1)

l'annexe I est modifiée comme suit: a) dans la liste des appendices, chacune des lignes suivantes est insérée selon l'ordre numérique: «5a Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système pour le couple maximal et la puissance nette maximale d'une unité de propulsion 8a Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'installation des avertisseurs sonores 9a Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'installation des vitrages, des essuie-glace et des dispositifs de dégivrage et de désembuage 9b Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'identification des commandes, des témoins et des indicateurs 11a Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'ancrages de ceintures de sécurité 11b Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système pour la manœuvrabilité, le comportement dans les virages et le braquage 13a Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système de protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur, les appuie-tête et les accès 20a Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un réservoir de carburant en tant qu'entité technique distincte» b) dans la partie B, au point 2.2, dans le tableau 1, LISTE I, la ligne suivante est insérée selon l'ordre numérique: «5a Système: couple maximal et puissance nette maximale d'une unité de propulsion X Appendice 2» c) dans la partie B, au point 2.2, dans le tableau 1, LISTE II, chacune des lignes suivantes est insérée selon l'ordre numérique: «8a Système: installation d'avertisseurs sonores II 9a Système: installation des vitrages, des essuie-glace et des dispositifs de dégivrage et de désembuage VII 9b Système: identification des commandes, témoins et indicateurs VIII 11a Système: ancrages de ceintures de sécurité XII 11b Système: manœuvrabilité, comportement dans les virages et braquage XIV 13a Système: protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur, les appuie-tête et les accès XVII» d) dans la partie B, au point 2.2, dans le tableau 1, LISTE III, la ligne suivante est insérée selon l'ordre numérique: «20a STU: réservoir de carburant IX» c) dans la partie B, au point 2.8, le tableau relatif aux entrées de données de la fiche de renseignements est modifié comme suit: i) l'entrée de données 3.3.3.4 suivante de la fiche de renseignements est insérée: «3.3.3.4. L1e — L7e Puissance sur 15/30(4) minutes(27): …kW»; ii) l'entrée de données 3.5.4 de la fiche de renseignements est remplacée par le texte suivant: «3.5.4. Rapports de démultiplication L1e — L7e Vue d'ensemble des rapports de démultiplication Rapport(24) Rapport de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses) Rapport de transmission final (rapport entre la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses et la vitesse de rotation des roues motrices) Démultiplication totale Rapport (régime moteur/vitesse du véhicule) pour les boîtes de vitesses manuelles uniquement 1 2 3 … Marche arrière» iii) l'entrée de données 4.0.1 de la fiche de renseignements est remplacée par le texte suivant: «4.0.1. L1e — L7e Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (4)»; iv) les entrées de données 4.0.2 à 4.0.5 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées: «4.0.2. L1e — L7e Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé dans le cadre des essais) …l/kg(4)/100 km 4.0.3. L1e — L7e Émissions de CO2 (25): …g/km 4.0.4. L1e — L7e Consommation d'énergie(25): …Wh/km 4.0.5. L1e — L7e Autonomie électrique(25): …km»; d) l'appendice 3 est modifié comme suit: i) l'entrée de données 4.0.1 de la fiche de renseignements est remplacée par le texte suivant: «4.0.1. L1e — L7e Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (4)»; ii) les entrées de données 4.0.2 à 4.0.5 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées: «4.0.2. L1e — L7e Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé dans le cadre des essais): …l/kg(4)/100 km 4.0.3. L1e — L7e Émissions de CO2 (25): …g/km 4.0.4. L1e — L7e Consommation d'énergie(25): …Wh/km 4.0.5. L1e — L7e Autonomie électrique(25): …km»; e) l'appendice 4 est modifié comme suit: i) les entrées de données 4.0.2, 4.0.2.1 et 4.0.2.2 de la fiche de renseignements sont supprimées; ii) les entrés de données 4.0.6 et 4.0.6.1 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées: «4.0.6. Niveau sonore 4.0.6.1. L3e Valeur limite pour Lurban (16): …dB(A)»; f) l'appendice 5a suivant est inséré: «Appendice 5a Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système pour le couple maximal et la puissance nette maximale d'une unité de propulsion Élément no (Sous-)catégories Informations détaillées B. Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes 0.7. L1e — L7e Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … 0.8. L1e — L7e Type: … 0.8.1. L1e — L7e Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): … 0.8.2. L1e — L7e Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): … 0.8.3. L1e — L7e Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): … 0.9. Raison sociale et adresse du fabricant: … 0.9.1. L1e — L7e Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: … 0.9.2. L1e — L7e Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): … 0.10. Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21): 0.10.1. L1e — L7e Type(17): … 0.10.2. L1e — L7e Variante(17): … 0.10.3. L1e — L7e Version(17): … 0.10.4. L1e — L7e Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): … 0.10.5. L1e — L7e Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): … C. Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes 0.12. Conformité de la production 0.12.1. L1e — L7e Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale 1. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION 1.8. Performances de l'unité de propulsion 1.8.1. L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 Vitesse maximale déclarée du véhicule: …km/h 1.8.2. L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C Vitesse maximale par construction du véhicule(22): …km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: … 1.8.3. L1e — L7e Puissance nette maximale du moteur à combustion: …kW à …min– 1 avec le rapport air/carburant: … 1.8.4. L1e — L7e Couple net maximal du moteur à combustion: …Nm à …min– 1 avec le rapport air/carburant: … 1.8.5. L1e — L7e Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30(4) minutes(27)]: …kW (à …min– 1) 1.8.6. L1e — L7e Couple nominal continu maximal du moteur électrique: …Nm à …min– 1 1.8.7. L1e — L7e Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: …kW à …min– 1 avec le rapport air/carburant: … 1.8.8. L1e — L7e Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: …Nm à …min– 1 avec le rapport air/carburant: … 1.8.9. L1e — L7e Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: …kW à …min– 1 avec le rapport air/carburant: … 3. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR 3.2. Moteur à combustion 3.2.1. Informations spécifiques au moteur 3.2.1.1. L1e — L7e Nombre de moteurs à combustion: … 3.2.1.2. L1e — L7e Principe de fonctionnement: moteur à combustion interne (ICE) à allumage commandé/par compression / moteur à combustion externe (ECE) / turbine / air comprimé(4): … 3.2.1.3. L1e — L7e Cycle: quatre-temps / deux-temps / rotatif / autre(4): 3.2.1.4. L1e — L7e Cylindres 3.2.1.4.1. L1e — L7e Nombre: … 3.2.1.4.2. L1e — L7e Disposition(26): … 3.2.1.4.3. L1e — L7e Alésage(12): …mm 3.2.1.4.4. L1e — L7e Course(12): …mm 3.2.1.4.5. L1e — L7e Nombre et configuration des stators dans le cas d'un moteur à piston rotatif: 3.2.1.4.6. L1e — L7e Volume des chambres de combustion dans le cas d'un moteur à piston rotatif: …cm3 3.2.1.4.7. L1e — L7e Ordre d'allumage: 3.2.1.5. L1e — L7e Cylindrée du moteur(6): …cm3 3.2.1.6. L1e — L7e Taux de compression volumétrique(7): … 3.3. Propulsions électriques pure et hybride et commande 3.3.3.4. L1e — L7e Puissance sur 15/30(4) minutes(27): …kW»; g) l'appendice 6 est modifié comme suit: i) l'entrée de données 4.0.1 de la fiche de renseignements est remplacée par le texte suivant: «4.0.1. L1e — L7e Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (4)»; ii) les entrées de données 4.0.2 à 4.0.5 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées: «4.0.2. L1e — L7e Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé dans le cadre des essais): …l/kg(4)/100 km 4.0.3. L1e — L7e Émissions de CO2 (25): …g/km 4.0.4. L1e — L7e Consommation d'énergie(25): …Wh/km 4.0.5. L1e — L7e Autonomie électrique(25): …km»; h) l'appendice 7 est modifié comme suit: i) les entrées de données 4.0.1 et 4.0.2 de la fiche de renseignements sont remplacées par le texte suivant: «4.0.1. L1e — L7e Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (4) 4.0.2. L1e — L7e Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé): …l/kg(4)/100 km»; ii) les entrées de données 4.0.2.1 et 4.0.2.2 de la fiche de renseignements sont supprimées; iii) les entrées de données 4.0.3 à 4.0.6.1 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées: «4.0.3. L1e — L7e Émissions de CO2 (25): …g/km 4.0.4. L1e — L7e Consommation d'énergie(25): …Wh/km 4.0.5. L1e — L7e Autonomie électrique(25): …km; 4.0.6. Niveau sonore 4.0.6.1. L3e Valeur limite pour Lurban (16): …dB(A)»; i) l'appendice 8 est modifié comme suit: i) les entrées de données 4.0.1 et 4.0.2 de la fiche de renseignements sont remplacées par le texte suivant: «4.0.1. L1e — L7e Norme environnementale: Euro …(3/4/5) (4) 4.0.2. L1e — L7e Consommation de carburant (indiquer les informations demandées pour chaque carburant de référence utilisé): …l/kg(4)/100 km»; ii) les entrées de données 4.0.2.1 et 4.0.2.2 de la fiche de renseignements sont supprimées; iii) les entrées de données 4.0.3 à 4.0.6.1 suivantes de la fiche de renseignements sont insérées: «4.0.3. L1e — L7e Émissions de CO2 (25): …g/km 4.0.4. L1e — L7e Consommation d'énergie(25): …Wh/km 4.0.5. L1e — L7e Autonomie électrique(25): …km; 4.0.6. Niveau sonore 4.0.6.1. L3e Valeur limite pour Lurban (16): …dB(A)»; j) l'appendice 8a suivant est inséré: «Appendice 8a Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'installation des avertisseurs sonores Élément no (Sous-)catégories Informations détaillées B. Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes 0.7. L1e — L7e Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … 0.8. L1e — L7e Type: … 0.8.1. L1e — L7e Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): … 0.8.2. L1e — L7e Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): … 0.8.3. L1e — L7e Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): … 0.9. Raison sociale et adresse du fabricant: … 0.9.1. L1e — L7e Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: … 0.9.2. L1e — L7e Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): … 0.10. Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21): 0.10.1. L1e — L7e Type(17): … 0.10.2. L1e — L7e Variante(17): … 0.10.3. L1e — L7e Version(17): … 0.10.4. L1e — L7e Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): … 0.10.5. L1e — L7e Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): … C. Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes 0.12. Conformité de la production 0.12.1. L1e — L7e Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale 6. INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE 6.1. Avertisseurs sonores 6.1.1. L1e — L7e Description sommaire du ou des dispositifs utilisés et de leur finalité: … 6.1.2. L1e — L7e Schéma(s) montrant l'emplacement du ou des avertisseurs sonores par rapport à la structure du véhicule: … 6.1.3. L1e — L7e Détails du mode de fixation, y compris la partie de la structure du véhicule à laquelle le ou les avertisseurs sonores sont fixés: … 6.1.4. L1e — L7e Diagramme du circuit électrique/pneumatique: … 6.1.4.1. L1e — L7e Tension: CA/CC(4) 6.1.4.2. L1e — L7e Tension ou pression nominale: … 6.1.5. L1e — L7e Dessin du dispositif de fixation: …»; k) l'appendice 9a suivant est inséré: «Appendice 9a Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'installation des vitrages, des essuie-glace et des dispositifs de dégivrage et de désembuage Élément no (Sous-)catégories Informations détaillées B. Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes 0.7. L1e — L7e Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … 0.8. L1e — L7e Type: … 0.8.1. L1e — L7e Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): … 0.8.2. L1e — L7e Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): … 0.8.3. L1e — L7e Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): … 0.9. Raison sociale et adresse du fabricant: … 0.9.1. L1e — L7e Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: … 0.9.2. L1e — L7e Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): … 0.10. Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21): 0.10.1. L1e — L7e Type(17): … 0.10.2. L1e — L7e Variante(17): … 0.10.3. L1e — L7e Version(17): … 0.10.4. L1e — L7e Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): … 0.10.5. L1e — L7e Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): … C. Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes 0.12. Conformité de la production 0.12.1. L1e — L7e Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale 1. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION 1.7. L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): … 1.7.1. L1e — L7e Le véhicule est équipé pour la conduite à droite/à gauche et dans les pays qui utilisent les unités métriques/impériales(4): … 3. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR 3.1 Fabricant de l'unité de propulsion 3.1.1. Moteur à combustion 3.1.1.1. L1e — L7e Fabricant: … 3.1.1.2. L1e — L7e Code d'identification du moteur (tel que marqué sur le moteur ou autre moyen d'identification): … 3.1.2. Moteur électrique 3.1.2.1. L1e — L7e Fabricant: … 3.1.2.2. L1e — L7e Code d'identification du moteur électrique (tel que marqué sur le moteur ou autre moyen d'identification): … 3.1.3. Application hybride 3.1.3.1. L1e — L7e Fabricant: … 3.1.3.2. L1e — L7e Code d'identification de l'application (tel que marqué sur le moteur ou autre moyen d'identification): … 3.2. Moteur à combustion 3.2.1. Informations spécifiques au moteur 3.2.1.2. L1e — L7e Principe de fonctionnement: moteur à combustion interne (ICE) à allumage commandé/par compression / moteur à combustion externe (ECE) / turbine / air comprimé(4): … 3.2.1.3. L1e — L7e Cycle: quatre-temps / deux-temps / rotatif / autre(4): … 3.2.1.4. L1e — L7e Cylindres 3.2.1.4.1. L1e — L7e Nombre: … 3.2.1.4.2. L1e — L7e Disposition(26): … 3.2.1.5. L1e — L7e Cylindrée du moteur(6): …cm3 3.2.1.9. L1e — L7e Régime de ralenti normal du moteur chaud: …min– 1 3.2.3. Carburant 3.2.3.1. L1e — L7e Type de carburant: (9) 3.2.3.2. L1e — L7e Configuration du véhicule en ce qui concerne le carburant: monocarburant/bicarburant (bi-fuel)/carburant modulable(4) 3.2.10. Système de refroidissement du groupe motopropulseur et commande 3.2.10.2. L1e — L7e Système de refroidissement: liquide: oui/non(4) 3.2.10.2.2. L1e — L7e Réglage nominal du mécanisme de commande de la température du moteur: … 3.2.10.2.3. L1e — L7e Nature du liquide: … 3.2.10.2.4. L1e — L7e Pompe(s) de circulation: oui/non(4) 3.2.10.2.4.1. L1e — L7e Caractéristiques: … 3.2.10.2.5. L1e — L7e Rapport(s) d'entraînement: … 3.2.10.2.6. L1e — L7e Description du ventilateur et de son mécanisme d'entraînement: … 3.2.10.3. L1e — L7e Refroidissement à air: oui/non(4) 3.2.10.3.3. L1e — L7e Ventilateur: oui/non(4) 3.2.10.3.3.1. L1e — L7e Caractéristiques: … 3.2.13. Autres systèmes électriques, autres que ceux servant à la propulsion électrique, et commande 3.2.13.1. L1e — L7e Tension nominale: …V, mise à la masse positive/négative(4) 3.2.13.2. L1e — L7e Générateur: oui/non(4): 3.2.13.2.1. L1e — L7e Puissance nominale: …VA 3.3. Propulsions électriques pure et hybride et commande 3.3.3. Moteur électrique de propulsion 3.3.3.2. L1e — L7e Type (bobinage, excitation): … 3.3.3.3. L1e — L7e Tension de service: …V 3.3.4. Batteries de propulsion 3.3.4.1. L1e — L7e Batterie de propulsion primaire 3.3.4.1.1. L1e — L7e Nombre de cellules: … 3.3.4.1.2. L1e — L7e Masse: …kg 3.3.4.1.3. L1e — L7e Capacité: …Ah (ampères-heures) / …V 3.3.4.1.5. L1e — L7e Emplacement dans le véhicule: … 3.3.4.2. L1e — L7e Batterie de propulsion secondaire 3.3.4.2.1. L1e — L7e Nombre de cellules: … 3.3.4.2.2. L1e — L7e Masse: …kg 3.3.4.2.3. L1e — L7e Capacité: …Ah (ampères-heures) / …V 3.3.4.2.5. L1e — L7e Emplacement dans le véhicule: 3.3.5. Véhicule électrique hybride 3.3.5.1. L1e — L7e Combinaison de moteurs (nombre de moteurs électriques et/ou de moteurs à combustion/autres)(4): … 3.3.5.2. L1e — L7e Catégorie de véhicule électrique hybride: rechargeable de l'extérieur/non rechargeable de l'extérieur: 3.3.5.3. L1e — L7e Commutateur de mode de fonctionnement: avec/sans(4) 3.3.5.4. L1e — L7e Modes sélectionnables: oui/non(4) 3.3.5.5. L1e — L7e Mode uniquement thermique: oui/non(4) 3.3.5.6. L1e — L7e Véhicule propulsé par pile à combustible: oui/non(4) 3.3.5.7. L1e — L7e Modes de fonctionnement hybride: oui/non(4) (si oui, description succincte): … 3.3.6. Dispositif de stockage de l'énergie 3.3.6.1. L1e — L7e Description (batterie, condensateur, volant/générateur)(4) 3.3.6.2. L1e — L7e Numéro d'identification: … 3.3.6.3. L1e — L7e Type de couple électrochimique: … 3.3.6.4. L1e — L7e Énergie (pour la batterie: tension et capacité Ah en 2 h, pour le condensateur: J, …; pour le volant/le générateur: J,…,): 3.3.6.5. L1e — L7e Chargeur: à bord/externe/sans(4) 3.4. Autres moteurs, moteurs électriques ou combinaisons (informations spécifiques concernant les éléments de ces moteurs) 3.4.1. Système de refroidissement (températures autorisées par le constructeur) 3.4.1.1. L1e — L7e Refroidissement par liquide: … 3.4.1.1.1. L1e — L7e Température maximale à la sortie: …K 3.4.1.2. L1e — L7e Refroidissement à air: … 3.4.1.2.1. L1e — L7e Point de référence: … 3.4.1.2.2. L1e — L7e Température maximale au point de référence: …K 6. INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE 6.5. Vitrage, essuie-glace et lave-glace du pare-brise et systèmes de dégivrage et de désembuage 6.5.1. Pare-brise 6.5.1.1. L2e, L5e, L6e, L7e Matériaux utilisés: … 6.5.1.2. L2e, L5e, L6e, L7e Méthode de montage: … 6.5.1.3. L2e, L5e, L6e, L7e Angle d'inclinaison: … 6.5.1.4. L2e, L5e, L6e, L7e Accessoires du pare-brise et emplacement où ils sont montés, avec une description succincte des éventuels composants électriques/électroniques: … 6.5.1.5. L2e, L5e, L6e, L7e Dessin du pare-brise avec dimensions: … 6.5.2. Autres vitres 6.5.2.1. L2e, L5e, L6e, L7e Matériaux utilisés: … 6.5.2.2 L2e, L5e, L6e, L7e Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant) du mécanisme de lève-vitre: … 6.5.3. Vitrage du toit ouvrant 6.5.3.1. L2e, L5e, L6e, L7e Matériaux utilisés: … 6.5.4. Autres vitrages 6.5.4.1. L2e, L5e, L6e, L7e Matériaux utilisés: … 6.6. Essuie-glace du pare-brise 6.6.1. L2e, L5e, L6e, L7e Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): … 6.7. Lave-glace du pare-brise 6.7.1. L2e, L5e, L6e, L7e Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): … 6.7.2. L2e, L5e, L6e, L7e Capacité du réservoir: …l 6.8. Dégivrage et désembuage 6.8.1. L2e, L5e, L6e, L7e Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): … 6.16. Places assises (selles et sièges) 6.16.1. L1e — L7e Nombre de places assises: … 6.16.1.1. L2e, L5e, L6e, L7e Emplacement et disposition(8): … 6.16.4. L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e Coordonnées ou dessin du ou des points R de toutes les places assises: … 6.16.4.1. L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e Siège du conducteur: … 6.16.5. L1e — L7e Angle de torse prévu: … 6.16.5.1. L1e — L7e Siège du conducteur: … 6.20. Protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur et les accès 6.20.1. Carrosserie 6.20.1.1. L2e, L5e-B, L6e-B, L7e Matériaux utilisés et méthodes de construction: … 6.20.2. Portes pour occupants, serrures et charnières 6.20.2.1. L2e, L5e, L6e, L7e Nombre de portes, configuration, dimensions et angle d'ouverture maximal(5): … 6.20.3. Protection intérieure des occupants 6.20.3.1. L2e, L5e, L6e, L7e Photographies, dessins et/ou vue éclatée de l'aménagement intérieur, montrant les parties de l'habitacle (autres que les rétroviseurs intérieurs), les matériaux utilisés, la disposition des commandes, les sièges, les dossiers et la partie arrière des sièges, le toit et le toit ouvrant: …»; l) l'appendice 9b suivant est inséré: «Appendice 9b Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'identification des commandes, des témoins et des indicateurs Élément no (Sous-)catégories Informations détaillées B. Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes 0.7. L1e — L7e Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … 0.8. L1e — L7e Type: … 0.8.1. L1e — L7e Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): … 0.8.2. L1e — L7e Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): … 0.8.3. L1e — L7e Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): … 0.9. Raison sociale et adresse du fabricant: … 0.9.1. L1e — L7e Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: … 0.9.2. L1e — L7e Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): … 0.10. Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21): 0.10.1. L1e — L7e Type(17): … 0.10.2. L1e — L7e Variante(17): … 0.10.3. L1e — L7e Version(17): … 0.10.4. L1e — L7e Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): … 0.10.5. L1e — L7e Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): … C. Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes 0.12. Conformité de la production 0.12.1. L1e — L7e Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale 1. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION 1.7. L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): … 6.9. Commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs 6.9.1. L1e — L7e Disposition et identification des commandes, témoins et indicateurs: … 6.9.2. L1e — L7e Photographies et/ou dessins de la disposition des symboles et commandes, témoins et indicateurs: … 6.9.3. L1e — L7e Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l'identification est obligatoire, y compris les symboles d'identification à utiliser à cette fin: 6.9.4. L1e — L7e Tableau récapitulatif: le véhicule est équipé des commandes actionnées par le conducteur suivantes, y compris les indicateurs et les témoins(4) Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l'identification est obligatoire et symboles à utiliser à cette fin Symbole no Dispositif Commande /indicateur disponible (1) Symbole d'identification (1) Où (2) Témoin disponible (1) Symbole d'identification (1) Où (2) 1 Interrupteur général d'éclairage 2 Feux de croisement 3 Feux de route 4 Feux de position (latéraux) 5 Feux antibrouillard avant 6 Feux antibrouillard arrière 7 Dispositif de réglage de l'inclinaison des phares 8 Feux de stationnement 9 Indicateurs de direction 10 Signal de détresse 11 Essuie-glace du pare-brise 12 Lave-glace du pare-brise 13 Essuie-glace et lave-glace du pare-brise 14 Lave-phare 15 Dégivrage et désembuage du pare-brise 16 Dégivrage et désembuage de la vitre arrière 17 Ventilateur 18 Préchauffage diesel 19 Starter 20 Défaillance des freins 21 Niveau du carburant 22 Charge de la batterie 23 Température du liquide de refroidissement du moteur 24 Indicateur de défaillance (MI) 6.9.5. L1e — L7e Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l'identification est facultative et symboles à utiliser, le cas échéant Symbole no Dispositif Commande/indicateur disponible (3) Symbole d'identification (3) Où (4) Témoin disponible (3) Symbole d'identification (3) Où (4) 1 Frein de stationnement 2 Essuie-glace arrière 3 Lave-glace arrière 4 Essuie-glace et lave-glace arrière 5 Essuie-glace intermittent du pare-brise 6 Avertisseur sonore (klaxon) 7 Capot avant 8 Capot arrière 9 Ceinture de sécurité 10 Pression de l'huile moteur 11 Essence sans plomb 12 … 13 … m) l'appendice 11a suivant est inséré: «Appendice 11a Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système d'ancrages de ceintures de sécurité Élément no (Sous-)catégories Informations détaillées B. Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes 0.7. L1e — L7e Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … 0.8. L1e — L7e Type: … 0.8.1. L1e — L7e Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): … 0.8.2. L1e — L7e Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): … 0.8.3. L1e — L7e Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): … 0.9. Raison sociale et adresse du fabricant: … 0.9.1. L1e — L7e Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: … 0.9.2. L1e — L7e Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): … 0.10. Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21): 0.10.1. L1e — L7e Type(17): … 0.10.2. L1e — L7e Variante(17): … 0.10.3. L1e — L7e Version(17): … 0.10.4. L1e — L7e Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): … 0.10.5. L1e — L7e Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): … C. Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes 0.12. Conformité de la production 0.12.1. L1e — L7e Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale 1. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION 1.4. L1e — L7e Châssis (le cas échéant) (dessin d'ensemble): … 1.5. L2e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C Matériau utilisé pour la carrosserie: … 1.7. L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): … 6. INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE 6.14. Ceintures de sécurité et/ou autres systèmes de retenue 6.14.1. L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e Nombre et emplacement des ceintures de sécurité et systèmes de retenue et sièges sur lesquels ils peuvent être utilisés; veuillez compléter le tableau ci-après: (L = côté gauche, R = côté droit, C = centre) Configuration des ceintures de sécurité et renseignements les concernant Marque de réception UE par type complète Variante, le cas échéant Dispositif de réglage de la ceinture en hauteur (indiquer oui/non/en option) Première rangée de sièges L C R Deuxième rangée de sièges L C R L = gauche, C = centre, R =droite. 6.14.2. L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e Description d'un type spécifique de ceinture, avec un ancrage fixé au dossier du siège ou incorporant un dispositif de dissipation d'énergie: … 6.14.3. L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e Nombre et emplacement des ancrages: … 6.14.4. L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e Description succincte des composants électriques/électroniques: … 6.15. Ancrages de ceinture de sécurité 6.15.1. L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l'emplacement réel, effectif et les dimensions des ancrages, avec indication du point R: … 6.15.2. L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e Dessins des ancrages et des parties de la structure du véhicule auxquelles ils sont fixés (avec mention de la nature des matériaux utilisés): … 6.15.3. L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e Désignation des types de ceinture(14) autorisés pour fixation aux ancrages présents sur le véhicule: … Configuration des ancrages de ceinture de sécurité et renseignements les concernant Emplacement des ancrages Structure du véhicule Structure du siège Première rangée de sièges Siège de droite Ancrages inférieurs Ancrages supérieurs externe interne Siège du centre Ancrages inférieurs Ancrages supérieurs droite gauche Siège de gauche Ancrages inférieurs Ancrages supérieurs externe interne Deuxième rangée de sièges Siège de droite Ancrages inférieurs Ancrages supérieurs externe interne Siège du centre Ancrages inférieurs Ancrages supérieurs droite gauche Siège de gauche Ancrages inférieurs Ancrages supérieurs externe interne 6.15.4. L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e Marque de réception par type pour chaque emplacement: … 6.15.5. L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e Dispositifs spéciaux (par exemple, réglage de la hauteur du siège, rétracteur, etc.): … 6.15.6. L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l'emplacement réel, effectif et les dimensions des ancrages, avec indication du point R: … 6.15.7. L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e Observation: …»; n) l'appendice 11b suivant est inséré: «Appendice 11b Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système pour la manœuvrabilité, le comportement dans les virages et le braquage Élément no (Sous-)catégories Informations détaillées B. Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes 0.7. L1e — L7e Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … 0.8. L1e — L7e Type: … 0.8.1. L1e — L7e Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): … 0.8.2. L1e — L7e Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): … 0.8.3. L1e — L7e Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): … 0.9. Raison sociale et adresse du fabricant: … 0.9.1. L1e — L7e Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: … 0.9.2. L1e — L7e Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): … 0.10. Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21): 0.10.1. L1e — L7e Type(17): … 0.10.2. L1e — L7e Variante(17): … 0.10.3. L1e — L7e Version(17): … 0.10.4. L1e — L7e Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): … 0.10.5. L1e — L7e Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): … C. Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes 0.12. Conformité de la production 0.12.1. L1e — L7e Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale 1. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION 1.1. L1e — L7e Photographies et/ou dessins d'un véhicule représentatif: … 1.3. L1e — L7e Nombre d'essieux et de roues: … 1.3.1. L1e — L7e Essieux avec roues jumelées(23): … 1.3.2. L1e — L7e Essieux moteurs(23): … 1.7. L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): … 1.8. Performances de l'unité de propulsion 1.8.1. L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 Vitesse maximale déclarée du véhicule: …km/h 1.8.2. L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C Vitesse maximale par construction du véhicule(22): …km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: … 2. MASSES ET DIMENSIONS (en kg et mm) se référer à des dessins, le cas échéant 2.1 Plage de masses du véhicule (tout compris) 2.1.3. L1e — L7e Masse en charge maximale techniquement admissible: …kg 2.1.3.1. L1e — L7e Masse maximale techniquement admissible sur l'essieu avant: …kg 2.1.3.2. L1e — L7e Masse maximale techniquement admissible sur l'essieu arrière: …kg 2.1.3.3. L4e Masse maximale techniquement admissible sur l'essieu du side-car: …kg 2.2. Plage de dimensions du véhicule (hors tout) 2.2.1. L1e — L7e Longueur: …mm 2.2.2. L1e — L7e Largeur: …mm 2.2.3. L1e — L7e Hauteur: …mm 2.2.4. L1e — L7e Empattement: …mm 2.2.4.1. L4e Empattement du side-car(28): …mm 2.2.5. Voie 2.2.5.1. L1e — L7e si équipé de roues jumelées, L2e, L4e, L5e, L6e, L7e Voie avant: …mm 2.2.5.2. L1e — L7e si équipé de roues jumelées, Voie arrière: …mm 2.2.5.3. L2e, L4e, L5e, L6e, L7e Voie du side-car: …mm 2.2.6. L7e-B Porte-à-faux avant: …mm 2.2.7. L7e-B Porte-à-faux arrière: …mm 3. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR 3.5. Système de transmission et commande(13) 3.5.1. L1e — L7e Description succincte et schéma du système de transmission du véhicule et de son système de commande (commande de passage des vitesses, commande d'embrayage et autres éléments du système de transmission): 3.6. Dispositif de sécurité dans les virages 3.6.1. L1e — L7e équipés de roues jumelées, L2e, L5e, L6e, L7e Dispositif de sécurité dans les virages (annexe VIII du règlement (UE) no 168/2013: oui/non(4); différentiel/autre(4) 3.6.2. L1e — L7e équipés de roues jumelées, L2e, L5e, L6e, L7e Blocage du différentiel: oui/non/en option(4) 3.6.3. L1e — L7e Description succincte et schéma du dispositif de sécurité dans les virages, du verrouillage du différentiel et de leurs systèmes de commande: … 3.7. Suspension et commande 3.7.1. L1e — L7e Description succincte et schéma de la suspension et de son système de commande: … 6. INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE 6.17. Manœuvrabilité, comportement dans les virages et braquage 6.17.1. L1e — L7e Schéma du ou des essieux directeurs montrant la géométrie de la direction: … 6.17.2. Timonerie et commande de la direction 6.17.2.1. L1e — L7e Configuration de la timonerie de direction (spécifier pour l'avant et l'arrière): … 6.17.2.2. L1e — L7e Transmission aux roues (y compris les moyens autres que mécaniques; préciser pour l'avant et l'arrière): … 6.17.2.2.1. L1e — L7e Description succincte des composants électriques/électroniques: … 6.17.2.3. L1e — L7e Schéma de la timonerie de direction: … 6.17.2.4. L2e, L5e, L6e, L7e Schéma(s) de la ou des commandes de direction: … 6.17.2.5. L2e, L5e, L6e, L7e Plage et méthode de réglage de la ou des commandes de direction: … 6.17.2.6. L2e, L5e, L6e, L7e Mode d'assistance: … 6.17.3. Angle de braquage maximal des roues 6.17.3.1. L1e — L7e Vers la droite: …degrés; nombre de tours de volant (ou données équivalentes): … 6.17.3.2. L1e — L7e Vers la gauche: …degrés; nombre de tours de volant (ou données équivalentes): … 6.18. Combinaison pneumatiques/roues 6.18.1. Pneumatiques: 6.18.1.1. Désignation de la dimension 6.18.1.1.1. L1e — L7e Essieu 1: … 6.18.1.1.2. L1e — L7e Essieu 2: … 6.18.1.1.3. L4e Roue du side-car: … 6.18.1.4. L1e — L7e Pression(s) des pneumatiques recommandée(s) par le constructeur du véhicule: …kPa»; o) l'appendice 13a suivant est inséré: «Appendice 13a Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type de/d'un type de véhicule en ce qui concerne un système de protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur, les appuie-tête et les accès Élément no (Sous-)catégories Informations détaillées B. Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes 0.7. L1e — L7e Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … 0.8. L1e — L7e Type: … 0.8.1. L1e — L7e Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): … 0.8.2. L1e — L7e Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): … 0.8.3. L1e — L7e Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): … 0.9. Raison sociale et adresse du fabricant: … 0.9.1. L1e — L7e Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: … 0.9.2. L1e — L7e Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): … 0.10. Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21): 0.10.1. L1e — L7e Type(17): … 0.10.2. L1e — L7e Variante(17): … 0.10.3. L1e — L7e Version(17): … 0.10.4. L1e — L7e Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): … 0.10.5. L1e — L7e Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): … C. Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes 0.12. Conformité de la production 0.12.1. L1e — L7e Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale 1. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION 1.7. L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): … 6. INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE 6.16. Places assises (selles et sièges) 6.16.1. L1e — L7e Nombre de places assises: … 6.16.1.1. L2e, L5e, L6e, L7e Emplacement et disposition(8): … 6.16.2. L1e — L7e Configuration de la place assise: siège/selle(4) 6.16.3. L1e — L7e Description et dessins: … 6.16.3.1. L1e — L7e des sièges et de leurs ancrages: … 6.16.3.2. L1e — L7e du système de réglage: … 6.16.3.3. L1e — L7e des systèmes de déplacement et de verrouillage: … 6.16.3.4. L1e — L7e des ancrages de ceinture de sécurité incorporés dans la structure des sièges: … 6.16.3.5. L1e — L7e des parties du véhicule utilisées comme ancrages: … 6.16.4. L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e Coordonnées ou dessin du ou des points R de toutes les places assises: … 6.16.4.1. L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e Siège du conducteur: … 6.16.4.2. L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e Toutes les autres places assises: … 6.16.5. L1e — L7e Angle de torse prévu: … 6.16.5.1. L1e — L7e Siège du conducteur: … 6.16.5.2. L1e — L7e Toutes les autres places assises: … 6.20. Protection des occupants du véhicule, y compris l'aménagement intérieur et les accès 6.20.1. Carrosserie 6.20.1.1. L2e, L5e-B, L6e-B, L7e Matériaux utilisés et méthodes de construction: 6.20.2. Portes pour occupants, serrures et charnières 6.20.2.1. L2e, L5e, L6e, L7e Nombre de portes, configuration, dimensions et angle d'ouverture maximal(5): … 6.20.2.2. L2e, L5e, L6e, L7e Dessins des serrures et charnières et de leur emplacement sur les portes: … 6.20.2.3. L2e, L5e, L6e, L7e Description technique des serrures et charnières: … 6.20.2.4. L2e, L5e, L6e, L7e Détails, y compris les dimensions, des entrées, des marchepieds et des poignées nécessaires, s'il y a lieu: … 6.20.3. Protection intérieure des occupants 6.20.3.1. L2e, L5e, L6e, L7e Photographies, dessins et/ou vue éclatée de l'aménagement intérieur, montrant les parties de l'habitacle (autres que les rétroviseurs intérieurs), les matériaux utilisés, la disposition des commandes, les sièges, les dossiers et la partie arrière des sièges, le toit et le toit ouvrant: … 6.20.4. Appuie-tête 6.20.4.1. L2e, L5e, L6e, L7e Appuie-tête: intégrés/rapportés/séparés(4) 6.20.4.2. L2e, L5e, L6e, L7e Description détaillée de l'appuie-tête, indiquant, en particulier, la nature du ou des matériaux de rembourrage et, le cas échéant, l'emplacement et les spécifications des renforts et des pièces d'ancrage du type de siège pour lequel la réception est demandée: … 6.20.4.3. L2e, L5e, L6e, L7e Dans le cas d'un appuie-tête séparé 6.20.4.3.1. L2e, L5e, L6e, L7e Description détaillée de la zone de la structure sur laquelle l'appuie-tête doit être monté: … 6.20.4.3.2. L2e, L5e, L6e, L7e Dessins à l'échelle des parties importantes de la structure et de l'appuie-tête: …»; p) l'appendice 20a suivant est inséré: «Appendice 20a Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un réservoir de carburant en tant qu'entité technique distincte Élément no (Sous-)catégories Informations détaillées B. Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes 0.7. L1e — L7e Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: … 0.8. L1e — L7e Type: … 0.8.1. L1e — L7e Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): … 0.8.2. L1e — L7e Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): … 0.8.3. L1e — L7e Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): … 0.9. Raison sociale et adresse du fabricant: … 0.9.1. L1e — L7e Nom(s) et adresse(s) des usines d'assemblage: … 0.9.2. L1e — L7e Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): … 0.10. Véhicule(s) au(x)quel(s) l'entité technique distincte est destinée(21): 0.10.1. L1e — L7e Type(17): … 0.10.2. L1e — L7e Variante(17): … 0.10.3. L1e — L7e Version(17): … 0.10.4. L1e — L7e Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): … 0.10.5. L1e — L7e Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(2): … C. Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes 0.12. Conformité de la production 0.12.1. L1e — L7e Description des systèmes de gestion de l'assurance de la qualité globale 4. INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L'UNITÉ DE PROPULSION 4.3. Système de contrôle des émissions par évaporation 4.3.7. L1e — L7e Schéma du réservoir de carburant, indiquant la capacité et le matériau: 7. INFORMATIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU VÉHICULE 7.5. Stockage du carburant 7.5.1.1. Réservoir de carburant 7.5.1.1.1. L1e — L7e Capacité maximale: … 7.5.1.1.2. L1e — L7e Matériaux utilisés: … 7.5.1.1.3. L1e — L7e Orifice du réservoir de carburant: orifice restreint/étiquette(4) … 7.5.1.3. L1e — L7e Dessin et description technique du réservoir, avec joints et canalisations du système de ventilation et d'aération, bouchons, soupapes et dispositifs de fixation: … 7.5.2. Réservoir ou bouteille de gaz naturel comprimé (GNC) 7.5.2.1. L1e — L7e Le document d'information applicable, tel que prescrit dans le règlement no 110 de la CEE-ONU (*) pour la catégorie de véhicules M1, complétera la présente fiche de renseignements en ce qui concerne le réservoir ou la bouteille de GNC et l'équipement connexe. 7.5.3. L1e — L7e Réservoir(s) ou bouteille(s) de gaz de pétrole liquéfié (GPL) 7.5.3.1. L1e — L7e Le document d'information applicable, tel que prescrit dans le règlement no 67 de la CEE-ONU (**) pour la catégorie de véhicules M1, complétera la présente fiche de renseignements en ce qui concerne le réservoir ou la bouteille de GPL et l'équipement connexe. q) l'appendice 24 est remplacé par le texte suivant: «Appendice 24 Déclaration du constructeur concernant les véhicules dont le niveau de performances peut être converti de la sous-catégorie (L3e/L4e)-A2 à la sous-catégorie (L3e/L4e)-A3 et vice versa Déclaration du constructeur concernant la conversion des caractéristiques d'un motocycle (L3e/L4e)-A2 en (L3e/L4e)-A3 et vice versa Un exemplaire dûment rempli de cette déclaration doit être inclus dans le dossier constructeur. Le soussigné: [ …(nom complet et fonctions)] 0.4. Raison sociale et adresse du constructeur: … 0.4.2. Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant)(0): … déclare que le motocycle (L3e/L4e)-A2 ou (L3e/L4e)-A3(1): 0.2. Type(4): … 0.2.1. Variante(s)(4): … 0.2.2. Version(s)(4): … 0.2.3 Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): … 0.3. Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(5): … 1. Numéro de réception par type (le cas échéant): … 1.1. Réception par type délivrée le (date, le cas échéant): … 3.2.2.1. Numéro(s) d'identification du logiciel de gestion des unités PCU/ECU(1): …et numéro(s) de vérification de l'étalonnage: … est techniquement adapté à la conversion en véhicule (L3e/L4e)-A2 ou (L3e/L4e)-A3 (1) , comme spécifié ci-après: 0.2. Type(4): … 0.2.1. Variante(s)(4): … 0.2.2. Version(s)(4): … 0.2.3 Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): 0.3. Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule(5): … 1. Numéro de réception par type (le cas échéant): … 1.1. Réception par type délivrée le (date, le cas échéant): … 3.2.2.1. Numéro(s) d'identification du logiciel de gestion des unités PCU/ECU(1): …et numéro(s) de vérification de l'étalonnage: … ayant les caractéristiques techniques suivantes: Caractéristiques générales de construction(3) 1.8. Vitesse maximale par construction du véhicule: …km/h 1.9. Puissance nette maximale: …kW (à …min– 1)(1) 1.10. Rapport puissance nette maximale/masse du véhicule en ordre de marche: …kW/kg Performances environnementales(3) 4.0.6. Niveau sonore mesuré selon (2): … 4.0.6.1. Stationnaire: … dB(A) au régime moteur: …min– 1 4.0.6.2. En marche (passage): …dB(A) 4.0.6.3. Valeur limite pour Lurban (0)(7): …dB(A) 3.2.15. Émissions d'échappement mesurées selon(2): … 3.2.15.1. Essai de type I: émissions au tuyau d'échappement après un démarrage à froid, en tenant compte du facteur de détérioration: CO: …mg/km THC:……. mg/km NMHC(0): …mg/km NOx: …mg/km THC+NOx(0): …mg/km PM(0): …mg/km 8.7.3.2. Essai de type II: émissions au tuyau d'échappement au ralenti (accéléré) et en accélération libre: HC: …ppm au régime de ralenti normal et: …ppm au régime de ralenti accéléré CO: …% vol. au régime de ralenti normal et: …% vol. au régime de ralenti accéléré 8.7.3.2.1. Fumées, valeur corrigée du coefficient d'absorption: …m– 1 Efficacité énergétique mesurée selon (2)(3): 4.0.2. Consommation de carburant(0)(6): …l ou kg/100 km 4.0.3. Émissions de CO2 (0)(6): …g/km 4.0.4. Consommation d'énergie (0)(6): …Wh/km 4.0.5. Autonomie électrique(0): …km en modifiant les composants, pièces, logiciels, etc., suivants: … … Lieu: … Date: … Signature: … Nom et fonctions dans la société: … Notes explicatives relatives à l'appendice 24 (Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur la déclaration du constructeur) (0) Supprimer l'entrée si elle ne s'applique pas. (1) Supprimer les mentions inutiles (sauf si plus d'une entrée est applicable). (2) Numéro du règlement délégué de la Commission et du dernier règlement délégué modificatif de la Commission applicables à la réception par type. Dans le cas d'un règlement délégué de la Commission comportant deux étapes de mise en œuvre ou plus, indiquer également l'étape de mise en œuvre et/ou le code. À défaut, indiquer le numéro du règlement applicable de la CEE-ONU. (3) Arrondir les unités de mesure au nombre entier le plus proche pour dB(A), Wh/km, mg/km, g/km, ppm et km; au dixième le plus proche pour kW, l/100 km, kg/100 km, m3/100 km et pour % vol; et au centième le plus proche pour kW/kg et pour m– 1. (4) Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version, comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l'annexe I. (5) Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l'article 4 et de l'annexe I du règlement (UE) no 168/2013, et le code doit être indiqué (par exemple, «L3e-A2» pour un motocycle de puissance moyenne). (6) Pour les véhicules électriques hybrides rechargeables de l'extérieur, les valeurs «pondérées, combinées» pour le CO2, la consommation de carburant et la consommation d'énergie électrique doivent être indiquées. (7) Applicable uniquement à la catégorie de véhicules L3e.»; r) les notes explicatives relatives à l'annexe I sont modifiées comme suit: i) la note explicative (16) est remplacée par le texte suivant: «(16) Arrondi au nombre entier le plus proche pour dB(A).»; ii) la note explicative (24) est remplacée par le texte suivant: «(24) Pour les véhicules équipés d'une transmission CVT, indiquer: 1 «rapport de démultiplication à la vitesse maximale par construction du véhicule»; 2 «rapport de démultiplication à la puissance de crête maximale»; 3 «rapport de démultiplication au couple de crête maximal». Les rapports de démultiplication doivent inclure le rapport de démultiplication du rapport de transmission primaire (le cas échéant) et être complétés par une marge de tolérance acceptable, à la satisfaction de l'autorité compétente en matière de réception. Pour les moteurs-roue sans entraînement par engrenages, indiquer «n/a» ou «1».»;