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FR Journal officiel de l'Union européenne L 51/14

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 166/2013 DE LA COMMISSION

du 22 février 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 février 2013. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
(2)

Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «B. Personnes morales, entités et organismes»: (a) «Amroggang Development Banking Corporation [alias a) AMROGGANG DEVELOPMENT BANK; b) AMNOkKANG DEVELOPMENT BANK]. Adresse: Tongan-dong, Pyongyang, RPDC. Date de désignation: 2.5.2012.» (b) «Green Pine Associated Corporation [alias a) CHO'NGSONG UNITED TRADING COMPANY; b) CHONGSONG YONHAP; c) CH'O'NGSONG YO'NHAP; d) CHOSUN CHAWO'N KAEBAL T'UJA HOESA; e) JINDALLAE; f) KU'MHAERYONG COMPANY LTD; g) NATURAL RESOURCES DEVELOPMENT AND INVESTMENT CORPORATION; h) SAEINGP'IL COMPANY]. Adresse: a) c/o Reconnaissance General Bureau Headquarters, Hyongjesan-Guyok, Pyongyang, RPDC; b) Nungrado, Pyongyang, RPDC. Date de désignation: 2.5.2012.» (c) «Korea Heungjin Trading Company [alias a) HUNJIN TRADING CO.; b) KOREA HENJIN TRADING CO.; c) KOREA HENGJIN TRADING COMPANY]. Adresse: Pyongyang, RPDC. Date de désignation: 2.5.2012.» (d) «Korean Committee for Space Technology [alias a) DPRK Committee for Space Technology; b) Department of Space Technology of the DPRK; c) Committee for Space Technology; d) KCST]. Adresse: Pyongyang, RPDC. Date de désignation: 22.1.2013.» (e) «Bank of East Land [alias a) Dongbang BANK; b) TONGBANG U’NHAENG; c) TONGBANG BANK]. Adresse: PO Box 32, BEL Building, Jonseung-Dung, Moranbong District, Pyongyang, RPDC. Date de désignation: 22.1.2013.» (f) «Korea Kumryong Trading Corporation. Date de désignation: 22.1.2013.» (g) «Tosong Technology Trading Corporation. Adresse: Pyongyang, RPDC. Date de désignation: 22.1.2013.» (h) «Korea Ryonha Machinery Joint Venture Corporation [alias a) CHOSUN YUNHA MACHINERY JOINT OPERATION COMPANY; b) KOREA RYENHA MACHINERY J/V CORPORATION; c) RYONHA MACHINERY JOINT VENTURE CORPORATION]. Adresse: a) Central District, Pyongyang, RPDC, b) Mangungdae-gu, Pyongyang, RPDC, c) Mangyongdae District, Pyongyang, RPDC. Date de désignation: 22.1.2013.» (i) «Leader (Hong Kong) International (alias Leader International Trading Limited). Adresse: salle 1610 Nan Fung Tower, 173 Des Voeux Road, Hong Kong. Date de désignation: 22.1.2013.»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 37/8

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 113/2013 DE LA COMMISSION

du 7 février 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 février 2013. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
(3)

À la suite d’une révision de la liste des pays bénéficiaires d’aide du CAD de l’OCDE, la Commission doit modifier l’annexe I du règlement (CE) no 1905/2006 et en informer le Conseil et le Parlement européen. Elle doit également mettre à jour et publier l’annexe II du règlement (CE) no 1905/2006 et en informer le Conseil et le Parlement européen.
(2)

Conformément à l’article 55, paragraphe 1 du règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l’intervention publique (3), l’Espagne a communiqué à la Commission la liste modifiée de ses centres d’intervention du riz ainsi que la liste des locaux de stockage (4) rattachés à ces centres qui ont été agréés comme remplissant les conditions minimales requises par la réglementation de l’Union.
(1)

Le règlement (CE) no 826/2008 de la Commission (2) prévoit dans son annexe III, partie A que les États membres doivent communiquer certaines informations à la Commission en ce qui concerne l’huile d’olive et les olives de table pour différentes campagnes de commercialisation et fixe les délais pour la transmission de ces données. Il établit également des règles communes relatives à la communication des informations à la Commission par les autorités compétentes des États membres.
(2)

Conformément au règlement (CEE) no 441/91 de la Commission du 25 février 1991 relatif au classement de certaines marchandises dans les codes 1704 10 19, 1704 10 99 et 9502 10 10 de la nomenclature combinée et abrogeant le règlement (CEE) no 1287/83 (2), les poupées en matière plastique dont le buste en matière plastique transparente est rempli de petits bonbons ont été classées sous les codes NC 1704 10 19 et 1704 10 99 en ce qui concerne les bonbons et sous le code NC 9502 10 10 en ce qui concerne les poupées. À la suite de l’introduction de la note 4 du chapitre 95 de la nomenclature combinée avec effet à compter du 1er janvier 2007, il convient de classer ces articles ensemble en tant que combinaisons présentant les caractéristiques essentielles d’un jouet sous le code NC 9503 00 21.
(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2012/2013 ont été fixés par le règlement d'exécution (UE) no 892/2012 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 2/2013 de la Commission (4).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 155/44

Rectificatif au règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 287 du 29 octobre 2013 )

Page 41, article 1er, point 69) c) concernant l'annexe IX, article 30:

au lieu de:

«Article 30 Sans préjudice de l'article 3, paragraphe 2, l'autorité investie du pouvoir de nomination de chaque institution arrête, si elle l'estime nécessaire, les modalités d'application de la présente annexe, après consultation de son comité du personnel.»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 235/12

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 200/2013 de la Commission du 8 mars 2013 portant approbation de la substance active «amétoctradine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 67 du 9 mars 2013 )

Page 4, à l’annexe I, troisième colonne:

au lieu de:

«Les impuretés amitrole et o-xylène sont importantes d’un point de vue toxicologique et n’excèdent pas 50 g/kg et 2 g/kg respectivement dans le produit technique.»

lire:

«Les impuretés amitrole et o-xylène sont importantes d’un point de vue toxicologique et n’excèdent pas 50 mg/kg et 2 g/kg respectivement dans le produit technique.»

Page 5, à l’annexe II, quatrième colonne:

au lieu de:

«Les impuretés amitrole et o-xylène sont importantes d’un point de vue toxicologique et n’excèdent pas 50 g/kg et 2 g/kg respectivement dans le produit technique.»

lire:
(1)

Le 26 juin 2012, la Commission a ouvert, par le règlement (UE) no 548/2012 (2), une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1458/2007 du Conseil (3) sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine, par des importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, expédiés du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays. Ce règlement soumet aussi ces importations à l’enregistrement.
Article textile confectionné destiné au stockage de petits objets. Cet article est constitué de deux pièces en bonneterie de forme quasiment rectangulaire et de mêmes dimensions, qui sont superposées et cousues ensemble sur trois côtés. Les bords de l’extrémité supérieure sont ourlés et cousus de manière à former un tunnel muni d’un cordon coulissant et d’un élément bloquant. L’extrémité inférieure présente deux bords arrondis. Lorsque le cordon est serré, l’article prend la forme d’un sac d’une longueur d’environ 12,5 cm et d’une largeur d’environ 6,5 cm, mesurée sur la partie inférieure et qui se rétrécit au fur et à mesure que l’on remonte vers la partie supérieure. (voir la photographie no 665) (1)

6307 90 10
FR Journal officiel de l'Union européenne L 326/1

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1096/2012 DE LA COMMISSION

du 14 novembre 2012

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aischgründer Karpfen (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Aischgründer Karpfen», déposée par l’Allemagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2012. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 64 du 3.3.2012, p. 16.
Appareil (dénommé «détecteur infrarouge passif») consistant en une carte de circuits imprimés logée dans un boîtier en plastique dont les dimensions approximatives sont de 11 × 7 × 4 cm. La carte de circuits imprimés est équipée d’un capteur infrarouge, d’éléments passifs (condensateurs, résistances), d’éléments actifs (transistors, circuits intégrés) et d’une diode électroluminescente. Elle comporte également un commutateur DIP, un interrupteur inviolable, un domino de raccordement à vis et une sortie du type relais à semi-conducteurs. Le boîtier comporte une surface réfléchissante et une lentille. L’appareil délivre un signal de sortie pouvant atteindre 30 V CC et 50 mA. L’appareil est conçu pour envoyer un signal électrique à un appareil tel qu’un système d’alarme ou une porte électrique, lorsqu’un mouvement est détecté grâce aux variations de température.

8536 50 19
FR Journal officiel de l'Union européenne L 318/5

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1069/2012 DE LA COMMISSION

du 31 octobre 2012

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Newmarket Sausage (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Newmarket Sausage» déposée par le Royaume-Uni, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 31 octobre 2012. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 69 du 7.3.2012, p. 15.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 277/1

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 928/2012 DE LA COMMISSION

du 8 octobre 2012

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Phú Quốc (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Phú Quốc» déposée par le Viêt Nam a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2012. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 1 du 4.1.2012, p. 12.
(2)

Conformément à l’article 60, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), l’annexe IX dudit règlement d’exécution établit la liste des actions et dépenses non admissibles au bénéfice d’une aide dans le cadre des programmes opérationnels. Cette liste indique toutefois que les coûts spécifiques des mesures environnementales, y compris les coûts engendrés par une gestion des emballages respectueuse de l’environnement, sont, à titre d’exception, admissibles.
2b957

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Thaumatine

Composition de l’additif Thaumatine Caractérisation de la substance active Protéines thaumatine I et thaumatine II extraites de l’arille du fruit de la souche naturelle du Thaumatococcus daniellii (Benth) 1. Définition: 258-822-2. 2. Formule chimique: polypeptide constitué de 207 aminoacides. 3. Masse moléculaire relative: thaumatine I: 22209, thaumatine II: 22293. 4. Teneur: pas moins de 16 % d’azote sur la base de la matière sèche, ce qui correspond à pas moins de 94 % de protéines. 5. Pureté: 5.1. Hydrates de carbone: pas plus de 3 % (exprimés sur la base de la masse sèche). 5.2. Cendres sulfatées: pas plus de 2 % (exprimés sur la base de la masse sèche). 5.3. Aluminium: pas plus de 100 mg/kg (exprimés sur la base de la masse sèche). Méthode d’analyse (1) Identification de la thaumatine dans les additifs destinés à l’alimentation animale: méthode de Kjeldahl pour établir la teneur en azote dans les additifs alimentaires (Monographie JEFCA sur la thaumatine. 2006. Monographie sur les spécifications relatives à la thaumatine).

Toutes les espèces animales

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1. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. Dose recommandée: jusqu’à 5 mg/kg d’aliment complet. 3. Mesures de sécurité: protection respiratoire, lunettes et protection de la peau pendant la manipulation.
(3)

La demande de protection de la mention traditionnelle «Cream» relative aux vins américains remplit les conditions prévues à l’article 118 duovicies, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007, et aux articles 31 et 35 du règlement (CE) no 607/2009. Il y a lieu d’accepter la demande de protection et il convient dès lors d’intégrer la mention traditionnelle «Cream» dans la base de données informatique «E-Bacchus» pour les vins produits par les membres des deux organisations professionnelles représentatives qui ont déposé la demande.
En application de la RGI 3 c), il convient dès lors de classer l'appareil sous le code NC 8528 59 40 en tant qu'autres moniteurs en couleurs avec écran à technologie LCD.

L'appareil est constitué d’éléments pouvant remplir différentes fonctions (reproduction du son, reproduction vidéo, radiodiffusion, visualisation de vidéos) et aucune d’entre elles, compte tenu de la conception de l'appareil, ne lui confère son caractère essentiel.

Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 c) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8528, 8528 59 et 8528 59 40.

un écran couleur amovible à cristaux liquides (LCD) de type écran tactile dont la diagonale de l'écran mesure environ 17,5 cm (7 pouces) et de format 16:9.

En application de la RGI 3 c), il convient dès lors de classer l'appareil sous le code NC 8528 59 40 en tant qu'autres moniteurs en couleurs avec écran à technologie LCD.

L'appareil est constitué d’éléments pouvant remplir différentes fonctions (reproduction du son, reproduction vidéo, radiodiffusion, visualisation de vidéos) et aucune d’entre elles, compte tenu de la conception de l'appareil, ne lui confère son caractère essentiel.

Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 c) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8528, 8528 59 et 8528 59 40.

L'appareil peut également reproduire du son et des images provenant d'une clé USB.

Celui-ci combine, dans un même boîtier, un appareil récepteur de radiodiffusion, un appareil de reproduction du son, un appareil de reproduction vidéo et un écran couleur à cristaux liquides (LCD) dont la diagonale de l'écran mesure environ 8 cm (3,5 pouces).

3. Appareil multifonctions (dénommé «centre multimédia pour véhicules à moteur») du type utilisé dans les véhicules à moteur. Celui-ci combine, dans un même boîtier, un appareil récepteur de radiodiffusion, un appareil de reproduction du son, un appareil de reproduction vidéo, un appareil de radioguidage et un écran couleur à cristaux liquides (LCD) dont la diagonale de l'écran mesure environ 18 cm (7 pouces) et de format 16:9. L'appareil est équipé de connecteurs permettant la réception de signaux vidéo provenant de sources externes, telles qu'une caméra de recul ou un syntoniseur (tuner) DVB-T. L'appareil peut également reproduire du son et des images provenant d'une carte mémoire. L'appareil est accompagné de deux télécommandes. Un écran supplémentaire peut être connecté à l'appareil.

8528 59 40