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FR Journal officiel de l'Union européenne L 292/3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1052/2014 DE LA COMMISSION

du 2 octobre 2014

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Jambon de Vendée (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Jambon de Vendée» déposée par la France a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Jambon de Vendée» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Jambon de Vendée» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe Classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2014. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 153 du 21.5.2014, p. 14.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues

3c305

—

L-méthionine

Composition de l'additif L-méthionine d'une pureté de 98,5 % au moins Caractérisation de la substance active L-méthionine [acide (2S)-2-amino-4-(méthylthio) butanoïque] produite par fermentation avec Escherichia coli (KCCM 11252P et KCCM 11340P) Formule chimique: C5H11NO2S Numéro CAS: 63-68-3 Méthode d'analyse (1) Pour l'identification de la L-méthionine dans l'additif pour l'alimentation animale: absorption des infrarouges et pouvoir rotatoire — méthodes monographiques du FCC. Pour la quantification de la méthionine dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges contenant plus de 10 % de méthionine: chromatographie par échange d'ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection photométrique ou fluorimétrique (HPLC-VIS/FD) — ISO/DIS 17180. Pour la détermination de la méthionine dans les prémélanges contenant moins de 10 % de méthionine, les aliments composés pour animaux, les matières premières pour aliments des animaux et l'eau: chromatographie par échange d'ions couplée à une dérivation postcolonne et à une détection photométrique (HPLC/VIS) — règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (2) (annexe III, point F).

Toutes les espèces

—

1. La L-méthionine peut aussi être utilisée dans l'eau d'abreuvement. 2. Déclaration à porter sur l'étiquette de l'additif et des prémélanges: «Si l'additif est ajouté à l'eau d'abreuvement, l'excès de protéines devrait être évité.» 3. En cas de déclaration volontaire de l'additif sur l'étiquette des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, le libellé doit comprendre: — le nom et le numéro d'identification de l'additif et — la quantité d'additif ajoutée.
Article circulaire en silicone, d'un diamètre d'environ 10 à 15 mm et d'une hauteur d'environ 3 mm. L'article présente une incision cruciforme en son centre. Il ne comporte pas d'éléments mécaniques. L'article est utilisé en combinaison avec un bouchon à vis muni d'un couvercle. Il est placé à l'intérieur du bouchon et l'ensemble est vissé sur un goulot de bouteille. L'article permet d'empêcher qu'une substance semi-liquide, par exemple de la mayonnaise ou du ketchup, ne s'écoule de la bouteille lorsque celle-ci est retournée. Lorsque le couvercle est ouvert et que la bouteille est retournée, la substance sort de la bouteille à travers l'incision cruciforme lorsqu'une pression manuelle est exercée sur la bouteille. Voir l'image (1).

3926 90 97
Appareil (appelé «détecteur de flamme») composé de capteurs passifs à infrarouges et à ultraviolets, d'un filtre optique, d'un module d'analyse, de trois relais de sortie (alarme incendie, relais de dysfonctionnement et auxiliaire) et d'une LED d'état à trois couleurs (indiquant un fonctionnement normal, un incendie ou un dysfonctionnement), dans un boîtier cylindrique d'un diamètre d'environ 12 cm et d'une hauteur approximative de 25 cm. Sa plage de fonctionnement s'étend de 18 à 30 V DC (courant continu). L'appareil est un élément d'un système d'alarme incendie. Les capteurs détectent simultanément les rayonnements ultraviolets et infrarouges émis par un feu. Lorsque l'intensité des rayonnements émis dépasse un certain seuil, l'appareil envoie un signal électrique au système d'alarme incendie via le relais d'alarme incendie. Le système d'alarme incendie n'est pas inclus lors de la présentation.

8536 50 19
(3)

L'Allemagne a été désignée comme État membre rapporteur et a soumis à la Commission, le 17 mai 2010, le rapport de l'autorité compétente ainsi qu'une recommandation, conformément à l'article 14, paragraphes 4 et 6, du règlement (CE) no 1451/2007.
Article en matières textiles, souple et réversible, ayant la forme d'un panier, mesurant environ 35 × 25 cm et présentant des bords (de 10 cm de haut) ainsi qu'un fond rembourrés. L'un des côtés extérieurs de l'article est composé de tissu (100 % polyester), l'autre côté est constitué de peluche en bonneterie (100 % polyester). L'article est destiné à être utilisé par les petits animaux de compagnie. (Voir les photographies A et B) (1)

6307 90 98
(1)

Le règlement (UE) no 229/2013 du Conseil a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 1405/2006 (2). Le règlement (UE) no 229/2013 habilite la Commission à adopter des actes délégués et des actes d’exécution. Afin d’assurer le bon fonctionnement du système dans le nouveau cadre juridique, il convient d’adopter les règles nécessaires au moyen de ce type d'actes. Les nouvelles règles remplacent les modalités d’application du règlement (CE) no 1914/2006 (3).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 52/7

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 160/2014 DE LA COMMISSION

du 13 février 2014

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Szentesi paprika (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Szentesi paprika», déposée par la Hongrie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Szentesi paprika» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 février 2014. Par la Commission, au nom du président, Janusz LEWANDOWSKI Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 237 du 15.8.2013, p. 31.
3)

Dans l'article 3, paragraphes 1 et 3, l'article 4, paragraphe 1, l'article 5, paragraphe 5, l'article 10, paragraphe 6, l'article 11 et l'article 13 bis, paragraphe 1, point b), la référence au règlement (CE) no 2423/2001 (BCE/2001/13) est remplacée par une référence au règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 354/38

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1314/2014 DE LA COMMISSION

du 10 décembre 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2014. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 309/29

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1156/2014 DE LA COMMISSION

du 29 octobre 2014

rectifiant la version slovène du règlement (CE) no 1135/2009 de la Commission soumettant l'importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières et abrogeant la décision 2008/798/CE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 1, point b),

considérant ce qui suit:

(1) La version slovène du règlement (CE) no 1135/2009 de la Commission (2) contient une erreur répétitive: les termes «exploitants du secteur des aliments pour animaux et des denrées alimentaires» sont erronés. Par conséquent, une correction de cette version s'impose. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

(2) Il convient donc de rectifier le règlement (CE) no 1135/2009 en conséquence.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Concerne uniquement la version slovène.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2014. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.

(2) Règlement (CE) no 1135/2009 de la Commission du 25 novembre 2009 soumettant l'importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières et abrogeant la décision 2008/798/CE (JO L 311 du 26.11.2009, p. 3).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 295/55

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1072/2014 DE LA COMMISSION

du 10 octobre 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2014. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 287/20

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1039/2014 DE LA COMMISSION

du 30 septembre 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2014. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
2.

La mention «Mokhtar Belmokhtar [alias a) Belaouar Khaled Abou El Abass, b) Belaouer Khaled Abou El Abass, c) Belmokhtar Khaled Abou El Abes, d) Khaled Abou El Abass, e) Khaled Abou El Abbes, f) Khaled Abou El Abes, g) Khaled Abulabbas Na Oor, h) Mukhtar Belmukhtar, i) Abou Abbes Khaled, j) Belaoua, k) Belaour)]. Né le 1.6.1972, à Ghardaia, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Mohamed; nom de sa mère: Zohra Chemkha, b) membre du conseil de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI); c) chef de la Katibat el Moulathamoune qui opère dans la 4e région de l'AQMI (Sahel/Sahara). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.11.2003.» est remplacée par les données suivantes: «Mokhtar Belmokhtar [alias a) Belaouar Khaled Abou El Abass, b) Belaouer Khaled Abou El Abass, c) Belmokhtar Khaled Abou El Abes, d) Khaled Abou El Abass, e) Khaled Abou El Abbes, f) Khaled Abou El Abes, g) Khaled Abulabbas Na Oor, h) Mukhtar Belmukhtar, i) Abou Abbes Khaled, j) Belaoua, k) Belaour]. Né le 1.6.1972, à Ghardaia, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Mohamed; nom de sa mère: Zohra Chemkha, b) membre du conseil de l'Organisation d'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI); c) chef d'Al Mouakaoune Biddam, d'Al Moulathamoun et d'Al Mourabitoun. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.11.2003.»
«2.

Aux fins de l'application des sous-positions de la NC visées au troisième alinéa, le terme “filets” inclut également les “longes”, c'est-à-dire les bandes de chair constituant la partie supérieure ou inférieure, droite ou gauche, d'un poisson, pour autant que la tête, les viscères, les nageoires (dorsales, anales, caudales, ventrales et pectorales), les arêtes (colonne vertébrale ou grande arête dorsale, arêtes ventrales ou costales, os branchial ou étrier, etc.) aient été enlevés. La découpe de ces produits en morceaux est sans incidence sur leur classement en tant que filets, pour autant que ces morceaux puissent être identifiés comme ayant été obtenus à partir de filets. Les dispositions des deux premiers alinéas s'appliquent aux poissons suivants: a) thon (du genre Thunnus) des sous-positions 0304 49 90 et 0304 87 000304 87 00 de la NC, b) espadon (Xiphias gladius) des sous-positions 0304 45 00 et 0304 84 00 de la NC, c) makaire, voilier et marlin (de la famille des Istiophoridae) des sous-positions 0304 49 90 et 0304 89 90 de la NC, d) requins océaniques (Hexanchus griseus; Cetorhinus maximus; famille des Alopiidae; Rhincodon typus; famille des Carcharhinidae; famille des Sphyrnidae; famille des Isuridae) des sous-positions 0304 49 90 et 0304 89 59 de la NC.»
1)

à l’article 4, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: «2. Afin de fournir la garantie nécessaire quant à la légalité des bois et produits dérivés concernés, la Commission évalue les mécanismes existants qui garantissent la légalité et un traçage fiable des bois et produits dérivés exportés des pays partenaires, et adopte des actes d’exécution pour les approuver. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 11, paragraphe 3. Les mécanismes approuvés par la Commission peuvent servir de base à une autorisation FLEGT. 3. Les catégories de bois et produits dérivés figurant aux annexes A, B et C du règlement (CE) no 338/97 du Conseil (4) ne sont pas soumises aux exigences prévues au paragraphe 1 du présent article. La Commission réexamine cette exemption en tenant compte de l’évolution du marché et de l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre du présent règlement, soumet ses conclusions au Parlement européen et au Conseil et formule au besoin des propositions législatives appropriées. (4) Règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (JO L 61 du 3.3.1997, p. 1).»"
(2)

Eu égard à la gravité de la situation en Ukraine, le Conseil estime que d'autres personnes devraient être ajoutées sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014.