Décision de la Commission

du 31 juillet 2001

portant deuxième modification de la décision 2000/721/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle des mouvements

[notifiée sous le numéro C(2001) 2424]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/627/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE, et notamment son article 9, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) La Commission a adopté, le 7 novembre 2000, la décision 2000/721/CE(4) relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre l'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle des mouvements.

(2) La décision 2000/785/CE de la Commission(5) a modifié les restrictions relatives aux mouvements, applicables aux échanges intracommunautaires.

(3) Les autorités italiennes ont fait valoir que la situation sanitaire s'était améliorée en ce qui concerne l'influenza aviaire et demandé que des modifications soient apportées au programme de vaccination approuvé et aux restrictions concernant actuellement les échanges.

(4) L'amélioration de la situation sanitaire permet de supprimer les conditions applicables aux échanges en ce qui concerne le délai de cinq jours à respecter à la suite de la notification préalable requise pour l'expédition de lots de volaille vivante et d'oeufs à couver à destination d'autres États membres.

(5) La présente décision a en outre pour but de ne pas appliquer de restriction commerciale à tous les produits obtenus à partir d'animaux élevés dans la zone de vaccination, et de les appliquer uniquement aux produits originaires d'exploitations ayant été soumis à la vaccination.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2000/721/CE est modifiée comme suit:

1) À l'article 1er, le paragraphe 4 suivant est ajouté: "4. Les modifications du programme de vaccination demandées par l'Italie sont approuvées et appliquées dans la zone décrite à l'annexe I."

2) À l'article 3, paragraphe 3, le terme "Rovigo" est inséré après le terme "Belluno".

3) Le texte de l'article 5 est remplacé par le texte suivant: "Article 5

1. La viande fraîche provenant de volailles vaccinées contre l'influenza aviaire et originaire d'exploitations situées dans la zone décrite à l'annexe I doit être marquée conformément à l'article 5 de la directive 91/494/CEE du Conseil(6) et elle ne peut pas être expédiée par l'Italie.

2. Les oeufs de table provenant de volailles vaccinées contre l'influenza aviaire et originaires d'exploitations situées dans la zone décrite à l'annexe I ne peuvent pas être expédiés par l'Italie."

4) L'article 7 est supprimé.

Article 2

Les mesures prévues par la présente décision s'appliquent à partir du 1er août 2001.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(3) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(4) JO L 291 du 18.11.2000, p. 33.

(5) JO L 311 du 12.12.2000, p. 49.

(6) JO L 268 du 24.9.1991, p. 35.