DÉCISION DE LA COMMISSION

du 30 mars 2007

concernant une participation financière de la Communauté à une étude de référence sur la prévalence de Salmonella chez les porcs de boucherie à réaliser en Bulgarie et en Roumanie

[notifiée sous le numéro C(2007) 1394]

(Les textes en langues bulgare et roumaine sont les seuls faisant foi.)

(2007/219/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 20,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (2) prévoit qu’un objectif communautaire doit être fixé pour réduire la prévalence de Salmonella dans les troupeaux de porcs de boucherie pour la fin de 2007.

Les autres États membres doivent effectuer une étude de référence sur la prévalence de Salmonella chez les porcs à l’engrais entre octobre 2006 et septembre 2007 conformément à la décision 2006/668/CE de la Commission du 29 septembre 2006 concernant une participation financière de la Communauté à une étude de référence sur la prévalence de Salmonella chez les porcs de boucherie à réaliser dans les États membres (3) . Il convient que la Bulgarie et la Roumanie suivent les mêmes procédures que les autres États membres pour réaliser leur étude de référence. Il est toutefois nécessaire de réduire la période sur laquelle porte l’étude afin de permettre que les données relatives à tous les États membres puissent être analysées simultanément.

L’étude doit fournir les informations techniques nécessaires à l’élaboration de la législation vétérinaire communautaire. Eu égard à l’importance de la collecte de données comparables sur la prévalence des salmonelles chez les porcs à l’engrais en Bulgarie et en Roumanie, il convient que ces États membres reçoivent une participation financière de la Communauté pour se conformer aux modalités de réalisation de l’étude. Il y a lieu, dès lors, de rembourser la totalité des coûts de réalisation des examens de laboratoire jusqu’à concurrence d’un montant maximal. Les autres coûts liés, par exemple, au prélèvement d’échantillons, aux déplacements et à l’administration, ne peuvent bénéficier d’aucune participation financière communautaire.

La participation financière de la Communauté doit être accordée à condition que l’étude soit réalisée conformément au droit communautaire et dans le respect de certaines autres conditions déterminées. Plus spécifiquement, la participation financière est accordée dans la mesure où les actions prévues sont menées efficacement et à condition que les autorités fournissent toutes les informations nécessaires dans les délais fixés.

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Objet et champ d’application

1. Une étude est réalisée en Bulgarie et en Roumanie pour évaluer la prévalence de Salmonella spp. chez des porcs de boucherie sur lesquels des échantillons ont été prélevés dans des abattoirs de ces États membres («l’étude»).

2. L’étude porte sur la période comprise entre le 1er avril et le 30 septembre 2007.

3. Aux fins de la présente décision, on entend par «autorité compétente» l’autorité ou les autorités d’un État membre au sens de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2160/2003.

Article 2

Spécifications techniques

L’échantillonnage et l’analyse réalisés aux fins de l’étude sont effectués par l’autorité compétente, ou sous son contrôle, conformément aux spécifications techniques de l’annexe I.

Article 3

Collecte des données, évaluation et rapports

1. L’autorité compétente collecte et évalue les résultats obtenus conformément à l’article 2 de la présente décision et elle communique toutes les données agrégées nécessaires et son évaluation à la Commission.

La Commission transmet ces résultats, ainsi que les données agrégées et les évaluations nationales des États membres à l’Autorité européenne de sécurité des aliments, qui les examine.

2. Les données agrégées et les résultats nationaux visés au paragraphe 1 sont rendus publics sous une forme garantissant la confidentialité.

Article 4

Participation financière communautaire

1. La Communauté accorde à la Bulgarie et à la Roumanie une participation financière aux dépenses qu’elles exposent pour la réalisation d’examens de laboratoire, à savoir la détection bactériologique de Salmonella spp., le sérotypage des isolats pertinents et la sérologie.

2. Le montant maximal de la participation financière de la Communauté s’élève à:

Toutefois, la participation financière de la Communauté ne dépasse pas les montants fixés à l’annexe II.

Article 5

Conditions d’octroi d’une participation financière de la Communauté

1. La participation financière prévue à l’article 4 est accordée à la Bulgarie et à la Roumanie à condition que l’étude soit effectuée conformément aux dispositions applicables du droit communautaire, y compris en matière de concurrence et de passation des marchés publics, et sous réserve du respect des conditions fixées ci-dessous:

les dispositions législatives, réglementaires et administratives requises pour l’accomplissement de l’étude entrent en vigueur le 1er avril 2007 au plus tard;

un rapport final sur l’exécution technique de l’étude, accompagné des justificatifs des dépenses exposées et des résultats obtenus au cours de la période du 1er avril au 30 septembre 2007, est transmis le 31 octobre 2007 au plus tard; les justificatifs des dépenses exposées contiennent au moins les informations prévues à l’annexe III;

2. Le versement anticipé de 50 % du montant total mentionné à l’annexe II peut être effectué à la demande de la Bulgarie ou de la Roumanie.

3. Le non-respect des délais prévus au paragraphe 1, point c), entraîne une réduction progressive de la participation financière due par la Communauté, de 25 % du montant total au 15 novembre 2007, de 50 % au 1er décembre 2007 et de 100 % au 15 décembre 2007.

Article 6

Taux de conversion applicable aux dépenses

Pour des raisons d’efficacité administrative, toutes les dépenses présentées pour l’obtention d’une participation financière de la Communauté doivent être libellées en euros. Conformément au règlement (CE) no 1913/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 portant modalités d’application du régime agromonétaire de l’euro dans le secteur agricole et modifiant certains règlements (5), le taux de conversion à appliquer aux dépenses libellées dans une monnaie autre que l’euro est le dernier taux établi par la Banque centrale européenne avant le premier jour du mois au cours duquel l’État membre concerné à introduit la demande.

Article 7

Application

La présente décision est applicable à partir du 1er avril 2007.

Article 8

Destinataires

La République de Bulgarie et la Roumanie sont destinataires de la présente décision.

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

(2) JO L 325 du 12.12.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil.

(3) JO L 275 du 6.10.2006, p. 51.

(4) JO L 349 du 24.12.1998, p. 1.

(5) JO L 365 du 21.12.2006, p. 52.

ANNEXE I

Spécifications techniques visées à l’article 2

1. Base d’échantillonnage

Il est procédé au prélèvement aléatoire d’échantillons sur des porcs détenus dans les États membres concernés pendant les trois mois au moins précédant le prélèvement. Les échantillons proviennent du nombre minimal de porcs fixé ci-après pour chaque État membre:

Bulgarie: 192

Roumanie: 300

La Bulgarie et la Roumanie prélèvent 10 % d’échantillons en plus, qui seront analysés au cas où certains échantillons seraient exclus de l’étude pour diverses raisons.

L’échantillonnage doit être stratifié par abattoir participant et proportionnel à la capacité de l’abattoir. Chacun des deux États membres concernés classe tous les abattoirs en fonction du nombre de porcs à l’engrais abattus au cours de l’année précédente. Il détermine ainsi les abattoirs à l’origine d’au moins 80 % de tous les abattages de porcs à l’engrais.

Le nombre total de porcs et de carcasses à échantillonner dans chacun des abattoirs concernés par l’étude est estimé en multipliant la taille de l’échantillon (2 400, par exemple) par la proportion de porcs à l’engrais abattus l’année précédente. À titre d’exemple, si un abattoir a comptabilisé 25 % de l’ensemble des porcs à l’engrais abattus par les abattoirs sélectionnés (à l’origine d’au moins 80 % des abattages de porcs à l’engrais dans l’État membre), des échantillons doivent être prélevés sur 600 porcs (2 400 × 0,25). L’échantillonnage doit être uniformément réparti sur douze mois, ce qui équivaut dans cet exemple à 50 porcs par mois. Le tableau 1 présente un autre exemple.

Toutefois, si un abattoir cesse ses activités, si un nouvel établissement est ouvert ou si une évolution significative de la capacité d’un abattoir est prévue au cours de l’accomplissement de l’étude, il convient d’ajuster la capacité estimée en conséquence.

Tableau 1

Pondération des abattoirs aux fins de la détermination de la taille de l’échantillon à prélever dans chaque abattoir; calcul du nombre d’animaux par abattoir faisant l’objet d’un prélèvement

Code d’identification de l’abattoir Nombre de porcs à l’engrais abattus l’année précédente Part dans le nombre total d’animaux abattus pris en compte dans l’étude (en %) Nombre d’échantillons par abattoir Nombre d’échantillons prélevés par mois (/12) AXD 88 000 17,6 0,176 × 2 400 = 422,4 422,4 : 12 = 36 SVH 25 000 5,0 TPB 75 000 15,0 MLG 100 000 20,0 GHT 212 000 42,4 Total 500 000 (1) 100,0

Pour chaque abattoir, il convient de sélectionner aléatoirement, tous les mois, un nombre compris entre 1 et 31. Si ce nombre correspond à un jour d’abattage pour le mois en cours, ce jour est choisi pour l’échantillonnage. Dans le cas contraire, un autre nombre est choisi au hasard. Ce processus est appliqué une fois par mois et répété autant de fois qu’il y a d’échantillons à prélever dans l’abattoir concerné. Pour l’abattoir AXD, par exemple, le processus est répété au moins trente-six fois pour choisir au hasard au moins trente-six jours ouvrés. Il est par conséquent possible qu’il faille prélever un échantillon sur plus d’une carcasse le même jour.

Du fait de la variation considérable du nombre d’animaux abattus un jour donné, il convient d’effectuer la sélection aléatoire de chaque animal à l’abattoir, à la date choisie pour l’échantillonnage, selon la procédure susmentionnée. Ce jour-là, le nombre total d’animaux doit être connu, et le personnel de l’abattoir choisit alors aléatoirement une ou plusieurs carcasses à l’aide de la liste de randomisation qui lui a été fournie et qui a été générée sur la base d’un nombre maximal supérieur au nombre le plus élevé de porcs à l’engrais susceptibles d’être abattus un jour quelconque dans n’importe quel abattoir de l’État membre.

Un exemple de liste de randomisation est donné au tableau 2.

Tableau 2

Liste de randomisation

Abattoir Jour du mois No d’ordre de la carcasse (2) AXD 19 5 4 2 12 124 12 2 8 59

Les animaux suivants sont exclus de l’étude de référence:

— les animaux d’un poids vif inférieur à 50 kg ou supérieur à 170 kg,

— les animaux abattus d’urgence,

— les carcasses déclarées entièrement impropres à la consommation.

2. Échantillons

2.1. Généralités

— les ganglions lymphatiques iléo-cæcaux, sous forme d’échantillon agrégé, ou au moins cinq ganglions lymphatiques iléo-cæcaux distincts, sont prélevés sur tous les porcs sélectionnés. Il convient de prélever, dans la mesure du possible, au moins 25 g de ganglion lymphatique sans graisse ni tissus conjonctifs.

— Des documents dans lesquels sont consignés la date et l’heure de prélèvement de chaque échantillon, le nom du service de messagerie chargé de la livraison des échantillons ainsi que la date et l’heure de leur prise en charge par le service de messagerie sont conservés à l’abattoir.

2.2. Détails concernant le prélèvement des ganglions lymphatiques iléo-cæcaux

Le déchirement du mésentère entre le cæcum et la partie de l’iléon la plus proche du cæcum laisse apparaître les ganglions lymphatiques iléo-cæcaux à la surface de la zone ainsi dégagée. En cas de prélèvement séparé, il convient de prélever les ganglions grossièrement, à la main, sans couteau, mais avec des gants. Les ganglions lymphatiques ou l’échantillon agrégé sont placés dans un sac en plastique sur lequel sont inscrits la date, l’heure ainsi que les codes d’identification de l’abattoir et de l’échantillon.

3. Transport

Les échantillons sont envoyés dans les 36 heures par courrier express ou service de messagerie et doivent parvenir au laboratoire au plus tard 72 heures après le prélèvement. Les échantillons qui arrivent plus de 72 heures après le prélèvement sont écartés, sauf s’ils sont analysés dans les 96 heures suivant le prélèvement et que la chaîne du froid n’a pas été interrompue.

4. Analyse et sérotypage des échantillons

L’analyse et le sérotypage des échantillons sont effectués par le laboratoire national de référence (LNR). Si le LNR n’a pas la capacité de réaliser les analyses ou n’est pas le laboratoire qui effectue habituellement la détection, les autorités compétentes peuvent décider de désigner un nombre limité d’autres laboratoires participant au contrôle officiel des salmonelles pour effectuer les analyses.

Ces laboratoires doivent justifier d’une expérience dans l’utilisation de la méthode de détection requise, appliquer un système d’assurance de la qualité conforme à la norme ISO 17025 et être soumis à la supervision du LNR.

Au laboratoire, les échantillons sont maintenus réfrigérés jusqu’au moment de l’examen bactériologique, qui doit être effectué dans les 24 heures suivant leur réception, de sorte que cet examen débute au plus tard 96 heures après le prélèvement des échantillons.

4.1. Préparation des échantillons

La surface des ganglions lymphatiques est stérilisée avant l’analyse par immersion dans de l’alcool absolu et séchage à l’air.

Tous les ganglions lymphatiques sont regroupés et mis dans un sac en plastique, que l’on ferme. Ils sont ensuite écrasés à l’aide d’un marteau ou d’un outil similaire.

Une fois homogénéisés, les ganglions lymphatiques sont pesés et placés dans un récipient stérile contenant une solution d’eau peptonée tamponnée (EPT) diluée au 1:10 et préchauffée. Le récipient est incubé pour une durée totale de (18 ± 2) heures à (37 ± 1) °C.

4.2. Méthode de détection

Il convient d’utiliser la méthode recommandée par le laboratoire communautaire de référence (LCR) pour les salmonelles, situé à Bilthoven, aux Pays-Bas.

Cette méthode est décrite dans la version actuelle du projet d’annexe D de la norme ISO 6579:2002: «Recherche de Salmonella spp. dans les matières fécales des animaux et dans des échantillons au stade de la production primaire.» Dans cette méthode, seul le milieu semi-solide modifié Rappaport-Vassiliadis (MSRV) est utilisé comme milieu d’enrichissement sélectif.

4.3. Sérotypage

Toutes les souches isolées et identifiées comme Salmonella spp. font l’objet d’un sérotypage selon la classification de Kaufmann-White.

Pour garantir la qualité, seize souches typables et seize isolats non typables sont envoyés au LCR. Si le nombre de souches isolées est inférieur, toutes sont envoyées au laboratoire.

4.4. Lysotypie

Pour la lysotypie d’un isolat de Salmonella sérotype Typhimurium ou Enteritidis (analyse facultative), il convient d’utiliser les méthodes décrites par le centre de référence OMS pour la lysotypie de Salmonella à l’agence de protection sanitaire (Health Protection Agency — HPA), située à Colindale, au Royaume-Uni.

4.5. Test de sensibilité aux antimicrobiens

En cas de test de sensibilité aux antimicrobiens (facultatif), il convient d’utiliser une méthode validée et contrôlée, comme celles recommandées par le National Committee for Clinical Laboratory Standards (le NCCLS, appelé le Clinical and Laboratory Standards Institute — CLSI — depuis le 1er janvier 2005).

Les méthodes de diffusion sur agar et de dilution en bouillon peuvent toutes deux être utilisées. Les résultats sont communiqués sous forme de données quantitatives (en concentration inhibitrice minimale — CIM — pour les méthodes de dilution et en diamètre de la zone d’inhibition pour les méthodes de diffusion) et qualitatives (proportion des isolats résistants).

Les données qualitatives se fondent sur une interprétation selon les seuils (cut-off values) épidémiologiques présentés par l'European Committee on Antimicrobial Susceptibility Testing (EUCAST), sur le site suivant: http://www.eucast.org

Les isolats sont soumis à des tests de sensibilité aux substances antimicrobiennes suivantes:

— ampicilline ou amoxicilline,

— tétracycline,

— chloramphénicol,

— florfénicol,

— acide nalidixique,

— ciprofloxacine (de préférence) ou enrofloxacine,

— sulfamide (sulfamétoxazole, de préférence),

— sulfamide/triméthoprime ou triméthoprime,

— gentamicine,

— streptomycine,

— kanamycine (de préférence) ou néomycine,

— céphalosporine de 3e génération (céfotaxime, de préférence),

— colistine (facultatif).

Avant le début de l’étude, les deux États membres organisent des formations à l’intention des parties concernées.

5. Registres et stockage des échantillons

Toutes les analyses bactériologiques effectuées sur les échantillons sont enregistrées sur un document identique ou analogue au modèle présenté dans le tableau 3.

Toutes les souches isolées sont stockées dans les LNR des deux États membres en veillant à préserver l’intégrité de ces souches pendant cinq ans au moins.

Tous les échantillons de jus de viande prélevés pour la sérologie sont conservés congelés pendant deux ans.

Tableau 3

Exemple d’informations à consigner pour tous les échantillons analysés

Échantillon Réception Analyse Identifiant et type de l’échantillon Identifiant de l’abattoir Nom Date Heure Nom Date Heure Pos. ou nég. Sérotype Lysotype Antibiogramme Code d’archivage 1 E EU012 PW 3-10-06 12:00 AB 3-10 14:00 Nég. 2 G EU023 PW 4-10 12:30 AB 4-10 14:00 Pos. Typh DT104 ASTSu (no ID) 3 G EU083 PW 8-10 16:30 AB 9-10 9:00 Pos. Agona s.o. ASTE (no ID) etc.

6. Rapports de la Bulgarie et de la Roumanie

L’autorité compétente responsable de l’élaboration du rapport annuel national sur la surveillance des salmonelles chez les animaux, conformément à l’article 9 de la directive 2003/1999/CE, doit collecter et évaluer les résultats et transmettre un rapport à la Commission.

Ce rapport mentionne au moins les informations suivantes:

6.1. Description générale de la réalisation de l’étude

— description de la population sous revue stratifiée selon la capacité des abattoirs,

— description de la procédure de randomisation ainsi que du système de notification,

— taille calculée des échantillons,

— renseignements sur les autorités et les laboratoires participant à l’échantillonnage, aux analyses et au typage,

— résultats généraux de l’étude (échantillons analysés par bactériologie, nombre d’échantillons positifs, sérotype, lysotype et antibiogramme).

6.2. Données complètes sur chaque animal ayant fait l’objet d’un prélèvement et résultats des tests correspondants:

Les États membres communiquent les résultats de l’étude sous forme de données brutes à l’aide du dictionnaire de données et des formulaires de collecte de données fournis par la Commission.

Ce dictionnaire et ces formulaires sont établis par la Commission et contiennent au moins les informations suivantes:

— identifiant de l’abattoir,

— capacité de l’abattoir,

— date et heure du prélèvement d’échantillons,

— identifiant des échantillons (le numéro),

— type d’échantillons prélevés: ganglions lymphatiques,

— date d’expédition au laboratoire.

Pour chaque échantillon envoyé au laboratoire, les États membres recueillent les informations suivantes:

— identifiant du laboratoire (si plusieurs laboratoires sont concernés),

— moyens de transport des échantillons,

— date de réception par le laboratoire,

— pour l’analyse de ganglions lymphatiques, poids de l’échantillon,

— résultats pour l’échantillon analysé: «négatif» ou, en cas de détection de Salmonella spp., résultats du sérotypage («Salmonella serovar» ou «non typable»),

— résultats pour les souches qui ont fait l’objet d’un antibiogramme et/ou d’une lysotypie.

(1) Ce chiffre doit représenter au moins 80 % des porcs à l’engrais abattus dans l’État membre.

(2) Un échantillon sera prélevé le dix-neuvième jour du mois courant sur la cinquième carcasse traitée.