Ligne Références juridiques et instructions

010 1. TOTAL DES ENTRÉES DE TRÉSORERIE Articles 32, 33 et 34 du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Les établissements de crédit déclarent à la ligne 010 du modèle C 74.00 de l'ANNEXE XXIV — pour chacune des colonnes 010, 020 et 030, le montant total des actifs/montants à recevoir/montant maximum décaissable, en tant que somme des actifs/montants à recevoir/montant maximum décaissable sur des opérations/dépôts non garantis et des opérations de prêts garanties et opérations ajustées aux conditions du marché; — pour la colonne 140, le total des entrées de trésorerie, égal à la somme des entrées de trésorerie provenant des opérations/dépôts non garantis, des opérations de prêts garanties et opérations ajustées aux conditions du marché et des opérations d'échange de sûretés, moins la différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de trésorerie pondérées résultant d'opérations effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible, et — pour les colonnes 150 et 160, le total des entrées de trésorerie, égal à la somme des entrées de trésorerie provenant des opérations/dépôts non garantis, des opérations de prêts garanties et opérations ajustées aux conditions du marché et des opérations d'échange de sûretés, moins la différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de trésorerie pondérées résultant d'opérations effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible, et moins l'excédent d'entrées de trésorerie provenant d'un établissement de crédit spécialisé lié visé à l'article 2, paragraphe 3, point e), en liaison avec l'article 33, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission.

020 1.1. Entrées de trésorerie provenant d'opérations/dépôts non garantis Articles 32, 33, et 34 du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Les établissements de crédit déclarent à la ligne 020 du modèle C 74.00 de l'ANNEXE XXIV — pour chacune des colonnes 010, 020 et 030, le montant total des actifs/montants à recevoir/montant maximal décaissable provenant d'opérations/dépôts non garantis et — pour chacune des colonnes 140, 150 et 160, le total des entrées de trésorerie provenant d'opérations/dépôts non garantis.

030 1.1.1. Montants à recevoir de clients non financiers (à l'exclusion des banques centrales) Article 32, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Les établissements de crédit déclarent à la ligne 030 du modèle C 74.00 de l'ANNEXE XXIV — pour chacune des colonnes 010, 020 et 030, le total des montants à recevoir de clients non financiers (à l'exclusion des banques centrales) (montants à recevoir de clients non financiers ne correspondant pas à des remboursements de principal, ainsi que tout autre montant à recevoir de clients non financiers), et — pour chacune des colonnes 140, 150 et 160, le total des entrées de trésorerie provenant de clients non financiers (à l'exclusion des banques centrales) (montants à recevoir de clients non financiers ne correspondant pas à des remboursements de principal, ainsi que toute autre entrée de trésorerie provenant de clients non financiers). Les montants à recevoir provenant d'opérations de prêts garanties et d'opérations ajustées aux conditions du marché avec des clients non financiers qui sont garanties par des actifs liquides conformément au titre II du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission, lorsque ces opérations sont visées à l'article 192, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) no 575/2013, sont déclarés à la section 1.2 et ne doivent pas figurer à la section 1.1.1. Les montants à recevoir provenant de telles opérations, lorsqu'elles sont garanties par des titres cessibles ne pouvant être considérés comme des actifs liquides au sens du titre II du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission, sont déclarés à la section 1.2 et ne doivent pas figurer à la section 1.1.1. Les montants à recevoir provenant de telles opérations avec des clients non financiers, lorsqu'elles sont garanties par des actifs non cessibles ne pouvant être considérés comme des actifs liquides au sens du titre II du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission, sont déclarés à la ligne appropriée de la section 1.1.1. Les montants à recevoir de banques centrales ne sont pas déclarés ici mais à la section 1.1.2.

040 1.1.1.1. Montants à recevoir de clients non financiers (à l'exclusion des banques centrales) ne correspondant pas à des remboursements de principal Article 32, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Montants à recevoir de clients non financiers (à l'exclusion des banques centrales) ne correspondant pas à des remboursements de principal. Ces entrées de trésorerie incluent les intérêts et les frais à recevoir de clients non financiers (à l'exclusion des banques centrales). Les montants à recevoir de banques centrales qui ne correspondent pas à des remboursements de principal ne sont pas déclarés ici mais à la section 1.1.2.

050 1.1.1.2. Autres montants à recevoir de clients non financiers (à l'exclusion des banques centrales) Article 32, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Les établissements de crédit déclarent à la ligne 050 du modèle C 74.00 de l'ANNEXE XXIV — pour chacune des colonnes 010, 020 et 030, le total des autres montants à recevoir de clients non financiers (à l'exclusion des banques centrales), égal à la somme des montants à recevoir de clients non financiers par contrepartie, et — pour chacune des colonnes 140, 150 et 160, le total des autres entrées de trésorerie provenant de clients non financiers (à l'exclusion des banques centrales), égal à la somme des entrées de trésorerie provenant de clients non financiers par contrepartie. Les montants à recevoir de clients non financiers (à l'exclusion des banques centrales) qui ne correspondent pas à des remboursements de principal ne sont pas déclarés ici mais à la section 1.1.1.1. Les autres montants à recevoir de banques centrales ne sont pas déclarés ici mais à la section 1.1.2. Les entrées de trésorerie correspondant à des sorties de trésorerie conformes à des engagements reçus aux fins de prêts incitatifs visés à l'article 31, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission ne sont pas déclarées ici mais à la section 1.1.3.

060 1.1.1.2.1. Montants à recevoir de la clientèle de détail Article 32, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Montants à recevoir de la clientèle de détail

070 1.1.1.2.2. Montants à recevoir d'entreprises non financières Article 32, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Montants à recevoir d'entreprises non financières

080 1.1.1.2.3. Montants à recevoir d'entités souveraines, de banques multilatérales de développement et d'entités du secteur public Article 32, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Montants à recevoir d'entités souveraines, de banques multilatérales de développement et d'entités du secteur public.

090 1.1.1.2.4. Montants à recevoir d'autres entités juridiques Article 32, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Montants à recevoir d'autres entités juridiques n'entrant dans aucune des catégories ci-dessus.

100 1.1.2. Montants à recevoir de banques centrales et de clients financiers Article 32, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Les établissements de crédit déclarent à la ligne 100 du modèle C 74.00 de l'ANNEXE XXIV — pour chacune des colonnes 010, 020 et 030, le total des montants à recevoir de banques centrales et de clients financiers (dépôts opérationnels et non opérationnels) et — pour chacune des colonnes 140, 150 et 160, le total des entrées de trésorerie provenant de banques centrales et de clients financiers (dépôts opérationnels et non opérationnels). L'établissement de crédit déclare ici les montants, à recevoir, dans les 30 jours suivants, de banques centrales et de clients financiers, qui ne sont pas échus et dont il n'a pas de raison de supposer la non-exécution à l'horizon de 30 jours. Les montants à recevoir de banques centrales et de clients financiers qui ne correspondent pas à des remboursements de principal sont déclarés dans la section appropriée. Les dépôts effectués auprès de l'établissement central visés à l'article 27, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission ne sont pas déclarés en tant qu'entrées de trésorerie.

110 1.1.2.1. Montants à recevoir de clients financiers et classés en tant que dépôts opérationnels Article 32, paragraphe 2, point a), en liaison avec l'article 27, du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Les établissements de crédit déclarent à la ligne 110 du modèle C 74.00 de l'ANNEXE XXIV — pour chacune des colonnes 010, 020 et 030, le total des montants à recevoir de clients financiers qui sont classés en tant que dépôts opérationnels (indépendamment de la capacité de l'établissement de crédit à définir un taux d'entrée symétrique correspondant) et — pour chacune des colonnes 140, 150 et 160, le total des entrées de trésorerie provenant de clients financiers qui sont classées en tant que dépôts opérationnels (indépendamment de la capacité de l'établissement de crédit à définir un taux d'entrée symétrique correspondant). Les établissements de crédit déclarent ici les montants à recevoir de clients financiers pour l'obtention, par l'établissement de crédit, de services de compensation, de dépositaire ou de gestion de trésorerie, conformément à l'article 27 du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission.

120 1.1.2.1.1. Montants à recevoir de clients financiers et classés en tant que dépôts opérationnels lorsque l'établissement de crédit est en mesure de définir un taux d'entrée symétrique correspondant Article 32, paragraphe 3, point d), en liaison avec l'article 27 du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Montants à recevoir de clients financiers par l'établissement de crédit pour l'obtention, par l'établissement de crédit, de services de compensation, de dépositaire ou de gestion de trésorerie, conformément à l'article 27 du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission et pour lesquels l'établissement de crédit est en mesure de définir un taux d'entrée symétrique correspondant.

130 1.1.2.1.2. Montants à recevoir de clients financiers et classés en tant que dépôts opérationnels lorsque l'établissement de crédit n'est pas en mesure de définir un taux d'entrée symétrique correspondant Article 32, paragraphe 3, point d), en liaison avec l'article 27 du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Montants à recevoir de clients financiers par l'établissement de crédit pour l'obtention, par l'établissement de crédit, de services de compensation, de dépositaire ou de gestion de trésorerie, conformément à l'article 27 du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission et pour lesquels l'établissement de crédit n'est pas en mesure de définir un taux d'entrée symétrique correspondant. Pour ces éléments, un taux d'entrée de 5 % est appliqué.

140 1.1.2.2. Montants à recevoir de banques centrales et de clients financiers qui ne sont pas classés en tant que dépôts opérationnels Article 32, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Les établissements de crédit déclarent à la ligne 140 du modèle C 74.00 de l'ANNEXE XXIV — pour chacune des colonnes 010, 020 et 030, le total des montants à recevoir de banques centrales et de clients financiers qui ne sont pas classés en tant que dépôts opérationnels, et — pour chacune des colonnes 140, 150 et 160, le total des entrées de trésorerie provenant de banques centrales et de clients financiers qui ne sont pas classées en tant que dépôts opérationnels. Les établissements de crédit déclarent ici les montants à recevoir de banques centrales et de clients financiers qui ne remplissent pas les conditions du traitement en tant que dépôts opérationnels prévu à l'article 32, paragraphe 3, point d), en liaison avec l'article 27 du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission.

150 1.1.2.2.1. Montants à recevoir de banques centrales Article 32, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Montants à recevoir de banques centrales

160 1.1.2.2.2. Montants à recevoir de clients financiers Article 32, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Montants à recevoir de clients financiers qui ne remplissent pas les conditions du traitement en tant que dépôts opérationnels prévu à l'article 32, paragraphe 3, point d), en liaison avec l'article 27 du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Les entrées de trésorerie correspondant à des sorties de trésorerie conformes à des engagements reçus aux fins de prêts incitatifs visés à l'article 31, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission ne sont pas déclarées ici mais à la section 1.1.3.

170 1.1.3. Entrées de trésorerie correspondant à des sorties conformes à des engagements reçus aux fins de prêts incitatifs visés à l'article 31, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission Article 32, paragraphe 3, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Entrées de trésorerie correspondant à des sorties de trésorerie conformes à des engagements reçus aux fins de prêts incitatifs visés à l'article 31, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2015/61.

180 1.1.4. Montants à recevoir résultant d'opérations de financement de crédits commerciaux Article 32, paragraphe 2, point a) ii), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Montants à recevoir dans les 30 jours sur des opérations de financement de crédits commerciaux, conformément à l'article 32, paragraphe 2, point a) i), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission.

190 1.1.5. Montants à recevoir résultant de titres arrivant à échéance dans les 30 jours Article 32, paragraphe 2, point a) i), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Montants à recevoir sur des titres arrivant à échéance dans les 30 jours, conformément à l'article 32, paragraphe 2, point a) i), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission.

200 1.1.6. Actifs sans date d'expiration contractuelle définie Article 32, paragraphe 3, point i), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Actifs sans date d'expiration contractuelle, conformément à l'article 32, paragraphe 3, point i), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Les entrées de trésorerie ne sont prises en considération que si le contrat permet à l'établissement de crédit de se retirer ou d'exiger le paiement dans un délai de 30 jours. Le montant déclaré inclut les intérêts et paiements minimaux à porter au débit du compte du client dans les 30 jours. Les intérêts et paiements minimaux qui découlent d'actifs sans date d'expiration contractuelle définie qui sont contractuellement dus et devant donner lieu à une entrée de trésorerie réelle dans les 30 jours sont considérés comme des montants à recevoir et doivent être déclarés à la ligne appropriée, après application du traitement prévu à l'article 32 pour les montants à recevoir. Les établissements de crédit ne déclarent pas les autres intérêts courus mais non portés au débit du compte du client et n'entraînant aucune entrée de trésorerie réelle dans les 30 jours.

210 1.1.7. Montants à recevoir résultant de positions sur des instruments de capitaux propres entrant dans la composition d'indices majeurs, à condition qu'il n'y ait pas de double comptabilisation avec des actifs liquides Article 32, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Montants à recevoir résultant de positions sur des instruments de capitaux propres entrant dans la composition d'indices majeurs, à condition qu'il n'y ait pas de double comptabilisation avec des actifs liquides, conformément à l'article 32, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Cette rubrique inclut les montants contractuellement dus dans les 30 jours, comme les dividendes en espèces provenant d'instruments de capitaux propres entrant dans la composition d'indices majeurs et les montants en espèces à recevoir sur les instruments de ce type vendus, mais non encore réglés, pour autant qu'ils ne soient pas comptabilisés comme des actifs liquides conformément au titre II du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission.

220 1.1.8. Entrées de trésorerie résultant de facilités de crédit ou de liquidité non utilisées et de tout autre engagement reçu de banques centrales, à condition qu'il n'y ait pas de double comptabilisation avec des actifs liquides Article 32, paragraphe 3, point g), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Entrées de trésorerie résultant de facilités de crédit ou de liquidité non utilisées et de tout autre engagement reçu de banques centrales, conformément à l'article 32, paragraphe 3, point g), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission, à condition qu'il n'y ait pas de double comptabilisation avec des actifs liquides. Sans préjudice de l'article 34 du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission, les facilités de crédit ou de liquidité non utilisées et autres engagements reçus d'entités autres que les banques centrales ne sont pas pris en compte. Les facilités de liquidité confirmées et non utilisées, et autres engagements de banques centrales, qui sont comptabilisés comme actifs liquides conformément à l'article 14 du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission ne sont pas pris en compte.

230 1.1.9. Entrées résultant de la reprise de soldes détenus sur des comptes cantonnés, conformément aux exigences réglementaires de protection des instruments négociables de la clientèle Article 32, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Entrées résultant de la reprise de soldes détenus sur des comptes cantonnés conformément aux exigences réglementaires de protection des instruments négociables de la clientèle, conformément à l'article 32, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Les entrées de trésorerie ne sont prises en compte que si ces soldes sont conservés sous forme d'actifs liquides comme indiqué au titre II du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission.

240 1.1.10. Entrées de trésorerie provenant de dérivés Article 32, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Montant net des créances à l'horizon de 30 jours calendaires qui résultent de contrats visés à l'annexe II du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements de crédit calculent les entrées de trésorerie attendues sur une période de 30 jours calendaires sur une base nette par contrepartie, sous réserve que des conventions bilatérales de compensation aient été conclues conformément à l'article 295 du règlement (UE) no 575/2013. “sur une base nette” signifie également net des sûretés à recevoir, à condition qu'elles soient éligibles en tant qu'actifs liquides en vertu du titre II du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Les sorties et entrées de trésorerie liées à des opérations sur dérivés de change comportant l'échange simultané (ou intrajournalier) de l'intégralité du principal sont calculées sur une base nette, même si ces opérations ne sont pas couvertes par une convention bilatérale de compensation. Pour les déclarations relatives aux monnaies importantes, les flux d'opérations en devises sont ventilés en fonction de la monnaie concernée. La compensation par contrepartie ne peut s'appliquer qu'aux flux libellés dans cette monnaie.

250 1.1.11. Entrées de trésorerie résultant de facilités de crédit ou de liquidité non utilisées octroyées par les membres d'un groupe ou d'un système de protection institutionnel auxquelles les autorités compétentes ont autorisé l'application d'un taux d'entrée majoré Article 34 du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Entrées de trésorerie résultant de facilités de crédit ou de liquidité non utilisées octroyées par les membres d'un groupe ou d'un système de protection institutionnel auxquelles l'autorité compétente a autorisé l'application d'un taux d'entrée majoré conformément à l'article 34 du règlement délégué (UE) 2015/61.

260 1.1.12. Autres entrées de trésorerie Article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Toutes les autres entrées de trésorerie visées par l'article 32, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission non déclarées ailleurs dans le modèle.

270 1.2. Entrées résultant d'opérations de prêts garanties et d'opérations ajustées aux conditions du marché L'article 32, paragraphe 3, points b), c) et f), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission porte sur les entrées de trésorerie provenant d'opérations de prêts garanties et d'opérations ajustées aux conditions du marché. Les établissements de crédit déclarent à la ligne 270 du modèle C 74.00 de l'ANNEXE XXIV — pour chacune des colonnes 010, 020 et 030, le total des montants à recevoir sur des opérations de prêts garanties et des opérations ajustées aux conditions du marché (que la sûreté soit éligible ou non en tant qu'actif liquide) et — pour chacune des colonnes 140, 150 et 160, le total des entrées de trésorerie provenant d'opérations de prêts garanties et d'opérations ajustées aux conditions du marché (que la sûreté soit éligible ou non en tant qu'actif liquide).

280 1.2.1. Sûretés éligibles en tant qu'actifs liquides Les établissements de crédit déclarent à la ligne 280 du modèle C 74.00 de l'ANNEXE XXIV — pour chacune des colonnes 010, 020 et 030, le total des montants à recevoir sur les opérations de prêts garanties et les opérations ajustées aux conditions du marché dont la sûreté est éligible en tant qu'actif liquide, à savoir la somme, par type de sûreté, des montants à recevoir des opérations de prêts garanties et des opérations ajustées aux conditions du marché; — pour chacune des colonnes 040, 050 et 060, la valeur de marché totale des sûretés reçues lors d'opérations de prêts garanties et d'opérations ajustées aux conditions du marché dont la sûreté est éligible en tant qu'actif liquide, à savoir la somme, par type de sûreté, des valeurs de marché des sûretés reçues lors des opérations de prêts garanties et des opérations ajustées aux conditions du marché; — pour chacune des colonnes 110, 120 et 130, la valeur totale des sûretés reçues au titre de l'article 9 du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission lors d'opérations de prêts garanties et d'opérations ajustées aux conditions du marché dont la sûreté est éligible en tant qu'actif liquide, à savoir la somme, par type de sûreté, des valeurs de marché, calculées conformément à l'article 9 du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission, des sûretés reçues lors d'opérations de prêts garanties et d'opérations ajustées aux conditions du marché; et — pour chacune des colonnes 140, 150 et 160, le total des entrées de trésorerie provenant d'opérations de prêts garanties et d'opérations ajustées aux conditions du marché dont la sûreté est éligible en tant qu'actif liquide, à savoir la somme, par type de sûreté, des entrées de trésorerie provenant d'opérations de prêts garanties et d'opérations ajustées aux conditions du marché.

290 1.2.1.1. Sûretés de niveau 1, à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement élevée Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Sûretés de niveau 1, à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement élevée

300 1.2.1.2. Sûretés de niveau 1 constituées d'obligations garanties de qualité extrêmement élevée Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Sûretés de niveau 1 constituées d'obligations garanties de qualité extrêmement élevée.

310 1.2.1.3. Sûreté de niveau 2A Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Sûretés de niveau 2A, tous types.

320 1.2.1.4. Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts résidentiels ou prêts/crédits-bails automobiles) Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Titres adossés à des actifs de niveau 2B dont les sous-jacents sont des prêts visés à l'article 13, paragraphe 2, point g) i) à iii), qui remplissent toutes les exigences énoncées à l'article 13 du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission.

330 1.2.1.5. Sûretés constituées d'obligations garanties de qualité élevée de niveau 2B Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Sûretés de niveau 2B constituées d'obligations de qualité élevée.

340 1.2.1.6. Sûretés constituées de titres adossés à des actifs de niveau 2B (prêts à des entreprises ou des particuliers) Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Titres adossés à des actifs de niveau 2B dont les sous-jacents sont des prêts visés à l'article 13, paragraphe 2, point g) iv) à v), qui remplissent toutes les exigences énoncées à l'article 13 du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission.

350 1.2.1.7. Sûretés de niveau 2B non encore prises en compte aux sections 1.2.1.4, 1.2.1.5 ou 1.2.1.6 Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Sûretés de niveau 2B non prises en compte ci-dessus.

360 1.2.2. Sûretés utilisées pour couvrir une position courte Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Toutes les sûretés utilisées pour couvrir une position courte. Lorsqu'une sûreté, quel que soit son type, est utilisée pour couvrir une position courte, elle est déclarée ici et ne figure dans aucune des lignes précédentes. Il ne doit y avoir aucun double comptage.

370 1.2.3. Sûretés non éligibles en tant qu'actifs liquides Les établissements de crédit déclarent à la ligne 370 du modèle C 74.00 de l'ANNEXE XXIV — pour chacune des colonnes 010, 020 et 030, le total des montants à recevoir sur des opérations de prêts garanties et des opérations ajustées aux conditions du marché dont la sûreté n'est pas éligible en tant qu'actif liquide, à savoir la somme des montants à recevoir au titre de prêts sur marge dont la sûreté est non liquide, d'opérations de prêts garanties et opérations ajustées aux conditions du marché dont la sûreté est constituée de capitaux propres non liquides, et d'opérations de prêts garanties et opérations ajustées aux conditions du marché adossées à toute autre sureté non liquide, et — pour chacune des colonnes 140, 150 et 160, le total des entrées de trésorerie provenant d'opérations de prêts garanties et d'opérations ajustées aux conditions du marché dont la sûreté n'est pas éligible en tant qu'actif liquide, à savoir la somme des entrées de trésorerie provenant de prêts sur marge dont la sûreté est un actif non liquide, d'opérations de prêts garanties et opérations ajustées aux conditions du marché dont la sûreté est constituée de capitaux propres non liquides, et d'opérations de prêts garanties et opérations ajustées aux conditions du marché adossées à toute autre sureté non liquide.

380 1.2.3.1. Prêts sur marge: la sûreté n'est pas liquide Article 32, paragraphe 3, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Prêts sur marge accordés contre une sûreté constituée d'actifs non liquides et pour lesquels les actifs reçus ne sont pas utilisés pour couvrir des positions courtes, comme prévu à l'article 32, paragraphe 3, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission.

390 1.2.3.2. La sûreté est constituée de capitaux propres non liquides Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Sûretés constituées de capitaux propres non liquides

400 1.2.3.3. Toutes autres sûretés non liquides Article 32, paragraphe 3, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Sûretés constituées d'actifs non liquides non prises en compte ci-dessus.

410 1.3. Total des entrées de trésorerie résultant d'échanges de sûretés Les établissements de crédit déclarent ici le total des entrées de trésorerie résultant d'échanges de sûretés calculé dans le modèle C.75.00 de l'ANNEXE XXIV.

420 1.4. (Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de trésorerie pondérées résultant d'opérations effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible) Article 32, paragraphe 8, du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Les établissements déclarent dans la colonne 140, 150 ou 160 la valeur totale des entrées de trésorerie pondérées provenant de pays tiers où s'appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible, moins la valeur totale des sorties de trésorerie pondérées déclarée à {C 73.00; r1380, c060} provenant de pays tiers où s'appliquent des restrictions aux transferts ou qui sont libellées en monnaie non convertible. Si ce montant est négatif, l'établissement déclare la valeur “0”.

430 1.5. (Excédent d'entrées de trésorerie provenant d'un établissement de crédit spécialisé lié) Article 2, paragraphe 3, point e), et article 33, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission. Les établissements de crédit effectuant leur déclaration sur une base consolidée déclarent dans la colonne 140, 150 ou 160 le montant des entrées de trésorerie provenant d'un établissement de crédit spécialisé lié visé à l'article 33, paragraphes 3 et 4, du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission qui dépassent le montant des sorties de trésorerie correspondant à ce même établissement.

POUR MÉMOIRE

440 2. Entrées de trésorerie interdépendantes Les établissements de crédit déclarent ici en tant qu'éléments pour mémoire les entrées de trésorerie interdépendantes qui n'ont pas été incluses dans le calcul des entrées de trésorerie parce qu'elles ont été compensées par des sorties de trésorerie. Toutes les entrées de trésorerie interdépendantes non compensées par des sorties (excédents) sont inscrites à la ligne appropriée de la section 1. Les établissements de crédit veillent à éviter tout double comptage de ces éléments avec le modèle des sorties de trésorerie.

450 3. Entrées de trésorerie en devises Cette rubrique pour mémoire n'est à remplir qu'en cas de déclaration dans des monnaies nécessitant une déclaration séparée. Dans les déclarations concernant des monnaies importantes, et uniquement dans ce cas, les établissements de crédit déclarent la part des entrées de trésorerie provenant de dérivés (déclarées à la rubrique 1.1.10) se rapportant à des flux de principal en devises dans la monnaie concernée qui découlent d'échanges croisés de devises ou d'opérations en devises au comptant, ou à terme à échéance de 30 jours. La compensation par contrepartie ne peut s'appliquer qu'aux flux libellés dans cette monnaie.

460 4. Entrées de trésorerie au sein d'un groupe ou d'un système de protection institutionnel Les établissements de crédit déclarent ici en tant qu'éléments pour mémoire toutes les opérations déclarées à la section 1 (à l'exclusion de la section 1.1.11) dont la contrepartie est une entreprise mère ou une filiale de l'établissement de crédit, ou une autre filiale de la même entreprise mère, ou est liée à l'établissement de crédit par une relation au sens de l'article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE, est membre du même système de protection institutionnel, au sens de l'article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013, ou est l'établissement central ou l'un des affiliés d'un réseau ou d'un groupe coopératif visé à l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013. Les établissements de crédit déclarent à la ligne 460 du modèle C 74.00 de l'ANNEXE XXIV — pour chacune des colonnes 010, 020 et 030, le total des montants à recevoir/montants maximum décaissables au sein d'un groupe ou d'un système de protection institutionnel, à savoir la somme des montants à recevoir/montants maximum décaissables au sein d'un groupe ou d'un système de protection institutionnel, par type d'opération et par contrepartie, et — pour chacune des colonnes 140, 150 et 160, le total des entrées de trésorerie au sein d'un groupe ou d'un système de protection institutionnel, à savoir la somme des entrées de trésorerie au sein d'un groupe ou d'un système de protection institutionnel, par type d'opération et par contrepartie.

470 4.1. Montants à recevoir de clients non financiers (à l'exclusion des banques centrales) Les établissements de crédit déclarent ici tous les montants à recevoir de clients non financiers indiqués à la section 1.1.1 pour lesquels la contrepartie est une entreprise mère ou une filiale de l'établissement de crédit, ou une autre filiale de la même entreprise mère, ou est liée à l'établissement de crédit par une relation au sens de l'article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE, est membre du même système de protection institutionnel, au sens de l'article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013, ou est l'établissement de crédit central ou l'un des affiliés d'un réseau ou d'un groupe coopératif visé à l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013.

480 4.2. Montants à recevoir de clients financiers Les établissements de crédit déclarent ici tous les montants à recevoir de clients financiers déclarés à la section 1.1.2 pour lesquels la contrepartie est une entreprise mère ou une filiale de l'établissement de crédit, ou une autre filiale de la même entreprise mère, ou est liée à l'établissement de crédit par une relation au sens de l'article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE, est membre du même système de protection institutionnel au sens de l'article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013, ou est l'établissement central ou l'un des affiliés d'un réseau ou d'un groupe coopératif visé à l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013.

490 4.3. Opérations garanties Les établissements de crédit déclarent ici tous les montants à recevoir d'opérations de prêts garanties et d'opérations ajustées aux conditions du marché, ainsi que la valeur de marché totale des sûretés reçues déclarées à la section 1.2 et la valeur des sûretés visées par l'article 9 du règlement délégué (UE) 2015/61 (colonnes 110-130), pour lesquelles la contrepartie est une entreprise mère ou une filiale de l'établissement de crédit, ou une autre filiale de la même entreprise mère, ou est liée à l'établissement de crédit par une relation au sens de l'article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE, est membre du même système de protection institutionnel, au sens de l'article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013 ou est l'établissement central ou l'un des affiliés d'un réseau ou d'un groupe coopératif visés à l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013.

500 4.4. Montants à recevoir sur des titres arrivant à échéance dans les 30 jours Les établissements de crédit déclarent ici tous les montants à recevoir sur des titres arrivant à échéance dans les 30 jours déclarés à la section 1.1.5 dont l'émetteur est une entreprise mère ou une filiale de l'établissement de crédit, ou une autre filiale de la même entreprise mère, ou est lié à l'établissement de crédit par une relation au sens de l'article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE, ou est membre du même système de protection institutionnel, au sens de l'article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013, ou est l'établissement central ou l'un des affiliés d'un réseau ou d'un groupe coopératif visés à l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013.

510 4.5. Autres entrées de trésorerie au sein d'un groupe ou d'un système de protection institutionnel Les établissements de crédit déclarent ici toutes les autres entrées de trésorerie au sein d'un groupe ou d'un système de protection institutionnel, déclarées aux sections 1.1.3 à 1.1.12 (à l'exclusion des sections 1.1.5 et 1.1.11), pour lesquelles la contrepartie est une entreprise mère ou une filiale de l'établissement de crédit, ou une autre filiale de la même entreprise mère, ou est liée à l'établissement de crédit par une relation au sens de l'article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE, ou est membre du même système de protection institutionnel, au sens de l'article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013, ou est l'établissement central ou l'un des affiliés d'un réseau ou d'un groupe coopératif visés à l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013;