ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2268  Pernod Ricard/Diageo/Seagram Spirits)
(2002/C 16/12)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 8 mai 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 2, durŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible seulement en anglais
et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Engagement de procØdure
(Affaire COMP/M.2495  Haniel/Fels)
(2002/C 16/13)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 17 octobre 2001, la Commission a pris une dØcision d’engagement de procØdure dans l’affaire
mentionnØe ci-dessus, aprŁs avoir constatØ que la concentration notifiØe soulevait des doutes sØrieuxquant à sa compatibilitØ avec le marchØ commun. L’engagement de procØdure ouvre une seconde phased’investigation concernant la concentration notifiØe. La dØcision est prise en application de l’article 6,paragraphe 1, point c), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil.
La Commission invite les tiers concernØs à lui transmettre leurs observations Øventuelles sur le projet de
concentration.
Afin d’Œtre prises en considØration d’une maniŁre complŁte dans la procØdure, ces observations devraient
parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la prØsente publication. Ellespeuvent Œtre envoyØes par tØlØcopieur ou par courrier, sous la rØfØrence COMP/M.2495  Haniel/Fels, à
l’adresse suivante:
Commission europØenne
Direction gØnØrale de la concurrence
Direction B  Task-force «Concentrations»
J-70B-1049 Bruxelles[tØlØcopieur (32-2) 296 43 01/296 72 44].FR 19.1.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 16/13
Décision de la Commission du 20/12/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2678 - SONAE / CNP-ASSURANCES / INPARSA JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 17/09/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2588 - RHEINBRAUN BRENNSTOFF / SSM COAL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 13/11/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2604 - ICA AHOLD / DANSK SUPERMARKED) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 29/10/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2299 - BP CHEMICALS / SOLVAY / HDPE JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2362  Dalkia Holding/Clemessy)
(2001/C 315/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 23 aoßt 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en français et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2538  3i/WM-Data/Atea)
(2001/C 315/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 30 aoßt 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Décision de la Commission du 29/06/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2478 - IBM ITALIA / BUSINESS SOLUTIONS / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

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Décision de la Commission du 20/03/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2240 - CVC / MASCOTECH) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2440  Siemens/Yazaki/JV)
(2001/C 264/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 6 aoßt 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2490  Knorr-Bremse SFS/Webasto Thermosysteme/JV)
(2001/C 243/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 26 juin 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2501  Eureko/Interamerican)
(2001/C 243/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 16 juillet 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR 31.8.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 243/9
2. Les activitØs des entreprises concernØes sont les suivantes:
 Almanij: banque, assurance et services financiers et, viaGevaert NV, une entreprise holding diversifiØe
(ayant actuellement une participation non majoritaire dans Agfa-Gevaert), produits chimiques, industriede construction, transports, mØdia et tØlØcommunications,
 Agfa-Gevaert: systŁmes d’imagerie photographique et Ølectronique.3. AprŁs examen prØliminaire et sans prØjudice de sa dØcision dØfinitive sur ce point, la Commission
estime que l’opØration de concentration notifiØe pourrait entrer dans le champ d’application du rŁglement(CEE) n
o4064/89. ConformØment à la communication de la Commission relative à une procØdure simpli-
fiØe de traitement de certaines opØrations de concentration en application du rŁglement (CEE) no4064/89
du Conseil (1), il convient de noter que ce cas est susceptible d’Œtre traitØ selon la procØdure dØfinie par
ladite communication.
4. La Commission invite les tiers concernØs à lui transmettre leurs observations Øventuelles sur le projet
de concentration.
Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la
prØsente publication. Elles peuvent Œtre envoyØes par tØlØcopieur ou par courrier, sous la rØfØrenceCOMP/M.2338  Gevaert/Agfa-Gevaert, à l’adresse suivante:
Commission europØenne
Direction gØnØrale de la concurrenceDirection B  Task-force «Concentrations»Rue Joseph II 70B-1000 Bruxelles[tØlØcopieur (32-2) 296 43 01/296 72 44].
(1) JO C 217 du 29.7.2000, p. 32.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2244  Royal Vopak/Ellis & Everard)
(2001/C 85/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 16 janvier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2244. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques (OP/A/4  B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 15.3.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 85/3
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2414  Vattenfall/HEW)
(2001/C 140/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 2 mai 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 301M2414. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Renotification d’une opØration de concentration prØalablement notifiØe
(Affaire COMP/M.2345  Deutsche BP/Erdölchemie)
(2001/C 99/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
1. Le 23 fØvrier 2001, la Commission a reçu notification, conformØment à l’article 4 du rŁglement (CEE)
no4064/89 du Conseil (1), modifiØ en dernier lieu par le rŁglement (CE) no1310/97 (2), d’un projet de
concentration par lequel l’entreprise BP Deutschland GmbH, sous le contrôle de BP Amoco plc, acquiert, ausens de l’article 3, paragraphe 1, point b), dudit rŁglement, le contrôle de la totalitØ de la sociØtØ Erdöl-chemie GmbH par achat d’actions.
2. Cette notification a ØtØ dØclarØe incomplŁte le 21 mars 2001. Les entreprises concernØes ont à prØsent
fourni les informations complØmentaires demandØes. La notification a ØtØ dØclarØe complŁte au sens de
l’article 10, paragraphe 1, du rŁglement (CEE) n
o4064/89 le 22 mars 2001. La notification prend donc
effet le 22 mars 2001.
3. La Commission invite les tiers concernØs à lui transmettre leurs observations Øventuelles sur le projet
de concentration.
Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la
prØsente publication. Elles peuvent Œtre envoyØes par tØlØcopieur ou par courrier, sous la rØfØrenceCOMP/M.2345  Deutsche BP/Erdölchemie, à l’adresse suivante:
Commission europØenne
Direction gØnØrale de la concurrenceDirection B  Task Force «Concentrations»Rue Joseph II 70B-1000 Bruxelles[tØlØcopieur (32-2) 296 43 01/296 72 44].
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 1.
JO L 257 du 21.9.1990, p. 13 (rectificatif).
(2) JO L 180 du 9.7.1997 , p. 1.
JO L 40 du 13.2.1998, p. 17 (rectificatif).
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2356  Hermes/Codan/JV)
(2001/C 99/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 12 mars 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2356. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques
2, rue Mercier
L-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR 29.3.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 99/3
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

(2001/C 111/03)

Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine(1), la Commission annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront prochainement.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2 du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne(2).

>TABLE>

(1) JO C 271 du 22.9.2000, p. 2.

(2) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2238/2000 (JO L 257 du 11.10.2000, p. 2).
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2254  Aviapartner/Maersk/Novia)
(2001/C 27/13)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 11 janvier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2254. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques (OP/A/4  B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2253  Edizione Holding/NHS/Comune di Parma/AMPS)
(2001/C 27/14)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 14 dØcembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en italien et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 300M2253. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Information, marketing et relation publiques (OP/A/4  B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 27/60 Journal officiel des CommunautØs europØennes 27.1.2001
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2250  DuPont/Air Products Chemicals/JV)
(2001/C 292/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 22 dØcembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2256  Philips/Agilent Health Care Solutions)
(2001/C 292/05)
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Le 2 mars 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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