Résolution du Conseil du 15 septembre 1986 concernant l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les entreprises industrielles des États membres



Journal officiel n° C 240 du 24/09/1986 p. 0001 - 0002



RÉSOLUTION DU CONSEILdu 15 septembre 1986concernant l'amélioration de l'efficacité énergétique dans les entreprises industrielles des États membres(86/C 240/01) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu la communication de la Commission du 16 mai 1986 intitulée «Pour une politique européenne d'efficacité énergétique dans les entreprises industrielles», vu les résolutions du Conseil, du 9 juin 1980 (1) et du 15 janvier 1985 (2) , visant à intensifier dans la Communauté les efforts pour économiser l'énergie, à réduire la consommation et les importations de pétrole, et recommandant aux États membres certaines lignes directrices d'un programme de base d'économies d'énergie, vu la recommandation de la Commission, du 29 juillet 1980, concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les entreprises industrielles (3) , vu la recommandation du Conseil, du 28 juillet 1982, concernant l'encouragement aux investissements dans le domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie (4) , considérant que les entreprises industrielles des États membres ont amélioré d'une manière substantielle leur efficacité énergétique; que, néanmoins, il subsiste un potentiel important d'économies d'énergie dans l'industrie, et ce, grâce à la mise en oeuvre de technologies qui ont démontré leur bonne rentabilité économique; considérant que la modernisation de l'appareil de production constitue à terme la principale source d'économies d'énergie, et que ceci est de nature à améliorer la compétitivité de l'industrie européenne et à favoriser la création d'emplois dans les entreprises; considérant que les actions à mettre en oeuvre par les États membres et la Communauté sont en mesure de soutenir et de faciliter les améliorations nécessaires du rendement énergétique des entreprises, et ceci, surtout dans les domaines de la recherche, de la démonstration, du financement approprié des investissements, ainsi que de l'information et de la formation; considérant que les actuelles baisses brutales des prix du pétrole ne sont pas de nature durable, qu'elles peuvent avoir des effets négatifs directs sur un approvisionnement suffisant et sûr à long terme et constituent donc un nouveau défi pour la politique d'économies d'énergie de la Communauté, 1) invite les États membres, dans le contexte actuel de baisse du prix de l'énergie, à ne pas relâcher mais, au contraire, à accroître leurs efforts pour promouvoir l'utilisation efficace de l'énergie, notamment dans les entreprises industrielles où cela est économiquement justifiable; 2) rappelle que ces politiques devraient s'inspirer des principes de politiques des prix de l'énergie et des mesures énoncées dans la résolution du 9 juin 1980 concernant de nouvelles lignes d'action de la Communauté en matière d'économies d'énergie, ainsi que dans la résolution du 15 janvier 1985 concernant des lignes directrices complémentaires; 3) constate qu'une amélioration du degré d'efficacité énergétique dans les entreprises industrielles des États membres peut également avoir des effets positifs sur l'environnement; 4) note que la Commission suit attentivement l'évolution des prix de l'énergie, et notamment du pétrole, ainsi que ses conséquences pour les économies d'énergie dans la Communauté, et notamment dans les entreprises industrielles; 5) prend acte de l'intention de la Commission d'orienter à l'avenir ses activités d'économies d'énergie dans le secteur de l'industrie selon les axes suivants: - continuer d'accorder une place importante aux projets présentés par l'industrie et les petites et moyennes entreprises dans le cadre du programme communautaire de démonstration dans le domaine de l'énergie, et notamment en ce qui concerne les économies d'énergie ainsi que la récupération des déchets industriels; - promouvoir les échanges d'informations et d'expériences entre les États membres sur les résultats obtenus dans le cadre de leurs programmes, et notamment l'échange de vues au niveau européen entre les associations d'économies d'énergie existant dans les États membres; - intensifier l'information des entreprises industrielles de la Communauté sur les projets de démonstration terminés, ainsi que les activités, telles que séminaires, ateliers d'information et études spécifiques, pour faciliter la multiplication des techniques démontrées; - poursuivre les efforts en matière d'économies d'énergie dans le secteur industriel dans le cadre du programme communautaire de recherche et de développement non nucléaire; - poursuivre rapidement la mise au point de la base de données SESAME relative aux projets de démonstrations réalisés dans le cadre des programmes nationaux et communautaires, dans la perspective de la création éventuelle d'un centre de documentation sur les nouvelles technologies énergétiques; - approfondir, dans le cadre du programme communautaire de bus de l'énergie, les analyses des flux énergétiques des petites et moyennes entreprises de certains secteurs, informer les industries concernées des résultats, et définir sur base d'une évaluation de la phase pilote 1985-1987, les actions complémentaires appropriées à entreprendre; - faciliter, le cas échéant, dans les États membres l'établissement et la mise au point des diagnostics énergétiques dans les entreprises industrielles; - compléter la série d'audits énergétiques déjà réalisés pour certains secteurs industriels; - rechercher des méthodes appropriées d'incitations à la commercialisation des nouveaux produits ou techniques permettant des économies d'énergie; - mieux faire connaître de nouvelles méthodes de financement des investissements permettant des économies d'énergie comme, par exemple, le financement par des tiers (third-party financing) , encourager l'utilisation de capitaux à risques et informer les entreprises industrielles et les institutions financières concernées - la Banque européenne d'investissement pouvant avoir un rôle à jouer dans ce domaine - ainsi que les États membres; 6) invite la Commission à le tenir régulièrement informé sur le déroulement de ces activités et les résultats obtenus. (1) JO nC 149 du 18. 6. 1980, pp. 1 et 3. (2) JO nC 20 du 22. 1. 1985, p. 1. (3) JO nL 239 du 12. 9. 1980, p. 26. (4) JO nL 247 du 23. 8. 1982, p. 9.