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( 1 ) JO NO L 344 DU 14 . 12 . 1976 , P . 24 .

( 2 ) JO NO L 173 DU 13 . 7 . 1977 , P . 7 .

DECISION NO 1687/79/CECA DE LA COMMISSION

DU 27 JUILLET 1979

PORTANT DEUXIEME MODIFICATION DE LA DECISION NO 3017/76/CECA RELATIVE A L ' OBLIGATION POUR LES ENTREPRISES QUI EXERCENT UNE ACTIVITE DE PRODUCTION DANS LE DOMAINE DE L ' ACIER DE DECLARER CERTAINES DONNEES CONCERNANT LEURS LIVRAISONS D ' ACIER

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 47 ,

CONSIDERANT QUE LA DECISION NO 3017/76/CECA DE LA COMMISSION ( 1 ), MODIFIEE PAR LA DECISION NO 1555/77/CECA ( 2 ), FAIT OBLIGATION AUX ENTREPRISES QUI EXERCENT UNE ACTIVITE DE PRODUCTION DANS LE DOMAINE DE L ' ACIER DE DECLARER CERTAINES DONNEES CONCERNANT LEURS LIVRAISONS D ' ACIER ;

CONSIDERANT QUE CERTAINES DEFINITIONS DE PRODUITS UTILISEES DANS LE PROGRAMME PREVISIONNEL " ACIER " DE LA COMMISSION ET DANS LES PROGRAMMES DE LIVRAISON DES ENTREPRISES SIDERURGIQUES ONT ETE MODIFIEES A COMPTER DU QUATRIEME TRIMESTRE 1978 ;

CONSIDERANT QU ' IL EST NECESSAIRE DE CONTROLER REGULIEREMENT L ' APPLICATION DES PROGRAMMES MENTIONNES CI-DESSUS ET QUE , A CET EFFET , IL EST NECESSAIRE DE DISPOSER DES STATISTIQUES DE LIVRAISON BASEES SUR LES MEMES DEFINITIONS QUE CELLES DES PROGRAMMES ;

CONSIDERANT QU ' IL Y A DONC LIEU DE MODIFIER LA DECISION NO 3017/76/CECA ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

L ' ANNEXE 1 DE LA DECISION NO 3017/76/CECA EST REMPLACEE PAR L ' ANNEXE DE LA PRESENTE DECISION .

ARTICLE 2

A L ' OCCASION DE LA DECLARATION MENSUELLE DU 20 AOUT 1979 , LES ENTREPRISES SONT TENUES DE DECLARER , CONFORMEMENT A L ' ANNEXE , LEURS LIVRAISONS TRIMESTRIELLES EFFECTUEES AU COURS DU PREMIER ET DU SECOND TRIMESTRE 1974 , DU QUATRIEME TRIMESTRE 1978 ET DU PREMIER ET DU SECOND TRIMESTRE 1979 , A L ' INTERIEUR DU MARCHE COMMUN ET VERS LES PAYS TIERS .

LA PRESENTE DECISION EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 27 JUILLET 1979 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

MEMBRE DE LA COMMISSION

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ANNEXE

STATISTIQUE RAPIDE SUR LES LIVRAISONS DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES AU SENS DU TRAITE INSTITUANT LA CECA

// //

PAYS : // USINE : // MOIS : //

//

SOCIETE : // LIEU : //

//

// NUMERO D ' IMMATRICULATION AUPRES DE LA COMMISSION : //

QUESTIONNAIRE A RETOURNER DUMENT REMPLI AU PLUS TARD LE 20 DE CHAQUE MOIS POUR LE MOIS PRECEDENT A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ( DG III , DIRECTION DE L ' ACIER , RUE DE LA LOI 200 , B-1049 BRUXELLES ( TELEX : 21877 COMEU B ; TEL .: 735 00 40 ))

// //

// VERS LA COMMUNAUTE // VERS LES PAYS TIERS // TOTAL //

//

UNITE : TONNE METRIQUE // 01 // 02 // ( 01 + 02 ) //

//

PRODUITS FINIS LAMINES EN ACIER ORDINAIRE //

1 . POUTRELLES ( A LARGES AILES ET AUTRES POUTRELLES , PROFILES ET U DE 80 MM ET PLUS ), A L ' EXCLUSION DES PROFILES SPECIAUX ET CADRES DE MINES //

2 . FIL MACHINE //

3 . RONDS A BETON //

4 . AUTRES ACIERS MARCHANDS , A L ' EXCLUSION DES PROFILES SPECIAUX , BARRES POUR RESSORTS ET PROFILES A BOUDIN //

5 . TOLES QUARTO , A L ' EXCLUSION DES TOLES POUR TUBES DE PLUS DE 406 MM //

6 . TOLES MINCES A FROID ET A CHAUD //

7 . AUTRES PRODUITS PLATS A CHAUD ( 1 ) //

8 . COILS LAMINES A CHAUD POUR RELAMINAGE DANS LA COMMUNAUTE PAR DES RELAMINEURS INDEPENDANTS ( 2 ) //

TOTAL 1 A 8 //

( 1 ) TOLES MOYENNES ET FORTES HORS BANDES , COILS POUR UTILISATION DIRECTE ET FEUILLARDS , A L ' EXCLUSION DES TOLES ET COILS POUR TUBES DE PLUS DE 406 MM .

( 2 ) AU SENS DE LA DECISION NO 3139/78/CECA ( ARTICLE 2 PARAGRAPHE 5 ).