Résolution du Conseil

du 25 novembre 2003

sur "Le développement du capital humain pour favoriser la cohésion sociale et la compétitivité dans la société de la connaissance"

(2003/C 295/05)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

CONSCIENT:

- que le Conseil européen, de 2000 à ce jour, a déclaré que la coopération en matière d'éducation et de formation est une condition sine qua non de l'instauration d'une économie compétitive fondée sur la connaissance;

- que l'évolution constante de la situation socio-démographique et économique en Europe, en particulier dans la perspective de l'élargissement, nécessite une réorientation des stratégies adoptées, afin de poursuivre avec plus de vigueur les objectifs communs, en veillant à l'efficacité des investissements dans les systèmes d'éducation et de formation;

- que le capital humain est une ressource stratégique pour le développement global de l'Europe et que les politiques des États en matière d'éducation et de formation doivent être orientées vers une valorisation de la personnalité de chaque individu tout au long de la vie et vers une participation accrue des citoyens à la cohésion sociale et au développement économique;

- que le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne ont adopté en 2002 un programme de travail, accepté par le Conseil européen de Barcelone en 2002, pour la réalisation, à court et à moyen terme, d'un certain nombre d'objectifs communs, approuvés et partagés;

- que la communication de la Commission de novembre 2002 intitulée "Renforcer la coordination des politiques budgétaires" met en évidence l'incidence positive que les investissements en capital humain et intellectuel peuvent avoir sur les niveaux de croissance et d'emploi;

- que les conclusions du Conseil européen de mars 2003 soulignent l'importance des investissements dans le capital humain en tant qu'élément indispensable pour la promotion de la compétitivité européenne, pour l'obtention de taux de croissance et d'emploi élevés et pour l'évolution vers une société fondée sur la connaissance;

- que la communication de la Commission intitulée "Investir efficacement dans l'éducation et la formation: un impératif pour l'Europe", publiée en 2003, souligne, lorsqu'elle examine l'utilité que l'éducation présente pour les principales composantes de la stratégie de Lisbonne et la contribution qu'elle y apporte, que l'Europe souffre d'un sous-investissement dans les ressources humaines et qu'il convient de maximiser l'efficacité des investissements, publics et privés, par une coordination effective des politiques en matière d'éducation et de formation et de celles de l'emploi, en tenant compte du processus lié au programme de travail sur le suivi des objectifs communs et de la stratégie pour l'apprentissage tout au long de la vie;

- que la résolution sur le renforcement du capital social et humain dans la société de la connaissance, adoptée en juillet 2003 par le Conseil, souligne la valeur stratégique du capital social et du capital humain, ainsi que la nécessité de développer leur interaction dans les domaines de l'apprentissage, du travail et de la cohésion sociale;

- que les conclusions du Conseil européen d'octobre 2003 confirment qu'il est essentiel, pour le potentiel de croissance de l'Europe, d'investir dans le capital humain, en particulier en consacrant davantage de fonds à l'éducation et en visant à une meilleure intégration avec les politiques sociales et de l'emploi;

SOULIGNE

- qu'il incombe à la Communauté de contribuer au développement d'une éducation de qualité, de mettre en oeuvre une politique de formation professionnelle tout en respectant pleinement les responsabilités des États membres, ainsi que de collaborer avec les États membres dans le but d'instaurer une économie compétitive fondée sur la connaissance;

- que les objectifs fixés par les politiques en matière d'éducation et de formation, dont l'une des missions principales est de permettre aux jeunes de s'épanouir harmonieusement pour devenir des citoyens autonomes, responsables et cultivés, et les objectifs politiques économiques et de l'emploi devraient gagner en complémentarité, et ce, afin de conjuguer cohésion sociale et compétitivité;

- qu'il convient de renforcer, afin de développer davantage le capital humain, l'efficacité des investissements réalisés dans les systèmes d'éducation et de formation, conformément à l'objectif 1.5, qui vise à optimiser l'utilisation des ressources;

- que [...] le rôle [...] que revêtent l'éducation et la formation dans le développement social et économique est essentiel; il est possible de considérer [...] les interventions financières dans ces domaines comme un investissement plutôt que comme un coût et d'envisager des manières novatrices de développer la recherche et l'innovation; [...] que le capital humain est en fait un facteur de cohésion sociale et de croissance économique;

CONVIENT

- qu'atteindre les objectifs de Lisbonne impliquera de renforcer la coopération structurée en faveur du développement du capital humain et de garantir un suivi régulier des résultats dans le cadre du programme de travail sur le suivi des objectifs des systèmes d'éducation et de formation en Europe; le Conseil attirera l'attention du Conseil européen sur les progrès accomplis dans ce domaine, dans le cadre de ses rapports périodiques sur le "Processus des objectifs";

- que les ressources nécessaires au développement du capital humain devraient être dégagées sur des fonds publics ou privés, nationaux et européens, y compris, le cas échéant, les Fonds structurels, les programmes communautaires pour l'éducation et la formation et la BEI; une meilleure utilisation des ressources est un facteur stratégique au service du développement global de l'Europe;

- que les actions, la recherche et les études sur la contribution du capital humain et social au développement économique en Europe menées par des institutions européennes, telles que la BEI, sont des outils importants, qui favorisent des politiques efficaces en matière d'éducation et d'emploi;

- que la cohérence et la complémentarité entre les politiques d'éducation et de formation et les politiques sociales et de l'emploi devraient être encouragées davantage afin de mettre en oeuvre la formation tout au long de la vie;

- que les États membres et la Communauté devraient avoir pour objectif de développer une perspective européenne spécifique sur cette complémentarité en renforçant le lien entre le "Processus des objectifs", les lignes directrices pour l'emploi et les grandes orientations des politiques économiques.