ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2235  Corus Group/Cogifer/JV)
(2001/C 15/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 19 dØcembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 300M2235. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Décision de la Commission du 04/10/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2039 - 4* HVB/COMMERZBANK/DB/DRESDNER/JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version allemande CDE de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 04/10/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2146 - SHV/NPM CAPITAL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version néerlandaise CNL de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 12/09/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1973 - TELECOM ITALIA / ENDESA / UNION FENOSA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version espagnole CES de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 20/06/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1916 - RTL NEWMEDIA / PRIMUS-ONLINE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version allemande CDE de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 11/05/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1937 - SKANDIA LIFE / DILIGENTIA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1854  Emerson Electric/Ericsson Energy Systems)
(2000/C 173/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 15 mars 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
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europØennes (voir page de couverture),
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document 300M1854. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1847  GM/SAAB)
(2000/C 173/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 28 fØvrier 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
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europØennes (voir page de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1989  Winterthur/Colonial)
(2000/C 198/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 9 juin 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
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europØennes (voir page de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1866  Preussag/Hebel)
(2000/C 142/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 29 mars 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
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document 300M1866. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1796  Bayer/Lyondell)
(2000/C 142/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 21 fØvrier 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera
disponible:
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europØennes (voir page de couverture),
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[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 142/36 Journal officiel des CommunautØs europØennes 20.5.2000
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1760  Mannesmann/Orange)
(2000/C 139/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 20 dØcembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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Décision de la Commission du 17/11/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1667 - BBL / BT / ISP-BELGIUM) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1453  AXA/GRE)
(2000/C 30/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 8 avril 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1686  DaimlerChrysler Services/MB-Automobilvertriebsgesellschaft)
(2000/C 30/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 15 octobre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
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europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CDE» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1686. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 30/6 Journal officiel des CommunautØs europØennes 2.2.2000
Engagement de procØdure
(Affaire COMP/M.1636  MMS/DASA  Astrium)
(1999/C 358/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 3 dØcembre 1999, la Commission a pris une dØcision d’engagement de procØdure dans l’affaire
mentionnØe ci-dessus, aprŁs avoir constatØ que la concentration notifiØe soulevait des doutes sØrieuxquant à sa compatibilitØ avec le marchØ commun. L’engagement de procØdure ouvre une seconde phase
d’investigation concernant la concentration notifiØe. La dØcision est prise en application de l’article 6,
paragraphe 1, point c), du rŁglement du Conseil (CEE) n
o4064/89.
La Commission invite les tiers concernØs à lui transmettre leurs observations Øventuelles sur le projet de
concentration.
Afin d’Œtre prises en considØration d’une maniŁre complŁte dans la procØdure, ces observations devraient
parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la prØsente publication. Elles
peuvent Œtre envoyØes par tØlØcopieur ou par courrier, sous la rØfØrence COMP/M.1636  MMS/DASA 
Astrium, à l’adresse suivante:
Commission europØenne
Direction gØnØrale de la concurrence
Direction B  Task Force «Concentrations»Avenue de Cortenberg 150B-1040 Bruxelles[tØlØcopieur (32-2) 296 43 01/296 72 44].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1761  Toyota Motor/Toyota France)
(1999/C 358/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 30 novembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
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document 399M1761. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 10.12.1999 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 358/7
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1556  Mo och Domsjö/SCA)
(1999/C 264/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 23 juillet 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1573  Norsk Hydro/Saga)
(1999/C 221/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 5 juillet 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
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document 399M1573. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 3.8.1999 Jour nalofficiel des CommunautØs europØennes C221/7
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1255  Flughafen Berlin)
(1999/C 186/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 21 mai 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire n
oIV/JV.16  Bertelsmann/VIAG/Game Channel)
(1999/C 186/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 5 mai 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
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document 399J016. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C186/8 Jour nalofficiel des CommunautØs europØennes 2.7.1999
CatØgorie B  Licences d’exploitation dØlivrØes aux transporteurs rØpondant aux critŁres prØvus par l’article 5,
paragraphe 7, point a), du rŁglement (CEE) no2407/92
Nom du transporteur aØrien Adresse du transporteur aØrienAutorisØ à effectuer le transport
deDØcision en
vigueur depuis le
Aerofloat Ltd Glasgow International Airport
PaisleyRenfrewshireScotland PA3 2STUnited KingdomPassagers, courrier, fret 16.9.1998
AH Foster & EJ Foster T/A AJ Air Services Height Lane
EldwickBingley BD16 3AHUnited KingdomPassagers, courrier, fret 7 .10.1998
Gold Air International Ltd Gold Air Force
Biggin Hill AirportBiggin HillWesterhamKent TN16 3BN
United KingdomPassagers, courrier, fret 1.9.1998
Manchester Helicopter Charter Company Ltd Manchester (Barton) Airfield
Eccles, BartonManchesterLancashire M30 7SA
United KingdomPassagers, courrier, fret 30.10.198
V LuckT/A Tigerfly 1 Queen Street
PiddingtonHigh Wycombe
Buckinghamshire HP14 3BW
United KingdomPassagers, courrier, fret 24.11.1998
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1377  Bertelsmann/Wissenschaftsverlag Springer)
(1999/C 122/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 15 fØvrier 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
sera disponible:
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europØennes (voir page de couverture),
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document 399M1377. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 4.5.1999 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 122/19