DÉCISION DU CONSEIL du 22 juillet 1975 arrêtant des programmes communs de recherche et des programmes de coordination des recherches dans les domaines des leucoses animales, des effluents d'élevage, de la production de viande bovine et de la production de protéines végétales (75/460/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

considérant que le règlement (CEE) nº 1728/74 du Conseil, du 27 juin 1974, concernant la coordination de la recherche agricole (2), prévoit la coordination au niveau communautaire d'actions nationales de recherche agricole, afin de contribuer à la réalisation des objectifs de la politique agricole commune;

considérant que l'article 5 du règlement ci-dessus prévoit que le Conseil décide de mesures spécifiques pour la coordination d'activités de recherche destinées à permettre une organisation rationnelle des moyens mis en oeuvre, une utilisation efficace des résultats et une orientation conforme aux objectifs de la politique agricole commune, ainsi que la mise en oeuvre de projets communs destinés à renforcer ou à compléter les efforts entrepris dans les États membres dans les domaines qui revêtent une importance communautaire particulière;

considérant que les progrès de la recherche en matière d'épizooties représentent une contribution directe à l'amélioration de la productivité des exploitations agricoles et qu'ils éliminent des obstacles majeurs à l'harmonisation des législations et aux échanges d'animaux et de produits animaux effectués tant au sein de la Communauté qu'avec des pays tiers ; que l'absence de diagnostic différentiel et de connaissance du processus de résistance en matière de leucose aviaire et de maladie de Marek présente de graves dangers pour les élevages avicoles ; que l'absence d'une méthode sûre de diagnostic de la leucose bovine constitue une entrave à la libre circulation des bovins sur pied;

considérant que les mouvements de spécialisation et d'intensification de la production du bétail ont entraîné la création de grandes unités d'élevage intensif, très souvent dépourvues de pâturages ; que l'évacuation des déchets de ces productions présente de sérieux problèmes de pollution de l'environnement, notamment dans les cas fréquents où ces élevages sont situés à proximité de centres habités ; que, par ailleurs, ces effluents d'élevage peuvent avoir une grande valeur pour la fertilisation des cultures ; que cette fertilisation se fait en règle générale par des engrais minéraux, dont les prix sont élevés et dont la disponibilité à long terme n'est pas garantie ; que l'usage intensif de ces engrais présente également des risques de pollution de l'environnement;

considérant que le revenu d'une proportion importante des exploitations agricoles de la Communauté dépend des résultats de la production bovine ; qu'indépendamment des problèmes structurels, la rentabilité de la production intensive de viande bovine laisse à désirer ; que l'accroissement nécessaire de la productivité ne peut être obtenu par l'augmentation des prix ; que des progrès sont par conséquent nécessaires en matière de méthodes d'élevage, de qualité de la viande et de rendement de la production de viande par tête ; que les progrès de la recherche sont en règle générale moins rapides et l'application moins directe et moins aisée dans le domaine de la production de viande bovine;

considérant que la Communauté se trouve confrontée à un grave déficit en matière d'approvisionnement en protéines pour l'alimentation des animaux ; que, parallèlement, le coût des matières protéiniques revêt une importance croissante dans les prix de revient des produits animaux ; que, par conséquent, il s'avère indispensable d'augmenter la production de protéines dans la Communauté ; qu'une contribution importante peut être apportée par l'amélioration du rendement unitaire en protéines provenant des cultures existant actuellement dans la Communauté ; que, parallèlement, l'introduction de nouvelles espèces et variétés riches en protéines doit être étudiée ; que, simultanément, des recherches en matière d'utilisation des protéines dans l'alimentation des animaux sont nécessaires;

considérant que l'intervention financière de la Communauté doit être décidée par le Conseil,

DÉCIDE:

Article premier

1. Les programmes communs de recherche et les programmes de coordination des recherches dans les (1)JO nº C 157 du 14.7.1975, p. 10. (2)JO nº L 182 du 5.7.1974, p. 1.

domaines des leucoses animales et des effluents d'élevage, ainsi que les programmes communs de recherche dans les domaines de la production de viande bovine et de protéines d'origine végétale, tels qu'ils sont définis à l'annexe, sont arrêtés.

2. Les programmes débuteront en 1975.

Article 2

Les modalités d'application de la présente décision, portant notamment sur les priorités scientifiques à respecter dans le cadre d'un programme commun, les critères de sélection des centres de recherche et des instituts invités à participer aux actions spécifiques et l'orientation d'un programme pendant son exécution sont arrêtés selon la procédure prévue à l'article 8 du règlement (CEE) nº 1728/74.

Article 3

La Commission assure l'exécution des programmes de coordination en matière de leucoses animales et d'effluents d'élevage notamment en organisant des séminaires, des colloques, des visites d'étude, des échanges de chercheurs, des réunions de travail scientifiques ainsi qu'en collectant, analysant et publiant les résultats.

Article 4

Après clôture des programmes, et au plus tard le 31 juillet 1977, la Commission fait rapport à l'Assemblée et au Conseil sur les résultats des activités entreprises dans le cadre des programmes relevant de la présente décision et sur l'utilisation des moyens financiers affectés à ces actions conformément à l'article 5.

Article 5

La participation financière de la Communauté à l'exécution des programmes visés à l'article 1er s'élève aux montants suivants:

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Fait à Bruxelles, le 22 juillet 1975.

Par le Conseil

Le président

G. MARCORA

ANNEXE CONTENU SCIENTIFIQUE DES PROGRAMMES

I. LEUCOSES ANIMALES

Leucoses aviaires et maladie de Marek

a) Programme de coordination de recherches sur le diagnostic différentiel entre la maladie de Marek et les leucoses aviaires - Établissement de critères communs pour le diagnostic différentiel entre les deux maladies reposant sur l'organisation de contacts réguliers entre scientifiques des États membres sous les auspices de la Commission.

b) Programme commun de recherches sur le mécanisme de résistance à la maladie de Marek en vue d'améliorer l'efficacité de la vaccination et de mettre au point de nouvelles méthodes de lutte contre cette maladie - type de résistance:

vaccinale : étude des échecs de vaccination,

génétique : recherches sur l'hérédité de la résistance, vaccination pour l'étude de la résistance génétique et de la sensibilité à la maladie de Marek;

- stimulation de la résistance:

recherches sur les antigènes de structure du virus et les antigènes associés au virus de la maladie de Marek et aux virus voisins de l'herpès.

- mécanismes de résistance: - anticorps: - leur rôle dans la résistance génétique

- rôle des anticorps humoraux dans l'immunité vaccinale,

- anticorps et immunité transmise par la cellule,

- immunité transmise par la cellule et rôle des macrophages ; leur rôle en tant que médiateurs spécifiques de la résistance vaccinale et de la résistance génétique,

- interferon,

- résistance des cellules cibles à la mutation : influence des transformations malignes des cellules lymphoïdes sur les propriétés mutées,

- hormones naturelles : effet du stress;

Leucose bovine

a) Programme de coordination de recherches sur l'amélioration du diagnostic de la leucose bovine pour obtenir de meilleures mesures de lutte en mettant au point un test simple, sûr et standard pour le diagnostic précoce et en facilitant les études épizootiologiques: - mise au point de méthodes spécifiques de diagnostic précoce de la leucose bovine, y compris l'étude des applications des techniques de l'immunodiffusion, de l'immunofluorescence et des techniques radio-immunologiques,

- différenciation entre la forme enzootique et les autres formes de leucose bovine, y compris l'étude histologique des tumeurs,

- études électrophorétiques dans le but de différencier les cellules de la leucose bovine aiguë de celles de la forme chronique.

Ces études auront pour résultat: - la standardisation des techniques de coloration histologique,

- la mise en corrélation des résultats sérologiques et des différentes formes histopathologiques de la maladie;

b) Programme commun de recherches sur les aspects virologiques et étiologiques en vue de l'identification et de l'étude de l'agent infectieux de la leucose bovine: - techniques de laboratoire: - mise au point de techniques de production à grande échelle et de techniques de quantification des particules virales de type C,

- travaux sur les cultures de tissu et sur les lignées cellulaires primaires ; la transmission in vitro ; les techniques de titrage du virus,

- études des propriétés biochimiques, biophysiques et antigéniques de la particule virale de type C et de son rôle dans l'étiologie de la leucose, en particulier : divers procédés de purification ; propriétés de la reverse-transcriptase ; propriétés de l'ARN 60-70S ; propriétés des protéines de la particule virale de type C ; hybridation ; essai d'induction de la maladie par des particules virales purifiées de type C;

- génétique, pathogénèse et transmission de la leucose bovine: - étude de la transmission masquée,

- recherches en vue de déterminer dans quelle mesure il existe une période de latence (pas de symptômes, mais présence du virus) et comment cet état apparaît et évolue ; recherches sur l'apparition du stade «leucose» y compris le rôle des particules virales de type C ; transmission par l'ovule et par le sperme,

- expériences d'augmentation de la virulence de l'agent étiologique ; passages de matériel leucotique acellulaire et de matériel leucotique contenant des cellules sur des veaux nouveaux-nés dans le but de réduire la période d'incubation, de concentrer le virus dans l'hôte et d'étudier le rôle de l'agent infectieux ; essais pour faciliter le passage de la phase hématologique à la phase tumorale ; transmission sous traitement par irradiation et par drogues immunosuppressives,

- transmission de la leucose bovine à d'autres espèces.

II. EFFLUENTS D'ÉLEVAGE INTENSIFS

a) Programme de coordination de recherches pour établir des méthodes d'analyse des effluents d'élevage intensifs à l'échelle de la Communauté et rechercher des solutions adaptées aux situations locales: - comparaison des méthodes d'analyse,

- lutte contre les odeurs et les germes pathogènes par traitement chimique dans les containers de stockage,

- lutte contre les odeurs émanant à l'étable,

- utilisation des effluents à des fins autres qu'agricoles;

b) Programme commun de recherches pour intensifier et compléter les recherches sur l'utilisation des effluents par épandage - production et stockage des lisiers, en particulier, élimination des germes pathogènes, réduction du taux d'azote et de la demande biologique en oxygène (DBO), étude des composants chimiques des odeurs et ventilation des containers de stockage, ceci en vue de l'élimination des odeurs,

- l'étude de l'influence des caractéristiques physiques, chimiques et microbiologiques du lisier, en particulier des taux en éléments fertilisants, matière organique et substances polluantes, sur le rendement et la qualité de la culture, les caractéristiques du sol, la flore et la faune qui occupent ce sol, la qualité de l'eau en fonction des types de sol, quantités de lisier, conditionnements du lisier, saisons d'épandage, climats, cultures, techniques d'épandage,

- taux de substances polluantes ; effet des substances polluantes en particulier des germes pathogènes et des parasites, des métaux lourds (spécialement le cuivre), des antibiotiques, des antiseptiques et des détergents,

- établissement d'un modèle mathématique : l'input comprendra les facteurs essentiels tels que caractéristiques du lisier, type de sol, facteurs climatiques et cultures en vue de l'obtention de données sur les conséquences écologiques et économiques de décisions prises à l'échelon local.

III. PRODUCTION DE VIANDE BOVINE

Programme commun de recherches pour améliorer l'efficacité de la production de viande bovine, la qualité de la viande et le rendement de la carcasse 1. Obtenir un plus grand nombre de veaux viables grâce à - une meilleure maîtrise de la reproduction par: - la réduction de l'intervalle entre vêlages,

- la synchronisation des oestrus,

- la détermination du sexe,

- la superovulation et la transplantation des oeufs,

et considérer les applications pratiques de ces méthodes en liaison avec l'amélioration du cheptel et l'accroissement de la production de viande bovine; - une réduction de la mortalité des veaux due aux infections intestinales périnatales, aux maladies métaboliques et respiratoires pendant et après la naissance,

- un vêlage précoce et l'utilisation des génisses primipares destinées à l'abattage en favorisant une gestation plus précoce et une induction du vêlage sans affecter la viabilité des veaux et la qualité de la carcasse et de la viande, et en abordant les problèmes du contrôle nutritionnel et endocrinologique de la croissance, de l'oestrus, de la parturition et de la lactation sous l'angle de l'application effective des résultats des recherches dans ce domaine.

2. Améliorer la qualité de la viande et augmenter le poids de la carcasse grâce à une meilleure compréhension des facteurs génétiques, physiologiques et nutritionnels influençant la croissance corporelle par: - utilisation de taureaux pour augmenter les poids à l'abattage,

- étude du comportement des bovins,

- amélioration de l'efficacité nutritionnelle de la production de viande bovine,

- étude des facteurs nutritionnels et physiologiques influençant la croissance et le développement corporel des bovins dans le but de l'application pratique des résultats des recherches,

- standardisation des critères d'évaluation de l'animal et de sa carcasse et amélioration de l'étude de la qualité de la carcasse et de la viande dans le cadre des protocoles des expériences réalisées en nutrition et en génétique,

- amélioration de l'utilisation de la carcasse par des moyens technologiques, à savoir recherches sur l'influence de l'équarrissage, de l'empaquetage et de la découpe sur la qualité de la viande.

3. Obtenir une meilleure compréhension, notamment par des programmes de coordination et des études comparatives sur les critères de sélection, de l'adéquation des principales races européennes, utilisées en race pure ou pour le croisement avec la race frisonne, du point de vue de la fertilité, de la précocité de la maturité sexuelle, de la facilité du vêlage, de la résistance génétique aux maladies périnatales, de l'aptitude maternelle, de le croissance, du rendement nutritionnel, des caractéristiques de la qualité de la carcasse et de la viande, en ayant recours à l'étude des groupes sanguins et des marqueurs génétiques, et dans le but de réaliser une sélection en vue de la production de viande de bonne qualité.

Les recherches doivent prendre en considération l'importance économique de la production de viande bovine en tenant compte des aspects biologiques et économiques dans le but d'améliorer l'équilibre entre les productions de lait et de viande au sein de la Communauté.

IV. PROTÉINES VÉGÉTALES

Programme commun de recherches pour l'amélioration qualitative et quantitative des protéines végétales - Méthodes et techniques d'analyse et d'évaluation des protéines: - automatisation de l'analyse,

- actions des polyphénols sur le bilan de l'énergie et la digestibilité de l'azote,

- relations entre la digestibilité des protéines in vivo, d'une part, leur solubilité physique et leur solubilisation par divers enzymes, d'autre part.

- Amélioration des plantes à haute teneur en protéines:

Recherches dans les domaines de la génétique et de la sélection - graminées et légumineuses fourragères - le rôle des bactéries fixatrices d'azote,

- les méthodes d'amélioration du trèfle violet et de la luzerne,

- les effets des fertilisants,

- les possibilités de sélection de graminées fourragères pour leur teneur en protéines,

- la production d'herbes fourragères à haute teneur en protéines;

- légumineuses à graines - le rôle des bactéries fixatrices d'azote,

- l'étude des protéines de diverses espèces,

- l'amélioration du pois,

- méthodologie de sélection pour la teneur en protéines,

- adaptation de nouvelles variétés aux conditions européennes;

- étude de l'utilisation de diverses espèces européennes à haute teneur en protéines.

- Amélioration des céréales - la protéosynthèse chez les céréales, ses voies et ses régulations, la variabilité génétique et ses conséquences,

- les possibilités et les méthodes d'amélioration génétique chez les céréales autogames (blé tendre et orge): - sélection dans de larges collections,

- croisements,

- utilisation des mutations,

- études de cribles de sélection;

- la génétique du maïs et en particulier: - les méthodes d'utilisation des gènes Floury 2 et Opaque 2,

- les gènes modificateurs,

- l'étude des relations entre les hautes teneurs en protéines, les qualités de ces protéines et le rendement en grain.