État des recettes et des dépenses de l'Office communautaire des variétés végétales pour l'exercice 2004

(2004/153/CE)

ÉTAT DES RECETTES

Récapitulation

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TITRE 1

RECETTES

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CHAPITRE 1 0 - PRODUITS PROVENANT DE PRESTATIONS DE SERVICES

CHAPITRE 1 0 - PRODUITS PROVENANT DE PRESTATIONS DE SERVICES

1 0 0 Taxes perçues

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Commentaires

Règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales (JO L 227 du 1.9.1994, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2506/95 (JO L 258 du 28.10.1995, p. 3).

Règlement (CE) n° 1238/95 de la Commission du 31 mai 1995 établissant les règles d'exécution du règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales (JO L 121 du 1.6.1995, p. 31), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 329/2000 de la Commission (JO L 37 du 12.2.2000, p. 19).

Ces recettes de l'Office sont composées des taxes payées par des demandeurs d'une protection communautaire des variétés végétales ainsi que par d'autres parties participant à une procédure.

TITRE 2

SUBVENTIONS

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CHAPITRE 2 0 - PRODUITS PROVENANT DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 2 0 - PRODUITS PROVENANT DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

2 0 0 Subvention provenant du poste B2-5 1 0 2

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Commentaires

Règlement (CE) n° 2100/94, et notamment son article 108, paragraphe 3.

Subvention sous l'intitulé "Interventions phytosanitaires".

TITRE 3

RÉSERVE

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CHAPITRE 3 0 - RÉSERVE POUR DÉFICIT

CHAPITRE 3 0 - RÉSERVE POUR DÉFICIT

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Commentaires

Ce crédit a pour objectif de réaliser l'équilibre entre les recettes et les dépenses.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'OFFICE

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CHAPITRE 5 0 - RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'OFFICE

CHAPITRE 5 0 - RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'OFFICE

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TITRE 6

CONTRIBUTION AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES, REMBOURSEMENT DE DÉPENSES, RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

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CHAPITRE 6 0 - BULLETIN OFFICIEL

CHAPITRE 6 0 - BULLETIN OFFICIEL

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Commentaires

Produit de la vente du Bulletin officiel de l'Office.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

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CHAPITRE 9 1 - INTÉRÊTS SUR COMPTE

CHAPITRE 9 2 - DONS ET LEGS

CHAPITRE 9 1 - INTÉRÊTS SUR COMPTE

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Commentaires

Intérêts sur compte.

CHAPITRE 9 2 - DONS ET LEGS

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Commentaires

Crédits reçus des collectivités locales françaises (Région des Pays de la Loire, département du Maine-et-Loire et ville d'Angers), à l'occasion de l'implantation de l'OCVV à Angers.

ÉTAT DES DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2004 et 2003) et de l'exécution (2002)

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TITRE 1

PERSONNEL

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CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 2 - PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

CHAPITRE 1 3 - MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE 1 4 - PRESTATIONS D'APPOINT

CHAPITRE 1 5 - SERVICE SOCIAL

CHAPITRE 1 7 - FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0 Dépenses liées au personnel en activité

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Commentaires

En application du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et conformément au tableau des effectifs, ce crédit est notamment destiné à couvrir:

- les traitements de base,

- les allocations familiales (de foyer, d'enfant à charge et scolaire),

- l'indemnité de dépaysement et d'expatriation,

- l'indemnité forfaitaire des fonctionnaires et des agents temporaires de catégorie C,

- la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale,

- les dépenses de fonctionnement des restaurants, cafétérias et cantines,

- les honoraires des médecins-conseils, les frais de visites préventives ainsi que les dépenses de matériel de consommation médicale, d'achat de matériel et de mobilier spécial,

- la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie,

- la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident ainsi que les dépenses supplémentaires résultant de l'application des dispositions statutaires en la matière pour couvrir les dépenses en cas de non-intervention de l'assurance,

- le risque de chômage des agents temporaires,

- les versements effectués aux fins de constitution de droits à pension dans le pays d'origine,

- l'allocation de naissance,

- l'allocation de décès,

- les frais de voyage,

- l'indemnité de logement et/ou de transport,

- l'indemnité de fonction,

- le remboursement forfaitaire des frais de déplacement à l'intérieur du périmètre de la ville d'affectation,

- l'indemnité de licenciement ainsi que l'indemnité de résiliation du contrat,

- les heures supplémentaires (des catégories C et D ainsi que des agents locaux),

- la participation financière de l'Office aux frais de garde d'enfants (crèches, garderies, etc.),

- les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement,

- les indemnités d'installation et de réinstallation,

- les frais de déménagement,

- les indemnités journalières dues en cas de mutation,

- les incidences des coefficients correcteurs,

- les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations décidées par le Conseil,

- les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire dans les services de l'Office de fonctionnaires d'États membres et d'autres experts ou à la consultation de courte durée, notamment pour intensifier la coopération avec les offices nationaux et pour développer les protocoles techniques,

- le remboursement des charges supplémentaires de l'Office relatives au détachement ou à l'affectation temporaire des agents statutaires de l'Office dans les services nationaux ou internationaux dans le cadre des accords pour l'échange,

- les dépenses encourues au titre de la formation pratique administrative de jeunes diplômés. Ces dépenses peuvent comprendre les allocations et contributions de sécurité sociale du personnel à former ainsi que les contributions et les frais de transport au début et à la fin des sessions, ceux en rapport avec le programme de formation, les frais d'accueil ou de repas et les frais de documentation.

CHAPITRE 1 2 - PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

1 2 0 Perfectionnement professionnel du personnel, cours de langue, recyclage et information du personnel

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Commentaires

En application du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, ce crédit est notamment destiné à couvrir l'organisation des cours de langues, des séances d'information à l'entrée en fonctions, des cours pour l'amélioration des connaissances professionnelles, le recyclage professionnel, des cours sur l'utilisation des méthodes modernes, des séminaires, etc.

Il couvre également les dépenses résultant de l'achat du matériel et de la documentation nécessaires, ainsi que du recours à des experts en méthodes d'organisation.

CHAPITRE 1 3 - MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

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Commentaires

En application du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, ce crédit est notamment destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire de l'Office ainsi que par les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès de l'Office.

CHAPITRE 1 4 - PRESTATIONS D'APPOINT

1 4 0 Personnel intérimaire, assistance technique et administrative

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Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir les dépenses relatives:

- au personnel intérimaire, notamment à des dactylographes, standardistes, etc.,

- au personnel sous contrats d'entreprises de sous-traitance technique et administrative.

CHAPITRE 1 5 - SERVICE SOCIAL

1 5 0 Secours extraordinaire, relations sociales entre le personnel et autres interventions sociales

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Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

- des secours en espèce qui peuvent être accordés à un fonctionnaire, à un ancien fonctionnaire ou à des ayants droit d'un fonctionnaire décédé, se trouvant dans une situation particulièrement difficile (lorsqu'il est impossible de leur accorder un prêt ou une avance sur salaire vu leur situation financière),

- les animations socio-culturelles (consacrées aux aspects culturels, artistiques et sociaux),

- les subventions aux cercles sportifs et culturels,

- les subventions aux cercles de famille (aide à l'intégration des familles des nouveaux fonctionnaires ou agents temporaires, comme par exemple des cours de langue, etc.),

- des subventions diverses,

- les aides au personnel handicapé,

- les aides familiales,

- les dépenses d'accueil, et

- l'assistance juridique.

CHAPITRE 1 7 - FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0 Frais de réception et de représentation

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Commentaires

Ce crédit couvre le remboursement des frais que les agents habilités ont dû engager afin de s'acquitter d'obligations de réception ou de représentation au nom de l'Office dans l'intérêt du service.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

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CHAPITRE 2 0 - INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 - INFORMATIQUE

CHAPITRE 2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 - FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 - AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 5 - RÉUNIONS ET CONVOCATIONS

CHAPITRE 2 6 - AUDIT INTERNE ET ÉVALUATIONS

CHAPITRE 2 0 - INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0 Dépenses afférentes aux immeubles

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Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

- les loyers et les charges de copropriété relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'Office ainsi que la location de salles de conférences, de magasins, de locaux d'archives, de sanitaires, de cuisines, de garages et de parkings,

- les primes des polices d'assurances afférentes aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'Office,

- les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et d'énergie de chauffage,

- les frais d`entretien, calculés d'après les contrats en cours (des locaux, des ascenseurs, du chauffage central, des équipements de conditionnement d'air, etc.), les frais de nettoyage (nettoyages périodiques, achat de produits d'entretien, lavage, blanchissage, de nettoyage à sec, etc.) ainsi que des remises en peinture, des réparations et des fournitures nécessaires aux ateliers d'entretien,

- l'achat de matériel et l'exécution de travaux d'aménagement et de réparation tels que les modifications de cloisonnement dans les immeubles, les modifications d'installations techniques et autres interventions spécialisées en serrurerie, électricité, sanitaire, peinture, rafraîchissement des locaux, revêtements de sol, menuiserie, maçonnerie, etc.,

- les diverses dépenses relatives à la sécurité des personnes, des immeubles et des biens, notamment les contrats de surveillance des bâtiments, l'achat, la location et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires et agents équipiers de première intervention, les frais de contrôle légaux,

- les frais d'achat, de location-achat et de construction d'immeubles ainsi que les dépenses d'assistance technique liées à des travaux d'aménagement importants,

- les frais d'expertises financières et techniques préalables à l'acquisition ou à la construction d'immeubles ainsi que de conseils relatifs aux travaux d'aménagement,

- les dépenses en matière d'immeubles telles que les frais de gérance pour les immeubles en multilocation, les frais d'états des lieux, les taxes constituant une rémunération de services d'utilité générale (taxes de voirie, enlèvement des ordures, etc.) et les frais accessoires.

CHAPITRE 2 1 - INFORMATIQUE

2 1 0 Équipements, logiciels et services externes

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Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

- les frais d'achat, de location, de crédit-bail et de maintenance de progiciels, de consommables informatiques divers et d'autres matériels informatiques. Il couvre également les frais d'entretien, de fonctionnement et de réparation,

- les frais de sociétés et de conseil en informatique pour des services tels que:

- la maintenance des équipements existants,

- la mise en place de nouveaux équipements et l'extension de ceux existants (étude de faisabilité, d'analyse, de programmation, de mise en oeuvre, etc.),

- l'achat, la location et l'entretien d'ensembles de programmes et de logiciels, etc.,

- les frais de spécialistes externes en informatique (opérateurs, informaticiens, ingénieurs système, personnel pour la saisie de données, etc.).

CHAPITRE 2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0 Mobilier, matériel technique, de transport et de bibliothèque

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Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

- les dépenses d'achat, de renouvellement, de remplacement, de location occasionnelle ou de réparation et d'entretien d'équipements, notamment de matériel audiovisuel, de reproduction, d'archivage, de bibliothèque et d'interprétation tels que cabines, écouteurs pour installations d'interprétation simultanée ainsi que l'outillage divers pour les ateliers d'entretien des bâtiments,

- les frais d'achat, de location, d'entretien et de réparation de matériels, équipements et installations techniques tels que les télécopieurs, machines à photocopier, etc.,

- les dépenses d'acquisition, de location, d'installation, de maintenance et d'entretien des équipements de bureautique tels que les machines à écrire et à calculer, machines à traitement de textes, etc., ainsi que les dépenses relatives à la documentation, aux fournitures, etc.,

- les besoins en mobilier, aussi bien l'achat que le renouvellement, le remplacement, la location occasionnelle ou la réparation et l'entretien de celui-ci,

- l'achat, le renouvellement, la location et l'entretien de matériel de transport pour l'Office pour les besoins de celui-ci ainsi que les frais de fonctionnement: assurances, carburant, pièces de rechange et toutes factures de réparation,

- des frais de taxis ou de location de voitures pour des déplacements dont l'urgence et/ou la particularité ne permettent pas l'utilisation d'un autre moyen de transport,

- les acquisitions d'ouvrages spécialisés, d'annuaires, de répertoires, de dictionnaires, de documents et d'autres publications spécialisées non périodiques sous forme imprimée ou sur support électronique (CD-ROM). ce crédit couvre également la mise à jour de volumes existants,

- l'achat d'équipements et matériels spéciaux (fichiers, rayonnages, présentoirs, meubles pour catalogues, lecteurs de microfiches, lecteurs de CD-ROM, etc.) pour la bibliothèque de l'Office,

- les frais d'abonnement à des journaux, périodiques spécifiques, quotidiens des États membres, Journaux officiels, fiches parlementaires, statistiques commerciales étrangères, bulletins divers et autres publications spéciales,

- les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.

CHAPITRE 2 3 - FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0 Dépenses de fonctionnement administratif courant

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Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

- l'achat de papier, d'enveloppes, de fournitures de bureau, les frais d'impression à l'extérieur, les frais de photocopie ainsi que les produits pour les appareils de reproduction,

- les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunications interbancaires,

- les pertes de change encourues par l'Office dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des bénéfices de change,

- les dépenses des garanties bancaires (avals bancaires) auprès des tiers, afin de remplir des clauses contractuelles,

- les dépenses résultant de précontentieux et du recours à l'assistance d'avocats ou autres experts en qualité de conseil de l'Office. Ce crédit couvre aussi les dépenses encourues auprès de la Cour de justice et auprès d'autres Cours,

- les dépenses à prendre en charge par l'Office au titre de dommages et intérêts ainsi que celles résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile,

- les assurances diverses (notamment responsabilité civile, assurance contre le vol, responsabilité pécuniaire des comptables et régisseurs d'avances, économat et restaurants, etc.),

- les dépenses exposées pour des rafraîchissements et collations servis lors des réunions internes,

- les frais de déménagement des services et la manutention générale du matériel, du mobilier et des fournitures de bureau à l'intérieur du bâtiment,

- des paiements effectués par rapport aux prestations des services fournis à l'Office par des institutions ou organismes communautaires, notamment l'interprétation pour les sessions du conseil d'administration.

CHAPITRE 2 4 - AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0 Dépenses d'affranchissement et de télécommunications

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Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

- les dépenses d'affranchissement et de port, de la correspondance ordinaire, des rapports et des publications, les frais d'envoi des colis postaux et autres effectués par air, mer et terre ainsi que le courrier interne de l'Office,

- les frais d'abonnements et de communications téléphoniques (communications de service uniquement, car les communications privées sont facturées), de télécopies, de téléconférences, de transmission de données ainsi que les achats d'annuaires,

- les dépenses relatives aux équipements de télécommunications, y compris les câbles: achat, location, installation, maintenance, documentation, etc.

CHAPITRE 2 5 - RÉUNIONS ET CONVOCATIONS

2 5 0 Dépenses de réunions et de convocations

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Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

- les frais de voyage, de séjour et d'approche des experts et autres, notamment des membres du conseil d'administration, convoqués pour participer aux commissions et groupes d'études et de travail. Il couvre également les frais annexes à la tenue des réunions, y compris les frais de réception, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l'infrastructure existante,

- les actions avec les pays concernés par l'élargissement de l'Union européenne,

- les frais afférents à l'organisation de conférences, congrès, séminaires, foires, réunions, à l'exception des dépenses relatives à l'infrastructure existante et à la rémunération des interprètes de réunions,

- les dépenses afférentes aux prestations d'interprètes et/ou de traducteurs indépendants ou intérimaires ou à des travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur, en particulier au Centre de traduction à Luxembourg.

CHAPITRE 2 6 - AUDIT INTERNE ET ÉVALUATIONS

2 6 0 Audit interne et évaluations

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Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir les dépenses liées à des audits internes et à des évaluations.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

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CHAPITRE 3 0 - INDEMNITÉS POUR LES ACTIVITÉS DES OFFICES D'EXAMEN

CHAPITRE 3 1 - MAINTIEN DES COLLECTIONS DE RÉFÉRENCE

CHAPITRE 3 2 - ACQUISITION D'AUTRES RAPPORTS D'EXAMEN

CHAPITRE 3 3 - EXAMEN DES DÉNOMINATIONS

CHAPITRE 3 4 - PUBLICATIONS ET TRADUCTIONS

CHAPITRE 3 5 - ENQUÊTES, ÉTUDES ET CONSULTATIONS TECHNIQUES

CHAPITRE 3 6 - CONSEILLERS SPÉCIAUX

CHAPITRE 3 0 - INDEMNITÉS POUR LES ACTIVITÉS DES OFFICES D'EXAMEN

3 0 0 Indemnités à verser aux organismes compétents des États membres agissant comme offices d'examen

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Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

- les indemnités à verser aux offices chargés de l'exécution de l'examen technique des variétés végétales par l'Office,

- les indemnités à verser aux offices chargés de la vérification technique après l'octroi de la protection par l'Office.

CHAPITRE 3 1 - MAINTIEN DES COLLECTIONS DE RÉFÉRENCE

3 1 0 Dépenses pour le maintien des collections de référence des variétés auprès des offices d'examen

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Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir, au sein des organismes compétents, les frais relatifs au maintien des collections de référence des variétés végétales comme base pour l'examen technique demandé par l'Office.

CHAPITRE 3 2 - ACQUISITION D'AUTRES RAPPORTS D'EXAMEN

3 2 0 Dépenses pour acquisition d'autres rapports d'examen mis à la disposition de l'Office sur la base d'un accord entre l'Office et une autorité compétente d'un État membre

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat, conformément au règlement d'application, de rapports d'examen mis à la disposition de l'Office pour des examens techniques déjà effectués ou déjà en cours de réalisation dans certains cas.

CHAPITRE 3 3 - EXAMEN DES DÉNOMINATIONS

3 3 0 Dépenses pour l'examen des dénominations

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Commentaires

Examen pour la proposition de dénomination variétale [article 54, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2100/94].

CHAPITRE 3 4 - PUBLICATIONS ET TRADUCTIONS

3 4 0 Publications officielles, générales et de vulgarisation et prestations de traduction

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Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

- les frais d'édition du Bulletin officiel de l'Office et de publications à caractère officiel,

- des frais d'édition d'autres publications de l'Office (les brochures et publications concernant la diffusion des connaissances techniques et économiques relatives aux activités de l'Office. Ce crédit peut également couvrir les publications issues de séminaires, symposiums, etc.),

- les frais relatifs à des publications de vulgarisation et de promotion de l'Office pour en faire connaître les activités auprès des acteurs économiques et des pouvoirs publics concernés,

- les prestations de traducteurs indépendants ou intérimaires, les travaux de dactylographie et autres confiés à l'extérieur, et en particulier au Centre de traduction de Luxembourg.

CHAPITRE 3 5 - ENQUÊTES, ÉTUDES ET CONSULTATIONS TECHNIQUES

3 5 0 Études techniques

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Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais relatifs à la mise en oeuvre d'études techniques spécialisées (études techniques, recherche et développement, etc.).

CHAPITRE 3 6 - CONSEILLERS SPÉCIAUX

3 6 0 Conseillers spéciaux

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Commentaires

Ce crédit est notamment destiné à couvrir la rémunération, les frais de voyage et les frais de séjour des membres de la chambre de recours.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

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CHAPITRE 10 0 - CRÉDITS PROVISIONNELS

CHAPITRE 10 1 - RÉSERVE POUR DÉPENSES IMPRÉVUES

CHAPITRE 10 2 - CONTRIBUTION POUR LE CENTRE DE TRADUCTION

CHAPITRE 10 3 - REMBOURSEMENT DE LA SUBVENTION CE

CHAPITRE 10 0 - CRÉDITS PROVISIONNELS

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Commentaires

Les crédits de ce chapitre ont un caractère purement provisionnel.

CHAPITRE 10 1 - RÉSERVE POUR DÉPENSES IMPRÉVUES

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Commentaires

Suite à la nouvelle présentation du budget, ce chapitre pourra être supprimé. En effet, la troisième partie du budget reprend à présent la réserve de l'Office.

CHAPITRE 10 2 - CONTRIBUTION POUR LE CENTRE DE TRADUCTION

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Commentaires

Contribution éventuelle au démarrage du Centre de traduction de Luxembourg (voir poste 1 1 7 6).

CHAPITRE 10 3 - REMBOURSEMENT DE LA SUBVENTION CE

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Commentaires

Remboursement de la subvention: règlement (CE) n° 2100/94, et notamment son article 108.

Tableau des effectifs pour 2004

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