DIRECTIVE 92/98/CEE DU CONSEIL du 16 novembre 1992 modifiant l'annexe V de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté(1) , et notamment son article 13 premier alinéa,

vu la proposition de la Commission,

considérant que ladite directive prévoit que certains végétaux, produits végétaux et autres objets doivent être soumis à un examen phytosanitaire, sur le lieu de leur production s'ils sont originaires de la Communauté, avant tout mouvement dans la Communauté, ou dans le pays d'origine ou le pays d'expédition, s'ils sont originaires d'un pays tiers, avant de pouvoir entrer dans la Communauté;

considérant que l'application du régime phytosanitaire communautaire à la Communauté en tant qu'espace sans frontières intérieures et que l'introduction de zones protégées nécessitent une révision de l'annexe V, notamment de l'organisation de ses titres, ainsi que des listes respectives des produits soumis à l'examen phytosanitaire susmentionné;

considérant que cette révision doit prendre en considération, d'une part, les résultats d'une évaluation des risques phytosanitaires provenant respectivement de produits communautaires et de produits de pays tiers qui s'est fondée sur les données scientifiques les plus récentes dont on dispose et, d'autre part, les organismes nuisibles qui sont l'objet de la préoccupation communautaire, ainsi que les dispositions spéciales qui s'y rapportent, telles qu'elles sont fixées dans les annexes I, II, III et IV de ladite directive; que, notamment, les produits devraient être répartis, indépendamment de leur origine, en ceux qui sont porteurs potentiels d'organismes nuisibles pour la Communauté entière et ceux qui sont porteurs potentiels d'organismes nuisibles uniquement pour certaines zones protégées,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe V de la directive 77/93/CEE est remplacée par celle figurant à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en oeuvre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive six mois après son adoption. Ils en informent immédiatement la Commission.

2. Lorsque les États membres adoptent les dispositions visées au paragraphe 1, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

3. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission toutes les dispositions de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les autres États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1992.

Par le Conseil Le président J. GUMMER

(1) JO no L 26 du 31. 1. 1977, p. 20. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 92/10/CEE de la Commission (JO no L 70 du 17. 3. 1992, p. 27).

ANNEXE

«ANNEXE V

VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS DEVANT ÊTRE SOUMIS À UNE INSPECTION PHYTOSANITAIRE: SUR LE LIEU DE PRODUCTION, S'ILS SONT ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ, AVANT DE CIRCULER DANS LA COMMUNAUTÉ, DANS LE PAYS D'ORIGINE OU LE PAYS D'EXPÉDITION, S'ILS SONT ORIGINAIRES D'UN PAYS TIERS, AVANT DE POUVOIR ENTRER DANS LA COMMUNAUTÉ

PARTIE A

Végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de la Communauté

I. Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour la Communauté entière, et qui doivent être accompagnés d'un passeport phytosanitaire

1. Végétaux et produits végétaux

1.1. Végétaux destinés à la plantation à l'exception des semences du genre Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Prunus L., Pyracantha Roem., Pyrus L., Sorbus L., autre que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers., et Stranvaesia Lindl.

1.2. Végétaux de Beta vulgaris L. et Humulus lupulus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences

1.3. Végétaux d'espèces stolonifères ou tubéreuses de Solanum L., ou leurs hybrides, destinés à la plantation

1.4. Végétaux de Fortunella Swingle, Poncirus Raf., et leurs hybrides, et Vitis L., à l'exception des fruits et semences

1.5. Sans préjudice du point 1.6 figurant ci-après, végétaux de Citrus L., et ses hybrides, autres que les fruits et les semences

1.6. Fruits de Citrus Clementina Hort. ex Tanaka avec pédoncules et feuilles

1.7. Le bois, au sens de l'article 2 paragraphe 2 premier alinéa:

a) lorsqu'il a été obtenu, en tout ou en partie, à partir de l'un des genres suivants:

- Castanea Mill., à l'exception des bois écorces

- Platanus L., y compris le bois qui n'a pas conservé l'aspect naturellement rond de sa surface

et

b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations figurant à l'annexe I deuxième partie du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(1) :

4401 10Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires

4401 22Bois en plaquettes ou en particules

ex4401 30Déchets et débris de bois, non agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires

4403 99Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris:

-autres qu'enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation,

-autres que de conifères, de chêne (Quercus spp.) ou de hêtre (Fagus spp.)

ex4404 20Échalas fendus; pieux, piquets et poteaux en bois, appointés, non sciés longitudinalement:

-autres que conifères

4406 10Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires:

-non imprégnées

ex4407 99Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, non rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm, et notamment poutres, madriers, frises, planches, lattes:

-autres que de conifères, de bois tropicaux ou de chêne (Quercus spp.) ou de hêtre (Fagus spp.)

1.8. Écorce isolée de Castanea Mill.

2. Végétaux, produits végétaux et autres objets produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la production végétale, autres que les végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont préparés et prêts pou la vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes officiels responsables des États membres garantissent que leur production est nettement séparée de celle d'autres produits

2.1. Végétaux destinés à la plantation, autres que des semences du genre Abies Mill., Apium graveolens L., Argyranthemum spp., Aster spp., Brassica spp., Castanea Mill., Cucumis spp., Dendranthema (DC) Des Moul., Dianthus L. et hybrides, Exacum spp., Fragaria L., Gerbera Cass., Gypsophila L., toutes variétés d'hybrides de Nouvelle-Guinée, d'Impatiens L., Lactuca spp., Larix Mill., Leucanthemum L., Lupinus L., Pelargonium l'Herit. ex Ait., Picea A. Dietr., Pinus L., Platanus L., Populus L., Pseudotsuga Carr., Quercus L., Rubus L., Spinacia L., Tanacetum L., Tsuga Carr. et Verbena L.

2.2. Végétaux de solanacées, autres que ceux visés au point 1.3, destinés à la plantation, autres que des semences

2.3. Végétaux d'Araceae, Merantaceae, Musaceae, Persea spp. et Strelitziaceae, racinés ou avec un milieu de culture adhérent ou associé

2.4. Semences et bulbes d'Allium cepa L., Allium porrum L. et Allium schoenoprasum L.

3. Bulbes et rhizomes bulbeux de Camassia Lindl., Chionodoxa Boiss., Crocus flavus Weston "Golden Yellow", Galantus L., Galtonia candicans (Baker) Decne, Gladiolus Toven. ex L., Hyacinthus L., Iris L., Ismene Herbert, Muscari Miller., Narcissus L., Orinthogalum L., Puschkinia Adams, Scilla L., Tigridia Juss., et Tulipa L. destinés à la plantation produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la production végétale, autres que les végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes officiels responsables des États membres garantissent que leur production est nettement séparée de celle d'autres produits.

II. Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pouvant affecter certaines zones protégées, et qui doivent être accompagnées d'un passeport phytosanitaire pour la zone appropriée lors de l'entrée ou de la circulation dans ladite zone

Sans préjudice des végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés dans la section I.

1. Végétaux, produits végétaux et autres objets

1.1. Végétaux conifères (Coniferales), le cas échéant

1.2. Végétaux destinés à la plantation, autres que des semences, de Populus L. et Beta vulgaris L.

1.3. Végétaux à l'exception des fruits et des semences de Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Eucalyptus l'Herit., Malus Mill., Mespilus L., Persea americana P. Mill., Pyracantha Roem., Pyrus L., Sorbus L. autre que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia Lindl.

1.4. Pollen vivant destiné à la pollinisation de Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Pyracantha Roem., Pyrus L., Sorbus L. autre que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia Lindl.

1.5. Racines tubéreuses de Solanum tuberosum L. destinées à la plantation

1.6. Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à l'alimentation animale ou à la transformation industrielle

1.7. Terres et déchets non stérilisés provenant de l'utilisation des betteraves (Beta vulgaris L.)

1.8. Semences de Beta vulgaris L., Dolichos Jacq., Gossypium spp. et Phaseolus vulgaris L.

1.9. Fruits (boules) de Gossypium spp.

1.10. Le bois au sens de l'article 2 paragraphe 2 premier alinéa:

a) lorsqu'il a été obtenu en tout ou en partie à partir de conifères (Coniferales)

et

b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations figurant à l'annexe I deuxième partie du règlement (CEE) no 2658/87:

4401 10Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires

4401 21Bois en plaquettes ou en particules

ex 4401 30Déchets et débris de bois, non agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires

4403 20Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris:

- autres qu'enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation

ex 4404 10Échalas fendus: pieux, piquets et poteaux en bois, appointés, non sciés longitudinalement

4406 10Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires:

- non imprégnées

ex 4407 10Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, non rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm, (notamment poutres, madriers, frises, planches, lattes)

ex 4415 10Caisses, cageots et cylindres

ex 4415 20Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement:

- autres que palettes simples et palettes-caisses lorsqu'elles sont conformes aux normes applicables aux "palettes UIC" et qu'elles portent une marque attestant cette conformité

1.11. Écorce isolée de conifères (Coniferales)

2. Végétaux, produits végétaux et autres objets produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la production végétale, autres que les végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes officiels responsables des États membres garantissent que leur production est nettement séparée de celle d'autres produits.

2.1. Sans préjudice de la section II point 1.1, végétaux conifères (Coniferales) destinés à la plantation, autres que les semences

2.2. Végétaux de Begonia L. et Euphoria pulcherrima Willd., destinés à la plantation, autres que les semences.

PARTIE B

Végétaux, produits végétaux et autres objets originaires de territoires, autres que ceux mentionnés dans la partie A

I. Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour la Communauté entière

1. Végétaux destinés à la plantation autres que les semences ou les plantes d'aquarium, mais comprenant les semences de Cruciferae, Gramineae, Trifolium spp., originaires d'Argentine, d'Australie, de Bolivie, du Chili, de Nouvelle-Zélande et d'Uruguay, Capsicum spp., Helianthus annuus L., Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw., Medicago sativa L., Prunus L., Rubus L., Oryza spp., Zea mais L., Allium cepa L., Allium porrum L., Allium schoenoprasum L. et Phaseolus L.

2. Parties de végétaux, à l'exception des fruits et semences de:

- Castanea Mill., Dendranthema (DC) Des. Moul., Dianthus L., Pelargonium l'Herit. ex Ait, Phoenix spp., Populus L., Quercus L.,

- conifères (Coniferales)

- Acer saccharum Marsh., originaire des pays d'Amérique du Nord

- Prunus L., originaire de pays non européens

3. Fruits de:

- Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf. et leurs hybrides

- Annona L., Cydonia Mill., Diospyros L., Malus Mill., Mangifera L., Passiflora L., Prunus L., Psidium L., Pyrus L., Ribes L., Syzygium Gaertn., et Vaccinium L., originaires de pays non européens

4. Tubercules de Solanum tuberosum L.

5. Écorce isolée de:

- conifères (Coniferales)

- Acer saccharum Marsh., Castanea Mill., Populus L., et Quercus L., autres que Quercus suber L.

6. Le bois au sens de l'article 2 paragraphe 2 premier alinéa:

a) lorsqu'il a été obtenu en totalité ou en partie, de l'un des ordres, genres ou espèces suivants:

- Castanea Mill.

- Castanea Mill., Quercus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des pays d'Amérique du Nord

- Platanus, y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle

- Conifères (Coniferales), autres que Pinus L., originaires de pays non européens, y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle

- Pinus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle

- Populus L., originaire de pays du continent américain

- Acer saccharum Marsh., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des pays d'Amérique du Nord

et

b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations figurant à l'annexe I deuxième partie du règlement (CEE) no 2658/87:

4401 10Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires

ex 4401 21Bois en plaquettes ou en particules:

- conifères originaires de pays non européens

4401 22Bois en plaquettes ou en particules:

- autres que de conifères

ex 4401 30Déchets et débris de bois, non agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires

ex 4403 20Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris:

- autres qu'enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation, de conifères originaires de pays non européens

4403 91Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris:

- autres qu'enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation:

- de chêne (Quercus spp.)

4403 99Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris:

- autres qu'enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation:

- autres que de conifères, de chêne (Quercus spp.) ou de hêtre (Fagus spp.)

ex 4404 10Échalas fendus: pieux, piquets et poteaux en bois, appointés, non sciés longitudinalement:

- conifères, originaires de pays non européens

ex 4404 20Échalas fendus: pieux, piquets et poteaux en bois, appointés, non sciés longitudinalement:

- autres que de conifères

4406 10Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires:

-non imprégnées

ex 4407 10Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, non rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm, et notamment poutres, madriers, frises, planches, lattes:

- de conifères, originaires de pays non européens

ex 4407 91Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, non rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm, et notamment poutres, madriers, frises, planches, lattes:

- de chêne (Quercus spp.)

ex 4407 99Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, non rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm, et notamment poutres, madriers, frises, planches, lattes:

- autres que de conifères, de bois tropicaux, de chêne (Quercus spp.) ou de hêtre (Fagus spp.)

ex 4415 10Caisses, cageots et cylindres en bois, originaires de pays non européens

ex 4415 20Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois originaires de pays non européens

ex 4416 00Cuves en bois, y compris les merrains, de chêne (Quercus spp.)

Les palettes simples et palettes-caisses (code NC ex 4415 20) bénéficient également de l'exemption si elles sont conformes aux normes applicables aux "palettes UIC" et qu'elles portent une marque attestant cette conformité.

7. a) Terre et milieu de culture en tant que tel, constitué en tout ou en partie de terre ou de matières organiques telles que parties de végétaux, humus comprenant de la tourbe ou des écorces, autre que celui constitué en totalité de tourbe

b) Terre et milieu de culture adhérent ou associé à des végétaux, constitué en tout ou en partie de matières spécifiées au point a) ou constitué en tout ou en partie de tourbe ou de toute autre matière inorganique solide destinée à maintenir la vitalité des végétaux, originaires de Turquie, du Belarus, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Moldavie, de Russie, d'Ukraine et de pays non européens autres que Chypre, l'Égypte, Israël, la Libye, Malte, le Maroc et la Tunisie.

II. Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour certaines zones protégées

Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés dans la section I.

1. Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à l'alimentation animale ou à la transformation industrielle

2. Terres et déchets non stérilisés provenant de l'utilisation des betteraves (Beta vulgaris L.)

3. Pollen vivant destiné à la pollinisation de Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Pyracantha Roem., Pyrus L., Sorbus L., autres que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. et Stranvaesia Lindl.

4. Parties de végétaux autres que les fruits et les semences de Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Pyracantha Roem., Pyrus L., Sorbus L., autres que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers., et Stranvaesia Lindl.

5. Semences de Dolichos Jacq., Mangifero spp., Beta vulgaris L. et Phaseolus vulgaris L.

6. Semences et fruits (boules) de Gossypium spp.

7. Le bois, au sens de l'article 2 paragraphe 2 premier alinéa:

a) lorsqu'il a été obtenu, en totalité ou en partie, de conifères (Coniferales) autres que Pinus L., originaires de pays tiers européens

et

b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations suivantes figurant à l'annexe I deuxième partie du règlement (CEE) no 2658/87:

4401 10Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires

4401 21Bois en plaquettes ou en particules

ex 4401 30Déchets et débris de bois, non agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires

4403 20Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris:

- autres qu'enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation

ex 4404 10Échalas fendus: pieux, piquets et poteaux en bois, appointés, non sciés longitudinalement

4406 10Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires:

- non imprégnées

ex 4407 10Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, non rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm, et notamment poutres, madriers, frises, planches, lattes

4415 10Caisses, cageots et cylindres

4415 20Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement

Les palettes simples et les palettes-caisses (code NC ex 4415 20) bénéficient également de l'exemption si elles sont conformes aux normes applicables aux "palettes UIC" et portent une marque attestant cette conformité.

8. Parties de végétaux de Persea americana P. Mill., et d'Eucalyptus l'Herit.»

(1) JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2505/92 de la Commission (JO no L 267 du 14. 9. 1992, p. 1).