Orientation de la Banque centrale européenne

du 27 février 2002

portant modification de l'orientation BCE/2001/3 relative au système de transferts exprès automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET)

(BCE/2002/1)

(2002/202/CE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après dénommés les "statuts"), et notamment leurs articles 3.1, 12.1, 14.3, 17, 18 et 22,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 105, paragraphe 2, quatrième tiret, du traité instituant la Communauté européenne (ci-après dénommé le "traité") et l'article 3.1, quatrième tiret, des statuts habilitent la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales (BCN) à promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

(2) En vertu de l'article 22 des statuts, la BCE et les BCN peuvent accorder des facilités en vue d'assurer l'efficacité et la solidité des systèmes de compensation et de paiements au sein de la Communauté et avec les pays tiers.

(3) Le 14 décembre 2000, le conseil des gouverneurs a adopté un calendrier à long terme des jours de fonctionnement de TARGET qui est applicable à compter de 2002 et jusqu'à nouvel ordre, selon lequel TARGET devrait être fermé non seulement les samedis et les dimanches mais également le jour de l'an, le vendredi saint et le lundi de Pâques (selon le calendrier applicable au siège de la BCE), le 1er mai (fête du travail), le jour de Noël et le 26 décembre. Afin d'assurer une égalité de traitement entre tous les participants, le conseil des gouverneurs a également décidé que TARGET dans son ensemble, y compris les systèmes à règlement brut en temps réel (RBTR) nationaux, serait fermé, ce qui signifie que ni les opérations transfrontalières ni les opérations domestiques ne sont traitées par TARGET ces jours-là. L'application du principe d'égalité de traitement ne devrait pas faire obstacle à une différentiation objectivement justifiée par des situations nationales spécifiques. La fermeture complète d'HERMES (le système RBTR grec), y compris pour les opérations domestiques, génère des perturbations pour le grand public et le secteur bancaire grecs étant donné que la fête de Pâques orthodoxe coïncide rarement avec la fête de Pâques protestante/catholique reflétée dans le calendrier applicable au siège de la BCE, ce qui signifie de facto que les marchés domestiques grecs sont fermés plusieurs jours supplémentaires. De plus, le nombre de jours fermés consécutifs augmente lorsque les fêtes de Pâques protestante/catholique et orthodoxe ne se situent qu'à une semaine d'intervalle, comme c'est le cas en 2003, année durant laquelle les établissements de crédit grecs ne seront ouverts que trois jours sur une période de onze jours. C'est la raison pour laquelle il convient d'instaurer une dérogation exceptionnelle et limitée aux jours de fonctionnement de TARGET le vendredi saint et le lundi de Pâques, pendant une période de trois ans, après laquelle la situation grecque sera réévaluée en fonction de l'expérience acquise.

(4) En outre, l'annexe V de l'orientation BCE/2001/3 du 26 avril 2001 relative au système de transferts exprès automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET)(1), qui concerne la liste des garanties hors zone euro pouvant être utilisées pour garantir le crédit intrajournalier dans TARGET, devrait être modifiée afin de permettre à trois banques centrales nationales d'États membres ayant adopté la monnaie unique conformément au traité d'accepter des obligations émises par le Danmarks Skibskreditfond et le KommuneKredit comme garanties pour le crédit intrajournalier.

(5) Conformément aux articles 12.1 et 14.3 des statuts, les orientations de la BCE font partie intégrante du droit communautaire,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

L'orientation BCE/2001/3 est modifiée comme suit:

1) À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: "1. Le système de transferts exprès automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel est un système à règlement brut en temps réel pour l'euro. TARGET est composé des systèmes RBTR nationaux, du mécanisme de paiement de la BCE et de l'interconnexion."

2) À l'article 3, point d), le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: "1. Jours de fonctionnement

À compter de 2002, TARGET dans son ensemble est fermé les samedis, les dimanches, le jour de l'an, le vendredi saint et le lundi de Pâques (selon le calendrier applicable au siège de la BCE), le 1er mai (fête du travail), le jour de Noël et le 26 décembre.

Par dérogation à cette disposition, les services de règlement limités suivants peuvent, à titre exceptionnel, de 2002 à 2004, être opérés dans HERMES, le système RBTR grec, le vendredi saint et le lundi de Pâques (selon le calendrier applicable au siège de la BCE), lorsque ces jours ne coïncident pas avec la fête de Pâques orthodoxe:

a) le règlement des paiements domestiques de clientèle;

b) le règlement des paiements liés au retrait et au dépôt d'espèces à la Banque de Grèce, et

c) les opérations de règlement des systèmes de paiement de masse de la chambre de compensation d'Athènes et de DIAS."

3) L'annexe V est remplacée par le texte de l'annexe de la présente orientation.

Article 2

Dispositions finales

La présente orientation est adressée aux banques centrales nationales des États membres participants.

La présente orientation entre en vigueur le 22 mars 2002.

Chaque BCN informe la BCE, au plus tard le 15 mars 2002, des dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente orientation.

La présente orientation est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 27 février 2002.

Pour le Conseil des gouverneurs de la BCE

Christian Noyer

(1) JO L 140 du 24.5.2001, p. 72.

ANNEXE

"ANNEXE V

LISTE DES GARANTIES HORS ZONE EURO

qui peuvent être utilisées pour garantir le crédit intrajournalier des BCN des États membres participants qui ont déclaré leur intention d'utiliser certaines garanties situées dans le pays d'une banque centrale nationale d'un État membre n'ayant pas adopté l'euro et dont l'intention a été approuvée par la BCE conformément à l'article 3, point f) 3 et point g), de l'orientation relative à TARGET.

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