N° C 55/4 Journal officiel des Communautés européennes 7. 3. 90 
Communication de la Commission concernant un programme spécifique de recherche et de 
développement technique pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le 
domaine de la gestion et du stockage des déchets radioactifs 
(1990-1994) 
Appel de propositions 
(90/C 55/04) 
Le Conseil des ministres a adopté, le 15 décembre 1989, 
un programme quinquennal de recherche et de dévelop­
pement dans le domaine de la gestion et du stockage des 
déchets radioactifs. 
Le programme vise le perfectionnement et la démonstra­
tion d'un système de gestion des déchets radioactifs,, y 
compris les combustibles irradiés non retraités lorsque 
ceux-ci sont considérés comme des déchets, assurant, aux 
différentes étapes, la plus grande protection possible de 
l'homme et de son environnement. En particulier, des 
recherches seront poursuivies sur la caractérisation et la 
description des différentes barrières envisagées, ouvra­
gées et naturelles (géologiques), considérées dans le 
cadre du concept d'évacuation comportant de multiples 
barrières, et les résultats seront utilisés pour évaluer la 
sûreté à long terme de ce concept d'évacuation des 
déchets. 
Le budget s'élève au total à 79,6 millions d'écus. 
Le programme se compose de deux parties, A et B. La 
partie A prévoit des études concernant la gestion des 
déchets et des actions de recherche et de développement 
associées, tandis que la partie B couvre la construction et 
l'exploitation d'installations pilotes souterraines et 
d'installations souterraines de validation de sites pour le 
stockage géologique profond des déchets radioactifs, 
ouvertes à des activités communautaires conjointes. Le 
présent appel de propositions est limité aux recherches se 
rapportant à la partie A. 
Grâce au présent appel de propositions, la Commission 
des Communautés européennes souhaite recevoir des 
propositions de participation aux recherches dans le 
cadre de contrats à frais partagés portant sur les tâches 
de la partie A: 
1. études de systèmes de gestion; 
2. traitement des déchets radioactifs; 
3. caractérisation et qualification des formes de déchets, 
des emballages et de leur environnement; 
4. évacuation des déchets radioactifs: recherches en 
soutien de la réalisation des dépôts souterrains; 
5. méthodes d'évaluation de la sûreté des systèmes 
d'évacuation. La contribution de la Communauté aux projets à frais 
partagés ne dépassera normalement pas 50 % du coût 
total, le solde étant payé par les partenaires. Dans le cas 
des universités et des établissements d'enseignement 
supérieur, la Communauté pourra supporter jusqu'à 
100 % des coûts marginaux. Les recherches doivent être 
exécutées pendant la période comprise entre le 1er 
septembre 1990 et le 31 décembre 1994. 
Des propositions peuvent être soumises par toute 
personne physique ou morale (de droit public ou privé), 
toute institution ou association de personnes sur le terri­
toire d'un Etat membre. 
Les projets de recherche éligibles pour un financement 
doivent de préférence reposer sur une coopération entre 
des personnes physiques ou morales, des institutions ou 
des associations appartenant à au moins deux États 
membres des Communautés. 
La coopération entre partenaires peut également prendre 
la forme d'un groupement d'intérêt économique euro­
péen, suivant les conditions prévues dans le règlement 
(CEE) n° 2137/85 du Conseil, du 25 juillet 1985 (JO n° 
L 199 du 31. 7. 1985, p. 1). 
Les propositions doivent être envoyées au plus tard le 
30 mai 1990, le cachet de la poste faisant foi. 
Toutes les propositions seront considérées comme confi­
dentielles. 
Les précisions concernant le programme et la façon de 
l'appliquer sont données dans le dossier d'information. 
Ce dossier contient également le formulaire type de 
demande, ainsi que des notes à l'intention des deman­
deurs, et peut être obtenu sur requête écrite à l'adresse 
suivante: 
Commission des Communautés européennes, 
direction générale «science, 
recherche et développement», 
programme de gestion des déchets radioactifs, 
direction XII/D/2, 
rue de la Loi 200, 
B-1049 Bruxelles 
(télex: 21877 COMEU B; 
téléfax: 32 2 236 20 06.)