DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 juillet 1993 portant troisième modification de la décision 93/180/CEE concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Italie et abrogeant la décision 93/168/CEE

(93/419/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 10,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9,

considérant que plusieurs foyers de fièvre aphteuse sont apparus dans plusieurs régions italiennes depuis le 28 février 1993;

considérant que la Commission a envoyé des missions en Italie afin d'étudier ces cas de fièvre aphteuse;

considérant que la situation de l'Italie en matière de fièvre aphteuse est de nature à mettre en danger le cheptel des autres États membres, eu égard aux échanges de biongulés vivants et de certains de leurs produits;

considérant que, à la suite de l'épizootie de fièvre aphteuse, la Commission a adopté plusieurs décisions, notamment la décision 93/180/CEE, du 26 mars 1993, concernant certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Italie et abrogeant la décision 93/168/CEE (4), modifiée en dernier lieu par la décision 93/336/CEE (5);

considérant que, grâce aux mesures appliquées et à l'action entreprise par les autorités italiennes, l'épizootie a été confinée à certaines parties du territoire italien;

considérant que, à la suite des contrôles sérologiques et des examens cliniques effectués, les restrictions peuvent être levées dans les provinces de Bénévent, Avellino, Naples et Salerne;

considérant qu'il est possible qu'une vaccination illégale ait été pratiquée dans la province de Caserte; que, par ailleurs, l'origine de certains des foyers enregistrés dans cette province est inconnue; qu'il convient de maintenir les restrictions à Caserte en attendant les résultats des enquêtes;

considérant que la présente décision est conforme à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 93/180/CEE est modifiée comme suit:

1) À l'article 1er paragraphes 2 et 3, l'expression « 93/336/CEE, du 28 mai 1993 » est remplacée par « 93/419/CEE, du 28 juillet 1993 ».

2) À l'article 2 paragraphe 3, l'expression « 93/336/CEE, du 28 mai 1993 » est remplacée par « 93/419/CEE, du 28 juillet 1993 ».

3) À l'article 3 paragraphe 4, l'expression « 93/336/CEE, du 28 mai 1993 » est remplacée par « 93/419/CEE, du 28 juillet 1993 ».

4) À l'article 4 paragraphe 4, l'expression « 93/336/CEE, du 28 mai 1993 » est remplacée par « 93/419/CEE, du 28 juillet 1993 ».

5) À l'article 5 paragraphe 4, l'expression « 93/336/CEE, du 28 mai 1993 » est remplacée par « 93/419/CEE, du 28 juillet 1993 ».

6) À l'article 6 paragraphes 3 et 4, l'expression « 93/336/CEE, du 28 mai 1993 » est remplacée par « 93/419/CEE, du 28 juillet 1993 ».

7) À l'article 7 paragraphe 3, l'expression « 93/336/CEE, du 28 mai 1993 » est remplacée par « 93/419/CEE, du 28 juillet 1993 ».

8) À l'article 9 paragraphe 3, l'expression « 93/336/CEE, du 28 mai 1993 » est remplacée par « 93/419/CEE, du 28 juillet 1993 ».

9) L'annexe est remplacée par celle de la présente décision.

Article 2

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges pour les rendre conformes aux dispositions de la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.

(2) JO no L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.

(3) JO no L 395 du 30. 12. 1989, p. 13.

(4) JO no L 75 du 30. 3. 1993, p. 21.

(5) JO no L 132 du 29. 5. 1993, p. 143.

ANNEXE

1. Parties du territoire italien soumises à des restrictions aux échanges d'animaux vivants jusqu'au 15 septembre 1993

Les provinces de:

Avellino, Bénévent, Naples, Salerne.

2. Parties du territoire italien soumises à des restrictions aux échanges d'animaux vivants

La province de:

Caserte.

3. Parties du territoire italien soumises à des restrictions aux échanges de viandes d'animaux locaux abattus après le 1er février et avant le 1er mai 1993, ainsi qu'aux échanges de produits à base de ces mêmes viandes et d'autres produits animaux fabriqués entre ces deux dates

Les provinces de:

Vérone, Tarente, Bari, Brindisi, Foggia, Lecce, Reggio di Calabria.

4. Parties du territoire italien soumises à des restrictions aux échanges de viandes d'animaux locaux abattus après le 1er février et avant le 15 juin 1993, ainsi qu'aux échanges de produits à base de ces mêmes viandes et d'autres produits animaux fabriqués entre ces deux dates

Les provinces de:

Catanzaro, Cosenza, Potenza, Matera.

5. Parties du territoire italien soumises à des restrictions aux échanges de viandes d'animaux locaux abattus après le 1er février et avant le 15 septembre 1993, ainsi qu'aux échanges de produits à base de ces mêmes viandes et d'autres produits animaux fabriqués entre ces deux dates

Les provinces de:

Avellino, Bénévent, Naples, Salerne.

6. Parties du territoire italien soumises à des restrictions aux échanges de viandes d'animaux locaux abattus après le 1er février 1993, ainsi qu'aux échanges de produits à base de ces mêmes viandes et d'autres produits animaux fabriqués après cette date

La province de:

Caserte.