DIRECTIVES 
DIRECTIVE 2014/108/UE DE LA COMMISSION 
du 12 décembre 2014 
por tant modif ication de la directiv e 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concer ne la liste des produits liés à la défense 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transfer ts 
de produits liés à la défe nse dans la Communaut é (1), et notamment son article 13, 
considérant ce qui suit: 
(1)  La directive 2009/43/CE s'applique à l'ensemble des produits liés à la défense qui correspondent aux produits de 
la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, adopt ée par le Conseil le 19 mars 2007. 
(2) Le 17 mars 2014, le Conseil a adopt é une liste commune actualisée des équipements militaires de l'Union euro ­
péenne (2). 
(3)  La directive 2009/43/CE devrait donc être modifiée en conséquence. 
(4)  Les mesures prévues par la présent e directive sont conf ormes à l'avis du comit é pour les transfer ts de produits liés 
à la défense dans l'Union européenne, 
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
L'annexe de la directive 2009/43/CE est rem placée par le texte figurant à l'annexe de la présente directive. 
Article 2 
1. Les États membres adopt ent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires 
pour se conf ormer à la présent e directive au plus tard le 16 mars 2015. Ils communiquent immédiatem ent à la Commis ­
sion le texte de ces dispositions. 
Ils appliquent ces dispositions à partir du 24 mars 2015. 
Lorsque les États membres adop tent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présent e directive ou sont 
accompag nées d'une telle référen ce lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par 
les États membres. 
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils 
adopt ent dans le domaine régi par la présent e directive. 
Article 3 
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 16.12.2014 L 359/117 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 146 du 10.6.2009, p. 1. 
(2)JO C 107 du 9.4.2014, p. 1. 
Article 4 
Les États membres sont destinataires de la présent e directive. 
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2014. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  16.12.2014 L 359/118 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ANNEXE  
Liste des produits liés à la défen se 
Note 1:  Les termes figurant entre ”guillemets” sont des termes définis. Se reporter à la section ”Défin itions de termes utilisés 
dans la présente liste” ci-après. 
Note 2:  Dans certains cas, les substances chimiques sont classées par dénomination et numér o CAS. La liste vise les substances 
chimiques ayant la même formul e développée (y compr is les hydr ates), indépendamment de la dénomination ou du 
numér o CAS. L'indication des numéros CAS vise à permettr e l'identification d'une substance ou d'un mélang e chimique 
spécifique, indépendamment de la nomenclature. Les numér os CAS ne peuvent être utilisés comme identifiants uniques, 
étant donné que certaines form es des substances chimiques de la liste ont des numéros CAS différ ents et que des 
mélang es contenant une même substance chimique de la liste peuvent également avoir des numéros CAS différents. 
ML1  Armes à canon lisse d'un calibre inférieur à 20 mm, autres armes et armes automa tiques d'un 
calibre inférieur ou égal à 12,7 mm (calibre 0,50 pouce) et accessoires, comme suit, et leurs compo ­
sants spécialement conçus: 
Note:  Le point ML1 ne vise pas les articles suivants: 
a.  les armes à feu spécialement conçues pour des munitions inertes d'instr uction et ne pouv ant tirer aucun 
projectile; 
b.les armes à feu spécialement conçues pour lancer à une distance de 500 m ou moins des projectiles filo­
guidés dépour vus de charge explosive ou de liaison de communication; 
c.  les armes utilisant des munitions sous étui à percussion non centr ale et qui ne sont pas entièr ement 
automatiques. 
a.  fusils et armes à canons multiples, armes de poing, mitrailleuses, pistolets-mitrailleurs et fusils à salve; 
Note:  Le point ML1.a ne vise pas les articles suivants: 
a.  fusils et armes à canons multiples fabriqués avan t 1938; 
b.  reproductions de fusils et d'armes à canons multiples dont les originaux ont été fabriqués avant 
1890; 
c.  armes de poing, fusils à salve et mitrailleuses fabriqués avant 1890 et leurs reproductions; 
d.  fusils ou armes de poing, spécialement conçus pour tirer un projectile inerte au moyen d'air 
compr imé ou de CO2 
b.  armes à canon lisse, comme suit: 
1.  armes à canon lisse spécialement conçues pour l'usage militaire; 
2.  autres armes à canon lisse, comme suit: 
a.  armes de type entièrement automat ique; 
b.  armes de type semi-automa tique ou à pompe; 
Note:  Le point ML1.b.2 ne vise pas les armes spécialement conçues pour tirer un projectile inerte au 
moyen d'air compr imé ou de CO2. 
Note:  Le point ML1.b ne vise pas les articles suivants: 
a.  armes à canon lisse fabriquées avan t 1938; 
b.  reproductions d'armes à canon lisse dont les originaux ont été fabriqués avant 1890; 
c.armes à canon lisse servant à la chasse ou au tir spor tif. Ces armes ne doiven t pas être spéciale ­
ment conçues pour l'usag e militaire ou du type entièrement automatique; 16.12.2014 L 359/119 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML1 b. 2. Note: (suite)  
d.  armes à canon lisse spécialement conçues pour l'une des fins suivantes: 
1.  abattag e d'animaux domestiques; 
2.  tranquillisation d'animaux; 
3.  essais sismiques; 
4.  tir de projectiles industr iels; ou 
5.  perturbation d'engins explosif s improvisés (EEI). 
N.B. Pour les disrupteurs, voir le point ML4 et le paragraphe 1A006 de la liste des biens 
à double usage de l'UE.  
c.  armes utilisant des munitions sans étui; 
d.  charg eurs détac hables, silencieux ou modérateur s de son, affûts spéciaux, dispositifs de visée optiques 
et cache-f lammes destinés aux armes visées aux points ML1.a, ML1.b ou ML1.c. 
Note:  Le point ML1.d ne vise pas les dispositifs de visée optiques dépour vus de traitement électr onique de 
l'image, avec un pouvoir d'agrandissement de 9 fois ou moins, à condition qu'ils ne soient pas spéciale ­
ment conçus ou modifi és pour l'usage militaire, ou compor tent des réticules spécialement conçus pour 
l'usage militaire. 
ML2  Armes à canon lisse d'un calibre égal ou supér ieur à 20 mm, autres armes ou armements d'un 
calibre supér ieur à 12,7 mm (calibre 0,50 pouce), lance-fumées, lance-projectiles et accessoires, 
comme suit, et leurs composants spécialement conçus: 
a.  canons, obusiers, pièces d'artiller ie, mor tiers, armes anticha rs, lance-projectiles, lance-f lammes à usag e 
militaire, fusils, canons sans recul, armes à canon lisse et leurs dispositifs de réduction de signatures; 
Note 1:  Le point ML2.a compr end les injecteurs, les dispositifs de mesur e, les réservoirs de stockage et les autres 
composants spécialement conçus pour servir avec des charges prop ulsives liquides pour tout matér iel visé 
au point ML2.a. 
Note 2:  Le point ML2.a ne vise pas les armes, comme suit: 
a.  fusils, armes à canon lisse et armes à canons multiples fabriqués avant 1938; 
b.  reproductions de fusils, d'armes à canon lisse et d'armes à canons multiples dont les originaux ont 
été fabriqués avant 1890; 
c.  canons, obusiers, pièces d'artiller ie et mortiers fabriqués avant 1890; 
d.  armes à canon lisse servant à la chasse ou au tir spor tif. Ces armes ne doiven t pas être spécialement 
conçues pour l'usage militaire ou du type entièr ement automatique; 
e.  armes à canon lisse spécialement conçues pour l'une des fins suivantes: 
1.  abattag e d'animaux domestiques; 
2.  tranquillisation d'animaux; 
3.  essais sismiques; 
4.  tir de projectiles industr iels; ou 
5.  perturbation d'engins explosif s improvisés (EEI); 
N.B. Pour les disrupteurs, voir le point ML4 et le paragraphe 1A006 de la liste des biens à 
double usage de l'UE. 
f.  lance-pro jectiles portatifs spécialement conçus pour lancer à une distance de 500 m ou moins des 
projectiles reliés par un fil dépour vus de charge explosive ou de liaison de communication; 
b. matér iel pour le lancement ou la production de fumées, de gaz et de produits pyrotec hniques, spéciale ­
ment conçu ou modifi é pour l'usage militaire; 
Note:  Le point ML2.b ne vise pas les pistolets de signalisation. 16.12.2014 L 359/120 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML2  (suite)  
c.  dispositifs de visée et suppor ts de dispositifs de visée présentant tout es les caractér istiques suivantes: 
1.  spécialement conçus pour des applications militaires; et 
2.  spécialement conçus pour les armes visées au point ML2.a; 
d.  suppor ts et chargeurs détachables spécialement conçus pour les armes visées au point ML2.a 
ML3  Munitions et dispositifs de réglage de fusées, comme suit, et leurs composants spécialement 
conçus: 
a.  munitions destinées aux armes visées aux points ML1, ML2 ou ML12; 
b.  dispositifs de réglage de fusées spécialement conçus pour les munitions visées au point ML3.a. 
Note 1:  Les composants spécialement conçus visés au point ML3 compr ennent: 
a.les pièces en métal ou en plastique comme les enclumes d'amor ces, les godets pour balles, les mail ­
lons, les bandes pour munitions et les pièces métalliques pour munitions; 
b.  les dispositifs de sécur ité et d'armement, les amorces, les capteurs et les détonateurs; 
c.  les dispositifs d'alimentation à puissance de sortie opérationnelle élevée fonctionnant une seule fois; 
d.  les étuis combustibles pour charges; 
e.  les sous-munitions, y compr is les petites bombes, les petites mines et les projectiles à guidag e 
terminal. 
Note 2:  Le point ML3.a ne vise pas: 
a.  les munitions serties sans projectile (cartouche feuil lette); 
b.  les munitions inertes d'instr uction à chambre de poudre percée; 
c.  les autres munitions à blanc ou inertes d'instr uction ne contenant pas de composants conçus pour 
des munitions réelles; ou 
d.  les composants spécialement conçus pour les munitions à blanc ou inertes d'instr uction visées aux 
points a, b ou c de la présente note. 
Note 3:  Le point ML3.a ne vise pas les cartouches spécialement conçues pour l'une des fins suivantes: 
a.  signalisation; 
b.  effar ouchement des oiseaux; ou 
c.  allumag e de torchères sur des puits de pétrole. 
ML4 Bombes, torpilles, roquettes, missiles, autres dispositifs et charges explosifs et matér iel et acces ­
soires connex es, comme suit, et leurs composants spécialement conçus: 
N.B.1:  En ce qui concer ne le matér iel de guidag e et de navig ation, voir le point ML11. 
N.B.2:  En ce qui concer ne les systèmes de protection des aéronef s contre les missiles, voir le point ML4.c. 
a.  bombes, torpi lles, grenades, pots fumigènes, roquette s, mines, missiles, charges sous-mar ines, charg es, 
dispositifs et kits de démolition, produits ”pyrotec hniques” militaires, cartouc hes et simulateurs (c'est-à- 
dire le mat ériel simulant les caract éristiques de l'un des articles précités ), spécialement conçus pour 
l'usage militaire; 
Note:  Le point ML4.a compr end: 
a.  les grenades fumigènes, bombes incendiaires et dispositifs explosifs; 
b.  les tuyères de fusées de missiles et pointes d'ogive s de corps de rentrée. 16.12.2014 L 359/121 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML4  (suite)  
b.  matér iels présentant tout es les caractér istiques suivantes: 
1.  spécialement conçus pour des applications militaires; et 
2.  spécialement conçus pour des ’activités’ liées à l'un des éléments suivants: 
a.  articles visés au point ML4.a; ou 
b.  engins explosifs improvisés (EEI); 
Note technique: 
Aux fins du point ML4.b.2., on entend par ’activités ’ la manutention, le lancement, le pointage , le contrô le, le 
déchargement, la détonation, l'activa tion, l'alimentation à puissance nominale opérationnelle monocoup, le 
leurre, le brouillage, le dragage, la détection, la perturbation ou la destr uction. 
Note 1:  Le point ML4.b compr end: 
a.  le matér iel mobile pour la liquéf action des gaz, capable de produir e 1 000 kg ou plus de gaz sous 
forme liquide par jour; 
b.  les câbles électr iques conducteurs flottants pouv ant servir au dragage des mines magnétiques. 
Note 2:  Le point ML4.b ne vise pas les dispositifs portatifs limités, par leur conception, uniquement 
à la détection d'objets métalliques et incapables de faire la distinction entre des mines et 
d'autres objets métalliques. 
c.  systèmes de protection des aéronefs contre les missiles. 
Note:  Le point ML4.c ne vise pas les systèmes de protection présentant toutes les caractér istiques suivantes: 
a.  le système compr end l'un des types de capteurs de détection des missiles suivants: 
1.  capteurs passifs ayant une réponse de crête entre 100 et 400 nm; ou 
2.  capteurs actifs à impulsions Doppler; 
b.  le système compr end des systèmes de contre- mesures ; 
c.  le système compr end des fusées ayant une signature visible et une signature infraroug e destinées à 
leurrer les missiles sol-air; et 
d.  le système est installé sur un ”aéronef civil” et présente toutes les caractér istiques suivantes: 
1.  le système n'est utilisable que dans un ”aéronef civil” donné dans lequel il a été installé et qui 
détient: 
a.  un certificat de type pour usag e civil; ou 
b.  un document équival ent reconnu par l'Org anisation de l'aviation civile inter nationale 
(OACI); 
2.  le système compor te des protections inter disant l'accès non autor isé aux ”logiciels”; et 
3.  le système compor te un mécanisme actif l'oblig eant à ne pas fonctionner en cas de retrait de 
l'”aéro nef civil” dans lequel il a été installé. 
ML5  Matér iel de conduite de tir et matér iel d'aler te et d'av ertissement connexe, et systèmes et matér iel 
d'essai, d'alignement et de contre-mesures connex es, comme suit, spécialement conçus pour l'usage 
militaire, et leurs composants et accessoires spécialement conçus: 
a.  viseurs d'armement, calculat eurs de bombardement, maté riel de pointage et systèmes destinés au 
contrôle des armements; 
b.  systèmes d'acquisition, de désignation, de télémétr ie, de surveillance ou de poursuite de cible, maté riel 
de détection, de fusion de données, de reconnaissance ou d'identif ication et matér iel d'intégration de 
capt eurs; 16.12.2014 L 359/122 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML5  (suite)  
c.  matér iel de contre-mesures pour les articles visés aux points ML5.a ou ML5.b; 
Note:  Aux fins du point ML5.c, le matér iel de contre -mesures inclut le matér iel de détection. 
d.  matér iel d'essai sur le terrain ou d'alignement spécialement conçu pour les articles visés aux points 
ML5.a, ML5.b ou ML5.c. 
ML6  Véhicules terrestres et leurs composants, comme suit : 
N.B.  En ce qui concer ne le matér iel de guidag e et de navig ation, voir le point ML11. 
a.  véhicules terrestres et leurs compo sants, spécialement conçus ou modifi és pour l'usage militaire; 
Note technique 
Aux fins du point ML6.a, les termes ”véhicule terrestre” comprennent les remorques. 
b.  Autres véhicules terrestres et leurs compo sants, comme suit: 
1.  Véhicules présentant tout es les caractér istiques suivantes: 
a.fabriqués ou équipés avec des maté riaux ou des composants aptes à offrir une prote ction balis ­
tique de niveau III (NIJ 0108.01, sept embre 1985, ou norme nationale compara ble) ou supér i­
eure; 
b.  dotés d'une transmission simultanée des roues avant et arrière, y compris pour les véhicules 
équipés de roues supplémentaires pour le port de charges , qu'elles soient ou non directionnelles; 
c.  ayant un poids tota l autor isé en charg e (PTAC) supér ieur à 4 500 kg; et 
d.  conçus ou modifiés pour être utilisés en tout-t errain; 
2.  compo sants présentant tout es les caractér istiques suivantes: 
a.  spécialement conçus pour les véhicules visés au point ML6.b.1.; et 
b.offrant une protection balistique de niveau III (NIJ 0108.01, sept embre 1985, ou norme natio ­
nale compar able) ou supér ieure. 
N.B.  Voir également le point ML13.a. 
Note 1:  Le point ML6.a compr end: 
a.  les chars d'assaut et les véhic ules militair es armés et les véhicules militaires dotés de suppor ts pour armes 
ou de matér iel pour la pose de mines ou le lancement de munitions, visés au point ML4; 
b.  les véhic ules blindés; 
c.  les véhic ules amphibies et les véhic ules pouv ant travers er à gué en eau profonde; 
d.  les véhic ules de dépannage et les véhic ules servant à remorquer ou à transpor ter des systèmes d'armes ou 
de munitions, et le matér iel de manutention de charges connexe. 
Note 2: La modification d'un véhicule terrestr e pour l'usag e militair e visé au point ML6.a comprend une modifica ­
tion structur elle, électr ique ou mécanique touchant au moins un composant militair e spécialement conçu 
pour l'usag e militaire . Ces composants sont, entre autres , les suivants: 
a.  les enveloppes de pneumatiques à l'épreuv e des balles; 
b.  la protection blindée des parties vitales, par exemple les réservoirs à carbur ant ou les cabines; 
c.  les renforcements structur aux ou suppor ts pour le montage d'armes; 
d.  les systèmes d'éclair age occultés. 
Note 3:  Le point ML6 ne vise pas les véhic ules civils conçus ou modifiés pour transpor ter des fonds ou des objets de 
valeur . 16.12.2014 L 359/123 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML6  (suite)  
Note 4:  Le point ML6 ne vise pas les véhicules présentant toutes les caractér istiques suivantes: 
a.  fabriqués avan t 1946; 
b.ne compor tant pas d'articles visés par la liste commune des équipements militaires de l'Union euro­
péenne et fabriqués après 1945, à l'exception de reproductions de composants ou d'accessoires originaux 
du véhic ule; et 
c.  ne compor tant pas d'armes visées aux points ML1, ML2 ou ML4, à moins qu'elles ne soient plus 
opérationnelles et qu'elles ne puissent tirer aucun projectile. 
ML7  Agents chimiques ou biologiques toxiques, ”agents antiémeutes”, subst ances radioactiv es, matér iel, 
composants et subst ances connex es, comme suit : 
a.  agents biologiques ou substances radioactives ”adapt és pour usag e de guer re” en vue de produire des 
effets destr ucteurs sur les populations ou les animaux, de dégrader le mat ériel ou d'endommager les 
récoltes ou l'environnement ; 
b.  agents de guer re chimique (agents C), notamment : 
1.  les agents C neuroto xiques suivants: 
a.  Alkyl(méth yl, éthyl, n-prop yl ou isoprop yl)phosphonof luor idates de O-alkyle (≤ C10, y compris 
cycloalkyle), tels que: 
Sarin (GB): méthylphosphonof luor idate de O-isoprop yle (CA S 107-44-8), et 
Soman (GD): méthylphosphonof luor idate de O-pinacolyle (CAS 96-64-0), 
b.  N,N-dialkyl(méthy l, éthyl, n-prop yl ou isoprop yl)phosphoramidocyanidates de O-alkyle (≤ C10, 
y compr is cycloalkyle), tels que: 
Tabun (GA): N,N-diméthylphosphoramidocyanidat e de O-éth yle (CAS 77-81-6), 
c.  Alkyl(méth yl, éthyl, n-prop yl ou isoprop yl)phosphonothiolates de O-alkyle (H ou ≤ C10, y 
compris cycloalkyle) et de S-2-dialkyl (méthyl, éthyl, n-prop yl ou isoprop yl)aminoéthy le et les 
sels alkylés et proton és correspondants, tels que: 
VX: méthylphosphonothiolat e de O-éthyle et de S-2-diisoprop ylaminoéthyle (CAS 50782-69-9); 
2.  les agents C vésicants suivants: 
a.  les moutardes au soufre, telles que: 
1.  sulfure de 2-chlor oéthyle et de chlorométhy le (CA S 2625-76-5), 
2.  sulfure de bis(2-chloroét hyle) (CAS 505-60-2); 
3.  bis(2-chloroéth ylthio)méthane (CA S 63869-13-6); 
4.  1,2-bis(2-chloroéth ylthio)éthane (CAS 3563-36-8); 
5.  1,3-bis(2-chloroéth ylthio)-n-propane (CAS 63905-10-2); 
6.  1,4-bis(2-chloroéth ylthio)-n-butane (CAS 142868-93-7); 
7.  1,5-bis(2-chloroéth ylthio)-n-pentane (CAS 142868-94-8); 
8.  oxyde de bis(2-chloroét hylthiométh yle) (CA S 63918-90-1); 
9.  oxyde de bis(2-chloroét hylthioéth yle) (CA S 63918-89-8); 
b.  les lewisites , tels que: 
1.  2-chloro vinyldic hloroarsine (CAS 541-25-3); 
2.  tris(2-chloro vinyl)arsine (CA S 40334-70-1); 
3.  bis(2-chloro vinyl)chloroarsine (CA S 40334-69-8); 16.12.2014 L 359/124 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML7 b. 2. (suite)  
c.  les moutardes à l'azote , telles que: 
1.  HN1: bis(2-chlor oéthyl)éth ylamine (CA S 538-07-8); 
2.  HN2: bis(2-chlor oéthyl)méth ylamine (CA S 51-75-2); 
3.  HN3: tris(2-c hloroéth yl)amine (CA S 555-77-1); 
3.  les agents C incapacitants suivants: 
a.  benzilat e de 3-quinuclidin yle (BZ) (CAS 6581-06-2); 
4.  les agents C défoliants suivants: 
a.  2-chloro-4-f luorophéno xyacétate de butyle (LNF); 
b.acide trichloro-2,4,5-phéno xyacétique (CA S 93-76-5) mélang é à de l'acide dichloro-2,4 phéno ­
xyacétique (CA S 94-75-7) (age nt orang e (CA S 39277-47-9)); 
c.  précurseurs binaires et précurseurs clés d'age nts C, comme suit: 
1.  difluor ures d'alkyl(méthy l, éthyl, n-prop yl ou isoprop yl)phosphonyle, notamment : 
DF: difluor ure de méth ylphosphonyle (CA S 676-99-3); 
2.alkyl(méthyl, éthyl, n-prop yl ou isoprop yl)phosphonites de O-alkyle (H ou ≤ C10, y compr is cycloal ­
kyle) et de O-2-dialkyl(méth yl, éthyl, n-prop yl ou isoprop yl)-aminoéthy le et les sels alkylés et 
proton és correspondants, tels que: 
QL: méth ylphosphonite de O-éthyle et de O-2-diisoprop ylaminoéthyle (CAS 57856-11-8); 
3.  chloro sarin: méthylphosphonoc hlor idate de O-isoprop yle (CA S 1445-76-7); 
4.  chloro soman: méth ylphosphonoch loridate de O-pinacolyle (CA S 7040-57-5); 
d.  ”agents antiémeutes ”, substances chimiques actives et leurs combinaisons, notamment : 
1.  α-bromophénylacét onitr ile (cyanure de bromobenzyle) (CA ) (CAS 5798-79-8); 
2.  [(chloro-2 phényl) méth ylène] propanédinitr ile (ochlorobenzylidènemalononitr ile) (CS) (CA S 2698- 
41-1); 
3.  2-chloroacét ophénone, chlorure de phény lacyle (ω-c hloroacétoph énone) (CN) (CAS 532-27-4); 
4.  dibenzo-(b,f)-1,4-o xazéphine (CR) (CAS 257-07-8); 
5.  10-Chloro-5, 10-dihydr ophénarsazine, (chlor ure de phénarsazine), (Adamsite), (DM) (CA S 578-94- 
9); 
6.  N-Nonano ylmor pholine, (MPA) (CAS 5299-64-9); 
Note 1: Le point ML7.d ne vise pas les agents antiémeutes emballés individuellement et utilisés à des fins d'au­
todéfense. 
Note 2: Le point ML7.d ne vise pas les substances chimiques activ es et leurs combinaisons retenues ou condi ­
tionnées pour la production d'aliments ou à des fins médicales. 
e. matér iel spécialement conçu ou modifi é pour l'usage militaire, conçu ou modifi é aux fins de la dissémi ­
nation de l'un des éléments suivants, et ses compo sants spécialement conçus: 
1.  substances ou agents visés aux points ML7.a, ML7.b ou ML7.d; ou 
2.  agents C composés de précurseurs visés au point ML7.c; 
f.  matér iel de prote ction et de décontamination, spécialement conçu ou modifi é pour l'usage militaire, 
composants et mélang es chimiques, comme suit: 
1.  matér iel conçu ou modifié aux fins de la prote ction contre des substances visées aux points ML7.a, 
ML7.b ou ML7.d, et ses compo sants spécialement conçus; 16.12.2014 L 359/125 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML7 f. (suite)  
2.  matér iel conçu ou modifi é aux fins de la décontamination d'objets contaminés par des substances 
visées au point ML7.a ou ML7.b, et ses composants spécialement conçus; 
3.  mélanges chimiques spécialement conçus/f ormulés pour la décontamination d'objets contaminés par 
des substances visées au point ML7.a ou ML7.b; 
Note:  Le point ML7.f.1 compr end: 
a.  les unités de conditionnement d'air spécialement conçues ou modifiées pour le filtrage nucléaire , 
biologique ou chimique; 
b.  les vêtements de protection. 
N.B.  En ce qui concer ne les masques à gaz ainsi que le matér iel de protection et de décontamination à usage 
civil: voir également le point 1A004 de la liste des biens à double usage de l'Union européenne. 
g. matér iel spécialement conçu ou modifié pour l'usage militaire, conçu ou modifi é aux fins de la détec ­
tion ou de l'identification des substances visées au point ML7.a, ML7.b ou ML7.d, et ses compo sants 
spécialement conçus; 
Note:  Le point ML7.g ne vise pas les dosimètres personnels pour la surveillance des rayonnements. 
N.B.  Voir également le point 1A004 de la liste des biens à double usag e de l'Union europ éenne. 
h.  ”biopolymères” spécialement conçus ou traités pour la détec tion ou l'identifi cation d'ag ents C visés au 
point ML7.b et cultures de cellules spécifi ques utilisées pour leur production; 
i.  ”biocatalyseurs” pour la décontamination ou la dégradation d'ag ents C et leurs systèmes biologiques, 
comme suit: 
1.  ”biocatalyseurs” spécialement conçus pour la décontamination ou la dégradation d'ag ents C visés au 
point ML7.b, et produits par sélection dirigée en laborat oire ou manipulation génétique de systèmes 
biologiques; 
2.systèmes biologiques conte nant l'information génétique spécifi que de la production de ”biocataly ­
seurs” visés au point ML7.i.1, comme suit: 
a.  ”Vecteurs d'expression”; 
b.  virus; 
c.  cultures de cellules. 
Note 1:  Les points ML7.b et ML7.d ne visent pas ce qui suit: 
a.  chlor ure de cyanogène (CAS 506-77-4). Voir le point 1C450.a.5 de la liste des biens à double usag e 
de l'Union européenne; 
b.  acide cyanhydr ique (CAS 74-90-8); 
c.  chlor e (CAS 7782-50-5); 
d.  oxychlorure de carbone (phosgène) (CAS 75-44-5). Voir le point 1C450.a.4 de la liste des biens à 
double usage de l'Union européenne; 
e.  diphosgène (trichlorom éthyl- chlor oform ate) (CAS 503-38-8); 
f.  Non utilisé depuis 2004; 
g.  bromure de xylyle, ortho: (CAS 89-92-9), meta: (CAS 620-13-3), para: (CAS 104-81-4); 
h.  bromure de benzyle (CAS 100-39-0); 
i.  iodure de benzyle (CAS 620-05-3); 
j.  bromacétone (CAS 598-31-2); 
k.  bromure de cyanogène (CAS 506-68-3); 
l.  bromométhyléthy lcétone (CAS 816-40-0); 
m.  chlor acétone (CAS 78-95-5); 
n.  iodacétate d'éthy le (CAS 623-48-3); 16.12.2014 L 359/126 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML7 Note 1: (suite)  
o.  iodacétone (CAS 3019-04-3); 
p.  chlor opicr ine (CAS 76-06-2). Voir le point 1C450.a.7 de la liste des biens à double usage de l'Union 
européenne. 
Note 2:  Les cultures de cellules et les systèmes biologiques visés aux points ML7.h et ML7.i.2 sont exclusif s et ces 
points ne visent pas les cellules ou les systèmes biologiques destinés à des usag es civils, tels que les usag es 
agricoles, phar maceutiques, médicaux, vétérin aires, liés à l'environnement, au traitement des déchets ou à 
l'industr ie alimentaire. 
ML8  ”Matières énergétiques”, et subst ances connexes, comme suit : 
N.B.1:  Voir également le point 1C011 de la liste des biens à double usag e de l'Union europé enne. 
N.B.2:  Voir les points ML4 et 1A008 de la liste des biens à double usag e de l'Union européenne pour les charges 
et les appareils. 
Notes techniques 
1.  Aux fins du point ML8, un mélange désigne un composé de deux substances ou plus, dont une au moins figure 
sous l'un des sous-points du point ML8. 
2. Toute substance figurant sous l'un des sous-points du point ML8 est visée par cette liste, même en cas d'utilisa ­
tion pour une application autre que celle indiquée (par exemple TAGN est utilisé principalement comme explosif 
mais peut également être employé comme carbur ant ou agen t oxydant). 
3.  Aux fins du point ML8, la taille d'une particule correspond au diamètre moyen de la particule sur une base 
pondér ale ou volumique. Les normes inter nationales ou nationales équivale ntes seront utilisées pour échantillonner 
ou déter miner la taille d'une particule. 
a.  ”explosifs”, comme suit, et mélange s connexes: 
1.  ADNBF (amino dinitrobenzo-furo xan ou 7-amino-4,6-dinitrobenzofurazane-1-o xyde) (CA S 97096- 
78-1); 
2.  PCBN (perc hlorate de cis-bis (5-nitrotétr azolato) tétra-amine-cobalt (III)] (CA S 117412-28-9); 
3.  CL-14 (diamino dinitrobenzofuro xan ou 5,7-diamino-4,6-dinitrobenzofurazane-1-o xyde) 
(CAS 117907-74-1); 
4.  CL-20 (HNIW ou hexanitrohexaazaiso wur tzitane) (CA S 135285-90-4); chlathrates de CL-20 (voir 
également les points ML8.g.3 et g.4 pour ses ”précurseurs”); 
5.  PC (perc hlorate de 2-(5-cyanoté trazolato) penta-amine-cobalt (III)] (CA S 70247-32-4); 
6.  DADE (1,1-diamino-2,2-dinitroéthy lène, FOX7) (CA S 145250-81-3); 
7.  DATB (diaminotr initrobenzène) (CA S 1630-08-6); 
8.  DDFP (1,4- dinitrodifurazanopipérazine); 
9.  DDPO (2,6-diamino-3,5-dinitrop yrazine-1-o xyde, PZO) (CAS 194486-77-6); 
10.  DIPAM (3,3′-diamino-2,2′,4,4′,6,6′-hexanitrobiphényle ou dipicramide) (CAS 17215-44-0); 
11.  DNGU (DINGU ou dinitrog lycolur yle) (CAS 55510-04-8); 
12.  Furazanes, comme suit: 
a.  DAAOF (DAAF , DAAFo x ou diaminoazo xyfurazane); 
b.  DAAzF (diaminoazofurazane) (CAS 78644-90-3); 
13.  HMX et dérivés (voir également le point ML8.g.5 pour leurs ”précurseurs”), comme suit: 
a.  HMX (cyclotétraméth ylènetétranitramine, octahydro- 1,3,5,7-t étranitro-1,3,5,7-tétrazine, 
1,3,5,7-t étranitro-1,3,5,7-tétraza-cy clooctane, octogen ou octogène) (CAS 2691-41-0); 
b.  analogues difluoroaminés du HMX; 
c.  K-55 (2,4,6,8-t étranitro-2,4,6,8-tétraazabicy clo [3,3,0]-octanone-3, tétranitrosémig lycour il ou 
HMX céto-bicy clique) (CAS 130256-72-3); 
14.  HNAD (hexanitroadamantane) (CAS 143850-71-9); 16.12.2014 L 359/127 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML8 a. (suite)  
15.  HNS (hexanitrostilbène) (CAS 20062-22-0); 
16.  Imidazoles, comme suit: 
a.  BNNII (octahydro-2,5-bis(nitroimino)imidazo [4,5-d]imidazole); 
b.  DNI (2,4-dinitroimidazole) (CA S 5213-49-0); 
c.  FDIA (1-fluoro-2,4-dinitroimidazole); 
d.  NTDNIA (N-(2-nitrotr iazolo)-2,4-dinitroimidazole); 
e.  PTIA (1-picr yl-2,4,5-tr initroimidazole); 
17.  NTNMH (1-(2-nitrotr iazolo)-2-dinitrométh ylènehydrazi ne); 
18.  NTO (ONT A ou 3-nitro-1,2,4-tr iazol-5-one) (CA S 932-64-9); 
19.  Polynitrocubanes compo rtant plus de 4 groupes nitro; 
20.  PYX (2,6-bis(picr ylamino)-3,5-dinitrop yridine) (CA S 38082-89-2); 
21.  RDX et dérivés, comme suit: 
a.  RDX (cyclotr iméthylène trinitramine, cyclonit e, T4, hexahydro-1,3,5-tr initro-1,3,5-tr iazine, 
1,3,5-tr initro-1,3,5-tr iaza-cy clohexane, hexogen ou hexogène) (CAS 121-82-4); 
b.  Céto -RD X (K-6 ou 2,4,6-tr initro-2,4,6-tr iazacy clohexanone) (CA S 115029-35-1); 
22.  TAGN (nitrate de triaminoguanidine) (CA S 4000-16-2); 
23.  TATB (triaminotr initrobenzène) (CAS 3058-38-6) (voir également le point ML8.g.7 pour ses 
”précurseurs”); 
24.  TEDDZ (3,3,7,7-tétrabis(dif luoroamine)-octahydro-1,5-dinitro-1,5-diazocine); 
25.  Tétrazoles comme suit: 
a.  NTAT (nitrotr iazol aminotétrazole); 
b.  NTNT (1-N-(2-nitrotr iazolo)-4-nitrotétrazole); 
26.  Tétr yl (trinitrophény lméthylnitramine) (CA S 479-45-8); 
27.  TNAD (1,4,5,8-t étranitro-1,4,5,8-tétraazadécal ine) (CAS 135877-16-6) (voir également le point 
ML8.g.6 pour ses ”précurseurs”); 
28.  TNAZ (1,3,3-tr initroazétidine) (CA S 97645-24-4) (voir également le point ML8.g.2 pour ses 
”précurseurs”); 
29.  TNGU (SOR GUYL ou tétranitrog lycolur ile) (CA S 55510-03-7); 
30.  TNP (1,4,5,8-t étranitro-p yridazino[4,5-d]p yridazine) (CAS 229176-04-9); 
31.  Triazines comme suit: 
a.  DNAM (2-o xy-4,6-dinitroamino-s-tr iazine) (CAS 19899-80-0); 
b.  NNHT (2-nitroimino-5-nitro-hexahy dro-1,3,5-tr iazine) (CAS 130400-13-4); 
32.  Triazoles comme suit: 
a.  5-azido-2-nitrotr iazole; 
b.  ADHTDN (4-amino-3,5-dihy drazino-1,2,4-tr iazole dinitramide) (CAS 1614-08-0); 
c.  ADNT (1-amino-3,5-dinitro-1,2,4-tr iazole); 
d.  BDNT A ((bis-dinitrotr iazole)amine); 
e.  DBT (3,3′-dinitro-5,5-bi-1,2,4-tr iazole) (CA S 30003-46-4); 16.12.2014 L 359/128 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML8 a. 32. (suite)  
f.  DNBT (dinitrobistr iazole) (CAS 70890-46-9); 
g.  Non utilisé depuis 2010; 
h.  NTDNT (1-N-(2-nitrotr iazolo) 3,5-dinitrotr iazole); 
i.  PDNT (1-picr yl-3,5-dinitrotr iazole); 
j.  TACOT (tétranitrobenzotr iazolobenzotr iazole) (CAS 25243-36-1); 
33.  Explosifs non énumérés par ailleurs au point ML8.a et présentant l'une des caracté ristiques 
suivantes: 
a.  vites se de détonation supér ieure à 8700 m/s, à une densité maximale; ou 
b.  pression de détonation supér ieure à 34 GPa (340 kbar); 
34.  Non utilisé depuis 2013; 
35.  DNAN (2,4-dinitroanisole) (CA S 119-27-7); 
36.  TEX (4,10-dinitro-2,6,8,12-té trao xa-4,10-diazaiso wur tzitane); 
37.  GUDN (guan ylurea-dinitramide) FOX-12 (CAS 217464-38-5); 
38.  Tétrazines, comme suit: 
a.  BTAT (bis(2,2,2-tr initroéthyl) -3,6-diaminotétrazine); 
b.  LAX-11 2 (3,6-diamino-1,2,4,5-tétrazi ne-1,4-dio xyde); 
39.  Matières ioniques énergéti ques fondant entre 343 K (70°C) et 373 K (100°C) et dont la vitesse de 
détonation ou la pression de détonation est supér ieure à 6 800 m/s ou 18 GPa (180 kbar); 
b.  ”propergols”, comme suit: 
1.  tout ”propergol” solide ayant une impulsion spécifique théor ique (dans des conditions normales) de 
plus de: 
a.  240 s pour le ”propergol” non halogéné non métallisé; 
b.  250 s pour le ”propergol” halog éné non métallisé; ou 
c.  260 s pour le ”propergol” métallisé; 
2.  non utilisé depuis 2013; 
3.  ”propergols” possédant une constante de force supér ieure à 1 200 kJ/kg; 
4.  ”propergols” pouvant mainte nir un taux de combustion en régime continu de plus de 38 mm/s dans 
des conditions normales (mesuré sous la forme d'un seul brin inhibé), soit une pression de 
68,9 MPa (68,9 bars) et une température de 294 K (21 °C); 
5.  ”propergols” double base, moulés, modifiés par un élast omère (EMCDB), dont l'allonge ment à la 
contrainte maximale est supér ieur à 5 % à 233 K (– 40 °C); 
6.  tout ”propergol” conte nant des substances visées au point ML8.a; 
7.  ”propergols”, non visés par ailleurs dans la liste commune des équipements militaires de l'Union 
européenne, spécialement conçus pour l'usage militaire; 
c.  ”produits pyrotec hniques”, combustibles et substances connexes, et mélang es de ces substances, comme 
suit: 
1.  combustibles pour aéronefs, spécialement formulés à des fins militaires; 
Note: Les carbur ants pour aéronefs visés au point ML8.c.1 sont des prod uits finis, mais non leurs consti ­
tuants. 
2.  alane (hydr ure d'aluminium) (CA S 7784-21-6); 
3.  carboranes; décaborane (CAS 17702-41-9); pentaboranes (CA S 19624-22-7 et 18433-84-6) et 
leurs dérivés; 16.12.2014 L 359/129 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML8 c. (suite)  
4.  hydrazine et ses dérivés, comme suit (voir également les points ML8.d.8 et d.9 pour les dérivés 
oxydants de l'hydrazine): 
a.  hydrazine (CAS 302-01-2) à des concentrations de 70 % ou plus; 
b.  monométhyl hydrazin e (CA S 60-34-4); 
c.  diméth ylhydrazine symétr ique (CA S 540-73-8); 
d.  diméth ylhydrazine dissymétr ique (CA S 57-14-7); 
Note: Le point ML8.c.4.a ne vise pas les ”mélang es” d'hydr azine spécialement conçus pour la protec ­
tion contre la corrosion. 
5.  combustibles métalliques, mélange s combustibles ou mélanges ”pyrotec hniques” sous formes de 
particules, à grains sphér iques, atom isés, sphéroïdaux, en flocons ou broyés, fabriqués à partir 
d'une substance cont enant au moins 99 % de l'un des éléments suivants: 
a.  métaux, comme suit, et mélange s connexes: 
1.  béryllium (CAS 7440-41-7), sous forme de particules de taille égale ou inférieure à 60 μm; 
2.  poudre de fer (CA S 7439-89-6), sous forme de particules de taille égale ou inférieure à 
3 μm, obtenue par réduction de l'oxyde de fer par l'hydrogène; 
b.  mélange s conte nant l'un des éléments suivants: 
1.  zirconium (CAS 7440-67-7), magnésium (CAS 7439-95-4) ou alliag es de ces métaux, sous 
forme de particules de taille inférieure à 60 μm; ou 
2.  carburants à base de bore (CAS 7440-42-8) ou de carbure de bore (CAS 12069-32-8) d'un 
degré de puret é d'au moins 85 %, sous forme de particules de taille de moins de 60 μm; 
Note 1:  Le point ML8.c.5 vise les explosifs et combustibles, que les métaux ou alliage s soient ou non 
encapsulés dans de l'aluminium, du magnésium, du zirconium ou du béryllium. 
Note 2: Le point ML8.c.5.b. s'applique uniquement aux combustibles métalliques sous formes de parti­
cules lorsqu'ils sont mélangés à d'autres substances pour former un mélange spécialement form ulé 
à des fins militaires, tels que les résidus de propergol liquide, les propergols solides ou les mélanges 
pyrotechniques. 
Note 3:  Le point ML8.c.5.b.2 ne vise pas le bore et le carbure de bore enrichis en bore-1 0 (au moins 
20 % de bore-10 au total). 
6.  matières pour l'usage militaire comprenan t des épaississants pour combustibles hydrocarbonés, 
spécialement formulés pour les lance-f lammes ou les munitions incendiaires, notamment les stéa­
rates de métal (par exem ple, octal (CA S 637-12-7)) ou palmitates; 
7. perchlorat es, chlorates et chromates, formés avec une poudre métallique ou avec d'autres compo ­
sants de combustibles à haute énergie; 
8.  poudre d'aluminium à grains sphér iques ou sphéroïdaux (CAS 7429-90-5) constituée de particules 
d'une taille inférie ure ou égale à 60 μm et fabriquée à partir d'une substance conte nant 
au moins 99 % d'aluminium; 
9.  sous-hydru re de titane (TiHn) de stœchi ométr ie équivalent e à n = 0,65 – 1,68; 
10.  combustibles liquides à haute densité d'énergie non visés au point ML8.c.1, comme suit: 
a.  combustibles mixtes conte nant des combustibles à la fois solides et liquides (par exem ple, boues 
au bore), dont la densité d'énergie massique est égale ou supér ieure à 40 MJ/kg; 
b.  autres combustibles à haute densité d'énergie et additifs pour combustibles (par exem ple, 
cubane, solutions ioniques, JP-7, JP-10), ayant une densité d'énergie volumique égale ou supér i­
eure à 37,5 GJ/m3, mesurée à 293 K (20°C) et à une pression d'une atmosphère (101,325 kPa); 
Note:  Le point ML8.c.10.b ne vise pas le JP-4, le JP-8, les combustibles fossiles raffinés ni les 
biocombustibles ou combustibles pour moteurs certifiés en vue de leur utilisation dans l'avia ­
tion civile. 16.12.2014 L 359/130 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML8 c. (suite)  
11.  matières ”pyrotec hniques” et pyrophor iques, comme suit: 
a.  matières ”pyrotec hniques” ou pyrophor iques spécialement formulées pour accroître ou 
contrôler la production d'énergie rayonnée en tout point du spectre infrarouge ; 
b.  mélange s de magnésium, polytétraf luoroéthylèn e (PTFE) et un copolymère de difluor ure de 
vinylidène et d'hexaf luoroprop ylène (par exem ple, MTV); 
12.  mélanges combustibles, mélang es ”pyrotec hniques” ou ”matières énergétiques”, non visés par 
ailleurs au point ML8, présentant tout es les caract éristiques suivantes : 
a.  conte nant plus de 0,5 % de particules de ce qui suit: 
1.  aluminium; 
2.  béryllium; 
3.  bore; 
4.  zirconium; 
5.  magnésium; ou 
6.  titane; 
b.  particules visées au point ML8.c.12.a d'une taille inférieure à 200 nm dans tout e direction; et 
c.  particules visées au point ML8.c.12.a dont la teneur en métal est égale ou supér ieure à 60 %; 
d.  comburants, comme suit, et mélang es connexes : 
1.  ADN (dinitramide d'ammonium ou SR 12) (CAS 140456-78-6); 
2.  AP (perch lorate d'ammonium) (CA S 7790-98-9); 
3  composés constitués de fluor et d'un des éléments suivants: 
a.  autres halogènes; 
b.  oxygène; ou 
c.  azote; 
Note 1:  Le point ML8.d.3 ne vise pas le trifluorure de chlor e (CAS 7790-91-2). 
Note 2:  Le point ML8.d.3 ne vise pas le trifluorure d'azote (CAS 7783-54-2) à l'état gazeux. 
4.  DNAD (1,3-dinitro-1,3-diazétidine) (CAS 78246-06-7); 
5.  HAN (nitrate d'hydro xylammonium) (CAS 13465-08-2); 
6.  HAP (perchlora te d'hydro xylammonium) (CAS 15588-62-2); 
7.  HNF (nitrof ormate d'hy drazinium) (CAS 20773-28-8); 
8.  nitrate d'hydrazine (CA S 37836-27-4); 
9.  perchlorat e d'hydrazine (CA S 27978-54-7); 
10.  comburants liquides, constitués ou conte nant de l'acide nitrique fumant roug e inhibé (IRFNA) 
(CAS 8007-58-7); 
Note: Le point ML8.d.10 ne vise pas l'acide nitrique fumant non inhibé. 
e.  Liants, plastifiants, monomères et polymères, comme suit: 
1.  AMMO (azidométh ylméthy loxétane et ses polymères) (CAS 90683-29-7) (voir également le 
point ML8.g.1 pour ses ”précurseurs”); 
2.  BAMO (bisazidométh yloxétane et ses polymères) (CAS 17607-20-4) (voir également le 
point ML8.g.1 pour ses ”précurseurs”); 16.12.2014 L 359/131 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML8 e. (suite)  
3.  BDNP A (bis (2,2-dinitroprop yl)acétal) (CA S 5108-69-0); 
4.  BDNPF (bis (2,2-dinitroprop yl)formal) (CAS 5917-61-3); 
5.  BTTN (trinitrate de butanétr iol) (CA S 6659-60-5) (voir également le point ML8.g.8 pour ses 
”précurseurs”); 
6.  monomères, plastif iants ou polymères énergéti ques spécialement conçus pour l'usage militaire et 
contenant l'un des groupes suivants: 
a.  groupes nitro; 
b.  groupes azido; 
c.  groupes nitrato; 
d.  groupes nitraza; ou 
e.  groupes difluoroamino; 
7.  FAMA O (3-dif luoroaminométhyl-3-azidométh yl-oxétane) et ses polymères; 
8.  FEFO (bis-(2-f luoro-2,2-dinitroéthyl) formal) (CA S 17003-79-1); 
9.  FPF-1 (poly-2,2,3,3,4,4-hexaf luoropentane-1,5-diol formal) (CAS 376-90-9); 
10.  FPF-3 (poly-2,4,4,5,5,6,6-hept afluoro-2-tr i-fluorométhyl-3 - oxaheptane-1,7-dio l formal); 
11.  GAP (poly(azoture de glycidyle) (CAS 143178-24-9) et ses dérivés; 
12. HTPB (polybutadiène term iné par un hydroxyle) ayant une fonctionnalité hydroxyle égale ou supé ­
rieure à 2,2 et inférieure ou égale à 2,4, un indice d'hydro xyle inférieur à 0,77 méq/g, et une visco ­
sité à 30 °C infér ieure à 47 poises (CAS 69102-90-5); 
13.  polyépic hlorh ydrine à fonction alcool ayant une masse moléculaire inférieure à 10 000, comme 
suit: 
a.  polyé pichlorh ydrinediol; 
b.  polyé pichlorh ydrinetr iol; 
14.  NENAs (com posés de nitrat oéthylnitram ine) (CAS 17096-47-8, 85068-73-1, 82486-83-7, 82486- 
82-6 et 85954-06-9); 
15.  PGN (poly-GL YN, polynitrate de glycidyle ou poly(nitratomét hylo xirane)) (CA S 27814-48-8); 
16. Poly-NIMMO (polynitratométh ylméth yloxétane), poly-NMMO ou poly(3-nitrat ométhyl-3-méth ylo­
xétane) (CAS 84051-81-0); 
17.  polynitroor thocarbonates; 
18.  TVOPA (1,2,3-tr is[1,2-bis(dif luoroamino)étho xy] propane ou adduit de tris-vino xy-propane) (CAS 
53159-39-0); 
19.  4,5 diazidométhyl-2-méth yl-1,2,3-tr iazole (iso-D AMTR); 
20.  PNO (poly(3-nitrato oxétane)); 
f.  ”additifs”, comme suit: 
1.  salicylate de cuivre basique (CAS 62320-94-9); 
2.  BHEGA (bis-(2-hydro xyéthyl)g lycolamide) (CA S 17409-41-5); 
3.  BNO (oxyde de butadiènenitr ile); 16.12.2014 L 359/132 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML8 f. (suite)  
4.  dérivés du ferrocène, comme suit: 
a.  butacène (CAS 125856-62-4); 
b.  catoc ène (2,2-bis- éthylf errocény lpropane) (CAS 37206-42-1); 
c.  acides ferrocène carbo xyliques et esters d'acides ferrocène carbo xyliques; 
d.  n-butyl-f errocène (CAS 31904-29-7); 
e.  autres dérivés polymér iques d'adduits du ferrocène non visés par ailleurs au point ML8.f.4; 
f.  ferrocène éthylique (CAS 1273-89-8); 
g.  ferrocène prop ylique; 
h.  ferrocène pentylique (CAS 1274-00-6); 
i.  ferrocène dicy clopentylique; 
j.  ferrocène dicy clohexylique; 
k.  ferrocène diéth ylique (CAS 1273-97-8); 
l.  ferrocène diprop ylique; 
m.  ferrocène dibutylique (CAS 1274-08-4); 
n.  ferrocène dihexylique (CAS 93894-59-8); 
o.  ferrocène acétylique (CAS 1271-55-2)/1,1′-fe rrocène diacétylique (CA S 1273-94-5); 
5.  résorcylate beta de plomb (CAS 20936-32-7); 
6.  citrate de plomb (CAS 14450-60-3); 
7.  chélat es plomb-cuivre du résorcylate beta ou de salicylates (CAS 68411-07-4); 
8.  maléate de plomb (CAS 19136-34-6); 
9.  salicylate de plomb (CAS 15748-73-9); 
10.  stannate de plomb (CA S 12036-31-6); 
11.  MAPO (oxyde de tris-1-(2-méthyl )azir idinylphosphine) (CA S 57-39-6); BOBB A 8 (oxyde de bis(2- 
méthylazir idinyl)-2- (2-hydro xypropano xy)prop ylaminophosphine); et autres dérivés du MAPO; 
12.  méthyl-B APO (oxyde de bis(2-méthy lazir idinyl) méthylaminophosphine) (CA S 85068-72-0); 
13.  N-méthyl-P -Nitroaniline (CA S 100-15-2); 
14.  3-Nitraza-1,5-diisocyanatopentane (CA S 7406-61-9); 
15.  agents de couplage orga no-métalliques, comme suit: 
a.  (Diallyl)o xy, tri(dioctyl)phosphatoti tanate de néopentyle (CAS 103850-22-2); également appelé 
titane IV, 2,2 [bis 2-propenolat e-méthyl butanolat e, tris (dioctyle) phosphat e] (CAS 110438-25- 
0); ou LICA 12 (CA S 103850-22-2); 
b.titane IV, [(2-propanolate -1) méth yl, n-propanolatomé thyl] butanolat e-1, tris(dioctyle)p yrophos ­
phate ou KR 3538; 
c.titane IV, [(2-propanolate-1) méth yl, n-propanolatométh yl] butanolat e-1, tris(dioctyle)phos ­
phate ; 
16.  poly oxyde de cyanodif luoraminoéthy lène; 16.12.2014 L 359/133 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML8 f. (suite)  
17.  liants, comme suit: 
a.  1,1R,1S-tr imésol-tr is(2-éthylazi ridine) (HX-868, BITA) (CAS 7722-73-8); 
b.  amides d'azir idine polyf onctionnels avec un squelette isophtalique, trimésique, isocyanur ique ou 
triméthyl adipique et aussi un groupe 2-méthyl ou 2-éthy l aziridine; 
Note:  Le point ML.8.f.17.b compr end: 
a.1,1H-isophthalo yl-bis(2-méthylazir idine) (HX- 752) (CAS 7652-64-4); 
b.2,4,6-tr is(2-éthyl-1-aziri diny l)-1,3,5-tr iazine (HX-87 4) (CAS 18924-91-9); 
c.1,1′-tr imethyl adipo yl-bis(2-éthylazir idine) (HX-87 7) (CAS 71463-62-2). 
18.  prop ylèneimine (2-méthy lazir idine) (CAS 75-55-8); 
19.  oxyde ferrique superf in (Fe2O3) (CAS 1317-60-8) ayant une surface spécifi que supér ieure à 
250 m2/g et des particules de tailles égales ou inférieures à 3,0 nm; 
20.  TEPAN (tétraéthylèn epentamineacr ylonitr ile) (CAS 68412-45-3); polyamines cyanoéthylées et leurs 
sels; 
21.  TEPANOL (tétraéthylèn epentamineacr ylonitr ile-g lycidol) (CA S 68412-46-4); produits d'addition de 
polyamines cyanoéth ylées avec le glycidol et leurs sels; 
22.  TPB (triphén yl-bismuth) (CAS 603-33-8); 
23.  TEPB (tris (etho xyphényl) bismuth) (CAS 90591-48-3); 
g.  ”précurseurs”, comme suit: 
N.B.  Au point ML8.g, il est fait référenc e aux ”matières énergétiques” visées qui sont fabriquées à partir de 
ces substances. 
1.  BCMO (bis-chlorométh yloxétane) (CAS 142173-26-0) (voir également les points ML8.e.1 et 
ML8.e.2); 
2.  sel de t-butyldinitroazétidine (CAS 125735-38-8) (voir également le point ML8.a.28); 
3.  dérivés d'hexaazaiso wur tzitane, dont le HBIW (hexabenzylhexaazaiso wur tzitane) (CAS 124782-15- 
6) (voir également le point ML8.a.4) et le TAIW (tétraacétyldibenzylhexaazaiso wur tzitane) 
(CAS 182763-60-6) (voir également le point ML8.a.4); 
4.  non utilisé depuis 2013; 
5.  TAT (1,3,5,7 tétraacétyl-1,3,5,7-tétraaza cyclo-octane) (CA S 41378-98-7) (voir également le 
point ML8.a.13); 
6.  1,4,5,8-t étraazadécaline (CAS 5409-42-7) (voir également le point ML8.a.27); 
7.  1,3,5-tr ichlorobenzène (CAS 108-70-3) (voir également le point ML8.a.23); 
8.  1,2,4-tr ihydro xybutane (1,2,4-butanetr iol) (CAS 3068-00-6) (voir également le point ML8.a.5); 
9.  DADN (1,5-diacétyl-3,7-dinitro-1, 3, 5, 7-tétraaza-cy clooctane) (voir également le point ML8.a.13). 
Note 1:  Le point ML8 ne vise pas les substances suivantes lorsqu'elles ne sont pas composées ou mélangées à du 
”matér iel énergétique” visé au point ML8.a ou à des poudres de métal visées au point ML8.c: 
a.  picrate d'ammonium (CAS 131-74-8); 
b.  poudre noire ; 
c.  hexanitr odiphénylamine (CAS 131-73-7); 
d.  difluoroamine (CAS 10405-27-3); 
e.  nitroam idon (CAS 9056-38-6); 
f.  nitrate de potassium (CAS 7757-79-1); 
g.  tétranitronaph talène; 
h.  trinitroaniso l; 16.12.2014 L 359/134 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML8 Note 1: (suite)  
i.  trinitronap htalène; 
j.  trinitro xylène; 
k.  N-pyrrolidinone; 1-méthyl-2-pyr rolidinone (CAS 872-50-4); 
l.  maléate de diocty le (CAS 142-16-5); 
m.  acrylate d'éthy lhexyle (CAS 103-11-7); 
n.  triéthyl-aluminiu m (TEA) (CAS 97-93-8), triméthyl -aluminium (TMA) (CAS 75-24-1) et autres 
alcoyles et aryles métalliques pyrophor iques de lithium, de sodium, de magnésium, de zinc et de bore; 
o.  Nitr ocellulose (CAS 9004-70-0); 
p.  nitrog lycérine (ou trinitr ate de glycérol, trinitrog lycérine) (NG) (CAS 55-63-0); 
q.  2,4,6-tr initro toluène (TNT) (CAS 118-96-7); 
r.  dinitr ate d'éthylènediamine (EDDN) (CAS 20829-66-7); 
s.  tétranitr ate de pentaér ythritol (PETN) (CAS 78-11-5); 
t.  azide de plomb (CAS 13424-46-9), styphnate de plomb normal (CAS 15245-44-0) et styphnate 
de plomb basique (CAS 12403-82-6), et explosif s primaires ou compositions d'amor çage contenant 
des azides ou des complexes d'azides; 
u.  dinitr ate de triéthyl ènegly col (TEGDN) (CAS 111-22-8); 
v.  2,4,6-tr initro résor cinol (acide styphnique) (CAS 82-71-3); 
w.  diéthy ldiphénylur ée (CAS 85-98-3); diméthy ldiphénylur ée (CAS 611-92-7); méthylé thyldiphény lurée 
(Centr alites); 
x.  N,N-di phény lurée (diphény lurée dissymétr ique) (CAS 603-54-3); 
y.  méthyl e-N,N-diphény lurée (méthy le-diphénylur ée dissymétr ique) (CAS 13114-72-2); 
z.  éthyle- N,N-diphényl urée (éthyle-diphény lurée dissymétr ique) (CAS 64544-71-4); 
aa.  2-nitr odiphénylamine (2-NDP A) (CAS 119-75-5); 
bb.  4-nitr odiphénylamine (4-NDP A) (CAS 836-30-6); 
cc.  2,2-dinitro propanol (CAS 918-52-5); 
dd.  nitrogu anidine (CAS 556-88-7) (voir le point 1C011.d de la liste des biens à double usage de 
l'Union europé enne). 
Note 2:  Le point ML8 ne vise pas le perchlor ate d'ammonium (ML8.d.2), le NTO (ML8.a.18) ou le catocène 
(ML8.f.4.b), présentant toutes les caractér istiques suivantes: 
a.  spécialement constitué et formulé pour des génér ateurs de gaz à usag e civil; 
b.composé ou mélang é avec des liants non actifs thermodurci s ou des plastifiants, et ayant une masse infé­
rieure à 250 g; 
c.  contenant un maximum de 80 % de perchlor ate d'ammonium (ML8.d.2) en masse de matièr e activ e; 
d.  ne contenant pas plus de 4 g de NTO (ML8.a.18); et 
e.  ne contenant pas plus de 1 g de catocène (ML8.f.4.b). 
ML9  Nav ires de guer re (de surf ace ou sous-mar ins), matér iel naval spécialisé, accessoires, composants et 
autres navires de surf ace, comme suit : 
N.B.  En ce qui concer ne le matér iel de guidag e et de navig ation, voir le point ML11. 16.12.2014 L 359/135 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML9  (suite)  
a.  Navires et compo sants, comme suit: 
1.  Navires (de surface ou sous-mar ins) spécialement conçus ou modifi és pour l'usage militaire, quel 
que soit leur état d'entretien ou de service, et qu'ils compo rtent ou non des systèmes de lancement 
d'armes ou un blindage et leurs coques ou parties de coques, ainsi que leurs compo sants spéciale ­
ment conçus pour l'usage militaire; 
2.  Navires de surface autres que ceux visés au point ML9.a.1 auxquels est fixé ou incor poré un des 
éléments suivants: 
a.  arme automatique d'un calibre d'au moins 12,7 mm visée au point ML1, arme visée aux points 
ML2, ML4, ML12 ou ML19, ou ’affût’ ou point de fixation pour une telle arme; 
Note technique 
’Affût ’ vise un suppor t d'armes ou un renforcement structurel destiné à l'installation d'une arme. 
b.  système de conduite du tir visé au point ML5; 
c.  présent ent tout es les caracté ristiques suivantes: 
1.  ’Protection nucléaire, radiologique, bactéri ologique et chimique (NRBC)’; et 
2.  ’système d'arrosage’ conçu à des fins de décontamination; ou 
Notes techniques 
1. ’Protection NRBC’ désigne un espace intér ieur autonome compor tant des caractér istiques telles que: 
surpressuri sation, isolation par rappor t aux systèmes de ventilation, ouvertures de venti lation réduites 
munies de filtres NRBC et points d'accès limités équipés de sas étanches pour le personnel. 
2. ’Systè me d'arrosage ’ désigne un système d'arrosage à l'eau de mer capable de mouiller simultanément 
la superstr ucture ainsi que les ponts d'un navir e. 
d.  système de contre-mesure active visé aux points ML4.b, ML5.c ou ML11.a présentant l'une des 
caract éristiques suivante s: 
1.  'protection NRBC'; 
2.  coque et superstr ucture spécialement conçus pour réduire la signature radar ; 
3.  dispositifs de réduction de la signature ther mique (ex: système de refroidissement des gaz 
d'échappement) excep té les systèmes spécialement conçus aux fins d'améliorer l'efficacité 
globale d'une centrale électr ique ou de réduire l'incidence sur l'env ironnement ; ou 
4.  système de démagnétisation conçu pour réduire la signature magnétique globale du navire; 
b.  Moteurs et systèmes de propulsion, comme suit, spécialement conçus pour l'usage militaire, et leurs 
composants spécialement conçus pour l'usage militaire: 
1.  diesels spécialement conçus pour sous-mar ins et présentant tout es les caractér istiques suivantes: 
a.  puissance égale ou supér ieure à 1,12 MW (1 500 CV); et 
b.  vitesse de rotation égale ou supér ieure à 700 tr/mn; 
2.  moteurs électr iques spécialement conçus pour sous-mar ins et présentant tout es les caract éristiques 
suivantes: 
a.  puissance supér ieure à 0,75 MW (1 000 CV); 
b.  à renversement rapide; 
c.  refroidis par liquide; et 
d.  hermétiques; 16.12.2014 L 359/136 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML9 b. (suite)  
3.  diesels amagnétiques présentant tout es les caracté ristiques suivantes: 
a.  puissance égale ou supér ieure à 37,3 kW (50 CV); et 
b.  au moins 75 % de la masse constitutive est amagnétique; 
4.  systèmes de ’propulsion anaérobie’ spécialement conçus pour sous-mar ins; 
Note technique 
Une ’propulsion anaér obie’ permet à un sous-mar in en immersion de faire fonctionner son système de propul ­
sion, sans utiliser l'oxygène de l'atmosphère, pendant une durée supér ieure au seul emploi de batter ie. Aux fins 
du point ML9.b.4, la ’prop ulsion anaérobie ’ n'inclut pas l'énergie nucléaire. 
c.  Appareils de détec tion sous-mar ine, spécialement conçus pour l'usage militaire, leurs systèmes de 
commande et leurs compo sants spécialement conçus pour l'usage militaire; 
d.  Filets anti-sous-mar ins et antit orpilles spécialement conçus pour l'usage militaire; 
e.  Non utilisé depuis 2003; 
f. Pénétrat eurs de coques et connecteur s spécialement conçus pour l'usage militaire, permettant une inter­
action avec du matér iel extéri eur à un navire, ainsi que leurs compo sants spécialement conçus pour 
l'usage militaire; 
Note:  Le point ML9.f comprend les connecteurs pour navir es de types à conducteur simple, à multiconducteur , 
coaxiaux ou à guides d'ondes et les pénétr ateurs de coque, capables de résister à des fuites provenant de 
l'extér ieur et de conser ver les caractér istiques requises à des profon deurs sous-mar ines de plus de 
100 m, ainsi que les connecteurs à fibres optiques et les pénétr ateurs de coque optiques spécialement 
conçus pour la transmission de faisceaux ”laser” quelle que soit la profondeur . Le point ML9.f ne vise 
pas les pénétr ateurs de coque ordinair es pour l'arbre de propulsion et la tige de commande hydro dyna ­
mique. 
g.  Roulements silencieux présentant l'une des caract éristiques suivantes, leurs compo sants et maté riel 
contenant de tels roulements, spécialement conçus pour l'usage militaire: 
1.  suspension magnétique ou à gaz; 
2.  contrôle de la signature active; ou 
3.  contrôle de la suppression des vibrations. 
ML10  ”Aéronefs”, ”véhicules plus légers que l'air”, véhicules aériens sans équipage (”UAV”), moteurs et 
matér iel d'”aéronef”, matér iel connex e et composants comme suit, spécialement conçus ou modi ­
fiés pour l'usage milita ire: 
N.B.  En ce qui concer ne le matér iel de guidag e et de navig ation, voir le point ML11. 
a.  ”aéronefs” et ”véhicules plus légers que l'air” avec équipag e et leurs compo sants spécialement conçus; 
b.  non utilisés depuis 2011; 
c.  aéronefs sans équipag e et mat ériel connexe comme suit, et leurs compo sants spécialement conçus: 
1.  ”UAV”, engins aériens téléguidés, véhicules autonom es programmables et ”véhicules plus légers que 
l'air” sans équipag e; 
2.  lanceurs, matér iel de dépannage et maté riel d'appui au sol; 
3.  matér iel conçu pour le commandement ou le contrôle; 
d.  moteurs de propulsion pour aéronefs et leurs composants spécialement conçus; 16.12.2014 L 359/137 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML10  (suite)  
e.  matér iel aéropor té pour le ravitaillement en carburant spécialement conçu ou modifi é pour les aéronefs 
suivants, et leurs compo sants spécialement conçus: 
1.  les ”aéronefs” visés au point ML10.a.; ou 
2.  les aéronefs sans équipag e visés au point ML10.c.; 
f. ’matéri el au sol’ spécialement conçu pour les aéronefs visés au point ML10.a ou pour les moteur s aéro ­
nautiques visés au point ML10.d; 
Note technique: 
Le ’matér iel au sol’ inclut le matér iel pour le ravitaillement en carbur ant fonctionnant sous pression et le matér iel 
conçu pour faciliter les opérations dans des espaces confinés. 
g.  matér iel de survie de l'équipage, matér iel de sécur ité de l'équipag e et autres dispositifs pour l'évacuation 
d'urgence, non visés au point ML10.a, conçus pour les ”aéronefs” visés au point ML10.a; 
Note:  Le point ML10.g ne vise pas les casques destinés à l'équipag e qui ne compor tent pas de matér iel visé 
dans la liste commune des équipements militaires de l'Union europé enne ou qui n'ont pas de suppor ts 
ou d'accessoires destinés à ce matér iel. 
N.B.  Pour les casques, voir aussi le point ML13.c. 
h.  parachut es, parapent es et matér iel connexe, comme suit, et leurs compo sants spécialement conçus: 
1.parachut es non visés par ailleurs dans la liste commune des équipements militaires de l'Un ion euro ­
péenne; 
2.  parapente s; 
3.  matér iel spécialement conçu pour les personnes faisant du parac hutisme en haute altitude (par 
exem ple, combinaisons, casques spéciaux, appareils de respiration, matér iel de navig ation); 
i. Matéri el à ouver ture commandée ou systèmes de pilotage automatique conçus pour charges parachu ­
tées. 
Note 1:  Le point ML10.a ne vise pas les ”aéronefs”, les ”véhicules plus légers que l'air” ou les variantes d'”aéro nefs” 
spécialement conçus pour l'usage militair e, qui: 
a.  ne sont pas des aéronefs de combat ; 
b.  ne sont pas configurés pour l'usag e militaire ni dotés d'équipements ou accessoir es spécialement conçus 
ou modifiés pour l'usag e militaire; et 
c.  sont certifiés pour un usage civil par les services de l'aviation civile d'un État membr e de l'UE ou d'un 
État participant à l'Arrangement de Wassenaar 
Note 2:  Le point ML10.d ne vise pas: 
a.les moteurs aéronautiques conçus ou modif iés pour l'usag e militaire et certifiés par les services de l'avia ­
tion civile d'un État membre de l'UE ou d'un État participant à l'Arrangement de Wassenaar en vue de 
l'emploi dans des ”aéronefs civils”, ou leurs composants spécialement conçus; 
b.  les moteurs à mouv ement alter natif ou leurs composants spécialement conçus, à l'exception de ceux 
spécialement conçus pour les ”UAV”. 
Note 3:  Aux fins des points ML10.a et ML10.d, les composants spécialement conçus pour des ”aéronefs” ou 
moteurs aéronautiques non militaire s modifiés pour l'usage militaire et le matér iel connexe visent unique ­
ment les composants militair es et le matér iel militaire connexe, nécessaires à la modif ication. 
Note 4: Aux fins du point ML10.a, on entend par ”usage militaire” le combat, la reconnaissante militaire, l'at­
taque, l'entr aînement, le soutien logistique, ainsi que le transpor t et le parachutage de troupes ou de matér iel 
militair e. 16.12.2014 L 359/138 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML10  (suite)  
Note 5:  Le point ML10.a ne vise pas les ”aéronef s” présentant toutes les caractér istiques suivantes: 
a.  fabriqués pour la premièr e fois avant 1946; 
b.ne compor tant pas d'articles visés par la liste commune des équipements militaires de l'Union euro­
péenne, à moins que ceux-ci ne soient requis pour satisf aire aux normes de sécur ité ou de navig abilité 
d'un État membre de l'UE ou d'un État participant à l'Arrange ment de Wassenaar; et 
c.ne compor tant pas d'armes visées par la liste commune des équipements militaires de l'Union euro ­
péenne, à moins qu'elles ne soient hors service et qu'elles ne puissent redevenir opérationnelles. 
ML11  Matér iel électronique, ”véhicule spatial” et composants non visés par ailleurs dans la liste 
commune des équipements militai res de l'Union européenne, comme suit : 
a.  matér iel électronique spécialement conçu pour l'usage militaire et ses compo sants spécialement conçus; 
Note:  Le point ML11.a compr end: 
a.le matér iel de contr e-mesures électr oniques et de contre- contre-mesur es électr oniques (à savoir, maté ­
riel conçu pour introduire des signaux extrinsèques ou parasites dans un radar ou dans des récep ­
teurs de radiocommunications ou pour entraver de toute autre manière la récep tion, le fonctionne ­
ment ou l'efficacité des récep teurs électroniques de l'adversair e, y compr is son matér iel de contre - 
mesur es); y compr is le matér iel de brouillage et d'antibrouillag e; 
b.  les tubes à agilité de fréquenc e; 
c.  les systèmes ou le matér iel électroniques conçus soit pour la surveillance et le contrôle du spectr e 
électr omagnétique pour le renseignement militaire ou la sécur ité, soit pour s'opposer à ce type de 
contrô le et de surveillance; 
d.  contre- mesures sous-mar ines (à savoi r le matér iel de brouillag e acoustique et magnétique, les 
leurres) conçues pour introduire des signaux extrinsèques ou parasites dans des récep teurs sonar; 
e.  le matér iel de sécur ité du traitement des données, de sécur ité des infor mations et de sécur ité des voies 
de transmission et de signalisation utilisant des procédés de chiffrement ; 
f.le matér iel d'identification, d'authentifi cation et de chargeur de clé et le matér iel de gestion, de fabri­
cation et de distr ibution de clé; 
g.  le matér iel de guidag e et de navig ation; 
h.  le matér iel de transmission des communications radio par diffusio n troposphér ique numér ique; 
i.  des démodulateurs numér iques conçus spécialement pour le renseignement par écoute des signaux; 
j.  les ”systèmes de commande et de contrô le automatisés”; 
N.B.  Voir le point ML21 pour les ”logiciels” associés à la radio logicielle militaire. 
b.  matér iel de brouillage des systèmes mondiaux de navig ation par satellite (GNSS) et ses compo sants 
spécialement conçus; 
c.  ”véhicule spatial” spécialement conçu ou modifi é pour l'usage militaire et ses compo sants spécialement 
conçus pour l'usage militaire. 
ML12  Systèmes d'ar mes à énergie cinétique à grande vitesse et matér iel connexe, comme suit, et leurs 
composants spécialement conçus: 
a.  systèmes d'armes à énergie cinétique spécialement conçus pour détr uire une cible ou faire échouer la 
mission d'une cible; 
b.  matér iel d'essai et d'évaluation et modèles d'essai spécialement conçus, y compris les instr uments de 
diagnostic et les cibles, pour l'essai dynamique des projectiles et systèmes à énergie cinétique. 
N.B. En ce qui concer ne les systèmes d'armes utilisant des munitions sous-calibrées ou faisant appel exclusive ­
ment à la propulsion chimique, et leurs munitions, voir les points ML1 à ML4. 16.12.2014 L 359/139 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML12  (suite)  
Note 1:  Le point ML12 compr end le matér iel suivant lorsqu'il est spécialement conçu pour les systèmes d'armes à 
énergie cinétique: 
a.  systèmes de lancement-pr opulsion capables de faire accélérer des masses supér ieure s à 0,1 g jusqu'à des 
vitesses dépassant 1,6 km/s, en mode de tir simple ou rapide; 
b.  matér iel de production de puissance immédiatement disponible, de blindage électr ique, de stockage 
d'énergie (par exemple, condensateurs à capacité de stockage d'énergie élevée), d'org anisation thermique, 
de conditionnement, de commutation ou de manipulation de combustible; et interfaces électr iques entre 
l'alimentation en énergie, le canon et les autre s foncti ons de commande électr ique de la tourelle; 
N.B. Voir également le point 3A001.e.2 de la liste des biens à double usage de l'UE pour les conden ­
sateurs à capacité de stockage d'énergie élevée. 
c.  systèmes d'acquisition et de poursuite de cible, de conduite du tir ou d'évaluation des dommages; 
d.  systèmes à autodire cteur , de guidage ou de propulsion déviée (accélér ation latér ale), pour projectiles. 
Note 2:  Le point ML12 vise les systèmes d'armes utilisant l'une des méthodes de propulsion suivantes: 
a.  électr omagnétique; 
b.  électr other mique; 
c.  par plasma; 
d.  à gaz léger; ou 
e.  chimique (uniquement lorsqu'elle est utilisée avec l'une des autres méthodes ci-dessus). 
ML13  Matér iel, constr uctions et composants blindés ou de protection, comme suit : 
a.  plaques de blindage présentant l'une des caract éristiques suivantes : 
1.  fabriquées afin de satisfaire à une norme ou à une spécification militaire; ou 
2.  appropr iées à l'usage militaire; 
N.B.  Pour les plaques de protection corporelle, voir le point ML.13.d.2. 
b.  constr uctions de mat ériaux métalliques ou non métalliques ou combinaisons de ceux-ci spécialement 
conçues pour offrir une prote ction balistique à des systèmes militaires, et leurs composants spéciale ­
ment conçus; 
c. casques fabriqués conf ormément aux normes ou aux spécifi cations militaires ou à des normes natio ­
nales comparables et leurs compo sants spécialement conçus (tels que la coque, la doublure et les équi ­
pements de conf ort du casque); 
d.  vêtements de prote ction balistique ou vête ments de prote ction et leurs compo sants, comme suit: 
1.  plaques souples de protection ou vêtements de prot ection fabriqués conf ormément aux normes ou 
aux spécifi cations militaires ou à leurs équivalents, et leurs compo sants spécialement conçus; 
Note Aux fins du point ML13.d.1, les normes ou spécifica tions militaires compr ennent au minimum des 
prescriptions en matièr e de protection contre la fragmentation. 
2.  plaques rigides de protect ion corporelle offrant une prot ection balistique égale ou supér ieure à la 
classe III (nor me NIJ 0101.06, de juillet 2008) ou à ses équivalents nationaux. 
Note 1: Le point ML13.b compr end les matér iaux spécialement conçus pour constituer des blindages réactif s à l'ex­
plosion ou constr uire des abris militair es. 
Note 2:  Le point ML13.c ne vise pas les casques d'acier de type classique non modifiés ou conçus en vue de recevoir 
un type quelconque de dispositif accessoire , ni équipés d'un tel dispositif. 
Note 3: Les points ML13.c et ML13.d ne visent pas les casques, les vêtemen ts de protection balistique ou les vête­
ments de protection utilisés par l'usag er pour sa protection personnelle. 
Note 4:  Les seuls casques spécialement conçus pour le personnel de neutr alisation des bombes visés au point ML13 
sont les casques spécialement conçus pour l'usage militair e. 16.12.2014 L 359/140 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML13  (suite)  
N.B. 1  Voir également le point 1A004 de la liste des biens à double usag e de l'Union européenne. 
N.B. 2  En ce qui concer ne les ”matér iaux fibreux ou filamenteux” entrant dans la fabrication des vêtemen ts de 
protection balistique et des casques, voir le point 1C010 de la liste des biens à double usage de l'Union 
européenne 
ML14 ’Matér iel spécialisé pour l'entraînement’ ou les mises en situation militai res, simulateurs spéciale ­
ment conçus pour l'entraînement à l'utilisation de toute arme ou arme à feu visée aux points ML1 
ou ML2, et leurs composants et accessoires spécialement conçus. 
Note technique 
Le terme ’matér iel spécialisé pour l'entr aînement militaire’ comprend les types militair es d'entr aîneurs à l'attaque, d'en­
traîneurs au vol opérationnel, d'entr aîneurs à la cible radar , de générateurs de cibles radar , de dispositifs d'entr aînement 
au tir, d'entr aîneurs à la guer re anti-sous-mar ine, de simulateurs de vol (y compr is les centr ifugeuses prévues pour 
l'homme, destinées à la formation des pilotes et astro nautes), d'entr aîneurs à l'utilisation des radars, d'entr aîneurs VSV 
(utilisation des instr uments de bord), d'entr aîneurs à la navig ation, d'entr aîneurs au lancement de missiles, de matér iels 
de cible, d'”aéronef s” téléguidés, d'entr aîneurs d'armement, d'entr aîneurs à la commande des ”aéronefs” téléguidés, 
d'unités mobiles d'entr aînement et de matér iel d'entr aînement aux opérations militaires au sol. 
Note 1:  Le point ML14 comprend les systèmes de génération d'imag es et les systèmes d'enviro nnement inter actif 
pour simulateurs lorsqu'ils sont spécialement conçus ou modifiés pour l'usag e militaire . 
Note 2:  Le point ML14 ne vise pas le matér iel spécialement conçu pour l'entr aînement à l'utilisation des armes de 
chasse ou de tir spor tif. 
ML15  Matér iel d'imager ie ou de contre-mesures, comme suit, spécialement conçu pour l'usage milita ire, 
et ses composants et accessoires spécialement conçus: 
a.  enregistreurs et matér iel de traitement d'image ; 
b.  caméras, mat ériel photographique et matér iel pour le développement des films; 
c.  matér iel intensificateur d'image; 
d.  matér iel d'imagerie à infrarouge s ou ther mique; 
e.  matér iel de traitement d'imag erie radar ; 
f.  matér iel de contre-mesures ou de contre-contre-mesures pour le matér iel visé aux points ML15.a à 
ML15.e. 
Note:  Le point ML15.f compr end le matér iel conçu pour dégrader le foncti onnement ou l'efficacité des systèmes 
militair es d'imag erie ou réduire les effets d'une telle dégradation. 
Note 1:  Au point ML15, les composants spécialement conçus compr ennent le matér iel suivant lorsque celui-ci est 
spécialement conçu pour l'usag e militair e: 
a.  tubes converti sseurs d'image à infrarouges; 
b.  tubes intensific ateurs d'imag e (autr es que ceux de la première génér ation); 
c.  plaques à microcanaux; 
d.  tubes de camér a de télévision pour faible luminosité; 
e.  antennes de détection (y compr is les systèmes électr oniques d'inter connexion ou de lecture); 
f.  tubes de camér a de télévision pyroélectr iques; 
g.  systèmes de refroidissement pour systèmes d'imag erie; 
h.obtur ateurs à déclenchement électr ique, de type photochrom e ou électr o-optique, ayant une vitesse d'obtu ­
ration inférieure à 100 μs, à l'exclusion des obtur ateurs constituant une partie essentielle des appare ils 
de prises de vues à vitesse rapide; 16.12.2014 L 359/141 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML15 Note 1: (suite)  
i.  inverseurs d'imag es à fibres optiques; 
j.  photocathodes à semi-conducteurs composés. 
Note 2:  Le point ML15 ne vise pas les ”tubes intensificateurs d'image de la premièr e génération” ni le matér iel 
spécialement conçu pour compor ter des ”tubes intensificateurs d'imag e de la premièr e génération”. 
N.B.  En ce qui concer ne la classif ication des dispositifs de visée compor tant des ”tubes intensificateurs 
d'imag e de la premièr e génération”, voir les points ML1, ML2 et ML5.a. 
N.B. Voir également les points 6A002.a.2 et 6A002.b de la liste des biens à double usage de l'Union euro­
péenne. 
ML16  Pièces de forge, pièces de fonder ie et autres produits non finis, spécialement conçus pour les 
articles visés aux points ML1 à ML4, ML6, ML9, ML10, ML12 ou ML19. 
Note:  Le point ML16 s'applique aux prod uits non finis reconnaissables par la composition des matér iaux, la 
géométr ie ou la fonction. 
ML17  Autres matér iels, matières et ’bibliothèques’, comme suit, et leurs composants spécialement 
conçus: 
a.  appareils auton omes de plong ée et de nage sous-mar ine, comme suit: 
1.appareils à circuit fermé ou semi fermé (à régé nération d'air) spécialement conçus pour l'usage mili ­
taire (c'est-à-dire spécialement conçus pour être amagnétiques); 
2.compo sants spécialement conçus afin de donner à des appareils à circuit ouver t une utilisation mili ­
taire; 
3.  pièces excl usivement conçues pour être utilisées à des fins militaires avec des appareils auton omes 
de plongée et de nage sous-mar ine; 
N.B.  Voir également le point 8A002.q de la liste des biens à double usag e de l'UE. 
b.  matér iel de constr uction spécialement conçu pour l'usage militaire; 
c. accessoires, revêt ements et traitements pour la suppression totale ou partielle des signatures, spéciale ­
ment conçus pour l'usage militaire; 
d.  matér iel de génie spécialement conçu pour l'usage dans une zone de combat ; 
e.  ”robots”, unités de commande de ”robots” et ”effecteurs terminaux” de ”robots” présentant l'une des 
caractér istiques suivantes: 
1.  spécialement conçus pour des applications militaires; 
2.  compo rtant des moyens de protection des conduits hydrauliques contre les perf orations d'or igine 
extérieur e dues à des éclats de projectiles (par exem ple, utilisation de conduits autoétanc héifiant s) et 
conçus pour utiliser des fluides hydrauliques dont le point d'éclair est supér ieur à 839 K (566 °C); 
ou 
3.  spécialement conçus ou prévus pour fonctionner dans un environnement soumis à des impulsions 
électromagnétiques; 
Note technique 
Par impulsions électromagnétiques, on n'entend pas les interféren ces non délibérées qui sont provoquées par le 
rayonnement électr omagnétique des équipements (machines, appareils ou matér iel électr oniques) et sources 
d'éclair age situés à proximité. 
f.  ’bibliothèques ’ (bases de données techniques paramétr iques) spécialement conçues pour l'usage militaire 
avec du maté riel visé par la liste commune d'équipements militaires de l'Un ion européenne; 
g. matér iel générateur d'énergie ou de propulsion nucléaire, y compris les ”réact eurs nucléaires”, spéciale ­
ment conçus pour l'usage militaire, et leurs compo sants spécialement conçus ou ’modifié s’ pour l'usage 
militaire; 
h. matér iel et matières recouver ts ou traités pour la suppression totale ou partielle des signatures, spéciale ­
ment conçus pour l'usage militaire, autres que ceux visés par d'autres parties de la liste commune 
d'équipements militaires de l'Un ion européenne; 
i.  simulateurs spécialement conçus pour les ”réacteurs nucléaires” militaires; 
j.  ateliers mobiles de réparation spécialement conçus ou ’modifiés ’ pour le matér iel militaire; 16.12.2014 L 359/142 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML17  (suite)  
k.  altern ateur s de campag ne spécialement conçus ou ’modifié s’ pour l'usage militaire; 
l.  conteneurs spécialement conçus ou ’modifié s’ pour l'usage militaire; 
m.  transbordeurs autres que ceux visés par ailleurs dans la liste commune des équipements militaires de 
l'Union européenne, ponts et pont ons, spécialement conçus pour l'usage militaire; 
n.  modèles d'essai spécialement conçus pour le ”développement” des produits visés aux points ML4, ML6, 
ML9 ou ML10; 
o.  matér iel de prot ection laser (par exemple, prote ction de l'œil et des capt eurs) spécialement conçu pour 
l'usage militaire; 
p. ”piles à combustible” autres que celles visées par ailleurs dans la liste commune des équipements mili ­
taires de l'Un ion européenne, spécialement conçues ou ’modif iées’ pour l'usage militaire. 
Notes techniques 
1.  Aux fins du point ML17, le mot ’bibliothèque ’ (base de données techniques paramétr iques) désigne un ensemble 
d'inform ations techniques à caractère militaire, susceptibles d'augmenter la perfor mance du matér iel ou des 
systèmes militaire s. 
2.  Aux fins du point ML17, le mot ’modifi é’ désigne tout chang ement structur el, électr ique, mécanique ou autre qui 
confère à un article non militaire des capacités militair es équival entes à celle d'un article spécialement conçu pour 
l'usage militaire. 
ML18  Matér iel pour la production et ses composants, comme suit : 
a.  matér iel de ’production’ spécialement conçu ou modifié pour la ’production’ de biens visés par la liste 
commune des équipements militaires de l'Union européenne, et ses compo sants spécialement conçus; 
b.  installations d'essai d'en vironnement spécialement conçues, et leur mat ériel spécialement conçu, pour 
l'homologation, la qualification ou l'essai de biens visés par la liste commune des équipements mili ­
taires de l'Un ion européenne. 
Note technique 
Aux fins du point ML18, le mot ’production’ compr end le développement, l'examen, la fabrication, la mise à l'essai et 
la vérif ication. 
Note:  Les points ML18.a et ML18.b comprennent le matér iel suivant: 
a.  installations de nitration en continu; 
b.  matér iel ou appareils d'essai utilisant la force centr ifuge, présentant l'une des caractér istiques suivantes: 
1.  actionnés par un ou plusieurs moteurs d'une puissance nominale totale supér ieure à 298 kW 
(400 CV); 
2.  capables de porter une charge utile de 113 kg ou plus; ou 
3.  capables d'impr imer une accélér ation centr ifuge de 8 g ou plus à une charge utile de 91 kg ou plus; 
c.  presses de déshydr atation; 
d.  presses à vis spécialement conçues ou modifi ées pour l'extr usion des explosif s militaires ; 
e.  machines pour la découpe des propergols extrudés; 
f.drageo irs (cuves tournantes) d'un diamètre égal ou supér ieur à 1,85 m et ayant une capacité de produc ­
tion de plus de 227 kg; 
g.  systèmes de malaxage continu pour propergols solides; 
h.  meules à énergie liquide pour broyer ou moudre les ingrédients d'explosifs militaire s; 
i.  matér iel pour obtenir à la fois la sphér icité et l'uniform ité particulaire de la poudre métallique citée au 
point ML8.c.8; 
j.  convertisse urs de courants de convection pour la conv ersion des substances énumérées au point ML8.c.3. 
ML19  Systèmes d'ar mes à énergie dirigée, matér iel connexe ou de contre-mesure et modèles d'essai, 
comme suit, et leurs composants spécialement conçus: 
a.  systèmes ”à laser” spécialement conçus pour détr uire une cible ou faire avorter la mission d'une cible; 
b.  systèmes à faisceau de particules capables de détr uire une cible ou de faire avorter la mission d'une 
cible; 16.12.2014 L 359/143 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML19  (suite)  
c.  systèmes radiofréquence (RF) de grande puissance capables de détr uire une cible ou de faire avorter la 
mission d'une cible; 
d.  matér iel spécialement conçu pour la détec tion ou l'identif ication des systèmes visés aux points ML19.a 
à ML19.c ou pour la défe nse contre ces systèmes; 
e.  modèles d'essai physique concer nant les systèmes, matér iel et composants visés au point ML19; 
f.  systèmes à ”laser” spécialement conçus pour entraîner la cécité permanent e des dispositifs de vision 
non améliorés, c'est-à-dire l'œil nu ou avec dispositifs de correction de la vue. 
Note 1:  Les systèmes d'armes à énergie dirigée visés au point ML19 compr ennent des systèmes dont les possibilités 
dérivent de l'application contrôlée de: 
a.”lasers” d'une puissance suffisante pour effectuer une destr uction semblable à celle obtenue par des muni ­
tions classiques; 
b.  accélér ateurs de particules projetant un faisceau de particules chargées ou neutres avec une puissance 
destr uctrice; 
c.  émetteurs de faisceau de micro-ondes de puissance émise en impulsions élevée ou de puissance moyenne 
élevée produisant des champs suffisamment intenses pour rendre inutilisables les circuits électr oniques 
d'une cible éloignée. 
Note 2:  Le point ML19 compr end le matér iel suivant lorsque celui-ci est spécialement conçu pour les systèmes 
d'armes à énergie dirigée: 
a.  matér iel de production de puissance immédiatement disponible, d'emmag asinage ou de commutation 
d'énergie, de conditionnement de puissance ou de manipulation de combustible; 
b.  systèmes d'acquisition ou de poursuite de cible; 
c  systèmes capables d'évaluer les dommag es causés à une cible, sa destr uction, ou l'échec de sa mission; 
d.  matér iel de manipulation, de propag ation ou de pointage de faisceau; 
e.  matér iel à balay age rapide du faisceau pour les opérations rapides contre des cibles multiples; 
f.  matér iel optique adaptatif et dispositifs de conjug aison de phase; 
g.  injecteurs de courant pour faisceaux d'ions d'hydrogène négatifs; 
h.  composants d'accélér ateur ”qualif iés pour l'usage spatial”; 
i.  matér iel de focal isation de faisceaux d'ions négatifs; 
j.  matér iel pour le contrôle et l'orientation d'un faisceau d'ions à haute énergie; 
k.feuilla rds ”qualifiés pour l'usage spatial” pour la neutr alisation de faisceaux d'isotopes d'hydrogène néga­
tifs. 
ML20 Matér iel cryogénique et ”supraconducteur”, comme suit, et ses composants et accessoires spéciale ­
ment conçus: 
a.  matér iel spécialement conçu ou aménag é pour être installé à bord d'un véhicule pour des applications 
militaires terrestres, mar itimes, aéronautiques ou spatiales, capable de fonctionner en mouvement et de 
produire ou de maintenir des températures inférieures à 103 K (– 170 °C); 
Note: Le point ML20.a compr end les systèmes mobiles contenant ou utilisant des accessoir es ou des compo ­
sants fabriqués à partir de matér iaux non métalliques ou non conducteurs de l'électr icité, tels que les 
matières plastiques ou les matér iaux imprégnés de résines époxydes 
b.  matér iel électr ique ”supraconduct eur” (machi nes rotatives et transf ormat eurs) spécialement conçu ou 
aménagé pour être installé à bord d'un véhicule pour des applications militaires terrestres, mar itimes, 
aéronautiques ou spatiales, et capable de fonctionner en mouvement. 
Note:  Le point ML20.b ne vise pas les générateurs homopolaires hybr ides de courant continu ayant des 
armatures métalliques normales à un seul pôle, tournant dans un champ magnétique produit par des 
bobinages supr aconducteurs, à condition que ces bobinages représentent les seuls éléments supraconduc ­
teurs du génér ateur . 16.12.2014 L 359/144 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML21  ”Logiciels”, comme suit : 
a.  ”logiciels” spécialement conçus ou modif iés pour le ”développement”, la ”production” ou l'”utilisation” 
d'équipements, de matér iels ou de ”logiciels” visés par la liste commune des équipements militaires de 
l'Union européenne; 
b.  ”logiciels” spécifi ques, autres que ceux visés au point ML21.a, comme suit: 
1.  ”logiciels” spécialement conçus pour l'usage militaire et spécialement conçus pour la modélisation, 
la simulation ou l'évaluation de systèmes d'armes militaires; 
2.  ”logiciels” spécialement conçus pour l'usage militaire et spécialement conçus pour la modélisation 
ou la simulation de scénar ios opérationnels militaires; 
3.”logiciels” destinés à déterminer les effets des armes de guer re conven tionnelles, nucléaires, chimi ­
ques ou biologiques; 
4.  ”logiciels” spécialement conçus pour l'usage militaire et spécialement conçus pour les applications 
Commandement, Communication, Conduite des opérations, Collecte du renseignement (C3I) ou les 
applications Commandement, Communication, Conduite des opérations, Informatique et Collect e 
du renseignement (C4I); 
c.  ”logiciels”, non visés aux points ML21.a ou ML21.b, spécialement conçus ou modifi és pour armer le 
matér iel non visé par la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne permettant 
de rem plir les fonctions militaires du maté riel visé par la liste commune des équipements militaires de 
l'Union européenne. 
ML22  ”technologie”, comme suit : 
a. ”technologie”, autre que celle qui est spécifi ée au point ML22.b, qui est ”nécessaire” au ”développe ­
ment”, à la ”production”, à l'exploitation, à l'installation, à l'entretien (vérification), à la réparation, à la 
révision ou à la réno vation d'articles visés dans la liste commune des équipements militaires de l'Union 
européenne; 
b.  ”technologie”, comme suit: 
1.  ”technologie” ”nécessaire” à la conception d'installations complèt es de production, à l'assemblage de 
compo sants dans de telles installations, à l'exploitation, à l'entretien et à la réparation de telles instal ­
lations pour des articles visés dans la liste commune des équipements militaires de l'Un ion euro ­
péenne, quand bien même les compo sants de ces installations de production ne seraient pas visés; 
2.  ”technologie” ”nécessaire” au ”développement” ou à la ”production” d'armes à feu portatives, quand 
bien même elle servirait à la fabr ication de reproductions d'armes à feu anciennes; 
3.  non utilisé depuis 2013; 
N.B.: Voir le point ML22.a pour la ”technologie” visée précédemment au point ML22.b.3. 
4.  non utilisé depuis 2013; 
N.B.: Voir le point ML22.a pour la ”technologie” visée précédemment au point ML22.b.4. 
5.  ”technologie” ”nécessaire” exclusivement à l'incor poration de ”biocatalyseurs”, visés au point ML7. 
i.1, dans des substances porteus es militaires ou des matières militaires. 
Note 1: La ”technologie” ”nécessaire” au ”développement”, à la ”production”, à l'exploitation, à l'installation, à l'en­
tretien (vérification), à la réparation, à la révision ou à la rénovation d'articles visés dans la liste commune 
des équipements militaires de l'Union europé enne reste contrô lée, même si elle s'applique à un article qui 
n'est pas visé dans ladite liste commune. 
Note 2:  Le point ML22 ne vise pas: 
a.  la ”technologie” minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérificat ion) ou à la 
réparation des articles qui ne sont pas contrô lés ou dont l'expor tation a été autor isée; 
b.  la ”technologie ”relevant” du domaine public”, la ”recherch e scientifique fondamentale” ou l'inform ation 
minimale nécessaire au dépôt de demandes de brevets; 
c.  la ”technologie” affére nte à l'induction magnétique pour la propulsion continue d'engins de transpor t 
civil. 16.12.2014 L 359/145 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
DÉFINITIONS DE TERMES UTILISÉS DANS LA PRÉSENTE LISTE 
On trouvera ci-dessous, par ordre alphabétique, des définitions de termes utilisés dans la présente liste . 
Note 1: Les définitions sont d'application dans l'ensemble de la liste. Les référenc es sont purem ent indicativ es et n'ont pas d'inci ­
dence sur l'application univ erselle des termes défin is dans l'ensemble de la liste. 
Note 2:  Les mots et les termes figurant dans la présente liste de définitions prennent le sens qui y est indiqué uniquement 
quand ils sont placés ”entre guillemets”. Les mots et termes placés ’entre apostr ophes ’ sont définis dans une note tech­
nique relativ e à l'article concer né. Dans les autres cas, les mots et termes conser vent leur signif ication communément 
acceptée (dictionnaire) . 
ML7  ”Adapté pour usage de guer re” 
Toute modifi cation ou sélection (notamment altér ation de la puret é, de la durée de conser vation, de la viru­
lence, des caracté ristiques de diffusion ou de la résistance aux rayons UV) conçue pour augment er la capa ­
cité à causer des pertes humaines ou animales, à dégrader le matér iel ou à endommager les récoltes ou l'en­
vironnement. 
ML8  ”Additifs” 
Produits emplo yés dans la formulation d'un explosif pour améliorer ses propr iétés. 
ML8, 10  
et 14  ”Aéronef” 
Véhicule aérien à voilure fixe, à voilure pivotan te, à voilure rotative (hélicop tère), à rotor basculant ou à 
voilure basculant e. 
ML4 et 10  ”Aéronef civil” 
”Aéronef” inscr it sous sa désignation propre sur les liste s de certificats de navi gabilit é publiées par les 
services de l'aviation civile, comme desser vant des lignes commerciales civiles intérieures et extéri eures ou 
destinés à un usag e civil légitime, privé ou profe ssionnel. 
ML7  ”Agen ts antiémeutes ” 
Substances qui, dans les conditions d'utilisation prévues à des fins antiémeutes, provoquent rapidement 
chez l'homme des irritations ou une incapacit é physique provisoires qui disparaissent en l'espace de quel ­
ques minut es dès que l'exposition aux gaz a cessé. (les gaz lacrymogènes forment un sous-ensemble des 
”agents antiémeutes”) 
ML7 et 22  ”Biocatalyseur” 
Enzyme pour des réactions chimiques ou biochimiques spécifiques ou autre compo sé biologique qui se lie 
aux agents C et accélère leur dégradation. 
Note technique 
Le terme ”enzyme” désigne une substance qui agit comme ”biocatalys eur” pour des réactions chimiques ou biochimiques 
spécifiques. 16.12.2014 L 359/146 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML7 et 22  ”Biopolymère” 
Le terme ”biopolymère” désigne des macromolécules biologiques, comme suit: 
a.  enzymes pour des réactions chimiques ou bioch imiques spécifi ques; 
b.  anticor ps monoclonaux, poly clonaux ou anti-idiotypiques; 
c.  récept eurs spécialement conçus ou traités. 
Notes techniques 
1. Les termes ”anticor ps anti-idiotypique” désignent un anticor ps qui se fixe aux sites de fixation d'antigènes spécifi ­
ques d'autr es anticor ps. 
2.  Les termes ”anticor ps monoclonal” désignent une protéine qui se fixe à un site d'antigène et est prod uite par un 
seul clone de cellules. 
3.  Les termes ”anticor ps polycl onal” désignent un mélang e de protéines qui se fixe à un antigène spécifique et est 
prod uit par plusieurs clones de cellules. 
4.  Le terme ”récepteur” désigne une structure macr omoléculaire biologique capable de lier des ligands et dont la 
liaison affecte les fonctions physiologiques. 
ML21  
et 22  ”Développement” 
Opérations liées à tout es les étapes préalables à la production en série, telles que concept ion, recherches de 
concep tion, analyses de concep tion, principes de concept ion, montage s et essais de prototypes, plans de 
production pilotes, données de concep tion, processus de transf ormation des données de concept ion en un 
produit, concep tion de conf iguration, conception d'intégra tion, plans. 
ML22  ”Domaine public (du)” 
”Techn ologie” ou ”logiciel” ayant été rendu accessible sans qu'il ait été appor té de restr ictions à sa diffusion 
ultérieure. 
Note: Les restr ictions relevant du droit d'aute ur (cop yright) n'empêc hent pas une technologie ou un ”logi ­
ciel” d'être considérés comme relevant du ”domaine public”.   
ML17  ”Effe cteurs term inaux” 
Dispositifs tels que les pinces, les ”outils actifs” et tout autre outillage fixés sur l'embase placée à l'extrémité 
du bras manipulate ur d'un ”robot”. 
Note technique 
”Outils actifs”: dispositifs destinés à appliquer à la pièce à usiner la puissance motr ice, l'énergie nécessaire au processus 
ou les capteurs. 
ML8 et 18  ”Explosifs” 
Substances ou mélanges de substances solides, liquides ou gazeux qui, utilisés comme charge d'amorçage, 
de surpression ou principale dans des têtes explosives, dispositifs de démolition et autres applications, 
servent à la détonation. 
ML9 et 19  ”Laser” 
Ensemble de compo sants produisant de la lumière à la fois temporellement et spatialement cohérente , 
amplifiée par émission stimulée de rayonnement. 
ML21  ”Logiciel” 
Collection d'un ou de plusieurs ”programmes” ou ”microprogrammes” fixée sur un quelconque suppor t 
mat ériel d'expression. 16.12.2014 L 359/147 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML13  ”Maté riaux fibre ux ou filamente ux” 
compr end: 
a.  les monofilaments continus; 
b.  les toron s et les nappes continues; 
c.  les bandes, tissus, nattes irrégulières et tresses; 
d.  les couver tures en fibre s hachée s, fibrann e et fibres agglomérées; 
e.  les trichites monocr istallines ou poly cristallines de tout es longueurs; 
f.  la pulpe de polyamide aromatique. 
ML8  ”Matière énergéti que” 
Substances ou mélange s qui réagissent chimiquement en libérant de l'énergie nécessaire à leur utilisation 
prévue. Les ”explosifs”, les ”matières pyrotec hniques” et les ”propergols” sont des sous-classes de matières 
énergét iques. 
ML22  ”Nécessaire” 
Le terme ”nécessaire”, lorsqu'il s'applique à la ”technologie”, désigne uniquement la portion particulière de 
”techn ologie” qui permet d'att eindre ou de dépasser les niveaux de performa nce, caract éristiques ou fonc­
tions visés. Cette ”technologie” ”nécessaire” peut être commune à différ ents produits. 
ML17  ”Pile à combustible” 
Dispositif électrochimique qui transf orme direct ement l'énergie chimique en électr icité à courant continu 
(CC) en consommant du combustible provenant d'une source extern e. 
ML8  ”Précurseur” 
Spécialit és chimiques emplo yées dans la fabrication d'explosifs. 
ML18, 21  
et 22  ”Production” 
Toute s les étapes de la production telles qu'ing énier ie des produits, fabr ication, intégration, assemblag e 
(montage ), contrôle, essais, assurance de la qualité. 
ML4 et 8  ”Produit pyrotec hnique” 
Mélang es de combustibles et d'oxydants solides ou liquides qui, lorsqu'ils sont mis à feu, subissent une réac ­
tion chimique contrôlée génératr ice d'énergie devant produire des inter valles précis ou des quantités déter ­
minées de chaleur , de bruits, de fumées, de lumière ou de rayonnement infrarouges. Les pyrophores sont 
un sous-groupe des produits pyrotec hniques qui ne contiennent pas d'oxydant mais qui s'enf lamment spon ­
tanément au contact de l'air. 
ML8  ”Propergols” 
Substances ou mélanges qui réagissent chimiquement pour produire de grands volumes de gaz chauds à 
une vitesse contrôlée pour effectuer un travail mécanique. 
ML19  ”Qualifié pour l'usage spatial” 
Conçu, fabr iqué ou qualifi é au moyen d'essais concluants en vue de fonctionner à des altitudes supér ieures 
à 100 km au-dessus de la surface de la Terre. 
Note 
Le fait d'établir qu'un article spécif ique est ”qualifi é pour l'usage spatial” à la suite d'essais ne signifie pas que d'autres 
articles du même cycle de production ou de la même série de modèles sont ”qualifi és pour l'usage spatial” s'ils ne font 
pas individuellement l'objet d'essais. 16.12.2014 L 359/148 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML17  ”Réacte ur nucléaire” 
Maté riels qui se trouvent dans la cuve du réact eur ou y sont fixés directe ment, matér iels de réglage de la 
puissance dans le cœur et compo sants qui renf erment normalement le fluide calopor teur primaire du cœur 
du réact eur, entrent en contact direct avec ce fluide ou permettent son réglage. 
ML22  ”Rec herc he scientifique fondamentale” 
Travaux théor iques ou expér imentaux, entrepr is principalement en vue de l'acquisition de connaissances 
nouvelles touc hant les principes fondamentaux de phénomènes ou de faits obser vables, et non essentielle ­
ment orientés vers un but ou un objectif pratique. 
ML17  ”Robot” 
Mécanisme de manipulations pouvant être du type à trajectoire continue ou du type point par point, 
pouvant utiliser des capt eurs et présentant tout es les caract éristiques suivante s: 
a.  à fonctions multiples; 
b.  capable de positionner ou d'or iente r des matér iaux, des pièces, des outils ou des dispositifs spéciaux 
par des mouvements variables dans un espace tridimensionnel; 
c.  compor tant trois ou plus de trois dispositifs d'asser vissement en boucle ouver te ou fermée pouvant 
inclure des mote urs pas à pas, et 
d. doté d'une ”programmabilit é accessible à l'utilisateur” par la méthode de l'apprentissage ou par un ordi ­
nateur qui peut être une unité de programmation logique, c'est-à-dire sans inter vention mécanique. 
Note:  La définition ci-dessus n'engl obe pas les dispositifs suivants: 
1.  mécanismes de manipulation exclusivemen t à commande manuelle ou commandés par téléopér ateur; 
2.  mécanismes de manipulation à séquence fixe constituant des dispositifs mobiles automatisés dont les 
mouvements sont programmés et délimités par des moyens mécaniques. Les mouv ements programmés 
sont délimités mécaniquement par des butées fixes telles que tiges ou cames. La séquence des mouve ­
ments et la sélection des trajectoir es ou des angles ne sont pas variables ou modifiables par des moyens 
mécaniques, électr oniques ou électr iques; 
3.  mécanismes de manipulation à séquence variable et à commande mécanique constituant des dispositifs 
mobiles automatisés dont les mouvements sont progr ammés et délimités par des moyens mécaniques. 
Les mouv ements programmés sont délimités mécaniquement par des butées fixes mais réglables telles 
que tiges ou cames. La séquence des mouv ements et la sélection des trajectoir es ou des angles sont varia ­
bles dans le cadre de la configuration programmée. Les variations ou modifi cations de la configuration 
prog rammée (par exemple, le changemen t de tiges ou de cames) selon un ou plusieurs axes de mouv e­
ment sont effectuées uniquement par des opérations mécaniques; 
4.  mécanismes de manipulation à séquence varia ble, à commande non asser vie, constituant des dispositifs 
mobiles automatisés, dont les mouv ements sont prog rammés et délimités par des moyens mécaniques. Le 
prog ramme est variable, mais la séquence ne progresse qu'en fonction du signal binair e prove nant des 
dispositifs binair es électr iques ou d'arrêts réglables délimités mécaniquement ; 
5.  gerbeurs définis comme des systèmes manipulateurs fonctionnant en coordonnées cartésiennes, fabriqués 
en tant que parties intég rantes d'un ensemble vertical de casiers de stockage et conçus pour l'accès à ces 
casiers en vue du stockage et du déstockage. 
ML20  ”Supraconduct eur” 
Maté riau (métal, alliag e ou compo sé) pouvant perdre tout e résistance électr ique (c'est-à-dire présent er une 
conductivit é électr ique infinie et transpor ter de très grandes quantités de courant électr ique sans effet 
joule). 
Température critique (parfo is appelée température de transition) d'un mat ériau ”supraconducteur ” spéci ­
fique: température à laquelle un maté riau perd tout e résistance au flux de courant continu. 
Note technique 
L'état ”supr aconducteur” d'un matér iau est caractér isé pour chaque matér iau par une ”tempér ature critique”, un champ 
magnétique critique qui est fonction de la tempér ature, et une intensité de courant critique qui est fonction à la fois du 
champ magnétique et de la tempér ature. 16.12.2014 L 359/149 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
ML11  ”Systèmes de commande et de contrôle automatisés” 
Systèmes électroniques destinés à enregistrer , trait er et transmettre les informations essentielles à l'efficacité 
des opérations du groupement majeur , du groupement tactique, de l'unit é, du navire, du détac hement ou 
de l'arme commandé. Ces systèmes utilisent des ordinateur s et d'autres équipements spécialisés conçus pour 
soute nir les fonctions d'une organisation militaire de commandement et de contrôle. Un système automa ­
tisé de commandement et de contrôle comprend principalement les fonctions suivantes: la collect e, l'accu ­
mulation, le stoc kage et le trait ement automa tisés effic aces des informations; la représentation visuelle de la 
situation et des conditions susceptibles d'av oir une incidence sur la préparation et la conduite des opéra ­
tions de combat ; la capacit é d'effectuer des calculs opérationnels et tactiques aux fins de la répar tition des 
ressources entre groupements ou éléments figurant dans l'ordre de bataille, en fonction de la mission ou du 
stade de l'opération; la préparation des données aux fins de l'appréciation de la situation et de la prise de 
décisions à tout moment durant l'opération ou la bataille; la simulation informatique des opérations. 
ML22  ”Techn ologie” 
Connaissances spécifi ques requises pour le ”développement”, la ”production” ou l'”utilisation” d'un produit ; 
ces connaissances se transmette nt par la voie de la ”documentation technique” ou de l'”assistance tech­
nique”. 
Notes techniques 
1.  ”Documentation technique”: données pouv ant se présenter sous des formes telles que bleus, plans, diag rammes, 
maquettes, form ules, tableaux, dessins et spécif ications d'ing énier ie, manuels et instr uctions écrits ou enregistr és 
sur des suppor ts ou dispositifs tels que disques, bandes magnétiques, mémoires mortes. 
2.  ”Assistance technique”: assistance pouv ant revêtir des formes telles que instr uctions, procédés pratiques, formati on, 
connaissances appliquées, services de consultants; peut impliquer le transfert de ”documentation technique”. 
ML15  ”Tubes intensificateurs d'image de la première génération” 
Tubes optimisés électrostatiquement, utilisant des ampli ficateur s d'entrée et de sortie compo rtant des 
plaques de fibres optiques ou de verre, des photocathodes multialcalines (S-20 ou S-25), mais pas de 
plaques à microcanaux. 
ML21  
et 22  ”Utilisation” 
Exploitation, installation (y compris l'installation in situ), entretien (vérification), réparation, révision et 
réno vation. 
ML7  ”Vecteur d'expression” 
Porteur (par exem ple, un plasmagène ou un virus) utilisé pour introduire un matér iau génétique dans des 
cellules hôtes. 
ML10  ”Véhicule aérien sans équipag e” (”UAV”) 
Aéronef capable de décoller et d'effectuer un vol contrôlé ainsi que la navig ation sans présence humaine à 
bord. 
ML11  ”Véhicule spatial” 
Satellites actifs et passifs et sondes spatiales. 
ML10  ”Véhicules plus légers que l'air” 
Ballons et dirigeables utilisant, pour s'élever , de l'air chaud ou d'autres gaz plus légers que l'air tels que l'hé­
lium ou l'hydrogène.  16.12.2014 L 359/150 Jour nal officiel de l'Union européenne FR