FR Journal officiel de l'Union européenne L 46/22

Rectificatif au règlement (Euratom) no 1314/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020»

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 347 du 20 décembre 2013 )

Page 948, considérant 2, première phrase:

au lieu de:

«La recherche nucléaire peut contribuer à la prospérité économique et sociale ainsi qu’à la viabilité environnementale par l’amélioration de la sûreté nucléaire, […]»;

lire:

«La recherche nucléaire peut contribuer à la prospérité économique et sociale ainsi qu’à la durabilité environnementale par l’amélioration de la sûreté nucléaire, […]».

Page 949, considérant 9:

au lieu de:

«Pour que la fusion devienne une option crédible de production énergétique commerciale, il faut en premier lieu mener à bien, en temps utile, la construction d’ITER et entamer son exploitation. En second lieu, il est nécessaire d’établir une feuille de route ambitieuse mais réaliste en vue de la production d’électricité à l’horizon 2050. Atteindre ces objectifs passe par une réorientation du programme européen sur la fusion vers un programme commun d’activités mettant en œuvre cette feuille de route. Pour préserver les résultats des activités de recherche en cours dans le domaine de la fusion, ainsi que l’engagement à long terme des parties prenantes concernées par la fusion ni la collaboration entre celles-ci, il convient d’assurer la continuité du soutien apporté par la Communauté. […]»,

lire:

«Pour que la fusion devienne une option crédible de production énergétique commerciale, il faut en premier lieu mener à bien, en temps utile, la construction d’ITER et démarrer son exploitation. En second lieu, il est nécessaire d’établir une feuille de route ambitieuse mais réaliste en vue de la production d’électricité à l’horizon 2050. Atteindre ces objectifs passe par une réorientation du programme européen sur la fusion vers un programme commun d’activités mettant en œuvre cette feuille de route. Pour préserver les résultats des activités de recherche en cours dans le domaine de la fusion, ainsi que l’engagement à long terme des parties prenantes concernées par la fusion et la collaboration entre celles-ci, il convient d’assurer la continuité du soutien apporté par la Communauté. […]».

Page 953, article 4, paragraphe 1:

au lieu de:

«1. L’enveloppe financière pour l’exécution du programme Euratom s’élève à 1 603 329 millions d’EUR. Ce montant est ventilé comme suit: a) actions indirectes pour le programme de recherche et de développement dans le domaine de la fusion: 728 232 millions d’EUR; b) actions indirectes pour la fission nucléaire, la sûreté et la radioprotection: 315 535 millions d’EUR; c) actions directes: 559 562 millions d’EUR. […]»,

lire:

«1. L’enveloppe financière pour l’exécution du programme Euratom s’élève à 1 603,329 millions d’EUR. Ce montant est ventilé comme suit: a) actions indirectes pour le programme de recherche et de développement dans le domaine de la fusion: 728,232 millions d’EUR; b) actions indirectes pour la fission nucléaire, la sûreté et la radioprotection: 315,535 millions d’EUR; c) actions directes: 559,562 millions d’EUR. […]».

Page 953, article 5, paragraphe 1, point a):

au lieu de:

«les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales applicables à la participation de ces pays aux programmes de l’Union, […]»,

lire:

«les pays en voie d’adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels, conformément aux principes généraux et aux conditions générales applicables à la participation de ces pays aux programmes de l’Union, […]».

Page 957, article 18, paragraphe 3, point b):

au lieu de:

«la diffusion auprès des décideurs politiques, […]»,

lire:

«la diffusion des résultats auprès des décideurs politiques, […]».

Page 960, annexe I, rubrique «Activités nécessaires pour réaliser les objectifs du programme», sous-rubrique «Actions indirectes», point e), second alinéa:

au lieu de:

«Soutenir des activités communes de recherche menées par les parties à l’accord européen pour le développement de la fusion et les entités visées au point i), en vue d’assurer le démarrage rapide du fonctionnement à haut rendement d’ITER, y compris l’utilisation d’installations utiles (notamment le JET (Joint European Torus), […]»,

lire:

«Soutenir des activités communes de recherche menées par les parties à l’accord européen pour le développement de la fusion et les entités visées au point i), en vue d’assurer le démarrage rapide du fonctionnement à haut rendement d’ITER, y compris l’utilisation d’installations pertinentes [notamment le JET (Joint European Torus)], […]».

Page 961, annexe I, rubrique «Activités nécessaires pour réaliser les objectifs du programme», sous-rubrique «Actions directes du CCR», troisième alinéa, troisième phrase:

au lieu de:

«À cet effet, le CCR réalisera des travaux de recherche et d’évaluation, fournira des références et des normes et dispensera des cours spécialisés de formation initiale et continue.»

lire:

«À cet effet, le CCR réalisera des travaux de recherche et d’évaluation, fournira des références et des normes et dispensera une formation et un enseignement dédiés.»

Page 961, annexe I, rubrique «Activités nécessaires pour réaliser les objectifs du programme», sous-rubrique «Actions directes du CCR», point b) 2):

au lieu de:

«2) développera et mettra en œuvre de meilleures méthodes et technologies de prévention et de détection et d’incidents nucléaires et de radioactivité, et de réaction à de tels incidents, […]»,

lire: