RÉSOLUTION DU CONSEIL

du 25 mars 1996

relative aux perspectives de la coopération internationale en matière de recherche et de développement technologique

(96/C 110/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

ayant examiné la communication de la Commission, du 20 octobre 1995, relative aux perspectives de coopération internationale dans le domaine de la recherche et du développement technologique (RDT) et à la lumière de l'avis du Comité de la recherche scientifique et technique (Crest),

1. APPROUVE les cinq objectifs globaux proposés pour la future politique de la Communauté visant à renforcer et à intensifier davantage la coopération en matière de recherche et de développement technologique avec les pays tiers, selon les modalités suivantes:

- renforcer la compétitivité européenne et développer des technologies pour les futurs marchés,

- développer le partenariat dans le domaine de la science et de la technologie, en particulier avec les pays tiers qui présentent un intérêt stratégique pour la Communauté,

- partager les responsabilités et mener des activités de RDT sur les défis économiques et sociaux,

- promouvoir des activités de RDT adaptées aux besoins et aux priorités des pays en développement pour favoriser leur croissance économique durable,

- partager l'information scientifique et technologique et contribuer à la mégascience ainsi qu'aux sciences et technologies de pointe.

2. INSISTE sur l'idée que la coopération avec les pays tiers en matière de RDT devrait rester fondée sur les principes suivants: subsidiarité, avantage mutuel, cohérence avec les autres politiques communautaires, en particulier avec les politiques extérieures de l'Union européenne, efficacité et qualité.

3. SOULIGNE la nécessité d'adopter une approche différenciée selon les différents pays tiers partenaires, pour des raisons économiques, politiques et géographiques. SE FÉLICITE par conséquent de l'intention de la Commission de présenter des documents complémentaires en ce qui concerne la coopération internationale avec des groupes déterminés de pays tiers.

4. ESTIME que dans un marché devenu mondial, la coopération mondiale dans le domaine de la recherche doit être favorisée par tous les moyens appropriés, notamment, selon le cas, par une participation externe au programme-cadre et aux accords bilatéraux.

ESTIME que la coopération, en particulier avec les pays tiers industrialisés et les pays à l'économie «émergente», devrait s'effectuer sur la base de la réciprocité d'accès aux programmes de RDT.

5. INSISTE sur l'importance d'une coopération renforcée en matière de RDT avec les pays d'Europe centrale et orientale ainsi qu'avec les États baltes en tant qu'élément du dialogue structuré qui est mené avec ces pays et États, et aussi avec les pays méditerranéens et les nouveaux États indépendants.

CONSIDÈRE à cet égard que d'autres instruments communautaires (par exemple les programmes Phare, Tacis, Meda) pourraient être utilisés, à la demande des pays bénéficiaires, dans le cadre des systèmes établis de dialogue et dans les limites définies pour ces instruments, pour appuyer la mise en place de l'infrastructure et des capacités nécessaires en matière de RDT, et promouvoir la participation de partenaires venant de ces pays à des projets relevant des programmes-cadres de la Communauté en matière de recherche.

6. SOULIGNE que la coopération avec les pays en développement devrait tenir compte de leurs besoins spécifiques, en particulier de ceux des pays les moins développés, et devrait notamment viser à renforcer leurs capacités de recherche et à promouvoir une intégration régionale accrue de ces capacités en vue d'assurer le développement durable de ces pays (1).

7. EST FAVORABLE à une participation accrue de l'industrie à la coopération internationale en matière de RDT sur la base de l'expérience déjà acquise lors de la participation d'entreprises industrielles aux programmes de RDT de l'Union européenne et dans la mesure où cela permettrait d'accroître la compétitivité européenne au plan mondial.

8. SOULIGNE l'importance d'une meilleure coordination et d'une meilleure interaction avec les activités du programme Eurêka et de la Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost) afin de promouvoir efficacement la coopération internationale en matière de RDT en Europe.

9. RECONNAÎT que les principes énoncés dans la présente résolution pourraient servir de base à la poursuite de la réflexion sur la conception de la coopération internationale en matière de RDT.

(1) Voir également la déclaration du Conseil et des représentants des États membres réunis au sein du Conseil, du 1er juin 1995, sur la recherche pour le développement.