RÉSOLUTION DU CONSEIL du 29 juin 1988 concernant les activités devant être exécutées par le Centre commun de recherche ( CCR ) ( 88/C 197/03 )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu la communication de la Commission, intitulée "Nouvelles perspectives pour le Centre commun de recherche", présentée au Conseil le 29 octobre 1987, vu les propositions modifiées soumises par la Commission au Conseil le 29 mars 1988 et arrêtant des programmes spécifiques de recherche devant être exécutés par le Centre commun de recherche pour la Communauté économique européenne et pour la Communauté européenne de l'énergie atomique,

1 . RÉAFFIRME le caractère communautaire du Centre commun de recherche ( CCR ), estime vital pour le succès futur du CCR qu'il acquière une compétence scientifique internationalement reconnue et devienne plus compétitif afin de jouer aussi pleinement que possible son rôle dans la réalisation de l'objectif de la Communauté consistant à renforcer la base scientifique et technologique de l'industrie européenne et à l'encourager à devenir plus compétitive, et demande instamment à la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet;

2.CONSIDÈRE que, en vue de contribuer à l'objectif de cohésion économique et sociale de la Communauté, le CCR devrait également prendre des initiatives pratiques et d'une certaine portée pour renforcer la collaboration avec les centres et les laboratoires de recherche de tous les États membres, assumant ainsi le rôle de catalyseur de l'intégration scientifique européenne;

3.RAPPELLE ses conclusions du 11 avril 1988 concernant le renforcement du rôle du conseil d'administration du CCR et dès lors se félicite de la décision de la Commission sur le mandat révisé du conseil d'administration;

4.DEMANDE instamment à la Commission d'introduire toutes les mesures nécessaires pour améliorer la qualité scientifique, le profil d'âge et la mobilité du personnel à l'intérieur et à l'extérieur du CCR, en vue d'accroître la compétitivité de ce dernier et de réduire les coûts de personnel globaux;

5.ESTIME en outre que le CCR, dont la tâche essentielle entre 1988 et 1991 restera d'exécuter des programmes spécifiques incluant des travaux de recherche préparatoires, devrait néanmoins mettre à profit les équipements et la main-d'oeuvre dont il dispose pour renforcer et développer ses travaux pour d'autres services de la Commission et pour des tiers dans les domaines où il a compétence pour le faire;

6.CROIT qu'il est essentiel que les travaux effectués pour des tiers se développent, sous le contrôle du directeur général du CCR et en coopération avec le conseil d'administration, sur la base d'arrangements contractuels clairement définis avec les services de la Commission et les tiers concernés;

7.INSISTE pour que, au cours de la période 1988-1991, une part de plus en plus importante des ressources financières globales du CCR soit consacrée à ces travaux de manière à permettre la réalisation des objectifs financiers définis au point B de l'annexe;

8.CONSIDÈRE qu'il convient que, sur la base des objectifs financiers précités, la provision budgétaire nécessaire soit inscrite par l'autorité budgétaire au budget général des Communautés européennes sur une base annuelle en tenant compte, entre autres, des travaux contractuels pour des tiers, envisagés au cours de l'exercice en question, et des prestations de ce type effectuées au cours des années précédentes;

9.INVITE la Commission à inclure dans le rapport annuel d'exécution qu'elle est appelée à soumettre au Parlement européen et au Conseil des informations appropriées sur toutes les catégories d'activités précitées;

10 .À L'INTENTION d'examiner en 1990, sur la base d'une analyse des progrès accomplis sur la voie d'une réorientation du CCR et des travaux qu'il entreprend, les adaptations ou les mesures complémentaires éventuellement nécessaires .

ANNEXE Estimation des ressources financières globales du CCR ( 1988-1991 ) ( en millions d'Écus )

A . Mise en oeuvre du programme cadre au moyen de programmes spécifiques de recherche et de travaux de recherche préparatoires :

- programmes de recherche de la CEE 251,7

- programmes de recherche de la CEEA 251,7

Sous-total A 700

B .Travaux effectués pour des tiers :

- soutien scientifique et technique à la Commission 120

- travaux pour des tiers extérieurs, privés ou publics 130

Sous-total B 250

Total 950