Décision de la Commission

du 17 juillet 2003

modifiant la décision 2000/96/CE en ce qui concerne le fonctionnement des réseaux de surveillance spécialisés

[notifiée sous le numéro C(2003) 2522]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/542/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté(1), et notamment son article 3, points a) à e),

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2000/96/CE de la Commission du 22 décembre 1999 concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil(2) énumère les maladies transmissibles et les problèmes sanitaires particuliers qui doivent être couverts sur une base progressive par la surveillance épidémiologique.

(2) Il est nécessaire de préciser les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels des réseaux de surveillance spécialisés ont déjà été mis en place afin de veiller à ce que ces réseaux fonctionnent efficacement et que les structures ou autorités désignées soient conscientes de leurs responsabilités.

(3) Chaque État membre doit nommer des correspondants, qui peuvent être des institutions, des services, des départements ou autres, pour faire en sorte que le réseau communautaire soit informé régulièrement et sans délai des événements, données, statistiques et informations qui concernent les maladies transmissibles et problèmes spécifiques de santé couverts par les réseaux de surveillance spécialisés. L'un de ces correspondants (ou un autre organe approprié) devrait agir en tant que structure de coordination.

(4) Les modalités de fonctionnement des réseaux de surveillance spécialisés doivent être communiquées au réseau communautaire en vue d'améliorer la comparabilité et la compatibilité des données.

(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 7 de la décision n° 2119/98/CE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2000/96/CE est modifiée comme suit:

1) à l'article 4, le texte actuel devient le paragraphe 1 et le paragraphe 2 suivant est ajouté:

"2. Les maladies transmissibles et problèmes sanitaires particuliers pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque à l'annexe I.

Les États membres font connaître, par l'intermédiaire de leurs structures ou autorités désignées, un correspondant pour chaque réseau de surveillance spécialisé, auquel est déléguée la fonction de représentant national chargé de fournir des données et informations conformément aux articles 3 et 4 de la décision n° 2119/98/CE.

Chaque réseau de surveillance spécialisé devra recueillir des données et des informations pertinentes en matière de surveillance, devra en assurer la coordination au sein de cette structure et devra les communiquer sans délai au réseau communautaire.

Les réseaux de surveillance spécialisés devront également communiquer au réseau communautaire les modalités de fonctionnement, en traitant au moins les questions énumérées à l'annexe III."

2) Les annexes de la décision 2000/96/CE sont remplacées comme stipulé dans l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 3.10.1998, p. 1.

(2) JO L 28 du 3.2.2000, p. 50.

ANNEXE

Les annexes de la décision 2000/96/CE sont remplacées comme suit:

1) L'annexe I est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE I

1. MALADIES TRANSMISSIBLES ET PROBLÈMES SANITAIRES PARTICULIERS QUI DOIVENT ÊTRE COUVERTS SUR UNE BASE PROGRESSIVE PAR LE RÉSEAU COMMUNAUTAIRE

1.1. Pour les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé énumérés ci-après, la surveillance épidémiologique au sein du réseau communautaire doit être assurée par la collecte et l'analyse de données standardisées, selon des modalités qui devront être arrêtées pour chaque maladie transmissible/problèmes spécifiques de santé lors de la mise en place des réseaux de surveillance spécifiques

2. MALADIES

2.1. Maladies à prévention vaccinale

Diphtérie

Infections à Haemophilus influenza groupe B(1)

Grippe(2)

Rougeole(3)

Oreillons

Coqueluche(4)

Poliomyélite

Rubéole

Variole

Tétanos

2.2. Maladies sexuellement transmissibles

Infections à Chlamydia

Infections à gonocoques

Infection VIH(5)

Syphilis

2.3. Hépatites virales

Hépatite A

Hépatite B

Hépatite C

2.4. Maladies d'origine alimentaire et hydrique et maladies d'origine environnementale

Charbon bactéridien

Botulisme

Campylobactériose

Cryptosporidiose

Lambliase

Infection à E. coli avec entérohémorragie(6)

Leptospirose

Listériose

Salmonellose(7)

Shigellose

Toxoplasmose

Trichinellose

Yersiniose

2.5. Autres maladies

2.5.1. Maladies transmises par des agents non conventionnels

Encéphalopathies spongiformes transmissibles - variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ)(8)

2.5.2. Maladies transmises par voie aérienne

Légionellose(9)

Maladie à méningocoques(10)

Infections à pneumocoques

Tuberculose(11)

2.5.3. Zoonoses (autres que celles énumérées au point 2.4)

Brucellose

Échinococcose

Rage

Fièvre Q

Tularémie

2.5.4. Maladies graves importées

Choléra

Paludisme

Peste

Fièvres hémorragiques virales(12)

3. PROBLÈMES SANITAIRES PARTICULIERS

3.1. Infections nosocomiales

3.2. Résistance antimicrobienne(13)

(1) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque.

(2) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque.

(3) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque.

(4) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque.

(5) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque.

(6) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque.

(7) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque.

(8) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque.

(9) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque.

(10) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque.

(11) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque.

(12) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque.

(13) Les maladies transmissibles et les problèmes spécifiques de santé pour lesquels un réseau de surveillance spécialisé a été mis en place sont marqués d'un astérisque."

2) L'annexe suivante est ajoutée:

"ANNEXE III

Questions à traiter dans les modalités de fonctionnement des réseaux de surveillance spécialisés devant être soumises au réseau communautaire

1) Rôle de la structure de coordination et processus décisionnel

2) Gestion, administration et supervision du projet

3) Définitions de cas, nature et type des données à collecter

4) Gestion et protection des données, y compris l'accès aux données et la confidentialité

5) Moyens mis en oeuvre pour rendre les données comparables et compatibles (exigences de qualité et validation des données)

6) Moyens techniques appropriés et procédures permettant de diffuser et d'analyser les données au niveau communautaire (diffusion des données et rapports)

7) Actions en matière de santé publique, procédures de lutte contre les infections et procédures de laboratoire proposées."