FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 28.10.2000 L276/25
RÈGLEMENT (CE) No2403/2000 DE LA COMMISSION
du 27 octobre 2000
fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz
d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1600/92duConseildu15juin1992
portant mesures spécifiques concernant certains produits agri-colesenfaveurdesAçoresetdeMadère(
1),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CE)no1257/1999(2),etnotammentson
article 10,
considérant ce qui suit:
(1)Auxtermesdel'article10durèglement(CEE)no1600/
92, la satisfaction des besoins des Açores et de Madèreen riz est garantie en termes de quantités, de prix et dequalitéparlamobilisation,dansdesconditionsd'écoule-mentéquivalentesàl'exonérationduprélèvementderizd'origine communautaire, ce qui implique l'octroi d'uneaide pour les livraisons d'origine communautaire. Cetteaide doit être fixée en prenant en considération notam-ment les coûts des différentes sources d'approvisionne-ment,etnotammentlabasedesprixpratiquésàl'expor-tation vers les pays tiers.
(2)Le règlement (CEE) no1696/92 de la Commission(3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)no2596/
93(4),prévoitlesmodalitéscommunesd'applicationdu
régimed'approvisionnementspécifiquedesAçoresetdeMadère en certains produits agricoles, dont le riz. Desmodalitéscomplémentairesoudérogatoiresauxdisposi-tions du règlement précité ont été établies par le règle-ment (CEE) n
o1983/92 de la Commission du 16 juillet1992 portant modalités d'application du régime spéci-
fique pour l'approvisionnement en produits du secteurdu riz des Açores et de Madère et établissant le biland'approvisionnement prévisionnel pour ces produits(
5),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE)n
o1683/94(6).
(3)L'applicationdecesmodalitésàlasituationactuelledesmarchésdanslesecteurduriz,etnotammentauxcoursouauxprixdecesproduitsdanslapartieeuropéennedela Communauté et sur le marché mondial, conduit àfixer l'aide à l'approvisionnement des Açores et deMadère aux montants repris en annexe.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
En application de l'article 10 du règlement (CEE) no1600/92,
lesmontantsdesaidesàlafourniturederizd'originecommu-nautaire dans le cadre du régime d'approvisionnement spéci-fiquedesAçoresetdeMadèresontfixésàl'annexeduprésentrèglement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1
ernovembre 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 173 du 27.6.1992, p. 1.
(2) JOL 160 du 26.6.1999, p. 80.
(3) JOL 179 du 1.7.1992, p. 6. (5) JOL 198 du 17.7.1992, p. 37.
(4) JOL 238 du 23.9.1993, p. 24. (6) JOL 178 du 12.7.1994, p. 53.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 28.10.2000 L276/26
ANNEXE
du règlement de la Commission du 27 octobre 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et
de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire
(en EUR/t)
Montantdel'aide
Désignationdesmarchandises
(codeNC)Destination
Açores Madère
Rizblanchi
(100630) 145,00 145,00