RÉSOLUTION DU CONSEIL du 20 novembre 1995 concernant la promotion des statistiques en matière de culture et de croissance économique (95/C 327/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

considérant que la culture représente une valeur en soi, qui ne devrait pas être déterminée principalement par son utilité économique mais fondamentalement par des critères qualitatifs et dans la conviction que cette valeur intrinsèque de la culture n'est pas diminuée par l'estimation de sa possible dimension économique;

considérant que, en vertu de l'article 128 du traité sur l'Union européenne premier alinéa, «la Communauté contribue à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun»;

considérant que le quatrième alinéa dudit article 128 établit que «la Communauté tient compte des aspects culturels dans son action au titre d'autres dispositions du présent traité»;

estimant que les actions communautaires menées dans le domaine de la culture, tout comme dans d'autres domaines, doivent s'appuyer sur une connaissance précise de la réalité, basée sur des données fiables, provenant de systèmes susceptibles de produire des statistiques comparables;

considérant en outre qu'il pourrait être important de disposer de données statistiques adéquates au niveau communautaire pour une application correcte du quatrième alinéa dudit article 128;

tenant compte des études réalisées par plusieurs États membres et des résultats de la réunion des responsables des offices statistiques et des administrations nationales de la culture qui a eu lieu à Paris les 8 et 9 juin 1995, ainsi que de ceux de la réunion de suivi tenue à Madrid les 13 et 14 octobre 1995;

se situant dans la processus lancé par la présidence belge en 1993 sur «les aspects économiques et le rôle créateur d'emplois de la culture» - et repris par les présidences française et espagnole, qui a conduit à la présentation au Conseil des documents concernant les données chiffrées dans la culture et ses liens avec la croissance économique;

ayant noté que, dans le contexte de l'émergence de la nouvelle société de l'information - caractérisée par un processus accéléré de transformation technologique et de mondialisation de l'économie -, la dimension culturelle revêt une importance croissante, tant qualitativement que quantitativement (sa valeur économique intrinsèque et ses retombées sur d'autres secteurs, comme la formation, l'emploi, les infrastructures, les communications, le tourisme, etc.);

considérant le rôle que peut jouer la culture tant sur le développement global de la société que sur sa cohésion, ainsi que sur la coopération avec les pays tiers,

CONVIENT de poursuivre les travaux visant l'obtention d'indicateurs statistiques comparables et la réflexion sur les possibles rapprochements des statistiques culturelles;

CONSTATE que les mesures définies dans cette résolution devraient promouvoir en particulier l'échange volontaire des informations et des statistiques des États membres sur la base des données statistiques existantes;

INVITE à cet égard la Commission, en étroite collaboration avec les États membres et dans le cadre des systèmes statistiques existant aux niveaux nationaux et communautaire, à assurer une meilleure utilisation des ressources statistiques existantes ainsi que le bon déroulement des travaux visant des statistiques culturelles comparables au sein de l'Union européenne. Dans ce contexte, le Conseil invite la Commission à étudier, plus particulièrement, la relation existant entre la culture et l'économie, et notamment l'importance du secteur culturel dans d'autres domaines économiques (emploi, croissance, nouvelles technologies appliquées à la culture, mobilisation de ressources publiques et privées dans le secteur culturel . . .). À cet égard, le Conseil invite la Commission à lui faire rapport périodiquement sur le résultat de ses travaux.