FR Journal officiel de l’Union européenne L 228/7

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2007 — budget rectificatif no 2

(2007/574/CE)

Objectifs généraux

Préambule

Suite à la décision de l’autorité budgétaire de libérer les montants placés dans la réserve (282 000 euros pour les titres I et II, 254 000 euros pour le titre III), les subsides communautaires alloués à l’agence EU-OSHA pour l’année 2007 sont prévus à hauteur de 6 300 000 euros et 7 700 000 euros, respectivement pour les titres I et II et le titre III.

Eu égard aux dépenses affectées (particulièrement le chapitre 3 4), il est à noter que les montants repris sous la rubrique «2007 initial» représentent les coûts tels que reportés dans les contrats Phare IV (chapitre 3 4). Les montants repris sous la rubrique «2007 total» représentent les dépenses prévues cette année sur base des revenus encaissés en 2006 (236 540 euros) et des possibles recettes budgétaires 2007 (213 460 euros) pour un total cumulé de 450 000 euros.

Eu égard aux dépenses affectées (particulièrement le chapitre 3 6), les montants repris sous la rubrique «2007 total» visent à reproduire la base légale telle que signée et reprise au budget de l’agence AESS en 2007 pour un total de 227 100 euros.

RECETTES

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Titre Chapitre Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 0 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 14 473 180 –32 620 14 440 560 Titre 1 – Total 14 473 180 –32 620 14 440 560

CHAPITRE 1 0 —

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Titre Chapitre Article Poste Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 0 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 0 0 Subvention de la Communauté européenne 14 000 000 14 000 000 Article 1 0 0 – Sous-total 14 000 000 14 000 000 1 0 1 Programme Phare III (recettes affectées) 0 0 Article 1 0 1 – Sous-total 0 0 1 0 2 Programme Phare IV (recettes affectées) 148 080 65 380 213 460 Article 1 0 2 – Sous-total 148 080 65 380 213 460 1 0 3 Programme régional CARDS 2005 (recettes affectées) 325 100 –98 000 227 100 Article 1 0 3 – Sous-total 325 100 –98 000 227 100 Chapitre 1 0 – Total 14 473 180 –32 620 14 440 560

1 0 2

Programme Phare IV (recettes affectées)

Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 148 080 65 380 213 460

Commentaires

Cet article correspond aux recettes affectées de Phare et inclut le financement d’un programme Phare IV signé avec la CE, pour la période 2006-2007 pour un montant total de 450 000 EUR. Les activités de Phare IV dépendent du programme de travail adopté, recettes affectées et dépenses incluses.

1 0 3

Programme régional CARDS 2005 (recettes affectées)

Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 325 100 –98 000 227 100

Commentaires

Cet article correspond aux recettes affectées de CARDS et inclut le financement d’un programme régional CARDS 2005 qui s’étendra jusqu’en 2008 pour un montant total de 410 000 EUR. Le montant reflète les estimations actuelles pour 2007.

TITRE 2

AUTRES SUBVENTIONS

Titre Chapitre Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 2 0 AUTRES SUBVENTIONS 237 303 –30 101 207 202 Titre 2 – Total 237 303 –30 101 207 202

CHAPITRE 2 0 —

AUTRES SUBVENTIONS

Titre Chapitre Article Poste Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 2 0 AUTRES SUBVENTIONS 2 0 0 Subvention du gouvernement régional du Pays basque 60 101 60 101 Article 2 0 0 – Sous-total 60 101 60 101 2 0 1 Subvention de la députation de Biscaye 60 101 –60 101 — Article 2 0 1 – Sous-total 60 101 –60 101 — 2 0 2 Subvention du gouvernement espagnol 60 101 60 101 Article 2 0 2 – Sous-total 60 101 60 101 2 0 3 Autres subventions 57 000 30 000 87 000 Article 2 0 3 – Sous-total 57 000 30 000 87 000 Chapitre 2 0 – Total 237 303 –30 101 207 202

2 0 1

Subvention de la députation de Biscaye

Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 60 101 –60 101 —

Commentaires

Cette subvention est destinée à pourvoir les dépenses courantes.

2 0 3

Autres subventions

Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 57 000 30 000 87 000

Commentaires

Revenus provenant d’autres subventions: 57 000 EUR du FIOH (recettes affectées) et 30 000 EUR de la présidence allemande.

TITRE 5

RECETTES DIVERSES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 5 0 PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES p.m. p.m. 5 2 REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES p.m. p.m. 5 4 RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES p.m. 279 941 279 941 5 9 AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE p.m. p.m. Titre 5 – Total p.m. 279 941 279 941

CHAPITRE 5 4 —

RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES

Titre Chapitre Article Poste Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 5 4 RECETTES DIVERSES DONNANT LIEU À RÉEMPLOI ET NON UTILISÉES 5 4 0 Recettes diverses donnant lieu à réemploi et non utilisées p.m. 279 941 279 941 Article 5 4 0 – Sous-total p.m. 279 941 279 941 Chapitre 5 4 – Total p.m. 279 941 279 941

5 4 0

Recettes diverses donnant lieu à réemploi et non utilisées

Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant p.m. 279 941 279 941

Commentaires

Recettes diverses donnant lieu à réemploi et non utilisées.

DÉPENSES

Titre Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 PERSONNEL 4 797 295 –18 500 4 778 795 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 1 683 008 –60 101 1 622 907 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 8 230 180 349 321 8 579 501 Dépenses D – Total 14 710 483 270 720 14 981 203

TITRE 1

PERSONNEL

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 4 770 945 –27 500 4 743 445 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 26 350 6 500 32 850 1 5 MOBILITÉ p.m. 2 500 2 500 1 6 BIEN-ÊTRE SOCIAL p.m. p.m. 1 8 RÉGULARISATION DES DÉFICITS CUMULÉS p.m. p.m. 1 9 PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART p.m. p.m. Titre 1 – Total 4 797 295 –18 500 4 778 795

CHAPITRE 1 1 —

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 1 1 0 Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs 1 1 0 0 Traitement de base 2 410 503 – 167 500 2 243 003 1 1 0 1 Allocations familiales 273 415 273 415 1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d’expatriation 364 568 364 568 1 1 0 3 Indemnité de secrétariat 3 906 3 906 Article 1 1 0 – Sous-total 3 052 392 – 167 500 2 884 892 1 1 1 Autres agents 1 1 1 0 Agents auxiliaires 207 600 15 000 222 600 1 1 1 2 Agents locaux 70 255 70 255 1 1 1 3 Agents contractuels 441 019 441 019 Article 1 1 1 – Sous-total 718 874 15 000 733 874 1 1 2 Formation professionnelle du personnel 1 1 2 0 Formation professionnelle du personnel 47 450 47 450 Article 1 1 2 – Sous-total 47 450 47 450 1 1 3 Cotisations patronales à la sécurité sociale 1 1 3 0 Couverture de risque de maladie 87 118 87 118 1 1 3 1 Couverture de risque d’accident et de maladie 24 513 24 513 1 1 3 2 Couverture du risque de chômage 34 102 34 102 1 1 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension p.m. p.m. Article 1 1 3 – Sous-total 145 733 145 733 1 1 4 Allocations et indemnités diverses 1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès 828 828 1 1 4 1 Frais de voyage à l’occasion du congé annuel 76 245 76 245 1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonction p.m. p.m. Article 1 1 4 – Sous-total 77 073 77 073 1 1 5 Heures supplémentaires p.m. p.m. Article 1 1 5 – Sous-total p.m. p.m. 1 1 7 Prestations d’appoint 1 1 7 5 Intérimaires 100 000 125 000 225 000 1 1 7 6 Détachement de fonctionnaires des États membres 113 900 113 900 1 1 7 7 Assistance administrative DG ADMIN 48 350 48 350 Article 1 1 7 – Sous-total 262 250 125 000 387 250 1 1 8 Frais divers de recrutement et de mutation du personnel 1 1 8 0 Frais divers de recrutement du personnel 66 550 66 550 1 1 8 1 Frais de voyage 18 050 18 050 1 1 8 2 Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation 121 254 121 254 1 1 8 3 Frais de déménagement 107 100 107 100 1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires 87 380 87 380 Article 1 1 8 – Sous-total 400 334 400 334 1 1 9 Coefficients correcteurs et adaptation des rémunérations 1 1 9 0 Coefficients correcteurs 66 839 66 839 1 1 9 1 Adaptation des rémunérations p.m. p.m. Article 1 1 9 – Sous-total 66 839 66 839 Chapitre 1 1 – Total 4 770 945 –27 500 4 743 445

1 1 0

Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0

Traitement de base

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 2 410 503 – 167 500 2 243 003

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 62 et 66 et article 2 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 1

Autres agents

1 1 1 0

Agents auxiliaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 207 600 15 000 222 600

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et notamment son article 3 et son titre III.

1 1 5

Heures supplémentaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant p.m. p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment son article 56 et son annexe VI.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures prestées par les fonctionnaires et agents auxiliaires ainsi que par les agents locaux et qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 1 7

Prestations d’appoint

1 1 7 5

Intérimaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 100 000 125 000 225 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire, essentiellement des dactylographes. Le recours à des intérimaires est demandé pour s’adapter d’une façon flexible aux besoins ponctuels.

CHAPITRE 1 4 —

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 1 4 1 Service médical 19 850 19 850 Article 1 4 1 – Sous-total 19 850 19 850 1 4 2 Autres interventions 6 500 6 500 13 000 Article 1 4 2 – Sous-total 6 500 6 500 13 000 Chapitre 1 4 – Total 26 350 6 500 32 850

1 4 2

Autres interventions

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 6 500 6 500 13 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux actions sociales du personnel de l’Agence.

CHAPITRE 1 5 —

MOBILITÉ

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 5 MOBILITÉ 1 5 2 Mobilité 1 5 2 0 Mobilité de personnel p.m. p.m. 1 5 2 1 Fonctionnaires de l’Agence affectés temporairement dans les administrations nationales, des organisations internationales ou dans les institutions ou entreprises publiques p.m. p.m. 1 5 2 2 Stagiaires p.m. 2 500 2 500 Article 1 5 2 – Sous-total p.m. 2 500 2 500 Chapitre 1 5 – Total p.m. 2 500 2 500

1 5 2

Mobilité

1 5 2 2

Stagiaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant p.m. 2 500 2 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux stagiaires.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 2 0 LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 940 723 1 000 941 723 2 1 INFORMATIQUE 390 435 –25 401 365 034 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 47 388 47 388 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 107 541 –35 700 71 841 2 4 AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 196 921 196 921 Titre 2 – Total 1 683 008 –60 101 1 622 907

CHAPITRE 2 0 —

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 2 0 LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 2 0 0 Loyers 2 0 0 0 Loyers 664 488 664 488 Article 2 0 0 – Sous-total 664 488 664 488 2 0 1 Assurances 2 0 1 0 Assurances 11 485 11 485 Article 2 0 1 – Sous-total 11 485 11 485 2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage 2 0 2 0 Eau, gaz, électricité et chauffage 82 380 1 000 83 380 Article 2 0 2 – Sous-total 82 380 1 000 83 380 2 0 3 Nettoyage et entretien 2 0 3 0 Nettoyage et entretien 56 370 56 370 Article 2 0 3 – Sous-total 56 370 56 370 2 0 4 Aménagement des locaux 2 0 4 0 Aménagement des locaux 56 000 56 000 Article 2 0 4 – Sous-total 56 000 56 000 2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles 2 0 5 0 Sécurité et surveillance des immeubles 65 000 65 000 Article 2 0 5 – Sous-total 65 000 65 000 2 0 9 Dépenses administratives, taxes 2 0 9 0 Dépenses administratives, taxes 5 000 5 000 Article 2 0 9 – Sous-total 5 000 5 000 Chapitre 2 0 – Total 940 723 1 000 941 723

2 0 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 2 0

Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 82 380 1 000 83 380

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes dans les locaux de l’Agence.

CHAPITRE 2 1 —

INFORMATIQUE

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 2 1 INFORMATIQUE 2 1 0 Dépenses opérationnelles en informatique 2 1 0 0 Dépenses opérationnelles en informatique 191 138 –25 401 165 737 Article 2 1 0 – Sous-total 191 138 –25 401 165 737 2 1 2 Prestations de personnel informaticien 2 1 2 0 Prestations de personnel informaticien 106 629 106 629 Article 2 1 2 – Sous-total 106 629 106 629 2 1 3 Installations techniques et matériel bureautique 2 1 3 0 Achat de nouvel équipement et renouvellement 73 114 73 114 2 1 3 2 Location 6 294 6 294 2 1 3 3 Entretien, utilisation et réparation 12 240 12 240 2 1 3 4 Matériel bureautique 1 020 1 020 Article 2 1 3 – Sous-total 92 668 92 668 Chapitre 2 1 – Total 390 435 –25 401 365 034

2 1 0

Dépenses opérationnelles en informatique

2 1 0 0

Dépenses opérationnelles en informatique

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 191 138 –25 401 165 737

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de licences de logiciels, d’installation, développement et maintenance des systèmes d’information et les consommables informatiques divers.

CHAPITRE 2 3 —

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau 2 3 0 0 Papeterie et fournitures de bureau 20 400 20 400 Article 2 3 0 – Sous-total 20 400 20 400 2 3 2 Charges financières 2 3 2 0 Frais bancaires 11 131 11 131 2 3 2 1 Pertes de change 3 000 3 000 2 3 2 9 Autres frais financiers 1 000 1 000 Article 2 3 2 – Sous-total 15 131 15 131 2 3 3 Frais légaux 2 3 3 0 Frais légaux 20 798 20 798 2 3 3 1 Services d’audit interne 35 700 –35 700 — Article 2 3 3 – Sous-total 56 498 –35 700 20 798 2 3 4 Dommages et intérêts 2 3 4 0 Dommages et intérêts p.m. p.m. Article 2 3 4 – Sous-total p.m. p.m. 2 3 5 Autres dépenses opérationnelles 2 3 5 0 Assurances diverses p.m. p.m. 2 3 5 2 Petite restauration 9 366 9 366 2 3 5 3 Déménagement de services 5 623 5 623 2 3 5 9 Autres dépenses 523 523 Article 2 3 5 – Sous-total 15 512 15 512 Chapitre 2 3 – Total 107 541 –35 700 71 841

2 3 3

Frais légaux

2 3 3 1

Services d’audit interne

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 35 700 –35 700 —

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de l’Agence pour les services d’audit interne.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 3 0 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES GÉNÉRALES 6 150 000 339 941 6 489 941 3 1 PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) 3 2 PROGRAMME PHARE 3 3 INITIATIVE DE LA PROMOTION DE LA SANTÉ AU TRAVAIL (HWI) 1 550 000 1 550 000 3 4 PROGRAMME PHARE IV (DÉPENSES AFFECTÉES) 148 080 65 380 213 460 3 5 NEW OSH ERA 57 000 0 57 000 3 6 PROGRAMME RÉGIONAL CARDS 2005 325 100 –56 000 269 100 Titre 3 – Total 8 230 180 349 321 8 579 501

CHAPITRE 3 0 —

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES GÉNÉRALES

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 3 0 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES GÉNÉRALES 3 0 0 Activités des points focaux, y compris celles des groupes d’experts, réunions et frais d’interprétation 3 0 0 0 Demandes d’information et autres frais p.m. p.m. 3 0 0 1 Subventions versées aux points focaux 1 030 000 1 030 000 3 0 0 2 Réunions des points focaux 88 500 88 500 3 0 0 3 Évaluation externe de l’Agence et du réseau des points focaux Article 3 0 0 – Sous-total 1 118 500 1 118 500 3 0 1 Établissement et organisation du réseau d’information sur l’internet 3 0 1 0 Établissement et organisation du réseau d’information sur l’internet 200 000 200 000 Article 3 0 1 – Sous-total 200 000 200 000 3 0 2 Projets et plans d’information/Centres thématiques (CT) et contractants externes 3 0 2 0 Observatoire des risques 1 028 500 1 028 500 3 0 2 4 Environnement de travail 1 140 000 1 140 000 Article 3 0 2 – Sous-total 2 168 500 2 168 500 3 0 3 Conférences, séminaires, ateliers, manifestations publiques, activités de promotion, etc. 3 0 3 0 Organisation de conférences, séminaires, ateliers, manifestations publiques, activités de promotion, etc. 480 000 480 000 3 0 3 2 Autres réunions 66 690 66 690 Article 3 0 3 – Sous-total 546 690 546 690 3 0 4 Édition, publication et distribution d’informations et autres activités 3 0 4 0 Publication et distribution des rapports d’études et d’autres actions d’information et de publications institutionnelles 380 000 380 000 3 0 4 4 Frais d’édition 51 250 30 000 81 250 Article 3 0 4 – Sous-total 431 250 30 000 461 250 3 0 6 Traduction et interprétation 3 0 6 0 Traduction d’études, de rapports et de documents de travail 705 811 279 941 985 752 3 0 6 1 Travaux d’interprétariat p.m. p.m. Article 3 0 6 – Sous-total 705 811 279 941 985 752 3 0 7 Préparation, organisation et gestion d’une Semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail 3 0 7 2 Préparation, organisation et gestion d’une Semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail 480 000 30 000 510 000 Article 3 0 7 – Sous-total 480 000 30 000 510 000 3 0 8 Réunions du conseil d’administration et du Bureau de l’Agence 3 0 8 0 Réunions du conseil d’administration et du Bureau de l’Agence 271 202 271 202 Article 3 0 8 – Sous-total 271 202 271 202 3 0 9 Frais de missions, de réceptions et de représentation 3 0 9 1 Frais de missions, de déplacement et autres dépenses accessoires 219 351 219 351 3 0 9 2 Frais de réception et de représentation 8 696 8 696 Article 3 0 9 – Sous-total 228 047 228 047 Chapitre 3 0 – Total 6 150 000 339 941 6 489 941

3 0 0

Activités des points focaux, y compris celles des groupes d’experts, réunions et frais d’interprétation

3 0 0 1

Subventions versées aux points focaux

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 030 000 1 030 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’établissement et de gestion du réseau de sites internet des «Points focaux» de l’Agence, et à stimuler les activités liées à la Semaine européenne dans les États membres par le biais de subventions entre l’Agence et les «Points focaux».

3 0 4

Édition, publication et distribution d’informations et autres activités

3 0 4 4

Frais d’édition

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 51 250 30 000 81 250

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’édition.

3 0 6

Traduction et interprétation

3 0 6 0

Traduction d’études, de rapports et de documents de travail

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 705 811 279 941 985 752

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de traduction dans les différentes langues de la Communauté d’études, de rapports, ainsi que de documents de travail pour le conseil d’administration et le Bureau, et pour les congrès, séminaires, etc. La traduction sera effectuée par le Centre de traduction des organes de l’Union européenne sis à Luxembourg.

3 0 7

Préparation, organisation et gestion d’une Semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail

3 0 7 2

Préparation, organisation et gestion d’une Semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 480 000 30 000 510 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de la co-organisation et des contributions de l’Agence à la préparation (y compris la préparation de matériels d’information par centre thématique et la traduction par le Centre de traduction, Points focaux, subvention Semaine européenne, les matériels de campagne publicitaire, les réunions du groupe «Semaine européenne»), l’organisation et la gestion de conférences (y compris l’événement de clôture et l’octroi de prix pour les bonnes pratiques), séminaires, expositions, manifestations publiques, dans le cadre d’une Semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail.

CHAPITRE 3 4 —

PROGRAMME PHARE IV (DÉPENSES AFFECTÉES)

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 3 4 PROGRAMME PHARE IV (DÉPENSES AFFECTÉES) 3 4 0 Programme Phare IV (dépenses affectées) 3 4 0 0 Salaires personnel expatrié/international 81 000 81 000 3 4 1 0 Frais de voyage (international) 58 680 –46 080 12 600 3 4 1 1 Frais de mission du personnel du projet 3 400 3 400 3 4 1 2 Frais de mission des participants aux séminaires/conférences 5 000 –4 000 1 000 3 4 2 0 Traduction/interprétation — — 3 4 3 0 Atelier de la Semaine européenne — — 3 4 4 0 Webmasters/assistants points focaux 29 700 29 700 3 4 4 1 Équipement informatique 4 800 4 800 3 4 5 0 Mobilier 4 000 4 000 3 4 6 0 Impression du matériel informatif 1 410 1 410 3 4 7 0 Activités relatives à la campagne de l’«Initiative pour la santé au travail» (HWI) 75 550 75 550 Article 3 4 0 – Sous-total 148 080 65 380 213 460 Chapitre 3 4 – Total 148 080 65 380 213 460

3 4 0

Programme Phare IV (dépenses affectées)

Commentaires

Ce chapitre comprend les mesures préparatoires concernant la participation future des pays des Balkans occidentaux éligibles dans le cadre du programme Phare aux activités de l’Agence. Le programme Phare IV, pour un montant total de 450 000 EUR, a été signé avec la Commission européenne, pour la période 2006-2007. Les activités de Phare IV sont liées au programme de travail (recettes affectées et dépenses incluses). Les montants sont indicatifs, estimés sur la base des activités 2006 et 2007. Les crédits non engagés en 2006 seront reportés en 2007 et tiennent compte des recettes encaissées en 2006.

3 4 1 0

Frais de voyage (international)

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 58 680 –46 080 12 600

3 4 1 2

Frais de mission des participants aux séminaires/conférences

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 5 000 –4 000 1 000

3 4 2 0

Traduction/interprétation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant — —

3 4 3 0

Atelier de la Semaine européenne

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant — —

3 4 4 0

Webmasters/assistants «points focaux»

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 29 700 29 700

3 4 4 1

Équipement informatique

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 4 800 4 800

3 4 5 0

Mobilier

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 4 000 4 000

3 4 6 0

Impression du matériel informatif

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 410 1 410

3 4 7 0

Activités relatives à la campagne de l’«Initiative pour la santé au travail» (HWI)

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 75 550 75 550

CHAPITRE 3 5 —

NEW OSH ERA

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 3 5 NEW OSH ERA 3 5 0 Projet NEW OSH ERA (dépenses affectées) 3 5 0 0 Indemnités et autres dépenses 55 000 –6 000 49 000 3 5 1 0 Indemnités et autres dépenses p.m. p.m. 3 5 1 1 Frais de mission du projet 2 000 6 000 8 000 3 5 1 2 Réunions p.m. p.m. Article 3 5 0 – Sous-total 57 000 0 57 000 Chapitre 3 5 – Total 57 000 0 57 000

3 5 0

Projet NEW OSH ERA (dépenses affectées)

Commentaires

Ce crédit est destiné au développement et au renforcement des activités liées aux projets NEW OSH ERA prévus pour une période de 24 mois jusqu’en 2008. Un montant total de 120 000 EUR est attendu pour cette période. Les activités prévues dans le cadre du projet NEW OSH ERA sont liées au programme de travail de l’Observatoire des risques (recettes affectées et dépenses incluses).

3 5 0 0

Indemnités et autres dépenses

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 55 000 –6 000 49 000

3 5 1 1

Frais de mission du projet

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 2 000 6 000 8 000

CHAPITRE 3 6 —

PROGRAMME RÉGIONAL CARDS 2005

Titre Chapitre Article Poste Intitulé CF Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 3 6 PROGRAMME RÉGIONAL CARDS 2005 3 6 0 Programme régional CARDS 2005 (dépenses affectées) 3 6 0 0 Salaires personnel expatrié/international 40 800 1 800 42 600 3 6 1 0 Frais de voyage (international) 48 000 48 000 3 6 1 1 Frais de mission du personnel du projet 3 300 3 300 3 6 1 2 Frais de mission des participants aux séminaires/conférences 8 000 8 000 3 6 2 0 Traduction/interprétation 48 000 –24 000 24 000 3 6 3 0 Ateliers/conférences 25 200 –9 200 16 000 3 6 4 0 Webmasters 90 000 –1 800 88 200 3 6 4 1 Mobilier, matériel de bureau 6 000 6 000 3 6 4 2 Matériel (ordinateurs, imprimantes…) 21 000 21 000 3 6 6 0 Coûts administratifs p.m. p.m. 3 6 7 0 Impression du matériel informatif 34 800 –22 800 12 000 Article 3 6 0 – Sous-total 325 100 –56 000 269 100 Chapitre 3 6 – Total 325 100 –56 000 269 100

3 6 0

Programme régional CARDS 2005 (dépenses affectées)

Commentaires

Ce chapitre inclut des mesures préparatoires liées au soutien à apporter pour la sensibilisation aux questions de santé et de sécurité au travail et à l’établissement d’un partenariat entre les pays des Balkans occidentaux éligibles dans le cadre du programme CARDS. Les dépenses liées au financement du programme régional CARDS 2005, fonctionnant jusqu’en 2008, s’élèveront à un montant total estimé à 410 000 EUR.

3 6 0 0

Salaires personnel expatrié/international

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 40 800 1 800 42 600

3 6 2 0

Traduction/interprétation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 48 000 –24 000 24 000

3 6 3 0

Ateliers/conférences

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 25 200 –9 200 16 000

3 6 4 0

Webmasters

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 90 000 –1 800 88 200

3 6 7 0

Impression du matériel informatif