ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
4.3.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L52/11
RÈGLEMENT (CEE)N°494/93DELACOMMISSION
du3mars1993
portantouvertured'adjudicationspourlafixationdel'aideaustockageprivéde
carcassesetdedemi-carcasses d'agneaux
cotation;quilestapproprié,parconséquent,d'ouvrirles
adjudicationsséparémentpourchacunedeszonesoùles
conditionssontréalisées,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°3013/89duConseil,du25
septembre1989,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesviandesovineetcaprine('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°363/
93(2),etnotammentsonarticle7paragraphe3,
considérantquelerèglement(CEE)n03446/90dela
Commission,du27novembre1990,portantmodalités
d'applicationdel'octroid'aidesaustockageprivédansle
secteurdesviandesovineetcaprine(3),modifiéparle
règlement(CEE)n°1258/91(4),prévoitnotammentdes
modalitésconcernantlesadjudications ;
considérantquelerèglement(CEE)n°3447/90dela
Commission ,du28novembre1990,relatifauxconditions
particulièresdel'octroid'aidesaustockageprivédansle
secteurdesviandesovineetcaprine(*),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n01258/91,prévoitenparti­
culierlesquantitésminimalespourlesquellesuneoffre
peutêtreprésentée;
considérantquel'applicationdel'article7paragraphe3
durèglement(CEE)n03013/89débouchesurl'ouverture
d'uneprocédured'adjudicationenvuedel'octroidel'aide
austockageprivé;
considérantquel'articleprécitéprévoitl'applicationde
cesmesuressurbasedelasituationdechaquezonedeAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Desadjudications séparéessontouvertesenGrande­
Bretagne,enBelgique,auDanemark,enAllemagne,en
Grèce,enEspagne,enFrance,auxPays-Bas,enIrlande,
enIrlandeduNord,enItalieetauPortugal,envuede
l'octroidel'aideaustockageprivédecarcassesetde
demi-carcasses d'agneaux.
Sousréservedesdispositionsdurèglement(CEE)
n03447/90,lesoffrespeuventêtrefaitesauxorganismes
d'interventiondesÉtatsmembresconcernés.
Article2
Lesoffresdoiventêtreprésentées,auplustardle12mars
1993à14heures,àl'organismed'interventioncompétent.
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le3mars1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn°L289du7.10.1989,p.1.
(2)JOn°L42du19.2.1993,p.1.
OJOn°L333du30.11.1990,p.39.
OJOn"L120du15.5.1991,p.15.
OJOn°L333du30.11.1990,p.46.
RÈGLEMENT (CEE) No 473/93 DE LA COMMISSION du 1er mars 1993 modifiant le règlement (CEE) no 3477/92 relatif aux modalités d'application du régime de quotas dans le secteur du tabac brut pour les récoltes 1993 et 1994

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 11,

considérant que l'article 9 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 3477/92 de la Commission, du 1er décembre 1992, relatif aux modalités d'application du régime de quotas dans le secteur du tabac brut pour les récoltes 1993 et 1994 (2), modifié par le règlement (CEE) no 232/93 (3), prévoit la répartition de la quantité dépassant le seuil de garantie ou de la quantité maximale garantie applicable à la récolte précédente entre tous les producteurs de tabac intéressés au prorata des quantités livrées; qu'il apparaît que, dans certains cas, une partie de ces quantités supplémentaires peut être attribuée en priorité à des producteurs ayant commencé la production seulement en 1990 ou en 1991, afin de leur permettre d'obtenir des certificats de culture suffisants, compte tenu notamment des investissements effectués;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 9 paragraphe 5 premier alinéa du règlement (CEE) no 3477/92 est complété par la phrase suivante:

« Les États membres peuvent prévoir qu'une partie des quantités supplémentaires disponibles est distribuée en priorité aux producteurs ayant commencé la production du groupe de variété en cause en 1990 ou en 1991. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er mars 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 70.

(2) JO no L 351 du 2. 12. 1992, p. 11.

(3) JO no L 27 du 4. 2. 1993, p. 25.
27.2.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L49/49
RÈGLEMENT (CEE)N°454/93DELACOMMISSION
du26février1993
fixantlesprélèvementsàl'importationdeviandesbovinescongelées
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°805/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdelaviandebovine(*),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0125/93(2),etnotamment
sonarticle12paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondeviandesbovinescongeléesontétéfixésparle
règlement(CEE)n0173/93delaCommission(3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n0173/93auxdonnéesetcotationsdontlaCommission aconnaissance conduitàmodifier
lesprélèvementsconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationdeviandesbovines
congeléessontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1ermars1993.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
/
FaitaBruxelles,le26février1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn"L148du28.6.1968,p.24.hJOn"L18du27.1.1993,p.1.
OJOn6L22du30.1.1993,p.33.

N°L49/50 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.2.93
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du26février1993,fixantlesprélèvementsàl'importation
deviandesbovinescongelées(')(2)
(enécus/100kg)
CodeNC Montant
—Poidsnet—
02021000 193,059(3)
02022010 193,059(3)
02022030 154,447(3)
02022050 241,324(3)
02022090 289,589(3)
02023010 241,324(3)
02023050 241,324(3)
02023090 332,061(3)
02062991 332,061
(')Conformément aurèglement(CEE)n"715/90,modifié,lesprélèvementsnesontpasappliquésauxproduits
originairesdesÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifiqueetimportésdirectementdanslesdépartementsfran­
çaisd'outre-mer.
(2)L'importationdeproduitsoriginairesdesPTOMestexemptedeprélèvement,conformément àl'article101para­
graphe1deladécision91/482/CEE.
(3)LesproduitsrelevantdececodeimportésdanslecadredesaccordsintérimairesconclusentrelaPologne,les
territoiresdel'ancienneRépubliquefédérativetchèqueetslovaqueetlaHongrieetlaCommunautéetpour
lesquelsestprésentéuncertificatEUR1,délivrédanslesconditionsprévuesdanslerèglement(CEE)n°3589/92
delaCommission(JOn0L364du12.12.1992,p.28)sontsoumisauxprélèvementsreprisàl'annexedudit
règlement.
RÈGLEMENT (CEE) No 419/93 DE LA COMMISSION du 25 février 1993 modifiant le règlement (CEE) no 685/69 relatif aux modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2071/92 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7 et son article 7 bis paragraphes 1 et 3,

considérant que le règlement (CEE) no 685/69 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3346/92 (4), a établi à son titre III les modalités d'octroi des aides au stockage privé du beurre et de la crème; que l'article 24 paragraphe 3 point c) a fixé une compensation par jour de stockage contractuel calculée en fonction de 92 % du prix d'intervention du beurre et des taux d'intérêt;

considérant que le prix maximal d'achat à l'intervention fixé par adjudication selon le règlement (CEE) no 1589/87 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3591/92 (6), est établi depuis longtemps à 90 % du prix d'intervention; qu'il convient de modifier le pourcentage de 92 % sur lequel une compensation pour l'intérêt est calculée pour le rapprocher du niveau du prix maximal d'achat à l'intervention;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 24 paragraphe 3 premier alinéa point c) du règlement (CEE) no 685/69, le pourcentage de « 92 % » est remplacé par le pourcentage de « 91 % ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable aux contrats conclus après son entrée en vigueur.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 février 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 64.

(3) JO no L 90 du 15. 4. 1969, p. 12.

(4) JO no L 336 du 20. 11. 1992, p. 19.

(5) JO no L 146 du 6. 6. 1987, p. 27.

(6) JO no L 364 du 12. 12. 1992, p. 47.
N0L47/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 25.2.93
RÈGLEMENT (CEE)N0406/93DELACOMMISSION
du24février1993
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01738/92(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n03813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde
conversionàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),etnotammentsonarticle5,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03874/92delaCommission (4)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettreJçfonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifdemarche,constateaucoursdelapériodederéférencedu
23février1993encequiconcernelesmonnaiesflot­
tantes;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle25février1993.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le24février1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn»L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L180du1.7.1992,p.1.
(3)JOn»L387du31.12.1992,p.1.
OJOn0L390du31.12.1992,p.121.

25.2.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L47/15
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du24février1993,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvementsàl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/t)
Courant 1"terme 2eterme 3eterme
CodeNC
2 3 4 5
07099060 0 0 0 5,39
07129019 0 0 0 5,39
10011000 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030020 0 0 0 0
10030080 0 0 0 0
10040000 0 0 0 0
10051090 0 0 0 5,39
10059000 0 0 0 5,39
10070090 0 0 0 6,25
10081000 0 0 0 0
-10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 7,01
10089090 0 0 0 7,01
11010000 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/t)
Courant 1"terme 2*terme 3*terme 4eterme
CodeNC
2 3 4 S 6
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
16.2.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L38/5
REGLEMENT (CEE)N°332/93DELACOMMISSION
du15février1993
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°2727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01738/92(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n°3813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde
conversionàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),etnotammentsonarticle5,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03874/92delaCommission (4)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifdemarché,constateaucoursdelapériodederéférencedu
12février1993encequiconcernelesmonnaiesflot­
tantes;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n°2727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle16février1993.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le15février1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.0JOn°L180du1.7.1992,p.1.
(3)JOn0L387du31.12.1992,p.1.
OJOn0L390du31.12.1992,p.121.

N0L38/6 JournalofficieldesCommunautés européennes16.2.93
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du15février1993,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvementsàl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Ceréalesetfarines
(enécus/t)
CodeNCCourant
21"terme
32eterme
43eterme
5
07099060 0 0,63 0,63 1,01
07129019 0 0,63 0,63 1,01
10011000 0 0 0 0
10019091 0 1,40 1,40 0
10019099 0 1,40 1,40 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030020 0 0 0 0
10030080 0 0 0 0
10040000 0 0 0 0
10051090 0 0,63 0,63 1,01
10059000 0 0,63 0,63 1,01
10070090 0 0 0 6,25
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 5,31
10089090 0 0 0 5,31
11010000 0 1,96 1,96 0
B.Malt
(enécus/t)
CodeNCCourant
21"terme
32eterme
43eterme
54eterme
6
11071011 0 2,49 2,49 0 0
11071019 0 1,86 1,86 0 0
.11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
6.2.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L30/31
REGLEMENT (CEE)N°261/93DELACOMMISSION
du5février1993
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifde
marché,constatéaucoursdelapériodederéférencedu4
février1993encequiconcernelesmonnaiesflottantes;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01738/92(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n°1676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02205/90(4),etnotammentsonarticle3,
vulerèglement(CEE)n°3813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde
conversionàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(*),etnotammentsonarticle5,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03874/92delaCommission (*)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6février1993.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le5février1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
OJOn0L180du1.7.1-992,p.1.
OJOn0L164du24.6.1985,p.1.
(4)JOn0L201du31.7.1990,p.9.
OJOn0L387du31.12.1992,p,1.
6JOn0L390du31.12.1992,p.121.

N0L30/32 JournalofficieldesCommunautés européennes 6.2.93
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du5février1993,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cérealesetfarines
(enécus/t)
CodeNCCourant
21"terme 2eterme 3'terme
3 4 5
07099060 0 1,38 1,38 1,31
07129019 0 1,38 1,38 1,31
10011000 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030020 0 0 0 0
10030080 0 0 0 0
10040000 0 0 0 0
10051090 0 1,38 1,38 1,31
10059000 0 1,38 1,38 1,31
10070090 0 0 0 6,89
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/t)
CodeNCCourant
21erterme 2eterme 3eterme 4eterme
3 4 5 6
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
2.2.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L25/3
REGLEMENT (CEE)N°206/93DELACOMMISSION
du1erfévrier1993
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
pourlecalculdecesderniers,letauxrepresentatifde
marché,constatéaucoursdelapériodederéférencedu
29janvier1993encequiconcernelesmonnaiesflot­
tantes;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°2727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01738/92(2),etnotammentson
article15paragraphe6,
vulerèglement(CEE)n01676/85duConseil,du11juin
1985,relatifàlavaleurdel'unitédecompteetauxtaux
dechangeàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°2205/90(4),etnotammentsonarticle3,
vulerèglement(CEE)n°3813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde
conversionàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(*),etnotammentsonarticle5,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03874/92delaCommission (6)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenirAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt,en
provenancedespaystiers,viséesàl'article15durègle­
ment(CEE)n02727/75,sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle2février1993.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le1erfévrier1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn"L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L180du1.7.1992,p.1.
(3)JOn°L164du24.6.1985,p.1.
OJOn°L201du31.7.1990,p.9.
OJOn0L387du31.12.1992,p.1,
fàJOn0L390du31.12.1992,p.121.

N0L25/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 2.2.93
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du1erfévrier1993,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/t)
CodeNCCourant
21erterme
32eterme
43eterme
5
07099060 0 0,41 0,41 0,86
07129019 0 0,41 0,41 0,86
10Ô11000 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030020 0 0 0 0
10030080 0 0 0 0
10040000 0 0 0 0
10051090 0 0,41 0,41 0,86
10059000 0 0,41 0,41 0,86
10070090 0 0 0 6,68
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/t)
CodeNCCourant
21"terme
32'terme
43eterme
54eterme
6
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
29.1.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L21/13
RÈGLEMENT (CEE)N0153/93DELACOMMISSION
du28janvier1993
modifiantlerèglement(CEE)n°1302/92relatifàl'ouvertured'uneadjudication
permanentepourl'exportationd'orgedétenuparl'organismed'intervention
allemand
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°1738/92(2),etnotamment
sonarticle7paragraphe6,
considérantquelerèglement(CEE)n01836/82dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n03043/91(4),fixelesprocéduresetlesconditions
delamiseenventedescéréalesdétenuesparlesorga­
nismesd'intervention ;
considérantque,parcommunication du22janvier1993,
l'AllemagneafaitpartàlaCommissiondesondésirde
modifierl'annexedurèglement(CEE)n01302/92delaCommission (5),modifieendernierlieuparlerèglement
(CEE)n03585/92(é);qu'ilpeutêtredonnésuiteàcette
demande;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexeIdurèglement(CEE)n01302/92estremplacée
parl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28janvier1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L180du1.7.1992,p.1.
(3)JOn0L202du9.7.1982,p.23.
OJOn°L288du18.10.1991,p.21OJOn0L139du22.5.1992,p.27.
(*)JOn°L364du12.12.1992,p.24.

29.1.93 N°L21/14 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
ANNEXEI
(entonnes)
Lieudestockage Quantités
Schleswig-Holstein /Hamburg 26000
Niedersachsen/Bremen 96150
Nordrhein-Westfalen 173943
Hessen 43741
Rheinland-Pfalz 43585
Baden-Wûrttemberg 42676
Saarland 2445
Bayern t 118406
Berlin/Brandenburg 65069
Mecklenburg-Vorpommern 89164
Sachsen 87594
Sachsen-Anhalt 151240
Thuringen 159842»