25)

Les parties 13 et 14 suivantes sont ajoutées: «PARTIE 13 Transpondeur SSR SERA.13001 Fonctionnement des transpondeurs SSR a) Lorsqu'un aéronef est équipé d'un transpondeur SSR en état de marche, le pilote le fait fonctionner pendant toute la durée du vol, que l'aéronef se trouve ou non à l'intérieur d'un espace aérien où la SSR est utilisée à des fins d'ATS. b) Les pilotes n'activent la fonction IDENT qu'à la demande de l'ATS. c) Sauf dans le cas des vols effectués dans un espace aérien où l'autorité compétente a décidé que l'usage du transpondeur est obligatoire, les aéronefs qui ne disposent pas d'une alimentation électrique suffisante sont exemptés de l'obligation d'activer le transpondeur pendant toute la durée du vol. SERA.13005 Affichage des codes du transpondeur SSR en mode A a) Pour signaler qu'il se trouve dans une situation d'urgence particulière, le pilote d'un aéronef équipé du SSR: 1) sélectionne le code 7700 pour signaler une situation d'urgence sauf si l'ATC l'a préalablement invité à régler le transpondeur sur un code particulier. Dans ce dernier cas, un pilote peut néanmoins sélectionner le code 7700 s'il existe une raison précise de penser que ce serait la meilleure façon de procéder; 2) sélectionne le code 7600 pour signaler une situation de panne de communication radio; 3) s'efforce de sélectionner le code 7500 pour signaler une situation d'intervention illicite. Si les circonstances le justifient, il convient d'utiliser plutôt le code 7700. b) Sauf dans les cas décrits au point a) ci-dessus, le pilote: 1) sélectionne les codes sur instruction de l'organisme ATS; ou 2) en l'absence d'instructions de l'ATS concernant l'affichage du code, sélectionne le code 2000 ou un autre code prescrit par l'autorité compétente; ou 3) en l'absence de services de la circulation aérienne, sélectionne le code 7000 afin d'améliorer la détection des aéronefs dotés de l'équipement nécessaire, sauf instruction contraire de l'autorité compétente. c) Lorsqu'il est constaté que le code figurant sur l'affichage de la situation diffère de celui qui a été assigné à l'aéronef: 1) le pilote est invité à confirmer le code sélectionné et, si la situation le justifie, à sélectionner de nouveau le code approprié; et 2) si la différence entre le code assigné et le code affiché persiste, le pilote peut être invité à arrêter le transpondeur de l'aéronef. La position de contrôle suivante et tout autre organisme intéressé qui utilise le SSR et/ou la multilatération (MLAT) pour assurer des services de la circulation aérienne sont informés en conséquence. SERA.13010 Information d'altitude-pression a) Lorsque l'aéronef est doté d'un équipement mode C en état de marche, le pilote utilise ce mode en permanence, sauf consignes contraires de l'ATC. b) Sauf instruction contraire de l'autorité compétente, la vérification de l'indication de niveau transmise à partir de l'altitude-pression et affichée au contrôleur est effectuée par chaque organisme ATC doté des équipements nécessaires lors du premier contact avec l'aéronef intéressé ou, en cas d'impossibilité, le plus tôt possible après ce contact. SERA.13015 Affichage de l'identification des aéronefs équipés d'un transpondeur SSR en mode S a) Les aéronefs équipés du mode S qui ont un dispositif d'identification d'aéronef transmettent leur identification, qui figure dans le champ 7 du plan de vol OACI, ou, si aucun plan de vol n'a été déposé, leur immatriculation. b) Lorsqu'on observe sur l'affichage de situation que l'identification transmise par un aéronef équipé du mode S est différente de celle qui est attendue de cet aéronef, il doit être demandé au pilote de confirmer et, au besoin, d'entrer de nouveau l'identification d'aéronef appropriée. c) Après confirmation par le pilote que l'identification d'aéronef sélectionnée sur le dispositif d'identification mode S est la bonne, si la différence persiste, le contrôleur prend les mesures ci-après: 1) informer le pilote que la différence persiste; 2) si possible, corriger l'étiquette indiquant l'identification d'aéronef sur l'affichage de situation; et 3) notifier l'erreur d'identification d'aéronef transmise par l'aéronef à la position de contrôle suivante et à tout autre organisme intéressé utilisant le mode S aux fins de l'identification. SERA.13020 Panne de transpondeur SSR lorsque l'emport d'un transpondeur en fonctionnement est obligatoire a) En cas de panne du transpondeur après le départ, les organismes ATC s'efforcent d'assurer la poursuite du vol jusqu'à l'aérodrome de destination conformément au plan de vol. Les pilotes peuvent cependant être amenés à subir certaines restrictions. b) Si un transpondeur en panne ne peut pas être remis en état avant le départ, le pilote: 1) informe l'ATS dès que possible, de préférence avant le dépôt du plan de vol; 2) inscrit dans le champ 10 du formulaire de plan de vol OACI au sujet du SSR soit le caractère “N” pour signaler que le transpondeur est complètement hors service, soit le caractère correspondant à la fonctionnalité restante du transpondeur s'il s'agit d'une défaillance partielle et 3) se conforme à toutes procédures publiées pour demander à être exempté de l'obligation d'avoir à bord un transpondeur SSR utilisable. PARTIE 14 Procédures de communication vocale SERA.14001 Généralités La phraséologie normalisée est utilisée dans toutes les situations pour lesquelles elle a été spécifiée. On ne doit avoir recours au langage clair (plain language) que lorsque la phraséologie normalisée ne convient pas à la transmission voulue. SERA.14005 Catégories de messages a) Les catégories de messages acheminés par le service mobile aéronautique et l'ordre de priorité dans l'établissement des communications et dans la transmission des messages doivent être conformes au tableau S14-1. Tableau S14-1 Catégorie de message et ordre de priorité Signal radiotéléphonique a) Appels de détresse, messages de détresse et trafic de détresse MAYDAY b) Messages d'urgence, y compris les messages précédés du signal des transports sanitaires PAN PAN ou PAN PAN MÉDICAL c) Messages concernant la radiogoniométrie — d) Messages intéressant la sécurité des vols — e) Messages météorologiques — f) Messages intéressant la régularité des vols — b) Les messages de détresse et le trafic de détresse sont acheminés conformément aux dispositions du point SERA.14095. c) Les messages d'urgence et le trafic d'urgence, y compris les messages précédés du signal des transports sanitaires, sont acheminés conformément aux dispositions du point SERA.14095. SERA.14010 Messages intéressant la sécurité des vols Les messages intéressant la sécurité des vols sont les suivants: a) messages de mouvement et de contrôle; b) messages provenant d'un exploitant d'aéronefs ou d'un aéronef et présentant un intérêt immédiat pour un aéronef en vol; c) avis météorologique présentant un intérêt immédiat pour un aéronef en vol ou sur le point de prendre le départ (messages à transmettre individuellement ou à radiodiffuser); d) autres messages concernant un aéronef en vol ou sur le point de prendre le départ. SERA.14015 Langue à utiliser dans les communications air-sol a) Les communications radiotéléphoniques air-sol se font en anglais ou dans la langue habituellement utilisée par la station au sol. b) Toutes les stations au sol desservant des aérodromes désignés et des routes utilisées par des services aériens internationaux doivent être en mesure d'employer l'anglais sur demande de tout aéronef. Sauf instruction contraire de l'autorité compétente pour des cas particuliers, la langue anglaise est utilisée pour les communications entre l'organisme ATS et les aéronefs dans les aérodromes enregistrant plus de 50 000 mouvements IFR internationaux par an. Les États membres dans lesquels, à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, l'anglais n'est pas la seule langue utilisée pour les communications entre l'organisme ATS et les aéronefs dans ces aérodromes peuvent décider de ne pas appliquer l'obligation d'utiliser la langue anglaise et en informent la Commission. Dans ce cas, les États membres concernés réalisent, pour le 31 décembre 2017 au plus tard, une étude sur la possibilité d'imposer l'usage de l'anglais pour les communications entre l'organisme ATS et les aéronefs dans ces aérodromes pour des raisons de sécurité, de manière à éviter les incursions d'aéronefs sur une piste occupée ou d'autres risques pour la sécurité, tout en tenant compte des dispositions applicables du droit de l'Union et des États membres en matière d'emploi des langues. Ils rendent cette étude publique et communiquent ses conclusions à l'Agence et à la Commission. c) Les langues employées par une station au sol sont indiquées dans les publications d'information aéronautique et dans toute autre information aéronautique publiée relative à ces installations. SERA.14020 Épellation en radiotéléphonie Lorsque des noms propres, des abréviations de service et des mots difficiles sont épelés en radiotéléphonie, le code d'épellation figurant dans le tableau S14-2 est employé. Tableau S14-2 Alphabet d'épellation radiotéléphonique Lettre Mot Figuration approximative de la prononciation (Représentation des sons dans l'alphabet latin) A ALFA AL FAH B Bravo BRA VO C Charlie CHAR LI D Delta DEL TAH E Echo ÈK O F Foxtrot FOX TROTT G Golf GOLF H Hotel HO TÈLL I India IN DI AH J Juliett DJOU LI ÈTT K Kilo KI LO L Lima LI MAH M Mike MAÏK N November NO VÈMM BER O Oscar OSS KAR P Papa PAH PAH Q Quebec KÉ BÈK R Romeo RO MI O S Sierra SEE ÈR RAH T Tango TANG GO U Uniforme YOU NI FORM ou OU NI FORM V Victor VIK TAR O Whiskey OUISS KI X X-ray ÈKSS RÉ Y Yankee YANG KI Z Zulu ZOU LOU Dans la figuration approximative de la prononciation, les syllabes à accentuer sont soulignées. SERA.14025 Principes régissant l'identification des routes ATS à l'exception des itinéraires normalisés de départ et d'arrivée a) Emploi des indicatifs des routes ATS dans les communications 1) Dans les communications en phonie, la lettre de base d'un indicatif est prononcée conformément à l'alphabet d'épellation figurant dans le tableau S14-2. 2) Lorsque les préfixes K, U ou S sont utilisés, ils sont, dans les communications vocales, prononcés comme suit: i) — K — KOPTER; ii) — U — UPPER; iii) — S — SUPERSONIC. b) Le mot “kopter” est prononcé comme dans le mot “hélicoptère” et les mots “upper” et “supersonic” comme en anglais. SERA.14026 Points significatifs En principe, le nom en langage clair, dans le cas des points significatifs identifiés par l'emplacement d'une aide de radionavigation, ou le “nom indicatif codé” unique de cinq lettres prononçable, dans le cas des points significatifs qui ne sont pas identifiés par l'emplacement d'une aide de radionavigation, est utilisé pour désigner le point significatif dans les communications en phonie. Si le nom en langage clair de l'emplacement d'une aide de radionavigation n'est pas utilisé, il est remplacé par l'indicatif codé qui, dans les communications en phonie, est énoncé conformément à l'alphabet d'épellation. SERA.14030 Utilisation d'indicatifs pour les itinéraires normalisés de départ et d'arrivée aux instruments L'indicatif en langage clair des itinéraires normalisés de départ ou d'arrivée aux instruments est utilisé dans les communications en phonie. SERA.14035 Transmission des nombres en radiotéléphonie a) Transmission des nombres 1) Tous les nombres utilisés pour la transmission de l'indicatif d'appel d'un aéronef, d'un cap, d'une piste, de la direction et de la vitesse du vent sont transmis en énonçant chaque chiffre séparément. i) Les niveaux de vols sont transmis en énonçant chaque chiffre séparément, sauf dans le cas des niveaux de vol exprimés en centaines entières. ii) Le calage altimétrique est transmis en énonçant chaque chiffre séparément, sauf dans le cas d'un calage à 1 000 hPa, qui est transmis sous la forme “MILLE” (“ONE THOUSAND”). iii) Tous les nombres utilisés pour la transmission des codes de transpondeur sont transmis en énonçant chaque chiffre séparément, sauf lorsque les codes de transpondeur contiennent uniquement des multiples entiers de mille, auquel cas l'information est transmise en énonçant chaque chiffre du nombre de milliers, le dernier étant suivi du mot “MILLE” (“THOUSAND”). 2) Tous les nombres utilisés pour la transmission d'autres informations que celles décrites au point a) 1) sont transmis en énonçant chaque chiffre séparément, sauf les nombres contenant des multiples entiers de cent et des multiples entiers de mille qui sont transmis en énonçant chaque chiffre du nombre de centaines ou de milliers, le dernier étant suivi, selon le cas, du mot “CENT” (“HUNDRED”) ou “MILLE” (“THOUSAND”). Dans le cas des combinaisons de milliers et de multiples entiers de cent, chaque chiffre du nombre de milliers est énoncé, le dernier étant suivi du mot “MILLE” (“THOUSAND”), puis le nombre de centaines est énoncé et suivi du mot “CENT” (“HUNDRED”). 3) Dans les cas où il est nécessaire de spécifier le nombre transmis comme étant un multiple entier de mille et/ou de cent, le nombre est transmis en énonçant chaque chiffre séparément. 4) Lorsque des informations sont fournies concernant le gisement exprimé en heures par rapport à un objet ou à un autre mobile, elles le sont en énonçant les chiffres sous forme groupée, par exemple “DIX HEURES” (“TEN O'CLOCK”) ou “ONZE HEURES” (“ELEVEN O'CLOCK”). 5) Les nombres comportant un séparateur décimal sont transmis selon les modalités prévues au point a) 1) en faisant précéder la partie décimale du mot “DECIMAL”. 6) L'ensemble des six chiffres de l'identifiant numérique sont utilisés pour identifier le canal de transmission dans les communications radiotéléphoniques à très haute fréquence (VHF), sauf si le cinquième et le sixième chiffres sont des zéros, auquel cas seuls les quatre premiers chiffres sont utilisés. SERA.14040 Prononciation des nombres Lorsque la langue de communication utilisée est l'anglais, la prononciation des chiffres transmis s'effectue conformément au tableau S14-3: Tableau S14-3 Chiffre ou élément numérique Prononciation 0 ZIRO 1 OUANN 2 TOU 3 TRI 4 FO-eur 5 FA-ÏF 6 SIKS 7 SÈV'n 8 EÏT 9 NAÏ-neu 10 TÈNN 11 I-LÈV'n 12 TOUÈLVE Decimal DÈ-SI-MAL Hundred (cent) HUN-dred Thousand (mille) TAOU-ZEND SERA.14045 Technique de transmission a) Les transmissions sont effectuées avec concision et en utilisant un ton de conversation normal. b) Les mots et expressions conventionnelles suivants sont à utiliser selon les situations dans les communications radiotéléphoniques, et ont la signification qui leur est donnée dans le tableau S14-4: Tableau S14-4 Expression conventionnelle (version anglaise entre parenthèses si différente) Signification ACCUSEZ RÉCEPTION (ACKNOWLEDGE) “Faites-moi savoir si vous avez reçu et compris ce message” AFFIRM “Oui” APPROUVÉ (APPROVED) “Permission accordée pour la mesure demandée” BREAK Indique une séparation entre deux parties du message BREAK BREAK Séparation entre messages transmis à différents pilotes dans un environnement très encombré ANNULEZ (CANCEL) “Annulez la clairance transmise précédemment” VÉRIFIEZ (CHECK) “Vérifiez un système ou une procédure” AUTORISÉ (CLEARED) “Autorisé à poursuivre dans les conditions spécifiées” CONFIRMEZ (CONFIRM) “Confirmez-moi que vous avez bien reçu…/Confirmez-moi que j'ai bien compris…” (clairance, instruction, mesure, information) CONTACTEZ (CONTACT) “Établissez le contact radio avec…” CORRECT “C'est exact” CORRECTION “Une erreur a été commise dans ce message, le texte correct est …” IGNOREZ (DISREGARD) “Considérez que ce message n'a pas été envoyé” COMMENT RECEVEZ-VOUS? (HOW DO YOU READ) “Quelle est la lisibilité de ma transmission?” [voir règle SERA.14070, point c)] JE RÉPÈTE (I SAY AGAIN) “Je répète pour être plus clair ou pour insister” MAINTENEZ (MAINTAIN) “Continuez selon la ou les conditions spécifiées”/sens littéral VEILLEZ (MONITOR) “Écoutez la fréquence …” NÉGATIF (NEGATIVE) “Non”ou“Autorisation refusée”ou“Cela n'est pas exact”ou“Impossible de” RÉPONDEZ (OVER) “Ma transmission est terminée et j'attends une réponse de votre part” TERMINÉ (OUT) “Cette transmission est terminée et je n'attends pas de réponse” COLLATIONNEZ (READ BACK) “Répétez tout ce message, ou la partie spécifiée, exactement comme vous l'avez reçu” RÉAUTORISÉ (RECLEARED) “Une modification de votre clairance a été effectuée; la nouvelle clairance annule tout ou partie de la précédente” INDIQUEZ (REPORT) “Donnez-moi l'information suivante…” DEMANDONS (REQUEST) “Je vous demande…”/“Nous vous demandons…”(demande visant à obtenir une information ou une autorisation) ROGER “ai reçu en entier votre dernière transmission” RÉPÉTEZ (SAY AGAIN) “Répétez votre dernière transmission ou la partie spécifiée” PARLEZ PLUS LENTEMENT (SPEAK SLOWER) “Réduisez votre cadence d'élocution” STANDBY “Attendez que je vous rappelle” IMPOSSIBLE (UNABLE) “Je ne peux pas acquiescer à votre demande ou me conformer à votre instruction ou autorisation” WILCO (abréviation de “we will comply with”) “Votre message a été compris et sera exécuté” CHAQUE MOT DEUX FOIS (WORDS TWICE) a) À titre de demande:“La communication est difficile, veuillez formuler chaque mot ou groupe de mots deux fois” b) À titre indicatif:“La communication étant difficile, chaque mot ou groupe de mots dans ce message sera formulé deux fois” SERA.14050 Indicatifs d'appel radiotéléphonique des aéronef a) Indicatifs d'appel complets L'indicatif d'appel radiotéléphonique d'un aéronef appartient en règle générale à l'un des types suivants: 1) Type a— caractères correspondant aux marques d'immatriculation de l'aéronef; ou 2) Type b— indicatif téléphonique de l'exploitant d'aéronef, suivi des quatre derniers caractères des marques d'immatriculation de l'aéronef; 3) Type c— indicatif téléphonique de l'exploitant d'aéronef, suivi de l'identification du vol. b) Indicatifs d'appel abrégés Les indicatifs d'appel radiotéléphonique d'aéronef figurant au point a), à l'exception du type c, peuvent être abrégés dans les conditions définies à la règle SERA.14055, point c). Les indicatifs d'appel abrégés prennent la forme suivante: 1) Type a— premier caractère de l'immatriculation et au moins les deux derniers caractères de l'indicatif d'appel; 2) Type b— indicatif téléphonique de l'exploitant d'aéronef, suivi d'au moins les deux derniers caractères de l'indicatif d'appel; 3) Type c— pas de forme abrégée. SERA.14055. Procédures de radiotéléphonie a) Un aéronef ne change pas de type d'indicatif d'appel radiotéléphonique en cours de vol sauf de façon temporaire si un organisme ATC lui en donne l'instruction pour des raisons de sécurité. Sauf pour des raisons de sécurité, aucun message n'est transmis à un aéronef pendant le décollage, la dernière partie de l'approche finale ou le roulage à l'atterrissage. b) Établissement de communications radiotéléphoniques 1) L'indicatif d'appel radiotéléphonique complet est utilisé systématiquement lors de l'établissement de la communication. Lors de l'établissement de la communication, l'aéronef commence son appel par la désignation de la station appelée, suivie de la désignation de la station appelante. 2) La réponse à cet appel utilise l'indicatif d'appel de la station appelante, suivi de l'indicatif d'appel de la station répondante, ce qui est considéré comme une invitation à la station appelante de poursuivre la transmission. Pour les transferts de communication au sein d'un même organisme ATS, l'indicatif d'appel de l'organisme ATS peut être omis lorsque cela est autorisé par l'autorité compétente. 3) Une communication commence par un appel et une réponse lorsque l'établissement d'un contact est souhaité; cependant, s'il est certain que la station appelée recevra l'appel, la station appelante peut transmettre le message sans attendre une réponse de la station appelée. c) Communications radiotéléphoniques ultérieures 1) Un indicatif d'appel radiotéléphonique abrégé, tel que défini à la règle SERA.14050, point b), n'est utilisé qu'à partir du moment où une communication satisfaisante a été établie et à condition qu'il n'existe pas de confusion possible. Un aéronef ne fait usage de son indicatif d'appel abrégé qu'à partir du moment où la station aéronautique s'est adressée à lui de cette manière. 2) Lors de la délivrance et du collationnement de clairances ATC, les contrôleurs et les pilotes ajoutent toujours l'indicatif d'appel de l'aéronef auquel la clairance s'applique. En dehors de ces occasions, une fois que le contact a été établi, la communication bidirectionnelle permanente peut se poursuivre sans identification ou appel supplémentaire jusqu'à ce qu'il soit mis fin au contact. SERA.14060 Transfert de communication VHF a) L'organisme ATS compétent suggère à un aéronef de passer d'une fréquence radio à une autre conformément à des procédures convenues. En l'absence d'un tel avis, l'aéronef avertit l'organisme ATS avant que le transfert ait lieu. b) Lors de l'établissement du contact initial sur une fréquence VHF ou de l'abandon d'une fréquence VHF, un aéronef transmet les informations exigées par le PSNA chargé d'assurer les services et agréé par l'autorité compétente. SERA.14065 Procédures de radiotéléphonie pour le changement de canal de communication vocale air-sol a) Sauf dispositions contraires imposées par le PSNA chargé d'assurer les services et agréé par l'autorité compétente, l'appel initial à un organisme ATS après un changement de canal de communication vocale air-sol contient les éléments suivants: 1) la désignation de l'organisme ATS appelé; 2) l'indicatif d'appel et, pour les aéronefs de la catégorie de turbulence de sillage “gros porteurs”, les mots “gros porteur” (“heavy”) ou “super” si l'aéronef a été identifié ainsi par l'autorité compétente; 3) le niveau, y compris le niveau actuel et le niveau autorisé, si l'aéronef ne maintient pas le niveau autorisé; 4) la vitesse, si elle est assignée par l'ATC; et 5) les éléments supplémentaires exigés par le PSNA chargé d'assurer les services et agréé par l'autorité compétente. b) Le pilote communique le niveau correspondant à la centaine de pieds (30 m) la plus proche indiquée sur son altimètre. c) Appel initial à la tour de contrôle d'aérodrome Pour les aéronefs bénéficiant du contrôle d'aérodrome, l'appel initial contient: 1) la désignation de l'organisme ATS appelé; 2) l'indicatif d'appel et, pour les aéronefs de la catégorie de turbulence de sillage “gros porteurs”, les mots “gros porteur” (“heavy”) ou “super” si l'aéronef a été identifié ainsi par l'autorité compétente; 3) la position; et 4) les éléments supplémentaires exigés par le PSNA chargé d'assurer les services et agréé par l'autorité compétente. SERA.14070 Procédures d'essai a) La forme des émissions d'essai est la suivante: 1) identification de la station appelée; 2) identification de la station appelante; 3) les mots “ESSAI RADIO” (“RADIO CHECK”); 4) la fréquence utilisée. b) La réponse à une émission d'essai est la suivante: 1) identification de la station demandant l'essai; 2) identification de la station qui répond; 3) informations sur la lisibilité de la station demandant l'émission d'essai. c) Lors de la réalisation des essais, l'échelle de lisibilité suivante est utilisée: Échelle de lisibilité 1) 1 Illisible 2) 2 Lisible par instants 3) 3 Difficilement lisible 4) 4 Lisible 5) 5 Parfaitement lisible SERA.14075 Échange de communications a) Les communications sont concises et dépourvues d'ambiguïtés, et utilisent une phraséologie normalisée dans la mesure du possible. 1) Lors de sa transmission par un aéronef, l'accusé de réception d'un message comprend l'indicatif d'appel de l'aéronef en question. 2) Lorsqu'un accusé de réception est transmis par un organisme ATS à un aéronef, il comprend l'indicatif d'appel de l'aéronef suivi, si cela est jugé nécessaire, de l'indicatif d'appel de l'organisme ATS. b) Fin de conversation. La fin d'une conversation radiotéléphonique est signifiée par le fait que l'organisme ATS appelé ou l'aéronef utilise son propre indicatif d'appel. c) Corrections et répétitions 1) En cas d'erreur de transmission, le mot “CORRECTION” est prononcé, le dernier groupe de mots ou expression à avoir été énoncé correctement est répété, puis la version correcte est transmise. 2) Si le meilleur moyen d'effectuer la correction est de répéter la totalité du message, l'expression “CORRECTION, JE RÉPÈTE” (“CORRECTION, I SAY AGAIN”) est utilisée avant que le message soit transmis une seconde fois. 3) Si la station appelée a un doute sur l'exactitude du message reçu, la répétition de ce message, en totalité ou en partie, est demandée. 4) Le mot “RÉPÉTEZ” (“SAY AGAIN”) est prononcé pour demander la répétition d'un message complet. Pour demander la répétition d'une partie de message, on utilise l'expression: “RÉPÉTEZ TOUT AVANT… (SAY AGAIN ALL BEFORE…) [premier mot convenablement reçu]”; ou “RÉPÉTEZ ENTRE… (SAY AGAIN…) [mot avant la partie manquante] ET… (TO…) [mot après la partie manquante]”; ou “RÉPÉTEZ TOUT APRÈS… (SAY AGAIN ALL AFTER…) [dernier mot convenablement reçu]”. d) Si, lors de la vérification d'un collationnement, des éléments incorrects sont constatés, les mots “NÉGATIF JE RÉPÈTE” (“NEGATIVE I SAY AGAIN”) sont transmis après la fin du collationnement, suivis de la version correcte des éléments concernés. SERA.14080 Veille radio/heures de service a) Pendant le vol, l'aéronef assure une veille selon les exigences de l'autorité compétente et n'interrompt pas cette veille, sauf pour des motifs de sécurité, sans en informer l'organisme ATS concerné. 1) Un aéronef effectuant un vol à longue distance au-dessus de l'eau, ou survolant des zones désignées au-dessus desquelles l'emport d'un émetteur de localisation d'urgence (ELT) est requis, veille en permanence la fréquence d'urgence VHF 121,5 MHz, sauf pendant les périodes où l'aéronef passe des communications sur d'autres canaux VHF ou lorsque les limitations de l'équipement embarqué ou les tâches à effectuer dans le poste de pilotage ne permettent pas d'assurer une double veille de fréquences. 2) Un aéronef veille en permanence la fréquence VHF d'urgence 121,5 MHz dans les zones ou sur les routes où un risque d'interception d'aéronef ou d'autres situations dangereuses existent, et pour lesquelles l'autorité compétente a établi une exigence en la matière. b) Les stations aéronautiques assurent une écoute permanente de la fréquence VHF d'urgence 121,5 MHz pendant les heures de service des organismes où elles sont installées. Lorsque deux de ces stations ou plus partagent le même site d'implantation, cette exigence est satisfaite si une seule d'entre elles assure l'écoute permanente de la fréquence 121,5 MHz. c) Lorsqu'un aéronef ou un organisme ATS doit suspendre l'activité de veille pour quelque raison que ce soit, il en informe si possible les autres stations concernées, en indiquant l'heure à laquelle la reprise d'activité est prévue. À la reprise de l'activité, les autres stations concernées doivent en être informées de la même manière. Lorsqu'il est nécessaire de suspendre l'activité au-delà de l'heure précisée dans l'avis initial, une heure modifiée de reprise d'activité est, si possible, transmise à ou vers l'heure indiquée initialement. SERA.14085 Transmission sans accusé de réception a) Lorsqu'un aéronef ne parvient pas à établir le contact sur le canal désigné, sur le canal utilisé précédemment ou sur un autre canal approprié à la route, et qu'il ne parvient pas à établir la communication avec l'organisme ATS approprié, un autre organisme ATS ou d'autres aéronefs en utilisant tous les moyens disponibles, il transmet son message deux fois sur les canaux désignés, précédé de l'expression “TRANSMISSION EN L'AIR” (“TRANSMITTING BLIND”) et inclut si nécessaire le ou les destinataires du message. b) Lorsqu'un aéronef n'est pas en mesure d'établir une communication à cause d'une panne de récepteur, il transmet des comptes rendus aux heures ou aux positions prévues, sur le canal en service, en faisant précéder ses messages des mots “TRANSMISSION EN L'AIR PAR SUITE DE PANNE DE RÉCEPTEUR” (“TRANSMITTING BLIND DUE TO RECEIVER FAILURE”). L'aéronef procède comme suit: 1) il transmet le message voulu, suivi d'une répétition complète; 2) il signale l'heure à laquelle il compte faire la prochaine transmission; 3) s'il bénéficie des services de la circulation aérienne, il transmet en outre des indications sur les intentions du pilote commandant de bord en ce qui concerne la poursuite du vol. SERA.14087 Utilisation de la technique du relais de communication a) Si un organisme ATS n'a pas réussi à établir le contact avec un aéronef après des appels sur les fréquences sur lesquelles l'aéronef est supposé être à l'écoute, il procède comme suit: 1) il demande aux autres organismes ATS de prêter assistance en appelant l'aéronef et en retransmettant les messages, si cela est nécessaire; et 2) il demande aux aéronefs qui se trouvent sur la route d'essayer d'établir la communication avec l'aéronef et de retransmettre les messages, si cela est nécessaire. b) Les dispositions du point a) s'appliquent également: 1) sur demande de l'organisme ATS concerné; 2) lorsqu'une communication attendue d'un aéronef n'a pas encore été reçue passé un laps de temps tel que l'on soupçonne une panne de communication. SERA.14090 Procédures de communication spécifiques a) Mouvements de véhicules Les expressions à utiliser pour les mouvements de véhicules autres que les tracteurs de remorquage sur l'aire de manœuvre sont les mêmes que celles qui sont utilisées pour les mouvements des aéronefs, sauf en ce qui concerne les instructions de roulage. Dans ce cas, on utilise l'expression “PROCÉDEZ” (“PROCEED”) à la place de “ROULEZ” (“TAXI”) dans les communications avec les véhicules. b) Service consultatif de la circulation aérienne Le service consultatif de la circulation aérienne ne délivre pas de “clairances” mais fournit seulement des “renseignements consultatifs”, et il emploie les termes “conseiller” ou “suggérer” pour proposer une ligne d'action à un aéronef. c) Indication de la catégorie de turbulence de sillage “gros porteur” 1) Pour les aéronefs de la catégorie de turbulence de sillage “gros porteur”, les mots “gros porteur” (“heavy”) figurent immédiatement après l'indicatif d'appel de l'aéronef lors du premier contact radiotéléphonique entre l'aéronef et l'organisme ATS. 2) Pour des aéronefs spécifiques de la catégorie de turbulence de sillage “gros porteur”, déterminés par l'autorité compétente, le mot “super” figure immédiatement après l'indicatif d'appel de l'aéronef lors du premier contact radiotéléphonique entre l'aéronef et l'organisme ATS. d) Procédures d'écart de route pour cause météorologique Quand le pilote amorce la communication avec l'ATC, une réponse plus rapide peut être obtenue en spécifiant “DÉVIATION MÉTÉO DEMANDÉE” (“WEATHER DEVIATION REQUIRED”) pour indiquer qu'une priorité est demandée sur la fréquence et pour hâter la réponse de l'ATC. Si nécessaire, le pilote commence sa communication par l'appel d'urgence “PAN, PAN” (prononcé de préférence trois fois). SERA.14095 Procédures de communication radiotéléphonique de détresse et d'urgence a) Généralités 1) Les communications de détresse et d'urgence comprennent tous les messages radiotéléphoniques se rapportant, respectivement, aux cas de détresse et d'urgence, définis comme suit: i) Détresse : état caractérisé par la menace d'un danger grave et imminent et par la nécessité d'une assistance immédiate; ii) Urgence : état concernant la sécurité d'un aéronef ou de tout autre véhicule, ou celle d'une personne se trouvant à bord ou en vue, mais qui n'est pas caractérisé par la nécessité d'une assistance immédiate. 2) Le message de détresse initial commence par le signal radiotéléphonique de détresse “MAYDAY”; le message d'urgence initial commence par le signal radiotéléphonique d'urgence “PAN PAN”. L'utilisation des signaux radiotéléphoniques de détresse et d'urgence pour commencer les messages de détresse et d'urgence ultérieurs est admise. 3) L'émetteur des messages adressés à un aéronef en état de détresse ou d'urgence limite au minimum le nombre, le volume et le contenu de ces messages, en fonction des exigences de la situation. 4) Si l'organisme ATS auquel s'adresse l'aéronef n'accuse pas réception du message de détresse ou d'urgence, d'autres organismes ATS prêtent assistance à l'aéronef conformément aux dispositions, respectivement, des points b) 2) et b) 3). 5) Le trafic de détresse et d'urgence se poursuit en principe sur la fréquence sur laquelle il a été amorcé, tant que son transfert sur une autre fréquence n'est pas jugé préférable pour assurer une meilleure assistance. 6) Dans les communications de détresse et d'urgence, la transmission radiotéléphonique s'effectue généralement à une cadence d'élocution lente, chaque mot était prononcé de manière claire et distincte pour faciliter la transcription. b) Communications radiotéléphoniques de détresse 1) Mesures prises par l'aéronef en détresse Le message de détresse à envoyer par un aéronef en détresse est précédé du signal de détresse radiotéléphonique “MAYDAY” tel qu'indiqué au point a) 2), prononcé de préférence trois fois, et est transmis selon les consignes suivantes: i) il est émis sur la fréquence air-sol en cours d'utilisation; ii) il comprend autant des éléments suivants que possible, énoncés distinctement et, si possible, dans l'ordre suivant: A) le nom de l'organisme ATS auquel le message est adressé (si le temps disponible et les circonstances le permettent); B) l'identification de l'aéronef; C) la nature du cas de détresse; D) les intentions du pilote commandant de bord; E) la position, le niveau et le cap actuels. 2) Mesures prises par l'organisme ATS auquel le message de détresse est adressé ou par le premier organisme ATS qui le reçoit L'organisme ATS auquel s'adresse un aéronef en détresse, ou le premier organisme ATS qui reçoit le message de détresse: i) accuse immédiatement réception du message de détresse; ii) prend la direction des communications ou en transfère la responsabilité de façon précise et claire en avisant l'aéronef en cas de transfert; et iii) prend immédiatement des dispositions pour que tous les renseignements nécessaires soient transmis dans les plus brefs délais: A) à l'organisme ATS concerné; B) à l'exploitant d'aéronef concerné ou à son représentant, conformément aux dispositions préétablies; iv) demande, s'il y a lieu, aux autres organismes ATS de ne pas transférer de trafic sur la fréquence utilisée pour la communication de détresse. 3) Imposition du silence i) L'aéronef en détresse ou l'organisme ATS qui gère le trafic de détresse peut imposer le silence soit à toutes les stations du service mobile de la région, soit à une station qui brouille le trafic de détresse. Selon les circonstances, il adresse ces instructions “à toutes les stations” ou à une seule station. Dans un cas comme dans l'autre, le message comprend les éléments suivants: A) “ARRÊTEZ TOUTES TRANSMISSIONS” (“STOP TRANSMITTING”); B) le signal de détresse radiophonique “MAYDAY”. ii) L'utilisation des signaux indiqués au point b) 3) i) est réservée à l'aéronef en détresse et à l'organisme ATS qui gère le trafic de détresse. 4) Mesures prises par tous les autres organismes ATS/aéronefs i) Les communications de détresse ont une priorité absolue sur toutes les autres communications, et les organismes ATS/aéronefs qui en ont connaissance s'abstiennent d'émettre sur la fréquence utilisée sauf si: A) l'état de détresse est annulé ou les communications de détresse ont cessé; B) tout le trafic de détresse a été transféré sur d'autres fréquences; C) l'organisme ATS qui gère les communications en donne l'autorisation; D) ils prêtent eux-mêmes assistance. ii) Tout organisme ATS/aéronef qui a connaissance d'un trafic de détresse et qui ne peut pas lui-même porter secours à l'aéronef en détresse continue néanmoins d'écouter les communications jusqu'à ce qu'il ait la certitude qu'un secours est assuré. 5) Cessation des communications de détresse et du silence i) Lorsque la phase de détresse prend fin, l'aéronef transmet un message de fin de détresse. ii) Lorsque l'organisme ATS qui a géré le trafic de détresse constate la fin de l'état de détresse, il prend immédiatement des dispositions pour qu'en soient avisés, dans les meilleurs délais: A) les organismes ATS concernés; B) l'exploitant d'aéronef concerné ou son représentant, conformément aux dispositions préétablies. iii) Il est mis fin aux communications de détresse et au silence par la transmission, sur la ou les fréquences qui ont été utilisées pour le trafic de détresse, d'un message comprenant l'expression “TRAFIC DE DÉTRESSE TERMINÉ” (“DISTRESS TRAFFIC ENDED”). Ce message est transmis uniquement par l'organisme ATS qui a géré le trafic de détresse lorsque, après la réception du message prévu au point b) 5) i), l'autorité compétente lui en donne l'autorisation. c) Communications radiotéléphoniques d'urgence 1) Mesures prises par l'aéronef qui rend compte d'un cas d'urgence, exception faite des dispositions du point c) 4) Le message d'urgence à envoyer par un aéronef pour rendre compte d'un cas d'urgence est précédé du signal d'urgence radiotéléphonique indiqué au point a) 2) “PAN PAN” (prononcé comme les mots français “panne panne”), prononcé de préférence trois fois, et est transmis selon les consignes suivantes: i) il est émis sur la fréquence air-sol en cours d'utilisation; ii) il comprend autant des éléments suivants que nécessaire, énoncés distinctement et, si possible, dans l'ordre suivant: A) le nom de l'organisme ATS auquel le message est adressé; B) l'identification de l'aéronef; C) la nature du cas d'urgence; D) les intentions du pilote commandant de bord; E) la position, le niveau et le cap actuels; F) tous autres renseignements utiles. 2) Mesures prises par l'organisme ATS auquel le message d'urgence est adressé ou par le premier organisme ATS qui le reçoit L'organisme ATS auquel s'adresse un aéronef qui rend compte d'un cas d'urgence, ou le premier organisme ATS qui reçoit le message d'urgence: i) accuse réception du message d'urgence; ii) prend immédiatement des dispositions pour que tous les renseignements nécessaires soient transmis dans les plus brefs délais: A) à l'organisme ATS concerné; B) à l'exploitant d'aéronef concerné ou à son représentant, conformément aux dispositions préétablies; iii) assure au besoin la direction des communications. 3) Mesures prises par tous les autres organismes ATS/aéronefs Les communications d'urgence ont priorité sur toutes les autres communications à l'exception des communications de détresse. Tous les organismes ATS/aéronefs prennent soin de ne pas brouiller la transmission des messages d'urgence. 4) Mesures prises par un aéronef effectuant un transport sanitaire i) L'emploi du signal décrit au point c) 4) ii) indique que le message qui suit concerne un transport sanitaire protégé conformément aux conventions de Genève de 1949 et aux protocoles additionnels. ii) Pour annoncer et identifier un aéronef effectuant un transport sanitaire, le signal d'urgence radiotéléphonique PAN PAN (prononcé comme les mots français “panne panne”), prononcé de préférence trois fois, est suivi du signal radiotéléphonique “MÉDICAL” prévu pour les transports sanitaires. L'utilisation de ces signaux indique que le message qui suit concerne un transport sanitaire protégé. Le message contient les éléments suivants: A) indicatif d'appel ou tout autre moyen reconnu d'identification du véhicule de transport sanitaire; B) position du véhicule de transport sanitaire; C) nombre et type de véhicules de transport sanitaire; D) itinéraire prévu; E) durée estimée du déplacement, et heures de départ et d'arrivée prévues, selon le cas; et F) toute autre information, telle que l'altitude de vol, les fréquences radioélectriques de veille, les langues utilisées, les modes et les codes des systèmes de radar secondaires de surveillance. 5) Mesures prises par les organismes ATS auxquels le message est adressé, ou par les autres stations recevant un message relatif à un transport sanitaire Les dispositions des points c) 2) et c) 3) s'appliquent, selon le cas, aux organismes ATS qui reçoivent un message relatif à un transport sanitaire.»