RÈGLEMENT (CEE) Ng 3759/87 DU CONSEIL

du 30 novembre 1987

modifiant le règlement (CEE) N° 3796/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

considérant que la Communauté est partie contractante à la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, ci-après dénommé « système harmonisé», qui remplace la convention du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers;

considérant que le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), a instauré une nomenclature combinée des marchandises, basée sur le système harmonisé, qui sera appliquée à partir du

1er janvier 1988 et qui répondra aux exigences du tarif douanier commun aussi bien qu'à celles de la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté;

considérant que la nomenclature tarifaire figurant dans le règlement (CEE) N° 3796/81 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 3879/86 (5), fait partie du tarif

douanier commun; que, en conséquence, il est nécessaire d'exprimer la désignation des marchandises et les numéros des positions tarifaires figurant dans ledit règlement conformément aux termes de la nomenclature combinée;

considérant que, pour des raisons de simplification, il est dans quelques cas nécessaire de modifier légèrement le contenu des annexes;

considérant que les invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, ainsi que leurs préparations, sont actuellement classés dans les sous-positions 01.06 C, 02.04 C II, 02.06 C III et 16.02 B du tarif douanier commun;

qu'ils sont par conséquent couverts par le règlement (CEE)

N° 827/68 du Conseil, du 28 juin 1968, portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité (6), modifié en dernier lieu par le

règlement (CEE) N° 2966/80 (7); que, dans le système harmonisé, ils seront classés dans les positions 0307 et 1605; qu'il est donc souhaitable que lesdits invertébrés aquatiques et leurs préparations soient couverts par le présent règlement; que de ce fait, ils ne sont plus couverts par le règlement (CEE) N° 827/68,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) N° 3796/81 est modifié conformément à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 novembre 1987.

Par le Conseil

Le président

N. WILHJELM

(1) Avis rendu le 20 novembre 1987 (non encore paru au Journal officiel).

(2) Avis rendu le 19 novembre 1987 (non encore paru au Journal officiel).

(3) JO N° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(4) JO N° L 379 du 31. 12. 1981, p. 1.

(5) JO N° L 361 du 20. 12. 1986, p. 5.

(6) JO N° L 151 du 30. 6. 1968, p. 16.

(7) JO N° L 307 du 18. 11. 1980, p. 5.

ANNEXE

Modifications à apporter au règlement (CEE) N° 3796/81

a)

À l'article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. Cette organisation régit les produits suivants:

>TABLE>

Codes de la

nomenclature combinée

Désignation des marchandises

b)

À l'article 20, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Les droits du tarif douanier commun applicables aux produits figurant à l'annexe III sont suspendus en totalité.»

c)

L'annexe I est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE I

>TABLE>

21. 12. 87

Journal officiel des Communautés européennes

d)

L'annexe II est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE II

>TABLE>

e)

L'annexe III est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE III

Thons (du genre Thunnus), listacs ou bonites à ventre rayé [Euthynnus (Katsuwonus) pelamis] et autres espèces du genre Euthynnus, frais, réfrigérés ou congelés, destinés à a fabrication industrielle des produits relevant du N° 1604 et susceptibles d'être classés dans l'un des codes de la nomenclature combinée suivants:

>TABLE>

Les espèces suivantes

relevant des codes de la momenclature combinée suivants

Poissons congelés,

à l'exception des

filets et autre

chair de poisson

du N° 0304

Filets de poissons

et autre chair de

poissons (même

hachée), congelés

Poissons salés

(même séchés)

Filets crus,

simplement

enrobés de pâte

ou de chapelure

(panés), congelés

Crustacés congelés

f)

L'annexe IV est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE IV

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

g)

L'annexe V est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE V

Produits congelés ou salés; crustacés congelés ou salés; crustacés décortiqués et simplement cuits à l'eau ou à la vapeur:

>TABLE>

h)

L'annexe VI est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE VI

>TABLE>