RÈGLEMENT (CE) No 2129/94 DU CONSEIL du 19 août 1994 portant application à l'Afrique du Sud de certains des avantages octroyés par la Communauté aux pays en développement dans le cadre des préférences tarifaires généralisées

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

considérant que la situation de développement de l'Afrique du Sud et la dégradation de son économie justifient que lui soit accordé le bénéfice des préférences généralisées afin d'accroître ses exportations en vue d'accélérer son développement économique, de promouvoir son industrialisation et d'augmenter son taux de croissance;

considérant que, compte tenu de l'avancement de travaux de révision du schéma de la Communauté, il convient d'étendre dès maintenant le bénéfice du régime des préférences généralisées à un certain nombre de produits industriels originaires d'Afrique du Sud,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le bénéfice du régime prévu à l'article 1er du règlement (CEE) no 3831/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant application de préférences généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), est octroyé aux produits originaires d'Afrique du Sud repris aux annexes I et II du présent règlement aux conditions et selon les modalités pertinentes prévues par le règlement (CEE) no 3831/90.

Article 2

L'annexe I du règlement (CEE) no 3831/90 est complétée par les mentions reprises à l'annexe I du présent règlement.

L'annexe III partie A du règlement (CEE) no 3831/90 est complétée par la mention « 388 Afrique du Sud ».

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 août 1994.

Par le Conseil

Le président

Th. WAIGEL

(1) JO no L 370 du 31. 12. 1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3917/92 (JO no L 396 du 31. 12. 1992, p. 1).

ANNEXE I

"" ID="1">10.0047> ID="2">2820 > ID="3">Oxyde de manganèse> ID="4">Afrique du Sud> ID="5">2 000 000"> ID="1">10.0605> ID="2">4406 > ID="3">Traverses de bois pour voies ferrées ou similaires> ID="4">Afrique du Sud> ID="5">224 000"> ID="1">10.0607> ID="2">4409 > ID="3">Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou plusieurs rives ou faces, même rabotés, poncés ou collés par jointures digitales> ID="4">Afrique du Sud> ID="5">379 000"> ID="1.5">Les mentions figurant aux numéros d'ordre 10.1217 et 10.1227 sont remplacées par les mentions ci-dessous.

" ASSV="11" ID="1">10.1217> ID="2">9401 20 00> ASSV="11" ID="3">Sièges et leurs parties> ASSV="11" ID="4">Afrique du Sud> ASSV="11" ID="5">21 800 000"> ID="2">9401 30 "> ID="2">9401 40 00"> ID="2">9401 50 00"> ID="2">9401 61 00"> ID="2">9401 69 00"> ID="2">9401 71 00"> ID="2">9401 79 00"> ID="2">9401 80 00"> ID="2">9401 90 30"> ID="2">9401 90 80"> ASSV="08" ID="1">10.1230> ID="2">9403 10 > ASSV="08" ID="3">Meubles en métal pour bureaux, lits et autres meubles en métal, meubles en bois des types utilisés pour les bureaux, dans les cuisines, certains autres meubles en bois, en plastique, parties de meubles> ASSV="08" ID="4">Afrique du Sud> ASSV="08" ID="5">4 800 000"> ID="2">9403 20 91"> ID="2">9403 20 99"> ID="2">9403 30 "> ID="2">9403 40 "> ID="2">9403 60 90"> ID="2">9403 70 90"> ID="2">9403 90 "> ID="1">10.1235> ID="2">9403 50 > ID="3">Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher> ID="4">Afrique du Sud> ID="5">3 167 000"> ID="1">10.1237> ID="2">9403 60 10> ID="3">Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour> ID="4">Afrique du Sud> ID="5">2 637 000""

ANNEXE II

"" ID="1">2519 90 10> ID="2">Oxyde de magnésium autre que le carbonate de magnésium (magnésite) calciné"> ID="1">2522> ID="2">Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du no 2825"> ID="1">2523> ID="2">Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits « clinkers »), même colorés"> ID="1">ex 2704 00> ID="2">Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue, à l'exclusion des produits relevant des codes 2704 00 19 et 2704 00 30"> ID="1">2707 10 10> ID="2">Benzols, destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles"> ID="1">2707 20 10> ID="2">Toluols, destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles"> ID="1">2707 30 10> ID="2">Xylols, destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles"> ID="1">2707 50 10> ID="2">autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250 °C d'après la méthode ASTM D 86, destinés à être utilisés comme carburants ou comme combustibles"> ID="1">2707 60 00> ID="2">Phénols"> ID="1">2707 91 00> ID="2">Huiles de créosote"> ID="1">2707 99 11> ID="2">Huiles légères brutes distillant 90 % ou plus de leur volume jusqu'à 200 °C"> ID="1">2707 99 19"> ID="1">2707 99 50> ID="2">Produits basiques"> ID="1">2707 99 99> ID="2">Autres"> ID="2">Huiles légères:"> ID="1">2710 00 11> ID="2"> destinées à subir un traitement défini"> ID="1">2710 00 15> ID="2"> destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 00 11"> ID="2">Huiles moyennes:"> ID="1">2710 00 41> ID="2"> destinées à subir un traitement défini"> ID="1">2710 00 45> ID="2"> destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 00 41"> ID="2">Gazole:"> ID="1">2710 00 61> ID="2"> destiné à subir un traitement défini"> ID="1">2710 00 65> ID="2"> destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 00 61"> ID="2">Fuel oils:"> ID="1">2710 00 71> ID="2"> destinés à subir un traitement défini"> ID="1">2710 00 72> ID="2"> destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 00 71"> ID="1">2711> ID="2">Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, à l'exclusion des produits relevant du code 2711 12 19"> ID="1">2712> ID="2">Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, « slack wax », ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés"> ID="2">Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux:"> ID="1">2713 90 90> ID="2"> autres"> ID="1">2715 00 00> ID="2">Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume, de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, « cut-backs », par exemple)"> ID="1">2809> ID="2">Pentaoxyde de diphosphore; acide phosphorique et acides polyphosphoriques"> ID="1">2833> ID="2">Sulfates; aluns; peroxosulfates (persulfates)"> ID="1">ex 2844 30 11> ID="2">Cermets, autres que cermets bruts, déchets et débris"> ID="1">ex 2844 30 51> ID="2">Cermets, autres que cermets bruts, déchets et débris"> ID="1">2901 10 10> ID="2">Hydrocarbures acycliques saturés destinés à être utilisés comme combustibles"> ID="1">2926 20 00> ID="2"> 1-Cyanoguanidine (dicyandiamide)"> ID="1">2926 90> ID="2"> autres"> ID="1">2934> ID="2">Autres composés hétérocycliques"> ID="1">ex 2936> ID="2">Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques, à l'exclusion des produits relevant des codes 2936 22 00, 2936 27 00, 2936 28 00 et 2936 29 90"> ID="1">ex 2937> ID="2">Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse; leurs dérivés utilisés principalement comme hormones; autres stéroïdes utilisés principalement comme hormones, à l'exclusion des produits relevant des codes 2937 21 00 et 2937 29 10"> ID="1">ex 2939> ID="2">Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés, à l'exclusion des produits relevant du code 2939 90 11"> ID="1">ex 2941> ID="2">Antibiotiques, à l'exclusion des produits relevant des codes 2941 30 00 et 2941 40 00"> ID="1">ex Chapitre 30> ID="2">Produits pharmaceutiques, à l'exclusion des produits relevant des codes 3001 20 10, 3001 90 10, 3001 90 91, 3002 10 95 et 3002 90 10"> ID="1">3203 00 90> ID="2">Matières colorantes d'origine végétale et préparations à base de ces matières"> ID="1">Chapitre 33> ID="2">Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques"> ID="1">ex Chapitre 34> ID="2">Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, « cires pour l'art dentaire » et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre, à l'exclusion des produits relevant des codes 3402 et 3403"> ID="2">Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son:"> ID="2"> d'une largeur de 35 mm ou plus:"> ID="2"> autres:"> ID="1">3706 10 99> ID="2"> autres positifs:"> ID="1">3706 90 51> ID="2"> Films d'actualités"> ID="2"> autres, d'une largeur:"> ID="1">3706 90 91> ID="2"> de moins de 10 mm"> ID="1">3706 90 99> ID="2"> de 10 mm ou plus"> ID="1">3806> ID="2">Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés; essence de colophane et huiles de colophane; gommes fondues"> ID="1">3808> ID="2">Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches"> ID="1">3812> ID="2">Préparations dites « accélérateurs de vulcanisation »; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques"> ID="1">3815> ID="2">Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs"> ID="1">3822 00 00> ID="2">Réactifs composés de diagnostic ou de laboratoire, autres que ceux des numéros 3002 ou 3006"> ID="1">3823> ID="2">Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs"> ID="1">4206> ID="2">Ouvrages en boyaux, en baudruches, en vessies ou en tendons"> ID="1">4302 30> ID="2">Pelleteries entières et leurs morceaux, déchets et chutes, non assemblés"> ID="1">4303> ID="2">Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries"> ID="1">4404> ID="2">Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d'outils ou similaires; bois en éclisses, lames, rubans et similaires"> ID="1">4405 00 00> ID="2">Laine (paille) de bois; farine de bois"> ID="1">ex 4407> ID="2">Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur excédant 6 mm, à l'exclusion des produits relevant des codes 4407 10 71, 4407 10 91, 4407 10 93, 4407 10 99, 4407 21 60, 4407 21 70, 4407 21 80, 4407 22 60, 4407 22 80, 4407 23 90, 4407 91 90, 4407 92 90, 4407 99 91, 4407 99 93 et 4407 99 99"> ID="1">ex 4408> ID="2">Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués (même jointées) et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm, à l'exclusion des produits relevant des codes 4408 10 91 et 4408 90 91"> ID="1">4414 00> ID="2">Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires"> ID="1">4416 00> ID="2">Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains"> ID="1">4417 00> ID="2">Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois"> ID="1">4418 50 00> ID="2">Bardeaux (« shingles » et « shakes »)"> ID="1">ex 4419> ID="2">Articles en bois pour la table ou la cuisine, à l'exclusion des produits relevant du code 4419 00 10"> ID="1">ex 4420> ID="2">Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94, à l'exclusion des produits relevant des codes 4420 90 11 et 4420 90 19"> ID="2">Autres ouvrages en bois:"> ID="1">4421 10 00> ID="2"> Cintres pour vêtements"> ID="2"> autres:"> ID="2"> autres:"> ID="1">4421 90 91> ID="2"> en panneaux de fibres"> ID="1">4502 00 00> ID="2">Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons)"> ID="1">4503> ID="2">Ouvrages en liège naturel"> ID="1">ex 4504> ID="2">Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré, à l'exclusion des produits relevant du code 4504 90 10"> ID="1">ex Chapitre 48> ID="2">Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton, à l'exclusion du no 4804 41 10 et du no 4823 90 10"> ID="1">4903 00 00> ID="2">Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants"> ID="1">4905 10 00> ID="2">Globes"> ID="1">4907 00 10> ID="2">Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues:"> ID="2"> autres:"> ID="1">4907 00 99> ID="2"> autres"> ID="1">4908> ID="2">Décalcomanies de tous genres"> ID="1">4909 00> ID="2">Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des voeux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications"> ID="1">4910 00 00> ID="2">Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendrier à effeuiller"> ID="1">ex 4911> ID="2">Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies, à l'exclusion des produits relevant du code 4911 91 10"> ID="1">ex Chapitre 65> ID="2">Coiffures et parties de coiffures, à l'exclusion des produits relevant des codes 6502 00 00 et 6504 00 00"> ID="1">Chapitre 67> ID="2">Plumes et duvets apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux"> ID="1">Chapitre 68> ID="2">Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues"> ID="1">7202 99 19> ID="2">Ferrophosphore contenant en poids 15 % ou plus de phosphore"> ID="1">7205> ID="2">Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d'acier"> ID="2">Demi-produits en fer ou en aciers non alliés:"> ID="2"> contenant en poids, moins de 0,25 % de carbone:"> ID="2"> de section transversale, carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur:"> ID="1">7207 11 90> ID="2"> forgés"> ID="2"> autres, de section transversale rectangulaire:"> ID="1">7207 12 90> ID="2"> forgés"> ID="2"> autres:"> ID="2"> de section transversale circulaire ou polygonale:"> ID="1">7207 19 19> ID="2"> forgés"> ID="1">7207 19 90> ID="2"> autres"> ID="2"> contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone:"> ID="2"> de section transversale, carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur:"> ID="1">7207 20 19> ID="2"> forgés"> ID="2"> de section transversale circulaire ou polygonale:"> ID="1">7207 20 59> ID="2"> forgés"> ID="1">ex 7207 20 90 * 90 (1)> ID="2"> autres"> ID="2">Produits laminés plats, en fer ou en acier non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus:"> ID="2"> autres:"> ID="1">7208 90 90> ID="2"> autres"> ID="2">Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, plaqués ou revêtus:"> ID="2"> autres:

"> ID="1">7209 90 90> ID="2"> autres"> ID="2">Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus:"> ID="2"> étamés:"> ID="2"> d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus:"> ID="1">7210 11 90> ID="2"> autres"> ID="2"> d'une épaisseur inférieure a 0,5 mm:"> ID="1">7210 12 90> ID="2"> autres"> ID="2"> plombés, y compris le fer terne:"> ID="1">7210 20 90> ID="2"> autres"> ID="2"> zingués électrolytiquement:"> ID="2"> en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:"> ID="1">7210 31 90> ID="2"> autres"> ID="2"> autres:"> ID="1">7210 39 90> ID="2"> autres"> ID="2"> autrement zingués:"> ID="2"> ondulés:"> ID="1">7210 41 90> ID="2"> autres"> ID="2"> autres:"> ID="1">7210 49 90> ID="2"> autres"> ID="2"> revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome:"> ID="1">7210 50 90> ID="2"> autres"> ID="2"> revêtus d'aluminium:"> ID="1">7210 60 90> ID="2"> autres"> ID="2"> peints, vernis ou revêtus de matières plastiques:"> ID="1">7210 70 90> ID="2"> autres"> ID="2"> autres:"> ID="1">7210 90 10> ID="2"> argentés, dorés, platinés ou émaillés"> ID="2"> autres:"> ID="1">7210 90 90> ID="2"> autres"> ID="2">Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm non plaqués ni revêtus:"> ID="2"> simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:"> ID="2"> d'une largeur n'excédant pas 500 mm:"> ID="2"> contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:"> ID="1">7211 30 31> ID="2"> dits « magnétiques »"> ID="1">7211 30 39> ID="2"> autres"> ID="1">7211 30 50> ID="2"> contenant en poids 0,25 % ou plus, mais moins de 0,6 % de carbone"> ID="2"> autres, simplement laminés à froid:"> ID="2"> contenant en poids moins de 0,25 % de carbone:"> ID="2"> d'une largeur n'excédant pas 500 mm:"> ID="2"> autres:"> ID="1">7211 41 95> ID="2"> dits « magnétiques »"> ID="1">7211 41 99> ID="2"> autres"> ID="2"> autres:"> ID="2"> d'une largeur n'excédant pas 500 mm:"> ID="1">7211 49 91> ID="2"> contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone"> ID="2"> autres:"> ID="2"> d'une largeur excédant 500 mm:"> ID="1">7211 90 19> ID="2"> autres"> ID="1">7211 90 90> ID="2"> d'une largeur n'excédant pas 500 mm"> ID="2">Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus:"> ID="2"> étamés:"> ID="2"> autres:"> ID="2"> d'une largeur excédant 500 mm:"> ID="1">7212 10 93> ID="2"> autres"> ID="1">7212 10 99> ID="2"> d'une largeur n'excédant pas 500 mm"> ID="2"> zingués électrolytiquement:"> ID="2"> en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa:"> ID="2"> d'une largeur excédant 500 mm:"> ID="1">7212 21 19> ID="2"> autres"> ID="2"> autres:"> ID="1">7212 21 90> ID="2"> d'une largeur n'excédant pas 500 mm"> ID="2"> autres:"> ID="2"> d'une largeur excédant 500 mm:"> ID="1">7212 29 19> ID="2"> autres"> ID="1">7212 29 90> ID="2"> d'une largeur n'excédant pas 500 mm"> ID="2"> autrement zingués:"> ID="2"> d'une largeur excédant 500 mm:"> ID="1">7212 30 19> ID="2"> autres"> ID="1">7212 30 90> ID="2"> d'une largeur n'excédant pas 500 mm"> ID="2"> peints, vernis ou revêtus de matières plastiques:"> ID="2"> autres:"> ID="2"> d'une largeur excédant 500 mm:"> ID="1">7212 40 93> ID="2"> autres"> ID="2"> d'une largeur n'excédant pas 500 mm:"> ID="1">7212 40 95> ID="2"> revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome, vernis"> ID="1">7212 40 98> ID="2"> autres"> ID="2"> autrement revêtus:"> ID="2"> d'une largeur excédant 500 mm:"> ID="1">7212 50 10> ID="2"> argentés, dorés, platinés ou émaillés"> ID="2"> plombés:"> ID="1">7212 50 39> ID="2"> autres"> ID="2"> autres:"> ID="1">7212 50 59> ID="2"> autres"> ID="2"> d'une largeur n'excédant pas 500 mm:"> ID="1">7212 50 71> ID="2"> étamés ou imprimés"> ID="1">7212 50 73> ID="2"> revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et d'oxydes de chrome"> ID="1">7212 50 75> ID="2"> cuivrés"> ID="1">7212 50 85> ID="2"> plombés"> ID="1">7212 50 91> ID="2"> chromés ou nickelés"> ID="2"> revêtus d'aluminium:"> ID="1">7212 50 93> ID="2"> revêtus d'alliages d'aluminium-zinc"> ID="1">7212 50 97> ID="2"> autres"> ID="1">7212 50 98> ID="2"> autres"> ID="2"> plaqués:"> ID="2"> d'une largeur excédant 500 mm:"> ID="1">7212 60 19> ID="2"> autres"> ID="2"> d'une largeur n'excédant pas 500 mm:"> ID="2"> simplement traités à la surface:"> ID="1">7212 60 93> ID="2"> autres"> ID="1">7212 60 99> ID="2"> autres"> ID="2">Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:"> ID="1">7214 10 00> ID="2"> forgées"> ID="2">Autres barres en fer ou en aciers non alliés:"> ID="1">7215 20> ID="2"> autres, simplement obtenues ou parachevées à froid, contenant en poids moins de 0,25 % de carbone"> ID="1">7215 30 00> ID="2"> autres, simplement obtenues ou parachevées à froid, contenant en poids 0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone"> ID="2"> autres:"> ID="1">7215 90 90> ID="2"> autres"> ID="2">Fils en fer ou en aciers non alliés:"> ID="2"> contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone:"> ID="1">7217 31 00> ID="2"> non revêtus, même polis"> ID="1">7217 32 00> ID="2"> zingués"> ID="1">7217 33 00> ID="2"> revêtus d'autres métaux communs"> ID="1">7217 39 00> ID="2"> autres"> ID="2">Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm:"> ID="2"> autres:"> ID="2"> d'une largeur n'excédant pas 500 mm:"> ID="2"> simplement traités à la surface, y compris le placage:"> ID="1">7220 90 39> ID="2"> autres"> ID="1">8402> ID="2">Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites « à eau surchauffée »"> ID="1">8403> ID="2">Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402"> ID="1">8404> ID="2">Appareils auxiliaires pour chaudières des numéros 8402 ou 8403 (économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple); condenseurs pour machines à vapeur"> ID="1">8405> ID="2">Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs"> ID="1">ex 8412> ID="2">Autres moteurs et machines motrices, à l'exclusion des produits relevant des codes 8412 10 10, 8412 21 10, 8412 29 10, 8412 31 10, 8412 39 10, 8412 80 91 et 8412 90 10"> ID="1">ex 8413> ID="2">Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides, à l'exclusion des produits relevant des codes 8413 19 10, 8413 20 10, 8413 30 10, 8413 50 10, 8413 60 10, 8413 70 10, 8413 81 10 et 8413 91 10"> ID="1">ex 8414 51> ID="2">Autres ventilateurs de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W, à l'exclusion des produits relevant des codes 8414 51 10 et 8414 59 10"> ID="1">ex 8414 59"> ID="1">8414 60 00> ID="2">Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm"> ID="1">ex 8414 90> ID="2">Parties, à l'exclusion des produits relevant du code 8414 90 10"> ID="1">ex 8415> ID="2">Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément à l'exclusion des produits relevant des codes 8415 81 10, 8415 82 10, 8415 83 10 et 8415 90 10"> ID="1">8416> ID="2">Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires"> ID="1">8417> ID="2">Fours industriel ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques"> ID="1">ex 8419> ID="2">Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation, à l'exclusion des produits relevant des codes 8419 50 10, 8419 81 10 et 8419 90 10"> ID="1">8420> ID="2">Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres de ces machines"> ID="1">8421 11 00> ID="2">Écrémeuses"> ID="1">8421 12 00> ID="2">Essoreuses à linge"> ID="1">ex 8421 21> ID="2">Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides, à l'exclusion des produits relevant des codes 8421 21 10, 8421 23 10 et 8421 29 10"> ID="1">ex 8421 23"> ID="1">ex 8421 29"> ID="1">ex 8421 31> ID="2">Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz, à l'exclusion des produits relevant des codes 8421 31 10 et 8421 39 10"> ID="1">ex 8421 39"> ID="1">8421 91 00> ID="2">Parties"> ID="1">8421 99 00"> ID="1">8422> ID="2">Machines à laver la vaisselle; machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants; machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises; machines et appareils à gazéifier les boissons"> ID="1">8423> ID="2">Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances"> ID="1">ex 8424> ID="2">Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires, à l'exclusion des produits relevant du code 8424 10 10

"> ID="1">ex 8425> ID="2">Palans; treuils et cabestans; crics et vérins, à l'exclusion des produits relevant des codes 8425 11 10, 8425 19 10, 8425 31 10, 8425 39 10, 8425 42 10 et 8425 49 10"> ID="1">ex 8426> ID="2">Bigues; grues et blondins; ponts roulants, portiques de déchargement ou de manutention, ponts-grues, chariots-cavaliers et chariots-grues, à l'exclusion des produits relevant du code 8426 99 10"> ID="1">ex 8428> ID="2">Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention (ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple), à l'exclusion des produits relevant des codes 8428 10 10, 8428 20 10, 8428 33 10, 8428 39 10 et 8428 90 10"> ID="1">8429> ID="2">Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés"> ID="1">8430> ID="2">Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige"> ID="1">8431> ID="2">Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des numéros 8425 à 8430"> ID="1">8432> ID="2">Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport"> ID="1">8433> ID="2">Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 8437"> ID="1">8434> ID="2">Machines à traire et machines et appareils de laiterie"> ID="1">8435> ID="2">Presses et pressoirs, fouloirs et machines et appareils analogues pour la fabrication du vin, du cidre, des jus de fruits ou de boissons similaires"> ID="1">8436> ID="2">Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture ou l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture"> ID="1">8437> ID="2">Machines pour le nettoyage, le triage ou le criblage des grains ou des légumes secs; machines et appareils pour la minoterie ou le traitement des céréales ou légumes secs, autres que les machines et appareils du type fermier"> ID="1">8438> ID="2">Machines et appareils, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour la préparation ou la fabrication industrielles d'aliments ou de boissons, autres que les machines ou appareils pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales fixes ou animales"> ID="1">8439> ID="2">Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton"> ID="1">8440> ID="2">Machines et appareils pour le brochage ou la reliure, y compris le machines à coudre les feuillets"> ID="1">8441> ID="2">Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types"> ID="1">8442> ID="2">Machines, appareils et matériels (autres que les machines-outils des numéros 8456 à 8465) à fondre ou à composer les caractères ou pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants; caractères d'imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple)"> ID="1">8444 00> ID="2">Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles"> ID="1">8445> ID="2">Machines pour la préparation des matières textiles; machines pour la filature, le doublage ou le retordage des matières textiles et autres machines pour la fabrication des fils textiles; machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles et machines pour la préparation des fils textiles en vue de leur utilisation sur les machines des numéros 8446 ou 8447"> ID="1">8446> ID="2">Métiers à tisser"> ID="1">8447> ID="2">Machines et métiers à bonneterie, de couture-tricotage, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresses, à filet ou à touffeter"> ID="1">8448> ID="2">Machines et appareils auxiliaires pour les machines des numéros 8444, 8445 ou 8447 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, par exemple); changement de navettes, par exemple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des numéros 8444, 8445, 8446 ou 8447 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres de lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple)"> ID="1">8449> ID="2">Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des non-tissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie"> ID="1">8453> ID="2">Machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou peaux ou pour la fabrication ou la réparation des chaussures ou autres ouvrages en cuir ou en peau, autres que les machines à coudre"> ID="1">8454> ID="2">Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie"> ID="1">8464> ID="2">Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre"> ID="1">8465> ID="2">Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires"> ID="1">8466> ID="2">Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des numéros 8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types"> ID="1">ex 8471> ID="2">Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion des produits relevant des codes 8471 10 10, 8471 20 10, 8471 91 10, 8471 92 10 et 8471 93 10"> ID="1">ex 8473> ID="2">Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des numéros 8469 à 8472, à l'exclusion des produits relevant du code 8473 10"> ID="1">8474> ID="2">Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres matières minérales solides (y compris les poudres et les pâtes); machines à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre ou autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable"> ID="1">8475> ID="2">Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre"> ID="1">8476> ID="2">Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie"> ID="1">8477> ID="2">Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre"> ID="1">8478> ID="2">Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre"> ID="1">ex 8479> ID="2">Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, à l'exclusion des produits relevant des codes 8479 89 10 et 8479 90 10"> ID="1">8480> ID="2">Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques"> ID="1">8481> ID="2">Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques"> ID="1">8484> ID="2">Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues"> ID="1">8485> ID="2">Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques"> ID="1">8503> ID="2">Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des numéros 8501 ou 8502"> ID="1">ex 8507> ID="2">Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire, à l'exclusion des produits relevant des codes 8507 10 10, 8507 20 10, 8507 30 10, 8507 40 10, 8507 80 10 et 8507 90 10"> ID="1">8509> ID="2">Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique"> ID="1">8510> ID="2">Rasoirs et tondeuses à moteur électrique incorporé"> ID="1">ex 8511> ID="2">Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs, à l'exclusion des produits relevant des codes 8511 10 10, 8511 20 10, 8511 30 10, 8511 40 10, 8511 50 10 et 8511 80 10"> ID="1">8515> ID="2">Machines et appareils pour le brasage ou le soudage (même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultrasons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de carbures métalliques frittés"> ID="1">8517> ID="2">Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y compris les appareils de télécommunication par courant porteur"> ID="2">Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son:"> ID="2"> autres:"> ID="1">ex 8520 90 90> ID="2"> autres que les appareils cinématographiques d'enregistrement du son"> ID="1">ex 8522> ID="2">Parties et accessoires des appareils des numéros 8519 à 8521, à l'exclusion des produits relevant du code 8522 90 10

"> ID="1">8530> ID="2">Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du no 8608)"> ID="1">8536> ID="2">Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1 000 V"> ID="1">8538> ID="2">Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des numéros 8535, 8536 ou 8537"> ID="1">8539> ID="2">Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc"> ID="1">ex 8543> ID="2">Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, à l'exclusion des produits relevant des codes 8543 80 10 et 8543 90 10"> ID="1">ex 8544> ID="2">Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion, à l'exclusion des produits relevant du code 8544 30 10"> ID="1">8545> ID="2">Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques"> ID="1">Chapitre 86> ID="2">Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication"> ID="1">8701> ID="2">Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du no 8709)"> ID="1">8713> ID="2">Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même avec moteur ou autre mécanisme de propuls"> ID="1">ex Chapitre 88> ID="2">Navigation aérienne ou spatiale, à l'exclusion des produits relevant des codes 8801 10 10, 8801 90 10, 8802 11 10, 8802 12 10, 8802 20 10, 8802 30 10, 8802 40 10, 8803 10 10, 8803 20 10, 8803 30 10, 8803 90 91 et 8805 20 10"> ID="1">9001> ID="2">Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement"> ID="1">9003> ID="2">Montures de lunettes ou d'articles similaires, et leurs parties"> ID="1">9004> ID="2">Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires"> ID="1">9010> ID="2">Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques (y compris les appareils pour la projection des tracés de circuits sur les surfaces sensibilisées des matériaux semi-conducteurs), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; négatoscopes; écrans pour projections"> ID="1">9017> ID="2">Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre"> ID="1">9018> ID="2">Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels"> ID="1">9019> ID="2">Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire"> ID="1">ex 9020 00> ID="2">Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible, à l'exclusion des produits relevant du code 9020 00 10"> ID="1">9021> ID="2">Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médicochirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité"> ID="1">9022> ID="2">Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement"> ID="1">9023 00> ID="2">Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois"> ID="1">9024> ID="2">Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)"> ID="1">9025> ID="2">Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux, à l'exclusion des produits relevant des codes 9025 11 10, 9025 19 10, 9025 20 10, 9025 80 10 et 9025 90 10"> ID="1">ex 9026> ID="2">Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides et des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des numéros 9014, 9015, 9028 ou 9032, à l'exclusion des produits relevant des codes 9026 10 10, 9026 20 10, 9026 80 10 et 9026 90 10"> ID="1">9027> ID="2">Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes"> ID="1">9028> ID="2">Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage"> ID="1">ex 9029> ID="2">Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des numéros 9014 ou 9015; stroboscopes, à l'exclusion des produits relevant des codes 9029 10 10, 9029 20 10 et 9029 90 10"> ID="1">ex 9030> ID="2">Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes, à l'exclusion des produits relevant des codes 9030 10 10, 9030 20 10, 9030 31 10, 9030 39 10, 9030 40 10, 9030 81 10, 9030 89 10 et 9030 90 10"> ID="1">ex 9031> ID="2">Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni repris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils, à l'exclusion des produits relevant des codes 9031 80 10 et 9031 90 10"> ID="1">ex 9032> ID="2">Instruments et appareils pour la régulation et le contrôle automatiques, à l'exclusion des produits relevant des codes 9032 10 10, 9032 20 10, 9032 81 10, 9032 89 10 et 9032 90 10"> ID="1">9402> ID="2">Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opérations, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple); fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation; parties de ces articles"> ID="1">9403 80 00> ID="2">Meubles en autres matières, y compris le rotin. l'osier, le bambou ou les matières similaires"> ID="1">9406 00> ID="2">Constructions préfabriquées"> ID="1">9501 00> ID="2">Jouets à roues conçus pour être montés par les enfants (tricycles, trottinettes, autos à pédales, par exemple); landaus et poussettes pour poupées"> ID="1">9502> ID="2">Poupées représentant uniquement l'être humain"> ID="1">9504> ID="2">Articles pour jeux de société, y compris les jeux à monter ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple)"> ID="1">ex 9506> ID="2">Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, piscines et pataugeoires, à l'exclusion des produits relevant des codes 9506 69 10 et 9506 99 10"> ID="1">9507> ID="2">Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des numéros 9208 ou 9205) et articles de chasse similaires"> ID="1">ex Chapitre 96> ID="2">Ouvrages divers, à l'exclusion des produits relevant des codes 9601 90, 9603 29, 9603 30, 9603 40 10 et 9603 90 91"">

(1) Code Taric.