ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N0L225/34 JournalofficieldesCommunautés europeenries 4.9.93
REGLEMENT (CEE)N°2461/93DELACOMMISSION
\du3septembre1993
rectifiantlerèglement (CEE)n°2416/93fixantlestauxdesrestitutions
applicablesàcertainsproduitsdessecteursdescéréalesetdurizexportéssous
formedemarchandises nerelevantpasdel'annexeIIdutraité
lire:
«—miseenœuvresousformede:
——grainsmondésouperlésducode
NC1104 4,877»;
—enregardducodeNC:LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01766/92duConseil,du30juin
1992,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdescéréales('),modifiéparlerèglement(CEE)
n02193/93(2),etnotammentsonarticle13paragraphe2
troisièmealinéa,
considérantquelesmontantsdesrestitutionsapplicables
pendantlapériodedu1erau30septembre1993inclus
ontétéfixésparlerèglement(CEE)n02416/93(3);
considérantqu'unevérificationafaitapparaîtrequelques
erreurs;qu'ilimportedèslorsderectifierlerèglementen
cause,11031190Gruauxetsemoulesdefroment(ble)
tendre:
aulieude:
3,269»,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :«—encasdexportationdemarchandises
relevantdescodesNC190211et
190219verslesÉtats-Unisd'Amé­
rique
lire:
«-encasd'exportationdemarchandises
relevantdescodesNC190211et
190219verslesÉtats-Unisd'Amé­
riqueArticlepremier
L'annexedurèglement(CEE)n°2416/93estrectifiée
commesuit:3,259
Maïs, enregardducodeNC10059000
aulieude:
«—miseenœuvresousformede:
——grainsmondésouperlésducode
NC1104Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Àlademandedel'intéressé,ilestapplicableàpartirdu
1erseptembre1993.4,377»,
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le3septembre1993.
ParlaCommission
MartinBANGEMANN
Vice-président
(')JOn0L181du1.7.1992,p.21.
(2)JOn°L196du5.8.1993,p.22.
(3)JOn°L222du1.9.1993,p.24.
RÈGLEMENT (CEE) No 2428/93 DE LA COMMISSION du 1er septembre 1993 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention pour l'exercice 1994

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie » (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1571/93 (2), et notamment son article 8,

considérant que, suivant l'article 8 du règlement (CEE) no 1883/78, la dépréciation systématique des achats de produits agricoles en intervention publique doit être opérée au moment de leur achat. De ce fait, la Commission fixe pour chaque produit concerné, le pourcentage de dépréciation avant le début de chaque exercice. La dépréciation correspond au maximum à la différence entre le prix d'achat et le prix d'écoulement prévisible pour chaque produit donné;

considérant que la Commission peut, en vertu de l'article 8 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1883/78, limiter la dépréciation au moment de l'achat à une fraction de ce pourcentage de dépréciation qui ne peut être inférieure à 70 % de sa totalité; qu'il paraît indiqué de fixer également pour l'exercice comptable 1994 des coefficients à appliquer par les organismes d'intervention aux valeurs d'achat mensuelles des produits, pour que ceux-ci puissent constater les montants de la dépréciation;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du FEOGA,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour les produits figurant en annexe, et qui, suite à un achat en intervention publique sont entrés en entrepôt ou pris en charge par les organismes d'intervention entre le 1er octobre 1993 et le 30 septembre 1994, il est procédé à une dépréciation de leur valeur couvrant la différence entre le prix d'achat et le prix prévisible de vente de ces produits.

Article 2

Pour constater les montants de la dépréciation, les organismes d'intervention appliquent aux valeurs des produits achetés chaque mois les coefficients figurant en annexe.

Les montants des dépenses ainsi déterminés sont communiqués à la Commission dans le cadre des déclarations établies en vertu du règlement (CEE) no 2776/88 de la Commission (3).

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er octobre 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er septembre 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 216 du 5. 8. 1978, p. 1.

(2) JO no L 154 du 25. 6. 1993, p. 46.

(3) JO no L 249 du 8. 9. 1988, p. 9.

ANNEXE

Coefficients « k » de dépréciation [article 8 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1883/78] qui sont à appliquer sur les valeurs d'achats mensuels

/* Tableaux: voir JO */

(1) JO no L 84 du 27. 3. 1987, p. 1.
1.9.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L222/3
REGLEMENT (CEE)N°2406/93DELACOMMISSION
du31août1993
modifiantlecorrectifapplicableàlarestitutionpourlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°1766/92duConseil,du
30juin1992,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéparlerèglement
(CEE)n02193/93(2),etnotammentsonarticle13para­
graphe4,
considérantquelecorrectifapplicableàlarestitution
pourlemaltaétéfixéparlerèglement(CEE)n02325/93
0;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejouretcomptetenudel'évolutionprévisibledumarche,ilestnécessairedemodifierle
correctifapplicableàlarestitutionpourlemalt,actuelle­
mentenvigueur,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lecorrectifapplicableauxrestitutionsfixéesàl'avance
pourlesexportationsdemalt,viséàl'article13para­
graphe4durèglement(CEE)n°1766/92,estmodifié
conformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erseptembre
1993.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le31août1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(<)JOn0L181du1.7.1992,p.21.
OJOn0L196du5.8.1993,p.22.
(3)JOn°L209du20.8.1993,p.30.

N0L222/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.9.93
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du31août1993,modifiantlecorrectifapplicableàla
restitutionpourlemalt
(enecus/t)
Courant 1"terme2'terme3eterme4'terme5eterme
Codeproduit
9 10 11 12 1 2
11071011000 000000
11071019000 000000
11071091000 000000
11071099000 000000
11072000000 0-50,00-50,00-50,00-50,00-50,00
(enécus/t)
61terme7eterme8eterme9"terme10'terme111terme
Codeproduit
34-5 6 7 8
11071011000 000000
11071019000 000000
11071091000 000000
11071099000 000000
11072000000-50,00-50,00-50,00-50,00-50,00-50,00
RÈGLEMENT (CEE) No 2352/93 DE LA COMMISSION du 24 août 1993 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 3817, originaires du Brésil, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en développement (1), prorogé pour 1993 par le règlement (CEE) no 3917/92 (2), et notamment son article 9,

considérant que, en vertu des articles 1er et 6 du règlement (CEE) no 3831/90, la suspension des droits de douane est accordée, pour 1993, à chacun des pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que ceux indiqués à la colonne 4 de l'annexe I, dans le cadre de plafonds tarifaires préférentiels fixés à la colonne 6 de ladite annexe I; que, aux termes de l'article 7 dudit règlement, dès que les plafonds individuels en question sont atteints au niveau de la Communauté, la perception des droits de douane peut être rétablie à tout moment à l'importation des produits en cause originaires de chacun des pays et territoires en question;

considérant que, pour les produits du code NC 3817, originaires du Brésil, le plafond individuel s'établit à 1 389 000 écus; que, à la date du 16 juin 1993, les importations desdits produits dans la Communauté, originaires du Brésil, ont atteint par imputation le plafond en question;

considérant qu'il est indiqué de rétablir les droits de douane pour les produits en cause à l'égard du Brésil,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 29 août 1993, la perception des droits de douane, suspendue pour 1993 en vertu du règlement (CEE) no 3831/90, est rétablie à l'importation dans la Communauté des produits suivants, originaires du Brésil.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 août 1993.

Par la Commission

Karel VAN MIERT

Vice-président

(1) JO no L 370 du 31. 12. 1990, p. 1.

(2) JO no L 396 du 31. 12. 1992, p. 1.
N0L213/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 24.8.93
REGLEMENT (CEE)N°2340/93DELACOMMISSION
du23août1993
supprimantlataxecompensatoire àl'importationdepoiresoriginaires
'd'Australie
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n°638/93(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n01831/93dela
Commission (3)ainstituéunetaxecompensatoire àl'im­
portationdepoiresoriginairesd'Australie;
considérantque,pourcesproduitsoriginairesd'Australie,
lescoursontfaitdéfautpendantsixjoursouvrablessuccessifs;que,dèslors,lesconditionsprévuesà1article
26paragraphe 1durèglement(CEE)n01035/72sont
rempliespourl'abrogationdelataxecompensatoire à
l'importationdepoiresoriginairesd'Australie,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n01831/93estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle24août1993.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le23août1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(")JOn0L118du20.5.1972,p.1.0JOn0L69du20.3.1993,p.7.
(3)JOn°L167du9.7.1993,p.21.
N°L209/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 20.8.93
REGLEMENT (CEE)N°2318/93DELACOMMISSION
du19août1993
arrêtantdesmesuresconservatoires encequiconcernelesdemandesde
certificats «MCE»déposéesàpartirdu23août1993pourleséchangesavec
l'Espagnedanslesecteurdelaviandebovine
considérantque1examendesdemandesdecertificats
déposéesaucoursdelapériodedu16au20août1993a
révéléquelaquantitémaximaleapplicableauxmois
dejuilletetaoût1993aétédépasséeenEspagnepourles
animauxvivants;qu'ilyalieu,enconséquence ,autitre
demesureconservatoire ,desuspendreàtitreprovisoire
toutenouvelledélivrancedecertificats,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,et
notammentsonarticle85paragraphe 1etsonarticle252
paragraphe 1,
considérantquelerèglement(CEE)n°1112/93dela
Commission ,du6mai1993,déterminantlesmodalités
d'applicationdumécanismecomplémentaire aux
échangesdanslesecteurdelaviandebovinedela
Communautédanssacompositionau31décembre1985
versl'EspagneetlePortugaletabrogeantlesrèglements
(CEE)n03810/91et(CEE)n03829/920,anotamment
fixélesplafondsindicatifsapplicablesdanslesecteurde
laviandebovineainsiquelesquantitésmaximalespour
lesquellesdescertificats «MCE»peuventêtredélivrés
enjuilletetaoût1993;
considérantquel'article85paragraphe 1del'acted'adhé­
sionprévoitquelaCommissionpeutprendrelesmesures
conservatoires quisontnécessaireslorsquelasituation
conduitàatteindreouàdépasserleplafondindicatifpour
l'annéeencoursouunepartiedecelle-ci;Articlepremier
Pourlesanimauxvivantsdel'espècebovineautresqueles
reproducteursderacepureetlesanimauxpourcorridas,
ladélivrancedescertificats «MCE»pourlesdemandes
déposéesàpartirdu23août1993estprovisoirement
suspendue.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle23août1993.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le19août1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
oJOn0L113du7.5.1993,p.10.
14.8.93 N0L204/12 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N"2281/93DELACOMMISSION
du13août1993
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderete­
nir,pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifde
marché,constatéaucoursdelapériodederéférencedu
12août1993encequiconcernelesmonnaiesflottantes,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01548/93(2),etnotammentsonarticle16
paragraphe8,
vulerèglement(CEE)n03813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde
conversionàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),etnotammentsonarticle5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n°1695/93delaCommission (4),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°2257/
930;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01695/93aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduitàAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n°1785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésen
annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle14août1993.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le13août1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L154du25.6.1993,p.10.
OJOn0L387du31.12.1992,p.1.
(4)JOn0L159du1.7.1993,p.40.
OJOn0L202du12.8.1993,p.27.

14.8.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L204/13
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du13août1993,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucre ,brut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement^)
17011110 35,77(')
17011190 35,77(')
17011210 35,77(')
17011290 35,77(')
17019100 41,65
17019910 41,65
17019990 41,65f)
(')Lemontantduprelevementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2ou3durègle­
ment(CEE)n°837/68delaCommission .
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n°1785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
(3)L'importationdeproduitsoriginairesdesPTOMestexemptedeprélèvement,conformément àl'article101para­
graphe1deladécision91/482/CEE.
10.8.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L200/37
REGLEMENT (CEE)N°2242/93DELACOMMISSION
du9août1993
modifiantlerèglement(CEE)n°1453/93instituantunetaxecompensatoire à
l'importationdecitronsfraisoriginairesd'Argentine
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n0638/93(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n01453/93dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°2184/93(4),ainstituéunetaxecompensatoire à
l'importationdecitronsfraisoriginairesd'Argentine;
considérantquel'article26paragraphe 1durèglement
(CEE)n01035/72afixélesconditionsdanslesquellesunetaxeinstituéeenapplicationdeIarticle25duditrègle­
mentestmodifiée;quelapriseenconsidération deces
conditionsconduitàmodifierlataxecompensatoire à
l'importationdecitronsfraisoriginairesd'Argentine,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantde12,82écusfigurantàl'article1erdurègle­
ment(CEE)n01453/93estremplacéparlemontantde
17,45écus.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle10août1993.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le9août1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L118du20.5.1972,p.1.
(2)JOn0L69du20.3.1993,p.7.
(<)JOn°L142du12.6.1993,p.49.
(4JOn0L195du4.8.1993,p.39.
5.8.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L196/35
REGLEMENT (CEE)N°2197/93DELACOMMISSION
du4août1993
modifiantlerèglement (CEE)n°1197/93etportantà500000tonnes
l'adjudicationpermanentepourl'exportationdeseiglefourragerdétenupar
l'organismed'interventionallemand
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°1766/92duConseil,du30juin
1992,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdescéréales('),etnotammentsonarticle5,
vulerèglement(CEE)n°2131/93delaCommission,du
28juillet1993,fixantlesprocéduresetlesconditionsde
miseenventedescéréalesdétenuesparlesorganismes
d'intervention (2),
considérantquelerèglement(CEE)n01197/93dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n02179/93(4),aouvertuneadjudicationperma­
nentepourl'exportationde300000detonnesdeseigle
fourragerdétenuesparl'organismed'interventionalle­
mand;que,parsacommunication du22juillet1993,
l'AllemagneainformélaCommissiondel'intentionde
sonorganismed'interventiondeprocéderàuneaugmen­
tationde200000tonnesdelaquantitémiseenadjudica­
tionenvuedel'exportation;qu'ilconvientdeporterà
500000tonneslaquantitéglobalemiseenadjudication
permanentepourl'exportationdeseiglefourragerdétenu
parl'organismed'interventionallemand;
considérantque,comptetenudel'augmentation des
quantitésmisesenadjudication ,ilapparaîtnécessaire
d'apporterlesmodificationsdanslalistedesrégionset
desquantitésstockées;qu'ilconvientdonc,notamment,
demodifierl'annexeIdurèglement(CEE)n°1197/93;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'article2durèglement(CEE)n01197/93estremplacé
parletextesuivant:
«Article2
1.L'adjudicationportesurunequantitémaximale
de500000tonnesdeseiglefourrageràexportervers
touslespaystiers.L'accomplissement desformalités
douanièresàl'exportationdoitêtreexécutépendantla
périodedu1erjuilletau30novembre1993.
2.Lesrégionsdanslesquellesles500000tonnesde
seiglefourragersontstockéessontmentionnéesàl'an­
nexeI.»
Article2
L'annexeIdurèglement(CEE)n°1197/93estremplacée
parl'annexeduprésentrèglement.
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le4août1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn°L181du1.7.1992,p.21.
(2)JOn0L191du31.7.1993,p.76.
OJOn0L122du18.5.1993,p.20.
OJOn0L195du4.8.1993,p.30.

N°L196/36 JournalofficieldesCommunautés européennes5.8.93
ANNEXE
«ANNEXEI
(entonnes)
Lieudestockage Quantités
Schleswig-Holstein /Hamburg 103791
Niedersachsen /Bremen 112108
Nordrhein-Westfalen 19822
Hessen 11091
Rheinland-Pfalz 16829
Baden-Wurttemberg 13423
Bayern 29039
Saarland 2057
Berlin/Brandenburg 94655
Mecklenburg-Vorpommern 52257
Sachsen 8593
Sachsen-Anhalt 36319»
4.8.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L195/3
REGLEMENT (CEE)N°2171/93DELACOMMISSION
du3août1993
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°1766/92duConseil,du30juin
1992,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdescéréales('),etnotammentsonarticle12para­
graphe4,
vulerèglement(CEE)n03813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde
conversionàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(2),
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n01681/93delaCommission^)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderete­
nir,pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifdemarché,constateaucoursdelaperiodedereferencedu2
août1993encequiconcernelesmonnaiesflottantes;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourl'importationsdesproduitsvisésàl'article
1erparagraphe 1pointsa),b)etc)durèglement(CEE)
n01766/92sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle4août1993.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le3août1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn°L181du1.7.1992,p.21.
(2)JOn°L387du31.12.1992,p.1.
(3)JOn0L159du1.7.1993,p.11.

N0L195/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 4.8.93
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du3août1993,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/t)
Courant 1erterme 2'terme 3eterme
CodeNC8.9 10 11
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011000 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030020 0 0 0 0
10030080 0 0 0 0
10040000 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
11021000 0 0 0 0
11031130 0 0 0 0
11031150 0 0 0 0
11031190 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/t)
Courant 1erterme 2'terme 3eterme 4eterme
CodeNC
8 9 10 11 12
11071011 0 0'0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0