RÈGLEMENT (CEE) No 558/93 DE LA COMMISSION du 10 mars 1993 portant sur la méthode réfractométrique de mesure du résidu sec soluble dans les produits transformés à base de fruits et légumes, abrogeant le règlement (CEE) no 543/86 et modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1569/92 (2), et notamment son article 10 paragraphe 1 et son article 17 paragraphe 1,

considérant que l'article 10 paragraphe 7 du règlement (CEE) no 426/86 prévoit qu'est considéré comme teneur en sucre d'addition, pour les produits énumérés à l'annexe III, le chiffre résultant de l'application du réfractomètre, multiplié par un facteur spécifique et diminué d'un chiffre déterminé;

considérant que la méthode réfractométrique à appliquer a été définie par le règlement (CEE) no 543/86 de la Commission (3), établissant les méthodes de détermination de la teneur en sucre des produits transformés à base de fruits et légumes; qu'il s'est avéré nécessaire de procéder à des modifications appropriées de cette méthode, notamment en vue de préciser le mode opératoire pour les produits alcooliques; que la mise en place de la nouvelle méthode prévue par le présent règlement nécessite l'abrogation du règlement (CEE) no 543/86;

considérant que l'abrogation du règlement (CEE) no 543/86 rend nécessaire une adaptation de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3800/92 de la Commission (5);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La méthode réfractométrique à utiliser pour la détermination de la teneur en sucre pour les produits énumérés à l'annexe III du règlement (CEE) no 426/86 est celle qui figure à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CEE) no 543/86 est abrogé.

Article 3

L'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée comme suit. Les références au règlement (CEE) no 543/86 figurant à la note complémentaire 1 du chapitre 8 ainsi qu'aux notes complémentaires 2 et 6 du chapitre 20 sont remplacées par des références au présent règlement.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 mars 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 49 du 27. 2. 1986, p. 1.

(2) JO no L 166 du 20. 6. 1992, p. 5.

(3) JO no L 55 du 1. 3. 1986, p. 41.

(4) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(5) JO no L 384 du 30. 12. 1992, p. 8.

ANNEXE

MÉTHODE RÉFRACTOMÉTRIQUE DE MESURE DU RÉSIDU SEC SOLUBLE DANS LES PRODUITS TRANSFORMÉS À BASE DE FRUITS ET LÉGUMES I. Domaine d'application

L'applicabilité de cette méthode dépend de l'importance de la teneur en sucre dans le produit à analyser. La présence d'aminoacides, de sels d'acides organiques, de sels inorganiques, de matières grasses, de flavonoïdes et d'alcool influence l'incidence de réfraction.

II. Définition

On entend par teneur en matière sèche soluble déterminée par réfractométrie le pourcentage en masse de saccharose d'une solution aqueuse de saccharose présentant, dans des conditions déterminées, le même indice de réfraction que le produit à analyser. La teneur en matière sèche soluble est exprimée en grammes pour 100 grammes (g/100 g) du produit.

III. Principe

Déduction de la teneur en résidu sec soluble d'un produit, à partir de la valeur de son indice de réfraction.

IV. Appareillage

Réfractomètre du type Abbe

L'appareil doit permettre de déterminer la teneur en saccharose en pourcentage de la masse avec une précision de ± 0,1 %.

Le réfractomètre doit être pourvu d'un thermomètre dont l'échelle s'étendra au moins de + 15 °C à + 25 °C. Il doit en outre posséder un dispositif de circulation d'eau permettant d'ajuster la température avec une précision de ± 0,5 °C.

Les instructions opératoires de cet instrument doivent être strictement suivies, notamment en ce qui concerne l'étalonnage et la source lumineuse.

V. Mode opératoire

1. Préparation de l'échantillon

1.1. Produits liquides

Mélanger soigneusement l'échantillon et procéder à la mesure.

1.2. Produits mi-denses, purées, jus de fruits avec des matières en suspension

Homogénéiser l'échantillon moyen pour laboratoire après l'avoir soigneusement mélangé. Passer une partie de l'échantillon au travers d'une gaze sèche pliée en quatre et, après avoir écarté les premières gouttes du filtrat, faire la détermination sur le produit passé.

1.3. Produits denses (marmelades et gelées)

Si l'on n'a pu opérer directement sur le produit préalablement homogénéisé, peser 40 grammes du produit à 0,01 gramme près, dans un becher de 250 millilitres et ajouter 100 millilitres d'eau distillée.

Faire bouillir doucement pendant deux à trois minutes en remuant à l'aide d'une baguette de verre.

Refroidir et verser le contenu du becher, en employant de l'eau distillée comme liquide de lavage, dans un récipient approprié taré, ajouter de l'eau distillée de manière à obtenir une masse de produit d'environ 200 grammes, peser cette masse à 0,01 gramme près, mélanger soigneusement.

Après une attente de 20 minutes, filtrer au travers d'un filtre plissé ou d'un entonnoir de Buchner.

Faire la détermination sur le produit filtré.

1.4. Produits congelés

Après décongélation et élimination des noyaux et des loges carpellaires, mélanger le produit avec le liquide qui s'est formé lors de la décongélation et opérer conformément aux points 1.2 ou 1.3.

1.5. Produits secs ou produits contenant des fruits entiers ou en morceaux

Réduire l'échantillon pour laboratoire - ou une partie de cet échantillon - en petits morceaux, éliminer les noyaux et les loges carpellaires, mélanger soigneusement.

Peser 10 à 20 grammes du produit dans un becher à 0,01 gramme près. Ajouter une quantité d'eau distillée égale à cinq fois la masse de produit. Chauffer le mélange au bain-marie 30 minutes en remuant de temps en temps avec une baguette de verre. Après refroidissement, procéder comme indiqué au point 1.3.

1.6. Produits alcooliques

Introduire dans un becher taré une quantité d'environ 100 grammes, pesée à 0,01 g près, de l'échantillon. Placer le becher dans un bain-marie d'eau bouillante pendant 30 minutes en remuant de temps en temps avec une baguette de verre et en ajoutant de l'eau distillée si nécessaire.

Si la teneur en alcool du produit est supérieure à environ 5 % masse, ajouter à nouveau de l'eau distillée et chauffer à nouveau pendant 45 minutes au bain-marie.

Peser, filtrer si nécessaire et procéder à la détermination.

2. Détermination

Amener l'échantillon à la température de mesure par immersion du récipient le contenant dans un bain à la température requise.

Appliquer une petite prise d'essai sur le prisme inférieur du réfractomètre, en veillant à ce que, les prismes étant pressés l'un contre l'autre, la prise d'essai couvre uniformément la surface du verre, et effectuer la mesure conformément aux instructions opératoires de l'appareil utilisé.

Lire le pourcentage en masse de saccharose à 0,1 % près.

Effectuer au moins deux déterminations sur le même échantillon préparé.

VI. Expression des résultats

Mode de calcul de formule

La teneur en résidu sec soluble, exprimée conventionnellement en grammes de saccharose pour cent grammes de produit, est calculée de la manière suivante.

On utilise les indications de réfractométrie en pourcentage de saccharose, la lecture étant directe.

Si cette lecture n'est pas faite à la température de + 20 °C, faire les corrections indiquées au tableau ci-joint.

Si la mesure a été faite sur une solution diluée, la teneur en résidu sec soluble (M) est calculée par la formule suivante:

M = M × 100 E où M est la masse, en grammes, de résidu sec soluble pour 100 grammes de produit, indiquée par le réfractomètre, et où E est la masse, en grammes, de produit pour 100 grammes de solution.

Correction à apporter dans le cas où la détermination est faite à une température différente de 20 °C

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Les variations de la température par rapport à 20 °C ne doivent pas dépasser ± 5 °C.