Décision de la Banque centrale européenne

du 23 octobre 2003

portant modification de la décision BCE/2002/12 du 19 décembre 2002 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2003

(BCE/2003/13)

(2003/776/CE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 106, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de pièces en euros qui peuvent être émises par les États membres qui ont adopté l'euro (ci-après les "États membres participants").

(2) À partir des estimations de l'évolution de la demande de pièces en euros pour 2003 soumises à la BCE par les États membres participants, la BCE a approuvé le volume total de pièces en euros destinées à la circulation et de pièces de collection en euros non destinées à la circulation en 2003, dans la décision BCE/2002/12 du 19 décembre 2002 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2003(1).

(3) Dans certains États membres participants, les estimations sur lesquelles repose la décision BCE/2002/12 se sont avérées insuffisantes en raison de l'instabilité de la demande de pièces en euros après le passage à l'euro fiduciaire en 2002 ainsi que d'évolutions économiques imprévues. Il en résulte que ces États membres participants doivent à présent obtenir l'approbation de la BCE quant à l'émission d'un volume supplémentaire de pièces en euros en 2003.

(4) Le 3 septembre 2003, le ministère français de l'économie, des finances et de l'industrie a demandé à la BCE d'approuver une augmentation, à hauteur de 600 millions d'euros, du volume des pièces en euros destinées à la circulation que la France peut émettre en 2003.

(5) Le 11 septembre 2003, la Central Bank and Financial Services Authority of Ireland, représentant le ministère des finances irlandais, a demandé à la BCE d'approuver une augmentation, à hauteur de 40 millions d'euros, du volume des pièces en euros destinées à la circulation que l'Irlande peut émettre en 2003.

(6) Le 23 septembre 2003, le ministère italien de l'économie et des finances a demandé à la BCE d'approuver une augmentation, à hauteur de 40 millions d'euros, du volume des pièces en euros destinées à la circulation que l'Italie peut émettre en 2003.

(7) Le 17 septembre 2003, l'Oesterreichische Nationalbank a demandé à la BCE d'approuver une augmentation, à hauteur de 40 millions d'euros, du volume des pièces en euros destinées à la circulation que l'Autriche peut émettre en 2003.

(8) La BCE approuve ces demandes d'augmentation du volume des pièces en euros destinées à la circulation que la France, I'Irlande, l'Italie et l'Autriche peuvent émettre en 2003. Il en résulte que le tableau figurant à l'article 1er de la décision BCE/2002/12 doit être remplacé,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision BCE/2002/12 est modifiée comme suit:

à l'article 1er, le tableau est remplacé par le tableau suivant:

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Article 2

Les États membres participants sont destinataires de la présente décision.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 23 octobre 2003.

Le président de la BCE

Willem F. Duisenberg

(1) JO L 358 du 31.12.2002, p. 144.