90/457/CEE: Décision de la Commission du 2 août 1990 modifiant la décision 90/17/CEE adoptant le plan de 1990 portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 1990 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté



Journal officiel n° L 233 du 28/08/1990 p. 0024 - 0025



***** DÉCISION DE LA COMMISSION du 2 août 1990 modifiant la décision 90/17/CEE adoptant le plan de 1990 portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 1990 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté (90/457/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 3730/87 du Conseil, du 10 décembre 1987, fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté (1), vu le règlement (CEE) no 3744/87 de la Commission, du 14 décembre 1987, portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention à des organisations désignées pour les distribuer aux personnes les plus démunies de la Communauté (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2736/89 (3), et notamment son article 4 paragraphe 2, considérant que, pour mener à bien le programme de fourniture de ces denrées aux catégories de population les plus démunies - à financer par les ressources disponibles de l'exercice 1990 - la Commission a pris la décision 90/17/CEE (4) portant attribution de ressources aux États membres; que les crédits alloués dépassent le montant estimé nécessaire par les autorités concernées dans un État membre, alors qu'ils sont inférieurs aux besoins dans d'autres États membres; considérant que, en vue d'optimiser l'impact du programme, la Commission estime nécessaire de modifier la décision prise concernant l'attribution de ressources imputables à l'exercice 1990, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La décision 90/17/CEE est modifiée comme suit: a) L'article 2 est remplacé par le texte suivant: « Article 2 Compte tenu d'une limite de 0 écu, les quantités de produits suivantes peuvent être retirées de l'intervention pour être distribuées en Allemagne: - 0 tonne de beurre. » b) L'article 3 est remplacé par le texte suivant: « Article 3 Compte tenu de la limite de 25 269 000 écus, les quantités de produits suivantes peuvent être retirées de l'intervention pour être distribuées en Italie: - 9 000 tonnes de blé dur, - 6 900 tonnes de blé tendre, - 1 000 tonnes de beurre, - 6 660 tonnes de viande bovine, - 1 000 tonnes d'huile d'olive. » c) L'article 4 est remplacé par le texte suivant: « Article 4 Compte tenu d'une limite de 35 654 000 écus, les quantités de produits suivantes peuvent être retirées de l'intervention pour être distribuées en Espagne: - 20 350 tonnes de blé tendre, - 4 600 tonnes de blé dur, - 3 475 tonnes de beurre, - 3 450 tonnes de viande bovine, - 4 900 tonnes d'huile d'olive. » d) L'article 5 est remplacé par le texte suivant: « Article 5 Compte tenu d'une limite de 12 975 500 écus, les quantités de produits suivantes peuvent être retirées de l'intervention pour être distribuées en Grèce: - 3 200 tonnes de viande bovine. » e) L'article 6 est remplacé par le texte suivant: « Article 6 Compte tenu d'une limite de 4 316 000 écus, les quantités de produits suivantes peuvent être retirées de l'intervention pour être distribuées en Irlande: - 50 tonnes de beurre, - 1 600 tonnes de viande bovine. » f) L'article 9 est remplacé par le texte suivant: « Article 9 Compte tenu d'une limite de 9 573 500 écus, les quantités de produits suivantes peuvent être retirées de l'intervention pour être distribuées au Portugal: - 1 040 tonnes de blé tendre, - 760 tonnes de blé dur, - 525 tonnes de beurre, - 1 775 tonnes de viande bovine, - 725 tonnes d'huile d'olive. » g) L'article 11 est remplacé par le texte suivant: « Article 11 1. Compte tenu de la limite de 2 498 000 écus, les quantités de produits suivantes peuvent être retirées de l'intervention pour être distribuées en Belgique: - 2 500 tonnes de blé tendre, - 750 tonnes de viande bovine. 2. Les quantités et les crédits alloués au titre de l'exercice 1990 à la Belgique, par la décision 89/521/CEE de la Commission (1), sont inclus dans le présent article. (1) JO no L 270 du 19. 9. 1989, p. 15. » h) L'article 12 est remplacé par le texte suivant: « Article 12 1. Compte tenu de la limite de 28 729 000 écus, les quantités de produits suivantes peuvent être retirées de l'intervention pour être distribuées en France: - 4 715 tonnes de blé tendre, - 8 900 tonnes de blé dur, - 3 000 tonnes de beurre, - 4 350 tonnes de viande bovine. 2. Les quantités et les crédits alloués au titre de l'exercice 1990 à la France, par la décision 89/562/CEE de la Commission (2), sont inclus dans le présent article. (2) JO no L 305 du 21. 10. 1989, p. 34. » Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 2 août 1990. Par la Commission Ray MAC SHARRY Membre de la Commission (1) JO no L 352 du 15. 12. 1987, p. 1. (2) JO no L 352 du 15. 12. 1987, p. 33. (3) JO no L 263 du 9. 9. 1989, p. 19. (4) JO no L 10 du 12. 1. 1990, p. 53.