RÈGLEMENT (CE) N o 332/2007 DE LA COMMISSION

du 27 mars 2007

relatif aux modalités techniques de transmission des données des statistiques des transports par chemin de fer

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 91/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le format technique applicable lors de la transmission de données à la Commission (Eurostat) est défini à l'annexe du présent règlement.

Les États membres utilisent ce format pour les données relatives à l'année de référence 2007 et aux années suivantes.

Article 2

Les données et métadonnées transmises au titre du présent règlement sont envoyées sous forme électronique par toute organisation désignée par les autorités nationales compétentes au point unique d'entrée pour les données d'Eurostat. La transmission respecte une norme d'échange appropriée définie par Eurostat.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

(1) JO L 14 du 21.1.2003, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1192/2003 de la Commission (JO L 167 du 4.7.2003, p. 13).

(2) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.

ANNEXE

FORMAT TECHNIQUE DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES

1. STRUCTURE DES DONNÉES

Les enregistrements des données individuelles pour chaque trimestre, année ou période de cinq ans devant être communiqués à Eurostat sont répertoriés dans neuf ensembles de données correspondant à une annexe du règlement no 91/2003. Les types de données suivants sont couverts:

— statistiques annuelles sur le transport de marchandises — déclaration détaillée (annexe A)

— statistiques annuelles sur le transport de marchandises — déclaration simplifiée (annexe B)

— statistiques annuelles sur le transport de voyageurs — déclaration détaillée (annexe C)

— statistiques annuelles sur le transport de voyageurs — déclaration simplifiée (annexe D)

— statistiques trimestrielles sur le transport de marchandises et de voyageurs (annexe E)

— statistiques régionales quinquennales sur le transport de marchandises et de voyageurs (annexe F)

— statistiques régionales quinquennales sur les flux de transport sur le réseau ferroviaire (annexe G)

— statistiques sur les accidents (annexe H)

— liste des entreprises ferroviaires pour lesquelles des statistiques sont communiquées (annexe I).

Les annexes B et D définissent des procédures de déclaration simplifiée qui peuvent être utilisées par les États membres en lieu et place des déclarations détaillées normales décrites dans les annexes A et C pour les entreprises n'atteignant pas les seuils visés à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 91/2003.

2. LISTE DES CHAMPS

Un ensemble de données par annexe du règlement (CE) no 91/2003 doit être communiqué sous forme de fichier plat, utilisant le point-virgule «;» pour séparer les champs. Chaque ensemble de données, à l'exception de l'ensemble de données C, doit contenir les données de tous les tableaux obligatoires en rapport avec l'annexe. Dans tout ensemble de données, le nombre de champs dans chaque enregistrement est fixe, c'est-à-dire que tous les champs doivent y figurer même s'ils sont vides (deux séparateurs de champs consécutifs indiquent un champ vide).

Dans la présente annexe, les informations suivantes sont fournies pour chaque champ:

— «numéro de champ»: identifie la position du champ dans l'enregistrement

— «variable»: se réfère soit à la variable du règlement (CE) no 91/2003, soit à un identifiant interne utilisé pour identifier l'enregistrement

— «description»: brève description du contenu du champ

— «codification»: dans les tableaux A2 et A4, certains champs sont codifiés conformément aux annexes J à K du règlement (CE) no 91/2003. D'autres règles de codification sont définies ici. Des explications et des recommandations supplémentaires sur la codification sont fournies par Eurostat dans les lignes directrices concernant l'application du règlement (CE) no 91/2003

— «type de champ»: indique si le champ contient des informations numériques ou textuelles: tous les champs numériques doivent correspondre à des nombres entiers

— «longueur maximale»: longueur maximale prévue des données pour ce champ. Les données qui sont trop longues ne peuvent être chargées

— «indicateur de confidentialité» (FlagC): indique si l'enregistrement est considéré comme confidentiel par l'État membre [article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 322/97 du Conseil (1) et article 2 du règlement (Euratom, CEE) no 1588/90 du Conseil (2)

— «indicateur d'autorisation de diffusion» de données confidentielles (FlagD): indique si les données confidentielles fournies par les États membres peuvent être diffusées [article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 322/97 et article 5, paragraphe 4, du règlement (Euratom, CEE) no 1588/90]. Cependant, la loi statistique autorise la Commission à modifier le jugement de l'État membre dans des cas bien définis en remplaçant FlagD=1 par FlagD=0 lorsque FlagC=1.

Ensemble de données pour l'annexe A: statistiques annuelles sur le transport de marchandises — déclaration détaillée

Numéro de champ Variable Description Codification Type de champ Longueur maximale Codes spécifiques pour les valeurs manquantes 1 RCount Pays déclarant ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni Texte 2 2 DsetID Identificateur de l'ensemble de données A1 à A9 Texte 2 3 Year Année de l'ensemble de données en quatre chiffres Texte 4 4 Period Période de référence A0 Texte 2 5 TransID Type de transport 0 : Transport total 1 : Transport national 2 : Transport international — total 3 : Transport international — sortant 4 : Transport international — entrant 5 : Transit Texte 1 6 Goods Nature des marchandises Annexe J du règlement Texte 2 7 DGoods Type de marchandises dangereuses Annexe K du règlement Texte 3 8 LDG Pays de chargement ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni Texte 2 XX 9 UNL Pays de déchargement ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni Texte 2 XX 10 Consgmt Type d'envoi 1 : Trains complets 2 : Wagons complets 3 : Autres 9 : Inconnu Texte 1 11 TTU Type d'unité de transport 1 : Conteneurs et caisses mobiles 2 : Semi-remorques (non accompagnées) 3 : Véhicules routiers (accompagnés) 9 : Inconnu Texte 1 12 Tonnes Transport total de marchandises Tonnes Numérique 10 13 Tkm Transport total de marchandises pour 1 000 tonnes-kilomètre 1 000 tonnes-km Numérique 10 14 NbrITU Nombre d'unités de transport intermodal Nombre d'UTI Numérique 8 15 TeuITU Nombre d'unités de transport intermodal transportées en EVP EVP Numérique 8 16 TrainKM Mouvements de trains de marchandises pour 1 000 km 1 000 trains-km Numérique 8 17 FlagC Indicateur de confidentialité 1 : Confidentiel 0 : Non confidentiel Texte 1 18 FlagD Indicateur d'autorisation de diffusion 1 : Diffusion non autorisée 0 : Diffusion autorisée Texte 1

Dans le fichier plat contenant les données de l'annexe A, un enregistrement est composé de dix-huit champs. Dans le tableau suivant, les variables qui doivent être spécifiées conformément aux différents tableaux de l'annexe 4 sont ombrées. Les cellules vierges correspondent aux champs sans mention dans l'enregistrement. L'astérisque indique un champ clé. La combinaison des valeurs des champs clés pour un enregistrement doit représenter une seule valeur clé dans le fichier en question. Si des valeurs clés figurent en double, le fichier ne peut être chargé correctement.

DsetID Numéro de champ Variable A1 A2 A3 A4 A5 (3) A6 A7 A8 A9 1 RCount * * * * * * * * * 2 DsetID * * * * * * * * * 3 Year * * * * * * * * * 4 Period * * * * * * * * * 5 TransID * * * * * 6 Goods * 7 DGoods * 8 LDG * 9 UNL * 10 Consgmt * 11 TTU 12 Tonnes 13 Tkm 14 NbrITU 15 TeuITU 16 TrainKM 17 FlagC 18 FlagD

Ensemble de données pour l'annexe B: statistiques annuelles sur le transport de marchandises — déclaration simplifiée

Numéro de champ Variable Description Codification Type de champ Longueur maximale Codes spécifiques pour les valeurs manquantes 1 RCount Pays déclarant ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni Texte 2 2 DsetID Identificateur de l'ensemble de données B1 à B2 Texte 2 3 Year Année de l'ensemble de données en quatre chiffres Texte 4 4 Period Période de référence A0 Texte 2 5 TransID Type de transport 0 : Transport total 1 : Transport national 2 : Transport international — total 3 : Transport international — sortant 4 : Transport international — entrant 5 : transit transport Transit 1 6 Tonnes Transport total de marchandises Tonnes Numérique 10 7 Tkm Transport total de marchandises pour 1 000 tonnes-kilomètre 1 000 tonnes-km Numérique 10 8 TrainKm Mouvements de trains de marchandises pour 1 000 trains-km 1 000 trains-km Numérique 8 9 FlagC Indicateur de confidentialité 1 : Confidentiel 0 : Non confidentiel Texte 1 10 FlagD Indicateur d'autorisation pour la diffusion de données confidentielles 1 : Diffusion non autorisée 0 : Diffusion autorisée Texte 1

Dans le fichier plat contenant les données de l'annexe B, un enregistrement est composé de dix champs. Dans le tableau suivant, les variables qui doivent être spécifiées conformément aux deux tableaux de l'annexe B sont ombrées. Les cellules vierges correspondent aux champs sans mention dans l'enregistrement. L'astérisque indique un champ clé. La combinaison des valeurs des champs clés pour un enregistrement doit représenter une seule valeur clé dans le fichier en question. Si des valeurs clés figurent en double, le fichier ne peut être chargé correctement.

DsetID Numéro de champ Variable B1 B2 1 RCount * * 2 DsetID * * 3 Year * * 4 Period * * 5 TransID * 6 Tonnes 7 Tkm 8 TrainKM 9 FlagC 10 FlagD

Ensemble de données pour l'annexe C: statistiques annuelles sur le transport de voyageurs — déclaration détaillée

Numéro de champ Variable Description Codification Type de champ Longueur maximale Codes spécifiques pour les valeurs manquantes 1 RCount Pays déclarant ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni Texte 2 2 DsetID Identificateur de l'ensemble de données C1 à C5 Texte 2 3 Year Année de l'ensemble de données en quatre chiffres Texte 4 4 Period Période de référence A0 Texte 2 5 TransID Type de transport 1 : Transport national 2 : Transport international — total 3 : Transport international — sortant 4 : Transport international — entrant Texte 1 6 LDG Pays d'embarquement ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni Texte 2 XX 7 UNL Pays de débarquement ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni Texte 2 XX 8 Pass Transport total de voyageurs Voyageurs Numérique 10 9 Passkm Transport total de voyageurs pour 1 000 voyageurs-kilomètre 1 000 vkm Numérique 10 10 TrainKm Mouvements de trains de voyageurs pour 1 000 trains-km 1 000 trains-km Numérique 8 11 FlagC Indicateur de confidentialité 1 : Confidentiel 0 : Non confidentiel Texte 1 12 FlagD Indicateur d'autorisation de diffusion 1 : Diffusion non autorisée 0 : Diffusion autorisée Texte 1

Dans le fichier plat contenant les données de l'annexe C, un enregistrement est composé de douze champs. Dans le tableau suivant, les variables qui doivent être spécifiées conformément aux différents tableaux de l'annexe C sont ombrées. Les cellules vierges correspondent aux champs sans mention dans l'enregistrement. L'astérisque indique un champ clé. La combinaison des valeurs des champs clés pour un enregistrement doit représenter une seule valeur clé dans le fichier en question. Si des valeurs clés figurent en double, le fichier ne peut être chargé correctement.

Les données provisoires (tableaux C1 et C2) et les données finales consolidées (tableaux C3 et C4) sont envoyées en différentes occasions selon la même structure.

DsetID Numéro de champ Variable C1 (4) C2 (4) C3 (5) C4 (5) C5 1 RCount * * * * * 2 DsetID * * * * * 3 Year * * * * * 4 Period * * * * * 5 TransID * 1 & 2 * 3 & 4 * 1 & 2 * 3 & 4 6 LDG * * 7 UNL * * 8 Pass 9 Passkm 10 TrainKM 11 FlagC 12 FlagD

Ensemble de données pour l'annexe D: statistiques annuelles sur le transport de voyageurs — déclaration simplifiée

Numéro de champ Variable Description Codification Type de champ Longueur maximale Codes spécifiques pour les valeurs manquantes 1 RCount Pays déclarant ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni Texte 2 2 DsetID Identificateur de l'ensemble de données D1 à D2 Texte 2 3 Year Année de l'ensemble de données en 4 chiffres Texte 4 4 Period Période de référence A0 Texte 2 5 Pass Transport total de voyageurs Voyageurs Numérique 10 6 Passkm Transport total de voyageurs pour 1 000 voyageurs-kilomètres 1 000 vkm Numérique 10 7 TrainKms Mouvements de trains de voyageurs pour 1 000 trains-km 1 000 trains-km Numérique 8 8 FlagC Indicateur de confidentialité 1 : Confidentiel 0 : Non confidentiel Texte 1 9 FlagD Indicateur d'autorisation de diffusion 1 : Diffusion non autorisée 0 : Diffusion autorisée Texte 1

Dans le fichier plat contenant les données de l'annexe D, un enregistrement est composé de neuf champs. Dans le tableau suivant, les variables qui doivent être spécifiées conformément aux deux tableaux de l'annexe D sont ombrées. Les cellules vierges correspondent aux champs sans mention dans l'enregistrement. L'astérisque indique un champ clé. La combinaison des valeurs des champs clés pour un enregistrement doit représenter une seule valeur clé dans le fichier en question. Si des valeurs clés figurent en double, le fichier ne peut être chargé correctement.

DsetID Numéro de champ Variable D1 D2 1 RCount * * 2 DsetID * * 3 Year * * 4 Period * * 5 Pass 6 Passkm 7 TrainKM 8 FlagC 9 FlagD

Ensemble de données pour l'annexe E: statistiques trimestrielles sur le transport de marchandises et de voyageurs

Numéro de champ Variable Description Codification Type de champ Longueur maximale Codes spécifiques pour les valeurs manquantes 1 RCount Pays déclarant ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni Texte 2 2 DsetID Identificateur de l'ensemble de données E1 à E2 Texte 2 3 Year Année de l'ensemble de données en quatre chiffres Texte 4 4 Period Période de référence T1 à T4 Texte 2 5 Tonnes Transport total de marchandises Tonnes Numérique 10 6 Tkm Transport total de marchandises pour 1 000 tonnes-kilomètres 1 000 tonnes-km Numérique 10 7 Pass Transport total de voyageurs Voyageurs Numérique 10 8 Passkm Transport total de voyageurs pour 1 000 voyageurs-kilomètres 1 000 vkm Numérique 10 9 FlagC Indicateur de confidentialité 1 : Confidentiel 0 : Non confidentiel Texte 1 10 FlagD Indicateur d'autorisation de diffusion 1 : Diffusion non autorisée 0 : Diffusion autorisée Texte 1

Dans le fichier plat contenant les données de l'annexe E, un enregistrement est composé de dix champs. Dans le tableau suivant, les variables qui doivent être spécifiées conformément aux deux tableaux de l'annexe E sont ombrées. Les cellules vierges correspondent aux champs sans mention dans l'enregistrement. L'astérisque indique un champ clé. La combinaison des valeurs des champs clés pour un enregistrement doit représenter une seule valeur clé dans le fichier en question. Si des valeurs clés figurent en double, le fichier ne peut être chargé correctement.

DsetID Numéro de champ Variable E1 E2 1 RCount * * 2 DsetID * * 3 Year * * 4 Period * * 5 Tonnes 6 Tkm 7 Pass 8 Passkm 9 FlagC 10 FlagD

Ensemble de données pour l'annexe H: statistiques sur les accidents

Numéro de champ Variable Description Codification Type de champ Longueur maximale Codes spécifiques pour les valeurs manquantes 1 RCount Pays déclarant ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni Texte 2 2 DsetID Identificateur de l'ensemble de données H1 à H4 Texte 2 3 Year Année de l'ensemble de données en quatre chiffres Texte 4 4 Period Période de référence A0 Texte 2 5 AccID Type d'accident 1 : Collisions 2 : Déraillements 3 : Accidents survenant à des passages à niveau 4 : Accidents impliquant des personnes et provoqués par du matériel roulant en mouvement 5 : Incendies dans le matériel roulant 6 : Autres 7 : Total 9 : Inconnu Texte 1 6 PersID Catégorie de personnes 1 : Voyageurs 2 : Personnel 3 : Autres 4 : Total [5: Usagers de passages à niveau] [6: Personnes non autorisées se trouvant sur les installations ferroviaires] 9 : Inconnu Texte 1 7 NbAccSign Nombre d'accidents importants Nombre Numérique 8 8 NbAccInj Nombre d'accidents graves entraînant des dommages corporels Nombre Numérique 8 9 NbAccDGIn Nombre d'accidents mettant en cause le transport de marchandises dangereuses Nombre Numérique 8 10 NbAccDGRe Nombre d'accidents entraînant le rejet de substances dangereuses Nombre Numérique 8 11 NbPersK Nombre de personnes tuées Nombre Numérique 8 12 NbPersI Nombre de personnes grièvement blessées Nombre Numérique 8

Dans le fichier plat contenant les données de l'annexe H, un enregistrement est composé de douze champs. Dans le tableau suivant, les variables qui doivent être spécifiées conformément à chaque tableau de l'annexe H sont ombrées. Les cellules vierges correspondent aux champs sans mention dans l'enregistrement. L'astérisque indique un champ clé. La combinaison des valeurs des champs clés pour un enregistrement doit représenter une seule valeur clé dans le fichier en question. Si des valeurs clés figurent en double, le fichier ne peut être chargé correctement.

Deux catégories de personnes mentionnées dans le tableau pourraient être requises à l'avenir: «5: Usagers de passages à niveau» et «6: Personnes non autorisées se trouvant sur les installations ferroviaires».

DsetID Numéro de champ Variable H1 H2 H3 H4 1 RCount * * * * 2 DsetID * * * * 3 Year * * * * 4 Period * * * * 5 AccID * * * 6 PersID * * 7 NbAccSign 8 NbAccInj (6) 9 NbAccDGIn 10 NbAccDGRe 11 NbPersK 12 NbPersI

Ensemble de données pour l'annexe I

Numéro de champ Variable Description Codification Type de champ Longueur maximale Codes spécifiques pour les valeurs manquantes 1 RCount Pays déclarant ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni Texte 2 2 DsetID Identificateur de l'ensemble de données I1 Texte 2 3 Year Année de l'ensemble de données en quatre chiffres Texte 4 4 UCode Code de l'entreprise (ne change pas d'une année sur l'autre) ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni + nombre à trois chiffres Texte 5 XX 5 UName Nom de l'entreprise Texte 100 6 CountID Pays d'établissement de l'entreprise ISO-3166-alpha2 nomenclature sauf «UK» pour Royaume-Uni Texte 2 XX 7 IntFret Activité de transport de marchandises: internationale 1 : OUI 0 : NON Texte 1 8 Natfret Activité de transport de marchandises: nationale 1 : OUI 0 : NON Texte 1 9 Intpass Activité de transport de voyageurs: internationale 1 : OUI 0 : NON Texte 1 10 Natpass Activité de transport de voyageurs: nationale 1 : OUI 0 : NON Texte 1 11 DsetA Données figurant à l'annexe A 1 : OUI 0 : NON Texte 1 12 DsetB Données figurant à l'annexe B 1 : OUI 0 : NON Texte 1 13 DsetC Données figurant à l'annexe C 1 : OUI 0 : NON Texte 1 14 DsetD Données figurant à l'annexe D 1 : OUI 0 : NON Texte 1 15 DsetE Données figurant à l'annexe E 1 : OUI 0 : NON Texte 1 16 DsetF Données figurant à l'annexe F 1 : OUI 0 : NON Texte 1 17 DsetG Données figurant à l'annexe G 1 : OUI 0 : NON Texte 1 18 DsetH Données figurant à l'annexe H 1 : OUI 0 : NON Texte 1 19 Tons Transport total de marchandises (en tonnes) Tonnes Numérique 10 20 Tkm Transport total de marchandises (1 000 tkm) 1 000-tonnes-kilomètres Numérique 10 21 Pass Transport total de voyageurs (nombre de voyageurs) Nombre de voyageurs Numérique 10 22 Passkm Transport total de voyageurs (1 000 passenger-km) 1 000 voyageurs-km Numérique 10

Dans le fichier plat contenant les données de l'annexe I, un enregistrement est composé de vingt-deux champs. Dans le tableau suivant, toutes les variables sont ombrées, étant donné que l'annexe I ne compte qu'un seul tableau. Les champs facultatifs peuvent rester vides. L'astérisque indique un champ clé. La combinaison des valeurs des champs clés pour un enregistrement doit représenter une seule valeur clé dans le fichier en question. Si des valeurs clés figurent en double, le fichier ne peut être chargé correctement.

Numéro de champ Variable DsetID I1 1 RCount * 2 DsetID * 3 Year * 4 UCode * 5 UName (7) 6 CountID 7 IntFret 8 Natfret 9 Intpass 10 Natpass 11 DsetA 12 DsetB 13 DsetC 14 DsetD 15 DsetE 16 DsetF 17 DsetG 18 DsetH 19 Tons (8) 20 Tkm (9) 21 Pass (10) 22 Passkm (11)

3. VALEURS MANQUANTES

Pour certains champs, Eurostat peut recommander d'utiliser des codes spécifiques pour les données manquantes ou d'autres données spéciales (voir colonne «Codes spécifiques pour les valeurs manquantes»).

Des informations supplémentaires figurent dans les lignes directrices pour l'application du règlement (CE) no 91/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif aux statistiques sur les transports par chemin de fer.

4. AUTRES FORMATS STANDARD

Les États membres peuvent utiliser d'autres formats standard qui supportent les structures de données susmentionnées lorsqu'ils sont proposés par Eurostat.

5. VALIDATION DES DONNÉES PAR EUROSTAT

Eurostat soumet les données transmises par les États membres à certains contrôles de validation avant de les charger dans la base de données de production. Si de nombreux enregistrements se révèlent non valides, Eurostat les signale à l'État membre et indique les raisons de leur non-acceptation. L'État membre est alors invité à rectifier les erreurs identifiées et à renvoyer l'ensemble de données complet (et pas uniquement les enregistrements ou tableaux comportant des erreurs). Cette procédure permet de garantir l'exactitude des données au sein de chaque ensemble de données et la cohérence entre les différents ensembles.

6. DÉNOMINATION DES ENSEMBLES DE DONNÉES

La convention à appliquer pour la dénomination des fichiers est la suivante:

«RAIL_annex_frequency_CC_YYYY_period_V[_Optional field].format» où:

RAIL Données concernant les CHEMINS DE FER Annex Identification de l'ensemble de données (correspondant aux annexes du règlement): A : Statistiques annuelles sur le transport de marchandises — déclaration détaillée B : Statistiques annuelles sur le transport de marchandises — déclaration simplifiée C : Statistiques annuelles sur le transport de voyageurs — déclaration détaillée D : Statistiques annuelles sur le transport de voyageurs — déclaration simplifiée E : Statistiques trimestrielles sur le transport de marchandises et de voyageurs F : Statistiques régionales sur le transport de marchandises et de voyageurs G : Statistiques sur les flux de transport sur le réseau ferroviaire H : Statistiques sur les accidents I : Liste des entreprises ferroviaires Frequency A pour annuel Q pour trimestriel 5 pour quinquennal CC Pays déclarant: ISO3166-alpha2 sauf UK pour Royaume-Uni YYYY Année de référence (par exemple 2004) Period «0000» pour annuel «0001» pour le premier trimestre «0002» pour le deuxième trimestre «0003» pour le troisième trimestre «0004» pour le quatrième trimestre «0005» pour quinquennal [_OptionalField] Peut contenir toute chaîne de 1 à 222 caractères (ne sont autorisés que «A» à «Z», «0» à «9» ou «_»). Ce champ n'est pas interprété par les outils d'Eurostat. .format Format de fichier (par exemple «CSV» pour «Comma Separated Value», «GES» pour GESMES)

Il convient d'envoyer un fichier par annexe du règlement et par période.

Exemple:

Le fichier «RAIL_E_Q_FR_2004_0002.csv» est le fichier comportant des données correspondant à l'annexe E du règlement, pour la France, année 2004, deuxième trimestre.

7. MÉTHODE DE TRANSMISSION

Les données sont transmises ou téléchargées par des moyens électroniques vers le point d'entrée unique pour les données envoyées à Eurostat. Cette méthode garantit la transmission sécurisée de données confidentielles.

(1) JO L 52 du 22.2.1997, p. 1.

(2) JO L 151 du 15.6.1990, p. 1.

(3) Le tableau A5 est facultatif.

(4) Données provisoires.

(5) Données finales consolidées.

(6) Le nombre d'accidents ayant entraîné des blessures graves (NbAccInj) est une variable facultative dans le tableau H1.

(7) Le nom de l'entreprise (uname) est une variable facultative.

(8) Le transport total de marchandises (en tonnes) est une variable facultative.

(9) Le transport total de marchandises (1 000 tkm) (Tkm) est une variable facultative.

(10) Le transport total de voyageurs (en nombre de voyageurs) (Pass) est une variable facultative.

(11) Le transport total de voyageurs (1 000 vkm) (Passkm) est une variable facultative.