Décision de la Commission

du 10 juillet 2002

modifiant la décision 2002/69/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine

[notifiée sous le numéro C(2002) 2558]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/573/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et notamment son article 22, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 2002/69/CE de la Commission du 30 janvier 2002 relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits d'origine animale importés de Chine(2), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/441/CE(3), a été adoptée à la suite de l'identification, au cours d'une visite d'inspection communautaire en Chine, de graves lacunes en matière de réglementation relative aux médicaments vétérinaires et de système de contrôle des résidus chez les animaux vivants et les produits animaux, et à la suite de la détection de résidus toxiques, notamment le chloramphénicol, dans certains produits destinés à la consommation humaine ou animale et présentant un risque pour leur santé.

(2) La décision 2002/69/CE devait être réexaminée en fonction des informations fournies par les autorités chinoises compétentes, des résultats des contrôles et analyses renforcés effectués par les États membres sur les lots arrivant avant le 14 mars 2002 et, le cas échéant, des résultats d'une visite d'inspection effectuée sur place par des experts de la Communauté.

(3) Il ressort des informations fournies par les autorités chinoises et des résultats favorables des analyses réalisées sur certains produits de la pêche de certaines espèces de poisson qu'il est approprié d'autoriser les importations de ces produits en provenance de Chine.

(4) La décision 2002/69/CE doit donc être modifiée en conséquence.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe II de la décision 2002/69/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision s'applique à partir du 14 juillet 2002.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

(2) JO L 30 du 31.1.2002, p. 50.

(3) JO L 151 du 11.6.2002, p. 16.

ANNEXE

"ANNEXE II

Liste des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou à l'alimentation animale, dont l'importation est autorisée dans la Communauté sous réserve d'une analyse chimique réalisée conformément aux conditions visées à l'article 3

- Poissons entiers, poissons sans tête et vidés et filets de poisson des espèces suivantes, capturés en mer:

- lieu de l'Alaska (Theragra chalcogramma)

- cabillaud (Gradus spp.)

- rascasse du nord ou sébaste (Sebastes spp.)

- merlan bleu (Micromesistius poutassou)

- flétan (Reinhardtius spp.)

- églefin (Melanogrammus aeglefinus)

- hareng (Clupea spp.)

- Limande (Limanda spp.)

- Céphalopodes (Sepiidae, Sepiolidae, Loliginidae, Ommastrephidae, Octopodidae)

- Plie (Pleuronectes platessa)

- Saumon du Pacifique (Oncorhynchus keta, O. kisutch, O. nerka, O. gorbuscha)

- Filets de saumon (Salmon salar)

- Boyaux".