+++++

( 1 ) JO NO L 20 DU 28 . 1 . 1976 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 276 DU 7 . 1 . 1976 , P . 5 .

( 3 ) JO NO L 271 DU 15 . 12 . 1970 , P . 15 .

( 4 ) JO NO L 125 DU 16 . 5 . 1975 , P . 20 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 712/77 DE LA COMMISSION DU 4 AVRIL 1977 MODIFIANT L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2518/70 EN CE QUI CONCERNE LA LISTE DES MARCHES DE GROS OU PORTS REPRESENTATIFS POUR LES PRODUITS DU SECTEUR DE LA PECHE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL , DU 19 JANVIER 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2429/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 3 ,

CONSIDERANT QUE DOIVENT ETRE REGARDES COMME REPRESENTATIFS , POUR UN PRODUIT DETERMINE , LES MARCHES DE GROS OU PORTS DES ETATS MEMBRES SUR LESQUELS UNE PARTIE SIGNIFICATIVE DE LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE EST COMMERCIALISEE ;

CONSIDERANT QUE LA LISTE DES MARCHES DE GROS OU LES PORTS REPRESENTATIFS A ETE FIXEE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2518/70 DE LA COMMISSION , DU 10 DECEMBRE 1970 , RELATIF A LA CONSTATATION DES COURS ET A LA FIXATION DE LA LISTE DES MARCHES DE GROS OU PORTS REPRESENTATIFS POUR LES PRODUITS DU SECTEUR DE LA PECHE ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1244/75 ( 4 ) ;

CONSIDERANT QUE L'EVOLUTION CONSTATEE SUR LES MARCHES DE LA COMMUNAUTE FAIT RESSORTIR LA NECESSITE D'AJOUTER A LA LISTE DES MARCHES DE GROS OU PORTS REPRESENTATIFS CERTAINS PORTS DANS LESQUELS SONT DEBARQUEES DES QUANTITES SIGNIFICATIVES EN CE QUI CONCERNE LES MAQUEREAUX , LES ANCHOIS , LES SARDINES , LES CREVETTES , LES DORADES DE MER , LES CALMARS , LES SEICHES ET LES POULPES , ET DE SUPPRIMER LES PORTS DE FORMIA , NAPLES ET RIMINI DE LADITE LISTE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES PRODUITS DE LA PECHE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES NUMEROS 2 , 8 ET 9 DE LA PARTIE I DE L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2518/70 SONT REMPLACES PAR LE TEXTE SUIVANT :

" 2 . SARDINES L'ENSEMBLE DES MARCHES DE ANCONA/CESENATICO

L'ENSEMBLE DES MARCHES DE CHIOGGIA/PORTO GARIBALDI

L'ENSEMBLE DES MARCHES DE LA TURBALLE/LE CROISIC

L'ENSEMBLE DES MARCHES DE LIVORNO/VIAREGGIO MARSEILLE MOLFETTA PORT-VENDRES TRAPANI

8 . MAQUEREAUX BOULOGNE-SUR-MER CONCARNEAU

L'ENSEMBLE DES MARCHES DE HIRTSHALS/SKAGEN IJMUIDEN KILLYBEGS MALLAIG NEWLYN PLYMOUTH

9 . ANCHOIS L'ENSEMBLE DES MARCHES DE ANCONA/PESCARA / CESENATICO

L'ENSEMBLE DES MARCHES DE BAYONNE/ST-JEAN-DE-LUZ

L'ENSEMBLE DES MARCHES DE CHIOGGIA/PORTO GARIBALDI

L'ENSEMBLE DES MARCHES DE COLLIOURE/PORT-VENDRES

L'ENSEMBLE DES MARCHES DE ELBA/LIVORNO/VIAREGGIO POZZUOLI TRAPANI "

ARTICLE 2

LA PARTIE II DE L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2518/70 EST REMPLACEE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" II . PRODUITS DE L'ANNEXE I SOUS C DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76

CREVETTES GRISES DU GENRE " CRANGON " L'ENSEMBLE DES MARCHES DE CUXHAVEN DORUM SPICKA WREMEN DEN OEVER HUSUM ZEEBRUGGE "

ARTICLE 3

LA PARTIE III DE L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2518/70 EST REMPLACEE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" III . PRODUITS DE L'ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76

1 . SARDINES L'ENSEMBLE DES MARCHES DE CONCARNEAU/DOUARNENEZ

L'ENSEMBLE DES MARCHES DE BAYONNE/ST-JEAN-DE-LUZ

2 . DORADES DE MER DES ESPECES DENTEX DENTEX ET PAGELLUS ANZIO BARI SAN BENEDETTO DEL TRONTO

3 . CALMARS ( LOGLIO SPP . , OMNASTREPHES SAGITTATUS , TODARODES SAGITTATUS ILLEX COINDETTI ) ANZIO BARI SAN BENEDETTO DEL TRONTO

4 . SEICHES DES ESPECES SEPIA OFFICINALIS , ROSSIA MACROSOMA , SEPIOLA RONDELETI ANZIO BARI SAN BENEDETTO DEL TRONTO

5 . POULPES DES ESPECES OCTOPUS ANZIO BARI SAN BENEDETTO DEL TRONTO "

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 4 AVRIL 1977 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT