****

( 1 ) JO NO L 231 DU 13 . 9 . 1979 , P . 15 .

( 1 ) JO NO L 344 DU 31 . 12 . 1979 , P . 15 .

( 2 ) COMMUNICATION DE LA COMMISSION RELATIVE A LA PUBLICATION DE PRIX D ' ORIENTATION POUR CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES ( JO NO L 344 DU 31 . 12 . 1979 , P . 13 ).

LES PRODUITS EN QUESTION SONT LES SUIVANTS ( AVEC LES POSITIONS ET SOUS-POSITIONS DU TARIF DOUANIER COMMUN ( TDC )): // - LARGES BANDES A CHAUD //

- FEUILLARDS A CHAUD // TDC 73.08 , 73.12 A , //

// - TOLES MOYENNES ET FORTES DECOUPEES HORS LARGES BANDES A CHAUD OU EX QUARTO ( A L ' EXCLUSION DE CELLES INFERIEURES A 3 MM ): EX TDC 73.13 B I A ), //

- TOLES MINCES , LAMINEES A FROID : TDC 73.13 B II B ) ET C ), //

- FIL MACHINE : TDC 73.10 A I , //

// - FERS A BETON LISSES // EX TDC 73.10 A II , //

- FERS A BETON // ( A L ' EXCEPTION DES //

A ADHERENCE // BILLETTES RONDES //

AMELIOREE // POUR TUBES ) //

// - LAMINES MARCHANDS //

- PROFILES , POUTRELLES // TDC 73.11 A I . //

RECOMMANDATION NO 587/80/CECA DE LA COMMISSION

DU 7 MARS 1980

RELATIVE A LA SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A L ' EGARD DES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES RELEVANT DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , ORIGINAIRES DE PAYS TIERS

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 74 ,

CONSIDERANT QUE LA COMMISSION , PAR SA RECOMMANDATION NO 2002/79/CECA ( 1 ), A PROCEDE A LA CODIFICATION DANS UN TEXTE UNIQUE DES DISPOSITIONS DU SYSTEME DE SURVEILLANCE PREALABLE AUQUEL , DEPUIS LE 5 MAI 1977 , SONT SOUMISES LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES RELEVANT DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , ORIGINAIRES DE PAYS TIERS ;

CONSIDERANT QUE , COMPTE TENU DE L ' EVOLUTION RECEMMENT INTERVENUE DANS LES CONDITIONS D ' IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES SUSVISES , IL CONVIENT DE MODIFIER ET DE COMPLETER LES DISPOSITIONS DE LA SUSDITE RECOMMANDATION ;

CONSIDERANT QUE LE SYSTEME DE SURVEILLANCE AINSI ETABLI NE PREJUGE PAS LE MAINTIEN DE RESTRICTIONS QUANTITATIVES PAR CERTAINS ETATS MEMBRES POUR CERTAINS DES PRODUITS EN CAUSE A L ' EGARD DE CERTAINS PAYS TIERS ,

FORMULE LA RECOMMANDATION SUIVANTE :

ARTICLE PREMIER

1 . LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS SIDERURGIQUES RELEVANT DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , ENUMERES A L ' ANNEXE III A OU III B , ET ORIGINAIRES DE PAYS TIERS SONT SUBORDONNEES A LA DELIVRANCE D ' UN DOCUMENT D ' IMPORTATION .

CE DOCUMENT EST DELIVRE OU VISE PAR LES ETATS MEMBRES , SANS FRAIS ET POUR TOUTES LES QUANTITES DEMANDEES , DANS UN DELAI MAXIMAL DE CINQ JOURS OUVRABLES APRES LE DEPOT DE LA DEMANDE DUMENT REMPLIE ASSORTIE D ' UNE PHOTOCOPIE DU OU DES CONTRATS D ' ACHAT QUI L ' ONT MOTIVEE .

2 . L ' APPLICATION DU PARAGRAPHE 1 NE PREJUGE PAS LE MAINTIEN DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES APPLIQUEES PAR CERTAINS ETATS MEMBRES POUR CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES A L ' EGARD DE CERTAINS PAYS TIERS .

3 . LA PERIODE D ' UTILISATION DU DOCUMENT D ' IMPORTATION EST FIXEE A DEUX MOIS , SANS PREJUDICE D ' UNE EVENTUELLE MODIFICATION DU REGIME D ' IMPORTATION EN VIGUEUR .

4 . LES DOCUMENTS D ' IMPORTATION NON UTILISES DEUX MOIS APRES LEUR DELIVRANCE DOIVENT ETRE RENVOYES AU SERVICE QUI LES A DELIVRES .

ARTICLE 2

1 . LA DEMANDE DE L ' IMPORTATEUR DOIT MENTIONNER , POUR LES PRODUITS DE TOUTE ORIGINE FIGURANT AUX ANNEXES III A OU III B :

A ) LE PAYS D ' ORIGINE ET LE PAYS DE PROVENANCE ;

B ) LA SOUS-POSITION DU TARIF DOUANIER COMMUN ET LE CODE NIMEXE ;

C ) LA QUANTITE DES PRODUITS , EN TONNES , PAR LOT ;

D ) LE NOM , L ' ADRESSE , LE NUMERO DE TELEPHONE ET LE NUMERO DE TELEX DE L ' IMPORTATEUR ;

E ) LE NOM , L ' ADRESSE , LE NUMERO DE TELEPHONE ET LE NUMERO DE TELEX DU VENDEUR ;

F ) LA DATE ET LE LIEU ( BUREAU DE DOUANE ) PREVUS POUR L ' IMPORTATION ;

G ) LE LIEU DE DESTINATION ;

H ) LA DATE DU CONTRAT D ' ACHAT DES PRODUITS AINSI QUE LE NUMERO DU CONTRAT OU TOUTE AUTRE REFERENCE FOURNIE PAR LE VENDEUR POUR IDENTIFIER LA LIVRAISON ;

I ) LE CAS ECHEANT , UNE INDICATION PRECISANT SI LES PRODUITS SONT DESTINES A L ' EXECUTION D ' UN CONTRAT DE TRAVAIL A FACON ET A ETRE REEXPORTES DANS UN PAYS TIERS ( A SPECIFIER ) APRES PERFECTIONNEMENT ACTIF .

2 . POUR LES PRODUITS FIGURANT A L ' ANNEXE III A , L ' IMPORTATEUR DOIT DONNER LES INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES SUIVANTES :

A . POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DIRECTE D ' UN DES PAYS ENUMERES A L ' ANNEXE II ( IMPORTATION DIRECTE ):

A ) LA DESIGNATION COMMERCIALE DES PRODUITS , Y COMPRIS LES SPECIFICATIONS EXACTES , POUR PERMETTRE LE CALCUL DU PRIX RENDU SELON LE BAREME CHOISI ;

B ) LE PRIX RENDU DESTINATION PAR TONNE , EN MENTIONNANT LES DROITS DE DOUANE , LES FRAIS DE TRANSPORT ET TOUS LES EXTRA , TOUS LES RABAIS AINSI QUE TOUS LES AUTRES ELEMENTS AYANT CONDUIT AU CALCUL DU PRIX RENDU ;

C ) L ' INDICATION :

I ) DU BAREME DU PRODUCTEUR COMMUNAUTAIRE CHOISI POUR LE CALCUL DU PRIX RENDU ,

OU

II ) LE CAS ECHEANT , DE L ' OFFRE DU PAYS TIERS SUR LAQUELLE UN ALIGNEMENT A ETE EFFECTUE EN INDIQUANT LES DETAILS NECESSAIRES A L ' IDENTIFICATION DE CETTE OFFRE ,

OU

III ) LE CAS ECHEANT , D ' AUTRES PRIX ( A JUSTIFIER );

D ) LA DATE DE REFERENCE DU CONNAISSEMENT , S ' IL EST DISPONIBLE ;

B . POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES D ' UN DES PAYS ENUMERES A L ' ANNEXE II , MAIS EN PROVENANCE D ' UN PAYS TIERS AUTRE QUE CELUI D ' ORIGINE ( IMPORTATION INDIRECTE ), ET POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES D ' UN PAYS TIERS NON ENUMERE DANS LES ANNEXES I ET II :

A ) LA DESIGNATION COMPLETE CORRESPONDANT A CELLE FIGURANT DANS LA LISTE DES PRODUITS SOUMIS AUX PRIX DE BASE ( 1 );

B ) LE PRIX A LA FRONTIERE COMMUNAUTAIRE , CAF , DEDOUANE ET DECHARGE , PAR TONNE , DANS LA MONNAIE DU CONTRAT ;

C . POUR LES PRODUITS ORIGINAIRES D ' UN DES PAYS ENUMERES A L ' ANNEXE I :

I . PRODUITS POUR LESQUELS LA COMMISSION A FIXE DES PRIX D ' ORIENTATION ( 2 ):

A ) LA DESIGNATION COMMERCIALE DES PRODUITS , Y COMPRIS LES SPECIFICATIONS EXACTES , POUR PERMETTRE LE CALCUL DU PRIX RENDU SELON LE BAREME CHOISI ;

B ) LE PRIX RENDU DESTINATION PAR TONNE , EN MENTIONNANT LES DROITS DE DOUANE , LES FRAIS DE TRANSPORT ET TOUS LES EXTRA , TOUS LES RABAIS AINSI QUE TOUS LES AUTRES ELEMENTS AYANT CONDUIT AU CALCUL DU PRIX RENDU ;

C ) L ' INDICATION :

I ) DU BAREME DU PRODUCTEUR COMMUNAUTAIRE CHOISI POUR LE CALCUL DU PRIX RENDU ,

OU

II ) LE CAS ECHEANT , DE L ' OFFRE DU PAYS TIERS SUR LAQUELLE UN ALIGNEMENT A ETE EFFECTUE EN INDIQUANT LES DETAILS NECESSAIRES A L ' IDENTIFICATION DE CETTE OFFRE ,

OU

III ) LE CAS ECHEANT , D ' AUTRES PRIX ( A JUSTIFIER );

II . PRODUITS POUR LESQUELS LA COMMISSION N ' A PAS FIXE DE PRIX D ' ORIENTATION :

SELON LE CHOIX DE L ' IMPORTATEUR , SOIT :

A ) LA DESIGNATION COMPLETE CORRESPONDANT A CELLE FIGURANT DANS LA LISTE DES PRODUITS SOUMIS AU PRIX DE BASE ( 1 );

B ) LE PRIX A LA FRONTIERE COMMUNAUTAIRE , CAF , DEDOUANE ET DECHARGE , PAR TONNE , DANS LA MONNAIE DU CONTRAT ,

SOIT LES INFORMATIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 2 SOUS C POINT I .

3 . EN OUTRE , L ' IMPORTATEUR DOIT DECLARER QU ' AUCUN RABAIS NON MENTIONNE DANS LE(S ) CONTRAT(S ) D ' ACHAT NE SERA ACCORDE .

4 . L ' IMPORTATEUR DOIT ATTESTER L ' EXACTITUDE DE SA DEMANDE DE DOCUMENT D ' IMPORTATION .

5 . L ' IMPORTATEUR DOIT PRECISER SI SA DEMANDE CONCERNE UNE LIVRAISON AYANT DEJA FAIT L ' OBJET D ' UNE PRECEDENTE DEMANDE DE DOCUMENT D ' IMPORTATION .

ARTICLE 3

1 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , DES QUE LES AUTORITES COMPETENTES LE RELEVENT , L ' ECART ENTRE LE PRIX DE BASE , PLUS LE CAS ECHEANT L ' EXTRA , PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , ET LE PRIX A LA FRONTIERE COMMUNAUTAIRE , CAF DEDOUANE ET DECHARGE , EN UNITES DE COMPTE EUROPEENNES PAR TONNE , POUR LES PRODUITS SUIVANTS :

I ) LES PRODUITS ORIGINAIRES D ' UN DES PAYS ENUMERES A L ' ANNEXE II , MAIS EN PROVENANCE D ' UN PAYS TIERS AUTRE QUE CELUI D ' ORIGINE ;

II ) LES PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS TIERS AUTRES QUE CEUX ENUMERES AUX ANNEXES I ET II .

2 . LES ETATS MEMBRES FONT CONNAITRE A LA COMMISSION , DANS LES DIX PREMIERS JOURS DE CHAQUE MOIS , LE TONNAGE ET LES MONTANTS ( CALCULES SUR LA BASE DES PRIX CAF ) POUR LESQUELS LES DOCUMENTS D ' IMPORTATION ONT ETE DELIVRES AU COURS DU MOIS PRECEDENT .

3 . LES COMMUNICATIONS DES ETATS MEMBRES COMPORTENT :

A ) LA VENTILATION PAR PRODUIT , SELON LES SOUS-POSITIONS DU TARIF DOUANIER COMMUN ET LES CODES NIMEXE ;

B ) LA VENTILATION PAR PAYS D ' ORIGINE ;

C ) L ' INDICATION SEPAREE , A L ' INTERIEUR DU TOTAL PAR PAYS D ' ORIGINE ET PAR PRODUIT , DES QUANTITES QUI N ' ONT PAS ETE IMPORTEES DIRECTEMENT DU PAYS D ' ORIGINE ET , DANS CE CAS , L ' INDICATION DU PAYS DE PROVENANCE ;

D ) L ' INDICATION DES TONNAGES , PAR PRODUIT , REEXPORTES HORS DE LA COMMUNAUTE APRES PERFECTIONNEMENT ACTIF .

ARTICLE 4

POUR L ' APPLICATION DE LA PRESENTE RECOMMANDATION EST CONSIDERE COMME PAYS DE PROVENANCE LE DERNIER PAYS TIERS INTERMEDIAIRE DANS LEQUEL LE PRODUIT EN QUESTION A FAIT L ' OBJET D ' ARRETS OU D ' OPERATIONS JURIDIQUES NON INHERENTS AU TRANSPORT .

ARTICLE 5

LA RECOMMANDATION NO 2002/79/CECA EST ABROGEE .

ARTICLE 6

LA PRESENTE RECOMMANDATION EST NOTIFIEE AUX ETATS MEMBRES ET PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LA PRESENTE RECOMMANDATION ENTRE EN VIGUEUR POUR CHAQUE ETAT MEMBRE LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . ELLE EST APPLICABLE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1980 .

FAIT A BRUXELLES , LE 7 MARS 1980 .

PAR LA COMMISSION

WILHELM HAFERKAMP

VICE-PRESIDENT

****

ANNEXE I

AUTRICHE

FINLANDE

NORVEGE

SUEDE

ANNEXE II

// AUSTRALIE // JAPON //

BULGARIE // POLOGNE //

ESPAGNE // ROUMANIE //

HONGRIE // TCHECOSLOVAQUIE //

****

ANNEXE III A

LISTE DES PRODUITS DONT L ' IMPORTATION EST SUBORDONNEE A LA DELIVRANCE D ' UN DOCUMENT D ' IMPORTATION

( SURVEILLANCE DES PRIX ET DES QUANTITES )

// //

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // CODE NIMEXE // DESIGNATION DES MARCHANDISES //

//

73.01 B // 73.01-21 , 23 , 25 , 27 // FONTES HEMATITES //

73.01 C // 73.01-31 , 35 // FONTES PHOSPHOREUSES //

73.01 D // 73.01-41 , 49 // FONTES AUTRES QUE LA FONTE SPIEGEL , LES FONTES HEMATITES ET LES FONTES PHOSPHOREUSES //

73.02 A I // 73.02-11 // FERROMANGANESE CONTENANT EN POIDS PLUS DE 2 % DE CARBONE ( FERROMANGANESE CARBURE ) //

73.07 A I // 73.07-12 // BLOOMS ET BILLETTES , EN FER OU EN ACIER , LAMINES ( 1 ) //

73.07 B I // 73.07-21 , 24 // BRAMES ET LARGETS , EN FER OU EN ACIER , LAMINES ( 1 ) //

73.08 // 73.08-01 , 03 , 05 , 07 , 21 , 25 , 29 , 41 , 45 , 49 // EBAUCHES EN ROULEAUX POUR TOLES , EN FER OU EN ACIER //

73.10 A I // 73.10-11 // FIL MACHINE EN FER OU EN ACIER //

73.10 A II // 73.10-13 // BARRES D ' ARMATURE EN FER OU EN ACIER POUR CIMENT OU BETON COMPORTANT DES INDENTATIONS , BOURRELETS , CREUX OU RELIEFS DE FAIBLE IMPORTANCE VENUS DE LAMINAGE AYANT SUBI OU NON UNE TORSION APRES LAMINAGE //

// 73.10-16 // BARRES D ' ARMATURE EN FER OU EN ACIER POUR CIMENT OU BETON AUTRES QUE CELLES COMPORTANT DES INDENTATIONS , BOURRELETS , CREUX OU RELIEFS DE FAIBLE IMPORTANCE VENUS DE LAMINAGE //

// // BARRES PLEINES EN FER OU EN ACIER SIMPLEMENT LAMINEES OU FILEES A CHAUD AUTRES QUE BARRES D ' ARMATURE POUR CIMENT OU BETON //

73.11 A I // 73.11-11 , 12 , 14 , 16 , 19 // PROFILES EN FER OU EN ACIER , SIMPLEMENT LAMINES OU FILES A CHAUD //

73.12 A II // 73.12-19 // FEUILLARDS EN FER OU EN ACIER , A L ' EXCEPTION DES MAGNETIQUES , SIMPLEMENT LAMINES A CHAUD //

73.13 A II // 73.13-16 // TOLES DITES " MAGNETIQUES " DE FER OU D ' ACIER , AUTRES QUE CELLES PRESENTANT , QUELLE QUE SOIT LEUR EPAISSEUR , UNE PERTE EN WATTS INFERIEURE OU EGALE A 0,75 W //

73.13 B I A ) // 73.13-17 , 19 , 21 , 23 , 26 // TOLES DE FER OU D ' ACIER AUTRES QUE CELLES DITES " MAGNETIQUES " , SIMPLEMENT LAMINEES A CHAUD , D ' UNE EPAISSEUR DE 2 MM OU PLUS //

73.13 B II B ) // 73.13-43 , 45 // TOLES DE FER OU D ' ACIER AUTRES QUE CELLES DITES " MAGNETIQUES " , SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D ' UNE EPAISSEUR DE 1 MM EXCLU A 3 MM EXCLUS //

73.13 B II C ) // 73.13-47 , 49 // TOLES DE FER OU D ' ACIER AUTRES QUE CELLES DITES " MAGNETIQUES " , SIMPLEMENT LAMINEES A FROID , D ' UNE EPAISSEUR DE 1 MM OU MOINS //

73.13 B IV C ) 1 ET 2 // 73.13-67 , 68 , 72 // TOLES DE FER OU D ' ACIER , AUTRES QUE CELLES DITES " MAGNETIQUES " , ZINGUEES //

73.15 B I B ) 2 AA ) // 73.71-53 // BLOOMS , BILLETTES , BRAMES , LARGETS , AUTRES QUE FORGES ( 1 ): //

// // - INOXYDABLES OU REFRACTAIRES //

73.15 B V B ) 1 AA ) // 73.73-23 // FIL MACHINE : //

// // - INOXYDABLE OU REFRACTAIRE //

73.15 B V B ) 1 CC ) // 73.73-25 // FIL MACHINE : //

// // - AU S , PB , P //

73.15 B V B ) 1 DD ) // 73.73-26 // FIL MACHINE : //

// // - MANGANOSILICEUX //

73.15 B V B ) 1 EE ) // 73.73-29 // FIL MACHINE : //

// // - AUTRE ( A L ' EXCLUSION DE COUPE RAPIDE ) //

( 1 ) Y COMPRIS LES PRODUITS DANS LES MEMES FORMES EN COULEE CONTINUE . // 73.15 B V B ) 2 AA ) // 73.73-33 // BARRES ET PROFILES LAMINES OU FILES A CHAUD : //

// // - INOXYDABLES OU REFRACTAIRES //

73.15 B V B ) 2 CC ) // 73.73-35 // BARRES ET PROFILES LAMINES OU FILES A CHAUD : //

// // - AU S , PB , P //

73.15 B V B ) 2 DD ) // 73.73-36 // BARRES ET PROFILES LAMINES OU FILES A CHAUD : //

// // - MANGANOSILICEUX //

73.15 B V B ) 2 EE ) // 73.73-39 // BARRES ET PROFILES LAMINES OU FILES A CHAUD : //

// // - AUTRES ALLIES ( A L ' EXCLUSION DE COUPE RAPIDE ) //

73.15 B VII A ) 2 // 73.75-19 // TOLES DITES " MAGNETIQUES " EN ACIER ALLIE , PRESENTANT , QUELLE QUE SOIT LEUR EPAISSEUR , UNE PERTE EN WATTS SUPERIEURE A 0,75 W //

73.15 B VII B ) 1 AA ) 11 // 73.75-23 // TOLES LAMINEES A CHAUD D ' UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 4,75 MM : //

// // - INOXYDABLES OU REFRACTAIRES //

73.15 B VII B ) 1 BB ) 11 // 73.75-33 // TOLES LAMINEES A CHAUD D ' UNE EPAISSEUR DE 3 MM INCLUS A 4,75 MM INCLUS : //

// // - INOXYDABLES OU REFRACTAIRES //

73.15 B VII B ) 1 CC ) 11 // 73.75-43 // TOLES LAMINEES A CHAUD D ' UNE EPAISSEUR DE MOINS DE 3 MM : //

// // - INOXYDABLES OU REFRACTAIRES //

73.15 B VII B ) 2 BB ) 11 // 73.75-63 // TOLES LAMINEES A FROID D ' UNE EPAISSEUR DE MOINS DE 3 MM : //

// // - INOXYDABLES OU REFRACTAIRES //

****

ANNEXE III B

LISTE DES PRODUITS DONT L ' IMPORTATION EST SUBORDONNEE A LA DELIVRANCE D ' UN DOCUMENT D ' IMPORTATION

( SURVEILLANCE DES QUANTITES )

// //

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // CODE NIMEXE // DESIGNATION DES MARCHANDISES //

//

73.15 A I B ) 2 // 73.61-50 // BLOOMS , BILLETTES , BRAMES ET LARGETS , EN ACIER FIN AU CARBONE , AUTRES QUE FORGES ( 1 ) //

73.15 A V B ) 1 // 73.63-21 // FIL MACHINE EN ACIER FIN AU CARBONE //

73.15 B I B ) 2 BB ) // 73.71-54 // BLOOMS , BILLETTES , BRAMES ET LARGETS EN ACIER A COUPE RAPIDE : //

// // - LAMINES ( 1 ) //

73.15 B I B ) 2 CC ) // 73.71-55 // BLOOMS , BILLETTES , BRAMES ET LARGETS EN ACIER S , PB , P : //

// // - LAMINES ( 1 ) //

73.15 B I B ) 2 DD ) // 73.71-56 // BLOOMS , BILLETTES , BRAMES ET LARGETS EN ACIER MANGANOSILICEUX : //

// // - LAMINES ( 1 ) //

73.15 B I B ) 2 EE ) // 73.71-59 // BLOOMS , BILLETTES , BRAMES ET LARGETS EN AUTRES ACIERS ALLIES : //

// // - LAMINES ( 1 ) //

73.15 B V B ) 1 BB ) // 73.73-24 // FIL MACHINE A COUPE RAPIDE //

73.15 B V B ) 2 BB ) // 73.73-34 // BANDES ET PROFILES LAMINES OU FILES A CHAUD A COUPE RAPIDE //

73.15 B VII B ) 1 AA ) 22 // 73.75-24 // TOLES LAMINEES A CHAUD D ' UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 4,75 MM : //

// // - A COUPE RAPIDE //

73.15 B VII B ) 1 AA ) 33 // 73.75-29 // TOLES LAMINEES A CHAUD D ' UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 4,75 MM : //

// // - AUTRES ALLIEES , A L ' EXCLUSION D ' INOXYDABLES OU REFRACTAIRES //

73.15 B VII B ) 1 BB ) 22 // 73.75-34 // TOLES LAMINEES A CHAUD D ' UNE EPAISSEUR DE 3 MM INCLUS A 4,75 MM INCLUS : //

// // - A COUPE RAPIDE //

73.15 B VII B ) 1 BB ) 33 // 73.75-39 // TOLES LAMINEES A CHAUD D ' UNE EPAISSEUR DE 3 MM INCLUS A 4,75 MM INCLUS : //

// // - AUTRES ALLIEES , A L ' EXCLUSION D ' INOXYDABLES OU REFRACTAIRES //

73.15 B VII B ) 1 CC ) 22 // 73.75-44 // TOLES LAMINEES A CHAUD D ' UNE EPAISSEUR DE MOINS DE 3 MM : //

// // - A COUPE RAPIDE //

73.15 B VII B ) 1 CC ) 33 // 73.75-49 // TOLES LAMINEES A CHAUD D ' UNE EPAISSEUR DE MOINS DE 3 MM : //

// // - AUTRES ALLIEES , A L ' EXCLUSION D ' INOXYDABLES OU REFRACTAIRES //

73.15 B VII B ) 2 BB ) 22 // 73.75-64 // TOLES LAMINEES A FROID D ' UNE EPAISSEUR DE MOINS DE 3 MM : //

// // - A COUPE RAPIDE //

73.15 B VII B ) 2 BB ) 33 // 73.75-69 // TOLES LAMINEES A FROID D ' UNE EPAISSEUR DE MOINS DE 3 MM : //

// // - AUTRES ALLIEES , A L ' EXCLUSION D ' INOXYDABLES OU REFRACTAIRES //

( 1 ) Y COMPRIS LES PRODUITS DANS LES MEMES FORMES EN COULEE CONTINUE .