++++

( 1 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 2 ) JO N C 62 DU 15 . 3 . 1975 , P . 19 .

DIRECTIVE DU CONSEIL

DU 28 AVRIL 1975

RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE ( IRLANDE )

( 75/272/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 75/268/CEE DU CONSEIL , DU 28 AVRIL 1975 , SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,

CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT DE L'IRLANDE A COMMUNIQUE A LA COMMISSION , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE , DEUX ZONES SUSCEPTIBLES DE FIGURER SUR LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES , AINSI QUE LES INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DE CES ZONES ;

CONSIDERANT QUE LES INDICES SUIVANTS , RELATIFS A LA PRESENCE DES TERRES PEU PRODUCTIVES VISEES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 SOUS A ) DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE , ONT ETE RETENUS POUR DEFINIR CHACUNE DES ZONES EN QUESTION : PART DE LA SURFACE AGRICOLE UTILISEE ( SAU ) CONSTITUEE DE PATURE MAIGRE ( ROUGH GRAZINGS ) SUPERIEURE A 38 % , DENSITE ANIMALE INFERIEURE A 0,54 UNITE DE GROS BETAIL ( UGB ) A L'HECTARE FOURRAGER ET EVALUATION FISCALE DES TERRES A UN NIVEAU INFERIEUR A 65 % DE LA MOYENNE NATIONALE ;

CONSIDERANT QUE LES RESULTATS ECONOMIQUES SENSIBLEMENT INFERIEURS A LA MOYENNE , VISES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 SOUS B ) DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE , ONT ETE DEFINIS A L'AIDE DE L'INDICE SE RAPPORTANT AU REVENU PAR ACTIF AGRICOLE MASCULIN ( REVENU DU TRAVAIL PLUS REMUNERATION DU CAPITAL ) QUI EST INFERIEUR A 68 % DE LA MOYENNE NATIONALE ( LE MEME INDICE PAR HECTARE EST DE 71 % ) ;

CONSIDERANT QUE L'INDICE RETENU , RELATIF A LA FAIBLE DENSITE DE LA POPULATION VISEE A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 SOUS C ) DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE , NE DEPASSE PAS 24 HABITANTS AU KM2 , CE QUI REPRESENTE 56 % DE LA MOYENNE NATIONALE , LA MOYENNE COMMUNAUTAIRE ETANT DE 168 HABITANTS AU KM2 ; QUE LA COMMISSION CONSIDERE NEANMOINS CE CHIFFRE COMME ACCEPTABLE A CAUSE DU TRES FAIBLE NIVEAU DE LA MOYENNE NATIONALE ( 43 ) ET DE L'EXISTENCE D'UNE REGRESSION ANNUELLE DE 0,28 % ET QUE LA PART MINIMALE DE LA POPULATION ACTIVE AGRICOLE DANS LA POPULATION ACTIVE TOTALE A ETE FIXEE A 50 % , LES MOYENNES NATIONALE ET COMMUNAUTAIRE ETANT RESPECTIVEMENT DE 26 % ET 9,58 % ;

CONSIDERANT QUE LA NATURE ET LE NIVEAU DES INDICES PRECITES RETENUS PAR LE GOUVERNEMENT DE L'IRLANDE POUR DEFINIR LES ZONES COMMUNIQUEES A LA COMMISSION REPONDENT AUX CARACTERISTIQUES DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES VISEES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE ;

CONSIDERANT QUE LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS VISES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE ET , EN PARTICULIER , CEUX CONCERNANT L'APPROVISIONNEMENT DE CES ZONES EN EAU POTABLE N'APPARAISSENT ACTUELLEMENT PAS SUFFISANTS , ET QUE LES INFORMATIONS FOURNIES PAR L'ETAT MEMBRE CONCERNE NE PERMETTENT PAS DE DETERMINER LES DELAIS DANS LESQUELS SE PRODUIRA UNE AMELIORATION SUBSTANTIELLE DE CETTE SITUATION ; QU'IL APPARAIT NEANMOINS OPPORTUN D'INSCRIRE LES ZONES EN QUESTION SUR LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES , ETANT ENTENDU QUE LE GOUVERNEMENT DE L'IRLANDE PRESENTERA PROCHAINEMENT A LA COMMISSION UNE COMMUNICATION DETAILLEE A CE SUJET ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

LES ZONES SE TROUVANT SUR LE TERRITOIRE DE L'IRLANDE , FIGURANT A L'ANNEXE , FONT PARTIE DE LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES , AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE .

ARTICLE 2

L'ETAT MEMBRE CONCERNE ADRESSE A LA COMMISSION , AU PLUS TARD A LA FIN DE L'ANNEE 1975 , UNE COMMUNICATION DETAILLEE INDIQUANT LES DELAIS DANS LESQUELS LES MESURES D'AMELIORATIONS SUBSTANTIELLES DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET , EN PARTICULIER , DE L'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE SONT EFFECTIVES DANS LES ZONES VISEES A L'ARTICLE 1ER .

ARTICLE 3

L'IRLANDE EST DESTINATAIRE DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 28 AVRIL 1975 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

M . A . CLINTON

ANNEXE _ BILAG _ ANHANG _ ANNEX _ ALLEGATO _ BIJLAGE

LESS-FAVOURED AREAS WITHIN THE MEANING OF ARTICLE 3 ( 4 ) OF DIRECTIVE

NO 75/268/EEC

1 . THE WESTERN REGION

ALL OF THE COUNTIES OF DONEGAL , CAVAN , MONAGHAN , SLIGO , MAYO , GALWAY , LEITRIM , ROSCOMMON , LONGFORD , CLARE AND KERRY AND THAT AREA OF COUNTY CORK COMPRISING THE FORMER RURAL DISTRICTS OF BANTRY , CASTLETOWN , SCHULL AND SKIBBEREEN AND THE DISTRICT ELECTORAL DIVISIONS OF AULTAGH , BEALANAGARRY , BEALOCK , CARRIGBOY , COOLMOUNTAIN , DONMANWAY NORTH , GARROWN AND MILANE IN THE RURAL DISTRICT OF DUNMANWAY .

THE DISTRICT ELECTORAL DIVISIONS OF CLONFERT EAST AND CLONFERT WEST , KILMEEN , KNOCKATOOAN , ROWLS AND WILLIAMSTOWN IN THE RURAL DISTRICT OF KANTURK .

BEALANAGEARY , CANDROMA , CLEANRATH , CLONDROHID , DERRYFINEEN , GORTNATUBBRID , INCHIGEELAGH , KILBERRIHERT , KILNAMARTERY RAHALISK , SLIEVEREAGH AND ULLANES IN THE RURAL DISTRICT OF MACROOM .

THE DISTRICT ELECTORAL DIVISIONS OF CAHERBARNAGH , COOMLOGANE AND DRISHANE IN THE RURAL DISTRICT OF MILLSTREET .

ALL ISLANDS OFF THE COASTS OF COUNTIES DONEGAL , SLIGO , MAYO , GALWAY , CLARE , KERRY AND WEST CORK .

2 . THE EASTERN REGION

MOUNTAIN SHEEP GRAZING LAND IN THE DISTRICT ELECTORAL DIVISIONS IN THE FOLLOWING COUNTIES :

COUNTY * DISTRICT ELECTORAL DIVISION

CARLOW * PARTS OF THE DED'S OF :

* BALLYMURPHY , COONOGUE , RATHANNA , GARRYHILL , MYSHALL , GLYNN , CRANEMORE

CORK * PARTS OF THE DED'S OF :

* KILWORTH , GORTNASKEAHY , CASTLECOOKE , LEITRIM

DUBLIN * PARTS OF THE DED'S OF :

* GLENCULLEN , WHITECHURCH , TALLAGHT , SAGGART , RATHCOOLE

LAOIS * PARTS OF THE DED'S OF :

* CASTLECUFFE , CLONASLEE , TINNAHINCH , MEELICK , CAPPARD , BALLYFIN , BRISHA ,

* LACKA , CARDTOWN , ARDERIN , NEALSTOWN , KYLE

LIMERICK * PARTS OF THE DED'S OF :

* ANGLESBOROUGH , KILBEHENNY , KNOCKNASCROW , RIVERSDALE

LOUTH * PARTS OF THE DED'S OF :

* DRUMULLAGH , RAVENSDALE , BALLYNASCANLAN , RATHCOR , CARLINGFORD , JENKINSTOWN

OFFALY * PARTS OF THE DED'S OF :

* LETTER , KINNITY , TULLA , ROSCOMROE

TIPPERARY * PARTS OF THE DED'S OF :

* COOLAGARRANROE , BURNCOURT , KILCORAN , TUBBRID , KILCOMMON , KILLADRIFFE ,

* TEMPLENEIRY , CLONBEG , BALLYPOREEN , CLOGHEEN , TULLAGHORTON , BALLYBACON ,

* NEWCASTLE , CLOONEEN , KILCASH , KILSHEELAN , KILTINAN

WATERFORD * THE COMPLETE DED'S OF :

* COURMARAGLIN , KNOCKAUNBRANDAUN , SESKINAN

* PARTS OF THE DED'S OF :

* MACOLLOP , GORTNAPEAKY , BALLYDUFF , BALLYSAGGARTMORE , BALLYLIN , CAPPOQUIN ,

* MODELIGO , BALLYNAMULT , CRAIGNAGOWER , BALLYMACARBERY , ST MARY'S , GURTEEN ,

* RATHGORMACK , ROSS , BALLYDURN , COMERAGH , TINNASAGGART , BOHADOON ,

* MOUNTSTUART , ARDMORE , GRALLAGH , PORTLAW

WEXFORD * PARTS OF THE DED'S OF :

* MONASEED , WINGFIELD , COOLGREANY , LIMERICK , KILANN , KILTEALY , ROSSARD ,

* ST MARY'S , BARRACKVILLAGE

WICKLOW * THE COMPLETE DED'S OF :

* GLENDALOUGH , BROCKAGH , KNOCKRATH , BALLINCOR , COOLBALLINTAGART , IMEAL

* NORTH , LUGGLASS , LACKEN , POWERSCOURT ,

* AND

* PARTS OF OTHER DED'S , WHERE APPLICABLE , IN THE COUNTY