ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3204 — Montagu Private Equity/Actaris)
(2003/C 204/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 15 juillet 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3219 — Nortel/NNG-NNF)
(2003/C 204/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 21 août 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3101 — Accor/Hilton/Six Continents/JV)
(2003/C 140/08)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 16 mai 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3142 — CVC/Danske Traelast)
(2003/C 140/09)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 12 mai 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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Décision de la Commission du 30/01/2003 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.3048 - SUOMEN REHU OY / KEMIRA AGRO OY / HANKKIJA-MAATALOUS OY / MOVERE OY) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version finnoise CFI de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3096 — TotalFinaElf/Mobil Gas)
(2003/C 80/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 28 février 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3084 — Siemens/Sequa/JV)
(2003/C 80/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 28 février 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3030 — Eaton/Delta)
(2003/C 30/09)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 23 janvier 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3055 — Rautakirja/Hachette Distribution Services/JV)
(2003/C 30/10)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 29 janvier 2003, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il
sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 303M3055. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 30/30 Journal officiel de l’Union européenne 8.2.2003
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2881 — Koninklijke BAM NBM/HBG)
(2003/C 36/09)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 3 septembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en néerlandais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2813 — Carlton+Thomson/Circuit A, RMBI, RMBC)
(2003/C 22/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 21 juin 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Ilsera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2813. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].
Engagement de procédure
(Affaire COMP/M.2861 — Siemens/Drägerwerk/JV)
(2003/C 22/08)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 21 janvier 2003, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire
mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieuxquant à sa compatibilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phased'investigation concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6,paragraphe 1, point c), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil.
La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de
concentration.
Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient
parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Ellespeuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 — 296 72 44] ou par courrier, sous la référenceCOMP/M.2861 — Siemens/Drägerwerk/JV, à l'adresse suivante:
Commission européenne
Direction générale de la concurrenceDirection B — Task-force «Concentrations»J-70B-1049 BruxellesFR 29.1.2003 Journal officiel des Communautés européennes C 22/11
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2956 — CVC/PAI Europe/Provimi)
(2002/C 300/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 28 octobre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
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document 302M2956. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
Pour plus d'informations concernant les abonnements, prière de s'adresser à:EUR-OP
Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.3002 — Hitachi/Mitsubishi/JV)
(2002/C 300/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 26 novembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M3002. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 300/16 Journal officiel des Communautés européennes 4.12.2002
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2843 — Amcor/Schmalbach-Lubeca)
(2002/C 253/08)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 28 juin 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2843. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR 22.10.2002 Journal officiel des Communautés européennes C 253/13
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2905 — Deutsche Bahn/Stinnes)
(2002/C 248/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 17 septembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), durèglement (CEE) n
o4064/89 duConseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CDE» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2905. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2907 — Bank Austria/RZB/Erste Bank/JV)
(2002/C 248/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 20 septembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), durèglement (CEE) n
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2792 — Edison/Edipower/Eurogen)
(2002/C 217/03)
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Le 3 mai 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CIT» de la base de données CELEX sous le numéro de
document 302M2792. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2816 — Ernst&Young France/Andersen France)
(2002/C 232/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 5 septembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2927 — Macquarie Airports Luxembourg/Aeroporti di Roma)
(2002/C 232/05)
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Le 20 septembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
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