DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 mai 1998 modifiant la décision 98/226/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique aux Pays-Bas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (98/338/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant que des foyers de peste porcine classique se sont déclarés aux Pays-Bas;

considérant qu'en raison des échanges de porcs vivants, de sperme, d'embryons et d'ovules, ces foyers constituent une menace pour les cheptels d'autres États membres;

considérant que les Pays-Bas ont pris des mesures dans le cadre de la directive 80/217/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (3), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède;

considérant qu'en raison de la situation au regard de la maladie, la Commission a adopté la décision 97/216/CEE, du 26 mars 1997, concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique aux Pays-Bas et abrogeant la décision 97/122/CE (4);

considérant que, puisqu'il s'est avéré possible de définir des zones géographiquement limitées présentant un risque particulier, la Commission a adopté la décision 98/226/CE du 19 mars 1998 modifiant la décision 97/216/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique aux Pays-Bas (5);

considérant qu'à la lumière de l'évolution de la maladie, il convient de modifier la décision 98/226/CE;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 98/226/CE de la Commission est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges de manière à les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 mai 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.

(2) JO L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.

(3) JO L 47 du 21. 2. 1980, p. 11.

(4) JO L 87 du 2. 4. 1997, p. 24.

(5) JO L 85 du 20. 3. 1998, p. 34.

ANNEXE

Le territoire des Pays-Bas situé dans les limites naturelles, administratives ou artificielles suivantes.

À partir de l'intersection du Prins Willem Alexanderweg et de la rivière Waal, le long de la Waal en direction de l'est, dans Kaliwaal jusqu'à Duffeltdijk (Kekerdom, municipalité d'Ubbergen). De Duffeltdijk, en direction du sud, vers la Kapitteldijk jusqu'à la frontière entre les Pays-Bas et l'Allemagne. À partir de cette frontière, en direction du sud, vers le Zwarteweg. Du Zwarteweg, en direction du sud jusqu'à la N 271. De la N 271, en direction du sud, jusqu'au pont sur la rivière Niers. Le long de la Niers, en direction du nord, et ensuite en direction de l'ouest, jusqu'à la Meuse. Le long de la Meuse, en direction du sud, jusqu'à l'intersection avec la Maasstraat (Sambeek, municipalité de Boxmeer). De la Maasstraat, en direction du nord-ouest, et ensuite en direction de l'ouest, dans le Zandsteeg, puis dans la Sambeeksedijk jusqu'à la Verlengde Heistraat. De la Verlengde Heistraat, en direction du sud, jusqu'au Heikantsepeelweg. Du Heikantsepeelweg, en direction du sud-ouest, jusqu'à la A 73. De la A 73 en direction du sud-est, jusqu'à la Mullensdijk. De la Mullensdijk, en direction du sud-ouest, jusqu'au Stevenbeekseweg. Du Stevenbeekseweg, en direction du sud, jusqu'à la Groeningsedijk. De la Groeningsedijk, en direction de l'ouest, jusqu'au Oploseweg. Du Oploseweg, en direction du sud-est, jusqu'au Hondsbergweg. Du Hondsbergweg, en direction du sud-est, et ensuite dans le Boveneind jusqu'à la Vredepaaldreef. De la Vredepaaldreef, en direction du sud et ensuite de l'ouest, dans l'Oploseweg. De l'Oploseweg en direction du sud, dans la Ripsestraat jusqu'à la Burgemeester Wijtvlietlaan. De la Burgemeester Wijtvlietlaan, en direction de l'ouest, jusqu'au Doctor de Quayweg. Du Doctor de Quayweg, en direction du sud-ouest jusqu'au Sijpseweg. Du Sijpseweg, en direction du nord, dans la Rooie Hoefsedijk. De la Rooie Hoefsedijk, en direction du sud-ouest, jusqu'au Oost-om. Du Oost-om, en direction du nord, jusqu'au Scheiweg. Du Scheiweg, en direction de l'ouest, jusqu'à la Lodderdijk. De la Lodderdijk, en direction du sud-est dans la St-Annastraat, et ensuite dans la Willem de Haasstraat, jusqu'à la Vondellaan. De la Vondellaan, en direction du sud-ouest, jusqu'à Kruiseind. De Kruiseind, en direction du nord-ouest dans Pandelaar et ensuite dans Koksedijk, puis dans Gemertsdijk, dans Heuvelberg, dans Molentiend jusqu'à la Brugstraat. De la Brugstraat, en direction de l'ouest, dans la Hezelstraat, et ensuite dans la Kerkstraat et dans Schansoord, jusqu'à la Veghelsdijk. De la Veghelsdijk, en direction de l'ouest, dans l'Erpseweg jusqu'à la Rembrandtlaan (N 265). De la Rembrandtlaan, en direction du sud-ouest, jusqu'au Rijksweg (N 279). Du Rijksweg, en direction du nord-ouest, jusqu'à la A 2. De la A 2, en direction du nord, jusqu'à la ligne de chemin de fer 's Hertogenbosch-Nijmegen. De l'intersection de la A 2 et de la ligne de chemin de fer 's Hertogenbosch-Nijmegen, suivre la ligne de chemin de fer en direction du nord-est, jusqu'à la Deken van Roestellaan. De la Deken van Roestellaan, en direction du nord, dans Rodenborchweg jusqu'à la Schoolstraat. De la Schoolstraat, en direction de l'est, dans Bruggen jusqu'au Slagkampweg. Du Slagkampweg, en direction du nord, jusqu'au Blokkenweg. Du Blokkenweg, en direction de l'est jusqu'à la Vliertwijksestraat. De la Vliertwijksestraat, en direction du nord, jusqu'au Eerste Hoefsteeg. Du Eerste Hoefsteeg, en direction de l'est, jusqu'à la Kerkdijk. De la Kerkdijk, en direction du nord, jusqu'au cours d'eau Hertogswetering. Du Hertogswetering, en direction de l'est, jusqu'à la Lutterstraat. De la Lutterstraat, en direction du nord, dans l'Osseweg jusqu'à la Lithovensedijk. De la Lithovensedijk, en direction du nord-est, puis en direction du nord, dans l'Oyense Benedendijk, jusqu'à la Veerstraat. De la Veerstraat, en direction du nord, en traversant la Meuse, dans l'Oyense Veerweg, jusqu'au Veerweg. Du Veerweg, en direction de l'ouest, jusqu'au Nieuweweg. Du Nieuweweg, en direction du nord-est jusqu'à la Hoogroekstraat. De la Hoogroekstraat, en direction de l'est, jusqu'au Zijveld. Du Zijveld, en direction du nord, jusqu'au Heemstraweg. Du Heemstraweg, en direction de l'ouest jusqu'au Prins Willem Alexanderweg. Du Prins Willem Alexanderweg, en direction du nord, jusqu'à l'intersection avec la Waal.