CONCLUSIONS DU CONSEIL du 12 juin 1989 relatives à l'emploi des handicapés dans la Communauté (89/C 173/01)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 1) PREND ACTE avec intérêt du rapport de la Commission sur l'application de la recommandation 86/379/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, sur l'emploi des handicapés dans la Communauté (1);

2) CONSTATE que ladite recommandation du Conseil: a) a contribué à la révision des mesures nationales relatives à l'emploi et à la formation professionnelle des handicapés, en les axant sur les objectifs communs exposés dans ladite recommandation;

b) a offert un cadre de référence communautaire pour les mesures nationales en cours d'élaboration au moment de son adoption;

c) a incité à introduire ou à préparer de nouvelles mesures répondant à l'esprit de la recommandation;

3) RECONNAÎT que, malgré les efforts déployés par les États membres, les handicapés continuent à éprouver de grandes difficultés à accéder, dans des conditions d'égalité, à la formation professionnelle et à l'emploi, leur taux de chômage étant sensiblement plus élevé que celui de l'ensemble de la population;

4) ESTIME que l'amélioration de la situation de l'emploi des handicapés doit, fondamentalement, être réalisée grâce à la mise en oeuvre de politiques générales axées sur la croissance économique et la création d'emplois, mais que le succès de ces politiques ne garantit pas nécessairement l'égalité des chances des handicapés dans les structures de l'emploi et de la formation professionnelle, vu les caractéristiques propres des problèmes qui se posent aux handicapés ; que, en conséquence, il y a lieu de promouvoir des mesures spécifiques à cet égard;

5) ESTIME que la mise sur pied, tant au niveau national qu'au niveau communautaire, de programmes destinés à favoriser l'insertion dans le marché du travail et à améliorer la situation sur le marché du travail des handicapés qui forment l'un des groupes les plus défavorisés de la population constitue une exigence fondamentale d'une politique sociale active qui contribue à renforcer la cohésion économique et sociale dans le cadre de la réalisation du marché intérieur, y compris sa dimension sociale, dont doivent bénéficier, sans aucune exception, tous les citoyens de la Communauté;

6) RAPPELLE la résolution du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant un programme d'action pour la croissance de l'emploi (2), qui a souligné la nécessité d'adopter des mesures visant à augmenter l'égalité des chances des handicapés à l'intérieur du marché du travail;

7) ESTIME que ces mesures doivent avoir pour objectif, d'une part, de garantir qu'aucun citoyen de la Communauté, du seul fait de son handicap, ne fasse l'objet d'une discrimination quant à l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi ou quant à l'exercice de son emploi, et, d'autre part, de promouvoir des actions positives contribuant à rendre cette égalité effective;

8) ESTIME que l'un des éléments essentiels de la politique d'intégration professionnelle des handicapés est l'information et la sensibilisation de toutes les parties impliquées dans ce processus d'intégration, l'information et la sensibilisation étant complétées et corroborées par l'action du dialogue entre les interlocuteurs sociaux à tous les niveaux; (1) JO no L 225 du 12.8.1986, p. 43. (2) JO no C 340 du 31.12.1986, p. 2.

9) INVITE dès lors les États membres: a) à maintenir et à poursuivre la mise en oeuvre de politiques positives favorisant l'intégration professionnelle des handicapés;

b) à stimuler et à promouvoir la participation des interlocuteurs sociaux et des représentants des handicapés à la définition et à la mise en application de ces mesures;

10) INVITE les États membres et la Commission à mettre sur pied des actions destinées à obtenir une meilleure connaissance des réalités sociales des handicapés ainsi que de leur situation en relation avec l'emploi;

11) INVITE la Commission à: a) mettre sur pied, dans le cadre du programme Helios, des actions visant à favoriser, entre les différents États membres, la coopération, l'échange d'expériences et une meilleure connaissance réciproque des actions mises en oeuvre et à promouvoir, au niveau communautaire, le débat concernant les instruments les plus efficaces permettant d'arriver à une plus grande intégration professionnelle des handicapés;

b) continuer d'appuyer efficacement, dans le cadre notamment des règles du Fonds social européen, les mesures nationales d'intégration professionnelle des handicapés, compte tenu des problèmes spécifiques que connaissent ces derniers et des objectifs de la politique sociale de la Communauté;

c) présenter au Conseil, sur la base de l'évaluation des résultats obtenus grâce à la mise en application de la recommandation 86/379/CEE, des propositions dans le domaine couvert par ladite recommandation, qui assurent une meilleure coordination et une cohérence accrue des actions mises sur pied par les États membres.