DÉCISION N° 1110/94/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 avril 1994 relative au quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 I paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité (3),

considérant que l'article 130 F du traité dispose que, dans le domaine de la recherche et du développement technologique, la Communauté a pour objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie communautaire et de favoriser le développement de sa compétitivité internationale, ainsi que de promouvoir toutes les actions de recherche jugées nécessaires à la mise en oeuvre d'autres politiques communautaires;

considérant qu'il importe que la Communauté et les États membres coordonnent leurs activités de recherche et de développement technologique afin d'assurer la cohérence réciproque des politiques nationales et de la politique communautaire en la matière;

considérant que, conformément à l'article 130 F paragraphe 3 et à l'article 130 I paragraphe 1 du traité, il est arrêté un programme-cadre pluriannuel, dans lequel est repris l'ensemble des actions de la Communauté dans le domaine de la recherche et du développement technologique, y compris les actions de démonstration, ci-après dénommé «RDT»;

considérant que, par la décision 90/221/Euratom, CEE (4), le Conseil a arrêté un troisième programme-cadre 1990-1994, dont la mise en oeuvre est en cours; que la Commission a présenté, le 9 avril 1992, une évaluation de l'état de réalisation de ce programme; que le Conseil, par la décision 93/167/Euratom, CEE, a apporté un complément financier couvrant les deux dernières années d'exécution de ce programme;

considérant que la Commission a présenté, le 18 novembre 1992, un document concernant l'avenir du traité CECA et de ses activités financières jusqu'en 2002, date de son expiration;

considérant que les actions communautaires de RDT doivent continuer à être axées sur une recherche de caractère générique, préconcurrentiel et multisectoriel; qu'il convient de s'efforcer d'améliorer la synergie entre ces actions et celles entreprises dans le cadre du programme Eurêka;

considérant que le Conseil européen, réuni le 11 et le 12 décembre 1992 à Édimbourg, a déclaré que l'évolution des dépenses de recherche et de développement devrait être conforme à l'évolution générale des dépenses consacrées aux politiques internes couvertes par la rubrique 3 des perspectives financières et continuer à se situer entre la moitié et les deux tiers du chiffre global;

considérant que les actions communautaires de RDT doivent tenir compte des considérations éthiques;

considérant que la Communauté ne doit soutenir que les actions de RDT de haute qualité;

considérant que les actions communautaires de RDT doivent, conformément aux objectifs énoncés dans le traité, viser à favoriser la prospérité de la Communauté, sur la base de la compétitivité industrielle, de la qualité de la vie et d'un développement durable; qu'il est également souhaitable qu'elles contribuent à soutenir la croissance et un niveau élevé d'emploi;

considérant que les petites et moyennes entreprises sont en mesure de contribuer sensiblement au processus innovateur et qu'elles devraient jouer un rôle important dans la mise en oeuvre des actions communautaires de RDT; qu'il convient donc d'accorder une attention particulière aux besoins spécifiques de ces entreprises afin d'encourager leur accès à l'information, leur participation effective aux programmes communautaires et leur aptitude à en exploiter, le cas échéant, les résultats;

considérant que la formulation et la mise en oeuvre des politiques et actions de la Communauté doivent prendre en compte les objectifs liés à la cohésion économique et sociale; que le programme-cadre de la Communauté devrait, à côté d'autres instruments communautaires, contribuer à renforcer les capacités et le potentiel scientifiques et techniques dans l'ensemble de la Communauté;

considérant que, conformément au principe de subsidiarité, la Communauté ne doit intervenir que si et dans la mesure où les objectifs de l'action proposée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de ses dimensions ou de ses effets, être mieux réalisés au niveau communautaire;

considérant, en outre, que l'effort communautaire de RDT doit se concentrer sur des actions sélectionnées avec soin conformément à des critères bien définis;

considérant que l'article 130 G du traité indique quatre actions à mener par la Communauté dans la poursuite des objectifs énoncés à l'article 130 F;

considérant que la première de ces actions, qui consiste à mettre en oeuvre des programmes de RDT, doit constituer le principal élément du programme-cadre;

considérant que les deuxième, troisième et quatrième actions couvrent respectivement la coopération internationale, la diffusion et la valorisation des résultats de la RDT communautaire ainsi que la stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs; qu'il peut y avoir des activités similaires dans chacun des programmes spécifiques couvert par la première action d'une manière appropriée et dans la mesure requise pour la bonne exécution de ceux-ci;

considérant que le Centre commun de recherche (CCR) contribue à la mise en oeuvre du programme-cadre, notamment dans les domaines où il a la compétence appropriée pour offrir un savoir-faire objectif et indépendant au profit des politiques communautaires; que le CCR entrera progressivement en ligne de compte pour les crédits disponibles grâce aux actions indirectes ainsi que pour les activités de soutien scientifique et technique qui s'inscrivent dans le cadre d'une approche concurrentielle;

considérant que les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités ainsi que les règles régissant la diffusion des résultats sont arrêtées par une décision séparée du Conseil conformément à l'article 130 J du traité;

considérant que, conformément à l'article 130 I paragraphe 3 du traité, le programme-cadre est mis en oeuvre au moyen de programmes spécifiques; que le programme-cadre peut également être mis en oeuvre par les moyens prévus aux articles 130 K à 130 N du traité;

considérant que la nature interdisciplinaire des actions à mener en application du présent programme-cadre suppose une étroite coordination entre les différents programmes horizontaux de recherche;

considérant qu'il convient d'intensifier et d'accroître les actions d'évaluation et de contrôle afin de maximiser l'efficacité de la politique de RDT;

considérant qu'il convient d'examiner de façon permanente et systématique l'état de réalisation du quatrième programme-cadre; que, conformément à l'article 130 P du traité, la Commission fournit au Parlement européen et au Conseil, au début de chaque année, des informations concernant la mise en oeuvre du programme-cadre; qu'il convient également de faire procéder à une évaluation indépendante de la gestion du programme et des réalisations des actions entreprises avant la présentation par la Commission de sa proposition de cinquième programme-cadre;

considérant qu'il conviendrait également de procéder à une évaluation des technologies permettant de contrôler les risques, avantages et inconvénients que peuvent présenter les nouvelles technologies développées au titre du présent programme-cadre;

considérant qu'il y a lieu de procéder, conformément à l'article 130 I paragraphe 1 du traité, à la fixation du montant global maximal, des modalités de la participation financière de la Communauté au programme-cadre ainsi que des quotes-parts respectives de chacune des actions envisagées;

considérant que, afin d'assurer la cohérence des actions de RDT communautaires et de celles entreprises en vertu du traité Euratom, la décision relative au programme-cadre pour les actions communautaires dans le domaine de la recherche et de la formation en matière nucléaire doit être adoptée en même temps que ce programme-cadre et pour la même période;

considérant que le Comité de la recherche scientifique et technique (Crest) a été consulté,

DÉCIDENT:

Article 1

1. Un programme-cadre pluriannuel pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration, ci-après dénommé «quatrième programme-cadre», est arrêté pour la période 1994-1998.

2. Le quatrième programme-cadre comprend l'ensemble des actions de la Communauté dans le domaine de la recherche et du développement technologique, y compris les projets de démonstration. La définition des projets de démonstration figure à l'annexe III.

3. Le montant global maximal de la participation financière de la Communauté au quatrième programme-cadre s'élève à 11 046 millions d'écus. Sur ce montant, 5 472 millions d'écus sont prévus à titre indicatif pour la période 1994-1996 et 5 574 millions d'écus pour la période 1997-1998. Au plus tard le 30 juin 1996, à la lumière d'une évaluation de l'état d'avancement de la mise en oeuvre du programme-cadre, de sa contribution à la compétitivité de l'industrie communautaire au niveau international, du rapport coût-avantages et de l'évolution des perspectives financières de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil, statuant selon la procédure prévue à l'article 130 I paragraphes 1 et 2 du traité, réexamineront le montant global maximal et pourront le majorer jusqu'à 11 641 millions d'écus.

L'annexe I fixe les quotes-parts respectives de chacune des actions envisagées et indique la répartition entre les thèmes de la première action.

4. Les critères de sélection des activités à retenir dans la mise en oeuvre du quatrième programme-cadre sont indiqués à l'annexe II.

5. L'annexe III énonce, en fonction des critères mentionnés ci-dessus, les objectifs scientifiques et technologiques des actions envisagées, fixe les priorités appropriées et indique les grandes lignes de ces actions.

Article 2

1. Le quatrième programme-cadre est mis en oeuvre au moyen de programmes spécifiques élaborés dans le cadre de chaque action, chacun énonçant ses objectifs précis en s'inspirant des objectifs scientifiques et techniques énoncés à l'annexe III; il définit les modalités de sa mise en oeuvre, fixe sa durée et prévoit les moyens jugés nécessaires.

2. La mise en oeuvre du quatrième programme-cadre peut donner lieu, au besoin, à des programmes complémentaires au sens de l'article 130 K, à la participation de la Communauté à des programmes de RDT entrepris par plusieurs États membres au sens de l'article 130 L ou à la création d'entreprises communes ou de toute autre structure au sens de l'article 130 N. Elle peut également donner lieu à une coopération avec des pays tiers ou des organisations internationales au sens de l'article 130 M deuxième alinéa.

Article 3

Les modalités de la participation financière de la Communauté au quatrième programme-cadre sont celles fixées conformément aux dispositions particulières concernant les crédits de la RDT du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, telles qu'elles sont complétées par l'annexe IV de la présente décision.

Article 4

1. La Commission examine de façon permanente et systématique, avec l'aide appropriée d'experts extérieurs indépendants, l'état de réalisation du quatrième programme-cadre au regard des critères fixés à l'annexe II, qui comprennent celui de la contribution à la cohésion économique et sociale de la Communauté et aux objectifs scientifiques et techniques énoncés à l'annexe III. Elle apprécie notamment si les objectifs, les priorités et les moyens financiers sont toujours adaptés à l'évolution de la situation. Elle soumet, le cas échéant, des propositions visant à adapter ou à compléter le programme-cadre en fonction des résultats de cet examen.

Au début de chaque année, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport contenant des informations sur les actions de RDT et la diffusion des résultats obtenus au cours de l'année précédente ainsi que le programme de travail pour l'année en cours.

2. La Commission fait procéder par des experts indépendants qualifiés à une évaluation externe de la gestion et de l'état d'avancement des actions communautaires menées au cours des cinq années précédant cette évaluation. Elle communique celle-ci et ses conclusions, accompagnées de ses observations, au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social avant de présenter sa proposition de cinquième programme-cadre.

3. En vue d'assurer notamment une mise en oeuvre rentable du programme-cadre, chaque programme spécifique prévoit un contrôle systématique, avec l'aide appropriée d'experts extérieurs indépendants, et, lorsque le programme a été mené à bien, une évaluation indépendante des résultats par rapport aux objectifs précis visés à l'article 2; les modalités de cette évaluation seront fixées dans chaque programme spécifique.

Fait à Bruxelles, le 26 avril 1994.

Par le Parlement européen Le président E. KLEPSCH Par le Conseil Le président C. SIMITIS

(1) JO n° C 230 du 26. 8. 1993, p. 4.

(2) JO n° C 34 du 2. 2. 1994, p. 90.

(3) Avis du Parlement européen du 18 novembre 1993 (JO n° C 329 du 6. 12. 1993, p. 264). Position commune du Conseil du 14 janvier 1994 (JO n° C 101 du 9. 4. 1994, p. 21) et décision du Parlement européen du 9 février 1994 (JO n° C 61 du 28. 2. 1994).

(4) JO n° L 117 du 8. 5. 1990, p. 28. Décision modifiée par la décision 93/167/Euratom, CEE (JO n° L 69 du 20. 3. 1993, p. 43).

ANNEXE I

QUATRIÈME PROGRAMME-CADRE (1994-1998) MONTANTS ET RÉPARTITION

>EMPLACEMENT TABLE>

Répartition indicative des thèmes et des sujets à l'intérieur de la première action Millions d'écus (prix courants) A. Technologie de l'information et des communications 3 405 1. Télématique 843 2. Technologies des communications 630 3. Technologies de l'information 1 932 B. Technologies industrielles 1 995 4. Technologies industrielles et technologies des matériaux 1 707 5. Mesures et essais 288 C. Environnement 1 080 (7) 6. Environnement et climat 852 7. Sciences et technologies marines 228 D. Sciences et technologies du vivant 1 572 8. Biotechnologie 552 9. Biomédecine et santé 336 10. Agriculture et pêche (y compris l'agro-industrie, les technologies alimentaires, la sylviculture, l'aquaculture et le développement rural) 684 E. 11. Énergie non nucléaire 1 002 F. 12. Transports 240 G. 13. Recherche socio-économique finalisée 138 9 432 (1) (2) (1) Dont 600 millions d'écus pour le budget de fonctionnement du CCR.

(2) Dont 91 millions d'écus pour des activités de soutien scientifique et technique du programme RDT s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle.

(3) Outre les fonds prévus pour la troisième action, une moyenne de 1 % du budget global du quatrième programme-cadre sera affectée, dans le cadre de la première action, à la diffusion et à la valorisation des résultats. (On veillera à une étroite coordination des activités de diffusion et de valorisation menées au titre des programmes spécifiques de la première action avec celles menées dans le cadre de la troisième action.) (4) Dont 37 millions d'écus pour des activités spécifiques d'assistance scientifique et technique à d'autres politiques communautaires, qui seront attribués sur une base concurrentielle.

(5) Un programme-cadre de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1994-1998) est arrêté en même temps que le présent programme, pour un total de 1 254 millions d'écus, ce qui porte le total des actions communautaires de RDT à 12 300 millions d'écus.

(6) Éventuellement majoré jusqu'à 11 641 millions d'écus, conformément à l'article 1er paragraphe 3.

(7) Des projets de recherche liés à l'environnement seront également exécutés dans le cadre de plusieurs autres lignes de la première action, en particulier dans les domaines des technologies industrielles, de l'énergie et des transports.

ANNEXE II

CRITÈRES DE SÉLECTION DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES

Les actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration devraient compléter les activités entreprises dans les États membres et se concentrer sur des objectifs bien définis. Les projets seront sélectionnés en fonction de leurs qualités scientifiques et techniques. Ces actions devraient:

- renforcer l'assise technologique de l'industrie communautaire et lui fournir les connaissances et le savoir-faire requis pour la rendre plus compétitive au niveau international et/ou - contribuer à la mise en oeuvre d'autres politiques communautaires.

La Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire.

L'action de la Communauté n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du traité.

Les actions doivent contribuer à la réalisation des objectifs généraux de la Communauté, tels que promouvoir un développement durable et améliorer la qualité de vie des citoyens de la Communauté. Elles devraient être sélectionnées sur la base d'une évaluation préalable approfondie. Elles devraient également produire des avantages économiques à court, à moyen ou à long terme (valeur ajoutée) et contribuer à l'obtention d'une rentabilité maximale, tout en mettant en oeuvre des moyens proportionnés aux objectifs poursuivis.

Les actions de recherche devraient continuer à être axées sur une recherche de caractère générique, préconcurrentiel et multisectoriel.

Les critères suivants, notamment, devraient être utilisés pour justifier une action communautaire:

- recherche d'une très grande envergure pour laquelle les États membres ne pourraient pas ou ne pourraient que difficilement fournir les crédits et le personnel nécessaires,

- recherche dont la réalisation en commun offrirait des avantages évidents même en tenant compte des coûts supplémentaires dus aux frais inhérents à toute coopération internationale,

- recherche qui, en raison de la complémentarité des activités partielles nationales dans un domaine donné, permet d'obtenir des résultats significatifs pour la Communauté dans son ensemble dans le cas de problèmes dont la solution requiert des recherches à grande échelle, notamment géographique,

- recherche qui contribue à l'achèvement du marché intérieur et recherche aboutissant, là où le besoin s'en fait sentir, à l'établissement de normes et standards uniformes,

- recherche qui contribue au renforcement de la cohésion économique et sociale de la Communauté et favorise un développement global harmonieux de celle-ci, tout en étant compatible avec la recherche de la qualité scientifique et technique,

- actions de recherche qui contribuent à mobiliser ou à améliorer le potentiel scientifique et technique de l'Europe et actions de recherche qui renforcent la coordination entre les programmes nationaux de RDT, entre les programmes nationaux et les programmes communautaires, ainsi qu'entre les programmes communautaires et les recherches menées au sein d'autres enceintes internationales.

ANNEXE III

OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

La présente annexe décrit les objectifs scientifiques et technologiques ainsi que les mécanismes de leur mise en oeuvre.

Les actions couvertes par le programme-cadre représentent l'ensemble de l'effort communautaire en matière de RDT. Elles visent à améliorer la compétitivité de l'industrie européenne et la qualité de la vie et sont conçues pour fournir les bases scientifiques et technologiques nécessaires pour appuyer un développement durable, la protection de l'environnement et d'autres politiques communes.

Dans la ligne de la politique industrielle communautaire et pour répondre aux besoins croissants de la société, ces actions doivent en particulier contribuer à un certain nombre d'objectifs plus spécifiques:

- des infrastructures performantes et sûres, par exemple en matière d'information et de communications, ainsi qu'une infrastructure répondant aux exigences des politiques communautaires dans les domaines des transports et de l'énergie,

- produire de manière efficace, propre, sûre et respectueuse de l'environnement, sur la base d'une organisation moderne de la production prenant en compte les facteurs humains,

- promouvoir la protection de l'environnement, qui offre à l'industrie une possibilité d'améliorer sa compétitivité,

- promouvoir la qualité de la vie, en mettant l'accent sur la santé et l'hygiène,

- assurer l'intégration technologique et industrielle du marché intérieur (notamment en renforçant la coordination entre la politique de RDT et la politique de normalisation),

- anticiper les mutations technologiques et industrielles de façon à assurer une meilleure prise en compte des besoins du marché et de la société, tels que par exemple un niveau élevé d'emploi,

- renforcer la synergie entre les activités de coopération internationale dans le domaine de la science et de la technologie et les actions externes de la Communauté,

- assurer une diffusion efficace, dans l'ensemble du tissu économique et social, en particulier les petites et moyennes entreprises, des progrès scientifiques et technologiques obtenus,

- encourager la maîtrise des nouvelles technologies.

Pour atteindre ces objectifs, la Communauté entreprend quatre actions:

- la première action couvre les programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration,

- la deuxième vise la promotion de la coopération en matière de RDT communautaire avec les pays tiers et les organisations internationales,

- la troisième concerne les activités de diffusion et d'optimisation des résultats des activités en matière de RDT communautaire,

- la quatrième couvre les activités de stimulation de la formation et la mobilité des chercheurs de la Communauté.

Le choix des actions de RDT dans le cadre de ces activités doit tenir compte du besoin de concentration accrue afin d'améliorer la valeur ajoutée de l'effort de la Communauté en matière de RDT.

La Communauté doit viser à garantir un développement harmonieux de ses ressources scientifiques et technologiques. Les priorités de recherche fixées pour la première action doivent tenir compte des intérêts et des capacités de tous les États membres, y compris les moins avancés. Les troisième et quatrième actions auront un impact croissant sur les régions et pays les moins développés.

Le soutien communautaire aux activités de RDT couvertes par la première action continuera à se concentrer sur la recherche générique et préconcurrentielle ayant des applications dans plusieurs secteurs. Cette action inclut également les activités de recherche et de soutien de caractère institutionnel du CCR, ainsi que les activités de soutien scientifique et technique qui s'inscrivent dans le cadre d'une approche concurrentielle. De plus, les actions communautaires seront orientées vers certains grands thèmes afin que la recherche européenne puisse contribuer, de la façon la plus efficace, à résoudre les problèmes auxquels doivent faire face l'industrie et la société. Ni le développement des produits ni celui des procédés ne seront financés.

Il faut développer une approche opérationnelle pour établir une interface efficace entre programmes horizontaux de recherche et besoins de l'industrie. Dans cette perspective, la Commission consultera des représentants de l'industrie, des organismes de recherche et des utilisateurs. Elle coordonnera également les actions inscrites dans les différents programmes horizontaux de recherche.

Eurêka demeurera le principal vecteur de soutien des activités de RDT qui sont plus proches du marché. La synergie entre les activités communautaires et Eurêka sera améliorée. À cet effet, tout en préservant les caractéristiques spécifiques à chaque cadre, on s'efforcera d'atteindre les objectifs suivants: établir, par le biais d'échanges réguliers d'informations, une coopération souple et active entre les représentants des projets Eurêka et ceux des projets communautaires, orienter les projets de RDT proposés vers le cadre le plus approprié et améliorer les interactions entre les politiques communautaires et les projets Eurêka, notamment par une participation accrue de la Communauté à ces projets, dans le respect des procédures communautaires.

Les capacités de recherche, de développement et d'innovation des petites et moyennes entreprises, des établissements d'enseignement supérieur et des centres de recherche feront l'objet d'une attention soutenue. Leurs actions de partenariat seront encouragées.

On s'attachera en particulier à favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises aux programmes communautaires en généralisant l'approche permettant de répondre rapidement à leurs propositions spontanées (stimulation technologique) d'après l'expérience de l'action Craft et des primes de faisabilité Brite-Euram.

Pour ce qui concerne les projets de démonstration, l'objectif est de prouver la viabilité technique d'une nouvelle technologie ainsi que, le cas échéant, ses avantages économiques éventuels. Les projets seront préconcurrentiels et doivent en tant que tels être axés sur l'application de nouvelles technologies et prévoir la participation tant des producteurs que des utilisateurs.

Une attention sera accordée également, dans les différentes lignes d'action, à la recherche fondamentale partout où cela se révélera nécessaire.

Une attention toute particulière a été portée, pour chaque domaine de recherche, aux perspectives de coopération et de coordination entre les actions au niveau national, communautaire et, le cas échéant, européen. Au-delà des actions à frais partagés centrées sur des recherches sélectionnées, le recours accru aux actions concertées permettra de promouvoir cette coopération autour d'une plus grande diversité de sujets, toujours dans le respect des critères de l'annexe II. Cette même attention doit être apportée à la complémentarité qu'il convient d'assurer entre les activités institutionnelles de recherche du CCR et celles menées à frais partagés.

En outre, le CCR entrera progressivement en ligne de compte pour les crédits disponibles au titre des activités du quatrième programme-cadre autres que les actions directes, y compris les activités de soutien qui s'inscrivent dans le cadre d'une approche concurrentielle. Étant donné le caractère transnational de la recherche communautaire, les instituts du CCR peuvent coopérer avec un ou plusieurs partenaires situés dans un État membre.

La consultation des instances représentatives des milieux scientifiques, techniques et industriels de la Communauté sera renforcée, notamment dans les activités visant à définir des options pour la politique scientifique et technologique au niveau européen.

Au-delà du thème spécifique de la recherche socio-économique finalisée, prévu par la première action, des recherches en sciences humaines et sociales, au sein de chacun des thèmes de la première action, ainsi que dans le cadre des deuxième, troisième et quatrième actions, seront articulées avec les recherches en sciences exactes et naturelles et en ingénierie, en particulier pour explorer le contexte socio-économique des activités prévues et leurs conséquences éventuelles.

Les activités de recherche qui peuvent également intéresser le secteur du charbon et de l'acier seront reprises dans les thèmes correspondants de la première action, à condition qu'elles satisfassent aux critères d'éligibilité du programme-cadre, notamment en ce qui concerne leur nature préconcurrentielle et multisectorielle.

Les activités de coopération scientifique et technologique portant sur des questions d'intérêt mutuel avec les pays tiers et les organisations internationales sont menées, d'une part, de façon centralisée (deuxième action), d'autre part à l'intérieur des thèmes de la première action lorsqu'elles permettent d'atteindre les objectifs poursuivis dans le contexte de ces thèmes. La coopération scientifique et technologique internationale peut être un facteur d'efficacité économique des actions communautaires de RDT. Une cohérence doit être recherchée dans ce domaine entre les politiques de recherche nationales et communautaires.

Le Conseil définit les modalités de la diffusion des connaissances qui résultent des programmes spécifiques et les autres modalités de mise en oeuvre du programme-cadre. À l'intérieur de ce cadre juridique, les activités de diffusion s'effectuent de façon cohérente et coordonnée. Ceci suppose, d'une part, une gestion centralisée (troisième action) et, d'autre part, une autonomie d'action au sein des programmes spécifiques relevant de la première action.

L'activité de diffusion englobe également des mesures destinées à faciliter aux petites et moyennes entreprises et laboratoires de recherche privés et publics l'accès aux informations relatives aux programmes et actions communautaires. Dans le même but, on encouragera, dans le cadre de la troisième action, la création ou l'extension des activités de centres relayant, au niveau national ou régional, la diffusion et la valorisation des résultats.

S'il est clair que la valorisation des résultats incombe en premier lieu aux entreprises et aux laboratoires, elle nécessite dans certains cas une action communautaire concertée avec les acteurs concernés ainsi qu'avec les organisations publiques ou privées compétentes, en particulier au plan national ou régional (y compris notamment les centres relais mentionnés ci-dessus) en vue de protéger certains résultats, de faciliter l'absorption des technologies et d'assurer au mieux les transferts d'innovation. La troisième action recouvre également des services scientifiques ad hoc, non couverts par la première action, effectués sur une base concurrentielle au bénéfice d'autres services de la Commission en appui à des politiques communautaires.

Des activités de formation et de mobilité des chercheurs seront menées à l'intérieur de chaque thème de la première action pour fournir aux utilisateurs, dans les domaines prioritaires pour la Communauté, non seulement les résultats de la RDT dont ils ont besoin, mais aussi les ressources humaines capables de les utiliser. De telles activités permettront de multiplier les retombées économiques des travaux dans ces domaines prioritaires.

Mais la dimension européenne doit également être utilisée pour développer, au niveau horizontal, les ressources humaines permettant de réagir en temps réel aux évolutions scientifiques et technologiques dans des domaines émergents. La quatrième action, visant une formation avancée et la mobilité dans les laboratoires répartis dans toute la Communauté, gardera donc un caractère ouvert et mettra aussi l'accent sur le partenariat entre universités, instituts de recherche et industrie.

Pour la mise en oeuvre des recherches soutenues par la Communauté, deux voies principales seront utilisées: d'une part, la concentration des moyens financiers sur un nombre limité de sujets sélectionnés sur la base des critères énumérés à l'annexe II (actions à frais partagés) et, d'autre part, l'amélioration de la coordination entre les programmes nationaux de RDT, ainsi qu'entre les programmes nationaux et communautaires par le biais de modalités adaptées.

En particulier, à côté des réseaux classiques mis en oeuvre par les actions communautaires jusqu'à présent, on pourrait recourir aux moyens suivants:

- des réseaux thématiques regroupant, autour d'un même objectif technologique ou industriel, des fabricants, des utilisateurs, des universités et des centres de recherche en vue de faciliter l'intégration et le transfert de connaissances et de technologies et assurer une meilleure prise en compte des besoins du marché. Ils seront organisés avec l'appui de la Communauté, selon un modèle déjà testé lors de la mise en oeuvre du troisième programme-cadre dans des domaines tels que les microsystèmes, la linguistique et la fabrication flexible. Leur conception et leur gestion seront laissées à l'initiative des chercheurs,

- des réseaux de concertation organisés avec le soutien de la Commission selon le modèle de ce qui a déjà été réalisé dans le passé, par exemple dans les programmes biomédicaux,

- des consortiums d'actions intégrées qui s'inspirent du modèle retenu, dans le contexte des programmes-cadres précédents, pour le programme Fusion. Les États membres aideront la Commission à identifier les laboratoires ou instituts qui seront associés à l'action intégrée, soutenue par une mise en commun de moyens financiers à l'intérieur de la Communauté. De grands organismes de recherche européens non communautaires, tels que le Conseil européen pour la recherche nucléaire (CERN), l'Agence spatiale européenne (ESA) et EMBL, peuvent demander à y participer, étant entendu que cette participation n'entraînera, en principe, aucun transfert de fonds en provenance de la Communauté.

Le CCR peut apporter sa contribution à la réalisation de cette nouvelle approche. Acteur lui-même de la recherche, étroitement inséré dans la formulation et la mise en oeuvre des politiques communautaires, il pourrait, dans les secteurs scientifiques et techniques relevant de ses compétences, participer à l'organisation de réseaux ou de consortiums regroupant des laboratoires publics et privés dans les États membres.

La suite de la présente annexe définit le contenu scientifique et technologique des actions à mener et indique les raisons qui justifient leur présence dans le programme-cadre 1994-1998.

PREMIÈRE ACTION (a)

Mise en oeuvre de programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration par la promotion de la coopération des entreprises, les centres de recherche et les universités les uns avec les autres et entre eux.

Cette action couvre une grande partie des activités communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique. Elle repose sur la participation de groupements transnationaux d'organismes, de centres de recherche, y compris le Centre commun de recherche (CCR), d'universités et d'entreprises. Elle se développera dans le quatrième programme-cadre selon les axes suivants.

Objectifs généraux: le quatrième programme-cadre possède trois objectifs fondamentaux: le soutien à la compétitivité des industries européennes, la contribution de la science et de la technologie à la satisfaction des besoins sociaux et le soutien aux différentes politiques communes. En poursuivant ces trois objectifs, on cherchera à concilier dans toute la mesure du possible la continuité et la nouveauté. En outre, on regroupera dans le régime commun du programme-cadre les activités de recherche aujourd'hui dispersées entre les politiques communes ou les actions hors programme-cadre.

1. TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

Le rôle horizontal des technologies de l'information et des communications dans toutes les activités économiques et sociales est devenu un facteur essentiel à prendre en compte par la politique de RDT. Les frontières entre les technologies de l'information et des communications (TIC) et les autres secteurs industriels, entre les fournisseurs et les utilisateurs, entre les marchés professionnels et ceux de grande consommation s'érodent constamment, à mesure que les TIC deviennent de plus en plus un élément de base pour toutes les activités industrielles et de prestations de service. Une nouvelle «industrie numérique» apparaît. Sur le plan de la dimension sociale, pour les administrations, les systèmes de santé, l'éducation, les transports, la protection de l'environnement et les loisirs, dans les lieux de travail et d'habitation, la dépendance vis-à-vis des TIC est de plus en plus grande. Par ailleurs, le rythme des progrès technologiques exige des efforts accrus de la part des industries des TIC pour le maintien de leur compétitivité, alors que les coûts de la RDT deviennent hors d'atteinte même pour les entreprises les plus grandes. À l'origine de ces évolutions se trouve l'apparition d'une nouvelle infrastructure de l'information et des communications, associant le contenu de l'information, son stockage, les capacités de traitement, les moyens de communication, les services et les applications.

L'objectif général de la RDT communautaire en matière de TIC pour les années quatre-vingt-dix est double: améliorer la compétitivité de l'industrie dans son ensemble en lui permettant de tirer parti de l'environnement créé par le marché unique, et satisfaire les besoins de la société en vue d'améliorer la qualité de la vie. Pour atteindre cet objectif, et à partir de l'élan de la politique d'abord technologique des années quatre-vingt qui s'adressait à une industrie des TIC en croissance, il faudra mettre plus résolument l'accent sur une politique tournée vers les besoins des utilisateurs et du marché et orientée vers le développement de la nouvelle infrastructure. Ce faisant, on capitalisera également sur les acquis des deuxième et troisième programmes-cadres, notamment des programmes Esprit (technologies de l'information), Race (communications), Drive, Aim et Delta ainsi que des autres applications thématiques; ces activités ont en effet fourni les bases scientifiques et conceptuelles qui doivent permettre l'intégration des technologies de l'information et des communications dans la société et la construction de la nouvelle infrastructure. Les activités continueront à être de nature préconcurrentielle et mettront l'accent sur les activités de démonstration, de validation et d'intégration de technologies, de spécifications et de normes. Elles seront renforcées par un effort sur la recherche avancée de plus long terme, en particulier la recherche interdisciplinaire portant sur des sujets intéressant plusieurs secteurs industriels.

Le respect du principe de subsidiarité est garanti par la nouvelle orientation de la RDT communautaire, centrée sur les technologies génériques et les applications essentielles à la mise en place d'une infrastructure d'information de caractère transeuropéen, ainsi que par une coordination étroite avec les initiatives nationales.

En outre, le développement de l'infrastructure et son extension sont de nature à renforcer la cohésion économique et sociale en apportant l'information, les services et les communications avancées aux entreprises et aux citoyens des régions périphériques. Ils permettent aux petites et moyennes entreprises de tirer pleinement parti de leur potentiel compétitif. La prise en compte des besoins propres à l'infrastructure fournira un instrument d'évaluation des priorités à accorder en matière de recherche et de développement, ce qui offre une garantie d'utilisation efficace des ressources disponibles.

L'infrastructure de l'information et des communications peut être décrite à travers quatre domaines principaux: les applications, les systèmes intégrés, les communications et les technologies de l'information qui en forment la base. Les domaines génériques des technologies de l'information et des communications englobent les technologies qui sont au coeur même de l'infrastructure, notamment les composants, les ordinateurs, les logiciels, les banques de données, les «autoroutes» de l'information et les écrans vidéo, et qui sont aussi essentielles pour les technologies de la télévision numérique, notamment à haute définition. Ceux-ci constituent les éléments de base pour des systèmes intégrés complexes associant des technologies telles que l'ingénierie du langage, le calcul à haute performance et les interfaces multimédias. À leur tour, ces dernières sont à la base de la mise en oeuvre d'applications dans des secteurs tels que la santé, le transport, l'enseignement ouvert, la statistique, les bibliothèques et l'organisation dans l'entreprise.

La convergence croissante des technologies de l'information et des communications au sein de l'infrastructure de l'information entraîne une plus grande complexité qui, quant à elle, dépend de la disponibilité des technologies permettant l'intégration des systèmes.

Des liens étroits existent inévitablement entre les activités de RDT des différents domaines, à l'image même de la nature de plus en plus intégrée des TIC. En outre, l'étendue des applications des TIC donne lieu à des liens avec plusieurs autres thèmes de recherche au sein du programme-cadre.

On accordera plus d'attention aux projets comportant une collaboration entre fournisseurs et utilisateurs. S'ajoutant à des procédures adaptées aux petits projets, cela facilitera en particulier la participation des petites et moyennes entreprises.

Afin de renforcer l'impact industriel et social des résultats de RDT, les actions de RDT seront insérées dans un ensemble d'actions cohérentes de politique industrielle. En conséquence, une analyse continue de l'évolution du marché, de l'industrie et de la technologie, en particulier, devra permettre d'identifier systématiquement des mesures d'accompagnement. Ces analyses fourniront des orientations pour les actions futures et prépareront la voie à la mise en oeuvre des mesures appropriées de politique industrielle.

Les activités de RDT relevant des domaines de l'infrastructure de l'information et des communications seront organisées en trois sous-domaines.

A. Applications télématiques d'intérêt commun Ce sous-domaine couvre la RDT relative aux applications des technologies de l'information et des communications qui contribueront, d'une part, à répondre aux exigences des politiques communautaires de même qu'à satisfaire des besoins fondamentaux des sociétés modernes dans des secteurs tels que la santé, les transports ou la formation et, d'autre part, à préparer l'industrie européenne aux nouveaux marchés que ces recherches auront ouverts. L'objectif général est d'améliorer l'efficacité de l'ingénierie des applications télématiques et d'assurer l'interopérabilité des systèmes et des réseaux télématiques à travers la recherche prénormative, des activités de développement et des essais de validation technique. Ces travaux s'appuieront sur l'expérience issue du troisième programme-cadre, mais l'accent se déplacera de la télématique des données à la télématique multimédia. Les activités s'ordonneront autour de sept thèmes, et seront étroitement coordonnées avec les autres activités communautaires pertinentes. La RDT sur les applications télématiques impliquera étroitement les utilisateurs potentiels et visera aussi à renforcer le contenu générique de chaque projet ainsi que les articulations entre les applications relevant de domaines différents, compte tenu des besoins mis en évidence par les activités réalisées dans le cadre des programmes pertinents (transport, par exemple) et en veillant à une coordination adéquate avec ces programmes afin de faciliter le transfert des résultats.

Les activités d'ingénierie du langage et de l'information ont pour objectif le développement des technologies de traitement du langage écrit et parlé au sein des systèmes d'information et de communication et la démonstration de leur intégration dans un certain nombre de domaines d'application. Les travaux couvrent également les ressources en langage électronique, y compris les dictionnaires thésaurus et la recherche linguistique générale. L'ingénierie de l'information comprend aussi les systèmes avancés de publication électronique, les nouvelles structures de bases de données facilitant l'accès à l'information, l'amélioration du mode d'utilisation de l'information et de sa gestion, les réseaux coopératifs de RDT et les travaux sur les normes.

Développement et amélioration des applications télématiques transeuropéennes: aujourd'hui, pour être plus efficace, la recherche européenne a besoin de réseaux et de services transeuropéens avancés. En outre, le marché unique a fait naître des besoins importants en matière de services et d'échange d'informations entre administrations. Les besoins en services télématiques plus performants seront appuyés par des activités de RDT visant à développer et à valider des solutions rentables tirant parti des progrès continus des technologies et de l'amélioration des réseaux européens de télécommunications. En particulier, les travaux à mener seront centrés sur les applications intégrant des services distribués d'échange d'informations et de vidéoconférence. Les résultats obtenus sur ce thème, qui traite exclusivement d'applications transeuropéennes, bénéficieront aussi aux domaines couverts par les autres applications télématiques.

Les applications pour la santé viseront à stimuler les technologies télématiques pour la fourniture de soins de santé, y compris le diagnostic médical et la chirurgie, en tout point du territoire; l'accent sera mis sur l'accès à l'information, sur l'échange et la gestion de données, sur la télémédecine, sur les problèmes de sécurité et de confidentialité, tandis que les travaux sur les applications en faveur des personnes handicapées et âgées porteront sur le développement et la validation de systèmes et de services permettant l'intégration des personnes âgées et handicapées.

En matière d'enseignement et de formation flexibles et à distance et d'échanges d'informations entre bibliothèques, les travaux porteront sur la promotion et la mise à disposition d'un enseignement et d'une formation efficaces, largement accessibles et capables de répondre aux besoins des individus, des entreprises et des chercheurs. Ces activités comprendront le développement de technologies et de systèmes pour la conception et la fourniture de produits et services didactiques et leur intégration dans des réseaux expérimentaux. Elles couvriront aussi le développement des technologies nécessaires à la création d'une base générique scientifique et technique pour les bibliothèques européennes ainsi que leur mise en réseau.

La RDT portant sur la télématique appliquée au transport permettra de mettre au point et de valider des spécifications fonctionnelles, des pratiques et des orientations communes pour les systèmes télématiques, ainsi que des services utilisables par tous les modes de transport, y compris le transport multimodal. Une attention particulière sera accordée aux systèmes télématiques contribuant à la gestion du trafic des transports ferroviaires, maritimes et routiers, y compris le trafic urbain et interurbain, et du transport multimodal, ainsi qu'à la création d'un système harmonisé et en définitive unifié pour la gestion du trafic aérien en Europe. La mise en oeuvre de ces applications implique la mise au point de systèmes d'information géographiques (GIS) à l'usage des transports.

Les applications pour les zones urbaines et les zones rurales permettront de valider des solutions, telles que le télétravail ou les téléservices, qui, en permettant le travail ou l'accès à des services à domicile, réduiront les déplacements inutiles des personnes. Ceci permettra aussi de combattre l'exode rural des entreprises comme des particuliers, et d'améliorer les conditions de vie quotidienne. Une attention particulière sera accordée à la facilité d'utilisation de ces services télématiques par les citoyens et les petites et moyennes entreprises.

Enfin, des actions exploratoires évalueront le potentiel des solutions télématiques dans de nouveaux secteurs tels que l'environnement (contrôle, surveillance et maîtrise de la pollution, alerte précoce en cas de catastrophes naturelles majeures, gestion de risques environnementaux, repérage des matériaux dangereux), ou dans tout autre domaine pour lequel des solutions télématiques s'avéreraient appropriées au cours du quatrième programme-cadre.

B. Technologies pour les services de communications avancées Les réseaux de télécommunications sont une partie essentielle de l'infrastructure d'information. L'objectif général dans ce sous-domaine est le développement de systèmes et de services de communications de pointe et d'un meilleur rapport qualité-prix, permettant de consolider le marché unique et d'assurer le développement économique et la cohésion sociale de l'Europe, en prenant en compte le développement rapide des technologies, l'évolution de la réglementation et les occasions ainsi offertes de développer des réseaux et des services transeuropéens avancés. Un cadre pratique sera offert à des utilisations innovatrices et à la large diffusion des technologies et de l'expertise européennes. Les activités se concentreront sur cinq thèmes.

Les travaux sur les services numériques multimédias visent à stimuler les technologies avancées et les formats standard d'échange pour la recherche et la diffusion de l'information électronique multimédia (texte, voix, image, audio et vidéo). Ils comprendront le développement des technologies de transmission par radio terrestre, par satellite et par fibres optiques, y compris par câble, de services vidéo numériques interactifs. Ils couvriront aussi les développements en matière de commutation, de traitement et d'enregistrement à l'intention des fournisseurs de services, des opérateurs et des utilisateurs de réseaux, y compris les nouvelles technologies de compression d'images, de codage à débit variable, de réseaux sans fils, d'interfaces de réseaux et d'enregistrement. Les travaux sur l'audio et la vidéo numériques couvriront la mise au point de technologies concernant l'ensemble de l'opération de traitement et de transmission du signal. L'objectif des travaux sur les technologies photoniques est de stimuler et d'accélérer le développement de systèmes photoniques intégrés en Europe, et comprend le développement de sous-systèmes optiques intégrés, de techniques de free packaging et de fabrication en grande série, d'interconnexions optiques, ainsi que des technologies essentielles pour le XXIe siècle: écrans holographiques en trois dimensions, reconnaissance d'images en mouvement et nouvelles techniques de compression de signaux. Les activités relatives aux communications mobiles portent sur les moyens d'obtenir la mobilité sur des réseaux fixes et l'utilisation à travers toute l'Europe de systèmes avancés de radio et de satellites. Les travaux incluront le développement des technologies de codage des signaux; l'accès aux systèmes; la gestion des canaux, des réseaux et des services; le développement de nouveaux protocoles d'échanges de signaux; le développement de systèmes destinés à assurer la compatibilité et l'interopérabilité des réseaux au moyen de protocoles d'interopération transparente. Les travaux sur l'intelligence dans les réseaux et l'ingénierie des services visent au développement de technologies de gestion flexible et en temps réel des équipements de communication, de façon à permettre l'introduction rapide et souple de nouveaux services dans les réseaux avancés, à assurer l'efficacité de la gestion des réseaux et du déploiement de services dans un environnement de communication varié et concurrentiel. Les travaux seront centrés sur le développement d'outils d'intégration de services et favoriseront le développement de protocoles et de normes. Ils comprendront le développement, l'amélioration et la mise au point de prototypes d'environnements de création de services et le développement de «systèmes de gestion» avancés pour les services de communication.

Les travaux sur la sécurité des systèmes d'information et de communications couvrent le développement et la démonstration des technologies pour l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des informations dans des systèmes intégrés. Ils incluront la recherche sur les nouvelles possibilités qu'offre la technologie pour assurer la sécurité, le développement de logiciels, de protocoles et de composants et leur intégration dans des systèmes et services sûrs, ainsi que la validation et les opérations d'essai dans des systèmes intégrés. Une attention particulière sera portée aux besoins des systèmes de paiement électronique, de soins de santé et de télétravail.

C. Technologies de l'information Les travaux dans ce sous-domaine seront centrés sur les technologies qui sont à la base de l'infrastructure d'information, en procédant à une sélection des activités en fonction de leur importance et de leur apport en valeur ajoutée au niveau européen. Ce domaine entretient de fortes relations croisées avec les autres: il leur fournit un matériau essentiel et, dans le même temps, son contenu est conditionné par les besoins qui s'expriment dans ces autres domaines. Les travaux se répartissent en six thèmes.

L'objectif du thème «technologies des semi-conducteurs», dont les ASIC (Application Specific Integrated Circuits), est de fournir les composants micro-électroniques essentiels qui conditionnent la compétitivité de toutes les industries de haute technologie. Les travaux se concentreront sur ces technologies de semi-conducteurs, dont l'utilisation aura une importance majeure vers la fin de la décennie, y compris le CMOS numérique et l'analogique basé sur CMOS, les circuits mixtes A/N, le smart power et les senseurs intelligents, ainsi que les technologies basées sur les matériaux III-V, telles que les technologies GaAs, en vue de leur utilisation dans les futurs systèmes TIC. Il s'agira également d'examiner les composants passifs et les composants énergétiques, afin de contribuer simultanément à la détermination de leurs caractéristiques; cette action se concentrera sur la miniaturisation et l'intégration des composants, l'amélioration de leurs performances et la réduction de leur coût. Tous les aspects du processus, y compris la conception, l'équipement et la production, feront l'objet d'un soutien. L'intégration de composants avancés dans les ASIC constitue un domaine clef. L'initiative pour les systèmes ouverts de microprocesseurs vise à donner à l'Europe un savoir-faire reconnu dans les systèmes de microprocesseur et à en promouvoir la large diffusion à l'échelle mondiale dans les systèmes d'application. Les travaux comprennent la fourniture d'une bibliothèque ouverte composée d'éléments matériels intégrables destinés à construire des systèmes sur un composant pour un large éventail d'applications, de logiciels de systèmes ouverts et d'outils d'intégration tant matériels que logiciels. Les objectifs du thème «microsystèmes intégrés» sont de fournir les technologies pour le domaine émergeant des microsystèmes, dans lequel la micro-électronique s'intégrera à d'autres microtechnologies telles que la micromécanique ou la micro-optique. Les travaux se concentreront sur la conception multidisciplinaire, la fabrication de systèmes miniatures de multitechnologie et sur l'intégration et les méthodes d'assemblage. Leur applicabilité fera l'objet d'activités de démonstration au travers d'applications sélectionnées.

Les activités en matière de technologies de périphériques avancés se concentreront sur les technologies requises pour les écrans plats de haute résolution et peu coûteux, et pour les sous-systèmes de mémoire dont on a besoin pour les ordinateurs, les téléviseurs et les systèmes intelligents dans des secteurs tels que l'avionique, l'automobile, les télécommunications, la fabrication et la distribution. Les travaux sur les écrans portent sur la qualité visuelle, la taille et l'épaisseur des écrans, avec un accent sur les technologies de cristaux liquides. Le développement de sous-systèmes de mémoire comportera l'accroissement des capacités, de la compacité et des performances en lecture/écriture de ces composants. Le thème «utilisation optimale (best practice) des logiciels» a pour objectif l'amélioration de la productivité, de la qualité et de la fiabilité pour la production européenne de logiciels en mettant en avant l'utilisation optimale des outils et techniques avancés de logiciels, y compris les aides à la réutilisation et à la portabilité des logiciels en environnements distribués. En complément au développement avancé de techniques actuelles, les travaux incluront des expérimentations industrielles, la diffusion des résultats en vue d'accroître l'intérêt pour les meilleures pratiques et la formation à l'introduction des nouvelles pratiques, en association le cas échéant avec l'Institut européen du logiciel. Les activités en matière de traitement distribué de l'information ont pour objectif de relever les défis engendrés par la convergence des technologies de traitement de l'information et des communications et mettront l'accent sur la gestion des bases de données distribuées, les systèmes distribués d'informations statistiques, les traitements ouverts et distribués et les interfaces avancées homme-machine.

Le thème «calcul et réseaux à hautes performances» a pour objectif l'exploitation des technologies de calcul à haute performance distribuées au profit d'un large éventail d'utilisateurs dans des domaines tels que la fabrication, l'ingénierie et le commerce, pour des applications allant de la simulation non destructive de collisions automobiles, de la conception de médicaments et de l'imagerie avancée pour l'observation terrestre aux bases de données à très hautes performances. Dans ce thème, les activités comprennent le transfert d'applications et la mise en oeuvre d'environnements pour l'utilisation de systèmes parallèles, distribués et encastrés, et le développement d'un choix de nouvelles applications et technologies, telles que le traitement en simulation et en temps réel.

Les travaux sur les systèmes personnels intégrés visent au développement de systèmes permettant l'accès personnel à distance, et de tout point du territoire, aux services offerts par l'infrastructure d'information et de communications, et le traitement local de l'information. Les travaux comprendront la miniaturisation, les nouvelles interfaces multimodales pour les utilisateurs, l'intégration de systèmes à haut niveau, l'intégration des technologies de cartes intelligentes et les applications personnelles. L'applicabilité des systèmes fera l'objet d'activités de démonstration telles que le bloc-note électronique (personal digital assistant) et les systèmes pour travaux personnels et de groupe.

Dans le thème «systèmes multimédias», les travaux couvriront les outils matériels et logiciels de productivité pour les plates-formes de création et de développement, les serveurs d'informations multimédias, les présentations hypermédias, la gestion de documents, les algorithmes avancés de compression, les logiciels de protection des droits d'auteur, les techniques de réalité virtuelle ainsi que des applications pilotes, en particulier dans le domaine des systèmes d'entreprises.

L'appui des TIC pour l'intégration fonctionnelle en fabrication a pour but de mettre au point de nouvelles solutions de TIC pour le soutien de procédés de fabrication et d'ingénierie, en vue de contribuer à l'accroissement de la compétitivité et de l'efficacité et de permettre des opérations propres et sûres pour l'environnement correspondant à un mode de fabrication de bonne économie. Une infrastructure spécifique de TIC sera conçue, ainsi que des techniques avancées de TIC pour les opérations multisites distribuées afin de favoriser l'innovation. Les activités viseront à l'exploitation de nouvelles approches d'organisation intégrant les technologies de base de génie logiciel, les systèmes ouverts, la modélisation des données, la conception de bases de données, la conception assistée par ordinateur, la micro-électronique, les microsystèmes et, de façon sélective, la mécatronique.

2. TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES

La mondialisation des marchés, l'émergence de nouveaux pôles de concurrence, l'internationalisation des processus d'acquisition de nouvelles technologies et l'amélioration nécessaire de la protection de l'environnement conduisent les industries européennes à adapter leur structure et leur stratégie de coopération et de compétition. Au sein des pays développés, la part du secteur de la fabrication est en déclin et avoisine les 30 % du produit intérieur brut (y compris la construction et le génie civil). Il est nécessaire de stimuler ce secteur de manière à le rendre plus compétitif, notamment par une meilleure collaboration avec les activités liées à la connaissance (services, ingénierie, formation, santé et sécurité). En effet, en dépit des efforts déployés, l'Europe demeure dans une situation difficile; les dépenses de recherche et de développement des entreprises et le nombre de chercheurs sont encore nettement inférieurs à ceux du Japon et des États-Unis d'Amérique (1,3 % du produit national brut contre respectivement 2,2 % et 1,9 %) et ces écarts risquent de s'accroître. Dans ce contexte, la stratégie de la Communauté doit jouer un rôle important de catalyse et de soutien aux initiatives des industries, au développement de l'innovation technologique et à l'établissement des normes communautaires.

L'importance croissante de la maîtrise d'un large spectre de technologies pour la compétitivité industrielle justifie le renforcement des actions communautaires dans ce domaine.

Les nouvelles actions de recherche proposées en sont une continuation, mais elles seront concentrées sur le développement et les applications de sciences et technologies génériques (telles que les mathématiques et la physique appliquées aux systèmes industriels, les nouvelles méthodes de conception et d'organisation, l'ingénierie des matériaux à hautes performances, le prototypage rapide ou l'ingénierie moléculaire) grâce à la recherche pluridisciplinaire et multisectorielle. De plus, la mise au point de méthodes harmonisées de mesures et d'essais et la recherche prénormative renforceront la compétitivité de l'industrie, tout en offrant un support à la législation européenne.

Dans la ligne de la nouvelle politique industrielle communautaire, les projets de recherche sur les technologies industrielles seront axés sur les domaines dont les applications peuvent avoir un impact rapide sur un large champ d'activités industrielles. La recherche sur les nouvelles technologies, permettant la mise en place de procédés de fabrication «propre» ou d'ateliers de fabrication «flexible», en est un exemple évident et leur impact économique global est important. De nombreuses entreprises, parmi lesquelles des petites et moyennes entreprises, pourront tirer profit de ces activités de recherche, concentrées autour de thèmes stratégiques et regroupant fournisseurs, fabricants, utilisateurs finals, universités et centres de recherche. Les actions proposées, et notamment celles de coordination, stimuleront la mise en place de réseaux technologiques à partir desquels une meilleure cohérence des projets de recherche sera réalisée, ainsi qu'une meilleure exploitation et diffusion des résultats, en particulier au moyen de normes ou de spécifications industrielles. Les actions de recherche par et pour les petites et moyennes entreprises et la formation dans un contexte industriel seront également renforcées.

L'action proposée se structure en quatre domaines: les trois premiers répondent au besoin d'intégration des technologies intervenant dans le cycle de vie des matériaux et des produits (y compris les applications des technologies de l'information et des télécommunications disponibles) tandis que le quatrième domaine s'adresse plus particulièrement à la recherche prénormative.

A. Systèmes de conception, d'ingénierie et de production et organisation humaine L'importance de ce thème est majeure et concerne l'ensemble de l'industrie manufacturière et de transformation, y compris les industries traditionnelles. Le but est de mettre au point et d'appliquer, dans une perspective favorable à l'environnement et à l'amélioration de la qualité de la vie et des conditions de travail, en particulier en ce qui concerne l'état de santé et la securité des travailleurs, de nouvelles méthodes, techniques et de nouveaux procédés et outils dans chaque phase du processus industriel, déterminante pour la compétitivité (conception et ingénierie, production et maintenance, qualité des produits), d'intégrer et d'appliquer les différentes technologies diffusantes dans des systèmes de production adaptés aux besoins des réseaux interentreprises et à l'organisation humaine de la production.

Les efforts seront concentrés notamment sur l'adaptation et l'application de solutions génériques disponibles pour les technologies intégrées par ordinateur (CIT) (y compris la fabrication et l'ingénierie intégrées, CIME) pour les technologies des microsystèmes, les interfaces homme-machine, la production/fabrication à flux tendus, le prototypage rapide et les technologies nécessaires pour des procédés industriels propres (tels que le biotraitement et d'autres technologies permettant de réduire au minimum la consommation d'énergie et de ressources naturelles) et pour l'émergence rapide de nouveaux produits, en particulier dans les domaines des machines industrielles, des transports, de l'industrie chimique ou de l'habitat humain.

B. Matériaux et technologies liées aux matériaux (notamment transformation et recyclage) L'objectif est double: améliorer les procédés utilisés couramment par les industries liées aux matériaux (industrie minière, métallurgie, chimie, construction) et assurer que les matériaux les plus avancés sont disponibles pour alimenter l'industrie manufacturière (électromécanique, machines-outils, moyens de transport, etc.) et les industries de pointe, comme l'aéronautique ou l'électronique, et que les procédés les plus avancés sont appliqués aux matériaux traditionnels. La priorité sera donnée aux recherches sur les matériaux à hautes performances (matériaux structurels mais également biomatériaux, matériaux magnétiques, optiques et supraconducteurs), aux recherches sur l'amélioration de la qualité, de la fiabilité, et de la performance des matériaux et des produits, et aux recherches à plus long terme, qui, bien qu'ayant un caractère assez exploratoire, peuvent déboucher rapidement sur des applications concrètes pour assurer une avance technologique à l'industrie européenne. Le programme couvrira bien évidemment le recyclage et le traitement des déchets et la récupération des matériaux en fin de vie des produits, y compris l'assurance de qualité nécessaire. Une attention particulière sera donnée aux technologies nécessaires pour la gestion rationnelle des matières premières primaires et pour la réutilisation des matériaux et produits secondaires afin de contribuer au développement de procédés et de technologies propres. En ce qui concerne les processus de fabrication propres et sûrs, il y a lieu de se pencher sur le remplacement des matériaux dangereux.

C. Technologies relatives aux moyens de transport L'intégration européenne et l'évolution de l'économie créent une demande croissante pour des systèmes de transport efficaces et flexibles, conçus et mis en oeuvre par des entreprises européennes compétitives, qui satisfassent aux exigences liées à l'accroissement de la mobilité des personnes et de la circulation des marchandises. Les moyens de transport devront répondre à des objectifs contraignants pour permettre d'assurer le confort, la qualité, la sécurité, un bon rapport qualité-prix, le volume, la vitesse et le respect de l'environnement dans le cadre de la politique européenne des transports. Les tâches de recherche engloberont en priorité la conception, l'ingénierie et l'élaboration de nouveaux produits.

La recherche concernera la mise en oeuvre d'équipements et de systèmes avancés par l'application et l'intégration de différentes technologies, telles que la conception, la production et l'entretien, la modélisation et la simulation, le recours à des matériaux avancés et la réduction des incidences sur l'environnement. Une attention particulière sera accordée à la propulsion, à l'aérodynamique, aux systèmes de surveillance et de contrôle et aux équipements de bord.

La répartition des moyens entre les différentes actions de ce domaine permettra d'effectuer des recherches pour les industries de l'automobile, des chemins de fer et de la construction navale, mais une attention particulière continuera à être accordée à la recherche en aéronautique, tant pour assurer la continuité avec les actions entreprises dans le cadre du troisième programme-cadre que pour refléter les exigences technologiques de pointe essentielles de cette industrie et sa capacité de démontrer en pratique la faisabilité de technologies génériques avancées qui peuvent ensuite être transposées à d'autres secteurs des transports ou à d'autres industries.

D. Recherche liée à la normalisation, aux mesures et aux essais L'objectif central est la recherche nécessaire pour développer des nouvelles méthodes de mesures et d'essais et accélérer l'établissement de directives et normes européennes nécessaires au renforcement du marché intérieur, notamment celles qui sont liées à certains aspects de la santé, de la sécurité et de la protection des consommateurs et de l'agro-alimentaire, ainsi qu'à la réalisation des autres politiques communautaires, en particulier en matière d'environnement. Dans le domaine industriel, l'accent sera mis sur l'amélioration de l'interface entre les aspects normatifs et réglementaires et la conception, l'assemblage et la qualité des produits. L'élaboration de procédures d'essais et de mesures plus efficaces et une meilleure reconnaissance mutuelle des certificats de conformité faciliteront la reconnaissance des systèmes d'accréditation et d'audit établis dans le cadre des relations de partenariat industriel ou de sous-traitance. Les infrastructures organisationnelles seront renforcées au niveau européen par un recours maximal aux arrangements actuels. La coordination avec les travaux effectués par le Comité européen de normalisation et le Comité européen de normalisation électrotechnique (CEN/Cenélec) sera renforcée. Des actions coordonnées et à frais partagés seront entreprises avec des réseaux de laboratoires nationaux. Séminaires et stages de formation permettront de disséminer les bonnes pratiques de mesures pour l'ensemble des États membres.

Toutes ces actions seront réalisées principalement par l'intermédiaire de recherches collaboratives. Sur la base de l'expérience des actions du troisième programme-cadre (Craft, primes de faisabilité), les activités spécifiques pour stimuler la recherche par et pour les petites et moyennes entreprises seront améliorées et renforcées, notamment par la mise en oeuvre d'une procédure simplifiée s'appuyant plus étroitement sur un réseau décentralisé. L'utilisation accrue d'actions concertées, lorsque ce mode d'action suffit pour atteindre la valeur ajoutée communautaire, devrait permettre une plus grande sélectivité des actions à frais partagés (concentrées sur des thèmes stratégiques nécessitant une taille critique minimale). Les modalités seront établies de manière à permettre la flexibilité nécessaire pour garantir l'efficacité des actions et réagir rapidement à des besoins nouveaux.

Des mesures d'accompagnement visant à augmenter l'impact des activités communautaires seront optimisées: études, évaluation des impacts, actions de formation, encouragement de la diffusion et de la valorisation des résultats, actions conjointes avec les réseaux d'assistance pour les petites et moyennes entreprises, mesures pour la gestion décentralisée et actions industrielles coordonnées sur un objectif commun, pour faciliter l'intégration de technologies et le transfert des connaissances entre projets, entre secteurs et avec d'autres initiatives européennes telles que Eurêka.

Le CCR apportera son concours à ce thème en menant des recherches sur les matériaux avancés, les céramiques et les composites (notamment pour applications à haute température) et sur les techniques d'inspection non destructive. La recherche prénormative couvrira les travaux sur la mécanique structurelle et la recherche sur les mesures et matériaux de référence. Ces travaux engloberont également les activités de soutien scientifique et technique du CCR à la politique industrielle communautaire et au marché intérieur.

3. ENVIRONNEMENT

La recherche environnementale contribue à maints égards au renforcement de la compétitivité des entreprises et à l'amélioration des conditions de vie dans la Communauté. Cette fonction essentielle s'inscrit dans l'optique de la définition et de la mise en oeuvre de la politique communautaire de l'environnement et dans la perspective d'une relance économique fondée sur un développement durable au sens des objectifs du cinquième programme d'action pour l'environnement. Ce programme s'est donné une nouvelle stratégie pour aborder, dans un esprit de partage des responsabilités, les actions qui affectent les ressources naturelles ou portent atteinte à l'environnement. La stratégie entend infléchir les tendances et les pratiques nuisibles à l'environnement en vue d'améliorer la qualité de vie et de développement socio-économique de la génération actuelle et des générations futures en élargissant la gamme des instruments destinés à changer les comportements des acteurs. Elle prendra également en compte les engagements de la Communauté lors de la CNUED à Rio de Janeiro.

La recherche environnementale et ses implications économiques et sociales ont aussi acquis une dimension mondiale. Son caractère de plus en plus multidisciplinaire ainsi que les moyens lourds et coûteux qu'elle nécessite réclament un effort international fortement intégré et coordonné qui, dans certains cas, dépasse les possibilités individuelles des États membres. La participation de la Communauté européenne à cet effort est pleinement justifiée par les enjeux politiques et géostratégiques dans des domaines tels que le changement global ou la gestion des ressources naturelles.

Dans cette optique, la démarche de la Communauté en matière de RDT sur l'environnement a pour objectifs essentiels de:

a) continuer à formuler la base scientifique permettant de définir et de mettre en oeuvre la politique communautaire de l'environnement, dans le but d'aboutir à un degré élevé de protection;

b) contribuer à l'amélioration de la compétitivité par la stimulation de la mise au point de technologies génériques intégrant les contraintes environnementales dans la perspective d'un développement durable, et l'amélioration de la capacité de réaction aux problèmes environnementaux et d'anticipation de ces problèmes;

c) contribuer à l'observation des caractéristiques et à la compréhension des processus se déroulant dans le système «Terre» et examiner les effets des activités humaines sur ces caractéristiques et ces processus;

d) déterminer les technologies permettant de restaurer les zones polluées;

e) continuer de développer la recherche et les technologies en vue de la description, de la surveillance, de la prévision et de la protection du milieu marin.

La nature et la dimension des enjeux imposent une concentration thématique de l'effort communautaire sur des domaines de recherche prioritaires: l'environnement naturel et le changement global, les nouvelles technologies pour la protection de l'environnement et les sciences et technologies marines.

Les actions concertées ainsi que les actions à frais partagés constitueront comme dans le troisième programme-cadre les modalités principales de mise en oeuvre. Cependant, en ce qui concerne la recherche sur la qualité de l'environnement et sur les changements à l'échelle planétaire, par souci de concentration des efforts communautaires, les actions seront, le cas échéant, incorporées dans des réseaux thématiques intégrant le potentiel des instituts de recherche nationaux. Ces réseaux seront développés en coopération avec le CCR et en étroite collaboration avec les organisations et programmes de recherche internationaux (ESF, IGBP, WCRP et HDP) et les agences spatiales.

Des réseaux régionaux interdisciplinaires de recherche seront mis en place pour examiner les problèmes spécifiques de certaines régions européennes, tant terrestres qu'aquatiques.

Par ailleurs, on veillera à ce que les aspects socio-économiques inhérents aux trois domaines prioritaires et liés au thème général du développement durable soient abordés. Ces aspects sont importants pour changer les comportements des acteurs sur le terrain et seront traités simultanément dans le cadre de chaque action avec des mesures spécifiques pour les développements méthodologiques et conceptuels.

A. Environnement naturel, qualité de l'environnement et changements à l'échelle planétaire Dans ce domaine, l'effort communautaire sera concentré sur les aspects prénormatifs et prélégislatifs facilitant la mise en oeuvre du cinquième programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et un développement durable et respectueux de l'environnement. L'effort communautaire, y compris les activités du CCR concernant les risques liés aux produits chimiques (Bureau européen des produits chimiques) et la validation des méthodes d'essais alternatives (Centre européen de validation des méthodes alternatives), sera centré sur les objectifs suivants:

- fourniture d'une base scientifique pour évaluer l'état de l'environnement et améliorer la prise de conscience en temps utile des problèmes environnementaux, ce qui implique la mise au point de repères et de paramètres environnementaux, de systèmes avancés de surveillance et d'évaluation de l'incidence des activités humaines et des phénomènes naturels qui constituent un risque pour l'homme et la société,

- meilleure compréhension des mécanismes fondamentaux qui agissent dans l'environnement et de l'incidence des activités humaines. Dans cet axe, il faut une recherche stratégique à long terme afin que la Communauté puisse arrêter sa politique quant aux changements à l'échelle planétaire, compte tenu des conclusions adoptées par la CNUED à Rio ainsi qu'au niveau européen. Toute l'attention voulue sera accordée à la protection des écosystèmes fragiles, à la biodiversité et à la gestion intégrée des ressources naturelles menacées.

Dans ce cadre, les actions communautaires veilleront à: a) observer les caractéristiques et comprendre les processus fondamentaux et les changements des systèmes naturels terrestres, océaniques, climatiques et atmosphériques, en mettant l'accent sur la dimension et le contexte européens mais dans une perspective planétaire; b) identifier et évaluer l'impact des activités humaines sur ces caractéristiques et processus; c) évaluer l'impact de changements possibles d'ordre climatique, biosphérique ou atmosphérique sur l'homme, l'environnement, la société et les activités économiques. Ces tâches seront exécutées au sein de réseaux thématiques comportant des actions concertées, des consortiums pour les projets intégrés et les activités du CCR. Les réseaux thématiques seront coordonnés entre eux afin d'assurer la cohésion de l'ensemble, en particulier la diffusion des résultats ainsi que la conception des modèles. Le CCR sera étroitement associé à ces actions. Les actions seront menées dans le cadre du réseau Enrich (European Network for Research on Global Change) et en collaboration avec le CEO (Centre for Earth Observation).

B. Nouvelles technologies pour la protection de l'environnement L'effort communautaire sera concentré sur trois axes prioritaires: les technologies instrumentales, les technologies liées aux processus industriels et les produits et les technologies liés à la restauration de l'environnement et à la prévention des risques naturels.

Dans le domaine instrumental, l'objectif est de contribuer au développement technologique nécessaire à l'observation, à la surveillance et à la recherche environnementale. Ceci implique en particulier une contribution au développement des technologies d'observation de la terre, notamment à partir de l'espace, y compris des senseurs, des technologies d'observation et de surveillance des différents comportements de la biosphère, la poursuite du développement des technologies d'analyse des milieux et des technologies liées au traitement, à la validation et à la diffusion des données. Les instruments liés à l'alerte précoce concernant les risques naturels et au contrôle de la pollution des établissements industriels seront également inclus. Cet effort est aussi envisagé comme support aux autres politiques communautaires.

Dans le domaine des technologies en relation avec les processus et produits industriels, compte tenu des besoins propres aux petites et moyennes entreprises, l'objectif est de contribuer à: a) mettre au point des techniques, y compris d'évaluation des risques, visant à réduire et à prévenir les impacts négatifs des procédés industriels, y compris agro-industriels, et des substances sur l'environnement; b) concevoir des méthodologies d'analyse des cycles de vie des produits et des méthodologies d'évaluation d'impact des procédés et produits industriels; c) concevoir des technologies de traitement, de recyclage et d'élimination des déchets en vue de parvenir autant que possible à une économie en circuit fermé; d) mettre au point des technologies de traitement des eaux en vue de protéger et de restaurer l'environnement et de lutter contre la pollution; e) mettre au point les technologies de l'habitat et des transports qui intègrent les contraintes de l'environnement et améliorent les conditions de vie en coordination étroite avec les activités sur d'autres thèmes pertinents; f) mettre au point des techniques à valeur ajoutée dans le domaine de l'observation de la terre.

Enfin, dans le domaine des technologies de restauration, l'accent sera mis sur la restauration de la qualité de l'environnement, alors que dans le domaine des technologies liées aux risques naturels l'effort portera sur la surveillance et l'alerte.

Il convient d'encourager la mise en réseau de la recherche sismologique européenne.

En ce qui concerne la recherche technologique dans les domaines où la mise sur pied de potentiels de recherche de dimension communautaire est nécessaire, il sera recouru de préférence aux réseaux de concertation et aux consortiums pour les projets intégrés. Le CCR contribuera également avec ses compétences spécifiques. Ces actions pourront être gérées en coordination avec Eurêka. Les industriels et les utilisateurs de produits y seront associés. L'effort sera concentré sur les techniques de nature diffusante et multisectorielles. Des actions complémentaires de stimulation seront envisagées pour améliorer le transfert des connaissances vers les entreprises.

C. Sciences et technologies marines Nonobstant la nécessité de comprendre l'interaction entre le système océanique et les autres systèmes planétaires dans l'étude des processus du changement climatique et de leur impact, l'effort communautaire visera au développement et au renforcement de la communauté marine européenne grâce à une nouvelle phase d'activités du programme Sciences et technologies marines.

Ces activités porteront essentiellement sur la compréhension et la description des processus biologiques, chimiques et physiques, principalement par des études de processus pluridisciplinaires revêtant une importance particulière pour les mers européennes. Leur portée s'étendra de la zone côtière aux fonds pélagiques, ainsi qu'à l'océan Arctique au nord, afin d'inclure les interactions entre la mer et la glace.

Les objectifs généraux sont la mise au point de méthodologies et de technologies de base, notamment applicables à un milieu hostile en vue de décrire, surveiller, prévoir, protéger et gérer le milieu marin en tant que ressource. Cette recherche englobera les zones côtières ainsi que les fonds pélagiques et les zones marines arctiques et contribuera, au niveau communautaire, aux activités internationales, entre autres au système mondial d'observation des océans (GOOS). Des projets spécifiques seront consacrés à l'étude des mers régionales européennes.

Les activités permettront de promouvoir la coopération entre États membres concernant les grands équipements et installations (navires océanographiques, véhicules télécommandés, veines d'eau pour essais hydrodynamiques, etc.), y compris leur utilisation plus efficace par l'amélioration de la coordination entre les activités nationales et communautaires.

4. SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU VIVANT

Les difficultés propres aux agricultures et industries européennes, les besoins des services de santé des États membres, les aspects technologiques de la mise en oeuvre des politiques communautaires démontrent qu'il y a beaucoup à faire pour mobiliser le potentiel de recherche dans le domaine des sciences et technologies du vivant afin d'amener les partenaires socio-économiques de la Communauté à bénéficier plus directement de l'avantage technologique attendu. Par ailleurs, les moyens disponibles au niveau communautaire sont limités. Il importe donc de réaliser une correspondance rigoureuse, sous forme d'actions et de politiques communautaires, entre l'offre scientifique et technique et la demande socio-économique.

L'offre scientifique est aujourd'hui caractérisée en Europe par l'excellence de la recherche fondamentale, en même temps que par une fragmentation des compétences en un trop grand nombre de disciplines, dont les apports respectifs sont souvent déséquilibrés. Simultanément, la demande sociale ne s'est jamais encore exprimée avec autant de force et de clarté dans le besoin de protéger et d'organiser le milieu vivant. Dans une société dont les données démographiques changent radicalement, de nouvelles exigences thérapeutiques se manifestent, qui ont une forte incidence économique et qui renvoient à l'étude de maladies dans un contexte géographique et culturel élargi. La libéralisation des échanges et la globalisation des problèmes affectant la biosphère posent également en termes nouveaux la question de la compétitivité des nombreuses branches industrielles qui s'appuient traditionnellement sur l'exploitation des ressources biologiques.

La nouveauté à ce stade réside dans la multiplicité des défis scientifiques rendus possibles, en particulier par les nouvelles méthodes liées aux biotechnologies et dûment intégrées aux autres technologies industrielles. Il est désormais établi que les sciences et technologies du vivant peuvent jouer un rôle dans la société et, dès lors, il devient important que leur soit tracée une perspective plus précise des circonstances dans lesquelles l'homme sera amené à domestiquer la vie pour le bien commun économique et social. La mission figurant sous ce thème prendra la forme d'une obligation à utiliser les sciences et technologies du vivant de la manière la plus harmonieuse qui soit au regard de toutes les autres pratiques en vigueur, et cela pour rencontrer les besoins fondamentaux de la société.

Dans toute la mesure du possible, il y a lieu de remplacer l'expérimentation et les essais sur les animaux par des tests in vitro ou par d'autres méthodes. Aucune action de recherche consistant ou visant à modifier la constitution génétique d'êtres humains par une altération de gamètes ou d'embryons, quel que soit le stade de développement de ceux-ci, qui pourrait devenir héréditaire, non plus qu'aucune action de recherche visant à remplacer le noyau d'une cellule embryonnaire par un noyau cellulaire prélevé sur une personne, un embryon ou un développement ultérieur d'un embryon (clonage), ne pourra être menée au titre du présent programme-cadre.

Les capacités des États membres sont ajourd'hui beaucoup plus développées qu'elles ne l'étaient voici une décennie seulement, mais elles le sont très diversement. Dans certains domaines clés, ces capacités sont tellement fragmentées que la dimension critique n'est pas atteinte et la valeur ajoutée inhérente à l'intégration d'approches complémentaires n'est pas réalisée, tandis qu'une partie des efforts sont inutilement redondants. La mise en oeuvre de réseaux scientifiques a révélé la validité de cet instrument, sans cependant l'avoir suffisamment développé. Les choix opérationnels retenus sous ce thème prennent d'abord en compte les possibilités de faire plus facilement jouer dans la complémentarité les actions nationales. Ces choix se matérialiseront au sein des trois domaines suivants:

- la biotechnologie,

- la biomédecine et la santé,

- l'agriculture et la pêche (y compris l'agro-industrie, les technologies alimentaires, la sylviculture et le développement rural).

Les activités les plus importantes devront être mises en valeur par une série de mesures visant à promouvoir un environnement plus favorable à l'application à bon escient des sciences et technologies du vivant. Il sera fait recours aux actions de démonstration susceptibles d'accroître le statut et l'attrait des alternatives technologiques. La sélection des projets de démonstration devra être particulièrement rigoureuse pour garantir l'impact attendu. Le cas échéant, des relations seront établies avec le programme Eurêka. On accordera de l'attention aux études et débats qui amènent l'innovation technologique dans le champ des questions éthiques et réglementaires. D'autres mesures seront mises en oeuvre: bourses de formation, moyens spécifiques pour la participation des petites et moyennes entreprises (par exemple sur le modèle de l'initiative Craft).

A. Biotechnologie La faiblesse spécifique de l'Europe face aux percées des biotechnologies réside dans une dilution des responsabilités et dans un manque de consensus social sur les missions scientifiques à entreprendre. Cet excès de réserve dans le recensement et l'engagement d'activités pertinentes doit être dépassé par une prise en compte plus systématique de la vaste gamme d'opportunités scientifiques disponibles et par une concentration autour de celles qui concernent les grands problèmes de l'industrie et de la société.

Le programme communautaire doit privilégier les approches globalisantes par rapport aux approches réductionnistes, l'intégration de disciplines et non l'excès de spécialisation. Il doit tenir compte des besoins de l'industrie et veiller tout particulièrement aux vues exprimées par les divers groupements d'intérêts, y compris les groupements de consommateurs, les instances réglementaires et les associations professionnelles. À cet égard, il sera aussi tenu compte des projets Eurêka et des programmes nationaux. Il est clair que, dans ce domaine, il convient de restreindre le nombre de thèmes sélectionnés à ceux pour lesquels toutes les conditions de coopération au niveau communautaire décrites plus haut sont réunies.

Dans le but de centrer son intérêt sur la biotechnologie en ce qu'elle diffère fondamentalement des technologies alternatives, la primauté doit aller à la compréhension des mécanismes par lesquels la cellule vivante arrive à être si productive et à l'enseignement que l'industrie peut tirer des processus cellulaires.

C'est par quatre actions intégrées prioritaires permettant la convergence des efforts nationaux et communautaires que des progrès notables seront accomplis. Il s'agira de:

- comprendre le concept d'usine cellulaire et le développer jusqu'à la conception de nouveaux bioprocédés industriels. Cela exigera une vision pluridisciplinaire du génie biochimique, s'appuyant sur la recherche et sur les sciences du génie biochimique,

- effectuer l'analyse et le séquençage de génomes modèles, exploiter des approches comparatives de la cartographie des génomes, y compris le génome humain, et mettre au point des techniques et des infrastructures appropriées,

- développer la biologie moléculaire et cellulaire des plantes, y compris l'ingénierie des protéines et la physiopathologie des plantes et des animaux, notamment en vue d'applications agricoles et agro-industrielles,

- effectuer des recherches dans plusieurs disciplines, telles que la pharmacologie, la biologie cellulaire, la biologie moléculaire et la chimie médicale, pour comprendre les phénomènes intercellulaires et intracellulaires par lesquels la cellule nerveuse gère l'information et en vue de promouvoir les neurosciences par l'apport combiné de ces disciplines.

Trois autres objectifs seront poursuivis par des projets de RDT et des réseaux de concertation appuyant les efforts nationaux. Il s'agira de:

- développer la recherche scientifique et technologique en physiologie animale, en immunologie et en biologie structurale,

- assurer un cadre cohérent aux recherches prénormatives, ainsi qu'aux études sur la biodiversité, la bioéthique, compte tenu des travaux sur la convention européenne de bioéthique, et les aspects environnementaux,

- mettre au service des recherches précédentes les ressources de l'informatique, de la télématique et des collections génétiques, en veillant à une coordination appropriée avec les objectifs de l'informatique et de la biotechnologie.

L'ensemble de ces activités produiront des connaissances indispensables au progrès industriel dans les domaines ciblés où se situe l'intervention communautaire, et elles y parviendront avec une méthode de travail pluridisciplinaire propre aux biotechnologies. Leur succès dépendra de l'attention qui sera portée à la continuité des efforts entre l'activité générique favorisée dans ce domaine et les autres domaines d'applications biomédicales ou agro-industrielles.

B. Recherche en biomédecine et santé La santé, bien si précieux pour chaque citoyen européen, représente un des principaux secteurs économiques absorbant de 6 à 8 % du produit national brut et fournissant des emplois à plus de 6 millions de personnes; la recherche en santé est mise au défi de vaincre les fléaux majeurs. Le sida représente une des épidémies les plus préoccupantes qui nécessite un renforcement de la coordination des activités de recherche. Le cancer, les maladies cardio-vasculaires, les maladies neurologiques et mentales, les autres maladies chroniques et les problèmes liés à l'âge et aux handicaps nécessitent aussi une attention particulière. La croissance des coûts est devenue une préoccupation dans tous les pays, alors que les citoyens dans chacun des États membres demandent des soins de santé de qualité. Les nouvelles technologies médicales et les systèmes de santé doivent faire face à ces problèmes communs. Un défi majeur pour l'Europe est d'assurer une relation positive entre recherche fondamentale et clinique, dans l'intérêt de la santé comme de l'industrie européenne, y compris les soins de santé. Les objectifs suivants seront poursuivis:

- développement des bases scientifiques et techniques nécessaires à l'évaluation de nouveaux médicaments, notamment pour le traitement des maladies neurologiques mentales, immunitaires et virales (ces actions doivent aussi étayer les activités de l'Agence européenne du médicament). On visera les nouveaux tests in vitro, les lignées de cellules et, si nécessaire, les modèles animaux, leur validation, les tests cliniques multicentriques et la pharmacovigilance. Les recherches seront menées en collaboration entre les industriels, les centres de recherche, les hôpitaux, les universités et les autorités responsables de la vérification de l'efficacité, de la sécurité et de la qualité de nouveaux médicaments,

- développement de la technologie et de l'ingénierie biomédicale, notamment par des recherches concernant les dispositifs et instruments médicaux pour une chirurgie aussi peu invasive que possible, les techniques d'imagerie, les biocapteurs, les biomatériaux et la modélisation de fonctions humaines,

- participation à la décennie du cerveau, avec application des approches moléculaire, cellulaire et clinique aux maladies du cerveau et du système nerveux humains et par le développement et l'utilisation de la méthodologie, de l'instrumentation et des technologies et infrastructures les plus avancées considérées comme nécessaires à l'étude du système nerveux. Cette approche intégrera l'apport de plusieurs disciplines,

- intégration de la recherche fondamentale et clinique en vue d'améliorer la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies à fort impact socio-économique (telles que le cancer, le sida, les maladies cardio-vasculaires, les maladies chroniques, les maladies professionnelles, etc.) et des maladies «orphelines», y compris la collecte et l'analyse des données statistiques et épidémiologiques,

- analyse et séquençage du génome humain, exploitation d'approches comparatives de la cartographie, mise au point de technologies appropriées et application des connaissances à l'amélioration de la santé humaine, y compris la thérapie génique somatique; mise en commun et harmonisation des banques de données sur les maladies génétiques, y compris la participation communautaire à la gestion de la base de données internationales sur le génome humain,

- recherche sur les systèmes et les technologies de santé ainsi que sur l'information et l'éducation en matière de santé. On se concentrera sur les soins primaires, l'évaluation des besoins de santé, les mesures de performance des initiatives de politique de santé et l'évaluation des technologies liées à la santé. L'impact du marché intérieur sur la fourniture de soins de santé au-delà des frontières intérieures sera exploré ainsi que la réglementation et la déréglementation, l'équilibre entre les systèmes de santé financés par le secteur privé et par le secteur public; le besoin de définir une approche européenne pour l'introduction de nouvelles technologies dans les systèmes de santé,

- recherche sur l'éthique biomédicale, afin d'examiner des normes générales de respect de la dignité humaine et de protection de l'individu dans le contexte de la recherche biomédicale et de ses applications cliniques.

C. Agriculture et pêche (y compris l'agro-industrie, les technologies alimentaires, la sylviculture, l'aquaculture et le développement rural) Dans le domaine de l'agriculture, de la sylviculture, du développement rural, de l'agro-industrie et de la pêche, les objectifs et les défis consistent à fournir une base de RDT pour une production primaire compétitive, efficace et durable (agriculture, horticulture, sylviculture et pêche) et pour l'agro-industrie (alimentaire et non alimentaire, y compris la bioénergie et les bioplastiques); à soutenir l'évolution des politiques communautaires (agriculture et pêche, notamment); à répondre aux besoins de la société portant sur une large gamme d'aliments sains et nutritifs et sur des produits non alimentaires compatibles avec l'environnement et à contribuer au développement rural durable ainsi qu'à la préservation et à l'amélioration de l'environnement rural et côtier. Afin d'atteindre les différents objectifs du programme, quatre priorités ont été identifiées et feront l'objet des projets de RDT, de réseaux de concertation et de réseaux thématiques en soutien des efforts nationaux. Ces priorités sont les suivantes:

- la production intégrée et les chaînes de transformation réunissant toutes les compétences et les technologies nécessaires en rapport avec l'utilisation des matières premières d'origine biologique (y compris aquatique) d'un secteur spécifique, l'accent étant mis sur les filières de production présentant des débouchés et une faisabilité économique importants,

- le développement et l'amélioration des méthodologies (par exemple, modèles structurés et méthodes de simulation) utilisées pour l'application pratique, la conception et l'essai des procédés agro-industriels,

- les sciences alimentaires génériques et les technologies avancées, pour satisfaire au