vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3736/90 (2), et notamment l'article 13 deuxième alinéa de son annexe X,

considérant que, par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3912/90 du Conseil (3), ont été fixés, en application de l'article 13 premier alinéa de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 1990, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers;

considérant que, au cours des derniers mois, la Commission a procédé à diverses adaptations de ces coefficients correcteurs, conformément à l'article 13 deuxième alinéa de l'annexe X du statut;

considérant qu'il convient d'adapter à compter du 1er décembre 1990 certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation;

DÉCIDE: Article unique Avec effet au 1er décembre 1990, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe.

Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget des Communautés européennes pour le mois qui précède la date d'effet de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 19 mars 1991. Par la Commission

António CARDOSO E CUNHA

Membre de la Commission (1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. (2) JO no L 360 du 22. 12. 1990, p. 1. (3) JO no L 375 du 31. 12. 1990, p. 3.

ANNEXE

Lieux d'affectation Liste des coefficients correcteurs avec effet au 1er décembre 1990 Argentine 90,7300000 Brésil 38,5700000 Costa Rica 54,5900000 Égypte 49,1100000 Gambie 64,6600000 Guyane 8,9200000 Jordanie 62,6000000 Pérou 182,3100000 Pologne 18,0800000 République Dominicaine 32,9900000 Soudan 161,8300000 Trinité et Tobago 70,9500000 Turquie 50,1200000

DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 mars 1991 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er décembre 1990 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans un pays tiers (91/196/CECA, CEE, Euratom)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3736/90 (2), et notamment l'article 13 deuxième alinéa de son annexe X,

considérant que, par le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3912/90 du Conseil (3), ont été fixés, en application de l'article 13 premier alinéa de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 1990, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires affectés dans les pays tiers;

considérant que, au cours des derniers mois, la Commission a procédé à diverses adaptations de ces coefficients correcteurs, conformément à l'article 13 deuxième alinéa de l'annexe X du statut;

considérant qu'il convient d'adapter à compter du 1er décembre 1990 certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation;

DÉCIDE: Article unique Avec effet au 1er décembre 1990, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont adaptés comme indiqué à l'annexe.

Les taux de change utilisés pour le paiement de ces rémunérations sont ceux utilisés pour l'exécution du budget des Communautés européennes pour le mois qui précède la date d'effet de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 19 mars 1991. Par la Commission

António CARDOSO E CUNHA

Membre de la Commission (1) JO no L 56 du 4. 3. 1968, p. 1. (2) JO no L 360 du 22. 12. 1990, p. 1. (3) JO no L 375 du 31. 12. 1990, p. 3.

ANNEXE

Lieux d'affectation Liste des coefficients correcteurs avec effet au 1er décembre 1990 Argentine 90,7300000 Brésil 38,5700000 Costa Rica 54,5900000 Égypte 49,1100000 Gambie 64,6600000 Guyane 8,9200000 Jordanie 62,6000000 Pérou 182,3100000 Pologne 18,0800000 République Dominicaine 32,9900000 Soudan 161,8300000 Trinité et Tobago 70,9500000 Turquie 50,1200000