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( 1 ) JO NO L 162 DU 23 . 6 . 1976 , P . 10 .

( 2 ) JO NO L 52 DU 2 . 3 . 1979 , P . 15 .

DECISION DE LA COMMISSION

DU 6 SEPTEMBRE 1979

MODIFIANT L ' ANNEXE DE LA CINQUIEME DECISION 76/539/CEE DU CONSEIL CONCERNANT L ' EQUIVALENCE DES SEMENCES PRODUITES DANS DES PAYS TIERS

( 79/803/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA CINQUIEME DECISION 76/539/CEE DU CONSEIL , DU 17 MAI 1976 , CONCERNANT L ' EQUIVALENCE DES SEMENCES PRODUITES DANS DES PAYS TIERS ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DECISION 79/235/CEE ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ,

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL DE L ' ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES ( OCDE ) A APPROUVE , LE 14 JUIN 1977 , UN SYSTEME DE CERTIFICATION VARIETALE DES SEMENCES DE MAIS DESTINEES AU COMMERCE INTERNATIONAL ;

CONSIDERANT QUE CE SYSTEME DOIT DESORMAIS SERVIR DE BASE DE REFERENCE POUR L ' EQUIVALENCE DES SEMENCES DE MAIS PRODUITES DANS DES PAYS TIERS ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT , DANS UNE PREMIERE ETAPE , DE CONSTATER L ' EQUIVALENCE DE CE SYSTEME EN PLUS DE L ' EQUIVALENCE DE CERTAINS SYSTEMES NATIONAUX , S ' IL S ' AGIT DE SEMENCES DE MAIS RECOLTEES APRES LE 30 JUIN 1979 DANS DES PAYS TIERS POUVANT DEJA APPLIQUER LE SYSTEME DE L ' OCDE ;

CONSIDERANT QUE LA YOUGOSLAVIE ET LA SUEDE ONT COMMUNIQUE QUE LES SERVICES COMPETENTS POUR LA CERTIFICATION DES SEMENCES ONT CHANGE DE NOM ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DES LORS DE MODIFIER L ' ANNEXE DE LA DECISION PRECITEE EN CE QUI CONCERNE LA YOUGOSLAVIE , LA SUEDE ET L ' ESPAGNE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE PERMANENT DES SEMENCES ET PLANTS AGRICOLES , HORTICOLES ET FORESTIERS ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

L ' ANNEXE DE LA DECISION 76/539/CEE EST MODIFIEE COMME SUIT :

1 . DANS LE TABLEAU , SOUS LE NUMERO D ' ORDRE 15 , LES INDICATIONS FIGURANT DANS LES COLONNES 5 , 6 ET 7 EN CE QUI CONCENE LE MAIS , SONT MODIFIEES COMME SUIT :

// //

// CATEGORIES //

//

NUMERO D ' ORDRE // PAYS // SERVICE // ESPECES // DU PAYS // DE LA COMMUNAUTE // CONDITIONS PARTICULIERES //

//

1 // 2 // 3 // 4 // 5 // 6 // 7 //

//

15 // ESPAGNE // INSTITUTO NACIONAL DE SEMILLAS Y PLANTAS DE VIVERO , ( INSTITUT NATIONAL POUR LES SEMENCES ET LES PLANTES ) MADRID // - MAIS // A ) - SEMILLA DE BASE

- SEMILLA CERTIFICADA

OU // - SEMENCES DE BASE - SEMENCES CERTIFIEES // 2 , 2 A ), 3 , 7 , 8 , 9 , 10 2 , 2 A ), 3 , 4 A ), 7 , 8 , 9 , 10 //

// // // // B ) ( * ) - SEMENCES DE BASE // - SEMENCES DE BASE // 1 , 3 , 5 , 8 , 9 , 10 //

// // // // - SEMENCES CERTIFIEES // - SEMENCES CERTIFIEES // 1 , 3 , 4A ), 5 , 8 , 9 , 10 //

( * ) UNIQUEMENT POUR LES SEMENCES RECOLTEES APRES LE 30 JUIN 1979 .

2 . DANS LE TABLEAU , SOUS LE NUMERO D ' ORDRE 5 , LE TEXTE DE LA COLONNE 3 NEUVIEME TIRET EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" INSTITUT ZA POLJODELSTVO I GRADINARSTVO ( INSTITUT POUR L ' AGRICULTURE ET L ' HORTICULTURE ), SKOPJE " .

3 . DANS LE TABLEAU , SOUS LE NUMERO D ' ORDRE 13 , LES INDICATIONS FIGURANT DANS LA COLONNE 3 SONT MODIFIEES COMME SUIT :

" STATENS UTSAEDESKONTROLL ( INSTITUT NATIONAL POUR LES ESSAIS ET LA CERTIFICATION DES SEMENCES ), SOLNA " .

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 6 SEPTEMBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT