3.

Décisions fixant les conditions d'importation des produits de la pêche: 1) Décision 93/436/CEE de la Commission du 30 juin 1993 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Chili (3). 2) Décision 93/437/CEE de la Commission du 30 juin 1993 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires d'Argentine (4). 3) Décision 93/494/CEE de la Commission du 23 juillet 1993 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires des îles Féroé (5). 4) Décision 93/495/CEE de la Commission du 26 juillet 1993 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Canada (6). 5) Décision 94/198/CE de la Commission du 7 avril 1994 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Brésil (7). 6) Décision 94/200/CE de la Commission du 7 avril 1994 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de l'Équateur (8). 7) Décision 94/269/CE de la Commission du 8 avril 1994 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Colombie (9). 8) Décision 94/323/CE de la Commission du 19 mai 1994 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Singapour (10). 9) Décision 94/324/CE de la Commission du 19 mai 1994 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Indonésie (11). 10) Décision 94/325/CE de la Commission du 19 mai 1994 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Thaïlande (12). 11) Décision 94/448/CE de la Commission du 20 juin 1994 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Nouvelle-Zélande (13). 12) Décision 94/766/CE de la Commission du 21 novembre 1994 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Taïwan (14). 13) Décision 95/30/CE de la Commission du 10 février 1995 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'agriculture originaires du Maroc (15). 14) Décision 95/90/CE de la Commission du 17 mars 1995 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Albanie (16). 15) Décision 95/173/CE de la Commission du 7 mars 1995 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Pérou (17). 16) Décision 95/190/CE de la Commission du 17 mai 1995 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires des Philippines (18). 17) Décision 95/454/CE de la Commission du 23 octobre 1995 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de la République de Corée (19). 18) Décision 95/538/CE de la Commission du 6 décembre 1995 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Japon (20). 19) Décision 96/355/CE de la Commission du 30 mai 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Sénégal (21). 20) Décision 96/356/CE de la Commission du 30 mai 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Gambie (22). 21) Décision 96/425/CE de la Commission du 28 juin 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Mauritanie (23). 22) Décision 96/606/CE de la Commission du 11 octobre 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Uruguay (24). 23) Décision 96/607/CE de la Commission du 11 octobre 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Afrique du Sud (25). 24) Décision 96/608/CE de la Commission du 11 octobre 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Malaysia (26). 25) Décision 96/609/CE de la Commission du 14 octobre 1996 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Côte d'Ivoire (27). 26) Décision 97/102/CE de la Commission du 16 janvier 1997 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Russie (28). 27) Décision 97/426/CE de la Commission du 25 juin 1997 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Australie (29). 28) Décision 97/757/CE de la Commission du 6 novembre 1997 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Madagascar (30). 29) Décision 97/876/CE de la Commission du 23 décembre 1997 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de l'Inde (31). 30) Décision 98/147/CE de la Commission du 13 février 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Bangladesh (32). 31) Décision 98/420/CE de la Commission du 30 juin 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Nigeria (33). 32) Décision 98/421/CE de la Commission du 30 juin 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Ghana (34). 33) Décision 98/422/CE de la Commission du 30 juin 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Tanzanie (35). 34) Décision 98/423/CE de la Commission du 30 juin 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires des îles Falkland (36). 35) Décision 98/424/CE de la Commission du 30 juin 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires des Maldives (37). 36) Décision 98/568/CE de la Commission du 6 octobre 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Guatemala (38). 37) Décision 98/570/CE de la Commission du 7 octobre 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Tunisie (39). 38) Décision 98/572/CE de la Commission du 12 octobre 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Cuba (40). 39) Décision 98/695/CE de la Commission du 24 novembre 1998 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Mexique (41). 40) Décision 1999/245/CE de la Commission du 26 mars 1999 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires des Seychelles (42). 41) Décision 1999/276/CE de la Commission du 23 avril 1999 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Maurice (43). 42) Décision 1999/526/CE de la Commission du 14 juillet 1999 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Panama (44). 43) Décision 1999/527/CE de la Commission du 14 juillet 1999 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'Oman (45). 44) Décision 1999/528/CE de la Commission du 14 juillet 1999 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Yémen (46). 45) Décision 1999/813/CE de la Commission du 16 novembre 1999 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la république socialiste du Viêt Nam (47). 46) Décision 2000/83/CE de la Commission du 21 décembre 1999 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Pakistan (48). 47) Décision 2000/86/CE de la Commission du 21 décembre 1999 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Chine et abrogeant la décision 97/368/CE (49). 48) Décision 2000/672/CE de la Commission du 20 octobre 2000 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Venezuela (50). 49) Décision 2000/673/CE de la Commission du 20 octobre 2000 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Namibie (51). 50) Décision 2000/675/CE de la Commission du 20 octobre 2000 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la République islamique d'Iran (52). 51) Décision 2001/36/CE de la Commission du 22 décembre 2000 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la Jamaïque (53). 52) Décision 2001/632/CE de la Commission du 16 août 2001 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Nicaragua (54). 53) Décision 2001/633/CE de la Commission du 16 août 2001 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires d'Ouganda (55). 54) Décision 2001/634/CE de la Commission du 16 août 2001 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Guinée (56). 55) Décision 2002/25/CE de la Commission du 11 janvier 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la République de Croatie (57). 56) Décision 2002/26/CE de la Commission du 11 janvier 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la République du Gabon (58). 57) Décision 2002/27/CE de la Commission du 11 janvier 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la République de Turquie (59). 58) Décision 2002/472/CE de la Commission du 20 juin 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la République de Bulgarie (60). 59) Décision 2002/854/CE de la Commission du 29 octobre 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Costa Rica (61). 60) Décision 2002/855/CE de la Commission du 29 octobre 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Nouvelle-Calédonie (62). 61) Décision 2002/856/CE de la Commission du 29 octobre 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Groenland (63). 62) Décision 2002/857/CE de la Commission du 29 octobre 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Suriname (64). 63) Décision 2002/858/CE de la Commission du 29 octobre 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Mozambique (65). 64) Décision 2002/859/CE de la Commission du 29 octobre 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Papouasie — Nouvelle-Guinée (66). 65) Décision 2002/860/CE de la Commission du 29 octobre 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de Suisse (67). 66) Décision 2002/861/CE de la Commission du 29 octobre 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Honduras (68). 67) Décision 2002/862/CE de la Commission du 29 octobre 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Kazakhstan (69). 68) Décision 2003/302/CE de la Commission du 25 avril 2003 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance du Sri Lanka (70). 69) Décision 2003/608/CE de la Commission du 18 août 2003 fixant les conditions particulières régissant les importations de produits de la pêche en provenance de Mayotte (71). 70) Décision 2003/609/CE de la Commission du 18 août 2003 fixant les conditions particulières régissant les importations de produits de la pêche en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon (72). 71) Décision 2003/759/CE de la Commission du 15 octobre 2003 fixant les conditions particulières régissant les importations de produits de la pêche en provenance du Belize (73). 72) Décision 2003/760/CE de la Commission du 15 octobre 2003 fixant les conditions particulières régissant les importations de produits de la pêche en provenance de Polynésie française (74). 73) Décision 2003/761/CE de la Commission du 15 octobre 2003 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance des Émirats arabes unis (75). 74) Décision 2003/762/CE de la Commission du 15 octobre 2003 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance des Antilles néerlandaises (76). 75) Décision 2003/763/CE de la Commission du 15 octobre 2003 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance du Cap-Vert (77). 76) Décision 2004/37/CE de la Commission du 23 décembre 2003 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance de la Serbie-et-Monténégro (78). 77) Décision 2004/38/CE de la Commission du 23 décembre 2003 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance d'Égypte (79). 78) Décision 2004/39/CE de la Commission du 23 décembre 2003 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance du Kenya et abrogeant la décision 2000/759/CE (80). 79) Décision 2004/40/CE de la Commission du 23 décembre 2003 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance de Guyana (81). 80) Décision 2004/360/CE de la Commission du 13 avril 2004 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance du Zimbabwe (82). 81) Décision 2004/361/CE de la Commission du 13 avril 2004 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance de Roumanie (83). 82) Décision 2005/72/CE de la Commission du 28 janvier 2005 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance d'Antigua-et-Barbuda (84). 83) Décision 2005/73/CE de la Commission du 28 janvier 2005 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance de Hong Kong (85). 84) Décision 2005/74/EC de la Commission du 27 janvier 2005 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance d'El Salvador (86). 85) Décision 2005/218/CE de la Commission du 11 mars 2005 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance d'Arabie saoudite (87). 86) Décision 2005/498/CE de la Commission du 12 juillet 2005 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance d'Algérie (88). 87) Décision 2005/499/CE de la Commission du 12 juillet 2005 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance des Bahamas (89). 88) Décision 2005/500/CE de la Commission du 12 juillet 2005 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance de la Grenade (90).