ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
RÈGLEMENT (CEE) No 3753/91 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1991 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2941 20 10 originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en développement (1), et notamment son article 9,

considérant que, en vertu de l'article 1er du règlement (CEE) no 3831/90, certains produits originaires de chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III bénéficient de la suspension totale des droits de douane et sont soumis, en règle générale, à une surveillance statistique trimestrielle fondée sur la base de référence visée à l'article 8;

considérant que, aux termes dudit article 8, lorsque l'accroissement des importations sous régime préférentiel desdits produits, originaires d'un ou plusieurs pays bénéficiaires, risque de provoquer des difficultés économiques dans une région de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie après que la Commission a procédé à un échange d'informations approprié avec les États membres; que, à cet effet, il y a lieu de prendre en considération la base de référence établie comme étant en général égale à 6,3 % des importations totales dans la Communauté, originaires des pays tiers en 1988;

considérant que, pour les produits du code NC 2941 20 10 originaires de Chine, la base de référence s'établit à 222 000 écus; que, à la date du 18 juillet 1991, les importations des produits en cause dans la Communauté originaires de Chine, ont atteint par imputation la base de référence en question; que l'échange d'informations auquel la Commission a procédé a révélé que le maintien du régime préférentiel risque de provoquer des difficultés économiques dans une région de la Communauté; qu'il y a lieu, dès lors, de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de la Chine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 24 décembre 1991, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3831/90, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de Chine.

Code NC Désignation des marchandises 2941 20 10 Dihydrostreptomycine

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1991. Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 370 du 31. 12. 1990, p. 1.
19.12.91 JournalofficieldesCommunautés européennesN0L350/39
REGLEMENT (CEE)N°3704/91DELACOMMISSION
du18décembre1991
fixantladifférencedeprixdusucreblancapplicablepourlecalculdu
prélèvementdanslesecteurdesproduitstransformésàbasedefruitsetlégumes
etdanslesecteurviti-vinicole
prixdeseuilpourunkilogrammedesucreblancprévus
pourchacundestroismoisdutrimestrepourlequella
différenceestfixéeet,d'autrepart,lamoyennedesprix
cafpourunkilogrammedesucreblancretenuepourla
fixationdesprélèvementsapplicablesausucreblanc,
calculéesurunepériodeconstituéeparlesquinze
premiersjoursdumoisprécédantletrimestrepourlequel
ladifférenceestfixéeetlesdeuxmoisimmédiatement
antérieurs;que,envertudesrèglementsprécités,cette
fixationdoitêtrefaiteparlaCommissionpourchaque
trimestredel'annéecivile,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n0426/86duConseil,du24février
1986,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesproduitstransformésàbasedefruitset
légumes('),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n01943/91(2),etnotammentsonarticle10para­
graphe4,
vulerèglement(CEE)n0822/87duConseil,du16mars
1987,portantorganisationcommunedumarchéviti­
vinicole(3),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n01734/91(4),etnotammentsonarticle55paragraphe3,
considérantque,afindepermettreauxÉtatsmembresde
déterminerlemontantduprélèvementapplicable,autitre
dessucresdiversd'addition,àl'importationdesproduits
énumérésàl'annexeIIIdurèglement(CEE)n0426/86et
àl'article1erparagraphe2pointa)durèglement(CEE)
n0822/87relevantdescodesNC20096011,20096071,
20096079et22043099,ilyalieu,conformément à
l'article10paragraphe3durèglement(CEE)n0426/86et
àl'article55paragraphe2durèglement(CEE)n0822/87
defixerladifférenceentre,d'unepart,lamoyennedesAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Ladifférenceviséeàl'article10paragraphe3durègle­
ment(CEE)n0426/86etàl'article55paragraphe2du
règlement(CEE)n0822/87estfixéeà0,4391écupourla
périodedu1erjanvierau31mars1992.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier1992.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le18décembre1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(>)JOn"L49du27.2.1986,p.1.
(2)JOn0L175du4.7.1991,p.1.
OJOn0L84du27.3.1987,p.1.
(4)JOn0L163du26.6.1991,p.6.
RÈGLEMENT (CEE) No 3683/91 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1630/91 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que le règlement (CEE) no 3143/85 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3060/91 (4), a introduit un régime de vente à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré;

considérant qu'il convient d'adapter le prix du beurre pour rendre le beurre d'intervention plus attractif et d'adapter la garantie à constituer en conséquence;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 2 du règlement (CEE) no 3143/85 est modifié comme suit:

- au paragraphe 1, le montant de « 191 écus » est remplacé par « 196 écus »,

- au paragraphe 4 premier alinéa premier tiret, le montant de « 210 écus » est remplacé par « 215 écus ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13. (2) JO no L 150 du 15. 6. 1991, p. 19. (3) JO no L 298 du 12. 11. 1985, p. 9. (4) JO no L 289 du 19. 10. 1991, p. 23.
N0L344/13 14.12.91 JournalofficieldesCommunautés européennes
RÈGLEMENT (CEE)N°3623/91DELACOMMISSION
du13décembre1991
fixantlesprixd'écluseetlesimpositionsàl'importationpourl'ovalbumineetla
lactalbumine
considérantqueceprixdécluseetceprélèvementontété
fixésparlerèglement(CEE)n03622/91delaCommis­
sion,du13décembre1991,fixantlesprixd'écluseetles
prélèvementsdanslesecteurdesœufs(*);
considérantquelesprixd'écluseetleprélèvementappli­
cablesauxœufsencoquilleontétémodifiésparledit
règlement;qu'ilest,dèslors,nécessairedemodifier
égalementlesprixd'écluseetlesimpositionsàl'importa­
tionpourl'ovalbumineetlalactalbumine ,fixésparle
règlement(CEE)n02816/91;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondelaviande
devolailleetdesœufs,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°2783/75duConseil,du
29octobre1975,concernantlerégimecommun
d'échangespourl'ovalbumineetlalactalbumine('),
modifiéparlerèglement(CEE)n04001/87(2),etnotam­
mentsesarticles2paragraphe2et5para­
graphe5deuxièmealinéa,
considérantquelesprixd'écluseetlesimpositionsàl'im­
portationpourlesproduitsvisésàl'article1erdurègle­
ment(CEE)n02783/75doiventêtrefixésàl'avancepour
chaquetrimestre,selonlesméthodesdecalculindiquées
danslerèglement(CEE)n°1679/90delaCommission ,
du28juin1990,fixantlesprixd'écluseetlesimpositions
àl'importationpourl'ovalbumineetlalactalbu­
mine(3);
considérantque,lesprixd'écluseetlesimpositionsà
l'importationpourl'ovalbumineetlalactalbumineayant
étéfixésendernierlieuparlerèglement(CEE)
n02816/91delaCommission(4)pourlapériodedu
1"octobreau31décembre1991,ilfautprocéderàune
nouvellefixationpourlapériodedu1erjanvierau31mars
1992;quecettefixationdoitêtreeffectuéesurlabasedu
prixd'écluseetduprélèvementapplicablesauxœufsen
coquillependantlamêmepériode;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesimpositionsàl'importationprévuesàl'article2du
règlement(CEE)n02783/75etlesprixd'écluseprévusà
l'article5decerèglementpourlesproduitsvisésàl'ar­
ticle1erdecemêmerèglementsontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier1992.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le13décembre1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
0)JOn0L282du1.11.1975,p.104.
(2)JOn0L377du31.12.1987,p.44.
(3)JOn°L157du22.6.1990,p.16.
(4)JOn°L271du27.9.1991,p.13. (S)Voirpage11duprésentJournalofficiel.

N0L344/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 14.12.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du13décembre1991,fixantlesprixd'écluseetles
impositionsàl'importationpourl'ovalbumineetlalactalbumine
Code
NCPrixd'écluseMontantdes
impositions
àl'importation
enécus/100kgenécus/100kg
35021091 392,98 140,07
35021099 52,68 18,98
35029051 392,98 140,07
35029059 52,68 18,98
10.12.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L338/11
REGLEMENT (CEE)N03573/91DELACOMMISSION
du9décembre1991
modifiantlerèglement (CEE)n°3076/91etportantà850000tonnes
l'adjudicationpermanentepourl'exportationd'orgedétenuparl'organisme
d'intervention allemand
dapporterlesmodificationsdanslalistedesrégionset
desquantitésstockées;qu'ilconvientdonc,notamment,
demodifierl'annexeIdurèglement(CEE)n°3076/91;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotammentson
article7paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n01836/82delaCommission ,du
7juillet1982,fixantlesprocéduresetlesconditionsde
miseenventedescéréalesdétenuesparlesorganismes
d'intervention(3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n03043/91(4),
considérantquelerèglement(CEE)n03076/91dela
Commission0modifiéparlerèglement(CEE)n°
3424/91(é)aouvertuneadjudicationpermanentepour
l'exportationde700000tonnesd'orgedétenuesparl'or­
ganismed'interventionallemand;que,parsacommuni­
cationdu5décembre1991,l'Allemagneainforméla
Commissiondel'intentiondesonorganismed'interven­
tiondeprocéderàuneaugmentation de150000tonnes
delaquantitémiseenadjudicationenvuedel'exporta­
tion;qu'ilconvientdeporterà850000tonneslaquan­
titéglobalemiseenadjudicationpermanentepourl'ex­
portationd'orgedétenuparl'organismed'intervention
allemand;
considérantque,comptetenudel'augmentation des
quantitésmisesenadjudication ,ilapparaîtnécessaireAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'article2durèglement(CEE)n°3076/91estremplacé
parletextesuivant:
«Article2
1.L'adjudicationportesurunequantitémaximale
de850000tonnesd'orgeàexporterversl'Union
soviétique.
2.Lesrégionsdanslesquellesles850000tonnes
d'orgesontstockéessontmentionnéesàl'annexeI.»
Article2
L'annexeIdurèglement(CEE)n03076/91estremplacée
parl'annexeduprésentrèglement.
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le9décembre1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
OJOn"L353du17.12.1990,p.23.
OJOn0L202du9.7.1982,p.23.
OJOn0L288du18.10.1991,p.21.
OJOn"L290du22.10.1991,p.29.
(6)JOn0L325du27.11.1991,p.5.

N°L338/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 10.12.91
ANNEXE
«ANNEXEI
(entonnes)
Lieudestockage Quantités
Berlin/Brandenburg 120632
Mecklenburg-Vorpommern 45000
Sachsen-Anhalt 269114
Thûringen 232380
Sachsen 156263
Bremen/Niedersachsen 17000
Hessen 9400»
4.12.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L333/3
REGLEMENT (CEE)N°3507/91DELACOMMISSION
du3décembre1991
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuà1arti­
cle3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)
n°1676/85,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle
3décembre1991;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément auxannexesduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales(l),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n01676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°2205/90(4),ëtnotammentsonarticle3,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n01845/91delaCommissionQettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,UntauxdeconversionbasésurleurtauxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle4décembre
1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le3décembre1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L353du17.12.1990,p.23.
(3)JOn0L164du24.6.1985,p.1.
(4)JOn0L201du31.7.1990,p.9.4JOn0L168du29.6.1991,p.4.

N°L333/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 4.12.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du3décembre1991,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/1)
CodeNCCourant
121erterme
12eterme
23eterme
3
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011010 0 0 0 0
10011090 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030090 0 0 0 0
10040010 0 0 0 0
10040090 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/1)
CodeNCCourant
121"terme
12eterme
23eterme
34eterme
4
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
30.11.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L328/69
REGLEMENT (CEE)N°3488/91DELACOMMISSION
du29novembre1991
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01806/
89(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n02591/91delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n03371/91(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­vementsactuellementenvigueurdoiventetremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erdécembre
1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29novembre1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L177du24.6.1989,p.1.
(3)JOn0L243du31.8.1991,p.8.
4)JOn0L318du20.11.1991,p.46,

N°L328/70 JournalofficieldesCommunautés européennes30.11.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du29novembre1991,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enécus/1)
CodeNCCourant
121erterme
12eterme
23eterme
3
10061021 0 0 0 —
10061023 0 0 0 —
10061025 0 0 0 —
10061027 0 0 0 —
10061092 0 0 0 —
10061094 0 0 0 —
10061096 0 0 0 —
10061098 0 0 0 —
10062011 0 0 0 —
10062013 0 0 0 —
10062015 0 0 0 —
10062017 0 0 0 —
10062092 0 0 0 —
10062094 0 0 0 —
10062096 0 0 0 —
10062098 0 0 0 —
10063021 0 0 0 —
10063023 0 0 0 —
10063025 0 0 0 —
10063027 0 0 0 —
10063042 0 0 0 —
10063044 0 0 0■—
10063046 0 0 0 —
10063048 0 0 0 —
10063061 0 0 0 —
10063063 0 0 0 —
10063065 0 0 0 —
10063067 0 0 0 —
10063092 0 0 0 —
10063094 0 0 0 —
10063096 0 0 0 —
10063098 0 0 0 —
10064000 0 0 0 0
27.11.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L325/5
REGLEMENT (CEE)N°3424/91DELACOMMISSION
du25novembre 1991
modifiantlesrèglements (CEE)n°1147/91,(CEE)n°1148/91,(CEE)n°1149/91,
(CEE)n°1150/91,(CEE)n°1151/91,(CEE)n°1154/91,(CEE)n»1204/91,(CEE)
n°1205/91,(CEE)n02318/91et(CEE)n»3076/91relatifsàl'ouverture
d'adjudicationspermanentespourl'exportationdecéréalesdétenuesparles
organismesd'intervention
considérantquelesmesuresprévuesaupresentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréalesf),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotammentson
article7paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n01836/82delaCommission ,du
7juillet1982,fixantlesprocéduresetlesconditionsde
miseenventedescéréalesdétenuesparlesorganismes
d'intervention(3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n03043/91(4),
considérantqu'ilestnécessairedefixeràunedateulté­
rieureladernièreadjudicationpartielleprévueparles
règlements (CEE)n01147/910,(CEE)n°1148/91(6),
(CEE)n01149/91Q,(CEE)n01150/91(8),(CEE)
n°1151/91f),(CEE)n°1154/91(10),(CEE)n01204/91
(n),(CEE)n°1205/91(12),(CEE)n°2318/91(13)et(CEE)
n°3076/91(14)delaCommission ;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'article4paragraphe3desrèglements(CEE)n01147/91,
(CEE)n01148/91,(CEE)n01149/91,(CEE)n01150/91,
(CEE)n°1151/91,(CEE)n01154/91,(CEE)n01204/91,
(CEE)n01205/91,(CEE)n°2318/91et(CEE)n03076/91
estmodifiécommesuit:
«3.Ladernièreadjudicationpartielleexpirele26
février1992».
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le25novembre1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L353du17.12.1990,p.23.
(3)JOn0L202du9.7.1982,p.23.
(4)JOn°L288du18.10.1991,p.21.
OJOn0L112du4.5.1991,p.30.
OJOn°L112du4.5.1991,p.33.
OJOn0L112du4.5.1991,p.36.
(•)JOn0L112du4.5.1991,p.39.
(»)JOn0L112du4.5.1991,p.42.
HJOn0L112du4.5.1991,p.51.
(")JOn°L116du9.5.1991,p.25.MJOn0L116du9.5.1991,p.28.HJOn0L213du1.8.1991,p.50.
OJOn°L290du22.10.1991,p.29.
16.11.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L316/19
REGLEMENT (CEE)N°3336/91DELACOMMISSION
du15novembre1991
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
vementsactuellementenvigueurdoiventetremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01806/
89(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n02591/91delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n03258/91(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :-
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle18novembre
1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le15novembre1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(>)JOn°L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L177du24.6.1989,p.1.
(3)JOn0L243du31.8.1991,p.8.
{*)JOn0L308du9.11.1991,p.11.

N0L316/20 JournalofficieldesCommunautés européennes 16.11.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du15novembre1991,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvementsàl'importationpourlerizetlesbrisures
(enecus/t)
CodeNCCourant
111"terme
122'terme
13'terme
2
10061021 0 0 0
10061023 0 0 0 —
10061025 0 0 0 —
10061027 0 0 0 —
10061092 0 0 0 —
10061094 0 0 0 —
10061096 0 0 0 —
10061098 0 0 0 —
10062011 0 0 0 —'
10062013 0 0 0 —
10062015 0 0 0 —
10062017 0 0 0 —
10062092 0 0 0 —
10062094 0 0 0 —
10062096 0 0 0 —
10062098 0 0 0 —
10063021 0 0 0 —
10063023 0 0 0 —
10063025 0 0 0 —
10063027 0 0 0 —
10063042 0 0 0 —
10063044 0 0 0 —
10063046 0 0 0 —
10063048 0 0 0 —
10063061 0 0 0 —
10063063 0 0 0 —
10063065 0 0 0 —
10063067 0 0 0 —
10063092 0 0 0 —
10063094 0 0 0 —
10063096 0 0 0 —
10063098 0 0 0 —
10064000 0 0 0 0