ANNEXE I.

Méthode de l’empreinte environnementale de produit

Abréviations 10

Définitions 12

Lien avec d’autres méthodes et normes 22

1. Règles de définition des catégories de produits de l’empreinte environnementale de produit (le «PEFCR») 23

1.1. Approche et exemples d’applications possibles 23

2. Considérations générales sur les études d’empreinte environnementale de produit (PEF) 24

2.1. Comment utiliser la présente méthode 24

2.2. Principes applicables aux études d’empreinte environnementale de produits 24

2.3. Phases d’une étude d’empreinte environnementale de produit 25

3. Définition du ou des objectifs et du champ de l’étude d’empreinte environnementale de produit 26

3.1. Définition des objectifs 26

3.2. Définition du champ de l’étude 27

3.2.1 Unité fonctionnelle et flux de référence 27

3.2.2. Frontières du système 28

3.2.3. Catégories d’impact de l’empreinte environnementale 28

3.2.4. Informations supplémentaires à inclure dans la PEF 30

3.2.5. Hypothèses/restrictions 32

4. Inventaire du cycle de vie 32

4.1. Étape de sélection 33

4.2. Étapes du cycle de vie 33

4.2.1. Acquisition et prétransformation des matières premières 33

4.2.2. Fabrication 34

4.2.3 Distribution 34

4.2.4. Utilisation 34

4.2.5. Fin de vie (y compris la valorisation et le recyclage du produit) 35

4.3. Nomenclature pour l’inventaire du cycle de vie 36

4.4 Exigences de modélisation 36

4.4.1 Production agricole 36

4.4.2. Consommation d’électricité 40

4.4.3. Transport et logistique 44

4.4.4. Biens d’équipement – infrastructures et équipements 48

4.4.5. Stockage au centre de distribution ou au point de vente au détail 48

4.4.6. Procédure d’échantillonnage 49

4.4.7. Exigences de modélisation pour l’étape d’utilisation 52

4.4.8. Modélisation du contenu recyclé et de la fin de vie 54

4.4.9. Extension de la durée de vie du produit 63

4.4.10 Émissions et absorptions de gaz à effet de serre 66

4.4.11 Compensations 69

4.5 Traitement des processus multifonctionnels 69

4.5.1 Affectation dans l’élevage 70

4.6 Exigences de collecte et de qualité des données 78

4.6.1 Données spécifiques de l’entreprise 78

4.6.2 Données secondaires 79

4.6.3 Jeux de données à utiliser 79

4.6.4 Coupure 79

4.6.5 Exigences de qualité des données 80

5. Évaluation d’impact de l’empreinte environnementale 87

5.1. Classification et caractérisation 87

5.1.1 Classification 87

5.1.2 Caractérisation 87

5.2. Normalisation et pondération 88

5.2.1 Normalisation des résultats de l’évaluation d’impact de l’empreinte environnementale 88

5.2.2 Pondération des résultats de l’évaluation d’impact de l’empreinte environnementale 88

6. Interprétation des résultats de l’empreinte environnementale de produit 88

6.1. Introduction 88

6.2. Évaluation de la fiabilité du modèle d’empreinte environnementale de produit 88

6.3. Mise en évidence de points névralgiques: catégories d’impact, étapes du cycle de vie, processus et flux élémentaires les plus pertinents 89

6.3.1 Procédure pour mettre en évidence les catégories d’impact les plus pertinentes 89

6.3.2 Procédure pour mettre en évidence les étapes du cycle de vie les plus pertinentes 89

6.3.3 Procédure pour mettre en évidence les processus les plus pertinents 90

6.3.4 Procédure pour mettre en évidence les flux élémentaires les plus pertinents 90

6.3.5 Traitement des nombres négatifs 91

6.3.6 Résumé des exigences 91

6.3.7 Exemple 91

6.4. Conclusions et recommandations 94

7. Rapports d’empreinte environnementale de produit 94

7.1. Introduction 94

7.1.1. Résumé 94

7.1.2. Jeu de données agrégé conforme à l’EF 94

7.1.3. Rapport principal 94

7.1.4. Déclaration de validation 95

7.1.5. Annexes 95

7.1.6. Rapport confidentiel 95

8. Vérification et validation des études et rapports PEF et des canaux de communication de la PEF 95

8.1. Définition du champ de la vérification 95

8.2. Procédure de vérification 96

8.3. Vérificateur(s) 96

8.3.1. Exigences minimales pour le(s) vérificateur(s) 97

8.3.2. Rôle du vérificateur principal dans l’équipe de vérification 98

8.4. Exigences en matière de vérification et de validation 98

8.4.1 Exigences minimales pour la vérification et la validation de l’étude PEF 99

8.4.2 Techniques de vérification et de validation 100

8.4.3 Confidentialité des données 100

8.5 Résultats du processus de vérification/validation 101

8.5.1 Contenu du rapport de vérification et de validation 101

8.5.2 Contenu de la déclaration de validation 101

8.5.3 Validité du rapport de vérification et de validation et de la déclaration de validation 102

Références 103

Liste des figures 108

Liste des tableaux 109

Abréviations

ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie FA Facteur d’affectation TA Taux d’affectation B2B Interactions entre entreprises (Business to Business) B2C Interactions entre entreprises et clients (Business to consumers) BoC Bordereau-composants BoM Nomenclature produit BP Bonnes pratiques BSI British Standards Institution (institut britannique de normalisation) FC Facteur de caractérisation CFC Chlorofluorocarbones CFF Formule d’empreinte circulaire (Circular Footprint Formula) CPA Classification des produits par activité CD Centre de distribution DMI Ingestion de matière sèche DNM Matrice de besoins en matière de données DQR Note de qualité des données CE Commission européenne EF Empreinte environnementale IE Impact environnemental EMAS Programme de management environnemental et d’audit SME Système de management environnemental EoL Fin de vie EPD Déclaration environnementale de produit (Environmental Product Declaration) UF Unité fonctionnelle AEB Apport énergétique brut GES Gaz à effet de serre GR Représentativité géographique GRI Global Reporting Initiative GWP Potentiel de réchauffement planétaire (Global Warming Potential) ILCD International Reference Life Cycle Data System (système international de référence pour les données sur le cycle vie) ILCD-EL International Reference Life Cycle Data System – Entry Level (système international de référence pour les données sur le cycle vie – niveau d’entrée) GIEC Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat ISIC Classification industrielle internationale type de toutes les branches d’activité économique (international standard industrial classification) ISO Organisation internationale de normalisation UICN Union internationale pour la conservation de la nature JRC Centre commun de recherche ACV Analyse du cycle de vie LCDN Life Cycle Data Network (réseau de données relatives au cycle de vie) ICV Inventaire du cycle de vie ACVI Évaluation de l’impact du cycle de vie LCT Life Cycle Thinking (réflexion fondée sur le cycle de vie) LT Durée de vie NACE Nomenclature Générale des Activités Économiques dans les Communautés Européennes NDA Accord de confidentialité ONG Organisation non gouvernementale COVNM Composés organiques volatils non méthaniques OEFSR Règles de définition des secteurs de l’empreinte environnementale d’organisation P Précision PAS Publicly Available Specification (spécifications publiées) PCR Règles de définition des catégories de produits (Product Category Rule) PEF Empreinte environnementale de produit PEFCR Règles de définition des catégories de produits de l’empreinte environnementale de produit (Product Environmental Footprint Category Rules) PEF-PR Étude PEF du produit représentatif FR Flux de référence PR Produit représentatif FS Frontières du système SMRS Sustainability measurement & reporting system (système de mesures et de communication d’informations sur le développement durable) SS Étude d’appui (Supporting Study) TeR Représentativité technologique TiR Représentativité temporelle TS Secrétariat technique (technical secretariat) PNUE Programme des Nations unies pour l’environnement. UUID Identifiant unique universel WBCSD World Business Council for Sustainable Development (Conseil mondial des entreprises pour le développement durable) WRI World Ressource Institute (Institut mondial pour les ressources)

Terminologie: exigences, recommandations et solutions possibles

La présente annexe I utilise une terminologie précise pour indiquer les exigences, les recommandations et les options que les entreprises peuvent choisir.

Le terme «doit» indique les exigences requises pour qu’une étude PEF soit conforme à la présente méthode.

L’expression «il convient que/de» ou le terme «devrait» signalent qu’il s’agit d’une recommandation et non d’une exigence. Toute entorse à une recommandation introduite par «il convient que» ou comportant le terme «devrait» doit être justifiée et consignée de manière transparente par la personne qui effectue l'étude.

Le terme «peut» indique une option qui est acceptable.

Définitions

Données d’activité – informations associées à certains processus lors de la modélisation des inventaires du cycle de vie (ICV). Les résultats agrégés de l’ICV des filières représentant les activités d’un processus sont chacun multipliés par les données d’activité correspondantes (1) et ensuite combinés pour déduire l’empreinte environnementale associée à ce processus.

Les données d’activité comprennent, par exemple, la quantité de kWh d’électricité utilisée, la quantité de carburant utilisée, les extrants d’un processus (déchets, par exemple), le nombre d’heures pendant lesquelles des équipements sont utilisés, la distance parcourue, la surface d’un bâtiment, etc.

Synonyme de «flux non élémentaire».

Acidification – catégorie d’impact de l’EF qui désigne les effets des substances acidifiantes présentes dans l’environnement. Les émissions de NOx, de NH3 et de SOx entraînent la libération d’ions hydrogène (H+) lors de la minéralisation des gaz. Les protons contribuent à l’acidification des sols et de l’eau lorsqu’ils sont libérés à des endroits où le pouvoir tampon est faible, provoquant une dégradation des forêts et une acidification des lacs.

Informations environnementales supplémentaires – informations environnementales en dehors des catégories d’impact de l’EF qui sont calculées et communiquées avec les résultats de la PEF.

Informations techniques supplémentaires – informations non environnementales qui sont calculées et communiquées avec les résultats de la PEF.

Jeu de données agrégé – cycle de vie complet ou partiel d’un système de produits qui, avec les flux élémentaires (et pas nécessairement les quantités pertinentes de flux de déchets et de déchets radioactifs), énumère uniquement le(s) produit(s) du processus en tant que flux de référence dans la liste d’intrants ou d’extrants, mais pas d’autres biens ou services.

Les jeux de données agrégés sont également dénommés «jeux de données des résultats de l’inventaire du cycle de vie». Les jeux de données agrégés peuvent avoir été agrégés horizontalement ou verticalement.

Affectation – approche qui vise à résoudre les problèmes de multifonctionnalité. Elle désigne l’«imputation des flux entrant ou sortant d’un processus ou d’un système de produits entre le système de produits étudié et un ou plusieurs autres systèmes de produits».

Spécifique d’une application – aspect générique de l’application spécifique dans laquelle une matière est utilisée. Par exemple, le taux de recyclage moyen du PET dans les bouteilles.

Attributionnelle – modélisation basée sur les processus qui vise à fournir une représentation statique des conditions moyennes, à l’exclusion des effets dus au marché.

Données moyennes – moyenne de données spécifiques pondérée en fonction de la production.

Processus d’arrière-plan – désigne les processus du cycle de vie du produit pour lesquels aucun accès direct à l’information n’est possible. Par exemple, la plupart des processus en amont dans le cycle de vie et, d’une manière générale, tous les processus plus en aval sont considérés comme des processus d’arrière-plan.

Étalon – norme ou point de référence vis-à-vis duquel toute comparaison peut être effectuée. Dans le contexte de la PEF, le terme «étalon» désigne les performances environnementales moyennes du produit représentatif vendu sur le marché de l’UE.

Nomenclature produit (bill of materials – BoM) – une nomenclature des matériaux ou une structure des produits (parfois nomenclature produit, BoM ou liste associée) est une liste des matières premières, sous-ensembles, assemblages intermédiaires, sous-composants, parties et quantités nécessaires de chacun pour fabriquer le produit dans le champ de l’étude PEF. Dans certains secteurs, il s’agit de l’équivalent du bordereau-composants.

B2B (Business to Business) – désigne les interactions entre entreprises, par exemple entre un fabricant et un grossiste, ou entre un grossiste et un détaillant.

B2C (Business to consumers) – désigne les interactions entre l’entreprise et les consommateurs, par exemple, entre les détaillants et les consommateurs.

Caractérisation – quantification de la contribution de chaque intrant/extrant classifié à sa catégorie respective d’impact de l’EF, et cumul des contributions au sein de chaque catégorie.

Cela nécessite une multiplication linéaire des données d’inventaire par des facteurs de caractérisation pour chaque substance et chaque catégorie d’impact de l’EF considérées. Par exemple, pour la catégorie d’impact de l’EF «changement climatique», la substance de référence est le CO2 et l’unité de référence est le kilogramme équivalent CO2.

Facteur de caractérisation – facteur établi à partir d’un modèle de caractérisation qui est utilisé pour convertir le résultat d’un inventaire du cycle de vie dans l’unité commune de l’indicateur de catégorie d’impact de l’EF.

Classification – consiste à affecter les intrants et extrants de matière/énergie répertoriés dans l’inventaire du cycle de vie aux catégories d’impact de l’EF en fonction de la capacité de chaque substance à contribuer à chacune des catégories d’impact de l’EF considérée.

Changement climatique – catégorie d’impact de l’EF tenant compte de tous les intrants/extrants qui se traduisent par des émissions de gaz à effet de serre (GES). Les conséquences sont notamment une élévation de la température moyenne de la planète et des changements climatiques brusques au niveau régional.

Cofonction - l’une quelconque de deux fonctions ou davantage résultant du même processus élémentaire ou système de produits.

Commanditaire de l’étude PEF – organisation (ou groupe d’organisations), telle qu’une entreprise commerciale ou une organisation sans but lucratif, finançant l’étude PEF conformément à la méthode PEF et au PEFCR pertinent, le cas échéant.

Données spécifiques de l’entreprise – désigne les données collectées ou mesurées directement dans une ou plusieurs installations (données spécifiques du site) qui sont représentatives des activités de l’entreprise [le terme «entreprise» est utilisé comme synonyme d’«organisation»]. Synonyme de «données primaires». Pour déterminer le niveau de représentativité, une procédure d’échantillonnage peut être appliquée.

Jeu de données spécifique de l’entreprise – désigne un jeu de données (décomposé ou agrégé) établi à partir de données spécifiques de l’entreprise. Dans la plupart des cas, les données d’activité sont spécifiques de l’entreprise, alors que les sous-processus sous-jacents sont des jeux de données établis à partir de bases de données d’arrière-plan.

Affirmation comparative – déclaration relative à la supériorité ou à l’équivalence en matière d’environnement d’un produit par rapport à un produit concurrent qui remplit la même fonction (y compris l’étalon de la catégorie de produits).

Comparaison – comparaison (graphique ou autre), à l’exclusion d’une affirmation comparative, entre deux produits ou davantage, fondée sur les résultats d’une étude PEF et des PEFCR d’appui.

Consommateur – membre du grand public achetant ou utilisant des biens ou des services à des fins privées.

Coproduit – l’un quelconque de deux produits ou plus issus du même processus élémentaire ou système de produits.

Du berceau à la porte (Cradle to Gate) – une partie de la chaîne d’approvisionnement d’un produit, depuis l’extraction des matières premières (berceau), jusqu’à la «porte d’entrée» de l’usine. Les étapes de distribution, de stockage, d’utilisation et de fin de vie de la chaîne d’approvisionnement ne sont pas prises en considération.

Du berceau à la tombe (Cradle to Grave) – le cycle de vie d’un produit, incluant les étapes d’extraction des matières premières, de transformation, de distribution, de stockage, d’utilisation et d’élimination ou de recyclage. Tous les intrants et extrants sont pris en compte à tous les stades du cycle de vie.

Revue critique – processus destiné à s’assurer de la cohérence entre un PEFCR et les principes et exigences de la méthode PEF.

Qualité des données – caractéristiques des données reposant sur leur capacité à répondre aux exigences requises. La qualité des données couvre divers aspects, tels que la représentativité technologique, géographique et temporelle, ainsi que l’exhaustivité et la précision des données d’inventaire.

Note de qualité des données (DQR) – évaluation semi-quantitative des critères de qualité d’un jeu de données, fondée sur la représentativité technologique, géographique et temporelle ainsi que sur la précision. La qualité des données doit être considérée comme la qualité du jeu de données tel qu’établi.

Émissions différées – émissions qui se produisent au fil du temps, par exemple, lors d’une utilisation de longue durée ou au cours d’une phase d’élimination finale, par opposition à des émissions qui se produisent une fois, à l’instant t.

Flux élémentaires directs (également dénommés «flux élémentaires») – toutes les émissions (extrants) et utilisations de ressources (intrants) directement associées à un processus. Il s’agit, par exemple, d’émissions dues à un processus chimique, ou d’émissions fugitives dues à une chaudière directement sur le site.

Changement direct d’affectation des terres – conversion d’un type d’occupation des terres en un autre type, qui se produit sur un couvert terrestre unique et qui n’entraîne pas de changement dans un autre système.

Directement imputable – désigne un processus, une activité ou un impact qui se déroule ou se produit dans les frontières du système.

Désagrégation – processus qui ventile un jeu de données agrégé en plus petits jeux de données de processus élémentaire (horizontales ou verticales). Cette désagrégation peut contribuer à rendre les données plus spécifiques. Le processus de désagrégation ne devrait jamais compromettre ou menacer de compromettre la qualité et la cohérence du jeu de données agrégé initial.

En aval – qui intervient, dans la chaîne d’approvisionnement d’un produit, après le point de référence.

Écotoxicité, eaux douces – catégorie d’impact de l’EF qui couvre les impacts toxiques sur un écosystème qui portent atteinte à certaines espèces et modifient la structure et la fonction de l’écosystème. L’écotoxicité est le résultat de multiples mécanismes toxicologiques distincts dus à la libération de substances ayant un effet direct sur la santé de l’écosystème.

Canaux de communication de la PEF – tous les moyens possibles pouvant être utilisés pour communiquer les résultats de l’étude PEF aux parties prenantes (par exemple, étiquettes, déclarations environnementales de produits, allégations vertes, sites web, infographies, etc.).

Jeu de données conforme à la PEF – jeu de données établi conformément aux exigences en matière d’EF, régulièrement mises à jour par la DG JRC (2).

Traçabilité de l’électricité (3) – processus consistant à attribuer à l’électricité consommée des attributs relatifs à la production d’électricité.

Flux élémentaires – dans l’inventaire du cycle de vie, les flux élémentaires incluent «la matière ou énergie sortant du système étudié, qui a été puisée dans l’environnement sans transformation humaine préalable, ou matière ou énergie sortant du système étudié, qui est rejetée dans l’environnement sans transformation humaine ultérieure».

Les flux élémentaires sont, par exemple, les ressources puisées dans la nature ou les émissions dans l’air, l’eau ou le sol qui sont directement liées aux facteurs de caractérisation des catégories d’impact de l’EF.

Aspect environnemental – élément des activités ou produits d’un organisme qui interagit ou est susceptible d’interactions avec l’environnement.

Évaluation d’impact de l’empreinte environnementale (EF) – phase de l’analyse PEF qui vise à comprendre et à évaluer l’ampleur et l’importance des impacts potentiels d’un système de produits sur l’environnement au cours du cycle de vie du produit. Les méthodes d’évaluation d’impact fournissent des facteurs de caractérisation de l’impact des flux élémentaires afin d’agréger les impacts de manière à obtenir un nombre limité d’indicateurs intermédiaires.

Méthode d’évaluation d’impact de l’empreinte environnementale (EF) – protocole visant à transformer les données de l’inventaire du cycle de vie en contributions quantitatives à un impact environnemental considéré.

Catégorie d’impact de l’empreinte environnementale (EF) – classe d’utilisation des ressources ou d’impact environnemental à laquelle se rapportent les données de l’inventaire du cycle de vie.

Indicateur de catégorie d’impact de l’empreinte environnementale (EF) – représentation quantifiable d’une catégorie d’impact de l’EF.

Impact environnemental – toute modification de l’environnement, qu’elle soit négative ou positive, entièrement ou partiellement provoquée par les activités, produits ou services d’une organisation.

Mécanisme environnemental – ensemble de processus physiques, chimiques et biologiques pour une catégorie d’impact de l’EF donnée, reliant les résultats de l’inventaire du cycle de vie aux indicateurs de catégorie d’impact de l’EF.

Eutrophisation – catégorie d’impact de l’EF relative aux substances nutritives (essentiellement azote et phosphore) provenant du déversement des égouts et des terres agricoles fertilisées qui accélèrent la croissance des algues et des autres végétaux aquatiques.

La dégradation des matières organiques consomme de l’oxygène, ce qui entraîne un déficit d’oxygène et provoque parfois la mort des poissons. L’eutrophisation convertit la quantité de substances émises dans une mesure courante, exprimée comme la quantité d’oxygène nécessaire pour dégrader de la biomasse morte.

Trois catégories d’impact de l’EF sont utilisées pour évaluer les effets de l’eutrophisation: eutrophisation, terrestre; eutrophisation, eaux douces; eutrophisation, marine.

Communication externe – communication à toute partie intéressée autre que le commanditaire ou le réalisateur de l’étude.

Données extrapolées – données provenant d’un processus particulier qui sont utilisées pour représenter un processus similaire pour lequel des données ne sont pas disponibles, l’hypothèse de base étant que ces données sont raisonnablement représentatives.

Diagramme de circulation – représentation schématique des flux intervenant à une ou plusieurs étapes de transformation dans le cycle de vie du produit considéré.

Flux élémentaires de premier plan – flux élémentaires directs (émissions et ressources) pour lesquels un accès aux données primaires (ou aux informations spécifiques de l’entreprise) est possible.

Processus de premier plan – processus du cycle de vie du produit pour lesquels un accès direct à l’information est possible. Par exemple, le site du producteur et les autres processus exploités par le producteur ou ses contractants (par exemple, le transport des marchandises, les services du siège, etc.).

Unité fonctionnelle – définit les aspects qualitatifs et quantitatifs de la ou des fonctions et/ou du ou des services fournis par le produit évalué. La définition de l’unité fonctionnelle répond aux questions «quoi?», «combien?», «comment?» et «combien de temps?».

De la porte à la porte (Gate to gate) – une partie de la chaîne d’approvisionnement d’un produit qui comprend uniquement les processus mis en œuvre sur le produit au sein d’une organisation ou d’un site spécifique.

De la porte à la tombe (Gate to Grave) – une partie de la chaîne d’approvisionnement d’un produit qui comprend uniquement les étapes de distribution, de stockage, d’utilisation et d’élimination ou de recyclage.

Potentiel de réchauffement planétaire (GWP) – indice mesurant le forçage radiatif d’une masse unitaire d’une substance donnée accumulée sur un horizon temporel déterminé. Il est exprimé par rapport à une substance de référence (par exemple en unités équivalent CO2) et à une certaine échéance (par exemple PRP 20, PRP 100 et PRP 500 désignent respectivement le PRP à 20, à 100 et à 500 ans).

En combinant les informations portant sur le forçage radiatif (le flux d’énergie provoqué par l’émission de la substance) et sur la durée de son séjour dans l’atmosphère, le PRP donne une indication de la capacité d’une substance à induire une modification de la température moyenne de la surface de la terre et de l’air et par conséquent à influer par la suite sur divers paramètres climatiques et leurs effets, tels que la fréquence et l’intensité des tempêtes, l’intensité des précipitations et la fréquence des inondations, etc.

Calcul horizontal de moyennes – action d’agréger plusieurs jeux de données des processus élémentaires ou jeux de données des processus agrégés, chacun fournissant un flux de référence identique, pour créer un nouveau jeu de données des processus.

Toxicité humaine – cancer – catégorie d’impact de l’EF qui rend compte des effets préjudiciables à la santé humaine liés à l’absorption de substances toxiques par inhalation d’air, ingestion d’eau et/ou d’aliments ou pénétration cutanée, dans la mesure où ils sont liés au cancer.

Toxicité humaine – autre que cancer – catégorie d’impact de l’EF qui rend compte des effets préjudiciables à la santé humaine liés à l’absorption de substances toxiques par inhalation d’air, ingestion d’eau et/ou d’aliments ou pénétration cutanée, dans la mesure où ils sont liés à des effets autres que le cancer qui ne sont pas provoqués par des particules/des substances inorganiques affectant les voies respiratoires ou des rayonnements ionisants.

Expert externe indépendant – personne compétente qui n’est ni employée dans une fonction à temps plein ou à temps partiel par le commanditaire de l’étude PEF ou l’utilisateur de la méthode PEF, ni impliquée dans la définition du champ de l’étude PEF ou son élaboration.

Changement indirect d’affectation des terres – changement qui se produit lorsque la demande pour une certaine utilisation des terres est telle qu’elle entraîne des changements en dehors des frontières du système, c’est-à-dire pour d’autres types d’utilisation des terres. Ces effets indirects peuvent être évalués essentiellement au moyen d’une modélisation économique de la demande de terres ou d’une modélisation de la relocalisation des activités au niveau mondial.

Flux entrant – flux de produit, de matière ou d’énergie entrant dans un processus élémentaire. Les produits et les matières comprennent des matières premières, des produits intermédiaires et des coproduits.

Produit intermédiaire – extrant d’un processus élémentaire qui est à son tour un intrant vers d’autres processus élémentaires parce qu’il nécessite une transformation ultérieure au sein du système. Un produit intermédiaire est un produit qui nécessite un traitement ultérieur avant de pouvoir être vendu au consommateur final.

Rayonnement ionisant, santé humaine – catégorie d’impact de l’EF qui représente les effets néfastes pour la santé humaine des rejets radioactifs.

Utilisation des terres – catégorie d’impact de l’EF liée à l’utilisation (occupation) et à la conversion (transformation) des terres par des activités telles que l’agriculture, la sylviculture, les routes, le logement, l’exploitation minière, etc.

L’occupation des terres prend en considération les effets de l’utilisation des terres, la superficie concernée et la durée de l’occupation (modifications de la qualité des sols multipliées par la superficie et la durée). La transformation des terres concerne l’ampleur des changements dans la propriété foncière et la superficie concernée (modifications de la qualité des sols multipliées par la superficie).

Vérificateur principal – vérificateur membre d’une équipe de vérification dont les responsabilités sont plus nombreuses que celles des autres vérificateurs au sein de l’équipe.

Cycle de vie - phases consécutives et liées d’un système de produits, de l’acquisition des matières premières ou de la génération des ressources naturelles à l’élimination finale.

Approche fondée sur le cycle de vie – approche qui prend en considération, sous l’angle de la chaîne d’approvisionnement, l’ensemble des flux de ressources et des interventions sur l’environnement associés à un produit, y compris tous les stades depuis l’acquisition des matières premières jusqu’aux processus en fin de vie en passant par la transformation, la distribution et l’utilisation, ainsi que tous les impacts environnementaux associés (au lieu de se concentrer sur un seul aspect).

Analyse du cycle de vie (ACV) – compilation et évaluation des intrants, des extrants et des impacts environnementaux potentiels d’un système de produits au cours de son cycle de vie.

Évaluation de l’impact du cycle de vie (ACVI) – phase de l’analyse du cycle de vie destinée à comprendre et à évaluer l’ampleur et l’importance des impacts potentiels d’un système de produits sur l’environnement au cours de son cycle de vie.

Les méthodes d’ACVI utilisées fournissent des facteurs de caractérisation de l’impact des flux élémentaires afin d’agréger les impacts pour obtenir un nombre limité d’indicateurs d’impact intermédiaire et/ou final.

Inventaire du cycle de vie (ICV) – combinaison de l’ensemble des échanges de flux élémentaires, de flux de déchets et de flux de produits dans un jeu de données d’ICV.

Jeu de données de l’inventaire du cycle de vie (ICV) – document ou fichier contenant des informations concernant le cycle de vie d’un produit ou d’une autre référence particulière (par exemple, site, processus), englobant des métadonnées descriptives et des données quantitatives d’inventaire du cycle de vie. Un jeu de données d’ICV pourrait être un jeu de données de processus élémentaire, partiellement agrégé, ou un jeu de données agrégé.

Taux de chargement – rapport entre la charge réelle et la pleine charge ou capacité totale de transport (en masse ou en volume) d’un véhicule par voyage.

Propre à une matière – aspect générique d’une matière. Par exemple, le taux de recyclage du polytéréphtalate d’éthylène (PET).

Multifonctionnalité – un processus ou une installation qui assure plus d’une fonction, c’est-à-dire qui fournit plusieurs biens et/ou services («coproduits») est dit «multifonctionnel». En pareil cas, tous les intrants et toutes les émissions associés au processus seront répartis suivant des procédures clairement exposées entre le produit faisant l’objet de l’étude et les autres coproduits.

Flux non élémentaires (ou complexes) – dans l’inventaire du cycle de vie, les flux non élémentaires incluent tous les intrants (par exemple, électricité, matières, processus de transport) et extrants (par exemple, déchets, sous-produits) d’un système qui nécessitent des efforts supplémentaires de modélisation pour être transformés en flux élémentaires.

Synonyme de «données d’activité».

Normalisation – après l’étape de caractérisation, la normalisation est l’étape au cours de laquelle les résultats de l’évaluation de l’impact du cycle de vie sont divisés par des facteurs de normalisation qui représentent l’inventaire global d’une unité de référence (par exemple, tout un pays ou un citoyen moyen).

Les résultats normalisés de l’évaluation de l’impact du cycle de vie représentent les parts relatives des impacts du système analysé en fonction des contributions totales à chaque catégorie d’impact par unité de référence.

La comparaison des résultats normalisés d’évaluation de l’impact du cycle de vie pour les différents types d’impact montre quelles sont les catégories d’impact les plus concernées par le système analysé et quelles sont celles qui le sont le moins.

Les résultats normalisés de l’évaluation de l’impact du cycle de vie ne rendent compte que de la part du système analysé dans l’impact potentiel total, et non de la gravité/importance de l’impact total correspondant. Les résultats normalisés sont adimensionnels, mais ne se cumulent pas.

Règles de définition des secteurs de l’empreinte environnementale d’organisation (OEFSR) – règles fondées sur le cycle de vie, spécifiques d’un secteur, qui complètent les orientations méthodologiques générales sur les études OEF par des spécifications sectorielles.

Les OEFSR aident à recentrer l’étude OEF sur les aspects et paramètres les plus importants et contribuer ainsi à renforcer la pertinence, la reproductibilité et la cohérence des résultats en réduisant les coûts par rapport à une étude basée sur les exigences globales de la méthode OEF. Seules les OEFSR élaborées par la Commission européenne ou en coopération avec celle-ci, ou adoptées par celle-ci ou en tant qu’actes de l’UE, sont reconnues conformes à cette méthode.

Flux sortant – flux de produit, de matière ou d’énergie sortant d’un processus élémentaire. Les produits et les matières comprennent des matières premières, des produits intermédiaires, des coproduits et des émissions. Il est également considéré que les flux sortants englobent les flux élémentaires.

Appauvrissement de la couche d’ozone – catégorie d’impact de l’EF qui rend compte de la dégradation de l’ozone stratosphérique par les émissions de substances appauvrissant la couche d’ozone telles que les gaz chlorés et bromés à longue durée de vie [par exemple chlorofluorocarbures (CFC), hydrochlorofluorocarbures (HCFC), halons].

Jeu de données partiellement décomposé – jeu de données avec un ICV contenant des flux élémentaires et des données d’activité et qui permet d’obtenir un jeu de données d’ICV complet lorsqu’il est combiné avec ses jeux de données sous-jacents complémentaires.

Jeu de données partiellement décomposé au niveau -1 – un jeu de données partiellement décomposé au niveau -1 contient des flux élémentaires et données d’activité inférieurs d’un niveau dans la chaîne d’approvisionnement, tandis que tous les jeux de données sous-jacents complémentaires apparaissent sous leur forme agrégée.

Figure 1

Exemple de jeu de données partiellement décomposé au niveau -1

L1442022FR110120211215FR0001.00012176Recommandation (UE) 2021/2279 de la Commissiondu 15 décembre 2021relative à l’utilisation de méthodes d’empreinte environnementale pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vieLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 191 et 292,considérant ce qui suit:(1)Il est essentiel de disposer de mesures et d’informations fiables et exactes sur la performance environnementale des produits et des organisations pour la prise de décisions en matière d’environnement, à divers niveaux.(2)La méthode de l’empreinte environnementale de produit et la méthode de l’empreinte environnementale d’organisation (ci-après les méthodes d’empreinte environnementale) permettent aux entreprises de mesurer et de communiquer leurs performances environnementales et d’entrer ainsi en concurrence sur le marché sur la base d’informations environnementales fiables. Elles contiennent des instructions détaillées sur la manière de modéliser et de calculer les impacts environnementaux des produits et des organisations. Les méthodes d’empreinte environnementale s’appuient sur des pratiques, des indicateurs et des règles existants et internationalement admis.(3)En 2013, la Commission a adopté la recommandation 2013/179/UERecommandation 2013/179/UE de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie (JO L 124 du 4.5.2013, p. 1). afin de promouvoir l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie. Elle recommande l’utilisation de ces méthodes aux États membres, aux entreprises, aux organisations privées et à la communauté financière, et elle contient deux annexes établissant les méthodes proposées.(4)La Commission a défini un cadre pour développer encore les méthodes d’empreinte environnementale en collaboration avec de nombreuses parties prenantes (dont les entreprises, et en particulier les PME) par la voie d’une phase pilote.(5)Au cours de la phase pilote qui s’étend de 2013 à 2018, l’élaboration de règles spécifiques aux produits [règles de définition des catégories de produits de l’empreinte environnementale de produit (PEFCR)] et de règles sectorielles [règles de définition des secteurs de l’empreinte environnementale d’organisation (OEFSR)] a été testée avec la participation active des parties prenantes, ce qui a abouti à la finalisation de 19 PEFCR et de 2 OEFSR.(6)Les méthodes d’empreinte environnementale ont également été mises à jour sur plusieurs aspects techniques, tels que: 1) l’application du principe de l’importance relative (agir dans les domaines importants); 2) la définition d’un étalon correspondant au profil d’empreinte environnementale moyen sur le marché, également appelé produit ou organisation représentatifs; 3) les accords concernant la modélisation des aspects clés liés au changement climatique, à l’électricité, au transport, aux infrastructures et aux équipements, à l’emballage, à la fin de vie et à l’agriculture; 4) l’intégration de la normalisation et de la pondération; 5) les lignes directrices sur la manière d’inclure la biodiversité en tant qu’informations environnementales supplémentaires; 6) l’amélioration de certaines méthodes d’évaluation d’impact, notamment des méthodes en rapport avec la toxicité (toxicité humaine —cancer; toxicité humaine – autre que cancer; écotoxicité eaux douces, consommation d’eau, utilisation des terres, ressources et particules); 7) la définition des facteurs de caractérisation sur la base des données REACH; 8) et un guide sur les jeux de données conformes à l’empreinte environnementale.(7)Les résultats de la phase pilote ont été présentés dans le document de travail des services de la Commission de 2019 intitulé Sustainable Products in a Circular Economy — Towards an EU Product Policy Framework contribution to the Circular EconomySWD(2019)91 final.. Ce même document de travail des services de la Commission indiquait également des utilisations possibles des méthodes d’empreinte environnementale dans l’élaboration des politiques au niveau de l’Union. Depuis 2019, et à la suite d’un appel de manifestations d’intérêt adressé à l’industrie, la Commission poursuit l’élaboration de nouvelles règles de définition des catégories de produits de l’empreinte environnementale de produit.(8)Dans ses conclusions d’octobre 2019https://www.consilium.europa.eu/media/40928/st12791-en19.pdf, le Conseil a salué la phase pilote de la méthode d’empreinte environnementale de l’Union ainsi que toutes les initiatives fondées sur celle-ci et visant à favoriser la communication des impacts environnementaux.(9)Le pacte vert pour l’EuropeCOM(2019) 640 final a pour objectif la mobilisation des différents secteurs économiques en faveur d’une économie propre et circulaire; il souligne également qu’il faut que des informations fiables, comparables et vérifiables soient disponibles pour permettre aux acheteurs de prendre des décisions plus durables et pour réduire le risque d’écoblanchiment.(10)Dans sa communication intitulée Un nouveau plan d’action pour une économie circulaire — Pour une Europe plus propre et plus compétitiveCOM(2020) 98 final, la Commission a particulièrement recommandé que les entreprises étayent leurs allégations environnementales en utilisant les méthodes de l’empreinte environnementale de produit et de l’empreinte environnementale d’organisation, et s’est engagée à tâcher d’intégrer ces méthodes à l’Écolabel de l’UE.(11)La communication intitulée Nouvel agenda du consommateur visant à renforcer la résilience des consommateurs en vue d’une reprise durableCOM(2020) 696 final indique que pour encourager les actions volontaires de la part des entreprises, la Commission prévoit de coopérer avec les opérateurs économiques pour les inciter à prendre des engagements volontaires concernant la divulgation de leur empreinte environnementale aux consommateurs, l’amélioration de leur durabilité et la réduction de leur incidence sur l’environnement.(12)Dans ses conclusions de décembre 2020, le Conseil a noté que la méthode de l’empreinte environnementale de produit pourrait être l’une des méthodes sous-jacentes pour différents instruments de la politique des produits dans l’Union et le cadre pour les produits durables, en tenant compte également d’autres méthodes appropriées.(13)Il est déjà prévu d’utiliser les méthodes d’empreinte environnementale dans le contexte de politiques et de législations de l’Union telles que le règlement sur la taxinomieRèglement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (JO L 198 du 22.6.2020, p. 13)., l’initiative pour les batteries durablesCOM(2020) 798 final. ou l’engagement en faveur de la consommation vertehttps://ec.europa.eu/info/sites/default/files/working_document_for_the_green_consumption_pledges_0.pdf.(14)À la lumière de ces évolutions, il y a lieu de mettre à jour la recommandation 2013/179/UE de la Commission afin d’intégrer les évolutions techniques de la phase pilote, notamment l’élaboration de règles sectorielles et de catégories, et de fournir ainsi une base solide à l’élaboration des politiques et à la mise en œuvre. Il devrait permettre aux entreprises de calculer plus facilement leurs performances environnementales sur la base d’informations fiables, vérifiables et comparables, et à d’autres acteurs (administrations publiques, ONG, partenaires commerciaux, par exemple) d’avoir accès à ces informations. Il devrait également promouvoir le développement d’une base de données de l’Union relative à l’empreinte environnementale.(15)Certaines PME pourraient ne pas disposer des compétences et des ressources nécessaires pour fournir les informations requises en ce qui concerne la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie. La Commission, mais également les États membres et les associations professionnelles devraient dès lors apporter un soutien aux PME.(16)Au fur et à mesure de l’émergence de nouvelles approches convenues au niveau international, les méthodes d’empreinte environnementale devraient être mises à jour afin d’intégrer de nouveaux indicateurs ou règles de modélisation. Ces aspects sont examinés par le groupe d’experts de la Commission sur le comité consultatif technique relatif à l’empreinte environnementale. Les impacts liés à la biodiversité sont par exemple actuellement à l’étude.(17)Comme annoncé dans le nouveau plan d’action pour une économie circulaire, la Commission va examiner l’élaboration d’un cadre réglementaire pour la certification des absorptions de carbone sur la base d’une comptabilité carbone solide et transparente afin de contrôler et de vérifier l’authenticité de ces absorptions. Ce cadre sera élaboré en synergie et cohérence mutuelles avec la méthode de l’empreinte environnementale et sera, le cas échéant, pris en considération dans les futures mises à jour de la présente recommandation.(18)Bien que la présente recommandation soit centrée sur les impacts environnementaux, dans le contexte global, les préoccupations liées aux incidentes économiques et sociales, notamment aux pratiques en matière d’emploi, jouent aussi un rôle de plus en plus important. La Commission continuera de suivre attentivement ces évolutions et d’autres méthodes internationales ainsi que les méthodes d’analyse des incidences environnementales, sociales et économiques des produits qui sont consommés dans l’Union et qui ont des effets tout au long de la chaîne d’approvisionnement dans les pays tiers.(19)La présente recommandation devrait remplacer la recommandation 2013/179/UE de la Commission,A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:1.OBJET ET CHAMP D’APPLICATION1.1.La présente recommandation préconise l’utilisation des méthodes d’empreinte environnementale dans les politiques et programmes liés à la mesure ou à l’indication de la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie de tous les types de produits (biens et services) et d’organisations.1.2.La présente recommandation s’adresse aux États membres et aux organisations des secteurs public et privé qui mesurent ou prévoient de mesurer la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie de leurs produits ou de leur organisation, ou qui communiquent ou prévoient de communiquer des informations sur la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie à toute partie publique, privée ou représentant la société civile au sein de l’Union.1.3.La présente recommandation ne s’applique pas à la mise en œuvre d’actes législatifs contraignants de l’Union prévoyant une méthode spécifique pour le calcul de la performance environnementale des produits ou des organisations sur l’ensemble du cycle de vie. La présente recommandation peut toutefois être mentionnée par la législation ou la politique de l’Union comme une méthode de calcul de la performance environnementale des produits ou des organisations sur l’ensemble du cycle de vie.2.DÉFINITIONSAux fins de la présente recommandation, on entend par:a)méthode de l’empreinte environnementale de produit (ci-après PEF): la méthode générale pour mesurer et indiquer l’impact environnemental potentiel d’un produit tout au long de son cycle de vie qui est exposée à l’annexe I;b)méthode de l’empreinte environnementale d’organisation (ci-après OEF): la méthode générale pour mesurer et indiquer l’impact environnemental potentiel d’une organisation tout au long de son cycle de vie qui est exposée à l’annexe III;c)empreinte environnementale de produit: le résultat d’une étude d’empreinte environnementale de produit fondée sur la méthode de l’empreinte environnementale de produit;d)empreinte environnementale d’organisation: le résultat d’une étude d’empreinte environnementale d’organisation fondée sur la méthode de l’empreinte environnementale d’organisation;e)règles de définition des catégories de produits de l’empreinte environnementale de produit (PEFCR): les règles fondées sur le cycle de vie, spécifiques d’une catégorie de produits, qui complètent les orientations méthodologiques générales sur les études PEF par des spécifications concernant une catégorie de produits spécifique. S’il existe un PEFCR, il convient d’utiliser ces règles pour calculer l’empreinte environnementale d’un produit appartenant à cette catégorie de produits;f)règles de définition des secteurs de l’empreinte environnementale d’organisation (OEFSR): les règles fondées sur le cycle de vie, spécifiques d’un secteur, qui complètent les orientations méthodologiques générales sur les études OEF par des spécifications sectorielles. S’il existe une OEFSR, il convient d’utiliser ces règles pour calculer l’empreinte environnementale d’une organisation appartenant au secteur concerné;g)performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie: la quantification des impacts environnementaux potentiels, tenant compte de toutes les étapes pertinentes du cycle de vie d’un produit ou d’une organisation, considérés sous l’angle de la chaîne d’approvisionnement;h)indication de la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie: toute communication d’informations relatives à la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie, y compris aux partenaires commerciaux, aux investisseurs, aux organismes publics ou aux consommateurs;i)organisation: une compagnie, une société, une firme, une entreprise, une autorité ou une institution ou une partie ou une association de celles-ci, ayant ou non la personnalité juridique, de droit public ou privé, qui a sa propre structure fonctionnelle et administrative;j)programme: une initiative à but lucratif ou non prise par des entreprises privées ou par une association de celles-ci, par un partenariat public/privé ou par des organisations non gouvernementales, qui nécessite la mesure ou l’indication de la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie;k)association professionnelle: une organisation représentant des entreprises privées qui sont membres de l’organisation ou des entreprises privées appartenant à un secteur au niveau local, régional, national ou international;l)communauté financière: tous les acteurs fournissant des services financiers (y compris des conseils financiers), notamment des banques, des investisseurs et des compagnies d’assurances.3.UTILISATION DES MÉTHODES PEF ET OEF DANS LES POLITIQUES DES ÉTATS MEMBRESIl convient que les États membres:3.1.utilisent la méthode PEF ou la méthode OEF ainsi que les OEFSR et les PEFCR connexes selon qu’il convient dans les politiques non contraignantes impliquant la mesure ou l’indication de la performance environnementale des produits ou organisations sur l’ensemble du cycle de vie, tout en veillant à ce que ces politiques ne créent pas d’obstacles à la libre circulation des marchandises au sein de l’Union;3.2.considèrent comme valables les informations ou allégations relatives à la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie qui résultent de l’utilisation de la méthode PEF ou de la méthode OEF et des OEFSR et PEFCR connexes dans les programmes nationaux impliquant la mesure ou l’indication de la performance environnementale des produits ou organisations sur l’ensemble du cycle de vie;3.3.s’efforcent d’accroître la disponibilité de données de haute qualité sur le cycle de vie au moyen d’actions visant à élaborer des bases de données nationales, à les mettre à jour et à les rendre publiques, ainsi qu’à contribuer à l’alimentation des bases de données publiques existantes, conformément aux exigences concernant les jeux de données conformes à l’empreinte environnementale. Il convient de veiller à la cohérence entre les différentes bases de données;3.4.participent aux efforts de la Commission dans le domaine de la disponibilité de jeux de données conformes à l’EF de haute qualité;3.5.fournissent une assistance et des outils aux PME pour les aider à mesurer, à améliorer et à indiquer la performance environnementale de leurs produits ou de leur organisation sur l’ensemble du cycle de vie, d’après la méthode PEF ou OEF ou les PEFCR et OEFSR. Ce faisant, les autorités devraient éviter de faire double emploi avec les outils existants, lorsque ceux-ci sont adaptés à leur finalité;3.6.préconisent l’utilisation de la méthode de l’OEF et des OEFSR connexes, le cas échéant, pour la mesure ou l’indication de la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie des organisations publiques;3.7.promeuvent et soutiennent l’utilisation des méthodes PEF et OEF au niveau international, y compris dans les enceintes multilatérales ou en relation avec des programmes de mesure ou d’indication de la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie. Ce faisant, les autorités devraient envisager de fournir une assistance et des outils aux PME des pays partenaires de l’Union afin de mesurer et d’améliorer les performances environnementales des biens intermédiaires ou des produits semi-finis qu’elles produisent, tout au long de leur cycle de vie.4.UTILISATION DES MÉTHODES PEF ET OEF PAR LES ENTREPRISES ET AUTRES ORGANISATIONS PRIVÉESIl convient que les entreprises et autres organisations privées qui décident de mesurer ou d’indiquer la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie de leurs produits ou de leur organisation:4.1.utilisent les méthodes PEF et OEF ainsi que les OEFSR et les PEFCR connexes pour la mesure ou l’indication de la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie de leurs produits ou de leur organisation;4.2.contribuent à l’examen des bases de données publiques et les alimentent par des données de qualité élevée sur le cycle de vie conformément aux exigences relatives aux jeux de données conformes à l’empreinte environnementale; participent aux efforts de la Commission dans le domaine de la disponibilité de jeux de données conformes à l’EF de haute qualité;4.3.envisagent d’apporter une assistance aux entreprises dans leur chaîne d’approvisionnement, et notamment aux PME, afin qu’elles fournissent des informations fondées sur les méthodes PEF et OEF ou les PEFCR et OEFSR et qu’elles améliorent la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie de leur organisation et de leurs produits.Il convient que les associations professionnelles:4.4.recommandent à leurs membres l’utilisation de la méthode PEF, de la méthode OEF ou des PEFCR et OEFSR connexes;4.5.contribuent à l’examen des bases de données publiques et les alimentent par des données de qualité élevée sur le cycle de vie conformément aux exigences relatives aux jeux de données conformes à l’empreinte environnementale; participent aux efforts de la Commission dans le domaine de la disponibilité de jeux de données conformes à l’EF de haute qualité;4.6.fournissent une assistance et des outils aux PME faisant partie de leurs membres pour les aider à calculer la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie de leurs produits ou de leur organisation, d’après les méthodes PEF ou OEF et les PEFCR et OEFSR connexes;4.7.promeuvent et soutiennent l’utilisation des méthodes PEF et OEF au niveau international, y compris dans les enceintes multilatérales ou en relation avec des programmes de mesure ou d’indication de la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie.5.UTILISATION DES MÉTHODES PEF ET OEF ET DES PEFCR ET OEFSR CONNEXES DANS LES PROGRAMMES LIÉS À LA MESURE OU À L’INDICATION DE LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE SUR L’ENSEMBLE DU CYCLE DE VIE5.1Les programmes liés à la mesure ou à l’indication de la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie devraient utiliser la méthode PEF et la méthode OEF et les PEFCR/OEFSR connexes comme méthodes de référence pour la mesure ou l’indication de la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie.6.UTILISATION DES MÉTHODES PEF ET OEF ET DES PEFCR/OEFSR PAR LA COMMUNAUTÉ FINANCIÈREIl convient, le cas échéant, que les membres de la communauté financière:6.1.préconisent l’utilisation des informations relatives à la performance environnementale calculée selon les méthodes PEF ou OEF ou les PEFCR et OEFSR connexes pour l’évaluation du risque financier associé à la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie;6.2.préconisent l’utilisation des informations découlant d’études OEF dans leur évaluation des niveaux de performance utilisés pour le volet environnemental des indices de viabilité environnementale;6.3.promeuvent et soutiennent l’utilisation des méthodes PEF et OEF au niveau international, y compris dans les enceintes multilatérales ou en relation avec des programmes de mesure ou d’indication de la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie.7.VÉRIFICATION7.1.Si des études PEF et OEF sont divulguées à des tiers, elles doivent être vérifiées conformément aux exigences des méthodes PEF et OEF et à toute indication spécifique dans les PEFCR et OEFSR.8.RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA RECOMMANDATION8.1.Les États membres sont invités à informer chaque année la Commission des mesures prises à la suite de la présente recommandation. Il convient que les premières informations soient communiquées un an après l’adoption de la présente recommandation. Il convient que les informations communiquées indiquent notamment:a)la manière dont la méthode PEF et la méthode OEF ainsi que les PEFCR/OEFSR connexes sont utilisés dans les initiatives prises;b)le nombre de produits et d’organisations concernés par l’initiative;c)les mesures d’incitation en rapport avec la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie;d)les initiatives en rapport avec l’élaboration de données de haute qualité sur le cycle de vie;e)l’assistance fournie aux PME pour la fourniture d’informations environnementales concernant l’ensemble du cycle de vie et l’amélioration de leur performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie;f)les éventuels problèmes ou obstacles constatés dans l’application des méthodes.9.ABROGATION DE LA RECOMMANDATION PRÉCÉDENTELa recommandation 2013/179/UE de la Commission est abrogée. Les références à la recommandation abrogée s’entendent comme faites à la présente recommandation.Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2021.Par la CommissionVirginijus SinkevičiusMembre de la Commission

Particules – catégorie d’impact de l’EF qui rend compte des effets nocifs pour la santé humaine des émissions de particules (PM) et de leurs précurseurs (NOx, SOx, NH3).

Étude d’appui (supporting study) des PEFCR – étude PEF fondée sur une ébauche de PEFCR. Elle sert à confirmer les décisions prises dans l’ébauche de PEFCR avant la publication du PEFCR final.

Profil PEF – les résultats quantifiés d’une étude PEF. Il comprend la quantification des impacts pour les différentes catégories d’impact et les informations environnementales supplémentaires dont la déclaration est considérée nécessaire.

Rapport PEF – document synthétisant les résultats de l’étude PEF.

Étude PEF du produit représentatif (PEF-PR) – étude PEF réalisée sur le(s) produit(s) représentatif(s) et destinée à identifier les étapes du cycle de vie, les processus, les flux élémentaires et les catégories d’impact les plus pertinents, ainsi que toute autre exigence majeure nécessaire pour définir l’étalon pour la catégorie ou les sous-catégories de produit dans le champ du PEFCR.

Étude PEF – terme employé pour définir toutes les actions nécessaires pour calculer les résultats de la PEF. Elle comprend la modélisation, la collecte des données et l’analyse des résultats. Les résultats de l’étude PEF servent de base à l’élaboration des rapports PEF.

Formation d’ozone photochimique – catégorie d’impact de l’EF qui rend compte de la formation d’ozone au niveau du sol, dans la troposphère, du fait de l’oxydation photochimique des composés organiques volatils (COV) et du monoxyde de carbone (CO) en présence d’oxydes d’azote (NOx) et sous l’effet du rayonnement solaire.

En réagissant avec des substances inorganiques, l’ozone présente en concentrations élevées au niveau du sol, dans la troposphère, endommage la végétation, les voies respiratoires humaines et les matériaux synthétisés par l’homme.

Population – toute agrégation finie ou infinie de sujets, pas nécessairement animés, faisant l’objet d’une étude statistique.

Données primaires – données de processus spécifiques dans la chaîne d’approvisionnement de l’utilisateur de la méthode PEF ou de l’utilisateur du PEFCR.

Ces données peuvent s’apparenter à des données d’activité, ou à des flux élémentaires de premier plan (inventaire du cycle de vie). Les données primaires sont spécifiques du site, spécifiques de l’entreprise (en cas de sites multiples pour le même produit) ou spécifiques de la chaîne d’approvisionnement.

Les données primaires peuvent être obtenues via des résultats de mesure, des registres d’achats, des factures de services publics, des modèles d’ingénierie, une surveillance directe, des bilans matières/produits, la stœchiométrie ou d’autres méthodes destinées à obtenir des données à partir de processus spécifiques dans la chaîne de valeur de l’utilisateur de la méthode PEF ou de l’utilisateur du PEFCR.

Dans cette méthode, les données primaires sont synonymes de «données spécifiques de l’entreprise» ou «données spécifiques de la chaîne d’approvisionnement».

Produit – un bien ou un service.

Catégorie de produits – groupe de produits (ou de services) ayant une fonction équivalente.

Règles de définition des catégories de produits (PCR) – ensemble de règles, d’exigences et de lignes directrices spécifiques prévues pour le développement de déclarations environnementales de type III pour une ou plusieurs catégories de produits.

Règles de définition des catégories de produits de l’empreinte environnementale de produit (le «PEFCR») – règles fondées sur le cycle de vie, spécifiques d’une catégorie de produits, qui complètent les orientations méthodologiques générales sur les études PEF par des spécifications pour une catégorie de produits spécifique.

Les PEFCR aident à recentrer l’étude PEF sur les aspects et paramètres les plus importants et renforcent ainsi la pertinence, la reproductibilité et la cohérence des résultats en réduisant les coûts par rapport à une étude fondée sur les exigences globales de la méthode PEF.

Seuls les PEFCR élaborés par la Commission européenne ou en coopération avec celle-ci, ou adoptés par celle-ci ou en tant qu’actes de l’UE, sont reconnus conformes à cette méthode.

Flux de produits – produits entrant ou sortant d’un système de produits en direction d’un autre.

Système de produits – ensemble de processus élémentaires comportant des flux de produits et des flux élémentaires, remplissant une ou plusieurs fonctions définies, qui sert de modèle au cycle de vie d’un produit.

Matière première – matière primaire ou secondaire utilisée pour fabriquer un produit.

Flux de référence – mesure des extrants issus des processus dans un système de produits donné, nécessaires pour remplir la fonction telle qu’elle est exprimée par l’unité fonctionnelle.

Remise en état – processus consistant à remettre des composants en état fonctionnel et/ou satisfaisant par rapport à la spécification d’origine (en accomplissant la même fonction), à l’aide de méthodes telles que le resurfaçage, la pose d’une nouvelle couche de peinture, etc. Le bon fonctionnement des produits remis en état peut avoir été testé et vérifié.

Émissions – émissions dans l’air et rejets dans l’eau et le sol.

Produit représentatif (modèle) – il peut s’agir d’un produit réel ou virtuel (non existant). Le produit virtuel devrait être calculé sur la base des caractéristiques moyennes du marché européen pondérées par les ventes pour toutes les technologies/matières couvertes par la catégorie ou sous-catégorie de produits.

D’autres critères de pondération peuvent être utilisés, le cas échéant, comme par exemple des moyennes pondérées sur la base de la masse (tonne de matière) ou des moyennes pondérées sur la base des unités de produit (pièces).

Échantillon représentatif – un échantillon représentatif par rapport à une ou plusieurs variables est un échantillon dans lequel la distribution de ces variables est exactement identique (ou semblable) à la population dont l’échantillon est un sous-ensemble.

Épuisement des ressources, origine fossile – catégorie d’impact de l’EF qui rend compte de l’utilisation des ressources naturelles fossiles non renouvelables (par exemple, gaz naturel, charbon, pétrole).

Épuisement des ressources, minéraux et métaux – catégorie d’impact de l’EF qui rend compte de l’utilisation des ressources naturelles abiotiques non renouvelables (minéraux et métaux).

Revue – procédure destinée à garantir que le processus d’élaboration ou de révision d’un PEFCR a été mis en œuvre conformément aux exigences prévues dans la méthode PEF et dans la partie A de l’annexe II.

Rapport de revue – description du processus de revue comprenant la déclaration de revue, l’ensemble des informations pertinentes concernant le processus de revue, les observations détaillées du ou des expert(s) chargé(s) de la revue ainsi que les réponses correspondantes, et les résultats. Le document doit porter la signature électronique ou manuscrite de l’expert chargé de la revue (ou de l’expert principal, s’il s’agit d’un comité de revue).

Comité de revue – équipe de spécialistes (experts chargés de la revue) qui procédera à la revue du PEFCR.

Expert chargé de la revue – expert externe indépendant chargé de la revue des PEFCR et qui est membre d’un comité de revue.

Échantillon – sous-ensemble présentant les caractéristiques d’une population plus large. Les échantillons sont utilisés dans les tests statistiques lorsque les tailles des populations sont trop vastes pour que le test comprenne tous les membres ou toutes les observations possibles. Un échantillon devrait être représentatif de l’ensemble de la population et ne devrait privilégier aucun attribut particulier.

Données secondaires – données ne provenant pas d’un processus spécifique dans la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise réalisant une étude PEF.

Il s’agit de données qui ne sont pas directement collectées, mesurées ou estimées par l’entreprise, mais qui proviennent plutôt d’une base de données ICV d’une tierce partie ou d’autres sources.

Les données secondaires comprennent des données moyennes du secteur industriel (par exemple, des données publiées relatives à la production, des statistiques gouvernementales et d’associations de l’industrie), des études littéraires, des études techniques et des brevets, et peuvent également se fonder sur des données financières, et comporter des variables représentatives ainsi que d’autres données génériques.

Les données primaires qui passent par une étape d’agrégation horizontale sont considérées comme des données secondaires.

Analyse de sensibilité – procédures systématiques permettant d’estimer l’incidence des choix opérés en matière de méthodes et de données sur les résultats d’une étude PEF.

Données spécifiques du site – données collectées ou mesurées directement dans une installation (site de production).

Synonyme de «données primaires».

Note globale unique – somme des résultats pondérés de l’EF pour toutes les catégories d’impacts environnementaux.

Données spécifiques – données collectées ou mesurées directement qui sont représentatives des activités dans une installation ou un ensemble d’installations spécifique.

Synonyme de «données primaires».

Subdivision – consiste à décomposer les installations ou processus multifonctionnels afin d’isoler les flux entrants directement associés à chaque extrant de processus ou d’installation. Le processus est examiné pour déterminer s’il peut être subdivisé. Si la subdivision est possible, il convient de ne collecter des données d’inventaire que pour les processus élémentaires qui sont directement imputables aux biens/services considérés.

Sous-population – toute agrégation finie ou infinie de sujets, pas nécessairement animés, faisant l’objet d’une étude statistique et qui constitue un sous-ensemble homogène de l’ensemble de la population.

Synonyme de «strate».

Sous-processus – processus utilisés pour représenter les activités des processus de niveau 1 (= éléments constitutifs). Les sous-processus peuvent être présentés sous leur forme (partiellement) agrégée (voir la figure 1).

Sous-échantillon – l’échantillon d’une sous-population.

Chaîne d’approvisionnement – ensemble des activités en amont et en aval associées aux opérations de l’utilisateur de la méthode PEF, y compris l’utilisation de produits vendus par les consommateurs et le traitement en fin de vie de produits vendus après leur utilisation par les consommateurs.

Spécifique de la chaîne d’approvisionnement – désigne un aspect spécifique de la chaîne d’approvisionnement spécifique d’une entreprise. Par exemple, le contenu recyclé d’un aluminium que peut produire une entreprise.

Frontières du système – définition des aspects inclus dans l’étude ou exclus de celle-ci. Par exemple, dans le cas d’une analyse EF «du berceau à la tombe», les frontières du système incluent toutes les activités, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à l’élimination ou recyclage en passant par les étapes de transformation, de distribution, de stockage et d’utilisation.

Diagramme des frontières du système – représentation graphique des frontières du système qui ont été définies pour l’étude PEF.

Stockage temporaire de carbone – survient lorsqu’un produit réduit les gaz à effet de serre présents dans l’atmosphère ou crée des émissions négatives en absorbant et en stockant le carbone pendant une période limitée.

Déclaration environnementale de type III – déclaration environnementale fournissant des données environnementales quantifiées à l’aide de paramètres prédéterminés et, s’il y a lieu, complétés par d’autres informations environnementales.

Analyse d’incertitude – procédure visant à évaluer l’incertitude dans les résultats d’une étude PEF par la variabilité des données et l’incertitude liée aux choix.

Processus élémentaire – le plus petit élément pris en considération dans l’ICV pour lequel des intrants et des extrants sont quantifiés.

Processus élémentaire, boîte noire – processus élémentaire au niveau de la filière ou de l’usine. Couvre horizontalement des processus élémentaires moyens sur différents sites. Couvre également les processus élémentaires multifonctionnels, pour lesquels les différents coproduits sont soumis à différentes étapes de traitement dans la boîte noire, ce qui entraîne des problèmes d’affectation pour ce jeu de données (4).

Processus élémentaire, opération unique – processus élémentaire du type opération unitaire qui ne peut être subdivisé davantage. Couvre les processus multifonctionnels du type opération unitaire (5).

Amont – qui intervient, dans la chaîne d’approvisionnement de biens/services achetés, avant l’entrée à l’intérieur des frontières du système.

Utilisateur du PEFCR – partie prenante réalisant une étude PEF s’appuyant sur un PEFCR.

Utilisateur de la méthode PEF – partie prenante réalisant une étude PEF s’appuyant sur la méthode PEF.

Utilisateur des résultats de PEF – partie prenante utilisant les résultats de la PEF à toutes fins internes ou externes.

Validation – confirmation, par le vérificateur de l’empreinte environnementale, du fait que les informations et données figurant dans l’étude PEF, le rapport PEF et les canaux de communication sont fiables, crédibles et exactes.

Déclaration de validation – document conclusif agrégeant les conclusions des vérificateurs ou de l’équipe de vérification concernant l’étude PEF. Ce document est obligatoire et doit porter la signature électronique ou manuscrite du vérificateur ou (dans le cas d’un comité de vérification) du vérificateur principal.

Vérification – processus d’évaluation de la conformité réalisé par un vérificateur de l’empreinte environnementale pour démontrer si l’étude PEF a été réalisée conformément à l’annexe I.

Rapport de vérification – description du processus de vérification et des conclusions, comprenant les observations détaillées du/des vérificateur(s), ainsi que les réponses correspondantes. Bien qu’il soit obligatoire, ce document peut être confidentiel. Il doit porter la signature électronique ou manuscrite du vérificateur ou, si un comité de vérification est impliqué, du vérificateur principal.

Équipe de vérification – équipe de vérificateurs qui vérifiera l’étude PEF, le rapport PEF et les canaux de communication de l’EF.

Vérificateur – expert externe indépendant qui réalise une vérification de l’étude PEF et qui peut être membre d’une équipe de vérification.

Agrégation verticale - l’agrégation étayée par des éléments techniques désigne l’agrégation verticale de processus élémentaires qui sont directement liés au sein d’une installation ou d’une chaîne de traitement uniques. L’agrégation verticale consiste à combiner des jeux de données de processus élémentaires (ou des jeux de données de processus agrégés) associés entre eux par un flux.

Déchets – substances ou objets que le détenteur a l’intention d’éliminer (ou qu’il est tenu d’éliminer).

Consommation d’eau – catégorie d'impact de l'EF qui représente l’eau disponible relative restante par zone dans un bassin hydrographique, lorsque la demande des êtres humains et des écosystèmes aquatiques a été satisfaite. Évalue le potentiel de privation d’eau, que ce soit pour les êtres humains ou les écosystèmes, en partant de l’hypothèse que moins de l’eau reste disponible par zone, plus il est probable qu’un autre utilisateur en sera privé.

Pondération – étape qui facilite l’interprétation et la communication des résultats de l’analyse. Les résultats de la PEF sont multipliés par un ensemble de facteurs de pondération (exprimés en %), qui rendent compte de l’importance relative perçue des catégories d’impact considérées. Les résultats pondérés de l’étude PEF peuvent être directement comparés d’une catégorie d’impact à l’autre et également cumulés pour les différentes catégories d’impact afin d’obtenir une note globale unique.

Lien avec d’autres méthodes et normes

Chaque exigence spécifiée dans la méthode PEF a été élaborée en tenant compte des recommandations figurant dans les méthodes et documents d’orientation similaires et reconnus de comptabilité environnementale des produits.

Plus précisément, les guides méthodologiques pris en considération sont:

Les normes ISO, et notamment:

(a) EN ISO 14040:2006 Management environnemental – Analyse du cycle de vie – Principes et cadre;

(b) EN ISO 14044:2006 Management environnemental – Analyse du cycle de vie – Exigences et lignes directrices;

(c) EN ISO 14067:2018 Gaz à effet de serre – Empreinte carbone des produits – Exigences et lignes directrices pour la quantification;

(d) EN ISO 14046:2014 Management environnemental – Empreinte eau – Principes, exigences et lignes directrices;

(e) ISO 14020:2001 Étiquettes et déclarations environnementales — Principes généraux;

(f) EN ISO 14021:2016 Marquage et déclarations environnementaux – Autodéclarations environnementales (Étiquetage de type II);

(g) EN ISO 14025:2010 Marquages et déclarations environnementaux – Déclarations environnementales de Type III – Principes et modes opératoires;

(h) ISO 14050:2020 Management environnemental — Vocabulaire;

(i) CEN ISO/TS 14071:2014 Management environnemental – Analyse du cycle de vie – Processus de revue critique et compétences des vérificateurs: exigences et lignes directrices supplémentaires à l’EN ISO 14044:2006;

(j) ISO 17024:2012 Évaluation de la conformité – Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification de personnes;

(k) Guide sur la PEF, annexe à la recommandation de la Commission 2013/179/UE relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie (avril 2013);

(l) Manuel ILCD (International Reference Life Cycle Data System) (6) élaboré par le Centre commun de recherche de la Commission;

(m) Normes d’empreinte écologique (7);

(n) Greenhouse Gas Protocol - Product Life Cycle Accounting and Reporting Standard (8) (World Resources Institute - WRI/World Business Council for Sustainable Development - WBCSD);

(o) BP X30-323-0:2015 Principes généraux pour l’affichage environnemental des produits de grande consommation (Agence de la transition écologique, ADEME) (9);

(p) PAS 2050:2011 Specification for the assessment of the life cycle greenhouse gas emissions of goods and services (British Standards Institution - BSI);

(q) Protocole ENVIFOOD (10);

(r) FAO:2016. Environmental performance of animal feeds supply chains: Guidelines for assessment. Partenariat LEAP.

Une description détaillée de la plupart des méthodes analysées et des résultats de l’étude est disponible dans le document intitulé Analysis of Existing Environmental Footprint Methodologies for Products and Organizations: Recommendations, Rationale, and Alignment (11).

1. Règles de définition des catégories de produits de l’empreinte environnementale de produit (le «PEFCR»)

L’objectif principal d’un PEFCR est de fixer un ensemble de règles cohérent et spécifique pour calculer les informations environnementales pertinentes des produits appartenant à la catégorie de produits considérée. Un objectif important est de se concentrer sur l’aspect qui importe le plus pour une catégorie de produits donnée, afin de rendre les études PEF plus simples, plus rapides et moins coûteuses.

Un objectif tout aussi important est de permettre les comparaisons et les affirmations comparatives dès lors que cela est faisable, pertinent et opportun. Les comparaisons et les affirmations comparatives ne sont autorisées que si les études PEF sont réalisées conformément à un PEFCR. Toutes les études PEF doivent être menées conformément à un PEFCR, lorsqu’il en existe un pour le produit considéré.

Les exigences relatives à l’élaboration d’un PEFCR sont spécifiées dans la partie A de l’annexe II. Tout PEFCR peut préciser des exigences figurant dans la méthode PEF et en ajouter de nouvelles lorsque la méthode PEF propose plusieurs possibilités. L’objectif est de faire en sorte que des PEFCR soient élaborés conformément à la méthode PEF et qu’ils fournissent les spécifications nécessaires pour garantir la comparabilité, la reproductibilité accrue, la cohérence, la pertinence, la sélectivité et l’efficacité des études PEF.

Dans la mesure du possible et en fonction des différents contextes d’application, il convient que les PEFCR soient conformes aux règles de définition des catégories de produits (PCR) internationales pertinentes existantes. Si d’autres PCR sont disponibles dans d’autres programmes, ils doivent être énumérés et évalués. Ils peuvent servir de base à l’élaboration d’un PEFCR, conformément aux exigences énoncées à l’annexe II.

1.1. Approche et exemples d’applications possibles

Les règles fournies dans la méthode PEF permettent aux analystes de réaliser des études PEF plus reproductibles, cohérentes, fiables, vérifiables et comparables. Les résultats des études PEF servent de base à la fourniture d’informations sur l’EF, et ils peuvent être utilisés dans divers domaines d’application potentiels.

Les applications des études PEF en l’absence de PEFCR pour le ou les produits considérés(s) comprendront:

1) Applications internes: a) l’optimisation des processus tout au long du cycle de vie d’un produit; b) le soutien au management environnemental; c) la mise en évidence des points névralgiques sur le plan environnemental; d) l’aide à la conception de produits ayant une incidence minimale sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie; e) l’amélioration et le suivi de la performance environnementale.

2) Applications externes: [par exemple, business to business (B2B), business to consumer (B2C)]: a) l’application des politiques faisant référence à la PEF ou la mise en conformité avec ces dernières; b) la satisfaction de la demande des clients et des consommateurs; c) la commercialisation; d) la coopération dans la chaîne d’approvisionnement pour optimiser le produit tout au long du cycle de vie; e) la participation aux programmes de tierces parties en rapport avec des allégations environnementales ou mettant en vedette des produits, qui calculent et communiquent la performance environnementale des produits sur l’ensemble du cycle de vie. Les applications des études PEF réalisées conformément à un PEFCR existant pour le produit considéré, en plus de celles visées ci-dessus, sont les suivantes: — comparaisons et affirmations comparatives [c’est-à-dire les déclarations de supériorité globale ou d'équivalence d’un produit par rapport à un autre en matière de performance environnementale (d’après EN ISO 14040:2006)] fondées sur des études PEF; — les comparaisons et affirmations comparatives par rapport à l’étalon de la catégorie de produits, suivies de la notation des autres produits en fonction de leur performance par rapport à l’étalon ainsi défini; — la mise en évidence des impacts environnementaux importants communs à un groupe de produits; — les programmes créateurs de réputation, qui mettent en vedette les produits qui affichent leur performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie; — les achats écologiques (marchés publics et entreprises).

2. Considérations générales sur les études d’empreinte environnementale de produit (PEF)

2.1. Comment utiliser la présente méthode

La présente méthode fournit les règles nécessaires pour mener une étude PEF et est présentée de manière séquentielle, dans l’ordre des étapes méthodologiques à exécuter pour calculer une PEF.

Le cas échéant, les sections commencent par une description générale de l’étape méthodologique, accompagnée d’un récapitulatif des aspects à prendre en considération et d’exemples étayant le propos.

Lorsque des exigences supplémentaires sont spécifiées pour la création de PEFCR, elles sont disponibles à l’annexe II.

2.2. Principes applicables aux études d’empreinte environnementale de produits

Pour mener une étude PEF, les deux exigences suivantes doivent être respectées:

i) la nomenclature produit (BoM) doit être spécifique du produit considéré;

ii) la modélisation des processus de fabrication doit s’appuyer sur des données spécifiques de l’entreprise (par exemple, énergie nécessaire pour l’assemblage des matières/composants du produit considéré).

Remarque: pour les entreprises produisant plus d’un produit, les données d’activité utilisées (y compris la BoM) doivent être spécifiques du produit considéré.

Pour produire des études PEF fiables, reproductibles et vérifiables, un ensemble de principes analytiques de base doit être respecté. Ces principes fournissent des orientations générales sur la manière d’appliquer la méthode PEF. Ils doivent être pris en considération à chacune des phases des études PEF, depuis la définition des objectifs et du champ de l’étude et jusqu’à la communication et la vérification des résultats de l’étude en passant par la collecte des données et l’évaluation des incidences.

Lorsqu’ils réalisent une étude PEF, les utilisateurs de cette méthode doivent respecter les principes suivants:

(1) Pertinence

Toutes les méthodes utilisées et toutes les données recueillies afin de quantifier la PEF doivent être aussi pertinentes que possible pour l’étude.

(2) Exhaustivité

La quantification de la PEF doit inclure l’ensemble des flux de matières/énergie importants sur le plan de l’environnement et des autres interventions sur l’environnement qui sont nécessaires pour respecter les frontières du système, les exigences en matière de données et les méthodes d’évaluation d’impact utilisées.

(3) Cohérence

La présente méthode doit être strictement respectée à toutes les étapes de l’étude PEF afin de garantir la cohérence interne et la comparabilité.

(4) Précision

Tous les efforts doivent être entrepris pour réduire les incertitudes dans la modélisation du système de produits et la communication des résultats.

(5) Transparence

Les informations PEF doivent être communiquées pour permettre aux personnes qui sont censées les utiliser de disposer des éléments de base nécessaires à la prise de décision et aux parties concernées d’évaluer leur solidité et leur fiabilité.

2.3. Phases d’une étude d’empreinte environnementale de produit

La réalisation d’une étude PEF conforme à la présente méthode comporte plusieurs phases, à savoir la définition des objectifs, la définition du champ de l’étude, l’inventaire du cycle de vie (ICV), l’évaluation de l’impact du cycle de vie (ACVI), l’interprétation des résultats de la PEF et la déclaration de PEF – voir la figure 2.

Figure 2

Phases d’une étude d’empreinte environnementale de produit

L1442022FR110120211215FR0001.00012176Recommandation (UE) 2021/2279 de la Commissiondu 15 décembre 2021relative à l’utilisation de méthodes d’empreinte environnementale pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vieLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 191 et 292,considérant ce qui suit:(1)Il est essentiel de disposer de mesures et d’informations fiables et exactes sur la performance environnementale des produits et des organisations pour la prise de décisions en matière d’environnement, à divers niveaux.(2)La méthode de l’empreinte environnementale de produit et la méthode de l’empreinte environnementale d’organisation (ci-après les méthodes d’empreinte environnementale) permettent aux entreprises de mesurer et de communiquer leurs performances environnementales et d’entrer ainsi en concurrence sur le marché sur la base d’informations environnementales fiables. Elles contiennent des instructions détaillées sur la manière de modéliser et de calculer les impacts environnementaux des produits et des organisations. Les méthodes d’empreinte environnementale s’appuient sur des pratiques, des indicateurs et des règles existants et internationalement admis.(3)En 2013, la Commission a adopté la recommandation 2013/179/UERecommandation 2013/179/UE de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie (JO L 124 du 4.5.2013, p. 1). afin de promouvoir l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie. Elle recommande l’utilisation de ces méthodes aux États membres, aux entreprises, aux organisations privées et à la communauté financière, et elle contient deux annexes établissant les méthodes proposées.(4)La Commission a défini un cadre pour développer encore les méthodes d’empreinte environnementale en collaboration avec de nombreuses parties prenantes (dont les entreprises, et en particulier les PME) par la voie d’une phase pilote.(5)Au cours de la phase pilote qui s’étend de 2013 à 2018, l’élaboration de règles spécifiques aux produits [règles de définition des catégories de produits de l’empreinte environnementale de produit (PEFCR)] et de règles sectorielles [règles de définition des secteurs de l’empreinte environnementale d’organisation (OEFSR)] a été testée avec la participation active des parties prenantes, ce qui a abouti à la finalisation de 19 PEFCR et de 2 OEFSR.(6)Les méthodes d’empreinte environnementale ont également été mises à jour sur plusieurs aspects techniques, tels que: 1) l’application du principe de l’importance relative (agir dans les domaines importants); 2) la définition d’un étalon correspondant au profil d’empreinte environnementale moyen sur le marché, également appelé produit ou organisation représentatifs; 3) les accords concernant la modélisation des aspects clés liés au changement climatique, à l’électricité, au transport, aux infrastructures et aux équipements, à l’emballage, à la fin de vie et à l’agriculture; 4) l’intégration de la normalisation et de la pondération; 5) les lignes directrices sur la manière d’inclure la biodiversité en tant qu’informations environnementales supplémentaires; 6) l’amélioration de certaines méthodes d’évaluation d’impact, notamment des méthodes en rapport avec la toxicité (toxicité humaine —cancer; toxicité humaine – autre que cancer; écotoxicité eaux douces, consommation d’eau, utilisation des terres, ressources et particules); 7) la définition des facteurs de caractérisation sur la base des données REACH; 8) et un guide sur les jeux de données conformes à l’empreinte environnementale.(7)Les résultats de la phase pilote ont été présentés dans le document de travail des services de la Commission de 2019 intitulé Sustainable Products in a Circular Economy — Towards an EU Product Policy Framework contribution to the Circular EconomySWD(2019)91 final.. Ce même document de travail des services de la Commission indiquait également des utilisations possibles des méthodes d’empreinte environnementale dans l’élaboration des politiques au niveau de l’Union. Depuis 2019, et à la suite d’un appel de manifestations d’intérêt adressé à l’industrie, la Commission poursuit l’élaboration de nouvelles règles de définition des catégories de produits de l’empreinte environnementale de produit.(8)Dans ses conclusions d’octobre 2019https://www.consilium.europa.eu/media/40928/st12791-en19.pdf, le Conseil a salué la phase pilote de la méthode d’empreinte environnementale de l’Union ainsi que toutes les initiatives fondées sur celle-ci et visant à favoriser la communication des impacts environnementaux.(9)Le pacte vert pour l’EuropeCOM(2019) 640 final a pour objectif la mobilisation des différents secteurs économiques en faveur d’une économie propre et circulaire; il souligne également qu’il faut que des informations fiables, comparables et vérifiables soient disponibles pour permettre aux acheteurs de prendre des décisions plus durables et pour réduire le risque d’écoblanchiment.(10)Dans sa communication intitulée Un nouveau plan d’action pour une économie circulaire — Pour une Europe plus propre et plus compétitiveCOM(2020) 98 final, la Commission a particulièrement recommandé que les entreprises étayent leurs allégations environnementales en utilisant les méthodes de l’empreinte environnementale de produit et de l’empreinte environnementale d’organisation, et s’est engagée à tâcher d’intégrer ces méthodes à l’Écolabel de l’UE.(11)La communication intitulée Nouvel agenda du consommateur visant à renforcer la résilience des consommateurs en vue d’une reprise durableCOM(2020) 696 final indique que pour encourager les actions volontaires de la part des entreprises, la Commission prévoit de coopérer avec les opérateurs économiques pour les inciter à prendre des engagements volontaires concernant la divulgation de leur empreinte environnementale aux consommateurs, l’amélioration de leur durabilité et la réduction de leur incidence sur l’environnement.(12)Dans ses conclusions de décembre 2020, le Conseil a noté que la méthode de l’empreinte environnementale de produit pourrait être l’une des méthodes sous-jacentes pour différents instruments de la politique des produits dans l’Union et le cadre pour les produits durables, en tenant compte également d’autres méthodes appropriées.(13)Il est déjà prévu d’utiliser les méthodes d’empreinte environnementale dans le contexte de politiques et de législations de l’Union telles que le règlement sur la taxinomieRèglement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (JO L 198 du 22.6.2020, p. 13)., l’initiative pour les batteries durablesCOM(2020) 798 final. ou l’engagement en faveur de la consommation vertehttps://ec.europa.eu/info/sites/default/files/working_document_for_the_green_consumption_pledges_0.pdf.(14)À la lumière de ces évolutions, il y a lieu de mettre à jour la recommandation 2013/179/UE de la Commission afin d’intégrer les évolutions techniques de la phase pilote, notamment l’élaboration de règles sectorielles et de catégories, et de fournir ainsi une base solide à l’élaboration des politiques et à la mise en œuvre. Il devrait permettre aux entreprises de calculer plus facilement leurs performances environnementales sur la base d’informations fiables, vérifiables et comparables, et à d’autres acteurs (administrations publiques, ONG, partenaires commerciaux, par exemple) d’avoir accès à ces informations. Il devrait également promouvoir le développement d’une base de données de l’Union relative à l’empreinte environnementale.(15)Certaines PME pourraient ne pas disposer des compétences et des ressources nécessaires pour fournir les informations requises en ce qui concerne la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie. La Commission, mais également les États membres et les associations professionnelles devraient dès lors apporter un soutien aux PME.(16)Au fur et à mesure de l’émergence de nouvelles approches convenues au niveau international, les méthodes d’empreinte environnementale devraient être mises à jour afin d’intégrer de nouveaux indicateurs ou règles de modélisation. Ces aspects sont examinés par le groupe d’experts de la Commission sur le comité consultatif technique relatif à l’empreinte environnementale. Les impacts liés à la biodiversité sont par exemple actuellement à l’étude.(17)Comme annoncé dans le nouveau plan d’action pour une économie circulaire, la Commission va examiner l’élaboration d’un cadre réglementaire pour la certification des absorptions de carbone sur la base d’une comptabilité carbone solide et transparente afin de contrôler et de vérifier l’authenticité de ces absorptions. Ce cadre sera élaboré en synergie et cohérence mutuelles avec la méthode de l’empreinte environnementale et sera, le cas échéant, pris en considération dans les futures mises à jour de la présente recommandation.(18)Bien que la présente recommandation soit centrée sur les impacts environnementaux, dans le contexte global, les préoccupations liées aux incidentes économiques et sociales, notamment aux pratiques en matière d’emploi, jouent aussi un rôle de plus en plus important. La Commission continuera de suivre attentivement ces évolutions et d’autres méthodes internationales ainsi que les méthodes d’analyse des incidences environnementales, sociales et économiques des produits qui sont consommés dans l’Union et qui ont des effets tout au long de la chaîne d’approvisionnement dans les pays tiers.(19)La présente recommandation devrait remplacer la recommandation 2013/179/UE de la Commission,A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:1.OBJET ET CHAMP D’APPLICATION1.1.La présente recommandation préconise l’utilisation des méthodes d’empreinte environnementale dans les politiques et programmes liés à la mesure ou à l’indication de la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie de tous les types de produits (biens et services) et d’organisations.1.2.La présente recommandation s’adresse aux États membres et aux organisations des secteurs public et privé qui mesurent ou prévoient de mesurer la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie de leurs produits ou de leur organisation, ou qui communiquent ou prévoient de communiquer des informations sur la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie à toute partie publique, privée ou représentant la société civile au sein de l’Union.1.3.La présente recommandation ne s’applique pas à la mise en œuvre d’actes législatifs contraignants de l’Union prévoyant une méthode spécifique pour le calcul de la performance environnementale des produits ou des organisations sur l’ensemble du cycle de vie. La présente recommandation peut toutefois être mentionnée par la législation ou la politique de l’Union comme une méthode de calcul de la performance environnementale des produits ou des organisations sur l’ensemble du cycle de vie.2.DÉFINITIONSAux fins de la présente recommandation, on entend par:a)méthode de l’empreinte environnementale de produit (ci-après PEF): la méthode générale pour mesurer et indiquer l’impact environnemental potentiel d’un produit tout au long de son cycle de vie qui est exposée à l’annexe I;b)méthode de l’empreinte environnementale d’organisation (ci-après OEF): la méthode générale pour mesurer et indiquer l’impact environnemental potentiel d’une organisation tout au long de son cycle de vie qui est exposée à l’annexe III;c)empreinte environnementale de produit: le résultat d’une étude d’empreinte environnementale de produit fondée sur la méthode de l’empreinte environnementale de produit;d)empreinte environnementale d’organisation: le résultat d’une étude d’empreinte environnementale d’organisation fondée sur la méthode de l’empreinte environnementale d’organisation;e)règles de définition des catégories de produits de l’empreinte environnementale de produit (PEFCR): les règles fondées sur le cycle de vie, spécifiques d’une catégorie de produits, qui complètent les orientations méthodologiques générales sur les études PEF par des spécifications concernant une catégorie de produits spécifique. S’il existe un PEFCR, il convient d’utiliser ces règles pour calculer l’empreinte environnementale d’un produit appartenant à cette catégorie de produits;f)règles de définition des secteurs de l’empreinte environnementale d’organisation (OEFSR): les règles fondées sur le cycle de vie, spécifiques d’un secteur, qui complètent les orientations méthodologiques générales sur les études OEF par des spécifications sectorielles. S’il existe une OEFSR, il convient d’utiliser ces règles pour calculer l’empreinte environnementale d’une organisation appartenant au secteur concerné;g)performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie: la quantification des impacts environnementaux potentiels, tenant compte de toutes les étapes pertinentes du cycle de vie d’un produit ou d’une organisation, considérés sous l’angle de la chaîne d’approvisionnement;h)indication de la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie: toute communication d’informations relatives à la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie, y compris aux partenaires commerciaux, aux investisseurs, aux organismes publics ou aux consommateurs;i)organisation: une compagnie, une société, une firme, une entreprise, une autorité ou une institution ou une partie ou une association de celles-ci, ayant ou non la personnalité juridique, de droit public ou privé, qui a sa propre structure fonctionnelle et administrative;j)programme: une initiative à but lucratif ou non prise par des entreprises privées ou par une association de celles-ci, par un partenariat public/privé ou par des organisations non gouvernementales, qui nécessite la mesure ou l’indication de la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie;k)association professionnelle: une organisation représentant des entreprises privées qui sont membres de l’organisation ou des entreprises privées appartenant à un secteur au niveau local, régional, national ou international;l)communauté financière: tous les acteurs fournissant des services financiers (y compris des conseils financiers), notamment des banques, des investisseurs et des compagnies d’assurances.3.UTILISATION DES MÉTHODES PEF ET OEF DANS LES POLITIQUES DES ÉTATS MEMBRESIl convient que les États membres:3.1.utilisent la méthode PEF ou la méthode OEF ainsi que les OEFSR et les PEFCR connexes selon qu’il convient dans les politiques non contraignantes impliquant la mesure ou l’indication de la performance environnementale des produits ou organisations sur l’ensemble du cycle de vie, tout en veillant à ce que ces politiques ne créent pas d’obstacles à la libre circulation des marchandises au sein de l’Union;3.2.considèrent comme valables les informations ou allégations relatives à la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie qui résultent de l’utilisation de la méthode PEF ou de la méthode OEF et des OEFSR et PEFCR connexes dans les programmes nationaux impliquant la mesure ou l’indication de la performance environnementale des produits ou organisations sur l’ensemble du cycle de vie;3.3.s’efforcent d’accroître la disponibilité de données de haute qualité sur le cycle de vie au moyen d’actions visant à élaborer des bases de données nationales, à les mettre à jour et à les rendre publiques, ainsi qu’à contribuer à l’alimentation des bases de données publiques existantes, conformément aux exigences concernant les jeux de données conformes à l’empreinte environnementale. Il convient de veiller à la cohérence entre les différentes bases de donnée