ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3220 — EADS/EADS Telecom)
(2003/C 223/02)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 22 août 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3132 — Sasol/Mitsubishi Chemical/JV)
(2003/C 223/03)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 11 septembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 223/2 Journal officiel de l’Union européenne 19.9.2003
Engagement de procédure
(Affaire COMP/M.2978 — Lagardère/Natexis/VUP)
(2003/C 137/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 5 juin 2003, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée
ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sacompatibilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phase d'investiga-tion concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6, paragraphe 1,point c), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil.
La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de
concentration.
Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient
parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Ellespeuvent être envoyées par télécopieur [(32-2) 296 43 01 — 296 72 44] ou par courrier, sous la référenceCOMP/M.2978 — Lagardère/Natexis/VUP, à l'adresse suivante:
Commission européenne
Direction générale de la concurrenceDirection B — Task-force «Concentrations»J-70
B-1049 Bruxelles.
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2416 — Tetra Laval/Sidel)
(2003/C 137/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 13 janvier 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 2,du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en
anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible:
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 137/14 Journal officiel de l’Union européenne 12.6.2003
Décision de la Commission du 17/03/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3112 - 4* AEROPORTS DE PARIS / AELIA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

Pour les parties notifiantes

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire COMP/M.3112-Aéroports de Paris/AELIA Notification du 14.02.2003 en application de l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil [1] Publication au Journal officiel des Communautés européennes, série C 45, 14.02.2003, page 6.

[1] JO L 395 du 30.12.1989, p. 1; JO L 257 du 21.9.1990, p. 13 (rectificatif); règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1310/97, JO L 180 du 9.7.1997, p. 1; JO L 40 du 13.2.1998, p. 17 (rectificatif).

1. Le 14.02.2003, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil, d'un projet de concentration par lequel les entreprises Aéroports de Paris et AELIA, contrôlée par le groupe Lagardère, acquièrent, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du règlement du Conseil, le contrôle en commun par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes :

- pour Aéroports de Paris: gestion des installations aéroportuaires et annexes dans la région Ile-de-France

- pour AELIA : vente en gros ou en détail de parfumerie, alcools, tabacs, cadeaux ; jouets, presse

- pour l'entreprise commune : vente en détail en zone réservée dans l'aéroport Roissy Charles de Gaulle.

3. Après examen de la notification, la Commission a conclu que l'opération notifiée relevait du champ d'application du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil et du paragraphe 4 point c de la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CEE) n° 4064/89 [2] du Conseil.

[2] JO C 217 du 29.07.2000, p. 32.

4. La Commission a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s'opposer à l'opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE. La présente décision est adoptée en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil.

Par la Commission

Mario MONTI Membre de la Commission
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3097 — Maersk Data/Eurogate IT/Global Transport Solutions JV)
(2003/C 87/08)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 12 mars 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE
Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
(2003/C 87/09)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Date d'adoption de la décision: 27.2.2002
État membre: Irlande
Numéro de l'aide: N 34/02
Titre: Dispositif d'assurance du secteur aérien
Objectif: Instauration d'un système gouvernemental d'indem-
nités en faveur des compagnies aériennes et autres entreprisesdu secteur aérien établies en Irlande en cas de pertes subies autitre de leur responsabilité civile pour risque de guerre et deterrorisme
Base juridique: Air navigation and Transport Indemnities Act,
(‘Act to make provision for the granting of indemnities to airnavigation undertakings by the Minister for Public Enterpriseand to make provision for matters related thereto’) of 19December
Budget: Limite maximale: 9 milliards d'eurosDurée: Du 24 septembre 2001 au 24 octobre 2001 initiale-
ment
Autres informations: Régime modifié renouvelé à deux
reprises pour la période du 24 octobre 2001 jusqu'à la fin
de l'année 2001, notifié dans le cadre de la présente aide
Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi,
expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids
Date d'adoption de la décision: 27.2.2002
État membre: Royaume-Uni
Numéro de l'aide: NN 43/02
Titre: Prolongation de la couverture-assurance des compagnies
aériennes (du 23 octobre au 31 décembre 2001)FR C 87/32 Journal officiel de l’Union européenne 10.4.2003
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3087 — Penske/DaimlerChrysler/VM Motori JV)
(2003/C 45/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 13 février 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2975 — AON Jauch & Hubener/Siemens/JV)
(2003/C 45/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 26 novembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2844 — Linde/Komatsu/Forklift)
(2003/C 26/10)
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Le 19 décembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 26/14 Journal officiel de l’Union européenne 4.2.2003
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2926 — EQT/H & R/Dragoco)
(2003/C 80/10)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 16 septembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/25/CE du
Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 relative aux bateaux de plaisance (
1)
(2003/C 80/11)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(Publication des titres et des références des normes harmonisées européennes au titre de la directive)
OEN (1) Référence et titre de la norme Document de référenceRéférence de la norme
remplacéeDate de cessation de la
présomption de conformité de
la norme remplacée
Note 1
CEN Petits navires — Vannes de coque et passe-coques —
Partie 2: Construction non métallique (ISO
9093-2:2002)EN ISO 9093-2:2002 Aucune —
CEN Petits navires — Moteurs intérieurs diesels —
Éléments des circuits d'alimentation et des systèmes
électriques fixés sur le moteur (ISO 16147:2002)EN ISO 16147:2002 Aucune —
(1) OEN (Organismes européens de normalisation):
— CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, téléphone (32-2) 550 08 11, télécopieur (32-2) 550 08 19 (http://www.cenorm.be).— Cenelec: rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles, téléphone (32-2) 519 68 71, télécopieur (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org).— ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis Cedex; téléphone (33-4) 92 94 42 00, télécopieur (33-4) 93 65 47 16 (http://www.etsi.org).
Note 1: D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du
retrait (dow) fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces
normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exception-nels.
(1) JO L 164 du 30.6.1994, p. 15.FR 3.4.2003 Journal officiel de l’Union européenne C 80/17
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3025 — Bain Capital/Dor Chemical/Trespaphan)
(2003/C 11/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 17 décembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2892 — Goodrich/TRW Aeronautical Systems Group)
(2003/C 11/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 23 août 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 11/10 Journal officiel des Communautés européennes 17.1.2003
Divers: Le Docup désigne en qualité d'autorité compétente la
Région Piémont. Celle-ci pourra mettre la ligne en œuvre parl'intermédiaire d'un organisme de gestion qui sera désigné dansle respect des règles communautaires en matière de marchéspublics de services.
Les bénéficiaires du régime seront les petites et moyennes
entreprises des secteurs de l'industrie, du bâtiment, de l'arti-
sanat, du commerce (dans la limite des interventions réalisées
dans les communes de zones de montagne et les communes dezones de collines défavorisées), du tourisme et des services, telsqu'ils sont définis à l'annexe I du règlement (CE) n
o70/2001 de
la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application desarticles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur despetites et moyennes entreprises, publié au Journal officiel L 10du 13 janvier 2001, qui sont implantées dans une région rele-vant de l'objectif n
o2, dans une région de soutien transitoireet/ou dans une région visée à l'article 87, paragraphe 3, point
c), du traité.
Les aides sont accordées sans préjudice des règlements, direc-
tives et lignes directrices arrêtés en vertu des dispositions dutraité CE et régissant l'octroi d'aides d'État dans certainssecteurs au sens de l'article 1
erdu règlement (CE) no70/2001.
Ainsi, en cas de demandes de concours émanant d'entreprises
appartenant à des secteurs réglementés par des dispositionscommunautaires spécifiques en matière d'aides d'État, l'autoritécompétente examinera ces projets à la lumière de la réglemen-tation applicable et se conformera aux dispositions de celle-ci.
L'intervention du FEDER en faveur d'entreprise de production,
de transformation et de commercialisation de produits agricoles(annexe I du traité) est exclue.
Non-oppositionàuneconcentrationnotifiée
(AffaireCOMP/M.2984—Sofinco/CommercialBankofGreece/JV)
(2002/C 280/08)
(Texteprésentantdel'intérêtpourl'EEE)
Le 28 octobre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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européennes (voir page 4 de couverture),
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document 302M2984. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2960 — Keolis/AB Storstockholms Lokaltrafik/Busslink)
(2002/C 324/12)
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Le 4 décembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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