vendeur de billets. Les éléments de données et le contenu d’information du message utilisés pour remplir les obligations doivent être conformes: — soit aux éléments définis dans le document technique B.10 (voir l’annexe III), auquel cas tous les systèmes destinataires doivent être capables de comprendre la demande et d’y répondre, — soit à d’autres normes, auquel cas le système destinataire doit être capable de comprendre la demande et d’y répondre.» g) Le point 7.2.3 de l’annexe I est remplacé par le texte suivant: «7.2.3. Éléments à livrer Les éléments à livrer de la phase un comprennent: 1) des guides d’application décrivant les spécifications fonctionnelles, techniques et relatives aux performances, les données associées, les exigences applicables aux interfaces, les exigences en matière de sécurité et de qualité; 2) une description générale de l’architecture globale du système; 3) le schéma directeur, comprenant: — l’identification des activités nécessaires pour réussir la mise en œuvre du système, — un plan de migration qui doit inclure une série de phases permettant d’obtenir des résultats intermédiaires tangibles et vérifiables, depuis le cadre actuel des systèmes d’information et de communication des parties prenantes jusqu’au système proprement dit, — un plan détaillé des différentes étapes, — une évaluation des risques des phases cruciales du schéma directeur, — une évaluation des coûts de l’ensemble du cycle de vie associés au déploiement et à l’exploitation du système, ainsi qu’un plan d’investissements et l’analyse coût-bénéfice y afférente; 4) l’élément livrable relatif à la gouvernance, qui inclut l’identification des structures, méthodes et procédures appropriées de gouvernance pour soutenir le développement et la validation du système et, par la suite, son déploiement, son exploitation et sa gestion tout au long de sa vie (y compris la gestion des conflits entre les parties concernées par les dispositions de la présente STI).» h) Le chapitre 7.3 de l’annexe I est remplacé par le texte suivant: «7.3. Phase deux — développement Tous les acteurs concernés doivent développer le système en fonction des éléments livrables de la phase un, selon les modalités indiquées ci-après. a) Gouvernance de projet Pour garantir le développement approprié du système, les acteurs doivent progressivement mettre en œuvre la structure de gouvernance décrite dans le document technique B.61 (voir l’annexe V). Les rôles et les responsabilités de tous les acteurs doivent évoluer au fur et à mesure de la mise en œuvre de la nouvelle structure de gouvernance décrite dans le document technique B.61. Le comité directeur institué dans le cadre de la phase un sera maintenu lors de la phase deux jusqu’à ce que la structure de gouvernance décrite dans le document technique B.61 soit pleinement opérationnelle. Son règlement intérieur sera également actualisé pour tenir compte de son nouveau rôle consistant à suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la nouvelle structure de gouvernance, l’architecture développée dans le cadre de la phase un et le développement du système par les différentes entreprises, en accordant une attention particulière au respect des guides d’application publiés et tenus à jour par l’AFE. Avant de confirmer la fin de la phase deux, le comité directeur émettra un avis sur le statut juridique et la propriété des guides d’application. Si la nouvelle structure de gouvernance est entièrement conforme au document technique B.61, elle sera réputée conforme aux exigences du présent règlement. Cependant, eu égard à la nature du document et à la nécessité d’adapter en permanence la structure de gouvernance aux besoins réels du marché, tout écart avec ses dispositions devrait être signalé sans délai au comité directeur, qui analysera ledit écart et décidera si le document technique et/ou son statut juridique doivent évoluer à l’issue de la phase deux. b) Schéma directeur Pour garantir le développement approprié du système, tous les acteurs concernés doivent coopérer et mettre en œuvre le système en respectant pleinement le schéma directeur visé dans le document technique B.62 de l’AFE (voir l’annexe V). c) Développement du système Tous les acteurs concernés doivent coopérer et développer l’architecture de détail du système en fonction des modalités d’architecture décrites dans le document technique B.60 de l’AFE (voir l’annexe V). Tous les acteurs concernés doivent coopérer et développer le système et ses éléments en veillant à assurer une conformité maximale avec les guides d’application décrits dans les documents techniques: B.50 (voir l’annexe III) B.51 (voir l’annexe III) B.52 (voir l’annexe III) B.53 (voir l’annexe III) B.54 (voir l’annexe III) B.55 (voir l’annexe III) B.56 (voir l’annexe III). Si le système est entièrement conforme à ces documents techniques, il sera réputé conforme aux exigences techniques du présent règlement. Toute inobservation des guides d’application doit être signalée au comité directeur, qui l’analysera dans le cadre du rôle qui lui est dévolu, tel qu’il est décrit au point a). Les guides d’application B50 à B56 visés à l’annexe III n’étant pas des spécifications obligatoires, ils ne sont pas soumis à la procédure de gestion des modifications.»