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PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES

( 1982-1985 )

COMMUNICATION DE LA COMMISSION CONCERNANT UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES ARRETE LE 17 MAI 1982 PAR LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

INVITATION A SOUMETTRE DES PROPOSITIONS DE PARTICIPATION AU SOUS-PROGRAMME

METAUX ET SUBSTANCES MINERALES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EST CHARGEE D'EXECUTER DANS LE SECTEUR DES MATIERES PREMIERES UN PROGRAMME QUADRIENNAL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT QUI PRENDRA FIN LE 31 DECEMBRE 1985 .

L'OBJECTIF FONDAMENTAL DE CE PROGRAMME EST DE REDUIRE LA DEPENDANCE EXTERIEURE DE LA COMMUNAUTE POUR SON APPROVISIONNEMENT EN MATIERES PREMIERES , EN ACCROISSANT SON POTENTIEL D'AUTO-APPROVISIONNEMENT ET EN DEVELOPPANT LES TECHNOLOGIES D'UTILISATION DES MATERIAUX .

CE PROGRAMME SECTORIEL COMPREND QUATRE SOUS-PROGRAMMES ; METAUX ET SUBSTANCES MINERALES , BOIS COMME MATIERE PREMIERE RENOUVELABLE , RECYCLAGE DES METAUX NON FERREUX , SUBSTITUTION ET TECHNOLOGIE DES MATERIAUX ( CERAMIQUE TECHNIQUE ) .

LE SOUS-PROGRAMME METAUX ET SUBSTANCES MINERALES COMPORTE QUATRE DOMAINES DE RECHERCHE :

- DOMAINE DE RECHERCHE 1 : RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT : EXPLORATION ,

- DOMAINE DE RECHERCHE 2 : TRAITEMENT DES MINERAIS ,

- DOMAINE DE RECHERCHE 3 : TECHNOLOGIE MINIERE ,

- DOMAINE DE RECHERCHE 4 : MATERIAUX A BASE D'ARGILE POUR L'INDUSTRIE CERAMIQUE .

LES TROIS PREMIERS DOMAINES DE RECHERCHE ET LEURS PRINCIPAUX OBJECTIFS SONT DETAILLES EN ANNEXE . LE DOMAINE DE RECHERCHE 4 FERA L'OBJET D'UN " APPEL AUX PROPOSITIONS " ULTERIEUR .

UN MONTANT TOTAL DE 25 MILLIONS D'ECUS EST ALLOUE A L'ENSEMBLE DE CE SOUS-PROGRAMME .

LA COMMISSION SOUHAITERAIT RECEVOIR DES PROPOSITIONS DE PARTICIPATION EN VUE DE LA CONCLUSION DE CONTRATS A FRAIS PARTAGES ( LA CONTRIBUTION COMMUNAUTAIRE NE DEPASSANT PAS 50 % ) . CES PROPOSITIONS PEUVENT ETRE PRESENTEES PAR TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE ETABLIE SUR LE TERRITOIRE D'UN ETAT MEMBRE .

LES REPONSES A CETTE " INVITATION A SOUMETTRE DES PROPOSITIONS " DOIVENT ETRE ADRESSEES A LA COMMISSION AVANT LE 1ER SEPTEMBRE 1982 .

LES CONTRATS COUVRIRONT UNE PERIODE NE DEPASSANT PAS LE 31 DECEMBRE 1985 .

AVANT DE SOUMISSIONNER , LES PROPOSANTS SONT PRIES DE CONTACTER LES SERVICES DE LA COMMISSION A L'ADRESSE CI-DESSOUS POUR RECEVOIR :

A ) LES FORMULAIRES NECESSAIRES A LA PRESENTATION DES PROPOSITIONS ;

B ) UNE DESCRIPTION DETAILLEE DES THEMES ET SOUS-THEMES COUVERTS PAR LES TROIS PREMIERS DOMAINES DE RECHERCHE .

LES PROPOSITIONS REVETIRONT UN CARACTERE CONFIDENTIEL . ELLES SERONT EXAMINEES ET SELECTIONNEES EN VUE D'UNE AIDE FINANCIERE COMMUNAUTAIRE PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AVEC LE CONCOURS D'UN COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION DU PROGRAMME .

ADRESSE :

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

DIRECTION GENERALE XII - SCIENCE , RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ,

PROGRAMMES DE RECHERCHE SUR L'ENVIRONNEMENT ET SUR LES MATIERES PREMIERES ,

RUE DE LA LOI 200 ,

B-1049 BRUXELLES ,

TEL . : 235 70 62 ET 235 40 70 ,

TELEX : 21877 COMEU B .

ANNEXE

CONTENU DETAILLE DU SOUS-PROGRAMME

OBJECTIFS PRINCIPAUX . LISTE DES THEMES ET DES SOUS-THEMES RELEVANT DE CHAQUE DOMAINE DE RECHERCHE .

CRITERES A APPLIQUER POUR LA PREPARATION DES PROPOSITIONS

D'UNE FACON GENERALE , LA COMMISSION ACCORDERA LA PRIORITE AUX PROJETS .

1 . OFFRANT DES PERSPECTIVES D'APPLICATION ,

2 . PRESENTES SOUS LA FORME D'ACTIONS CONJOINTES ENTRE DES UNIVERSITES , DES CENTRES DE RECHERCHE , L'INDUSTRIE AINSI QUE D'AUTRES LABORATOIRES SPECIALISES ,

3 . IMPLIQUANT - OU SUSCEPTIBLES D'IMPLIQUER - LA PARTICIPATION DE PLUS D'UN ETAT MEMBRE .

DOMAINE DE RECHERCHE 1

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT : EXPLORATION

L'OBJECTIF ESSENTIEL DES RECHERCHES SUR L'EXPLORATION EST L'AMELIORATION CES METHODES PERMETTANT LA DECOUVERTE DE GISEMENTS CACHES OU PROFONDS DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE . LES TRAVAUX SUR LES ZONES DU PLATEAU CONTINENTAL SITUEES A PROXIMITE IMMEDIATE DES COTES PEUVENT EGALEMENT ETRE PRIS EN COMPTE .

LES RECHERCHES PEUVENT ETRE ETENDUES AUX PAYS TIERS , DANS LA MESURE OU LES ACTIVITES RESULTANTES SONT SUSCEPTIBLES DE CONDUIRE A DES DECOUVERTES DE MINERAIS DANS LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE , OU DE FOURNIR A LA COMMUNAUTE DES TECHNIQUES DE NATURE A PERMETTRE LA DECOUVERTE D'APPROVISIONNEMENTS NOUVEAUX ET BIEN DIVERSIFIES .

DES TRAVAUX EN RAPPORT AVEC LES DIFFERENTES MATIERES PREMIERES SUIVANTES PEUVENT ETRE INCLUS DANS LE SOUS-PROGRAMME :

- ALUMINIUM , ANTIMOINE , CHROME , COBALT , CUIVRE , PLOMB , MAGNESIUM , MANGANESE , MOLYBDENE , NICKEL , PHOSPHATES , ETAIN , TITANE , TUNGSTENE , VANADIUM , ZINC ,

- D'AUTRES METAUX TELS QUE LE LITHIUM , LE NIOBIUM , LES METAUX DU GROUPE DU PLATINE , LES TERRES RARES , LE TANTALE ET LE ZIRCONIUM , QUI SONT QUELQUEFOIS ASSOCIES AUX METAUX MENTIONNES CI-DESSUS ,

- EN OUTRE , LES SUBSTANCES NON METALLIQUES PEU ABONDANTES DANS LA COMMUNAUTE .

LE FER , LES COMBUSTIBLES FOSSILES ET LES MATERIAUX DE CONSTRUCTION SONT EXCLUS .

LES THEMES DE RECHERCHE PORTENT SUR :

- LA GITOLOGIE ,

- L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DES METHODES ET DES TECHNIQUES DE PROSPECTION . POUR CE DERNIER THEME EN PARTICULIER , IL FAUDRA TENIR COMPTE DU FAIT QUE LE BUT ULTIME DES RECHERCHES EST DE DEVELOPPER DES METHODES ET DES TECHNIQUES DESTINEES A ETRE APPLIQUEES EN ROUTINE PAR LES SOCIETES CHARGEES DE L'EXPLORATION .

EN CE QUI CONCERNE LES ETUDES BIBLIOGRAPHIQUES A CARACTERE PRELIMINAIRE PORTANT SUR LES RECHERCHES PROPOSEES , ELLES DEVRAIENT AVOIR ETE FAITES AVANT LA SOUMISSION DES PROJETS ; ELLES NE BENEFICIERONT DONC PAS D'UN FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE .

DANS LA RECHERCHE OFFSHORE , LE FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE NE S'ETEND PAS A L'AFFRETEMENT DE NAVIRES .

1.1 . GITOLOGIE

L'OBJECTIF DE CE THEME DE RECHERCHE EST D'AMELIORER LA CONNAISSANCE DES TYPES DE GISEMENTS , DE LEUR ENVIRONNEMENT ET DES ROCHES ENCAISSANTES , PUIS D'APPLIQUER CES CONNAISSANCES A LA DEFINITION DES CONTROLES DE LA LOCALISATION DU MINERAI ET A CELLE DE NOUVEAUX GUIDES DE PROSPECTION .

LES RECHERCHES FERONT APPEL A LA FOIS AUX DISCIPLINES CLASSIQUES DE LA GEOLOGIE ET A DES TRAVAUX SPECIALISES SUR DES SUJETS TELS QUE LA GEOCHIMIE DES ISOTOPES ET LA THERMODYNAMIQUE APPLIQUEE AUX CONDITIONS DE FORMATION DES MINERAIS . ELLES SERONT ENCOURAGEES , POUT AUTANT QUE LES PERSPECTIVES D'APPLICATION FINALE A LA PROSPECTION APPARAITRONT PLAUSIBLES . UN FINANCEMENT PARTIEL POURRA ETRE ENVISAGE POUR DES SONDAGES GEOLOGIQUES ENTREPRIS DANS UN BUT D'EXPLORATION MINERALE .

LES PROJETS N'AYANT QU'UN IMPACT PUREMENT LOCAL , CEUX DONT L'OBJECTIF EST DE FOURNIR DES DESCRIPTIONS PONCTUELLES DE GISEMENTS , SONT EXCLUS .

1.1.1 . GISEMENTS VOLCANO-SEDIMENTAIRES .

1.1.2 . GISEMENTS STRATIFORMES DANS UN ENVIRONNEMENT SEDIMENTAIRE : METAUX , PHOSPHATES SEDIMENTAIRES .

1.1.3 . GISEMENTS ASSOCIES AUX ROCHES IGNEES : ROCHES GRANITIQUES , ROCHES BASIQUES ET ULTRABASIQUES , ROCHES ALCALINES .

1.1.4 . CONCENTRATIONS RESIDUELLES .

1.1.5 . MINERALISATIONS DU PLATEAU CONTINENTAL : SABLES A MINERAUX LOURDS ET MINERALISATIONS IN SITU .

1.2 . METHODES GEOCHIMIQUES

LA PRIORITE SERA ACCORDEE AU DEVELOPPEMENT DE METHODES PERMETTANT LA PROSPECTION DE GISEMENTS PROFONDS . LES PROJETS CONCERNANT DES METHODES CLASSIQUES , TELLES QUE LA PROSPECTION PAR LES SOLS ET SEDIMENTS DE RUISSEAU , NE SERONT PRIS EN CONSIDERATION QUE DANS LA MESURE OU ILS SONT SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU A DES DEVELOPPEMENTS VRAIEMENT NOUVEAUX .

1.2.1 . COLLECTE ET INTERPRETATION DES DONNEES : ECHANTILLONNAGE , TECHNIQUES D'ANALYSE , TRAITEMENT DES DONNES ET INTERPRETATION DES RESULTATS .

1.2.2 . PROSPECTION PAR LES SOLS ET SEDIMENTS DE RUISSEAU .

1.2.3 . GEOCHIMIE EN ROCHE .

1.2.4 . HYDROGEOCHIMIE .

1.2.5 . GEOCHIMIE DES GAZ DES SOLS .

1.2.6 . BIOGEOCHIMIE .

1.3 . METHODES GEOPHYSIQUES

LES METHODES GEOPHYSIQUES DOIVENT ETRE AMELIOREES ET DEVELOPPEES EN VUE DE LA RECHERCHE DES GISEMENTS CACHES OU PROFONDS . LES DIFFERENTES METHODES APPLICABLES DANS LE DOMAINE DE LA PROSPECTION DES MINERAIS ONT EN COMMUN PLUSIEURS BESOINS :

- DEVELOPPER DE NOUVEAUX CONCEPTS EN MATIERE D'EXPLORATION , SURTOUT EN CORRELATION AVEC LES METHODES GEOCHIMIQUES ,

- AMELIORER LA SENSIBILITE DES INSTRUMENTS ,

- ADAPTER LES TECHNIQUES SOPHISTIQUEES DE COLLECTE ET D'INTERPRETATION DES DONNEES , DECOULANT DE LA PROSPECTION DU PETROLE , AUX CONDITIONS GENERALEMENT PLUS COMPLEXES ET PLUS DIFFICILES DE LA PROSPECTION MINIERE ,

- MESURES COMPLEMENTAIRES DES PARAMETRES PHYSIQUES DES MINERAUX ET DES ROCHES MINERALISEES , AFIN D'AMELIORER LES MODELES ET DE PERMETTRE UNE MEILLEURE COMPREHENSION DES CARTES D'ANOMALIES OBTENUES PAR L'INTERMEDIAIRE DES ETUDES AEROPORTEES , DE SURFACE ET DE SONDAGES .

1.3.1 . METHODES AEROPORTEES .

1.3.2 . METHODES DE SURFACE .

1.3.3 . GEOPHYSIQUE DANS LES SONDAGES .

1.3.4 . METHODES OFFSHORE .

1.4 . TELEDETECTION

1.5 . AMELIORATION DES TECHNIQUES DE FORAGE EN RECHERCHE MINIERE POUR DIMINUER LE COUT DU FORAGE , AMELIORER LA RECUPERATION DES CAROTTES ET DES CUTTINGS ET OBTENIR DES INFORMATIONS OPTIMALES A PARTIR DES FORAGES .

1.6 . STATISTIQUE ET GEOSTATISTIQUE APPLIQUEES AUX DONNEES DE L'EXPLORATION

DOMAINE DE RECHERCHE 2

TRAITEMENT DES MINERAIS

CE DOMAINE DE RECHERCHE COUVRE TOUTES LES OPERATIONS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES MINERAIS , DEPUIS LE CONCASSAGE ET LE BROYAGE JUSQU'A LA RECUPERATION DES METAUX , EN PASSANT PAR LES METHODES PHYSIQUES ET CHIMIQUES DE VALORISATION . L'ACCENT EST MIS PLUS PARTICULIEREMENT SUR LE TRAITEMENT DE MINERAIS A FAIBLE TENEUR OU COMPLEXES PROVENANT DE LA COMMUNAUTE , SUR LE TRAITEMENT DE SCORIES ET RESIDUS , ET SUR LA RECHERCHE DESTINEE A PROMOUVOIR LE TRAITEMENT DES MINERAIS TRES FINEMENT BROYES ET DES SCHLAMMS DONT LA PRODUCTION AUGMENTE CONSTAMMENT .

LES PROPOSITIONS DE PROJETS CONCERNANT L'AMELIORATION DU TRAITEMENT DES MINERAIS DANS LES INSTALLATIONS EXISTANTES AINSI QUE LE TRAITEMENT DE NOUVELLES SOURCES POTENTIELLES SERONT RETENUES SI ELLES RENFERMENT DES ELEMENTS D'INNOVATION OU DE RECHERCHE ; LES PROJETS TRAITANT EXCLUSIVEMENT D'ESSAIS DE ROUTINE SERONT EXCLUS . LES PROPOSITIONS DE RECHERCHE DEVRONT ETRE JUSTIFIEES PAR L'IMPORTANCE DES RESERVES DE MINERAIS A ETUDIER .

IL Y A LIEU DE NOTER QUE LES THEMES DE RECHERCHE SPECIFIQUES MENTIONNES AU PARAGRAPHE 2.1 S'APPLIQUENT EGALEMENT AUX PARAGRAPHES 2.2 A 2.6 .

2.1 . MINERAIS COMPLEXES DE PLOMB , DE ZINC ET DE CUIVRE , PLUS PARTICULIEREMENT LES MINERAIS SULFURES MIXTES , QUI SOULEVENT DES DIFFICULTES DE TRAITEMENT DU FAIT DE LA PRESENCE DE MINERAUX FINEMENT DISSEMINES ET D'UNE TENEUR ELEVEE EN PYRITE .

2.1.1 . CONCASSAGE ET BROYAGE .

2.1.2 . FLOTTATION ET AUTRES METHODES PHYSIQUES DE TRAITEMENT .

2.1.3 . LIXIVIATION IN SITU .

2.1.4 . AMELIORATION DES PROCEDES DE RECUPERATION DES METAUX .

2.2 . AUTRES MINERAIS OXYDES ET COMPLEXES , EN PARTICULIER LES MINERAIS CONTENANT DU NICKEL , DE L'ETAIN , DU TUNGSTENE ET DU TITANE .

2.3 . ALUMINIUM PROVENANT DE SOURCES A FAIBLE TENEUR

2.4 . CHROME PROVENANT DE SOURCES A FAIBLE TENEUR

2.5 . PHOSPHATES : VALORISATION ET TRAITEMENT DES PHOSPHATES A FAIBLE TENEUR DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET DES PHOSPHATES PROVENANT DE PAYS EXTRA-COMMUNAUTAIRES AUTRES QUE LE MAROC ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE ( FLORIDE ) .

2.6 . SCORIES ET RESIDUS DE LA METALLURGIE

2.7 . MODELISATION ET CONTROLE DANS LE DOMAINE DU TRAITEMENT DES MINERAIS , AFIN D'ETRE A MEME DE PREVOIR LE COMPORTEMENT DES MINERAIS PENDANT LE TRAITEMENT PHYSIQUE ET PHYSICO-CHIMIQUE , ET DE DEVELOPPER UN CONTROLE AUTOMATIQUE DE CES PHASES DE TRAITEMENT .

2.8 . ANALYSE MINERALOGIQUE AMELIOREE ; EN PARTICULIER , AUTOMATION ET ACCELERATION DES ANALYSES DE ROUTINE .

DOMAINE DE RECHERCHE 3

TECHNOLOGIE MINIERE

L'OBJECTIF DES TRAVAUX EFFECTUES DANS CE DOMAINE DE RECHERCHE SERA D'AMELIORER LA VIABILITE ECONOMIQUE DES MINES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE , GRACE A L'AMELIORATION DES TECHNIQUES DE SOUTENEMENT , DES METHODES D'EXPLOITATION ET DES MACHINES .

UNE COOPERATION ENTRE LES COMPAGNIES MINIERES , LES UNITES DE RECHERCHE SPECIALISEES ET LES UNIVERSITES SERAIT PARTICULIEREMENT SOUHAITABLE .

3.1 . PROBLEMES LIES A LA PROFONDEUR ; EN PARTICULIER , MECANIQUE DES ROCHES , SOUTENEMENT , FLUX THERMIQUE , ECOULEMENT DES EAUX , FORAGES , PERCEMENT DE TUNNELS ET FORAGES ASCENDANTS .

3.2 . GISEMENTS DE RENTABILITE MARGINALE ; EN PARTICULIER , GISEMENTS A FORTE TENEUR - FAIBLE TONNAGE .

3.3 . GEOSTATISTIQUE ET MODELISATION DANS LE DOMAINE DE L'EXPLOITATION MINIERE ; EN PARTICULIER , MODELISATION DES GISEMENTS ET DES PHASES DE PRODUCTION PERMETTANT DE CHOISIR LES STRATEGIES D'EXPLOITATION MINIERE APPROPRIEES .

AIDES D'ETAT

( ARTICLES 92 A 94 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE . )

COMMUNICATION FAITE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 93 PARAGRAPHE 2 PREMIERE PHRASE DU TRAITE , AUX INTERESSES AUTRES QUE LES ETATS MEMBRES ET RELATIVE A UN CAS D'AIDE EN FAVEUR DE LA PRESSE ET DE LA PRODUCTION DE PAPIER JOURNAL EN ITALIE

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 93 , MENTIONNEES CI-DESSUS , LA COMMISSION MET TOUS LES INTERESSES AUTRES QUE LES ETATS MEMBRES EN DEMEURE DE LUI PRESENTER LEURS OBSERVATIONS AU SUJET DUDIT CAS D'AIDE DANS UN DELAI DE QUATRE SEMAINES A COMPTER DE LA DATE DE LA PRESENTE PUBLICATION A L'ADRESSE SUIVANTE :

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

RUE DE LA LOI 200 ,

B-1049 BRUXELLES .

LA COMMISSION ESTIME EN EFFET QUE LESDITES AIDES INSTAUREES PAR LA LOI 416 DU 5 AOUT 1981 L'ONT ETE SANS RESPECTER L'OBLIGATION DE NOTIFICATION PREALABLE PREVUE A L'ARTICLE 93 PARAGRAPHE 3 DU TRAITE CEE .

ELLE NE DISPOSE PAR AILLEURS ACTUELLEMENT D'AUCUN ELEMENT PERMETTANT DE CONCLURE QUE DE TELLES AIDES , FAVORISANT NOTAMMENT LA PRODUCTION DE PAPIER JOURNAL , PEUVENT ETRE CONSIDEREES COMME COMPATIBLES AVEC LE MARCHE COMMUN .

LES BENEFICIAIRES EVENTUELS DES AIDES DONT IL EST QUESTION CI-DESSUS SONT MIS EN GARDE CONTRE LE FAIT QUE , DANS L'EVENTUALITE OU LA COMMISSION ABOUTIRAIT A LA DECISION FINALE QUE CES AIDES NE PEUVENT ETRE CONSIDEREES COMME COMPATIBLES AVEC LE MARCHE COMMUN , LEUR REMBOURSEMENT PEUT ETRE EXIGE .

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU TITRE DE L'ARTICLE 115 DU TRAITE CEE

LA COMMISSION , PAR DECISION DU 27 MAI 1982 , AU TITRE DE L'ARTICLE 115 DU TRAITE , A REJETE UN RECOURS INTRODUIT PAR LA REPUBLIQUE ITALIENNE EN VUE D'ETRE AUTORISEE A EXCLURE DU TRAITEMENT COMMUNAUTAIRE LES IMPORTATIONS DES PRODUITS DE LA SOUS-POSITION 50.09 A DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE , ET MIS EN LIBRE PRATIQUE DANS LES AUTRES ETATS MEMBRES .