DIRECTIVE 92/64/CEE DE LA COMMISSION du 13 juillet 1992 modifiant la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/620/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques; que les annexes ont été codifiées par la directive 91/248/CEE de la Commission (3);

considérant que l'utilisation de l'antibiotique « avilamycine », des coccidiostatiques « lasalocide-sodium » et « maduramicine ammonium » ainsi que du liant « aluminates de calcium synthétiques » a été largement expérimentée dans certains États membres; que, sur la base de l'expérience acquise, il apparaît que ces nouvelles utilisations peuvent être autorisées dans toute la Communauté;

considérant que l'additif « oxyde de zinc » peut, selon son origine, contenir des quantités importantes de plomb et qu'il convient de limiter la teneur de cette substance afin d'en prévenir les effets indésirables sur la santé;

considérant que de nouvelles utilisations du coccidiostatique « halofuginone » et du liant « aluminates de calcium synthétiques » ont été expérimentées avec succès dans certains États membres; qu'il convient d'autoriser provisoirement ces nouveaux usages au plan national en attendant qu'ils puissent être admis au niveau communautaire;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes de la directive 70/524/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 31 mars 1993. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 13 juillet 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1. (2) JO no L 334 du 5. 12. 1991, p. 62. (3) JO no L 124 du 18. 5. 1991, p. 1.

ANNEXE

1. À l'annexe I:

a) à la partie A « Antibiotiques », la position suivante est ajoutée:

Numéro CEE Additif Désignation chimique, description Espèce animale ou catégorie d'animaux Âge maximal Teneur minimale Teneur maximale Autres dispositions mg/kg d'aliment complet « E 717 Avilamycine C57-62H82-90CI1-2O31-32 (Mélange d'oligosaccharides du groupe des orthosomycines produits par Streptomyces viridochromogenes ) Porcelets

Porcs 4 mois

6 mois 20

10 40

20 -

- »

b) à la partie D « Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses »,

aa) le libellé de la position E 763 « Lasalocide-sodium » est complété comme suit:

Numéro CEE Additif Désignation chimique, description Espèce animale ou catégorie d'animaux Âge maximal Teneur minimale Teneur maximale Autres dispositions mg/kg d'aliment complet « Dindons 12 semaines 90 125 Administration interdite 5 jours au moins avant l'abattage

Indiquer dans le mode d'emploi:

"Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments peut être contre-indiquée." »

bb) la position suivante est ajoutée:

Numéro CEE Additif Désignation chimique, description Espèce animale ou catégorie d'animaux Âge maximal Teneur minimale Teneur maximale Autres dispositions mg/kg d'aliment complet « E 770 Maduramicine ammonium C47H83O17N (sel amoniaque de polyéther de l'acide monocarboxylique produit par Actinomadura yumaensis ) Poulets d'engraissement - 5 5 Indiquer dans le mode d'emploi:

"Administration interdite 5 jours au moins avant l'abattage - Danger pour les équidés.

Cet aliment contient un additif du groupe des ionophores; son administration simultanée avec certains médicaments (par exemple la tiamuline) peut être contre-indiquée." »

c) à la partie I « Oligo-éléments » sous la position E 6 « Zinc - Zn », la mention « Teneur maximale en plomb: 600 mg/kg d'oxyde de zinc » est indiquée dans la colonne « Autres dispositions » pour l'additif « Oxyde de zinc »;

d) à la partie L « Agents liants, antimottants et coagulants »:

aa) sous la position E 558 « Bentonite-montmorillonite », dans la colonne « Autres dispositions », les mots « et robénidine » sont remplacés par les mots « robenidine, maduramicine ammonium »;

bb) la position suivante est ajoutée:

Numéro CEE Additif Désignation chimique, description Espèce animale ou catégorie d'animaux Âge maximal Teneur minimale Teneur maximale Autres dispositions mg/kg d'aliment complet « E 598 Aluminates de calcium synthétiques Mélanges d'aluminates de calcium contenant de 35 à 51 % de AI2O3

Teneur maximale en molybdène: 20 mg/kg Volailles, lapins et porcs - - 20 000 Tous les aliments »

2. A l'annexe II:

a) à la partie D « Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses », la position suivante est ajouté:

No Additif Désignation chimique, description Espèce animale ou catégorie d'animaux Âge maximal Teneur minimale Teneur maximale Autres dispositions Durée de l'autorisation mg/kg d'aliment complet « 25 Halofuginone 4(3H)-quinazolinone-7-bromo-6-chloro- [(3-(3-hydroxy-2-pipéridyl) acétonyl]-di-transbromhydrate Poulettes destinées à la ponte 16 semaines 3 3 - 30. 11. 1993 »

b) à la partie L « Agents liants, anti-mottants et coagulants », le libellé de la position no 1 « Aluminates de calcium synthétiques » est complété comme suit:

No Additif Désignation chimique, description Espèce animale ou catégorie d'animaux Âge maximal Teneur minimale Teneur maximale Autres dispositions Durée de l'autorisation mg/kg d'aliment complet « Vaches laitières

Bovins à l'engrais, veaux, agneaux, chevreaux - - 8 000 Tous les aliments 30. 11. 1993 »