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FR Journal officiel de l'Union européenne L 6/6

RÈGLEMENT (UE) No 16/2010 DE LA COMMISSION

du 8 janvier 2010

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 9 janvier 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2010. Par la Commission, au nom du président, Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 185/18

Rectificatif au règlement (UE) no 1003/2010 de la Commission du 8 novembre 2010 concernant les exigences pour la réception relatives à l’emplacement et au montage des plaques d’immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques et mettant en œuvre le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 291 du 9 novembre 2010 )

Page 30, à l’annexe II, point 1.2.1.5.2, phrase introductive:

au lieu de:

«Si la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport à la surface du sol ne dépasse pas 1,20 m, la plaque est visible dans tout l’espace compris entre les quatre plans suivants:»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 286/22

Rectificatif au règlement (UE) no 36/2010 de la Commission du 3 décembre 2009 relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteur de train, l’attestation complémentaire, la copie certifiée conforme de l’attestation complémentaire et le formulaire de demande de licence de conducteur de train, en vertu de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 13 du 19 janvier 2010 )

Page 7, à l'annexe I, section 3, point d) 9.b:

au lieu de:

«Allemand: EISENBAHNFAHRZEUG-FÜHRERSCHEIN (Belgique, Allemagne) FAHRERLAUBNIS FÜR TRIEBFAHRZEUGFÜHRER (Autriche)»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 348/9

RÈGLEMENT (UE, EURATOM) N o 1295/2009 DU CONSEIL

du 22 décembre 2009

adaptant, avec effet au 1er juillet 2009, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), et notamment l’article 83 bis et l’annexe XII dudit statut,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 13 de l’annexe XII du statut, Eurostat a présenté, le 1er septembre 2009, un rapport relatif à l’évaluation actuarielle 2009 du régime de pensions, qui actualise les paramètres visés dans ladite annexe. Il ressort de cette évaluation que le taux de contribution nécessaire pour assurer l’équilibre actuariel du régime de pensions est de 11,3 % du traitement de base.

(2) Il convient donc de procéder à une adaptation du taux de la contribution, nécessaire pour assurer l’équilibre actuariel du régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne, en le portant à 11,3 % du traitement de base,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Avec effet au 1er juillet 2009, le taux de la contribution visée à l’article 83, paragraphe 2, du statut est fixé à 11,3 %.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2009. Par le Conseil Le président A. CARLGREN

(1) JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.
(8)

Les allégations de santé visées à l’article 13, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1924/2006 font l’objet des mesures transitoires prévues par l’article 28, paragraphe 5, dudit règlement. Toutefois, pour l’allégation de santé «Algatrium® favorise votre réponse antioxydante: cette substance nutritive particulière, à l’efficacité scientifiquement prouvée, stimule les défenses antioxydantes des cellules humaines», l’Autorité a conclu qu’aucun lien de cause à effet entre la consommation d’Algatrium® et l’effet allégué n’était établi. L’allégation n’est donc pas conforme au règlement (CE) no 1924/2006 et, en conséquence, la période de transition prévue à l’article 28, paragraphe 5, dudit règlement n’est pas applicable. Il convient de prévoir une période de transition de six mois pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux exigences du présent règlement.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 332/48

RÈGLEMENT (UE) N o 1238/2009 DE LA COMMISSION

du 11 décembre 2009

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pomodorino del Piennolo del Vesuvio (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande de l’Italie pour l’enregistrement de la dénomination «Pomodorino del Piennolo del Vesuvio» a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2009. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 111 du 15.5.2009, p. 21.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 295/3

RÈGLEMENT (CE) N o 1081/2009 DE LA COMMISSION

du 11 novembre 2009

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Limone Interdonato Messina (IGP)]

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Limone Interdonato Messina», déposée par l’Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2009. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 74 du 28.3.2009, p. 70.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 270/12

RÈGLEMENT (CE) No 961/2009 DE LA COMMISSION

du 14 octobre 2009

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Březnický ležák (IGP)]

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Březnický ležák», déposée par la République tchèque, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2009. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 38 du 17.2.2009, p. 16.

ANNEXE

Denrées alimentaires visées à l'annexe I du règlement (CE) no 510/2006:

Classe 2.1: bières

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Březnický ležák (IGP)
FR Journal officiel de l'Union européenne L 206/11

RÈGLEMENT (CE) No 725/2009 DE LA COMMISSION

du 7 août 2009

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pan de Cruz de Ciudad Real (IGP)]

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande de l’Espagne pour l’enregistrement de la dénomination «Pan de Cruz de Ciudad Real» a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 août 2009. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 324 du 19.12.2008, p. 26.

ANNEXE

Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement (CE) no 510/2006:

Classe 2.4. Produits de la boulangerie, de la pâtisserie, de la confiserie ou de la biscuiterie

ESPAGNE

Pan de Cruz de Ciudad Real (IGP)
Chaussure à semelle extérieure en matière plastique et à claque constituée de lanières fixées à la semelle en trois points. La claque s’étend du côté gauche au côté droit de la semelle. La voûte constituée par cette partie de la claque est également attachée à la semelle au moyen d’une lanière descendant du milieu de la voûte à la semelle et séparant les orteils. La claque de la chaussure en question est faite de plusieurs couches de différents matériaux. Les deux lanières formant la voûte consistent en une couche de textile (lanières en textile T1 et T2 sur les photos) sur le dessus de laquelle est cousue une couche de cuir (deux lanières en cuir C1 sur les photos). Sur le dessus de cette couche de cuir, une autre couche de cuir plus petite est cousue (deux lanières en cuir C2 sur les photos) au moyen d’un fil textile de couleur vive. Entre la couche de textile (T1/T2) et la couche de cuir (C1) sont insérées deux lanières (en matière plastique) non visibles (lanière A sur la photo 646 D), une sur chaque côté de la voûte. Au centre de la voûte, les deux lanières en textile (T1 et T2) et les quatre lanières en cuir (C1 et C2) sont cousues ensemble au moyen d’un seul fil (voir photo 646 C). Au centre de la voûte, la lanière en textile séparant les orteils réunit tous les matériaux de la voûte susvisés en formant une boucle autour d’eux (lanière en textile T3 sur les photos). La lanière en textile est partiellement apparente. Sur le dessus de cette boucle en textile, au centre de la voûte, se trouve un morceau de cuir rectangulaire cousu à la boucle en textile et aux matériaux de la voûte susvisés (morceau de cuir rectangulaire C3 sur les photos). Des côtés gauche et droit de la voûte, à l’endroit où elle est fixée à la semelle, plusieurs des lanières formant la voûte sont insérées et collées dans la semelle. Les lanières en textile T1 et T2 sont insérées dans la semelle sur 5 cm de leur longueur. Les lanières de cuir C1 sont quant à elles insérées dans la semelle sur à peine 1 cm de leur longueur et les lanières en cuir C2 n’y sont insérées que sur environ 5 mm de leur longueur (voir photo 646 E). (sandale «tong») (voir photos no 646 A, 646 B, 646 C, 646 D et 646 E) (1)

6404 19 90
FR Journal officiel de l'Union européenne L 194/5

RÈGLEMENT (CE) No 667/2009 DE LA COMMISSION

du 22 juillet 2009

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Nocciola Romana (AOP)]

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4.

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande de l’Italie pour l’enregistrement de la dénomination «Nocciola Romana» a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2009. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 308 du 3.12.2008, p. 19.

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

ITALIE

Nocciola Romana (AOP)
FR Journal officiel de l'Union européenne L 132/5

RÈGLEMENT (CE) N o 447/2009 DE LA COMMISSION

du 27 mai 2009

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

(1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement.

(2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises.

(3) En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.

(4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2).

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 mai 2009. Par la Commission László KOVÁCS Membre de la Commission

(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 168/22

RÈGLEMENT (CE) No 567/2009 DE LA COMMISSION

du 29 juin 2009

enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Pierekaczewnik (STG)]

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 509/2006 et en application de l’article 19, paragraphe 3, dudit règlement, la demande d’enregistrement de la dénomination «Pierekaczewnik», déposée par la Pologne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée.

(3) La protection visée à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 n’a pas été sollicitée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 juin 2009. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 1.

(2) JO C 269 du 24.10.2008, p. 11.

ANNEXE

Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement (CE) no 509/2006:

Classe 2.3. Produits de la confiserie, de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie

POLOGNE

Pierekaczewnik (STG)
FR Journal officiel de l'Union européenne L 344/1

RÈGLEMENT (UE) N o 1273/2009 DE LA COMMISSION

du 22 décembre 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2009. Par la Commission, au nom du président, Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.