ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
1)

le tableau est modifié comme suit: a) à la ligne 10: i) à la colonne no 1, le tiret suivant est ajouté: «— extraits protéiques levuriens.» ii) à la colonne no 3, le texte suivant est ajouté: «Pour le traitement des moûts et des vins blancs et des vins rosés, la limite d’utilisation des extraits protéiques levuriens est de 30 g/hl et pour le traitement des vins rouges, de 60 g/hl;» b) à la ligne 40, la pratique œnologique figurant à la colonne no 1 est remplacée par le texte suivant: «la correction de la teneur en alcool des vins» c) les lignes suivantes sont ajoutées: «48 L’acidification par traitement avec échangeurs de cations Conditions et limites prévues à l’annexe XV bis, points C et D, du règlement (CE) no 1234/2007 et aux articles 11 et 13 du présent règlement. Dans les conditions prévues à l’appendice 15. 49 Réduction de la teneur en sucre des moûts par couplage membranaire Pour les produits définis au point 10 de l’annexe XI ter du règlement (CE) no 1234/2007, dans des conditions fixées à l’appendice 16. 50 Désacidification par traitement électromembranaire Conditions et limites prévues à l’annexe XV bis, points C et D, du règlement (CE) no 1234/2007 et aux articles 11 et 13 du présent règlement. Dans les conditions prévues à l’appendice 17.»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 38/17

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 117/2013 DE LA COMMISSION

du 8 février 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 février 2013. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 44/4

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 130/2013 DE LA COMMISSION

du 14 février 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 février 2013. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
7)

L’article 34 bis est remplacé par le texte suivant: «Article 34 bis 1. Les contingents sont divisés en deux parties visées à l’annexe III.A: a) Le contingent no 09.4195 (ci-après dénommé partie A) est réparti entre les importateurs de l’Union qui sont agréés conformément aux dispositions de l’article 7 et qui peuvent démontrer qu’ils ont importé au titre de l’un des contingents 09.4195 ou 09.4182 au cours des 24 mois précédant le mois de novembre antérieur à l’année contingentaire; b) le contingent no 09.4182 (ci-après dénommé partie B) est réservé aux demandeurs: i) qui sont agréés conformément aux dispositions de l’article 7, et ii) qui peuvent prouver que, durant la période de douze mois précédant le mois de novembre antérieur à l’année contingentaire, ils ont importé dans l’Union et/ou exporté à partir de l’Union du lait ou des produits laitiers relevant du chapitre 04 de la nomenclature combinée pour un minimum de 100 tonnes en quatre opérations séparées au moins. 2. Les demandes de certificats d’importation ne peuvent être déposées que: a) du 20 au 30 novembre, pour les importations effectuées au cours de la période comprise entre le 1er janvier et le 30 juin suivant; b) du 1er au 10 juin, pour les importations effectuées au cours de la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre suivant; c) du 1er au 10 septembre, pour les importations effectuées au cours de la période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre suivant. 3. Pour être recevables, les demandes de certificats d’importation peuvent couvrir par demandeur: a) pour la partie A, 125 % au maximum des quantités qu’ils ont importées au titre des contingents 09.4195 ou 09.4182, au cours de la période de 24 mois précédant le mois de novembre antérieur à l’année contingentaire; b) pour la partie B, 20 tonnes au minimum et 10 % au maximum de la quantité disponible pour la sous-période et à condition qu’ils puissent prouver, à la satisfaction de l’autorité compétente de l’État membre concerné, qu’ils remplissent les conditions énoncées au paragraphe 1, point b). Sous réserve qu’ils respectent les conditions d’admissibilité, les demandeurs peuvent introduire des demandes simultanément au titre des deux parties du contingent. Les demandes de certificats d’importation doivent être séparées pour la partie A et pour la partie B. 4. Les demandes de certificats d’importation ne peuvent être déposées que dans l’État membre où l’agrément visé à l’article 7 a été accordé, et doivent porter le numéro d’agrément de l’importateur. 5. Les preuves visées aux paragraphes 1 et 3 sont fournies conformément à l’article 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1301/2006. Ces preuves sont présentées au moment du dépôt des demandes de certificats d’importation et sont valables pour l’année contingentaire concernée.»
1)

L’article 4 est modifié comme suit: a) Au paragraphe 1, les points suivants sont ajoutés: «g) la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation d’explosifs et des équipements connexes énumérés à l’annexe I, point 4, destinés uniquement à un usage civil dans le cadre d’investissements dans le domaine minier et les infrastructures, à condition que le stockage et l’utilisation des explosifs et des équipements connexes et des services soient contrôlés et vérifiés par un organe indépendant et que les fournisseurs des services correspondants aient été identifiés; h) la fourniture d’un financement, d’une aide financière, d’une assistance technique, de services de courtage et d’autres services en rapport avec des explosifs et des équipements connexes destinés uniquement à un usage civil dans le cadre d’investissements dans le domaine minier et les infrastructures, à condition que le stockage et l’utilisation des explosifs et des équipements connexes et des services soient contrôlés et vérifiés par un organe indépendant et que les fournisseurs des services correspondants aient été identifiés.» b) Le paragraphe suivant est ajouté: «3. L’État membre concerné informe les autres États membres, au moins deux semaines à l’avance, de son intention d’accorder une autorisation au titre du paragraphe 1, points g) et h).»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 7/3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 12/2013 DE LA COMMISSION

du 10 janvier 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2013. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 61/7

Rectificatif au règlement (UE) no 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 21 du 24 janvier 2013 )

Page 12, à l'annexe, point 2) en ce qui concerne l'annexe IV, chapitre IV, section D, point d), 1er alinéa, du règlement (CE) no 999/2001:

au lieu de:

«établissements agréés»,

lire:

«établissements autorisés».

Page 13, à l'annexe, point 2) en ce qui concerne l'annexe IV, chapitre IV, section E, point c), 1er alinéa, du règlement (CE) no 999/2001:

au lieu de:

«et sont agréés»,

lire:

«et sont autorisés».

Page 14, à l'annexe, point 2) en ce sui concerne l'annexe IV, chapitre V, section A, points b) et d), du règlement (CE) no 999/2001:

au lieu de:

«usines de transformation agréées»,

lire:

«usines de transformation autorisées».

Page 14, à l'annexe, point 2) en ce qui concerne l'annexe IV, chapitre V, section A, point e), du règlement (CE) no 999/2001:

au lieu de:

«établissements agréés»,

lire:

«établissements autorisés».
FR Journal officiel de l'Union européenne L 137/27

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 144/2013 de la Commission du 19 février 2013 modifiant le règlement (CE) no 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et les restrictions qui s'y appliquent, ainsi que le règlement (CE) no 436/2009 en ce qui concerne l'inscription de ces pratiques dans les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 47 du 20 février 2013 )

Page 59, annexe I, point 2), concernant le second alinéa, point 4), de l'appendice 10 de l'annexe I A du règlement (CE) no 606/2009 de la Commission:

au lieu de:

«4) La teneur en alcool peut être réduite au minimum de 20 % et le titre alcoométrique volumique acquis du produit final doit être conforme à celui défini au point 1, deuxième alinéa, point a), de l'annexe XI ter du règlement (CE) no 1234/2007.»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 293/57

Rectificatif au règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (UE) no 1344/2011

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 354 du 28 décembre 2013 )

Page 271, annexe I, colonnes «Code NC»/«TARIC», entrée «ex 3920 49 10»/«30», colonne «Désignation des marchandises»:

au lieu de:

«Feuille de copolymère de poly(chlorure de vynile)

— contenant en poids 45 % ou plus de charges

— sur un support (1)»

lire:

«Feuille de copolymère de poly(chlorure de vynile)

— contenant en poids 45 % ou plus de charges

— sur un support»

Page 313, annexe I, colonnes «Code NC»/«TARIC», entrée «ex 9405 40 39»/«10», colonne «Désignation des marchandises»:

au lieu de:

«Module d'éclairage ambiant d'une longueur comprise entre 300 mm et 600 mm, consistant en un dispositif d'éclairage composé d'une série de diodes spécifiques émettrices de lumière rouge, verte et bleue (entre 3 et 9 au maximum), intégrées sur une puce unique et montées sur une plaquette de circuit imprimé, avec une lumière associée à la partie avant et/ou arrière d'un téléviseur à écran plat (Flat TV) (1)»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 106/50

Rectificatif au règlement (UE) no 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 149 du 1er juin 2013 )

Page 8, annexe I, partie B, point 8, nouvelle section 2.2.3 de la partie 2 de l'annexe I au règlement (CE) no 1272/2008, la figure 2.3.1 (a) est remplacée comme suit:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 91/49

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1348/2013 de la Commission du 16 décembre 2013 modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive ainsi qu’aux méthodes d’analyse y afférentes

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 338 du 17 décembre 2013 )

Page 55, à l’annexe V, en ce qui concerne l’annexe XII, point 3.4, cinquième alinéa, du règlement (CEE) no 2568/91:

au lieu de:

«Fruité mûr Ensemble des sensations olfactives caractéristiques de l’huile rappelant les fruits verts, dépendant de la variété des olives, provenant de fruits verts, sains et frais, et perçues par voie directe et/ou rétronasale.»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 326/53

Rectificatif au règlement (UE) no 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 149 du 1er juin 2013 )

Page 17, à l'annexe I, section C, point 10), la dernière ligne du tableau 3.5.2, «Limites de concentration génériques des composants d’un mélange, classés comme agents mutagènes des cellules germinales, qui déterminent la classification du mélange», se lit comme suit:

«Agent mutagène de catégorie 2 — — ≥ 1,0 %»

Page 18, à l'annexe I, section C, point 12), la dernière ligne du tableau 3.6.2, «Limites de concentration génériques des composants d’un mélange, classés comme agents cancérogènes, qui déterminent la classification du mélange», se lit comme suit:

«Agent cancérogène de catégorie 2 — — ≥ 1,0 % [note 1]»

Page 19, à l'annexe I, section C, point 14), l'avant-dernière ligne du tableau 3.7.2, «Limites de concentration génériques des composants d’un mélange classés comme toxiques pour la reproduction ou en raison de leurs effets sur ou via l’allaitement, qui déterminent la classification du mélange», se lit comme suit:
Lingettes faites de non-tissés dont les dimensions sont de 15 cm x 20 cm environ, conditionnées pour la vente au détail dans des sachets individuels en plastique. Les serviettes sont imprégnées d’eau (98,32 %), de propylène glycol (1 %), de parfum (0,3 %), de EDTA tétrasodique (0,2 %), d’extrait d’aloe vera (0,1 %), de bronopol (0,05 %), d’acide citrique (0,02 %) et d’un mélange de méthylchloroisothiazolinone et de méthylisothiazolinone (0,01 %). Selon les informations communiquées, le produit est utilisé comme serviette rafraîchissante.

3307 90 00
Appareil électronique (appelé «multicommutateur») présenté dans un boîtier mesurant environ 26 × 12 × 7 cm et muni des interfaces suivantes: — quatre entrées en fréquence intermédiaire avec adaptateur de niveau pour convertisseurs de fréquences descendants à faible bruit (convertisseurs LNB), — une entrée avec adaptateur de niveau pour antenne de télévision terrestre, — quatre sorties pour la connexion de récepteurs satellite. L’appareil est doté d’un amplificateur intégré permettant de compenser les pertes dans les câbles. Il est destiné à être utilisé dans des systèmes multiabonnés de réception de télévision par satellite, tels que les systèmes «Quad LNB». Il permet à plusieurs récepteurs satellite de recevoir différents signaux de télévision via une parabole, mais ne convertit ni ne modifie les signaux. L’appareil permet également la distribution d’un signal de télévision terrestre.

8543 70 90
(5)

De nouvelles données ont été fournies à l’appui de la demande d’autorisation de l’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MULC 49755) et de l’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MULC 49754) pour les poules pondeuses et les espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement et à la ponte. Dans son avis du 23 mai 2012 (4), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») a conclu que l’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MULC 49755) et l’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MULC 49754) n’avaient pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que l’utilisation de cette préparation pouvait augmenter de manière significative la masse d’œufs et améliorer l’indice de consommation alimentaire chez les poules pondeuses et les espèces aviaires mineures destinées à la ponte, ainsi que les paramètres zootechniques des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale qu’a soumis le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 219/3

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 743/2012 DE LA COMMISSION

du 9 août 2012

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées (YANCHENG LONG XIA) (IGP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) n o 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination « » (Yancheng Long Xia), déposée par la Chine, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne ( 2 ).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 août 2012. Par la Commission, au nom du président, Andris PIEBALGS Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 359 du 9.12.2011, p. 17.