FR Journal officiel de l'Union européenne L 270/8

RÈGLEMENT (CE) N o 960/2009 DE LA COMMISSION

du 14 octobre 2009

modifiant le règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1905/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement (1), (ci-après dénommé «règlement ICD»), et notamment son article 1er, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 1er, paragraphe 1, et à l'article 31, paragraphe 1, du règlement ICD, l'annexe II dudit règlement contient une liste des pays bénéficiaires d'aide du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette liste est mise à jour en fonction des changements apportés régulièrement par le CAD de l'OCDE à sa propre liste de pays bénéficiaires d'aide.

(2) À la suite d'une mise à jour de la liste des pays bénéficiaires d'aide figurant à l'annexe II du règlement ICD, la Commission doit modifier l'annexe I et en informer le Conseil et le Parlement européen.

(3) Il convient en conséquence de supprimer l'Arabie saoudite de la liste du CAD de l'OCDE des pays bénéficiaires d'aide, figurant à l'annexe II du règlement ICD, et de la liste des pays éligibles au titre de l'article 1er, paragraphe 1, figurant à l'annexe I dudit règlement.

(4) Il convient en conséquence d'inclure le Kosovo (2) sur la liste du CAD de l'OCDE des bénéficiaires de l'APD, figurant à l'annexe II du règlement ICD, dans la rubrique des pays et territoires à revenu intermédiaire, tranche inférieure.

(5) Il convient également de mettre à jour les notes de bas de page de l'annexe II du règlement ICD à la suite des changements apportés par le CAD de l'OCDE.

(6) Le Parlement européen et le Conseil en sont informés en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 1905/2006 est modifié comme suit:

1) L'annexe I est remplacée par l'annexe I ci-jointe.

2) L'annexe II est remplacée par l'annexe II ci-jointe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2009. Par la Commission Karel DE GUCHT Membre de la Commission

(1) JO L 378 du 27.12.2006, p. 41.

(2) En vertu de la résolution 1244/1999 des Nations unies.

ANNEXE I Pays éligibles au titre de l'article 1er, paragraphe 1 Amérique latine 1. Argentine 2. Bolivie 3. Brésil 4. Chili 5. Colombie 6. Costa Rica 7. Cuba 8. Équateur 9. El Salvador 10. Guatemala 11. Honduras 12. Mexique 13. Nicaragua 14. Panama 15. Paraguay 16. Pérou 17. Uruguay 18. Venezuela Asie 19. Afghanistan 20. Bangladesh 21. Bhoutan 22. Cambodge 23. Chine 24. Inde 25. Indonésie 26. République populaire démocratique de Corée 27. Laos 28. Malaisie 29. Maldives 30. Mongolie 31. Myanmar 32. Népal 33. Pakistan 34. Philippines 35. Sri Lanka 36. Thaïlande 37. Viêt Nam Asie centrale 38. Kazakhstan 39. Kirghizstan 40. Tadjikistan 41. Turkménistan 42. Ouzbékistan Moyen-Orient 43. Iran 44. Iraq 45. Oman 46. Yémen Afrique du Sud 47. Afrique du Sud