RÉSOLUTION DU CONSEIL du 3 mars 1975 sur l'énergie et l'environnement

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu la déclaration du Conseil des Communautés européennes et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 22 novembre 1973, concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement (1), et l'engagement de réaliser ce programme dans les délais prévus,

considérant que la Commission a transmis, le 3 avril 1974, la communication intitulée «rapport préliminaire concernant les problèmes de pollution et de nuisances relatifs à la production d'énergie»;

considérant l'accroissement continu de la production et de la consommation d'énergie tant à l'intérieur des États membres des Communautés européennes que dans le monde entier;

considérant que la consommation d'énergie peut, en l'absence de mesures adéquates, poser de sérieux problèmes écologiques, tels que ceux liés à l'extraction de l'énergie, son transport, sa conversion et son emploi, notamment en ce qui concerne la pollution atmosphérique, les nuisances pour le système hydrographique et l'élimination des déchets;

considérant que l'énergie nucléaire est appelée à devenir dans un proche avenir, à côté des sources d'énergie traditionnelles, une des principales sources d'approvisionnement énergétique et que sa nature particulière nécessite une surveillance permanente de ses effets potentiels et le renforcement des actions et des recherches entreprises pour assurer la protection de l'environnement; 1. affirme que le maintien à un niveau suffisant de la production d'énergie et la nécessité de protéger l'environnement doivent être compatibles avec l'intérêt du développement de nos sociétés et de la qualité de la vie et qu'il convient d'établir un équilibre harmonieux entre ces deux impératifs;

2. constate, dans ce contexte, que des mesures pouvant économiser l'énergie sont aussi, en règle générale, des mesures de préservation de l'environnement et que les principes d'une saine gestion de l'environnement, par exemple les techniques de recyclage et de réemploi des déchets, peuvent être d'une grande importance pour la conservation de l'énergie et la conservation des ressources au sens le plus large du terme;

3. souligne que l'existence éventuelle de problèmes d'approvisionnement temporaires ou à long terme ne devrait pas conduire à abaisser les normes de qualité et à diminuer les actions entreprises en vue de protéger et d'améliorer l'environnement ou à négliger leur application;

4. estime qu'il incombe aux Communautés et aux États membres: a) de prendre en compte dans toute stratégie de politique énergétique les exigences de la protection de l'environnement en prévoyant des mesures concrètes;

b) de prendre dans ce contexte toutes les mesures appropriées pour promouvoir la conservation et l'utilisation rationnelle et économe des ressources énergétiques, y compris: - l'utilisation plus efficace dans les différents secteurs d'activités humaines de ressources énergétiques non préjudiciables à l'environnement,

- le développement et l'introduction de techniques de recyclage et de réemploi des déchets;

c) de prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires en vue de réduire davantage, par rapport à la situation actuelle, les conséquences néfastes sur l'environnement de la production et de l'emploi d'énergie;

5. prend acte du rapport préliminaire de la Commission concernant les problèmes de pollution et de nuisances relatifs à la production d'énergie ; invite la Commission à examiner ce rapport au niveau des experts avec le comité des représentants permanents, compte tenu des prévisions les plus récentes relatives à l'évolution de la consommation de pétrole et des niveaux des coûts, et à présenter des propositions concernant les politiques à suivre par les Communautés et les États membres à propos de questions dont l'examen approfondi du rapport préliminaire fera ressortir l'importance, notamment (2): (1) JO nº C 112 du 20.12.1973, p. 1. (2) Les points énumérés sous A, B et C constituent des problèmes et des options devant faire l'objet d'un examen et n'impliquent pas nécessairement que des engagements soient pris préalablement à cet examen. A. pour les rejets thermiques 1. le regroupement des données existantes relatives aux effets des rejets thermiques sur l'environnement et l'amélioration des connaissances dans ce domaine,

2. l'échange d'informations, au niveau communautaire, sur la programmation de la localisation des sites de nouvelles centrales, compte tenu des risques de pollution et de nuisances,

3. la nécessité, partout où la protection de l'environnement l'impose, d'équiper les nouvelles centrales de tours de refroidissement et d'améliorer sans tarder la conception et la technologie des tours de refroidissement par voie sèche, en vue de diminuer les inconvénients que ces dernières présentent encore à l'égard de certains aspects de la protection de l'environnement,

4. l'utilisation de la chaleur perdue;

B. pour l'anhydride sulfureux 1. la réduction de la teneur en soufre des gas oils,

2. la réglementation relative à la teneur en soufre et à l'utilisation des fuels oils lourds,

3. la réalisation d'un approvisionnement plus rationnel en combustibles peu polluants, par exemple en pétrole brut à basse teneur en soufre, dans les zones particulièrement polluées et en faveur d'usagers qui provoquent des pollutions graves,

4. la promotion du développement des procédés de désulfuration et de toutes autres techniques en vue de réduire sélectivement l'émission d'anhydride sulfureux dans l'atmosphère et la promotion, en particulier, de la construction d'installations modèles dont on devra encourager l'établissement dès leur mise au point technique,

5. la promotion d'un usage efficace des combustibles;

C. pour les oxydes d'azote 1. l'intensification de la recherche relative aux effets des oxydes d'azote sur l'homme et l'environnement,

2. le développement de méthodes de mesure appropriées,

3. la mise en oeuvre de mesures préventives en vue de réduire les pollutions provenant de sources émettant des oxydes d'azote, en attendant l'amélioration des connaissances en ce domaine.

6. estime qu'il incombe aux Communautés et aux États membres d'étudier les problèmes spécifiques liés au développement de l'énergie nucléaire et, en premier lieu, les risques de radiations et les problèmes relatifs à la sécurité des réacteurs, au dégagement de chaleur, aux déchets radioactifs et au recyclage des combustibles nucléaires;

7. constate que la Commission a déjà déposé des propositions sur le point 5, souligne l'urgence de leur examen et prend acte que la Commission présentera: a) d'autres propositions concernant les points 5 et 6;

b) des propositions de politique harmonisée pour la solution des problèmes d'environnement liés à la production et à l'utilisation de l'énergie tenant compte des initiatives annoncées dans le programme d'action communautaire, notamment en vue de fixer des normes d'environnement;

8. s'engage à examiner ces propositions dans des délais tels que les mesures qui seraient adoptées puissent entrer en vigueur de façon échelonnée à partir du 1er janvier 1976 et avant le 31 décembre 1980.