FR Journal officiel de l'Union européenne L 379/13

RÈGLEMENT (CE) N o 2229/2004 DE LA COMMISSION

du 3 décembre 2004

établissant des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 91/414/CEE prévoit que la Commission doit mettre en œuvre, sur une période de douze ans, un programme (ci-après dénommé «le programme de travail») à la suite de la notification de la directive pour l'examen graduel des substances actives présentes sur le marché deux ans après la date de notification de la directive.

(2) Le règlement (CEE) no 3600/92 de la Commission du 11 décembre 1992 établissant les modalités de mise en œuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2) prévoit la première phase du programme de travail qui est toujours en cours.

(3) Le règlement (CE) no 451/2000 de la Commission du 28 février 2000 établissant les modalités de mise en œuvre des deuxième et troisième phases du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil (3) prévoit la deuxième phase du programme de travail qui est également toujours en cours.

(4) Le règlement (CE) no 451/2000 prévoit également une troisième phase du programme de travail pour un certain nombre de substances actives supplémentaires non couvertes par la première et la deuxième phase du programme. Le règlement (CE) no 1490/2002 de la Commission du 14 août 2002 établissant des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la troisième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 451/2002 (4) prévoit également une troisième phase du programme de travail. La troisième phase est également en cours.

(5) Le règlement (CE) no 1112/2002 de la Commission du 20 juin 2002 établissant les modalités de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil (5) prévoit la quatrième phase du programme de travail, qui est en cours. Les producteurs souhaitant apporter leur appui à l'inscription des substances actives couvertes par cette phase à l'annexe I de la directive 91/414/CEE se sont engagés à fournir les informations nécessaires.

(6) Compte tenu de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, il est nécessaire de donner l'occasion aux producteurs de ces nouveaux États membres de manifester leur intérêt à participer à la quatrième phase du programme de travail pour toutes les substances couvertes par cette phase. Il convient également d'organiser le réexamen des substances qui étaient sur le marché dans un nouvel État membre avant le 1er mai 2004 et qui n'étaient pas incluses dans les quatre premières phases du programme de travail.

(7) Il convient que les procédures établies par le présent règlement ne préjugent pas des procédures à suivre et des actions à mettre en œuvre dans le cadre d'autres dispositions du droit communautaire, en particulier de la directive 79/117/CEE du Conseil du 21 décembre 1978 concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives (6), lorsque des informations portées à la connaissance de la Commission indiquent que ses exigences peuvent être satisfaites.

(8) Le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (7) a créé l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), afin de garantir l'accès de la Communauté à une assistance scientifique et technique de grande qualité, indépendante et efficace permettant d'atteindre un niveau élevé de protection sanitaire au regard de la législation en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments des animaux. Il convient donc de prévoir que l'AESA doit jouer un rôle dans le programme de travail relatif aux substances actives.

(9) Il convient de préciser les rapports entre les producteurs, les États membres, la Commission et l'AESA, ainsi que les obligations de chacune des parties dans le cadre de la mise en œuvre du programme de travail, en tenant compte de l'expérience acquise au cours des première et deuxième phases du programme, de l'objectif de séparer l'évaluation des risques de la gestion des risques et de la nécessité d'organiser le travail de la manière la plus efficace.

(10) Une coopération étroite entre les producteurs, les États membres, la Commission et l'AESA et un respect scrupuleux des délais sont nécessaires pour garantir l'efficacité du programme de travail. Des délais stricts doivent être fixés pour tous les éléments de la quatrième phase du programme de travail afin de garantir l'achèvement de cette phase dans un délai acceptable. Pour certaines substances actives pour lesquelles les exigences du dossier sont limitées, un bref délai doit être prévu pour la présentation afin de permettre que des informations complémentaires soient fournies dans le temps imparti pour l'achèvement du programme d'examen.

(11) Afin d'éviter la répétition des travaux, et notamment des expériences impliquant des animaux vertébrés, il convient d'encourager les producteurs à soumettre des dossiers collectifs.

(12) Il est nécessaire de définir les obligations des producteurs, en ce qui concerne la présentation, les délais et des autorités nationales et de l'AESA, pour les informations à soumettre. Bon nombre des substances actives couvertes par la quatrième phase du programme de travail sont produites en petite quantité à destination de spécialistes. Certaines sont importantes dans des systèmes d'agriculture biologique ou d'autres systèmes de production à faibles consommations et on peut s'attendre à ce qu'elles présentent un faible risque en termes de protection de la santé humaine et de l'environnement.

(13) Dans son rapport d'avancement au Parlement européen et au Conseil - Évaluation des substances actives des produits phytopharmaceutiques (présenté conformément à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques) (8), la Commission a souligné la nécessité d'adopter des mesures particulières en ce qui concerne les composés à faible risque.

(14) Une autre approche est requise pour cette phase du programme de travail afin de réduire le risque qu'un grand nombre de substances actives soient retirées uniquement pour des raisons économiques. Pour certains groupes de substances actives, il convient par conséquent que la présentation et les exigences relatives aux informations à soumettre soient différentes de celles développées pour les substances actives au cours des trois phases précédentes du programme de travail.

(15) Dans l'intérêt de la cohérence de la législation communautaire, il est nécessaire de garantir que les mesures prévues par le présent règlement correspondent aux mesures prises en vertu de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides. (9)

(16) La notification et la soumission d'un dossier ne devraient pas conditionner la possibilité, après l'inscription de la substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, de mettre des produits phytopharmaceutiques sur le marché, sous réserve des dispositions de l'article 13 de la directive précitée. Par conséquent, il convient que les personnes qui n'ont pas présenté de notifications puissent être informées à tous les stades du processus d'évaluation des éventuelles exigences supplémentaires, applicables à la poursuite de la commercialisation des produits phytopharmaceutiques contenant une substance active en cours d'évaluation.

(17) Afin de veiller à ce qu'il soit tenu compte de toutes les informations pertinentes concernant les effets potentiellement dangereux d'une substance active ou de ses résidus, il convient que les informations techniques ou scientifiques présentées dans les délais par toute partie intéressée soient également prises en considération dans les évaluations.

(18) Si la coopération avec les notifiants cesse, il est impossible de poursuivre efficacement l'évaluation à laquelle il convient donc de mettre fin, sauf si un État membre reprend le dossier.

(19) Il convient de répartir la tâche d'évaluation entre les autorités compétentes des États membres. Par conséquent, un État membre rapporteur devrait être désigné pour chaque substance active. Le cas échéant, celui-ci évalue la liste de contrôle de conformité fournie par le notifiant et examine et évalue les informations présentées. Il doit soumettre à l'AESA les résultats de l'évaluation et adresser une recommandation à la Commission concernant la décision à prendre pour la substance active concernée. Pour certains groupes de substances actives, il convient que les États membres rapporteurs coopèrent étroitement avec les autres États membres rapporteurs pour ce groupe. Pour chaque groupe, il convient de désigner un rapporteur de référence afin de coordonner ce type de coopération.

(20) Il importe que les États membres rapporteurs transmettent à l'AESA leurs projets de rapports d'évaluation de substances actives. Les projets de rapports d'évaluation doivent être supervisés par l'AESA avant d'être soumis à la Commission.

(21) Lorsque, au cours d'un examen ou d'une évaluation, un déséquilibre apparaît dans les responsabilités assumées par les États membres rapporteurs, il doit être possible de remplacer l'État membre initialement désigné comme rapporteur pour une substance active déterminée par un autre État membre.

(22) Afin de garantir un financement adéquat de cette phase du programme de travail, il convient qu'une redevance soit versée aux États membres pour le traitement et l'évaluation des dossiers et des projets de rapports d'évaluation.

(23) L'AESA a été consultée au sujet des mesures proposées.

(24) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

CHAPITRE I

OBJET ET CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET AUTORITÉ DE L'ÉTAT MEMBRE DÉSIGNÉE

Article premier

Objet et champ d'application

1. Le présent règlement établit:

a) des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa, de la directive 91/414/CEE, (ci-après dénommé «le programme de travail»), en ce qui concerne la poursuite de l'évaluation des substances actives notifiées conformément au règlement (CE) no 1112/2002;

b) les règles couvrant les substances actives qui étaient sur le marché avant le 1er mai 2004 dans la République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, Lituanie, Hongrie, à Malte, en Pologne, Slovénie et Slovaquie, qui n'étaient pas incluses dans les trois premières phases du programme de travail et qui n'étaient pas couvertes par le règlement (CE) no 1112/2002.

2. Les dispositions de l'article 6, paragraphes 2 et 3, et de l'article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, de la directive 91/414/CEE ne s'appliquent pas aux substances actives mentionnées à l'annexe I du présent règlement aussi longtemps que les procédures prévues par le présent règlement pour ces substances n'ont pas été mises au point.

3. Le présent règlement s'applique sans préjudice:

a) des réexamens effectués par les États membres des substances actives inscrites à l'annexe I du présent règlement, notamment dans le cadre des renouvellements d'autorisations prévus à l'article 4, paragraphe 4, de la directive 91/414/CEE;

b) des réexamens effectués par la Commission conformément à l'article 5, paragraphe 5, de la directive 91/414/CEE;

c) des évaluations effectuées en vertu de la directive 79/117/CEE.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l'article 2 de la directive 91/414/CEE et à l'article 2 du règlement (CE) no 1112/2002 sont applicables.

Les définitions suivantes sont également applicables:

a) «notifiant»: la personne physique ou morale qui a présenté une notification conformément: i) au règlement (CE) no 1112/2002, figurant à l'annexe II du présent règlement, ou ii) à l'article 4 du présent règlement;

b) «État membre rapporteur»: l'État membre rapporteur pour la substance active conformément à l'annexe I;

c) «dossier sommaire»: un dossier contenant les informations requises en vertu de l'article 10, paragraphe 2, donnant une synthèse des résultats des essais et des études visés dans ce paragraphe;

d) «dossier complet»: un dossier contenant les informations requises en vertu de l'article 10, paragraphe 3, donnant la totalité des résultats des rapports d'essais et d'études visés dans le dossier sommaire.

Article 3

Autorité désignée de l'État membre

1. Chaque État membre désigne une autorité ou des autorités en vue de satisfaire aux obligations qui lui incombent conformément au présent règlement.

2. Les autorités nationales mentionnées à l'annexe III coordonnent et assurent tous les contacts nécessaires avec les notifiants, les autres États membres, la Commission et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), conformément au présent règlement.

Chaque État membre communique à la Commission, à l'AESA et à l'autorité nationale de coordination désignée dans chacun des autres États membres, des données détaillées concernant l'autorité nationale de coordination désignée et les informe de toute modification de ces données.

CHAPITRE II

NOTIFICATIONS DE SUBSTANCES ACTIVES PAR LES PRODUCTEURS DES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES

Article 4

Notifications par les producteurs des nouveaux États membres

1. Tout producteur d'un nouvel État membre visé à l'article 1er, paragraphe 1, point b), du présent règlement souhaitant obtenir l'inscription, à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, d'une substance active mentionnée à l'annexe I du présent règlement notifie les précisions prévues à l'annexe V du présent règlement à la Commission, aux autres notifiants de cette substance et à l'État membre rapporteur dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

2. Tout producteur faisant une notification en vertu du paragraphe 1 satisfait aux obligations des producteurs ou notifiants énoncées dans le présent règlement pour la substance active notifiée.

3. Lorsqu'un producteur d'un nouvel État membre n'a pas présenté de notification pour une substance active mentionnée à l'annexe I du présent règlement, conformément au paragraphe 1, il est autorisé à participer uniquement au programme de travail en commun avec un ou plusieurs notifiants de cette substance active, y compris un État membre qui a envoyé une notification conformément au paragraphe 4 du présent article.

4. Lorsqu'aucune notification n'a été reçue pour une substance active mentionnée à l'annexe I du présent règlement, un nouvel État membre peut manifester son souhait d'apporter son appui à l'inscription de ladite substance à l'annexe I de la directive 91/414/CEE en envoyant une notification à la Commission et à l'État membre rapporteur.

Cette notification doit être présentée dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trois mois suivant la date à laquelle les États membres ont été informés par la Commission qu'aucune notification n'a été présentée pour la substance active concernée.

Un État membre soumettant une telle notification est considéré par la suite comme le producteur aux fins de l'évaluation de la substance active concernée.

5. La Commission décide, comme le prévoit l'article 8, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la directive 91/414/CEE, de ne pas inscrire à l'annexe I de la directive les substances actives visées à l'annexe I du présent règlement pour lesquelles il n'a pas été soumis de notification conformément aux paragraphes 1 ou 4 du présent article. La décision précise les raisons de la non-inscription.

Les États membres retirent les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives dans le délai prescrit par la décision.

CHAPITRE III

CONDITIONS APPLICABLES À LA PRÉSENTATION DES DOSSIERS DES SUBSTANCES ACTIVES ET À LA PRÉSENTATION D'INFORMATIONS PAR DES TIERS

Article 5

Présentation de dossiers par plusieurs notifiants

1. Lorsqu'il y a plusieurs notifiants pour une substance active mentionnée à l'annexe I, les notifiants concernés prennent toutes les mesures utiles pour une soumission collective du dossier de cette substance.

Si un dossier n'a pas été présenté par tous les notifiants concernés, il indique les efforts entrepris et les raisons pour lesquelles certains notifiants n'ont pas participé à la présentation.

2. Pour les substances actives faisant l'objet de plusieurs notifications, les notifiants concernés décrivent, pour chaque étude impliquant des animaux vertébrés, les efforts entrepris afin d'éviter toute répétition des essais et, le cas échéant, expliquent les raisons justifiant la répétition d'une étude.

Article 6

Présentation des dossiers à l'État membre rapporteur

1. Le notifiant présente le dossier concernant la substance active (ci après dénommé «le dossier») à l'État membre rapporteur.

2. Le dossier comporte les éléments suivants:

a) une copie de la notification; en cas de notification collective faite par plusieurs producteurs comme prévu à l'article 5, paragraphe 1, elle inclut les éléments suivants: i) une copie des notifications faites conformément à l'article 4 ou à l'article 5 du règlement (CE) no 1112/2002 ou à l'article 4 du présent règlement; ii) le nom de la personne désignée par les producteurs concernés comme étant responsable de la notification collective et qui jouera le rôle de contact pendant la procédure;

b) une série limitée d'usages représentatifs de la substance active, pour lesquels les données fournies par le notifiant dans le dossier démontrent que, pour une ou plusieurs préparations, les exigences fixées à l'article 5 de la directive 91/414/CEE en vue de l'inscription de la substance active à l'annexe I de ladite directive peuvent être satisfaites.

3. Lorsqu'il est invité par l'État membre rapporteur comme prévu à l'article 20, paragraphe 2, de diffuser le dossier sommaire actualisé ou, le cas échéant, le dossier complet actualisé ou des parties de celui-ci, le notifiant s'exécute au plus tard un mois après la date de réception de cette demande.

Article 7

Dossiers concernant les substances actives présentées en vertu de la directive 98/8/CE

Lorsqu'une substance active a été notifiée en vertu de la directive 98/8/CE, le notifiant peut soumettre, par dérogation aux articles 5 et 6:

a) une copie du dossier présenté en vertu de la directive 98/8/CE;

b) toute information supplémentaire visée aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE nécessaire pour justifier l'inscription de la substance active à l'annexe I de cette directive, en faisant référence aux utilisations relevant du champ d'application de cette directive.

Article 8

Dossiers concernant les substances actives présentées en vertu du règlement (CE) no 1490/2002

Lorsqu'un dossier a été présenté en vertu du règlement (CE) no 1490/2002, la personne ayant présenté le dossier peut soumettre avec le nouveau dossier présenté conformément au présent règlement:

a) une référence au dossier présenté dans le cadre du règlement (CE) no 1490/2002;

b) toute information supplémentaire visée aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE nécessaire pour justifier l'inscription de la substance active à l'annexe I de cette directive, en faisant référence aux utilisations relevant du champ d'application de ce règlement.

Article 9

Conditions spécifiques pour la présentation des dossiers concernant des substances actives mentionnées dans la partie A de l'annexe I

1. Lorsque le dossier concerne une substance active mentionnée dans la partie A de l'annexe I, outre les informations requises en vertu de l'article 5 et de l'article 6, paragraphe 2, le notifiant présente les informations suivantes concernant la substance active et le produit phytopharmaceutique (le cas échéant):

a) toutes les informations disponibles sur les risques possibles pour la santé humaine ou animale et pour l'environnement, y compris celles obtenues sur la base des publications en la matière et en identifiant les bases de données consultées et les termes de recherche utilisés;

b) les rapports d'évaluation disponibles provenant d'un pays de l'OCDE;

c) pour les essais et études en cours et qui ne sont pas tout à fait terminés, des informations sur ces essais et études et la date d'achèvement prévue.

2. Le dossier contient physiquement les différents rapports des essais et études contenant toutes les informations visées au paragraphe 1.

3. Chaque État membre définit le nombre d'exemplaires du dossier à soumettre par le notifiant, lorsqu'il joue le rôle de rapporteur et lorsqu'il doit recevoir des exemplaires en vertu de l'article 20, paragraphe 2.

La présentation du dossier tient compte des recommandations formulées conformément à la procédure prévue à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.

Article 10

Conditions spécifiques pour la présentation des dossiers concernant des substances actives mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I

1. Lorsque le dossier concerne une substance active mentionnée dans les parties B à G de l'annexe I, le notifiant présente un dossier et un dossier sommaire.

2. Le notifiant inclut les éléments suivants dans le dossier sommaire:

a) les informations requises en vertu de l'article 5 et de l'article 6, paragraphe 2, du présent règlement;

b) pour chaque point de l'annexe II (partie A ou B selon le cas) de la directive 91/414/CEE et pour chaque point de l'annexe III (partie A ou B selon le cas) de cette directive, les résumés et résultats des essais et des études, le nom de la personne ou de l'institut qui a effectué ces essais et études;

c) une liste de contrôle remplie par le notifiant démontrant que le dossier est conforme conformément à l'article 18 du présent règlement.

Les essais et études visés au paragraphe 2, point b), du présent article sont ceux qui sont pris en considération pour l'évaluation des critères visés à l'article 5 de la directive 91/414/CEE, en ce qui concerne une ou plusieurs préparations représentatives des usages, en tenant compte du fait que des informations manquantes dans le dossier pour ce qui concerne les données requises en vertu de l'annexe II de la directive 91/414/CEE, découlant de la série limitée proposée d'usages représentatifs de la substance active, peuvent entraîner des restrictions concernant l'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.

3. Le dossier complet contient physiquement les différents rapports d'essais et d'études concernant l'ensemble des informations visées au point b) et au paragraphe 2, deuxième alinéa.

4. Les États membres précisent le nombre d'exemplaires et la présentation des dossiers sommaire et complet que doivent soumettre les notifiants.

En définissant la présentation des dossiers complets et sommaires, les États membres tiennent compte des recommandations formulées conformément à la procédure prévue à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.

Article 11

Présentation d'informations par des tiers

Toute personne physique ou morale qui souhaite présenter des informations utiles pour l'évaluation d'une substance active mentionnée à l'annexe I, notamment en ce qui concerne les effets potentiellement dangereux de la substance active ou de ses résidus sur la santé humaine ou animale et sur l'environnement, doit soumettre ces informations dans le délai fixé à l'article 12.

Ces informations sont soumises à l'État membre rapporteur et à l'AESA. Lorsqu'elle y est invitée par l'État membre rapporteur, cette personne soumet également ces informations aux autres États membres au plus tard un mois après la date de réception de cette demande.

Article 12

Délais de présentation des dossiers

Le ou les notifiants présentent le dossier à l'État membre rapporteur concerné au plus tard:

a) le 30 juin 2005 pour les substances actives mentionnées dans la partie A de l'annexe I;

b) le 30 novembre 2005 pour les substances actives mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I.

Article 13

Non-présentation de dossiers

1. Lorsque le notifiant ne présente pas le dossier ou une partie de celui ci dans le délai fixé à l'article 12, l'État membre rapporteur en informe la Commission et l'AESA dans un délai de deux mois à compter de la date d'expiration du délai prévu, en fournissant toute justification éventuelle du retard donnée par les notifiants.

2. Sur la base des informations transmises par l'État membre rapporteur conformément au paragraphe 1, la Commission détermine si le notifiant a prouvé que le retard dans la présentation du dossier était dû à un cas de force majeure.

Dans ce cas, la Commission fixe une nouvelle date limite pour la soumission d'un dossier satisfaisant aux exigences des articles 5, 6, 9 et 10 du présent règlement conformément à la procédure visée à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.

3. La Commission décide, comme le prévoit l'article 8, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la directive 91/414/CEE, de ne pas inscrire à l'annexe I de cette directive les substances actives pour lesquelles il n'a pas été soumis de dossier dans le délai prescrit par l'article 12 du présent règlement ou le paragraphe 2, deuxième alinéa, du présent article. La décision fournit les motifs de la non-inscription.

Les États membres retirent les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives dans le délai prescrit par la décision.

Article 14

Remplacement ou retrait du notifiant

1. Lorsqu'un notifiant décide de mettre fin à sa participation au programme de travail pour une substance active, il en informe immédiatement l'État membre rapporteur, la Commission, l'AESA et tous les autres notifiants de la substance considérée, en indiquant les raisons de son retrait.

Si le notifiant met fin à sa participation ou ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent en vertu du présent règlement, les procédures prévues aux articles 15 à 24 sont suspendues pour son dossier.

2. Lorsqu'un notifiant convient avec un autre producteur que ce dernier le remplacera dans le cadre du programme de travail mis en œuvre en vertu du présent règlement, le notifiant concerné et cet autre producteur en informent l'État membre rapporteur, la Commission et l'AESA par une déclaration commune, dans laquelle ils conviennent que cet autre producteur remplacera le notifiant initial dans l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu des articles 4, 5, 6, 9, 10, 12 et 24. Ils veillent à ce que les autres notifiants de la substance considérée soient informés simultanément.

En pareil cas, l'autre producteur doit répondre conjointement avec le notifiant initial du paiement de toute redevance pendante en relation avec la demande du notifiant, au titre du régime établi par les États membres en application de l'article 30.

3. Si tous les notifiants d'une substance active mettent fin à leur participation au programme de travail, un État membre peut décider de jouer le rôle de notifiant dans le cadre du programme de travail.

Tout État membre souhaitant jouer le rôle de notifiant en informe l'État membre rapporteur, la Commission et l'AESA au plus tard un mois après avoir été informé du fait que tous les notifiants ont décidé de mettre fin à leur participation et remplace le notifiant initial dans l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu des articles 4, 5, 6, 9, 10, 12 et 24.

4. Toutes les informations fournies doivent rester à la disposition des États membres rapporteurs, de la Commission et de l'AESA.

CHAPITRE IV

ÉVALUATION DES DOSSIERS

Article 15

Conditions générales de l'évaluation des dossiers

1. Sans préjudice de l'article 18, l'État membre rapporteur évalue tous les dossiers qui lui sont soumis.

2. Sans préjudice de l'article 7 de la directive 91/414/CEE, l'État membre rapporteur n'accepte pas la présentation de nouvelles études en cours d'évaluation, sauf celles qui sont prévues à l'article 9, paragraphe 1, point c), du présent règlement.

L'État membre rapporteur peut cependant inviter le notifiant à soumettre des données complémentaires nécessaires à la clarification du dossier. L'État membre rapporteur définit alors un délai pour la présentation des informations. Le délai ne modifie pas le délai prévu pour la présentation du projet de rapport d'évaluation par l'État membre rapporteur à l'AESA conformément à l'article 21, paragraphe 1, ou à l'article 22, paragraphe 1.

3. L'État membre rapporteur peut, dès le début de l'évaluation du dossier:

a) consulter des experts de l'AESA;

b) demander des informations techniques ou scientifiques supplémentaires aux États membres en tant que contribution à l'évaluation.

4. Les notifiants peuvent demander des avis spécifiques à l'État membre rapporteur.

Article 16

Coopération entre États membres

1. Les États membres rapporteurs coopèrent pour l'évaluation au sein de chaque groupe défini à l'annexe I et organisent cette coopération de la manière la plus efficiente et la plus efficace possible.

2. L'État membre rapporteur désigné au sein de chaque groupe de l'annexe I comme étant le «rapporteur de référence» prend l'initiative dans l'organisation de cette coopération et de la communication d'avis aux notifiants lorsqu'il s'agit de matières d'intérêt général pour les autres États membres concernés.

Article 17

Condition spécifique pour l'évaluation des substances actives mentionnées dans la partie A de l'annexe I

Dans la mesure du possible et lorsque cela ne met pas en cause le délai prévu pour la présentation du projet de rapport d'évaluation conformément à l'article 21, paragraphe 1, l'État membre rapporteur évalue les informations supplémentaires visées à l'article 9, paragraphe 1, point c), fournies ultérieurement par le notifiant.

Article 18

Contrôle de conformité des dossiers pour les substances mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I

1. L'État membre rapporteur évalue les listes de contrôle fournies par les notifiants conformément à l'article 10, paragraphe 2, point c).

2. Au plus tard trois mois après la réception de tous les dossiers relatifs à une substance active, l'État membre rapporteur présente à la Commission un rapport sur la conformité des dossiers.

3. Pour les substances actives pour lesquelles un ou plusieurs dossiers sont jugés conformes, l'État membre rapporteur effectue l'évaluation visée aux articles 15 et 19, sauf si la Commission indique à cet État membre, dans un délai de deux mois à compter de la réception du rapport de l'État membre rapporteur, qu'elle considère que le dossier n'est pas conforme.

4. Pour les substances actives pour lesquelles un État membre rapporteur ou la Commission considère qu'aucun dossier n'est conforme au sens des articles 5, 6 et 10, la Commission, dans un délai de trois mois après la réception du rapport de l'État membre rapporteur sur la conformité des dossiers, soumet ce rapport au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

La décision sur la conformité ou non d'un dossier au sens des articles 5, 6 et 10 est arrêtée conformément à la procédure prévue à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.

5. La Commission décide, comme le prévoit l'article 8, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la directive 91/414/CEE, de ne pas inscrire à l'annexe I de la directive les substances actives pour lesquelles il n'a pas été soumis de dossier conforme dans le délai prescrit à l'article 12 du présent règlement ou à l'article 13, paragraphe 2, deuxième alinéa.

Article 19

Conditions spécifiques pour l'évaluation des dossiers concernant des substances mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I

1. Lorsque des substances actives mentionnées dans la partie D de l'annexe I du présent règlement ont été évaluées dans le cadre de la directive 98/8/CE, ces évaluations sont prises en considération, le cas échéant, aux fins du présent règlement.

2. Lorsque des substances actives ont été évaluées dans le cadre d'une phase antérieure du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, ces évaluations sont prises en considération, le cas échéant, aux fins du présent règlement.

3. L'État membre rapporteur effectue une évaluation et établit un rapport uniquement en ce qui concerne les substances actives pour lesquelles au moins un dossier a été jugé conforme conformément aux articles 5, 6 et 10. Pour les dossiers concernant la même substance active qui ne sont pas jugés conformes, il vérifie si l'identité et la teneur en impuretés de la substance active dans ces dossiers sont comparables à l'identité et à la teneur en impuretés de la substance active dans les dossiers jugés conformes. Il indique son point de vue à cet égard dans le projet de rapport d'évaluation.

L'État membre rapporteur prend en considération les informations disponibles sur les effets potentiellement dangereux contenues dans les autres dossiers soumis par un notifiant ou par un tiers, conformément aux dispositions de l'article 11.

Article 20

Conditions générales applicables aux projets de rapports d'évaluation

1. Le projet de rapport d'évaluation adopte autant que possible la présentation recommandée, conformément à la procédure prévue à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.

2. L'État membre rapporteur invite les notifiants à soumettre à l'AESA, aux autres États membres et, sur demande, à la Commission un dossier sommaire mis à jour, au moment où le projet de rapport d'évaluation du rapporteur est transmis à l'AESA.

Les États membres, la Commission ou l'AESA peuvent demander, par l'intermédiaire de l'État membre rapporteur, que les notifiants leur transmettent également un dossier complet mis à jour ou des parties de celui-ci. Le notifiant fournit un tel dossier mis à jour dans le délai précisé dans la demande.

Article 21

Conditions spécifiques applicables aux projets de rapports d'évaluation et aux recommandations à la Commission pour les substances actives mentionnées dans la partie A de l'annexe I

1. L'État membre rapporteur envoie le projet de rapport d'évaluation à l'AESA dès que possible, et au plus tard douze mois à compter de la date d'expiration du délai prévu à l'article 12, point a).

2. L'État membre rapporteur inclut dans le projet de rapport d'évaluation une référence à chaque essai ou étude relatifs à chaque point de l'annexe II (partie A ou partie B selon le cas) de la directive 91/414/CEE et à chaque point de l'annexe III (partie A ou partie B selon le cas) de cette directive, qui ont été utilisés pour l'évaluation.

Cette référence se présente sous la forme d'une liste des rapports d'essai et d'études dans laquelle figure le titre, le ou les auteurs, la date du rapport d'étude ou d'essai et la date de publication, la norme sur laquelle se fonde l'essai ou l'étude, le nom du détenteur et, le cas échéant, toute demande de protection des données présentée par le détenteur ou le notifiant.

3. Au même moment où l'État membre rapporteur envoie son rapport d'évaluation à l'AESA conformément au paragraphe 1, il fait une recommandation à la Commission visant à:

a) soit inscrire la substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, en indiquant, le cas échéant, les conditions proposées pour cette inscription; ces conditions: i) peuvent inclure le délai fixé pour cette inscription; ii) indiquent si des informations sont requises, si ces informations supplémentaires sont incluses dans les essais et études visés à l'article 9, paragraphe 1, point c), du présent règlement et, dans l'affirmative, le calendrier probable pour la fourniture des ces informations, ou

b) ne pas inscrire la substance active à l'annexe I de directive 91/414/CEE, en indiquant les raisons proposées pour la non-inscription.

4. Outre les conditions de l'inscription proposées au paragraphe 2, point a), du présent article, l'État membre rapporteur peut indiquer s'il a identifié, pour la série limitée proposée d'utilisations représentatives mentionnées dans le dossier, une information manquant au dossier qui peut être requise par les États membres en tant qu'information de confirmation, lorsqu'ils accordent des autorisations au titre de l'article 4 de la directive 91/414/CEE pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active.

Article 22

Conditions spécifiques applicables aux projets de rapports d'évaluation et aux recommandations à la Commission pour les substances actives mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I

1. L'État membre rapporteur envoie un projet de rapport d'évaluation à l'AESA dès que possible, et au plus tard dans les douze mois à compter de la date à laquelle le dossier a été jugé conforme conformément à l'article 18, paragraphe 2.

2. L'État membre rapporteur inclut dans le projet de rapport d'évaluation une référence à chaque essai ou étude relatifs à chaque point de l'annexe II (partie A ou B selon le cas) de la directive 91/414/CEE et pour chaque point de l'annexe III (partie A ou B selon le cas) de cette directive qui ont été utilisés pour l'évaluation.

Cette référence se présente sous la forme d'une liste des rapports d'essais et d'études dans laquelle figure le titre, le ou les auteurs, la date du rapport d'étude ou d'essai et la date de publication, la norme sur laquelle se fonde l'essai ou l'étude, le nom du détenteur et, le cas échéant, toute demande de protection des données formulée par le détenteur ou le notifiant.

3. Au même moment où l'État membre rapporteur envoie son rapport d'évaluation à l'AESA conformément au paragraphe 1, il fait une recommandation à la Commission visant à:

a) soit inscrire la substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, en indiquant les raisons de cette inscription;

b) ne pas inscrire la substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, en indiquant les raisons de la non-inscription.

Article 23

Remplacement de l'État membre rapporteur

1. Dès qu'un État membre rapporteur constate qu'il ne pourra pas respecter les délais prescrits à l'article 21, paragraphe 1, et à l'article 22, paragraphe 1, pour la soumission du projet de rapport d'évaluation destiné à l'AESA, il en informe la Commission et l'AESA en expliquant les motifs du retard.

2. Il peut être décidé de remplacer un État membre rapporteur pour une substance active déterminée par un autre État membre si:

a) au cours des examens et des évaluations visés aux articles 15, 16, 17 et 19, un déséquilibre apparaît dans les responsabilités des États membres rapporteurs et dans les travaux effectués ou devant être effectués par ces États membres, ou

b) il est clair qu'un État membre n'est pas en mesure de remplir les obligations qui lui incombent en vertu du présent règlement.

Un tel remplacement est décidé conformément à la procédure visée à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.

3. Lorsqu'il a été décidé de remplacer un État membre rapporteur, immédiatement après l'adoption de cette décision, l'État membre rapporteur initial informe les notifiants concernés et transmet au nouvel État membre rapporteur désigné toute la correspondance et les informations qu'il a reçues en tant qu'État membre rapporteur pour la substance active considérée.

L'État membre initial rembourse au notifiant concerné la partie de la redevance visée à l'article 30 qui n'a pas été utilisée. Le nouvel État membre désigné comme rapporteur peut exiger le paiement d'une redevance supplémentaire conformément à l'article 30.

Article 24

Évaluation par l'AESA

1. Dans les trente jours suivant la réception du projet de rapport d'évaluation conformément à l'article 21, paragraphe 1, ou à l'article 22, paragraphe 1, du présent règlement, l'AESA vérifie s'il est clairement conforme à la présentation recommandée, conformément à la procédure visée à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.

Dans des cas exceptionnels, lorsque le projet de rapport d'évaluation ne respecte visiblement pas ces exigences, la Commission convient avec l'AESA et l'État membre rapporteur d'un délai qui n'est pas supérieur à trois mois pour la présentation d'un nouveau rapport ou d'un rapport modifié.

2. L'AESA transmet le projet de rapport d'évaluation aux autres États membres et à la Commission et peut organiser une consultation d'experts à laquelle participe l'État membre rapporteur.

3. L'AESA peut consulter certains ou l'ensemble des notifiants des substances actives mentionnées à l'annexe I à propos du projet de rapport d'évaluation ou de certaines parties du rapport concernant les substances actives considérées.

4. Sans préjudice de l'article 7 de la directive 91/414/CEE, la présentation de nouvelles études n'est pas acceptée par l'AESA après la réception du projet de rapport d'évaluation visé au paragraphe 1 du présent article.

Toutefois, l'État membre rapporteur peut, en accord avec l'AESA, inviter les notifiants à soumettre, dans des délais spécifiés, des données complémentaires que l'État membre rapporteur ou l'AESA juge nécessaires à la clarification du dossier.

5. L'AESA met à disposition des personnes intéressées qui le demandent expressément ou garde à leur disposition pour consultation:

a) le projet de rapport d'évaluation, à l'exception des éléments qui ont été reconnus confidentiels conformément à l'article 14 de la directive 91/414/CEE;

b) la liste des données requises en vue de l'examen de l'inscription éventuelle de la substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, telle que mise au point par l'AESA.

6. L'AESA évalue le projet de rapport d'évaluation et transmet à la Commission son évaluation sur la conformité possible de la substance active aux exigences de l'article 5, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE dans un délai d'un an après la réception du dossier du notifiant conformément à l'article 15, paragraphe 3, du présent règlement et du projet de rapport d'évaluation dont la conformité a été vérifiée conformément au paragraphe 1 du présent article.

Le cas échéant, l'AESA communique son évaluation sur les options disponibles permettant de répondre aux exigences de l'article 5, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE et de toute exigence éventuelle en matière de données.

La Commission et l'AESA conviennent d'un calendrier pour la présentation de l'évaluation, en vue de faciliter la planification des travaux. La Commission et l'AESA conviennent également du format de présentation de l'évaluation.

CHAPITRE V

PRÉSENTATION D'UN PROJET DE DIRECTIVE OU D'UN PROJET DE DÉCISION CONCERNANT LES SUBSTANCES ACTIVES ET LE RAPPORT DE RÉEXAMEN FINALISÉ

Article 25

Présentation d'un projet de directive ou d'un projet de décision

1. La Commission présente un projet de rapport de réexamen au plus tard quatre mois après la réception de l'évaluation de l'AESA prévue à l'article 24, paragraphe 6.

2. Sans préjudice d'une proposition qu'elle pourrait présenter en vue de modifier l'annexe de la directive 79/117/CEE et sur la base du rapport de réexamen finalisé prévu à l'article 26 du présent règlement, la Commission soumet au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale:

a) un projet de directive visant à inscrire la substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, en indiquant, le cas échéant, les conditions de cette inscription; ces conditions peuvent inclure le délai fixé pour cette inscription, ou

b) un projet de décision adressé aux États membres conformément à l'article 8, paragraphe 2, quatrième alinéa, de la directive 91/414/CEE, visant la non-inscription de cette substance à l'annexe I de ladite directive, indiquant les raisons de la non-inscription et invitant les États membres à retirer les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active.

La directive ou la décision est adoptée conformément à la procédure prévue à l'article 19 de la directive 91/414/CEE.

3. Outre les conditions de l'inscription proposées au paragraphe 2, point a), la Commission peut indiquer si elle a identifié une information manquant au dossier qui peut être requise par les États membres lorsqu'ils accordent des autorisations au titre de l'article 4 de la directive 91/414/CEE.

Article 26

Rapport de réexamen finalisé

Les conclusions du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, à l'exception des parties concernant les informations des dossiers jugées confidentielles conformément à l'article 14 de la directive 91/414/CEE, sont mises à la disposition des parties intéressées.

CHAPITRE VI

SUSPENSION DES DÉLAIS, MESURES À PRENDRE PAR LES ÉTATS MEMBRES ET RAPPORTS INTERMÉDIAIRES SUR L'ÉTAT D'AVANCEMENT

Article 27

Suspension des délais

Lorsque, pour une substance active figurant à l'annexe I du présent règlement, la Commission soumet une proposition d'interdiction totale par la voie d'un projet d'acte du Conseil fondé sur l'article 6, paragraphe 3, de la directive 79/117/CEE, les délais prévus par le présent règlement sont suspendus jusqu'à ce qu'une décision ait été prise par le Conseil sur cette proposition.

Lorsque le Conseil adopte une modification de l'annexe de la directive 79/117/CEE exigeant l'interdiction totale de cette substance active, il est mis fin à la procédure prévue par le présent règlement pour cette substance active.

Article 28

Mesures prises par les États membres

Tout État membre qui, sur la base des informations contenues dans les dossiers visés à l'article 5, à l'article 10 ou dans le projet de rapport d'évaluation relatif à une substance active visé aux articles 19 à 22, envisage de prendre des mesures pour retirer cette substance active du marché ou pour restreindre sévèrement l'utilisation d'un produit phytopharmaceutique contenant cette substance active, doit en informer le plus rapidement possible la Commission, l'AESA, les autres États membres et les notifiants, en indiquant les raisons pour lesquelles il envisage ces mesures.

Article 29

Rapport intermédiaire sur l'état d'avancement

Tous les États membres transmettent à la Commission et à l'AESA un rapport sur l'état d'avancement de l'évaluation des substances actives pour lesquelles ils ont été désignés comme rapporteurs. Ce rapport est présenté au plus tard:

a) le 30 novembre 2005 pour les substances actives mentionnées dans la partie A de l'annexe I;

b) le 30 novembre 2006 pour les substances actives mentionnées dans les parties B à G de l'annexe I.

CHAPITRE VII

REDEVANCES ET AUTRES TAXES

Article 30

Redevances

1. Pour les substances actives mentionnées à l'annexe I, les États membres établissent un régime prévoyant que les notifiants sont tenus de verser une redevance ou une taxe pour le traitement administratif et l'évaluation des dossiers.

Le produit de ces redevances ou de ces taxes est utilisé pour financer exclusivement les coûts réellement supportés par l'État membre rapporteur ou pour financer des actions générales des États membres liées à l'exécution de leurs obligations en vertu des articles 15 à 24.

2. Les États membres établissent le montant de la redevance ou de la taxe visés au paragraphe 1 d'une manière transparente, afin qu'il corresponde au coût réel de l'examen et du traitement administratif d'un dossier ou des actions générales des États membres liées à l'exécution de leurs obligations en vertu des articles 15 à 24.

Toutefois, les États membres peuvent établir un barème de frais fixes, fondés sur les coûts moyens, aux fins du calcul de la redevance totale.

3. La redevance ou la taxe est payée conformément à la procédure établie par les autorités dans chaque État membre mentionnées à l'annexe IV.

Article 31

Autres taxes, cotisations ou redevances

L'article 30 ne préjuge pas du droit des États membres de maintenir ou d'introduire, dans la mesure où le droit communautaire le permet, des taxes, cotisations ou redevances, en ce qui concerne l'autorisation, la mise sur le marché, l'utilisation et le contrôle des substances actives et des produits phytopharmaceutiques, autres que la redevance ou la taxe prévue par cet article.

CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 32

Mesures transitoires

La Commission peut, si nécessaire et au cas par cas, prendre les mesures transitoires appropriées prévues à l'article 8, paragraphe 2, troisième alinéa, de la directive 91/414/CEE, à l'égard des usages pour lesquels des éléments techniques complémentaires ont été fournis pour démontrer que la poursuite de l'utilisation de la substance active est indispensable et qu'il n'existe pas de solution de remplacement efficace.

Article 33

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2004. Par la Commission Markos KYPRIANOU Membre de la Commission

(1) JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/99/CE de la Commission (JO L 309 du 6.10.2004, p. 6).

(2) JO L 366 du 15.12.1992, p. 10. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2266/2000 (JO L 259 du 13.10.2000, p. 27).

(3) JO L 55 du 29.2.2000, p. 25. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1044/2003 (JO L 151 du 19.6.2003, p. 32).

(4) JO L 224 du 21.8.2002, p. 23. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1744/2004 (JO L 311 du 8.10.2004, p. 23).

(5) JO L 168 du 27.6.2002, p. 14.

(6) JO L 33 du 8.2.1979, p. 36. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 850/2004 (JO L 158 du 30.4.2004, p. 7).

(7) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1642/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 4).

(8) COM(2001) 444 final.

(9) JO L 123 du 24.4.1998, p. 1. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003 p. 1).

ANNEXE I Liste des substances actives (colonne A), des États membres rapporteurs (colonne B) et des producteurs auteurs de la notification (identification codée) (colonne C) (1). PARTIE A GROUPE 1 RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: IRLANDE Substance active État membre rapporteur Notifiant (A) (B) (C) Acide acétique Allemagne PAB-SE PUN-DK TEM-DE Acides aminés/Acide gamma-aminobutyrique Allemagne AGR-ES Acides aminés/Acide L-glutamique Allemagne AGR-ES Acides aminés/L-Tryptophane Allemagne VAL-IT Carbonate d'ammonium Irlande ABC-GB Hydrogénocarbonate de potassium Irlande PPP-FR Carbonate d'hydrogène de sodium Irlande CLM-NL SLY-FR Caséine République tchèque 3-phényl-2-propénal (aldéhyde cinnamique) Pologne Éthoxyquine Allemagne XED-FR Acides gras/Acide décanoïque Irlande PBI-GB Acides gras/Ester méthylique d'acides gras (CAS 85566-26-3) Irlande OLE-BE Acides gras/Sel de potassium d'acides gras Irlande FBL-DE IAB-ES NEU-DE Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 7740-09-7) Irlande DKI-NL Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 10124-65-9) Irlande ERO-IT Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 13429-27-1, 2624-31-9, 593-29-3, 143-18-0, 3414-89-9, 38660-45-6, 18080-76-7) Irlande DXN-DK Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 18175-44-5, 143-18-0, 3414-89-9) Irlande DXN-DK Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 61788-65-6) Irlande TBE-ES Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 61790-44-1) Irlande VAL-IT Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 61790-44-1, 70969-43-6) Irlande STG-GB Acides gras/Sel de potassium d'acides gras (CAS 67701-09-1) Irlande CRU-IT Acides gras/Acide heptanoïque Irlande DKI-NL Acides gras/Acide octanoïque Irlande PBI-GB Acides gras/Acide oléique Irlande ALF-ES Acides gras/Acide pélargonique Irlande ERO-IT NEU-DE Acides gras/Sel de potassium — acide décanoïque (CAS 334-48-5) Irlande NSC-GB Acides gras/Sel de potassium — acide caprylique (CAS 124-07-2) Irlande ADC-DE Acides gras/Sel de potassium — acide laurique (CAS 143-07-7) Irlande NSC-GB Acides gras/Sel de potassium — acide oléique (CAS 112-80-1) Irlande NSC-GB Acides gras/Sel de potassium — acide oléique (CAS 112-80-1, 1310-58-3) Irlande BCS-DE Acides gras/Sel de potassium — acide oléique (CAS 142-18-0) Irlande SBS-IT Acides gras/Sel de potassium — acide oléique (CAS 143-18-0) Irlande VIO-GR STG-GB Acides gras/Sel de potassium — acide pélargonique (CAS 112-05-0) Irlande NSC-GB Acides gras/Sel de potassium — acide gras de tall oil (CAS 61790-12-3) Irlande ADC-DE Acides gras/Acides gras de tall oil (CAS 61790-12-3) Irlande ACP-FR Acides gras/Acide isobutyrique Pologne Acides gras/Acide isovalérique Pologne Acides gras/Acide laurique Irlande Acides gras/Acide valérique Pologne Acides gras/Sel de potassium d'acides gras naturels Pologne Acide formique Allemagne KIR-NL Pyrophosphate de fer Slovénie Maltodextrine Allemagne BCP-GB Lacto-albumine République tchèque Résines République tchèque Métabisulfite de sodium Allemagne ESS-IT FRB-BE Urée (voir aussi groupe 6.2) Grèce FOC-GB OMX-GB Gluten de froment (blé) Finlande ESA-NL Propolis Pologne GROUPE 2 Groupe 2.1 RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: FRANCE Substance active État membre rapporteur Notifiant (A) (B) (C) 1-Naphthylacétamide France ALF-ES AMV-GB CFP-FR GLO-BE GOB-IT HOC-GB HRM-BE LUX-NL PRO-ES SHC-FR SPU-DE 1-Acide naphthylacétique France AIF-IT ALF-ES AMV-GB CFP-FR FIN-GB GLO-BE GOB-IT HOC-GB HRM-BE LUX-NL PRO-ES RHZ-NL SHC-FR VAL-IT Naphtyloxyacétamide-2 France BCS-FR Acide naphtyloxyacétique-2 France AIF-IT ASP-NL HAS-GR HOC-GB SHC-FR 6-Benzyladénine France ALF-ES CAL-FR FIN-GB GLO-BE GOB-IT HOC-GB HRM-BE NLI-AT SUM-FR VAL-IT Azadirachtine Allemagne AGI-IT ALF-ES CAP-FR CRU-IT FBL-DE IAB-ES MAS-BE NDC-SE PBC-ES PRO-ES SIP-IT TRF-DE VAL-IT Cis-Zéatine Italie VAL-IT Acide folique France AMI-IT CHE-DK ISA-IT Acide indolacétique France ALF-ES GOB-IT RHZ-NL Acide indolylbutyrique France ALF-ES BCS-FR CRT-GB GOB-IT GTL-GB HOC-GB RHZ-NL Acide gibbéréllique Hongrie AIF-IT ALF-ES ALT-FR CEQ-ES FIN-GB GLO-BE HRM-BE NLI-AT PRO-ES SUM-FR VAL-IT Gibbérélline Hongrie ALF-ES FIN-GB GLO-BE GOB-IT HRM-BE NLI-AT SUM-FR Nicotine Royaume-Uni JAH-GB PBC-ES UPL-GB Pyréthrines Italie ALF-ES BRA-GB CAP-FR FBL-DE MGK-GB ORI-GB PBC-ES PBK-AT PYC-FR SAM-FR SBS-IT Roténone France FBL-DE IBT-IT SAP-FR SBS-IT SFS-FR Groupe 2.2 RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: ROYAUME-UNI Substance active État membre rapporteur Notifiant (A) (B) (C) Citronellol (voir aussi Groupe 6.1) Royaume-Uni ACP-FR Extrait d'agrume notifié comme bactéricide Royaume-Uni ALF-ES Extrait d'agrume/extrait de pamplemousse Royaume-Uni Extrait d'agrume/extrait de pépin de pamplemousse Notifié en tant que désinfectant Royaume-Uni BOB-DK Poudre d'aiguilles de conifères Lettonie Extrait d'ail Notifié comme répulsif Pologne ALF-ES-016 CRU-IT-005 ECY-GB-001 IAB-ES-001 PBC-ES-004 SBS-IT-003 SIP-IT-002 TRD-FR-001 VAL-IT-011 Pulpe d'ail Pologne Extrait de prêle Lettonie Lécithine Italie DUS-DE FBL-DE PBC-ES Extrait de Marigold Espagne ALF-ES Extrait de Mimosa Tenuiflora Espagne ALF-ES Poudre de moutarde Lettonie Poivre Notifié comme répulsif Royaume-Uni BOO-GB PBI-GB Huiles végétales/Huile de bourgeon de cassis Notifiée comme répulsif Suède IAS-SE Huiles végétales/Huile de citronnelle Royaume-Uni BAR-GB PBI-GB Huiles végétales/Essence de girofle Notifiée comme répulsif Royaume-Uni IAS-SE XED-FR Huiles végétales/Huile étherique (Eugénol) Notifiée comme répulsif Suède DEN-NL DKI-NL Huiles végétales/ Huile d'eucalyptus Suède CFP-FR SIP-IT Huiles végétales/Huile de bois de gaiac Espagne IAS-SE Huiles végétales/Huile d'ail Royaume-Uni DEN-NL GSO-GB Huiles végétales/Huile de Lemon-grass Notifiée comme répulsif Royaume-Uni IAS-SE Huiles végétales/Huile de marjoram Notifiée comme répulsif Royaume-Uni DEN-NL Huiles végétales/ Huile d'olive Royaume-Uni DKI-NL Huiles végétales/Huile d'orange Notifiée comme répulsif Royaume-Uni GSO-GB Huiles végétales/Huile de pin Suède ACP-FR DKI-NL IBT-IT MIB-NL SPU-DE Huiles végétales/Huile de colza Espagne CEL-DE CRU-IT DKI-NL FBL-DE NEU-DE NOV-FR PBI-GB VIT-GB Huiles végétales/ Huile de soja Notifiée comme répulsif Suède DEN-NL DKI-NL PBC-ES Huiles végétales/Huile de menthe verte Suède XED-FR Huiles végétales/Huile de tournesol Espagne DKI-NL PBI-GB TRD-FR Huiles végétales/ Huile de thym Notifiée comme répulsif Suède DEN-NL Huiles végétales/ Huile de Ylang-Ylang Notifiée comme répulsif Suède IAS-SE Quassia Italie AGE-IT CAP-FR FBL-DE TRF-DE ALF-ES Extrait d'algues marines Italie ASU-DE LGO-FR OGT-IE VAL-IT Algues Italie ASF-IT OGT-IE VAL-IT ALF-ES ESA-NL BAL-IE AGC-FR Extrait de chêne rouge, de figuier de Barbarie, de sumac parfumé, de palétuvier Pologne Extrait de menthe poivrée Pologne Extrait d'arbre à thé Lettonie GROUPE 3 RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: DANEMARK Substance active État membre rapporteur Notifiant (A) (B) (C) Chitosan Danemark ALF-ES CLM-NL IDB-ES Gélatine Danemark MIB-NL Protéines hydrolysées (voir aussi groupe 6.2) Grèce SIC-IT GROUPE 4 RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: ROYAUME-UNI Substance active État membre rapporteur Notifiant (A) (B) (C) 1-Décanol Italie CRO-GB OLE-BE JSC-GB Sulfate d'aluminium Espagne FER-GB GSO-GB Chlorure de calcium Espagne FBL-DE Hydroxyde de calcium Espagne PZD-NL Monoxyde de carbone Royaume-Uni Dioxyde de carbone Notifié comme insecticide/désinfectant Royaume-Uni FBL-DE AEDT et ses sels Hongrie DKI-NL Alcools gras/Alcools aliphatiques Italie JSC-GB Sulfate de fer Royaume-Uni BNG-IE HTO-GB KRO-DE MEL-NL Kieselgur (terre de diatomée) Grèce ABP-DE AGL-GB AMU-DE DKI-NL FBL-DE Polysulfure de calcium Espagne FBL-DE PLS-IT STI-IT Huile de paraffine Grèce FBL-DE Huile de paraffine/(CAS 64741-88-4) Grèce BPO-GB SUN-BE Huile de paraffine/(CAS 64741-89-5) Grèce BPO-GB PET-PT SUN-BE SUN-BE XOM-FR Huile de paraffine/(CAS 64741-97-5) Grèce BPO-GB Huile de paraffine/(CAS 64742-46-7) Grèce TOT-FR TOT-FR TOT-FR Huile de paraffine/(CAS 64742-54-7) Grèce CVX-BE Huile de paraffine/(CAS 64742-55-8/64742-54-7) Grèce SAG-FR Huile de paraffine/(CAS 64742-55-8) Grèce CPS-ES CVX-BE XOM-FR Huile de paraffine/(CAS 64742-65-0) Grèce XOM-FR Huile de paraffine/(CAS 72623-86-0) Grèce TOT-FR Huile de paraffine/(CAS 8012-95-1) Grèce AVA-AT Huile de paraffine/(CAS 8042-47-5) Grèce ASU-DE ECP-DE NEU-DE Huile de paraffine/(CAS 97862-82-3) Grèce TOT-FR TOT-FR Huiles de pétrole Espagne FBL-DE Huile de pétrole/(CAS 64742-55-8/64742-57-7) Espagne GER-FR Huiles de pétrole/(CAS 74869-22-0) Espagne CVX-BE RLE-ES Huiles de pétrole/(CAS 92062-35-6) Espagne RML-IT Permanganate de potassium Espagne CNA-ES FBL-DE VAL-IT Silicate d'aluminium (Kaolin) Hongrie PPP-FR Silicate alumino-calcique Notifié comme répulsif Hongrie FLU-DE Soufre France ACI-BE AGN-IT BAS-DE CER-FR CPS-ES FBL-DE GOM-ES HLA-GB JCA-ES NSC-GB PET-PT RAG-DE RLE-ES SAA-PT SML-GB STI-IT SYN-GB UPL-GB ZOL-IT Acide sulfurique France NSA-GB Carbonate de calcium Espagne GROUPE 5 RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: ESPAGNE Substance active État membre rapporteur Notifiant (A) (B) (C) Phénylphénol-2 Espagne BCH-DE Éthanol France CGL-GB Éthylène Royaume-Uni BRM-GB COL-FR GROUPE 6 Groupe 6.1 RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: BELGIQUE Substance active État membre rapporteur Notifiant (A) (B) (C) Sulfate d'ammonium et aluminium Portugal SPL-GB Acétate d'ammonium Portugal LLC-AT Anthraquinone Belgique TOM-FR Huile de Dippel Notifié comme répulsif Belgique BRI-GB FLU-DE IOI-DE ASU-DE Carbonate de calcium Portugal CFW-DE Citronellol Notifié comme répulsif (voir aussi groupe 2.2) Royaume-Uni ASU-DE CAL-FR Benzoate de dénathonium Portugal ASU-DE MFS-GB Alcool dodécyl Portugal SEI-NL Lanoline République slovaque Méthylnonylcétone Belgique PGM-GB Polymère de styrène et acrylamide République slovaque Acétate polyvinylique République slovaque Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Farine de sang Belgique GYL-SE Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Huiles essentielles Belgique BAR-GB Chlorhydrate de triméthylamine Belgique LLC-AT Répulsif (au goût) d'origine végétale et animale/ extrait d'acide phosphorique/comestible et farines de poissons Belgique 2-hydroxyéthyl butyle sulfide Pologne Asphaltes Pologne Groupe 6.2 RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: GRÈCE Substance active État membre rapporteur Notifiant (A) (B) (C) Sulfobituminate d'ammonium Hongrie Huile de Daphne Slovénie FLU-DE Protéines hydrolysées Notifiées comme appât (voir aussi Groupe 3) Grèce BIB-ES PHY-GR SIC-IT Calcaire — pulvérisé Autriche Oléine Hongrie Sable quartzeux Autriche ASU-DE AVA-AT DKI-NL FLU-DE Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Acides gras, huiles de poisson Grèce ASU-DE Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Huile de poisson Grèce FLU-DE Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Graisse ovine Grèce KWZ-AT Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Tall oil (CAS 8016-81-7) Grèce FLU-DE Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Tall oil brut (CAS 93571-80-3) Grèce ASU-DE Répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/Tall oil Grèce Urée (voir aussi Groupe 1) Grèce PHY-GR Quinine hydrochloride Hongrie PARTIE B RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: AUTRICHE RAPPORTEUR: AUTRICHE (La République tchèque, la Pologne et l'Italie sont considérées comme États membres rapporteurs en ce sens qu'ils sont tenus coopérer avec l'Autriche pour l'évaluation, conformément aux dispositions de l'article 16) Substance active État membre rapporteur Notifiant (A) (B) (C) (2E,13Z)-Acétate d'octadécadiène-1-yl SEI-NL SEI-NL SEI-NL (7E,9Z)-Acétate de dodécadiényle BAS-DE CAL-FR ISA-IT LLC-AT RUS-GB SDQ-ES SEI-NL (7E,9Z)-Acétate de dodécadiényle, (7E,9E)-Acétate de dodécadiényle SHC-FR (7Z,11E)-Acétate d'hexadécadiène-1-yl SEI-NL SEI-NL (7Z,11Z)-Acétate d'hexadécadiène-1-yl, (7Z,11E)-Acétate d'hexadécadiène-1-yl ABC-GB LLC-AT (9Z,12E)-Acétate de tétradécadiène-1-yl RUS-GB (E)-11-Acétate de tétradécényle SEI-NL (E)-8-Acétate de dodécényle CAL-FR SEI-NL (E,E)-8,10-Dodécadiène-1-ol BAS-DE CAL-FR ISA-IT LLC-AT RUS-GB SDQ-ES SEI-NL SHC-FR VIO-GR MAS-BE (E/Z)-8-Acétate de dodécényle BAS-DE CAL-FR (E/Z)-8-Acétate de dodécényle, (Z)-8-Dodécénol ISA-IT LLC-AT SDQ-ES (E/Z)-9-Acétate de dodécényle, (E/Z)-9-Dodécène-1-ol, (Z)-11-Acétate de tétradécène-1-yl TRF-DE (Z)-11-Hexadécène-1-ol SEI-NL (Z)-11-Acétate d'hexadécène-1-yl SEI-NL (Z)-11-Hexadécénal SEI-NL (Z)-11-Hexadécénal, (Z)-11-Acétate d'hexadécène-1-yl LLC-AT (Z)-11-Acétate de tétradécène-1-yl BAS-DE SEI-NL (Z)-13-Acétate d'hexadécène-11-ynyl SDQ-ES (Z)-13-Octadécénal SEI-NL (Z)-7-Tétradécénal SEI-NL (Z)-8-Dodécénol SEI-NL (Z)-8-Acétate de dodécényle CAL-FR SDQ-ES SEI-NL (Z)-8-Acétate de dodécényle, Acétate de dodecan-1-yl ISA-IT (Z)-9-Acétate de dodécényle BAS-DE LLC-AT SDQ-ES SEI-NL SHC-FR (Z)-9-Acétate de dodécényle, Acétate de dodecan-1-yl ISA-IT Z)-9-Hexadécénal SEI-NL (Z)-9-Hexadécénal, (Z)-11-Hexadécénal, (Z)-13-Octadécénal RUS-GB SDQ-ES (Z)-9-Acétate de tétradécényle SEI-NL (Z,E)-3,7,11-triméthyl-2,6,10-dodécatriène-1-ol (Farnesol) CAL-FR (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-Docosatetraen-1-yl isobutyrate SHC-FR 1,4-Diaminobutane (Putrescine) Autriche LLC-AT 1,7-Dioxaspiro-5,5-undécane VIO-GR 1-Tétradécanol SEI-NL 2,6,6-Triméthylbicyclo[3.1.1]hept-2-ene (alpha-Pinen) SHC-FR 3,7,7-Triméthylbicyclo[4.1.0]hept-3-ene (3-Carene) 3,7,11-Triméthyl-1,6,10-dodécatriène-3-ol (Nérolidole) CAL-FR 3,7-Diméthyl-2,6-octadiène-1-ol (Géraniole) CAL-FR 5-Décène-1-yl BAS-DE SEI-NL 5-Acétate de décène-1-yl BAS-DE SEI-NL 5-acétate de décène-1-yl, 5- Décène-1-yl LLC-AT ISA-IT (8E, 10E) - 8, 10 — Acétate de dodécadiène 1-yl Acétate de dodecan-1-yl (E) - 9- Acétate de dodécène-1-yl (E) - 8- Acétate de dodécène-1-yl 2-Méthyl-6-méthylene-2,7-octadiène-4-ol(ipsdiénol) 4,6,6-Triméthyl-bicyclo[3.1.1]hept-3-en-ol,((S)-cis-verbénol) 2-éthyl-1,6-dioxaspiro (4,4) nonane (chalcograne) (1R)-1,3,3-triméthyl-4,6-dioxatricyclo[3.3.1.02,7]nonane (linéatine) (E,Z)-8,10-tétradécadienyl 2-éthyl-1,6-dioxaspiro (4,4) nonane 2-méthoxy-1-propanol 2-méthoxy-2-propanol 2-méthyl-3-buten-2-ol (E)-2-Méthyl-6-méthylene-2,7-octadiène-1-ol(myrcenol) (E)-2-Méthyl-6-méthylene-3,7-octadiène-2-ol(isomyrcenol) (E)2-Méthyl-6-méthylene-7-octen-4-ol(ipsenol) 3-méthyl-3-buten-1-ol décadiénoate d'éthyle 2,4 para-hydroxybenzoate de méthyle para-acide hydroxybenzoïque 1-Methoxy-4-propenylbenzène (Anethole) 1-Méthyl-4-isopropylidenecyclohex-1-ene (Terpinolene) PARTIE C PONENTES PRINCIPALES: PAYS-BAS, SUÈDE Substance active État membre rapporteur Notifiant (A) (B) (C) Agrobacterium radiobacter K 84 Danemark Bacillus sphaericus France SUM-FR Souche IBE 711 de Bacillus subtilis Allemagne Bacillus thuringiensis aizawai Italie ISA-IT MAS-BE SIP-IT SUM-FR Bacillus thuringiensis israelensis Italie SIP-IT SUM-FR Bacillus thuringiensis kurstaki Danemark ALF-ES ASU-DE IAB-ES MAS-BE PRO-ES SIP-IT SUM-FR IBT-IT ISA-IT Bacillus thuringiensis tenebrionis Italie SUM-FR Baculovirus GV Allemagne Beauveria bassiana Allemagne AGB-IT AGR-ES CAL-FR MEU-GB Beauveria brongniartii Allemagne CAL-FR Virus de la granulose de Cydia pomonella Allemagne MAS-BE CAL-FR PKA-DE SIP-IT Metarhizium anisopliae Pays-Bas AGF-IT IBT-IT TAE-DE Virus de la polyédrose nucléaire du Neodiprion sertifer Finlande VRA-FI Phlebiopsis gigantea Estonie FOC-GB VRA-FI Pythium oligandrun Suède Streptomyces griseoviridis Estonie VRA-FI Trichoderma harzianum Suède BBI-SE IAB-ES IBT-IT ISA-IT AGF-IT BOB-DK KBS-NL Trichoderma polysporum Suède BBI-SE Trichoderma viride France AGB-IT ISA-IT Verticillium dahliae Pays-Bas ARC-NL Verticillium lecanii Pays-Bas KBS-NL PARTIE D RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: ALLEMAGNE Substance active État membre rapporteur Notifiant (A) (B) (C) Phosphure d'aluminium Allemagne CAT-PT DET-DE Brodifacoum Italie PEL-GB Bromadiolone Suède ABB-GB CAL-FR LIP-FR Chloralose Portugal PHS-FR Chlorophacinone Espagne CAL-FR CFW-DE FRU-DE LIP-FR Difénacoum Finlande APT-GB CAL-FR SOX-GB Phosphure de magnésium Allemagne DET-DE Phosphate tricalcique Allemagne CHM-FR Phosphure de zinc Allemagne CFW-DE Monoxyde de carbone Italie PARTIE E Substance active État membre rapporteur Notifiant (A) (B) (C) Phosphure d'aluminium Allemagne DET-DE UPL-GB Phosphure de magnésium Allemagne DET-DE UPL-GB PARTIE F RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: PAYS-BAS Substance active État membre rapporteur Notifiant (A) (B) (C) Chlorure de didécyl-diméthylammonium Pays-Bas LON-DE Formaldéhyde Notifié en tant que désinfectant Pays-Bas PSD-GB Glutaraldéhyde Belgique BAS-DE HBT (acide de goudron à point d’ébullition élevé) Notifié en tant que désinfectant Irlande JEY-GB Peroxyde d'hydrogène Finlande FBL-DE KIR-NL SPU-DE Acide péracétique Pays-Bas SOL-GB Phoxime Finlande BCS-DE Hypochlorite de sodium Pays-Bas SPU-DE Laurylsulphate de sodium Pays-Bas ADC-DE P-toluenesulphon-chloramide de sodium Pays-Bas PNP-NL PARTIE G RAPPORTEUR DE RÉFÉRENCE: POLOGNE Substance active État membre rapporteur Notifiant (A) (B) (C) 2-méthoxy-5-nitrophénol, sel de sodium Pologne (3-benzyloxycarbonyl-méthyl)-2-benzothiazolinone (Benzolinone) République slovaque Cumylphénol Pologne Résidus de distillation de graisses République tchèque Flufenzine Hongrie Flumetsulam République slovaque Ethanedial (glyoxal) Pologne Héxaméthylènetétramine (urotropine) République slovaque Lactofen République tchèque Propisochlore Hongrie 2-Mercaptobenzothiazole Pologne Biohumus Pologne Di-1-para-menthene Pologne acide jasmonique Hongrie acide N-phenylphthalamique Hongrie complexe du cuivre: hydroxyquinoline avec acide salicylique Pologne 1,3,5-tir-(2-hydroxyéthyl)-hexa-hydro-s-triazyne Pologne (1) Les substances actives pour lesquelles aucun notifiant n'est identifié dans la colonne C sont des substances actives au sens de l'article 1er, paragraphe 1, point b), du présent règlement.

ANNEXE II Liste des identifications codées, des noms et adresses des notifiants Identification codée Nom Adresse ABB-GB Activa/Babolna Bromadiolone Task Force 8 Cabbage Moor Great Shelford Cambridge CB2 5NB United Kingdom Tel. (44-1223) 84 04 89 Fax (44-1223) 84 04 89 hancock@chemregservs.co.uk ABC-GB AgriSense-BCS Ltd Treforest Industrial Estate Pontypridd Mid Glamorgan CF37 5SU United Kingdom Tel. (44-1443) 84 11 55 Fax (44-1443) 84 11 52 mail@agrisense.demon.co.uk ABP-DE Agrinova GmbH Hauptstraße 13 D-67283 Obrigheim/Mühlheim Tel.: (49) 6359 32 14 Fax: (49) 6359 32 14 agrinova@t-online.de ACI-BE Agriculture Chimie Industrie International Avenue Albert 233 B-1190 Bruxelles Téléphone (32-2) 508 10 93 Télécopieur (32-2) 514 06 32 roland.levy@swing.be ACP-FR Action Pin ZI de Cazalieu BP 30 F-40260 Castets des Landes Téléphone (33) 558 55 07 00 Télécopieur (33) 558 55 07 07 actionpin@action-pin.fr ADC-DE ADC Agricultural Development Consulting Am Vilser Holz 17 D-27305 Bruchhausen-Vilsen Tel.: (49) 4252-27 81 Fax: (49) 4252-35 98 stratmannb@adc-eu.com AGB-IT Agribiotec srl Via San Bernardo, 22 I-26100 Cremona Tel. (39) 0535 467 02 Fax (39) 0535 591 95 paolo.lameri@agribiotec.com AGC-FR Agrimer BP 29 Prat Menan F-29880 Plouguerneau Téléphone (33) 298 04 54 11 Télécopieur (33) 298 04 55 15 fnicolas@agrimer.com AGE-IT Agrivet S.a.s. di Martinelli Maurizio & C. Via S. Giovanni, 6050 I-40024 Castel San Pietro (BO) Tel. (39) 051 94 91 19 Fax (39) 051 615 31 85 r.martinelli@bo.nettuno.it AGF-IT Agrifutur srl Agrifutur srl Via Campagnole, 8 I-25020 Alfianello (Brescia) Tel. (39) 030 993 47 76 Fax (39) 030 993 47 77 rkm@numerica.it AGI-IT Agrimix s.r.l. Viale Città d'Europa 681 I-00144 Roma Tel. (39) 06 529 62 21 Fax (39) 06 529 14 22 info@agrimix.com AGL-GB Agil Ltd Hercules 2, Calleva Park Aldermaston Reading RG7 8DN United Kingdom Tel. (44-118) 981 33 33 Fax (44-118) 981 09 09 murray@agil.com AGN-IT Zolfindustria Srl Via Cantarana, 17 I-27043 San Cipriano Po (PV) Tel. (39) 0385 24 17 00 Fax (39) 0385 24 17 05 agrindustria.srl@tin.it AGR-ES Agrichem, SA Plaza de Castilla, 3, 14A E-28046 Madrid Tel. (34) 913 14 98 88 Fax (34) 913 14 98 87 info@agrichembio.com AIF-IT Aifar Agricola SRL Registration Department Via Bazzano 12 I-16019 Ronco Scrivia (GE) Tel. (39) 010 935 02 67 Fax (39) 010 935 05 32 posta@aifar.it ALF-ES Alfarin Química SA Ibiza 35, 5oC E-28009 Madrid Tel. (34) 915 74 87 07 Fax (34) 915 04 31 59 alfarin@asertel.es ALT-FR Alltech France EU Regulatory Affairs Department 2-4 avenue du 6 juin 1944 F-95190 Goussainville Téléphone (33) 134 38 98 98 Télécopieur (33) 134 38 98 99 gbertin@alltech.com AMI-IT Aminco Srl Via Mandilli 14 I-12071 Bagnasco (Cn) Tel. (39) 0174 71 66 06 Fax (39) 0174 71 39 63 aminco@isiline.it AMU-DE Amu-Systeme Büschem 13 D-53940 Hellenthal Tel.: (49) 2482 10 24 Fax: (49) 2482 70 89 amu-hellenthal@t-online.de AMV-GB Amvac Chemical UK LTD Surrey Technology Centre 40 Occam Rd The Surrey Research Park Guildford GU2 7YG United Kingdom Tel. (44-1483) 29 57 80 Fax (44-1483) 28 57 81 amvacat@easynet.co.uk APT-GB Activa/PelGar Brodifacoum and Difenacoum task Force 8 Cabbage Moor Great Shelford Cambridge CB2 5NB United Kingdom Tel. (44-1223) 84 04 89 Fax (44-1223) 84 04 89 hancock@chemregservs.co.uk ARC-NL Arcadis PlanRealisatie B.V. Tree Services Marowijne 80 NL-7333 PJ Apeldoorn Tel.: (31-55) 599 94 44 Fax: (31-55) 533 88 44 r.valk@arcadis.nl ASF-IT Asfaleia SRL. Via Mameli, 6 I-06124 Perugia Tel. (39) 075 573 49 35 Fax (39) 017 82 25 26 32 postmaster@asfaleia.it ASP-NL Asepta B.V. PO Box 33 Cyclotronweg 1 NL-2600 AA Delft Tel.: (31-15) 256 92 10 Fax: (31-15) 257 19 01 a.vandenende@asepta.nl ASU-DE Stähler Agrochemie GmbH & Co. KG Stader Elbstraße D-21683 Stade Tel.: (49) 4141 92 040 Fax: (49) 4141 92 0410 staehler-agro@staehler.com AVA-AT Avenarius-Agro GmbH Industriestraße 51 A-4600 Wels Tel.: (43) 7242-489-0 Fax: (43) 7242-489-5 d.stroh@avenarius-agro.at BAR-GB Barrier Biotech Limited 36 Haverscroft Ind. Est. New Road Attleborough Norfolk NR17 1YE United Kingdom Tel. (44-1953) 45 63 63 Fax (44-1953) 45 55 94 nigelb@barrier-biotech.com BAS-DE BASF Aktiengesellschaft APT/EQM — V 005 D-67056 Ludwigshafen Tel.: (49) 621 607 90 26 Fax: (49) 621 605 20 40 siegfried.kersten@basf-ag.de BBI-SE Binab Bio-Innovation AB Florettgatan 5 S-254 67 Helsingborg Tfn (46-42) 16 37 04 Fax (46-42) 16 24 97 info@binab.se BCH-DE Bayer/Dow Task Force via Bayer AG, Bayer Chemicals D-51368 Leverkusen Tel.: (49) 214 306 22 68 Fax: (49) 214 307 23 39 klaus.stroech.ks@bayerchemicals.com BAL-IE BioAtlantis Ltd Baylands, Ballyard Tralee County Kerry Ireland Tel. (353-66) 71-28592 Fax (353-66) 711 98 02 jtostralee@eircom.net BCP-GB Biological Crop Protection Ltd Occupation Road, Wye Ashford TN25 5EN United Kingdom Tel. (44-1233) 81 32 40 Fax (44-1233) 81 33 83 richardc@biological-crop-protection.co.uk BCS-DE Bayer CropScience AG Alfred-Nobel-Straße 50 D-40789 Monheim am Rhein Tel.: (49) 2173 38 33 63 Fax: (49) 2173 38 49 27 norbert.hesse@bayercropscience.com BCS-FR Bayer CropScience SA 14-20 rue Pierre Baizet BP 9163 F-69263 Lyon Cedex 09 Téléphone (33) 472 85 25 25 Télécopieur (33) 472 85 30 82 martyn.griffiths@bayercropscience.com BIB-ES Bioibérica, SA Polígono Industrial Mas Puigvert Ctra. N-II Km. 680,6 E-08389 Palafolls, Barcelona Tel. (34) 937 65 03 90 Fax (34) 937 65 01 02 ibartoli@bioiberica.com BNG-IE Brown & Gillmer LTD. Florence Lodge 199 Strand Road, Merrion Dublin 4 Ireland Tel. (353-1) 283 82 16 Fax (353-1) 269 58 62 bgfeeds@indigo.ie BOB-DK Borregaard BioPlant ApS Helsingforsgade 27 B DK-8200 Århus N Tlf. (45) 86 78 69 88 Fax (45) 86 78 69 22 borregaard@bioplant.dk BOO-GB Bootman Chemical Safety Ltd. Diss Business Centre Diss IP21 4HD United Kingdom Tel. (44-1379) 64 05 34 Fax (44-1379) 64 08 35 info@bootmanchem.com BPO-GB BP Global Special Products Ltd Witan Gate House 500-600 Witan Gate Milton Keynes MK9 1ES United Kingdom Tel. (44-1908) 85 33 44 Fax (44-1908) 85 38 96 gspinfo@bp.com BRA-GB BRA-Europe 33 Khattoun Road Tooting Broadway London SW17 OJA United Kingdom Tel. (44-208) 378 05 17 Fax (44-208) 378 05 17 braeurope@aol.com BRI-GB Brimac Carbon Services 21 Dellingburn Street Greenock PA15 4TP United Kingdom Tel. (44-1475) 72 02 73 Fax (44-1475) 72 00 16 info@brimacservices.com BRM-GB BRM Agencies Cheshire House 164 Main Road Goostrey CW4 8JP United Kingdom Tel. (44-1477) 54 40 52 Fax (44-1477) 53 71 70 brianmartin@cheshirehouse.co.uk CAL-FR Calliope SAS Route d'Artix BP 80 F-64150 Noguères Téléphone (33) 559 60 92 92 Télécopieur (33) 559 60 92 19 fleconte@calliope-sa.com CAP-FR Capiscol 160 route de la Valentine F-13011 Marseille Téléphone (33) 491 24 45 45 Télécopieur (33) 491 24 46 11 anne.coutelle@capiscol.com CAT-PT Cafum Centro Agro Técnico de Fumigações Lda. Rua de Moçambique 159 A2 PT-3000 Coimbra Tel.: (351-239) 40 10 60 ou (351-239) 40 59 70 Fax: (351-239) 70 43 76 cafum@cafum.pt CEL-DE Scotts Celaflor GmbH Konrad-Adenauer-Straße 30 D-55218 Ingelheim Tel.: (49) 6132 78 03-0 Fax: (49) 6132 20 67 otto.schweinsberg@scotts.com CEQ-ES Cequisa Muntaner, 322, 1o E-08021 Barcelona Tel. (34) 932 40 29 10 Fax (34) 932 00 56 48 xavier@cequisa.com CER-FR Cerexagri SA 1 rue des Frères Lumière F-78373 Plaisir Téléphone (33) 130 81 73 00 Télecopieur (33) 130 81 72 50 mark.egsmose@cerexagri.com CFP-FR Nufarm SA Département «Homologations et Règlementation» 28 boulevard Camélinat F-92230 Gennevilliers Téléphone (33) 140 85 50 20 Télecopieur (33) 140 85 51 56 claude.chelle@fr.nufarm.com CFW-DE Chemische Fabrik Wülfel GmbH & Co. KG Hildesheimer Straße 305 D-30519 Hannover Tel.: (49) 511 984 96-0 Fax: (49) 511 984 96-40 cfw@wuelfel.de CGL-GB Catalytic Generators UK Limited Mariel T Monk 2 Priory Court Pilgrim Street London United Kingdom Tel. (44-207) 236 14 14 Fax (44-207) 329 87 87 london@merricks.co.uk CHE-DK Cheminova A/S Registration Department P.O. Box 9 DK-7620 Lemvig Tel. (45) 96 90 96 90 Fax (45) 96 90 96 91 info@cheminova.dk CHM-FR Chemimpex SA/Mauer 1817 Route de Tutegny F-01170 Cessy Téléphone (33) 450 41 48 60 amselian@aol.com CLM-NL CLM research and advice Plc PO Box 10015 Amsterdamsestraatweg 877 NL-3505 AA Utrecht Tel.: (31-30) 244 13 01 Fax: (31-30) 244 13 18 clm@clm.nl CNA-ES Carus Nalon SL Barrio Nalon s/n E-33100 Trubia/Oviedo Tel. (34) 985 78 55 13 Fax (34) 985 78 55 10 carus@carusnalon.com COL-FR Coleacp 5 rue de la Corderie CENTRA 342 F-94586 Rungis Cedex Téléphone (33) 141 80 02 10 Télécopieur (33) 141 80 02 19 coleacp@coleacp.org CPS-ES Cepsa Av. Partenón, 12 Campo de las Naciones E-28042 Madrid Tel. (34) 913 37 96 69 Fax (34) 913 37 96 09 aranzazu.guzman@madrid.cepsa.es CRO-GB Crompton Europe Limited Kennet House 4 Langley Quay, Langley Slough SL3 6EH United Kingdom Tel. (44-1753) 60 30 48 Fax (44-1753) 60 30 77 phil.pritchard@cromptoncorp.com CRT-GB Certis 1b Mills Way Boscombe Bown Business Park Amesbury SP4 7RX United Kingdom Tel. (44-1980) 67 65 00 Fax (44-1980) 62 65 55 certis@certiseurope.co.uk CRU-IT Cerrus sas Via Papa Giovanni XXIII, 84 I-21040 Uboldo (VA) Tel. (39) 02 96 78 21 08 Fax (39) 02 96 78 29 01 cerrus@tiscalinet.it PZD-NL Plantenziektenkundige Dienst PO Box 9102 NL-6700 HC Wageningen Tel.: (31-31) 749 69 11 Fax: (31-31) 742 17 01 p.jellema@pd.agro.nl CVX-BE ChevronTexaco Technology Ghent Technologiepark — Zwijnaarde 2 B-9052 Gent/Zwijnaarde Tel. (32) 9 240 71 11 Fax (32) 9 240 72 22 arickjl@chevrontexaco.com DEN-NL DeruNed bv Marconistraat 10 NL-2665 JE Bleiswijk Tel.: (31-10) 522 15 14 Fax: (31-10) 522 02 50 deruned@deruned.nl DET-DE Detia Freyberg GmbH Dr.-Werner-Freyberg-Straße 11 D-69514 Laudenbach Tel.: (49) 6201 708-0 Fax: (49) 6201 708-427 zulassung@detia-degesch.de DKI-NL Denka International B.V. Hanzeweg 1 NL-3771 NG Barneveld Tel.: (31-34) 245 54 55 Fax: (31-34) 249 05 87 info@denka.nl DUS-DE Degussa Texturant Systems Deutschland GmbH & Co. KG Ausschläger Elbdeich 62 D-20539 Hamburg Tel.: (49) 40 789 55-0 Fax: (49) 40 789 55 83 29 reception.hamburg@degussa.com DXN-DK Duxon ApS Skovgaardsvænget 628 DK-8310 Tranbjerg J Tlf. (45) 96 23 91 00 Fax (45) 96 23 91 02 duxon@mail.tele.dk ECP-DE Elefant Chemische Produkte GmbH Ringstraße 35—37 D-70736 Fellbach Tel.: (49) 711 58 00 33 Fax: (49) 711 58 00 35 elefant-gmbh@web.de ECY-GB ECOspray Ltd Grange Farm Cockley Cley Road Hilborough Thetford IP26 5BT United Kingdom Tel. (44-176) 75 61 00 Fax (44-176) 75 63 13 enquiries@ecospray.com ERO-IT Euroagro s.r.l. via Lazzaretti 5/A I-42100 Reggio Emilia Tel. (39) 0522 51 86 86 Fax (39) 0522 51 49 91 euroagro_italia@libero.it ESA-NL ECOstyle BV Vaart Noordzijde 2a NL-8426 AN Appelscha Tel.: (31-51) 643 21 22 Fax: (31-51) 643 31 13 info@ecostyle.nl ESS-IT Esseco SpA Via San Cassiano 99 I-28069 Trecate (Novara) Tel. (39) 0321 790-1 Fax (39) 0321 790-215 chemsupport@esseco.it FBL-DE FiBL Berlin e.V. Dr. K. Wilbois Rungestraße 29 D-10179 Berlin Tel.: (49) 6257 50 54 89 Fax: (49) 6257 50 54 98 klaus-peter.wilbois@fibl.de FER-GB Feralco (UK) Limited Ditton Road Widnes WA8 0PH United Kingdom Tel. (44-151) 802 29 10 Fax (44-151) 802 29 99 barry.lilley@feralco.com FIN-GB Fine Agrochemicals Ltd Hill End House Whittington Worcester WR5 2RQ United Kingdom Tel. (44-1905) 36 18 00 Fax (44-1905) 36 18 10 enquire@fine-agrochemicals.com FLU-DE Flügel GmbH Westerhöfer Straße 45 D-37520 Osterode/Harz Tel.: (49) 5522 823 60 Fax: (49) 5522 843 26 info@fluegel-gmbh.de FOC-GB Forestry Commission Forestry Commission Silvan House 231 Corstorphine Road Edinburgh EH12 7AT United Kingdom Tel. (44-131) 334 03 03 Fax (44-131) 334 30 47 james.dewar@forestry.gsi.gov.uk FRB-BE Mr. John Ivey Les Clos des Coulerins F-74580 Viry Téléphone (33) 450 04 76 01 Télécopieur (33) 450 04 76 01 JIvey94819@aol.com FRU-DE Frunol Delizia GmbH Dübener Straße 145 D-04509 Delitzsch Tel.: (49) 34202 65 30-0 Fax: (49) 34202 65 30-9 info@frunol-delicia.de GER-FR Germicopa SAS 1 allée Loeiz-Herrieu F-29334 Quimper Cedex Téléphone (33) 298 10 01 00 Télécopieur (33) 298 10 01 42 jeanyves.abgrall@germicopa.fr GLO-BE Globachem NV Leeuwerweg 138 B-3803 Sint-Truiden Tel. (32-1) 178 57 17 Fax (32-1) 168 15 65 globachem@globachem.com GOB-IT L. Gobbi s.r.l. Registration Department Via Vallecalda 33 I-16013 Campo Ligure (GE) Tel. (39) 010 92 03 95 Fax (39) 010 92 14 00 info@lgobbi.it GOM-ES Gomensoro Química SA Torneros, 14 Polígono Industrial Los Ángeles E-28906 Getafe, Madrid Tel. (34) 916 95 24 00 Fax (34) 916 82 36 99 gomenki@arrakis.es GSO-GB Growing Success Organics Limited Hill Top Business Park Devizes Road Salisbury SP3 4UF United Kingdom Tel. (44-1722) 33 77 44 Fax (44-1722) 33 31 77 info@growingsucess.org.uk GTL-GB Growth Technology Ltd Unit 66, Taunton Trading Estate Taunton TA2 6RX United Kingdom Tel. (44-1823) 32 52 91 Fax (44-1823) 32 54 87 info@growthtechnology.com GYL-SE Gyllebo Gödning AB Vessmantorpsvägen 16 S-260 70 Ljungbyhed Tfn (46-435) 44 10 40 Fax (46-435) 44 10 40 gyllebo.plantskydd@telia.com HAS-GR House of Agriculture Spirou Aebe Dr Dinos Chassapis, Assistant Professor in Chemistry 5, Markoni Str. GR-122 42 Athens Τηλ.: (30) 210-349 75 00 Φαξ: (30) 210-342 85 01 agrospir@spirou.gr HLA-GB Headland Agrochemicals Ltd Norfolk House Great Chesterford CB10 1PF United Kingdom Tel. (44-1799) 53 01 46 Fax (44-1799) 53 02 29 stephen.foote@headlandgroup.com HOC-GB Hockley International Limited Hockley House 354 Park Lane Poynton Stockport SK12 1RL United Kingdom Tel. (44-1625) 87 85 90 Fax (44-1625) 87 72 85 mail@hockley.co.uk HRM-BE Hermoo Belgium NV Zepperenweg 257 B-3800 Sint-Truiden Tel. (32-1) 168 68 66 Fax (32-1) 170 74 84 hermoo@hermoo.be HTO-GB Tioxide Europe Ltd Haverton Hill Road Billingham TS23 1PS United Kingdom Tel. (44-1642) 37 03 00 Fax (44-1642) 37 02 90 greg_s_mcnulty@huntsman.com IAB-ES IAB, SL (Investigaciones y Aplicaciones Biotecnológicas, SL) Ctra. Moncada-Náquera, km 1,7 E-46113 Moncada (Valencia) Tel. (34) 961 30 90 24 Fax (34) 961 30 92 42 iab@iabiotec.com IAS-SE Interagro Skog AB Eliselund S-247 92 Södra Sandby Tfn (46-46) 532 00 Fax (46-46) 532 08 walde@interagroskog.se IBT-IT Intrachem Bio Italia Spa Via XXV Aprile 44 I-24050 Grassobbio Bergamo Tel. (39) 035 33 53 13 Fax (39) 035 33 53 34 info@intrachem.it IDB-ES Idebio SL Bell, 3 — Polígono El Montalvo E-37188 Carbajosa De La Sagrada Salamanca Tel. (34) 92 31 92 40 Fax (34) 92 31 92 39 idebio@helcom.es IOI-DE Imperial-Oel-Import Handelsgesellschaft mbH Bergstraße 11 D-20095 Hamburg Tel.: (49) 4033 85 33-0 Fax: (49) 4033 85 33 85 info@imperial-oel-import.de ISA-IT Isagro S.p.A. Via Caldera 21 20153 Milano Tel. (39) 0240 90 11 Fax (39) 0240 90 12 87 agiambelli@isagro.it JAH-GB J A Humphrey Agriculture 189 Castleroe Road Coleraine BT51 3QT United Kingdom Tel. (44-28) 70 86 87 33 Fax (44-28) 70 86 87 35 rhumphrey@nicobrand.com JCA-ES Julio Cabrero y Cía, SL Puerto De Requejada E-39312-Requejada (Cantabria) Tel. (34) 942 82 40 89 Fax (34) 942 82 50 57 julio.cabrero@juliocabrero.com JEY-GB Jeyes Ltd Brunel Way Thetford IP24 1HF United Kingdom Tel. (44-1842) 75 45 67 Fax (44-1842) 75 76 83 nigel.cooper@jeyes.co.uk JSC-GB JSC International Ltd Osborne House 20 Victoria Avenue Harrogate HG1 5QY United Kingdom Tel. (44-1423) 52 02 45 Fax (44-1423) 52 02 97 terry.tooby@jsci.co.uk KBS-NL Koppert Beheer BV Department R&D Microbials and Regulatory Affairs Veilingweg 17/PO Box 155 NL-2650 AD Berkel en Rodenrijs Tel.: (31-10) 514 04 44 Fax: (31-10) 511 52 03 info@koppert.nl KIR-NL Kemira Chemicals B.V. PO Box 1015 NL-3180 AA Rozenburg Tel.: (31-18) 128 25 40 Fax: (31-18) 128 25 36 dees_van.kruyssen@kemira.com KRO-DE Kronos International, INC. Peschstraße 5 D-51373 Leverkusen Tel.: (49) 214 356-0 Fax: (49) 214 421 50 kronos.leverkusen@nli-usa.com KWZ-AT F. Joh. Kwizda GmbH Sarea Saatguttechnik Freilingerstraße 44 A-4614 Marchtrenk Tel.: (43) 7243 535 26-0 Fax: (43) 7243 535 26-12 office@sarea.at LGO-FR Laboratoires GOËMAR SA ZAC La Madeleine Avenue Général-Patton F-35400 Saint-Malo Téléphone (33) 299 21 53 70 Télécopieur (33) 299 82 56 17 labo@goemar.com LIP-FR LiphaTech SA 201 rue Carnot F-94126 Fontenay-sous-Bois Téléphone (33) 143 94 55 50 Télécopieur (33) 148 77 44 31 ahoussin@merck.fr LLC-AT Consep GmbH Furth 27 A-2013 Gollersdorf Tel.: (43) 2954 30244 Fax: (43) 2954 30245 wmaxwald@lander.es LON-DE Lonza GmbH Morianstraße 32 D-42103 Wuppertal Tel.: (49) 202 245 38 33 Fax: (49) 202 245 38 30 gisbert.mehring@lonzagroup.com LUX-NL Luxan B.V. Industrieweg 2 NL-6662 PA Elst Tel.: (31-48) 136 08 11 Fax: (31-48) 137 67 34 luxan@luxan.nl MAK-BE Makhteshim-Agan International Coordination Centre (MAICC) Avenue Louise 283 B-1050 Bruxelles Téléphone (32-2) 646 86 06 Télécopieur (32-2) 646 91 52 steve.kozlen@maicc.be MAS-BE Mitsui AgriScience International SA/BV Boulevard de la Woluwe 60 Woluwedal 60 B-1200 Brussel Tel.: (32-2) 331 38 94 Fax: (31-2) 331 38 60 thorez@certiseurope.fr MEL-NL Melchemie Holland B.V. Postbus 143 NL-6800 AC Arnhem Tel.: (31-26) 445 12 51 Fax: (31-26) 442 50 93 info@melchemie.com MEU-GB Mycotech Europe LTD. 12 Lonsdale Gardens Tunbridge Wells TN1 1PA United Kingdom Tel. (44-1580) 88 20 59 Fax (44-1580) 88 20 57 fjr@agrilexuk.com MFS-GB Macfarlan Smith Limited Wheatfield Road Edinburgh EH11 2QA United Kingdom Tel. (44-131) 337 24 34 Fax (44-131) 337 98 13 melanie.jackson@macsmith.com MGK-GB MGK Europe Limited 21 Wilson Street London EC2M 2TD United Kingdom Tel. (44-207) 588 08 00 Fax (44-207) 588 05 55 glazer.barry@dorseylaw.com MIB-NL Micro Biomentor BV PO Box 50 Middelbroekweg 67 2675 ZH Honselersdijk Tel.: (31-17) 462 67 63 Fax: (31-17) 461 40 76 info@microbiomentor.nl NDC-SE NIM Distribution Center AB Stigbergsvägen 4 S-141 32 Huddinge Tfn (46-8) 740 26 30 Fax (46-8) 740 2618 info@bionim.com NEU-DE W. Neudorff GmbH KG An der Mühle 3 D-31860 Emmerthal Tel.: (49) 5155 624-126 Fax: (49) 5155 60 10 wilhelmy@neudorff.de NLI-AT Nufarm GmbH & Co KG Registration Department St.-Peter-Straße 25 A-4021 Linz Tel.: (43) 732 69 18-0 Fax: (43) 732 69 18-2004 eric.gibert@at.nufarm.com NOV-FR Novance SA Venette BP 20609 F-60206 Compiègne Téléphone (33) 344 90 70 96 Télécopieur (33) 344 90 70 70 p.ravier@novance.com NSA-GB National Sulphuric Acid Association Limited 19 Newgate Street Chester CH1 1DE United Kingdom Tel. (44-1244) 32 22 00 Fax (44-1244) 34 51 55 tomfleet@nsaa.org.uk or pamlatham@nsaa.org.uk NSC-GB Novigen Sciences Ltd 2D Hornbeam Park Oval Harrogate HG2 8RB United Kingdom Tel. (44-1423) 85 32 00 Fax (44-1423) 81 04 31 charris@novigensci.co.uk OGT-IE Oilean Glas Teoranta Meenmore Dungloe County Donegal Ireland Tel. (353-75) 213 19 Fax (353-75) 218 07 smgo11@gofree.indigo.ie OLE-BE Oleon nv Assenedestraat 2 B-9940 Ertvelde Tel.: (32-9) 341 10 11 Fax: (32-9) 341 10 00 info@oleon.com OMX-GB Omex Agriculture Ltd Bardney Airfield Tupholme Lincoln LN3 5TP United Kingdom Tel. (44-1526) 39 60 00 Fax (44-1526) 39 60 01 enquire@omex.com ORI-GB Organic Insecticides Parkwood, Maltmans Lane Gerrards Cross SL9 8RB United Kingdom Tel. (44-1494) 81 65 75 Fax (44-1494) 81 65 78 OSK-ES Osku España, SL Polígono Industrial El Zurdo, nave 13 Ctra. de la Estación E-Abarán, Murcia Tel. (34) 968 77 06 23 Fax (34) 968 77 06 12 oskuesp@oskuesp.e.telefonica.net PAB-SE Perstorp Specialty Chemicals AB S-284 80 Perstorp Tfn (46-435) 380 00 Fax (46-435) 381 00 perstorp@perstorp.com PBC-ES Procesos Bioquímicos Claramunt-Forner, SL Senda de les Deu, 11 E-46138 Rafelbunol, Valencia Tel. (34) 961 40 21 69 Fax (34) 961 40 21 69 ana.perez@acgbioconsulting.com PBI-GB pbi Home & Garden Ltd Durhan House 214-224 High Street Waltham Cross EN8 7DP United Kingdom Tel. (44-1992) 78 42 00 Fax (44-1992) 78 49 50 teresa.jones@pbi.co.uk PBK-AT Manfred Pfersich, Kenya Pyrethrum Information Centre Kenya Pyrethrum Information Centre Haslaustraße 807 A-5411 Oberalm Tel.: (43) 6245 83 38 10 Fax: (43) 6245 823 56 manfred.pfersich@kenya-pyrethrum.com PEL-GB PelGar International Ltd. Index House, Peak Centre Midhurst Rd Liphook GU30 7TN United Kingdom Tel. (44-1428) 72 22 50 Fax (44-1428) 72 28 11 info@pelgar.demon.co.uk PET-PT Petrogal, S.A. Rua Tomás da Fonseca, Torre C PT-1600-209 Lisboa Tel.: (351-21) 724 26 08 Fax: (351-21) 724 29 53 luis.brito.soares@galpenergia.com PGM-GB Pet and Garden Manufacturing plc Queens Rd. Sanquhar DG4 6DN United Kingdom Tel. (44-1223) 84 04 89 Fax (44-1223) 84 04 89 hancock@chemregservs.co.uk PHS-FR Physalys 3 rue de l'Arrivée — BP 215 F-75749 Paris Cedex 15 Téléphone (33) 143 21 70 62 Télécopieur (33) 143 21 70 63 ybassat@physalys.com PHY-GR Phytophyl N·G· Stavrakis Averof 16 GR-104 33 Athens Τηλ.: (30) 22620 586 70 Φαξ: (30) 22620 587 35 nista@otenet.gr PKA-DE Probis GmbH & Andermatt Biocontrol Taskforce Daimlerstraße 16/1 D-75446 Wiernheim Tel.: (49) 7044 91 42 21 Fax: (49) 7044 91 42 25 probis.knoch@t-online.de PLS-IT Polisenio srl. Via S. Andrea 10 I-48022 Lugo (RA) Tel. (39) 0545 245 60 Fax (39) 0545 245 87 polisenio@lamiarete.com PNP-NL PNP Holding bv Nijverheidsplein 21 G NL-3771 MR Barneveld Tel.: (31-34) 240 47 60 Fax: (31-34) 240 47 67 info@axcentive.com PPP-FR Plant Protection Projects Le Pont Neuf Route de Gordes F-84220 Cabriéres d'Avignon Téléphone (33) 432 52 17 51 Télécopieur (33) 490 76 80 71 stephen.shires@wanadoo.fr PRO-ES Probelte, SA Ctra. Madrid, km. 384,6 Polígono Industrial El Tiro E-30100 Espinardo (Murcia) Tel. (34) 968 30 72 50 Fax (34) 968 30 54 32 probelte@probelte.es PSD-GB Pesticides Safety Directorate Mallard House, Kings Pool 3 Peasholme Green York YO1 7PX United Kingdom Tel. (44-1904) 64 05 00 Fax (44-1904) 45 57 33 Information@psd.defra.gsi.gov.uk PUN-DK Punya Innovations Almevej 180 DK-3250 Gilleleje Tlf (45) 48 30 17 27 Fax (45) 48 30 22 27 punya@worldonline.dk PYC-FR Pyco SA Route de Saint-Sever — Haut-Mauco BP 27 F-40001 Mont-de-Marsan Cedex Téléphone (33) 558 05 89 37 Télécopieur (33) 558 05 89 36 alain.dini@bayercropscience.com RAG-DE agrostulln GmbH Werksweg 2 D-92551 Stulln Tel.: (49) 9435 39 32 27 Fax: (49) 9435 39 32 28 m.meier@agrostulln.de RHZ-NL Rhizopon B.V. PO Box 110 NL-2394 ZG Hazerswoude Tel.: (31-71) 341 51 46 Fax: (31-71) 341 58 29 info@rhizopon.com RLE-ES Repsolypf Lubricantes y Especialidades Orense, 34 E-28020 Madrid Tel. (34) 913 48 78 00 Fax (34) 913 23 70 32 msalinasg@repsolypf.com RML-IT R.A.M.OIL S.p.A. Via Filichito 16/A Tavernanova di Casalnuovo I-80013 Napoli Tel. (39) 081 519 51 11 Fax (39) 081 842 10 79 info@ramoil.it RUS-GB Russell Fine Chemicals Ltd 68 Third Avenue Deeside Industrial Park Deeside CH5 2LA United Kingdom Tel. (44-1244) 28 13 33 Fax (44-1244) 28 18 78 alzaidi@Russellipm.com SAA-PT Sapec Agro, S.A. Rua Victor Cordon, 19 PT-1200-482 Lisboa Tel.: (351-21) 322 27 49 Fax: (351-21) 322 27 35 cesmeraldo@agro.sapec.pt SAG-FR JP Industrie 16 avenue des Chateaupieds F-92565 Rueil-Malmaison Téléphone (33) 155 47 96 60 Télécopieur (33) 155 47 96 69 service.client@jp-industrie.com SAM-FR Samabiol SA La Grande Marine F-84800 Isle-sur-la-Sorgue Téléphone (33) 490 21 44 44 Télécopieur (33) 490 38 10 55 samabiol@samabiol.com SAP-FR Saphyr ZI des Terriers F-06600 Antibes Téléphone (33) 493 74 73 13 Télécopieur (33) 493 74 82 30 saphyr@rotenone.com SBS-IT Serbios S.r.l. VIA E.FERMI, 112 I-45021 Badia Polesine (RO) Tel. (39) 0425 59 06 22 Fax (39) 0425 59 08 76 info@serbios.it SDQ-ES Sociedad Española de Desarrollos Químicos, SA (SEDQ) Avenida Diagonal, 352, entresuelo E-08013 Barcelona Tel. (34) 934 58 40 00 Fax (34) 934 58 40 07 jcastella@sedq.es SEI-NL Shin-Etsu International Europe B V World Trade Center Amsterdam Strawinskylaan B-827 NL-1077 XX Amsterdam Tel.: (31-20) 662 13 59 Fax: (31-20) 664 90 00 shinint@attglobal.net SFS-FR Scotts France SAS 21 chemin de la Sauvegarde BP 92 F-69136 Écully Cedex Téléphone (33) 472 86 67 00 Télécopieur (33) 472 86 67 86 nicolas.le-brun-keris@scottsco.com SHC-FR SiberHegner & Cie. (France) S.A. 1475 quai du Rhône — BP 266 F-01702 Miribel Cedex Téléphone (33) 478 55 78 73 Télécopieur (33) 478 55 78 87 thomas.steinmann@SiberHegner.com SIC-IT SICIT 2000 S.p.A. Via Arzignano 80 I-36072 Chiampo (VI) Tel. (39) 0444 62 31 32 Fax (39) 0444 62 59 03 sicitspa@tin.it SIP-IT Sipcam SpA Via Sempione 195 I-20016 Pero (Milano) Tel. (39) 02 35 37 84 00 Fax (39) 02 339 02 75 sipcam@sipcam.it SLY-FR Solvay SA 12 cours Albert 1er F-75383 Paris cedex 08 Téléphone (33) 140 75 80 00 Télécopieur (33) 142 89 12 57 frederik.degraeve@Solvay.com SML-GB M/s Sulphur Mills Limited C/o Unity Garments Ltd Unity House, Fletcher Street Bolton BL36 N3 United Kingdom Tel. (44-1204) 49 73 78 Fax (44-1204) 49 73 78 sml@sulphurmills.com SOL-GB Solvay Interox Ltd PO Box 7 Warrington WA4 6HB United Kingdom Tel. (44-1925) 64 35 12 Fax (44-1925) 65 58 56 tom.candy@solvay.com SOX-GB Sorex Limited St Michael's Industrial Estate Widnes WA8 8TJ United Kingdom Tel. (44-151) 420-7151 Fax (44-151) 495-1163 rogers@sorex.com SPL-GB Sphere Laboratories (London) Ltd The Yews Main Street Chilton OX11 0RZ United Kingdom Tel. (44-1235) 83 18 02 Fax (44-1235) 83 38 96 bobn@jrfint.demon.co.uk SPU-DE Spiess-Urania Chemicals GmbH Heidenkampsweg 77 D-20097 Hamburg Tel.: (49) 4023 65 20 Fax: (49) 4023 65 22 80 mail@spiess-urania.com STG-GB Stephenson Group Limited PO Box 305 Listerhills Road Bradford BD7 1HY United Kingdom Tel. (44-1274) 72 38 11 Fax (44-1274) 37 01 08 ssc@stephensongroup.co.uk STI-IT S.T.I. — Solfotecnica Italiana S.p.A. Via Evangelista Torricelli, 2 I-48010 Cotignola (RA) Tel. (39) 0545 99 24 55 Fax (39) 0545 90 82 87 aamenta@solfotecnica.com SUM-FR Valent BioSciences Parc d'affaires de Crécy 2 rue Claude-Chappe F-69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or Téléphone (33) 478 64 32 60 Télécopieur (33) 478 47 70 05 denise.munday@valentbiosciences.ch SUN-BE Sun Oil Company Belgium NV Ingberthoeveweg 4 B-2630 Aartselaar Tel.: (32-3) 458 12 30 Fax: (31-3) 458 14 78 info@sunoco.be SYN-GB Syngenta European Regional Centre Surrey Research Park, Priestley Road Guildford GU2 7YH United Kingdom Tel. (44-1483) 26 02 40 Fax (44-1483) 26 00 19 simon.baker@syngenta.com TAE-DE Earth BioScience, Inc. (formerly Taensa, Inc.) c/o Bayer AG Agricultural Centre Monheim D-51368 Leverkusen dhd@dhd-consulting.de TBE-ES Tratamientos Bio-Ecológicos, SA Polígono Industrial Los Urreas, 31 E-30730 San Javier (Murcia) Tel. (34) 968 57 20 04 Fax (34) 968 19 22 51 trabe1@telefonica.net TEM-DE Temmen GmbH Ankerstraße 74 D-65795 Hattersheim Tel.: (49) 6145 99 19-0 Fax: (49) 6145 99 19-19 temmen@aol.com TOM-FR Arysta Paris SAS 18 avenue de l'Opéra F-75001 Paris Téléphone (33) 142 96 14 56 Télécopieur (33) 142 97 52 91 oudar@par.tomen.co.uk TOT-FR Total Solvants 51 esplanade du Général-de-Gaulle La Défense 10 F-92069 Paris-La Défense Téléphone (33) 141 35 59 83 Télécopieur (33) 141 35 51 34 christian.varescon@totalfinaelf.com TRD-FR La Toulousaine de Recherche et de Développement Zone industrielle de Pompignal F-31190 Miremont Téléphone (33) 561 50 61 58 Télécopieur (33) 561 50 84 42 anne.paulhe@latoulousaine.fr TRF-DE Trifolio-M GmbH Sonnenstraße 22 D-35633 Lahnau Tel.: (49) 6441 631 14 Fax: (49) 6441 646 50 info@trifolio-m.de UPL-GB United Phosphorus Ltd Chadwick House Birchwood Park Warrington XWA3 6AE United Kingdom Tel. (44-1925) 85 90 09 Fax (44-1925) 85 19 51 julie@uplukreg.demon.co.uk VAL-IT Valagro S.p.A. Zona Industriale I-66040 Piazzano di Atessa — Chieti Tel. (39) 0872 88 11 Fax (39) 0872 88 13 95 o.larocca@valagro.com VIO-GR Vioryl S.A. 36 Viltaniotis St. Kato Kifissia GR-145 64 Athens Τηλ.: (30) 210-807 46 03 Φαξ: (30) 210-807 46 81 vioryl@vioryl.gr VIT-GB Vitax Ltd Owen Street Coalville LE67 3DE United Kingdom Tel. (44-530) 51 00 60 Fax (44-530) 51 02 99 tech@vitax.co.uk VRA-FI Verdera Oy P.O. Box 330 Porkkalankatu 3 FI-00101 Helsinki Tel. (358) 10 86 15 11 Fax (358) 108 62 11 26 maiju.heith@kemira.com XED-FR Xeda International SA 2 ZA de la Crau F-13670 Saint-Andiol Téléphone (33) 490 90 23 23 Télécopieur (33) 490 90 23 20 xeda.int@wanadoo.fr XOM-FR ExxonMobil 2 rue des Martinets F-92500 Rueil-Malmaison Téléphone (33) 147 10 60 00 Télécopieur (33) 147 10 66 03 olivier.traversaz@exxonmobil.com ZOL-IT Zolfital SpA Via di S. Teresa 23 I-00198 Roma RM Tel. (39) 06 854 10 96 Fax (39) 06 854 31 49 zolfital@tin.it

ANNEXE III Autorité de coordination dans les États membres (pour de plus amples informations, consulter le site: http://www.europa.eu.int/comm/food/fs/ph_ps/pro/index_en.htm) AUTRICHE Bundesamt für Ernährungssicherheit Landwirtschaftliche Untersuchungen und Forschung Wien Spargelfeldstraße 191 A-1220 Wien BELGIQUE Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Alimentation Direction-générale Animaux, Végétaux et Alimentation Centre administratif de l'État, bâtiment Arcades B-1010 Bruxelles CHYPRE Ministry of Agriculture, Natural resources and Environment Department of Agriculture Loukis Akritas Ave. 1412 Lefkosia RÉPUBLIQUE TCHÈQUE State Phytosanitary Administration, PPP Division Zemědělská 1A 61300 Brno DANEMARK Ministry of Environment and Energy Danish Environmental Protection Agency Pesticide Division Strandgade 29 DK-1401 Copenhagen K ESTONIE Estonian Plant Production Inspectorate Plant Protection Department Teaduse 2 75501 Saku Harju Country Estonia FINLANDE Plant Production Inspection Centre Pesticide Division P.O. BOX 42 FI-00501 Helsinki FRANCE Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales Sous direction de la qualité et de la protection des végétaux Bureau de la réglementation et de la mise sur le marché des intrans 251, rue de Vaugirard F-75732 Paris Cedex 15 ALLEMAGNE Bundesamt für Verbraucherschutz und Lebensmittelsicherheit (BVL) Abteilung 2, Pflanzenschutzmittel Dienststelle Braunschweig Messeweg 11—12 D-38104 Braunschweig GRÈCE Hellenic Republic Ministry of Agriculture General Directorate of Plant Produce Directorate of Plant Produce Protection Department of Pesticides 3-4 Hippokratous Street GR-10164 Athens HONGRIE Central Service for Plant Protection and Soil conservation Budaörsi út 141–145. 1118 Budapest IRLANDE Pesticide Control Service Department of Agriculture and Food Abbotstown Laboratory Complex Abbotstown, Castleknock IRL-Dublin 15 ITALIE Ministero della Salute Direzione Generale della Sanità Pubblica Veterinaria, degli Alimenti e della Nutrizione Piazza G. Marconi, 25 I-00144 Roma LETTONIE State Plant Protection Service Plant Protection Department Republikas laukums 2, Riga, LV-1981 Latvia LITUANIE State Plant Protection Service Kalvarijų 62 09304 Vilnius Lithuania LUXEMBOURG Administration des Services Techniques de l’Agriculture Service de la protection des Végétaux Boîte postale 1904 16, route d’Esch L-1019 Luxembourg MALTE Ministry for rural Affairs & The Environment Plant Health Department Plant Biotechnology Centre Annibale Preca Street PAYS-BAS College voor de Toelating van Bestrijdingsmiddelen PO Box 217 NL-6700 AE Wageningen POLOGNE Ministerstwo Rolnictwa i Rozwoju Wsi Departament Hodowli i Ochrony Roślin ul. Wspólna 30 00-930 Warszawa PORTUGAL Direcção-Geral de Protecção das Culturas, Quinta do Marquês P-2780 Oeiras RÉPUBLIQUE SLOVAQUE Ministry of Agriculture of the Slovak Republic, Plant Commodities Department Dobrovičova 12 81266 Bratislava SLOVÉNIE Ministry of Agriculture, Forestry and Food, Phytosanitary Administration Republic of Slovenia 6 Einspielerjeva, SI-1000 Ljubljana ESPAGNE Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación Dirección General