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( 1 ) VOIR PAGE 36 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 2 ) JO N} L 382 DU 31 . 12 . 1980 , P . 1 .

( 3 ) JO N} L 59 DU 5 . 3 . 1973 , P . 73 .

( 4 ) JO N} L 142 DU 4 . 6 . 1975 , P . 1 .

( 5 ) JO N} L 253 DU 15 . 9 . 1978 , P . 1 .

( 6 ) JO N} L 192 DU 26 . 8 . 1971 , P . 14 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 562/81 DU CONSEIL DU 20 JANVIER 1981 PORTANT REDUCTION DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE TURQUIE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION N} 1/80 DU 19 SEPTEMBRE 1980 , LE CONSEIL D'ASSOCIATION CEE-TURQUIE A DECIDE D'ELIMINER LES DROITS DE DOUANE QUI DEMEURENT APPLICABLES A L'IMPORTATION , DANS LA COMMUNAUTE , DES PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE TURQUIE NON ENCORE ADMIS EN EXEMPTION DE DROITS DANS LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE , POUR LES PRODUITS POUR LESQUELS LES DROITS APPLICABLES :

A ) SONT EGAUX OU INFERIEURS A 2 % , CES DROITS SONT SUPPRIMES LE 1ER JANVIER 1981 ;

B ) SONT SUPERIEURS A 2 % , LEUR SUPPRESSION EST EFFECTUEE EN QUATRE ETAPES CORRESPONDANT AU CALENDRIER SUIVANT :

CALENDRIER * TAUX DE REDUCTION

A PARTIR DU 1ER JANVIER 1981 * 30 %

A PARTIR DU 1ER JANVIER 1983 * 60 %

A PARTIR DU 1ER JANVIER 1985 * 80 %

A PARTIR DU 1ER JANVIER 1987 * 100 %

C ) ATTEIGNENT , A UN MOMENT DONNE DURANT LE FONCTIONNEMENT DU DESARMEMENT TARIFAIRE , LE NIVEAU DE 2 % OU MOINS , CES DROITS SONT SUPPRIMES ;

CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE PRENDRE DES MESURES POUR LA PREMIERE PERIODE QUI DEBUTE LE 1ER JANVIER 1981 ET SE TERMINE LE 31 DECEMBRE 1982 ;

CONSIDERANT QUE , POUR LES PRODUITS POUR LESQUELS LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE PREVOIT LE RESPECT D'UN PRIX A L'IMPORTATION , L'APPLICATION DU REGIME TARIFAIRE PREFERENTIEL EST SUBORDONNE AU RESPECT DU PRIX EN CAUSE ;

CONSIDERANT QUE , POUR CERTAINS PRODUITS , DES MODALITES D'APPLICATION DE CONDITIONS DE QUANTITES OU DE CALENDRIERS SAISONNIERS ONT ETE FIXEES , EN TENANT COMPTE DES INTERETS DES DEUX PARTIES , PAR ECHANGE DE LETTRES DU 20 JANVIER 1981 ( 1 ) ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA TURQUIE ;

CONSIDERANT QUE LA SUPPRESSION GRADUELLE DES DROITS DE DOUANE APPLIQUES PAR LA COMMUNAUTE AUX IMPORTATIONS ORIGINAIRES DE TURQUIE NE PORTE PAS ATTEINTE AUX PRINCIPES ET AUX MECANISMES DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ;

CONSIDERANT QUE L'ELIMINATION PAR LA COMMUNAUTE DES DROITS DE DOUANE PREVUE A L'ARTICLE 1ER EST SUBORDONNEE AU RESPECT PAR LA TURQUIE DES CONDITIONS NORMALES DE CONCURRENCE ;

CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE A PRIS , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 119 DE L'ACTE D'ADHESION DE 1979 , LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3555/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , FIXANT LE REGIME APPLICABLE AUX IMPORTATIONS EN GRECE ORIGINAIRES D'ALGERIE , D'ISRAEL , DE MALTE , DU MAROC , DU PORTUGAL , DE SYRIE , DE TUNISIE ET DE TURQUIE ( 2 ) ; QUE , DONC , LE PRESENT REGLEMENT S'APPLIQUE DANS LA COMMUNAUTE A NEUF ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . A PARTIR DU 1ER JANVIER 1981 ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1982 , LES PRODUITS ORIGINAIRES DE TURQUIE FIGURANT A L'ANNEXE SONT ADMIS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE A NEUF AUX DROITS DE DOUANE INDIQUES EN REGARD DE CHACUN D'EUX .

LORSQUE , DE L'APPLICATION D'UN DROIT SPECIFIQUE , IL RESULTE UNE INCIDENCE AD VALOREM INFERIEURE OU EGALE A 2 % , IL N'EST PAS PERCU DE DROIT .

2 . POUR LES PRODUITS POUR LESQUELS LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE PREVOIT LE RESPECT D'UN PRIX A L'IMPORTATION , L'APPLICATION DU TARIF PREFERENTIEL EST SUBORDONNEE AU RESPECT DU PRIX EN CAUSE .

3 . POUR L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT , SONT CONSIDERES COMME PRODUITS ORIGINAIRES LES PRODUITS QUI REPONDENT AUX CONDITIONS STIPULEES DANS LA DECISION N} 4/72 DU CONSEIL D'ASSOCIATION DU 29 DECEMBRE 1972 ANNEXEE AU REGLEMENT ( CEE ) N} 428/73 ( 3 ) , MODIFIEE PAR LA DECISION N} 1/75 DU 26 MAI 1975 ANNEXEE AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1431/75 ( 4 ) ,

LES METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE DEVANT ASSURER L'ADMISSION DES PRODUITS FIGURANT A L'ANNEXE AU BENEFICE DES DROITS DE DOUANE REDUITS SONT CELLES FIXEES ALA DECISION N} 5/72 DU CONSEIL D'ASSOCIATION DU 29 DECEMBRE 1972 ANNEXEE AU REGLEMENT ( CEE ) N} 428/73 , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DECISION N} 1/78 DU 18 JUILLET 1978 ANNEXEE AU REGLEMENT ( CEE ) N} 2152/78 ( 5 ) .

ARTICLE 2

1 . LA REDUCTION PAR LA COMMUNAUTE DES DROITS DE DOUANE PREVUE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 EST SUBORDONNEE AU RESPECT PAR LA TURQUIE DES CONDITIONS NORMALES DE CONCURRENCE QUI SONT PRECISEES AUX ARTICLES 43 A 47 DU PROTOCOLE ADDITIONNEL ; EN CAS DE PRATIQUES DE DUMPING , D'AIDES OU DE MESURES INCOMPATIBLES AVEC LES PRINCIPES ENONCES DANS LES ARTICLES CITES , CONSTATEES POUR UN PRODUIT DONNE ET SANS PREJUDICE DES AUTRES DISPOSITIONS PREVUES AUXDITS ARTICLES , LA COMMUNAUTE PEUT RETABLIR LE DROIT PLEIN A L'IMPORTATION SUR SON TERRITOIRE DE CE PRODUIT , JUSQU'A LA DISPARITION DES PRATIQUES DE DUMPING , AIDES OU AUTRES MESURES .

2 . POUR LA MISE EN OEUVRE DU PARAGRAPHE 1 , LA PROCEDURE A UTILISER EST PAR ANALOGIE LA PROCEDURE PREVUE AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1842/71 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1971 , RELATIF AUX MESURES DE SAUVEGARDE PREVUES AU PROTOCOLE ADDITIONNEL A L'ACCORD D'ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA TURQUIE AINSI QU'A L'ACCORD INTERIMAIRE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA TURQUIE ( 6 ) SANS PREJUDICE DES PROCEDURES QUI SONT DEJA DEFINIES DANS LES ARTICLES VISES AUDIT PARAGRAPHE .

3 . EN CAS DE PERTURBATION OU DE MENACE DE PERTURBATION DU MARCHE COMMUNAUTAIRE RESULTANT SOIT DES QUANTITES , SOIT DES PRIX DES EXPORTATIONS TURQUES DE PRODUITS SOUMIS A L'ELIMINATION DES DROITS DE DOUANE , DES CONSULTATIONS ONT LIEU DANS LES PLUS BREFS DELAIS , DANS LE CADRE DU CONSEIL D'ASSOCIATION , SANS PREJUDICE DE L'APPLICATION EN CAS D'URGENCE DES MESURES RESULTANT DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 20 JANVIER 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

CH . A . VAN DER KLAAUW

ANNEXE

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TAUX DES DROITS ( % )

01.01 * CHEVAUX , ANES , MULETS ET BARDOTS , VIVANTS :

* A . CHEVAUX

* II . DESTINES A LA BOUCHERIE ( A ) * EXEMPTION

01.02 * ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE BOVINE , Y COMPRIS LES ANIMAUX DU GENRE BUFFLE :

* A . DES ESPECES DOMESTIQUES :

* II . AUTRES * 11,2 + ( P )

01.04 * ANIMAUX VIVANTS DES ESPECES OVINE ET CAPRINE :

* A . REPRODUCTEURS DE RACE PURE ( 1 ) :

* II . CAPRINS * 3,5

01.06 * AUTRES ANIMAUX VIVANTS :

* A . LAPINS DOMESTIQUES * 5,2

* B . PIGEONS * 7

02.01 * VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX REPRIS AUX N}S 01.01 A 01.04 INCLUS , FRAIS , REFRIGERES OU CONGELES :

* A . VIANDES :

* EX I . DES ESPECES CHEVALINE , ASINE ET MULASSIERE :

* - DE L'ESPECE CHEVALINE * EXEMPTION

* II . DE L'ESPECE BOVINE :

* A ) FRAICHES OU REFRIGEREES * 14 % + ( P ) ( 2 )

* B ) CONGELEES * 14 % + ( P ) ( 2 ) ( 3 ) ( 4 )

* B . ABATS :

* II . AUTRES :

* B ) DE L'ESPECE BOVINE :

* 1 . FOIES * 4,9

* 2 . AUTRES * 2,8

* EX D ) NON DENOMMES :

* - DE L'ESPECE OVINE DOMESTIQUE * 2,1

02.06 * VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE TOUTES ESPECES ( A L'EXCLUSION DES FOIES DE VOLAILLES ) , SALES OU EN SAUMURE , SECHES OU FUMES :

* A . VIANDES DE CHEVAL , SALEES OU EN SAUMURE , OU BIEN SECHEES * 8,6

* C . AUTRES :

* I . DE L'ESPECE BOVINE :

* A ) VIANDES * 16,8 % + ( P )

* B ) ABATS * 16,1

* II . DES ESPECES OVINE ET CAPRINE :

* EX B ) ABATS :

* - DE L'ESPECE OVINE DOMESTIQUE * 16,8

03.01 * POISSONS FRAIS ( VIVANTS OU MORTS ) , REFRIGERES OU CONGELES :

* A . D'EAU DOUCE :

* I . TRUITES ET AUTRES SALMONIDES :

* A ) TRUITES * 8,4 ( 5 )

* B ) SAUMONS * 2,4

* II . ANGUILLES * EXEMPTION

* III . CARPES * 5,6

* B . DE MER :

* I . ENTIERS , DECAPITES OU TRONCONNES :

* D ) SARDINES ( CLUPEA PILCHARDUS WALBAUM ) * 16,1 ( 6 ) ( 7 )

* E ) SQUALES * EXEMPTION ( 7 )

* B . I . F ) RASCASSES DU NORD OU SEBASTES ( SEBASTES MARINUS ) * EXEMPTION ( 8 )

* G ) FLETANS ( HIPPOGLOSSUS VULGARIS , HIPPOGLOSSUS REINHARDTIUS ) * EXEMPTION ( 8 )

* H ) CABILLAUDS ( GADUS MORRHUA OU GADUS CALLARIAS ) * EXEMPTION ( 8 )

* IJ ) LIEUS NOIRS ( POLLACHIUS VIRENS OU GADUS VIRENS ) * 2,1 ( 8 )

* K ) EGLEFINS * 2,1 ( 8 )

* L ) MERLANS ( MERLANGUS MERLANGUS ) * 2,1 ( 8 )

* M ) MAQUEREAUX :

* 2 . DU 16 JUIN AU 14 FEVRIER * 2,8 ( 8 )

* N ) ANCHOIS ( ENGRAULIS SP . P . ) * 10,5 ( 8 )

* O ) PLIES OU CARRELETS * 2,1 ( 8 )

* P ) DORADES DE MER DES ESPECES DENTEX DENTEX ET PAGELLUS * 2,1 ( 8 )

* Q ) AUTRES * 2,1 ( 8 ) ( 9 ) ( 10 )

* B . II . FILETS :

* A ) FRAIS OU REFRIGERES * 12,6 ( 11 )

* B ) CONGELES :

* 1 . DE CABILLAUDS ( GADUS MORRHUA OU GADUS CALLARIAS ) * 10,5 ( 12 ) ( 13 )

* 2 . DE LIEUS NOIRS ( POLLACHIUS VIRENS OU GADUS VIRENS ) * 10,5 ( 13 )

* 3 . D'EGLEFINS * 10,5 ( 13 )

* 4 . DE RASCASSES DU NORD OU SEBASTES ( SEBASTES MARINUS ) * 10 ( 13 )

* 5 . DE THONS * 12,6

* 6 . DE MAQUEREAUX * 10,5 ( 13 )

* 7 . AUTRES * 10,5 ( 11 ) ( 13 )

* C . FOIES , OEUFS ET LAITANCES * 7

03.02 * POISSONS SECHES , SALES OU EN SAUMURE ; POISSONS FUMES , MEME CUITS AVANT OU PENDANT LE FUMAGE :

* A . SECHES , SALES OU EN SAUMURE :

* I . ENTIERS , DECAPITES OU TRONCONNES :

* A ) HARENGS * 3,3 ( 14 )

* C ) ANCHOIS ( ENGRAULIS SP . P . ) * 2,8

* D ) FLETANS COMMUNS ( HIPPOGLOSSUS VULGARIS ) * 4,2

* E ) SAUMONS SALES OU EN SAUMURE * 3 ( 15 )

* A . I . F ) AUTRES * 3,3 ( 18 )

* II . FILETS :

* B ) DE SAUMONS , SALES OU EN SAUMURE * 4,2

* C ) DE FLETANS NOIRS ( HIPPOGLOSSUS REINHARDTIUS ) , SALES OU EN SAUMURE * 4,2

* D ) AUTRES * 4,4 ( 19 ) ( 20 )

* B . FUMES , MEME CUITS AVANT OU PENDANT LE FUMAGE :

* I . HARENGS * 2,8

* II . SAUMONS * 3,6

* III . FLETANS NOIRS ( HIPPOGLOSSUS REINHARDTIUS ) * 4,2

* IV . FLETANS COMMUNS ( HIPPOGLOSSUS VULGARIS ) * 4,4

* V . AUTRES * 3,9

* C . FOIES , OEUFS ET LAITANCES * 3

* D . FARINES DE POISSONS * 3,6

03.03 * CRUSTACES ET MOLLUSQUES , Y COMPRIS LES COQUILLAGES ( MEME SEPARES DE LEUR CARAPACE OU COQUILLE ) , FRAIS ( VIVANTS OU MORTS ) , REFRIGERES , CONGELES , SECHES , SALES OU EN SAUMURE ; CRUSTACES NON DECORTIQUES , SIMPLEMENT CUITS A L'EAU :

* A . CRUSTACES :

* V . AUTRES ( LANGOUSTINES , ETC . ) * 8,4

* B . MOLLUSQUES , Y COMPRIS LES COQUILLAGES :

* I . HUITRES :

* B ) AUTRES * 12,6

* II . MOULES * 7

* B . IV . AUTRES :

* A ) CONGELES :

* 1 . CALMARS :

* AA ) OMMASTREPHES SAGITTATUS ET LOLIGO SP . P . * EXEMPTION ( 23 )

* BB ) AUTRES * 2,2 ( 23 )

* 2 . SEICHES DES ESPECES SEPIA OFFICINALIS , ROSSIA MACROSOMA , SEPIOLA RONDELETI * 2,2 ( 23 )

* 3 . POULPES DES ESPECES OCTOPUS * 2,2 ( 23 )

* 4 . AUTRES * 2,2

* B ) AUTRES :

* 1 . CALMARS ( OMMASTREPHES SAGITTATUS ET LOLIGO SP . P . ) * EXEMPTION ( 23 )

* 2 . NON DENOMMES * 2,2

04.06 * MIEL NATUREL * 18,9

06.01 * BULBES , OIGNONS , TUBERCULES , RACINES TUBEREUSES , GRIFFES ET RHIZOMES , EN REPOS VEGETATIF , EN VEGETATION OU EN FLEUR :

* A . EN REPOS VEGETATIF * 5,6

* B . EN VEGETATION OU EN FLEUR :

* I . ORCHIDEES , JACINTHES , NARCISSES ET TULIPES * 5,2

* II . AUTRES * 3,5

06.02 * AUTRES PLANTES ET RACINES VIVANTES , Y COMPRIS LES BOUTURES ET GREFFONS :

* A . BOUTURES NON RACINEES ET GREFFONS :

* II . AUTRES * 7,7

* B . PLANTS DE VIGNE , GREFFES OU RACINES * 2,1

* D . AUTRES * 9,1

06.03 * FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS , COUPES , POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS , FRAIS , SECHES , BLANCHIS , TEINTS , IMPREGNES OU AUTREMENT PREPARES :

* A . FRAIS :

* I . DU 1ER JUIN AU 31 OCTOBRE * 16,8

* II . DU 1ER NOVEMBRE AU 31 MAI * 11,9

* B . AUTRES * 14

06.04 * FEUILLAGES , FEUILLES , RAMEAUX ET AUTRES PARTIES DE PLANTES , HERBES , MOUSSES ET LICHENS , POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS , FRAIS , SECHES , BLANCHIS , TEINTS , IMPREGNES OU AUTREMENT PREPARES , A L'EXCLUSION DES FLEURS ET BOUTONS DU N} 06.03 :

* B . AUTRES :

* I . FRAIS * 7

* II . SIMPLEMENT SECHES * 4,9

* III . NON DENOMMES * 11,9

07.01 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES , A L'ETAT FRAIS OU REFRIGERE :

* A . POMMES DE TERRE :

* I . PLANTS DE POMMES DE TERRE ( 24 ) * 5,9

* II . DE PRIMEURS :

* EX A ) DU 1ER JANVIER AU 15 MAI :

* - DU 1ER JANVIER AU 31 MARS * 10,5

* III . AUTRES :

* A ) DESTINEES A LA FABRICATION DE LA FECULE ( 24 ) * 6,3

* B ) NON DENOMMEES * 12,6

* B . CHOUX :

* I . CHOUX-FLEURS :

* A ) DU 15 AVRIL AU 30 NOVEMBRE * 11,9 AVEC MIN . DE PERC . DE 1,4 UCE PAR 100 KG POIDS NET

* B ) DU 1ER DECEMBRE AU 14 AVRIL * 8,4 AVEC MIN . DE PERC . DE 0,9 UCE PAR 100 KG POIDS NET

* II . CHOUX BLANCS ET CHOUX ROUGES * 10,5 AVEC MIN . DE PERC . DE 0,3 UCE PAR 100 KG POIDS NET

* III . AUTRES * 10,5

* C . EPINARDS * 9,1

* D . SALADES , Y COMPRIS LES ENDIVES ET LES CHICOREES :

* D . I . LAITUES POMMEES :

* A ) DU 1ER AVRIL AU 30 NOVEMBRE * 10,5 AVEC MIN . DE PERC . DE 1,7 UCE PAR 100 KG POIDS BRUT

* B ) DU 1ER DECEMBRE AU 31 MARS * 9,1 AVEC MIN . DE PERC . DE 1,1 UCE PAR 100 KG POIDS BRUT

* II . AUTRES * 9,1

* E . CARDES ET CARDONS * 3,6

* F . LEGUMES A COSSE , EN GRAINS OU EN COSSE :

* I . POIS :

* A ) DU 1ER SEPTEMBRE AU 31 MAI * 7

* B ) DU 1ER JUIN AU 31 AOUT * 11,9

* II . HARICOTS :

* EX A ) DU 1ER OCTOBRE AU 30 JUIN :

* - DU 1ER NOVEMBRE AU 30 AVRIL * 3,6 AVEC MIN . DE PERC . DE 0,5 UCE PAR 100 KG POIDS NET

* EX III . AUTRES :

* - FEVES ( VICIA FABA MAIOR L . ) . DU 1ER JUILLET AU 30 AVRIL * 3,9

* G . CAROTTES , NAVETS , BETTERAVES A SALADE , SALSIFIS , CELERIS-RAVES , RADIS ET AUTRES RACINES COMESTIBLES SIMILAIRES :

* I . CELERIS-RAVES :

* A ) DU 1ER MAI AU 30 SEPTEMBRE * 9,1

* B ) DU 1ER OCTOBRE AU 30 AVRIL * 11,9

* II . CAROTTES ET NAVETS * 11,9

* III . RAIFORT ( COCHLEARIA ARMORACIA ) * 10,5 ( 25 )

* IV . AUTRES * 11,9

* EX H . OIGNONS , ECHALOTES ET AULX :

* - OIGNONS , DU 15 FEVRIER AU 15 MAI * 3,3

* - ECHALOTES ET AULX * 8,4

* IJ . POIREAUX ET AUTRES ALLIACEES ( CIVETTES , CIBOULES , CIBOULETTES , ETC . ) * 9,1

* K . ASPERGES * 11,2

* L . ARTICHAUTS * 9,1

* M . TOMATES :

* I . DU 1ER NOVEMBRE AU 14 MAI * 7,7 AVEC MIN . DE PERC . DE 1,4 UCE PAR 100 KG POIDS NET ( 26 )

* II . DU 15 MAI AU 31 OCTOBRE * 12,6 AVEC MIN . DE PERC . DE 2,4 UCE PAR 100 KG POIDS NET ( 26 )

* N . OLIVES :

* I . DESTINEES A DES USAGES AUTRES QUE LA PRODUCTION DE L'HUILE ( 27 ) * EXEMPTION

* O . CAPRES * EXEMPTION

* P . CONCOMBRES ET CORNICHONS :

* I . CONCOMBRES :

* A ) DU 1ER NOVEMBRE AU 15 MAI * 11,2 ( 26 )

* B ) DU 16 MAI AU 31 OCTOBRE * 14 ( 26 )

* II . CORNICHONS * 11,2

* Q . CHAMPIGNONS ET TRUFFES :

* I . CHAMPIGNONS DE COUCHE * 11,2

* II . CHANTERELLES * 2,8

* III . CEPES * 4,9

* IV . AUTRES * 5,6

* R . FENOUIL * 7

* S . PIMENTS OU POIVRONS DOUX * 3,1

* EX T . AUTRES :

* - AUBERGINES , DU 15 JANVIER AU 30 AVRIL * 4,4

* - CELERIS EN BRANCHES , DU 1ER JANVIER AU 30 AVRIL * 5,6

* - COURGES ET COURGETTES , DU 1ER DECEMBRE A FIN FEVRIER * 4,4

* - PERSIL * 4,4

* - AUTRES QU'AUBERGINES , CELERIS EN BRANCHES , COURGES ET COURGETTES * 11,2

07.02 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES , CUITS OU NON , A L'ETAT CONGELE :

* A . OLIVES * 13,3

* B . AUTRES * 12,6

07.03 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PRESENTES DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION , MAIS NON SPECIALEMENT PREPARES POUR LA CONSOMMATION IMMEDIATE :

* A . OLIVES :

* I . DESTINEES A DES USAGES AUTRES QUE LA PRODUCTION DE L'HUILE ( 28 ) * 2,2

* B . CAPRES * EXEMPTION

* C . OIGNONS * 6,3

* D . CONCOMBRES ET CORNICHONS * 10,5

* E . AUTRES LEGUMES ET PLANTES POTAGERES * 8,4

* F . MELANGES DE LEGUMES ET DE PLANTES POTAGERES REPRIS CI-DESSUS * 10,5

07.04 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES DESSECES , DESHYDRATES OU EVAPORES , MEME COUPES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYES OU PULVERISES , MAIS NON AUTREMENT PREPARES :

* A . OIGNONS * 10,1

* B . AUTRES :

* - AULX * 9,8

* - AUTRES * 11,2

07.05 * LEGUMES A COSSE SECS , ECOSSES , MEME DECORTIQUES OU CASSES :

* A . DESTINES A L'ENSEMENCEMENT :

* I . POIS , Y COMPRIS LES POIS CHICHES , ET HARICOTS :

* - POIS * EXEMPTION

* - AUTRES * 2,8

* II . LENTILLES * EXEMPTION

* III . AUTRES :

* - FEVES ET FEVEROLES * EXEMPTION

* - AUTRES * 3,5

07.06 * RACINES DE MANIOC , D'ARROW-ROOT ET DE SALEP , TOPINAMBOURS , PATATES DOUCES ET AUTRES RACINES ET TUBERCULES SIMILAIRES A HAUTE TENEUR EN AMIDON OU EN INULINE , MEME SECHES OU DEBITES EN MORCEAUX ; MOELLE DU SAGOUTIER :

* B . AUTRES * 2,1

08.01 * DATTES , BANANES , ANANAS , MANGUES , MANGOUSTES , AVOCATS , GOYAVES , NOIX DE COCO , NOIX DU BRESIL , NOIX DE CAJOU ( D'ACAJOU OU D'ANACARDE ) , FRAIS OU SECS , AVEC OU SANS COQUES :

* B . BANANES * 14

* C . ANANAS * 6,3

08.02 * AGRUMES , FRAIS OU SECS :

* A . ORANGES :

* I . ORANGES DOUCES , FRAICHES :

* A ) DU 1ER AVRIL AU 30 AVRIL * 3,6 ( 29 )

* B ) DU 1ER MAI AU 15 MAI * EXEMPTION ( 29 )

* C ) DU 16 MAI AU 15 OCTOBRE * EXEMPTION ( 29 )

* D ) DU 16 OCTOBRE AU 31 MARS * 5,6 ( 29 )

* II . AUTRES :

* A ) DU 1ER AVRIL AU 15 OCTOBRE :

* - FRAICHES * 4,2 ( 29 )

* - AUTRES * 10,5 ( 29 )

* B ) DU 16 OCTOBRE AU 31 MARS :

* - FRAICHES * 5,6 ( 29 )

* - AUTRES * 14 ( 29 )

* B . MANDARINES , Y COMPRIS TANGERINES ET SATSUMAS ; CLEMENTINES , WILKINGS ET AUTRES HYBRIDES SIMILAIRES D'AGRUMES :

* - FRAIS * 5,6 ( 29 )

* - AUTRES * 14 ( 29 )

* C . CITRONS :

* - FRAIS * 2,8 ( 29 )

* - AUTRES * 5,6 ( 29 )

* D . PAMPLEMOUSSES ET POMELOS * EXEMPTION

* E . AUTRES * 11,2

08.03 * FIGUES , FRAICHES OU SECHES :

* A . FRAICHES * EXEMPTION

* EX B . SECHES :

* - AUTRES QU'EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET INFERIEUR OU EGAL A 15 KG * 7

08.04 * RAISINS , FRAIS OU SECS :

* A . FRAIS :

* I . DE TABLE :

* A ) DU 1ER NOVEMBRE AU 14 JUILLET :

* 1 . DE LA VARIETE EMPEREUR ( VITIS VINIFERA C . V . ) DU 1ER DECEMBRE AU 31 JANVIER ( 30 ) * 3,9 ( 31 )

* EX 2 . AUTRES :

* - DU 15 NOVEMBRE AU 30 AVRIL * 5 ( 31 )

* - DU 18 JUIN AU 14 JUILLET * 6,3 ( 31 )

* EX B ) DU 15 JUILLET AU 31 OCTOBRE :

* - DU 15 JUILLET AU 17 JUILLET * 7,7 ( 31 )

* II . AUTRES :

* A ) DU 1ER NOVEMBRE AU 14 JUILLET * 12,6

* B ) DU 15 JUILLET AU 31 OCTOBRE * 15,4

* B . SECS :

* II . AUTRES * 2,6

08.05 * FRUITS A COQUES ( AUTRES QUE CEUX DU N} 08.01 ) , FRAIS OU SECS , MEME SANS LEURS COQUES OU DECORTIQUES :

* A . AMANDES :

* II . AUTRES * 4,9

* B . NOIX COMMUNES * 5,6

* C . CHATAIGNES ET MARRONS * 4,9

* D . PISTACHES * EXEMPTION

* E . NOIX PECAN * 2,1

* G . AUTRES :

* - NOISETTES * ( 32 )

* - GRAINES DE PIGNONS * EXEMPTION

* - AUTRES * 2,8

08.06 * POMMES , POIRES ET COINGS , FRAIS :

* A . POMMES :

* I . POMMES A CIDRE , PRESENTEES EN VRAC , DU 16 SEPTEMBRE AU 15 DECEMBRE * 6,3 AVEC MIN . DE PERC . DE 0,3 UCE PAR 100 KG POIDS NET ( 33 )

* II . AUTRES :

* A ) DU 1ER AOUT AU 31 DECEMBRE * 9,8 AVEC MIN . DE PERC . DE 1,6 UCE PAR 100 KG POIDS NET ( 33 )

* B ) DU 1ER JANVIER AU 31 MARS * 6,6 AVEC MIN . DE PERC . DE 1,2 UCE PAR 100 KG POIDS NET ( 33 )

* C ) DU 1ER AVRIL AU 31 JUILLET * 4,2 AVEC MIN . DE PERC . DE 0,9 UCE PAR 100 KG POIDS NET ( 33 )

* B . POIRES :

* I . POIRES A POIRE , PRESENTEES EN VRAC , DU 1ER AOUT AU 31 DECEMBRE * 6,3 AVEC MIN . DE PERC . DE 0,3 UCE PAR 100 KG POIDS NET ( 33 )

* II . AUTRES :

* A ) DU 1ER JANVIER AU 31 MARS * 7 AVEC MIN . DE PERC . DE 1 UCE PAR 100 KG POIDS NET ( 33 )

* B ) DU 1ER AVRIL AU 15 JUILLET * 4,5 AVEC MIN . DE PERC . DE 1,1 UCE PAR 100 KG POIDS NET ( 33 )

* C ) DU 16 JUILLET AU 31 JUILLET * 7 AVEC MIN . DE PERC . DE 1 UCE PAR 100 KG POIDS NET ( 33 )

* D ) DU 1ER AOUT AU 31 DECEMBRE * 9,1 AVEC MIN . DE PERC . DE 1,4 UCE PAR 100 KG POIDS NET ( 33 )

* C . COINGS * 2,5

08.07 * FRUITS A NOYAU , FRAIS :

* A . ABRICOTS * 17,5

* B . PECHES , Y COMPRIS LES BRUGNONS ET NECTARINES * 15,4 ( 34 )

* C . CERISES :

* I . DU 1ER MAI AU 15 JUILLET * 10,5 AVEC MIN . DE PERC . DE 2,1 UCE PAR 100 KG POIDS NET ( 34 )

* II . DU 16 JUILLET AU 30 AVRIL * 10,5 ( 34 )

* D . PRUNES :

* EX II . DU 1ER OCTOBRE AU 30 JUIN :

* - DU 1ER MAI AU 15 JUIN * 2,7 ( 34 )

* E . AUTRES * 10,5

08.08 * BAIES FRAICHES :

* A . FRAISES :

* I . DU 1ER MAI AU 31 JUILLET * 11,2 AVEC MIN . DE PERC . DE 2,1 UCE PAR 100 KG POIDS NET

* II . DU 1ER AOUT AU 30 AVRIL * 9,8

* C . MYRTILLES ( FRUITS DU VACCINIUM MYRTILLUS ) * 2,8

* D . FRAMBOISES , GROSEILLES A GRAPPES NOIRES ( CASSIS ) ET ROUGES * 7,7

* E . PAPAYES * 2,1

* F . AUTRES :

* I . FRUITS DU VACCINIUM MACROCARPUM ET DU VACCINIUM CORYMBOSUM * 7

* II . NON DENOMMEES * 8,4

08.09 * AUTRES FRUITS FRAIS :

* - MELONS , DU 1ER NOVEMBRE AU 31 MAI * 3,8

* - PASTEQUES , DU 1ER AVRIL AU 15 JUIN * 3,8

* - AUTRES QUE MELONS ET PASTEQUES * 7,7

08.10 * FRUITS , CUITS OU NON , A L'ETAT CONGELE , SANS ADDITION DE SUCRE :

* A . FRAISES , FRAMBOISES ET GROSEILLES A GRAPPES NOIRES ( CASSIS ) * 12,6

* B . GROSEILLES A GRAPPES ROUGES , MYRTILLES ( FRUITS DU VACCINIUM MYRTILLUS ) ET MURES * 12,1

* C . MYRTILLES DES ESPECES VACCINIUM MYRTILLOIDES ET VACCINIUM ANGUSTIFOLIUM * 11,2

* D . AUTRES * 13,6

08.11 * FRUITS CONSERVES PROVISOIREMENT ( PAR EXEMPLE , AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS L'EAU SALEE , SOUFFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION ) , MAIS IMPROPRES A LA CONSOMMATION EN L'ETAT :

* A . ABRICOTS * 11,2

* B . ORANGES * 11,2

* C . PAPAYES * 3,8

* D . MYRTILLES ( FRUITS DU VACCINIUM MYRTILLUS ) * 5,6

* E . AUTRES * 7,7

08.12 * FRUITS SECHES ( AUTRES QUE CEUX DES NOS 08.01 A 08.05 INCLUS ) :

* A . ABRICOTS * EXEMPTION

* B . PECHES , Y COMPRIS LES BRUGNONS ET NECTARINES * EXEMPTION

* C . PRUNEAUX * 8,4

* D . POMMES ET POIRES * 2,2

* E . PAPAYES * 2,1

* F . MACEDOINES :

* I . SANS PRUNEAUX * 2,2

* II . AVEC PRUNEAUX * 8,4

* G . AUTRES * EXEMPTION

08.13 * ECORCES D'AGRUMES ET DE MELONS , FRAICHES , CONGELEES , PRESENTEES DANS L'EAU SALEE , SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISIOIREMENT LEUR CONSERVATION OU BIEN SECHEES * EXEMPTION

09.01 * CAFE , MEME TORREFIE OU DECAFEINE ; COQUES ET PELLICULES DE CAFE ; SUCCEDANES DU CAFE CONTENANT DU CAFE , QUELLES QUE SOIENT LES PROPORTIONS DU MELANGE :

* A . CAFE :

* I . NON TORREFIE :

* A ) NON DECAFEINE * 3,5

* B ) DECAFEINE * 9,1

* A . II . TORREFIE :

* A ) NON DECAFEINE * 10,5

* B ) DECAFEINE * 12,6

* B . COQUES ET PELLICULES * 9,1

C . SUCCEDANES CONTENANT DU CAFE * 12,6

10.06 * RIZ :

* A . DESTINE A L'ENSEMENCEMENT ( 35 ) * 8,4

11.05 * FARINE , SEMOULE ET FLOCONS DE POMMES DE TERRE * 13,3

12.02 * FARINES DE GRAINES ET DE FRUITS OLEAGINEUX , NON DESHUILEES , A L'EXCLUSION DE LA FARINE DE MOUTARDE :

* A . DE FEVES DE SOJA * 5,4

12.03 * GRAINES , SPORES ET FRUITS A ENSEMENCER :

* A . GRAINES DE BETTERAVES :

* - SEMENCES COMMERCIALES ( 36 ) * 6,3

* - AUTRES * 9,1

* C . GRAINES FOURRAGERES :

* I . FETUQUE DES PRES ( FESTUCA PRATENSIS ) ; VESCES ; GRAINES DE L'ESPECE POS ( POA PALUSTRIS , POA TRIVIALIS , POA PRATENSIS ) ; RAY-GRASS ( LOLIUM PERENNE , LOLIUM MULTIFLORUM ) ; FLEOLE DES PRES ( PHLEUM PRATENSE ) ; FETUQUE ROUGE ( FESTUCA RUBRA ) ; DACTYLE ( DACTYLIS GLOMERATA ) ; AGROSTIDE ( AGROSTIDES ) :

* - VESCES ( 37 ) * EXEMPTION

* - AUTRES * 3,8

* II . TREFLES ( TRIFOLIUM SP . P . ) * 2,8

* III . AUTRES * 3,5

* D . GRAINES DE FLEURS ET GRAINES DE CHOUX-RAVES ( BRASSICA OLERACEA , VAR . CAULORAPA ET GONGYLODES ) * 5,2

* E . AUTRES * 6,5

12.06 * HOUBLON ( CONES ET LUPULINE ) * 6,3

12.08 * RACINES DE CHICOREE , FRAICHES OU SECHEES , MEME COUPEES , NON TORREFIEES ; CAROUBES FRAICHES OU SECHES , MEME CONCASSEES OU PULVERISEES ; NOYAUX DE FRUITS ET PRODUITS VEGETAUX SERVANT PRINCIPALEMENT A L'ALIMENTATION HUMAINE , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS :

* A . RACINES DE CHICOREE * EXEMPTION

13.03 * SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX ; MATIERES PECTIQUES , PECTINATES ET PECTATES ; AGAR-AGAR ET AUTRES MUCILAGES ET EPAISSISANTS DERIVES DES VEGETAUX :

* B . MATIERES PECTIQUES , PECTINATES ET PECTATES :

* EX I . A L'ETAT SEC :

* - MATIERES PECTIQUES ET PECTINATES * 16,8

* EX II . AUTRES :

* - MATIERES PECTIQUES ET PECTINATES * 9,8

15.02 * SUIFS ( DES ESPECES BOVINE , OVINE ET CAPRINE ) BRUTS , FONDUS OU EXTRAITS A L'AIDE DE SOLVANTS , Y COMPRIS LES SUIFS DITS " PREMIERS JUS " :

* B . AUTRES :

* I . SUIFS DE L'ESPECE BOVINE , Y COMPRIS LE SUIF DIT " PREMIER JUS " * 4,5

* EX II . SUIFS DES ESPECES OVINE ET CAPRINE , Y COMPRIS LES SUIFS DITS " PREMIER JUS " :

* - DE L'ESPECE OVINE * 4,5

15.04 * GRAISSES ET HUILES DE POISSONS ET DE MAMMIFERES MARINS , MEME RAFFINEES :

* A . HUILES DE FOIES DE POISSONS :

* I . D'UNE TENEUR EN VITAMINE A EGALE OU INFERIEURE A 2 500 UNITES INTERNATIONALES PAR G * 4,2

15.07 * HUILES VEGETALES FIXES , FLUIDES OU CONCRETES , BRUTES , EPUREES OU RAFFINEES :

* B . HUILES DE BOIS DE CHINE , D'ABRASIN , DE TUNG , D'OLEOCOCCA , D'OITICICA ; CIRE DE MYRICA ET CIRE DU JAPON * 2,1

* C . HUILE DE RICIN :

* II . AUTRE * 5,6

* D . AUTRES HUILES :

* I . DESTINEES A DES USAGES TECHNIQUES OU INDUSTRIELS AUTRES QUE LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE ( 38 )

* A ) BRUTES :

* 1 . HUILE DE PALME * 2,8

* D . I . A ) 3 . AUTRES * 3,5

* B ) AUTRES :

* 2 . NON DENOMMEES * 5,6

* II . AUTRES :

* A ) HUILE DE PALME :

* 1 . BRUTE * 4,2

* 2 . AUTRE * 9,8

* B ) NON DENOMMEES :

* 1 . CONCRETES , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET DE 1 KG OU MOINS * 14

* 2 . CONCRETES , AUTREMENT PRESENTEES ; FLUIDES :

* AA ) BRUTES * 7

* BB ) AUTRES * 10,5

15.12 * HUILES ET GRAISSES ANIMALES OU VEGETALES PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT HYDROGENEES ET HUILES ET GRAISSES ANIMALES OU VEGETALES SOLIDIFIEES OU DURCIES PAR TOUT AUTRE PROCEDE , MEME RAFFINEES , MAIS NON PREPAREES :

* A . PRESENTEES EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET DE 1 KG OU MOINS * 14

* B . AUTREMENT PRESENTEES * 11,9

15.13 * MARGARINE , SIMILI-SAINDOUX ET AUTRES GRAISSES ALIMENTAIRES PREPAREES * 17,5

15.17 * DEGRAS ; RESIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS OU DES CIRES ANIMALES OU VEGETALES :

* B . RESIDUS PROVENANT DU TRAITEMENT DES CORPS GRAS OU DES CIRES ANIMALES OU VEGETALES :

* II . AUTRES :

* A ) LIES OU FECES D'HUILES , PATES DE NEUTRALISATION ( SOAPSTOCKS ) * 3,5

* B ) NON DENOMMES * EXEMPTION

16.02 * AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES OU D'ABATS :

* A . DE FOIE :

* I . D'OIE OU DE CANARD * 11,2

* B . AUTRES :

* II . DE GIBIER OU DE LAPIN * 11,9

* B . III . NON DENOMMEES :

* B ) AUTRES :

* 1 . CONTENANT DE LA VIANDE OU DES ABATS DE L'ESPECE BOVINE :

* AA ) NON CUITS ; MELANGES DE VIANDE OU D'ABATS CUITS ET DE VIANDE OU D'ABATS NON CUITS * 14 + ( P )

* BB ) NON DENOMMEES * 18,2

* 2 . NON DENOMMEES :

* AA ) D'OVINS OU DE CAPRINS * 14

* BB ) AUTRES * 18,2

16.04 * PREPARATIONS ET CONSERVES DE POISSONS , Y COMPRIS LE CAVIAR ET SES SUCCEDANES :

* A . CAVIAR ET SUCCEDANES DU CAVIAR :

* I . CAVIAR ( OEUFS D'ESTURGEON ) * 21

* II . AUTRES * 21

* B . SALMONIDES :

* I . SAUMONS * 4,6

* II . AUTRES * 4,9

* C . HARENGS :

* I . FILETS CURS , SIMPLEMENT ENROBES DE PATE OU DE CHAPELURE ( PANES ) , CONGELES * 10,5

* II . AUTRES * 14 ( 39 )

* D . SARDINES * 17,5

* E . THONS * 16,8

* F . BONITES , MAQUEREAUX ET ANCHOIS :

* - BONITES ET MAQUEREAUX * 14,7

* - ANCHOIS * 17,5

* G . AUTRES :

* I . FILETS CRUS , SIMPLEMENT ENROBES DE PATE OU DE CHAPELURE ( PANES ) , CONGELES * 10,5 ( 40 )

* II . NON DENOMMES * 14

16.05 * CRUSTACES ET MOLLUSQUES ( Y COMPRIS LES COQUILLAGES ) , PREPARES OU CONSERVES :

* A . CRABES * 4,4

* B . AUTRES * 5,6 ( 41 )

20.01 * LEGUMES , PLANTES POTAGERES ET FRUITS PREPARES OU CONSERVES AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE , AVEC OU SANS SEL , EPICES , MOUTARDE OU SUCRE :

* B . CONCOMBRES ET CORNICHONS :

* - CONCOMBRES * 6,1

* - CORNICHONS * 15,4

* C . AUTRES * 6

20.02 * LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PREPARES OU CONSERVES SANS VINAIGRE OU ACIDE ACETIQUE :

* A . CHAMPIGNONS * 16,1

* B . TRUFFES * 12,6

* C . TOMATES :

* - TOMATES PELEES * 8,8 ( 42 )

* - CONCENTRES DE TOMATES * 8,8 ( 42 )

* - AUTRES * 12,6 ( 42 )

* D . ASPERGES * 12,3

* E . CHOUCROUTE * 14

* F . CAPRES ET OLIVES * 4,2

* G . POIS ET HARICOTS VERTS * 13,4

* H . AUTRES , Y COMPRIS LES MELANGES :

* - MELANGES :

* - MELANGES DITS " TUERLUE " COMPRENANT DES HARICOTS VERTS , DES AUBERGINES , DES COURGETTES ET DIVERS AUTRES LEGUMES ET PLANTES POTAGERES * 7,7

* - AUTRES MELANGES * 15,4

* - CAROTTES * 12,3

* - AUTRES * 6,1

20.03 * FRUITS A L'ETAT CONGELE , ADDITIONNES DE SUCRE :

* A . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS * 18,2 + ( P )

* B . AUTRES * 18,2

20.04 * FRUITS , ECORCES DE FRUITS , PLANTES ET PARTIES DE PLANTES , CONFITS AU SUCRE ( EGOUTTES , GLACES , CRISTALLISES ) :

* B . AUTRES :

* I . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS * 17,5 + ( P )

* II . NON DENOMMES * 17,5

20.05 * PUREES ET PATES DE FRUITS , CONFITURES , GELEES , MARMELADES , OBTENUES PAR CUISSON , AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE :

* A . PUREES ET PATES DE MARRONS :

* I . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS * 21 + ( P )

* II . AUTRES * 21

* B . CONFITURES ET MARMELADES D'AGRUMES :

* I . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 18,5 + ( P )

* II . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % ET INFERIEURE OU EGALE A 30 % EN POIDS * 18,5 + ( P )

* III . AUTRES * 18,9

* C . AUTRES :

* I . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 30 % EN POIDS :

* A ) PUREES ET PATES DE PRUNES , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET SUPERIEUR A 100 KG ET DESTINEES A LA TRANSFORMATION INDUSTRIELLE ( 43 ) * 20,6

* B ) AUTRES * 21 + ( P )

* II . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % ET INFERIEURE OU EGALE A 30 % EN POIDS * 21 + ( P )

* III . NON DENOMMEES :

* - PUREE DE FIGUES * 8,4

* - AUTRES * 21

20.06 * FRUITS AUTREMENT PREPARES OU CONSERVES , AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE OU D'ALCOOL :

* A . FRUITS A COQUES ( Y COMPRIS LES ARACHIDES ) GRILLES , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET :

* I . DE PLUS DE 1 KG * 4,1

* A . II . DE 1 KG OU MOINS * 4,6

* B . AUTRES :

* I . AVEC ADDITION D'ALCOOL :

* A ) GINGEMBRE :

* 1 . AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS INFERIEUR OU EGAL A 11,85 % MAS * 20,3

* 2 . AUTRE * 22,4

* B ) ANANAS , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET :

* 1 . DE PLUS DE 1 KG :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 17 % EN POIDS * 22,4 + ( P )

* BB ) AUTRES * 22,4

* 2 . DE 1 KG OU MOINS :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 19 % EN POIDS 22,4 + ( P )

* BB ) AUTRES * 22,4

* C ) RAISINS :

* 1 . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS * 22,4 + ( P )

* 2 . AUTRES * 22,4

* D ) PECHES , POIRES ET ABRICOTS , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET :

* 1 . DE PLUS DE 1 KG :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS :

* 11 . AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS INFERIEUR OU EGAL A 11,85 % MAS * 22 + 2 DAS

* 22 . AUTRES * 22,4 + ( P )

* BB ) AUTRES :

* 11 . AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS INFERIEUR OU EGAL A 11,85 % MAS * 22

* 22 . NON DENOMMES * 22,4

* 2 . DE 1 KG OU MOINS :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 15 % EN POIDS * 22,4 + ( P )

* BB ) AUTRES * 22,4

* E ) AUTRES FRUITS :

* 1 . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 9 % EN POIDS :

* B . I . E ) 1 . AA ) AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS INFERIEUR OU EGAL A 11,85 % MAS * 22 + 2 DAS

* BB ) AUTRES * 22,4 + ( P )

* 2 . AUTRES :

* AA ) AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS INFERIEUR OU EGAL A 11,85 % MAS * 22

* BB ) NON DENOMMES * 22,4

* F ) MELANGES DE FRUITS :

* 1 . D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 9 % EN POIDS :

* AA ) AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS INFERIEUR OU EGAL A 11,85 % MAS * 22 + 2 DAS

* BB ) AUTRES * 22,4 + ( P )

* 2 . AUTRES :

* AA ) AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS INFERIEUR OU EGAL A 11,85 % MAS * 22

* BB ) NON DENOMMES * 22,4

* II . SANS ADDITION D'ALCOOL :

* A ) AVEC ADDITION DE SUCRE , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET DE PLUS DE 1 KG :

* 2 . SEGMENTS DE PAMPLEMOUSSES ET DE POMELOS * 2,6 + 2 DAS

* 3 . MANDARINES , Y COMPRIS TANGERINES ET SATSUMAS ; CLEMENTINES , WILKINGS ET AUTRES HYBRIDES SIMILAIRES D'AGRUMES * 14,7 + 2 DAS

* 4 . RAISINS * 15,4 + 2 DAS

* 5 . ANANAS :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 17 % EN POIDS * 15,4 + 2 DAS

* BB ) AUTRES * 15,4

* 6 . POIRES :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS * 14 + 2 DAS

* BB ) AUTRES * 14

* 7 . PECHES ET ABRICOTS :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 13 % EN POIDS :

* - ABRICOTS * 12,3 + 2 DAS

* - PECHES * 15,4 + 2 DAS

* B . II . A ) 7 . BB ) AUTRES :

* - ABRICOTS * 12,3

* - PECHES * 15,4

* 8 . AUTRES FRUITS :

* - PAMPLEMOUSSES ET POMELOS * 3 + 2 DAS

* - AUTRES * 15 + 2 DAS

* 9 . MELANGES DE FRUITS :

* AA ) MELANGES DANS LESQUELS AUCUN DES FRUITS COMPOSANTS NE DEPASSE 50 % EN POIDS DU TOTAL DES FRUITS * 14,5 + 2 DAS

* BB ) AUTRES * 15 + 2 DAS

* B ) AVEC ADDITION DE SUCRE , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET DE 1 KG OU MOINS :

* 2 . SEGMENTS DE PAMPLEMOUSSES ET DE POMELOS * 2,6 + 2 DAS

* 3 . MANDARINES , Y COMPRIS TANGERINES ET SATSUMAS ; CLEMENTINES , WILKINGS ET AUTRES HYBRIDES SIMILAIRES D'AGRUMES * 15 + 2 DAS

* 4 . RAISINS * 16,8 + 2 DAS

* 5 . ANANAS :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 19 % EN POIDS * 16,8 + 2 DAS

* BB ) AUTRES * 16,8

* 6 . POIRES :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 15 % EN POIDS * 15,4 + 2 DAS

* BB ) AUTRES * 15,4

* 7 . PECHES ET ABRICOTS :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES SUPERIEURE A 15 % EN POIDS :

* 11 . PECHES * 15,4 + 2 DAS

* 22 . ABRICOTS * 16,8 + 2 DAS

* BB ) AUTRES :

* 11 . PECHES * 15,4

* 22 . ABRICOTS * 16,8

* 8 . AUTRES FRUITS :

* - PAMPLEMOUSSES ET POMELOS * 3,3 + 2 DAS

* - AUTRES * 16,8 + 2 DAS

* B . II . B ) 9 . MELANGES DE FRUITS :

* AA ) MELANGES DANS LEQUELS AUCUN DES FRUITS COMPOSANTS NE DEPASSE 50 % EN POIDS DU TOTAL DES FRUITS * 10,5 + 2 DAS

* BB ) AUTRES * 16,4 + 2 DAS

* C ) SANS ADDITION DE SUCRE , EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET :

* 1 . DE 4,5 KG OU PLUS :

* AA ) ABRICOTS :

* - MOITIES * 9,5

* - PULPES * ( 44 )

* - AUTRES * 11,9

* BB ) PECHES ( Y COMPRIS LES BRUGNONS ET NECTARINES ) ET PRUNES * 13,3

* CC ) POIRES * 14,7

* DD ) AUTRES FRUITS :

* - PAMPLEMOUSSES ET POMELOS * 3,2

* - AUTRES * 16,1

* EE ) MELANGES DE FRUITS * 16,1

* 2 . DE MOINS DE 4,5 KG :

* AA ) POIRES * 14,7

* BB ) AUTRES FRUITS ET MELANGES DE FRUITS :

* - PAMPLEMOUSSES ET POMELOS * 3,2

* - AUTRES * 16,1

20.07 * JUS DE FRUITS ( Y COMPRIS LES MOUTS DE RAISINS ) OU DE LEGUMES , NON FERMENTES , SANS ADDITION D'ALCOOL , AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE :

* A . D'UNE DENSITE SUPERIEURE A 1,33 A 15 } C :

* I . JUS DE RAISINS ( Y COMPRIS LES MOUTS DE RAISINS ) :

* A ) D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 22 UCE PAR 100 KG POIDS NET * 35

* B ) D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 22 UCE PAR 100 KG POIDS NET :

* 1 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 35 + ( P )

* 2 . AUTRES * 35

* A . II . DE POMMES OU DE POIRES ; MELANGES DU JUS DE POMMES ET DE JUS DE POIRES :

* A ) D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 22 UCE PAR 100 KG POIDS NET * 29,4

* B ) D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 22 UCE PAR 100 KG POIDS NET :

* 1 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 29,4 + ( P )

* 2 . AUTRES * 29,4

* III . AUTRES :

* A ) D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 30 UCE PAR 100 KG POIDS NET :

* - PAMPLEMOUSSES ET POMELOS * 8,8

* - AUTRES * 29,4

* B ) D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 30 UCE PAR 100 KG POIDS NET :

* 1 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS :

* - PAMPLEMOUSSES ET POMELOS * 8,8 + ( P )

* - AUTRES * 29,4 + ( P )

* 2 . AUTRES :

* - PAMPLEMOUSSES ET POMELOS * 8,8

* - AUTRES * 29,4

* B . D'UNE DENSITE EGALE OU INFERIEURE A 1,33 A 15 } C :

* I . JUS DE RAISINS , DE POMMES , DE POIRES ; MELANGES DE JUS DE POMMES ET DE JUS DE POIRES :

* A ) D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 18 UCE PAR 100 KG POIDS NET :

* 1 . DE RAISINS :

* AA ) CONCENTRES :

* 11 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 19,6

* 22 . AUTRES * 19,6

* BB ) AUTRES :

* 11 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 19,6

* 22 . NON DENOMMES * 19,6

* 2 . DE POMMES OU DE POIRES :

* AA ) CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION * 16,8

* BB ) AUTRES * 17,5

* B . I . A ) 3 . MELANGES DE JUS DE POMMES ET DE JUS DE POIRES * 17,5

* B ) D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 18 UCE PAR 100 KG POIDS NET :

* 1 . DE RAISINS :

* AA ) CONCENTRES :

* 11 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 19,6 + ( P )

* 22 . AUTRES * 19,6

* BB ) AUTRES :

* 11 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 19,6 + ( P )

* 22 . NON DENOMMES * 19,6

* 2 . DE POMMES :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 16,8 + ( P )

* BB ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS * 16,8

* CC ) NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION * 17,5

* 3 . DE POIRES :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 16,8 + ( P )

* BB ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS * 16,8

* CC ) NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION * 17,5

* 4 . MELANGES DE JUS DE POMMES ET DE JUS DE POIRES :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 17,5 + ( P )

* BB ) AUTRES * 17,5

* II . AUTRES :

* A ) D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 30 UCE PAR 100 KG POIDS NET :

* 1 . D'ORANGES * 13,3

* 2 . DE PAMPLEMOUSSES ET DE POMELOS * 3,1

* B . II . A ) 3 . DE CITRONS OU D'AUTRES AGRUMES :

* AA ) CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION * 12,6

* BB ) AUTRES * 13,3

* 4 . D'ANANAS :

* AA ) CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION * 13,3

* BB ) AUTRES * 14

* 5 . DE TOMATES :

* AA ) CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION * 14

* BB ) AUTRES * 14,7

* 6 . D'AUTRES FRUITS ET LEGUMES :

* AA ) CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION * 14,7

* BB ) AUTRES * 15,4

* 7 . MELANGES :

* AA ) DE JUS D'AGRUMES ET DE JUS D'ANANAS :

* 11 . CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION * 13,3

* 22 . AUTRES * 14

* BB ) AUTRES :

* 11 . CONTENANT DES SUCRES D'ADDITION * 14,7

* 22 . NON DENOMMES * 15,4

* B ) D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 30 UCE PAR 100 KG POIDS NET :

* 1 . D'ORANGES :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 13,3 + ( P )

* BB ) AUTRES * 13,3

* 2 . DE PAMPLEMOUSSES OU DE POMELOS :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 3,1 + ( P )

* BB ) AUTRES * 3,1

* 3 . DE CITRONS :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 12,6 + ( P )

* BB ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS * 12,6

* CC ) NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION * 13,3

* B . II . B ) 4 . D'AUTRES AGRUMES :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 12,6 + ( P )

* BB ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS * 12,6

* CC ) NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION * 13,3

* 5 . D'ANANAS :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 13,3 + ( P )

* BB ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS * 13,3

* CC ) NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION * 14

* 6 . DE TOMATES :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 14 + ( P )

* BB ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS * 14

* CC ) NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION * 14,7

* 7 . D'AUTRES FRUITS OU LEGUMES :

* AA ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 14,7 + ( P )

* BB ) D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS * 14,7

* CC ) NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION * 15,4

* 8 . MELANGES :

* AA ) DE JUS D'AGRUMES ET DE JUS D'ANANAS :

* 11 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 13,3 + ( P )

* 22 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS * 13,3

* 33 . NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION * 14

* B . II . B ) 8 . BB ) AUTRES :

* 11 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION SUPERIEURE A 30 % EN POIDS * 14,7 + ( P )

* 22 . D'UNE TENEUR EN SUCRES D'ADDITION EGALE OU INFERIEURE A 30 % EN POIDS * 14,7

* 33 . NE CONTENANT PAS DE SUCRES D'ADDITION * 15,4

22.04 * MOUTS DE RAISINS PARTIELLEMENT FERMENTES , MEME MUTES AUTREMENT QU'A L'ALCOOL * 28

22.05 * VINS DE RAISINS FRAIS ; MOUTS DE RAISINS FRAIS MUTES A L'ALCOOL ( Y COMPRIS LES MISTELLES ) :

* A . VINS MOUSSEUX * 16,8 UCE L'HL

* B . VINS PRESENTES DANS DES BOUTEILLES FERMEES PAR UN BOUCHON " CHAMPIGNON " MAINTENU A L'AIDE D'ATTACHES OU DE LIENS , AINSI QUE VINS AUTREMENT PRESENTES AYANT UNE SURPRESSION MINIMALE DE 1 BAR ET INFERIEURE A 3 BAR , MESUREE A LA TEMPERATURE DE 20 } C * 16,8 UCE L'HL

* C . AUTRES :

* I . AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS DE 13 % VOL OU MOINS ET PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT :

* A ) 21 OU MOINS :

* - VINS DE RAISINS FRAIS * 6 ECUS L'HL ( 45 ) ( 46 )

* - AUTRES * 10,1 ECUS L'HL ( 45 ) ( 46 )

* B ) PLUS DE 21 :

* - VINS DE RAISINS FRAIS * 4,5 ECUS L'HL ( 45 ) ( 46 )

* - AUTRES * 7,6 ECUS L'HL ( 45 ) ( 46 )

* II . AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS DE PLUS DE 13 % VOL ET PAS PLUS DE 15 % VOL ET PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT :

* A ) 21 OU MOINS :

* - VINS DE RAISINS FRAIS * 7 ECUS L'HL ( 45 ) ( 46 )

* - AUTRES * 11,8 ECUS L'HL ( 45 ) ( 46 )

* C . II . B ) PLUS DE 21 :

* - VINS DE RAISINS FRAIS * 5,5 ECUS L'HL ( 47 ) ( 48 )

* - AUTRES * 9,3 ECUS L'HL ( 47 ) ( 48 )

* III . AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS DE PLUS DE 15 % VOL ET PAS PLUS DE 18 % VOL ET PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT :

* A ) 21 OU MOINS :

* 2 . AUTRES :

* - VINS DE RAISINS FRAIS * 8,6 ECUS L'HL ( 47 ) ( 48 )

* - AUTRES * 14,4 ECUS L'HL ( 47 ) ( 48 )

* B ) PLUS DE 21 :

* 3 . AUTRES :

* - VINS DE RAISINS FRAIS * 7 ECUS L'HL ( 47 ) ( 48 )

* - AUTRES * 11,8 ECUS L'HL ( 47 ) ( 48 )

* IV . AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS DE PLUS DE 18 % VOL ET PAS PLUS DE 22 % VOL ET PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT :

* A ) 21 OU MOINS :

* 2 . AUTRES :

* - VINS DE RAISINS FRAIS * 9,6 ECUS L'HL ( 47 ) ( 48 )

* - AUTRES * 16,1 ECUS L'HL ( 47 ) ( 48 )

* B ) PLUS DE 21 :

* 3 . AUTRES :

* - VINS DE RAISINS FRAIS * 9,6 ECUS L'HL ( 47 ) ( 48 )

* - AUTRES * 16,1 ECUS L'HL ( 47 ) ( 48 )

* V . AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE ACQUIS DE PLUS DE 22 % VOL , PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT :

* A ) 21 OU MOINS :

* - VINS DE RAISINS FRAIS * 0,7 ECU L'HL PAR % VOL D'ALCOOL + 5 ECUS L'HL ( 47 ) ( 48 )

* C . V . A ) - AUTRES * 1,3 ECU L'HL PAR % VOL D'ALCOOL + 8,4 ECUS L'HL ( 49 ) ( 50 )

* B ) PLUS DE 21 :

* - VINS DE RAISINS FRAIS * 0,7 ECU L'HL PAR % VOL D'ALCOOL ( 49 ) ( 50 )

* - AUTRES * 1,3 ECU L'HL PAR % VOL D'ALCOOL ( 49 ) ( 50 )

22.08 * ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE DE 80 % VOL ET PLUS ; ALCOOL ETHYLIQUE DENATURE DE TOUS TITRES ALCOOMETRIQUES :

* EX A . ALCOOL ETHYLIQUE DENATURE DE TOUS TITRES ALCOOMETRIQUES :

* - OBTENU A PARTIR DES PRODUITS AGRICOLES REPRIS A L'ANNEXE II DU TRAITE CEE * 11,2 UCE L'HL

* EX B . ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE DE 80 % VOL ET PLUS :

* - OBTENU A PARTIR DES PRODUITS AGRICOLES REPRIS A L'ANNEXE II DU TRAITE CEE * 21 UCE L'HL

22.09 * ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE DE MOINS DE 80 % VOL ; EAUX-DE-VIE , LIQUEURS ET AUTRES BOISSONS SPIRITUEUSES ; PREPARATIONS ALCOOLIQUES COMPOSEES ( DITES " EXTRAITS CONCENTRES " ) POUR LA FABRICATION DES BOISSONS :

* A . ALCOOL ETHYLIQUE NON DENATURE AYANT UN TITRE ALCOOMETRIQUE DE MOINS DE 80 % VOL , PRESENTE EN RECIPIENTS CONTENANT :

* EX I . 21 OU MOINS :

* - OBTENU A PARTIR DES PRODUITS AGRICOLES REPRIS A L'ANNEXE II DU TRAITE CEE * 1,1 UCE L'HL PAR % VOL D'ALCOOL + 7 UCE L'HL

* EX II . PLUS DE 21 :

* - OBTENU A PARTIR DES PRODUITS AGRICOLES REPRIS A L'ANNEXE II DU TRAITE CEE * 1,1 UCE L'HL PAR % VOL D'ALCOOL

22.10 * VINAIGRES COMESTIBLES ET LEURS SUCCEDANES COMESTIBLES :

* A . VINAIGRES DE VIN , PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT :

* I . 21 OU MOINS * 5,6 UCE L'HL

* II . PLUS DE 21 * 4,2 UCE L'HL

* B . AUTRES , PRESENTES EN RECIPIENTS CONTENANT :

* I . 21 OU MOINS * 5,6 UCE L'HL

* II . PLUS DE 21 * 4,2 UCE L'HL

23.01 * FARINES ET POUDRES DE VIANDES ET D'ABATS , DE POISSONS , CRUSTACES OU MOLLUSQUES , IMPROPRES A L'ALIMENTATION HUMAINE ; CRETONS :

* B . FARINES ET POUDRES DE POISSONS , DE CRUSTACES OU DE MOLLUSQUES * EXEMPTION

23.05 * LIES DE VIN ; TARTRE BRUT :

* A . LIES DE VIN :

* II . AUTRES * 1,4 UCE PAR KG D'ALCOOL TOTAL

23.06 * PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE DE LA NATURE DE CEUX UTILISES POUR LA NOURRITURE DES ANIMAUX , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS :

* A . GLANDS DE CHENE , MARRONS D'INDE ET MARCS DE FRUITS :

* I . MARCS DE RAISINS :

* B ) AUTRES * 1,4 UCE PAR KG D'ALCOOL TOTAL

45.01 * LIEGE NATUREL BRUT ET DECHETS DE LIEGE ; LIEGE CONCASSE , GRANULE OU PULVERISE * EXEMPTION

( 1 ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

( 2 ) DROIT DE 14 % POUR LES VIANDES DITES " DE HAUTE QUALITE " AVEC OS ET SANS OS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION EX 02.01 A II DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE ANNUEL GLOBAL DE 21 000 TONNES SANS PREJUDICE DU CONTINGENT TARIFAIRE PREVU POUR LA SOUS-POSITION 02.01 A II B ) . DE PLUS , L'ADMISSION AU BENEFICE DE CE CONTINGENT EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

( 3 ) DROIT DE 14 % DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE ANNUEL GLOBAL DE 50 000 TONNES ( SANS OS ) , DONT 16 500 TONNES PEUVENT ETRE SOUMISES A L'APPLICATION DE TAXES COMPENSATOIRES INSTITUEES EN RELATION AVEC LES FLUCTUATIONS DES COURS DE CHANGE .

( 4 ) DROIT DE 14 % POUR LES VIANDES DE BUFFLE DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE ANNUEL DE 2 250 TONNES ( SANS OS ) , SANS PREJUDICE DU CONTINGENT TARIFAIRE PREVU POUR LA SOUS-POSITION 02.01 A II B ) . DE PLUS , L'ADMISSION AU BENEFICE DE CE CONTINGENT EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

( 5 ) LA PERCEPTION DE CE DROIT EST REDUITE A 4,9 % ( SUSPENSION ) JUSQU'AU 30 JUIN 1981 POUR LES TRUITES DITES " SAUMONEES " DES ESPECES SALMO GAIRDNERI OU SALMO IRIDEUS , D'UN POIDS UNITAIRE EGAL OU SUPERIEUR A 1,5 KILOGRAMME , DESTINEES A LA FUMAISON . LE CONTROLE DE L'UTILISATION A CETTE DESTINATION PARTICULIERE SE FAIT PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EDICTEES EN LA MATIERE .

( 6 ) LA PERCEPTION DE CE DROIT EST REDUITE A 3,5 % ( SUSPENSION ) JUSQU'AU 31 MARS 1981 POUR LES SARDINES ( CLUPEA PILCHARDUS WALBAUM ) , ENTIERES , D'UNE LONGUEUR DE 20 CENTIMETRES OU PLUS .

( 7 ) SOUS CONDITION DU RESPECT DU PRIX DE REFERENCE FIXE OU A FIXER .

( 8 ) SOUS CONDITION DU RESPECT DU PRIX DE REFERENCE FIXE OU A FIXER .

( 9 ) LA PERCEPTION DE CE DROIT EST SUSPENDUE JUSQU'AU 30 JUIN 1981 POUR LES SARDINOPS SAGAX OU OCELLATA ( DITS " PILCHARDS " ) :

A ) ENTIERS , D'UNE LONGUEUR DE 20 CENTIMETRES OU PLUS ,

B ) DECAPITES , D'UNE LONGUEUR DE 15 CENTIMETRES OU PLUS ,

DESTINES A LA TRANSFORMATION . LA SUSPENSION EST ADMISE POUR LES POISSONS DESTINES A SUBIR TOUTE OPERATION , SAUF S'ILS SONT DESTINES A SUBIR EXCLUSIVEMENT UNE OU PLUSIEURS DES OPERATIONS SUIVANTES :

- NETTOYAGE , EVISCERATION , EQUEUTAGE , ETETAGE ,

- DECOUPAGE , A L'EXCLUSION DU FILETAGE OU DU DECOUPAGE DE BLOCS CONGELES ,

- ECHANTILLONNAGE , TRIAGE ,

- ETIQUETAGE ,

- CONDITIONNEMENT ,

- REFRIGERATION ,

- CONGELATION ,

- SURGELATION ,

- DECONGELATION , SEPARATION .

LA SUSPENSION N'EST PAS ADMISE POUR DES PRODUITS DESTINES A SUBIR PAR AILLEURS DES TRAITEMENTS ( OU OPERATIONS ) DONNANT DROIT AU BENEFICE DE LA SUSPENSION , SI CES TRAITEMENTS ( OU OPERATIONS ) SONT REALISES POUR LA VENTE AU DETAIL OU LA RESTAURATION .

LA SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE S'APPLIQUE UNIQUEMENT AUX POISSONS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE .

LE CONTROLE DE L'UTILISATION A CETTE DESTINATION PARTICULIERE SE FAIT PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EDICTEES EN LA MATIERE .

( 10 ) EXEMPTION POUR LES MERLUS ARGENTES ( MERLUCCIUS BILINEARIS ) DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE ERGA OMNES ANNUEL DE 2 000 TONNES A OCTROYER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

( 11 ) LA PERCEPTION DE CE DROIT EST REDUITE A 2,1 % ( SUSPENSION ) JUSQU'AU 30 JUIN 1981 POUR LES FILETS DE HARENGS , DESTINES A LA TRANSFORMATION ( 16 ) ( 17 ) .

( 12 ) DROIT DE 5,6 % DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE ERGA OMNES ANNUEL DE 10 000 TONNES A OCTROYER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

( 13 ) SOUS CONDITION DU RESPECT DU PRIX DE REFERENCE FIXE OU A FIXER .

( 14 ) LA PERCEPTION DE CE DROIT EST REDUITE A 2,2 % ( SUSPENSION ) JUSQU'AU 30 JUIN 1981 .

( 15 ) LA PERCEPTION DE CE DROIT EST SUSPENDUE JUSQU'AU 30 JUIN 1981 .

( 16 ) LA SUSPENSION EST ADMISE POUR LES POISSONS DESTINES A SUBIR TOUTE OPERATION , SAUF S'ILS SONT DESTINES A SUBIR EXCLUSIVEMENT UNE OU PLUSIEURS DES OPERATIONS SUIVANTES :

- NETTOYAGE , EVISCERATION , EQUEUTAGE , ETETAGE ,

- DECOUPAGE , A L'EXCLUSION DU FILETAGE OU DU DECOUPAGE DE BLOCS CONGELES ,

- ECHANTILLONNAGE , TRIAGE ,

- ETIQUETAGE ,

- CONDITIONNEMENT ,

- REFRIGERATION ,

- CONGELATION ,

- SURGELATION ,

- DECONGELATION , SEPARATION .

LA SUSPENSION N'EST PAS ADMISE POUR DES PRODUITS DESTINES A SUBIR PAR AILLEURS DES TRAITEMENTS ( OU OPERATIONS ) DONNANT DROIT AU BENEFICE DE LA SUSPENSION , SI CES TRAITEMENTS ( OU OPERATIONS ) SONT REALISES POUR LA VENTE AU DETAIL OU LA RESTAURATION .

LA SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE S'APPLIQUE UNIQUEMENT AUX POISSONS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE .

( 17 ) LE CONTROLE DE L'UTILISATION A CETTE DESTINATION PARTICULIERE SE FAIT PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EDICTEES EN LA MATIERE .

( 18 ) LA PERCEPTION DE CE DROIT EST SUSPENDUE JUSQU'AU 30 JUIN 1981 POUR LES LIEUS NOIRS ( POLLACHIUS VIRENS OU GADUS VIRENS ) , SALES OU EN SAUMURE , DESTINES A LA TRANSFORMATION ( 21 ) ( 22 ) .

( 19 ) LA PERCEPTION DE CE DROIT EST REDUITE A 2,2 % ( SUSPENSION ) JUSQU'AU 30 JUIN 1981 POUR LES FILETS DE HARENGS .

( 20 ) LA PERCEPTION DE CE DROIT EST SUSPENDUE JUSQU'AU 30 JUIN 1981 POUR LES FILETS DE LIEUS NOIRS ( POLLACHIUS VIRENS OU GADUS VIRENS ) , SALES OU EN SAUMURE , DESTINES A LA TRANSFORMATION ( 21 ) ( 22 ) .

( 21 ) LA SUSPENSION EST ADMISE POUR LES POISSONS DESTINES A SUBIR TOUTE OPERATION , SAUF S'ILS SONT DESTINES A SUBIR EXCLUSIVEMENT UNE OU PLUSIEURS DES OPERATIONS SUIVANTES :

- NETTOYAGE , EVISCERATION , EQUEUTAGE , ETETAGE ,

- DECOUPAGE , A L'EXCLUSION DU FILETAGE OU DU DECOUPAGE DE BLOCS CONGELES ,

- ECHANTILLONNAGE , TRIAGE ,

- ETIQUETAGE ,

- CONDITIONNEMENT ,

- REFRIGERATION ,

- CONGELATION ,

- SURGELATION ,

- DECONGELATION , SEPARATION .

LA SUSPENSION N'EST PAS ADMISE POUR DES PRODUITS DESTINES A SUBIR PAR AILLEURS DES TRAITEMENTS ( OU OPERATIONS ) DONNANT DROIT AU BENEFICE DE LA SUSPENSION , SI CES TRAITEMENTS ( OU OPERATIONS ) SONT REALISES POUR LA VENTE AU DETAIL OU LA RESTAURATION . LA SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE S'APPLIQUE UNIQUEMENT AUX POISSONS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE .

( 22 ) LE CONTROLE DE L'UTILISATION A CETTE DESTINATION PARTICULIERE SE FAIT PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EDICTEES EN LA MATIERE .

( 23 ) SOUS CONDITION DU RESPECT DU PRIX DE REFERENCE FIXE OU A FIXER .

( 24 ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

( 25 ) LA PERCEPTION DE CE DROIT EST REDUITE A 7,7 % ( SUSPENSION ) JUSQU'AU 30 JUIN 1981 .

( 26 ) SOUS CONDITION DU RESPECT DU PRIX DE REFERENCE .

( 27 ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

( 28 ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

( 29 ) SOUS CONDITION DU RESPECT DU PRIX DE REFERENCE .

( 30 ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

( 31 ) SOUS CONDITION DU RESPECT DU PRIX DE REFERENCE .

( 32 ) EXEMPTION DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE ANNUEL DE 25 000 TONNES .

( 33 ) SOUS CONDITION DU RESPECT DU PRIX DE REFERENCE .

( 34 ) SOUS CONDITION DU RESPECT DU PRIX DE REFERENCE .

( 35 ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

( 36 ) SONT VISEES UNIQUEMENT LES SEMENCES REPONDANT AUX DISPOSITIONS DES DIRECTIVES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES ET PLANTES .

( 37 ) SONT VISEES UNIQUEMENT LES SEMENCES COMMERCIALES AU SENS DE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 SOUS D ) DE LA DIRECTIVE 66/401/CEE DU 14 JUIN 1966 ( JO N} 125 DU 11 . 7 . 1966 ) .

( 38 ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

( 39 ) LA PERCEPTION DE CE DROIT EST REDUITE A 5,6 % ( SUSPENSION ) JUSQU'AU 30 JUIN 1981 POUR :

A ) LES HARENGS EPICES ET SALES , PRESENTES EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET DE 10 KILOGRAMMES OU PLUS ;

B ) LES HARENGS DITS BONELESS PREPARES OU CONSERVES AU VINAIGRE , PRESENTES EN EMBALLAGES IMMEDIATS D'UN CONTENU NET DE 10 KILOGRAMMES OU PLUS .

( 40 ) SOUS CONDITION DU RESPECT DU PRIX DE REFERENCE .

( 41 ) LA PERCEPTION DE CE DROIT EST REDUIT A 2,8 % ( SUSPENSION ) JUSQU'AU 30 JUIN 1981 POUR LES CREVETTES AUTRES QUE CELLES DU GENRE CRANGON , CUITES A L'EAU ET DECORTIQUEES , MEME CONGELEES OU SECHEES , DESTINEES A L'INDUSTRIE DE LA TRANSFORMATION DES PRODUITS RELEVANT DU N} 16.05 . LE CONTROLE DE L'UTILISATION A CETTE DESTINATION PARTICULIERE SE FAIT PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES EDICTEES EN LA MATIERE .

( 42 ) DANS LES CONDITIONS A CONVENIR ENTRE LES AUTORITES COMPETENTES .

( 43 ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

( 44 ) DROIT DE 8,3 % DANS LA LIMITE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE ANNUEL DE 90 TONNES .

( 45 ) SOUS CONDITION DU RESPECT DU PRIX FRANCO FRONTIERE DE REFERENCE .

( 46 ) LE TAUX DE CHANGE A APPLIQUER POUR LA CONVERSION EN MONNAIES NATIONALES DE L'ECU DANS LEQUEL EST EXPRIME LE DROIT DE DOUANE EST LE TAUX REPRESENTATIF APPLICABLE AUX VINS , SI UN TEL TAUX EST FIXE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE .

( 47 ) SOUS CONDITION DU RESPECT DU PRIX FRANCO FRONTIERE DE REFERENCE .

( 48 ) LE TAUX DE CHANGE A APPLIQUER POUR LA CONVERSION EN MONNAIES NATIONALES DE L'ECU DANS LEQUEL EST EXPRIME LE DROIT DE DOUANE EST LE TAUX REPRESENTATIF APPLICABLE AUX VINS , SI UN TEL TAUX EST FIXE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE .

( 49 ) SOUS CONDITION DU RESPECT DU PRIX FRANCO FRONTIERE DE REFERENCE .

( 50 ) LE TAUX DE CHANGE A APPLIQUER POUR LA CONVERSION EN MONNAIES NATIONALES DE L'ECU DANS LEQUEL EST EXPRIME LE DROIT DE DOUANE EST LE TAUX REPRESENTATIF APPLICABLE AUX VINS , SI UN TEL TAUX EST FIXE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE .