RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1377 DE LA COMMISSION

du 1er octobre 2020

concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis (LMG S-15136) en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les porcelets non sevrés et les porcins de toutes les espèces mineures autres que les animaux reproducteurs (titulaire de l’autorisation: Beldem, une division de Puratos NV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis (LMG S-15136). Elle était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(3) La demande concerne l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis (LMG S-15136) en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les porcins de toutes les espèces, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques.

(4) Cet additif a été autorisé pour dix ans par le règlement d’exécution (UE) 2017/211 de la Commission (2) pour les volailles, les porcelets sevrés et les porcs d’engraissement.

(5) Dans son avis du 7 octobre 2019 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis (LMG S-15136) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Elle a également estimé que l’additif doit être considéré comme un sensibilisateur respiratoire potentiel et qu’il n’est pas possible de tirer de conclusion sur le potentiel de sensibilisation cutanée à l’additif. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de cet additif. Dans son précédent avis (4), l’Autorité a conclu que l’additif contribue à améliorer les paramètres zootechniques pour les porcelets sevrés et les porcs d’engraissement et que cette conclusion peut être extrapolée aux porcins de toutes les espèces, à tous les stades du cycle de production, mais l’efficacité n’a pas été démontrée pour les truies ou les porcins d’autres espèces destinés à la reproduction. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

(6) Il ressort de l’évaluation de la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Bacillus subtilis (LMG S-15136) que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité, est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2020. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

(2) Règlement d’exécution (UE) 2017/211 de la Commission du 7 février 2017 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Bacillus subtilis (LMG-S 15136) en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles, des porcelets sevrés et des porcs à l’engrais, modifiant les règlements (CE) no 1259/2004, (CE) no 1206/2005 et (CE) no 322/2009, et abrogeant le règlement (CE) no 516/2007 (titulaire de l’autorisation: Beldem, une division de Puratos NV) (JO L 33 du 8.2.2017, p. 23).

(3) EFSA Journal, 2019, 17(11):5892.

(4) EFSA Journal, 2016, 14(9):4562.