24)

L’appendice 9 est modifié comme suit: a) la section A est modifiée comme suit: 1) le point 13 et le titre qui le précède sont remplacés par le texte suivant: «EXIGENCES PARTICULIÈRES POUR L’EXAMEN PRATIQUE/LE CONTRÔLE DE COMPÉTENCES POUR LES QUALIFICATIONS DE TYPE D’AÉRONEF MULTIPILOTE ET POUR LES QUALIFICATIONS DE TYPE D’AÉRONEF MONOPILOTE, EN EXPLOITATION MULTIPILOTE, POUR LA MPL ET L’ATPL 13. L’examen pratique pour un aéronef multipilote ou un aéronef monopilote lorsqu’il est utilisé en exploitation multipilote devra être accompli dans un environnement d’opérations en équipage multiple. Un autre candidat ou un autre pilote détenant la qualification de type peut remplir le rôle de second pilote. Si un aéronef est utilisé, le second pilote sera l’examinateur ou un instructeur.»; 2) au point 15, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: «15. Les matières suivantes seront particulièrement vérifiées par l’examinateur pour les candidats à l’ATPL ou à une qualification de type pour aéronefs multipilotes ou pour l’exploitation multipilote d’un aéronef monopilote dont les tâches s’étendent à celles d’un PIC, que les candidats agissent en tant que PF ou PM:»; b) la section B est modifiée comme suit: 1) le point 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Dans le cas des avions complexes hautes performances monopilotes et multipilotes, les candidats devront être reçus à toutes les sections de l’examen pratique ou du contrôle de compétences. L’échec à plus de 5 rubriques impliquera que les candidats doivent présenter à nouveau la totalité de l’examen pratique ou du contrôle de compétences. Les candidats qui échouent à 5 rubriques ou moins ne devront représenter que les rubriques en question. L’échec à l’une des rubriques lorsque l’examen ou le contrôle est représenté, notamment à celles qui avaient été réussies lors d’une tentative précédente, impliquera que les candidats doivent présenter à nouveau la totalité de l’examen pratique ou du contrôle de compétences.»; 2) au point 6, dans le tableau qui suit le point j), le texte «Remarques générales: Exigences particulières pour l’extension d’une qualification de type pour l’approche aux instruments jusqu’à une hauteur de décision inférieure à 200 pieds (60 m), c.-à-d. opérations CAT II/III.» avant le titre «SECTION 6», la section 6 qui suit et le texte «NOTE: Des opérations CAT II/III seront exécutées conformément aux exigences applicables en matière d’exploitation aérienne.» qui suit la section 6 sont supprimés; c) à la section C, le titre et le point 13 suivants sont ajoutés après le point 12: «HÉLICOPTÈRE MONOPILOTE 13. Les candidats à la délivrance, à la prorogation ou au renouvellement d’une qualification de type pour hélicoptère monopilote devront: a) s’ils souhaitent obtenir des privilèges pour l’exploitation monopilote, effectuer l’examen pratique ou le contrôle de compétences en exploitation monopilote; b) s’ils souhaitent obtenir des privilèges pour l’exploitation multipilote, effectuer l’examen pratique ou le contrôle de compétences en exploitation multipilote; c) s’ils souhaitent obtenir des privilèges tant pour l’exploitation monopilote que pour l’exploitation multipilote, effectuer l’examen pratique ou le contrôle de compétences en exploitation multipilote et, en outre, effectuer les manœuvres et procédures suivantes en exploitation monopilote: 1) dans le cas des hélicoptères monomoteurs: 2.1 décollage et 2.6 et 2.6.1 descente en autorotation et atterrissage en autorotation; 2) dans le cas des hélicoptères multimoteurs: 2.1 décollage et 2.4 et 2.4.1 panne moteur juste avant d’atteindre le TDP et juste après avoir atteint le TDP; 3) dans le cas des privilèges IR, outre le point 1) ou le point 2), selon le cas, une approche de la section 5, sauf si les critères de l’appendice 8 de la présente annexe sont remplis; d) afin de lever une restriction à l’exploitation multipilote d’une qualification de type pour hélicoptère monopilote non complexe, effectuer un contrôle de compétences incluant les manœuvres et procédures visées au point c) 1) ou au point c) 2), selon le cas.»; d) la section D est modifiée comme suit: 1) au point 6, les points a), b) et c) sont supprimés; 2) après le point 6, le point 6 bis suivant est inséré: «6 bis Les rubriques marquées d’un (*) devront être accomplies par seule référence aux instruments. Si cette condition n’est pas remplie au cours de l’examen pratique ou du contrôle de compétences, la qualification de type sera restreinte au VFR uniquement.»; 3) dans le tableau qui suit le point 8, la section 6 est supprimée et la section 7 est remplacée par le texte suivant: «SECTION 6 — Équipements en option 6. Utilisation d’équipements en option P → →» e) la section E est modifiée comme suit: 1) au point 6, les points a), b) et c) sont supprimés; 2) après le point 6, le point 6 bis suivant est inséré: «6 bis Les rubriques marquées d’un (*) devront être accomplies par seule référence aux instruments. Si cette condition n’est pas remplie au cours de l’examen pratique ou du contrôle de compétences, la qualification de type sera restreinte au VFR uniquement.»; 3) dans le tableau qui suit le point 8, la section 6 est supprimée et la section 7 est remplacée par le texte suivant: «SECTION 6 — Équipements en option 6. Utilisation d’équipements en option P →»