RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

relative aux résultats de l'évaluation des risques et aux stratégies de réduction des risques pour les substances acétonitrile, acrylamide, acrylonitrile, acide acrylique, butadiène, fluorure d'hydrogène, peroxyde d'hydrogène, acide méthacrylique, méthacrylate de méthyle, toluène et trichlorobenzène

[notifiée sous le numéro C(2004) 1446]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/394/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil du 23 mars 1993 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes [1], et notamment son article 11, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) no 793/93 désigne les substances suivantes comme substances devant faire prioritairement l'objet d'une évaluation en application du règlement (CE) no 1179/94 de la Commission du 25 mai 1994 concernant la première liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil [3], qui désigne également les États membres rapporteurs suivants pour ces substances:

- acétonitrile, État membre rapporteur: Espagne,

- acrylamide, État membre rapporteur: Royaume-Uni,

- acrylonitrile, État membre rapporteur: Irlande,

- acide acrylique, État membre rapporteur: Allemagne,

- butadiène, État membre rapporteur: Royaume-Uni,

- fluorure d'hydrogène, État membre rapporteur: Pays-Bas,

- acide méthacrylique, État membre rapporteur: Allemagne,

- méthacrylate de méthyle, État membre rapporteur: Allemagne.

(2) Le règlement (CEE) no 793/93 désigne les substances suivantes comme substances devant faire prioritairement l'objet d'une évaluation en application du règlement (CE) no 2268/95 de la Commission du 27 septembre 1995 concernant la deuxième liste de substances prioritaires, conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil [5], qui désigne également les États membres rapporteurs suivants pour ces substances:

- peroxyde d'hydrogène, État membre rapporteur: Finlande,

- toluène, État membre rapporteur: Danemark,

- trichlorobenzène, État membre rapporteur: Danemark.

(3) Ces États membres rapporteurs ont terminé l'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement présentés par ces substances et ont proposé une stratégie pour limiter ces risques, conformément au règlement (CE) no 1488/94 de la Commission du 28 juin 1994 établissant les principes d'évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement présentés par les substances existantes conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil [7].

(4) Le comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (CSTEE) a été consulté et a émis un avis sur les évaluations des risques réalisées par les États membres rapporteurs.

(5) Les résultats de l'évaluation des risques sont présentés dans l'annexe.

(6) Sur la base des mesures recommandées par le rapporteur, les États membres et le secteur d'activité concerné devraient, le cas échéant, prendre en considération l'évaluation des risques approuvée et mettre en application les recommandations pertinentes, pour s'assurer que les risques pour la santé humaine et pour l'environnement sont maîtrisés en ce qui concerne chacune des substances pour lesquelles une évaluation des risques a été effectuée. La Commission a en outre établi la liste des dispositions de la législation communautaire auxquelles il convient de donner la priorité.

(7) Les mesures prévues à la présente recommandation sont conformes à l'avis du comité institué en vertu de l'article 15 du règlement (CEE) no 793/93,

RECOMMANDE:

1. Tous les secteurs d'activité qui importent, fabriquent, transportent, stockent, incorporent dans une préparation ou emploient dans un autre procédé, utilisent, éliminent ou récupèrent les substances suivantes:

1. Acétonitrile

no CAS 75-05-8

no Einecs 200-835-2

2. Acrylamide

no CAS 79-06-1

no Einecs 201-173-7

3. Acrylonitrile

no CAS 107-13-1

no Einecs 203-466-5

4. Acide acrylique

no CAS 79-10-7

no Einecs 201-177-9

5. Butadiène

no CAS 106-99-0

no Einecs 203-450-8

6. Fluorure d'hydrogène

no CAS 7664-39-3

no Einecs 231-634-8

7. Peroxyde d'hydrogène

no CAS 7722-84-1

no Einecs 231-765-0

8. Acide méthacrylique

no CAS 79-41-4

no Einecs 201-204-4

9. Méthacrylate de méthyle

no CAS 80-62-6

no Einecs 201-297-1

10. Toluène

no CAS 108-88-3

no Einecs 203-625-9

11. Trichlorobenzène

no CAS 120-82-1

no Einecs 204-428-0

devraient tenir compte des résultats de l'évaluation des risques énoncés au point consacré à l'évaluation des risques des parties 1 à 11 de l'annexe pour chacune des substances mentionnées.

2. La stratégie visant à limiter les risques présentée au point consacré à la stratégie de limitation des risques des parties 1 à 11 de l'annexe de la présente recommandation doit être mise en application. Lorsque l'on considère qu'aucun risque n'est prévu, les informations devraient être utilisées pour faire en sorte que les mesures en vigueur pour réduire les risques soient maintenues.

La présente recommandation s'applique à tous les secteurs d'activité qui importent, fabriquent, transportent, stockent, incorporent dans une préparation ou emploient dans un autre procédé, utilisent, éliminent ou récupèrent les substances suivantes, ainsi qu'aux États membres.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.

Par la Commission

Margot Wallström

Membre de la Commission

[1] JO L 84 du 5.4.1993, p. 1.

[3] JO L 131 du 26.5.1994, p. 3.

[5] JO L 231 du 28.9.1995, p. 18.

[7] JO L 161 du 29.6.1994, p. 3.

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ANNEXE

PARTIE 1

No CAS 75-05-8No Einecs 200-835-2

Formule développée : CH3-C ≡ N

Dénomination Einecs : Acétonitrile

Dénomination UICPA : Éthanenitrile

État membre rapporteur : Espagne

Classification [9] :

F:R11

Xn:R20/21/22

Xi:R36

L'évaluation des risques est fondée sur les pratiques actuelles concernant le cycle de vie de la substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne, décrites dans le rapport complet d'évaluation des risques transmis à la Commission par l'État membre désigné comme rapporteur [11]. L'évaluation des risques, fondée sur les informations disponibles, a établi que, dans la Communauté européenne, la substance est utilisée comme intermédiaire dans la préparation de substances chimiques et pharmaceutiques et de pesticides, ainsi que pour la fabrication de films photographiques. Elle est également utilisée, entre autres, comme solvant dans différents procédés d'extraction et dans des laboratoires de recherche et d'analyses. Il n'a pas été possible d'obtenir d'informations sur l'utilisation du volume total de substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne, c'est pourquoi il se peut que certaines utilisations ne soient pas couvertes par l'évaluation des risques.

Cette évaluation des risques a mis au jour d'autres sources d'exposition de l'homme et de l'environnement à la substance. En particulier, la substance est produite pendant la combustion de la biomasse et est présente dans les gaz d'échappement automobiles, qui ne résultent pas du cycle de vie de la substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne. La présente évaluation des risques ne porte pas sur les risques résultant de ces expositions. Le rapport complet d'évaluation des risques transmis par l'État membre rapporteur à la Commission fournit cependant des informations au sujet de ces risques.

ÉVALUATION DES RISQUES

A. Santé humaine

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les TRAVAILLEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion est justifiée par:

- un risque de toxicité systémique générale à la suite d'une exposition cutanée lors de l'utilisation de la substance comme solvant ou comme intermédiaire.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les CONSOMMATEURS et l'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

la SANTÉ HUMAINE (propriétés physicochimiques)

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

B. Environnement

La conclusion de l'évaluation des risques environnementaux pour

l'ATMOSPHÈRE

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus pour les composantes de l'environnement susmentionnées. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques environnementaux pour

l'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE et l'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

- risque pour les écosystèmes aquatiques et terrestres à la suite d'une exposition lors de l'utilisation de la substance dans l'industrie pharmaceutique.

La conclusion de l'évaluation des risques environnementaux pour

les MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion est justifiée par:

- un risque pour les installations de traitement des eaux usées à la suite d'une exposition lors de l'utilisation de la substance dans l'industrie pharmaceutique.

STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES

L'évaluation des risques a mis au jour d'autres sources d'exposition aux émissions d'acétonitrile (par exemple, la combustion de combustibles fossiles). Ces sources sortent du champ d'application du règlement (CEE) no 793/93 et n'ont pas été prises en compte dans la stratégie de limitation des risques.

pour les TRAVAILLEURS

La législation concernant la sécurité des travailleurs actuellement en vigueur au niveau communautaire est considérée comme offrant un cadre adéquat pour limiter les risques présentés par la substance dans la mesure du nécessaire; cette législation est donc applicable.

Dans ce cadre, il est recommandé:

- d'envisager une révision des valeurs limites d'exposition professionnelle en vigueur, adoptées en vertu de la directive 91/322/CEE de la Commission [13] afin de signaler qu'une exposition cutanée peut contribuer à la charge corporelle d'un travailleur.

pour l'ENVIRONNEMENT

- que la Commission européenne étudie la possibilité d'inscrire l'acétonitrile sur la liste prioritaire figurant à l'annexe X de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil [15] (directive-cadre sur l'eau) lors de la prochaine révision de cette annexe,

- pour faciliter l'octroi d'autorisations conformément à la directive 96/61/CE du Conseil [17] (prévention et réduction intégrées de la pollution), il conviendrait de prendre cette substance en considération dans le cadre des travaux en cours concernant l'élaboration de lignes directrices relatives aux "Meilleures techniques disponibles" (MTD). Il est recommandé que les États membres suivent de près l'application des MTD grâce à un système d'autorisations et informent la Commission de tout fait nouveau important dans le cadre de l'échange d'informations sur les MTD,

- le cas échéant, que les rejets dans l'environnement au niveau local soient contrôlés au moyen de dispositions nationales en vue de s'assurer qu'aucun risque pour l'environnement n'est prévu.

PARTIE 2

No CAS 79-06-1No Einecs 201-173-7

Formule développée : CH2 = CH-CONH2

Dénomination Einecs : Acrylamide

Dénomination UICPA : 2-propénamide

État membre rapporteur : Royaume-Uni

Classification [19] :

Carc.Cat.2:R45

Muta.Cat.2:R46

Repro.Cat.3: R62

T:R25

T:R48/23/24/25

Xn:R20/21

Xi:R36/38

R43

L'évaluation des risques est fondée sur les pratiques actuelles concernant le cycle de vie de la substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne, décrites dans le rapport complet d'évaluation des risques transmis à la Commission par l'État membre désigné comme rapporteur [21].

L'évaluation des risques, fondée sur les informations disponibles, a établi que dans la Communauté européenne, la substance est principalement utilisée comme intermédiaire dans l'industrie chimique pour la production de polyacrylamide. Elle est également utilisée pour la préparation sur place de gels polyacrylamides et comme matériau d'étanchéité. Le polyacrylamide est principalement utilisé dans le traitement des eaux usées, dans la fabrication du papier et de la pâte et dans le traitement des minerais; il est utilisé de façon marginale comme additif dans les produits cosmétiques et comme produit d'amendement des sols. Il n'a pas été possible d'obtenir d'informations sur l'utilisation du volume total de substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne, c'est pourquoi il se peut que certaines utilisations ne soient pas couvertes par l'évaluation des risques.

ÉVALUATION DES RISQUES

A. Santé humaine

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les TRAVAILLEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion est justifiée par:

- un risque de mutagénicité et de cancérogénicité à la suite d'une exposition lors de la production de la substance, de son utilisation comme intermédiaire dans l'industrie chimique pour la fabrication de polyacrylamide, de l'utilisation de polyacrylamide, de l'utilisation de gels polyacrylamides pour électrophorèses et de l'utilisation de produits d'étanchéité à base d'acrylamide (applications à petite et à grande échelle),

- un risque de neurotoxicité et de toxicité pour la reproduction à la suite d'une exposition lors de l'utilisation à petite et grande échelle de produits d'étanchéité à base d'acrylamide.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les CONSOMMATEURS

- est que des risques ne peuvent pas être exclus pour quelque exposition que ce soit, car la substance a été reconnue comme cancérigène sans valeur seuil. Il convient d'examiner si les contrôles existants sont adéquats et si des mesures spécifiques supplémentaires sont envisageables sur les plans théorique et pratique, en tenant compte toutefois du fait que l'évaluation des risques indique que ceux-ci sont déjà faibles.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

l'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion est justifiée par:

- un risque de neurotoxicité, de toxicité pour la reproduction, de mutagénicité et de cancérogénicité à la suite d'une exposition lors de l'utilisation à grande échelle de produits d'étanchéité à base d'acrylamide dans le secteur des travaux publics.

Outre la conclusion énoncée ci-dessus, des risques ne peuvent être exclus concernant les autres utilisations, étant donné que la substance a été reconnue comme cancérigène sans valeur seuil. Il convient d'examiner si les contrôles existants sont adéquats et si des mesures spécifiques supplémentaires sont envisageables sur les plans théorique et pratique, en tenant compte toutefois du fait que l'évaluation des risques indique que ceux-ci sont déjà faibles.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

la SANTÉ HUMAINE (propriétés physicochimiques)

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes.

B. Environnement

La conclusion de l'évaluation des risques environnementaux pour

l'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

- risque pour l'écosystème aquatique à la suite d'une exposition lors de l'utilisation de produits d'étanchéité à base d'acrylamide dans le secteur des travaux publics et de l'exposition d'autres organismes par suite de la contamination de l'eau résultant de la même utilisation.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

l'ATMOSPHÈRE

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus pour les composantes de l'environnement susmentionnées. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

l'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE

est qu'il est nécessaire d'obtenir des informations complémentaires et/ou d'effectuer d'autres essais. Cette conclusion est justifiée par:

- un risque lors de l'utilisation de produits d'étanchéité à base d'acrylamide dans les travaux publics. Le besoin en matière d'informations et/ou d'essais est le suivant:

- des informations permettant de préciser l'évaluation des risques pour l'environnement.

Le besoin concernant ces informations a été réexaminé compte tenu de la stratégie de réduction des risques: ces informations ne sont plus nécessaires (voir le point II — Stratégie de limitation des risques).

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus pour les composantes de l'environnement susmentionnées. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes.

STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES

pour la SANTÉ HUMAINE et pour l'ENVIRONNEMENT

Il est recommandé:

- d'étudier la possibilité d'introduire au niveau communautaire, dans la directive 76/769/CEE du Conseil [23], des restrictions à la commercialisation et à l'utilisation en ce qui concerne l'utilisation d'acrylamide [25] dans les produits d'étanchéité pour des applications à petite et grande échelle,

- des investigations supplémentaires seront peut-être nécessaires pour établir si des dérogations peuvent se justifier pour certaines applications,

- les restrictions à la commercialisation et à l'utilisation proposées supprimeront le besoin d'informations complémentaires visant à préciser l'évaluation des risques pour l'environnement.

pour les TRAVAILLEURS

La législation concernant la sécurité des travailleurs actuellement en vigueur au niveau communautaire est généralement considérée comme offrant un cadre adéquat pour limiter les risques présentés par la substance dans la mesure du nécessaire; cette législation est donc applicable.

Dans ce cadre, il est recommandé:

- d'adopter au niveau communautaire des valeurs limites d'exposition professionnelle pour l'acrylamide.

pour les CONSOMMATEURS

- les dispositions législatives en vigueur en matière de protection des consommateurs, notamment celles énoncées dans la directive 76/769/CEE (directive "commercialisation et utilisation") concernant les substances carcinogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (substances CMR) et dans la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil [27] (sécurité générale des produits) concernant les produits, sont jugées suffisantes pour prévenir les risques détectés.

PARTIE 3

No CAS 107-13-1No Einecs 203-466-5

Formule développée : CH2 = CH - C ≡ N

Dénomination Einecs : Acrylonitrile

Dénomination UICPA : 2-propènenitrile

État membre rapporteur : Irlande

Classification [29] :

F:R11

Carc.Cat.2:R45

T:R23/24/25

Xi:R37/38

R41

R43

N:R51/53

L'évaluation des risques est fondée sur les pratiques actuelles concernant le cycle de vie de la substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne, décrites dans le rapport complet d'évaluation des risques transmis à la Commission par l'État membre désigné comme rapporteur [31].

L'évaluation des risques, fondée sur les informations disponibles, a établi que, dans la Communauté européenne, la substance est utilisée principalement comme monomère dans la fabrication de matière polymérisée, avant tout des fibres acryliques et modacryliques, des matières plastiques acrylonitile/styrène/butadiène et styrène/acrylonitrile. Elle est également utilisée dans la synthèse de nouveaux polymères, dans la fabrication d'acrylamide, d'adiponitrile, d'amines grasses et d'alcools gras.

Cette évaluation des risques a mis au jour d'autres sources d'exposition de l'homme et de l'environnement à la substance qui ne résultent pas du cycle de vie de la substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne. En particulier, la substance est produite pendant la combustion de combustibles fossiles. La présente évaluation des risques ne porte pas sur les risques résultant de ces expositions. Le rapport complet d'évaluation des risques transmis par l'État membre rapporteur à la Commission fournit cependant des informations qui pourraient être utilisées pour évaluer ces risques.

ÉVALUATION DES RISQUES

A. Santé humaine

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les TRAVAILLEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion est justifiée par:

- un risque de toxicité systémique générale et de cancérogénicité à la suite d'une exposition lors de la fabrication et de la transformation de la substance.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les CONSOMMATEURS et l'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

est que des mesures spécifiques doivent être prises pour limiter les risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- pour tous les scénarios d'exposition, des risques ne peuvent pas être exclus, car la substance est actuellement considérée comme cancérigène sans valeur seuil. Il convient d'examiner si les contrôles existants sont adéquats et si des mesures spécifiques supplémentaires sont envisageables sur les plans théorique et pratique, en tenant compte toutefois du fait que l'évaluation des risques indique que ceux-ci sont déjà faibles.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

la SANTÉ HUMAINE (propriétés physicochimiques)

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

B. Environnement

La conclusion de l'évaluation des risques environnementaux pour

l'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

- risque d'incidences sur le milieu aquatique local à la suite de l'exposition lors de la fabrication de fibres acryliques sur un site déterminé.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

l'ATMOSPHÈRE et l'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus pour les composantes de l'environnement susmentionnées. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus pour la composante de l'environnement susmentionnée. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES

L'évaluation des risques a mis au jour d'autres sources d'exposition aux émissions d'acrylonitrile (par exemple, la combustion de combustibles fossiles). Ces sources sortent du champ d'application du règlement (CEE) no 793/93 et n'ont pas été prises en compte dans la stratégie de limitation des risques.

pour les TRAVAILLEURS

La législation concernant la sécurité des travailleurs actuellement en vigueur au niveau communautaire est généralement considérée comme offrant un cadre adéquat pour limiter les risques présentés par la substance dans la mesure de ce qui est nécessaire; cette législation est donc applicable.

Dans ce cadre, il est recommandé:

- d'adopter au niveau communautaire des valeurs limites d'exposition professionnelle pour l'acrylonitrile.

pour les CONSOMMATEURS et l'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

- les dispositions législatives en vigueur en matière de protection des consommateurs et de l'homme exposé via l'environnement, notamment celles énoncées dans la directive 76/769/CEE (directive "commercialisation et utilisation") concernant les substances CMR, dans la directive 2001/95/CE (sécurité générale des produits) concernant les produits et dans la directive 96/61/CE (prévention et réduction intégrées de la pollution), sont jugées suffisantes pour prévenir les risques identifiés.

pour l'ENVIRONNEMENT

- pour faciliter l'octroi d'autorisations conformément à la directive 96/61/CE (prévention et réduction intégrées de la pollution), il conviendrait de prendre cette substance en considération dans le cadre des travaux en cours concernant l'élaboration de lignes directrices relatives aux "meilleures techniques disponibles" (MTD). Il est recommandé que les États membres suivent de près l'application des MTD grâce à un système d'autorisations et informent la Commission de tout fait nouveau important dans le cadre de l'échange d'informations sur les MTD,

- le cas échéant, que les rejets dans l'environnement au niveau local soient contrôlés au moyen de dispositions nationales en vue de s'assurer qu'aucun risque pour l'environnement n'est prévu.

PARTIE 4

No CAS 79-10-7No Einecs 201-177-9

Formule développée : CH2 = CH - COOH

Dénomination Einecs : Acide acrylique

Dénomination UICPA : Acide 2-propénoïque

État membre rapporteur : Allemagne

Classification [33] :

C:R35

Xn:R20/21/22

R10

N:R50

L'évaluation des risques est fondée sur les pratiques actuelles concernant le cycle de vie de la substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne, décrites dans le rapport complet d'évaluation des risques transmis à la Commission par l'État membre désigné comme rapporteur [35].

L'évaluation des risques, fondée sur les informations disponibles, a établi que, dans la Communauté européenne, la substance est utilisée principalement comme intermédiaire dans la fabrication de polyacrylates. Elle est en outre utilisée comme ingrédient dans la fabrication des adhésifs et est présente en tant que monomère résiduel dans les adhésifs, les peintures, les liants, les encres d'imprimerie, les serviettes hygiéniques, les protège-slips et les couches-culottes. Les polyacrylates sont essentiellement utilisés comme coadjuvants dans les poudres de lavage sans phosphate, les floculants et pour le traitement de l'eau de boisson et des eaux usées. Il n'a pas été possible d'obtenir d'informations sur l'utilisation du volume total de substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne, c'est pourquoi il se peut que certaines utilisations ne soient pas couvertes par l'évaluation des risques.

Cette évaluation des risques a mis au jour d'autres sources d'exposition de l'homme et de l'environnement à la substance, en particulier lors de l'utilisation de produits d'étanchéité à base d'acrylate, comme produit de décomposition lors de la fabrication de cartes de circuits imprimés et lors du décapage thermique des peintures, qui ne résultent pas du cycle de vie de la substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne. La présente évaluation des risques prend en compte les risques résultant de ces expositions.

ÉVALUATION DES RISQUES

A. Santé humaine

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les TRAVAILLEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion est justifiée par:

- un risque d'irritation des voies respiratoires et de corrosivité à la suite d'une exposition unique par inhalation lors de la fabrication et du traitement de la substance, de la fabrication d'adhésifs contenant la substance et de l'utilisation d'adhésifs contenant la substance,

- un risque d'effets locaux à la suite d'une exposition répétée par inhalation lors de la fabrication d'adhésifs contenant la substance et de l'utilisation d'adhésifs contenant la substance,

- un risque de toxicité systémique générale à la suite d'une exposition répétée par inhalation lors de la fabrication et de l'utilisation d'adhésifs contenant la substance.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les CONSOMMATEURS et l'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

la SANTÉ HUMAINE (propriétés physicochimiques)

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes.

B. Environnement

La conclusion de l'évaluation des risques environnementaux pour

l'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

- risque d'effets sur l'écosystème aquatique local à la suite d'une exposition lors de procédés de polymérisation en phase liquide, notamment la production en phase liquide de polymères super absorbants et l'utilisation de coulis à base d'acrylate.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

l'ATMOSPHÈRE et l'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

est qu'il est nécessaire d'obtenir des informations complémentaires et/ou d'effectuer d'autres essais. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- la nécessité d'obtenir des informations de meilleure qualité afin de déterminer suffisamment précisément les risques pour les installations municipales de traitement des eaux usées par suite d'une exposition lors de l'utilisation de la substance pour une polymérisation en phase liquide, notamment de la production de polymères super absorbants.

Les besoins en matière d'informations et/ou d'essais sont les suivants:

- données supplémentaires rendant compte de l'intégrité des populations d'espèces ciliées indigènes dans les eaux usées.

STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES

pour les TRAVAILLEURS

La législation concernant la sécurité des travailleurs actuellement en vigueur au niveau communautaire est généralement considérée comme offrant un cadre adéquat pour limiter les risques présentés par la substance dans la mesure de ce qui est nécessaire; cette législation est donc applicable.

Dans ce cadre, il est recommandé:

- d'adopter au niveau communautaire des valeurs limites d'exposition professionnelle pour l'acide acrylique,

- que les employeurs, dans les secteurs utilisant des adhésifs contenant de l'acide acrylique, prennent note des orientations pratiques non contraignantes que la Commission va élaborer conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 2, de la directive 98/24/CE du Conseil [37] (directive sur les agents chimiques) et de toute directive sectorielle élaborée au niveau national sur la base de ces orientations.

pour l'ENVIRONNEMENT

Il est recommandé:

en ce qui concerne l'acide acrylique libéré par les produits d'étanchéité:

- de définir un programme d'essai et d'évaluation harmonisé au niveau européen pour les produits d'étanchéité,

- de réglementer les conditions générales d'utilisation des produits d'étanchéité au niveau communautaire, notamment de prévoir une formation complète des responsables de projet et du personnel sur le terrain, tandis que les autorités locales de surveillance étudieraient les aspects locaux,

- le cas échéant, que les rejets dans l'environnement au niveau local soient contrôlés au moyen de dispositions nationales en vue de s'assurer qu'il n'y a aucun risque pour l'environnement,

en ce qui concerne l'acide acrylique utilisé dans les procédés de polymérisation en phase liquide sur les sites utilisateurs en aval (capacité de traitement > 500 tonnes par an) et dans la fabrication de SAP (polymères superabsorbants):

- que la Commission européenne étudie la possibilité d'inscrire l'acide acrylique sur la liste prioritaire figurant à l'annexe X de la directive 2000/60/CE (directive-cadre sur l'eau) lors de la prochaine révision de cette annexe et envisage des mesures telles que des exigences harmonisées applicables aux autorisations préalables de rejets et d'émissions dans l'eau pour les installations concernées,

- pour faciliter l'octroi d'autorisations conformément à la directive 96/61/CE (prévention et réduction intégrées de la pollution), il conviendrait de prendre cette substance en considération dans le cadre des travaux en cours concernant l'élaboration de lignes directrices relatives aux "meilleures techniques disponibles" (MTD). Il est recommandé que les États membres suivent de près l'application des MTD grâce à un système d'autorisations et informent la Commission de tout fait nouveau important dans le cadre de l'échange d'informations sur les MTD,

- le cas échéant, que les rejets dans l'environnement au niveau local soient contrôlés au moyen de dispositions nationales en vue de s'assurer qu'il n'y a aucun risque pour l'environnement.

PARTIE 5

No CAS 106-99-0No Einecs 203-450-8

Formule développée : CH2 = CH – CH = CH2

Dénomination Einecs : Butadiène

Dénomination UICPA : 1,3-Butadiène

État membre rapporteur : Royaume-Uni

Classification [39] :

F+:R12

Carc.Cat.1:R45

Muta.Cat.2:R46

L'évaluation des risques est fondée sur les pratiques actuelles concernant le cycle de vie de la substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne, décrites dans le rapport complet d'évaluation des risques transmis à la Commission par l'État membre désigné comme rapporteur [41].

L'évaluation des risques, fondée sur les informations disponibles, a établi que, dans la Communauté européenne, la substance est utilisée principalement comme intermédiaire dans l'industrie des polymères. Le 1,3-butadiène est utilisé essentiellement dans la fabrication d'élastomères de synthèse tels que le caoutchouc styrène-butadiène (SBR), le polybutadiène, les résines thermoplastiques telles que le poly(acrylonitrile-butadiène-styrène) (ABS) et le latex styrène-butadiène. Il est également utilisé comme produit chimique intermédiaire dans la fabrication d'articles en caoutchouc pour l'automobile et l'industrie, dans la fabrication de poly(méthacrylate de méthyle-butadiène-styrène) (MBS) qui est utilisé comme produit de renforcement du polychlorure de vinyle (PVC) et dans la fabrication d'adiponitrile, un précurseur du nylon. Il n'a pas été possible d'obtenir d'informations sur l'utilisation du volume total de substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne, c'est pourquoi il se peut que certaines utilisations ne soient pas couvertes par l'évaluation des risques.

ÉVALUATION DES RISQUES

A. Santé humaine

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les TRAVAILLEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion est justifiée par:

- un risque de mutagénicité et de carcinogénicité à la suite d'une exposition lors de la fabrication et de l'utilisation comme intermédiaire dans l'industrie des polymères.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les CONSOMMATEURS et l'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

est qu'il est nécessaire de limiter ces risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- il n'est pas possible d'exclure des risques pour tous les scénarios d'exposition, car la substance a été reconnue comme cancérigène sans valeur seuil. Il convient d'examiner si les contrôles existants sont adéquats et si des mesures spécifiques supplémentaires sont envisageables sur les plans théorique et pratique, en tenant compte toutefois du fait que l'évaluation des risques indique que ceux-ci sont déjà faibles.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

la SANTÉ HUMAINE (propriétés physicochimiques)

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes.

B. Environnement

La conclusion de l'évaluation des risques environnementaux pour

l'ATMOSPHÈRE, l'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE et l'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus pour les composantes de l'environnement susmentionnées. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques environnementaux pour

les MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes.

STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES

pour les TRAVAILLEURS

La législation concernant la sécurité des travailleurs actuellement en vigueur au niveau communautaire est généralement considérée comme offrant un cadre adéquat pour limiter les risques présentés par la substance dans la mesure de ce qui est nécessaire; cette législation est donc applicable.

Dans ce cadre, il est recommandé:

- d'adopter au niveau communautaire des valeurs limites d'exposition professionnelle pour le butadiène.

pour les CONSOMMATEURS et l'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

Les dispositions législatives en vigueur en matière de protection des consommateurs et de l'homme exposé via l'environnement, notamment celles énoncées dans la directive 76/769/CEE (directive "commercialisation et utilisation") concernant les substances CMR, dans la directive 2001/95/CE (sécurité générale des produits) concernant les produits et dans la directive 96/61/CE (prévention et réduction intégrées de la pollution), sont jugées suffisantes pour prévenir les risques identifiés.

PARTIE 6

No CAS 7664-39-3No Einecs 231-634-8

Formule développée : HF

Dénomination Einecs : Fluorure d'hydrogène

Dénomination UICPA : Fluorure d'hydrogène

État membre rapporteur : Pays-Bas

Classification [43] :

T+:R26/27/28

C:R34

L'évaluation des risques est fondée sur les pratiques actuelles concernant le cycle de vie de la substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne, décrites dans le rapport complet d'évaluation des risques transmis à la Commission par l'État membre désigné comme rapporteur [45].

L'évaluation des risques, fondée sur les informations disponibles, a établi que dans la Communauté européenne, la substance est principalement utilisée comme intermédiaire dans l'industrie chimique pour la synthèse de composés organofluorés et de fluorures inorganiques. Elle est également utilisée comme agent de décapage de surfaces métalliques et comme agent d'attaque chimique pour les surfaces en verre et pour le nettoyage de surface. Il n'a pas été possible d'obtenir d'informations sur l'utilisation du volume total de substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne, c'est pourquoi il se peut que certaines utilisations ne soient pas couvertes par l'évaluation des risques.

Cette évaluation des risques a mis au jour d'autres sources d'exposition de l'homme et de l'environnement à la substance, notamment des rejets de fluorure d'hydrogène par l'industrie sidérurgique, l'industrie du verre, de la céramique et de la brique, les centrales électriques et les usines d'engrais chimiques, qui ne résultent pas du cycle de vie de la substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne. La présente évaluation des risques ne porte pas sur les risques résultant de ces expositions. Le rapport d'évaluation des risques transmis par l'État membre rapporteur à la Commission fournit cependant des informations qui pourraient être utilisées pour évaluer ces risques.

ÉVALUATION DES RISQUES

A. Santé humaine

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les TRAVAILLEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion est justifiée par:

- un risque d'irritation de la peau, des yeux et des voies respiratoires et/ou de corrosivité, selon la concentration, par suite d'une exposition répétée au fluorure d'hydrogène gazeux lors de la fabrication ou de l'utilisation de la substance comme intermédiaire dans l'industrie chimique et de l'utilisation de la substance en solution aqueuse,

- un risque de toxicité systémique générale à la suite d'une exposition répétée par inhalation lors de l'utilisation de la substance en solution aqueuse,

- un risque d'irritation de la peau et/ou de corrosivité, selon la concentration, par suite d'une exposition unique au fluorure d'hydrogène liquide lors de l'utilisation de la substance en solution aqueuse,

- un risque d'irritation des voies respiratoires et/ou de corrosivité, selon la concentration, par suite d'une exposition unique au fluorure d'hydrogène gazeux lors de la fabrication ou de l'utilisation de la substance comme intermédiaire dans l'industrie chimique et de l'utilisation de la substance en solution aqueuse.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les CONSOMMATEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion est justifiée par:

- un risque d'irritation de la peau et/ou de corrosivité, selon la concentration, par suite d'une exposition unique et répétée au fluorure d'hydrogène liquide lors de l'utilisation par les consommateurs de préparations contenant la substance.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

l'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion est justifiée par:

- un risque de toxicité systémique générale par suite d'une exposition répétée par inhalation à proximité des sites où la substance est fabriquée et traitée.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

la SANTÉ HUMAINE (propriétés physicochimiques)

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus, bien qu'aient été évoqués des risques liés à la réaction violente de la substance concentrée lorsqu'elle entre en contact avec l'eau et la possibilité d'une formation d'hydrogène par réaction de la substance en solution de concentration inférieure à 65 % avec des métaux.

B. Environnement

La conclusion de l'évaluation des risques environnementaux pour

l'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE et l'ATMOSPHÈRE

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion est justifiée par:

- des préoccupations concernant les effets sur le milieu aquatique local et sur l'atmosphère par suite de l'exposition à la substance sur certains sites de fabrication et d'utilisation.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

l'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus pour les composantes de l'environnement susmentionnées. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus pour les composantes de l'environnement susmentionnées. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes.

STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES

pour les TRAVAILLEURS

La législation relative à la protection des travailleurs, qui est actuellement en vigueur au niveau communautaire offre, d'une manière générale, un cadre adéquat pour limiter dans la mesure nécessaire les risques présentés par la substance.

Dans ce cadre, il est recommandé:

- d'envisager d'interdire au niveau communautaire l'utilisation de fluorure d'hydrogène pour le nettoyage de surface des bâtiments (y compris les sols) en l'inscrivant dans l'annexe III de la directive 98/24/CE (directive sur les agents chimiques),

- que le comité scientifique de la Commission compétent en matière de valeurs limites d'exposition professionnelle (CSLEP) étudie les informations nouvelles contenues dans le rapport d'évaluation des risques et propose de revoir si besoin est les valeurs limites d'exposition professionnelle (LEP).

pour les CONSOMMATEURS

Il est recommandé:

- de retirer du marché grand public les préparations de fluorure d'hydrogène classées comme corrosives ou toxiques [47]. Ces produits ne satisfont pas aux dispositions de la directive 92/59/CEE du Conseil du 29 juin 1992 relative à la sécurité générale des produits [49] et devraient être immédiatement retirés du marché. Les États membres devraient surveiller activement et efficacement la situation sur leur marché en ce qui concerne la présence d'articles de consommation contenant du fluorure d'hydrogène, retirer ces produits du marché au motif qu'ils ne sont pas sûrs au sens des obligations en matière de sécurité générale énoncées par la directive 92/59/CEE (sécurité générale des produits) et informer la Commission par le biais du système d'alerte rapide prévu par la même directive.

pour l'ENVIRONNEMENT

- pour faciliter l'octroi d'autorisations conformément à la directive 96/61/CE (prévention et réduction intégrées de la pollution), il conviendrait de prendre cette substance en considération dans le cadre des travaux en cours concernant l'élaboration de lignes directrices relatives aux "meilleures techniques disponibles" (MTD). Il est recommandé que les États membres suivent de près l'application des MTD grâce à un système d'autorisations et informent la Commission de tout fait nouveau important dans le cadre de l'échange d'informations sur les MTD,

- le cas échéant, que les rejets dans l'environnement au niveau local soient contrôlés au moyen de dispositions nationales en vue de s'assurer qu'aucun risque pour l'environnement n'est prévu.

PARTIE 7

No CAS 7722-84-1No Einecs 231-765-0

Formule développée : H2O2

Dénomination Einecs : Peroxyde d'hydrogène

Dénomination UICPA : Peroxyde d'hydrogène

État membre rapporteur : Finlande

Classification [51] :

O:R8

C:R35

L'évaluation des risques est fondée sur les pratiques actuelles concernant le cycle de vie de la substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne, décrites dans le rapport complet d'évaluation des risques transmis à la Commission par l'État membre désigné comme rapporteur [53].

L'évaluation des risques, fondée sur les informations disponibles, a établi que, dans la Communauté européenne, la substance est utilisée principalement dans le blanchiment de la pâte à papier et dans la fabrication de substances chimiques. Elle est également utilisée dans le blanchiment des fibres textiles, pour la désinfection dans l'industrie agroalimentaire, la gravure dans le secteur de l'électronique, le tôlage, la dégradation des protéines, le blanchiment des dents, la teinture et la décoloration des cheveux par des professionnels, le traitement de l'eau de boisson et des eaux usées, dans un grand nombre d'articles de consommation utilisés pour teindre ou décolorer les cheveux, des produits de blanchiment des textiles ménagers, des agents de nettoyage, la désinfection des lentilles de contact et des produits de blanchiment des dents.

ÉVALUATION DES RISQUES

A. Santé humaine

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les TRAVAILLEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion est justifiée par:

- un risque d'irritation de la peau, des yeux et des voies respiratoires et/ou de corrosivité, selon la concentration, par suite d'une exposition lors d'opérations de chargement,

- un risque d'irritation de la peau et des yeux et/ou de corrosivité, selon la concentration, par suite d'une exposition lors du blanchiment de textiles (procédé discontinu), du conditionnement aseptique (types anciens de bains à immersion), de l'utilisation d'acide péracétique dans la brasserie, de la gravure de circuits imprimés (procédé ancien), du tôlage et de la dégradation des protéines,

- un risque d'irritation des yeux et/ou de corrosivité, selon la concentration, par suite d'une exposition lors d'opérations exécutées par un coiffeur,

- risque de toxicité à la suite d'une exposition par inhalation répétée lors d'opérations de chargement et de conditionnement aseptique (tous types de machines), de gravure de circuits imprimés (procédés anciens) et de traitement des eaux usées.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les CONSOMMATEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion est justifiée par:

- un risque d'irritation des yeux par suite d'une exposition au cours d'opérations de teinture ou de décoloration des cheveux et un risque d'irritation des yeux ou de corrosivité lors de l'utilisation d'agents de blanchiment et de nettoyage de textiles, si la concentration réelle en peroxyde d'hydrogène est > 5 %,

- un risque d'effets nocifs particuliers sur la pulpe dentaire et sur les dents par suite d'une exposition lors du blanchiment des dents avec du peroxyde d'hydrogène à 3,5 % effectué par un dentiste.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

l'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

la SANTÉ HUMAINE (propriétés physicochimiques)

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques (applicables aux travailleurs et aux consommateurs). Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- risque d'incendie en cas de déversement des solutions de peroxyde d'hydrogène les plus concentrées (> 25 %) sur des matières combustibles.

B. Environnement

La conclusion de l'évaluation des risques environnementaux pour

l'ATMOSPHÈRE et l'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus pour les composantes de l'environnement susmentionnées. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

l'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion est justifiée par:

- un risque d'incidences sur l'écosystème aquatique par suite d'une exposition sur quatre sites de production et lors de l'utilisation dans la fabrication d'autres substances chimiques.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus pour les composantes de l'environnement susmentionnées. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes.

STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES

pour les TRAVAILLEURS

La législation concernant la sécurité des travailleurs actuellement en vigueur au niveau communautaire est généralement considérée comme offrant un cadre adéquat pour limiter les risques présentés par la substance dans la mesure de ce qui est nécessaire; cette législation est donc applicable.

Dans ce cadre, il est recommandé:

- que les employeurs révisent toutes les évaluations des risques établies conformément à la directive 98/24/CE (directive sur les agents chimiques) afin de prendre en considération les informations figurant dans l'évaluation des risques et dans la stratégie de limitation des risques élaborée en vertu du règlement (CEE) no 739/93 et qu'ils prennent toutes les mesures qui s'imposent,

- que les employeurs, dans les secteurs utilisant du peroxyde d'hydrogène pour les utilisations reconnues comme source de préoccupation dans l'évaluation des risques (partie I), prennent note des orientations pratiques non contraignantes que la Commission va élaborer conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 2, de la directive 98/24/CE et de toute directive sectorielle élaborée au niveau national sur la base de ces orientations.

pour les CONSOMMATEURS

Il est recommandé:

- en ce qui concerne la concentration maximale acceptable en peroxyde d'hydrogène des produits de blanchiment des dents utilisés sous la supervision d'un dentiste, d'envisager de fixer une limite maximale de concentration en peroxyde d'hydrogène à 6 % dans le cadre de la directive 2003/83/CE de la Commission [55], sous réserve que l'emballage mentionne les conditions normales d'utilisation et des avertissements,

- les agents de blanchiment des textiles et les agents de nettoyage qui contiennent au maximum 5 % de peroxyde d'hydrogène doivent être formulés de manière que le risque d'irritation des yeux ou de corrosivité soit atténué (par exemple, en suspension visqueuse ou en crème). Le risque d'irritation des yeux ou de corrosivité doit être mis en exergue dans la notice d'utilisation et la concentration du produit en peroxyde d'hydrogène doit être indiquée. Pour les teintures/décolorations des cheveux, les recommandations susmentionnées, y compris les limites de concentration, doivent être envisagées dans le cadre de la législation communautaire sur les produits cosmétiques,

- les exigences relatives aux fermetures de sécurité pour les enfants énoncées dans la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil [57] (directive sur les préparations dangereuses) doivent être étendues à tous les produits chimiques ménagers contenant du peroxyde d'hydrogène susceptibles de se trouver à la portée des enfants.

pour L'ENVIRONNEMENT

Il est recommandé:

- pour faciliter l'octroi d'autorisations conformément à la directive 96/61/CE (prévention et réduction intégrées de la pollution), il conviendrait de prendre cette substance en considération dans le cadre des travaux en cours concernant l'élaboration de lignes directrices relatives aux "meilleures techniques disponibles" (MTD). Il est recommandé que les États membres suivent de près l'application des MTD grâce à un système d'autorisations et informent la Commission de tout fait nouveau important dans le cadre de l'échange d'informations sur les MTD.

PARTIE 8

No CAS 79-41-4No Einecs 201-204-4

Formule développée : CH2 = C(CH3) - COOH

Dénomination Einecs : Acide méthacrylique

Dénomination UICPA : Acide 2-méthylpropénoïque

État membre rapporteur : Allemagne

Classification [59] :

C:R35

Xn:R21/22

L'évaluation des risques est fondée sur les pratiques actuelles concernant le cycle de vie de la substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne, décrites dans le rapport complet d'évaluation des risques transmis à la Commission par l'État membre désigné comme rapporteur [61].

L'évaluation des risques, fondée sur les informations disponibles, a établi que dans la Communauté européenne, la substance est principalement utilisée comme un intermédiaire (sur site ou transporté) dans l'industrie chimique pour la production d'esters d'acide méthacrylique et comme monomère dans différents types de copolymères. Elle est également utilisée comme ingrédient dans les adhésifs et est présente comme monomère résiduel dans les peintures et les produits de traitement des textiles. Il n'a pas été possible d'obtenir d'informations sur l'utilisation du volume total de substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne, c'est pourquoi il se peut que certaines utilisations ne soient pas couvertes par l'évaluation des risques.

Cette évaluation des risques a mis au jour d'autres sources d'exposition de l'homme et de l'environnement à la substance, notamment lors de l'utilisation de produits d'étanchéité à base de méthacrylate, qui ne résultent pas du cycle de vie de la substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne. La présente évaluation des risques porte sur les risques résultant de ces expositions.

ÉVALUATION DES RISQUES

A. Santé humaine

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les TRAVAILLEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion est justifiée par:

- un risque d'irritation des voies respiratoires à la suite d'une exposition par inhalation de courte durée lors de la fabrication, du traitement ultérieur comme substance intermédiaire dans l'industrie chimique, la fabrication d'adhésifs dans le secteur industriel et l'utilisation d'adhésifs dans l'industrie et dans l'artisanat,

- un risque d'effets locaux sur le système respiratoire à la suite d'une exposition répétée par inhalation lors de la fabrication et de l'utilisation d'adhésifs.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les CONSOMMATEURS et l'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

la SANTÉ HUMAINE (propriétés physicochimiques)

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes.

B. Environnement

La conclusion de l'évaluation des risques pour

l'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

- risque d'effets sur l'écosystème aquatique par suite d'une exposition lors de l'utilisation de produits d'étanchéité à base d'acrylate.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

l'ATMOSPHÈRE et l'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes.

STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES

pour les TRAVAILLEURS

La législation concernant la sécurité des travailleurs actuellement en vigueur au niveau communautaire est généralement considérée comme offrant un cadre adéquat pour limiter les risques présentés par la substance dans la mesure de ce qui est nécessaire; cette législation est donc applicable.

Dans ce cadre, il est recommandé:

- d'adopter au niveau communautaire des valeurs limites d'exposition professionnelle pour l'acide méthacrylique,

- que les employeurs, dans les secteurs utilisant des adhésifs contenant de l'acide méthacrylique, prennent note des orientations pratiques non contraignantes que la Commission va élaborer conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 2, de la directive 98/24/CE (directive sur les agents chimiques) et de toute directive sectorielle élaborée au niveau national sur la base de ces orientations.

pour l'ENVIRONNEMENT

En ce qui concerne l'acide méthacrylique libéré par les produits d'étanchéité, il est recommandé:

- de définir un programme d'essais et d'évaluation harmonisé au niveau européen pour les produits d'étanchéité,

- de réglementer les conditions générales d'utilisation des produits d'étanchéité au niveau communautaire, notamment de prévoir une formation complète des responsables de projet et du personnel sur le terrain, tandis que les autorités locales de surveillance étudieraient les aspects locaux,

- le cas échéant, que les rejets dans l'environnement au niveau local soient contrôlés au moyen de dispositions nationales en vue de s'assurer qu'il n'y a aucun risque pour l'environnement.

PARTIE 9

No CAS 80-62-6No Einecs 201-297-1

Formule développée : CH2 = C(CH3) – COOCH3

Dénomination Einecs : Méthacrylate de méthyle

Dénomination UICPA : 2-méthylpropénoate de méthyle

État membre rapporteur : Allemagne

Classification [63] :

F:R11

Xi:R37/38

R43

L'évaluation des risques est fondée sur les pratiques actuelles concernant le cycle de vie de la substance, décrites dans l'évaluation des risques transmise à la Commission par l'État membre rapporteur [65].

L'évaluation des risques, fondée sur les informations disponibles, a établi que, dans la Communauté européenne, la substance était principalement utilisée comme intermédiaire pour la fabrication de polymères, de copolymères, d'adhésifs, de résines réactives, dans la transestérification et dans la fabrication des coulées. Elle est également utilisée dans la fabrication de polymères en émulsion, en dispersion et de composés polymère/solvant, de polymères pour feuilles acryliques, comme ingrédient dans les adhésifs réactifs et les résines d'enrobage, les revêtements de sol, les résines de coulée utilisées dans des applications dentaires et médicales; la substance est également présente comme monomère résiduel dans les peintures, ainsi que dans d'autres polymères entrant dans la composition de produits de consommation. Il n'a pas été possible d'obtenir des informations sur l'utilisation du volume total de substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne, c'est pourquoi il se peut que certaines utilisations ne soient pas couvertes par l'évaluation des risques.

Cette évaluation des risques a mis au jour d'autres sources d'exposition de l'homme et de l'environnement à la substance, notamment comme produit de décomposition lors du traitement thermique du polyméthacrylate de méthyle, qui ne résultent pas du cycle de vie de la substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne. La présente évaluation des risques tient compte des risques résultant de ces expositions.

ÉVALUATION DES RISQUES

A. Santé humaine

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les TRAVAILLEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion est justifiée par:

- un risque d'irritation des voies respiratoires et de corrosivité par suite d'une exposition par inhalation lors de la fabrication de feuilles coulées, de la fabrication de résines réactives, de la fabrication et de l'utilisation d'adhésifs, de la fabrication de peintures, lors d'utilisations dans des secteurs professionnels de l'artisanat: revêtements de sol, utilisation de résines de coulée dans des applications médicales et des ateliers d'orthopédie, des laboratoires dentaires, en chirurgie, ainsi qu'en décoration ornementale,

- un risque de sensibilisation cutanée par suite d'une exposition cutanée lors de la fabrication de méthacrylate de méthyle, de polyméthacrylate de méthyle, d'une transestérification, de la fabrication de feuilles coulées, de la fabrication d'adhésifs et de résines réactives dans l'industrie chimique, de la fabrication d'adhésifs, de résines de coulée et de matériaux pour revêtements de sols, de la fabrication de peintures et de vernis, de l'utilisation d'adhésifs dans l'industrie du plastique, de l'électronique et du verre, de l'utilisation d'adhésifs et de revêtements de sols dans des secteurs spécialisés, de l'utilisation de résines de coulée dans des applications médicales, dans des ateliers orthopédiques, des laboratoires dentaires et en chirurgie, et de la fabrication de lentilles et d'éléments d'ornement,

- un risque d'effets locaux par suite d'une exposition répétée par inhalation lors de la fabrication de feuilles coulées, de la fabrication de résines réactives, de la fabrication et de l'utilisation d'adhésifs ainsi que de la fabrication de peintures, de l'utilisation de résines de coulée dans des ateliers orthopédiques et des laboratoires dentaires et en chirurgie,

- un risque d'effets systémiques généraux par suite d'une exposition par inhalation lors de la fabrication de feuilles coulées, de la fabrication d'adhésifs, de la fabrication de peintures, dans des secteurs spécialisés: revêtements de sol, utilisation de résines de coulée dans des ateliers orthopédiques et en décoration ornementale.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les CONSOMMATEURS

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

l'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

la SANTÉ HUMAINE (propriétés physicochimiques)

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes.

B. Environnement

La conclusion de l'évaluation des risques pour

l'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour les raisons suivantes:

- un risque d'effets sur le milieu aquatique local par suite de l'exposition lors de procédés de polymérisation en phase liquide.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

l'ATMOSPHÈRE et l'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes.

STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES

pour les TRAVAILLEURS

La législation concernant la sécurité des travailleurs actuellement en vigueur au niveau communautaire est généralement considérée comme offrant un cadre adéquat pour limiter les risques présentés par la substance dans la mesure de ce qui est nécessaire; cette législation est donc applicable.

Dans ce cadre, il est recommandé:

- d'adopter au niveau communautaire des valeurs limites d'exposition professionnelle pour le méthacrylate de méthyle,

- que les employeurs, dans les secteurs utilisant du méthacrylate de méthyle pour les utilisations reconnues comme source de préoccupation dans l'évaluation des risques (partie I), prennent note des orientations pratiques non contraignantes que la Commission va élaborer conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 2, de la directive 98/24/CE (directive sur les agents chimiques) et de toute directive sectorielle élaborée au niveau national sur la base de ces orientations.

pour l'ENVIRONNEMENT

en ce qui concerne le méthacrylate de méthyle utilisé dans les procédés de polymérisation en phase liquide dans les sites utilisateurs en aval (capacité de traitement > 5000 tonnes par an), il est recommandé:

- que la Commission européenne étudie la possibilité d'inscrire le méthacrylate de méthyle sur la liste prioritaire figurant à l'annexe X de la directive 2000/60/CE (directive-cadre sur l'eau) lors de la prochaine révision de cette annexe et envisage des mesures telles que des exigences harmonisées applicables aux autorisations préalables de rejets et d'émissions dans l'eau pour les installations concernées,

- pour faciliter l'octroi d'autorisations conformément à la directive 96/61/CE (prévention et réduction intégrées de la pollution), il conviendrait de prendre cette substance en considération dans le cadre des travaux en cours concernant l'élaboration de lignes directrices relatives aux "meilleures techniques disponibles" (MTD). Il est recommandé que les États membres suivent de près l'application des MTD grâce à un système d'autorisations et informent la Commission de tout fait nouveau important dans le cadre de l'échange d'informations sur les MTD,

- le cas échéant, que les rejets dans l'environnement au niveau local soient contrôlés au moyen de dispositions nationales en vue de s'assurer qu'aucun risque pour l'environnement n'est prévu.

PARTIE 10

No CAS 108-88-3No Einecs 203-625-9

Formule développée : C6H5 – CH3

Dénomination Einecs : Toluène

Dénomination UICPA : Toluène

État membre rapporteur : Danemark

Classification [67] :

F:R11

Xn:R20

L'évaluation des risques est fondée sur les pratiques actuelles concernant le cycle de vie de la substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne, décrites dans le rapport complet d'évaluation des risques transmis à la Commission par l'État membre désigné comme rapporteur [69].

L'évaluation des risques, fondée sur les informations disponibles, a établi que, dans la Communauté européenne, la substance est utilisée comme intermédiaire de synthèse dans la préparation d'autres substances chimiques et comme solvant pour diluants, adhésifs, peintures, laques, vernis et dans l'industrie des huiles minérales, des combustibles et des polymères. D'autres utilisations ont été signalées dans l'industrie du papier (pâte) et du carton, dans l'industrie textile, dans l'agriculture et dans les secteurs de l'électricité et de l'électronique.

Cette évaluation des risques a mis au jour d'autres sources d'exposition de l'homme et de l'environnement à la substance, notamment lors de l'utilisation et de la combustion de produits pétroliers, qui ne résultent pas du cycle de vie de la substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne. Les risques résultant de ces expositions n'ont pas été pris en compte dans la présente évaluation des risques. Les rapports complets d'évaluation des risques transmis par l'État membre rapporteur à la Commission fournissent cependant des informations qui pourraient être utilisées pour évaluer ces risques.

ÉVALUATION DES RISQUES

A. Santé humaine

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les TRAVAILLEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion est justifiée par:

- un risque de toxicité aiguë par suite d'une exposition cutanée lors de l'utilisation de peintures par pulvérisation ou de l'utilisation d'adhésifs,

- un risque de toxicité aiguë (maux de tête, vertiges, sensations d'intoxication, somnolence et baisse des performances fonctionnelles) par suite d'une exposition par inhalation lors de la fabrication et de l'utilisation de la substance comme intermédiaire, de la fabrication de produits contenant la substance et de l'utilisation de produits contenant la substance,

- un risque d'irritation des yeux par suite d'une exposition lors de la fabrication de produits contenant la substance et de l'utilisation de produits contenant la substance dans les secteurs du nettoyage manuel, de l'utilisation d'adhésifs, de l'imprimerie et de la peinture (enduction mécanique),

- un risque de toxicité systémique générale par suite d'une exposition par inhalation lors de la fabrication de produits contenant la substance et de l'utilisation de produits contenant la substance dans les secteurs du nettoyage manuel, de l'utilisation d'adhésifs, de l'imprimerie et de la peinture (enduction mécanique),

- un risque de toxicité systémique générale par suite d'une exposition cutanée lors de l'utilisation de produits contenant la substance dans les secteurs du nettoyage manuel, de l'utilisation d'adhésifs et de l'utilisation de peintures par pulvérisation,

- un risque de toxicité systémique générale par suite d'une exposition combinée cutanée et par inhalation lors de l'utilisation de produits contenant la substance dans le secteur de la peinture manuelle,

- un risque de toxicité pour un organe spécifique (toxicité pour le système auditif) par suite d'une exposition par inhalation lors de la fabrication de produits contenant la substance et de l'utilisation de produits contenant la substance dans les secteurs du nettoyage manuel, de l'utilisation d'adhésifs, de l'imprimerie et de la peinture (enduction mécanique),

- un risque de toxicité systémique générale par suite d'une exposition par inhalation lors de la fabrication de produits contenant la substance et de l'utilisation de produits contenant la substance dans les secteurs du nettoyage manuel, de l'utilisation d'adhésifs, de l'imprimerie et de la peinture (enduction mécanique).

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les CONSOMMATEURS

1. est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion est justifiée par:

- un risque de toxicité aiguë (maux de tête, vertiges, sensation d'intoxication, somnolence et altération des performances fonctionnelles) et d'irritation des yeux par suite d'une exposition par inhalation ou d'une exposition oculaire à des vapeurs lors d'une application de peinture par pulvérisation ou de la pose de moquette.

2. est qu'il est nécessaire d'obtenir des informations complémentaires et/ou d'effectuer d'autres essais. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- un risque d'effets sur la reproduction par suite d'une exposition par inhalation.

Le besoin en matière d'informations et/ou d'essais est le suivant:

- des informations sur le lien entre les effets observés sur la reproduction et la durée de l'exposition induisant ces effets.

Le besoin concernant ces informations a été réexaminé compte tenu de la stratégie de réduction des risques: ces informations ne sont plus nécessaires (voir le point II — Stratégie de limitation des risques).

La conclusion de l'évaluation des risques pour

l'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion est justifiée par:

- un risque d'effets sur l'homme dus au rôle du toluène commercialisé dans la formation d'ozone et d'autres substances dangereuses et dans la formation de smog.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

la SANTÉ HUMAINE (propriétés physicochimiques)

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes.

B. Environnement

La conclusion de l'évaluation des risques environnementaux pour

l'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion est justifiée par:

- un risque pour l'écosystème aquatique par suite d'une exposition sur certains sites de production et de production et de traitement combinés de la substance, ainsi que d'une exposition lors du traitement de la substance et de son utilisation comme produit chimique de base (y compris comme adjuvant de fabrication, agent "d'extraction" et solvant), du traitement et de la formulation, de la formulation d'huiles minérales et de carburants, de la formulation de polymères, de la formulation de peintures et du traitement de textiles.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

l'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion est justifiée par:

- un risque pour l'écosystème terrestre par suite d'une exposition lors du traitement de la substance, ainsi que d'une exposition lors de son utilisation comme produit chimique de base (y compris comme adjuvant de fabrication, comme agent d'extraction et comme solvant), du traitement et de la formulation, de la formulation d'huiles minérales et de carburants, de la formulation de polymères, de la formulation de peintures et du traitement de textiles.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

l'ATMOSPHÈRE

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion est justifiée par:

- des préoccupations concernant le rôle du toluène commercialisé dans la formation d'ozone et d'autres substances dangereuses et dans la formation de smog.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion est justifiée par:

- un risque pour les installations de traitement des eaux usées par suite d'une exposition lors du traitement de la substance, ainsi que lors de son utilisation comme produit chimique de base dans l'industrie.

STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES

L'évaluation des risques a mis au jour d'autres sources d'exposition aux émissions de toluène (par exemple, l'essence et le pétrole brut). Ces sources sortent du champ d'application du règlement (CEE) no 793/93 et n'ont pas été prises en compte dans la stratégie de limitation des risques.

pour les TRAVAILLEURS

La législation concernant la sécurité des travailleurs actuellement en vigueur au niveau communautaire est généralement considérée comme offrant un cadre adéquat pour limiter les risques présentés par la substance dans la mesure de ce qui est nécessaire; cette législation est donc applicable.

Dans ce cadre, il est recommandé:

- que le comité scientifique de la Commission compétent en matière de valeurs limites d'exposition professionnelle (CSLEP) étudie les informations nouvelles contenues dans le rapport d'évaluation des risques et propose de revoir si besoin est les valeurs limites d'exposition professionnelle (LEP).

pour les CONSOMMATEURS

Il est recommandé:

- d'envisager d'introduire au niveau communautaire, dans la directive 76/769/CEE, des restrictions à l'utilisation et à la commercialisation qui s'appliqueraient à la substance elle-même ou à la substance lorsqu'elle entre dans des préparations utilisées pour la fabrication d'adhésifs et de peintures à pulvériser,

- les restrictions proposées à la commercialisation et à l'utilisation de la substance supprimeront le besoin d'informations complémentaires concernant les risques pour la reproduction par suite d'une exposition par inhalation.

l'ENVIRONNEMENT et l'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

Il est recommandé:

- que la Commission européenne étudie la possibilité d'inscrire le toluène sur la liste prioritaire figurant à l'annexe X de la directive 2000/60/CE (directive-cadre sur l'eau) lors de la prochaine révision de cette annexe mais que, parallèlement, le toluène soit considéré comme une substance relevant de la liste II établie par la directive 76/464/CEE du Conseil [71] concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté et, partant, que des objectifs de qualité soient fixés au niveau national et que des mesures de contrôle et éventuellement de réduction de la pollution soient prises de façon que les concentrations de la substance dans les eaux de surface n'excèdent pas les valeurs fixées comme objectifs de qualité,

- que cette substance soit prise en considération dans le cadre des travaux en cours concernant l'élaboration de lignes directrices relatives aux "meilleures techniques disponibles" (MTD) dans le but de faciliter l'octroi d'autorisations conformément à la directive 96/61/CE du Conseil (prévention et réduction intégrées de la pollution). Il est recommandé que les États membres suivent de près l'application des MTD grâce à un système d'autorisations et informent la Commission de tout fait nouveau important dans le cadre de l'échange d'informations sur les MTD,

- le cas échéant, que les rejets dans l'environnement au niveau local soient contrôlés au moyen de dispositions nationales en vue de s'assurer qu'aucun risque pour l'environnement n'est prévu.

La proposition de la Commission de limiter la teneur en solvants de certains produits permettrait de limiter davantage le risque que présente le toluène pour l'homme via l'environnement [73].

PARTIE 11

No CAS 120-82-1No Einecs 204-428-0

Formule développée : C6H3Cl3

Dénomination Einecs : 1,2,4-Trichlorobenzène

Dénomination UICPA : 1,2,4-Trichlorobenzène

État membre rapporteur : Danemark

Classification [75] :

Xn:R22

Xi:R38

N:50-53

L'évaluation des risques est fondée sur les pratiques actuelles concernant le cycle de vie de la substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne, décrites dans le rapport complet d'évaluation des risques transmis à la Commission par l'État membre désigné comme rapporteur [77].

L'évaluation des risques, fondée sur les informations disponibles, a établi que, dans la Communauté européenne, la substance est utilisée comme intermédiaire pour la fabrication d'herbicides et comme solvant réactionnel dans des systèmes clos. On a également signalé son utilisation comme solvant, comme véhiculeur de teinture dans l'industrie textile, comme adjuvant dans des fluides diélectriques et comme inhibiteur de corrosion. Il n'a pas été possible d'obtenir des informations sur l'utilisation du volume total de substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne; c'est pourquoi il se peut que certaines utilisations ne soient pas couvertes par l'évaluation des risques.

Cette évaluation des risques a mis au jour d'autres sources d'exposition de l'homme et de l'environnement à la substance, notamment certains fluides diélectriques contenant du 1,2,4-trichlorobenzène encore présents dans des équipements électriques existants et la formation dans l'environnement de 1,2,4-tricholorobenzène comme produit de décomposition d'autres composés organochlorés plus complexes, qui ne résultent pas du cycle de vie de la substance fabriquée ou importée dans la Communauté européenne. La présente évaluation des risques ne porte pas sur les risques résultant de ces expositions.

Les rapports complets d'évaluation des risques transmis par l'État membre rapporteur à la Commission fournissent cependant des informations qui pourraient être utilisées pour évaluer ces risques.

Le rapport d'évaluation des risques indique qu'il faudrait faire des recherches supplémentaires pour déterminer si la substance devrait être prise en compte dans le cadre de programmes nationaux ou internationaux relatifs aux polluants organiques persistants.

ÉVALUATION DES RISQUES

A. Santé humaine

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les TRAVAILLEURS

est qu'il est nécessaire d'obtenir des informations complémentaires et/ou d'effectuer d'autres essais. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- un risque d'effets par suite d'une exposition.

Les besoins en matière d'informations et/ou d'essais sont les suivants:

- des informations concernant l'exposition professionnelle lors de l'utilisation de la substance comme véhiculeur de teinture et comme solvant réactionnel, lors de la fabrication de produits contenant la substance dans le domaine de la production de fluides diélectriques et lors de l'utilisation de produits contenant la substance dans le domaine de la fabrication de fils électriques et de câbles.

Le besoin concernant ces informations a été réexaminé compte tenu de la stratégie de réduction des risques: ces informations ne sont plus nécessaires (voir le point II — Stratégie de limitation des risques).

est que des mesures spécifiques doivent être prises pour limiter les risques. Cette conclusion est justifiée par:

- un risque de toxicité systémique générale par suite d'une exposition répétée par inhalation lors des opérations de mise en fût qui suivent la fabrication de la substance, lors de la fabrication de produits contenant la substance dans le secteur de la fabrication de pigments et lors de l'utilisation de produits contenant la substance dans le secteur des peintures à pulvériser,

- un risque d'irritation des yeux et des voies respiratoires par suite d'une exposition aux vapeurs dégagées par la substance lors de la fabrication de produits contenant la substance dans le secteur de la fabrication de pigments et lors de l'utilisation de produits contenant la substance dans le secteur de la fabrication de pastilles plastiques,

- risque de toxicité systémique générale et d'effets cutanés locaux par suite d'une exposition cutanée répétée lors de l'utilisation de produits contenant la substance pour des opérations de pulvérisation de peinture, de désassemblage de transformateurs et de lustrage.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les CONSOMMATEURS

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion est justifiée par:

- un risque d'irritation des yeux et des voies respiratoires par suite d'une exposition répétée aux vapeurs et un risque de toxicité systémique générale par suite d'une exposition répétée par inhalation et cutanée lors d'opérations de pulvérisation de peinture et de lustrage de voitures.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

l'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion est justifiée par:

- un risque d'exposition indirecte étant donné que les expositions calculées peuvent excéder la dose journalière acceptable fixée par l'OMS et les valeurs guides définies par l'OMS pour l'eau de boisson dans des cas d'utilisation locale.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

la SANTÉ HUMAINE (propriétés physicochimiques)

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont estimées suffisantes.

B. Environnement

La conclusion de l'évaluation des risques environnementaux pour

l'ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE et l'ÉCOSYSTÈME TERRESTRE est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion est justifiée par:

- des préoccupations concernant l'écosystème aquatique et l'écosystème terrestre par suite d'une exposition lors de l'utilisation de la substance comme véhiculeur de teinture et d'autres utilisations (y compris comme solvant réactionnel, adjuvant dans des fluides diélectriques et inhibiteur de corrosion).

La conclusion de l'évaluation des risques pour

l'ATMOSPHÈRE

est qu'il n'est pas nécessaire à ce stade d'obtenir des informations complémentaires, de procéder à d'autres essais ni d'appliquer des mesures supplémentaires de réduction des risques. Cette conclusion se justifie pour la raison suivante:

- l'évaluation des risques montre l'absence de risques prévus. Les mesures de réduction des risques déjà appliquées sont jugées suffisantes.

La conclusion de l'évaluation des risques pour

les MICRO-ORGANISMES DANS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES

est qu'il est nécessaire de prendre des mesures spécifiques de réduction des risques. Cette conclusion est justifiée par:

- un risque pour les installations de traitement des eaux usées par suite d'une exposition lors de l'utilisation de la substance comme intermédiaire, ainsi que lors de son utilisation dans les secteurs des produits chimiques de base tels que les solvants, dans l'industrie textile comme véhiculeur de teinture et d'autres utilisations en aval.

STRATÉGIE DE LIMITATION DES RISQUES

pour les TRAVAILLEURS

La législation en matière de sécurité des travailleurs actuellement en vigueur au niveau communautaire, notamment les dispositions de la directive 2000/39/CE de la Commission [79] relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif, est généralement considérée comme offrant un cadre adéquat pour limiter les risques présentés par la substance dans la mesure nécessaire; cette législation s'applique donc.

Les restrictions à la commercialisation et à l'utilisation proposées pour atténuer les incidences sur l'environnement réduiront également les risques pour la santé humaine (travailleurs) et supprimeront le besoin d'informations complémentaires sur les scénarios d'exposition sur le lieu de travail.

pour les CONSOMMATEURS, l'ENVIRONNEMENT et l'HOMME EXPOSÉ VIA L'ENVIRONNEMENT

Il est recommandé:

- d'envisager d'introduire au niveau communautaire, dans la directive 76/769/CEE, des restrictions à la commercialisation et à l'utilisation en ce qui concerne toutes les utilisations du TCB, excepté comme intermédiaire, afin de protéger l'environnement et d'atténuer l'exposition indirecte via l'environnement. Le cas échéant, des restrictions à la commercialisation et à l'utilisation d'articles contenant du TCB devraient également être envisagées.

[9] La classification de la substance est établie par la directive 2000/32/CE de la Commission du 19 mai 2000 portant vingt-sixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 136 du 8.6.2000, p. 1).

[11] Le rapport complet d'évaluation des risques, ainsi qu'un résumé, peut être consulté sur le site internet du Bureau européen des substances chimiques à l'adresse suivante: http://ecb.jrc.it/existing-substances/

[13] JO L 177 du 5.7.1991, p. 22.

[15] JO L 327 du 22.12.2000 p. 1.

[17] JO L 257 du 10.10.1996, p. 26.

[19] La classification de la substance est établie par la directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 225 du 21.8.2001, p. 1).

[21] Le rapport complet d'évaluation des risques, ainsi qu'un résumé, peut être consulté sur le site internet du Bureau européen des substances chimiques à l'adresse suivante: http://ecb.jrc.it/existing-substances/

[23] JO L 262 du 27.9.1976, p. 201.

[25] L'utilisation de produits d'étanchéité à base de N-(hydroxyméthyl)acrylamide est également une source potentielle de libération d'acrylamide; les risques liés à cette substance chimique devraient donc être étudiés.

[27] JO L 11 du 15.1.2002 p. 4.

[29] La classification de la substances est établie par la directive 2000/32/CE de la Commission du 19 mai 2000 portant vingt-sixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 136 du 8.6.2000, p. 1).

[31] Le rapport complet d'évaluation des risques, ainsi qu'un résumé, peut être consulté sur le site internet du Bureau européen des substances chimiques à l'adresse suivante: http://ecb.jrc.it/existing-substances/

[33] La classification de la substance est établie par la directive 2000/32/CE de la Commission du 19 mai 2000 portant vingt-sixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 136 du 8.6.2000, p. 15).

[35] Le rapport complet d'évaluation des risques, ainsi qu'un résumé, peut être consulté sur le site internet du Bureau européen des substances chimiques à l'adresse suivante: http://ecb.jrc.it/existing-substances/

[37] JO L 131 du 5.5.1998, p. 11.

[39] La classification de la substance est établie par la directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 225 du 21.8.2001, p. 35).

[41] Le rapport complet d'évaluation des risques, ainsi qu'un résumé, peut être consulté sur le site internet du Bureau européen des substances chimiques à l'adresse suivante: http://ecb.jrc.it/existing-substances/

[43] La classification de la substance est établie par la directive 2000/32/CE de la Commission du 19 mai 2000 portant vingt-sixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (JO L 136 du 8.6.2000, p. 15).

[45] Le rapport complet d'évaluation des risques, ainsi qu'un résumé, peut être consulté sur le site internet du Bureau européen des substances chimiques à l'adresse suivante: http://ecb.jrc.it/existing-substances/

[47] Procès-verbal de la réunion du 2 avril 2003 du comité des situations d'urgence institué par la directive 92/59/CEE (sécurité générale des produits).

[49] JO L 228 du 11.8.1992, p. 24.

[51] La classification de la substance est établie par la directive 91/325/CEE de la Commission du 1er mars 1991 portant douzième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil conc