DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 22 mai 2012

modifiant la décision 2008/425/CE en ce qui concerne des prescriptions communes relatives à la présentation, par les États membres, de programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses en vue d’un financement de l’Union

[notifiée sous le numéro C(2012) 3193]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2012/282/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 27, paragraphe 10,

considérant ce qui suit:

La décision 2009/470/CE établit les modalités de la participation financière de l’Union à des programmes de lutte, d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales et des zoonoses.

La décision 2009/470/CE dispose que les États membres soumettent chaque année à la Commission, le 30 avril au plus tard, les programmes annuels ou pluriannuels dont le lancement est prévu l’année suivante et pour lesquels ils souhaitent obtenir une participation financière de l’Union. En vertu de cette décision, il y a lieu d’instaurer une action financière de l’Union destinée à rembourser les dépenses supportées par les États membres au titre du financement de programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant les maladies animales et les zoonoses dont la liste figure à l’annexe de ladite décision.

La décision 2008/425/CE de la Commission du 25 avril 2008 établissant les prescriptions communes relatives à la présentation par les États membres de programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales en vue d’un financement communautaire (2) dispose que les États membres souhaitant obtenir une participation financière de l’Union aux programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales présentent une demande contenant certaines informations qu’elle énumère aux annexes I à V.

Le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (3) prévoit la mise en place, par les États membres, de programmes annuels de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les bovins, les ovins et les caprins. Ce règlement a été modifié plusieurs fois depuis l’adoption de la décision 2008/425/CE en ce qui concerne les règles relatives aux actions de surveillance et d’éradication cofinancées dans le cadre desdits programmes.

La décision 2010/367/UE de la Commission du 25 juin 2010 concernant la réalisation par les États membres de programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages (4) a été adoptée à la lumière de l’expérience et des connaissances scientifiques acquises depuis l’adoption de la décision 2007/268/CE de la Commission (5) . La décision 2007/268/CE a été abrogée par la décision 2010/367/UE. Il y a lieu d’actualiser la décision 2008/425/CE en tenant compte de ces changements, en particulier de ceux qui concernent les objectifs des programmes de surveillance.

De plus, pour améliorer encore le processus de présentation, l’évaluation et l’approbation des programmes nationaux, les États membres doivent soumettre leurs demandes en ligne à partir du 1er janvier 2013 pour les programmes concernés par les prescriptions figurant aux annexes I à IV de la décision 2008/425/CE. Il convient donc d’adapter la structure de ces annexes pour permettre une présentation et un traitement électroniques des données.

Par conséquent, il y a lieu de modifier les prescriptions communes relatives à la présentation, par les États membres, de demandes de financement de l’Union pour les programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses établies aux annexes I à IV de la décision 2008/425/CE pour les rendre cohérentes avec les modifications de la législation pertinente de l’Union et compatibles avec le système de présentation en ligne. Dans un souci de clarté, il y a lieu de remplacer les annexes I à IV de la décision 2008/425/CE par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2008/425/CE est modifiée comme suit:

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1) JO L 155 du 18.6.2009, p. 30.

(2) JO L 159 du 18.6.2008, p. 1.

(3) JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.

(4) JO L 166 du 1.7.2010, p. 22.

(5) JO L 115 du 3.5.2007, p. 3.

ANNEXE

ANNEXE I Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes nationaux de lutte, d’éradication et de surveillance concernant les maladies animales et zoonoses visées à l’article 1er, point a) (1) 1. Identification du programme État membre: Maladie(s) (2): Demande de cofinancement de l’Union pour (3): Référence du présent document: Personne de contact (nom, téléphone, télécopieur, adresse électronique): Date de présentation à la Commission: 2. Données historiques relatives à l’évolution épidémiologique de la ou des maladies (4): 3. Description du programme présenté (5): 4. Mesures prévues dans le programme présenté 4.1. Présentation sommaire des mesures inscrites au programme Durée du programme: Première année: Dernière année:  Lutte  Éradication  Tests  Tests  Abattage des animaux testés positifs  Abattage des animaux testés positifs  Mise à mort des animaux testés positifs  Mise à mort des animaux testés positifs  Vaccination  Extension des mesures d’abattage ou de mise à mort  Traitement  Élimination des produits  Élimination des produits  Éradication, lutte ou surveillance  Autres mesures (à préciser): 4.2. Organisation, contrôle et rôle de toutes les parties (6) participant au programme: 4.3. Description et délimitation des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera appliqué (7): 4.4. Description des mesures du programme (8): 4.4.1. Notification de la maladie 4.4.2. Animaux et population animale visés 4.4.3. Identification des animaux et enregistrement des exploitations 4.4.4. Qualifications des animaux et des troupeaux (9) 4.4.5. Règles relatives aux mouvements des animaux 4.4.6. Tests utilisés et modes de prélèvement d’échantillons 4.4.7. Vaccins utilisés et modes de vaccination 4.4.8. Informations et évaluation en matière de gestion des mesures de biosécurité et d’infrastructure en place dans les exploitations en cause 4.4.9. Mesures en cas de résultat positif (10) 4.4.10. Modalités d’indemnisation des propriétaires d’animaux abattus et mis à mort 4.4.11. Contrôle de la mise en œuvre du programme et rapport (11) 5. Avantages du programme (12): 6. Données relatives à l’évolution épidémiologique au cours des cinq dernières années (13) 6.1. Évolution de la maladie (14) Données relatives aux troupeaux (15) (un tableau par année) Année: Région (16) Espèce animale Nombre total de troupeaux (17) Nombre total de troupeaux couverts par le programme Nombre de troupeaux contrôlés (18) Nombre de troupeaux positifs (19) Nombre de nouveaux troupeaux positifs (20) Nombre de troupeaux dépeuplés % de troupeaux dépeuplés Indicateurs % de couverture des troupeaux % de troupeaux positifs Prévalence dans la période % de nouveaux troupeaux positifs Incidence dans les troupeaux 1 2 3 4 5 6 7 8 9 = (/) × 100 10 = (5/4) × 100 11 = (6/5) × 100 12 = (7/5) × 100 Total Données relatives aux animaux (un tableau par année) Année: Région (21) Espèce animale Nombre total d’animaux (22) Nombre d’animaux (24) à tester dans le cadre du programme Nombre d’animaux (23) testés Nombre d’animaux testés individuellement (24) Nombre d’animaux positifs Abattage Indicateurs Nombre d’animaux positifs abattus ou réformés Nombre total d’animaux abattus (25) % de couverture au niveau des animaux % d’animaux positifs Prévalence animale 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 = (5/4) × 100 11 = (7/5) × 100 Total 6.2. Données ventilées relatives aux tests de surveillance et aux analyses de laboratoire 6.2.1. Données ventilées relatives aux tests de surveillance et aux analyses de laboratoire Année: Région (26) Espèce/catégorie animale Type de test (27) Description du test Nombre d’échantillons testés Nombre d’échantillons positifs Total 6.3. Données relatives aux infections (un tableau par année) Année: Région (28) Espèce animale Nombre de troupeaux infectés (29) Nombre d’animaux infectés Total 6.4. Données relatives au statut des troupeaux à la fin de chaque année (30) Année: Région (31) Espèce animale Statut des troupeaux et des animaux dans le cadre du programme (32) Nombre total de troupeaux et d’animaux couverts par le programme Inconnu (33) Pas indemne ni officiellement indemne Indemne ou officiellement indemne, suspendu (36) Indemne (37) Officiellement indemne (38) Dernier contrôle positif (34) Dernier contrôle négatif (35) Troupeaux Animaux (39) Troupeaux Animaux (39) Troupeaux Animaux (39) Troupeaux Animaux (39) Troupeaux Animaux (39) Troupeaux Animaux (39) Troupeaux Animaux (39) Total 6.5. Données relatives aux programmes de vaccination ou de traitement (40) Année: Région (41) Espèce animale Nombre total de troupeaux (42) Nombre total d’animaux Informations relatives au programme de vaccination ou thérapeutique Nombre de troupeaux soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique Nombre de troupeaux vaccinés ou traités Nombre d’animaux vaccinés ou traités Nombre de doses de vaccin administrées ou de prises thérapeutiques Nombre d’adultes vaccinés Nombre de jeunes animaux vaccinés Total 6.6. Données relatives à la faune sauvage (43) 6.6.1. Estimation de la population faunique Année: Régions (44) Espèce animale Méthode d’estimation Population estimée Total 6.6.2. Surveillance des maladies et autres tests sur la faune sauvage (un tableau par année) Année: Région (45) Espèce animale Type de test (46) Description du test Nombre d’échantillons testés Nombre d’échantillons positifs Total 6.6.3. Données relatives à la vaccination ou au traitement de la faune sauvage Année: Région (47) km2 Programme de vaccination ou thérapeutique Nombre de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques à administrer Nombre de campagnes Nombre total de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques administrées Total 7. Objectifs 7.1. Objectifs liés aux tests [un tableau par année de mise en œuvre (48) ] 7.1.1. Objectifs liés aux tests de diagnostic Région (49) Type de test (50) Population cible (51) Type d’échantillon (52) Objectif (53) Nombre de tests programmés Total 7.1.2. Objectifs liés aux tests effectués dans les troupeaux et sur les animaux (54) 7.1.2.1. Objectifs liés aux tests effectués dans les troupeaux (55) Région (56) Espèce animale Nombre total de troupeaux (57) Nombre total de troupeaux couverts par le programme Nombre de troupeaux qu’il est prévu de contrôler (58) Nombre escompté de troupeaux positifs (59) Nombre escompté de nouveaux troupeaux positifs (60) Nombre escompté de troupeaux dépeuplés % escompté de troupeaux positifs dépeuplés Indicateurs cibles % escompté de couverture des troupeaux % de troupeaux positifs Prévalence escomptée dans la période % de nouveaux troupeaux positifs Incidence escomptée 1 2 3 4 5 6 7 8 9 = (8/6) × 100 10 = (5/4) × 100 11 = (6/5) × 100 12 = (7/5) × 100 Total

7.1.2.2. Objectifs liés aux tests effectués sur les animaux Région (61) Espèce animale Nombre total d’animaux (62) Nombre d’animaux (63) couverts par le programme Nombre d’animaux (63) qu’il est prévu de soumettre à des tests Nombre d’animaux à tester individuellement (64) Nombre escompté d’animaux positifs Abattage Indicateurs cibles Nombre d’animaux testés positifs qu’il est prévu d’abattre ou de réformer Nombre total d’animaux qu’il est prévu d’abattre (65) % escompté de couverture au niveau des animaux % d’animaux positifs (prévalence escomptée) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 = (5/4) × 100 11 = (7/5) × 100 Total 7.2. Objectifs liés à la qualification des troupeaux et des animaux (un tableau par année de mise en œuvre) Région (66) Espèce animale Nombre total de troupeaux et d’animaux couverts par le programme Objectifs liés au statut des troupeaux et des animaux dans le cadre du programme (67) Statut escompté: “inconnu” (68) Statut escompté: “pas indemne” ou “pas officiellement indemne” Statut escompté: “indemne” ou “officiellement indemne”, “suspendu” (71) Statut escompté: “indemne” (72) Statut escompté: “officiellement indemne” (73) Dernier contrôle positif (69) Dernier contrôle négatif (70) Troupeaux Animaux (74) Troupeaux Animaux (74) Troupeaux Animaux (74) Troupeaux Animaux (74) Troupeaux Animaux (74) Troupeaux Animaux (74) Troupeaux Animaux (74) Total 7.3. Objectifs liés à la vaccination ou au traitement (un tableau par année de mise en œuvre) 7.3.1. Objectifs liés à la vaccination ou au traitement (75) Région (76) Espèce animale Nombre total de troupeaux (77) soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique Nombre total d’animaux soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique Objectifs liés au programme de vaccination ou thérapeutique Nombre de troupeaux (77) soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique Nombre de troupeaux (77) qu’il est prévu de vacciner ou de traiter Nombre d’animaux qu’il est prévu de vacciner ou de traiter Nombre de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques à administrer Nombre escompté d’adultes (78) vaccinés Nombre escompté de jeunes (78) animaux vaccinés Total 7.3.2. Objectifs liés à la vaccination ou au traitement (79) de la faune sauvage Région (80) Espèce animale km2 Objectifs relatifs au programme de vaccination ou thérapeutique Nombre escompté de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques à administrer durant la campagne Nombre escompté de campagnes Nombre total escompté de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques à administrer Total 8. Analyse détaillée du coût du programme [un tableau par année de mise en œuvre (81) ] Coûts liés aux mesures suivantes Spécifications/Unité Unité (82) Nombre d’unités Coût unitaire, en EUR Montant total, en EUR Financement de l’Union demandé (oui/non) 1. Tests 1.1. Coût du prélèvement de l’échantillon Animaux domestiques Animaux sauvages 1.2. Coût de l’analyse — Programmes de lutte contre la brucellose et la tuberculose Test au rose bengale Épreuve de séro-agglutination Test de fixation du complément Test ELISA Test tuberculinique Test interféron-gamma Test bactériologique Autre (veuillez préciser) — Programmes de lutte contre la peste porcine africaine (PPA), la peste porcine classique (PPC), la maladie vésiculeuse du porc (MVP) et la fièvre catarrhale du mouton Test ELISA Test PCR Test virologique Test de séroneutralisation (uniquement pour la MVP) Test de surveillance entomologique en laboratoire (uniquement pour la fièvre catarrhale du mouton) Autre (veuillez préciser) — Programmes de lutte contre la rage Test sérologique Détection de tétracycline dans le test osseux Test d’immunofluorescence Autre (veuillez préciser) 1.3. Autres coûts Achat de pièges (pour la fièvre catarrhale du mouton) Autre (veuillez préciser) 2. Vaccination ou traitement 2.1. Achat du vaccin/traitement — Programmes de lutte contre la brucellose Animal domestique vacciné — Programmes de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton Animal domestique vacciné — Programmes de lutte contre la rage Dose de vaccin oral + appât Dose de vaccin parentéral — Programmes de lutte contre la peste porcine classique Dose de vaccin oral + appât 2.2. Frais d’administration et de distribution Administration chez les animaux domestiques — Distribution pour les animaux sauvages (veuillez préciser le type de distribution) 2.3. Frais de contrôle 2.4. Autres (précisez) 3. Abattage et destruction 3.1. Indemnisation pour perte d’animaux 3.2. Frais de transport 3.3. Frais de destruction 3.4. Pertes en cas d’abattage 3.5. Frais de traitement des produits (lait ou autres – veuillez préciser) 4. Nettoyage et désinfection 5. Frais de personnel (uniquement le personnel chargé de l’exécution du programme) 6. Matériels consommables et équipements spéciaux 7. Autres coûts Total ANNEXE II Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes nationaux de lutte contre la salmonellose (salmonelles zoonotiques) visées à l’article 1er, point b) (83) PARTIE A Exigences générales applicables aux programmes nationaux de lutte contre les salmonelles État membre a) Objectif du programme. b) Population animale et phases de production devant être couvertes par l’échantillonnage (84): Démontrer que le programme est conforme aux exigences minimales d’échantillonnage fixées à l’annexe II, point B, du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil (85) en indiquant la population animale et les phases de production que doit couvrir l’échantillonnage. Cheptels reproducteurs de Gallus gallus: — Cheptels d’élevage — poussins d’un jour — oiseaux de quatre semaines — deux semaines avant de passer à la phase de ponte ou à la batterie de ponte — Cheptels reproducteurs adultes — toutes les deux semaines durant la période de ponte Poules pondeuses: — Cheptels d’élevage — poussins d’un jour — poulettes deux semaines avant de passer à la phase de ponte ou à la batterie de ponte — Cheptels de pondeuses — toutes les quinze semaines pendant la phase de ponte Poulets de chair — oiseaux sortant pour abattage Dindes — oiseaux sortant pour abattage Troupeaux porcins: — Porcs reproducteurs— animaux sortant pour abattage ou carcasses à l’abattoir — Porcs d’abattage— animaux sortant pour abattage ou carcasses à l’abattoir c) Exigences particulières: Démontrer que le programme est conforme aux exigences spécifiques fixées à l’annexe II, points C, D et E, du règlement (CE) no 2160/2003. d) Précision des points suivants: 1. Généralités 1.1. Une brève synthèse portant sur l’apparition de la salmonellose [salmonelles zoonotiques] dans l’État membre, avec référence spécifique aux résultats obtenus dans le cadre de la surveillance prévue à l’article 4 de la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil (86) et mettant particulièrement en évidence les valeurs de prévalence des sérotypes de salmonelles visés dans les programmes de lutte contre les salmonelles. 1.2. La structure et l’organisation des autorités compétentes. Veuillez indiquer les échanges d’informations entre les instances participant à la mise en œuvre du programme. 1.3. Laboratoires agréés où les échantillons recueillis dans le cadre du programme sont analysés. 1.4. Méthodes utilisées lors de l’examen des échantillons dans le cadre du programme. 1.5. Contrôles officiels (y compris systèmes d’échantillonnage) en ce qui concerne l’alimentation des cheptels et/ou des troupeaux. 2. En ce qui concerne les entreprises du secteur de l’alimentation humaine et animale relevant du programme 2.1. La structure de production des espèces considérées et des produits qui en dérivent 2.2. La structure de production des aliments pour animaux 2.3. Les directives relatives aux bonnes pratiques en matière d’élevage ou d’autres orientations (obligatoires ou facultatives) sur les mesures de biosécurité définissant au moins les éléments suivants: — la gestion de l’hygiène dans les exploitations, — les mesures destinées à prévenir l’apparition d’infections introduites par les animaux, les aliments pour animaux, l’eau potable, les personnes travaillant dans les exploitations, et — l’hygiène dans le cadre du transport des animaux au départ et à destination des exploitations 2.4. Le contrôle vétérinaire de routine des exploitations 2.5. L’enregistrement des exploitations 2.6. La tenue de registres dans les exploitations 2.7. Les documents devant accompagner les expéditions d’animaux 2.8. Les autres mesures pertinentes destinées à garantir la traçabilité des animaux PARTIE B 1. Identification du programme État membre: Maladie: infection d’animaux par Salmonella spp. zoonotique Population animale couverte par le programme: Année(s) de mise en œuvre: Référence du présent document: Personne de contact (nom, téléphone, télécopieur, adresse électronique): Date de présentation à la Commission: 2. Données historiques relatives à l’évolution épidémiologique de la salmonellose zoonotique précisée au point 1 (87): 3. Description du programme présenté (88): 4. Mesures prévues dans le programme présenté Mesures prises par les autorités compétentes en ce qui concerne les animaux et les produits dans lesquels la présence de Salmonella spp. a été détectée, en particulier pour protéger la santé publique et toutes mesures préventives prises, telle la vaccination. 4.1. Présentation sommaire des mesures inscrites au programme Durée du programme: Première année: Dernière année:  Lutte  Lutte/Éradication  Tests  Tests  Abattage des animaux testés positifs  Abattage des animaux testés positifs  Mise à mort des animaux testés positifs  Mise à mort des animaux testés positifs  Vaccination  Extension des mesures d’abattage ou de mise à mort  Traitement des produits animaux  Élimination des produits  Élimination des produits  Contrôle ou surveillance  Autres mesures (à préciser): 4.2. Désignation de l’autorité centrale chargée du contrôle et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme (89): 4.3. Description et délimitation des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera appliqué (90): 4.4. Description des mesures du programme (91) 4.4.1. Mesures et législation applicable en ce qui concerne l’enregistrement des exploitations: 4.4.2. Mesures et législation applicable en ce qui concerne l’identification des animaux (92): 4.4.3. Mesures et législation applicable en ce qui concerne la notification de la maladie: 4.4.4. Mesures et législation applicable en ce qui concerne les mesures dans le cas d’un résultat positif (93): 4.4.5. Mesures et législation applicable en ce qui concerne les différentes qualifications des animaux et troupeaux: 4.4.6. Opérations de lutte, et en particulier règles concernant les mouvements des animaux susceptibles d’être atteints ou contaminés par une maladie donnée, et inspection régulière des exploitations ou des zones en cause (94): 4.4.7. Mesures et législation applicable pour lutter contre la maladie (tests, vaccination, etc.): Législation nationale concernant la mise en œuvre des programmes, y compris toutes dispositions nationales concernant les activités fixées dans le programme. 4.4.8. Mesures et législation applicable pour indemniser les propriétaires des animaux abattus et mis à mort: Toute aide financière accordée aux entreprises du secteur de l’alimentation humaine ou animale dans le contexte du programme. 4.4.9. Informations et évaluation en matière de gestion des mesures de biosécurité et d’infrastructure en place dans les cheptels/exploitations en cause: 5. Description générale des coûts et avantages (95): 6. Données relatives à l’évolution épidémiologique au cours des cinq dernières années (96) 6.1. Évolution de la salmonellose zoonotique 6.1.2. Données relatives à l’évolution de la salmonellose zoonotique Année: Région (98) Type de cheptel (99) Nombre total de cheptels (100) Nombre total d’animaux Nombre total de cheptels couverts par le programme Nombre total d’animaux couverts par le programme Nombre de troupeaux contrôlés (101) Sérotype (97) Nombre de cheptels positifs (102) (97) Nombre de cheptels dépeuplés (97) Nombre total d’animaux abattus ou détruits (97) Quantité d’œufs détruits (nombre ou kg) (97) Quantité d’œufs transformés en ovoproduits (nombre ou kg) (97) Total 6.2. Données ventilées relatives aux tests de surveillance et aux analyses de laboratoire 6.2.1. Données ventilées relatives aux tests de surveillance et aux analyses de laboratoire (un tableau par année) Année: Région (103) Type de test Description du test Nombre d’échantillons testés Nombre d’échantillons positifs Total 6.3. Données relatives aux infections (un tableau par année) Année: Région (104) Nombre de troupeaux infectés (105) Nombre d’animaux infectés Total 6.4. Données relatives aux programmes de vaccination (106) Année: Description des programmes de vaccination Région (107) Nombre total de troupeaux (108) Nombre total d’animaux Informations relatives au programme de vaccination Nombre de troupeaux (108) dans le programme de vaccination Nombre de troupeaux (108) vaccinés Nombre d’animaux vaccinés Nombre de doses de vaccin administrées Total 7. Objectifs 7.1. Objectifs liés aux tests (un tableau par année de mise en œuvre) 7.1.1. Objectifs liés aux tests de diagnostic Région (109) Type de test (110) Population cible (111) Type d’échantillon (112) Objectif (113) Nombre de tests programmés Total 7.1.2. Objectifs liés aux tests effectués dans les cheptels (114) Année: Région (116) Type de cheptel (117) Nombre total de cheptels (118) Nombre total d’animaux Nombre total de cheptels couverts par le programme Nombre total d’animaux couverts par le programme Nombre de cheptels qu’il est prévu de contrôler (119) Sérotype (115) Nombre escompté de cheptels (120) positifs (115) Nombre escompté de cheptels dépeuplés (115) Nombre total escompté d’animaux à abattre ou à détruire (115) Quantité escomptée d’œufs à détruire (nombre ou kg) (115) Quantité escomptée d’œufs transformés en ovoproduits (nombre ou kg) (115) Total 7.2. Objectifs liés à la vaccination (un tableau pour chaque année de mise en œuvre) 7.2.1. Objectifs liés à la vaccination (121) Région (122) Nombre total de troupeaux (123) soumis à un programme de vaccination Nombre total d’animaux soumis à un programme de vaccination Objectifs liés au programme de vaccination Nombre de troupeaux (123) dans le programme de vaccination Nombre escompté de troupeaux (123) à vacciner Nombre escompté d’animaux à vacciner Nombre escompté de doses de vaccin à administrer Total 8. Analyse détaillée des coûts du programme (un tableau par année de mise en œuvre) Coûts liés aux mesures suivantes Spécifications Nombre d’unités Coût unitaire, en EUR Montant total, en EUR Financement de l’Union demandé (oui/non) 1. Tests 1.1. Coût de l’échantillonnage Animaux domestiques 1.2. Coût de l’analyse Tests bactériologiques (culture) dans le cadre de l’échantillonnage officiel Sérotypage d’isolats pertinents Test bactériologique destiné à vérifier l’efficacité de la désinfection des bâtiments après l’évacuation d’un cheptel infecté par les salmonelles Test visant à détecter la présence d’agents antimicrobiens ou d’un effet bactériostatique dans les tissus d’animaux provenant de cheptels ou de troupeaux soumis à des tests de dépistage des salmonelles Autre (veuillez préciser) 2. Vaccination (Si un cofinancement pour l’achat de vaccins est demandé, les points 6.4 et 7.2 doivent également être complétés si la politique de vaccination fait partie de votre programme) 2.1. Achat de doses vaccinales Nombre de doses vaccinales 3. Abattage et destruction 3.1. Indemnisation pour perte d’animaux Indemnisation pour perte d’animaux 3.2. Frais de transport 3.3. Frais de destruction 3.4. Pertes en cas d’abattage 3.5. Frais de traitement des produits animaux (œufs, œufs à couver, etc.) Frais de traitement des produits animaux (œufs, œufs à couver, etc.) 4. Nettoyage et désinfection 5. Rémunérations (personnel engagé uniquement aux fins de l’exécution du programme) Rémunérations Autre (veuillez préciser) 6. Matériels consommables et équipements spéciaux 7. Autres coûts Total ANNEXE III Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes nationaux d’éradication et de surveillance des EST (124) visées à l’article 1er, point c) 1. Identification du programme État membre: Maladie(s) (125): Année de mise en œuvre: Référence du présent document: Personne de contact (nom, téléphone, télécopieur, adresse électronique): Date de présentation à la Commission: 2. Description du programme 3. Description de la situation épidémiologique de la maladie 4. Mesures prévues dans le programme 4.1. Désignation de l’autorité centrale chargée du contrôle et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme: 4.2. Description et délimitation des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera appliqué: 4.3. Système en place pour l’enregistrement des exploitations: 4.4. Système en place pour l’identification des animaux: 4.5. Mesures en place en ce qui concerne la notification de la maladie: 4.6. Tests 4.6.1. Tests rapides sur les bovins Âge (en mois) à partir duquel les animaux sont soumis à un test Nombre escompté d’animaux devant être soumis à un test Nombre escompté de tests rapides, y compris les tests rapides utilisés pour la confirmation Animaux visés à l’annexe III, chapitre A, partie I, points 2.1, 3 et 4, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil (126) Animaux visés à l’annexe III, chapitre A, partie I, point 2.2, du règlement (CE) no 999/2001 Autres (à spécifier) 4.6.2. Tests rapides sur les ovins Population de brebis et d’agnelles saillies dans les États membres Nombre escompté d’animaux devant être soumis à un test Ovins visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 2, du règlement (CE) no 999/2001 Ovins visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 3, du règlement (CE) no 999/2001 Ovins visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 5, du règlement (CE) no 999/2001 Ovins visés à l’annexe VII, chapitre A, point 2.3 d), du règlement (CE) no 999/2001 Ovins visés à l’annexe VII, chapitre A, point 3.4 d), du règlement (CE) no 999/2001 Ovins visés à l’annexe VII, chapitre A, point 4 b) et point 4 e), du règlement (CE) no 999/2001 Ovins visés à l’annexe VII, chapitre A, point 5 b) ii), du règlement (CE) no 999/2001 Autres (à spécifier) 4.6.3. Tests rapides sur les caprins Population de chèvres ayant déjà mis bas et de chèvres saillies dans l’État membre Nombre escompté d’animaux devant être soumis à un test Caprins visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 2, du règlement (CE) no 999/2001 Caprins visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 3, du règlement (CE) no 999/2001 Caprins visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 5, du règlement (CE) no 999/2001 Caprins visés à l’annexe VII, chapitre A, point 2.3 d), du règlement (CE) no 999/2001 Caprins visés à l’annexe VII, chapitre A, point 3.3 c), du règlement (CE) no 999/2001 Caprins visés à l’annexe VII, chapitre A, point 4 b) et point 4 e), du règlement (CE) no 999/2001 Caprins visés à l’annexe VII, chapitre A, point 5 b) ii), du règlement (CE) no 999/2001 Autres (à spécifier) 4.6.4. Tests de confirmation, autres que les tests rapides (127), visés à l’annexe X, chapitre C, du règlement (CE) no 999/2001 Nombre estimé de tests Tests de confirmation sur les bovins Tests de confirmation sur les ovins et les caprins 4.6.5. Tests de discrimination Nombre estimé de tests Test moléculaire initial visé à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c) i), du règlement (CE) no 999/2001 4.6.6. Analyse génotypique des animaux positifs et sélectionnés de manière aléatoire Nombre estimé de tests Animaux visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 8.1, du règlement (CE) no 999/2001 Animaux visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, point 8.2, du règlement (CE) no 999/2001 4.7. Éradication 4.7.1. Mesures appliquées consécutivement à la confirmation d’un cas d’ESB: 4.7.1.1. Description: 4.7.1.2. Tableau récapitulatif Nombre estimé Animaux devant être mis à mort conformément aux dispositions de l’annexe VII, chapitre A, point 2.1, du règlement (CE) no 999/2001 4.7.2. Mesures appliquées consécutivement à la confirmation d’un cas de tremblante: 4.7.2.1. Description: 4.7.2.2. Tableau récapitulatif Nombre estimé Animaux devant être réformés et détruits conformément aux dispositions de l’annexe VII, chapitre A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001 Animaux devant être obligatoirement abattus conformément aux dispositions de l’annexe VII, chapitre A, point 2.3 d), du règlement (CE) no 999/2001 Animaux devant être soumis à une analyse génotypique conformément aux dispositions de l’annexe VII, chapitre A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001 4.7.3. Programme d’élevage axé sur la résistance des ovins aux EST 4.7.3.1. Description générale (128): 4.7.3.2. Tableau récapitulatif Nombre estimé Brebis devant être soumises à une analyse génotypique dans le cadre du programme d’élevage visé à l’article 6 bis du règlement (CE) no 999/2001 Béliers devant être soumis à une analyse génotypique dans le cadre du programme d’élevage visé à l’article 6 bis du règlement (CE) no 999/2001 5. Coûts 5.1. Analyse détaillée des coûts 5.2. Récapitulatif des coûts Coûts liés aux mesures suivantes Spécifications Nombre d’unités Coût unitaire, en EUR Montant total, en EUR Financement de l’Union demandé (oui/non) 1. Tests sur les bovins (129) 1.1. Tests rapides Tests rapides effectués pour répondre aux exigences de l’article 12, paragraphe 2, et de l’annexe III, chapitre A, partie I, du règlement (CE) no 999/2001 ou utilisés comme tests de confirmation conformément aux dispositions de l’annexe X, chapitre C, dudit règlement Autre (veuillez préciser) 2. Tests sur les ovins et les caprins (130) 2.1. Tests rapides Tests rapides effectués pour répondre aux exigences de l’article 12, paragraphe 2, et de l’annexe III, chapitre A, partie II, points 1 à 5, du règlement (CE) no 999/2001 ou utilisés comme tests de confirmation conformément aux dispositions de l’annexe X, chapitre C, dudit règlement Autre (veuillez préciser) 3. Tests de confirmation (131) 3.1. Tests de confirmation sur les bovins Tests de confirmation, autres que les tests rapides, visés à l’annexe X, chapitre C, du règlement (CE) no 999/2001 Autre (veuillez préciser) 3.2. Tests de confirmation sur les ovins et les caprins Tests de confirmation, autres que les tests rapides, visés à l’annexe X, chapitre C, du règlement (CE) no 999/2001 Autre (veuillez préciser) 4. Tests de discrimination (132) 4.1. Tests moléculaires initiaux Tests de discrimination moléculaires initiaux visés à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c) i), du règlement (CE) no 999/2001 Autre (veuillez préciser) 5. Analyse génotypique 5.1. Détermination du génotype des animaux dans le cadre des mesures de surveillance et d’éradication prévues par le règlement (CE) no 999/2001 (133) Méthode 5.2. Détermination du génotype des animaux dans le cadre d’un programme d’élevage (134) Méthode 6. Réforme/Abattage obligatoire 6.1. Indemnisation des propriétaires de bovins devant être réformés et détruits conformément aux dispositions de l’annexe VII, chapitre A, point 2.1, du règlement (CE) no 999/2001 6.2. Indemnisation des propriétaires d’ovins et de caprins devant être réformés et détruits conformément aux dispositions de l’annexe VII, chapitre A, point 2.3, du règlement (CE) no 999/2001 6.3. Indemnisation des propriétaires d’ovins et de caprins devant être obligatoirement abattus conformément aux dispositions de l’annexe VII, chapitre A, point 2.3 d), du règlement (CE) no 999/2001 Total ANNEXE IV Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes nationaux de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages visées à l’article 1er, point d) 1. Identification du programme État membre: Maladie: Année de mise en œuvre: Référence du présent document: Personne de contact (nom, téléphone, télécopieur, adresse électronique): Date de présentation à la Commission: 2. Description et mise en œuvre du programme de surveillance des volailles 2.1. Désignation de l’autorité centrale chargée du contrôle et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme 2.2. Système en place pour l’enregistrement des exploitations 2.3. Conception (surveillance fondée sur les risques ou surveillance sur la base du prélèvement d’échantillons représentatifs) 2.3.1. Description succincte de la population de volailles prédominante et des types de production avicole 2.3.2. Critères et facteurs de risque pour la surveillance fondée sur les risques (135) 2.3.3. Populations visées (136) Tableau 2.2.1 Exploitations de volailles (137) [à l’exception des exploitations de canards, d’oies et de gibier d’élevage à plumes (oiseaux aquatiques tels que les canards colverts)] devant faire l’objet d’un échantillonnage Examen sérologique conformément aux dispositions de l’annexe I de la décision 2010/367/UE concernant les exploitations de poules pondeuses/poules pondeuses de libre parcours/poulets de reproduction/dindes de reproduction/dindes à l’engrais/gibier d’élevage à plumes (gallinacés), ratites et poulets de chair/volailles de basse-cour (seulement en cas de risques) [rayer les mentions inutiles] VEUILLEZ UTILISER UN FORMULAIRE PAR CATÉGORIE DE VOLAILLE Code NUTS (2) (138) Nombre total d’exploitations (139) Nombre total d’exploitations devant faire l’objet d’un échantillonnage Nombre d’échantillons par exploitation Nombre total de tests Méthodes d’analyse en laboratoire Total

Tableau 2.2.2 Exploitations de canards, d’oies et de gibier d’élevage à plumes (oiseaux aquatiques tels que le canard colvert) (140) devant faire l’objet d’un échantillonnage Examen sérologique conformément aux dispositions de l’annexe I de la décision 2010/367/UE concernant les exploitations de canards de reproduction, de canards à l’engrais, d’oies de reproduction, d’oies à l’engrais et de gibier d’élevage à plumes (oiseaux aquatiques tels que les canards colverts) [rayer les mentions inutiles] Code NUTS (2) (141) Nombre total d’exploitations de canards, d’oies et de gibier d’élevage à plumes Nombre total d’exploitations de canards, d’oies et de gibier d’élevage à plumes devant faire l’objet d’un échantillonnage Nombre d’échantillons par exploitation Nombre total de tests Méthodes d’analyse en laboratoire Total 2.3. Procédures d’échantillonnage, périodes d’échantillonnage et fréquence de test 2.4. Tests de laboratoire: description des tests de laboratoire utilisés et analyses de suivi 3. Description et mise en œuvre du programme de surveillance chez les oiseaux sauvages 3.1. Désignation de l’autorité centrale compétente chargée de la supervision et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme ainsi que des partenaires importants qui apportent leur collaboration (tels que des épidémiologistes, des ornithologistes, des organisations d’observation des oiseaux et des organisations de chasseurs) 3.2. Description et délimitation des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme doit être appliqué 3.3. Estimation de la population des espèces sauvages locales et/ou migratrices 3.4. Conception, critères, facteurs de risque et population cible (142) Tableau 3.2.1 Oiseaux sauvages, principalement les espèces cibles Étude suivant le programme de surveillance établi à l’annexe II, partie 2, de la décision 2010/367/UE Code NUTS (2)/région (143) Oiseaux sauvages à soumettre à l’échantillonnage (144) Nombre total d’oiseaux à soumettre à l’échantillonnage Nombre total d’échantillons à prélever pour la surveillance active (estimation) (145) Nombre total d’échantillons à prélever pour la surveillance passive (estimation) Total 3.5. Procédures et périodes d’échantillonnage 3.6. Tests de laboratoire: description des tests de laboratoire pratiqués 4. Description de la situation épidémiologique de la maladie chez les volailles au cours des cinq dernières années 5. Description de la situation épidémiologique de la maladie chez les oiseaux sauvages au cours des cinq dernières années 6. Mesures en place concernant la notification de la maladie 7. Coûts 7.1. Analyse détaillée des coûts 7.1.1. Volailles 7.1.2. Oiseaux sauvages 7.2. Récapitulatif des coûts 7.2.1. Surveillance des volailles Analyse détaillée des coûts du programme — volailles Tests de laboratoire Méthodes d’analyse en laboratoire Nombre de tests Coût unitaire des tests (par méthode) Coût total Présélection sérologique (146) Test d’inhibition de l’hémagglutination (HI) pour H5/H7 (147) Test d’isolement du virus Test PCR Échantillonnage Nombre d’échantillons Coût unitaire Coût total Autres mesures Numéro Coût unitaire Coût total Autres (préciser) Total 7.2.2. Surveillance des oiseaux sauvages Analyse détaillée des coûts du programme – oiseaux sauvages Tests de laboratoire Méthodes d’analyse en laboratoire Nombre de tests Coût unitaire des tests (par méthode) Coût total Test d’isolement du virus Test PCR Échantillonnage Nombre d’échantillons Coût unitaire Coût total Autres mesures Numéro Coût unitaire Coût total Autres (préciser) Total Coût total volailles et oiseaux sauvages

(1) S’il s’agit de la deuxième année et des années ultérieures d’un programme pluriannuel déjà approuvé par une décision de la Commission, seuls les points 1, 6 (uniquement pour l’évolution de la maladie au cours de l’année précédente), 7 et 8 doivent être complétés.

(2) Utiliser un document par maladie, à moins que l’ensemble des mesures de surveillance, de lutte et d’éradication prévues par le programme pour la population cible ne concerne plusieurs maladies.

(3) Indiquer la ou les années pour lesquelles le cofinancement est demandé.

(4) Fournir une description succincte incluant la population cible (espèce, nombre de troupeaux et d’animaux présents et couverts par le programme), les principales mesures (modalités d’échantillonnage et de tests, mesures d’éradication utilisées, qualification des troupeaux et des animaux, schémas de vaccination, etc.) et les principaux résultats (incidence, prévalence, qualification des troupeaux et des animaux). Communiquer les informations pour chacune des différentes périodes lorsque les mesures ont été sensiblement modifiées. Étayer les informations par des tableaux de synthèse épidémiologique (présentés au point 6) complétés par des graphiques ou des cartes (à joindre).

(5) Fournir une description succincte du programme, accompagnée d’une présentation des principaux objectifs (surveillance, lutte, éradication, qualification des troupeaux et/ou des régions, réduction de la prévalence et de l’incidence, etc.), des principales mesures (modalités d’échantillonnage et de test, mesures d’éradication à appliquer, qualification des troupeaux et des animaux, schémas de vaccination, etc.), de la population animale cible, des zones de mise en œuvre et de la définition d’un cas positif.

(6) Présenter les autorités chargées du contrôle et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme ainsi que les différents opérateurs concernés. Décrire les responsabilités des parties concernées.

(7) Indiquer le nom et la dénomination, les frontières administratives et la superficie des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera mis en œuvre. Illustrer à l’aide de cartes.

(8) Fournir une description complète de toutes les mesures, sauf s’il peut être fait référence à la législation de l’Union. Indiquer la législation nationale dans laquelle les mesures sont également énoncées.

(9) À mentionner, le cas échéant.

(10) Décrire les mesures prises en ce qui concerne les animaux positifs (description de la politique d’abattage, destination des carcasses, utilisation ou traitement des produits animaux, destruction de l’ensemble des produits susceptibles de transmettre la maladie ou traitement de ces produits en vue d’éviter tout risque de contamination, procédure de désinfection des exploitations contaminées, traitement thérapeutique ou préventif choisi, procédure de repeuplement des exploitations ayant fait l’objet de mesures d’abattage, avec des animaux sains, et création d’une zone de surveillance autour de l’exploitation contaminée).

(11) Décrire le processus et le contrôle qui seront appliqués pour garantir la bonne surveillance de la mise en œuvre du programme.

(12) Fournir une description des avantages pour les exploitants et pour la société en général en ce qui concerne la santé publique et animale, ainsi que du point de vue économique.

(13) Fournir les données relatives à l’évolution de la maladie en utilisant, selon le cas, les tableaux ci-dessous.

(14) Aucune donnée à communiquer dans le cas de la rage.

(15) Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.

(16) Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

(17) Nombre total de troupeaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.

(18) On entend par contrôle la réalisation d’un test à l'échelon du troupeau dans le cadre du programme applicable à la maladie considérée en vue du maintien ou de l’amélioration du statut sanitaire du troupeau. Dans cette colonne, chaque troupeau ne doit être pris en compte qu’une seule fois, même s’il a fait l’objet de plusieurs contrôles.

(19) Les troupeaux comprenant au moins un animal positif au cours de la période, indépendamment du nombre de contrôles opérés dans le troupeau.

(20) Les troupeaux dont le statut durant la période précédente était “inconnu”, “pas indemne”, “négatif”, “indemne”, “officiellement indemne” ou “suspendu” et comptant au moins un animal positif au cours de cette période.

(21) Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

(22) Nombre total d’animaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.

(23) Inclut les animaux testés individuellement ou sur des échantillons collectifs.

(24) Ne comprend que les animaux testés individuellement; ne comprend pas les animaux testés sur des échantillons collectifs (par exemple, tests sur citernes de lait).

(25) Comprend tous les animaux positifs abattus et les animaux négatifs abattus dans le cadre du programme.

(26) Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

(27) Indiquer si le test est sérologique, virologique, etc.

(28) Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

(29) Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.

(30) Communiquer uniquement les données relatives aux maladies suivantes: tuberculose bovine, brucellose bovine, brucellose ovine et caprine (B. melitensis).

(31) Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

(32) À la fin de l’année.

(33) Inconnu: pas de résultats de contrôles précédents disponibles.

(34) Pas indemne et dernier contrôle positif: le troupeau a été contrôlé et a donné au moins un résultat positif lors du dernier contrôle.

(35) Pas indemne et dernier contrôle négatif: le troupeau a été contrôlé et a donné des résultats négatifs lors du dernier contrôle, mais n’est pas «indemne» ni «officiellement indemne».

(36) Suspendu au sens de la législation de l’Union ou de la législation nationale applicable à la maladie considérée à la fin de la période concernée.

(37) Élevage indemne au sens de la législation de l’Union ou de la législation nationale pour la maladie considérée.

(38) Troupeau officiellement indemne au sens de la législation de l’Union ou de la législation nationale pour la maladie considérée.

(39) Inclut les animaux pris en considération dans le cadre du programme dans les troupeaux ayant le statut visé (colonne de gauche).

(40) Communiquer les données uniquement si la vaccination a eu lieu.

(41) Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

(42) Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.

(43) Communiquer les données uniquement si le programme comprend des mesures concernant la faune sauvage ou si les données présentent un intérêt épidémiologique pour la maladie.

(44) Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

(45) Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

(46) Indiquer si le test est sérologique, virologique, s’il consiste en une détection à l’aide de biomarqueurs, etc.

(47) Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

(48) Pour les années ultérieures de programmes pluriannuels approuvés, un seul tableau doit être rempli par année.

(49) Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

(50) Description du test (test de séroneutralisation, test ELISA, test du rose bengale, etc.).

(51) Caractéristiques des espèces concernées et catégories des animaux visés (sexe, âge, animal reproducteur, animal de boucherie, etc.).

(52) Description de l’échantillon (sang, sérum, lait, etc.).

(53) Description de l’objectif (qualification, surveillance, confirmation de cas suspects, suivi des campagnes, séroconversion, contrôle des vaccins délétés, essais de vaccins, contrôle de la vaccination, etc.).

(54) Aucune donnée à communiquer dans le cas de la rage.

(55) Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.

(56) Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

(57) Nombre total de troupeaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.

(58) On entend par contrôle la réalisation d’un test à l'échelon du troupeau dans le cadre du programme applicable à la maladie considérée en vue du maintien, de l’amélioration, etc., du statut sanitaire du troupeau. Dans cette colonne, chaque troupeau ne doit être pris en compte qu’une seule fois, même s’il a fait l’objet de plusieurs contrôles.

(59) Les troupeaux comprenant au moins un animal positif au cours de la période, indépendamment du nombre de contrôles opérés dans le troupeau.

(60) Troupeaux dont le statut durant la période précédente était “inconnu”, “pas indemne”, “négatif”, “indemne”, “officiellement indemne” ou “suspendu” et comptant au moins un animal positif au cours de cette période.

(61) Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

(62) Nombre total d’animaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.

(63) Inclut les animaux testés individuellement ou sur des échantillons collectifs.

(64) Ne comprend que les animaux testés individuellement; ne comprend pas les animaux testés sur des échantillons collectifs (par exemple, tests sur des citernes de lait).

(65) Comprend tous les animaux positifs abattus et les animaux négatifs abattus dans le cadre du programme.

(66) Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

(67) À la fin de l’année.

(68) Inconnu: pas de résultats de contrôles précédents disponibles.

(69) Pas indemne et dernier contrôle positif: le troupeau a été contrôlé et a donné au moins un résultat positif lors du dernier contrôle.

(70) Pas indemne et dernier contrôle négatif: le troupeau a été contrôlé et a donné des résultats négatifs lors du dernier contrôle, mais n’est pas «indemne» ni «officiellement indemne».

(71) Suspendu au sens de la législation de l’Union ou de la législation nationale applicable à la maladie considérée selon le cas ou conformément à la législation nationale.

(72) Troupeau indemne au sens de la législation de l’Union ou de la législation nationale applicable à la maladie considérée selon le cas ou conformément à la législation nationale.

(73) Troupeau officiellement indemne au sens de la législation de l’Union ou de la législation nationale applicable à la maladie considérée selon le cas ou conformément à la législation nationale.

(74) Inclut les animaux pris en considération dans le cadre du programme dans les troupeaux ayant le statut visé (colonne de gauche).

(75) Données à communiquer, le cas échéant uniquement.

(76) Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

(77) Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.

(78) Uniquement en ce qui concerne la brucellose bovine, la brucellose ovine et caprine (B. melitensis) au sens du programme.

(79) Données à communiquer, le cas échéant uniquement.

(80) Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

(81) Pour les années ultérieures de programmes pluriannuels approuvés, un seul tableau doit être rempli par année.

(82) Préciser l’unité dans laquelle les données des deux colonnes suivantes sont exprimées (par exemple échantillon, test, animal soumis à échantillonnage, etc.).

(83) S’il s’agit de la deuxième année et des années ultérieures d’un programme pluriannuel déjà approuvé par une décision de la Commission, seuls les points 6 (uniquement l’évolution de la maladie au cours de l’année précédente), 7 et 8 de la partie B doivent être complétés.

(84) Pour les différentes populations animales, conformément à la présente annexe, un document séparé complet doit être rempli par population pour la présentation des programmes.

(85) JO L 325 du 12.12.2003, p. 1.

(86) JO L 325 du 12.12.2003, p. 31.

(87) Fournir une description succincte, accompagnée de données, de la population cible (espèce, nombre de cheptels/troupeaux et d’animaux présents et couverts par le programme), des principales mesures (tests, tests et abattage, tests et mise à mort, qualification des cheptels/troupeaux et des animaux, vaccination) et des principaux résultats (incidence, prévalence, qualification des cheptels/troupeaux et des animaux). Communiquer les informations pour chacune des différentes périodes lorsque les mesures ont été sensiblement modifiées. Étayer les informations par des tableaux, des graphiques ou des cartes, qui constituent une synthèse épidémiologique.

(88) Fournir une description succincte du programme, accompagnée d’une présentation des principaux objectifs (surveillance, lutte, éradication, qualification des cheptels/troupeaux et/ou des régions, réduction de la prévalence et de l’incidence), des principales mesures (tests, tests et abattage, tests et mise à mort, qualification des cheptels/troupeaux et des animaux, vaccination), de la population animale cible, de la ou des zones de mise en œuvre et de la définition d’un cas positif.

(89) Présenter les autorités chargées du contrôle et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme ainsi que les différents opérateurs concernés. Décrire les responsabilités des parties concernées.

(90) Indiquer le nom et la dénomination, les frontières administratives et la superficie des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera mis en œuvre. Illustrer à l’aide de cartes.

(91) Indiquer la législation de l’Union, le cas échéant. Sinon, indiquer la législation nationale.

(92) Non applicable à la volaille.

(93) Décrire succinctement les mesures prises en ce qui concerne les animaux positifs (abattage, destination des carcasses, utilisation ou traitement des produits animaux, destruction de l’ensemble des produits susceptibles de transmettre la maladie ou traitement de ces produits en vue d’éviter tout risque de contamination, désinfection des exploitations contaminées, repeuplement des exploitations ayant fait l’objet de mesures d’abattage, avec des animaux sains).

(94) Décrire succinctement les opérations de lutte, en particulier les règles concernant les mouvements des animaux susceptibles d’être atteints ou contaminés par une maladie donnée et l’inspection régulière des exploitations ou des zones.

(95) Fournir une description de tous les coûts pour les autorités et la société et une description des avantages pour les exploitants et la société en général.

(96) Fournir les données relatives à l’évolution de la salmonellose zoonotique en utilisant, selon le cas, les tableaux.

(97) Pour la salmonellose zoonotique, indiquer les sérotypes couverts par les programmes de lutte (par exemple, Salmonella Enteritidis, Salmonella Typhimurium, etc.).

(98) Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

(99) Par exemple, cheptels reproducteurs (élevage, troupeaux adultes), cheptels de production, cheptels de poules pondeuses, dindes reproductrices, dindes de chair, porcs reproducteurs, porcs de boucherie, etc. Cheptels, troupeaux ou exploitations, selon le cas.

(100) Nombre total de cheptels présents dans la région, y compris les cheptels éligibles et non éligibles au titre du programme.

(101) Les contrôles consistent à rechercher, dans le cadre du programme, la présence de salmonelles dans le cheptel. Dans cette colonne, un cheptel ne doit être pris en compte qu’une fois, même s’il a fait l’objet de plusieurs contrôles.

(102) Si un cheptel a fait l’objet de plusieurs contrôles conformément à la note (d), chaque échantillon positif ne doit être pris en compte qu’une seule fois.

(103) Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

(104) Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

(105) Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.

(106) Communiquer les données uniquement si la vaccination a eu lieu.

(107) Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

(108) Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.

(109) Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

(110) Description du test.

(111) Caractéristiques des espèces concernées et catégories des animaux visés, si nécessaire.

(112) Description de l’échantillon (par exemple, matières fécales).

(113) Description de l’objectif (par exemple, surveillance, suivi, contrôle de la vaccination).

(114) Préciser le type de cheptel s’il y a lieu (élevage, ponte, chair).

(115) Pour la salmonellose zoonotique, indiquer les sérotypes couverts par les programmes de lutte (par exemple Salmonella Enteritidis, Salmonella Typhimurium, etc.).

(116) Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

(117) Par exemple, cheptels reproducteurs (élevage, troupeaux adultes), cheptels de production, cheptels de poules pondeuses, dindes reproductrices, dindes de chair, porcs reproducteurs, porcs de boucherie, etc. Cheptels, troupeaux ou exploitations, selon le cas.

(118) Nombre total de cheptels présents dans la région, y compris les cheptels éligibles et non éligibles au titre du programme.

(119) Les contrôles consistent à rechercher, dans le cadre du programme, la présence de salmonelles dans le cheptel. Dans cette colonne, un cheptel ne doit être pris en compte qu’une fois, même s’il a fait l’objet de plusieurs contrôles.

(120) Si un cheptel a fait l’objet de plusieurs contrôles conformément à la note (e), chaque échantillon positif ne doit être pris en compte qu’une seule fois.

(121) Données à communiquer, le cas échéant uniquement.

(122) Région telle qu’elle est définie dans le programme de l’État membre.

(123) Troupeaux, cheptels ou exploitations, selon le cas.

(124) Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et tremblante.

(125) Utiliser un document par maladie, à moins que l’ensemble des mesures de lutte et d’éradication prévues par le programme pour la population cible ne concerne plusieurs maladies.

(126) JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.

(127) Les tests rapides utilisés comme tests de confirmation doivent être inclus dans le tableau 4.6.1 “Tests rapides sur les bovins”.

(128) Description du programme conformément aux prescriptions minimales fixées à l’annexe VII, chapitre B, du règlement (CE) no 999/2001.

(129) Voir le point 4.6.1.

(130) Voir les points 4.6.2 et 4.6.3.

(131) Voir le point 4.6.4.

(132) Voir le point 4.6.5.

(133) Voir les points 4.6.6 et 4.7.2.2.

(134) Voir le point 4.7.3.2.

(135) Accompagnés de cartes montrant les sites d’échantillonnage cibles reconnus comme particulièrement à risque pour l’introduction du virus de l’influenza aviaire, eu égard aux critères établis à l’annexe I, point 4, de la décision 2010/367/UE de la Commission (JO L 166 du 1.7.2010, p. 22) concernant une méthode de surveillance fondée sur les risques.

(136) Telles qu’elles figurent à l’annexe I, point 3, de la décision 2010/367/UE.

(137) Exploitations, troupeaux, cheptels ou établissements selon le cas.

(138) Concerne le lieu de l’exploitation d’origine. Si la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) ne peut être utilisée, indiquer la région telle qu’elle est définie dans le programme par l’État membre.

(139) Nombre total d’exploitations d’une catégorie de volaille dans la région NUTS (2) concernée.

(140) Exploitations, troupeaux, cheptels ou établissements selon le cas.

(141) Concerne le lieu de l’exploitation d’origine. Si le code NUTS (2) ne peut être utilisé, indiquer la région telle qu’elle est définie dans le programme par l’État membre.

(142) Zones à risque (telles que les zones humides, notamment avec une densité élevée de populations de volailles), résultats antérieurs positifs.

(143) Lieu de collecte des oiseaux ou échantillons. Si le code NUTS (2) ne peut être utilisé, indiquer la région telle qu’elle est définie dans le programme par l’État membre.

(144) Description générale des oiseaux sauvages qu’il est prévu de soumettre à l’échantillonnage dans le contexte de la surveillance active et passive.

(145) Facultatif, données communiquées à titre d’information, non éligible au cofinancement.

(146) Préciser le test de laboratoire à utiliser.

(147) Préciser le nombre de tests pour H5 et pour H7.