++++

( 1 ) JO NO L 291 DU 19.11.1979, P . 17 .

( 2 ) JO NO L 323 DU 29.11.1980, P . 1 .

( 3 ) JO NO L 281 DU 1.11.1975, P . 20 .

( 4 ) JO NO L 282 DU 1.11.1975, P . 104 .

( 5 ) JO NO L 58 DU 8.3.1969, P . 1 .

( 6 ) JO NO L 26 DU 18.2.1972, P . 244 .

( 7 ) JO NO L 323 DU 29.11.1980, P . 27 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 50/81 DE LA COMMISSION

DU 1ER JANVIER 1981

RELATIF AUX MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES AUX ECHANGES A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE DES MARCHANDISES OBTENUES EN GRECE OU DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE SOUS UN REGIME COMPORTANT SUSPENSION OU RISTOURNE DE DROITS DE DOUANE OU D'AUTRES IMPOSITIONS A L'IMPORTATION - PRELEVEMENT COMPENSATEUR

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 41 PARAGRAPHE 2,

CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE DETERMINER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES MARCHANDISES OBTENUES DANS LA COMMUNAUTE SOUS UN REGIME COMPORTANT SUSPENSION OU RISTOURNE DES DROITS DE DOUANE OU D'AUTRES IMPOSITIONS A L'IMPORTATION PEUVENT ETRE ADMISES AU BENEFICE DU REGIME COMMUNAUTAIRE, DANS LES ECHANGES ENTRE LA GRECE ET LES AUTRES ETATS MEMBRES ;

CONSIDERANT QUE L'ADMISSION DESDITES MARCHANDISES AU BENEFICE DU REGIME COMMUNAUTAIRE RISQUE DE FAUSSER LES CONDITIONS DE CONCURRENCE DANS LE MARCHE COMMUN DANS LA MESURE OU LES PRODUITS ENTRES DANS LEUR FABRICATION SONT DES PRODUITS TIERS, SI CETTE ADMINISTRATION N'EST PAS SUBORDONNEE A LA PERCEPTION D'UN PRELEVEMENT, CI-APRES DENOMME "PRELEVEMENT COMPENSATEUR", VISANT A COMPENSER LES EFFETS DE L'APPLICATION DE CE REGIME ;

CONSIDERANT QUE CE RISQUE EXISTE EN CE QUI CONCERNE LES MARCHANDISES A L'EGARD DESQUELLES LES DROITS DE DOUANE OU AUTRES IMPOSITIONS A L'IMPORTATION SERONT SOIT TOTALEMENT ELIMINEES, SOIT REDUITS DE 71 % DANS LES ECHANGES ENTRE LA GRECE ET LES AUTRES ETATS MEMBRES AU 1ER JANVIER 1981 ; QUE, EN CONSEQUENCE, LA PERCEPTION D'UN PRELEVEMENT COMPENSATEUR DOIT ETRE PREVUE DES L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACTE D'ADHESION A L'EGARD DES PRODUITS TIERS ENTRES DANS LA FABRICATION DE TELLES MARCHANDISES, SANS AVOIR ETE SOUMIS LORS DE LEUR IMPORTATION AUX DROITS DE DOUANE OU TAXES D'EFFET EQUIVALENT OU APRES AVOIR BENEFICIE D'UNE RISTOURNE TOTALE OU PARTIELLE DE CES DROITS OU TAXES ;

CONSIDERANT PAR AILLEURS QUE CE RISQUE N'EST PAS DE NATURE A REVETIR UN CARACTERE SERIEUX POUR LES PRODUITS RELEVANT DU TRAITE CECA ET CERTAINES MARCHANDISES RELEVANT DU TRAITE CEE, AUSSI LONGTEMPS QUE LA REDUCTION TARIFAIRE DANS LES ECHANGES ENTRE LA GRECE ET LES AUTRES ETATS MEMBRES N'EXCEDERA PAS 20 % ; QU'IL N'EN SERA PLUS DE MEME A COMPTER DU 1ER JANVIER 1983 ;

CONSIDERANT QUE, ABSTRACTION FAITE DES REGIMES TARIFAIRES PARTICULIERS RESULTANT DES ACCORDS CONCLUS ENTRE LA COMMUNAUTE ET CERTAINS PAYS TIERS, LES MARCHANDISES DANS LA FABRICATION DESQUELLES SONT ENTRES DES PRODUITS EN PROVENANCE D'AUTRES PAYS TIERS NE SAURAIENT ETRE MISES EN LIBRE PRATIQUE QU'A LA CONDITION QU'ILS AIENT ETE SOUMIS INTEGRALEMENT AUX DROITS DE DOUANE PREVUS A LEUR EGARD DANS LE TARIF DOUANIER COMMUN OU DANS LE TARIF UNIFIE CECA ;

CONSIDERANT QUE, POUR CES RAISONS, IL EST JUSTIFIE D'ASSEOIR LE PRELEVEMENT COMPENSATEUR AUQUEL SERA SUBORDONNEE L'ADMISSION DES MARCHANDISES AU BENEFICE DU REGIME COMMUNAUTAIRE, SUR LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN OU DU TARIF UNIFIE CECA, RELATIFS AUX PRODUITS ENTRES DANS LA FABRICATION DESDITES MARCHANDISES QUI N'ONT PAS ETE SOUMIS, LORS DE LEUR IMPORTATION, AUX DROITS DE DOUANE ET TAXES D'EFFET EQUIVALENT QUI LEUR ETAIENT APPLICABLES EN GRECE OU DANS LES AUTRES ETATS MEMBRES OU BIEN QUI Y ONT BENEFICIE D'UNE RISTOURNE TOTALE OU PARTIELLE DE CES DROITS OU TAXES ;

CONSIDERANT QUE LE POURCENTAGE DU PRELEVEMENT COMPENSATEUR DOIT ETRE FIXE A UN NIVEAU CORRESPONDANT AU POURCENTAGE DE LA REDUCTION TARIFAIRE APPLICABLE ;

CONSIDERANT QUE, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS AGRICOLES SOUMIS AUX PRELEVEMENTS ET AUTRES IMPOSITIONS PREVUS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES, LE FAIT D'ETRE OBTENUS DANS LA COMMUNAUTE SOUS UN REGIME COMPORTANT SUSPENSION OU RISTOURNE DE CES PRELEVEMENTS OU IMPOSITIONS N'EST PAS COMPATIBLE AVEC L'APPLICATION DU REGIME DES MONTANTS COMPENSATOIRES PREVUS AUX ARTICLES 43 ET 61 DE L'ACTE D'ADHESION ;

CONSIDERANT QUE, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS AGRICOLES RELEVANT DANS LA COMMUNAUTE D'UNE ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE AINSI QUE LES PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMES SOUMIS A DES REGLEMENTATIONS SPECIFIQUES A LA SUITE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE, IL CONVIENT DE DETERMINER LE MODE DE CALCUL DU PRELEVEMENT COMPENSATEUR LORSQUE LESDITS PRODUITS SONT ENTRES DANS LA FABRICATION DE MARCHANDISES NE RELEVANT NI DE L'ANNEXE II DU TRAITE CEE, NI DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3033/80 DU CONSEIL, DU 11 NOVEMBRE 1980, DETERMINANT LE REGIME D'ECHANGES APPLICABLE A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 2 ), DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2730/75 DU CONSEIL, DU 29 OCTOBRE 1975, CONCERNANT LE GLUCOSE ET LE LACTOSE ( 3 ), OU DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2783/75 DU CONSEIL, DU 29 OCTOBRE 1975, RELATIF AU REGIME COMMUN D'ECHANGES POUR L'OVALBUMINE ET LA LACTALBUMINE ( 4 ), SOUS UN REGIME COMPORTANT SUSPENSION OU RISTOURNE DES IMPORTATIONS PREVUES A LEUR EGARD ;

CONSIDERANT QUE, POUR AUTANT QUE LESDITS PRODUITS MIS EN OEUVRE SONT SOUMIS EXCLUSIVEMENT A DES PRELEVEMENTS ET AUTRES IMPOSITIONS PREVUS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE, IL EST POSSIBLE DE FIXER, DANS UN SOUCI DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE, LE MONTANT DU PRELEVEMENT COMPENSATEUR AUQUEL SERA SUBORDONNEE L'ADMISSION DES MARCHANDISES OBTENUES AU BENEFICE DU REGIME COMMUNAUTAIRE A L'INTEGRALITE DE L'IMPOSITION SUSPENDUE OU RISTOURNEE ;

CONSIDERANT QUE, AUSSI LONGTEMPS QUE SUBSISTENT DES DROITS DE DOUANE OU DES ELEMENTS DESTINES A ASSURER LA PROTECTION DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION VISES AUX ARTICLES 43 PARAGRAPHES 3 ET 66 DE L'ACTE D'ADHESION DANS LES ECHANGES ENTRE LA GRECE ET LES AUTRES ETATS MEMBRES DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES OU DE CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES, IL CONVIENT D'APPLIQUER UN PRELEVEMENT COMPENSATEUR PORTANT A LA FOIS SUR UN POURCENTAGE DES DROITS DE DOUANE DU TARIF DOUANIER COMMUN OU DE L'ELEMENT DESTINE A ASSURER LA PROTECTION DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION ET SUR L'INTEGRALITE DU PRELEVEMENT AGRICOLE OU DE L'ELEMENT MOBILE SUSPENDUS OU RISTOURNES ;

CONSIDERANT QUE, LES ACCORDS CONCLUS ENTRE LA COMMUNAUTE ET CERTAINS PAYS TIERS PREVOYANT DES MESURES TARIFAIRES VISANT A L'ELIMINATION TOTALE OU PARTIELLE DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE, IL N'Y A PAS LIEU DE PREVOIR LA PERCEPTION DU PRELEVEMENT COMPENSATEUR POUR CES PRODUITS LORSQU'ILS SONT ENTRES DANS LA FABRICATION DE MARCHANDISES SOUS UN REGIME COMPORTANT SUSPENSION OU RISTOURNE DE CES DROITS; QUE, TOUTEFOIS, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS AGRICOLES RELEVANT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE ET LES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES, IL EST NECESSAIRE, AFIN DE NE PAS PORTER PREJUDICE AU MECANISME DE PRIX, DE PREVOIR LA PERCEPTION DE L'INTEGRALITE DU PRELEVEMENT AGRICOLE OU DE L'ELEMENT MOBILE SUSPENDU OU RISTOURNE; %$CONSIDERANT QU'IL CONVIENT D'EVITER QUE DES PRODUITS TIERS DESTINES A ETRE EXPEDIES VERS UN AUTRE ETAT MEMBRE NE SOIENT SOUMIS AU PREALABLE, DANS UN ETAT MEMBRE, A UN TRAITEMENT DE FAIBLE IMPORTANCE, EFFECTUE SOUS UN REGIME COMPORTANT SUSPENSION OU RISTOURNE DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION, DANS LE SEUL BUT DE TOURNER LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERCEPTION DESDITS DROITS OU LES AUTRES MESURES DE POLITIQUE COMMERCIALE QUI LEUR SONT APPLICABLES;

CONSIDERANT QU'IL IMPORTE QUE LA COMMISSION SUIVE ATTENTIVEMENT L'EVOLUTION DES ECHANGES DESDITES MARCHANDISES, ET QU'ELLE SOIT EN MESURE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS ADEQUATES AU CAS OU LES MODALITES D'ADMISSION D'UNE DE CES MARCHANDISES AU BENEFICE DU REGIME COMMUNAUTAIRE PROVOQUERAIT DES DIFFICULTES,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

TITRE PREMIER

GENERALITES

ARTICLE PREMIER

1 . SONT ADMISES DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE AU BENEFICE DU REGIME COMMUNAUTAIRE, DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PRESENT REGLEMENT, LES MARCHANDISES OBTENUES DANS UN ETAT MEMBRE ET DANS LA FABRICATION DESQUELLES SONT ENTRES DES PRODUITS QUI N'ONT PAS ETE SOUMIS, SELON LE CAS :

- AUX DROITS DE DOUANE ET TAXES D'EFFET EQUIVALENT,

- AUX MONTANTS COMPENSATOIRES PREVUS AUX ARTICLES 43 ET 61 DE L'ACTE D'ADHESION,

- AUX PRELEVEMENTS ET AUTRES IMPOSITIONS A L'IMPORTATION PREVUS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE OU DES REGIMES SPECIFIQUES APPLICABLES A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES,

QUI ETAIENT EXIGIBLES DANS CET ETAT MEMBRE, OU QUI ONT BENEFICIE D'UNE RISTOURNE TOTALE OU PARTIELLE DE CES DROITS, MONTANTS, PRELEVEMENTS AGRICOLES ET AUTRES IMPOSITIONS .

2 . LE REGIME COMMUNAUTAIRE VISE AU PARAGRAPHE 1 CONSISTE :

A ) DANS L'APPLICATION DES MONTANTS COMPENSATOIRES PREVUS AUX ARTICLES 43 ET 61 DE L'ACTE D'ADHESION, CI-APRES DENOMMES "MONTANTS COMPENSATOIRES "ADHESION"", ET DANS L'ELIMINATION PROGRESSIVE :

- PAR LA GRECE, DE L'ELEMENT FIXE VISE A L'ARTICLE 43 PARAGRAPHE 3 DUDIT ACTE D'ADHESION EN CE QUI CONCERNE LES MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3033/80,

- PAR LA GRECE ET LES AUTRES ETATS MEMBRES, DE L'ELEMENT DESTINE A ASSURER LA PROTECTION DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION VISE A L'ARTICLE 66 DUDIT ACTE EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS RELEVANT DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LES SECTEURS DES CEREALES ET DU RIZ ;

B ) DANS L'ELIMINATION PROGRESSIVE DES DROITS DE DOUANE ET TAXES D'EFFET EQUIVALENT AINSI QUE DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES ET MESURES D'EFFET EQUIVALENT EN CE QUI CONCERNE LES MARCHANDISES QUI Y SONT SOUMISES .

3 . POUR L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT, LA COMMUNAUTE, DANS SA COMPOSITION AVANT L'ADHESION DE LA GRECE, CI-APRES DENOMMEE "COMMUNAUTE A NEUF", EST CONSIDEREE COMME UN SEUL ETAT MEMBRE .

ARTICLE 2

LORSQUE DES PRODUITS EN PROVENANCE DE PAYS TIERS FONT L'OBJET D'UN TRAITEMENT INSUFFISANT POUR ETRE CONSIDERE COMME UNE FABRICATION, LES MARCHANDISES AINSI OBTENUES NE SONT ADMISES AU BENEFICE DU REGIME VISE A L'ARTICLE 1ER QU'A CONDITION QUE LES PRODUITS SUSVISES SE TROUVENT EN LIBRE PRATIQUE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TRAITE CEE OU DU TRAITE CECA ET DE L'ACTE D'ADHESION .

ARTICLE 3

SONT CONSIDERES COMME ENTRES DANS LA FABRICATION DE MARCHANDISES, DANS LES CIRCONSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1, LES PRODUITS QUI, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 69/73/CEE DU CONSEIL, DU 4 MARS 1969, CONCERNANT L'HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES, RELATIVES AU REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF ( 5 ), SONT IMPORTES DANS L'ETAT MEMBRE DE FABRICATION EN EXONERATION DES DROITS DE DOUANE ET TAXES D'EFFET EQUIVALENT, DES MONTANTS COMPENSATOIRES PREVUS AUX ARTICLES 43 ET 61 DE L'ACTE D'ADHESION, DES PRELEVEMENTS AGRICOLES ET AUTRES IMPOSITIONS A L'IMPORTATION PREVUS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE OU DES REGIMES SPECIFIQUES APPLICABLES A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES, QUI LEUR SONT APPLICABLES DANS LA LIMITE D'UNE QUANTITE CORRESPONDANT A CELLE DES PRODUITS D'ESPECE, DE QUALITE ET DE CARACTERISTIQUES IDENTIQUES AUX PRODUITS PRIS SUR LE MARCHE INTERIEUR DE CET ETAT MEMBRE, ET ENTRES DANS LA FABRICATION DES MARCHANDISES EXPEDIEES A DESTINATION D'UN AUTRE ETAT MEMBRE .

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AU PRELEVEMENT COMPENSATEUR

SECTION PREMIERE

PRINCIPES

ARTICLE 4

SOUS RESERVE DES EXCEPTIONS PREVUES AU TITRE III, LES MARCHANDISES OBTENUES DANS UN ETAT MEMBRE DANS LES CIRCONSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SONT ADMISES DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE AU BENEFICE DU REGIME COMMUNAUTAIRE, A CONDITION QUE SOIT PERCU DANS L'ETAT MEMBRE DE FABRICATION ET POUR CHAQUE PRODUIT ENTRE DANS CETTE FABRICATION UN PRELEVEMENT COMPENSATEUR .

ARTICLE 5

1 . LE PRELEVEMENT COMPENSATEUR EST DETERMINE SELON L'ESPECE ET LA VALEUR - OU LE CAS ECHEANT TOUTE AUTRE BASE D'IMPOSITION PREVUE A LEUR EGARD - DES PRODUITS ENTRES DANS LA FABRICATION, TELS QU'ILS ONT ETE RECONNUS OU ADMIS PAR LA DOUANE DANS LE CADRE DU REGIME SOUS LEQUEL EST EFFECTUEE LADITE FABRICATION, OU DANS LES CAS VISES A L'ARTICLE 3, TELS QU'ILS ONT ETE RECONNUS OU ADMIS PAR LA DOUANE LORS DE L'IMPORTATION DES PRODUITS D'ESPECE, DE QUALITE ET DE CARACTERISTIQUE TECHNIQUES IDENTIQUES AUX PRODUITS PRIS SUR LE MARCHE INTERIEUR ENTRES DANS LA FABRICATION DES MARCHANDISES EXPEDIEES .

2 . DANS LE CAS OU LA MISE EN OEUVRE DES PRODUITS DONNE LIEU A L'OBTENTION DE PLUSIEURS ESPECES DE MARCHANDISES, LA QUANTITE OU, LE CAS ECHEANT, LA VALEUR DES PRODUITS ENTRES DANS LA FABRICATION DE CHAQUE ESPECE DE MARCHANDISE EST DETERMINEE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 17 ET 18 DE LA DIRECTIVE 69/73/CEE .

ARTICLE 6

1 . LA DATE A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA DETERMINATION DE LA QUOTITE DES DROITS VISES A L'ARTICLE 7 EST CELLE QUI SERAIT RETENUE SI, AU LIEU D'ETRE EXPEDIEES VERS UN AUTRE ETAT MEMBRE, LES MARCHANDISES OBTENUES ETAIENT MISES EN LIBRE PRATIQUE DANS L'ETAT MEMBRE DE FABRICATION EN APUREMENT DU REGIME COMPORTANT SUSPENSION OU RISTOURNE DES DROITS ET AUTRES IMPOSITIONS A L'IMPORTATION .

TOUTEFOIS, EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS QUI SONT ENTRES DANS LA FABRICATION DE MARCHANDISES EN GRECE ET QUI Y ONT ETE PLACES, AVANT LE 1ER JANVIER 1981, SOUS LE REGIME COMPORTANT SUSPENSION OU RISTOURNE, LA BASE D'IMPOSITION EST CELLE APPLICABLE A CETTE DATE .

2 . LA DATE A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LA DETERMINATION DU POURCENTAGE DU PRELEVEMENT COMPENSATEUR EST CELLE A LAQUELLE LE BUREAU DE DOUANE COMPETENT ACCEPTE LA DECLARATION PAR LAQUELLE L'INTERESSE MANIFESTE SA VOLONTE DE PROCEDER A L'EXPEDITION DES MARCHANDISES VERS UN AUTRE ETAT MEMBRE . TOUTEFOIS, LORSQUE LESDITES MARCHANDISES SONT PLACEES EN ENTREPOT DOUANIER OU EN ZONE FRANCHE DANS L'ETAT MEMBRE DE FABRICATION, AVANT D'ETRE EXPEDIEES DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE, LA DATE A PRENDRE EN CONSIDERATION EST CELLE A LAQUELLE LE BUREAU DE DOUANE COMPETENT ACCEPTE LA DECLARATION PAR LAQUELLE L'INTERESSE MANIFESTE SA VOLONTE DE PLACER LES MARCHANDISES SOUS UN DES REGIMES SUSVISES .

SECTION 2

PRELEVEMENT COMPENSATEUR APPLICABLE EN CAS D'UTILISATION DE PRODUITS AUTRES QUE CEUX VISES A LA SECTION 3

ARTICLE 7

EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS AUTRES QUE CEUX VISES A LA SECTION 3 ENTRES DANS LA FABRICATION DE MARCHANDISES, LE PRELEVEMENT COMPENSATEUR EST BASE, SELON LE CAS :

- SUR LE DROIT DE DOUANE DU TARIF DOUANIER COMMUN S'IL S'AGIT DE PRODUITS RELEVANT DU TRAITE CEE,

OU

- SUR LE DROIT DU TARIF UNIFIE CECA S'IL S'AGIT DE PRODUITS RELEVANT DU TRAITE CECA .

ARTICLE 8

1 . LE TAUX DU PRELEVEMENT COMPENSATEUR EST CONSTITUE PAR UN POURCENTAGE DE LA QUOTITE DES DROITS VISES A L'ARTICLE 7 .

2 . DANS LE CAS DE MARCHANDISES RELEVANT DU TRAITE CEE :

A ) LORSQUE CES MARCHANDISES SONT OBTENUES EN GRECE, CE POURCENTAGE EST FIXE A 100;

B ) LORSQUE CES MARCHANDISES OBTENUES DANS LA COMMUNAUTE A NEUF SONT DES MARCHANDISES FIGURANT A L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT, CE POURCENTAGE EST FIXE A :

- 71 POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1981 AU 31 DECEMBRE 1981,

- 74 POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1982 AU 31 DECEMBRE 1982,

- 81 POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1983 AU 31 DECEMBRE 1983,

- 87 POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1984 AU 31 DECEMBRE 1984,

- 94 POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1985 AU 31 DECEMBRE 1985;

C ) LORSQUE CES MARCHANDISES OBTENUES DANS LA COMMUNAUTE A NEUF SONT DES MARCHANDISES NE FIGURANT PAS A L'ANNEXE, CE POURCENTAGE EST FIXE A 100 .

3 . LORSQUE LES MARCHANDISES OBTENUES DANS LES ETATS MEMBRES SONT DES MARCHANDISES RELEVANT DU TRAITE CECA, LE POURCENTAGE EST FIXE A :

- 0 POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1981 AU 31 DECEMBRE 1982,

- 40 POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1983 AU 31 DECEMBRE 1983,

- 60 POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1984 AU 31 DECEMBRE 1984,

- 80 POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1985 AU 31 DECEMBRE 1985 .

SECTION 3

PRELEVEMENT COMPENSATEUR APPLICABLE EN CAS D'UTILISATION DE PRODUITS AGRICOLES SOUMIS AU REGIME DES PRELEVEMENTS ET AUTRES IMPOSITIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET/OU DE MARCHANDISES RELEVANT DES REGLEMENTS ( CEE ) NO 3033/80, ( CEE ) NO 2730/75 OU ( CEE ) NO 2783/75

ARTICLE 9

1 . EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS AGRICOLES SOUMIS AU REGIME DE PRELEVEMENTS ET AUTRES IMPOSITIONS PREVUS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET LES PRODUITS RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2730/75 OU DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2783/75, ENTRES DANS LA FABRICATION DE MARCHANDISES, LE PRELEVEMENT COMPENSATEUR REPRESENTE L'INTEGRALITE DU MONTANT DE L'IMPOSITION SUSPENDUE OU RISTOURNEE .

TOUTEFOIS, LE PRELEVEMENT COMPENSATEUR APPLICABLE AUX PRODUITS VISES A L'ARTICLE 66 PARAGRAPHE 1 DE L'ACTE D'ADHESION REPRESENTE L'INTEGRALITE DU MONTANT DE L'ELEMENT MOBILE SUSPENDU OU RISTOURNE ET UN POURCENTAGE DE L'ELEMENT DESTINE A ASSURER LA PROTECTION DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION QUI ENTRE DANS LE CALCUL DES DROITS A L'IMPORTATION DESDITS PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DANS LA COMMUNAUTE A NEUF .

2 . EN CE QUI CONCERNE LES MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3033/80, ENTREES DANS LA FABRICATION DE MARCHANDISES, LE PRELEVEMENT COMPENSATEUR REPRESENTE L'INTEGRALITE DE L'ELEMENT MOBILE SUSPENDU OU RISTOURNE ET UN POURCENTAGE DE L'ELEMENT FIXE PREVU A L'IMPORTATION DE CES MEMES MARCHANDISES DANS LA COMMUNAUTE A NEUF EN PROVENANCE DES PAYS TIERS .

3 . LORSQUE LES PRODUITS ENTRES DANS UNE FABRICATION SONT SOUMIS A DES DROITS DE DOUANE ET A DES PRELEVEMENTS OU AUTRES IMPOSITIONS PREVUS DANS LA CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE, LE PRELEVEMENT COMPENSATEUR REPRESENTE L'INTEGRALITE DU MONTANT DU PRELEVEMENT AGRICOLE OU DE L'IMPOSITION SUSPENDU OU RISTOURNE ET UN POURCENTAGE DU DROIT DE DOUANE DU TARIF DOUANIER COMMUN .

4 . DANS LES CAS VISES AUX PARAGRAPHES 1 A 3, IL N'EST PAS TENU COMPTE DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES POUR LA DETERMINATION DU PRELEVEMENT COMPENSATEUR .

5 . LE POURCENTAGE VISE AUX PARAGRAPHES 1, 2 ET 3 EST FIXE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 .

TOUTEFOIS, LORSQUE LES PRODUITS OBTENUS SONT DES PRODUITS QUI ETAIENT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 37 PARAGRAPHE 2 DE L'ACCORD CREANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA GRECE ( 6 ), LE POURCENTAGE DU PRELEVEMENT COMPENSATEUR EST FIXE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE 3 .

TITRE III

EXCEPTIONS

ARTICLE 10

1 . LES MARCHANDISES OBTENUES DANS UN ETAT MEMBRE DANS LES CIRCONSTANCES VISEES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 SONT ADMISES DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE AU BENEFICE DU REGIME COMMUNAUTAIRE, SANS PERCEPTION DU PRELEVEMENT COMPENSATEUR SUR LES PRODUITS QUI ENTRENT DANS LEUR FABRICATION, LORSQUE CEUX-CI :

A ) RELEVENT DE L'ARTICLE 9 PARAGRAPHE 2 DU TRAITE CEE, OU

B ) SONT EN LIBRE PRATIQUE DANS LA COMMUNAUTE CONFORMEMENT AU TRAITE CECA, OU

C ) ONT ETE OBTENUS DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE ET REMPLISSENT EUX-MEMES LES CONDITIONS REQUISES POUR ETRE ADMIS AU BENEFICE DU REGIME COMMUNAUTAIRE .

2 . TOUTEFOIS, LES MARCHANDISES RELEVANT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE OU DE REGLEMENT ( CEE ) NO 3035/80 DU CONSEIL, DU 11 NOVEMBRE 1980, ETABLISSANT, POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES EXPORTES SOUS LA FORME DE MARCHANDISES NE RELEVANT PAS DE L'ANNEXE II DU TRAITE, LES REGLES GENERALES RELATIVES A L'OCTROI DES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION ET LES CRITERES DE FIXATION DE LEUR MONTANT ( 7 ), OU DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2730/75, FABRIQUEES OU OBTENUES A PARTIR DE PRODUITS RELEVANT DE LA SECTION 3 DU TITRE II, IMPORTES D'UN ETAT MEMBRE, NE PEUVENT ETRE ADMISES AU BENEFICE DU REGIME COMMUNAUTAIRE QUE DANS LA MESURE OU LESDITS PRODUITS ONT ETE SOUMIS DANS L'ETAT MEMBRE DE FABRICATION A LA PERCEPTION D'UN PRELEVEMENT COMPENSATEUR EGAL AUX MONTANTS COMPENSATOIRES "ADHESION" SUSPENDUS OU RISTOURNES .

ARTICLE 11

1 . PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS QUI POURRAIENT ETRE PREVUES ULTERIEUREMENT AFIN D'EVITER DES DISTORSIONS DE CONCURRENCE A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE, IL N'EST PAS PERCU DE PRELEVEMENT COMPENSATEUR SUR LES PRODUITS IMPORTES DE PAYS TIERS AVEC LESQUELS LA COMMUNAUTE A CONCLU DES ACCORDS COMPORTANT L'OCTROI D'UN REGIME TARIFAIRE PREFERENTIEL, POUR AUTANT QUE LESDITS PRODUITS REMPLISSENT LES CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER DE CE REGIME DANS LA COMMUNAUTE .

2 . TOUTEFOIS, POUR CE QUI EST DES PRODUITS RELEVANT DE LA SECTION 3 DU TITRE II, LES REGLES PREVUES A L'ARTICLE 9 PARAGRAPHES 1, 2 ET 3 S'APPLIQUENT AU PRELEVEMENT AGRICOLE OU A L'ELEMENT MOBILE RESULTANT DESDITS ACCORDS .

TITRE IV

ARTICLE 12

LA PREUVE DU STATUT DOUANIER DES PRODUITS MIS EN OEUVRE ET DES MARCHANDISES OBTENUES EST A ETABLIR CONFORMEMENT AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE PREVUES A CET EFFET .

ARTICLE 13

LES ETATS MEMBRES INFORMENT LA COMMISSION DES MESURES QU'ILS PRENNENT POUR L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT AINSI QUE DE TOUT PROBLEME SOULEVE PAR CETTE APPLICATION .

ARTICLE 14

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 1ER JANVIER 1981 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

ROY JENKINS

ANNEXE

LISTE PREVUE A L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 SOUS B ) ET C )

NUMERO DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES ( NCCD )

DESIGNATION DES MARCHANDISES

CHAPITRE 13

EX 13.02 ENCENS

EX 13.03 PECTATES

CHAPITRE 14

EX 14.05 VALLONEES OU AVELANEDES, GALLES

CHAPITRE 15

EX 15.05 STEARINE DE SUINT

EX 15.06 AUTRES GRAISSES ET HUILES ANIMALES ( GRAISSES D'OS, GRAISSES DE DECHETS, ETC .), A L'EXCLUSION DE L'HUILE DE PIED DE BOEUF

15.08 HUILES ANIMALES OU VEGETALES CUITES, OXYDEES, DESHYDRATEES, SULFUREES, SOUFFLEES, STANDOLISEES OU AUTREMENT MODIFIEES

15.10 ACIDES GRAS INDUSTRIELS, HUILES ACIDES DE RAFFINAGE, ALCOOLS GRAS INDUSTRIELS

15.11 GLYCERINE, Y COMPRIS LES EAUX ET LESSIVES GLYCERINEUSES

EX 15.15 CIRES D'ABEILLES ET D'AUTRES INSECTES, MEME ARTIFICIELLEMENT COLOREES

15.16 CIRES VEGETALES, MEME ARTIFICIELLEMENT COLOREES

EX 15.17 DEGRAS

CHAPITRE 17

EX 17.02 LACTOSE ET SIROP DE LACTOSE CONTENANT EN POIDS A L'ETAT SEC 99 % OU PLUS DE PRODUIT PUR; GLUCOSE ET SIROP DE GLUCOSE CONTENANT EN POIDS A L'ETAT SEC 99 % OU PLUS DE PRODUIT PUR

17.04 SUCRERIES SANS CACAO

CHAPITRE 18 CACAO ET SES PREPARATIONS, A L'EXCLUSION DES NOS 18.01 ET 18.02

CHAPITRE 19

EX 19.02 EXTRAITS DE MALT

19.03 PATES ALIMENTAIRES

19.05 PRODUITS A BASE DE CEREALES OBTENUS PAR LE SOUFFLAGE OU LE GRILLAGE : PUFFED RICE, CORN FLAKES ET ANALOGUES

EX 19.07 PAINS, BISCUITS DE MER ET AUTRES PRODUITS DE LA BOULANGERIE ORDINAIRE, SANS ADDITION DE SUCRE, DE MIEL, D'OEUFS, DE MATIERES GRASSES, DE FROMAGE OU DE FRUITS

19.08 PRODUITS DE LA BOULANGERIE FINE, DE LA PATISSERIE ET DE LA BISCUITERIE, MEME ADDITIONNEES DE CACAO EN TOUTES PROPORTIONS

CHAPITRE 21 PREPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES, A L'EXCLUSION DES NOS 21.05 ET 21.07

CHAPITRE 22

22.01 EAU, EAUX MINERALES, EAUX GAZEUSES, GLACE ET NEIGE

22.02 LIMONADES, EAUX GAZEUSES AROMATISEES ( Y COMPRIS LES EAUX MINERALES AINSI TRAITEES ) ET AUTRES BOISSONS NON ALCOOLIQUES, A L'EXCLUSION DES JUS DE FRUITS ET DE LEGUMES DU NO 20.07

22.03 BIERES

22.06 VERMOUTHS ET AUTRES VINS DE RAISINS FRAIS PREPARES A L'AIDE DE PLANTES OU DE MATIERES AROMATIQUES

EX 22.08 ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE DE 80@ ET PLUS, ALCOOL ETHYLIQUE DENATURE DE TOUS TITRES, A L'EXCLUSION DES ALCOOLS ETHYLIQUES, OBTENUS A PARTIR DE PRODUITS AGRICOLES FIGURANT A L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE

EX 22.09 ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE DE MOINS DE 80@, A L'EXCLUSION DES ALCOOLS ETHYLIQUES OBTENUS A PARTIR DE PRODUITS AGRICOLES FIGURANT A L'ANNEXE II DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE; EAUX-DE-VIE, LIQUEURS ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES; PREPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSEES ( DITES "EXTRAITS CONCENTRES ") POUR LA FABRICATION DES BOISSONS

CHAPITRE 24

24.02 TABACS FABRIQUES ; EXTRAITS OU SAUCES DE TABAC ( PRAISS )

CHAPITRE 25

25.20 GYPSE; ANHYDRITE ; PLATRES, MEME COLORES OU ADDITIONNES DE FAIBLES QUANTITES D'ACCELERATEURS OU DE RETARDATEURS, MAIS A L'EXCLUSION DES PLATRES SPECIALEMENT PREPARES POUR L'ART DENTAIRE

25.22 CHAUX ORDINAIRE ( VIVE OU ETEINTE ) ; CHAUX HYDRAULIQUE, A L'EXCLUSION DE L'OXYDE DE CALCIUM

25.23 CIMENTS HYDRAULIQUES ( Y COMPRIS LES CIMENTS NON PULVERISES DITS CLINKERS ), MEME COLORES

EX 25.30 ACIDE BORIQUE NATUREL TITRANT AU MAXIMUM 85 % DE H3BO3 SUR PRODUIT SEC

EX 25.32 TERRES COLORANTES, MEMES CALCINEES OU MELANGEES ENTRE ELLES ; TERRE DE SANTORIN, POUZZOLANE, TERRE DE TRASS ET SIMILAIRES, EMPLOYEES DANS LA COMPOSITION DES CIMENTS HYDRAULIQUES, MEME BROYEES OU PULVERISEES

CHAPITRE 27

27.05 BIS GAZ D'ECLAIRAGE, GAZ PAUVRE, GAZ A L'EAU ET GAZ SIMILAIRES

27.06 GOUDRONS DE HOUILLE, DE LIGNITE OU DE TOURBE ET AUTRES GOUDRONS MINERAUX, Y COMPRIS LES GOUDRONS MINERAUX ETETES ET LES GOUDRONS MINERAUX RECONSTITUES

27.08 BRAI ET COKE DE BRAI DE GOUDRON DE HOUILLE OU D'AUTRES GOUDRONS MINERAUX

EX 27.10 HUILES ET GRAISSES MINERALES POUR LE GRAISSAGE

EX 27.11 GAZ DE PETROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX, A L'EXCLUSION DU PROPANE D'UNE PURETE EGALE OU SUPERIEURE A 99 % DESTINE A DES USAGES AUTRES QUE CEUX DE CARBURANT OU DE COMBUSTIBLE

27.12 VASELINE

27.13 PARAFFINE, CIRES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX, OZOKERITE, CIRE DE LIGNITE, CIRE DE TOURBE, RESIDUS PARAFFINEUX ( GATSCH, SLACK WAX, ETC .), MEME COLORES

27.14 BITUME DE PETROLE, COKE DE PETROLE ET AUTRES RESIDUS DES HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX

27.15 BITUMES NATURELS ET ASPHALTES NATURELS; SCHISTES ET SABLES BITUMINEUX; ROCHES ASPHALTIQUES

27.16 MELANGES BITUMINEUX A BASE D'ASPHALTE OU DE BITUME NATUREL, DE BITUME DE PETROLE, DE GOUDRON MINERAL OU DE BRAI DE GOUDRON MINERAL ( MASTICS BITUMINEUX, CUT-BACKS, ETC .)

CHAPITRE 28

EX 28.01 CHLORE

EX 28.04 HYDROGENE, OXYGENE ( Y COMPRIS L'OZONE ) ET AZOTE

EX 28.06 ACIDE CHLORHYDRIQUE

28.08 ACIDE SULFURIQUE; OLEUM

28.09 ACIDE NITRIQUE ( AZOTIQUE ); ACIDES SULFONITRIQUES

28.10 ANHYDRIDE ET ACIDES PHOSPHORIQUES ( META -, ORTHO - ET PYRO -)

28.12 ACIDE ET ANHYDRIDE BORIQUES

28.13 AUTRES ACIDES INORGANIQUES ET COMPOSES OXYGENES DES METALLOIDES

28.15 SULFURES METALLOIDIQUES, Y COMPRIS LE TRISULFURE DE PHOSPHORE

28.16 AMMONIAC LIQUEFIE OU EN SOLUTION ( AMMONIAQUE )

28.17 HYDROXYDE DE SODIUM ( SOUDE CAUSTIQUE ); HYDROXYDE DE POTASSIUM ( POTASSE CAUSTIQUE ); PEROXYDE DE SODIUM ET DE POTASSIUM

EX 28.19 OXYDE DE ZINC

EX 28.20 CORINDONS ARTIFICIELS

28.22 OXYDE DE MANGANESE

EX 28.23 OXYDES DE FER ( Y COMPRIS LES TERRES COLORANTES A BASE D'OXYDE DE FER NATUREL, CONTENANT EN POIDS 70 % ET PLUS DE FER COMBINE, EVALUE EN FE2O3 )

EX 28.27 MINIMUM DE PLOMB ET LITHARGE

28.29 FLUORURES; FLUOSILICATES, FLUOBORATES ET AUTRES FLUOSELS

EX 28.30 CHLORURE DE MAGNESIUM, CHLORURE DE CALCIUM

EX 28.31 HYPOCHLORITES; HYPOCHLORITE DE CALCIUM DU COMMERCE; CHLORITES

28.35 SULFURES, Y COMPRIS LES POLYSULFURES

28.36 HYDROSULFITES, Y COMPRIS LES HYDROSULFITES STABILISES PAR DES MATIERES ORGANIQUES; SULFOXYLATES

28.37 SULFITES ET HYPOSULFITES

EX 28.38 SULFATE DE SODIUM, DE BARYUM, DE FER, DE ZINC, DE MAGNESIUM, D'ALUMINIUM; ALUNS

EX 28.40 PHOSPHITES, HYPOPHOSPHITES ET PHOSPHATES, A L'EXCLUSION DU PHOSPHATE BIBASIQUE DE PLOMB

EX 28.42 CARBONATES, Y COMPRIS LE CARBONATE D'AMMONIUM DU COMMERCE CONTENANT DU CARBAMATE D'AMMONIUM, A L'EXCLUSION DE L'HYDROCARBONATE DE PLOMB ( CERUSE )

EX 28.44 FULMINATE DE MERCURE

EX 28.45 SILICATE DE SODIUM ET SILICATE DE POTASSIUM, Y COMPRIS CEUX DU COMMERCE

EX 28.46 BORAX RAFFINE

EX 28.48 ARSENITES ET ARSENIATES

28.54 PEROXYDE D'HYDROGENE ( EAU OXYGENEE ), Y COMPRIS L'EAU OXYGENEE SOLIDE

EX 28.56 CARBURES DE SILICIUM, DE BORE, DE CALCIUM

EX 28.58 EAUX DISTILLEES, DE CONDUCTIBILITE OU DE MEME DEGRE DE PURETE

CHAPITRE 29

EX 29.01 HYDROCARBURES DESTINES A ETRE UTILISES COMME CARBURANTS OU COMME COMBUSTIBLES; NAPHTALENE, ANTHRACENE

EX 29.04 ALCOOLS AMYLIQUES

29.06 PHENOLS ET PHENOLS-ALCOOLS

NUMERO DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES ( NCCD )

DESIGNATION DES MARCHANDISES

EX 29.08 OXYDE DE DIPENTYLE ( ETHER N-AMYLIQUE ), OXYDE D'ETHYLE ( ETHER ETHYLIQUE ), ANETHOL

EX 29.14 ACIDES PALMITIQUE, STEARIQUE, OLEIQUE ET LEURS SELS SOLUBLES DANS L'EAU; ANHYDRIDES

EX 29.16 ACIDES TARTRIQUE, CRITIQUE, GALLIQUE; TARTRATE DE CALCIUM

EX 29.21 NITROGLYCERINE

EX 29.42 SULFATE DE NICOTINE

29.43 SUCRES, CHIMIQUEMENT PURS, A L'EXCEPTION DU SACCHAROSE, DU GLUCOSE ET DU LACTOSE; ETHERS ET ESTERS DE SUCRES ET LEURS SELS, AUTRES QUE LES PRODUITS DES NOS 29.39, 29.41 ET 29.42

CHAPITRE 30

EX 30.02 SERUMS D'ANIMAUX OU DE PERSONNES IMMUNISES

EX 30.03 MEDICAMENTS POUR LA MEDECINE HUMAINE OU VETERINAIRE, A L'EXCLUSION DES PRODUITS CI-APRES :

- CIGARETTES ANTIASTHMATIQUES

- QUININE, CINCHONINE, QUINIDINE ET LEURS SELS, MEME PRESENTES SOUS FORME DE SPECIALITES

- MORPHINE, COCAINE ET AUTRES STUPEFIANTS MEME PRESENTES SOUS FORME DE SPECIALITES

- ANTIBIOTIQUES ET PREPARATIONS A BASE D'ANTIBIOTIQUE

- VITAMINES ET PREPARATIONS A BASE DE VITAMINES

- SULFAMIDES, HORMONES ET PREPARATIONS A BASE D'HORMONES

30.04 OUATES, GAZES, BANDES ET ARTICLES ANALOGUES ( PANSEMENTS, SPARADRAPS, SINAPISMES, ETC .) IMPREGNES OU RECOUVERTS DE SUBSTANCES PHARMACEUTIQUES OU CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL A DES FINS MEDICALES OU CHIRURGICALES, AUTRES QUE LES PRODUITS VISES PAR LA NOTE 3 DU CHAPITRE

CHAPITRE 31

EX 31.03 ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES PHOSPHATES, A L'EXCLUSION DE :

- SCORIES DE DEPHOSPHORATION

- PHOSPHATES DE CALCIUM DESAGREGES ( THERMOPHOSPHATES ET PHOSPHATES FONDUS ) ET PHOSPHATES ALUMINO-CALCIQUES NATURELS TRAITES THERMIQUEMENT

- PHOSPHATES BICALCIQUES RENFERMANT UNE PROPORTION DE FLUOR SUPERIEURE OU EGALE A 0,2 %

31.05 AUTRES ENGRAIS : PRODUITS DU PRESENT CHAPITRE PRESENTES SOIT EN TABLETTES, PASTILLES ET AUTRES FORMES SIMILAIRES, SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT MAXIMAL DE 10 KG

CHAPITRE 32

EX 32.01 EXTRAITS TANNANTS D'ORIGINE VEGETALE : TANINS ( ACIDES TANNIQUES ), Y COMPRIS LE TANIN DE NOIX DE GALLE A L'EAU

EX 32.04 MATIERES COLORANTES D'ORIGINE VEGETALE ( Y COMPRIS LES EXTRAITS DE BOIS DE TEINTURE ET D'AUTRES ESPECES TINCTORIALES VEGETALES, MAIS A L'EXCLUSION DE L'INDIGO, DU HENNE ET DE LA CHLOROPHYLLE ) ET MATIERES COLORANTES D'ORIGINE ANIMALE, A L'EXCLUSION DU CARMIN ET DU KERMES

EX 32.05 MATIERES COLORANTES ORGANIQUES SYNTHETIQUES, A L'EXCLUSION DE L'INDIGO ARTIFICIEL; PRODUITS ORGANIQUES SYNTHETIQUES DU GENRE DE CEUX UTILISES COMME "LUMINOPHORES"; PRODUITS DES TYPES DITS "AGENTS DE BLANCHIMENT OPTIQUE" FIXABLES SUR FIBRE

32.06 LAQUES COLORANTES

EX 32.07 AUTRES MATIERES COLORANTES, A L'EXCLUSION :

A ) DES PIGMENTS INORGANIQUES OU D'ORIGINE MINERALE, CONTENANT OU NON D'AUTRES SUBSTANCES FACILITANT LA TEINTURE, A BASE DE SELS DE CADMIUM

B ) DES COULEURS DE CHROME ET DU BLEU DE PRUSSE ; PRODUITS INORGANIQUES DU GENRE DE CEUX UTILISES COMME "LUMINOPHORES"

32.08 PIGMENTS, OPACIFIANTS ET COULEURS PREPARES, COMPOSITIONS VITRIFIABLES, LUSTRES LIQUIDES ET PREPARATIONS SIMILAIRES POUR LA CERAMIQUE, L'EMAILLERIE OU LA VERRERIE ; ENGOBES, FRITTE DE VERRE ET AUTRES VERRES SOUS FORME DE POUDRE, DE GRENAILLES, DE LAMELLES OU DE FLOCONS

32.09 VERNIS; PEINTURES A L'EAU, PIGMENTS A L'EAU PREPARES DU GENRE DE CEUX UTILISES POUR LE FINISSAGE DES CUIRS; AUTRES PEINTURES; PIGMENTS BROYES A L'HUILE DE LIN, AU WHITE SPIRIT, A L'ESSENCE DE TEREBENTHINE, DANS UN VERNIS OU DANS D'AUTRES MILIEUX, DU GENRE DE CEUX SERVANT A LA FABRICATION DE PEINTURES; FEUILLES POUR LE MARQUAGE AU FER; TEINTURES PRESENTEES DANS DES FORMES OU EMBALLAGES DE VENTE AU DETAIL; SOLUTIONS DEFINIES A LA NOTE 4 DU PRESENT CHAPITRE

32.11 SICCATIFS PREPARES

32.12 MASTICS ( Y COMPRIS LES MASTICS ET CIMENTS DE RESINE ); ENDUITS UTILISES EN PEINTURE ET ENDUITS NON REFRACTAIRES DU GENRE DE CEUX UTILISES EN MACONNERIE

32.13 ENCRES A ECRIRE OU A DESSINER, ENCRES D'IMPRIMERIE ET AUTRES ENCRES

CHAPITRE 33

EX 33.01 HUILES ESSENTIELLES ( DETERPENEES OU NON ), LIQUIDES OU CONCRETES, A L'EXCLUSION DES ESSENCES DE ROSE, DE ROMARIN, D'EUCALYPTUS, DE SANTAL ET DE CEDRE; RESINOIDES; SOLUTIONS CONCENTREES D'HUILES ESSENTIELLES DANS LES GRAISSES, DANS LES HUILES FIXES, DANS LES CIRES OU MATIERES ANALOGUES, OBTENUES PAR ENFLEURAGE OU MACERATION

EX 33.06 EAUX DE COLOGNE ET AUTRES EAUX DE TOILETTE; COSMETIQUES ET PRODUITS POUR LES SOINS DE LA PEAU, DES CHEVEUX ET DES ONGLES; POUDRES ET PATES DENTIFRICES, PRODUITS POUR L'HYGIENE BUCCALE; DESODORISANTS DE LOCAUX, PREPARES, MEME NON PARFUMES

CHAPITRE 34 SAVONS, PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS, PREPARATIONS POUR LESSIVES, PREPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PREPAREES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PATES A MODELER ET "CIRES POUR L'ART DENTAIRE"

CHAPITRE 35 MATIERES ALBUMINOIDES; COLLES; ENZYMES

CHAPITRE 36 POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLUMETTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATIERES INFLAMMABLES

CHAPITRE 37

37.03 PAPIERS, CARTES ET TISSUS SENSIBILISES, NON IMPRESSIONNES OU IMPRESSIONNES, MAIS NON DEVELOPPES

CHAPITRE 38

38.03 CHARBONS ACTIVES; MATIERES MINERALES NATURELLES ACTIVEES; NOIRS D'ORIGINE ANIMALE, Y COMPRIS LE NOIR ANIMAL EPUISE

38.09 GOUDRONS DE BOIS; HUILES DE GOUDRONS DE BOIS ( AUTRES QUE LES SOLVANTS ET DILUANTS COMPOSITES DU NO 38.18 ); CREOSOTES DE BOIS; METHYLENE; HUILE D'ACETONE; POIX VEGETALES DE TOUTES SORTES; POIX DE BRASSERIE ET COMPOSITIONS SIMILAIRES A BASE DE COLOPHANES OU DE POIX VEGETALES; LIANTS POUR NOYAUX DE FONDERIE A BASE DE PRODUITS RESINEUX NATURELS

EX 38.11 DESINFECTANTS, INSECTICIDES, ANTIRONGEURS, ANTIPARASITAIRES ET PRODUITS SIMILAIRES PRESENTES SOUS FORME D'ARTICLES COMPORTANT UN SUPPORT, TELS QUE RUBANS, MECHES ET BOUGIES SOUFRES ET PAPIERS TUE-MOUCHES, BATONNETS RECOUVERTS D'HEXACHLOROCYCLOHEXANE ET ARTICLES SIMILAIRES; PREPARATIONS CONSISTANT EN UN PRODUIT ACTIF ( DDT, ETC .) MELANGE A D'AUTRES MATIERES ET EN EMBALLAGES DU TYPE AEROSOL, PRETES A L'USAGE

38.18 SOLVANTS ET DILUANTS COMPOSITES POUR VERNIS OU PRODUITS SIMILAIRES

EX 38.19 PREPARATIONS DITES "LIQUIDES POUR TRANSMISSION HYDRAULIQUES" ( POUR FREINS HYDRAULIQUES NOTAMMENT ) NE CONTENANT PAS OU CONTENANT MOINS DE 70 % EN POIDS D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX

CHAPITRE 39

EX 39.02 CHLORURE DE POLYVINYLE

EX 39.01 EX 39.02 EX 39.03 EX 39.04 EX 39.05 EX 39.06 POLYSTYRENES SOUS TOUTES SES FORMES; AUTRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, ETHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE, RESINES ARTIFICIELLES, A L'EXCLUSION :

A ) DE CELLES SOUS FORME DE GRANULES, DE FLOCONS, DE GRUMEAUX OU DE POUDRES ET DES DECHETS ET DEBRIS, QUI SERONT UTILISES COMME MATIERES PREMIERES POUR LA FABRICATION DES PRODUITS MENTIONNES DANS LE PRESENT CHAPITRE

B ) DES ECHANGEURS D'IONS

EX 39.07 OUVRAGES EN MATIERES DES NOS 39.01 A 39.06 INCLUS, A L'EXCLUSION DES EVENTAILS ET ECRANS A MAIN, DE LEURS MONTURES ET PARTIES DE MONTURES ET DES BOBINES ET SUPPORTS SIMILAIRES POUR L'ENROULEMENT DE FILMS ET PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES OU DE BANDES, FILMS, ETC ., VISES AU NO 92.12

CHAPITRE 40 CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE, FACTICE POUR CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC, A L'EXCLUSION DES NOS 40.01, 40.02, 40.03 ET 40.04, DU LATEX ( EX 40.06 ), DES SOLUTIONS ET DISPERSIONS ( EX 40.06 ), DES ARTICLES DE PROTECTION POUR CHIRURGIENS ET RADIOLOGUES ET DES VETEMENTS POUR SCAPHANDRIER ( EX 40.13 ), DES MASSES OU BLOCS, DES DECHETS, POUDRES ET DEBRIS EN CAOUTCHOUC DURCI ( EBONITE ) ( EX 40.15 )

CHAPITRE 41 PEAUX ET CUIRS, A L'EXCLUSION DES CUIRS ET PEAUX PARCHEMINES ET DES ARTICLES DES NOS 41.01 ET 41.09

CHAPITRE 42 OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE ET DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGES, SACS A MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX

CHAPITRE 43 PELLETERIES ET FOURRURES; PELLETERIES FACTICES

CHAPITRE 44 BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS, A L'EXCLUSION DU NO 44.07, DES OUVRAGES EN PANNEAUX DE FIBRES ( EX 44.21, EX 44.23, EX 44.27, EX 44.28 ), DES BOBINES ET SUPPORTS SIMILAIRES POUR L'ENROULEMENT DE PELLICULES ET FILMS PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES OU DE BANDES, FILMS, ETC ., RELEVANT DU NO 92.12 ( EX 44.26 ) ET DES PAVES EN BOIS ( EX 44.28 )

CHAPITRE 45

45.03 OUVRAGES EN LIEGE NATUREL

45.04 LIEGE AGGLOMERE ( AVEC OU SANS LIANT ) ET OUVRAGES EN LIEGE AGGLOMERE

CHAPITRE 46 OUVRAGES DE SPARTERIE ET DE VANNERIE, A L'EXCLUSION DES TRESSES ET ARTICLES SIMILAIRES EN MATIERES A TRESSER, POUR TOUS USAGES, MEME ASSEMBLES EN BANDES ( EX 46.02 )

CHAPITRE 48

EX 48.01 PAPIERS ET CARTONS, Y COMPRIS L'OUATE DE CELLULOSE, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES, A L'EXCLUSION DES PRODUITS CI-APRES :

- PAPIER COMMUN DESTINE A L'IMPRESSION DES JOURNAUX ET COMPOSE DE PATES CHIMIQUES ET MECANIQUES, PESANT JUSQU'A 60 G/M2

- PAPIER POUR L'IMPRESSION DES PERIODIQUES

- PAPIER A CIGARETTES

- PAPIER DE SOIE

- PAPIER A FILTRES

- OUATE DE CELLULOSE

- PAPIERS ET CARTONS FORMES FEUILLE A FEUILLE ( PAPIERS A MAIN )

48.03 PAPIERS ET CARTONS PARCHEMINES ET LEURS IMITATIONS, Y COMPRIS LE PAPIER DIT "CRISTAL", EN ROULEAUX OU EN FEUILLES

48.04 PAPIERS ET CARTONS SIMPLEMENT ASSEMBLES PAR COLLAGE, NON IMPREGNES NI ENDUITS A LA SURFACE, MEME RENFORCES INTERIEUREMENT, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES

EX 48.05 PAPIERS ET CARTONS SIMPLEMENT ONDULES ( MEME AVEC RECOUVREMENT PAR COLLAGE ) GAUFRES, ESTAMPES, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES

EX 48.07 PAPIERS ET CARTONS COUCHES, ENDUITS, IMPREGNES OU COLORIES EN SURFACE ( MARBRES, INDIENNES ET SIMILAIRES ) OU IMPRIMES ( AUTRES QUE CEUX DU CHAPITRE 49 ), EN ROULEAUX OU EN FEUILLES, A L'EXCLUSION DU PAPIER QUADRILLE, DES PAPIERS DORES OU ARGENTES ET DES IMITATIONS DE CES PAPIERS, DES PAPIERS A DECALQUER, A REACTIF ET DES PAPIERS POUR LA PHOTOGRAPHIE NON SENSIBILISES

EX 48.13 PAPIER CARBONE

48.14 ARTICLES DE CORRESPONDANCE : PAPIER A LETTRES EN BLOCS, ENVELOPPES CARTE-LETTRES, CARTES POSTALES NON ILLUSTREES ET CARTES POUR CORRESPONDANCE; BOITES POCHETTES ET PRESENTATIONS SIMILAIRES, EN PAPIER OU CARTON, RENFERMANT UN ASSORTIMENT D'ARTICLES DE CORRESPONDANCE

EX 48.15 AUTRES PAPIERS ET CARTONS DECOUPES EN VUE D'UN USAGE DETERMINE, A L'EXCLUSION DE PAPIER A CIGARETTES, BANDES POUR TELETYPES, BANDES PERFOREES POUR MONOTYPES ET MACHINES A CALCULER, PAPIER ET CARTONS-FILTRES ( Y COMPRIS CEUX POUR FILTRES POUR CIGARETTES ), BANDES GOMMEES

48.16 BOITES, SACS ET AUTRES EMBALLAGES EN PAPIER OU CARTON; CARTONNAGES DE BUREAU, DE MAGASIN ET SIMILAIRES

48.18 REGISTRES, CAHIERS, CARNETS ( DE NOTES, DE QUITTANCES ET SIMILAIRES ), BLOCS-NOTES AGENDAS, SOUS-MAIN, CLASSEURS, RELIURES ( A FEUILLETS MOBILES OU AUTRES ) ET AUTRES ARTICLES SCOLAIRES, DE BUREAU OU DE PAPETERIE, EN PAPIER OU CARTON; ALBUMS POUR ECHANTILLONNAGES ET POUR COLLECTIONS ET COUVERTURES POUR LIVRES, EN PAPIER OU CARTON

48.19 ETIQUETTES DE TOUS GENRES EN PAPIER OU CARTON, IMPRIMEES OU NON, AVEC OU SANS ILLUSTRATIONS, MEME GOMMEES

EX 48.21 ABAT-JOUR; NAPPES, NAPPERONS ET SERVIETTES DE TABLE, MOUCHOIRS ET ESSUIE-MAINS; PLATS, ASSIETTES, GOBELETS, DESSOUS DE PLATS, DE BOUTEILLES, DE VERRES

CHAPITRE 49

EX 49.01 LIVRES, BROCHURES ET IMPRIMES SIMILAIRES, MEME SUR FEUILLETS ISOLES, EN LANGUE GRECQUE

EX 49.03 ALBUMS OU LIVRES D'IMAGES ET ALBUMS A DESSINER OU A COLORIER, BROCHES, CARTONNES OU RELIES, POUR ENFANTS, IMPRIMES EN TOUT OU EN PARTIE EN LANGUE GRECQUE

EX 49.07 TIMBRES NON DESTINES A DES SERVICES PUBLICS

49.09 CARTES POSTALES, CARTES POUR ANNIVERSAIRE, CARTES DE NOEL ET SIMILAIRES, ILLUSTREES, OBTENUES PAR TOUS PROCEDES, MEME AVEC GARNITURES APPLICATIONS

EX 49.10 CALENDRIERS DE TOUS GENRES EN PAPIER OU EN CARTON, Y COMPRIS LES BLOCS A EFFEUILLER, A L'EXCLUSION DES CALENDRIERS DESTINES A DES FINS PUBLICITAIRES, EN LANGUES AUTRES QUE LE GREC

EX 49.11 IMAGES, GRAVURES, PHOTOGRAPHIES ET AUTRES IMPRIMES, OBTENUS PAR TOUS PROCEDES, A L'EXCLUSION DES ARTICLES CI-APRES :

- DECORS DE THEATRE ET DE STUDIOS PHOTOGRAPHIQUES

- IMPRIMES ET PUBLICATIONS A DES FINS PUBLICITAIRES ( Y COMPRIS CEUX DE PROPAGANDE TOURISTIQUE ), IMPRIMES EN LANGUES AUTRES QUE LE GREC

CHAPITRE 50 SOIE, BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) ET BOURRETTE DE SOIE

CHAPITRE 51 TEXTILES, SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELS CONTINUS

CHAPITRE 52 FILES METALLIQUES

CHAPITRE 53 LAINE, POILS ET CRINS, A L'EXCLUSION DES PRODUITS BRUTS, BLANCHIS, NON TEINTS, DES NOS 53.01, 53.02, 53.03 ET 53.04

CHAPITRE 54 LIN ET RAMIE, A L'EXCLUSION DU NO 54.01

CHAPITRE 55 COTON

CHAPITRE 56 TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELS DISCONTINUS

CHAPITRE 57 AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES, A L'EXCLUSION DU NO 57.01; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER

CHAPITRE 58 TAPIS ET TAPISSERIES; VELOURS, PELUCHES, TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE; RUBANERIE; PASSEMENTERIES; TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ); DENTELLES ET GUIPURES; BRODERIES

CHAPITRE 59 OUATES ET FEUTRES; CORDAGES ET ARTICLES DE CORDERIE; TISSUS SPECIAUX, TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIERES TEXTILES

CHAPITRE 60 BONNETERIE

CHAPITRE 61 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT EN TISSUS

CHAPITRE 62 AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS, A L'EXCLUSION DES EVENTAILS ET ECRANS A MAIN ( EX 62.05 )

CHAPITRE 63 FRIPERIE, DRILLES ET CHIFFONS

CHAPITRE 64 CHAUSSURES, GUETRES ET ARTICLES ANALOGUES; PARTIES DE CES OBJETS

CHAPITRE 65 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES

CHAPITRE 66

66.01 PARAPLUIES, PARASOLS ET OMBRELLES, Y COMPRIS LES PARAPLUIES-CANNES ET LES PARASOLS-TENTES ET SIMILAIRES

CHAPITRE 67

EX 67.01 PLUMEAUX ET PLUMASSEAUX

67.02 FLEURS, FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS ET LEURS PARTIES; ARTICLES CONFECTIONNES EN FLEURS, FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS

CHAPITRE 68

68.04 PIERRES A AIGUISER OU A POLIR A LA MAIN, MEULES ET ARTICLES SIMILAIRES A MOUDRE, A DEFIBRER, A AIGUISER, A POLIR, A RECTIFIER, A TRANCHER OU A TRONCONNER, EN PIERRES NATURELLES, AGGLOMEREES OU NON, EN ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS AGGLOMERES OU EN POTERIE ( Y COMPRIS LES SEGMENTS ET AUTRES PARTIES EN CES MEMES MATIERES DESDITES MEULES ET ARTICLES ), MEME AVEC PARTIES ( AMES, TIGES, DOUILLES, ETC .) EN AUTRES MATIERES, OU AVEC LEUR AXES, MAIS SANS BATIS

68.06 ABRASIFS, NATURELS OU ARTIFICIELS EN POUDRE OU EN GRAINS, APPLIQUES SUR TISSUS, PAPIER, CARTON ET AUTRES MATIERES, MEME DECOUPES, COUSUS OU AUTREMENT ASSEMBLES

68.09 PANNEAUX, PLANCHES, CARREAUX, BLOCS ET SIMILAIRES, EN FIBRES VEGETALES, FIBRES DE BOIS, PAILLE, COPEAUX OU DECHETS DE BOIS, AGGLOMERES AVEC DU CIMENT, DU PLATRE OU D'AUTRES LIANTS MINERAUX

68.10 OUVRAGES EN PLATRE OU EN COMPOSITIONS A BASE DE PLATRE

68.11 OUVRAGES EN CIMENT, EN BETON OU EN PIERRE ARTIFICIELLE, MEME ARMES, Y COMPRIS LES OUVRAGES EN CIMENT DE LAITIER OU EN "GRANITO"

68.12 OUVRAGES EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT ET SIMILAIRES

68.14 GARNITURES DE FRICTION ( SEGMENTS, DISQUES, RONDELLES, BANDES, PLANCHES, PLAQUES, ROULEAUX, ETC .) POUR FREINS, POUR EMBRAYAGES ET POUR TOUS ORGANES DE FROTTEMENT, A BASE D'AMIANTE, D'AUTRES SUBSTANCES MINERALES OU DE CELLULOSE, MEME COMBINES AVEC DES TEXTILES OU D'AUTRES MATIERES

CHAPITRE 69 PRODUITS CERAMIQUES, A L'EXCLUSION DES NOS 69.01, 69.02, AUTRES QUE BRIQUES A BASE DE MAGNESITE ET DE MAGNESITO-CHROMITE, 69.03, 69.04, 69.05, DES USTENSILES ET APPAREILS POUR LABORATOIRES ET POUR USAGE TECHNIQUE, DES RECIPIENTS POUR LE TRANSPORT D'ACIDES ET D'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES, ET DES ARTICLES POUR L'ECONOMIE RURALE DU NO 69.09 ET DES ARTICLES EN PORCELAINE DES NOS 69.10, 69.13 ET 69.14 CHAPITRE 70

70.04 VERRE COULE OU LAMINE, NON TRAVAILLE ( MEME ARME OU PLAQUE EN COURS DE FABRICATION ), EN PLAQUES OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE

70.05 VERRE ETIRE OU SOUFFLE DIT "VERRE A VITRES", NON TRAVAILLE ( MEME PLAQUE EN COURS DE FABRICATION ), EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE

EX 70.06 VERRE COULE OU LAMINE ET "VERRES A VITRES" ( MEME ARMES OU PLAQUES EN COURS DE FABRICATION ), SIMPLEMENT DOUCIS OU POLIS SUR UNE OU DEUX FACES, EN PLAQUES OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE, A L'EXCLUSION DES VERRES NON ARMES POUR MIROIRS

EX 70.07 VERRE COULE OU LAMINE ET "VERRE A VITRES" ( DOUCIS OU POLIS OU NON ), DECOUPES DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE, OU BIEN COURBES OU AUTREMENT TRAVAILLES ( BISEAUTES, GRAVES, ETC .); VERRES ASSEMBLEES EN VITRAUX

70.08 GLACES OU VERRES DE SECURITE, MEME FACONNES, CONSISTANT EN VERRES TREMPES OU FORMES DE DEUX OU PLUSIEURS FEUILLES CONTRECOLLEES

70.09 MIROIRS EN VERRE, ENCADRES OU NON, Y COMPRIS LES MIROIRS-RETROVISEURS

70.10 BONBONNES, BOUTEILLES, FLACONS, BOCAUX, POTS, TUBES A COMPRIMES ET AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE, EN VERRES; BOUCHONS, COUVERCLES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE, EN VERRE

EX 70.13 OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE, DE LA CUISINE, DE LA TOILETTE, POUR LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES, A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU NO 70.19, AUTRES QUE LES OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE ET DE LA CUISINE EN VERRE RESISTANT AU FEU, A FAIBLE COEFFICIENT DE DILATATION, DU GENRE PYREX, DUREX, ETC .

70.14 VERRERIE D'ECLAIRAGE DE SIGNALISATION ET D'OPTIQUE COMMUNE

EX 70.15 VERRES DE LUNETTERIE COMMUNE ET ANALOGUES, BOMBES, CINTRES ET SIMILAIRES

EX 70.16 VERRE DIT "MULTICELLULAIRE" OU VERRE "MOUSSE" EN BLOCS, PANNEAUX, PLAQUES ET COQUILLES

EX 70.17 VERRERIE DE LABORATOIRE, D'HYGIENE ET DE PHARMACIE, EN VERRE, MEME GRADUEE OU JAUGEE, A L'EXCLUSION DES VERRERIES POUR LABORATOIRES DE CHIMIE; AMPOULES POUR SERUMS ET ARTICLES SIMILAIRES

EX 70.21 AUTRES OUVRAGES EN VERRE, A L'EXCLUSION DES ARTICLES POUR L'INDUSTRIE

CHAPITRE 71

EX 71.12 ARTICLES DE BIJOUTERIE EN ARGENT ( Y COMPRIS L'ARGENT DORE ) OU METAUX COMMUNS, DOUBLES OU PLAQUES DE METAUX PRECIEUX

71.13 ARTICLES D'ORFEVRERIE ET LEURS PARTIES, EN METAUX PRECIEUX OU EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX

EX 71.14 AUTRES OUVRAGES EN METAUX PRECIEUX OU EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX, A L'EXCLUSION DES ARTICLES ET USTENSILES POUR ATELIERS ET LABORATOIRES

71.16 BIJOUTERIE DE FANTAISIE

CHAPITRE 73 FONTE, FER ET ACIER, A L'EXCLUSION :

A ) DES PRODUITS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER DES NOS 73.01, 73.02, 73.03, 73.05, 73.06, 73.07, 73.08, 73.09, 73.10, 73.11, 73.12, 73.13, 73.15 ET 73.16

B ) DES PRODUITS DES NOS 73.02, 73.05, 73.07 ET 73.16 QUI NE RELEVENT PAS DE LA COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

C ) DES NOS 73.04, 73.17, 73.19, 73.30, 73.33 ET 73.34 ET DES RESSORTS ET LAMES DE RESSORT, EN FER OU EN ACIER, POUR VOITURES DE CHEMIN DE FER, DU NO 73.35

CHAPITRE 74 CUIVRE, A L'EXCLUSION DES ALLIAGES DE CUIVRE CONTENANT EN POIDS PLUS DE 10 % DE NICKEL, ET DES ARTICLES DES NOS 74.01, 74.02, 74.06 ET 74.11

CHAPITRE 76 ALUMINIUM, A L'EXCLUSION DES NOS 76.01 ET 76.05 ET DES BOBINES ET SUPPORTS SIMILAIRES POUR L'ENROULEMENT DE FILMS ET PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES OU DE BANDES, ETC ., VISES AU NO 92.12 ( EX 76.16 )

CHAPITRE 78 PLOMB

CHAPITRE 79 ZINC, A L'EXCLUSION DES NOS 79.01, 79.02 ET 79.03

CHAPITRE 82

EX 82.01 BECHES, PELLES, PIOCHES, PICS, HOUES, BINETTES, FOURCHES, CROCS, RATEAUX ET RACLOIRS; HACHES, SERPES ET OUTILS SIMILAIRES A TAILLANTS; COUTEAUX A FOIN OU A PAILLE, CISAILLES A HAIES, COINS ET AUTRES OUTILS AGRICOLES, HORTICOLES ET FORESTIERS, A MAIN

82.02 SCIES A MAIN, LAMES DE SCIE DE TOUTES SORTES ( Y COMPRIS LES FRAISES-SCIES ET LES LAMES NON DENTEES POUR LE SCIAGE )

EX 82.04 FORGES PORTATIVES ; MEULES AVEC BATIS, A MAIN OU A PEDALE; ARTICLES POUR USAGE DOMESTIQUE

82.09 COUTEAUX A LAME TRANCHANTE OU DENTELEE ( Y COMPRIS LES SERPETTES FERMANTES ), AUTRES QUE LES COUTEAUX DU NO 82.06 ET LEURS LAMES

EX 82.11 LAMES DE RASOIRS DE SURETE ET LEURS EBAUCHES

EX 82.13 AUTRES ARTICLES DE COUTELLERIE ( Y COMPRIS LES SECATEURS, TONDEUSES, FENDOIRS, COUPERETS, HACHOIRS DE BOUCHER ET D'OFFICE ET COUPE-PAPIER ), A L'EXCLUSION DES TONDEUSES A MAIN ET LEURS PIECES DETACHEES

82.14 CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES, PELLES A TARTES, COUTEAUX SPECIAUX A POISSON OU A BEURRE, PINCES A SUCRE ET ARTICLES SIMILAIRES

82.15 MANCHES EN METAUX COMMUNS POUR ARTICLES DES NOS 82.09, 82.13 ET 82.14

CHAPITRE 83 OUVRAGES DIVERS EN METAUX COMMUNS, A L'EXCLUSION DU NO 83.08, DES STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT INTERIEUR ( EX 83.06 ) ET DES PERLES ET PAILLETTES DECOUPEES ( EX 83.09 )

CHAPITRE 84

EX 84.06 MOTEURS A EXPLOSION UTILISANT L'ESSENCE, D'UNE CYLINDREE EGALE OU SUPERIEURE A 220 CM3; MOTEURS A COMBUSTION INTERNE SEMI-DIESEL; MOTEURS A COMBUSTION INTERNE DIESEL D'UNE PUISSANCE EGALE OU INFERIEURE A 37 KW; MOTEURS POUR MOTOCYCLES

EX 84.10 POMPES, MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES POUR LIQUIDES, Y COMPRIS LES POMPES NON MECANIQUES ET LES POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR

EX 84.11 POMPES, MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES A AIR ET A VIDE; VENTILATEURS ET SIMILAIRES, AVEC MOTEUR INCORPORE, D'UN POIDS INFERIEUR A 150 KG ET VENTILATEURS SANS MOTEUR D'UN POIDS EGAL OU INFERIEUR A 100 KG

EX 84.12 GROUPES POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, A USAGE DOMESTIQUE, COMPRENANT, REUNIS EN SEUL CORPS, UN VENTILATEUR A MOTEUR ET DES DISPOSITIFS PROPRES A MODIFIER LA TEMPERATURE ET L'HUMIDITE

EX 84.14 FOURS DE BOULANGERIE ET LEURS PIECES DETACHEES

EX 84.15 ARMOIRES ET AUTRES MEUBLES FRIGORIFIQUES, EQUIPES D'UN GROUPE FRIGORIFIQUE

EX 84.17 CHAUFFE-EAU ET CHAUFFE-BAINS, NON ELECTRIQUES

84.20 APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, Y COMPRIS LES BASCULES ET BALANCES A VERIFIER LES PIECES USINEES, MAIS A L'EXCLUSION DES BALANCES SENSIBLES A UN POIDS DE 5 CG ET MOINS; POIDS POUR TOUTES BALANCES

EX 84.21 APPAREILS MECANIQUES A PROJETER, DISPERSER OU PULVERISER DES MATIERES LIQUIDES OU EN POUDRE, A USAGE DOMESTIQUE; APPAREILS SIMILAIRES A MAIN, A USAGE AGRICOLE; APPAREILS SIMILAIRES A USAGE AGRICOLE, MONTES SUR CHARIOTS, D'UN POIDS EGAL OU INFERIEUR A 60 KG

EX 84.24 CHARRUES CONCUES POUR ETRE TRACTEES, D'UN POIDS EGAL OU INFERIEUR A 700 KG; CHARRUES CONCUES POUR ETRE MONTEES SUR TRACTEUR, A DEUX OU TROIS SOCS OU DISQUES; HERSES CONCUES POUR ETRE TRACTEES AVEC CADRE FIXE ET DENTS FIXES; HERSES A DISQUES CONCUES POUR ETRE TRACTEES, D'UN POIDS EGAL OU INFERIEUR A 700 KG

EX 84.25 BATTEUSES; DEPOUILLEURS ET EGRENEURS D'EPIS DE MAIS; MACHINES POUR LA RECOLTE A TRACTION ANIMALE; PRESSES A PAILLE OU A FOURRAGE; TARARES ET MACHINES SIMILAIRES POUR LE TRIAGE DE GRAINES ET TRIEURS A CEREALES

84.27 PRESSOIRS, FOULOIRS ET AUTRES APPAREILS DE VINIFICATION, DE CIDRERIE ET SIMILAIRES

EX 84.28 CONCASSEURS A GRAINS; MACHINES A MOUDRE DU TYPE FERMIER

84.29 MACHINES, APPAREILS ET ENGINS POUR LA MINOTERIE ET LE TRAITEMENT DES CEREALES ET LEGUMES SECS, A L'EXCLUSION DES MACHINES, APPAREILS ET ENGINS DU TYPE FERMIER

EX 84.34 CARACTERES ET AUTRES TYPES MOBILES POUR L'IMPRIMERIE

EX 84.38 NAVETTES; PEIGNES POUR TISSERANDS

EX 84.40 MACHINES A LAVER, MEME ELECTRIQUES, A USAGE DOMESTIQUE

EX 84.47 MACHINES-OUTILS, AUTRES QUE CELLES DU NO 84.49, A SCIER ET RABOTER LE BOIS, LE LIEGE, L'OS, L'EBONITE, LES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET AUTRES MATIERES DURES SIMILAIRES

EX 84.56 MACHINES ET APPAREILS A AGGLOMERER, FORMER OU MOULER LES PATES CERAMIQUES, LE CIMENT, LE PLATRE ET AUTRES MATIERES MINERALES

EX 84.59 PRESSOIRS ET MOULINS A HUILE; MACHINES POUR LA STEARINERIE ET LA SAVONNERIE

84.61 ARTICLES DE ROBINETTERIE ET AUTRES ORGANES SIMILAIRES ( Y COMPRIS LES DETENDEURS ET LES VANNES THERMOSTATIQUES ) POUR TUYAUTERIES, CHAUDIERES, RESERVOIRS, CUVES ET AUTRES CONTENANTS SIMILAIRES

EX 84.63 REDUCTEURS DE VITESSE

CHAPITRE 85

EX 85.01 MACHINES GENERATRICES D'UNE PUISSANCE EGALE OU INFERIEURE A 20 KVA; MOTEURS D'UNE PUISSANCE EGALE OU INFERIEURE A 74 KW; CONVERTISSEURS ROTATIFS D'UNE PUISSANCE EGALE OU INFERIEURE A 37 KW; TRANSFORMATEURS ET CONVERTISSEURS STATISTIQUES AUTRES QUE POUR APPAREILS RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION, DE RADIOTELEPHONIE, DE RADIOTELEGRAPHIE ET DE TELEVISION

85.03 PILES ELECTRIQUES

85.04 ACCUMULATEURS ELECTRIQUES

EX 85.06 VENTILATEURS D'APPARTEMENTS

85.10 LAMPES ELECTRIQUES PORTATIVES DESTINEES A FONCTIONNER AU MOYEN DE LEUR PROPRE SOURCE D'ENERGIE ( A PILES, A ACCUMULATEURS, ELECTROMAGNETIQUES, ETC .) A L'EXCLUSION DES APPAREILS DU NO 85.09

85.12 CHAUFFE-EAU, CHAUFFE-BAINS ET THERMOPLONGEURS ELECTRIQUES; APPAREILS ELECTRIQUES POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX ET POUR AUTRES USAGES SIMILAIRES; APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR LA COIFFURE ( SECHE-CHEVEUX, APPAREILS A FRISER, CHAUFFE-FERS A FRISER, ETC .); FERS A REPASSER ELECTRIQUES; APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR USAGES DOMESTIQUES; RESISTANCES CHAUFFANTES 3 AUTRES QUE CELLES DU NO 85.24

EX 85.17 APPAREILS ELECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE

EX 85.19 APPAREILLAGE POUR LA COUPURE, LE SECTIONNEMENT, LA PROTECTION, LE BRANCHEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ELECTRIQUES ( INTERRUPTEURS, COMMUTATEURS, RELAIS, COUPE-CIRCUITS, PARAFOUDRES, ETALEURS D'ONDES, PRISES DE COURANT, DOUILLES POUR LAMPES, BOITES DE JONCTION, ETC .)

EX 85.20 LAMPES ET TUBES ELECTRIQUES A INCANDESCENCE OU A DECHARGE POUR L'ECLAIRAGE

EX 85.21 TUBES CATHODIQUES POUR RECEPTEURS DE TELEVISION

85.23 FILS, TRESSES, CABLES ( Y COMPRIS LES CABLES COAXIAUX ), BANDES, BARRES ET SIMILAIRES, ISOLES POUR L'ELECTRICITE ( MEME LAQUES OU OXYDES ANODIQUEMENT ), MUNIS OU NON DE PIECES DE CONNEXION

85.25 ISOLATEURS EN TOUTES MATIERES

85.26 PIECES ISOLANTES, ENTIEREMENT EN MATIERES ISOLANTES OU COMPORTANT DE SIMPLES PIECES METALLIQUES D'ASSEMBLAGE ( DOUILLES A PAS DE VIS, PAR EXEMPLE ) NOYEES DANS LA MASSE, POUR MACHINES, APPAREILS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES, A L'EXCLUSION DES ISOLATEURS DU NO 85.25

85.27 TUBES ISOLATEURS ET LEURS PIECES DE RACCORDEMENT, EN METAUX COMMUNS, ISOLES INTERIEUREMENT

CHAPITRE 87

EX 87.02 VOITURES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT EN COMMUN DES PERSONNES ET VOITURES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES ( A L'EXCLUSION DES CHASSIS VISES A LA NOTE 2 DU CHAPITRE 87 )

87.05 CARROSSERIES DE VEHICULES AUTOMOBILES REPRIS AUX NOS 87.01 A 87.03 INCLUS, Y COMPRIS LES CABINES

EX 87.06 CHASSIS SANS MOTEUR ET LEURS PARTIES

EX 87.11 VOITURES SANS MECANISME DE PROPULSION POUR LE TRANSPORT DES INVALIDES

EX 87.12 PARTIES ET PIECES DETACHEES DES VOITURES SANS MECANISME DE PROPULSION POUR LE TRANSPORT DES INVALIDES

87.13 VOITURES POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS; LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES

CHAPITRE 89

EX 89.01 BARQUES, CHALANDS; BATEAUX-CITERNES CONCUS POUR ETRE REMORQUES; BATEAUX A VOILES; EMBARCATIONS GONFLABLES EN MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES

CHAPITRE 90

EX 90.01 VERRES DE LUNETTERIE

90.03 MONTURES DE LUNETTES, DE LORGNONS, DE FACES-A-MAINS ET D'ARTICLES SIMILAIRES ET PARTIES DE MONTURES

90.04 LUNETTES ( CORRECTRICES, PROTECTRICES OU AUTRES ), LORGNONS, FACES-A-MAIN ET ARTICLES SIMILAIRES

EX 90.26 COMPTEURS DE POMPES A ESSENCE MUES A LA MAIN ET COMPTEURS D'EAU ( VOLUMETRIQUES ET TACHYMETRIQUES )

CHAPITRE 92

92.12 SUPPORTS DE SON POUR LES APPAREILS DU NO 92.11 OU POUR ENREGISTREMENTS ANALOGUES : DISQUES, CYLINDRES, CIRES, BANDES, FILMS, FILS, ETC ., PREPARES POUR L'ENREGISTREMENT OU ENREGISTRES : MATRICES ET MOULES GALVANIQUES POUR LA FABRICATION DES DISQUES

CHAPITRE 93

EX 93.07 FUSILS DE CHASSE

EX 93.07 BOURRES POUR FUSILS; CARTOUCHES DE CHASSE, CARTOUCHES POUR REVOLVERS, PISTOLETS, CANNES-FUSILS, CARTOUCHES AVEC BALLES OU PLOMBS POUR ARMES DE TIR JUSQU'AU CALIBRE 9 MM; DOUILLES EN METAL ET EN CARTON POUR FUSILS DE CHASSE; BALLES, PLOMBS ET CHEVROTINES DE CHASSE

CHAPITRE 94 MEUBLES; MOBILIER MEDICO-CHIRURGICAL; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES, A L'EXCLUSION DU NO 94.02

CHAPITRE 96 OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX, BALAIS, HOUPPES ET ARTICLES DE TAMISERIE, A L'EXCLUSION DES TETES PREPAREES POUR ARTICLES DE BROSSERIE DU NO 96.01 ET DES ARTICLES DES NOS 96.05 ET 96.06

CHAPITRE 97

97.01 VOITURES ET VEHICULES A ROUES POUR L'AMUSEMENT DES ENFANTS, TELS QUE VELOCIPEDES, TROTTINETTES, CHEVAUX MECANIQUES, AUTOS A PEDALES, VOITURES POUR POUPEES ET SIMILAIRES

97.02 POUPEES DE TOUS GENRES

97.03 AUTRES JOUETS; MODELES REDUITS POUR LE DIVERTISSEMENT

EX 97.05 SERPENTINS ET CONFETTI

CHAPITRE 98 OUVRAGES DIVERS, A L'EXCLUSION DES STYLOGRAPHES DU NO 98.03, ET DES NOS 98.04, 98.10, 98.11, 98.14 ET 98.15