‹‹FR Journal officiel des Communauts europennes L 124/57 25. 4. 98
RÝGLEMENT (CE) No887/98 DE LA COMMISSION
du 24 avril 1998
relatif  la fourniture de biscuits au titre de l’aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no1292/96 du Conseil, du 27 juin
1996, concernant la politique et la gestion de l’aidealimentaire et des actions spcifiques d’appui  la scuritalimentaire (
1), et notamment son article 24 paragraphe 1
point b),
considrant que le rglement prcit tablit la liste des
pays et organisations susceptibles de bnficier d’une aidecommunautaire et dtermine les critres gnraux relatifsau transport de l’aide alimentaire au-del du stade fob;
considrant que, suite  plusieurs dcisions relatives  l’al-
location d’aide alimentaire, la Commission a allou desbiscuits  certains bnficiaires;
considrant qu’i l y a lieu de procder  ces fournitures
suivant les rgles prvues au rglement (CE) n
o2519/97
de la Commission, du 16 dcembre 1997, portant moda-lits gnrales de mobilisation de produits  fournir autitre du rglement (CE) n
o1292/96 du Conseil pour l’aidealimentaire communautaire (2); qu’il est ncessaire de
prciser notamment les dlais et conditions de fourniturepour dterminer les frais qui en rsultent,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Il est procd, au titre de l’aide alimentaire communau-
taire,  la mobilisation dans la Communaut de biscuitsen vue de fournitures aux bnficiaires indiqus enannexe, conformment aux dispositions du rglement(CE) n
o2519/97 et aux conditions figurant en annexe.
Le soumissionnaire est rput avoir pris connaissance de
toutes les conditions gnrales et particulires applicableset les avoir acceptes. Toute autre condition ou rservecontenue dans son offre est rpute non crite.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel des Commu-
nauts europennes.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 24 avril 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5. 7. 1996, p. 1. (2) JO L 346 du 17. 12. 1997, p. 23.
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ANNEXE
LOTS A et B
1.Actions nos: 1902/94 (lot A); 1903/94 (lot B)
2.Bnficiaire (2): Nicaragua
3.Reprsentant du bnficiaire: : Programa integral de Nutricin Escolar (PINE-MED) de la Esso Alta-
gracia 3c abalo, Managua; tl.: (505 2) 65 28 38, tlcopieur: 65 28 39
4.Pays de destination: Nicaragua
5.Produit  mobiliser (7): biscuits
6.Quantit totale (tonnes net): 400
7.Nombre de lots: 2 (lot A: 200 tonnes; lot B: 200 tonnes)
8.Caractristiques et qualit du produit (3)(5)(8): —
9.Conditionnement (7): —
10.tiquetage ou marquage (6): JO C 34 du 6. 2. 1993, p. 3 [point II.C.3]
— Langue  utiliser pour le marquage: l’espagnol— Inscriptions complmentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: march communautaire
12.Stade de livraison prvu: rendu port de dbarquement — terminal conteneurs (
9)
13.Stade de livraison alternatif: rendu port d’embarquement
14. a) Port d’embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de dbarquement: Corinto
16.Lieu de destination: —
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Priode ou date limite de livraison au stade prvu:
— premier dlai: lot A: le 19. 7. 1998; lot B: 2. 8. 1998— deuxime dlai: lot A: le 2. 8. 1998; lot B: le 16. 8. 1998
18.Priode ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier dlai: lot A: du 15 au 28. 6. 1998; lot B: du 29. 6 au 12. 7. 1998— deuxime dlai: lot A: du 29. 6 au 12. 7. 1998; lot B: du 13 au 26. 7. 1998
19.Dlai pour la prsentation des offres ( 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier dlai: le 11. 5. 1998— deuxime dlai: le 25. 5. 1998
20.Montant de la garantie de soumission: 20 cus par tonne
21.Adresse pour l’envoi des offres et des garanties de soumission (
1):
Bureau de l’aide alimentaire
Ó l’attention de Monsieur T. VestergaardBtiment Loi 130, bureau 7/46Rue de la Loi 200B-1049 Bruxellestlex: 25670 AGREC B; fax: (32-2) 296 70 03 / 296 70 04 (exclusivement)
22.Restitution  l’exportation (
4): restitution applicable le 30. 4. 1998, fixe conformment  l’article 4,
paragraphe 2, premier alina, du rglement (CE) no1222/94 (JO L 136 du 31. 5. 1994, p. 5)
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Notes
(1) Renseignements complmentaires: Andr Debongnie [tl.: (32 2) 295 14 65]
Torben Vestergaard [tl.: (32 2) 299 30 50].
(2) Le fournisseur prend contact avec le bnficiaire ou son reprsentant dans les plus brefs dlais, en vue de
dterminer les documents d’expdition ncessaires.
(3) Le fournisseur dlivre au bnficiaire un certificat manant d’une instance officielle et certifiant que, pour
le produit  livrer, les normes en vigueur, relatives  la radiation nuclaire, dans l’tat membre concernne sont pas dpasses. Le certificat de radioactivit doit indiquer la teneur en csiums 134 et 137 et eniode 131.
(
4) Le rglement (CE) no259/98 de la Commission (JO L 25 du 31. 1. 1998, p. 39) est applicable en ce qui
concerne la restitution  l’exportation. La date vise  l’article 2 du rglement prcit est celle figurant aupoint 22 de la prsente annexe.
(
5) Le fournisseur transmet au bnficiaire ou  son reprsentant, lors de la livraison, le document suivant:
— un certificat sanitaire.
(6) Par drogation au Journal officiel des Communauts europennes C 34, le texte du point II C 3 b) est
remplac par le texte suivant: «biscuits».
(7) Biscuits rangs dans des emballages de 100  400 g en cartons de 10 kg au maximum logs en conteneurs
de 20 pieds.
(8) Biscuits d’une valeur nutritionnelle minimale de 450 kcal/100 g, rpondant aux critres de l’article 1erpa-
ragraphe 2, point a) iv), et des articles 3 et 4 de la directive 96/5/CE de la Commission (JO L 49 du 28. 2.1996, p. 17) ainsi qu’aux conditions suivantes:
— protines: minimum 15 %,— hydrates de carbone: minimum 60 %,— lipides: minimum 18 %.
Vitamines et minraux essentiels (60-80 % de RDA/unit) 100 g:
— vitamine A: minimum 1 560 IE,— vitamine D: minimum 160 IE,— vitamine E: 3-9 mg,— vitamine C: 20-45 mg,— vitamine B1: minimum 0,8 mg,— vitamine B2: minimum 0,8 mg,— vitamine B6: minimum 0,8 mg,— vitamine B12: minimum 3,1 mg,— acide folique: maximum 270 mg,— niacine: minimum 6,5 mg,— acide panothnique: minimum 3,5 mg,— calcium: minimum 260 mg,— sodium: maximum 300 mg,— iode: minimum 50 mg,— fer: minimum 4,2 mg.
Les biscuits doivent pouvoir tre consomms directement ou pouvoir tre mlangs avec de l’eau, du lait
ou un autre liquide adquat en vue d’obtenir une pte de consistance homogne. Le produit doit gale-ment contenir un aliment riche en protines, tel que le lait ou le concentr de soja ainsi qu’un ingrdientqui amliore l’apptence, tel que la vanille, et qui rponde aux habitudes alimentaires des bnficiaires.
Dure de conservation: au minimum 12 mois aprs fabrication.
(
9) En complment des dispositions de l’article 14, paragraphe 3, du rglement (CE) no2519/97, les navires
affrts ne doivent apparatre sur aucune des quatre listes trimestrielles les plus rcentes de navires immo-biliss publies par le mmorandum de Paris d’entente sur le contrle des navires par l’tat du port [direc-tive 95/21/CE du Conseil (JO L 157 du 7. 7. 1995, p. 1)].