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( 1 ) JO NO L 56 DU 4 . 3 . 1968 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 46 DU 19 . 2 . 1981 , P . 1 .

( 1 ) JO NO L 20 DU 26 . 1 . 1980 , P . 1 .

REGLEMENT ( EURATOM , CECA , CEE ) NO 1974/81 DU CONSEIL

DU 13 JUILLET 1981

PORTANT ADAPTATION DES COEFFICIENTS CORRECTEURS DONT SONT AFFECTEES LES REMUNERATIONS ET PENSIONS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE STATUT DES FONCTIONNAIRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE LE REGIME APPLICABLE AUX AUTRES AGENTS DE CES COMMUNAUTES , FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE , EURATOM , CECA ) NO 259/68 ( 1 ) ET MODIFIES EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( EURATOM , CECA , CEE ) NO 397/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT L ' ARTICLE 64 , L ' ARTICLE 65 PARAGRAPHE 2 ET L ' ARTICLE 82 DUDIT STATUT , AINSI QUE L ' ARTICLE 20 PREMIER ALINEA ET L ' ARTICLE 64 DUDIT REGIME ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , EN RAISON DE L ' AUGMENTATION SENSIBLE DU COUT DE LA VIE QUI S ' EST PRODUITE DANS PLUSIEURS PAYS D ' AFFECTATION DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU COURS DU DEUXIEME SEMESTRE DE 1980 , IL CONVIENT D ' ADAPTER LES COEFFICIENTS CORRECTEURS DONT SONT AFFECTEES LES REMUNERATIONS ET PENSIONS DE CES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 1981 ;

CONSIDERANT QUE , SELON LE SYSTEME D ' ADAPTATION DES REMUNERATIONS RESULTANT DE L ' ARTICLE 65 PARAGRAPHES 1 ET 2 DU STATUT ET DE LA METHODE ADOPTEE PAR LE CONSEIL EN 1976 , L ' ADAPTATION INTERIMAIRE EFFECTUEE EN COURS D ' ANNEE EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 65 PARAGRAPHE 2 , QUI TIENT UNIQUEMENT COMPTE DE L ' EVOLUTION DU COUT DE LA VIE , EST A REGARDER COMME UNE AVANCE QUI DOIT POUVOIR ETRE DEFALQUEE EN FIN D ' ANNEE DE L ' ADAPTATION DEFINITIVE PRENANT EN CONSIDERATION A LA FOIS LE FACTEUR " EVOLUTION DU COUT DE LA VIE " ET LE FACTEUR " EVOLUTION DU POUVOIR D ' ACHAT " DES FONCTIONNAIRES NATIONAUX AU COURS DE LA PERIODE DE REFERENCE ; QUE , DANS L ' EVENTUALITE D ' UNE EVOLUTION NEGATIVE DU FACTEUR " POUVOIR D ' ACHAT " , IL PEUT ETRE NECESSAIRE , POUR PERMETTRE CETTE DEFALCATION , DE RETENIR A TITRE CONSERVATOIRE UNE PARTIE DE L ' ADAPTATION INTERIMAIRE DANS L ' ATTENTE DE L ' ADAPTATION DEFINITIVE ;

CONSIDERANT QUE , EN L ' ESPECE , LA COMMISSION ESTIME QU ' UNE EVOLUTION NEGATIVE DU FACTEUR " POUVOIR D ' ACHAT " POUVANT ATTEINDRE 2 % AU COURS DE LA PERIODE DE REFERENCE 1ER JUILLET 1980/1ER JUILLET 1981 POURRAIT INTERVENIR ; QUE , A TITRE CONSERVATOIRE , IL CONVIENT DONC DE RETENIR , COMME PROPOSE PAR LA COMMISSION , UN MONTANT FORFAITAIRE DE 1 % SUR L ' ADAPTATION INTERIMAIRE RESULTANT DE L ' EVOLUTION DU COUT DE LA VIE AU DEUXIEME SEMESTRE DE 1980 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 1981 , LES COEFFICIENTS CORRECTEURS APPLICABLES A LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS AFFECTES DANS UN DES PAYS CITES CI-APRES SONT FIXES COMME SUIT :

BELGIQUE103,6 DANEMARK108,7 ALLEMAGNE ( RF)99,2 GRECE83,2 FRANCE102,0 IRLANDE77,1 ITALIE82,4 LUXEMBOURG103,6 PAYS-BAS98,4 ROYAUME-UNI88,3 SUISSE115,3 ETATS-UNIS ( NEW YORK)112,5 ETATS-UNIS ( WASHINGTON)104,1 CANADA91,6 JAPON134,6 TURQUIE80,0 ESPAGNE99,3 PORTUGAL74,1 VENEZUELA136,3 AUTRICHE105,0 THAILANDE122,9 CHILI140,4 AUSTRALIE109,1 YOUGOSLAVIE99,7 ALGERIE125,0 MAROC121,1 TUNISIE108,9 EGYPTE125,2 SYRIE134,1 JORDANIE139,1 LIBAN131,0 ISRAEL158,7 2 . AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 1981 , LE COEFFICIENT CORRECTEUR APPLICABLE A LA PENSION , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 82 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA DU STATUT , EST CELUI PREVU CI-APRES POUR LE PAYS DES COMMUNAUTES OU LE TITULAIRE DE LA PENSION DECLARE FIXER SON DOMICILE :

BELGIQUE103,6 DANEMARK108,7 ALLEMAGNE ( RF)99,2 GRECE83,2 FRANCE102,0 IRLANDE77,1 ITALIE82,4 LUXEMBOURG103,6 PAYS-BAS98,4 ROYAUME-UNI88,3 SI LE TITULAIRE DE LA PENSION DECLARE FIXER SON DOMICILE DANS UN PAYS AUTRE QUE CEUX MENTIONNES CI-AVANT , LE COEFFICIENT CORRECTEUR APPLICABLE A LA PENSION EST CELUI FIXE POUR LA BELGIQUE .

ARTICLE 2

1 . AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 1981 , LES COEFFICIENTS CORRECTEURS APPLICABLES A LA REMUNERATION DES PERSONNES VISEES A L ' ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE , EURATOM , CECA ) NO 160/80 ( 1 ) SONT FIXES COMME SUIT :

BELGIQUE107,1 DANEMARK126,6 ALLEMAGNE ( RF)101,1 FRANCE111,1 IRLANDE81,0 ITALIE97,3 LUXEMBOURG107,1 PAYS-BAS102,3 ROYAUME-UNI83,7 SUISSE124,1 2 . AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 1981 , LES COEFFICIENTS CORRECTEURS APPLICABLES A LA PENSION ET AUX INDEMNITES DES PERSONNES VISEES A L ' ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE , EURATOM , CECA ) NO 160/80 SONT FIXES COMME SUIT :

BELGIQUE107,1 DANEMARK126,6 ALLEMAGNE ( RF)101,1 FRANCE111,1 IRLANDE81,0 ITALIE97,3 LUXEMBOURG107,1 PAYS-BAS102,3 ROYAUME-UNI 83,7 SI LE TITULAIRE DE LA PENSION DECLARE FIXER SON DOMICILE DANS UN PAYS AUTRE QUE CEUX MENTIONNES CI-AVANT , LE COEFFICIENT CORRECTEUR APPLICABLE A LA PENSION EST CELUI FIXE POUR LA BELGIQUE .

ARTICLE 3

LES ARTICLES 6 ET 7 DU REGLEMENT ( EURATOM , CECA , CEE ) NO 397/81 SONT ABROGES AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 1981 .

ARTICLE 4

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 13 JUILLET 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

LORD CARRINGTON