ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
15.10.93 N°L257/23 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°2821/93DELACOMMISSION
du14octobre1993
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
13octobre1993encequiconcernelesmonnaiesflot­
tantes;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01766/92duConseil,du30juin
1992,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdescéréales('),modifiéparlerèglement(CEE)n0
2193/93(2),etnotammentsonarticle12paragraphe4,
vulerèglement(CEE)n03813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde
conversionàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n01681/93delaCommission (4)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderete­
nir,pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifde
marché,constatéaucoursdelapériodederéférenceduAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourl'importationdesproduitsvisésàl'article1er
paragraphe 1pointsa),b)etc)durèglement(CEE)
n01766/92sontfixéesenannexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15octobre1993.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14octobre1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L181du1.7.1992,p.21.
(2)JOn0L196du5.8.1993,p.22.
OJOn0L387du31.12.1992,p.1.
OJOn°L159du1.7.1993,p.11.

N°L257/24 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.10.93
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du14octobre1993,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/1)
Courant 1erterme 2eterme 3eterme
CodeNC
10 11 12 1
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011000 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030020 0 0 0 0
10030080 0 0 0 0
10040000 0 1,75 1,75 1,75
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
11021000 0 0 0 0
11031130 0 0 0 0
11031150 0 0 0 0
11031190 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/1)
Courant 1erterme 2eterme 3eterme 4eterme
CodeNC
10 11 12 1 2
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
9.10.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L252/25
REGLEMENT (CEE)N°2788/93DELACOMMISSION
du8octobre1993
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifié,endernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01548/93(2),etnotammentsonarticle16
paragraphe8,
vulerèglement(CEE)n03813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde
conversionàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),etnotammentsonarticle5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n°1695/93delaCommission (4),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n02768/
930;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01695/93aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduitàmodifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderete­
nir,pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifde
marché,constatéaucoursdelapériodederéférencedu7
octobre1993encequiconcernelesmonnaiesflottantes,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésen
annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9octobre1993.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le8octobre1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn"L154du25.6.1993,p.10.
OJOn0L387du31.12.1992,p.1.
(4)JOn0L159du1.7.1993,p.40.
OJOn0L251du8.10.1993,p.17.

N0L252/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 9.10.93
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du8octobre1993,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement(3)
17011110 35,22(')
17011190 35,22(')
17011210 35,220)
17011290 35,22(')
17019100 42,64
17019910 42,64
17019990 42,64(2)
(')Lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsde1article2ou3durègle­
ment(CEE)n°837/68delaCommission (JOn"L151du30.6.1968,p.42),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°1428/78(JOn0L171du28.6.1978,p.34).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
(')L'importationdeproduitsoriginairesdesPTOMestexemptedeprélèvement,conformément àl'article101para­
graphe1deladécision91/482/CEE.
RÈGLEMENT (CEE) No 2749/93 DE LA COMMISSION du 5 octobre 1993 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3334/90 (2), et notamment son article 1er,

considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 1577/81 prévoit l'établissement par la Commission de valeurs unitaires périodiques pour les produits désignés selon la classification reprise en annexe;

considérant que l'application des règles et critères fixés dans le même règlement aux éléments qui ont été communiqués à la Commission conformément aux dispositions de l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement conduit à établir pour les produits considérés les valeurs unitaires comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs unitaires visées à l'article 1er paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1577/81 sont établies comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 8 octobre 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 octobre 1993.

Par la Commission

Christiane SCRIVENER

Membre de la Commission

(1) JO no L 154 du 13. 6. 1981, p. 26.

(2) JO no L 321 du 21. 11. 1990, p. 6.

ANNEXE

/* Tableaux: voir JO */
RÈGLEMENT (CEE) No 2733/93 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1993 portant cinquième modification du règlement (CEE) no 1930/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 20 et son article 22 deuxième alinéa,

considérant que, en raison de l'apparition de la peste porcine classique dans certaines régions de production en Allemagne, des mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande de porc ont été arrêtées pour cet État membre par le règlement (CEE) no 1930/93 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2515/93 (4);

considérant que, pour des raisons vétérinaires, les limitations de la libre circulation de porcs vivants et des produits à base de viande de porc restent en vigueur; qu'il convient dès lors de proroger la date limite prévue pour l'achat des porcelets lourds et des porcs lourds au titre du règlement (CEE) no 1930/93;

considérant que des nouvelles zones de protection ont été instaurées et des zones de protection existantes ont été supprimées par les autorités allemandes; que, dès lors, il est nécessaire de modifier les listes des zones figurant à l'annexe;

considérant qu'il est nécessaire d'adapter le prix d'achat des porcs lourds à la situation actuelle du marché;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 1930/93 est modifié comme suit.

1) À l'article 1er, la date du « 5 octobre 1993 » est remplacée par celle du « 20 octobre 1993 ».

2) À l'article 4 paragraphe 1, le montant de « 110 écus » est remplacé par celui de « 100 écus ».

3) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 octobre 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 129 du 11. 5. 1989, p. 12.

(3) JO no L 174 du 17. 7. 1993, p. 32.

(4) JO no L 231 du 14. 9. 1993, p. 27.

ANNEXE

1. Dans le canton de Rotenburg/Wuemme:

- la commune de Heeslingen.

2. Dans le canton de Stade:

- la commune de Ahlerstedt,

- la commune de Kutenholz.
RÈGLEMENT (CEE) No 2696/93 DE LA COMMISSION du 30 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) no 2091/93 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, les prix de seuil dans le secteur du riz

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1544/93 (2), et notamment son article 15 paragraphe 4,

considérant que, conformément à l'article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1418/76, le prix de seuil des brisures de riz doit être fixé à un montant compris entre 130 et 140 % du prix de seuil du maïs valable pour ladite campagne non affecté des majorations mensuelles;

considérant que le règlement (CEE) no 2091/93 de la Commission (3) fixe le prix de seuil des brisures pour le mois de septembre 1993; que le prix de seuil applicable au maïs est changé à partir du mois d'octobre; qu'il convient, dès lors, de fixer le prix de seuil pour les brisures de riz applicable à partir du 1er octobre 1993;

considérant que le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 2 du règlement (CEE) no 2091/93 est remplacé par le texte suivant:

« Article 2

Le prix de seuil des brisures de riz est fixé à 241,83 écus par tonne. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 166 du 25. 6. 1976, p. 1.

(2) JO no L 154 du 25. 6. 1993, p. 5.

(3) JO no L 190 du 30. 7. 1993, p. 10.
N°L244/22 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.9.93
REGLEMENT (CEE)N»2664/93DELACOMMISSION
du29septembre1993
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
ladix-huitièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteviséeaurèglement(CEE)n°1144/93
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre(!),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°1548/93(2),etnotammentsonarticle19
paragraphe4premieralinéapointb),
considérantque,envertudurèglement(CEE)n01144/93
delaCommission ,du10mai1993,concernantuneadju­
dicationpermanentepourladétermination deprélève­
mentset/ouderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc(3),ilestprocédéàdesadjudicationspartiellespour
l'exportationdecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9para­
graphe1durèglement(CEE)n°1144/93,unmontant
maximaldelarestitutionàl'exportationestfixé,lecas
échéant,pourl'adjudicationpartielleencauseentenant
comptenotammentdelasituationetdel'évolutionprévi­
sibledumarchédusucredanslaCommunauté etsurle
marchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvientd'ar­
rêterpourladix-huitièmeadjudicationpartiellelesdispo­
sitionsviséesàl'article1er;
considérantquelerèglement(CEE)n°990/93du
Conseil(4)ainterditleséchangesentrelaCommunautééconomiqueeuropéenneetlarépubliquefédérativede
Yougoslavie (SerbieetMonténégro);quecetteinterdic­
tionnes'appliquepasàcertainessituationstellesqu'énu­
méréesdefaçonlimitativeàsesarticles2,4,5et7;qu'il
convientd'entenircomptelorsdelafixationdesrestitu­
tions;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondusucre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Pourladix-huitièmeadjudicationpartielledesucre
blanc,effectuéeenvertudurèglement(CEE)n°1144/93,
lemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationest
fixéà40,748écuspar100kilogrammes .
2.Lesrestitutionsàl'exportationverslarépublique
fédérativedeYougoslavie (SerbieetMonténégro)ne
peuventêtreoctroyéesquedanslerespectdesconditions
prévuesparlerèglement(CEE)n0990/93.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle30septembre
1993.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29septembre1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn"L154du25.6.1993,p.10.
OJOn°L116du12.5.1993,p.5.
OJOn"L102du28.4.1993,p.14.
N0L240/28 JournalofficieldesCommunautés européennes 25.9.93
REGLEMENT (CEE)N°2631/93DELACOMMISSION
du24septembre1993
modifiantlerèglement(CEE)n°391/92fixantlesmontantsdesaidesàla
fournituredesdépartementsfrançaisd'outre-merenproduitscéréaliersd'origine
communautaire
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n03763/91duConseil,du
16décembre1991,portantmesuresspécifiquesconcer­
nantcertainsproduitsagricolesenfaveurdesdéparte­
mentsfrançaisd'outre-mer('),modifiéparlerèglement
(CEE)n°3714/92(2),etnotammentsonarticle2para­
graphe6,
considérantquelesmontantsdesaidesàlafournituredes
départementsfrançaisd'outre-mer(DOM)enproduits
céréaliersontétéfixésparlerèglement(CEE)n0391/92
delaCommission (3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02385/93(4);que,suiteauxchangements
intervenusdanslescoursetlesprixdesproduitscéréaliers
danslapartieeuropéennedelaCommunauté etsurlemarchémondial,ilyalieudefixerànouveau1aideà
l'approvisionnement desDOMauxmontantsreprisen
annexe;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'annexedurèglement(CEE)n°391/92modifiéest
remplacéeparl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1eroctobre1993.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le24septembre1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn°L356du24.12.1991,p.1.
(2)JOn0L378du23.12.1992,p.23.
OJOn0L43du19.2.1992,p.23.
(4)JOn0L218du28.8.1993,p.33.

25.9.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L240/29
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du24septembre1993,modifiantlerèglement(CEE)n°
391/92fixantlesmontantsdesaidesàlafournituredesdépartementsfrançaisd'outre-mer
enproduitscéréaliersd'originecommunautaire
(enécuspartonnej
Produit
(codeNC)Montantdel'aide
Destination
Guadeloupe Martinique français^Réunion
Blétendre
(10019099) 73,00 73,00 73,00 76,00
Orge
(10030080) 68,00 68,00 68,00 71,00
Maïs
(10059000) 108,00 108,00 108,00 111,00
Blédur
(10011000) 73,00 73,00 73,00 76,00
RÈGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) No 2580/93 DU CONSEIL du 17 septembre 1993 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables dans certains États membres aux rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3947/92 (2), et notamment les articles 63, 64, 65, 65bis, 82 et l'annexe XI dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime,

vu la proposition de la Commission,

considérant qu'une augmentation sensible du coût de la vie s'est produite au cours du deuxième semestre de 1992 dans certains États membres où sont affectés des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes; qu'il convient d'adapter, avec effet au 1er janvier 1993, les coefficients correcteurs applicables en vertu du règlement (CEE) no 3761/92 (3) aux rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents ainsi que, avec effet au 16 novembre 1992, les coefficients correcteurs correspondants valables pour le pays d'affectation où l'augmentation du coût de la vie a été particulièrement forte,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Avec effet au 16 novembre 1992, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité ci-après est fixé comme suit:

Grèce 87,0.

2. Avec effet au 1er janvier 1993, le coefficient correcteur applicable à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés au lieu cité ci-après est fixé comme suit:

Varese 108,6.

3. Les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés conformément à l'article 82 paragraphe 1 du statut.

Les articles 3 à 10 du règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2175/88 (4) restent applicables.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1993.

Par le Conseil

Le président

W. CLAES

(1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1.

(2) JO no L 404 du 31. 12. 1992, p. 1.

(3) JO no L 383 du 29. 12. 1992, p. 1.

(4) JO no L 191 du 22. 7. 1988, p. 1.
RÈGLEMENT (CEE) No 2539/93 DE LA COMMISSION du 15 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) no 3942/92 établissant une méthode de référence pour la détermination du sitostérol et du stigmastérol dans le butter oil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2071/92 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 3942/92 de la Commission (3), dispose que la méthode d'analyse de référence précisée à l'annexe du règlement doit être appliquée pour déterminer la teneur du butter oil en stigmastérol et en v-sitostérol;

considérant que l'utilisation de méthodes de routine ne doit pas être exclue et qu'il convient donc de modifier l'article 1er dudit règlement pour éviter tout malentendu;

considérant que cet amendement ne modifie pas le règlement au fond, qu'il vise uniquement à en clarifier le contenu, et qu'il doit donc avoir un effet rétroactif;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le texte du premier alinéa de l'article 1er du règlement (CEE) no 3942/92 est remplacé par le texte suivant:

« La méthode d'analyse de référence à appliquer pour déterminer la teneur du butter oil en stigmastérol, conformément à l'article 6 du règlement (CEE) no 3143/85, à l'article 6 du règlement (CEE) no 570/88 ou à l'article 11 du règlement (CEE) no 429/90, et pour déterminer la teneur du butter oil en v-sitostérol, conformément à l'article 6 du règlement (CEE) no 570/88, est indiquée en annexe ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er février 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 215 du 30. 7. 1992, p. 64.

(3) JO no L 399 du 31. 12. 1992, p. 29.
N°L232/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.9.93
REGLEMENT (CEE)N°2534/93DELACOMMISSION
du14septembre 1993
fixant,pourlemoisd'août1993,letauxdeconversion agricolespécifique du
montantduremboursement desfraisdestockagedanslesecteurdusucre
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituant laCommunauté économique euro­
péenne,
vulerèglement (CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisation commune desmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01548/93(2),
vulerèglement (CEE)n03813/92duConseil,du
28décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtaux
deconversion àappliquer danslecadredelapolitique
agricolecommune (3),
vulerèglement (CEE)n01713/93delaCommission ,du
30juin1993,établissant desmodalitésparticulières pour
l'application dutauxdeconversion agricoledansle
secteurdusucre(4),etnotamment sonarticle 1erpara­
graphe3,
considérant quel'article1erparagraphe 2durèglement
(CEE)n01713/93disposequelemontantdurembourse­
mentdesfrâisdestockageviséàl'article8durèglement
(CEE)n01785/81estconvertienmonnaiesnationales en
utilisantuntauxdeconversion agricolespécifique égalà
lamoyenne ,calculéeproratatemporis,destauxde
conversion agricolesapplicables pendantlemoisdestockage ;quecetauxdeconversion agricolespécifique
doitêtrefixéchaquemoispourlemoisprécédent ;
considérant quel'application decesdispositions conduità
fixer,pourlemoisd'août1993,letauxdeconversion agri­
colespécifique dumontantduremboursement desfrais
destockagedanslesdifférentes monnaies nationales ,
commeindiquéàl'annexeduprésentrèglement ,
AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
Articlepremier
Letauxdeconversion agricolespécifique àutiliserpourla
conversion dumontant duremboursement desfraisde
stockageviséàl'article8durèglement (CEE)n01785/81
danschacunedesmonnaiesnationales estfixé,pourle
moisd'août1993,commeindiquéenannexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Ilestapplicable àpartirdu1"août1993.
Leprésentrèglement estobligatoire danstoussesélémentsetdirectement applicable dans
toutÉtatmembre .
FaitàBruxelles ,le14septembre 1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
Membre delaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L154du25.6.1993,p.10.
(3)JOn0L387du31.12.1992,p.1.
OJOn0L159du1.7.1993,p.94.

15.9.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L232/27
ANNEXE
fixant,pourlemoisd'août1993,letauxdeconversion agricolespécifique dumontantdu
remboursement desfraisdestockagedanslesecteurdusucre
i
Tauxdeconversion agricolespécifique
1écu=48,5563 francsbelgesouluxembourgeois
9,18962 couronnes danoises
2,35418marksallemands
7,94579 francsfrançais
0,976426 livreirlandaise
2,65526 florinsnéerlandais
319,060 drachmes grecques
190,382 pesetasespagnoles
2166,58 liresitaliennes
236,933 escudosportugais
0,920969 livresterling