DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 février 1994 modifiant la décision 92/25/CEE relative aux conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire concernant les importations de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe (94/171/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1601/92 (2), et notamment ses articles 14, 15 et 16,

considérant que la décision 92/25/CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision 93/86/CEE (4), arrête les conditions sanitaires et la certification vétérinaire concernant les importations de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe; que cette décision prévoit que les États membres autorisent les importations de viandes de carcasses désossées d'animaux de l'espèce bovine des régions du Mashonaland Ouest, Mashonaland Est, Mashonaland Central, Makoni et de la province des Midlands, à l'exclusion des districts de Gokwe, Zvishavane et de Mberengwa;

considérant que la situation concernant la fièvre aphteuse s'est améliorée et qu'il est maintenant possible de modifier de nouveau la régionalisation du Zimbabwe en autorisant l'importation dans la Communauté de viandes fraîches désossées en provenance du district de Gutu de la province de Masvingo, du district de Zvishavane de la province des Midlands et du district d'Insiza de la province du Matebeleland Sud, lorsque lesdites viandes sont issues d'animaux abattus après le 1er novembre 1993;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 92/25/CEE est modifiée comme suit:

1) à l'article 1er paragraphe 1, les mots « les régions vétérinaires du Mashonaland Ouest, Mashonaland Est, Mashonaland Central, Makoni et la province des Midlands, à l'exclusion des districts de Gokwe, Zvishavane et Mbergengwa » sont remplacés par « les régions vétérinaires de la province du Mashonaland Ouest, la province du Mashonaland Est, la province du Mashonaland Central, la province du Manicaland (uniquement le district de Makoni), la province des Midlands (uniquement les districts de Gweru, Kwekwe, Shurugwi, Chirimanzu et Zvishavane), la province de Masvingo (uniquement le district de Gutu) et la province du Matebeleland Sud (uniquement le district d'Insiza) »;

2) l'annexe est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 28 février 1994.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.

(2) JO no L 173 du 27. 6. 1992, p. 13.

(3) JO no L 10 du 16. 1. 1992, p. 52.

(4) JO no L 36 du 12. 2. 1993, p. 44.

ANNEXE

CERTIFICAT DE POLICE SANITAIRE relatif à des viandes fraîches (1) désossées d'animaux domestiques de l'espèce bovine à l'exclusion des abats, destinées à la Communauté européenne

(1) Par viandes fraîches, il faut entendre toutes les parties propres à la consommation d'animaux domestiques de l'espèce bovine à l'exclusion des abats n'ayant subi aucun traitement visant à assurer leur conservation; toutefois, les viandes réfrigérées ou congelées sont considérées comme fraîches.

(2) Facultatif lorsque le pays de destination autorise l'importation de viandes fraîches pour des usages autres que la consommation humaine en application de l'article 19 point a) de la directive 72/462/CEE.

(3) L'importation de viandes désossées de carcasses de bovins n'est autorisée que si tous les os et les principaux ganglions lymphatiques accessibles ont été enlevés.

(4) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation; pour les avions, le numéro du vol; pour les navires, le nom du navire.

(5) La signature et le cachet doivent être d'une couleur autre que celle du texte.