Règlement (CE) nº 2448/96 de la Commission du 18 décembre 1996 concernant l'adaptation des annexes du règlement (CE) nº 1256/96 du Conseil portant application pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement



Journal officiel n° L 333 du 21/12/1996 p. 0012 - 0013



RÈGLEMENT (CE) N° 2448/96 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1996 concernant l'adaptation des annexes du règlement (CE) n° 1256/96 du Conseil portant application pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1256/96 du Conseil, du 20 juin 1996, portant application pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1999 d'un schéma pluriannuel de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement (1), et notamment son article 15 paragraphe 3 et son article 18, considérant que l'article 15 paragraphe 3 du règlement (CE) n° 1256/96 arrête la procédure à mettre en oeuvre pour effectuer les adaptations de ses annexes I, II ou VI, rendues nécessaires par les modifications apportées à la nomenclature combinée; que la nomenclature combinée pour 1997, annexée au règlement (CE) n° 1734/96 de la Commission (2), comporte de nouveaux éléments qui affectent les listes figurant aux annexes I et VI du règlement (CE) n° 1256/96, et qu'il est dès lors approprié d'adapter ces annexes en conséquence; considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité des préférences généralisées, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I et VI du règlement (CE) n° 1256/96 sont modifiées comme indiqué en annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1997. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1996. Par la Commission Manuel MARÍN Vice-président (1) JO n° L 160 du 29. 6. 1996, p. 1. (2) JO n° L 238 du 19. 9. 1996, p. 1. ANNEXE Le règlement (CE) n° 1256/96 est modifié comme suit. À l'annexe I partie 1 colonne 1: - au lieu de: «0304 20 57» - lire: «0304 20 55 0304 20 56 0304 20 58» - au lieu de: «0810 50 00» - lire: «0810 50». À l'annexe I partie 2 colonne 1: - au lieu de: «0713 50» - lire: «0713 50 00». À l'annexe I partie 3 colonne 1: - au lieu de: «0303 80 00» - lire: «0303 80 90» - au lieu de: «0306 13 90» - lire: «0306 13 40 0306 13 50 0306 13 80» - au lieu de: «1605 30 00» - lire: «1605 30 90» - au lieu de: «2309 90 98» - lire: «2309 90 95 2309 90 97». À l'annexe I partie 4 colonne 1: - au lieu de: «0713 20» - lire: «0713 20 00» - au lieu de: «0713 31» - lire: «0713 31 00» - au lieu de: «0713 32» - lire: «0713 32 00» - au lieu de: «0713 39» - lire: «0713 39 00» - au lieu de: «0713 40» - lire: «0713 40 00». À l'annexe VI colonne 1: - au lieu de: «0810 50 00» - lire: «0810 50» - au lieu de: «2309 90 98» - lire: «2309 90 95 2309 90 97». À l'annexe VI note de bas de page (4): - au lieu de: «1604 14 14» - lire: «1604 14 11».