ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
5.1.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L3/7
REGLEMENT (CEE)N°24/91DELACOMMISSION
du4janvier1991
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01806/
89(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03847/90delaCommission (3);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèArticlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle7janvier1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le4janvier1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn°L177du24.6.1989,p.1.
(3)JOn°L367du29.12.1990,p.19.

N°L3/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 5.1.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du4janvier1991,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enecus/1)'
CodeNCCourant
11"terme
22eterme
33eterme
4
10061021 0 0 0
10061023 0 0 0 —
10061025 0 0 0 —
10061027 0 0 0 —
10061092 0 0 0 —
10061094 0 0 0 —i
10061096 0 0 0 —
10061098 0 0 0 —
10062011 0 0 0 —
10062013 0 0 0 —
10062015 0 0 0 —
10062017 0 0 0 —
10062092 0 0 0 —
10062094 0 0 0 —
10062096 0 0 0 —
10062098 0 0 0 —
10063021 0 0 0 —
10063023 0 0 0. —
10063025 0 0 0 —
10063027 0 0 0 —
10063042 0 0 0 —
10063044 0 0 0 —
10063046 0 0 0 —
10063048 0 0 0 —
10063061 0 0 0 —
10063063 0 0 0 —
10063065 0 0 0 —
10063067 0 0 0 —
10063092 0 0 0 —
10063094 0 0 0 —
10063096 0 0 0 —
10063098 0 0 0 —
10064000 0 0 0 0
Rectificatif au règlement (CEE) n° 3882/91 du Conseil, du 18 décembre 1991, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1992 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 367 du 31 décembre 1991.)

Page 5, à l'article 11 première et deuxième lignes, les termes « . . . et du 1er octobre au 31 décembre 1992, » sont à supprimer.

Page 37, à l'annexe, les notes de bas de page doivent se lire comme suit:

«(62) Dont un maximum de 50 % peut être pêché avant le 1er août 1992.

(63) Dont pas plus de 9 480 tonnes peuvent être pêchées au sud de 55 ° nord.

(64) Dont pas plus de 30 820 tonnes peuvent être pêchées au sud de 55 ° nord.

(65) Dont pas plus de 8 890 tonnes peuvent être pêchées au sud de 55 ° nord.

(66) Dont pas plus de 1 170 tonnes peuvent être pêchées au sud de 55 ° nord.

(67) Dont pas plus de 59 270 tonnes peuvent être pêchées au sud de 55 ° nord.

(68) Dont pas plus de 43 870 tonnes peuvent être pêchées au sud de 55 ° nord.

(*) TAC de précaution. »
Rectificatif au règlement (CEE) n° 3754/91 de la Commission, du 20 décembre 1991, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers l'Union soviétique en application du règlement (CEE) n° 599/91 du Conseil et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 352 du 21 décembre 1991.)

Page 68, à l'article 5, le point « 116 » et la note de bas de page « 116 » y afférente sont à remplacer par « 118 ».
Rectificatif au règlement (CEE) n° 2540/91 de la Commission, du 26 août 1991, relatif à diverses livraisons de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 238 du 27 août 1991.)

Pages 7, 9, 10 et 11, à l'annexe I, le point 25 se lit comme suit:

« 25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (6): restitution périodique applicable pour le sucre blanc le 1. 8. 1991 fixée par le règlement (CEE) n° 2307/91 de la Commission (JO n° L 213 du 1. 8. 1991, p. 20). »
Rectificatif au règlement (CEE) n° 371/91 de la Commission, du 14 février 1991, instituant une surveillance communautaire préalable aux importations d'hydrogénoorthophosphate de diammonium relevant du code NC 3105 30 00 originaires de pays tiers (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 43 du 16 février 1991.)

Page 14, dans le titre, au deuxième considérant et à l'article 1er: > EMPLACEMENT TABLE>
Rectificatif au règlement (CEE) n 1933/91 de la Commission, du 2 juillet 1991, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers l'Union soviétique, modifiant le règlement (CEE) n 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n 1512/91

(" Journal officiel des Communautés européennes " n L 174 du 3 juillet 1991)

Page 14, à l'article 5, le point " 94 " et la note de bas de page " 94 " y afférente sont à remplacer par " 95 ".
Le classement est déterminé par les dispositions des règles 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, de la note 1 du chapitre 6 ainsi que par le libellé des codes NC 4602 et 4602 10 91. En effet, la marchandise ne peut pas être classée dans le chapitre 6 du fait qu'elle ne répond pas aux conditions de la note 1 de ce chapitre.

Articles en forme de couronne, de différents diamètres (de 7 à 35 cm), constitués de tiges d'osier entières, pelées, simplement tordues et entrelacées (Voir la photographie du cas no 1) (1)

2. Chaussure de sport montante comportant une semelle extérieure de caoutchouc et un dessus entièrement en matière textile muni de pièces de cuir cousues par-dessus, ainsi que de pièces d'ornement en textile recouvert de plastique Le cuir recouvre 59 % environ de la surface extérieure tandis que le textile n'en couvre que 41 % environ. (Voir la photographie du cas no 2) (1)

6404 11 00
N°L357/22 JournalofficieldesCommunautés européennes 20.12.90
REGLEMENT (CEE)N°3686/90DELACOMMISSION
du19décembre1990
modifiantlerèglement(CEE)n°1207/90encequiconcernel'applicationdes
montantscompensatoires monétairesàcertainesmarchandises relevantdu
règlement (CEE)n°3033/80
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,considérantquelerèglement(CEE)n03380/90du
Conseil,du20novembre1990,modifiantlerèglement
(CEE)n03034/80fixantlesquantitésdeproduitsdebase
considéréescommeétantentréesdanslafabricationde
marchandisesrelevantdurèglement(CEE)n03033/80,et
fixantletauxdecertainsélémentsmobiles(*),prévoitune
subdivisionpourcertainessortesdechocolat;vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01677/85duConseil,du11juin
1985,relatifauxmontantscompensatoires monétaires
danslesecteuragricole('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02205/90(2),etnotammentsonarti­
cle12,considérantquedesmontantscompensatoires monétaires
s'appliquentàcettesubdivision ;
considérantquelesmontantscompensatoires instaures
parlerèglement(CEE)n01677/85ontétéfixésparle
règlement(CEE)n01207/90delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n°3626/90(4);considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisdetouslescomitésdegestion
concernés,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n01207/90estmodifiécommesuit:
1)Danslapartie8del'annexeI,lecodeNC18063290estmodifiécommesuit:
«CodeNCTableauCode
additionnelNotesPositifs Négatifs
Àcompter
du
EspagneRoyaume-
UniGrèce
DR
1806329018-5
18-57832
'1073,8
1249,41.11.1990
19.11.1990»
2)Letableausuivantestajoutéàl'appendicede1annexeI(codesadditionnels):
«Tableau18-5
CodeNC DésignationdesmarchandisesCode
additionnel
18063290—d'uneteneurenpoidsdematièresgrassesprovenantdulait
égaleousupérieureà3%etinférieureà6%
—autres:
——utiliserl'indicateurducodeadditionneln07:
———voirtableau18-4»7832
(')JOn0L164du24.6.1985,p.6.
C)JOn°L201du31.7.1990,p.9.
OJOn°L122du14.5.1990,p.1.
(+)JOn"L354du17.12.1990,p.1. OJOn0L327du27.11.1990,p.2.

20.12.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L357/23
Article2
LeprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapublicationauJournalofficieldes
Communautés européennes .
Surdemandedel'intéressé,ilestapplicableàcompterdu1ernovembre1990.Les
montantsàappliquerauxproduitsrelevantducodeNC18063290,codeadditionnel
7832sontceuxindiquésàl'article1erduprésentrèglement.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le19décembre1990.
ParlaCommission
MartinBANGEMANN
Vice-président
RÈGLEMENT (CEE) No 3674/90 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1990 modifiant le règlement (CEE) no 809/88 en ce qui concerne les montants exprimés en écus

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3363/86 du Conseil, du 27 octobre 1986, concernant le régime tarifaire applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires des territoires occupés (1), et notamment son article 3,

considérant que, pour tenir compte de l'évolution monétaire, il convient de modifier les montants exprimés en écus qui figurent aux articles 6 et 17 du règlement (CEE) no 809/88 de la Commission, du 30 mars 1988, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative applicables aux importations dans la Communauté de produits des territoires occupés (2);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'origine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 809/88 est modifié comme suit: 1) À l'article 6 paragraphe 3, le montant de «2 590 écus» est remplacé par le montant de «2 820 écus».

2) À l'article 17 paragraphe 2, les montants de «180 écus» et «515 écus» sont remplacés par «200 écus» et «565 écus».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1990.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 306 du 1.11.1986, p. 103. (2) JO no L 86 du 30.3.1988, p. 1.
RÈGLEMENT (CEE) No<?%> 3561/90 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1990 relatif à la détermination de l'origine de certains produits en céramique

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3274/90 (2), et notamment son article 15,

considérant que le classement des marchandises décrites dans le règlement (CEE) n° 2025/73 de la Commission, du 25 juillet 1973, relatif à la détermination de l'origine de certains produits en céramique (3), utilise la nomenclature du tarif douanier commun, qui émane elle-même de la nomenclature du conseil de coopération douanière; que cette dernière nomenclature a été remplacée par le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, qui est appliqué dans la Communauté au moyen de la nomenclature combinée; qu'il est donc préférable, pour des motifs de clarté, de remplacer intégralement le règlement (CEE) n° 2025/73;

considérant que l'adaptation à la nomenclature combinée évoquée ci-dessus est une opération purement technique qui n'introduit aucune modification de la portée des règles initialement définies dans le règlement (CEE) n° 2025/73,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La décoration d'articles en matières céramiques relevant des codes de la nomenclature combinée (NC) ex 4910, 6911, 6912, 6913, ex 7117, ex 9401, ex 9403 et ex 9405 ne confère pas l'origine du pays dans lequel elle a été réalisée si elle n'entraîne pas le classement des marchandises obtenues dans une position autre que celle couvrant les produits utilisés.

Article 2

Le terme « position » au sens du présent règlement s'applique aux positions (codes à quatre chiffres) apparaissant dans la nomenclature qui constitue le « système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ».

Article 3

Le règlement (CEE) n° 2025/73 est abrogé.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1990. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission
*****

REGLEMENT ( CEE ) No 3479/90 DE LA COMMISSION

du 30 novembre 1990

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 4203, originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement ( CEE ) no 3896/89 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3896/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement ( 1 ), et notamment son article 9,

considérant que, en vertu des articles 1er et 6 du règlement ( CEE ) no 3896/89, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I, dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 6 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 7 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que, pour les produits du code NC 4203, originaires de l'Inde, le plafond individuel s'établit à 6 300 000 écus; que, le 31 janvier 1990, les importations desdits produits dans la Communauté originaires de l'Inde ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de l'Inde,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

Article premier

A partir du 4 décembre 1990, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement ( CEE ) no 3896/89 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de l'Inde :

1.2.3Numéro d'ordre

Code NC

Désignation des marchandises

10.0580

4203 10 00 4203 21 00 4203 29 91 4203 29 99 4203 30 00 4203 40 00

Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué, à l'exclusion des gants et des moufles, de protection pour tous métiers // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre .

Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1990 .

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

( 1 ) JO no L 383 du 30 . 12 . 1989, p . 1 .
27.11.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L327/35
REGLEMENT (CEE)N°3396/90DELACOMMISSION
du26novembre1990
fixantlesprélèvements àl'importationdeviandesovineetcaprinecongelées
dontlaCommission aconnaissance conduitamodifier
lesprélèvementsconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°3013/89duConseil,du
25septembre1989,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesviandesovineetcaprine('),et
notammentsonarticle10,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondeviandesovineetcaprinecongeléesontétéfixés
parlerèglement(CEE)n°2458/90delaCommission(2),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°3108/
90O;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n02458/90auxdonnéesetcotationsArticlepremier
Lesprélèvements àl'importationdeviandesovineet
caprinecongeléessontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle3décembre
1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le26novembre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L289du7.10.1989,p.1.
(2)JOn"L231du25.8.1990,p.9.
(3)JOn0L296du27.10.1990,p.41.

N0L327/36 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.11.90
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du26novembre1990,fixantlesprélèvements a
l'importationdeviandesovineetcaprinecongelées(*)
(enécus/100kg)
CodeNCSemainen°49
du3au
9décembre1990Semainen050
du10au
16décembre1990Semainen051
du17au
23décembre1990Semainen°52
du24au
30décembre1990Semainen°53
du31décembreau
6janvier1991
02043000 162,968 168,608 173,490 179,130 183,990
02044100 162,968 168,608 173,490 179,130 183,990
02044210 114,078 118,026 121,443 125,391 128,793
02044230 179,265 185,469 190,839 197,043 202,389
02044250 211,858 219,190 225,537 232,869 239,187
02044290 211,858 219,190 225,537 232,869 239,187
02044300 296,602 306,867 315,752 326,017 334,862
02045051 162,968 168,608 173,490 179,130 183,990
02045053 114,078 118,026 121,443 125,391 128,793
02045055 179,265 185,469 190,839 197,043 202,389
02045059 211,858 219,190 225,537 232,869 239,187
02045071 211,858 219,190 225,537 232,869 239,187
02045079 296,602 306,867 315,752 326,017 334,862
(')Leprélèvementapplicableestlimitéaumontantrésultantsoitdelaconsolidationdanslecadrede1accordgénéralsurlestarifsdouaniersetlecommerce
(GATT),soitdesconditionsprévuesauxrèglements(CEE)n°1985/82,(CEE)n03643/85,(CEE)n0715/90et(CEE)n°753/90duConseilet(CEE)n°
19/82,(CEE)n"3652/89,(CEE)n"3989/89,(CEE)n°479/90et(CEE)n»952/90delaCommission .
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3288/90 DE LA COMMISSION

du 14 novembre 1990

modifiant le règlement (CEE) no 3686/89 fixant le plafond indicatif d'importation d'huile d'olive au Portugal pour la campagne 1989/1990

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 251,

vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 1,

considérant que l'article 249 de l'acte d'adhésion prévoit que l'huile d'olive soit soumise au mécanisme complémentaire applicable aux échanges (MCE); que l'article 251 dudit acte prévoit qu'un bilan soit en principe établi au début de chaque campagne de commercialisation en fonction des prévisions de production et de consommation au Portugal de l'huile d'olive; que le plafond indicatif fixé est basé sur le bilan ainsi établi;

considérant que le règlement (CEE) no 3068/90 du Conseil, du 15 octobre 1990, portant prolongation de la campagne de commercialisation de l'huile d'olive 1989/1990 (3), a prorogé cette campagne jusqu'au 25 novembre 1990; qu'il convient par conséquent de proroger l'application du plafond indicatif d'importation d'huile d'olive au Portugal pour la campagne 1989/1990 jusqu'à la date précitée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) no 3686/89 de la Commission (4), la date du 31 octobre 1990 est remplacée par celle du 25 novembre 1990.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er novembre 1990.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 novembre 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 55 du 1. 3. 1986, p. 106.

(2) JO no L 293 du 27. 10. 1988, p. 7.

(3) JO no L 295 du 28. 10. 1990, p. 1.

(4) JO no L 360 du 9. 12. 1989, p. 21.
10.11.90 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L311/7
REGLEMENT (CEE)N°3242/90DELACOMMISSION
du9novembre1990
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenanceduPortugalsontfixéesàzéro.
2.Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°1806/
89(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérant ,quelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n°2513/90delaCommission(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n03160/90(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle12novembre
1990.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le9novembre1990.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
OJOn°L177du24.6.1989,p.1.
OJOn°L237du1.9.1990,p.14.
OJOn°L304du1.11.1990,p.15.

N0L311/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 10.11.90
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du9novembre1990,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enecus/t)
CodeNCCourant
111"terme
122eterme
13eterme
2
10061021 0 0 0 —
10061023 0 0 0 —
10061025 0 0 0 —
10061027 0 0 0 —
10061092 0 0 0 —
10061094 0 0 0 _
10061096 0 0 0 —
10061098 0 0 0 —
10062011 0 0 0 —
10062013 0 0 0'—
10062015 0 0 0 —
10062017 0 0 0 —
10062092 0 0 0 _
10062094 0 0 0 —
10062096 0 0 0 —
10062098 0 0 0 —
10063021 0 0 0 —
10063023 0 0 0 —
10063025 0 0 0 —
10063027 0 0 0 —
10063042 0 0 0 —
10063044 0 0 0 —
10063046 0 0 0 —
10063048 0 0 0 —
10063061 0 0 0 —
10063063 0 0 0 —
10063065 0 0 0 —
10063067 0 0 0 —
10063092 0 0 0 —
10063094 0 0 0 —
10063096 0 0 0 —
10063098 0 0 0 —
10064000 0 0 0 0