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REGLEMENT ( CEE ) No 3896/90 DE LA COMMISSION

du 19 décembre 1990

déterminant les prix fixés en écus par le Conseil dans le secteur des produits de la pêche et réduits en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 2205/90 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 3,

considérant que le règlement ( CEE ) no 784/90 de la Commission, du 29 mars 1990, fixant le coefficient réducteur des prix agricoles de la campagne de commercialisation 1990/1991 en conséquence du réalignement monétaire du 5 janvier 1990 et modifiant les prix et les montants fixés en écus pour cette campagne ( 3 ) a établi la liste des prix et montants du secteur des produits de la pêche qui sont affectés par le coefficient de 1,001712 à partir du 1er janvier 1991 dans le cadre du régime du démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs; que l'article 3 du règlement ( CEE ) no 784/90 prévoit de préciser la réduction qui en résulte notamment pour les prix fixés en écus par le Conseil pour la campagne de pêche 1991 et de fixer la valeur de ces prix réduits;

considérant que, pour la campagne 1991, les prix d'orientation des produits de la pêche ont été fixés par les règlements ( CEE ) no 3549/90 ( 4 ) et ( CEE ) no 3550/90 du Conseil ( 5 ); que le prix à la production communautaire des thons a été fixé par le règlement ( CEE ) no 3551/90 du Conseil ( 6 );

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

Article premier

Les prix fixés en écus par le Conseil pour la campagne de pêche 1991 dans le secteur des produits de la pêche et réduits conformément à l'article 2 du règlement ( CEE ) no 784/90 sont ceux indiqués à l'annexe .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable à partir du 1er janvier 1991 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre .

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1990 .

Par la Commission

Manuel MARIN

Vice-président

( 1 ) JO no L 164 du 24 . 6 . 1985, p . 6 .

( 2 ) JO no L 201 du 31 . 7 . 1990, p . 9 .

( 3 ) JO no L 83 du 30 . 3 . 1990, p . 102 .

( 4 ) JO no L 346 du 11 . 12 . 1990, p . 1 .

( 5 ) JO no L 346 du 11 . 12 . 1990, p . 4 .

( 6 ) JO no L 346 du 11 . 12 . 1990, p . 6 .

ANNEXE

1 . Prix d'orientation pour les produits repris à l'annexe I, points A, D et E du règlement ( CEE ) no 3796/81

( en écus/tonne )

1.2,4.5Espèce

Caractéristiques commerciales ( 1 )

Prix d'orientation affecté par le coefficient de 1,001712

1.2.3.4.5Catégorie de fraîcheur

Taille

Présentation // // // // // // // // // // //

1.2.3.4.5.61 . Harengs de l'espèce Clupea harengus

Extra, A

1

Poisson entier

du 1er janvier au 31 juillet 1991 et du 1er octobre au 31 décembre 1991

264 // // // //

du 1er août au 30 septembre 1991

241

1.2.3.4.5,62 . Sardines de l'espèce Sardina pilchardus // // // //

a ) de l'Atlantique : // // // //

_ Etats membres autres que l'Espagne et le Portugal

Extra

3

Poisson entier

476

_ Espagne, Portugal

Extra

3

Poisson entier

393

b ) de la Méditerranée

Extra

3

Poisson entier

458

3 . Aiguillats ( Squalus acanthias )

Extra, A

2

Poisson entier Poisson vidé, avec tête

868

4 . Roussettes ( Scyliorhinus spp .)

Extra, A

1

Poisson entier Poisson vidé, avec tête

765

5 . Rascasses du Nord ou sébastes ( Sebastes spp .)

A

2

Poisson entier

905

6 . Morues de l'espèce Gadus morhua

A ou A

2 3

Poisson vidé, avec tête Poisson vidé, avec tête

1 265

7 . Lieus noirs ( Pollachius virens )

A ou A

2 3

Poisson vidé, avec tête Poisson vidé, avec tête

653

8 . Eglefins ( Melanogrammus aeglefinus )

A ou A

2 3

Poisson vidé, avec tête Poisson vidé, avec tête

920

9 . Merlans ( Merlangus merlangus )

A ou A

2 3

Poisson vidé, avec tête Poisson vidé, avec tête

814

10 . Lingues ( Molva spp .)

Extra, A

1, 2

Poisson vidé, avec tête

936

11 . Maquereaux de l'espèce Scomber scombrus

Extra ou A

1 2

Poisson entier Poisson entier

264

12 . Maquereaux de l'espèce Scomber japonicus

Extra ou A

1 2

Poisson entier Poisson entier

322

13 . Anchois ( Engraulis spp .)

Extra

2

Poisson entier

931

1.2.3.4.5.614 . Plies ou carrelets ( Pleuronectes platessa )

A ou A

2 3

Poisson vidé, avec tête Poisson vidé, avec tête

du 1er janvier au 30 avril 1991 du 1er mai au 31 décembre 1991

773 1 053

( en écus/tonne )

1.2,4.5Espèce

Caractéristiques commerciales ( 1 )

Prix d'orientation affecté par le coefficient de 1,001712

1.2.3.4.5Catégorie de fraîcheur

Taille

Présentation // // // // // // //

1.2.3.4.5,615 . Merlus de l'espèce Merluccius merluccius

A

1

Poisson vidé, avec tête

3 013

16 . Cardines ( Lepidorhombus spp .)

Extra, A

1, 2

Poisson entier ou vidé, avec tête

1 903

17 . Castagnoles ( Brama spp .)

Extra, A

1

Poisson entier

1 557

18 . Baudroies ( Lophius spp .)

Extra, A

2, 3

Poisson entier ou vidé, avec tête

2 138

Extra, A

2, 3

Poisson étêté

5 031

19 . Crevettes grises de l'espèce Crangon crangon

A

1

Simplement cuites à l'eau

1 636

20 . Crabes tourteau ( Cancer pagurus )

_

1

Entier

1 497

21 . Langoustines ( Nephrops norvegicus )

E, A

1, 2

Entier

4 392

E, A

2

Queue

8 595

( 1 ) Les catégories de fraîcheur, tailles et présentations sont celles définies en application de l'article 2 du règlement ( CEE ) no 3796/81 .

2 . Prix d'orientation pour les produits repris à l'annexe II du règlement ( CEE ) no 3796/81

( en écus/tonne )

1.2.3Groupe de produits

Caractéristiques commerciales

Prix d'orientation affecté par le coefficient de 1,001712 // // //

1 . Sardines de l'espèce Sardinus pilchardus

Congelées, en lots ou en emballages d'origine contenant des produits homogènes

388

2 . Dorades de mer ( Dentex dentex et Pagellus spp .)

Congelées, en lots ou en emballages d'origine contenant des produits homogènes

1 362

3 . Calmars de l'espèce Loligo patagonica

Congelés, non nettoyés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes

1 019

4 . Calmars et encornets ( Ommastrephes sagittatus )

Congelés, non nettoyés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes

806

5 . Illex argentinus

Congelés, non nettoyés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes

808

6 . Seiches ( Sepia officinalis, Rossia macrosoma ) et sépioles ( Sepiola rondeletti )

Congelées, en emballages d'origine contenant des produits homogènes

1 639

7 . Poulpes ( Octopus spp .)

Congelés, en emballages d'origine contenant des produits homogènes

1 321 // // //

3 . Prix à la production communautaire des thons visés à l'annexe III du règlement ( CEE ) no 3796/81

( en écus/tonne )

1.2.3Espèce

Caractéristiques commerciales

Prix à la production communautaire affecté par le coefficient de 1,001712 // // //

Thons à nageoires jaunes ( Thunnus albacares )

Entier, pesant plus de 10 kg/pièce

1 150 // // //