FR Journal officiel de l'Union européenne C 282/6

Communication sur l’adaptation des traitements de base et des allocations applicable au personnel d’Europol soumis au statut du personnel d’Europol conformément à l’article 57, paragraphe 5, de la décision du Conseil avec effet au 1er juillet 2011, au 1er juillet 2012, au 1er juillet 2013 et au 1er juillet 2014

(2016/C 282/04)

En application de l’article 57, paragraphe 5, de la décision du Conseil du 6 avril 2009 (1) portant création de l’Office européen de police («Europol»), par dérogation au chapitre 5 du statut du personnel d’Europol (2), le taux de l’adaptation annuelle des rémunérations fixé par le Conseil conformément à l’article 65 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (3) s’applique au personnel d’Europol soumis au statut du personnel d’Europol,

1) Adaptation des rémunérations avec effet au 1er juillet 2011

En application du règlement (UE) no 422/2014 du Parlement européen Conseil du 16 avril 2014 adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (4), les rémunérations du personnel d’Europol sont adaptées comme suit avec effet au 1er juillet 2011:

a) Les montants des traitements de base spécifiés par l’article 45 du statut du personnel d’Europol (ci-après le «statut») ainsi que les montants mentionnés à l’article 60, paragraphe 1, du statut, à l’article 2, paragraphe 1, de l’annexe 5 du statut, à l’article 3, paragraphes 1 et 2, de l’annexe 5 du statut, à l’article 4, paragraphe 1, de l’annexe 5 du statut et à l’article 5, paragraphe 3, de l’annexe 5 du statut, ne sont pas adaptés (augmentation de 0 %). Par conséquent, les montants mentionnés dans les dispositions précitées, tels que modifiés, avec effet au 1er juillet 2010, et spécifiés dans la communication du 18 avril 2014 sur l’adaptation des traitements de base et des allocations applicable au personnel d’Europol soumis au statut du personnel d’Europol conformément à l’article 57, paragraphe 5, de la décision du Conseil avec effet au 1er juillet 2009 et au 1er juillet 2010 (5), sont applicables.

b) Le coefficient de pondération pour l’application de l’article 43, paragraphes 2 et 3, est adapté comme suit: — Pays-Bas: 94,1

2) Adaptation des rémunérations avec effet au 1er juillet 2012

En application du règlement (UE) no 423/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 adaptant, avec effet au 1er juillet 2012, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (6), les rémunérations du personnel d’Europol sont adaptées comme suit avec effet au 1er juillet 2012:

a) les montants des traitements de base spécifiés par l’article 45 du statut du personnel d’Europol sont adaptés comme suit: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 1 16 300,94 2 14 637,55 3 10 046,70 10 306,18 10 565,67 10 845,12 11 124,57 11 417,29 11 708,69 12 016,13 12 325,51 12 651,53 12 974,20 4 8 749,27 8 982,14 9 211,70 9 454,54 9 697,39 9 953,54 10 206,37 10 475,85 10 745,30 11 028,09 11 310,86 5 7 209,00 7 398,63 7 584,92 7 784,53 7 984,14 8 197,04 8 406,62 8 629,51 8 849,07 9 081,94 9 314,82 6 6 177,74 6 340,71 6 503,75 6 676,74 6 846,40 7 026,03 7 205,68 7 395,31 7 584,92 7 784,53 7 984,14 7 5 149,75 5 286,17 5 419,22 5 562,28 5 705,31 5 855,03 6 004,72 6 164,41 6 320,76 6 487,12 6 653,44 8 4 377,97 4 494,40 4 607,50 4 730,60 4 850,34 4 976,78 5 103,19 5 239,59 5 372,65 5 515,71 5 655,40 9 3 859,00 3 962,13 4 065,26 4 171,69 4 278,16 4 391,26 4 504,38 4 624,14 4 740,61 4 867,00 4 990,09 10 3 346,69 3 436,52 3 522,99 3 616,12 3 705,97 3 805,77 3 905,57 4 008,68 4 108,49 4 218,28 4 324,74 11 3 243,56 3 330,07 3 413,21 3 503,04 3 592,85 3 689,33 3 782,49 3 882,29 3 982,09 4 088,56 4 191,64 12 2 574,91 2 644,72 2 711,26 2 781,14 2 851,02 2 927,50 3 004,03 3 083,88 3 160,38 3 243,56 3 326,73 13 2 212,26 2 272,15 2 328,71 2 391,92 2 451,81 2 518,33 2 581,55 2 651,40 2 717,95 2 791,13 2 860,98

b) à l’article 60, paragraphe 1, du statut du personnel d’Europol, le montant de «290,44 EUR» est remplacé par «292,76 EUR»;

c) à l’article 2, paragraphe 1, de l’annexe 5 du statut du personnel d’Europol, le montant de «303,62 EUR» est remplacé par «306,05 EUR»;

d) à l’article 3, paragraphe 1, de l’annexe 5 du statut du personnel d’Europol, le montant de «13 201,27 EUR» est remplacé par «13 306,88 EUR»;

e) à l’article 3, paragraphe 1, de l’annexe 5 du statut du personnel d’Europol, le montant de «2 970,29 EUR» est remplacé par «2 994,05 EUR»;

f) à l’article 3, paragraphe 2, de l’annexe 5 du statut du personnel d’Europol, le montant de «17 821,71 EUR» est remplacé par «17 964,28 EUR»;

g) à l’article 4, paragraphe 1, de l’annexe 5 du statut du personnel d’Europol, le montant de «1 320,14 EUR» est remplacé par «1 330,70 EUR»;

h) à l’article 4, paragraphe 1, de l’annexe 5 du statut du personnel d’Europol, le montant de «990,12 EUR» est remplacé par «998,04 EUR»;

i) à l’article 4, paragraphe 1, de l’annexe 5 du statut du personnel d’Europol, le montant de «660,06 EUR» est remplacé par «665,34 EUR»;

j) à l’article 4, paragraphe 1, de l’annexe 5 du statut du personnel d’Europol, le montant de «528,04 EUR» est remplacé par «532,26 EUR»;

k) à l’article 5, paragraphe 3, de l’annexe 5 du statut du personnel d’Europol, le montant de «1 862,96 EUR» est remplacé par «1 877,86 EUR»;

l) à l’article 5, paragraphe 3, de l’annexe 5 du statut du personnel d’Europol, le montant de «2 483,96 EUR» est remplacé par «2 503,83 EUR»;

m) à l’article 5, paragraphe 3, de l’annexe 5 du statut du personnel d’Europol, le montant de «3 104,94 EUR» est remplacé par «3 129,78 EUR»;

n) le coefficient de pondération pour l’application de l’article 43, paragraphes 2 et 3, est adapté comme suit: — Pays-Bas: 96,3

3) Adaptation des rémunérations avec effet au 1er juillet 2013

En application du règlement (UE) no 1416/2013 du Conseil du 17 décembre 2013 adaptant, avec effet au 1er juillet 2013, les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne (7), les rémunérations du personnel d’Europol sont adaptées comme suit avec effet au 1er juillet 2013:

a) Les montants des traitements de base spécifiés par l’article 45 du statut du personnel d’Europol (ci-après le «statut») ainsi que les montants mentionnés à l’article 60, paragraphe 1, du statut, à l’article 2, paragraphe 1, de l’annexe 5 du statut, à l’article 3, paragraphes 1 et 2, de l’annexe 5 du statut, à l’article 4, paragraphe 1, de l’annexe 5 du statut et à l’article 5, paragraphe 3, de l’annexe 5 du statut, sont gelés. Par conséquent, les montants mentionnés dans les dispositions précitées, tels que modifiés, avec effet au 1er juillet 2012, et spécifiés à l’article 2, points a) à m), de la présente communication, restent applicables.

b) Le coefficient de pondération pour l’application de l’article 43, paragraphes 2 et 3, est adapté comme suit: — Pays-Bas: 99,6

4) Adaptation des rémunérations avec effet au 1er juillet 2014

En application de l’adaptation annuelle du 12 décembre 2014 des coefficients correcteurs dont sont affectées, avec effet au 1er juillet 2014, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne (8), les rémunérations du personnel d’Europol sont adaptées comme suit avec effet au 1er juillet 2014:

a) Les montants des traitements de base spécifiés par l’article 45 du statut du personnel d’Europol (ci-après le «statut») ainsi que les montants mentionnés à l’article 60, paragraphe 1, du statut, à l’article 2, paragraphe 1, de l’annexe 5 du statut, à l’article 3, paragraphes 1 et 2, de l’annexe 5 du statut, à l’article 4, paragraphe 1, de l’annexe 5 du statut et à l’article 5, paragraphe 3, de l’annexe 5 du statut, sont gelés. Par conséquent, les montants mentionnés dans les dispositions précitées, tels que modifiés, avec effet au 1er juillet 2014, et spécifiés à l’article 2, points a) à m), de la présente communication, restent applicables;

b) Le coefficient de pondération pour l’application de l’article 43, paragraphes 2 et 3, est adapté comme suit: — Pays-Bas: 98,6

Notes explicatives

Le taux de l’adaptation des traitements et indemnités de base en vertu du statut du personnel d’Europol résulte de la combinaison du taux de l’adaptation des traitements de base spécifié à l’article 66 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et de la variation des coefficients correcteurs applicables aux Pays-Bas conformément à l’article 64 dudit statut.

L’adaptation des pondérations applicables aux traitements versés aux membres du personnel d’Europol dont le lieu de travail ne se trouve pas aux Pays-Bas est calculée sur la base de la variation du coefficient correcteur applicable aux pays concernés conformément au statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

(1) JO L 121 du 15.5.2009, p. 37.

(2) Acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d’Europol (JO C 26 du 30.1.1999, p. 23).

(3) Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1).

(4) JO L 129 du 30.4.2014, p. 5.

(5) JO C 211 du 5.7.2014, p. 15.

(6) JO L 129 du 30.4.2014, p. 12.

(7) JO L 353 du 28.12.2013, p. 24.

(8) JO C 444 du 12.12.2014, p. 10.