RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/1179 DE LA COMMISSION

du 16 juillet 2021

modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1051/2011 en ce qui concerne les tableaux agrégés et les fichiers de microdonnées pour la transmission des données

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 concernant les statistiques européennes sur le tourisme et abrogeant la directive 95/57/CE du Conseil (1), et notamment son article 9, paragraphes 2 et 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 1051/2011 de la Commission (2) établit la norme d’échange pour les tableaux agrégés et les fichiers de microdonnées.

(2) À la suite de l’entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2019/1681 de la Commission (3) définissant les modifications techniques apportées au format de transmission des données annuelles à transmettre à la Commission, il est nécessaire d’adapter les annexes II et III du règlement d’exécution (UE) no 1051/2011 en ce qui concerne les tableaux agrégés et les fichiers de microdonnées pour la transmission des données.

(3) Il y a dès lors lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 1051/2011 en conséquence.

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen institué par l’article 7 du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil (4),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier Le règlement d’exécution (UE) no 1051/2011 est modifié comme suit: 1) L’annexe II est modifiée comme suit: À la rubrique «En-tête», les ensembles de données énumérés au troisième tiret sont modifiés comme suit: 1) «int_cap_annual» est remplacé par «TOUR_CAP_A»; 2) «int_occ_annual» est remplacé par «TOUR_OCC_A»; 3) «int_occ_mnight» est remplacé par «TOUR_NIGHTS_M»; 4) «int_occ_marrno» est remplacé par «TOUR_ARRNOCC_M»; 5) «int_non_rented» est remplacé par «TOUR_NONRENT_A»; 6) «nat_dem_partic» est remplacé par «TOUR_PARTIC_A»; 7) «nat_dem_sdvout» est remplacé par «TOUR_SDVOUT_Q»; 8) «nat_dem_sdvdom» est remplacé par «TOUR_SDVDOM_Q». 2) L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2021. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 192 du 22.7.2011, p. 17.

(2) Règlement d’exécution (UE) no 1051/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 portant application du règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme, en ce qui concerne la structure des rapports sur la qualité et la transmission des données (JO L 276 du 21.10.2011, p. 13).

(3) Règlement délégué (UE) 2019/1681 de la Commission du 1er août 2019 modifiant le règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme, en ce qui concerne les délais de transmission et l’adaptation des annexes I et II (JO L 258 du 9.10.2019, p. 1).

(4) Règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la transmission à l’Office statistique des Communautés européennes d’informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (JO L 87 du 31.3.2009, p. 164).