ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Décision de la Commission du 29/03/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3386 - SEI / FUJITSU / FQD) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

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Décision de la Commission du 05/02/2004 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3339 - TELENOR / SONOFON) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3198 — VW-AUDI/VW-AUDI Vertriebszentren)
(2003/C 206/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 29 juillet 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir.Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3118 — MTU Friedrichshafen/RWE Fuel Cells/JV)
(2003/C 206/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 20 août 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir.
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[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 2.9.2003 Journal officiel de l’Union européenne C 206/15
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

(2003/C 222/03)

Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine(1), la Commission annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront prochainement.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96(2) du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne.

>TABLE>

(1) JO C 331 du 31.12.2002, p. 55.

(2) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1972/2002 (JO L 305 du 7.11.2002, p. 1).
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3320 — Electra Partners/Azelis)
(2003/C 305/03)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 8 décembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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Décision de la Commission du 04/08/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3215 - MONTAGU PRIVATE EQUITY / LINPAC) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3315 — Investcorp Group/Hilding Anders AB)
(2004/C 14/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 17 décembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3323 — Cardinal Health/Intercare Group)
(2004/C 14/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 16 décembre 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/E-1/37.027 - Phosphate de zinc

(établi au titre de l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

(2003/C 144/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le projet de décision ne suscite pas de remarques quant à la procédure qui s'est déroulée normalement.

Les droits de la défense ont été pleinement respectés.

Le projet de décision ne contient pas de griefs au sujet desquels les parties n'auraient pas eu l'occasion de faire connaître leur point de vue.

Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2001.

Karen Williams
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3035 — Berkshire Hathaway/Converium/Gaum/JV)
(2003/C 65/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 28 février 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3062 — IBM/Rational)
(2003/C 65/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 20 février 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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document 303M3062. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3011 — Timken/Torrington)
(2003/C 41/02)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 23 janvier 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2917 — Wendel-KKR/Legrand)
(2003/C 36/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 14 octobre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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document 302M2917. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3052 — ENI/Fortum Gas)
(2003/C 36/08)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 23 janvier 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
sera disponible:
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européennes (voir page 4 de couverture),
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document 303M3052. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 36/26 Journal officiel de l’Union européenne 15.2.2003
Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/37.614 - PO Interbrew/Alken Maes

[établi au titre de l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)]

(2003/C 187/07)

Le projet de décision ne suscite pas d'observations particulières. Les parties n'ont pas demandé une audition orale.

Les droits de la défense ont été pleinement respectés.

Le projet de décision ne contient pas de griefs au sujet desquels les parties n'auraient pas eu l'occasion de faire connaître leur point de vue.

Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2001.

Karen Williams
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3007 — E.ON/TXU Europe Group)
(2003/C 14/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 18 décembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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européennes (voir page 4 de couverture),
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document 302M3007. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 14/8 Journal officiel des Communautés européennes 21.1.2003
État membreTitulaire de l'autorisation de mise
sur le marchéNoms de
fantaisieDosageForme pharmaceu-
tiqueVoie d'admi-
nistrationConditionnement Tailles de l'emballage
ROYAUME-UNI
(suite )Novartis Pharmaceuticals UK
LimitedFrimley Business Park
Frimley
CamberleySurrey GU16 7SRUnited KingdomClozaril 100 mg Comprimé Voie orale Flacon de verre ambré 100
ISLANDE Novartis Healthcare A/S
Lyngbyvej 172
DK-2100 CopenhagenLeponex 25 mg Comprimé Voie orale Flacon de verre 100
Novartis Healthcare A/S
Lyngbyvej 172DK-2100 CopenhagenLeponex 100 mg Comprimé Voie orale Plaquette thermoformée
en PVC/PVDC/alu50
Novartis Healthcare A/S
Lyngbyvej 172DK-2100 CopenhagenLeponex 100 mg Comprimé Voie orale Flacon de verre 100
NORVÈGE Novartis Norge AS
Brynsalléen 4POBox 237 Oekern
N-0510 OsloLeponex 25 mg Comprimé Voie orale Flacon de verre 100
Novartis Norge AS
Brynsalléen 4POBox 237 OekernN-0510 OsloLeponex 100 mg Comprimé Voie orale Flacon de verre 100
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2938 — SNPE/MBDA/JV)
(2002/C 297/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 30 octobre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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document 302M2938. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 297/22 Journal officiel des Communautés européennes 29.11.2002
Non-oppositionàuneconcentrationnotifiée
(AffaireCOMP/M.2904—DMData/Kommunedata/PostDanmark/E-BoksJV)
(2002/C 275/07)
(Texteprésentantdel'intérêt pourl'EEE)
Le 30 octobre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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européennes (voir page 4 de couverture),
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document 302M2904. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2877 — Karlsberg/Brau Holding International/Karlsberg International)
(2002/C 216/02)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 27 août 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2915 — DLJ Capital FundingINC/Hamsard-Bowater)
(2002/C 216/03)
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Le 5 septembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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