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( 1 ) JO N C 299 DU 12 . 12 . 1977 , P . 41 .

( 2 ) JO N C 59 DU 8 . 3 . 1978 , P . 19 .

( 3 ) JO N C 7 DU 29 . 1 . 1974 , P . 7 .

( 4 ) JO N C 7 DU 29 . 1 . 1974 , P . 2 .

( 5 ) JO N L 56 DU 4 . 3 . 1968 , P . 1 .

( 6 ) JO N L 119 DU 3 . 5 . 1978 , P . 8 .

( 7 ) JO N C 192 DU 11 . 8 . 1977 , P . 1 .

( 8 ) JO N L 255 DU 20 . 9 . 1974 , P . 1 .

DECISION DU CONSEIL

DU 25 JUILLET 1978

CONCERNANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE EN MATIERE DE PREVISION ET D'EVALUATION DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ( 1978-1982 )

( 78/668/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 2 ET 235 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,

CONSIDERANT QUE LES ACTIVITES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT PEUVENT JOUER UN ROLE IMPORTANT DANS LA REALISATION DES OBJECTIFS A LONG TERME DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL , PAR SA RESOLUTION DU 14 JANVIER 1974 ( 3 ) , A APPROUVE UN PROGRAMME D'ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MATIERE DE PREVISION , D'EVALUATION ET DE METHODOLOGIE QUI CONSTITUE UN ELEMENT NECESSAIRE POUR LA DEFINITION DE L'ACTION A LONG TERME DES COMMUNAUTES ET QUI ASSURE UN SOUTIEN TECHNIQUE AUX FUTURES DECISIONS DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE ;

CONSIDERANT QUE L'ETUDE DENOMMEE " EUROPE + 30 ANS " A MIS L'ACCENT SUR L'UTILITE ET LA NECESSITE D'ACTIVITES DE PREVISION A LONG TERME POUR GUIDER LES POLITIQUES ET LES DECISIONS DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL , DANS LADITE RESOLUTION , A PRIS ACTE DU FAIT QUE LA COMMISSION COMPTE SOUMETTRE , DANS UN PROCHE AVENIR , DES PROPOSITIONS CONCRETES SUR LA BASE DES RESULTATS DE L'ETUDE " EUROPE + 30 ANS " ;

CONSIDERANT QUE , AU LIEU DE CREER UN INSTITUT COMMUNAUTAIRE DE PREVISION COMME LE SUGGERE L'ETUDE " EUROPE + 30 ANS " , IL EST PREFERABLE QUE LA COMMUNAUTE APPROFONDISSE SA PROPRE EXPERIENCE AU COURS D'UNE PHASE EXPERIMENTALE DE CINQ ANS ;

CONSIDERANT QUE DE VASTES TRAVAUX DE RECHERCHE PORTANT SUR LA PREVISION ET SUR L'EVALUATION DE LA TECHNOLOGIE SONT MENES A L'ECHELON NATIONAL ET INTERNATIONAL MAIS QU'ILS NE SONT ACTUELLEMENT PAS SUFFISAMMENT UTILISES PAR LA COMMUNAUTE NI SPECIFIQUEMENT ADAPTES AUX PROBLEMES PARTICULIERS QUE CELLE-CI DOIT AFFRONTER ;

CONSIDERANT QUE , PAR SA RESOLUTION DU 14 JANVIER 1974 , RELATIVE A LA COORDINATION DES POLITIQUES NATIONALES ET A LA DEFINITION DES ACTIONS D'INTERET COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ( 4 ) , LE CONSEIL A CONFIE A LA COMMISSION ET AU CONSEIL LA TACHE DE REALISER PROGRESSIVEMENT CETTE COORDINATION AVEC L'ASSISTANCE DU COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( CREST ) ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT QUE LES ETATS MEMBRES S'EFFORCENT , DANS LE CADRE DES REGLES ET PROCEDURES APPLICABLES A LEURS PROGRAMMES NATIONAUX , DE COORDONNER LES TRAVAUX MENES DANS LES ORGANISMES ET INSTITUTS DE RECHERCHE SPECIALISES EN MATIERE DE PREVISION ET D'EVALUATION ;

CONSIDERANT QU'IL EST NECESSAIRE DE DONNER A LA COMMISSION LA CAPACITE DE DEFINIR LES DOMAINES PRIORITAIRES POUR LES ACTIONS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE EN TENANT COMPTE DES DEVELOPPEMENTS POSSIBLES A LONG TERME ET D'EVALUER LES EFFETS A LONG TERME DES ACTIVITES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT SUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE LE CREST A EMIS UN AVIS SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

IL EST ADOPTE LE PROGRAMME DE RECHERCHE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE EN MATIERE DE PREVISION ET D'EVALUATION DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE TEL QU'IL FIGURE A L'ANNEXE . LA DUREE DU PROGRAMME EST DE CINQ ANS .

ARTICLE 2

LE PLAFOND DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES ET LE NOMBRE MAXIMAL DE PERSONNES NECESSAIRES A L'EXECUTION DU PROGRAMME SONT FIXES RESPECTIVEMENT A 4,4 MILLIONS D'UNITES DE COMPTE EUROPEENNES ET A 10 AGENTS TEMPORAIRES AU SENS DE L'ARTICLE 2 SOUS A ) DU REGIME APPLICABLE AUX AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES FIXE PAR LE REGLEMENT ( CEE , EURATOM , CECA ) N 259/68 ( 5 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( EURATOM , CECA , CEE ) N 914/78 ( 6 ) . L'UNITE DE COMPTE EUROPENNE EST DEFINIE PAR LE REGLEMENT FINANCIER EN VIGUEUR APPLICABLE AU BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

ARTICLE 3

LA COMMISSION EST CHARGEE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME . ELLE EST ASSISTEE DANS CETTE TACHE PAR UN COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMMES A CREER PAR LA COMMISSION , CONFORMEMENT A LA RESOLUTION DU CONSEIL DU 18 JUILLET 1977 ( 7 ) .

ARTICLE 4

LA COMMISSION EVALUE LE RESULTAT DU PROGRAMME ET FAIT UN RAPPORT AU CONSEIL ET A L'ASSEMBLEE A LA FIN DE LA QUATRIEME ANNEE .

ARTICLE 5

LES CONNAISSANCES RESULTANT DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME SONT DIFFUSEES CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) N 2380/74 ( 8 ) .

ARTICLE 6

LA PRESENTE DECISION PREND EFFET LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

FAIT A BRUXELLES , LE 25 JUILLET 1978 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

K . VON DOHNANYI

ANNEXE

PROGRAMME DE RECHERCHE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE EN MATIERE DE PREVISION ET D'EVALUATION DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE

( 1978-1982 )

( ACTION INDIRECTE )

1 . LE PROGRAMME DE RECHERCHE A POUR PRINCIPAL OBJET DE CONTRIBUER A LA DEFINITION DES OBJECTIFS ET PRIORITES A LONG TERME DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE ET , PAR CELA , AU DEVELOPPEMENT D'UNE POLITIQUE COHERENTE DE SCIENCE ET DE TECHNOLOGIE A LONG TERME .

2 . L'ACTIVITE SE CONCENTRE SUR LES TROIS DOMAINES PRIORITAIRES SUIVANTS : L'APPROVISIONNEMENT A LONG TERME EN RESSOURCES , LE CHANGEMENT TECHNIQUE ET STRUCTUREL A LONG TERME AINSI QUE LE CHANGEMENT SOCIAL A LONG TERME .

3 . POUR ATTEINDRE L'OBJET VISE AU POINT 1 , LE PROGRAMME A TROIS TACHES PRINCIPALES AU SEIN DES TROIS DOMAINES PRIORITAIRES VISES AU POINT 2 :

A ) ANALYSE DES ACTIVITES DE RECHERCHE EXISTANT EN MATIERE DE PREVISION ET D'EVALUATION DANS LA COMMUNAUTE ET A L'EXTERIEUR DE CELLE-CI EN FONCTION DE L'INTERET QU'ELLES PRESENTENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DE LA COMMUNAUTE ;

B ) MISE EN LUMIERE DES PERSPECTIVES , DES PROBLEMES ET DES CONFLITS POTENTIELS SUSCEPTIBLES D'AFFECTER LE DEVELOPPEMENT A LONG TERME DE LA COMMUNAUTE ET PROPOSITION D'ORIENTATIONS ALTERNATIVES POUR L'ACTION DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE AFIN D'AIDER A RESOUDRE CES PROBLEMES OU A CONCRETISER CES EVENTUALITES . LA RECHERCHE EST SPECIFIQUEMENT ORIENTEE VERS LES PROBLEMES CONCERNANT TOUT PARTICULIEREMENT LES BESOINS PRATIQUES DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ET DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES , LES CHOIX ETANT FAITS SUR LA BASE DE CRITERES APPROPRIES . AINSI , ON NE TRAITE QUE DES PROBLEMES ACTUELS OU A LONG TERME D'INTERET COMMUNAUTAIRE NON ETUDIES DE FACON APPROFONDIE PAR AILLEURS , OU DE NATURE MULTISECTORIELLE OU PLURIDISCIPLINAIRE , DONT LA SOLUTION CONTRIBUE AU DEVELOPPEMENT DE L'ENSEMBLE DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DE LA COMMUNAUTE . UNE ATTENTION PARTICULIERE EST EGALEMENT ACCORDEE A L'ADAPTATION ET L'AMELIORATION DES METHODOLOGIES DE PREVISION ;

C ) ETABLISSEMENT , EN COOPERATION AVEC LES ETATS MEMBRES , D'UN SYSTEME AD HOC DE COLLABORATION ENTRE LES GROUPES DE RECHERCHE SPECIALISES A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET , PARTANT , LA CREATION D'UNE SERIE DE RESEAUX COMMUNAUTAIRES DE PREVISION . LES RESEAUX DOIVENT ETRE AUSSI FLEXIBLES ET INFORMELS QUE POSSIBLE , CREES ET ADAPTES EN FONCTION DU PROBLEME PARTICULIER ETUDIE . LES RESEAUX DOIVENT AVOIR LA DOUBLE FONCTION DE FOURNIR UNE CONTRIBUTION ACTIVE AU PROGRAMME ET D'ENCOURAGER LA COORDINATION GRACE AUX ECHANGES D'INFORMATIONS ET DE CHERCHEURS ENTRE LES CENTRES QUI Y PARTICIPENT .