ANNEXE VI

«Glossaire

Le présent glossaire définit les termes techniques utilisés dans les annexes de la présente orientation.

“Billets en bon état”: i) les billets en euros qui ont été retournés aux BCN et qui sont propres à la circulation conformément à un acte juridique distinct de la BCE relatif au traitement des billets par les BCN; ou ii) les billets en euros qui ont été retournés aux établissements de crédit, y compris les entités NHTO et les banques ECI, et qui sont propres à la circulation conformément aux normes minimales en matière de tri qualitatif fixées par la décision BCE/2010/14 du 16 septembre 2010 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros (1).

“Billets en circulation”: l’ensemble des billets en euros émis par l’Eurosystème et mis en circulation par les BCN à un moment donné, ce qui comprend également, aux fins de la présente orientation, les billets mis en circulation par les entités NTHO et par les banques ECI. Cela équivaut au chiffre agrégé des émissions nationales nettes de billets en euros. Il convient de relever que la notion de “billets en circulation” n’est pas appliquée au niveau national, en raison de l’impossibilité de déterminer si des billets mis en circulation dans un État membre participant circulent dans cet État membre ou s’ils ont été retournés à d’autres BCN, à des entités NTHO ou à des banques ECI.

“Billets impropres à la circulation”: i) les billets en euros qui ont été retournés à une BCN, mais qui sont impropres à la circulation conformément à un acte juridique distinct de la BCE relatif au traitement des billets par les BCN; ou ii) les billets en euros qui ont été retournés à un établissement de crédit, y compris les entités NHTO et les banques ECI, mais qui sont impropres à la circulation conformément aux normes minimales en matière de tri qualitatif fixées par la décision BCE/2010/14.

“Billets neufs”: les billets en euros qui n’ont pas encore été mis en circulation par une BCN, une entité NHTO ou une banque ECI, ni livrés en préalimentation par une future BCN de l’Eurosystème.

“Billets non traités”: i) les billets en euros qui ont été retournés à une BCN, mais dont l’authenticité et la qualité n’ont pas été vérifiées conformément à un acte juridique distinct de la BCE relatif au traitement des billets par les BCN; ou ii) les billets en euros qui ont été retournés à un établissement de crédit, y compris les entités NHTO et les banques ECI, mais dont l’authenticité et la qualité n’ont pas été vérifiées conformément à la décision BCE/2010/14.

“Émission nationale brute”: en ce qui concerne les pièces en euros, il s’agit des pièces en euros destinées à la circulation ou des pièces de collection en euros qui ont été émises par l’émetteur légal dans l’État membre participant (c’est-à-dire les pièces dont la valeur nominale a été inscrite au crédit de l’émetteur légal), peu important que ces pièces soient détenues par une BCN, par une future BCN de l’Eurosystème, par un tiers émettant des pièces ou par le public.

Pour les pièces destinées à la circulation, l’émission nationale brute = émission nationale nette de pièces destinées à la circulation (poste 1.1) + stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces (poste 5.1) + transferts de pièces destinées à la circulation depuis l’introduction de celles-ci (poste cumulé 4.1) – réception de pièces destinées à la circulation depuis l’introduction de celles-ci (poste cumulé 4.2).

Pour les pièces de collection, l’émission nationale brute = émission nationale nette de pièces de collection (valeur) (poste 1.3) + valeur des pièces de collection inscrites au crédit détenues par des entités émettant des pièces (poste 5.3).

“Émission nationale nette de billets”: le volume de billets en euros émis et mis en circulation par une BCN donnée à un moment donné (par exemple, la fin d’une période de déclaration), y compris l’ensemble des billets en euros mis en circulation par toutes les entités NHTO domestiques et toutes les banques ECI dont cette BCN est responsable. Les transferts de billets à d’autres BCN ou futures BCN de l’Eurosystème ne sont pas compris. L’émission nationale nette de billets peut être calculée en appliquant soit: i) la méthode des encours, qui utilise uniquement des données d’encours se rapportant à un moment donné; soit ii) la méthode des flux, qui consiste à agréger les données de flux à partir de la date de l’introduction des billets et jusqu’à un moment donné (par exemple, la fin de la période de déclaration).

Méthode des encours: émission nationale nette = billets créés (poste 1.1) – stocks de billets créés (postes 2.1 à 2.15) – billets créés qui ont été détruits (postes 1.2 et 1.3).

Méthode des flux: émission nationale nette = billets créés émis par la BCN (y compris les billets mis en circulation par les entités NHTO et les banques ECI) depuis l’introduction de ceux-ci (postes cumulés 3.1, 3.9 et 3.13) – billets créés retournés à la BCN (y compris les billets retournés aux entités NHTO et aux banques ECI) depuis leur introduction (postes cumulés 3.4, 3.10 et 3.14).

“Entités émettant des pièces”: tout organe auquel l’émetteur légal de pièces en euros d’un État a confié la mission de mettre en circulation des pièces en euros, ou l’émetteur légal lui-même. Les entités émettant des pièces peuvent comprendre la BCN, les directions nationales des monnaies, le Trésor, ainsi que des organismes désignés, publics et privés. À l’exception des BCN, ces entités émettant des pièces sont également appelées “tiers émettant des pièces”.

“Pièces créées”: les pièces en euros destinées à la circulation qui ont été: i) produites par les directions nationales des monnaies avec une face nationale particulière; ii) livrées aux entités émettant des pièces dans un État membre participant; et iii) enregistrées dans les systèmes de gestion des espèces de ces entités émettant des pièces. Ce qui précède s’applique mutatis mutandis aux pièces de collection en euros.

“Pièces destinées à la circulation”: les pièces en euros définies comme ayant cours légal dans l’ensemble de la zone euro conformément au règlement (CE) no 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (2). La première série de pièces en euros qui a été lancée le 1er janvier 2002 se compose des valeurs unitaires suivantes: 0,01 EUR, 0,02 EUR, 0,05 EUR, 0,10 EUR, 0,20 EUR, 0,50 EUR, 1 EUR et 2 EUR. Les pièces en euros destinées à la circulation comprennent les pièces qui ont une finition spéciale, qui sont d’une qualité spéciale et/ou qui ont un conditionnement spécial, ainsi que les pièces commémoratives en euros destinées à la circulation. Ces dernières commémorent en général un événement ou une personnalité et sont émises à la valeur nominale, pendant une période et pour des quantités limitées.

“Pièces de collection”: pièces en euros qui n’ont cours légal que dans l’État membre participant d’émission et qui ne sont pas destinées à la circulation. Les pièces de collection ont une valeur nominale, un dessin, une taille et un poids différents de ceux des pièces en euros destinées à la circulation de manière à pouvoir facilement être distinguées de celles-ci. Les pièces de collection comprennent également la monnaie-lingot (3).

“Pièces en circulation”: le chiffre agrégé des émissions nationales nettes de pièces en euros destinées à la circulation (poste 1.1). Il convient de relever que la notion de “pièces en circulation” n’est pas appliquée au niveau national, en raison de l’impossibilité de déterminer si des pièces mises en circulation dans un État membre participant circulent dans cet État membre ou si elles ont été retournées aux entités émettant des pièces dans d’autres États membres participants. Les pièces de collection en euros ne sont pas comprises, étant donné qu’elles n’ont cours légal que dans l’État membre d’émission.

“Programme d’Extended Custodial Inventory” (“programme ECI”): un programme qui comprend des dispositifs contractuels entre la BCE, une BCN et certains établissements de crédit (“banques ECI”), dans le cadre duquel la BCN: i) fournit des billets en euros aux banques ECI qui les conservent à l’extérieur de l’Europe afin de les mettre en circulation; et ii) inscrit au crédit des banques ECI les billets en euros qui sont déposés par leurs clients, dont l’authenticité et la qualité ont été vérifiées, et qui sont conservés et notifiés à la BCN. Les billets conservés par les banques ECI, y compris ceux qui sont en cours de transport entre la BCN et les banques ECI, sont pleinement garantis jusqu’au moment où ils sont mis en circulation par les banques ECI ou retournés à la BCN. Les billets transférés par la BCN aux banques ECI font partie des billets créés de cette BCN (poste 1.1). Les billets conservés par les banques ECI ne font pas partie de l’émission nationale nette de billets de cette BCN.

“Public”: en ce qui concerne l’émission de pièces en euros, il s’agit de toutes les entités et personnes du grand public autres que les entités émettant des pièces dans les (futurs) États membres participants.

“Sachet premiers euros”: un sachet contenant un nombre de pièces en euros destinées à la circulation de différentes valeurs unitaires, tel que spécifié par les autorités nationales compétentes, afin d’assurer, dans un futur État membre participant, la sous-préalimentation du grand public en pièces en euro destinées à la circulation.

“Série de billets”: un nombre de valeurs unitaires de billets en euros définies comme composant une série aux termes de la décision BCE/2003/4 du 20 mars 2003 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (4) ou dans un acte juridique de la BCE adopté ultérieurement. La première série de billets en euros qui a été lancée le 1er janvier 2002 se compose des valeurs unitaires suivantes: 5 EUR, 10 EUR, 20 EUR, 50 EUR, 100 EUR, 200 EUR et 500 EUR. Les billets en euros dont les spécifications techniques ou le dessin ont fait l’objet d’une révision (par exemple, une signature différente pour les différents présidents de la BCE) ne constituent une nouvelle série de billets que s’ils sont mentionnés comme tels dans une modification de la décision BCE/2003/4 ou dans un acte juridique de la BCE adopté ultérieurement.

“Série de pièces”: un nombre de valeurs unitaires de pièces en euros définies comme composant une série aux termes du règlement (CE) no 975/98 ou dans un acte juridique de l’Union adopté ultérieurement. La première série de pièces en euros qui a été lancée le 1er janvier 2002 se compose des valeurs unitaires suivantes: 0,01 EUR, 0,02 EUR, 0,05 EUR, 0,10 EUR, 0,20 EUR, 0,50 EUR, 1 EUR et 2 EUR. Les pièces en euros dont les spécifications techniques ou le dessin ont fait l’objet d’une révision (par exemple en cas de modification de la carte de l’Europe figurant sur la face commune) ne constituent une nouvelle série de pièces que s’il elles sont mentionnées comme telles dans une modification du règlement (CE) no 975/98 ou dans un acte juridique de l’Union adopté ultérieurement.

“Site de traitement des espèces”: une installation centralisée et sécurisée où sont traités les billets en euros et/ou les pièces en euros destinées à la circulation qui y ont été transportés à partir de différents sites.

“Stocks logistiques”: l’ensemble des stocks de billets en euros neufs et en bon état, autres que le stock stratégique de l’Eurosystème, détenus par les BCN et, aux fins de la présente orientation, par les entités NHTO et les banques ECI (5).

“Stock stratégique de l’Eurosystème”: le stock de billets en euros neufs et en bon état qui est détenu par certaines BCN afin de pouvoir faire face à une demande de billets en euros qui ne peut pas être satisfaite en puisant dans les stocks logistiques (5).

“Système de notes-held-to-order ou système similaire” ou “système NHTO”: un système qui comprend des dispositifs contractuels entre une BCN et une ou plusieurs entités (“entités NHTO”) établies dans l’État membre participant de cette BCN, dans le cadre duquel la BCN: i) fournit des billets en euros aux entités NHTO qui les conservent en dehors des locaux de la BCN afin de les mettre en circulation; et ii) inscrit directement les billets en euros qui sont déposés dans les locaux de conservation par les entités NHTO ou par leurs clients et notifiés à la BCN au crédit du compte que les entités NHTO ou les établissements de crédit clients de celles-ci détiennent auprès de la BCN, ou les inscrit au débit dudit compte en cas de retrait. Les billets transférés par la BCN aux entités NHTO font partie des billets créés de cette BCN (poste 1.1). Les billets conservés par les entités NHTO ne font pas partie de l’émission nationale nette de billets de cette BCN.

“Valeur unitaire”: la valeur nominale d’un billet ou d’une pièce en euros, telle qu’elle est fixée, pour les billets, dans la décision BCE/2003/4 ou dans un acte juridique de la BCE adopté ultérieurement et, pour les pièces, dans le règlement (CE) no 975/98 ou dans un acte juridique de l’Union adopté ultérieurement.

“Variante de billets”: au sein d’une série de billets, il s’agit d’une sous-série comprenant une ou plusieurs valeurs unitaires de billets en euros dont les signes de sécurité ont été améliorés et/ou dont le dessin a fait l’objet d’une révision.»