Position commune du 17 juin 2002 portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2002/340/PESC



Journal officiel n° L 160 du 18/06/2002 p. 0032 - 0035



Position commune du 17 juin 2002 portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2002/340/PESC (2002/462/PESC) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment ses articles 15 et 34, considérant ce qui suit: (1) Le Conseil a adopté, le 27 décembre 2001, la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme(1). (2) Le 2 mai 2002, le Conseil a adopté la position commune 2002/340/PESC portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC(2). (3) La position commune 2001/931/PESC prévoit le réexamen à intervalles réguliers. (4) Il est nécessaire de mettre à jour l'annexe à la position commune 2001/931/PESC et d'abroger la position commune 2002/340/PESC, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE: Article premier La liste des personnes, groupes et entités auxquelles s'applique la position commune 2001/931/PESC figure en annexe. Article 2 La position commune 2002/340/PESC est abrogée. Article 3 La présente position commune prend effet le jour de son adoption. Article 4 La présente position commune est publiée au Journal officiel. Fait à Luxembourg, le 17 juin 2002. Par le Conseil Le président J. Piqué I Camps (1) JO L 344 du 28.12.2001, p. 93. (2) JO L 116 du 3.5.2002, p. 75. ANNEXE Liste des personnes, groupes et entités visés à l'article 1er(1) 1. PERSONNES 1. *ALBERDI URANGA, Itziar (activiste de l'ETA), né le 7.10.1963 à Durango (Vizcaya), carte d'identité n° 78.865.693 2. * ALBISU IRIARTE, Miguel (activiste de l'ETA; membre de Gestoras Pro-amnistía), né le 7.6.1961 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité n° 15.954.596 3. AL-MUGHASSIL, Ahmad Ibrahim (alias ABU OMRAN; alias AL-MUGHASSIL, Ahmed Ibrahim), né le 26.6.1967 à Qatif-Bab al Shamal, Arabie saoudite; ressortissant de l'Arabie saoudite 4. AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa, Arabie saoudite; ressortissant de l'Arabie saoudite 5. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarut, Arabie saoudite, ressortissant de l'Arabie saoudite 6. * APAOLAZA SANCHO, Iván (activiste de l'ETA; membre du K. Madrid), né le 10.11.1971 à Beasain (Guipúzcoa), carte d'identité n° 44.129.178 7. * ARZALLUS TAPIA, Eusebio (activiste de l'ETA), né le 8.11.1957 à Regil (Guipúzcoa), carte d'identité n° 15.927.207 8. ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour; alias SALIM, Hassan Rostom), Liban, né en 1960 au Liban; ressortissant du Liban 9. * ECHEBERRIA SIMARRO, Leire (activiste de l'ETA), né le 20.12.1977 à Basauri (Vizcaya), carte d'identité n° 45.625.646 10. * ECHEGARAY ACHIRICA, Alfonso (activiste de l'ETA), né le 10.1.1958 à Plencia (Vizcaya), carte d'identité n° 16.027.051 11. * ELCORO AYASTUY, Paulo (activiste de l'ETA; membre de Jarrai/Haika/Segi), né le 22.10.1973 à Vergara (Guipúzcoa), carte d'identité n° 15.394.062 12. EL-HOORIE, Ali Saed Bin Ali (alias AL-HOURI, Ali Saed Bin Ali; alias EL-HOURI, Ali Saed Bin Ali), né le 10.7.1965 ou le 11.7.1965 à El Dibabiya, Arabie saoudite; ressortissant de l'Arabie saoudite 13. * FIGAL ARRANZ, Antonio Agustín (activiste de l'ETA; membre de Kas/Ekin), né le 2.12.1972 à Baracaldo (Vizcaya), carte d'identité n° 20.172.692 14. * GOGEASCOECHEA ARRONATEGUI, Eneko (activiste de l'ETA), né le 29.4.1967 à Guernica (Vizcaya), carte d'identité n° 44.556.097 15. * GOIRICELAYA GONZALEZ, Cristina (activiste de l'ETA; membre d'Herri Batasuna/E.H./Batasuna), née le 23.12.1967 à Vergara (Guipúzcoa), carte d'identité n° 16.282.556 16. * IPARRAGUIRRE GUENECHEA, Ma Soledad (activiste de l'ETA), née le 25.4.1961 à Escoriaza (Navarra), carte d'identité n° 16.255.819 17. * IZTUETA BARANDICA, Enrique (activiste de l'ETA), né le 30.7.1955 à Santurce (Vizcaya), carte d'identité n° 14.929.950 18. IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban; ressortissant du Liban 19. MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Koweït; ressortissant du Koweït 20. * MORCILLO TORRES, Gracia (activiste de l'ETA; membre de Kas/Ekin), née le 15.3.1967 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité n° 72.439.052 21. * MÚGICA GOÑI, Ainhoa (activiste de l'ETA), née le 27.6.1970 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité n° 34.101.243 22. MUGHNIYAH, Imad Fa'iz (alias MUGHNIYAH, Imad Fayiz), officier supérieur des services de renseignements du HEZBOLLAH, né le 7.12.1962 à Tayr Dibba, Liban, passeport n° 432298 (Liban) 23. * MUÑOA ORDOZGOITI, Aloña (activiste de l'ETA; membre de Kas/Ekin), née le 6.7.1976 à Segura (Guipúzcoa), carte d'identité n° 35.771.259 24. * NARVÁEZ GOÑI, Juan Jesús (activiste de l'ETA), né le 23.2.1961 à Pamplona (Navarra), carte d'identité n° 15.841.101 25. * OLARRA GURIDI, Juan Antonio (activiste de l'ETA), né le 11.9.1967 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité n° 34.084.504 26. * ORBE SEVILLANO, Zigor (activiste de l'ETA; membre de Jarrai/Haika/Segi), né le 22.9.1975 à Basauri (Vizcaya), carte d'identité n° 45.622.851 27. * OTEGUI UNANUE, Mikel (activiste de l'ETA; membre de Jarrai/Haika/Segi), né le 8.10.1972 à Itsasondo (Guipúzcoa), carte d'identité n° 44.132.976 28. * PALACIOS ALDAY, Gorka (activiste de l'ETA; membre du K. Madrid), né le 17.10.1974 à Baracaldo (Vizcaya), carte d'identité n° 30.654.356 29. * PEREZ ARAMBURU, Jon Iñaki (activiste de l'ETA; membre de Jarrai/Haika/Segi), né le 18.9.1964 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité n° 15.976.521 30. * QUINTANA ZORROZUA, Asier (activiste de l'ETA; membre du K. Madrid), né le 27.2.1968 à Bilbao (Vizcaya), carte d'identité n° 30.609.430 31. * RUBENACH ROIG, Juan Luis (activiste de l'ETA; membre du K. Madrid), né le 18.9.1964 à Bilbao (Vizcaya), carte d'identité n° 18.197.545 32. * SAEZ DE EGUILAZ MURGUIONDO, Carlos (activiste de l'ETA; membre de Kas/Ekin), né le 9.12.1963 à San Sebastián (Guipúzcoa), carte d'identité n° 15.962.687 33. * URANGA ARTOLA, Kemen (activiste de l'ETA; membre d'Herri Batasuna/E.H./Batasuna), né le 25.5.1969 à Ondarroa (Vizcaya), carte d'identité n° 30.627.290 34. * VALLEJO FRANCO, Iñigo (activiste de l'ETA), né le 21.05.1976 à Bilbao (Vizscaya), carte d'identité n° 29.036.694 35. * VILA MICHELENA, Fermín (activiste de l'ETA; membre de Kas/Ekin), né le 12.3.1970 à Irún (Guipúzcoa), carte d'identité n° 15.254.214 2. GROUPES ET ENTITÉS 1. Organisation Abou Nidal, (Conseil révolutionnaire du Fatah, Brigades révolutionnaires arabes, Septembre noir et Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes) 2. Brigade des martyrs Al-Aqsa 3. Aum Shinrikyo (AUM, Aum Vérité suprême, Aleph) 4. Babbar Khalsa 5. * Continuity Irish Republican Army (CIRA) 6. * Euskadi Ta Askatasuna/Tierra Vasca y Libertad/Pays basque et liberté (ETA) (les organisations ci-après font partie du groupe terroriste ETA: K.a.s., Xaki; Ekin, Jarrai-Haika-Segi, Gestoras pro-amnistía, Askatasuna) 7. Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique), (Al-Gama'a al-Islamiyya, IG) 8. * Grupos de Resistencia Antifascista Primero de Octubre/Groupes de résistance antifasciste du 1er octobre (G.R.A.P.O.) 9. Hamas-Izz al-Din al-Qassem (branche terroriste du Hamas) 10. Fondation de la Terre Sainte pour le secours et le développement 11. International Sikh Youth Federation (ISYF) 12. Kahane Chai (Kach) 13. Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) 14. Lashkar e Tayyaba (LET)/Pashan-e-Ahle Hadis 15. * Loyalist Volunteer Force (LVF) 16. Mujahedin-e Khalq Organisation (MEK ou MKO) [moins le "Conseil national de la Résistance d'Iran" (NCRI)] [Armée nationale de libération de l'Iran (la branche militante de la MEK), les Mujahidines du peuple d'Iran, la Société musulmane des étudiants iraniens] 17. * Orange Volunteers (OV) 18. Front de libération de la Palestine (FLP) 19. Jihad islamique palestinienne 20. Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) 21. Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général (FPLP-Commandement général) 22. * Real IRA 23. * Red Hand Defenders (RHD) 24. Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) 25. * Noyaux révolutionnaires/Epanastatiki Pirines 26. * Organisation révolutionnaire du 17 novembre/Dekati Evdomi Noemvri 27. Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération (DHKP/C), [Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire), Dev Sol] 28. * Lutte populaire révolutionnaire/Epanastatikos Laikos Agonas (ELA) 29. Sentier lumineux (SL) (Sendero Luminoso) 30. * Ulster Defence Association/Ulster Freedom Fighters (UDA/UFF) 31. Forces unies d'autodéfense de Colombie (Autodefensas Unidas de Colombia - AUC) (1) Les personnes dont le nom est accompagné d'un * sont uniquement soumises à l'article 4.