ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 309/9

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1161/2013 DE LA COMMISSION

du 7 novembre 2013

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pecorino di Picinisco (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Pecorino di Picinisco» déposée par l’Italie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Pecorino di Picinisco» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 57 du 27.2.2013, p. 28.
Secteur Type d’instruments Ensemble des crédits/crédits couverts par une sûreté/des garanties, ventilés par échéance initiale Indicateur nouveaux contrats Obligation de déclaration

Crédits en EUR Sociétés non financières D’un montant inférieur ou égal à 0,25 million d’EUR Taux variable et période initiale de fixation du taux inférieure ou égale à 1 an, avec une échéance initiale supérieure à 1 an 80 TCA, montant

Taux variable et période initiale de fixation du taux inférieure ou égale à 1 an, avec une échéance initiale supérieure à 1 an, crédits couverts par une sûreté/des garanties uniquement 81 TCA, montant

D’un montant supérieur à 0,25 million d’EUR et inférieur ou égal à 1 million d’EUR Taux variable et période initiale de fixation du taux inférieure ou égale à 1 an, avec une échéance initiale supérieure à 1 an 82 TCA, montant

Taux variable et période initiale de fixation du taux inférieure ou égale à 1 an, avec une échéance initiale supérieure à 1 an, crédits couverts par une sûreté/des garanties uniquement 83 TCA, montant

D’un montant supérieur à 1 million d’EUR Taux variable et période initiale de fixation du taux inférieure ou égale à 1 an, avec une échéance initiale supérieure à 1 an 84 TCA, montant
3a890

—

Chlorure de choline

Composition de l’additif Préparation de chlorure de choline, sous les formes solide et liquide Caractérisation de la substance active Nom: chlorure de choline Formule chimique: C5H14ClNO No CAS: 67-48-1 Obtenu par synthèse chimique Critères de pureté: min. 99 %, base anhydre Méthode d’analyse (1) Pour la détermination du chlorure de choline dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges, les aliments pour animaux et l’eau: chromatographie ionique avec détecteur de conductivité (CI-DC)

Toutes les espèces animales

—

—

—

1. Si la préparation contient un additif technologique ou des matières premières pour aliments des animaux pour lesquels une teneur maximale est fixée ou qui sont soumis à d’autres restrictions, le fabricant de l’additif pour l’alimentation animale doit communiquer ces informations aux clients. 2. Dans le mode d’emploi des additifs et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et de stabilité. 3. Le chlorure de choline peut être utilisé dans l’eau destinée à l’abreuvement des animaux. 4. La mention suivante doit figurer dans le mode d’emploi étiqueté sur les aliments destinés à la volaille et aux porcs qui contiennent du chlorure de choline: «Éviter d’utiliser en même temps que de l’eau d’abreuvement dans laquelle du chlorure de choline a été ajouté.» 5. Il est recommandé de ne pas dépasser un niveau de supplémentation de 1 000 mg de chlorure de choline/kg d’aliment complet pour les volailles et les porcs. 6. Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire, oculaire et cutanée pendant la manipulation.
Dispositif (appelé «récepteur TMC «Traffic Message Channel”») comprenant un récepteur FM, un câble aérien (antenne) et une alimentation électrique. Il est équipé d’un connecteur USB. Le dispositif reçoit des signaux télémétriques contenant des informations sur le trafic au moyen d’un TMC via la bande de radiodiffusion FM. Il doit être relié au moyen d’un connecteur USB à un récepteur GPS (Global Positioning System – système de géolocalisation par satellite), qui traite les signaux télémétriques reçus et affiche à l’écran les informations sur le trafic. Le dispositif ne reçoit pas les signaux de radiodiffusion sonores.

8517 69 39
(3)

Le règlement (CE) no 412/2008 de la Commission du 8 mai 2008 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (2) a ouvert un contingent tarifaire d’importation annuel de 63 703 tonnes équivalent non désossé de viande bovine congelée destinée à la transformation dans l’Union pour une période allant chaque année du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 412/2008, les demandeurs de droits d’importation doivent apporter la preuve qu’ils sont agréés en tant qu’établissements de transformation conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (3) et qu’ils ont exercé une activité dans le secteur de la production de produits transformés contenant de la viande bovine durant chacune des deux périodes de référence visées à l’article 5 du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation (4). En ce qui concerne la première condition, pour pouvoir effectuer des importations au cours de la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, il convient que les demandeurs de droits d’importation de Croatie démontrent qu’ils sont agréés en tant qu’établissements de transformation pour l’exportation vers l’Union conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (5). Pour ce qui est de l’exigence de prouver l’activité antérieure aux fins de la demande de droits d’importation au titre du règlement (CE) no 412/2008, il convient que la production de produits transformés contenant de la viande bovine en Croatie en 2011 et 2012, conformément à la législation croate, permette de satisfaire à cette exigence.
(7)

Sans préjudice des obligations prévues par le règlement (CE) no 1107/2009 en cas d’approbation, il convient toutefois, eu égard à la situation spécifique créée par la transition de la directive 91/414/CEE au règlement (CE) no 1107/2009, d’appliquer les dispositions ci-après. Les États membres devraient disposer d’un délai de six mois après l’approbation pour réexaminer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant Bacillus firmus I-1582 et les modifier, les remplacer ou les retirer, s’il y a lieu. Il convient aussi de déroger au délai précité et de prévoir un délai plus long pour la présentation et l’évaluation du dossier complet mis à jour prévu à l’annexe III de la directive 91/414/CEE pour chaque produit phytopharmaceutique et chaque utilisation envisagée, conformément aux principes uniformes.
Module d’affichage couleur à cristaux liquides (LCD), dont la diagonale de l’écran mesure 16,5 cm (6,5 pouces), muni de dispositifs de montage sur le côté et d’un dissipateur thermique en aluminium à l’arrière, mesurant environ 16 × 10 × 2 cm. Le module se compose d’un récepteur de signalisation différentielle à basse tension (LVDS), d’un rétro-éclairage à diodes électroluminescentes (LED) avec réglage intégré de la luminosité, d’un circuit de pilotage LED, de plaques de circuits imprimés équipées d’une électronique de commande pour l’adressage de pixels uniquement, y compris un microcontrôleur, et d’une interface LVDS à 10 broches. L’affichage présente les caractéristiques suivantes: — résolution de 400 × 240 pixels, — un format 16:9, — distance entre les points de 0,1195(*3) × 0,3305 mm. Le module ne comprend pas un dispositif destiné au traitement de signaux vidéo, tels qu’un convertisseur vidéo, un système de mise à l’échelle (scaler) ou un récepteur de signaux vidéophoniques. Le module est destiné à être intégré dans le tableau de bord d’un véhicule à moteur pour l’affichage des signaux vidéo.

8529 90 92
(1)

Le règlement (CE) no 178/2002 établit les principes généraux régissant les denrées alimentaires et l’alimentation animale en général, et la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en particulier, au niveau de l’Union et au niveau national. L’article 18 dudit règlement prévoit que la traçabilité des denrées alimentaires, des aliments pour animaux, des animaux producteurs de denrées alimentaires et de toute autre substance destinée à être incorporée ou susceptible d’être incorporée dans des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux doit être établie à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution.
(1)

Le règlement (UE) no 1151/2012 est entré en vigueur le 3 janvier 2013. Il a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil, du 20 mars 2006, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 341/50

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1358/2013 DE LA COMMISSION

du 17 décembre 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises Volume annuel du contingent (1) Bénéficiaires Taux de droit

09.1571 0301 91 10 0301 91 90 0302 11 10 0302 11 20 0302 11 80 0303 14 10 0303 14 20 0303 14 90 0304 42 10 0304 42 50 0304 42 90 ex 0304 52 00 0304 82 10 0304 82 50 0304 82 90 ex 0304 99 21 ex 0305 10 00 ex 0305 39 90 0305 43 00 ex 0305 59 80 ex 0305 69 80 Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine 15 tonnes Territoire douanier du Kosovo 0 %

09.1573 0301 93 00 0302 73 00 0303 25 00 ex 0304 39 00 ex 0304 51 00 ex 0304 69 00 ex 0304 93 90 ex 0305 10 00 ex 0305 31 00 ex 0305 44 90 ex 0305 59 80 ex 0305 64 00 Carpes (Cyprinus carpio, Carassius carassius, Ctenopharyngodon idellus, Hypophthalmichthys spp., Cirrhinus spp., Mylopharyngodon piceus): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine 20 tonnes Territoire douanier du Kosovo 0 %

09.1575 ex 0301 99 85 0302 85 10 0303 89 50 ex 0304 49 90 ex 0304 59 90 ex 0304 89 90 ex 0304 99 99 ex 0305 10 00 ex 0305 39 90 ex 0305 49 80 ex 0305 59 80 ex 0305 69 80 Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.): vivantes; fraîches ou réfrigérées; congelées; séchées, salées ou en saumure; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine 45 tonnes Territoire douanier du Kosovo 0 %

09.1577 ex 0301 99 85 0302 84 10 0303 84 10 ex 0304 49 90 ex 0304 59 90 ex 0304 89 90 ex 0304 99 99 ex 0305 10 00 ex 0305 39 90 ex 0305 49 80 ex 0305 59 80 ex 0305 69 80 Bars (loups) (Dicentrarchus labrax): vivants; frais ou réfrigérés; congelés; séchés; salés ou en saumure, fumés; filets et autre chair de poisson; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine 30 tonnes Territoire douanier du Kosovo 0 %

09.1530 ex 2204 21 93 ex 2204 21 94 ex 2204 21 95 ex 2204 21 96 ex 2204 21 97 ex 2204 21 98 ex 2204 29 93 ex 2204 29 94 ex 2204 29 95 ex 2204 29 96 ex 2204 29 97 ex 2204 29 98 Vins de raisins frais, ayant un titre alcoométrique volumique acquis n'excédant pas 15 % vol., autres que les vins mousseux 30 000 hl Albanie (2), Bosnie-Herzégovine (3), ancienne République yougoslave de Macédoine (4), Monténégro (5), Serbie (6) ou territoire douanier du Kosovo (7) Exemption
17)

À l’article 32, paragraphe 4, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «4. Les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 30, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient les fenêtres d’enchère, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séance d’enchères, au plus tard le 31 octobre de l’année précédente, ou le plus tôt possible après cette date. Les plates-formes d’enchères concernées procèdent à ces déterminations et publications une fois que les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement ont procédé à la détermination et à la publication requises par l’article 11, paragraphe 1, et par l’article 13, paragraphe 1, du présent règlement, à moins qu’aucune de ces plates-formes d’enchères n’ait encore été désignée. Les plates-formes d’enchères concernées ne procèdent à ces déterminations et ces publications qu’après avoir consulté la Commission et obtenu son avis sur la question. Les plates-formes concernées tiennent le plus grand compte de l’avis de la Commission.»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 294/42

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1100/2013 DE LA COMMISSION

du 5 novembre 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
(1)

Le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (2) établit les critères microbiologiques applicables à certains micro-organismes et les règles d’application que les exploitants du secteur alimentaire doivent observer lorsqu’ils mettent en œuvre les mesures d’hygiène générales et spécifiques visées à l’article 4 du règlement (CE) no 852/2004. Il prévoit notamment des critères de sécurité des denrées alimentaires applicables à l’histamine et des plans d’échantillonnage pour les produits de la pêche fabriqués à partir d’espèces de poissons associées à une grande quantité d’histidine.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 267/1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 961/2013 DE LA COMMISSION

du 8 octobre 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2013. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 257/10

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 935/2013 DE LA COMMISSION

du 27 septembre 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.