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*****

RÈGLEMENT (CEE) No 94/89 DE LA COMMISSION

du 16 janvier 1989

modifiant le règlement (CEE) no 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) no 3143/85

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1109/88 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que, aux termes de l'article 1er du règlement (CEE) no 3143/85 de la Commission, du 11 novembre 1985, relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3036/88 (4), le beurre mis en vente doit être entré en stock avant une date à déterminer; qu'il y a lieu, compte tenu du niveau des stocks de beurre, de modifier les dates qui figurent à l'article 1er premier alinéa du règlement (CEE) no 1609/88 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3405/88 (6), lequel fixe les dates limites d'entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) no 3143/85;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er premier alinéa du règlement (CEE) no 1609/88 est remplacé par le texte suivant:

« Le beurre visé à l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3143/85 doit être entré en stock avant le 1er août 1986 ou entre le 1er août et le 31 octobre 1987. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er février 1989.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 janvier 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 110 du 29. 4. 1988, p. 27.

(3) JO no L 298 du 12. 11. 1985, p. 9.

(4) JO no L 271 du 1. 10. 1988, p. 93.

(5) JO no L 143 du 10. 6. 1988, p. 23.

(6) JO no L 299 du 1. 11. 1988, p. 59.
N0L10/38 JournalofficieldesCommunautés européennes 13.1.89
RÈGLEMENT (CEE)N°63/89DELACOMMISSION
du12janvier1989
fixantlemontantdel'aidepourlesgrainesdesoja
donneesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement en
vigueurconformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01491/85duConseil,du23mai
1985,prévoyantdesmesuresspécialespourlesgrainesde
soja('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n0
2217/88(2),etnotammentsonarticle2paragraphe7,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article2
paragraphe 1durèglement(CEE)n01491/85aétéfixé
parlerèglement(CEE)n°3744/88delaCommission(3),
modifiéparlerèglement(CEE)n04167/88(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n03744/88auxArticlepremier
Lemontantdel'aideviséeàl'article2durèglement
(CEE)n01491/85estfixéàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle13janvier1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le12janvier1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(•)JOn°L151du10.6.1985,p.15.
(2)JOn0L197du26.7.1988,p.11.<
OJOn"L328du1.12.1988,p.31.
(4)JOn0L367du31.12.1988,p.39.

13.1.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L10/39
ANNEXE
Aidesauxgrainesdesoja
(enÉcus/100kg)
Grainesrécoltées
Espagne PortugalAutresÉtats
membres
Grainestransformées :
—enEspagne 0,000 25,304 25,304
—auPortugal 14,994 0,000 25,304
—dansunautreÉtatmembre 14,994 25,304 25,304
10.1.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L7/5
REGLEMENT (CEE)N°37/89DELACOMMISSION
du9janvier1989
fixantlemontantdontdoit.êtrediminuél'élémentmobileduprélèvement
applicableauxsonsetremoulagesoriginairesd'Égypte
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01030/77duConseil,du
17mai1977,portantconclusiondfel'accordintérimaire
entrelaCommunautééconomiqueeuropéenneetlarépu­
bliquearabed'Égypte('),etnotammentleparagraphe3
deuxièmealinéadel'échangedelettresrelatifàl'article
13del'accord,
considérantquel'échangedelettresreprisaurèglement
(CEE)n01030/77prévoitquel'élémentmobileduprélè­
vementcalculéconformément àl'article2durèglement
(CEE)n°2744/75duConseil,du29octobre1975,relatif
aurégimed'importationetd'exportationdesproduits
transformésàbasedecéréalesetderiz(2)modifiéen
dernierlieupourlerèglement(CEE)n°1906/87(3),est
diminuéd'unmontantfixéchaquetrimestreparla
Commission ;quecemontantdoitêtreégalà60%delamoyennedeselementsmobilesdesprélèvementsvalables
pendantlestroismoisprécédantlemoisaucoursduquel
cemontantestfixé;
considérantlesélémentsmobilesapplicablesauxproduits
dessous-positions ,230210,230220,230230et230240
delanomenclaturecombinéependantlesmoisd'octobre,
denovembreetdedécembre1988,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantviséauparagraphe3deuxièmealinéade
l'échangedelettresreprisaurèglement(CEE)n01030/77
etdontdoitêtrediminuél'élémentmobileduprélève­
mentapplicableauxsonsetremoulagesoriginaires
d'Égypteestfixéàl'annexe.
Article2
LeprésentrèglemententreenvigueurleIe'février1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le9janvier1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(1)JOn"L126du23.5.1977,p.1.
(2)JOn0L281du1.11.1975,p.65.
OJOn°L182du3.7.1987,p.49.

N0L7/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 10.1.89
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du9janvier1989,fixantlemontantdontdoitêtre
diminuél'élémentmobileduprélèvementapplicableauxsonsetremoulagesoriginaires
d'Algérie,duMarocetdeTunisie
CodeNC Écus/tonne
23023010 31,98
23023090 68,55
23024010 31,98
23024090 68,55
Rectificatif au règlement (CEE) n 986/89 de la Commission, du 10 avril 1989, relatif aux documents accompagnant les transports des produits viti-vinicoles et aux registres à tenir dans le secteur viti-vinicole

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 106 du 18 avril 1989.)

Page 10, à l'article 14, le paragraphe 2 se lit comme suit:

« 2. Les registres sont tenus par entreprise et sur les lieux mêmes où les produits sont détenus.

Toutefois,

a) lorsque les produits sont détenus dans différents entrepôts d'une même entreprise, situés dans la même unité administrative locale ou dans une telle unité immédiatement avoisinante, les instances compétentes peuvent autoriser, le cas échéant en donnant des instructions, que les registres soient détenus au siège de l'entreprise;

b) la tenue des registres peut être confiée à une entreprise spécialisée dans cette matière, à la condition qu'un contrôle des entrées, des sorties et des stocks sur les lieux mêmes où les produits sont détenus reste possible à tout moment sur la base d'autres pièces justificatives. »

Page 10, à l'article 15 paragraphe 1, le quatrième tiret se lit comme suit:

« - une référence au document commercial, au document commercial agréé, au document d'accompagnement ou à d'autres pièces justifiant les inscriptions dans les registres. »
RECTIFICATIF A : - Règlement (CEE) n° 4047/89 du Conseil du 19 décembre 1989 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1990 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés



Journal officiel n° L 065 du 14/03/1990 p. 0010



Rectificatif au règlement (CEE) no 4047/89 du Conseil, du 19 décembre 1989, fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1990 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 389 du 30 décembre 1989.) Annexe - Page 8, colonne (3), quatrième « Hareng »: lire: « 17 500 (*) ». - Page 17, colonne (5) premier « Merlan poutassou »: les chiffres « 10 000 » et « 274 500 » sont respectivement remplacés par « 20 000 » et « 264 500 ». - Page 20, colonne (3), deuxième « Merlu »: lire: « 36 890 (*) ». - Page 27, colonne (5), deuxième « Sole commune »: le chiffre « 340 » doit se trouver en face de la France et non de l'Irlande.
Rectificatif au règlement (CEE) n 2455/89 de la Commission, du 27 juillet 1989, fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1988/1989

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 236 du 14 août 1989.)

Page 3, annexe I, A. Italie, troisième colonne « kg olives/arbre », province « Ascoli Piceno », zone 1:

1.2 // au lieu de: // « 19 », // lire: // « 9 ».
N°L367/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 31.12.88
REGLEMENT (CEE)N°4162/88DELACOMMISSION
du30décembre1988
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02306/88(2),etnotammentsonar­
ticle19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixéesparle
règlement(CEE)n03987/88delaCommission (3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n03987/88auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierlesresti­tutionsà1exportationactuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésàl'article
1erparagraphe 1pointa)durèglement (CEE)
n01785/81,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexedu
règlement(CEE)n°3987/88sontmodifiéesconformé­
mentauxmontantsreprisàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier1989.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30décembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(*)JOn0L201du27.7.1988,p.65.
OJOn"L354du22.12.1988,p.12.

31.12.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L367/27
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30décembre1988,modifiantlesrestitutionsà
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enÊcus)
CodedeproduitMontantdelarestitution
par100kgpar1%deteneur
ensaccharoseet
par100kgnetdu
produitencause
17011190100 33,95(')
17011190910 31,59(<)
17011190950 0
17011290100 33,95(')
17011290910 31,59(')
17011290950 0
17019100000Il 0,3691
17019910100 36,91
17019910910 36,81
17019910950 36,81
17019990100 0,3691
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Sile
rendementdusucrebrutexportés'écartede92%,lemontantdelarestitution
applicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article5paragraphe3
durèglement(CEE)n°766/68.
(2)Fixationsuspendueparlerèglement(CEE)n°2689/85delaCommission (JO
n0L255du26.9.1985,p.12),modifiéparlerèglement(CEE)n03251/85(JO
n"L309du21.11.1985,p.14).
*****

REGLEMENT ( CEE ) NO 4111/88 DU CONSEIL

DU 21 DECEMBRE 1988

FIXANT, POUR L'ANNEE 1989, LE CONTINGENT APPLICABLE A L'IMPORTATION D'ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE PORCINE AU PORTUGAL EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION AU 31 DECEMBRE 1985

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 234 PARAGRAPHE 2,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,

CONSIDERANT QUE LES CONTINGENTS INITIAUX POUR L'ANNEE 1986, APPLICABLES AU PORTUGAL POUR CERTAINS PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE, DANS SA COMPOSITION AU 31 DECEMBRE 1985, ONT ETE FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 495/86 ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3720/87 ( 2 ); QUE LES CONTINGENTS ONT ETE FIXES, POUR L'ANNEE 1988, PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 153/88 ( 3 ) POUR LES ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE PORCINE RELEVANT DU CODE NC 0103, ET PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 4066/87 ( 4 ) POUR LES VIANDES DES ANIMAUX DE L'ESPECE PORCINE, FRAICHES, REFRIGEREES OU CONGELEES RELEVANT DU CODE NC 0203;

CONSIDERANT QUE LES AUTORITES PORTUGAISES ONT DEMANDE DE LIMITER LES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION, DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC, AUX SEULES IMPORTATIONS D'ANIMAUX VIVANTS; QU'IL CONVIENT EN CONSEQUENCE DE FIXER LE CONTINGENT POUR L'ANNEE 1989 EN AUGMENTANT CELUI FIXE POUR L'ANNEE 1988 DU TAUX MINIMAL DE 10 % PREVU A L'ARTICLE 269 PARAGRAPHE 2 POINT C ) DE L'ACTE D'ADHESION,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE CONTINGENT QUE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE PEUT APPLIQUER EN 1989, EN VERTU DE L'ARTICLE 269 DE L'ACTE D'ADHESION, A L'IMPORTATION D'ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE PORCINE EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION AU 31 DECEMBRE 1985, EST FIXE COMME INDIQUE A L'ANNEXE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1989 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 21 DECEMBRE 1988 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

V . PAPANDREOU

( 1 ) JO NO L 54 DU 1 . 3 . 1986, P . 34 .

( 2 ) JO NO L 349 DU 12 . 12 . 1987, P . 31 .

( 3 ) JO NO L 18 DU 22 . 1 . 1988, P . 2 .

( 4 ) JO NO L 380 DU 31 . 12 . 1987, P . 27 .

ANNEXE

1.2.3CODE NC

DESIGNATION DES MARCHANDISES

CONTINGENTS POUR 1989 ( TONNES ) // // // // // //

0103

ANIMAUX VIVANTS DE L'ESPECE PORCINE : //

0103 10 00 // REPRODUCTEURS DE RACE PURE // // // AUTRES : //

EX 0103 91 // D'UN POIDS INFERIEUR A 50 KG : //

0103 91 10 // DES ESPECES DOMESTIQUES

449

EX 0103 92 // D'UN POIDS EGAL OU SUPERIEUR A 50 KG : // // // DES ESPECES DOMESTIQUES : //

0103 92 11 // TRUIES AYANT MIS BAS AU MOINS UNE FOIS ET D'UN POIDS MINIMAL DE 160 KG //

0103 92 19 // AUTRES // // // //
28.12.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L359/61
REGLEMENT (CEE)N°4091/88DELACOMMISSION
du27décembre1988
supprimantlataxecompensatoire etrétablissantledroitdedouanepréférentiel
àl'importationdepommesoriginairesdeTurquie
considérantque,envertude1article2durèglement
(CEE)n03671/81duConseil,du15décembre1981,
relatifàl'importationdanslaCommunauté decertains
produitsagricolesoriginairesdeTurquie(4),modifiéparle
règlement(CEE)n01555/84(5),ledroitdedouaneest
rétabliàsontauxpréférentielenmêmetempsquelataxe
compensatoire estsupprimée,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlàCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'Espagneet'duPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n02238/88(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n03943/88dela
Commission (3)ainstituéunetaxecompensatoire eta
suspendul'applicationdudroitdedouanepréférentielà
l'importationdepommesoriginairesdeTurquie;
considérantque,pourcesproduitsoriginairesdeTurquie,
lescoursontfaitdéfautpendantsixjoursouvrables
successifs;que,dèslors,lesconditionsprévuesàl'article
26paragraphe 1durèglement(CEE)n01035/72sont
rempliespourl'abrogationdelataxecompensatoire à
l'importationdepommesoriginairesdeTurquie;Articlepremier
Lerèglement(CEE)n°3943/88estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle28décembre
1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le27décembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L118du20.5.1972,p.1.
(2)JOn0L198du26.7.1988,p.1.
(3)JOn0L348du17.12.1988,p.39.(4)JOn0L367du23.12.1981,p.9.
(ÔJOn"L150du6.6.1984,p.4.
RÈGLEMENT ( CEE ) No 4015/88 DU CONSEIL du 21 décembre 1988 modifiant le règlement ( CEE ) no 1521/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'article 17 et l'annexe B de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc(1 ) prévoient, à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive relevant des codes NC 1509 10 10, 1509 10 90 et 1510 00 10, à condition que ce pays perçoive une taxe à l'exportation, un abattement forfaitaire de 0,60 écu pour 100 kilogrammes du prélèvement applicable à cette huile, ainsi qu'une diminution de ce même prélèvement correspondant au montant de la taxe spéciale, jusqu'à concurrence de 12,09 écus pour 100 kilogrammes au titre de la diminution prévue à l'article précité et 12,09 écus pour 100 kilogrammes au titre du montant additionnel prévu à l'annexe B susmentionnée ;

considérant que le règlement ( CEE ) no 1521/76(2 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 799/87(3 ), a mis en application l'accord susmentionné ;

considérant que les parties contractantes sont convenues, par échange de lettres, de fixer le montant additionnel à 12,09 écus pour 100 kilogrammes pour la période allant du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1990 ;

considérant qu'il convient de modifier en conséquence le règlement ( CEE ) no 1521/76,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier À l'article 1er paragraphe 1 du règlement ( CEE ) no 1521//76, le point b ) est remplacé par le texte suivant :

b)d'un montant égal à celui de la taxe spéciale à l'exportation perçue par le Maroc sur cette huile dans la limite de 12,09 écus pour 100 kilo- grammes, ce montant étant majoré du 1er novembre 1987 au 31 décembre 1990 de 12,09 écus pour 100 kilogrammes .

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1988 .

Par le ConseilLe présidentV . PAPANDREOU ( 1)JO no L 264 du 27 . 9 . 1978, p . 2 .

( 2)JO no L 169 du 28 . 6 . 1976, p . 43 .

( 3)JO no L 79 du 21 . 3 . 1987, p . 12 .
*****

REGLEMENT ( CEE ) NO 4032/88 DE LA COMMISSION

DU 21 DECEMBRE 1988

COMPLETANT LA LISTE ANNEXEE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2763/83 DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LE REGIME DE LA TRANSFORMATION SOUS DOUANE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2763/83 DU CONSEIL, DU 26 SEPTEMBRE 1983, RELATIF AU REGIME PERMETTANT LA TRANSFORMATION SOUS DOUANE DES MARCHANDISES AVANT LEUR MISE EN LIBRE PRATIQUE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 4151/87 DE LA COMMISSION ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3,

CONSIDERANT QU'IL EXISTE UN BESOIN ECONOMIQUE DE COMPLETER LA LISTE ANNEXEE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2763/83; QUE CES MODIFICATIONS, QUI VISENT A ASSURER L'EGALITE DES CONDITIONS DE CONCURRENCE ENTRE LES TRANSFORMATEURS COMMUNAUTAIRES ET CEUX ETABLIS DANS DES PAYS TIERS, REVETENT UN CARACTERE D'URGENCE;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DES REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

DANS LES COLONNES I ET II DE LA LISTE ANNEXEE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2763/83, LE TEXTE SUIVANT EST AJOUTE :

1.2COLONNE I

COLONNE II

" _ HUILE DE PALMIER DU CODE NC 1511 10 10 OU _ STEARINE DE PALMIER DU CODE NC 1511 90 19 OU _ OLEINE DE PALMIER DU CODE NC 1511 90 91 OU _ HUILE DE COCO DU CODE NC 1513 11 10 OU _ HUILE DE NOYAUX DE PALMIER DU CODE NC 1513 21 11 OU _ HUILE DE BABASSU DU CODE NC 1513 29 30

TRANSFORMATION DONNANT LIEU A _ MELANGE D'ACIDES GRAS DES CODES NC 1519 11, 1519 12, 1519 19 _ FRACTIONS PURES D'ACIDES GRAS DES CODES NC 2915 70 10, 2915 70 90, 2915 90 00, 2916 15 00, 2916 19 90 _ MELANGE D'ESTERS METHYLIQUES D'ACIDES GRAS, DU CODE NC 3823 90 99 _ FRACTION PURE D'ESTERS METHYLIQUES D'ACIDES GRAS, DES CODES NC 2915 70 10, 2915 70 90, 2915 90 00, 2916 15 00, 2916 19 90 _ MELANGE D'ALCOOLS GRAS DU CODE NC 1519 30 _ ALCOOLS GRAS PURS DU CODE NC 2905 16 90, 2905 17 00, 2905 19 90 _ GLYCERINE DU CODE NC 1520 10 "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 1989 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 21 DECEMBRE 1988 .

PAR LA COMMISSION

COCKFIELD

VICE-PRESIDENT

( 1 ) JO NO L 272 DU 5 . 10 . 1983, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 391 DU 31 . 12 . 1987, P . 29 .
N0L354/48 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.12.88
REGLEMENT (CEE)N°4008/88DELACOMMISSION
du21décembre1988
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduita
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02306/88(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n°2336/88delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n03940/
880;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°2336/88auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle22décembre
1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le21décembre1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn»L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L201du27.7.1988,p.65.
(3)JOn0L203du28.7.1988,p.22.
(4)JOn0L348du17.12.1988,p.34.

22.12.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L354/49
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du21décembre1988,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 35,43(')
17011190 35,43(')
17011210 35,43(')
17011290 35,43(')
17019100 43,99
17019910 43,99
17019990 43,99Q
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n0837/68delaCommission .
OLeprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesAromatisantsoulescolorants. '