ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2707 — Wienerberger/Hanson)
(2002/C 200/13)
Le 18 avril 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir.Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2849 — Doughty Hanson/ATU Group)
(2002/C 200/14)
Le 15 juillet 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 2929-42718; télécopieur (352) 2929-42709].FR C 200/10 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 23.8.2002
Décision de la Commission du 30/04/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2787 - CVC / MASSIVE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-oppositionàuneconcentrationnotifiée
(AffaireCOMP/M.2834—Alchemy/Compair)
(2002/C 154/09)
(Texteprésentantdel'intérêt pourl'EEE)
Le 17 juin 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-oppositionàuneconcentrationnotifiée
(AffaireCOMP/M.2766—VivendiUniversal/Hachette/Multithématiques)
(2002/C 154/10)
(Texteprésentantdel'intérêt pourl'EEE)
Le 3 mai 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2712 — Electrabel/TotalFinaElf/Photovoltech)
(2002/C 133/03)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 18 avril 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2740 — Scottish&Newcastle/Hartwall)
(2002/C 133/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 4 avril 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
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[téléphone (352) 2929-42718; télécopieur (352) 2929-42709].FR 5.6.2002 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes C 133/5
Décision de la Commission du 23/01/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2683 - AKER MARITIME / KVAERNER (II)) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2704 — Elyo/Cofathec/Climespace)
(2002/C 88/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 5 mars 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2722 — Autologic/TNT/Wallenius/Wilhelmsen/CAT JV)
(2002/C 88/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 25 février 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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[téléphone (352) 2929-42718; télécopieur (352) 2929-42709].FR 12.4.2002 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes C 88/25
Pour les personnes inscrites aux termes de la loi de 1993 sur les
substances radioactives (Radioactive Substances Act 1993):
England/Wales:
The Environment Agency
TFS National ServiceMirwell
Carrington Lane
SaleManchester M33 5NLUnited KingdomTel. (44) 16 19 73 22 37Fax (44) 16 19 76 43 58
Scotland:
Head of Policy Coordination (RS)
The Scottish Environment Protection AgencyHead Office
Erskine CourtThe Castle Business ParkStirling FK9 4TRUnited KingdomTel. (44) 17 86 45 77 00F a x ( 4 4 ) 1 78 64 48 04 0
Northern Ireland:
Ken Ledgerwood
The Chief Industrial Pollution and Radiochemical InspectorCalvert House23 Castle PlaceBelfast BT1 1FYUnited KingdomTel. (44) 28 90 25 47 16Fax (44) 28 90 25 47 00.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2502  Cargill/Cerestar)
(2002/C 40/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 18 janvier 2002, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2275 — Pepsico/Quaker)
(2003/C 102/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 27 mars 2001, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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Décision de la Commission du 11/12/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2602 - GERLING / NCM) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

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Décision de la Commission du 23/11/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2523 - SIEMENS / AEM / E-UTILE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

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Décision de la Commission du 27/09/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2526 - GE INSURANCE HOLDING / NATIONAL MUTUAL LIFE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2562  Bertelsmann/France Loisirs)
(2001/C 309/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 17 octobre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 301M2562. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2532  Fiat/Italenergia/Montedison)
(2001/C 284/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 28 aoßt 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en italien et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CIT» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2532. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2554  IF Holding/FCI/JV)
(2001/C 298/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 20 septembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2527  Telenor East/ECO Telecom/Vimpel-Communications)
(2001/C 298/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 21 septembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 301M2527. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR 24.10.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 298/11
Décision de la Commission du 26/01/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2166 - CSC PLOENZKE / DACHSER / E-CHAIN LOGISTICS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version allemande CDE de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 10/08/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2506 - AUTOSTRADE / SABA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version italienne CIT de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2300  YLE/TDF/Digita/JV)
(2001/C 272/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 26 juin 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 2, durŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible seulement en anglais
et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 301M2300. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2419  Apax/Schering/Metagen)
(2001/C 196/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 14 mai 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 301M2419. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Notification prØalable d’une opØration de concentration
(Affaire COMP/CECA.1355  Interseroh/Hansa)
(2001/C 196/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
1. Le 28 juin 2001, la Commission a reçu notification, conformØment à l’article 66 du traitØ Øtablissant
la CommunautØ europØenne du charbon et de l’acier (CECA), d’un projet de concentration par lequell’entreprise Interseroh AG, Allemagne envisage de fusionner intØgralement, au sens dudit article, avecHansa Recycling GmbH (Allemagne).
2. Les activitØs des entreprises concernØes sont les suivantes: Interseroh AG: commerce de dØbris de mØtaux ferreux, Hansa Recycling GmbH: commerce de dØbris de mØtaux (acier et fer).3. AprŁs examen prØliminaire et sans prØjudice de sa dØcision dØfinitive sur ce point, la Commission
estime que l’opØration de concentration notifiØe pourrait entrer dans le champ d’application du traitØCECA.
4. La Commission invite les tiers concernØs à lui transmettre leurs observations Øventuelles sur le projet
de concentration.
Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la
prØsente publication. Elles peuvent Œtre envoyØes par tØlØcopieur ou par courrier, sous la rØfØrence COMP/CECA.1355  Interseroh/Hansa, à l’adresse suivante:
Commission europØenne
Direction gØnØrale de la concurrenceDirection B  Task-force «Concentrations»Rue Joseph II 70B-1000 Bruxelles[tØlØcopieur (32-2) 296 43 01/296 72 44].FR 12.7.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 196/7