4)

À partir de la transmission annuelle en 2011, le point 7 est remplacé par le texte suivant: «7) Niveaux de ventilation par activité Niveau 1 Niveau 2 NACE rév. 2 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE Section A INDUSTRIES EXTRACTIVES INDUSTRIES EXTRACTIVES Section B Extraction d’hydrocarbures et services de soutien aux industries extractives Divisions 06, 09 INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE Section C Industries alimentaires, fabrication de boissons et fabrication de produits à base de tabac Divisions 10, 11, 12 TOTAL Industrie textile & travail du bois Divisions 13, 14, 16, 17, 18 Industrie textile et habillement Divisions 13, 14 Travail du bois, industrie du papier et du carton, imprimerie et reproduction d’enregistrements Divisions 16, 17, 18 Raffinage, industrie chimique, pharmaceutique, du caoutchouc et des plastiques TOTAL Raffinage, industrie chimique, pharmaceutique, du caoutchouc et des plastiques Divisions 19, 20, 21, 22 Cokéfaction et raffinage Division 19 Industrie chimique Division 20 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique Division 22 TOTAL Métallurgie et fabrication de machines et équipements Divisions 24, 25, 26, 28 Métallurgie et fabrication de produits métalliques Divisions 24, 25 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques Division 26 Fabrication de machines et équipements n.c.a. Division 28 Industrie automobile et fabrication d’autres matériels de transport TOTAL Industrie automobile & fabrication d’autres matériels de transport Divisions 29, 30 Industrie automobile Division 29 Fabrication d’autres matériels de transport Division 30 TOTAL Autres industries manufacturières Divisions 15, 23, 27, 31, 32, 33 PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ Section D PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION Section E Captage, traitement et distribution d’eau Division 36 Collecte et traitement des eaux usées; collecte, traitement et élimination des déchets, récupération, dépollution Divisions 37, 38, 39 CONSTRUCTION CONSTRUCTION Section F TOTAL SERVICES TOTAL SERVICES Section G, H, I, J, K, L, M, N O, P, Q, R, S, T, U COMMERCE; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES COMMERCE; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES Section G Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles Division 45 Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles Division 46 Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles Division 47 TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE Section H TOTAL Transports et entreposage Divisions 49, 50, 51, 52 Transports terrestres et transport par conduites Division 49 Transports par eau Division 50 Transports aériens Division 51 Entreposage et services auxiliaires des transports Division 52 Activités de poste et de courrier Division 53 HÉBERGEMENT ET RESTAURATION HÉBERGEMENT ET RESTAURATION Section I INFORMATION ET COMMUNICATION INFORMATION ET COMMUNICATION Section J Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale, programmation et diffusion Divisions 59, 60 Télécommunications Division 61 Autres activités d’information et de communication Divisions 58, 62, 63 ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE Section K Intermédiation financière, hors assurance et caisses de retraite Division 64 Activités des sociétés holding Groupe 64.2 Assurance Division 65 Autres activités financières Division 66 ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES Section L ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES Section M Activités juridiques et comptables Division 69 Activités juridiques Groupe 69.1 Activités comptables Groupe 69.2 Activités des sièges sociaux; conseil de gestion Division 70 Activités des sièges sociaux Groupe 70.1 Conseil de gestion Groupe 70.2 Activités d’architecture et d’ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques Division 71 Recherche-développement scientifique Recherche-développement scientifique Division 72 Publicité et études de marché Division 73 Publicité Groupe 73.1 Études de marché et sondages Groupe 73.2 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques; activités vétérinaires Divisions 74, 75 ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN Section N Activités de location et location-bail Division 77 Autres activités de services administratifs et de soutien Divisions 78, 79, 80, 81, 82 ENSEIGNEMENT Section P SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE Section Q ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES Section R Activités créatives, artistiques et de spectacle Division 90 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles Division 91 Activités sportives, récréatives et de loisirs; organisation de jeux de hasard et d’argent Divisions 92, 93 AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES Section S Activités des organisations associatives Division 94 Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques; autres services personnels Divisions 95, 96 Non affectés Acquisitions et ventes privées de biens immobiliers»