****

( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 2 ) JO NO L 204 DU 28 . 7 . 1978 , P . 6 .

( 3 ) JO NO L 329 DU 24 . 12 . 1979 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 136 DU 1 . 6 . 1980 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1361/80 DU CONSEIL

DU 5 JUIN 1980

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2915/79 EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D ' ADMISSION DE CERTAINS FROMAGES DANS CERTAINES POSITIONS TARIFAIRES , AINSI QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 RELATIF AU TARIF DOUANIER COMMUN

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1761/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 6 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE L ' ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2915/79 DU CONSEIL , DU 18 DECEMBRE 1979 , DETERMINANT LES GROUPES DE PRODUITS ET LES DISPOSITIONS SPECIALES RELATIVES AU CALCUL DES PRELEVEMENTS DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 3 ), PREVOIT CERTAINES CONDITIONS POUR L ' ADMISSION DANS LA COMMUNAUTE DES FROMAGES EMMENTAL , GRUYERE , SBRINZ , BERGKAESE ET APPENZELL , RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 04.04 A I , DU FROMAGE CHEDDAR , RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 04.04 E I B ) 1 ( AA ) DU TARIF DOUANIER COMMUN , AINSI QUE D ' AUTRES FROMAGES , DESTINES A LA TRANSFORMATION ET RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 04.04 E I B ) 5 ( AA ) FIGURANT A L ' ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2915/79 ; QUE , PARMI CES CONDITIONS , FIGURENT NOTAMMENT LES VALEURS FRANCO FRONTIERE CORRESPONDANT A LA CONSOLIDATION DANS LE CADRE DU GATT ; QUE CES VALEURS DOIVENT ETRE ADAPTEES RESPECTIVEMENT AU PRIX INDICATIF DU LAIT ET AU PRIX DE SEUIL DU GROUPE 10 DANS LA COMMUNAUTE FIXES POUR LA CAMPAGNE LAITIERE 1980/1981 ;

CONSIDERANT QUE , AFIN D ' EVITER DES DIFFICULTES LORS DE L ' IMPORTATION DE CERTAINS FROMAGES D ' UN FORMAT QUI N ' EST PAS PREVU A LA NOTE 4 DE L ' ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2915/79 , IL CONVIENT DE MODIFIER CETTE NOTE ;

CONSIDERANT QUE LA NOMENCLATURE TARIFAIRE RESULTANT DE L ' APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2915/79 EST REPRISE DANS LE TARIF DOUANIER COMMUN ;

CONSIDERANT QUE LE REGIME APPLICABLE JUSQU ' AU 31 MAI 1980 AYANT ETE MAINTENU EN APPLICATION PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1390/80 ( 4 ) A TITRE CONSERVATOIRE ET SOUS RESERVE DE NOUVELLES DISPOSITIONS , IL Y A LIEU D ' APPLIQUER LE NOUVEAU REGIME A TITRE RETROACTIF A COMPTER DU 1ER JUIN ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2915/79 EST MODIFIEE COMME SUIT :

1 . LES DESIGNATIONS DE MARCHANDISES RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 04.04 A , 04.04 E I B ) 1 ET 04.04 E I B ) 5 ( AA ) SONT REMPLACEES PAR CELLES FIGURANT A L ' ANNEXE I DU PRESENT REGLEMENT .

2 . LE TEXTE DE LA NOTE 4 SOUS B ) DEUXIEME TIRET , EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" - LES MEULES , LES BLOCS DE FORME CUBIQUE OU PARALLELEPIPEDE AYANT UN POIDS NET EGAL OU SUPERIEUR A 10 KILOGRAMMES " .

ARTICLE 2

L ' ANNEXE " TARIF DOUANIER COMMUN " DU REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 EST MODIFIEE COMME SUIT .

1 . LES DESIGNATIONS DES MARCHANDISES RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 04.04 A SONT REMPLACEES PAR CELLES FIGURANT A L ' ANNEXE II DU PRESENT REGLEMENT .

2 . EN CE QUI CONCERNE LA SOUS-POSITION 04.04 E I B ) 1 , LE MONTANT DE 199,48 ECUS FIGURANT A LA NOTE ( B ) EST REMPLACE PAR LE MONTANT DE 208,53 ECUS .

3 . EN CE QUI CONCERNE LA SOUS-POSITION 04.04 E I B ) 1 , LE TEXTE DE LA NOTE ( B ) POINT 2 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 2 . LES MEULES , LES BLOCS DE FORME CUBIQUE OU PARALLELEPIPEDE AYANT UN POIDS NET EGAL OU SUPERIEUR A 10 KILOGRAMMES . "

4 . EN CE QUI CONCERNE LA SOUS-POSITION 04.04 E I B ) 1 , LE MONTANT DE 175,30 ECUS FIGURANT A LA NOTE ( C ) EST REMPLACE PAR LE MONTANT DE 184,35 ECUS .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JUIN 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 5 JUIN 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . MARCORA

****

ANNEXE I

// //

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // DESIGNATION DES MARCHANDISES //

//

04.04 // FROMAGES ET CAILLEBOTTE : //

A . EMMENTAL , GRUYERE , SBRINZ , BERGKAESE ET APPENZELL , AUTRES QUE RAPES OU EN POUDRE :

I . D ' UNE TENEUR MINIMALE EN MATIERES GRASSES DE 45 % EN POIDS DE MATIERE SECHE , D ' UNE MATURATION D ' AU MOINS TROIS MOIS ( 2 ):

A ) EN MEULES STANDARD ( 4 ) ET D ' UNE VALEUR FRANCO FRONTIERE ( 5 ), PAR 100 KG POIDS NET :

1 . EGALE OU SUPERIEURE A 284,78 ECUS ET INFERIEURE A 308,96 ECUS

2 . EGALE OU SUPERIEURE A 308,96 ECUS

B ) EN MORCEAUX CONDITIONNES SOUS VIDE OU GAZ INERTE :

1 . PORTANT LA CROUTE SUR UN COTE AU MOINS D ' UN POIDS NET :

AA ) EGAL OU SUPERIEUR A 1 KG ET INFERIEUR A 5 KG ET D ' UNE VALEUR FRANCO FRONTIERE ( 5 ) EGALE OU SUPERIEURE A 308,96 ECUS ET INFERIEURE A 342,81 ECUS PAR 100 KG POIDS NET

BB ) EGAL OU SUPERIEUR A 450 G ET D ' UNE VALEUR FRANCO FRONTIERE ( 5 ) EGALE OU SUPERIEURE A 342,81 ECUS PAR 100 KG POIDS NET

2 . AUTRES , D ' UN POIDS NET EGAL OU SUPERIEUR A 75 G ET INFERIEUR OU EGAL A 250 G ( 6 ) ET D ' UNE VALEUR FRANCO FRONTIERE ( 5 ) EGALE OU SUPERIEURE A 366,99 ECUS PAR 100 KG POIDS NET

II . AUTRES

B . ( INCHANGE )

C . ( INCHANGE )

D . ( INCHANGE )

E . AUTRES :

I . AUTRES QUE RAPES OU EN POUDRE , D ' UNE TENEUR EN POIDS DE MATIERES GRASSES INFERIEURE OU EGALE A 40 % ET D ' UNE TENEUR EN POIDS D ' EAU DANS LA MATIERE NON GRASSE :

A ) INFERIEURE OU EGALE A 47 %

B ) SUPERIEURE A 47 % ET INFERIEURE OU EGALE A 72 % :

1 . CHEDDAR :

( AA ) CHEDDAR FABRIQUE A PARTIR DE LAIT NON PASTEURISE , D ' UNE TENEUR MINIMALE EN MATIERES GRASSES DE 50 % EN POIDS DE LA MATIERE SECHE , D ' UNE MATURATION D ' AU MOINS NEUF MOIS ( 2 ):

( 11 ) EN FORMES ENTIERES STANDARD ( 4 ) ET D ' UNE VALEUR FRANCO FRONTIERE ( 5 ) EGALE OU SUPERIEURE A 214,57 ECUS PAR 100 KG POIDS NET ( 8 )

( 22 ) AUTRE D ' UN POIDS NET :

( AAA ) EGAL OU SUPERIEUR A 500 G ET D ' UNE VALEUR FRANCO FRONTIERE ( 5 ) EGALE OU SUPERIEURE A 232,71 ECUS PAR 100 KG POIDS NET ( 8 )

( BBB ) INFERIEUR A 500 G ( 6 ) ET D ' UNE VALEUR FRANCO FRONTIERE ( 5 ) EGALE OU SUPERIEURE A 244,80 ECUS PAR 100 KG POIDS NET ( 8 )

( BB ) CHEDDAR EN FORMES ENTIERES STANDARD ( 4 ), D ' UNE TENEUR MINIMALE EN MATIERES GRASSES DE 50 % EN POIDS DE LA MATIERE SECHE , D ' UNE MATURATION D ' AU MOINS TROIS MOIS ET D ' UNE VALEUR FRANCO FRONTIERE ( 5 ) EGALE OU SUPERIEURE A 208,53 ECUS PAR 100 KG POIDS NET ( 2 ) ( 8 )

//

//

( CC ) CHEDDAR DESTINE A LA TRANSFORMATION ( 9 ), D ' UNE VALEUR FRANCO FRONTIERE ( 5 ) EGALE OU SUPERIEURE A 184,35 ECUS PAR 100 KG POIDS NET ( 2 ) ( 8 )

( DD ) AUTRES

2 . ( INCHANGE )

3 . ( INCHANGE )

4 . ( INCHANGE )

5 . AUTRES :

( AA ) DESTINES A LA TRANSFORMATION ( 9 ), D ' UNE VALEUR FRANCO FRONTIERE ( 5 ) EGALE OU SUPERIEURE A 184,35 ECUS PAR 100 KG POIDS NET ( 2 ) ( 8 )

( BB ) ( INCHANGE )

C ) ( INCHANGE )

II . ( INCHANGE )

****

ANNEXE II

// //

// // TAUX DES DROITS //

//

NUMERO DU TARIF // DESIGNATION DES MARCHANDISES // AUTONOMES % OU PRELEVEMENTS ( P ) // CONVENTIONNELS % //

//

1 // 2 // 3 // 4 //

//

04.04 // FROMAGES ET CAILLEBOTTE ( A ): //

// A . EMMENTAL , GRUYERE , SBRINZ , BERGKAESE ET APPENZELL , AUTRES QUE RAPES OU EN POUDRE : //

// I . D ' UNE TENEUR MINIMALE EN MATIERES GRASSES DE 45 % EN POIDS DE LA MATIERE SECHE , D ' UNE MATURATION D ' AU MOINS TROIS MOIS ( B ): //

// A ) EN MEULES STANDARD ET D ' UNE VALEUR FRANCO FRONTIERE , PAR 100 KG POIDS NET : //

// 1 . EGALE OU SUPERIEURE A 284,78 ECUS ET INFERIEURE A 308,96 ECUS // 23 ( P ) // ( C ) //

// 2 . EGALE OU SUPERIEURE A 308,96 ECUS // 23 ( P ) // ( C ) //

// B ) EN MORCEAUX CONDITIONNES SOUS VIDE OU GAZ INERTE : //

// 1 . PORTANT LA CROUTE SUR UN COTE AU MOINS , D ' UN POIDS NET : //

// AA ) EGAL OU SUPERIEUR A 1 KG ET INFERIEUR A 5 KG ET D ' UNE VALEUR FRANCO FRONTIERE EGALE OU SUPERIEURE A 308,96 ECUS ET INFERIEURE A 342,81 ECUS PAR 100 KG POIDS NET // 23 ( P ) // ( C ) //

// BB ) EGAL OU SUPERIEUR A 450 G ET D ' UNE VALEUR FRANCO FRONTIERE EGALE OU SUPERIEURE A 342,81 ECUS PAR 100 KG POIDS NET // 23 ( P ) // ( C ) //

// 2 . AUTRES , D ' UN POIDS NET EGAL OU SUPERIEUR A 75 G ET INFERIEUR OU EGAL A 250 G ET D ' UNE VALEUR FRANCO FRONTIERE EGALE OU SUPERIEURE A 366,99 ECUS PAR 100 KG POIDS NET // 23 ( P ) // ( C ) //

// II . AUTRES // 23 ( P ) // - //

( A ) LE TAUX DE CHANGE A APPLIQUER POUR LA CONVERSION EN MONNAIES NATIONALES DE L ' ECU AUQUEL IL EST FAIT REFERENCE DANS LE TEXTE DES SUBDIVISIONS DE CETTE POSITION EST , PAR DEROGATION A LA REGLE GENERALE C 3 CONTENUE DANS LA PREMIERE PARTIE TITRE 1ER , LE TAUX REPRESENTATIF SI UN TEL TAUX EST FIXE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE .

( B ) L ' ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

( C ) VOIR ANNEXE .