Décision de la Commission

du 8 juin 2000

portant troisième modification de la décision 1999/789/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine africaine au Portugal

[notifiée sous le numéro C(2000) 1567]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2000/382/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires. et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 80/215/CEE du Conseil du 22 janvier 1980 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande(4), modifiée en dernier lieu par la directive 91/687/CEE(5), et notamment son article 7 bis, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Un foyer de peste porcine africaine est apparu au Portugal dans la municipalité d'Almodovar (région de l'Alentejo) le 15 novembre 1999.

(2) Par la décision 1999/789/CE(6), la Commission a arrêté certaines mesures de lutte destinées â empêcher la propagation de la maladie.

(3) Par les décisions 2000/64/CE(7) et 2000/255/CE(8), la Commission a modifié la décision 1999/789/CE afin de tenir compte de l'évolution de la situation.

(4) Par la décision 2000/62/CE(9), la Commission a approuvé le plan de surveillance de la peste porcine africaine présenté par le Portugal, y compris des mesures supplémentaires de lutte contre la maladie.

(5) Ce plan continuera a être appliqué tant que la présente décision est applicable.

(6) Compte tenu de l'évolution favorable de la situation, la décision 1999/789/CE doit être modifiée une troisième fois, afin d'assouplir davantage les restrictions applicables aux échanges de porcs vivants et de produits à base de viande porcine.

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'article 1er de la décision 1999/789/CE, les paragraphes 2 et 3 sont abrogés.

Article 2

À l'article 6 de la décision 1999/789/CE, modifiée par la décision 2000/255/CE, la date du "31 mai 2000" est remplacée par celle du "30 novembre 2000".

Article 3

Les États membres modifient les mesures qu'ils appliquent aux échanges pour les rendre conformes à la présente décision. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 juin 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(3) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(4) JO L 47 du 21.2.1980, p. 4.

(5) JO L 377 du 31.12.1991, p. 161.

(6) JO L 310 du 4.12.1999, p. 71.

(7) JO L 22 du 27.1.2000, p. 67.

(8) JO L 78 du 29.3.2000, p. 35.

(9) JO L 22 du 27.1.2000, p. 65.