Résolution du Conseil

du 5 mai 2003

concernant l'égalité des chances pour les élèves et étudiants handicapés dans le domaine de l'enseignement et de la formation

(2003/C 134/04)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1. SOULIGNANT qu'un nombre important de personnes handicapées dans l'Union européenne sont confrontées à des difficultés de toutes sortes dans leur vie quotidienne;

2. NOTANT que le traité instituant la Communauté européenne donne à la Communauté la possibilité de prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle, tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu de l'enseignement et l'organisation des systèmes éducatifs ainsi que leur diversité culturelle et linguistique;

3. RAPPELANT la décision du Conseil du 3 décembre 2001 relative à l'Année européenne des personnes handicapées 2003(1);

4. RAPPELANT également:

- la résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil du 31 mai 1990 concernant l'intégration des enfants et des jeunes affectés d'un handicap dans les systèmes d'enseignement ordinaires(2),

- la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 20 décembre 1996 concernant l'égalité des chances pour les personnes handicapées(3),

- la communication de la Commission européenne de 2000 intitulée "Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées"(4),

- la résolution du Parlement européen du 4 avril 2001 sur la communication de la Commission au Conseil intitulée "Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées"(5),

- le programme de travail détaillé sur le suivi des objectifs des systèmes d'éducation et de formation en Europe et notamment de l'objectif 2.3 concernant le soutien à la citoyenneté active et à la cohésion sociale(6),

- la résolution du Conseil du 6 février 2003 intitulée "'eAccessibility' - Améliorer l'accès des personnes handicapées à la société de la connaissance"(7);

5. NOTANT que les règles des Nations unies pour l'égalisation des chances des handicapés, adoptées par l'Assemblée générale le 20 décembre 1993, indiquent expressément que "les États devraient reconnaître le principe selon lequel il faut offrir aux enfants, aux jeunes et aux adultes handicapés des chances égales en matière d'enseignement primaire, secondaire et supérieur, dans un cadre intégré" et qu'il faudrait "prêter une attention spéciale aux très jeunes enfants handicapés, aux enfants handicapés d'âge préscolaire et aux adultes, et en particulier aux femmes, handicapés" (règle 6);

6. NOTANT que les gouvernements, les groupes de soutien, les enseignants et les groupes de parents, et en particulier les organisations de personnes handicapées et leurs familles, cherchent de plus en plus activement à améliorer l'accès à l'enseignement pour les personnes ayant des besoins spécifiques;

7. COMPTE TENU des initiatives prises par les États membres ainsi qu'au niveau de la Communauté pour que les personnes handicapées aient un meilleur accès à l'enseignement et à la formation dans l'optique d'une éducation et d'une formation tout au long de la vie;

8. CONSTATANT cependant la nécessité de prendre de nouvelles mesures concrètes et appropriées pour améliorer l'accès des personnes handicapées à l'enseignement et à la formation;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES, À:

i) favoriser et soutenir la pleine intégration dans la société des enfants et des jeunes ayant des besoins spécifiques par un enseignement et une formation appropriés et leur insertion dans un système scolaire [...] qui soit adapté à leurs besoins;

ii) poursuivre leurs efforts pour faciliter l'accès des personnes handicapées à l'apprentissage tout au long de la vie et, dans ce contexte, à accorder une attention particulière à l'utilisation des nouvelles technologies multimédias et de l'Internet pour améliorer la qualité de l'apprentissage en facilitant l'accès aux ressources et aux services, ainsi que les échanges et la collaboration à distance (apprentissage en ligne);

iii) favoriser l'accessibilité pour les personnes handicapées à tous les sites Internet publics traitant d'orientation, d'éducation et de formation professionnelle [...] par le respect des lignes directrices en matière d'accessibilité à Internet;

iv) intensifier, selon les besoins, la fourniture appropriée de services et d'assistance technique aux élèves et aux étudiants ayant des besoins spécifiques en matière d'enseignement et de formation;

v) faciliter la diffusion d'informations et de conseils pertinents afin de permettre aux handicapés eux-mêmes ou, si nécessaire, à leurs parents ou à d'autres personnes responsables concernées de choisir le type d'enseignement approprié;

vi) poursuivre et, si nécessaire, accroître les efforts de formation initiale et continue des enseignants dans le domaine des besoins spécifiques, en vue notamment de fournir les techniques et outils pédagogiques appropriés;

vii) favoriser une coopération européenne entre les acteurs concernés, professionnels de l'enseignement et de la formation des enfants et des jeunes handicapés, afin d'améliorer l'intégration des élèves et étudiants aux besoins spécifiques dans les établissements ordinaires ou spécialisés;

viii) renforcer l'échange d'informations et d'expériences sur ces questions au niveau européen, en prenant appui, le cas échéant, sur les organisations et les réseaux européens disposant de connaissances spécifiques dans ce domaine, comme l'Agence européenne pour le développement de l'éducation pour les élèves à besoins spécifiques;

ix) fournir, au besoin, des installations ainsi que des possibilités et des ressources de formation pour le passage de l'école à la vie active.

(1) JO L 335 du 19.12.2001.

(2) JO C 162 du 3.7.1990.

(3) JO C 12 du 13.1.1997.

(4) Document n° 8557/00, COM(2000) 284 final.

(5) Document A-0084/2001.

(6) JO C 142 du 14.6.2002.

(7) JO C 39 du 18.2.2003.