FR Journal officiel de l'Union européenne L 318/53

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2251 DE LA COMMISSION

du 26 novembre 2015

confirmant ou modifiant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d'émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2014, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2015) 8348]

(Les textes en langues allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seules faisant foi.)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 8, paragraphe 5, second alinéa, et son article 10, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) La Commission est tenue, en application de l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009, de confirmer chaque année les émissions spécifiques moyennes de dioxyde de carbone (CO2) et l'objectif d'émissions spécifiques pour chaque constructeur de voitures particulières de l'Union, ainsi que pour chaque groupement de constructeurs constitué conformément à l'article 7, paragraphe 1, de ce même règlement. Sur la base de cette confirmation, il appartient à la Commission de déterminer si les constructeurs et les groupements satisfont aux exigences de l'article 4 dudit règlement.

(2) Conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 443/2009, les émissions spécifiques moyennes de chaque constructeur pour 2014 sont calculées conformément au deuxième alinéa dudit article et prennent en compte 80 % des voitures neuves du constructeur immatriculées au cours de l'année en question.

(3) Les données précises à utiliser pour le calcul des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques sont indiquées à l'annexe II, partie A, point 1, et à l'annexe II, partie C, du règlement (CE) no 443/2009 et sont fondées sur les immatriculations de voitures particulières neuves dans les États membres au cours de l'année civile précédente.

(4) La majorité des États membres ont transmis à la Commission les données relatives à l'année 2014 pour la date limite du 28 février 2015, conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les États membres concernés et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu'il n'a pas été possible de parvenir à un accord avec un État membre, les données provisoires de cet État membre n'ont pas été rectifiées.

(5) Le 15 avril 2015, la Commission a publié les données provisoires et notifié à 93 constructeurs les calculs provisoires de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 pour 2014 et de leurs objectifs d'émissions spécifiques, conformément à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 443/2009. Les constructeurs ont été invités à vérifier ces données et à informer la Commission de toute erreur dans les trois mois suivant la réception de la notification, conformément à l'article 8, paragraphe 5, premier alinéa, de ce même règlement et à l'article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission (2). Deux constructeurs ont accepté les données préliminaires sans correction, tandis que 40 constructeurs ont signalé des erreurs dans les délais prévus.

(6) Pour les 51 autres constructeurs qui n'ont pas signalé d'erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d'autres informations, il y a lieu de confirmer sans les modifier les données provisoires et les calculs provisoires des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d'émissions spécifiques. Pour un fabricant, aucun des véhicules indiqués dans la série de données provisoires n'entrait dans le champ d'application du règlement (CE) no 443/2009.

(7) La Commission a examiné les corrections notifiées par les constructeurs et les justifications correspondantes, et l'ensemble de données a été adapté en conséquence.

(8) Pour les séries de données dans lesquelles certains paramètres d'identification, comme le code indiquant le type, la variante ou la version, ou encore le numéro de réception, sont manquants ou incorrects, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs n'ont pas la possibilité de vérifier ni de corriger ces séries de données. Il convient dès lors, dans ces séries de données, d'appliquer une marge d'erreur aux émissions de CO2 et aux valeurs de masse.

(9) Il y a lieu de calculer cette marge d'erreur comme correspondant à la différence entre l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques (exprimé en tant qu'objectif d'émissions moyennes déduit des émissions moyennes spécifiques) calculé en tenant compte des immatriculations qui ne peuvent pas être vérifiées par les constructeurs et l'écart par rapport à l'objectif d'émissions spécifiques calculé en n'en tenant pas compte. Que cette différence soit positive ou négative, la marge d'erreur devrait toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d'émissions spécifiques.

(10) Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 443/2009, il y a lieu de considérer qu'un constructeur a respecté son objectif d'émissions spécifiques visé à l'article 4 dudit règlement lorsque les émissions moyennes indiquées dans la présente décision sont inférieures à l'objectif d'émissions spécifiques, ce qui s'exprime par un écart négatif par rapport à l'objectif. Lorsque les émissions moyennes dépassent l'objectif d'émissions spécifiques, le paiement d'une prime sur les émissions excédentaires doit être imposé conformément à l'article 9 du règlement (CE) no 443/2009, à moins que le constructeur concerné ne bénéficie d'une dérogation relative à cet objectif conformément à l'article 2, paragraphe 4, ou à l'article 11 de ce règlement ou qu'il soit membre d'un groupement conformément à l'article 7 dudit règlement, et que ce groupement ait respecté son objectif d'émissions spécifiques. Sur cette base, il convient qu'un fabricant soit considéré comme excédant ses objectifs d'émissions spécifiques pour 2014.

(11) À la suite d'une communication du groupe Volkswagen du 3 novembre 2015, selon laquelle des irrégularités ont été constatées lors de la détermination des niveaux de CO2 associés à la réception par type de certains de leurs véhicules, il y a lieu de ne pas confirmer les émissions spécifiques moyennes de CO2 ni les objectifs d'émissions spécifiques pour le groupement Volkswagen et ses membres tant que des précisions supplémentaires n'auront pas été fournies par le groupe Volkswagen. En conséquence, le groupement Volkswagen et ses membres (Audi AG, Audi Hungaria Motor Kft., Bentley Motors Ltd., Bugatti Automobiles SAS, Automobili Lamborghini SpA, Dr. Ing. h.c. F. Porsche AG, Quattro GmbH, Seat SA, Skoda Auto AS et Volkswagen AG) ne sont pas couverts par la présente décision.

(12) Il y a lieu de confirmer en conséquence les émissions spécifiques moyennes de CO2 des voitures particulières neuves immatriculées en 2014, les objectifs d'émissions spécifiques et la différence entre ces deux valeurs,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les valeurs relatives aux performances des constructeurs, confirmées ou modifiées pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2014 conformément à l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 443/2009, sont spécifiées à l'annexe de la présente décision.

Les valeurs visées à l'article 10, paragraphe 1, points a) à e), du règlement (CE) no 443/2009 pour chaque constructeur de voitures particulières et pour chaque groupement de constructeurs de voitures particulières pour l'année civile 2014 sont également spécifiées à l'annexe de la présente décision, excepté dans le cas prévu à l'article 2, paragraphe 4, dudit règlement pour les constructeurs concernés.

Article 2

Les constructeurs individuels suivants et les groupements constitués conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 443/2009 sont destinataires de la présente décision:

1) Alpina Burkard Bovensiepen GmbH & Co.,KG Alpenstraße 35-37 86807 Buchloe ALLEMAGNE

2) Aston Martin Lagonda Ltd. Gaydon Engineering Centre Banbury Road Gaydon Warwickshire CV35 0DB ROYAUME-UNI

3) Automobiles Citroën Route de Gizy 78943 Vélizy-Villacoublay Cedex FRANCE

4) Automobiles Peugeot Route de Gizy 78943 Vélizy-Villacoublay Cedex FRANCE

5) AVTOVAZ JSC représenté dans l'Union par: LADA France SAS 13 route Nationale 10 78310 Coignières FRANCE

6) BLUECAR SAS 31-32 quai de Dion Bouton 92800 Puteaux FRANCE

7) BLUECAR ITALY SRL Foro Bonaparte 54 20121 Milan (MI) ITALIE

8) Bayerische Motoren Werke AG Petuelring 130 80788 Munich ALLEMAGNE

9) BMW M GmbH Petuelring 130 80788 Munich ALLEMAGNE

10) BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED représenté dans l'Union par: BYD Europe BV Vareseweg 53 3047 AT Rotterdam PAYS-BAS

11) Caterham Cars Ltd. 2 Kennet Road Dartford Kent DA1 4QN ROYAUME-UNI

12) Chevrolet Italia SpA Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12 65423 Rüsslesheim ALLEMAGNE

13) FCA US LLC (Chrysler Group LLC) représenté dans l'Union par: Fiat Chrysler Automobiles Bâtiment 5 — Rez-de chaussée — Bureau A8N C.so Settembrini 40 10135 Turin ITALIE

14) CNG-Technik GmbH Niehl Plant, bâtiment Imbert 479 Henry-Ford-Straße 1 50735 Cologne ALLEMAGNE

15) Automobile Dacia SA Guyancourt 1 avenue du Golf 78288 Guyancourt Cedex FRANCE

16) Daihatsu Motor Co Ltd. représenté dans l'Union par: Toyota Motor Europe Avenue du Bourget 60 1140 Bruxelles BELGIQUE

17) Daimler AG Mercedesstr 137/1 Bureau 229 70546 Stuttgart ALLEMAGNE

18) Dongfeng Motor Corporation représenté dans l'Union par: Giotti Victoria Srl Via Pisana, 11/a 50021 Barberino Val D'Elsa (Florence) ITALIE

19) Donkervoort Automobielen BV Pascallaan 96 8218 NJ Lelystad PAYS-BAS

20) DR Motor Company SpA S.S. 85, Venafrana km 37.500 86070 Macchia d'Isernia ITALIE

21) Ferrari SpA Via Emilia Est 1163 41122 Modène ITALIE

22) FCA Italy SpA (Fiat Group Automobiles SpA) Bâtiment 5 — Rez-de-chaussée — Bureau A8N C.so Settembrini 40 10135 Turin ITALIE

23) Fisker Automotive and Technology Group LLC Fisker Automotive GmbH Daimlerstrasse 11a 85748 Garching ALLEMAGNE

24) Ford Motor Company Niehl Plant, bâtiment Imbert 479 Henry-Ford-Straße 1 50735 Cologne ALLEMAGNE

25) Ford Werke GmbH Niehl Plant, bâtiment Imbert 479 Henry-Ford-Straße 1 50735 Cologne ALLEMAGNE

26) Fuji Heavy Industries Ltd. représenté dans l'Union par: Subaru Europe NV/SA Leuvensesteenweg 555 B/8 1930 Zaventem BELGIQUE

27) General Motors Company Adam Opel AG Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12 65423 Rüsselsheim ALLEMAGNE

28) GM Korea Company Adam Opel AG Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12 65423 Rüsselsheim ALLEMAGNE

29) Great Wall Motor Company Ltd représenté dans l'Union par: International Motors Ltd. I.M. House South Drive Coleshill B46 1DF ROYAUME-UNI

30) GTF Innovations SAS ZI de Lucinges 01370 Treffort-Cuisiat FRANCE

31) Honda Automobile (China) Co., Ltd. représenté dans l'Union par: Honda Motor Europe Ltd. 470 London Road Slough Berkshire SL3 8QY ROYAUME-UNI

32) Honda Motor Co., Ltd. 470 London Road Slough Berkshire SL3 8QY ROYAUME-UNI

33) Honda Turkiye AS représenté dans l'Union par: Honda Motor Europe Ltd. 470 London Road Slough Berkshire SL3 8QY ROYAUME-UNI

34) Honda of the UK Manufacturing Ltd. 470 London Road Slough Berkshire SL3 8QY ROYAUME-UNI

35) Hyundai Motor Company représenté dans l'Union par: Hyundai Motor Europe GmbH Kaiserleipromenade 5 63067 Offenbach ALLEMAGNE

36) Hyundai Motor Manufacturing Czech S.r.o. Kaiserleipromenade 5 63067 Offenbach ALLEMAGNE

37) Hyundai Motor India Ltd. représenté dans l'Union par: Hyundai Motor Europe GmbH Kaiserleipromenade 5 63067 Offenbach ALLEMAGNE

38) Hyundai Assan Otomotiv Sanayi Ve Ticaret AS représenté dans l'Union par: Hyundai Motor Europe GmbH Kaiserleipromenade 5 63067 Offenbach ALLEMAGNE

39) Isuzu Motors Limited représenté dans l'Union par: Isuzu Motors Europe NV Bist 12 2630 Aartselaar BELGIQUE

40) IVECO SpA Via Puglia 35 10156 Turin ITALIE

41) Jaguar Land Rover Ltd. Abbey Road Whitley Coventry CV3 4LF ROYAUME-UNI

42) Jiangling Motor Holding Co Ltd. représenté dans l'Union par: LWMC Europe BV Berenbroek 3 5707 DB Helmond PAYS-BAS

43) KIA Motors Corporation représenté dans l'Union par: Kia Motors Europe GmbH Theodor-Heuss-Allee 11 60486 Francfort-sur-le-Main ALLEMAGNE

44) KIA Motors Slovakia S.r.o. Kia Motors Europe GmbH Theodor-Heuss-Allee 11 60486 Francfort-sur-le-Main ALLEMAGNE

45) KTM-Sportmotorcycle AG Stallhofnerstrasse 3 5230 Mattighofen AUTRICHE

46) LADA Automobile GmbH Erlengrund 7-11 21614 Buxtehude ALLEMAGNE

47) LADA France SAS 13 route Nationale 10 78310 Coignières FRANCE

48) Lotus Cars Ltd. Hethel Norwich Norfolk NR14 8EZ ROYAUME-UNI

49) Magyar Suzuki Corporation Ltd. Legal Department Suzuki Allee 7 64625 Bensheim ALLEMAGNE

50) Mahindra & Mahindra Ltd. représenté dans l'Union par: Mahindra Europe Srl Via Cancelliera 35 00040 Ariccia (Rome) ITALIE

51) Maruti Suzuki India Ltd. représenté dans l'Union par: Suzuki Deutschland GmbH Legal Department Suzuki Allee 7 64625 Bensheim ALLEMAGNE

52) Maserati SpA Viale Ciro Menotti 322 41122 Modène ITALIE

53) Mazda Motor Corporation Mazda Motor Europe GmbH European R&D Centre Hiroshimastr. 1 61440 Oberursel/Ts ALLEMAGNE

54) McLaren Automotive Ltd. Chertsey Road Woking Surrey GU21 4YH ROYAUME-UNI

55) Mercedes-AMG GmbH Mercedesstr 137/1 Bureau 229 HPC F 403 70327 Stuttgart ALLEMAGNE

56) MG Motor UK Ltd. International HQ Q Gate Low Hill Lane Birmingham B31 2BQ ROYAUME-UNI

57) Mia Electric SAS 45 rue des Pierrières BP 60324 79143 Cerizay Cedex FRANCE

58) Micro-Vett Srl Via Lago Maggiore, 48 36077 Altavilla Vicentina (VI) ITALIE

59) Mitsubishi Motors Corporation MMC Mitsubishi Motors Europe BV MME Mitsubishi Avenue 21 6121 SH Born PAYS-BAS

60) Mitsubishi Motors Europe BV MME Mitsubishi Avenue 21 6121 SH Born PAYS-BAS

61) Mitsubishi Motors Thailand Co., Ltd. MMTh représenté dans l'Union par: Mitsubishi Motors Europe BV MME Mitsubishi Avenue 21 6121 SH Born PAYS-BAS

62) Morgan Motor Co. Ltd. Pickersleigh Road Malvern Link Worcestershire WR14 2LL ROYAUME-UNI

63) National Electric Vehicle Sweden AB Saabvägen 5 SE-461 38 Trollhättan SUÈDE

64) Nissan International SA Renault Nissan Representation Office Avenue des Arts 40 1040 Bruxelles BELGIQUE

65) Adam Opel AG Bahnhofsplatz 1IPC 39-12 65423 Rüsslesheim ALLEMAGNE

66) Pagani Automobili SpA Via dell' Artigianato 5 41018 San Cesario sul Panaro (Modène), ITALIE

67) PERODUA Manufacturing représenté dans l'Union par: KESMAN Ltd. Suite 7 Queensgate House 18 Cookham Road Maidenhead, Berkshire SL6 8BD ROYAUME-UNI

68) PGO Automobiles ZA de la pyramide 30380 Saint-Christol-les-Alès FRANCE

69) Perushaan Otomobil Nasional Sdn Bhd. représenté dans l'Union par: Proton Cars UK Ltd. 1-3 Crowley Way Avonmouth Bristol BS11 9YR ROYAUME-UNI

70) Qoros Automotive Co., Ltd. représenté dans l'Union par: Qoros Automotive Europe GmbH Martiusstrasse 5 80802 Munich ALLEMAGNE

71) Renault SAS Guyancourt 1 avenue du Golf 78288 Guyancourt Cedex FRANCE

72) Renault Trucks 99 Route de Lyon TER L10 0 01 69802 Saint-Priest Cedex FRANCE

73) Rolls-Royce Motor Cars Ltd. Petuelring 130 80788 Munich ALLEMAGNE

74) Secma SAS Rue Denfert-Rochereau 59580 Aniche FRANCE

75) Ssangyong Motor Company représenté dans l'Union par: SsangYong Motor Europe Office Herriotstrasse 1 60528 Francfort-sur-le-Main ALLEMAGNE

76) Suzuki Motor Corporation représenté dans l'Union par: Suzuki Deutschland GmbH Legal Department Suzuki Allee 7 64625 Bensheim ALLEMAGNE

77) Suzuki Motor Thailand Co. Ltd. représenté dans l'Union par: Suzuki Deutschland GmbH Legal Department Suzuki Allee 7 64625 Bensheim ALLEMAGNE

78) Tata Motors Ltd. représenté dans l'Union par: Tata Motors European Technical Centre Plc. International Automotive Research Centre University of Warwick Coventry CV4 7AL ROYAUME-UNI

79) Tazzari GL SpA Via Selice Provinciale 42/E 40026 Imola Bologne ITALIE

(80) Tesla Motors Ltd. représenté dans l'Union par: Tesla Motors NL 7-9 Atlasstraat 5047 RG Tilburg PAYS-BAS

81) Toyota Motor Europe NV/SA Avenue du Bourget 60 1140 Bruxelles BELGIQUE

82) Volvo Car Corporation VAK building Assar Gabrielssons väg 405 31 Göteborg SUÈDE

83) Wiesmann GmbH An der Lehmkuhle 87 48249 Dülmen ALLEMAGNE

84) Groupement pour: BMW Group BMW Petuelring 130 80788 Munich ALLEMAGNE

85) Groupement pour: Daimler AG Mercedesstr 137/1 Bureau 229 70546 Stuttgart ALLEMAGNE

86) Groupement pour: FCA Italy SpA Bâtiment 5 — Rez-de-chaussée– Room A8N C.so Settembrini 40 10135 Turin ITALIE

87) Groupement pour: Ford -Werke GmbH Niehl Plant, building Imbert 479 Henry Ford Strasse 1 50725 Cologne ALLEMAGNE

88) Groupement pour: General Motors Bahnhofsplatz 1 IPC 39-12 65423 Rüsslesheim ALLEMAGNE

89) Groupement pour: Honda Motor Europe Ltd. 470 London Road Slough Berkshire SL3 8QY ROYAUME-UNI

90) Groupement pour: Hyundai Hyundai Motor Europe GmbH Kaiserleipromanade 5 63067 Offenbach ALLEMAGNE

91) Groupement pour: Kia Theodor-Heuss-Allee 11 60486 Francfort-sur-le-Main ALLEMAGNE

92) Groupement pour: Mitsubishi Motors Mitsubishi Avenue 21 6121 SH Born PAYS-BAS

93) Groupement Renault 1 avenue du Golf 78288 Guyancourt Cedex FRANCE

94) Suzuki Pool Suzuki Allee 7 64625 Bensheim ALLEMAGNE

95) Groupement pour: Tata Motors Ltd., Jaguar Cars Ltd., Land Rover Abbey Road Whitley Coventry CV3 4LF ROYAUME-UNI.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2015. Par la Commission Miguel ARIAS CAÑETE Membre de la Commission

(1) JO L 140 du 5.6.2009, p. 1.

(2) Règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission du 10 novembre 2010 concernant la surveillance et la communication des données relatives à l'immatriculation des voitures particulières neuves en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO L 293 du 11.11.2010, p. 15).