ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2517  Bristol Myers Squibb/DuPont)
(2001/C 367/11)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 9 aoßt 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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EnquŒte sur un accord d’alliance dans le secteur du transport aØrien
(2001/C 367/12)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
1. Le 13 dØcembre, British Midland Airways (bmi) et United Airlines (United) ont informØ la Commission
de leur intention de former une alliance bilatØrale sur les liaisons transatlantiques. L’alliance envisagØecomprendra notamment le partage des bØnØfices, le partage de codes, le marketing conjoint et la
coordination des horaires de vols.
2. United et bmi souhaitent que la Commission europØenne et l’Office of Fair Trading (OFT) du
Royaume-Uni autorisent cette alliance en vertu du droit communautaire de la concurrence. L’OFT
examinera la demande d’exemption des parties en application de l’article 81, paragraphe 3, du traitØ
CE (OFT Enforcement Regulations Public Register, www.oft.gov.uk/html/about/enfregpr.htm). LaCommission va Øgalement mener une enquŒte et pourrait ouvrir une procØdure formelle au titre del’article 85 du traitØ.
3. La Commission invite les tiers intØressØes à lui faire part de leurs Øventuelles observations concernant
cette alliance. Ces observations devront parvenir à la Commission dans un dØlai de vingt jours ouvrablesà compter de la date de la prØsente publication. Elles peuvent Œtre envoyØes par tØlØcopieur [(32-2)295 01 28] ou par courrier, sous la rØfØrence COMP/38.234, à l’adresse suivante:
Commission europØenne
Direction gØnØrale de la concurrenceGreffe anti-trustRue Joseph IIB-1000 Bruxelles.FR C 367/30 Journal officiel des CommunautØs europØennes 21.12.2001
Décision de la Commission du 19/06/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2448 - DEXIA/BANCO SABADELL/DEXIA BANCO LOCAL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

Bruxelles, le 19.06.2001

SG (2001) D/289263

Aux parties notifiantes

Objet: Affaire COMP/M.2448 DEXIA BANCO SABADELL/DEXIA BANCO LOCAL

Notification du 11.05.2000 en application de l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil [1] Publication au Journal officiel des Communautés européennes, série C 151 du 22.05.2001 page 3

[1] JO L 395 du 30.12.1989, p. 1; JO L 257 du 21.9.1990, p. 13 (rectificatif); règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1310/97, JO L 180 du 9.7.1997, p. 1; JO L 40 du 13.2.1998, p. 17 (rectificatif).

1. Le 11.05.2001, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil, d'un projet de concentration par lequel les entreprises Dexia Crédit Local (France) et Banco de Sabadell S.A. acquièrent, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du règlement du Conseil, le contrôle en commun de Dexia Sabadell Banco Local par achat d'actions de Dexia Banco Local (appartenant au groupe Dexia Crédit Local) par Banco de Sabadell S.A.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes :

- Dexia Crédit Local: financement d'entités exerçant des activités de service public;

- Banco de Sabadell S.A.: services bancaires;

- Dexia Sabadell Banco Local: crédit aux entités locales.

2. Après examen de la notification, la Commission a conclu que l'opération notifiée relevait du champ d'application du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil et du paragraphe 4 point b de la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CEE) n° 4064/89 [2] du Conseil.

[2] JO C 217 du 29.07.2000, p. 32.

3. La Commission a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s'opposer à l'opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE. La présente décision est adoptée en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil.

Par la Commission
Décision de la Commission du 07/11/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2614 - THYSSENKRUPP / CAMOM / EURIG) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2583  Insys/Hunting Engineering)
(2001/C 296/15)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 7 septembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2559  USG/Deutsche Perlite)
(2001/C 296/16)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 27 septembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
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Décision de la Commission du 14/09/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2580 - COLLINS & AIKMAN PRODUCT / TEXTRON AUTOMOTIVE TRIM) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 27/09/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2462 - ERICSSON / SONY / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2439  Hitachi/STMicroelectronics/SuperH JV)
(2001/C 252/11)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 3 juillet 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Décision de la Commission du 17/04/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2281 - ENDESA/CDF/SNET (see ECSC.1352)) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

Bruxelles, le 17-04-2001

SG (2001) D/287792

Aux parties notifiantes

Madame, Monsieur,

Objet: Affaire COMP/M. 2281 - ENDESA/CdF/SNET Notification du 09/03/2001 en application de l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil [1] Publication au Journal officiel des Communautés européennes, série C 87, 17/03/2001, p. 19

[1] JO L 395 du 30.12.1989, p. 1; JO L 257 du 21.9.1990, p. 13 (rectificatif); règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1310/97, JO L 180 du 9.7.1997, p. 1; JO L 40 du 13.2.1998, p. 17 (rectificatif).

1. Le 09/03/2001, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil, d'un projet de concentration par lequel Endesa (Espagne) acquiert, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du règlement du Conseil, le contrôle en commun, aux côtés de Charbonnage de France, de SNET (France) par achat d'actions.

2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes :

- Endesa : notamment, électricité, télécommunications et charbon.

- Charbonnage de France : Principalement, charbon.

- SNET : producteur et fournisseur d'électricité.

3. Après examen de la notification, la Commission a conclu que l'opération notifiée relevait du champ d'application du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil et du paragraphe 4 point b de la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CEE) n° 4064/89 [2] du Conseil.

[2] JO C 217 du 29.07.2000, p. 32.

4. La Commission a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s'opposer à l'opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE. La présente décision est adoptée en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil.

Par la Commission

Mario MONTI Membre de la Commission
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2308  Northrop Grumman/Litton Industries)
(2001/C 195/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 23 mars 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 301M2308. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2347  Mannesmann Arcor/Netcom Kassel)
(2001/C 165/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 17 avril 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir.Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CDE» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2347. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2231  Huntsman International/Albright & Wilson Surfactants Europe)
(2001/C 165/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 30 mars 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR 8.6.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 165/17
Décision de la Commission du 15/06/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1950 - TOYODA AUTOMATIC LOOM WORKS / BT INDUSTRIES) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 04/07/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2006 - ENRON / MG) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2121  Thyssen Krupp Werkstoffe/Röhm)
(2001/C 207/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 9 octobre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2173  ERGO/BBV Italia)
(2001/C 207/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 24 octobre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR 25.7.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 207/11
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2245  Metsä-Serla/Zanders)
(2001/C 29/12)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 15 dØcembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2096  Bayer/Deutsche Telekom/Infraserv/JV)
(2001/C 29/13)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 6 octobre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiØe
[Affaire COMP/M.2179  Compart/Falck (II)]
(2000/C 374/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 3 novembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2204  Endesa/Telecom Italia/Union Fenosa/Auna)
(2000/C 374/11)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 6 dØcembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,
paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) no4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
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