Décision de la Commission

du 24 juillet 2000

concernant l'achat par la Communauté de vaccins contre la fièvre catarrhale pour le stock d'urgence

[notifiée sous le numéro C(2000) 2209]

(2000/477/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1258/1999(2), et notamment ses articles 6 et 8,

considérant ce qui suit :

(1) La fièvre catarrhale est une maladie virale des ruminants due à des arthropodes qui peut entraîner de lourdes pertes économiques pour la production animale.

(2) En 1998 et 1999, des foyers de fièvre catarrhale ont été enregistrés en Grèce.

(3) En 1999, des foyers de fièvre catarrhale ont été enregistrés en Bulgarie et en Turquie.

(4) Les sérotypes enregistrés par la Grèce ont été le 4, le 9 et le 16.

(5) En 2000, des foyers de fièvre catarrhale ont été enregistrés en Tunisie.

(6) Le sérotype enregistré par la Tunisie est le 2.

(7) Le vaccin peut être un instrument important pour lutter contre la propagation de la fièvre catarrhale.

(8) Aucun vaccin contre la fièvre n'est produit par les établissements de l'industrie pharmaceutique basés dans les États membres.

(9) Le laboratoire d'Ondersteport, en Afrique du Sud, est le seul laboratoire qui peut produire un vaccin atténué contenant les sérotypes présents dans la région méditerranéenne.

(10) Une fois la vaccination décidée et afin de ne pas introduire de nouveaux sérotypes dans un écosystème, il est jugé opportun d'utiliser, dans une région infectée ou menacée, un vaccin contenant des sérotypes déjà présents dans la région ou la menaçant directement. À cette fin, une banque de vaccins trivalents (4, 9, 16) a été créée afin de faire face à une situation d'urgence liée à la menace existant dans le sud-est de l'Europe.

(11) Il y a également lieu de créer une banque de vaccin monovalent (sérotype 2) afin de répondre à la menace qui s'exerce sur les États membres méridionaux du fait de la situation en Afrique du Nord.

(12) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Pour faire face aux cas d'urgence, la Communauté passe des accords pour l'achat de 500000 doses de vaccins trivalents, contenant les sérotypes 4, 9 et 16, et 500000 doses de vaccins monovalent (sérotype 2) contre la fièvre catarrhale.

2. Les accords visés au paragraphe 1 comprennent l'entreposage de vaccins selon des modalités permettant de les distribuer sans retard à la zone retenue pour la vaccination.

Article 2

Le coût maximal des mesures visées à l'article 1er est plafonné à 160000 euros.

Article 3

1. Pour atteindre les objectifs visés aux articles 1er et 2, la Commission passe des contrats dans les meilleurs délais avec le laboratoire d'Ondersteport, en Afrique du Sud.

2. Le directeur général de la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs est autorisé à signer les contrats au nom de la Commission européenne.

Article 4

La décision 2000/292/CE de la Commission(3) est abrogée.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 19.

(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 103.

(3) JO L 95 du 15.4.2000, p. 39.