FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 3.10.2000 L248/8
RÈGLEMENT (CE) No2086/2000 DE LA COMMISSION
du 2 octobre 2000
relatif à la fourniture de biscuits au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CE)no1292/96duConseildu27juin1996
concernantlapolitiqueetlagestiondel'aidealimentaireetdesactions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire(
1), et
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
(1)Lerèglementprécitéétablitlalistedespaysetorganisa-
tions susceptibles de bénéficier d'une aide communau-taireetdéterminelescritèresgénérauxrelatifsautrans-port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob.
(2)Suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aidealimentaire, la Commission a alloué des biscuits àcertains bénéficiaires.
(3)Ilyalieudeprocéderàcesfournituressuivantlesrèglesprévues au règlement (CE) n
o2519/97 de la Commis-
siondu16décembre1997portantmodalitésgénéralesde mobilisation de produits à fournir au titre du règle-ment(CE)n
o1292/96duConseilpourl'aidealimentaire
communautaire(2). Il est nécessaire de préciser notam-ment les délais et conditions de fourniture pour déter-
miner les frais qui en résultent,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Ilestprocédé,autitredel'aidealimentairecommunautaire,àla
mobilisationdanslaCommunautédebiscuitsenvuedefourni-turesauxbénéficiairesindiquésenannexe,conformémentauxdispositions du règlement (CE) n
o2519/97 et aux conditions
figurant en annexe.
Lesoumissionnaireestréputéavoirprisconnaissancedetoutes
lesconditionsgénéralesetparticulièresapplicablesetlesavoiracceptées.Touteautreconditionouréservecontenuedanssonoffre est réputée non écrite.
Article 2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivantceluide
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17.12.1997, p. 23.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 3.10.2000 L248/9
ANNEXE
LOT A
1.Action no:396/98
2.Bénéficiaire(2):Euronaid, PO Box 12, 2501 CA Den Haag, Nederland; tél. (31-70)3305757; télécopieur
3641701; télex 30960 EURON NL
3.Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4.Pays de destination: Soudan
5.Produit à mobiliser: biscuits
6.Quantité totale (tonnes net): Quantité déterminée dans l'offre pour un montant total de 174270 EUR en
applicationdel'article7,paragraphe3,pointe),durèglement(CE)no2519/97.L'offreestexpriméeenkilogrammes
de produit net
7.Nombre de lots: 1
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(5)(8):—
9.Conditionnement (7):—
10.Étiquetage ou marquage (6):JO C 34 du 6.2.1993, p. 9 (point IIC3)
— Langue à utiliser pour le marquage: anglais— Inscriptions complémentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: marché communautaire
12.Stade de livraison prévu: rendu port d'embarquement
13.Stade de livraison alternatif: —
14. a) Port d'embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de débarquement: —
16.Lieu de destination: —
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraison au stade prévu:
— premier délai: 6-26.11.2000— deuxième délai: 20.11-10.12.2000
18.Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier délai: —— deuxième délai: —
19.Délaipour la présentati on des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: 17.10.2000— deuxième délai: 31.10.2000
20.Montant de la garantie de soumission: 20 EUR par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
Vestergaard,bâtimentLoi130,bureau7/46,RuedelaLoi200,B-1049Bruxelles;tlx25670AGRECB;fax(32-2)2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation (
4):restitutionapplicablele27.9.2000[fixéeconformémentàl'article4,paragraphe2,
premier alinéa, du règlement (CE) no1520/2000 (JO L 177 du 15.7.2000, p. 1)]
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Notes:
(1) Renseignements complémentaires: Torben Vestergaard [tél. (32-2) 2993050; fax (32-2) 2962005].
(2) Lefournisseurprendcontactaveclebénéficiaireousonreprésentantdanslesplusbrefsdélais,envuededéterminer
les documents d'expédition nécessaires.
(3) Lefournisseurdélivreaubénéficiaireuncertificatémanantd'uneinstanceofficielleetcertifiantque,pourleproduità
livrer,lesnormesenvigueur,relativesàlaradiationnucléaire,dansl'Étatmembreconcernénesontpasdépassées.Lecertificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
(
4) Lerèglement(CE)no259/98delaCommission(JOL25du31.1.1998,p.39)estapplicableencequiconcernela
restitutionàl'exportation.Ladateviséeàl'article2durèglementprécitéestcellefigurantaupoint22delaprésenteannexe.
L'attentiondufournisseurestattiréesurl'article4,paragraphe1,dernieralinéa,duditrèglement.Lacopieducertificat
est transmise dès l'acceptation de la déclaration d'exportation [numéro de télécopieur à utiliser: (32-2) 2962005].
(
5) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
— un certificat sanitaire (+«EXPIRY DATE»).
(6) Pardérogationau Journal officiel des Communautés européennes C34,letextedupointI IC3b)estremplacéparletexte
suivant: «biscuits».
(7) Biscuitsrangésdansdesemballagesde100à400 gencartonsde10 kgaumaximumlogésenconteneursde20ou
40 pieds.
Lefournisseurassureralecoûtd'empilementdesconteneursauterminaldesconteneursdansleportd'embarquement.
Lebénéficiairesupportetouslescoûtsdechargementultérieurs,ycomprislecoûtdel'enlèvementdesconteneursduterminal des conteneurs.
Le fournisseur doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le
nombre de cartons relevant de chaque numéro d'action ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication.
Le fournisseur doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verouillage numéroté ( ONESEAL, SYSKO
locktainer 180 seal oudesscellésdehautesécuritésimilaires),dontlenuméroestàcommuniqueraureprésentantdu
bénéficiaire.
(
8) Biscuitsd'unevaleurnutritionnelleminimalede450 kcal/100 g,répondantauxcritèresdel'article1er,paragraphe2,
pointa)iv),etdesarticles3et4deladirective96/5/CEdelaCommission(JOL49du28.2.1996,p.17)ainsiqu'auxconditions suivantes:
— humidité: maximum 3,5%— protéines: minimum 15%— hydrates de carbone: minimum 60%— lipides: minimum 18%.
Vitamines et minéraux essentiels (60-80% de RDA/unité) 100 g:
— vitamine A: minimum 1560 U.I.— vitamine B1: minimum 0,8 mg— vitamine B2: minimum 0,8 mg— vitamine B6: minimum 0,8 mg— vitamine B12: minimum 3,1 µg
— vitamine C: 20-45 mg— vitamine D: minimum 160 U.I.— vitamine E: 3-9 mg— acide folique: maximum 270 µg
— niacine: minimum 6,5 mg— acide pantothénique: minimum 3,5 mg— calcium: minimum 260 mg— sodium: maximum 300 mg— fer: minimum 4,2 mg— iode: minimum 50 µg.
Lesbiscuitsdoiventpouvoirêtreconsommésdirectementoupouvoirêtremélangésavecdel'eau,dulaitouunautre
liquideadéquatenvued'obtenirunepâtedeconsistancehomogène.Leproduitdoitégalementcontenirunalimentricheenprotéines,telquelelaitouleconcentrédesojaainsiqu'uningrédientquiaméliorel'appétence, telquelavanille, et qui réponde aux habitudes alimentaires des bénéficiaires.
Durée de conservation: au minimum 12 mois après fabrication.