DIRECTIVE 93/107/CE DE LA COMMISSION du 26 novembre 1993 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/55/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 91/248/CEE de la Commission (3);

considérant que l'utilisation du coccidiostatique « Diclazuril » a été expérimentée dans certains États membres; que, sur la base de l'expérience acquise, il apparaît que cette nouvelle utilisation peut être autorisée dans toute la Communauté;

considérant que l'utilisation de certains colorants dans les aliments pour poissons d'ornement a été expérimentée dans certains États membres; qu'il convient d'autoriser provisoirement ce nouvel usage au niveau national en attendant qu'il puisse être admis au niveau communautaire;

considérant que l'étude de différents additifs inscrits à l'annexe II et pouvant, à ce titre, être autorisés au niveau national n'est pas achevée; qu'il est de ce fait nécessaire de proroger le délai d'autorisation de ces substances pour une période déterminée;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes de la directive 70/524/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 30 novembre 1994. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Bruxelles, le 26 novembre 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.

(2) JO no L 206 du 18. 8. 1993, p. 11.

(3) JO no L 124 du 18. 5. 1991, p. 1.

ANNEXE

1. À l'annexe I partie D « Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses », la position suivante est ajoutée:

"> ID="1.2">mg/kg d'aliment complet" ID="1">« E 771> ID="2">Diclazuril> ID="3">2,6 chloro-alfa-(4-chlorophényl)-4-[4,5- dihydro-3,5-dioxo-1,2,4-triazine-2(3H)- yi]benzène-acétonitrile> ID="4">Poulets d'engraissement> ID="5">-> ID="6">1> ID="7">1> ID="8">Administration interdite cinq jours au moins avant l'abattage »">

2. À l'annexe II: 2.1. À la partie A « Antibiotiques »: 2.1.1. Sous la position no 22 « Avoparcine », la date du « 30. 11. 1993 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30. 11. 1994 » en regard de la catégorie d'animaux « Vaches laitières ». 2.1.2. Sous la position no 28 « Avilamycine », la date du « 30. 11. 1993 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par celle du « 30. 11. 1994 » en regard de la catégorie d'animaux « Poules d'engraissement ». 2.1.3. Sous la position no 29 « Efrotomycine », la date du « 30. 11. 1993 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée, chaque fois, par celle du « 30. 11. 1994 » en regard des catégories d'animaux « Porcelets » et « Porcs ». 2.2. À la partie D « Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses »: 2.2.1. Sous la position no 22 « Robenidine », la date du « 30. 11. 1993 » est remplacée par celle du « 30. 3. 1994 » en regard de la catégorie d'animaux « Lapins reproducteurs ». 2.2.2. Sous les positions no 23 « Narasin/Nicarbazine » en regard de la catégorie d'animaux « Poulets d'engraissement », no 24 « Diclazuril » en regard de la catégorie d'animaux « Poulets d'engraissement » et no 25 « Halofuginone » en regard de la catégorie d'animaux « Poulettes destinées à la ponte », la date du « 30. 11. 1993 » est, chaque fois, remplacée par celle du « 30. 11. 1994 ». 2.3. À la partie F « Matières colorantes y compris les pigments », les positions suivantes sont ajoutées:

"> ID="1.2">mg/kg d'aliment complet" ID="2">1. Caroténoïdes et xanthophylles" ID="1">« 1> ID="2">Canthaxanthine> ID="3">C40H52O2> ID="4">Poissons d'ornement> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">-> ID="8">-> ID="9">30. 11. 1994"> ID="1">2> ID="2">Astaxanthine> ID="3">C40H52O4> ID="4">Poissons d'ornement> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">-> ID="8">-> ID="9">30. 11. 1994 »"" ID="2">2. Autres colorants" ID="1">« 1> ID="2">Tartrazine> ID="3">C16H9N4O9S2Na3> ID="4" ASSV="04" ACCV="04.03.04">Poissons d'ornement> ID="5" ASSV="04">-> ID="6" ASSV="04">-> ID="7" ASSV="04">-> ID="8" ASSV="04">-> ID="9" ASSV="04">30. 11. 1994"> ID="1">2> ID="2">Jaune orangé S> ID="3">C16H10N2O7S2Na2"> ID="1">3> ID="2">Ponceau 4 R> ID="3">C20H11N2O10S3Na3"> ID="1">4> ID="2">Érythrosine> ID="3">C20H6I4O5Na2.H2O"> ID="1">5> ID="2">Indigotine> ID="3">C16H8N2O8S2Na2> ID="4">Poissons d'ornement> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">-> ID="8">-> ID="9">30. 11. 1994"> ID="1">6> ID="2">Complexes cuivriques des chlorophylles> ID="3">-> ID="4">Poissons d'ornement> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">-> ID="8">-> ID="9">30. 11. 1994"> ID="1">7> ID="2">Vert acide brillant BS (vert lissamine)> ID="3">Sel sodique de l'acide 4,4-bis (diméthylamino) diphényl-méthylène-2- naphtol-3,6-disulfonique> ID="4">Poissons d'ornement> ID="5">-> ID="6">-> ID="7">-> ID="8">-> ID="9">30. 11. 1994"> ID="1">8> ID="2">Noir de carbone> ID="3">C> ID="4" ASSV="03" ACCV="03.03.04">Poissons d'ornement> ID="5" ASSV="03">-> ID="6" ASSV="03">-> ID="7" ASSV="03""-> ID="8" ASSV="03">-> ID="9" ASSV="03">30. 11. 1994 »"> ID="1">9> ID="2">Bixine> ID="3">C25H30O4"> ID="1">10> ID="2">Rouge d'oxyde de fer> ID="3">Fe2O3""

2.4. À la partie L « Agents liants, antimottants et coagulants » sous la position no 1 « Aluminates de calcium synthétiques », la date du « 30. 11. 1993 » figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » en regard des catégories d'animaux « Vaches laitières, bovins à l'engrais, veaux, agneaux, chevreaux » est remplacée par celle du « 30. 11. 1994 ».