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RÈGLEMENT (CEE) No 2162/84 DE LA COMMISSION

du 26 juillet 1984

modifiant le règlement (CEE) no 1641/71 en ce qui concerne les normes de qualité pour les pommes et les poires de table

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3 deuxième alinéa,

considérant que le règlement (CEE) no 1641/71 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2066/83 (4), a fixé des normes de qualité pour les pommes et les poires de table reprises à l'annexe dudit règlement;

considérant que les règlements (CEE) no 2196/82 de la Commission (5) et (CEE) no 2065/83 de la Commission (6) ont complété, pour les campagnes 1982/1983 et 1983/1984, les normes de qualité pour les pommes et les poires afin d'éviter que les fruits soient commercialisés avant d'avoir entamé leur processus de maturation;

considérant que l'expérience acquise au cours de ces deux campagnes est suffisante pour qu'il soit procédé à une modification des normes; qu'il n'apparaît cependant pas utile de préciser dans les normes par quels procédés sera vérifiée l'obtention du degré suffisant de maturité des fruits;

considérant que les normes de qualité pour les pommes et les poires de table comprennent des critères d'homogénéité dans le calibrage, valables pour toutes les variétés; que, compte tenu des caractéristiques morphologiques de la variété Bramley's Seedling, l'application à cette variété des critères retenus empêcherait notamment d'en classer les fruits en catégorie de qualité I, quelles que soient, par ailleurs, les caractéristiques de qualité; qu'il y a donc lieu de prévoir une modification des règles de calibrage pour cette variété;

considérant que, dans les tableaux annexés aux normes, figure l'énumération d'un certain nombre de variétés; qu'il convient d'adapter cette énumération aux variétés dont les caractéristiques correspondent aux définitions qui y sont établies;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les normes de qualité pour pommes et poires figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 1641/71 sont modifiées comme suit:

1) au titre II « Dispositions concernant la qualité » chapitre A « Caractéristiques minimales pour toutes les catégories », le second alinéa est remplacé par le texte suivant:

« Les fruits doivent être suffisamment développés pour leur permettre:

- de poursuivre le processus de maturation afin qu'ils soient en mesure d'atteindre le degré de maturité approprié en fonction des caractéristiques végétales,

- de supporter un transport et une manutention,

et

- d'arriver dans des conditions satisfaisantes au lieu de destination. »;

2) au titre III « Calibrage »:

- il est ajouté un renvoi (2) à la fin de la dernière phrase du premier alinéa:

« (2) Toutefois, , pour les pommes de la variété Bramley's Seedling (Bramley, Triomphe de Kiel), la différence de diamètre peut atteindre 10 mm. »,

- il est ajouté un renvoi (3) à la fin du second alinéa:

« (3) Toutefois, pour les pommes de la variété Bramley's Seedling (Bramley, Triomphe de Kiel), la différence de diamètre peut atteindre 20 mm. »;

- le renvoi (2) apparaissant au quatrième alinéa devient le (4).

3) Au tableau A « Critères de coloration concernant les pommes - Groupe C: Variété striées, légèrement colorées », il est ajouté un renvoi (1) après la variété Jonagold:

« (1) Toutefois, pour la variété Jonagold, il est exigé que les fruits classés en catégorie II présentent au moins un dixième de leur surface de coloration rouge striée. »;

4) Au tableau C « Liste des variétés de pommes et poires de table à gros fruits - 1. Pommes », la variété Granny Smith est ajoutée à la suite de la variété Mutsu (Crispin).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1984.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

(2) JO no L 130 du 16. 5. 1984, p. 1.

(3) JO no L 172 du 31. 7. 1971, p. 1.

(4) JO no L 202 du 26. 7. 1983, p. 28.

(5) JO no L 233 du 7. 2. 1982, p. 23.

(6) JO no L 202 du 26. 7. 1983, p. 27.