vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/69/CEE(2), et notamment son article 8,

considérant que la situation géographique de l'Autriche à proximité de la Communauté a des répercussions sur le trafic des animaux vivants;

considérant que, à la suite de missions vétérinaires de la Communauté, il apparaît que la situation sanitaire de l'Autriche est contrôlée par des services vétérinaires parfaitement structurés et organisés, qui sont équivalents à ceux de la Communauté et en mesure d'offrir des garanties satisfaisantes en ce qui concerne les maladies susceptibles d'être transmises lors de l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine;

considérant qu'il existe en Autriche des conditions de police sanitaire analogues à celles de la Communauté et que les autorités vétérinaires autrichiennes compétentes ont confirmé que l'Autriche est indemne depuis douze mois de peste bovine, de fièvre aphteuse, de pleuropneumonie contagieuse des bovins, de fièvre catarrhale, de peste porcine africaine, d'encéphalomyélite infectieuse du porc (maladie de Teschen), de maladie vésiculeuse du porc et d'exanthème vésiculeux, indemne depuis six mois de stomatite vésiculeuse contagieuse et qu'aucune vaccination contre ces maladies, à l'exception de la fièvre aphteuse, n'a été effectuée dans ce pays durant les périodes indiquées;

considérant que les autorités vétérinaires autrichiennes compétentes se sont engagées à notifier à la Commission et

aux États membres, par télex ou télégramme, dans les vingt-quatre heures, la confirmation de l'apparition de chacune des maladies susmentionnées, ou de la peste porcine, ou la décision de recourir à la vaccination contre l'une d'elles ou, dans un délai approprié, toute proposition de modifications des règles applicables à l'importation en Autriche d'animaux des espèces bovine et porcine ainsi que de semence ou d'embryons provenant de ces animaux;

considérant que les autorités vétérinaires autrichiennes sont convenues de mettre en oeuvre un système de lutte contre la peste porcine pas moins strict que celui de la Communauté;

considérant que la tuberculose et la brucellose bovines ont été éliminées de l'Autriche; que la vaccination contre la brucellose bovine n'est pas autorisée et que les mesures prises par les autorités responsables de l'Autriche pour prévenir une recrudescence de ces maladies sont suffisantes pour assimiler le statut des troupeaux autrichiens, autres que ceux faisant l'objet de restrictions officielles, à celui des troupeaux de la Communauté ayant le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose ou officiellement indemne de brucellose;

considérant que les autorités vétérinaires autrichiennes compétentes appliquent depuis 1982 un régime national obligatoire d'éradication de la leucose bovine enzootique; que l'incidence de cette maladie a été réduite à un niveau qui permettrait de classer tout le territoire de l'Autriche comme «indemne de leucose bovine enzootique» si ce pays était un État membre; que ce programme permet de réaliser l'objectif d'éradication totale de la maladie dans un avenir proche et que les autorités vétérinaires autrichiennes se sont engagées à informer la Commission et les États membres immédiatement de tout changement de la situation quant à cette maladie;

considérant que les autorités vétérinaires autrichiennes compétentes ont déclaré qu'il n'y avait pas de preuve de l'existence de l'encéphalopathie spongiforme bovine en Autriche et se sont engagées à notifier à la Commission des Communautés européennes dans les vingt-quatre heures la confirmation d'un cas de cette maladie;

considérant que les autorités vétérinaires autrichiennes compétentes se sont engagées à contrôler officiellement la délivrance des certificats exigés au titre de la présente

décision et à garantir que tous les certificats, déclarations et communications sur lesquels les certificats d'exportation peuvent avoir été établis soient conservés par les services officiels pendant une période de douze mois au moins après l'expédition des animaux auxquels ils se réfèrent;

considérant que certains États membres, du fait de leur situation de police sanitaire particulière en matière de fièvre aphteuse et/ou de peste porcine, sont autorisés à appliquer des dispositions spéciales aux animaux originaires de la Communauté et doivent donc être également autorisés à appliquer des dispositions semblables aux animaux importés de l'Autriche, et que ces dispositions doivent être au moins aussi strictes que celles que les mêmes États membres appliquent dans les échanges intracommunautaires;

considérant que les autorités vétérinaires autrichiennes compétentes se sont engagées à ne pas autoriser la délivrance des certificats décrits dans les annexes à la présente décision pour les animaux qui ont été importés en Autriche, à moins qu'ils ne l'aient été dans des conditions vétérinaires au moins aussi strictes que les prescriptions prévues en la matière par la directive 72/462/CEE, y compris par toute décision en la matière;

considérant qu'il est nécessaire de réexaminer la présente décision en vue d'harmoniser les positions des États membres avant l'achèvement du marché intérieur et de l'adapter aux règles communautaires concernant la lutte contre la fièvre aphteuse et la peste porcine et l'éradication de ces maladies dans la Communauté;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier 1. Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, les États membres autorisent l'importation en provenance de l'Autriche des animaux suivants:

a)bovins domestiques d'élevage ou de rente satisfaisant aux prescriptions énoncées dans le certificat sanitaire figurant à l'annexe A et qui sont accompagnés de ce certificat;

b)bovins domestiques de boucherie satisfaisant aux prescriptions énoncées dans le certificat sanitaire figurant à l'annexe B et qui sont accompagnés de ce certificat;

c)porcins domestiques d'élevage ou de rente satisfaisant aux prescriptions énoncées dans le certificat sanitaire figurant à l'annexe C et qui sont accompagnés de ce certificat;

d)porcins domestiques de boucherie satisfaisant aux prescriptions énoncées dans le certificat sanitaire figurant à l'annexe D et qui sont accompagnés de ce certificat.

2. Les États membres n'autorisent l'importation en provenance de l'Autriche d'animaux domestiques des espèces bovine ou porcine visés au paragraphe 1 et qui ont été importés en Autriche que si ces animaux ont été importés de la Communauté ou d'un pays tiers figurant sur la liste annexée à la décision 79/542/CEE du Conseil(3) dans la mesure où elle concerne les animaux domestiques de ces espèces et seulement si l'importation a été faite dans des conditions vétérinaires au moins aussi strictes que les prescriptions prévues au chapitre II de la directive 72/462/CEE, y compris par toute décision d'exécution.

3. Les États membres peuvent exiger que les animaux qui sont soumis à des tests conformément à la présente décision soient isolés en permanence, dans des conditions agréées par un vétérinaire officiel d'Autriche, de tous les animaux ongulés ne faisant pas partie d'un envoi destiné à la Communauté ou dont le statut sanitaire n'est pas équivalent à celui de ces animaux depuis la date du premier de ces tests jusqu'à la date du chargement.

4. Les États membres peuvent autoriser l'introduction temporaire sur leur territoire en provenance de l'Autriche d'animaux d'élevage ou de rente destinés à des expositions dans des conditions qui ne soient pas moins strictes que celles qu'ils appliquent à de tels animaux provenant d'États membres.

Les États membres peuvent exiger des conditions supplémentaires pour l'introduction sur leur territoire en provenance de l'Autriche d'animaux mâles des espèces bovine ou porcine devant être admis dans des centres d'insémination articifielle, pour autant que ces conditions ne soient pas moins strictes que celles qu'ils appliquent à de tels animaux provenant d'États membres.

L'introduction sur le territoire d'États membres de bovins mâles en provenance de l'Autriche à des fins d'insémination artificielle a lieu sous réserve des prescriptions de la directive 88/407/CEE du Conseil(4) concernant l'admission de ces animaux à des centres agréés de collecte de sperme.

5. Les États membres autorisent l'admission sur leur territoire en provenance de l'Autriche de bovins âgés de trente mois au maximum et destinés à la production de viande, qui sont marqués d'une manière acceptable pour l'État membre importateur permettant de les identifier clairement, et qui proviennent de troupeaux dans lesquels aucun cas de leucose bovine enzootique n'a été notifié et confirmé au cours des deux années précédentes, sans exiger

que ces animaux aient subi un test de détection de la leucose bovine enzootique.

Les États membres s'assurent par des inspections que ces animaux sont clairement identifiés, ils les contrôlent jusqu'à l'abattage et prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir la contamination des troupeaux indigènes.

6. Les États membres n'autorisent pas l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine ou porcine autres que ceux indiqués dans le présent article.

Article 2 En attendant l'entrée en vigueur de toute mesure adoptée par la Communauté pour l'éradication ou la prévention d'une maladie bovine ou porcine contagieuse ou infectieuse, ou de toute mesure de lutte contre une telle maladie, autre que la rage, la tuberculose, la brucellose, la fièvre aphteuse, le charbon bactéridien, la peste bovine, la pleuropneumonie, la leucose bovine enzootique, l'encéphalomyélite infectieuse du porc (maladie de Teschen), la peste porcine, la maladie vésiculeuse du porc ou la peste porcine africaine, les États membres peuvent appliquer aux animaux importés de l'Autriche les conditions supplémentaires de police sanitaire qu'ils appliquent à d'autres animaux dans le cadre d'un programme national d'éradication, de prévention ou de lutte contre cette maladie, et ils notifient à la Commission et aux autres États membres l'application de ces conditions.

Article 3 1. Les États membres indemnes de fièvre aphteuse depuis au moins deux ans, ne pratiquant pas la vaccination et

n'admettant pas la présence sur leur territoire d'animaux vaccinés depuis moins d'un an, peuvent surbordonner l'introduction sur leur territoire d'animaux des espèces bovine et porcine en provenance de l'Autriche aux conditions suivantes:

a)dans le cas où l'Autriche est indemne de fièvre aphteuse depuis au moins deux ans, ne pratique pas la vaccination et n'admet pas sur son territoire des animaux qui ont été vaccinés depuis moins d'un an:

-à une garantie de ce que les animaux à importer n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;

b)dans le cas où l'Autriche est indemne de fièvre aphteuse depuis au moins deux ans, où la vaccination est pratiquée et où la présence sur son territoire d'animaux vaccinés depuis un an est autorisée:

-à une garantie de ce que les animaux à importer n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse,

-à une garantie, dans le cas des bovins, de ce que les animaux à importer ont présenté un résultat négatif à un test de recherche du virus aphteux par la méthode du raclage laryngo-pharyngien (dit «test probang»),

-à une garantie de ce que les animaux à importer ont présenté un résultat négatif à un test de recherche sérologique visant à détecter la présence d'anticorps aphteux,

-à une garantie de ce que les animaux à importer ont été isolés en Autriche, soit dans une station de quarantaine, pendant au moins quatorze jours sous la surveillance d'un vétérinaire officiel, qu'aucun animal se trouvant dans les locaux d'isolement n'a été vacciné contre la fièvre aphteuse pendant les vingt et un jours précédant l'exportation et qu'aucun animal autre que ceux faisant partie de l'expédition n'a été introduit dans les locaux d'isolement pendant la même période,

-à la mise en quarantaine sur le territoire de l'État membre importateur ou ailleurs pendant une période de vingt et un jours;

c)dans le cas où l'Autriche n'est pas indemne de fièvre aphteuse depuis au moins deux ans:

-aux garanties mentionnées au point b),

-à la mise en quarantaine sur le territoire de l'État membre importateur ou ailleurs pendant une période de vingt et un jours,

-à d'autres garanties éventuelles à décider par l'État membre importateur.

2. Les États membres qui sont officiellement indemnes de peste porcine ou dont certaines régions sont, officiellement indemnes de peste porcine ne peuvent s'opposer à l'admission sur leur territoire de porcs provenant de l'ensemble du territoire autrichien ou d'une partie de ce territoire se composant d'une ou de plusieurs régions administratives, lorsque sur ce territoire ou cette partie de territoire, d'après des constatations officielles des autorités vétérinaires autrichiennes:

-la vaccination contre la peste porcine n'est pas autorisée depuis au moins douze mois,

-il n'y a pas eu de cas de peste porcine depuis au moins douze mois,

-l'introduction de porcs vaccinés n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit de porcs de boucherie ou à l'engrais pesant moins de vingt-cinq kilogrammes et destinés à des exploitations d'engraissement qu'ils ne peuvent quitter sauf pour aller à l'abattage,

-les animaux destinés à l'exportation sont nés et ont été élevés dans des exploitations dans lesquelles, selon des constations officielles des autorités autrichiennes, il n'y a pas de porcs qui ont été vaccinés contre la peste porcine depuis au moins douze mois et, dans le cas d'animaux d'élevage ou de rente, où ces animaux ont présenté un résultat négatif à un test de détection des anticorps de la peste porcine.

Article 4 Lorsque des animaux expédiés d'Autriche arrivent sur son territoire, un État membre prend les mesures qui peuvent s'avérer nécessaires, y compris le refus, la quarantaine, l'abattage, la destruction ou l'application de tests visant à préserver son statut sanitaire. L'État membre notifie sans délai à la Commission et aux autorités autrichiennes les raisons de ces mesures.

Article 5 La présente décision sera réexaminée avant le 31 juillet 1991.

Article 6 Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 février 1991.

Par la Commission Ray Mac SHARRY Membre de la Commission

(1)JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.

(2)JO no L 46 du 19. 2. 1991, p. 37.

(3)JO no L 146 du 14. 6. 1979, p. 15.

(4)JO no L 194 du 22. 7. 1988, p. 10.

ANNEXE A

CERTIFICAT SANITAIRE pour des bovins domestiques d'élevage ou de rente destinés à être exportés vers la Communauté économique européenne [Le présent certificat doit accompagner l'expédition, il ne concerne que des animaux de la même catégorie - élevage ou rente - transportés dans le même wagon, camion, avion ou bateau et expédiés vers la même destination. Il doit être rempli à la date d'embarquement et tous les délais visés expirent à cette date. Tous les tests visés doivent être conformes à l'annexe I de la décision 91/189/CEE(1).]

No: .

Pays d'exportation: Autriche

Ministère: .

Service d'émission compétent: .

Pays de destination: .

Référence: .

(facultatif)

Référence du certificat de bien-être: .

I.Nombre d'animaux: .

(en lettres)

II.Identification des animaux

Nombre

d'animaux

Vaches, taureaux, boeufs,

génisses, veaux

Race

Âge

Marques officielles, autres marques ou signalements (indiquer le numéro et l'emplacement)

III.Provenance des animaux

Les animaux sont restés sur le territoire autrichien pendant une période de 6 mois au moins précédant la date d'embarquement ou depuis leur naissance. S'ils ont été importés en Autriche, ils l'ont été dans des conditions vétérinaires au moins aussi strictes que les prescriptions en la matière de la directive 72/462/CEE, y compris de toute décision d'exécution.

IV.Destination des animaux

Les animaux seront expédiés

de: .

(lieu d'expédition)

à: .

(pays et lieu de destination)

par wagon/camion/avion/bateau: .

(Indiquer le moyen de transport et le numéro d'immatriculation, le numéro de vol ou le nom, selon le cas.)

Nom et adresse de l'expéditeur: .

.

Nom et adresse du destinataire: .

.

V.Renseignements sanitaires

Je soussigné certifie que les animaux désignés ci-dessus répondent aux conditions suivantes:

a)ils ont été examinés ce jour et ne présentent aucun signe clinique de maladie;

b)-ils ont été vaccinés il n'y a pas moins de 15 jours et pas plus de 4 mois contre les types A, O et C du virus aphteux à l'aide d'un vaccin inactivé, officiellement agréé et contrôlé,

-ils ont été revaccinés au cours des 12 derniers mois contre les types A, O et C du virus aphteux à l'aide d'un vaccin inactivé, officiellement agréé et contrôlé,

-ils n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;

(Biffer conformément aux exigences de l'État membre importateur. En tout état de cause, la vaccination n'est pas requise pour les animaux de moins de 4 mois.)

c)les troupeaux dont ils proviennent ne sont pas soumis à des restrictions dans le cadre de la législation autrichienne en matière d'éradication de la tuberculose,

-ils ont été soumis au cours des 30 derniers jours à l'intradermotuberculination, dont le résultat a été négatif;

(Biffer la référence à ce test si le certificat concerne des animaux de moins de 6 semaines.)

d)les troupeaux dont ils proviennent ne sont pas soumis à des restrictions dans le cadre de la législation autrichienne en matière d'éradication de la brucellose,

-ils ont été soumis au cours des 30 derniers jours à une séro-agglutination qui a révélé un titre brucellique inférieur à 30 unités internationales agglutinantes par ml;

(Biffer la référence à ce test si le certificat concerne des animaux de moins de 12 mois ou des mâles châtrés de tout âge.)

e)-ils proviennent de troupeaux dans lesquels il n'y a eu aucun signe clinique ou sérologique de leucose bovine enzootique depuis deux ans; qui ont été établis indemnes de leucose bovine enzootique en vertu d'un programme autrichien d'éradication de la leucose; qui ont été soumis à des tests de troupeaux en vertu dudit programme au moins tous les deux ans depuis 1983 ou depuis qu'ils ont été créés et qui, à la suite de toute perte de leur statut à l'égard de la maladie, ont retrouvé le même statut grâce à deux tests de troupeau

-évidents, pratiqués à intervalle de quatre mois au moins; qui ne sont pas soumis à des restrictions en vertu du programme autrichien d'éradication de la leucose; et dans lesquels, il n'a pas été introduit d'animaux autres que d'un troupeau également établi indemne de leucose bovine enzootique; et qui, pendant la période d'isolement visée sous k), ont été soumis à un test individuel de recherche d'anticorps de la leucose bovine enzootique ayant donné un résultat négatif

ou

-il s'agit d'animaux de moins de 30 mois destinés à la production de viande bovine, marqués d'une manière agréée par l'État membre de destination et permettant de les distinguer nettement, qui proviennent de troupeaux dans lesquels aucun cas de leucose bovine enzootique n'a été notifié et confirmé depuis deux ans;

(Biffer selon la catégorie d'animaux à laquelle le présent certificat se réfère. Un test de troupeau est un test auquel sont soumis tous les animaux du troupeau ayant au moins 24 mois à la date du test.)

f)ils ne présentent pas de signes cliniques de mastite et l'analyse (éventuellement la deuxième analyse) du lait, pratiquée au cours des 30 derniers jours, n'a révélé ni un état inflammatoire caractérisé, ni la présence d'un germe pathogène spécifique, ni, en cas de deuxième analyse, celle d'un antibiotique;

(Biffer ce point, à moins que le certificat ne concerne des vaches laitières.)

g)un test de détection des anticorps de la rhinotrachéite infectieuse bovine/la vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse bovine pratiqué sur ces animaux et sur tous ceux avec lesquels ils ont été en contact pendant la période d'isolement a donné des résultats négatifs;

(Biffer ce point, à moins que le test ne soit requis par l'État membre importateur.)

h)il ne s'agit pas d'animaux à éliminer dans le cadre d'un programme national d'éradication de maladies contagieuses ou infectieuses;

i)ils ont séjourné pendant les 30 derniers jours dans une exploitation située au centre d'une zone d'un diamètre de 20 km dans laquelle, selon des constatations officielles des autorités vétérinaires autrichiennes, il n'y a pas eu depuis 30 jours de cas de fièvre aphteuse;

j)ils proviennent d'exploitations:

-dans lesquelles il n'y a pas eu de cas de:

-charbon bactéridien depuis 30 jours,

-fièvre aphteuse depuis 3 mois,

-brucellose depuis 12 mois,

-tuberculose depuis 6 mois,

-rage depuis 6 mois,

et

-dans lesquelles, pour autant que je sache, il n'y a pas eu de cas de:

-rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse bovine, diarrhée à virus des bovins depuis 3 mois,

-leptospirose depuis 6 mois,

-maladie de Johne depuis 2 ans,

et

-dans lesquelles, pour autant que je sache, il n'y a pas eu de cas de trichomonose ou de camplylobactériose depuis 6 mois;

(Biffer le dernier tiret, à moins que le certificat ne concerne des animaux d'élevage.)

k)ils ont été en permanence, dans des conditions agréées par un vétérinaire officiel, de tous les animaux biongulés ne faisant pas partie d'un envoi destiné à la Communauté pendant les derniers jours;

(Indiquer le nombre de jours.)

l)ils ont été soumis au cours de la période d'isolement visée sous k), avec des résultats négatifs, à un test de détection de la leptospirose (sérotypes pomona, grippotyphosa, hardjo et sejroe) et, au cours des dernières 24 heures, ils ont reçu une injection de dihydrostreptomycine à raison de 25 mg par kg de poids vif;

(Biffer sauf si l'État membre importateur l'exige.)

m)-ils ont subi au cours de la période d'isolement visée sous k), avec des résultats négatifs, un test de détection de la diarrhée à virus des bovins,

-ils ont été vaccinés contre la diarrhée à virus des bovins;

(Biffer selon les exigences de l'État membre importateur.)

n)ils n'ont pas été vaccinés contre la brucellose, la rhinotrachéite infectieuse bovine/la vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse bovine ou la maladie de Johne;

o)ils n'ont pas reçu de substances à effet hormonal à des fins d'engraissement;

p)ils ont été acquis:

-dans une exploitation

ou

-au marché de .,

(nom du marché)

marché qui est officiellement agréé, dans des conditions au moins aussi strictes que celles de l'annexe II de la décision 91/ 189/CEE pour l'exportation d'animaux bovins d'élévage ou de rente vers la Communauté européenne,

et ils ont été rassemblés à .

(nom du lieu de rassemblement)

et, jusqu'à leur expédition sur le territoire de la Communauté européenne, ils n'ont pas été en contact avec des animaux biongulés autres que des animaux des espèces bovine ou porcine satisfaisant aux prescriptions de la présente décision, et il n'ont été en aucun lieu situés ailleurs qu'au centre d'une zone de 20 km de diamètre dans laquelle, conformément aux constatations officielles des autorités vétérinaires autrichiennes, il n'y a pas eu de cas de fièvre aphteuse au cours des 30 derniers jours;

(Biffer la référence à l'exploitation, au marché ou au lieu de rassemblement, selon le cas.)

q)tous les véhicules de transport ou conteneurs dans lesquels ils ont été embarqués ont été préalablement nettoyés et désinfectés à l'aide d'un désinfectant officiellement agréé, et ils sont conçus de telle sorte que les fèces, l'urine, la litière ou le fourrage ne puisse pas s'écouler ou tomber du véhicule pendant le transport.

VI.Les animaux décrits dans le présent certificat:

a)n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;

b)ont présenté un résultat négatif à un test de recherche du virus aphteux par la méthode du raclage laryngo-pharyngien («test probang»);

c)ont présenté un résultatif négatif à un test de recherche sérologique visant à détecter la présence d'anti-corps aphteux;

d)ont été isolés pendant au moins 14 jours avant le chargement pour l'exportation dans une station de quarantaine en Autriche, sous la surveillance d'un vétérinaire officiel, aucun animal présent dans les locaux d'isolement n'ayant été vacciné contre la fièvre aphteuse pendant les 21 jours précédant l'exportation et aucun animal autre que ceux faisant partie de l'expédition n'ayant été introduit dans les locaux d'isolement pendant la même période.

(Biffer sauf si l'État membre importateur l'exige conformément à l'article 3 de la décision 91/189/CEE).

VII.Les protocoles relatifs à la standardisation du matériel et aux procédures appliquées dans chacun des tests certifiés ci-dessus et à l'approbation de tout marché ou point de rassemblement par lesquels les animaux auxquels s'applique le présent certificat peuvent avoir passé étaient conformes aux annexes I et II de la décision 91/189/CEE.

VIII.Le présent certificat est valable 10 jours à compter de la date d'embarquement.

Fait à .,

le .

.

(signature du vétérinaire officiel)

Cachet

.

(nom en lettres capitales, qualifications et titre du signataire)

(1)Voir page 1 du présent Journal officiel.

ANNEXE B

CERTIFICAT SANITAIRE pour des bovins domestiques de boucherie destinés à l'abattage immédiat et à l'exportation vers la Communauté économique européenne (Le présent certificat doit accompagner l'expédition. Il ne concerne que des animaux transportés dans le même wagon, camion, avion ou bateau, expédiés vers la même destination et qui, dès leur arrivée dans l'État membre de destination, doivent être conduits directement dans un abattoir et être abattus au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant leur admission, conformément à l'article 13 de la directive 72/462/CEE du Conseil. Il doit être rempli à la date d'embarquement et tous les délais visés expirent à cette date. Tous les tests visés doivent être conformes à l'annexe I de la décision 91/189/CEE.)

No: .

Pays d'exportation: Autriche

Ministère: .

Service d'émission compétent: .

Pays de destination: .

Référence: .

(facultatif)

Référence du certificat de bien-être joint: .

I.Nombre d'animaux: .

(en lettres)

II.Identification des animaux

Nombre

d'animaux

Vaches, taureaux, boeufs, génisses, veaux

Race

Âge

Marques officielles, autres marques ou signalements (indiquer le numéro et l'emplacement)

III.Provenance des animaux

Les animaux sont restés sur le territoire autrichien pendant une période de 3 mois au moins précédant la date d'embarquement ou depuis leur naissance. S'ils ont été dans des conditions vétérinaires au moins aussi strictes que les prescriptions en la matière de la directive 72/462/CEE, y compris de toute décision d'exécution.

IV.Destination des animaux

Les animaux seront expédiés

de: .

(lieu d'expédition)

à: .

(pays et lieu de destination)

par wagon/camion/avion/bateau: .

(Indiquer le moyen de transport et le numéro d'immatriculation, le numéro de vol ou le nom, selon le cas.)

Nom et adresse de l'expéditeur: .

.

Nom et adresse du destinataire: .

.

V.Renseignements sanitaires

Je soussigné certifie que les animaux désignés ci-dessus répondent aux conditions suivantes:

a)ils ont été examinés ce jour et ne présentent aucun signe clinique de maladie;

b)-ils ont été vaccinés il n'y a pas moins de 15 jours et pas plus de 4 mois contre les types A, O et C du virus aphteux à l'aide d'un vaccin inactivé, officiellement agréé et contrôlé,

-ils ont été revaccinés au cours des 12 derniers mois contre les types A, O et C du virus aphteux à l'aide d'un vaccin inactivé, officiellement agréé et contrôlé,

-ils n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;

(Biffer conformément aux exigences de l'État membre importateur. En tout état de cause, la vaccination n'est pas requise pour les animaux de moins de 4 mois.)

c)les troupeaux dont ils proviennent ne sont pas soumis à des restrictions dans le cadre de la législation autrichienne en matière d'éradication de la tuberculose,

-ils ont été soumis au cours des 30 derniers jours à l'intradermotuberculination, dont le résultat a été négatif;

(Biffer la référence à ce test si le certificat concerne des animaux de moins de 6 semaines.)

d)les troupeaux dont ils proviennent ne sont pas soumis à des restrictions dans le cadre de la législation autrichienne en matière d'éradication de la brucellose;

e)il ne s'agit pas d'animaux à éliminer dans le cadre d'un programme national d'éradication de maladies contagieuses ou infectieuses;

f)ils ont séjourné pendant les 30 derniers jours dans une exploitation située au centre d'une zone d'un diamètre de 20 km dans laquelle, selon des constatations officielles des autorités vétérinaires autrichiennes, il n'y a pas eu depuis 30 jours de cas de fièvre aphteuse, ni, pendant la même période, de cas de charbon bactéridien;

g)ils n'ont pas reçu de substances à effet hormonal à des fins d'engraissement;

h)ils ont été acquis:

-dans une exploitation

ou

-au marché de .,

(nom du marché)

marché qui est officiellement agréé, dans des conditions au moins aussi strictes que celles de l'annexe II de la décision 91/189/CEE, pour l'exportation vers la Communauté économique européenne de bovins de boucherie destinés à l'abattage immédiat,

et ils ont été rassemblés à .

(nom du lieu de rassemblement)

et, jusqu'à leur expédition sur le territoire de la Communauté européenne, ils n'ont pas été en contact avec des animaux biongulés autres que des animaux des espèces bovine ou porcine satisfaisant aux prescriptions de la présente décision, et ils n'ont été en aucun lieu situés ailleurs qu'au centre d'une zone de 20 km de diamètre dans laquelle, conformément aux constatations officielles des autorités vétérinaires autrichiennes, il n'y a pas eu de cas de fièvre aphteuse au cours des 30 derniers jours;

(Biffer la référence à l'exploitation, au marché ou au lieu de rassemblement, selon le cas.)

i)tous les véhicules de transport ou conteneurs dans lesquels ils ont été embarqués ont été préalablement nettoyés et désinfectés à l'aide d'un désinfectant officiellement agréé, et ils sont conçus de telle sorte que les fèces, l'urine, la litière ou le fourrage ne puissent pas s'écouler ou tomber du véhicule pendant le transport.

VI.Les animaux décrits dans le présent certificat:

a)n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;

b)ont présenté un résultat négatif à un test de recherche du virus aphteux par la méthode du raclage laryngo-pharyngien («test probang»);

c)ont présenté un résultat négatif à un test sérologique de recherche d'anticorps aphteux;

d)ont été isolés pendant au moins 14 jours avant le chargement pour l'exportation dans une station de quarantaine en Autriche, sous la surveillance d'un vétérinaire officiel, aucun animal se trouvant dans les locaux d'isolement n'ayant été vacciné contre la fièvre aphteuse au cours des 21 jours précédant l'exportation et aucun animal autre que ceux faisant partie de l'expédition n'ayant été introduit dans les locaux d'isolement au cours de la même période.

[Biffer sauf si l'État membre importateur l'exige conformément à l'article 3 de la décision 91/190/CEE(1).]

VII.Les protocoles relatifs à la standardisation du matériel et aux procédures appliquées dans chacun des tests certifiés ci-dessus et à l'approbation de tout marché ou point de rassemblement par lesquels les animaux auxquels s'applique le présent certificat peuvent avoir passé étaient conformes à l'annexe I de la décision 91/189/CEE.

VIII.Le présent certificat est valable 10 jours à compter de la date d'embarquement.

Fait à .

, le .

.

(signature du vétérinaire officiel)

Cachet

.

(nom en lettres capitales, qualifications et

titre du signataire)

(1)Voir page 16 du présent Journal officiel.

ANNEXE C

CERTIFICAT SANITAIRE pour des porcs domestiques d'élevage ou de rente destinés à être exportés vers la Communauté économique européenne (Le présent certificat doit accompagner l'expédition. Il ne concerne que des animaux de la même catégorie - élevage ou rente - transportés dans le même wagon, camion, avion, ou bateau et expédiés vers la même destination. Il doit être rempli à la date d'embarquement et tous les délais visés expirent à cette date. Tous les tests visés doivent être conformes à l'annexe I de la décision 91/189/CEE.)

No .

Pays d'exportation: Autriche

Ministère: .

Service d'émission compétent: .

Pays de destination: .

Référence: .

(facultatif)

Référence du certificat de bien-être joint: .

I.Nombre d'animaux: .

(en lettres)

II.Identification des animaux

Nombre

d'animaux

Sexe

Race

Âge

Marques officielles, autres marques ou signalements (indiquer le numéro et l'emplacement)

III.Provenance des animaux

Les animaux sont restés sur le territoire autrichien pendant une période de 6 mois au moins précédant la date d'embarquement ou depuis leur naissance. S'ils ont été importés en Autriche, ils l'ont été dans des conditions vétérinaires au moins aussi strictes que les prescriptions en la matière de la directive 72/462/CEE du Conseil, y compris de toute décision d'exécution.

IV.Destination des animaux

Les animaux seront expédiés

de: .

(lieu d'expédition)

à: .

(pays et lieu de destination)

par wagon/camion/avion/bateau: .

(Indiquer le moyen de transport et le numéro d'immatriculation, le numéro de vol ou le nom, selon le cas.)

Nom et adresse de l'expéditeur: .

.

Nom et adresse du destinataire: .

.

V.Renseignements sanitaires

Je soussigné certifie que les animaux désignés ci-dessus répondent aux conditions suivantes:

a)ils ont été examinés ce jour et ne présentent aucun signe clinique de maladie;

b)-les troupeaux de porcs dont ils proviennent ne sont pas soumis à des restrictions dans le cadre de la législation autrichienne en matière d'éradication de la brucellose,

-ils ont été soumis au cours de la période d'isolation visée sous g), à une séro-agglutination qui a révélé un titre brucellique inférieur à 30 unités internationales agglutinantes par ml et à un test de fixation du complément avec des résultats négatifs;

(Biffer la référence aux tests si le certificat concerne des animaux ne pesant pas plus de 25 kg.)

c)ils proviennent d'exploitations reconnues indemnes de peste porcine par les autorités vétérinaires autrichiennes, c'est-à-dire d'exploitations dans lesquelles, au cours de l'année écoulée, il n'y a pas eu de cas de peste porcine, aucune vaccination contre cette maladie, ni la présence d'animaux vaccinés n'ont été autorisées;

d)il ne s'agit pas d'animaux à éliminer dans le cadre d'un programme national d'éradication de maladies contagieuses ou infectieuses;

e)ils ont séjourné pendant les 30 derniers jours dans une exploitation située au centre d'une zone d'un diamètre de 20 km, dans laquelle, selon des constatations officielles des autorités vétérinaires autrichiennes, il n'y a pas eu depuis 30 jours de cas de fièvre aphteuse, de peste porcine ou de maladie vésiculeuse du porc;

f)ils proviennent d'exploitations:

-dans lesquelles il n'y a pas eu de cas de:

-charbon bactéridien depuis 30 jours,

-fièvre aphteuse depuis 3 mois,

-rage depuis 6 mois,

-maladie d'Aujeszky ou maladie vésiculeuse du porc depuis 12 mois,

-et dans lesquelles, pour autant que je sache, il n'y a pas eu de cas de:

-leptospirose ou rhinite atrophique depuis 6 mois,

-gastro-entérite transmissible, brucellose porcine ou grippe du porc depuis 12 mois;

g)ils ont été isolés en permanence, dans des conditions agréées par un vétérinaire officiel, de tous les animaux biongulés ne faisant pas partie d'un envoi destiné à la Communauté ou ne présentant pas le statut sanitaire équivalant à celui de tels animaux pendant les ... derniers jours et ont subi, pendant cette période, les tests suivants ayant présenté des résultats négatifs:

iii)un test de détection de la tuberculose;

iii)un test de détection de la maladie d'Aujeszky;

iii)un test de détection de la gastro-entérite transmissible;

iv)un test de détection de la maladie vésiculeuse du porc;

iv)des tests de détection de la leptospirose (sérotypes pomona, grippotyphosa, hardjo et sejroe),

et, au cours des dernières 24 heures, ils ont reçu une injection de dihydrostreptomycine à raison de 25 mg par kg de poids vif;

(Indiquer le nombre de jours; biffer selon les exigences de l'État membre importateur.)

h)ils n'ont pas été vaccinés contre la brucellose porcine ou la maladie d'Aujeszky;

i)ils n'ont pas reçu de substances à effet hormonal à des fins d'engraissement;

j)ils ont été acquis:

-dans une exploitation

ou

-au marché de .,

(nom du marché)

marché qui est officiellement agréé, dans des conditions au moins aussi strictes que celles de l'annexe II de la décision (91/189/CEE, pour l'exportation de porcs d'élevage ou de rente vers la Communauté européenne,

et ils ont été rassemblés à .

(nom du lieu de rassemblement)

et, jusqu'à leur expédition sur le territoire de la Communauté européenne, ils n'ont pas été en contact avec des animaux biongulés autres que des animaux des espèces bovine ou porcine satisfaisant aux prescriptions de la présente décision, et ils n'ont été en aucun lieu situé ailleurs qu'au centre d'une zone de 20 km de diamètre dans laquelle, conformément aux constatations officielles des autorités vétérinaires autrichiennes, il n'y a pas eu de cas de fièvre aphteuse, de peste porcine ou de maladie vésiculeuse du porc au cours des 30 derniers jours;

(biffer la référence à l'exploitation, ou marché ou au lieu de rassemblement, selon le cas )

k)tous les véhicules de transport ou conteneurs dans lesquels ils ont été embarqués ont été préalablement nettoyés et désinfectés à l'aide d'un désinfectant officiellement agréé, et ils sont conçus de telle sorte que les fèces, l'urine, la litière ou le fourrage ne puissent pas s'écouler ou tomber du véhicule pendant le transport.

VI.Les animaux décrits dans le présent certificat:

a)n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;

b)ont présenté un résultat négatif à un test sérologique de recherche d'anticorps aphteux;

c)ont été isolés pendant au moins 14 jours immédiatement avant leur chargement pour l'exportation dans une station de quarantaine en Autriche, sous la surveillance d'un vétérinaire officiel, aucun animal présent dans les locaux d'isolement n'ayant été vacciné contre la fièvre aphteuse au cours des 21 jours précédant l'exportation et aucun animal autre que ceux faisant partie du lot n'ayant été introduit dans les locaux d'isolement au cours de la même période;

d)proviennent d'une région d'Autriche dans laquelle la vaccination contre la peste porcine n'a pas été autorisée depuis 12 mois, dans laquelle ne s'est présenté aucun cas de peste porcine depuis 12 mois et dans laquelle l'introduction de porcs autres que destinés à l'abattage ou à l'engraissement, pesant moins de 25 kg n'a été autorisée depuis 12 mois;

e)sont nés et ont été élevés dans des exploitations où, conformément aux constatations officielles effectuées par les autorités autrichiennes, il n'y a pas eu de porcs vaccinés contre la peste porcine depuis 12 mois;

f)ont subi, dans les 30 jours précédant le chargement, un test de détection de l'anticorps produit par la fièvre aphteuse, ayant donné un résultat négatif;

g)ont subi dans, les 30 jours précédant le chargement, un test de dépistage de l'anticorps produit par la maladie vésiculeuse du porc, ayant donné un résultat négatif.

(Biffer en tout ou en partie conformément aux exigences de l'État membre importateur en application de l'article 3 de la décision 91/190/CEE.)

VII.Les protocoles relatifs à la standardisation du matériel et aux procédures appliquées dans chacun des tests certifiés ci-dessus et à l'agrément de tout marché, ou centre de rassemblement par lesquels les animaux auxquels s'applique le présent certificat peuvent avoir passé étaient conformes à l'annexe I de la décision 91/189/CEE.

VIII.Le présent certificat est valable 10 jours à compter de la date d'embarquement.

Fait à .,

le .

.

(signature du vétérinaire officiel)

Cachet

.

(nom en lettres capitales, qualifications et titre

du signataire)

ANNEXE D

CERTIFICAT SANITAIRE pour des porcs domestiques destinés à l'abattage immédiat et à l'exportation vers la Communauté économique européenne (Le présent certificat doit accompagner l'expédition. Il ne concerne que des animaux transportés dans le même wagon, camion, avion, ou bateau, expédiés vers la même destination et qui, dès leur arrivée dans l'État membre de destination, doivent être conduits directement dans un abattoir et être abattus au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant leur admission, conformément à l'article 13 de la directive 72/462/CEE. Il doit être rempli à la date d'embarquement et tous les délais visés expirent à cette date. Tous les tests visés doivent être conformes à l'annexe I de la décision 91/189/CEE.)

No .

Pays d'exportation: Autriche

Ministère: .

Service d'émission compétent: .

Pays de destination: .

Référence: .

(facultatif)

Référence du certificat de bien-être joint: .

I.Nombre d'animaux: .

(en lettres)

II.Identification des animaux

Nombre

d'animaux

Porcs ou porcelets

Marques officielles, autres

marques ou signalements (indiquer

le numéro et emplacement)

III.Provenance des animaux

Les animaux sont restés sur le territoire autrichien pendant une période de 3 mois au moins précédant la date d'embarquement ou depuis leur naissance. S'ils ont été importés en Autriche, ils l'ont été dans des conditions vétérinaires au moins aussi strictes que les prescriptions en la matière de la directive 72/462/CEE, y compris de toute décision d'exécution.

IV.Destination des animaux

Les animaux seront expédiés

de: .

(lieu d'expédition)

à: .

(pays et lieu de destination)

par wagon/camion/avion/bateau: .

(Indiquer le moyen de transport et le numéro d'immatriculation, le numéro de vol ou le nom, selon le cas.)

Nom et adresse de l'expéditeur: .

.

Nom et adresse du destinataire: .

.

V.Renseignements sanitaires:

Je soussigné certifie que les animaux désignés ci-dessus répondent aux conditions suivantes:

a)ils ont été examinés ce jour et ne présentent aucun signe clinique de maladie;

b)il ne s'agit pas d'animaux à éliminer dans le cadre d'un programme national d'éradication de maladies contagieuses ou infectieuses;

c)ils ont séjourné pendant les 30 derniers jours dans une exploitation située au centre d'une zone d'un diamètre de 20 km dans laquelle, selon des constatations officielles des autorités vétérinaires autrichiennes, il n'y a pas eu depuis 30 jours de cas de fièvre aphteuse, ni, au cours de la même période, de cas de charbon bactéridien;

d)il n'ont pas reçu de substances à effet hormonal à des fins d'engraissement;

e)ils ont été acquis:

-dans une exploitation

ou

-au marché de .,

(nom du marché)

marché qui est officiellement agréé, dans des conditions au moins aussi strictes que celles de l'annexe II de la décision 91/189/CEE, pour l'exportation vers la Communauté européenne de porcs destinés à l'abattage immédiat,

et ils ont été rassemblés à .

(nom du lieu de rassemblement)

et, jusqu'à leur expédition sur le territoire de la Communauté européenne, ils n'ont pas été en contact avec des animaux biongulés autres que des animaux des espèces bovine ou porcine satisfaisant aux prescriptions de la présente décision, et ils n'ont été en aucun lieu situés ailleurs qu'au centre d'une zone de 20 km de diamètre dans laquelle, conformément aux constatations officielles des autorités vétérinaires autrichiennes, il n'y a pas eu de cas de fièvre aphteuse, de peste porcine ou de maladie vésiculeuse du porc au cours des 30 derniers jours;

(Biffer la référence à l'exploitation, au marché ou au lieu de rassemblement, selon le cas.)

f)tous les véhicules de transport ou conteneurs dans lesquels ils ont été embarqués ont été préalablement nettoyés et désinfectés à l'aide d'un désinfectant officiellement agréé, et ils sont conçus de telle sorte que les fèces, l'urine, la litière ou le fourrage ne puissent pas s'écouler ou tomber du véhicule pendant le transport.

VI.Les animaux décrits dans le présent certificat:

a)n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;

b)ont présenté un résultat négatif à un test sérologique de recherche d'anticorps aphteux;

c)ont été isolés pendant au moins 14 jours immédiatement avant leur chargement pour l'exportation dans une station de quarantaine en Autriche, sous la surveillance d'un vétérinaire officiel, aucun animal présent dans les locaux d'isolement n'ayant été vacciné contre la fièvre aphteuse au cours des 21 jours précédant l'exportation et aucun animal autre que ceux faisant partie du lot n'ayant été introduit dans les locaux d'isolement au cours de la même période;

d)proviennent d'une région d'Autriche dans laquelle la vaccination contre la peste porcine n'a pas été autorisée depuis 12 mois, dans laquelle ne s'est présenté aucun cas de peste porcine depuis 12 mois et dans laquelle l'introduction de porcs autres que destinés à l'abattage ou à l'engraissement, pesant moins de 25 kg n'a été autorisée depuis 12 mois;

e)sont nés et ont été élevés dans des exploitations où, conformément aux constatations officielles effectuées par les autorités autrichiennes, il n'y a pas eu de porcs vaccinés contre la peste porcine depuis 12 mois.

(Biffer en tout ou partie conformément aux exigences de l'État membre importateur en application de l'article 3 de la décision 91/190/CEE.)

VII.Les protocoles relatifs à la standardisation du matériel et aux procédures appliquées dans chaucun des tests certifiés ci-dessus et à l'agrément de tout marché ou centre de rassemblement par lesquels les animaux auxquels s'applique le présent certificat peuvent avoir passé étaient conformes à l'annexe I de la décision 91/189/CEE.

VIII.Le présent certificat est valable 10 jours à compter de la date d'embarquement.

Fait à .,

le .

.

(signature du vétérinaire officiel)

Cachet

.

(nom en lettres capitales, qualifications et

titre du signataire)

DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 février 1991 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine en provenance de l'Autriche (91/190/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/69/CEE(2), et notamment son article 8,

considérant que la situation géographique de l'Autriche à proximité de la Communauté a des répercussions sur le trafic des animaux vivants;

considérant que, à la suite de missions vétérinaires de la Communauté, il apparaît que la situation sanitaire de l'Autriche est contrôlée par des services vétérinaires parfaitement structurés et organisés, qui sont équivalents à ceux de la Communauté et en mesure d'offrir des garanties satisfaisantes en ce qui concerne les maladies susceptibles d'être transmises lors de l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine et porcine;

considérant qu'il existe en Autriche des conditions de police sanitaire analogues à celles de la Communauté et que les autorités vétérinaires autrichiennes compétentes ont confirmé que l'Autriche est indemne depuis douze mois de peste bovine, de fièvre aphteuse, de pleuropneumonie contagieuse des bovins, de fièvre catarrhale, de peste porcine africaine, d'encéphalomyélite infectieuse du porc (maladie de Teschen), de maladie vésiculeuse du porc et d'exanthème vésiculeux, indemne depuis six mois de stomatite vésiculeuse contagieuse et qu'aucune vaccination contre ces maladies, à l'exception de la fièvre aphteuse, n'a été effectuée dans ce pays durant les périodes indiquées;

considérant que les autorités vétérinaires autrichiennes compétentes se sont engagées à notifier à la Commission et

aux États membres, par télex ou télégramme, dans les vingt-quatre heures, la confirmation de l'apparition de chacune des maladies susmentionnées, ou de la peste porcine, ou la décision de recourir à la vaccination contre l'une d'elles ou, dans un délai approprié, toute proposition de modifications des règles applicables à l'importation en Autriche d'animaux des espèces bovine et porcine ainsi que de semence ou d'embryons provenant de ces animaux;

considérant que les autorités vétérinaires autrichiennes sont convenues de mettre en oeuvre un système de lutte contre la peste porcine pas moins strict que celui de la Communauté;

considérant que la tuberculose et la brucellose bovines ont été éliminées de l'Autriche; que la vaccination contre la brucellose bovine n'est pas autorisée et que les mesures prises par les autorités responsables de l'Autriche pour prévenir une recrudescence de ces maladies sont suffisantes pour assimiler le statut des troupeaux autrichiens, autres que ceux faisant l'objet de restrictions officielles, à celui des troupeaux de la Communauté ayant le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose ou officiellement indemne de brucellose;

considérant que les autorités vétérinaires autrichiennes compétentes appliquent depuis 1982 un régime national obligatoire d'éradication de la leucose bovine enzootique; que l'incidence de cette maladie a été réduite à un niveau qui permettrait de classer tout le territoire de l'Autriche comme «indemne de leucose bovine enzootique» si ce pays était un État membre; que ce programme permet de réaliser l'objectif d'éradication totale de la maladie dans un avenir proche et que les autorités vétérinaires autrichiennes se sont engagées à informer la Commission et les États membres immédiatement de tout changement de la situation quant à cette maladie;

considérant que les autorités vétérinaires autrichiennes compétentes ont déclaré qu'il n'y avait pas de preuve de l'existence de l'encéphalopathie spongiforme bovine en Autriche et se sont engagées à notifier à la Commission des Communautés européennes dans les vingt-quatre heures la confirmation d'un cas de cette maladie;

considérant que les autorités vétérinaires autrichiennes compétentes se sont engagées à contrôler officiellement la délivrance des certificats exigés au titre de la présente

décision et à garantir que tous les certificats, déclarations et communications sur lesquels les certificats d'exportation peuvent avoir été établis soient conservés par les services officiels pendant une période de douze mois au moins après l'expédition des animaux auxquels ils se réfèrent;

considérant que certains États membres, du fait de leur situation de police sanitaire particulière en matière de fièvre aphteuse et/ou de peste porcine, sont autorisés à appliquer des dispositions spéciales aux animaux originaires de la Communauté et doivent donc être également autorisés à appliquer des dispositions semblables aux animaux importés de l'Autriche, et que ces dispositions doivent être au moins aussi strictes que celles que les mêmes États membres appliquent dans les échanges intracommunautaires;

considérant que les autorités vétérinaires autrichiennes compétentes se sont engagées à ne pas autoriser la délivrance des certificats décrits dans les annexes à la présente décision pour les animaux qui ont été importés en Autriche, à moins qu'ils ne l'aient été dans des conditions vétérinaires au moins aussi strictes que les prescriptions prévues en la matière par la directive 72/462/CEE, y compris par toute décision en la matière;

considérant qu'il est nécessaire de réexaminer la présente décision en vue d'harmoniser les positions des États membres avant l'achèvement du marché intérieur et de l'adapter aux règles communautaires concernant la lutte contre la fièvre aphteuse et la peste porcine et l'éradication de ces maladies dans la Communauté;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier 1. Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, les États membres autorisent l'importation en provenance de l'Autriche des animaux suivants:

a)bovins domestiques d'élevage ou de rente satisfaisant aux prescriptions énoncées dans le certificat sanitaire figurant à l'annexe A et qui sont accompagnés de ce certificat;

b)bovins domestiques de boucherie satisfaisant aux prescriptions énoncées dans le certificat sanitaire figurant à l'annexe B et qui sont accompagnés de ce certificat;

c)porcins domestiques d'élevage ou de rente satisfaisant aux prescriptions énoncées dans le certificat sanitaire figurant à l'annexe C et qui sont accompagnés de ce certificat;

d)porcins domestiques de boucherie satisfaisant aux prescriptions énoncées dans le certificat sanitaire figurant à l'annexe D et qui sont accompagnés de ce certificat.

2. Les États membres n'autorisent l'importation en provenance de l'Autriche d'animaux domestiques des espèces bovine ou porcine visés au paragraphe 1 et qui ont été importés en Autriche que si ces animaux ont été importés de la Communauté ou d'un pays tiers figurant sur la liste annexée à la décision 79/542/CEE du Conseil(3) dans la mesure où elle concerne les animaux domestiques de ces espèces et seulement si l'importation a été faite dans des conditions vétérinaires au moins aussi strictes que les prescriptions prévues au chapitre II de la directive 72/462/CEE, y compris par toute décision d'exécution.

3. Les États membres peuvent exiger que les animaux qui sont soumis à des tests conformément à la présente décision soient isolés en permanence, dans des conditions agréées par un vétérinaire officiel d'Autriche, de tous les animaux ongulés ne faisant pas partie d'un envoi destiné à la Communauté ou dont le statut sanitaire n'est pas équivalent à celui de ces animaux depuis la date du premier de ces tests jusqu'à la date du chargement.

4. Les États membres peuvent autoriser l'introduction temporaire sur leur territoire en provenance de l'Autriche d'animaux d'élevage ou de rente destinés à des expositions dans des conditions qui ne soient pas moins strictes que celles qu'ils appliquent à de tels animaux provenant d'États membres.

Les États membres peuvent exiger des conditions supplémentaires pour l'introduction sur leur territoire en provenance de l'Autriche d'animaux mâles des espèces bovine ou porcine devant être admis dans des centres d'insémination articifielle, pour autant que ces conditions ne soient pas moins strictes que celles qu'ils appliquent à de tels animaux provenant d'États membres.

L'introduction sur le territoire d'États membres de bovins mâles en provenance de l'Autriche à des fins d'insémination artificielle a lieu sous réserve des prescriptions de la directive 88/407/CEE du Conseil(4) concernant l'admission de ces animaux à des centres agréés de collecte de sperme.

5. Les États membres autorisent l'admission sur leur territoire en provenance de l'Autriche de bovins âgés de trente mois au maximum et destinés à la production de viande, qui sont marqués d'une manière acceptable pour l'État membre importateur permettant de les identifier clairement, et qui proviennent de troupeaux dans lesquels aucun cas de leucose bovine enzootique n'a été notifié et confirmé au cours des deux années précédentes, sans exiger

que ces animaux aient subi un test de détection de la leucose bovine enzootique.

Les États membres s'assurent par des inspections que ces animaux sont clairement identifiés, ils les contrôlent jusqu'à l'abattage et prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir la contamination des troupeaux indigènes.

6. Les États membres n'autorisent pas l'importation d'animaux domestiques des espèces bovine ou porcine autres que ceux indiqués dans le présent article.

Article 2 En attendant l'entrée en vigueur de toute mesure adoptée par la Communauté pour l'éradication ou la prévention d'une maladie bovine ou porcine contagieuse ou infectieuse, ou de toute mesure de lutte contre une telle maladie, autre que la rage, la tuberculose, la brucellose, la fièvre aphteuse, le charbon bactéridien, la peste bovine, la pleuropneumonie, la leucose bovine enzootique, l'encéphalomyélite infectieuse du porc (maladie de Teschen), la peste porcine, la maladie vésiculeuse du porc ou la peste porcine africaine, les États membres peuvent appliquer aux animaux importés de l'Autriche les conditions supplémentaires de police sanitaire qu'ils appliquent à d'autres animaux dans le cadre d'un programme national d'éradication, de prévention ou de lutte contre cette maladie, et ils notifient à la Commission et aux autres États membres l'application de ces conditions.

Article 3 1. Les États membres indemnes de fièvre aphteuse depuis au moins deux ans, ne pratiquant pas la vaccination et

n'admettant pas la présence sur leur territoire d'animaux vaccinés depuis moins d'un an, peuvent surbordonner l'introduction sur leur territoire d'animaux des espèces bovine et porcine en provenance de l'Autriche aux conditions suivantes:

a)dans le cas où l'Autriche est indemne de fièvre aphteuse depuis au moins deux ans, ne pratique pas la vaccination et n'admet pas sur son territoire des animaux qui ont été vaccinés depuis moins d'un an:

-à une garantie de ce que les animaux à importer n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;

b)dans le cas où l'Autriche est indemne de fièvre aphteuse depuis au moins deux ans, où la vaccination est pratiquée et où la présence sur son territoire d'animaux vaccinés depuis un an est autorisée:

-à une garantie de ce que les animaux à importer n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse,

-à une garantie, dans le cas des bovins, de ce que les animaux à importer ont présenté un résultat négatif à un test de recherche du virus aphteux par la méthode du raclage laryngo-pharyngien (dit «test probang»),

-à une garantie de ce que les animaux à importer ont présenté un résultat négatif à un test de recherche sérologique visant à détecter la présence d'anticorps aphteux,

-à une garantie de ce que les animaux à importer ont été isolés en Autriche, soit dans une station de quarantaine, pendant au moins quatorze jours sous la surveillance d'un vétérinaire officiel, qu'aucun animal se trouvant dans les locaux d'isolement n'a été vacciné contre la fièvre aphteuse pendant les vingt et un jours précédant l'exportation et qu'aucun animal autre que ceux faisant partie de l'expédition n'a été introduit dans les locaux d'isolement pendant la même période,

-à la mise en quarantaine sur le territoire de l'État membre importateur ou ailleurs pendant une période de vingt et un jours;

c)dans le cas où l'Autriche n'est pas indemne de fièvre aphteuse depuis au moins deux ans:

-aux garanties mentionnées au point b),

-à la mise en quarantaine sur le territoire de l'État membre importateur ou ailleurs pendant une période de vingt et un jours,

-à d'autres garanties éventuelles à décider par l'État membre importateur.

2. Les États membres qui sont officiellement indemnes de peste porcine ou dont certaines régions sont, officiellement indemnes de peste porcine ne peuvent s'opposer à l'admission sur leur territoire de porcs provenant de l'ensemble du territoire autrichien ou d'une partie de ce territoire se composant d'une ou de plusieurs régions administratives, lorsque sur ce territoire ou cette partie de territoire, d'après des constatations officielles des autorités vétérinaires autrichiennes:

-la vaccination contre la peste porcine n'est pas autorisée depuis au moins douze mois,

-il n'y a pas eu de cas de peste porcine depuis au moins douze mois,

-l'introduction de porcs vaccinés n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit de porcs de boucherie ou à l'engrais pesant moins de vingt-cinq kilogrammes et destinés à des exploitations d'engraissement qu'ils ne peuvent quitter sauf pour aller à l'abattage,

-les animaux destinés à l'exportation sont nés et ont été élevés dans des exploitations dans lesquelles, selon des constations officielles des autorités autrichiennes, il n'y a pas de porcs qui ont été vaccinés contre la peste porcine depuis au moins douze mois et, dans le cas d'animaux d'élevage ou de rente, où ces animaux ont présenté un résultat négatif à un test de détection des anticorps de la peste porcine.

Article 4 Lorsque des animaux expédiés d'Autriche arrivent sur son territoire, un État membre prend les mesures qui peuvent s'avérer nécessaires, y compris le refus, la quarantaine, l'abattage, la destruction ou l'application de tests visant à préserver son statut sanitaire. L'État membre notifie sans délai à la Commission et aux autorités autrichiennes les raisons de ces mesures.

Article 5 La présente décision sera réexaminée avant le 31 juillet 1991.

Article 6 Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 février 1991.

Par la Commission Ray Mac SHARRY Membre de la Commission

(1)JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.

(2)JO no L 46 du 19. 2. 1991, p. 37.

(3)JO no L 146 du 14. 6. 1979, p. 15.

(4)JO no L 194 du 22. 7. 1988, p. 10.

ANNEXE A

CERTIFICAT SANITAIRE pour des bovins domestiques d'élevage ou de rente destinés à être exportés vers la Communauté économique européenne [Le présent certificat doit accompagner l'expédition, il ne concerne que des animaux de la même catégorie - élevage ou rente - transportés dans le même wagon, camion, avion ou bateau et expédiés vers la même destination. Il doit être rempli à la date d'embarquement et tous les délais visés expirent à cette date. Tous les tests visés doivent être conformes à l'annexe I de la décision 91/189/CEE(1).]

No: .

Pays d'exportation: Autriche

Ministère: .

Service d'émission compétent: .

Pays de destination: .

Référence: .

(facultatif)

Référence du certificat de bien-être: .

I.Nombre d'animaux: .

(en lettres)

II.Identification des animaux

Nombre

d'animaux

Vaches, taureaux, boeufs,

génisses, veaux

Race

Âge

Marques officielles, autres marques ousignalements (indiquer le numéro et l'emplacement)

III.Provenance des animaux

Les animaux sont restés sur le territoire autrichien pendant une période de 6 mois au moins précédant la date d'embarquement ou depuis leur naissance. S'ils ont été importés en Autriche, ils l'ont été dans des conditions vétérinaires au moins aussi strictes que les prescriptions en la matière de la directive 72/462/CEE, y compris de toute décision d'exécution.

IV.Destination des animaux

Les animaux seront expédiés

de: .

(lieu d'expédition)

à: .

(pays et lieu de destination)

par wagon/camion/avion/bateau: .

(Indiquer le moyen de transport et le numéro d'immatriculation, le numéro de vol ou le nom, selon le cas.)

Nom et adresse de l'expéditeur: .

.

Nom et adresse du destinataire: .

.

V.Renseignements sanitaires

Je soussigné certifie que les animaux désignés ci-dessus répondent aux conditions suivantes:

a)ils ont été examinés ce jour et ne présentent aucun signe clinique de maladie;

b)-ils ont été vaccinés il n'y a pas moins de 15 jours et pas plus de 4 mois contre les types A, O et C du virus aphteux à l'aide d'un vaccin inactivé, officiellement agréé et contrôlé,

-ils ont été revaccinés au cours des 12 derniers mois contre les types A, O et C du virus aphteux à l'aide d'un vaccin inactivé, officiellement agréé et contrôlé,

-ils n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;

(Biffer conformément aux exigences de l'État membre importateur. En tout état de cause, la vaccination n'est pas requise pour les animaux de moins de 4 mois.)

c)les troupeaux dont ils proviennent ne sont pas soumis à des restrictions dans le cadre de la législation autrichienne en matière d'éradication de la tuberculose,

-ils ont été soumis au cours des 30 derniers jours à l'intradermotuberculination, dont le résultat a été négatif;

(Biffer la référence à ce test si le certificat concerne des animaux de moins de 6 semaines.)

d)les troupeaux dont ils proviennent ne sont pas soumis à des restrictions dans le cadre de la législation autrichienne en matière d'éradication de la brucellose,

-ils ont été soumis au cours des 30 derniers jours à une séro-agglutination qui a révélé un titre brucellique inférieur à 30 unités internationales agglutinantes par ml;

(Biffer la référence à ce test si le certificat concerne des animaux de moins de 12 mois ou des mâles châtrés de tout âge.)

e)-ils proviennent de troupeaux dans lesquels il n'y a eu aucun signe clinique ou sérologique de leucose bovine enzootique depuis deux ans; qui ont été établis indemnes de leucose bovine enzootique en vertu d'un programme autrichien d'éradication de la leucose; qui ont été soumis à des tests de troupeaux en vertu dudit programme au moins tous les deux ans depuis 1983 ou depuis qu'ils ont été créés et qui, à la suite de toute perte de leur statut à l'égard de la maladie, ont retrouvé le même statut grâce à deux tests de troupeau

-évidents, pratiqués à intervalle de quatre mois au moins; qui ne sont pas soumis à des restrictions en vertu du programme autrichien d'éradication de la leucose; et dans lesquels, il n'a pas été introduit d'animaux autres que d'un troupeau également établi indemne de leucose bovine enzootique; et qui, pendant la période d'isolement visée sous k), ont été soumis à un test individuel de recherche d'anticorps de la leucose bovine enzootique ayant donné un résultat négatif

ou

-il s'agit d'animaux de moins de 30 mois destinés à la production de viande bovine, marqués d'une manière agréée par l'État membre de destination et permettant de les distinguer nettement, qui proviennent de troupeaux dans lesquels aucun cas de leucose bovine enzootique n'a été notifié et confirmé depuis deux ans;

(Biffer selon la catégorie d'animaux à laquelle le présent certificat se réfère. Un test de troupeau est un test auquel sont soumis tous les animaux du troupeau ayant au moins 24 mois à la date du test.)

f)ils ne présentent pas de signes cliniques de mastite et l'analyse (éventuellement la deuxième analyse) du lait, pratiquée au cours des 30 derniers jours, n'a révélé ni un état inflammatoire caractérisé, ni la présence d'un germe pathogène spécifique, ni, en cas de deuxième analyse, celle d'un antibiotique;

(Biffer ce point, à moins que le certificat ne concerne des vaches laitières.)

g)un test de détection des anticorps de la rhinotrachéite infectieuse bovine/la vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse bovine pratiqué sur ces animaux et sur tous ceux avec lesquels ils ont été en contact pendant la période d'isolement a donné des résultats négatifs;

(Biffer ce point, à moins que le test ne soit requis par l'État membre importateur.)

h)il ne s'agit pas d'animaux à éliminer dans le cadre d'un programme national d'éradication de maladies contagieuses ou infectieuses;

i)ils ont séjourné pendant les 30 derniers jours dans une exploitation située au centre d'une zone d'un diamètre de 20 km dans laquelle, selon des constatations officielles des autorités vétérinaires autrichiennes, il n'y a pas eu depuis 30 jours de cas de fièvre aphteuse;

j)ils proviennent d'exploitations:

-dans lesquelles il n'y a pas eu de cas de:

-charbon bactéridien depuis 30 jours,

-fièvre aphteuse depuis 3 mois,

-brucellose depuis 12 mois,

-tuberculose depuis 6 mois,

-rage depuis 6 mois,

et

-dans lesquelles, pour autant que je sache, il n'y a pas eu de cas de:

-rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse bovine, diarrhée à virus des bovins depuis 3 mois,

-leptospirose depuis 6 mois,

-maladie de Johne depuis 2 ans,

et

-dans lesquelles, pour autant que je sache, il n'y a pas eu de cas de trichomonose ou de camplylobactériose depuis 6 mois;

(Biffer le dernier tiret, à moins que le certificat ne concerne des animaux d'élevage.)

k)ils ont été en permanence, dans des conditions agréées par un vétérinaire officiel, de tous les animaux biongulés ne faisant pas partie d'un envoi destiné à la Communauté pendant les derniers jours;

(Indiquer le nombre de jours.)

l)ils ont été soumis au cours de la période d'isolement visée sous k), avec des résultats négatifs, à un test de détection de la leptospirose (sérotypes pomona, grippotyphosa, hardjo et sejroe) et, au cours des dernières 24 heures, ils ont reçu une injection de dihydrostreptomycine à raison de 25 mg par kg de poids vif;

(Biffer sauf si l'État membre importateur l'exige.)

m)-ils ont subi au cours de la période d'isolement visée sous k), avec des résultats négatifs, un test de détection de la diarrhée à virus des bovins,

-ils ont été vaccinés contre la diarrhée à virus des bovins;

(Biffer selon les exigences de l'État membre importateur.)

n)ils n'ont pas été vaccinés contre la brucellose, la rhinotrachéite infectieuse bovine/la vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse bovine ou la maladie de Johne;

o)ils n'ont pas reçu de substances à effet hormonal à des fins d'engraissement;

p)ils ont été acquis:

-dans une exploitation

ou

-au marché de .,

(nom du marché)

marché qui est officiellement agréé, dans des conditions au moins aussi strictes que celles de l'annexe II de la décision 91/ 189/CEE pour l'exportation d'animaux bovins d'élévage ou de rente vers la Communauté européenne,

et ils ont été rassemblés à .

(nom du lieu de rassemblement)

et, jusqu'à leur expédition sur le territoire de la Communauté européenne, ils n'ont pas été en contact avec des animaux biongulés autres que des animaux des espèces bovine ou porcine satisfaisant aux prescriptions de la présente décision, et il n'ont été en aucun lieu situés ailleurs qu'au centre d'une zone de 20 km de diamètre dans laquelle, conformément aux constatations officielles des autorités vétérinaires autrichiennes, il n'y a pas eu de cas de fièvre aphteuse au cours des 30 derniers jours;

(Biffer la référence à l'exploitation, au marché ou au lieu de rassemblement, selon le cas.)

q)tous les véhicules de transport ou conteneurs dans lesquels ils ont été embarqués ont été préalablement nettoyés et désinfectés à l'aide d'un désinfectant officiellement agréé, et ils sont conçus de telle sorte que les fèces, l'urine, la litière ou le fourrage ne puisse pas s'écouler ou tomber du véhicule pendant le transport.

VI.Les animaux décrits dans le présent certificat:

a)n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;

b)ont présenté un résultat négatif à un test de recherche du virus aphteux par la méthode du raclage laryngo-pharyngien («test probang»);

c)ont présenté un résultatif négatif à un test de recherche sérologique visant à détecter la présence d'anti-corps aphteux;

d)ont été isolés pendant au moins 14 jours avant le chargement pour l'exportation dans une station de quarantaine en Autriche, sous la surveillance d'un vétérinaire officiel, aucun animal présent dans les locaux d'isolement n'ayant été vacciné contre la fièvre aphteuse pendant les 21 jours précédant l'exportation et aucun animal autre que ceux faisant partie de l'expédition n'ayant été introduit dans les locaux d'isolement pendant la même période.

(Biffer sauf si l'État membre importateur l'exige conformément à l'article 3 de la décision 91/189/CEE).

VII.Les protocoles relatifs à la standardisation du matériel et aux procédures appliquées dans chacun des tests certifiés ci-dessus et à l'approbation de tout marché ou point de rassemblement par lesquels les animaux auxquels s'applique le présent certificat peuvent avoir passé étaient conformes aux annexes I et II de la décision 91/189/CEE.

VIII.Le présent certificat est valable 10 jours à compter de la date d'embarquement.

Fait à .,

le .

.

(signature du vétérinaire officiel)

Cachet

.

(nom en lettres capitales, qualifications et titre du signataire)

(1)Voir page 1 du présent Journal officiel.

ANNEXE B

CERTIFICAT SANITAIRE pour des bovins domestiques de boucherie destinés à l'abattage immédiat et à l'exportation vers la Communauté économique européenne (Le présent certificat doit accompagner l'expédition. Il ne concerne que des animaux transportés dans le même wagon, camion, avion ou bateau, expédiés vers la même destination et qui, dès leur arrivée dans l'État membre de destination, doivent être conduits directement dans un abattoir et être abattus au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant leur admission, conformément à l'article 13 de la directive 72/462/CEE du Conseil. Il doit être rempli à la date d'embarquement et tous les délais visés expirent à cette date. Tous les tests visés doivent être conformes à l'annexe I de la décision 91/189/CEE.)

No: .

Pays d'exportation: Autriche

Ministère: .

Service d'émission compétent: .

Pays de destination: .

Référence: .

(facultatif)

Référence du certificat de bien-être joint: .

I.Nombre d'animaux: .

(en lettres)

II.Identification des animaux

Nombre

d'animaux

Vaches, taureaux, boeufs, génisses, veaux

Race

Âge

Marques officielles, autres marques ou signalements (indiquer le numéro et l'emplacement)

III.Provenance des animaux

Les animaux sont restés sur le territoire autrichien pendant une période de 3 mois au moins précédant la date d'embarquement ou depuis leur naissance. S'ils ont été dans des conditions vétérinaires au moins aussi strictes que les prescriptions en la matière de la directive 72/462/CEE, y compris de toute décision d'exécution.

IV.Destination des animaux

Les animaux seront expédiés

de: .

(lieu d'expédition)

à: .

(pays et lieu de destination)

par wagon/camion/avion/bateau: .

(Indiquer le moyen de transport et le numéro d'immatriculation, le numéro de vol ou le nom, selon le cas.)

Nom et adresse de l'expéditeur: .

.

Nom et adresse du destinataire: .

.

V.Renseignements sanitaires

Je soussigné certifie que les animaux désignés ci-dessus répondent aux conditions suivantes:

a)ils ont été examinés ce jour et ne présentent aucun signe clinique de maladie;

b)-ils ont été vaccinés il n'y a pas moins de 15 jours et pas plus de 4 mois contre les types A, O et C du virus aphteux à l'aide d'un vaccin inactivé, officiellement agréé et contrôlé,

-ils ont été revaccinés au cours des 12 derniers mois contre les types A, O et C du virus aphteux à l'aide d'un vaccin inactivé, officiellement agréé et contrôlé,

-ils n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;

(Biffer conformément aux exigences de l'État membre importateur. En tout état de cause, la vaccination n'est pas requise pour les animaux de moins de 4 mois.)

c)les troupeaux dont ils proviennent ne sont pas soumis à des restrictions dans le cadre de la législation autrichienne en matière d'éradication de la tuberculose,

-ils ont été soumis au cours des 30 derniers jours à l'intradermotuberculination, dont le résultat a été négatif;

(Biffer la référence à ce test si le certificat concerne des animaux de moins de 6 semaines.)

d)les troupeaux dont ils proviennent ne sont pas soumis à des restrictions dans le cadre de la législation autrichienne en matière d'éradication de la brucellose;

e)il ne s'agit pas d'animaux à éliminer dans le cadre d'un programme national d'éradication de maladies contagieuses ou infectieuses;

f)ils ont séjourné pendant les 30 derniers jours dans une exploitation située au centre d'une zone d'un diamètre de 20 km dans laquelle, selon des constatations officielles des autorités vétérinaires autrichiennes, il n'y a pas eu depuis 30 jours de cas de fièvre aphteuse, ni, pendant la même période, de cas de charbon bactéridien;

g)ils n'ont pas reçu de substances à effet hormonal à des fins d'engraissement;

h)ils ont été acquis:

-dans une exploitation

ou

-au marché de .,

(nom du marché)

marché qui est officiellement agréé, dans des conditions au moins aussi strictes que celles de l'annexe II de la décision 91/189/CEE, pour l'exportation vers la Communauté économique européenne de bovins de boucherie destinés à l'abattage immédiat,

et ils ont été rassemblés à .

(nom du lieu de rassemblement)

et, jusqu'à leur expédition sur le territoire de la Communauté européenne, ils n'ont pas été en contact avec des animaux biongulés autres que des animaux des espèces bovine ou porcine satisfaisant aux prescriptions de la présente décision, et ils n'ont été en aucun lieu situés ailleurs qu'au centre d'une zone de 20 km de diamètre dans laquelle, conformément aux constatations officielles des autorités vétérinaires autrichiennes, il n'y a pas eu de cas de fièvre aphteuse au cours des 30 derniers jours;

(Biffer la référence à l'exploitation, au marché ou au lieu de rassemblement, selon le cas.)

i)tous les véhicules de transport ou conteneurs dans lesquels ils ont été embarqués ont été préalablement nettoyés et désinfectés à l'aide d'un désinfectant officiellement agréé, et ils sont conçus de telle sorte que les fèces, l'urine, la litière ou le fourrage ne puissent pas s'écouler ou tomber du véhicule pendant le transport.

VI.Les animaux décrits dans le présent certificat:

a)n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;

b)ont présenté un résultat négatif à un test de recherche du virus aphteux par la méthode du raclage laryngo-pharyngien («test probang»);

c)ont présenté un résultat négatif à un test sérologique de recherche d'anticorps aphteux;

d)ont été isolés pendant au moins 14 jours avant le chargement pour l'exportation dans une station de quarantaine en Autriche, sous la surveillance d'un vétérinaire officiel, aucun animal se trouvant dans les locaux d'isolement n'ayant été vacciné contre la fièvre aphteuse au cours des 21 jours précédant l'exportation et aucun animal autre que ceux faisant partie de l'expédition n'ayant été introduit dans les locaux d'isolement au cours de la même période.

[Biffer sauf si l'État membre importateur l'exige conformément à l'article 3 de la décision 91/190/CEE(1).]

VII.Les protocoles relatifs à la standardisation du matériel et aux procédures appliquées dans chacun des tests certifiés ci-dessus et à l'approbation de tout marché ou point de rassemblement par lesquels les animaux auxquels s'applique le présent certificat peuvent avoir passé étaient conformes à l'annexe I de la décision 91/189/CEE.

VIII.Le présent certificat est valable 10 jours à compter de la date d'embarquement.

Fait à .

, le .

.

(signature du vétérinaire officiel)

Cachet

.

(nom en lettres capitales, qualifications et

titre du signataire)

(1)Voir page 16 du présent Journal officiel.

ANNEXE C

CERTIFICAT SANITAIRE pour des porcs domestiques d'élevage ou de rente destinés à être exportés vers la Communauté économique européenne (Le présent certificat doit accompagner l'expédition. Il ne concerne que des animaux de la même catégorie - élevage ou rente - transportés dans le même wagon, camion, avion, ou bateau et expédiés vers la même destination. Il doit être rempli à la date d'embarquement et tous les délais visés expirent à cette date. Tous les tests visés doivent être conformes à l'annexe I de la décision 91/189/CEE.)

No .

Pays d'exportation: Autriche

Ministère: .

Service d'émission compétent: .

Pays de destination: .

Référence: .

(facultatif)

Référence du certificat de bien-être joint: .

I.Nombre d'animaux: .

(en lettres)

II.Identification des animaux

Nombre

d'animaux

Sexe

Race

Âge

Marques officielles, autres marques ou signalements (indiquer le numéro et l'emplacement)

III.Provenance des animaux

Les animaux sont restés sur le territoire autrichien pendant une période de 6 mois au moins précédant la date d'embarquement ou depuis leur naissance. S'ils ont été importés en Autriche, ils l'ont été dans des conditions vétérinaires au moins aussi strictes que les prescriptions en la matière de la directive 72/462/CEE du Conseil, y compris de toute décision d'exécution.

IV.Destination des animaux

Les animaux seront expédiés

de: .

(lieu d'expédition)

à: .

(pays et lieu de destination)

par wagon/camion/avion/bateau: .

(Indiquer le moyen de transport et le numéro d'immatriculation, le numéro de vol ou le nom, selon le cas.)

Nom et adresse de l'expéditeur: .

.

Nom et adresse du destinataire: .

.

V.Renseignements sanitaires

Je soussigné certifie que les animaux désignés ci-dessus répondent aux conditions suivantes:

a)ils ont été examinés ce jour et ne présentent aucun signe clinique de maladie;

b)-les troupeaux de porcs dont ils proviennent ne sont pas soumis à des restrictions dans le cadre de la législation autrichienne en matière d'éradication de la brucellose,

-ils ont été soumis au cours de la période d'isolation visée sous g), à une séro-agglutination qui a révélé un titre brucellique inférieur à 30 unités internationales agglutinantes par ml et à un test de fixation du complément avec des résultats négatifs;

(Biffer la référence aux tests si le certificat concerne des animaux ne pesant pas plus de 25 kg.)

c)ils proviennent d'exploitations reconnues indemnes de peste porcine par les autorités vétérinaires autrichiennes, c'est-à-dire d'exploitations dans lesquelles, au cours de l'année écoulée, il n'y a pas eu de cas de peste porcine, aucune vaccination contre cette maladie, ni la présence d'animaux vaccinés n'ont été autorisées;

d)il ne s'agit pas d'animaux à éliminer dans le cadre d'un programme national d'éradication de maladies contagieuses ou infectieuses;

e)ils ont séjourné pendant les 30 derniers jours dans une exploitation située au centre d'une zone d'un diamètre de 20 km, dans laquelle, selon des constatations officielles des autorités vétérinaires autrichiennes, il n'y a pas eu depuis 30 jours de cas de fièvre aphteuse, de peste porcine ou de maladie vésiculeuse du porc;

f)ils proviennent d'exploitations:

-dans lesquelles il n'y a pas eu de cas de:

-charbon bactéridien depuis 30 jours,

-fièvre aphteuse depuis 3 mois,

-rage depuis 6 mois,

-maladie d'Aujeszky ou maladie vésiculeuse du porc depuis 12 mois,

-et dans lesquelles, pour autant que je sache, il n'y a pas eu de cas de:

-leptospirose ou rhinite atrophique depuis 6 mois,

-gastro-entérite transmissible, brucellose porcine ou grippe du porc depuis 12 mois;

g)ils ont été isolés en permanence, dans des conditions agréées par un vétérinaire officiel, de tous les animaux biongulés ne faisant pas partie d'un envoi destiné à la Communauté ou ne présentant pas le statut sanitaire équivalant à celui de tels animaux pendant les ... derniers jours et ont subi, pendant cette période, les tests suivants ayant présenté des résultats négatifs:

iii)un test de détection de la tuberculose;

iii)un test de détection de la maladie d'Aujeszky;

iii)un test de détection de la gastro-entérite transmissible;

iv)un test de détection de la maladie vésiculeuse du porc;

iv)des tests de détection de la leptospirose (sérotypes pomona, grippotyphosa, hardjo et sejroe),

et, au cours des dernières 24 heures, ils ont reçu une injection de dihydrostreptomycine à raison de 25 mg par kg de poids vif;

(Indiquer le nombre de jours; biffer selon les exigences de l'État membre importateur.)

h)ils n'ont pas été vaccinés contre la brucellose porcine ou la maladie d'Aujeszky;

i)ils n'ont pas reçu de substances à effet hormonal à des fins d'engraissement;

j)ils ont été acquis:

-dans une exploitation

ou

-au marché de .,

(nom du marché)

marché qui est officiellement agréé, dans des conditions au moins aussi strictes que celles de l'annexe II de la décision (91/189/CEE, pour l'exportation de porcs d'élevage ou de rente vers la Communauté européenne,

et ils ont été rassemblés à .

(nom du lieu de rassemblement)

et, jusqu'à leur expédition sur le territoire de la Communauté européenne, ils n'ont pas été en contact avec des animaux biongulés autres que des animaux des espèces bovine ou porcine satisfaisant aux prescriptions de la présente décision, et ils n'ont été en aucun lieu situé ailleurs qu'au centre d'une zone de 20 km de diamètre dans laquelle, conformément aux constatations officielles des autorités vétérinaires autrichiennes, il n'y a pas eu de cas de fièvre aphteuse, de peste porcine ou de maladie vésiculeuse du porc au cours des 30 derniers jours;

(biffer la référence à l'exploitation, ou marché ou au lieu de rassemblement, selon le cas )

k)tous les véhicules de transport ou conteneurs dans lesquels ils ont été embarqués ont été préalablement nettoyés et désinfectés à l'aide d'un désinfectant officiellement agréé, et ils sont conçus de telle sorte que les fèces, l'urine, la litière ou le fourrage ne puissent pas s'écouler ou tomber du véhicule pendant le transport.

VI.Les animaux décrits dans le présent certificat:

a)n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;

b)ont présenté un résultat négatif à un test sérologique de recherche d'anticorps aphteux;

c)ont été isolés pendant au moins 14 jours immédiatement avant leur chargement pour l'exportation dans une station de quarantaine en Autriche, sous la surveillance d'un vétérinaire officiel, aucun animal présent dans les locaux d'isolement n'ayant été vacciné contre la fièvre aphteuse au cours des 21 jours précédant l'exportation et aucun animal autre que ceux faisant partie du lot n'ayant été introduit dans les locaux d'isolement au cours de la même période;

d)proviennent d'une région d'Autriche dans laquelle la vaccination contre la peste porcine n'a pas été autorisée depuis 12 mois, dans laquelle ne s'est présenté aucun cas de peste porcine depuis 12 mois et dans laquelle l'introduction de porcs autres que destinés à l'abattage ou à l'engraissement, pesant moins de 25 kg n'a été autorisée depuis 12 mois;

e)sont nés et ont été élevés dans des exploitations où, conformément aux constatations officielles effectuées par les autorités autrichiennes, il n'y a pas eu de porcs vaccinés contre la peste porcine depuis 12 mois;

f)ont subi, dans les 30 jours précédant le chargement, un test de détection de l'anticorps produit par la fièvre aphteuse, ayant donné un résultat négatif;

g)ont subi dans, les 30 jours précédant le chargement, un test de dépistage de l'anticorps produit par la maladie vésiculeuse du porc, ayant donné un résultat négatif.

(Biffer en tout ou en partie conformément aux exigences de l'État membre importateur en application de l'article 3 de la décision 91/190/CEE.)

VII.Les protocoles relatifs à la standardisation du matériel et aux procédures appliquées dans chacun des tests certifiés ci-dessus et à l'agrément de tout marché, ou centre de rassemblement par lesquels les animaux auxquels s'applique le présent certificat peuvent avoir passé étaient conformes à l'annexe I de la décision 91/189/CEE.

VIII.Le présent certificat est valable 10 jours à compter de la date d'embarquement.

Fait à .,

le .

.

(signature du vétérinaire officiel)

Cachet

.

(nom en lettres capitales, qualifications et titre

du signataire)

ANNEXE D

CERTIFICAT SANITAIRE pour des porcs domestiques destinés à l'abattage immédiat et à l'exportation vers la Communauté économique européenne (Le présent certificat doit accompagner l'expédition. Il ne concerne que des animaux transportés dans le même wagon, camion, avion, ou bateau, expédiés vers la même destination et qui, dès leur arrivée dans l'État membre de destination, doivent être conduits directement dans un abattoir et être abattus au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant leur admission, conformément à l'article 13 de la directive 72/462/CEE. Il doit être rempli à la date d'embarquement et tous les délais visés expirent à cette date. Tous les tests visés doivent être conformes à l'annexe I de la décision 91/189/CEE.)

No .

Pays d'exportation: Autriche

Ministère: .

Service d'émission compétent: .

Pays de destination: .

Référence: .

(facultatif)

Référence du certificat de bien-être joint: .

I.Nombre d'animaux: .

(en lettres)

II.Identification des animaux

Nombre

d'animaux

Porcs ou porcelets

Marques officielles, autres

marques ou signalements (indiquer

le numéro et emplacement)

III.Provenance des animaux

Les animaux sont restés sur le territoire autrichien pendant une période de 3 mois au moins précédant la date d'embarquement ou depuis leur naissance. S'ils ont été importés en Autriche, ils l'ont été dans des conditions vétérinaires au moins aussi strictes que les prescriptions en la matière de la directive 72/462/CEE, y compris de toute décision d'exécution.

IV.Destination des animaux

Les animaux seront expédiés

de: .

(lieu d'expédition)

à: .

(pays et lieu de destination)

par wagon/camion/avion/bateau: .

(Indiquer le moyen de transport et le numéro d'immatriculation, le numéro de vol ou le nom, selon le cas.)

Nom et adresse de l'expéditeur: .

.

Nom et adresse du destinataire: .

.

V.Renseignements sanitaires:

Je soussigné certifie que les animaux désignés ci-dessus répondent aux conditions suivantes:

a)ils ont été examinés ce jour et ne présentent aucun signe clinique de maladie;

b)il ne s'agit pas d'animaux à éliminer dans le cadre d'un programme national d'éradication de maladies contagieuses ou infectieuses;

c)ils ont séjourné pendant les 30 derniers jours dans une exploitation située au centre d'une zone d'un diamètre de 20 km dans laquelle, selon des constatations officielles des autorités vétérinaires autrichiennes, il n'y a pas eu depuis 30 jours de cas de fièvre aphteuse, ni, au cours de la même période, de cas de charbon bactéridien;

d)il n'ont pas reçu de substances à effet hormonal à des fins d'engraissement;

e)ils ont été acquis:

-dans une exploitation

ou

-au marché de .,

(nom du marché)

marché qui est officiellement agréé, dans des conditions au moins aussi strictes que celles de l'annexe II de la décision 91/189/CEE, pour l'exportation vers la Communauté européenne de porcs destinés à l'abattage immédiat,

et ils ont été rassemblés à .

(nom du lieu de rassemblement)

et, jusqu'à leur expédition sur le territoire de la Communauté européenne, ils n'ont pas été en contact avec des animaux biongulés autres que des animaux des espèces bovine ou porcine satisfaisant aux prescriptions de la présente décision, et ils n'ont été en aucun lieu situés ailleurs qu'au centre d'une zone de 20 km de diamètre dans laquelle, conformément aux constatations officielles des autorités vétérinaires autrichiennes, il n'y a pas eu de cas de fièvre aphteuse, de peste porcine ou de maladie vésiculeuse du porc au cours des 30 derniers jours;

(Biffer la référence à l'exploitation, au marché ou au lieu de rassemblement, selon le cas.)

f)tous les véhicules de transport ou conteneurs dans lesquels ils ont été embarqués ont été préalablement nettoyés et désinfectés à l'aide d'un désinfectant officiellement agréé, et ils sont conçus de telle sorte que les fèces, l'urine, la litière ou le fourrage ne puissent pas s'écouler ou tomber du véhicule pendant le transport.

VI.Les animaux décrits dans le présent certificat:

a)n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse;

b)ont présenté un résultat négatif à un test sérologique de recherche d'anticorps aphteux;

c)ont été isolés pendant au moins 14 jours immédiatement avant leur chargement pour l'exportation dans une station de quarantaine en Autriche, sous la surveillance d'un vétérinaire officiel, aucun animal présent dans les locaux d'isolement n'ayant été vacciné contre la fièvre aphteuse au cours des 21 jours précédant l'exportation et aucun animal autre que ceux faisant partie du lot n'ayant été introduit dans les locaux d'isolement au cours de la même période;

d)proviennent d'une région d'Autriche dans laquelle la vaccination contre la peste porcine n'a pas été autorisée depuis 12 mois, dans laquelle ne s'est présenté aucun cas de peste porcine depuis 12 mois et dans laquelle l'introduction de porcs autres que destinés à l'abattage ou à l'engraissement, pesant moins de 25 kg n'a été autorisée depuis 12 mois;

e)sont nés et ont été élevés dans des exploitations où, conformément aux constatations officielles effectuées par les autorités autrichiennes, il n'y a pas eu de porcs vaccinés contre la peste porcine depuis 12 mois.

(Biffer en tout ou partie conformément aux exigences de l'État membre importateur en application de l'article 3 de la décision 91/190/CEE.)

VII.Les protocoles relatifs à la standardisation du matériel et aux procédures appliquées dans chaucun des tests certifiés ci-dessus et à l'agrément de tout marché ou centre de rassemblement par lesquels les animaux auxquels s'applique le présent certificat peuvent avoir passé étaient conformes à l'annexe I de la décision 91/189/CEE.

VIII.Le présent certificat est valable 10 jours à compter de la date d'embarquement.

Fait à .,

le .

.

(signature du vétérinaire officiel)

Cachet

.

(nom en lettres capitales, qualifications et

titre du signataire)