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( 1 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 360 DU 31 . 12 . 1980 , P . 18 .

( 3 ) JO NO L 120 DU 1 . 5 . 1981 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 230 DU 14 . 8 . 1981 , P . 1 .

( 5 ) JO NO L 129 DU 15 . 5 . 1981 , P . 54 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2352/81 DE LA COMMISSION

DU 12 AOUT 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1296/81 PORTANT MESURES SPECIALES POUR L ' APPLICATION EN GRECE DES OPERATIONS DE DISTILLATION DES VINS DE TABLE VISEE A L ' ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 73 ,

CONSIDERANT QUE , DANS LE DESSIN D ' OBTENIR UN REDRESSEMENT DES COURS SUR LE MARCHE DES VINS DE TABLE , UNE DISTILLATION DE CES VINS AU TITRE DE L ' ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3456/80 ( 2 ), A ETE PREVUE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1144/81 DU CONSEIL DU 24 AVRIL 1981 ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2328/81 ( 4 ); QUE , DANS UN PREMIER TEMPS , LA QUANTITE MAXIMALE DE VIN DE TABLE POUVANT ETRE DISTILLEE SELON CETTE MESURE AVAIT ETE FIXEE A 15 % DE LA QUANTITE DE VIN DE TABLE PRODUITE AU COURS DE LA CAMPAGNE 1980/1981 POUR TOUS LES PRODUCTEURS , SAUF POUR LES PRODUCTEURS GRECS , POUR LESQUELS LA QUANTITE POUVANT FAIRE L ' OBJET DE DISTILLATION AVAIT ETE FIXEE A 20 % DE LA QUANTITE PRODUITE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1296/81 ( 5 ) DE LA COMMISSION ; QUE CES LIMITATIONS QUANTITATIVES N ' AYANT PAS PERMIS D ' ATTEINDRE COMPLETEMENT LE BUT RECHERCHE , LE POURCENTAGE DE PRODUCTION POUVANT ETRE DISTILLE A ETE PORTE A 20 % POUR TOUS LES PRODUCTEURS PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2328/81 ;

CONSIDERANT QUE LA SITUATION DU MARCHE DES VINS DE TABLE EN GRECE CONTINUE A ETRE CARACTERISEE , A L ' HEURE ACTUELLE , PAR LES MEMES CONDITIONS PARTICULIERES QUI ONT CONDUIT A DECIDER DE PROCEDER , DANS CET ETAT MEMBRE , A UNE DISTILLATION EN VERTU DE L ' ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 A DES CONDITIONS PLUS FAVORABLES QUE CELLES PREVUES POUR LES AUTRES REGIONS DE LA COMMUNAUTE ; QUE , SUITE A L ' ADOPTION PAR LE CONSEIL DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2328/81 , IL Y A LIEU D ' ADAPTER EN CONSEQUENCE LE POURCENTAGE DE VIN DE TABLE PRODUIT EN GRECE POUVANT FAIRE L ' OBJET DE LA DISTILLATION EXCEPTIONNELLE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1296/81 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" ARTICLE PREMIER

PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 15 PARAGRAPHE 2 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 , LE POURCENTAGE DE 20 % PREVU A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1144/81 EST PORTE A 25 % POUR LA PRODUCTION DE VIN DE TABLE OBTENUE EN GRECE . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 17 AOUT 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 12 AOUT 1981 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION