20)

L’article 32 est modifié comme suit: a) au point 1), la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant: «la vérification de la déclaration d’émissions d’un exploitant concerne une installation de catégorie A visée à l’article 19, paragraphe 2, point a) du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 ou une installation de catégorie B visée à l’article 19, paragraphe 2, point b) dudit règlement d’exécution dans laquelle:» b) au point 2), la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant: «la vérification de la déclaration d’émissions d’un exploitant concerne une installation de catégorie A visée à l’article 19, paragraphe 2, point a) du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 ou une installation de catégorie B visée à l’article 19, paragraphe 2, point b) dudit règlement d’exécution dans laquelle:» c) le point 3) est remplacé par le texte suivant: «3) la vérification de la déclaration d’émissions d’un exploitant concerne une installation à faible niveau d’émission visée à l’article 47, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2018/2066, et les points a), b) et c) du paragraphe 2 sont applicables.» d) les points 3 bis), 3 ter) et 3 quater) suivants sont insérés: «3 bis) la vérification de la déclaration annuelle relative au niveau d’activité d’un exploitant concerne une installation visée aux points 1, 2 ou 3 dans laquelle: a) l’installation ne possède pas de sous-installation autre qu’une sous-installation à laquelle s’applique un référentiel de produit conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331; et b) les données de production pertinentes pour le référentiel de produit ont été évaluées dans le cadre d’un audit à des fins de comptabilité financière et l’opérateur en fournit la preuve. 3 ter) la vérification de la déclaration annuelle relative au niveau d’activité d’un exploitant concerne une installation visée aux points 1, 2 ou 3 dans laquelle: a) l’installation compte maximum deux sous-installations; b) la deuxième sous-installation contribue à hauteur de moins de 5 % à l’allocation finale totale de quotas de l’installation; et c) le vérificateur dispose de suffisamment de données pour évaluer la répartition des sous-installations, le cas échéant; 3 quarter) la vérification de la déclaration annuelle relative au niveau d’activité d’un exploitant concerne une installation visée aux points 1, 2 ou 3 dans laquelle: a) l’installation comprend uniquement des sous-installations avec référentiel de chaleur ou des sous-installations de chauffage urbain; et b) le vérificateur dispose de suffisamment de données pour évaluer la répartition des sous-installations, cas échéant;» e) le point 4) est modifié comme suit: a) la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: «la vérification de la déclaration d’émissions ou de la déclaration annuelle relative au niveau d’activité de l’exploitant concerne une installation située sur un site sans personnel dans laquelle:» b) le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) les compteurs ont déjà été inspectés sur place par l’exploitant ou un laboratoire conformément à l’article 60 du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 ou à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2019/331 et un document signé ou une preuve photographique datée, fournie par l’exploitant, atteste qu’aucun changement de mesure ou d’exploitation n’a eu lieu dans l’installation depuis cette inspection;» f) le point 5) est modifié comme suit: a) le premier alinéa est modifié comme suit: i) la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: «la vérification de la déclaration d’émissions ou de la déclaration annuelle relative au niveau d’activité de l’exploitant concerne une installation située sur un site éloigné ou inaccessible, par exemple une installation en mer, dans laquelle:» ii) le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) les compteurs ont déjà été inspectés sur place par l’exploitant ou un laboratoire conformément à l’article 60 du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 ou à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2019/331 et un document signé ou une preuve photographique datée, fournie par l’exploitant, atteste qu’aucun changement de mesure ou d’exploitation n’a eu lieu dans l’installation depuis cette inspection.» b) le paragraphe suivant est ajouté: «Le point 3 bis b) doit être appliqué si la sous-installation qui contribue à hauteur de 95 % ou plus à l’allocation finale totale de quotas de l’installation visée au point 3 ter b) est une sous-installation à laquelle s’applique un référentiel de produit conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/331.»