6.

Les observations ci-après se rapportent aux cases figurant dans le modèle de formule. Expéditeur (nom et adresse) Cette case est prévue pour indiquer le nom et l'adresse de l'expéditeur des marchandises. Si une même déclaration couvre des marchandises provenant de plusieurs expéditeurs, mention est faite des documents annexes. Destinataire nom et adresse postale) Dans la partie supérieure de cette case doit être portée l'adresse postale du destinataire des marchandises dans la partie inférieure, sous la rubrique « adresse de livraison », préciser l'adresse à laquelle les marchandises doivent être livrées si elle est différente de l'adresse postale. Déclarant (nom et adresse) Le déclarant est la personne physique ou morale qui signe la déclaration de transit douanier ou au nom de laquelle cette déclaration est signée. Pays de provenance Dans cette case on indiquera le pays d'où proviennent les marchandises, c'est-à-dire le pays d'exportation. Pays de destination Il s'agit du pays de destination finale des marchandises après l'opération de transit douanier. Lieu de chargement (1) Il s'agit du lieu de départ où les marchandises sont effectivement chargées sur le moyen de transport. Quai, entrepôt, etc. (1) Dans cette case sera indiqué le lieu où les marchandises sont entreprosées avant leur chargement; ce renseignement présente un intérêt particulier quand les marchandises sont exportées au sortir d'un entrepôt de douane, etc. Via (1) Sous « Via » sont signalés les points de passage de frontières ainsi que les lieux où les modes, ou les moyens de transport changent, etc. Mode et moyen de transport (1) Mentionner le mode et le moyen de transport utilisé pour chaque partie du transport en indiquant, selon le cas, le nom du navire, le numéro d'immatriculation du wagon de chemin de fer ou du véhicule routier, etc. En cas de transport intermodal, ces renseignements devront, le cas échéant, être inscrits en cours de transport. Bureau de destination (1) On entend par là le nom du bureau de douane où prend fin l'opération de transit douanier. Documents joints Le déclarant devra énumérer dans cette case les documents (certificats d'origine et de contrôle sanitaire, manifestes, etc.) joints à la déclaration. Usage officiel Indiquer, le cas échéant, dans cette case les indications relatives au contrôle des colis, etc. Scellés, etc., apposés par la douane/le déclarant Dans cette case seront mentionnés le nombre des scellés, etc. apposés ainsi que leurs numéros ou toute autre caractéristique permettant de les identifier. La rubrique appropriée devra être cochée pour indiquer si les scellés, etc., ont été apposés par la douane elle même ou par le déclarant. Unité de transport (type, numéro d'identification), marques et numéros des colis ou objets Dans cette case sont indiqués les caractéristiques des unités de transport (type et numéro d'identification du conteneur, par exemple) ou des marchandises, par exemple les marques d'expédition, les numéros de lot et les numéros d'ordre ou le libellé de l'adresse. Nombre et nature des colis /Désignation des marchandises Cette partie est réservée à l'indication du nombre et de la nature des colis et à la désignation des marchandises; celles-ci seront décrites soit d'après leur nom commercial usuel soit, si possible, selon la terminologie des tarifs douaniers ou des barèmes de transport applicables dans le cas considéré. Numéro de classement Indiquer si possible le numéro de codification statistique ou du tarif douanier; dans la plupart des cas, ces numéros (ou des parties de ces numéros) étant utilisés dans le monde entier, ils aideront à identifier la marchandise. Poids brut, kilogrammes Le poids brut des marchandises doit être donné en kilogrammes. Réglementation nationale Cette case est réservée aux indications complémentaires qui seraient requises par des administrations (nom du conducteur, itinéraire prescrit, délai fixé, etc.). Elle peut également être utilisée, pour y porter des indications officielles relatives au bureau de destination. Renseignements concernant la garantie Mentionner ici les renseignements relatifs à la garantie constituée: consignation en espèces, garantie fournie par un tiers, etc. Lieu, date et signature du déclarant Le texte de la déclaration figurant ici peut être modifié si besoin est pour tenir compte de la législation nationale ou d'accords bilatéraux ou multilatéraux. Les cases qui se trouvent au verso de la déclaration de transit douanier ont un simple caractère indicatif et devront être modifiées en fonction de la procédure qui sera prévue dans le cadre d'un accord bilatéral ou multilatéral sur le transit douanier.