Décision de la Commission

du 2 septembre 2003

déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE

(Affaire COMP/M.3083 - GE/Instrumentarium)

[notifiée sous le numéro C(2003) 3156]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/322/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l'accord sur l'Espace économique européen, et notamment son article 57,

vu le règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil du 21 décembre 1989 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1310/97(2), et notamment son article 8, paragraphe 2,

vu la décision de la Commission du 3 avril 2003 d'ouvrir la procédure dans la présente affaire,

vu l'avis du Comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises(3),

vu le rapport final du conseiller-auditeur dans la présente affaire(4),

considérant ce qui suit:

(1) Le 28 février 2003, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 ("règlement sur les concentrations") d'un projet de concentration par lequel l'entreprise américaine General Electric Company (ci-après dénommée "GE") se propose d'acquérir le contrôle exclusif de l'ensemble de l'entreprise finlandaise Instrumentarium OYJ (ci-après dénommée "Instrumentarium") par offre publique d'achat annoncée le 18 décembre 2002.

(2) Le 3 avril 2003, après avoir examiné la notification, la Commission est arrivée à la conclusion que l'opération notifiée relevait du champ d'application du règlement sur les concentrations et suscitait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE. La Commission a par conséquent engagé la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations.

(3) Le 28 avril 2003, la Commission a adopté une décision en application de l'article 11, paragraphe 5, du règlement sur les concentrations en raison du fait que GE n'avait pas fourni de réponses complètes à une demande de renseignements datée du 7 avril 2003 concernant notamment les appels d'offres et d'autres données qui étaient nécessaires pour établir la position concurrentielle de GE sur les marchés des moniteurs de surveillance, des mammographes et des arceaux. GE avait été invitée à fournir des informations pour le 14 avril 2003 au plus tard. Elle a fourni les informations demandées le 15 mai 2003. En conséquence, conformément à l'article 9 du règlement (CE) n° 447/98 de la Commission du 1er mars 1998 relatif aux notifications, aux délais et aux auditions prévus par le règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises(5), les délais visés à l'article 10, paragraphes 1 et 3, du règlement sur les concentrations ont été suspendus pour un total de 18 jours.

(4) À la suite d'un examen approfondi de l'affaire, la Commission estime que, bien que le projet notifié soit en soi susceptible de conduire à la création d'une position dominante ayant comme conséquence qu'une concurrence effective serait entravée de manière significative dans une partie substantielle du marché commun, les engagements pris par la partie notifiante lèvent les préoccupations quant à la compatibilité de l'opération de concentration

(5) Le comité consultatif a examiné le projet de la présente décision le 12 août 2003.

I. LES PARTIES

(6) GE est une société diversifiée exerçant ses activités dans de nombreux secteurs industriels, technologiques et des services, notamment dans le domaine des systèmes médicaux. GE Medical Systems est spécialisée dans les techniques d'imagerie médicale diagnostique, notamment les moniteurs de surveillance, ainsi que dans les services et les produits de soins connexes.

(7) Instrumentarium a pour activités le développement, la fabrication et la vente d'appareils médicaux et de technologies liés aux domaines de l'anesthésie et des soins intensifs, notamment des moniteurs de surveillance et des appareils d'anesthésie, en particulier sous les dénominations Datex-Ohmeda, Spacelabs Medical et Ziehm.

II. L'OPÉRATION ET LA CONCENTRATION

(8) L'opération prévue concerne l'acquisition du contrôle exclusif d'Instrumentarium par GE. Selon un accord dit "Combination Agreement", signé le 18 décembre 2002 par les deux parties, l'acquisition s'effectue par voie d'offre publique volontaire lancée par l'intermédiaire d'une entité finlandaise constituée à cet effet, qui est une filiale à cent pour cent de GE.

(9) Sur la base de ce qui précède, l'acquisition envisagée, par laquelle GE acquiert le contrôle exclusif d'Instrumentarium, constitue une concentration au sens de l'article 3, paragraphe l, point b), du règlement sur les concentrations.

III. DIMENSION COMMUNAUTAIRE

(10) Les entreprises concernées réalisent ensemble un chiffre d'affaires total sur le plan mondial supérieur à 5 milliards d'euros (GE 141,023 milliards d'euros et Instrumentarium 1,1638 milliard d'euros en 2001)(6). Elles réalisent toutes deux un chiffre d'affaires communautaire supérieur à 250 millions d'euros [GE [...](7) millions d'euros et Intrumentarium [...]* millions d'euros], mais elles ne réalisent pas plus des deux tiers de leur chiffre d'affaires total dans la Communauté à l'intérieur d'un seul et même État membre. L'opération de concentration notifiée est donc de dimension communautaire au sens de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement sur les concentrations.

IV. APPRÉCIATION CONCURRENTIELLE DE LA CONCENTRATION NOTIFIÉE

LES MARCHÉS EN CAUSE

A. LES MARCHÉS DE PRODUITS EN CAUSE

(11) Le projet de concentration concerne le domaine des équipements médicaux, les principaux segments de marché affectés par l'opération notifiée étant les moniteurs de surveillance des patients, les arceaux mobiles et les mammographes.

1. Moniteurs de surveillance des patients

Description générale des produits

(12) Les moniteurs de surveillance des patients sont des machines qui mesurent des paramètres physiologiques reflétant l'état de santé du patient. Ces mesures sont prises sur un patient subissant un traitement ou se trouvant en phase de réveil. Des capteurs fixés sur le patient détectent différents paramètres (phénomènes électriques, mécaniques et chimiques) qui sont convertis en signaux électriques affichés sur un écran (ou sous forme de sorties d'imprimante). Les paramètres sont des signes vitaux, qui vont du plus élémentaire (la température) aux plus avancés (tels que l'électroencéphalogramme). Les moniteurs de surveillance peuvent mesurer plusieurs d'entre eux simultanément et sont utilisés conjointement avec d'autres appareils médicaux, notamment des ventilateurs, des appareils d'anesthésie et, dans certains cas, des systèmes d'information clinique.

(13) Les moniteurs de surveillance peuvent être vendus configurés ou en modules. Dans les moniteurs configurés, les paramètres à mesurer sont intégrés pendant le processus de fabrication et ils sont fixés pour la durée de vie du moniteur. Les moniteurs modulaires comportent un écran et une unité centrale qui contient un processeur ainsi que plusieurs emplacements dans lesquels peuvent être insérés des modules servant à mesurer différents paramètres.

Distinction entre les différents types de moniteurs de surveillance

(14) La partie notifiante a indiqué que les moniteurs de surveillance étaient utilisés dans différentes unités de soins hospitalières et que, dans chacune de ces unités, les paramètres à mesurer déterminent les caractéristiques auxquelles les moniteurs doivent répondre. Les parts des parties à la concentration, les procédures d'achat et les prix varient d'une unité à l'autre, et il est difficile pour les nouveaux venus d'acquérir une réputation de fournisseur crédible.

(15) Dans ce contexte, la partie notifiante suggère une segmentation en trois marchés distincts: i) les moniteurs périopératoires ("PO"), ii) les moniteurs de soins intensifs ("SI") et iii) les moniteurs de soins généraux ("SG").

(16) Les moniteurs PO sont utilisés dans l'unité périopératoire, c'est-à-dire principalement dans les salles d'opération ainsi que dans les salles d'induction et de réveil (unités de soins postanesthésiques). Ce type de moniteur peut être connecté aux appareils d'anesthésie pour les opérations réalisées sous anesthésie générale, dans lesquelles les gaz inhalés et exhalés doivent être contrôlés en permanence pour garantir un niveau d'anesthésie suffisant et un réveil sans problème. Les moniteurs PO comprennent généralement des modules spécialement destinés à mesurer des paramètres qui ne sont pas utilisés pour les soins intensifs, tels que les gaz respiratoires (O2, CO2, N2O), les gaz d'anesthésie (en connexion avec les appareils d'anesthésie), le BIS (un paramètre qui mesure les effets de l'anesthésie sur le patient) ou la transmission neuromusculaire (pour mesurer la réaction du patient aux stimulations nerveuses et à l'anesthésie régionale). Les autres besoins de surveillance varient en fonction de la complexité de l'opération. Contrairement aux moniteurs SI, les moniteurs PO ne sont pas encore fréquemment mis en réseau avec d'autres unités de soins de l'hôpital.

(17) Les moniteurs SI sont utilisés dans les départements hospitaliers où un niveau élevé de soins est requis, tels que les unités de soins intensifs, les unités de soins intensifs néonatals, les unités de soins coronariens et les salles d'urgence. Ce type de moniteur mesure généralement un grand nombre de paramètres qui sont également mesurés par un moniteur PO tels que l'ECG (électrocardiogramme), la SpO2 (saturation de l'hémoglobine en oxygène), la pression artérielle non invasive, la pression artérielle invasive, la température, la production de CO2 ou le rendement cardiaque, mais non les effets de l'anesthésie sur les patients. Les moniteurs SI sont souvent mis en réseau et reliés à un poste central où les données peuvent être traitées ou stockées et où les signes vitaux du patient peuvent être observés à distance.

(18) Les moniteurs SG sont moins complexes que les moniteurs PO et SI et ne mesurent que les paramètres fondamentaux tels que la pression artérielle non invasive, la SpO2, la température et l'ECG. Ce type de moniteur est utilisé pour des activités de type subaigu, notamment dans les services de médecine et chirurgie générales ou en obstétrique. Les moniteurs SG sont configurés plutôt que modulaires et peuvent être reliés à un poste central ou être utilisés en tant qu'unités autonomes. Comme les patients des unités de soins généraux n'ont pas tous besoin d'être surveillés, les moniteurs sont déplacés d'un chevet à l'autre selon les besoins. Ils doivent donc être physiquement faciles à déplacer dans l'unité.

(19) L'enquête menée sur le marché a confirmé la segmentation du marché de produits proposée par la partie notifiante en ce qui concerne les moniteurs de surveillance. Les arguments qui plaident en faveur de cette définition du marché de produits émanent tant du côté de l'offre que du côté de la demande. Comme le marché des moniteurs SG n'est pas affecté par l'opération (Instrumentarium n'étant pas active sur ce marché), l'analyse se limite aux marchés des moniteurs PO et SI.

i) Considérations du point de vue de la demande

(20) Premièrement, les spécifications techniques respectives des moniteurs PO et des moniteurs SI sont à ce point différentes que, même si des moniteurs PO peuvent parfois être utilisés dans des unités de soins intensifs, la substitution de moniteurs PO à des moniteurs SI est exclue dans la grande majorité des cas. Ces spécifications concernent non seulement les types particuliers de paramètres qui doivent être mesurés dans chaque unité de soins, mais aussi les capacités de fonctionnement en réseau et les caractéristiques physiques requises(8).

(21) En ce qui concerne la substituabilité des moniteurs PO aux moniteurs SI et inversement, l'enquête a montré que chaque type de moniteur est exclusivement utilisé dans le type d'unité de soins auquel il est destiné en raison des caractéristiques techniques et des paramètres initiaux exigés au moment de l'achat(9).

(22) En outre, comme la partie notifiante l'a souligné, ces différences en termes de caractéristiques techniques sont confirmées par les écarts de prix que l'on peut observer entre les trois segments(10).

(23) La décision d'achat diffère également d'un segment à l'autre. L'enquête menée sur le marché a montré que, pour les moniteurs PO, la décision concernant les caractéristiques techniques du moniteur est principalement prise par l'anesthésiste, alors que pour les moniteurs SI, les médecins hospitaliers appartenant aux départements concernés (à savoir les unités de soins intensifs, les unités de soins intensifs néonatals ou les unités de soins coronariens) ont une grande influence sur la décision finale(11). En outre, pour l'acquisition d'équipements soit par des établissements hospitaliers soit par les pouvoirs publics chargés des achats hospitaliers, des appels d'offres séparés sont généralement organisés pour chaque unité de soins, avec des cahiers des charges adaptés à chaque cas(12).

(24) En outre, il est de pratique courante dans le secteur (dans les études réalisées par des consultants indépendants et par les fabricants eux-mêmes) de segmenter le marché général des moniteurs de surveillance selon l'unité de soins concernée.

(25) Il existe aussi des différences importantes en ce qui concerne le type de logiciel utilisé. Le logiciel définit les réglages des moniteurs (alarmes, performances algorithmiques ou configuration des résultats), qui sont directement liés à l'usage auquel le moniteur est destiné, c'est-à-dire à l'unité de soins. Comme les patients ne passent généralement que quelques heures dans la salle d'opération, alors qu'il peuvent passer des jours, voire des semaines, dans l'unité de soins intensifs, les besoins en termes de configurations logicielles et de délai d'impression des rapports sont différents.

ii) Considérations du point de vue de l'offre

(26) La partie notifiante indique que, du point de vue de la fabrication, le passage de la production d'un type de moniteur à l'autre est aisé et peut être réalisé à faible coût. Des moniteurs destinés à des unités de soins différentes peuvent être fabriqués sur les mêmes plateformes de production. En outre, les fabricants de moniteurs sont principalement des assembleurs, qui achètent une proportion élevée des éléments mis en oeuvre à des tiers, qui sont des fabricants de pièces. La coopération avec les tiers peut par conséquent favoriser cette flexibilité de la production(13).

(27) Toutefois, chaque fournisseur fabrique des modèles qui peuvent être conçus spécifiquement pour l'unité périopératoire ou l'unité de soins intensifs. Certains acteurs, dont les principaux fournisseurs, travaillent plus pour certaines unités de soins que pour d'autres (par exemple, avant l'acquisition de Spacelabs, Instrumentarium n'avait qu'une présence marginale dans le segment des moniteurs SI et, comme Siemens, elle n'exerce aucune activité dans le segment des moniteurs SG, alors que GE et Philips sont présentes dans les trois segments)(14). Cela vaut particulièrement pour les petits fournisseurs, qui tendent à se concentrer davantage sur les unités de soins intensifs, pour lesquels les barrières technologiques à l'entrée sur le marché restent généralement plus faibles que dans le domaine périopératoire.

(28) L'enquête menée sur le marché a également montré que les activités de R& D des fournisseurs de moniteurs étaient centrées sur les applications spécifiques de leurs produits et différaient sensiblement selon que ces produits étaient destinés aux unités de soins périopératoires ou aux unités de soins intensifs. À cet égard, les différents fournisseurs ont indiqué que les innovations les plus récentes n'ont effectivement pas été les mêmes dans les deux segments. Parmi les développements technologiques les plus importants qui sont propres au segment périopératoire, les fournisseurs mentionnent notamment l'introduction de logiciels spécialement adaptés à la salle d'opération, la surveillance en réseau pour les salles d'opération, l'archivage intégré des données d'anesthésie et certaines améliorations ergonomiques. En ce qui concerne les paramètres, les différents fournisseurs mentionnent également des développements importants qui varient selon le marché concerné. Par exemple, les innovations les plus récentes pour les moniteurs PO concernent des électroencéphalogrammes et des mesures neuromusculaires élaborés destinés à mesurer les effets de l'anesthésie. Pour les moniteurs SI, les développements technologiques ont porté, notamment, sur l'introduction de paramètres non invasifs destinés à mesurer le rendement cardiaque et la pression sanguine. Tous ces éléments indiquent qu'étant donné les coûts de la R& D et le temps nécessaire pour développer de nouveaux produits adaptés à l'unité de soins à laquelle ils sont destinés, des barrières technologiques importantes font obstacle à la reconfiguration de moniteurs SI en moniteurs PO et inversement.

(29) Les parts de marché des parties et de leurs concurrents varient également sensiblement d'un type d'unité de soins à l'autre, ce qui laisse entrevoir la même segmentation du marché. Si les moniteurs PO et les moniteurs SI devaient être considérés comme appartenant au même marché de produits en cause, on s'attendrait à ce que les parts de marché soient similaires pour les deux segments, ce qui n'est pas le cas.

(30) Ces différents éléments donnent une indication claire des difficultés que comporte le passage d'un segment à l'autre. À cet égard, la partie notifiante reconnaît(15) que "le coût du passage d'une unité de soins à l'autre est déterminé avant tout par l'investissement, en termes de coûts et de temps, nécessaire pour développer un produit adapté et, plus encore, pour acquérir une réputation de fournisseur fiable dans un segment donné". L'enquête menée sur le marché a effectivement montré que, parmi les diverses raisons qui peuvent amener à changer ou non de fournisseur, la réputation est un facteur clé(16). En conséquence, il est peu probable qu'une société qui n'est pas présente sur l'un des marchés obtienne une réputation de fiabilité pour la fourniture de ces services, du moins à court terme. Ces difficultés de passage d'un domaine à l'autre tendent à indiquer que les trois types d'unités de soins précitées représentent des marchés de produits distincts.

(31) À la lumière de ce qui précède, les moniteurs PO, SI et SG constituent des marchés de produits en cause distincts.

2. Appareils d'anesthésie

(32) Les appareils d'anesthésie servent à administrer des gaz d'anesthésie aux patients pendant les opérations, à les alimenter en oxygène pendant l'opération, à leur procurer, le cas échéant, une assistance respiratoire, et à les surveiller pendant toute la durée de la narcose.

(33) Dans l'affaire COMP/M.2861-Siemens/Drägerwerk/JV(17), la Commission est arrivée à la conclusion que les appareils d'anesthésie dans leur ensemble constituaient un marché de produits en cause, les principaux arguments étant le degré élevé de différenciation du produit et les spécifications techniques particulières de ces appareils. L'enquête menée sur le marché par la Commission n'a révélé aucun élément nouveau indiquant que cette conclusion ne serait plus valable.

3. Systèmes d'information clinique (SIC)

(34) Selon la partie notifiante, on distingue généralement trois types de solutions informatiques pour équipements médicaux: les systèmes d'information hospitalière (SIH), les systèmes d'information clinique (SIC) et les systèmes d'archivage et de transmission d'images (Picture Archiving Communication Systems - PACS). Les SIC sont utilisés pour informatiser les dossiers des patients, les relevés médicaux effectués sur les patients et d'autres informations cliniques. Les activités des parties se chevauchent dans le domaine des SIC. GE est présente dans les domaines des soins intensifs et des soins périopératoires avec ses produits "Centricity Critical Care" et "Centricity Perioperative". Instrumentarium est présente dans les mêmes domaines, avec ses produits "Deio" et "Clinisoft". Outre les SIC, GE fournit également des SIH et des PACS. Du point de vue de la demande, les hôpitaux qui ont besoin d'un SIC pour répondre à leurs besoins d'enregistrement automatisé, d'échange électronique de données entre différents dispositifs et d'informatisation des dossiers des patients ne peuvent se tourner vers des produits de substitution. De même, du point de vue de l'offre, le SIC comporte des caractéristiques distinctes qui le différencient d'autres types de logiciel, notamment sa capacité à échanger des données médicales électroniques en temps réel au lieu d'intervention. En conséquence, aux fins de la présente décision et compte tenu du fait qu'il s'agit encore d'un marché émergent, la Commission considère qu'il existe des indices probants de l'existence d'un marché de produits distinct des SIC.

4. Arceaux mobiles

Description générale du produit

(35) Les arceaux sont des appareils de radioscopie mobiles utilisés dans les hôpitaux et les cliniques pour permettre une visualisation continue et en temps réel dans les procédures diagnostiques, chirurgicales et interventionnelles. Par comparaison avec la radiographie générale, qui fournit une radiographie statique, ou un cliché radiographique, la radioscopie permet d'obtenir une image radiologique dynamique utilisée pour visualiser le flux du produit de contraste dans divers organes et parties du corps.

(36) Un arceau est constitué d'une pièce de métal forgé en forme de "C" comprenant un tube radiogène à l'une des extrémités du C et un amplificateur d'image à l'autre. L'amplificateur d'image améliore l'image générée par le rayon X, qui sinon ne serait pas clairement visible pour l'oeil humain(18).

(37) Les arceaux peuvent être soit de grands systèmes fixés au plafond (appareils fixes de radioscopie) qui font partie intégrante de la salle de radiologie et de radioscopie de l'hôpital, soit des arceaux mobiles, qui sont fixés à un chariot permettant de transporter l'appareil jusqu'au patient pendant les opérations et les procédures médicales(19). Les arceaux mobiles sont utilisés dans la salle d'opération ainsi qu'en dehors des unités périopératoires, dans l'unité de soins coronariens ou l'unité de soins intensifs. Selon la partie notifiante(20), les appareils fixes de radioscopie représentent plus de 80 % et les arceaux mobiles moins de 20 % du marché de la radioscopie. Le prix d'un appareil fixe peut apparemment être sensiblement plus élevé que celui d'un mobile. La partie notifiante estime que même si les appareils fixes sont techniquement capables de se substituer à certains arceaux mobiles, en particulier du segment haut de gamme, et exercent dans une certaine mesure une pression concurrentielle sur les systèmes mobiles, il n'est pas nécessaire d'établir si les arceaux mobiles font partie d'un marché plus large des appareils de radioscopie étant donné qu'aucun problème de concurrence ne se pose sur un marché des arceaux mobiles défini de façon plus étroite. GE et Instrumentarium fabriquent toutes deux des arceaux mobiles, mais Instrumentarium ne fabrique pas d'appareils fixes de radioscopie.

(38) La partie notifiante a également déclaré que la plupart des arceaux mobiles vendus sur le marché étaient des appareils de taille classique, mais qu'il existait aussi des mini-arceaux. Ceux-ci fournissent également des images radioscopiques instantanées mais leur usage est limité à des procédures orthopédiques de base portant sur les extrémités (bras et jambes). La taille du marché des mini-arceaux est sensiblement inférieure à celle du marché des appareils de taille classique. Selon un rapport du bureau de conseil spécialisé Frost & Sullivan, intitulé "US Fluoroscopy and Mobile C-arms Markets"(21), en 2001, 941 arceaux de taille classique ont été livrés sur le marché européen, pour un chiffre d'affaires de 63 millions d'USD, contre 49 mini-arceaux, pour un chiffre d'affaires de 3 millions d'USD(22). À titre comparatif, le marché européen des mini-arceaux équivaut à environ 10 % de celui des États-Unis(23). GE et Instrumentarium fabriquent toutes deux des arceaux de taille classique, mais Instrumentarium ne fabrique pas de mini-arceaux.

Distinction possible entre différents types d'arceaux mobiles

(39) La partie notifiante indique que même si tous les arceaux mobiles de taille classique remplissent la même fonction de base consistant à fournir des images en temps réel de la partie du corps qui est examinée, il est possible d'établir une distinction entre les arceaux mobiles en fonction de l'application médicale pour laquelle l'appareil est utilisé, compte tenu du degré de complexité du traitement, des propriétés techniques nécessaires et du prix de l'appareil.

(40) En conséquence, la partie notifiante suggère une segmentation possible du marché des arceaux mobiles en trois catégories: i) arceaux bas de gamme; ii) arceaux vasculaires et iii) arceaux cardiaques. La partie notifiante estime cependant que, quelle que soit la définition du marché adoptée, à savoir l'ensemble des arceaux mobiles de taille classique ou la segmentation par application, l'opération ne soulèverait pas de problèmes de concurrence. Les deux parties sont présentes dans les segments des arceaux vasculaires et bas de gamme, mais seule GE fabrique des arceaux cardiaques.

(41) Les applications médicales pour lesquelles tous les arceaux de taille classique, y compris les appareils bas de gramme, peuvent être utilisés comprennent tous les examens orthopédiques (extrémités, hanches et rachis), la radioscopie générale (pose de cathéters, procédures gastro-intestinales, urologie, lithotripsie), les procédures de traitement de la douleur, la laparoscopie (imagerie abdominale), l'endoscopie, les procédures oto-rhino-laryngologiques, la pose de stimulateurs cardiaques et les pathologies du langage. Les arceaux d'un niveau inférieur ("arceaux bas de gamme") sont donc essentiellement utilisés pour les applications orthopédiques et les procédures chirurgicales simples.

(42) Les arceaux de niveau moyen ("arceaux vasculaires") sont en outre utilisés pour des procédures vasculaires de base peu invasives et diagnostiques (procédures portant sur les vaisseaux sanguins), dont la phlébographie, l'artériographie et la lymphographie.

(43) Les arceaux de niveau supérieur ("arceaux cardiaques") sont des appareils qui, outre les fonctions également remplies par les arceaux bas de gamme et vasculaires, peuvent, dans la plupart des cas(24), également être utilisés pour des procédures vasculaires avancées et la chirurgie vasculaire, y compris l'angiographie coronarienne, la pose de stents en cas d'anévrisme aortique abdominal, ainsi que des examens neurochirurgicaux et neurovasculaires.

(44) L'enquête menée sur le marché par la Commission a largement confirmé la segmentation du marché de produits décrite ci-dessus(25). Un certain nombre d'acteurs du marché(26) considèrent cependant qu'il n'y a pas lieu, pour définir le marché, de différencier les arceaux en fonction de leur application. Ils suggèrent, par exemple, une distinction entre arceaux mobiles haut de gamme et bas de gamme ou, subsidiairement, un marché global des arceaux mobiles. Pour sa part, la Commission arrive à la conclusion que l'appréciation ne varierait guère si une autre segmentation ou une définition plus large du marché des arceaux mobiles étaient appliquées. Les arguments invoqués par la partie notifiante en faveur d'une segmentation plus poussée du marché des arceaux mobiles, qui ont été largement confirmés par l'enquête menée sur le marché, sont néanmoins examinés plus en détail ci-dessous.

i) Considérations du point de vue de la demande

(45) Selon la partie notifiante, pour ce qui est des différences techniques, les arceaux bas de gamme, dont quelque 500 unités sont vendues annuellement dans l'EEE, se caractérisent normalement par un générateur de faible puissance [1,4-5 kW(27)], un tube radiogène à anode fixe, une qualité d'image ordinaire, des capacités minimales de traitement et de stockage des images et une capacité d'affichage limitée. L'utilisation des appareils bas de gamme pour les procédures vasculaires serait limitée car leur puissance serait insuffisante pour fournir des images pendant le temps nécessaire à la procédure. Le prix des arceaux bas de gamme est normalement inférieur à 65000 euros(28). Dans cette gamme, GE fabrique les modèles OEC 7700 et Instrumentarium le Ziehm Compact et le Ziehm 8000 (précédemment Exposcop 8000 Compact et Exposcop 8000)(29).

(46) Les arceaux vasculaires de niveau moyen, dont quelque 500 unités sont également vendues annuellement dans l'EEE selon la partie notifiante, ont également un générateur d'une puissance plus faible [1,3-5 kW(30)] que les arceaux cardiaques et ils utilisent normalement un tube radiogène à anode fixe. Ces caractéristiques limiteraient l'utilisation des arceaux vasculaires à des procédures vasculaires plus élémentaires (telles que des examens orthopédiques et gastrointestinaux) et réduiraient la capacité de pénétration de ce type d'appareils. Le prix d'un arceau vasculaire varie entre 60000 et 100000 euros(31). GE fabrique l'OEC Flexiview 8800 et Instrumentarium le Ziehm Vision, le Ziehm Vista Vascular et le Ziehm Vista Endo (précédemment Exposcop 8000 Endo)(32).

(47) La partie notifiante indique que les arceaux cardiaques de niveau supérieur, dont environ 300 unités sont vendues annuellement dans l'EEE, se caractérisent par un tube radiogène à anode tournante améliorant la capacité de l'appareil, un générateur d'une puissance élevée [5-20 kW(33)], une imagerie à haute résolution et une capacité de stockage d'images numériques. L'anode tournante permet une visualisation continue pendant une procédure cardiaque. Le prix d'un arceau cardiaque varie, selon les indications fournies, de 80000 à 200000 euros(34). GE fabrique les modèles OEC 9800, qui peuvent être améliorés pour les fonctions cardiaques. [...]*(35).

(48) En ce qui concerne la substituabilité, l'enquête menée sur le marché(36) a largement démontré que, du point de vue de l'hôpital, il existe des différences entre les divers types d'arceaux, bien que la délimitation ne soit pas toujours claire sur les plans technique et médical car les gammes de produits constituent, dans une certaine mesure, un continuum. La Commission observe également que le prix de l'arceau et le niveau de service exigé du fournisseur varient selon la complexité de l'appareil(37).

(49) Il convient également de noter, premièrement, qu'en dépit des différences techniques existant entre les segments proposés, il existe une possibilité de substitution unilatérale dans la mesure où les arceaux techniquement plus avancés (arceaux cardiaques et vasculaires) peuvent être utilisés pour accomplir des procédures se prêtant normalement à l'utilisation des arceaux bas de gamme. Cela n'est cependant pas perçu par les hôpitaux interrogés comme un facteur influençant le choix d'un arceau mobile, étant donné que d'autres facteurs entrent en ligne de compte, comme la différence de prix(38). Deuxièmement, selon plusieurs acteurs du marché, il est possible de transformer un arceau bas de gamme en arceau vasculaire et un arceau vasculaire en arceau cardiaque. Cette opération comprendrait notamment l'installation des options logicielles nécessaires. Selon les estimations, le coût supplémentaire représenté par la transformation d'un arceau bas de gamme en arceau vasculaire serait de 10000 à 20000 euros et le coût de transformation d'un arceau vasculaire en un arceau cardiaque serait sensiblement plus élevé. Cette dernière opération nécessiterait aussi l'amélioration d'autres caractéristiques techniques de l'arceau(39)

(50) Frost & Sullivan ne segmente pas davantage le marché dans ses rapports sur les marchés de la radioscopie et des arceaux, mais opère une distinction entre arceaux mobiles de taille classique et mini-arceaux et constate de façon générale que les petits fournisseurs d'arceaux présents sur le marché européen fournissent généralement plus d'arceaux à usage général que d'appareils destinés à une application particulière, telle que la chirurgie vasculaire(40). L'enquête menée sur le marché par la Commission indique qu'en règle générale, les petits fournisseurs ont tendance à se concentrer soit sur les arceaux bas de gamme soit sur les arceaux cardiaques et/ou vasculaires car ils disposent de ressources plus limitées pour la R& D, la fabrication et la commercialisation d'une gamme complète d'arceaux mobiles(41).

ii) Considérations du point de vue de l'offre

(51) La partie notifiante soutient que, du point de vue des fournisseurs, il existe sur le marché des rivaux crédibles tels que Philips et Siemens, qui ont une offre de produits très large et une couverture géographique étendue, en plus d'autres fournisseurs qui concurrencent avec succès les grands opérateurs sur les marchés de produits et les marchés géographiques sur lesquels ils choisissent d'exercer leur activité. En outre, il n'existerait pas de barrières importantes à l'expansion des activités de production, de distribution ou de service après-vente et tout fournisseur d'arceaux pourrait aisément faire face à une augmentation de la demande. Une augmentation de la production impliquerait l'achat de matériaux en plus grandes quantités et le renforcement des effectifs. La partie notifiante estime que, bien que les brevets soient courants dans le domaine des arceaux, aucun des concurrents ne possède de technologie unique et une part importante des intrants qu'ils mettent en oeuvre provient de tiers, qui sont des fabricants de pièces.

(52) L'enquête menée sur le marché a confirmé que, parmi les principaux opérateurs présents sur le marché (GE, Instrumentarium, Siemens et Philips), tous, à l'exception d'Instrumentarium, occupent une position forte dans les trois segments du marché des arceaux mobiles envisagés(42). Au niveau de l'EEE, GE est clairement numéro un pour les arceaux cardiaques, Siemens est leader pour les arceaux vasculaires et GE est à nouveau en tête pour les arceaux bas de gamme. Les parts de marché des parties et de leurs concurrents varient d'un segment à l'autre, ce qui est considéré comme un indice de la segmentation du marché. Si les arceaux destinés aux applications bas de gamme, vasculaires et cardiaques devaient appartenir à un marché de produits global, on ne s'attendrait pas à une telle divergence des parts de marché entre les différents segments. La divergence des parts de marché entre les différents segments est mise en évidence dans le tableau suivant (année 2002).

Tableau 1

Parts de marché (en valeur) dans l'EEE en 2002

>TABLE>

Source: Partie notifiante.

(53) En outre, la Commission considère que les différences techniques liées au degré de complexité des procédures médicales et les obligations qui en découlent sur le plan du service après-vente rendent l'entrée dans le segment des arceaux cardiaques particulièrement difficile. [...]*

(54) En conséquence, sur la base d'une appréciation globale des informations recueilles dans le cadre de l'enquête menée sur le marché, il semble que les conditions de concurrence diffèrent suffisamment entre les segments correspondant respectivement à ces trois types d'arceaux pour indiquer qu'ils constituent des marchés de produits en cause distincts. Toutefois, la question de la définition précise du marché de produits peut être laissée en suspens étant donné que, même s'il convenait d'appliquer une autre segmentation du marché des arceaux ou une définition plus large du marché de produits englobant tous les arceaux mobiles, comme l'a suggéré la partie notifiante, l'opération de concentration notifiée ne conduirait pas à la création ou au renforcement d'une position dominante ayant comme conséquence qu'une concurrence effective serait entravée de manière significative dans le marché commun ou une partie substantielle de celui-ci.

5. Mammographes

Description générale du produit

(55) La mammographie est un type particulier d'imagerie radiographique utilisé exclusivement pour l'examen médical des seins: les rayons X produisent une image des tissus internes du sein dans le but de déceler d'éventuelles tumeurs malignes. Le système peut être utilisé aussi bien à des fins de dépistage, c'est-à-dire pour déceler une éventuelle tumeur maligne à un stade précoce, qu'à des fins diagnostiques et interventionnelles. Les campagnes de dépistage visent à déceler d'éventuelles tumeurs malignes à un stade précoce dans une large tranche de la population féminine.

(56) L'image du sein obtenue par rayon X peut être enregistrée sur un film, au moyen d'une cassette radiographique, ou enregistrée numériquement, affichée au moyen d'un récepteur numérique et exploitée à l'aide d'un ordinateur. C'est ce qui distingue les deux types de mammographes: le mammographe analogique et le mammographe numérique.

(57) Selon une étude réalisée par Frost & Sullivan sur le marché mondial de la mammographie(43), 1277 mammographes analogiques, représentant un chiffre d'affaires de 106,8 millions d'USD, ont été livrés sur le marché européen en 2001, contre 27 mammographes numériques, représentant un chiffre d'affaires de 10,4 millions d'USD.

Distinction entre mammographie analogique et mammographie numérique

(58) La technologie analogique, qui est disponible depuis plusieurs décennies, est la mieux établie sur le marché. La technologie numérique a été introduite récemment sur le marché et elle devrait connaître une croissance rapide dans les années à venir, avec de nouveaux développements dans le domaine des détecteurs numériques, tels qu'une résolution spatiale supérieure (taille réduite des pixels), une résolution des contrastes plus élevée, l'utilisation de faibles doses de rayons X et des images tridimensionnelles.

(59) Les deux parties sont présentes dans le secteur de la mammographie analogique, mais seule GE fabrique actuellement des mammographes numériques. Instrumentarium ne fabrique pas actuellement de mammographes numériques plein champ [...]*.

(60) La partie notifiante indique que certains facteurs, tels que les écarts de prix considérables entre les mammographes analogiques et numériques, reflètent l'existence de marchés de produits distincts pour les deux catégories de mammographes. Elle propose néanmoins de laisser en suspens la question de la définition du marché de produits étant donné qu'il s'agit d'un marché en transition.

(61) L'enquête menée sur le marché a confirmé l'existence d'écarts de prix substantiels entre les mammographes analogiques et les mammographes numériques: le prix moyen d'un mammographe analogique est de l'ordre de 50000 euros, alors que celui d'un appareil numérique est de 300000 euros. Les appareils numériques représentent actuellement un petit pourcentage des ventes totales de mammographes dans l'EEE. Dans la logique de ces chiffres, les clients ayant répondu à l'enquête menée sur le marché par la Commission ont, dans leur grande majorité(44), indiqué qu'ils ne passeraient pas du mammographe analogique au mammographe numérique en cas d'augmentation permanente de 5 à 10 % du prix du premier.

(62) En outre, il existe des différences importantes en termes de performances techniques (qualité et archivage des images) entre les deux types de mammographes. Les mammographes numériques devraient offrir une meilleure résolution des contrastes et d'autres caractéristiques de l'image qui amélioreront la capacité de détection des cancers à un stade précoce et réduiront les erreurs de détection (dites "faux positifs"). Les améliorations apportées par la technologie numérique tiennent aussi à des doses de radiation plus faibles et aux fonctionnalités générales de cette technologie, telles que la transmission et l'archivage numériques des images. En outre, on s'attend à ce que la technologie numérique favorise de nouvelles applications, telles que le tridimensionnel (tomosynthèse) ou une combinaison avec des ultrasons(45).

(63) La partie notifiante déclare que la mammographie numérique est plus efficace que la mammographie analogique en ce qu'elle capte jusqu'à 20 % en plus des rayons X émis et qu'elle augmente la productivité, c'est-à-dire le nombre d'examens réalisés par jour, de 40 à 50 %(46). La Commission note cependant que des incertitudes ont plané quant à la finesse de la résolution des images produites par les mammographes numériques et à la taille de la zone balayée par les rayons X par rapport à celles offertes par les appareils analogiques. Les mammographes numériques n'ont pas encore été acceptés dans les programmes nationaux de dépistage du cancer du sein de certains pays de l'EEE au motif que le dépistage nécessite un appareil à la fois précis et efficace en termes de nombre de patientes examinées. Toutefois, l'élimination de ces restrictions techniques n'est qu'une question de temps.

(64) Bien que les mammographes analogiques et numériques présentent certaines caractéristiques communes et puissent être fabriqués sur la même chaîne de production, on ne constate pas, entre les deux segments, un degré suffisant de substituabilité du côté de l'offre. Il existe des différences substantielles entre les deux types d'appareils. Le développement de mammographes numériques nécessite, de la part du fabricant, des investissements importants(47) dans des travaux de recherche et développement destinés à résoudre certains problèmes liés à la numérisation, notamment la conversion du signal radiographique en signal numérique dans un contexte de qualité de résolution des images et de rapidité. Cela suppose une technologie innovante au niveau du détecteur de radiation plein champ et du traitement numérique de l'image pour la visualisation de petites structures à l'intérieur de tissus glandulaires denses. Les travaux de développement de ce type que GE a réalisés en mammographie numérique font qu'elle détient actuellement plus de [...]* brevets(48) dans ce domaine. Comme solution médiane entre les appareils analogiques et les appareils pleinement numériques, certaines sociétés(49) ont mis au point des systèmes permettant d'améliorer les appareils analogiques de manière à produire des images numériques.

(65) Tous ces facteurs indiquent l'existence de marchés de produits distincts respectivement pour les mammographes analogiques et les mammographes numériques.

B. MARCHÉS GÉOGRAPHIQUES EN CAUSE

(66) La partie notifiante estime que des facteurs tels qu'un cadre juridique commun applicable à une large gamme de dispositifs médicaux(50), un degré élevé de substituabilité du côté de l'offre, une production centralisée, des coûts de transport minimaux et l'absence de barrières à l'entrée insurmontables en termes d'établissement d'un réseau de distribution tendent à indiquer que les marchés géographiques des moniteurs de surveillance, des arceaux et des mammographes se situent de plus en plus à l'échelle de l'EEE.

(67) En revanche, l'enquête menée sur le marché par la Commission a montré que les marchés des moniteurs de surveillance, des arceaux et des mammographes étaient de dimension nationale.

1. Moniteurs de surveillance des patients

(68) Le marché des moniteurs de soins généraux ("SG") n'étant pas affecté (seule GE est active sur ce marché), l'analyse du marché géographique en cause ne porte que sur les moniteurs périopératoires ("PO") et les moniteurs de soins intensifs ("SI").

Présence dans les différents États membres

(69) Le taux de pénétration sur le marché des principaux fabricants de moniteurs varie d'un État membre à l'autre, en particulier en ce qui concerne les moniteurs PO.

(70) Par exemple, GE ne fait état d'aucune vente de ce type de produits dans des pays tels que [...]*, [...]*, et [...]*, mais est présente dans des pays voisins (Espagne: [10-20]* %; Danemark: [10-20]* % et Allemagne [0-10]* %). De même, Instrumentarium est présente sur tous les marchés, mais détient des parts de marché plus élevées en Espagne ([60-70]* %) qu'en France ([40-50]* %) ou au Portugal ([30-40]* %). Il en va de même pour les autres fabricants: Siemens ne contrôle que [5-10 %]* du marché au Royaume-Uni, mais détient des parts de respectivement [20-25 %]* en Irlande et [5-10 %]* en Espagne, contre [50-55 %]* au Portugal. De même, Philips détient une part de marché de [20-25 %]* en France, mais de seulement [5-10 %]* en Espagne et au Royaume-Uni.

(71) Des structures de marché aussi différentes, même entre pays voisins, laissent supposer que les conditions de concurrence varient sensiblement d'un État membre à l'autre. Rien n'indique, en particulier, qu'un groupe d'États membres puisse être considéré comme un marché géographique distinct. Ces différences de parts de marché entre États membres se retrouvent dans une mesure comparable sur le marché des moniteurs SI.

Écarts de prix entre États membres

(72) La partie notifiante indique que si ses prix catalogue varient, c'est en raison de l'existence de régimes de rabais différents dans chaque État membre: lorsque les prix catalogue sont relativement plus élevés dans un État membre, cette différence est compensée par des rabais plus élevés.

(73) Toutefois, la Commission a constaté des différences au niveau des prix de transaction. Ainsi, à l'analyse des informations fournies par la partie notifiante(51), il apparaît que même l'application de rabais différents dans chaque pays ne suffit pas à gommer ces écarts de prix. Le tableau suivant, dans lequel les prix catalogue et les rabais moyens appliqués par GE sont résumés pour certains États membres, montre qu'il existe des pays pour lesquels les prix catalogue sont similaires mais les rabais moyens différents, ce qui donne des prix de vente finals différents. Par exemple, les prix catalogue pour le modèle DASH 2000 sont plus élevés [...]* que [...]*, alors que le rabais moyen est inférieur, ce qui donne un prix final plus élevé. Il en va de même pour d'autres produits et d'autres pays, ce qui étaie la conclusion selon laquelle les prix de vente finals varient d'un État membre à l'autre.

Tableau 2

>TABLE>

Source: Partie notifiante (*) Solar 8000.

(74) Ces différences au niveau du prix final facturé au client sont également confirmées par des études indépendantes(52) dans lesquels des prix moyens sont calculés pour des moniteurs de surveillance multiparamètres et pour toutes les marques en Europe. Les résultats indiquent des écarts de prix substantiels, allant de 16 % à 32 %, entre des pays tels que, par exemple, la France ou l'Espagne et le Royaume-Uni.

Distribution et service après-vente

(75) Comme il est indiqué plus haut dans la section relative au marché de produits, des aspects tels que le service après-vente, la maintenance et la formation jouent un rôle essentiel dans la décision finale d'achat. La partie notifiante a également souligné l'importance de cet aspect, en indiquant que des activités locales de distribution, y compris la fourniture de services après-vente, étaient nécessaires pour soutenir efficacement la concurrence dans un pays donné. Cette nécessité de fournir des services a été confirmée par l'enquête menée sur le marché par la Commission, dont il ressort qu'en plus des caractéristiques techniques et de la qualité, des facteurs tels que le service après-vente, la maintenance continue, la formation et la capacité d'assurer la maintenance et l'entretien pendant toute la durée de vie du produit sont les plus appréciés par les clients au moment de prendre la décision finale d'achat(53).

(76) En outre, la plupart des petits concurrents opérant dans le secteur des moniteurs SI ne sont pas présents dans tous les États membres, ce qui indique clairement à quel point il est difficile de constituer un réseau de service après-vente fiable, même en recourant à des tiers. Par contraste, les principaux fournisseurs sont présents au moins sur tous les grands marchés(54). Leur structure de distribution peut cependant varier d'un pays à l'autre. Ainsi, Instrumentarium vend directement aux clients finals dans des pays tels que [...]*, alors qu'elle vend au niveau national par l'intermédiaire de distributeurs dans des pays voisins. À cet égard, la Commission n'a trouvé aucun élément indiquant qu'un quelconque groupe d'États membres puisse constituer un marché géographique distinct.

(77) À la lumière de ces considérations, la Commission est parvenue à la conclusion que chaque État membre constituait un marché géographique en cause distinct.

2. Appareils d'anesthésie

(78) Dans l'affaire COMP/M.2861 - Siemens/Drägerwerk/JV, la Commission est arrivée à la conclusion que le marché géographique des appareils d'anesthésie était de dimension nationale. Les principaux arguments étayant ce point de vue étaient le fait que les parts de marché détenues par les parties variaient sensiblement et que les concurrents auxquels elles étaient confrontées différaient d'un pays à l'autre à l'intérieur de l'EEE, que la plupart des concurrents n'opéraient que dans un ou deux États membres, qu'une structure locale de distribution et de service était un facteur de succès d'une importance primordiale, que les appareils d'anesthésie étaient vendus principalement sur la base d'appels d'offres et que les préférences du client jouaient un rôle important dans la décision finale d'achat.

3. Systèmes d'information clinique (SIC)

(79) Comme il est expliqué plus haut, les SIC sont principalement des solutions informatiques utilisées comme accessoires des appareils médicaux pour en améliorer les capacités. En fait, un SIC est un système informatique complexe dont l'installation doit être réalisée par des spécialistes. L'installation peut durer jusqu'à 18 mois et elle est réalisée sur mesure, en fonction des besoins de l'hôpital. Une formation est également offerte au personnel hospitalier par l'installateur du SIC. À ce titre, un réseau spécialisé de distribution, d'installation, de maintenance et d'entretien opérant à l'échelon national revêt une grande importance. Dans ce contexte, les arguments qui plaident en faveur d'une définition nationale du marché pour les moniteurs PO et SI amènent également à considérer que le marché géographique en cause dans le cas des SIC est, lui aussi, de dimension nationale. Il convient de noter, en particulier, que les ventes de SIC s'effectuent par les mêmes canaux de distribution que les ventes de moniteurs de surveillance, au niveau national, et que les taux de pénétration diffèrent d'un État membre de l'EEE à l'autre.

4. Arceaux mobiles

Présence dans les différents États membres

(80) Selon les informations fournies par la partie notifiante, la position des parties sur le marché et celle de leurs concurrents varient sensiblement d'un État membre à l'autre(55).

(81) Par exemple, dans le segment des arceaux bas de gamme, selon des chiffres de 2002, Instrumentarium détient une position forte en Finlande ([50-60]* %), au Danemark ([30-40]* %), en Allemagne ([30-40]* %) et en Belgique ([30-40]* %), alors que ses parts de marché sont beaucoup moins élevées dans d'autres États membres. Par exemple, sa position est beaucoup plus faible en Italie ([10-20]* %), en Norvège ([10-20]* %) et en France ([0-10]* %) et, dans certains États membres, elle n'a réalisé aucune vente ([...]*) en 2002. Cette disparité des parts de marché détenues par les principaux concurrents vaut aussi bien pour les arceaux bas de gamme que pour les arceaux vasculaires. En outre, plusieurs petits concurrents sont présents dans certains États membres, dont l'Italie, le Portugal, l'Espagne et la Grèce(56). Le tableau suivant montre certaines de ces différences pour les parties et leurs principaux concurrents.

Tableau 3

Arceaux bas de gamme: parts de marché en 2002

>TABLE>

Source: Partie notifiante.

Tableau 4

Arceaux vasculaires: parts de marché en 2002

>TABLE>

Source: Partie notifiante.

Écarts de prix entre États membres

(82) L'enquête a révélé l'existence d'écarts de prix importants d'un État membre à l'autre, ce qui laisse entrevoir des marchés nationaux. Les prix indiqués au considérant (83) ont été communiqués par GE. Il s'agit de prix nets moyens par pays pour les ventes directes d'arceaux mobiles GE (modèle de base) en 2002.

(83) Par exemple, en ce qui concerne le produit [...]* de GE, le prix varie de [...]* euros en Allemagne à [...]* euros en Norvège (écart de [15-20]* %). Si l'on considère la configuration de base du [...]*(57), par exemple en Allemagne, le prix du produit est de [...]* euros et, par comparaison, de [...]* euros en Italie et de [...]* euros en Norvège (écart atteignant [25-30]* %). De même, on observe des variations considérables du prix du [...]*, qui va de [...]* euros en Allemagne à [...]* euros en Italie et à [...]* euros en Norvège (écart atteignant [40-45]* %)(58).

Distribution et service après-vente

(84) L'enquête réalisée sur le marché a confirmé qu'en ce qui concerne les arceaux vasculaires et bas de gamme, le service après-vente, la maintenance et la formation étaient des facteurs importants dans la décision finale d'achat. Les tiers ont souligné que des activités locales de distribution, notamment la fourniture de services après-vente, étaient indispensables pour assurer la crédibilité d'un fournisseur dans le pays concerné(59).

(85) En plus des caractéristiques techniques et de la qualité du produit, le service après-vente, la maintenance continue, la formation et la capacité d'assurer la maintenance et l'entretien pendant toute la durée de vie du produit sont considérés comme des facteurs importants dans la décision finale d'achat. En ce qui concerne la formation du personnel, l'enquête menée sur le marché a indiqué qu'elle était considérée comme un élément important et que le niveau de formation requis était variable. La partie notifiante reconnaît qu'en Suède, par exemple, un niveau de formation élevé est exigé pour les techniciens internes(60).

(86) Les résultats de l'enquête menée sur le marché indiquent que, d'après les estimations, le service représente annuellement jusqu'à 10 % du prix final du produit, bien que cette proportion varie sensiblement d'un État membre à l'autre(61). Il constitue donc aussi une part non négligeable des revenus du fournisseur. En Italie, où le coût pour le client de l'entretien des arceaux de GE est apparemment le plus élevé (jusqu'à [10-20]* % par an du prix de l'équipement d'origine), GE entretient elle-même [40-60]* % de ses arceaux. Des documents internes communiqués par Instrumentarium indiquent également que le service constitue environ [10-20]* % de ses ventes de systèmes d'imagerie diagnostique en Europe et désignent [...]* comme marchés prioritaires pour sa nouvelle stratégie en matière de contrats de service(62). GE distribue directement ses produits dans tous les États membres de l'EEE, alors qu'Instrumentarium fait appel à des distributeurs [...]*.

(87) Aux fins de la présente décision, chaque État membre constitue par conséquent un marché géographique en cause séparé.

5. Mammographes

Présence dans les différents États membres

(88) L'enquête réalisée sur le marché par la Commission a montré que les marchés des mammographes étaient de dimension nationale, étant donné la présence de plusieurs facteurs généralement reconnus comme indiquant qu'un marché géographique répond à une définition de portée nationale.

(89) Selon les chiffres soumis par la partie notifiante(63) et le calcul des parts de marché effectué par la Commission, les positions relatives sur le marché de GE et d'Instrumentarium varient sensiblement d'un État membre à l'autre. La pénétration sur le marché des autres principaux concurrents multinationaux tels que Siemens, Philips, ou Planmed et Hologic/Lorad varie aussi selon l'État membre.

(90) Par exemple, en 2002, GE détenait une part de marché supérieure à [40-50]* % en Belgique, en Allemagne, en Grèce et au Portugal mais de seulement [10-20]* % aux Pays-Bas. De même, Instrumentarium détenait une part de marché supérieure à [40-50]* % en Finlande et en Norvège, de [10-20]* % en Italie, mais de seulement [0-10]* % en Allemagne. En outre, GE n'a enregistré aucune vente au Danemark, en Finlande, en Suède et en Norvège, tandis qu'Instrumentarium n'était pas présente ou détenait des parts de marché inférieures à [0-10]* % en Autriche, en Allemagne, en Irlande et au Portugal.

(91) De même, le degré de présence des concurrents des parties varie sensiblement d'un État membre à l'autre. Si Siemens est généralement représentée dans l'ensemble de l'EEE, bien que son degré de présence sur le marché varie d'un État membre à l'autre, tous les autres concurrents, tels que Planmed, Hologic, Philips, Giotto et Metaltronica, n'opèrent que dans quelques États membres.

Écarts de prix entre États membres

(92) L'enquête menée sur le marché par la Commission a montré que les achats des clients privés et publics s'effectuaient au niveau local et que les fabricants étaient en mesure d'appliquer des prix différents selon le pays.

(93) GE a des listes de prix nationales, qui présentent des différences substantielles d'un État membre à l'autre(64): ainsi, les prix catalogue de GE sont sensiblement plus élevés [...]* que [...]*, [...]* et [...]*. Ils sont même moins élevés en Espagne. Instrumentarium a utilisé des listes de prix à l'échelle de l'EEE ces dernières années, mais applique à ses distributeurs des rabais différenciés selon le pays. Ces rabais varient de [...]* % à près de [...]* %(65).

Réseaux de distribution régionaux ou nationaux

(94) La stratégie de distribution suivie par chacune des parties varie aussi d'un pays à l'autre. GE et Instrumentarium vendent directement aux clients finals dans certains pays, mais font appel à des distributeurs dans d'autres. Par exemple, Instrumentarium vend [90-100]* % de ses mammographes par l'intermédiaire de distributeurs(66) [...]* mais [...]* (pas plus de [20-30]* % des ventes effectuées par l'intermédiaire de distributeurs), [...]* et [...]* ([80-90]* % par l'intermédiaire de distributeurs), [...]*et [...]*. Ces distributeurs sont des sociétés indépendantes qui opèrent dans un État membre donné ou dans une région à l'intérieur d'un État membre. Cela renforce les caractéristiques locales des marchés des mammographes.

(95) Dans le passé, GE ne vendait par l'intermédiaire de distributeurs qu'[...]*. Elle a cessé de recourir à ses distributeurs [...]* en 2001 et a acquis son distributeur irlandais au début de 2003. En conséquence, GE vend actuellement ses mammographes aux clients finals par l'intermédiaire de son propre réseau de distribution.

Distribution et service après-vente

(96) L'enquête menée sur le marché par la Commission a montré que les relations client/fournisseur se nouaient principalement à l'échelon national. Les succès commerciaux et le degré de pénétration de chaque fabricant de mammographes sur un marché national donné sont très largement déterminés par l'activité de distribution ainsi que par la disponibilité du personnel chargé du service après-vente et par sa capacité à prêter immédiatement assistance aux hôpitaux et aux praticiens privés. Les services de formation et d'entretien sont en principe fournis par les fabricants et font généralement l'objet d'un accord dans le cadre de l'achat de l'appareil(67).

(97) Pour les décisions d'achat des hôpitaux ou d'organismes privés et les décisions relatives aux cahiers des charges, la connaissance que les décideurs ont de chaque fabricant et la réputation de celui-ci sont des facteurs de première importance. La décision d'achat est prise dans la plupart des États membres par le département commercial de l'administration de l'hôpital ou par des organismes privés en coordination avec les membres du personnel médical les mieux placés car ayant la meilleure connaissance de l'appareil, les radiologues. Les spécifications définies par les médecins et leurs besoins en termes de spécificité du produit et de priorités dans les applications jouent un rôle déterminant dans les décisions d'achat. Telle est la raison pour laquelle les fabricants présentent leurs appareils aux salons professionnels et aux congrès médicaux et entretiennent des relations client avec les praticiens.

(98) Les résultats de l'enquête confirment que les clients ont besoin de l'assistance et des connaissances spécialisées du personnel de distribution et d'entretien des fournisseurs. En fait, les clients considèrent qu'il est très important que les fabricants soient en mesure d'assurer le service après-vente et la maintenance continue pendant toute la durée de vie de l'appareil. Les services de distribution locaux sont particulièrement nécessaires pour les acheteurs de systèmes de mammographie étant donné le grand nombre de praticiens privés et de cliniques privées opérant au niveau local qui font partie de cette clientèle.

(99) En outre, GE et Instrumentarium ne sont, pas plus que leurs concurrents, présents dans tous les États membres. Cela indique que la mise en place d'un réseau après-vente fiable ne va pas sans difficultés, même en recourant à des tiers. Par exemple, GE n'exerce aucune activité [...]*, [...]*, [...]* et [...]*, et Instrumentarium n'est pas présente [...]* et [...]*.

Conclusion

(100) À la lumière des considérations qui précèdent, qui sont étayées par l'enquête menée sur le marché par la Commission, les marchés géographique des mammographes sont considérés comme étant de dimension nationale.

C. COMPATIBILITÉ DE LA CONCENTRATION AVEC LE MARCHÉ COMMUN

A. Effets horizontaux

1. Moniteurs de surveillance des patients

1.1. Moniteurs périopératoires

Caractéristiques générales du marché

(101) Des études extérieures(68) fournies par la partie notifiante font ressortir que le marché des moniteurs périopératoires a fortement évolué dans les différents pays européens ces dernières années. Sur ce marché, parvenu à un stade de maturité et de stabilité(69); la stratégie des prix, l'innovation technologique et la consolidation sont devenues des facteurs clés.

(102) Les moniteurs périopératoires sont des produits différenciés. Les appareils des différents fabricants présentent des avantages et des inconvénients divers selon les préférences des clients. C'est également le cas lorsque les hôpitaux couvrent leurs besoins de ces produits par voie d'appels d'offres. Leurs préférences s'expriment par des spécifications techniques détaillées et restreignent de ce fait la gamme des produits qui sont pris en considération. L'enquête de la Commission montre notamment que dans la plupart des pays, l'anesthésiste, qui est le principal utilisateur de ces appareils, joue un rôle important dans le choix d'un moniteur périopératoire.

(103) Bien que les hôpitaux souhaitent généralement obtenir des prix intéressants, les spécifications techniques qu'ils imposent sont donc déterminantes dans leur décision d'achat. C'est la raison pour laquelle ils attribuent les contrats de fourniture sur la base de la procédure de l' "offre économiquement la plus avantageuse", qui leur permet de choisir les produits principalement en fonction de leurs qualités et de leurs performances et non exclusivement sur la base du "prix le plus bas". De plus, les spécifications techniques imposées par les consommateurs aux fabricants sont de plus en plus complexes et exigeantes. Non seulement les moniteurs multiparamètres sont maintenant de règle dans l'unité périopératoire, mais les fabricants leur ont également ajouté de nouvelles caractéristiques et capacités pour répondre à la demande de mesures complexes émanant des hôpitaux et notamment des anesthésistes(70). Les dernières innovations comprennent de nouveaux paramètres pour mesurer la profondeur de l'anesthésie et ses effets sur le cerveau, éléments qui revêtent une importance croissante pour les utilisateurs(71). L'informatique est également devenue un élément majeur de ces produits, avec le perfectionnement et le développement de nouveaux logiciels spécifiquement adaptés à la salle d'opération, afin d'améliorer la qualité des anesthésies.

(104) Enfin, le marché est passé par une phase de consolidation majeure. D'après Frost & Sullivan ("F& S"), "un petit nombre d'acteurs contrôlent en effet le marché pour l'essentiel et les autres tendent à céder leurs activités et à concentrer leurs ressources sur un pays donné, voire à se tourner vers d'autres marchés"(72). Plus généralement, F& S observe que le marché des appareils anesthésiques et respiratoires (dont le marché des moniteurs périopératoires) est arrivé à maturité, et un gain même modeste de parts de marché peut y être important(73).

Parts de marché

(105) D'après les renseignements fournis par la partie notifiante dans le formulaire CO, dans le cas des moniteurs périopératoires, la concentration donnerait les parts de marché suivantes:

Tableau 5

Moniteurs périopératoires

>TABLE>

Source: La partie notifiante.

(106) La partie notifiante estime donc la part de marché cumulée dans l'EEE des parties à la concentration à [40-50]* % en 2002; elle était de [40-50]* % en 2000 et de [40-50]* % en 2001; les concurrents secondaires représentent une part substantielle du marché ([10-20]* %, pouvant atteindre [30-40]* % et au-delà sur certains marchés nationaux.

(107) La partie notifiante indique(74) que, vu le manque de sources publiées fiables, elle a fondé ses calculs de parts de marché sur ses propres estimations en faisant appel à deux sources: ses propres ventes de moniteurs de surveillance et les chiffres de vente fournis par le COCIR (Comité européen de coordination de l'industrie radiologique et électromédicale), groupement de cinq sociétés productrices d'appareils médicaux (Instrumentarium, Dräger, GE, Philips et Siemens). La partie notifiante considère toutefois que le COCIR sous-estime les ventes des rivaux de petite taille d'environ [30-40]* % sur le marché périopératoire. Elle explique qu'elle a donc ajusté les données en conséquence en les adaptant pour certains pays afin de refléter les différences nationales.

(108) En dépit des déclarations de la partie notifiante selon lesquelles les producteurs secondaires représentent environ [20-30]* % du marché de l'EEE (et [30-40]* % de certains grands marchés nationaux), des études extérieures(75) donnent néanmoins des parts de marché nettement moins élevées pour les petits concurrents et, par conséquent, plus importantes pour les parties.

(109) Vu l'écart entre les estimations des parties et les études extérieures, la Commission a effectué ses propres calculs de parts de marché sur la base des chiffres de vente de moniteurs périopératoires remis par les parties lors de l'enquête, ainsi que par les sociétés considérées par la partie notifiante comme des concurrents sur le marché en cause(76). La Commission a également invité les parties et leurs concurrents à donner la ventilation de leurs ventes entre les ventes directes aux consommateurs finals et les ventes aux distributeurs, ainsi qu'une estimation des marges bénéficiaires de ces distributeurs. Ces chiffres ont servi à calculer les ventes de moniteurs périopératoires de chacune des entreprises aux utilisateurs finals(77).

(110) La concentration a pour effet d'augmenter significativement les parts de marché dans certains pays. On peut en donner le tableau suivant pour les années 2000, 2001 et 2002:

Tableau 6

Moniteurs périopératoires: Constatations de la Commission*

>TABLE>

Source: Enquête de la Commission.

Tableau 7

>TABLE>

Source: Enquête de la Commission.

Tableau 8

>TABLE>

Source: Enquête de la Commission.

(111) Les estimations de parts de marché des parties figurant dans le formulaire CO sont donc nettement inférieures à celles des études extérieures sur le marché européen dont la Commission a connaissance et à celles qui ressortent de son enquête sur le marché.

(112) Par conséquent, la concentration réunirait deux des quatre premiers fournisseurs de moniteurs périopératoires de l'EEE. À ce niveau, les parties fusionneraient pour devenir le premier fournisseur de moniteurs périopératoires, qui n'aurait plus que deux concurrents de taille appréciable, Philips et Siemens.

(113) La partie notifiante (GE) fait valoir(78) que même sur la base des chiffres de la Commission, elle n'obtient pas une position dominante sur le marché puisque le chevauchement est minime, GE n'en détenant qu'environ [5-10]* % au niveau de l'EEE en 2002, derrière Philips et Siemens. De surcroît, au cours de l'enquête auprès des acteurs du marché, Instrumentarium a contesté l'estimation provisoire de la taille globale du marché des moniteurs périopératoires faite par la Commission en affirmant qu'elle ne concordait pas avec les estimations des études extérieures publiées. Or, les estimations de la Commission sont conformes aux prévisions de F& S(79).

(114) Il ressort de l'enquête de la Commission que la position détenue par les parties sur le marché au niveau national entraînera effectivement un chevauchement minime dans un certain nombre de pays dans lesquels GE n'avait pas d'activité ou n'avait que des ventes négligeables en 2002 [[...]*(80)].

(115) Les parts de marché cumulées des parties seraient toutefois d'environ 50 %, voire davantage, avec un chevauchement dépassant au moins 5 % dans un certain nombre de pays. Au niveau national, la concentration donnerait des parts de marché cumulées importantes(81), notamment en France ([...]*), en Allemagne ([...]*), en Espagne ([...]*), en Suède ([...]*) et au Royaume-Uni ([...]*)(82).

(116) Au moins dans les pays où elles dépassaient 50 % (France, Espagne, Suède et Royaume-Uni), les parts de marché cumulées peuvent déjà être révélatrices de l'existence d'une position dominante, si l'on songe notamment que l'entité issue de la concentration aura une taille double de celle de ses deux principaux concurrents, Philips et Siemens. En Allemagne, la part de marché cumulée de l'entité fusionnée serait l'indice d'une position dominante, car elle serait supérieure à 40 % et dépasserait nettement celles de ses deux principaux concurrents, Siemens et Philips.

(117) La partie notifiante considère qu'en dépit du cumul des parts de marché, l'élimination d'Instrumentarium comme entité indépendante ne donnerait pas lieu à la création d'une position dominante sur ces marchés, et ce pour les raisons suivantes(83):

a) le marché fonctionne par appel d'offres; il se caractérise par une rivalité intense, et GE n'y est pas un acteur de premier plan dans le domaine périopératoire et n'est pas un proche concurrent d'Instrumentarium;

b) des rivaux puissants ainsi que des acteurs plus modestes réprimeraient toute tentative hypothétique de l'entité issue de la concentration de relever les prix;

c) les hôpitaux, qui doivent être considérés comme des acheteurs puissants, continueraient à exercer une forte pression concurrentielle.

Procédures d'achat

(118) En France, en Allemagne, en Espagne, en Suède et au Royaume-Uni, les achats de moniteurs périopératoires se font généralement par voie d'appels d'offres. Dans ces pays, une forte proportion des hôpitaux appartiennent en effet au secteur public(84), et sont soumis, à ce titre, à des règles en matière de marchés publics. Comme le montrent les données sur les appels d'offres fournies par la partie notifiante et ses concurrents, les cliniques privées ont également pour habitude d'organiser des appels d'offres. La partie notifiante estime à environ 60 % à 100 %, selon les États membres, la proportion des ventes faites par cette procédure(85).

(119) Les clients décrivent généralement comme suit la procédure de décision de lancer un appel d'offres pour les moniteurs. Les décisions d'achat sont normalement prises notamment par les médecins hospitaliers du département où les moniteurs doivent être utilisés. Y participent également à des degrés variables les techniciens biomédicaux de l'hôpital chargés de l'entretien des installations, ainsi que le personnel administratif responsable de la gestion financière de l'hôpital. Le besoin de nouvelles installations déclenche le processus d'achat; en ce qui concerne les moniteurs périopératoires, l'enquête auprès des clients confirme que c'est dans une large mesure à l'initiative des anesthésistes, les principaux utilisateurs de ces appareils, notamment en salle d'opération. Ce sont par conséquent eux qui doivent au premier chef définir les spécifications techniques auxquelles les moniteurs doivent répondre. Selon les pays, la décision d'achat est alors prise par le directeur général(86) ou par un comité économique(87) ou encore par une commission de médecins spécialistes(88), mais de toute façon après discussion avec les médecins et le personnel médical qui a besoin des appareils.

(120) Comme ils attachent surtout du prix à la qualité et aux spécifications des produits, les hôpitaux n'attribuent généralement pas le marché au fournisseur qui propose le prix le plus bas, mais à celui qui répond le mieux à leurs besoins selon des critères à la fois techniques et économiques. Ainsi qu'il est indiqué au considérant (103), les marchés sont passés selon le critère de "l'offre la plus économiquement avantageuse" et non selon celui du "prix le plus bas".

(121) Les exigences qualitatives sont surtout exprimées par les anesthésistes, qui fixent des spécifications techniques détaillées, ce qui a pour effet de rétrécir la gamme des produits selon leurs préférences. Les fournisseurs répondent à l'appel d'offres en soumettant des offres et les hôpitaux choisissent celle qui correspond le mieux à leurs besoins sur la base de différents critères cumulatifs. Selon l'enquête menée auprès des acteurs du marché, ce sont surtout les critères suivants qui déterminent le choix d'un moniteur, avec de légères variations d'un pays à l'autre(89): la qualité et les spécifications du produit, le prix, le service technique (formation et service après-vente pendant toute la durée de vie du produit) et la capacité du fournisseur d'innover et de développer de nouveaux produits. La capacité du fabricant d'offrir aussi des appareils d'anesthésie ne joue quant à elle qu'un rôle très modeste dans la décision finale(90).

Concurrence réelle

(122) En l'espèce, le fait que les achats passent généralement par une procédure d'appel d'offres dans les différents États membres n'affecte pas fondamentalement la valeur indicative des parts de marché en tant que critère majeur de la puissance sur le marché de l'entité fusionnée. L'enquête menée sur le marché montre qu'en moyenne, dans chacun des États membres en cause, la valeur de chaque contrat passé par cette procédure est relativement faible et que le nombre annuel d'appels d'offres portant sur des moniteurs périopératoires est assez élevé(91). De surcroît, la particularisation sur ce marché est assez restreinte puisque les spécifications de l'appel d'offres déterminent dès le départ si un fournisseur donné va ou non y participer. Enfin, on n'observe pas de variation notable de la taille du marché des moniteurs périopératoires, notamment en France, en Allemagne, en Espagne, au Royaume-Uni et en Suède, ni des parts de marché(92) des principaux concurrents, entre 2000 et 2002.

(123) Au reste, le marché des moniteurs périopératoires ne diffère pas nettement d'un marché de produit différencié standard. Bien que les hôpitaux se procurent ces appareils par voie d'appels d'offres, les préférences des utilisateurs se reflètent dans les spécifications techniques, qui déterminent à leur tour le nombre de candidats possibles. Les consommateurs ont des préférences individuelles pour des appareils bien précis et n'envisageraient de choisir un autre modèle qu'en raison d'une hausse de prix plus ou moins forte (par rapport aux concurrents). La substituabilité relativement élevée entre les différents produits, même à l'intérieur d'un seul et même marché de produit en cause, forme par conséquent un paramètre non négligeable de concurrence sur ces marchés et a une influence notable sur le pouvoir de marché des fournisseurs. De ce fait, les parts de marché constituent un élément d'information à retenir puisqu'elles reflètent les décisions d'achat réelles des consommateurs pour une année bien précise.

(124) Par conséquent, la Commission ne partage pas l'avis de la partie notifiante selon lequel les parts de marché sont dénuées de signification sur ce marché.

(125) Afin d'évaluer si les parts de marché des parties à la concentration surestiment ou sous-estiment leur pouvoir de marché, la Commission a procédé à une analyse approfondie de la nature de la concurrence sur ce marché des appels d'offres. Tout d'abord, comme la concurrence est déterminée dans ce cas par le nombre et l'identité des concurrents présents, elle a examiné la fréquence des rencontres des différents acteurs du marché. En deuxième lieu, comme la concurrence est d'autant plus vive sur un marché de produits différenciés que les concurrents sont des substituts proches, le degré d'interchangeabilité est analysé plus en profondeur en fonction de critères à la fois qualitatifs et quantitatifs. Enfin, la Commission a tenté de déterminer, à partir des données disponibles, l'effet possible de l'opération proposée sur les prix.

Position de GE sur le marché des appareils périopératoires

(126) La partie notifiante, GE, affirme qu'elle n'est pas un acteur de premier plan dans le domaine périopératoire et n'affecte donc pas sensiblement la position actuelle d'Instrumentarium(93). Par conséquent, d'après elle, GE et Instrumentarium ne sont pas des concurrents proches sur le marché des moniteurs périopératoires(94) et les parts de marché surestiment donc les effets de l'opération sur la concurrence.

(127) La partie notifiante fonde son affirmation notamment sur la gamme de produits qu'elle offre et sur sa position sur le marché, axée principalement sur les soins intensifs. Elle reconnaît toutefois qu'elle propose plusieurs types de moniteurs périopératoires [le Solar 9500, le Solar 8000M et la série DASH(95)] et que chacun d'entre eux présente certains points forts par rapport aux produits des concurrents. Par conséquent, l'offre de GE comprend toute une série de moniteurs, du bas de gamme au haut de gamme, avec des paramètres et des fonctionnalités spécifiquement adaptés à ce marché. Plusieurs acteurs du marché déclarent même que GE a un rôle de premier plan dans la recherche et le développement dans le domaine des moniteurs périopératoires(96). Par conséquent, le fait que GE est un acteur important dans le domaine des soins intensifs ne l'empêche pas d'être l'un des quatre gros fournisseurs de moniteurs périopératoires.

(128) La bonne réputation des moniteurs de GE dans le domaine périopératoire est confirmée également par les études extérieures. C'est ainsi que T for G souligne, en ce qui concerne la perception des produits des parties, que "GE-Marquette a une assez bonne image dans le domaine de l'anesthésie"(97). Frost & Sullivan inclut également GE au deuxième rang des concurrents, avec Philips et Siemens, alors qu'Instrumentarium se classe première(98).

(129) Les hôpitaux consultés par la Commission lors de son enquête sur le marché pensent d'une manière générale que les sociétés GE, Instrumentarium, Siemens et Philips fournissent toutes des moniteurs périopératoires de qualité comparable. Dans chaque pays, les moniteurs de GE sont considérés comme des appareils de haute qualité pour la salle d'opération, en obtenant la note moyenne la plus élevée dans certains États membres en ce qui concerne les spécifications(99). En moyenne, les quatre plus gros fournisseurs sont classés au même niveau élevé dans les divers pays considérés.

(130) Ces constatations contredisent l'affirmation de la partie notifiante selon laquelle, sur le plan qualitatif, GE ne doit être considérée ni comme un acteur important ni comme un concurrent proche d'Instrumentarium.

Statistiques réalisées par la Commission

(131) Afin d'évaluer l'intensité de la concurrence entre les parties à la concentration, la Commission a réalisé plusieurs analyses statistiques fondées sur les données relatives aux appels d'offres fournies par Instrumentarium, GE, Draeger, Philips et Siemens. Les données de Siemens n'étaient pas utilisables pour ce type d'analyse. Les entreprises participant à chaque offre ont été identifiées dans 3355 cas dans l'ensemble de l'EEE ces cinq dernières années. Dans l'analyse suivante, la Commission considère que l'échantillon de marchés remportés par GE (soit directement, soit par l'intermédiaire de Draeger), Instrumentarium ou Philips est représentatif.

(132) La Commission a d'abord vérifié combien de fois les parties à la concentration s'étaient rencontrées dans ces 3355 appels d'offres. Comme les entreprises sélectionnent ceux auxquels elles participent, en ce sens qu'elles s'abstiennent si elles pensent n'avoir aucune chance de remporter le marché, il est d'autant plus probable que les produits de deux sociétés pourront être considérés comme des substituts proches, au moins dans l'optique des vendeurs, qu'elles se retrouvent plus souvent que d'autres offrants potentiels dans un pays donné. En outre, la présence d'un fournisseur dans un appel d'offres est restreinte par les spécifications techniques imposées par l'hôpital, ce qui réduit l'éventail de concurrents capables de remporter le marché.

(133) Au niveau de l'EEE, il apparaît que les parties à la concentration se sont rencontrées dans [50-60]* % des cas. De plus, elles n'ont eu affaire à aucun concurrent dans [20-30]* % des cas et à un seul concurrent dans [20-30]* % des cas. Si l'on examine l'identité des concurrents des parties, on constate que dans [30-40]* % des cas, quel que soit le nombre de concurrents présents, les parties à la concentration n'ont eu affaire ni à Siemens ni à Philips, mais uniquement à différents acteurs de taille modeste. Cela semble indiquer que la concentration peut avoir pour effet de ramener le nombre d'acteurs importants de deux à un dans un appel d'offres sur trois.

(134) La concurrence que se livrent les parties à la concentration ressort également des données sur les appels d'offres(100) fournies par Philips: cette dernière a remporté [70-80]* % des appels d'offres où ni GE ni Instrumentarium n'étaient présentes, [60-70]* % de ceux où seule Instrumentarium était présente, [50-60]* % de ceux où seule GE était présente et seulement [30-40]* % de ceux auxquels GE et Instrumentarium ont toutes deux participé. Instrumentarium semble donc faire une offre plus modeste lorsque GE est présente. De plus, lorsque Instrumentarium et GE sont toutes deux présentes, Philips tend à faire une offre plus modeste. Par conséquent, les parties à la concentration exercent ensemble une contrainte concurrentielle plus forte sur Philips.

(135) On observe des contrastes notables au niveau national, selon le pays considéré.

(136) Sur le marché allemand, l'analyse semble indiquer que c'est GE qui a exercé de loin la plus forte concurrence sur Instrumentarium. Ces deux sociétés se sont rencontrées dans [70-80]* % des 432 appels d'offres considérés. Il est possible que ce chiffre surestime(101) la proportion des appels d'offres où les deux parties se sont effectivement rencontrées en Allemagne puisque les données fournies par Siemens n'ont pas pu être utilisées aux fins de cette analyse. De fait, l'Allemagne est le marché national où le chiffre d'affaires de Siemens est le plus élevé. Néanmoins, le chiffre cité ci-dessus contraste fortement avec ceux qui se rapportent à Philips ou Siemens: Philips n'a participé à des appels d'offres contre Instrumentarium que dans [10-20]* % des cas et Siemens, dans [20-30]* % des cas.

(137) De surcroît, l'analyse statistique des données sur les appels d'offres a révélé que les parties à la concentration n'avaient affaire à aucun autre concurrent dans [40-50]* % des appels d'offres dans lesquels elles se sont retrouvées(102), et à un seul concurrent dans [30-40]* % autres cas. Par conséquent, les parties à la concentration ne rencontrent qu'un seul ou aucun concurrent dans [70-80]* % des appels d'offres dans lesquels elles se retrouvent. De surcroît, on s'aperçoit que dans [80-90]* % des cas, ce concurrent supplémentaire n'est ni Siemens ni Philips, mais un acteur secondaire. Ces chiffres semblent indiquer qu'eu égard à l'effet des spécifications techniques sur la présence de concurrents dans les appels d'offres, la concentration va probablement ramener le nombre d'acteurs importants de deux à un seul dans la plupart des appels d'offres pour lesquels les parties à la concentration se faisaient concurrence sur un plan d'égalité.

(138) En Espagne, les chiffres indiquent également que c'est de nouveau GE qui est la première source de concurrence réelle pour Instrumentarium. Ces deux sociétés sont face à face dans [60-70]* % des appels d'offres (sur un total de 542). Siemens reste toutefois un concurrent proche ([60-70]* %), mais moins que GE, et ces trois sociétés ne se retrouvent que dans [40-50]* % des cas. Par contre, Philips n'a que rarement affaire à Instrumentarium ([30-40]* %). Du reste, les parties à la concentration ne rencontrent qu'un concurrent tout au plus dans [60-70]* % des appels d'offres où elles participent toutes les deux. Parmi ceux-ci, elles n'ont affaire ni à Siemens ni à Philips dans [20-30]* % des cas.

(139) En France, c'est également GE qui paraît exercer la concurrence de loin la plus forte sur Instrumentarium: elle lui était opposée dans [70-80]* % des 1122 appels d'offres analysés. En revanche, Siemens n'a eu affaire à Instrumentarium que dans un appel d'offres sur deux ([50-60]* %) et Philips, dans moins d'un appel d'offres sur [...]* ([10-20]* %). Les autre concurrents ne se sont retrouvés que très rarement ([0-10]* %).

(140) Dans les autres pays, les chiffres indiquent que GE et Instrumentarium se sont rencontrées moins souvent. Ainsi, au Royaume-Uni, GE a eu affaire à Instrumentarium dans [20-30]* % d'un total de [...]* appels d'offres, tandis que Philips s'est trouvée en concurrence avec Instrumentarium dans presque la moitié des appels d'offres ([40-50]* %). Néanmoins, dans les offres où GE et Instrumentarium se sont retrouvées, elles n'ont eu affaire à aucun autre concurrent dans [60-70]* % des cas et à un seul autre concurrent dans [20-30]* % des appels d'offres. Cela indique que les parties à la concentration n'ont affaire qu'à un seul concurrent tout au plus dans [80-90]* % des appels d'offres auxquels elles ont toutes deux participé.

(141) On observe une situation similaire en Belgique (les deux parties ont été en concurrence dans [10-20]* % des [...]* appels d'offres) et en Finlande (elles se sont retrouvées dans [0-10]* % des [...]* appels d'offres). Dans d'autres pays de l'EEE, le nombre d'offres utilisables était trop limité pour en tirer une conclusion fiable. Par exemple, en Suède, les résultats tendent à montrer que GE a été en concurrence avec Instrumentarium un peu plus souvent ([40-50]* %) que Philips ([30-40]* %) ou Siemens ([30-40]* %). La Commission n'a toutefois disposé de l'ensemble des informations nécessaires pour effectuer cette analyse que pour 19 appels d'offres en Suède ces cinq dernières années. Par conséquent, les résultats statistiquement significatifs qui peuvent être tirés de ces données sont limités.

Analyse des appels d'offres remportés/perdus fournie par la partie notifiante

(142) Economics Ridyard, Bishop & Baker ("RBB") a remis à la Commission, au nom de la partie notifiante, une analyse des appels d'offres remportés/perdus à l'appui de son affirmation selon laquelle les parts de marché de GE et d'Instrumentarium ne reflètent pas exactement, et surestiment même les effets de l'opération notifiée sur la concurrence. La partie notifiante considère que "dans la mesure où GE exerce une pression concurrentielle plus forte sur le comportement d'Instrumentarium que d'autres fournisseurs sur le marché en cause, on s'attendrait à ce que GE se trouve au deuxième rang des candidats dans un grand nombre des appels d'offres remportés par Instrumentarium et vice versa"(103).

(143) Cette analyse de RBB est fondée sur [2000-2500]* appels d'offres portant sur des moniteurs périopératoires qu'Instrumentarium a remportés dans l'ensemble de l'EEE(104) entre 1998 et 2003(105). Elle indique l'offrant classé deuxième pour chaque appel d'offres remporté par Instrumentarium au sujet duquel les parties notifiantes disposaient des renseignements nécessaires. Ce deuxième est considéré comme le concurrent le plus proche d'Instrumentarium.

(144) Si la partie notifiante (GE) se fonde sur cette étude principalement pour faire valoir qu'elle n'était pas le rival le plus proche d'Instrumentarium, ces données montrent qu'entre 1998 et 2003, c'est GE qui venait le plus fréquemment après cette société pour les moniteurs périopératoires en Europe. D'après les données soumises par les parties, au niveau de l'EEE, les offres portant sur des moniteurs périopératoires de GE sont classées deuxièmes dans [30-40]* % de tous les appels d'offres remportés par Instrumentarium, qu'ils aient été vendus par l'intermédiaire de Draeger, alors distributeur exclusif de GE ([700-800]*), ou que GE ait participé directement à l'appel d'offres ([100-200]*). Les offres de Philips sont classées deuxièmes dans [30-40]* % des appels d'offres, le taux étant de [10-20]* % pour Siemens. Les autres concurrents représentent [10-20]* % des offres venant en deuxième place, et notamment Datascope, avec [0-10]* %.

(145) GE est de loin le rival le plus fréquent d'Instrumentarium dans trois pays: [...]*, [...]* et [...]*(106). Les moniteurs de GE sont classés deuxièmes moins souvent que ceux de Siemens ou de Philips dans tous les autres pays: Siemens est deuxième [...]*(107), [...]*, [...]*(108), tandis que Philips est deuxième [...]*, [...]*, et [...]*.

(146) Sur les [300-400]* appels d'offres lancés en France pour lesquels les parties avaient des renseignements, les moniteurs de GE se classaient deuxièmes après ceux d'Instrumentarium dans [50-60]* % des cas, soit lorsqu'ils étaient vendus par Draeger ([100-200]* appels d'offres), soit lorsque GE a pris part directement à l'appel d'offres ([0-100]*). Philips était deuxième dans [...]* appels d'offres, soit [10-20]* % des cas, tandis que Siemens et Datascope venaient au deuxième rang dans [...]* et [...]* appels d'offres respectivement. Dans les [300-400]* appels d'offres pour l'Allemagne, les moniteurs de GE venaient juste après ceux d'Instrumentarium dans [70-80]* % des cas, soit lorsqu'ils étaient vendus par Draeger ([...]*), soit lorsque GE a pris part directement à l'appel d'offres ([...]*), avant Siemens ([...]* - [10-20]* % des cas) et Philips ([...]* - [10-20]* %). En Espagne ([400-500]* données), GE vient au deuxième rang dans [60-70]* % des cas, soit par l'intermédiaire de Draeger ([200-300]*), soit directement ([0-100]*), donc nettement plus souvent que Philips ([20-30]* %) et Siemens ([10-20]* %).

(147) Toutes ces données semblent donc indiquer qu'au moins en France, en Allemagne et en Espagne, GE est le concurrent le plus proche d'Instrumentarium. Elles tendent à renforcer l'hypothèse qu'outre une part de marché élevée sur ces marchés, l'entité fusionnée aurait la capacité de relever sensiblement les prix pour une part importante de sa clientèle sans réaction de ses concurrents. Dans une telle situation, le rachat du rival le plus proche se traduirait par une détérioration considérable de la concurrence puisque lors de tout nouvel appel d'offres, l'entité fusionnée pourrait augmenter son prix en sachant que le client mécontent se tournerait vers son autre gamme de produits.

(148) La partie notifiante considère toutefois que, selon d'autres indications, GE n'était en fait pas le concurrent le plus proche d'Instrumentarium.

(149) Tout d'abord(109), d'après elle, l'absence de corrélation systématique entre les phénomènes de substitution observés dans les différents pays révèle que les caractéristiques des produits communiquées par les parties n'ont rien de particulier. La Commission observe toutefois que si les préférences pour des marques données varient selon le pays, ce phénomène ne fait que refléter les conditions de concurrence qui diffèrent toujours à l'intérieur de chaque État membre. De surcroît, si Draeger n'était pas le rival immédiat dans certains pays, c'est aussi que cette société n'avait qu'une présence limitée dans l'État membre considéré. Dans les pays où, selon les données fournies par les parties, Draeger n'était pas deuxième (Belgique, Finlande), on constate en effet qu'elle n'apparaît guère dans les appels d'offres.

(150) En deuxième lieu(110), la partie notifiante affirme que la pression concurrentielle exercée par Draeger/GE est surestimée, car, pendant cette période, Draeger commercialisait également activement les moniteurs d'autres fabricants (tels que Philips) en dépit de son alliance avec GE. Or, la Commission observe qu'il n'y en a aucune preuve pour la période en cause, pendant laquelle Draeger avait un contrat de distribution exclusive avec GE. En réponse à la question posée par la Commission à ce sujet, la partie notifiante n'a pu donner que deux exemples d'offres pour lesquelles elle pensait que Draeger avait activement commercialisé les moniteurs d'autres fabricants(111). Les données sur les appels d'offres fournies par Draeger révèlent que ces ventes de moniteurs de concurrents ont en fait été extrêmement limitées. Enfin, même en admettant que Draeger ait occasionnellement fait offre pour des produits tiers, la tendance significative qui ressort des données fournies par les parties n'en serait pas modifiée puisque Philips et Siemens n'ont été considérées chacune comme concurrent immédiat que dans des proportions limitées.

L'alliance GE-Draeger

(151) La partie notifiante estime également(112) que le succès relatif obtenu par GE/Draeger pendant l'alliance était dû aux produits d'anesthésie bien connus de Draeger, à sa forte relation avec les anesthésistes et à son infrastructure de distribution, mais non aux qualités propres de l'offre de moniteurs périopératoires de GE.

(152) GE a conclu une alliance avec Draeger en mars 1999, aux termes de laquelle Draeger devait assurer la distribution exclusive des moniteurs périopératoires de GE dans tous les pays de l'EEE. L'alliance s'est ensuite transformée en un accord de distribution non exclusive de février à mai 2002, date à laquelle Draeger a annoncé l'accord instituant une entreprise commune avec Siemens.

(153) Au cours de l'enquête, la partie notifiante a remis à la Commission des documents internes portant spécifiquement sur sa relation commerciale avec Draeger pendant la période 1999-2002. Le message général qui en ressort est que cet accord devait lui donner accès au réseau de distribution de Draeger et à ses bonnes relations avec les anesthésistes. GE avait en effet fait son entrée sur le marché en 1999 en rachetant Marquette et elle devait accéder au marché périopératoire par l'intermédiaire d'un réseau de distribution établi. C'est ainsi que des documents internes de GE justifient cette alliance par deux raisons: "l'une était la distribution; l'autre était la volonté de nouer des relations plus étroites avec les anesthésistes"(113).

(154) La Commission reconnaît que la présence de Draeger sur le marché en amont des appareils d'administration d'anesthésiques peut avoir eu un effet favorable sur les ventes de moniteurs périopératoires de GE.

(155) Cependant, loin d'indiquer que GE n'avait pas d'offre de produits intéressants sur le marché périopératoire, les documents internes révèlent que Draeger pouvait de toute évidence tirer profit de cette alliance grâce aux produits de GE. C'est ainsi qu'un document interne de 1999(114) précise entre autres que Draeger aurait [...]* et que [...]*. Tout cela indique que Draeger tirait également un avantage des offres de moniteurs de GE sur le marché des appareils d'anesthésie lorsqu'elle était en concurrence avec Datex-Ohmeda.

(156) En menant son enquête, la Commission s'est efforcée de déterminer, dans les pays où GE/Draeger paraissaient venir en deuxième place après Instrumentarium, les raisons pour lesquelles les clients de Draeger avaient acheté des moniteurs périopératoires. Les répondants ne formaient qu'un échantillon très réduit et les résultats paraissent contradictoires selon les pays. En Allemagne, une large majorité d'entre eux ont déclaré qu'ils avaient acheté des moniteurs GE en raison de leurs caractéristiques propres plutôt que parce qu'ils étaient vendus par leurs fournisseurs d'anesthésiques. En revanche, en Espagne, les répondants ont davantage mis l'accent sur le fait que les moniteurs étaient fournis par Draeger, tandis qu'en France, les résultats étaient partagés.

(157) D'une manière plus générale, l'enquête menée auprès des consommateurs paraît toutefois contredire l'affirmation de GE selon laquelle sa sélection, le plus souvent au deuxième rang, dans les appels d'offres dans le domaine périopératoire n'était due qu'à la position de Draeger sur le marché des appareils d'anesthésie. De fait, une large majorité de clients choisissent une marque bien déterminée de moniteurs parce que ceux-ci remplissent les spécifications techniques requises. Ils prennent aussi très souvent un fournisseur qui dispose d'un bon réseau de distribution assurant des services d'après-vente et d'entretien continus. Les clients rangent de plus les moniteurs de GE parmi les produits de qualité supérieure, avec ceux d'Instrumentarium, de Philips et de Siemens. Par contre, la capacité du fournisseur d'offrir également des appareils d'anesthésie ne paraît pas constituer un facteur important. L'enquête de la Commission montre aussi que lorsqu'il achètent de nouveaux moniteurs périopératoires, les consommateurs se fient essentiellement à la réputation du fournisseur et à la technologie qu'il propose, et ce, qu'ils changent ou non de fournisseur.

(158) À la lumière des considérations qui précèdent, il y a des raisons de penser que la position détenue par GE dans le domaine périopératoire par rapport à d'autres concurrents, lorsque cette société fait offre contre Instrumentarium, doit également être attribuée à la qualité de ses moniteurs et à l'efficacité de son réseau de distribution par l'intermédiaire de Draeger plutôt qu'au seul fait que cette dernière propose également une gamme de produits d'anesthésie et de ventilation. On en trouve aussi confirmation dans les premières déclarations faites par GE dans sa notification(115), au sujet de sa relation avec Draeger, selon lesquelles le succès du produit d'un concurrent sur le marché dépend de l'efficacité de ses équipes de vente, ainsi que de sa taille.

(159) La partie notifiante affirme qu'elle n'était deuxième que dans les pays où Draeger détenait une forte position sur le marché des appareils d'anesthésie et le plus souvent dans les appels d'offres où les moniteurs étaient proposés avec l'appareil d'anesthésie. Elle fournit néanmoins des chiffres qui, pour certains pays, ne montrent aucune corrélation entre les parts de marché de Draeger sur le marché de l'anesthésie et le nombre d'appels d'offres pour lesquels GE venait juste après Instrumentarium. Par conséquent, la partie notifiante fait valoir qu'elle n'a jamais occupé la deuxième place après Instrumentarium [...]*, en dépit de la part de marché de [20-30]* % de Draeger sur le marché des appareils d'anesthésie. De la même façon, elle admet qu'elle n'a jamais été deuxième après Instrument