RECOMMANDATION DU CONSEIL du 25 octobre 1977 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les entreprises industrielles (77/713/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le projet de la Commission,

considérant que, dans sa résolution du 17 septembre 1974 concernant la nouvelle stratégie de politique énergétique pour la Communauté (1), le Conseil a approuvé l'objectif de la diminution du taux de croissance de la consommation intérieure d'énergie par des mesures d'utilisation rationnelle et d'économie de l'énergie sans que cela compromette les objectifs de développement économique et social;

considérant que l'amélioration de l'utilisation rationnelle de l'énergie est généralement profitable à l'environnement;

considérant que, dans sa résolution du 17 décembre 1974 concernant le programme d'action communautaire dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie (2), le Conseil a pris acte de ce que, dans sa communication au Conseil intitulée «Utilisation rationnelle de l'énergie», la Commission a établi un programme d'action communautaire en la matière;

considérant que le secteur industriel se prête également à une meilleure utilisation de l'énergie, dans le respect des objectifs économiques qui lui sont propres, et que cette possibilité est différente selon la dimension de l'entreprise, sa localisation, ses procédés de fabrication et ses produits;

considérant qu'il convient d'informer, de sensibiliser et d'encourager, conformément aux articles 92 et suivants du traité, les entreprises dans leurs efforts d'économie d'énergie et qu'il convient également de généraliser les initiatives déjà prises par certains États membres d'instaurer des organes publics ou agréés chargés de ces tâches;

considérant que la pratique déjà en vigueur, notamment dans les grandes entreprises ayant une consommation élevée d'énergie, de nommer un chargé des questions d'énergie, devrait être généralisée;

considérant que les organes visés ci-dessus devraient suivre les progrès réalisés par les entreprises dans la réalisation de leurs programmes d'économies d'énergie;

considérant que l'un des moyens les plus rentables au niveau communautaire étant l'échange systématique et périodique des connaissances acquises sur les procédés économisant l'énergie entre les entreprises de la Communauté et plus particulièrement les petites et moyennes entreprises, les organisations professionnelles devraient recueillir auprès des chargés des questions d'énergie des informations sur les expériences acquises et les difficultés rencontrées afin de les diffuser ; que ces mêmes organisations devraient également organiser périodiquement des réunions ou séminaires pour confronter les expériences de leurs membres,

RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES:

1. de prendre les mesures nécessaires afin de développer les campagnes d'information et de sensibilisation et d'encourager, conformément aux articles 92 et suivants du traité, la réalisation d'économies d'énergie et, à cet effet, d'instaurer, dans la mesure où ils n'existent pas encore et à l'instar des initiatives déjà prises par certains d'entre eux, un ou plusieurs organes ou services publics ou agréés chargés notamment de ces tâches;

2. d'inviter les organisations professionnelles, sectorielles et générales ainsi que les associations technicoscientifiques et les bureaux d'ingénieurs-conseils à prévoir périodiquement, sous forme de réunions ou de séminaires, une confrontation des expériences au niveau national et éventuellement au niveau communautaire, afin d'en assurer la diffusion la plus large et la plus rapide;

3. d'encourager les entreprises industrielles: - à créer au sein de leur organisation un service énergie, s'il n'en existe pas encore, ou à faire appel à un expert extérieur. (1)JO nº C 153 du 9.7.1975, p. 1. (2)JO nº C 153 du 9.7.1975, p. 5.

Les fonctions et les tâches de ces services ou personnes pourraient être analogues à celles proposées, à titre indicatif, en annexe à la présente recommandation;

- à consacrer un chapitre de leur rapport annuel, si elles sont tenues d'établir un tel rapport, à leurs consommations d'énergie, ce chapitre couvrant également les mesures d'économie d'énergie prises ou envisagées et les résultats obtenus;

4. de recueillir, de la manière la plus adéquate, toutes les informations utiles concernant les résultats des économies d'énergie des entreprises industrielles visées au point 3;

5. de communiquer régulièrement à la Commission les mesures prises dans le domaine relevant de la présente recommandation et les effets obtenus ou attendus de ces mesures.

Fait à Luxembourg, le 25 octobre 1977.

Par le Conseil

Le président

W. CLAES

ANNEXE

Fonctions et tâches indicatives des personnes chargées des questions d'énergie dans les entreprises industrielles 1. Les fonctions des services ou personnes chargés des questions d'énergie pourraient, dans le respect des objectifs économiques de l'entreprise, s'orienter vers les tâches suivantes: i) au sein de l'entreprise

fixer les voies et moyens propres à l'exécution du programme d'économies d'énergie que l'entreprise aura établi et notamment: - veiller de façon permanente à éviter tous les gaspillages d'énergie dans l'entreprise,

- proposer les adaptations de l'équipement et des procédés industriels permettant une utilisation plus rationnelle de l'énergie : à cet effet, tout investissement relatif à des équipements ou procédés nouveaux ou supplémentaires devrait faire l'objet d'évaluations énergétiques aussi bien que financières,

- établir des canaux de communication entre les différents services ou départements et avec les employés et les ouvriers et les sensibiliser aux objectifs d'économie d'énergie;

ii) vis-à-vis de l'extérieur

entretenir des contacts professionnels avec les autres milieux industriels et concernés, afin de faire bénéficier l'entreprise de l'expérience acquise.

2. Pour qu'il puisse exercer ses fonctions d'une façon efficace, le service chargé des questions d'énergie devra rendre compte directement aux organes de décision de son entreprise.