ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel des Communauts europennes 3. 1. 98 L 1/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilit)
RÝGLEMENT (CE) No1/98 DE LA COMMISSION
du 2 janvier 1998
tablissant des valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du
21 dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi
en dernier lieu par le rglement (CE) no2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 3 janvier 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 2 janvier 1998.
Par la Commission
Hans VAN DEN BROEK
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
FR Journal officiel des Communauts europennes 3. 1. 98 L 1/2
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 2 janvier 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 052 76,7
204 47,3
999 62,0
0709 10 00 220 184,3
999 184,3
0709 90 70 052 102,3
204 138,3
999 120,3
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 44,3
204 38,0
220 44,5
388 18,5
448 24,0
624 52,8
999 37,0
0805 20 10 204 52,7
999 52,7
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
0805 20 90 052 92,8
624 99,2
999 96,0
0805 30 10 052 90,4
400 84,5
600 86,5
999 87,1
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 060 47,0
400 84,7
404 86,4
720 56,7
999 68,7
0808 20 50 064 85,0
400 97,9
999 91,5
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
Rectificatif au règlement (CE) n° 2261/98 de la Commission du 26 octobre 1998 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

("Journal officiel des Communautés européennes" L 292 du 30 octobre 1998)

Page 235, en regard du code NC 2834 21 00, à la quatrième colonne:

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>

Page 553: - en regard du code NC 7603 10 00, à la quatrième colonne:

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>

- en regard du code NC 7603 20 00, à la quatrième colonne:

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>

Page 555, en regard du code NC 7610 10 00, à la quatrième colonne:

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>.
Rectificatif au règlement (CE) n° 409/98 de la Commission du 19 février 1998 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation («Journal officiels des Communautés européennes» L 55 du 25 février 1998)

Page 15, dans l'annexe, au point «5. Viande bovine», code NC: «ex 0201 30 00», colonne «Désignation des marchandises»:

au lieu de: «- - autres, y compris la viande hachée, d'une teneur en viande bovine maigre (à l'exclusion de la graisse) de 78 % ou plus (6)»,

lire: «- - autres, y compris la viande hachée, d'une teneur moyenne en viande bovine maigre (à l'exclusion de la graisse) de 78 % ou plus (6)».
RÈGLEMENT (CE) N° 2390/97 DE LA COMMISSION du 1er décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2213/83 fixant des normes de qualité pour les oignons et pour les chicorées witloof

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 2 paragraphe 2,

considérant que le règlement (CE) n° 2448/95 de la Commission, du 10 octobre 1995, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (2), a fixé de nouveaux codes NC; qu'il convient donc de mettre à jour la désignation des oignons et des chicorées witloof telle qu'elle a été définie par le règlement (CEE) n° 2213/83 de la Commission, du 28 juillet 1983, fixant des normes de qualité pour les oignons et pour les chicorées witloof (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 888/97 (4);

considérant que le règlement (CEE) n° 2213/83 a donné lieu à des interprétations différentes de la part des opérateurs du marché en ce qui concerne l'état de germination des oignons; qu'il convient de modifier le règlement (CEE) n° 2213/83 en vue d'y apporter une définition adéquate;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) n° 2213/83 est modifié comme suit.

1) À l'article premier, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les normes de commercialisation relatives aux oignons relevant du code NC 0703 10 19 et aux chicorées witloof relevant du code NC 0705 21 00 figurent respectivement aux annexes I et II.»

2) L'annexe I est modifiée comme suit.

Dans la partie II «Dispositions concernant la qualité», au point B, «Classification»:

- au point (i), le deuxième tiret du deuxième alinéa est remplacé par le tiret suivant:

«- non germés (exempts de germes visibles extérieurement),»

- au point (ii), le deuxième tiret du deuxième alinéa est remplacé par le tiret suivant:

«- début de germination visible extérieurement (dans la limite de 10 % en nombre ou en poids par unité de présentation),».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er décembre 1997.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 297 du 21. 11. 1996, p. 1.

(2) JO L 259 du 30. 10. 1995, p. 1.

(3) JO L 213 du 4. 8. 1983, p. 13.

(4) JO L 126 du 17. 5. 1997, p. 11.
RÈGLEMENT (CE) N° 2301/97 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1997 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des attestations de spécificité» prévu au règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2082/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9 paragraphe 1,

considérant que, conformément à l'article 7 du règlement (CEE) n° 2082/92, les États membres ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement de dénominations en tant qu'attestations de spécificité;

considérant que les dénominations enregistrées bénéficient notamment d'une mention «spécialité traditionnelle garantie» qui leur est réservée;

considérant qu'aucune déclaration d'opposition au sens de l'article 9 dudit règlement n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes (2) des dénominations concernées;

considérant que, en conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le «Registre des attestations de spécificité» et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant que spécialités traditionnelles garanties,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les dénominations figurant en annexe sont inscrites dans le «Registre des attestations de spécificité» tel que prévu à l'article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2082/92.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1997.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 208 du 24. 7. 1992, p. 9.

(2) JO C 21 du 21. 1. 1997, p. 5.

ANNEXE

- Vieille Kriek, Vieille Kriek-Lambic, Vieille Framboise-Lambic, Vieux fruit-Lambic/Oude Kriek, Oude Kriekenlambiek, Oude Frambozenlambiek, Oude Fruit-lambiek [article 13 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2082/92]

- Vieille Gueuze, Vieille Gueuze-Lambic, Vieux Lambic/Oude Geuze, Oude Geuze-Lambiek, Oude Lambiek [article 13 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2082/92]

- Faro [article 13 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2082/92]
30.12.97rFRl JournalofficieldesCommunautéseuropéennes L354/11
REGLEMENT (CE)N°2624/97DELACOMMISSION
du29décembre1997
établissantdesvaleursforfaitairesàl'importationpourladéterminationduprix
d'entréedecertainsfruitsetlégumes
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CE)n03223/94delaCommission ,du
21décembre1994,portantmodalitésd'applicationdu
régimeàl'importationdesfruitsetlégumes('),modifié
endernierlieuparlerèglement(CE)n02375/96(2),et
notammentsonarticle4paragraphe 1,
vulerèglement (CEE)n03813/92duConseil,
du28décembre1992,relatifàl'unitédecompteetaux
tauxdeconversionàappliquerdanslecadredelapoli­
tiqueagricolecommune(3),modifiéendernierlieuparle
règlement(CE)n0150/95(4),etnotammentsonarticle3
paragraphe3,
considérantquelerèglement(CE)n03223/94prévoit,en
applicationdesrésultatsdesnégociationscommerciales
multilatéralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparlaCommissiondesvaleursforfaitairesàl'im­
portationdespaystiers,pourlesproduitsetlespériodes
qu'ilprécisedanssonannexe;
considérantque,enapplicationdescritèressusvisés,les
valeursforfaitairesàl'importationdoiventêtrefixéesaux
niveauxreprisàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesvaleursforfaitairesàl'importationviséesàl'article4
durèglement(CE)n03223/94sontfixéescommeindiqué
dansletableaufigurantenannexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle30décembre
1997.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29décembre1997.
ParlaCommission
FranzFISCHLER
MembredelaCommission
(■)JOL337du24.12.1994,p.66.
OJOL325du14.12.1996,p.5.
OJOL387du31.12.1992,p.1.
(4)JOL22du31.1.1995,p.1.

L354/12 IFRIJournalofficieldesCommunautés européennes 30.12.97
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du29décembre1997,établissantlesvaleursforfaitairesà
l'importationpourladétermination duprixd'entréedecertainsfruitsetlégumes
(enécuspar100kg)
CodeNC Codedespaystiers(')Valeurforfaitaire
àl'importation
07020050 204 59,8
624 201,0
999 130,4
07070040 052 61,9
999 61,9
07091040 220 184,4
999 184,4
07099079 052 96,2
204 138,3
999 117,3
08051061,08051065,08051069 204 38,8
448 39,5
528 44,4
999 40,9
08052031 052 76,2
204 51,7
999 63,9
08052033.08052035.08052037.
08052039 052 87,2
624 77,3
999 82,3
08053040 052 85,5
400 84,5
600 86,5
999 85,5
08081092.08081094,08081098 060 47,2
064 533
400 83,9
404 84,7
999 67,3
08082067 064 86,1
400 76,8
999 81,5
(')Nomenclaturedespaysfixéeparlerèglement(CE)n°68/96delaCommission (JOL14du19.1.1996,p.6).Le
code«999»représente «autresorigines».
L350/70FRIJournalofficieldesCommunautés européennes 20.12.97
REGLEMENT (CE)N°2582/97DELACOMMISSION
du19décembre1997
fixantlarestitutionmaximaleàl'exportationderizblanchiàgrainsmoyenset
longsAdanslecadredel'adjudicationviséeaurèglement(CE)n°2095/97
fixerlarestitutionmaximaleà1exportationaumontant
reprisàl'article1er;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté européenne ,
vulerèglement(CE)n03072/95duConseil,du22dé­
cembre1995,portantorganisationcommunedumarché
duriz('),etnotammentsonarticle13paragraphe3,
considérantque,parlerèglement(CE)n02095/97dela
Commission (2),uneadjudicationdelarestitutionàl'ex­
portationderizaétéouverte;
considérantque,conformément àl'article5durèglement
(CEE)n0584/75delaCommission (3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CE)n0299/95(4),surlabasedes
offresdéposées,laCommissionpeut,selonlaprocédure
prévueàl'article22durèglement(CE)n03072/95,
déciderdelafixationd'unerestitutionmaximaleàl'ex­
portation;quepourcettefixationildoitêtretenucompte
notammentdescritèresprévusàl'article13durèglement
(CE)n03072/95;quel'adjudicationestattribuéeàtout
soumissionnaire dontl'offresesitueauniveaudelaresti­
tutionmaximaleàl'exportationouàunniveauinférieur,
considérantquel'applicationdescritèresvisésci-avantà
lasituationactuelledumarchédurizencauseconduitàArticlepremier
Larestitutionmaximaleàl'exportationderizblanchià
grainsmoyensetlongsAàdestinationdecertainspays
tiersestfixéesurbasedesoffresdéposéesdu15au18
décembre1997à148écuspartonnedanslecadrede
l'adjudicationviséeaurèglement(CE)n02095/97.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle20décembre
1997.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19décembre1997.
ParlaCommission
FranzFISCHLER
MembredelaCommission
(')JOL329du30.12.1995,p.18.
(2)JOL292du25.10.1997,p.16.
(3)JOL61du7.3.1975,p.25.
(♦)JOL35du15.2.1995,p.8.
L343/4 FR JournalofficieldesCommunautés européennes 13.12.97
REGLEMENT (CE)N°2485/97DELACOMMISSION
du12décembre1997
fixantlarestitutionmaximaleàl'exportationderizblanchiàgrainsmoyenset
longsAdanslecadredel'adjudicationviséeaurèglement(CE)n°2096/97
considérantque1applicationdescritèresvisésci-avantà
lasituationactuelledumarchédurizencauseconduità
fixerlarestitutionmaximaleàl'exportationaumontant
reprisàl'article1er;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté européenne ,
vulerèglement(CE)n03072/95duConseil,du22
décembre1995,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),etnotammentsonarticle13para­
graphe3,
considérantque,parlerèglement(CE)n02096/97dela
Commission (2),uneadjudicationdelarestitutionàl'ex­
portationderizaétéouverte;
considérantque,conformément àl'article5durèglement
(CEE)n0584/75delaCommission (3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CE)n0299/95(4),surlabasedes
offresdéposées,laCommissionpeut,selonlaprocédure
prévueàl'article22durèglement(CE)n03072/95,
déciderdelafixationd'unerestitutionmaximaleàl'ex­
portation;que,pourcettefixation,ildoitêtretenu
comptenotammentdescritèresprévusàl'article13du
règlement(CE)n03072/95;quel'adjudicationestattri­
buéeàtoutsoumissionnaire dontl'offresesitueauniveau
delarestitutionmaximaleàl'exportationouàunniveau
inférieur,AARRÊTÉLEPRESENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Larestitutionmaximaleàl'exportationderizblanchià
grainsmoyensetlongsAàdestinationdecertainspays
tiersestfixéesurbasedesoffresdéposéesdu8au11
décembre1997à168écuspartonnedanslecadrede
l'adjudicationviséeaurèglement(CE)n02096/97.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle13décembre
1997.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le12décembre1997.
ParlaCommission
FranzFISCHLER
MembredelaCommission
(')JOL329du30.12.1995,p.18.
11)JOL292du25.10.1997,p.19.
(3)JOL61du7.3.1975,p.25.
(«jJOL35du15.2.1995,p.8.
L341/50 1FR JournalofficieldesCommunautés européennes 12.12.97
REGLEMENT (CE)N°2478/97DELACOMMISSION
du11décembre1997
fixantlarestitutionmaximaleàl'exportationdeblétendredanslecadrede
l'adjudicationviséeaurèglement(CE)n°1339/97
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté européenne ,
vulerèglement(CEE)n01766/92duConseil,du30juin
1992,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdescéréales('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CE)n0923/96delaCommission (2),
vulerèglement(CE)n°1501/95delaCommission ,du
29juin1995,établissantcertainesmodalitésd'application
durèglement(CEE)n01766/92duConseilencequi
concernel'octroidesrestitutionsàl'exportationainsique
lesmesuresàprendre,encasdeperturbation ,dansle
secteurdescéréales(3),modifiéendernierlieuparle
règlement(CE)n02052/97(4),etnotammentsonarticle
7,
considérantqu'uneadjudicationdelarestitutionet/oude
lataxeàl'exportationdeblétendreverstouslespays
tiers,àl'exclusiondeCeuta,MelillaetcertainsÉtatsACP,
aétéouverteparlerèglement(CE)n01339/97dela
Commission (5),modifiéparlerèglement(CE)n01884/
97(%
considérantquel'article7durèglement(CE)n01501/95
prévoitque,surlabasedesoffrescommuniquées ,la
Commissionpeut,selonlaprocédureprévueàl'article23
durèglement(CEE)n01766/92,déciderdefixerune
restitutionmaximaleàl'exportation,entenantcomptedescritèresvisésà1article1erdurèglement(CE)
n01501/95;que,danscecas,l'adjudicationestattribuéeà
celuiouceuxdessoumissionnaires dontl'offresesitueà
unniveauégalouinférieuràlarestitutionmaximale,ainsi
qu'àceluiouceuxdessoumissionnaires dontl'offreporte
surunetaxeàl'exportation;
considérantquel'applicationdescritèresvisésci-dessusà
lasituationactuelledesmarchésdelacéréaleencause
conduitàfixerlarestitutionmaximaleàl'exportationau
montantreprisàl'article1er;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlesoffrescommuniquées du5au11décembre1997,
danslecadredel'adjudicationviséeaurèglement(CE)
n01339/97modifié,larestitutionmaximaleàl'exporta­
tiondeblétendreestfixéeà9,90écuspartonne.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle12décembre
1997.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le11décembre1997.
ParlaCommission
FranzFISCHLER
MembredelaCommission
(')JOL181du1.7.1992,p.21.
(2)JOL126du24.5.1996,p.37.
OJOL147du30.6.1995,p.7.
(<)JOL287du21.10.1997,p.14.
(s)JOL184du12.7.1997,p.7.
h)JOL265du27.9.1997,p.73.
6.12.97 r~FR I JournalofficieldesCommunautés européennes L335/11
REGLEMENT (CE)N°2427/97DELACOMMISSION
du5décembre 1997
fixant,pourlemoisdenovembre 1997,letauxdeconversion agricolespécifique
dumontantduremboursement desfraisdestockagedanslesecteurdusucre
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituant laCommunauté européenne ,
vulerèglement (CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisation commune desmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CE)n01599/96(2),
vulerèglement (CEE)n03813/92duConseil,du
28décembre 1992,relatifàl'unitédecompteetauxtaux
deconversion àappliquerdanslecadredelapolitique
agricolecommune (3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CE)n0150/95(4),
vulerèglement (CEE)n01713/93delaCommission ,du
30juin1993,établissant desmodalitésparticulières pour
l'application dutauxdeconversion agricoledansle
secteurdusucre(*),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CE)n059/97(6),etnotamment sonarticle1erpara­
graphe3,
considérant quel'article1erparagraphe 2durèglement
(CEE)n01713/93disposequelemontantdurembourse­
mentdesfraisdestockageviséàl'article8durèglement
(CEE)n01785/81estconvertienmonnaiesnationales en
utilisantuntauxdeconversion agricolespécifique égalà
lamoyenne ,calculéeproratatemporis ,destauxdeconversion agricolesapplicables pendantlemoisde
stockage;quecetauxdeconversion agricolespécifique
doitêtrefixéchaquemoispourlemoisprécédent ;
considérant quel'application decesdispositions conduità
fixer,pourlemoisdenovembre 1997,letauxdeconver­
sionagricolespécifique dumontantduremboursement
desfraisdestockagedanslesdifférentes monnaiesnatio­
nales,commeindiquéàl'annexeduprésentrèglement ,
AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
Articlepremier
Letauxdeconversion agricolespécifique àutiliserpourla
conversion dumontant duremboursement desfraisde
stockageviséàl'article8durèglement (CEE)n01785/81
danschacunedesmonnaies nationales estfixé,pourle
moisdenovembre 1997,commeindiquéenannexe.
Article 2
Leprésentrèglement entreenvigueurle6décembre
1997.
Ilestapplicable aveceffetàpartirdu1ernovembre 1997.
Leprésentrèglement estobligatoire danstousseselementsetdirectement applicable dans
toutÉtatmembre .
FaitàBruxelles ,le5décembre 1997.
ParlaCommission
FranzFISCHLER
Membre delaCommission
(')JOL177du1.7.1981,p.4.
(2)JOL206du16.8.1996,p.43.
(3)JOL387du31.12.1992,p.1.
(<)JOL22du31.1.1995,p.1.
(5)JOL159du1.7.1993,p.94.h)JOL14du17.1.1997,p.25.

L335/12 |FRI JournalofficieldesCommunautés européennes 6.12.97
ANNEXE
durèglement delaCommission ,du5décembre 1997,fixant,pourlemoisdenovembre
1997,letauxdeconversion agricolespécifique dumontantduremboursement desfraisde
stockagedanslesecteurdusucre
Tauxdeconversion agricolespécifique
1écu=40,9321 francsbelgesouluxembourgeois
7,54917 couronnes danoises
1,98243 markallemand
312,011 drachmes grecques
167,153 pesetasespagnoles
6,68769 francsfrançais
0,759189 livreirlandaise
1973,93 liresitaliennes
2,23273 florinsnéerlandais
13,9485 schillings autrichiens
200,321 escudosportugais
6,02811 marksfinlandais
8,65258 couronnes suédoises
0,695735 livresterling