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( 1 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 336 DU 29 . 12 . 1979 , P . 9 .

( 3 ) JO NO L 320 DU 15 . 12 . 1979 , P . 54 .

( 4 ) JO NO L 297 DU 24 . 11 . 1979 , P . 15 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 339/80 DE LA COMMISSION

DU 13 FEVRIER 1980

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2831/79 EN CE QUI CONCERNE LA POSSIBILITE DE RESILIATION DES CONTRATS DE STOCKAGE A COURT TERME POUR LES MOUTS DE RAISINS ET LES MOUTS DE RAISINS CONCENTRES LORS DE LA CONCLUSION D ' UN CONTRAT A LONG TERME

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2961/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 5 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2831/79 DE LA COMMISSION ( 3 ) A OUVERT LA POSSIBILITE DE CONCLURE DES CONTRATS DE STOCKAGE A LONG TERME POUR LES MOUTS DE RAISINS ET LES MOUTS DE RAISINS CONCENTRES ;

CONSIDERANT QUE , POUR POUVOIR DESENCOMBRER PLUS DURABLEMENT LE MARCHE ET POUR EVITER DE NOUVELLES DIFFICULTES APRES L ' EXPIRATION DES CONTRATS DE STOCKAGE A COURT TERME DEJA CONCLUS , IL PARAIT APPROPRIE DE PERMETTRE LA CONCLUSION D ' UN CONTRAT DE STOCKAGE A LONG TERME POUR DU MOUT FAISANT L ' OBJET D ' UN CONTRAT DE STOCKAGE A COURT TERME NON ENCORE EXPIRE A LA DATE D ' APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2831/79 ;

CONSIDERANT QUE , COMPTE TENU DE LA PERIODE DE CONCLUSION DES CONTRATS DE STOCKAGE A LONG TERME , IL CONVIENT DE PERMETTRE QUE LES CONTRATS DE STOCKAGE A COURT TERME VENANT A ECHEANCE APRES LE 16 DECEMBRE 1979 PUISSENT ETRE CONSIDERES COMME RESILIES A CETTE DATE , ET QUE LES CONTRATS DE STOCKAGE A LONG TERME POUR LES MEMES PRODUITS PUISSENT ETRE CONSIDERES COMME CONCLUS POUR UNE PERIODE DEBUTANT A LA MEME DATE ; QUE , POUR CE FAIRE , IL EST NECESSAIRE DE DEROGER A L ' ARTICLE 8 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2600/79 DE LA COMMISSION ( 4 );

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

UN ARTICLE 2 BIS EST INSERE DANS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2831/79 :

" ARTICLE 2 BIS

LES CONTRATS DE STOCKAGE A COURT TERME SONT , SUR DEMANDE DE L ' INTERESSE , RESILIES POUR LE VOLUME POUR LEQUEL L ' INTERESSE CONCLUT EN MEME TEMPS UN CONTRAT DE STOCKAGE A LONG TERME .

EN CAS D ' APPLICATION DU PREMIER ALINEA ET PAR DEROGATION A L ' ARTICLE 8 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2600/79 , LA RESILIATION DES CONTRATS DE STOCKAGE A COURT TERME AINSI QUE LE DEBUT DE LA PERIODE POUR LAQUELLE SONT CONCLUS LES CONTRATS DE STOCKAGE A LONG TERME SONT CONSIDERES SUR DEMANDE DE L ' INTERESSE COMME INTERVENUS LE 16 DECEMBRE 1979 .

DANS CE CAS , POUR LE VOLUME AINSI PLACE SOUS CONTRAT DE STOCKAGE A LONG TERME , LE DROIT DE L ' AIDE AU STOCKAGE A COURT TERME RESTE ACQUIS POUR LA PERIODE PENDANT LAQUELLE IL A ETE PLACE SOUS UN TEL CONTRAT . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 16 DECEMBRE 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 13 FEVRIER 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT