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RÈGLEMENT (CE) N° 1617/98 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1998 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) n° 1726/92

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 562/98 (2), et notamment son article 10,

considérant que le règlement (CEE) n° 1726/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1393/98 (4), a fixé, pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999, les quantités de matériel de reproduction originaires de la Communauté qui bénéficient d'une aide en vue du développement du potentiel de production des Açores et de Madère; qu'il convient de déterminer lesdites quantités en prenant en considération les productions pour les secteurs des oeufs et de la viande de volaille pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999;

considérant que l'application des critères de fixation de l'aide communautaire à la situation actuelle des marchés dans les secteurs en cause et, notamment, aux cours ou aux prix de ces produits dans la partie européenne de la Communauté et sur le marché mondial conduit à fixer l'aide à l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille aux montants repris en annexe;

considérant que, au vu des communications présentées par les autorités portugaises il y a lieu de réduire les quantités de matériel de reproduction originaire de la Communauté fournies au titre du régime spécifique d'approvisionnement à Madère pour la période en cours du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999; qu'il y a lieu dès lors de remplacer la partie 2 de l'annexe du règlement (CEE) n° 1726/92 avec effet au 1er juillet 1998;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des oeufs et de la viande de volaille,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La partie 2 de l'annexe du règlement (CEE) n° 1726/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.

(2) JO L 76 du 13. 3. 1998, p. 6.

(3) JO L 179 du 1. 7. 1992, p. 99.

(4) JO L 187 du 1. 7. 1998, p. 35.

ANNEXE

«PARTIE 2

Fourniture à Madère du matériel de reproduction originaire de la Communauté pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999

>TABLE>
FR Journal officiel des Communauts europennes 18. 7. 98 L 202/20
RÝGLEMENT (CE) No1545/98 DE LA COMMISSION
du 17 juillet 1998
fixant le montant maximal de l’aide au beurre concentr pour la 185eadjudica-
tion particulire effectue dans le cadre de l’adjudication permanente prvue par
le rglement (CEE) no429/90
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no804/68 du Conseil du 27 juin
1968 portant organisation commune des marchs dans lesecteur du lait et des produits laitiers (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1587/96 (2), et
notamment son article 7 bis,paragraphe 3,
considrant que, conformment au rglement (CEE)
no429/90 de la Commission du 20 fvrier 1990 relatif 
l’octroi par adjudication d’une aide au beurre concentrdestin  la consommation directe dans la Commu-naut (
3), modifi en dernier lieu par le rglement (CE)
no417/98 (4), les organismes d’intervention procdent 
une adjudication permanente pour l’octroi d’une aide aubeurre concentr; que l’article 6 dudit rglement disposeque, compte tenu des offres reues pour chaque adjudica-tion particulire, il est fix un montant maximal de l’aidepour le beurre concentr d’une teneur minimale enmatires grasses de 96 % ou dcid de ne pas donnersuite  l’adjudication; que le montant de la garantie dedestination doit tre fix en consquence;
considrant qu’il convient de fixer, en raison des offres
reues, le montant maximal de l’aide au niveau vis ci-dessous et de dterminer en consquence la garantie de
destination;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion du lait et desproduits laitiers,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Pour la 185eadjudication particulire effectue dans le
cadre de l’adjudication permanente prvue par le rgle-ment (CEE) n
o429/90, le montant maximal de l’aide ainsi
que le montant de la garantie de destination sont fixscomme suit:
¾montant maximal
de l’aide: 134 cus par 100 kilogrammes,
¾garantie de
destination: 148 cus par 100 kilogrammes.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 18 juillet 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 17 juillet 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.
(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 21.
(3)J OL4 5d u2 1 .2 .1 9 9 0 ,p .8 .
(4)J OL5 2d u2 1 .2 .1 9 9 8 ,p .1 8 .
RÈGLEMENT (CE) N° 1488/98 DE LA COMMISSION du 13 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poissons par les États membres

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2635/97 (2), et notamment son article 6, paragraphe 8,

considérant que le règlement (CEE) n° 2807/83 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 395/98 (4), définit les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures, par les États membres, de poissons pour lesquels un TAC (total admissible des captures) et un quota ont été fixés;

considérant que les règlements du Conseil (CE) n° 45/98 du 19 décembre 1997 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1998 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 783/98 (6), (CE) n° 50/98 du 19 décembre 1997 répartissant, pour 1998, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland (7) et (CE) n° 65/98 du 19 décembre 1997 fixant, pour certains stocks d'espèces hautement migratoires, les totaux admissibles des captures pour 1998, leur répartition en quotas entre les États membres et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (8), tel que modifié par le règlement (CE) n° 1283/98 (9), fixent de nouveaux TAC pour 1998 et répartissent ces TAC entre les États membres en vue de limiter les captures d'un certain nombre de stocks et groupes de stocks de poissons supplémentaires;

considérant qu'il est nécessaire à cet effet de modifier le règlement (CEE) n° 2807/83;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du secteur de la pêche et de l'aquaculture,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) n° 2807/83 est modifié comme suit:

1) À l'annexe VII, point 1, le texte suivant est ajouté:

>TABLE>

;

2) À l'annexe VII, point 1, les lignes ci-dessous sont supprimées:

>TABLE>

;

3) À l'annexe VII, point 2, le texte suivant est ajouté:

>TABLE>

.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1998.

Par la Commission

Emma BONINO

Membre de la Commission

(1) JO L 261 du 20. 10. 1993, p. 1.

(2) JO L 356 du 31. 12. 1997, p. 14.

(3) JO L 276 du 10. 10. 1983, p. 1.

(4) JO L 50 du 20. 2. 1998, p. 17.

(5) JO L 12 du 19. 1. 1998, p. 1.

(6) JO L 113 du 15. 4. 1998, p. 8.

(7) JO L 12 du 19. 1. 1998, p. 72.

(8) JO L 12 du 19. 1. 1998, p. 145.

(9) JO L 178 du 23. 6. 1998, p. 1.
FR Journal officiel des Communauts europennes 10. 7. 98 L 194/3
RÝGLEMENT (CE) No1468/98 DE LA COMMISSION
du 9 juillet 1998
concernant la dlivrance de certificats d’exportation dans le secteur viti-vinicole
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no1685/95 de la Commission, du 11
juillet 1995, portant instauration d’un rgime de dli-vrance de certificats d’exportation dans le secteur viti-vini-cole (
1), modifi en dernier lieu par le rglement (CE) no
1354/97 (2), et notamment son article 3 paragraphe 3,
considrant que l’article 55 paragraphe 7 du rglement
(CEE) no822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant
organisation commune du march viti-vinicole (3),
modifi en dernier lieu par le rglement (CE) no2087/
97 (4), a limit l’octroi des restitutions  l’exportation pour
les produits relevant du secteur viti-vinicole aux volumeset dpenses convenus dans l’accord sur l’agriculture,conclu dans le cadre des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay;
considrant que l’article 3 du rglement (CE) n
o1685/95 a
fix les conditions dans lesquelles des mesures particu-lires peuvent tre prises par la Commission en vued’viter un dpassement de la quantit prvue ou dubudget disponible dans le cadre de cet accord;
considrant que, sur la base des informations concernant
les demandes de certificats d’exportation dont dispose laCommission  la date du 8 juillet 1998, la quantit encoredisponible pour la priode jusqu’au 31 aot 1998, vise l’article 1
erbisparagraphe 1 du rglement (CE) no1685/95, risque d’tre dpasse sans restrictions concernant la
dlivrance de ces certificats d’exportation comportantfixation  l’avance de la restitution; qu’il convient enconsquence d’appliquer un pourcentage unique d’accep-tation aux demandes dposes entre le 1
erjuillet et le 7
juillet 1998 et de suspendre jusqu’au 15 septembre 1998la dlivrance de certificats pour les demandes dposes,ainsi que le dpt des demandes,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
1. Les certificats d’exportation comportant fixation 
l’avance de la restitution dans le secteur viti-vinicole dontles demandes ont t dposes entre le 1
erjuillet et le 7
juillet 1998 au titre du rglement (CE) no1685/95 sont
dlivrs  concurrence de 16,5 % des quantits deman-des.
2. Pour les produits du secteur viti-vinicole, la dli-
vrance des certificats d’exportation dont les demandessont dposes  partir du 8 juillet 1998, ainsi que le dpt, partir du 10 juillet 1998, des demandes de certificatsd’exportation sont suspendus jusqu’au 15 septembre 1998.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 10 juillet 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 9 juillet 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1)J OL1 6 1d u1 2 .7 .1 9 9 5 ,p .2 .
(2)J OL1 8 6d u1 6 .7 .1 9 9 7 ,p .9 .
(3)J OL8 4d u2 7 .3 .1 9 8 7 ,p .1 .
(4) JO L 292 du 25. 10. 1997, p. 1.
FR Journal officiel des Communauts europennes 8. 7. 98 L 192/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilit)
RÝGLEMENT (CE) No1447/98 DE LA COMMISSION
du 7 juillet 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 8 juillet 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 7 juillet 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 8. 7. 98 L 192/2
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 7 juillet 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0707 00 05 052 79,8
999 79,8
0709 90 70 052 49,7
999 49,7
0805 30 10 382 58,5
388 57,3
524 54,5
528 57,2
999 56,9
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 388 73,4
400 88,2
404 90,5
508 91,8
512 65,2
524 49,4
528 58,9
800 232,0
804 104,2
999 94,8
0808 20 50 388 102,4
400 66,8
512 92,6
528 84,8
804 154,7
999 100,3
0809 10 00 052 183,0
064 152,3
999 167,7
0809 20 95 052 345,3
060 136,7
064 222,6
068 158,8
400 279,1
616 211,1
999 225,6
0809 30 10, 0809 30 90 052 151,9
999 151,9
0809 40 05 064 123,0
066 103,7
624 272,0
999 166,2
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
RÈGLEMENT (CE) N° 1444/98 DE LA COMMISSION du 6 juillet 1998 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1270/98

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2634/97 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,

considérant que certaines quantités de viande bovine fixées par le règlement (CE) n° 1270/98 de la Commission (3) ont été mises en adjudication;

considérant que, en vertu de l'article 9 du règlement (CEE) n° 2173/79 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2417/95 (5), les prix minimaux de vente pour la viande mise en adjudication doivent être fixés compte tenu des offres reçues;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix de vente minimaux de la viande bovine pour l'adjudication prévue par le règlement (CE) n° 1270/98, dont le délai de présentation des offres a expiré le 23 juin 1998, sont fixés à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO L 356 du 31. 12. 1997, p. 13.

(3) JO L 175 du 19. 6. 1998, p. 24.

(4) JO L 251 du 5. 10. 1979, p. 12.

(5) JO L 248 du 14. 10. 1995, p. 39.

ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO - LIITE - BILAGA

>TABLE>
FR Journal officiel des Communauts europennes 27. 6. 98 L 184/8
RÝGLEMENT (CE) No1344/98 DE LA COMMISSION
du 26 juin 1998
modifiant le rglement (CEE) no391/92 fixant les montants des aides  la fourni-
ture des dpartements franais d’outre-mer en produits craliers d’origine
communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no3763/91 du Conseil, du 16
dcembre 1991, portant mesures spcifiques concernantcertains produits agricoles en faveur des dpartementsfranais d’outre-mer (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2598/95 (2), et notamment son article 2
paragraphe 6,
considrant que les montants des aides  la fourniture des
dpartements franais d’outre-mer (DOM) en produitscraliers ont t fixs par le rglement (CEE) n
o391/92
de la Commission (3), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no1109/98 (4); que, suite aux changements
intervenus dans les cours et les prix des produits craliersdans la partie europenne de la Communaut et sur lemarch mondial, i l y a lieu de fixer  nouveau l’aide l’approvisionnement des DOM aux montants repris en
annexe;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
L’annexe du rglement (CEE) no391/92 modifi est
remplace par l’annexe du prsent rglement.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 1erjuillet 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 26 juin 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 356 du 24. 12. 1991, p. 1.
(2) JO L 267 du 9. 11. 1995, p. 1.
(3)J OL4 3d u1 9 .2 .1 9 9 2 ,p .2 3 .
(4) JO L 157 du 30. 5. 1998, p. 31.
FR Journal officiel des Communauts europennes 27. 6. 98 L 184/9
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 26 juin 1998, modifiant le rglement (CEE) no391/92
fixant les montants des aides  la fourniture des dpartements franais d’outre-mer en
produits craliers d’origine communautaire
(en cus par tonne)
Montant de l’aide
Produit Destination
(code NC)
Guadeloupe MartiniqueGuyane
franaiseRunion
Bl tendre
(1001 90 99) 26,00 26,00 26,00 29,00
Orge(1003 00 90)
51,00 51,00 51,00 54,00
Mas(1005 90 00)
38,00 38,00 38,00 41,00
Bl dur(1001 10 00)
12,00 12,00 12,00 16,00
RÈGLEMENT (CE) N° 1253/98 DE LA COMMISSION du 17 juin 1998 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores et de Madère pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 10 du règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 562/98 de la Commission (2), et notamment son article 10,

considérant que les quantités de produits qui bénéficient du régime spécifique d'approvisionnement sont déterminées dans le cadre de bilans prévisionnels établis périodiquement et révisables en fonction des besoins essentiels des marchés et en prenant en considération les productions locales et les courants d'échanges traditionnels;

considérant que, conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 1600/92, ces mesures couvrent les besoins de la consommation humaine et de transformation dans ces archipels en produits énumérés à l'annexe du règlement précité; que ces besoins sont évalués chaque année dans le cadre d'un bilan prévisionnel qui peut être révisé en cours de période en fonction des besoins des îles; que l'évaluation des besoins des industries de transformation ou de conditionnement des produits destinés au marché local ou expédiés traditionnellement vers le reste de la Communauté peut faire l'objet d'un bilan séparé;

considérant qu'il convient d'adopter un bilan prévisionnel pour les produits concernés qui couvre la totalité de la période annuelle courant du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour l'application de l'article 2 du règlement (CEE) n° 1600/92, les quantités du bilan prévisionnel d'approvisionnement qui bénéficient, selon le cas, de l'exonération des droits à l'importation, pour les produits provenant des pays tiers, ou de l'aide communautaire pour les produits en provenance du marché communautaire sont fixées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 juin 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.

(2) JO L 76 du 13. 3. 1998, p. 6.

ANNEXE

>TABLE>
RÈGLEMENT (CE) N° 1214/98 DE LA COMMISSION du 11 juin 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2327/97 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 1998 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 10, 0104 20 90 et 0204, et portant dérogation au règlement (CE) n° 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 779/98 du Conseil du 7 avril 1998 relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie, abrogeant le règlement (CEE) n° 4115/86 et modifiant le règlement (CE) n° 3010/95 (1), et notamment son article 1er,

considérant que l'annexe I du protocole n° 1 de la décision n° 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie du 25 février 1998 sur le régime commercial pour les produits agricoles arrête les quantités d'ovins, de caprins, de viande caprine et de viande ovine susceptibles d'être importées sous le régime préférentiel dans les limites des contingents tarifaires;

considérant qu'il est nécessaire d'adapter les quantités prévues à l'annexe IV du règlement (CE) n° 2327/97 de la Commission (2);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des viandes ovine et caprine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe IV, point b, du règlement (CE) n° 2327/97 est remplacée par le texte suivant:

«B. QUANTITÉS POUR 1998 VISÉES À L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 5

Numéro d'ordre 09. 4037

Viande d'ovins et de caprins (en tonnes équivalent-poids carcasse) - taux de droits nul

>TABLE>

(dont Groenland 100 tonnes, îles Féroé 20 tonnes, Estonie, Lettonie et Lituanie 107,5 tonnes et Turquie 200 tonnes)».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 juin 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 113 du 15. 4. 1998, p. 1.

(2) JO L 323 du 26. 11. 1997, p. 5.