FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 9.1.2001 L4/3
RÈGLEMENT (CE) No31/2001 DE LA COMMISSION
du 8 janvier2001
relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CE)no1292/96duConseildu27juin1996
concernantlapolitiqueetlagestiondel'aidealimentaireetdesactions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire(
1), et
notamment son article 24, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
(1)Lerèglementprécitéétablitlalistedespaysetorganisa-
tions susceptibles de bénéficier d'une aide communau-taireetdéterminelescritèresgénérauxrelatifsautrans-port de l'aide alimentaire au-delà du stade fob.
(2)À la suite de plusieurs décisions relatives à l'allocationd'aide alimentaire, la Commission a alloué de l'huilevégétale à certains bénéficiaires.
(3)Ilyalieudeprocéderàcesfournituressuivantlesrèglesprévues au règlement (CE) n
o2519/97 de la Commis-
siondu16décembre1997portantmodalitésgénéralesde mobilisation de produits à fournir au titre du règle-ment(CE)n
o1292/96duConseilpourl'aidealimentaire
communautaire(2). Il est nécessaire de préciser notam-
ment les délais et conditions de fourniture pour déter-miner les frais qui en résultent.
(4)Pourunlotdonné,afind'assurerlaréalisationdesfour-nitures, il convient de prévoir la possibilité pour lessoumissionnaires de mobiliser soit de l'huile de colza,soitdel'huiledetournesol.Lafournituredechaquelot
sera attribuée à l'offre la moins-disante,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Ilestprocédé,autitredel'aidealimentairecommunautaire,àla
mobilisation dans la Communauté d'huile végétale en vue defournitureauxbénéficiairesindiquésenannexe,conformémentaux dispositions du règlement (CE) n
o2519/97 et aux condi-
tions figurant en annexe.
Lafournitureportesurlamobilisationd'huilevégétaleproduite
dans la Communauté. La mobilisation ne peut pas porter surunproduitfabriquéet/ouconditionnésouslerégimeduperfec-tionnement actif.
Lesoffresportentsoitsurdel'huiledecolza,soitsurdel'huile
de tournesol. Sous peine d'irrecevabilité, chaque offre indiquede manière précise le type d'huile auquel elle se rapporte.
Lesoumissionnaireestréputéavoirprisconnaissancedetoutes
lesconditionsgénéralesetparticulièresapplicablesetlesavoiracceptées.Touteautreconditionouréservecontenuedanssonoffre est réputée non écrite.
Article 2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivantceluide
sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 166 du 5.7.1996, p. 1.
(2) JO L 346 du 17.12.1997, p. 23.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 9.1.2001 L4/4
ANNEXE
LOT A
1.Action no:12/00
2.Bénéficiaire(2):PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma; tél. (39-06)
65132988; télécopieur 65132844/3; télex 626675 WFP I
3.Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4.Pays de destination: Éthiopie
5.Produit à mobiliser: soit huile de colza raffinée, soit huile de tournesol raffinée
6.Quantité totale (tonnes net): 500
7.Nombre de lots: 1
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(4)(6):JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point D1ou D2)
9.Conditionnement: JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 (points 10.4 A, B et C2)
10.Étiquetage ou marquage (5):JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point IIIA3)
— Langue à utiliser pour le marquage: anglais— Inscriptions complémentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: mobilisation d'huile végétale raffinée, produite dans la Communauté
La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du perfectionnement
actif
12.Stade de livraison prévu (
7):rendu port de débarquement — magasin portuaire PAM/WFP
13.Stade de livraison alternatif: rendu port d'embarquement
14. a) Port d'embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de débarquement: Djibouti
16.Lieu de destination:
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraison au stade prévu:
— premier délai: 18.3.2001— deuxième délai: 1.4.2001
18.Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier délai: 12-25.2.2001— deuxième délai: 26.2-11.3.2001
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: 23.1.2001— deuxième délai: 6.2.2001
20.Montant de la garantie de soumission: 15 euros par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
Vestergaard,BâtimentLoi130,bureau7/46,RuedelaLoi200,B-1049Bruxelles;télex25670AGRECB;télécopieur(32-2) 2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation: —
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 9.1.2001 L4/5
LOT B
1.Action no:19/00
2.Bénéficiaire(2):PAM, World Food Programme, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Roma; tél. (39-06)
65132988; télécopieur 65132844/3; télex 626675 WFP I
3.Représentant du bénéficiaire: à désigner par le bénéficiaire
4.Pays de destination: Angola
5.Produit à mobiliser: soit huile de colza raffinée, soit huile de tournesol raffinée
6.Quantité totale (tonnes net): 1300
7.Nombre de lots: 1
8.Caractéristiques et qualité du produit (3)(4)(6):JO C 312 du 31.10.2000, p. 1 (point D1ou D2)
9.Conditionnement: JO C 267 du 13.9.1996, p. 1 (points 10.4 A, B et C2)
10.Étiquetage ou marquage (5):JO C 114 du 29.4.1991, p. 1 (point IIIA3)
— Langue à utiliser pour le marquage: portugais— Inscriptions complémentaires: —
11.Mode de mobilisation du produit: mobilisation d'huile végétale raffinée, produite dans la Communauté
La mobilisation ne peut pas porter sur un produit fabriqué et/ou conditionné sous le régime du perfectionnement
actif
12.Stade de livraison prévu (
7):rendu port de débarquement — magasin portuaire PAM/WFP
13.Stade de livraison alternatif: rendu port d'embarquement
14. a) Port d'embarquement: —
b)Adresse de chargement: —
15.Port de débarquement: Luanda
16.Lieu de destination:
— port ou magasin de transit: —— voie de transport terrestre: —
17.Période ou date limite de livraison au stade prévu:
— premier délai: 25.3.2001— deuxième délai: 8.4.2001
18.Période ou date limite de livraison au stade alternatif:
— premier délai: 19.2-4.3.2001— deuxième délai: 5-18.3.2001
19.Délai pour la présentation des offres (à 12 heures, heure de Bruxelles):
— premier délai: 23.1.2001— deuxième délai: 6.2.2001
20.Montant de la garantie de soumission: 15 euros par tonne
21.Adresse pour l'envoi des offres et des garanties de soumission (
1):Bureau de l'aide alimentaire, Attn M. T.
Vestergaard,BâtimentLoi130,bureau7/46,RuedelaLoi200,B-1049Bruxelles;télex25670AGRECB;télécopieur(32-2) 2967003/2967004 (exclusivement)
22.Restitution à l'exportation: —
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 9.1.2001 L4/6
Notes:
(1) Renseignements complémentaires: Torben Vestergaard [tél. (32-2) 2993050; télécopieur (32-2)2962005].
(2) Lefournisseurprendcontactaveclebénéficiaireousonreprésentantdanslesplusbrefsdélais,envuededéterminer
les documents d'expédition nécessaires.
(3) Lefournisseurdélivreaubénéficiaireuncertificatémanantd'uneinstanceofficielleetcertifiantque,pourleproduità
livrer,lesnormesenvigueur,relativesàlaradiationnucléaire,dansl'Étatmembreconcernénesontpasdépassées.Lecertificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.
(
4) Le fournisseur transmet au bénéficiaire ou à son représentant, lors de la livraison, le document suivant:
— un certificat sanitaire.
(5) Pardérogationau Journal officiel des Communautés européennes C114du29avril1991,letextedupointII IA3c)est
remplacé par le texte suivant: «la mention “Communauté européenne”».
(6) Sous peine d'irrecevabilité, chaque offre indique de manière précise le type d'huile auquel elle se rapporte.
(7) Encomplémentdesdispositionsdel'article14,point3,durèglement(CE)no2519/97,lesnaviresaffrétésnedoivent
apparaître sur aucune des quatre listes trimestrielles les plus récentes de navires immobilisés publiées par le mémo-randumdeParisd'ententesurlecontrôledesnaviresparl'Étatduport[directive95/21/CEduConseil(JOL157du7.7.1995, p. 1)].