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DÉCISION DU CONSEIL

du 16 juin 1988

établissant un programme d'action « Jeunesse pour l'Europe » pour promouvoir les échanges de jeunes dans la Communauté

(88/348/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

considérant que, en signant le traité instituant la Communauté économique européenne, les États membres se sont déclarés « déterminés à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens »;

considérant que, pour atteindre cet objectif, le traité confère les pouvoirs permettant d'agir pour garantir la libre circulation des travailleurs salariés et non salariés, et des bénéficiaires de services;

considérant que le Conseil, par la décision 84/636/CEE (3), a établi le troisième programme commun visant à favoriser l'échange de jeunes travailleurs au sein de la Communauté, conformément à l'article 50 du traité;

considérant que les échanges de jeunes constitueront une étape préparatoire utile et apporteront une contribution précieuse à la réalisation de l'objectif de la suppression des obstacles à la libre circulation des personnes, en pleine conformité avec le traité, et en particulier à la mise en oeuvre des échanges de jeunes travailleurs;

considérant qu'il convient de prendre des mesures spécifiques destinées à aider les jeunes à développer leur sens de l'initiative et à leur faire prendre conscience de leurs capacités et de leurs responsabilités;

considérant que le Conseil et les ministres de l'Éducation réunis au sein du Conseil ont conclu, lors des sessions du 13 décembre 1976 (4) et du 12 juillet 1982 (5), à la nécessité de préparer correctement les jeunes à la vie adulte et professionnelle et ont adopté des programmes d'action en ce sens;

considérant que le conseil européen des 28 et 29 juin 1985 a adopté les conclusions du comité ad hoc pour l'Europe des citoyens, recommandant la promotion des échanges de jeunes au sein de la Communauté et la mise en place d'un véritable réseau d'échanges dans chacun des États membres et entre eux;

considérant que le Parlement européen, dans ses résolutions du 12 mars 1981 sur les activités de la jeunesse (6), du 7 juin 1983 sur les échanges de jeunes (7), et du 16 décembre 1983 sur un programme européen de service volontaire des jeunes (8), a souhaité un renforcement des activités communautaires dans ce domaine;

considérant que les échanges de jeunes constituent un moyen approprié d'apprendre à ceux-ci à mieux connaître la Communauté européenne et ses États membres; qu'ils contribuent ainsi à la formation et à la préparation des jeunes à la vie adulte et professionnelle;

considérant que les échanges de jeunes dans la Communauté peuvent être sensiblement améliorés, qualitativement et quantitativement, par une série d'aides communautaires complétant les mesures adoptées par les États membres et celles prises dans le cadre du troisième programme commun d'échanges de jeunes travailleurs, et en tenant compte de l'expérience et de la contribution actuelle des organismes oeuvrant déjà dans ce domaine;

considérant également l'importance d'échanges s'inscrivant dans le contexte d'un programme scolaire et traités dans le cadre des conclusions du Conseil et des ministres de l'Éducation réunis au sein du conseil du 27 septembre 1985 sur la meilleure mise en valeur de la dimension européenne dans l'éducation, et considérant qu'il y a lieu de promouvoir ultérieurement d'autres catégories d'échanges de jeunes au sein de la Communauté;

considérant que le traité n'a pas prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet autres que ceux de l'article 235,

DÉCIDE:

Article premier

Un programme de promotion des échanges de jeunes au sein de la Communauté, ci-après dénommé programme « Jeunesse pour l'Europe » et décrit plus en détail dans l'annexe, est adopté pour la période du 1er juillet 1988 au 31 décembre 1991.

Article 2

Aux fins de la présente décision, les termes « échanges de jeunes » désignent les échanges bilatéraux et les échanges et rencontres multilatéraux effectués sur la base de projets communs par des groupes de jeunes de 15 à 25 ans, d'une durée minimale d'une semaine, dans un État membre autre que celui où ils résident et visant spécifiquement à leur permettre d'acquérir des aptitudes utiles à leur vie active et professionnelle de jeune et d'adulte dans la Communauté:

- en apprenant à mieux connaître la vie économique, sociale et culturelle d'autres États membres (y compris les situations et les problèmes des jeunes) par un contact direct avec la population du pays d'accueil,

- en établissant des liens de coopération entre groupes de jeunes de différents États membres,

- en échangeant des idées, en découvrant des intérêts communs avec des jeunes d'autres États membres et en prenant conscience d'une identité européenne,

- en renforçant la conscience de leur appartenance à l'espace européen.

Article 3

Les objectifs du programme « Jeunesse pour l'Europe » pour la promotion des échanges de jeunes tels qu'ils sont définis à l'article 2 sont les suivants:

a) promouvoir les échanges de jeunes dans la Communauté européenne, à l'avantage d'un nombre croissant de jeunes provenant de tous les États membres, y compris en particulier des régions dans lesquelles peu de possibilités de tels échanges existent habituellement;

b) favoriser l'amélioration de la qualité des échanges de jeunes, notamment en aidant à leur préparation et à leur organisation, afin d'obtenir un effet maximal et de permettre aux jeunes concernés d'en tirer le meilleur profit possible, notamment en leur donnant la possibilité de jouer un rôle actif dans l'organisation des échanges;

c) encourager, dans la mesure du possible, la diversification des échanges de jeunes et réaliser un meilleur équilibre de ces échanges entre les États membres, entre autres par la promotion d'échanges multilatéraux, pour les étendre en particulier à des jeunes appartenant à des milieux sociaux, économiques et culturels divers;

d) soutenir la réalisation d'activités européennes visant à développer des liens permanents entre des jeunes ou des groupes de jeunes de différents États membres;

e) rechercher les moyens de surmonter les divers obstacles financiers, juridiques et administratifs pouvant empêcher des jeunes de participer aux échanges ou entraver l'organisation de ceux-ci;

f) définir, compte tenu des expériences acquises, de nouvelles actions susceptibles d'être entreprises en vue de combler les lacunes éventuelles constatées dans les programmes d'échanges existants.

Le programme est notamment destiné à encourager la participation des jeunes qui ont le plus de difficultés à s'insérer dans les programmes existants d'échanges entre les États membres.

Article 4

1. La Commission applique le programme « Jeunesse pour l'Europe » conformément à la présente décision et à son annexe.

2. Dans l'exécution de cette tâche, la Commission est assistée par un comité de caractère consultatif. Ce comité est composé de deux représentants par État membre, nommés par la Commission sur propositions des États membres concernés. Les membres du comité peuvent se faire assister par des experts ou des conseillers. Le comité est présidé par un représentant de la Commission. Le secrétariat du comité est assuré par la Commission. Un représentant du Conseil de l'Europe et un représentant du Forum Jeunesse des Communautés européennes seront invités à participer aux travaux du comité en tant qu'observateurs.

3. La Commission peut consulter le comité sur toute question concernant la mise en oeuvre du programme. La Commission consulte le comité sur:

- l'orientation générale concernant les mesures prévues par le programme, son fonctionnement et son évaluation,

- les questions d'équilibre général en ce qui concerne les échanges entre États membres et les différents types d'actions.

4. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, le cas échéant en procédant à un vote. L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.

5. La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.

6. Les structures visées à l'article 7 paragraphe 2 point a) présentent au comité, par l'intermédiaire des gouvernements de leurs pays, un rapport annuel sur leurs activités. La Commission présente également un rapport annuel au comité.

7. Les délibérations du comité sont confidentielles. Le comité arrête son règlement intérieur.

Article 5

Le montant estimé nécessaire pour financer le programme « Jeunesse pour l'Europe » pendant la période 1989-1991 s'élève à 15 millions d'Écus. Article 6

La Commission veille à la compatibilité et à la complémentarité du présent programme avec les autres actions des États membres et de la Communauté relatives aux échanges de jeunes, et notamment les actions prévues par la décision 84/636/CEE. Il sera tenu compte à cet égard des activités du Conseil de l'Europe, entre autres dans le domaine de l'information et de la formation des animateurs de jeunesse. La Commission entretiendra également des contacts réguliers avec les organisations internationales agissant dans le domaine des échanges de jeunes.

Article 7

1. Les États membres apportent leur concours à la réalisation des objectifs du programme « Jeunesse pour l'Europe » exposés à l'article 3, en prenant à cette fin les mesures appropriées.

2. Chaque État membre:

a) désigne une structure existante ou crée une ou plusieurs structures compétentes assurant la coordination à l'échelon national de la mise en oeuvre du programme, sans que pour autant cette tâche soit exclusive de toute autre mission attribuée à ces structures;

b) s'efforce, dans la mesure du possible, d'adopter les mesures nécessaires pour que les jeunes qui ont participé à des échanges au titre du programme ne perdent pas leurs droits, et notamment ceux qui sont liés à la sécurité sociale.

Article 8

La Commission arrête les mesures nécessaires à l'exécution de la présente décision.

Article 9

La Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application de la présente décision après la fin de la deuxième année. Le Conseil, sur proposition de la Commission, se prononce sur une révision de la présente décision avant l'expiration du programme.

Fait à Luxembourg, le 16 juin 1988.

Par le Conseil

Le président

K. TOEPFER

(1) JO no C 322 du 15. 12. 1986, p. 183.

(2) JO no C 328 du 22. 12. 1986, p. 45.

(3) JO no L 331 du 19. 12. 1984, p. 36.

(4) JO no C 308 du 30. 12. 1976, p. 1.

(5) JO no C 193 du 28. 7. 1982, p. 1.

(6) JO no C 77 du 6. 4. 1981, p. 38.

(7) JO no C 184 du 11. 7. 1983, p. 22.

(8) JO no C 10 du 16. 1. 1984, p. 286.

ANNEXE

PROGRAMME « JEUNESSE POUR L'EUROPE »

(Description)

1. Le programme « Jeunesse pour l'Europe » regroupe un ensemble de mesures visant à promouvoir les échanges de jeunes dans la Communauté européenne. Ces mesures concernent les jeunes de 15 à 25 ans, ainsi que les organisations de jeunes, les animateurs socio-éducatifs, les organisations non gouvernementales, les pouvoirs publics et tous les autres organes susceptibles de jouer un rôle dans la promotion ou l'organisation d'échanges de jeunes.

2. Les mesures suivantes peuvent être mises en oeuvre pour améliorer l'aide directe et indirecte aux échanges de jeunes:

A. Aide financière aux échanges de jeunes qui procèdent d'une démarche pédagogique explicite, exprimée sous la forme d'un projet cohérent. Ce projet devrait être conçu de manière à permettre l'évaluation, en termes de coopération ou de formation personnelle ou de groupe, des effets ou des retombées de l'échange. Les échanges qui s'inscrivent dans le contexte d'un programme scolaire ou de formation professionnelle ne sont pas pris en compte. L'aide aux échanges ne dépasse pas normalement 50 % des frais totaux exposés (voyage et programme), mais, dans certains cas justifiés, l'aide peut couvrir 75 % des frais au maximum; la Commission, après consultation du comité visé à l'article 4 de la décision, fixe les critères pour l'octroi de cette aide plus importante. Dans le calcul de l'aide à chaque État membre, des objectifs quantitatifs seront assignés en fonction du nombre de jeunes de 15 à 25 ans dans sa population. Ce calcul tiendra également compte:

- du niveau moyen du coût de la vie dans chacun des États membres, par rapport à la moyenne communautaire,

- de l'éloignement géographique entre les États membres,

- du rééquilibrage des flux d'échanges au sein de la Communauté.

L'aide ira par priorité aux échanges qui:

- réunissent des jeunes appartenant à des milieux sociaux, économiques et culturels différents,

- sensibilisent les jeunes à la dimension européenne, par exemple par leur caractère multilatéral,

- bénéficient aussi à des jeunes défavorisés,

- ont été conçus et organisés par des groupes de jeunes eux-mêmes,

- concernent des régions de la Communauté où il y a peu de possibilités d'échanges.

B. Aide à l'organisation de visites d'études de courte durée permettant à des animateurs socio-éducatifs de prendre connaissance de la situation des jeunes dans d'autres États membres et d'établir les contacts requis pour l'organisation d'échanges de jeunes dans le cadre du programme.

C. Aide à la mise en place et, exceptionnellement, au développement d'une infrastructure d'échanges de jeunes par des organisations non gouvernementales européennes.

D. Aide à la mise en place et au développement d'activités spécifiques organisées ou financées par les structures visées à l'article 7 paragraphe 2 de la décision. Ces activités seront notamment liées au développement:

a) d'une politique d'information interne, prévoyant la mise à jour d'un service de données rassemblant toutes les possibilités d'échanges de jeunes et toutes les sources de financement; de l'information et de la formation des organisateurs d'échanges, de même que de la diffusion de l'information auprès des jeunes et des organisateurs d'échanges tant au niveau régional que local;

b) d'une politique d'information externe, comportant une liaison avec des organes de coordination d'autres États membres et la mise en place d'une information multilingue et d'un service de consultation pour les jeunes venant de l'étranger, ainsi que pour les organisateurs d'échanges de jeunes accueillis dans le pays, en tenant compte des activités du Conseil de l'Europe à cet égard;

c) de moyens de consultation, permettant de donner des conseils pratiques sur la préparation d'échanges de jeunes et d'offrir des cours de formation, notamment linguistiques, aux organisateurs d'échanges. Lesdites structures soumettront à la Commission, chaque année, un projet de programme pour la mise en oeuvre du programme en ce qui concerne leur pays, en conformité avec les critères fixés dans le paragraphe 2 lettre A de la présente annexe. Par ailleurs, elles seront appelées à gérer sur le plan national les aides financières prévues par le programme, notamment les subventions directes aux échanges de jeunes, y compris les décisions quant au choix des bénéfi ciaires et du montant octroyé, dans les limites fixées par la décision et sur la base des critères communs visés au paragraphe 4 de la présente annexe. La structure concernée de l'État membre affecte l'aide financière tant aux jeunes de ce pays qui voyagent à l'étranger pour participer à des échanges qu'à l'accueil de jeunes en provenance d'autres États membres.

Dans le cas des échanges multilatéraux émanant d'organismes européens ou multilatéraux, les demandes de subvention pourront être adressées directement à la Commission, qui les traitera selon les critères communs et en collaboration avec les structures nationales concernées.

E. Aide à la formation d'animateurs de jeunesse provenant de deux ou plusieurs États membres afin de mieux organiser et de mieux tirer parti des échanges de jeunes, en particulier les échanges qui portent sur des thèmes spécifiques et concernent des jeunes de nationalités différentes. Il sera tenu compte à cet égard des activités du Conseil de l'Europe et d'autres organismes oeuvrant dans ce domaine.

3. La Commission peut compléter et soutenir les mesures mentionnées au paragraphe 2, en:

a) favorisant les contacts entre les structures visées à l'article 7 paragraphe 2 de la décision;

b) facilitant la production et la diffusion de l'information et de la documentation ainsi qu'en favorisant les échanges d'expériences et la recherche de méthodologies appropriées;

c) promouvant la mise en oeuvre de mesures pratiques tendant à favoriser la mobilité des jeunes dans les États membres, y compris la réalisation d'une carte européenne de jeunes en vue de faciliter leur accès à des services existant à l'échelon national;

d) fournissant la compétence et le support techniques nécessaires à la mise en oeuvre de programmes d'aides et de subventions.

4. Pour bénéficier de l'aide communautaire, les projets doivent répondre à des critères communs de qualité, d'effet et d'efficacité correspondant aux objectifs du programme.