Règlement (CE) no 2225/2002 de la Commission

du 13 décembre 2002

modifiant le règlement (CE) n° 21/2002 relatif à l'établissement des bilans prévisionnels d'approvisionnement et la fixation des aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne le secteur du sucre pour Madère et le secteur du riz pour les îles Canaries

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) n° 1600/92 (Poseima)(1), et notamment son article 3, paragraphe 6,

vu le règlement (CE) n° 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) n° 1601/92 (Poseican)(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1922/2002 de la Commission(3), et notamment son article 3, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 21/2002 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2205/2002(5), établit les bilans prévisionnels d'approvisionnement et fixe les aides communautaires pour les régions ultrapériphériques conformément aux règlements (CE) n° 1452/2001(6), (CE) n° 1453/2001 et (CE) n° 1454/2001 du Conseil.

(2) Le bilan prévisionnel d'approvisionnement en sucre par année civile prévoit une quantité annuelle de 6200 tonnes pour Madère et 6500 tonnes pour les Açores. L'examen des données fournies par les autorités portugaises, notamment les certificats déjà délivrés et les chiffres relatifs aux expéditions de boissons rafraîchissantes à destination des Açores, laisse prévoir que la quantité de 6200 tonnes pourrait être insuffisante pour couvrir les besoins en certificats de Madère. Il convient donc d'augmenter jusqu'à 6800 tonnes ladite quantité.

(3) Le bilan prévisionnel d'approvisionnement en riz par année civile prévoit une quantité annuelle de 13000 tonnes pour les îles Canaries. L'examen des données fournies par les autorités espagnoles, laisse prévoir que la quantité de 13000 tonnes serait insuffisante pour couvrir les besoins en riz des îles Canaries. Il convient donc d'augmenter jusqu'à 13700 tonnes ladite quantité.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion du sucre et des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 21/2002 est modifié comme suit:

1) À l'annexe II - "MADÈRE - AÇORES", la partie 6 est remplacée par le tableau figurant à l'annexe I au présent règlement;

2) À l'annexe III - "ÎLES CANARIES", la partie 2 est remplacée par le tableau figurant à l'annexe II au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2002.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 198 du 21.7.2001, p. 26.

(2) JO L 198 du 21.7.2001, p. 45.

(3) JO L 293 du 29.10.2002, p. 11.

(4) JO L 8 du 11.1.2002, p. 15.

(5) JO L 337 du 13.12.2002, p. 15.

(6) JO L 198 du 21.7.2001, p. 11.

ANNEXE I

"Partie 6

Sucre

Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile

>TABLE>.

>TABLE>"

ANNEXE II

"Partie 2

Riz

Bilan d'approvisionnement prévisionnel et aide communautaire pour l'approvisionnement des produits communautaires par année civile

>TABLE>"