ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N°L271/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 12.10.84
REGLEMENT (CEE)N°2870/84DELACOMMISSION
du11octobre1984
modifiantlesrestitutionsàl'exportation ,enl'état,pourlessiropsetcertains
autresproduitsdusecteurdusucre
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement (CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentsonarticle19paragraphe4,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exporta­
tionenl'étatpourlessiropsetcertainsautresproduits
dusecteurdusucreontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n02743/84(3);
considérantquel'applicationdesrègles,critèreset
modalitésrappelésdanslerèglement (CEE)
n°2743/84auxdonnéesdontlaCommissiondispose
actuellement ,conduitàmodifierlesrestitutionsàl'ex­portation,actuellementenvigueur,commeilest
indiquéàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Larestitutionàaccorderlorsdel'exportation,enl'état,
desproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1pointsd),
f)etg)durèglement(CEE)n°1785/81,etfixéeàl'an­
nexedurèglement(CEE)n°2743/84estmodifiée
conformément auxmontantsreprisàl'annexedu
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle12octobre
1984.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le11octobre1984.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L74du18.3.1982,p.1.
(3JOn°L260du29.9.1984,p.20.

12.10.84 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L271/15
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du11octobre1984,modifiantlesrestitutions à
l'exportation ,enl'état,pourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enEcus)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdebasepar
1%deteneur
ensaccharoseetpar
100kgnetdu
produitencause(')Montant
delarestitution
pour100kg
dematièresèche(2)
17.02 Autressucresàl'étatsolide;siropsdesucresansadditiond'aro­
matisantsoudecolorants;succédanésdumiel,mêmemélangés
demielnaturel;sucresetmélassescaramélisés :
D.autressucresetsirops(àl'exclusiondulactose,duglucoseet
delamalto-dextrine :
LIsoglucose
exII.nondénommés ,àl'exclusiondusorbose 0,359435,94
E.Succédanésdumiel,mêmemélangésdemielnaturel 0,3594—\F.LSucresetmélassescaraméliséscontenantenpoidsàl'état
sec50%ouplusdesaccharose 0,3594—
21.07 Préparationsalimentairesnondénomméesnicomprisesailleurs:
F.Siropsdesucre,aromatisésouadditionnésdecolorants :
III.Siropsd'isoglucose,aromatisésouadditionnésdecolo­
rants 35,94
IV.autres(àl'exclusiondessiropsdelactose,deglucoseetde
malto-dextrine ) 0,3594—
(')Lemontantdebasenestpasapplicableauxsiropsdunepuretéinférieureà85%[règlement(CEE)n0394/70].Lateneuren
saccharoseestdéterminéeconformément àl'article13durèglement(CEE)n0394/70.
(2)Applicableuniquementauxproduitsvisésàl'article3durèglement(CEE)n°1469/77.
11.10.84 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L270/19
REGLEMENT (CEE)N°2860/84DELACOMMISSION
du10octobre1984
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
amodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixés
parlerèglement(CEE)n01854/84(3)modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°2847/84(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01854/84aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduitAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16
paragraphe 1durèglement(CEE)n01785/81sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle11octobre
1984.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le10octobre1984.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L74du18.3.1982,p.1.
(3)JOn0L172du30.6.1984,p.53.
(4)JOn°L269du10.10.1984,p.11.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du10octobre-1984,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants
B.Sucresbruts41,44
39,85(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n0837/68.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2784/84 DE LA COMMISSION

du 2 octobre 1984

portant sixième modification du règlement (CEE) no 1978/80 relatif aux modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1614/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, prévoyant des mesures générales pour les graines de soja (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1037/84 (2), et notamment son article 2 paragraphe 6,

considérant que l'article 6 du règlement (CEE) no 1978/80 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2356/84 (4), prévoit que les bonifications et réfactions à appliquer aux prix à payer au producteur au cas où la qualité du produit est différente de la qualité type, sont précisées dans le contrat; que, pour les cas où les deux parties contractantes ne peuvent se mettre d'accord, il convient de fixer, pour la campagne 1984/1985, les montants des bonifications et réfactions;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 6 du règlement (CEE) no 1978/80, le paragraphe 3 suivant est ajouté:

« 3. Toutefois, dans le cas où les bonifications et réfactions ne sont pas précisées dans les contrats conclus pour les graines récoltées au cours de la campagne 1984/1985:

- une bonification de 0,75 % du prix de vente s'applique pour chaque point d'humidité en moins par rapport à la qualité type,

- une réfaction de 1,5 % du prix de vente s'applique pour chaque point d'humidité en plus par rapport à la qualité type. Toutefois, lorsque le taux d'humidité est supérieur à 17 %, la réfaction à appliquer au prix de vente est de 2,3 % pour chaque point d'humidité en plus par rapport à 17 %,

- une bonification ou une réfaction de 1 % du prix de vente s'applique pour chaque point d'impuretés en moins ou en plus par rapport à la qualité type. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 octobre 1984.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 190 du 28. 7. 1979, p. 8.

(2) JO no L 107 du 19. 4. 1984, p. 46.

(3) JO no L 192 du 26. 7. 1980, p. 25.

(4) JO no L 218 du 15. 8. 1984, p. 10.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2648/84 DE LA COMMISSION

du 19 septembre 1984

portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre, de la position 91.04 du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil, du 16 décembre 1983, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1984 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 13,

considérant que, en vertu des articles 1er et 10 dudit règlement, la suspension des droits de douane est accordée à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe C, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe A, dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 9 de ladite annexe A; que, aux termes de l'article 11 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que, pour les horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre, de la position 91.04 du tarif douanier commun, le plafond individuel s'établit à 2 893 000 Écus; que, à la date du 17 septembre 1984, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires de Chine, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard de la Chine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 23 septembre 1984, la perception des droits de douane, suspendue en vertu du règlement (CEE) no 3569/83 du Conseil, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires de Chine:

1.2 // // // Numéro du tarif douanier commun // Désignation des marchandises // // // 91.04 (Code Nimexe: 91.04, tous les numéros) // Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1984.

Par la Commission

Karl-Heinz NARJES

Membre de la Commission

(1) JO no L 362 du 24. 12. 1983, p. 1.
N°L246/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.9.84
RÈGLEMENT (CEE)N»2623/84DELACOMMISSION
du14septembre1984
fixantlemontantdel'aidepourlesgrainesdesoja
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n01614/79duConseil,du24
juillet1979,prévoyantdesmesuresspécialespourles
grainesdesoja('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°1037/84(2),etnotammentsonarticle2
paragraphe5,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article2
paragraphe 1durèglement(CEE)n01614/79aété
fixéparlerèglement(CEE)n02516/84(3),
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02516/84dela
CommissionauxdonnéesdontlaCommissiondisposeactuellement conduitamodifierlemontantdelaide
actuellementenvigueur,conformément auprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantdel'aideviséeàl'article2durèglement
(CEE)n01614/79estfixéà25,921Écuspar100kilo­
grammes.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle16septembre
1984.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14septembre1984.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn"L190du28.7.1979,p.8.
(2)JOn"L107du19.4.1984,p.46.
(3)JOn0L234du1.9.1984,p.35.
12.9.84 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L242/5
REGLEMENT (CEE)N°2580/84DELACOMMISSION
du11septembre1984
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
amodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixés
parlerèglement(CEE)n°1854/84(!)modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°2572/84(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01854/84aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduitAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16
paragraphe 1durèglement(CEE)n01785/81sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle12septembre
1984.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le11septembre1984.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
11)JOn°L74du18.3.1982,p.1.
OJOn»L172du30.6.1984,p.53.
4JOn°L241du11.9.1984,p.8.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du11septembre1984,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 44,29
B.Sucresbruts 42,35(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n°837/68.
N°L238/22 JournalofficieldesCommunautés européennes 6.9.84
REGLEMENT (CEE)N°2544/84DELACOMMISSION
du5septembre1984
modifiantlemontantdebaseduprélèvement àl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°606/82(2),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvements àl'importationpour
lessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdu
sucreontétéfixésparlerèglement (CEE)
n°2506/84(3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n°2506/84auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdebaseduprélèvementpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreactuelle­
mentenvigueurconformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableà
l'importationdesproduitsvisésàl'article1erpara­
graphe1pointd)durèglement(CEE)n°1785/81,et
fixéàl'annexedurèglement(CEE)n02506/84,sont
modifiésconformément auxmontantsreprisàl'an­
nexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6septembre
1984.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le5septembre1984.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn"L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L74du18.3.1982,p.1.
(<JOn°L234du1.9.1984,p.11

6.9.84 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L238/23
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du5septembre1984,modifiantlemontantdebasedu
prelevementàl'importationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÉcus)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdebasepar
1%deteneur
ensaccharoseetpar
100kgnetdu
produitencauseMontant
duprélèvement
pour100kg
dematièresèche
17.02 Autressucresàl'étatsolide;siropsdesucresansadditiond'aro­
matisantsoudecolorants;succédanésdumiel,mêmemélangés
demielnaturel;sucresetmélassescaramélisés :
C.Sucreetsiropd'érable 0,4393—
D.autressucresetsirops(àl'exclusiondulactose,duglucoseet
delamalto-dextrine ):
I.Isoglucose— 55,05
exII.nondénommés 0,4393—
E.Succédanésdumiel,mêmemélangésdemielnaturel 0,4393—
F.I.Sucresetmélassescaraméliséscontenantenpoidsàl'état
sec50%ouplusdesaccharose 0,4393—
21.07 Préparationsalimentairesnondénomméesnicomprisesailleurs:
F.Siropsdesucre,aromatisésouadditionnésdecolorants:
III.Siropsd'isoglucose,aromatisésouadditionnésdecolo­
rants 55,05
IV.autres 0,4393—
1.9.84 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L234/45
REGLEMENT (CEE)N°2523/84DELACOMMISSION
du31août1984
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
amodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(-),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe 8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixés
parlerèglement(CEE)n"1854/84(')modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°2470/84(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement (CEE)n01854/84aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduitAARRETELEPRESENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16
paragraphe 1durèglement(CEE)n01785/81sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erseptembre
1984.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le31août1984.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn»L177du1.7.1981,p.4.
OJOn"L74du18.3.1982,p.1.
(■')JOn0L172du30.6.1984,p..53.
(4)JOn°L231du29.8.1984,p.46.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du31août1984,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants
B.Sucresbruts45,00
41,66(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement (CEE)n"837/68.
N°L228/8 Journalofficieldes.Communautés européennes 25.8.84
REGLEMENT (CEE)N°2440/84DELACOMMISSION
du24août1984
modifiantlerèglement (CEE)n°1810/84portantapplicationd'unemesure
spécialed'interventionpourlefromenttendredequalitépanifiableaudébutde
lacampagne1984/1985
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01018/84(2),et
notammentsonarticle8paragraphe4premieralinéa,
considérantquedanscertainsÉtatsmembresdunord
delaCommunauté lesconditionsclimatiques ,ayant
prévaluaucoursdesmoisdejuilletetd'août1984,ont
entraînéunretardimportantpourlarécoltede
fromenttendrequinedevraitréellementcommencer
qu'àlafindumoisd'août;quecomptetenudela
nécessitéquelefromenttendre,objetd'uneoffreà
l'interventiondanslecadredurèglement(CEE)n0
1810/84delaCommission ^1),soitphysiquement
présentdanslesmagasinsdesoffrants,ils'ensuitun
désavantagecertainpourlesproducteursconcernésdu
norddelaCommunautéquinepourrontbénéficier
quedansunetrèsfaibleproportiondesmesures
spécialesd'interventionprévuespourlemoisd'août
1984;qu'ilpeutêtreremédiéàcetinconvénienten
prévoyantquelesoffresdefromentàl'interventionpourlemoisdaoût1984soientprésentéesjusquau10
septembre1984;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestiondes
céréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n01810/84estmodifiécomme
suit:
1)Àl'article1erparagraphe 1,estajoutél'alinéa
suivant:
«Toutefoislesoffrespourlemoisd'aoûtpeuvent
êtreprésentéesjusqu'au10septembre1984.»
2)Àl'article3paragraphe 1,lesmots«12septembre »
sontremplacésparlesmots:«18septembre».
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesa
publicationauJournalofficieldesCommunautés
européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le24août1984.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L107du19.4.1984,p.1.
OJOn»L170du29.6.1984,p.33.
17.8.84 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L220/7
REGLEMENT (CEE)N°2371/84DELACOMMISSION
du16août1984
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
changeaucomptantdechacunedecesmonnaies
parrapportauxmonnaiesdelaCommunauté
viséesautiretprécédent;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantaux
prélèvementsactuellement envigueurdoiventêtre
modifiéesconformément àl'annexeduprésentrègle­
ment,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS •
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°174/84(2),etnotammentsonarticle13
paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerègle­
ment(CEE)n02455/83(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n02309/84(4);
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientde
retenirpourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreelles
àl'intérieurd'unécartinstantanémaximalau
comptantde2,25%,untauxdeconversionbasé
surleurtauxpivot,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversion
basésurlamoyennearithmétiquedescoursdeAARRÊTÉLEPRÉSENTREGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle17août1984.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le16août1984.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn"L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L21du26.1.1984,p.1.
(')JOn0L243du1.9.1983,p.8.
4JOn°L213du9.8.1984,p.10.

N0L220/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 17.8.84
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du16août1984,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/1)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
81"terme
92eterme
103eterme
11
ex10.06 Riz:I
B.autre:lIl
I.paddyoudécortiqué :l
a)Rizpaddy:\Il
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
b)Rizdécortiqué :\
1,àgrainsronds 00 0 —
2,àgrainslongs 0 0 0 —
II.semi-blanchi oublanchi:l
a)Rizsemi-blanchi :l
1,àgrainsronds 0 0 0 —
2,àgrainslongs 000 —
b)Rizblanchi:
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 0 00 —
III.enbrisures 00 0 0