Annexes de la directive 96/49/CE du Conseil () telle qu'annoncée dans la directive 86/87/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer () (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

() JO L 235 du 17.9.1996, p. 25.

() JO L 335 du 24.12.1996, p. 45.

SOMMAIRE

Ire Partie - Prescriptions générales

N° des Marginaux Pages

Définitions 1 et suivants 4

IIe Partie. - Prescriptions particulières aux diverses classes

Classe 1 Matières et objets explosibles 100 et suivants 17

Classe 2 Gaz 200 et suivants 62

Classe 3 Matières liquides inflammables 300 et suivants 102

Classe 4.1 Matières solides inflammables 400 et suivants 126

Classe 4.2 Matières sujettes à l'inflammation spontanée 430 et suivants 147

Classe 4.3 Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables 470 et suivants 161

Classe 5.1 Matières comburantes 500 et suivants 175

Classe 5.2 Peroxydes organiques 550 et suivants 190

Classe 6.1 Matières toxiques 600 et suivants 205

Classe 6.2 Matières infectieuses 650 et suivants 241

Classe 7 Matières radioactives 700 et suivants 251

Classe 8 Matières corrosives 800 et suivants 298

Classe 9 Matières et objets dangereux divers 900 et suivants 323

IIIe Partie. - Appendices

Appendice I A. Conditions de stabilité et de sécurité relatives aux matières et objets explosibles et aux mélanges nitrés de cellulose 1100 et suivants 338

B. Glossaire des dénominations du marginal 101 1170 et suivants 341

Appendice II A. Prescriptions relatives à la nature des récipients en alliages d'aluminium pour certains gaz de la classe 2 1200 et suivants 356

B. Prescriptions concernant les matériaux et la construction des récipients selon marg. 206, destinés au transport des gaz liquifiés fortement réfrigérés de la classe 2 1250 et suivants 358

C. Prescriptions concernant les matériaux et la construction des réservoirs des wagons-citernes et des réservoirs des conteneurs-citernes, pour lesquels une pression d'épreuve d'au moins 1 MPa (10 bar) est prescrite, ainsi que des réservoirs des wagons-citernes et des réservoirs des conteneurs-citernes, destinés au transport des gaz liquéfiés fortement réfrigérés de la classe 2 1270 et suivants 363

D. Prescriptions relatives aux épreuves sur les générateurs aérosols et récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches) du 5° de la classe 2 1291 et suivants 367

Appendice III A. Épreuves relatives aux matières liquides inflammables des classes 3, 6.1 et 8 1300 et suivants 368

B. Épreuve pour déterminer la fluidité 1310 et suivants 372

C. Épreuves pour déterminer l'écotoxicité, la persistance et la bioaccumulation de matières dans l'environnement aquatique en vue de leur affectation à la classe 9 1320 et suivants 374

Appendice IV (Réservé) 376

Appendice V Conditions générales d'emballage, types, exigences et prescriptions relatives aux épreuves sur les emballages 1500 et suivants 377

Appendice VI Conditions générales d'utilisation des grands récipients pour vrac (GRV), types de GRV, exigences relatives à la construction des GRV et prescriptions relatives aux épreuves sur les GRV 1600 et suivants 417

Appendice VII Prescriptions relatives aux matières radioactives de la classe 7 1700 et suivants 443

Appendice VIII Prescriptions relatives à la signalisation et Liste des marchandises dangereuses (RID) 1800 et suivants 471

Appendice IX 1. Prescriptions relatives aux étiquettes de danger 1900 et suivants 694

2. Explication des figures - Étiquettes de danger 1902 et suivants 695

3. Marque pour les matières transportées à chaud 1910 et suivants 697

Appendice X Prescriptions relatives à l'utilisation des conteneurs-citernes, à leur construction et aux épreuves qu'ils doivent subir X - 1 et suivants 700

Appendice XI Prescriptions relatives à l'utilisation des wagons-citernes, à leur construction et aux épreuves qu'ils doivent subir XI - 1 et suivants 737

Ire PARTIE PRESCRIPTION GÉNÉRALES

1 (1) Cette annexe constitue le règlement du transport international ferroviaire des marchandises, en accord avec la directive 96/49/CE du Conseil. Elle a été reprise du «Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses».

(2) Les matières et objets de cette directive sont rangés dans les classes suivantes:

Classe 1 Matières et objets explosibles.

Classe 2 Gaz.

Classe 3 Matières liquides inflammables.

Classe 4.1 Matières solides inflammables.

Classe 4.2 Matières sujettes à l'inflammation spontanée.

Classe 4.3 Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables.

Classe 5.1 Matières comburantes.

Classe 5.2 Peroxydes organiques.

Classe 6.1 Matières toxiques.

Classe 6.2 Matières infectieuses.

Classe 7 Matières radioactives.

Classe 8 Matières corrosives.

Classe 9 Matières et objets dangereux divers.

(3) Les matières et les objets visés par les titres des classes 1 et 7 (classes limitatives) sont exclus du transport, sous réserve des exceptions qui suivent. Sont admis au transport les matières et objets énumérés aux numéros marginaux (marg.) 101 et 701, sous réserve qu'ils remplissent les conditions prévues dans les différentes classes.

(4) Les matières et les objets des classes 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9 (classes non limitatives) cités aux marginaux 201, 301, 401, 431, 471, 501, 551, 601, 651, 801 et 901 ou visés par une des rubriques collectives de ces marginaux ne sont admis au transport que sous les conditions prévues dans les différentes classes. Les autres matières et objets visés par les titres de ces classes sont admis au transport sans conditions spéciales.

(5) Ne peuvent être admis au transport les matières et les objets qui sont expressément exclus du transport aux termes des nota insérés dans les différentes classes.

(6) Les conditions normales de transport sont applicables aux matières et objets de cette directive, à moins que ce dernier n'en dispose autrement.

2 (1) Les conditions de transport applicables à chaque classe, à l'exclusion de la classe 7, sont réparties dans les chapitres suivants:

A. Colis:

1. Conditions générales d'emballage;

2. Conditions individuelles d'emballage;

3. Emballage en commun;

4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis.

B. Mode d'envoi, restrictions d'expédition.

C. Inscriptions dans la lettre de voiture.

D. Matériel et engins de transport:

1. Conditions relatives aux wagons et au chargement;

2. Inscriptions et étiquettes de danger sur les wagons, sur les wagons-citernes, sur les conteneurs-citernes et sur les petits conteneurs.

E. Interdictions de chargement en commun.

F. Emballages vides.

G. Autres prescriptions.

Les conditions de transport applicables à la classe 7 sont contenues dans des fiches, qui comprennent les rubriques suivantes:

1. Matières;

2. Emballage/colis;

3. Intensité maximale du rayonnement des colis;

4. Contamination sur les colis, les wagons, les conteneurs, les wagons-citernes, les conteneurs-citernes et les suremballages;

5. Décontamination et utilisation des wagons et de leurs équipements et éléments;

6. Emballage en commun;

7. Chargement en commun;

8. Signalisation et étiquettes de danger sur les colis, les conteneurs, les wagons-citernes, les conteneurs-citernes et les suremballages;

9. Étiquettes de danger sur les wagons autres que les wagons-citernes;

10. Documents de transport;

11. Entreposage et acheminement;

12. Transport des colis, conteneurs, wagons-citernes, conteneurs-citernes et suremballages;

13. Autres dispositions.

Les appendices contiennent:

L'appendice I, les conditions de stabilité et de sécurité relatives aux matières et objets explosibles et aux mélanges nitrés de cellulose, ainsi que le glossaire des dénominations du marg. 101;

L'appendice II, les prescriptions relatives à la nature des récipients en alliages d'aluminium pour certains gaz de la classe 2; les prescriptions concernant les matériaux et la construction des récipients selon marg. 206, destinés au transport des gaz liquéfiés fortement réfrigérés de la classe 2; les prescriptions concernant les matériaux et la construction des réservoirs des wagons-citernes et des réservoirs des conteneurs-citernes, pour lesquels une pression d'épreuve d'au moins 1 MPa (10 bar) est prescrite, ainsi que des réservoirs des wagons-citernes et des réservoirs des conteneurs-citernes, destinés au transport des gaz liquéfiés fortement réfrigérés de la classe 2; les prescriptions relatives aux épreuves sur les générateurs aérosols et récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz) du 5° de la classe 2;

L'appendice III, les épreuves relatives aux matières liquides inflammables des classes 3, 6.1 et 8; l'épreuve pour déterminer la fluidité; les épreuves pour déterminer l'écotoxicité, la persistance et la bioaccumulation de matières dans l'environnement aquatique en vue de leur affectation à la classe 9;

L'appendice IV (réservé);

L'appendice V, les conditions générales d'emballage, types, exigences et prescriptions relatives aux épreuves sur les emballages;

L'appendice VI, les conditions générales d'utilisation des grands récipients pour vrac (GRV), types de GRV, exigences relatives à la construction des GRV et prescriptions relatives aux épreuves sur les GRV;

L'appendice VII, les prescriptions relatives aux matières radioactives de la classe 7;

L'appendice VIII, les prescriptions relatives à la signalisation et la Liste des marchandises dangereuses;

L'appendice IX, les prescriptions relatives aux étiquettes de danger, l'explication des figures et les marques pour les matières transportées à chaud;

L'appendice X, les prescriptions relatives à l'utilisation des conteneurs-citernes, à leur construction et aux épreuves qu'ils doivent subir;

L'appendice XI, les prescriptions relatives à l'utilisation des wagons-citernes, à leur construction et aux épreuves qu'ils doivent subir.

(2) Il y a lieu, en outre, d'observer les prescriptions nécessaires à l'accomplissement des formalités exigées par les douanes ou d'autres autorités administratives (voir article 25, § 1, des Règles uniformes CIM).

Il faut notamment, outre les mentions et attestations prescrites par cette directive, inscrire également dans la lettre de voiture les attestations prescrites par les autorités administratives et joindre les documents d'accompagnement exigés par celles-ci.

(3) Conformément au § 2 du RIEx (Annexe IV aux Règles uniformes CIM), les matières et objets de cette directive ne sont admis au transport comme colis express qu'en tant que ce mode de transport est expressément prévu sous le chapitre B des différentes classes, à l'exclusion de la classe 7. Pour le transport de matières de la classe 7 en colis express, voir marg. 701 (4).

(4) Conformément à l'article 18, lettre e), des Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs et des bagages (CIV), les matières et objets de cette directive sont exclus du transport comme bagages, à moins que les tarifs n'admettent des exceptions.

(5) Pour les transports au sens de l'art. 3, § 3, de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (Cotif) sont également applicables, à côté des dispositions de cette directive, les prescriptions spéciales nationales ou internationales pour le transport des marchandises dangereuses par route ou par voie navigable, si elles ne sont pas en contradiction avec les prescriptions de cette directive.

3 (1) Une matière non radioactive [voir définition des matières radioactives au marg. 700 (1)] rentrant dans une rubrique collective d'une classe quelconque est interdite au transport si en outre elle est visée par le titre d'une classe limitative où elle n'est pas énumérée.

(2) Une matière non radioactive [voir définition des matières radioactives au marg. 700 (1)], non nommément énumérée dans une classe, mais rentrant dans deux ou plusieurs rubriques collectives de classes différentes, est soumise aux conditions de transport prévues:

a) dans la classe limitative, si une des classes intéressées est limitative;

b) dans la classe correspondant au danger prédominant que présente la matière en cours de transport, si aucune des classes intéressées n'est limitative.

(3) Les dispositions suivantes sont applicables aux matières, solutions et mélanges (tels que préparations et déchets) qui ne sont pas mentionnés dans les énumérations des matières des différentes classes.

Nota: 1. Les solutions et mélanges comprenant deux composants ou plus. Ces composants peuvent être soit des matières de cette directive, soit des matières qui ne sont pas soumises aux prescriptions de cette directive.

2. Les solutions et mélanges comprenant un ou plusieurs composants d'une classe limitative ne sont admis au transport que si ces composants sont nommément cités dans l'énumération des matières de la classe limitative.

3. Les solutions et mélanges dont l'activité spécifique dépasse 70 kBq/kg (2 nCi/g) sont des matières de la Classe 7 [voir marg. 700 (1)].

a) Une solution ou un mélange qui contient une matière dangereuse nommément citée dans cette directive ainsi qu'une ou plusieurs matières non dangereuses, doit être considéré comme la matière dangereuse nommément citée, à moins que:

1. la solution ou le mélange ne soit spécifiquement énuméré ailleurs dans cette directive; ou

2. il ne ressorte expressément des indications sous le chiffre applicable à cette matière dangereuse qu'il est uniquement applicable à la matière pure ou techniquement pure; ou

3. la classe, l'état physique ou le groupe d'emballage de la solution ou du mélange ne soient différents de ceux de la matière dangereuse.

Pour de tels solutions et mélanges il y a lieu alors d'incorporer les mots «en solution» ou «en mélange» dans la dénomination dans la lettre de voiture aux fins de précision dans la désignation, comme par ex. «acétone en solution».

Si la classe, l'état physique ou le groupe d'emballage différent de ceux de la matière pure, la solution ou le mélange doit être affecté à une rubrique n.s.a. appropriée conformément au degré de danger.

b) Les matières ayant plusieurs caractéristiques de danger ainsi que les solutions et mélanges dont plusieurs composants sont soumis à cette directive doivent être rangés selon leurs caractéristiques de danger sous un chiffre ou une lettre de la classe pertinente. Cette classification selon les caractéristiques de danger sera effectuée de la manière suivante:

1.1. Les caractéristiques physiques, chimiques et propriétés physiologiques doivent être déterminées par la mesure ou le calcul, et on procédera à la classification selon les critères propres aux différentes classes.

1.2. Si cette détermination n'est pas possible sans occasionner des coûts ou prestations disproportionnés (par exemple pour certains déchets), les solutions et mélanges sont à ranger dans la classe du composant présentant le danger prépondérant.

2. Si une matière présente plusieurs caractéristiques de danger ou si un mélange ou une solution contient plusieurs composants des classes ou des groupes de matières cités ci-après, il/elle est à ranger dans la classe ou dans le groupe de matières du danger prépondérant.

2.1. S'il n'y a aucun danger prépondérant, la classification se fera dans l'ordre de prépondérance suivant:

matières et objets de la classe 1

matières et objets de la classe 2

matières autoréactives, matières apparentées aux matières autoréactives et matières explosibles à l'état non explosif (matières explosibles humidifiées ou flegmatisées) de la classe 4.1

matières pyrophoriques de la classe 4.2

matières de la classe 5.2

matières de la classe 6.1 très toxiques à l'inhalation selon les critères du marg. 600 (3) [à l'exception des matières, solutions et mélanges (tels que préparations et déchets) qui satisfont aux critères de classification de la classe 8 et qui présentent une toxicité à l'inhalation de poussières et brouillards (CL50) correspondant au groupe a) mais dont la toxicité à l'ingestion ou à l'absorption cutanée ne correspond qu'au groupe c) ou qui présente un degré de toxicité moins élevé; ces matières, solutions et mélanges (tels que préparations et déchets) doivent être affectés à la classe 8]

matières infectieuses de la classe 6.2

2.2. Si des caractéristiques de danger appartiennent à plusieurs classes ou groupes de matières non cités sous 2.1, les matières, mélanges ou solutions doivent être rangés dans la classe ou le groupe de matières du danger prépondérant.

2.3. S'il n'y a aucun danger prépondérant, la matière, la solution ou le mélange sera classé de la matière suivante:

2.3.1. L'affectation à une classe se fera en fonction des différentes caractéristiques de danger ou des différents composants conformément au tableau ci-après. Pour les classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 6.1, 8 et 9, il faut tenir compte du degré de danger désigné par les groupes a), b) ou c) des différents chiffres [ voir marg. 300 (3), 400 (3), 430 (3), 470 (3), 500 (3), 600 (3), 800 (3) et 900 (2)].

Nota: Exemple pour expliquer l'utilisation du tableau:

Mélange composé d'une matière liquide inflammable rangée dans la classe 3, groupe c), d'une matière toxique rangée dans la classe 6.1, groupe b) et d'une matière corrosive liquide rangée dans la classe 8, groupe a).

Manière de procéder:

L'intersection de la ligne 3 c) avec la colonne 6.1 b) donne 6.1 b). L'intersection de la ligne 6.1 b) avec la colonne 8 a) liquide donne 8 a). Ce mélange doit donc être rangé dans la classe 8, groupe a).

>TABLE>

2.3.2. Classification sous une rubrique n.s.a. d'un chiffre de la classe déterminée selon la procédure de 2.3.1 en fonction des caractéristiques de danger des différents composants de la solution ou du mélange. La classification sous une rubrique n.s.a. générale n'est admise que lorsqu'une classification sous une rubrique n.s.a. spécifique n'est pas possible.

Nota: Exemples pour la classification de mélanges et solutions dans les classes et chiffres:

Une solution de phénol de la classe 6.1, 14° b), dans du benzène de la classe 3, 3° b), est à classer dans la classe 3, groupe b); cette solution est à classer sous la rubrique 1992 liquide inflammable, toxique, n.s.a. dans la classe 3 sous 19° b) en raison de la toxicité du phénol.

Un mélange solide d'arséniate de sodium de la classe 6.1, 51° b), et d'hydroxyde de sodium de la classe 8, 41° b), est à classer sous la rubrique 3290 solide inorganique toxique, corrosif, n.s.a. dans la classe 6.1, sous 67° b).

Une solution de naphtalène brut ou raffiné de la classe 4.1, 6° c) dans l'essence de la classe 3, 3° b), est à classer sous la rubrique 3295 hydrocarbures, liquides, n.s.a. dans la classe 3 sous 3° b).

Un mélange d'hydrocarbures de la classe 3, 31° c), et de diphényles polychlorés (PCB) de la classe 9, 2° b), est à classer sous la rubrique 2315 diphényles polychlorés (PCB) dans la classe 9 sous 2° b).

Un mélane de propylèneimine de la classe 3, 12°, et de diphényles polychlorés (PCB) de la classe 9, 2° b), est à classer sous la rubrique 1921 propylèneimine stabilisée dans la classe 3 sous 12°.

(4) Les déchets sont des matières, solutions, mélanges ou objets qui ne peuvent pas être utilisés tels quels, mais qui sont transportés pour être retraités, déposés dans une décharge ou éliminés par incinération ou par une autre méthode.

(5) Une matière radioactive dont l'activité spécifique excède 70 kBq/kg (2 nCi/g) et qui:

a) satisfait aux critères de transport de la fiche 1, classe 7, et

b) présente des propriétés dangereuses visées par le titre d'une ou plusieurs autres classes,

doit être exclue du transport, si, de plus, elle est visée par le titre d'une classe limitative dans laquelle elle n'est pas citée.

(6) Une matière radioactive dont l'activité spécifique excède 70 kBq/kg (2 nCi/g) et qui:

a) satisfait aux critères de transport de la fiche 1, classe 7, et

b) présente des propriétés dangereuses visées par le titre d'une ou plusieurs autres classes,

doit, en plus de satisfaire à la fiche 1 de la classe 7, être soumise aux conditions de transport décrites:

dans la classe limitative, si l'une des classes concernées l'est et la matière y est citée,

ou

dans la classe correspondant au danger prédominant de la matière pendant le transport, si aucune des classes concernées n'est limitative.

(7) Sont considérés comme polluants de l'environnement aquatique au sens de cette directive:

Les matières, solutions et mélanges (tels que préparations et déchets) qui ne peuvent pas être affectés aux classes 1° à 8° ou 9°, chiffres 1° à 8°, 13°, 14°, 20°, 21°, 31° à 36°, mais qui peuvent être affectés aux chiffres 11° et 12° de la classe 9 sur la base des méthodes et critères d'essai, conformément à l'appendice III, chapitre C, marg. 1320 à 1326. Les solutions et mélanges (tels que préparations et déchets) pour lesquels des valeurs pour la classification, conformément aux critères de classement, ne sont pas disponibles, sont considérés comme polluants de l'environnement aquatique si la CL50 () calculée d'après la formule

CL50 =

>NUM>CL50 du polluant × 100

>DEN>% du polluant en masse

est égale ou inférieure à

a) 1 mg/l

b) 10 mg/l, selon que le polluant n'est pas rapidement dégradable ou que, étant dégradable, son log Pow ≥ 3,0.

Nota: Pour les matières des classes 1 à 8 et de la classe 9, 1° à 8°, 13°, 14°, 20°, 21°, 31° à 36° qui sont des polluants de l'environnement aquatique, selon les critères de l'appendice III, chapitre C, marg. 1320-1326, aucune condition de transport supplémentaire n'est applicable.

4 (1) Les unités de mesure () suivantes sont applicables dans cette directive:

>TABLE>

Les multiples et sous-multiples décimaux d'une unité peuvent être formés au moyen des préfixes ou des symboles suivants, placés devant le nom ou devant le symbole de l'unité:

>TABLE>

(2) Lorsque la masse des colis est mentionnée dans cette directive, il s'agit, sauf indication contraire, de la masse brute.

(3) Sauf indication explicite contraire, le signe « %» représente dans cette directive:

a) pour les mélanges de matières solides ou de matières liquides, ainsi que pour les solutions et pour les matières solides mouillées par un liquide: la partie de masse indiquée en pourcentage rapporté à la masse totale du mélange, de la solution ou de la matière mouillée;

b) pour les mélanges de gaz comprimés, dans le cas d'un remplissage à la pression, la partie de volume indiquée en pourcentage rapporté au volume total du mélange gazeux ou, dans le cas d'un remplissage à la masse, la partie de masse indiquée en pourcentage rapporté à la masse du mélange;

pour les mélanges de gaz liquéfiés et de gaz dissous sous pression: la partie de masse indiquée en pourcentage rapporté à la masse totale du mélange.

(4) Par rubrique «n.s.a.» (non spécifié par ailleurs) au sens de cette directive on entend une rubrique collective dans laquelle peuvent être affectés des matières, mélanges, solutions ou objets, qui

a) ne sont pas nommément mentionnés dans les chiffres de l'énumération des matières, et

b) présentent des propriétés chimiques, physiques et/ou dangereuses qui correspondent à la classe, au chiffre, au groupe et à la dénomination de la rubrique n.s.a.

(5) Les pressions de tout genre concernant les récipients (par exemple pression d'épreuve, pression intérieure, pression d'ouverture des soupapes de sûreté) sont toujours indiquées comme pression manométrique (excès de pression par rapport à la pression atmosphérique); par contre, la tension de vapeur est toujours exprimée comme pression absolue.

(6) Lorsque cette directive prévoit un degré de remplissage pour les récipients, celui-ci se rapporte toujours à une température des matières de 15 °C, pour autant qu'une autre température ne soit pas indiquée.

(7) Aux fins de la classification, les marchandises dangereuses dont le point de fusion ou le point de fusion initiale est égal ou inférieur à 20 °C à une pression de 101,3 kPa doivent être considérées comme des liquides. Une matière visqueuse pour laquelle un point de fusion spécifique ne peut être défini doit être soumise à l'épreuve ASTM D 4359-90 ou à l'épreuve de détermination de la fluidité (épreuve du pénétromètre) prescrite à l'appendice III, marg. 1310.

(8) On entend par:

«Recommandations relatives au transport de marchandises dangereuses», la neuvième édition révisée des Recommandations relatives au transport de marchandises dangereuses publiée par l'Organisation des Nations Unies (ST/SG/AC.10/1/Rev.9).

«Manuel d'épreuves et de critères», la deuxième édition révisée des Recommandations relatives au transport de marchandises dangereuses, Manuel d'épreuves et de critères, publiée par l'Organisation des Nations Unies (ST/SG/AC.10/11/Rev.2).

5 Lorsque les récipients en matière plastique sont admis comme emballage, le chemin de fer du pays de départ peut exiger la preuve que la matière plastique est appropriée au but prévu.

6 On ne peut transporter une matière ou objet de cette directive en vrac, en wagons-citernes, en conteneurs-citernes ou en petits conteneurs, que lorsque ces modes de transport sont expressément autorisés, pour cette matière ou objet, dans la classe correspondante.

7 (1) Sont considérés comme conteneurs au sens de cette directive ceux qui satisfont aux prescriptions du présent Règlement, ainsi qu'aux prescriptions du RICo (Annexe III aux Règles uniformes CIM) s'ils ont une capacité de 1 m3 et plus.

Nota: 1. Les grands récipients pour vrac (GRV) (voir appendice VI) ne sont pas considérés comme conteneurs au sens de cette directive.

2. Aux fins de cette directive les caisses mobiles sont considérées comme des grands conteneurs.

(2) Les grands conteneurs et les conteneurs-citernes qui répondent à la définition du «conteneur» donnée dans la Convention sur la sécurité des conteneurs (CSC) () telle que modifiée ou dans les Fiches UIC nos 590 () (mise à jour 1.1.1989) et 592-1 à 592-42) (mise à jour 1.7.1994) ne peuvent être utilisés pour le transport des marchandises dangereuses que si le grand conteneur ou l'armature du conteneur-citerne répond aux dispositions de la CSC ou des Fiches UIC nos 590 et 592-1 à 592-4.

Un grand conteneur ne doit être utilisé pour le transport que s'il est structuralement propre à l'emploi.

a) Le terme «structuralement propre à l'emploi» s'entend d'un conteneur qui ne présente pas de défauts importants affectant ses éléments structuraux tels que les longerons supérieurs et inférieurs, les traverses supérieures et inférieures, les seuils et linteaux de portes, les traverses de plancher, les montants d'angle et les pièces de coin. On entend par «défauts importants»: tout enfoncement ou pliure ayant plus de 19 mm de profondeur dans un élément structural, quelle que soit la longueur de cette déformation; toute fissure ou rupture d'un élément structural; la présence de plus d'un raccord, ou l'existence de raccords improprement exécutés (par exemple par recouvrement) aux traverses supérieures ou inférieures ou aux linteaux de portes, ou de plus de deux raccords à l'un quelconque des longerons supérieurs ou inférieurs, ou d'un seul raccord dans un seuil de porte ou un montant d'angle; le fait que les charnières de portes et les ferrures soient grippées, tordues, cassées, hors d'usage ou manquantes; le fait que les joints et garnitures ne soient pas étanches ou tout désalignement d'ensemble suffisant pour empêcher le positionnement correct du matériel de manutention, le montage et l'arrimage sur les châssis ou les wagons.

b) En outre, toute détérioration d'un élément quelconque du conteneur, quel que soit le matériau de construction, comme la présence de parties rouillées de part en part dans les parois métalliques ou de parties désagrégées dans les éléments en fibre de verre, est inacceptable. Cependant, l'usure normale, y compris la corrosion (rouille), la présence de légères traces de choc et d'éraflures et les autres dommages qui ne rendent pas l'engin impropre à l'emploi ni ne nuisent à son étanchéité aux intempéries, sont acceptables.

c) Avant d'être chargé, un conteneur doit être examiné afin d'assurer qu'il ne contient pas de résidus d'un chargement précédant et que le plancher et les parois intérieurs ne présentent pas de saillies.

(3) Toutes les prescriptions de cette directive afférentes aux transports en wagons s'appliquent par assimilation aux transports en grands conteneurs, à l'exclusion des conteneurs-citernes.

(4) Les prescriptions de l'appendice X sont applicables au transport de matières liquides, pulvérulentes ou granulaires en conteneurs-citernes d'une capacité supérieure à 0,45 m3.

Les conteneurs-citernes pour les matières de la classe 2 ont une capacité supérieure à 1 000 litres.

(5) Pour les petits conteneurs destinés au transport de marchandises en vrac - à l'exclusion des conteneurs-citernes désignés sous (4) - sont applicables les prescriptions relatives aux récipients expédiés comme colis, à moins que des prescriptions spéciales des différentes classes n'en décident autrement.

8 (1) Lorsque l'emballage en commun de plusieurs matières ou objets, entre eux ou avec d'autres marchandises, est autorisé en vertu des dispositions du chapitre A.3 des différentes classes, ou celles de la classe 7, les emballages intérieurs contenant des matières et objets différents doivent être soigneusement et efficacement séparés les uns des autres dans les emballages collecteurs si des réactions dangereuses telles que production de chaleur dangereuse, combustion, formation de mélanges sensibles au frottement ou au choc, dégagement de gaz inflammables ou toxiques sont susceptibles de se produire à la suite de l'avarie ou de la destruction d'emballages intérieurs.

Sauf disposition contraire du présent alinéa ou conditions particulières d'emballage à certaines matières, les matières liquides des classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 6.1, 8 ou 9 classées sous a) ou b) des différents chiffres, contenues dans des récipients en verre ou en porcelaine doivent être emballées en utilisant un matériau absorbant. Le matériau absorbant ne doit pas réagir dangereusement avec la matière liquide. Le matériau absorbant n'est pas exigé si l'emballage intérieur est protégé de telle sorte qu'en cas de rupture, il n'y ait pas de fuite du contenu de l'emballage extérieur dans les conditions normales de transport. Lorsqu'un matériau absorbant est exigé et que l'emballage extérieur n'est pas étanche aux liquides, une doublure étanche, un sac en plastique ou tout autre moyen également efficace doit être utilisé pour contenir le liquide en cas de fuite [voir aussi marg. 1500 (5)]. Pour l'emballage en commun des matières de la classe 7, voir marg. 1711 (1) de l'appendice VII.

(2) Si un emballage en commun est réalisé, les prescriptions de cette directive relatives aux inscriptions dans la lettre de voiture s'appliquent pour chacune des marchandises dangereuses de dénominations différentes contenues dans le colis collecteur et ce colis collecteur doit porter toutes les inscriptions et toutes les étiquettes de danger imposées par cette directive pour les marchandises dangereuses qu'il contient.

9 (1) Pour le transport de colis contenant des marchandises dangereuses, des suremballages peuvent être utilisés s'ils répondent aux conditions suivantes:

On entend par «suremballage» une enveloppe utilisée par un même expéditeur pour contenir un ou plusieurs colis et en faire une unité plus facile à manutentionner et à arrimer au cours du transport. Exemples de suremballages:

a) un plateau de chargement, tel qu'une palette sur laquelle plusieurs colis sont placés ou gerbés et assujettis par une bande de plastique, une housse de film rétractable ou étirable ou par d'autres moyens adéquats; ou

b) un emballage extérieur de protection tel qu'une caisse ou une harasse.

Nota: Cette définition ne s'applique pas aux suremballages définis dans la classe 7 (voir marg. 700, définition 13).

Un suremballage doit porter les numéros d'identification des marchandises, précédés des lettres «UN», ainsi que les étiquettes de tous les colis contenus dans le suremballage, à moins que les numéros d'identification et les étiquettes représentatives de toutes les marchandises dangereuses contenues dans le suremballage soient visibles.

Chaque colis de marchandises dangereuses contenu dans un suremballage doit être conforme à toutes les dispositions en vigueur. La fonction prévue de chaque emballage ne doit pas être compromise par le suremballage.

Les interdictions de chargement en commun des chapitres E des différentes classes s'appliquent également à ces suremballages.

(2) Les colis de marchandises dangereuses qui ont été endommagés, présentent des défauts ou fuient ou les marchandises qui se sont répandues ou ont fui peuvent être transportés dans des emballages de secours spéciaux mentionnés au marg. 1559. Cette faculté n'empêche pas d'utiliser des emballages de plus grandes dimensions d'un type et d'un niveau d'épreuve appropriés, conformément aux conditions énoncées au marg. 1500 (14). Lors du transport de colis endommagés dans des emballages de secours, l'emballage de secours doit porter le numéro d'identification précédé des lettres «UN» et toutes les étiquettes le danger du colis endommagé qu'il contient ainsi que la mention «SECOURS».

Outre les indications prescrites dans les différentes classes pour les marchandises transportées, l'expéditeur doit ajouter la mention «Emballage de secours» dans la lettre de voiture.

10 L'observation des interdictions de chargement en commun prescrites sous le chapitre E des différentes classes, à l'exclusion de la classe 7 où elles sont prescrites au marg. 703, rubrique 7, est fondée sur les étiquettes de danger de l'appendice IX. Ces étiquettes doivent être apposées sur les colis conformément aux prescriptions sous A.4 des différentes classes, à l'exclusion de la classe 7. Pour l'étiquetage des colis renfermant des matières de la classe 7, voir marg. 706.

11 (1) Sauf prescriptions contraires dans les différentes classes, les colis peuvent être chargés

a) dans des wagons couverts, ou

b) dans des wagons découverts bâchés, ou

c) dans des wagons découverts (sans bâche).

(2) Les colis dont les emballages sont constitués par des matériaux sensibles à l'humidité seront chargés dans des wagons couverts ou découverts bâchés.

(3) Les colis, y compris les grands récipients pour vrac (GRV), ainsi que les emballages vides, non nettoyés, y compris les grands récipients pour vrac (GRV) vides, non nettoyés, munis d'étiquettes conformes aux modèles nos 6.1 - à l'exception des colis renfermant des matières de la classe 2 -, 6.2 ou 9, ces derniers renfermant des matières des 1°, 2°, 3° ou 13° de la classe 9, ne doivent pas être gerbés au-dessus, ou chargés à proximité immédiate, des colis dont on sait qu'ils renferment des denrées alimentaires, autres objets de consommation ou aliments pour animaux dans les wagons et sur les lieux de chargement, de déchargement ou de transbordement.

Lorsqu'ils sont chargés à proximité immédiate des colis dont on sait qu'ils renferment des denrées alimentaires, autres objets de consommation ou aliments pour animaux, ils doivent être séparés

a) par des cloisons à parois pleines qui doivent être aussi élevées que les colis munis d'étiquettes conformes aux modèles nos 6.1, 6.2 ou 9, ces derniers renfermant des matières des 1°, 2°, 3° ou 13° de la classe 9,

ou

b) par des colis qui ne sont pas munis d'étiquettes conformes aux modèles nos 6.1, 6.2 ou 9 ou munis d'étiquettes conformes au modèle n° 9 mais qui ne renferment pas des matières des 1°, 2°, 3° ou 13° de la classe 9;

ou

c) par un espace d'au moins 0,8 m,

à moins que les colis munis d'étiquettes conformes aux modèles nos 6.1, 6.2 ou 9, renfermant des matières des 1°, 2°, 3° ou 13° de la classe 9, soient pourvus d'emballage supplémentaire ou entièrement recouverts (par exemple par une feuille, un carton de recouvrement ou d'autres mesures).

(4) Les prescriptions en vigueur à la gare expéditrice doivent être respectées pour le chargement des marchandises, pour autant que des prescriptions particulières ne soient pas prévues dans les différentes classes.

12 Les matières et objets de cette directive, à l'exclusion de ceux qui sont remis au transport comme colis express ne doivent être acheminés que par des trains de marchandises.

13 Doivent être munis d'une signalisation conforme aux dispositions de l'appendice VIII:

les wagons-citernes,

les wagons-batterie,

les wagons avec citernes amovibles,

les conteneurs-citernes,

les wagons pour vrac,

les grands et petits conteneurs pour vrac,

lorsque ceux-ci transportent une marchandise dangereuse visée au marg. 1802 dudit appendice.

Les wagons complets constitués de colis contenant une seule et même marchandise dangereuse visée au marg. 1802 de l'appendice VIII peuvent être munis de la signalisation conforme aux dispositions dudit appendice.

14 Les colis, y compris les grands récipients pour vrac (GRV), les grands et petits conteneurs et les conteneurs-citernes, ainsi que les wagons complets constitués de colis contenant une seule et même marchandise, qui ne répondent pas entièrement aux prescriptions d'emballage, d'étiquetage, d'inscriptions sur les colis, d'emballage en commun ou de signalisation de cette directive, mais qui sont conformes aux prescriptions sur les transports maritimes ou aériens () des marchandises dangereuses, sont admis pour les transports précédant ou suivant un parcours maritime ou aérien aux conditions suivantes:

a) les colis ou les grands récipients pour vrac (GRV) doivent porter des inscriptions et des étiquettes de danger conformément aux dispositions du transport maritime ou aérien () si les inscriptions et les étiquettes ne sont pas conformes à cette directive;

b) les dispositions du transport maritime ou aérien () sont applicables pour l'emballage en commun dans un colis;

c) pour les transports précédant ou suivant un parcours maritime seulement, les grands et petits conteneurs, les conteneurs-citernes et les wagons complets constitués de colis contenant une seule et même marchandise, s'ils ne sont pas signalisés et étiquetés conformément à cette directive, doivent être signalisés et étiquetés (plaques-étiquettes) conformément aux dispositions applicables au transport maritime ().

d) outre les indications prescrites par cette directive, la lettre de voiture portera la mention «Transport selon marg. 14 RID».

Cette dérogation ne vaut pas pour les marchandises classées comme dangereuses dans les classes 1 à 8 de cette directive et considérées comme non dangereuses conformément aux dispositions applicables du transport maritime ou aérien ():

15 (1) Les marchandises dangereuses peuvent aussi être transportées en trafic ferroutage, conformément aux dispositions suivantes.

Nota: 1. Aux fins de cette directive, on entend par «trafic ferroutage», le transport de véhicules routiers chargés sur des wagons.

2. Aux fins de cette directive,

les caisses mobiles sont considérées comme des grands conteneurs [voir marg. 7 (2)], et

les caisses mobiles citernes sont considérées comme des conteneurs-citernes (voir appendice X).

(2) Les véhicules routiers remis au transport en trafic ferroutage ainsi que leur contenu doivent répondre aux dispositions de la directive 94/55/CE du Conseil.

Toutefois ne sont pas admis:

les matières explosibles du groupe de compatibilité A (classe 1, marg. 2101, 01°, code de classement 1.1A de l'ADR);

les matières autoréactives nécessitant une régulation de température (classe 4.1, marg. 2401, 41° à 50°, numéros d'identification 3231 à 3240 de l'ADR);

les peroxydes organiques pour lesquels la régulation de température est requise (classe 5.2, marg. 2551, 11° à 20°, numéros d'identification 3111 à 3120 de l'ADR);

1829 trioxyde de soufre pur à 99,95 % au moins, sans inhibiteur, transporté en citernes [classe 8, marg. 2801, 1° a) de l'ADR].

(3) Les wagons porteurs utilisés en trafic ferroutage porteront sur les deux côtés les étiquettes de danger prescrites par cette directive pour les marchandises transportées.

L'étiquetage de danger des wagons porteurs n'est pas nécessaire

a) dans le cas du système de transport de la chaussée roulante (chargement des camions avec ou sans remorque ainsi que des semi-remorques avec tracteur sur les wagons utilisés pour ce système de transport) et sauf décision contraire des chemins de fer concernés par une relation de transport déterminée,

et

b) pour les autres transports de véhicules-citernes routiers.

(4) Les consignes écrites prescrites au marg. 10 385 de l'ADR doivent être jointes à la lettre de voiture.

(5) Outre les inscriptions en lettre de voiture prescrites dans les différentes classes de cette directive pour les marchandises transportées, l'expéditeur doit porter dans l'emplacement de la lettre de voiture réservé à la désignation de la marchandise la mention: «Transport selon marg. 15 RID».

Pour le transport de citernes qui, conformément au marg. 10 500, alinéas (2) à (5), de l'ADR, doivent porter des panneaux, les numéros d'identification du danger et de la matière doivent en outre être inscrits avant la désignation de la marchandise dans la lettre de voiture.

16 Si un transport de marchandises dangereuses dans un grand conteneur précède un parcours maritime, un certificat d'empotage de conteneur conforme au paragraphe 12.3.7 de l'introduction générale du Code IMDG () doit être fourni avec la lettre de voiture.

Un document unique peut remplir les fonctions de la lettre de voiture et du certificat d'empotage du conteneur prévu ci-dessus; dans le cas contraire, ces documents doivent être attachés les uns aux autres. Si un document unique doit remplir le rôle de ces documents, il suffira, pour ce faire, d'insérer dans la lettre de voiture une déclaration indiquant que le chargement du conteneur a été effectué conformément aux règlements modaux applicables, avec l'identification de la personne responsable du certificat d'empotage de conteneur. L'on peut recourir aux techniques de traitement électronique de l'information (TEI) ou d'échange de données informatisé (EDI) pour faciliter l'établissement des documents ou les remplacer.

Nota: Le certificat d'empotage de conteneur n'est pas exigé pour les conteneurs-citernes.

17 Les prescriptions de cette directive ne s'appliquent pas:

a) aux transports de marchandises dangereuses effectués par des particuliers lorsque ces marchandises sont conditionnées pour la vente au détail et destinées à leur usage personnel ou domestique ou à des activités de loisirs ou de sports;

b) aux transports de machines ou de matériel non spécifiés dans cette directive qui comportent accessoirement des matières dangereuses dans leur structure ou leurs circuits de fonctionnement;

c) les transports effectués par les services d'intervention ou sous leur surveillance;

d) les transports d'urgence destinés à sauver des vies humaines ou à protéger l'environnement à condition que toutes les mesures soient prises afin que ces transports s'effectuent en toute sécurité.

18 Sauf prescription contraire dans les différentes classes, les matières et objets de cette directive peuvent être transportés jusqu'au 30 juin 1997 selon les prescriptions du RID qui leur sont applicables jusqu'au 31 décembre 1996. La lettre de voiture devra dans ces cas porter la mention «Transport selon le RID applicable avant le 1er janvier 1997».

19-

99

IIe PARTIE PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES AUX DIVERSES CLASSES

CLASSE 1 MATIÈRES ET OBJETS EXPLOSIBLES

1. Énumération des matières et objets

100 (1) Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe 1, ne sont admis au transport que ceux qui sont énumérés au marg. 101 ou affectés à une rubrique n.s.a. ou à la rubrique «0190 Échantillons d'explosifs» du marg. 101. Ces matières et objets ne sont admis au transport que sous réserve des conditions prévues aux marg. 100 (2) à 143 et à l'appendice I et sont dès lors des matières et objets de cette directive.

(2) Sont des matières et objets au sens de la classe 1:

a) Matières explosibles: matières solides ou liquides (ou mélanges de matières) qui sont susceptibles, par réaction chimique, de dégager des gaz à une température, à une pression et à une vitesse telles qu'il peut en résulter des dommages aux alentours.

Matières pyrotechniques: matières ou mélanges de matières destinés à produire un effet calorifique, lumineux, sonore, gazeux ou fumigène ou une combinaison de tels effets, à la suite de réactions chimiques exothermiques auto-entretenues non détonantes.

Nota: 1. Les matières explosibles dont la sensibilité est excessive ou susceptibles de réagir spontanément ne sont pas admises au transport.

2. Les matières qui ne sont pas elles-mêmes des matières explosibles mais qui peuvent former un mélange explosible de gaz, vapeurs ou poussières, ne sont pas des matières de la classe 1.

3. Sont également exclues les matières explosibles mouillées à l'eau ou à l'alcool dont la teneur en eau ou en alcool dépasse les valeurs limites indiquées au marg. 101 et celles contenant des plastifiants - ces matières explosibles sont affectées à la classe 4.1 (marg. 401, 21°, 22° et 24° ) - ainsi que les matières explosibles qui, sur la base de leur danger principal, sont affectées à la classe 5.2.

b) Objets explosibles: objets contenant une ou plusieurs matières explosibles et/ou matières pyrotechniques.

Nota: Les engins contenant des matières explosibles et/ou des matières pyrotechniques en quantité si faible ou d'une nature telle que leur mise à feu ou leur amorçage par inadvertance ou par accident au cours du transport n'entraînerait aucune manifestation extérieure à l'engin se traduisant par des projections, un incendie, un dégagement de fumée ou de chaleur ou un bruit fort, ne sont pas soumis aux prescriptions de la classe 1.

c) Matières et objets mentionnés ni sous a) ni sous b) qui sont fabriqués en vue de produire un effet pratique par explosion ou à des fins pyrotechniques.

(3) Les matières et objets explosibles doivent être affectés à une dénomination du marg. 101 conformément aux méthodes d'épreuve pour la détermination des propriétés explosibles et aux procédures de classement indiquées à l'appendice I et doivent respecter les conditions associées à cette dénomination ou doivent être affectés à une rubrique n.s.a. du marg. 101, conformément à ces méthodes d'épreuve et à ces procédures de classification.

Les échantillons de matières ou objets explosibles nouveaux ou existants transportés aux fins, entre autres, d'essai, de classement, de recherche et développement, de contrôle de qualité ou en tant qu'échantillons commerciaux, autres que les explosifs d'amorçage, peuvent être affectés à la rubrique «0190 Échantillon d'explosifs» du 51° du marg. 101.

L'affectation de matières et objets non nommément cités à une rubrique n.s.a. ou à la rubrique «0190 Échantillons d'explosifs» doit être effectuée par l'autorité compétente du pays d'origine.

Les matières et objets qui sont affectés à une rubrique n.s.a. ou à la rubrique «0190 Échantillons d'explosifs» ainsi que certaines matières dont le transport est subordonné à une autorisation spéciale de l'autorité compétente en vertu de NOTA insérés dans l'énumération des matières et objets du marg. 101 ne pourront être transportés qu'avec l'accord de l'autorité compétente du pays d'origine et qu'aux conditions fixées par cette autorité.

Si le pays d'origine n'est pas un État membre, les conditions fixées doivent être reconnues par l'autorité compétente du premier État contractant de la Cotif touché par l'envoi.

L'accord doit être délivré par écrit.

(4) Les matières et objets de la classe 1, à l'exception des emballages vides non nettoyés du 91° , doivent être affectés à une division selon l'alinéa (6) et à un groupe de compatibilité selon l'alinéa (7).

La division doit être établie sur la base des résultats des épreuves décrites à l'appendice A.1 en utilisant les définitions de l'alinéa (6).

Le groupe de compatibilité doit être déterminé d'après les définitions de l'alinéa (7).

Le code de classement se compose du numéro de la division et de la lettre du groupe de compatibilité.

(5) Les matières et objets de la classe 1 sont affectés au groupe d'emballage II (voir appendice V).

(6) Définition des divisions

1.1 Matières et objets comportant un risque d'explosion en masse. (Une explosion en masse est une explosion qui affecte de façon pratiquement instantanée la quasi-totalité du chargement.)

1.2 Matières et objets comportant un risque de projection sans risque d'explosion en masse.

1.3 Matières et objets comportant un risque d'incendie avec un risque léger de souffle ou de projection ou de l'un et l'autre, mais sans risque d'explosion en masse,

a) dont la combustion donne lieu à un rayonnement thermique considérable,

b) qui brûlent les uns après les autres avec des effets minimes de souffle ou de projection ou de l'un et l'autre.

1.4 Matières et objets ne présentant qu'un danger mineur en cas de mise à feu ou d'amorçage durant le transport. Les effets sont essentiellement limités au colis et ne donnent pas lieu normalement à la projection de fragments de taille notable ou à une distance notable. Un incendie extérieur ne doit pas entraîner l'explosion pratiquement instantanée de la quasi-totalité du contenu du colis.

1.5 Matières très peu sensibles comportant un risque d'explosion en masse, dont la sensibilité est telle que, dans les conditions normales de transport, il n'y a qu'une très faible probabilité d'amorçage ou de passage de la combustion à la détonation. La prescription minimale est qu'elles ne doivent pas exploser lors de l'épreuve au feu extérieur.

1.6 Objets extrêmement peu sensibles ne comportant pas de risque d'explosion en masse. Ces objets ne contiennent que des matières détonantes extrêmement peu sensibles et présentent une probabilité négligeable d'amorçage ou de propagation accidentels.

Nota: Le risque lié aux objets de la division 1.6 est limité à l'explosion d'un objet unique.

(7) Définition des groupes de compatibilité des matières et objets.

A Matière explosible primaire.

B Objet contenant une matière explosible primaire et ayant moins de deux dispositifs de sécurité efficaces. Quelques objets tels les détonateurs de mine (de sautage), les assemblages de détonateurs de mine (de sautage) et les amorces à percussion sont inclus, bien qu'ils ne contiennent pas d'explosifs primaires.

C Matière explosible propulsive ou autre matière explosible déflagrante ou objet contenant une telle matière explosible.

D Matière explosible secondaire détonante ou poudre noire ou objet contenant une matière explosible secondaire détonante, dans tous les cas sans moyens d'amorçage ni charge propulsive, ou objet contenant une matière explosible primaire et ayant au moins deux dispositifs de sécurité efficaces.

E Objet contenant une matière explosible secondaire détonante, sans moyens d'amorçage, avec charge propulsive (autre qu'une charge contenant un liquide ou un gel inflammables ou des liquides hypergoliques).

F Objet contenant une matière explosible secondaire détonante, avec ses moyens propres d'amorçage, avec une charge propulsive (autre qu'une charge contenant un liquide ou un gel inflammables ou des liquides hypergoliques) ou sans charge propulsive.

G Matière pyrotechnique ou objet contenant une matière pyrotechnique ou objet contenant à la fois une matière explosible et une composition éclairante, incendiaire, lacrymogène ou fumigène (autre qu'un objet hydroactif ou contenant du phosphore blanc, des phosphures, une matière pyrophorique, un liquide ou un gel inflammables ou des liquides hypergoliques).

H Objet contenant à la fois une matière explosible et du phosphore blanc.

J Objet contenant à la fois une matière explosible et un liquide ou un gel inflammables.

K Objet contenant à la fois une matière explosible et un agent chimique toxique.

L Matière explosible, ou objet contenant une matière explosible et présentant un risque particulier (par exemple en raison de son hydroactivité ou de la présence de liquides hypergoliques, de phosphures ou d'une matière pyrophorique) et exigeant l'isolement de chaque type.

N Objets ne contenant que des matières détonantes extrêmement peu sensibles.

S Matière ou objet emballé ou conçu de façon à limiter à l'intérieur du colis tout effet dangereux dû à un fonctionnement accidentel à moins que l'emballage n'ait été détérioré par le feu, auquel cas tous les effets de souffle ou de projection sont suffisamment réduits pour ne pas gêner de manière appréciable ou empêcher la lutte contre l'incendie et l'application d'autres mesures d'urgence au voisinage immédiat du colis.

Nota: 1. Chaque matière ou objet emballé dans un emballage spécifié ne peut être affecté qu'à un seul groupe de compatibilité. Puisque le critère applicable au groupe de compatibilité S est empirique, l'affectation à ce groupe est forcément liée aux épreuves pour affectation d'un code de classement.

2. Les objets des groupes de compatibilité D et E peuvent être équipés ou emballés en commun avec leurs moyens propres d'amorçage à condition que ces moyens soient munis d'au moins deux dispositifs de sécurité efficaces destinés à empêcher une explosion en cas de fonctionnement accidentel de l'amorcage. De tels colis sont affectés au groupe de compatibilité D ou E.

3. Les objets des groupes de compatibilité D ou E peuvent être emballés en commun avec leurs moyens propres d'amorçage, qui n'ont pas deux dispositifs de sécurité efficaces (c'est-à-dire des moyens d'amorçage qui sont affectés au groupe de compatibilité B) sous réserve que les prescriptions du marg. 104 (6) soient observées. De tels colis sont affectés au groupe de compatibilité D ou E.

4. Les objets peuvent être équipés ou emballés en commun avec leurs moyens propres d'allumage sous réserve que dans les conditions normales de transport les moyens d'allumage ne puissent pas fonctionner.

5. Les objets des groupes de compatibilité C, D et E peuvent être emballés en commun. Les colis ainsi obtenus doivent être affectés au groupe de compatibilité E.

(8) Les matières du groupe de compatibilité A et les objets du groupe de compatibilité K, selon l'alinéa (7), ne sont pas admis au transport.

(9) Au sens des prescriptions de cette classe et en dérogation au marg. 1510 (3), le terme «colis» couvre également un objet non emballé dans la mesure où cet objet est admis au transport sans emballage.

101 Les matières et objets de la classe 1 admis au transport sont énumérés dans le tableau 1 ci-après:

Les matières et objets explosibles énumérés au marg. 1170 ne peuvent être affectés aux différentes dénominations du marg. 101 que si leurs propriétés, leur composition, leur construction et leur usage prévu correspondent à l'une des descriptions contenues dans l'appendice I.

>TABLE>

2. Conditions de transport

A. Colis

1. Conditions générales d'emballage

102 (1) Toutes les matières et objets explosibles, tels qu'ils sont préparés pour le transport, doivent avoir été classés conformément aux procédures décrites au marg. 100.

(2) Tous les emballages pour les marchandises de la classe 1 doivent être conçus et réalisés de façon à ce que:

a) ils protègent les matières et objets explosibles, ne les laissent pas s'échapper et n'entraînent pas d'aggravation du risque d'allumage ou d'amorçage intempestif lorsqu'ils sont soumis aux conditions normales de transport y compris en ce qui concerne les changements prévisibles de température, d'humidité ou de pression;

b) le colis complet puisse être manipulé en toute sécurité dans les conditions normales de transport;

c) les colis supportent toute charge appliquée lors du gerbage prévisible auquel ils pourraient être soumis pendant le transport sans accroître les risques présentés par les matières et objets explosibles, sans que l'aptitude des emballages à contenir les marchandises ne soit altérée et sans que les colis soient déformés de manière à réduire leur solidité ou à entraîner l'instabilité d'une pile de colis.

(3) Les colis doivent satisfaire aux prescriptions des appendices V et VI, notamment aux prescriptions d'épreuve de la section IV de ces appendices, sous réserve des prescriptions des marg. 1500 (12) et 1512 (5).

(4) Selon les dispositions des marg. 100 (5) ainsi que 1511 (2) et 1611 (2), les emballages ou grands récipients pour vrac (GRV) du groupe d'emballage II marqués de la lettre «Y» doivent être utilisés pour les matières et objets de la classe 1.

(5) Le dispositif de fermeture des emballages contenant des matières explosibles liquides doit être à double étanchéité.

(6) Le dispositif de fermeture des fûts en métal doit comprendre un joint approprié; si le dispositif de fermeture comprend un filetage, toute entrée de matières explosibles dans le filetage doit être empêchée.

(7) Les matières explosibles solubles dans l'eau doivent être emballées dans des emballages résistant à l'eau. Les emballages pour les matières désensibilisées ou flegmatisées doivent être fermés de façon à éviter des changements de concentration pendant le transport.

(8) Les pointes, agrafes et autres dispositifs de fermeture en métal sans revêtement protecteur ne doivent pas pénétrer à l'intérieur de l'emballage extérieur, à moins que l'emballage intérieur ne protège efficacement les matières et objets explosibles contre le contact avec le métal.

(9) Les emballages intérieurs, les matériaux de calage et de rembourrage ainsi que la disposition des matières ou objets explosibles dans les colis doivent être tels que la matière explosible ne puisse se répandre dans l'emballage extérieur dans des conditions de transport normales. Les parties métalliques des objets ne doivent pas pouvoir entrer en contact avec les emballages en métal. Les objets contenant des matières explosibles non enfermées dans une enveloppe extérieure doivent être séparés les uns des autres de façon à éviter le frottement et les chocs. Des rembourrages, des plateaux, des cloisons de séparation dans l'emballage intérieur ou extérieur, des empreintes moulées ou des récipients peuvent être utilisés à cet effet.

(10) Les emballages doivent être réalisés en matériaux compatibles avec et imperméables aux explosifs contenus dans le colis, de façon que ni l'interaction entre les explosifs et les matériaux de l'emballage, ni leur fuite hors de l'emballage ne conduisent les matières et objets explosibles à compromettre la sécurité du transport ou à modifier la division de risque ou le groupe de compatibilité.

(11) L'introduction de matières explosibles dans les interstices des joints des emballages en métal assemblés par agrafage doit être évitée.

(12) Les emballages en plastique ne doivent pas être susceptibles de produire ou d'accumuler des charges d'électricité statique en quantité telle qu'une décharge pourrait entraîner l'amorçage, l'allumage ou le fonctionnement des matières et objets explosibles emballés.

(13) Les objets explosibles de grande taille et robustes, normalement prévus pour une utilisation militaire, qui ne comportent pas de moyens d'amorçage ou dont les moyens d'amorçage sont munis d'au moins deux dispositifs de sécurité efficaces, peuvent être transportés sans emballage. Lorsque ces objets comportent des charges propulsives ou sont des objets autopropulsés, leurs systèmes d'allumage doivent être protégés contre les sollicitations que l'on peut rencontrer dans des conditions de transport normales. Un résultat négatif aux épreuves de la série 4 effectuées sur un objet non emballé permet d'envisager le transport de l'objet sans emballage. De tels objets non emballés peuvent être fixés sur des berceaux ou placés dans des harasses ou dans tout autre dispositif de manutention adapté.

(14) Les matières explosibles ne doivent pas être emballées dans des emballages intérieurs ou extérieurs dans lesquels la différence entre les pressions internes et externes due à des effets thermiques ou autres puisse entraîner une explosion ou la rupture du colis.

(15) Lorsque la matière explosible libre ou la matière explosible d'un objet non enveloppé ou partiellement enveloppé peut entrer en contact avec la surface intérieure des emballages en métal (1A2, 1B2, 4A, 4B et récipients en métal), l'emballage en métal doit être muni d'une doublure ou d'un revêtement intérieur [voir marg. 1500 (2)].

2. Conditions individuelles d'emballage

103 (1) Les matières et objets doivent être emballés comme indiqué au marg. 101, tableau 1, colonnes 4 et 5, et comme expliqué en détail à l'alinéa (3), tableau 2, et à l'alinéa (4), tableau 3.

(2) Nonobstant les méthodes d'emballage des matières et objets explosibles prescrites au marg. 101, tableau 1, colonnes (4) et (5), et à l'alinéa (3) ci-dessous, tableau 2, la méthode EP 01 peut être adoptée pour toute matière ou objet explosible à condition que le produit ainsi emballé ait été éprouvé et reconnu par l'autorité compétente du pays d'origine ou, si le pays d'origine n'est pas un État membre, par l'autorité compétente du premier État contractant de la Cotif touché par l'envoi, comme ne présentant pas plus de risque que quand il est emballé selon la méthode spécifiée dans la colonne 4 du tableau 1.

(3)

TABLEAU 2

Méthodes d'emballage

Nota: 1. Méthode d'emballage EP 01: réservée aux méthodes nécessitant l'approbation de l'autorité compétente

Méthodes d'emballage EP 11 à EP 29: réservées aux matières explosibles

Méthodes d'emballage EP 30 et suivantes: réservées aux objets explosibles

2. Lorsque le tableau indique «Caisses en bois naturel, ordinaires (4C1)», on peut utiliser à la place des «Caisses en bois naturel, à panneaux étanches aux pulvérulents (4C2)».

3. Les emballages étanches doivent correspondre à un type de construction ayant subi l'épreuve d'étanchéité pour le groupe d'emballage II.

4. Le terme «récipients» utilisé dans les colonnes de ce tableau relatives aux emballages intérieurs et aux emballages intermédiaires comprend les caisses, les bouteilles, les boîtes, les fûts, les jarres et les tubes ainsi que leurs moyens de fermeture quelle qu'en soit la nature.

5. Les bobines sont des dispositifs en plastique, en bois, en carton, en métal ou en tout autre matériau convenable, et formées d'un axe central et, le cas échéant, de parois latérales à chaque extrémité de l'axe. Les objets et les matières doivent pouvoir être enroulés sur l'axe et peuvent être retenus par les parois latérales.

6. Les plateaux sont des feuilles en métal, en plastique, en carton ou en tout autre matériau convenable, placés dans les emballages intérieurs, intermédiaires ou extérieurs et qui permettent un rangement serré dans ces emballages. La surface des plateaux peut être façonnée de façon que les emballages ou les objets puissent être insérés, maintenus en sécurité et séparés les uns des autres.

7. Certains numéros d'identification désignent des matières qui peuvent être transportées à l'état sec ou humidifié. Le titre de la méthode d'emballage précise s'il y a lieu si cette méthode convient pour la matière à l'état sec, pulvérulent ou humidifié.

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(4)

TABLEAU 3

Conditions particulières d'emballage

Nota: 1. En ce qui concerne les conditions particulières d'emballage applicables aux différentes matières et objets, voir marg. 101, tableau 1, colonne 5.

Nota: 2. Les numéros attribués aux conditions particulières sont les mêmes que ceux des dispositions spéciales correspondantes figurant au chapitre 3 des Recommandations relatives au transport de marchandises dangereuses.

>TABLE>

3. Emballage en commun

104 (1) Les matières et objets visés par le même numéro d'identification (), à l'exception des matières et objets du groupe de compatibilité L et des matières et objets affectés à une rubrique n.s.a. ou à la rubrique 0190 Échantillons d'explosifs du 51°, peuvent être emballés en commun. Dans ce cas, l'emballage extérieur le plus sûr doit être utilisé.

(2) Sauf conditions particulières contraires prévues ci-après, les matières et objets de numéros d'identification différents ne peuvent pas être emballés en commun.

(3) Les matières et objets de la classe 1 ne peuvent pas être emballés en commun avec des matières des autres classes ou avec des marchandises qui ne sont pas soumises aux prescriptions de cette directive.

(4) Les objets des groupes de compatibilité C, D et E peuvent être emballés en commun.

(5) Les objets des groupes de compatibilité D ou E peuvent être emballés en commun avec leurs moyens propres d'amorçage à condition que ces moyens soient munis d'au moins deux dispositifs de sécurité efficaces empêchant l'explosion d'un objet en cas de fonctionnement accidentel du moyen d'amorçage.

(6) Les objets des groupes de compatibilité D ou E peuvent être emballés en commun avec leurs moyens propres d'amorçage qui n'ont pas deux dispositifs de sécurité efficaces (c'est-à-dire des moyens d'amorçage affectés au groupe de compatibilité B) sous réserve que, de l'avis de l'autorité compétente du pays d'origine () , le fonctionnement accidentel des moyens d'amorçage n'entraine pas l'explosion d'un objet dans les conditions normales de transport.

(7) Les matières et objets du groupe de compatibilité L ne peuvent pas être emballés en commun avec un autre type de matière ou d'objet de ce groupe de compatibilité

(8) Les objets peuvent être emballés en commun avec leurs moyens propres d'allumage sous réserve que les moyens d'allumage ne puissent pas fonctionner dans les conditions normales de transport.

(9) Les marchandises des numéros d'identification mentionnés dans le tableau 4 peuvent être réunies dans un même colis, aux conditions indiquées.

(10) Pour l'emballage en commun, il faut tenir compte de la modification éventuelle du classement des colis selon le marg. 100.

(11) En ce qui concerne la désignation de la marchandise dans la lettre de voiture des matières et objets de la classe 1 emballés en commun, voir marg. 115 (4).

>TABLE>

4. Inscriptions et étiquettes de danger sur les colis (voir appendice IX)

Inscriptions

105 (1) Les colis doivent porter le numéro d'identification et l'une des dénominations de la matière ou de l'objet imprimés en italique au marg. 101, tableau 1, colonne 2. Pour les matières et objets affectés à une rubrique n.s.a. ou à la rubrique 0190 Échantillons d'explosifs du 51°, ainsi que pour les autres objets des 25° et 34°, la dénomination technique de la marchandise doit être indiquée en complément à la désignation de la rubrique n.s.a. ou à la rubrique 0190 Échantillons d'explosifs du 51°. Pour les matières du 4° , nos 0081, 0082, 0083, 0084 et 0241 et pour les matières du 48°, nos 0331 et 0332, le nom commercial de l'explosif doit être indiqué en plus du type d'explosif. Pour les autres matières et objets, le nom commercial ou technique peut être ajouté. L'inscription bien lisible et indélébile sera rédigée dans une langue officielle du pays de départ et en outre, si cette langue n'est pas le français, l'allemand, l'italien ou l'anglais, en français, en allemand, en italien ou en anglais, à moins que les tarifs internationaux ou des accords conclus entre les administrations ferroviaires n'en disposent autrement.

Dans le cas des envois militaires, au sens du marg. 143, transportés par wagon complet, les colis peuvent porter, en lieu et place des désignations conformes au marg. 101, Tableau 1, colonne 2, les désignations prescrites par l'autorité militaire compétente.

Étiquettes de danger

(2) Les colis renfermant des matières et objets des 1° à 34° doivent être munis d'une étiquette conforme au modèle n° 1. Le code de classement selon le marg. 101, tableau 1, colonne 3, sera indiqué sur la partie inférieure de l'étiquette.

Les colis renfermant des matières et objets des 35° à 47° doivent être munis d'une étiquette conforme au modèle n° 1.4 et les colis renfermant des matières du 48° doivent être munis d'une étiquette conforme au modèle n° 1.5 et ceux renfermant des objets du 50° doivent être munis d'une étiquette conforme au modèle n° 1.6. Le groupe de compatibilité selon le marg. 101, tableau 1, colonne 3, doit être indiqué sur la partie inférieure de l'étiquette.

(3) Les colis renfermant des matières et objets

du 4°, nos 0076 et 0143, [seulement les mélanges avec moins de 90 % (masse) de flegmatisant],

du 21°, n° 0018,

du 26°, n° 0077,

du 30°, n° 0019 et

du 43°, n° 0301

doivent être munis en outre d'une étiquette conforme au modèle n° 6.1.

Les colis renfermant des objets contenant une ou des matières corrosives selon les critères pour la classe 8

du 21°, nos 0015 () et 0018,

du 30°, nos 0016 () et 0019 et

du 43°, n° 0301 et 0303 ()

doivent être munis en outre d'une étiquette conforme au modèle n° 8.

(4) Pour le transport d'envois militaires, au sens du marg. 143 comme wagon complet, il n'est pas nécessaire de munir les colis des étiquettes de danger prescrites au marg. 105 (2) et (3), à condition que les interdictions de chargement en commun prescrites au marg. 130 (1) et (2) sont respectées sur la base des inscriptions dans la lettre de voiture, conformément au marg. 115 (1).

106-

109

B. Mode d'envoi, restrictions d'expédition

110 (1) Les matières et objets du groupe de compatibilité L ne peuvent être transportés qu'en wagon complet.

(2) Les matières et objets du 43°, nos 0066, 0336 et 0431 et du 47° peuvent être expédiés également en colis express. Un colis ne doit pas peser plus de 40 kg [voir aussi marg. 121 (2)].

111-

114

C. Inscriptions dans la lettre de voiture

115 (1) La désignation de la marchandise dans la lettre de voiture doit être conforme à l'un des numéros d'identification et à l'une des dénominations imprimés en italique au marg.101, tableau 1, colonne 2. Pour les matières et objets affectés à une rubrique n.s.a. ou à la rubrique 0190 Échantillons d'explosifs du 51° ainsi que pour les autres objets des 25° et 34°, la dénomination technique de la marchandise doit être indiquée en complément à la désignation de la rubrique n.s.a. ou de la rubrique 0190 Échantillons d'explosifs du 51°. La désignation de la marchandise doit être suivie de l'indication du code de classement et du chiffre de l'énumération des matières (marg. 101, tableau 1, colonnes 3 et 1), complétée par la masse nette en kg de la matière explosible, et par le sigle «RID», par exemple: «0160 Poudre sans fumée, 1.1C, 2° , 4600 kg, RID». Une croix doit être portée dans la case prévue à cet effet dans la lettre de voiture.

(2) Pour les matières du 4°, nos 0081, 0082, 0083, 0084 et 0241 et pour les matières du 48°, nos 0331 et 0332, le nom commercial de l'explosif doit être indiqué en plus du type d'explosif. Pour les autres matières et objets, le nom commercial ou technique peut être ajouté.

(3) Pour les wagons complets la lettre de voiture doit porter l'indication du nombre de colis, de la masse en kg de chaque colis ainsi que de la masse totale nette en kg de la matière explosible.

(4) En cas d'emballage en commun de deux marchandises différentes, la désignation de la marchandise sur la lettre de voiture doit indiquer les numéros d'identification et les dénominations imprimés en italique au marg. 101, tableau 1, colonne 2, des deux matières ou des deux objets. Si plus de deux marchandises différentes sont réunies dans un même colis selon le marg. 104, la lettre de voiture doit porter sous la désignation des marchandises les numéros d'identification de toutes les matières et objets contenus dans le colis sous la forme «Marchandises des n°s ».

(5) Pour le transport de matières et objets affectés à une rubrique n.s.a. ou à la rubrique 0190 Échantillons d'explosifs du 51°, ou emballés selon la méthode EP 01, une copie de l'accord de l'autorité compétente avec les conditions de transport doit être jointe à la lettre de voiture. Il doit être rédigé dans une langue officielle du pays de départ et en outre, si cette langue n'est pas le français, l'allemand, l'italien ou l'anglais, en français, en allemand, en italien ou en anglais, à moins que les tarifs internationaux ou les accords conclus entre les administrations ferroviaires n'en disposent autrement.

(6) Si des colis renfermant des matières et objets des groupes de compatibilité B et D sont chargés en commun dans un wagon selon les dispositions du marg. 130 (1), le certificat d'approbation du conteneur ou du compartiment séparé de protection selon le marg. 130 (1), note de bas de page 1) doit être joint à la lettre de voiture.

(7) Lorsque des matières ou objets explosibles sont transportés dans des emballages conformes à la méthode EP 01, la lettre de voiture doit porter la mention «Emballage approuvé par l'autorité compétente de » (voir marg. 103, méthode EP 01).

(8) Dans le cas d'envois militaires, au sens du marginal 143, les désignations prescrites par l'autorité militaire compétente peuvent être utilisées en lieu et place des désignations selon marg. 101, Tableau 1, colonne 2.

Pour le transport d'envois militaires auxquels s'appliquent les conditions dérogatoires selon marg. 105 (1) et (4), 120 (1) et 125 (7), la lettre de voiture doit en outre porter la mention «Envoi militaire».

116-

119

D. Matériel et engins de transport

1. Conditions relatives aux wagons et au chargement

a. Pour les colis

120 (1) Les matières et objets de la classe 1 doivent être chargés dans des wagons couverts. On doit éviter qu'il subsiste en saillie, à l'intérieur des wagons, des pièces métalliques qui ne seraient pas des éléments constitutifs du wagon. Avant le chargement, le plancher des wagons est soigneusement nettoyé par l'expéditeur. Les portes et les volets (vantaux) des wagons doivent être fermés. Ne doivent être utilisés pour le transport de matières et objets des divisions 1.1, 1.2, 1.3, 1.5 et 1.6, que des wagons munis de tôles pare-étincelles réglementaires, même lorsque ces matières et objets sont chargés dans des grands conteneurs. Pour les wagons munis d'un plancher inflammable, les tôles pare-étincelles ne doivent pas être fixées directement au plancher du wagon.

Les objets qui, en raison de leurs dimensions ou de leur masse, ne peuvent pas être chargés dans des wagons couverts, peuvent également être transportés sur des wagons découverts. Ils doivent être recouverts de bâches.

Pour le transport des matières des 2°, 4°, 8°, 26° et 29°, ainsi que pour les artifices de divertissement des 9°, 21° et 30°, le plancher du wagon doit comporter une surface ou un revêtement non métallique.

Au sens du marg. 143, les envois militaires de matières et d'objets de la classe 1 qui font partie de l'équipement et de la structure de matériel militaire, peuvent en outre être chargés sur des wagons ouverts, aux conditions suivantes:

les envois doivent être accompagnés par l'autorité militaire compétente ou sur ordre de cette autorité,

les dispositifs d'amorçage ne possédant pas au moins deux dispositifs de sécurité efficaces, doivent être enlevés, à moins que les matières et objets sont placés dans des véhicules militaires fermés à clef.

(2) En ce qui concerne la séparation des colis munis d'étiquettes conformes au modèle n° 6.1 des denrées alimentaires, autres objets de consommation ou aliments pour animaux, voir marg. 11 (3).

121 (1) Les colis renfermant des matières et objets de la classe 1 doivent être chargés et arrimés dans les wagons de manière à ne pouvoir s'y déplacer ou bouger. Ils doivent être protégés contre tout frottement ou heurt.

(2) Les envois de colis express ne peuvent être chargés dans des véhicules ferroviaires pouvant servir simultanément au transport de personnes que dans la limite de 100 kg par véhicule.

b. Transport en petits conteneurs

122 (1) Les colis renfermant des matières et objets de la classe 1 peuvent être transportés en petits conteneurs.

(2) Les prescriptions de chargement du marg. 121 (1) sont applicables par analogie aux petits conteneurs.

(3) Les interdictions de chargement en commun prévus au marg. 130 doivent être respectées à l'intérieur d'un petit conteneur ainsi que dans le wagon transportant un ou plusieurs petits conteneurs.

(4) Pour le transport en petits conteneurs de matières des 2°, 4°, 8°, 26°, et 29°, ainsi que pour les artifices de divertissement des 9°, 21° et 30°, le plancher doit comporter une surface ou un revêtement non métallique.

123-

124

2. Inscriptions et étiquettes de danger sur les wagons et sur les petits conteneurs (voir appendice IX)

125 (1) Les wagons dans lesquels sont chargés des colis munis d'étiquettes conformes aux modèles nos 1, 1.4, 1.5 ou 1.6 doivent porter cette même étiquette sur leurs deux côtés. Les groupes de compatibilité ne doivent pas être indiqués sur les étiquettes lorsque le wagon renferme des matières et objets appartenant à plusieurs groupes de compatibilité.

(2) Si des colis de différentes divisions sont chargés dans un wagon, le wagon ne doit porter que des étiquettes conformes au modèle de la division la plus dangereuse, à savoir dans l'ordre 1.1 (la plus dangereuse), 1.5, 1.2, 1.3, 1.6, 1.4 (la moins dangereuse). Si des matières du 48° sont chargées dans un wagon avec des matières ou objets de la division 1.2, le wagon devra porter les étiquettes correspondant à la division 1.1.

(3) Les wagons dans lesquels sont chargés des matières et objets des chiffres et numéros d'identification suivants doivent porter en outre sur les deux côtés des étiquettes conformes au modèle n° 6.1:

4° nos 0076 et 0143;

21° n° 0018;

26° n° 0077;

30° n° 0019;

43° n° 0301.

(4) Les wagons dans lesquels sont chargés des objets des chiffres et numéros d'identification suivants doivent porter en outre sur les deux côtés des étiquettes conformes au modèle n° 8:

21° nos 0015 () et 0018;

30° nos 0016 () et 0019;

43° nos 0301 et 0303 ().

(5) Les wagons complets renfermant des matières et objets des 1° à 13°, 19°, 22° à 26°, 28°, 31° à 34° doivent porter en outre dans les porte-étiquettes ou à côté, des étiquettes conformes au modèle n° 13.

Les wagons complets renfermant des matières des chiffres et numéros d'identification suivants doivent cependant porter, en lieu et place des étiquettes conformes au modèle n° 13, dans les portes-étiquettes ou à côté, des étiquettes conformes au modèle n° 15:

2° n° 0160;

4° nos 0072, 0075, 0083, 0133, 0143, 0146, 0150, 0208, 0219, 0226, 0340, 0341, 0391, 0394 et 0411.

(6) Les petits conteneurs sont étiquetés conformément au marg. 105 (2) et (3).

(7) Les wagons dans lesquels sont chargés des colis qui sont transportés comme envois militaires, au sens du marg. 143, et qui conformément au marg. 105 (4) ne sont pas munis d'étiquettes de danger, doivent porter sur leurs deux côtés les étiquettes de danger suivantes:

des étiquettes conformes au modèle n° 1 pour les wagons renfermant des matières et objets des 1° à 34°

des matières conformes au modèle n° 1.4 pour les wagons renfermant des matières et objets des 35° à 47°

des étiquettes conformes au modèle n° 1.5 pour les wagons renfermant des matières du 48°

des étiquettes conformes au modèle n° 1.6 pour les wagons renfermant des objets du 50°.

126-

129

E. Interdictions de chargement en commun

130 (1) Les colis munis d'une étiquette conforme au modèle n° 1.4, 1.5 ou 1.6, mais qui sont affectés à des groupes de compatibilité différents, ne doivent pas être chargés en commun dans le même wagon, à moins que le chargement en commun soit autorisé selon le tableau 5 ci-après pour les groupes de compatibilité correspondants:

>TABLE>

(2) Les colis munis d'une étiquette conforme aux modèles nos 1, 1.4, 1.5 ou 1.6 ne doivent pas être chargés en commun dans le même wagon avec des colis munis d'une étiquette conforme aux modèles nos 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 7A, 7B, 7C, 8 ou 9.

Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux colis munis d'une étiquette conforme au modèle n° 1.4, groupe de compatibilité S.

131 Des lettres de voiture distinctes doivent être établies pour les envois qui ne peuvent pas être chargés en commun dans le même wagon.

132-

134

F. Emballages vides

135 (1) Les emballages vides, non nettoyés, du 91° doivent être bien fermés et présenter les mêmes garanties d'étanchéité que s'ils étaient pleins.

(2) Les emballages vides, non nettoyés, du 91° doivent être munis des mêmes étiquettes de danger que s'ils étaient pleins.

(3) En ce qui concerne la séparation des emballages vides, non nettoyés, du 91°, munis d'étiquettes conformes au modèle n° 6.1, des denreés alimentaires, autres objets de consommation ou aliments pour animaux, voir marg. 11 (3).

(4) La désignation dans la lettre de voiture doit être: «Emballages vides 1, 91°, RID». Une croix doit être portée dans la case prévue à cet effet dans la lettre de voiture.

136-

139

G. Autres prescriptions

140 En ce qui concerne la séparation des colis munis d'étiquettes conformes au modèle n° 6.1 des denrées alimentaires, autres objets de consommation ou aliments pour animaux, voir marg. 11 (3).

H. Dispositions particulières

141 Chaque wagon portant des étiquettes de danger conformes aux modèles nos 1, 1.5 ou 1.6 ainsi que les wagons sur lesquels sont chargés des grands conteneurs qui portent ces étiquettes, doivent être séparés, par deux wagons protecteurs à 2 essieux ou un wagon protecteur à 4 essieux ou plus, des wagons portant des étiquettes de danger conformes aux modèles nos 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1 ou 5.2. Sont considérés comme wagons protecteurs les wagons vides ou chargés qui ne portent pas d'étiquettes de danger conformes aux modèles nos 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1 ou 5.2.

Les grands conteneurs portant des étiquettes conformes aux modèles nos 1, 1.5 ou 1.6 ne doivent pas être chargés sur un wagon avec des grands conteneurs ou conteneurs-citernes portant des étiquettes conformes aux modèles nos 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1 ou 5.2.

142 (1) Les matières et objets de la classe 1, appartenant aux forces armées d'un État membre et, emballés avant le 1er janvier 1990 conformément aux prescriptions du RID en vigueur à l'époque, peuvent être transportés après le 31 décembre 1989, à condition que les emballages soient intacts et qu'ils soient déclarés dans la lettre de voiture comme marchandises militaires emballées avant le 1er janvier 1990. Les autres dispositions applicables à partir du 1er janvier 1990 pour cette classe doivent être respectées.

(2) Les matières et objets de la classe 1 emballés entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1996 conformément aux prescriptions du RID en vigueur à l'époque, peuvent être transportés après le 31 décembre 1996, à condition que les emballages soient intacts et qu'ils soient déclarés dans la lettre de voiture comme marchandises de la classe 1 emballées entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1996.

143 Pour les envois militaires, à savoir les envois de matières ou d'objets de la classe 1 qui appartiennent aux forces armées ou pour lesquels les forces armées sont responsables, des prescriptions dérogatoires sont applicables [voir marg. 105 (1) et (4), 115 (8), 120 (1) et 125 (7)].

144-

199

CLASSE 2 GAZ

1. Énumération des matières et objets

200 (1) Parmi les matières et objets visés par le titre de la classe 2, ceux qui sont énumérés au marg. 201 ou qui rentrent sous une rubrique collective de ce marginal, sont soumis aux prescriptions prévues aux marg. 200 à 250 et sont dès lors des matières et objets de cette directive.

Nota: Pour les quantités de matières ainsi que pour les objets cités au marg. 201 qui ne sont pas soumis aux prescriptions du chapitre «Conditions de transport», voir marg. 201a.

(2) Par gaz, on entend une matière qui:

a) à 50 °C a une pression de vapeur supérieure à 300 kPa (3 bar); ou

b) est complètement gazeuse à 20 °C à la pression standard de 101,3 kPa.

Nota: 1052 fluorure d'hydrogène est une matière de la classe 8 (voir marg. 801, 6°).

(3) Le titre de la classe 2 couvre les gaz purs, les gaz en mélange, les mélanges d'un ou plusieurs gaz avec une ou plusieurs autres matières et les objets contenant de telles matières.

Nota: 1. Un gaz pur peut contenir d'autres constituants dus à son procédé de fabrication ou ajoutés pour préserver la stabilité du produit, à condition que la concentration de ces constituants n'en modifie pas le classement ou les conditions de transport, telles que le taux de remplissage, la pression de remplissage ou la pression d'épreuve.

2. Les rubriques n.s.a. du marg. 201 incluent les gaz purs ainsi que les mélanges.

3. Pour classer les solutions et mélanges (tels que préparations et déchets), voir également marg. 3 (3) et les alinéas (6) et (7) du présent marginal.

(4) Les matières et objets de la classe 2 sont subdivisés comme suit:

1° Gaz comprimés: gaz dont la température critique est inférieure à 20 °C;

2° Gaz liquéfiés: gaz dont la température critique est égale ou supérieure à 20 °C;

3° Gaz liquéfiés réfrigérés: gaz qui, lorsqu'ils sont transportés, sont en partie liquides en raison de leur basse température;

4° Gaz dissous sous pression: gaz qui, lorsqu'ils sont transportés, sont dissous dans un solvant;

5° Générateurs aérosols et récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz);

6° Autres objets contenant un gaz sous pression;

7° Gaz non comprimés soumis à des prescriptions particulières (échantillons de gaz);

8° Récipients vides.

(5) Les matières et objets qui sont rangés dans les différents chiffres du marg. 201 sont affectés à l'un des groupes suivants, en fonction des propriétés dangereuses qu'ils présentent ():

A asphyxiant

O comburant

F inflammable

T toxique

TF toxique, inflammable

TC toxique, corrosif

TO toxique, comburant

TFC toxique, inflammable, corrosif

TOC toxique, comburant, corrosif

Nota: Les gaz corrosifs sont considérés comme toxiques, et sont donc affectés au groupe TC, TFC ou TOC [voir alinéa (7)].

Pour les gaz et mélanges de gaz présentant, d'après ces critères, des propriétés dangereuses relevant de plus d'un groupe, les groupes portant la lettre T ont prépondérance sur tous les autres groupes. Les groupes portant la lettre F ont prépondérance sur les groupes désignés par les lettres A ou O.

(6) Lorsqu'un mélange de la classe 2, nommément cité sous un chiffre et un groupe, relève d'un chiffre et d'un groupe différents d'après les critères énoncés aux alinéas (4) et (7) du présent marginal, ce mélange doit être classé selon ces critères et affecté à une rubrique n.s.a. appropriée.

(7) Les matières et objets non nommément cités au marg. 201 sont classés conformément aux alinéas (4) et (5) du présent marginal.

Selon leurs propriétés dangereuses les critères suivants s'appliquent:

Gaz asphyxiants

Gaz non comburants, ininflammables et non toxiques et qui diluent ou remplacent l'oxygène normalement présent dans l'atmosphère.

Gaz inflammables

Gaz qui, à une température de 20 °C et à la pression standard de 101,3 kPa:

a) sont inflammables en mélange à 13 % au plus ( volume) avec l'air; ou

b) ont une plage d'inflammabilité avec l'air d'au moins 12 points de pourcentage quelle que soit leur limite inférieure d'inflammabilité.

L'inflammabilité doit être déterminée soit au moyen d'épreuves soit par calcul, selon les méthodes approuvées par l'ISO (voir la norme ISO 10156:1990).

Lorsque les données disponibles sont insuffisantes pour que l'on puisse utiliser ces méthodes, on peut appliquer des méthodes d'épreuves équivalentes reconnues par l'autorité compétente du pays d'origine. Si le pays d'origine n'est pas un État membre, ces méthodes doivent être reconnues par l'autorité compétente du premier État contractant de la Cotif touché par l'envoi.

Gaz comburants

Gaz qui peuvent, en général par apport d'oxygène, causer ou favoriser, plus que l'air, la combustion d'autres matières. Le pouvoir comburant doit être déterminé soit au moyen d'épreuves soit par calcul, selon les méthodes approuvées par l'ISO (voir la norme ISO 10156:1990).

Gaz toxiques

Nota: Les gaz qui répondent partiellement ou totalement aux critères de toxicité du fait de leur corrosivité doivent être classés comme toxiques. Voir aussi les critères sous le titre «Gaz corrosifs» pour un éventuel risque subsidiaire de corrosivité.

Gaz qui:

a) sont connus pour être toxiques ou corrosifs pour l'homme au point de présenter un danger pour la santé; ou

b) sont présumés toxiques ou corrosifs pour l'homme parce que leur CL50 pour la toxicité aiguë est inférieure ou égale à 5 000 ml/m3 (ppm) lorsqu'ils sont soumis à des essais exécutés conformément au marg. 600 (3).

Pour le classement des mélanges de gaz (y compris les vapeurs de matières d'autres classes), on peut utiliser la formule ci-dessous:

CL50 (mélange) toxique = >NUM>1

>DEN>

>NUM>fi

>DEN>Ti

où fi = fraction molaire du ie constituant du mélange;

Ti = indice de toxicité du ie constituant du mélange. Ti est égal à la CL50 indiquée dans la norme ISO/DIS 10298:1995. Lorsque la valeur CL50 n'est pas reprise dans la norme ISO/DIS 10298:1995; il faut utiliser la CL50 disponible dans la litérature scientifique. Lorsque la valeur CL50 est inconnue, l'indice de toxicité est calculé à partir de la valeur CL50 la plus basse de matières ayant des effets physiologiques et chimiques semblables, ou en procédant à des essais si telle est la seule possibilité pratique.

Gaz corrosifs

Les gaz ou mélanges de gaz répondant entièrement aux critères de toxicité du fait de leur corrosivité doivent être classés comme toxiques avec un risque subsidiaire de corrosivité.

Un mélange de gaz qui est considéré comme toxique à cause de ses effets combinés de corrosivité et de toxicité présente un risque subsidiaire de corrosivité lorsqu'on sait par expérience humaine qu'il exerce un effet destructeur sur la peau, les yeux ou les muqueuses, ou lorsque la valeur CL50 des constituants corrosifs du mélange est inférieure ou égale à 5 000 ml/m3 (ppm) quand elle est calculée selon la formule:

CL50 (mélange) corrosif = >NUM>1

>DEN>

>NUM>fci

>DEN>Tci

où fci = fraction molaire du ie constituant corrosif du mélange;

Tci = indice de toxicité du ie constituant corrosif du mélange. Tci est égal à la CL50 indiquée dans la norme ISO/DIS 10298:1995. Lorsque la valeur CL50 n'est pas reprise dans la norme ISO/DIS 10298:1995; il faut utiliser la CL50 disponible dans la litérature scientifique. Lorsque la valeur CL50 est inconnue, l'indice de toxicité est calculé à partir de la valeur CL50 la plus basse de matières ayant des effets physiologiques et chimiques semblables, ou en procédant à des épreuves si telle est la seule possibilité pratique.

(8) Les matières chimiquement instables de la classe 2 ne doivent être remises au transport que si les mesures nécessaires pour empêcher tout risque de réaction dangereuse, par exemple leur décomposition, leur dismutation ou leur polymérisation dans les conditions normales de transport, sont matières pouvant favoriser ces réactions.

201 1° Gaz comprimés: gaz dont la température critique est inférieure à 20 °C

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2° Gaz liquéfiés: gaz dont la température critique est égale ou supérieure à 20 °C

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3° Gaz liquéfiés réfrigérés: gaz qui, lorsqu'ils sont transportés, sont en partie liquides en raison de leur basse température

Nota: Les gaz réfrigérés qui ne peuvent pas être affectés à un numéro d'identification de ce chiffre ne sont pas admis au transport.

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4° Gaz dissous sous pression: gaz qui, lorsqu'ils sont transportés, sont dissous dans un solvant

Nota: Les gaz dissous sous pression qui ne peuvent être affectés à un numéro d'identification de ce chiffre ne sont pas admis au transport.

>TABLE>

5° Générateurs aérosols et récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz)

voir aussi marg. 201 a

Nota: 1. Les générateurs aérosols, c'est-à-dire les boîtes à gaz sous pression, comprennent tous les récipients non rechargeables contenant, sous pression, un gaz ou un mélange de gaz énumérés au marg. 207 (3), avec ou sans liquide, pâte ou poudre, et équipés d'un dispositif de détente permettant d'en expulser le contenu sous forme de particules solides ou liquides en suspension dans un gaz, sous forme de mousse, de pâte ou de poudre, ou à l'état liquide ou gazeux.

2. Par récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz), on entend tous les récipients non rechargeables contenant, sous pression, un gaz ou un mélange de gaz énumérés au marg. 207 (3) et (4). Ils peuvent être munis ou non d'une valve.

3. Les générateurs aérosols et les récipients de faible capacité contenant du gaz, doivent être classés, en fonction du danger présenté par leur contenu, sous les groupes A à TOC. Leur contenu est considéré comme inflammable s'il renferme plus de 45 % en masse, ou plus de 250 g, de composant inflammable. Par composant inflammable on entend un gaz qui est inflammable dans l'air à pression normale, ou des matières ou préparations sous forme liquide dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 100 °C.

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6° Autres objets contenant du gaz sous pression

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7° Gaz non comprimés soumis à des prescriptions particulières (échantillons de gaz)

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8° Récipients vides

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201a Ne sont pas soumis aux prescriptions du chapitre 2 «Conditions de transport», sauf dans les cas prévus à l'alinéa (3):

(1) Les gaz et les objets remis au transport conformément aux dispositions ci-après:

Nota: Les gaz contenus dans les réservoirs des moyens de transport et servant à leur propulsion ou au fonctionnement de leurs équipements spécialisés (frigorifiques, par exemple) ne sont pas soumis aux prescriptions du chapitre 2 «Conditions de transport».

a) Les gaz des 1° A, 1° O, 2° A et 2° O dont la pression dans le récipient ou la citerne, à une température de 15 °C, ne dépasse pas 200 kPa (2 bar) et qui sont entièrement à l'état gazeux pendant le transport; cela vaut également pour tous les types de récipient ou de citerne, par ex. aussi les différentes parties des machines et de l'appareillage;

b) 1013 dioxyde de carbone du 2° A ou 1070 protoxyde d'azote du 2° O, à l'état gazeux et ne contenant pas plus de 0,5 % d'air, en capsules métalliques (sodors, sparklets) du marg. 205 et contenant au plus 25 g de dioxyde de carbone ou de protoxyde d'azote et, par cm3 de capacité, au plus 0,75 g de dioxyde de carbone ou de protoxyde d'azote;

c) Les gaz contenus dans les réservoirs à carburant de véhicules transportés; le robinet d'arrivée situé entre le réservoir à carburant et le moteur doit être fermé et le contact électrique doit être coupé;

d) Les gaz contenus dans l'équipement utilisé pour le fonctionnement des véhicules (par exemple les extincteurs ou les pneus gonflés, même en tant que pièces de rechange ou en tant que chargement);

e) Les gaz contenus dans l'équipement particulier des wagons et nécessaires au fonctionnement de cet équipement particulier pendant le transport (systèmes de refroidissement, viviers, appareils de chauffage, etc.), ainsi que les récipients de rechange pour de tels équipements et les récipients à échanger, vides, non nettoyés, transportés dans le même wagon;

f) Les réservoirs à pression fixes vides, non nettoyés qui sont transportés, à condition qu'ils soient fermés de manière étanche;

g) Les objets des 5° A, 5° O et 5° F d'une capacité ne dépassant pas 50 cm3;

h) 2857 machines frigorifiques du 6° A, contenant moins de 12 kg de gaz du 2° A ou de 2073 solutions d'ammoniac du 4° A, et les appareils analogues, contenant moins de 12 kg de gaz du 2° F; ces machines doivent être protégées et calées de façon à ce que le système frigorifique ne soit pas endommagé;

i) Les gaz du 3° A, destinés par. ex. au refroidissement des spécimens médicaux ou biologiques, s'ils sont contenus dans des récipients à double paroi satisfaisant aux dispositions du marg. 206 (2) a);

j) Les objets ci-dessous du 6° A, fabriqués et remplis conformément aux règlements appliqués par l'État de fabrication, placés dans des emballages extérieurs solides:

1044 extincteurs, s'ils sont munis d'une protection contre les ouvertures intempestives;

3164 objets sous pression pneumatique ou hydraulique, conçus pour supporter des contraintes supérieures à la pression intérieure du gaz grâce au transfert des forces, à leur résistance intrinsèque ou aux normes de construction;

k) Les gaz contenus dans les denrées alimentaires ou les boissons.

(2) Les gaz et objets, transportés conformément aux prescriptions ci-après;

a) les gaz des 1° A, 2° A, 3° A et 4° A dans des récipients d'une contenance maximale de 120 ml, qui répondent aux conditions du marg. 202,

b) les objets des 5° T, 5° TF, 5° TC, 5° TO, 5° TFC et 5° TOC d'une contenance maximale de 120 ml, qui répondent aux conditions du marg. 202,

c) les objets du 5° A, 5° O et 5° F d'une contenance maximale de 1 000 ml qui répondent aux conditions des marg. 202, 207 et 208

et qui sont emballés:

i) dans des emballages extérieurs qui répondent au moins aux conditions du marg. 1538. La masse brute totale du colis ne doit pas dépasser 30 kg; ou

ii) dans des bacs à housse rétractable ou extensible. La masse brute totale du colis ne doit pas dépasser 20 kg.

Les «Conditions générales d'emballage» du marg. 1500 (1), (2) et (5) à (7) doivent être respectées.

(3) Pour le transport conformément à l'alinéa (2) la désignation de la marchandise dans la lettre de voiture doit être conforme aux prescriptions du marg. 226 et comprendre les mots «en quantité limitée».

Chaque colis doit porter de façon claire et durable le numéro d'identification de la marchandise à indiquer dans la lettre de voiture, précédé des lettres «UN».

2. Conditions de transport (Les prescriptions relatives aux récipients vides sont énumérées sous F.)

A. Colis

1. Conditions générales d'emballage

202 (1) Les matériaux dont sont constitués les récipients et leurs fermetures, et tous les matériaux susceptibles d'entrer en contact avec le contenu, ne doivent pas pouvoir être attaqués par le contenu ni former avec celui-ci de combinaisons nocives ou dangereuses.

(2) Les récipients, y compris leurs fermetures, doivent, en toutes leurs parties, être solides et forts de manière à ne pouvoir se relâcher en cours de route et à répondre sûrement aux exigences normales du transport. Lorsque des emballages extérieurs sont prescrits, les récipients doivent y être solidement assujettis. Sauf prescriptions particulières contraires dans le chapitre A.2 «Conditions individuelles d'emballage», les emballages intérieurs peuvent être renfermés dans les emballages extérieurs, soit seuls, soit en groupes.

(3) Les récipients ne doivent contenir que le ou les gaz pour lesquels ils ont été agréés.

(4) Les récipients doivent être fabriqués de façon à résister à la pression que la matière peut exercer du fait des changements de température auxquels elle est soumise dans des conditions normales de transport.

(5) Les objets des 5° et 6° et les récipients destinés au transport des gaz des 1°, 2°, 4° et 7° doivent être hermétiquement fermés de manière à éviter l'échappement des gaz.

Nota: 1. Des conditions particulières d'emballage pour les différents gaz figurent au marg. 250.

2. Pour le transport des matières de la classe 2 en wagons-citernes, wagons-batterie et wagons avec citernes amovibles, voir appendice XI, en conteneurs-citernes, voir appendice X.

2. Conditions individuelles d'emballage

a. Nature des récipients

203 (1) Les matériaux suivants peuvent être utilisés:

a) acier au carbone pour les gaz des 1°, 2°, 3°, 4° et les objets du 5°;

b) alliage d'acier