RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1619 DE LA COMMISSION

du 19 septembre 2022

modifiant l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription du Botswana sur la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de certains ongulés est autorisée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale, et il est applicable depuis le 21 avril 2021. L’une de ces conditions de police sanitaire est que lesdits envois doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou territoire, inscrit sur une liste établie conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire. Le règlement délégué (UE) 2020/692 dispose que les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant de son champ d’application ne peuvent être autorisés à entrer dans l’Union que s’ils proviennent d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou d’un compartiment de pays tiers ou territoire, répertorié pour les espèces et catégories d’animaux, produits germinaux et produits d’origine animale donnés, conformément aux conditions de police sanitaire fixées dans ledit règlement délégué.

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes de pays tiers et territoires et de zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux et de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

(4) Plus particulièrement, l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dresse la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de certains ongulés est autorisée.

(5) Le 30 août 2022, le Botswana a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse. Ce foyer se situe à proximité de Butale, ville du district Nord-Est de ce pays tiers, dans la zone de contrôle des maladies 6b définie par les autorités compétentes du Botswana. Il a été confirmé le 27 août 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6) La liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire établie à l’annexe XIII du règlement (UE) 2021/404 précise que l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de certains ongulés en provenance de la zone BW-5 du Botswana, qui regroupe les zones de contrôle des maladies 6a et 6b, est autorisée.

(7) Étant donné le risque d’introduction de la fièvre aphteuse dans l’Union associé à l’entrée d’envois de viandes fraîches de certains ongulés en provenance de la zone de contrôle des maladies 6b du Botswana, l’entrée dans l’Union de tels envois ne devrait plus être autorisée.

(8) Il y a donc lieu de modifier l’inscription correspondant au Botswana sur la liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire établie à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de manière à tenir compte de la situation épidémiologique actuelle de ce pays tiers.

(9) Dès lors, il convient de modifier en conséquence l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(10) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Botswana en ce qui concerne la fièvre aphteuse, les modifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par l’intermédiaire du présent règlement devraient prendre effet sans délai.

(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier L’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 septembre 2022. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2) Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

(3) Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).