1.

Il est ajouté une nouvelle annexe X, libellée comme suit: « ANNEXE X Valeurs limites pour les émissions de particules provenant de sources fixes 1. La section A s'applique aux Parties autres que le Canada et les États-Unis d'Amérique, la section B au Canada et la section C aux États-Unis d'Amérique. A. Parties autres que le Canada et les États-Unis d'Amérique 2. Dans la présente section uniquement, on entend par «poussières» et «particules totales en suspension» (PTS) la masse de particules, de quelque forme, structure ou densité que ce soit, dispersées dans la phase gazeuse au point d'échantillonnage qui peuvent être recueillies par filtration dans certaines conditions après échantillonnage représentatif du gaz à analyser et restent en amont du filtre et sur le filtre après séchage dans certaines conditions. 3. Aux fins de la présente section, on entend par «valeur limite d'émission» (VLE) la quantité de poussière et/ou de PTS contenue dans les gaz résiduaires d'une installation, qui ne doit pas être dépassée. Sauf indication contraire, elle est calculée en masse de polluant par volume de gaz résiduaires (et exprimée en mg/m3), en supposant des conditions normales de température et de pression pour des gaz secs (volume à 273,15 K, 101,3 kPa). En ce qui concerne la teneur en oxygène des gaz résiduaires, on retiendra les valeurs indiquées dans les tableaux ci-après pour chaque catégorie de sources. La dilution effectuée dans le but de diminuer les concentrations de polluants dans les gaz résiduaires n'est pas autorisée. Les phases de démarrage et d'arrêt et les opérations d'entretien du matériel sont exclues. 4. Les émissions doivent être surveillées dans tous les cas au moyen de mesures ou de calculs présentant au moins le même degré de précision. Le respect des valeurs limites doit être vérifié au moyen de mesures continues ou intermittentes, d'un agrément de type ou de toute autre méthode techniquement valable, y compris des méthodes de calcul vérifiées. En cas de mesures en continu, la valeur limite d'émission est respectée si la valeur moyenne mensuelle validée ne dépasse pas la VLE. En cas de mesures intermittentes ou d'autres procédures appropriées de détermination ou de calcul, il faut au moins, pour que les VLE soient respectées, que la valeur moyenne déterminée en fonction d'un nombre approprié de mesures effectuées dans des conditions représentatives ne dépasse pas la valeur de la norme d'émission. L'imprécision des méthodes de mesure peut être prise en compte aux fins de vérification. 5. La surveillance des substances polluantes pertinentes, les mesures des paramètres de fonctionnement, ainsi que l'assurance qualité des systèmes automatisés de mesure et les mesures de référence pour l'étalonnage de ces systèmes, doivent être conformes aux normes fixées par le Comité européen de normalisation (CEN). À défaut de celles-ci, ce sont les normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) ou des normes nationales ou internationales garantissant la communication de données d'une qualité scientifique équivalente qui s'appliquent. 6. Dispositions particulières pour les installations de combustion visées au paragraphe 7: a) Une Partie peut dispenser l'installation de satisfaire aux VLE prévues au paragraphe 7 dans les cas suivants: i) Pour les installations de combustion utilisant normalement du combustible gazeux qui doivent recourir exceptionnellement à d'autres combustibles en raison d'une interruption soudaine de l'approvisionnement en gaz et qui, pour cette raison, devraient être équipées d'un dispositif d'épuration des gaz résiduaires; ii) Pour les installations de combustion existantes qui ne fonctionnent pas plus de 17 500 heures d'exploitation, à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard; b) Lorsque la capacité d'une installation de combustion est augmentée d'au moins 50 MWth, la VLE indiquée au paragraphe 7 pour les installations nouvelles s'applique à l'extension de l'installation touchée par la modification. La VLE retenue correspond à une moyenne pondérée en fonction de la puissance thermique effective de la partie existante et de la partie nouvelle de l'installation; c) Les Parties veillent à ce que figurent des dispositions relatives aux procédures applicables en cas de dysfonctionnement ou de panne du dispositif antipollution; d) Dans le cas d'une installation de combustion multicombustible dans laquelle deux combustibles ou plus sont utilisés simultanément, la VLE est déterminée en calculant la moyenne pondérée des VLE pour les différents combustibles, sur la base de la puissance thermique de chacun d'entre eux. 7. Installations de combustion d'une puissance thermique nominale supérieure à 50 MWth (6): Tableau 1 Valeurs limites d'émission pour les poussières provenant d'installations de combustiona (77) Type de combustible Puissance thermique (MWth) VLE pour les poussières (mg/m3) (78) Combustibles solides 50-100 Installations nouvelles: 20 (charbon, lignite et autres combustibles solides) 20 (biomasse, tourbe) Installations existantes: 30 (charbon, lignite et autres combustibles solides) 30 (biomasse, tourbe) 100-300 Installations nouvelles: 20 (charbon, lignite et autres combustibles solides) 20 (biomasse, tourbe) Installations existantes: 25 (charbon, lignite et autres combustibles solides) 20 (biomasse, tourbe) > 300 Installations nouvelles: 10 (charbon, lignite et autres combustibles solides) 20 (biomasse, tourbe) Installations existantes: 20 (charbon, lignite et autres combustibles solides) 20 (biomasse, tourbe) Combustibles liquides 50-100 Installations nouvelles: 20 Installations existantes: 30 (en général) 50 (pour la combustion des résidus de distillation et de conversion provenant du raffinage du pétrole brut aux fins d'autoconsommation dans les installations de combustion) Combustibles liquides 100-300 Installations nouvelles: 20 Installations existantes: 25 (en général) 50 (pour la combustion des résidus de distillation et de conversion provenant du raffinage du pétrole brut aux fins d'autoconsommation dans les installations de combustion) > 300 Installations nouvelles: 10 Installations existantes: 20 (en général) 50 (pour la combustion des résidus de distillation et de conversion provenant du raffinage du pétrole brut aux fins d'autoconsommation dans les installations de combustion) Gaz naturel > 50 5 Autres gaz > 50 10 30 (pour les gaz produits par la sidérurgie pouvant être utilisés ailleurs) 8. Raffineries d'huile minérale et de gaz: Tableau 2 Valeurs limites d'émission pour les poussières provenant de raffineries d'huile minérale et de gaz Source d'émission VLE pour les poussières (mg/m3) Régénérateurs des unités de craquage catalytique en lit fluidisé (FCC) 50 9. Production de clinker de ciment: Tableau 3 Valeurs limites d'émission pour les poussières provenant de la production de ciment (79) VLE pour les poussières (mg/m3) Installations productrices de ciment, fours, broyeurs et dispositifs de refroidissement du clinker 20 10. Production de chaux: Tableau 4 Valeurs limites d'émission pour les poussières provenant de la production de chaux (80) VLE pour les poussières (mg/m3) Cuisson des fours à chaux 20 (81) 11. Production et transformation des métaux: Tableau 5 Valeurs limites d'émission pour les poussières provenant du secteur de la sidérurgie primaire Activité et seuil de capacité VLE pour les poussières (mg/m3) Ateliers d'agglomération 50 Installation de production de pellets 20 pour le concassage, le broyage et le séchage et 15 pour toutes les autres étapes du processus Hauts fourneaux: appareils Cowper (> 2,5 t/heure) 10 Aciérie à l'oxygène — affinage et moulage (> 2,5 t/heure) 30 Aciérie électrique — affinage et moulage (> 2,5 t/heure) 15 (installations existantes) 5 (installations nouvelles) Tableau 6 Valeurs limites d'émission pour les poussières provenant des fonderies Activité et seuil de capacité VLE pour les poussières (mg/m3) Fonderies (> 20 t/jour): — Tous types de fours (cubilots, fours à induction, fours rotatifs) — Tous types de moulages (perdus, permanents) 20 Laminoirs à chaud et à froid 20 50 lorsque la présence de vapeurs humides a empêché l'application d'un filtre à manche Tableau 7 Valeurs limites d'émission pour les poussières provenant de la production et la transformation de métaux non ferreux VLE pour les poussières (mg/m3) (valeur journalière) Transformation des métaux non ferreux 20 12. Production de verre: Tableau 8 Valeurs limites d'émission pour les poussières provenant de la production de verre (82) VLE pour les poussières (mg/m3) Installations nouvelles 20 Installations existantes 30 13. Fabrication de pâte à papier: Tableau 9 Valeurs limites d'émission pour les poussières provenant de la fabrication de pâte à papier VLE pour les poussières (mg/m3) (moyennes annuelles) Chaudière auxiliaire 40 lors de la combustion de combustibles liquides (à 3 % de teneur en oxygène) 30 lors de la combustion de combustibles solides (à 6 % de teneur en oxygène) Chaudière de récupération et four à chaux 50 14. Incinération des déchets: Tableau 10 Valeurs limites d'émission pour les poussières provenant de l'incinération des déchets VLE pour les poussières (mg/m3) Installations d'incinération des déchets urbains (> 3 Mg/h) 10 Incinération des déchets dangereux et des déchets médicaux (> 1 Mg/h) 10 Note: Teneur de référence en oxygène: base sèche, 11 %. 15. Production de dioxyde de titane: Tableau 11 Valeurs limites d'émission pour les poussières provenant de la production de dioxyde de titane VLE pour les poussières (mg/m3) Procédé au sulfate, total des émissions 50 Procédé au chlorure, total des émissions 50 Note: Pour les sources d'émissions mineures internes à une installation, on peut appliquer une VLE de 150 mg/m3. 16. Installations de combustion d'une puissance thermique nominale inférieure à 50 MWth: Le présent paragraphe a valeur de recommandation et décrit les mesures qui peuvent être prises — si les Parties les jugent techniquement et économiquement réalisables — pour contrôler les émissions de particules. a) Installations de combustion domestiques d'une puissance thermique nominale inférieure à 500 kWth: i) Les émissions provenant des nouveaux poêles et chaudières domestiques d'une puissance thermique nominale inférieure à 500 kWth peuvent être réduites par les moyens suivants: aa) Application des normes de produits décrites dans les normes du CEN (par exemple, norme EN 303-5) et de normes de produits équivalentes aux États-Unis et au Canada. Les pays qui appliquent de telles normes de produits peuvent fixer des prescriptions complémentaires au niveau national en tenant compte, en particulier, de la contribution des émissions de composés organiques condensables à la formation des particules dans l'air ambiant; ou bb) Écolabels fixant des critères de performance qui sont généralement plus stricts que l'efficacité minimale prescrite par les normes de produits EN ou les réglementations nationales; Tableau 12 Valeurs limites d'émission recommandées pour les poussières provenant d'installations fonctionnant aux nouveaux combustibles solides, d'une puissance thermique nominale inférieure à 500 kwth à utiliser en complément de normes de produits Poussières (mg/m3) Foyers ouverts/fermés et poêles fonctionnant au bois 75 Chaudières à bûches (avec accumulateur de chaleur) 40 Poêles et chaudières à granulés de bois 50 Poêles et chaudières à combustibles solides autres que le bois 50 Installations de combustion automatique 50 Note: teneur de référence en O2: 13 %. ii) Les émissions des poêles et chaudières domestiques existants peuvent être réduites par les mesures primaires suivantes: aa) Campagnes d'information et de sensibilisation du public sur la nécessité: — D'utiliser correctement les poêles et chaudières; — De ne brûler que du bois non traité; — De préparer convenablement et sécher le bois de manière à en réduire la teneur en eau; bb) Programme visant à promouvoir le remplacement des poêles et chaudières les plus anciens par des appareils modernes; ou cc) Imposition de l'obligation d'échanger ou de mettre aux normes les vieilles installations. b) Installations de combustion autres que domestiques d'une puissance thermique nominale de 100 kWth à 1 MWth: Tableau 13 Valeurs limites d'émission recommandées pour les poussières provenant des chaudières et des appareils de chauffage industriel d'une puissance thermique nominale de 100 kWth à 1 MWth Poussières (mg/m3) Combustibles solides 100-500 kWth Installations nouvelles 50 Installations existantes 150 Combustibles solides 500 kWth-1 MWth Installations nouvelles 50 Installations existantes 150 Note: teneur de référence en O2: bois, autre biomasse solide et tourbe: 13 %; charbon, lignite et autres combustibles fossiles solides: 6 %. c) Installations de combustion d'une puissance thermique nominale supérieure à 1 à 50 MWth: Tableau 14 Valeurs limites d'émission recommandées pour les poussières provenant de chaudières et d'appareils de chauffage industriel d'une puissance thermique de 1 MWth à 50 MWth Poussières (mg/m3) Combustibles solides > 1-5 MWth Installations nouvelles 20 Installations existantes 50 Combustibles solides > 5-50 MW Installations nouvelles 20 Installations existantes 30 Combustibles liquides > 1-5 MWth Installations nouvelles 20 Installations existantes 50 Combustibles liquides > 5-50 MWth Installations nouvelles 20 Installations existantes 30 Note: teneur de référence en O2: bois, autre biomasse solide et tourbe: 11 %; charbon, lignite et autres combustibles fossiles solides: 6 %; combustibles liquides, y compris les agrocarburants liquides: 3 %. B. Canada 17. Les valeurs limites pour la réduction des émissions de particules seront déterminées pour les sources fixes, selon qu'il conviendra, en tenant compte des informations sur les techniques de réduction disponibles, les valeurs limites appliquées dans d'autres juridictions et les documents cités aux alinéas a à h ci-dessous. Les valeurs limites peuvent être exprimées en particules ou en particules totales. Dans ce contexte, on entend par particules totales toutes les particules d'un diamètre aérodynamique inférieur à 100 μm. a) Règlement sur le rejet de plomb dans l'air ambiant par les fonderies de plomb de seconde fusion (DORS/91-155); b) Code de pratiques écologiques pour les fonderies et raffineries de métaux communs; c) Lignes directrices sur les émissions des centrales thermiques nouvelles; d) Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées (SPE 1/MM/7); e) Code de pratiques écologiques pour les aciéries non intégrées (SPE 1/MM/8); f) Ligne directrice nationale pour les émissions des fours à ciment (PN 1285); g) Mesures conjointes initiales pour la réduction des émissions de polluants à l'origine des particules et de l'ozone au niveau du sol; et h) Essais de performance des appareils de chauffage utilisant des combustibles solides, Association canadienne de normalisation, B415. 1-10. C. États-Unis d'Amérique 18. Les valeurs limites pour la réduction des émissions de particules provenant de sources fixes sont précisées dans les documents ci-après correspondant aux différentes catégories de sources fixes considérées: a) Aciéries: fours électriques à arc — C.F.R., titre 40, partie 60, sections AA et AAa; b) Petits incinérateurs de déchets urbains — C.F.R., titre 40, partie 60, section AAAA; c) Fabriques de pâte kraft — C.F.R., titre 40, partie 60, section BB; d) Industrie du verre — C.F.R., titre 40, partie 60, section CC; e) Générateurs de vapeur des compagnies publiques d'électricité — C.F.R., titre 40, partie 60, sections D et Da; f) Générateurs de vapeur des secteurs industriel, commercial et institutionnel — C.F.R., titre 40, partie 60, sections Db et Dc; g) Élévateurs à grains — C.F.R., titre 40, partie 60, section DD; h) Incinérateurs de déchets urbains — C.F.R., titre 40, partie 60, sections E, Ea et Eb; i) Incinérateurs de déchets hospitaliers et médicaux/infectieux — C.F.R., titre 40, partie 60, section Ec; j) Ciment Portland — C.F.R., titre 40, partie 60, section F; k) Fabrication de chaux — C.F.R., titre 40, partie 60, section HH; l) Installations d'enrobés bitumineux à chaud — C.F.R., titre 40, partie 60, section I; m) Moteurs à combustion interne fixes: allumage par compression — C.F.R., titre 40, partie 60, section IIII; n) Raffineries de pétrole — C.F.R., titre 40, partie 60, sections J et Ja; o) Fonderies de plomb de deuxième coulée — C.F.R., titre 40, partie 60, section L; p) Traitement des minerais métalliques — C.F.R., titre 40, partie 60, section LL; q) Cuivre et bronze de deuxième coulée — C.F.R., titre 40, partie 60, section M; r) Convertisseurs à oxygène — C.F.R., titre 40, partie 60, section N; s) Installations sidérurgiques de base — C.F.R., titre 40, partie 60, section Na; t) Traitement du phosphate — C.F.R., titre 40, partie 60, section NN; u) Incinération des résidus des stations d'épuration des eaux usées — C.F.R., titre 40, partie 60, section O; v) Usines de transformation des minerais non métalliques — C.F.R., titre 40, partie 60, section OOO; w) Fonderies de cuivre de première coulée — C.F.R., titre 40, partie 60, section P; x) Fabrication de sulfate d'ammonium — C.F.R., titre 40, partie 60, section PP; y) Isolation par laine de verre — C.F.R., titre 40, partie 60, section PPP; z) Fonderies de zinc de première coulée — C.F.R., titre 40, partie 60, section Q; aa) Fonderies de plomb de première coulée — C.F.R., titre 40, partie 60, section R; bb) Installations de réduction d'aluminium primaire — C.F.R., titre 40, partie 60, section S; cc) Production d'engrais phosphatés — C.F.R., titre 40, partie 60, sections T, U, V, W, X; dd) Traitement de l'asphalte et fabrication de matériaux de couverture bitumineux — C.F.R., titre 40, partie 60, section UU; ee) Fours à calcination et sécheurs pour minerais — C.F.R., titre 40, partie 60, section UUU; ff) Installations de préparation des charbons — C.F.R., titre 40, partie 60, section Y; gg) Installations de production de ferroalliage — C.F.R., titre 40, partie 60, section Z; hh) Chauffage au bois dans le secteur du logement — C.F.R., titre 40, partie 60, section AAA; ii) Petits incinérateurs de déchets urbains (après le 30 novembre 1999) — C.F.R., titre 40, partie 60, section AAAA; jj) Petits incinérateurs de déchets urbains (avant le 30 novembre 1999) — C.F.R., titre 40, partie 60, section BBBB; kk) Autres installations d'incinération de déchets solides (après le 9 décembre 2004) — C.F.R., titre 40, partie 60, section EEEE; ll) Autres installations d'incinération de déchets solides (avant le 9 décembre 2004) — C.F.R., titre 40, partie 60, section FFFF; mm) Moteurs à combustion interne fixes: allumage par compression — C.F.R., titre 40, partie 60, section IIII; nn) Installations de fabrication d'accumulateurs plomb-acide — C.F.R., titre 40, partie 60, section KK. 19. Valeurs limites pour la réduction des émissions de particules provenant des sources soumises aux normes nationales d'émission de polluants atmosphériques dangereux: a) Batteries de fours à coke — C.F.R., titre 40, partie 63, section L; b) Électrodéposition du chrome (sources importantes et sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section N; c) Fonderies de plomb de deuxième coulée — C.F.R., titre 40, partie 63, section X; d) Installations de production d'acide phosphorique — C.F.R., titre 40, partie 63, section AA; e) Installations de production d'engrais phosphatés — C.F.R., titre 40, partie 63, section BB; f) Fabrication de bandes magnétiques — C.F.R., titre 40, partie 63, section EE; g) Aluminium de première coulée — C.F.R., titre 40, partie 63, section L; h) Pâtes et papier II (combustion) — C.F.R., titre 40, partie 63, section MM; i) Production de laine minérale — C.F.R., titre 40, partie 63, section DDD; j) Incinérateurs de déchets dangereux — C.F.R., titre 40, partie 63, section EEE; k) Fabrication de ciment Portland — C.F.R., titre 40, partie 63, section LLL; l) Fabrication de laine de verre — C.F.R., titre 40, partie 63, section NNN; m) Cuivre de première coulée — C.F.R., titre 40, partie 63, section QQQ; n) Aluminium de deuxième coulée — C.F.R., titre 40, partie 63, section RRR; o) Fonte de plomb de première coulée — C.F.R., titre 40, partie 63, section TTT; p) Raffineries de pétrole — C.F.R., titre 40, partie 63, section UUU; q) Production de ferroalliages — C.F.R., titre 40, partie 63, section XXX; r) Fabrication de chaux — C.F.R., titre 40, partie 63, section AAAAA; s) Fours à coke: poussage, extinction et empilage de batteries — C.F.R., titre 40, partie 63, section CCCCC; t) Fonderies de fonte et d'acier — C.F.R., titre 40, partie 63, section EEEEE; u) Usines sidérurgiques intégrées — C.F.R., titre 40, partie 63, section FFFFF; v) Remise en état de sites — C.F.R., titre 40, partie 63, section GGGGG; w) Fabrication de revêtements divers — C.F.R., titre 40, partie 63, section HHHHH; x) Traitement de l'asphalte et fabrication de matériaux de couverture bitumineux — C.F.R., titre 40, partie 63, section LLLLL; y) Traitement de minerai de fer taconite — C.F.R., titre 40, partie 63, section RRRRR; z) Fabrication de matériaux réfractaires — C.F.R., titre 40, partie 63, section SSSSS; aa) Affinage du magnésium primaire — C.F.R., titre 40, partie 63, section TTTTT; bb) Installations sidérurgiques avec fours électriques à arc — C.F.R., titre 40, partie 63, section YYYYY; cc) Fonderies de fonte et d'acier — C.F.R., titre 40, partie 63, section ZZZZZ; dd) Fonte de cuivre de première coulée (sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section EEEEEE; ee) Fonte de cuivre de deuxième coulée (sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section FFFFFF; ff) Métaux non ferreux de première coulée (sources diffuses): zinc, cadmium et béryllium — C.F.R., titre 40, partie 63, section GGGGGG; gg) Fabrication d'accumulateurs plomb-acide (sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section PPPPPP; hh) Fabrication du verre (sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section SSSSSS; ii) Fonderie de métaux non ferreux de deuxième coulée (sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section TTTTTT; jj) Fabrication de produits chimiques (sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section VVVVVV; kk) Opérations de plaquage et de polissage (sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section WWWWWW; ll) Normes applicables aux sources diffuses concernant neuf catégories de sources dans la fabrication et l'affinage de métaux — C.F.R., titre 40, partie 63, section XXXXXX; mm) Production de ferroalliage (sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section YYYYYY; nn) Fonderies d'aluminium, de cuivre et de métaux et alliages non ferreux (sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section ZZZZZZ; oo) Traitement de l'asphalte et fabrication de matériaux de couverture bitumineux (sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section AAAAAAA; pp) Préparations chimiques (sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section BBBBBBB; qq) Fabrication de peinture et produits apparentés (sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section CCCCCCC; rr) Fabrication d'aliments pour animaux (sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section DDDDDDD; ss) Extraction et traitement du minerai d'or (sources diffuses) — C.F.R., titre 40, partie 63, section EEEEEEE.