FR Journal officiel de l’Union européenne L 385/1

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2006 — budget rectificatif 2

(2006/981/CE)

RECETTES

TITRE 1

RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES

CHAPITRE 1 0 —

RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES

1 0 0

Recettes des redevances et des taxes

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 22 000 000 26 000 000 9 500 000 4 700 000 31 500 000 30 700 000

Commentaires

Prévision des recettes propres provenant du produit des prestations fournies par l'Agence.

TITRE 2

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 2 0 —

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

2 0 0

Subvention de la Communauté européenne

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 22 000 000 22 000 000 6 114 000 6 114 000 32 899 000 32 899 000

Commentaires

Règlement (CE) no 1592/2002 du Conseil instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne.

TITRE 3

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

CHAPITRE 3 0 —

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

3 0 0

Contribution de pays tiers

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 550 000 550 000 85 000 85 000 635 000 635 000

DÉPENSES

TITRE 1

PERSONNEL

CHAPITRE 1 1 —

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0

Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitements de base

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 16 000 000 16 000 000 – 400 000 – 400 000 15 600 000 15 600 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

1 1 0 1

Allocations familiales

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 1 490 000 1 490 000 – 165 000 – 165 000 1 325 000 1 325 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII.

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d’expatriation

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 2 515 000 2 515 000 – 270 000 – 270 000 2 245 000 2 245 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 et l'article 4 de son annexe VII.

1 1 1

Autres agents

1 1 1 0

Agents auxiliaires

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 108 000 108 000 292 000 292 000 400 000 400 000

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

1 1 1 1

Agents locaux

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements — — 30 000 30 000 30 000 30 000

Commentaires

Destiné à couvrir les traitements de base et toutes les indemnités des agents locaux.

1 1 1 2

Agents temporaires (intérimaires)

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 200 000 200 000 80 000 80 000 280 000 280 000

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.

1 1 1 3

Agents contractuels

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 1 150 000 1 150 000 –50 000 –50 000 1 100 000 1 100 000

Commentaires

Destiné à couvrir les traitements de base et toutes les indemnités des agents contractuels.

1 1 3

Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0

Assurance maladie

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 590 000 590 000 –9 000 –9 000 581 000 581 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 72 et 73.

1 1 3 1

Assurance accidents et maladies professionnelles

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 156 000 156 000 –3 000 –3 000 153 000 153 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.

1 1 3 2

Couverture du risque de chômage

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 243 000 243 000 –19 000 –19 000 224 000 224 000

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

1 1 5

Heures supplémentaires

1 1 5 0

Heures supplémentaires

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 15 000 15 000 –10 000 –10 000 5 000 5 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

1 1 7

Prestations d’appoint

1 1 7 2

Assistance administrative des institutions communautaires

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 150 000 150 000 –10 000 –10 000 140 000 140 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'assistance des institutions communautaires.

1 1 9

Coefficients correcteurs

1 1 9 0

Coefficients correcteurs

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 57 000 57 000 –2 000 –2 000 55 000 55 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

1 1 9 1

Adaptation des rémunérations

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 192 000 192 000 4 000 4 000 196 000 196 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 2779/98 (JO L 347 du 23.12.1998, p. 3).

Règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3830/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en ce qui concerne les modalités d'adaptation des rémunérations (JO L 361 du 31.12.1991, p. 1).

CHAPITRE 1 2 —

FRAIS DE RECRUTEMENT

1 2 0

Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

1 2 0 0

Frais divers de recrutement du personnel

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 380 000 380 000 –80 000 –80 000 300 000 300 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe VII.

1 2 0 1

Frais de voyage

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 190 000 190 000 –20 000 –20 000 170 000 170 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

1 2 0 2

Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 1 100 000 1 100 000 –14 000 –14 000 1 086 000 1 086 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions.

1 2 0 3

Frais de déménagement

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 482 000 482 000 – 112 000 – 112 000 370 000 370 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

CHAPITRE 1 3 —

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0

Frais de missions et de déplacements

1 3 0 0

Frais de missions administratives

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 70 000 70 000 553 000 553 000 623 000 623 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de missions administratives.

CHAPITRE 1 4 —

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 1

Service médical

1 4 1 0

Service médical

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 100 000 100 000 105 000 105 000 205 000 205 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des services médicaux.

1 4 2

Cours de langues et autres formations

1 4 2 0

Cours de langues et autres formations

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 230 000 230 000 – 130 000 – 130 000 100 000 100 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des cours de langues et autres formations.

1 4 3

Service social du personnel

1 4 3 0

Service social du personnel

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 60 000 60 000 100 000 100 000 160 000 160 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de l'Agence afférentes aux activités sociales de son personnel.

CHAPITRE 1 7 —

RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

1 7 0

Réceptions et événements

1 7 0 0

Réceptions et événements

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 30 000 30 000 5 000 5 000 35 000 35 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des réceptions et événements officiels de l'Agence.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 2 0 —

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0

Coûts locatifs

2 0 0 0

Coûts locatifs

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 3 365 000 3 365 000 235 000 235 000 3 600 000 3 600 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles, parties d'immeubles et places de parking occupés par l'Agence.

2 0 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 2 0

Eau, gaz, électricité et chauffage

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 160 000 160 000 25 000 25 000 185 000 185 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes.

CHAPITRE 2 1 —

TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

2 1 0

Équipement TIC

2 1 0 0

Équipement TIC

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 280 000 280 000 –11 000 –11 000 269 000 269 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de licences informatiques, d’installation, de développement et de maintenance des systèmes d’information et les divers consommables informatiques.

2 1 0 4

Formation TIC

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 85 000 85 000 5 000 5 000 90 000 90 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de formation TIC.

CHAPITRE 2 3 —

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 2

Charges financières

2 3 2 0

Frais bancaires

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 6 000 6 000 12 000 12 000 18 000 18 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires.

2 3 2 9

Autres frais financiers

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 20 000 20 000 20 000 20 000 40 000 40 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais financiers.

TITRE 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 3 0 —

ACTIVITÉS RELATIVES AUX CERTIFICATIONS

3 0 0

Activités relatives aux certifications

3 0 0 0

Activités relatives aux certifications

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 11 452 000 15 452 000 14 548 000 9 748 000 26 000 000 25 200 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des prestations déléguées aux autorités nationales relatives aux certifications techniques demandées par l'AESA.

CHAPITRE 3 1 —

ACTIVITÉS RELATIVES À LA QUALITÉ ET À LA STANDARDISATION

3 1 0

Activités relatives à la qualité et à la standardisation

3 1 0 0

Activités relatives à la qualité et à la standardisation

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 861 000 861 000 – 510 000 – 510 000 351 000 351 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des activités relatives à la qualité et à la standardisation.

3 1 0 2

Bibliothèque

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 15 000 15 000 15 000 15 000 30 000 30 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat d'une bibliothèque technique spéciale pour l'AESA.

CHAPITRE 3 2 —

DÉVELOPPEMENT DE BASES DE DONNÉES

3 2 0

Base de données thématique

3 2 0 0

Logiciel d'élaboration de la réglementation, logiciel de bases de données d'analyse des accidents et logiciel de qualité et de standardisation

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 950 000 950 000 550 000 550 000 1 500 000 1 500 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de mise à disposition et d'achat d'un système de contrôle du processus de certification.

3 2 0 1

Système de gestion des documents

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 280 000 280 000 300 000 300 000 580 000 580 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de la première phase de conception d'un système de gestion des documents.

3 2 0 2

Outil de gestion de certification

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 250 000 250 000 250 000 250 000 500 000 500 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat d'autres logiciels.

CHAPITRE 3 4 —

FRAIS DE RÉUNIONS

3 4 0

Frais de réunions

3 4 0 1

Organisation de réunions d'experts concernant la qualité et la standardisation

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 20 000 20 000 45 000 45 000 65 000 65 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation des réunions concernant la qualité et la standardisation.

3 4 0 2

Organisation de réunions d'experts concernant l'élaboration de la réglementation

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 60 000 60 000 150 000 150 000 210 000 210 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation des réunions concernant l'élaboration de la réglementation.

CHAPITRE 3 5 —

FRAIS DE TRADUCTION ET D'INTERPRÉTATION

3 5 0

Frais de traduction et d'interprétation

3 5 0 3

Traduction d’études, de rapports et autres documents — Direction exécutive

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 150 000 150 000 40 000 40 000 190 000 190 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de traduction, dans les différentes langues de la Communauté, d’études, de rapports, de comptes annuels, de budgets ainsi que de documents de travail pour la direction exécutive.

CHAPITRE 3 6 —

ACTIVITÉS RELATIVES À L'ÉLABORATION DE LA RÉGLEMENTATION

3 6 0

Activités relatives à l'élaboration de la réglementation

3 6 0 0

Externalisation des activités relatives à l'élaboration de la réglementation

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 1 000 000 1 000 000 – 150 000 – 150 000 850 000 850 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des études et le recrutement d'experts externes, y compris la recherche.

CHAPITRE 3 7 —

FRAIS DE MISSION, DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

3 7 0

Frais de mission, de réception et de représentation

3 7 0 0

Frais de mission, de déplacements et autres frais accessoires — Certification

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 1 000 000 1 000 000 250 000 250 000 1 250 000 1 250 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire de la direction des certifications dans l'intérêt du service, selon les dispositions du statut applicable aux fonctionnaires des Communautés européennes.

CHAPITRE 3 8 —

FORMATION TECHNIQUE

3 8 0

Formation technique

3 8 0 1

Formation technique — Qualité & standardisation

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 125 000 125 000 –20 000 –20 000 105 000 105 000

Commentaires

Identique au précédent, mais pour la direction de la qualité et de la standardisation.

CHAPITRE 3 9 —

ACTIVITÉS DE LA DIRECTION EXÉCUTIVE

3 9 0

Activités de la direction exécutive

3 9 0 0

Stratégie en matière de sécurité

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 40 000 40 000 –30 000 –30 000 10 000 10 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des études et les coûts opérationnels pour la SSAIR (Strategy Safety Analysis Investigation Research and Risk).

3 9 0 2

Contrat JAA

Budget initial 2006 Budget rectificatif 2006 Total 2006 Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 350 000 350 000 100 000 100 000 450 000 450 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des prestations demandées par l'AESA dans le cadre du contrat avec les JAA. Ces crédits étaient portés à la ligne 3 0 0 1 dans le budget 2005 et l'APB 2006.