RÈGLEMENT (CEE) No 1345/91 DE LA COMMISSION du 22 mai 1991 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),

considérant que le règlement (CEE) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (3), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains organismes bénéficiaires 4 970 tonnes de lait écrémé en poudre;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement (CEE) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire (4); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier

Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes. L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication.

L'adjudicataire est réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions générales et particulières applicables et les avoir acceptées. Toute autre condition ou réserve contenue dans son offre est réputée non écrite. Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 mai 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission (1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1. (2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6. (3) JO no L 136 du 26. 5. 1987, p. 1. (4) JO no L 204 du 25. 7. 1987, p. 1.

ANNEXE I

LOT A

1. Action (1): no 71/91.

2. Programme: 1991.

3. Bénéficiaire (6): UNHCR (M. Gaude), case postale 2500, CH-1211 Genève 2 Dépôt [tél.: (22)739 84 80; télex: 412404 CH HCR].

4. Représentant du bénéficiaire (2): The Representative UNHCR Branch Office in the Sudan Mohamed Nageeb Road (North of Farouk Cemetery), Khartoum No 2, Sudan [tél.: (249)11 81 243; télex: 22431 SD HCR].

5. Lieu ou pays de destination: Soudan.

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3) (8):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 (sous B.1).

8. Quantité totale: 330 tonnes.

9. Nombre de lots: 1.

10. Conditionnement et marquage (9): 25 kilogrammes.

Voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 4 (sous B.2. et B.3):

inscriptions en langue anglaise,

inscriptions complémentaires sur l'emballage:

« GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNHCR PROGRAMME / FOR REFUGEES / PORT SUDAN / DATE OF EXPIRY . . . ».

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture.

12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: Port Soudan.

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade d'embarquement: du 1er au 10. 7. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: le 5. 8. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 10. 6. 1991, à 12 heures.

21. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 24. 6. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 14 au 24. 7. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 20. 8. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 26. 4. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 1049/91 de la Commission (JO no L 106 du 26. 4. 1991, p. 46).

LOT B

1. Action (1): no 1294/90.

2. Programme: 1990.

3. Bénéficiaire (6): Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case postale 372, CH-1211 Genève 19 (tél.: 734 55 80; téléfax: 733 03 95; télex: 412133 LRCS CH).

4. Représentant du bénéficiaire (2): Croix-Rouge burkinabe, boîte postale 340, Ouagadougou (tél.: 30 08 77; télex: LSCR 5438 BF Ouagadougou).

5. Lieu ou pays de destination: Burkina Faso.

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 (sous B.1).

8. Quantité totale: 100 tonnes.

9. Nombre de lots: 1.

10. Conditionnement et marquage (11): 25 kilogrammes.

Voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 4 (sous B.2 et B.3):

inscriptions en langue française,

inscriptions complémentaires sur l'emballage:

« une croix rouge / ACTION DE LA LIGUE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE (LICROSS) / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / OUAGADOUGOU ».

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture.

12. Stade de livraison: rendu destination.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: Entrepôt Croix-Rouge, zone du Bois, secteur 13, Ouagadougou.

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 15. 7 au 1er 8. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: le 23. 9. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 10. 6. 1991, à 12 heures.

21. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 24. 6. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 15. 7 au 1er 8. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 23. 9. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 26. 4. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 1049/91 de la Commission (JO no L 106 du 26. 4. 1991, p. 46).

LOT C

1. Action (1): no 1306/90.

2. Programme: 1990.

3. Bénéficiaire (6): Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case postale 372, CH-1211 Genève 19 (tél.: 734 55 80; téléfax: 733 03 95; télex: 412133 LRCS CH).

4. Représentant du bénéficiaire (2): Cruz Roja Peruana, Av. Camino del Inca y Nazarenas, Urb. Las Gardenias, Surco, Apartado 1534, Lima, Perú (tél.: 48 94 31 - 48 64 72; télex: 21002-cp CESAR/25202-cp CESAR « para Cruz Roja Peruana »).

5. Lieu ou pays de destination: Pérou.

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 (sous B.1).

8. Quantité totale: 60 tonnes.

9. Nombre de lots: 1.

10. Conditionnement et marquage (7) (10): 25 kilogrammes.

Voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 4 (sous B.2 et B.3):

inscriptions en langue espagnole,

inscriptions complémentaires sur l'emballage:

« une croix rouge / ACCIÓN DE LA LIGA DE LAS SOCIEDADES DE LA CRUZ ROJA Y DE LA MEDIA LUNA ROJA (LICROSS) / DISTRIBUCIÓN GRATUITA / LIMA ».

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture.

12. Stade de livraison: rendu destination.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: Entrepôts Croix-Rouge, Esq. Avs. Caminos del Inca y Nazarenas, Urb. Las Gardenias, Surco, Lima.

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 15. 10 au 1er 11. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: le 20. 12. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 10. 6. 1991, à 12 heures.

21. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 23. 6. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 15. 10 au 1er 11. 1991;

c) date limite pour la fourniture: le 20. 12. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 26. 4. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 1049/91 de la Commission (JO no L 106 du 26. 4. 1991, p. 46).

LOTS D et E

1. Actions (1): no 1354/90 et no 1355/90.

2. Programme: 1990.

3. Bénéficiaire (6): Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, service logistique, case postale 372, CH-1211 Genève 19 (tél.: 734 55 80; téléfax: 733 03 05; télex: 412133 LRCS CH).

4. Représentant du bénéficiaire (2): Red Crescent Society of the Yemen Arab Republic, Head Office, Building no 10, Street 26 September, Sana'a, Yemen Arab Republic, (tél.: 20 31 31/32/33; télex: 3124 HILAL YE).

5. Lieu ou pays de destination: République arabe du Yémen.

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (3):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 (sous B.1).

8. Quantité totale: 380 tonnes.

9. Nombre de lots: 2.

- Lot D (action no 1354/90): 190 tonnes

- Lot E (action no 1355/90): 190 tonnes.

10. Conditionnement et marquage (10) (11): 25 kilogrammes.

Voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 4 (sous B.2. et B.3):

inscriptions en langue anglaise,

inscriptions complémentaires sur l'emballage:

« un croissant rouge, pointes orientées vers la droite / DSM / ACTION OF THE LEAGUE OF RED CROSS AND RED CRESCENT SOCIETIES (LICROSS) FOR FREE DISTRIBUTION / SANA'A ».

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture.

12. Stade de livraison: rendu port de débarquement - débarqué.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: Hodeida.

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade d'embarquement: lot D: du 1er. 7 au 10. 7. 1991; lot E: du 15. 9 au 1er 10. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: lot D: le 31. 7. 1991; lot E: le 15. 10. 1991.

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 10. 6. 1991, à 12 heures.

21. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 23. 6. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement:

- lot D: du 10. 7. au 23. 7. 1991,

- lot E: du 15. 9. au 1er 10. 1991;

c) date limite pour la fourniture:

- lot D: le 15. 8. 1991,

- lot E: le 15. 10. 1991.

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(Télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 26. 4. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 1049/91 de la Commission (JO no L 106 du 26. 4. 1991, p. 46).

LOT F

1. Actions (1): no 1338/90, no 1339/90 et no 1340/90.

2. Programme: 1990.

3. Bénéficiaire: Euronaid, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest.

4. Représentant du bénéficiaire: voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.

5. Lieu ou pays de destination: F1: Sierra Leone,

F2: Liberia,

F3: Inde.

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (12) (13) (14):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 (sous B.1).

8. Quantité totale: 680 tonnes (F1: 540 tonnes, F2: 15 tonnes, F3: 125 tonnes).

9. Nombre de lots: 1.

10. Conditionnement et marquage (15) (16): 25 kilogrammes.

Voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 4 (sous B.2. et B.3):

inscriptions en langue anglaise,

inscriptions complémentaires sur l'emballage:

F1: « SIERRA LEONE / CARITAS B / 900257 / FREETOWN / FOR FREE DISTRIBUTION »,

F2: « LIBERIA / PROSALUS / 905531 / MONROVIA / FOR FREE DISTRIBUTION »,

F3: « INDIA / CAM / 902006 / BOMBAY / FOR FREE DISTRIBUTION ».

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture.

12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement: du 10. 7 au 31. 7. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 10. 6. 1991, à 12 heures.

21. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 24. 6. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement: du 10. 7 au 31 7. 1991;

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 26. 4. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 1049/91 de la Commission (JO no L 106 du 26. 4. 1991, p. 46).

LOTS G, H et I

1. Actions (1): no 110/91, no 111/91, no 112/91, no 113/91, no 114/91 et no 115/91.

2. Programme: 1991.

3. Bénéficiaire: Euronaid, PO Box 77, NL-2340 AB Oegstgeest.

4. Représentant du bénéficiaire: voir JO no C 103 du 16. 4. 1987.

5. Lieu ou pays de destination: voir annexe II.

6. Produit à mobiliser: lait écrémé en poudre vitaminé.

7. Caractéristiques et qualité de la marchandise (12) (13) (14):

voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 3 (sous B.1).

8. Quantité totale: 3 420 tonnes.

9. Nombre de lots: 3 (G: 120 tonnes, H: 2 700 tonnes, I: 600 tonnes).

10. Conditionnement et marquage (8) (16): 25 kilogrammes.

Voir JO no C 114 du 29. 4. 1991, p. 4 (sous B.2. et B.3):

inscriptions en langues anglaise, française, portugaise,

inscriptions complémentaires sur l'emballage: voir annexe II.

11. Mode de mobilisation du produit: marché communautaire.

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture.

12. Stade de livraison: rendu port d'embarquement.

13. Port d'embarquement: -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire: -

15. Port de débarquement: -

16. Adresse du magasin et,le cas échéant, port de débarquement: -

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade d'embarquement: du 17. 7 au 21. 8. 1991.

18. Date limite pour la fourniture: -

19. Procédure pour déterminer les frais de fourniture: adjudication.

20. En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres (4): le 10. 6. 1991, à 12 heures.

21. En cas de seconde présentation des offres:

a) date de l'expiration du délai de soumission: le 23. 6. 1991, à 12 heures;

b) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement: du 17. 7 au 21. 8. 1991;

c) date limite pour la fourniture: -

22. Montant de la garantie d'adjudication: 20 écus par tonne.

23. Montant de la garantie de livraison: 10 % du montant de l'offre libellé en écus.

24. Adresse pour l'envoi des offres:

Bureau de l'aide alimentaire

À l'attention de Monsieur N. Arend

Bâtiment « Loi 120 », bureau 7/46

Rue de la Loi 200

B-1049 Bruxelles

(télex: 22037 AGREC B ou 25670 AGREC B).

25. Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire (5): restitution applicable le 26. 4. 1991, fixée par le règlement (CEE) no 1049/91 de la Commission (JO no L 106 du 26. 4. 1991, p. 46).

Notes

(1) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance.

(2) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire: voir la liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 114 du 29 avril 1991, page 33 (D+E - Jordanie).

(3) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137.

L'adjudicataire transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, les documents suivants:

- certificat sanitaire,

- certificat d'origine.

(4) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la constitution de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a) du règlement (CEE) no 2200/87, de préférence:

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de l'annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles:

- 235 01 30,

- 235 01 32,

- 236 10 97,

- 236 20 05.

(5) Le règlement (CEE) no 2330/87 de la Commission (JO no L 210 du 1. 8. 1987, p.56) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire. La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe.

(6) L'adjudicataire prend contact avec le bénéficiaire dans les plus brefs délais, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires et leur distribution.

(7) À livrer en conteneurs de 20 pieds.

(8) Le certificat de radioactivité pour le Soudan doit spécifier:

a) le taux de radioactivité de césium 134 et de césium 137;

b) iodine 131.

Le certificat de radioactivité doit être délivré par une autorité officielle et être authentifié pour le pays suivant: Soudan.

(9) La date de péremption indiquée sur les emballages doit être de 24 mois après la date de production.

(10) Les documents de transport doivent être légalisés par la représentation diplomatique dans le pays d'origine de la marchandise.

(11) À livrer sur palettes standardisées - 40 sacs par palette - sous film plastique.

(12) L'adjudicataire délivre au bénéficiaire, pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition, un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné.

Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137.

(13) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition.

(14) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition.

(15) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL. Le fournisseur assume les coûts du transport des conteneurs vers le terminal des conteneurs dans le port d'embarquement et de leur empilement. Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs. Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 2200/87 ne sont pas applicables.

(16) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à:

MM. De Keyzer & Schuetz BV

Postbus 1438

Blaak 16

NL-3000 BK Rotterdam.

L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.

L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire.

PARARTIMA II ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

Designación

del lote Cantidad total del lote

(en toneladas) Cantidades parciales

(en toneladas) Beneficiario País destinatario Inscripción en el embalaje Parti Totalmaengde

(tons) Delmaengde

(tons) Modtager Modtagerland Emballagens paategning Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

(in Tonnen) Teilmengen

(in Tonnen) Empfaenger Bestimmungsland Aufschrift auf der Verpackung Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

(se tonoys) Merikes posotites

(se tonoys) Dikaioychos Chora

proorismoy Endeixi epi tis syskevasias Lot Total quantity

(in tonnes) Partial quantities

(in tonnes) Beneficiary Recipient country Markings on the packaging Désignation

du lot Quantité totale du lot

(en tonnes) Quantités partielles

(en tonnes) Bénéficiaire Pays destinataire Inscription sur l'emballage Designazione

della partita Quantità totale

della partita

(in tonnellate) Quantitativi parziali

(in tonnellate) Beneficiario Paese destinatario Iscrizione sull'imballaggio Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

(in ton) Deelhoeveelheden

(in ton) Begunstigde Bestemmingsland Aanduiding op de verpakking Designaçao

do lote Quantidade total

(em toneladas) Quantidades parciais

(em toneladas) Beneficiário País destinatário Inscriçao na embalagem G 120 15

110/91 Caritas

Belgica Tunisie Tunisie / Caritas B / 910201 / Tunis / Pour distribution gratuite 60

111/91 Caritas

France Comores Comores / Caritas France / 910502 / Moroni / Pour distribution gratuite 30

112/91 Caritas

Belgica Sao Tomé e

Príncipe Sao Tomé e Príncipe / Caritas B / 910202 / Sao Tomé / Destinado a distribuiçao gratuita 15

113/91 AATM Ethiopia Ethiopia / AATM / 911736 / Assab / For free distribution H 2 700 -

114/91 Oxfam

Belgium Sudan Sudan / Oxfam B / 910801 / Port Sudan / For free distribution I 600 -

115/91 DIA Sudan Sudan / DIA / 911102 / Port Sudan / For free distribution