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DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE 
du 22 avr il 2022 
relative à l’identification de CORE(FR) en tant que système de paiement d’importance systémique 
en vertu du règlement (UE) n° 795/2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux 
systèmes de paiem ent d’import ance systémiqu e, et abrog eant la décision BCE/2014/37 
(BCE/2022/ 21) 
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionneme nt de l ’Union européenn e, et notamment son article 127, paragraphe 2, 
vu les statuts du Système europée n de banques centrales et de l a Banqu e central e européenne, et 
notamme nt leur article 3.1 , leur article 22 et leur article 34.1, premier tiret, 
vu le règlement  (UE)  n° 795/2014  de la Banque  centrale  européenne  du 3 juillet  2014  concernant  les 
exigences  de  surveillance  applicables  aux  systèmes  de  paiement  d’importance  systémique 
(BCE/2014/28)1, et notamment son article 1er, paragraphe 2, et son article 1er, paragraphe 3-a, point a), 
considéra nt ce qui suit: 
(1) L’article  127, paragraphe  2, quatrième tiret, du traité et l ’article  3.1, quatrième tiret, des statuts du
Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne donnent compétence
à l’Eurosystème pour promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.
(2) L’Eurosystème promeut le bon fonctionnement des systèmes de paiement, entre autres, en exerçant
une surveillance.
(3) La Banque centrale européenne (BCE) a mis en œuvre les principes p our les infrastructures de
marchés financiers émanant du Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) de la
Banque des règlements internationaux (BRI) et du comité technique de l ’Organisation internationale
des commissions de valeurs (OICV), qui harmonisent et renforcent les normes internationales de
surveillance existantes, notamment pour les systèmes de paiement d ’importance systémique (SPIS),
au moyen du règlement (UE) n°  795/2014 (BCE/2014/28).
(4) Le règlement (UE) n°  795/2014 (BCE/2014/28) a  été modifié afin de répondre à l ’évolution rapide des
tendances technologiques, associée à des changements dans les préférences des consommateurs,
qui peut donner lieu à des modifications profondes de la manière dont les paiements sont effectués.
Dans ce contexte, une méthode supplémentaire, flexible et prospective aux fins de l ’identification des
SPIS a été mise en place pour garantir que tous les facteurs d ’importance systémique potentiellement
pertinents sont pris en compte dans l ’identification des sys tèmes de paiement et que ces systèmes
de paiement sont soumis aux normes de surveillance applicables les plus élevées, telles qu ’énoncées
1JO L 217 du 23.7.2012, p.  16. 
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 dans le règlement (UE) n°  795/2014 (BCE/2014/28).  
(5) Dans le cadre de l ’exercice d ’identification au titre de l ’article  1er, paragraphe  2, du règlement (UE) 
n° 795/2014, le conseil des gouverneurs a vérifié, en ce qui concerne CORE  (COmpensation REtail)  
(FR) (ci -après «  CORE(FR)  »), que tous les critères énoncés à l ’article  1er, paragraphe  3-a, point  a), 
du règlemen t (UE) n°  795/2014 ont été remplis, ainsi que décrit à l ’annexe de la présente décision. 
Aux fins de l ’exercice de vérification sur lequel repose la présente décision, des données publiques 
pour les années civiles 2018 et 2019 ont été utilisées en compléme nt des résultats des enquêtes 
conduites par la BCE.  
(6) CORE(FR) a précédemment été identifié en tant que SPIS dans la décision BCE/2014/37 de la Banque 
centrale européenne2, au regard des critères énoncés à l ’article  1er, paragraphe  3, du règlement (UE) 
n° 795/2014 (BCE/2014/28). Cette décision exige de son destinataire qu ’il respecte les articles  3 à 21 
du règlement (UE) n°  795/2014 (BCE/2014/28). À la suite de l ’identification de CORE(FR) en tant que 
SPIS au regard des critères énoncés à l ’article  1er, para graphe  3-a, point  a), du règlement (UE) 
n° 795/2014 (BCE/2014/28), le destinataire de la présente décision sera soumis à ces mêmes 
exigences. Par conséquent, le délai d ’un an aux fins de la mise en conformité à ces exigences, qui est 
prévu à l ’article  25, paragraphe  2, du règlement (UE) n°  795/2014 (BCE/2014/28), ne devrait pas être 
applicable.  
(7) Le destinataire de la présente décision a eu la possibilité d ’exprimer par écrit ses objections, opinions 
ou observations sur les éléments de fait et fondements juridiques présentés dans la présente 
décision.  
(8) La présente décision devrait remplacer la décision BCE/2014/37, qu ’il convient d ’abroger,  
 
 
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  
 
 
Article premier  
 
Définitions  
 
Les termes utilisés dans la présente décision ont la même signification que dans le règlement (UE) 
n° 795/2014 (BCE/2014/28).  
 
Article 2  
 
Identification du SPIS et de l ’opérateur du SPIS  
 
1. CORE(FR) est identifié en tant que système de paiement d ’importance systémique aux fins du 
règle ment (UE) n°  795/2014 (BCE/2014/28), conformément aux critères de l ’article  1er, paragraphe  3-a, 
point  a), de ce règlement et au regard des motifs exposés à l ’annexe de la présente décision.  
2. En sa qualité d ’opérateur de CORE(FR), STET veille à ce que ce système de paiement d ’importance 
systémique respecte les exigences fixées aux articles  3 à 21 du règlement (UE) n°  795/2014 
(BCE/2014/28).  
 
2  Décision de la BCE du 13  août 2014 relative à l’identification de CORE(FR) en tant que système de paiement 
d’importance systémique en vertu du règlement (UE) n°  795/2014 concernant les exigences de surveillance 
applicables aux systèmes  de paiement d’importance systémique (BCE/2014/37).  
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 3. L’article  25, paragraphe  2, du règlement (UE) n°  795/2014 (BCE/2014/28) n ’est pas applicable.  
 
Article 3  
 
Autorité compétente  
 
La Banque de France est l ’autorité compétente chargée de la surveillance de CORE(FR).  
 
 
Article 4  
 
Abrogation  
 
La décision BCE/2014/37 est abrogée.  
 
 
Article 5  
 
Prise d’effet  
 
La présente décision prend effet le jour de sa notification au destinataire.  
 
Article 6  
 
Destinataire  
 
Le destinataire de la présente décision est STET, Cœur Défense - Tour B - 100 esplanade du général de 
Gaulle 92932 La Défense Paris, France, en sa qualité d ’opérateur de CORE(FR).  
 
 
Fait à Francfort -sur-le-Main, le 22 avril 2022 . 
 
 
 
 
La présidente de la BCE  
 
Christine LAGARDE  
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 ANNEXE  
 
CORE (COmpensation REtail) (FR) (ci -après «  CORE(FR)  ») a été évalué au regard des critères énoncés à 
l’article  1er, paragraphe  3-a, point  a), du règlement (UE) n°  795/2014 (BCE/2014/28).  
 
 
Critère  CORE(FR)  
Nature, taille et complexité 
du système de paiement  
 
 
 CORE(FR) est un système de paiement de détail national établi en France. Il 
fournit un service de compensation des virements au sein de l ’espace unique 
de paiements en euros ( Single Euro Payments Area  – SEPA) ainsi que des 
moyens de paiement nationaux (chèques, opérations par carte, retraits aux 
distributeurs automatiques de billets [DAB] et lettres de change).  
Bien que le champ d ’activités de CORE(FR) soit purement national, la taille de 
ses activités  en fait le premier système de paiement de l ’UE en termes de part 
de marché de l ’UE calculée en fonction du volume des paiements libellés en 
euros traités en 2018 et en 2019, et le deuxième système de paiement de 
détail de l ’UE en termes de part de marché de l’UE calculée en fonction de la 
valeur des paiements libellés en euros traités en 2018 et en 2019.  
Le montant moyen quotidien total des paiements libellés en euros traités par 
CORE(FR) est resté stable, à hauteur d ’environ le double du montant du seuil 
quantitatif prévu à l ’article  1er, paragraphe  3, point  i), du règlement (UE) 
n° 795/2014 (BCE/2014/28).  
Les participants à CORE(FR) sont interconnectés avec CORE(FR) via le 
traitement de schémas nationaux de paiement qui ont été adaptés 
spécifiquement aux besoins de CORE(FR) et de ses participants et via 
l’utilisation d ’un système de messagerie interne entre CORE(FR) et ses 
participants.  
CORE(FR) partage sa plateforme technique (CORE) avec SEPA(EU) , qui est 
un système de paiement également opéré par STET,  et avec le centre 
d’échange et de compensation (CEC) , qui est un système de paiement de 
détail de grande importance en Belgique. En conséquence, plusieurs fonctions 
utilisées par CORE(FR), notamment la gouvernance et la gestion des risques, 
sont inte rconnectées avec ces systèmes et partagées avec eux.  
 
Critère rempli  
Nature et importance des 
participants du système de 
paiement  
 Tous les participants directs à CORE(FR) provenant du secteur privé sont des 
établissements de crédit désignés comme étant des banques d ’importance 
systémique mondiale ou d ’autres établissements d ’importance systémique. 
Les deux autres participants sont la Banque de France et la Caisse des dépôts 
et consignations, qui sont toutes deux des grandes institutions du secteur 
public en France.  
Critère rempli  
Substituabilité du système Pour les paiements non -SEPA nationaux (chèques, paiements par carte, 
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 de paiement et existence 
de solutions de 
remplacement  retraits aux DAB et lettres de change), qui représentaient 82  % du volume total 
des opérations de paiement traitées par CORE(FR) en 2019, la substituabilité 
entre CORE(FR) et d ’autres systèmes de paiement est jugée faible tant à court 
terme (dans un délai d ’un mois) qu ’à moyen terme (dans un délai de douze 
mois). Le trans fert de ces paiements non -SEPA nationaux nécessiterait 
l’intégration des schémas de paiement respectifs dans au moins un autre 
système, ce qui implique la nécessité de réaliser de potentiels ajustements à 
l’échelle du système et spécifiques au schéma. Cela  est considéré comme 
étant difficile, même sur une période de douze mois. Cela poserait également 
des défis techniques pour les infrastructures des participants, qui ont été 
intégrées à CORE(FR) et aux schémas nationaux respectifs.  
Les paiements SEPA, qui représentaient 18  % du volume total des opérations 
de paiement traitées par CORE(FR) en 2019, seraient en principe 
transférables de puis CORE(FR) vers d ’autres systèmes. Toutefois, les 
participants à CORE(FR) seraient confrontés à des défis techniques de ta ille 
pour adapter leurs systèmes et procédures à court terme afin de rediriger tous 
leurs paiements SEPA vers d ’autres systèmes, tout en se conformant aux 
règles et procédures respectives de ces systèmes. En conséquence, la 
substituabilité de CORE(FR) en c e qui concerne le traitement de ses 
paiements SEPA à court terme est jugée faible.  
Critère rempli  
Relation, interdépendances 
et autres interactions du 
système avec l ’ensemble 
du système financier  
 Tout incident affectant CORE(FR) pourrait avoir des réperc ussions 
importantes sur l ’économie française en raison de la position centrale de 
CORE(FR) sur le marché français des paiements, où il traite plus de la moitié 
de l ’ensemble des opérations de paiement impliquant des institutions 
financières non monétaires en France.  
En outre, étant donné que quatre participants importants de CORE(FR) sont 
des banques d ’importance systémique mondiale, tout incident affectant 
CORE(FR) peut également avoir un effet négatif sur le système financier 
mondial.  
Enfin, comme indiqué ci -dessus, CORE(FR) partage sa plateforme technique, 
sa gouvernance et sa gestion des risques avec SEPA(EU), qui est également 
opéré par STET. Par ailleurs, STET fournit la plateforme technique du système 
belge CEC, ce qui entraîne des interdépenda nces en matière de gouvernance 
et de gestion des risques. En conséquence, la gestion et les performances de 
CORE(FR) sont pertinentes pour un groupe plus large de systèmes connexes 
et leurs marchés.  
Critère rempli