2)

À l'annexe I, partie 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. INDICATEURS DE PERFORMANCE CLÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ a) Le premier KPI national/FAB en matière de sécurité pour la première période de référence est l’efficacité de la gestion de la sécurité mesurée selon une méthode reposant sur l’enquête de maturité du cadre de sécurité ATM. En ce qui concerne les États membres et leurs autorités de surveillance nationales, ainsi que les prestataires de services de navigation aérienne agréés pour la fourniture de services de navigation aérienne ou de services de communication, de navigation et de surveillance, ce KPI est mesuré par le niveau de réalisation des objectifs de gestion suivants: — politique et objectifs de sécurité; — gestion des risques pour la sécurité; — assurance de la sécurité; — promotion de la sécurité; — culture de la sécurité. b) Le deuxième KPI national/FAB en matière de sécurité pour la première période de référence est l’application de la classification par degré de gravité ci-dessous basée sur la méthode utilisant l’outil d’analyse des risques pour rendre compte, au minimum, de trois catégories d'incidents: non-respect des minimums de séparation, incursions sur piste et incidents spécifiques à l’ATM dans tous les centres de contrôle du trafic aérien et les aéroports. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer la méthode dans les aéroports comptant moins de 50 000 mouvements de transport aérien commerciaux par an. Lorsqu'ils rendent compte des incidents susmentionnés, les États membres et les prestataires de services de navigation aérienne utilisent la classification par degré de gravité suivante: — incident grave — incident majeur — incident significatif — pas d'incidence sur la sécurité — non déterminé; par exemple, les informations disponibles sont insuffisantes, ou bien des éléments non concluants ou contradictoires ont empêché cette détermination. Chaque incident fait l'objet d'un compte rendu sur l'application de la méthode. c) Le troisième KPI national/FAB en matière de sécurité pour la première période de référence est l'établissement d'un compte rendu, par les États membres et leurs prestataires de services de navigation aérienne, sur la base d'un questionnaire élaboré conformément au point e) et visant à mesurer le niveau d'existence, ou l'insuffisance, d'une culture juste. d) Durant la première période de référence, il n'y aura pas d'objectifs de performance de sécurité définis au niveau de l'UE. Les États membres pourront cependant fixer des objectifs correspondant aux KPI de sécurité. e) Afin de faciliter la mise en œuvre et la mesure des KPI de sécurité, l'AESA adopte, après consultation de l'organe d'évaluation des performances et avant le début de la première période de référence, des moyens acceptables de mise en conformité et des documents d'orientation conformément à la procédure adoptée en vertu de l'article 52 du règlement (CE) no 216/2008. f) Eurocontrol fournit, en temps utile, les informations requises pour l'élaboration des documents visés au point e) dont, au minimum, la description de la méthode reposant sur l'outil d’analyse des risques et ses développements ultérieurs, ainsi que de la méthode utilisée pour l'enquête de maturité du cadre de sécurité et ses facteurs de pondération. g) Avant le 1er février de chaque année, les autorités de surveillance nationales communiquent à l'AESA la mesure annuelle des KPI visés aux points a) et c) (questionnaires sur l'efficacité de la gestion de la sécurité et la culture juste) effectuée par elles et par les prestataires de services de navigation aérienne pour l'année précédente. Ces mesures annuelles sont utilisées pour l'exécution des fonctions de contrôle décrites aux points h) et i). En cas de changement de la mesure annuelle des KPI, les autorités de surveillance nationales en font part avant la date à laquelle elle doit être communiquée l'année suivante. (h) Les autorités de surveillance nationales contrôlent la mise en œuvre et la mesure des KPI de sécurité par les prestataires de services de navigation aérienne, conformément aux procédures pour la supervision de la sécurité établies par le règlement d'exécution (UE) no 1034/2011 de la Commission (3). i) Dans le cadre de ses inspections de normalisation, l'AESA contrôle la mise en œuvre et la mesure des KPI de sécurité par les autorités de surveillance nationales, conformément aux méthodes de travail visées à l'article 24 du règlement (CE) no 216/2008. L'AESA informe l'organe d'évaluation des performances du résultat des inspections.