FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 14.11.2000 L287/40
RÈGLEMENT (CE) No2490/2000 DE LA COMMISSION
du 13 novembre 2000
modifiant le règlement (CE) no2344/2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide
alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CE)no1292/96duConseildu27juin1996
concernantlapolitiqueetlagestiondel'aidealimentaireetdesactions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire(
1), et
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:Lerèglement(CE)n
o2344/2000delaCommission(2)aouvert
une adjudication pour la livraison en aide alimentaire decéréales. À la demande du bénéficiaire, i l y a lieu de modifiercertaines conditions pour le lot C dans l'annexe dudit règle-
ment,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour le lot C, l'annexe du règlement (CE) no2344/2000 est
remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapublication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 novembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JO L 271 du 24.10.2000, p. 21.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 14.11.2000 L287/41
ANNEXE
LOT C
1.Action no:244/99
2.Bénéficiaire(2):Euronaid,POBox12,2501CALaHaye,Pays-Bas;tél.(31-70)3305757;télécopieur3641701;
télex 30960 EURON NL
3.Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4.Pays de destination: Haïti
5.Produit à mobiliser: flocons d'avoine
6.Quantité totale (tonnes net): 48
7.Nombre de lots: 1
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(5):JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 [point I IB1e)]
9.Conditionnement (7)(8):JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 [points 2. 3A1c),2c)etB4]
10.Étiquetage ou marquage (6):JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point IIB3)
— Langue à utiliser pour le marquage: français— Inscriptions complémentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
12.Stade de livraison prévu: rendu port d'embarquement. L'attention du soumissionnaire est attirée sur l'article 7,
paragraphe 6, deuxième alinéa, du règlement (CE) n
o2519/97
13.Stade de livraison alternatif: —
14. a) Port d'embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de débarquement: —
16.Lieu de destination:
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraison au stade prévu:
— premier délai: du 27.11 au 17.12.2000— deuxième délai: du 18.12.2000 au 7.1.2001
18.Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier délai: —— deuxième délai: —
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: le 7.11.2000— deuxième délai: le 28.11.2000
20.Montant de la garantie de soumission: 5 euros par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn. M. T.
Vestergaard,BâtimentLoi130,bureau7/46,RuedelaLoi200,B-1049Bruxelles;télex25670AGRECB;fax(32-2)2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation (
4):restitutionapplicablele18.10.2000,fixéeparlerèglement(CE)no2079/2000dela
Commission (JO L 246 du 30.9.2000, p. 59)