Publication d'informations et accès à celles-ci dans les États membres en ce qui concerne l'interconnexion dans le secteur des télécommunications

(1999/C 112/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L'article 14 de la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP)(1) dispose que les autorités réglementaires nationales veillent à ce que les informations définies à l'article 7, paragraphe 3, à l'article 9, paragraphe 2, à l'article 10 et à l'article 12, paragraphe 4, de ladite directive (voir tableaux ci-dessous) soient publiées selon les modalités appropriées afin que les parties intéressées y aient aisément accès.

Les informations définies à l'article 4, paragraphe 1, à l'article 5, paragraphes 3 et 5, à l'article 6, point c), et à l'article 9, paragraphe 3, de la directive sont mises gratuitement à la dispositions des parties intéressées, à leur demande, pendant les heures de bureau.

Les modalités de publication de ces informations et, le cas échéant, les lieux et les heures où ces informations sont accessibles sont spécifiés dans le journal officiel national de l'État membre concerné. La Commission publie régulièrement une référence à ces notifications au Journal officiel des Communautés européennes.

L'article 18 de la directive 97/33/CE dispose que les autorités réglementaires nationales notifient à la Commission le nom des organismes qui ont des obligations de service universel, sont soumis aux dispositions relatives aux organismes puissants sur le marché ou sont couverts par l'annexe II de la directive parce qu'ils ont des droits et des obligations en matière de négociation d'interconnexion réciproque visant à garantir des services à l'échelle communautaire. La Commission publie ces noms au Journal officiel des Communautés européennes. Il existe différents groupes d'organismes puissants sur le marché auxquels s'appliquent des dispositions spécifiques:

1) les organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées, qui ont été notifiés par leur autorité réglementaire nationale en qualité d'organismes puissants sur ces marchés.

Ces organismes ont des obligations dans les domaines suivants:

- accès au réseau (article 4, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE),

- non-discrimination et transparence (article 6),

- transparence et orientation en fonction des coûts en ce qui concerne les redevances d'interconnexion (article 7, paragraphe 2),

- publication d'offres d'interconnexion de référence (article 7, paragraphe 3),

- décomposition des redevances d'interconnexion, utilisation de systèmes transparents de comptabilisation des coûts (article 7, paragraphes 4 à 6),

- séparation comptable entre les activités en matière d'interconnexion et les autres activités (article 8, paragraphe 2);

2) les organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et qui ont été notifiés par leur autorité réglementaire nationale en qualité d'organismes puissants sur ces marchés.

Ces organismes ont des obligations dans les domaines suivants:

- accès au réseau (article 4, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE),

- non-discrimination et transparence (article 6);

3) les organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et qui ont été notifiés par leur autorité réglementaire nationale en qualité d'organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion

Ces organismes sont soumis à l'obligation de transparence et d'orientation des redevances d'interconnexion en fonction des coûts (article 7, paragraphe 2 de la directive 97/33/CE).

La présente publication vise à remplir les obligations susmentionnées de la Commission.

Étant donné que les informations traitées ici sont soumises à de fréquentes modifications, il est recommandé de vérifier leur validité en contactant le fournisseur mentionné dans le tableau correspondant.

Une partie de plus en plus grande de ces informations est également disponible sur Internet.

La présente publication est sans préjudice de toute action que la Commission peut décider d'engager en vertu de l'article 169 du traité.

BELGIQUE

1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE

>TABLE>

2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE

2.1. Organismes ayant des obligations de service universel

- Belgacom Boulevard E.-Jacqmain 177 B - 1030 Bruxelles

(pas autorisé à percevoir une contribution au coût net avant le 1er janvier 2000)

2.2. Organismes puissants sur le marché

2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées

Belgacom (point 2.1)

2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics

à décider

2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion

à décider

2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE

2.3.1. Organismes qui fournissent des réseaux ou des services publics

- Belgacom (voir point 2.1)

- Belgacom Mobile SA Boulevard E.-Jacqmain 157 B - 1030 Bruxelles

- Colt LCL Powerphone Rue de la Presse 11 B - 1000 Bruxelles

- Mobistar SA Rue du Colonel-Bourg 149 B - 1140 Bruxelles

- Telenet Operaties NV Liersesteenweg 4 B - 2800 Mechelen

- Worldcom NV Wetenschapstraat 37 B - 1000 Brussel

2.3.2. Organismes qui fournissent des lignes louées

- Belgacom (voir point 2.1)

- Brutélé Rue de Naples 29 - 31 B - 1050 Bruxelles

- Coditel Brabant NV Tweekerkenstraat 26 B - 1000 Brussel

- Colt LCL Powerphone (voir point 2.3.1)

- Mobistar (voir point 2.3.1)

- Radio Public NV Chazallaan 140 B - 1030 Brussel

- SNCB Rue de France 85 B - 1060 Bruxelles

- Telenet Operaties NV (voir point 2.3.1)

- Unisource Belgium Fountain Plaza Belgicastraat 1 B - 1930 Zaventem

- Worldcom NV (voir point 2.3.1)

2.3.3. Organismes possédant des droits spéciaux ou exclusifs pour la fourniture de circuits de télécommunications avec des pays tiers

Néant

2.3.4. Organismes autorisés à s'interconnecter en vertu de systèmes nationaux pertinents d'octroi de licences ou d'autorisations

- Belgacom (voir point 2.1)

- Belgacom Mobile SA (voir point 2.3.1)

- Brutélé (voir point 2.3.2)

- BT Worldwide Ltd. Excelsiorlaan 48 - 50 B - 1930 Zaventem

- Coditel Brabant NV (voir point 2.3.2)

- Colt LCL Powerphone (voir point 2.3.1)

- Esprit Telecom BV World Trade Center Strawinskylaan 929 NL - 1077 XX Amsterdam

- Hermes Europe Railtel Terhulpsesteenweg 6A B - 1560 Hoeilaart

- InTouch Telecom NV Regentlaan 55 B - 1000 Brussel

- Mobistar SA (voir point 2.3.1)

- Radio Public NV (voir point 2.3.2)

- Ram Mobile Data Belgium Chaussée de Charleroi 8 B - 1060 Bruxelles

- SNCB (voir point 2.3.2)

- Telenet Operaties NV (voir point 2.3.1)

- Unisource Belgium (voir point 2.3.2)

- Worldcom NV (voir point 2.3.1)

Pour vérifier que cette liste est à jour, veuillez contacter l'IBPT (voir tableau ci-dessus).

DANEMARK

1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE

>TABLE>

2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE

2.1. Organismes ayant des obligations de service universel

- Tele Danmark A/S Kannikegade 16 DK - 8100 Århus C

(aucune contribution au coût net n'a été demandée jusqu'à présent)

2.2. Organismes puissants sur le marché

2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées

- Tele Danmark A/S (voir point 2.1)

2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics

À décider

- Dansk MobilTelefon I/S (Sonofon) Skelagervej 1 Box 330 DK - 9100 Ålborg

- Tele Danmark A/S (voir point 2.1)

2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion

Néant

2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE

- CyberCity Esplanaden 6 - 8 DK - 1263 København K

- Dansk MobilTelefon I/S (voir point 2.2.2)

- Global One Communications A/S Midtermolen 5.3 DK - 2100 København Ø

- MFS Worldcom Box 69 S - 164 94 Kista

- Mobilix A/S Holmbladsgade 133 DK - 2300 København S

- NetSource Danmark ApS Rosenkæret 11 C DK - 2860 Søborg

- NETsystem International AS Lysaker Torg 25/Building A N - 1324 Lysaker

- Tele Danmark A/S (voir point 2.1)

- Tele1 Europe A/S Vesterbrogade 149 DK - 1620 København V

- Tele1020 Interoute Danmark

Smedeholmen 13, C, 2

DK - 2730 Herlev

- Tele2 A/S Gl. Køge Landevej 57 DK - 2500 Valby

- Tele8 Danmark A/S Rosenkæret 13 DK - 2860 Søborg

- Telepartner A/S Rosenkæret 13 DK - 2860 Søborg

- Telia A/S Ejby Industrivej 135 DK - 2600 Glostrup

Pour vérifier que cette liste est à jour, veuillez contacter Telestyrelsen (voir tableau ci-dessus).

ALLEMAGNE

1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE

>TABLE>

2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE

2.1. Organismes ayant des obligations de service universel

Il n'a pas été nécessaire jusqu'à présent d'imposer des obligations à un opérateur en application des paragraphes 18 et 19 de la loi TKG.

2.2. Organismes puissants sur le marché

À décider

2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées

- Deutsche Telekom AG Box 20 00 D - 53175 Bonn

2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics

À décider

2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion

À décider

2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE

Il existe plus de deux cents titulaires de licences accordées en vertu du paragraphe 6 de la loi TKG.

Prière de contacter RegTP (voir tableau ci-dessus) pour obtenir les noms et adresses de ces organismes.

GRÈCE

1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE

>TABLE>

2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE

2.1. Organismes ayant des obligations de service universel

Report d'application

2.2. Organismes puissants sur le marché

2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées

- Organisme des télécommunications de Grèce (OTE)

2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics

- Panafon

- STET Hellas

2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion

À décider

2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE

Informations non communiquées

ESPAGNE

1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE

>TABLE>

2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2 de la directive 97/33/CE

2.1. Organismes ayant des obligations de service universel

Report d'application

2.2. Organismes puissants sur le marché

2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées

- Telefónica SA Gran Via, 28 E - 28013 Madrid

2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics

À décider

2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion

À décider

2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE

- Airtel Móvil, SA Avenida de Europa, 1 E - 28100 Alcobendas

- LINCE, SA Calle Ortega y Gasset, 100 E - 28006 Madrid

- Retevisión, SA Paseo de la Castellana, 83 - 85 E - 28046 Madrid

- Retevisión Móviles, SA Calle de la Marina, 16 - 18 E - 08005 Barcelona

- Telefónica, SA (voir point 2.2.1)

- Telefónica Móviles, SA Plaza de la Independencia, 6 E - 28001 Madrid

Pour obtenir la liste des télédistributeurs autorisés à fournir des services de télécommunications, veuillez contacter CMT (voir le tableau ci-desssus).

FRANCE

1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE

>TABLE>

2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE

2.1. Organismes ayant des obligations de service universel

- France Télécom

2.2. Organismes puissants sur le marché

2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées

- France Télécom

2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics

À décider

2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion

Néant

2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE

Aéroports de Paris

Auxipar SA

Belgacom Téléport SA

Bouygues Télécom

BT France

Cégétel Entreprises

Colt Télécommunications France

Esprit Télécom

France câble et radio (FCR)

France Caraïbe Mobiles

France Manche SA

France Télécom

France Télécom Mobiles 1800

France Télécom Mobiles Radiomessagerie

Hermes Europe Railtel

Infomobile

Kap't Aquitaine SA

MFS Communications SA

Netco

Omnicom

Saint Martin Mobiles

SEM Protel

Siris

Société d'exploitation du téléport de Marseille/Provence

Société française de transmission de données par radio (TDR)

Société française du radiotéléphone (SFR)

Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR)

Télécom Développement

Pour vérifier que cette liste est à jour, ainsi que pour obtenir les adresses des organismes, veuillez contacter l'ART (voir tableau ci-dessus).

IRLANDE

1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE

>TABLE>

2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE

2.1. Organismes ayant des obligations de service universel

Bord Telecom Eireann plc

(pas autorisé à percevoir une contribution au coût net jusqu'en janvier 2000)

2.2. Organismes puissants sur le marché

2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées

Bord Telecom Eireann plc

2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics

À décider

Eircell Limited

2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion

Néant

2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE

Bord Telecom Eireann plc

BT (Worldwide) Limited

Cable & Wireless Limited

Cargo Community Systems Limited

Coin & Card Technology Limited

Eircell Limited

Esat Digifone Limited

Esat Telecommunications Limited

Esprit Telecom UK Limited

EUnet Ireland Limited (sous le nom commercial Esat Net)

Global One Communications Limited

IBM Ireland Limited

International Telecommunications Limited

IXNET

Lake Communications Ireland Limited

MCI Global Resources Inc.

NASC Teoranta (sous le nom commercial Ireland On-Line)

Phone Card Company Limited

PostGEM

Reuters Limited

Société Internationale de Télécommunications Aéronautiques

Stentor Communications Limited

Swiftcall

Talkshop Limited

Timas Limited

Transaction Network Services Limited

Worldcom (Irl) Limited

Pour vérifier que cette liste est à jour, ainsi que pour obtenir les adresses des organismes, veuillez contacter l'ODTR (voir tableau ci-dessus).

ITALIE

1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE

>TABLE>

2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE

2.1. Organismes ayant des obligations de service universel

- Telecom Italia SpA Corso d'Italia, 41 I - 00198 Roma

2.2. Organismes puissants sur le marché

2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées

- Telecom Italia SpA (voir point 2.1)

2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics

- Telecom Italia Mobile SpA Via Luigi Rizzo, 22 I - 00136 Roma

2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion

Néant

2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE

- ALBACOM Via U. Saba, 11 I - 00144 Roma

- COLT Telecommunications SpA Via Felice Casati, 20 I - 20124 Milano

- INFOSTRADA Via Lorenteggio, 257 I - 20125 Milano

- Omnitel Pronto Italia Via Boccabelli, 5 I - 00143 Roma

- Telecom Italia SpA (voir point 2.1)

- Telecom Italia Mobile SpA (voir point 2.2.2)

- Tiscali SpA Piazza del Comune, 22 I - 09124 Cagliari

- WorldCom Via San Simpliciano, 1 I - 20121 Milano

Pour vérifier que cette liste est à jour, veuillez contacter le ministère (voir tableau ci-dessus).

LUXEMBOURG

1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE

>TABLE>

2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE

2.1. Organismes ayant des obligations de service universel

Néant

2.2. Organismes puissants sur le marché

2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées

- Entreprise des P& T 8 A, avenue Monterey L - 2020 Luxembourg

2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics

- Entreprise des P& T (voir point 2.2.1)

2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion

Néant

2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE

- Entreprise des P& T (voir point 2.2.1)

- Millicom Luxembourg SA 177, rue de Luxembourg Boîte 32 L - 8005 Bertrange

PAYS-BAS

1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE

>TABLE>

2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE

2.1. Organismes ayant des obligations de service universel

- KPN Telecom BV Postbus 30150 NL - 2500 GD Den Haag

2.2. Organismes puissants sur le marché

2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées

- KPN Telecom BV (voir point 2.1)

2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics

À décider

2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion

À décider

2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE

2.3.1. Organismes qui fournissent des réseaux ou des services publics

Au moins vingt-huit organismes

2.3.2. Organismes qui fournissent des lignes louées

Au moins vingt-huit organismes

2.3.3. Organismes possédant des droits spéciaux ou exclusifs pour la fourniture de circuits de télécommunications avec des pays tiers

Néant

2.3.4. Organismes autorisés à s'interconnecter en vertu de systèmes nationaux pertinents d'octroi de licences ou d'autorisations

Au moins quatre-vingt-douze organismes

Le site web de l'OPTA contient la liste de tous les organismes possédant des droits et des obligations en matière d'interconnexion.

AUTRICHE

1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE

>TABLE>

2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE

2.1. Organismes ayant des obligations de service universel

- Telekom Austria AG Postgasse 8 A - 1011 Wien

(non autorisé actuellement à percevoir une contribution au coût net)

2.2. Organismes puissants sur le marché

2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées

- Telekom Austria AG (voir point 2.1)

2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics

- Mobilkom Austria AG Treustraße 43 A - 1200 Wien

2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion

- Mobilkom Austria AG (voir point 2.2.2)

2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE

2.3.1. Organismes qui fournissent des réseaux ou des services publics

- 3C Communications GmbH Am Stephansplatz 12 A - 1010 Wien

- Air Page Telekommunikations AG Industriestraße 1/11 A - 7053 Hornstein

- AllgäuKom GmbH & Co. KG Gerberstraße 2 D - 87435 Kempten/Allgäu

- Carrier 1 AG Militärstraße 36 CH - 8004 Zürich

- Citykom Austria GmbH Alserbachstraße 14 - 16 A - 1090 Wien

- Colt Telecom Group plc 15 Marylebone Road UK - London NW1 5JD

- Connect Austria GmbH Brünner Straße 52 A - 1210 Wien

- Cybertron GmbH Davidgasse 79 A - 1100 Wien

- Elektrizitätswerke Wels AG Stelzhamerstraße 27 A - 4600 Wels

- European Telecom International GmbH Floragasse 7 A - 1040 Wien

- Global One Telekommunikationsdienste GmbH Prinz-Eugen-Straße 8 - 10 A - 1040 Wien

- Grazer Stadtwerke AG Andreas-Hofer-Platz 15 A - 8010 Graz

- Innsbrucker Kommunalbetriebe AG Salurnerstraße 11 A - 6020 Innsbruck

- Karl Lampert KG Lehenweg 2 A - 6830 Rankweil

- Linzer Elektrizitäts-, Fernwärme- und Verkehrsbetriebe AG Museumstraße 6 - 8 A - 4020 Linz

- max.mobil GmbH Kelsenstraße 5 - 7 A - 1030 Wien

- MIT Multi Media Information Technologies GmbH Modecenterstraße 14/5 A - 1030 Wien

- Mobilkom Austria AG (voir point 2.2.2)

- NETnet Telekommunikation GmbH Trattnerhof 2/2/205 A - 1010 Wien

- Newtelco Telecom AG Marktstraße 3 A - 7000 Eisenstadt

- Paging 1 Services GmbH Nordbahnstraße 36/1/2 A - 1020 Wien

- Pegasus Telekom Netzwerkdienste AG Serravagasse 10 - 12 A - 1140 Wien

- RSL COM Austria AG Marktstraße 3 A - 7000 Eisenstadt

- SAFE Salzburger AG für Energiewirtschaft Bayerhamerstraße 16 A - 5020 Salzburg

- Salzburger Stadtwerke AG Roseggerstraße 2 A - 5020 Salzburg

- Stadtwerke Feldkirch Leusbündtweg 49 A - 6805 Feldkirch-Gisingen

- Stadtwerke Kapfenberg Stadtwerkestraße 6 A - 8605 Kapfenberg

- Stadtwerke Klagenfurt St.-Veiter-Straße 31 A - 9020 Klagenfurt

- TC Telecom GmbH Schönauerstraße 1 A - 4400 Steyr

- Tele 3 Telekommunikationsdienste GmbH Roseggerstraße 11 A - 8850 Murau

- TeleCom-InfoService GmbH Oberzellergasse 6 A - 1030 Wien

- TELEforum GmbH Sporgasse 32 A - 8010 Graz

- Telekabel Wien GmbH Erlachgasse 116 A - 1100 Wien

- Telekom Austria AG (voir point 2.1)

- TelePassport GmbH Handelskai 265 A - 1020 Wien

- Teleport Consulting GmbH Gutenbergstraße 1 A - 6858 Schwarzach

- tele.ring Telekom Service GmbH Europaplatz 1 A - 1150 Wien

- Tele Team GmbH Telekomhaus Nr. 2 A - 5090 Lofer

- Unisource Carrier Services AG Industriestraße 21 CH - 8304 Wallisellen

- UTA Telekom AG Rooseveltplatz 2 A - 1090 Wien

- Vorarlberger Kraftwerke AG Weidacherstraße 6 A - 6901 Bregenz

- Well.COM Datahighway Burgenland GmbH Marktstraße 3 A - 7000 Eisenstadt

2.3.2. Organismes qui fournissent des lignes louées

- 3C Communications GmbH (voir point 2.3.1)

- AllgäuKom GmbH & Co. KG (voir point 2.3.1)

- Citykom Austria GmbH (voir point 2.3.1)

- Colt Telecom Group plc (voir point 2.3.1)

- Cybertron GmbH (voir point 2.3.1)

- Elektrizitätswerke Wels AG (voir point 2.3.1)

- European Telecom International GmbH (voir point 2.3.1)

- Global One Telekommunikationsdienste GmbH (voir point 2.3.1)

- Grazer Stadtwerke AG (voir point 2.3.1)

- Innsbrucker Kommunalbetriebe AG (voir point 2.3.1)

- Karl Lampert KG (voir point 2.3.1)

- Linzer Elektrizitäts-, Fernwärme- und Verkehrsbetriebe AG (voir point 2.3.1)

- Pegasus Telekom Netzwerkdienste AG (voir point 2.3.1)

- SAFE (voir point 2.3.1)

- Salzburger Stadtwerke AG (voir point 2.3.1)

- Stadtwerke Feldkirch (voir point 2.3.1)

- Stadtwerke Kapfenberg (voir point 2.3.1)

- Stadtwerke Klagenfurt (voir point 2.3.1)

- Tele 3 Telekommunikationsdienste GmbH (voir point 2.3.1)

- TELEforum GmbH (voir point 2.3.1)

- Telekabel Wien GmbH (voir point 2.3.1)

- Telekom Austria AG (voir point 2.3.1)

- TelePassport GmbH (voir point 2.3.1)

- Teleport Consulting GmbH (voir point 2.3.1)

- tele.ring Telekom Service GmbH (voir point 2.3.1)

- Tele Team GmbH (voir point 2.3.1)

- Unisource Carrier Services AG (voir point 2.3.1)

- UTA Telekom AG (voir point 2.3.1)

- Vorarlberger Kraftwerke AG (voir point 2.3.1)

- Well.COM Datahighway Burgenland GmbH (voir point 2.3.1)

2.3.3. Organismes possédant des droits spéciaux ou exclusifs pour la fourniture de circuits de télécommunications avec des pays tiers

Néant

2.3.4. Organismes autorisés à s'interconnecter en vertu de systèmes nationaux pertinents d'octroi de licences ou d'autorisations

Néant

Pour vérifier que cette liste est à jour, veuillez contacter Telekom-Control (voir tableau ci-dessus).

PORTUGAL

1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE

>TABLE>

2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE

Informations non communiquées

FINLANDE

1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE

>TABLE>

2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2 de la directive 97/33/CE

2.1. Organismes ayant des obligations de service universel

Néant

2.2. Organismes puissants sur le marché

2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées

Alajärven Puhelinosuuskunta

Ålands Telefonandelslag

Etelä-Satakunnan Puhelin Oy

Eurajoen Teleosuuskunta

Finnet International Oy

Forssan Seudun Puhelin Oy

Helsingin Puhelin Oyj

Huittisten Puhelin Oy

Hämeen Puhelin Oy

Härkätien Puhelin Oy

Ikaalisten-Parkanon Puhelin Oy

Jakobstadsnejdens Telefon Ab

Joensuun Puhelin Oy

Kajaanin Puhelinosuuskunta

Kankaanpään Puhelin Oy

Karis Telefon Ab

Kaukoverkko Ysi Oy

Keikyän Puhelinosuuskunta

Keski-Suomen Puhelin Oy

Kimito Telefonaktiebolag

Kokkolan Puhelin Oy

Kuopion Puhelin Oyj

Kymen Puhelin Oy

Laitilan Puhelinosuuskunta

Lohjan Puhelin Oy

Loimaan Seudun Puhelin Oy

Loviisan Puhelinosuuskunta

Lännen Puhelin Oy

Mariehamns Telefon Ab

Mikkelin Puhelinyhdistys

Oulun Puhelin Oy

Outokummun Puhelin Oy

Pargas Telefon Ab

Pohjanmaan Puhelinosuuskunta

Pohjois-Hämeen Puhelin Oy

Porin Puhelin Oy

Puhelin Oy Telekarelia

Puhelinosuuskunta IPY

Päijät-Hämeen Puhelinyhdistys

Riihimäen Puhelin Oy

Salon Seudun Puhelin Oy

Savonlinnan Puhelinyhdistys

Sonera

Tampereen Puhelin Oyj

Turun Puhelin Oy

Turun Seudun Puhelin Oy

Vaasan Läänin Puhelin Oy

Vakka-Suomen Puhelin Oy

2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics

Ålands Mobiltelefon Ab

Radiolinja Oy Ab

Sonera

2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion

Sonera

2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE

Alajärven Puhelinosuuskunta

Ålands Mobiltelefon Ab

Ålands Telefonandelslag

AT & T Unisource Communications Services (Finland) Oy

Clarinet Oy

Clinet Oy

Datatie Oy

Oy Digi-Media Ltd

DLC Data Link Connections Oy

Etelä-Pohjanmaan Yrittäjät ry

Etelä-Satakunnan Puhelin Oy

EUnet Finland Oy

Eurajoen Teleosuuskunta

FinnetCom Oy

Finnet International Oy

Finnpage Oy c/o Castrén & Snellman

Forssan Seudun Puhelin Oy

Global One Communications Oy

Globetel Oy

Helsingin Puhelin Oyj

Huittisten Puhelin Oy

Hämeen Puhelin Oy

Härkätien Puhelin Oy

ICL Data Oy

Ikaalisten-Parkanon Puhelin Oy

Ilmailulaitos

Jakobstadsnejdens Telefon Ab

Joensuun Puhelin Oy

Kajaanin Puhelinosuuskunta

Kankaanpään Puhelin Oy

Karis Telefon Ab

Kaukoverkko Ysi Oy

Keikyän Puhelinosuuskunta

Keski-Suomen Puhelin Oy

Kestel

Kimito Telefonaktiebolag

Kokkolan Puhelin Oy

Kuopion Puhelin Oyj

Kymen Puhelin Oy

Laitilan Puhelinosuuskunta

Lohjan Puhelin Oy

Loimaan Seudun Puhelin Oy

Long Distance international Ltd c/o Castrén & Snellman

Loviisan Puhelinosuuskunta

Lännen Puhelin Oy

Länsilinkki Oy

Mariehamns Telefon Ab

Mikkelin Puhelinyhdistys

Nefernet International Ltd Oy

Net Com Systems Ab

NetSystem International AS

Nettipaja Oy

Nordic Lan & Wan Communication Oy

Oulun Puhelin Oy

Outokummun Puhelin Oy

Pargas Telefon Ab

Pohjanmaan Puhelinosuuskunta

Pohjois-Hämeen Puhelin Oy

Porin Puhelin Oy

Puhelin Oy Telekarelia

Puhelinosuuskunta IPY

Päijät-Hämeen Puhelinyhdistys

Radiolinja Oy Ab

Riihimäen Puhelin Oy

RSL COM Finland Oy

Salon Seudun Puhelin Oy

Savonlinnan Puhelinyhdistys

SITA

Sonera

Tampereen kaupunki

Tampereen Puhelin Oyj

Telepohja Oy Ab

Teleten Finland Oy

Teleykkönen Oy

Telia Finland Oy

Turun Puhelin Oy

Turun Seudun Puhelin Oy

Uni-Telecommunications Oy

Vaasan kaupunki

Vaasan Läänin Puhelin Oy

Vakka-Suomen Puhelin Oy

Viatel Finland Inc. c/o Castrén & Snellman

VR-Yhtymä Oy

World Telecom Labs

Yleisradio Oy

Pour vérifier que cette liste est à jour, ainsi que pour obtenir les adresses des organismes, veuillez contacter: Liikenneministeriö (ministère des communications) PL 235 FIN - 00131 Helsinki Tél.: (358) 9 16 01

SUÈDE

1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE

>TABLE>

2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2 de la directive 97/33/CE

2.1. Organismes ayant des obligations de service universel

- Telia AB S - 123 86 Farsta

(non autorisé à percevoir une contribution au coût net)

2.2. Organismes puissants sur le marché

2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées

- Telia AB (voir point 2.1)

2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics

- Telia AB (voir point 2.1)

2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché national de l'interconnexion

- Telia AB (voir point 2.1)

2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE

- AB STOKAB Box 6813 S - 113 86 Stockholm

- Banverket S - 781 85 Borlänge

- CallMedia Telecom CMT AB

c/o CallMedia Group AB

Box 4432 S - 203 15 Malmö

- COPAB AB Bygränd 13 S - 131 42 Nacka

- Elektronik AB Radio-Master Mediavägen 4C S - 135 48 Stockholm

- Enator Networks AB Box 71 S - 164 94 Kista

- Eric Wermelin Communication AB Västermalmsvägen 1 S - 791 77 Falun

- Europolitan AB S - 371 80 Karlskrona

- Företagens Hus i Skurup Ekonomisk förening Box 130 S - 274 23 Skurup

- Global One Services AB Box 1 S - 171 18 Solna

- GLOCALNET AB Box 6708 S - 113 85 Stockholm

- Göteborg Energi AB Box 53 S - 401 20 Göteborg

- Helsingborg Energi AB Box 642 S - 251 06 Helsingborg

- Hudiksvalls kommun S - 824 80 Hudiksvall

- Ivar Westberg Elektronikservice Harprå 4265 S - 841 97 Erikslund

- Karlskoga Elnät AB Box 42 S - 691 21 Karlskoga

- Linenet Oy Box 94 FIN - 00131 Helsingfors

- Long Distance International Ltd 5 Duke's Gate, Acton Lane UK - London W4 5DX

- MFS Communications AB Torshamnsgatan 35 S - 164 40 Kista

- Mittnät AB Box 1422 S - 701 14 Örebro

- Mjölby-Svartådalen Energiverk AB Box 510 S - 595 29 Mjölby

- Nässjö Affärsverk AB S - 571 80 Nässjö

- Netcom Systems AB Box 2094 S - 103 13 Stockholm

- NETnet International SA

c/o NETnet International AB

Box 6708 S - 113 85 Stockholm

- NetSystem International AS Box 446 N - 1324 Lysaker

- Nordiska Tele8 AB Box 88 S - 201 20 Malmö

- Oy Finnet International AB Box 94 FIN - 00131 Helsingfors

- PI.SE AB Box 24116 S - 104 51 Stockholm

- RSLCOM Sweden AB Box 1434 S - 171 28 Solna

- Sandviken Energi, Elnät AB Gävlevägen 96 S - 811 40 Sandviken

- Singapore Telecom International Svenska AB Box 273 S - 127 25 Skärholmen

- Sollefteå Energi Nät AB Box 1005 S - 881 80 Sollefteå

- Sonera Box 1107 S - 164 22 Kista

- Spirous Kunskap AB Box 7472 S - 103 92 Stockholm

- Statnett SF Box 5192 Majorstua N - 0302 Oslo

- Swedish Radio Supply i Wermland AB Box 208 S - 651 06 Karlstad

- Sydkraft Telecom AB Box 1055 S - 212 10 Malmö

- Tekniska Verken i Linköping AB Box 1500 S - 581 15 Linköping

- Tele 1 Europe AB Positionen 146 S - 115 74 Stockholm

- Tele Danmark International

c/o InfoCall

Kansligatan 1 S - 211 22 Malmö

- Tele2 AB Box 62 S - 164 94 Kista

- Tele8 Kontakt AB Box 88 S - 201 20 Malmö

- Telenordia AB Årstaängsvägen 11A S - 117 43 Stockholm

- Telia AB S - 123 86 Farsta

- TeliTel AB Överste Hallströms väg 4 S - 881 84 Sollefteå

- Teracom AB Box 17666 S - 118 82 Stockholm

- T.M.I. Sweden Box 6403 S - 113 31 Stockholm

- Transaction Network Services AB Vikingavägen 17 E S - 133 33 Saltsjöbaden

- Utfors Datakommunikation AB Box 2128 S - 750 02 Uppsala

- Vattenfall Regionnät AB S - 162 87 Stockholm

- Viatel Sweden Inc Styrmansgatan 6 S - 114 54 Stockholm

Pour vérifier que cette liste est à jour, veuillez contacter "Post- och Telestyrelsen" (voir tableau ci-dessus).

ROYAUME-UNI

1. Informations communiquées en application de l'article 14 de la directive 97/33/CE

>TABLE>

2. Informations communiquées en application de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 97/33/CE

2.1. Organismes ayant des obligations de service universel

- British Telecommunications plc

BT Centre

81 Newgate Street London EC1A 7AJ Tél.: (44) 17 13 56 50 00

- Kingston Communications plc

Telephone House

Carr Lane Hull HU1 3RE Tél.: (44) 14 82 22 11 00

(Aucun des deux organismes n'est actuellement autorisé à percevoir une contribution au coût net.)

2.2. Organismes puissants sur le marché

2.2.1. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques publics fixes et des lignes louées

- British Telecommunications plc (voir point 2.1)

- Kingston Communications plc/Kingston-upon-Hill City Council (voir point 2.1)

2.2.2. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics

- Telecom Securicor Cellular Radio Ltd (Cellnet) 1 Brunel Way Slough Berkshire SL1 1XL Tél.: (44) 17 53 50 40 00

- Vodafone Ltd

The Courtyard

2 - 4 London Road Newbury Berkshire RG13 1JL Tel.: (44) 163 53 32 51

2.2.3. Organismes qui fournissent des réseaux et des services téléphoniques mobiles publics et sont des organismes puissants sur le marché nationale de l'interconnexion

Néant

2.3. Organismes couverts par l'annexe II de la directive 97/33/CE

Aberdeen Cable Services Ltd

ABS Telecom plc

ACC Long Distance UK Ltd

Advanced Business Services Ltd

Advanced Radio Telecom Ltd

All World Network Telecom Ltd

Alpha Telecom Ltd

America 1st Ltd

American Telemedia Ltd

ANS (UK) Ltd

AT& T (UK) Ltd

Atlantic Telecommunications Ltd

Atlas International Services Ltd

Avirnex Communications Group

AXS Telecom (UK) Ltd

Bell Boy Ltd

Bell Cablemedia plc

Blazezone Ltd

British Telecommunications plc

Cable & Telecoms Group

Cable & Wireless Business Networks

Cable Thames Valley Ltd

CableTel (UK) Ltd

Cellcom Ltd

Centronet 3 Ltd

Cherry Communications Inc.

Cherry Communications UK Ltd

Cognito Ltd

COLT Telecommunications

Comcast Europe Group

Communicorp Group (UK) Ltd

Concert Communications Company

Convergence Ventures Ltd

Core Telecommunications Ltd

Corporate Networks Ltd

Diamond Cable Ltd

E-Sat Telecommunications Ltd

Eastern Group Telcoms Ltd

Easynet Group plc

Energis Communications Ltd

Energy Select Ltd

Esprit Telecom (UK) Ltd

Eurobell (Holdings) plc

EuropTel (UK) Ltd

Eurotunnel

FaciliCom International (UK) Ltd

Fibreway (British Waterways/Telephone Cables Ltd)

First Telecom plc

Fleetcom Consortia

FleXtel Ltd

FronTel Communications Ltd

GAINS (Channel Islands) Ltd

General Cable Ltd

General Telecommunications plc

Global Numbers Ltd

Global One Communications Holding Ltd

GlobeStar International Telecom (UK) Ltd

Golden Pages Jersey Ltd

GT UK Ltd

Hermes Europe Railtel BV

Highway One Corporation Ltd

Hutchison Paging (UK) Ltd

IDT Global Ltd

IIISS-Numbering Viewed Worldwide Ltd

Imminus Ltd

INCOM (UK) Ltd

Infotel Communications Ltd

Infowave Ltd

Interconnect Holdings Inc.

International Exchange Network (iXnet) Ltd

International Integrated Information Systems Services Inc.

INTERNET Network Services Ltd

Interoute Networks Ltd

Interoute Telecommunications Ltd (IRT)

Ionica plc

ITG (UK) Ltd

IVS Cable Holdings Ltd

IXNET UK Ltd

Izenkom Ltd

Justice Europe Ltd

Kardan Telecom (UK) Ltd

KDD Europe Ltd

Kingston Communications (Hull) plc & Hull City Council

LCI Telecom (UK) Ltd

LCL Cable Communications Ltd

London Digital Ltd

Long Distance International Communications Ltd

MARK Telecommunications Ltd

MCI Telecommunications Ltd

Mercantile Radio Services Ltd

Mercury Communications Ltd

Mercury Data Networks Services Ltd

Mercury Personal Communications (Mercury One- 2 -One)

Meteor Communications (Europe) Ltd

MFS Communications Ltd

Microcell Links Ltd

MTC International Inc.

National Band Three Ltd

National Transcommunications Ltd

Net. Net Ltd

North American Gateway Ltd

Norweb Communications plc

NTT Europe Ltd

NYNEX CableComms Ltd

On Line Telecom (UK) Ltd

Orange Personal Communications Services Ltd

Pacific Gateway Exchange Inc.

PageOne Communications

Paknet Ltd

Premiere Communications Inc.

PrimeTEC (UK) Ltd

Primus Telecommunications Ltd

R S Hill & Sons

Racal Network Services Ltd

Racal Telecommunications Ltd

RAM Mobile Data Ltd

Redstone Network Services Ltd

RSL Communications Ltd

SBC Cablecomms UK

Scottish Hydro-Electric plc

ScottishPower Telecommunications Ltd

Securicor Datatrak Ltd

Signature Industries Ltd

SITA SC

Skylight Holdings Inc.

Spacetel International Ltd

Spacetel UK Ltd

Speedial International Ltd

Sprint Holding (UK) Ltd

Star Europe Ltd

Star Telecommunications Inc.

Star Vending Inc.

Startec Inc.

Stentor Communications Ltd

SWEB Telecoms

Swiftnet Ltd

Symphony Telecommunications plc

Talkland International (UK) Ltd

Tanet Ltd

Technology Control Services (UK) Ltd

Tele2 (UK) Ltd

TeleBermuda International (UK) Ltd

Telecential Communications

Telecom Securicor Cellular Radio Ltd (Cellnet)

Telecom New Zealand Ltd

Teleglobe International (UK) Ltd

Telegroup UK Ltd

Telelink Communications (USA) Ltd

Telepassport Inc.

Teleport London International Ltd

Teleport Northern Ireland Ltd

TeleWest Communications plc

TeleWest Group

Telia International UK Ltd

Telinco Ltd

Telstra (UK) Ltd

Telstra Global Ltd

TGC UK Ltd

The Personal Numbering Company plc

The Phone Company Ltd

Thurnall plc

TMI TeleMedia International Ltd

Torch Communications Ltd

TotalTel International Inc.

Trafficmaster plc

Trunknet Ltd

Unifi Communications Ltd

Unisource Carrier Services UK Ltd

Unisource Holding (UK) Ltd

United Worldwide Telecom Ltd

UTG Communications (Europe) AG

Viatel UK Ltd

Videotron City and Westminster Ltd

Videotron Corporation Ltd

Videotron No 2 Ltd

Vodafone Ltd

Vodafone Paging Ltd

World Telecom plc

World Telecommunications Corporation Ltd

Worldcall plc

WorldCom International Inc.

WorldCom UK Ltd

WorldxChange Communications Ltd

Xero One Ltd

Zycall Ltd

Pour vérifier que cette liste est à jour et obtenir les adresses des organismes, ainsi que des précisions sur les nombreux titulaires de licences de réseaux câblés à large bande, veuillez contacter l'OFTEL (voir tableau ci-dessus).

(1) JO L 199 du 26.7.1997, p. 32.