RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/659 DE LA COMMISSION

du 12 avril 2018

relatif aux conditions d'entrée dans l'Union d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 3, paragraphe 2, et son article 9, paragraphe 1, point c),

vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 17, paragraphe 3,

vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (3), et notamment son article 2, point i), son article 12, paragraphes 1, 4 et 5, son article 13, paragraphe 2, et ses articles 15, 16, 17 et 19,

considérant ce qui suit:

La liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine et la régionalisation de certains de ces pays tiers devraient être établies sur la base du statut zoosanitaire de ces pays tiers et être basées sur la liste des pays tiers et des parties de territoires de pays tiers établie par la décision 2004/211/CE de la Commission (4) .

La directive 92/65/CEE établit les exigences de police sanitaire régissant les importations dans l'Union de spermes, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine. Elle prévoit que seules les marchandises provenant d'un pays tiers ou d'une partie d'un pays tiers figurant sur une liste de pays tiers établie conformément à ses dispositions et accompagnées d'un certificat sanitaire correspondant à un modèle également établi conformément à ses dispositions peuvent être importées dans l'Union. Le certificat sanitaire doit attester que les marchandises proviennent de stations ou centres de collecte et de stockage agréés ou d'équipes de collecte et de production agréées offrant des garanties au moins équivalentes à celles prévues à l'annexe D, chapitre I, de ladite directive.

La directive 92/65/CEE, telle qu'elle a été modifiée par la directive 2008/73/CE du Conseil (5) , a instauré une procédure simplifiée d'établissement des listes des stations et centres de collecte et de stockage de spermes et des équipes de collecte et de production d'embryons dans les pays tiers agréés aux fins de l'importation des marchandises dans l'Union. Les listes peuvent être consultées sur le site web de la Commission (6) .

L'annexe D de la directive 92/65/CEE fixe certaines exigences applicables aux sperme, ovules et embryons d'équidés ainsi que les règles applicables à l'agrément, à la surveillance et à l'exploitation des centres et stations de collecte et de stockage de sperme et des équipes de collecte et de production d'embryons ainsi que les conditions détaillées relatives au statut sanitaire des animaux donneurs. En conséquence, il est nécessaire d'établir les modèles de certificat sanitaire à utiliser pour les importations dans l'Union de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés.

Il convient en outre de régler la question de l'importation dans l'Union des stocks existants de marchandises qui satisfont aux dispositions de la directive 92/65/CEE établies avant l'entrée en vigueur des modifications introduites par le règlement (UE) no 176/2010 de la Commission (7) . En conséquence, il est nécessaire d'établir des modèles de certificat sanitaire distincts pour les importations de lots de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés collectés ou produits, traités et stockés conformément à l'annexe D de la directive 92/65/CEE avant le 1er septembre 2010.

Afin de garantir la traçabilité intégrale des marchandises, il convient que le présent règlement établisse les modèles de certificat sanitaire à utiliser pour les importations dans l'Union de sperme d'équidés collecté dans des stations ou centres de collecte de sperme agréés et expédié à partir d'un centre de stockage de sperme agréé faisant ou non partie d'une station ou d'un centre de collecte de sperme agréé sous un numéro différent.

Il convient en outre que les lots de marchandises importés de Suisse dans l'Union soient accompagnés des certificats sanitaires conformes aux modèles utilisés pour les échanges de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés dans l'Union, établis par la décision 2010/470/UE de la Commission (8) , moyennant leur adaptation conformément à l'annexe 11, appendice 2, chapitre IX B, points 8 et 9, de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, approuvé par la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission (9) .

Les sperme, ovules et embryons d'équidés expédiés en lots du Canada vers l'Union peuvent être accompagnés de certificats sanitaires établis conformément à l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (10) , approuvé par la décision 1999/201/CE du Conseil (11) .

Les sperme, ovules et embryons équins expédiés en lots de Nouvelle-Zélande vers l'Union peuvent être accompagnés de certificats sanitaires établis conformément à l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (12) , approuvé par la décision 97/132/CE du Conseil (13) .

Il convient, pour simplifier la législation de l'Union, de fondre dans un seul règlement les conditions de police sanitaire et de certification applicables à l'entrée dans l'Union de lots d'équidés et de sperme, ovules et embryons d'équidés, ainsi que la liste des pays tiers et des parties du territoire de pays tiers en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'introduction de ces lots dans l'Union.

Il convient de prendre des dispositions en matière de qualité des tests sanitaires et d'enregistrement des vaccinations ainsi qu'en ce qui concerne la confirmation des résultats d'analyse par le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine, désigné conformément au règlement (CE) no 180/2008 de la Commission (14) , dans le cas où l'échantillonnage des équidés, fondé sur le risque, effectué conformément à la décision 97/794/CE de la Commission (15) , donne des résultats différents de ceux qui sont certifiés par le pays tiers d'expédition.

Les épreuves servant au diagnostic de l'artérite virale équine et les catégories d'équidés mâles auxquelles les exigences de recherche de l'artérite virale équine sont applicables devraient être définies sur la base des recommandations du comité vétérinaire scientifique (16) qui figurent dans la décision 95/329/CE de la Commission (17) et des dernières recommandations de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), qui figurent au chapitre 12.9 du Code sanitaire pour les animaux terrestres, édition 2016 (18) .

Il est nécessaire, aux fins des contrôles servant à garantir une mise en œuvre uniforme, par les États membres, des dispositions relatives à l'admission temporaire de chevaux enregistrés, à la réintroduction de chevaux enregistrés après une exportation temporaire, au transit d'équidés et à la conversion de l'admission temporaire de chevaux enregistrés en admission définitive, d'établir des dispositions particulières et supplémentaires concernant l'utilisation du système informatique vétérinaire intégré «Traces» prévu dans les décisions de la Commission 2003/24/CE (19) et 2004/292/CE (20) depuis le poste d'inspection vétérinaire frontalier d'entrée, agréé conformément à la décision 2009/821/CE de la Commission (21) , jusqu'au point de sortie de l'Union.

Il convient, dans un souci de cohérence et de simplification de la législation de l'Union, d'établir le format des modèles de certificat sanitaire à utiliser pour l'introduction dans l'Union d'équidés et de sperme, ovules et embryons d'équidés sur la base des modèles uniques de certificat vétérinaire figurant à l'annexe I de la décision 2007/240/CE de la Commission (22) .

Il convient de prévoir des dispositions déterminant, conformément à l'article 19, point c), de la directive 2009/156/CE, les conditions de conversion d'une admission temporaire en admission définitive, ainsi que des dispositions relatives aux informations requises dans le système Traces et à l'échange du document vétérinaire commun d'entrée (DVCE) dont le modèle figure à l'annexe I du règlement (CE) no 282/2004 de la Commission (23) .

Il convient d'établir des conditions spécifiques de police sanitaire applicables à la réintroduction de chevaux enregistrés après leur exportation temporaire vers des pays tiers pour participer à des courses, à des compétitions et à des manifestations culturelles, et il convient d'établir les modèles de certificat y afférents dans une annexe du présent règlement.

La décision 93/444/CEE de la Commission (24) définit le «point de sortie» et prévoit, entre autres, que les animaux destinés à être exportés vers un pays tiers doivent être accompagnés jusqu'au point de sortie d'un certificat sanitaire applicable au moins aux échanges d'animaux de boucherie de l'espèce concernée. Elle impose également à l'autorité compétente du lieu d'expédition de notifier le mouvement prévu au point de sortie. Il est nécessaire de préciser que, pour assurer la traçabilité, le «point de sortie» doit être un poste d'inspection frontalier et que le certificat sanitaire visé à l'article 2, paragraphe 1, de la décision 93/444/CEE doit également correspondre au modèle établi à l'annexe III de la directive 2009/156/CE dans le cas de chevaux enregistrés destinés à une exportation temporaire.

Afin de permettre aux opérateurs économiques de s'adapter aux nouvelles règles établies dans le présent règlement, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les États membres doivent autoriser l'entrée dans l'Union d'équidés et de sperme, ovules et embryons d'équidés qui satisfont aux conditions fixées dans les modèles de certificat sanitaire applicables avant la mise en application du présent règlement.

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

SECTION 1

Objet, champ d'application et définitions

Article premier

Objet et champ d'application

Le présent règlement établit la liste des pays tiers et des parties du territoire de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union de lots d'équidés et de sperme, ovules et embryons d'équidés est autorisée.

Il énonce également les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire applicables à ces lots.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

des modes opératoires normalisés qui décrivent, entre autres, les systèmes antipanne et les systèmes d'alarme étant appliqués à la quarantaine et au transport des équidés jusqu'au lieu de chargement;

qui peut prévoir l'exercice de l'animal en quarantaine sous supervision officielle pendant la période de la journée de moindre activité des vecteurs sous réserve de l'application d'insecticides et d'insectifuges et, dans la mesure du possible, de la couverture du corps;

la séparation, pendant une période déterminée, d'équidés d'autres animaux pour prévenir la transmission par contact direct ou indirect d'un ou de plusieurs agents pathogènes spécifiés, tandis que les équidés sont en observation et sont, s'il y a lieu, soumis à un dépistage et à un traitement sous la supervision de l'autorité vétérinaire;

la circulation par voie routière, ferroviaire ou navigable sur le territoire de l'Union d'un lot d'équidés provenant d'un pays tiers et destiné à un autre pays tiers ou provenant d'une partie du territoire d'un pays tiers et destiné à une autre partie du territoire du même pays tiers;

les informations visées à l'annexe I, section 1, partie A, points 1, 2, 3 et 6 à 10, et partie B, points 12 à 18, du règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission (34) ;

une référence à certains identifiants, caractéristiques ou marques établissant un lien non équivoque entre l'animal et le document;

la reconnaissance officielle d'une partie du territoire d'un pays tiers délimitée précisément sur le plan géographique qui comporte une sous-population d'équidés caractérisée par un statut sanitaire distinct au regard d'une ou de plusieurs maladies spécifiques et fait l'objet de mesures adéquates de surveillance, de lutte contre la ou les maladies et de sécurité biologique;

SECTION 2

Liste des pays tiers et parties de pays tiers pour l'entrée dans l'Union d'équidés et de sperme, ovules et embryons d'équidés

Article 3

Liste des pays tiers et parties du territoire de pays tiers en provenance desquels l'entrée d'équidés dans l'Union est autorisée

1. Les États membres autorisent l'entrée dans l'Union de lots d'équidés en provenance des pays tiers ou, lorsque l'Union applique une régionalisation, des parties du territoire de pays tiers mentionnés dans les colonnes 2 et 4 du tableau figurant à l'annexe I, conformément aux indications figurant dans cette annexe, comme suit:

la réintroduction, lorsqu'elle est prévue dans la colonne 7 du tableau de l'annexe I, de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après une exportation temporaire et accompagnés d'un certificat sanitaire individuel établi conformément au modèle de certificat sanitaire approprié figurant à l'annexe II, partie 2, section A ou B;

l'importation, lorsqu'elle est prévue dans la colonne 10 du tableau de l'annexe I, d'équidés enregistrés et d'équidés d'élevage et de rente accompagnés d'un certificat sanitaire individuel établi conformément au modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe II, partie 3, section A.

2. L'autorité compétente du pays tiers d'expédition applique les mesures nécessaires en vue de se conformer aux conditions particulières ou limites temporelles indiquées, pour ledit pays, dans la colonne 16 du tableau de l'annexe I.

Article 4

Pays tiers et parties du territoire de pays tiers en provenance desquels l'entrée de sperme d'équidés dans l'Union est autorisée

Les États membres autorisent l'entrée dans l'Union de lots de sperme d'équidés en provenance des pays tiers ou, lorsque l'Union applique une régionalisation, des parties du territoire de pays tiers mentionnés dans les colonnes 2 et 4 du tableau de l'annexe I, conformément aux indications figurant dans les colonnes 11, 12 et 13 de ce tableau, à condition que le lot respecte les conditions suivantes:

Article 5

Pays tiers et parties du territoire de pays tiers en provenance desquels l'entrée d'ovules et d'embryons d'équidés dans l'Union est autorisée

Les États membres autorisent l'entrée dans l'Union de lots d'ovules et d'embryons d'équidés en provenance des pays tiers ou, lorsque l'Union applique une régionalisation, des parties du territoire de pays tiers mentionnés dans les colonnes 2 et 4 du tableau de l'annexe I, conformément aux indications figurant dans la colonne 14 de ce tableau, à condition que le lot respecte les conditions suivantes:

SECTION 3

Conditions générales applicables à l'entrée dans l'Union de lots d'équidés et de sperme, ovules et embryons d'équidés

Article 6

Certification

1. Les certificats sanitaires prévus aux articles 3, 4 et 5 sont établis et délivrés conformément:

2. Les dispositions du paragraphe 1 n'empêchent pas le recours à la certification électronique ou à d'autres systèmes convenus lorsque des procédures harmonisées à l'échelon de l'Union ont été établies.

Article 7

Période de validité des certificats sanitaires

1. L'opérateur responsable d'un lot d'équidés ou de sperme, ovules ou embryons d'équidés destinés à être introduits dans l'Union veille à ce que le lot soit présenté à un poste d'inspection frontalier agréé autorisé pour le lot concerné au plus tard 10 jours après la date de la certification du lot dans le pays tiers d'expédition.

2. Lorsque des équidés sont transportés par voie maritime, la période de 10 jours prévue au paragraphe 1 est prolongée de la durée du voyage maritime.

SECTION 4

Exigences en matière de transport applicables à l'entrée d'équidés dans l'Union

Article 8

Conditions générales de police sanitaire

1. L'opérateur responsable d'un lot d'équidés destinés à être introduits dans l'Union veille à ce que ces équidés soient transportés conformément aux dispositions suivantes:

ils sont transportés dans un moyen de transport ne contenant pas d'équidés qui ont un autre statut sanitaire certifié, sauf dans les cas où les conditions particulières de police sanitaire fixées à l'annexe II, partie 1, sections A et B, et partie 3, section A, l'autorisent;

2. L'opérateur responsable d'un lot d'équidés destinés à être introduits dans l'Union veille au respect des dispositions suivantes:

les caisses de transport, conteneurs ou stalles et le moyen de transport ou le compartiment de transport du moyen de transport dans lesquels les équidés seront transportés sont nettoyés et désinfectés avant le chargement des animaux avec un désinfectant officiellement reconnu dans le pays d'expédition;

les moyens de transport utilisés pour le transport routier ou ferroviaire sont conçus, construits et exploités de manière à empêcher les fuites de fèces, d'urine et de fourrage au cours du voyage prévu;

Dans le cas des maladies visées au point i), la protection contre les vecteurs comprend des mesures telles que le placement d'une moustiquaire autour des caisses de transport, conteneurs ou stalles, la ventilation mécanique et la fermeture continue du compartiment de transport sauf pendant le chargement et le déchargement des animaux ou lorsque des soins leur sont donnés.

3. L'opérateur responsable d'un lot d'équidés destinés à être introduits dans l'Union veille à ce que, pendant le voyage, les équidés soient déchargés uniquement dans un pays tiers ou une partie du territoire d'un pays tiers en provenance desquels des équidés sont autorisés à entrer dans l'Union conformément aux dispositions de l'annexe I.

Article 9

Conditions particulières de police sanitaire applicables au transport aérien

1. L'opérateur responsable d'un lot d'équidés destinés à être introduits dans l'Union par voie aérienne veille au respect des dispositions suivantes:

2. Par dérogation à l'article 8, paragraphe 3, les États membres peuvent, à la demande de l'opérateur du lot, autoriser le transbordement direct d'un avion à un autre dans un pays non mentionné à l'annexe I, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

l'observation des conditions énoncées au paragraphe 1, point a), et aux points a), b) et c) du présent paragraphe est attestée par le vétérinaire officiel ou par le douanier responsable dans le manifeste de transbordement établi conformément au modèle figurant à l'annexe V, partie 3.

Article 10

Conditions particulières de police sanitaire applicables au transport par voie maritime

1. L'opérateur responsable d'un lot d'équidés destiné à être introduit dans l'Union par voie maritime veille au respect des dispositions suivantes:

2. Par dérogation au paragraphe 1, point a), les États membres peuvent autoriser le transbordement direct d'un navire à un autre dans un pays non mentionné à l'annexe I, à condition que:

l'observation des conditions énoncées au paragraphe 1, point b), et aux points a), b) et c) du présent paragraphe est attestée par le vétérinaire officiel ou par le douanier responsable dans le manifeste de transbordement établi conformément au modèle figurant à l'annexe V, partie 3.

SECTION 5

Exigences générales applicables à la recherche de maladies chez des équidés destinés à être introduits dans l'Union et chez des équidés donneurs dont les sperme, ovules ou embryons sont destinés à être introduits dans l'Union, ainsi qu'à leur vaccination

Article 11

Exigences générales applicables aux épreuves de laboratoire en vue de la certification de lots d'équidés ou de sperme, ovules ou embryons d'équidés destinés à être introduits dans l'Union

1. L'autorité compétente du pays tiers à partir duquel sont expédiés des équidés ou des sperme, ovules ou embryons d'équidés destinés à être introduits dans l'Union veille à ce que les épreuves de laboratoire prévues dans les certificats sanitaires figurant aux annexes II et III pour la morve, la dourine, l'anémie infectieuse des équidés, l'encéphalomyélite équine vénézuélienne, l'encéphalomyélite équine de l'Ouest et de l'Est, l'encéphalite japonaise, la fièvre de West Nile, la stomatite vésiculeuse, l'artérite virale équine et la métrite contagieuse équine remplissent au moins les exigences de sensibilité et de spécificité établies pour la maladie concernée au chapitre y afférent de la section 2.5 du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres (dernière édition) de l'OIE.

2. L'autorité compétente du pays tiers à partir duquel sont expédiés des équidés destinés à l'Union veille à ce que les épreuves de laboratoire prévues dans les certificats sanitaires figurant à l'annexe II du présent règlement pour la peste équine soient effectuées conformément à l'annexe IV de la directive 2009/156/CE.

3. L'autorité compétente du pays tiers à partir duquel sont expédiés des équidés ou des sperme, ovules ou embryons d'équidés destinés à l'Union veille au respect des dispositions suivantes:

Article 12

Recherche de maladies à l'arrivée dans l'Union

1. Lorsqu'une épreuve effectuée, dans ou pour l'État membre d'entrée, sur un échantillon prélevé conformément à l'article 4 de la décision 97/794/CE ne confirme pas le résultat d'une épreuve de laboratoire attesté dans le certificat sanitaire accompagnant les équidés ou les sperme, ovules ou embryons d'équidés arrivant dans l'Union, établi suivant le modèle figurant à l'annexe II ou à l'annexe III du présent règlement, l'autorité compétente dudit État membre d'entrée veille à ce que l'épreuve soit répétée dans le laboratoire national de référence désigné pour la maladie concernée conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (38).

2. Lorsque les mesures prévues au paragraphe 1 ne permettent pas de parvenir à un résultat probant lors des contrôles de conformité effectués conformément à l'article 4 de la décision 97/794/CE, l'autorité compétente visée au paragraphe 1 veille à ce que l'échantillon visé audit paragraphe soit soumis à des épreuves décisives de recherche:

Article 13

Administration de vaccins et enregistrement de la vaccination

1. L'autorité compétente du pays tiers à partir duquel sont expédiés des équidés ou des sperme, ovules ou embryons d'équidés destinés à l'Union veille à ce que la vaccination attestée dans l'un des certificats dont les modèles figurent à l'annexe II ou à l'annexe III soit effectuée conformément aux dispositions suivantes:

la vaccination est effectuée au moyen d'un vaccin autorisé remplissant au moins les exigences en matière de sécurité, de stérilité et d'efficacité définies pour le vaccin concerné dans le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres (dernière édition) de l'OIE.

2. Lorsque l'autorité compétente d'un pays tiers atteste que le résultat positif d'une épreuve sérologique de recherche en laboratoire de la peste équine est lié à une vaccination précédente, la vaccination est documentée dans le document d'identification accompagnant l'équidé si un tel document est disponible.

Article 14

Exigences relatives à l'artérite virale équine

1. Les équidés mâles non castrés destinés à être introduits dans l'Union, à l'exception de ceux qui sont énumérés à l'annexe IV, point 1, sont soumis à des épreuves de recherche de l'artérite virale équine pour déterminer si leur sperme est indemne du virus de l'artérite virale équine.

2. La vaccination contre l'artérite virale équine ainsi que les épreuves requises conformément à l'annexe IV, point 1 a), sont effectuées sous supervision vétérinaire officielle.

3. Une vaccination contre l'artérite virale équine est valable lorsque l'équidé est accompagné d'un document prouvant un historique ininterrompu constitué d'une primovaccination, effectuée conformément à un des protocoles de vaccination prévus à l'annexe IV, point 1 a), et d'une revaccination régulière, suivant les recommandations des fabricants et, en tout état de cause, à des intervalles ne dépassant pas 12 mois.

SECTION 6

Identification des équidés destinés à être introduits dans l'Union

Article 15

Identification des équidés destinés à être introduits dans l'Union

1. Les équidés destinés à être introduits dans l'Union sont identifiés individuellement de façon à garantir une correspondance non équivoque entre l'animal et son statut sanitaire certifié.

Cette identification:

contient au moins les informations visées à l'annexe I, partie 1, section 1, partie A, points 1, 2, 3 et 6 à 10, et partie B, points 12 à 18, dudit règlement.

2. Les équidés de boucherie destinés à l'importation dans l'Union sont marqués individuellement au moyen d'un transpondeur électronique ou d'une marque auriculaire, dont le numéro est inscrit dans le certificat sanitaire accompagnant les animaux pendant le transport.

3. Les équidés de boucherie destinés à l'importation dans l'Union sont marqués au feu, sur le sabot antérieur gauche, d'un «S» apparent et indélébile dont la taille n'est pas inférieure à la moitié de la longueur de la paroi du sabot, dans les cas suivants:

SECTION 7

Conditions particulières de police sanitaire et de certification applicables à l'entrée de lots d'équidés dans l'Union

Article 16

Mesures à prendre par les autorités compétentes pour garantir la traçabilité d'un cheval enregistré admis temporairement

1. S'il a été établi que les conditions d'entrée sont remplies, l'autorité compétente du poste d'inspection frontalier d'entrée:

2. Lorsqu'un cheval enregistré doit être déplacé d'un État membre à un autre État membre pendant son admission temporaire, l'autorité compétente du lieu d'expédition:

délivre, si les conditions de police sanitaire fixées aux articles 4 et 5 de la directive 2009/156/CE sont remplies, un certificat sanitaire conforme au modèle figurant à l'annexe III de ladite directive, soit pour un seul cheval enregistré, soit pour un lot de chevaux enregistrés ayant la même origine et la même destination, et fait référence, dans la case I.6 de ce certificat, au certificat sanitaire visé à l'article 3, paragraphe 1, point a), de chacun des chevaux enregistrés admis temporairement constituant le lot, ainsi qu'au DVCE visé au paragraphe 1, point b) i);

invalide ou retire tout exemplaire imprimé du DVCE délivré à l'opérateur conformément au paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, conformément au point c) du présent paragraphe.

3. L'autorité compétente du lieu de destination visée au paragraphe 1, point b) i), et au paragraphe 2, point b), signale, au moyen du système Traces, l'arrivée du cheval enregistré et décrit les contrôles effectués en remplissant la partie III du DVCE.

4. À la fin de l'admission temporaire, l'autorité compétente visée au paragraphe 1, point b) i), ou point b) iii), qui établit le certificat du cheval enregistré admis temporairement à l'intention du pays tiers d'origine ou d'un autre pays tiers:

5. Le poste d'inspection frontalier de sortie visé au paragraphe 4, point a), consigne la fin de l'admission temporaire du cheval enregistré en remplissant la partie III du DVCE en conséquence.

6. Lorsqu'il n'a pas été mis fin à l'admission temporaire d'un cheval enregistré conformément au paragraphe 5 dans un délai inférieur à 90 jours à compter de la date de délivrance du DVCE visé au paragraphe 1, point b) i), une alerte est envoyée automatiquement au moyen du système Traces au poste d'inspection frontalier d'entrée et aux autorités compétentes visées dans le présent article jusqu'à ce que ces autorités compétentes aient déterminé le statut du cheval enregistré.

Article 17

Responsabilités de l'opérateur en ce qui concerne des chevaux enregistrés admis temporairement

1. L'opérateur responsable d'un cheval enregistré admis temporairement dans l'Union, identifié dans la case I.7 du DVCE visé à l'article 16, paragraphe 1, point b) i), veille à ce que les conditions suivantes soient remplies:

2. L'opérateur visé au paragraphe 1 reste responsable de la circulation du cheval enregistré pendant son admission temporaire dans l'Union et il informe en particulier:

Article 18

Réintroduction, après une exportation temporaire, de chevaux enregistrés admis temporairement dans l'Union

1. La réintroduction de chevaux enregistrés admis temporairement dans l'Union peut être autorisée après une exportation temporaire dans un pays tiers ou une partie du territoire d'un pays tiers en provenance desquels la réintroduction de chevaux enregistrés est autorisée pour participer à des courses, compétitions ou manifestations culturelles spécifiques pour lesquelles des modèles de certificat sanitaire pour la réintroduction dans l'Union sont établis conformément à l'article 20, paragraphe 3, à condition que la réintroduction dans l'Union européenne ait lieu dans un délai inférieur à 90 jours à compter de la date de délivrance du DVCE visé à l'article 16, paragraphe 1, point b) i).

2. Afin d'autoriser la réintroduction d'un cheval enregistré visé au paragraphe 1, l'autorité compétente visée à l'article 16, paragraphe 1, point b) i), et point b) iii), qui délivre le certificat pour l'exportation temporaire:

applique les mesures prévues à l'article 16, paragraphe 4, points a), b) et, le cas échéant, c);

invalide ou retire tout exemplaire imprimé du DVCE délivré conformément à l'article 16, paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, conformément à l'article 16, paragraphe 2, point c).

3. Le poste d'inspection frontalier de réintroduction:

délivre à l'opérateur un exemplaire imprimé d'un nouveau DVCE dans lequel la case II.1 contient une référence au numéro du DVCE délivré antérieurement conformément à l'article 16, paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, conformément à l'article 16, paragraphe 2, point c), et dans lequel la case II.14 est remplie avant la date ultime de sortie de l'Union indiquée dans le DVCE visé à l'article 16, paragraphe 1, point b) i);

invalide ou retire tout exemplaire imprimé du DVCE délivré conformément à l'article 16, paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, conformément à l'article 16, paragraphe 2, point c).

4. Après la réintroduction, consécutive à une exportation temporaire, d'un cheval enregistré admis temporairement conformément au paragraphe 1, les dispositions de l'article 16 s'appliquent pendant le reste du délai de moins de 90 jours suivant la date de délivrance du DVCE visé à l'article 16, paragraphe 1, point b) i).

Article 19

Conversion de l'admission temporaire en admission définitive et mort ou perte d'un cheval enregistré

1. Lorsque l'opérateur identifié dans la case I.7 du DVCE visé à l'article 16, paragraphe 1, point b) i), soumet à l'autorité compétente visée à l'article 16, paragraphe 1, point b) i), ou point b) iii), ou à l'article 16, paragraphe 2, point b), une demande de conversion de l'admission temporaire d'un cheval enregistré en admission définitive, un État membre peut autoriser ladite conversion à condition que les conditions suivantes soient remplies:

ladite autorité compétente a effectué les contrôles nécessaires pour vérifier le respect des conditions de vaccination et de recherche de maladies applicables à l'importation de chevaux enregistrés en provenance du pays tiers ou de la partie du territoire du pays tiers concernée, énoncés à l'annexe II, partie 3, et les résultats de ces contrôles ont été satisfaisants,

2. L'autorité compétente visée au paragraphe 1 ou un poste d'inspection frontalier désigné à cet effet par l'État membre:

met fin à l'admission temporaire dans le système Traces en choisissant l'option «Conversion en admission définitive» dans la partie III du DVCE délivré à l'opérateur conformément à l'article 16, paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, conformément à l'article 16, paragraphe 2, point c), ou, s'il y avait eu une réintroduction antérieure après une exportation temporaire, conformément à l'article 18, paragraphe 3, point c);

invalide ou retire tout exemplaire imprimé du DVCE délivré conformément à l'article 16, paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, conformément à l'article 16, paragraphe 2, point c), ou, s'il y avait eu une réintroduction antérieure après une exportation temporaire, conformément à l'article 18, paragraphe 3, point c);

3. Pendant la période de conversion, l'opérateur identifié dans la case I.7 du DVCE délivré conformément à l'article 16, paragraphe 1, point b) i), ou à l'article 18, paragraphe 3, point b), du cheval enregistré prend les mesures suivantes:

4. En cas de mort ou de perte d'un cheval enregistré admis temporairement dans l'Union, l'autorité compétente du lieu de la mort ou de la perte, en étroite collaboration avec un poste d'inspection frontalier si l'État membre concerné l'exige:

invalide ou retire tout exemplaire imprimé du DVCE délivré conformément à l'article 16, paragraphe 1, point c), ou, s'il y avait eu un mouvement antérieur à destination d'un autre État membre, conformément à l'article 16, paragraphe 2, point c), ou, s'il y avait eu une réintroduction antérieure après une exportation temporaire, conformément à l'article 18, paragraphe 3, point c).

Article 20

Conditions particulières de police sanitaire applicables à la réintroduction de chevaux enregistrés après leur exportation temporaire pour des courses, des compétitions et des manifestations culturelles

1. Les États membres autorisent la réintroduction de chevaux enregistrés sous réserve des conditions suivantes:

2. L'autorité compétente qui établit le certificat d'un cheval enregistré en vue d'une exportation temporaire dans un pays tiers veille à ce que, conformément à l'article 2, paragraphe 1, de la décision 93/444/CEE, le cheval enregistré soit accompagné jusqu'au point de sortie dans un autre État membre d'un certificat sanitaire établi conformément au modèle figurant à l'annexe III de la directive 2009/156/CE.

3. La réintroduction, après une exportation temporaire d'une durée supérieure à 30 jours, de chevaux enregistrés participant à des courses, compétitions ou manifestations culturelles spécifiques est subordonnée à l'observation des conditions particulières de police sanitaire énoncées dans le modèle de certificat sanitaire se rapportant à l'événement organisé figurant à l'annexe II, partie 2, section B.

4. L'opérateur, identifié dans la case I.7 du DVCE, responsable du lot veille à ce que, pendant l'exportation temporaire, le cheval enregistré n'ait pas séjourné dans — ni transité sur terre par — un pays tiers ou une partie du territoire d'un pays tiers qui n'appartient pas au même groupe sanitaire que le pays tiers ou la partie du territoire du pays tiers dans lequel le certificat sanitaire établi conformément au modèle figurant à l'annexe II, partie 2, section A, a été signé par le vétérinaire officiel.

Article 21

Conditions particulières de police sanitaire applicables à l'importation d'équidés de boucherie

L'opérateur identifié dans la case I.7 du DVCE visé à l'article 16, paragraphe 1, point b) i), d'un lot d'équidés de boucherie veille à ce que, après l'exécution des contrôles au poste d'inspection frontalier d'entrée dans l'Union, les animaux:

passent par un seul centre de rassemblement agréé, tel que visé à l'article 7, paragraphe 1, de la directive 2009/156/CE et tel qu'indiqué dans le certificat sanitaire visé à l'article 3, paragraphe 1, point e), du présent règlement, dont ils sont retirés à la fin du marché pour lequel ils ont été rassemblés dans le respect des règles nationales garantissant la traçabilité pour être directement acheminés dans un abattoir pour y être abattus dans les plus brefs délais et au plus tard 5 jours ouvrables après leur arrivée dans l'Union, sans entrer en contact avec des équidés d'un statut sanitaire différent.

SECTION 8

Dispositions transitoires et finales

Article 22

Dispositions transitoires

Pendant une période transitoire expirant le 31 décembre 2018, les États membres autorisent l'entrée dans l'Union de lots d'équidés et de lots de sperme, ovules et embryons d'équidés accompagnés de certificats sanitaires établis conformément aux modèles de certificat sanitaire applicables avant la mise en application du présent règlement à la date précisée à l'article 24, deuxième alinéa.

Article 23

Abrogation

Les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 94/699/CE, 95/329/CE, 2003/13/CE, 2004/177/CE, 2004/211/CE, 2010/57/UE et 2010/471/UE sont abrogées.

Toute référence faite à ces décisions s'entend comme faite au présent règlement.

Article 24

Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er octobre 2018.

Toutefois, l'article 16, paragraphe 1, point b) iii), paragraphe 2, points b), c) et d), paragraphe 3, paragraphe 4, points a) et b), et paragraphe 5, et l'article 17, paragraphe 1, point d), sont applicables à partir du 14 décembre 2019.

(1) JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

(2) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.

(3) JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.

(4) Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1).

(5) Directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE (JO L 219 du 14.8.2008, p. 40).

(6) http://ec.europa.eu/food/animals/semen/equine_en

(7) Règlement (UE) no 176/2010 de la Commission du 2 mars 2010 modifiant l'annexe D de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces équine, ovine et caprine et au maniement des spermes, ovules et embryons de ces espèces (JO L 52 du 3.3.2010, p. 14).

(8) Décision 2010/470/UE de la Commission du 26 août 2010 établissant les modèles de certificats sanitaires applicables aux échanges dans l'Union de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés, d'ovins et de caprins ainsi que d'ovules et d'embryons de porcins (JO L 228 du 31.8.2010, p. 15).

(9) Décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l'accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse (JO L 114 du 30.4.2002, p. 1).

(10) JO L 71 du 18.3.1999, p. 3.

(11) Décision 1999/201/CE du Conseil du 14 décembre 1998 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 71 du 18.3.1999, p. 1).

(12) JO L 57 du 26.2.1997, p. 5.

(13) Décision 97/132/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (JO L 57 du 26.2.1997, p. 4).

(14) Règlement (CE) no 180/2008 de la Commission du 28 février 2008 concernant le laboratoire communautaire de référence pour les maladies équines autres que la peste équine et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 56 du 29.2.2008, p. 4).

(15) Décision 97/794/CE de la Commission du 12 novembre 1997 fixant certaines modalités d'application de la directive 91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne les contrôles vétérinaires des animaux sur pied en provenance des pays tiers (JO L 323 du 26.11.1997, p. 31).

(16) Rapport du comité vétérinaire scientifique sur l'artérite virale équine, 12 décembre 1994, VI/4994/94 — Rév. 4.

(17) Décision 95/329/CE de la Commission du 25 juillet 1995 fixant les catégories d'équidés mâles auxquels l'exigence pour l'artérite virale prévue à l'article 15 point b) ii) de la directive 90/426/CEE du Conseil est applicable (JO L 191 du 12.8.1995, p. 36).

(18) http://www.oie.int/fr/normes-internationales/code-terrestre/acces-en-ligne/?htmfile=chapitre_eav.htm

(19) Décision 2003/24/CE de la Commission du 30 décembre 2002 concernant le développement d'un système informatique vétérinaire intégré (JO L 8 du 14.1.2003, p. 44).

(20) Décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 92/486/CEE (JO L 94 du 31.3.2004, p. 63).

(21) Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1).

(22) Décision 2007/240/CE de la Commission du 16 avril 2007 établissant de nouveaux certificats vétérinaires d'introduction des animaux vivants, de la semence, des embryons, des ovules et des produits d'origine animale dans la Communauté dans le cadre des décisions 79/542/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 95/328/CE, 96/333/CE, 96/539/CE, 96/540/CE, 2000/572/CE, 2000/585/CE, 2000/666/CE, 2002/613/CE, 2003/56/CE, 2003/779/CE, 2003/804/CE, 2003/858/CE, 2003/863/CE, 2003/881/CE, 2004/407/CE, 2004/438/CE, 2004/595/CE, 2004/639/CE et 2006/168/CE (JO L 104 du 21.4.2007, p. 37).

(23) Règlement (CE) no 282/2004 de la Commission du 18 février 2004 relatif à l'établissement d'un document pour la déclaration et le contrôle vétérinaire des animaux en provenance des pays tiers et introduits dans la Communauté (JO L 49 du 19.2.2004, p. 11).

(24) Décision 93/444/CEE de la Commission du 2 juillet 1993 relative aux modalités régissant les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits destinés à être exportés vers les pays tiers (JO L 208 du 19.8.1993, p. 34).

(25) Décision 92/260/CEE de la Commission du 10 avril 1992 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés (JO L 130 du 15.5.1992, p. 67).

(26) Décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (JO L 86 du 6.4.1993, p. 1).

(27) Décision 93/196/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés de boucherie (JO L 86 du 6.4.1993, p. 7).

(28) Décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente (JO L 86 du 6.4.1993, p. 16).

(29) Décision 94/699/CE de la Commission du 19 octobre 1994 prévoyant une fréquence réduite de contrôle d'identité et de contrôle physique lors de l'admission temporaire de certains équidés en provenance de Suède, de Norvège et de Finlande et abrogeant la décision 93/321/CEE (JO L 280 du 29.10.1994, p. 88).

(30) Décision 2003/13/CE de la Commission du 10 janvier 2003 relative à l'admission temporaire de chevaux participant aux épreuves préolympiques en Grèce en 2003 (JO L 7 du 11.1.2003, p. 86).

(31) Décision 2004/177/CE de la Commission du 20 février 2004 relative à l'introduction temporaire de chevaux enregistrés participant aux jeux Olympiques ou paralympiques en Grèce en 2004 (JO L 55 du 24.2.2004, p. 64).

(32) Décision 2010/57/UE de la Commission du 3 février 2010 établissant des garanties sanitaires pour le transit des équidés transportés à travers les territoires mentionnés à l'annexe I de la directive 97/78/CE du Conseil (JO L 32 du 4.2.2010, p. 9).

(33) Décision 2010/471/UE de la Commission du 26 août 2010 relative aux importations de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés dans l'Union en ce qui concerne les listes des stations et des centres de collecte et de stockage de sperme et des équipes de collecte et de production d'embryons ainsi que les conditions de certification (JO L 228 du 31.8.2010, p. 52).

(34) Règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (règlement sur le passeport équin) (JO L 59 du 3.3.2015, p. 1).

(35) Directive 90/427/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés (JO L 224 du 18.8.1990, p. 55).

(36) Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (JO L 24 du 30.1.1998, p. 9).

(37) https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/animals/docs/ad_control-measures_bt_guidance_vpe_7068_2012.pdf

(38) Règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1).

(39) Directive 92/35/CEE du Conseil du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine (JO L 157 du 10.6.1992, p. 19).

zone de surveillance: la partie de la province au sud d'une ligne passant entre le poste de contrôle routier à Yarah, sur la route no 10 et Khashm-Ghurab sur la route no 177, de la frontière de la province de Najran au poste de contrôle routier de Khashm-Ghurab, à 80 km de Najran, et à l'ouest de la route no 175 menant à Sharourah.

zone de protection: la partie de la province délimitée par la route menant de Al Utfah (province d'Asir) à Badr Al Janoub et à As Sebt et de As Sebt longeant le Wadi Habunah à la jonction avec la route no 177 entre Najran et Riyad au nord et à partir de cette jonction par la route no 177 menant au sud à la jonction avec la route no 15 de Najran à Sharourah, ainsi que la partie de la province située au sud de la route no 15 entre Najran et Sharourah et la frontière avec le Yémen,

zone de surveillance: les clubs équestres des bases aériennes et militaires, la partie de la province située entre la limite de la zone de protection et la route no 209 de Ash-Shuqaiq au poste de contrôle routier de Muhayil sur la route no 211, la partie de la province située entre le poste de contrôle sur la route no 10 au sud d'Abha, la ville d'Abha et le poste de contrôle routier de Ballasmer, à 65 km d'Abha sur la route no 15 menant vers le nord, la partie de la province située entre Khamis-Mushayt et le poste de contrôle routier situé à 90 km d'Abha sur la route no 255 vers Samakh et le poste de contrôle routier situé à Yarah, à 90 km d'Abha, sur la route no 10, menant à Riyad, ainsi que la partie de la province située au sud d'une ligne virtuelle allant du poste de contrôle routier situé à Yarah, sur la route no 10 et Khashm-Ghurab sur la route no 177 menant à la frontière de la province de Najran.

zone de protection: la partie de la province délimitée par la route no 10 entre Ad Darb, Abha et Khamis-Mushayt au nord, à l'exception des clubs équestres des bases aériennes et militaires, et la partie de la province délimitée au nord par la route no 15 menant de Khamis-Mushayt à la frontière avec la province de Najran, et passant par Jarash, Al Utfah et Dhahran Al Janoub et la partie de la province délimitée au nord par la route menant de Al Utfah à Badr Al Janoub (province de Najran), et passant par Al Fayd,

zone de surveillance: la partie de la province située au nord du poste de contrôle routier à Ash Shuqaiq, sur la route no 5, contrôlée par le poste de contrôle routier à Al Qahmah, et le nord de la route no 10.

zone de protection: l'ensemble de la province, à l'exception de la partie située au nord du poste de contrôle routier à Ash Shuqaiq, sur la route no 5 et au nord de la route no 10,

Délimitation des zones de protection et de surveillance établie conformément à l'article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, points a) et b), de la directive 2009/156/CE:

À partir du point situé en face de l'intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma'moon, le long du passage sur 100 m en direction du nord, à droite, le long du passage sur 250 m en direction de l'est, à droite, le long du passage sur 50 m en direction du sud jusqu'à la route El-Nasr, à droite, le long de la route El-Nasr sur 300 m en direction du sud-ouest jusqu'au point situé en face de l'intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma'moon.

À partir du croisement des routes El-Nasr et El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh (aux coordonnées 30°04′13,6″ N, 31°21′04,3″ E), le long de la route El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh sur environ 500 m en direction du nord jusqu'à la première intersection avec le «passage à l'intérieur du domaine des forces armées» (ci-après le «passage»), à droite, le long du passage sur quelque 100 m en direction de l'est, à nouveau à droite, le long du passage sur 150 m en direction du sud, à gauche, le long du passage sur 300 m en direction de l'est, à droite, le long du passage sur 100 m en direction du sud jusqu'à la route El-Nasr, à droite, la route El-Nasr sur 300 m en direction du sud-ouest jusqu'au point situé en face de l'intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma'moon, à droite, le long du passage sur 100 m en direction du nord, à gauche, le long du passage sur 120 m en direction de l'ouest, à gauche, le long du passage sur 200 m en direction du sud, à droite, la route El-Nasr sur 100 m en direction de l'ouest jusqu'au croisement des routes El-Nasr et El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh.

du site équestre situé dans la zone centrale au port Huanggang de Shenzhen, à la frontière de la Chine avec Hong Kong, via la route nationale no 105, l'autoroute Jiebei, le périphérique nord no 2 et la route de Guang-Shen, y compris la zone d'exclusion des équidés d'au moins 1 km de large située de part et d'autre de cette route;

du site équestre situé dans la zone centrale à l'aéroport international Baiyun de Guangzhou via la route nationale no 105, l'autoroute Jiebei et la voie express de l'aéroport, y compris la zone d'exclusion des équidés de 1 km autour de l'aéroport international Baiyun dans la ville de Guangzhou;

le site équestre situé dans le village de Reshui (localité de Lingkou, ville de Conghua) et l'aire environnante dans un rayon de 5 km autour de celui-ci, contrôlée par le poste de contrôle routier sur la route nationale no 105;

Importations d'équidés enregistrés et d'équidés d'élevage et de rente

Les zones de protection et de surveillance des provinces de Jizan, d'Asir et de Najran décrites dans l'ENCADRÉ 3

La zone indemne de maladies des équidés établie autour de l'hôpital vétérinaire des forces armées égyptiennes, route El Nasr, face au Al Ahly Club (Le Caire), et le couloir autoroutier menant à l'aéroport international du Caire (voir l'ENCADRÉ 2 pour plus de précisions)

Le site du Global Champions Tour dans le parc de stationnement no 15 de l'Expo 2010 et le couloir routier vers l'aéroport international de Shanghaï Pudong situé dans la partie septentrionale de la zone nouvelle de Pudong et dans la partie orientale du district de Minhang, dans la municipalité de Shanghaï (voir l'ENCADRÉ 1 pour plus de précisions).

La zone indemne de maladies des équidés située dans la ville de Conghua (municipalité de Guangzhou, province de Guangdong), y compris le couloir routier de biosécurité depuis et vers l'aéroport de Guangzhou et Hong Kong (voir l'ENCADRÉ 1 pour plus de précisions).

Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Mato Grosso do Sul, Distrito Federal et Rio de Janeiro

LISTE DES PAYS TIERS (1) ET DES PARTIES DU TERRITOIRE DE PAYS TIERS (2) EN PROVENANCE DESQUELS L'ENTRÉE DANS L'UNION DE LOTS D'ÉQUIDÉS ET DE SPERME, D'OVULES ET D'EMBRYONS D'ÉQUIDÉS EST AUTORISÉE

ANNEXE II

MODÈLES DE CERTIFICAT SANITAIRE ET MODÈLES DE DÉCLARATION POUR L'ENTRÉE D'ÉQUIDÉS VIVANTS DANS L'UNION

PARTIE 1

Admission temporaire et transit

Section A

Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour l'admission temporaire (pendant une période inférieure à 90 jours) dans l'Union de chevaux enregistrés

PAYS: Certificat vétérinaire vers l’Union européenne Partie I: Renseignements concernant le lot expédié I.1. Expéditeur Nom Adresse Tél. I.2. Numéro de référence du certificat I.2.a. I.3. Autorité centrale compétente I.4. Autorité locale compétente I.5. Destinataire Nom Adresse Code postal Tél. I.6. I.7. Pays d’origine Code ISO I.8. Région d’origine Code I.9. Pays de destination Code ISO I.10. Région de destination Code I.11. Lieu d’origine Nom Numéro d’agrément Adresse I.12. Lieu de destination Nom Adresse Code postal I.13. Lieu de chargement I.14. Date du départ I.15. Moyens de transport Avion Navire Wagon Véhicule routier Autres Identification Référence documentaire I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne I.17. Numéro(s) CITES I.18. Description de l’animal I.19. Code marchandise (code SH) 01 01 I.20. Quantité 1 I.21. I.22. Nombre de conditionnements I.23. Numéro des scellés/des conteneurs I.24. I.25. Animal certifié aux fins de: Cheval enregistré I.26. I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne I.28. Identification de l’animal Espèce (Nom scientifique) Equus caballus Méthode d’identification Numéro d’identification Âge Sexe

UNION EUROPÉENNE Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local Partie II: Certification II. Attestation relative à la santé et au bien-être de l’animal Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l’animal décrit à la case I.28 répond aux conditions suivantes: — il s’agit d’un cheval enregistré tel que défini à l’article 2, point c), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission, — il a été soumis ce jour (1) à un examen qui n’a révélé aucun signe clinique de maladie ou signe évident d’infestation ectoparasitaire, — il n’est pas à éliminer dans le cadre d’un programme national d’éradication d’une maladie infectieuse ou contagieuse, — il satisfait aux exigences dont le respect doit être attesté aux points II.1 à II.5 du présent certificat, — il est accompagné de la déclaration écrite signée par le propriétaire de l’animal ou son représentant. II.1. Attestation relative aux pays tiers ou partie du territoire du pays tiers et exploitation d’expédition II.1.1. L’animal est expédié [de/des/du/d’] (insérer le nom du pays ou de la partiedu territoire du pays), qui est un pays ou une partie du territoire d’un pays auquel s’applique, à la datede délivrance du présent certificat, le code: (2) et qui est classé dans le groupesanitaire (2); II.1.2. l’animal est expédié d’un pays dans lequel les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire: peste équine, dourine (Trypanosoma equiperdum), morve (Burkholderia mallei), encéphalomyélite équine (de tout type, y compris l’encéphalomyélite équine vénézuélienne), anémie infectieuse des équidés, stomatite vésiculeuse, rage et fièvre charbonneuse; II.1.3. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays: a) considéré comme indemne de peste équine conformément à la directive 2009/156/CE, sur le territoire duquel aucune évidence clinique, sérologique (chez les équidés non vaccinés) ou épidémiologique n’a permis de constater la présence de peste équine au cours de la période de2 ans ayant précédé la date d’expédition et dans lequel la vaccination contre cette maladie n’a pas été pratiquée au cours de la période de 12 mois ayant précédé la date d’expédition; b) dans lequel l’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’est pas apparue au cours de la période de2 ans ayant précédé la date d’expédition; c) dans lequel la dourine n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition; d) dans lequel la morve n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition; (3) [e) dans lequel la stomatite vésiculeuse n’est pas apparue au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;] (3) ou [e) dans lequel la stomatite vésiculeuse est apparue au cours de la période de 6 mois ayantprécédé la date d’expédition, mais un échantillon de sang prélevé sur l’animal le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition, a été soumis à l’épreuve suivante de détection d’anticorps dirigés contre le virus de la stomatite vésiculaire, qui a donné un résultat négatif: (3) [une épreuve de neutralisation du virus pratiquée à une dilution du sérum de 1/32;]] (3) ou [un dosage immunoenzymatique ELISA pratiqué conformément au chapitre y afférent du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE;]] II.1.4. l’animal ne provient pas d’une exploitation et, à ma connaissance, pendant les périodes visées aux points II.1.4.1 à II.1.4.7, n’a pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations qui font l’objet de mesures d’interdiction pour les motifs mentionnés aux points II.1.4.1 à II.1.4.7 appliquées:

UNION EUROPÉENNE Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local II.1.4.1. s’il s’agit d’équidés suspects d’être atteints de dourine, (3) [durant 6 mois à compter de la date du dernier contact effectif ou possible avec un animal suspect d’être atteint de dourine ou infecté par Trypanosoma equiperdum;] (3) ou [s’il s’agit d’un étalon, jusqu’à sa castration;] (3) ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;] II.1.4.2. en cas de morve, (3) [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints par la maladie ou soumis, avec un résultat positif, à une épreuve de détection de l’agent pathogène responsable, Burkholderia mallei, ou d’anticorps dirigés contre cet agent pathogène, ont été mis à mort et détruits;] (3) ou [pendant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après la mise à mort et la destruction de tous les animaux des espèces sensibles;] II.1.4.3. en cas d’encéphalomyélite équine de n’importe quel type, (3) [durant 6 mois à compter du jour de l’abattage des équidés atteints;] (3) ou [durant 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés infectés par les virus qui causent la fièvre de West Nile ou l’encéphalomyélite équine de l’Est ou de l’Ouest sont morts, ont été éloignés de l’exploitation ou se sont pleinement rétablis;] (3) ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;] II.1.4.4. en cas d’anémie infectieuse des équidés, jusqu’à la date à laquelle, les animaux infectés ayant été abattus, les équidés restants dans l’exploitation ont réagi négativement à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) pratiquée sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 3 mois; II.1.4.5. en cas de stomatite vésiculeuse, (3) [durant 6 mois à compter du dernier cas;] (3) ou [durant 30 jours à compter de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux après l’abattage de tous les animaux des espèces sensibles;] II.1.4.6. en cas de rage, durant 30 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux; II.1.4.7. en cas de fièvre charbonneuse, durant 15 jours à compter du dernier cas et de la date à laquelle se sont achevés le nettoyage et la désinfection des locaux; II.1.5. l’animal n’a pas, à ma connaissance, été en contact, au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, avec des équidés atteints ou suspects d’être atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse. II.2. Attestation relative au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation (3) [II.2.1. Durant une période d’au moins 40 jours avant la date d’expédition, l’animal a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire situées dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition, qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G, et

UNION EUROPÉENNE Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local (3) [dans un État membre de l’Union;]] (3) ou [dans un pays ou une partie du territoire d’un pays auquel s’applique le code: (2), en provenance duquel l’admission temporaire dans l’Union de chevaux enregistrés est autorisée et à partir duquel il a été importé dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition dans des conditions au moins aussi strictes que celles qui régissent, conformément à la législation de l’Union, l’admission temporaire de chevaux enregistrés depuis ce pays ou cette partie du territoire du pays directement dans l’Union, et qui: (3) [est classé dans le même groupe sanitaire, à savoir le groupe (2), que le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition;]]] (3) et/ou [est classé dans le groupe sanitaire A, B ou C;]]] (3) et/ou [est la Chine (5), la Corée, les Émirats arabes unis, Hong Kong, le Japon, Macao, la Malaisie (péninsule), Singapour ou la Thaïlande;]]] (3) (4) ou [II.2.1. Durant une période d’au moins 60 jours avant la date d’expédition, l’animal a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire situées dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition qui est classé dans le groupe sanitaire F, ou a été importé, au cours des 60 jours ayant précédé la date d’expédition, d’un État membre de l’Union avant d’entrer dans la station de quarantaine dans un environnement protégé ou à l’abri des vecteurs conformément au point II.2.2;] (3) (4) [II.2.2. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et (3) [a été maintenu en isolement dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition protégé des insectes vecteurs pendant une période d’au moins 40 jours ayant précédé la date d’expédition, ou depuis son entrée dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition s’il a été importé conformément au point II.2.1 d’un État membre de l’Union ou d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G;]] (3) ou [a été détenu dans des locaux désignés sous supervision vétérinaire officielle durant une période d’au moins 40 jours avant la date d’expédition, ou depuis son entrée dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition s’il a été importé conformément au point II.2.1 d’un État membre de l’Union ou d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G, et le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition est reconnu par l’OIE comme étant officiellement indemne de peste équine et n’est pas contigu à un pays dans lequel la peste équine est apparue au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition;]] (3) (4) ou [II.2.2. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et a été détenu: (3) [dans la station de quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs agréée de (insérer le nom de la station de quarantaine) au moins pendant les 40 jours ayant précédé la date d’expédition, soit du (insérer la date) au (insérer la date), où il n’a pas quitté les locaux protégés des vecteurs au moins entre 2 heures avant le coucher du soleil et2 heures après le lever du soleil, a pratiqué de l’exercice sous supervision vétérinaire officielle après application, avant la sortie des écuries, d’insectifuges combinés à un insecticide efficace contre les Culicoides, et a été totalement isolé des équidés non préparés pour l’exportation dans des conditions au moins aussi strictes que celles qui régissent l’admission temporaire ou l’importation dans l’Union.]] (3) ou [de façon continue, sans la quitter, dans la station de quarantaine dans un environnement à l’abri des vecteurs agréée de (insérer le nom de la station de quarantaine) durant une période d’au moins 14 jours ayant précédé la date d’expédition, l’absence de vecteurs à l’intérieur de la partie protégée des vecteurs de la station de quarantaine ayant été établie par un suivi constant de la protection contre les vecteurs.]] II.3. Attestation relative à la vaccination et aux tests sanitaires (3) [II.3.1. L’animal n’a pas été vacciné contre la peste équine dans le pays d’expédition, et aucune information ne permet de présumer une vaccination antérieure;]

UNION EUROPÉENNE Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local (3) ou [II.3.1. L’animal a été vacciné contre la peste équine, et cette vaccination a été pratiquée: (2) [plus de 12 mois avant la date d’expédition;]] (2) ou [plus de 60 jours mais moins de 12 mois avant la date d’admission dans la partie du territoire du pays mentionné au point II.1.3. a), duquel il est expédié;]] (3) (4) ou [II.3.1. L’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et a été vacciné contre la peste équine le (insérer la date), soit 24 mois au plus mais 40 jours au moins avant la date de mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, par administration d’un vaccin enregistré utilisé selon les instructions du fabricant et qui offre une protection contre les sérotypes du virus de la peste équine en circulation;] II.3.2. l’animal n’a pas été vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant la période de60 jours ayant précédé la date d’expédition (3) [d’un pays dont toutes les parties du territoire ont été indemnes d’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition;] (3) (4) ou [d’une partie du territoire d’un pays qui est classée dans le groupe sanitaire C ou D, qui a été indemne d’encéphalomyélite équine vénézuélienne durant une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition, alors que la maladie est présente dans les autres parties du territoire du pays d’expédition, et (3) [est vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant 60 jours au moins et 12 mois au plus avant la date d’expédition, et a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle il est resté cliniquement sain et sa température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique, et tout animal de l’espèce équine de la même exploitation ayant présenté une élévation de la température corporelle, prise quotidiennement, a été soumis à un test sanguin d’isolement du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs;]] (3) ou [n’est pas vacciné contre l’encéphalomyélite équine vénézuélienne et a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours, période pendant laquelle il est resté cliniquement sain et sa température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique, et tout animal de l’espèce équine de la même exploitation ayant présenté une élévation de la température corporelle, prise quotidiennement, a été soumis à un test sanguin d’isolement du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs, et l’animal devant être expédié a été soumis à une épreuve de diagnostic de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne pratiquée sur un échantillon prélevé 14 jours au moins après la date d’entrée en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, qui a donné des résultats négatifs, et est resté protégé des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]] (3) ou [a été soumis à une épreuve d’inhibition de l’hémagglutination pour la recherche de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne pratiquée par le même laboratoire le même jour sur des échantillons prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et au terme de laquelle aucune élévation du titre d’anticorps n’a été révélée, et à une amplification en chaîne par polymérase après rétrotranscription (RT-PCR) pour la détection du génome du virus de l’encéphalomyélite équine vénézuélienne ayant donné des résultats négatifs sur un échantillon prélevé dans les 48 heures ayant précédé l’expédition, le (insérer la date), et a été protégé des attaques des vecteurs entre le moment du prélèvement effectué en vue de la RT-PCR et celui du chargement en vue de l’expédition par l’application combinée d’insectifuges et insecticides approuvés sur l’animal et la désinsectisation de l’écurie et du moyen de transport employé;]] (3) [II.3.3. l’animal est un mâle non castré de l’espèce équine âgé de plus de 180 jours (3) [qui est expédié d’un pays dans lequel l’artérite virale équine est une maladie soumise à déclaration obligatoire et dans lequel la maladie n’a fait l’objet d’aucun signalement officiel au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition;]

UNION EUROPÉENNE Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local (3) ou [dont un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de21 jours ayant précédé l’expédition, a été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine qui a donné un résultat négatif à une dilutio (3) ou [dont une partie aliquote du sperme entier prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition, a été soumise à une épreuve d’isolement du virus, à une amplification en chaîne par polymérase (PCR) ou à une PCR en temps réel pour la recherche de l’artérite virale équine, qui a donné un résultat négatif;]] (3) ou [qui a été vacciné contre l’artérite virale équine sous supervision vétérinaire officielle le (insérer la date), puis revacciné à intervalles réguliers selon les instructions du fabricant, avec un vaccin approuvé par l’autorité compétente, et la vaccination initiale a été pratiquée: (3) [avant le 31 décembre 2017, le jour du prélèvement d’un échantillon de sang qui a ensuite été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4;]]] (3) ou [avant le 31 décembre 2017, au cours d’une période d’isolement sous supervision vétérinaire officielle n’excédant pas 15 jours à compter du jour du prélèvement d’un échantillon de sang qui a été soumis, au cours de cette période, à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4;]]] (3) ou [lorsque l’animal était âgé de 180 à 270 jours, au cours d’une période d’isolement sous supervision vétérinaire officielle pendant laquelle l’animal a été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4 ou qui a été pratiquée, le même jour par le même laboratoire, sur deux échantillons de sang prélevés à au moins 10 jours d’intervalle, et qui a révélé des titres d’anticorps stables ou en déclin;]]] (3) ou [après que l’animal a été soumis à une épreuve de neutralisation du virus pour la recherche de l’artérite virale équine, pratiquée sur un échantillon de sang prélevé au plus tôt 7 jours après le début d’une période d’isolement ininterrompu s’étendant jusqu’à 21 jours à compter de la vaccination, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4;]]] (3) ou [lorsque l’animal était âgé de 180 à 250 jours, après que l’animal a été soumis à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/4 ou qui a été pratiquée, le même jour par le même laboratoire, sur deux échantillons de sang prélevés à au moins 14 jours d’intervalle, et qui a révélé des titres d’anticorps stables ou en déclin;]]] (3) ou [qui a été soumis à une épreuve d’isolement du virus, à une amplification en chaîne par polymérase (PCR) ou à une PCR en temps réel pour la recherche de l’artérite virale équine, pratiquée sur une partie aliquote du sperme entier de l’animal prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 6 mois ayant précédé la date d’expédition, et ayant donné un résultat négatif, et à une épreuve de neutralisation du virus de l’artérite virale équine ayant donné un résultat positif à une dilution du sérum de 1/4;]] (3) ou [et l’Union a levé toute obligation de satisfaire à des exigences relatives aux épreuves de recherche de l’artérite virale équine ou à la vaccination contre cette maladie en application de l’acte législatif suivant: (insérer la référence à l’acte législatif de l’Union applicable), au motif que l’animal est temporairement admis dans l’Union pour participer à la manifestation équestre précisée dans ledit acte législatif, que l’animal est tenu à l’écart des autres équidés ne participant pas à ladite manifestation et que toute activité d’élevage, y compris la collecte de sperme, est interdite durant le séjour temporaire de l’animal dans l’Union;]] (3) (4) [II.3.4. l’animal est expédié d’Islande, qui est certifiée officiellement indemne d’anémie infectieuse des équidés, où il a séjourné en permanence depuis sa naissance, et il n’est pas entré en contact avec des équidés introduits en Islande à partir d’autres pays;] (3) ou [II.3.4. l’animal a été soumis avec résultat négatif à une épreuve d’immunodiffusion en gélose (IDG ou test de Coggins) ou à une épreuve ELISA pour la recherche de l’anémie infectieuse des équidés pratiquée sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), c’est-à-dire au cours (3) [de la période de 90 jours ayant précédé la date d’expédition;]] (3) ou [de la période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire D, E ou F;]]

UNION EUROPÉENNE Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local (3) [II.3.5. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire B ou E, ou du Brésil, de Chine ou de Thaïlande, ou d’un pays dans lequel la morve a fait l’objet d’un signalement au cours de la période de 3 ans ayant précédé la date d’expédition, et a été soumis à une épreuve de fixation du complément pour la recherche de la morve, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/5 sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition;] (3) [II.3.6. l’animal est un mâle non castré ou une femelle de l’espèce équine âgé(e) de plus de 270 jours, qui est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire B, D, E ou F, ou de Chine ou de Thaïlande, ou d’un pays dans lequel la dourine a fait l’objet d’un signalement au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition, et a été soumis à une épreuve de fixation du complément pour la recherche de la dourine, qui a donné un résultat négatif à une dilution du sérum de 1/5 sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 30 jours ayant précédé la date d’expédition, et n’a pas été utilisé à des fins d’élevage durant la période ayant commencé au moins 30 jours avant la date du prélèvement et s’étant achevée au moins 30 jours après cette date;] (3) (4) [II.3.7. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire C ou D et (3) [dans lequel l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest n’ont pas fait l’objet d’un signalement officiel au cours d’une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition;]] (3) ou [l’animal a été vacciné contre l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant au cours de la période de 6 mois et au moins 30 jours avant la date d’expédition avec un vaccin inactivé contre l’encéphalomyélite équine de l’Est et del’Ouest, la dernière vaccination ayant été pratiquée le (insérer la date);]] (3) ou [l’animal a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle il a été soumis à des épreuves d’inhibition de l’hémagglutination pour la recherche de l’encéphalomyélite équine de l’Est et de l’Ouest pratiquées par le même laboratoire le même jour (3) [sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et qui a donné des résultats négatifs;]] (3) ou [sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle d’au moins 21 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et au terme desquelles aucune élévation du titre d’anticorps n’a été révélée, et l’animal a été vacciné plus de 6 mois avant la date d’expédition;]]] (3) [II.3.8. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire G ou d’un pays dans lequel la présence de l’encéphalite japonaise chez des équidés a fait l’objet d’un signalement officiel au cours d’une période d’au moins 2 ans avant la date d’expédition, et (3) [provient d’une exploitation autour de laquelle, dans un rayon d’au moins 30 km, aucun cas d’encéphalite japonaise n’a été constaté au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition;]] (3) ou [a été maintenu en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs durant une période d’au moins 21 jours avant la date d’expédition, période pendant laquelle sa température corporelle, prise quotidiennement, est restée dans la fourchette normale d’un point de vue physiologique, et a été soumis (3) [à une épreuve d’inhibition de l’hémagglutination ou de séroneutralisation virale pour la recherche du virus de l’encéphalite japonaise pratiquée par le même laboratoire le même jour sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle d’au moins 14 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé au cours de la période de 10 jours ayant précédé la date d’expédition, et au terme desquelles le titre d’anticorps relevé dans le second échantillon ne dépassait pas le quadruple du titre relevé dans le premier, et les animaux sont restés protégés des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]]]

UNION EUROPÉENNE Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local (3) ou [à un dosage ELISA des IgM capturées pour la détection d’anticorps dirigés contre le virus de l’encéphalite japonaise, pratiqué sur un échantillon de sang prélevé au plus tôt 7 jours après la date du début de l’isolement, le (insérer la date), et ayant donné un résultat négatif, et est resté protégé des insectes vecteurs jusqu’à l’expédition;]]] (3) ou [a été vacciné contre l’encéphalite japonaise, une primovaccination complète ayant été suivie d’une revaccination selon les recommandations du fabricant au cours de la période de 21 jours au moins et de 12 mois au plus avant la date d’expédition;]] (3) (4) [II.3.9. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire E et a été soumis à un test sérologique pour la peste équine décrit à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, qui a été pratiqué par le même laboratoire le même jour (3) [sur des échantillons de sang prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 à 30 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le second échantillon ayant été prélevé dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition (3) [et qui a donné des résultats négatifs dans chaque cas;]]] (3) ou [et qui a donné un résultat positif pour le premier échantillon, (3) [le second ayant ensuite été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, qui a donné un résultat négatif.]]]] (3) ou [les deux échantillons ayant été soumis à une épreuve de neutralisation du virus décrite au chapitre 2.5.1, point 2.4, du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE, qui a révélé une élévation du titre d’anticorps ne dépassant pas 100 %.]]]] (3) ou [sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), au cours de la période de 21 jours ayant précédé la date d’expédition, et le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition est reconnu par l’OIE comme étant officiellement indemne de peste équine et n’est pas contigu à un pays dans lequel la peste équine est apparue au cours de la période de 2 ans ayant précédé la date d’expédition.]] (3) (4) ou [II.3.9. l’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et (3) [a été soumis à un test sérologique pour la peste équine décrit à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, pratiqué par le même laboratoire le même jour sur des échantillons desang prélevés à deux reprises à un intervalle de 21 à 30 jours, le (insérer la date) et le (insérer la date), le premier échantillon n’ayant pas été prélevé moins de 7 jours après la mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, le second échantillon l’ayant été dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, (3) [et qui a donné des résultats négatifs dans chaque cas;]]] (3) ou [et qui a donné un résultat positif pour le premier échantillon, (3) [le second ayant ensuite été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, qui a donné un résultat négatif.]]]] (3) ou [les deux échantillons ayant été soumis à une épreuve de neutralisation du virus décrite au chapitre 2.5.1, point 2.4, du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE, qui a révélé une élévation du titre d’anticorps ne dépassant pas 100 %.]]]]

UNION EUROPÉENNE Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local (3) ou [a été soumis à un test sérologique et à une épreuve d’identification de l’agent pathogène pour la peste équine décrits à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, pratiqués sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), soit 28 jours au moins après la date de mise en quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs et dans les 10 jours qui ont précédé la date d’expédition, et qui ont donné des résultats négatifs dans chaque cas.]] (3) ou [a été soumis à une épreuve d’identification de l’agent pathogène de la peste équine décrite à l’annexe IV de la directive 2009/156/CE, pratiquée sur un échantillon de sang prélevé le (insérer la date), soit 14 jours au moins après la mise en quarantaine dans un environnement à l’abri des vecteurs et dans les 72 heures qui ont précédé l’expédition au plus, et qui a donné un résultat négatif.]] II.4. Attestation relative aux conditions de transport (3) (4) [II.4.1. L’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire A, B, C, D, E ou G et des dispositions ont été prises pour qu’il soit acheminé directement vers l’Union, sans passer par un marché ou un centre de rassemblement et sans entrer en contact avec d’autres équidés d’un statut sanitaire différent;] (3) (4) ou [II.4.1. L’animal est expédié d’un pays ou d’une partie du territoire d’un pays qui est classé dans le groupe sanitaire F et des dispositions ont été prises pour qu’il soit acheminé directement de la station de quarantaine dans un environnement protégé des vecteurs, sans entrer en contact avec d’autres équidés non accompagnés d’un certificat sanitaire en vue d’une importation ou d’une admission temporaire dans l’Union (2) [à l’aéroport dans des conditions assurant la protection contre les vecteurs, et des dispositions ont été prises pour que l’avion soit préalablement nettoyé et désinfecté avec un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et traité par pulvérisation contre les insectes vecteurs juste avant le décollage;]] (3) ou [à un port de mer de ce pays ou de cette partie du territoire du pays dans des conditions assurant la protection contre les vecteurs, et des dispositions ont été prises pour qu’il soit transporté à bord d’un navire destiné à se rendre directement dans un port de l’Union, sans faire escale dans un port situé dans un pays ou une partie du territoire d’un pays à partir duquel l’introduction d’équidés dans l’Union n’est pas autorisée, dans une stalle préalablement nettoyée et désinfectée avec un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et traitée par pulvérisation contre les insectes vecteurs juste avant le départ;]] II.4.2. des dispositions ont été prises et vérifiées afin d’éviter tout contact entre l’animal et d’autres équidés n’ayant pas satisfait au moins aux exigences sanitaires énoncées dans le présent certificat entre le moment de la certification et l’expédition dans l’Union; II.4.3. les véhicules ou conteneurs de transport dans lesquels l’animal va être chargé ont été nettoyés et désinfectés avant le chargement au moyen d’un désinfectant officiellement reconnu dans le pays tiers d’expédition et sont construits de telle sorte que les fèces, l’urine, la litière ou le fourrage ne puissent s’en échapper durant le transport. II.5. Attestation relative au bien-être de l’animal L’animal décrit à la case I.28 a été examiné ce jour (1) et jugé apte à être transporté sur le trajet prévu et des dispositions ont été prises pour assurer une protection efficace de sa santé et de son bien-être à toutes les étapes du voyage. Notes Partie I Case I.8: Indiquer le code du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition tel qu’il apparaît à la colonne 3 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Case I.15: Indiquer le numéro d’immatriculation (wagon ou conteneur et camion), le numéro de vol (avion) ou le nom (navire) ainsi que les informations connexes. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’entrée dans l’Union. Case I.23: Il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.

UNION EUROPÉENNE Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local Case I.28: Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies. Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués. Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa). Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré). Partie II (1) Le certificat doit être délivré le jour du chargement de l’animal en vue de son expédition vers l’État membre de destination dans l’Union ou le dernier jour ouvrable ayant précédé celui-ci. L’admission temporaire du cheval enregistré faisant l’objet du présent certificat n’est pas autorisée lorsque l’animal a été chargé soit avant la date de l’autorisation d’admission temporaire dans l’Union depuis le pays ou la partie du territoire du pays mentionné au point II.1.1, soit pendant une période au cours de laquelle l’Union a adopté des mesures de restriction de l’introduction d’équidés en provenance de ce pays ou de cette partie du territoire du pays d’expédition. (2) Code du pays ou de la partie du territoire du pays et groupe sanitaire tels qu’ils apparaissent respectivement à la colonne 3 et à la colonne 5 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. (3) Supprimer la ou les mentions inutiles. (4) Les déclarations qui ont trait entièrement et exclusivement à un groupe sanitaire différent de celui dans lequel est classé le pays d’expédition ou la partie du territoire du pays d’expédition peuvent être omises, à condition que la numérotation des déclarations suivantes soit maintenue. (5) Partie du territoire du pays en provenance duquel l’admission temporaire est autorisée tel qu’elle apparaît respectivement à la colonne 3 et à la colonne 6 du tableau de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Le certificat sanitaire doit: a) être rédigé dans au moins une langue comprise par le certificateur et une des langues officielles de l’État membre de destination et de l’État membre par lequel le cheval enregistré sera introduit sur le territoire de l’Union et où il subira les contrôles vétérinaires aux frontières; b) être établi pour un seul destinataire; c) accompagner (il doit s’agir du certificat original) le cheval enregistré à tout moment de son admission temporaire dans l’Union; d) être signé et cacheté, la signature et le sceau devant être d’une couleur différente de celle du texte imprimé; e) comporter un seul feuillet ou se composer d’un tout intégré et indivisible formé par tous les feuillets nécessaires, qui doivent chacun mentionner le numéro de la page et le nombre total de pages ainsi que le numéro de référence du certificat en haut de la page, et qui sont agrafés et munis d’un sceau. Vétérinaire officiel Nom (en lettres capitales): Qualification et titre: Date: Signature: Sceau:

Déclaration du propriétaire ou de son représentantconcernant l’admission temporaire d’un cheval enregistré Identification de l’animal (1) Espèce (nom scientifique) Equus caballus Méthode d’identification Numéro d’identification Âge Sexe Je soussigné, propriétaire (2) ou représentant du propriétaire (2) du cheval enregistré décrit ci-dessus, déclare ce qui suit: — le cheval (2) [est resté (à/au/aux/en) (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition) durant une période d’au moins 40 jours avant la date d’expédition,] (2) ou [est entré (à/au/aux/en) (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays d’expédition) pendant la durée de séjour requise d’au moins 40 jours avant l’expédition: a) le (insérer la date), en provenance (de/d’/du/des) (insérer le nom du pays en provenance duquel le cheval est entré dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition) b) le (insérer la date), en provenance (de/d’/du/des) (insérer le nom du pays en provenance duquel le cheval est entré dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition) c) le (insérer la date), en provenance (de/d’/du/des) (insérer le nom du pays en provenance duquel le cheval est entré dans le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition),] — au cours de la période de 15 jours ayant précédé la date d’expédition, le cheval n’a pas été en contact avec des animaux atteints d’une maladie infectieuse ou contagieuse transmissible aux équidés, — le transport sera effectué d’une manière permettant d’assurer une protection efficace de la santé et du bien-être du cheval à toutes les étapes du trajet, — les conditions relatives au lieu de séjour et à l’isolement préalable à l’exportation applicables conformément au point II.2 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies, — les conditions relatives au transport applicables conformément au point II.4 du certificat sanitaire accompagnant les animaux pour le pays ou la partie du territoire du pays d’expédition sont remplies, — au cours de son séjour dans l’Union pendant une période de moins de 90 jours, le cheval sera hébergé dans les locaux suivants: a) du (indiquer la date) au (indiquer la date), à (indiquer le lieu où se trouve l’exploitation), [à/au/aux/en] (indiquer l’État membre) b) du (indiquer la date) au (indiquer la date), à (indiquer le lieu où se trouve l’exploitation), [à/au/aux/en] (indiquer l’État membre) c) du (indiquer la date) au (indiquer la date), à (indiquer le lieu où se trouve l’exploitation), [à/au/aux/en] (indiquer l’État membre) d) du (indiquer la date) au (indiquer la date), à (indiquer le lieu où se trouve l’exploitation), [à/au/aux/en] (indiquer l’État membre) — j’ai conscience qu’en cas de déplacement d’un État membre de l’Union dans un autre, tel que consigné dans la présente déclaration, le cheval doit être accompagné d’un certificat sanitaire délivré par un vétérinaire officiel de l’État membre d’expédition et que ce mouvement doit être notifié à l’État membre de destination, — il est prévu que le cheval quitte l’Union le (indiquer la date) par le poste frontière de (insérer le nom et le lieu du poste frontière de sortie). Nom et adresse du propriétaire (2) ou du représentant du propriétaire (2): Date: le (jj/mm/aaaa) (1) Méthode d’identification: l’animal doit porter un identifiant individuel permettant d’établir un lien entre l’animal et le document d’identification tel que défini à l’article 2, point b), du règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission. Préciser la méthode d’identification (marque auriculaire, tatouage, marquage au fer, transpondeur, etc.) et la situation anatomique choisies. Si l’animal est accompagné d’un passeport, le numéro de celui-ci et le nom de l’autorité compétente qui l’a validé doivent être indiqués. Âge: date de naissance (jj/mm/aaaa). Sexe: (M = mâle, F = femelle, C = castré). (2) Supprimer la ou les mentions inutiles.

Section B

Modèle de certificat sanitaire et modèle de déclaration pour le transit par l'Union d'équidés vivants expédiés d'un pays tiers ou d'une partie du territoire d'un pays tiers à destination d'un autre pays tiers ou d'une autre partie du territoire du même pays tiers

PAYS: Certificat vétérinaire vers l’Union européenne Partie I: Renseignements concernant le lot expédié I.1. Expéditeur Nom Adresse Tél. I.2. Numéro de référence du certificat I.2.a. I.3. Autorité centrale compétente I.4. Autorité locale compétente I.5. Destinataire Nom Adresse Code postal Tél. I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne Nom Adresse Code postal Tél. I.7. Pays d’origine Code ISO I.8. Région d’origine Code I.9. Pays de destination Code ISO I.10. Région de destination Code I.11. Lieu d’origine Nom Numéro d’agrément Adresse I.12. I.13. Lieu de chargement I.14. Date du départ I.15. Moyens de transport Avion Navire Wagon Véhicule routier Autres Identification Référence documentaire I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne I.17. Numéro(s) CITES I.18. Description des animaux I.19. Code marchandise (code SH) 01 01 I.20. Quantité I.21. I.22. Nombre de conditionnements I.23. Numéro des scellés/des conteneurs I.24. I.25. Animaux certifiés aux fins de: Équidés enregistrés Élevage et rente Abattage I.26. Pour transit par l’Union européenne vers un pays tiers X Pays tiers Code ISO I.27. I.28. Identification des animaux Espèce (Nom scientifique) Méthode d’identification Numéro d’identification Âge Sexe

UNION EUROPÉENNE Équidés enregistrés, équidés d’élevage, de rente et de boucherie Partie II: Certification II.a. No de référence du certificat II.b. No de référence local II. Attestation relative à la santé et au bien-être de l’animal Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l’animal de l’espèce équine décrit à la case I.28 répond aux conditions suivantes: — il a été soumis ce jour (1) à un examen qui n’a révélé aucun signe clinique de maladie ou signe évident d’infestation ectoparasitaire, — il n’est pas à éliminer dans le cadre d’un programme national d’éradication d’une maladie infectieuse ou contagieuse, — il satisfait aux exigences dont le respect doit être attesté aux points II.1 à II.5 du présent certificat, — il est accompagné de la déclaration écrite signée par le propriétaire de l’animal ou son représentant. II.1. Attestation relative aux pays tiers ou partie du territoire du pays tiers et exploitation d’expédition II.1.1. L’animal est expédié [de/des/du/d’] (insérer le nom du pays ou de la partie du territoire du pays), qui est un pays ou une partie du territoire d’un pays auquel s’applique, à la date de délivrance du présent certificat, le code: (2), qui est classé dans le groupe sanitaire (2) et en provenance duquel l’admission temporaire de chevaux enregistrés ou l’importation de chevaux enregistrés, d’équidés enregistrés et d’équidés d’élevage et de rente sont autorisées; II.1.2. l’animal est expédié d’un pays dans lequel les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire: peste équine, dourine (Trypanosoma equiperdum), morve (Burkh