Décision de la Commission

du 3 mars 2003

modifiant la décision 90/14/CEE, afin d'y inclure la Slovénie dans la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine et modifiant la décision 93/693/CE, en ce qui concerne la liste des centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance du Canada, de Nouvelle-Zélande, de Pologne et de Slovénie

[notifiée sous le numéro C(2003) 660]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/152/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine(1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment ses articles 8 et 9,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 90/14/CEE de la Commission du 20 décembre 1989 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine(2), modifiée en dernier lieu par la décision 94/453/CE(3), établit la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l'importation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

(2) La Slovénie doit être ajoutée à la liste des pays tiers en provenance desquels les importations sont autorisées conformément à la décision 90/14/CEE, au regard de la situation zoosanitaire actuelle dans ce pays.

(3) La décision 93/693/CE de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/645/CE(5), établit une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers. La Slovénie a envoyé une liste des centres de collecte de sperme officiellement agréés par les autorités vétérinaires de ce pays pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux de l'espèce bovine. La Slovénie a demandé que ces centres soient ajoutés à la liste des centres de collecte de sperme agréés conformément à la décision 2002/645/CE.

(4) Le Canada, la Nouvelle-Zélande et la Pologne ont envoyé des demandes de modification de la liste des centres de collecte de sperme officiellement agréés par leurs autorités vétérinaires pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux de l'espèce bovine conformément à la décision 93/693/CE.

(5) Des garanties relatives au respect des conditions prévues par la directive 88/407/CEE ont été données par le Canada, la Nouvelle-Zélande, la Pologne et la Slovénie.

(6) Il convient donc de modifier les décisions 90/14/CEE et 93/693/CE en conséquence.

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 90/14/CEE est modifiée conformément à l'annexe I de la présente décision.

Article 2

L'annexe de la décision 93/693/CE est modifiée conformément à l'annexe II de la présente décision.

Article 3

La présente décision s'applique à compter du 7 mars 2003.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 mars 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 194 du 22.7.1988, p. 10.

(2) JO L 8 du 11.1.1990, p. 71.

(3) JO L 187 du 22.7.1994, p. 11.

(4) JO L 320 du 22.12.1993, p. 35.

(5) JO L 211 du 7.8.2002, p. 21.

ANNEXE I

L'annexe de la décision 90/14/CEE est modifiée comme suit:

Dans la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine, "la Slovénie" est insérée.

ANNEXE II

L'annexe de la décision 93/693/CE est modifiée comme suit:

1) La ligne concernant le centre agréé au Canada dont le numéro d'agrément est le 094 est remplacée par la ligne suivante:

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2) Les lignes relatives à la Nouvelle-Zélande sont remplacées par les lignes suivantes:

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3) Les lignes relatives à la Pologne sont remplacées par les lignes suivantes:

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4) Les lignes suivantes relatives à la Slovénie sont insérées:

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