FR Journal officiel de l'Union européenne L 143/49

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 2 juin 2008

modifiant la décision 2004/432/CE concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE

[notifiée sous le numéro C(2008) 2297]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/407/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (1), et notamment son article 29, paragraphe 1, quatrième alinéa, et paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 96/23/CE établit des mesures de contrôle relatives aux substances et aux groupes de résidus visés à son annexe I. Elle dispose que l'inscription et le maintien sur les listes des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des animaux et des produits primaires d'origine animale relevant de ladite directive sont subordonnés à la soumission, par les pays tiers concernés, d'un plan précisant les garanties qu’ils offrent en matière de surveillance des groupes de résidus et substances visés à cette directive.

(2) La décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers, conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (2), établit la liste des pays tiers qui ont présenté un plan de surveillance des résidus précisant les garanties qu’ils offrent conformément aux exigences de cette directive.

(3) La Nouvelle-Calédonie et la Tanzanie ont présenté à la Commission des plans de surveillance des résidus pour les animaux et les produits d'origine animale ne figurant pas actuellement sur la liste dressée dans l'annexe de la décision 2004/432/CE. L'évaluation de ces plans et les informations complémentaires obtenues par la Commission apportent des garanties suffisantes quant à la surveillance des résidus dans ces pays tiers pour les animaux et les produits concernés. En conséquence, il convient, pour les pays tiers en question, de faire figurer ces animaux et produits d’origine animale sur la liste de l’annexe de cette décision.

(4) Le Costa Rica, qui ne figure pas pour le moment sur la liste contenue dans l'annexe de la décision 2004/432/CE, a présenté à la Commission un plan de surveillance des résidus concernant les produits de l'aquaculture. L'évaluation de ce plan et les informations complémentaires obtenues par la Commission apportent des garanties suffisantes quant à la surveillance des résidus dans ce pays tiers pour les produits de l'aquaculture. En conséquence, ces derniers devraient être ajoutés à la liste contenue dans l'annexe de cette décision pour le Costa Rica.

(5) L'Afrique du Sud a été supprimée de l'annexe de la décision 2004/432/CE, modifiée par la décision 2008/105/CE de la Commission (3), au regard de plusieurs animaux et produits d'origine animale. Cependant, après avoir fourni des garanties substantielles, l'Afrique du Sud a été maintenue pour le gibier sauvage et d'élevage, notamment les autruches. Si ce pays tiers a réussi à démontrer que le plan de surveillance des résidus pour 2007/2008 est appliqué aux autruches, il n'est pas parvenu à en faire autant pour le gibier sauvage et d'élevage autre que les autruches. En conséquence, il convient, pour l'Afrique du Sud, de supprimer les mentions relatives à ces animaux et produits d’origine animale de la liste de l’annexe de cette décision.

(6) Une inspection de l’Office alimentaire et vétérinaire en République de Moldavie a mis en évidence de sérieuses carences en ce qui concerne la mise en œuvre du plan de surveillance des résidus pour le miel. En conséquence, il convient, pour la République de Moldavie, de supprimer la mention relative au miel de la liste de l'annexe de cette décision. Les autorités de ce pays tiers ont été informées.

(7) Une période transitoire doit être établie pour couvrir les lots d’animaux et de produits d’origine animale provenant d'Afrique du Sud et de la République de Moldova expédiés vers la Communauté avant la date d’application de la présente décision de manière à couvrir le délai nécessaire à leur arrivée dans la Communauté et à prévenir toute interruption des échanges.

(8) Il convient donc de modifier la décision 2004/432/CE en conséquence.

(9) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2004/432/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les modifications apportées par la présente décision à la liste de l’annexe de la décision 2004/432/CE ne s’appliquent pas aux lots d’animaux et produits d’origine animale provenant d’Afrique du Sud et de la République de Moldova dans le cas où l’importateur de ces animaux et produits peut fournir la preuve qu’ils ont été expédiés d'Afrique du Sud et de la République de Moldova et qu'ils étaient en cours d’acheminement vers la Communauté avant la date d’application de la présente décision.

Article 3

La présente décision est applicable à partir du 1er juin 2008.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 2 juin 2008. Par la Commission Androulla VASSILIOU Membre de la Commission

(1) JO L 125 du 23.5.1996, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).

(2) JO L 154 du 30.4.2004, p. 43; version rectifiée (JO L 189 du 27.5.2004, p. 33). Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2008/222/CE (JO L 70 du 14.3.2008, p. 17).

(3) JO L 38 du 13.2.2008, p. 9.