DIRECTIVE 98/21/CE DE LA COMMISSION du 8 avril 1998 modifiant la directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 49, son article 57, paragraphes 1 et 2, première et troisième phrases, et son article 66,

vu la directive 93/16/CEE du Conseil du 5 avril 1993 visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/50/CEE du Parlement européen et du Conseil (2), et notamment son article 44 bis,

considérant que les Pays-Bas ont adressé une demande motivée tendant à modifier pour cet État membre la dénomination de la médecine du travail dans la liste des spécialités médicales communes à deux ou plusieurs États membres;

considérant que la Belgique et le Luxembourg ont adressé une demande motivée tendant à introduire pour ces États membres la médecine du travail dans la liste des spécialités médicales communes à deux ou plusieurs États membres;

considérant que la Suède a adressé une demande motivée tendant à introduire pour cet État membre la médecine de santé publique dans la liste des spécialités médicales communes à deux ou plusieurs États membres;

considérant que les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité de hauts fonctionnaires de la santé publique institué par la décision 75/365/CEE du Conseil (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'article 7 de la directive 93/16/CEE, le paragraphe 2 est modifié comme suit:

a) au point «médecine du travail», les mentions suivantes sont ajoutées:

«Belgique: médecine du travail/arbeidsgeneeskunde

Luxembourg: médecine du travail»;

b) au point «médecine du travail», la dénomination «Arbeids- en bedrijfsgeneeskunde» figurant en regard de la mention «Pays-Bas» est remplacée par la dénomination «Arbeid en gezondheid»;

c) au point «Community medicine» (santé publique), la mention suivante est ajoutée:

«Suède: Socialmedicin».

Article 2

1. Les États membres prennent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1998. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, elles contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 8 avril 1998.

Par la Commission

Mario MONTI

Membre de la Commission

(1) JO L 165 du 7. 7. 1993, p. 1.

(2) JO L 291 du 24. 10. 1997, p. 35.

(3) JO L 167 du 30. 6. 1975, p. 19.