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( 1 ) JO N 117 DU 19 . 6 . 1967 , P . 2269/67 .

( 2 ) JO N L 41 DU 18 . 2 . 1969 , P . 1 .

( 3 ) JO N 128 DU 27 . 6 . 1967 , P . 2536/67 .

( 4 ) JO N L 47 DU 23 . 2 . 1968 , P . 18 .

REGLEMENT ( CEE ) N 405/69 DE LA COMMISSION

DU 3 MARS 1969

MODIFIANT LE REGLEMENT N 158/67/CEE FIXANT LES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE ENTRE LES DIVERSES QUALITES DE CEREALES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT N 120/67/CEE DU CONSEIL , DU 13 JUIN 1967 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 289/69 DU CONSEIL , DU 17 FEVRIER 1969 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 13 PARAGRAPHE 4 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT N 158/67/CEE DE LA COMMISSION , DU 23 JUIN 1967 ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 213/68 , DU 22 FEVRIER 1968 ( 4 ) , FIXE LES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE ENTRE LES QUALITES DE CEREALES OFFERTES SUR LE MARCHE MONDIAL ET LA QUALITE TYPE POUR LAQUELLE EST FIXE LE PRIX DE SEUIL ;

CONSIDERANT QUE SONT OFFERTES SUR LE MARCHE MONDIAL PERIODIQUEMENT DES QUALITES DE FROMENT TENDRE EN PROVENANCE D'AUSTRALIE , DE ROUMANIE ET DE L'U.R.S.S . QUI NE FIGURENT PAS A L'ANNEXE DU REGLEMENT N 158/67/CEE ;

CONSIDERANT QU'EN VUE DE LA DETERMINATION DES PRIX CAF IL EST NECESSAIRE DE FIXER DES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE POUR CES QUALITES EN TENANT COMPTE , D'UNE PART , DE LA QUALITE TYPE COMMUNAUTAIRE ET , D'AUTRE PART , DES ECARTS DE PRIX ET DES DIFFERENCES DE CARACTERISTIQUES ENTRE CES QUALITES ET LES QUALITES ENUMEREES A L'ANNEXE DU REGLEMENT N 158/67/CEE ;

CONSIDERANT QUE LA COMPARAISON DE CERTAINES QUALITES DE FROMENT TENDRE , EN PROVENANCE DES ETATS-UNIS ET DE L'U.R.S.S . , OFFERTES SUR LE MARCHE MONDIAL AVEC LA QUALITE TYPE POUR LAQUELLE EST FIXE LE PRIX DE SEUIL , A MONTRE QUE POUR CES QUALITES LES COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE FIXES PAR LE REGLEMENT N 158/67/CEE DOIVENT ETRE REVISES , EN TENANT COMPTE DES ECARTS DE PRIX ENTRE LES QUALITES OFFERTES AINSI QUE DES CARACTERISTIQUES DE CES QUALITES ;

CONSIDERANT QUE LE COMITE DE GESTION DES CEREALES N'A PAS EMIS D'AVIS DANS LE DELAI IMPARTI PAR SON PRESIDENT ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LA RUBRIQUE " BLE TENDRE " DE L'ANNEXE DU REGLEMENT N 158/67/CEE EST REMPLACEE PAR LA SUIVANTE :

* * COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE

* * EN UNITES DE COMPTE PAR 1000 KG

PAYS D'ORIGINE * DESIGNATION DE LA QUALITE DE CEREALES * MONTANT A * MONTANT A

* * DEDUIRE DU PRIX * AJOUTER AU PRIX

* * DE LA QUALITE * DE LA QUALITE

* * DES CEREALES * DES CEREALES

* BLE TENDRE

U.S.A . * RED WINTER GARLICKY II + III * 2,50

* RED WINTER I + II * 3,75

* WESTERN WHITE II * 3,75

* SOFT WHITE II * 3,75

* HARD WINTER / DARK HARD WINTER I + II

* ( TENEUR EN PROTEINES JUSQU'A 12,4 % GARANTIE OU

* SANS TENEUR EN PROTEINES GARANTIE ) * 9,00

* HARD WINTER / DARK HARD WINTER I + II

* ( TENEUR EN PROTEINES DE 12,5 % A 12,9 %

* GARANTIE ) * 9,75

* HARD WINTER / DARK HARD WINTER I + II

* ( TENEUR EN PROTEINES DE 13 % A 13,4 % GA -

* RANTIE ) * 10,50

* NORTHERN SPRING I + II * 10,50

* RED SPRING I + II * 10,50

* DARK NORTHERN SPRING III * 10,50

* HARD WINTER / DARK HARD WINTER I + II

* ( TENEUR EN PROTEINES DE 13,5 % A 13,9 %

* GARANTIE ) * 11,25

* HARD WINTER / DARK HARD WINTER I + II

* ( TENEUR EN PROTEINES GARANTIE EGALE OU SUPE -

* RIEURE A 14 % ) * 12,00

* DARK NORTHERN SPRING I + II * 12,00

CANADA * MANITOBA I * 12,50

* MANITOBA II * 12,00

* MANITOBA III * 10,50

* MANITOBA IV * 9,00

* CANADA V * 6,00

ARGENTINE * SOUTHERN WHEAT ( BAHIA BLANCA , NECOCHEA ) * 9,00

* UP RIVER ( ROSA FEE ) * 9,00

* DOWN RIVER ( BUENOS AIRES ) * 9,00

AUSTRALIE * FAQ * 5,75

* WESTERN * 6,75

* SEMI HARD II * 9,00

* SOUTH HARD * 9,00

* PRIME HARD ( TENEUR EN PROTEINES DE 13 %

* GARANTIE ) * 10,50

GRANDE-BRETAGNE -

TAGNE * ENGLISH MILLING * 0 * 0

SUEDE * * 0 * 0

BULGARIE * * 2,25

ROUMANIE * * 3,75

U.R.S.S . * TYPE 441 * 9,00

* TYPE 431 * 10,50

* TYPE 121 ( SKS 14 )

* ( TENEUR EN PROTEINES DE 14 % GARANTIE ) * 12,50

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 3 MARS 1969 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

JEAN REY