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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 8 mai 1985

fixant les conditions dans lesquelles l'Irlande peut répéter les mesures prises pour lutter contre une infestation d'octiorhynque sillonné

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

(85/295/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives (1), modifiée en dernier lieu par la directive 83/131/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7 paragraphe 2,

considérant que, en vertu de la directive 79/117/CEE, il est interdit, sauf exceptions temporaires pour un nombre d'usages limité, de mettre sur le marché et d'utiliser tous les produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives qui, même lors d'un usage approprié pour le but poursuivi, présentent ou risquent de présenter des effets nuisibles pour la santé humaine ou animale, ou des effets défavorables non acceptables pour l'environnement;

considérant que la directive 79/117/CEE interdit tout utilisation de dieldrine et l'utilisation d'aldrine sauf pour le traitement des sols contre Otiorrhynchus dans les pépinières et les cultures de plantes ornementales et pour le traitement des pommes de terre et des narcisses dans des circonstances spécifiées;

considérant que, en vertu de l'article 7 paragraphe 1 de la directive 79/117/CEE, un État membre peut autoriser temporairement la mise sur le marché et l'utilisation d'un produit phytopharmaceutique contenant une ou plusieurs substances actives interdites pour faire face à un danger imprévisible menaçant la production vététale et ne pouvant être maîtrisé par d'autres moyens;

considérant que, par lettres du 15 novembre et du 12 décembre 1984, l'Irlande a informé la Commission qu'elle a permis la fourniture et l'utilisation temporaire d'aldrine et de dieldrine entre le 19 octobre et le 1er novembre 1984 et entre le 23 novembre et 16 décembre 1984 respectivement pour lutter contre une infestation d'otiorhynque sillonné (Otiorrhynchus sulcatus) découvert dans des cultures de groseille à maquereau et de cassis d'une exploitation unique sise dans les localités (townlands) de Ballykelly, Killiane Little et de Sheepwalk du comté de Wexford; que la dieldrine n'a toutefois pas été utilisée par le cultivateur concerné;

considérant que l'otiorhynque sillonné n'a pas, selon les informations disponibles, posé précédemment de problèmes pour les groseillers à maquereau et les cassis dans les conditions climatiques habituelles de l'Irlande;

considérant que le temps exceptionnellement sec et chaud qu'a connu l'Irlande pendant la campagne 1984 a été particulièrement favorable à la multiplication et à la dissémination de l'otiorhynque silloné;

considérant que, en raison du caractère imprévisible de l'infestation, celle-ci n'a pas été décelée avant le 12 octobre 1984, date d'une inspection officielle; qu'il était dès lors urgent de mettre en oeuvre un programme de lutte visant à circonscrire les dégâts;

considérant que les substances actives, autres que l'aldrine et la dieldrine, destinées à lutter contre l'otiorhynque sillonné sur la groseille à maquereau et le cassis, n'ont pas encore prouvé leur efficacité sous le climat irlandais; que, en revanche, l'aldrine et la dieldrine se sont révélées efficaces contre l'otiorhynque sillonné sur de nombreuses espèces végétales;

considérant que l'otiorhynque sillonné s'est maintenant révélé être un parasite dangereux pour la groseille à maquereau et le cassis; que la lutte contre cet organisme nuisible nécessite la poursuite du traitement à l'aide de ces produits avant que des essais avec d'autres substances actives puissent être entrepris en Irlande; que l'Irlande a informé la Commission que d'autres mesures législatives nationales d'urgence seront nécessaires en 1985 pour combattre l'infestation qui s'est déclarée sur l'exploitation en cause;

considérant que, dans certains États membres, d'autres substances actives telles que le carbofuron et l'oxamyl se sont révélées être des produits de traitement efficaces contre l'otiorhynque silloné sur la groseille à maquereau et sur la vigne;

considérant qu'il n'existe pas d'utilisation agricole de la dieldrine autorisée dans la Communauté, et que l'aldrine est également efficace pour les fins envisagées, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de continuer à autoriser la dieldrine;

considérant que l'article 7 paragraphe 2 de la directive 79/117/CEE dispose qu'il devrait être décidé immédiatement si et, le cas échéant, dans quelles conditions les mesures prises par l'Irlande peuvent être maintenues ou repétées;

considérant, par conséquent, que l'Irlande peut répéter le traitement desdites plantations de groseille à maquereau et de cassis dans le comté de Wexford à l'aide d'aldrine sous réserve que soient essayées en même temps d'autres substances actives pour déterminer si une quelconque autre substance active est efficace pour combattre l'otiorhynque sillonné sur la groseille à maquereau et sur le cassis;

considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'Irlande peut, durant la campagne 1985, autoriser la fourniture et l'utilisation d'aldrine, sous la surveillance d'agents du ministère de l'agriculture, pour le traitement des plantations de groseillers à maquereau et de cassis d'une exploitation unique, sise dans les localités (townslands) de Ballykelly, Killiane Little et Sheepwalk, dans le comté de Wexford, afin de combattre efficacement une infestation d'otiorhynque sillonné, pour autant que les conditions précisées à l'article 2 soient remplies.

Article 2

1. Pendant la campagne 1985, des essais seront effectués selon des méthodes généralement reconnues, sous la surveillance d'agents du ministère de l'agriculture, sur l'efficacité de substances actives autres que les substances interdites à cet effet par la directive 79/117/CEE et en particulier du carbofuron et de l'oxamyl pour lutter contre l'otiorhynque silloné infestant les plantations de groseilles à maquereau et de cassis en Irlande.

2. Avant le 31 mars 1986, l'Irlande adresse aux autres États membres et à la Commission un rapport circonstancié sur ces essais dès qu'ils seront terminés.

Article 3

L'Irlande est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 mai 1985.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 33 du 8. 2. 1979, p. 36.

(2) JO no L 91 du 9. 4. 1983, p. 35.