ANNEXE I

MODÈLES POUR LES CERTIFICATS DE QUALIFICATION DE L’UNION EN TANT QUE CONDUCTEUR, EXPERT EN GAZ NATUREL LIQUÉFIÉ («GNL») ET EXPERT EN NAVIGATION À PASSAGERS

1. Modèle pour le format électronique des certificats de qualification de l’Union en tant que conducteur, expert en gaz naturel liquéfié (GNL) et expert en navigation à passagers

Le modèle pour les certificats de qualification de l’Union en tant que conducteur, expert en gaz naturel liquéfié (GNL) et expert en navigation à passagers est le document PDF/À comportant les données relatives au certificat concerné, lesquelles peuvent être extraites de la base de données visée à l’article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil (1), dans le dossier personnel du membre d’équipage. Le certificat de qualification de l’Union délivré sous forme de document PDF/À comporte les éléments de sécurité permettant de vérifier l’origine et l’intégrité des données conformément au règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil (2).

Instructions à l’intention des autorités de délivrance

1. Nom(s) de famille actuel(s) du titulaire

2. Prénom(s) actuel(s) du titulaire Les noms doivent être ceux qui figurent sur la carte d’identité ou le passeport de la personne concernée et doivent être inscrits en UNICODE. Si un nom s’écrit différemment en UNICODE et en ASCII, il doit aussi être transcrit en ASCII entre parenthèses.

3a. Date de naissance (jj/mm/aaaa)

3b. Lieu de naissance (ville)

4. Numéro d’identification de membre d’équipage du titulaire tel qu’il figure dans la base de données visée à l’article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397

5. Identification physique du titulaire par importation du fichier d’image électronique

6. Numéro de série du certificat Le numéro de série du certificat est composé: — du numéro d’identification du membre d’équipage, — du type de document selon le codage du système européen de gestion des données de référence (ERDMS), — de l’autorité de délivrance selon le codage ERDMS, — du numéro à quatre chiffres du document.

7. Date de délivrance du certificat

8. Date d’expiration

9. Nom de l’autorité de délivrance

10. Autorisation(s) spécifique(s) codée(s): R (pour la navigation au radar); M (pour la navigation sur des voies de navigation intérieures à caractère maritime); Sections à risques spécifiques selon le codage du système européen de gestion des données de référence (ERDMS); C (pour la conduite de grands convois), codage avec l’autorité de délivrance et indication du numéro de série de l’autorisation

11. Limitations et restrictions liées à la condition physique [codes 01 à 09 conformément à l’ES-QIN figurant dans la directive déléguée (UE) 2020/12 de la Commission ( 3 ) ].

Les points 10 et 11 ne s’appliquent pas aux certificats de qualification de l’Union en tant qu’expert en GNL et expert en navigation à passagers.

Caractéristiques visuelles des certificats de qualification de l’Union:

Fond de couleur bleu clair Pantone 290C, imprimable en A4.

2. Modèle pour le format physique des certificats de qualification de l’Union en tant que conducteur

(recto)

(verso)

Instructions à l’intention des autorités de délivrance

1. Nom(s) de famille actuel(s) du titulaire

2. Prénom(s) actuel(s) du titulaire Les noms doivent être ceux qui figurent sur la carte d’identité ou le passeport de la personne concernée et doivent être inscrits en UNICODE. Si un nom s’écrit différemment en UNICODE et en ASCII, il doit aussi être transcrit en ASCII entre parenthèses.

3a. Date de naissance (jj/mm/aaaa)

3b. Lieu de naissance (ville)

4. Numéro d’identification de membre d’équipage du titulaire tel qu’il figure dans la base de données visée à l’article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397

5. Identification physique du titulaire par importation du fichier d’image électronique

6. Numéro de série du certificat Le numéro de série du certificat est composé: — du numéro d’identification du membre d’équipage, — du type de document selon le codage du système européen de gestion des données de référence (ERDMS), — de l’autorité de délivrance selon le codage ERDMS, — du numéro à quatre chiffres du document.

7. Date de délivrance du certificat

8. Date d’expiration

9. Nom de l’autorité de délivrance

10. Autorisation(s) spécifique(s) codée(s): R (pour la navigation au radar); M (pour la navigation sur des voies de navigation intérieures à caractère maritime); Sections à risques spécifiques selon le codage de l’ERDMS; C (pour la conduite de grands convois)

11. Limitations et restrictions liées à la condition physique [codes conformes à l’ES-QIN figurant dans la directive déléguée (UE) 2020/12].

Caractéristiques physiques du certificat de qualification de l’Union en tant que conducteur:

Fond de couleur bleu clair: Pantone 290C

Carte au format ID-1 selon ISO/IEC 7810

3. Modèle pour le format physique des certificats de qualification de l’Union en tant qu’expert en GNL ou expert en navigation à passagers

(recto)

(verso)

Instructions à l’intention des autorités de délivrance

1. Nom(s) de famille actuel(s) du titulaire

2. Prénom(s) actuel(s) du titulaire Les noms doivent être ceux qui figurent sur la carte d’identité ou le passeport de la personne concernée et doivent être inscrits en UNICODE. Si un nom s’écrit différemment en UNICODE et en ASCII, il doit aussi être transcrit en ASCII entre parenthèses.

3a. Date de naissance (jj/mm/aaaa)

3b. Lieu de naissance (ville)

4. Numéro d’identification de membre d’équipage du titulaire tel qu’il figure dans la base de données visée à l’article 25, paragraphe 2, de la directive (UE) 2017/2397

5. Identification physique du titulaire par importation d’un fichier d’image électronique

6. Numéro de série du certificat Le numéro de série du certificat est composé: — du numéro d’identification du membre d’équipage, — du type de document selon le codage du système européen de gestion des données de référence (ERDMS), — de l’autorité de délivrance selon le codage ERDMS, — du numéro à quatre chiffres du document.

7. Date de délivrance du certificat

8. Date d’expiration

9. Autorité de délivrance

Caractéristiques physiques du certificat de qualification de l’Union en tant qu’expert en navigation à passagers ou expert en GNL:

Fond de couleur bleu clair Pantone 290C

Carte au format ID-1 selon ISO/IEC 7810

(1) Directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE (JO L 345 du 27.12.2017, p. 53).

(2) Règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE (JO L 257 du 28.8.2014, p. 73).

(3) Directive déléguée (UE) 2020/12 de la Commission du 2 août 2019 complétant la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes, aux épreuves pratiques, à l’agrément de simulateurs et à l’aptitude médicale (JO L 6 du 10.1.2020, p. 15).