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FR Journal officiel de l'Union européenne L 139/8

RÈGLEMENT (CE) No 465/2008 DE LA COMMISSION

du 28 mai 2008

imposant, conformément au règlement (CEE) du Conseil no 793/93, des obligations en matière d’essais et d’information aux importateurs et aux fabricants de certaines substances qui pourraient être persistantes, bioaccumulables et toxiques et qui figurent dans l’inventaire européen des produits chimiques commercialisés

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes (1), et notamment son article 12, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Les fabricants et les importateurs de certaines substances figurant dans l’inventaire européen des produits chimiques commercialisés (2) peuvent, lorsqu'il y a des raisons valables d'estimer qu'une substance existante est susceptible de présenter un risque grave pour l'homme ou pour son environnement, être tenus de fournir les informations complémentaires dont ils disposent et/ou de soumettre la substance existante à des essais. Les substances qui sont persistantes, bioaccumulables et toxiques peuvent présenter un tel risque.

(2) Il convient en conséquence d’imposer aux fabricants et aux importateurs concernés de communiquer à la Commission les informations dont ils disposent sur ces substances.

(3) Il y a également lieu d’imposer aux fabricants et aux importateurs concernés de soumettre les substances en question à des essais, de rédiger un compte rendu de ces essais et de transmettre ces comptes rendus, accompagnés des résultats des essais, à la Commission.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 15 du règlement (CEE) no 793/93,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les fabricants et les importateurs d’une ou de plusieurs des substances qui pourraient être persistantes, bioaccumulables et toxiques, qui figurent dans l’inventaire européen des produits chimiques commercialisés et qui sont énumérées à l’annexe du présent règlement, communiquent à la Commission les informations spécifiées à l’annexe dans les délais qui y sont fixés et réalisent, pour chacune de ces substances, les essais prévus à l’annexe conformément aux protocoles qui y sont indiqués.

Ils fournissent également à la Commission un compte rendu de chaque essai, précisant les résultats y relatifs, dans les délais spécifiés à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 mai 2008. Par la Commission Stavros DIMAS Membre de la Commission

(1) JO L 84 du 5.4.1993, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

(2) JO C 146 A du 15.6.1990, p. 1.

ANNEXE
(2)

Les lignes directrices pour l’emploi (2005-2008) adoptées par la décision 2005/600/CE du Conseil (2), la «feuille de route pour l'égalité entre les hommes et les femmes» (3) de la Commission européenne et le pacte européen pour l’égalité des sexes (4) encouragent les États membres à prendre des mesures visant à favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale pour tous en termes de prise en charge des enfants, de structures d'accueil pour d'autres personnes dépendantes et de promotion du congé parental, à la fois pour les femmes et les hommes. Pour mesurer l’impact de récentes politiques dans ce domaine, il est donc essentiel de collecter des informations pertinentes à l’aide du module ad hoc de 2010.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 188/16

RÈGLEMENT (CE) N o 670/2008 DE LA COMMISSION

du 15 juillet 2008

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arroz Carolino das Lezírias Ribatejanas (IGP)]

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande déposée par le Portugal pour l’enregistrement de la dénomination «Arroz Carolino das Lezírias Ribatejanas» a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2008. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 417/2008 de la Commission (JO L 125 du 9.5.2008, p. 27).

(2) JO C 258 du 31.10.2007, p. 12.
(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande du Portugal pour l’approbation de modifications du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Carnalentejana», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).
(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Chasselas de Moissac» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).
(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation de modifications du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Époisses» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).
Ensemble conditionné pour la vente au détail, comprenant les éléments suivants: — un dispositif contenant des composants électroniques, en forme de cigarette, — deux cartouches, — deux accumulateurs au lithium rechargeables, et — un chargeur d’accumulateurs. Le dispositif consiste en une coque en acier inoxydable pourvue d’un circuit électronique, d’un capteur à haute sensibilité, d’un compartiment pour les accumulateurs et d’un compartiment destiné à accueillir une cartouche. Chaque cartouche se compose d’un inhalateur et d’une ampoule. L’ampoule contient de la nicotine, un composé parfumé spécial pour cigarettes et des additifs alimentaires classiques. L’inhalateur et l’ampoule sont tous deux jetables. Le circuit électronique, lorsqu’il est activé par l’inhalation, déclenche la vaporisation de la nicotine diluée et la production du nuage de vapeur destiné à être inhalé par le fumeur

8543 70 90
(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande du Royaume-Uni pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Scottish Farmed Salmon» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 1437/2004 (3).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 288/40

Rectificatif au règlement (CE) no 244/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes à usage domestique non dirigées

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 76 du 24 mars 2009 )

Page 11, annexe II, tableau 5, dans le titre:

au lieu de:

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 72/46

Rectificatif au règlement (CE) no 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 194 du 25 juillet 2009 )

Page 12, au considérant 8, troisième phrase:

au lieu de:

«Il convient dès lors ne plus exiger la fourniture du rapport d’analyse pour chaque lot de produits importés qui est prévue par la décision 2005/402/CE, et d’établir à la place des contrôles renforcés uniformes de ces lots à leur point d’entrée dans la Communauté.»

lire:

«Il convient dès lors de ne plus exiger la fourniture du rapport d’analyse pour chaque lot de produits importés qui est prévue par la décision 2005/402/CE, et d’établir à la place des contrôles renforcés uniformes de ces lots à leur point d’entrée dans la Communauté.»

Page 13, à l'article 8, paragraphe 2, troisième alinéa:

au lieu de:

«L’autorité compétente du PED peut autoriser l’acheminement ultérieur du lot pendant que les résultats des contrôles physiques sont attendus.»

lire:

«L’autorité compétente du PED peut autoriser l’acheminement ultérieur du lot dans l’attente des résultats des contrôles physiques.»

Page 14, à l'article 11, point b):

au lieu de:

«b) l’équipement approprié en vue de l’échantillonnage pour analyse sous forme de transport spécial et/ou emballages spécifiques dans la mesure où un échantillonnage représentatif ne peut être réalisé avec l’équipement standard.»

lire:

«b) l’équipement approprié en vue de l’échantillonnage pour analyse des produits transportés dans des conditions spéciales ou conditionnés sous certaines formes dans la mesure où un échantillonnage représentatif ne peut être réalisé avec l’équipement standard.»

Page 18, à l'annexe II, case I.18:

au lieu de:

«Transformation»,

lire:

«Traitement ultérieur».
FR Journal officiel de l'Union européenne L 220/76

Rectificatif au règlement (CE) no 72/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant les règlements (CE) no 247/2006, (CE) no 320/2006, (CE) no 1405/2006, (CE) no 1234/2007, (CE) no 3/2008 et (CE) no 479/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 1883/78, (CEE) no 1254/89, (CEE) no 2247/89, (CEE) no 2055/93, (CE) no 1868/94, (CE) no 2596/97, (CE) no 1182/2005 et (CE) no 315/2007 en vue d'adapter la politique agricole commune

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 30 du 31 janvier 2009 )

Page 7, à l'article 4, point 4) [modifications du règlement (CE) no 1234/2007, article 18, paragraphe 4, point a)]:

au lieu de:

«a) pour les céréales, sans préjudice d'augmentations ou de baisses de prix pour des raisons de qualité; et»

lire:

«a) pour les céréales, sans préjudice de bonifications ou de réfactions de prix pour des raisons de qualité; et».

Page 10, à l'article 4, point 35), dernière phrase [dans le texte de l'article 182, nouveau paragraphe 7, du règlement (CE) no 1234/2007]:

au lieu de:

«Néanmoins, le montant total de l'aide communautaire au titre des mesures visées à l'article 68, paragraphe 4, dudit règlement et de l'aide d'État ne dépasse en aucun cas le plafond visé à l'article 68, paragraphe 4.»

lire:

«Néanmoins, le montant total de l'aide communautaire au titre des mesures visées à l'article 69, paragraphe 4, dudit règlement et de l'aide d'État ne dépasse en aucun cas le plafond visé à l'article 69, paragraphes 4 et 5.»

Page 10, à l'article 4 (modifications du règlement (CE) no 1234/2007):

Le point suivant est inséré:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 261/27

Rectificatif au règlement (CE) no 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 193 du 24 juillet 2009 )

Page 80, à l'article 63, paragraphe 5:

au lieu de:

«En ce qui concerne le contrôle, y compris la traçabilité, les États membres producteurs veillent à l’application du titre V du règlement (CE) no 555/2008 et le règlement (CE) no 606/2009»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 114/7

Rectificatif au règlement (CE) no 1062/2009 du Conseil du 26 octobre 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la période 2010-2012 et abrogeant le règlement (CE) no 824/2007

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 291 du 7 novembre 2009 )

Page 10, à l'annexe, numéro d’ordre 09.2774, CN ex 0304 99 51, troisième colonne ċoncernant le code TARIC:

au lieu de:

«10»

lire:

«11».

Page 10, à l'annexe, numéro d’ordre 09.2762, deuxième colonne concernant le code CN:

«ex 0306 21 00» est inséré.

Page 10, annexe, numéro d’ordre 09.2762, troisième colonne concernant le code TARIC:

«10» est inséré.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 80/39

Rectificatif au règlement (CE) no 560/2009 de la Commission du 26 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 874/2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 166 du 27 juin 2009 )

À l'annexe, sous CHYPRE:

— au lieu de : «594. μπέïκιοï» lire : «594. μπέικιοϊ»

— au lieu de : «595. μπέλαπαïς» lire : «595. μπέλαπαϊς»

— au lieu de : «622. ορτάκιοï» lire : «622. ορτάκιοϊ»

À l'annexe, sous IRLANDE:

— au lieu de : «12. iρλανδία» lire : «12. ιρλανδία»

À l'annexe, sous SLOVAQUIE:

— au lieu de : «22. σλοßακικη-δημοκρατια» lire : «22. σλοβακικη-δημοκρατια»

— au lieu de : «41. σλοßακικηδημοκρατια» lire : «41. σλοβακικηδημοκρατια»

— au lieu de : «55. σλοßακικη» lire : «55. σλοβακικη»

À l'annexe, sous NORVÈGE:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 154/28

Rectificatif au règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 152 du 16 juin 2009 )

Page 18, article 14, paragraphe 2, chapeau, à la deuxième phrase:

au lieu de:

«La classification établit également, pour chacune de ces substances et, le cas échéant, pour des combinaisons spécifiques denrées alimentaires ou espèces, l'un des éléments suivants:»

lire:

«La classification établit également, pour chacune de ces substances et, le cas échéant, pour des denrées alimentaires ou espèces spécifiques, l'un des éléments suivants:»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 99/29

Rectificatif au règlement (CE) no 245/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu'aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 76 du 24 mars 2009 )

Page 23, à l'annexe II, section 3 («Définitions»), point g) («efficacité base ballast»):

au lieu de:

«Lorsque Plamp ≤ 5 W: EBbFL = Plamp/(2*sqrt(Plamp/36) + 38/36*Plamp + 1)»,

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 11/1

RÈGLEMENT (CE) N o 26/2009 DE LA COMMISSION

du 15 janvier 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 16 janvier 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 janvier 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 17/7

RÈGLEMENT (CE) N o 47/2009 DU CONSEIL

du 18 décembre 2008

modifiant le règlement (CE) no 2183/2004 étendant aux États membres non participants l’application du règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 308,

vu la proposition de la Commission,

vu l’avis du Parlement européen,

vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 2183/2004 du Conseil (2) a étendu l’application du règlement (CE) no 2182/2004 du Conseil (3) aux États membres autres que les États membres participants énumérés dans le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro (4).

(2) Le règlement (CE) no 2182/2004 a été modifié par le règlement (CE) no 46/2009 du Conseil (5). Il importe que les règles concernant les médailles et jetons similaires aux pièces en euros soient uniformes dans l’ensemble de la Communauté et il y a lieu de prendre les dispositions requises à cet effet.

(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2183/2004 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’article 1er du règlement (CE) no 2183/2004 est remplacé par le texte suivant:

«Article premier L’application du règlement (CE) no 2182/2004, tel que modifié par le règlement (CE) no 46/2009 (6), est étendue aux États membres autres que les États membres participants énumérés à l’article 1er, point a), du règlement (CE) no 974/98.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2008. Par le Conseil Le président M. BARNIER

(1) JO C 283 du 7.11.2008, p. 1.

(2) JO L 373 du 21.12.2004, p. 7.

(3) JO L 373 du 21.12.2004, p. 1.

(4) JO L 139 du 11.5.1998, p. 1.

(5) Voir page 5 du présent Journal officiel.

(6) Règlement (CE) no 46/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 2182/2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros (JO L 17 du 22.1.2009, p. 5).»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 14/3

RÈGLEMENT (CE) N o 38/2009 DE LA COMMISSION

du 19 janvier 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 20 janvier 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2009. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
14

Tous les autres actifs et passifs sont non monétaires. Certains éléments non monétaires sont comptabilisés pour des montants courants à la fin de la période de reporting, tels que la valeur nette de réalisation et la juste valeur; ils ne sont donc pas retraités. Tous les autres actifs et passifs non monétaires sont retraités.