Règlement (CE) n° 3510/93 du Conseil du 10 décembre 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main (1994)



Journal officiel n° L 322 du 23/12/1993 p. 0037 - 0062



RÈGLEMENT (CE) No 3510/93 DU CONSEIL du 10 décembre 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main (1994) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant que, pour des tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et des tissus de coton, tissés sur métiers à main, la Communauté s'est déclarée prête à procéder à l'ouverture de contingents tarifaires communautaires annuels, en exemption de droits, dans la limite pour chacun d'eux d'une valeur (valeur en douane) qui, pour l'année 1993, s'est élevée à 2 316 000 écus pour les tissus de soie et à 2 069 000 écus pour les tissus de coton; que l'admission au bénéfice de ces contingents tarifaires communautaires est toutefois subordonnée à la présentation d'un certificat de fabrication reconnu par les autorités compétentes de la Communauté, à l'apposition d'un cachet agréé par ces autorités au début et à la fin de chaque pièce et au transport direct entre le pays de fabrication et la Communauté; qu'il convient dès lors d'ouvrir, le 1er janvier 1994, les contingents tarifaires en question, à raison de volumes retenus pour l'année 1993; considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal et continu de tous les importateurs auxdits contingents et l'application, sans interruption, du taux prévu pour lesdits contingents à toutes les importations jusqu'à épuisement de ces derniers; considérant qu'il incombe à la Communauté de décider de l'ouverture de contingents tarifaires, en exécution de ses obligations internationales; que rien ne s'oppose cependant à ce que, pour assurer l'efficacité de la gestion commune de ces contingents, les États membres soient autorisés à tirer sur les volumes contingentaires les quantités nécessaires correspondant aux importations effectives; que, toutefois, ce mode de gestion requiert une collaboration étroite entre les États membres et la Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épuisement des volumes contingentaires et en informer les États membres; considérant que le royaume de Belgique, le royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxembourg étant réunis et représentés par l'union économique Benelux, toute opération relative à la gestion des contingents peut être effectuée par l'un de ses membres, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier 1. Du 1er janvier au 31 décembre 1994, les droits de douane applicables à l'importation des produits désignés ci-après sont suspendus au niveau et dans la limite de contingents tarifaires communautaires indiqués en regard: >(1) ()"> ACCV="3.2.1" ASSV="3" ID="1">09.0101> ACCV="3.3.4" ASSV="3" ID="4">2 316 000> ASSV="3" ID="5">0"> ID="1"" ID="2">ex 5007 5803 ex 5803 90 10 > ID="3">Tissus de soie ou de déchets de soie: - tissés sur métiers à main Tissus à point de gaze, autres que les articles du no 5806: - - de soie ou de déchets de soie: - - - tissés sur métiers à main > ID="4"" ID="5"> "> ACCV="14.2.1" ASSV="14" ID="1">09.0103> ACCV="14.3.4" ASSV="14" ID="4">2 069 000> ASSV="14" ID="5">0"> ID="1"" ID="2">ex 5208> ID="3">Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m²: - tissés sur métiers à main "> ID="1"" ID="2">ex 5209> ID="3">Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m²: - tissés sur métiers à main "> ID="1"" ID="2">ex 5210> ID="3">Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m²: - tissés sur métiers à main "> ID="1"" ID="2">ex 5211> ID="3">Tissus de coton, contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m²: - tissés sur métiers à main "> ID="1"" ID="2">ex 5212> ID="3">Autres tissus de coton: - tissés sur métiers à main> ID="4"" ID="5"> "> ID="1"" ID="2">5801> ID="3">Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles du no 5806: - de coton: "> ID="1"" ID="2">ex 5801 21 00> ID="3">- - Velours et peluches par la trame, non coupés: - - - tissés sur métiers à main "> ID="1"" ID="2">ex 5801 22 00> ID="3">- - Velours et peluches par la trame, non coupés, côtelés: - - - tissés sur métiers à main "> ID="1"" ID="2">ex 5801 23 00> ID="3">- - autres velours et peluches par la trame: - - - tissés sur métiers à main "> ID="1"" ID="2">ex 5801 24 00> ID="3">- - Velours et peluches par la chaîne, épinglés: - - - tissés sur métiers à main "> ID="1"" ID="2">ex 5801 25 00> ID="3">- - Velours et peluches par la chaîne, coupés: - - - tissés sur métiers à main "> ID="1"" ID="2">ex 5801 26 00> ID="3">- - Tissus de chenille: - - - tissés sur métiers à main "> ID="1"" ID="2">5803> ID="3">Tissus à point de gaze, autres que les articles du no 5806: "> ID="1"" ID="2">ex 5803 10 00> ID="3">- de coton: - - tissés sur métiers à main ""> 2. Pour l'application du présent règlement, sont considérés comme: a) métiers à main: les métiers qui, pour la fabrication des tissus, sont mus exclusivement par des mouvements des mains ou des pieds; b) valeur en douane: la valeur telle qu'elle est définie par la réglementation communautaire en la matière. 3. Le bénéfice de ces contingents est toutefois réservé aux tissus, velours et peluches: a) accompagnés d'un certificat de fabrication reconnu par les autorités compétentes de la Communauté européenne et conforme à l'un des modèles figurant à l'annexe I, visé par l'une des autorités reconnues du pays de fabrication figurant à l'annexe II; b) portant au début et à la fin de chaque pièce un cachet agréé par lesdites autorités ou, à titre dérogatoire, un plomb agréé par les autorités du pays de fabrication apposé sur chaque pièce; c) transportés directement entre le pays de fabrication et la Communauté européenne. 4. À cet égard, sont considérées comme transportées directement: a) les marchandises dont le transport s'effectue sans emprunt du territoire d'un pays non membre des Communautés européennes. Il est précisé que les escales faites dans les ports de pays non membres des Communautés européennes ne sont pas interruptives du transport direct à condition que les marchandises ne fassent pas l'objet de transbordement lors de ces escales; b) les marchandises dont le transport s'effectue avec emprunt du territoire d'un ou de plusieurs pays non membres des Communautés européennes, ou transbordement dans un tel pays, pour autant que la traversée de ces derniers pays ou le transbordement s'accomplissent sous le couvert d'un titre de transport unique établi dans le pays de fabrication. 3. Les règlements (CEE) no 2779/78(2) et (CEE) no 289/84(3) sont applicables pour le calcul des contrevaleurs en monnaies nationales des montants exprimés en écus. Article 2 Les contingents tarifaires visés à l'article 1er sont gérés par la Commission, qui peut prendre toute mesure administrative utile en vue d'en assurer une gestion efficace. Article 3 Si un importateur présente dans un État membre une déclaration de mise en libre pratique comprenant une demande du bénéfice préférentiel pour un produit visé par le présent règlement, et si cette déclaration est acceptée par les autorités douanières, l'État membre concerné procède, par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur le volume contingentaire, d'une quantité correspondant à ces besoins. Les demandes de tirages avec indication de la date d'acceptation desdites déclarations doivent être transmises à la Commission sans retard. Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique par les autorités douanières de l'État membre concerné, dans la mesure où le solde disponible le permet. Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les reverse dès que possible dans le volume contingentaire correspondant. Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible du volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des demandes. Les États membres en sont informés par la Commission. Article 4 Chaque État membre garantit aux importateurs des produits en question un accès égal et continu aux contingents tant que le solde du volume contingentaire correspondant le permet. Article 5 Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin d'assurer le respect du présent règlement. Article 6 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 décembre 1993. Par le Conseil Le président M. WATHELET (1)() Voir codes Taric à l'annexe III. (2) JO no L 333 du 30. 11. 1978, p. 5. (3) JO no L 33 du 4. 2. 1984, p. 2. PARARTIMA ANEXO I - BILAG I - ANHANG I - I - ANNEX I - ANNEXE I - ALLEGATO I - BIJLAGE I - ANEXO I MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICACIÓN MODEL TIL FREMSTILLINGSCERTIFIKAT MUSTER DER HERSTELLUNGSBESCHEINIGUNG YPODEIGMA PISTOPOIITIKON KATASKEVIS MODEL CERTIFICATE OF MANUFACTURE MODÈLE DE CERTIFICAT DE FABRICATION MODELLO DI CERTIFICATO DI FABBRICAZIONE MODEL VAN CERTIFICAAT VAN VERVAARDIGING MODELO DE CERTIFICADO DE FABRICO PARARTIMA ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II >Chora kataskevisArmodia ypiresia"> ID="1">India Indien Indien India India Inde India India Índia > ID="2">(para los tejidos de seda) eller (for stoffer af silke) oder (fuer Gewebe aus Seide) Textilei (gia metaxota yfasmata)Central Silk Committee(for silk fabrics)Board (pour les tissus de soie) o (per i tessuti de seta) of (voor weefsels van zijde) (para os tecidos de seda) "> ID="1">Pakistán Pakistan Pakistan Pakistan Pakistan Pakistan Pakistan Pakistan Paquistao > ID="2">Export Promotion Bureau "> ID="1">Tailandia Thailand Thailand Tailandi Thailand Thaïlande Tailandia Thailand Tailândia > ID="2">Department of Foreign Trade "> ID="1">Bangladesh Bangladesh Bangladesch Mpagklantes Bangladesh Bangladesh Bangladesh Bangladesh Bangladesh> ID="2">Export Promotion Bureau"> ID="1">Laos Laos Laos Laos Laos Laos Laos Laos Laos> ID="2">Service national de l'artisanat et de l'industrie"> ID="1">Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka Sri Lanka> ID="2">Department of Commerce"> ID="1">El Salvador El Salvador El Salvador El Salvador El Salvador El Salvador El Salvador El Salvador El Salvador> ID="2">Dirección de comercio internacional"> ID="1">Honduras Honduras Honduras Ondoyra Honduras Honduras Honduras Honduras Honduras> ID="2">Dirección general de comercio exterior"> ID="1">Indonesia Indonesien Indonesien Indonisia Indonesia Indonésie Indonesia Indonesië Indonésia > ID="2">Ministerio de Comercio y de Cooperativas Ministeriet for handel og kooperativer Ministerium fuer Handel und Genossenschaften Ypoyrgeio Emporioy kai Synetairismon Department of Trade and Cooperatives Ministère du commerce et des coopératives Ministero del commercio e delle cooperative Ministerie van Handel en Cooeperatieven Ministério do Comércio e das Cooperativas "> ID="1">Guatemala Guatemala Guatemala Goyatemala Guatemala Guatemala Guatemala Guatemala Guatemala> ID="2">Dirección de comercio interior y exterior"> ID="1">Argentina Argentina Argentinien Argentini Argentina Argentine Argentina Argentinië Argentina> ID="2">Secretaría de Estado y comercio y negociaciones económicas internacionales"> ID="1">Brasil Brasilien Brasilien Vrazilia Brazil Brésil Brasile Brazilië Brasil> ID="2">Conselho Nacional de Associações Comerciais-CONASC SCS-Ed Palâcio do Comercio 1 andar 70318-Brasilia DF "> PARARTIMA ANEXO III - BILAG III - ANHANG III - III - ANNEX III - ANNEXE III - ALLEGATO III - BIJLAGE III - ANEXO III >Afxon arithmosKodikos SOKodikos"> ID="1">09.0101> ID="2">5007 10 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5007 20 10> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5007 20 11> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5007 20 19> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5007 20 21> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5007 20 31> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5007 20 39> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5007 20 41> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5007 20 51> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5007 20 59> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5007 20 61> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5007 20 69> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5007 20 71> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5007 90 10> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5007 90 30> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5007 90 50> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5007 90 90> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5803 90 10> ID="3">10 "> ID="1">09.0103> ID="2">5208 11 10> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 11 90> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 12 11> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 12 13> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 12 15> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 12 19> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 12 91> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 12 93> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 12 95> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 12 99> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 13 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 19 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 21 10> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 21 90> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 22 11> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 22 13> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 22 15> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 22 19> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 22 91> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 22 93> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 22 95> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 22 99> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 23 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 29 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 31 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 32 11> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 32 13> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 32 15> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 32 19> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 32 91> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 32 93> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 32 95> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 32 99> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 33 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 39 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 41 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 42 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 43 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 49 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5208 51 00> ID="3">11 "> ID="1"" ID="2"" ID="3">19 "> ID="1"" ID="2">5208 52 10> ID="3">11 "> ID="1"" ID="2"" ID="3">19 "> ID="1"" ID="2">5208 52 90> ID="3">11 "> ID="1"" ID="2"" ID="3">19 "> ID="1"" ID="2">5208 53 00> ID="3">11 "> ID="1"" ID="2"" ID="3">19 "> ID="1"" ID="2">5208 59 00> ID="3">11 "> ID="1"" ID="2"" ID="3">19 "> ID="1"" ID="2">5209 11 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5209 12 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5209 19 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5209 21 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5209 22 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5209 29 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5209 31 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5209 32 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5209 39 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5209 41 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5209 42 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5209 43 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5209 49 10> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5209 49 90> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5209 51 00> ID="3">11 "> ID="1"" ID="2"" ID="3">19 "> ID="1"" ID="2">5209 52 00> ID="3">11 "> ID="1"" ID="2"" ID="3">19 "> ID="1"" ID="2">5209 59 00> ID="3">11 "> ID="1"" ID="2"" ID="3">19 "> ID="1"" ID="2">5210 11 10> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5210 11 90> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5210 12 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5210 19 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5210 21 10> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5210 21 90> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5210 22 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5210 29 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5210 31 10> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5210 31 90> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5210 32 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5210 39 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5210 41 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5210 42 00> ID="3">10 "> 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ID="1"" ID="2">5212 12 90> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5212 13 10> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5212 13 90> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5212 14 10> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5212 14 90> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5212 15 10> ID="3">11 "> ID="1"" ID="2"" ID="3">19 "> ID="1"" ID="2">5212 15 90> ID="3">11 "> ID="1"" ID="2"" ID="3">19 "> ID="1"" ID="2">5212 21 10> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5212 21 90> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5212 22 10> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5212 22 90> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5212 23 10> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5212 23 90> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5212 24 10> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5212 24 90> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5212 25 10> ID="3">11 "> ID="1"" ID="2"" ID="3">19 "> ID="1"" ID="2">5212 25 90> ID="3">11 "> ID="1"" ID="2"" ID="3">19 "> ID="1"" ID="2">5801 21 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5801 22 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5801 23 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5801 24 00> ID="3">10 "> ID="1"" ID="2">5801 25 00> ID="3">10 "> 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