FR Journal officiel de l’Union européenne L 2/219

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif no 1

(2008/14/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE LA COMMISSION 2 0 SUBVENTION DE LA COMMISSION 45 986 000 149 058 46 135 058 Total du titre 2 45 986 000 149 058 46 135 058 TOTAL GÉNÉRAL 45 986 000 149 058 46 135 058

TITRE 2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

Article Poste Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 2 0 2 0 2 Fonds de la CE pour les pays candidats, les pays potentiellement candidats et ceux de la politique européenne de voisinage 2 0 2 0 Fonds de la CE pour les pays candidats, les pays potentiellement candidats et ceux de la politique européenne de voisinage 149 058 149 058 Total de l’article 2 0 2 149 058 149 058 TOTAL DU CHAPITRE 2 0 45 986 000 149 058 46 135 058 Total du titre 2 45 986 000 149 058 46 135 058 TOTAL GÉNÉRAL 45 986 000 149 058 46 135 058 CHAPITRE 2 0 — SUBVENTION DE LA COMMISSION

CHAPITRE 2 0 — SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0 2 Fonds de la CE pour les pays candidats, les pays potentiellement candidats et ceux de la politique européenne de voisinage

2 0 2 0 Fonds de la CE pour les pays candidats, les pays potentiellement candidats et ceux de la politique européenne de voisinage

Budget 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 149 058 149 058

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Fonds de la CE pour financer la participation de pays candidats, de pays potentiellement candidats et de ceux de la politique européenne de voisinage.

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 PERSONNEL Total du titre 1 14 378 988 14 378 988 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT Total du titre 2 2 247 006 2 247 006 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 3 RÉUNIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 1 231 560 17 498 1 249 058 3 8 MESURES ANTIPOLLUTION 25 000 000 25 000 000 Total du titre 3 29 491 560 17 498 29 509 058 TOTAL GÉNÉRAL 46 117 554 17 498 46 135 052

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant CHAPITRE 3 3 3 3 0 Réunions d'experts 3 3 0 3 Fonds de la CE pour les pays candidats, les pays potentiellement candidats et ceux de la politique européenne de voisinage 17 498 17 498 Total de l’article 3 3 0 1 231 560 17 498 1 249 058 TOTAL DU CHAPITRE 3 3 1 231 560 17 498 1 249 058 CHAPITRE 3 8 3 8 1 Mesures antipollution 3 8 1 0 Réseau de services de récupération de pétrole en mer 3 8 1 1 Fonds opérationnels 3 8 1 2 Autre support technique 3 8 1 3 Missions Total de l’article 3 8 1 3 8 2 Mesures anti-pollution — Service d’imagerie par satellite 3 8 2 0 Exécution de services 3 8 2 1 Développement des services 3 8 2 2 Formation et réunions d’experts 3 8 2 3 Missions Total de l’article 3 8 2 3 8 3 Mesures anti-pollution — Coopération, coordination et information 3 8 3 0 Coopération, coordination et information Total de l’article 3 8 3 3 8 4 Mesures anti-pollution — Autres activités 3 8 4 0 Missions 3 8 4 1 Réunions, ateliers 3 8 4 2 Autres Total de l’article 3 8 4 TOTAL DU CHAPITRE 3 8 25 000 000 25 000 000 Total du titre 3 29 491 560 17 498 29 509 058 TOTAL GÉNÉRAL 46 117 554 17 498 46 135 052 CHAPITRE 3 3 — RÉUNIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES CHAPITRE 3 8 — MESURES ANTIPOLLUTION

CHAPITRE 3 3 — RÉUNIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 3 0 Réunions d'experts

3 3 0 3 Fonds de la CE pour les pays candidats, les pays potentiellement candidats et ceux de la politique européenne de voisinage

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 17 498 17 498

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Organisation de réunions, ateliers et séminaires de l’EMSA sur la sécurité maritime et la prévention dans les domaines de la sécurité et de la pollution pour des experts venant de pays candidats, de pays potentiellement candidats et/ou de ceux participant à la politique européenne de voisinage.

CHAPITRE 3 8 — MESURES ANTIPOLLUTION

3 8 1 Mesures antipollution

3 8 1 0 Réseau de services de récupération de pétrole en mer

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant

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Frais d’affrètement de navires (avec leur équipement) destinés à lutter contre d’importantes pollutions marines.

3 8 1 1 Fonds opérationnels

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant

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Frais de couverture des exercices et de la mobilisation ad hoc.

3 8 1 2 Autre support technique

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant

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Frais de couverture du support technique, comme les améliorations apportées aux navires pétroliers du réseau, au projet de déchargement par allège, etc.

3 8 1 3 Missions

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant

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Missions du personnel en relation avec des services de récupération de pétrole.

3 8 2 Mesures anti-pollution — Service d’imagerie par satellite

3 8 2 0 Exécution de services

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant

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Activités en relation avec l’exécution de services de surveillance par satellite, y compris la mise à jour d’équipements de technologie de l'information, logiciels.

3 8 2 1 Développement des services

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant

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Activités relatives au développement des services de contrôle de satellites, y compris la coopération technique externe.

3 8 2 2 Formation et réunions d’experts

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant

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Frais relatifs à l’organisation de réunions d’experts, d’ateliers de groupes d’utilisateurs, de la formation CleanSeaNet.

3 8 2 3 Missions

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant

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Missions du personnel en relation avec des services satellitaires.

3 8 3 Mesures anti-pollution — Coopération, coordination et information

3 8 3 0 Coopération, coordination et information

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant

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Frais relatifs aux activités de coopération/coordination et information en relation avec la pollution marine, comme les HNS (substances dangereuses et nocives), le CTG (groupe technique consultatif), les dispersants, etc.

3 8 4 Mesures anti-pollution — Autres activités

3 8 4 0 Missions

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant

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Missions du personnel en relation avec des activités générales antipollution.

3 8 4 1 Réunions, ateliers

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant

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Frais relatifs aux réunions et ateliers généraux antipollution.

3 8 4 2 Autres

Crédits 2007 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant

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Frais relatifs aux traductions, publications, études, projets, agents contractuels pour des projets, etc.