ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Rectificatif au règlement (CEE) n 1656/89 du Conseil, du 29 mai 1989, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (microélectronique et secteurs connexes)

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 167 du 16 juin 1989.)

Page 2, deuxième produit, deuxième colonne:

1.2 // au lieu de: // « . . . audio-rumériques . . . » // lire: // « . . . audio-numériques . . . »

Page 2, du cinquième au huitième produit, première colonne:

1.2 // au lieu de: // « ex 8473 10 00 ex 8473 30 00 », // lire: // « 8531 20 90 ».

Page 8, septième produit, deuxième colonne:

1.2 // au lieu de: // « Mémoire programmable, . . . » // lire: // « Mémoire à lecture exclusivement, programmable, . . . »

Page 8, neuvième produit, deuxième colonne:

1.2 // au lieu de: // « Circuit de pilotage pour dispositifs à cristaux liquides, . . . » // lire: // « Circuit de pilotage pour dispositifs de visualisation à cristaux liquides, . . . »

Page 29, troisième produit, deuxième colonne:

1.2 // au lieu de: // « . . . circuit monolithique . . . » // lire: // « . . . circuit intégré monolithique . . . »

Page 31, deuxième produit, deuxième colonne:

1.2 // au lieu de: // « . . . des systèmes de traitement des données avec . . . » // lire: // « . . . des systèmes de traitement des données à 16 bits avec . . . »

Page 38, troisième produit, troisième colonne:

1.2 // au lieu de: // « 7 », // lire: // « 0 ».

Page 44, troisième produit, deuxième colonne:

1.2 // au lieu de: // « . . . circuit monolithique . . . » // lire: // « . . . circuit intégré monolithique . . . »

Page 47, quatrième produit, deuxième colonne:

1.2 // au lieu de: // « . . . réalisé en technologie C-MOS, . . . » // lire: // « . . . réalisé en technologie MOS, . . . »

Page 49, premier produit, troisième colonne:

1.2 // au lieu de: // « 0 », // lire: // « 7 ».

Page 55, quatrième produit, deuxième colonne, premier tiret:

1.2 // au lieu de: // « NM 1297 », // lire: // « MN 1297 ».

Page 59, troisième produit, deuxième colonne:

1.2 // au lieu de: // « Amplificateur pour une gamme de signaux . . . » // lire: // « Amplificateur pour une gamme nominale de signaux . . . »

Page 60, septième produit:

- première colonne:

1.2 // au lieu de: // « ex 9001 90 90 », // lire: // « ex 9002 90 91 »,

- deuxième colonne:

1.2 // au lieu de: // « Miroir optique . . . » // lire: // « Élément optique . . . »
Rectificatif au règlement (CEE) n 646/89 de la Commission, du 14 mars 1989, remplaçant dans certains règlements relatifs au classement de marchandises les codes établis sur la base de la nomenclature du tarif douanier commun en vigueur au 31 décembre 1987 par ceux établis sur base de la nomenclature combinée

(« Journal officiel des Communautés européennes n L 71 du 15 mars 1989.)

Aux pages 22 et 23, dans la colonne (4):

1.2 // au lieu de: // « 9030 39 30 », // lire: // « 9030 81 90 ».
Rectificatif au règlement (CEE) n 501/89 du Conseil, du 27 février 1989, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains magnétoscopes originaires du Japon et de la république de Corée, et portant perception définitive du droit provisoire

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 57 du 28 février 1989.)

Page 59, article 1er paragraphe 3:

1.2 // au lieu de: // « . . . ne s'applique pas aux magnétoscopes, aux appareils . . . », // lire: // « . . . ne s'applique pas aux magnétoscopes lecteurs, aux appareils . . . ».
FR Journal officiel de l'Union européenne L 351/21

RÈGLEMENT (CEE) NO 3974/88 DE LA COMMISSION

du 20 décembre 1988

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3174/88 (2), et notamment son article 9,

considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée, annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;

considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;

considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;

considérant que le comité de la nomenclature n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingt-et-unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1988. Par la Commission COCKFIELD Vice-président

(1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(2) JO no L 298 du 31. 10. 1988, p. 1.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3036/88 DE LA COMMISSION

du 30 septembre 1988

modifiant le règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que le règlement (CEE) no 3143/85 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2097/88 (4), a introduit un régime de vente à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré;

considérant que, compte tenu, d'une part, de la situation du marché et, d'autre part, de la diminution des stocks publics de beurre, il y a lieu d'adapter les réductions de prix appliquées au beurre vendu par les organismes d'intervention dans le cadre de ce régime;

considérant que l'article 13 du règlement (CEE) no 3143/85 prévoit que les dépenses découlant de ce régime sont financées conformément aux dispositions visées à l'article 4 paragraphe 1 deuxième, troisième, troisième et quatrième alinéas du règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2050/88 (6); qu'il y a lieu, à partir du 1er octobre 1988, d'assurer le financement de ce régime selon les règles normales de financement;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3143/85 est modifié comme suit:

1) Avec effet au 1er octobre 1988, l'article 2 paragraphe 1, le montant de « 265 Écus » est remplacé par celui de « 240 Écus » et le montant de « 263 Écus » est remplacé par celui de « 238 Écus ».

2) À l'article 13, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant, avec effet au 1er octobre 1988:

« Par dérogation à l'article 6 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2776/88 de la Commission (*), le montant des pertes découlent des enlèvements visés à l'article 2 paragraphe 4 dernier alinéa, effectués au cours du mois de septembre 1988, est porté en déduction des dépenses à déclarer conformément à l'annexe II du règlement (CEE) no 3184/83 à raison de 100 %.

(*) JO no L 249 du 8.9.1988, p. 9. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 27.

(3) JO no L 298 du 12. 11. 1985, p. 9.

(4) JO no L 184 du 15. 7. 1988, p. 19.

(5) JO no L 216 du 5. 8. 1978, p. 1.

(6) JO no L 185 du 15. 7. 1988, p. 6.
31.12.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L370/35
REGLEMENT (CEE)N°4215/88DELACOMMISSION
du21décembre1988
modifiantlerèglement(CEE)n°3321/82établissantlesmodalitésd'application
relativesàl'octroid'uneprimedereportpourcertainsproduitsdelapêche
delaCommission ,du9décembre1982,établissantles
modalitésd'applicationrelativesàl'octroid'uneprimede
reportpourcertainsproduitsdelapêche(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n03940/87dela
Commission (6);
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondesproduits
delapêche,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n03796/81duConseil,du29
décembre1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesproduitsdelapêche('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03468/88
(2),etnotammentsonarticle14paragraphe2,
vulerèglement(CEE)n°2203/82duConseil,du28
juillet1982,établissantlesrèglesgénéralesrelativesàl'oc­
troid'uneprimedereportpourcertainsproduitsdela
pêche(3),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n03469/88(4),
considérantque,parlerèglement(CEE)n03469/88,le
harengetlemaquereauontétéinclusdanslerégimede
laprimede-reportinstauréparlerèglement(CEE)
n02203/82;
considérantqu'ilconvientdèslorsdefixerléstaillesde
cesproduitsenadaptantlerèglement(CEE)n03321/82AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexeIdurèglement(CEE)n03321/82estremplacée
parl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21décembre1988.
ParlaCommission
AntonioCARDOSO ECUNHA
MembredelaCommission
(■)JOn0L379du31.12.1981,p.1.
OJOn0L305du10.11.1988,p.1.
OJOn0L235du10.8.1982,p.4.b)JOn»L305du10.11.1988,p.7.OJOn0L351du11.12.1982,p.20.
C5)JOn°L373du31.12.1987,p.6.

N°L370/36 JournalofficieldesCommunautés européennes 31.12.88
ANNEXE
«ANNEXEI
Désignationdesmarchandises Tailles(■)
/
1.Harengsdel'espèceClupeaharengus 1,2
2.Moruesdel'espèceGadusmorhua 3,4,5
3.Sardinesdel'espèceSardiriapilchardus 1,2,3,4
4.Églefins(Melanogrammus aeglefinus) 2,3,4
5.Lieusnoirs(Pollachiusvirens) 3,4
6.Maquereauxdel'espèceScomberscombrus 1,2,3
7.Maquereauxdel'espèceScomberjaponicus 1,2,3,4
8.RascassesduNordousébastes(Sebastesspp.) 2,3
9.Merlans(Méflangusmerlangus) 2,3,4
10.Anchois(Engraulisspp.) 1,2,3,4
11.Cardines(Lepidorhombus spp.) 1,2
12.Castagnoles(Bramaspp.) 1,2
13.Baudroies(Lophiusspp.) 2,3,4,5
14.Crevettesgrisesdel'espèceCrangoncrangon1
(')Lestaillesdesproduitsconcernéssontcellesdéfiniesenapplicationde1article2durèglement(CEE)
n"3796/81.»
N°L362/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.12.88
RÈGLEMENT (CEE)N°4140/88DELACOMMISSION
du29décembre1988
fixantlarestitutionàlaproductionpourleshuilesd'oliveutiliséespourla
fabricationdecertainesconservesdepoissonsetdelégumes
conservesaétéproduitedanslaCommunauté ,lemontant
ci-dessusestmajoréd'unmontantégalàl'aideàla
consommation valablelejourdelamiseenapplication
decetterestitution;
considérantquel'applicationdescritèresprécitésconduit
àfixerlarestitutioncommeindiquéeci-dessous,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du
22septembre1966,portantétablissementd'uneorganisa­
tioncommunedesmarchésdanslesecteurdesmatières
grasses('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n02210/88(2),
vulerèglement(CEE)n0591/79duConseil,du26mars
1979,prévoyantlesrèglesgénéralesrelativesàlarestitu­
tionàlaproductionpourleshuilesd'oliveutiliséesdans
lafabricationdecertainesconserves(%modifiéparle
règlement(CEE)n03788/85(4),etnotammentsesarticles
3et5,
Considérantquel'article2durèglement(CEE)n°591/79
prévoitl'octroid'unerestitutionàlaproductionpour
l'huiled'oliveutiliséepourlafabricationdecertaines
conservesdepoissonsetdelégumes;
considérantque,auxtermesdel'article3durèglement
précité,sanspréjudicedel'article7deuxièmealinéadece
règlement,laCommissionfixetouslesdeuxmoiscette
restitution;
considérantque,selonl'article5durèglementprécité,en
casd'applicationdelaprocédured'adjudicationpourla
fixationduprélèvement,larestitutionàlaproductionest
fixéesurlabasedesprélèvementsminimauxdéterminés
danslecadredecetteprocédurepourleshuilesdela
sous-position 15099000delanomenclaturecombinée;
quetoutefois,sil'huileutiliséedanslafabricationdesAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
•Articlepremier
Pourlesmoisdejanvieretfévrier1989,lemontantdela
restitutionàlaproductionviséeàl'article2durèglement
(CEE)n°591/79estégalà:
—109,00Écuspar100kilogrammespourleshuiles
d'oliveproduitesdanslaCommunauté etutilisées
danslesÉtatsmembresautresquel'Espagneetle
Portugal,
—50,44Écuspar100kilogrammespourleshuiles
d'oliveautresquecellesviséesautiretprécédent,utili­
séesdanslesEtatsmembresautresquel'Espagneetle
Portugal,
—45,32Écuspar100kilogrammespourleshuiles
d'oliveutiliséesenEspagne,
—96,05Écuspar100kilogrammespourleshuiles
d'oliveutiliséesauPortugal.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier1989,
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29décembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0172du30.9.1966,p.3025/66.
OJOn»L197du26.7.1988,p.1.0JOn"L78du30.3.1979,p.2.hJOn"L367du31.12.1985,p.1.
*****

REGLEMENT ( CEE ) NO 4123/88 DE LA COMMISSION

DU 27 DECEMBRE 1988

PORTANT DEROGATION POUR LA CAMPAGNE 1988/1989 AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2721/88 EN CE QUI CONCERNE LA DATE DE PRESENTTION POUR AGREMENT DES CONTRATS DE DISTILLATION PREVENTIVE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 822/87 DU CONSEIL, DU 16 MARS 1987, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITIVINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2964/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 38 PARAGRAPHE 5,

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 6 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2721/88 DE LA COMMISSION, DU 31 AOUT 1985, ETABLISSANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DISTILLATIONS VOLONTAIRES PREVUES AUX ARTICLES 38, 41 ET 42 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 822/87 ( 3 ), A PREVU QUE LES CONTRATS ET DECLARATIONS DE DISTILLATION SONT PRESENTES POUR AGREMENT AU PLUS TARD QUATRE MOIS APRES L'OUVERTURE DE CHAQUE DISTILLATION POUR LA CAMPAGNE EN CAUSE; QUE, POUR LA CAMPAGNE 1988/1989, CE DELAI S'AVERE INSUFFISANT POUR LA DISTILLATION PREVENTIVE OUVERTE LE 1ER SEPTEMBRE 1988 EN RAISON DE L'INCERTITUDE QUE PROVOQUE SUR LE MARCHE UNE PRODUCTION LARGEMENT INFERIEURE A LA MOYENNE; QU'IL Y A LIEU D'ADAPTER LE DELAI;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR LA CAMPAGNE VITICOLE 1988/1989 PAR DEROGATION A L'ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1 PREMIER ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2721/88, LES CONTRATS ET DECLARATIONS POUR LA DISTILLATION PREVENTIVE OUVERTE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2722/88 DE LA COMMISSION ( 4 ) PEUVENT ETRE PRESENTES POUR AGREMENT A L'ORGANISME COMPETENT AU PLUS TARD LE 31 JANVIER 1989 .

ARTICLE 2

LA PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AUJOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 27 DECEMBRE 1988 .

PAR LA COMMISSION

FRANS ANDRIESSEN

VICE-PRESIDENT

( 1 ) JO NO L 84 DU 27 . 3 . 1987, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 269 DU 29 . 9 . 1988, P . 5 .

( 3 ) JO NO L 241 DU 1 . 9 . 1988, P . 88 .

( 4 ) JO NO L 241 DU 1 . 9 . 1988, P . 94 .
24.12.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L356/17
REGLEMENT (CEE)N°4054/88DELACOMMISSION
du23décembre1988
modifiantlerèglement(CEE)n°1787/87ouvrant,pourcertainsÉtatsmembreset
groupesdequalité,l'achatàl'interventionetfixantlesprixd'achatdansle
secteurdelaviandebovine
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du27juin
1968,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdelaviandebovine('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n°2248/88(2),etnotammentson
article6bisparagraphe4,
considérantquelerèglement(CEE)n?1787/87dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n03928/88(4),aouvertpourcertainsÉtatsmembres
ourégionsd'Étatmembreetgroupesdequalitél'achatà
l'intervention,etafixélesprixd'achatdanslesecteurde
laviandebovine;
considérantquel'applicationdesdispositionsdel'article6
bisparagraphe4précitéetdel'article3paragraphe2durèglement(CEE)n02226/7SdelaCommission (*),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°3492/88
(é),conduisent,surlabasedesdonnéesetcotationsdontla
Commissionaconnaissance ,àmodifierlalistedesÉtats
membresourégionsd'Étatmembreetdesgroupesde
qualitééligiblesàl'interventionainsiquelesprixd'achat
conformément auxannexesduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
LesannexesIetIIdurèglement(CEE)n01787/87
modifiésontremplacéesparlesannexesduprésentrègle­
ment.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle2janvier1989.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le23décembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn»L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn°L198du26.7.1988,p.24.
(3)JOn"L168du27.6.1987,p.22.
V)JOn0L348du17.12.1988,p.11.OJOn0L261du26.9.1978,p.5.
Ie)JOn0L306du11.11.1988,p.20.

N0L356/18 JournalofficieldesCommunautés européennes 24.12.88
ANNEXEI
Étatsmembresourégionsd'Étatmembreetgroupesdequalité
Étatmembreou
régionsd'ÉtatmembreGroupedequalité
(catégorieetclasse)
Belgique AU,AR,AO
Danemark CR
Allemagne AU,AR
Espagne—
France —
Irlande —
Italie —
Luxembourg AR,AO
Pays-Bas—
Grande-Bretagne eu
IrlandeduNord eu
ANNEXEII
Prixd'achatàl'interventionenEcuspar100kgpoidscarcasse
Qualité
(catégorieetclasse)Prixéquivalent
carcassePrixquartieravant
découpe
droite(')découpe
pistola(*)
AU2 300,555 240,444 .225,416
AU3 296,427 237,142 222,320
AR2 291,497 233,198 218,623
AR3 287,321 229,857 215,491
A02 283,782 227,026 212,837
A03 279,469 223,575 209,602
CU2 312,926 250,341 234,695
CU3 308,628 246,902 231,471
CU4 300,031 240,025 225,023
CR3 296,135 236,908 222,101
CR4 287,527 230,022 215,645
(')Coefficientdeconversion0,80.
(2)Coefficientdeconversion0,75.
23.12.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L355/37
REGLEMENT (CEE)N°4033/88DELACOMMISSION
du22décembre1988
fixantlemontantdel'aidepourlecoton
considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n03026/88aux
donnéesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement en
vigueurcommeilestindiquéàl'article1erduprésent
règlement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vul'acted'adhésiondelaGrèce,etnotammentlespara­
graphes3et10duprotocolen04concernantlecoton,
modifiéparl'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
etnotammentleprotocolen014yannexé,etlerègle­
ment(CEE)n04006/87('),
vulerèglement(CEE)n02169/81duConseil,du
27juillet1981,fixantlesrèglesgénéralesdurégime
d'aideaucoton(2),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02261/88(3),etnotammentsonarticle5
paragraphe 1,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article5
paragraphe 1durèglement(CEE)n02169/81aétéfixé
parlerèglement(CEE)n03026/88delaCommission (4),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03920/
88(0;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantdel'aidepourlecotonnonégrenéviséeà
l'article5durèglement(CEE)n02169/81estfixéà
54,412Écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle23décembre
1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le22décembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L377du
(>)JOn0L211du
(3)JOn0L199du
OJOn0L271du
V)JOn°L347du31.12.1987,p.48.
31.7.1981,p.2.
26.7.1988,p.8.
1.10.1988,p.69.
16.12.1988,p.64.
RÈGLEMENT ( CEE ) No 3990/88 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de l'Espagne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 3483/88 ( 2 ), et notamment son article 11 paragraphe 3,

considérant que le règlement ( CEE ) no 3977/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, fixant, pour certains stocks ou groupes des stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1988 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés ( 3), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3472/88 ( 4), prévoit des quotas de merlu pour 1988;

considérant que, afin d'assurer le respect des dispositions relatives aux limitations quantitatives des captures d'un stock soumis à quota, il est nécessaire que la Commission fixe la date à laquelle les captures effectuées par les navires battant pavillon d'un État membre sont réputées avoir épuisé le quota attribué;

considérant que, selon les informations communiquées à la Commission, les captures de merlu dans les eaux des divisions CIEM V b ( zone CE), VI, VII, XII, XIV et VIII a, b, d et e par des navires battant pavillon de l'Espagne ou enregistrés en Espagne ont atteint les quotas attribués pour 1988,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier Les captures de merlu dans les eaux des divisions CIEM V b ( zone CE ), VI, VII, XII, XIV et VIII a, b, d et e effectuées par les navires battant pavillon de l'Espagne ou enregistrés en Espagne sotn réputées avoir épuisé les quotas attribués à l'Espagne pour 1988 .

La pêche du merlu dans les eaux des divisions CIEM V b ( zone CE ), VI, VII, XII, XIV et VIII a, b, d et e effectuée par des navires battant pavillon de l'Espagne ou enregistrés en Espagne est interdite, ainsi que la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de ces stocks capturés par ces navires après la date d'entrée en vigueur de ce règlement .

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1988 .

Par la Commission António CARDOSO E CUNHA Membre de la Commission ( 1 ) JO no L 207 du 29 . 7 . 1987, p . 1 .

( 2 ) JO no L 306 du 11 . 11 . 1988, p . 2 .

( 3 ) JO no L 375 du 31 . 12 . 1987, p . 1 .

( 4 ) JO no L 305 du 10 . 11 . 1988, p . 12 .