Règlement (CE) n° 2319/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 remplaçant les annexes du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation



Journal officiel n° L 354 du 30/12/2002 p. 0001 - 0051



Règlement (CE) no 2319/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 remplaçant les annexes du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), ainsi que les autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles, vu le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission, du 17 décembre 1987, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1007/2002(4), et notamment son article 3, dernier alinéa, considérant ce qui suit: (1) Il convient de publier, conformément à l'article 3, dernier alinéa, du règlement (CEE) n° 3846/87, la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier 2003, telle quelle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles. (2) Dans ce contexte, il y a lieu de prendre en considération les modifications apportées à l'annexe I du règlement (CEE) n° 3846/87 par l'adoption du règlement (CE) n° 749/2002 de la Commission(5) et du règlement (CE) n° 1007/2002, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes du règlement (CEE) n° 3846/87 sont remplacées par les annexes du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2002. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. (2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1. (3) JO L 366 du 24.12.1987, p. 1. (4) JO L 153 du 13.6.2002, p. 8. (5) JO L 115 du 1.5.2002, p. 20. ANNEXE I NOMENCLATURE DES PRODUITS AGRICOLES POUR LES RESTITUTIONS À L'EXPORTATION TABLE DES MATIÈRES >TABLE> 1. Céréales, farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle >TABLE> 2. Riz et brisures de riz >TABLE> 3. Produits transformés à base de céréales et de riz >TABLE> 4. Aliments composés à base de céréales pour les animaux >TABLE> 5. Viande bovine >TABLE> NB: En vertu de l'article 33, paragraphe 10, du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil (JO L 160 du 26.6.1999, p. 21), aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation de produits importés de pays tiers et réexportés vers les pays tiers. 6. Viande de porc >TABLE> 7. Viande de volaille >TABLE> 8. OEufs >TABLE> 9. Lait et produits laitiers >TABLE> >TABLE> 10. Fruits et légumes >TABLE> 11. Produits transformés à base de fruits et légumes >TABLE> 12. Huile d'olive >TABLE> 13. Sucre blanc et sucre brut en l'état >TABLE> 14. Sirops et certains autres produits du sucre >TABLE> 15. Vins >TABLE> ANNEXE II Codes des destinations pour les restitutions à l'exportation A00 Toutes destinations (pays tiers, autres territoires, avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté). A01 Autres destinations. A02 Toutes destinations à l'exception des États-Unis d'Amérique. A03 Toutes destinations à l'exception de la Suisse. A04 Tous pays tiers. A05 Autres pays tiers. A10 Pays AELE (Association européenne de libre-échange) Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse. A11 Pays ACP (pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique signataires de la convention de Lomé) Angola, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores (à l'exception de Mayotte), Congo (République), Congo (République démocratique), Côte d'Ivoire, Djibouti, Dominique, Éthiopie, Îles Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyane, Haïti, Jamaïque, Kenya, Kiribati, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République dominicaine, Rwanda, Saint-Christophe-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Îles Salomon, Samoa occidentales, São Tomé e Príncipe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tonga, Trinidad-et-Tobago, Tuvalu, Vanuatu, Zambie, Zimbabwe. A12 Pays ou territoires du bassin méditerranéen Ceuta et Melilla, Gibraltar, Malte, Turquie, Albanie, Slovénie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, République fédérale de Yougoslavie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte, Chypre, Liban, Syrie, Israël, Cisjordanie/Bande de Gaza, Jordanie. A13 Pays de l'OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole) Algérie, Libye, Nigeria, Gabon, Venezuela, Irak, Iran, Arabie saoudite, Koweït, Qatar, Émirats arabes unis, Indonésie. A14 Pays de l'ANASE (Association des nations de l'Asie du Sud-Est) Myanmar, Thaïlande, Laos, Viêt Nam, Indonésie, Malaisie, Brunei, Singapour, Philippines. A15 Pays de l'Amérique latine Mexique, Guatemala, Honduras, El Salvador, Nicaragua, Costa Rica, Haïti, République dominicaine, Colombie, Venezuela, Équateur, Pérou, Brésil, Chili, Bolivie, Paraguay, Uruguay, Argentine. A16 Pays de l'ASACR (Association sud-asiatique de coopération régionale) Pakistan, Inde, Bangladesh, Maldives, Sri Lanka, Népal, Bhoutan. A17 Pays de l'EEE (Espace économique européen) autres que l'Union européenne Islande, Norvège, Liechtenstein. A18 Pays PECO (pays de l'Europe centrale et orientale) Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Albanie, Slovénie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, République fédérale de Yougoslavie, ancienne République yougoslave de Macédoine. A19 Pays de l'ALENA (accord de libre-échange nord-américain) États-Unis d'Amérique, Canada, Mexique. A20 Pays du Mercosur (Marché commun du Sud) Brésil, Paraguay, Uruguay, Argentine. A21 Pays NPI (nouveaux pays industrialisés d'Asie) Singapour, Corée du Sud, Taïwan, Hong-Kong SAR. A22 Pays EDA (économies dynamiques d'Asie) Thaïlande, Malaisie, Singapour, Corée du Sud, Taïwan, Hong-Kong SAR. A23 Pays CEAP (coopération économique Asie-Pacifique) États-Unis d'Amérique, Canada, Mexique, Chili, Thaïlande, Indonésie, Malaisie, Brunei, Singapour, Philippines, Chine, Corée du Sud, Japon, Taïwan, Hong-Kong SAR, Australie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Nouvelle-Zélande. A24 Pays CEI (Communauté des États indépendants) Ukraine, Belarus, Moldova, Russie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Turkménistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Kirghizstan. A25 Pays de l'OCDE hors UE (Organisation de coopération et de développement économiques, hors UE) Islande, Norvège, Suisse, Turquie, République tchèque, Pologne, Hongrie, États-Unis d'Amérique, Canada, Mexique, Corée du Sud, Japon, Australie, Océanie australienne, Nouvelle-Zélande, Océanie néo-zélandaise. A26 Pays ou territoires européens autres que l'Union européenne Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse, îles Féroé, Andorre, Gibraltar, Cité du Vatican, Malte, Turquie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Albanie, Ukraine, Belarus, Moldova, Russie, Slovénie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, République fédérale de Yougoslavie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Chypre. A27 Afrique (A28) (A29) Pays ou territoires d'Afrique du Nord, autres pays d'Afrique. A28 Pays ou territoires d'Afrique du Nord Ceuta et Melilla, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte. A29 Autres pays d'Afrique Soudan, Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger, Tchad, Cap-Vert, Sénégal, Gambie, Guinée-Bissau, Guinée, Sierra Leone, Liberia, Côte d'Ivoire, Ghana, Togo, Bénin, Nigeria, Cameroun, République centrafricaine, Guinée équatoriale, São Tomé e Príncipe, Gabon, Congo (République), Congo (République démocratique), Rwanda, Burundi, Sainte-Hélène et dépendances, Angola, Éthiopie, Érythrée, Djibouti, Somalie, Kenya, Ouganda, Tanzanie, Seychelles et dépendances, Territoire britannique de l'océan Indien, Mozambique, Madagascar, Maurice, Comores, Mayotte, Zambie, Zimbabwe, Malawi, Afrique du Sud, Namibie, Botswana, Swaziland, Lesotho. A30 Amérique (A31) (A32) (A33) Amérique du Nord, Amérique centrale et Antilles, Amérique du Sud. A31 Amérique du Nord États-Unis d'Amérique, Canada, Groenland, Saint-Pierre-et-Miquelon. A32 Amérique centrale et Antilles Mexique, Bermudes, Guatemala, Belize, Honduras, El Salvador, Nicaragua, Costa Rica, Panama, Anguilla, Cuba, Saint-Christophe-et-Nevis, Haïti, Bahamas, îles Turks et Caicos, République dominicaine, îles Vierges des États-Unis, Antigua et Barbuda, Dominique, îles Cayman, Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, îles Vierges britanniques, Barbade, Montserrat, Trinidad et Tobago, Grenade, Aruba, Antilles néerlandaises. A33 Amérique du Sud Colombie, Venezuela, Guyana, Suriname, Équateur, Pérou, Brésil, Chili, Bolivie, Paraguay, Uruguay, Argentine, îles Falkland. A34 Asie (A35) (A36) Proche- et Moyen-Orient d'Asie, autres pays d'Asie. A35 Proche- et Moyen-Orient d'Asie Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Liban, Syrie, Irak, Iran, Israël, Cisjordanie/Bande de Gaza, Jordanie, Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Émirats arabes unis, Oman, Yémen. A36 Autres pays d'Asie Kazakhstan, Turkménistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Kirghizstan, Afghanistan, Pakistan, Inde, Bangladesh, Maldives, Sri Lanka, Népal, Bhoutan, Myanmar, Thaïlande, Laos, Viêt Nam, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Brunei, Singapour, Philippines, Mongolie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Japon, Taïwan, Hong-Kong SAR, Macao. A37 Océanie et régions polaires (A38) (A39) Australie et Nouvelle-Zélande, autres pays d'Océanie et régions polaires. A38 Australie et Nouvelle-Zélande Australie, Océanie australienne, Nouvelle-Zélande, Océanie néo-zélandaise. A39 Autres pays d'Océanie et régions polaires Papouasie-Nouvelle-Guinée, Nauru, îles Salomon, Tuvalu, Nouvelle-Calédonie et dépendances, Océanie américaine, îles Wallis-et-Futuna, Kiribati, Pitcairn, Fidji, Vanuatu, Tonga, Samoa occidentales, îles Mariannes du Nord, Polynésie française, Fédération des États de Micronésie (Yap, Kosrae, Chuuk, Pohnpei), îles Marshall, Palau, régions polaires. A40 Pays ou territoires PTOM Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et dépendances, îles Wallis-et-Futuna, terres australes et antarctiques, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Antilles néerlandaises, Aruba, Groenland, Anguilla, îles Cayman, îles Falkland, îles Sandwich du Sud et dépendances, îles Turks et Caicos, îles Vierges britanniques, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène et dépendances, Territoires de l'Antarctique britannique, Territoire britannique de l'océan Indien. A96 Communes de Livigno et de Campione d'Italia, île de Helgoland. A97 Avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté Destinations visées aux articles 36, 44 et 45 du règlement (CE) n° 800/1999 (JO L 102 du 17.4.1999, p. 11).