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( 1 ) JO N} C 28 DU 9 . 2 . 1981 , P . 60 .

( 2 ) JO N} C 353 DU 31 . 12 . 1980 , P . 15 .

( 3 ) JO N} C 139 DU 13 . 6 . 1977 , P . 1 .

( 4 ) JO N} C 7 DU 29 . 1 . 1974 , P . 6 .

( 5 ) JO N} L 267 DU 19 . 10 . 1977 , P . 35 .

( 6 ) JO N} L 311 DU 4 . 11 . 1978 , P . 6 .

( 7 ) JO N} L 311 DU 4 . 11 . 1978 , P . 10 .

( 8 ) JO N} L 72 DU 23 . 3 . 1979 , P . 35 .

( 9 ) JO N} L 39 DU 15 . 2 . 1980 , P . 24 .

( 10 ) JO N} L 39 DU 15 . 2 . 1980 , P . 18 .

( 11 ) JO N} L 12 DU 17 . 1 . 1980 , P . 24 .

( 12 ) JO N} L 72 DU 18 . 3 . 1980 , P . 11 .

( 13 ) JO N} C 192 DU 11 . 8 . 1977 , P . 1 .

( 14 ) JO N} L 255 DU 20 . 9 . 1974 , P . 1 .

( 15 ) JO N} C 100 DU 21 . 4 . 1979 , P . 1 .

DECISION DU CONSEIL DU 3 MARS 1981 ARRETANT UN PROGRAMME SECTORIEL DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT ( PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET CLIMATOLOGIE ) - ACTIONS INDIRECTES ET CONCERTEES - ( 1981 - 1985 ) ( 81/213/CEE )$$

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L'ARTICLE 2 DU TRAITE , LA COMMUNAUTE A NOTAMMENT POUR MISSION DE PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES DANS L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , UNE EXPANSION CONTINUE ET EQUILIBREE ET UN RELEVEMENT ACCELERE UN NIVEAU DE VIE ;

CONSIDERANT QUE LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT CONTRIBUE A LA REALISATION DE CES OBJECTIFS ET QU'ELLE A ETE CONSIDEREE COMME UN DOMAINE D'INTERET PRIORITAIRE PAR LE CONSEIL DANS SES CONCLUSIONS DU 20 DECEMBRE 1979 ;

CONSIDERANT QUE , PAR LA RESOLUTION DU 17 MAI 1977 ( 3 ) , LE CONSEIL A APPROUVE LES OBJECTIFS ET LES PRINCIPES D'UNE POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LA COMMUNAUTE AINSI QUE LA DESCRIPTION GENERALE DES ACTIONS A ENTREPRENDRE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT DONC QUE LES PROJETS DE RECHERCHE FAISANT L'OBJET DE LA PRESENTE DECISION SEMBLENT NECESSAIRES POUR REALISER CERTAINS OBJECTIFS DE LA COMMUNAUTE DANS LE CADRE DU MARCHE COMMUN ;

CONSIDERANT QUE , PAR SA RESOLUTION DU 14 JANVIER 1974 ( 4 ) , LE CONSEIL A ARRETE UN PREMIER PROGRAMME D'ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE , ET A SOULIGNE QUE TOUTE LA GAMME DES VOIES ET MOYENS DISPONIBLES DEVAIT ETRE UTILISEE ;

CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE EST CHARGEE DE LA CONCLUSION D'ACCORDS AVEC LES PAYS TIERS DANS LES DOMAINES COUVERTS PAR LA PRESENTE DECISION ; QU'IL CONVIENT , DES QUE LA PRESENTE DECISION SERA ADOPTEE , D'OUVRIR DES NEGOCIATIONS AVEC LES ETATS CONCERNES AFIN QUE CES ACCORDS SOIENT RAPIDEMENT CONCLUS ;

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A ARRETE DES ACTIONS CONCERTEES DE LA COMMUNAUTE DANS LES DOMAINES :

- DU TRAITEMENT ET DE L'UTILISATION DES BOUES D'EPURATION , LE 27 SEPTEMBRE 1977 ( 5 ) ,

- DE L'ANALYSE DES MICROPOLLUANTS ORGANIQUES DANS L'EAU , LE 9 OCTOBRE 1978 ( 6 ) ,

- DU COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES , LE 9 OCTOBRE 1978 ( 7 ) ;

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A CONCLU DES ACCORDS DE CONCERTATION COMMUNAUTE-COST RELATIFS A DES ACTIONS CONCERTEES DANS LES DOMAINES :

- DU TRAITEMENT ET DE L'UTILISATION DES BOUES D'EPURATION , LE 19 MARS 1979 ( 8 ) ,

- DE L'ANALYSE DES MICROPOLLUANTS ORGANIQUES DANS L'EAU , LE 18 DECEMBRE 1979 ( 9 ) ,

- DU COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES , LE 18 DECEMBRE 1979 ( 10 ) ;

CONSIDERANT QUE LES ETATS MEMBRES ONT L'INTENTION DE REALISER , DANS LE CADRE DES REGLES ET PROCEDURES APPLICABLES A LEURS PROGRAMMES NATIONAUX , LES RECHERCHES DECRITES DANS LES TABLEAUX 1 , 2 ET 3 DU TITRE C DE L'ANNEXE , ET SONT DISPOSES A INTEGRER CES RECHERCHES DANS UN PROCESSUS DE COORDINATION AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1983 ;

CONSIDERANT QU'UNE DECLARATION COMMUNE D'INTENTION EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION COST 47 ( ECOSYSTEMES BENTHIQUES COTIERS ) A ETE SIGNEE ;

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A ARRETE LE 18 DECEMBRE 1979 ( 11 ) UN PROGRAMME DE RECHERCHE PLURIANNUEL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA CLIMATOLOGIE ;

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A ARRETE LE 13 MARS 1980 ( 12 ) UN PROGRAMME PLURIANNUEL POUR LE CENTRE COMMUN DE RECHERCHE , COMPORTANT DES ACTIVITES DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT ;

CONSIDERANT QUE , DANS SES CONCLUSIONS DU 20 DECEMBRE 1979 , LE CONSEIL A INVITE LA COMMISSION A LUI SOUMETTRE DES PROPOSITIONS AYANT POUR BUT LA RATIONALISATION DES STRUCTURES POUR L'ETABLISSEMENT , L'EXAMEN ET LA REALISATION DE PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT ; QU'UN REGROUPEMENT DES ACTIONS INDIRECTES ET CONCERTEES DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT CONSTITUERAIT UNE PREMIERE ETAPE VERS LA REALISATION DE CES OBJECTIFS ;

CONSIDERANT QUE LE TRAITE NE PREVOIT PAS LES POUVOIRS D'ACTION SPECIFIQUES REQUIS A CET EFFET ;

CONSIDERANT L'AVIS DU COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( CREST ) ,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

1 . UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , TEL QU'IL EST DEFINI EN ANNEXE , EST ARRETE POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS , A PARTIR DU 1ER JANVIER 1981 , DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT ( PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET CLIMATOLOGIE ) .

2 . LE PROGRAMME COMPREND DES ACTIONS INDIRECTES ET DES ACTIONS CONCERTEES .

LES ACTIONS INDIRECTES SONT EXECUTEES AU MOYEN DE CONTRATS .

LES ACTIONS CONCERTEES CONSISTENT EN UNE COORDINATION AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE D'ACTIVITES DE RECHERCHE QUI FONT PARTIE DE PROGRAMMES DE RECHERCHE DES ETATS MEMBRES ET , LE CAS ECHEANT , DE LA COMMUNAUTE .

LES ACTIONS CONCERTEES 1 , 2 ET 4 DU TITRE A DE L'ANNEXE PRENNENT FIN LE 31 DECEMBRE 1983 , A MOINS QU'ELLES NE SOIENT PROLONGEES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 3 .

ARTICLE 2

LES CREDITS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROGRAMME , DONT LE MONTANT EST FIXE A 43 MILLIONS D'ECUS Y COMPRIS LES CREDITS NECESSAIRES A LA COORDINATION DES ACTIONS CONCERTEES 1 , 2 ET 4 DU TITRE A DE L'ANNEXE ET POUR UN EFFECTIF DE SEIZE PERSONNES , SONT INSCRITS AU BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LA REPARTITION INTERNE DES FONDS FIGURE AU TITRE B DE L'ANNEXE .

A LA LUMIERE DE L'EXPERIENCE ACQUISE AU COURS DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME ET SOUS RESERVE DES AVIS PREALABLES DU CREST ET DES COMITES VISES A L'ARTICLE 5 , LA COMMISSION EST AUTORISEE A TRANSFERER DES FONDS D'UN DOMAINE A UN AUTRE DU MEME SOUS-PROGRAMME , A CONDITION QUE CES TRANSFERTS N'ABOUTISSENT PAS A UNE AUGMENTATION OU A UNE REDUCTION DE PLUS DE 10 % DES CREDITS PREVUS INITIALEMENT POUR CHAQUE DOMAINE DE RECHERCHE .

ARTICLE 3

LE PROGRAMME EST REEXAMINE AU TERME DE LA TROISIEME ANNEE . CE REEXAMEN PEUT ABOUTIR A UNE REVISION DU PROGRAMME AU COURS DE LA QUATRIEME ANNEE , CONFORMEMENT AUX PROCEDURES APPROPRIEES ET APRES CONSULTATION DES COMITES VISES A L'ARTICLE 5 . L'ASSEMBLEE EST INFORMEE DES RESULTATS DE CE REEXAMEN .

ARTICLE 4

LA COMMISSION ASSURE L'EXECUTION DU PROGRAMME EN CE QUI CONCERNE LES ACTIONS INDIRECTES ET LA COORDINATION EN CE QUI CONCERNE LES ACTIONS CONCERTEES .

ELLE DECIDE , DANS LE CADRE DU PROGRAMME , DES MODALITES DE MISE EN OEUVRE , NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA REPARTITION DES TRAVAUX ENTRE LES ACTIONS INDIRECTES ET LES ACTIONS CONCERTEES ET LE LANCEMENT DES ACTIONS CONCERTEES ET COORDONNEES TELLES QU'ELLES SONT DEFINIES A L'ANNEXE .

ARTICLE 5

LA COMMISSION EST AIDEE DANS L'ACCOMPLISSEMENT DES TACHES VISEES A L'ARTICLE 4 PAR LES COMITES SUIVANTS :

A ) LE COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMMES DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ;

B ) LE COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMMES DANS LE DOMAINE DE LA CLIMATOLOGIE .

EN CE QUI CONCERNE LES ACTIONS INDIRECTES , LE MANDAT ET LA COMPOSITION DE CES COMITES SONT CONFORMES A LA RESOLUTION DU CONSEIL DU 18 JUILLET 1977 RELATIVE AUX COMITES CONSULTATIFS EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMMES DE RECHERCHE ( 13 ) .

POUR LES ACTIONS CONCERTEES , LE MANDAT DU COMITE VISE SOUS A ) EST DEFINI AU TITRE D DE L'ANNEXE .

ARTICLE 6

EN CE QUI CONCERNE LES ACTIONS INDIRECTES , LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES RESULTANT DE LA MISE EN OEUVRE DE CES ACTIONS EST ASSUREE CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) N} 2380/74 DU CONSEIL , DU 17 SEPTEMBRE 1974 , ARRETANT LE REGIME DE DIFFUSION DES CONNAISSANCES APPLICABLE AUX PROGRAMMES DE RECHERCHE POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 14 ) .

ARTICLE 7

1 . EN CE QUI CONCERNE LES ACTIONS CONCERTEES CONFORMEMENT A UNE PROCEDURE A DEFINIR PAR LA COMMISSION EN ACCORD AVEC LE COMITE VISE A L'ARTICLE 5 SOUS A ) , LES ETATS MEMBRES PARTICIPANTS ET LA COMMUNAUTE ECHANGENT PERIODIQUEMENT TOUTES LES INFORMATIONS UTILES CONCERNANT L'EXECUTION DE LA RECHERCHE COUVERTE PAR CES ACTIVITES .

LES ETATS MEMBRES PARTICIPANTS FOURNISSENT A LA COMMISSION TOUTES LES INFORMATIONS NECESSAIRES AUX FINS DE LA COORDINATION . ILS S'EFFORCENT EGALEMENT DE COMMUNIQUER A LA COMMISSION LES INFORMATIONS CONCERNANT DES RECHERCHES SIMILAIRES , PROJETEES OU REALISEES PAR DES ORGANISATIONS QUI NE RELEVENT PAS DE LEUR COMPETENCE .

TOUTE INFORMATION EST CONSIDEREE COMME CONFIDENTIELLE SI L'ETAT MEMBRE QUI LA FOURNIT LE DEMANDE .

2 . AU TERME DU PROGRAMME , LA COMMISSION , EN ACCORD AVEC LE COMITE VISE A L'ARTICLE 5 SOUS A ) ENVOIE AUX ETAT MEMBRES ET A L'ASSEMBLEE UN RAPPORT SUCCINCT SUR LA REALISATION ET LES RESULTATS DES ACTIONS CONCERTEES .

ELLE PUBLIE CE RAPPORT SIX MOIS APRES L'ENVOI DE CELUI-CI AUX ETATS MEMBRES , A MOINS QU'UN ETAT NE S'Y OPPOSE . DANS CE CAS , LE RAPPORT N'EST DISTRIBUE , EN ACCORD AVEC LEDIT COMITE , QU'AUX INSTITUTIONS ET AUX ENTREPRISES QUI LE DEMANDENT ET DONT LES ACTIVITES DE RECHERCHE OU DE PRODUCTION JUSTIFIENT LEUR ACCES AUX RESULTATS DE LA RECHERCHE DECOULANT DES ACTIONS CONCERTEES . LA COMMISSION PREND LES ARRANGEMENTS NECESSAIRES POUR QUE LE RAPPORT RESTE CONFIDENTIEL ET NE SOIT PAS DIVULGUE A DES TIERS .

ARTICLE 8

1 . CONFORMEMENT A L'ARTICLE 228 DU TRAITE , LA COMMUNAUTE PEUT CONCLURE DES ACCORDS AVEC DES ETATS TIERS , EN PARTICULIER AVEC CEUX QUI PARTICIPENT A LA COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( COST ) EN VUE DE LES ASSOCIER INTEGRALEMENT OU PARTIELLEMENT AU PROGRAMME .

2 . LA COMMISSION EST AUTORISEE A NEGOCIER LES ACCORDS VISES AU PARAGRAPHE 1 .

LES ACCORDS AVEC LES ETATS TIERS PARTICIPANT AU COST SONT NEGOCIES CONFORMEMENT AUX CONCLUSIONS DU CONSEIL DU 18 JUILLET 1978 CONCERNANT LA COOPERATION EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ( COST ) ( 15 ) .

ARTICLE 9

LES DECISIONS CI-APRES DU CONSEIL SONT ABROGEES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1981 :

- DECISION 78/888/CEE DU 9 OCTOBRE 1978 , ARRETANT UNE ACTION CONCERTEE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE L'ANALYSE DES MICROPOLLUANTS ORGANIQUES DANS L'EAU

- DECISION 78/889/CEE DU 9 OCTOBRE 1978 , ARETANT UNE ACTION CONCERTEE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DU COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ,

- DECISION 80/27/CEE DU 18 DECEMBRE 1979 , ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE PLURIANNUEL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DE LA CLIMATOLOGIE ( ACTION INDIRECTE 1980-1984 ) .

FAIT A BRUXELLES , LE 3 MARS 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . M . V . VAN AARDENNE