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( 1 ) JO N} L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 3 ) JO N} L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 65 .

( 4 ) JO N} L 51 DU 24 . 2 . 1983 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 1027/84 DU CONSEIL DU 31 MARS 1984 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2744/75 EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 23.02 A DU TARIF DOUANIER COMMUN

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1018/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 3 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2744/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , RELATIF AU REGIME D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE CEREALES ET DE RIZ ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 414/83 ( 4 ) , A FIXE LES ELEMENTS DE CALCUL DU PRELEVEMENT APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE SONS DE CEREALES , EN PREVOYANT DES DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LES CAMPAGNES 1982/1983 ET 1983/1984 ;

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS PROVISOIRES EN VIGUEUR POUR LA CAMPAGNE 1983/1984 ONT PERMIS UNE STABILISATION DES IMPORTATIONS DE SONS ; QU'IL CONVIENT DES LORS D'EN PREVOIR L'APPLICATION EGALEMENT POUR LA CAMPAGNE 1984/1985 ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE MODIFIER LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2744/75 A CET EFFET ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES COEFFICIENTS ET LES ELEMENTS FIXES APPLICABLES AUX PRODUITS DE LA SOUS-POSITION 23.02 A DU TARIF DOUANIER COMMUN , CONFORMEMENT A L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) N} 2744/75 , SONT REMPLACES , POUR LA CAMPAGNE 1984/1985 , PAR LES COEFFICIENTS ET LES ELEMENTS SUIVANTS :

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES PRODUITS * PRODUITS DE BASE * COEFFICIENTS * ELEMENTS FIXES ( EN ECUS / T )

23.02 * SONS , REMOULAGES ET AUTRES RESIDUS DU CRIBLAGE , DE LA MOUTURE OU AUTRES TRAITEMENTS DE GRAINS , DE CEREALES ET DE LEGUMINEUSES :

* A . DE GRAINS DE CEREALES :

* I . DE MAIS OU DE RIZ :

* A ) DONT LA TENEUR EN AMIDON EST INFERIEURE OU EGALE A 35 % EN POIDS * BLE TENDRE * 0,14

* * ORGE * 0,14

* * MAIS * 0,14 * 6

* B ) AUTRES * BLE TENDRE * 0,30

* * ORGE * 0,30

* * MAIS * 0,30 * 6

* II . D'AUTRES CEREALES :

* A ) DONT LA TENEUR EN AMIDON EST INFERIEURE OU EGALE A 28 % EN POIDS ET DONT LA PROPORTION DE PRODUIT PASSANT A TRAVERS UN TAMIS D'UNE LARGEUR DE MAILLES DE 0,2 MM N'EXCEDE PAS 10 % EN POIDS OU , DANS LE CAS CONTRAIRE , DONT LE PRODUIT PASSE A TRAVERS LE TAMIS A UNE TENEUR EN CENDRES , CALCULEE SUR LA MATIERE SECHE , EGALE OU SUPERIEURE A 1,5 % EN POIDS * BLE TENDRE * 0,14

* * ORGE * 0,14

* * MAIS * 0,14 * 6

* B ) AUTRES * BLE TENDRE * 0,30

* * ORGE * 0,30

* * MAIS * 0,30 * 6

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 31 MARS 1984 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

M . ROCARD