ANNEXE IX

PROGRÈS ACCOMPLIS EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES ET DES MESURES NATIONALES

Tableau 1

Caractéristiques essentielles de la mise en œuvre des politiques et mesures et progrès accomplis en la matière

No de la politique/mesure No de la politique/mesure dans le PNEC, si différent Nom de la politique/mesure Politique/mesure individuelle ou groupées Dans le cas de politique/mesure groupées, indiquez les politiques/mesures individuelles couvertes Objectif(s) général (généraux), objectif(s) spécifique(s) ou contribution(s) pertinents auxquels la politique ou mesure contribue (1) Couverture géographique (2) Secteur(s) concerné(s) (3) Objectif général (4) Objectif quantifié (5) Brève description O Oappl O O O O O O O Oappl O Politique/mesure no 1 Politique/mesure no 2 Ajoutez d’autres lignes si nécessaire Remarques: O = obligatoire; Oappl = obligatoire si applicable.





Évaluation de la contribution de la politique ou de la mesure à la réalisation de l’objectif de neutralité climatique de l’Union énoncé à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 et à la réalisation de la stratégie à long terme visée à l’article 15 du règlement (UE) 2018/1999 Type d’instrument ((6)) Politiques de l’Union ayant donné lieu à la mise en œuvre de la politique/mesure Stade de mise en œuvre ((9)) Période de mise en œuvre Entités responsables de la mise en œuvre de la politique ((10)) Indicateurs utilisés pour suivre et évaluer les progrès accomplis au fil du temps ((11)) Politique de l’Union ((7)) Autres Disposition pertinente ((8)) Début Fin Type Nom Description Année Valeur O O O Oappl O O Oappl O Oappl Politique/mesure no 1 Politique/mesure no 2 Ajoutez d’autres lignes si nécessaire Remarques (suite):





Mise à jour depuis la dernière soumission ((12)) Explications de la mise à jour ou lien vers un document supplémentaire Progrès accomplis par rapport à l’objectif de la politique ((13)) Progrès accomplis par rapport aux indicateurs de la politique ((14)) Référence aux évaluations et rapports techniques sous-jacents Observations générales Indicateur Valeur Année Unité O Oappl O Oappl O O Remarques (suite):





Déclaration spécifique à la dimension Vecteur(s) concerné(s) ((15)) Priorité de R&I de l’union de l’énergie bénéficiant d’un soutien ((16)) Technologies énergétiques propres/technologies à faibles émissions de carbone bénéficiant d’un soutien ((17)) Secteurs bénéficiant d’un soutien ((18)) Oappl O O Oappl Remarques (suite):





Tableau 2

Résultats disponibles des évaluations ex ante et ex post relatives aux effets des politiques et mesures individuelles ou des groupes de politiques et mesures sur la production d’énergie renouvelable (6)

No de la politique/mesure Évaluation ex ante Évaluation ex post Production d’énergie renouvelable (ktep/an) Explication de la base de l’estimation Documentation/source de l’estimation si disponible (fournir un hyperlien du rapport dont sont tirés les chiffres) Année pour laquelle la production s’applique (7) Production d’énergie renouvelable (ktep/an) (8) Explication de la base de l’estimation Documentation/source de l’estimation si disponible (fournir un hyperlien du rapport dont sont tirés les chiffres) t t + 5 t + 10 t + 15 V Politique/mesure no 1 Politique/mesure no 2 Ajoutez d’autres lignes si nécessaire Notation: V = volontaire; t désigne la première année se terminant par 0 ou 5 qui suit immédiatement l’année de déclaration. Remarques:





Tableau 3

Résultats disponibles des évaluations ex ante et ex post relatives aux effets des politiques et mesures individuelles ou des groupes de politiques et mesures sur l’efficacité énergétique (9)

No de la politique/mesure Évaluation ex ante Évaluation ex post Réductions d’énergie (ktep/an, énergie finale) Explication de la base de l’estimation Documentation/source de l’estimation si disponible (fournir un hyperlien du rapport dont sont tirés les chiffres) Année pour laquelle la réduction s’applique (10) Réductions d’énergie (ktep/an, énergie finale) (11) Explication de la base de l’estimation Documentation/source de l’estimation si disponible (fournir un hyperlien du rapport dont sont tirés les chiffres) t t + 5 t + 10 t + 15 V Politique/mesure no 1 Politique/mesure no 2 Ajoutez d’autres lignes si nécessaire Notation: V = volontaire; t désigne la première année se terminant par 0 ou 5 qui suit immédiatement l’année de déclaration. Remarques:





Tableau 4

Coûts et avantages prévus et effectifs des politiques et mesures individuelles ou des groupes de politiques et mesures concernant la production d’énergie renouvelable (12)

No de la politique/mesure Coûts et avantages prévus (évaluation ex ante) Coûts et avantages effectifs (évaluation ex post) Année (années) pour laquelle (lesquelles) le coût est calculé Coût brut en EUR par tep d’énergie renouvelable produite Coûts bruts absolus par an en EUR Avantages absolus (13) par an en EUR Avantages (13) en EUR par tep d’énergie renouvelable produite Coûts nets en EUR par tep d’énergie renouvelable produite Coût net absolu par an en EUR Année du prix Description des estimations de coûts (base d’estimation des coûts, type decoûts inclus dans l’estimation, méthode) (14) Documentation/source (fournir un hyperlien du rapport dont est tiré le chiffre) Description des autres avantages Année (années) pour laquelle (lesquelles) le coût est calculé Coût brut en EUR par tep d’énergie renouvelable produite Coûts bruts absolus par an en EUR Avantages (13) en EUR par tep d’énergie renouvelable produite Avantages absolus (13) par an en EUR Coûts nets en EUR par tep d’énergie renouvelable produite Coûts nets absolus par an en EUR Année du prix Description des estimations de coûts (base d’estimation des coûts, type de coûts inclus dans l’estimation, méthode) (14) Documentation/source (fournir un hyperlien du rapport dont est tiré le chiffre) Description des autres avantages V Politique/mesure no 1 Politique/mesure no 2 Ajoutez d’autres lignes si nécessaire Remarques: V = volontaire





Tableau 5

Coûts et avantages prévus et effectifs des politiques et mesures individuelles ou des groupes de politiques et mesures concernant l’efficacité énergétique (15)

No de la politique/mesure Coûts et avantages prévus (évaluation ex ante) Coûts et avantages effectifs (évaluation ex post) Année (années) pour laquelle (lesquelles) le coût est calculé Coût brut en EUR par tep d’énergie finale réduite Coûts bruts absolus par an en EUR Avantages absolus (16) par an en EUR Avantages (16) en EUR par tep d’énergie finale réduite Coûts nets en EUR par tep d’énergie finale réduite Coût net absolu par an en EUR Année du prix Description des estimations de coûts (base d’estimation des coûts, type decoûts inclus dans l’estimation, méthode) (17) Documentation/source (fournir un hyperlien du rapport dont est tiré le chiffre) Description des autres avantages Année (années) pour laquelle (lesquelles) le coût est calculé Coût brut en EUR par tep d’énergie finale réduite Coûts bruts absolus par an en EUR Avantages (16) en EUR par tep d’énergie finale réduite Avantages absolus (16) par an en EUR Coûts nets en EUR par tep d’énergie finale réduite Coûts nets absolus par an en EUR Année du prix Description des estimations de coûts (base d’estimation des coûts, type decoûts inclus dans l’estimation, méthode) (17) Documentation/source (fournir un hyperlien du rapport dont est tiré le chiffre) Description des autres avantages V Politique/mesure no 1 Politique/mesure no 2 Ajoutez d’autres lignes si nécessaire Remarques: V = volontaire

(1) Les États membres choisissent parmi les objectifs généraux, les objectifs spécifiques et les contributions ci-dessous du plan national intégré en matière d’énergie et de climat (plusieurs objectifs, objectifs spécifiques ou contributions peuvent être sélectionnés):

Dans la dimension décarbonation: Émissions et absorptions de GES - objectif spécifique national contraignant de l’État membre relatif aux émissions de gaz à effet de serre et limites nationales annuelles contraignantes en vertu du règlement (UE) 2018/842; engagements pris par l’État membre en vertu du règlement (UE) 2018/841; autres objectifs généraux et objectifs spécifiques, y compris les objectifs spécifiques par secteur et les objectifs d’adaptation.

Dans la dimension décarbonation: Énergies renouvelables - contribution à l’objectif spécifique contraignant au niveau de l’Union d’au moins 32 % d’énergies renouvelables en 2030, tel qu’il est visé à l’article 3 de la directive (UE) 2018/2001; estimation des trajectoires pour la part sectorielle des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale entre 2021 et 2030 dans les secteurs de l’électricité, du chauffage et du refroidissement, et des transports; estimation des trajectoires pour chaque technologie liée aux énergies renouvelables; estimation des trajectoires relatives à la demande de bioénergie, ventilée entre chaleur, électricité et transport, et à l’approvisionnement en biomasse en fonction de la matière première et de l’origine; autres trajectoires nationales et objectifs nationaux, y compris à long terme ou sectoriels (tels que la part des énergies renouvelables dans les réseaux de chaleur, l’utilisation des énergies renouvelables dans les bâtiments, la quantité d’énergie renouvelable produite par les villes, les communautés d’énergie renouvelable et les autoconsommateurs d’énergie renouvelable, l’énergie tirée des boues résiduaires après traitement des eaux usées).

Dans la dimension Efficacité énergétique: contribution indicative nationale en matière d’efficacité énergétique en vue de réaliser les objectifs spécifiques d’efficacité énergétique de l’Union d’au moins 32,5 % d’ici à 2030, comme prévu à l’article 1er, paragraphe 1, et à l’article 3, paragraphe 5, de la directive 2012/27/UE; volume cumulé d’économies d’énergie au stade de l’utilisation finale à réaliser au cours de la période 2021-2030 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), relatif aux obligations en matière d’économies d’énergie conformément à la directive 2012/27/UE; jalons indicatifs de la stratégie à long terme de rénovation du parc national de bâtiments résidentiels et non résidentiels; surface au sol totale à rénover ou les économies d’énergie annuelles équivalentes à réaliser entre 2021 et 2030 au titre de l’article 5 de la directive 2012/27/UE relatif au rôle exemplaire des bâtiments appartenant à des organismes publics; autres objectifs nationaux, y compris les objectifs spécifiques ou les stratégies à long terme et les objectifs spécifiques sectoriels, et objectifs généraux nationaux dans des domaines tels que l’efficacité énergétique dans le secteur des transports et en ce qui concerne le chauffage et le refroidissement.

Dans la dimension Sécurité énergétique: objectifs généraux nationaux relatifs à l’accroissement de la diversification des sources d’énergie et de l’approvisionnement en énergie en provenance de pays tiers, le but pouvant être de réduire la dépendance à l’égard des importations d’énergie; objectifs généraux nationaux en matière de réduction de la dépendance à l’égard des importations d’énergie en provenance de pays tiers, en vue d’accroître la résilience des systèmes énergétiques régionaux et nationaux; objectifs généraux nationaux relatifs à l’accroissement de la flexibilité du système énergétique national, en particulier en utilisant des sources d’énergie nationales, la participation active de la demande et le stockage de l’énergie; objectifs nationaux concernant la gestion d’une restriction ou d’une rupture dans l’approvisionnement d’une source d’énergie, en vue d’améliorer la résilience des systèmes énergétiques régionaux et nationaux.

Dans la dimension Marché intérieur de l’énergie: niveau d’interconnexion électrique visé par l’État membre pour 2030 par rapport à l’objectif spécifique d’au moins 15 % d’interconnexion électrique en 2030; principaux projets d’infrastructures de transport d’électricité et de gaz et, le cas échéant, les projets de modernisation qui sont nécessaires à la réalisation des objectifs généraux et des objectifs spécifiques au titre des cinq dimensions de l’union de l’énergie; principaux projets d’infrastructures envisagés, autres que des projets d’intérêt commun (PIC); objectifs généraux nationaux liés à d’autres aspects du marché intérieur de l’énergie, tels que l’accroissement de la flexibilité du système, notamment pour ce qui est de promouvoir des prix de l’électricité déterminés sur la base de la concurrence conformément au droit sectoriel pertinent, l’intégration et le couplage des marchés, dans le but d’accroître la capacité commercialisable des interconnexions existantes, les réseaux intelligents, l’agrégation, la participation active de la demande, le stockage, la production décentralisée, les mécanismes d’appel, de redispatching et de réduction de capacités, et les signaux de prix en temps réel; objectifs généraux nationaux liés à la participation non discriminatoire des énergies renouvelables, à la participation active de la demande et au stockage, y compris par l’agrégation, sur tous les marchés de l’énergie; objectifs généraux nationaux visant à garantir que les consommateurs participent au système énergétique et retirent des bénéfices de l’autoproduction et des nouvelles technologies, notamment des compteurs intelligents; objectifs généraux nationaux visant à assurer l’adéquation du système électrique, ainsi qu’en ce qui concerne la flexibilité du système énergétique au regard de la production d’énergies renouvelables; objectifs généraux nationaux en matière de protection des consommateurs d’énergie et d’amélioration de la compétitivité du secteur de la vente au détail d’énergie; objectifs généraux nationaux en matière de précarité énergétique.

Dans la dimension Recherche, innovation et compétitivité: objectifs nationaux et montants cibles nationaux de financement de la recherche et de l’innovation dans le secteur public et, le cas échéant, le secteur privé en lien avec l’union de l’énergie; objectifs généraux nationaux pour 2050 liés à la promotion de technologies d’énergie propre et, le cas échéant, les objectifs généraux nationaux y compris les objectifs spécifiques à long terme (2050) concernant le déploiement de technologies à faibles émissions de carbone, y compris pour la décarbonation des secteurs industriels à forte intensité d’énergie et de carbone et, le cas échéant, pour les infrastructures connexes de transport et de stockage du carbone; objectifs généraux nationaux relatifs à la compétitivité.

(2) Les États membres choisissent parmi les catégories suivantes: deux ou plusieurs pays, niveau national, niveau régional, niveau local.

(3) Les États membres choisissent parmi les secteurs suivants (plusieurs secteurs peuvent être sélectionnés pour les politiques et mesures transsectorielles): approvisionnement énergétique (extraction, transport, distribution et stockage de combustibles ainsi que transformation de l’énergie pour le chauffage, le refroidissement et la production d’électricité); consommation d’énergie (consommation de combustibles et d’électricité par les utilisateurs finals tels que les ménages, les administrations publiques, les services, l’industrie et l’agriculture); transports; procédés industriels (activités industrielles qui transforment chimiquement ou physiquement des matériaux, entraînant l’émission de gaz à effet de serre, utilisation de GES dans des produits et utilisations non énergétiques du carbone des combustibles fossiles); agriculture; UTCATF; gestion des déchets/déchets; autres secteurs.

(4) On entend par «objectif» l’énonciation initiale des buts (résultats et incidences) que l’intervention doit permettre d’atteindre. Les États membres choisissent parmi les objectifs suivants (plusieurs objectifs peuvent être sélectionnés et des objectifs supplémentaires peuvent être ajoutés et précisés sous «autres»):

Approvisionnement énergétique: augmentation de la part des sources d’énergie renouvelables dans le secteur de l’électricité; augmentation de la part des énergies renouvelables dans le secteur du chauffage et du refroidissement; adoption de combustibles à moindre intensité de carbone; renforcement de la production à faible intensité de carbone à partir de sources non renouvelables (nucléaire); réduction des pertes; amélioration du rendement dans le secteur de l’énergie et de la transformation; captage et stockage du carbone ou captage et utilisation du carbone; contrôle des émissions fugitives résultant de la production d’énergie; augmentation du nombre de sources de production d’énergie primaire; réduction de la dépendance énergétique vis-à-vis des pays tiers; amélioration de la résilience des infrastructures d’approvisionnement énergétique, notamment en garantissant l’approvisionnement en énergie en cas de perturbations majeures du réseau; accroissement de la capacité du réseau électrique à absorber une part accrue de la production d’énergie renouvelable; accroissement de l’interconnexion électrique; accroissement de la convergence des prix des marchés de l’électricité; accroissement de la participation des consommateurs aux marchés de l’énergie; accroissement de la flexibilité et de l’adéquation du système électrique; recherche et innovation en matière d’approvisionnement énergétique; autres sources d’approvisionnement énergétique.

Consommation d’énergie: amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments; amélioration de l’efficacité énergétique des équipements; amélioration de l’efficacité énergétique dans les services/le secteur tertiaire; amélioration de l’efficacité énergétique dans le secteur industriel (utilisation finale); gestion/réduction de la demande; recherche et innovation dans le domaine des technologies, des procédés et des matériaux qui contribueront à réduire la consommation d’énergie; autres consommations énergétiques.

Transports: amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules; transfert modal vers les transports publics ou non motorisés; combustibles à faible teneur en carbone; transport routier électrique; gestion/réduction de la demande; amélioration des comportements; amélioration des infrastructures de transport; réduction des émissions dues au transport aérien ou maritime international; recherche et innovation à des fins de réduction des émissions du secteur des transports; innovation dans la transition numérique des transports; autres transports.

Procédés industriels: mise en place de technologies de réduction des émissions; meilleur contrôle des émissions fugitives provenant des procédés industriels; meilleur contrôle des émissions de gaz fluorés provenant des procédés de fabrication et d’élimination, ainsi que des émissions fugitives de gaz fluorés; remplacement des gaz fluorés par des gaz dont le PRP est moins élevé; recherche et innovation à des fins de réduction de l’intensité énergétique de l’industrie de l’Union; autres procédés industriels.

Gestion des déchets/déchets: gestion/réduction de la demande; amélioration du recyclage; amélioration de la collecte et de l’utilisation du CH4; amélioration des techniques de traitement; amélioration de la gestion des décharges; incinération des déchets avec récupération de l’énergie; amélioration des systèmes de gestion des eaux usées; réduction de la mise en décharge; autres déchets.

Agriculture: réduction de l’utilisation d’engrais/de fumier sur les terres cultivées; autres activités améliorant la gestion des terres cultivées; amélioration de la gestion du bétail; amélioration des systèmes de gestion des déchets animaux; activités améliorant la gestion des pâturages ou des prairies; amélioration de la gestion des sols organiques; autres activités agricoles.

UTCATF: boisement et reboisement; conservation du carbone dans les forêts existantes; renforcement de la production dans les forêts existantes; accroissement du réservoir de produits ligneux récoltés; amélioration de la gestion des forêts; prévention de la déforestation; renforcement de la protection contre les perturbations naturelles; remplacement des matières premières et des matériaux à forte intensité de GES par des produits ligneux récoltés; prévention du drainage ou de la réhumidification des zones humides; remise en état des terres dégradées; autres activités UTCATF.

Autres: les États membres fournissent une description succincte de l’objectif.

(5) Les États membres indiquent, au minimum, le ou les chiffres, l’unité ou les unités, l’année de fin et l’année de référence lorsque l’objectif ou les objectifs sont quantifiés. Les objectifs quantifiés doivent être spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et assortis de délais.

((6)) Les États membres choisissent parmi les types de politique suivants: économique; budgétaire; accords volontaires/négociés; réglementaire; information; éducation; recherche; planification; autres.

((7)) Indiquez ici uniquement la ou les politiques de l’Union qui sont mises en œuvre dans le cadre de la politique nationale ou lorsque les politiques nationales sont axées directement sur la réalisation des objectifs des politiques de l’Union. Les États membres choisissent une ou plusieurs politiques dans une liste de la version électronique du tableau, ou sélectionnent «autres» et précisent le nom de la politique de l’Union.

((8)) Les États membres communiquent des informations sur les politiques et mesures ou les groupes de politiques et de mesures qui contribuent aux dimensions Décarbonation: Énergies renouvelables et Efficacité énergétique. Les États membres choisissent une disposition pertinente dans une liste fournie dans la version électronique du tableau, ou sélectionnent «autres» et nomment la disposition.

((9)) Les États membres choisissent parmi les catégories suivantes:

((10)) Les États membres choisissent parmi les possibilités suivantes et indiquent le nom des entités responsables de la mise en œuvre de la politique ou de la mesure (plusieurs entités peuvent être sélectionnées): gouvernement national; entités régionales; autorités locales; sociétés/entreprises/associations industrielles; organismes de recherche; autres entités non reprises.

((11)) Les États membres fournissent tous les indicateurs (y compris l’unité) et les valeurs des indicateurs qu’ils utiliseront (ex ante) pour surveiller et évaluer l’avancement des politiques et des mesures. Les États membres précisent l’année ou les années pour lesquelles la valeur s’applique. Il est possible d’indiquer des valeurs pour plusieurs indicateurs et années. Les indicateurs de performance définis par les États membres doivent être pertinents, acceptés, crédibles, faciles et robustes.

((12)) Les États membres choisissent parmi les options suivantes (des options supplémentaires peuvent être ajoutées et précisées sous «autres»): adoption d’une nouvelle mesure, conclusion d’un accord, publication d’une législation; commencement/exécution d’une mesure/d’un programme; suppression/fin/achèvement d’une mesure; modifications, changements dans la mise en œuvre ou la conception d’une mesure et prolongation d’une mesure en cours; informations de suivi, point sur les progrès accomplis ou résultats de l’analyse d’impact; poursuite de mesures existantes/absence de mises à jour significatives; projets, annonces, engagements, mesures prévues, discussions autour d’une nouvelle mesure; autres.

((13)) Les États membres fournissent une description qualitative des progrès accomplis par rapport à l’objectif de la politique.

((14)) Les États membres communiquent tous les indicateurs (y compris l’unité) et les valeurs des indicateurs qui ont été utilisés (ex post) pour surveiller et évaluer l’avancement des politiques et des mesures. Les États membres précisent l’année ou les années pour lesquelles la valeur s’applique. Il est possible d’indiquer des valeurs pour plusieurs indicateurs et années. Les indicateurs de performance définis par les États membres doivent être pertinents, acceptés, crédibles, faciles et robustes.

((15)) Les États membres communiquent des informations sur les politiques et mesures ou les groupes de politiques et de mesures qui contribuent à la dimension Sécurité énergétique. Les États membres choisissent parmi les vecteurs suivants (plusieurs vecteurs peuvent être sélectionnés; des vecteurs supplémentaires peuvent être ajoutés et spécifiés sous «Autres combustibles»): système complet; électricité; gaz; produits pétroliers; nucléaire; autres combustibles.

((16)) Les États membres communiquent des informations sur les politiques et mesures ou les groupes de politiques et de mesures qui contribuent à la dimension Recherche, innovation et compétitivité. Les États membres sélectionnent une ou plusieurs priorités dans une liste fournie dans la version électronique du tableau.

((17)) Les États membres communiquent des informations sur les politiques et mesures ou les groupes de politiques et de mesures qui contribuent à la dimension Recherche, innovation et compétitivité. Le volet «Technologies énergétiques propres et technologies à faibles émissions de carbone» inclut toutes les technologies couvertes par le plan SET. Les États membres sélectionnent une ou plusieurs technologies dans une liste fournie dans la version électronique du tableau.

((18)) Les États membres communiquent des informations sur les politiques et mesures ou les groupes de politiques et de mesures qui contribuent à la dimension Recherche, innovation et compétitivité. Les États membres incluent une description des secteurs soutenus par cette politique.

(6) Les États membres communiquent des informations sur les politiques et mesures ou les groupes de politiques et de mesures qui contribuent à la dimension Décarbonation: énergies renouvelables. Les États membres communiquent des informations sur toutes les politiques et mesures ou tous les groupes de politiques et de mesures pour lesquels cette évaluation est disponible.

(7) Les États membres peuvent faire état des évaluations ex post pour plusieurs années, auquel cas les informations disponibles sont axées sur les années se terminant par 0 ou 5.

(8) Les évaluations ex post comprennent toutes les évaluations fondées sur les résultats obtenus pour tout ou partie de la période de mise en œuvre.

(9) Les États membres communiquent des informations sur les politiques et mesures ou les groupes de politiques et de mesures qui contribuent à la dimension Efficacité énergétique. Les États membres communiquent des informations sur toutes les politiques et mesures ou tous les groupes de politiques et de mesures pour lesquels cette évaluation est disponible.

(10) Les États membres peuvent faire état des évaluations ex post pour plusieurs années, auquel cas les informations disponibles sont axées sur les années se terminant par 0 ou 5.

(11) Les évaluations ex post comprennent toutes les évaluations fondées sur les résultats obtenus pour tout ou partie de la période de mise en œuvre.

(12) Les États membres communiquent des informations sur les politiques et mesures ou les groupes de politiques et de mesures qui contribuent à la dimension Décarbonation: énergies renouvelables. Les États membres communiquent des informations sur toutes les politiques et mesures ou tous les groupes de politiques et de mesures pour lesquels cette évaluation est disponible.

(13) Tout avantage doit être indiqué comme une valeur négative.

(14) La description doit inclure le type de coûts et d’avantages pris en considération, les parties prenantes prises en considération dans l’évaluation des coûts et des avantages, les données de référence auxquelles les coûts et les avantages sont comparés, ainsi que la méthode.

(15) Les États membres communiquent des informations sur les politiques et mesures ou les groupes de politiques et de mesures qui contribuent à la dimension Efficacité énergétique. Les États membres communiquent des informations sur toutes les politiques et mesures ou tous les groupes de politiques et de mesures pour lesquels cette évaluation est disponible.

(16) Tout avantage doit être indiqué dans le modèle comme une valeur négative.

(17) La description doit inclure le type de coûts et d’avantages pris en considération, les parties prenantes prises en considération dans l’évaluation des coûts et des avantages, les données de référence auxquelles les coûts et les avantages sont comparés, ainsi que la méthode.