*****

REGLEMENT ( CEE ) NO 4118/88 DE LA COMMISSION

DU 23 DECEMBRE 1988

PROROGEANT LA DUREE DE VALIDITE DU CONTROLE A POSTERIORI DES IMPORTATIONS DE CHAUSSURES DANS LA COMMUNAUTE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 288/82 DU CONSEIL, DU 5 FEVRIER 1982, RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1243/86 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 1,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1765/82 DU CONSEIL, DU 30 JUIN 1982, RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE PAYS A COMMERCE D'ETAT ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1243/86, ET LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1766/82 DU CONSEIL, DU 30 JUIN 1982, RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ( 4 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1409/86 ( 5 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 1,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2658/87 DU CONSEIL, DU 23 JUILLET 1987, RELATIF A LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE ET AU TARIF DOUANIER COMMUN ( 6 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3174/88 ( 7 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15,

APRES CONSULTATIONS AU SEIN DES COMITES PREVUS A L'ARTICLE 5 DESDITS REGLEMENTS,

CONSIDERANT QUE, PAR LA DECISION 78/560/CEE ( 8 ), TELLE QUE MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2854/79 ( 9 ), LA COMMISSION A ETABLI UN CONTROLE A POSTERIORI DES IMPORTATIONS DE CHAUSSURES DANS LA COMMUNAUTE;

CONSIDERANT QUE, PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3927/87 DE LA COMMISSION ( 10 ), LA PERIODE DE VALIDITE DE CETTE DECISION A ETE ETENDUE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1988;

CONSIDERANT QUE LES RAISONS QUI ONT CONDUIT LA COMMISSION A PRENDRE CETTE MESURE PERSISTENT ET QU'IL EST PAR CONSEQUENT NECESSAIRE DE PROROGER LEDIT CONTROLE A POSTERIORI,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LA PERIODE DE VALIDITE DE LA DECISION 78/560/CEE EST PROROGEE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1989 .

ARTICLE 2

LA DESCRIPTION DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2854/79 EST REMPLACEE PAR LA DESCRIPTION DES PRODUITS FIGURANT A L'ANNEXE .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1989 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 23 DECEMBRE 1988 .

PAR LA COMMISSION

WILLY DE CLERCQ

MEMBRE DE LA COMMISSION

( 1 ) JO NO L 35 DU 9 . 2 . 1982, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 113 DU 30 . 4 . 1986, P . 1 .

( 3 ) JO NO L 195 DU 5 . 7 . 1982, P . 1 .

( 4 ) JO NO L 195 DU 5 . 7 . 1982, P . 21 .

( 5 ) JO NO L 128 DU 14 . 5 . 1986, P . 25 .

( 6 ) JO NO L 256 DU 7 . 9 . 1987, P . 1 .

( 7 ) JO NO L 298 DU 31 . 10 . 1988, P . 1 .

( 8 ) JO NO L 188 DU 11 . 7 . 1978, P . 28 .

( 9 ) JO NO L 323 DU 19 . 12 . 1979, P . 6 .

( 10 ) JO NO L 369 DU 29 . 12 . 1987, P . 30 .

ANEXO _ BILAG _ ANHANG _ ********* _ ANNEX _ ANNEXE _ ALLEGATO _ BIJLAGE _ ANEXO

CODIGO NC

KN-KODE

KN-CODE

******* **

CN CODE

CODE NC

CODICE NC

GN-CODE

CODIGO NC

6401,

6402,

6403,

6404,

6405,

6406 10 _ 6406 99,

6406 99 30 _ 6406 99 90