RÈGLEMENT (CE) No 1593/94 DE LA COMMISSION du 30 juin 1994 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille pour le premier trimestre de la campagne 1994/1995 et modifiant le règlement (CEE) no 1726/92

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1974/93 de la Commission (2), et notamment son article 10,

considérant que le règlement (CEE) no 1726/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1729/93 (4), a fixé pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993, d'une part, les quantités de matériel de reproduction originaire de la Communauté qui bénéficient d'une aide en vue du développement du potentiel de production des Açores et de Madère;

considérant que, dans l'attente d'informations complémentaires à fournir par les autorités compétentes, et afin d'assurer la continuité du régime d'approvisionnement spécifique, il convient d'arrêter les quantités de poussins de multiplication ou de sélection et des oeufs à couver pour une période limitée à trois mois, sur la base des quantités déterminées pour la campagne 1993/1994;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des oeufs et de la viande de volaille,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) no 1726/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1994.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 juin 1994.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 1.

(2) JO no L 180 du 23. 7. 1993, p. 26.

(3) JO no L 179 du 1. 7. 1992, p. 99.

(4) JO no L 160 du 1. 7. 1993, p. 6.

ANNEXE

PARTIE 1 Fourniture aux Açores du matériel de reproduction originaire de la Communauté pour la période du 1er juillet 1994 au 30 septembre 1994

"(en écus par 100 pièces)"" ID="1">ex 0105 11 > ID="2">Poussins de multiplication ou de reproduction (1)> ID="3">137 500> ID="4">4,20"> ID="1">ex 0407 00 19> ID="2">OEufs à couver destinés à la production des poussins de multiplication ou de reproduction (1)> ID="3">280 000> ID="4">3,00""

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PARTIE 2 Fourniture à Madère du matériel de reproduction originaire de la Communauté pour la période du 1er juillet 1994 au 30 septembre 1994

"(en écus par 100 pièces)"" ID="1">ex 0105 11 > ID="2">Poussins de multiplication ou de reproduction (2)> ID="3">90 000> ID="4">4,20"> ID="1">ex 0407 00 19> ID="2">OEufs à couver destinés à la production des poussins de multiplication ou de reproduction (2)> ID="3">40 000> ID="4">3,00""

>

(1) Conformément à la définition reprise à l'article 1er du règlement (CEE) no 2782/75 du Conseil. (2) Conformément à la définition reprise à l'article 1er du règlement (CEE) no 2782/75 du Conseil.