ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2243  Stora Enso/Assidomän/JV)
(2001/C 49/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 22 dØcembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2285  Schroder Ventures Limited/Homebase)
(2001/C 49/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 5 fØvrier 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2115  Carrefour/GB)
(2001/C 16/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 28 septembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en français et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2193  Alliance Unichem/Interpharm)
(2001/C 16/07)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 7 dØcembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2147  VNU/Hearst/Stratosfera)
(2001/C 16/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 25 septembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2125  Hypo Vereinsbank/Bank Austria)
(2000/C 362/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 14 novembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2140  Bawag/PSK)
(2000/C 362/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 7 novembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CDE» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 300M2140. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Décision de la Commission du 21/08/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2011 - DELTA SELECTIONS/ARLA FOODS HELLAS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 11/05/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1745 - 3* EADS) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 21/08/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2056 - SONERA SYSTEMS/ICL INVIA/DATA-INFO/JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version finnoise CFI de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 04/08/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1969 - UTC / HONEYWELL / i2 / MY AIRCRAFT.COM) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 13/07/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2027 - DEUTSCHE BANK / SAP / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version allemande CDE de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 28/07/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2037 - BNP PARIBAS / PHH) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1997  Schroders/Liberty International Pension)
(2000/C 236/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 28 juin 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 300M1997. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1968  Solectron/Nortel)
(2000/C 236/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 31 mai 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 300M1968. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR 18.8.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 236/3
Information à tous les constructeurs automobiles qui vendent des voitures particuliŁres de catØ-
gorie M1 dans l’Union europØenne
Mise en uvre de la directive 1999/94/CE du Parlement europØen et du Conseil du 13 dØcembre
1999 concernant la disponibilitØ d’informations sur la consommation de carburant et les Ømissionsde CO
2à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particuliŁres
neuves: crØation d’un site internet communautaire
(2000/C 112/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
La directive 1999/94/CE dispose que les États membres veillent à ce que des informations relatives à la
consommation de carburant des voitures particuliŁres neuves proposØes à la vente ou en crØdit-bail dans laCommunautØ soient mises à la dispositions des consommateurs afin de permettre à ceux-ci d’opØrer un
choix ØclairØ.
En outre, la Commission europØenne est tenue de crØer un site internet contenant des informations sur la
consommation de carburant et les Ømissions de CO
2de toutes les voitures particuliŁres neuves commer-
cialisØes dans l’Union europØenne.
Le service compØtent de la Commission à l’intention de crØer ce site en Øtroite coopØration avec les
secteurs concernØs de l’industrie automobile.
Le service de la Commission invite tous les constructeurs automobiles qui vendent des voitures particu-
liŁres de catØgorie M1 dans l’Union europØenne à prŒter assistance à la Commission dans ce domaine.
Les constructeurs automobiles concernØs qui souhaitent participer à cette ta che sont invitØs à se manifester
par Øcrit, avant le 19 mai 2000, à l’adresse suivante:
Commission europØenne
DG ENV.D.3
M. K.-H. Zierock
Rue de la Loi 200B-1049 Bruxelles.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1822  Mobil/JV Dissolution)
(2000/C 112/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 2 fØvrier 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il seradisponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
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document 300M1822. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
EUR-OP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 112/6 Journal officiel des CommunautØs europØennes 19.4.2000
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1835  Monsanto/Pharmacia & Upjohn)
(2000/C 143/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 30 mars 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
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Engagement de procØdure
(Affaire COMP/M.1741  MCI Worldcom/Sprint)
(2000/C 143/05)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 11 janvier 2000, la Commission a pris une dØcision d’engagement de procØdure dans l’affaire
mentionnØe ci-dessus, aprŁs avoir constatØ que la concentration notifiØe soulevait des doutes sØrieuxquant à sa compatibilitØ avec le marchØ commun. L’engagement de procØdure ouvre une seconde phased’investigation concernant la concentration notifiØe. La dØcision est prise en application de l’article 6,paragraphe 1, point c), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil.
La Commission invite les tiers concernØs à lui transmettre leurs observations Øventuelles sur le projet de
concentration.
Afin d’Œtre prises en considØration d’une maniŁre complŁte dans la procØdure, ces observations devraient
parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la prØsente publication. Ellespeuvent Œtre envoyØes par tØlØcopieur ou par courrier, sous la rØfØrence COMP/M.1741  MCI Worldcom/Sprint, à l’adresse suivante:
Commission europØenne
Direction gØnØrale de la concurrence
Direction B  Task-force «Concentrations»Avenue de Cortenberg 150B-1040 Bruxelles[tØlØcopieur (32 2) 296 43 01/296 72 44].FR C 143/4 Journal officiel des CommunautØs europØennes 23.5.2000
Décision de la Commission du 24/11/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1599 - ** DUPONT / TEIJIN) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire noIV/M.1682  Ashland/Superfos)
(1999/C 309/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 23 septembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1682. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire n
oIV/M.1669  Deutsche Telekom/One2One)
(1999/C 309/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 27 septembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,
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