Recommandation de la Commission

du 25 janvier 2002

relative à un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2002

[notifiée sous le numéro C(2002) 290]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/66/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/397/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative au contrôle officiel des denrées alimentaires(1), et notamment son article 14, paragraphe 3,

après consultation du comité permanent des denrées alimentaires,

considérant ce qui suit:

(1) Il est nécessaire, aux fins du bon fonctionnement du marché intérieur, de prévoir des programmes d'inspection alimentaire coordonnés au niveau communautaire en vue d'améliorer la mise en oeuvre harmonisée des contrôles officiels par les États membres.

(2) Ces programmes mettent l'accent sur le respect de la législation communautaire, la protection de la santé publique, les intérêts des consommateurs et la loyauté des pratiques commerciales.

(3) L'article 3 de la directive 93/99/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle officiel des denrées alimentaires(2) exige que les laboratoires visés à l'article 7 de la directive 89/397/CEE satisfassent aux critères énoncés dans la norme européenne NE 45000, désormais remplacée par la norme EN ISO 17025:2000.

(4) Les résultats de la mise en oeuvre simultanée des programmes nationaux et des programmes coordonnés peuvent fournir des informations et une expérience qui serviront de base aux activités de contrôle futures,

RECOMMANDE:

1) Au cours de l'année 2002, les États membres devraient procéder à des inspections et des contrôles incluant, le cas échéant, des prélèvements et l'analyse de ces prélèvements dans des laboratoires, dans le but:

- de vérifier le respect des dispositions communautaires en matière d'étiquetage de certaines denrées alimentaires pouvant contenir des ingrédients eux-mêmes susceptibles de contenir des organismes génétiquement modifiés (OGM), de consister en OGM ou d'être produits à partir d'OGM,

- d'évaluer la sécurité bactériologique des fruits et légumes frais prédécoupés et des graines germées,

- d'évaluer la sécurité bactériologique des jus de fruits et de légumes.

2) Bien que les taux de prélèvement et/ou d'inspection n'aient pas été fixés dans la présente recommandation, les États membres devraient veiller à ce qu'ils soient suffisants pour donner une vue d'ensemble de la situation dans chaque État membre.

3) Les États membres devraient fournir les informations demandées en se conformant à la présentation des fiches d'enregistrement figurant en annexe à la présente recommandation pour contribuer à une meilleure comparabilité des résultats. Ces informations doivent être communiquées à la Commission pour le 1er mai 2003 et être accompagnées d'un rapport explicatif.

4) Les denrées alimentaires analysées dans le cadre du présent programme devraient être soumises aux laboratoires conformément aux dispositions de l'article 3 de la directive 93/99/CEE. Toutefois, si les États membres ne disposent pas de tels laboratoires pour certaines analyses prévues dans la présente recommandation, ils peuvent également désigner d'autres laboratoires en mesure d'effectuer ces analyses.

5) Étiquetage des denrées alimentaires génétiquement modifiées

5.1. Portée du programme

Les denrées alimentaires génétiquement modifiées et, en particulier, l'étiquetage adéquat de ces produits sont au centre des préoccupations des consommateurs. Le contrôle coordonné de l'étiquetage des denrées alimentaires pouvant contenir des ingrédients eux-mêmes susceptibles de contenir des organismes génétiquement modifiés (OGM), de consister en OGM ou d'être obtenus à partir d'OGM contribuera à renforcer la confiance des consommateurs.

Le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires(3) prévoit l'étiquetage obligatoire des aliments et des ingrédients alimentaires qui contiennent un OGM ou consistent en un OGM, et ce, sans préjudice des autres exigences de la législation communautaire sur l'étiquetage des denrées alimentaires.

Le règlement (CE) n° 1139/98 du Conseil du 26 mai 1998 concernant la mention obligatoire, dans l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE(4), prévoit l'étiquetage obligatoire des aliments et des ingrédients alimentaires produits à partir du soja génétiquement modifié (Glycine max L.) visé par la décision 96/281/CE de la Commission(5) et du maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) visé par la décision 97/98/CE de la Commission(6). Ces produits ont été approuvés avant l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 258/97, conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril 1990 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement(7). Les dispositions en matière d'étiquetage se fondent sur la présence d'ADN ou de protéines résultant d'une modification génétique.

L'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1139/98 du Conseil, tel que modifié par le règlement (CE) n° 49/2000 de la Commission(8), introduit un seuil de minimis de 1 % pour la présence accidentelle d'ADN ou de protéines résultant d'une modification génétique du soja et du maïs dans des denrées alimentaires conventionnelles. Cette disposition est en vigueur depuis le 10 avril 2000. Le seuil est appliqué à chaque ingrédient considéré individuellement et non au produit final. Il constitue une valeur maximale pour la présence cumulée du matériel génétiquement modifié provenant des produits susmentionnés et de tout matériel mis sur le marché conformément au règlement (CE) n° 258/97.

Pour pouvoir bénéficier de cette exemption d'étiquetage obligatoire pour les aliments génétiquement modifiés, les opérateurs doivent être en mesure de démontrer, à la satisfaction des autorités compétentes, qu'ils ont pris les mesures appropriées pour éviter d'utiliser des OGM ou des produits qui en sont dérivés et que la présence de matériel génétiquement modifié (ADN ou protéines) dans leurs produits est due à une contamination accidentelle (durant la culture, la récolte, le transport ou la transformation).

Ce volet du programme a pour but de vérifier le respect du droit communautaire(9) concernant l'étiquetage des aliments et des ingrédients alimentaires susceptibles de contenir du soja et du maïs génétiquement modifiés, de consister en soja et en maïs génétiquement modifiés ou d'être produits à partir de soja et de maïs génétiquement modifiés.

5.2. Prélèvement d'échantillons et méthode d'analyse

Il peut s'avérer nécessaire de pratiquer des contrôles sur les produits finals et sur les matières premières en procédant à des inspections aux stades appropriés de la mise sur le marché des ingrédients ou des produits. Le respect du seuil de 1 % pour l'étiquetage, en cas de présence accidentelle d'ADN modifié ou de protéines résultant d'une modification génétique, doit être établi en contrôlant les documents fournis par les opérateurs et en prélevant des échantillons pour analyse. Les laboratoires devraient utiliser des méthodes PCR ou ELISA pour l'analyse qualitative et quantitative de l'ADN ou des protéines résultant d'une modification génétique dans des denrées alimentaires. Des recommandations spécifiques sur les méthodes d'analyse sont reprises à l'annexe I.

Les résultats des contrôles devraient être consignés sur des fiches d'enregistrement conformes au modèle repris à l'annexe II de la présente recommandation.

6) Sécurité bactériologique des fruits et légumes frais prédécoupés et des graines germées

6.1. Portée du programme

Aucune législation communautaire ne fixe des critères microbiologiques précis pour les fruits et les légumes frais. L'expérience montre qu'un large éventail de ces produits est susceptible d'être contaminé par des micro-organismes, y compris des agents pathogènes humains. La plupart des cas signalés étaient associés à une contamination bactérienne, en particulier par des Enterobacteriaceae (Salmonella spp., Escherichia coli O157:H7).

Certains facteurs contribuent à la contamination microbiologique par des agents pathogènes, en particulier lorsque les fruits et les légumes sont consommés crus. La présence de ces agents pathogènes peut être due aux pratiques agricoles ou à d'autres procédés mis en oeuvre dans la chaîne de production. Un autre aspect qui contribue au risque microbien pour les consommateurs est la consommation croissante de nouveaux produits (graines germées par exemple) ou de fruits et de plantes comestibles importés dans le cadre de la mondialisation des échanges de ces produits. De plus, l'application de techniques telles que la découpe, le tranchage, l'enlèvement de la peau et le déchiquetage, qui suppriment les barrières de protection naturelles de la plante intacte, peut créer un milieu adapté à la croissance de contaminants.

Les bonnes pratiques de culture et de fabrication peuvent contribuer à la maîtrise des risques microbiens associés à tous les stades de la production de fruits et de légumes frais, de la production primaire à la commercialisation en passant par le conditionnement. Le cas échéant, la mise en oeuvre effective des principes HACCP (analyse des risques, points critiques pour leur maîtrise) conformément à la directive 93/43/CEE(10) du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires constitue un autre élément important pour garantir la sécurité des fruits et des légumes.

Ce volet du programme a pour but d'évaluer la sécurité microbiologique des fruits et légumes frais prédécoupés et des graines germées et de contrôler les risques éventuels pour la santé humaine. Dans cette optique, il est recommandé de vérifier l'application des principes HACCP par les opérateurs du secteur alimentaire et de rechercher certains pathogènes tels que Salmonella spp., E. Coli toxigène (en particulier E. Coli O157:H7) et Listeria monocytogenes.

6.2. Prélèvement d'échantillons et méthode d'analyse

Les examens devraient concerner les fruits et les légumes frais prêts à la consommation, qui ont été pelés, découpés ou soumis à un autre traitement physique ayant altéré leur forme initiale et sont destinés à être consommés crus, ainsi que les graines germées.

Les autorités compétentes des États membres devraient procéder à des contrôles au niveau des établissements de production et/ou de vente au détail en vue de vérifier l'application des principes HACCP y compris, le cas échéant, en prélevant des échantillons des produits pour analyse. Ces échantillons doivent être de cents grammes minimum chacun et le produit doit être conservé dans son emballage d'origine. Les échantillons devraient être placés dans des conteneurs réfrigérés et envoyés immédiatement au laboratoire pour analyse.

Le niveau global de prélèvement est laissé à l'appréciation des autorités compétentes des États membres.

Les laboratoires sont autorisés à utiliser les méthodes de leur choix à condition que leur degré de performance soit adapté aux objectifs à atteindre. Toutefois, il est recommandé d'utiliser la version la plus récente de la norme ISO 6579 pour la détection de Salmonella, la version la plus récente de la norme EN/ISO 16654 pour la détection d'E. Coli toxigène et la version la plus récente des normes EN/ISO 11290-1 et EN/ISO 11290-2 pour la détection et le dénombrement de Listeria monocytogenes. D'autres méthodes équivalentes reconnues par les autorités compétentes peuvent également être utilisées.

Les résultats des contrôles devraient figurer sur des fiches d'enregistrement conformes au modèle repris à l'annexe III de la présente recommandation.

7) Sécurité bactériologique des jus de fruits et de légumes

7.1. Portée du programme

Comme pour les fruits et les légumes frais, la législation communautaire ne contient pas de normes microbiologiques pour les jus. La directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires exige que les jus soient fabriqués de manière hygiénique et que les entreprises du secteur alimentaire appliquent les principes HACCP pour garantir la sécurité et la salubrité de leurs produits. Les entreprises sont également encouragées à élaborer et mettre en oeuvre volontairement un code de bonnes pratiques décrivant les méthodes qui permettent de minimiser la contamination des fruits lors des opérations de culture, de récolte, d'entreposage et de transformation en jus et de minimiser la contamination des concentrés de jus de fruit lors de l'entreposage, du transport ou de la reconstitution des jus en vue de leur consommation.

L'expérience dans ce secteur montre que tous les jus (de fruits et de légumes) peuvent être contaminés par un agent présentant un risque microbiologique et, en particulier, les jus qui n'ont subi aucune forme de traitement thermique. Il est admis que la probabilité de contamination d'un jus par des agents pathogènes dangereux est faible, mais une éventuelle contamination peut avoir de graves conséquences chez les personnes à risques. La plupart des cas signalés étaient associés à des agents pathogènes tels que Salmonella spp., Escherichia coli O157:H7.

Ce volet du programme a pour but d'évaluer la sécurité microbiologique des jus de fruits et de légumes et de contrôler les risques éventuels pour la santé humaine. Dans cette optique, il est recommandé de vérifier l'application des principes HACCP par les entreprises du secteur alimentaire et de rechercher certains pathogènes tels que Salmonella spp., E. Coli toxigène (en particulier E. Coli O157:H7) et Listeria monocytogenes.

7.2. Prélèvement d'échantillons et méthode d'analyse

Les examens devraient concerner les jus de fruits et de légumes, en particulier les jus de pommes et d'agrumes qui n'ont pas été pasteurisés.

Les autorités compétentes des États membres devraient procéder à des contrôles au niveau des établissements de production et/ou de vente au détail en vue de vérifier l'application des principes HACCP y compris, le cas échéant, en prélevant des échantillons des produits pour analyse. Pour le prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse, il est recommandé d'appliquer les mêmes critères que ceux indiqués au point 6.2 concernant les fruits et légumes frais.

Les résultats des contrôles devraient figurer sur des fiches d'enregistrement conformes au modèle repris à l'annexe IV de la présente recommandation.

Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 186 du 30.6.1989, p. 23.

(2) JO L 290 du 24.11.1993, p. 14.

(3) JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.

(4) JO L 159 du 3.6.1998, p. 4.

(5) JO L 107 du 30.4.1996, p. 10.

(6) JO L 31 du 1.2.1997, p. 69.

(7) JO L 117 du 8.5.1990, p. 15.

(8) JO L 6 du 11.1.2000, p. 13.

(9) La présente recommandation ne remet pas en cause les propositions de la Commission en matière de traçabilité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et leurs conséquences pour l'étiquetage et les essais.

(10) JO L 175 du 19.7.1993, p. 1.

ANNEXE I

RECOMMANDATIONS CONCERNANT L'ANALYSE DES DENRÉES ALIMENTAIRES DESTINÉE À VÉRIFIER LA CONFORMITÉ DE L'ÉTIQUETAGE DES OGM

La présente annexe reprend une liste de méthodes qui ont été soumises à une évaluation en essai circulaire et qui pourraient être utilisées dans le cadre du programme. Ces études ont été réalisées conformément à des protocoles internationaux harmonisés (par exemple UICPA, AOAC, ISO) et couvrent un vaste éventail de laboratoires, généralement pas moins de huit. Un critère essentiel pris en considération est le degré de performance de la méthode et la qualité des données présentées dans le rapport final. Les méthodes testées doivent produire des résultats qui présentent une précision et une exactitude acceptables et sont reproductibles pour l'analyte donné. Au moins sept méthodes répondent à ces critères et pourraient être envisagées comme références possibles pour la conformité à la réglementation.

Ces méthodes sont reprises ci-après, groupées par type de méthode et d'organisme (soja, maïs). Les catégories sont les suivantes:

- méthodes PCR qualitatives pour le dépistage des denrées alimentaires contenant du soja,

- méthodes PCR qualitatives pour le dépistage des denrées alimentaires contenant du maïs,

- méthodes PCR qualitatives pour le dépistage des denrées alimentaires contenant du soja et du maïs,

- méthode PCR en temps réel pour la quantification du soja génétiquement modifié,

- méthode PCR en temps réel pour la quantification du maïs génétiquement modifié,

- immuno-essai pour la détection et la semi-quantification du soja génétiquement modifié.

Les méthodes mentionnées sont utilisées actuellement dans le monde entier pour un grand nombre d'essais d'aptitude et ont été annexées aux normes CEN sur les essais d'OGM en cours d'élaboration (par CEN/TC275/WG11) ou seront proposées sous peu. Par conséquent, elles peuvent être considérées comme conformes aux critères de performances internationaux les plus sévères.

Méthodes validées recommandées

Tableau 1: méthodes PCR qualitatives pour le dépistage de denrées alimentaires contenant du soja

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Tableau 2: méthodes PCR qualitatives pour le dépistage des denrées alimentaires contenant du maïs

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Tableau 3: méthodes PCR qualitatives pour le dépistage des denrées alimentaires contenant du maïs et du soja

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Tableau 4: méthode PCR en temps réel pour la quantification du soja GM

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Tableau 5: méthode PCR en temps réel pour la quantification du maïs GM

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Tableau 6: immuno-essai pour la détection et la semi-quantification du soja GM

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Recommandations

- Il est recommandé d'appliquer avec précision les protocoles susmentionnés. Les modifications (par exemple dans les séquences d'amorce) du protocole peuvent influer négativement sur la qualité des résultats.

- Il est recommandé d'utiliser les protocoles adaptés à la plage de pourcentages d'OGM pour laquelle la méthode a été validée.

- Il est recommandé d'utiliser les protocoles adaptés en liaison avec les matrices mentionnées. Il est également recommandé de sélectionner dans les listes ci-avant la meilleure méthode disponible s'il n'existe pas de méthode validée pour une matrice à analyser particulière ou pour un seuil qui est appliqué. Par exemple, les méthodes prévues par les fabricants d'instruments d'analyse qui fournissent des sondes pour quantifier cry1AB (présent dans Bt-11, MON-810, MON-809 et Bt-176), le promoteur 35S (présent dans les cinq maïs autorisés) et pour le terminateur nos (présent dans Bt-11, MON-809 et T25) n'ont pas encore été validées au niveau international, mais leur degré de performance peut être considéré comme très élevé.

- En suivant ces recommandations, il devrait être possible d'utiliser des méthodes fiables qui devraient permettre de détecter et/ou quantifier le soja Roundup Ready GTS 40-3-2 ainsi que les cinq variétés autorisées de maïs GM Bt-11, MON-810, MON-809, Bt-176 et T25 dans les matrices alimentaires suivantes:

denrées alimentaires dérivées du soja: graines de soja, farine de soja (tous types), tofu, produits de boulangerie à base de graines de soja;

denrées alimentaires dérivées du maïs: maïs, farine de maïs (tous types), snacks, fragments, produits de boulangerie à base de maïs, polenta;

denrées alimentaires dérivées de soja et de maïs: aliments pour bébés, matières premières pour compléments alimentaires, biscuits.

- Pour plus d'informations, il est recommandé de consulter le recueil des méthodes validées qui ne répondent pas aux critères susmentionnés, mais peuvent fournir des orientations appropriées en matière d'analyse. Ce recueil réalisé par le Centre commun de recherche de la Commission européenne peut être téléchargé à partir de l'adresse suivante: http://biotech.jrc.it/documents

Références

1) Lipp M., Brodmann P., Pietsch K., Pauwels J., Anklam E. (1999) IUPAC Collaborative Trial Study of a Method To Detect Genetically Modified Soy Beans and Maize in Dried Powder. J AOAC Int 82:923-928.

2) Recueil des méthodes validées au titre de l'article 35 de la loi allemande sur les denrées alimentaires. Méthodes de prélèvement d'échantillons et d'analyse de denrées alimentaires, de produits du tabac, de cosmétiques et de divers matériaux et objets/Office fédéral de la santé, édition sur feuillets mobiles à partir de novembre 1999, Berlin, Köln, Beuth Verlag GmbH, No L 00.00-31.

3) DMIF-GEN Final Project (1999), DMIF-GEN-Project: Development of Methods to Identify Foods Produced by Means of Genetic Engineering. EU-Project SMT4-CT96-2072, Final Report 12/1999.

4) Lipp, M., Bluth, A., Eyquem, F., Kruse, L., Schimmel, H., Van den Eede, G., and Anklam, E. (2001) Validation of a method based on polymerase chain reaction for the detection of genetically modified organisms in various processed foodstuffs. Eur Food Res Technol 212:497-504.

5) EU Tender Report (2000). Development of qualitative as well as quantitative detection methods to identify a genetic modification in soybean and maize products. Rapport sur l'appel d'offres UE n° XXIV/98/A3/001.

6) Broll et al., en préparation.

7) Lipp M., Anklam E. and Stave J.: Validation of an immunoassay for the detection and quantification of Roundup-Ready soy beans in food and food fractions, J. AOAC 83, 919 (2000).

ANNEXE II

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ANNEXE III

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ANNEXE IV

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