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( 1 ) JO NO L 172 DU 22 . 7 . 1968 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 295 DU 21 . 10 . 1982 , P . 4 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3000/82 DU CONSEIL DU 19 OCTOBRE 1982 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 RELATIF AU TARIF DOUANIER COMMUN

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 28 ET 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE D'ACCORDS SIGNES AVEC LES PAYS TIERS , ET NOTAMMENT EN VERTU DU PROTOCOLE DE GENEVE ( 1979 ) ET DU PROTOCOLE ADDITIONNEL AU PROTOCOLE DE GENEVE ( 1979 ) ANNEXES A L'ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE , AINSI QUE DANS LE CADRE DE L'ACCORD RELATIF AU COMMERCE DES AERONEFS CIVILS , SIGNES A L'ISSUE DES NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES DE 1973 A 1979 , LA COMMUNAUTE S'EST ENGAGEE A PROCEDER A DES REDUCTIONS DE DROITS DE DOUANE DONT CERTAINES SONT A METTRE EN OEUVRE POUR LA PREMIERE FOIS LE 1ER JANVIER 1983 ; QU'IL CONVIENT DES LORS , AFIN D'ASSURER UNE APPLICATION UNIFORME DU TARIF DOUANIER COMMUN , DE PRECISER , DANS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2791/82 ( 2 ) , LES DROITS CONVENTIONNELS QUI SERONT APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1983 ;

CONSIDERANT QUE DES REGLEMENTS RELATIFS AUX ORGANISATIONS COMMUNES DES MARCHES AGRICOLES PREVOIENT QUE LA NOMENCLATURE TARIFAIRE RESULTANT DE LEUR APPLICATION EST REPRISE DANS LE TARIF DOUANIER COMMUN ET/OU MODIFIENT DES DROITS DE DOUANE ; QU'IL CONVIENT , EN CONSEQUENCE , DE REPRENDRE DANS LE PRESENT REGLEMENT TOUTES LES MODIFICATIONS RESULTANT DES REGLEMENTS ARRETES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT , DANS UN SOUCI DE CLARTE , DE PROCEDER A LA MISE A JOUR DU TARIF DOUANIER COMMUN DANS SON ENSEMBLE ; QU'IL Y A LIEU , POUR CE FAIRE , DE REPRENDRE EN UN TEXTE UNIQUE NON SEULEMENT LES PARTIES QUI SUBISSENT DES MODIFICATIONS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1983 , MAIS EGALEMENT LES PARTIES AYANT DEJA FAIT L'OBJET DE MODIFICATIONS AINSI QUE CELLES QUI DEMEURENT INCHANGEES ; QUE , EN OUTRE , L'AMELIORATION DU LIBELLE DU TARIF DOUANIER COMMUN ET L'INTRODUCTION SUR LE MARCHE D'UN NOUVEAU PRODUIT JUSTIFIENT UN CERTAIN NOMBRE DE MODIFICATIONS D'ORDRE REDACTIONNEL AINSI QUE L'INSERTION D'UN NOUVEAU SCHEMA POUR LES POSITIONS 37.01 ET 47.02 ;

CONSIDERANT QUE , BIEN QUE LES MODIFICATIONS TARIFAIRES TEMPORAIRES ET LES REGIMES PREFERENTIELS RESULTANT DES DIFFERENTS ACTES DE LA COMMUNAUTE SOIENT PARTIE INTEGRANTE DU TARIF DOUANIER COMMUN , IL APPARAIT OPPORTUN DE NE PAS LES REPRENDRE DANS LE PRESENT REGLEMENT ;

CONSIDERANT QUE LE PRESENT REGLEMENT NE S'APPLIQUE PAS AUX PRODUITS RELEVANT DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER BIEN QUE LA NOMENCLATURE ET LES DROITS CONVENTIONNELS DE CES PRODUITS SOIENT REPRIS , A TITRE INDICATIF , DANS LE TABLEAU DES DROITS POUR UNE MEILLEURE COMPREHENSION DE CE DERNIER ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ANNEXE " TARIF DOUANIER COMMUN " DU REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1983 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 19 OCTOBRE 1982 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

N . A . KOFOED

ANNEXE

TARIF DOUANIER COMMUN

SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE - DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

TITRE IER - REGLES GENERALES

A . REGLES GENERALES POUR L'INTERPRETATION DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN

B . REGLES GENERALES RELATIVES AUX DROITS

C . REGLES GENERALES COMMUNES A LA NOMENCLATURE ET AUX DROITS

TITRE II - DISPOSITIONS SPECIALES

A . PRODUITS DESTINES A CERTAINES CATEGORIES DE BATEAUX

B . AERONEFS CIVILS ET PRODUITS DESTINES A DES AERONEFS CIVILS

C . TAXATION FORFAITAIRE

D . EMBALLAGES IMPORTES PLEINS

DEUXIEME PARTIE - TABLEAU DES DROITS

CHAPITRES

SECTION I

ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU REGNE ANIMAL

1 ANIMAUX VIVANTS

2 VIANDES ET ABATS COMESTIBLES

3 POISSONS , CRUSTACES ET MOLLUSQUES

4 LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE ; OEUFS D'OISEAUX ; MIEL NATUREL ; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS

5 AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS

SECTION II

PRODUITS DU REGNE VEGETAL

6 PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE

7 LEGUMES , PLANTES , RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES

8 FRUITS COMESTIBLES ; ECORCES D'AGRUMES ET DE MELONS

9 CAFE , THE , MATE ET EPICES

10 CEREALES

11 PRODUITS DE LA MINOTERIE ; MALT ; AMIDONS ET FECULES ; GLUTEN ; INULINE

12 GRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX ; GRAINES , SEMENCES ET FRUITS DIVERS ; PLANTES INDUSTRIELLES ET MEDICINALES ; PAILLES ET FOURRAGES

13 GOMMES , RESINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX

14 MATIERES A TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS

SECTION III

GRAISSES ET HUILES ( ANIMALES ET VEGETALES ) ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ELABOREES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VEGETALE

15 GRAISSES ET HUILES ( ANIMALES ET VEGETALES ) ; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION ; GRAISSES ALIMENTAIRES ELABOREES ; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VEGETALE

SECTION IV

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; BOISSONS , LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ; TABACS

16 PREPARATIONS DE VIANDES , DE POISSONS , DE CRUSTACES ET DE MOLLUSQUES

17 SUCRES ET SUCRERIES

18 CACAO ET SES PREPARATIONS

19 PREPARATIONS A BASE DE CEREALES , DE FARINES , D'AMIDONS OU DE FECULES ; PATISSERIES

20 PREPARATIONS DE LEGUMES , DE PLANTES POTAGERES , DE FRUITS ET D'AUTRES PLANTES OU PARTIES DE PLANTES

21 PREPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES

22 BOISSONS , LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES

23 RESIDUS ET DECHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; ALIMENTS PREPARES POUR ANIMAUX

24 TABACS

SECTION V

PRODUITS MINERAUX

25 SEL ; SOUFRE ; TERRES ET PIERRES ; PLATRES , CHAUX ET CIMENTS

26 MINERAIS METALLURGIQUES , SCORIES ET CENDRES

27 COMBUSTIBLES MINERAUX , HUILES MINERALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION ; MATIERES BITUMINEUSES ; CIRES MINERALES

SECTION VI

PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET DES INDUSTRIES CONNEXES

28 PRODUITS CHIMIQUES INORGANIQUES ; COMPOSES INORGANIQUES OU ORGANIQUES DE METAUX PRECIEUX , D'ELEMENTS RADIOACTIFS , DE METAUX DES TERRES RARES ET D'ISOTOPES

29 PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES

30 PRODUITS PHARMACEUTIQUES

31 ENGRAIS

32 EXTRAITS TANNANTS ET TINCTORIAUX ; TANINS ET LEURS DERIVES ; MATIERES COLORANTES , COULEURS , PEINTURES , VERNIS ET TEINTURES ; MASTICS ; ENCRES

33 HUILES ESSENTIELLES ET RESINOIDES ; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PREPARES ET COSMETIQUES PREPARES

34 SAVONS , PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS , PREPARATIONS POUR LESSIVES , PREPARATIONS LUBRIFIANTES , CIRES ARTIFICIELLES , CIRES PREPAREES , PRODUITS D'ENTRETIEN , BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES , PATES A MODELER ET " CIRES POUR L'ART DENTAIRE "

35 MATIERES ALBUMINOIDES ; COLLES ; ENZYMES

36 POUDRES ET EXPLOSIFS ; ARTICLES DE PYROTECHNIE ; ALLUMETTES ; ALLIAGES PYROPHORIQUES ; MATIERES INFLAMMABLES

37 PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES

38 PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES

SECTION VII

MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , ETHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE , RESINES ARTIFICIELLES ET OUVRAGES EN CES MATIERES ; CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE , FACTICE POUR CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC

39 MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , ETHERS ET ESTERS DE LA CELLULOSE , RESINES ARTIFICIELLES ET OUVRAGES EN CES MATIERES

40 CAOUTCHOUC NATUREL OU SYNTHETIQUE , FACTICE POUR CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC

SECTION VIII

PEAUX , CUIRS , PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIERES ; ARTICLES DE BOURRELLERIE ET DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE , SACS A MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX

41 PEAUX ET CUIRS

42 OUVRAGES EN CUIR ; ARTICLES DE BOURRELLERIE ET DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE , SACS A MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX

43 PELLETERIES ET FOURRURES ; PELLETERIES FACTICES

SECTION IX

BOIS , CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS ; LIEGE ET OUVRAGES EN LIEGE ; OUVRAGES DE SPARTERIE ET DE VANNERIE

44 BOIS , CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS

45 LIEGE ET OUVRAGES EN LIEGE

46 OUVRAGES DE SPARTERIE ET DE VANNERIE

SECTION X

MATIERES SERVANT A LA FABRICATION DU PAPIER ; PAPIER ET SES APPLICATIONS

47 MATIERES SERVANT A LA FABRICATION DU PAPIER

48 PAPIERS ET CARTONS ; OUVRAGES EN PATE DE CELLULOSE , EN PAPIER ET EN CARTON

49 ARTICLES DE LIBRAIRIE ET PRODUITS DES ARTS GRAPHIQUES

SECTION XI

MATIERES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIERES

50 SOIE , BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) ET BOURRETTE DE SOIE

51 TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELS CONTINUS

52 FILES METALLIQUES

53 LAINE ; POILS ET CRINS

54 LIN ET RAMIE

55 COTON

56 TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELS DISCONTINUS

57 AUTRES FIBRES TEXTILES VEGETALES ; FILS DE PAPIER ET TISSUS DE FILS DE PAPIER

58 TAPIS ET TAPISSERIES ; VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE ; RUBANERIE ; PASSEMENTERIES ; TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ) ; DENTELLES ET GUIPURES ; BRODERIES

59 OUATES ET FEUTRES ; CORDAGES ET ARTICLES DE CORDERIE ; TISSUS SPECIAUX , TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS ; ARTICLES TECHNIQUES EN MATIERES TEXTILES

60 BONNETERIE

61 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT EN TISSUS

62 AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS

63 FRIPERIE , DRILLES ET CHIFFONS

SECTION XII

CHAUSSURES ; COIFFURES ; PARAPLUIES ET PARASOLS ; PLUMES APPRETEES ET ARTICLES EN PLUMES ; FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX

64 CHAUSSURES , GUETRES ET ARTICLES ANALOGUES ; PARTIES DE CES OBJETS

65 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES

66 PARAPLUIES , PARASOLS , CANNES , FOUETS , CRAVACHES ET LEURS PARTIES

67 PLUMES ET DUVET APPRETES ET ARTICLES EN PLUMES OU EN DUVET ; FLEURS ARTIFICIELLES ; OUVRAGES EN CHEVEUX

SECTION XIII

OUVRAGES EN PIERRES , PLATRE , CIMENT , AMIANTE , MICA ET MATIERES ANALOGUES ; PRODUITS CERAMIQUES ; VERRE ET OUVRAGES EN VERRE

68 OUVRAGES EN PIERRES , PLATRE , CIMENT , AMIANTE , MICA ET MATIERES ANALOGUES

69 PRODUITS CERAMIQUES

70 VERRE ET OUVRAGES EN VERRE

SECTION XIV

PERLES FINES , PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES , METAUX PRECIEUX , PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIERES ; BIJOUTERIE DE FANTAISIE ; MONNAIES

71 PERLES FINES , PIERRES GEMMES ET SIMILAIRES , METAUX PRECIEUX , PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIERES ; BIJOUTERIE DE FANTAISIE

72 MONNAIES

SECTION XV

METAUX COMMUNS ET OUVRAGES EN CES METAUX

73 FONTE , FER ET ACIER

74 CUIVRE

75 NICKEL

76 ALUMINIUM

77 MAGNESIUM , BERYLLIUM ( GLUCINIUM )

78 PLOMB

79 ZINC

80 ETAIN

81 AUTRES METAUX COMMUNS

82 OUTILLAGE ; ARTICLES DE COUTELLERIE ET COUVERTS DE TABLE , EN METAUX COMMUNS

83 OUVRAGES DIVERS EN METAUX COMMUNS

SECTION XVI

MACHINES ET APPAREILS ; MATERIEL ELECTRIQUE

84 CHAUDIERES , MACHINES , APPAREILS ET ENGINS MECANIQUES

85 MACHINES ET APPAREILS ELECTRIQUES ET OBJETS SERVANT A DES USAGES ELECTROTECHNIQUES

SECTION XVII

MATERIEL DE TRANSPORT

86 VEHICULES ET MATERIEL POUR VOIES FERREES ; APPAREILS DE SIGNALISATION NON ELECTRIQUES POUR VOIES DE COMMUNICATION

87 VOITURES AUTOMOBILES , TRACTEURS , CYCLES ET AUTRES VEHICULES TERRESTRES

88 NAVIGATION AERIENNE

89 NAVIGATION MARITIME ET FLUVIALE

SECTION XVIII

INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE , DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINEMATOGRAPHIE , DE MESURE , DE VERIFICATION , DE PRECISION ; INSTRUMENTS ET APPAREILS MEDICO-CHIRURGICAUX ; HORLOGERIE ; INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION

90 INSTRUMENTS ET APPAREILS D'OPTIQUE , DE PHOTOGRAPHIE ET DE CINEMATOGRAPHIE , DE MESURE , DE VERIFICATION , DE PRECISION ; INSTRUMENTS ET APPAREILS MEDICO-CHIRURGICAUX

91 HORLOGERIE

92 INSTRUMENTS DE MUSIQUE ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION ; PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES INSTRUMENTS ET APPAREILS

SECTION XIX

ARMES ET MUNITIONS

93 ARMES ET MUNITIONS

SECTION XX

MARCHANDISES ET PRODUITS DIVERS , NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS

94 MEUBLES ; MOBILIER MEDICO-CHIRURGICAL ; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES

95 MATIERES A TAILLER ET A MOULER , A L'ETAT TRAVAILLE ( Y COMPRIS LES OUVRAGES )

96 OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX , BALAIS , HOUPPES ET ARTICLES DE TAMISERIE

97 JOUETS , JEUX , ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS ET POUR SPORTS

98 OUVRAGES DIVERS

SECTION XXI

OBJETS D'ART , DE COLLECTION ET D'ANTIQUITE

99 OBJETS D'ART , DE COLLECTION ET D'ANTIQUITE

ANNEXE

POSITIONS OU SOUS-POSITIONS DONT UNE PARTIE SEULEMENT A FAIT L'OBJET DE CONCESSIONS AU GATT OU A L'INTERIEUR DESQUELLES DES CONCESSIONS DIFFERENTES ONT ETE ACCORDEES