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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2130 DE LA COMMISSION

du 2 décembre 2021

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 en ce qui concerne les listes de végétaux dont la sensibilité à Xylella fastidiosa est connue

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 28, paragraphes 1 et 2,

considérant ce qui suit:

(1) Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2020/1201 de la Commission (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments a mis à jour sa base de données des végétaux hôtes dont la sensibilité à Xylella fastidiosa (Wells et al.) est connue, afin d’inclure l’espèce Salvia Rosmarinus en tant qu’hôte de toutes les sous-espèces de Xylella.

(2) Il convient donc d’inscrire cette espèce à l’annexe II dudit règlement, en tant que végétal spécifié sensible à Xylella fastidiosa subspecies pauca, étant donné qu’elle figure déjà à l’annexe pour les sous-espèces multiplex et fastidiosa.

(3) En outre, le genre Rosmarinus devrait être retiré des annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2020/1201, car sa dénomination n’est plus utilisée et a été remplacée par la dénomination Salvia Rosmarinus.

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 en conséquence.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier Modification du règlement d’exécution (UE) 2020/1201 Le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 est modifié comme suit: 1) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2021. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2020/1201 de la Commission du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (JO L 269 du 17.8.2020, p. 2).
(6)

Conformément à l’annexe 30 «certification de navigabilité et environnementale» de l’accord, et notamment son article 15, point a), et son article 21, paragraphes 1 et 2, les certificats de type «CAA Form 1» délivrés par la CAA pour des produits conçus et certifiés avant le 31 décembre 2020 sont considérés comme suffisants pour que les marchandises énumérées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/1517 puissent bénéficier de la suspension des droits à l’importation au sens de l’article 1er, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/581, à compter du 1er janvier 2021. Il convient dès lors que le présent règlement s’applique rétroactivement en ce qui concerne ces certificats afin de garantir la sécurité juridique pour les opérateurs économiques et qu’il entre en vigueur de toute urgence.
(4)

En vertu de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (3) (ci-après dénommé «accord de retrait»), le Royaume-Uni n’est plus un État membre de l’Union depuis le 1er février 2020. La période de transition prévue dans l’accord de retrait a pris fin le 31 décembre 2020. Par conséquent, le Royaume-Uni n’a plus le droit d’utiliser ces possibilités de pêche au-delà de cette date et il y a lieu de les réattribuer aux États membres à partir du 1er janvier 2021.
RÈGLEMENT (UE) 2021/1795 DE LA COMMISSION

du 11 octobre 2021

rectifiant le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de terbuthylazine ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

(2) Le règlement (UE) 2021/618 de la Commission (2) a modifié le règlement (CE) no 396/2005 en fixant erronément les LMR de terbuthylazine dans le maïs doux, le maïs et le sorgho à 0,01 mg/kg au lieu de 0,02 mg/kg, ce qui constitue la limite de détermination correcte. La limite de détermination de 0,02 mg/kg est conforme à l’avis motivé de l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur les LMR existantes, comme le prévoit l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (3).

(3) Il convient dès lors de rectifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

(4) Dans un souci de clarté et de sécurité juridique pour les opérateurs économiques et les autorités chargées de faire appliquer la législation, le présent règlement devrait s’appliquer à partir de la même date que le règlement (UE) 2021/618.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier L’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 est rectifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 6 novembre 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 octobre 2021. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

(2) Règlement (UE) 2021/618 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diclofop, de fluopyram, d’ipconazole et de terbuthylazine présents dans ou sur certains produits (JO L 131 du 16.4.2021, p. 55).

(3) Autorité européenne de sécurité des aliments, avis motivé intitulé «Review of the existing maximum residue levels for terbuthylazine according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2020; 18(1): 5980.
(2)

L’atropine est le mélange racémique de (-)-hyoscyamine et de (+)-hyoscyamine dont seul l’énantiomère (-)-hyoscyamine présente une activité anticholinergique. Pour des raisons d’analyse, il n’est pas toujours possible de distinguer les énantiomères de l’hyoscyamine. Toutefois, étant donné que la synthèse des alcaloïdes tropaniques dans les végétaux génère de la (-)-hyoscyamine et de la (-)-scopolamine, et non de la (+)-hyoscyamine et de la (+)-scopolamine, les résultats d’analyse concernant l’atropine et la scopolamine dans les denrées alimentaires d’origine végétale reflètent la présence de (-)-hyoscyamine et de (-)-scopolamine.
(1)

Un fabricant de solution aqueuse de formiate de potassium a soumis à la Commission, via les autorités suédoises, une demande visant à inclure cette substance en tant que nouveau type d’engrais à l’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003. La solution aqueuse de formiate de potassium a été développée pour fournir une meilleure absorption du potassium par les feuilles des végétaux qui ont un besoin élevé de ce nutriment essentiel, tels que les fruits et les légumes.
«36.

Nizar AL-ASSAD (alias al-Asad, Assad, Asad, Assaad, Asaad, Al-Assaad) )اسعد, الاسعد,الاسد;نزار(

Date de naissance: 2.3.1948 ou 23.3.1948 ou mars 1948; Nationalités: syrienne, libanaise, et canadienne; Passeport syrien no 011090258; Passeport libanais no RL0003434; Passeport canadien no AG629220; Sexe: masculin

Homme d’affaires syrien influent entretenant des liens étroits avec le régime. Lié aux familles Assad et Makhlouf. À ce titre, il a participé au régime syrien, en a tiré avantage ou l’a soutenu de toute autre manière. L’un des principaux investisseurs dans le secteur pétrolier, fondateur et dirigeant de la société Lead Contracting & Trading Ltd.
«Espèce: Thon rouge de l’Atlantique Thunnus thynnus Zone: Océan Atlantique à l’est de 45° O et Méditerranée (BFT/AE45WM)

Chypre 168,95 (4) TAC analytique L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

Grèce 314,03 (7)

Espagne 6 093,28 (2)(4)(7)

France 6 012,47 (2)(3)(4)

Croatie 950,30 (6)

Italie 4 745,34 (4)(5)

Malte 389,32 (4)

Portugal 572,97 (7)

Autres États membres 64,95 (1)

Union 19 311,6 (2)(3)(4)(5)

Quantité supplémentaire spéciale 100 (7)

TAC 36 000

(1) À l’exception de Chypre, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Malte et du Portugal, et prises accessoires exclusivement. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BFT/AE45WM_AMS).

(2) Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 1, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8301):

Espagne 925,33

France 429,87

Union 1 355,20

(3) Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 1, de thons rouges de l’Atlantique pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*641):

France 100,00

Union 100,00

(4) Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 2, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8302):

Espagne 122,15

France 120,53

Italie 95,13

Chypre 3,39

Malte 7,80

Union 349,01

(5) Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 3, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*643):

Italie 95,13

Union 95,13

(6) Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 3, à des fins d’élevage, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8303F):

Croatie 857,28

Union 857,28

(7) En 2021, l’Union européenne recevra, outre le quota réparti de 19 360 tonnes, une quantité supplémentaire de 100 tonnes exclusivement réservée à la pêche artisanale dans certains archipels en Grèce (îles ioniennes), en Espagne (îles Canaries) et au Portugal (Açores et Madère). Cette quantité supplémentaire est répartie entre les États membres concernés comme suit (BFT/AVARCH):

Grèce 4,5

Espagne 87,3

Portugal 8,2
Rectificatif au règlement (UE) 2021/2278 du Conseil du 20 décembre 2021 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels, et abrogeant le règlement (UE) no 1387/2013

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 466 du 29 décembre 2021 )

1) Page 159, à l’annexe, dans la rubrique correspondant au numéro de série 0.8148, dans la colonne «Date envisagée pour l’examen obligatoire»:

au lieu de:

«01.12.2022»,

lire:

«31.12.2022».

2) Page 215, à l’annexe, dans la rubrique correspondant au numéro de série 0.7103, dans la colonne «Désignation des marchandises»:

au lieu de:

«… du type de celle utilisée pour les caméras thermiques ou de caméras en réseau IP (1)»,

lire:
Rectificatif au règlement (UE) 2021/341 de la Commission du 23 février 2021 modifiant les règlements (UE) 2019/424, (UE) 2019/1781, (UE) 2019/2019, (UE) 2019/2020, (UE) 2019/2021, (UE) 2019/2022, (UE) 2019/2023 et (UE) 2019/2024 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données, aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse, aux appareils de réfrigération, aux sources lumineuses et aux appareillages de commande séparés, aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 68 du 26 février 2021 )

Page 108, à la note 4 de bas de page:

au lieu de:

«Règlement (UE) 2019/2019 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les sources d’alimentation externe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 643/2009 de la Commission, (JO L 315 du 5.12.2019, p. 187).»,

lire:
Afin de garantir la bonne application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour modifier l’annexe I, partie A, afin de prendre en compte les actes délégués ou les actes d’exécution adoptés par la Commission qui établissent de nouvelles exigences en matière d’informations réglementaires au niveau de l’Union en ce qui concerne le transport de marchandises; et de modifier l’annexe I, partie B, afin d’y inclure les listes des exigences en matière d’informations réglementaires figurant dans le droit national qui ont été notifiées à la Commission par les États membres conformément au présent règlement, et afin d’y inclure toute nouvelle disposition du droit national pertinent qui apporte des modifications aux exigences nationales en matière d’informations réglementaires, ou qui fixe de nouvelles exigences pertinentes en matière d’informations réglementaires relevant du champ d’application du présent règlement qui ont été notifiées à la Commission par les États membres conformément au présent règlement; ainsi que pour compléter le présent règlement en établissant et modifiant l’ensemble de données communes et les sous-ensembles de données concernant les exigences en matière d’informations réglementaires correspondantes prévues par le présent règlement; et compléter certains aspects techniques du présent règlement, à savoir ceux concernant les règles relatives à la certification et à l’usage de la marque de certification des plateformes eFTI et les règles relatives à la certification des prestataires de services eFTI. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts, et que ces consultations soient menées conformément aux principes définis dans l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016«Mieux légiférer» (9).

En particulier, pour assurer leur égale participation à la préparation des actes délégués, le Parlement européen et le Conseil reçoivent tous les documents au même moment que les experts des États membres, et leurs experts ont systématiquement accès aux réunions des groupes d’experts de la Commission traitant de la préparation des actes délégués. En outre, il importe, pour le développement et la préparation de ces actes, que toutes les parties prenantes participent aux enceintes appropriées, telles que le groupe d’experts institué par la décision de la Commission du 13 septembre 2018 établissant le forum sur le numérique dans les transports et la logistique.
Un sac rectangulaire constitué d’un corps en élastomère de silicone moulé. Il mesure environ 16,5 cm de longueur, 10 cm de hauteur et 2,5 cm de largeur. Il est muni d’une dragonne du même matériau et d’un système de fermeture (fermeture à glissière). L’article est produit en une seule étape, avec des pièces intégrées (dragonne et fermeture à glissière), et ne comporte pas de raccords intérieurs. L’article est conçu pour transporter et protéger divers petits objets. Voir les images (*1).

3926 90 97
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1767 DE LA COMMISSION

du 20 novembre 2020

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Rucola della Piana del Sele» (IGP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Rucola della Piana del Sele» déposée par l’Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Rucola della Piana del Sele» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La dénomination «Rucola della Piana del Sele» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2020. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 254 du 3.8.2020, p. 17.

(3) Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1716 DE LA COMMISSION

du 11 novembre 2020

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Paprika Žitava»/«Žitavská paprika» (AOP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Slovaquie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Paprika Žitava»/«Žitavská paprika», enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 126/2014 de la Commission (2).

(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Paprika Žitava»/«Žitavská paprika» (AOP) est approuvée.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2020. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz WOJCIECHOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Règlement d’exécution (UE) no 126/2014 de la Commission du 5 février 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Paprika Žitava/Žitavská paprika (AOP)] (JO L 40 du 11.2.2014, p. 12).

(3) JO C 244 du 24.7.2020, p. 2.
(4)

Dans ses avis du 20 février 2018 (2) et du 4 octobre 2019 (3) (4), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Bacillus subtilis DSM 25841 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également déclaré que cette préparation doit être considérée comme un sensibilisant respiratoire potentiel et qu’il ne lui était pas possible de tirer de conclusion sur le potentiel d’irritation cutanée et oculaire ou sur la sensibilisation cutanée. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a également conclu que la préparation peut être efficace pour améliorer les paramètres zootechniques chez les espèces cibles. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.