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( 1 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 307 DU 18 . 11 . 1980 , P . 5 .

( 3 ) JO NO L 27 DU 29 . 1 . 1983 , P . 24 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1419/83 DE LA COMMISSION DU 2 JUIN 1983 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 229/83 RELATIF AUX CONDITIONS PARTICULIERES DE L ' OCTROI D ' AIDES AU STOCKAGE PRIVE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2795/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2966/80 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 4 PARAGRAPHE 6 , 5 PARAGRAPHE 4 ET 7 PARAGRAPHE 2 ,

CONSIDERANT QUE DES AIDES AU STOCKAGE PRIVE DE VIANDE DE PORC ONT ETE INTRODUITES A PARTIR DU 1ER FEVRIER 1983 PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 229/83 ( 3 ) ;

CONSIDERANT QUE , COMPTE TENU DE LA SITUATION DU MARCHE DE LA VIANDE DE PORC ET EGALEMENT DE L ' EVOLUTION DES COUTS DU STOCKAGE DANS LA COMMUNAUTE , IL APPARAIT APPROPRIE D ' AUGMENTER LES MONTANTS DES AIDES EN QUESTION ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE DE PORC ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 229/83 EST REMPLACEE PAR L ' ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUIN 1983 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 2 JUIN 1983 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION

ANNEXE

( EN ECUS/T )

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * PRODUITS POUR LESQUELS DES AIDES SONT ACCORDEES * MONTANTS DES AIDES POUR UNE PERIODE DE STOCKAGE DE * SUPPLEMENTS OU DEDUCTIONS

4 MOIS * 5 MOIS * 6 MOIS * 7 MOIS * PAR MOIS * PAR JOUR

1 * 2 * 3 * 4 * 5 * 6 * 7 * 8

EX 02.01 A III A ) 1 * CARCASSES ENTIERES OU DEMI-CARCASSES PRESENTEES SANS TETE , PANNE , ROGNONS , PIEDS AVANT , QUEUE , HAMPE ET MOELLE EPINIERE , FRAICHES OU REFRIGEREES ( 1 ) * 261 * 292 * 323 * 354 * 31 * 1,03

EX 02.01 A III A ) 2 * JAMBONS , FRAIS OU REFRIGERES * 314 * 349 * 384 * 419 * 35 * 1,17

EX 02.01 A III A ) 3 * PARTIES AVANT OU EPAULES , FRAICHES OU REFRIGEREES * 314 * 349 * 384 * 419 * 35 * 1,17

EX 02.01 A III A ) 4 * LONGES AVEC OU SANS ECHINE , FRAICHES OU REFRIGEREES ( 2 ) * 314 * 349 * 384 * 419 * 35 * 1,17

EX 02.01 A III A ) 5 * POITRINES EN L ' ETAT OU EN COUPE RECTANGULAIRE , FRAICHES OU REFRIGEREES * 163 * 190 * 217 * 244 * 27 * 0,90

EX 02.01 A III A ) 6 AA ) * POITRINES , EN L ' ETAT OU EN COUPE RECTANGULAIRE , SANS LA COUENNE ET LES COTES , FRAICHES OU REFRIGEREES * 163 * 190 * 217 * 244 * 27 * 0,90

EX 02.01 A III A ) 6 * DECOUPES CORRESPONDANT AUX MIDDLES ( MILIEUX ) , AVEC OU SANS LA COUENNE , LA GRAISSE , DESOSSEES OU NON , FRAICHES OU REFRIGEREES ( 3 ) * 240 * 269 * 298 * 327 * 29 * 0,97

EX 02.01 A III A ) 6 AA ) * JAMBONS , PARTIES AVANT , EPAULES , LONGES AVEC OU SANS ECHINE , ECHINES , DESOSSES , FRAIS OU REFRIGERES ( 4 ) * 314 * 349 * 384 * 419 * 35 * 1,17

( 1 ) PEUVENT AUSSI BENEFICIER DE L ' AIDE PREVUE POUR LES PRODUITS DE LA SOUS-POSITION EX 02.01 A III A ) 1 LES DEMI-CARCASSES , PRESENTEES SUIVANT LA DECOUPE WILTSBIRE , C ' EST-A-DIRE SANS TETE , PIEDS , QUEUE , PANNE , ROGNONS , FILET , OMOPLATE , STERNUM , COLONNE VERTEBRALE , OS ILIAQUE ET DIAPHRAGME .

( 2 ) LES LONGES DE LA SOUS-POSITION EX 02.01 A III A ) 4 S ' ENTENDENT AVEC OU SANS COUENNE , LE LARD ATTENANT NE DEVANT TOUTEFOIS PAS DEPASSER 25 MILLIMETRES D ' EPAISSEUR .

( 3 ) LA MEME PRESENTATION QUE CELLE DES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 02.06 B I A ) 2 .

( 4 ) LES LONGES ET LES ECHINES RELEVANT DE LA SOUS-POSITION EX 02.01 A III A ) 6 AA ) S ' ENTENDENT AVEC OU SANS COUENNE , LE LARD ATTENANT NE DEVANT TOUTEFOIS PAS DEPASSER 25 MILLIMETRES D ' EPAISSEUR .

LA QUANTITE MINIMALE DE 15 TONNES CONCERNE L ' ENSEMBLE DES PRODUITS .