RÉSOLUTION DU CONSEIL du 30 mai 1978 relative aux fluorocarbones dans l'environnement

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

considérant que, comme indiqué dans la résolution du Conseil des Communautés européennes et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 17 mai 1977, concernant la poursuite et la réalisation d'une politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (3), il est nécessaire de procéder au niveau communautaire à un examen continu de l'impact des produits chimiques sur l'environnement;

considérant que les problèmes posés par les effets des fluorocarbones sur la couche d'ozone et les relations qui existent entre le rayonnement ultraviolet et la santé sont actuellement à l'étude au niveau international ; que, bien qu'une évaluation définitive de l'incidence des fluorocarbones sur l'homme et l'environnement ne soit pas encore possible, les problèmes corrélatifs doivent néanmoins être examinés;

considérant que les États membres procèdent à des recherches nationales sur le problème du danger que les fluorocarbones peuvent présenter pour la couche d'ozone;

considérant les données scientifiques connues au mois d'avril 1977;

considérant que, en ce qui concerne l'incidence économique et sociale d'éventuelles mesures visant à réglementer les fluorocarbones et les aérosols, la Commission est en train d'élaborer, en plus des études déjà entreprises sur le plan national et international, une étude approfondie sur une base communautaire, dont les résultats seront communiqués au cours du deuxième semestre de l'année 1978;

considérant que néanmoins, dans le contexte du fonctionnement propre du marché commun, certains États membres envisagent dès à présent d'adopter des réglementations sur la base des données actuellement disponibles,

ADOPTE LA PRÉSENTE RÉSOLUTION:

1. Le problème des effets des fluorocarbones sur la couche d'ozone et celui des effets des radiations ultraviolettes sur la santé ne sauraient être ignorés. Dans la mesure où les États membres effectuent des recherches dans ces domaines sur le plan national, il est souhaitable qu'ils coopèrent au niveau communautaire pour planifier leurs recherches, rendre les résultats disponibles et interpréter ceux-ci. La Communauté reconnaît toutefois le rôle général de coordination du programme des Nations unies pour l'environnement dans le domaine de la recherche.

2. Il convient de prendre immédiatement des mesures pour encourager l'ensemble des industries (1) JO no C 6 du 9.1.1978, p. 140. (2) JO no C 101 du 26.4.1978, p. 29. (3) JO no C 139 du 13.6.1977, p. 1. d'aérosols et de mousses plastiques utilisant les chlorofluorocarbones F-11 (CCl3F) et F-12 (CCl2F2) à intensifier leurs recherches sur les produits de remplacement et pour promouvoir le développement de méthodes d'application alternatives.

3. Il convient de prendre immédiatement des mesures pour encourager les fabricants et utilisateurs de dispositifs contenant des chlorofluorocarbones F-11 et F-12 à éliminer le rejet de ces composés.

4. Il convient de prendre toutes mesures appropriées pour garantir que l'industrie située dans la Communauté n'augmentera pas sa capacité de production des chlorofluorocarbones F-11 et F-12.

5. Pendant le deuxième semestre de l'année 1978, les effets des fluorocarbones sur l'environnement seront réexaminés à la lumière des informations qui seront alors disponibles, en vue d'arriver à une politique communautaire.