FR Journal officiel de l'Union européenne L 76/42

RÈGLEMENT (UE) 2015/463 DE LA COMMISSION

du 19 mars 2015

modifiant l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de l'alcool polyvinylique (E 1203)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 14,

vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (3) établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

(2) Ces spécifications peuvent être mises à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.

(3) Le 7 septembre 2011, une demande de modification des spécifications de l'additif alimentaire alcool polyvinylique (E 1203) a été soumise. La demande a été communiquée aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

(4) La spécification actuelle concernant la solubilité de l'additif alimentaire alcool polyvinylique (E 1203) indique «soluble dans l'eau, modérément soluble dans l'éthanol». L'Institut pour la santé et la protection des consommateurs (IHCP) du Centre commun de recherche de la Commission européenne a effectué des études (4) portant sur la solubilité de l'alcool polyvinylique afin de mettre à jour les données existantes de l'Union sur la solubilité de ce dernier dans l'éthanol.

(5) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée l'«Autorité») a évalué les résultats de l'essai de solubilité avec l'alcool polyvinylique effectué par l'IHCP ainsi que les informations fournies par le demandeur (5). L'Autorité estime que la modification de la spécification relative à la solubilité de l'alcool polyvinylique dans l'éthanol n'a aucune incidence sur la sécurité de l'alcool polyvinylique en tant qu'additif alimentaire.

(6) Compte tenu de la demande présentée, des études réalisées par l'IHCP et de l'évaluation faite par l'Autorité, il convient de modifier la description de la solubilité de l'additif alimentaire alcool polyvinylique (E 1203) dans l'éthanol (≥ 99,8 %) en indiquant «pratiquement insoluble ou insoluble».

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 231/2012 en conséquence.

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conformément à l'annexe au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 mars 2015. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.

(2) JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.

(3) Règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1).

(4) Lopes, J. F. A., et Simoneau, C, Solubility of Polyvinyl Alcohol in Ethanol, publication connexe de l'EFSA 2014: EN-660, 2014, 20 p.

(5) The EFSA Journal (2014); 12(9):3820.