Règlement (CE) no 205/2004 de la Commission

du 5 février 2004

modifiant le règlement (CE) n° 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil du 19 juillet 1993 portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée(1), et notamment son article 3 bis, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) n° 2958/93 de la Commission(2) a établi les modalités communes d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée en faveur de certains produits agricoles et, en application de l'article 3 du règlement (CEE) n° 2019/93, le montant des aides à cet approvisionnement.

(2) En application de l'article 2 du règlement (CEE) n° 2019/93, le règlement (CE) n° 3175/94 de la Commission(3) établit le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits céréaliers.

(3) Le règlement (CE) n° 2782/98 de la Commission(4) a procédé à l'établissement dudit bilan pour 1999 aussi pour l'approvisionnement en fourrages séchés. Les bilans pour les années successives ont été également établis pour l'approvisionnement en produits céréaliers et fourrages séchés.

(4) Dans un souci de clarté, il convient de faire les adaptations nécessaires au règlement (CE) n° 3175/94.

(5) Il convient également d'établir ces bilans prévisionnels d'approvisionnement pour 2004.

(6) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 3175/94 en conséquence.

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité conjoint des comités de gestion des secteurs concernés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 3175/94 est modifié comme suit:

1) le titre est remplacé par le titre suivant:

"Règlement (CE) n° 3175/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers et fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel";

2) l'article 1er suivant est inséré:

"Article premier

En application de l'article 2 du règlement (CEE) n° 2019/93, les quantités du bilan d'approvisionnement prévisionnel des îles mineures de la mer Égée en produits céréaliers et fourrages séchés d'origine communautaire sont fixées à l'annexe.";

3) l'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 février 2004.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 184 du 27.7.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).

(2) JO L 267 du 28.10.1993, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1820/2002 (JO L 276 du 12.10.2002, p. 22).

(3) JO L 335 du 23.12.1994, p. 54. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 217/2003 (JO L 29 du 5.2.2003, p. 3).

(4) JO L 347 du 23.12.1998, p. 15.

ANNEXE

"ANNEXE

Bilan d'approvisionnement prévisionnel des îles mineures de la mer Égée en produits céréaliers et fourrages séchés pour l'année 2004

>TABLE>

La composition des groupes d'îles A et B est définie aux annexes I et II du règlement (CEE) n° 2958/93."