>PIC FILE= "T0035883"> >PIC FILE= "T0035885"> >PIC FILE= "T0035886">

ANNEXE II Procédure à appliquer pour l'examen du budget général des Communautés européennes et des budgets supplémentaires

>PIC FILE= "T0035887">

>PIC FILE= "T0035884"> - Proposition de décision:

Explications de vote

Interviennent MM. Eisma, qui indique qu'il fera une explication de vote par écrit, Chambeiron, au nom du groupe des communistes et apparentés, et Mme Vayssade, au nom du groupe socialiste.

Le Parlement adopte la décision suivante:

DÉCISION modifiant le règlement en ce qui concerne l'examen et le vote des amendements au Parlement européen

Le Parlement européen, - vu l'article 112 paragraphe 1 de son règlement,

- vu les propositions de résolutions de M. Pearce (doc. 1-148/82 et 1-442/82),

- vu l'amendement déposé par M. Langes, au nom du groupe du parti populaire européen (doc. 1-379/82),

- vu l'amendement déposé par M. Seefeld et consorts (doc. 1-610/82),

- vu le rapport de la commission du règlement et des pétitions (doc. 1-1140/83),

1. décide d'apporter les modifications qui précèdent à son règlement et à l'annexe II dudit règlement;

2. charge son secrétaire général de veiller à la parfaite concordance des textes ainsi modifiés dans les sept langues officielles;

3. charge son président de transmettre, pour information, la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux ministres des affaires étrangères réunis dans le cadre de la coopération politique.

8. Budget général des Communautés pour l'exercice 1984 (vote)

L'ordre du jour appelle le vote en deuxième lecture du projet de budget général des Communautés pour l'exercice 1984.

Monsieur le Président annonce avoir reçu, conformément aux dispositions réglementaires, trois propositions de rejet du projet de budget général des Communautés pour l'exercice 1984: - de Mme Castle, MM. Caborn, Key, Collins, Griffiths, Megahy, Enright, Rogers, Boyes, Lomas, Mlle Quin et M. Adam (doc. 1-1215/83),

- du groupe des démocrates européens (doc. 1-1213/83/rév.),

- de M. Arndt, au nom du groupe socialiste (doc. 1-1216/83).

Il fait au Parlement la déclaration suivante:

«Sur la base des justifications qui accompagnent ces propositions de rejet, il n'y a aucun doute que celle de Mme Castle et consorts et celle de M. Arndt, au nom du groupe socialiste, se réfèrent au projet de budget tel qu'il nous a été transmis par le Conseil et doivent donc être mises aux voix avant de procéder au vote sur les amendements déposés en deuxième lecture.

Par contre, la justification de la proposition de rejet du groupe des démocrates européens indique explicitement que celle-ci est liée aux résultats des votes sur les amendements.

Je conviens donc volontiers que le vote sur cette proposition de rejet doit intervenir au cours du vote budgétaire, mais je tiens à ce que ce vote n'ait pas lieu à l'issue du vote sur tous les amendements. En effet, à l'issue de ce vote le Parlement ne serait plus, me >PIC FILE= "T9001457"> semble-t-il, en présence d'un projet de budget mais bien d'un budget.

Je prie donc les auteurs de cette proposition de rejet de me faire savoir à quel moment du vote sur les amendements ils veulent que soit votée leur proposition de rejet.

D'autre part, ayant accepté que le vote sur les propositions de rejet intervienne au cours de la procédure de vote sur les amendements, j'estime équitable de rouvrir le délai de dépôt d'autres éventuelles propositions de rejet.»

Intervient M. Balfour.

Vote sur les propositions de rejet de Mme Castle et consorts et de M. Arndt

Explications de vote:

Interviennent MM. Saby, au nom des membres français du groupe socialiste, Arndt, au nom de la majorité du groupe socialiste, Bangemann, au nom du groupe libéral et démocratique, Mmes Kellett-Bowman, celle-ci sur la procédure, Castle au nom des membres britanniques du groupe socialiste, Barbi, au nom du groupe du parti populaire européen, Møller, au nom des membres danois du groupe des démocrates européens, Didò, au nom des membres italiens du groupe socialiste, de la Malène, au nom du groupe des démocrates européens de progrès, Romualdi, au nom des membres italiens non inscrits, Alavanos, Mme Scrivener, rapporteur, et M. von der Vring, celui-ci sur la procédure de vote.

Monsieur le Président indique que le Parlement se prononcera d'abord sur la proposition de rejet de Mme Castle et consorts (doc. 1-1215/83), étant entendu que l'adoption ou le rejet de cette proposition rend caduque la proposition de rejet présentée par M. Arndt, au nom du groupe socialiste.

Intervient, M. Fellermaier sur l'ordre de vote des propositions de rejet.

Appel nominal demandé par le groupe socialiste:

votants : 367 (1),

pour : 63,

contre : 250,

abstentions : 54.

Le Parlement rejette de ce fait la proposition de rejet.

Monsieur le Président rappelle les dispositions du traité applicables au vote en deuxième lecture du projet de budget.

Intervient M. Lange, président de la commission des budgets.

En-tête du budget: - Amendement no 189 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : + par VE (2).

SECTION I «PARLEMENT»

- Amendement no 315 de M. Pfennig, au nom de la même commission : +.

SECTION II «CONSEIL» ANNEXE «COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL»

Organigramme - Amendements nos 316 et 317 du même : + par des votes successifs.

- Amendement no 318 du même : +.

Poste 2940 - Amendement no 320 du même : +.

Chapitre 100 - Amendement no 319 du même : +.

SECTION IV «COUR DE JUSTICE»

Organigramme - Amendement no 321 du même : +.

- Amendement no 322 du même : +.

Chapitre 100 - Amendement no 323 du même : +.

SECTION V «COUR DES COMPTES»

- Amendement no 324 du même : +.

Chapitre 100 - Amendement no 325 du même : +. (1) Voir annexe. (2) Signification des sigles et symboles:

+ = adopté

- = rejeté

AN = appel nominal

VE = vote électronique.

Les amendements adoptés figurent en annexe du présent procès-verbal.

>PIC FILE= "T9001458"> SECTION III «COMMISSION»

État des recettes

Article 520 - Amendement no 314 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : AN demandé par le parti populaire européen

votants : 328 (1),

pour : 310,

contre : 8,

abstentions : 10.

L'amendement est de ce fait adopté.

PARTIE A

Organigramme - Amendement no 190 de la même : +.

- Amendement no 101 : caduc.

- Amendement no 191 de la même : +.

- Amendement no 192 de la même : +.

- Amendement no 193 de la même : +.

- Amendement no 195 de la même : +.

- Amendement no 194 de la même : +.

Poste 1143 - Amendement no 196 de la même : +.

Article 210 - Amendement no 197 de la même : +.

Article 231 - Amendement no 198 de la même : +.

Article 234 - Amendement no 188 de la même : +.

Article 254 - Amendement no 108 de M. Papapietro, au nom de la commission de la jeunesse : +.

- Amendement no 199 : caduc.

Poste 2710 - Amendement no 109 du même : +.

- Amendement no 200 : caduc.

Poste 2719 - Amendement no 110 du même : + par VE.

Poste 2720 - Amendement no 111 du même : -.

- Amendement no 202 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +.

Poste 2722 - Amendement no 112 de M. Papapietro, au nom de la commission de la jeunesse : +.

- Amendement no 203 : caduc.

Poste 2723 - Amendement no 204 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +.

Article 273 - Amendement no 113 de M. Papapietro, au nom de la commission de la jeunesse : +.

- Amendement no 205 : caduc.

Poste 2730 nouveau - Amendement no 206 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +.

Poste 2731 nouveau - Amendement no 114 de M. Papapietro, au nom de la commission de la jeunesse : +.

- Amendement no 207 : caduc.

Article 282 nouveau - Amendement no 115 : + par VE.

- Amendement no 49 : caduc.

Poste 2882 - Amendement no 116 du même : +.

- Amendement no 208 : caduc.

Article 289 - Amendement no 117 du même : +.

Poste 2898 - Amendement no 118 du même : +.

Article 290 - Amendement no 119 du même : +.

- Amendement no 209 : caduc.

Article 291 - Amendement no 120 du même : +.

- Amendement no 210 : caduc.

Article 293 - Amendement no 211 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +. (1) Voir annexe I.

>PIC FILE= "T9001459"> Article 294 - Amendement no 121 de M. Papapietro, au nom de la commission de la jeunesse : +.

- Amendement no 212 : caduc.

Annexe I

PARTIE A

- Amendement no 310 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +.

PARTIE B

Chapitre 19 nouveau - Amendement no 30 de M. Blaney, au nom de la commission de l'agriculture : +.

Poste 3842 nouveau - Amendement no 25 du même : +.

- Amendements nos 136 et 213 : caducs.

Poste 3843 - Amendement no 214 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +.

Article 388 - Amendement no 215 de la même : +.

- Amendement no 141/rév. : caduc.

Titre 4 - Amendement no 26 de M. Blaney, au nom de la commission de l'agriculture : +.

- Amendement no 216 : caduc.

Article 414 nouveau - Amendement no 31 de Mme Nikolaou, MM. Plaskovitis, Ouzounidis, Nikolaou, Lagakos, Mme Pantazi : +.

- Amendement no 217/corr. : caduc.

Article 416 - Amendement no 27 de M. Papapietro, au nom de la commission de l'agriculture : après une intervention de M. Gontikas.

- Amendement no 218 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +.

Poste 4300 nouveau - Amendement no 219 de la même : +.

(Amendement no 137 : retiré)

Article 431 - Amendement no 48 de MM. Newton Dunn, Balfour, Kellett-Bowman, Patterson, Cottrell : +.

Article 460 - Amendement no 28 de M. Blaney, au nom de la commission de l'agriculture : -.

- Amendement no 32 : caduc.

- Amendement no 220 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +.

Article 500 - Amendement no 100 de M. Chanterie, au nom de la commission de la politique régionale : - par VE.

- Amendement no 221/rév. de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +.

Article 510 - Amendement no 98 de M. Chanterie, au nom de la commission de la politique régionale : -.

- Amendement no 222/rév. de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +.

Poste 5410 - Amendement no 33 de Mme Nikolaou et consorts : - par VE.

- Amendement no 99 de M. Chanterie, au nom de la commission de la politique régionale : +.

- Amendement no 223 : caduc.

Poste 5412 nouveau - Amendement no 97 de M Chanterie, au nom de la commission de la politique régionale : +.

- Amendements nos 174 et 224 : caducs.

Poste 5420 nouveau - Amendement no 34 de Mme Nikoalou et consorts : +.

- Amendement no 94 : caduc.

Poste 5421 nouveau - Amendement no 35 de Mme Nikolaou et consorts : +.

- Amendement no 96 : caduc.

Article 550 - Amendement no 36 de la même : +.

- Amendements nos 95 et 225 : caducs.

Article 552 - Amendement no 37 de la même : +.

- Amendements nos 93 et 226 : caducs.

Chapitre 100 : Chapitres 60, 61, 70, 78 >PIC FILE= "T9001460"> - Amendement no 330 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : AN demandé par les groupes socialiste et du parti populaire européen.

Votants : 342 (1),

pour : 268,

contre : 73,

abstentions : 1.

L'amendement est de ce fait adopté.

- Amendements nos 326/rév. et 146 : caducs.

Intervient M. Balfour qui demande que le Parlement mette aux voix à ce moment la proposition de rejet présentée par son groupe (doc. 1-1213/83).

Interviennent sir Henry Plumb, au nom du groupe des démocrates européens, MM. Arndt, Balfour.

Explications de vote sur la proposition de rejet:

Interviennent M. Pearce, Mme Kellett-Bowman.

AN demandé par le groupe des démocrates européens sur la proposition de rejet global

votants : 353 (1),

pour : 109,

contre : 243,

abstentions : 1.

La proposition de rejet est de ce fait rejetée.

Intervient M. Balfour pour indiquer la position de son groupe dans la suite des votes.

Chapitres 60 et 61 - Amendement no 138 de Mmes Le Roux, Hoffmann, Poirier, De March, M. Baillot : + par VE.

- Amendements nos 180 et 227 : caducs.

Articles 600 et 601 - Amendement no 81 de la commission des affaires sociales : -.

- Amendement no 228 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +.

Article 630: - Amendement no 122 de M. Papapietro, au nom de la commission de la jeunesse : +.

- Amendement no 229 : caduc.

Poste 6300 - Amendement no 185 de Mme Lenz, au nom de la commission d'enquête sur la situation de la femme en Europe : +.

- Amendement no 230 : caduc.

Poste 6301 nouveau - Amendement no 231 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +.

- Amendements nos 123 et 186 : caducs.

Poste 6302 nouveau - Amendement no 135 de M. Papapietro, au nom de la commission de la jeunesse : +.

- Amendement no 232 : caduc.

Article 631 - Amendement no 233 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +.

- Amendements nos 124 et 184 : caducs.

Article 632 - Amendement no 125 de M. Papapietro, au nom de la commission de la jeunesse : +.

- Amendement no 234 : caduc.

Poste 6330 - Amendement no 235 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +.

- Amendements nos 126 et 183 : caducs.

Poste 6331 - Amendement no 236 de la même : +.

- Amendements nos 127 et 182 : caducs.

Article 634 - Amendement no 237 de la même : +.

- Amendements nos 128 et 181 : caducs.

Poste 6400 - Amendement no 238 de la même : +.

- Amendements nos 82 et 179 : caducs.

Poste 6401 - Amendement no 83 de M. Patterson au nom de la commission des affaires sociales : +.

- Amendement no 239 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : caduc.

Article 641 - Amendement no 240 de la même : +.

- Amendement no 106 : caduc.

Poste 6420 - Amendement no 241 de la même : +.

Poste 6421 - Amendement no 39 de Mme Nikolaou et consorts : +. (1) Voir annexe I.

>PIC FILE= "T9001461"> - Amendement no 242 : caduc.

Poste 6430 - Amendement no 243 de Mme Scrivener au nom de la commission des budget : +.

- Amendements nos 129 et 178 : caducs.

Poste 6440 - Amendement no 40 de Mme Nikolaou et consorts : +.

- Amendements nos 177 et 244 : caducs.

(Amendement no 142 : retiré)

Poste 6441 (nouveau) - Amendement no 245 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Poste 6442 - Amendement no 84 de M. Patterson au nom de la commission des affaires sociales : +.

- Amendement no 246 : caduc.

Poste 6443 - Amendement no 85 du même : +.

- Amendement no 247 : caduc.

Poste 6444 (nouveau) - Amendement no 86 de Mme Cassanmagnago Cerretti au nom de la commission des affaires sociales:

- Amendement no 248 : caduc.

Poste 6450 - Amendement no 87 de M. Patterson au nom de la commission des affaires sociales : +.

- Amendement no 249 : caduc.

Poste 6451 - Amendement no 176 de Mme Lenz au nom de la commission d'enquête sur la situation de la femme en Europe : +.

- Amendement no 250 : caduc.

Article 646 - Amendement no 251 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : + par VE de contrôle.

- Amendements nos 175 et 147 : caducs.

Poste 6480 - Amendement no 1 Mme Squarcialupi au nom de la commission de l'environnement : +.

- Amendement no 252 : caduc.

Poste 6481 - Amendement no 253 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Poste 6482 - Amendement no 2 de Mme Squarcialupi au nom de la commission de l'environnement : +.

- Amendement no 254 : caduc.

Poste 6600 - Amendement no 3 de Mme Squarcialupi au nom de la commission de l'environnement : +.

- Amendement no 255 : caduc.

Poste 6601 - Amendement no 4 de la même : +.

- Amendement no 256 : caduc.

Poste 6602 - Amendement no 5 de la même : +.

- Amendement no 257 : caduc.

Poste 6603 - Amendement no 6 de la même : +.

- Amendement no 258 : caduc.

Poste 6610 - Amendement no 7 de la même : +.

- Amendement no 259 : caduc.

Poste 6611 - Amendement no 8 de la même : +.

- Amendements nos 44 et 260 : caducs.

Poste 6612 - Amendement no 9 de la même : - par VE.

- Amendement no 45 : caduc.

- Amendement no 261/rév. de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Poste 6613 - Amendement no 10 de Mme Squarcialupi au nom de la commission de l'environnement : -.

- Amendement no 41 : caduc.

- Amendement no 262/rév. II de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Poste 6614 - Amendement no 11 de Mme Squarcialupi au nom de la commission de l'environnement : +.

- Amendement no 263 : caduc.

Poste 6620 - Amendement no 38 de Mme Nikolaou et consorts : +.

- Amendements nos 264 et 46 : caducs.

>PIC FILE= "T9001462"> Poste 6621 - Amendement no 12 de Mme Squarcialupi au nom de la commission de l'environnement : +.

- Amendement no 265 : caduc.

Poste 6630 - Amendement no 13 de la même : +.

- Amendement no 266 : caduc.

Poste 6631 - Amendement no 14 de la même : +.

- Amendements nos 139 et 267 : caducs.

Poste 6640 - Amendement no 15 de la même : +.

- Amendement no 268 : caduc.

Poste 6641 - Amendement no 16 de la même : +.

- Amendement no 269 : caduc.

Poste 6642 - Amendement no 17 de la même : +.

- Amendement no 270 : caduc.

Poste 6643 (nouveau) - Amendement no 18 de la même : +.

- Amendement no 271 : caduc.

Poste 6644 (nouveau) - Amendement no 19 de la même : +.

- Amendement no 272 : caduc.

Poste 6645 (nouveau) - Amendement no 20 de la même : +.

- Amendement no 273 : caduc.

Poste 6670 - Amendement no 21 de la même : +.

- Amendement no 274 : caduc.

Poste 6671 - Amendement no 22 de la même : +.

- Amendement no 275 : caduc.

Poste 6673 - Amendement no 23 de la même : +.

- Amendement no 276 : caduc.

Poste 6700 - Amendement no 130 de M. Papapietro au nom de la commission de la jeunesse : +.

- Amendement no 277 : caduc.

Poste 6701 - Amendement no 131 du même : +.

- Amendement no 278 : caduc.

Poste 6703 - Amendement no 132 du même : +.

- Amendement no 279 : caduc.

Poste 6704 - Amendement no 42 de Mme Nikolaou et consorts : +.

- Amendements nos 133 et 280 : caducs.

Poste 6705 (nouveau) - Amendement no 43 de la même : +.

- Amendement no 281 : caduc.

Article 671 - Amendement no 134 de M. Papapietro au nom de la commission de la jeunesse : +.

- Amendement no 282 : caduc.

Poste 7001 - Amendement no 155 de la commission de l'énergie : +.

Poste 7002 (nouveau) - Amendement no 154 de la même : +.

Chapitre 100 - Amendement no 168 de la même : -.

- Amendement no 283 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : + après contrôle par VE demandé par Mme Viehoff.

- Amendement no 167 de la commission de l'énergie : +.

- Amendement no 284 : caduc.

Poste 7035 - Amendement no 29 de M. Woltjer au nom de la commission de l'agriculture : +.

Article 705 - Amendement no 285 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Article 709 - Amendement no 157 de la commission de l'énergie : +.

Article 710 - Amendement no 158 de la même : +.

Article 711 - Amendement no 159 de la même : +.

Article 712 - Amendement no 160 de la même : +.

Poste 7130 - Amendement no 161 de la même : +.

>PIC FILE= "T9001463"> Poste 7131 - Amendement no 162 de la même : +.

Chapitre 72 - Amendement no 169 de la même : +.

- Amendement no 286 : caduc.

Chapitre 100 : Chapitre 73 - Amendement no 170 de la même : -.

- Amendement no 287 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

- Amendement no 166 de la commission de l'énergie : +.

Poste 7305 - Amendement no 171 de la même : -.

- Amendement no 288/rév. de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Poste 7308 - Amendement no 153 de la commission de l'énergie : -.

Poste 7310 - Amendement no 172 de la même : - par VE.

Poste 7315 - Amendement no 152 de la même : AN demandé par le groupe du parti populaire européen:

votants : 266 (1),

pour : 205,

contre : 35,

abstentions : 26.

L'amendement est rejeté.

Intervient M. De Gucht sur le déroulement du vote.

Poste 7325 - Amendement no 107 de Mme Squarcialupi au nom de la commission de l'environnement : AN demandé par le groupe communiste:

votants : 301 (1),

pour : 41,

contre : 246,

abstentions : 14.

L'amendement est rejeté

- Amendement no 289 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Poste 7326 - Amendement no 102/rév. de Mme Squarcialupi au nom de la commission de l'environnement : +.

- Amendement no 151 : caduc.

Poste 7328 - Amendement no 24/rév. de la même : +.

- Amendement no 290 : caduc.

Poste 7330 - Amendement no 148 de la commission de l'énergie : -.

- Amendement no 291 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Poste 7335 - Amendement no 173 de la commission de l'énergie : -.

- Amendement no 73 de M. Giavazzi au nom de la commission économique et monétaire : -.

- Amendement no 292 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Poste 7358 - Amendement no 150 de la commission de l'énergie : -.

Poste 7359 - Amendement no 149 de la même : -.

- Amendement no 293 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Article 756 (nouveau) - Amendement no 163 de la commission de l'énergie : +.

- Amendement no 294 : caduc.

Poste 7718 - Amendement no 74 de M. Giavazzi au nom de la commission économique : +.

- Amendement no 295 : caduc.

Article 772 - Amendement no 75 du même : -.

- Amendement no 329 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : AN demandé par le groupe du parti populaire européen:

votants : 318 (1),

pour : 255,

contre : 40,

abstentions : 23.

L'amendement est de ce fait adopté.

Article 774 - Amendement no 76 de M. Giavazzi au nom de la commission économique : +.

- Amendements nos 164 et 296 : caducs. (1) Voir annexe I.

>PIC FILE= "T9001464"> Poste 7765 (nouveau) - Amendement no 77 du même : +.

- Amendement no 297 : caduc.

Poste 7770 - Amendement no 165 de la commission de l'énergie : +.

- Amendement no 298 : caduc.

Poste 7775 - Amendement no 50 de la commission REX : +.

- Amendement no 299 : caduc.

Poste 7776 (nouveau) - Amendement no 51 de la même : +.

- Amendement no 300 : caduc.

Poste 7777 - Amendement no 78 de M. Giavazzi au nom de la commission économique : -.

- Amendement no 301 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Article 778 - Amendement no 79 de M. Giavazzi au nom de la commission économique : +.

- Amendement no 302 : caduc.

Poste 7790 - Amendement no 80 du même : +.

- Amendement no 303 : caduc.

Article 781 - Amendement no 88 de M. Albers au nom de la commission des transports (vise l'article 784 mais concerne l'article 781) : +.

- Amendement no 89 du même : +.

- Amendement no 304 : caduc.

- Amendement no 90 du même : -.

- Amendement no 103 : caduc.

- Amendement no 305/rév. de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Article 785 - Amendement no 91 de M. Albers au nom de la commission des transports : +.

- Amendement no 306 : caduc.

Article 786 - Amendement no 92 du même : +.

Chapitres 90 et 91 - Amendement no 52 de M. de Courcy Ling au nom de la commission du développement : + par VE de contrôle.

Poste 9204 - Amendement no 53 du même : +.

(Amendement no 140 retiré)

Poste 9221 - Amendement no 54 du même : +.

- Amendement no 145 : caduc.

Article 923 - Amendement no 55 du même : +.

Article 924 - Amendement no 56 du même : +.

(Amendement no 144 retiré)

Article 930 - Amendement no 104 du même : -.

- Amendement no 307 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Poste 9340 - Amendement no 57 de M. de Courcy Ling au nom de la commission du développement : +.

Article 935 - Amendement no 156 du même : +.

Article 936 (nouveau) - Amendement no 58 du même : -.

- Amendement no 308 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Article 941 - Amendements nos 59 et 105 de M. de Courcy Ling au nom de la commission du développement : + par votes successifs.

Article 942 - Amendement no 60 du même : +.

Article 943 - Amendement no 61 du même : +.

Article 944 - Amendement no 62 du même : +.

Article 945 - Amendement no 63 du même : +.

Poste 9451 (nouveau) - Amendement no 64 du même : +.

>PIC FILE= "T9001465"> Article 946 - Amendement no 65 du même : +.

- Amendement no 47 : caduc.

Article 947 (nouveau) - Amendement no 187 de M. Galland au nom du groupe libéral : -.

Article 948 - Amendement no 66 de M. de Courcy Ling au nom de la commission du développement : +.

Poste 9481 (nouveau) - Amendement no 67 du même : +.

Article 949 - Amendement no 68 du même : +.

Article 950 - Amendement no 69 du même : +.

(Amendement 143 retiré)

Article 951 (nouveau) - Amendement no 70 du même : +.

Article 958 - Amendement no 72 du même : -.

- Amendement no 328/rév. II de M. Cohen au nom du groupe socialiste et M. Deschamps au nom du groupe du parti populaire européen : + par VE.

Article 959 - Amendement no 327 du groupe socialiste : -.

- Amendement no 309 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Article 982 - Amendement no 71 de M. de Courcy Ling au nom de la commission du développement : +.

Annexe II

- Amendement no 311 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

- Amendement no 312 de la même : +.

- Amendement no 313 de la même : AN demandé par M. von der Vring au nom du groupe socialiste:

votants : 304 (1),

pour : 245,

contre : 36,

abstentions : 23.

L'amendement est de ce fait adopté.

- Proposition de résolution contenue dans le rapport de M. Pfennig (doc. 1-1214/83)

Le Parlement adopte la résolution suivante : (1) Voir annexe I.

ANNEXE II Procédure à appliquer pour l'examen du budget général des Communautés européennes et des budgets supplémentaires

>PIC FILE= "T0035887">

>PIC FILE= "T0035884"> - Proposition de décision:

Explications de vote

Interviennent MM. Eisma, qui indique qu'il fera une explication de vote par écrit, Chambeiron, au nom du groupe des communistes et apparentés, et Mme Vayssade, au nom du groupe socialiste.

Le Parlement adopte la décision suivante:

DÉCISION modifiant le règlement en ce qui concerne l'examen et le vote des amendements au Parlement européen

Le Parlement européen, - vu l'article 112 paragraphe 1 de son règlement,

- vu les propositions de résolutions de M. Pearce (doc. 1-148/82 et 1-442/82),

- vu l'amendement déposé par M. Langes, au nom du groupe du parti populaire européen (doc. 1-379/82),

- vu l'amendement déposé par M. Seefeld et consorts (doc. 1-610/82),

- vu le rapport de la commission du règlement et des pétitions (doc. 1-1140/83),

1. décide d'apporter les modifications qui précèdent à son règlement et à l'annexe II dudit règlement;

2. charge son secrétaire général de veiller à la parfaite concordance des textes ainsi modifiés dans les sept langues officielles;

3. charge son président de transmettre, pour information, la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux ministres des affaires étrangères réunis dans le cadre de la coopération politique.

8. Budget général des Communautés pour l'exercice 1984 (vote)

L'ordre du jour appelle le vote en deuxième lecture du projet de budget général des Communautés pour l'exercice 1984.

Monsieur le Président annonce avoir reçu, conformément aux dispositions réglementaires, trois propositions de rejet du projet de budget général des Communautés pour l'exercice 1984: - de Mme Castle, MM. Caborn, Key, Collins, Griffiths, Megahy, Enright, Rogers, Boyes, Lomas, Mlle Quin et M. Adam (doc. 1-1215/83),

- du groupe des démocrates européens (doc. 1-1213/83/rév.),

- de M. Arndt, au nom du groupe socialiste (doc. 1-1216/83).

Il fait au Parlement la déclaration suivante:

«Sur la base des justifications qui accompagnent ces propositions de rejet, il n'y a aucun doute que celle de Mme Castle et consorts et celle de M. Arndt, au nom du groupe socialiste, se réfèrent au projet de budget tel qu'il nous a été transmis par le Conseil et doivent donc être mises aux voix avant de procéder au vote sur les amendements déposés en deuxième lecture.

Par contre, la justification de la proposition de rejet du groupe des démocrates européens indique explicitement que celle-ci est liée aux résultats des votes sur les amendements.

Je conviens donc volontiers que le vote sur cette proposition de rejet doit intervenir au cours du vote budgétaire, mais je tiens à ce que ce vote n'ait pas lieu à l'issue du vote sur tous les amendements. En effet, à l'issue de ce vote le Parlement ne serait plus, me >PIC FILE= "T9001457"> semble-t-il, en présence d'un projet de budget mais bien d'un budget.

Je prie donc les auteurs de cette proposition de rejet de me faire savoir à quel moment du vote sur les amendements ils veulent que soit votée leur proposition de rejet.

D'autre part, ayant accepté que le vote sur les propositions de rejet intervienne au cours de la procédure de vote sur les amendements, j'estime équitable de rouvrir le délai de dépôt d'autres éventuelles propositions de rejet.»

Intervient M. Balfour.

Vote sur les propositions de rejet de Mme Castle et consorts et de M. Arndt

Explications de vote:

Interviennent MM. Saby, au nom des membres français du groupe socialiste, Arndt, au nom de la majorité du groupe socialiste, Bangemann, au nom du groupe libéral et démocratique, Mmes Kellett-Bowman, celle-ci sur la procédure, Castle au nom des membres britanniques du groupe socialiste, Barbi, au nom du groupe du parti populaire européen, Møller, au nom des membres danois du groupe des démocrates européens, Didò, au nom des membres italiens du groupe socialiste, de la Malène, au nom du groupe des démocrates européens de progrès, Romualdi, au nom des membres italiens non inscrits, Alavanos, Mme Scrivener, rapporteur, et M. von der Vring, celui-ci sur la procédure de vote.

Monsieur le Président indique que le Parlement se prononcera d'abord sur la proposition de rejet de Mme Castle et consorts (doc. 1-1215/83), étant entendu que l'adoption ou le rejet de cette proposition rend caduque la proposition de rejet présentée par M. Arndt, au nom du groupe socialiste.

Intervient, M. Fellermaier sur l'ordre de vote des propositions de rejet.

Appel nominal demandé par le groupe socialiste:

votants : 367 (1),

pour : 63,

contre : 250,

abstentions : 54.

Le Parlement rejette de ce fait la proposition de rejet.

Monsieur le Président rappelle les dispositions du traité applicables au vote en deuxième lecture du projet de budget.

Intervient M. Lange, président de la commission des budgets.

En-tête du budget: - Amendement no 189 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : + par VE (2).

SECTION I «PARLEMENT»

- Amendement no 315 de M. Pfennig, au nom de la même commission : +.

SECTION II «CONSEIL» ANNEXE «COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL»

Organigramme - Amendements nos 316 et 317 du même : + par des votes successifs.

- Amendement no 318 du même : +.

Poste 2940 - Amendement no 320 du même : +.

Chapitre 100 - Amendement no 319 du même : +.

SECTION IV «COUR DE JUSTICE»

Organigramme - Amendement no 321 du même : +.

- Amendement no 322 du même : +.

Chapitre 100 - Amendement no 323 du même : +.

SECTION V «COUR DES COMPTES»

- Amendement no 324 du même : +.

Chapitre 100 - Amendement no 325 du même : +. (1) Voir annexe. (2) Signification des sigles et symboles:

+ = adopté

- = rejeté

AN = appel nominal

VE = vote électronique.

Les amendements adoptés figurent en annexe du présent procès-verbal.

>PIC FILE= "T9001458"> SECTION III «COMMISSION»

État des recettes

Article 520 - Amendement no 314 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : AN demandé par le parti populaire européen

votants : 328 (1),

pour : 310,

contre : 8,

abstentions : 10.

L'amendement est de ce fait adopté.

PARTIE A

Organigramme - Amendement no 190 de la même : +.

- Amendement no 101 : caduc.

- Amendement no 191 de la même : +.

- Amendement no 192 de la même : +.

- Amendement no 193 de la même : +.

- Amendement no 195 de la même : +.

- Amendement no 194 de la même : +.

Poste 1143 - Amendement no 196 de la même : +.

Article 210 - Amendement no 197 de la même : +.

Article 231 - Amendement no 198 de la même : +.

Article 234 - Amendement no 188 de la même : +.

Article 254 - Amendement no 108 de M. Papapietro, au nom de la commission de la jeunesse : +.

- Amendement no 199 : caduc.

Poste 2710 - Amendement no 109 du même : +.

- Amendement no 200 : caduc.

Poste 2719 - Amendement no 110 du même : + par VE.

Poste 2720 - Amendement no 111 du même : -.

- Amendement no 202 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +.

Poste 2722 - Amendement no 112 de M. Papapietro, au nom de la commission de la jeunesse : +.

- Amendement no 203 : caduc.

Poste 2723 - Amendement no 204 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +.

Article 273 - Amendement no 113 de M. Papapietro, au nom de la commission de la jeunesse : +.

- Amendement no 205 : caduc.

Poste 2730 nouveau - Amendement no 206 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +.

Poste 2731 nouveau - Amendement no 114 de M. Papapietro, au nom de la commission de la jeunesse : +.

- Amendement no 207 : caduc.

Article 282 nouveau - Amendement no 115 : + par VE.

- Amendement no 49 : caduc.

Poste 2882 - Amendement no 116 du même : +.

- Amendement no 208 : caduc.

Article 289 - Amendement no 117 du même : +.

Poste 2898 - Amendement no 118 du même : +.

Article 290 - Amendement no 119 du même : +.

- Amendement no 209 : caduc.

Article 291 - Amendement no 120 du même : +.

- Amendement no 210 : caduc.

Article 293 - Amendement no 211 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +. (1) Voir annexe I.

>PIC FILE= "T9001459"> Article 294 - Amendement no 121 de M. Papapietro, au nom de la commission de la jeunesse : +.

- Amendement no 212 : caduc.

Annexe I

PARTIE A

- Amendement no 310 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +.

PARTIE B

Chapitre 19 nouveau - Amendement no 30 de M. Blaney, au nom de la commission de l'agriculture : +.

Poste 3842 nouveau - Amendement no 25 du même : +.

- Amendements nos 136 et 213 : caducs.

Poste 3843 - Amendement no 214 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +.

Article 388 - Amendement no 215 de la même : +.

- Amendement no 141/rév. : caduc.

Titre 4 - Amendement no 26 de M. Blaney, au nom de la commission de l'agriculture : +.

- Amendement no 216 : caduc.

Article 414 nouveau - Amendement no 31 de Mme Nikolaou, MM. Plaskovitis, Ouzounidis, Nikolaou, Lagakos, Mme Pantazi : +.

- Amendement no 217/corr. : caduc.

Article 416 - Amendement no 27 de M. Papapietro, au nom de la commission de l'agriculture : après une intervention de M. Gontikas.

- Amendement no 218 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +.

Poste 4300 nouveau - Amendement no 219 de la même : +.

(Amendement no 137 : retiré)

Article 431 - Amendement no 48 de MM. Newton Dunn, Balfour, Kellett-Bowman, Patterson, Cottrell : +.

Article 460 - Amendement no 28 de M. Blaney, au nom de la commission de l'agriculture : -.

- Amendement no 32 : caduc.

- Amendement no 220 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +.

Article 500 - Amendement no 100 de M. Chanterie, au nom de la commission de la politique régionale : - par VE.

- Amendement no 221/rév. de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +.

Article 510 - Amendement no 98 de M. Chanterie, au nom de la commission de la politique régionale : -.

- Amendement no 222/rév. de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +.

Poste 5410 - Amendement no 33 de Mme Nikolaou et consorts : - par VE.

- Amendement no 99 de M. Chanterie, au nom de la commission de la politique régionale : +.

- Amendement no 223 : caduc.

Poste 5412 nouveau - Amendement no 97 de M Chanterie, au nom de la commission de la politique régionale : +.

- Amendements nos 174 et 224 : caducs.

Poste 5420 nouveau - Amendement no 34 de Mme Nikoalou et consorts : +.

- Amendement no 94 : caduc.

Poste 5421 nouveau - Amendement no 35 de Mme Nikolaou et consorts : +.

- Amendement no 96 : caduc.

Article 550 - Amendement no 36 de la même : +.

- Amendements nos 95 et 225 : caducs.

Article 552 - Amendement no 37 de la même : +.

- Amendements nos 93 et 226 : caducs.

Chapitre 100 : Chapitres 60, 61, 70, 78 >PIC FILE= "T9001460"> - Amendement no 330 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : AN demandé par les groupes socialiste et du parti populaire européen.

Votants : 342 (1),

pour : 268,

contre : 73,

abstentions : 1.

L'amendement est de ce fait adopté.

- Amendements nos 326/rév. et 146 : caducs.

Intervient M. Balfour qui demande que le Parlement mette aux voix à ce moment la proposition de rejet présentée par son groupe (doc. 1-1213/83).

Interviennent sir Henry Plumb, au nom du groupe des démocrates européens, MM. Arndt, Balfour.

Explications de vote sur la proposition de rejet:

Interviennent M. Pearce, Mme Kellett-Bowman.

AN demandé par le groupe des démocrates européens sur la proposition de rejet global

votants : 353 (1),

pour : 109,

contre : 243,

abstentions : 1.

La proposition de rejet est de ce fait rejetée.

Intervient M. Balfour pour indiquer la position de son groupe dans la suite des votes.

Chapitres 60 et 61 - Amendement no 138 de Mmes Le Roux, Hoffmann, Poirier, De March, M. Baillot : + par VE.

- Amendements nos 180 et 227 : caducs.

Articles 600 et 601 - Amendement no 81 de la commission des affaires sociales : -.

- Amendement no 228 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +.

Article 630: - Amendement no 122 de M. Papapietro, au nom de la commission de la jeunesse : +.

- Amendement no 229 : caduc.

Poste 6300 - Amendement no 185 de Mme Lenz, au nom de la commission d'enquête sur la situation de la femme en Europe : +.

- Amendement no 230 : caduc.

Poste 6301 nouveau - Amendement no 231 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +.

- Amendements nos 123 et 186 : caducs.

Poste 6302 nouveau - Amendement no 135 de M. Papapietro, au nom de la commission de la jeunesse : +.

- Amendement no 232 : caduc.

Article 631 - Amendement no 233 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +.

- Amendements nos 124 et 184 : caducs.

Article 632 - Amendement no 125 de M. Papapietro, au nom de la commission de la jeunesse : +.

- Amendement no 234 : caduc.

Poste 6330 - Amendement no 235 de Mme Scrivener, au nom de la commission des budgets : +.

- Amendements nos 126 et 183 : caducs.

Poste 6331 - Amendement no 236 de la même : +.

- Amendements nos 127 et 182 : caducs.

Article 634 - Amendement no 237 de la même : +.

- Amendements nos 128 et 181 : caducs.

Poste 6400 - Amendement no 238 de la même : +.

- Amendements nos 82 et 179 : caducs.

Poste 6401 - Amendement no 83 de M. Patterson au nom de la commission des affaires sociales : +.

- Amendement no 239 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : caduc.

Article 641 - Amendement no 240 de la même : +.

- Amendement no 106 : caduc.

Poste 6420 - Amendement no 241 de la même : +.

Poste 6421 - Amendement no 39 de Mme Nikolaou et consorts : +. (1) Voir annexe I.

>PIC FILE= "T9001461"> - Amendement no 242 : caduc.

Poste 6430 - Amendement no 243 de Mme Scrivener au nom de la commission des budget : +.

- Amendements nos 129 et 178 : caducs.

Poste 6440 - Amendement no 40 de Mme Nikolaou et consorts : +.

- Amendements nos 177 et 244 : caducs.

(Amendement no 142 : retiré)

Poste 6441 (nouveau) - Amendement no 245 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Poste 6442 - Amendement no 84 de M. Patterson au nom de la commission des affaires sociales : +.

- Amendement no 246 : caduc.

Poste 6443 - Amendement no 85 du même : +.

- Amendement no 247 : caduc.

Poste 6444 (nouveau) - Amendement no 86 de Mme Cassanmagnago Cerretti au nom de la commission des affaires sociales:

- Amendement no 248 : caduc.

Poste 6450 - Amendement no 87 de M. Patterson au nom de la commission des affaires sociales : +.

- Amendement no 249 : caduc.

Poste 6451 - Amendement no 176 de Mme Lenz au nom de la commission d'enquête sur la situation de la femme en Europe : +.

- Amendement no 250 : caduc.

Article 646 - Amendement no 251 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : + par VE de contrôle.

- Amendements nos 175 et 147 : caducs.

Poste 6480 - Amendement no 1 Mme Squarcialupi au nom de la commission de l'environnement : +.

- Amendement no 252 : caduc.

Poste 6481 - Amendement no 253 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Poste 6482 - Amendement no 2 de Mme Squarcialupi au nom de la commission de l'environnement : +.

- Amendement no 254 : caduc.

Poste 6600 - Amendement no 3 de Mme Squarcialupi au nom de la commission de l'environnement : +.

- Amendement no 255 : caduc.

Poste 6601 - Amendement no 4 de la même : +.

- Amendement no 256 : caduc.

Poste 6602 - Amendement no 5 de la même : +.

- Amendement no 257 : caduc.

Poste 6603 - Amendement no 6 de la même : +.

- Amendement no 258 : caduc.

Poste 6610 - Amendement no 7 de la même : +.

- Amendement no 259 : caduc.

Poste 6611 - Amendement no 8 de la même : +.

- Amendements nos 44 et 260 : caducs.

Poste 6612 - Amendement no 9 de la même : - par VE.

- Amendement no 45 : caduc.

- Amendement no 261/rév. de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Poste 6613 - Amendement no 10 de Mme Squarcialupi au nom de la commission de l'environnement : -.

- Amendement no 41 : caduc.

- Amendement no 262/rév. II de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Poste 6614 - Amendement no 11 de Mme Squarcialupi au nom de la commission de l'environnement : +.

- Amendement no 263 : caduc.

Poste 6620 - Amendement no 38 de Mme Nikolaou et consorts : +.

- Amendements nos 264 et 46 : caducs.

>PIC FILE= "T9001462"> Poste 6621 - Amendement no 12 de Mme Squarcialupi au nom de la commission de l'environnement : +.

- Amendement no 265 : caduc.

Poste 6630 - Amendement no 13 de la même : +.

- Amendement no 266 : caduc.

Poste 6631 - Amendement no 14 de la même : +.

- Amendements nos 139 et 267 : caducs.

Poste 6640 - Amendement no 15 de la même : +.

- Amendement no 268 : caduc.

Poste 6641 - Amendement no 16 de la même : +.

- Amendement no 269 : caduc.

Poste 6642 - Amendement no 17 de la même : +.

- Amendement no 270 : caduc.

Poste 6643 (nouveau) - Amendement no 18 de la même : +.

- Amendement no 271 : caduc.

Poste 6644 (nouveau) - Amendement no 19 de la même : +.

- Amendement no 272 : caduc.

Poste 6645 (nouveau) - Amendement no 20 de la même : +.

- Amendement no 273 : caduc.

Poste 6670 - Amendement no 21 de la même : +.

- Amendement no 274 : caduc.

Poste 6671 - Amendement no 22 de la même : +.

- Amendement no 275 : caduc.

Poste 6673 - Amendement no 23 de la même : +.

- Amendement no 276 : caduc.

Poste 6700 - Amendement no 130 de M. Papapietro au nom de la commission de la jeunesse : +.

- Amendement no 277 : caduc.

Poste 6701 - Amendement no 131 du même : +.

- Amendement no 278 : caduc.

Poste 6703 - Amendement no 132 du même : +.

- Amendement no 279 : caduc.

Poste 6704 - Amendement no 42 de Mme Nikolaou et consorts : +.

- Amendements nos 133 et 280 : caducs.

Poste 6705 (nouveau) - Amendement no 43 de la même : +.

- Amendement no 281 : caduc.

Article 671 - Amendement no 134 de M. Papapietro au nom de la commission de la jeunesse : +.

- Amendement no 282 : caduc.

Poste 7001 - Amendement no 155 de la commission de l'énergie : +.

Poste 7002 (nouveau) - Amendement no 154 de la même : +.

Chapitre 100 - Amendement no 168 de la même : -.

- Amendement no 283 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : + après contrôle par VE demandé par Mme Viehoff.

- Amendement no 167 de la commission de l'énergie : +.

- Amendement no 284 : caduc.

Poste 7035 - Amendement no 29 de M. Woltjer au nom de la commission de l'agriculture : +.

Article 705 - Amendement no 285 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Article 709 - Amendement no 157 de la commission de l'énergie : +.

Article 710 - Amendement no 158 de la même : +.

Article 711 - Amendement no 159 de la même : +.

Article 712 - Amendement no 160 de la même : +.

Poste 7130 - Amendement no 161 de la même : +.

>PIC FILE= "T9001463"> Poste 7131 - Amendement no 162 de la même : +.

Chapitre 72 - Amendement no 169 de la même : +.

- Amendement no 286 : caduc.

Chapitre 100 : Chapitre 73 - Amendement no 170 de la même : -.

- Amendement no 287 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

- Amendement no 166 de la commission de l'énergie : +.

Poste 7305 - Amendement no 171 de la même : -.

- Amendement no 288/rév. de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Poste 7308 - Amendement no 153 de la commission de l'énergie : -.

Poste 7310 - Amendement no 172 de la même : - par VE.

Poste 7315 - Amendement no 152 de la même : AN demandé par le groupe du parti populaire européen:

votants : 266 (1),

pour : 205,

contre : 35,

abstentions : 26.

L'amendement est rejeté.

Intervient M. De Gucht sur le déroulement du vote.

Poste 7325 - Amendement no 107 de Mme Squarcialupi au nom de la commission de l'environnement : AN demandé par le groupe communiste:

votants : 301 (1),

pour : 41,

contre : 246,

abstentions : 14.

L'amendement est rejeté

- Amendement no 289 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Poste 7326 - Amendement no 102/rév. de Mme Squarcialupi au nom de la commission de l'environnement : +.

- Amendement no 151 : caduc.

Poste 7328 - Amendement no 24/rév. de la même : +.

- Amendement no 290 : caduc.

Poste 7330 - Amendement no 148 de la commission de l'énergie : -.

- Amendement no 291 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Poste 7335 - Amendement no 173 de la commission de l'énergie : -.

- Amendement no 73 de M. Giavazzi au nom de la commission économique et monétaire : -.

- Amendement no 292 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Poste 7358 - Amendement no 150 de la commission de l'énergie : -.

Poste 7359 - Amendement no 149 de la même : -.

- Amendement no 293 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Article 756 (nouveau) - Amendement no 163 de la commission de l'énergie : +.

- Amendement no 294 : caduc.

Poste 7718 - Amendement no 74 de M. Giavazzi au nom de la commission économique : +.

- Amendement no 295 : caduc.

Article 772 - Amendement no 75 du même : -.

- Amendement no 329 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : AN demandé par le groupe du parti populaire européen:

votants : 318 (1),

pour : 255,

contre : 40,

abstentions : 23.

L'amendement est de ce fait adopté.

Article 774 - Amendement no 76 de M. Giavazzi au nom de la commission économique : +.

- Amendements nos 164 et 296 : caducs. (1) Voir annexe I.

>PIC FILE= "T9001464"> Poste 7765 (nouveau) - Amendement no 77 du même : +.

- Amendement no 297 : caduc.

Poste 7770 - Amendement no 165 de la commission de l'énergie : +.

- Amendement no 298 : caduc.

Poste 7775 - Amendement no 50 de la commission REX : +.

- Amendement no 299 : caduc.

Poste 7776 (nouveau) - Amendement no 51 de la même : +.

- Amendement no 300 : caduc.

Poste 7777 - Amendement no 78 de M. Giavazzi au nom de la commission économique : -.

- Amendement no 301 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Article 778 - Amendement no 79 de M. Giavazzi au nom de la commission économique : +.

- Amendement no 302 : caduc.

Poste 7790 - Amendement no 80 du même : +.

- Amendement no 303 : caduc.

Article 781 - Amendement no 88 de M. Albers au nom de la commission des transports (vise l'article 784 mais concerne l'article 781) : +.

- Amendement no 89 du même : +.

- Amendement no 304 : caduc.

- Amendement no 90 du même : -.

- Amendement no 103 : caduc.

- Amendement no 305/rév. de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Article 785 - Amendement no 91 de M. Albers au nom de la commission des transports : +.

- Amendement no 306 : caduc.

Article 786 - Amendement no 92 du même : +.

Chapitres 90 et 91 - Amendement no 52 de M. de Courcy Ling au nom de la commission du développement : + par VE de contrôle.

Poste 9204 - Amendement no 53 du même : +.

(Amendement no 140 retiré)

Poste 9221 - Amendement no 54 du même : +.

- Amendement no 145 : caduc.

Article 923 - Amendement no 55 du même : +.

Article 924 - Amendement no 56 du même : +.

(Amendement no 144 retiré)

Article 930 - Amendement no 104 du même : -.

- Amendement no 307 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Poste 9340 - Amendement no 57 de M. de Courcy Ling au nom de la commission du développement : +.

Article 935 - Amendement no 156 du même : +.

Article 936 (nouveau) - Amendement no 58 du même : -.

- Amendement no 308 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Article 941 - Amendements nos 59 et 105 de M. de Courcy Ling au nom de la commission du développement : + par votes successifs.

Article 942 - Amendement no 60 du même : +.

Article 943 - Amendement no 61 du même : +.

Article 944 - Amendement no 62 du même : +.

Article 945 - Amendement no 63 du même : +.

Poste 9451 (nouveau) - Amendement no 64 du même : +.

>PIC FILE= "T9001465"> Article 946 - Amendement no 65 du même : +.

- Amendement no 47 : caduc.

Article 947 (nouveau) - Amendement no 187 de M. Galland au nom du groupe libéral : -.

Article 948 - Amendement no 66 de M. de Courcy Ling au nom de la commission du développement : +.

Poste 9481 (nouveau) - Amendement no 67 du même : +.

Article 949 - Amendement no 68 du même : +.

Article 950 - Amendement no 69 du même : +.

(Amendement 143 retiré)

Article 951 (nouveau) - Amendement no 70 du même : +.

Article 958 - Amendement no 72 du même : -.

- Amendement no 328/rév. II de M. Cohen au nom du groupe socialiste et M. Deschamps au nom du groupe du parti populaire européen : + par VE.

Article 959 - Amendement no 327 du groupe socialiste : -.

- Amendement no 309 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

Article 982 - Amendement no 71 de M. de Courcy Ling au nom de la commission du développement : +.

Annexe II

- Amendement no 311 de Mme Scrivener au nom de la commission des budgets : +.

- Amendement no 312 de la même : +.

- Amendement no 313 de la même : AN demandé par M. von der Vring au nom du groupe socialiste:

votants : 304 (1),

pour : 245,

contre : 36,

abstentions : 23.

L'amendement est de ce fait adopté.

- Proposition de résolution contenue dans le rapport de M. Pfennig (doc. 1-1214/83)

Le Parlement adopte la résolution suivante : (1) Voir annexe I.