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( 1 ) JO N L 65 DU 11 . 3 . 1981 , P . 1 .

( 2 ) JO N L 169 DU 26 . 6 . 1981 , P . 1 .

( 3 ) JO N L 382 DU 31 . 12 . 1980 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N 2058/81 DU CONSEIL

DU 13 JUILLET 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 562/81 PORTANT REDUCTION DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE TURQUIE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION N 1/80 , LE CONSEIL D'ASSOCIATION CEE-TURQUIE A DECIDE D'ELIMINER GRADUELLEMENT LES DROITS DE DOUANE QUI DEMEURENT APPLICABLES A L'IMPORTATION , DANS LA COMMUNAUTE , DES PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE TURQUIE NON ENCORE ADMIS EN EXEMPTION DE DROITS DANS LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 562/81 ( 1 ) A FIXE LES TAUX DES DROITS APPLICABLES POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 1981 AU 31 DECEMBRE 1982 ; QUE CES TAUX ONT ETE CALCULES , CONFORMEMENT A LA DECISION N 1/80 , SUR LA BASE DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES DANS LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1680/81 DU CONSEIL , DU 11 JUIN 1981 , PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DES DROITS AUTONOMES DU TARIF DOUANIER COMMUN POUR UN CERTAIN NOMBRE DE PRODUITS AGRICOLES ( 2 ) , CERTAINS DROITS APPLICABLES ONT ETE PARTIELLEMENT SUSPENDUS POUR LES PRODUITS CI-APRES :

A ) SUSPENSIONS VALABLES DU 1ER JUILLET AU 31 OCTOBRE 1981 :

NUMERO DU * * TAUX DES

TARIF * DESIGNATION DES * DROITS

DOUANIER COMMUN * MARCHANDISES * AUTONOMES

* * ( % )

EX 03.01 B II A ) * FILETS DE HARENGS , FRAIS ,

B ) 7 * REFRIGERES OU CONGELES ,

* DESTINES A LA TRANSFOR -

* MATION * 3

03.02 A I A ) * HARENGS SECHES , SALES

* OU EN SAUMURE , ENTIERS ,

* DECAPITES OU TRONCON -

* NES * 8

EX 03.02 A II D ) * FILETS DE HARENGS

* SECHES , SALES OU EN

* SAUMURE * 8

EX 16.04 C II * HARENGS EPICES ET

* SALES , PRESENTES EN EM -

* BALLAGES IMMEDIATS

* D'UN CONTENU NET DE

* 10 KG OU PLUS * 8

EX 16.04 C II * HARENGS DITS BONELESS ,

* PREPARES OU CONSERVES

* AU VINAIGRE , PRESENTES

* EN EMBALLAGES IMME -

* DIATS D'UN CONTENU NET

* DE 10 KG OU PLUS * 8

B ) SUSPENSIONS VALABLES DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 1981 :

NUMERO DU * * TAUX DES

TARIF * DESIGNATION DES * DROITS

DOUANIER COMMUN * MARCHANDISES * AUTONOMES

* * ( % )

EX 03.01 B I Q ) * SARDINOPS SAGAX OU

* OCELLATA FRAIS , REFRIGERES

* OU CONGELES :

* A ) ENTIERS , D'UNE LON -

* GUEUR DE 20 CM OU

* PLUS ,

* B ) DECAPITES , D'UNE

* LONGUEUR DE 15 CM

* OU PLUS ,

* DESTINES A LA TRANSFOR -

* MATION * 4

EX 03.02 A I F ) * LIEUS NOIRS ( POLLACHIUS

* VIRENS OU GADUS VI -

* RENS ) , SALES OU EN SAU -

* MURE , ENTIERS , DECAPI -

* TES OU TRONCONNES , DES -

* TINES A LA TRANSFORMA -

* TION * 8

EX 03.02 A II D ) * FILETS DE LIEUS NOIRS

* ( POLLACHIUS VIRENS OU

* GADUS VIRENS ) , SALES OU

* EN SAUMURE , DESTINES A

* LA TRANSFORMATION * 9

EX 03.03 B I B ) * HUITRES FRAICHES

* ( VIVANTES ) NE PESANT

* PAS PLUS DE 12 G LA

* PIECE * 9

EX 07.04 B * PIMENTS ROUGES DOUX ,

* OU VERTS , DESSECHES ,

* DESHYDRATES OU EVAPO -

* RES , MEME COUPES EN

* MORCEAUX OU EN TRAN -

* CHES , MAIS NON AUTRE -

* MENT PREPARES * 10

EX 16.05 B * CREVETTES DE L'ESPECE

* PANDALUS BOREALIS CUITES

* A L'EAU ET DECORTIQUEES ,

* MEME CONGELEES OU

* SECHEES , DESTINEES A

* L'INDUSTRIE DE LA TRANS -

* FORMATION DES PRODUITS

* RELEVANT DU N 16.05 * 12

C ) SUSPENSIONS VALABLES DU 1ER JUILLET 1981 AU 30 JUIN 1982 :

NUMERO DU * * TAUX DES

TARIF * DESIGNATION DES * DROITS

DOUANIER COMMUN * MARCHANDISES * AUTONOMES

* * ( % )

03.02 A I E ) * SAUMONS SALES OU EN

* SAUMURE , ENTIERS , DECA -

* PITES OU TRONCONNES * 4

07.01 G III * RAIFORT ( COCHLEARIA

* ARMORACIA ) , FRAIS OU RE -

* FRIGERE * 11

EX 15.07 D I B ) 2 * HUILE DE SOJA PURIFIEE

* PRESENTEE EN FLACONS DE

* VERRE . CHAQUE FLACON

* CONTIENT 10 L D'HUILE DE

* SOJA PURIFIEE CONTENANT

* EN POIDS :

* _ AU MINIMUM 8,5 %

* ET AU MAXIMUM

* 12 % D'ESTERS DE

* L'ACIDE PALMITIQUE ,

* _ AU MINIMUM 2,5 %

* ET AU MAXIMUM

* 4,7 % D'ESTERS DE

* L'ACIDE STEARIQUE ,

* _ AU MINIMUM

* 22,4 % ET AU MAXI -

* MUM 29 % D'ESTERS

* DE L'ACIDE OLEIQUE ,

* _ AU MINIMUM

* 46,6 % ET AU MAXI -

* MUM 53,7 %

* D'ESTERS DE L'ACIDE

* LINOLEIQUE ,

* _ AU MINIMUM 7,4 %

* ET AU MAXIMUM

* 11 % D'ESTERS DE

* L'ACIDE LINOLENIQUE ,

* ET D'UNE TENEUR :

* _ EN ACIDES GRAS

* LIBRES NON SUPERI -

* EURE A 5 MMOL / KG

* D'HUILE ,

* _ EN PHOSPHALIPIDES

* CORRESPONDANT A

* UNE TENEUR EN AZO -

* TE NON SUPERIEURE A

* 0,04 MG / G D'HUILE

* ( L'HUILE DE SOJA QUI

* REPOND A LA PRESENTE

* DESCRIPTION EST DESTINEE

* A LA FABRICATION

* D'EMULSIONS INJECTA -

* BLES ) * 8

* * AVEC

* * MAXIMUM

* * DE PER -

* * CEPTION DE

* * 50 ECUS /

* * 100 KG

* * POIDS NET

* * PLUS UN

* * MONTANT

* * COMPEN -

* * SATOIRE

* * PREVU SOUS

* * CERTAINES

* * CONDITIONS

CONSIDERANT QUE , DES LORS , POUR CES PRODUITS , LES DROITS APPLICABLES DANS LA COMMUNAUTE A NEUF ONT ETE MODIFIES ET QU'IL Y A LIEU D'EN TENIR COMPTE POUR LA FIXATION DES DROITS DE DOUANE A APPLIQUER A L'IMPORTATION DESDITS PRODUITS ORIGINAIRES DE TURQUIE ;

CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE A PRIS , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 119 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 , LE REGLEMENT ( CEE ) N 3555/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , FIXANT LE REGIME APPLICABLE AUX IMPORTATIONS EN GRECE ORIGINAIRES D'ALGERIE , D'ISRAEL , DE MALTE , DU MAROC , DU PORTUGAL , DE SYRIE , DE TUNISIE ET DE TURQUIE ( 3 ) ; QUE , DONC , LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE DANS LA COMMUNAUTE A L'EXCEPTION DE LA GRECE ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT , EN CONSEQUENCE , DE MODIFIER LE REGLEMENT ( CEE ) N 562/81 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ANNEXE AU REGLEMENT ( CEE ) N 562/81 EST MODIFIEE COMME SUIT :

1 . DANS LA NOTE EN BAS DE PAGE A LAQUELLE SE REFERE LE RENVOI ( B ) DU TAUX DE DROIT DE 2,1 DE LA SOUS-POSITION 03.01 B I Q ) " AUTRES " : LA DATE DU 30 JUIN 1981 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 31 DECEMBRE 1981 ET LES TERMES " ( DITS " PILCHARDS " ) " SONT SUPPRIMES ;

2 . DANS LA NOTE EN BAS DE PAGE A LAQUELLE SE REFERE LE RENVOI ( A ) DU TAUX DE DROIT DE 12,6 DE LA SOUS-POSITION 03.01 B II A ) " FRAIS OU REFRIGERES " , AINSI QU'AU RENVOI ( A ) DU TAUX DE 10,5 DE LA POSITION 03.01 B II B ) 7 " AUTRES " , LA DATE DU 30 JUIN 1981 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 31 OCTOBRE 1981 ;

3 . DANS LA NOTE EN BAS DE PAGE A LAQUELLE SE REFERE LE RENVOI ( D ) DU TAUX DE DROIT DE 3,3 DE LA SOUS-POSITION 03.02 A I A ) " HARENGS " , LA DATE DU 30 JUIN 1981 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 31 OCTOBRE 1981 ;

4 . DANS LA NOTE EN BAS DE PAGE A LAQUELLE SE REFERE LE RENVOI ( E ) DU TAUX DE DROIT 3 DE LA SOUS-POSITION 03.02 A I E ) " SAUMONS SALES OU EN SAUMURE " , LA DATE DU 30 JUIN 1981 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 30 JUIN 1982 ;

5 . DANS LA NOTE EN BAS DE PAGE A LAQUELLE SE REFERE LE RENVOI ( A ) DU TAUX DE DROIT DE 3,3 DE LA SOUS-POSITION 03.02 A I F ) " AUTRES " , LES TERMES " EST SUSPENDUE JUSQU'AU 30 JUIN 1981 " SONT REMPLACES PAR " EST REDUITE A 2,2 % ( SUSPENSION ) JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1981 " ;

6 . DANS LA NOTE EN BAS DE PAGE A LAQUELLE SE REFERE LE RENVOI ( B ) DU TAUX DE DROIT DE 4,4 DE LA SOUS-POSITION 03.02 A II D ) " AUTRES " , LA DATE DU 30 JUIN 1981 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 31 OCTOBRE 1981 ;

7 . DANS LA NOTE EN BAS DE PAGE A LAQUELLE SE REFERE LE RENVOI ( C ) DU TAUX DE DROIT DE 4,4 DE LA SOUS-POSITION 03.02 A II D ) " AUTRES " , LES TERMES " EST SUSPENDUE JUSQU'AU 30 JUIN 1981 " SONT REMPLACES PAR " EST REDUITE A 2,5 % ( SUSPENSION ) JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1981 " ;

8 . AU TAUX DE DROIT DE 12,6 DE LA SOUS-POSITION 03.03 B I B ) " AUTRES " EST AJOUTE UN RENVOI ( F ) AINSI LIBELLE :

" ( F ) LA PERCEPTION DE CE DROIT EST REDUITE A 6,3 % ( SUSPENSION ) JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1981 POUR LES HUITRES FRAICHES ( VIVANTES ) NE PESANT PAS PLUS DE 12 GRAMMES LA PIECE . "

9 . DANS LA NOTE EN BAS DE PAGE A LAQUELLE SE REFERE LE RENVOI ( A ) DU TAUX DE DROIT DE 10,5 DE LA SOUS-POSITION 07.01 G III " RAIFORT ( COCHLEARIA ARMORACIA ) " , LA DATE DU 30 JUIN 1981 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 30 JUIN 1982 ;

10 . AU TAUX DE DROIT DE 11,2 DE LA SOUS-POSITION 07.04 EX B " AUTRES " EST AJOUTE UN RENVOI ( B ) AINSI LIBELLE :

" ( B ) LA PERCEPTION DE CE DROIT EST REDUITE A 7 % ( SUSPENSION ) JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1981 POUR LES PIMENTS ROUGES DOUX OU VERTS . "

11 . AU TAUX DE DROIT DE 5,6 DE LA SOUS-POSITION 15.07 D I B ) 2 " NON DENOMMEES " EST AJOUTE UN RENVOI ( A ) AINSI LIBELLE :

" ( A ) LE DROIT DE DOUANE EST DE 5,6 % AVEC MAXIMUM DE PERCEPTION DE 35 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES DE POIDS NET ( SUSPENSION ) JUSQU'AU 30 JUIN 1982 POUR L'HUILE DE SOJA PURIFIEE PRESENTEE EN FLACONS DE VERRE . CHAQUE FLACON CONTIENT 10 LITRES D'HUILE DE SOJA PURIFIEE CONTENANT EN POIDS :

_ AU MINIMUM 8,5 % ET AU MAXIMUM 12 % D'ESTERS DE L'ACIDE PALMITIQUE ,

_ AU MINIMUM 2,5 % ET AU MAXIMUM 4,7 % D'ESTERS DE L'ACIDE STEARIQUE ,

_ AU MINIMUM 22,4 % ET AU MAXIMUM 29 % D'ESTERS DE L'ACIDE OLEIQUE ,

_ AU MINIMUM 46,6 % ET AU MAXIMUM 53,7 % D'ESTERS DE L'ACIDE LINOLEIQUE ,

_ AU MINIMUM 7,4 % ET AU MAXIMUM 11 % D'ESTERS DE L'ACIDE LINOLENIQUE ,

ET D'UNE TENEUR :

_ EN ACIDES GRAS LIBRES NON SUPERIEURE A 5 MILLIMOLES PAR KILOGRAMME D'HUILE ,

_ EN PHOSPHALIPIDES CORRESPONDANT A UNE TENEUR EN AZOTE NON SUPERIEURE A 0,04 MILLIGRAMME PAR GRAMME D'HUILE .

L'HUILE DE SOJA QUI REPOND A LA PRESENTE DESCRIPTION EST DESTINEE A LA FABRICATION D'EMULSIONS INJECTABLES ( B ) .

( B ) LE CONTROLE DE L'UTILISATION A CETTE DESTINATION PARTICULIERE SE FAIT PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EDICTEES EN LA MATIERE . "

12 . DANS LA NOTE EN BAS DE PAGE A LAQUELLE SE REFERE LE RENVOI ( A ) DU TAUX DE DROIT DE 14 DE LA SOUS-POSITION 16.04 C II " AUTRES " , LA DATE DU 30 JUIN 1981 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 31 OCTOBRE 1981 ;

13 . DANS LA NOTE EN BAS DE PAGE A LAQUELLE SE REFERE LE RENVOI ( A ) DU TAUX DE 5,6 % DE LA SOUS-POSITION 16.05 B " AUTRES " , LES TERMES " EST REDUITE A 2,8 % ( SUSPENSION ) JUSQU'AU 30 JUIN 1981 POUR LES CREVETTES AUTRES QUE CELLES DU GENRE CRANGON " SONT REMPLACES PAR " EST REDUITE A 3,3 % ( SUSPENSION ) JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1981 POUR LES CREVETTES DE L'ESPECE PANDALUS BOREALIS " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

LORD CARRINGTON