RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/543 DE LA COMMISSION

du 22 mars 2017

établissant les règles pour l'application du règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les spécifications techniques des thèmes et de leurs subdivisions

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 763/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant les recensements de la population et du logement (1), et notamment son article 5, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

Afin d'assurer la comparabilité des données provenant des recensements de la population et du logement effectués dans les États membres et de permettre l'élaboration de synthèses fiables à l'échelle de l'Union, les thèmes des recensements doivent être établis et subdivisés de la même manière dans tous les États membres. Il convient donc que des spécifications techniques soient adoptées pour ces thèmes et leurs subdivisions.

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les spécifications techniques pour les thèmes de recensement et leurs subdivisions devant s'appliquer aux données à transmettre à la Commission pour l'année de référence 2021 sont énumérées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

(1) JO L 218 du 13.8.2008, p. 14.

ANNEXE

Spécifications techniques des thèmes de recensement et de leurs subdivisions

Les spécifications techniques sont présentées comme suit:

— Chaque thème est associé à une rubrique.

— La rubrique du thème peut s'accompagner de spécifications techniques portant sur ce thème en général.

— Vien(nen)t ensuite la (les) subdivision(s) du thème. Certains thèmes ont plusieurs subdivisions, chacune comptant différents niveaux de détail. Le cas échéant, «H» désigne les subdivisions ayant le niveau de détail le plus élevé, «M» celles ayant un niveau de détail moyen, «L» celles ayant le niveau de détail le plus faible et «N» correspond à la subdivision portant sur le niveau national.

— Les totaux auxquels les subdivisions s'appliquent sont présentés. Chaque subdivision peut être suivie d'autres spécifications techniques qui lui sont particulières.

Thème: Lieu de résidence habituelle

En appliquant la définition du lieu de résidence habituelle donnée à l'article 2, point d), du règlement (CE) no 763/2008, les États membres traitent les cas particuliers comme suit:

a) Lorsqu'une personne a plusieurs résidences régulières au cours de l'année, celle où elle passe la majorité de l'année est considérée comme son lieu de résidence habituelle, qu'elle se trouve ailleurs dans le pays ou à l'étranger. Néanmoins, une personne qui travaille hors de son lieu de résidence pendant la semaine et qui rentre chez elle les week-ends considère la maison familiale comme étant son lieu de résidence habituelle, que son lieu de travail soit ailleurs dans le pays ou à l'étranger.

b) Les élèves des établissements d'enseignement primaire et secondaire qui vivent hors de leur domicile pendant la période scolaire, indépendamment de la fréquence à laquelle ils retournent dans leur foyer familial, considèrent le logement familial comme étant leur lieu de résidence habituelle (qu'ils poursuivent leur scolarité ailleurs dans le pays ou à l'étranger).

c) Les étudiants du troisième degré qui vivent hors de leur domicile lorsqu'ils étudient dans un établissement d'enseignement supérieur ou à l'université doivent considérer leur logement pendant l'année universitaire comme étant le lieu de leur résidence habituelle, qu'il s'agisse d'une institution (par exemple un internat) ou d'une résidence privée, et qu'ils poursuivent leur formation ailleurs dans le pays ou à l'étranger. À titre exceptionnel, lorsqu'ils étudient dans le pays, leur lieu de résidence habituelle peut être considéré comme étant le logement familial.

d) L'institution doit être considérée comme le lieu de résidence habituelle de tous ceux qui, au moment du recensement, y ont vécu ou vont probablement y vivre pendant 12 mois ou plus.

e) La règle générale concernant le lieu où la personne passe le plus souvent la période quotidienne de repos s'applique aux personnes accomplissant leur service militaire obligatoire ainsi qu'aux membres des forces armées qui vivent dans des casernes ou des camps militaires.

f) Le lieu de recensement est considéré comme le lieu de résidence habituelle pour les sans-abri, les nomades, les vagabonds et les personnes pour qui la notion de résidence habituelle est étrangère.

g) Un enfant qui vit alternativement dans deux lieux de résidence (par exemple lorsque ses parents ont divorcé) considère le ménage où il passe la plus grande partie de son temps comme son lieu de résidence habituelle. Lorsqu'il partage également son temps entre ses deux parents, le lieu de résidence habituelle est le lieu où l'enfant passe la nuit du recensement ou celui du ménage où l'enfant a sa résidence légale ou officielle.

h) Les marins de commerce et les pêcheurs qui résident habituellement dans le pays, mais qui se trouvent en mer au moment du recensement (y compris ceux n'ayant pas d'autre lieu de résidence que leur navire) sont inclus.

i) Les personnes susceptibles d'être en séjour irrégulier ou sans papier, ainsi que les demandeurs d'asile et les personnes qui ont demandé, ou se sont vu accorder le statut de réfugié ou un type analogue de protection internationale, pour autant qu'ils répondent aux critères de résidence habituelle dans le pays, sont inclus. Il s'agit non pas d'établir une distinction entre ces personnes mais plutôt de faire en sorte qu'elles ne soient pas omises dans le recensement.

j) Les enfants nés dans les 12 mois qui précèdent le moment de référence du recensement et dont la famille a sa résidence habituelle dans le pays au moment de référence du recensement sont inclus.

k) Les personnes dont le séjour (effectif ou escompté) dans le pays est d'exactement un an sont incluses. Les membres des forces armées et navales nationales, les agents diplomatiques et leurs familles.

l) Les membres des forces armées et navales étrangères, les agents diplomatiques et leurs familles, en poste dans le pays, indépendamment de la durée de leur séjour, sont exclus de la population de résidents habituels d'un pays.

m) Lorsque la durée de résidence hors du pays peut être établie pour les membres des forces armées et navales nationales, les agents diplomatiques et leurs familles, en poste hors du pays, les règles suivantes s'appliquent: — s'ils résident à l'étranger pendant moins de 12 mois et qu'ils ont l'intention de revenir au lieu de départ, ils sont rattachés au pays conformément aux règles de la résidence habituelle. En particulier, ils pourraient être rattachés (par ordre décroissant de priorité): i) à l'adresse du logement familial dans le pays, le cas échéant, ou ii) au lieu d'affectation dans le pays auquel ils étaient rattachés avant de partir. — S'ils résident à l'étranger pendant au moins 12 mois ou s'ils n'ont pas l'intention de revenir au lieu de départ (bien qu'ils rentrent au pays dans une période de 12 mois), ils sont rattachés à un «lieu virtuel» (extra région) du pays de départ.

Eu égard à la définition du lieu de résidence habituelle, les personnes qui ont leur résidence habituelle au lieu de recensement mais qui sont absentes, ou présumées absentes, au moment du recensement pendant moins d'un an sont considérées comme des personnes temporairement absentes et donc incluses dans la population totale. Par contre, les personnes vivant ou présumées vivre hors du lieu du recensement pendant une année ou plus ne sont pas considérées comme temporairement absentes et sont donc exclues de la population totale, et ce indépendamment de la longueur des visites que ces personnes peuvent rendre de temps à autre à leur famille.

Les personnes recensées mais qui ne répondent pas aux critères de la résidence habituelle au lieu de recensement, c'est-à-dire qui ne vivent pas ou ne prévoient pas vivre dans le lieu où elles ont été recensées pendant une période d'au moins 12 mois, sont considérées comme des personnes temporairement présentes et ne sont donc pas comptées parmi la population totale de résidents habituels.

Zone géographique (1) GEO.N. GEO.L. GEO.M. GEO.H. 0. Total (sur le territoire de l'État membre) 0. 0. 0. 0. x. Toutes les régions NUTS 1 de l'État membre x. x. x. x.x. Toutes les régions NUTS 2 de l'État membre x.x. x.x. x.x. x.x.x. Toutes les régions NUTS 3 de l'État membre x.x.x. x.x.x. x.x.x.x. Toutes les régions UAL 2 de l'État membre x.x.x.x.

Les subdivisions de la «zone géographique» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes (lieu de résidence habituelle). Elles peuvent également servir à répartir, au niveau de la région, tout total auquel ne s'appliquent ni le thème du «lieu de résidence habituelle» ni celui du «lieu de travail».

Pour les subdivisions de la «zone géographique», il sera fait usage des versions de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS (2)) et de la classification des unités administratives locales (UAL) en vigueur le 1er janvier 2021.

Thème: Emplacement du lieu de travail

L'emplacement du lieu de travail est l'aire géographique dans laquelle une personne pourvue d'un emploi exerce son activité professionnelle.

Le lieu du travail de ceux qui travaillent principalement à domicile est le même que leur lieu de résidence habituelle. On entend par le mot «travail» le travail accompli en tant que «personne pourvue d'un emploi», tel que défini pour le thème «situation au regard de l'activité du moment». Une personne qui travaille «principalement» à domicile est une personne qui passe la plupart ou la totalité du temps de travail à domicile et moins ou pas de temps dans un lieu de travail autre que le domicile.

Pour les subdivisions de l'«emplacement du lieu de travail», il est fait usage des versions de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) en vigueur le 1er janvier 2021.

Les informations sur les personnes qui n'ont pas de lieu de travail fixe mais qui se présentent à une adresse fixe au début de leur période de travail (conducteurs d'autobus, personnel navigant des compagnies aériennes, vendeurs à l'étal sur la voie publique et sur les marchés qui ne démontent pas leur étal à la fin de la journée de travail, par exemple) devraient indiquer cette adresse. Peuvent également être classées dans cette catégorie les personnes qui se rendent régulièrement dans un pays voisin pour y travailler. La subdivision «sans lieu de travail fixe (dans ou hors l'État membre)» englobe toutes les personnes qui n'ont pas de lieu de travail fixe mais aussi les personnes auxquelles il peut être impossible d'attribuer un lieu de travail, comme les marins, les pêcheurs et les travailleurs offshore.

Emplacement du lieu de travail (3) LPW.N. LPW.L. 0. Total 0. 0. 1. Sur le territoire de l'État membre 1. 1. 1.x. Toutes les régions NUTS 1 de l'État membre 1.x. 1.x.x. Toutes les régions NUTS 2 de l'État membre 1.x.x. 1.y. Lieu de travail inconnu dans l'État membre 1.y. 2. Pas sur le territoire de l'État membre 2. 2. 3. Sans lieu de travail fixe (dans ou hors de l'État membre) 3. 3. 4. Lieu de travail inconnu (aucune indication quant à la localisation du lieu de travail dans ou hors de l'État membre) 4. 4. 5. Sans objet (ne travaille pas) 5. 5.

Les subdivisions de l'«emplacement du lieu de travail» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Thème: Localité

On entend par «localité» une agglomération de population distincte, c'est-à-dire une zone définie par un groupe de population vivant dans des constructions voisines les unes des autres ou contiguës. Ces constructions:

a) forment une zone bâtie compacte, dotée d'une voirie nettement identifiable; ou

b) quoique n'appartenant pas à une zone bâtie de ce type, constituent un ensemble de constructions que désigne exclusivement un nom de lieu localement agréé; ou

c) quoique ne répondant à aucune des deux conditions précitées, constituent un ensemble de constructions dont aucune n'est distante de plus de 200 mètres de la construction la plus proche.

Au sens de cette définition, certaines utilisations du sol ne doivent pas être considérées comme rompant la continuité d'une zone bâtie. Il s'agit notamment des constructions et installations industrielles et commerciales, des parcs publics, terrains de jeux et jardins, des terrains de football et autres terrains de sport, des cours d'eau traversés par des ponts, des voies de chemin de fer, canaux, parcs de stationnement et autres infrastructures de transport, ainsi que des cimetières.

Les régions UAL 2 comptant au total moins de 2 000 habitants peuvent être considérées comme une localité.

On entend par «population d'une localité» l'ensemble des personnes qui ont leur résidence habituelle dans cette localité.

Les bâtiments dispersés doivent être classés dans la catégorie qui représente le nombre de personnes qui y ont leur résidence habituelle.

Taille de la localité LOC. 0. Total 0. 1. 1 million de personnes ou plus 1. 2. 500 000 à 999 999 personnes 2. 3. 200 000 à 499 999 personnes 3. 4. 100 000 à 199 999 personnes 4. 5. 50 000 à 99 999 personnes 5. 6. 20 000 à 49 999 personnes 6. 7. 10 000 à 19 999 personnes 7. 8. 5 000 à 9 999 personnes 8. 9. 2 000 à 4 999 personnes 9. 10. 1 000 à 1 999 personnes 10. 11. 500 à 999 personnes 11. 12. 200 à 499 personnes 12. 13. Moins de 200 personnes 13.

Les subdivisions de la «taille de la localité» servent à répartir tout total ou total partiel d'unités pouvant appartenir aux «localités», y compris tout total ou total partiel portant sur des personnes.

Thème: Sexe

Sexe SEX. 0. Total 0. 1. Hommes 1. 2. Femmes 2.

Les subdivisions du «sexe» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Thème: Âge

L'âge communiqué est celui atteint, en années révolues, à la date de référence.

Âge AGE.L. AGE.M. AGE.H. 0. Total 0. 0. 0. 1. Moins de 15 ans 1. 1. 1. 1.1. Moins de 5 ans 1.1. 1.1. 1.1.1 Moins de 1 an 1.1.1 1.1.2 1 an 1.1.2 1.1.3 2 ans 1.1.3 1.1.4 3 ans 1.1.4 1.1.5 4 ans 1.1.5 1.2. 5 à 9 ans 1.2. 1.2. 1.2.1 5 ans 1.2.1 1.2.2 6 ans 1.2.2 1.2.3 7 ans 1.2.3 1.2.4 8 ans 1.2.4 1.2.5 9 ans 1.2.5 1.3. 10 à 14 ans 1.3. 1.3. 1.3.1 10 ans 1.3.1 1.3.2 11 ans 1.3.2 1.3.3 12 ans 1.3.3 1.3.4 13 ans 1.3.4 1.3.5 14 ans 1.3.5 2. 15 à 29 ans 2. 2. 2. 2.1. 15 à 19 ans 2.1. 2.1. 2.1.1 15 ans 2.1.1 2.1.2 16 ans 2.1.2 2.1.3 17 ans 2.1.3 2.1.4 18 ans 2.1.4 2.1.5 19 ans 2.1.5 2.2. 20 à 24 ans 2.2. 2.2. 2.2.1 20 ans 2.2.1 2.2.2 21 ans 2.2.2 2.2.3 22 ans 2.2.3 2.2.4 23 ans 2.2.4 2.2.5 24 ans 2.2.5 2.3. 25 à 29 ans 2.3. 2.3. 2.3.1 25 ans 2.3.1 2.3.2 26 ans 2.3.2 2.3.3 27 ans 2.3.3 2.3.4 28 ans 2.3.4 2.3.5 29 ans 2.3.5 3. 30 à 49 ans 3. 3. 3. 3.1. 30 à 34 ans 3.1. 3.1. 3.1.1 30 ans 3.1.1 3.1.2 31 ans 3.1.2 3.1.3 32 ans 3.1.3 3.1.4 33 ans 3.1.4 3.1.5 34 ans 3.1.5 3.2. 35 à 39 ans 3.2. 3.2. 3.2.1 35 ans 3.2.1 3.2.2 36 ans 3.2.2 3.2.3 37 ans 3.2.3 3.2.4 38 ans 3.2.4 3.2.5 39 ans 3.2.5 3.3. 40 à 44 ans 3.3. 3.3. 3.3.1 40 ans 3.3.1 3.3.2 41 ans 3.3.2 3.3.3 42 ans 3.3.3 3.3.4 43 ans 3.3.4 3.3.5 44 ans 3.3.5 3.4. 45 à 49 ans 3.4. 3.4. 3.4.1 45 ans 3.4.1 3.4.2 46 ans 3.4.2 3.4.3 47 ans 3.4.3 3.4.4 48 ans 3.4.4 3.4.5 49 ans 3.4.5 4. 50 à 64 ans 4. 4. 4. 4.1. 50 à 54 ans 4.1. 4.1. 4.1.1 50 ans 4.1.1 4.1.2 51 ans 4.1.2 4.1.3 52 ans 4.1.3 4.1.4 53 ans 4.1.4 4.1.5 54 ans 4.1.5 4.2. 55 à 59 ans 4.2. 4.2. 4.2.1 55 ans 4.2.1 4.2.2 56 ans 4.2.2 4.2.3 57 ans 4.2.3 4.2.4 58 ans 4.2.4 4.2.5 59 ans 4.2.5 4.3. 60 à 64 ans 4.3. 4.3. 4.3.1 60 ans 4.3.1 4.3.2 61 ans 4.3.2 4.3.3 62 ans 4.3.3 4.3.4 63 ans 4.3.4 4.3.5 64 ans 4.3.5 5. 65 à 84 ans 5. 5. 5. 5.1. 65 à 69 ans 5.1. 5.1. 5.1.1 65 ans 5.1.1 5.1.2 66 ans 5.1.2 5.1.3 67 ans 5.1.3 5.1.4 68 ans 5.1.4 5.1.5 69 ans 5.1.5 5.2. 70 à 74 ans 5.2. 5.2. 5.2.1 70 ans 5.2.1 5.2.2 71 ans 5.2.2 5.2.3 72 ans 5.2.3 5.2.4 73 ans 5.2.4 5.2.5 74 ans 5.2.5 5.3. 75 à 79 ans 5.3. 5.3. 5.3.1 75 ans 5.3.1 5.3.2 76 ans 5.3.2 5.3.3 77 ans 5.3.3 5.3.4 78 ans 5.3.4 5.3.5 79 ans 5.3.5 5.4. 80 à 84 ans 5.4. 5.4. 5.4.1 80 ans 5.4.1 5.4.2 81 ans 5.4.2 5.4.3 82 ans 5.4.3 5.4.4 83 ans 5.4.4 5.4.5 84 ans 5.4.5 6. 85 ans et plus 6. 6. 6. 6.1. 85 à 89 ans 6.1. 6.1. 6.1.1 85 ans 6.1.1 6.1.2 86 ans 6.1.2 6.1.3 87 ans 6.1.3 6.1.4 88 ans 6.1.4 6.1.5 89 ans 6.1.5 6.2. 90 à 94 ans 6.2. 6.2. 6.2.1 90 ans 6.2.1 6.2.2 91 ans 6.2.2 6.2.3 92 ans 6.2.3 6.2.4 93 ans 6.2.4 6.2.5 94 ans 6.2.5 6.3. 95 à 99 ans 6.3. 6.3. 6.3.1 95 ans 6.3.1 6.3.2 96 ans 6.3.2 6.3.3 97 ans 6.3.3 6.3.4 98 ans 6.3.4 6.3.5 99 ans 6.3.5 6.4. 100 ans et plus 6.4. 6.4.

Les subdivisions de l'«âge» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Thème: Situation matrimoniale légale

On entend par «situation matrimoniale» la situation conjugale (légale) d'un individu au regard des lois (ou coutumes) concernant le mariage qui sont en vigueur dans le pays (situation de droit).

Une personne est classée selon sa situation matrimoniale légale la plus récente à la date de référence.

Dans les États membres où la législation prévoit que les partenaires mariés ou les partenaires enregistrés peuvent être «séparés légalement», ces personnes légalement séparées sont répertoriées comme étant «mariées ou en partenariat enregistré» (LMS.L.2. et LMS.H.2.).

Situation matrimoniale légale LMS.L. LMS.H. 0. Total 0. 0. 1. Jamais marié(e) et jamais en partenariat enregistré 1. 1. 2. Marié(e) ou en partenariat enregistré 2. 2. 2.1. En couple de sexes opposés 2.1. 2.2. En couple de même sexe 2.2. 3. Veuf/veuve ou personne dont le partenariat enregistré s'est terminé par le décès du partenaire (ni remariée ni à nouveau en partenariat enregistré) 3. 3. 4. Personne divorcée ou dont le partenariat enregistré a été légalement dissous (ni remariée ni à nouveau en partenariat enregistré) 4. 4. 5. Non indiqué 5. 5.

Les subdivisions de la «situation matrimoniale légale» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Thème: Situation au regard de l'activité du moment

La «situation au regard de l'activité du moment» est le rapport qui existe entre une personne et l'activité économique pendant une période de référence d'une semaine, qui peut être soit une semaine civile donnée récente, soit la dernière semaine civile complète, soit encore les sept jours précédant le recensement.

La «population active» comprend toutes les personnes qui remplissent les conditions requises pour être classées parmi les personnes pourvues d'un emploi ou parmi les chômeurs.

Les personnes «pourvues d'un emploi» comprennent toutes les personnes qui ont 15 ans ou plus et qui, durant la semaine de référence:

a) ont effectué au moins une heure de travail pour en tirer une rémunération ou un bénéfice en espèces ou en nature, ou

b) étaient temporairement absentes d'un emploi dans lequel elles avaient déjà travaillé et avec lequel elles entretenaient un lien formel, ou d'une activité indépendante.

Les salariés temporairement absents de leur travail sont considérés comme pourvus d'un emploi rémunéré à condition qu'ils aient un lien formel avec leur emploi. Ces absences temporaires peuvent avoir les causes suivantes:

a) maladie ou accident; ou

b) congé ou vacances; ou

c) conflit du travail ou grève; ou

d) congé d'éducation ou de formation; ou

e) congé de maternité ou parental; ou

f) ralentissement de l'activité économique; ou

g) désorganisation ou suspension temporaire du travail due à des causes diverses, telles que des mauvaises conditions météorologiques, des défaillances mécaniques ou pannes d'électricité, une pénurie de matières premières ou de combustibles; ou

h) autres causes d'absence autorisée ou non.

Le lien formel avec l'emploi est déterminé sur la base d'un ou plusieurs des critères suivants:

a) la perception ininterrompue du salaire ou du traitement; ou

b) l'assurance de reprendre le travail à la fin de la situation d'exception ou un accord sur la date de reprise; ou

c) la durée de l'absence du travail qui, le cas échéant, peut être la durée pendant laquelle les travailleurs peuvent recevoir une indemnisation sans obligation d'accepter d'autres emplois qui leur seraient éventuellement proposés.

Les personnes exerçant un emploi indépendant sont considérées comme «pourvues d'un emploi» si elles ont travaillé à ce titre pendant la semaine de référence ou si leur absence du travail est temporaire et que, pendant ce temps, leur entreprise continue d'exister.

Les travailleurs familiaux collaborant à l'entreprise familiale sont considérés comme «pourvus d'un emploi» selon les mêmes critères que les autres catégories de personnes ayant un emploi, et ce indépendamment du nombre d'heures ouvrées pendant la période de référence. De même, les personnes qui exécutent les tâches ou les fonctions liées à l'emploi d'un membre de la famille vivant dans le même ménage, ou un autre, sont également classées dans la catégorie des personnes pourvues d'un emploi.

Les «chômeurs» comprennent toutes les personnes de 15 ans et plus qui étaient:

a) «sans travail», c'est-à-dire qui n'avaient ni un emploi salarié ni un emploi indépendant pendant la semaine de référence; et

b) «disponibles pour travailler», c'est-à-dire pour occuper un emploi salarié ou indépendant pendant la semaine de référence et les deux semaines ultérieures; et

c) «à la recherche d'un travail», c'est-à-dire qui avaient pris des dispositions spécifiques au cours des quatre semaines se terminant avec la semaine de référence pour chercher un emploi salarié ou indépendant.

La subdivision «autres» englobe les personnes qui ne font pas partie de la population active et reçoivent une aide de l'État ou de source privée ainsi que toute autre personne n'entrant dans aucune des catégories susmentionnées.

En attribuant un seul type de situation à chaque personne, la priorité est donnée à la situation de «personnes pourvues d'un emploi» sur celle de «chômeurs» et à la situation de «chômeurs» sur celle de «personnes hors de la population active».

En attribuant une seule situation à chaque personne actuellement hors de la population active, la priorité est donnée à la situation de «personnes n'ayant pas atteint l'âge minimum requis, au niveau national, pour exercer une activité économique» sur celle de «retraités et rentiers», à la situation de «retraités et rentiers» sur celle d'«étudiants» et à la situation d'«étudiants» sur celle de la catégorie «autres».

La catégorie «étudiants» (CAS.H.2.3.) comprend donc les étudiants du deuxième et troisième degrés qui:

— ont atteint l'âge minimal requis, au niveau national, pour exercer une activité économique; et

— ne font pas partie de la population active; et

— ne sont ni retraités ni rentiers.

Situation au regard de l'activité du moment CAS.L. CAS.H. 0. Total 0. 0. 1. Population active 1. 1. 1.1. Personnes pourvues d'un emploi 1.1. 1.1. 1.2. Chômeurs 1.2. 1.2. 2. Hors de la population active 2. 2. 2.1. Personnes en dessous de l'âge minimal national requis pour exercer une activité économique 2.1. 2.2. Retraités et rentiers 2.2. 2.3. Étudiants 2.3. 2.4. Autres 2.4. 3. Non indiqué 3. 3.

Les subdivisions de la «situation au regard de l'activité du moment» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Thème: Profession

Par «profession» on entend le type de travail effectué dans un emploi. Le «type de travail» est défini par les principales tâches remplies et fonctions exercées.

Le classement d'une personne dans les subdivisions des thèmes «profession», «branche d'activité économique», et «situation dans la profession» se fonde sur un seul et même emploi. Les personnes ayant plus d'un emploi sont classées dans une profession sur la base de leur principal emploi, qui est déterminé en fonction:

1. du temps consacré à cet emploi ou, à défaut,

2. des revenus perçus.

Les personnes âgées de 15 ans ou plus qui étaient occupées [c'est-à-dire qui se classaient dans la «situation au regard de l'activité du moment» sous «personnes pourvues d'un emploi» (CAS.L. et CAS.H.1.1)] pendant la semaine de référence sont classées dans une seule catégorie entre OCC.1. et OCC.11.

Les personnes de moins de 15 ans et les personnes de 15 ans et plus qui étaient:

— au chômage au cours de la semaine de référence [«Situation au regard de l'activité du moment» — «Chômeurs» (CAS.L. 1.2)] ou

— hors de la population active [«Situation au regard de l'activité du moment» — «Hors de la population active» (CAS.L. et CAS.H.2.)] sont classées dans la catégorie «sans objet» (OCC.12.).

Si la dénomination des catégories de la classification CITP en vigueur le 1er janvier 2021 s'écarte de celle utilisée dans les catégories OCC.2. à OCC.11., il sera fait usage de la dénomination de la classification CITP en vigueur le 1er janvier 2021.

Profession OCC. 0. Total 0. 1. Directeurs, cadres de direction et gérants 1. 2. Professions intellectuelles et scientifiques 2. 3. Professions intermédiaires 3. 4. Employés de type administratif 4. 5. Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs 5. 6. Agriculteurs et ouvriers qualifiés de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche 6. 7. Métiers qualifiés de l'industrie et de l'artisanat 7. 8. Conducteurs d'installations et de machines, et ouvriers de l'assemblage 8. 9. Professions élémentaires 9. 10. Professions militaires 10. 11. Non indiqué 11. 12. Sans objet 12.

Les subdivisions de la «profession» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Thème: Secteur

Le secteur (branche d'activité économique) vise le type de production ou d'activité de l'établissement ou unité analogue dans lequel travaille une personne pourvue d'un emploi au moment considéré. Pour les personnes qui sont recrutées et employées par une entreprise mais qui ont pour lieu de travail une autre entreprise («travailleurs intérimaires» ou «travailleurs détachés»), c'est le secteur (branche d'activité économique) de l'établissement ou l'unité analogue où se trouve le lieu de travail qui est déclaré.

Le classement d'une personne dans les subdivisions des thèmes «profession», «secteur», et «situation dans la profession» se fonde sur un seul et même emploi. Les personnes ayant plus d'un emploi sont classées dans un secteur (branche d'activité économique) sur la base de leur principal emploi, qui est déterminé en fonction:

— du temps consacré à cet emploi ou, à défaut,

— des revenus perçus.

Les personnes âgées de 15 ans ou plus qui étaient occupées [c'est-à-dire qui se classaient dans la «situation au regard de l'activité du moment» sous «personnes pourvues d'un emploi» (CAS.L. et CAS.H.1.1)] pendant la semaine de référence sont classées dans une seule catégorie entre IND.1. et IND.11.

Les personnes de moins de 15 ans et les personnes de 15 ans et plus qui étaient:

— chômeuses au cours de la semaine de référence [«Situation au regard de l'activité du moment» — «Chômeurs» (CAS.L. et CAS.H.1.2)]; ou

— hors de la population active [«Situation au regard de l'activité du moment» — «Hors de la population active» (CAS.L. et CAS.H.2.)] sont classées dans la catégorie «Sans objet» (IND.12.).

Secteur IND.L. IND.H. 0. Total 0. 0. 1. Agriculture, sylviculture et pêche 1. 1. 2 Industrie manufacturière, minière et extractive et autres industries 2. 2. 2.1. Industries extractives 2.1. 2.2. Industrie manufacturière 2.2. 2.3. Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 2.3. 2.4 Adduction d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution 2.4. 3. Construction 3. 3. 4. Commerce de gros et de détail, transport et entreposage, hébergement et restauration 4. 4. 4.1 Commerce de gros et de détail; réparation de véhicules automobiles et de motocycles 4.1. 4.2 Transports et entreposage 4.2. 4.3 Hébergement et restauration 4.3. 5. Information et communication 5. 5. 6. Activités financières et d'assurance 6. 6. 7. Activités immobilières 7. 7. 8. Activités spécialisées, scientifiques et techniques; activités de services administratifs et de soutien 8. 8. 8.1. Activités spécialisées, scientifiques et techniques 8.1. 8.2. Activités de services administratifs et de soutien 8.2. 9. Administration publique, défense, enseignement, santé humaine et action sociale 9. 9. 9.1. Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire 9.1. 9.2. Enseignement 9.2. 9.3. Santé humaine et action sociale 9.3. 10. Autres services 10. 10. 10.1. Arts, spectacles et activités récréatives 10.1. 10.2. Autres activités de services 10.2. 10.3. Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités non différenciées de production de biens et de services des ménages privés pour usage propre 10.3. 10.4. Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 10.4. 11. Non indiqué 11. 11. 12. Sans objet 12. 12.

Si la dénomination des catégories de la nomenclature NACE en vigueur le 1er janvier 2021 s'écarte de celle utilisée dans les catégories IND.1. à IND.10., il sera fait usage de la dénomination de la classification NACE en vigueur le 1er janvier 2021.

Les subdivisions du «secteur» (branche d'activité économique) servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Thème: Situation dans la profession

Un «salarié» est une personne qui occupe un «emploi salarié», c'est-à-dire un emploi pour lequel le contrat de travail explicite ou implicite assure à son titulaire une rémunération de base qui est indépendante des recettes de l'unité pour laquelle il travaille (cette unité peut être une société, une institution sans but lucratif, une administration publique ou un ménage). Les personnes qui occupent un «emploi salarié» perçoivent généralement leur rémunération sous forme de salaire ou de traitement, mais celle-ci peut prendre aussi d'autres formes — commission sur les ventes, salaire aux pièces, primes ou paiement en nature (nourriture, logement, formation, etc.). Les outils, les équipements lourds, les systèmes d'information et les locaux utilisés par le salarié peuvent appartenir en totalité ou en partie à d'autres et le salarié peut travailler sous la supervision directe du propriétaire ou des propriétaires ou de personnes employées par le propriétaire ou les propriétaires, ou selon les directives strictes qu'ils auront fixées.

Un «employeur» est une personne qui, travaillant pour son propre compte ou avec un petit nombre d'associés, occupe un «emploi indépendant» et qui, à ce titre, a embauché sur une période continue (incluant la semaine de référence) une ou plusieurs personnes pour travailler avec elle en tant que «salariées». L'employeur prend les décisions concernant l'exploitation de l'entreprise ou délègue cette compétence tout en restant responsable de la bonne santé de l'entreprise.

Si une personne est à la fois employeur et salarié, elle ne sera mise que dans une seule catégorie, en fonction:

— du temps consacré à cet emploi ou, à défaut,

— des revenus perçus.

Un «travailleur indépendant» est une personne qui, travaillant pour son propre compte ou avec un ou quelques associés, occupe un «emploi indépendant» et n'a pas embauché de «salariés» de façon continue (y compris durant la semaine de référence).

La catégorie «autres personnes pourvues d'un emploi» comprend les personnes relevant de la catégorie des «travailleurs familiaux collaborant à l'entreprise familiale» et de celle des «membres de coopératives de producteurs».

Un «travailleur familial collaborant à l'entreprise familiale» est une personne qui:

— occupe un «emploi indépendant» dans un établissement orienté vers le marché, exploité par une personne apparentée vivant dans le même ménage, et

— qui ne peut pas être considérée comme un associé (c'est-à-dire comme employeur ou comme travailleur indépendant) car son degré d'engagement dans l'entreprise, que celui-ci soit mesuré en temps de travail ou au moyen d'autres critères à arrêter en fonction de la situation nationale, n'est pas comparable à celui de la personne qui dirige l'établissement.

Un «membre d'une coopérative de production» est une personne qui occupe un «emploi indépendant» dans un établissement organisé en coopérative, dans lequel chaque membre participe sur un pied d'égalité avec les autres membres à la prise de décisions concernant l'organisation de la production, des ventes ou d'autres activités, les investissements et la distribution des bénéfices entre les membres.

Le classement d'une personne dans les subdivisions des thèmes «profession», «secteur», et «situation dans la profession» se fonde sur un seul et même emploi. Les personnes ayant plus d'un emploi sont classées dans une situation dans la profession sur la base de leur principal emploi, qui est déterminé en fonction:

— du temps consacré à cet emploi ou, à défaut,

— des revenus perçus.

Les personnes âgées de 15 ans ou plus qui étaient occupées [c'est-à-dire figurant sous «personnes pourvues d'un emploi» dans la «situation au regard de l'activité du moment» (CAS.L. et CAS.H.1.1)] pendant la semaine de référence sont classées dans une seule catégorie entre SIE.1 et SIE.5, conformément à leur situation dans la profession.

Les personnes de moins de 15 ans et les personnes de 15 ans et plus qui étaient:

— chômeuses au cours de la semaine de référence [«Situation au regard de l'activité du moment» — «Chômeurs» (CAS.L.1.2 et CAS.H 1.2)] ou qui étaient

— hors de la population active [«Situation au regard de l'activité du moment» — «Hors de la population active» (CAS.L.2 et CAS.H.2.)] sont classées dans la catégorie «sans objet» (SIE.6.).

Situation dans la profession SIE. 0. Total 0. 1. Salariés 1. 2. Employeurs 2. 3. Travailleurs indépendants 3. 4. Autres personnes pourvues d'un emploi 4. 5. Non indiqué 5. 6. Sans objet 6.

Les subdivisions de la «situation dans la profession» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Thème: Niveau d'éducation

Le niveau d'éducation désigne le niveau d'études le plus élevé atteint avec succès dans le système éducatif du pays où l'instruction a été reçue. Toute instruction qui contribue à ce niveau doit être prise en compte même si elle a été reçue en dehors d'écoles et d'universités.

Les personnes âgées de 15 ans et plus sont classées dans une seule des catégories entre EDU.1. et EDU.10., en fonction du niveau d'éducation qu'elles ont atteint (le niveau le plus élevé atteint). Les personnes de moins de 15 ans sont classées dans la rubrique «Sans objet» (EDU.11.).

La catégorie EDU.1 vise les personnes n'ayant pas terminé avec succès le niveau 1 de la CITE. Sont classées dans cette catégorie les personnes qui n'ont jamais suivi un programme éducatif, ont suivi un enseignement durant leur petite enfance (défini comme le niveau 0 de la CITE dans la classification des programmes éducatifs) ou ont suivi un enseignement primaire mais sans terminer avec succès le niveau 1 de la CITE.

Si la dénomination des catégories de la classification CITE en vigueur le 1er janvier 2021 s'écarte de celle utilisée dans les catégories EDU.2. à EDU.9., il sera fait usage de la dénomination de la classification CITE en vigueur le 1er janvier 2021.

Niveau d'éducation (niveau le plus élevé atteint) EDU. 0. Total 0. 1. Niveau 0 de la CITE — inférieur à l'enseignement primaire 1. 2. Niveau 1 de la CITE — enseignement primaire 2. 3. Niveau 2 de la CITE — premier cycle de l'enseignement secondaire 3. 4. Niveau 3 de la CITE — deuxième cycle de l'enseignement secondaire 4. 5. Niveau 4 de la CITE — enseignement postsecondaire non supérieur 5. 6. Niveau 5 de la CITE — enseignement supérieur de cycle court 6. 7. Niveau 6 de la CITE — niveau licence ou équivalent 7. 8. Niveau 7 de la CITE — niveau master ou équivalent 8. 9. Niveau 8 de la CITE: niveau doctorat ou équivalent 9. 10. Non indiqué (personnes âgées de 15 ans et plus) 10. 11. Sans objet (personnes de moins de 15 ans) 11.

Les subdivisions du «niveau d'éducation (niveau le plus élevé atteint)» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Thème: Pays/lieu de naissance

Les informations relatives au «lieu de naissance» sont recueillies selon le lieu de résidence habituelle de la mère au moment de la naissance ou, à défaut, l'endroit où la naissance a eu lieu.

Les informations relatives au pays de naissance sont recueillies sur la base des frontières internationales telles qu'elles existent au 1er janvier 2021.

Par «État membre de l'Union européenne», on entend un pays membre de l'Union européenne au 1er janvier 2021.

Pays/lieu de naissance POB.L. POB.M. POB.H. 0. Total 0. 0. 0. 1. Lieu de naissance dans le pays déclarant 1. 1. 1. 2. Lieu de naissance hors du pays déclarant 2. 2. 2. 2.1. Autre État membre de l'Union européenne 2.1. 2.1. 2.1. 2.1.01. Belgique 2.1.01. 2.1.02. Bulgarie 2.1.02. 2.1.03. République tchèque 2.1.03. 2.1.04. Danemark 2.1.04. 2.1.05. Allemagne 2.1.05. 2.1.06. Estonie 2.1.06. 2.1.07. Irlande 2.1.07. 2.1.08. Grèce 2.1.08. 2.1.09. Espagne 2.1.09. 2.1.10. France 2.1.10. 2.1.11. Croatie 2.1.11. 2.1.12. Italie 2.1.12. 2.1.13. Chypre 2.1.13. 2.1.14. Lettonie 2.1.14. 2.1.15. Lituanie 2.1.15. 2.1.16. Luxembourg 2.1.16. 2.1.17. Hongrie 2.1.17. 2.1.18. Malte 2.1.18. 2.1.19. Pays-Bas 2.1.19. 2.1.20. Autriche 2.1.20. 2.1.21. Pologne 2.1.21. 2.1.22. Portugal 2.1.22. 2.1.23. Roumanie 2.1.23. 2.1.24. Slovénie 2.1.24. 2.1.25. Slovaquie 2.1.25. 2.1.26. Finlande 2.1.26. 2.1.27. Suède 2.1.27. 2.1.28. Royaume-Uni 2.1.28. 2.2. Ailleurs 2.2. 2.2. 2.2. 2.2.1 Ailleurs en Europe 2.2.1 2.2.1 2.2.1.01. Albanie 2.2.1.01. 2.2.1.02. Andorre 2.2.1.02. 2.2.1.03. Biélorussie 2.2.1.03. 2.2.1.04. Ancienne République yougoslave de Macédoine 2.2.1.04. 2.2.1.05. Islande 2.2.1.05. 2.2.1.06. Kosovo (*1) 2.2.1.06. 2.2.1.07. Liechtenstein 2.2.1.07. 2.2.1.08. Moldavie 2.2.1.08. 2.2.1.09. Monaco 2.2.1.09. 2.2.1.10. Monténégro 2.2.1.10. 2.2.1.11. Norvège 2.2.1.11. 2.2.1.12. Bosnie-Herzégovine 2.2.1.12. 2.2.1.13. Fédération de Russie 2.2.1.13. 2.2.1.14. Saint-Marin 2.2.1.14. 2.2.1.15. Serbie 2.2.1.15. 2.2.1.16. Suisse 2.2.1.16. 2.2.1.17. Turquie 2.2.1.17. 2.2.1.18. Ukraine 2.2.1.18. 2.2.1.19. État de la Cité du Vatican 2.2.1.19. 2.2.1.20. Îles Féroé 2.2.1.20. 2.2.1.21. Gibraltar 2.2.1.21. 2.2.1.22. Guernesey 2.2.1.22. 2.2.1.23. Île de Man 2.2.1.23. 2.2.1.24. Jersey 2.2.1.24. 2.2.1.25. Sercq 2.2.1.25. 2.2.1.26. Autre pays d'Europe 2.2.1.26. 2.2.2 Afrique 2.2.2 2.2.2 2.2.2.01. Algérie 2.2.2.01. 2.2.2.02. Angola 2.2.2.02. 2.2.2.03. Bénin 2.2.2.03. 2.2.2.04. Botswana 2.2.2.04. 2.2.2.05. Burkina Faso 2.2.2.05. 2.2.2.06. Burundi 2.2.2.06. 2.2.2.07. Cameroun 2.2.2.07. 2.2.2.08. Cap-Vert 2.2.2.08. 2.2.2.09. République centrafricaine 2.2.2.09. 2.2.2.10. Tchad 2.2.2.10. 2.2.2.11. Comores 2.2.2.11. 2.2.2.12. Congo 2.2.2.12. 2.2.2.13. Côte d'Ivoire 2.2.2.13. 2.2.2.14. République démocratique du Congo 2.2.2.14. 2.2.2.15. Djibouti 2.2.2.15. 2.2.2.16. Égypte 2.2.2.16. 2.2.2.17. Guinée équatoriale 2.2.2.17. 2.2.2.18. Érythrée 2.2.2.18. 2.2.2.19. Éthiopie 2.2.2.19. 2.2.2.20. Gabon 2.2.2.20. 2.2.2.21. Gambie 2.2.2.21. 2.2.2.22. Ghana 2.2.2.22. 2.2.2.23. Guinée 2.2.2.23. 2.2.2.24. Guinée-Bissau 2.2.2.24. 2.2.2.25. Kenya 2.2.2.25. 2.2.2.26. Lesotho 2.2.2.26. 2.2.2.27. Liberia 2.2.2.27. 2.2.2.28. Libye 2.2.2.28. 2.2.2.29. Madagascar 2.2.2.29. 2.2.2.30. Malawi 2.2.2.30. 2.2.2.31. Mali 2.2.2.31. 2.2.2.32. Mauritanie 2.2.2.32. 2.2.2.33. Maurice 2.2.2.33. 2.2.2.34. Maroc 2.2.2.34. 2.2.2.35. Mozambique 2.2.2.35. 2.2.2.36. Namibie 2.2.2.36. 2.2.2.37. Niger 2.2.2.37. 2.2.2.38. Nigeria 2.2.2.38. 2.2.2.39. Rwanda 2.2.2.39. 2.2.2.40. Sainte-Hélène 2.2.2.40. 2.2.2.41. Sao Tomé-et-Principe 2.2.2.41. 2.2.2.42. Sénégal 2.2.2.42. 2.2.2.43. Seychelles 2.2.2.43. 2.2.2.44. Sierra Leone 2.2.2.44. 2.2.2.45. Somalie 2.2.2.45. 2.2.2.46. Afrique du Sud 2.2.2.46. 2.2.2.47. Soudan 2.2.2.47. 2.2.2.48. Soudan du Sud 2.2.2.48. 2.2.2.49. Swaziland 2.2.2.49. 2.2.2.50. Togo 2.2.2.50. 2.2.2.51. Tunisie 2.2.2.51. 2.2.2.52. Ouganda 2.2.2.52. 2.2.2.53. Tanzanie 2.2.2.53. 2.2.2.54. Sahara occidental 2.2.2.54. 2.2.2.55. Zambie 2.2.2.55. 2.2.2.56. Zimbabwe 2.2.2.56. 2.2.2.57. Autre pays d'Afrique 2.2.2.57. 2.2.3 Caraïbes, Amérique du sud ou centrale 2.2.3 2.2.3 2.2.3.01. Anguilla 2.2.3.01. 2.2.3.02. Antigua-et-Barbuda 2.2.3.02. 2.2.3.03. Argentine 2.2.3.03. 2.2.3.04. Aruba 2.2.3.04. 2.2.3.05. Bahamas 2.2.3.05. 2.2.3.06. Barbade 2.2.3.06. 2.2.3.07. Belize 2.2.3.07. 2.2.3.08. Bolivie 2.2.3.08. 2.2.3.09. Brésil 2.2.3.09. 2.2.3.10. Îles Vierges britanniques 2.2.3.10. 2.2.3.11. Îles Caïmans 2.2.3.11. 2.2.3.12. Chili 2.2.3.12. 2.2.3.13. Colombie 2.2.3.13. 2.2.3.14. Costa Rica 2.2.3.14. 2.2.3.15. Cuba 2.2.3.15. 2.2.3.16. Curaçao 2.2.3.16. 2.2.3.17. Dominique 2.2.3.17. 2.2.3.18. République dominicaine 2.2.3.18. 2.2.3.19. Équateur 2.2.3.19. 2.2.3.20. El Salvador 2.2.3.20. 2.2.3.21. Îles Falkland (Malvinas) 2.2.3.21. 2.2.3.22. Grenade 2.2.3.22. 2.2.3.23. Guatemala 2.2.3.23. 2.2.3.24. Guyana 2.2.3.24. 2.2.3.25. Haïti 2.2.3.25. 2.2.3.26. Honduras 2.2.3.26. 2.2.3.27. Jamaïque 2.2.3.27. 2.2.3.28. Mexique 2.2.3.28. 2.2.3.29. Montserrat 2.2.3.29. 2.2.3.30. Nicaragua 2.2.3.30. 2.2.3.31. Panama 2.2.3.31. 2.2.3.32. Paraguay 2.2.3.32. 2.2.3.33. Pérou 2.2.3.33. 2.2.3.34. Saint-Barthélemy 2.2.3.34. 2.2.3.35. Saint-Christophe-et-Niévès 2.2.3.35. 2.2.3.36. Sainte-Lucie 2.2.3.36. 2.2.3.37. Saint-Martin (FR) 2.2.3.37. 2.2.3.38. Sint Maarten (NL) 2.2.3.38. 2.2.3.39. Saint-Vincent-et-les-Grenadines 2.2.3.39. 2.2.3.40. Suriname 2.2.3.40. 2.2.3.41. Trinité-et-Tobago 2.2.3.41. 2.2.3.42. Îles Turks-et-Caïcos 2.2.3.42. 2.2.3.43. Uruguay 2.2.3.43. 2.2.3.44. Venezuela 2.2.3.44. 2.2.3.45. Autre pays des Caraïbes, d'Amérique du sud ou centrale 2.2.3.45. 2.2.4 Amérique du Nord 2.2.4 2.2.4 2.2.4.01. Canada 2.2.4.01. 2.2.4.02. Groenland 2.2.4.02. 2.2.4.03. États-Unis d'Amérique 2.2.4.03. 2.2.4.04. Bermudes 2.2.4.04. 2.2.4.05. Saint-Pierre-et-Miquelon 2.2.4.05. 2.2.4.06. Autre pays d'Amérique du nord 2.2.4.06. 2.2.5 Asie 2.2.5 2.2.5 2.2.5.01. Afghanistan 2.2.5.01. 2.2.5.02. Arménie 2.2.5.02. 2.2.5.03. Azerbaïdjan 2.2.5.03. 2.2.5.04. Bahreïn 2.2.5.04. 2.2.5.05. Bangladesh 2.2.5.05. 2.2.5.06. Bhoutan 2.2.5.06. 2.2.5.07. Brunei Darussalam 2.2.5.07. 2.2.5.08. Cambodge 2.2.5.08. 2.2.5.09. Chine 2.2.5.09. 2.2.5.10. Géorgie 2.2.5.10. 2.2.5.11. Inde 2.2.5.11. 2.2.5.12. Indonésie 2.2.5.12. 2.2.5.13. Iraq 2.2.5.13. 2.2.5.14. Iran 2.2.5.14. 2.2.5.15. Israël 2.2.5.15. 2.2.5.16. Japon 2.2.5.16. 2.2.5.17. Jordanie 2.2.5.17. 2.2.5.18. Kazakhstan 2.2.5.18. 2.2.5.19. Corée du Nord 2.2.5.19. 2.2.5.20. Corée du Sud 2.2.5.20. 2.2.5.21. Koweït 2.2.5.21. 2.2.5.22. Kirghizstan 2.2.5.22. 2.2.5.23. Laos 2.2.5.23. 2.2.5.24. Liban 2.2.5.24. 2.2.5.25. Malaisie 2.2.5.25. 2.2.5.26. Maldives 2.2.5.26. 2.2.5.27. Mongolie 2.2.5.27. 2.2.5.28. Myanmar/Birmanie 2.2.5.28. 2.2.5.29. Népal 2.2.5.29. 2.2.5.30. Oman 2.2.5.30. 2.2.5.31. Pakistan 2.2.5.31. 2.2.5.32. Philippines 2.2.5.32. 2.2.5.33. Qatar 2.2.5.33. 2.2.5.34. Arabie saoudite 2.2.5.34. 2.2.5.35. Singapour 2.2.5.35. 2.2.5.36. Sri Lanka 2.2.5.36. 2.2.5.37. Syrie 2.2.5.37. 2.2.5.38. Taïwan 2.2.5.38. 2.2.5.39. Tadjikistan 2.2.5.39. 2.2.5.40. Thaïlande 2.2.5.40. 2.2.5.41. Timor-Oriental 2.2.5.41. 2.2.5.42. Turkménistan 2.2.5.42. 2.2.5.43. Émirats arabes unis 2.2.5.43. 2.2.5.44. Ouzbékistan 2.2.5.44. 2.2.5.45. Viêt Nam 2.2.5.45. 2.2.5.46. Territoires palestiniens 2.2.5.46. 2.2.5.47. Yémen 2.2.5.47. 2.2.5.48. Autre pays d'Asie 2.2.5.48. 2.2.6 Océanie 2.2.6 2.2.6 2.2.6.01. Australie 2.2.6.01. 2.2.6.02. États fédérés de Micronésie 2.2.6.02. 2.2.6.03. Îles Cook (NZ) 2.2.6.03. 2.2.6.04. Fidji 2.2.6.04. 2.2.6.05. Polynésie française 2.2.6.05. 2.2.6.06. Terres australes et antarctiques françaises 2.2.6.06. 2.2.6.07. Kiribati 2.2.6.07. 2.2.6.08. Îles Marshall 2.2.6.08. 2.2.6.09. Nauru 2.2.6.09. 2.2.6.10. Nouvelle-Calédonie 2.2.6.10. 2.2.6.11. Nouvelle-Zélande 2.2.6.11. 2.2.6.12. Palaos 2.2.6.12. 2.2.6.13. Papouasie — Nouvelle-Guinée 2.2.6.13. 2.2.6.14. Samoa 2.2.6.14. 2.2.6.15. Îles Salomon 2.2.6.15. 2.2.6.16. Tonga 2.2.6.16. 2.2.6.17. Tuvalu 2.2.6.17. 2.2.6.18. Îles Pitcairn 2.2.6.18. 2.2.6.19. Vanuatu 2.2.6.19. 2.2.6.20. Wallis-et-Futuna 2.2.6.20. 2.2.6.21. Autre pays d'Océanie 2.2.6.21. 3. Autre 3. 3. 3. 4. Non indiqué 4. 4. 4.

Les subdivisions du «pays/lieu de naissance» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

La liste des pays figurant dans la catégorie «pays/lieu de naissance» n'est applicable qu'à des fins statistiques.

Thème: Pays de citoyenneté

La citoyenneté est le lien juridique particulier qui existe entre un individu et son État, et elle est acquise par la naissance ou la naturalisation, que ce soit par déclaration, option, mariage ou d'autres moyens prévus par la législation nationale.

Une personne ayant une citoyenneté double ou multiple est classée dans un seul pays de citoyenneté, à déterminer dans l'ordre hiérarchique suivant:

1. pays déclarant; ou

2. si la personne n'a pas la citoyenneté du pays déclarant: autre État membre de l'Union européenne; ou

3. si la personne n'a pas la citoyenneté d'un autre État membre de l'Union européenne: autre pays hors de l'Union européenne.

Lorsqu'une personne a la citoyenneté de deux pays faisant partie de l'Union européenne mais qu'aucun n'est le pays déclarant, ce sont les États membres qui déterminent dans quel pays de citoyenneté la classer.

Par «État membre de l'Union européenne», on entend un pays membre de l'Union européenne au 1er janvier 2021.

Pour les pays déclarants qui sont des États membres de l'Union européenne, la sous-catégorie dans la catégorie «citoyenneté n'émanant pas du pays déclarant, mais d'un autre État membre de l'Union européenne» (COC.H.2.1.) qui correspond à leur État membre n'est pas applicable. Pour les pays déclarants qui ne sont pas des États membres de l'Union européenne, la catégorie «citoyenneté n'émanant pas du pays déclarant, mais d'un autre État membre de l'Union européenne» (COC.L.2.1., COC.M.2.1., COC.H.2.1.) devient «citoyenneté d'un État membre de l'Union européenne».

Les personnes qui ne sont ni ressortissantes d'un pays ni apatrides et qui exercent certains droits et devoirs, mais pas tous, associés à la citoyenneté sont classées dans la catégorie «non-citoyens reconnus» (COC.H.2.2.1.20.).

Pays de citoyenneté COC.L. COC.M. COC.H. 0. Total 0. 0. 0. 1. Citoyenneté du pays déclarant 1. 1. 1. 2. Citoyenneté n'émanant pas du pays déclarant 2. 2. 2. 2.1. Citoyenneté n'émanant pas du pays déclarant, mais d'un autre État membre de l'Union européenne 2.1. 2.1. 2.1. 2.1.01. Belgique 2.1.01. 2.1.02. Bulgarie 2.1.02. 2.1.03. République tchèque 2.1.03. 2.1.04. Danemark 2.1.04. 2.1.05. Allemagne 2.1.05. 2.1.06. Estonie 2.1.06. 2.1.07. Irlande 2.1.07. 2.1.08. Grèce 2.1.08. 2.1.09. Espagne 2.1.09. 2.1.10. France 2.1.10. 2.1.11. Croatie 2.1.11. 2.1.12. Italie 2.1.12. 2.1.13. Chypre 2.1.13. 2.1.14. Lettonie 2.1.14. 2.1.15. Lituanie 2.1.15. 2.1.16. Luxembourg 2.1.16. 2.1.17. Hongrie 2.1.17. 2.1.18. Malte 2.1.18. 2.1.19. Pays-Bas 2.1.19. 2.1.20. Autriche 2.1.20. 2.1.21. Pologne 2.1.21. 2.1.22. Portugal 2.1.22. 2.1.23. Roumanie 2.1.23. 2.1.24. Slovénie 2.1.24. 2.1.25. Slovaquie 2.1.25. 2.1.26. Finlande 2.1.26. 2.1.27. Suède 2.1.27. 2.1.28. Royaume-Uni 2.1.28. 2.2. Citoyenneté d'un pays non membre de l'Union européenne 2.2. 2.2. 2.2. 2.2.1 Autre pays européen 2.2.1 2.2.1 2.2.1.01. Albanie 2.2.1.01. 2.2.1.02. Andorre 2.2.1.02. 2.2.1.03. Biélorussie 2.2.1.03. 2.2.1.04. Ancienne République yougoslave de Macédoine 2.2.1.04. 2.2.1.05. Islande 2.2.1.05. 2.2.1.06. Kosovo (*2) 2.2.1.06. 2.2.1.07. Liechtenstein 2.2.1.07. 2.2.1.08. Moldavie 2.2.1.08. 2.2.1.09. Monaco 2.2.1.09. 2.2.1.10. Monténégro 2.2.1.10. 2.2.1.11. Norvège 2.2.1.11. 2.2.1.12. Bosnie-Herzégovine 2.2.1.12. 2.2.1.13. Fédération de Russie 2.2.1.13. 2.2.1.14. Saint-Marin 2.2.1.14. 2.2.1.15. Serbie 2.2.1.15. 2.2.1.16. Suisse 2.2.1.16. 2.2.1.17. Turquie 2.2.1.17. 2.2.1.18. Ukraine 2.2.1.18. 2.2.1.19. État de la Cité du Vatican 2.2.1.19. 2.2.1.20. Non-citoyens reconnus 2.2.1.20. 2.2.1.21. Autre pays d'Europe 2.2.1.21. 2.2.2 Pays d'Afrique 2.2.2 2.2.2 2.2.2.01. Algérie 2.2.2.01. 2.2.2.02. Angola 2.2.2.02. 2.2.2.03. Bénin 2.2.2.03. 2.2.2.04. Botswana 2.2.2.04. 2.2.2.05. Burkina 2.2.2.05. 2.2.2.06. Burundi 2.2.2.06. 2.2.2.07. Cameroun 2.2.2.07. 2.2.2.08. Cap-Vert 2.2.2.08. 2.2.2.09. République centrafricaine 2.2.2.09. 2.2.2.10. Tchad 2.2.2.10. 2.2.2.11. Comores 2.2.2.11. 2.2.2.12. Congo 2.2.2.12. 2.2.2.13. Côte d'Ivoire 2.2.2.13. 2.2.2.14. République démocratique du Congo 2.2.2.14. 2.2.2.15. Djibouti 2.2.2.15. 2.2.2.16. Égypte 2.2.2.16. 2.2.2.17. Guinée équatoriale 2.2.2.17. 2.2.2.18. Érythrée 2.2.2.18. 2.2.2.19. Éthiopie 2.2.2.19. 2.2.2.20. Gabon 2.2.2.20. 2.2.2.21. Gambie 2.2.2.21. 2.2.2.22. Ghana 2.2.2.22. 2.2.2.23. Guinée 2.2.2.23. 2.2.2.24. Guinée-Bissau 2.2.2.24. 2.2.2.25. Kenya 2.2.2.25. 2.2.2.26. Lesotho 2.2.2.26. 2.2.2.27. Liberia 2.2.2.27. 2.2.2.28. Libye 2.2.2.28. 2.2.2.29. Madagascar 2.2.2.29. 2.2.2.30. Malawi 2.2.2.30. 2.2.2.31. Mali 2.2.2.31. 2.2.2.32. Mauritanie 2.2.2.32. 2.2.2.33. Maurice 2.2.2.33. 2.2.2.34. Maroc 2.2.2.34. 2.2.2.35. Mozambique 2.2.2.35. 2.2.2.36. Namibie 2.2.2.36. 2.2.2.37. Niger 2.2.2.37. 2.2.2.38. Nigeria 2.2.2.38. 2.2.2.39. Rwanda 2.2.2.39. 2.2.2.40. Sao Tomé-et-Principe 2.2.2.40. 2.2.2.41. Sénégal 2.2.2.41. 2.2.2.42. Seychelles 2.2.2.42. 2.2.2.43. Sierra Leone 2.2.2.43. 2.2.2.44. Somalie 2.2.2.44. 2.2.2.45. Afrique du Sud 2.2.2.45. 2.2.2.46. Soudan 2.2.2.46. 2.2.2.47. Soudan du Sud 2.2.2.47. 2.2.2.48. Swaziland 2.2.2.48. 2.2.2.49. Togo 2.2.2.49. 2.2.2.50. Tunisie 2.2.2.50. 2.2.2.51. Ouganda 2.2.2.51. 2.2.2.52. Tanzanie 2.2.2.52. 2.2.2.53. Sahara occidental 2.2.2.53. 2.2.2.54. Zambie 2.2.2.54. 2.2.2.55. Zimbabwe 2.2.2.55. 2.2.2.56. Autre pays d'Afrique 2.2.2.56. 2.2.3 Pays des Caraïbes, d'Amérique du sud ou centrale 2.2.3 2.2.3 2.2.3.01. Antigua-et-Barbuda 2.2.3.01. 2.2.3.02. Argentine 2.2.3.02. 2.2.3.03. Aruba 2.2.3.03. 2.2.3.04. Bahamas 2.2.3.04. 2.2.3.05. Barbade 2.2.3.05. 2.2.3.06. Belize 2.2.3.06. 2.2.3.07. Bolivie 2.2.3.07. 2.2.3.08. Brésil 2.2.3.08. 2.2.3.09. Chili 2.2.3.09. 2.2.3.10. Colombie 2.2.3.10. 2.2.3.11. Costa Rica 2.2.3.11. 2.2.3.12. Cuba 2.2.3.12. 2.2.3.13. Curaçao 2.2.3.13. 2.2.3.14. Dominique 2.2.3.14. 2.2.3.15. République dominicaine 2.2.3.15. 2.2.3.16. Équateur 2.2.3.16. 2.2.3.17. El Salvador 2.2.3.17. 2.2.3.18. Grenade 2.2.3.18. 2.2.3.19. Guatemala 2.2.3.19. 2.2.3.20. Guyana 2.2.3.20. 2.2.3.21. Haïti 2.2.3.21. 2.2.3.22. Honduras 2.2.3.22. 2.2.3.23. Jamaïque 2.2.3.23. 2.2.3.24. Mexique 2.2.3.24. 2.2.3.25. Nicaragua 2.2.3.25. 2.2.3.26. Panama 2.2.3.26. 2.2.3.27. Paraguay 2.2.3.27. 2.2.3.28. Pérou 2.2.3.28. 2.2.3.29. Saint-Christophe-et-Niévès 2.2.3.29. 2.2.3.30. Sainte-Lucie 2.2.3.30. 2.2.3.31. Sint Maarten (NL) 2.2.3.31. 2.2.3.32. Saint-Vincent-et-les-Grenadines 2.2.3.32. 2.2.3.33. Suriname 2.2.3.33. 2.2.3.34. Trinité-et-Tobago 2.2.3.34. 2.2.3.35. Uruguay 2.2.3.35. 2.2.3.36. Venezuela 2.2.3.36. 2.2.3.37. Autre pays des Caraïbes, d'Amérique du sud ou centrale 2.2.3.37. 2.2.4 Pays d'Amérique du nord 2.2.4 2.2.4 2.2.4.01. Canada 2.2.4.01. 2.2.4.02. États-Unis d'Amérique 2.2.4.02. 2.2.4.03. Autre pays d'Amérique du nord 2.2.4.03. 2.2.5 Pays d'Asie 2.2.5 2.2.5 2.2.5.01. Afghanistan 2.2.5.01. 2.2.5.02. Arménie 2.2.5.02. 2.2.5.03. Azerbaïdjan 2.2.5.03. 2.2.5.04. Bahreïn 2.2.5.04. 2.2.5.05. Bangladesh 2.2.5.05. 2.2.5.06. Bhoutan 2.2.5.06. 2.2.5.07. Brunei Darussalam 2.2.5.07. 2.2.5.08. Cambodge 2.2.5.08. 2.2.5.09. Chine 2.2.5.09. 2.2.5.10. Géorgie 2.2.5.10. 2.2.5.11. Inde 2.2.5.11. 2.2.5.12. Indonésie 2.2.5.12. 2.2.5.13. Iraq 2.2.5.13. 2.2.5.14. Iran 2.2.5.14. 2.2.5.15. Israël 2.2.5.15. 2.2.5.16. Japon 2.2.5.16. 2.2.5.17. Jordanie 2.2.5.17. 2.2.5.18. Kazakhstan 2.2.5.18. 2.2.5.19. Corée du Nord 2.2.5.19. 2.2.5.20. Corée du Sud 2.2.5.20. 2.2.5.21. Koweït 2.2.5.21. 2.2.5.22. Kirghizstan 2.2.5.22. 2.2.5.23. Laos 2.2.5.23. 2.2.5.24. Liban 2.2.5.24. 2.2.5.25. Malaisie 2.2.5.25. 2.2.5.26. Maldives 2.2.5.26. 2.2.5.27. Mongolie 2.2.5.27. 2.2.5.28. Myanmar/Birmanie 2.2.5.28. 2.2.5.29. Népal 2.2.5.29. 2.2.5.30. Oman 2.2.5.30. 2.2.5.31. Pakistan 2.2.5.31. 2.2.5.32. Philippines 2.2.5.32. 2.2.5.33. Qatar 2.2.5.33. 2.2.5.34. Arabie saoudite 2.2.5.34. 2.2.5.35. Singapour 2.2.5.35. 2.2.5.36. Sri Lanka 2.2.5.36. 2.2.5.37. Syrie 2.2.5.37. 2.2.5.38. Taïwan 2.2.5.38. 2.2.5.39. Tadjikistan 2.2.5.39. 2.2.5.40. Thaïlande 2.2.5.40. 2.2.5.41. Timor-Oriental 2.2.5.41. 2.2.5.42. Turkménistan 2.2.5.42. 2.2.5.43. Émirats arabes unis 2.2.5.43. 2.2.5.44. Ouzbékistan 2.2.5.44. 2.2.5.45. Viêt Nam 2.2.5.45. 2.2.5.46. Territoires palestiniens 2.2.5.46. 2.2.5.47. Yémen 2.2.5.47. 2.2.5.48. Autre pays d'Asie 2.2.5.48. 2.2.6 Pays d'Océanie 2.2.6 2.2.6 2.2.6.01. Australie 2.2.6.01. 2.2.6.02. États fédérés de Micronésie 2.2.6.02. 2.2.6.03. Fidji 2.2.6.03. 2.2.6.04. Kiribati 2.2.6.04. 2.2.6.05. Îles Marshall 2.2.6.05. 2.2.6.06. Nauru 2.2.6.06. 2.2.6.07. Nouvelle-Zélande 2.2.6.07. 2.2.6.08. Palaos 2.2.6.08. 2.2.6.09. Papouasie — Nouvelle-Guinée 2.2.6.09. 2.2.6.10. Samoa 2.2.6.10. 2.2.6.11. Îles Salomon 2.2.6.11. 2.2.6.12. Tonga 2.2.6.12. 2.2.6.13. Tuvalu 2.2.6.13. 2.2.6.14. Vanuatu 2.2.6.14. 2.2.6.15. Autre pays d'Océanie 2.2.6.15. 3. Apatride 3. 3. 3. 4. Non indiqué 4. 4. 4.

Les subdivisions du «pays de citoyenneté» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

La liste des pays figurant sous «pays de citoyenneté» n'est applicable qu'à des fins statistiques.

Thème: Résidence à l'étranger et année d'immigration dans le pays (à partir de 1980)

L'année d'arrivée est l'année civile au cours de laquelle la personne considérée a établi le plus récemment sa résidence habituelle dans le pays. L'année d'immigration la plus récente dans le pays est celle qui est déclarée, et non l'année de la première immigration (c'est-à-dire que le thème «année d'immigration dans le pays» ne fournit pas d'informations sur les séjours interrompus).

Les subdivisions de l'«année d'immigration dans le pays depuis 2010» concernent les migrations internationales plus récentes se produisant depuis 2010.

Année d'immigration dans le pays depuis 2010 YAT. 0. Total 0. 1. A déjà résidé à l'étranger auparavant et a immigré en 2010 ou après 1. 2. Résidait à l'étranger et a immigré en 2009 ou avant, ou n'a jamais résidé à l'étranger 2. 3. Non indiqué 3.

Les subdivisions de l'«année d'immigration dans le pays depuis 2010» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Les subdivisions de l'«année d'immigration dans le pays depuis 1980» concernent les migrations internationales depuis 1980.

Les données pour 2021 se rapportent au laps de temps écoulé entre le 1er janvier 2021 et la date de référence.

Année d'immigration dans le pays depuis 1980 YAE.L. YAE.H. 0. Total 0. 0. 1. A déjà résidé à l'étranger auparavant et a immigré en 1980 ou après 1. 1. 1.1. De 2020 à 2021 1.1. 1.1. 1.1.1 2021 1.1.1 1.1.2 2020 1.1.2 1.2. De 2015 à 2019 1.2. 1.2. 1.2.1 2019 1.2.1 1.2.2 2018 1.2.2 1.2.3 2017 1.2.3 1.2.4 2016 1.2.4 1.2.5 2015 1.2.5 1.3. De 2010 à 2014 1.3. 1.3. 1.3.1 2014 1.3.1 1.3.2 2013 1.3.2 1.3.3 2012 1.3.3 1.3.4 2011 1.3.4 1.3.5 2010 1.3.5 1.4. De 2005 à 2009 1.4. 1.4. 1.4.1 2009 1.4.1 1.4.2 2008 1.4.2 1.4.3 2007 1.4.3 1.4.4 2006 1.4.4 1.4.5 2005 1.4.5 1.5. De 2000 à 2004 1.5. 1.5. 1.6. De 1995 à 1999 1.6. 1.6. 1.7. De 1990 à 1994 1.7. 1.7. 1.8. De 1985 à 1989 1.8. 1.8. 1.9. De 1980 à 1984 1.9. 1.9. 2. Résidait à l'étranger et a immigré en 1979 ou avant, ou n'a jamais résidé à l'étranger 2. 2. 3. Non indiqué 3. 3.

Les subdivisions de l'«année d'immigration dans le pays depuis 1980» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Thème: Lieu de résidence antérieure et date d'arrivée au lieu actuel ou lieu de résidence habituelle un an avant le recensement

Le lien entre le lieu actuel de résidence habituelle et le lieu de résidence habituelle un an avant le recensement est déclaré.

Dans les subdivisions du «lieu de résidence habituelle un an avant le recensement», tout changement de résidence se rapporte au laps de temps écoulé entre un an avant la date de référence et la date de référence. Un déménagement au sein de la même zone UAL 2 est également considéré comme un déménagement au sein de la même région NUTS 3.

Les enfants de moins d'un an sont classés dans la rubrique «sans objet» (ROY.4.).

Les pays recueillant des informations sur le thème «lieu précédent de résidence habituelle et date d'arrivée dans le lieu actuel» classent toutes les personnes qui ont changé leur résidence habituelle plus d'une fois dans l'année précédant la date de référence d'après leur lieu de résidence habituelle antérieur, c'est-à-dire le lieu de résidence habituelle qu'elles ont quitté pour emménager à leur lieu de résidence habituelle actuel.

Lieu de résidence habituelle un an avant le recensement ROY. 0. Total 0. 1. Résidence habituelle inchangée 1. 2. Résidence habituelle changée 2. 2.1. Déplacement à l'intérieur du pays déclarant 2.1. 2.1.1 Résidence habituelle un an avant le recensement au sein de la même zone NUTS 3 considérée comme la résidence habituelle actuelle 2.1.1 2.1.2 Résidence habituelle un an avant le recensement en dehors de la zone NUTS 3 de la résidence habituelle actuelle 2.1.2 2.2. Déplacement depuis l'extérieur du pays déclarant 2.2. 3. Non indiqué 3. 4. Sans objet 4.

Les subdivisions «Lieu de résidence habituelle un an avant le recensement» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Thème: Position dans la famille

Le noyau familial s'entend au sens étroit, à savoir deux personnes ou davantage qui vivent dans le même ménage et dont les liens sont ceux de mari et d'épouse, de partenaires en partenariat enregistré, de partenaires vivant en union consensuelle ou de parent et d'enfant. La famille se compose donc d'un couple sans enfant ou avec un ou plusieurs enfants, ou d'un parent isolé avec un ou plusieurs enfants. Cette notion de famille limite les relations entre enfants et adultes aux relations en lien direct (au premier degré), c'est-à-dire entre parents et enfants.

On entend par «enfants» les fils et filles par le sang, issus d'un mariage antérieur ou adoptifs (quels que soient leur âge ou leur situation matrimoniale), qui résident habituellement dans le ménage d'au moins l'un des parents, sans partenaire ou sans enfant(s) qui leur est (sont) propre(s) dans le même ménage. Les enfants recueillis ne sont pas inclus. Un fils ou une fille qui vit avec un conjoint, avec un partenaire en partenariat enregistré, avec un partenaire en union consensuelle, ou avec un ou plusieurs de ses propres enfants, n'est pas considéré(e) comme un enfant. Un enfant qui vit alternativement dans deux ménages (par exemple lorsque ses parents sont divorcés) doit considérer le ménage dans lequel il passe la plus grande partie de son temps comme son lieu de résidence habituelle. Lorsqu'il partage son temps de manière égale entre ses deux parents, le ménage est celui où l'enfant passe la nuit du recensement ou celui où l'enfant a sa résidence légale ou officielle.

La catégorie «partenaires» englobe les couples mariés, les couples vivant en partenariat enregistré et les couples qui vivent en union consensuelle. La définition du «partenariat enregistré» est celle figurant dans les spécifications techniques pour le thème «situation matrimoniale légale».

Deux personnes sont considérées comme partenaires en «union consensuelle» lorsqu'elles:

— font partie d'un même ménage, et

— entretiennent entre elles une relation de couple marital, et

— ne sont ni mariées ni en partenariat enregistré.

Les «ménages avec saut de génération» (ménages comprenant un ou plusieurs grands-parents et un ou plusieurs petits-enfants, sans qu'aucun des parents de ces petits-enfants soit présent) ne sont pas inclus dans la définition de la famille.

Position dans la famille FST.L. FST.M. FST.H. 0. Total 0. 0. 0. 1. Partenaires 1. 1. 1. 1.1. Personnes en couple marié ou en partenariat enregistré 1.1. 1.1. 1.1.1 Personnes en couple marié ou en partenariat enregistré de sexes opposés 1.1.1 1.1.2 Personnes en couple marié ou en partenariat enregistré de même sexe 1.1.2 1.2. Partenaires dans une union consensuelle 1.2. 1.2. 2. Parents isolés 2. 2. 2. 3. Fils/filles 3. 3. 3. 3.1. Pas d'un parent isolé 3.1. 3.1. 3.2. D'un parent isolé 3.2. 3.2. 4. Non indiqué 4. 4. 4. 5. Sans objet — non membres d'un noyau familial 5. 5. 5.

Les subdivisions de la «position dans la famille» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Thème: Type de noyau familial

Les spécifications pour les concepts de la famille et les définitions des termes «noyau familial», «enfant», «couple» et «union consensuelle» prévues pour le thème «position dans la famille» s'appliquent également au thème «type de noyau familial».

Type de noyau familial TFN.L. TFN.H. 0. Total 0. 0. 1. Familles constituées d'un couple marié ou vivant en partenariat enregistré 1. 1. 1.1. Familles constituées d'un couple marié ou vivant en partenariat enregistré sans enfant résidant avec lui 1.1. 1.1.1 Familles constituées d'un couple mari/femme 1.1.1 1.1.2 Familles constituées d'un couple marié ou vivant en partenariat enregistré de personnes de même sexe 1.1.2 1.2. Familles constituées d'un couple marié ou vivant en partenariat enregistré avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans résidant avec lui 1.2. 1.2.1 Familles constituées d'un couple mari/femme 1.2.1 1.2.2 Familles constituées d'un couple marié ou vivant en partenariat enregistré de personnes de même sexe 1.2.2 1.3. Familles constituées d'un couple marié ou en partenariat enregistré dont le fils/la fille le/la plus jeune âgé(e) de 25 ans ou plus réside avec lui 1.3. 1.3.1 Familles constituées d'un couple mari/femme 1.3.1 1.3.2 Familles constituées d'un couple marié ou vivant en partenariat enregistré de personnes de même sexe 1.3.2 2. Familles constituées d'un couple vivant en union consensuelle 2. 2. 2.1. Couples vivant en union consensuelle sans enfant résidant avec eux 2.1. 2.2. Couples vivant en union consensuelle avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans résidant avec eux 2.2. 2.3. Couples vivant en union consensuelle dont le fils (la fille) le (la) plus jeune, âgé(e) de 25 ans ou plus, réside avec eux 2.3. 3. Familles constituées d'un père isolé 3. 3. 3.1. Familles constituées d'un père isolé dont au moins un enfant âgé de moins de 25 ans réside avec lui 3.1. 3.2. Familles constituées d'un père isolé dont le fils (la fille) le (la) plus jeune, âgé(e) de 25 ans ou plus, réside avec lui 3.2. 4. Familles constituées d'une mère isolée 4. 4. 4.1. Familles constituées d'une mère isolée avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans résidant avec elle 4.1. 4.2. Familles constituées d'une mère isolée dont le fils (la fille) le (la) plus jeune, âgé(e) de 25 ans ou plus, réside avec elle 4.2.

Les subdivisions du «type de noyau familial» servent à répartir le total des «noyaux familiaux» et tout total partiel.

Thème: Taille du noyau familial

La définition du terme «noyau familial» fournie pour le thème «position dans la famille» s'applique également au thème «taille du noyau familial».

Taille du noyau familial SFN. 0. Total 0. 1. 2 personnes 1. 2. 3 à 5 personnes 2. 2.1. 3 personnes 2.1. 2.2. 4 personnes 2.2. 2.3. 5 personnes 2.3. 3. 6 personnes et plus 3. 3.1. 6 à 10 personnes 3.1. 3.2. 11 personnes et plus 3.2.

Les subdivisions de la «taille du noyau familial» servent à répartir le total des «noyaux familiaux» et tout total partiel.

Thème: Position dans le ménage

Les États membres appliquent le «concept de ménage-foyer» pour identifier les ménages privés ou, à défaut, le concept de «ménage-logement».

1. Concept de ménage-foyer

D'après le concept de ménage-foyer, un ménage privé est soit:

a) un ménage isolé, c'est-à-dire une personne qui vit seule dans une unité d'habitation distincte ou qui occupe, en qualité de locataire, une ou plusieurs pièces d'une unité d'habitation, mais qui ne forme pas avec d'autres occupants de l'unité d'habitation un ménage multiple répondant à la définition ci-après; ou

b) un ménage multiple, c'est-à-dire un groupe de deux personnes ou plus qui s'associent pour occuper une unité d'habitation, en totalité ou en partie, et pourvoir en commun à leurs besoins alimentaires et éventuellement aux autres besoins essentiels de l'existence. Les membres du groupe peuvent, dans une mesure variable, mettre leurs revenus en commun.

2. Concept de ménage-logement

Dans ce cas, toutes les personnes qui occupent une unité d'habitation sont membres d'un même ménage, de sorte qu'il y a un ménage par unité d'habitation occupée. Lorsqu'on utilise cette notion, le nombre d'unités d'habitation occupées et le nombre de ménages les occupants sont donc égaux, et les emplacements des unités d'habitation et des ménages sont identiques.

La catégorie «personnes vivant dans un ménage privé» comprend les «membres d'un noyau familial» (HST.M. et HST.H.1.1.) et les «personnes qui ne sont pas membres d'un noyau familial» (HST.M. et HST.H.1.2.). La catégorie «membres d'un noyau familial» comprend toutes les personnes qui appartiennent à un ménage privé contenant un noyau familial dont elles sont membres. Les «personnes qui ne sont pas membres d'un noyau familial» comprennent toutes les personnes qui appartiennent soit à un ménage non familial soit à un ménage familial sans pour autant être membres d'un noyau familial au sein de ce ménage.

Un ménage non familial peut être un ménage d'une personne [une «personne vivant seule» (HST.H.1.2.1.)] ou un ménage multiple sans noyau familial. La catégorie «personnes ne vivant pas seules» (HST.H.1.2.2.) comprend les personnes qui vivent soit dans un ménage multiple sans noyau familial, soit dans un ménage familial sans pour autant être membre d'un noyau familial dans ce ménage.

Un ménage institutionnel est composé de personnes dont les besoins en matière de logement et de subsistance sont pris en charge par une institution. On entend par «institution» une personne morale qui a pour objet de procurer à un groupe de personnes une habitation de longue durée et des services. Les institutions comportent généralement des infrastructures communes (salles de bains, salons, salles à manger, dortoirs, etc.).

Les «sans-abri» (HST.M. 2.2 et HST.H.2.2.) sont des personnes qui vivent dans la rue et ne disposent pas d'un abri entrant dans la catégorie des locaux d'habitation (sans-abri au sens strict) ou des personnes qui se déplacent fréquemment d'un logement temporaire à un autre (sans domicile fixe).

Position dans le ménage HST.L. HST.M. HST.H. 0. Total 0. 0. 0. 1. Personnes vivant dans un ménage privé 1. 1. 1. 1.1. Personnes membres d'un noyau familial 1.1. 1.1. 1.2. Personnes non membres d'un noyau familial 1.2. 1.2. 1.2.1 Personnes vivant seules 1.2.1 1.2.2 Personnes ne vivant pas seules 1.2.2 1.3. Personnes vivant dans un ménage privé, mais dont la catégorie n'a pas été déclarée 1.3. 1.3. 2. Personne ne vivant pas dans un ménage privé 2. 2. 2. 2.1. Personne vivant dans un ménage institutionnel 2.1. 2.1. 2.2. Personnes ne vivant pas dans un ménage privé (y compris les personnes sans domicile), mais dont la catégorie n'a pas été déclarée 2.2. 2.2.

Les subdivisions de la «position dans le ménage» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Thème: Type de ménage privé

Les spécifications fournies pour le thème «position dans le ménage» s'appliquent également au thème «type de ménage privé».

La catégorie «ménages constitués d'un couple» comprend les ménages constitués d'un couple marié, les ménages constitués d'un couple vivant en partenariat enregistré et les ménages constitués d'un couple vivant en union consensuelle.

Type de ménage privé TPH.L. TPH.H. 0. Total 0. 0. 1. Ménages non familiaux 1. 1. 1.1. Ménages d'une personne 1.1. 1.1. 1.2. Ménages multiples 1.2. 1.2. 2. Ménages unifamiliaux 2. 2. 2.1. Ménages constitués d'un couple 2.1. 2.1.1 Couples sans enfant résidant avec eux 2.1.1 2.1.2 Couples avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans résidant avec eux 2.1.2 2.1.3 Couples dont le fils (la fille) le (la) plus jeune, âgé(e) de 25 ans ou plus, réside avec eux 2.1.3 2.2. Ménages constitués d'un père isolé 2.2. 2.2.1 Ménages constitués d'un père isolé avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans résidant avec lui 2.2.1 2.2.2 Ménages constitués d'un père isolé dont le fils (la fille) le (la) plus jeune, âgé(e) de 25 ans ou plus, réside avec lui 2.2.2 2.3. Ménages constitués d'une mère isolée 2.3. 2.3.1 Ménages constitués d'une mère isolée avec au moins un enfant âgé de moins de 25 ans résidant avec elle 2.3.1 2.3.2 Ménages constitués d'une mère isolée dont le fils (la fille) le (la) plus jeune, âgé(e) de 25 ans ou plus, réside avec elle 2.3.2 3. Ménages multifamiliaux 3. 3.

Les subdivisions du «type de ménage privé» servent à répartir le total des «ménages privés» et tout total partiel.

Thème: Taille du ménage privé

Les spécifications relatives aux concepts de ménages fournies pour le thème «position dans le ménage» s'appliquent également pour le thème «taille du ménage privé».

Taille du ménage privé SPH. 0. Total 0. 1. 1 personne 1. 2. 2 personnes 2. 3. 3 à 5 personnes 3. 3.1. 3 personnes 3.1. 3.2. 4 personnes 3.2. 3.3. 5 personnes 3.3. 4. 6 à 10 personnes 4. 5. 11 personnes ou plus 5.

Les subdivisions de la «taille du ménage privé» servent à répartir le total des «ménages privés» et tout total partiel.

Thème: Modes de logement

Le thème «modes de logement» concerne l'ensemble de la population et se rapporte au type d'habitation dans lequel une personne a sa résidence habituelle au moment du recensement. Ce thème concerne toutes les personnes qui sont des résidents habituels dans différents types de locaux d'habitation, ceux qui n'ont pas de résidence habituelle et demeurent temporairement dans des locaux d'habitation, ou encore les sans-abri vivant à l'extérieur ou dans des foyers d'accueil d'urgence au moment du recensement.

Les occupants sont des personnes qui ont leur résidence habituelle dans les endroits énumérés dans la catégorie respective.

Les «logements classiques» sont des ensembles distincts et indépendants de locaux du point de vue architectural, qui sont conçus pour servir d'habitation humaine permanente en un lieu fixe et sont, à la date de référence,

a) utilisés comme résidence,

b) vacants, ou

c) saisonniers ou secondaires.

«Distinct» signifie entouré de murs et couvert d'un toit afin qu'une personne, ou un groupe de personnes, puisse s'isoler. «Indépendant» signifie qu'il dispose d'une entrée donnant directement sur la rue ou sur un escalier, un couloir, une galerie ou un terrain public ou commun.

Les «autres unités d'habitation» sont les huttes, baraques, cabanes, cahutes, caravanes, bateaux, granges, moulins, caves ou tout autre abri utilisé pour l'habitation humaine au moment du recensement, qu'ils aient été conçus pour l'habitation humaine ou pas.

Les «locaux d'habitation collectifs» sont des locaux conçus pour être habités par de grands groupes de personnes ou plusieurs ménages, et utilisés en tant que résidence habituelle d'au moins une personne au moment du recensement.

Les «logements classiques occupés», les autres unités d'habitation et les locaux d'habitation collectifs constituent les «locaux d'habitation». Tout «local d'habitation» doit être la résidence habituelle d'au moins une personne.

Les logements classiques occupés et les autres unités d'habitation constituent ensemble les «unités d'habitation».

Les sans-abri (personnes qui ne sont pas des résidents habituels de quelque catégorie que ce soit de locaux d'habitation) sont des personnes qui vivent dans la rue et ne disposent pas d'un abri entrant dans la catégorie des locaux d'habitation (sans-abri au sens strict) ou des personnes qui se déplacent fréquemment d'un logement temporaire à un autre (sans domicile fixe).

Modes de logement HAR. 0. Total 0. 1. Occupants d'un logement classique ou d'un local d'habitation collectif 1. 1.1. Occupants d'un logement classique 1.1. 1.2. Occupants d'un local d'habitation collectif 1.2. 2. Occupants d'une autre unité d'habitation et sans-abri 2. 3. Non indiqué 3.

Les subdivisions des «modes de logement» servent à répartir tout total ou total partiel se rapportant à des personnes.

Thème: Modalités de jouissance du logement par le ménage

Le thème «modalités de jouissance du logement par le ménage» concerne les modalités suivant lesquelles un ménage occupe la totalité ou une partie d'une unité d'habitation.

Les ménages qui sont en train de rembourser une hypothèque qu'ils ont contractée pour acquérir l'unité d'habitation dans laquelle ils vivent ou qui ont acheté leur unité d'habitation selon d'autres arrangements financiers avec paiements échelonnés sont classés sous la rubrique «ménages dont au moins un des membres est le propriétaire de tout ou partie de l'unité d'habitation» (TSH.1.).

Les ménages dont au moins un membre est le propriétaire de l'unité d'habitation et au moins un membre est locataire de la totalité ou d'une partie de l'unité d'habitation sont classés sous la rubrique «ménages dont au moins un des membres est le propriétaire de tout ou partie de l'unité d'habitation» (TSH.1.).

Modalités de jouissance du logement par le ménage TSH. 0. Total 0. 1. Ménages dont au moins un des membres est le propriétaire de la totalité ou d'une partie de l'unité d'habitation 1. 2. Ménages dont au moins un des membres est le locataire de la totalité ou d'une partie de l'unité d'habitation (et aucun autre membre n'en est le propriétaire) 2. 3. Ménages occupant à un autre titre la totalité ou une partie de l'unité d'habitation 3. 4. Non indiqué 4.

Les subdivisions des «modalités de jouissance du logement par le ménage» servent à répartir le total des «ménages privés» et tout total partiel.

Thème: Type de local d'habitation

Un local d'habitation est une habitation servant de résidence habituelle à une ou plusieurs personnes. Les termes «logements classiques», «autres unités d'habitation» et «locaux d'habitation collectifs» s'entendent de la même façon que pour le thème «modes de logement».

Type de local d'habitation TLQ. 0. Total 0. 1. Logements classiques occupés 1. 2. Autres unités d'habitation 2. 3. Locaux d'habitation collectifs 3. 4. Non indiqué 4.

Les subdivisions du «type de local d'habitation» servent à répartir le total des «locaux d'habitation» et tout total partiel.

Thème: Régime d'occupation des logements classiques

Les «logements classiques occupés» sont des logements classiques qui servent de résidence habituelle à une ou plusieurs personnes au moment du recensement. Les «logements classiques inoccupés» sont des logements classiques qui ne servent de résidence habituelle à personne au moment du recensement.

Les logements saisonniers ou secondaires, les logements vacants, ainsi que les logements classiques dont les résidents ne sont pas inclus dans le recensement sont classés dans la catégorie «logements classiques inoccupés» (OCS.2.).

Régime d'occupation des logements classiques OCS. 0. Total 0. 1. Logements classiques occupés 1. 2. Logements classiques inoccupés 2. 3. Non indiqué 3.

Les subdivisions du «régime d'occupation des logements classiques» servent à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.

Thème: Régime de propriété (modalités de jouissance suivant lesquelles le logement est occupé)

Le thème «régime de propriété» concerne la propriété du logement et non celle du terrain sur lequel il est bâti. L'objectif est de présenter les modalités de jouissance suivant lesquelles le logement est occupé.

Les «logements occupés par leur propriétaire» sont ceux dont au moins un des occupants est propriétaire d'une partie ou de la totalité du logement.

Les «logements loués» sont ceux dont au moins un occupant verse un loyer pour l'occupation du logement et dont aucun occupant n'est propriétaire en partie ou en totalité.

Les logements classiques inoccupés sont classés dans la rubrique «sans objet» (OWS.5.).

Régime de propriété OWS. 0. Total 0. 1. Logements occupés par leur propriétaire 1. 2. Logements loués 2. 3. Logements sous d'autres régimes de propriété 3. 4. Non indiqué 4. 5. Sans objet 5.

Les subdivisions du «régime de propriété» servent à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.

Thème: Nombre d'occupants

Le nombre d'occupants vivant dans une unité d'habitation correspond au nombre de personnes pour lesquelles l'unité d'habitation est la résidence habituelle.

Nombre d'occupants NOC. 0. Total 0. 1. 1 personne 1. 2. 2 personnes 2. 3. 3 à 5 personnes 3. 3.1. 3 personnes 3.1. 3.2. 4 personnes 3.2. 3.3 5 personnes 3.3. 4. 6 personnes et plus 4. 4.1. 6 à 10 personnes 4.1. 4.1.1 6 personnes 4.1.1 4.1.2 7 personnes 4.1.2 4.1.3 8 personnes 4.1.3 4.1.4 9 personnes 4.1.4 4.1.5 10 personnes 4.1.5 4.2. 11 personnes ou plus 4.2.

Les subdivisions du «nombre d'occupants» servent à répartir le total des «logements classiques occupés» et tout total partiel.

Thème: Surface utile et/ou nombre de pièces par unité de logement

La surface utile se définit comme étant:

— la surface de plancher mesurée à l'intérieur des murs extérieurs, non compris les caves et greniers non habitables et, dans les immeubles divisés en appartements, tous les espaces communs; ou

— la surface de plancher totale des pièces répondant à la définition de la «pièce».

On entend par «pièce», un espace délimité, dans une unité d'habitation, par des cloisons allant du plancher au plafond ou à la toiture, assez grand pour contenir un lit d'adulte (quatre mètres carrés au moins) et ayant au moins deux mètres de haut sous plafond sur la plus grande partie de sa superficie.

Les États membres communiquent des données sur la «surface utile» ou, à défaut, sur le «nombre de pièces».

Surface utile UFS. 0. Total 0. 1. Moins de 30 m2 1. 2. De 30 m2 à moins de 40 m2 2. 3. De 40 m2 à moins de 50 m2 3. 4. De 50 m2 à moins de 60 m2 4. 5. De 60 m2 à moins de 80 m2 5. 6. De 80 m2 à moins de 100 m2 6. 7. De 100 m2 à moins de 120 m2 7. 8. De 120 m2 à moins de 150 m2 8. 9. 150 m2 et plus 9. 10. Non indiqué 10.

Les subdivisions de la «surface utile» servent à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.

Nombre de pièces NOR. 0. Total 0. 1. 1 pièce 1. 2. 2 pièces 2. 3. 3 pièces 3. 4. 4 pièces 4. 5. 5 pièces 5. 6. 6 pièces 6. 7. 7 pièces 7. 8. 8 pièces 8. 9. 9 pièces et plus 9. 10. Non indiqué 10.

Les subdivisions du «nombre de pièces» servent à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.

Thème: Norme de densité

Le thème «norme de densité» divise la surface utile en mètres carrés ou le nombre de pièces par le nombre d'occupants, tel que défini dans le thème «nombre d'occupants». Les États membres communiquent des données sur la norme de densité mesurée au moyen de la «surface utile» ou, à défaut, au moyen du «nombre de pièces».

Norme de densité (surface) DFS. 0. Total 0. 1. Moins de 10 m2 par occupant 1. 2. De 10 m2 à moins de 15 m2 par occupant 2. 3. De 15 m2 à moins de 20 m2 par occupant 3. 4. De 20 m2 à moins de 30 m2 par occupant 4. 5. De 30 m2 à moins de 40 m2 par occupant 5. 6. De 40 m2 à moins de 60 m2 par occupant 6. 7. De 60 m2 à moins de 80 m2 par occupant 7. 8. 80 m2 et plus par occupant. 8. 9. Non indiqué 9.

Les subdivisions de la «norme de densité (surface)» servent à répartir le total des «logements classiques occupés» et tout total partiel.

Norme de densité (nombre de pièces) DRM. 0. Total 0. 1. Moins de 0,5 pièce par occupant 1. 2. De 0,5 à moins de 1,0 pièce par occupant 2. 3. De 1,0 à moins de 1,25 pièce par occupant 3. 4. De 1,25 à moins de 1,5 pièce par occupant 4. 5. De 1,5 à moins de 2 pièces par occupant 5. 6. De 2 à moins de 2,5 pièces par occupant 6. 7. De 2,5 à moins de 3 pièces par occupant 7. 8. 3 pièces ou plus par occupant 8. 9. Non indiqué 9.

Les subdivisions de la «norme de densité (nombre de pièces)» servent à répartir le total des «logements classiques occupés» et tout total partiel.

Thème: Système d'adduction d'eau

Il est admis pour certains États membres, lorsqu'il existe des éléments de preuve fondés sur des recensements antérieurs, des sources de données administratives ou des données issues d'enquêtes par sondage, de supposer que virtuellement tous les logements classiques ont l'eau courante. Pour ces États membres, tous les logements classiques peuvent donc être encodés sous WSS.1 «Eau courante dans les logements classiques». Lorsque les États membres choisissent cette option, ils confirment cette supposition et l'expliquent dans les métadonnées.

Système d'adduction d'eau WSS. 0. Total 0. 1. Eau courante dans les logements classiques 1. 2. Pas d'eau courante dans les logements classiques 2. 3. Non indiqué 3.

Les subdivisions du «système d'adduction d'eau» servent à répartir le total des «unités de logement» et tout total partiel.

Thème: Lieux d'aisances

Il est admis pour certains États membres, lorsqu'il existe des éléments de preuve fondés sur des recensements antérieurs, des sources de données administratives ou des données issues d'enquêtes par sondage, de supposer que virtuellement tous les logements classiques sont équipés de «lieux d'aisance». Pour ces États membres, tous les logements classiques peuvent donc être encodés sous TOI.1 «Lieux d'aisance avec chasse d'eau dans les logements classiques». Lorsque les États membres choisissent cette option, ils confirment cette supposition et l'expliquent dans les métadonnées.

Lieux d'aisances TOI. 0. Total 0. 1. Lieux d'aisance avec chasse d'eau dans les logements classiques 1. 2. Lieux d'aisance sans chasse d'eau dans les logements classiques 2. 3. Non indiqué 3.

Les subdivisions des «lieux d'aisances» servent à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.

Thème: Salles d'eau

Par «salle d'eau» on entend toute installation qui permet de se laver et qui comprend une installation de bain ou de douche.

Il est admis pour certains États membres, lorsqu'il existe des éléments de preuve fondés sur des recensements antérieurs, des sources de données administratives ou des données issues d'enquêtes par sondage, de supposer que virtuellement tous les logements classiques sont équipés de «salles d'eau». Pour ces États membres, tous les logements classiques peuvent donc être encodés sous BAT.1. — «Installation fixe de bain ou de douche dans le logement classique». Lorsque les États membres choisissent cette option, ils confirment cette supposition et l'expliquent dans les métadonnées.

Installations permettant de se laver BAT. 0. Total 0. 1. Installation fixe de bain ou de douche dans le logement classique 1. 2. Pas d'installation fixe de bain ou de douche dans le logement classique 2. 3. Non indiqué 3.

Les subdivisions des «salles d'eau» servent à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.

Thème: Type de chauffage

Il est considéré qu'un logement classique possède le chauffage central lorsque le chauffage provient soit d'un système de chauffage collectif, soit d'une installation construite dans l'immeuble ou dans le logement classique et destinée au chauffage, quelle que soit la source d'énergie.

Il est admis pour certains États membres, lorsqu'il existe des éléments de preuve fondés sur des recensements antérieurs, des sources de données administratives ou des données issues d'enquêtes par sondage, de supposer que virtuellement tous les logements classiques sont équipés du «chauffage central». Pour ces États membres, tous les logements classiques peuvent donc être encodés sous TOH.1. — «Chauffage central». Lorsque les États membres choisissent cette option, ils confirment cette supposition et l'expliquent dans les métadonnées.

Type de chauffage TOH. 0. Total 0. 1. Chauffage central 1. 2. Pas de chauffage central 2. 3. Non indiqué 3.

Les subdivisions du «type de chauffage» servent à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.

Thème: Logements par type de bâtiment

Le thème «logements par type de bâtiment» vise le nombre de logements que compte le bâtiment dans lequel se trouve le logement.

Un bâtiment est considéré comme «bâtiment non résidentiel» lorsque sa destination est essentiellement non résidentielle (bâtiment commercial, immeuble de bureaux, usine) mais qu'il contient très peu de logements, par exemple pour le gestionnaire du bien ou un logement de fonction.

Logements par type de bâtiment TOB. 0. Total 0. 1. Logements classiques dans bâtiments résidentiels 1. 1.1. Logements classiques dans immeubles avec un logement 1.1. 1.2. Logements classiques dans immeubles avec deux logements 1.2. 1.3. Logements classiques dans immeubles avec trois logements ou plus 1.3. 2. Logements classiques dans bâtiments non résidentiels 2. 3. Non indiqué 3.

Les subdivisions des «logements par type de bâtiment» servent à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.

Thème: Logements par époque de construction

Le thème «logements par époque de construction» concerne l'année d'achèvement du bâtiment dans lequel le logement se trouve.

Logements par époque de construction POC. 0. Total 0. 1. Avant 1919 1. 2. 1919-1945 2. 3. 1946-1960 3. 4. 1961-1980 4. 5. 1981-2000 5. 6. 2001-2010 6. 7. 2011-2015 7. 8. 2016 et ultérieurement 8. 9. Non indiqué 9.

Les subdivisions des «logements par époque de construction» servent à répartir le total des «logements classiques» et tout total partiel.

(1) Les codes «x», «x.x» et «x.x.x» dépendent de la nomenclature NUTS et le code «x.x.x.x» de la classification UAL, telles qu'elles seront appliquées dans l'État membre à partir du 1er janvier 2021. L'annotation «N» correspond à la subdivision portant sur le niveau national.

(2) Conformément au règlement (CE) no 1059/2003, toutes les statistiques des États membres qui sont transmises à la Commission et qui doivent être ventilées par unité territoriale devraient se fonder sur la nomenclature NUTS. En conséquence, afin d'établir des statistiques régionales comparables, il convient de fournir les données sur les unités territoriales conformément à la nomenclature NUTS. [Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1)].

(3) Les codes «1.x» et «1.x.x» dépendent de la nomenclature NUTS s'appliquant à l'État membre à partir du 1er janvier 2021. L'annotation «N» correspond à la subdivision portant sur le niveau national.

(*1) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

(*2) Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.