DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/1195 DE LA COMMISSION

du 10 juillet 2019

modifiant les décisions 2008/730/CE, 2008/837/CE, 2009/184/CE et 2011/354/UE, ainsi que les décisions d'exécution 2012/81/UE, 2013/327/UE, (UE) 2015/690, (UE) 2015/697, (UE) 2015/699, (UE) 2016/1215, (UE) 2017/1208 et (UE) 2017/2451 en ce qui concerne le titulaire de l'autorisation et le représentant pour la mise sur le marché de soja, de coton, de colza et de maïs génétiquement modifiés

[notifiée sous le numéro C(2019) 5093]

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 21, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Bayer CropScience AG, établie en Allemagne, est le titulaire des autorisations pour la mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés (soja, coton, colza et maïs) au titre du règlement (CE) no 1829/2003, accordées par les décisions 2008/730/CE (2), 2008/837/CE (3), 2009/184/CE (4) et 2011/354/UE (5) de la Commission, ainsi que par les décisions d'exécution 2012/81/UE (6), 2013/327/UE (7), (UE) 2015/690 (8), (UE) 2015/697 (9), (UE) 2015/699 (10) et (UE) 2016/1215 (11) de la Commission.

(2) Bayer CropScience N.V., établie en Belgique, est titulaire de l'autorisation pour la mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés (coton) et représente Bayer CropScience LP, établie aux États-Unis, pour l'autorisation accordée par la décision d'exécution (UE) 2017/1208 de la Commission (12).

(3) Bayer CropScience N.V., établie en Belgique, est titulaire de l'autorisation pour la mise sur le marché de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés (soja) et représente M.S. Technologies LLC, établie aux États-Unis, pour l'autorisation accordée par la décision d'exécution (UE) 2017/2451 de la Commission (13).

(4) Par lettre du 1er août 2018, Bayer CropScience AG, Allemagne, Bayer CropScience N.V., Belgique, et Bayer CropScience LP, États-Unis, ont demandé à la Commission de transférer à BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, établie aux États-Unis, leurs droits et obligations afférents à l'ensemble des autorisations et demandes d'autorisation en cours concernant des produits génétiquement modifiés.

(5) Par lettre du 19 octobre 2018, BASF Agricultural Solutions Seed US LLC a confirmé son accord avec ledit transfert et a autorisé BASF SE, établie en Allemagne, à la représenter dans l'UE.

(6) Le 11 octobre 2018, M.S. Technologies LLC a confirmé par écrit son accord avec le changement de son représentant.

(7) Les annexes des décisions 2008/730/CE, 2008/837/CE, 2009/184/CE et 2011/354/UE contiennent des liens vers les sites web de l'American Oil Chemists' Society, où les matériaux de référence pour la méthode de détection sont disponibles, qui se rapportent à Bayer. Par conséquent, ces liens devraient être adaptés en conséquence.

(8) Les modifications qu'il est proposé d'apporter aux décisions d'autorisation sont de nature purement administrative et n'appellent pas de nouvelle évaluation des produits concernés. Il en va de même en ce qui concerne les destinataires des décisions d'autorisation concernées, qui devraient aussi être adaptées en conséquence.

(9) La mise en œuvre des changements demandés nécessite la modification des décisions autorisant la mise sur le marché des produits génétiquement modifiés pour lesquels Bayer CropScience AG et Bayer CropScience N.V. sont les titulaires d'autorisations. En particulier, il convient de modifier les décisions suivantes en conséquence: les décisions 2008/730/CE, 2008/837/CE, 2009/184/CE et 2011/354/UE, ainsi que les décisions d'exécution 2012/81/UE, 2013/327/UE, (UE) 2015/690, (UE) 2015/697, (UE) 2015/699, (UE) 2016/1215, (UE) 2017/1208 et (UE) 2017/2451.

(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier Modifications de la décision 2008/730/CE La décision 2008/730/CE est modifiée comme suit: 1) À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne». 2) À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Straße 50, D-40789 Monheim am Rhein, Allemagne» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne». 3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «a) Demandeur et titulaire de l'autorisation: Nom : BASF Agricultural Solutions Seed US LLC Adresse : 100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.» 4) Le point d), troisième tiret, de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «— matériaux de référence: AOCS 0707-A et AOCS 0707-B, disponibles par l'intermédiaire de l'American Oil Chemists Society à l'adresse suivante: https://www.aocs.org/crm»

Article 2 Modifications de la décision 2008/837/CE La décision 2008/837/CE est modifiée comme suit: 1) À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne». 2) À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, D-40789 Monheim am Rhein» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne». 3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «a) Demandeur et titulaire de l'autorisation Nom : BASF Agricultural Solutions Seed US LLC Adresse : 100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.» 4) Le point d), troisième tiret, de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «— matériaux de référence: AOCS 0306-A et AOCS 0306-E, disponibles par l'intermédiaire de l'American Oil Chemists Society à l'adresse suivante: https://www.aocs.org/crm»

Article 3 Modifications de la décision 2009/184/CE La décision 2009/184/CE est modifiée comme suit: 1) À l'article 7, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne». 2) À l'article 9, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Straße 50, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne». 3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «a) Demandeur et titulaire de l'autorisation Nom : BASF Agricultural Solutions Seed US LLC Adresse : 100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.» 4) Le point d), troisième tiret, de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «— Matériau de référence: AOCS 0208-A, disponible par l'intermédiaire de l'American Oil Chemists Society à l'adresse suivante: https://www.aocs.org/crm»

Article 4 Modifications de la décision 2011/354/UE La décision 2011/354/UE est modifiée comme suit: 1) À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne». 2) À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, ALLEMAGNE» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne». 3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «a) Demandeur et titulaire de l'autorisation Nom : BASF Agricultural Solutions Seed US LLC Adresse : 100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.» 4) Le point d), troisième tiret, de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «— Matériaux de référence: AOCS 1108-A et AOCS 0306-A, disponibles par l'intermédiaire de l'American Oil Chemists Society à l'adresse suivante: https://www.aocs.org/crm»

Article 5 Modifications de la décision d'exécution 2012/81/UE La décision d'exécution 2012/81/UE est modifiée comme suit: 1) À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne». 2) À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne». 3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «a) Demandeur et titulaire de l'autorisation Nom : BASF Agricultural Solutions Seed US LLC Adresse : 100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»

Article 6 Modifications de la décision d'exécution 2013/327/UE La décision d'exécution 2013/327/UE est modifiée comme suit: 1) À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne». 2) À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne». 3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «a) Demandeur et titulaire de l'autorisation Nom : BASF Agricultural Solutions Seed US LLC Adresse : 100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»

Article 7 Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/690 La décision d'exécution (UE) 2015/690 est modifiée comme suit: 1) À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne». 2) À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, ALLEMAGNE» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne». 3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «a) Demandeur et titulaire de l'autorisation Nom : BASF Agricultural Solutions Seed US LLC Adresse : 100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»

Article 8 Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/697 La décision d'exécution (UE) 2015/697 est modifiée comme suit: 1) À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne». 2) À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, ALLEMAGNE» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne». 3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «a) Demandeur et titulaire de l'autorisation Nom : BASF Agricultural Solutions Seed US LLC Adresse : 100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»

Article 9 Modifications de la décision d'exécution (UE) 2015/699 La décision d'exécution (UE) 2015/699 est modifiée comme suit: 1) À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne». 2) À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne». 3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «a) Demandeur et titulaire de l'autorisation Nom : BASF Agricultural Solutions Seed US LLC Adresse : 100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»

Article 10 Modifications de la décision d'exécution (UE) 2016/1215 La décision d'exécution (UE) 2016/1215 est modifiée comme suit: 1) À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne». 2) À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Strasse 50, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne». 3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «a) Demandeur et titulaire de l'autorisation Nom : BASF Agricultural Solutions Seed US LLC Adresse : 100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»

Article 11 Modifications de la décision d'exécution (UE) 2017/1208 La décision d'exécution (UE) 2017/1208 est modifiée comme suit: 1) L'article 6 est remplacé par le texte suivant: «Article 6 Titulaire de l'autorisation BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne, est le titulaire de l'autorisation.». 2) À l'article 8, «Bayer CropScience NV, J.E. Mommaertslaan 14, 1831, Diegem, Belgique» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne». 3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «a) Titulaire de l'autorisation Nom : BASF Agricultural Solutions Seed US LLC Adresse : 100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»

Article 12 Modifications de la décision d'exécution (UE) 2017/2451 La décision d'exécution (UE) 2017/2451 est modifiée comme suit: 1) L'article 7 est remplacé par le texte suivant: «Article 7 Titulaires de l'autorisation Sont titulaires de l'autorisation: a) BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne et b) BASF SE, Allemagne, représentant M.S. Technologies, LLC, États-Unis.» 2) À l'article 9, «Bayer CropScience NV, J.E. Mommaertslaan 14, 1831 Diegem, Belgique» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne». 3) Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant: «a) Demandeurs et titulaires de l'autorisation Nom : BASF Agricultural Solutions Seed US LLC Adresse : 100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne et Nom : BASF SE Allemagne Adresse : Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne. Au nom de M.S. Technologies LLC, 103, Avenue D, West Point, Iowa 52656, États-Unis d'Amérique.»

Article 13 Destinataire BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne, est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2019. Par la Commission Vytenis ANDRIUKAITIS Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.

(2) Décision 2008/730/CE de la Commission du 8 septembre 2008 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A2704-12 (ACS-GMØØ5-3), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 247 du 16.9.2008, p. 50).

(3) Décision 2008/837/CE de la Commission du 29 octobre 2008 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié LLCotton25 (ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou en produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 299 du 8.11.2008, p. 36).

(4) Décision 2009/184/CE de la Commission du 10 mars 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BNØØ8-2) génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, à la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu'en 2005, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 68 du 13.3.2009, p. 28).

(5) Décision 2011/354/UE de la Commission du 17 juin 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 160 du 18.6.2011, p. 90).

(6) Décision d'exécution 2012/81/UE de la Commission du 10 février 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A5547-127 (ACS-GMØØ6-4), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 40 du 14.2.2012, p. 10).

(7) Décision d'exécution 2013/327/UE de la Commission du 25 juin 2013 autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires contenant les colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3 ou consistant en ces colzas, ou de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux produits à partir de ces organismes génétiquement modifiés, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 175 du 27.6.2013, p. 57).

(8) Décision d'exécution (UE) 2015/690 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614×LLCotton25 (BCS-GHØØ2-5×ACS-GHØØ1-3), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 35).

(9) Décision d'exécution (UE) 2015/697 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié T25 (ACS-ZMØØ3-2) et renouvelant l'autorisation des produits de maïs T25 (ACS-ZMØØ3-2) existants, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 66).

(10) Décision d'exécution (UE) 2015/699 de la Commission du 24 avril 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié T304-40 (BCS-GHØØ4-7), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 112 du 30.4.2015, p. 77).

(11) Décision d'exécution (UE) 2016/1215 de la Commission du 22 juillet 2016 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG 72 (MST-FGØ72-2), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 199 du 26.7.2016, p. 16).

(12) Décision d'exécution (UE) 2017/1208 de la Commission du 4 juillet 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB119 (BCS-GHØØ5-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 173 du 6.7.2017, p. 23).

(13) Décision d'exécution (UE) 2017/2451 de la Commission du 21 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (JO L 346 du 28.12.2017, p. 20).