FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 20.6.2000 L145/10
RÈGLEMENT (CE) No1283/2000 DE LA COMMISSION
du 19 juin 2000
modifiant le règlement (CE) no1185/2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide
alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CE)no1292/96duConseildu27juin1996
concernantlapolitiqueetlagestiondel'aidealimentaireetdesactions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire(
1), et
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:Lerèglement(CE)n
o1185/2000delaCommission(2)aouvert
une adjudication pour la livraison en aide alimentaire decéréales. À la demande du bénéficiaire, i l y a lieu de modifiercertaines conditions pour le lot B dans l'annexe dudit règle-
ment,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour le lot B, l'annexe du règlement (CE) no1185/2000 est
remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapublication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juin 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JO L 133 du 6.6.2000, p. 12.
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ANNEXE
LOT B
1.Action no:341/98 (B1); 150/99 (B2)
2.Bénéficiaire(2):EuronAid, PO Box 12, 2501 CA Den Haag, Nederland; tél. (31-70)3305757; télécopieur
3641701; télex 30960 EURON NL
3.Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4.Pays de destination: B1: Nicaragua; B2: Haïti
5.Produit à mobiliser: riz blanchi (code produit 100630929900 ou 100630949900 ou 100630969900 ou
100630989900)
6.Quantité totale (tonnes net): 2042
7.Nombre de lots: 1 en 2 parties (B1: 362 tonnes; B2: 1680 tonnes)
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(5):JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point I IA1f)]
9.Conditionnement (7)(8):JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 1. 0A1c),2c)etB6]
10.Étiquetage ou marquage (6):JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point IIA3]
— Langue à utiliser pour le marquage: B1: espagnol; B2: français— Inscriptions complémentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
12.Stade de livraison prévu: rendu port d'embarquement
13.Stade de livraison alternatif: —
14. a)Port d'embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de débarquement: —
16.Lieu de destination: —
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraison au stade prévu:
— premier délai: 10-30.7.2000— deuxième délai: 24.7-13.8.2000
18.Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier délai: —— deuxième délai: —
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: 20.6.2000— deuxième délai: 4.7.2000
20.Montant de la garantie de soumission: 5 EUR par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn. M. T.
Vestergaard,BâtimentLoi130,bureau7/46,RuedelaLoi200,B-1049Bruxelles;tlx25670AGRECB;fax(32-2)2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation (
4):restitutionapplicablele16.6.2000,fixéeparlerèglement(CE)no1141/2000dela
Commission (JO L 127 du 27.5.2000, p. 54)
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Notes
(1) Renseignements complémentaires: André Debongnie [tél. (32-2) 2951465], Torben Vestergaard [tél. (32-2)
2993050].
(2) Lefournisseurprendcontactaveclebénéficiaireousonreprésentantdanslesplusbrefsdélais,envuededéterminer
les documents d'expédition nécessaires.
(3) Lefournisseurdélivreaubénéficiaireuncertificatémanantd'uneinstanceofficielleetcertifiantque,pourleproduità
livrer,lesnormesenvigueur,relativesàlaradiationnucléaire,dansl'Étatmembreconcernénesontpasdépassées.Lecertificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
(
4) Lerèglement(CE)no259/98delaCommission(JOL25du31.1.1998,p.39)estapplicableencequiconcernela
restitutionàl'exportation.Ladateviséeàl'article2durèglementprécitéestcellefigurantaupoint22delaprésenteannexe.L'attentiondufournisseurestattiréesurl'article4,paragraphe1,dernieralinéa,duditrèglement.Lacopieducertificat est transmise dès l'acceptation de la déclaration d'exportation [numéro de télécopieur à utiliser: (32-2)2962005].
(
5) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:
— certificat phytosanitaire,— B1:Lesdocumentsd'expéditiondoiventêtrelégalisésparlareprésentationdiplomatiquedanslepaysexportateur.
(
6) Par dérogation au Journal officiel des Communautés européennes C 114 du 29.4.1991, le texte du point I IA3c)ou
IIB3c)estremplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
(7) En vue d'un éventuel réensachage, le fournisseur devra fournir 2% des sacs vides, de la même qualité que ceux
contenant la marchandise avec l'inscription suivie d'un «R» majuscule.
(8) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions «FCL/FCL».
Lefournisseurassumelecoûtd'empilementdesconteneursauterminaldesconteneursdansleportd'embarquement.
Lebénéficiairesupportetouslescoûtsdechargementultérieurs,ycomprislecoûtdel'enlèvementdesconteneursduterminal des conteneurs.
Le fournisseur doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le
nombre de sacs relevant de chaque numéro d'action ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.
Le fournisseur doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté (Oneseal, SYSKO,
Locktainer 180 ou des scellés de haute sécurité similaires) dont le numéro est à communiquer au représentant dubénéficiaire.