Recommandation du Conseil

du 30 novembre 2000

aux États membres concernant l'appui d'Europol aux équipes communes d'enquête instituées par les États membres

(2000/C 357/06)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 30, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne prévoit que le Conseil permet à Europol de faciliter et d'appuyer la préparation et d'encourager la coordination et la mise en oeuvre d'actions spécifiques d'enquête menées par les autorités compétentes des États membres, y compris des actions opérationnelles d'équipes conjointes, comprenants des représentant d'Europol à titre d'appui.

(2) La recommandation 43, figurant dans les conclusions du Conseil européen réuni les 15 et 16 octobre 1999 à Tampere, demande que les équipes communes d'enquête prévues par le traité soient mises sur pied sans délai, dans un premier temps, pour lutter contre le trafic de drogue et la traite des êtres humains, ainsi que contre le terrorisme. Les règles qui seront établies à cet égard devraient permettre à des représentants d'Europol de faire partie de ces équipes communes, s'il y a lieu, à titre d'appui.

(3) Le Conseil a adopté, lors de sa session du 29 mai 2000, l'acte établissant, conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne(1), qui prévoit la création d'équipes communes d'enquête.

(4) Les États membres peuvent déjà constituer, sur une base bilatérale ou multilatérale, des équipes communes d'enquête.

(5) La convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol)(2) permet à Europol d'apporter un appui aux équipes communes d'enquête mises en place sur cette base bilatérale ou multilatérale.

(6) La présente recommandation constitue une première étape dans la mise en oeuvre de la recommandation 43 des conclusions du Conseil de Tampere,

RECOMMANDE aux États membres, dans le respect de la convention Europol et de ses règlements d'application, d'utiliser pleinement les possibilités d'appui d'Europol aux équipes communes d'enquête.

Europol apportera, par l'intermédiaire des équipes nationales, un appui aux équipes communes d'enquête, conformément à la convention Europol et en particulier à ses articles 3 et 4, notamment aux fins et selon les modalités suivantes:

- mettre à la disposition des équipes communes d'enquête l'acquis d'Europol en matière de connaissance des milieux criminels:

Europol pourrait mettre au service des membres des équipes communes d'enquête sa connaissance des réseaux criminels conformément à la convention Europol qui permet à Europol de contribuer aux enquêtes dans les États membres en transmettant toutes les informations pertinentes aux unités nationales et d'assister les États membres par des conseils en matière de méthode d'enquête (compte tenu également des capacités d'expertise linguistique d'Europol),

- appuyer la coordination des opérations menées par les équipes communes d'enquête:

Europol pourrait appuyer les États membres dans la coordination centralisée des opérations menées par les équipes communes d'enquête conformément à la convention Europol qui permet à Europol de faciliter les échanges d'informations entre États membres,

- donner des conseils d'ordre technique aux équipes communes d'enquête:

Europol pourrait conseiller les États membres sur la pertinence des moyens techniques à utiliser dans l'enquête compte tenu de sa dimension transfrontalière, conformément à la convention Europol, qui permet à Europol de donner des conseils en matière d'organisation, d'équipement des services et en matière de police technique et scientifique,

- aider à l'analyse des faits incriminés:

S'il existe déjà à Europol un fichier d'analyse sur les faits traités par l'équipe commune d'enquête, les membres de l'équipe pourront solliciter l'appui du groupe d'analyse concerné, sous réserve du respect de l'article 10, paragraphe 8, de la convention Europol;

Par ailleurs, les membres de l'équipe commune d'enquête pourraient faire appel à Europol afin d'obtenir un avis autorisé sur l'opportunité d'ouvrir ou non un fichier d'analyse, en vertu de la convention Europol.

La transmission à Europol de toute donnée issue du travail de l'équipe commune d'enquête devra respecter les conditions de l'article 10 de la convention Europol. Dans le sens contraire (d'Europol vers l'équipe commune d'enquête), une donnée ne pourra être extraite d'un fichier d'analyse ouvert à Europol qu'avec l'accord du groupe d'analyse, conformément à l'article 10, paragraphe 8, de la convention Europol.

La communication aux membres de l'équipe commune d'enquête, par le canal des unités nationales compétentes, de données extraites du système d'information général d'Europol ne requiert pas d'autorisation préalable.

Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2000.

Par le Conseil

Le présidente

M. Lebranchu

(1) JO C 197 du 12.7.2000, p. 1.

(2) JO C 316 du 27.11.1995, p. 2.