ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel des Communautés européennes 24.1.2001 L 22/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No125/2001 DE LA COMMISSION
du 23 janvier2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime àl'importation des fruits et légumes (
1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no1498/98 (2), et notamment son article
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-rales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation parla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement (CE) no3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 24 janvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR Journal officiel des Communautés européennes 24.1.2001 L 22/2
ANNEXE
du règlement de la Commission du 23 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
à l'importation
0702 00 00 052 74,5
204 38,6
624 64,6
999 59,2
0707 00 05 052 116,8
624 193,9
628 150,8
999 153,8
0709 90 70 052 119,7
204 88,9
999 104,3
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 39,2
204 51,3
212 49,8
624 36,8
999 44,3
0805 20 10 204 102,5
624 53,8
999 78,2
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
0805 20 90 052 72,4
204 91,3
624 81,1
999 81,6
0805 30 10 052 61,9
600 66,6
999 64,3
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 039 86,7
400 88,7
404 83,7
720 109,2
728 73,7
999 88,4
0808 20 50 052 189,0
388 138,4
400 88,4
720 106,1
999 130,5
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14). Le code «999»
représente «autres origines».
FR Journal officiel des Communautés européennes 20.1.2001 L 19/13
RÈGLEMENT (CE) No113/2001 DE LA COMMISSION
du 19 janvier2001
fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) no2281/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3072/95 du Conseil du 22 décembre
1995 portant organisation commune du marché du riz (1),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1667/2000 (2),
et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) Par le règlement (CE) no2281/2000 de la Commis-
sion (3), une adjudication de la restitution à l'exportation
de riz a été ouverte.
(2) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no584/
75 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no299/95 (5), sur la base des offres dépo-
sées, la Commission peut, selon la procédure prévue àl'article 22 du règlement (CE) n
o3072/95, décider de la
fixation d'une restitution maximale à l'exportation. Pourcette fixation il doit être tenu compte notamment descritères prévus à l'article 13 du règlement (CE) n
o3072/
95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnairedont l'offre se situe au niveau de la restitution maximale
à l'exportation ou à un niveau inférieur.
(3) L'application des critères visés ci-avant à la situationactuelle du marché du riz en cause conduit à fixer larestitution maximale à l'exportation au montant repris àl'article 1
er.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains
ronds à destination de certains pays tiers est fixée sur basedes offres déposées du 12 au 18 janvier 2001 à 217,00 EUR/tdans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n
o
2281/2000.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 20 janvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 3.
(3) JO L 260 du 14.10.2000, p. 7.
(4) JO L 61 du 7.3.1975, p. 25.
(5) JO L 35 du 15.2.1995, p. 8.
FR Journal officiel des Communautés européennes 20.1.2001 L 19/5
RÈGLEMENT (CE) No107/2001 DE LA COMMISSION
du 19 janvier2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime àl'importation des fruits et légumes (
1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no1498/98 (2), et notamment son article
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-rales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation parla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement (CE) no3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 20 janvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR Journal officiel des Communautés européennes 20.1.2001 L 19/6
ANNEXE
du règlement de la Commission du 19 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
à l'importation
0702 00 00 052 82,9
204 46,3
624 165,6
999 98,3
0707 00 05 052 120,7
624 208,9
628 150,8
999 160,1
0709 90 70 052 113,0
204 89,5
999 101,3
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 62,4
204 57,6
212 42,1
220 41,9
624 36,8
999 48,2
0805 20 10 052 47,4
204 96,9
624 54,5
999 66,3
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
0805 20 90 052 67,1
204 73,7
624 74,7
999 71,8
0805 30 10 052 56,9
600 72,0
999 64,5
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 039 86,7
060 38,4
400 80,8
404 74,4
720 110,8
999 78,2
0808 20 50 052 189,0
400 96,4
720 57,9
999 114,4
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14). Le code «999»
représente «autres origines».
FR Journal officiel des Communautés européennes 5.1.2001 L 2/6
RÈGLEMENT (CE) No7/2001 DE LA COMMISSION
du 4 janvier2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime àl'importation des fruits et légumes (
1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no1498/98 (2), et notamment son article
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-rales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation parla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement (CE) no3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 5 janvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR Journal officiel des Communautés européennes 5.1.2001 L 2/7
ANNEXE
du règlement de la Commission du 4 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
à l'importation
0702 00 00 052 120,2
204 64,2
624 211,3
999 131,9
0707 00 05 052 104,3
999 104,3
0707 10 00 220 162,6
999 162,6
0709 90 70 052 93,6
204 44,5
999 69,0
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 47,4
204 50,3
388 27,4
999 41,7
0805 20 10 052 75,1
204 85,7
999 80,4
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
0805 20 90 052 86,8
204 79,1
624 94,9
999 86,9
0805 30 10 052 68,5
220 62,5
600 68,5
999 66,5
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 400 95,8
720 65,5
728 84,3
999 81,9
0808 20 50 400 88,4
999 88,4
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14). Le code «999»
représente «autres origines».
FR Journal officiel des Communautés européennes 12.1.2001 L 8/29
RÈGLEMENT (CE) No50/2001 DE LA COMMISSION
du 11 janvier 2001
fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au
règlement (CE) no2317/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000 (2),
vu le règlement (CE) no1501/95 de la Commission du 29 juin
1995 établissant certaines modalités d'application du règlement(CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des
restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, encas de perturbation, dans le secteur des céréales (
3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no2513/98 (4), et notamment
son article 4,
considérant ce qui suit:
(1) Une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge
vers tous les pays tiers à l'exclusion des États-Unisd'Amérique et du Canada a été ouverte par le règlement(CE) n
o2317/2000 de la Commission (5).
(2) L'article 7 du règlement (CE) no1501/95 prévoit que,
sur la base des offres communiquées, la Commissionpeut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règle-ment (CEE) n
o1766/92, décider de fixer une restitutionmaximale à l'exportation, en tenant compte des critères
visés à l'article 1erdu règlement (CE) no1501/95. Dans
ce cas, l'adjudication est attribuée à celui ou ceux dessoumissionnaires dont l'offre se situe à un niveau égalou inférieur à la restitution maximale.
(3) L'application des critères visés ci-dessus à la situationactuelle des marchés de la céréale en cause conduit àfixer la restitution maximale à l'exportation au montantrepris à l'article 1
er.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour les offres communiquées du 5 au 11 janvier 2001, dans le
cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no2317/2000,
la restitution maximale à l'exportation d'orge est fixée à0,00 EUR/t.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 12 janvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 147 du 30.6.1995, p. 7.
(4) JO L 313 du 21.11.1998, p. 16.
(5) JO L 267 du 20.10.2000, p. 23.
FR Journal officiel des Communautés européennes 5.1.2001 L 2/16
RÈGLEMENT (CE) No14/2001 DE LA COMMISSION
du 4 janvier 2001
fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au
règlement (CE) no2097/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no1666/2000 (2),
vu le règlement (CE) no1501/95 de la Commission du 29 juin
1995 établissant certaines modalités d'application du règlement(CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des
restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, encas de perturbation, dans le secteur des céréales (
3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no2513/98 (4),
vu le règlement (CE) no2097/2000 de la Commission du 3
octobre 2000 relatif à une mesure particulière d'interventionpour les céréales en Finlande et en Suède (
5), et notamment son
article 8,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no2097/2000 a ouvert une adjudica-
tion de la restitution à l'exportation d'avoine produite enFinlande et en Suède et destinée à être exportée de laFinlande et de la Suède vers tous les pays tiers.
(2) L'article 8 du règlement (CE) no2097/2000 prévoit que,
sur la base des offres communiquées, la Commissionpeut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règle-ment (CEE) n
o1766/92, décider de fixer une restitution
maximale à l'exportation, en tenant compte des critèresvisés à l'article 1
erdu règlement (CE) no1501/95. Dans ce
cas, l'adjudication est attribuée à celui ou ceux dessoumissionnaires dont l'offre se situe à un niveau égalou inférieur à la restitution maximale.
(3) L'application des critères visés ci-dessus à la situationactuelle des marchés de la céréale en cause conduit àfixer la restitution maximale à l'exportation au montantrepris à l'article 1
er.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour les offres communiquées du 29 décembre 2000 au 4
janvier 2001, dans le cadre de l'adjudication visée au règlement(CE) n
o2097/2000, la restitution maximale à l'exportation
d'avoine est fixée à 35,97 EUR/t.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 5 janvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 147 du 30.6.1995, p. 7.
(4) JO L 313 du 21.11.1998, p. 16.
(5) JO L 249 du 4.10.2000, p. 15.
Rectificatif au règlement (CE) n° 2573/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant, pour la campagne de pêche 2002, les prix de vente des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil

("Journal officiel des Communautés européennes" L 344 du 28 décembre 2001)

Page 55, au deuxième visa, la phrase "modifié par le règlement (CE) n° 939/2001 de la Commission (2)," est supprimée.

Page 55, aux notes de bas de page, la note 2 est supprimée et la note 3 devient la note 2.
Rectificatif au règlement (CE) n° 1745/2001 de la Commission du 31 août 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres

("Journal officiel des Communautés européennes" L 234 du 1er septembre 2001)

Page 47, à l'article 1er:

au lieu de: "... en France, en Grèce, en Italie, en Autriche ..."

lire: "... en France, en Grèce, en Autriche ...".
Rectificatif au règlement (CE) n° 1644/2001 du Conseil du 7 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2398/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de linge de lit en coton originaires d'Égypte, de l'Inde et du Pakistan et suspendant son application en ce qui concerne les importations originaires de l'Inde

("Journal officiel des Communautés européennes" L 219 du 14 août 2001)

Page 1 dans le sommaire et dans le titre du règlement ainsi que dans la formule finale, page 11:

au lieu de: "7 août 2001"

lire: "8 août 2001".
Rectificatif au règlement (CE) n° 1142/2001 du Conseil du 7 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

("Journal officiel des Communautés européennes" L 155 du 12 juin 2001)

Page 3, à l'annexe:

a) première ligne, dans la colonne "Code NC":

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>

b) deuxième ligne,

- dans la colonne "Subdivision TARIC":

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>

- dans la colonne "Désignation des marchandises":

au lieu de:

>TABLE>

lire:

>TABLE>.
Rectificatif au règlement (CE) n° 1008/2001 de la Commission du 22 mai 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

("Journal officiel des Communautés européennes" L 140 du 24 mai 2001)

À l'annexe, page 26, pour la rubrique 2.70.2 "Monréales et Satsumas, ex 0805 20 30", dans la quatrième colonne, sous a):

au lieu de:

>TABLE>,

lire:

>TABLE>.
Règlement (CE) no 1997/2000 de la Commission

du 21 septembre 2000

modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1) Les centres d'intervention ont été déterminés à l'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2083/1999(4). Certains États membres ont introduit des demandes de modification de cette annexe et il convient de donner suite à ces demandes.

(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 est modifiée comme suit:

1) Dans la partie "Belgique/België":

Le centre "Poperinge" est remplacé par "Farciennes".

2) Dans la partie "Bundesrepublik Deutschland" les modifications sont les suivantes:

a) le centre "Oerbke bei Fallingsbostel" est remplacé par "Rethem/Aller";

b) le centre "Semmenstedt" est remplacé par "Frellstedt".

3) Dans la partie "France", les modifications sont les suivantes:

>TABLE>

4) Dans la partie "Sverige":

Le centre "Nyköping" est dénommé "Nyköping-Oxelösund".

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.

(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.

(3) JO L 207 du 18.8.1993, p. 1.

(4) JO L 256 du 1.10.1999, p. 48.
RÈGLEMENT (CE) No 593/2000 DE LA COMMISSION

du 13 mars 2000

suspendant l'application du règlement (CE) no 2006/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2006/97 du Conseil du 9 octobre 1997 prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc [1],

considérant ce qui suit:

(1) Les articles 17 et 18 ainsi que l'annexe B de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc [2], prévoient un régime spécial à l'importation d'huile d'olive des codes NC 1509 et 1510, entièrement obtenue au Maroc et transportée directement de ce pays dans la Communauté. Ce régime spécial a été prorogé après le 1er janvier 1994 par un accord sous forme d'échange de lettres avec le Royaume du Maroc pour la durée de l'accord de coopération.

(2) Le règlement (CE) no 2006/97 a établi certaines règles d'application pour ledit régime spécial visant à adapter ce régime aux exigences de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay.

(3) L'article 5 du règlement (CE) no 2006/97 prévoit que, dans le cas de conclusion d'un nouvel accord, la Commission arrête, selon la procédure prévue à l'article 38 du règlement no 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses [3], modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2702/1999 [4], les adaptations nécessaires qui en découleront. Le régime spécial ne sera plus applicable à la suite de l'entrée en vigueur le 1er mars 2000 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part [5]. En attendant l'abrogation formelle du règlement (CE) no 2006/97 par un acte du Conseil, il y a donc lieu de l'adapter à la nouvelle situation en suspendant son application avec effet à partir de l'entrée en vigueur du nouvel accord.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'application du règlement (CE) no 2006/97 est suspendue.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er mars 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 mars 2000.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

[1] JO L 284 du 16.10.1997, p. 13.

[2] JO L 264 du 27.9.1978, p. 2.

[3] JO 172 du 30.9.1966, p. 3025/66.

[4] JO L 327 du 21.12.1999, p. 7.

[5] JO L 70 du 18.3.2000.

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