ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
18.7.74 Journalofficieldeseuropéennes N°L195/35
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement (CEE)no3595/73duConseil,du28décembre1973,portantouver­
ture,repartitionetmodedegestiond'uncontingenttarifairecommunautaire concernant
certainsproduitsfaitsalamain
(JournalofficieldesCommunautes europeennes n"L365du31décembre1973,page68)
kl'annexeIX,ajouterlapagesuivante

N°L195/36 Journalofficiel <desCommunautéseuropéennes 18.7.74
Descriptionofproducts
Package
SerialNoCCT
heading
NoDescriptionofgoods
(CommonCustomsTariff)Detaileddescription
ofproducts QuantityWeight
inkgMarks
and
numbersNumber
and
nature
Descriptiondesproduits
Colis
Numéro
d'ordreNumérodutarir
douanier
communDésignationdesmarchandises
(tarifdouaniercommun)Descriptiondétaillée
desproduitsNombrePoids
enkgMarques
et
numérosNombre
et
nature
BeschreibungderWaren
Packstücke
Laufende
NummerNummerdes
Gemeinsamen
ZolltarifsWarenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif)GenaueBeschreibung
derWarenAnzahlGewicht
inkgZeichen
und
NummernAnzahl
und
Art
Descrizionedeiprodotti
Colli
Numero
d'ordineNumerodella
tariffadoganale
comuneDesignazione dellemerci
(Tariffadoganalecomune)Descrizionedettagliata
deiprodotti QuantitàPeso
inkgMarche
e
numeriQuantità
e
natura
Omschrijvingvandeprodukten
Colli
Volg­
nummerPostvanhet
gemeenschappe­
lijkdouanetariefOmschrijving vandegoederen
volgenshetgemeenschappelijk
douanetariefNauwkeurige
omschrijving
vandeproduktenAantalGewicht
inkgMerken
enAantal
en
soort nummers
Beskrivelseafprodukterne
Kolli
Løbe­
nummerMærker Antal
og og
numre artPos.iden
failles
toldtarifVarebeskrivelse
(denfællestoldtarif)oeskrivelse
afprodukterne MængdeVægt
iH
N0L204/38 JournalofficieldesCommunautés européennes 25.7.73.
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°878/73duConseil^du26mars1973,modifiantlerèglement
(CEE)n°574/72fixantlesmodalitésd'applicationdurèglement (CEE)n®1408/71relatifà
l'applicationdesrégimesdesécuritésocialeauxtravailleurssalariésetàleurfamillequise
déplacentàl'intérieurdelaCommunauté
(JournalofficieldesCommunautés européennesn"L86du31mars1973)
Page14,article1ern028rubriqueIpoint2,colonnededroite
aulieude:«DepartmentofHealthandSocialSecurity(Ministèredelasantéetdela
sécuritésociale),London.
MinistryofHealthandSocialServices(Ministèredelasantéetdesservices
sociaux),Belfast.»
lire:«DepartmentofHealthandSocialSecurity—OverseasGroup(Ministèredela
santéetdelasécuritésociale—serviceinternational),Newcastle-upon-Tyne .
MinistryofHealthandSocialServices—OverseasBranch(Ministèredela
santéetdesservicessociaux—serviceinternational),Belfast.»
Rectificatifaurèglement (CEE)n°450/73delaCommission ,du6février1973,fixantles
montantscompensatoires monétairespourcertainsproduitsagricoles
(JournalofficieldesCommunautés européennesn"L52du25février1973)
AnnexeA/VpartiesA,BetC,pages30,36et42,lapositionex04.04,
lireaprèslapositionex04.04:
«àl'exclusiondesfromagesGranaPadanoetParmigianoReggiano».
Rectificatifaurèglement (CEE)n0741/73delaCommission ,du5mars1973,modifiantles
montantscompensatoires monétaires
(JournalofficieldesCommunautés européennesn"L71du19mars1973)
Annexe 1secteur5page12,positionex04.04,
lireaprèsex04.04:
»àl'exclusiondesfromagesGranaPadanoetParmigianoReggianoainsiquedesfromages
relevantdessous-positions 04.04AI,04.04Bet04.04D1.»
3.

La Croatie, en tant qu’État membre faisant l’objet d’une dérogation, participe au MCE II depuis 2020. La Hrvatska narodna banka est partie à l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire (1), modifié par l’accord du 21 décembre 2006 (2), par l’accord du 14 décembre 2007 (3), par l’accord du 8 décembre 2008 (4), par l’accord du 13 décembre 2010 (5), par l’accord du 21 juin 2013 (6), par l’accord du 6 décembre 2013 (7), par l’accord du 13 novembre 2014 (8) et par l’accord du 22 janvier 2020 (9) (ci-après dénommés ensemble l’«accord sur le MCE II entre les banques centrales »).
1)

La section 2, paragraphe 3, point 1), est remplacée par le texte suivant: «1. Recommandation A — Il est demandé aux autorités de supervision nationales chargées de la supervision bancaire, aux autorités de supervision nationales et aux autres autorités dotées d’une mission macroprudentielle, ainsi qu’à l’ABE, de faire rapport conformément au calendrier suivant: a) au plus tard le 31 décembre 2015, les autorités de supervision nationales chargées de la supervision bancaire sont tenues de communiquer au CERS un rapport intermédiaire contenant une première évaluation du résultat de la mise en œuvre de la recommandation A, paragraphes 1 et 2; b) au plus tard le 31 juillet 2016, les autorités de supervision nationales chargées de la supervision bancaire sont tenues de communiquer un rapport définitif sur la recommandation A, paragraphes 1 et 2, au CERS et au Conseil; c) au plus tard le 31 décembre 2015, les autorités de supervision nationales et les autres autorités dotées d’une mission macroprudentielle sont tenues de communiquer au CERS un rapport intermédiaire contenant une première évaluation du résultat de la mise en œuvre de la recommandation A, paragraphe 3; d) au plus tard le 30 septembre 2016, les autorités de supervision nationales et les autres autorités dotées d’une mission macroprudentielle sont tenues de communiquer un rapport final sur la mise en œuvre de la recommandation A, paragraphe 3, au CERS et au Conseil; e) au plus tard le 30 juin 2014, l’ABE est tenue de communiquer les lignes directrices visées à la recommandation A, paragraphe 4, au CERS et au Conseil; f) au plus tard le 31 mars 2017, l’ABE est tenue de communiquer un rapport sur la mise en œuvre de la recommandation A, paragraphe 5, au CERS et au Conseil.»
(3)

L’Estonie, en tant qu’État membre faisant l’objet d’une dérogation, participe au MCE II depuis le 28 juin 2004. L’Eesti Pank est partie à l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire (1), modifié par l’accord du 21 décembre 2006 (2), par l’accord du 14 décembre 2007 (3) et par l’accord du 8 décembre 2008 (4) (ci-après dénommés ensemble l’«accord sur le MCE II entre les banques centrales»).
(9)

la présente décision vise, en deuxième lieu, à simplifier les modalités d'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission ainsi qu'à assurer une plus grande participation du Parlement européen dans les cas où l'acte de base conférant des compétences d'exécution à la Commission a été adopté selon la procédure prévue à l'article 251 du traité; à cet effet, il a été jugé nécessaire de réduire le nombre des procédures et de les adapter en tenant compte des compétences respectives des institutions concernées, et notamment de permettre au Parlement européen, lorsqu'il considère, respectivement, qu'un projet de mesure soumis à un comité ou une proposition présentée au Conseil dans le cadre de la procédure de réglementation excède les compétences d'exécution prévues dans l'acte de base, de voir son avis pris en considération par la Commission ou le Conseil, selon le cas;
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/106/CEE

(2001/C 20/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

OEN: Organismes européens de normalisation:

- CEN : rue de Stassart 36 , B - 1050 Bruxelles , tél. (32-2) 5 50 08 11 ; télécopieur (32-2) 550 08 19.

- Cenelec : rue de Stassart 35 , B - 1050 Bruxelles , tél. (32-2) 519 68 71 ; télécopieur (32-2) 519 69 19.

- ETSI : BP 152 , F - 06561 Valbonne Cedex , tél. (33-4) 92 94 42 12 ; télécopieur (33-4) 93 65 47 16.

La date de fin de période de coexistence est celle à partir de laquelle la présomption de conformité doit être basée sur les spécifications européennes harmonisées (normes harmonisées ou agréments techniques européens). Elle coïncide avec la date de retrait des spécifications techniques nationales contradictoires.

Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive

Organisme européen de normalisation

Référence

Titre de la norme

Date d'entrée en vigueur de la norme comme norme européenne harmonisée selon l'article 4, paragraphe 2, point a), de la directive 89/106/CEE

Date de fin de période de co-existence

CEN

EN 197-1:2000

Ciment - Partie 1: composition, spécifications et critères de conformité des ciments courants

1er avril 2001

1er avril 2002
Communication de la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil

Modification par le Royaume-Uni des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités dans les îles Shetland, entre Mainland (Tingwall/Sumburgh) et les îles de Foula, Fair Isle, Out Skerries et Papa Stour

(2000/C 356/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, le Royaume-Uni a décidé de modifier les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers exploités dans les îles Shetland, entre Mainland (Tingwall/Sumburgh) et les îles de Doula, Fair Isle, Out Skerries et Papa Stour, publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 394 du 30 décembre 1997, p. 5.

2. Les obligations de service public sont modifiées comme suit:

- Fréquences minimales

- De Tingwall à Foula - deux voyages aller-retour le lundi, mercredi et vendredi et un aller-retour le mardi (service estival). Deux voyages aller-retour le vendredi et un aller-retour le lundi, mardi, mercredi et samedi (service hivernal),

- à destination de Fair Isle - deux voyages aller-retour depuis Tingwall le lundi, mercredi et vendredi et deux voyages aller-retour depuis Sumburgh le samedi (service estival). Deux voyages aller-retour depuis Tingwall le lundi, mercredi et vendredi (service hivernal),

- de Tingwall à Out Skerries - deux voyages aller-retour le jeudi et un aller-retour le lundi, mercredi et vendredi,

- de Tingwall à Papa Stour: deux voyages aller-retour le mardi.

- Capacité

- La capacité des appareils ne doit pas être inférieure à huit sièges sur chaque liaison, bien que, en fonction de la charge, ce nombre puisse être réduit sur la liaison avec Out Skerries.

- Tarifs

Le prix d'un aller simple au tarif adulte ne doit pas dépasser 21,30 livres sterling (GBP) pour la liaison avec Foula, 37,20 pour la liaison avec Fair Isle, 18 pour la liaison avec Out Skerries et 16 pour la liaison avec Papa Stour.

Le tarif le plus élevé pour chaque liaison peut être augmenté une fois par an moyennant l'accord écrit préalable du Shetland Islands Council et en conformité avec l'indice général des prix à la consommation applicable au Royaume-Uni ou tout indice ultérieur.

Les tarifs ne peuvent être modifiés en aucune autre manière sans l'accord écrit préalable du Shetland Island Council.

Le nouveau tarif maximal pour chaque liaison doit être notifié à l'autorité de l'aviation civile et il entrera en vigueur après sa publication par la Commission européenne au Journal officiel des Communautés européennes.
Communication par le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne en vertu de l'article 30, paragraphe 2, de la convention, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne

(2000/C 197/02)

Le 29 mai 2000, à l'occasion de la signature de la convention, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne, le Grand-Duché de Luxembourg a fait la déclaration suivante en vertu de l'article 23, paragraphe 7, de la convention:

"Conformément aux dispositions de l'article 23 de la convention, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne, signée à Bruxelles le 29 mai 2000 (ci-après dénommée 'la convention'), le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg déclare que, lorsque des données à caractère personnel sont communiquées à un autre État membre par le Grand-Duché de Luxembourg au titre de la convention, le Grand-Duché de Luxembourg peut, sous réserve des dispositions de l'article 23, paragraphe 1, point c), de la convention, selon le cas d'espèce, exiger que, sauf si l'État membre concerné a obtenu le consentement de la personne concernée, les données à caractère personnel ne puissent être utilisées aux fins visées à l'article 23, paragraphe 1, points a) et b), de la convention qu'avec l'accord préalable du Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre des procédures pour lesquelles le Grand-Duché de Luxembourg aurait pu refuser ou limiter la transmission ou l'utilisation de données à caractère personnel conformément aux dispositions de la convention ou des instruments visés à l'article 1er de la convention.

Si, dans un cas d'espèce, le Grand-Duché de Luxembourg refuse de donner son consentement suite à la demande d'un État membre en application des dispositions du paragraphe 1, il motivera sa décision par écrit."
Bureau du Comité économique et social (deuxième période biennale du onzième exercice quadriennal)



Journal officiel n° C 351 du 07/12/2000 p. 0004 - 0004



Bureau du Comité économique et social (deuxième période biennale du onzième exercice quadriennal) (2000/C 351/04) Nominations intervenues lors de la 376e session plénière des 17, 18 et 19 octobre 2000 Groupes I Employeurs II Travailleurs III Activités diverses MEMBRES DU BUREAU (2000-2002) PRÉSIDENT M. Göke FRERICHS GR I - D VICE-PRÉSIDENTS M. John SIMPSON GR III - UK M. Gianni VINAY GR II - I MEMBRES MM. ANDRADE Paulo GR I - P BRIESCH Roger GR II - F DONOVAN Roy GR I - IRL GAFO FERNÁNDEZ Ignacio GR I - E GRAF VON SCHWERIN Alexander GR II - D GREEN Bo GR I - DK GRUSELIN Paul GR II - B HERNÁNDEZ BATALLER Bernardo GR III - E KALLIO Seppo Ilmari GR III - FIN KONZ Joseph GR II - L LITTLE John GR I - UK LUSTENHOUWER Colin GR III - NL MALOSSE Henri GR I - F OLSSON Jan GR III - S DE PAUL DE BARCHIFONTAINE Étienne GR III - B REGALDO Giacomo GR I - I SEQUEIRA Victor Hugo GR II - P Mme SIGMUND Anne-Marie GR III - A MM. VASSILARAS Nikolaos GR III - EL VOGLER Heinz GR II - A WESTERLUND Uno GR II - S
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2000/C 258/04)

Date d'adoption de la décision: 4.8.2000

État membre: Royaume-Uni

Numéro de l'aide: N 281/2000

Titre: Programme d'aide pour les déchets d'élevage (zones vulnérables)

Objectif: Octroi d'une aide au titre d'investissements en vue de la création ou de l'amélioration d'installations de traitement de déchets d'élevage

Base juridique: Agriculture Act 1970, Sections 28 and 29, and SI 1996 No 908

Budget: 800000 livres sterling (environ 1,28 million d'euros), porté à 4,5 millions de livres sterling (environ 7,2 millions d'euros) à partir d'avril 2001

Intensité ou montant de l'aide: 40 % des dépenses éligibles

Durée: À partir de la date d'approbation jusqu'au mois d'avril 2003

Autres informations: Le programme a initialement été approuvé en 1996. La présente notification concerne un accroissement du taux d'aide qui passe de 25 % à 40 % des dépenses éligibles

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/sg/sgb/state_aids
Communication en application de l'article 12, paragraphe 5, point a), du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière

(2000/C 212/07)

Un renseignement tarifaire contraignant cesse d'être valide, à compter de ce jour, s'il devient incompatible avec l'interprétation de la nomenclature douanière telle qu'elle résulte des mesures tarifaires internationales suivantes.

Modifications des notes explicatives du système harmonisé et du Recueil des avis de classement approuvées par le conseil de coopération douanière (document CCD n° 0160 - rapport de la 24e session du comité SH):

MODIFICATIONS DES NOTES EXPLICATIVES À EFFECTUER PAR PROCÉDURE DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION SH ET AVIS DE CLASSEMENT, RÉDIGÉS PAR LE COMITÉ SH DE L'OMD

(24e SESSION DU CSH - OCTOBRE 1999)

DOC NC 0160

>TABLE>

Les informations relatives au contenu de ces mesures peuvent être obtenues auprès de la direction générale "Fiscalité et union douanière" de la Commission européenne (rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles), où elles peuvent être chargées depuis le site internet de cette direction générale

(http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/index_en.htm).
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil relative aux équipements de protection individuelle(1), modifiée par les directives 93/68/CEE(2), 93/95/CEE(3) et 96/58/CE(4)

(2000/C 159/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées européennes au titre de la directive)

>TABLE>

AVERTISSEMENT:

- Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste(5) figure à l'annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil(6) modifiée par la directive 98/48/CE(7).

- La publication des références dans le Journal officiel des Communautés européennes n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

- La Commission assure la mise à jour de la présente liste(8).

(1) JO L 399 du 30.12.1989, p. 18.

(2) JO L 220 du 30.8.1993, p. 1.

(3) JO L 276 du 9.11.1993, p. 11.

(4) JO L 236 du 18.9.1996, p. 44.

(5) JO L 32 du 10.2.1996, p. 32.

(6) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(7) JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.

(8) JO C 183 du 13.6.1998, p. 12.

JO C 338 du 6.11.1998, p. 2.

JO C 357 du 21.11.1998, p. 10.

JO C 157 du 4.6.1999, p. 2.

JO C 318 du 5.11.1999, p. 4.

JO C 40 du 12.2.2000, p. 7.

JO C 76 du 16.3.2000, p. 3.
Communication de la Commission - Comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics



Journal officiel n° C 084 du 23/03/2000 p. 0006 - 0006



Communication (2000/C 84/06) Par décision en date du 20 mars 2000, la Commission a nommé les personnes dont les noms figurent ci-après en qualité de membres du comité consultatif pour l'ouverture des marchés publics pour une durée de deux ans à compter du 1er avril 2000. Peter AGAR Sue ARROWSMITH Panayotis BERNITSAS Francesco CARUSO Henning CHRISTOPHERSEN Jan CREMERS Pierre DELVOLVE Angelo FERRO Jytte FREDENSBORG Vicente LÓPEZ-IBOR MAYOR Lorenzo MARTÍN-RETORTILLO BAQUER Vítor MARTINS Philippe MATHEÏ Alan McCARTHY Bernhard MOLITOR Hans-Werner MÜLLER Ulrich PAETZOLD François PASTEAU Jean-Claude ROUDE René STEICHEN Joris VOORHOEVE Walter WOLFSBERGER
Communication en application de l'article 12, paragraphe 5, point b), du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière

(2000/C 44/03)

Un renseignement tarifaire contraignant cesse d'être valide, à compter de ce jour, s'il devient incompatible avec l'interprétation de la nomenclature douanière telle qu'elle résulte des mesures tarifaires internationales suivantes:

Modifications des notes explicatives du système harmonisé et du recueil des avis de classement approuvées par le Conseil de coopération douanière (document CCD n° NC0090 - Rapport de la 23e session du comité SH):

MODIFICATIONS DES NOTES EXPLICATIVES A EFFECTUER PAR PROCÉDURE DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION SH ET AVIS DE CLASSEMENT, RÉDIGÉS PAR LE COMITÉ SH DE L'OMD

(23e SESSION DU CSH MAI 1999)

DOCUMENT 0090

>TABLE>

Les informations relatives au contenu de ces mesures peuvent être obtenues de la direction générale de fiscalité et union douanière de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles) où elles peuvent être déchargées du site internet de cette direction générale

(http://europa.eu.int/en/comm/dg21/whatsnew.html)
Initiative de la République de Finlande en vue de l'adoption de la décision du Conseil modifiant l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol en ce qui concerne la conversion en euros de la rémunération, des pensions et des autres droits pécuniaires

(1999/C 269/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol)(1), et notamment son article 30, paragraphe 3,

vu l'initiative de la République de Finlande,

vu l'avis du conseil d'administration d'Europol,

vu l'avis du Parlement européen(2),

considérant ce qui suit:

(1) le 31 décembre 1998, le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 2866/98 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro(3);

(2) il est souhaitable que tous les montants mentionnés dans l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol(4) soient exprimés en euros,

DÉCIDE:

Article premier

1. Dans l'acte du Conseil du 3 décembre 1998, les termes "florins néerlandais" sont remplacés respectivement par les termes "euros" et "EUR", et les montants exprimés en florins néerlandais sont remplacés par leur équivalent en unités euro, au taux de conversion établi par le Conseil.

2. À la suite de la décision du Conseil du ... portant adaptation de la rémunération du personnel d'Europol et des allocations et indemnités qui lui sont versées(5) le directeur d'Europol effectue la conversion en euros des divers droits pécuniaires figurant dans le statut du personnel sur la base du règlement (CE) n° 2866/98.

3. Les valeurs établies conformément au paragraphe 2 sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption par le Conseil.

Fait à ...

Par le Conseil

...

Le président

(1) JO C 316 du 27.11.1995, p. 2.

(2) Avis rendu le ... (non encore paru au Journal officiel).

(3) JO L 359 du 31.12.1998, p. 1.

(4) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23.

(5) Voir page 1 du présent Journal officiel.
Communication concernant la modification de la décision 98/682/CE, Euratom, portant nomination des membres ainsi que des présidents et des vice-présidents des groupes d'experts assistant la Commission sur le contenu et l'orientation des actions clés dans le domaine de la recherche et du développement technologique

(1999/C 216/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Par sa décision du 26 juillet 1999 la Commission a décidé qu'à compter de cette date:

- les personnes dont les noms figurent à l'annexe I nommées, par la décision 98/682/CE, Euratom, membres des groupes d'experts institués par la décision 98/610/CE, Euratom, ne sont plus membres desdits groupes,

- les personnes dont les noms figurent à l'annexe II sont nommées membres des groupes d'experts institués par la décision 98/610/CE, Euratom, jusqu'au 20 novembre 2000,

- les personnes dont les noms figurent à l'annexe III sont nommées président ou vice-président des groupes d'experts mentionnés à ladite annexe,

- les personnes visées aux alinéas 2 et 3 sont tenues au respect des conditions d'indépendance et de confidentialité figurant à l'annexe III de la décision 98/682/CE, Euratom.

ANNEXE I

>TABLE>

ANNEXE II

>TABLE>