1)

La note explicative sur la donnée «Expéditeur» est remplacée par le texte suivant: «Expéditeur Partie expédiant les marchandises, comme indiqué dans le contrat de transport par la personne ayant demandé le transport. Déclarations sommaires de sortie: Cette information doit être fournie lorsqu’il s’agit d’une personne différente de celle déposant la déclaration sommaire. Elle prend la forme du numéro EORI de l’expéditeur lorsque la personne déposant la déclaration sommaire dispose de ce numéro. Si le numéro EORI de l’expéditeur n’est pas disponible, les nom et adresse complets de ce dernier doivent être fournis. Lorsque les énonciations requises pour la déclaration sommaire de sortie figurent dans une déclaration en douane conformément à l’article 182 ter, paragraphe 3, du code et à l’article 216 du présent règlement, cette information correspond à la donnée “Expéditeur/exportateur” de cette déclaration en douane. Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque la personne déposant la déclaration sommaire en dispose. La structure du numéro est la suivante: Champ Contenu Type de champ Format Exemples 1 Identifiant du pays tiers (code pays ISO alpha-2) Alphabétique 2 a2 US JP CH 2 Numéro d’identification unique délivré dans un pays tiers Alphanumérique maximum 15 an..15 1234567890ABCDE AbCd9875F pt20130101aa Exemples: “US1234567890ABCDE” pour un expéditeur des États-Unis (code pays: US) dont le numéro d’identification unique est “1234567890ABCDE”; “JPAbCd9875F” pour un expéditeur du Japon (code pays: JP) dont le numéro d’identification unique est “AbCd9875F”; “CHpt20130101aa” pour un expéditeur de la Suisse (code pays: CH) dont le numéro d’identification unique est “pt20130101aa”. Identifiant du pays tiers: la codification alphabétique de l’Union européenne pour les pays et territoires est fondée sur la norme ISO codes alpha 2 (a2) en vigueur, pour autant qu’elle soit compatible avec les codes pays établis conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil (1). Lorsque le numéro EORI d’un expéditeur ou le numéro d’identification unique d’un expéditeur délivré par un pays tiers est communiqué, le nom et l’adresse de ce dernier ne doivent pas être fournis. Déclarations sommaires d’entrée: Cette information prend la forme du numéro EORI de l’expéditeur lorsque la personne déposant la déclaration sommaire dispose de ce numéro. Si le numéro EORI de l’expéditeur n’est pas disponible, les nom et adresse complets de ce dernier doivent être fournis. Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque la personne déposant la déclaration sommaire en dispose. La structure de ce numéro est identique à celle décrite dans la partie “déclarations sommaires de sortie” de la présente note explicative. Lorsque le numéro EORI de l’expéditeur ou le numéro d’identification unique de l’expéditeur délivré par le pays tiers est communiqué, le nom et l’adresse de l’expéditeur ne doivent pas être fournis.