État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2002

(2002/485/CE)

ÉTAT DES RECETTES

Récapitulation

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TITRE 1

VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

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CHAPITRE 1 0 - VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

CHAPITRE 1 0 - VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

1 0 0 Versements des organismes et organes

Commentaires

Article 10, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) n° 2965/94 du Conseil, modifié par le règlement (CE) n° 2610/95.

1 0 0 0 Agence européenne pour l'environnement

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1 0 0 1 Fondation européenne pour la formation

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1 0 0 2 Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

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1 0 0 3 Agence européenne pour l'évaluation des médicaments

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1 0 0 4 Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

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1 0 0 5 Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

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1 0 0 6 OHMI (marques)

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1 0 0 7 Office communautaire des variétés végétales

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1 0 0 8 Europol

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1 0 0 9 Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

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1 0 1

1 0 1 0 Cedefop

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1 0 1 2 Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

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1 0 1 3 Agence européenne pour la reconstruction

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1 0 1 4 Banque européenne d'investissement

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1 0 1 5 Autorité alimentaire européenne

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TITRE 2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

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CHAPITRE 2 0 - SUBVENTION DE LA COMMISSION

CHAPITRE 2 0 - SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0 0 Subvention de la Commission

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Commentaires

Article 10, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) n° 2965/94 du Conseil, modifié par le règlement (CE) n° 2610/95.

TITRE 3

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

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CHAPITRE 3 0 - COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

CHAPITRE 3 0 - COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

3 0 0 Coopération interinstitutionnelle

Commentaires

Article 10, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) n° 2965/94 du Conseil, modifié par le règlement (CE) n° 2610/95.

3 0 0 0 Commission - Office des publications

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3 0 0 1 Commission - Service de traduction

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3 0 0 2 Commission - direction générale de l'énergie et des transports

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3 0 0 3 Parlement européen

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3 0 0 4 Conseil de l'Union européenne

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3 0 0 5 Cour des comptes européenne

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3 0 0 6 Comité des régions de l'Union européenne

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3 0 0 7 Comité économique et social des Communautés européennes

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3 0 0 8 Cour de justice des Communautés européennes

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3 0 0 9 Contribution aux programmes communautaires

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Commentaires

Recette provenant de la participation du Centre de traduction aux programmes communautaires.

3 0 1 Banque centrale européenne

3 0 1 0 Banque centrale européenne

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TITRE 4

AUTRES RECETTES

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CHAPITRE 4 0 - AUTRES RECETTES

CHAPITRE 4 0 - AUTRES RECETTES

4 0 0 Intérêts bancaires

Commentaires

Sont inscrits à cet article les intérêts que le Centre recevra sur ses comptes en banque.

4 0 0 0 Intérêts bancaires

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4 0 1 Remboursements divers

Commentaires

Cet article concerne les remboursements divers (communications téléphoniques privées, etc.).

4 0 1 0 Remboursements divers

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TITRE 5

EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

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CHAPITRE 5 0 - EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

CHAPITRE 5 0 - EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

5 0 0 Excédent de l'exercice précédent

5 0 0 0 Excédent de l'exercice précédent

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Commentaires

Excédent de l'exercice précédent.

ÉTAT DES DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2002 et 2001) et de l'exécution (2000)

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TITRE 1

PERSONNEL

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CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 3 - MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 - INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

CHAPITRE 1 5 - MOBILITÉ

CHAPITRE 1 6 - SERVICE SOCIAL

CHAPITRE 1 7 - RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 9 - PENSIONS

CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0 Personnel en activité

1 1 0 0 Traitements de base

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Commentaires

Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des agents temporaires.

1 1 0 1 Allocations familiales

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer pour enfants à charge et les allocations scolaires des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des agents temporaires.

1 1 0 3 Indemnité de secrétariat

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des agents temporaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographe ou dactylographe, télexiste, typiste, secrétaire de direction ou secrétaire principale.

1 1 1 Agents auxiliaires et agents locaux

1 1 1 0 Agents auxiliaires

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Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires.

1 1 1 1 Interprètes auxiliaires

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Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce poste sera exclusivement utilisé lorsque le service commun "Interprétation-conférences" (SCIC) ne pourra fournir les ressources demandées par le Centre de traduction, notamment à l'occasion des réunions de son conseil d'administration.

1 1 1 2 Agents locaux

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Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.

Ce poste est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 2 Perfectionnement professionnel du personnel

1 1 2 0 Perfectionnement professionnel du personnel

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

1 1 3 Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0 Couverture de risques de maladie

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.

1 1 3 1 Couverture de risques d'accident et de maladie professionnelle

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident (0,77 % du traitement de base).

Un supplément de 2 % est appliqué aux crédits ainsi calculés (portant le taux à 0,7854 %) pour couvrir les dépenses en cas de non-intervention de l'assurance (article 73 du statut).

1 1 3 2 Couverture du risque de chômage

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Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

Taux appliqué: 0,8 % sur les traitements de base.

1 1 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension

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Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce poste est destiné à couvrir les versements à effectuer par le Centre en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pensions dans leur pays d'origine.

1 1 3 4 Contribution au régime de pensions communautaire

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les versements à effectuer par le Centre en tant que contribution patronale au régime des pensions communautaire.

1 1 4 Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

- l'allocation de naissance,

- en cas de décès d'un fonctionnaire, la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois qui suit celui du décès et les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 4 1 Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, dans les conditions suivantes:

- une fois par année civile si la distance par chemin de fer est supérieure à 50 km et inférieure à 725 kilomètres,

- deux fois par année civile si la distance par chemin de fer est d'au moins 725 kilomètres.

1 1 4 2 Indemnités de logement et de transport

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 14 bis et 14 ter de son annexe VII.

Règlement n° 6/66/Euratom, 121/66/CEE des Conseils du 28 juillet 1966 portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de logement peut être accordée, ainsi que du montant maximal et des modalités d'attribution de cette indemnité (JO 150 du 12.8.1966, p. 2749/66).

Règlement n° 7/66/Euratom, 122/66/CEE des Conseils du 28 juillet 1966 portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de transport peut être accordée, ainsi que du montant maximal et des modalités d'attribution de cette indemnité (JO 150 du 12.8.1966, p. 2751/66).

1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonction

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 14 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire de fonction pour le fonctionnaire appelé à engager régulièrement des frais de représentation en fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées.

1 1 4 4 Indemnités forfaitaires de déplacement

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir l'indemnité de déplacement, dont bénéficient les agents temporaires auxquels leurs fonctions imposent de constants déplacements. Cette indemnité constitue le remboursement des frais de déplacement à l'intérieur du périmètre de la ville d'affectation.

1 1 4 5 Indemnité spéciale aux comptables et régisseurs d'avances

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Commentaires

Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1), et notamment son article 75, paragraphe 4.

Ce poste est destiné à couvrir l'indemnité spéciale accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable subordonné ou de régisseur d'avances.

1 1 5 Heures supplémentaires

1 1 5 0 Heures supplémentaires

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures prestées par les fonctionnaires et agents des catégories C et D ainsi que par les agents locaux et qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 1 7 Prestations d'appoint

1 1 7 1 Interprètes externes et opérateurs de conférence

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Commentaires

Rétribution des interprètes free-lance engagés pour permettre au Centre d'assurer l'interprétariat de conférences ponctuelles, dans le cas où la Commission ne serait pas en mesure de mettre à sa disposition des ressources d'interprétariat.

La rétribution comporte, outre la rémunération, les cotisations à un régime de prévoyance décès et à une assurance maladie-accident-décès, le remboursement, pour les interprètes free-lance n'ayant pas leur domicile professionnel au lieu d'affectation, des frais de déplacement ainsi que le paiement d'indemnités forfaitaires de voyage.

1 1 7 5 Intérimaires

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire.

1 1 8 Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

1 1 8 0 Frais divers de recrutement du personnel

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement.

1 1 8 1 Frais de voyage

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonction ou de leur départ.

1 1 8 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3 Frais de déménagement

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier un changement de résidence après leur entrée en fonction (y compris en cas de mutation).

1 1 9 Coefficients correcteurs et adaptation des rémunérations

1 1 9 0 Coefficients correcteurs

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents temporaires ainsi qu'aux heures supplémentaires.

1 1 9 1 Adaptation des rémunérations

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3830/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en ce qui concerne les modalités d'adaptation des rémunérations (JO L 361 du 31.12.1991, p. 1).

Ce poste est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil au cours de l'exercice.

CHAPITRE 1 3 - MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0 Missions et déplacements

1 3 0 0 Frais de missions, de déplacement et autres dépenses accessoires

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire dans l'intérêt du service, selon les dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

CHAPITRE 1 4 - INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 0 Infrastructure à caractère sociomédical

1 4 0 0 Restaurants et cantines

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Commentaires

Ce crédit couvre les frais de fonctionnement courants des restaurants et cantines, notamment les contrats d'entretien des installations, la fourniture de matériel, etc., ainsi que les frais occasionnés lors des fêtes de fin d'année.

1 4 1 Service médical

1 4 1 0 Service médical

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

1 4 2 Autres interventions

1 4 2 0 Autres interventions

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Commentaires

Participation au comité des activités sociales.

CHAPITRE 1 5 - MOBILITÉ

1 5 2 Mobilité

1 5 2 0 Mobilité de personnel

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire des agents du Centre dans les services nationaux ou internationaux.

1 5 2 1 Fonctionnaires du centre affectés temporairement dans les administrations nationales, dans les organisations internationales ou dans les institutions ou entreprises publiques

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire des agents du Centre dans les services nationaux ou internationaux.

CHAPITRE 1 6 - SERVICE SOCIAL

1 6 0 Service social

1 6 0 0 Secours extraordinaires

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir des secours en espèces qui peuvent être accordés à un agent, à un ancien agent ou à des ayants droit d'un agent décédé, se trouvant dans une situation difficile.

1 6 2 Autres interventions

1 6 2 0 Autres interventions

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les aides familiales, les dépenses d'accueil, l'assistance juridique, les subventions aux scouts et guides, la subvention au secrétariat de l'association des parents d'élèves.

1 6 3 Centre de la petite enfance

1 6 3 0 Centre de la petite enfance

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la participation financière du Centre aux frais de garde d'enfants du personnel du Centre placés dans des crèches non gérées par la Commission.

1 6 4 Aide complémentaire aux handicapés

1 6 4 0 Aide complémentaire aux handicapés

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Commentaires

Ce poste doit permettre de rembourser aux agents en activité, aux conjoints et à leurs enfants à charge handicapés, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national, les dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.

CHAPITRE 1 7 - RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

1 7 0 Réceptions et représentation

1 7 0 0 Frais de réceptions et de représentation

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation ainsi que les manifestations d'intérêts divers.

CHAPITRE 1 9 - PENSIONS

1 9 0 Pensions

1 9 0 0 Pensions et allocations de départ

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les pensions et allocations de départ.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

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CHAPITRE 2 0 - LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 - INFORMATIQUE

CHAPITRE 2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 - AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 5 - FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

CHAPITRE 2 0 - LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0 Location d'immeubles et frais accessoires

2 0 0 0 Loyers

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles, parties d'immeubles et places de parking occupés par le Centre de traduction.

2 0 1 Assurances

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes de polices d'assurance afférentes aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par le Centre.

2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes.

2 0 3 Nettoyage et entretien

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien des locaux du Centre.

2 0 4 Aménagement des locaux

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement et de réparation dans l'immeuble.

2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles, notamment les contrats de surveillance des bâtiments, la location et la recharge des extincteurs, l'achat et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires pompiers volontaires, les frais de contrôles légaux.

2 0 6 Acquisition de biens immobiliers

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir l'achat éventuel d'un bâtiment afin d'y établir le siège du Centre.

2 0 9 Autres dépenses

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les autres dépenses courantes non spécialement prévues, par exemple, les frais de gérance autres que consommations (eau, gaz, électricité), entretiens, les taxes communales et les frais accessoires.

CHAPITRE 2 1 - INFORMATIQUE

2 1 0 Informatique

2 1 0 0 Exploitation au centre informatique

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat ou la location d'équipements informatiques, le développement de logiciels, les frais de maintenance de matériels et progiciels/logiciels et consommables divers informatiques, etc.

2 1 2

2 1 2 0 Prestations de personnel d'exploitation informatique

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel externe d'exploitation (opérateurs, gestionnaires, ingénieurs système, etc.).

CHAPITRE 2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0 Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0 Premier équipement

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le premier équipement en matériel pour le stockage de la documentation et des archives et la gestion du courrier.

2 2 0 1 Renouvellement

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Commentaires

L'achat de matériel et installations sur ce poste est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des installations qu'il remplace.

2 2 0 2 Location

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location de télécopieurs, de machines à photocopier et d'installations techniques diverses.

2 2 0 3 Entretien, utilisation et réparation

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels et équipements.

2 2 0 4 Matériel bureautique

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des frais imprévus liés à la bureautique.

2 2 1 Mobilier

2 2 1 0 Premier équipement

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier.

2 2 1 1 Renouvellement

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir le renouvellement du mobilier.

2 2 1 2 Entretien, utilisation et réparation

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais de réparation et d'entretien du mobilier.

2 2 3 Matériel de transport

2 2 3 0 Premier équipement en matériel de transport

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Commentaires

Ce poste est destiné à l'achat d'un véhicule de service pour les besoins du Centre.

2 2 3 2 Location de matériel de transport

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location sous forme de contrat à long terme d'une voiture de service ainsi que les dépenses de location occasionnelles pour répondre à certains besoins fortuits.

2 2 3 3 Entretien, exploitation et réparation du matériel de transport

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement et d'entretien des moyens de transport.

2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0 Fonds de bibliothèque, achats de livres

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages, documents et autres publications.

2 2 5 1 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'équipement en matériels spéciaux pour bibliothèques.

2 2 5 2 Abonnements aux journaux et périodiques

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Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat d'abonnements aux journaux et périodiques en fonction des besoins propres du Centre.

2 2 5 3 Dictionnaires pour traducteurs

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Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat de dictionnaires.

2 2 5 4 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.

CHAPITRE 2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de papier et de fournitures de bureau.

2 3 2 Charges financières

2 3 2 0 Frais bancaires

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

2 3 2 1 Pertes de change

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Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les pertes de change encourues par le Centre dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des bénéfices de change.

2 3 3 Frais de contentieux

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Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les dépenses résultant de précontentieux et du recours à l'assistance d'avocats ou autres experts.

2 3 4 Dommages et intérêts

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Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les dépenses à prendre en charge par le Centre au titre de dommages et intérêts ainsi que celles résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile.

2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0 Assurances diverses

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances globales, responsabilité civile, vol, responsabilité pécuniaire des comptables et régisseurs d'avances.

2 3 5 2 Frais divers de réunions internes

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'organisation des réunions internes.

2 3 5 3 Déménagement de services

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement à l'intérieur du bâtiment.

2 3 5 9 Autres dépenses

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d'autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues.

2 3 9 Prestations entre institutions

2 3 9 0 Prestations de traduction effectuées par la Commission

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des travaux de traduction effectués, dactylographie y compris, par la Commission pour le compte du Centre de traduction.

2 3 9 1 Travaux d'interprétariat

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des prestations d'interprétariat qui lui seront facturées par les institutions, en particulier par la Commission.

2 3 9 2 Services d'assistance administrative de la Commission

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Commentaires

Article 12 du règlement (CE) n° 2965/94 portant création du Centre.

Ce crédit est destiné à couvrir les services d'assistance administrative de la Commission au Centre de traduction.

2 3 9 3 Publications

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, principalement, les frais pour la publication du budget du Centre de traduction.

CHAPITRE 2 4 - AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0 Affranchissement

2 4 0 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port, y compris l'envoi de colis postaux.

2 4 1 Télécommunications

2 4 1 0 Téléphone, télégraphe, télex, radio, télévision et abonnements et redevances de télécommunications

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnements et de communications téléphoniques, de télécopieur, de téléconférences, de transmission de données ainsi que les dépenses relatives aux équipements de télécommunications.

CHAPITRE 2 5 - FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

2 5 0 Frais de réunions et de convocations

2 5 0 0 Réunions et convocations en général

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et d'approche et autres formalités des experts, notamment les membres du conseil d'administration et du comité interinstitutionnel, convoqués pour participer aux commissions et groupes d'études et de travail. Il couvre également les frais annexes à la tenue des réunions, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l'infrastructure existante.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

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CHAPITRE 3 0 - PRESTATIONS DE TRADUCTION EXTERNE

CHAPITRE 3 0 - PRESTATIONS DE TRADUCTION EXTERNE

3 0 0 Prestations de traduction externe

3 0 0 0 Prestations de traduction externe

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs free-lance et à des travaux de dactylographie et d'encodage confiés à l'extérieur.

TITRE 10

RÉSERVE

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CHAPITRE 10 0 - CRÉDITS PROVISIONNELS

CHAPITRE 10 0 - CRÉDITS PROVISIONNELS

10 0 0 Crédits provisionnels

10 0 0 0 Réserve pour les contributions patronales au régime communautaire des pensions

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Réserve constituée comme crédit provisionnel pour le versement des contributions patronales au régime communautairedes pensions.

Ce crédit a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers le poste 1 1 3 4 conformément aux dispositions du règlement financier du Centre.

10 0 0 1 Réserve pour l'acquisition de biens immobiliers

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Réserve constituée comme crédit provisionnel pour l'acquisition éventuel d'un bâtiment pour le siège du Centre.

Ce crédit a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers le poste 2 0 6 0 conformément aux dispositions du règlement financier du Centre.

10 0 0 2 Réserve pour imprévus

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Réserve pour imprévus

Tableau des effectifs

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