ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 23.12.2000 L328/35
RÈGLEMENT (CE) No2840/2000 DE LA COMMISSION
du 22 décembre 2000
fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le
cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no2283/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3072/95 du Conseil du 22 décembre
1995 portant organisation commune du marché du riz(1),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no1667/2000(2),
et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)Par le règlement (CE) no2283/2000 de la Commis-
sion(3),uneadjudicationdelarestitutionàl'exportation
de riz a été ouverte.
(2)Conformémentàl'article5durèglement(CEE)no584/
75 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no299/95(5),surlabasedesoffresdépo-
sées, la Commission peut, selon la procédure prévue àl'article22durèglement(CE)n
o3072/95,déciderdela
fixationd'unerestitutionmaximaleàl'exportation.Pourcette fixation, il doit être tenu compte notamment descritèresprévusàl'article13durèglement(CE)n
o3072/
95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnairedontl'offresesitueauniveaudelarestitutionmaximale
à l'exportation ou à un niveau inférieur.
(3)L'application des critères visés ci-avant à la situationactuelle du marché du riz en cause conduit à fixer larestitutionmaximaleàl'exportationaumontantreprisàl'article 1
er.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Larestitutionmaximaleàl'exportationderizblanchiàgrains
moyensetlongsAàdestinationdecertainspaystiersestfixéesur base des offres déposées du 15 au 21 décembre 2000 à209,00 EUR/t dans le cadre de l'adjudication visée au règle-ment (CE) n
o2283/2000.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 3.
(3) JO L 260 du 14.10.2000, p. 13.
(4) JO L 61 du 7.3.1975, p. 25.
(5) JO L 35 du 15.2.1995, p. 8.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 22.12.2000 L326/55
RÈGLEMENT (CE) No2824/2000 DE LA COMMISSION
du 21 décembre 2000
fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au
règlement (CE) no2097/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE)
no1666/2000(2),
vulerèglement(CE)no1501/95delaCommissiondu29juin
1995établissantcertainesmodalitésd'applicationdurèglement(CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des
restitutionsàl'exportationainsiquelesmesuresàprendre,encasdeperturbation,danslesecteurdescéréales(
3),modifiéen
dernier lieu par le règlement (CE) no2513/98(4),
vu le règlement (CE) no2097/2000 de la Commission du 3
octobre 2000 relatif à une mesure particulière d'interventionpourlescéréalesenFinlandeetenSuède(
5),etnotammentson
article 8,
considérant ce qui suit:
(1)Lerèglement(CE)no2097/2000aouvertuneadjudica-
tiondelarestitutionàl'exportationd'avoineproduiteenFinlande et en Suède et destinée à être exportée de laFinlande et de la Suède vers tous les pays tiers.
(2)L'article8durèglement(CE)no2097/2000prévoitque,
sur la base des offres communiquées, la Commissionpeut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règle-ment(CEE)n
o1766/92,déciderdefixerunerestitution
maximaleàl'exportation,entenantcomptedescritèresvisésàl'article1
erdurèglement(CE)no1501/95.Dansce
cas, l'adjudication est attribuée à celui ou ceux dessoumissionnaires dont l'offre se situe à un niveau égalou inférieur à la restitution maximale.
(3)L'application des critères visés ci-dessus à la situationactuelle des marchés de la céréale en cause conduit àfixerlarestitutionmaximaleàl'exportationaumontantrepris à l'article 1
er.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour les offres communiquées du 15 au 21 décembre 2000,
dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no
2097/2000,larestitutionmaximaleàl'exportationd'avoineestfixée à 33,40 EUR/t.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 22 décembre 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 147 du 30.6.1995, p. 7.
(4) JO L 313 du 21.11.1998, p. 16.
(5) JO L 249 du 4.10.2000, p. 15.
Règlement (CE) no 1560/2000 de la Commission

du 17 juillet 2000

modifiant le règlement (CE) n° 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1040/2000(2), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait(3) prévoit des dispositions en matière de livraison, mise en stock, stockage et déstockage du beurre. Pour des raisons de clarté pour les opérateurs, il convient de préciser les dispositions existantes et, notamment, de spécifier les conditions relatives aux frais de stockage et aux contrôles du beurre sous contrat de stockage privé.

(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 2771/1999 est modifié comme suit:

1) À l'article 17, paragraphe 2, les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par le texte suivant:"Les frais de stockage à payer sont établis sur la base des montants forfaitaires pour les frais d'entrée, de sortie et de séjour, fixés en application de l'article 6 du règlement (CEE) n° 1883/78 du Conseil(4)."

2) À l'article 33, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

"3. À la fin de la période de stockage contractuel, l'organisme compétent procède à un contrôle, par sondage, portant sur le poids et l'identification. Toutefois, si le beurre reste en stock après l'échéance de la durée maximale de stockage contractuel, ce contrôle peut être effectué lors de la sortie de stock.

En vue du contrôle visé au premier alinéa, le contractant informe l'organisme compétent, en indiquant les lots de stockage concernés, cinq jours ouvrables au moins avant:

i) l'échéance de la durée de stockage contractuel de deux cent dix jours ou

ii) le début des opérations de sortie de stock si celles-ci ont lieu pendant ou après la période de deux cent dix jours.

L'État membre peut accepter un délai plus bref que les cinq jours ouvrables."

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.

(2) JO L 118 du 19.5.2000, p. 1.

(3) JO L 333 du 24.12.1999, p. 11.

(4) JO L 216 du 5.8.1978, p. 1.
Règlement (CE) no 2882/2000 de la Commission

du 27 décembre 2000

modifiant le règlement (CE) n° 2331/97 relatif aux conditions particulières d'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1365/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 12, et son article 22,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2331/97 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 739/98(4), a établi les critères de qualité à respecter lors de l'octroi des restitutions à l'exportation de certains produits transformés du secteur de la viande de porc.

(2) Le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2425/2000(6) a établi la liste des produits, pour lesquels une restitution à l'exportation peut être octroyée dans le secteur de la viande de porc.

(3) Il est nécessaire d'adapter les codes de produits fixés à l'annexe I du règlement (CE) n° 2331/97 aux modifications récentes du règlement (CEE) n° 3846/87 et de fixer, en ce qui concerne les produits du code NC 1601 00 91 ne contenant pas de la viande de volaille, des critères de qualité supérieurs, permettant ainsi l'utilisation la plus efficace possible des ressources disponibles.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe I du règlement (CE) n° 2331/97, la partie relative au code NC 1601 00 91 est remplacée par la partie figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 décembre 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 1.

(2) JO L 156 du 29.6.2000, p. 5.

(3) JO L 323 du 26.11.1997, p. 19.

(4) JO L 102 du 2.4.1998, p. 22.

(5) JO L 366 du 24.12.1987, p. 1.

(6) JO L 279 du 1.11.2000, p. 14.

ANNEXE

>TABLE>
Règlement (CE) no 744/2000 de la Commission

du 10 avril 2000

rectifiant le règlement (CEE) n° 32/82 arrêtant les conditions d'octroi des restitutions particulières à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), et notamment son article 33, paragraphe 12,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CEE) no 32/82 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2326/97(3), a défini les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation dans le secteur de la viande bovine.

(2) Lors de la dernière modification du règlement (CEE) no 32/82 par le règlement (CE) no 2326/97 et suite à une erreur rédactionnelle, la dernière phrase de l'article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, a été supprimée. Il y a lieu dès lors de réintroduire celle-ci dans le texte avec effet au 3 décembre 1997, date d'entrée en vigueur du règlement (CE) no 2326/97.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 32/82, la phrase suivante est ajoutée:"Toutefois, les autorités compétentes peuvent autoriser l'emballage des produits, à condition que l'identification de chaque produit, visé à l'article 3, deuxième alinéa, reste toujours visible."

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 3 décembre 1997.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 avril 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.

(2) JO L 4 du 8.1.1982, p. 11.

(3) JO L 323 du 26.11.1997, p. 1.
Règlement (CE) no 1611/2000 de la Commission

du 24 juillet 2000

ajustant les aides compensatoires agromonétaires octroyées au Danemark

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agromonétaire de l'euro(1), et notamment son article 9,

considérant ce qui suit:

(1) Pour différents États membres, le montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de l'euro en unité monétaire nationale ou des taux de change applicables le 1er juillet 1999 a été fixé par le règlement (CE) n° 1639/1999 de la Commission(2).

(2) Le règlement (CE) n° 2799/98 a établi, dans son article 5, paragraphe 4, que le montant maximal de l'aide compensatoire est réduit ou annulé en fonction de l'effet sur le revenu de l'évolution des taux de conversion constatés le premier jour des deuxième et troisième tranches.

(3) Le taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2000 a été fixé par le règlement (CE) n° 1577/2000 de la Commission(3). Le taux fixé pour la couronne danoise fait apparaître une dépréciation de cette monnaie; il convient dès lors de réduire le montant de la deuxième tranche de l'aide compensatoire pour le Danemark.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les montants réduits de la deuxième tranche de l'aide compensatoire pour le Danemark résultant des montants maximaux de la première tranche prévus par le règlement (CE) n° 1639/1999 sont repris à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 juillet 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 349 du 24.12.1998, p. 1.

(2) JO L 194 du 27.7.1999, p. 33.

(3) JO L 181 du 20.7.2000, p. 37.

ANNEXE

Montants réduits de la deuxième tranche de l'aide compensatoire pour le Danemark exprimés en millions d'euros

>TABLE>
Rectificatif à l'action commune 2001/554/PESC du Conseil du 20 juillet 2001 relative à la création d'un institut d'études de sécurité de l'Union européenne

("Journal officiel des Communautés européennes" L 200 du 25 juillet 2001)

Page 2, à l'article 5, paragraphe 6:

au lieu de: "... des groupes de travail ad hoc ou des comités permanents composés selon le même principe que lui ...",

lire: "... des groupes de travail ad hoc ou des comités permanents ayant la même configuration que lui ...".

Page 2, à l'article 7, paragraphe 2:

au lieu de: "... en fonction de leurs compétences spécialisées ...",

lire: "... en fonction de leurs compétences académiques ...".

Page 3, à l'article 14:

au lieu de: "Le conseil d'administration, avec l'accord du Conseil, élabore ...",

lire: "Le conseil d'administration, après avis conforme du Conseil, élabore ...".
Rectificatif au règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

("Journal officiel des Communautés européennes" L 279 du 23 octobre 2001)

Page 14, première colonne:

au lieu de: " 8906 90 10 ",

lire: " 8906 10 00 ";

au lieu de: " 8906 90 91 ",

lire: " 8906 90 10 ".

Page 180, à la troisième note complémentaire, première ligne:

au lieu de: "..., 2308 90 11 et 2308 90 19, ...",

lire: "..., 2308 00 11 et 2308 00 19, ...".

Pages 723, 725 et 727, à l'annexe 2:

pour le texte "du 16 octobre au 30 novembre":

à la troisième colonne:

au lieu de: "16(1)",

lire: "16";

supprimer la note de bas de page.
Rectificatif au règlement (CE) n° 2423/2001 de la Banque centrale européenne du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2001/13)

("Journal officiel des Communautés européennes" L 333 du 17 décembre 2001)

Page 7, point 2, in fine:

au lieu de: "(la section V)"

lire: "(voir section V figurant ci-dessous)"

Page 27, à la deuxième colonne, sixième tiret: Le signe de ponctuation ":" terminant la phrase "Les crédits devenus négociables [...] transactions occasionnelles" est à remplacer par "."

Page 28, à la deuxième colonne, deuxième tiret: Le tiret est à supprimer et la tabulation à appliquer est celle du premier paragraphe de ce point consacré aux crédits qui commence par "Aux fins du dispositif de déclaration ..."

Les pages 13 à 24 sont remplacées par le texte suivant: DEUXIÈME PARTIE

Ventilations requises

Tableau A

Récapitulatif des ventilations requises pour le bilan agrégé du secteur des IFM

Catégories d'instruments et d'échéances, contreparties et devises

(Les ventilations des données mensuelles sont indiquées en gras avec un astérisque.)

>TABLE>

>TABLE>

>TABLE>

>PIC FILE= "L_2002057FR.003801.TIF">

>PIC FILE= "L_2002057FR.003901.TIF">

>PIC FILE= "L_2002057FR.004001.TIF">

>PIC FILE= "L_2002057FR.004101.TIF">

>PIC FILE= "L_2002057FR.004201.TIF">

>PIC FILE= "L_2002057FR.004301.TIF">

>PIC FILE= "L_2002057FR.004401.TIF">

>PIC FILE= "L_2002057FR.004501.TIF">

>PIC FILE= "L_2002057FR.004601.TIF">

La page 39 est remplacée par le texte suivant:

>PIC FILE= "L_2002057FR.004701.TIF">
Rectificatif au règlement (CE) n° 2569/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2002 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente

("Journal officiel des Communautés européennes" L 344 du 28 décembre 2001)

Page 42, au deuxième visa, la phrase "modifié par le règlement (CE) n° 939/2001 de la Commission (2)," est supprimée.

Page 42, au deuxième considérant:

au lieu de: "Le règlement (CEE) n° 1501/83 de la Commission du 9 juin 1983",

lire: "Le règlement (CE) n° 2493/2001 de la Commission du 19 décembre 2001".

Page 42, aux notes de bas de page: - la note 2 est supprimée,

- la note 3 est remplacée par "(2) JO L 337 du 20.12.2001, p. 20."

- la note 4 devient la note 3.
Rectificatif au règlement (CE) n° 1488/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le placement de certaines quantités de certains produits de base relevant de l'annexe I du traité sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques

("Journal officiel des Communautés européennes" L 196 du 20 juillet 2001)

Page 15, à l'article 23, paragraphe 4:

au lieu de:

article 21

lire:

article 22.
FR Journal officiel des Communautés européennes 10.1.2001 L 5/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No37/2001 DE LA COMMISSION
du 9 janvier 2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime àl'importation des fruits et légumes (
1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no1498/98 (2), et notamment son article
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-rales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation parla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement (CE) no3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 10 janvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR Journal officiel des Communautés européennes 10.1.2001 L 5/2
ANNEXE
du règlement de la Commission du 9 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
à l'importation
0702 00 00 052 81,6
204 44,8
624 211,3
999 112,6
0707 00 05 052 106,3
628 150,8
999 128,6
0709 10 00 220 162,6
999 162,6
0709 90 70 052 97,7
204 40,3
999 69,0
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 49,1
204 52,6
388 27,4
999 43,0
0805 20 10 052 67,5
204 78,9
624 63,6
999 70,0
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
0805 20 90 052 82,1
204 79,1
624 95,4
999 85,5
0805 30 10 052 67,5
220 60,1
600 64,0
999 63,9
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 060 38,7
400 96,0
404 88,3
720 86,1
728 73,8
999 76,6
0808 20 50 052 184,2
400 100,3
999 142,3
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14). Le code «999»
représente «autres origines».