ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
17.6.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L160/11
RÈGLEMENT (CEE)N°1299/78DUCONSEIL
du6juin1978
fixantlesprixd'orientationdanslesecteurduvinpourlapériodedu16décembre1978au
15décembre1979
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,considérantque,pouratteindrecesobjectifs,ilyalieu
defixerlesprixvalablespourlapériodedu16décem­
bre1978au15décembre1979àdesniveauxpluséle­
vésqueceuxretenuspourlapériodeprécédente,no­
tammentenraisondel'évolutiondesprixintervenueces
dernierstemps;
considérantquelesprixd'orientationdoiventêtrefixés
pourchaquetypedevindetablereprésentatifdela
productioncommunautaire telqu'ilestdéfiniparle
règlement (CEE)n°945/70(5),vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,etnotammentsonarticle43,
vulerèglement(CEE)n°816/70duConseil,du28avril
1970,portantdispositionscomplémentaires enmatière
d'organisationcommunedumarchéviti-vinicole(*),
modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)
n°2211/77(2),etnotammentsonarticle2,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articleunique
Pourlapériodedu16décembre1978au15décembre
1979,lesprixd'orientationpourlesvinsdetablesont
fixéscommesuit:vulapropositiondelaCommission,
vul'avisdel'Assemblée (3),
vul'avisduComitééconomiqueetsocial(4),
considérantque,lorsdelafixationdesprixd'orienta­
tiondesdifférentstypesdevindetable,ilyalieude
tenircomptetantdesobjectifsdelapolitiqueagricole
communequedelacontributionquelaCommunauté
entendapporteraudéveloppement harmonieuxdu
commercemondial;quelapolitiqueagricolecommune
anotammentpourobjectifsd'assureràlapopulation
agricoleunniveaudevieéquitable,degarantirlasécu­
ritédel'approvisionnement etd'assurerdesprixraison­
nablesdansleslivraisonsauxconsommateurs ;Typedevin Prixd'orientation
RI 2,07UC/degré/hl
RII 2,07UC/degré/hl
RIII 32,28UC/hl
AI 1,94UC/degré/hl
AH 43,02UC/hl
AIII 49,12UC/hl
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàLuxembourg ,le6juin1978.
ParleConseil
Leprésident
K.B.ANDERSEN
(!)JOn°L99du5.5.1970,p.1.
(2)JOn°L256du7.10.1977,p.1.
(3)JOn°C85du10.4.1978,p.31.
(4)JOn°C101du26.4.1978,p.10. (5)JOn°L114du27.5.1970,p.1.
17.6.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L159/3
REGLEMENT (CEE)N°1321/78DELACOMMISSION
du16juin1978
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(-1),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01254/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n01730/77(3)ettouslesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvements actuellement envigueurdoivent
êtremodifiéesconformément auxtableauxannexésau
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lebarèmedesprimess'ajoutantauxprélèvements
fixésàl'avancepourlesimportationsdecéréalesetde
maltviséàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
estfixécommeindiquéauxtableauxannexésau
présentrèglement .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle17juin1978.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le16juin1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
0)JOn°L281du 1.11.1975 ,p.1.
(2)JOn°L156du14.6.1978 ,p.1.
(3JOn0L191du30.7.1977 ,p.7.

N°L159/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 17.6.78
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du16juin1978,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
61"term.
72'term.
83«term.
9
10.01AFroment(blé)tendreetméteil 0 0 0 0
10.01BFroment(blé)dur x 0 0 0 0
10.02 Seigle 0 0 0 0
10.03 Orge 0 0 0 0
10.04 Avoine 0 0 0 0
10.05BMaïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement 0 0 0 0
10.07ASarrasin 0 0 0 0
10.07BMillet 0 0 0 0
10.07CSorgho 0 0 0 0
10.07DAutrescéréales 0 0 0 0
11.01AFarinesdefroment(blé)oudeméteil 0 0 0 0
B.Malt
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
61«term.
72'term.
83eterm.
94'term.
10
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(a)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07BMalttorréfié 0 0 0 0 0
****

( 1 ) JO NO L 166 DU 25 . 6 . 1976 , P . 1 .

( 2 ) VOIR P . 11 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1262/78 DU CONSEIL

DU 12 JUIN 1978

FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1978/1979 , LES MAJORATIONS MENSUELLES DES PRIX DU RIZ PADDY ET DU RIZ DECORTIQUE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1260/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 2 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , LORS DE LA FIXATION DU NOMBRE ET DU MONTANT DES MAJORATIONS MENSUELLES AINSI QUE DU PREMIER MOIS AU COURS DUQUEL CELLES-CI SERONT APPLIQUEES , IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE , D ' UNE PART , DES FRAIS DE STOCKAGE ET DE FINANCEMENT DU RIZ DANS LA COMMUNAUTE ET , D ' AUTRE PART , DE LA NECESSITE D ' ECOULER LES STOCKS DE RIZ CONFORMEMENT AUX BESOINS DU MARCHE ;

CONSIDERANT QUE , POUR TENIR COMPTE DE CES EXIGENCES , IL CONVIENT DE MAINTENIR LES MAJORATIONS MENSUELLES RETENUES POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1977/1978 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1978/1979 , LE MONTANT DE CHACUNE DES MAJORATIONS MENSUELLES PREVUES A L ' ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 EST EGAL A :

- 1,80 UNITE DE COMPTE PAR TONNE POUR LE PRIX D ' INTERVENTION ,

- 2,25 UNITES DE COMPTE PAR TONNE POUR LE PRIX INDICATIF .

2 . CES MAJORATIONS MENSUELLES S ' APPLIQUENT DU 1ER OCTOBRE 1978 AU 1ER JUILLET 1979 , LES PRIX AINSI OBTENUS POUR LE MOIS DE JUILLET 1979 RESTANT VALABLES JUSQU ' AU 31 AOUT 1979 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 1978 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 12 JUIN 1978 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

K . OLESEN
****

( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 3 ) VOIR PAGE 2 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1256/78 DU CONSEIL

DU 12 JUIN 1978

DETERMINANT LES EXIGENCES MINIMALES REQUISES POUR LE FROMENT TENDRE DESTINE A LA PANIFICATION

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1254/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 , LE PRIX DE REFERENCE DOIT ETRE FIXE POUR LE FROMENT TENDRE QUI REPOND AUX CRITERES DE LA QUALITE TYPE AINSI QU ' AUX EXIGENCES REQUISES POUR UNE QUALITE PANIFIABLE MOYENNE ; QUE , EN APPLICATION DE LA DEROGATION PREVUE A L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1255/78 DU CONSEIL , DU 12 JUIN 1978 , FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1978/1979 , LES PRIX DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 3 ), LE PRIX DE REFERENCE EST FIXE POUR LA CAMPAGNE 1978/1979 POUR LE FROMENT TENDRE REPONDANT AUX CRITERES DE QUALITE TYPE AINSI QU ' AUX EXIGENCES REQUISES POUR LA QUALITE PANIFIABLE MINIMALE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1978/1979 , LE FROMENT TENDRE REPOND AUX EXIGENCES MINIMALES REQUISES POUR LA PANIFICATION LORSQU ' IL PRESENTE UN DEGRE D ' ACTIVITE AMYLASIQUE ACCEPTABLE ET LORSQUE LA PATE OBTENUE DE CE FROMENT NE COLLE PAS LORS DU TRAVAIL MECANIQUE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER AOUT 1978 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 12 JUIN 1978 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

K . OLESEN
10.6.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L154/3
RÈGLEMENT (CEE)N°1240/78DELACOMMISSION
du9juin1978
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(!),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01125/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n01730/77(3)ettouslesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvementsactuellement envigueurdoivent
êtremodifiéesconformément auxtableauxannexésau
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lebarèmedesprimess'ajoutantauxprélèvements
fixésàl'avancepourlesimportationsdecéréalesetde
maltviséàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
estfixécommeindiquéauxtableauxannexésau
présentrèglement .
Article'2
Leprésentrèglemententreenvigueurle10juin1978.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le9juin1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(!)JOn»L281du 1.11.1975 ,p.1.
(2)JOn»L142du30.5.1978 ,p.21.
(3)JOn»L191du30.7.1977 ,p.7.

10.6.78 N°L154/4 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du9juin1978,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
61«term.
72eterm.
83eterm.
9
10.01AFroment(blé)tendreetméteil 0 0 0 0
10.01BFroment(blé)dur 0 0 0 0
10.02 Seigle 0 0 0 0
10.03 Orge 0 0 0 1,11
10.04 Avoine 0 0 0 0
10.05BMaïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement 0 0,33 0,33 0
10.07ASarrasin 0 0 0 0
10.07B»Millet 0 0 0 0
10.07CSorgho 0 0 0 0
10.07DAutrescéréales 0 0 0 0
11.01AFarinesdefroment(blé)oudeméteil 0 0 0 0
B.Malt
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
61«term.
72eterm.
83«term.
94*term.
10
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(a)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine 0 0 01,98 1,98
11.07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine 0 0 01,48 1,48
11.07BMalttorréfié 0 0 01,72 1,72
8.6.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L152/3
REGLEMENT (CEE)N°1219/78DELACOMMISSION
du7juin1978
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01125/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n01730/77(3)ettouslesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvements actuellement envigueurdoivent
êtremodifiéesconformément auxtableauxannexésau
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lebarèmedesprimess'ajoutantauxprélèvements
fixésàl'avancepourlesimportationsdecéréalesetde
maltviséàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
estfixécommeindiquéauxtableauxannexésau
présentrèglement .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8juin1978.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le7juin1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn°L281du 1.11.1975 ,p. 1.
(2)JOn°L142du30 .5.1978 ,p.21 .
(3JOn»L191du30 .7.1977 ,p.7.

N°L152/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 8.6.78
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du7juin1978,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
61"term.
72eterm.
83'term.
9
10.01AFroment(blé)tendreetméteil 0 0 0 0
10.01BFroment(blé)dur 0 0 0 0
10.02 Seigle 0 0 0 0
10.03 Orge 0 0 0 1,11
10.04 Avoine 0 0 0 0
10.05BMaïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement 0 0 0 0
10.07ASarrasin 0 0 0 0
10.07BMillet 0 0 0 0
10.07CSorgho 0 0 0 0
10.07DAutrescéréales 0 0 0 0
11.01AFarinesdefroment(blé)oudeméteil 0 0 0 0
B.Malt
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
6!«term.
72eterm.
83'term.
94'term.
10
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(a)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine 0 0 01,98 1,98
11.07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine 0 0 01,48 1,48
11.07BMalttorréfié 0 0 01,72 1,72
9.6.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L153/7
REGLEMENT (CEE)N°1229/78DELACOMMISSION
du8juin1978
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesauxcéréales,auxfarineset
auxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°2727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(1),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01125/78(2),et
notammentsonarticle13paragraphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdescéréales,desfarinesdebléetdeseigleet
desgruauxetsemoulesdebléontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n01729/77(3)ettouslesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n°1729/77auxprixd'offreetauxcoursdecejourdontlaCommission aeuconnais­
sanceconduitàmodifierlesprélèvements actuelle­
mentenvigueurcommeilestindiquéàl'annexedu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)durègle­
ment(CEE)n02727/75sontfixésautableauen
annexe .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9juin1978.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le8juin1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(•)JOn°L281du 1.11.1975 ,p.1.
(2)JOn°L142du30 .5.1978 ,p.21.
(3)JOn»L191du30.7.1977 ,p.5.

N°L153/8 9.6.78 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du8juin1978,fixantlesprélèvements àl'importation
applicablesauxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Prélèvements
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01A
11.01B
11.02AIa)
11.02AIb)Froment(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
Orge
Avoine
Maïs,autrequemaïshybride
destinéàl'ensemencement
Sarrasin
Millet
Sorgho
Autrescéréales
Farinesdefroment(blé)oude
méteil
Farinesdeseigle
Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)dur
Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)tendre86,19
130,46(')(5)
80,33(6)
74,50
79,63
76,16(2)(3)
0
82,94(4)
83,27(4)
0(5)
132,89
124,67
213,39
141,77
(')Pourlefroment(blé)dur,originaireduMarocettransportédirectementdecepaysdansla
Communauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50unitédecomptepartonne.
(2)Pourlemaïs,originairedesACPoudesPTOM,importédanslesdépartements d'outre-mer
delaRépubliquefrançaise,leprélèvementest,conformément aurèglement(CEE)n»706/76,
diminuéde6unitésdecomptepartonne.
(3)PourlemaïsoriginairedesACPoudesPTOM,leprélèvement àl'importationdansla
Communauté estdiminuéde1,50unitédecomptepartonne.
(4)PourlemilletetlesorghooriginairesdesACPoudesPTOM,leprélèvementàl'importation
danslaCommunauté estdiminuéde50%.
(5)Pourlefroment(blé)duretl'alpisteproduitsenTurquieetdirectementtransportésdece
paysdanslaCommunauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50unitédecomptepartonne.
(6)Leprélèvementperçuàl'importationdeseigleproduitenTurquieetdirectementtransporté
decepaysdanslaCommunauté estdéfiniparlesrèglements (CEE)n»1180/77duConseil
et(CEE)n°2622/71delaCommission .
N0L146/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 2.6.78
RÈGLEMENT (CEE)N°1194/78DELACOMMISSION
du1erjuin1978
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du19
décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(1),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n0705/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelemontantdebaseduprélèvement à
l'importationpourlessiropsetcertainsautresproduits
dusecteurdusucreaétéfixéparlerèglement(CEE)
n01166/78(3);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01166/78auxdonneesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdebaseduprélèvement
actuellementenvigueur,commeilestindiquéau
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantdebaseduprélèvementapplicableà
l'importationdesproduitsvisésàl'article1erpara­
graphe1sousd)durèglement(CEE)n03330/74est,
pour100kilogrammesdeproduit,fixéà0,2621unité
decomptepar1%delateneurensaccharose.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle2juin1978.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le.7"juinmai1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(»)JOn»L359du31.12.1974 ,p.1.
(2)JOn»L94du8.4.1978 ,p.1.
(3)JOn°L145du 1.6.1978 ,p.16.
N°L144/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 31.5.78
REGLEMENT (CEE)N°1159/78DUCONSEIL
du30mai1978
portantsuspensiontemporairedudroitautonomedutarifdouaniercommun
pourlesavionsfonctionnant àl'aided'unemachinepropulsived'unpoidsàvide
deplusde15000kilogrammes ,delasous-position ex88.02BIIc)
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenneetnotammentsonarticle28,
considérantqu'ilconvientdesuspendretotalementle
droitautonomepourlesavionsfonctionnant àl'aide
d'unemachinepropulsived'unpoidsàvidedeplus
de15000kilogrammespourlapériodedu1erjuillet
au31décembre1978,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Du1erjuilletau31décembre1978,ledroitautonome
dutarifdouaniercommunpourlesavionsfonction­
nantàl'aided'unemachinepropulsived'unpoidsà
videdeplusde15000kilogrammes ,delasous­
positionex88.02BIIc),esttotalementsuspendu.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuillet
1978.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30mai1978.
ParleConseil
Leprésident
I.N0RGAARD
+++++

( 1 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 45 DU 21 . 2 . 1976 , P . 1 .

( 3 ) JO NO C 85 DU 10 . 4 . 1978 , P . 31 .

( 4 ) JO NO C 101 DU 26 . 4 . 1978 , P . 10 .

( 5 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 10 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1124/78 DU CONSEIL DU 22 MAI 1978 FIXANT , POUR LA PERIODE DU 1ER NOVEMBRE 1978 AU 31 OCTOBRE 1979 , LE PRIX DE BASE ET LA QUALITE TYPE DU PORC ABATTU

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 367/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 4 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 3 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ) ,

CONSIDERANT QUE , LORS DE LA FIXATION DU PRIX DE BASE DU PORC ABATTU , IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE TANT DES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE QUE DE LA CONTRIBUTION QUE LA COMMUNAUTE ENTEND APPORTER AU DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DU COMMERCE MONDIAL ; QUE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE A NOTAMMENT POUR OBJECTIF D'ASSURER A LA POPULATION AGRICOLE UN NIVEAU DE VIE EQUITABLE , DE GARANTIR LA SECURITE DE L'APPROVISIONNEMENT ET D'ASSURER DES PRIX RAISONNABLES DANS LES LIVRAISONS AUX CONSOMMATEURS ;

CONSIDERANT QUE LE PRIX DE BASE DOIT ETRE FIXE SELON LES CRITERES PREVUS A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 POUR UNE QUALITE TYPE DEFINIE D'APRES LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2760/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT DETERMINATION DE LA GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORCS ( 5 ) ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE RETENIR COMME QUALITE TYPE LA CLASSE ET LES CATEGORIES DE POIDS LES PLUS REPRESENTATIVES DE LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT QUE L'APPLICATION DE CES CRITERES CONDUIT A FIXER LE PRIX DE BASE A UN NIVEAU SUPERIEUR A CELUI RETENU POUR LA PERIODE PRECEDENTE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE PRIX DE BASE DU PORC ABATTU DE LA QUALITE TYPE EST FIXE , POUR LA PERIODE DU 1ER NOVEMBRE 1978 AU 31 OCTOBRE 1979 , A 1 226,04 UNITES DE COMPTE POUR 1 000 KILOGRAMMES .

ARTICLE 2

LA QUALITE TYPE EST LA QUALITE DES CARCASSES DE PORCS DE LA CLASSE II DE LA GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORCS DETERMINEE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2760/75 , A L'EXCLUSION DE CELLES D'UN POIDS INFERIEUR A 70 KILOGRAMMES ET DE CELLES D'UN POIDS EGAL OU SUPERIEUR A 160 KILOGRAMMES .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER NOVEMBRE 1978 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 22 MAI 1978 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

K . HEINESEN