Résolution du Conseil

du 28 janvier 2002

visant à renforcer la coopération en matière de formation dans le domaine de la protection civile

(2002/C 43/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 31 octobre 1994, relative au renforcement de la coopération communautaire en matière de protection civile, et en particulier le souhait qui y était exprimé que puisse être développée une coopération entre écoles et centres de formation nationaux actifs dans le domaine de la protection civile(1);

RAPPELANT la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 26 février 2001, sur le renforcement des capacités de l'Union européenne dans le domaine de la protection civile, dans laquelle était réitérée la nécessité de faire progresser plus rapidement la coopération entre les écoles et les centres nationaux de formation actifs dans le domaine de la protection civile(2);

SOULIGNANT que les initiatives intergouvernementales visant la mise en place d'une telle coopération ont d'ores et déjà permis d'identifier les besoins et le contenu de cette coopération, mais qu'il importe à présent de les traduire de manière plus concrète;

CONVAINCU de l'importance croissante de la formation à tous les niveaux afin d'améliorer la protection des citoyens contre les risques naturels et technologiques;

RAPPELANT le souhait réitéré des pays candidats de pouvoir engager une coopération en matière de formation dans le domaine de la protection civile avec les États membres et avec la Commission;

CONSIDÉRANT qu'il est souhaitable, dans un souci d'efficacité, d'améliorer les synergies entre les programmes et cours de formation destinés aux personnes appelées à jouer un rôle dans l'exécution des interventions des services de secours, en vue d'aboutir à l'élaboration de programmes communs;

CONSIDÉRANT que la création au niveau communautaire d'un réseau entre les écoles et les centres de formation actifs dans le domaine de la protection civile dans les États membres, qui jetterait les bases pour la création ultérieure, par exemple, d'un collège européen de protection civile réunissant ces instituts de formation, serait de nature à accélérer la mise en place de la coopération recherchée;

CONSIDÉRANT que les récentes décisions du Conseil en matière de protection civile et notamment la décision 2001/792/CE, Euratom du Conseil du 23 octobre 2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile(3), constituent un cadre qui faciliterait la création d'un réseau entre les écoles et les centres de formation actifs dans le domaine de la protection civile dans les États membres, notamment par la création d'un projet pilote visant à mettre en place le réseau susvisé;

CONSIDÉRANT que ce réseau entre les écoles et centres de formation pourrait également intégrer un grand projet visant à créer une académie virtuelle européenne de protection civile ainsi qu'un système d'echange d'experts créé dans le cadre des programmes d'actions communautaires en faveur de la protection civile,

INVITE LA COMMISSION:

(1) à examiner toute initiative visant à soutenir la création d'un réseau entre les écoles et centres de formation actifs dans le domaine de la protection civile dans les États membres pour une première phase pilote d'une durée de trois ans, en s'inspirant notamment de l'expérience acquise à la faveur des initiatives menées en la matière dans le cadre des programmes d'actions communautaires en faveur de la protection civile;

(2) à étudier la possibilité de soutenir financièrement cette initiative sur la base des financements prévus pour les activités de formation par la décision du Conseil du 9 décembre 1999 instituant un programme d'action communautaire en faveur de la protection civile(4) pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2004 ou par ladite décision du Conseil instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile;

(3) à associer les pays candidats à ses travaux;

(4) à considérer, à l'expiration de cette phase pilote et à la lumière des résultats obtenus, toute initiative visant la mise en place d'une coopération à long terme en matière de formation dans le secteur de la protection civile, par exemple, notamment par le biais de la création d'une académie européenne de protection civile qui institutionnaliserait le réseau précité.

(1) JO C 313 du 10.11.1994, p. 1.

(2) JO C 82 du 13.3.2001, p. 1.

(3) JO L 297 du 15.11.2001, p. 7.

(4) JO C 327 du 21.12.1999, p. 53.