FR Journal officiel des Communauts europennes 15. 3. 1999 L 68/5
RÝGLEMENT (CE) No554/1999 DE LA COMMISSION
du 12 mars 1999
relatif au transport de riz blanchi  destination de la Russie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no2802/98 du Conseil du 17
dcembre 1998 relatif  un programme d’approvisionne-ment en produits agricoles de la Fdration de Russie (
1),
et notamment son article 4, paragraphe 2,
considrant que le rglement (CE) no111/1999 de la
Commission (2) a arrt les modalits gnrales d’applica-
tion du rglement (CE) no2802/98;
considrant qu’une deuxime adjudication a t ouverte
par le rglement (CE) no553/1999 de la Commission (3)
en vue d’attribuer une deuxime fourniture de plusieurslots de riz blanchi  livrer dans des ports communautairesportant sur une quantit totale de 15 000 tonnes; qu’ilconvient d’ouvrir une nouvelle adjudication pour l’attribu-tion de la fourniture du transport de cette quantit de rizblanchi  partir de ports communautaires  destination dela Russie;
considrant qu’il convient d’organiser la fourniture de la
quantit totale de 15 000 tonnes en deux lots distincts;
considrant qu’il y a lieu de dfinir les conditions spcifi-
ques applicables pour cette fourniture, en complmentdes dispositions arrtes par le rglement (CE) n
o111/
1999 et de prvoir une entre en vigueur immdiate;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Une adjudication est ouverte pour la dtermination des
frais de la fourniture du transport d’une quantit totale de15 000 tonnes de riz blanchi en deux lots distincts de5 000 tonnes et 10 000 tonnes (poids net), dfinis  l’an-nexe I,  oprer au titre d’une fourniture vise  l’article 2,paragraphe 1, point b), du rglement (CE) n
o111/1999,
selon les modalits du rglement prcit et selon lesdispositions du prsent rglement.
Article 2
1. Pour chacun des lots, la fourniture comporte:
— la prise en charge au stade prvu au paragraphe 2
— et le transport par des moyens appropris jusqu’aux
lieux de destination et dans les dlais fixs l’annexe I.2. Les lots de riz blanchi sont tenus  la disposition des
adjudicataires, pour chargement franco  bord, conform-ment aux dispositions suivantes:
a) 1
erlot: 5 000 tonnes de riz blanchi  grains ronds
tenues  disposition de l’adjudicataire dans un portespagnol  partir du 15 avril 1999;
b) 2
elot:
— 5 000 tonnes de riz blanchi  grains ronds tenues 
disposition de l’adjudicataire dans un port italien partir du 26 avril 1999;
— 5 000 tonnes de riz blanchi  grains ronds tenues 
disposition de l’adjudicataire dans un port italien partir du 3 mai 1999.
Aprs l’expiration d’une priode de dix jours  partir des
dates mentionnes ci-dessus, l’adjudicataire est tenu derembourser  la Commission les frais qu’elle aurasupports pour la couverture de tous les frais affrents  ceretard de prise en charge (stationnement, assurance,gardiennage, garanties, etc.) comme prvu par l’article 5,paragraphe 1, lettre f), point 4), du rglement (CE)n
o111/1999.
Article 3
1. Les offres sont prsentes aux organismes suivants
dont les adresses figurent  l’annexe II:
— pour le lot no1: l’organisme d’intervention espagnol,
— pour le lot no2: l’organisme d’intervention italien,
La priode de prsentation des offres expire le 23 mars
1999  12.00 heures (heure de Bruxelles).
Dans le cas de non-attribution de la fourniture d’un lot,
au terme de la premire prsentation, une deuximepriode de prsentation des offres expire le 6 avril 1999 12.00 heures (heure de Bruxelles).
En pareil cas, toutes les dates fixes  l’article 2 et 
l’annexe I sont reportes de quatorze jours.
2. L’offre du soumissionnaire porte sur les frais de la
fourniture du transport de la totalit des quantits d’un lot prendre en charge au port dtermin  l’article 2,paragraphe 2 et  fournir au lieu de destination fix l’annexe I.
(1) JO L 349 du 24. 12. 1998, p. 12.
(2)J OL1 4d u1 9 .1 .1 9 9 9 ,p .3 .
(3) Voir page 1 du prsent Journal officiel.
FR Journal officiel des Communauts europennes 15. 3. 1999 L 68/6
Article 4
1. La garantie d’adjudication est fixe  25 euros par
tonne de riz blanchi  livrer.
2. La garantie de fourniture est fixe  632 euros par
tonne de riz blanchi  livrer. Elle doit tre constitue,conformment  l’article 7, paragraphe 1, du rglement(CE) n
o111/1999 en faveur de l’organisme d’intervention
mentionn  l’article 3 pour le lot concern.
Article 5
Le certificat de prise en charge, tabli conformment 
l’annexe I du rglement (CE) no111/1999 est dlivr par
le reprsentant du pays bnficiaire aux lieux de destina-tion et par les autorits indiqus  l’annexe III.
Article 6
Pour l’application de l’article 13 du rglement (CE)
n
o111/1999, le paiement de l’acompte est effectu sur
prsentation d’un certificat d’enlvement portant sur latotalit de la quantit  livrer  une destination et une
date donnes.
Le paiement est effectu dans un dlai de trente jours 
partir de la prsentation de la demande d’acompteaccompagne des pices justificatives requises.
Article 7
L’adjudicataire fait insrer dans les documents de trans-
port le timbre spcial tabli  l’annexe du rglement (CE)n
o385/1999 de la Commission (1).
Article 8
Le prsent rglement entre en vigueur le jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel des Commu-
nauts europennes.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 12 mars 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 46 du 20. 2. 1999, p. 48.
FR Journal officiel des Communauts europennes 15. 3. 1999 L 68/7
ANNEXE I
Lot no1
— 5 000 tonnes de riz blanchi  grains ronds  destination de Saint-Ptersbourg, dpart d’un port espagnol.
— Stade de livraison: marchandise non dcharge.
— Date limite d’arrive au port de Saint-Ptersbourg: 3 mai 1999.
Lot no2
a) — 5 000 tonnes de riz blanchi  grains ronds,  destination de Saint-Ptersbourg: dpart d’un port italien.
— Stade de livraison: marchandise non dcharge.
— Date limite d’arrive au port de Saint-Ptersbourg: 21 mai 1999.
b) — 5 000 tonnes de riz blanchi  grains ronds  destination de Novorossisk, dpart d’un port italien.
— Stade de livraison: marchandise non dcharge.
— Date limite d’arrive au port de Novorossisk: 19 mai 1999.
ANNEXE II
Lot no1
Adresse de l’organisme d’intervention:
FEGA
Fondo Espaol de Garanta Agraria
C/Beneficencia no8
E-28002 Madrid
Tl.: (34) 913 47 65 40
Fax: (34) 915 32 30 02
Lot no2
Adresse de l’organisme d’intervention:
Ente Nazionale Risi
Piazza Pio XI. 1
I-20123 Milano
Tl.: (39-02) 87 41 54
Fax: (39-02) 86 13 72
FR Journal officiel des Communauts europennes 15. 3. 1999 L 68/8
ANNEXE III
Autorit habilite  dlivrer le certificat de prise en charge:
VAO «RAZNOIMPORT»
43, Bld 2. Lomonosovskiy avenue
113324 MoscouRussie
1. Lieu de prise en charge: Saint-Ptersbourg
Personne habilite: Vitali I. Shevelev
2. Lieu de prise en charge: Novorossisk
Personne habilite: Pavel V. Kutuzov