ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
6.1.94 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L4/9
REGLEMENT (CE)N°12/94DELACOMMISSION
du5janvier1994
fixantleprélèvementàl'importationpourlamélasse
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne ,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°1548/93(2),etnotammentsonarticle16
paragraphe8,
vulerèglement(CEE)n°3813/92duConseil,du
28décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtaux
deconversionàappliquerdanslecadredelapolitique
agricolecommune(3),modifiéparlerèglement(CE)
n03528/93(4),etnotammentsonarticle5,
considérantqueleprélèvementapplicableàl'importation
demélasseaétéfixéparlerèglement(CEE)n01693/93
delaCommission (*),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CE)n03536/93(6);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°1693/93aux
donnéesdontlaCommission disposeactuellement
conduitàmodifierleprélèvementactuellement en
vigueurconformément àl'article1erduprésentrègle­
ment;considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifde
marché,constatéaucoursdelapériodederéférencedu
4janvier1994encequiconcernelesmonnaiesflottantes,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Leprélèvementàl'importationviséàl'article16
paragraphe 1durèglement(CEE)n01785/81estfixé,
pourlamélasse,mêmedécolorée,descodesNC
17031000et17039000,à0,10écupar100kilo­
grammes.
2.Toutefois,l'importationdesproduitsoriginairesdes
PTOMestexemptéedeprélèvement ,conformément à
l'article101paragraphe 1deladécision91/482/CEEdu
Conseilf7).
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6janvier1994.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le5janvier1994.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn°L154du25.6.1993,p.10.
(3)JOn°L387du31.12.1992,p.1.
(4)JOn°L320du22.12.1993,p.32.
OJOn°L159du1.7.1993,p.36.
MJOn°L321du23.12.1993,p.16. QJOn°L263du19.9.1991,p.1.
Rectificatif au règlement (CE) n° 214/94 de la Commission, du 31 janvier 1994, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 130/94 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et des produits relevant du code NC 0206 29 91 (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 27 du 1er février 1994.)

Page 48, à l'article 7 paragraphe 4 troisième et quatrième lignes:

au lieu de: « . . . sur ces certificats . . . »

lire: « . . . sur les certificats rendus correspondant à celles figurant sur ces certificats . . . »
RÈGLEMENT (CEE) No 286/93 DE LA COMMISSION du 9 février 1993 modifiant le règlement (CEE) no 2342/92 concernant les importations en provenance des pays tiers et l'octroi de restitutions à l'exportation pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 125/93 (2), et notamment son article 10 paragraphe 5,

considérant que, selon l'article 2 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 2342/92 de la Commission, du 7 août 1992, concernant les importations en provenance des pays tiers et l'octroi de restitutions à l'exportation pour les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et abrogeant le règlement (CEE) no 1544/79 (3), les importations de bovins reproducteurs de race pure originaires et en provenance des pays de l'Association européenne de libre-échange sont exonérées de certaines obligations prévues notamment à l'article 2 paragraphe 3 dudit règlement; que cela n'affecte pas l'applicabilité de l'article 7 second alinéa de la directive 77/504/CEE du Conseil, du 25 juillet 1977, concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure (4), modifiée en dernier lieu par la directive 91/174/CEE (5); que, afin d'éviter que la version existante dudit article 2 paragraphe 5 ne mène à des problèmes dans l'application pratique de cette directive, il convient de le préciser à titre déclaratoire;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2342/92 est modifié comme suit.

1) À l'article 2 paragraphe 3 point a), les mots « et est soit enregistré soit inscrit dans un livre généalogique » sont supprimés.

2) À l'article 2, le paragraphe 6 suivant est inséré:

« 6. Le présent article n'affecte pas l'application de l'article 7 second alinéa de la directive 77/504/CEE. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 février 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO no L 18 du 27. 1. 1993, p. 1.

(3) JO no L 227 du 11. 8. 1992, p. 12.

(4) JO no L 206 du 12. 8. 1977, p. 8.

(5) JO no L 85 du 5. 4. 1991, p. 37.
RÈGLEMENT (CEE) No 826/93 DE LA COMMISSION du 6 avril 1993 modifiant le règlement (CEE) no 183/93 modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2046/92 (2), et notamment son article 35 bis,

considérant que le règlement (CEE) no 183/93 de la Commission (3) a modifié l'annexe IV du règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission (4) en introduisant la méthode des cires; que, en vertu de l'article 2 du règlement (CEE) no 183/93, l'application de la méthode en question a été prévue à partir du 1er juillet 1993; que, toutefois, les moyens nécessaires à l'application de la méthode des cires seront disponibles plus tôt; que, de ce fait, il convient d'anticiper la date de mise en application de cette méthode;

considérant que, par conséquent, il y a lieu d'adapter le règlement (CEE) no 183/93;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La date du « 1er juillet 1993 » figurant à l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 183/93 est remplacée par la date du « 1er mai 1993 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 avril 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 1.

(3) JO no L 22 du 30. 1. 1993, p. 58.

(4) JO no L 248 du 5. 9. 1991, p. 1.
31.12.93 N0L333/25 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CE)N°3646/93DELACOMMISSION
du30décembre1993
fixantleprélèvementréduitapplicableàl'importationauPortugaldecertaines
quantitésdesucrebrutdestinéesauxraffineriesportugaises
considérantquelestauxreprésentatifsdemarchédéfinisà
l'article1erdurèglement(CEE)n°3813/92duConseil(3),
modifiéparlerèglement(CE)n03528/93(4),sontutilisés
pourconvertirlemontantexpriméenmonnaiesdespays
tiersetsontàlabasedeladétermination destauxde
conversionagricoledesmonnaiesdesÉtatsmembres;
quelesmodalitésd'applicationetdedétermination deces
conversionsontétéétabliesdanslerèglement(CEE)
n01068/93delaCommission^;
considérantquel'applicationdesdispositionsprécitées
conduitàfixerleprélèvementréduitàl'importationdu
sucrebrutencausecommeindiquéauprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne ,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01548/93(2),etnotammentsonarticle16
paragraphe5,
considérantque,l'article16bisparagraphe 1durègle­
ment(CEE)n01785/81,prévoitl'application,pendantla
périodedu1erjanvierau30juin1993,d'unprélèvement
réduitàl'importationauPortugaldecertainesquantités
desucrebrutoriginairesdepaystiersdéterminées ,desti­
néesauxraffineriesportugaises ;
considérantque,auxtermesdel'article16bis
paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81,ceprélève­
mentréduitestégal:
—auprixd'interventiondusucrebrutviséàl'article3
paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81en
vigueuraumomentdel'importation,
—diminuéd'unmontantégalàlamoyennedesprix
spotdusucrebrutcotésàlaboursedeLondres,
rendus,lecaséchéant,austadecaf,pendantlesvingt
premiersjoursdumoisprécédantlemoispourlequel
leprélèvementréduitestfixé;
considérantque,envertududitarticle16bis
paragraphe5,leprélèvementréduitprécitédoitêtrefixé
chaquemoispourlemoissuivant;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Leprélèvementréduitàl'importationauPortugal,des
quantitésdesucrebrutdelaqualitétypeviséesàl'article
16bisdurèglement(CEE)n°1785/81destinéàêtre
raffiné(codesNC17011110et17011210),estfixéà
23,42écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier1994.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30décembre1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L154du25.6.1993,p.10.(3)JOn°L387du31.12.1992,p.1.
(4)JOn°L320du22.12.1993,p.32.
OJOn°L108du1.5.1993,p.106.
31.12.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L333/35
REGLEMENT (CE)N°3651/93DELACOMMISSION
du30décembre1993
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlerizetles
brisures
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CEE)n°1418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchédu
riz('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n01544/93(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n°2667/93delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CE)n03562/93(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesenannexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1"janvier1994.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le30décembre1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(>)JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn"L154du25.6.1993,p.5.
(3)JOn°L245du1.10.1993,p.7.
(4)JOn"L324du24.12.1993,p.47.

N0L333/36 JournalofficieldesCommunautés européennes 31.12.93
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30décembre1993,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enecus/t)
CodeNCCourant
11"terme
22eterme
33eterme
4
10061021 0 0 0 —
10061023 0 0 0 —
10061025 0 0 0 —
10061027 0 0 0 —
10061092 0 0 0 —
10061094 0 0 0 —
10061096 0 0 0 —
10061098 0 0 0 —
10062011 0 0 0 —
10062013 0 0 0 —
10062015 0 0 0 —
10062017 0 0 0 —
10062092 0 0 0 —
10062094 0 0 0 —
10062096 0 0 0 —
10062098 0 0 0 —
10063021 0 0 0 —
10063023 0 0 0 —
10063025 0 0 0 —
10063027 0 0 0 —
10063042 0 0 0 —
10063044 0 0 0 —
10063046 0 0 0 —
10063048 0 0 0 —
10063061 0 0 0 —
10063063 0 0 0 —
10063065 0 0 0 —
10063067 0 0 0 —
10063092 0 0 0 —
10063094 0 0 0 —
10063096 0 0 0 —
10063098 0 0 0 —
10064000 0 0 0 0
28.12.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L326/13
REGLEMENT (CE)N03577/93DELACOMMISSION
du27décembre1993
modifiantlerèglement(CEE)n°2871/93relatifàl'ouvertured'uneadjudication
permanentepourlareventesurlemarchéintérieurdeblétendrepanifiable
détenuparl'organismed'interventionallemandenvuedeleurtransformation
danslesautresÉtatsmembres
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CEE)n°1766/92duConseil,du30juin
1992,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdescéréales('),modifiéparlerèglement(CEE)n°
2193/93delaCommission (2),etnotammentsonarticle
5,
considérantquelerèglement(CEE)n02131/93dela
Commission (3)fixelesprocéduresetlesconditionsdela
miseenventedescéréalesdétenuesparlesorganismes
d'intervention ;
considérantqu'ilestnécessairedefixeràunedateulté­
rieureladernièreadjudicationpartielleprévueparle
règlement(CEE)n02871/93delaCommission (4);
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'article6paragraphe2durèglement(CEE)n02871/93
estremplacéparletextesuivant:
«2.Ledélaideprésentationpourladernièreadju­
dicationpartielleexpirele29mars1994.»
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le27décembre1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn°L181du1.7.1992,p.21.
(2)JOn0L196du5.8.1993,p.22.
j3)JOn0L191du31.7.1993,p.76.
4)JOn0L262du21.10.1993,p.32.
RÈGLEMENT (CE) No 3504/93 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1993 portant deuxième modification au règlement (CE) no 3337/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Belgique

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 20,

considérant que, en raison de l'apparition de la peste porcine classique dans une région de production en Belgique, des mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande de porc ont été arrêtées pour cet État membre par le règlement (CE) no 3337/93 de la Commission (3), modifié par le règlement (CE) no 3415/93 (4);

considérant que, pour des raisons vétérinaires, les limitations de la libre circulation de porcs vivants restent en vigueur; qu'il convient dès lors de supprimer la date limite prévue pour l'achat des porcs vivants et porcelets par l'organisme d'intervention belge au titre du règlement (CE) no 3337/93;

considérant qu'il est nécessaire d'adapter le prix d'achat à la situation actuelle du marché en tenant compte de l'augmentation des prix du marché à partir du 13 décembre 1993;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 3337/93 est modifié comme suit.

1) À l'article 1er paragraphe 1, les termes « et jusqu'au 22 décembre 1993 » sont supprimés.

2) L'article 4 est remplacé par le texte suivant:

« Article 4

1. Le prix d'achat départ ferme pour les porcs vivants d'un poids égal ou supérieur à 110 kilogrammes en moyenne par lot est fixé à 116 écus par 100 kilogrammes poids abattu.

Lorsque le poids moyen par lot est inférieur à 110 kilogrammes, mais supérieur à 106 kilogrammes, le prix d'achat s'élève à 99 écus par 100 kilogrammes.

Dans les deux cas, le prix d'achat est affecté d'un coefficient de 0,83.

2. Le prix d'achat départ ferme pour les porcelets est fixé à 30 écus par tête.

Lorsque le poids moyen par lot est inférieur à 25 kilogrammes, mais supérieur à 24 kilogrammes, le prix d'achat s'élève à 25,5 écus par tête. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Toutefois, les dispositions prévues à l'article 1er point 2 sont applicables à partir du 13 décembre 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 129 du 11. 5. 1989, p. 12.

(3) JO no L 299 du 4. 12. 1993, p. 23.

(4) JO no L 310 du 14. 12. 1993, p. 35.
N0L316/30 JournalofficieldesCommunautés européennes 17.12.93
REGLEMENT (CE)N°3459/93DELACOMMISSION
du16décembre1993
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CEE)n01766/92duConseil,du30juin
1992,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdescéréales('),modifiéparlerèglement(CEE)n0
2193/93(2),etnotammentsonarticle12paragraphe4,
vulerèglement(CEE)n03813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde
conversionàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n01681/93delaCommission (4)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderete­
nir,pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifdemarche,constateaucoursdelapériodederéférencedu
15décembre1993encequiconcernelesmonnaiesflot­
tantes;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourl'importationdesproduitsvisésàl'article1er
paragraphe 1pointsa),b)etc)durèglement(CEE)
n01766/92sontfixéesenannexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle17décembre
1993.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le16décembre1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn"L181du1.7.1992,p.21.
(2)JOn0L196du5.8.1993,p.22.
OJOn0L387du31.12.1992,p.1.
(4JOn0L159du1.7.1993,p.11.

17.12.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L316/31
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du16décembre1993,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/t)
CodeNC
07099060
07129019
10011000
10019091
10019099
10020000
10030010
10030020
10030080
10040000
10051090
10059000
10070090
10081000
10082000
10083000
10089090
11010000
11021000
11031130
11031150
11031190Courant 1erterme 2eterme 3eterme
12 1 2 3
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
B.Malt
(enécus/t)
CodeNC
11071011
11071019
11071091
11071099
11072000Courant 1"terme 2'terme 3eterme 4eterme
12 1 2 3 4
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
0 0 0 0 0
16.12.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L314/33
REGLEMENT (CE)N»3444/93DELACOMMISSION
du15décembre1993
fixantlemontantdel'aidepourlecoton
donneesdontlaCommission disposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement en
vigueurcommeilestindiquéàl'article1erduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vul'acted'adhésiondelaGrèce,etnotammentlespara­
graphes3et10duprotocolen04concernantlecoton,
modifiéparl'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
etnotammentleprotocolen014yannexé,etlerègle­
ment(CEE)n04006/87delaCommission('),
vulerèglement(CEE)n°2169/81duConseil,du
27juillet1981,fixantlesrèglesgénéralesdurégime
d'aideaucoton(2),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°1554/93(3),etnotammentsonarticle5
paragraphe 1,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article5
paragraphe 1durèglement(CEE)n°2169/81aétéfixé
parlerèglement(CEE)n02419/93delaCommission (4),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)n°3367/Articlepremier
Lemontantdel'aidepourlecotonnonégrené,viséeà
l'article5durèglement(CEE)n°2169/81,estfixéà
61j594écuspar100kilogrammes .
930;Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle16décembre
1993.considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°2419/93aux
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le15décembre1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L377du31.12.1987,p.49.
(2)JOn0L211du31.7.1981,p.2.
(3)JOn0L154du25.6.1993,p.23.
(4)JOn0L222du1.9.1993,p.35.
(4JOn°L302du9.12.1993,p.24.
14.12.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L310/39
REGLEMENT (CE)N°3417/93DELACOMMISSION
du13décembre1993
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CEE)n01766/92duConseil,du30juin
1992,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdescéréales('),modifiéparlerèglement(CEE)n0
2193/93(2),etnotammentsonarticle12paragraphe4,
vulerèglement(CEE)n°3813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde.
conversionàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n°1681/93delaCommission (4)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderete­
nir,pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifdemarché,constatéaucoursdelaperiodederéférencédu
10décembre1993encequiconcernelesmonnaiesflot­
tantes;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourl'importationdesproduitsvisésàl'article1er
paragraphe 1pointsa),b)etc)durèglement(CEE)
n°1766/92sontfixéesenannexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle14décembre
1993.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le13décembre1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
OJOn°L181du1.7.1992,p.21.
OJOn°L196du5.8.1993,p.22.
OJOn0L387du31.12.1992,p.1.
(4)JOn0L159du1.7.1993,p.11.

N°L310/40 JournalofficieldesCommunautés européennes 14.12.93
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du13décembre1993,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cérealesetfarines
(enécus/t)
Courant 1"terme 2'terme 3eterme
CodeNC
12 1 2 3
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011000 0 0 0 Ô
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030020 0 0 0 0
10030080 0 0 0 0
10040000 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
11021000 0 0 0 0
11031130 0 0 0 0
11031150 0 0 0 0
11031190 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/t)
Courant 1"terme 2eterme 3'terme 4'terme
CodeNC
12 1 2 3 4
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 *0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0