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RÈGLEMENT (CEE) No 3601/82 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 1982

concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 24, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,

considérant que la réglementation communautaire concernant certains secteurs soumis à organisation commune des marchés pour les produits agricoles prévoit la communication par les États membres à la Commission des informations nécessaires à la mise en oeuvre de la politique agricole commune;

considérant que, dans un souci de simplification administrative, il est nécessaire de prévoir une procédure uniforme pour la collecte et la transmission des donnés relatives aux importations et aux exportations;

considérant que le règlement (CEE) no 1188/77 de la Commission, du 3 juin 1977, concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3283/81 (4), a fait l'objet de plusieurs modifications; que dans un souci de clarté et d'efficacité administrative, il convient de procéder à une codification de ce règlement;

considérant que pour certains produits dans le secteur des fruits et légumes, il s'avère opportun de pouvoir suivre régulièrement et d'une manière rapide l'évolution de ces importations en provenance des pays tiers;

considérant que certaines définitions établies par le règlement (CEE) no 1736/75 du Conseil, du 24 juin 1975, relatif aux statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (5) doivent être employées pour le présent règlement;

considérant que l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) est considérée sur le plan statistique comme un territoire unique; que, en ce qui concerne les communications à transmettre à la Commission, il y a lieu de la considérer comme un seul État membre;

considérant que, dans le secteur du sucre, le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (6) prévoit notamment un régime de quotas assorti du financement intégral par les producteurs eux-mêmes des charges occasionnées par l'écoulement des excédents de sucres; qu'il est nécessaire, afin de permettre une gestion efficace de ce régime, de connaître tous les éléments utiles à cette fin et en particulier ceux relatifs aux échanges des produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous d) dudit règlement;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de tous les comités de gestion concernés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Les États membres communiquent à la Commission pour chaque mois de l'année civile, au plus tard quatre semaines après le mois considéré, les données suivantes.

A. Échanges avec les pays tiers:

a) pour tous les produits visés à l'annexe I, à l'exception du point XIV « fruits et légumes »: les quantités;

b) pour les produits visés aux points I « viande porcine », II « viande bovine », III « oeufs et volailles », VII « semences », VIII « houblon » et XII « viandes ovine et caprine » de l'annexe I: la valeur statistique,

ventilées en fonction de la nomenclature harmonisée pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (Nimexe).

En outre, les importations sont ventilées par pays d'origine et les exportations par pays de

B. Importations en provenance des pays tiers pour les produits visés au point XIV « fruits et légumes » de l'annexe I: quantités et valeur statistique, ventilées suivant la nomenclature Nimexe et par pays d'origine.

C. Échanges intracommunautaires de produits relevant de l'article 9 paragraphe 2 du traité:

a) pour les produits visés aux points

I. viande porcine;

II. viande bovine;

III. oeufs et volailles;

VII. semences;

VIII. houblon;

XII. viandes ovine et caprine

de l'annexe I, quantités et valeur statistique;

b) pour les produits visés au point V « céréales et riz » et IX « sucre » de l'annexe I: quantités

ventilées en fonction de la nomenclature Nimexe et par État membre expéditeur pour les importations et par État membre de destination pour les exportations.

2. Les États membres communiquent à la Commission, pour chaque période de dix jours, au plus tard quinze jours après la période considérée, les données suivantes:

a) pour les produits visés aux points I « viande porcine », II « viande bovine », III « oeufs et volaille » et XII « viandes ovine et caprine » de l'annexe I, importés des pays tiers: quantités et valeur statistique;

b) pour les produits visés aux points I « viande porcine » et III « oeufs et volaille » de l'annexe I, exportés vers des pays tiers: quantités et valeur statistique;

c) pour les produits visés au point XIII « tabac brut » de l'annexe I, importés de pays tiers: quantités,

ventilés suivant la nomenclature Nimexe. En outre, les importations sont ventilées par pays d'origine et les exportations par pays de destination.

3. Les données suivantes sont également communiquées:

A. les importations ou exportations totales pour chaque code Nimexe ou, selon le cas, pour chaque sous-position du tarif douanier commun, pendant la période de référence, réparties entre:

- les échanges intracommunautaires

et

- les échanges avec les pays tiers;

B. pour les communications mensuelles, les données exigées en vertu du paragraphe 1 et du point A du présent paragraphe, cumulées pour l'année civile;

C. en ce qui concerne les produits pour lesquels la valeur statistique est communiquée, la valeur unitaire par 100 kilogrammes pour chaque donnée exigée en vertu des paragraphes 1 et 2 et des points A et B du présent paragraphe. Toutefois, en ce qui concerne les produits relevant des sous-positions 01.05 A et 04.05 A I a) du tarif douanier commun et figurant au point III « oeufs et volailles » à l'annexe I, la valeur unitaire est indiquée par 1 000 pièces.

4. Les données visées aux paragraphes 1, 2 et 3 sont communiquées selon une présentation conforme à celle prévue à l'annexe III. Elles sont ventilées selon les secteurs indiqués à l'annexe I.

5. Au sens du présent règlement:

a) les notions de pays d'origine, pays de provenance, pays de destination et valeur statistique sont celles définies aux articles 9, 10, 12 et 17 du règlement (CEE) no 1736/75;

b) l'on entend par période de dix jours:

- celle du 1er au 10 inclus de chaque mois,

- celle du 11 au 20 inclus de chaque mois,

- celle du 21 au dernier jour inclus de chaque mois;

c) l'on entend par quantités: poids net et unités supplémentaires conformément à la définition de l'article 15 paragraphe 1 et de l'article 16 du règlement (CEE) no 1736/75.

Article 2

1. Les États membres communiquent à la Commission pour chaque période de dix jours, au plus tard quinze jours après la période considérée, pendant la période du 1er mars jusqu'au 31 août de chaque année, les quantités des produits visés à l'annexe II « fruits comestibles », importés des pays tiers, ventilés suivant la nomenclature Nimexe et par pays d'origine.

2. Les paragraphes 4 et 5 de l'article 1er s'appliquent pour la communication des données visées au paragraphe 1.

Article 3

Pour l'application du présent règlement, l'Union économique belgo-luxembourgeoise est considérée comme un seul État membre.

Article 4

Le règlement (CEE) no 1188/77 est abrogé.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1983. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1982.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 164 du 14. 6. 1982, p. 1.

(3) JO no L 138 du 4. 6. 1977, p. 12.

(4) JO no L 331 du 19. 11. 1981, p. 25.

(5) JO no L 183 du 14. 7. 1975, p. 3.

(6) JO no L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.

ANNEXE I

I. Viande de porc

1.2 // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // // // // // ex 01.03 // Animaux vivants de l'espèce porcine: // // A. des espèces domestiques: // // II. autres (que reproducteurs de race pure) // // // ex 02.01 // Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés: // // A. Viandes: // // III. de l'espèce porcine: // // a) domestique // // B. Abats: // // II. autres (que ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques): // // c) de l'espèce porcine domestique // // // ex 02.05 // Lard à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fondues, ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés: // // A. Lard // // B. Graisse de porc, autre que celle relevant de la sous-position A // // // ex 02.06 // Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés: // // B. de l'espèce porcine domestique // // // ex 15.01 // Saindoux, autres graisses de porc et graisse de volailles, pressés, fondus ou extraits à l'aide de solvants: // // A. Saindoux et autres graisses de porc // // // 16.01 // Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats et de sang // // // ex 16.02 // Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats: // // A. de foie: // // II. autres (que de foie d'oie ou de canard) // // B. autres: // // III. autres (que viandes ou abats de volaille ou de gibier ou de lapin): // // a) contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine domestique // //

II. Viande bovine

1.2 // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // // // // // ex 01.02 // Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux de genre buffle: // // A. des espèces domestiques: // // II. autres // // // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // // // // ex 02.01 // Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 01.04 inclus, frais, régrigérés ou congelés: // // A. Viandes: // // II. de l'espèce bovine // // B. abats: // // II. autres (que ceux destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques): // // b) de l'espèce bovine // // // ex 02.06 // Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies de volailles) salés ou en saumure, séchés ou fumés: // // C. autres (que ceux de l'espèce porcine domestique et que certaines viandes de cheval): // // I. de l'espèce bovine // // // ex 15.02 // Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts, fondus ou extraits à l'aide de solvants, y compris les suifs dits « premier jus »: // // B. autres (que ceux destinés à des usages industriels): // // I. Suifs de l'espèce bovine, y compris le suif dit « premier jus » // // // ex 16.02 // Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats: // // B. III. b) 1. contenant de la viande ou des abats de l'espèce bovine autres que ceux contenant de la viande ou des abats de l'espèce porcine // //

III. OEufs et volaille

1.2 // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // // // // // 01.05 // Volailles vivantes de basse-cour // // // 02.02 // Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés // // // ex 02.05 // Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), graisse de porc et graisse de volailles non pressées ni fondues ni extraites à l'aide de solvants, frais, régrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés: // // C. Graisse de volailles // // // ex 04.05 // OEufs d'oiseaux et jaunes d'oeufs, frais, séchés ou autrement conservés, sucrés ou non: // // A. OEufs en coquilles, frais ou conservés: // // I. OEufs de volailles de basse-cour: // // B. OEufs dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'oeufs: // // I. propres à des usages alimentaires // // // ex 16.02 // Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats: // // B. autres (que des foies): // // I. de volaille // // // ex 35.02 // Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines: // // A. Albumines: // // II. autres (que impropres ou rendues impropres à l'alimentation humaine): // // a) Ovalbumine et lactalbumine // //

IV. Lait et produits laitiers

1.2 // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // // // // // 04.01 // Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés // // // 04.02 // Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés // // // 04.03 // Beurre // // // 04.04 // Fromages et caillebotte // // // ex 17.02 // Autres sucres à l'état solide; sirops de sucre sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: // // A. Lactose et sirop de lactose: // // II. autres (que ceux contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur) // // // 21.07 // Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: // // F. Sirops de sucre aromatisés ou additionnés de colorants: // // I. de lactose // // // ex 23.07 // Préparations fourragères mélassées ou sucrées; autres préparations du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux: // // B. autres, contenant isolément ou ensemble, même mélangés avec d'autres produits, de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine, relevant des sous-positions 17.02 B et 21.07 F II, et des produits laitiers: // // I. contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, ou de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine: // // a) ne contenant ni amidon ou fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % // // 3. d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % et inférieure à 75 % // // 4. d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 75 % // // b) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % // // 3. d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % // // c) d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 30 % // // 3. d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 50 % // // II. ne contenant ni amidon ou fécule, ni glucose ou sirop de glucose, ni malto-dextrine ou sirop de maltodextrine et contenant des produits laitiers // //

V. Céréales et riz

1.2 // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // // // // // 07.06 // Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, patates douces et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon ou en inuline, même séchés ou débités en morceaux; moelle du sagoutier: // // A. Racines de manioc, d'arrow-root et de salep et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon, à l'exclusion des patates douces // // B. autres // // // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // // // // ex 10.01 // Froment et méteil: // // B. autres (que l'épautre, destiné à l'ensemencement) // // // 10.03 // Orge // // // ex 10.05 // Maïs: // // B. autre (que du maïs hybride destiné à l'ensemencement) // // // ex 10.06 // Riz: // // B. autre (que destinés à l'ensemencement) // // // ex 10.07 // Sarrasin, millet, alpiste et sorgho; autres céréales: // // C. Sorgho // // // ex 11.01 // Farines de céréales: // // A. de froment (blé) ou de méteil // // // ex 11.04 // Farines des légumes à cosse secs repris au no 07.05 ou des fruits repris au chapitre 8; farines et semoules de sagou et des racines de tubercules repris au no 07.06: // // C. Farines et semoules de sagou et des racines et tubercules repris au no 07.06: // // I. dénaturés // // // ex 11.07 // Malt, même torréfié: // // A. non torréfié: // // II. autre que le froment (blé) // // b) non dénommé // // // ex 17.02 // Autres sucres à l'état solide; sirops, sans adjonction d'arômes ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: // // B. Glucose et sirop de glucose; maltodextrine et sirop de maltodextrine // // // ex 23.02 // Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de céréales et de légumineuses: // // A. des graines de céréales // // // ex 23.03 // Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie; drèches de brasserie et de distillerie; résidus d'amidonnerie et résidus similaires: // // A. Résidus de l'amidonnerie de maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche: // // I. supérieure à 40 % en poids // // II. inférieure ou égale à 40 % en poids // // B. autres // // II. autres // // // ex 23.06 // Produits d'origine végérale de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des animaux, non dénommés ni compris ailleurs: // // A. Glands de chêne, marrons d'Inde et marcs de fruits: // // II. autres // //

VI. Huiles et graisses (1)

1.2 // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // // // // // ex 12.01 // Graines et fruits oléagineux, même concassés: // // ex B. autres (que ceux destinés à l'ensemencement): // // (IV) Fèves de soja // // (VII) Graines de colza et de navette // // (XI) Graines de tournesol // // // ex 23.04 // Tourteaux, grignons d'olives et autres résidus de l'extraction des huiles végétales, à l'exclusion des lies ou fèces: // // ex B. autres (que des tourteaux, grignons d'olives et autres résidus de l'extraction d'huile d'olive): // // (VI) de soja // // (VIII) de colza ou de navette // // (IX) de tournesol // //

(1) Les subdivisions entre parenthèses se réfèrent à la nomenclature Nimexe.

VII. Semences

1.2 // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // // // // // ex 10.05 // Maïs: // // A. Hybride destiné à l'ensemencement // // // ex 12.01 // Graines et fruits oléagineux, même concassés: // // A. destinés à l'ensemencement // // // ex 12.03 // Graines, spores et fruits à ensemencer: // // C. Graines fourragères // //

VIII. Houblon

1.2 // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // // // // // 12.06 // Houblon (cônes et lupulin) // // // ex 13.03 // Sucs et extraits végétaux, matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux: // // A. Sucs et extraits végétaux: // // VI. de houblon // //

IX. Sucres

1.2 // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // // // // // 17.01 // Sucres de betterave et de canne, à l'état solide // // // ex 17.02 // Autres sucres, à l'état solide; sirops, sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: // // C. Sucre et sirop d'érable // // D. autres sucres et sirops // // E. Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel // // F. Sucres et mélasses, caramélisés // // I. contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose. // // // 17.03 // Mélasses // // // ex 21.07 // Préparations alimentaires, non dénommées ni comprises ailleurs: // // F. Sirops de sucre aromatisés ou additionnés de colorants; // // III. Sirops d'isoglucose // // IV. autres sirops (que de lactose, de glucose, de maltodextrine et d'isoglucose) // //

X. Lin et ramie (1)

1.2 // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // // // // // ex 54.01 // Lin brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les effilochés): // // (B) brisé // // (C) teillé // // (D) peigné ou autrement traité // // (E) Étoupes // // (F) Déchets de lin, y compris les effilochés // //

(1) Les subdivisions entre parenthèses se réfèrent à la nomenclature Nimexe.

XI. Autres produits de remplacement des céréales

1.2 // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // // // // // ex 23.04 // Tourteaux, grignons d'olives et autres résidus de l'extraction des huiles végétales à l'exclusion des lies ou fèces: // // B. autres: // // (I) de germes de maïs (1) // // // ex 23.06 // Produits d'origine végétale de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des animaux, non dénommés ni compris ailleurs: // // B. autres (que glands de chêne, marrons d'Inde et marcs de fruits) // //

(1) Les subdivisions entre parenthèses se référent à la nomenclature Nimexe. XII. Viandes ovine et caprine

1.2 // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // // // // // ex 01.04 // Animaux vivants des espèces ovine et caprine: // // B. autres (que reproducteurs de race pure): // // I. Ovins // // II. Caprins // // // ex 02.01 // Viandes et abats comestibles des animaux repris aux nos 01.01 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés: // // A. Viandes: // // IV. des espèces ovine et caprine // // // ex 02.06 // Viandes et abats comestibles de toutes espèces (à l'exclusion des foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés: // // C. autres (que ceux de l'espèce porcine domestique et que certaines viandes de cheval): // // II. des espèces ovine et caprine // // // ex 15.02 // Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts, fondus ou extraits à l'aide de solvants, y compris les suifs dits « premiers jus »: // // B. autres (que ceux destinés à des usages industriels): // // II. Suifs des espèces ovine et caprine, y compris les suifs dits « premiers jus » // // // ex 16.02 // Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats: // // B. III. b) 2. aa) d'ovins ou de caprins // //

XIII. Tabac brut

1.2 // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // // // // // 24.01 // Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac. // //

XIV. Fruits et légumes

1.2 // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // // // // // ex 07.02 // Légumes et plantes potagères, suits ou non, à l'état congelé // // B. autres // // (I) Pois surgelés (1) // // (II) Haricots surgelés (1) // // (III) Champignons surgelés (1) // // // ex 07.03 // Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais non spécialement préparés pour la consommation immédiate // // C. Oignons // // D. Concombres et cornichons // 1,2 // (1) Les subdivisions entre parenthèses se réfèrent à la nomenclature Nimexe. // // 1.2 // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // // // // ex 07.04 // Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: // // A. Oignons // // B. autres (que oignons) // // (I) Champignons et truffes (1) // // // ex 08.04 // Raisins, frais ou secs: // // B. secs // // // ex 08.10 // Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre: // // A. Fraises, framboises et groseilles à grappes noires (cassis) // // (I) Cassis surgelés (groseilles à grappes noires) (1) // // // ex 20.01 // Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou sucre: // // B. Concombres et cornichons // // // ex 20.02 // Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre ou acide acétique // // D. Asperges // // // ex 20.05 // Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre: // // C. autres (que purées et pâtes de marrons et confitures et marmelades d'agrumes) // // I. d'une teneur en sucre supérieure à 30 % en poids // // b) autres: // // (I) Confitures de fraises (1) // // (II) Confitures de framboises (1) // //

(1) Les subdivisions entre parenthèses se réfèrent à la nomenclature Nimexe.

ANNEXE II

Fruits comestibles

1.2 // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // // // // // ex 08.06 // Pommes, poires et coings, frais: // // A. Pommes: // // II. autres // //

ANNEXE III

Communication mensuelle / périodes de dix jours (1) sur les importations et les exportations de certains produits agricoles

Émanant de:

(État membre)

Période:

(jour) (2) (mois) (année)

Secteur:

Envoyée le:

(date)

1.2.3,8.9,14 // // // // // // // IMPORTATIONS // EXPORTATIONS // // 1.2.3,5.6,8.9,11.12,14 // Code Nimexe ou renvoi au tarif douanier commun (3) // Code du pays (4) // Période de référence // Données cumulatives (7) // Période de référence // Données cumulatives (7) // // // // // // // // 1.2.3.4.5.6.7.8.9.10.11.12.13.14 // // // Quantités // Valeur statistique (5) // Valeur unitaire par 100 kg/ pièces (6) // Quantités // Valeur statistique (5) // Valeur unitaire par 100 kg/ pièces (6) // Quantités // Valeur statistique (5) // Valeur unitaire par 100 kg/ pièces (6) // Quantités // Valeur statistique (5) // Valeur unitaire par 100 kg/ pièces (6) // // // // // // // // // // // // // // // 1 // 2 // 3 // 4 // 5 // 6 // 7 // 8 // 9 // 10 // 11 // 12 // 13 // 14 // // // // // // // // // // // // // // // 1,14 // A. Échange intracommunautaire // // Total pour chaque code // // B. Échange avec les pays tiers // // Total pour chaque code // // Total pour A + B (pour chaque code) // //

Notes:

(1) Rayer la mention inutile.

(2) Exclusivement pour les communications concernant les périodes de dix jours.

(3) Les communications sont à faire suivant l'ordre du code Nimexe et à l'intérieur du code Nimexe, suivant le code du pays, le renvoi au tarif douanier commun n'est à utiliser que lorsque les données sont fournies pour les subdivisions des positions Nimexe.

(4) Numéros de code NCP pour le pays d'origine, de provenance ou de destination.

(5) Indiquer, en haut de la colonne, en toutes lettres, la monnaie utilisée.

(6) À utiliser seulement lorsque la valeur statistique est requise.

(7) Indiquer pour la communication mensuelle l'information cumulative pour l'année civile.

VI . HUILES ET GRAISSES ( 1 )

1.2 // //

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES // // // //

EX 12.01

GRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX, MEME CONCASSES : //

EX B . AUTRES ( QUE CEUX DESTINES A L'ENSEMENCEMENT ): //

( IV ) FEVES DE SOJA //

( VII ) GRAINES DE COLZA ET DE NAVETTE //

( XI ) GRAINES DE TOURNESOL // //

EX 23.04

TOURTEAUX, GRIGNONS D'OLIVES ET AUTRES RESIDUS DE L'EXTRACTION DES HUILES VEGETALES, A L'EXCLUSION DES LIES OU FECES : //

EX B . AUTRES ( QUE DES TOURTEAUX, GRIGNONS D'OLIVES ET AUTRES RESIDUS DE L'EXTRACTION D'HUILE D'OLIVE ): //

( VI ) DE SOJA //

( VIII ) DE COLZA OU DE NAVETTE //

( IX ) DE TOURNESOL // //

( 1 ) LES SUBDIVISIONS ENTRE PARENTHESES SE REFERENT A LA NOMENCLATURE NIMEXE .

VII . SEMENCES

1.2 // //

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES // // // //

EX 10.05

MAIS : //

A . HYBRIDE DESTINE A L'ENSEMENCEMENT // //

EX 12.01

GRAINES ET FRUITS OLEAGINEUX, MEME CONCASSES : //

A . DESTINES A L'ENSEMENCEMENT // //

EX 12.03

GRAINES, SPORES ET FRUITS A ENSEMENCER : //

C . GRAINES FOURRAGERES // //

VIII . HOUBLON

1.2 // //

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES // // // //

12.06

HOUBLON ( CONES ET LUPULIN ) // //

EX 13.03

SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX, MATIERES PECTIQUES, PECTINATES ET PECTATES; AGAR-AGAR ET AUTRES MUCILAGES ET EPAISSISSANTS DERIVES DES VEGETAUX : //

A . SUCS ET EXTRAITS VEGETAUX : //

VI . DE HOUBLON // //

IX . SUCRES

1.2 // //

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES // // // //

17.01

SUCRES DE BETTERAVE ET DE CANNE, A L'ETAT SOLIDE // //

EX 17.02

AUTRES SUCRES, A L'ETAT SOLIDE; SIROPS, SANS ADDITION D'AROMATISANTS OU DE COLORANTS; SUCCEDANES DU MIEL, MEME MELANGES DE MIEL NATUREL; SUCRES ET MELASSES CARAMELISES : //

C . SUCRE ET SIROP D'ERABLE //

D . AUTRES SUCRES ET SIROPS //

E . SUCCEDANES DU MIEL, MEME MELANGES DE MIEL NATUREL //

F . SUCRES ET MELASSES, CARAMELISES //

I . CONTENANT EN POIDS A L'ETAT SEC 50 % OU PLUS DE SACCHAROSE . // //

17.03

MELASSES // //

EX 21.07

PREPARATIONS ALIMENTAIRES, NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS : //

F . SIROPS DE SUCRE AROMATISES OU ADDITIONNES DE COLORANTS; //

III . SIROPS D'ISOGLUCOSE //

IV . AUTRES SIROPS ( QUE DE LACTOSE, DE GLUCOSE, DE MALTODEXTRINE ET D'ISOGLUCOSE ) // //

X . LIN ET RAMIE ( 1 )

1.2 // //

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES // // // //

EX 54.01

LIN BRUT, ROUI, TEILLE, PEIGNE OU AUTREMENT TRAITE, MAIS NON FILE; ETOUPES ET DECHETS DE LIN ( Y COMPRIS LES EFFILOCHES ): //

( B ) BRISE //

( C ) TEILLE //

( D ) PEIGNE OU AUTREMENT TRAITE //

( E ) ETOUPES //

( F ) DECHETS DE LIN, Y COMPRIS LES EFFILOCHES // //

( 1 ) LES SUBDIVISIONS ENTRE PARENTHESES SE REFERENT A LA NOMENCLATURE NIMEXE .

XI . AUTRES PRODUITS DE REMPLACEMENT DES CEREALES

1.2 // //

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES // // // //

EX 23.04

TOURTEAUX, GRIGNONS D'OLIVES ET AUTRES RESIDUS DE L'EXTRACTION DES HUILES VEGETALES A L'EXCLUSION DES LIES OU FECES : //

B . AUTRES : //

( I ) DE GERMES DE MAIS ( 1 ) // //

EX 23.06

PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE DE LA NATURE DE CEUX UTILISES POUR LA NOURRITURE DES ANIMAUX, NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS : //

B . AUTRES ( QUE GLANDS DE CHENE, MARRONS D'INDE ET MARCS DE FRUITS ) // //

( 1 ) LES SUBDIVISIONS ENTRE PARENTHESES SE REFERENT A LA NOMENCLATURE NIMEXE .

XII . VIANDES OVINE ET CAPRINE

1.2 // //

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES // // // //

EX 01.04

ANIMAUX VIVANTS DES ESPECES OVINE ET CAPRINE : //

B . AUTRES ( QUE REPRODUCTEURS DE RACE PURE ): //

I . OVINS //

II . CAPRINS // //

EX 02.01

VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX REPRIS AUX NOS 01.01 A 01.04 INCLUS, FRAIS, REFRIGERES OU CONGELES : //

A . VIANDES : //

IV . DES ESPECES OVINE ET CAPRINE // //

EX 02.06

VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE TOUTES ESPECES ( A L'EXCLUSION DES FOIES DE VOLAILLES ), SALES OU EN SAUMURE, SECHES OU FUMES : //

C . AUTRES ( QUE CEUX DE L'ESPECE PORCINE DOMESTIQUE ET QUE CERTAINES VIANDES DE CHEVAL ): //

II . DES ESPECES OVINE ET CAPRINE // //

EX 15.02

SUIFS ( DES ESPECES BOVINE, OVINE ET CAPRINE ) BRUTS, FONDUS OU EXTRAITS A L'AIDE DE SOLVANTS, Y COMPRIS LES SUIFS DITS " PREMIERS JUS ": //

B . AUTRES ( QUE CEUX DESTINES A DES USAGES INDUSTRIELS ): //

II . SUIFS DES ESPECES OVINE ET CAPRINE, Y COMPRIS LES SUIFS DITS " PREMIERS JUS " // //

EX 16.02

AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES OU D'ABATS : //

B . III . B ) 2 . AA ) D'OVINS OU DE CAPRINS // //

XIII . TABAC BRUT

1.2 // //

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES // // // //

24.01

TABACS BRUTS OU NON FABRIQUES; DECHETS DE TABAC . // //

XIV . FRUITS ET LEGUMES

1.2 // //

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES // // // //

EX 07.02

LEGUMES ET PLANTES POTAGERES, SUITS OU NON, A L'ETAT CONGELE //

B . AUTRES //

( I ) POIS SURGELES ( 1 ) //

( II ) HARICOTS SURGELES ( 1 ) //

( III ) CHAMPIGNONS SURGELES ( 1 ) // //

EX 07.03

LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PRESENTES DANS L'EAU SALEE SOUFREE OU ADDITIONNEE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT A ASSURER PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION, MAIS NON SPECIALEMENT PREPARES POUR LA CONSOMMATION IMMEDIATE //

C . OIGNONS //

D . CONCOMBRES ET CORNICHONS //

1,2(1 ) LES SUBDIVISIONS ENTRE PARENTHESES SE REFERENT A LA NOMENCLATURE NIMEXE . // //

1.2 // //

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES // // //

EX 07.04

LEGUMES ET PLANTES POTAGERES DESSECHES, DESHYDRATES OU EVAPORES, MEME COUPES EN MORCEAUX OU EN TRANCHES OU BIEN BROYES OU PULVERISES, MAIS NON AUTREMENT PREPARES : //

A . OIGNONS //

B . AUTRES ( QUE OIGNONS ) //

( I ) CHAMPIGNONS ET TRUFFES ( 1 ) // //

EX 08.04

RAISINS, FRAIS OU SECS : //

B . SECS // //

EX 08.10

FRUITS, CUITS OU NON, A L'ETAT CONGELE, SANS ADDITION DE SUCRE : //

A . FRAISES, FRAMBOISES ET GROSEILLES A GRAPPES NOIRES ( CASSIS ) //

( I ) CASSIS SURGELES ( GROSEILLES A GRAPPES NOIRES ) ( 1 ) // //

EX 20.01

LEGUMES, PLANTES POTAGERES ET FRUITS PREPARES OU CONSERVES AU VINAIGRE OU A L'ACIDE ACETIQUE, AVEC OU SANS SEL, EPICES, MOUTARDE OU SUCRE : //

B . CONCOMBRES ET CORNICHONS // //

EX 20.02

LEGUMES ET PLANTES POTAGERES PREPARES OU CONSERVES SANS VINAIGRE OU ACIDE ACETIQUE //

D . ASPERGES // //

EX 20.05

PUREES ET PATES DE FRUITS, CONFITURES, GELEES, MARMELADES OBTENUES PAR CUISSON, AVEC OU SANS ADDITION DE SUCRE : //

C . AUTRES ( QUE PUREES ET PATES DE MARRONS ET CONFITURES ET MARMELADES D'AGRUMES ) //

I . D'UNE TENEUR EN SUCRE SUPERIEURE A 30 % EN POIDS //

B ) AUTRES : //

( I ) CONFITURES DE FRAISES ( 1 ) //

( II ) CONFITURES DE FRAMBOISES ( 1 ) // //

( 1 ) LES SUBDIVISIONS ENTRE PARENTHESES SE REFERENT A LA NOMENCLATURE NIMEXE .

ANNEXE II

FRUITS COMESTIBLES

1.2 // //

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN

DESIGNATION DES MARCHANDISES // // // //

EX 08.06

POMMES, POIRES ET COINGS, FRAIS : //

A . POMMES : //

II . AUTRES // //

ANNEXE III

COMMUNICATION MENSUELLE / PERIODES DE DIX JOURS ( 1 ) SUR LES IMPORTATIONS ET LES EXPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES

EMANANT DE :

( ETAT MEMBRE )

PERIODE :

( JOUR ) ( 2 ) ( MOIS ) ( ANNEE )

SECTEUR :

ENVOYEE LE :

( DATE )

1.2.3,8.9,14 // // // // // //

IMPORTATIONS

EXPORTATIONS // //

1.2.3,5.6,8.9,11.12,14CODE NIMEXE OU RENVOI AU TARIF DOUANIER COMMUN ( 3 )

CODE DU PAYS ( 4 )

PERIODE DE REFERENCE

DONNEES CUMULATIVES ( 7 )

PERIODE DE REFERENCE

DONNEES CUMULATIVES ( 7 ) // // // // // // // //

1.2.3.4.5.6.7.8.9.10.11.12.13.14 // //

QUANTITES

VALEUR STATISTIQUE ( 5 )

VALEUR UNITAIRE PAR 100 KG / PIECES ( 6 )

QUANTITES

VALEUR STATISTIQUE ( 5 )

VALEUR UNITAIRE PAR 100 KG / PIECES ( 6 )

QUANTITES

VALEUR STATISTIQUE ( 5 )

VALEUR UNITAIRE PAR 100 KG / PIECES ( 6 )

QUANTITES

VALEUR STATISTIQUE ( 5 )

VALEUR UNITAIRE PAR 100 KG / PIECES ( 6 ) // // // // // // // // // // // // // //

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14 // // // // // // // // // // // // // // //

1,14A . ECHANGE INTRACOMMUNAUTAIRE //

TOTAL POUR CHAQUE CODE //

B . ECHANGE AVEC LES PAYS TIERS //

TOTAL POUR CHAQUE CODE //

TOTAL POUR A + B ( POUR CHAQUE CODE ) // //

NOTES :

( 1 ) RAYER LA MENTION INUTILE .

( 2 ) EXCLUSIVEMENT POUR LES COMMUNICATIONS CONCERNANT LES PERIODES DE DIX JOURS .

( 3 ) LES COMMUNICATIONS SONT A FAIRE SUIVANT L'ORDRE DU CODE NIMEXE ET A L'INTERIEUR DU CODE NIMEXE, SUIVANT LE CODE DU PAYS, LE RENVOI AU TARIF DOUANIER COMMUN N'EST A UTILISER QUE LORSQUE LES DONNEES SONT FOURNIES POUR LES SUBDIVISIONS DES POSITIONS NIMEXE .

( 4 ) NUMEROS DE CODE NCP POUR LE PAYS D'ORIGINE, DE PROVENANCE OU DE DESTINATION .

( 5 ) INDIQUER, EN HAUT DE LA COLONNE, EN TOUTES LETTRES, LA MONNAIE UTILISEE .

( 6 ) A UTILISER SEULEMENT LORSQUE LA VALEUR STATISTIQUE EST REQUISE .

( 7 ) INDIQUER POUR LA COMMUNICATION MENSUELLE L'INFORMATION CUMULATIVE POUR L'ANNEE CIVILE .