ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
5.1.94 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L3/5
REGLEMENT (CE)N°7/94DELACOMMISSION
du4janvier1994
abrogeantlerèglement (CE)n°3589/93portantapplicationdudroitdutarif
douaniercommunauximportations decitronsfraisoriginairesdeChypre
considérantque1évolutionactuelledescoursdeces
produitsoriginairesdeChypreconstatéssurlesmarchés
représentatifsconduitàconstaterquelesconditions
prévuesàl'article4deuxièmealinéadurèglement(CEE)
n01252/73sontremplies;qu'ilyalieu,dèslors,
d'abrogerlerèglement(CE)n03589/93,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne ,
vulerèglement(CEE)n01252/73duConseil,du14mai
1973,relatifauximportationsd'agrumesoriginairesde
Chypre('),etnotammentsonarticle5,
considérantquelerèglement(CE)n03589/93dela
Commission (2)aappliquéledroitdutarifdouanier
communauximportationsdecitronsfraisoriginairesde
Chypre;
considérantque,envertudel'article4deuxièmealinéa
durèglement(CEE)n°1252/73,cerégimeresteen
vigueurjusqu'aumomentoùlescoursvisésàl'article2
paragraphe 1duditrèglement,affectésdescoefficients
d'adaptationetdiminuésdestaxesàl'importation,autres
quedroitsdedouane,demeurentsurlesmarchésrepré­
sentatifsdelaCommunauté ayantlescourslesplusbas,
pendanttroisjoursdemarchéconsécutifs,égauxousupé­
rieursauprixdéfiniàl'article3dumêmerèglement;Articlepremier
Lerèglement(CE)n°3589/93estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle5janvier1994.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le4janvier1994.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L133du21.5.1973,p.113.
(2)JOn0L326du28.12.1993,p.51.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 113/26

Rectificatif au règlement (CE) no 1278/94 du Conseil du 30 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) no 338/91 déterminant la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées et le règlement (CEE) no 2137/92 relatif à la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins et à la qualité type communautaire des carcasses d'ovins fraîches ou réfrigérées

( «Journal officiel des Communautés européennes» L 140 du 3 juin 1994 )

Page 6, à l'annexe [remplacement de l'annexe III du règlement (CEE) no 2137/92], colonne B, cinquième ligne:

au lieu de:

«(1) (2)»

lire:

«(2) (3)».
30.6.95 FR JournalofficieldesCommunautés européennes N°L147/77
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CE)n°3282/94duConseil,du19décembre1994,prorogeanten
1995l'applicationdesrèglements(CEE)n03833/90,(CEE)n°3835/90et(CEE)n°3900/91
portantapplicationdepréférencestarifairesgénéraliséesàcertainsproduitsagricoles
originairesdepaysendéveloppement
(*JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L348du31décembre1994.)
Page58,àl'article6paragraphe2deuxièmeligne:
aulieude:«produitsdel'annexeII...»,
lire: «produitsdesannexesIetII...».
Page59,àl'annexe,titreA,laphrasesuivanteestsupprimée :
«Àl'annexeII,colonne2,enregarddunumérod'ordre52.0510:
—supprimer :"03074911"».
Page66,àl'annexe,titreA,ajouter:
«Àl'annexeV:
—ajouter:"336Érythrée"».
Rectificatifaurèglement(CE)n°1412/95delaCommission ,du22juin1995,fixantlestaux
desrestitutionsapplicablesàcertainsproduitsdessecteursdescéréalesetdurizexportés
sousformedemarchandises nerelevantpasdel'annexeIIdutraité
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L140du23juin1995.)
Page18,àl'annexe,enregardducodeNC10011000,danslacolonne«Tauxdelarestitutionpar
100kgduproduitdebase»:
aulieude:«3,644»,
lire: «3,544».
Page19,àl'annexe:
—enregardducodeNC10040000,danslacolonne«Tauxdelarestitutionpar100kgduproduit
debase»:
aulieude:«5,860»,
lire: «5,650»,
—enregardducodeNC10059000,danslacolonne«Tauxdelarestitutionpar100kgduproduit
debase»:
—aulieude:«6,245»,
lire: «5,245»,
—aulieude:«6,994»,
lire: «5,994»,
—aulieude:«4,498»,
lire: «4,496»,
—enregardducodeNC11021000,danslacolonne«Tauxdelarestitutionpar100kgduproduit
debase»:
aulieude:«10,537»,
lire: «10,531».
Rectificatif au règlement (CE) n° 3262/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, fixant, pour la campagne de pêche 1995, les prix de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A, D et E du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 339 du 29 décembre 1994.)

Page 23, dans le tableau, en regard de « Églefins (Melanogrammus aeglefinus) », dans la deuxième colonne troisième ligne:

au lieu de: « 593 »,

lire: « 553 ».
Rectificatif au règlement (CE) n° 1617/94 de la Commission, du 4 juillet 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 3652/81 portant modalités particulières d'application du régime des certificats de fixation à l'avance des restitutions dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 170 du 5 juillet 1994.)

Page 12, à l'article 1er:

au lieu de: « . . . case 13 . . . »,

lire: « . . . case 7 . . . ».
Rectificatif au règlement (CE) n° 227/94 de la Commission, du 1er février 1994, fixant les montants de référence régionaux finaux pour les producteurs de fèves de soja, de graines de navette ou de colza et de graines de tournesol pour la campagne de commercialisation 1993/1994 (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 28 du 2 février 1994.)

Page 35, à l'annexe II:

- région « Benevento collina interna », dans la colonne « Référence »:

au lieu de: « Graines oléagineuses »,

lire: « Céréales »;

- région « Benevento Montagna interna », dans la colonne « Référence »:

au lieu de: « Céréales »,

lire: « Graines oléagineuses ».
RÈGLEMENT (CEE) No 317/93 DU CONSEIL du 9 février 1993 modifiant le règlement (CEE) no 1906/90 établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), et notamment son article 2 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 1906/90 (2) fixe des normes de commercialisation pour la viande de volaille;

considérant qu'il convient de modifier les définitions de la viande de volaille figurant dans le règlement (CEE) no 1906/90 de manière à en exclure tous les types de préparation de la viande de volaille;

considérant qu'il convient, pour tenir dûment compte des conditions de commercialisation de la viande de volaille au niveau du commerce de détail, d'autoriser les États membres à fixer des exigences spécifiques de température pour la découpe et l'entreposage de viande de volaille fraîche chez les détaillants,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 1906/90 est modifié comme suit.

1) À l'article 2, le point 1 est remplacé par le texte suivant:

« 1) "viande de volaille": la viande de volaille propre à la consommation humaine n'ayant subi aucun autre traitement que par le froid ».

2) À l'article 2, le point 5 est remplacé par le texte suivant:

« 5) "viande de volaille fraîche": viande de volaille non durcie par le froid devant être maintenue en permanence à une température qui ne soit ni inférieure à - 2 °C, ni supérieure à 4 °C; toutefois, les États membres peuvent fixer des exigences de conservation différentes pour le découpage et l'entreposage de viande de volaille fraîche dans les magasins de détail ou dans les locaux contigus à des points de vente, où le découpage et l'entreposage sont effectués exclusivement en vue d'une vente directe, sur place, au consommateur ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Toutefois, les dispositions de l'article 1er point 1 entrent en vigueur le 1er janvier 1994.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 février 1993.

Par le Conseil

Le président

B. WESTH

(1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 77. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1235/89 (JO no L 128 du 11. 5. 1989, p. 29).

(2) JO no L 173 du 6. 7. 1990, p. 1.
31.12.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L333/65
REGLEMENT (CE)N°3663/93DELACOMMISSION
du30décembre1993
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
29décembre1993encequiconcernelesmonnaiesflot­
tantes;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne ,
vulerèglement(CEE)n01766/92duConseil,du30juin
1992,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdescéréales('),modifiéparlerèglement(CEE)n0
2193/93(2),etnotammentsonarticle12paragraphe4,
vulerèglement(CEE)n°3813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde
conversionàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéparlerèglement(CE)n0
3528/93(4),
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n01681/93delaCommission0ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderete­
nir,pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifde
marché,constatéaucoursdelapériodederéférenceduAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourl'importationdesproduitsvisésàl'article1er
paragraphe 1pointsa),b)etc)durèglement(CEE)
n°1766/92sontfixéesenannexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier1994.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le30décembre1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L181du1.7.1992,p.21.
(2)JOn°L196du5.8.1993,p.22.
(3)JOn"L387du31.12.1992,p.1.
OJOn0L320du22.12.1993,p.32.
OJOn°L159du1.7.1993,p.11.

N0L333/66 JournalofficieldesCommunautés européennes 31.12.93
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30décembre1993,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/1)
CodeNCCourant
11"terme
22eterme
33eterme
4
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011000 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030020 0 0 0 0
10030080 0 0 0 0
10040000 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 3,67
10089090 0 0 0 3,67
11010000 0 0 0 0
11021000 0 0 0 0
11031110 0 0 0 0
11031190 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/1)
CodeNCCourant
11erterme
22eterme
33eterme
44eterme
5
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
RÈGLEMENT (CE) No 3520/93 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1993 portant dérogation au règlement (CEE) no 1112/93 en ce qui concerne la durée de validité des certificats « MCE »

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 83 et 251,

vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 1,

considérant que le règlement (CEE) no 1112/93 de la Commission, du 6 mai 1993, déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande bovine de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 vers l'Espagne et le Portugal et abrogeant les règlements (CEE) no 3810/91 et (CEE) no 3829/92 (3), modifié par le règlement (CEE) no 2628/93 (4), prévoit en son article 6 la durée de validité des certificats MCE;

considérant que, à la suite de circonstances exceptionnelles ayant perturbé les échanges entre le Portugal, l'Espagne et les autres États membres, il est opportun de prolonger d'urgence de deux semaines la durée de validité des certificats délivrés les 29 et 30 novembre 1993;

considérant que, afin d'éviter tout vide juridique, il y a lieu de prévoir l'entrée en vigueur du présent règlement le 14 décembre 1993;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Par dérogation à l'article 6 du règlement (CEE) no 1112/93, la durée de validité des certificats « MCE » délivrés les 29 et 30 novembre 1993 est prorogée de deux semaines.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 14 décembre 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 55 du 1. 3. 1986, p. 106.

(2) JO no L 293 du 27. 10. 1988, p. 7.

(3) JO no L 113 du 7. 5. 1993, p. 10.

(4) JO no L 240 du 25. 9. 1993, p. 22.
21.12.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L319/35
REGLEMENT (CE)N°3507/93DELACOMMISSION
du20décembre1993
fixantlesprimess'ajoutentauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CEE)n01766/92duConseil,du30juin
1992,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdescéréales('),modifiéparlerèglement(CEE)n0
2193/93(2),etnotammentsonarticle12paragraphe4,
vulerèglement(CEE)n03813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde
conversionàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemalt>ontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n01681/93delaCommission (4)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderete­
nir,pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifdemarche,constateaucoursdelaperiodedereferencedu
17décembre1993encequiconcernelesmonnaiesflot­
tantes;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourl'importationdesproduitsvisésàl'article1er
paragraphe 1pointsa),b)etc)durèglement(CEE)
n°1766/92sontfixéesenannexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle21décembre
1993.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le20décembre1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L181du1.7.1992,p.21.
OJOn0L196du5.8.1993,p.22.
OJOn0L387du31.12.1992,p.1.
OJOn0L159du1.7.1993,p.11.

N°L319/36 JournalofficieldesCommunautés européennes 21.12.93
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du20décembre1993,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvementsàl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/t)
CodeNCCourant 1erterme 2eterme 3eterme
12 1 2 3
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011000 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030020 0 0 0 0
10030080 0 0 0 0
10040000 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
11021000 0 0 0 0
11031130 0 0 0 0
11031150 0 0 0 0
11031190 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/t)
CodeNCCourant 1erterme 2'terme 3eterme 4eterme
12 1 2 3 4
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
N°L317/20 JournalofficieldesCommunautés européennes 18.12.93
REGLEMENT (CE)N"3472/93DELACOMMISSION
du17décembre1993
modifiantlerèglement(CEE)n°1833/92fixantlesmontantsdesaidesàla
fournituredesAçoresetdeMadèreenproduitscéréaliersd'origine
communautaire
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté européenne ,
vulerèglement(CEE)n°1600/92duConseil,du15juin
1992,portantmesuresspécifiquesconcernantcertains
produitsagricolesenfaveurdesAçoresetdeMadère('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01974/
93(2),etnotammentsonarticle10,
considérantquelesmontantsdesaidesàlafournituredes
AçoresetdeMadèreenproduitscéréaliersontétéfixés
parlerèglement(CEE)n01833/92delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)n03246/
93(4);que,suiteauxchangementsintervenusdansles
coursetlesprixdesproduitscéréaliersdanslapartie
européennedelaCommunautéetsurlemarchémondial,
ilyalieudefixerànouveaul'aideàl'approvisionnement
desAçoresetdeMadèreauxmontantsreprisenannexe;considérantquelesmesuresprevuesaupresentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexedurèglement(CEE)n01833/92modifiéest
remplacéeparl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier1994.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le17décembre1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L173du27.6.1992,p.1.
(2)JOn°L180du23.7.1993,p.26.
(3)JOn°L185du4.7.1992,p.28.
(4)JOn°L293du27.11.1993,p.19.

18.12.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L317/21
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du17décembre1993,modifiantlerèglement(CEE)n0
1833/92fixantlesmontantsdesaidesàlafournituredesAçoresetdeMadèreenproduits
céréaliersd'originecommunautaire
(enecuspartonne)
Produit
(codeNC)Montantdel'aide
Destination
Açores Madère
Blétendre (10019099)46,00 46,00
Orge (10030080)73,00 73,00
Maïs (10059000)42,00 42,00
Blédur (10011000)0,00 0,00
N0L316/32 JournalofficieldesCommunautés européennes 17.12.93
REGLEMENT (CE)N»3460/93DELACOMMISSION
du16décembre1993
portantpremièreprolongationdelasuspensiondelafixationàl'avancedela
restitutionàl'exportationpourlafarinedefromentoudeméteil
meteil;quelesmotifsquiontconduitàcettesuspension
subsistentetqu'ilimporte,dèslors,demaintenircette
mesurepouruneduréepermettantdesuivrelasituation;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CEE)n01766/92duConseil,du30juin
1992,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdescéréales('),modifiéparlerèglement(CEE)n0
2193/93delaCoçnmission (2),etnotammentsonarticle
13paragraphe7premieralinéa,
considérantquel'article13paragraphe7durèglement
(CEE)n°1766/92prévoitlapossibilitédesuspendrel'ap­
plicationdesdispositionsrelativesàlafixationàl'avance
duprélèvementsilasituationdumarchépermetdecons­
taterl'existencededifficultésduesàl'applicationdeces
dispositionsousidetellesdifficultésrisquentdese
produire;
considérantquelerèglement(CE)n03379/93dela
Commission(3)asuspendulafixationàl'avancedela
restitutionàl'exportationpourlafarinedefromentoudeAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Àl'article1erdurèglement(CE)n°3379/93ladatedu16
décembre1993estremplacéeparcelledu6janvier1994.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle17décembre
1993.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le16décembre1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L181du1.7.1992,p.21.
11)JOn°L196du5.8.1993,p.22.
3JOn0L303du10.12.1993,p.14.
N0L314/36 JournalofficieldesCommunautés européennes 16.12.93
REGLEMENT (CE)N"3446/93DELACOMMISSION
du15décembre1993
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CEE)n01766/92duConseil,du30juin
1992,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdescéréalesf),modifiéparlerèglement(CEE)n°
2193/93(2),etnotammentsonarticle12paragraphe4,
vulerèglement(CEE)n03813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde
conversionàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n01681/93delaCommission (4)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderete­
nir,pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifdemarche,constateaucoursdelaperiodedereferencedu
14décembre1993encequiconcernelesmonnaiesflot­
tantes;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourl'importationdesproduitsvisésàl'article1"
paragraphe 1pointsa),b)etc)durèglement(CEE)
n°1766/92sontfixéesenannexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle16décembre
1993.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le15décembre1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L181du1.7.1992,p.21.
(2)JOn°L196du5.8.1993,p.22.
OJOn0L387du31.12.1992,p.1.
4)JOn0L159du1.7.1993,p.11.

16.12.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L314/37
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du15décembre1993,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enécus/t)
CodeNCCourant 1"terme 2'terme 3'terme
12 1 2 3
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011000 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030020 0 0 0 0
10030080 0 0 0 0
10040000 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
11021000 0 0 0 0
11031130 0 0 0 0
11031150 0 0 0 0
11031190 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/t)
CodeNCCourant 1"terme 2eterme 3eterme 4eterme
12 1 2 3 4
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0