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DIRECTIVE DU CONSEIL du 5 juin 1973 modifiant la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative aux échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (73/150/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée,

considérant que la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil du 28 décembre 1972 (2) et par l'acte d'adhésion (3), comporte, dans son annexe C paragraphe 9, la liste des instituts officiels chargés du contrôle des antigènes ; qu'il y a lieu de modifier cette liste en ce qui concerne l'institut irlandais,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Le paragraphe 9 sous h) de l'annexe C de la directive du Conseil du 26 juin 1964 précitée est remplacé par le texte suivant:

«h) Irlande : The Veterinary Research Laboratory, Departement of Agriculture and Fisheries, Thorndale Beaumont Road, Dublin 9».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Luxembourg, le 5 juin 1973.

Par le Conseil

Le président

A. LAVENS (1)JO nº 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. (2)JO nº L 298 du 31.12.1972, p. 49. (3)JO nº L 73 du 27.3.1972, p. 14.
DIRECTIVE DU CONSEIL du 6 mars 1970 modifiant les directives du 27 juin 1967 et du 13 mars 1969 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (70/189/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'article 10 de la directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1) et l'article 2 de la directive du Conseil, du 13 mars 1969, modifiant la directive susmentionnée (2), prescrivent que les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à ces directives, de manière qu'elles soient appliquées au plus tard le 1er janvier 1970;

considérant que des difficultés inattendues se sont manifestées au cours des travaux pour la mise en oeuvre de ces directives ; qu'il est, dès lors, indiqué de proroger le délai susmentionné,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Le délai prévu à l'article 10 premier alinéa de la directive du Conseil du 27 juin 1967 et à l'article 2 premier alinéa de la directive du Conseil du 13 mars 1969 est prorogé jusqu'au 1er janvier 1971.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 6 mars 1970.

Par le Conseil

Le président

P. HARMEL (1)JO nº 196 du 16.8.1967, p. 1. (2)JO nº L 68 du 19.3.1969, p. 1.
N°L74/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 26.3.68
II
(Actesdontlapublicationn'estpasuneconditiondeleurapplicabilité)
COMMISSION
DIRECTIVE DELACOMMISSION
du12mars1968
fixantlerythmedesuppressiondelataxeappliquéeparlarépubliquefédérale
d'Allemagneàl'importationdecertainsproduitsfabriquésàbasedecéréalesetcertains
alimentsdebétailenprovenancedesautresEtatsmembres
(Letexteenlangueallemandeestleseulfaisantfoi)
(68/156/CEE)
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,etnotammentsesarticles13paragraphe
2et14paragraphes2et3,
considérantquelarépubliquefédéraled'Allemagne
appliquevis-à-visdesautresÉtatsmembresunetaxe
àl'importationdecertainsproduitsfabriquésàbase
decéréalesetcertainsalimentsdebétailenvertude
laloisurlecommercedescéréalesetdesaliments
debétaildu4novembre1950(BGBl.I,page721)et
desrèglementsarrêtésenexécutiondecetteloi;que
cesproduitsnesontpasviséspardesorganisations
communesdesmarchésagricolesétabliesenvertude
l'article43dutraité;quecettetaxenefrappeque
desproduitsimportésalorsquelesproduitsnatio­
nauxsimilairesnesontpasgrevésd'unecharge
correspondante ;que,dèslors,elleestàconsidérer
commeétantunetaxed'effetéquivalantàundroit
dedouaneàl'importation ;
considérantquepourautantquelestaxesd'effet
équivalantàdesdroitsdedouanefrappentlesim­
portationsenprovenancedesautresÉtatsmembres,
ellessontsoumisesàl'applicationdel'article13
paragraphe2dutraitéprévoyantqu'ellessoient
suppriméesprogressivement parlesÉtatsmembres
etquelerythmedecettesuppressionsoitfixé,par
voiededirective,parlaCommission ;
considérantqueletauxdelataxesusmentionnée
s'élevaità0,25DMpar1000kgau31décembre1957etestresteinchangedepuiscettedate;que
l'incidencedutauxdeperceptionainsiquel'impor­
tanceéconomiquedecettetaxesontrelativement
faibles;quel'uniondouanièresetrouvedésormais
àunstadeprochedesonachèvement ;que,dans
cesconditions,ilestindiquédefixerladateàlaquelle
lataxeencausedevraêtretotalementsupprimée
sansprévoird'autreréglementation ausujetdu
rythmedeladitesuppression,
AARRÊTÉLA_PRÉSENTE DIRECTIVE :
Articlepremier
Lataxeappliquéeparlarépubliquefédéraled'Alle­
magneàl'importationdecertainsproduitsfabriqués
àbasedecéréalesetcertainsalimentsdebétailen
provenancedesautresÉtatsmembresserasupprimée
auplustardàladateàlaquellelesÉtatsmembres
seronttenusd'éliminer,pourlesproduitsencause,
lesdroitsdedouanequ'ilsappliquententreeux.
Article2
Lapresentedirectiveestdestinéeàlarépublique
fédéraled'Allemagne .
FaitàBruxelles,le12mars1968.
ParlaCommission
Leprésident
JeanREY
29.10.63 JOURNALOFFICIELDESCOMMUNAUTÉS EUROPEENNES 2605/63
LACOMMISSION
DIRECTIVES ETDÉCISIONS
DIRECTIVE DELACOMMISSION
du15octobre1963
portantfixationdurythmedesuppressiondudroitspécialàl'importation
surlepaind'épicesappliquéparleroyaumedeBelgiqueetlegrand­
duchédeLuxembourgvis-à-visdesautresÉtatsmembres(*)
(Lestextesenlanguesfrançaiseetnéerlandaisesontlesseulsfaisantfoi)
(63/600/CEE)
xerunrythmedesuppressionfortsimplifiétouten
s'inspirantdesdispositionsdel'article14paragra­
phes2et3dutraité,
AARRÊTÉLAPRÉSENTE DIRECTIVE :
Articlepremier
Ledroitspécialàl'importationsurlepain
d'épices,perçuparleroyaumedeBelgiqueetle
grand-duchédeLuxembourg àl'égarddesautres
Étatsmembresserasuppriméaucoursdelapériode
detransition,parvoiederéductionssuccessives
opéréessurletauxappliquéau31décembre1957,
defaçonqueletotaldecesréductionsatteigne
60Vodutauxprécitéavantle1erjanvier1966et
100%dutauxprécitéauplustardàlafindela
troisièmeétape.LACOMMISSION DELACOMMUNAUTÉ
ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté écono­
miqueeuropéenneetnotammentsesarticles13
paragraphe2et14paragraphes 2et3,
considérantqueleroyaumedeBelgiqueetle
grand-duchédeLuxembourgappliquentvis-à-vis
desautresÉtatsmembresundroitspécialàl'im­
portationsurlepaind'épices;quecedroitspécial
nefrappequedesproduitsimportésalorsqueles
produitsnationauxsimilairesnesontpasgrevésd'une
chargecorrespontante ;que,dèslors,ilestàcon­
sidérercommeunetaxed'effetéquivalantàundroit
dedouaneàl'importation ;
considérantquepourautantquelestaxesd'ef­
fetéquivalantàdesdroitsdedouanefrappentles
importationsenprovenancedesautresÉtatsmem­
bres,ellessontsoumisesàl'applicationdel'ar­
ticle13paragraphe2dutraitéprévoyantqu'elles
soientsuppriméesprogressivement parlesÉtats
membresetquelerythmedecettesuppressionsoit
fixé,parvoiededirectives,parlaCommission ;
considérantqueletauxdudroitspécialsusmen­
tionnés'élevaità35FBpar100kgdepaind'épi­
cesau31décembre1957;quel'incidencedutaux
deperceptionainsiquel'importanceéconomique
dudroitspécialsontrelativementfaibles;que,
pourcetteraison,ilyalieu,enl'occurrence,defi­Article2
Laprésentedirectiveestdestinéeauroyaume
deBelgiqueetaugrand-duchédeLuxembourg .
Bruxelles,le15octobre1963.
ParlaCommission
Leprésident
WalterHALLSTEIN
(s)Voiraussipage2611/63duprésentnuméroduJournalofficiel.
3.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
4.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques supposés résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/184 DE LA COMMISSION

du 23 janvier 2023

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Ciliegia di Bracigliano» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Ciliegia di Bracigliano» déposée par l’Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Ciliegia di Bracigliano» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «Ciliegia di Bracigliano» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2023. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 343 du 7.9.2022, p. 72.

(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
2b136-ex

-

Extrait d’orange amère

Composition de l’additif Extrait d’orange amère obtenu à partir du fruit de Citrus x aurantium L. État solide Caractérisation de la substance active Extrait d’orange amère obtenu à partir du fruit de Citrus x aurantium L. tel que défini par le Conseil de l’Europe (1). Flavonoïdes: 45-55 %, dont — Naringine: 20-30 % — Néohespéridine: 10-20 % 5-méthoxypsoralène (également appelé bergaptène): ≤ 0,03 % (-)-Synéphrine: ≤ 1 % Numéro CoE: 136 Méthode d’analyse (2) Pour la quantification de la naringine (marqueur phytochimique) dans l’additif pour l’alimentation animale: — chromatographie liquide à haute performance (CLHP) avec détection spectrophotométrique (UV)

Poulets d’engraissement Poules pondeuses Dindes d’engraissement Porcelets Porcs d’engraissement Truies Vaches laitières Veaux Bovins d’engraissement Ovins/caprins Chevaux Lapins Salmonidés Poissons d’ornement Chiens Chats

-

-

1. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange. 2. Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. 3. L’étiquette de l’additif doit comporter la mention suivante: “Teneur maximale recommandée en substance active par kilo de l’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %: — Poulets d’engraissement 102 mg. — Poules pondeuses: 151 mg. — Dindes d’engraissement: 136 mg. — Porcelets: 182 mg. — Porcs d’engraissement: 217 mg. — Truies: 268 mg. — Vaches laitières: 259 mg. — Veaux (aliment d’allaitement), bovins d’engraissement, ovins/caprins, chevaux, salmonidés, chiens et poissons d’ornement: 400 mg. — Chats: 80 mg. — Lapins: 161 mg.”. 4. Si l’utilisation de la dose proposée sur l’étiquette du prémélange devait aboutir à un dépassement de la teneur mentionnée au point 3, cette étiquette mentionne le groupe fonctionnel, le numéro d’identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée. 5. Le mélange d’extrait d’orange amère obtenu à partir du fruit de Citrus x aurantium L. et d’autres additifs autorisés obtenus à partir de Citrus aurantium L. n’est pas autorisé dans l’alimentation des animaux. 6. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels en cas d’inhalation et de contact cutané ou oculaire pour les utilisateurs de l’additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
(6)

Selon les données scientifiques disponibles sur les équipements destinés à être utilisés pour réduire, éliminer ou détruire des tissus adipeux, tels que ceux visés à l’annexe XVI, section 4, du règlement (UE) 2017/745, tels que ceux destinés à la liposuccion, la lipolyse par radiofréquence, la lipolyse ultrasonique, la cryolipolyse, la lipolyse laser, la lipolyse infrarouge et électrique, la thérapie acoustique par ondes de choc ou la lipoplastie, l’utilisation de ces produits peut entraîner des effets indésirables, comme une inflammation locale, de l’érythème, des ecchymoses et des gonflements. Les effets indésirables sont souvent indiqués comme temporaires mais des effets importants et durables sont également signalés, comme l’hyperplasie adipeuse paradoxale après un traitement de cryolipolyse. Il convient dès lors de classer ces produits dans la classe IIb. Une telle classification correspond également à la classification des dispositifs thérapeutiques actifs dont le profil de risque et les caractéristiques de fonctionnement sont similaires à ceux des appareils en cause n’ayant pas de destination médicale, destinés à fournir de l’énergie au corps humain ou à assurer des transferts d’énergie avec celui-ci ou à fournir de l’énergie qui sera absorbée par le corps humain d’une manière potentiellement dangereuse, compte tenu de la nature, de la densité et du site d’application de cette énergie.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2264 DE LA COMMISSION

du 14 novembre 2022

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées — [«Piadina Romagnola/Piada Romagnola» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Piadina Romagnola/Piada Romagnola», enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 1174/2014 de la Commission (2).

(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Piadina Romagnola/Piada Romagnola» (IGP) est approuvée.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2022. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement d’exécution (UE) no 1174/2014 de la Commission du du 24 octobre 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Piadina Romagnola/Piada Romagnola (IGP)] (JO L 316 du 4.11.2014, p. 3).

(3) JO C 278 du 20.7.2022, p. 27.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1861 DE LA COMMISSION

du 29 septembre 2022

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Vaca Gallega — Buey Gallego» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Vaca Gallega — Buey Gallego» déposée par l’Espagne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Vaca Gallega — Buey Gallego» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «Vaca Gallega — Buey Gallego» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.1. Viande (et abats) frais de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2022. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 229 du 14.6.2022, p. 13.

(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1609 DE LA COMMISSION

du 12 septembre 2022

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Marmelada Branca de Odivelas» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Marmelada Branca de Odivelas» déposée par le Portugal a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Marmelada Branca de Odivelas» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «Marmelada Branca de Odivelas» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 septembre 2022. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 219 du 3.6.2022, p. 20.

(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1304 DE LA COMMISSION

du 20 juillet 2022

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Valašský frgál» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Tchéquie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Valašský frgál», enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 1263/2013 de la Commission (2).

(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Valašský frgál» (IGP) est approuvée.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2022. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement d’exécution (UE) no 1263/2013 de la Commission du 28 novembre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Valašský frgál (IGP)] (JO L 326 du 6.12.2013, p. 5).

(3) JO C 134 du 25.3.2022, p. 40.