9. 3. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 59/7 
GROUPEMENT EUROPÉEN D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE 
Avis publiés en vertu du règlement (CEE) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 (') — 
Constitution 
(90/C 59/04) 
1. Dénomination du groupe: Sodifor 
2. Date d'immatriculation du groupe: 
3. Lieu d'immatriculation du groupe: 
État membre : France 
Localité : 
4. Numéro de registre du groupement: C 352913 172 
5. Publication(s): 
Titre complet de-la publication: 
Nom et adresse de l'éditeur: Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. 
Date de publication: 8 février 1990. 
(') JO n° L 199 du 31. 7. 1985, p. 1. 
Communication de la Commission dans le domaine des technologies de l'information et des 
télécommunications — Appel aux propositions pour la mise en place de services d'essais de 
conformité aux normes 
(90/C 59/05) 
1. Nom et adresse du service qui passe le marché 
Commission des Communautés européennes, direc­
tion générale «télécommunications, industries de 
l'information et innovation», XIII/D, à l'attention 
de M. P. Picard, BREY/08/068, rue de la Loi 200, 
B-1049 Bruxelles. Tél. 32/2/235 74 82. 
2. Mode de passation choisi 
Appel d'offres restreint. 
3. Description du marché 
La Commission fait part du lancement d'un appel 
aux propositions — complémentaire de celui de mai 
1987 (JO n° C 135 du 20. 5. 1987) et de celui de 
février 1989 (JO n° C 34 du 10. 2. 1989) — pour la 
mise en place de services d'essais de conformité aux 
normes de télécommunications dans les domaines 
techniques spécifiquement délimités qui compléteront 
le programme existant. 
Les centres qui souhaiteraient offrir de tels sévices 
devront les offrir également à tous les membres de la 
Communauté européenne et coordonner leurs 
travaux dans le cadre d'un système communautaire 
de reconnaissance mutuelle. 
Comme l'objectif de l'aide communautaire est 
l'établissement de centres d'essais opérationnels, 
d'autres activités telles que la mise au point d'instru­
ments d'essais et l'aquisition d'équipements devraient pouvoir bénéficier d'un financement dans le cadre 
des propositions de soutien devant être faites pour 
l'obtention d'un soutien communautaire. 
Les spécialistes qui développent des méthodes 
d'essais devraient donc travailler en collaboration 
avec les centres qui désirent offrir des services 
d'essais. 
5. Forme juridique que devra revêtir le groupement 
d'entrepreneurs attributaire du marché 
Les soumissions peuvent être faites individuellement 
ou en association. Si plusieurs candidats présentent 
une soumission conjointe, l'un d'entre eux doit être 
désigné comme contractant principal et agent 
responsable. 
6. a) Date limite de réception des demandes de partici­
pation 
30 mars 1990. 
Date du cachet de la poste, ou en cas de dépôt, 
date du reçu. 
b) Adresse où elles doivent être transmises 
Comme au point 1, à l'attention de M. P. Picard, 
bureau BREY/08/068, tél. 32/2/235 74 82, télex 
27095 comtel b, téléfax 32/2/236 30 22. 
N° C 59/8 Journal officiel des Communautés européennes 9. 3. 90 
7. Date limite d'envoi des invitations à soumissionner 
6 avril 1990. Les spécifications détaillées seront 
envoyées au plus tard à cette date. 
8. Conditions minimales 
Les demandes doivent inclure une liste d'études simi­
laires, et comporter la preuve d'une expérience dans 
ce domaine et couvrant l'ensemble de la Commu­
nauté. 9. Critères d'attribution du marché 
Les critères d'évaluation des soumissions seront 
joints à l'appel d'offres. 
10. 
11. Date d'envoi de l'avis 
7 mars 1990. 
Communications de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE 
(90/C 59/06) 
La Commission, par sa décision C(90) 434 du 5 mars 1990, a autorisé la République française 
à exclure du traitement communautaire les tentes, de la catégorie 91, originaires de la répu­
blique populaire de Chine et mises en libre pratique dans les autres États membres. 
La décision est applicable après la date de la présente décision et jusqu'au 31 août 1990. 
Le texte de cette décision peut être obtenu auprès de la Commission à Bruxelles (fax: 
02/235 01 21, tél.: 02/235 23 64). 
La Commission, par sa décision C(90) 435 du 5 mars 1990, a autorisé la République française 
à exclure du traitement communautaire les ganterie, bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en 
bonneterie, de la catégorie 87, originaires de la république populaire de Chine et mis en libre 
pratique dans les autres États membres. 
La décision est applicable après la date de la présente décision et jusqu'au 31 octobre 1990. 
Le texte de cette décision peut être obtenu auprès de la Commission à Bruxelles (fax: 
02/235 01 21, tél.: 02/235 23 64).