ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2213  Du Pont/Sabanci Holdings/JV)
(2001/C 179/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 22 dØcembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiØe
[Affaire COMP/M.2281  Endesa/CDF/Snet (voir CECA.1352)]
(2001/C 179/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 17 avril 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en français et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1869  CVC/BTR Siebe Automotive Sealing Systems)
(2001/C 54/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 6 mars 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2225  Fortis/ASR)
(2001/C 54/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 13 dØcembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut
contenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2183  Smith Industries/TI Group)
(2001/C 21/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 28 novembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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b)Auditions
Les parties intØressØes peuvent Øgalement demander à Œtre
entendues par la Commission dans le mŒme dØlai dequarante jours.
c)DØlai spØcifique concernant le choix du pays tiers à Øconomie de
marchØ
Les parties à l’enquŒte qui souhaitent prØsenter des observa-
tions concernant le choix de Taïwan qui, comme mentionnØau paragraphe 5, point c), du prØsent avis, est envisagØcomme pays tiers à Øconomie de marchØ aux fins del’Øtablissement de la valeur normale pour le Belarusdoivent le faire dans les dix jours suivant la publication
du prØsent avis au Journal officiel des CommunautØs euro-
pØennes .
7.Commentaires par Øcrit, rØponses au questionnaire et
correspondance
Tous les commentaires et les demandes des parties intØressØes
doivent Œtre prØsentØs par Øcrit (autrement que sous formatØlectronique, sauf indication contraire) et doivent mentionnerle nom, l’adresse, les numØros de tØlØphone, de tØlØcopieuret/ou de tØlex de la partie intØressØe.Adresse de la Commission pour la correspondance:
Commission europØenne
Direction gØnØrale du commerceDirection C
TERV 0/13
Rue de la Loi 200B-1049 BruxellesTØlØcopieur (32-2) 295 65 05TØlex: COMEU B 21877.
8.DØfaut de coopØration
Lorsqu’une partie intØressØe refuse l’accŁs aux informations
nØcessaires ou ne les fournit pas dans le dØlai prØvu ou faitobstacle de façon significative à l’enquŒte, des conclusions,positives ou nØgatives, peuvent Œtre Øtablies sur la base desdonnØes disponibles, conformØment à l’article 18 du rŁglementde base.
S’il est constatØ qu’une partie intØressØe a fourni un renseigne-
ment faux ou trompeur, ce renseignement n’est pas pris enconsidØration et il peut Œtre fait usage des donnØes disponibles.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2077  Clayton Dubilier & Rice/Italtel)
(2000/C 352/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 1erseptembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
[Affaire COMP/M.1932  BASF/American Cyanamid (AHP)]
(2000/C 354/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 30 juin 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 2, durŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible seulement en anglais
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2004  Investcorp/Chase Capital Investments/Gerresheimer Glas)
(2000/C 354/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 27 juni 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 300M2004. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques (OP/A/4  B)2, rue Mercier
L-2985 Luxembourg
[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 354/38 Journal officiel des CommunautØs europØennes 9.12.2000
Décision de la Commission du 05/05/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1909 - ALSTOM / ABB ALSTOM POWER) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 28/09/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1990 - Unilever/Bestfoods) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 04/08/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2023 - BRAMBLES / ERMEWA / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 25/09/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2133 - HICKS / BEAR STEARNS / JOHNS MANVILLE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 11/08/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2029 - TATE & LYLE / AMYLUM) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 11/08/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2016 - *** FRANCE TELECOM / ORANGE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1887  Credit Suisse First Boston/Gala Group)
(2000/C 159/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 13 avril 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
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 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 300M1887. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 159/6 Journal officiel des CommunautØs europØennes 8.6.2000
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1774  Deutsche BP/DaimlerChrysler AG/Union-Tank Eckstein)
(2000/C 76/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 21 fØvrier 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CDE» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 300M1774. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 16.3.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 76/7
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1687  Adecco/Olsten)
(2000/C 147/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 29 octobre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
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document 399M1687. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
2, rue Mercier
L-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 26.5.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 147/7
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1563  Ford/Plastic Omnium)
(2001/C 321/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 28 juin 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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document 399M1563. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2504  Cadbury Schweppes/Pernod Ricard)
(2001/C 321/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 29 octobre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
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document 301M2504. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1781  Electrolux/Ericsson)
(2000/C 37/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 20 dØcembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1681  AKZO Nobel/Hoechst Roussel Vet)
(2000/C 11/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 22 novembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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document 399M1681. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue Mercier
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1553  France Telecom/Editel/Lince)
(2000/C 11/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 30 juillet 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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