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( 1 ) JO N} L 374 DU 31 . 12 . 1982 , P . 47 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 194/84 DU CONSEIL DU 4 JANVIER 1984 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3588/82 RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE ET LA YOUGOSLAVIE ONT CONCLU UN PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE A LEUR ACCORD DE COOPERATION , RELATIF AU COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES ;

CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3588/82 ( 1 ) , LE CONSEIL A SOUMIS JUSQU'EN 1986 A UN REGIME COMMUN LES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE ;

CONSIDERANT QUE , DEPUIS L'ENTREE EN VIGUEUR DE CE REGLEMENT , UN CERTAIN NOMBRE D'AJUSTEMENTS ONT ETE RENDUS NECESSAIRES ; CONSIDERANT QU'IL CONVIENT QUE LA COMMUNAUTE METTE EN APPLICATION CES AJUSTEMENTS ET QUE , A CET EFFET , IL EST NECESSAIRE D'APPORTER CERTAINES MODIFICATIONS AU REGLEMENT ( CEE ) N} 3588/82 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3588/82 EST MODIFIE COMME SUIT :

1 ) A L'ARTICLE 3 , LE PARAGRAPHE 2 EST SUPPRIME , LES PARAGRAPHES 3 , 4 , 5 , 6 ET 7 DEVIENNENT 2 , 3 , 4 , 5 ET 6 , RESPECTIVEMENT ;

2 ) A L'ARTICLE 10 PARAGRAPHE 5 POINT C ) PREMIERE PHRASE , LE MOT " SOUMET " EST REMPLACE PAR " PEUT SOUMETTRE " ;

3 ) LES ANNEXES SONT REMPLACEES PAR LES ANNEXES DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 4 JANVIER 1984 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

M . ROCARD

SOMMAIRE

PAGE

ANNEXE I LISTE DES PRODUITS VISEE A L'ARTICLE 1ER 3

ANNEXE I A COMPOSITION DES GROUPES DE CATEGORIES 28

ANNEXE II LIMITES QUANTITATIVES ENTRE 1983 ET 1986 29

ANNEXE III CETTE ANNEXE EST SUPPRIMEE EN TANT QUE TELLE CAR SON CONTENU EST REPRIS DANS L'ANNEXE II SUSMENTIONNEE

ANNEXE IV PREVUE A L'ARTICLE 2 ( ORIGINE ET COOPERATION ADMINISTRATIVE ) 37

ANNEXE V VISEE A L'ARTICLE 1ER ( CLASSIFICATION DES PRODUITS , SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE , FORME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS D'EXPORTATION ET DES CERTIFICATS D'ORIGINE ET DISPOSITIONS COMMUNES ) 39

ANNEXE VI PREVUE A L'ARTICLE 4 ( PRODUITS DE L'ARTISANAT ET DU FOLKLORE ) 47

ANNEXE VII VISEE A L'ARTICLE 5 ( REGIME POUR LES IMPORTATIONS EN TRAFIC DE PERFECTIONNEMENT PASSIF ECONOMIQUE ) 51

ANNEXE I

LISTE DES PRODUITS

( VISEE A L'ARTICLE 1ER )

L'EXPRESSION " VETEMENTS POUR BEBES " COMPREND EGALEMENT LES VETEMENTS POUR FILLETTES JUSQU'A LA TAILLE COMMERCIALE 86 COMPRISE .

EN L'ABSENCE DE PRECISION QUANT A LA MATIERE CONSTITUTIVE DES PRODUITS DES CATEGORIES 1 A 114 , CES PRODUITS S'ENTENDENT COMME ETANT EXCLUSIVEMENT CONSTITUES DE LAINE OU POILS FINS , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES .

GROUPE I A

CATEGORIE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * CODE NIMEXE ( 1984 ) * DESIGNATION DES MARCHANDISES * TABLEAU DES EQUIVALENCES PIECES/KG * G/PIECE

1 * 55.05 * * FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

2 * 55.09 * * AUTRES TISSUS DE COTON : TISSUS DE COTON AUTRES QUE TISSUS A POINT DE GAZE , BOUCLES DU GENRE EPONGE , RUBANERIE , VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES , TISSUS DE CHENILLE , TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEES : A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS

3 * 56.07 A * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES : A . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES : TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DISCONTINUES , AUTRES QUE RUBANERIE , VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ( Y COMPRIS LES TISSUS BOUCLES DU GENRE EPONGE ) ET TISSUS DE CHENILLE : A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS

4 * 60.04 B I II A ) B ) C ) IV B ) 1 AA ) DD ) 2 EE ) D ) 1 AA ) DD ) 2 DD ) * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : CHEMISES , CHEMISETTES , T-SHIRTS , SOUS-PULLS , MAILLOTS DE CORPS ET ARTICLES SIMILAIRES , DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , AUTRES QUE VETEMENTS POUR BEBES , EN COTON OU EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES : T-SHIRTS ET SOUS-PULLS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES , AUTRES QUE VETEMENTS POUR BEBES * 6,48 * 154

5 * 60.05 A I II B ) 4 BB ) 11 AAA ) BBB ) CCC ) DDD ) EEE ) 22 BBB ) CCC ) DDD ) EEE ) FFF ) * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT : CHANDAILS , PULLOVERS ( AVEC OU SANS MANCHES ) , TWINSETS , GILETS ET VESTES , DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES * 4,53 * 221

6 * 61.01 B V D ) 1 2 3 E ) 1 2 3 61.02 B II E ) 6 AA ) BB ) CC ) * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS : VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : B . AUTRES : CULOTTES , SHORTS ET PANTALONS , TISSES , POUR HOMMES ET GARCONNETS ; PANTALONS , TISSES , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES * 1,76 * 568

7 * 60.05 A II B ) 4 AA ) 22 33 44 55 61.02 B II E ) 7 BB ) CC ) DD ) * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT : II . AUTRES VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : B . AUTRES : CHEMISIERS , BLOUSES-CHEMISIERS ET BLOUSES DE BONNETERIE ( NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE ) , OU TISSES , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES * 5,55 * 180

8 * 61.03 A * * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR HOMMES ET GARCONNETS , Y COMPRIS LES COLS , FAUX COLS , PLASTRONS ET MANCHETTES : CHEMISES ET CHEMISETTES TISSEES , POUR HOMMES ET GARCONNETS , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES * 4,60 * 217

GROUPE II A

9 * 55.08 62.02 B III A ) 1 * * TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE : LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT : B . AUTRES : TISSUS DE COTON BOUCLES DU GENRE EPONGE ; LINGE DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE , BOUCLE DU GENRE EPONGE , DE COTON

20 * 62.02 B I A ) C ) * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT : B . AUTRES : LINGE DE LIT , TISSE

22 * 56.05 A * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : A . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES : FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DISCONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : A ) DONT ACRYLIQUES

23 * 56.05 B * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : B . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES : FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES DISCONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

32 * EX 58.04 * * VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DES NOS 55.08 ET 58.05 : VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ET TISSUS DE CHENILLE , A L'EXCLUSION DES TISSUS DE COTON , BOUCLES , DU GENRE EPONGE ET DE RUBANERIE , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES A ) DONT VELOURS DE COTON COTELES

39 * 62.02 B II A ) C ) III A ) 2 C ) * * LINGE DE LIT , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT : B . AUTRES : LINGE DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE , TISSE , AUTRE QUE DE COTON BOUCLE DU GENRE EPONGE

GROUPE II B

12 * 60.03 A B I II B ) C D * * BAS , SOUS-BAS , CHAUSSETTES , SOCQUETTES , PROTEGE-BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : AUTRES QUE BAS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , POUR FEMMES * 24,3 PAIRES * 41

13 * 60.04 B IV B ) 1 CC ) 2 DD ) D ) 1 CC ) 2 CC ) * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : SLIPS ET CALECONS POUR HOMMES ET GARCONNETS , SLIPS ET CULOTTES POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ) ; DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES * 17 * 59

14 A * 61.01 A I * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS : MANTEAUX DE TISSUS IMPREGNES , ENDUITS OU RECOUVERTS , DES NOS 59.08 , 59.11 OU 59.12 , POUR HOMMES ET GARCONNETS * 1,0 * 1 000

14 B * 61.01 B V B ) 1 2 3 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS : PARDESSUS , IMPERMEABLES ET AUTRES MANTEAUX , Y COMPRIS LES CAPES , TISSES , POUR HOMMES ET GARCONNETS , AUTRES QUE CEUX DE LA CATEGORIE 14 A , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES * 0,72 * 1 389

15 A * 61.02 B I A ) * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : B . AUTRES : MANTEAUX DE TISSUS IMPREGNES , ENDUITS OU RECOUVERTS DES NOS 59.08 , 59.11 OU 59.12 , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS * 1,1 * 909

15 B * 61.02 B II E ) 1 AA ) BB ) CC ) 2 AA ) BB ) CC ) * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : B . AUTRES : MANTEAUX , IMPERMEABLES ( Y COMPRIS LES CAPES ) ET VESTES , TISSES , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , AUTRES QUE LES VETEMENTS DE LA CATEGORIE 15 A , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES * 0,84 * 1 190

16 * 61.01 B V C ) 1 2 3 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS : COSTUMES ET COMPLETS , TISSES ( Y COMPRIS LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT COMMANDEES , CONDITIONNEES , TRANSPORTEES ET NORMALEMENT VENDUES ENSEMBLE ) , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES , A L'EXCEPTION DES VETEMENTS DE SKI * 0,80 * 1 250

17 * 61.01 B V ) A ) 1 2 3 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS : VESTES ET VESTONS TISSES , POUR HOMMES ET GARCONNETS , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES * 1,43 * 700

18 * 61.03 B C * * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR HOMMES ET GARCONNETS , Y COMPRIS LES COLS , FAUX COLS , PLASTRONS ET MANCHETTES : SOUS-VETEMENTS TISSES , AUTRES QUE CHEMISES ET CHEMISETTES , POUR HOMMES ET GARCONNETS , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

19 * 61.05 A B I III * * MOUCHOIRS ET POCHETTES : A . EN TISSUS DE COTON ET D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 15 ECUS PAR KG POIDS NET B . AUTRES : MOUCHOIRS DE TISSUS D'UNE VALEUR EGALE OU INFERIEURE A 15 ECUS PAR KG POIDS NET * 59 * 17

21 * 61.01 B IV 61.02 B II D ) * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS : VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : B . AUTRES : PARKAS , ANORAKS , BLOUSONS ET SIMILAIRES , TISSES , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES * 2,3 * 435

24 * 60.04 B IV B ) 1 BB ) 2 AA ) BB ) D ) 1 BB ) 2 AA ) BB ) * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : PYJAMAS DE BONNETERIE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , POUR HOMMES ET GARCONNETS PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT DE BONNETERIE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ) * 3,9 * 257

26 * 60.05 A II B ) 4 CC ) 11 22 33 44 61.02 B II E ) 4 BB ) CC ) DD ) EE ) * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT : II . AUTRES VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : B . AUTRES : ROBES TISSEES ET ROBES DE BONNETERIE , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ) , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES * 3,1 * 323

27 * 60.05 A II B ) 4 DD ) 61.02 B II E ) 5 AA ) BB ) CC ) * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT : II . AUTRES VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : B . AUTRES : JUPES , Y INCLUS JUPES-CULOTTES , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ) , TISSEES OU DE BONNETERIE * 2,6 * 385

28 * 60.05 A II B ) 4 EE ) * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT : II . AUTRES : PANTALONS DE BONNETERIE ( A L'EXCEPTION DES SHORTS ) , AUTRES QUE POUR BEBES , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES * 1,61 * 620

29 * 61.02 B II E ) 3 AA ) BB ) CC ) * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : B . AUTRES : COSTUMES-TAILLEURS , TISSES ( Y COMPRIS LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT COMMANDEES , CONDITIONNEES , TRANSPORTEES ET NORMALEMENT VENDUES ENSEMBLE ) , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ) , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES , A L'EXCEPTION DES VETEMENTS DE SKI * 1,37 * 730

30 A * 61.04 B I * * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT , TISSES , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES * 4,0 * 250

30 B * 61.04 B II * * VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : SOUS-VETEMENTS TISSES , AUTRES QUE PYJAMAS ET CHEMISES DE NUIT , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ) , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

31 * 61.09 D * * CORSETS , CEINTURES-CORSETS , GAINES , SOUTIENS-GORGE , BRETELLES , JARRETELLES , JARRETIERES , SUPPORTS-CHAUSSETTES ET ARTICLES SIMILAIRES EN TISSUS OU EN BONNETERIE , MEME ELASTIQUES : SOUTIENS-GORGE ET BUSTIERS , TISSES OU DE BONNETERIE * 18,2 * 55

68 * 60.04 A I II A ) B ) C ) III A ) B ) C ) D ) * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : A . VETEMENTS POUR BEBES ; VETEMENTS POUR FILLETTES JUSQU'A LA TAILLE COMMERCIALE 86 COMPRISE : SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , POUR BEBES

73 * 60.05 A II B ) 3 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT : II . AUTRES : SURVETEMENTS DE SPORT ( TRAININGS ) DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES * 1,67 * 600

76 * 61.01 B I 61.02 B II A ) * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS : VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : B . AUTRES : VETEMENTS DE TRAVAIL , TISSES , POUR HOMMES ET GARCONNETS TABLIERS , BLOUSES ET AUTRES VETEMENTS DE TRAVAIL , TISSES , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES * 1,6 * 625

78 * 61.01 A II B III V F ) 1 G ) 1 2 3 * * VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS : PEIGNOIRS DE BAIN ; ROBES DE CHAMBRE , VESTES D'INTERIEUR ET VETEMENTS D'INTERIEUR ANALOGUES , COSTUMES , COMPLETS ET ENSEMBLES DE SKI , COMPOSES DE DEUX OU TROIS PIECES ET AUTRES VETEMENTS DE DESSUS , TISSES , POUR HOMMES ET GARCONNETS , A L'EXCLUSION DES VETEMENTS DES CATEGORIES 6 , 14 A , 14 B , 16 , 17 , 21 , 76 ET 79 , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

81 * 61.02 B I B ) II C ) E ) 8 AA ) 9 AA ) BB ) CC ) * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : B . AUTRES : PEIGNOIRS DE BAIN ; ROBES DE CHAMBRE , LISEUSES ET VETEMENTS D'INTERIEUR ANALOGUES ET AUTRES VETEMENTS DE DESSUS , TISSES , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS , A L'EXCLUSION DES VETEMENTS DES CATEGORIES 6 , 7 , 15 A , 15 B , 21 , 26 , 27 , 29 , 76 , 79 ET 80 , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

83 * 60.05 A II A ) B ) 4 HH ) 11 22 33 44 IJIJ ) 11 KK ) 11 LL ) 11 22 33 44 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT : II . AUTRES : VETEMENTS DE DESSUS , DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , AUTRES QUE VETEMENTS DES CATEGORIES 5 , 7 , 26 , 27 , 28 , 71 , 72 , 73 , 74 ET 75 , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

GROUPE III A

33 * 51.04 A III A ) 62.03 B II B ) 1 * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES NOS 51.01 OU 51.02 ) : A . TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE : B . EN TISSUS D'AUTRES MATIERES TEXTILES : II . AUTRES : TISSUS OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE , DE MOINS DE 3 M DE LARGEUR SACS TISSUS OBTENUS A PARTIR DE CES LAMES OU FORMES SIMILAIRES

34 * 51.04 A III B ) * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES NOS 51.01 OU 51.02 ) : A . TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES : TISSUS OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE , DE 3 M DE LARGEUR OU PLUS

35 * 51.04 A IV * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES NOS 51.01 OU 51.02 ) : A . TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES : TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES , AUTRES QUE CEUX POUR PNEUMATIQUES ET CEUX CONTENANT DES FILS D'ELASTOMERES : A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS

36 * 51.04 B III * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES NOS 51.01 OU 51.02 ) : B . TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES : TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES CONTINUES , AUTRES QUE CEUX POUR PNEUMATIQUES ET CEUX CONTENANT DES FILS D'ELASTOMERES : A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS

37 * 56.07 B * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES : B . DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES : TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES DISCONTINUES , AUTRES QUE RUBANERIE , VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES ( Y COMPRIS LES TISSUS BOUCLES DU GENRE EPONGE ) ET TISSUS DE CHENILLE : A ) DONT AUTRES QU'ECRUS OU BLANCHIS

38 A * 60.01 B I B ) 1 * * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , EN PIECES : B . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES : ETOFFES SYNTHETIQUES DE BONNETERIE POUR RIDEAUX ET VITRAGES

38 B * 62.02 A II * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT : A . VITRAGES

40 * 62.02 B IV A ) C ) * * LINGE DE LIT , DE TABLE , DE TOILETTE , D'OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX , VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT : B . AUTRES : RIDEAUX ( AUTRES QUE VITRAGES ) ET ARTICLES D'AMEUBLEMENT , TISSES , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

41 * EX 51.01 A * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : A . FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES : FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL , AUTRES QUE FILS NON TEXTURES , SIMPLES , SANS TORSION OU D'UNE TORSION JUSQU'A 50 TOURS AU M

42 * EX 51.01 B * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : B . FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES : FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES CONTINUES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL , AUTRES QUE FILS SIMPLES DE RAYONNE VISCOSE SANS TORSION OU D'UNE TORSION JUSQU'A 250 TOURS AU M ET FILS SIMPLES NON TEXTURES D'ACETATE

43 * 51.03 * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

44 * 51.04 A II * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES NOS 51.01 OU 51.02 ) : A . TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES : TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTINUES , CONTENANT DES FILS D'ELASTOMERES

45 * 51.04 B II * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES NOS 51.01 OU 51.02 ) : B . TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES : TISSUS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES CONTINUES , CONTENANT DES FILS D'ELASTOMERES

46 * EX 53.05 * * LAINE ET POILS ( FINS OU GROSSIERS ) CARDES OU PEIGNES : LAINE ET POILS FINS CARDES OU PEIGNES

47 * 53.06 53.08 A * * FILS DE LAINE CARDEE , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : FILS DE POILS FINS , CARDES OU PEIGNES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : FILS DE LAINE OU DE POILS FINS , CARDES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

48 * 53.07 53.08 B * * FILS DE LAINE PEIGNEE , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : FILS DE POILS FINS , CARDES OU PEIGNES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : FILS DE LAINE OU DE POILS FINS , PEIGNES , NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

49 * EX 53.10 * * FILS DE LAINE , DE POILS ( FINS OU GROSSIERS ) OU DE CRIN , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : FILS DE LAINE OU DE POILS FINS , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

50 * 53.11 * * TISSUS DE LAINE OU DE POILS FINS

51 * 55.04 * * COTON CARDE OU PEIGNE

52 * 55.06 * * FILS DE COTON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

53 * 55.07 * * TISSUS DE COTON A POINT DE GAZE

54 * 56.04 B * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ET DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ( CONTINUES OU DISCONTINUES ) , CARDES , PEIGNES OU AUTREMENT PREPARES POUR LA FILATURE : B . FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES : FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES DISCONTINUES , Y COMPRIS LES DECHETS , CARDEES OU PEIGNEES

55 * 56.04 A * * FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ET DECHETS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ( CONTINUES OU DISCONTINUES ) , CARDES , PEIGNES OU AUTREMENT PREPARES POUR LA FILATURE : A . FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES : FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DISCONTINUES , Y COMPRIS LES DECHETS , CARDEES OU PEIGNEES

56 * 56.06 A * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES DISCONTINUES ( Y COMPRIS LES DECHETS ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

57 * 56.06 B * * FILS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( OU DE DECHETS DE FIBRES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL : FILS DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES DISCONTINUES ( Y COMPRIS LES DECHETS ) , CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL

58 * 58.01 * * TAPIS A POINTS NOUES OU ENROULES , MEME CONFECTIONNES

59 * 58.02 EX A B 59.02 EX A * * AUTRES TAPIS , MEME CONFECTIONNES ; TISSUS DITS " KELIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " OU " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET SIMILAIRES , MEME CONFECTIONNES : FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IMPREGNES OU ENDUITS : A . FEUTRES EN PIECES OU SIMPLEMENT DECOUPES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE : TAPIS , TISSES OU EN BONNETERIE , MEME CONFECTIONNES , TISSUS DITS " KELIM " OU " KILIM " , " SCHUMACKS " OU " SOUMAK " , " KARAMANIE " ET SIMILAIRES , MEME CONFECTIONNES REVETEMENTS DE SOL EN FEUTRE

60 * 58.03 * * TAPISSERIES TISSEES A LA MAIN ( GENRE GOBELINS , FLANDRES , AUBUSSON , BEAUVAIS ET SIMILAIRES ) ET TAPISSERIES A L'AIGUILLE ( AU PETIT POINT , AU POINT DE CROIX , ETC . ) MEME CONFECTIONNEES : TAPISSERIES FAITES A LA MAIN

61 * 58.05 A I A ) C ) II B * * RUBANERIE ET RUBANS SANS TRAME EN FILS OU FIBRES PARALLELISES ET ENCOLLES ( BOLDUCS ) , A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU N} 58.06 : RUBANERIE D'UNE LARGEUR N'EXCEDANT PAS 30 CM ET POURVUE DE LISIERES TISSEES , COLLEES OU AUTREMENT OBTENUES , AUTRE QUE LES ETIQUETTES ET ARTICLES SIMILAIRES ; BOLDUCS

62 * 58.06 58.07 58.08 58.09 58.10 * * ETIQUETTES , ECUSSONS ET ARTICLES SIMILAIRES , TISSES , MAIS NON BRODES , EN PIECES , EN RUBANS OU DECOUPES FILS DE CHENILLE ; FILS GUIPES ( AUTRES QUE CEUX DU N} 52.01 ET QUE LES FILS DE CRIN GUIPES ) ; TRESSES EN PIECES ; AUTRES ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET AUTRES ARTICLES ORNEMENTAUX ANALOGUES , EN PIECES ; GLANDS , FLOCHES , OLIVES , NOIX , POMPONS ET SIMILAIRES : FILS DE CHENILLE ; FILS GUIPES ( AUTRES QUE FILS METALLISES ET FILS DE CRIN GUIPES ) ; TRESSES EN PIECES ; AUTRES ARTICLES DE PASSEMENTERIE ET AUTRES ARTICLES ORNEMENTAUX ANALOGUES , EN PIECES ; GLANDS , FLOCHES , OLIVES , NOIX , POMPONS ET SIMILAIRES TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ) , UNIS TULLES , TULLES-BOBINOTS ET TISSUS A MAILLES NOUEES ( FILET ) , FACONNES ; DENTELLES ( A LA MECANIQUE OU A LA MAIN ) , EN PIECES , EN BANDES OU EN MOTIFS BRODERIES EN PIECES , EN BANDES OU EN MOTIFS

63 * 60.01 B I A ) 60.06 A * * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , EN PIECES : B . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES ETOFFES EN PIECES ET AUTRES ARTICLES ( Y COMPRIS LES GENOUILLERES ET LES BAS A VARICES ) DE BONNETERIE ELASTIQUE ET DE BONNETERIE CAOUTCHOUTEE : A . ETOFFES EN PIECES : ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES CONTENANT DES FILS D'ELASTOMERES ETOFFES EN PIECES DE BONNETERIE ELASTIQUE OU CAOUTCHOUTEE

64 * 60.01 B I B ) 2 3 * * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , EN PIECES : B . DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES : DENTELLES RACHEL ET ETOFFES A LONGS POILS ( FACON FOURRURE ) , DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , EN PIECES , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES

65 * 60.01 A B I B ) 4 II C I * * ETOFFES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , EN PIECES : AUTRES QUE LES ARTICLES DES CATEGORIES 38 A , 63 ET 64 , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

66 * 62.01 A B I II A ) B ) C ) * * COUVERTURES : COUVERTURES DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

GROUPE III B

10 * 60.02 A B * * GANTERIE DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : GANTERIE DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , IMPREGNEE OU ENDUITE DE MATIERES PLASTIQUES GANTERIE DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , AUTRE QUE IMPREGNEE OU ENDUITE DE MATIERES PLASTIQUES * 17 PAIRES * 59

67 * 60.05 A II B ) 5 B 60.06 B II III * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : ETOFFES EN PIECES ET AUTRES ARTICLES ( Y COMPRIS LES GENOUILLERES ET LES BAS A VARICES ) DE BONNETERIE ELASTIQUE ET DE BONNETERIE CAOUTCHOUTEE : B . AUTRES : ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES ( A L'EXCEPTION DES VETEMENTS ) DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE ARTICLES ( AUTRES QUE LES MAILLOTS DE BAIN ) DE BONNETERIE ELASTIQUE OU CAOUTCHOUTEE , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES : A ) DONT SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE

69 * 60.04 B IV B ) 2 CC ) * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : B . D'AUTRES MATIERES TEXTILES : COMBINAISONS ET JUPONS DE BONNETERIE , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ) * 7,8 * 128

70 * 60.04 B III * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : B . D'AUTRES MATIERES TEXTILES : BAS-CULOTTES , COMMUNEMENT APPELES COLLANTS * 30,4 * 33

71 * 60.05 A II B ) 1 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT : II . AUTRES : B ) AUTRES : 1 . VETEMENTS POUR BEBES ; VETEMENTS POUR FILLETTES JUSQU'A LA TAILLE COMMERCIALE 86 COMPRISE : VETEMENTS DE DESSUS DE BONNETERIE , POUR BEBES , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

72 * 60.05 A II B ) 2 60.06 B I 61.01 B II 61.02 B II B ) * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT : II . AUTRES ETOFFES EN PIECES ET AUTRES ARTICLES ( Y COMPRIS LES GENOUILLERES ET LES BAS A VARICES ) DE BONNETERIE ELASTIQUE ET DE BONNETERIE CAOUTCHOUTEE : B . AUTRES : MAILLOTS DE BAIN DE BONNETERIE VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS : VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : B . AUTRES : CULOTTES ET MAILLOTS DE BAIN , TISSES , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES * 9,7 * 103

74 * 60.05 A II B ) 4 GG ) 11 22 33 44 * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT : II . AUTRES : COSTUMES-TAILLEURS ( Y COMPRIS LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT COMMANDEES , CONDITIONNEES , TRANSPORTEES ET NORMALEMENT VENDUES ENSEMBLE ) , EN BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS ( AUTRES QUE BEBES ) , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES , A L'EXCEPTION DES VETEMENTS DE SKI * 1,54 * 650

75 * 60.05 A II B ) 4 FF ) * * VETEMENTS DE DESSUS , ACCESSOIRES DU VETEMENT ET AUTRES ARTICLES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : A . VETEMENTS DE DESSUS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT : II . AUTRES : COSTUMES ET COMPLETS ( Y COMPRIS LES ENSEMBLES QUI SE COMPOSENT DE DEUX OU TROIS PIECES QUI SONT COMMANDEES , CONDITIONNEES , TRANSPORTEES ET NORMALEMENT VENDUES ENSEMBLE ) , EN BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , POUR HOMMES ET GARCONNETS , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES , A L'EXCEPTION DES VETEMENTS DE SKI * 0,80 * 1 250

77 * 60.03 B II A ) * * BAS , SOUS-BAS , CHAUSSETTES , SOCQUETTES , PROTEGE-BAS ET ARTICLES SIMILAIRES DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : BAS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , POUR FEMMES * 40 PAIRES * 25

80 * 61.02 A 61.04 A * * VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : A . VETEMENTS POUR BEBES ; VETEMENTS POUR FILLETTES JUSQU'A LA TAILLE COMMERCIALE 86 COMPRISE VETEMENTS DE DESSOUS ( LINGE DE CORPS ) POUR FEMMES , FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : A . VETEMENTS POUR BEBES ; VETEMENTS POUR FILLETTES JUSQU'A LA TAILLE COMMERCIALE 86 COMPRISE : VETEMENTS TISSES POUR BEBES , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

82 * 60.04 B IV A ) C ) * * SOUS-VETEMENTS DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE : B . AUTRES : SOUS-VETEMENTS , AUTRES QUE POUR BEBES , DE BONNETERIE NON ELASTIQUE NI CAOUTCHOUTEE , DE LAINE , DE POILS FINS OU DE FIBRES TEXTILES ARTIFICIELLES

84 * 61.06 B C D E * * CHALES , ECHARPES , FOULARDS , CACHE-NEZ , CACHE-COL , MANTILLES , VOILES ET VOILETTES , ET ARTICLES SIMILAIRES : AUTRES QU'EN BONNETERIE , DE COTON , DE LAINE , DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES

85 * 61.07 B C D * * CRAVATES : AUTRES QU'EN BONNETERIE , DE LAINE , DE COTON OU DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES * 17,9 * 56

86 * 61.09 A B C E * * CORSETS , CEINTURES-CORSETS , GAINES , SOUTIENS-GORGE , BRETELLES , JARRETELLES , JARRETIERES , SUPPORTS-CHAUSSETTES ET ARTICLES SIMILAIRES EN TISSUS OU EN BONNETERIE , MEME ELASTIQUES : CORSETS , CEINTURES-CORSETS , GAINES , BRETELLES , JARRETELLES , JARRETIERES , SUPPORTS-CHAUSSETTES ET ARTICLES SIMILAIRES , AUTRES QUE SOUTIENS-GORGE ET BUSTIERS , EN TISSUS OU EN BONNETERIE , MEME ELASTIQUES * 8,8 * 114

87 * 61.10 * * GANTERIE , BAS , CHAUSSETTES ET SOCQUETTES , AUTRES QU'EN BONNETERIE

88 * 61.11 * * AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNES DU VETEMENT : DESSOUS DE BRAS , BOURRELETS ET EPAULETTES DE SOUTIEN POUR TAILLEURS , CEINTURES ET CEINTURONS , MANCHONS , MANCHES PROTECTRICES , ETC . : AUTRES QU'EN BONNETERIE

GROUPE III C

90 * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON : FICELLES , CORDES ET CORDAGES , EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES , TRESSES OU NON

91 * 62.04 A II B II * * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPEMENT : TENTES

92 * 51.04 A I B I 59.11 A III A ) * * TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES ET ARTIFICIELLES CONTINUES ( Y COMPRIS LES TISSUS DE MONOFILS OU DE LAMES DES NOS 51.01 OU 51.02 ) : TISSUS CAOUTCHOUTES , AUTRES QUE DE BONNETERIE : A . TISSUS CAOUTCHOUTES , NON COMPRIS DANS LA SOUS-POSITION B : III . AUTRES : TISSUS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES OU ARTIFICIELLES ET TISSUS CAOUTCHOUTES , POUR PNEUMATIQUES

93 * 62.03 B I B ) II A ) B ) 2 C ) * * SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE : B . EN TISSUS D'AUTRES MATIERES TEXTILES : SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE EN TISSUS DE FIBRES , AUTRES QUE CEUX OBTENUS A PARTIR DE LAMES OU FORMES SIMILAIRES DE POLYETHYLENE OU DE POLYPROPYLENE

94 * 59.01 * * OUATES ET ARTICLES EN OUATE : TONTISSES , NOEUDS ET NOPPES ( BOUTONS ) DE MATIERES TEXTILES

95 * EX 59.02 * * FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IMPREGNES OU ENDUITS : FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE , MEME IMPREGNES OU ENDUITS , AUTRES QUE LES REVETEMENTS DE SOL

96 * 59.03 * * " TISSUS NON TISSES " ET ARTICLES EN " TISSUS NON TISSES " , MEME IMPREGNES OU ENDUITS : AUTRES QUE LES VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT

97 * 59.05 * * FILETS , FABRIQUES A L'AIDE DES MATIERES REPRISES AU N} 59.04 , EN NAPPES , EN PIECES OU EN FORME ; FILETS EN FORME POUR LA PECHE , EN FILS , FICELLES OU CORDES : FILETS , FABRIQUES A L'AIDE DE FICELLES , CORDES OU CORDAGES , EN NAPPES , EN PIECES OU EN FORME ; FILETS EN FORME POUR LA PECHE , EN FILS , FICELLES OU CORDES

98 * 59.06 * * AUTRES ARTICLES FABRIQUES AVEC DES FILS , FICELLES , CORDES OU CORDAGES , A L'EXCLUSION DES TISSUS ET DES ARTICLES EN TISSUS : ARTICLES FABRIQUES AVEC DES FILS , FICELLES , CORDES OU CORDAGES , A L'EXCLUSION DES TISSUS , DES ARTICLES EN TISSUS ET DES ARTICLES DE LA CATEGORIE 97

99 * 59.07 * * TISSUS ENDUITS DE COLLE OU DE MATIERES AMYLACEES , DU GENRE UTILISE POUR LA RELIURE , LE CARTONNAGE , LA GAINERIE OU USAGES SIMILAIRES ( PERCALINE ENDUITE , ETC . ) ; TOILES A CALQUER OU TRANSPARENTES POUR LE DESSIN ; TOILES PREPAREES POUR LA PEINTURE ; BOUGRAN ET SIMILAIRES POUR LA CHAPELLERIE

100 * 59.08 * * TISSUS IMPREGNES , ENDUITS OU RECOUVERTS DE DERIVES DE LA CELLULOSE OU D'AUTRES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET TISSUS STRATIFIES AVEC CES MEMES MATIERES

101 * EX 59.04 * * FICELLES , CORDES ET CORDAGES , TRESSES OU NON : AUTRES QU'EN FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES

102 * 59.10 * * LINOLEUMS POUR TOUS USAGES , DECOUPES OU NON ; COUVRE-PARQUETS CONSISTANT EN UN ENDUIT APPLIQUE SUR SUPPORT DE MATIERES TEXTILES , DECOUPES OU NON

103 * 59.11 A I II III B ) B * * TISSUS CAOUTCHOUTES , AUTRES QUE DE BONNETERIE : A L'EXCLUSION DE CEUX POUR PNEUMATIQUES

104 * 59.12 * * AUTRES TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS ; TOILES PEINTES POUR DECORS DE THEATRES , FONDS D'ATELIERS OU USAGES ANALOGUES : TISSUS IMPREGNES OU ENDUITS , AUTRES QUE CEUX DES CATEGORIES 99 , 100 , 102 ET 103 ; TOILES PEINTES POUR DECORS DE THEATRES , FONDS D'ATELIERS OU USAGES ANALOGUES

105 * 59.13 * * TISSUS ( AUTRES QUE DE BONNETERIE ) ELASTIQUES , FORMES DE MATIERES TEXTILES ASSOCIEES A DES FILS DE CAOUTCHOUC

106 * 59.14 * * MECHES TISSEES , TRESSEES OU TRICOTEES , EN MATIERES TEXTILES , POUR LAMPES , RECHAUDS , BOUGIES ET SIMILAIRES ; MANCHONS A INCANDESCENCE , MEME IMPREGNES , ET TISSUS TUBULAIRES DE BONNETERIE SERVANT A LEUR FABRICATION

107 * 59.15 * * TUYAUX POUR POMPES ET TUYAUX SIMILAIRES , EN MATIERES TEXTILES , MEME AVEC ARMATURES OU ACCESSOIRES EN AUTRES MATIERES

108 * 59.16 * * COURROIES TRANSPORTEUSES OU DE TRANSMISSION EN MATIERES TEXTILES , MEME ARMEES

109 * 62.04 A I B I * * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPEMENT : BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS ET STORES D'EXTERIEUR , TISSES

110 * 62.04 A III B III * * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPEMENT : MATELAS PNEUMATIQUES , TISSES

111 * 62.04 A IV B IV * * BACHES , VOILES D'EMBARCATIONS , STORES D'EXTERIEUR , TENTES ET ARTICLES DE CAMPEMENT : ARTICLES DE CAMPEMENT , TISSES , AUTRES QUE MATELAS PNEUMATIQUES ET TENTES

112 * 62.05 A B D E * * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS : AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , A L'EXCEPTION DE CEUX DES CATEGORIES 113 ET 114

113 * 62.05 C * * AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS , Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS : C . TORCHONS , SERPILLIERES , LAVETTES ET CHAMOISETTES : TORCHONS , SERPILLIERES , LAVETTES ET CHAMOISETTES , AUTRES QU'EN BONNETERIE

114 * 59.17 A B II C D * * TISSUS ET ARTICLES POUR USAGES TECHNIQUES EN MATIERES TEXTILES

ANNEXE I A

COMPOSITION DES GROUPES DE CATEGORIES

PAGE

GROUPE I A TEXTILES CATEGORIES 1 , 2 , 3 29

B HABILLEMENT CATEGORIES 4 , 5 , 6 , 7 , 8 31

GROUPE II A TEXTILES CATEGORIE 9 33

B HABILLEMENT CATEGORIES 12 , 15 B , 16 , 24 , 73 34

GROUPE III A TEXTILES CATEGORIE 52 36

B HABILLEMENT CATEGORIE 67 36

NOTE

LA CATEGORIE 24 COMPREND LES ANCIENNES CATEGORIES 24 ET 25 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3059/78 DU 21 DECEMBRE 1978 .

ANNEXE IV

PREVUE A L'ARTICLE 2

( 1 ) JO N} L 328 DU 24 . 11 . 1982 , P . 1 .

( 2 ) JO N} L 328 DU 24 . 11 . 1982 , P . 26 .

( 3 ) JO N} L 148 DU 26 . 6 . 1968 , P . 1 .

( 4 ) AUX FINS DES CONTROLES A POSTERIORI DES CERTIFICATS D'ORIGINE , LES COPIES DES CERTIFICATS AINSI QU'EVENTUELLEMENT LES DOCUMENTS D'EXPORTATION QUI S'Y REFERENT DOIVENT ETRE CONSERVES , AU MOINS PENDANT TROIS ANS , PAR L'AUTORITE COMPETENTE YOUGOSLAVE .

PARTIE I

ORIGINE

ARTICLE PREMIER

1 . LES PRODUITS FIGURANT A L'ANNEXE I , ORIGINAIRES DE LA YOUGOSLAVIE , SONT ADMIS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE SOUS LE REGIME ETABLI PAR LE REGLEMENT , SUR PRESENTATION D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE CONFORME AU MODELE JOINT A L'ANNEXE V .

2 . CE CERTIFICAT D'ORIGINE EST DELIVRE PAR LES AUTORITES GOUVERNEMENTALES COMPETENTES DE LA YOUGOSLAVIE SI LES PRODUITS EN CAUSE PEUVENT ETRE CONSIDERES COMME ORIGINAIRES DE CE PAYS AU SENS DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR EN LA MATIERE DANS LA COMMUNAUTE .

3 . TOUTEFOIS , LES PRODUITS FIGURANT A L'ANNEXE I , AUTRES QUE CEUX DES GROUPES I ET II , SONT ADMIS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE SOUS LE REGIME ETABLI PAR LE REGLEMENT , SUR PRESENTATION D'UNE DECLARATION DE L'EXPORTATEUR OU DU FOURNISSEUR ETABLIE SUR LA FACTURE OU , A DEFAUT DE FACTURE , SUR UN AUTRE DOCUMENT COMMERCIAL RELATIF AUXDITS PRODUITS , ATTESTANT QUE LES PRODUITS CONCERNES SONT ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE , AU SENS DES DISPOSITIONS EN VIGUEUR EN LA MATIERE DANS LA COMMUNAUTE .

4 . LORSQUE , POUR DES PRODUITS RELEVANT DE LA MEME CATEGORIE ET LA MEME POSITION TARIFAIRE , DES CRITERES DE DETERMINATION DE L'ORIGINE DIFFERENTS SONT FIXES , LES CERTIFICATS OU DECLARATIONS DOIVENT COMPORTER UNE DESCRIPTION DES MARCHANDISES SUFFISAMMENT PRECISE POUR PERMETTRE D'APPRECIER LE CRITERE SUR LA BASE DUQUEL LE CERTIFICAT A ETE DELIVRE OU LA DECLARATION ETABLIE .

ARTICLE 2

LA CONSTATATION DE LEGERES DISCORDANCES ENTRE LES MENTIONS PORTEES SUR LE CERTIFICAT D'ORIGINE ET CELLES PORTEES SUR LES DOCUMENTS PRODUITS AU BUREAU DE DOUANE , EN VUE DE L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES D'IMPORTATION DES PRODUITS , N'A PAS POUR EFFET , IPSO FACTO , DE METTRE EN DOUTE LES ENONCIATIONS DU CERTIFICAT .

ARTICLE 3

1 . LES CERTIFICATS DE CIRCULATION ET FORMULAIRES EUR . 1 ET EUR . 2 PRESENTES A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE EN VUE DE L'OBTENTION D'UNE PREFERENCE TARIFAIRE SONT ACCEPTES EN LIEU ET PLACE DES JUSTIFICATIONS DE L'ORIGINE VISEES A L'ARTICLE 1ER .

2 . LES JUSTIFICATIONS DE L'ORIGINE VISEES A L'ARTICLE 1ER NE SONT PAS EXIGEES POUR LES MARCHANDISES ACCOMPAGNEES D'UN CERTIFICAT CONFORME AU MODELE ET REPONDANT AUX CONDITIONS FIXEES PAR LES REGLEMENTS ( CEE ) N} 3058/82 ( 1 ) ET ( CEE ) N} 3059/82 ( 2 ) ET PAR LES DISPOSITIONS CORRESPONDANTES APPELEES A S'Y SUBSTITUER ULTERIEUREMENT .

3 . LE PARAGRAPHE 2 S'APPLIQUE EGALEMENT AUX MARCHANDISES ACCOMPAGNEES D'UN CERTIFICAT CONFORME AU MODELE ET REPONDANT AUX CONDITIONS FIXEES A L'ANNEXE VI .

4 . LES IMPORTATIONS NON COMMERCIALES , EXEMPTEES DE LA PRESENTATION DES DOCUMENTS VISES AU PARAGRAPHE 1 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES REGIMES PREFERENTIELS CONCERNES , NE SONT PAS SOUMISES AUX DISPOSITIONS DE LA PRESENTE ANNEXE .

5 . LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA PRESENTE ANNEXE S'APPLIQUE AUX IMPORTATIONS NON COMMERCIALES AUTRES QUE CELLES VISEES AU PARAGRAPHE 4 SERONT ARRETEES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 802/68 ( 3 ) .

JUSQU'A LA MISE EN APPLICATION DE CETTE REGLEMENTATION LES ETATS MEMBRES PEUVENT MAINTENIR LE REGIME NATIONAL QU'ILS APPLIQUENT DANS CE DOMAINE .

PARTIE II

COOPERATION ADMINISTRATIVE

ARTICLE 4

LA COMMISSION COMMUNIQUE AUX AUTORITES DES ETATS MEMBRES LES NOMS ET ADRESSES DES AUTORITES AYANT COMPETENCE DANS LES PAYS FOURNISSEURS POUR DELIVRER LES CERTIFICATS D'ORIGINE ET LES LICENCES D'EXPORTATION , AINSI QUE LES SPECIMENS DES EMPREINTES DES CACHETS UTILISES PAR CES AUTORITES .

ARTICLE 5

1 . A TITRE DE SONDAGE OU CHAQUE FOIS QUE LES AUTORITES COMPETENTES DANS LA COMMUNAUTE ONT DES DOUTES FONDES EN CE QUI CONCERNE L'AUTHENTICITE DU CERTIFICAT OU DE LA LICENCE D'EXPORTATION OU L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ORIGINE REELLE DES PRODUITS EN CAUSE , DES CONTROLES A POSTERIORI DES CERTIFICATS D'ORIGINE OU DES LICENCES D'EXPORTATION SONT EFFECTUES .

DANS CE CAS , LES AUTORITES COMPETENTES DANS LA COMMUNAUTE RENVOIENT LE CERTIFICAT D'ORIGINE OU LA LICENCE D'EXPORTATION OU UNE COPIE DE CEUX-CI A L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE DE LA YOUGOSLAVIE , EN INDIQUANT , LE CAS ECHEANT , LES MOTIFS DE FOND OU DE FORME QUI JUSTIFIENT UNE ENQUETE . ELLES JOIGNENT AU CERTIFICAT D'ORIGINE OU A LA LICENCE D'EXPORTATION OU A LA COPIE DE CEUX-CI , SI LA FACTURE A ETE PRODUITE , CETTE FACTURE OU UNE COPIE DE CELLE-CI ET FOURNISSENT TOUS LES RENSEIGNEMENTS OBTENUS QUI FONT PENSER QUE LES MENTIONS PORTEES SUR LEDIT CERTIFICAT OU LADITE LICENCE SONT INEXACTES .

2 . LE PARAGRAPHE 1 EST EGALEMENT APPLICABLE AUX CONTROLES A POSTERIORI DES DECLARATIONS D'ORIGINE VISEES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 DE LA PRESENTE ANNEXE .

3 . LES RESULTATS DES CONTROLES A POSTERIORI EFFECTUES CONFORMEMENT AUX PARAGRAPHES 1 ET 2 SONT PORTES A LA CONNAISSANCE DES AUTORITES COMPETENTES DE LA COMMUNAUTE DANS LE DELAI DE TROIS MOIS AU MAXIMUM .

LES INFORMATIONS COMMUNIQUEES INDIQUENT SI LE CERTIFICAT , LA LICENCE OU LA DECLARATION QUI DONNENT LIEU A LITIGE SE RAPPORTENT AUX MARCHANDISES EFFECTIVEMENT EXPORTEES ET SI CES MARCHANDISES PEUVENT ETRE EXPORTEES DANS LA COMMUNAUTE SOUS LE REGIME ETABLI PAR LE PRESENT REGLEMENT . LES AUTORITES COMPETENTES DE LA COMMUNAUTE PEUVENT DEMANDER EGALEMENT LES COPIES DE TOUTE DOCUMENTATION NECESSAIRE POUR L'ETABLISSEMENT COMPLET DES FAITS , ET EN PARTICULIER POUR LA DETERMINATION DE L'ORIGINE DES MARCHANDISES ( 4 ) .

4 . SI LES RESULTATS DES CONTROLES FONT APPARAITRE DES ABUS OU IRREGULARITES IMPORTANTES DANS L'UTILISATION DES DECLARATIONS D'ORIGINE , L'ETAT MEMBRE CONCERNE EN INFORME LA COMMISSION . LA COMMISSION COMMUNIQUE CES INFORMATIONS AUX AUTRES ETATS MEMBRES .

SUR DEMANDE D'UN ETAT MEMBRE OU A L'INITIATIVE DE LA COMMISSION , LE COMITE DE L'ORIGINE EXAMINE DANS LES MEILLEURS DELAIS , CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 13 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 802/68 , L'OPPORTUNITE D'EXIGER , POUR LES PRODUITS CONCERNES , LA PRESENTATION D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE SELON L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 1 ET 2 .

LA DECISION EST PRISE CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 802/68 .

5 . LE RECOURS A TITRE DE SONDAGE A LA PROCEDURE VISEE AU PRESENT ARTICLE NE PEUT FAIRE OBSTACLE A LA MISE A LA CONSOMMATION DES PRODUITS EN CAUSE .

ARTICLE 6

1 . LORSQUE LA PROCEDURE DE VERIFICATION VISEE A L'ARTICLE 5 OU DES INFORMATIONS OBTENUES PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE LA COMMUNAUTE INDIQUENT QUE LES DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT ONT ETE TRANSGRESSEES , LESDITES AUTORITES DEMANDENT AUX AUTORITES COMPETENTES DE LA YOUGOSLAVIE DE MENER LES ENQUETES NECESSAIRES SUR LES OPERATIONS QUI SONT A CONSIDERER OU TENDENT A ETRE CONSIDEREES COMME TRANSGRESSANT LE PRESENT REGLEMENT . LES RESULTATS DE CES ENQUETES SONT COMMUNIQUES AUX AUTORITES COMPETENTES DE LA COMMUNAUTE ET ACCOMPAGNES DES INFORMATIONS SUSCEPTIBLES DE PERMETTRE D'ETABLIR L'ORIGINE VERITABLE DES MARCHANDISES .

2 . DANS LE CADRE DE LA COOPERATION VISEE PAR LA PRESENTE ANNEXE , LES AUTORITES COMPETENTES DE LA COMMUNAUTE PEUVENT ECHANGER AVEC LES AUTORITES GOUVERNEMENTALES DE LA YOUGOSLAVIE TOUTE INFORMATION CONSIDEREE COMME ETANT UTILE POUR PREVENIR LA TRANSGRESSION DES DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT .

3 . LORSQU'IL EST ETABLI QUE LES DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT ONT ETE TRANSGRESSEES , LA COMMISSION , AGISSANT SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 15 DU PRESENT REGLEMENT , PEUT AVEC L'ACCORD DE LA YOUGOSLAVIE PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES A LA PREVENTION D'UNE NOUVELLE TRANSGRESSION .

ANNEXE V

VISEE A L'ARTICLE 1ER

( 1 ) JO N} L 172 DU 22 . 7 . 1968 , P . 1 .

( 2 ) JO N} L 161 DU 17 . 7 . 1972 , P . 1 .

( 3 ) JO N} L 14 DU 21 . 1 . 1969 , P . 1 .

( 4 ) JO N} L 364 DU 27 . 12 . 1983 , P . 8 .

( 5 ) DANS LA PRESENTE ANNEXE LE TERME " AUTORISATION D'IMPORTATION " COUVRE A LA FOIS L'AUTORISATION D'IMPORTATION OU LE DOCUMENT EQUIVALENT VISES A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 DU PRESENT REGLEMENT .

PARTIE I

CLASSIFICATION

ARTICLE PREMIER

LA CLASSIFICATION DES PRODUITS TEXTILES VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DU PRESENT REGLEMENT EST FONDEE SUR L'ANNEXE " TARIF DOUANIER COMMUN " DU REGLEMENT ( CEE ) N} 950/68 ( 1 ) TEL QUE MODIFIE ULTERIEUREMENT ET SUR L'ANNEXE " NOMENCLATURE DES MARCHANDISES POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES ( NIMEXE ) " DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1445/72 ( 2 ) TEL QUE MODIFIE ULTERIEUREMENT .

ARTICLE 2

A L'INITIATIVE DE LA COMMISSION OU D'UN ETAT MEMBRE , LE COMITE DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN INSTITUE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 97/69 ( 3 ) TEL QUE MODIFIE ULTERIEUREMENT ET LE COMITE NIMEXE INSTITUE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1445/72 , TEL QUE MODIFIE ULTERIEUREMENT , EXAMINENT D'URGENCE , SELON LEUR COMPETENCE RESPECTIVE ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DESDITS REGLEMENTS , TOUTES QUESTIONS CONCERNANT LE CLASSEMENT DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DU PRESENT REGLEMENT DANS LE TARIF DOUANIER COMMUN ET DANS LA NIMEXE EN VUE DE LEUR CLASSEMENT DANS LES CATEGORIES APPROPRIEES .

ARTICLE 3

LA COMMISSION INFORME LA YOUGOSLAVIE DE TOUTES MODIFICATIONS DU TARIF DOUANIER COMMUN OU DE LA NIMEXE DES LEUR ADOPTION PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE LA COMMUNAUTE .

ARTICLE 4

LA COMMISSION INFORME LES AUTORITES COMPETENTES DE LA YOUGOSLAVIE DE TOUTES DECISIONS ADOPTEES CONFORMEMENT AUX PROCEDURES EN VIGUEUR DANS LA COMMUNAUTE EN CE QUI CONCERNE LE CLASSEMENT DES PRODUITS COUVERTS PAR LE PRESENT REGLEMENT , AU PLUS TARD UN MOIS APRES LEUR ADOPTION . CETTE COMMUNICATION COMPRENDRA :

A ) UNE DESCRIPTION DES PRODUITS CONCERNES ,

B ) LA CATEGORIE APPROPRIEE , LA POSITION OU SOUS-POSITION DU TARIF DOUANIER COMMUN ET LE CODE NIMEXE ,

C ) LES RAISONS QUI ONT DETERMINE LA DECISION .

ARTICLE 5

1 . LORSQU'UNE DECISION DE CLASSEMENT ADOPTEE CONFORMEMENT AUX PROCEDURES EN VIGUEUR DANS LA COMMUNAUTE ENTRAINE UNE MODIFICATION DES CLASSEMENTS PRECEDENTS OU UN CHANGEMENT DE CATEGORIE DE TOUT PRODUIT COUVERT PAR LE PRESENT REGLEMENT , LES AUTORITES COMPETENTES DES ETATS MEMBRES ACCORDENT UN DELAI DE 30 JOURS , A PARTIR DE LA DATE DE LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION , POUR LA MISE EN APPLICATION DE LA DECISION .

2 . LES PRODUITS EMBARQUES AVANT LA DATE DE MISE EN APPLICATION DE LA DECISION RESTERONT SOUMIS AUX CLASSEMENTS PREEXISTANTS , A CONDITION QUE CES PRODUITS SOIENT PRESENTES A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DANS UN DELAI DE 60 JOURS A COMPTER DE CETTE DATE .

3 . LES PARAGRAPHES 1 ET 2 CI-AVANT S'APPLIQUENT SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES DE L'ANNEXE " NOMENCLATURE DES MARCHANDISES POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES ( NIMEXE ) " DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1445/72 , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3589/83 DE LA COMMISSION ( 4 ) .

ARTICLE 6

LORSQU'UNE DECISION DE CLASSEMENT ADOPTEE CONFORMEMENT AUX PROCEDURES EN VIGUEUR DANS LA COMMUNAUTE ET VISEE A L'ARTICLE 5 DE LA PRESENTE ANNEXE AFFECTE UNE CATEGORIE DE PRODUITS SOUMIS A UNE LIMITE QUANTITATIVE , LA COMMISSION ENGAGE SANS RETARD DES CONSULTATIONS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 13 DU PRESENT REGLEMENT , EN VUE DE PARVENIR A UN ACCORD SUR LES AJUSTEMENTS NECESSAIRES DES LIMITES QUANTITATIVES EN CAUSE PREVUES A L'ANNEXE II DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 7

1 . SANS PREJUDICE DE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS EN VIGUEUR EN LA MATIERE , EN CAS DE DIVERGENCE ENTRE LE CLASSEMENT INDIQUE DANS LES DOCUMENTS NECESSAIRES POUR L'IMPORTATION DES PRODUITS COUVERTS PAR LE PRESENT REGLEMENT ET LE CLASSEMENT RETENU PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE L'ETAT MEMBRE D'IMPORTATION , LES PRODUITS EN QUESTION SONT , A TITRE PROVISOIRE , SOUMIS AU REGIME D'IMPORTATION QUI , CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT , LEUR EST APPLICABLE SELON LE CLASSEMENT PAR LESDITES AUTORITES .

2 . LES ETATS MEMBRES INFORMENT SANS DELAI DES CAS VISES AU PARAGRAPHE 1 LA COMMISSION QUI NOTIFIE AUX AUTORITES COMPETENTES DE LA YOUGOSLAVIE LES DONNEES SE RAPPORTANT AUX CAS EN QUESTION .

3 . LES ETATS MEMBRES , LORS DE LA COMMUNICATION VISEE AU PARAGRAPHE 2 , PRECISENT SI , SUITE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 , LES QUANTITES DE PRODUITS DONNANT LIEU A DIVERGENCE ONT ETE IMPUTEES A TITRE PROVISOIRE SUR UNE LIMITE QUANTITATIVE PREVUE POUR UNE CATEGORIE DE PRODUITS AUTRE QUE CELLE INDIQUEE DANS LA LICENCE D'EXPORTATION VISEE A L'ARTICLE 11 DE LA PRESENTE ANNEXE .

4 . LES IMPUTATIONS A TITRE PROVISOIRE VISEES AU PARAGRAPHE 3 SONT NOTIFIEES PAR LA COMMISSION AUX AUTORITES COMPETENTES DE LA YOUGOSLAVIE DANS UN DELAI DE 30 JOURS A COMPTER DE LA DECISION D'IMPUTATION A TITRE PROVISOIRE .

ARTICLE 8

DANS LES CAS VISES A L'ARTICLE 7 DE LA PRESENTE ANNEXE AINSI QUE DANS LES CAS DE NATURE SIMILAIRE EVOQUES PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE LA YOUGOSLAVIE , LA COMMISSION , AGISSANT SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU PRESENT REGLEMENT , ENGAGE LE CAS ECHEANT DES CONSULTATIONS AVEC LA YOUGOSLAVIE , EN VUE DE PARVENIR A UN ACCORD SUR LE CLASSEMENT A RETENIR A TITRE DEFINITIF POUR LES PRODUITS DONNANT LIEU A DIVERGENCE .

ARTICLE 9

LA COMMISSION , EN ACCORD AVEC LES AUTORITES COMPETENTES DE L'ETAT MEMBRE OU DES ETATS MEMBRES D'IMPORTATION ET DE LA YOUGOSLAVIE , PEUT , DANS LES CAS VISES A L'ARTICLE 8 DE LA PRESENTE ANNEXE , DETERMINER LE CLASSEMENT APPLICABLE A TITRE DEFINITIF AUX PRODUITS DONNANT LIEU A DIVERGENCE .

ARTICLE 10

LORSQUE LES CAS DE DIVERGENCE VISES A L'ARTICLE 7 NE PEUVENT ETRE RESOLUS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 9 DE LA PRESENTE ANNEXE , LE COMITE DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ET LE COMITE NIMEXE EN SONT SAISIS SELON LEUR COMPETENCE RESPECTIVE ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES REGLEMENTS INSTITUANT LESDITS COMITES EN VUE D'ETABLIR LE CLASSEMENT APPLICABLE A TITRE DEFINITIF AUX PRODUITS CONCERNES .

PARTIE II

SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE

ARTICLE 11

1 . LES AUTORITES COMPETENTES DE LA YOUGOSLAVIE DELIVRENT UNE LICENCE D'EXPORTATION POUR TOUTES LES EXPEDITIONS DE PRODUITS TEXTILES SOUMIS AUX LIMITES QUANTITATIVES FIXEES A L'ANNEXE II , A CONCURRENCE DES LIMITES QUANTITATIVES ET QUOTES-PARTS CORRESPONDANTES .

2 . L'ORIGINAL DE LA LICENCE D'EXPORTATION DOIT ETRE PRESENTE PAR L'IMPORTATEUR , EN VUE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION D'IMPORTATION ( 5 ) VISEE A L'ARTICLE 14 CI-APRES .

ARTICLE 12

1 . LA LICENCE D'EXPORTATION EST CONFORME AU MODELE JOINT A LA PRESENTE ANNEXE ET PEUT EN OUTRE CONTENIR LA TRADUCTION DANS UNE AUTRE LANGUE . ELLE DOIT CERTIFIER , ENTRE AUTRES , QUE LA QUANTITE DES PRODUITS EN QUESTION A ETE IMPUTEE SUR LA LIMITE QUANTITATIVE ET LA QUOTE-PART PREVUE POUR LA CATEGORIE DONT RELEVENT CES PRODUITS .

2 . CHAQUE LICENCE D'EXPORTATION COUVRE UNIQUEMENT UNE DES CATEGORIES DES PRODUITS ENUMERES A L'ANNEXE II DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 13

LES EXPORTATIONS SONT IMPUTEES SUR LES LIMITES QUANTITATIVES ET QUOTES-PARTS FIXEES POUR L'ANNEE AU COURS DE LAQUELLE LES PRODUITS COUVERTS PAR LA LICENCE D'EXPORTATION ONT ETE EMBARQUES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 14

1 . LES AUTORITES DE L'ETAT MEMBRE DESIGNE SUR LA LICENCE D'EXPORTATION COMME ETANT LE PAYS DE DESTINATION DES PRODUITS EN CAUSE DELIVRENT AUTOMATIQUEMENT UNE AUTORISATION D'IMPORTATION DANS UN DELAI MAXIMAL DE 5 JOURS OUVRABLES A COMPTER DU JOUR DE LA PRESENTATION PAR L'IMPORTATEUR DE L'ORIGINAL DE LA LICENCE D'EXPORTATION CORRESPONDANTE . LA PRESENTATION DE LA LICENCE D'EXPORTATION DOIT ETRE EFFECTUEE AU PLUS TARD LE 31 MARS DE L'ANNEE SUIVANT CELLE DE L'EMBARQUEMENT DES PRODUITS COUVERTS PAR LA LICENCE .

2 . LES AUTORISATIONS D'IMPORTATION SONT VALABLES POUR UNE PERIODE DE 3 MOIS A PARTIR DE LA DATE DE DELIVRANCE .

3 . LES AUTORISATIONS D'IMPORTATION NE SONT VALABLES QUE DANS L'ETAT MEMBRE QUI LES A DELIVREES .

4 . LA DECLARATION OU LA DEMANDE DE L'IMPORTATEUR RELATIVE A L'AUTORISATION D'IMPORTATION DOIT CONTENIR :

A ) LES NOMS DE L'IMPORTATEUR ET DE L'EXPORTATEUR ;

B ) LE PAYS D'ORIGINE DU PRODUIT OU , SI CELUI-CI EST DIFFERENT , LE PAYS DE PROVENANCE OU D'ACHAT ;

C ) UNE DESCRIPTION DES PRODUITS COMPRENANT :

- LEUR APPELLATION COMMERCIALE ,

- LA DESCRIPTION DES PRODUITS SELON LA POSITION OU SOUS-POSITION DU TARIF DOUANIER COMMUN ET / OU LE CODE STATISTIQUE DE LA NIMEXE ;

D ) LA CATEGORIE APPROPRIEE ET LA QUANTITE DANS L'UNITE APPROPRIEE TELLE QU'INDIQUEES A L'ANNEXE II DU PRESENT REGLEMENT POUR LES PRODUITS EN QUESTION ;

E ) LA VALEUR DES PRODUITS , COMME INDIQUE A LA CASE 12 DE LA LICENCE D'EXPORTATION ;

F ) EVENTUELLEMENT , LES DATES DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON ET UNE COPIE DU CONNAISSEMENT ET DU CONTRAT D'ACHAT ;

G ) LA DATE ET LE NUMERO DE LA LICENCE D'EXPORTATION ;

H ) TOUT CODE INTERNE UTILISE A DES FINS ADMINISTRATIVES ;

I ) LA DATE ET LA SIGNATURE DE L'IMPORTATEUR .

5 . LES IMPORTATEURS NE SONT PAS TENUS D'IMPORTER EN UN SEUL ENVOI LA QUANTITE TOTALE COUVERTE PAR UNE AUTORISATION .

ARTICLE 15

LA VALIDITE DES AUTORISATIONS D'IMPORTATION DELIVREES PAR LES AUTORITES DES ETATS MEMBRES EST SUBORDONNEE A LA VALIDITE DES LICENCES D'EXPORTATION ET AUX QUANTITES INDIQUEES DANS LES LICENCES D'EXPORTATION DELIVREES PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE LA YOUGOSLAVIE AU VU DESQUELLES ONT ETE DELIVREES LES AUTORISATIONS D'IMPORTATION .

ARTICLE 16

LES AUTORISATIONS D'IMPORTATION OU DOCUMENTS EQUIVALENTS SONT DELIVRES SANS DISCRIMINATION A TOUT IMPORTATEUR DANS LA COMMUNAUTE , QUEL QUE SOIT LE LIEU DE SON ETABLISSEMENT DANS LA COMMUNAUTE , SANS PREJUDICE DU RESPECT DES AUTRES CONDITIONS EXIGEES PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR .

ARTICLE 17

1 . SI LES AUTORITES COMPETENTES D'UN ETAT MEMBRE CONSTATENT QUE LA QUANTITE TOTALE COUVERTE PAR LES LICENCES D'EXPORTATION DELIVREES PAR LA YOUGOSLAVIE POUR UNE CERTAINE CATEGORIE AU COURS D'UNE ANNEE D'APPLICATION DE L'ACCORD DEPASSE LA QUOTE-PART ETABLIE POUR CETTE CATEGORIE , ELLES SUSPENDENT LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS OU DOCUMENTS D'IMPORTATION . DANS CE CAS , CES AUTORITES INFORMENT IMMEDIATEMENT LES AUTORITES DE LA YOUGOSLAVIE ET LA COMMISSION , ET LA PROCEDURE SPECIALE DE CONSULTATION DEFINIE A L'ARTICLE 13 DU PRESENT REGLEMENT EST ENGAGEE IMMEDIATEMENT PAR LA COMMISSION .

2 . LES AUTORITES COMPETENTES D'UN ETAT MEMBRE REFUSENT DE DELIVRER DES AUTORISATIONS OU DOCUMENTS D'IMPORTATION POUR LES EXPORTATIONS YOUGOSLAVES QUI NE SONT PAS COUVERTES PAR DES LICENCES D'EXPORTATION DELIVREES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA PRESENTE ANNEXE .

TOUTEFOIS , SI DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES L'IMPORTATION DE TELS PRODUITS EST ADMISE DANS UN ETAT MEMBRE PAR LES AUTORITES COMPETENTES , LES QUANTITES EN CAUSE NE SONT PAS IMPUTEES SUR LA QUOTE-PART APPROPRIEE SANS L'ACCORD EXPRES DES AUTORITES COMPETENTES DE LA YOUGOSLAVIE .

PARTIE III

FORME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS D'EXPORTATION ET DES CERTIFICATS D'ORIGINE ET DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 18

1 . LA LICENCE D'EXPORTATION ET LE CERTIFICAT D'ORIGINE PEUVENT COMPORTER DES COPIES SUPPLEMENTAIRES DUMENT DESIGNEES COMME TELLES . ILS SONT ETABLIS EN ANGLAIS OU EN FRANCAIS . S'ILS SONT ETABLIS A LA MAIN , ILS DOIVENT ETRE REMPLIS A L'ENCRE ET EN CARACTERES D'IMPRIMERIE .

LE FORMAT DE CES DOCUMENTS EST DE 210 FOIS 297 MILLIMETRES . LE PAPIER UTILISE DOIT ETRE DU PAPIER BLANC COLLE POUR ECRITURE NE CONTENANT PAS DE PATE MECANIQUE ET PESANT AU MINIMUM 25 GRAMMES PAR METRE CARRE . CHAQUE PARTIE EST REVETUE D'UNE IMPRESSION DE FOND GUILLOCHEE RENDANT APPARENTES TOUTES LES FALSIFICATIONS PAR MOYENS MECANIQUES OU CHIMIQUES .

LORSQUE CES DOCUMENTS COMPORTENT PLUSIEURS COPIES , SEUL LE PREMIER FEUILLET CONSTITUANT L'ORIGINAL EST REVETU D'UNE IMPRESSION DE FOND GUILLOCHEE . CE FEUILLET EST REVETU DE LA MENTION " ORIGINAL " ET LES AUTRES COPIES DE LA MENTION " COPIE " . LES AUTORITES COMMUNAUTAIRES COMPETENTES N'ACCEPTENT QUE L'ORIGINAL COMME VALABLE AUX FINS DE L'EXPORTATION CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT REGLEMENT .

2 . CHAQUE DOCUMENT EST REVETU D'UN NUMERO DE SERIE STANDARD , IMPRIME OU NON , DESTINE A L'INDIVIDUALISER .

3 . LE NUMERO EST COMPOSE DES ELEMENTS SUIVANTS :

- DEUX LETTRES SERVANT A IDENTIFIER LE PAYS EXPORTATEUR COMME SUIT : YU ,

- DEUX LETTRES SERVANT A IDENTIFIER L'ETAT MEMBRE DE DESTINATION COMME SUIT :

BL = BENELUX

DE = REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE

DK = DANEMARK

FR = FRANCE

GB = ROYAUME-UNI

GR = GRECE

IR = IRLANDE

IT = ITALIE ,

- UN NOMBRE A UN CHIFFRE SERVANT A IDENTIFIER L'ANNEE AFFERENTE A LA QUOTE-PART , CORRESPONDANT AU DERNIER CHIFFRE DE L'ANNEE D'APPLICATION DE L'ACCORD , PAR EXEMPLE 3 POUR 1983 ,

- UN NOMBRE A DEUX CHIFFRES SERVANT A IDENTIFIER LE SERVICE DU PAYS EXPORTATEUR QUI A PROCEDE A LA DELIVRANCE DU DOCUMENT ,

- UN NOMBRE A CINQ CHIFFRES SUIVANT UNE NUMEROTATION CONTINUE DE 00001 A 99999 , ATTRIBUE A L'ETAT MEMBRE DE DESTINATION .

ARTICLE 19

LES LICENCES D'EXPORTATION ET LES CERTIFICATS D'ORIGINE PEUVENT ETRE DELIVRES APRES L'EMBARQUEMENT DES MARCHANDISES AUXQUELLES ILS SE RAPPORTENT . ILS PORTENT DANS CE CAS LA MENTION " DELIVRE A POSTERIORI " OU " ISSUED RETROSPECTIVELY " .

ARTICLE 20

EN CAS DE VOL , DE PERTE OU DE DESTRUCTION D'UNE LICENCE D'EXPORTATION OU D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE , L'EXPORTATEUR PEUT RECLAMER A L'AUTORITE GOUVERNEMENTALE COMPETENTE QUI LES A DELIVRES , UN DUPLICATA ETABLI SUR LA BASE DES DOCUMENTS D'EXPORTATION QUI SONT EN SA POSSESSION . LE DUPLICATA AINSI DELIVRE DOIT ETRE REVETU DE LA MENTION " DUPLICATA " OU " DUPLICATE " .

LE DUPLICATA DOIT REPRODUIRE LA DATE DE LA LICENCE OU DU CERTIFICAT ORIGINAL .

1 EXPORTER ( NAME , FULL ADDRESS , COUNTRY ) EXPORTATEUR ( NOM , ADRESSE COMPLETE , PAYS ) * ORIGINAL * 2 NO

* 3 QUOTA YEAR ANNEE CONTINGENTAIRE * 4 CATEGORY NUMBER NUMERO DE CATEGORIE

5 CONSIGNEE ( NAME , FULL ADDRESS , COUNTRY ) DESTINATAIRE ( NOM , ADRESSE COMPLETE , PAYS ) * CERTIFICATE OF ORIGIN

* ( TEXTILE PRODUCTS )

* CERTIFICAT D'ORIGINE

* ( PRODUITS TEXTILES )

* 6 COUNTRY OF ORIGIN PAYS D'ORIGINE * 7 COUNTRY OF DESTINATION PAYS DE DESTINATION

8 PLACE AND DATE OF SHIPMENT - MEANS OF TRANSPORT LIEU ET DATE D'EMBARQUEMENT - MOYEN DE TRANSPORT * 9 SUPPLEMENTARY DETAILS DONNEES SUPPLEMENTAIRES

10 MARKS AND NUMBERS - NUMBER AND KIND OF PACKAGES - DESCRIPTION OF GOODS MARQUES ET NUMEROS - NOMBRE ET NATURE DES COLIS - DESIGNATION DES MARCHANDISES * 11 QUANTITY ( 1 ) QUANTITE ( 1 ) * 12 FOB VALUE ( 2 ) VALEUR FOB ( 2 )

13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE

I , THE UNDERSIGNED , CERTIFY THAT THE GOODS DESCRIBED ABOVE ORIGINATED IN THE COUNTRY SHOWN IN BOX 6 , IN ACCORDANCE WITH THE PROVISIONS IN FORCE IN THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY .

JE SOUSSIGNE CERTIFIE QUE LES MARCHANDISES DESIGNEES CI-DESSUS SONT ORIGINAIRES DU PAYS FIGURANT DANS LA CASE 6 , CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS EN VIGUEUR DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE .

14 COMPETENT AUTHORITY ( NAME , FULL ADDRESS , COUNTRY ) AUTORITE COMPETENTE ( NOM , ADRESSE COMPLETE , PAYS ) * AT - A , ON - LE

* ( SIGNATURE ) ( STAMP - CACHET )

( 1 ) SHOW NET WEIGHT ( KG ) AND ALSO QUANTITY IN THE UNIT PRESCRIBED FOR CATEGORY WHERE OTHER THAN NET WEIGHT - INDIQUER LE POIDS NET EN KILOGRAMMES AINSI QUE LA QUANTITE DANS L'UNITE PREVUE POUR LA CATEGORIE SI CETTE UNITE N'EST PAS LE POIDS NET .

( 2 ) IN THE CURRENCY OF THE SALE CONTRACT - DANS LA MONNAIE DU CONTRAT DE VENTE .

1 EXPORTER ( NAME , FULL ADDRESS , COUNTRY ) EXPORTATEUR ( NOM , ADRESSE COMPLETE , PAYS ) * ORIGINAL * 2 NO

* 3 QUOTA YEAR ANNEE CONTINGENTAIRE * 4 CATEGORY NUMBER NUMERO DE CATEGORIE

5 CONSIGNEE ( NAME , FULL ADDRESS , COUNTRY ) DESTINATAIRE ( NOM , ADRESSE COMPLETE , PAYS ) * EXPORT LICENCE

* ( TEXTILE PRODUCTS )

* LICENCE D'EXPORTATION

* ( PRODUITS TEXTILES )

* 6 COUNTRY OF ORIGIN PAYS D'ORIGINE * 7 COUNTRY OF DESTINATION PAYS DE DESTINATION

8 PLACE AND DATE OF SHIPMENT - MEANS OF TRANSPORT LIEU ET DATE D'EMBARQUEMENT - MOYEN DE TRANSPORT * 9 SUPPLEMENTARY DETAILS DONNEES SUPPLEMENTAIRES

10 MARKS AND NUMBERS - NUMBER AND KIND OF PACKAGES - DESCRIPTION OF GOODS MARQUES ET NUMEROS - NOMBRE ET NATURE DES COLIS - DESIGNATION DES MARCHANDISES * 11 QUANTITY ( 1 ) QUANTITE ( 1 ) * 12 FOB VALUE ( 2 ) VALEUR FOB ( 2 )

13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE

I , THE UNDERSIGNED , CERTIFY THAT THE GOODS DESCRIBED ABOVE HAVE BEEN CHARGED AGAINST THE QUANTITATIVE LIMIT ESTABLISHED FOR THE YEAR SHOWN IN BOX 3 IN RESPECT OF THE CATEGORY SHOWN IN BOX 4 BY THE PROVISIONS REGULATING TRADE IN TEXTILE PRODUCTS WITH THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY .

JE SOUSSIGNE CERTIFIE QUE LES MARCHANDISES DESIGNEES CI-DESSUS ONT ETE IMPUTEES SUR LA LIMITE QUANTITATIVE FIXEE POUR L'ANNEE INDIQUEE DANS LA CASE 3 POUR LA CATEGORIE DESIGNEE DANS LA CASE 4 DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS REGISSANT LES ECHANGES DE PRODUITS TEXTILES AVEC LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE .

14 COMPETENT AUTHORITY ( NAME , FULL ADDRESS , COUNTRY ) AUTORITE COMPETENTE ( NOM , ADRESSE COMPLETE , PAYS ) * AT - A , ON - LE

* ( SIGNATURE ) ( STAMP - CACHET )

( 1 ) SHOW NET WEIGHT ( KG ) AND ALSO QUANTITY IN THE UNIT PRESCRIBED FOR CATEGORY WHERE OTHER THAN NET WEIGHT - INDIQUER LE POIDS NET EN KILOGRAMMES AINSI QUE LA QUANTITE DANS L'UNITE PREVUE POUR LA CATEGORIE SI CETTE UNITE N'EST PAS LE POIDS NET .

( 2 ) IN THE CURRENCY OF THE SALE CONTRACT - DANS LA MONNAIE DU CONTRAT DE VENTE .

ANNEXE VI

PREVUE A L'ARTICLE 4

PRODUITS DE L'ARTISANAT ET DU FOLKLORE

1 . L'EXCEPTION PREVUE A L'ARTICLE 4 POUR LES PRODUITS DE FABRICATION ARTISANALE NE S'APPLIQUE QU'AUX GENRES DE PRODUITS SUIVANTS :

A ) TISSUS OBTENUS SUR DES METIERS ACTIONNES EXCLUSIVEMENT A LA MAIN OU AU PIED , CES TISSUS ETANT DES PRODUITS TRADITIONNELS DE L'ARTISANAT DE LA YOUGOSLAVIE ;

B ) VETEMENTS OU AUTRES ARTICLES TEXTILES FABRIQUES TRADITIONNELLEMENT PAR L'ARTISANAT DE LA YOUGOSLAVIE , OBTENUS MANUELLEMENT A PARTIR DES TISSUS DEFINIS CI-DESSUS ET COUSUS EXCLUSIVEMENT A LA MAIN SANS L'AIDE D'UNE MACHINE ;

C ) PRODUITS DU FOLKLORE TRADITIONNEL DE LA YOUGOSLAVIE , OBTENUS A LA MAIN , ET ENUMERES DANS UNE LISTE A CONVENIR ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA YOUGOSLAVIE .

2 . CETTE EXEMPTION N'EST ACCORDEE QUE POUR LES PRODUITS COUVERTS PAR UN CERTIFICAT CONFORME AU MODELE JOINT A LA PRESENTE ANNEXE ET DELIVRE PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE LA YOUGOSLAVIE .

3 . SI LES IMPORTATIONS DE L'UN DES PRODUITS VISES DANS LA PRESENTE ANNEXE ATTEIGNENT UN VOLUME SUSCEPTIBLE DE CREER DES DIFFICULTES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE , DES CONSULTATIONS SONT ENGAGEES DANS LES MEILLEURS DELAIS AVEC LA YOUGOSLAVIE AFIN DE RESOUDRE LE PROBLEME PAR L'ADOPTION D'UNE LIMITE QUANTITATIVE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 10 DU REGLEMENT .

1 EXPORTER ( NAME , FULL ADDRESS , COUNTRY ) EXPORTATEUR ( NOM , ADRESSE COMPLETE , PAYS ) * ORIGINAL * 2 NO

3 CONSIGNEE ( NAME , FULL ADDRESS , COUNTRY ) DESTINATAIRE ( NOM , ADRESSE COMPLETE , PAYS ) * CERTIFICATE IN REGARD TO HANDLOOMS , TEXTILE HANDICRAFTS AND TRADITIONAL TEXTILE PRODUCTS , OF THE COTTAGE INDUSTRY , ISSUED IN CONFORMITY WITH AND UNDER THE CONDITIONS REGULATING TRADE IN TEXTILE PRODUCTS WITH THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY

* CERTIFICAT RELATIF AUX TISSUS TISSES SUR METIERS A MAIN , AUX PRODUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN , ET AUX PRODUITS TEXTILES RELEVANT DU FOLKLORE TRADITIONNEL , DE FABRICATION ARTISANALE , DELIVRE EN CONFORMITE AVEC ET SOUS LES CONDITIONS REGISSANT LES ECHANGES DE PRODUITS TEXTILES AVEC LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

* 4 COUNTRY OF ORIGIN PAYS D'ORIGINE * 5 COUNTRY OF DESTINATION PAYS DE DESTINATION

6 PLACE AND DATE OF SHIPMENT - MEANS OF TRANSPORT LIEU ET DATE D'EMBARQUEMENT - MOYEN DE TRANSPORT * 7 SUPPLEMENTARY DETAILS DONNEES SUPPLEMENTAIRES

8 MARKS AND NUMBERS - NUMBER AND KIND OF PACKAGES - DESCRIPTION OF GOODS MARQUES ET NUMEROS - NOMBRE ET NATURE DES COLIS - DESIGNATION DES MARCHANDISES * 9 QUANTITY QUANTITE * 10 FOB VALUE ( 1 ) VALEUR FOB ( 1 )

11 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE

I , THE UNDERSIGNED , CERTIFY THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED ABOVE INCLUDES ONLY THE FOLLOWING TEXTILE PRODUCTS OF THE COTTAGE INDUSTRY OF THE COUNTRY SHOWN IN BOX 4 :

A ) FABRICS WOVEN ON LOOMS OPERATED SOLELY BY HAND OR FOOT ( HANDLOOMS ) ( 2 )

B ) GARMENTS OR OTHER TEXTILE ARTICLES OBTAINED MANUALLY FROM THE FABRICS DESCRIBED UNDER A ) AND SEWN SOLELY BY HAND WITHOUT THE AID OF ANY MACHINE ( HANDICRAFTS ) ( 2 )

C ) TRADITIONAL FOLKLORE HANDICRAFT TEXTILE PRODUCTS MADE BY HAND , AS DEFINED IN THE LIST AGREED BETWEEN THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY AND THE COUNTRY SHOWN IN BOX 4 .

JE SOUSSIGNE CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-DESSUS CONTIENT EXCLUSIVEMENT LES PRODUITS TEXTILES SUIVANTS RELEVANT DE LA FABRICATION ARTISANALE DU PAYS FIGURANT DANS LA CASE 4 :

A ) TISSUS TISSES SUR DES METIERS ACTIONNES A LA MAIN OU AU PIED ( HANDLOOMS ) ( 2 )

B ) VETEMENTS OU AUTRES ARTICLES TEXTILES OBTENUS MANUELLEMENT A PARTIR DE TISSUS DECRITS SOUS A ) ET COUSUS UNIQUEMENT A LA MAIN SANS L'AIDE D'UNE MACHINE ( HANDICRAFTS ) ( 2 )

C ) PRODUITS TEXTILES RELEVANT DU FOLKLORE TRADITIONNEL FABRIQUES A LA MAIN , COMME DEFINIS DANS LA LISTE CONVENUE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE PAYS INDIQUE DANS LA CASE 4 .

12 COMPETENT AUTHORITY ( NAME , FULL ADDRESS , COUNTRY ) AUTORITE COMPETENTE ( NOM , ADRESSE COMPLETE , PAYS ) * AT - A , ON - LE

* ( SIGNATURE ) ( STAMP - CACHET )

( 1 ) IN THE CURRENCY OF THE SALE CONTRACT - DANS LA MONNAIE DU CONTRAT DE VENTE .

( 2 ) DELETE AS APPROPRIATE - BIFFER LA ( LES ) MENTION ( S ) INUTILE ( S ) .

ANNEXE VII

VISEE A L'ARTICLE 5

REGIME POUR LES IMPORTATIONS EN TRAFIC DE PERFECTIONNEMENT PASSIF ECONOMIQUE

1 . LES REIMPORTATIONS VISEES A L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT SONT SOUMISES A CE REGLEMENT SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES SUIVANTES .

2 . LES REIMPORTATIONS DE PRODUITS VISES PAR LA PRESENTE ANNEXE SONT SOUMISES AUX LIMITES QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES SPECIFIQUES ETABLIES POUR CHACUN DE CES PRODUITS A L'APPENDICE A . CES LIMITES QUANTITATIVES SPECIFIQUES SONT REPARTIES ENTRE ETATS MEMBRES POUR L'ANNEE 1983 COMME INDIQUE A L'APPENDICE B . LA REPARTITION ENTRE ETATS MEMBRES POUR LES ANNEES 1984 A 1986 EST ARRETEE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 .

3 . APRES CONSULTATIONS AVEC LA YOUGOSLAVIE CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 13 DU REGLEMENT , DES LIMITES QUANTITATIVES SPECIFIQUES PEUVENT ETRE ETABLIES POUR LES REIMPORTATIONS DE PRODUITS QUI NE SONT PAS VISES A L'APPENDICE A . LA DECISION A CET EFFET EST ARRETEE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT .

4 . A ) LES TRANSFERTS ENTRE CATEGORIES ET L'ANTICIPATION OU LE REPORT D'UNE PARTIE DES LIMITES QUANTITATIVES SPECIFIQUES D'UNE ANNEE SUR L'AUTRE PEUVENT ETRE DECIDES EN CONFORMITE AVEC LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 .

B ) LE TRANSFERT D'UNE PARTIE DES LIMITES QUANTITATIVES SPECIFIQUES NON UTILISEES DANS UNE REGION DE LA COMMUNAUTE VERS UNE AUTRE REGION PEUT ETRE DECIDE CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 .

5 . LA COMMUNAUTE INFORME LA YOUGOSLAVIE DES MESURES PRISES AU TITRE DES PARAGRAPHES 3 ET 4 .

6 . L'IMPUTATION SUR UNE LIMITE QUANTITATIVE SPECIFIQUE VISEE AUX PARAGRAPHES 2 ET 3 OU LA COMPTABILISATION DES PRODUITS COUVERTS PAR LA PRESENTE ANNEXE , MAIS NON VISES A L'APPENDICE A , EST EFFECTUEE PAR LES AUTORITES COMPETENTES DES ETATS MEMBRES AU MOMENT DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PREALABLE PREVUE PAR LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE RELATIVE AU PERFECTIONNEMENT PASSIF ECONOMIQUE .

L'IMPUTATION OU LA COMPTABILISATION EST EFFECTUEE SUR L'ANNEE AU COURS DE LAQUELLE L'AUTORISATION PREALABLE EST DELIVREE .

7 . UN CERTIFICAT D'ORIGINE EST DELIVRE , POUR TOUS LES PRODUITS COUVERTS PAR LA PRESENTE ANNEXE , PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE LA YOUGOSLAVIE , EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE IV ; IL PORTE UNE REFERENCE A L'AUTORISATION PREALABLE VISEE AU PARAGRAPHE 6 , ATTESTANT QUE L'OPERATION DE PERFECTIONNEMENT DECRITE DANS L'AUTORISATION PREALABLE A ETE REALISEE EN YOUGOSLAVIE .

LE NON-RESPECT DE CETTE DISPOSITION N'A PAS POUR EFFET D'ENTRAINER IPSO FACTO LE REJET DE L'AUTORISATION PREALABLE , SAUF EN CAS DE SOUPCON SERIEUX DE FRAUDE OU D'IRREGULARITE GRAVE , ET SOUS RESERVE DES MESURES CONSERVATOIRES APPROPRIEES A PRENDRE AVANT LA MAIN-LEVEE DES PRODUITS .

8 . AUX FINS DE L'APPLICATION DU REGLEMENT LE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES EUR 1 DELIVRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PROTOCOLE N} 3 DE L'ACCORD DE COOPERATION , REMPLACE LE CERTIFICAT D'ORIGINE VISE AU PARAGRAPHE 7 , AVEC LA MEME REFERENCE A L'AUTORISATION PREALABLE .

9 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION LES NOMS ET ADRESSES DES AUTORITES COMPETENTES POUR LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS PREALABLES VISEES AU PARAGRAPHE 6 , AINSI QUE LES SPECIMENS DES EMPREINTES DES CACHETS QU'ELLES UTILISENT .

APPENDICE A

LES DESIGNATIONS FIGURANT A L'ANNEXE I SONT REPRISES SOUS UNE FORME ABREGEE .

OBJECTIFS QUANTITATIFS EN MATIERE DE TRAFIC DE PERFECTIONNEMENT PASSIF

CATEGORIE * DESIGNATION DES MARCHANDISES * UNITE * ANNEE * QUANTITE CEE

5 * CHANDAILS , PULLOVERS * 1 000 PIECES * 1983 1984 1985 1986 * 1 893 1 995 2 103 2 217

6 * PANTALONS TISSES POUR HOMMES ET FEMMES , CULOTTES POUR HOMMES * 1 000 PIECES * 1983 1984 1985 1986 * 4 558 4 845 5 150 5 474

7 * CHEMISIERS POUR FEMMES , DE BONNETERIE OU TISSES * 1 000 PIECES * 1983 1984 1985 1986 * 3 093 3 198 3 307 3 419

8 * CHEMISES TISSEES POUR HOMMES * 1 000 PIECES * 1983 1984 1985 1986 * 10 119 10 463 10 819 11 187

12 * BAS ET CHAUSSETTES DE BONNETERIE , AUTRES QUE BAS DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES POUR FEMMES * 1 000 PAIRES * 1983 1984 1985 1986 * 5 283 5 758 6 276 6 841

15 B ( 1 ) * MANTEAUX ET IMPERMEABLES ( Y COMPRIS LES CAPES ) , TISSES , POUR FEMMES * 1 000 PIECES * 1983 1984 1985 1986 * 2 062 2 268 2 495 2 745

16 ( 1 ) * COSTUMES ET COMPLETS TISSES , POUR HOMMES * 1 000 PIECES * 1983 1984 1985 1986 * 1 069 1 165 1 270 1 384

73 * SURVETEMENTS DE BONNETERIE * 1 000 PIECES * 1983 1984 1985 1986 * 120 128 137 146

( 1 ) UN TRANSFERT DE 100 % PEUT ETRE EFFECTUE ENTRE LES CATEGORIES 15 B ET 16 .

APPENDICE B

REPARTITION EN 1983 ENTRE ETATS MEMBRES DES OBJECTIFS QUANTITATIFS EN MATIERE DE TRAFIC DE PERFECTIONNEMENT PASSIF ECONOMIQUE

UNITES * CATEGORIE * CEE * ALLEMAGNE * FRANCE * ITALIE * BENELUX * ROYAUME-UNI * IRLANDE * DANEMARK * GRECE

1 000 PIECES * 5 * 1 893 * 1 623 * * 70 * 200

1 000 PIECES * 6 * 4 558 * 4 005 * * * 553

1 000 PIECES * 7 * 3 093 * 2 823 * * * 270

1 000 PIECES * 8 * 10 119 * 6 881 * * * 3 238

1 000 PAIRES * 12 * 5 283 * 5 233 * * 50

1 000 PIECES * 16 ( 1 ) * 1 069 * 809 * * 50 * 180 * * * 30

1 000 PIECES * 73 * 120 * 100 * * 20

1 000 PIECES * 15 B ( 1 ) * 2 062 * 1 902 * * * 160

( 1 ) POSSIBILITE DE TRANSFERT DE 100 % ENTRE CATEGORIES 15 B ET 16 .