24. 11. 54 JOURNAL OFFICIEL — HAUTE AUTORITÉ 513 
HAUTE AUTORITÉ 
RÈGLEMENT INTERIEUR 
du 5 novembre 1954 
LA HAUTE AUTORITÉ, 
Vu l'article 13 du Traité, 
Adopte le Règlement intérieur suivant: 
Article premier 
La Haute Autorité délibère en séance, et se 
conforme aux dispositions du présent Règle­
ment. 
Article 2 
Les membres de la Haute Autorité sont convo­
qués en séance par le Président ou, en cas 
d'empêchement de ce dernier, par le membre de 
la Haute Autorité appelé à présider la séance 
conformément aux dispositions de l'article 4 
ci-après. 
Toutefois, le Président ou son remplaçant 
est tenu de convoquer la Haute Autorité en 
séance sur la demande de trois de ses membres. 
Article 3 
Le Président de la Haute Autorité ou son 
remplaçant prépare et arrête le projet d'ordre 
du jour de chaque séance. Toute question dont 
un membre de la Haute Autorité demande 
l'inscription à l'ordre du jour doit être inscrite 
au projet d'ordre du jour. La réunion de la 
Haute Autorité ne peut avoir lieu qu'au moins deux jours après la communication à ses mem­
bres du projet d'ordre du jour et des documents 
se rapportant aux questions y inscrites, sauf en 
cas de réelle urgence constatée par la Haute 
Autorité au début de la séance. 
Chaque membre peut au début de la séance 
demander à la Haute Autorité le report à une 
séance ultérieure du débat sur un point inscrit 
sur projet d'ordre du jour. Si un membre est 
empêché d'assister à la séance, il peut porter sa 
demande de modification de projet d'ordre du 
jour à la connaissance de la Haute Autorité par 
l'intermédiaire du Président de séance. 
La Haute Autorité, saisie du projet d'ordre 
du jour et des demandes de modification éven­
tuellement présentées .par ses membres, arrête 
en séance l'ordre du jour. 
> Article 4 
Les séances sont présidées par le Président, 
et en cas d'empêchement de ce dernier, par le 
Vice-Président; en cas d'empêchement de l'un 
et de l'autre, elles sont présidées par le deuxième 
Vice-Président; en cas d'empêchement des Prési­
dents, par le plus âgé des membres en séance. 
Article 5 
Les séances ne. sont pas publiques, sous ré­
serve des dispositions de l'article 6 ci-après. 
Les débats sont confidentiels. 
514 COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER 24. 11. 54 
Article 6 Article 9 
La Haute Autorité peut inviter les chefs de 
ses services ou leurs remplaçants à assister à 
tout ou partie des séances et à y prendre la 
parole. 
A titre exceptionnel et pour une question 
déterminée, la Haute Autorité peut également 
décider d'entendre en séance toute autre per­
sonne. 
Le Secrétaire de la Haute Autorité ou son 
remplaçant assiste aux séances afin d'en rédiger 
le procès-verbal, sauf décision contraire de la 
Haute Autorité qui désigne dans ce cas un de 
ses membres pour faire fonction de secrétaire. Le texte des documents adoptés par la Haute 
Autorité est authentifié par la signature du 
Président de la séance. 
Article 10 
Il est établi un procès-verbal dés délibéra­
tions auxquelles sont annexés les textes adoptés 
au cours de la séance. ' 
Le procès-verbal est approuvé par la Haute 
Autorité et authentifié par la signature du Prési­
dent de séance. 
Article 7 
Le quorum de membres présents nécessaire 
pour délibérer valablement est fixé à cinq. 
Article 8 Article 11 
Par dérogation à l'article 7 ci-dessus, le 
quorum de membres présents est porté à sept 
pour délibérer valablement sur une modification 
au présent Règlement et au Règlement général 
d'organisation. 
Conformément à l'article 13 du Traité, les 
délibérations de la Haute Autorité sont acquises 
à la majorité de cinq voix. 
Seuls les membres présents en séance peu­
vent voter. Toutefois, dans le cas où la décision 
ne peut être reportée jusqu'au retour d'un des 
membres de la Haute Autorité absent, ce der­
nier peut émettre par écrit un vote après avoir 
pris connaissance des éléments du débat, et 
avant le vote de la Haute Autorité en séance. Le présent Règlement a été délibéré et 
adopté par la Haute Autorité au cours de sa 
séance du 5 novembre 1954. 
Par la Haute Autorité 
Le Président 
Jean MONNET