FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 11.3.2000 L64/9
RÈGLEMENT (CE) No528/2000 DE LA COMMISSION
du 10 mars 2000
relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la revente sur le marché intérieur d'environ 14 000
tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention grec
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3072/95 du Conseil du 22 décembre
1995 portant organisation commune du marché du riz(1),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no2072/98(2),et
notamment son article 8, point b), dernier tiret,
considérant ce qui suit:
(1)Ilconvientderemettreenventesurlemarchécommu-
nautaire une quantité d'environ 14000 tonnes de rizpaddy détenues par l'organisme d'intervention grec,conformément aux modalités arrêtées par le règlement(CEE) n
o75/91 de la Commission du 11 janvier 1991
fixant les procédures et conditions de la mise en ventede riz paddy par les organismes d'intervention(
3).
(2)Compte tenu de la détérioration du produit, résultantd'une longue période de stockage, il convient de déter-miner le prix minimal de vente de chacun des lots misen vente, compte tenu de leurs caractéristiques spécifi-ques,conformémentauxdispositionsdel'article2,para-graphe3,pointd),durèglement(CEE)n
o3597/90dela
Commissiondu12décembre1990relatifauxrèglesdecomptabilisation pour les mesures d'intervention entraî-nantl'achat,lestockageetlaventedeproduitsagricolespar les organismes d'intervention(
4), modifié en dernier
lieu par le règlement (CE) no1392/97(5).
(3)Le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avisdans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'organisme d'intervention grec procède, dans les conditions
fixéesparlerèglement(CEE)no75/91,àuneadjudicationpour
la revente sur le marché intérieur d'environ 14000 tonnes deriz détenues par lui.
Article 2
Par dérogation au paragraphe 2 de l'article 3 du règlement
(CEE) n
o75/91, les offres présentées doivent porter sur un lot
entier.Article 3
1. Ladatelimitepourlapremièreprésentationdesoffresest
le 21 mars 2000, la date limite pour la dernière présentationdes offres est le 4 avril 2000.
2. Les offres doivent être déposées auprès de l'organisme
d'intervention grec:
DIDAGEP
Directorate General for the Administration of Purchases ofAgricultural ProduceAcharnon Street 241GR-10466 AthensTél.: (30-1) 8659941 et 8673149Fax: (30-1) 8629373.
Article 4
Les prix minimaux de vente à respecter sont fixés à:
— Lot n
o1: Prix 185 EUR/t
— Magasin Krokio Volos no514 (559,640 t)
— Lot no2: Prix 195 EUR/t
— Magasin Krokio Volos no504 (1815,650 t)
— Magasin Krokio Volos no511 (1313,280 t)
— Lot no3: Prix 206 EUR/t
— Magasin Miloi Giannitsa no4 (1615,100 t)
— Magasin Miloi Giannitsa no5 (1574,520 t)
— Lot no4: Prix 214 EUR/t
— Magasin Miloi Giannitsa no2 (1615,100 t)
— Lot no5: Prix 224 EUR/t
— Magasin Miloi Giannitsa no1 (1609,690 t)
— Magasin Miloi Giannitsa no3 (1606,980 t)
— Lot no6: Prix 242 EUR/t
— Magasin Miloi Giannitsa no8 (810,218 t)
— Magasin Miloi Giannitsa no9 (1094,480 t).
Article 5
L'organismed'interventiongreccommuniqueàlaCommission
au plus tard le mardi de la semaine suivant la fin de la datelimite pour la présentation des offres, les quantités vendues etles prix de vente des différents lots.
Article 6
Leprésentrèglemententreenvigueurletroisièmejoursuivant
celui de sa publication au Journal officiel des Communautés euro-
péennes.(1) JOL 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JOL 265 du 30.9.1998, p. 4.
(3) JOL 9 du 12.1.1991, p. 15.
(4) JOL 350 du 14.12.1990, p. 43.
(5) JOL 190 du 19.7.1997, p. 22.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 11.3.2000 L64/10
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 mars 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission