DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/653 DE LA COMMISSION

du 20 avril 2021

modifiant la décision 2011/163/UE relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2021) 2587]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (1), et notamment son article 29, paragraphe 1, quatrième alinéa, et paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) En application de l’article 29, paragraphe 1, de la directive 96/23/CE, les pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des animaux et produits d’origine animale couverts par la directive sont tenus de soumettre des plans de surveillance des résidus offrant les garanties requises (ci-après les «plans»). Ces plans doivent au moins porter sur les groupes de résidus et substances visés à l’annexe I de ladite directive.

(2) Par sa décision 2011/163/UE (2), la Commission approuve les plans soumis par certains pays tiers pour des animaux et produits d’origine animale spécifiques figurant dans la liste en annexe de cette décision (ci-après la «liste»).

(3) L’Albanie a soumis à la Commission un plan pour l’aquaculture. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait être approuvé. Comme ce plan ne couvre pas les crustacés, il y a lieu d’ajouter dans la liste une note précisant que l’approbation pour l’aquaculture exclut les crustacés.

(4) La Bosnie-Herzégovine a soumis à la Commission un plan pour l’aquaculture, qui ne couvre pas les crustacés. Il y a donc lieu d’ajouter dans la liste une note précisant que l’approbation pour l’aquaculture exclut les crustacés.

(5) Les Îles Falkland ont soumis à la Commission un plan pour l’aquaculture, qui ne couvre pas les crustacés, et un plan pour les petits ruminants, qui ne couvre que les ovins. Il y a donc lieu d’ajouter dans la liste une note précisant que l’approbation pour l’aquaculture exclut les crustacés et que l’approbation pour les petits ruminants concerne les ovins uniquement.

(6) Les Féroé ont soumis à la Commission un plan pour l’aquaculture, qui ne couvre pas les crustacés. Il y a donc lieu d’ajouter dans la liste une note précisant que l’approbation pour l’aquaculture exclut les crustacés.

(7) Le Guatemala a soumis à la Commission un plan pour l’aquaculture, qui ne couvre pas les poissons. Il y a donc lieu d’ajouter dans la liste une note précisant que l’approbation pour l’aquaculture exclut les poissons.

(8) L’Iran a soumis à la Commission un plan pour l’aquaculture, qui ne couvre pas les poissons. Il y a donc lieu d’ajouter dans la liste une note précisant que l’approbation pour l’aquaculture exclut les poissons.

(9) Le Kirghizstan figure actuellement sur la liste d’approbation pour le miel. Ce pays tiers a soumis à la Commission un plan pour le miel, qui n’offre pas de garanties suffisantes. Il y a donc lieu de retirer de la liste la mention pour le miel concernant le Kirghizstan.

(10) La Moldavie a présenté à la Commission un plan pour l’aquaculture, qui ne couvre pas les crustacés, et un plan pour le lait. Le plan pour le lait offre des garanties suffisantes et devrait être approuvé. Il y a donc lieu d’ajouter dans la liste une note précisant que l’approbation pour l’aquaculture exclut les crustacés et d’inclure le lait dans l’inscription concernant la Moldavie.

(11) Le Monténégro a présenté à la Commission un plan pour l’aquaculture, qui ne couvre pas les crustacés, et un plan pour les petits ruminants, qui ne couvre que les ovins. Il y a donc lieu d’ajouter dans la liste une note précisant que l’approbation pour l’aquaculture exclut les crustacés et que l’approbation pour les petits ruminants concerne les ovins uniquement.

(12) Le Maroc a soumis à la Commission un plan pour l’aquaculture, qui ne couvre pas les crustacés. Il y a donc lieu d’ajouter dans la liste une note précisant que l’approbation pour l’aquaculture exclut les crustacés.

(13) Le Mozambique a soumis à la Commission un plan pour l’aquaculture, qui ne couvre pas les poissons. Il y a donc lieu d’ajouter dans la liste une note précisant que l’approbation pour l’aquaculture exclut les poissons.

(14) La Namibie a soumis à la Commission un plan pour le gibier sauvage et pour les petits ruminants, qui ne couvre que les ovins. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait être approuvé. Il convient de faire figurer le gibier sauvage et les ovins dans l’inscription concernant la Namibie. Néanmoins, il y a lieu d’ajouter dans la liste une note précisant que l’approbation pour les petits ruminants concerne les ovins uniquement.

(15) Le Nicaragua a soumis à la Commission un plan pour l’aquaculture, qui ne couvre pas les poissons. Il y a donc lieu d’ajouter dans la liste une note précisant que l’approbation pour l’aquaculture exclut les poissons.

(16) Le Nigeria a soumis à la Commission un plan pour l’aquaculture, qui ne couvre pas les poissons. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait être approuvé. Il convient donc d’ajouter le Nigeria sur la liste, pour l’aquaculture, ainsi qu’une note précisant que l’approbation pour l’aquaculture exclut les poissons.

(17) La Nouvelle-Calédonie a soumis à la Commission un plan pour l’aquaculture, qui ne couvre pas les poissons. Il y a donc lieu d’ajouter dans la liste une note précisant que l’approbation pour l’aquaculture exclut les poissons.

(18) Oman a soumis à la Commission un plan pour l’aquaculture, qui ne couvre pas les crustacés. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait être approuvé. Il convient donc d’ajouter Oman sur la liste, pour l’aquaculture, ainsi qu’une note précisant que l’approbation pour l’aquaculture exclut les crustacés.

(19) Taïwan a soumis à la Commission un plan pour les œufs. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait être approuvé. Il convient donc d’inclure les œufs dans l’inscription concernant Taïwan dans la liste.

(20) La Tanzanie a soumis à la Commission un plan pour l’aquaculture, qui ne couvre pas les poissons. Il y a donc lieu d’ajouter dans la liste une note précisant que l’approbation pour l’aquaculture exclut les poissons.

(21) Le Togo a soumis à la Commission un plan pour le miel. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait être approuvé. Il convient donc d’ajouter le Togo sur la liste, pour le miel.

(22) La Tunisie a soumis à la Commission un plan pour l’aquaculture, qui ne couvre pas les crustacés. Il y a donc lieu d’ajouter dans la liste une note précisant que l’approbation pour l’aquaculture exclut les crustacés.

(23) L’Ukraine a soumis à la Commission un plan pour l’aquaculture, qui ne couvre pas les crustacés. Il y a donc lieu d’ajouter dans la liste une note précisant que l’approbation pour l’aquaculture exclut les crustacés.

(24) Bien que la Colombie n’ait pas soumis à la Commission de plan pour les œufs, ce pays a offert des garanties en ce qui concerne les œufs et les ovoproduits originaires soit d’États membres soit de pays tiers qui sont autorisés à exporter de tels produits vers l’Union. Il convient donc d’inclure les œufs dans l’inscription concernant la Colombie dans la liste et d’ajouter la note de bas de page appropriée.

(25) La décision 2011/163/UE devrait dès lors être modifiée en conséquence.

(26) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier L’annexe de la décision 2011/163/UE est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.

Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 20 avril 2021. Par la Commission Stella KYRIAKIDES Membre de la Commission

(1) JO L 125 du 23.5.1996, p. 10.

(2) Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).