Décision de la Commission

du 25 avril 2002

modifiant la décision 94/278/CE en ce qui concerne les importations de miel

[notifiée sous le numéro C(2002) 1523]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/337/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations spécifiques visées à l'annexe A, chapitre premier, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/724/CE de la Commission(2), et notamment son article 10, paragraphe 2, point a),

considérant ce qui suit:

(1) La décision 94/278/CE de la Commission du 18 mars 1994 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/700/CE(4), précise les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de miel.

(2) La Tanzanie a fourni à la Commission les garanties nécessaires en ce qui concerne la surveillance des résidus et contaminants couverts par la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE(5), et qui ont obtenu une approbation provisoire conformément à la décision 2000/159/CE de la Commission du 8 février 2000 concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil(6), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/336/CE(7). La Tanzanie doit dès lors être inscrite dans la liste figurant à l'annexe de la décision 94/278/CE.

(3) À la suite de la décision 2002/69/CE de la Commission du 30 janvier 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine(8), la Chine doit être retirée de la liste figurant à l'annexe de la décision 94/278/CE.

(4) Il convient donc de modifier la décision 94/278/CE en conséquence.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 94/278/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 avril 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(2) JO L 290 du 12.11.1999, p. 32.

(3) JO L 120 du 11.5.1994, p. 44.

(4) JO L 256 du 25.9.2001, p. 14.

(5) JO L 125 du 23.5.1996, p. 10.

(6) JO L 51 du 24.2.2000, p. 30.

(7) Voir page 51 du présent Journal officiel.

(8) JO L 30 du 31.1.2002, p. 50.

ANNEXE

La partie XIV de l'annexe de la décision 94/278/CE est remplacée par le texte suivant: "PARTIE XIV

Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de miel

(AR) Argentine

(AU) Australie

(BG) Bulgarie

(BR) Brésil

(CA) Canada

(CL) Chili

(CU) Cuba

(CY) Chypre

(CZ) République tchèque

(EE) Estonie

(GT) Guatemala

(HR) Croatie

(HU) Hongrie

(IL) Israël

(IN) Inde

(LT) Lituanie

(MT) Malte

(MX) Mexique

(MD) Moldova

(NI) Nicaragua

(NZ) Nouvelle-Zélande

(NO) Norvège(1)

(PL) Pologne

(RO) Roumanie

(SI) Slovénie

(SK) Slovaquie

(SM) Saint-Marin(2)

(SV) Salvador

(TR) Turquie

(TZ) Tanzanie

(US) États-Unis d'Amérique

(UY) Uruguay

(VN) Viêt Nam

(ZM) Zambie"

(1) Approuvé conformément à la décision de l'Autorité de surveillance AELE n° 223/96/COL du 4 décembre 1996.

(2) Approuvé conformément à la décision n° 1/94 du Comité de coopération CE - Saint-Marin du 28 juin 1994.