17.2.73 Journal officiel desCommunautés europeenncs N0L45/3
RÈGLEMENT (CEE )N0431/73DELACOMMISSION
du16février 1973
fixant lesprimes s'ajoutant auxprélèvements pour lescéréales etlemalt
cequiconcerne ledollar desÉtats-Unis d'Amérique ,
untaux deconversion basé sur lechangement de
parité decette monnaie ,annoncé le13février 1973 ;
considérant que,enfonction desprix cafetdesprix
cafd'achat àterme deceiour ,lesprimes s'ajoutant
aux prélèvements ,actuellement envigueur ,doivent
être modifiées conformément aux tableaux annexés
auprésent règlement ,LACOMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
 uletraité instituant laCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement n°120/67/CEE duConseil ,du13
juin 1967 ,portant organisation commune des
marchés dans lesecteur descéréales (J),modifié en
dernier lieu par l'acte (2)joint autraité relatif à
l'adhésion denouveaux États membres àlaCom­
munauté économique européenne etàlaCommu­
nauté européenne del'énergie atomique (3),signé à
Bruxelles le22janvier 1972 ,etnotamment sonar­
ticle 15paragraphe 6,
vul'avis duComité monétaire ,
considérant que lesprimes s'ajoutant aux prélè­
vements pour lescéréales etlemalt ontétéfixées par
lerèglement (CEE )n01631/72(4)ettous les
règlements ultérieurs quil'ont modifié ;
considérant que,afin depermettre lefonctionnement
normal durégime desprélèvements ,ilconvient de
retenir ,pour lecalcul decesderniers ,untaux de
conversion basé sur lecours effectif ou letaux
central desmonnaies dont lecours flotte oudont le
taux central s'écarte deleur parité officielle et,enAARRETE LEPRÉSENT RÈGLEMENT -.
Article premier
Lebarème desprimes s'ajoutanl aux prélèvements
fixés àl'avance pour lesimportations decéréales et
demalt visé àl'article 15durèglement n0120/67/
CEE ,estfixé comme indiqué aux tableaux annexés
auprésent règlement .
Article 2
Leprésent règlement entre envigueur le17février
1973 .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement applicable
dans tout État membre .
Fait àBruxelles ,le16février 1973 .
Par laCommission
P.J.LARDINOIS
Membre delaCommission
(>)IOno117du19.6.1967 ,p.2269 /67.
(»)[OnoL73du27.3.1972 ,p.14.
(»)JOnoL73du27.3.1972 ,p.5.
(4)TOnoI.174du 1.8.1972 .p.3

N°L45/4 Journal officiel desCommunautés européennes 17.2.73
ANNEXE
durèglement delaCommission ,du ,16février 1973 ,fixant lesprimes s'ajoutant aux
prélèvements pour lescéréales etlemalt
A.Céréales f1)
(UC!tonne t
Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesCourant
21erterm .
32eterm .
43*term .
5
10.01 A Froment tendre etméteil 0 1,42 1,42 1,87
10.01 B Froment dur 0 0 0 2,49
10.02 Seigle 0 0,21 0,21 2,07
10.03 Orge 0 0 0 0
10.04 Avoine 0 0 0 0
10.05 B Maïs autre que maïs hybride destiné à
l'ensemencement 0 0 0 ■0
10.07 A Sarrasin0 0 0 0
10.07 B Millet0 1,66 1,66 1,66
10.07 C Graines desorgho 01,04 1,04 2,07
10.07 D Non dénommés0 0 0 u
(*)Ladurée devalidité ducertificat estlimitée à30jours ,conformément aurèglement (CEE )n°2196 /71(JOn0L231du14.10.1971 ,p.28).
B.Ma t
fUCI100 fei<,
Numéro du
tarif douanier
communDésignation desmarchandisesCourant
21erterni .
32eterm .
43*term .
54*term
6
0,253 0,253 0,333 0,333
0.189 0,189 0,249 0,24911.07 AI(a)
11.07 AI (b)
11.07 AIï(a)
11.07AII(b)
!1.07BMalt defroment (blé),non torré­
fié,présenté sous forme defarine
Malt defroment (blé),non torré­
fié,présenté autrement quesous
forme defarine
Malt autre que defroment (blé),
non torréfié ,présenté sous for­
medefarine
Malt autre que defroment (blé),
non torréfié ,présenté autrement
quesous forme defarine
Malt torréfié