FR Journal officiel de l'Union européenne L 301/16

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1108/2014 DE LA COMMISSION

du 20 octobre 2014

concernant l'autorisation d'une préparation de Clostridium butyricum (FERM BP-2789) en tant qu'additif dans l'alimentation des dindons d'engraissement et des dindons élevés pour la reproduction (titulaire de l'autorisation: Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.

(2) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été introduite pour l'autorisation d'une nouvelle utilisation d'une préparation de Clostridium butyricum (FERM BP-2789). Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003 et étayée par des données pertinentes.

(3) La demande concerne l'autorisation de la préparation de Clostridium butyricum (FERM BP-2789) en tant qu'additif dans l'alimentation des dindons d'engraissement et des dindons élevés pour la reproduction, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

(4) L'utilisation de Clostridium butyricum (FERM BP-2789), préparation classée dans la catégorie des «additifs zootechniques», a été autorisée pour une période de dix ans par le règlement (CE) no 903/2009 de la Commission (2) pour les poulets d'engraissement et par le règlement d'exécution (UE) no 373/2011 de la Commission (3) pour les espèces aviaires mineures (à l'exception des oiseaux pondeurs), les porcelets sevrés et les espèces porcines mineures (sevrées).

(5) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'«Autorité») a conclu, dans son avis du 4 mars 2014 (4), que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Clostridium butyricum (FERM BP-2789) n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a également conclu que l'additif pouvait permettre d'améliorer les performances des dindons d'engraissement et que cette conclusion pouvait être étendue aux dindons élevés pour la reproduction. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif pour l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(6) Il ressort de l'évaluation de la préparation de Clostridium butyricum (FERM BP-2789) que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation mentionnée dans l'annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2014. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

(2) Règlement (CE) no 903/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 concernant l'autorisation de la préparation de Clostridium butyricum FERM-BP 2789 en tant qu'additif alimentaire pour les poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U) (JO L 256 du 29.9.2009, p. 26).

(3) Règlement d'exécution (UE) no 373/2011 de la Commission du 15 avril 2011 concernant l'autorisation de la préparation de Clostridium butyricum FERM-BP 2789 en tant qu'additif alimentaire pour les espèces aviaires mineures à l'exception des oiseaux pondeurs, les porcelets sevrés et les espèces porcines mineures (sevrées) et modifiant le règlement (CE) no 903/2009 (titulaire de l'autorisation: Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.) (JO L 102 du 16.4.2011, p. 10).

(4) EFSA Journal 2013; 11(1):3040.