FR Journal officiel des Communauts europennes 27. 3. 98 L 94/21
II
(Actes dont la publication n’est pas une condition de leur applicabilit)
COMMISSION
DCISION DE LA COMMISSION
du 19 mars 1998
concernant les certificats d’importation pour les produits du secteur de la viande
bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du
Zimbabwe et de Namibie
(98/239/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no715/90 du Conseil du 5 mars
1990 relatif au rgime applicable  des produits agricoleset  certaines marchandises rsultant de la transformationde produits agricoles originaires des tats d’Afrique, desCarabes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoiresd’outre-mer (PTOM) (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no619/96 (2), et notamment son
article 27,
vu le rglement (CE) no589/96 de la Commission du 2
avril 1996 fixant les modalits d’application dans lesecteur de la viande bovine du rglement (CEE) n
o715/90
du Conseil relatif au rgime applicable  des produitsagricoles et  certaines marchandises rsultant de la trans-formation de produits agricoles originaires des tatsd’Afrique, des Carabes et du Pacifique ou des pays etterritoires d’outre-mer (
3), modifi par le rglement (CE)
no260/98 (4), et notamment son article 4,
considrant que l’article 1erdu rglement (CE) no589/96
prvoit la possibilit de dlivrer des certificats d’importa-tion pour les produits du secteur de la viande bovine; que,toutefois, les importations doivent se raliser dans leslimites des quantits prvues pour chacun de ces paystiers exportateurs;considrant que les demandes de certificats introduites du
1
erau 10 mars 1998, exprimes en viande dsosse,
conformment au rglement (CE) no589/96, ne sont pas
suprieures pour les produits originaires du Botswana, duKenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et deNamibie aux quantits disponibles pour ces tats; qu’ilest, ds lors, possible de dlivrer des certificats d’importa-tion pour les quantits demandes;
considrant qu’il convient de procder  la fixation des
quantits pour lesquelles des certificats peuvent tredemands  partir du 1
eravril 1998, dans le cadre de la
quantit totale de 52 100 tonnes;
considrant qu’il semble utile de rappeler que cette dci-
sion ne porte pas prjudice  l’application de la directive72/462/CEE du Conseil du 12 dcembre 1972 concernantles problmes sanitaires et de police sanitaire lors del’importation d’animaux des espces bovine, porcine,ovine et caprine, de viandes fraches ou de produits  basede viande en provenance de pays tiers (
5), modifie en
dernier lieu par la directive 97/79/CE (6),
A ARRÛT LA PRSENTE DCISION:
Article premier
Les tats membres suivants dlivrent, le 21 mars 1998, les
certificats d’importation concernant des produits dusecteur de la viande bovine, exprims en viande dsosse,
(1) JO L 84 du 30. 3. 1990, p. 85.
(2) JO L 89 du 10. 4. 1996, p. 1.
(3) JO L 84 du 3. 4. 1996, p. 22. (5) JO L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.
(4) JO L 25 du 31. 1. 1998, p. 42. (6) JO L 24 du 30. 1. 1998, p. 31.
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originaires de certains tats d’Afrique, des Carabes et du
Pacifique, pour les quantits et les pays d’origine indiqusci-aprs:
Allemagne¾550,000 tonnes originaires du Botswana.
Royaume-Uni¾380,000 tonnes originaires du Botswana,
¾10,000 tonnes originaires du Swaziland,
¾645,000 tonnes originaires du Zimbabwe,
¾450,000 tonnes originaires de Namibie.
Article 2
Des demandes de certificats peuvent tre dposes,
conformment  l’article 3 paragraphe 3 du rglement(CE) n
o589/96, au cours des dix premiers jours du mois
d’avril 1998 pour les quantits de viandes bovines dsos-ses suivantes:¾Botswana: 16 571,000 tonnes,
¾Kenya: 142,000 tonnes,
¾Madagascar: 7 564,000 tonnes,
¾Swaziland: 3 338,000 tonnes,
¾Zimbabwe: 8 180,000 tonnes,
¾Namibie: 11 947,000 tonnes.
Article 3
Les tats membres sont destinataires de la prsente dci-
sion.
Fait  Bruxelles, le 19 mars 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission