ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
6.1.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L2/3
RÈGLEMENT (CEE)N°6/93DELACOMMISSION
du5janvier1993
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n°1738/92(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n01676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02205/90(4),etnotammentsonarticle3,
vulerèglement(CEE)n03813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde
conversionàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(*),etnotammentsonarticle5,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03874/92delaCommission (6),modifiéparle
règlement(CEE)n02/93Ç);considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifde
marché,constatéaucoursdelapériodederéférencedu4
janvier1993encequiconcernelesmonnaiesflottantes;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6janvier1993.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le5janvier1993.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
OJOn0L180du1.7.1992,p.1.
OJOn0L164du24.6.1985,p.1.
(4)JOn0L201du31.7.1990,p.9.
OJOn0L387du31.12.1992,p.1.(jJOn0L390du31.12.1992,p.121.
f)JOn0L1du5.1.1993,p.3.

6.1.93 N0L2/4 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du5janvier1993,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/t)
Courant 1erterme 2'terme 3eterme
CodeNC12 3 4
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011000 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030020 0 0 0 0
10030080 0 0 0 0
10040000 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/t)
Courant 1erterme 2eterme 3eterme 4'terme
CodeNC
1 2 3 4 5
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
Rectificatif au règlement (CEE) n° 3089/93 du Conseil du 29 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2299/89 instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation (SIR)

("Journal officiel des Communautés européennes" L 278 du 11 novembre 1993)

Page 6, à l'article 1er, point 6, quatrième ligne:

au lieu de: "...en vertu des articles 3, 4, 5 et 6 ne s'appliquent...",

lire: "...en vertu des articles 3 et 4 à 6 ne s'appliquent...".
Rectificatif au règlement (CEE) n° 2527/93 de la Commission, du 13 septembre 1993, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des catégories 58 et 114 (numéros d'ordre 40.0580 et 40.1140), originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 232 du 15 septembre 1993.)

Page 14, à l'article 1er:

au lieu de: « À partir du 1er septembre 1993 . . . »,

lire: « À partir du 18 septembre 1993 . . . ».
Rectificatif au règlement (CEE) n° 1272/93 du Conseil, du 24 mai 1993, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (1993) (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 131 du 28 mai 1993.)

Page 3, dans l'annexe, dans le tableau, première colonne, premier numéro d'ordre:

au lieu de: « 09.2753 »,

lire: « 09.2754 ».
13.5.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L117/31
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°3803/92delaCommission ,du23décembre1992,modi­
fiantlerèglement(CEE)n°4142/87déterminantlesconditionsd'admissiondecertaines
marchandisesaubénéficed'unrégimetarifairefavorableàl'importationenraisondeleur
destinationparticulière
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L384du30décembre1992.)
Page15,autroisièmeconsidérant :
aulieude:«(CEE)n°2823/87delaCommission ,du18septembre1987»,
lire:«(CEE)n03566/92delaCommission,du8décembre1992».
Page15,lanote(*)debasdepageestàremplacerpar«(*)JOn0L362du11.12.1992,p.11.»
Page15,danslacolonnededroiteàl'article9paragraphe 1:
i
aulieude:«(CEE)n02823/87»,
lire:«(CEE)n°3566/92».
Rectificatif au règlement (CEE) n° 1282/93 de la Commission, du 27 mai 1993, établissant les montants de référence régionaux prévisionnels et la valeur des avances versées aux producteurs de graines de soja, de colza et navette et de tournesol pour la campagne de commercialisation 1993/1994 (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 131 du 28 mai 1993.)

Page 34, à la treizième ligne, en regard de « Catania collina interna », dans la colonne « Paiement (écus/ha) »:

au lieu de: « 903,74 »,

lire: « 90,37 ».
Rectificatif au règlement (CEE) n° 247/93 de la Commission, du 4 février 1993, portant ouverture pour l'année 1993, et établissant les modalités d'application d'un quota d'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires et en provenance de la République tchèque et de la République slovaque (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 28 du 5 février 1993.)

Page 2 de couverture et page 39, le titre doit se lire comme suit:

« Règlement (CEE) n° 247/93 de la Commission, du 4 février 1993, portant ouverture pour l'année 1993, et établissant les modalités d'application d'un quota d'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires et en provenance de la république de Pologne, de la république de Hongrie, de la République tchèque et de la République slovaque ».
FR Journal officiel de l'Union européenne L 409/10

RÈGLEMENT (EURATOM) NO 3956/92 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 1992

relatif à la conclusion, par la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'un accord établissant un Centre international pour la science et la technologie entre les États-Unis d'Amérique, le Japon, la Fédération russe et, agissant en tant que partie unique, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101 paragraphe 2,

considérant que l'accord établissant un Centre international pour la science et la technologie entre les États-Unis d'Amérique, le Japon, la Fédération russe et, agissant en tant que partie unique, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne a été signé le 27 novembre 1992; que la décision du Conseil du 14 décembre 1992 a approuvé ledit accord pour les besoins de sa conclusion par la Commission au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique;

considérant que l'accord doit être conclu au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'accord établissant un Centre international pour la science et la technologie entre les États-Unis d'Amérique, le Japon, la Fédération russe et, agissant en tant que partie unique, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne ainsi que la déclaration de la Communauté relative à l'article 1er sont approuvés au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Le texte de l'accord et de la déclaration est annexé au présent règlement (1).

Article 2

Le président de la Commission procède, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, à la notification visée à l'article XVIII de l'accord.

Article 3

Le Conseil et la Commission désignent chacun, conformément aux dispositions de l'article IV (C) de l'accord, un des membres du conseil d'administration représentant la Communauté.

Article 4

Le Centre international pour la science et la technologie est doté de la personnalité juridique. Il jouit de toute la capacité reconnue aux personnes morales par les lois applicables dans la Communauté et est ainsi plus particulièrement habilité à contracter, à acquérir ou aliéner des biens meubles ou immeubles et à ester en justice.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1992. Par la Commission Jacques DELORS Président

(1) Voir page 3 du présent Journal officiel.
RÈGLEMENT (CEE, EURATOM, CECA) No 2014/92 DU CONSEIL du 20 juillet 1992 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans certains États membres aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 571/92 (2), et notamment les articles 63, 64, 65, 65 bis, 82 et l'annexe XI dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime,

vu la proposition de la Commission,

considérant qu'une augmentation sensible du coût de la vie s'est produite dans certains États membres où sont affectés des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes au cours du deuxième semestre de 1991; qu'il convient d'adapter les coefficients correcteurs applicables en vertu du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3834/91 (3) dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents avec effet au 1er janvier 1992, ainsi que, avec effet au 16 novembre 1991, pour le pays d'affectation où l'augmentation du coût de la vie a été particulièrement élevée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Avec effet au 16 novembre 1991, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après est fixé comme suit.

Grèce 88,8 (4).

2. Avec effet au 1er janvier 1992, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays cités ci-après sont fixés comme suit.

Espagne 112,2 (4)

Portugal 97,0 (4).

3. Les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés conformément à l'article 82 paragraphe 1 du statut.

Les articles 3 à 10 du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2175/88 (5) restent applicables.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1992. Par le Conseil

Le président

D. HURD

(1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. (2) JO no L 62 du 7. 3. 1992, p. 1. (3) JO no L 361 du 19. 12. 1991, p. 13. (4) Chiffre provisoire. (5) JO no L 191 du 22. 7. 1988, p. 1.
RÈGLEMENT (CEE) No<?%> 832/92 DU CONSEIL

du 30 mars 1992

modifiant le règlement (CEE) n° 790/89 fixant le montant de l'aide supplémentaire forfaitaire à la constitution d'organisations de producteurs ainsi que le montant maximal de l'aide à l'amélioration de la qualité et de la commercialisation dans le secteur des fruits à coque et des caroubes

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 14 ter paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, en application de l'article 14 ter du règlement (CEE) n° 1035/72, l'aide supplémentaire forfaitaire destinée à encourager la constitution d'organisations de producteurs de fruits à coque et de caroubes est calculée sur les quantités de produits commercialisées par ces organisations au cours de la première campagne de commercialisation qui suit la date de la reconnaissance spécifique de ces organisations;

considérant que des conditions climatiques défavorables constatées dans une région de production au cours de la récolte déterminante pour le calcul de l'aide sont susceptibles de créer des distorsions très sensibles dans l'application de ce régime d'aide supplémentaire; que, en vue d'une bonne application de ce dernier, il convient de prévoir aux termes du règlement (CEE) n° 790/89 (2) que, sur demande justifiée de l'organisation de producteurs intéressée, l'aide soit calculée en pareil cas en fonction des quantitiés commercialisées pendant la campagne qui suit la campagne très sensiblement affectée par les conditions précitées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) n° 790/89, l'alinéa suivant est ajouté:

« Pour l'application de l'article 14 ter paragraphe 2 précité, lorsque, en raison de conditions climatiques défavorables constatées dans la région de production, la récolte des organisations de producteurs est diminuée de plus de 20 %, l'autorité compétente, sur demande justifiée de ces dernières, calcule le montant de l'aide en fonction des quantités commercialisées par les organisations au cours de la deuxième campagne de commercialisation qui suit la date de la reconnaissance spécifique. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Toutefois, sur demande des organisations de producteurs intéressées, les dispositions de l'article 1er sont applicables à partir de l'entrée en vigueur des dispositions du titre II bis du règlement (CEE) n° 1035/72.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 mars 1992. Par le Conseil

Le président

Arlindo MARQUES CUNHA
RÈGLEMENT (CEE) No<?%> 3898/92 DE LA COMMISSION

du 23 décembre 1992

fixant le montant de l'indemnité compensatoire pour les sardines de l'espèce Sardina pilchardus de la Méditerranée

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3117/85 du Conseil, du 4 novembre 1985, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardines de l'espèce Sardina pilchardus (1), modifié par le règlement (CEE) n° 3940/87 (2), et notamment son article 4,

considérant que l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3117/85 prévoit que l'octroi de l'indemnité compensatoire est limité aux sardines de l'espèce Sardina pilchardus de la Méditerranée de tailles 3 et 4 et de catégories de fraîcheur E et A, telles que définies par le règlement (CEE) n° 103/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 33/89 (4);

considérant que l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3117/85 prévoit que le montant de l'indemnité est égal à la différence entre le prix de retrait des sardines de l'espèce Sardina pilchardus de l'Atlantique de la taille considérée, applicable dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, et le prix de retrait des sardines de l'espèce Sardina pilchardus de l'Atlantique de taille 2, applicable dans les nouveaux États membres;

considérant que les prix de retrait de la campagne de pêche 1993 ont été fixés pour les produits en cause par le règlement (CEE) n° 3892/92 de la Commission (5);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le montant de l'indemnité compensatoire octroyée aux sardines de l'espèce Sardina pilchardus de la Méditerranée, prévue à l'article 3 du règlement (CEE) n° 3117/85, est fixé comme suit, pour la campagne 1993:

- sardines de taille 3 (E, A): 138 écus par tonne,

- sardines de taille 4 (E, A): 19 écus par tonne.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1992. Par la Commission

Manuel MARÍN

Vice-président
N°L380/44 JournalofficieldesCommunautés européennes 24.12.92
REGLEMENT (CEE)N°3752/92DELACOMMISSION
du23décembre1992
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchédu
riz('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n0674/92(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n02531/92delaCommission^),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n03669/92(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle24décembre
1992.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le23décembre1992.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.0JOn0L73du19.3.1992,p.7.
(3)JOn°L254du1.9.1992,p.24.
MJOn°L370du19.12.1992,p.53.

24.12.92 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L380/45
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du23décembre1992,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvementsàl'importationpourlerizetlesbrisures
(enécus/t)
CodeNCCourant
121"terme
12eterme
23'terme
3
10061021 0 0 0 —
10061023 0 0 0 —
10061025 0 0 0 —
10061027 0 0 0 —
10061092 0 0 0 —
10061094 0 0 0 —
10061096 0 0 0 —
10061098 0 0 0 —
10062011 0 0 0 —
10062013 0 0 0 —
10062015 0 0 0 —
10062017 0 0 0 —
10062092 0 0 0 —
10062094 0 0 0 —
10062096 0 0 0 —
10062098 0 0 0 —
10063021 0 0 0 —
10063023 0 0 0 —
10063025 0 0 0 —
10063027 0 0 0 —
10063042 0 0 0 —
10063044 0 0 0 —
10063046 0 0 0 —
10063048 0 0 0 —
10063061 0 0 0 —
10063063 0 0 0 —
10063065 0 0 0 —
10063067 0 0 0 —
10063092 0 0 0 —
10063094 0 0 0 —
10063096 0 0 0 —
10063098 0 0 0 —
10064000 0 0 0 0
RÈGLEMENT (CEE) No 3711/92 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1992 modifiant le règlement (CEE) no 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), et notamment son article 10,

considérant que le règlement (CEE) no 1725/92 de la Commission (2), établissant les modalités d'application du régime d'approvisionnement, a fixé, à la partie 2 de l'annexe III, l'aide pour la fourniture à Madère, des reproducteurs de race pure de l'espèce porcine ainsi que le nombre d'animaux qui en bénéficient;

considérant que, à la lumière des premières expériences acquises, il y a lieu d'augmenter le nombre d'animaux bénéficiant de l'aide communautaire pour couvrir d'une manière satisfaisante les besoins du secteur;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La parties 2 de l'annexe III du règlement (CEE) no 1725/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 1. (2) JO no L 179 du 1. 7. 1992, p. 95.

ANNEXE

« PARTIE 2

Fourniture à Madère des reproducteurs de race pure de l'espèce porcine originaires de la Communauté pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993

Code NC Désignation des marchandises Nombre d'animaux à fournir Aide (en écus par tête) 0103 10 00 Reproducteurs de race pure de l'espèce porcine (1): - animaux mâles 120 400 - animaux femelles 1 600 350 »
19.12.92 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L370/59
REGLEMENT (CEE)N°3672/92DELACOMMISSION
du18décembre1992
modifiantlerèglement(CEE)n°391/92fixantlesmontantsdesaidesàla
fournituredesdépartementsfrançaisd'outre-merenproduitscéréaliersd'origine
communautaire
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°3763/91duConseil,du
16décembre1991,portantmesuresspécifiquesconcer­
nantcertainsproduitsagricolesenfaveurdesdéparte­
mentsfrançaisd'outre-mer('),etnotammentsonarticle2
paragraphe6,
considérantquelesmontantsdesaidesàlafournituredes
départements françaisd'outre-mer(DOM)enproduits
céréaliersontétéfixésparlerèglement(CEE)n0391/92
delaCommission (2),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°3447/92(3);que,suiteauxchangements
intervenusdanslescoursetlesprixdesproduitscéréaliers
danslapartieeuropéennedelaCommunautéetsurle
marchémondial,ilyalieudefixerànouveaul'aideàl'approvisionnement desDOMauxmontantsreprisà1an­
nexe;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexedurèglement(CEE)n0391/92estremplacéepar
l'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier1993.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le18décembre1992.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L356du24.12.1991,p.1.
(2)JOn0L43du19.2.1992,p.23.
OJOn0L350du1.12.1992,p.18.

N0L370/60 JournalofficieldesCommunautés européennes 19.12.92
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du18décembre1992,modifiantlerèglement(CEE)n°
391/92fixantlesmontantsdesaidesàlafournituredesdépartements françaisd'outre-mer
enproduitscéréaliersd'originecommunautaire
(enécuspartonne)
Montantdel'aide
Destination Produit
(codeNC)
GuadeloupeGuyane
françaiseRéunion Martinique
Blétendre
(10019099) 77,50 77,50 77,50 80,50
Orge
(10030090) 83,00 83,00 83,00 86,00
Maïs
(10059000) 99,00 99,00 99,00 102,00