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RÈGLEMENT ( CEE ) No 360/91 DE LA COMMISSION du 14 février 1991 rectifiant le règlement ( CEE ) no 3484/90 fixant les montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive pour la campagne 1990/1991

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,

vu le règlement ( CEE ) no 473/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive ( 1 ), et notamment son article 7 paragraphe 3,

considérant que le règlement ( CEE ) no 3484/90 de la Commission ( 2 ) a fixé les montants compensatoires « adhésion » applicables dans le secteur de l'huile d'olive pour la campagne 1990/1991;

considérant qu'une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'annexe du règlement ( CEE ) no 3484/90; qu'il importe, dès lors, de rectifier le règlement en cause,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier

L'annexe I au règlement ( CEE ) no 3484/90 est remplacée par l'annexe au présent règlement . Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable à partir du 1er décembre 1990 . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 14 février 1991 . Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission ( 1 ) JO no L 53 du 1 . 3 . 1986, p . 43 . ( 2 ) JO no L 336 du 1 . 12 . 1990, p . 79 .

ANNEXE « ANNEXE I

Huile d'olive

( en écus/100 kg )

Code NC Tableau Code addi - tionnel Notes Montant compensatoire « adhésion » à percevoir ( ) ou à octroyer (+) dans les échanges suivants des pays tiers vers l'Espagne de la Communauté à Dix vers l'Espagne de l'Espagne vers les pays tiers ou vers la Communauté à Dix des pays tiers vers le Portugal de la Communauté à Dix vers le Portugal du Portugal vers les pays tiers ou vers la Communauté à Dix de l'Espagne vers le Portugal du Portugal vers l'Espagne 1509 10 10 1 7298 - + 40,75 40,75 - + 8,29 8,29 32,46 + 32,46 1 7299 - + 40,75 40,75 - + 8,29 8,29 32,46 + 32,46 1 7314 + 23,50 - - 4,17 - - - - 1509 10 90 2 7709 - + 40,75 40,75 - + 8,29 8,29 32,46 + 32,46 2 7713 - + 23,50 23,50 - 4,17 + 4,17 27,67 + 27,67 2 7714 + 23,50 - - 4,17 - - - - 1509 90 00 3 7717 - + 42,38 42,38 - + 8,62 8,62 33,76 + 33,76 3 7718 - + 25,13 25,13 - 3,84 + 3,84 28,97 + 28,97 3 7719 + 25,13 - - 3,84 - - - - 1510 00 10 4 7724 - + 19,15 19,15 - + 3,90 3,90 15,25 + 15,25 4 7729 - + 19,15 19,15 - + 3,90 3,90 15,25 + 15,25 4 7733 + 1,90 - - 8,56 - - - - 1510 00 90 5 7734 - + 22,98 22,98 - + 4,68 4,68 18,30 + 18,30 5 7737 - + 5,73 5,73 - 7,78 + 7,78 13,51 + 13,51 5 7738 + 5,73 - - 7,78 - - - - »
N°L37/14 JournalofficieldesCommunautés européennes9.2.91
REGLEMENT (CEE)N°311/91DELACOMMISSION
du8février1991
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlerizetles
brisures
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°1806/
89(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03847/90delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n0231/91(4);considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle11février1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le8février1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn"L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn°L177du24.6.1989,p.1.
(3)JOn0L367du29.12.1990,p.19.
(4)JOn0L27du1.2.1991,p.7.

9.2.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L37/15
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du8fevrier1991,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvementsàl'importationpourlerizetlesbrisures
(enécus/t)
CodeNCCourant
21erterme
32'terme
43eterme
5
10061021 0 0 0 —
10061023 0 0 0 —
10061025 0 0 0 —
10061027 0 0 0 —
10061092 0 0 o' —
10061094 0 0 0 —
10061096 0 0 0 —
10061098 0 0 0 —
10062011 0 0 0 —
10062013 0 0 0 —
10062015 0 0 0 —
10062017 0 0 0 —
10062092 0 0 0 —
10062094 0 0 0 —
10062096 0 0 0 —
10062098 0 0 0 —
10063021 0 0 0 —
10063023 0 0 0 —
10063025 0 0 0 —
10063027 0 0 0 —
10063042 0 0 0 —
10063044 0 0 0 —
10063046 0 0 0 —
10063048 0 0 0 —
10063061 0 0 0 — -
10063063 0 0 0 —
10063065 0 0 0 —
10063067 0 0 0 —
10063092 0 0 0 —
10063094 0 0 0 —
10063096 0 0 0 —
10063098 0 0 0 —
10064000 0 0 0 0
RÈGLEMENT ( CEE ) No 296/91 DU CONSEIL du 4 février 1991 modifiant le règlement ( CEE ) no 4059/89 fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un État membre

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 75,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen ( 1 ),

vu l'avis du Comité économique et social ( 2 ),

considérant que l'agrandissement de la Communauté à la suite de l'unification allemande se traduit par une extension du marché des transports de marchandises par route;

considérant qu'il importe dès lors d'augmenter, à partir du 1er janvier 1991, le contingent visé à l'article 2 du règlement ( CEE ) no 4059/89 ( 3 ) et de fixer la répartition entre les États membres du supplément d'autorisations de cabotage; que cette répartition doit permettre aux transporteurs établis dans l'ancienne République démocratique allemande d'accéder aux marchés nationaux des autres États membres,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier

Le règlement ( CEE ) no 4059/89 est modifié comme suit :

1 ) À l'article 2 paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté :

« À partir du 1er janvier 1991, le nombre d'autorisations de cabotage est augmenté de 298 et porté à 15 298 . »

2 ) À l'article 2 paragraphe 3, l'alinéa suivant est ajouté :

« À partir du 1er janvier 1991, le supplément d'autorisations est réparti entre les États membres de la façon suivante :

- Belgique 20

- Danemark 19

- Allemagne 97

- Grèce 11

- Espagne 21

- France 26

- Irlande 10

- Italie 28

- Luxembourg 10

- Pays-Bas 27

- Portugal 12

- Royaume-Uni 17 . » Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 4 février 1991 .

Par le Conseil

Le président

J . F . POOS ( 1 ) JO no C 19 du 28 . 1 . 1991 . ( 2 )

Avis rendu le 18 décembre 1990 (non encore paru au Journal officiel ). ( 3 )

JO no L 390 du 30 . 12 . 1989, p . 3 .
RÈGLEMENT ( CEE ) No 202/91 DE LA COMMISSION du 28 janvier 1991 modifiant le règlement ( CEE ) no 3885/90 portant modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement ( CEE ) no 3838/90 du Conseil pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ( 1), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3577/90 ( 2), et notamment son article 15 paragraphe 2,

vu le règlement ( CEE ) no 3838/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 ( 3 ), et notamment son article 4,

considérant que le règlement ( CEE ) no 2377/80 de la Commission, du 4 septembre 1980, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine ( 4 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2996/90 ( 5 ), détermine, dans son article 8 paragraphe 2, les produits pour lesquels les certificats d'importation sont demandés, sans préjudice d'autres dispositions particulières;

considérant que, pour la bonne gestion des importations à réaliser dans le cadre du contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée relevant des codes NC 0202 et 0206 29 91, dont les modalités d'application ont été arrêtées par le règlement ( CEE ) no 3885/90 de la Commission ( 6 ), il n'est pas opportun de limiter les demandes de certificats d'importation à une sous-position ou à un groupe de sous-positions de la nomenclature combinée, et qu'il est dès lors nécessaire de prévoir une disposition particulière en la matière;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier

À l'article 3 paragraphe 2 du règlement ( CEE ) no 3885/90, le point d ) suivant est ajouté : « d ) dans la case 16, l'indication de l'un des groupes des sous-positions de la nomenclature combinée, repris dans un même tiret figurant à l'annexe ». Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable aux demandes de certificats d'importation déposées à partir du 29 décembre 1990 . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 28 janvier 1991 . Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission ( 1 ) JO no L 148 du 28 . 6 . 1968, p . 24 . ( 2 ) JO no L 353 du 17 . 12 . 1990, p . 23 . ( 3 ) JO no L 367 du 29 . 12 . 1990, p . 3 . ( 4 ) JO no L 241 du 13 . 9 . 1980, p . 5 . ( 5 ) JO no L 286 du 18 . 10 . 1990, p . 17. ( 6 ) JO no L 367 du 29 . 12 . 1990, p . 136 .

ANNEXE - 0202 10 00, 0202 20

- 0202 30, 0206 29 91
RÈGLEMENT ( CEE ) No 139/91 DE LA COMMISSION du 21 janvier 1991 portant mesures transitoires applicables dans le secteur de la viande ovine après l'unification allemande

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3577/90 du Conseil, du 4 décembre 1990, relatif aux mesures transitoires et aux adaptations nécessaires dans le secteur de l'agriculture à la suite de l'unification allemande ( 1 ), et notamment son article 3,

considérant qu'il convient, pour assurer la stabilité du marché communautaire, de garantir l'exécution des accords conclus à propos des produits originaires de la République démocratique allemande;

considérant que l'Allemagne doit donc être autorisée à verser sur des fonds nationaux une restitution à l'exportation des produits concernés;

considérant que la période pendant laquelle ces opérations peuvent avoir lieu doit être fixée de manière à faciliter l'exécution des exportations en question;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des ovins et des caprins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier

Jusqu'à concurrence d'un plafond de 10 000 tonnes d'équivalent poids en carcasse, l'Allemagne est autorisée à accorder, au moyen de fonds nationaux, une restitution lors de l'exportation de produits du secteur de la viande ovine originaire du territoire de l'ancienne République démocratique allemande faisant l'objet d'accords conclus avant le 30 juin 1991 . Article 2

Les produits visés à l'article 1er doivent être exportés depuis la Communauté avant le 31 décembre 1991 . Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable à partir du 1er janvier 1991 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 21 janvier 1991 .

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission ( 1 ) JO no L 353 du 17 . 12 . 1990, p . 23 .
19.1.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L14/53
REGLEMENT (CEE)N0134/91DELACOMMISSION
du18janvier1991
modifiantlesrestitutionsapplicablesàl'exportationdescéréales,desfarineset
desgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29oc­
tobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n°3577/90(2),etnotammentson
article16paragraphe2cinquièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
descéréalesetdesfarines,gruauxetsemoulesdefroment
oudeseigleontétéfixéesparlerèglement(CEE)n°
115/91delaCommission (3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n0115/91auxdonnéesdontlaCommission aconnaissance conduitamodifierlesresti­
tutionsàl'exportation,actuellementenvigueur,confor­
mémentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportation,enl'état,desproduitsvisés
àl'article1ersousa),b)etc)durèglement(CEE)
n02727/75,fixéesàl'annexedurèglement(CEE)
n0115/91sontmodifiéesconformément àl'annexedu
présentrèglement,pourlesproduitsyfigurant.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle19janvier1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le18janvier1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn"L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L353du17.12.1990,p.23.
(3)JOn°L13du18.1.1991,p.11.

N0L14/54 JournalofficieldesCommunautés européennes19.1.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du18janvier1991,modifiantlesrestitutionsapplicablesa
l'exportationdescéréales,desfarinesetdesgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
(enecus/t)
Codeproduit Destination(') Montantdesrestitutions
07099060000 — —
07129019000 — —
10011010000 — —
10011090000 04 140,00
l 06 50,00
\02 0
10019091000 — —
10019099000 04 100,00
05 100,00
02 20,00
10020000000 03 100,00
05 100,00
02 20,00
10030010000 07 87,00
02 0
10030090000 04 87,00
02 20,00
10040010000 — —
10040090000 — —
10051090000 — —
10059000000 03 65,00
02 0
10070090000 — —
10082000000 — —
11010000100 01 158,00
11010000130 01 139,00
11010000150 01 129,00
11010000170 01 119,00
11010000180 01 107,00
11010000190 — —
11010000900 — —
11021000600 01 158,00
11021000900 — —
11031110100 01 233,00
11031110200 01 221,00
11031110500 01 197,00
11031110900 01 186,00
11031190100 01 158,00
11031190900 — —

19.1.91 N0L14/55 JournalofficieldesCommunautés européennes
(')Lesdestinationssontidentifieescommesuit:
01touslespaystiers,
02autrespaystiers,
03laSuisse,l'AutricheetleLiechtenstein ,
04laSuisse,l'Autriche,leLiechtenstein ,CeutaetMelilla,
05lazoneHb),
06l'Unionsoviétique,
07laPologne.
NB:Leszonessontcellesdelimiteesparlerèglement(CEE)n01124/77delaCommission(JOn0L
134du28.5.1977,p.53),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03049/89(JOn0L
292du11.10.1989,p.10).
10.1.91 N°L7/7 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°49/91DELACOMMISSION
du9janvier1991
fixantlemontantdontdoitêtrediminuél'élémentmobileduprélèvement
applicableauxsonsetremoulagesoriginairesd'Argentine
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01058/88duConseil,du28mars
1988,relatifàl'importationdesons,remoulagesetautres
résidusducriblage,delamoutureoud'autrestraitements
desgrainsdecéréalesautresquedemaïsetderizet
modifiantlerèglement(CEE)n02658/87relatifàla
nomenclature tarifaireetstatistiqueetautarifdouanier
commun(')etnotammentsonarticle2paragraphe2,
considérantquelerèglement(CEE)n°1058/88prévoit
quel'élémentmobileduprélèvement,calculéconformé­
mentàl'article2durèglement(CEE)n°2744/75du
Conseil,du29octobre1975,relatifaurégimed'importa­
tionetd'exportationdesproduitstransformésàbasede
céréalesetderiz(2),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01906/87(3),estdiminuéd'unmontantégal
à40%delamoyennedesélémentsmobilesdesprélève­
mentsapplicablesauproduitconsidéréaucoursdestrois
moisprécédantlemoisencoursduquelcemontantest
fixé;quecettediminutionestapplicableauxproduits
relevantdescodesNC23023010,23023090,23024010
et23024090danslalimited'unequantitémaximalede
550000tonnesparan,àl'importationdesproduitsen
questionoriginairesd'Argentine,ainsiquedetoutautre
paystiersquiappliqueàl'exportationdecesproduitsunetaxespécialedunmontantégalàceluidontestdiminué
l'élémentmobileduprélèvementetquiapporteune
preuvesatisfaisantedupaiementdecettetaxe;
considérantquelerèglement(CEE)n01193/88dela
Commission (4),modifiéparlerèglement(CEE)n0
84/89(*),adéfinilesmodalitésd'applicationdurégime
particulierd'importationdesons,remoulagesetautres
résidus,mêmeaggloméréssousformedepellets,du
criblage,delamoutureoud'autrestraitementsdes
céréalesautresquedemaïsetderizrelevantdescodes
NC230230et230240,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantviséàl'article1erdurèglement(CEE)n0
1058/88etdontdoitêtrediminuél'élémentmobiledu
prélèvementapplicableàl'importationdesons,remou­
lagesetautresrésidusoriginairesd'Argentineainsiquede
toutautrepaystierssatisfaisantauxconditionsviséesaudit
articleestfixéàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erfévrier1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le9janvier1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L104du23.4.1988,p.1.
(2)JOn0L281du1.11.1975,p.65.
3)JOn0L182du3.7.1987,p.49.(4)JOn0L111du30.4.1988,p.87.hJOn0L13du17.1.1989,p.13.

10.1.91 N0L7/8 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du9janvier1991,fixantlemontantdontdoitêtre
diminuél'élémentmobileduprélèvementapplicableauxsonsetremoulagesoriginaires
d'Argentine
(enecus/t)
CodeNC Montant
23023010 25,75
23023090 55,18
23024010 25,75
23024090 55,18
5.1.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L3/3
REGLEMENT (CEE)N°22/91DELACOMMISSION
du4janvier1991
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
cle3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)
n01676/85,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes ,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°2727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n03577/90(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n01676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02205/90(4),etnotammentsonarticle3,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03845/90delaCommission (*)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptant
de2,25%,untauxdeconversionbasésurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'articescoursdechangeétantceuxconstatesle
3janvier1991;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément auxannexesduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle5janvier1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le4janvier1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L353du17.12.1990,p.23.
OJOn0L164du24.6.1985,p.1.
(4)JOn0L201du31.7.1990,p.9.
5)JOn0L367du29.12.1990,p.10.

N0L3/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 5.1.91
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du4janvier1991,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cérealesetfarines
(enécus/1)
CodeNCCourant
11erterme
22eterme
33eterme
4
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011010 0 0 0 0
10011090 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030090 0 0 0 0
10040010 0 0 0 0
10040090 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 3,27 3,20 3,19
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 01 0
11010000 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/1)
CodeNCCourant
11"terme
22eterme
33eterme
44'terme
5
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
Rectificatif au règlement (CEE) n° 3913/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits agricoles originaires de Chypre (1992) (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 372 du 31 décembre 1991.)

Page 22, à l'article 1er paragraphe 1 point a), dans le tableau, en regard du numéro d'ordre 09.1423, dans la colonne 5, les droits contingentaires de « 5,0 écus/hl (*) » et « 6,1 écus/hl (*) » sont respectivement remplacés par « 5,9 écus/hl (*) » et « 7,3 écus/hl (*) ».
Rectificatif au règlement (CEE) n° 3069/91 de la Commission, du 21 octobre 1991, relatif à diverses livraisons de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 290 du 22 octobre 1991.)

Page 13, à l'annexe II colonne « Quantités partielles (en tonnes) »: > EMPLACEMENT TABLE>
31991R1565R(02)

RECTIFICATIF A : - RÈGLEMENT (CEE) No 1565/91 DE LA COMMISSION du 10 juin 1991 portant onzième modification du règlement (CEE) no 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne -



Journal officiel n° L 233 du 22/08/1991 p. 0032
Rectificatif au règlement (CEE) n° 1738/91 du Conseil, du 13 juin 1991, fixant, pour la récolte 1991, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties, et modifiant le règlement (CEE) n° 1331/90 (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 163 du 26 juin 1991.)

Page 32 à l'annexe III, variété n° 2, troisième colonne: >TABLE>

Page 34 à l'annexe IV, numéro d'ordre 20, deuxième colonne: >TABLE>

Page 35 à l'annexe IV, numéro d'ordre 25, quatrième et sixième colonnes, supprimer la référence à la note de bas de page (1).
Rectificatif au règlement (CEE) n° 735/91 de la Commission, du 19 mars 1991, déterminant, pour la période du 1er mars au 30 juin 1991, les quantités de sucre brut produites dans les départements français d'outre-mer bénéficiant de l'aide au raffinage visée au règlement (CEE) n° 2225/86 du Conseil, et modifiant le règlement (CEE) n° 1835/90 (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 80 du 27 mars 1991.)

Page 12, à l'annexe I, dans la colonne « en France métropolitaine » en regard de « 2. Guadeloupe et Martinique »: >TABLE>

Page 12, à l'annexe II, dans l'en-tête: > EMPLACEMENT TABLE>