3)

L’annexe III est modifiée comme suit: a) le point ORO.FC.100 est modifié comme suit: i) le point f) suivant est inséré: «f) Exigences particulières pour l’exploitation d’hélicoptères. Si l’hélicoptère est exploité avec un équipage de deux pilotes, chaque pilote: 1) soit est titulaire d’un certificat attestant qu’il a suivi de manière satisfaisante un cours de travail en équipage (“Multi-crew cooperation” — MCC”) sur hélicoptères, conformément au règlement (UE) no 1178/2011; soit 2) a à son actif au moins 500 heures de vol en tant que pilotes en exploitations multipilotes.»; ii) le point d) est remplacé par le texte suivant: «d) Un membre d’équipage de conduite peut être relevé de ses fonctions aux commandes pendant le vol par un autre membre d’équipage de conduite disposant des qualifications nécessaires.»; b) le point ORO.FC.105 est remplacé par le texte suivant: «ORO.FC.105 Désignation du pilote/commandant de bord a) Conformément au point 8.6 de l’annexe V du règlement (UE) no 2018/1139, l’un des pilotes de l’équipage de conduite, qualifié comme pilote commandant de bord conformément à l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011, est désigné par l’exploitant en tant que pilote commandant de bord ou, dans le cas de l’exploitation d’aéronefs à des fins de transport aérien commercial, en tant que commandant de bord. b) L’exploitant ne désigne un membre d’équipage de conduite pour agir en tant que pilote/commandant de bord que si toutes les conditions suivantes s’appliquent: 1) le membre d’équipage de conduite possède le niveau minimal d’expérience spécifié dans le manuel d’exploitation; 2) le membre de l’équipage de conduite a une connaissance adéquate de la route ou de la zone utilisée pendant les vols et des aérodromes, y compris les aérodromes de dégagement, des installations et des procédures à utiliser; 3) dans le cas d’exploitations en équipage multiple, le membre d’équipage de conduite a suivi un cours relatif au commandement dispensé par l’exploitant s’il passe du statut de copilote à celui de pilote/commandant de bord. c) En cas d’exploitation d’aéronefs et d’hélicoptères à des fins commerciales, le pilote/commandant de bord ou le pilote auquel la conduite du vol peut être déléguée a accompli une formation initiale de familiarisation avec la route ou la zone utilisée pendant les vols, ainsi qu’avec les aérodromes, installations et procédures à utiliser et maintient ces connaissances comme suit: 1) la validité des connaissances relatives à l’aérodrome est maintenue en exerçant au moins une fois ses activités sur l’aérodrome au cours d’une période de 12 mois civils. 2) La connaissance de la route ou de la zone est maintenue en exerçant au moins une fois ses activités sur cette route ou dans cette zone au cours d’une période de 36 mois. En outre, une formation de remise à niveau est requise en ce qui concerne la connaissance de la route ou de la zone s’il n’a pas exercé ses activités sur la route ou la zone pendant 12 mois au cours de la période de 36 mois. d) Nonobstant le point c), dans le cas d’exploitations en VFR de jour avec des avions et des hélicoptères de classe de performances B et C, la formation de familiarisation avec la route et les aérodromes peut être remplacée par une formation de familiarisation avec la zone.»; c) le point ORO.FC.125 est remplacé par le texte suivant: «ORO.FC.125 Formation sur les différences, formation de familiarisation, formation sur les équipements et les procédures a) Les membres d’équipage de conduite suivent une formation sur les différences ou une formation de familiarisation lorsque l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011 l’exige. b) Les membres d’équipage de conduite suivent une formation sur les équipements et les procédures lorsqu’un changement d’équipement ou de procédures nécessite des connaissances supplémentaires sur les types ou variantes actuellement utilisés. c) Le manuel d’exploitation précise quand une telle formation sur les différences ou formation de familiarisation ou formation sur les équipements et les procédures est nécessaire.»; d) au point ORO.FC.130, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) Chaque membre d’équipage de conduite suit une formation de maintien des compétences annuelle en vol et au sol applicable au type ou à la variante d’aéronef sur lequel il exerce ses fonctions, ainsi qu’aux équipements d’aéronef associés, notamment une formation relative à l’emplacement et à l’utilisation de tous les équipements de sécurité-sauvetage se trouvant à bord de l’aéronef.»; e) le point ORO.FC.140 est remplacé par le texte suivant: «ORO.FC.140 Exercice sur plus d’un type ou variante a) Les membres de l’équipage de conduite qui exercent sur plusieurs types ou variantes d’aéronefs satisfont aux exigences prescrites dans la présente sous-partie pour chaque type ou variante, sauf si des crédits liés aux exigences en termes de formation, de contrôle et d’expérience récente sont définis dans la partie obligatoire des données d’adéquation opérationnelle établies conformément au règlement (UE) no 748/2012 pour les types ou variantes pertinents. b) L’exploitant peut définir des groupes de types d’hélicoptères monomoteurs. Un contrôle hors ligne de l’exploitant portant sur un type est valable pour tous les autres types au sein du groupe si les deux conditions suivantes sont remplies: 1) le groupe comprend uniquement les hélicoptères monomoteurs à turbine exploités en VFR ou uniquement les hélicoptères monomoteurs à pistons exploités en VFR; 2) pour les exploitations CAT, au moins deux contrôles hors ligne de l’exploitant par type sont effectués dans le cadre d’un cycle de 3 ans. c) Pour les exploitations spécialisées, les éléments de l’entraînement dans un aéronef/FSTD et du contrôle hors ligne de l’exploitant qui couvrent les aspects pertinents associés à la tâche spécialisée et qui ne sont pas liés au type ou au groupe de types peuvent être crédités au profit des autres groupes ou types, sur la base d’une évaluation des risques effectuée par l’exploitant. d) Pour les exploitations sur plus d’un type ou plus d’une variante d’hélicoptère qui sont utilisés pour effectuer des exploitations suffisamment similaires, si les contrôles en ligne font l’objet d’une rotation entre types ou variantes, chaque contrôle en ligne revalide le contrôle en ligne pour les autres types ou variantes d’hélicoptères. e) Toutes procédures et restrictions d’exploitation appropriées sont spécifiées dans le manuel d’exploitation pour tout exercice des activités sur plusieurs types ou variantes.»; f) le point ORO.FC.145 est modifié comme suit: i) les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant: «c) Dans le cas d’exploitations CAT, les programmes de formation et de contrôle, y compris les plans de formation et l’utilisation des moyens nécessaires à la réalisation du programme, tels que les simulateurs d’entraînement au vol (FSTD) individuels et d’autres solutions de formation, sont agréés par l’autorité compétente. d) Le FSTD utilisé pour satisfaire aux exigences de la présente sous-partie est qualifié conformément au règlement (UE) no 1178/2011 et reproduit, dans la mesure du possible, l’aéronef utilisé par l’exploitant. Les différences entre le FSTD et l’aéronef sont décrites et présentées lors d’une séance d’information ou d’une formation, selon le cas.»; ii) les points f) et g) suivants sont ajoutés: «f) L’exploitant contrôle la validité de chaque formation de maintien des compétences et contrôle périodiques. g) Les périodes de validité requises dans la présente sous-partie sont comptées à partir de la fin du mois au cours duquel l’expérience récente a été acquise ou la formation ou le contrôle a été achevé(e).»; g) le point ORO.FC.146 est modifié comme suit: i) le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) Dans le cas d’un entraînement en vol et sur simulateur d’entraînement au vol, d’un contrôle et d’une évaluation, le personnel qui dispense la formation et procède au contrôle ou à l’évaluation est qualifié conformément à l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011. Le personnel dispensant une formation et effectuant des contrôles en vue d’exploitations spécialisées possède en outre les qualifications requises pour l’exploitation concernée.»; ii) le point d) est remplacé par le texte suivant: «d) Nonobstant le point b), l’évaluation en ligne de compétences peut être effectuée par un commandant de bord dûment qualifié, désigné par l’exploitant, qui a suivi un programme de standardisation portant sur les concepts EBT et l’évaluation des compétences (évaluateur en ligne).»; iii) les points e), f), g) et h) suivants sont ajoutés: «e) Nonobstant le point b), l’entraînement dans un aéronef/FSTD et le contrôle hors ligne de l’exploitant peuvent être effectués par un commandant de bord dûment qualifié titulaire d’une qualification FI/TRI/SFI et désigné par l’exploitant pour l’une des exploitations suivantes: 1) exploitation CAT d’hélicoptères répondant aux critères définis au point ORO.FC.005 b) 2); 2) exploitation CAT d'hélicoptères autres que des hélicoptères motorisés complexes, de jour et sur des routes navigables par repérage visuel au sol; 3) exploitation CAT d’avions de classe B ne répondant pas aux critères définis au point ORO.FC.005 b) 1). f) Nonobstant le point b), l’entraînement dans un aéronef/un FSTD et la démonstration des compétences/le contrôle hors ligne de l’exploitant peuvent être effectués par un commandant de bord dûment qualifié désigné par l’exploitant pour l’une des exploitations suivantes: 1) exploitations spécialisées; 2) exploitation CAT d’avions répondant aux critères définis au point ORO.FC.005 b) 2). g) Nonobstant le point b), le contrôle en ligne peut être effectué par un commandant de bord dûment qualifié désigné par l’exploitant. h) L’exploitant communique à l’autorité compétente l’identité des personnes désignées conformément aux points e) à g).»; h) au point ORO.FC.200, le point d) est remplacé par le texte suivant: «d) Exigences particulières pour l’exploitation d’hélicoptères. Pour toutes les exploitations d’hélicoptères dont la MOPSC est supérieure à 19 et pour l’exploitation en IFR d’hélicoptères dont la MOPSC est supérieure à 9, l’équipage de conduite comprend au moins deux pilotes.»; i) le point ORO.FC.202 est modifié comme suit: i) la partie introductive est remplacée par le texte suivant: «Pour être en mesure de voler en IFR ou de nuit avec un équipage de conduite de vol minimal constitué d’un seul pilote, les exigences suivantes doivent être satisfaites:»; ii) le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) LAISSÉ INTENTIONNELLEMENT VIDE»; j) le point ORO.FC.220 est modifié comme suit: i) le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) Lorsqu’un membre d’équipage de conduite a commencé un stage d’adaptation de l’exploitant, il n’est pas affecté à des tâches de vol sur un aéronef d’un autre type ou d’une autre classe avant que le stage ne soit achevé ou qu’il y soit mis fin. Les membres d’équipage qui n’exercent que sur des avions de classe de performances B peuvent être affectés à des vols sur d’autres types d’avions de classe de performances B pendant les stages d’adaptation, dans la mesure nécessaire pour maintenir l’exploitation. Les membres d’équipage peuvent être affectés à des vols sur des hélicoptères monomoteurs au cours d’un stage d’adaptation de l’exploitant sur un hélicoptère monomoteur, à condition que cela ne compromette pas la formation.»; ii) le point f) suivant est ajouté: «f) Si des circonstances opérationnelles, telles que la demande d’un nouvel AOC ou l’ajout dans la flotte d’un nouveau de type ou d’une nouvelle classe d’aéronef, ne permettent pas à l’exploitant de satisfaire aux exigences du point d), l’exploitant peut élaborer un stage d’adaptation spécifique proposé temporairement à un nombre limité de pilotes.»; k) le point ORO.FC.230 est remplacé par le texte suivant: «ORO.FC.230 Formation de maintien des compétences et contrôle a) Chaque membre d’équipage de conduite effectue une formation de maintien des compétences et un contrôle applicable au type ou à la variante d’aéronef sur lequel il exerce ses fonctions, ainsi qu’aux équipements d’aéronef associés. b) Contrôle hors ligne de l’exploitant 1) Chaque membre d'équipage de conduite se soumet aux contrôles hors ligne de l'exploitant, en équipage normalement constitué. 2) Lorsque l’on demande au membre d’équipage de conduite d’exercer ses activités en régime IFR, le contrôle hors ligne de l’exploitant s’effectue sans référence visuelle extérieure, selon le cas. 3) La durée de validité du contrôle hors ligne de l’exploitant est de 6 mois civils. Dans le cas de l’exploitation d’avions de classe de performances B en VFR de jour au cours de saisons qui ne dépassent pas 8 mois consécutifs, un seul contrôle hors ligne de l’exploitant est suffisant. Le contrôle hors ligne est effectué avant le début de l’exploitation CAT. c) Contrôle en ligne Chaque membre d’équipage de conduite effectue un contrôle en ligne sur l’aéronef. La durée de validité du contrôle en ligne est de 12 mois civils. d) Entraînement sécurité-sauvetage et contrôle Chaque membre d’équipage de conduite suit une formation de maintien des compétences et un contrôle relatifs à l’emplacement et à l’utilisation de tous les équipements de sécurité-sauvetage se trouvant à bord de l’aéronef. La durée de validité de la formation et du contrôle sécurité-sauvetage est de 12 mois civils. e) Formation CRM 1) Des rubriques de la formation CRM sont intégrées à toutes les phases correspondantes de la formation de maintien des compétences. 2) Chaque membre d’équipage de conduite suit une formation CRM modulaire spécifique. Toutes les matières principales de la formation CRM sont couvertes par des sessions de formation modulaires réparties de manière aussi uniforme que possible par période de 3 ans. f) Chaque membre d’équipage de conduite suit un entraînement au sol et en vol dans un FSTD ou un aéronef, ou un entraînement combiné dans un FSTD et un aéronef au moins tous les 12 mois civils.»; l) le point ORO.FC.235 est remplacé par le texte suivant: «ORO.FC.235 Qualification du pilote pour exercer ses activités sur les deux sièges pilotes — avions a) Les commandants de bord dont les fonctions exigent qu’ils exercent leurs activités sur l’un ou l’autre des sièges pilotes et remplissent les fonctions de copilote, ou les commandants de bord chargés de dispenser une formation ou d’effectuer des activités de contrôle, suivent une formation et se soumettent à un contrôle supplémentaires pour garantir qu’ils sont capables d’exécuter les procédures standard, non standard et d’urgence pertinentes depuis l’un ou l’autre siège. Cette formation et ce contrôle sont spécifiés dans le manuel d’exploitation. Le contrôle peut être effectué en même temps que le contrôle hors ligne de l’exploitant prévu au point ORO.FC.230 b) ou dans le programme EBT prévu au point ORO.FC.231. b) La formation et le contrôle supplémentaires comportent au moins les éléments suivants: 1) une panne moteur au décollage; 2) une approche et une remise des gaz avec un moteur en panne; et 3) un atterrissage avec un moteur en panne. c) La durée de validité de cette qualification est de 12 mois civils. Pour les exploitants qui ont mis en place un programme EBT approuvé, la validité est déterminée par les thèmes d’évaluation et de formation conformément au point ORO.FC.232. d) Lors de l’exercice des activités depuis le siège du copilote, les contrôles requis par le point ORO.FC.230 ou l’évaluation et la formation requises par le point ORO.FC.231 pour l’exercice des activités depuis le siège du commandant de bord sont, en outre, valides et à jour. e) Le pilote relevant le commandant de bord doit avoir démontré, lors des contrôles hors ligne de l'exploitant spécifiés au point ORO.FC.230 b), ou de l’évaluation et de la formation requises par le point ORO.FC.231, sa maîtrise des exercices et des procédures ne relevant normalement pas de sa responsabilité. Lorsque les différences entre le siège de gauche et le siège de droite ne sont pas significatives, la pratique peut être effectuée indifféremment depuis l’un ou l’autre siège. f) Le pilote, autre que le commandant de bord, occupant le siège du commandant de bord démontre, lors des contrôles hors ligne de l’exploitant spécifiés au point ORO.FC.230 b) ou de l’évaluation et de la formation requises par le point ORO.FC.231, son aptitude à pratiquer les exercices et procédures qui relèveraient normalement de la responsabilité du commandant de bord agissant en tant que pilote non aux commandes. Lorsque les différences entre le siège de gauche et le siège de droite ne sont pas significatives, la pratique peut être effectuée indifféremment depuis l’un ou l’autre siège.»; m) le point ORO.FC.236 suivant est ajouté: «ORO.FC.236 Qualification du pilote pour exercer ses activités sur les deux sièges pilotes — hélicoptères a) Les pilotes d’hélicoptère dont les fonctions exigent qu’ils exercent leurs activités sur l’un ou l’autre des sièges pilotes suivent une formation et se soumettent à un contrôle supplémentaires pour garantir qu’ils sont capables d’exécuter les procédures standard, non standard et d’urgence pertinentes depuis l’un ou l’autre siège. La durée de validité de cette qualification est de 12 mois civils. b) Les qualifications IF ou TRI en vigueur sur le type pertinent sont réputés satisfaire aux exigences du point a) si leurs titulaires ont exercé une activité de FI ou de TRI au cours des 6 derniers mois sur ce type et sur l’hélicoptère.»; n) le point ORO.FC.240 est modifié comme suit: i) le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) LAISSÉ INTENTIONNELLEMENT VIDE»; ii) le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) Le point a) ne s’applique pas à l’exploitation d’avions de classe de performances B si elle est limitée à des classes d’avions monopilotes à moteur à pistons exploités en VFR de jour.»; o) le point ORO.FC.A.245 est modifié comme suit: i) le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) L’exploitant d’avions disposant d’une expérience adéquate peut remplacer l’une ou plusieurs des exigences suivantes en matière de formation et de contrôle applicables à l’équipage de conduite par un programme de formation et de qualification alternatif (ATQP) agréé par l’autorité compétente: 1) défini au point SPA.LVO.120 relatif à la formation et aux qualifications de l’équipage de conduite; 2) défini au point ORO.FC.220 relatif au stage d’adaptation et au contrôle; 3) défini au point ORO.FC.125 relatif à la formation sur les différences, formation de familiarisation, formation sur les équipements et les procédures; 4) défini au point ORO.FC.205 relatif à la formation au commandement; 5) défini au point ORO.FC.230 relatif à la formation au maintien des compétences et au contrôle; et 6) défini au point ORO.FC.240 relatif à l’exercice sur plus d’un type ou variante.»; ii) les points d) et e) sont remplacés par le texte suivant: «d) Outre les contrôles exigés par les points ORO.FC.230 et FCL.060 de l’annexe I (partie FCL) du règlement (UE) no 1178/2011, chaque membre d’équipage de conduite se soumet à une évaluation type vol en ligne (LOE) dans un FSTD. La durée de validité d’une LOE est de 12 mois civils. La LOE est achevée lorsque les deux conditions suivantes sont remplies: 1) le programme du LOE a été entièrement suivi; et 2) le membre d’équipage de conduite a démontré un niveau acceptable de performance. e) Après 2 ans d’exploitation avec un ATQP agréé, l’exploitant peut, avec l’accord de l’autorité compétente, prolonger les périodes de validité des contrôles visées au point ORO.FC.230 comme suit: 1) contrôle hors ligne de l’exploitant jusqu’à 12 mois civils; 2) contrôle en ligne jusqu’à 24 mois civils; 3) contrôle de sécurité-sauvetage jusqu’à 24 mois civils.»; iii) les points f) et g) suivants sont ajoutés: «f) Chaque membre d’équipage de conduite suit une formation CRM modulaire spécifique. Toutes les matières principales de la formation CRM sont couvertes par des sessions de formation modulaires réparties de manière aussi uniforme que possible par période de 3 ans. g) L’ATQP comprend 48 heures dans un FSTD pour chaque membre d’équipage de conduite, réparties uniformément sur un programme de 3 ans. L’exploitant peut réduire le nombre d’heures dans un FSTD, sans toutefois descendre en dessous de 36 heures, à condition qu’il démontre que le niveau de sécurité atteint est équivalent à celui offert par le programme susceptible d’être remplacé par l’ATQP conformément au point a).»; p) au point ORO.FC.H.250, le point a) 1) est remplacé par le texte suivant: «a) Les titulaires d’une CPL(H) (hélicoptère) n’agissent en tant que commandants de bord dans le cadre d’exploitations CAT sur un hélicoptère monopilote que si: 1) dans le cas d’une exploitation en IFR, ils ont au moins 700 heures de temps de vol total à leur actif sur hélicoptère, dont 300 heures en tant que pilote commandant de bord. Le temps de vol total sur hélicoptères comprend 100 heures en IFR. Jusqu’à 50 heures de temps aux instruments effectuées dans un FFS(H) de niveau B ou un FTD de niveau 3 ou plus qualifié pour l’entraînement au vol aux instruments peuvent être créditées sur les 100 heures. Les 300 heures en tant que pilote commandant de bord peuvent être remplacées par des heures effectuées en tant que copilote dans un système d’équipage multipilote établi, défini dans le manuel d’exploitation, sur la base de 2 heures de temps de vol en tant que copilote pour 1 heure de temps de vol en tant que pilote commandant de bord;»; q) les points ORO.FC.320 et ORO.FC.325 suivants sont ajoutés avant le point ORO.FC.330: «ORO.FC.320 Stage d’adaptation de l’exploitant et contrôle Le stage d’adaptation de l’exploitant comprend un contrôle hors ligne de l’exploitant. ORO.FC.325 Formation sur les équipements et les procédures et contrôle Si un membre d’équipage de conduite suit une formation sur les équipements et les procédures qui requiert un entraînement dans un FSTD approprié ou l’aéronef, en ce qui concerne les procédures opérationnelles standard liées à une exploitation spécialisée, le membre d’équipage de conduite se soumet à un contrôle hors ligne de l’exploitant.»; r) le point ORO.FC.330 est remplacé par le texte suivant: «ORO.FC.330 Formation de maintien des compétences et contrôle — contrôle hors ligne de l’exploitant a) Chaque membre d’équipage de conduite suit une formation périodique et se soumet à des contrôles hors ligne de l’exploitant. Dans le cas d’exploitations spécialisées, la formation au maintien des compétences et le contrôle couvrent les aspects pertinents liés aux tâches spécialisées décrites dans le manuel d’exploitation. b) Les conditions d’exploitation sont dûment prises en compte lorsque les exploitations sont effectuées en VFR ou de nuit. c) La durée de validité du contrôle hors ligne de l’exploitant est de 12 mois civils.»; s) L’appendice I est remplacé par le texte suivant: «Appendice I DÉCLARATION soumise conformément au règlement (UE) no 965/2012 de la Commission sur les opérations aériennes Exploitant Nom: Lieu où l’exploitant a son principal établissement ou, s’il n’a pas de principal établissement, lieu d’établissement ou de résidence de l’exploitant et lieu depuis lequel s’effectue la direction des opérations: Nom et coordonnées du dirigeant responsable: Exploitation d’aéronefs Date de début de l’exploitation et date de mise en application de la modification: Informations sur l’aéronef, l’exploitation et l’organisme de gestion du maintien de la navigabilité (25): Type(s) d’aéronef(s), immatriculation(s) et base(s) principale(s): MSN de l’aéronef (26) Type d’aéronef Immatriculation de l’aéronef (27) Base principale Type(s) d’exploitation (28) Organisme responsable de la gestion du maintien de la navigabilité (29) L’exploitant doit obtenir un agrément préalable (30) ou un agrément spécifique (31) pour certaines opérations avant d’effectuer ces opérations. Le cas échéant, détails des agréments détenus. Joindre la liste des agréments spécifiques. Couvre: — les agréments spécifiques accordés par un pays tiers, le cas échéant, — le nom des opérations effectuées avec des crédits opérationnels (par exemple, EFVS 200, SA CAT I, etc.). Le cas échéant, détail des autorisations d’exploitation spécialisée (joindre la ou les autorisations le cas échéant). Le cas échéant, liste des moyens de conformité alternatifs (“AltMoC”, alternative means of compliance), avec mention des AMC associés qu’ils remplacent (joindre AltMoC). Déclarations ☐ L'exploitant satisfait et continuera de satisfaire aux exigences essentielles énoncées à l'annexe V du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil et aux exigences du règlement (UE) no 965/2012. ☐ La documentation relative au système de gestion, y compris le manuel d'exploitation, satisfait aux exigences de l'annexe III (partie ORO), de l'annexe V (partie ASP), de l'annexe VI (partie NCC) ou de l'annexe VIII (partie SPO) du règlement (UE) no 965/2012 de la Commission et tous les vols sont effectués conformément aux dispositions du manuel d'exploitation, conformément au point ORO.GEN.110 b) de l'annexe III (partie ORO). ☐ Tous les aéronefs exploités sont couverts par: — un certificat de navigabilité en cours de validité conformément au règlement (UE) no 748/2012 de la Commission ou, pour les aéronefs immatriculés dans un pays tiers, conformément à l’annexe 8 de l’OACI, et — lorsqu’il est utilisé pour des activités de SPO, un contrat de location en cours de validité conformément au point ORO.SPO.100. ☐ Tous les membres d’équipage de conduite sont titulaires d’une licence conformément à l’annexe I du règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission, comme requis par le point ORO.FC.100 c) de la partie ORO, et les membres d’équipage de cabine sont, le cas échéant, formés conformément à la sous-partie CC de la partie ORO. ☐ (Le cas échéant) L’exploitant met en œuvre une norme industrielle reconnue et démontre qu’il s’y conforme. Référence de la norme: Organisme de certification: Date du dernier contrôle de conformité: ☐ L’exploitant informe l’autorité compétente de tout changement de sa situation ayant une incidence sur le respect des exigences essentielles fixées à l’annexe V du règlement (UE) 2018/1139 et des exigences du règlement (UE) no 965/2012 de la Commission tel qu’il a été déclaré à l’autorité compétente au moyen de la présente déclaration ainsi que de toute modification des informations figurant dans la présente déclaration et des listes des AltMoC jointes à la présente déclaration, conformément au point ORO.GEN.120 a) de la partie ORO. ☐ L’exploitant confirme que les informations figurant dans la présente déclaration sont correctes. Date, nom et signature du dirigeant responsable