Décision de la Commission

du 19 juillet 2001

établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour vaisselle à la main

[notifiée sous le numéro C(2001) 1989]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/607/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique(1), et notamment ses articles 3, 4 et 6,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 3 du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que le label écologique peut être attribué à un produit présentant des caractéristiques qui lui permettent de contribuer de manière significative à l'amélioration d'aspects écologiques essentiels.

(2) L'article 4 du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que des critères spécifiques du label écologique sont établis par catégories de produits.

(3) Les mesures prévues à la présente décision ont été mises au point et adoptées dans le cadre des procédures d'établissement des critères du label écologique figurant à l'article 6 du règlement (CE) n° 1980/2000.

(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 17 du règlement (CE) n° 1980/2000,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La catégorie de produits "détergents pour vaisselle à la main" (ci-après dénommée "la catégorie de produits") est définie comme suit:

Tous les détergents destinés à être utilisés pour laver à la main plats, vaisselle, couverts, batterie de cuisine et autres ustensiles de cuisine, etc.

Article 2

Les performances environnementales et l'aptitude à l'emploi de la catégorie de produits sont évaluées par référence aux critères qui figurent en annexe.

Article 3

La définition de la catégorie de produits et les critères s'y rapportant sont valables pour une période de trois ans à compter de la date de prise d'effet de la présente décision. Si des critères écologiques révisés n'ont pas été adoptés avant la fin de cette période, la validité des critères écologiques en vigueur est prolongée d'une année supplémentaire.

Article 4

Le numéro de code attribué à des fins administratives à la catégorie de produits est "019".

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2001.

Par la Commission

Margot Wallström

Membre de la Commission

(1) JO L 237 du 21.9.2000, p. 1.

ANNEXE

CONTEXTE

Pour obtenir le label écologique, un détergent pour vaisselle à la main (ci-après dénommé "le produit") doit appartenir à la catégorie de produits définie à l'article 1er et doit satisfaire aux critères énoncés dans la présente annexe; les essais réalisés à l'appui de la demande doivent être effectués conformément aux indications figurant dans les critères et dans l'appendice technique. Le cas échéant, d'autres méthodes d'essai peuvent être utilisées si elles sont jugées équivalentes par l'organisme compétent qui examine la demande (ci-après dénommé "l'organisme compétent"). Si aucun essai n'est mentionné, ou que les essais mentionnés sont destinés à la vérification ou au contrôle, l'organisme compétent doit fonder son appréciation, selon le cas, sur les déclarations et la documentation fournies par le demandeur et/ou sur les résultats de contrôles indépendants. Lorsqu'il est indiqué qu'une documentation et/ou des déclarations spécifiques sont requises, elles sont fournies par le demandeur et/ou le(s) fabricant(s) et/ou le(s) fournisseur(s), selon le cas. Lorsqu'il est fait référence aux ingrédients, ceux-ci comprennent les substances et les préparations.

Il est recommandé aux organismes compétents de tenir compte de l'application de systèmes de management environnemental reconnus, comme l'EMAS ou la norme ISO 14001, lors de l'évaluation des demandes ou de la vérification du respect des critères mentionnés dans la présente annexe (remarque:

la mise en oeuvre de ces systèmes n'est pas requise).

Ces critères visent notamment à:

- limiter les rejets de substances toxiques ou polluantes dans l'environnement aquatique,

- limiter ou prévenir les risques pour la santé ou l'environnement liés à l'utilisation de substances dangereuses,

- réduire au maximum les déchets d'emballage,

- promouvoir la diffusion d'informations qui permettront au consommateur d'utiliser le produit avec efficacité et en réduisant au maximum son incidence sur l'environnement.

Les critères sont fixés à des niveaux qui favorisent l'attribution du label à des détergents pour vaisselle à la main ayant une faible incidence sur l'environnement.

CRITÈRES ÉCOLOGIQUES

1. Toxicité pour les organismes aquatiques

Le volume critique de dilution-toxicité (VCDtox) est calculé pour chaque ingrédient (i) selon l'équation suivante:

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où poids (i) est le poids de l'ingrédient par dose recommandée pour un litre d'eau de vaisselle, TC est le taux de charge et ETL est la concentration de l'ingrédient entraînant un effet de toxicité à long terme.

Les valeurs des paramètres TC et ETL sont celles qui figurent dans la liste D (base de données sur les ingrédients des détergents) à l'appendice I A. Si l'ingrédient en question ne figure pas dans la liste DID, le demandeur estime sa valeur en suivant la méthode décrite à l'appendice I B. Les VCDtox de chaque ingrédient sont additionnés pour obtenir le VCDtox du produit.

Le VCDtox de la dose recommandée pour 1 litre d'eau de vaisselle ne doit pas dépasser 170 litres.

La formulation exacte du produit est à fournir à l'organisme compétent, avec les détails des calculs du VCDtox démontrant le respect de ce critère.

2. Biodégradabilité des agents tensio-actifs

a) Biodégradabilité facile (en aérobiose)

Tout agent tensio-actif entrant dans la composition du produit doit être facilement biodégradable.

La formulation exacte du produit est à fournir à l'organisme compétent. La liste DID (voir appendice I A) indique si un agent tensio-actif donné est biodégradable en aérobiose ou non (ceux qui ont une indication "O" dans la colonne "Non-biodégradabilité en aérobiose" ne doivent pas être utilisés). En ce qui concerne les agents tensio-actifs qui ne figurent pas dans la liste DID, les informations utiles provenant de la documentation scientifique ou d'autres sources, ou les résultats d'essais appropriés démontrant que ces agents sont biodégradables en aérobiose, sont à fournir. Les essais permettant d'évaluer la biodégradabilité facile sont ceux stipulés dans la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses(1) et ses modifications ultérieures, et notamment les méthodes détaillées à l'annexe V, partie C 4, ou les méthodes d'essai équivalentes 301 A-F de l'OCDE, ou les essais équivalents de l'ISO. Le principe de la fenêtre de dix jours ne s'applique pas. Les seuils de réussite sont de 70 % pour les essais stipulés à l'annexe V, parties C 4 A et C 4 B de la directive 67/548/CEE (et les essais équivalents 301 A et E de l'OCDE et les essais ISO équivalents) et de 60 % pour les essais C 4 C, D, E et F (et leurs équivalents OCDE 301 B, F, D et C et les essais ISO équivalents).

b) Biodégradabilité en anaérobiose

Tout agent tensio-actif entrant dans la composition du produit doit être biodégradable en conditions d'anaérobiose.

La formulation exacte du produit doit être fournie. La liste DID (voir appendice I A) indique si un agent tensio-actif donné est biodégradable en anaérobiose ou non (ceux qui ont une indication "O" dans la colonne "Non-biodégradabilité en anaérobiose" ne doivent pas être utilisés). En ce qui concerne les agents tensio-actifs qui ne figurent pas dans la liste DID, les informations utiles provenant de la documentation scientifique ou d'autres sources, ou les résultats d'essais appropriés démontrant que ces agents sont biodégradables en anaérobiose sont à fournir. Les essais de référence en ce qui concerne la biodégradabilité en anaérobiose sont l'essai ISO 11734, l'essai Ecetoc n° 28 (juin 1988) ou une méthode d'essai équivalente, avec une exigence minimale de 60 % de dégradabilité en conditions d'anaérobiose.

3. Substances ou préparations dangereuses ou toxiques

a) Les ingrédients suivants ne peuvent entrer dans la composition du produit, que ce soit dans sa formulation ou comme composants d'une préparation incluse dans cette formulation:

- alkyl phénol éthoxylates (APEO)

- composés quaternaires d'ammonium

- trichlorocarbone

- EDTA (éthylène-diamine-tétra-acétate)

- NTA (acide nitrilo-triacétique)

- solvants de type polyglycol: polyéthylène glycols

- nitromuscs et muscs polycycliques, comprenant par exemple:

musc-xylène: 2,4,6-trinitro5-tert-butyl-m-xylène

musc-ambrette: 2,6-dinitro-3-méthoxy-4-tert-butyltoluène

musc-moscène: 4,6-dinitro-1,1,3,3,5-pentaméthyl indane

musc-tibetène: 2,6-dinitro-3,4,5-triméthyl-1-tert-butylbenzène

musc-cétone: 3,5-dinitro-2,6-diméthyl-4-tert-butylacétophénone

HHCB (1,3,4,6,7,8-hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexaméthylcyclopenta(g)-2-benzopyrane)

AHTN (6-acétyl-1,1,2,4,4,7-hexaméthyltétraline).

b) Le produit ne doit comprendre aucun ingrédient auquel l'une des phrases de risque suivantes est attribuée aux fins de classification:

R40 (effet cancérogène suspecté - preuves insuffisantes)

R45 (peut causer le cancer)

R46 (peut causer des altérations génétiques héréditaires)

R49 (peut causer le cancer par inhalation)

R68 (possibilité d'effets irréversibles)

R50 + 53 (très toxique pour les organismes aquatiques et peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique)

R51 + 53 (toxique pour les organismes aquatiques et peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique)

R59 (dangereux pour la couche d'ozone)

R60 (peut altérer la fertilité)

R61 (risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant)

R62 (risque possible d'altération de la fertilité)

R63 (risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant)

R64 (risque possible pour les bébés nourris au lait maternel)

ou une combinaison de ces phrases de risque, conformément à la directive 67/548/CEE et à ses modifications ultérieures, ou conformément à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses(2), et à ses modifications ultérieures.

Tout ingrédient représentant plus de 0,1 % du poids d'une préparation utilisée dans la formulation doit également respecter l'exigence précitée.

Les biocides utilisés pour conserver le produit (autorisés conformément au critère concernant les biocides exposé ci-dessous) et auxquels sont attribuées les phrases de risque R50 + 53 ou R51 + 53 aux fins de classification sont néanmoins admis, mais uniquement s'ils ne sont pas susceptibles de bioaccumulation. Dans ce contexte, un biocide est jugé susceptible de bioaccumulation si le log Pow (coefficient de partition octanol/eau) est >= 3,0 (sauf si le facteur de bioconcentration FBC déterminé expérimentalement est <= 100).

La formulation exacte du produit est à communiquer à l'organisme compétent avec, pour chaque ingrédient, un exemplaire de la fiche de données de sécurité des matériaux, indiquant la classification ou l'absence de classification de cet ingrédient, ainsi qu'une déclaration attestant que le produit ne contient aucune des substances précitées.

De même, les fournisseurs de toute préparation utilisée dans la formulation fournissent une déclaration attestant que leur préparation est conforme aux exigences précitées.

4. Parfums

a) Le produit ne contient pas de parfums contenant des nitro-muscs ou des muscs polycycliques (tels que spécifiés sous le critère précédent).

b) Si le produit contient un ou plusieurs des parfums suivants, leur nom doit apparaître clairement sur l'emballage:

>TABLE>

c) Tout ingrédient ajouté au produit comme matière parfumante doit avoir été fabriqué et/ou traité selon le code de bonne pratique de l'Association internationale des matières premières pour la parfumerie (IFRA).

Une déclaration de conformité à chaque aspect de ce critère doit être fournie à l'organisme compétent.

5. Teintures ou agents colorants

Les teintures ou agents colorants utilisés dans le produit doivent être autorisés par la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques(3) et ses modifications ultérieures, ainsi que par la directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires(4) et ses modifications ultérieures.

Une déclaration de conformité à ce critère doit être fournie à l'organisme compétent, accompagnée d'une liste complète de tous les agents colorants ou teintures utilisés.

6. Biocides

a) Le produit ne peut contenir des biocides qu'à des fins de conservation, et aux doses appropriées à cet effet uniquement. Cela ne concerne pas les agents tensio-actifs qui peuvent aussi avoir des propriétés biocides.

La formulation exacte du produit doit être fournie, avec un exemplaire de la fiche de données de sécurité des matériaux relative à tout agent conservateur utilisé, ainsi que les informations sur le dosage nécessaire à la conservation du produit. Une déclaration de conformité à ce critère doit être fournie.

b) Il est interdit d'affirmer ou de laisser entendre sur l'emballage, ou par tout autre moyen de communication, que le produit a une action antimicrobienne.

Le texte et la maquette de chaque type d'emballage et/ou un exemplaire de chaque type d'emballage doivent être fournis à l'organisme compétent, ainsi qu'une déclaration de conformité à ce critère.

7. Substances sensibilisantes

Les phrases de risque R42 (peut entraîner une sensibilisation par inhalation) et/ou R43 (peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau) ne doivent pas avoir été attribuées au produit aux fins de classification conformément à la directive 1999/45/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

La formulation exacte du produit doit être communiquée à l'organisme compétent avec, pour chaque ingrédient, un exemplaire de la fiche de données de sécurité des matériaux indiquant la classification ou l'absence de classification de cet ingrédient, ainsi qu'une déclaration de conformité à ce critère.

8. Limitation des agents tensio-actifs totaux par lavage

Le poids total des agents tensio-actifs dans la dose recommandée pour un litre d'eau de vaisselle ne doit pas dépasser 0,4 gramme pour la vaisselle sale.

Les données concernant les quantités totales d'agents tensio-actifs par ml de produit sont à fournir à l'organisme compétent, avec le dosage, en ml pour un litre d'eau de vaisselle, recommandé pour la vaisselle sale, tel qu'il figure sur l'emballage. La conformité au critère doit être démontrée sur la base de ces données.

9. Exigences relatives à l'emballage

a) L'emballage primaire doit avoir un coefficient volumétrique d'emballage (CVE) inférieur ou égal à 1,9. Ce critère ne s'applique pas si l'emballage primaire est composé d'au moins 50 % de matériaux recyclés.

Le coefficient CVE est égal au volume du plus petit parallélépipède rectangle pouvant contenir l'emballage, divisé par le volume du produit contenu dans l'emballage.

b) Si l'emballage primaire est fabriqué à partir de matériaux recyclés, toute indication à ce propos sur l'emballage doit être conforme à la norme ISO 14021 "Marquages et déclarations environnementaux - Autodéclarations environnementales (Étiquetage de type II)".

c) Les différentes parties de l'emballage primaire doivent être facilement séparables en éléments d'une seule matière.

d) Les plastiques doivent être marqués conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages(5), ou conformément à la norme DIN 6120 parties 1 et 2 en conjonction avec la norme DIN 7728 partie 1.

Les données relatives à l'emballage, ainsi qu'un exemplaire de celui-ci, le cas échéant, doivent être fournis à l'organisme compétent, avec une déclaration de conformité à ce critère.

APTITUDE À L'EMPLOI

10. Aptitude à l'emploi

Le produit doit être apte à l'emploi et répondre aux besoins des consommateurs.

Toutes les informations utiles sont à fournir à l'organisme compétent. Elles incluent au minimum les résultats d'un essai de performance comparant le produit (utilisé avec le dosage recommandé, sur de la vaisselle sale, dans des conditions réalistes) avec un lavage à l'eau et avec au moins un autre produit (courant dans la région où le produit candidat au label écologique doit être commercialisé, utilisé selon le dosage recommandé). Le choix du ou des produits de référence et du protocole d'essai utilisés pour ces comparaisons doit être justifié. Le demandeur peut par exemple recourir aux tests des liquides vaisselle établis par le CTTN-IREN.

INFORMATION DES CONSOMMATEURS

11. Mode d'emploi

Sur l'emballage du produit doivent figurer les informations suivantes:

a) "Pour laver le plus efficacement possible, économiser l'eau et l'énergie et protéger l'environnement, immergez la vaisselle au lieu de la laver au jet du robinet, et respectez les doses recommandées. Un lavage efficace ne nécessite pas une quantité de mousse importante." (ou un texte équivalent).

b) Le pictogramme et les informations visées ci-dessous doivent figurer sur l'emballage avec une taille suffisante et sur un fond préservant la lisibilité:

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où x, y, z et w doivent être déterminés par le demandeur et/ou le fabricant.

L'unité utilisée dans les informations visées ci-dessus doit être le millilitre. Les quantités de produit nécessaires seront également indiquées, entre parenthèses, dans une seconde unité de mesure bien connue comme la cuillère à café (comme sur le pictogramme visé ci-dessus). Toutefois, si l'emballage est muni d'un système de dosage efficace et pratique, permettant d'assurer un dosage tout aussi fiable, une autre unité de mesure peut être utilisée (par exemple capuchon, giclée ou autres).

c) L'indication du nombre approximatif de lavages qu'une bouteille permet d'effectuer.

Ce nombre est calculé en divisant le volume du produit par la dose requise pour une vaisselle sale effectuée avec 5 litres d'eau de vaisselle (comme indiqué sur l'étiquette visée ci-dessus).

d) La recommandation 89/542/CEE de la Commission du 13 septembre 1989 concernant l'étiquetage des détergents et des produits d'entretien(6) est applicable.

e) Si le produit contient des parfums, cela doit être indiqué sur l'emballage.

f) "Pour plus d'informations sur le label écologique de l'Union européenne, veuillez consulter le site web http://europa.eu.int/ecolabel" (ou un texte équivalent).

Un exemplaire de l'emballage du produit, incluant l'étiquette, doit être fourni à l'organisme compétent, avec une déclaration de conformité à chaque partie de ce critère.

12. Informations figurant sur le label écologique

Le texte suivant doit figurer dans le cadre 2 du label écologique:

- incidence réduite sur la vie aquatique,

- instructions de dosage claires.

(1) JO 196 du 16.8.1967, p. 1.

(2) JO L 200 du 30.7.1999, p. 1.

(3) JO L 262 du 27.9.1976, p. 169.

(4) JO L 237 du 10.9.1994, p. 13.

(5) JO L 365 du 31.12.1994, p. 10.

(6) JO L 291 du 10.10.1989, p. 55.

Appendice I

BASE DE DONNÉES SUR LES INGRÉDIENTS DES DÉTERGENTS (DID) ET MARCHE À SUIVRE POUR LES INGRÉDIENTS NE FIGURANT PAS DANS LA BASE DE DONNÉES

A. Les informations suivantes concernant les ingrédients les plus couramment utilisés doivent être employées pour le calcul des critères écologiques.

(Remarque:

les paramètres NBOa, IS, II, DThO ainsi que les facteurs FC pour NBOan ne sont pas utilisés dans cette catégorie de produits)

Base de données sur les ingrédients des détergents (liste DID - Detergent Ingredients Database; version du 29 septembre 1998)

>TABLE>

Remarques

O= oui, le critère s'applique.

N= non, le critère ne s'applique pas.

ETL= concentration entraînant un effet à long terme.

CSEO= concentration sans effet observé.

FC= facteur de correction pour les substances organiques non dégradables en anaérobiose.

DThO= demande théorique en oxygène.

B. Méthode à suivre pour les ingrédients qui ne figurent pas dans la liste DID

Pour les ingrédients qui ne figurent pas dans la liste DID, le demandeur doit trouver, sous sa propre responsabilité, les valeurs appropriées correspondant aux paramètres pertinents. Les méthodes de référence pour les essais sont celles visées aux annexes de la directive 67/548/CEE.

La méthode à utiliser pour estimer la concentration entraînant un effet toxique à long terme (ETL) et le taux de charge (TC) est indiquée ci-dessous.

1. Comment estimer la concentration entraînant un effet toxique à long terme (ETL)?

On retiendra comme ETL la concentration la plus faible entraînant une toxicité à long terme pour les poissons, la Daphnia magna ou les algues, dûment validée.

Lorsqu'on a utilisé des données relatives à des homologues et/ou des RQSA (relations quantitatives structure-activité), on peut envisager d'appliquer une correction pour la ETL finalement retenue. Si des données sur la toxicité à long terme (notamment la CSEO) font défaut pour une ou plusieurs des trois espèces, et qu'on ne dispose que de données sur la toxicité à court terme (telles que la CL50), on utilisera les facteurs d'incertitude (FI) suivants:

1.1. Facteurs d'incertitude (FI) pour les substances autres que les agents tensio-actifs

>TABLE>

Il est possible de s'écarter de cette règle à condition de pouvoir prouver que l'utilisation de facteurs ou de données moins élevés est scientifiquement justifiée.

1.2. Facteurs d'incertitude (FI) pour les agents tensio-actifs

>TABLE>

2. Comment estimer les taux de charge (TC)?

Les taux de charge (TC) utilisés pour calculer le volume critique de dilution-toxicité (VCDtox) reflètent le pourcentage de la substance qui subsiste après passage par le système de traitement des eaux usées, et qui dépend de la biodégradabilité et de la tendance à la sorption de la substance.

2.1. Taux de charge pour les substances organiques

>TABLE>

Remarque:

la sorption peut être estimée au moyen du log Pow (coefficient de partition ocatnol/eau); on considère qu'un Pow < 2 correspond à une sorption faible, un Pow 2 < x < 4 à une sorption moyenne et un Pow > 4 à une sorption élevée. Au cas où on ne dispose pas de données sur la sorption, on part de l'hypothèse d'une sorption faible.

2.2. Méthode particulière pour les agents tensio-actifs facilement dégradables

>TABLE>

2.3. Méthode particulière pour les substances inorganiques

>TABLE>