RÈGLEMENT (UE) 2020/1181 DE LA COMMISSION

du 7 août 2020

rectifiant certaines versions linguistiques de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre), certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 582/2011 de la Commission portant modalités d’application et modification du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, ainsi que la version en langue danoise du règlement (UE) 2017/2400 de la Commission portant application du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (1), et notamment son article 39, paragraphes 2 et 7,

vu le règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (2), et notamment son article 4, paragraphe 3, et son article 5, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) Les versions en langues danoise, française et slovaque de la directive 2007/46/CE, les versions en langues danoise et française du règlement (UE) no 582/2011 de la Commission (3), et la version en langue danoise du règlement (UE) 2017/2400 de la Commission (4), contiennent plusieurs erreurs, à savoir que les termes «bi-fuel» et «dual-fuel» ont été traduits par un seul et même terme, alors qu’ils désignent des modes différents de fonctionnement du moteur. En effet, les moteurs «dual-fuel» utilisent simultanément du gazole et un carburant gazeux alors que les moteurs «bi-fuel» les utilisent alternativement.

(2) Des erreurs supplémentaires figurent dans la version en langue danoise de la directive 2007/46/CE, où les termes «mono fuel» et «flex fuel» doivent être rectifiés, car ils ont été traduits de manière incohérente. En outre, l’abréviation «WHTC» a, dans certains cas, été traduite par l’abréviation utilisée pour un autre type d’essai, à savoir «WHSC».

(3) Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues danoise, française et slovaque de la directive 2007/46/CE, les versions en langues danoise et française du règlement (UE) no 582/2011, ainsi que la version en langue danoise du règlement (UE) 2017/2400. Les autres versions linguistiques ne sont pas affectées.

(4) Les dispositions prévues dans le règlement (UE) no 582/2011 et dans le règlement (UE) 2017/2400 font partie du cadre établi par la directive 2007/46/CE et certaines des erreurs affectant le libellé de ces règlements affectent également le libellé de la directive. Il convient par conséquent de rectifier la directive 2007/46/CE, le règlement (UE) no 582/2011 et le règlement (UE) 2017/2400 par un même acte.

(5) Les mesures faisant l’objet du présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique – véhicules à moteur,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La directive 2007/46/CE est rectifiée comme suit: 1) l’annexe I est modifiée comme suit: a) le point 3.2.1.1 est remplacé par le texte suivant: «3.2.1.1.Principe de fonctionnement: allumage commandé/allumage par compression/double carburant (dual-fuel) (1)»; b) le point 3.2.1.1.1 est remplacé par le texte suivant: «3.2.1.1.1. Type de moteur à double carburant (dual-fuel): Type 1A/Type 1B/Type 2A/Type 2B/Type 3B (1) (x1)»; c) (ne concerne pas la version française) d) le point 3.2.4.2 est remplacé par le texte suivant: «3.2.4.2. Injection de carburant (allumage par compression ou double carburant (dual-fuel) uniquement): oui/non (1)»; e) le point 3.2.17 est remplacé par le texte suivant: «3.2.17. Informations particulières relatives aux moteurs à gaz ou à double carburant (dual-fuel) pour véhicules lourds (dans le cas de systèmes ayant une configuration différente, fournir des renseignements équivalents) (le cas échéant)»; f) le point 3.2.17.9 est remplacé par le texte suivant: «3.2.17.9. Le cas échéant, référence de la documentation d’installation du moteur à double carburant (dual-fuel) sur un véhicule fournie par le constructeur (x1)»; g) le point 3.5.4.3 est remplacé par le texte suivant: «3.5.4.3. Essai WHSC des émissions massiques de CO2 en mode double carburant (dual-fuel) (x1): …. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ... .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. . g/kWh»; h) (ne concerne pas la version française) i) (ne concerne pas la version française) j) le point 3.5.4.6 est remplacé par le texte suivant: «3.5.4.6. Essai WHTC des émissions massiques de CO2 en mode double carburant (dual-fuel)(x1) (9): …. .. .. .. .. . ... .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. g/kWh»; k) le point 3.5.5.3 est remplacé par le texte suivant: «3.5.5.3. Consommation de carburant lors de l’essai WHSC en mode double carburant (dual-fuel)(x1): …. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. g/kWh»; l) le point 3.5.5.6 est remplacé par le texte suivant: «3.5.5.6. Consommation de carburant lors de l’essai WHTC en mode double carburant (dual-fuel) (9) (x1): …. .. .. .. .. .. . ... .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..g/kWh»; m) la note explicative (x) est remplacée par le texte suivant: «x)Moteurs à double carburant (dual-fuel).»; n) la note explicative (x1) est remplacée par le texte suivant: «(x1) Dans le cas d’un moteur ou d’un véhicule à double carburant (dual-fuel).»; o) la note explicative (x2) est remplacée par le texte suivant: «(x2) Dans le cas de moteurs à double carburant (dual-fuel) des types 1B, 2B et 3B.»; p) la note explicative (x3) est remplacée par le texte suivant: «(x3) Sauf pour les moteurs ou véhicules à double carburant (dual-fuel).»; 2) (ne concerne pas la version française) 3) l’annexe III, partie I. A, est modifiée comme suit: a) le point 3.2.1.1 est remplacé par le texte suivant: «3.2.1.1. Principe de fonctionnement: allumage commandé/allumage par compression/double carburant (dual-fuel) (1)»; b) le point 3.2.1.1.1 est remplacé par le texte suivant: «3.2.1.1.1. Type de moteur à double carburant (dual-fuel): Type 1A/Type 1B/Type 2A/Type 2B/Type 3B (1) (x1)»; c) (ne concerne pas la version française) d) le point 3.2.4.2 est remplacé par le texte suivant: «3.2.4.2. Injection de carburant [allumage par compression ou double carburant (dual-fuel) uniquement]: oui/non (1)»; 4) (ne concerne pas la version française) 5) (ne concerne pas la version française) 6) (ne concerne pas la version française)

Article 2 Le règlement (UE) no 582/2011 est rectifié comme suit: 1) dans tout le texte du règlement et de ses annexes, le terme «moteur bicarburant» est remplacé par «moteur à double carburant (dual-fuel)»; 2) (ne concerne pas la version française) 3) (ne concerne pas la version française) 4) (ne concerne pas la version française) 5) (ne concerne pas la version française) 6) (ne concerne pas la version française) 7) (ne concerne pas la version française) 8) dans tout le texte du règlement et de ses annexes, le terme «mode bicarburant» est remplacé par «mode double carburant (dual-fuel)»; 9) dans tout le texte du règlement et de ses annexes, le terme «véhicule bicarburant» est remplacé par «véhicule à double carburant (dual-fuel)»; 10) dans tout le texte du règlement et de ses annexes, le terme «moteurs bicarburant» est remplacé par «moteurs à double carburant (dual-fuel)»; 11) dans tout le texte du règlement et de ses annexes, le terme «véhicules bicarburant» est remplacé par «véhicules à double carburant (dual-fuel)»; 12) (ne concerne pas la version française) 13) (ne concerne pas la version française) 14) à l’annexe I, le titre du point 7.2.3.5 est remplacé par le texte suivant: «7.2.3.5. Non-conformité de moteurs à gaz ou à double carburant (dual-fuel)»; 15) à l’annexe I, appendice 4, partie 1, le tableau est modifié comme suit: a) la rangée 3.2.1.1 est remplacée par le texte suivant: «3.2.1.1. Principe de fonctionnement: allumage commandé/allumage par compression/double carburant (dual-fuel) (1) Cycle quatre temps/deux temps/rotatif (1):» b) la rangée 3.2.4.2 est remplacée par le texte suivant: «3.2.4.2. Injection de carburant (allumage par compression ou double carburant (dual-fuel) uniquement): oui/non (1)» c) la rangée 3.2.17 est remplacée par le texte suivant: «3.2.17. Informations particulières relatives aux moteurs à gaz ou à double carburant (dual-fuel) pour véhicules lourds (dans le cas de systèmes ayant une configuration différente, fournir des renseignements équivalents) (le cas échéant)» 16) à l’annexe I, appendice 8, le premier alinéa en dessous de l’exemple de la marque de réception CE est remplacé par le texte suivant: «La marque de réception de cet appendice, apposée sur un moteur réceptionné en tant qu’entité technique distincte, montre que le type concerné est un moteur 2B à double carburant (dual-fuel), conçu pour fonctionner aussi bien avec les gaz de la gamme H qu’avec ceux de la gamme L, qui a été réceptionné en Belgique (e6) conformément au stade C de réduction des émissions, comme précisé à l’appendice 9 de la présente annexe.»; 17) à l’annexe VI, point 3.2, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) le moteur reste toujours dans le type à double carburant (dual-fuel) qui a été déclaré pour la réception par type;».

Article 3 (ne concerne pas la version française)

Article 4 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 août 2020. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 263 du 9.10.2007, p. 1.

(2) JO L 188 du 18.7.2009, p. 1.

(3) Règlement (UE) no 582/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant modalités d’application et modification du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 167 du 25.6.2011, p. 1).

(4) Règlement (UE) 2017/2400 de la Commission du 12 décembre 2017 portant application du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission (JO L 349 du 29.12.2017, p. 1).