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FR Journal officiel des Communauts europennes 17. 11. 98 L 307/6
RÝGLEMENT (CE) No2462/98 DE LA COMMISSION
du 16 novembre 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 17 novembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 16 novembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)J OL1 9 8d u1 5 .7 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 17. 11. 98 L 307/7
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 16 novembre 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 204 48,8
624 145,6
999 97,2
0709 90 70 052 68,7
204 35,6
999 52,1
0805 20 10 204 58,9
999 58,9
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
0805 20 90 052 64,1
999 64,1
0805 30 10 052 55,2
528 57,2
600 76,5
999 63,0
0806 10 10 052 154,7
400 245,9
504 280,1
508 193,8
999 218,6
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 060 23,7
064 45,6
388 21,0
400 84,3
404 65,2
999 48,0
0808 20 50 052 90,5
064 59,0
400 83,9
720 52,9
999 71,6
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 11. 11. 98 L 300/19
RÝGLEMENT (CE) No2428/98 DE LA COMMISSION
du 10 novembre 1998
concernant la dlivrance de certificats d’importation pour les aulx originaires de
Chine
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no2200/96 du Conseil, du 28
octobre 1996, portant organisation commune des marchsdans le secteur des fruits et lgumes (
1), modifi par le
rglement (CE) no2520/97 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1137/98 de la Commission, du 29
mai 1998, relatif  une mesure de sauvegarde applicableaux importations d’aulx originaires de Chine (
3) et notam-
ment son article 1erparagraphe 3,
considrant que, en application du rglement (CEE) no
1859/93 de la Commission (4), modifi par le rglement
(CE) no1662/94 (5), la mise en libre pratique dans la
Communaut d’aulx imports des pays tiers est soumise la prsentation d’un certificat d’importation;
considrant que l’article 1
erparagraphe 1 du rglement
(CE) no1137/98 a, pour les aulx originaires de Chine et
pour les demandes dposes  partir du 1erjuin 1998
jusqu’au 31 mai 1999, limit la dlivrance de certificatsd’importation  une quantit mensuelle maximale;
considrant que, compte tenu des critres fixs  l’article
1
erparagraphe 2 dudit rglement et des certificats d’im-
portation dj dlivrs, les quantits demandes le 6novembre 1998 dpassent la quantit mensuelle maxi-male mentionne  l’annexe dudit rglement pour le moisde novembre 1998; qu’il convient, en consquence, de
dterminer dans quelle mesure des certificats d’importa-tion peuvent tre dlivrs pour ces demandes; qu’il y alieu de rejeter, en consquence, la dlivrance de certificatspour les demandes dposes aprs le 6 novembre 1998 etavant le 3 dcembre 1998,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les certificats d’importation demands le 6 novembre
1998 au titre de l’article 1erdu rglement (CEE) no1859/
93, pour les aulx relevant du code NC 0703 20 00 origi-naires de Chine, sont dlivrs  concurrence de1,12685 % de la quantit demande, en tenant comptedes informations reues par la Commission le 10novembre 1998.
Pour les produits susnomms, les demandes de certificats
d’importation dposes aprs le 6 novembre 1998 et avantle 3 dcembre 1998 sont rejetes.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 11 novembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 10 novembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 297 du 21. 11. 1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17. 12. 1997, p. 41.
(3) JO L 157 du 30. 5. 1998, p. 107.
(4) JO L 170 du 13. 7. 1993, p. 10.
(5) JO L 176 du 9. 7. 1994, p. 1.
FR Journal officiel des Communauts europennes 6. 11. 98 L 297/22
RÝGLEMENT (CE) No2399/98 DE LA COMMISSION
du 5 novembre 1998
modifiant les prix reprsentatifs et les droits additionnels  l’importation pour
certains produits du secteur du sucre
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchs dans lesecteur du sucre (
1), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no1148/98 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1423/95 de la Commission, du 23
juin 1995, tablissant les modalits d’application pourl’importation des produits du secteur du sucre autres queles mlasses (
3), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no624/98 (4), et notamment son article 1erpara-
graphe 2 deuxime alina et son article 3 paragraphe 1,
considrant que les montants des prix reprsentatifs et
des droits additionnels applicables  l’importation desucre blanc, de sucre brut et de certains sirops ont tfixs par le rglement (CE) n
o1379/98 de la Commis-
sion (5), modifi en dernier lieu par le rglement (CE) no
2336/98 (6);considrant que l’application des rgles et modalits de
fixation rappeles dans le rglement (CE) no1423/95 aux
donnes dont la Commission a connaissance conduit modifier lesdits montants actuellement en vigueur confor-mment  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les prix reprsentatifs et les droits additionnels appli-
cables  l’importation des produits viss  l’article 1erdu
rglement (CE) no1423/95 sont fixs comme indiqu en
annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 6 novembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 5 novembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L 159 du 3. 6. 1998, p. 38.
(3) JO L 141 du 24. 6. 1995, p. 16.
(4)J OL8 5d u2 0 .3 .1 9 9 8 ,p .5 .
(5) JO L 187 du 1. 7. 1998, p. 6.
(6) JO L 291 du 30. 10. 1998, p. 20.
FR Journal officiel des Communauts europennes 6. 11. 98 L 297/23
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 5 novembre 1998, modifiant les prix reprsentatifs et les
montants des droits additionnels applicables  l’importation du sucre blanc, du sucre brut et des
produits du code NC 1702 90 99
(en cus)
Code NCMontant du prix reprsentatif
par 100 kg net
du produit en causeMontant du droit additionnel
par 100 kg net
du produit en cause
1701 11 10 (1) 16,20 8,30
1701 11 90 (1) 16,20 14,61
1701 12 10 (1) 16,20 8,07
1701 12 90 (1) 16,20 14,09
1701 91 00 (2) 19,18 16,98
1701 99 10 (2) 19,18 11,53
1701 99 90 (2) 19,18 11,53
1702 90 99 (3) 0,19 0,45
(1) Fixation pour la qualit type telle que dfinie  l’article 1erdu rglement (CEE) no431/68 du Conseil (JO L 89 du 10. 4.
1968, p. 3) modifi.
(2) Fixation pour la qualit type telle que dfinie  l’article 1erdu rglement (CEE) no793/72 du Conseil (JO L 94 du 21. 4.
1972, p. 1).
(3) Fixation par 1 % de teneur en saccharose.
FR Journal officiel des Communauts europennes 29. 10. 98 L 290/5
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilit)
RÝGLEMENT (CE) No2321/98 DE LA COMMISSION
du 28 octobre 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 29 octobre 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 28 octobre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)J OL1 9 8d u1 5 .7 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 29. 10. 98 L 290/6
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 28 octobre 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 060 80,7
204 70,1
999 75,4
0709 90 70 052 94,3
999 94,3
0805 30 10 052 57,4
388 62,1
524 27,8
528 48,6
999 49,0
0806 10 10 052 130,1
400 239,5
999 184,8
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 060 36,7
064 38,0
388 32,7
400 86,5
404 62,7
800 156,9
999 68,9
0808 20 50 052 98,9
064 60,2
400 84,3
720 121,0
999 91,1
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
RÈGLEMENT (CE) N° 2328/98 DE LA COMMISSION du 28 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1253/98 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores et de Madère pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 10 du règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 562/98 de la Commission (2), et notamment son article 10,

considérant que les quantités de produits qui bénéficient du régime spécifique d'approvisionnement sont déterminées dans le cadre de bilans prévisionnels établis périodiquement et révisables en fonction des besoins essentiels des marchés et en prenant en considération les productions locales et les courants d'échanges traditionnels;

considérant que, conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1600/92, ces mesures couvrent les besoins de la consommation humaine et de transformation dans ces archipels en produits énumérés à l'annexe du règlement précité; que ces besoins sont évalués chaque année dans le cadre d'un bilan prévisionnel qui peut être révisé en cours de période en fonction des besoins des îles; que l'évaluation des besoins des industries de transformation ou de conditionnement des produits destinés au marché local ou expédiés traditionnellement vers le reste de la Communauté peut faire l'objet d'un bilan séparé;

considérant que, pour l'application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1600/92, le règlement (CE) n° 1253/98 de la Commission (3), a établi, pour la campagne 1998/99 le bilan d'approvisionnement en produits céréaliers des Açores et de Madère; que, afin de satisfaire les besoins de cette région, il est nécessaire de modifier ledit bilan prévisionnel; qu'il y a lieu, dès lors, de modifier l'annexe du règlement (CE) n° 1253/98;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 1253/98 est remplacée par celle du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 octobre 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.

(2) JO L 76 du 13. 3. 1998, p. 6.

(3) JO L 173 du 18. 6. 1998, p. 10.

ANNEXE

«ANNEXE

>TABLE>
FR Journal officiel des Communauts europennes 28. 10. 98 L 289/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilit)
RÝGLEMENT (CE) No2314/98 DE LA COMMISSION
du 27 octobre 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 28 octobre 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 27 octobre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)J OL1 9 8d u1 5 .7 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 28. 10. 98 L 289/2
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 27 octobre 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 060 80,7
204 70,4
999 75,5
0707 00 05 052 73,5
999 73,5
0709 90 70 052 93,4
999 93,4
0805 30 10 052 57,6
388 62,1
524 27,8
528 44,8
999 48,1
0806 10 10 052 132,1
400 237,1
999 184,6
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 060 32,1
064 41,1
388 35,0
400 76,4
404 62,7
800 156,9
999 67,4
0808 20 50 052 100,6
064 60,2
400 84,3
720 97,9
728 126,7
999 93,9
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
RÈGLEMENT (CE) N° 2207/98 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 établissant modalités d'application relatives aux régimes de primes dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le paiement d'avances

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1633/98 (2), et notamment son article 4b, paragraphe 8, et son article 4d, paragraphe 8,

considérant que le règlement (CEE) n° 3886/92 de la Commission du 23 décembre 1992 établissant modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus par le règlement (CEE) n° 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1244/82 et (CEE) n° 714/89 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1899/98 (4), prévoit dans son article 44 certaines règles relatives au paiement d'avances; que, vu la situation difficile du marché de la viande bovine due à de graves problèmes économiques dans certains des marchés traditionnels, aggravée dans le cas des producteurs situés dans plusieurs États membres d'une pénurie fourragère résultant des conditions climatiques adverses, il convient d'autoriser une augmentation du montant de l'avance de la prime spéciale et de la prime à la vache allaitante, ainsi qu'un avancement de la date initiale de paiement de ces avances;

considérant que le présent règlement doit entrer en vigueur sans délais pour permettre le paiement des avances à partir du 16 octobre 1998;

considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 44, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 3886/92, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Toutefois, en ce qui concerne l'année civile 1998, l'avance sur la prime spéciale et sur la prime à la vache allaitante peut intervenir à partir du 16 octobre 1998 et cela jusqu'à concurrence de 80 % du montant de ces primes.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 octobre 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO L 210 du 28. 7. 1998, p. 17.

(3) JO L 391 du 31. 12. 1992, p. 20.

(4) JO L 247 du 5. 9. 1998, p. 5.
FR Journal officiel des Communauts europennes 14. 10. 98 L 277/7
RÝGLEMENT (CE) No2197/98 DE LA COMMISSION
du 13 octobre 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 14 octobre 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 13 octobre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)J OL1 9 8d u1 5 .7 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 14. 10. 98 L 277/8
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 13 octobre 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 204 91,8
999 91,8
0707 00 05 052 91,5
999 91,5
0709 90 70 052 98,7
999 98,7
0805 30 10 052 65,4
388 88,4
524 46,6
528 49,7
999 62,5
0806 10 10 052 100,8
064 75,1
400 213,3
999 129,7
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 052 61,7
060 39,7
064 40,7
388 30,3
400 75,7
404 69,6
800 157,6
999 67,9
0808 20 50 052 95,8
064 62,7
999 79,3
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».