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( 1 ) JO NO C 6 DU 8 . 1 . 1979 , P . 21 .

( 2 ) JO NO C 128 DU 21 . 5 . 1979 , P . 6 .

( 3 ) JO NO C 7 DU 29 . 1 . 1974 , P . 6 .

( 4 ) JO NO L 356 DU 31 . 12 . 1977 , P . 1 .

( 5 ) JO NO C 192 DU 11 . 8 . 1977 , P . 1 .

( 1 ) JO NO L 255 DU 20 . 9 . 1974 , P . 1 .

DECISION DU CONSEIL

DU 18 DECEMBRE 1979

ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE PLURIANNUEL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA CLIMATOLOGIE ( ACTION INDIRECTE 1980-1984 )

( 80/27/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 2 DU TRAITE , LA COMMUNAUTE A POUR MISSION DE PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES DANS L ' ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , UNE EXPANSION CONTINUE ET EQUILIBREE ET UN RELEVEMENT ACCELERE DU NIVEAU DE VIE ;

CONSIDERANT QUE , DANS SA RESOLUTION DU 14 JANVIER 1974 CONCERNANT UN PREMIER PROGRAMME D ' ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ( 3 ), LE CONSEIL A SOULIGNE QU ' IL DEVRA ETRE FAIT APPEL DE FACON APPROPRIEE A TOUTE LA GAMME DES VOIES ET MOYENS DISPONIBLES , Y COMPRIS A L ' ACTION INDIRECTE ;

CONSIDERANT QUE LES STRUCTURES ECONOMIQUES ET SOCIALES DEPENDENT EN GRANDE PARTIE DU CLIMAT ; QUE , EN PARTICULIER , DES RESSOURCES D ' UNE IMPORTANCE AUSSI VITALE QUE L ' EAU ET LES DENREES ALIMENTAIRES PEUVENT SE TROUVER SERIEUSEMENT AFFECTEES PAR DES CONDITIONS CLIMATIQUES DEFAVORABLES ; QUE L ' HOMME PEUT LUI-MEME CONTRIBUER , PAR SES ACTIVITES , NOTAMMENT PAR LA POLLUTION DE L ' ATMOSPHERE , A L ' INSTABILITE CLIMATIQUE ET MEME A DES CHANGEMENTS DE CLIMATS IMPORTANTS ; QU ' IL EST PAR CONSEQUENT DE L ' INTERET DE LA COMMUNAUTE DE PROMOUVOIR UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DU MECANISME ET DU COMPORTEMENT DU CLIMAT , AINSI QUE DES INCIDENCES POSSIBLES DE LA VARIABILITE CLIMATIQUE , EN VUE DE PARVENIR A UNE PLANIFICATION VALABLE EN CE QUI CONCERNE LES RESSOURCES EUROPEENNES ;

CONSIDERANT QUE LA MISE EN OEUVRE D ' UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA CLIMATOLOGIE EST DE NATURE A CONTRIBUER EFFICACEMENT A LA REALISATION DES OBJECTIFS VISES CI-DESSUS ;

CONSIDERANT QUE LE TRAITE NE PREVOIT PAS LES POUVOIRS D ' ACTION SPECIFIQUES REQUIS A CES FINS ;

CONSIDERANT L ' AVIS DU COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( CREST ) SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

LA COMMUNAUTE REALISE , POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS A PARTIR DU 1ER JANVIER 1980 , UN PROGRAMME DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA CLIMATOLOGIE , DECRIT A L ' ANNEXE .

ARTICLE 2

LES CREDITS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROGRAMME , DONT LE MONTANT EST FIXE A 8 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES , Y COMPRIS LES DEPENSES AFFERENTES A UN EFFECTIF DE TROIS AGENTS , SONT INSCRITS AU BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE EST DEFINIE A L ' ARTICLE 10 DU REGLEMENT FINANCIER DU 21 DECEMBRE 1977 APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( 4 ).

ARTICLE 3

LA COMMISSION ASSURE L ' EXECUTION DU PROGRAMME . ELLE EST ASSISTEE DANS L ' ACCOMPLISSEMENT DE CETTE TACHE PAR UN COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMME , DONT LE MANDAT ET LA COMPOSITION SONT DEFINIS CONFORMEMENT A LA RESOLUTION DU CONSEIL DU 18 JUILLET 1977 RELATIVE AUX COMITES CONSULTATIFS EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMMES DE RECHERCHE ( 5 ).

ARTICLE 4

LE PROGRAMME FAIT L ' OBJET D ' UN REEXAMEN AU COURS DE LA DEUXIEME ANNEE ; CE REEXAMEN PEUT CONDUIRE A UNE REVISION DU PROGRAMME AU COURS DE LA TROISIEME ANNEE , SUIVANT LES PROCEDURES ADEQUATES , APRES CONSULTATION DU COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMME ET DE L ' ASSEMBLEE .

ARTICLE 5

LE CONSEIL ET L ' ASSEMBLEE SONT INFORMES DES RESULTATS FINAUX ET DES CREDITS UTILISES .

ARTICLE 6

1 . CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 228 DU TRAITE , LA COMMUNAUTE PEUT CONCLURE DES ACCORDS AVEC D ' AUTRES ETATS , NOTAMMENT AVEC CEUX PARTICIPANT A LA COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( COST ) EN VUE DE LES ASSOCIER AU PROGRAMME .

2 . LA COMMISSION EST AUTORISEE A NEGOCIER LES ACCORDS VISES AU PARAGRAPHE 1 .

ARTICLE 7

LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES RESULTANT DE L ' EXECUTION DU PROGRAMME EST ASSUREE CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2380/74 DU CONSEIL , DU 17 SEPTEMBRE 1974 , ARRETANT LE REGIME DE DIFFUSION DES CONNAISSANCES APPLICABLE AUX PROGRAMMES DE RECHERCHE POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ).

FAIT A BRUXELLES , LE 18 DECEMBRE 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

B . LENIHAN

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ANNEXE

A . DOMAINES DE RECHERCHE

I . " COMPRENDRE LE CLIMAT "

I.1 . RECONSTITUTION DES CLIMATS ANCIENS

EXPLORATION ET ANALYSE :

A ) DES DONNEES OBSERVABLES DANS LA NATURE ;

B ) DES REGISTRES D ' OBSERVATION ET AUTRES ARCHIVES HISTORIQUES .

I.2 . MODELISATION ET PREVISION DU CLIMAT

INVESTIGATIONS AYANT POUR BUT D ' AMELIORER LES MODELES CAPABLES DE SIMULER LE CLIMAT , EN INCLUANT NOTAMMENT LES COMPOSANTES A VARIATION LENTE DU SYSTEME CLIMATIQUE , ET DE DETERMINER LA POSSIBILITE DE PREDIRE LE CLIMAT A DES ECHELLES DE TEMPS ET D ' ESPACES QUI AIENT UN INTERET POUR LA COMMUNAUTE .

II . " INTERACTIONS HOMME-CLIMAT "

II.1 . VARIABILITE CLIMATIQUE ET RESSOURCES EUROPEENNES :

A ) INDICENCES SUR LES RESSOURCES AGRICOLES ET HYDRIQUES ;

B ) EVALUATION DES RISQUES CLIMATIQUES ;

C ) INCIDENCES SUR LES BESOINS , LA CONSOMMATION ET LA PRODUCTION D ' ENERGIE .

II.2 . INFLUENCE DE L ' HOMME SUR LE CLIMAT :

A ) POLLUTION CHIMIQUE DE L ' ATMOSPHERE ET NOTAMMENT ACCUMULATION DE GAZ CARBONIQUE ;

B ) LIBERATION D ' ENERGIE .

B . ACTIVITES DE SOUTIEN

I . ETUDES INTERDISCIPLINAIRES POUR L ' ANALYSE , L ' EVALUATION ET L ' APPLICATION DES RESULTATS DE LA RECHERCHE CLIMATOLOGIQUE EFFECTUEE DANS LE CADRE DU POINT A.II .

II . INVENTAIRE , COORDINATION ET ENRICHISSEMENT DES ENSEMBLES DE DONNEES CLIMATIQUES EUROPEENNES .

LES TRAVAUX DE RECHERCHE SONT EFFECTUES DANS LE CADRE DE CONTRATS .