14. 3.90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 64/3 
Communication de la Commission concernant la participation au programme de recherche et 
développement technologique en matière de protection de l'environnement 
Step (Science and Technology for Environmental Protection) 
(1989-1992) 
Appel de propositions 
(90/C 64/04) 
Le Conseil des ministres a adopté un programme de 
recherche et développement technologique de quatre ans 
en matière de protection de l'environnement: Step 
(Science and Technology for Environmental Protection). 
Le programme a pour objectif principal de fournir un 
support scientifique et technique à la politique environ­
nementale de la Communauté, ainsi qu'à d'autres politi­
ques communautaires concernées, notamment en matière 
d'énergie, d'agriculture, d'industrie, d'aide aux pays en 
développement, tant pour résoudre les questions politi­
ques à court terme que pour formuler à moyen et à long 
termes des politiques de prévention et permettant d'anti­
ciper les problèmes. 
Le budget de Step est de 75 millions d'écus. 
Le programme Step est subdivisé en neuf grands 
domaines de recherche: 
1) environnement et santé humaine, 
2) évaluation des risques associés aux produits chimi­
ques, 
3) phénomènes atmosphériques et qualité de l'air, 
4) qualité des eaux, 
5) protection des sols et des eaux souterraines, 
6) recherche sur les écosystèmes, 
7) protection et conservation du patrimoine culturel 
européen, 
8) technologies pour la protection de l'environnement, 
9) risques technologiques majeurs. 
Dans le cadre de cet appel de propositions, la Commission 
des Communautés européennes souhaite recevoir des propo­
sitions de participation à la recherche, par le biais de 
contrats à frais partagés, pour ce qui concerne uniquement 
les domaines de recherche 1) et 2). 
Des appels de propositions antérieurs concernaient les 
domaines de recherche 3), 4), 5) et 6) (JO n° C 248 du 
29. 9. 98, p. 5; date limite: le 29 décembre 1989) et les 
domaines de recherche 7), 8) et 9) (JO n° C 326 du 30. 
12. 1989, p. 4; date limite: le 30 mars 1990). La contribution communautaire à des projets à frais 
partagés ne dépassera pas normalement 50 % du coût 
total, le solde étant à la charge des partenaires. Dans le 
cas des universités et établissements d'enseignement 
supérieur, la contribution de la Communauté pourra 
atteindre jusqu'à 100 % des coûts additionnels. La durée 
des projets ne devra pas excéder trois ans. 
Des propositions peuvent être soumises par toute 
personne physique ou morale (de droit public ou de droit 
privé), toute institution ou toute association de personnes 
établies sur le territoire d'un État membre. 
Pour bénéficier d'un financement, les projets de 
recherche doivent être fondés sur une coopération entre 
des personnes physiques ou morales, des institutions ou 
des associations appartenant à plus d'un État membre de 
la Communauté. 
La coopération entre partenaires peut également prendre 
la forme d'un groupement européen d'intérêt écono­
mique (GEIE) constitué conformément aux conditions 
énoncées dans le règlement n° 2137/85 du Conseil, en 
date du 25 juillet 1985 (JO n° L 199 du 31. 7. 1985, 
p. 1). 
Les propositions doivent parvenir à la Commission à 
l'adresse figurant ci-dessous avant le 15 juin 1990 à 17 
heures. 
Toutes les propositions seront traitées de façon stricte­
ment confidentielle. 
Des détails complémentaires sur le programme et sur les 
modalités de présentation des demandes sont contenus 
dans un dossier d'information pour Step. Ce dossier, qui 
contient également les formulaires types pour les 
demandes et les instructions qui s'y réfèrent, peut être 
obtenu à l'adresse suivante: 
Commission des Communautés européennes, 
direction générale de la science, de la recherche et du 
développement, 
programme Step 
direction XII/E-1, 
rue Montoyer 75, 
B-1040 Bruxelles. 
(Télex: 21877 COMEU B; 
téléfax: 2-236.30.24).