RÈGLEMENT (UE) 2019/799 DE LA COMMISSION

du 17 mai 2019

modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante furan-2(5H)-one de la liste de l'Union

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3,

vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 établit une liste de l'Union des arômes et matériaux de base dont l'utilisation dans ou sur les denrées alimentaires est autorisée et énonce leurs conditions d'utilisation.

(2) Par son règlement d'exécution (UE) no 872/2012 (3), la Commission a adopté la liste des substances aromatisantes et incorporé cette liste à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008.

(3) L'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande introduite par un État membre ou par une partie intéressée.

(4) La partie A de la liste de l'Union contient à la fois des substances aromatisantes évaluées et des substances aromatisantes en cours d'évaluation.

(5) La substance aromatisante furan-2(5H)-one (no FL 10.066) figure à l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 en tant que substance aromatisante en cours d'évaluation et pour laquelle des données scientifiques complémentaires ont été demandées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Ces données ont été communiquées par le demandeur.

(6) L'Autorité a évalué les données présentées et a conclu, dans son avis scientifique du 11 décembre 2018 (4), que la substance furan-2(5H)-one (no FL 10.066) pose un problème de sécurité en ce qui concerne la génotoxicité, étant donné qu'elle est génotoxique in vivo.

(7) L'utilisation de la substance furan-2(5H)-one (no FL 10.066) ne respecte donc pas les conditions générales d'utilisation des arômes énoncées à l'article 4, point a), du règlement (CE) no 1334/2008. Par conséquent, il y a lieu, pour protéger la santé humaine, de retirer sans délai cette substance de la liste.

(8) En ce qui concerne les données d'identification de la substance furan-2(5H)-one (no FL 10.066), l'Autorité fournit, dans son avis, des éléments supplémentaires concernant l'identité et la caractérisation de cette substance qui ne sont pas inclus dans l'entrée actuelle figurant à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008. Afin de garantir la clarté et la sécurité en ce qui concerne l'identité de cette substance et d'aider les parties prenantes à l'identifier correctement, il convient de noter que les autres données d'identification de la substance furan-2(5H)-one (no FL 10.066) fournies par l'Autorité dans son avis sont les suivantes: son no CAS est 497-23-4, son no JECFA est 2000 et sa dénomination JECFA est «acide 4-hydroxy-2-buténoïque gamma-lactone».

(9) Étant donné que la substance pose un problème de sécurité, la Commission devrait recourir à la procédure d'urgence pour le retrait de la substance furan-2 (5H)-one de la liste de l'Union. Il y a donc lieu de modifier en conséquence l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008.

(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier L'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 mai 2019. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 354 du 31.12.2008, p. 34.

(2) JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 872/2012 de la Commission du 1er octobre 2012 portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement (CE) no 2232/96 du Parlement européen et du Conseil, introduction de ladite liste dans l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et abrogation du règlement (CE) no 1565/2000 de la Commission et de la décision 1999/217/CE de la Commission (JO L 267 du 2.10.2012, p. 1).

(4) Groupe FAF de l'EFSA (Groupe sur les additifs alimentaires et les arômes de l'EFSA). Avis scientifique sur l'évaluation du groupe d'arômes 217, révision 2 (FGE.217Rev2), «Consideration of genotoxicity potential for alpha, beta unsaturated ketones and precursors from chemical subgroup 4.1 of FGE.19: lactones»; EFSA Journal 2019; 17(1):5568.