ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N0L165/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.6.78
REGLEMENT (CEE)N°1352/78DELACOMMISSION
du21juin1978
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21
juin1976,portantorganisationcommunedumarché
duriz(J),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n01126/78(2),etnotammentsonarticle13para­
graphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparle
règlement(CEE)n01954/77(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n01280/78(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvementsactuellementenvigueurdoivent
êtremodifiéesconformément autableauannexéau
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontarrêtéescommeindiquéautableauannexéau
présentrèglement .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle22juin1978.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le21juin1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
0)JOnoL166du25.6.1976 ,p.1.
(2)JOn»L142du30.5.1978 ,p.23.
(3)JOn°L223du1.9 .1977 ,p.8.
(4)JOn»L157du15.6.1978 ,p.9.

22.6.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L165/15
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du21juin1978,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enUt/t)
Numéro
dutarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
61erterme
72eterme
83eterme
9
10.06 Riz:
A.paddyoudécortiqué :
I.Rizpaddy:
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0 —
II.Rizdécortiqué :
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0 —
B.semi-blanchi oublanchi:
I.Rizsemi-blanchi :
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0 —
II.Rizblanchi
a)àgrainsnds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0 —
C.enbrisures 0 0 0 0
\N»L165/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.6.78
REGLEMENT (CEE)N°1350/78DELACOMMISSION
du21juin1978
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(!),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01254/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n01730/77(3)ettouslesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvementsactuellement envigueurdoivent
êtremodifiéesconformément auxtableauxannexésau
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lebarèmedesprimess'ajoutantauxprélèvements
fixésàl'avancepourlesimportationsdecéréalesetde
maltviséàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
estfixécommeindiquéauxtableauxannexésau
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle22juin1978.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21juin1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
0)JOn°L281du 1.11.1975 ,p.1.
i2)JOn°L156du14.6.1978 ,p.1.
(»)JOn°L191du30.7.1977 ,p.7.

22.6.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L165/11
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du21juin1978,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
61"term.
72'term.
83«term.
9
10.01AFroment(blé)tendreetméteil 0 0 0 0
10.01BFroment(blé)dur 0 0 0 0
10.02 Seigle 0 0 0 0
10.03 Orge 0 0 0 0
10.04 Avoine 0 0 0 0
10.05BMaïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement 0 0 0 0
10.07ASarrasin 0 0 0 0
10.07BMillet 0 0 0 0
10.07CSorgho 0 0 0 0.
10.07DAutrescéréales 0 0 0 0
11.01AFarinesdefroment(blé)oudeméteil 0 0 .0 0
B.Malt
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
61"term.
72eterm.
83«term.
94*term.
10
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(a)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine- 0 0 0 0 0
11.07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07BMalttorréfié 0 0 0 0 0
+++++

( 1 ) JO NO L 67 DU 15 . 3 . 1976 , P . 29 .

( 2 ) JO NO C 85 DU 10 . 4 . 1978 , P . 31 .

( 3 ) JO NO C 101 DU 26 . 4 . 1978 , P . 10 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1293/78 DU CONSEIL DU 6 JUIN 1978 FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1978/1979 , LE PRIX D'OBJECTIF DES GRAINES DE LIN

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 569/76 DU CONSEIL , DU 15 MARS 1976 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE LIN ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 ET 3 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,

CONSIDERANT QUE , LORS DE LA FIXATION ANNUELLE DU PRIX D'OBJECTIF DES GRAINES DE LIN , IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE TANT DES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE QUE DE LA CONTRIBUTION QUE LA COMMUNAUTE ENTEND APPORTER AU DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DU COMMERCE MONDIAL ; QUE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE A NOTAMMENT POUR OBJECTIF D'ASSURER A LA POPULATION AGRICOLE UN NIVEAU DE VIE EQUITABLE , DE GARANTIR LA SECURITE DE L'APPROVISIONNEMENT ET D'ASSURER QUE LES LIVRAISONS AUX CONSOMMATEURS S'EFFECTUENT A DES PRIX RAISONNABLES ;

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 PREMIER ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 569/76 PREVOIT PLUS PARTICULIEREMENT QU'IL Y A LIEU DE FIXER CE PRIX A UN NIVEAU EQUITABLE POUR LES PRODUCTEURS , EN TENANT COMPTE DES NECESSITES D'APPROVISIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE ; QU'IL CONVIENT A CET EGARD DE MAINTENIR UN RAPPORT EQUILIBRE ENTRE CE PRIX ET LE PRIX D'AUTRES GRAINES OLEAGINEUSES ;

CONSIDERANT QUE L'APPLICATION DE CES CRITERES CONDUIT A FIXER LE PRIX D'OBJECTIF A UN NIVEAU SUPERIEUR A CELUI RETENU POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION PRECEDENTE ;

CONSIDERANT QUE LE PRIX D'OBJECTIF DOIT ETRE FIXE POUR UNE QUALITE TYPE QU'IL Y A LIEU DE DETERMINER EN TENANT COMPTE DE LA QUALITE MOYENNE DES GRAINES RECOLTEES DANS LA COMMUNAUTE ; QUE LA QUALITE DEFINIE POUR LA CAMPAGNE 1977/1978 CORRESPOND A CETTE EXIGENCE ET PEUT DES LORS ETRE MAINTENUE POUR LA CAMPAGNE SUIVANTE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1978/1979 , LE PRIX D'OBJECTIF DES GRAINES DE LIN EST FIXE A 32,43 UNITES DE COMPTE POUR 100 KILOGRAMMES .

ARTICLE 2

LE PRIX VISE A L'ARTICLE 1ER CONCERNE LES GRAINES :

- EN VRAC , DE QUALITE SAINE , LOYALE ET MARCHANDE ,

ET

- AVEC 2 % D'IMPURETES ET , SUR GRAINES TELLES QUELLES , 9 % D'HUMIDITE ET 38 % D'HUILE .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 6 JUIN 1978 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

K . B . ANDERSEN
N°L158/38 JournalofficieldesCommunautés européennes16.6.78
REGLEMENT (CEE)N»1318/78DELACOMMISSION
du15juin1978
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlesprélèvementsactuellementen
vigueurcommeilestindiquéàl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsvisésàl'article15paragraphe 1du
règlement(CEE)n°3330/74sont,pourlesucrebrut
delaqualitétypeetlesucreblanc,fixéscomme
indiquéàl'annexeduprésentrèglement .LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°3330/74duConseil,du19
décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(!),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°705/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n°1436/77(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement (CEE)n°1289/78(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°1436/77auxArticle2
Leprésentrèglemententreenvigueurle16juin1978.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le15juin1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(!)JOn°L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn°L94du8.4.1978,p.1.
(*)JOn°L161du1.7.1977,p.9.
4)JOn°L157du15.6.1978,p.27.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du15juin1978,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(en1'C/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants
B.Sucresbruts26,21
22,06(>)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimportés'écartede92%,
lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n°837/68.
RÈGLEMENT (CEE) Nº 1263/78 DU CONSEIL du 12 juin 1978 fixant le montant de la protection à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1260/78 (2), et notamment son article 14 paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, conformément à l'article 14 paragraphe 3 du règlement (CEE) nº 1418/76, les prix de seuil du riz blanchi sont dérivés des prix de seuil du riz décortiqué et comportent, en outre, un montant au titre de la protection de l'industrie ; qu'il est indiqué de fixer ce montant à un niveau qui tienne compte de la situation de l'industrie communautaire de transformation du riz ainsi que de l'évolution des importations de riz blanchi,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le montant à inclure dans le prix de seuil du riz blanchi à titre de protection de l'industrie est fixé à 11,50 unités de compte par tonne.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er septembre 1978.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 12 juin 1978.

Par le Conseil

Le président

K. OLESEN (1)JO nº L 166 du 25.6.1976, p. 1. (2)Voir p. 11 du présent Journal officiel.
8.6.78 N0L152/12 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°1224/78DELACOMMISSION
du7juin1978
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du19
décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n0705/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n01436/77(3),modifiéendernier
lieuparferèglement(CEE)n01217/78(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01436/77auxdonnéesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlesprélèvementsactuellementen
vigueurcommeilestindiquéàl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsvisésàl'article15paragraphe 1du
règlement (CEE)n03330/74sont,pourlesucrebrut
delaqualitétypeetlesucreblanc,fixéscomme
indiquéàl'annexeduprésentrèglement .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8juin1978.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le7juin1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(!)JOn°L359du31.12.1974 ,p.1.
(2)JOn°L94du8.4.1978 ,p.1.
(3)JOnoL161du 1.7.1977 ,p.9.
4JOn°L151du7.6.1978 ,p.7.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du7juin1978,fixantlesprélèvements al'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enIIC/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 26,21
B.Sucresbruts 21,63(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimportés'écartede92%,
lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n»837/68.
31.5.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L144/9
REGLEMENT (CEE)N»1155/78DUCONSEIL
du30mai1978
portantcinquièmemodificationdurèglement (CEE)n°1163/76relatifàl'octroi
d'uneprimedereconversion dansledomainedelaviticulture
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01163/76duConseil,du17
mai1976,relatifàl'octroid'uneprimedereconver­
siondansledomainedela.viticulture('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01056/77(2),et
notammentsonarticle4paragraphe5,
vulapropositiondelaCommission ,
considérantquelerèglement (CEE)n01163/76
prévoitl'octroid'uneprimedereconversiondansle
domainedelaviticulture;que,auxtermesdel'article
3paragraphe2sousb)premiertiretdecerèglement,
ledemandeurdoits'engageràprocéderouàfaire
procéderavantle1eravril1978,encequiconcernela
campagne1977/1978,àl'arrachagedesvignessurles
surfacespourlesquelleslaprimeaétédemandée ;que
diversesopérationsprévuesparleditrèglementontété
retardéespardesconditionsclimatiquesdéfavorables ;considérantquïlyalieudèslorsdemodifierladate
limitepourl'arrachagedansunsensfavorableaux
demandeurs ,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'article3durèglement(CEE)n°1163/76est
complétéparleparagraphesuivant:
«2bis.Pourlacampagne1977/1978,l'engage­
mentviséauparagraphe2sousb)premiertiretest
àconsidérercommerespectéparledemandeursi
lesarrachagessonteffectuésavantle16juin
1978.»
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivant
celuidesapublicationauJournalofficieldesCommu­
nautéseuropéennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30mai1978.
ParleConseil
Leprésident
I.N0RGAARD
(')JOn°L135du24.5.1976 ,p.34.
(2)JOn°L128du24.5.1977 ,p.3.
26.5.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L139/3
REGLEMENT (CEE)N01089/78DELACOMMISSION
du25mai1978
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n0709/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n01730/77(3)ettouslesrèglements
ultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvementsactuellementenvigueurdoivent
êtremodifiéesconformément auxtableauxannexésau
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lebarèmedesprimess'ajoutantauxprélèvements
fixésàl'avancepourlesimportationsdecéréalesetde
maltviséàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
estfixécommeindiquéauxtableauxannexésau
présentrèglement .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle26mai1978.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le25mai1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn°L281du 1.11.1975 ,p.1.
(2)JOn°L94du8.4.1978 ,p.9.
(3)JOn»L191du30 .7.1977 ,p.7.

N°L139/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 26.5.78
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du25mai1978,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
51erterm.
62'term.
73eterm.
8
10.01AFroment(blé)tendreetméteil 0 0,67 0,67 1,69
10.01BFroment(blé)dur 0 0 0 0,68
10.02 Seigle 0 0 0 0
10.03 Orge 0 0 0 0
10.04 Avoine 0 0 0 0
10.05BMaïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement 00,34 0,34 0,68
10.07ASarrasin 0 0 0 0
10.07BMillet 0 0 0 0
10.07CSorgho 0 0 0 0-
10.07DAutrescéréales 0 0 0 0
11.01AFarinesdefroment(blé)oudeméteil 0 0,94 0,94 2,37
B.Mat
(enUC/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
51erterm.
62'term.
73eterm.
84eterm.
9
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine 01,19 1,19 3,01 3,01
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine 00,89 0,892,252,25
11.07AII(a)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07BMalttorréfié 0 0 0 0 0
N0L140/28 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.5.78
REGLEMENT (CEE)N°1115/78DELACOMMISSION
du26mai1978
fixantlemontantdel'aidedanslesecteurdesgrainesoléagineuses
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du22
septembre1966,portantétablissementd'uneorganisa­
tioncommunedesmarchésdanslesecteurdes
matièresgrasses(!),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02560/77(2),etnotammentson
article27paragraphe4,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article
27durèglementn°136/66/CEEaétéfixéparlerègle­
ment(CEE)n0190/78(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01067/78;
considérantque,enl'absenceduprixindicatifvalable
pourlacampagne1978/1979etdumontantdela
majorationmensuellevalablepourlesmoisde
septembreetoctobre1978pourlecolzaetlanavette,
lemontantdel'aideencasdefixationàl'avancepour
lesmoisdejuillet,août,septembreetoctobre1978
pourcesproduits,n'apuêtrecalculéqueprovisoire­
mentsurlabaseduprixindicatifvalablependantles
moisdejuillet,août,septembreetoctobre1977etsur
labasedelamajorationmensuellevalablependantles
moisdeseptembreetoctobre1977;quecemontant
nedoitdoncêtreappliquéqueprovisoirement et
devraêtreconfirméouremplacédèsqueleprixindi­catifdelacampagne1978/1979etladitemajoration
serontconnus;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement (CEE)n0190/78aux
donnéesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aide,actuellement
envigueur,commeilestindiquéàl'annexedu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Lemontantdel'aideviséeàl'article27durègle­
mentn0136/66/CEEestfixéautableauannexéau
présentrèglement .
2.Toutefois,lemontantdel'aideencasdefixation
àl'avancepourlesmoisdejuillet,août,septembreet
octobre1978pourlecolzaetlanavetteseraconfirmé
ouremplacéaveceffetau29mai1978pourtenir
compteduprixindicatifpourcesproduitspourla
campagne1978/1979etdumontantdelamajoration
mensuellepourlesmoisdeseptembreetoctobre
1978.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle29mai1978.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le26mai1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
i
Vice-président
(')JOn°172du30.9.1966,p.3025/66.
(2)JOn°L303du28.11.1977,p.1.
(3)JOn°L27du1.2.1978,p.24.
(4)JOn°L135du23.5.1978,p.11.

27.5.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L140/29
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du26mai1978,fixantlemontantdel'aidedansle
secteurdesgrainesoléagineuses
Montantsdelaideapplicablesàpartirdu29mai1978pourlesgrainesdecolzaetdenavette
(positionex12.01dutarifdouaniercommun)etdetournesol(positionex12.01dutarifdouanier
commun)
Colzaetnavette
8,545(enUC/100kg)
Tournesol
11,131 Montantsdelaide
11,131
11,131
10,996
10,996Montantsdelaideencasdefixationà1avance:
—pourlemoisdemai1978
—pourlemoisdejuin1978
—pourlemoisdejuillet1978
—pourlemoisd'août1978
—pourlemoisdeseptembre1978
—pourlemoisd'octobre19788,545
8,545
6,417(')
6,917(!)
7,221(!)
9,972(n
(')Sousreserve.
25.5.78 N0L138/7 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N»1083/78DELACOMMISSION
du24mai1978
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21
juin1976,portantorganisationcommunedumarché
duriz(1),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n0709/78(2),etnotammentsonarticle13para­
graphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparle
règlement(CEE)n01954/77(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0990/78(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvementsactuellement envigueurdoivent
êtremodifiéesconformément autableauannexéau
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontarrêtéescommeindiquéautableauannexéau
présentrèglement .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle25mai1978.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le24mai1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn°L166du25.6.1976 ,p.1.
(2)JOn°L94du8.4.1978 ,p.9.
(3)JOn°L223du 1.9.1977 ,p.8.
(4)JOnoL129du18.5.1978 ,p.7.

N0L138/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 25.5.78
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du24mai1978,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enUC/1)
Numéro
dutarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
51CTterme
62eterme
73'terme
8
10.06 Riz:
A.paddyoudécortiqué :
I.Rizpaddy:
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0 —
II.Rizdécortiqué :
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0 —
B.semi-blanchi oublanchi :
I.Rizsemi-blanchi :
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0 —
II.Rizblanchi:
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0 —
C.enbrisures 0 0 0 0