FR Journal officiel de l'Union européenne L 314/50

Rectificatif au règlement (CE) no 2116/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1480/2003 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains microcircuits électroniques dits DRAM (dynamic random access memories — mémoires dynamiques à accès aléatoire) originaires de la République de Corée

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 340 du 23 décembre 2005 )

Page 9, au considérant 16:

au lieu de:

«… lorsque des DRAM sous formes multicombinatoires …»

lire:

«… lorsque des DRAM sous formes multicombinatoires (standard) …»

Page 9, au considérant 19:

au lieu de:

«… incorporés dans des DRAM sous formes multicombinatoires …»

lire:

«… incorporés dans des DRAM sous formes multicombinatoires (standard) …»

in recital 20:

au lieu de:

«… lorsqu'ils sont incorporés dans des DRAM sous formes multicombinatoires, les microplaquettes DRAM ou les DRAM à l'état monté ne peuvent plus être considérés comme un produit potentiellement passible du droit compensateur. Il est considéré à ce propos que, même incorporés dans des DRAM sous formes multicombinatoires, les microplaquettes DRAM et DRAM à l'état monté conservent leurs propriétés et fonctions. Leur incorporation dans des DRAM sous formes multicombinatoires ne modifie en rien leurs caractéristiques physiques et techniques essentielles. De plus, les DRAM sous formes multicombinatoires ont exactement la même fonction, à savoir fournir de la mémoire, que les microplaquettes DRAM ou les DRAM à l'état monté pris isolément, mais à plus grande échelle. Il est donc conclu que l'incorporation de microplaquettes DRAM ou de DRAM à l'état monté dans des DRAM sous formes multicombinatoires …»

lire:

«… lorsqu'ils sont incorporés dans des DRAM sous formes multicombinatoires (standard), les microplaquettes DRAM ou les DRAM à l'état monté ne peuvent plus être considérés comme un produit potentiellement passible du droit compensateur. Il est considéré à ce propos que, même incorporés dans des DRAM sous formes multicombinatoires (standard), les microplaquettes DRAM et DRAM à l'état monté conservent leurs propriétés et fonctions. Leur incorporation dans des DRAM sous formes multicombinatoires (standard) ne modifie en rien leurs caractéristiques physiques et techniques essentielles. De plus, les DRAM sous formes multicombinatoires (standard) ont exactement la même fonction, à savoir fournir de la mémoire, que les microplaquettes DRAM ou les DRAM à l'état monté pris isolément, mais à plus grande échelle. Il est donc conclu que l'incorporation de microplaquettes DRAM ou de DRAM à l'état monté dans des DRAM sous formes multicombinatoires (standard) …»

Page 10, considérant 28, au point c):

au lieu de:

«… importations de DRAM sous formes multicombinatoires …»

lire:

«… importations de DRAM sous formes multicombinatoires (standard) …»

Page 11, au considérant 30:

a) au lieu de : «… 4) en cas de DRAM sous formes multicombinatoires …» lire : «… 4) en cas de DRAM sous formes multicombinatoires (standard) …»

b) au lieu de : «… la valeur totale de ces DRAM sous formes multicombinatoires …» lire : «… la valeur totale de ces DRAM sous formes multicombinatoires (standard) …»

Page 11, considérant 30, aux nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du tableau, et page 13, article 1er, au point 4) [dans le paragraphe 3 du règlement (CE) no 1480/2003, aux nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du tableau]:

au lieu de:

«DRAM sous formes multicombinatoires»

lire:

«DRAM sous formes multicombinatoires (standard)»

Page 11, considérant 30, aux nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du tableau, et page 13, article 1er, au point 4) [dans le paragraphe 3 du règlement (CE) no 1480/2003, aux nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du tableau]:

au lieu de:

«prix net franco frontière communautaire des DRAM sous formes multicombinatoires»

lire:

«prix net franco frontière communautaire des DRAM sous formes multicombinatoires (standard)»

Page 13, article 1er, au point 1) [dans le paragraphe 1, deuxième alinéa, au cinquième tiret du règlement (CE) no 1480/2003]:

au lieu de:

«— microplaquettes et/ou DRAM à l'état monté incorporés dans des DRAM sous formes multicombinatoires»,

lire:

«— microplaquettes et/ou DRAM à l'état monté incorporés dans des DRAM sous formes multicombinatoires (standard)»

Page 16, annexe, point 4, case supérieure droite du tableau:

au lieu de:

«Prix des microplaquettes DRAM et/ou DRAM à l'état monté fabriqués par des sociétés autres que Samsung et incorporés dans les DRAM sous formes multicombinatoires»

lire: