RÈGLEMENT (CEE) No 2472/90 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1990 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (01)(), et notamment ses articles 9 et 12,

considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée « nomenclature combinée », qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;

considérant qu'il est nécessaire d'amender la nomenclature combinée en prenant en compte :

- les modifications relatives à l'évolution des besoins en matière de statistiques ou de politique commerciale,

- les besoins d'alignement et de clarification des textes;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature;

considérant que l'article 12 du règlement (CEE) no 2658/87 prévoit que la Commission adopte chaque année au moyen d'un règlement, applicable à partir du 1er janvier de l'année suivante, une version complète de la nomenclature combinée et des taux autonomes et conventionnels des droits du tarif douanier commun y afférents, telle qu'elle résulte des mesures arrêtées par le Conseil ou par la Commission (02)(),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier

L'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée conformément à l'annexe ci-jointe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 juillet 1990.

Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission

(01)}() JO no L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(02)}() Sont incorporées dans l'annexe de ce règlement les modifications résultant de l'adoption des mesures suivantes :

- règlement (CEE) no 750/87 du Conseil, du 16 mars 1987 (JO no L 76 du 18. 3. 1987, p. 1),

- règlement (CEE) no 3469/89 de la Commission, du 16 novembre 1989 (JO no L 337 du 21. 11. 1989, p. 5),

- règlement (CEE) no 323/90 de la Commission, du 6 février 1990 (JO no L 36 du 8. 2. 1990, p. 7),

- règlement (CEE) no 1119/90 de la Commission, du 2 mai 1990 (JO no L 112 du 3. 5. 1990, p. 9),

- règlement (CEE) no 1251/90 de la Commission, du 11 mai 1990 (JO no L 121 du 12. 5. 1990, p. 29),

- règlement (CEE) no 1436/90 du Conseil, du 21 mai 1990 (JO no L 138 du 31. 5. 1990, p. 9).

I

ANNEXE I

PREMIÈRE PARTIE

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

TITRE PREMIER

RÈGLES GÉNÉRALES A. Règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée Le classement des marchandises dans la nomenclature combinée est effectué conformément aux principes ci-après.

1. Le libellé des titres de sections, de chapitres ou de sous-chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le classement étant déterminé légalement d'après les termes des positions et des notes de sections ou de chapitres et, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et notes, d'après les règles suivantes.

2. a) Toute référence à un article dans une position déterminée couvre cet article même incomplet ou non fini à la condition qu'il présente, en l'état, les caractéristiques essentielles de l'article complet ou fini. Elle couvre également l'article complet ou fini, ou à considérer comme tel en vertu des dispositions qui précèdent, lorsqu'il est présenté à l'état démonté ou non monté.

b) Toute mention d'une matière dans une position déterminée se rapporte à cette matière soit à l'état pur, soit mélangée ou bien associée à d'autres matières. De même, toute mention d'ouvrages en une matière déterminée se rapporte aux ouvrages constitués entièrement ou partiellement de cette matière. Le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la règle 3.

3. Lorsque des marchandises paraissent devoir être classées sous deux ou plusieurs positions par application de la règle 2 b) ou dans tout autre cas, le classement s'opère comme suit.

a) La position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions d'une portée plus générale. Toutefois, lorsque deux ou plusieurs positions se rapportent chacune à une partie seulement des matières constituant un produit mélangé ou un article composite ou à une partie seulement des articles dans le cas de marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, ces positions sont à considérer, au regard de ce produit ou de cet article, comme également spécifiques même si l'une d'elles en donne par ailleurs une description plus précise ou plus complète.

b) Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par l'assemblage d'articles différents et les marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, dont le classement ne peut être effectué en application de la règle 3 a), sont classés d'après la matière ou l'article qui leur confère leur caractère essentiel lorsqu'il est possible d'opérer cette détermination.

c) Dans le cas oì les règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d'effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération.

4. Les marchandises qui ne peuvent pas être classées en vertu des règles visées ci-dessus sont classées dans la position afférente aux articles les plus analogues.

5. Outre les dispositions qui précèdent, les règles suivantes sont applicables aux marchandises reprises ci-après.

a) Les étuis pour appareils photographiques, pour instruments de musique, pour armes, pour instruments de dessin, les écrins et les contenants similaires, spécialement aménagés pour recevoir un article déterminé ou un assortiment, susceptibles d'un usage prolongé et présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, sont classés avec ces articles lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec ceux-ci. Cette règle ne concerne pas, toutefois, les contenants qui confèrent à l'ensemble son caractère essentiel.

b) Sous réserve des dispositions de la règle 5 a) ci-dessus, les emballages (01)() contenant des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises. Toutefois, cette disposition n'est pas obligatoire lorsque les emballages sont susceptibles d'être utilisés valablement d'une façon répétée.

6. Le classement des marchandises dans les sous-positions d'une même position est déterminé légalement d'après les termes de ces sous-positions et des notes de sous-positions ainsi que, mutatis mutandis, d'après les règles ci-dessus, étant entendu que ne peuvent être comparées que les sous-positions de même niveau. Aux fins de cette règle, les notes de sections et de chapitres sont également applicables sauf dispositions contraires.

B. Règles générales relatives aux droits 1. Les droits de douane applicables aux marchandises importées originaires des pays qui sont parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou avec lesquels la Communauté économique européenne a conclu des accords comportant la clause de la nation la plus favorisée en matière tarifaire, sont les droits conventionnels mentionnés dans la colonne 4 du tableau des droits.

Sous réserve de disposition contraire, ces droits conventionnels sont également applicables aux marchandises autres que celles visées ci-dessus, importées de tout pays tiers.

Les droits de douane autonomes mentionnés dans la colonne 3 sont applicables :

lorsqu'ils sont inférieurs aux droits conventionnels

ou

lorsqu'aucun droit conventionnel n'existe, cas dans lequel un tiret figure dans la colonne 4.

2. Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent pas lorsque des droits de douane autonomes spéciaux sont prévus à l'égard de marchandises originaires de certains pays, ou lorsque des droits de douane préférentiels sont applicables en vertu d'accords.

3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ne font pas obstacle à l'application par les États membres de droits de douane autres que ceux du tarif douanier commun dans la mesure oì une disposition du droit communautaire justifie cette application.

4. Lorsque, dans les colonnes 3 et 4, les droits sont exprimés en pourcentage, il s'agit de droits de douane ad valorem.

5. La mention « AGR » figurant dans la colonne 3 en regard de certaines positions ou sous-positions signifie que les marchandises visées sont soumises au régime des prélèvements.

L'indication d'un droit de douane suivi du signe « + » et de la mention « AGR » (par exemple : 16 + AGR) signifie que les marchandises concernées sont soumises à un droit de douane auquel s'ajoute le prélèvement.

Lorsque la mention « (AGR) » est simplement précédée d'un chiffre sans autre indication [par exemple : 20 (AGR)], le chiffre rappelle un droit de douane qui n'est plus applicable depuis l'instauration du régime des prélèvements.

6. La mention « MOB » figurant dans les colonnes 3 et 4 signifie que les produits visés sont soumis à la perception d'un élément mobile fixé dans le cadre des réglementations concernant les échanges de certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles.

7. La mention « AD S/Z » ou « AD F/M » figurant dans la colonne 4 aux chapitres 17 à 19 et 21 signifie que le taux maximal du droit est constitué par un droit ad valorem plus un droit additionnel applicable à certaines formes de sucres ou aux farines. Ce droit additionnel est fixé conformément aux dispositions relatives aux échanges de certains produits agricoles transformés.

8. La mention « AD S/Z » figurant dans la colonne 4 aux chapitres 8 et 20 signifie que la Communauté s'est réservé le droit de percevoir, en sus du droit consolidé, un droit additionnel sur le sucre, correspondant à la charge supportée à l'importation par le sucre, et applicable à la quantité de sucres divers contenue dans ce produit, au-delà du pourcentage en poids fixé par la note complémentaire du chapitre 8 et les notes complémentaires 3 et 5 du chapitre 20 ou, en ce qui concerne les produits relevant des nos 0811 et 2006 à 2008, d'une teneur en poids supérieure à 13 %.

9. La mention « 2 AD S/Z » figurant dans la colonne 4 du no 2008 signifie que le taux applicable du droit additionnel sur le sucre est fixé forfaitairement à 2 % de la valeur en douane de la marchandise.

C. Règles générales communes à la nomenclature et aux droits 1. Sauf dispositions particulières, les dispositions relatives à la valeur en douane s'appliquent pour déterminer, outre la valeur imposable aux droits de douane ad valorem, la valeur utilisée comme critère de délimitation de certaines positions ou sous-positions.

2. Le poids imposable, pour les marchandises imposées d'après leur poids, et le poids utilisé comme critère de délimitation de certaines positions ou sous-positions s'entendent :

a) en ce qui concerne le « poids brut », du poids cumulé de la marchandise et de tous ses contenants ou emballages;

b) en ce qui concerne le « poids net » ou le « poids » sans autre précision, du poids propre de la marchandise dépouillée de tous ses contenants ou emballages.

3. En application de l'article 2 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) no 2779/78 (02)(), la contre-valeur en monnaies nationales de l'écu à laquelle il est fait référence pour certains droits de douane spécifiques ou comme critère de délimitation de certaines positions ou sous-positions, est celle du premier jour ouvrable du mois d'octobre 1990, publiée au Journal officiel des Communautés européennes, série C.

Toutefois, si une modification des cours-pivots bilatéraux d'une ou de plusieurs monnaies nationales intervient, les dispositions prévues par l'article 2 paragraphe 3 du règlement précité s'appliquent.

TITRE II

DISPOSITIONS SPÉCIALES A. Produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation 1. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux désignés dans le tableau ci-après, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.

Code NC Désignation des marchandises

8901 Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises :

8901 10 Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs :

8901 10 10 pour la navigation maritime

8901 20 Bateaux-citernes :

8901 20 10 pour la navigation maritime

8901 30 Bateaux frigorifiques autres que ceux du no 8901 20 :

8901 30 10 pour la navigation maritime

8901 90 autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises :

8901 90 10 pour la navigation maritime

8902 00 Bateaux de pêche; navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche : pour la navigation maritime :

8902 00 11 d'une jauge brute excédant 250 tonneaux (BRT)

8902 00 19 d'une jauge brute n'excédant pas 250 tonneaux (BRT)

8903 Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës : autres :

8903 91 Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire :

8903 91 10 pour la navigation maritime

8903 92 Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord :

8903 92 10 pour la navigation maritime

8904 00 Remorqueurs et bateaux-pousseurs :

8904 00 10 Remorqueurs Bateaux-pousseurs :

8904 00 91 pour la navigation maritime

8905 Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n'est qu'accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d'exploitation, flottantes ou submersibles :

8905 10 Bateaux-dragueurs :

8905 10 10 pour la navigation maritime

8905 90 autres :

8905 90 10 pour la navigation maritime

8906 00 Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu'à rames :

8906 00 10 Navires de guerre autres :

8906 00 91 pour la navigation maritime

2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne :

a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation :

1) fixes, de la sous-position ex 8430 49 00, installées dans la mer territoriale des États membres,

2) flottantes ou submersibles, de la sous-position 8905 20 00, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'équipement de ces plates-formes.

Sont considérés également comme destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation, les produits tels que les carburants, les lubrifiants et les gaz qui sont nécessaires au fonctionnement des machines et appareils qui ne sont pas affectés en permanence à ces plates-formes et n'en font donc pas partie intégrante, et qui sont utilisés à bord de celles-ci pour leur construction, réparation, entretien, transformation ou équipement;

b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

3. Le bénéfice de ces suspensions est subordonné aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

B. Aéronefs civils et produits destinés à des aéronefs civils 1. L'exemption des droits de douane est prévue au bénéfice :

des aéronefs civils,

de certains produits destinés à être utilisés dans des aéronefs civils et à y être incorporés au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation,

des appareils au sol d'entraînement au vol et de leurs parties et pièces détachées, destinés à des usages civils.

Ces produits font l'objet de sous-positions (03)() qui sont affectées d'un renvoi à une note de bas de page libellée comme suit :

« L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le titre II point B des dispositions préliminaires. »

2. Pour l'application du point 1, on entend par « aéronefs civils » les aéronefs autres que ceux qui sont utilisés dans les États membres par les services militaires ou similaires et qui portent une immatriculation militaire ou assimilée.

3. Pour l'application du point 1 deuxième tiret, l'expression « destinés à des aéronefs civils », dans toutes les sous-positions concernées (03)(), couvre également les produits destinés aux appareils au sol d'entraînement au vol, à usages civils.

C. Taxation forfaitaire 1. Un droit de douane forfaitaire de 10 % ad valorem est applicable aux marchandises :

contenues dans les envois adressés de particulier à particulier

ou

contenues dans les bagages personnels des voyageurs,

pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial.

Le droit de douane forfaitaire de 10 % est applicable dès lors que la valeur des marchandises soumises aux droits à l'importation n'excède pas, par envoi ou par voyageur, 200 écus.

Sont exclues de l'application du droit de douane forfaitaire les marchandises relevant du chapitre 24 qui sont contenues dans un envoi ou dans les bagages personnels des voyageurs en quantités excédant les limites fixées, selon le cas, à l'article 31 ou à l'article 46 du règlement (CEE) no 918/83 (04)(), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1315/88 (05)().

2. Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial :

a) en ce qui concerne les marchandises contenues dans des envois adressés de particulier à particulier, les importations portant sur des envois qui, à la fois :

présentent un caractère occasionnel,

contiennent exclusivement des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des destinataires, la nature ou la quantité de ces marchandises ne devant traduire aucune intention d'ordre commercial,

sont adressés par l'expéditeur au destinataire sans paiement d'aucune sorte;

b) en ce qui concerne les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, les importations qui, à la fois :

présentent un caractère occasionnel

et

portent exclusivement sur des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des voyageurs, ou destinées à être offertes en cadeau, la nature ou la quantité de ces marchandises ne devant traduire aucune intention d'ordre commercial.

3. Le droit de douane forfaitaire n'est pas applicable aux marchandises qui sont importées dans les conditions définies aux paragraphes 1 et 2 et pour lesquelles l'intéressé a, préalablement à leur imposition audit droit, demandé qu'elles soient soumises aux droits à l'importation qui leur sont propres. Dans ce cas, toutes les marchandises constituant l'importation sont soumises aux droits à l'importation qui leur sont propres, sans préjudice des franchises prévues aux articles 29 à 31 et 45 à 49 du règlement (CEE) no 918/83.

Aux fins du premier alinéa, on entend par « droits à l'importation » tant les droits de douane et taxes d'effet équivalent que les prélèvements agricoles et autres impositions à l'importation prévus dans le cadre de la politique agricole commune ou dans celui des régimes spécifiques applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.

4. Les États membres ont la faculté d'arrondir la somme qui résulte de la conversion en monnaies nationales du montant de 200 écus.

5. Les États membres ont la faculté de maintenir inchangée la contre-valeur en monnaie nationale du montant de 200 écus si, lors de l'adaptation annuelle prévue à l'article 2 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) no 2779/78, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 289/84 (06)(), la conversion de ce montant aboutit, avant l'arrondissement prévu au paragraphe 4, à une modification de la contre-valeur exprimée en monnaie nationale de moins de 5 % ou à un abaissement de cette contre-valeur.

D. Contenants et emballages Les dispositions ci-après sont applicables aux contenants et emballages visés respectivement aux points a) et b) de la règle générale d'interprétation 5, mis en libre pratique en même temps que les marchandises avec lesquelles ils sont présentés ou qu'ils contiennent.

1. Lorsque les contenants ou emballages sont classés avec les marchandises avec lesquelles ils sont présentés ou qu'ils contiennent, conformément aux dispositions de la règle générale d'interprétation 5, ils sont :

a) soumis au même droit de douane que la marchandise :

lorsque celle-ci est imposée à un droit de douane ad valorem

ou

lorsqu'ils doivent être compris dans le poids imposable de la marchandise;

b) admis en exemption de droits de douane :

lorsque la marchandise est exempte de droits de douane

ou

lorsqu'elle est imposée sur une base autre que le poids ou la valeur

ou

lorsque le poids de ces contenants ou emballages ne doit pas être compris dans le poids imposable de la marchandise.

2. Lorsque les contenants ou emballages soumis aux dispositions du paragraphe 1 points a) et b) renferment ou sont présentés avec plusieurs marchandises d'espèce différente, leur poids et leur valeur sont répartis sur toutes les marchandises, proportionnellement au poids ou à la valeur de chacune d'elles afin de déterminer leur poids ou leur valeur imposable.

LISTE DES SIGNES, ABRÉVIATIONS ET SYMBOLES

Désigne les nouveaux numéros de code© Désigne les numéros de code qui ont été utilisés l'année précédente, mais avec un contenu différentAD F/M Droit additionnel sur la farineAD S/Z Droit additionnel sur le sucreAGR Prélèvementb/f BonbonneKbit 1 024 bitskg/br Kilogramme poids brutkg/net Kilogramme poids netMAX MaximumMbit 1 048 576 bitsMIN MinimumMOB Élément mobile

LISTE DES UNITÉS SUPPLÉMENTAIRES

BRT Tonne de jauge brute (2,8316 m3)

c/k Nombre de carats (1 carat métrique=2×10 4 kg)

ct/l Capacité de charge utile en tonnes métriques (01)()

g Gramme

gi F/S Gramme isotopes fissiles

kg H2O2 Kilogramme de peroxyde d'hydrogène

kg K2O Kilogramme d'oxyde de potassium

kg KOH Kilogramme d'hydroxyde de potassium (potasse caustique)

kg N Kilogramme d'azote

kg NaOH Kilogramme d'hydroxyde de sodium (soude caustique)

kg P2O5 Kilogramme d'anhydride phosphorique (pentoxyde de phosphore)

kg 90 % sdt Kilogramme de matière sèche à 90 %

kg U Kilogramme d'uranium

1 000 kWh Mille kilowattheures

l Litre

l alc. 100 % Litre d'alcool pur (100 %)

m Mètre

m2 Mètre carré

m3 Mètre cube

1 000 m3 Mille mètres cubes

pa Nombre de paires

p/st Nombre de pièces

100 p/st Cent pièces

1 000 p/st Mille pièces

DEUXIÈME PARTIE TABLEAU DES DROITS

SECTION IANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

Notes1. Toute référence dans la présente section à un genre particulier ou à une espèce particulière d'animal s'applique également, sauf dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce.2. Sauf dispositions contraires, toute mention dans la nomenclature des produits « séchés ou desséchés » couvre également les produits déshydratés, évaporés ou lyophilisés.CHAPITRE 1ANIMAUX VIVANTSNote1. Le présent chapitre comprend tous les animaux vivants, à l'exclusion : a) des poissons et des crustacés, des mollusques et des autres invertébrés aquatiques, des nos 0301, 0306 ou 0307; b) des cultures de micro-organismes et des autres produits du no 3002; c) des animaux du no 9508.

(0001)()(0001)()(0001)()(0500)() (0587)()(0501)() (0502)()(0587)()(0501)() (0502)()(0587)()(0501)() (0502)()(0500)() (0587)()(0502)()(0500)() (0587)()(0001)()(0001)()(0001)()

CHAPITRE 2VIANDES ET ABATS COMESTIBLESNote1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) en ce qui concerne les nos 0201 à 0208 et 0210, les produits impropres à l'alimentation humaine; b) les boyaux, vessies et estomacs d'animaux (no 0504), ni le sang d'animal (nos 0511 ou 3002); c) les graisses animales autres que les produits du no 0209 (chapitre 15).Notes complémentaires1. A. Sont considérés comme : a) « carcasse de l'espèce bovine », au sens des nos 0201 10 et 0202 10, le corps entier de l'animal abattu tel qu'il se présente après les opérations de saignée, d'éviscération et de dépouillement, présenté avec ou sans la tête, avec ou sans les pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les carcasses sont présentées sans la tête, cette dernière doit être séparée de la carcasse au niveau de l'articulation atloïdo-occipitale. Lorsqu'elles sont présentées sans les pieds, ceux-ci doivent être sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes ou tarso-métatarsiennes; est à traiter comme carcasse la partie antérieure de la carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix paires de côtes; b) « demi-carcasse de l'espèce bovine », au sens des nos 0201 10 et 0202 10, le produit obtenu par séparation de la carcasse entière selon un plan de symétrie passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne; est à traiter comme demi-carcasse la partie antérieure de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, mais avec plus de dix côtes; c) « quartier compensé », au sens des sous-positions 0201 20 21, 0201 20 29 et 0202 20 10, l'ensemble constitué : - soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule et découpés à dix côtes et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau et découpés à trois côtes, - soit des quartiers avant comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, découpés à cinq côtes avec caparaçon entier attenant et des quartiers arrière comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau découpés à huit côtes coupées. Les quartiers avant et les quartiers arrière constituant les quartiers compensés doivent être présentés en douane en même temps et en nombre égal, le poids total des quartiers avant devant être égal à celui des quartiers arrière; toutefois, une différence entre les poids respectifs des deux parties de l'envoi est tolérée à condition que cette différence ne soit pas supérieure à 5 % du poids de la partie la plus lourde (quartiers avant ou quartiers arrière); d) « quartier avant attenant », au sens des sous-positions 0201 20 31, 0201 20 39 et 0202 20 30, la partie antérieure de la carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, avec au minimum quatre paires de côtes et au maximum dix paires de côtes (les quatre premières paires devant être entières, les autres pouvant être coupées), avec ou sans le flanchet; e) « quartier avant séparé », au sens des sous-positions 0201 20 31, 0201 20 39 et 0202 20 30, la partie antérieure de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et l'épaule, avec au minimum quatre côtes et au maximum dix côtes (les quatre premières côtes devant être entières, les autres pouvant être coupées), avec ou sans le flanchet; f) « quartier arrière attenant », au sens des sous-positions 0201 20 51, 0201 20 59 et 0202 20 50, la partie postérieure de la carcasse comprenant tous les os ainsi que les cuisses et les aloyaux avec au minimum trois paires de côtes entières ou coupées, avec ou sans les jarrets et avec ou sans le flanchet; g) « quartier arrière séparé », au sens des sous-positions 0201 20 51, 0201 20 59 et 0202 20 50, la partie postérieure de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que la cuisse et l'aloyau, avec au minimum trois côtes entières ou coupées, avec ou sans le jarret et avec ou sans le flanchet; h) 11. « découpes de quartiers avant dites "australiennes" », au sens de la sous-position 0202 30 50, les parties dorsales du quartier avant y compris la partie supérieure de l'épaule obtenues à partir d'un quartier avant avec au minimum quatre côtes et au maximum dix côtes par une coupe droite suivant un plan passant par le point de jonction de la première côte avec le premier segment de l'os de la poitrine au point de réflexion du diaphragme situé sur la dixième côte; 22. « découpe de poitrine dite "australienne" », au sens de la sous-position 0202 30 50, la partie inférieure du quartier avant comprenant la pointe de poitrine, le milieu de poitrine et le tendron. B. Pour la détermination du nombre de côtes entières ou coupées visées à la note complémentaire 1 A, ne sont prises en considération que les côtes entières ou coupées attenantes à la colonne vertébrale.2. A. Sont considérés comme : a) « carcasses ou demi-carcasses », au sens des sous-positions 0203 11 10 et 0203 21 10, les porcs abattus sous forme de carcasses d'animaux de l'espèce porcine domestique, saignés et vidés, dont les soies et les onglons ont été retirés. Les demi-carcasses sont obtenues par une séparation de la carcasse entière, passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne. Ces carcasses ou demi-carcasses peuvent être présentées avec ou sans la tête, les pieds, la panne, les rognons, la queue ou le diaphragme. Les demi-carcasses peuvent être présentées avec ou sans la moelle épinière, la cervelle et la langue. Les carcasses et demi-carcasses de truies peuvent être présentées avec ou sans mamelles; b) « jambon », au sens des sous-positions 0203 12 11, 0203 22 11, 0210 11 11 et 0210 11 31, la partie postérieure (caudale) de la demi-carcasse, comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau (jarret), la couenne ou le lard. Le jambon est séparé du reste de la demi-carcasse de façon à inclure au maximum la dernière vertèbre lombaire; c) « partie avant », au sens des sous-positions 0203 19 11, 0203 29 11, 0210 19 30 et 0210 19 60, la partie antérieure (craniale) de la demi-carcasse sans la tête, comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau, la couenne ou le lard. La partie avant est séparée du reste de la demi-carcasse de façon à inclure au maximum la cinquième vertèbre dorsale. La partie supérieure (dorsale) de la partie avant (échine), même avec l'omoplate et la musculature y afférente (la palette), est considérée comme un morceau de la longe, lorsqu'elle est séparée de la partie inférieure (ventrale) de la partie avant par une coupe se situant, au maximum, juste au-dessous de la colonne vertébrale; d) « épaule », au sens des sous-positions 0203 12 19, 0203 22 19, 0210 11 19 et 0210 11 39, la partie inférieure de la partie avant, même avec l'omoplate et la musculature y afférente, comprenant les os, avec ou sans le pied, le jambonneau, la couenne ou le lard. L'omoplate avec la musculature y afférente présentée seule reste comme morceau d'épaule dans cette sous-position; e) « longe », au sens des sous-positions 0203 19 13, 0203 29 13, 0210 19 40 et 0210 19 70, la partie supérieure de la demi-carcasse allant de la première vertèbre cervicale aux vertèbres caudales, comprenant les os, avec ou sans le filet, l'omoplate, la couenne ou le lard. La longe est séparée de la partie inférieure de la demi-carcasse par une coupe se situant juste au-dessous de la colonne vertébrale; f) « poitrine », au sens des sous-positions 0203 19 15, 0203 29 15, 0210 12 11 et 0210 12 19, la partie inférieure de la demi-carcasse, appelée « entrelardé », située entre le jambon et l'épaule, avec ou sans les os, mais avec la couenne et le lard; g) « demi-carcasse de bacon », au sens de la sous-position 0210 19 10, la demi-carcasse de porc présentée sans tête, joue, gorge, pieds, queue, panne, rognon, filet, omoplate, sternum, colonne vertébrale, os iliaque et diaphragme; h) « trois-quarts avant », au sens de la sous-position 0210 19 10, la demi-carcasse de bacon sans jambon, désossée ou non; ij) « trois-quarts arrière », au sens de la sous-position 0210 19 20, la demi-carcasse de bacon sans partie avant, désossée ou non; k) « milieu », au sens de la sous-position 0210 19 20, la demi-carcasse de bacon sans jambon ni partie avant, désossée ou non. La sous-position inclut également les morceaux de milieux contenant du tissu de la longe et de la poitrine dans les proportions naturelles des milieux entiers. B. Les morceaux provenant des découpes visées à la note complémentaire 2 A points b), c), d) et e) ne relèvent des mêmes sous-positions que s'ils contiennent le tissu musculaire et les os dans les proportions naturelles des découpes entières. Les morceaux provenant des découpes visées à la note complémentaire 2 A point f) ne relèvent des mêmes sous-positions que s'ils contiennent la couenne et le lard. Si les découpes relevant des sous-positions 0210 11 11, 0210 11 19, 0210 11 31, 0210 11 39, 0210 19 30 et 0210 19 60 sont obtenues à partir de demi-carcasses de bacon, desquelles ont déjà été enlevés les os indiqués à la note complémentaire 2 A point g), la coupe devrait suivre les mêmes lignes que celles définies respectivement à la note complémentaire 2 A points b), c) et d); en tous cas, ces découpes ou morceaux de celles-ci doivent contenir des os. C. Relèvent notamment des sous-positions 0206 30 31, 0206 49 91 et 0210 90 39 les têtes ou moitiés de têtes de porcs domestiques, avec ou sans la cervelle, les joues ou la langue, y compris des morceaux de celles-ci. La tête est séparée du reste de la demi-carcasse par une coupe droite parallèle au crâne. Sont considérés comme morceaux de têtes, entre autres, les joues, le groin, les oreilles et la viande adhérente à la tête, et notamment la viande derrière le crâne et la partie de la gorge, appelée « joues basses ». Toutefois, la viande sans os appartenant à l'échine ou à la partie avant (y compris la gorge, partie épaule) relève des sous-positions 0203 19 55, 0203 29 55, 0210 19 51 ou 0210 19 81 selon le cas. D. Est considéré comme « lard », au sens des sous-positions 0209 00 11 et 0209 00 19, le tissu adipeux situé au-dessous de la couenne et lié à celle-ci, quelle que soit la partie du porc dont il provient; en tous cas, le poids du tissu adipeux doit être supérieur au poids de la couenne. Ces sous-positions incluent également le lard dont on a enlevé la couenne. E. Sont considérés comme « séchés ou fumés », au sens des sous-positions 0210 11 31, 0210 11 39, 0210 12 19 et 0210 19 60 à 0210 19 89, les produits dans lesquels le rapport eau-protéine (teneur en azote × 6,25) dans la viande est égal ou inférieur à 2,8. La teneur en azote doit être déterminée selon la méthode ISO 937-1978.3. A. Sont considérés comme : a) « carcasse », au sens des nos et sous-positions 0204 10, 0204 21, 0204 30, 0204 41, 0204 50 11 et 0204 50 51, le corps entier de l'animal abattu tel qu'il se présente après les opérations de saignée, d'éviscération et de dépouillement, présenté avec ou sans la tête, avec ou sans les pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les carcasses sont présentées sans la tête, cette dernière doit être séparée de la carcasse au niveau de l'articulation atloïdo-occipitale. Lorsqu'elles sont présentées sans les pieds, ceux-ci doivent être sectionnés au niveau des articulations carpo-métacarpiennes ou tarso-métatarsiennes; b) « demi-carcasse », au sens des nos et sous-positions 0204 10, 0204 21, 0204 30, 0204 41, 0204 50 11 et 0204 50 51, le produit obtenu par séparation de la carcasse entière selon un plan de symétrie passant par le milieu de chaque vertèbre cervicale, dorsale, lombaire et sacrée et par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne; c) « casque », au sens des sous-positions 0204 22 10, 0204 42 10, 0204 50 13 et 0204 50 53, la partie antérieure de la carcasse, avec ou sans la poitrine, comprenant tous les os ainsi que les épaules, le collier et les côtes découvertes, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale et comportant un minimum de cinq et un maximum de sept paires de côtes, entières ou coupées; d) « demi-casque », au sens des sous-positions 0204 22 10, 0204 42 10, 0204 50 13 et 0204 50 53, la partie antérieure de la demi-carcasse avec ou sans la poitrine, comprenant tous les os ainsi que l'épaule, le collier et les côtes découvertes, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale et comportant un minimum de cinq côtes et un maximum de sept côtes entières ou coupées; e) « carré et selle », au sens des sous-positions 0204 22 30, 0204 42 30, 0204 50 15 et 0204 50 55, la partie restante de la carcasse après l'ablation de la culotte et du casque, avec ou sans rognons; la selle, séparée du carré, doit comporter un minimum de cinq vertèbres lombaires; le carré, séparé de la selle, doit comporter un minimum de cinq paires de côtes entières ou coupées; f) « demi-carré et selle », au sens des sous-positions 0204 22 30, 0204 42 30, 0204 50 15 et 0204 50 55, la partie restante de la demi-carcasse après l'ablation de la demi-culotte et du demi-casque, avec ou sans rognons; la demi-selle, séparée du demi-carré, doit comporter un minimum de cinq vertèbres lombaires; le demi-carré, séparé de la demi-selle, doit comporter un minimum de cinq côtes entières ou coupées; g) « culotte », au sens des sous-positions 0204 22 50, 0204 42 50, 0204 50 19 et 0204 50 59, la partie postérieure de la carcasse, comprenant tous les os ainsi que les gigots, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale au niveau de la sixième vertèbre lombaire légèrement en dessous de l'ilium ou au niveau de la quatrième vertèbre sacrée, à travers l'ilium, avant la symphyse ischio-pubienne; h) « demi-culotte », au sens des sous-positions 0204 22 50, 0204 42 50, 0204 50 19 et 0204 50 59, la partie postérieure de la demi-carcasse, comprenant tous les os ainsi que le gigot, coupée perpendiculairement à la colonne vertébrale au niveau de la sixième vertèbre lombaire légèrement en dessous de l'ilium ou au niveau de la quatrième vertèbre sacrée, à travers l'ilium, avant la symphyse ischio-pubienne. B. Pour la détermination du nombre de côtes entières ou coupées visées à la note complémentaire 3 A ne sont prises en considération que les côtes entières ou coupées attenantes à la colonne vertébrale.4. Sont considérés comme « parties dites "paletots d'oie ou de canard" », au sens des sous-positions 0207 39 81 et 0207 43 71, les produits constitués d'oies ou de canards présentés plumés, complètement vidés, sans la tête ni les pattes et dont les os de la carcasse (bréchet, côtes, colonne vertébrale et sacrum) ont été retirés mais présentant encore les fémurs, les tibias et les humérus.5. Conformément au règlement (CEE) no 3324/80, le droit à l'importation applicable aux mélanges relevant du présent chapitre est calculé comme suit : a) lorsque l'un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le taux du droit applicable à l'ensemble est celui du droit dont est passible ce composant; b) dans les autres cas, ce taux est celui du droit dont est passible le composant soumis à l'imposition la plus élevée.6. a) Les viandes non cuites et assaisonnées relèvent du chapitre 16. Sont considérées comme « viandes assaisonnées » les viandes non cuites dont l'assaisonnement est réalisé en profondeur ou sur la totalité de la surface du produit et est perceptible à l'oeil nu ou nettement perceptible au goût. b) Les produits du no 0210 auxquels sont ajoutés des produits d'assaisonnement pendant leur fabrication restent classés dans cette position, pour autant que cela ne change pas leur caractère de produits relevant du no 0210.7. a) Sont considérées comme « morceaux de volailles non désossés », au sens des sous-positions 0207 39 13 à 0207 39 23, 0207 39 33 à 0207 39 45, 0207 39 57 à 0207 39 77, 0207 41 11 à 0207 41 51, 0207 42 11 à 0207 42 59 et 0207 43 21 à 0207 43 63, lesdites parties comprenant tous les os. b) Les morceaux de volailles visés au point a), dont une partie des os a été enlevée, relèvent des sous-positions 0207 39 25, 0207 39 47, 0207 39 83, 0207 41 71, 0207 42 71 ou 0207 43 81.

(0587)()(0505)()(0587)()(0505)()(0587)()(0505)()(0587)()(0505)()(0587)()(0505)()(0587)()(0505)()(0587)()(0505)()(0587)()(0505)()(0587)()(0505)()(0587)()(0505)()(0587)()(0505)() (0506)()(0587)()(0505)() (0506)()(0587)() (0507)()(0505)() (0506)()(0587)()(0505)() (0506)()(0587)()(0505)() (0506)()(0587)() (0507)()(0505)() (0506)()(0069)()(0587)() (0507)()(0505)() (0506)()(0587)() (0507)()(0505)() (0506)() (0508)()(0001)()(0587)()(0505)()(0001)()(0001)()(0587)()(0505)() (0506)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0587)()(0587)()(0587)()(0587)()

CHAPITRE 3POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUESNote1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les mammifères marins (no 0106) et leurs viandes (nos 0208 ou 0210); b) les poissons (y compris leurs foies, oeufs et laitances) et les crustacés, les mollusques et les autres invertébrés aquatiques, morts, impropres à l'alimentation humaine de par leur nature ou leur état de présentation (chapitre 5); les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine (no 2301); c) le caviar et les succédanés du caviar préparés à partir d'oeufs de poisson (no 1604).

(0001)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)()(0082)() (0510)()(0001)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)()(0082)() (0510)()(0001)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)()(0082)() (0510)()(0001)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)()(0082)() (0510)()(0082)()(0082)() (0511)()(0512)()(0001)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)()(0082)() (0510)()(0513)()(0001)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)()(0082)() (0510)()(0001)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)()(0082)() (0510)()(0001)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)()(0082)() (0510)()(0001)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)()(0082)() (0510)()(0082)()(0082)() (0511)()(0588)()(0588)()(0512)()(0513)()(0001)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)() (0509)()(0082)() (0510)()(0082)()(0082)() (0510)()(0588)()(0511)()(0511)()(0514)() (0588)()(0591)() (0592)()(0082)()(0082)() (0511)()(0588)()(0588)()(0513)()(0515)()(0515)()(0515)()(0515)()(0515)()(0515)()(0599)()(0588)()(0599)()(0588)()(0588)()

CHAPITRE 4LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; OEUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURSNotes1. On considère comme « lait » le lait complet et le lait partiellement ou complètement écrémé.2. Les produits obtenus par concentration du lactosérum avec adjonction de lait ou de matières grasses du lait sont à classer dans le no 0406 en tant que fromages à la condition qu'ils présentent les trois caractéristiques ci-après : a) avoir une teneur en matières grasses du lait, calculée en poids sur extrait sec, de 5 % ou plus; b) avoir une teneur en extrait sec, calculée en poids d'au moins 70 % mais n'excédant pas 85 %; c) être mis en forme ou susceptible de l'être.Notes complémentaires1. Pour le calcul de la teneur en matières grasses des produits compris dans les sous-positions 0402 10 91, 0402 10 99, 0402 29 15 à 0402 29 99, 0402 99 11 à 0402 99 99, 0403 10 12 à 0403 10 16, 0403 10 32 à 0403 10 36, 0403 90 31 à 0403 90 39, 0403 90 61 à 0403 90 69 et 0404 90 51 à 0404 90 99, le poids de sucre ajouté n'est pas à prendre en considération.2. Le prélèvement applicable aux mélanges relevant de ce chapitre et composés de produits des nos ou sous-positions 0401 30, 0402, 0403 10 02 à 0403 10 36, 0403 90 11 à 0403 90 69, 0404, 0405, 0406, 1702 10 ou 2106 90 51 est celui applicable au composant qui est soumis au prélèvement le plus élevé et qui en même temps représente au moins 10 % en poids du mélange. Lorsque ce mode de fixation du prélèvement ne peut jouer, le prélèvement applicable à ces mélanges est celui qui résulte du classement tarifaire de ces mélanges.

(0550)()(0551)()(0551)()(0552)()(0552)()(0599)()(0552)()(0554)()(0552)()(0554)()(0552)()(0554)()(0551)()(0551)()(0552)()(0599)()(0552)()(0552)()(0552)()(0552)()(0552)()(0552)()(0552)()(0552)()(0552)()(0552)()(0094)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()< /TBL>

CHAPITRE 5AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURSNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les produits comestibles autres que le sang d'animal (liquide ou desséché) et que les boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux; b) les cuirs, peaux et pelleteries, autres que les produits du no 0505 et les rognures et déchets similaires de peaux brutes du no 0511 (chapitres 41 ou 43); c) les matières premières textiles d'origine animale autres que le crin et les déchets de crin (section XI); d) les têtes préparées pour articles de brosserie (no 9603).2. Les cheveux détirés de longueur, mais non remis dans le même sens, sont considérés comme cheveux bruts (no 0501).3. Dans la nomenclature, on considère comme « ivoire » la matière fournie par les défenses d'éléphant, de morse, de narval, de sanglier, les cornes de rhinocéros ainsi que les dents de tous les animaux.4. Dans la nomenclature, on considère comme « crins » les poils de la crinière ou de la queue des équidés ou des bovidés.

(0599)()

SECTION IIPRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

Note1. Dans la présente section, l'expression « agglomérés sous forme de pellets » désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.CHAPITRE 6PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURENotes1. Sous réserve de la deuxième partie du no 0601, le présent chapitre comprend uniquement les produits fournis habituellement par les horticulteurs, les pépiniéristes ou les fleuristes, en vue de la plantation ou de l'ornementation. Sont, toutefois, exclus de ce chapitre les pommes de terre, les oignons potagers, les échalotes, les aulx potagers et les autres produits du chapitre 7.2. Les bouquets, corbeilles, couronnes et articles similaires sont assimilés aux fleurs ou aux feuillages des nos 0603 ou 0604 et il n'est pas tenu compte des accessoires en autres matières. Toutefois, ces positions ne couvrent pas les collages et tableautins similaires du no 9701.

CHAPITRE 7LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits fourragers du no 1214.2. Dans les nos 0709 à 0712, la désignation « légumes » comprend également les champignons comestibles, les truffes, les olives, les câpres, les courgettes, les courges, les aubergines, le maïs doux (Zea mays var. saccharata), les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, les fenouils et des plantes potagères comme le persil, le cerfeuil, l'estragon, le cresson et la marjolaine cultivée (Majorana hortensis ou Origanum majorana).3. Le no 0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les nos 0701 à 0711, à l'exclusion : a) des légumes à cosse secs, écossés (no 0713); b) du maïs doux sous les formes spécifiées dans les nos 1102 à 1104; c) des farines, semoules et flocons de pommes de terre (no 1105); d) des farines et semoules des légumes à cosse secs du no 0713 (no 1106).4. Les piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta séchés ou broyés ou pulvérisés sont toutefois exclus du présent chapitre (no 0904).Notes complémentaires1. Sont considérés comme « champignons de couche », au sens de la sous-position 0709 51 10, exclusivement les champignons cultivés de l'espèce Psalliota (Agaricus) ci-après : hortensis, alba ou bispora et subedulis. Les autres espèces, même cultivées artificiellement (par exemple : Rhodopaxillus nudus et Polypurus tuberaster), relèvent de la sous-position 0709 51 90.2. Sont considérés comme « pellets obtenus à partir de farines et semoules », au sens de la sous-position 0714 10 10, les pellets qui passent, après dispersion dans l'eau, à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 2 millimètres dans la proportion d'au moins 95 % en poids sur la matière sèche.

(0001)()(0001)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0001)()(0001)()(0001)()(0016)()(0001)()(0001)()(0016)()(0583)()(0583)()(0001)()(0517)()(0594)()(0595)()(0583)()(0583)()(0517)()

CHAPITRE 8FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONSNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas les fruits non comestibles.2. Les fruits réfrigérés sont à classer dans les mêmes positions que les fruits frais correspondants.Note complémentaire1. La teneur en sucres divers, calculée en saccharose (« teneur en sucres »), des produits repris dans le présent chapitre correspond à l'indication chiffrée fournie à la température de 20 degrés Celsius par le réfractomètre - utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement (CEE) no 543/86 - et multipliée par le facteur 0,95.

(0601)()(0601)()(0024)()(0024)()(0016)()(0602)()(0016)()(0602)()(0016)()(0602)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0602)()(0016)()(0602)()(0016)()(0602)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0603)()(0016)()(0604)()(0605)()( 0001)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()

CHAPITRE 9CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICESNotes1. Les mélanges entre eux des produits des nos 0904 à 0910 sont à classer comme suit : a) les mélanges entre eux de produits d'une même position restent classés sous cette position; b) les mélanges entre eux de produits de positions différentes sont classés sous le no 0910. Le fait que les produits des nos 0904 à 0910 [y compris les mélanges visés aux points a) ou b) ci-dessus] sont additionnés à d'autres substances n'affecte pas leur classement, pour autant que les mélanges ainsi obtenus gardent le caractère essentiel des produits visés dans chacune de ces positions. Dans le cas contraire, ces mélanges sont exclus du présent chapitre; ils relèvent du no 2103 s'ils constituent des condiments ou assaisonnements composés.2. Le présent chapitre ne comprend pas le poivre dit « de cubèbe »(Piper cubeba) ni les autres produits du no 1211.Note complémentaire1. Le droit applicable aux mélanges visés à la note 1 point a) ci-dessus est celui qui est applicable au composant passible du droit le plus élevé.

(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0599)()

CHAPITRE 10CÉRÉALESNotes1. a) Les produits mentionnés dans les libellés de positions du présent chapitre ne relèvent de ces positions que si les grains sont présents, même en épis ou sur tiges. b) Le présent chapitre ne comprend pas les grains qui ont été mondés ou autrement travaillés. Toutefois, le riz décortiqué, blanchi, poli, glacé, étuvé ou en brisures reste compris dans le no 1006.2. Le no 1005 ne comprend pas le maïs doux (chapitre 7).Note de sous-position1. On considère comme « froment (blé) dur » le froment de l'espèce Triticum durum et les hybrides dérivés du croisement interspécifique du Triticum durum qui présentent le même nombre (28) de chromosomes que celui-ci.Notes complémentaires1. Sont considérés comme : a) « riz à grains ronds », au sens des sous-positions 1006 10 21, 1006 10 92, 1006 20 11, 1006 20 92, 1006 30 21, 1006 30 42, 1006 30 61 et 1006 30 92, le riz dont la longueur des grains est inférieure ou égale à 5,2 mm et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 2; b) « riz à grains moyens », au sens des sous-positions 1006 10 23, 1006 10 94, 1006 20 13, 1006 20 94, 1006 30 23, 1006 30 44, 1006 30 63 et 1006 30 94, le riz dont la longueur des grains est supérieure à 5,2 mm et inférieure ou égale à 6,0 mm et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 3; c) « riz à grains longs », au sens des sous-positions 1006 10 25, 1006 10 27, 1006 10 96, 1006 10 98, 1006 20 15, 1006 20 17, 1006 20 96, 1006 20 98, 1006 30 25, 1006 30 27, 1006 30 46, 1006 30 48, 1006 30 65, 1006 30 67, 1006 30 96 et 1006 30 98, le riz dont la longueur est supérieure à 6,0 mm; d) « riz paddy », au sens des sous-positions 1006 10 21, 1006 10 23, 1006 10 25, 1006 10 27, 1006 10 92, 1006 10 94, 1006 10 96 et 1006 10 98, le riz muni de sa balle après battage; e) « riz décortiqué », au sens des sous-positions 1006 20 11, 1006 20 13, 1006 20 15, 1006 20 17, 1006 20 92, 1006 20 94, 1006 20 96 et 1006 20 98, le riz dont la balle seule a été éliminée. Sont notamment compris sous cette dénomination les riz désignés sous les appellations commerciales de « riz brun », « riz cargo », « riz loonzain » et « riz sbramato »; f) « riz semi-blanchi », au sens des sous-positions 1006 30 21, 1006 30 23, 1006 30 25, 1006 30 27, 1006 30 42, 1006 30 44, 1006 30 46 et 1006 30 48, le riz dont on a éliminé la balle, une partie du germe et tout ou partie des couches extérieures du péricarpe mais non les couches intérieures; g) « riz blanchi », au sens des sous-positions 1006 30 61, 1006 30 63, 1006 30 65, 1006 30 67, 1006 30 92, 1006 30 94, 1006 30 96 et 1006 30 98, le riz dont la balle, la totalité des couches extérieures et intérieures du péricarpe, la totalité du germe dans le cas du riz à grains longs et du riz à grains moyens, au moins une partie dans le cas du riz à grains ronds, ont été éliminées mais oì il peut subsister des stries blanches longitudinales sur 10 % des grains au maximum; h) « brisures », au sens du no 1006 40 00, les fragments de grains dont la longueur est égale ou inférieure aux trois quarts de la longueur moyenne du grain entier.2. Prélèvement applicable aux mélanges de céréales : A) Le prélèvement applicable aux mélanges composés de deux des céréales des nos 1001 à 1005, 1007 et 1008 est celui qui est applicable : a) au composant principal en poids, si celui-ci représente au moins 90 % du poids du mélange; b) au composant soumis au prélèvement le plus élevé, si aucun des deux composants ne représente au moins 90 % du poids du mélange. B) Lorsqu'un mélange est composé de plus de deux céréales des nos 1001 à 1005, 1007 et 1008 et si plusieurs céréales représentent chacune plus de 10 % du poids du mélange, le prélèvement applicable à ce mélange est le plus élevé des prélèvements applicables à ces céréales même si son montant est identique pour plusieurs de celles-ci. Si une seule céréale représente plus de 10 % du poids du mélange, le prélèvement est celui qui est applicable à cette céréale. C) Pour les mélanges composés des céréales des nos 1001 à 1005, 1007 et 1008 qui ne relèvent pas des dispositions ci-dessus, le prélèvement applicable est le plus élevé des prélèvements applicables aux céréales qui entrent dans le mélange, même si son montant est identique pour plusieurs de celles-ci. D) Le prélèvement applicable aux mélanges composés, d'une part, d'une ou plusieurs des céréales des nos 1001 à 1005, 1007 et 1008 et, d'autre part, d'un ou plusieurs des produits des nos et sous-positions 1006 10 21, 1006 10 23, 1006 10 25, 1006 10 27, 1006 10 92, 1006 10 94, 1006 10 96, 1006 10 98, 1006 20, 1006 30 et 1006 40 00 est celui qui est applicable au composant soumis au prélèvement le plus élevé. E) Le prélèvement applicable aux mélanges composés soit de riz des nos et sous-positions 1006 10 21, 1006 10 23, 1006 10 25, 1006 10 27, 1006 10 92, 1006 10 94, 1006 10 96, 1006 10 98, 1006 20 et 1006 30 appartenant à plusieurs groupes ou stades de transformation différents, soit de riz appartenant à un ou plusieurs groupes ou stades de transformation différents et de brisures, est celui qui est applicable : a) au composant principal en poids, si celui-ci représente au moins 90 % du poids du mélange; b) au composant soumis au prélèvement le plus élevé, si aucun des composants ne représente au moins 90 % du poids du mélange. F) Lorsque le mode de détermination du prélèvement tel qu'il est prévu ci-dessus ne peut jouer, le prélèvement applicable aux mélanges en question est celui qui résulte de leur classement tarifaire.

(0001)()(0001)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0001)()(0001)()

CHAPITRE 11PRODUITS DE LA MINOTERIE; MALT; AMIDONS ET FÉCULES; INULINE; GLUTEN DE FROMENTNotes1. Sont exclus du présent chapitre : a) les malts torréfiés, conditionnés pour servir de succédanés du café (nos 0901 ou 2101, selon le cas); b) les farines, semoules, amidons et fécules préparés du no 1901; c) les corn flakes et autres produits du no 1904; d) les légumes préparés ou conservés des nos 2001, 2004 ou 2005; e) les produits pharmaceutiques (chapitre 30); f) les amidons et fécules ayant le caractère de produits de parfumerie ou de toilette préparés ou de préparations cosmétiques (chapitre 33).2. A. Les produits provenant de la minoterie des céréales désignées dans le tableau ci-après relèvent du présent chapitre s'ils ont simultanément, en poids et sur produit sec : a) une teneur en amidon (déterminée d'après la méthode polarimétrique Ewers modifiée) excédant celle indiquée dans la colonne 2; b) une teneur en cendres (déduction faite des matières minérales ayant pu être ajoutées) n'excédant pas celle mentionnée dans la colonne 3. Ceux ne remplissant pas les conditions ci-dessus sont à classer au no 2302. Toutefois, les germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus, relèvent en tout cas du no 1104. B. Les produits de l'espèce relevant du présent chapitre en vertu des dispositions ci-dessus sont à classer aux nos 1101 ou 1102 lorsque leur taux de passage à travers un tamis de toile métallique, d'une ouverture de mailles correspondant à celles indiquées dans les colonnes 4 ou 5, selon le cas, est (en poids) égal ou supérieur à celui mentionné en regard de la céréale. Dans le cas contraire, ils sont à classer dans les nos 1103 ou 1104.

Nature de la céréale Teneur en amidon Teneur en cendres Taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 315 micromètres (microns) 500 micromètres (microns)

1 2 3 4 5

Froment et seigle 45 % 2,5 % 80 % -

Orge 45 % 3 % 80 % -

Avoine 45 % 5 % 80 % -

Maïs et sorgho à grains 45 % 2 % - 90 %

Riz 45 % 1,6 % 80 % -

Sarrasin 45 % 4 % 80 % -

} Autres céréales 45 % 2 % 50 % -

3. Au sens du no 1103, on considère comme « gruaux » et « semoules » les produits obtenus par fragmentation des grains de céréales et répondant à la condition correspondante suivante : a) les produits du maïs doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 2 millimètres dans la proportion d'au moins 95 % en poids; b) les produits d'autres céréales doivent passer à travers un tamis de toile métallique d'une ouverture de mailles de 1,25 millimètre dans la proportion d'au moins 95 % en poids.Note complémentaire1. Conformément au règlement (CEE) no 3324/80, le droit à l'importation applicable aux mélanges relevant du présent chapitre est calculé comme suit : a) lorsque l'un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le taux du droit applicable à l'ensemble est celui du droit dont est passible ce composant; b) dans les autres cas, ce taux est celui du droit dont est passible le composant soumis à l'imposition la plus élevée.

(0519)()(0001)()(0599)()(0001)()(0001)()(0596)() (0597)()

CHAPITRE 12GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGESNotes1. Les noix et amandes de palmiste, les graines de coton, les graines de ricin, les graines de sésame, les graines de moutarde, les graines de carthame, les graines d'oeillette ou de pavot et les graines de karité, notamment, sont considérées comme « graines oléagineuses » au sens du no 1207. En sont, en revanche, exclus les produits des nos 0801 ou 0802 ainsi que les olives (chapitre 7 ou chapitre 20).2. Le no 1208 comprend non seulement les farines non déshuilées mais aussi les farines qui ont été partiellement déshuilées ou qui ont été déshuilées puis entièrement ou partiellement rehuilées avec leurs huiles initiales. En sont, en revanche, exclus les résidus des nos 2304 à 2306.3. Les graines de betteraves, les graines pour prairies, les graines de fleurs ornementales, les graines potagères, les graines d'arbres forestiers ou fruitiers, les graines de vesces (autres que celles de l'espèce Vicia faba) ou de lupins, sont considérées comme « graines à ensemencer » du no 1209. Sont, en revanche, exclus de cette position, même s'ils sont destinés à servir de semences : a) les légumes à cosse et le maïs doux (chapitre 7); b) les épices et autres produits du chapitre 9; c) les céréales (chapitre 10); d) les produits des nos 1201 à 1207 ou du no 1211.4. Le no 1211 comprend, notamment, les plantes et parties de plantes des espèces suivantes : le basilic, la bourrache, le ginseng, l'hysope, la réglisse, les diverses espèces de menthe, le romarin, la rue, la sauge et l'absinthe. En sont, en revanche, exclus : a) les produits pharmaceutiques du chapitre 30; b) les articles de parfumerie ou de toilette du chapitre 33; c) les désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides et produits similaires du no 3808.5. Pour l'application du no 1212, le terme « algues » ne couvre pas : a) les micro-organismes monocellulaires morts du no 2102; b) les cultures de micro-organismes du no 3002; c) les engrais des nos 3101 ou 3105.

(0001)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0001)()(0011)()(0001)()(0011)()(0001)()(0011)()(0001)()(0011)()(0001)()(0011)()(0001)()(0011)()(0001)()(0011)()(0001)()(0011)()(0001)()(0011)()(0001)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()( 0011)()(0011)()

CHAPITRE 13GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUXNote1. Le no 1302 comprend notamment l'extrait de réglisse, l'extrait de pyrèthre, l'extrait de houblon, l'extrait d'aloès et l'opium. En sont, en revanche, exclus : a) les extraits de réglisse contenant plus de 10 % en poids de saccharose ou présentés comme sucreries (no 1704); b) les extraits de malt (no 1901); c) les extraits de café, de thé ou de maté (no 2101); d) les sucs et extraits végétaux constituant des boissons alcooliques, ainsi que les préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons (chapitre 22); e) le camphre naturel et la glycyrrhizine et les autres produits des nos 2914 ou 2938; f) les médicaments des nos 3003 ou 3004 et les réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins (no 3006); g) les extraits tannants ou tinctoriaux (nos 3201 ou 3203); h) les huiles essentielles, liquides ou concrètes, et les résinoïdes, ainsi que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles (chapitre 33); ij) le caoutchouc naturel, la balata, la gutta-percha, le guayule, le chicle et les gommes naturelles analogues (no 4001).

(0599)()

CHAPITRE 14MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURSNotes1. Sont exclues du présent chapitre et classées à la section XI les matières et fibres végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des textiles, quelle que soit leur préparation, ainsi que les matières végétales qui ont subi une ouvraison spéciale en vue de leur utilisation exclusive comme matières textiles.2. Le no 1401 comprend notamment les bambous (même fendus, sciés longitudinalement, coupés de longueur, avec extrémités arrondies, blanchis, ignifugés, polis ou teints), les éclisses d'osier, de roseaux et similaires, les moelles de rotin et le rotin filé. N'entrent pas dans cette position les éclisses, lames ou rubans de bois (no 4404).3. N'entre pas dans le no 1402 la laine de bois (no 4405).4. N'entrent pas dans le no 1403 les têtes préparées pour articles de brosserie (no 9603).

(0599)()

SECTION IIIGRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE

CHAPITRE 15GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALENotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) le lard et la graisse de porc ou de volailles du no 0209; b) le beurre, la graisse et l'huile de cacao (no 1804); c) les préparations alimentaires contenant en poids plus de 15 % de produits du no 0405 (chapitre 21 généralement); d) les cretons (no 2301) et les résidus des nos 2304 à 2306; e) les acides gras isolés, les cires préparées, les corps gras transformés en produits pharmaceutiques, en peintures, en vernis, en savons, en produits de parfumerie ou de toilette préparés ou en préparations cosmétiques, les huiles sulfonées et autres produits de la section VI; f) le factice pour caoutchouc dérivé des huiles (no 4002).2. Le no 1509 ne couvre pas les huiles obtenues à partir d'olives à l'aide de solvants (no 1510).3. Le no 1518 ne comprend pas les graisses et huiles simplement dénaturées, qui restent classées dans la position dont relèvent les graisses et huiles non dénaturées correspondantes.4. Les pâtes de neutralisation (soap-stocks), les lies ou fèces d'huiles, le brai stéarique, le brai de suint et la poix de glycérine entrent dans le no 1522.Notes complémentaires1. Pour l'application des nos et sous-positions 1507 10, 1508 10, 1510 00 10, 1511 10, 1512 11, 1512 21, 1513 11, 1513 21, 1514 10, 1515 11, 1515 21, 1515 50 11, 1515 50 19, 1515 60 10, 1515 90 21, 1515 90 29, 1515 90 40 à 1515 90 59 et 1518 00 31 : a) les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par pression sont considérées comme « brutes » si elles n'ont pas subi d'autres traitements que : - la décantation dans les délais normaux, - la centrifugation ou la filtration, à condition que, pour séparer l'huile de ses constituants solides, on n'ait recours qu'à la « force mécanique », comme la pesanteur, la pression ou la force centrifuge, à l'exclusion de tout procédé de filtration par absorption et de tout autre procédé physique ou chimique; b) les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par extraction restent considérées comme « brutes » lorsqu'elles ne se distinguent ni par la couleur, l'odeur ou le goût, ni par des propriétés spéciales analytiques reconnues, des huiles et graisses végétales obtenues par pression; c) sont considérées également comme « huiles brutes » l'huile de soja dégommée et l'huile de coton débarrassée du gossypol.2. A. Est seule considérée comme « huile d'olive », au sens des nos 1509 et 1510, l'huile provenant exclusivement du traitement des olives, à l'exclusion de l'huile d'olive réestérifiée et de tout mélange d'huile d'olive avec des huiles d'une autre nature. B. Sont considérées comme « huiles d'olive vierges » les huiles définies aux points I et II ci-après. I. Est considérée comme « huile d'olive vierge lampante », au sens de la sous-position 1509 10 10, quelle que soit son acidité, l'huile d'olive présentant : - soit les caractéristiques suivantes : a) un coefficient d'extinction K270 (1000)() supérieur à 0,25 et, après traitement de l'échantillon sur alumine activée, non supérieur à 0,11. Des huiles ayant une teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, supérieure à 3,3 % peuvent avoir, après passage sur alumine activée, un coefficient d'extinction K270 supérieur à 0,11. Dans ce cas, après neutralisation et décoloration effectuées en laboratoire, elles doivent avoir les caractéristiques suivantes : - un coefficient d'extinction K270 non supérieur à 1,10, - une variation (1001)() du coefficient d'extinction au voisinage de 270 nanomètres supérieure à 0,01 et non supérieure à 0,16; b) réactions de Bellier et de Vizern modifiée négatives; c) une recherche des savons négative; - soit les caractéristiques visées au point II lettres a), b), c), d) et e) et un goût qui la rend impropre à la consommation en l'état, - soit les caractéristiques visées au point II lettres a), b), c), d), e) et f) et une teneur en tétrachloroéthylène supérieure à 0,1 mg/kg. II. Est seule considérée comme « huile d'olive vierge », au sens de la sous-position 1509 10 90, l'huile d'olive obtenue uniquement par des procédés mécaniques, y compris la pression, à l'exclusion de tout mélange avec de l'huile d'olive obtenue de façon différente, représentant les caractéristiques suivantes : a) une teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, de 3,3 % au maximum; b) un coefficient d'extinction K270 (1000)() non supérieur à 0,25 et, après traitement de l'échantillon d'huile sur alumine activée, non supérieur à 0,11; c) une variation (1001)() du coefficient d'extinction au voisinage de 270 nanomètres non supérieure à 0,01; d) réactions de Bellier et de Vizern modifiée négatives; e) une recherche des savons négative; f) un goût propre à la consommation en l'état; g) une teneur en tétrachloroéthylène inférieure ou égale à 0,1 mg/kg. C. Relève du no 1509 90 l'huile d'olive obtenue par le traitement des huiles des sous-positions 1509 10 10 et/ou 1509 10 90, même coupées d'huile d'olive vierge, présentant les caractéristiques suivantes : a) une teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, de 3 % au maximum; b) une recherche des savons positiveou : - un coefficient d'extinction K270 (1000)() supérieur à 0,25 et non supérieur à 1,10 et, après traitement de l'échantillon sur alumine activée, supérieur à 0,11,et - une variation (1001)() du coefficient d'extinction au voisinage de 270 nanomètres supérieure à 0,01 et non supérieure à 0,16. c) réactions de Bellier et de Vizern modifiée négatives. D. Sont considérées comme « huiles brutes » de la sous-position 1510 00 10 les huiles, notamment les huiles de « grignons d'olive », présentant les caractéristiques suivantes : a) une teneur en acides gras libres, exprimée en acide oléique, supérieure à 3 %; b) réactions de Bellier et/ou de Vizern modifiée positives; c) une recherche des savons négative.3. Sont exclus des sous-positions 1522 00 31 et 1522 00 39 : a) les résidus provenant du traitement des corps gras contenant de l'huile dont l'indice d'iode, déterminé selon la méthode de Wijs sans catalyseur, est inférieur à 70 ou supérieur à 100; b) les résidus provenant du traitement des corps gras contenant de l'huile dont l'indice d'iode est compris entre 70 et 100 mais dont la surface du pic ayant le volume de rétention du bêta-sitostérol, déterminée conformément aux dispositions reprises à l'annexe VIII du règlement visé à la note complémentaire 4 ci-après, représente moins de 93 % de la surface totale des pics des stérols.4. Les méthodes d'analyse pour la détermination des caractéristiques des produits visés ci-avant sont celles prévues respectivement aux annexes du règlement (CEE) no 1058/77.D

(0001)()(0001)()(0001)()(0001)()(0011)()(0011)()(0599)()(0011)()(0011)()(0011)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()( 0011)()(0001)()(0011)()(0599)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0599)()(0011)()(0011)()(0599)()(0001)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0011)()(0011)( )(0011)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0599)()(0011)()(0011)()(0011)()(0599)()(0001)()(0011)()(0599)()(0011)()(0001)()(0011)()(0599)()(0011)()(0599)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0599)()(0001)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0599)()(0001 )()(0011)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0599)()(0011)()(0599)()(0001)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0599)()(0001)()(0011)()(0599)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0599)()(0011)()(0011)()(0599)()(0011)()(00 11)()(0599)()(0011)()(0011)()(0599)()(0011)()(0011)()(0011)()(0001)()(0011)()(0011)()(0011)()(0011)()

SECTION IVPRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS

Note1. Dans la présente section, l'expression « agglomérés sous forme de pellets » désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc. agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.CHAPITRE 16PRÉPARATIONS DE VIANDES, DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, DE MOLLUSQUES OU D'AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas les viandes, les abats, les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 2 ou 3.2. Les préparations alimentaires relèvent du présent chapitre à condition de contenir plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits. Lorsque ces préparations contiennent deux ou plusieurs produits mentionnés ci-dessus, elles sont classées dans la position du chapitre 16 correspondant au composant qui prédomine en poids. Ces dispositions ne s'appliquent ni aux produits farcis du no 1902, ni aux préparations des nos 2103 ou 2104. Pour les préparations contenant du foie, les dispositions de la deuxième phrase ci-avant ne s'appliquent pas à la détermination des sous-positions à l'intérieur des nos 1601 et 1062.Notes de sous-positions1. Au sens du no 1602 10, on entend par « préparations homogénéisées » des préparations de viande, d'abats ou de sang, finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu n'excédant pas 250 grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de viande ou d'abats. Le no 1602 10 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no 1602.2. Les poissons et crustacés cités dans les sous-positions des nos 1604 ou 1605 sous leur seul nom commun appartiennent aux mêmes espèces que celles qui sont mentionnées dans le chapitre 3 sous les mêmes appellations.Notes complémentaires1. Au sens des sous-positions 1602 31 11, 1602 39 11, 1602 50 10, 1602 90 61 et 1602 90 71, sont considérés comme « non cuits » les produits qui n'ont pas subi de traitement thermique ou qui ont subi un traitement thermique insuffisant pour assurer la coagulation des protéines des viandes dans la totalité du produit et qui, de ce fait, présentent, dans le cas des sous-positions 1602 50 10, 1602 90 61 et 1602 90 71, des traces de liquide rosâtre sur la face de découpage lorsqu'ils sont découpés suivant un plan passant par leur partie la plus épaisse.2. Au sens des sous-positions 1602 41 10, 1602 42 10 et 1602 49 11 à 1602 49 15, l'expression « leurs morceaux » s'applique uniquement aux préparations et conserves de viande qui peuvent être identifiés, du fait des dimensions et des caractéristiques du tissu musculaire cohérent, comme provenant de jambons, longes, échines ou épaules de porcs domestiques, selon le cas.

(0006)()(0010)()(0010)()(0010)()(0010)()(0587)()(0587)()(0599)()(0599)()

CHAPITRE 17SUCRES ET SUCRERIESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les sucreries contenant du cacao (no 1806); b) les sucres chimiquement purs [autres que le saccharose, le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose)] et les autres produits du no 2940; c) les médicaments et autres produits du chapitre 30.Note de sous-positions1. Au sens des nos 1701 11 et 1701 12, on entend par « sucre brut » le sucre contenant en poids, à l'état sec, un pourcentage de saccharose correspondant à une lecture au polarimètre inférieure à 99,5 degrés.Notes complémentaires1. Pour l'application des sous-positions 1701 11 10, 1701 11 90, 1701 12 11 et 1701 12 90, on considère comme « sucres bruts » les sucres non aromatisés, non additionnés de colorants ni d'autres substances contenant, à l'état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimétrique, moins de 99,5 % de saccharose.2. Pour l'application de la sous-position 1701 99 10, on considère comme « sucres blancs » les sucres non aromatisés, non additionnés de colorants ni d'autres substances contenant, à l'état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimétrique, 99,5 % ou plus de saccharose.3. Est considéré comme « isoglucose », au sens des sous-positions 1702 30 10, 1702 40 10, 1702 60 10 et 1702 90 30, le produit obtenu à partir de glucose ou de ses polymères, d'une teneur en poids, à l'état sec, d'au moins 10 % de fructose.4. Les marchandises du no 1704 90 qui sont présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément mobile (MOB) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule, de la totalité de l'assortiment.

(0001)()(0001)()(0040)()(0041)()(0521)()(0521)()

CHAPITRE 18CACAO ET SES PRÉPARATIONSNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas les préparations visées aux nos 0403, 1901, 1904, 1905, 2105, 2202, 2208, 3003 ou 3004.2. Le no 1806 comprend les sucreries contenant du cacao, ainsi que, sous réserve des dispositions de la note 1 du présent chapitre, les autres préparations alimentaires contenant du cacao.Notes complémentaires1. Les marchandises des nos 1806 20, 1806 31, 1806 32 et 1806 90 qui sont présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément mobile (MOB) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule de la totalité de l'assortiment.2. Les sous-positions 1806 90 11 et 1806 90 19 ne comprennent pas les produits constitués exclusivement d'une seule sorte de chocolat.

(0522)()(0522)()(0043)()

CHAPITRE 19PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) à l'exception des produits farcis du no 1902, les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, de poisson ou de crustacés, de mollusques, d'autres invertébrés aquatiques ou d'une combinaison de ces produits (chapitre 16); b) les produits à base de farines, d'amidons ou de fécules (biscuits, etc.) spécialement préparés pour l'alimentation des animaux (no 2309); c) les médicaments et autres produits du chapitre 30.2. Dans le présent chapitre, on entend par « farines » et « semoules » les farines et semoules de céréales du chapitre 11 et les autres farines, semoules et poudres d'origine végétale quel que soit le chapitre dont elles relèvent.3. Le no 1904 ne couvre pas les préparations contenant plus de 8 % en poids de poudre de cacao ou enrobées de chocolat ou d'autres préparations alimentaires contenant du cacao du no 1806.4. Au sens du no 1904, l'expression « autrement préparées » signifie que les céréales ont subi un traitement ou une préparation plus poussés que ceux prévus dans les positions ou les notes des chapitres 10 ou 11.Notes complémentaires1. Les marchandises des nos 1905 30, 1905 40 et 1905 90 présentées sous forme d'assortiments, sont passibles d'un élément mobile (MOB) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule, de la totalité de l'assortiment.2. Au sens du no 1905 30 ne sont considérés comme biscuits additionnés d'édulcorants que les produits de l'espèce présentant en poids une teneur en eau n'excédant pas 12 % et une teneur en matières grasses n'excédant pas 35 % en poids (les matières utilisées pour fourrer ou recouvrir les biscuits n'étant pas prises en considération pour calculer ces teneurs).3. Le no 1905 30 ne comprend pas les gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau supérieure à 10 % (sous-position 1905 90 40).

CHAPITRE 20PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE FRUITS OU D'AUTRES PARTIES DE PLANTESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les légumes et fruits préparés ou conservés par les procédés énumérés aux chapitres 7, 8 ou 11; b) les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, de poisson ou de crustacés, de mollusques, d'autres invertébrés aquatiques ou d'une combinaison de ces produits (chapitre 16); c) les préparations alimentaires composites homogénéisées du no 2104.2. N'entrent pas dans les nos 2007 et 2008 les gelées et pâtes de fruits, les amandes dragéifiées et les produits similaires présentés sous forme de confiseries (no 1704) ou les articles en chocolat (no 1806).3. Les nos 2001, 2004 et 2005 couvrent, selon le cas, les seuls produits du chapitre 7 ou des nos 1105 ou 1106 (autres que les farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8), qui ont été préparés ou conservés par des procédés autres que ceux mentionnés dans la note 1 point a).4. Les jus de tomates dont la teneur, en poids, en extrait sec est de 7 % ou plus relèvent du no 2002.5. Au sens du no 2009, on entend par « jus non fermentés sans addition d'alcool » les jus dont le titre alcoométrique volumique (voir note 2 du chapitre 22) n'excède pas 0,5 % vol.Notes de sous-positions1. Au sens du no 2005 10, on entend par « légumes homogénéisés » des préparations de légumes finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu n'excédant pas 250 grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de légumes. Le no 2005 10 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no 2005.2. Au sens du no 2007 10, on entend par « préparations homogénéisées » des préparations de fruits finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu n'excédant pas 250 grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de fruits. Le no 2007 10 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no 2007.Notes complémentaires1. Au sens de la sous-position 2003 10 10, sont considérés comme « champignons cultivés » les champignons des espèces ci-après : Agaricus spp., Volvaria esculenta, Lentinus edodes, Flammulina velutipes, Pholiota aegerita, Pholiota nameko, Pleurotus ostreatus, Pleurotus florida, Pleurotus pulmonarius, Pleurotus cornucopiae, Pleurotus abalonae, Pleurotus colombinus, Pleurotus eringii, Stropharia rugoso-annulata, Tremalla fuciformis, Auricularia auricula-judae, Auricularia polytricha, Auricularia porphyria, Coprinus comatus, Rhodopaxillus nudus, Lepiota pudica, Lepiota personata, Agrocyte aegerita, Agrocyte cylindracea.2. La teneur en sucres divers, calculée en saccharose (« teneur en sucres »), des produits repris dans le présent chapitre correspond à l'indication chiffrée fournie à la température de 20 degrés Celsius par le réfractomètre - utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement (CEE) no 543/86 - et multipliée par le facteur : - 0,93 pour les produits des nos 2008 20 à 2008 80, 2008 92 et 2008 99, - 0,95 pour les produits des autres positions.3. Les produits des nos 2008 20 à 2008 80, 2008 92 et 2008 99 sont considérés comme étant « avec addition de sucre » lorsque leur teneur en sucres est supérieure, en poids, à l'un des pourcentages indiqués ci-après, suivant l'espèce des fruits ou parties comestibles de plantes : - ananas, raisins : 13 %, - autres fruits, y compris les mélanges de fruits et autres parties comestibles de plantes : 9 %.4. Pour l'application des sous-positions 2008 30 11 à 2008 30 39, 2008 40 11 à 2008 40 39, 2008 50 11 à 2008 50 59, 2008 60 11 à 2008 60 39, 2008 70 11 à 2008 70 59, 2008 80 11 à 2008 80 39, 2008 92 11 à 2008 92 39 et 2008 99 11 à 2008 99 39, on entend par : - « titre alcoométrique massique acquis » le nombre de kilogrammes d'alcool pur contenus dans 100 kilogrammes du produit, - « % mas » le symbole du titre alcoométrique massique.5. La teneur en sucres d'addition des produits du no 2009 correspond à la teneur en sucres diminuée des chiffres indiqués ci-après, suivant l'espèce des jus : - jus de citrons ou de tomates : 3, - jus de pommes : 11, - jus de raisins : 15, - jus d'autres fruits ou de légumes y compris les mélanges de jus : 13.6. Est considéré comme « jus de raisins (y compris le moût de raisins) concentré » (sous-positions 2009 60 51 et 2009 60 71), le jus (y compris le moût) de raisins dont l'indication chiffrée fournie à la température de 20 degrés Celsius par le réfractromètre utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement (CEE) no 543/86 n'est pas inférieure à 50,9 %.

(0523)()(0001)()(0606)()(0607)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0599)()(0608)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()(0016)()

CHAPITRE 21PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les mélanges de légumes du no 0712; b) les succédanés torréfiés du café contenant du café, en quelque proportion que ce soit (no 0901); c) les épices et autres produits des nos 0904 à 0910; d) les préparations alimentaires, autres que les produits décrits au no 2103 ou 2104, contenant plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, de poisson, de crustacés, de mollusques, d'autres invertébrés aquatiques ou d'une combinaison de ces produits (chapitre 16); e) les préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons, dont le titre alcoométrique volumique (voir note 2 du chapitre 22) excède 0,5 % vol (no 2208); f) les levures conditionnées comme médicaments et les autres produits des nos 3003 ou 3004; g) les enzymes préparées du no 3507.2. Les extraits des succédanés visés à la note 1 point b) ci-dessus relèvent du no 2101.3. Au sens du no 2104, on entend par « préparations alimentaires composites homogénéisées » des préparations consistant en un mélange finement homogénéisé de plusieurs substances de base, telles que viande, poisson, légumes, fruits, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour enfants ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu n'excédant pas 250 grammes. Pour l'application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, au mélange, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles.Notes complémentaires1. Au sens de la sous-position 2106 90 10, on entend par « fondues » les préparations d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 12 % et inférieure à 18 %, obtenues à partir de fromages fondus, dans la fabrication desquels ne sont entrés d'autres fromages que l'emmental et le gruyère, avec adjonction de vin blanc, d'eau-de-vie de cerises (kirsch), de fécule et d'épices, et qui sont présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kilogramme. L'admission dans cette sous-position est, en outre, subordonnée à la présentation d'un certificat délivré dans les conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière.2. Est considéré comme « isoglucose », au sens de la sous-position 2106 90 30, le produit obtenu à partir de glucose ou de ses polymères, d'une teneur en poids, à l'état sec, d'au moins 10 % de fructose.

(0046)()

CHAPITRE 22BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRESNotes1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) l'eau de mer (no 2501); b) les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (no 2851); c) les solutions aqueuses contenant en poids plus de 10 % d'acide acétique (no 2915); d) les médicaments des nos 3003 ou 3004; e) les produits de parfumerie ou de toilette (chapitre 33).2. Aux fins du présent chapitre et des chapitres 20 et 21, le « titre alcoométrique volumique » est déterminé à la température de 20 degrés Celsius.3. Au sens du no 2202, on entend par « boissons non alcooliques » les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol. Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les nos 2203 à 2206 ou dans le no 2208.Note de sous-position1. Au sens du no 2204 10, on entend par « vins mousseux » les vins présentant, lorsqu'ils sont conservés à la température de 20 degrés Celsius dans des récipients fermés, une surpression égale ou supérieure à 3 bars.Notes complémentaires1. Pour l'application des nos 2204 et 2205 et de la sous-position 2206 00 10 selon le cas, on entend par : a) « titre alcoométrique volumique acquis » le nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 degrés Celsius contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette température; b) « titre alcoométrique volumique en puissance » le nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 degrés Celsius susceptibles d'être produits par fermentation totale des sucres contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette température; c) « titre alcoométrique volumique total » la somme des titres alcoométriques volumiques acquis et en puissance; d) « titre alcoométrique volumique naturel » le titre alcoométrique volumique total du produit considéré avant tout enrichissement; e) « % vol », le symbole du titre alcoométrique volumique.2. Pour l'application de la sous-position 2204 30 10, on considère comme « moût de raisins partiellement fermenté » le produit provenant de la fermentation d'un moût de raisins et ayant un titre alcoométrique acquis supérieur à 1 % vol et inférieur aux trois cinquièmes de son titre alcoométrique volumique total.3. Pour l'application des nos 2204 21 et 2204 29 : A) on entend par « extrait sec total » la teneur en grammes par litre de toutes les substances présentes dans le produit qui, dans des conditions physiques déterminées, ne se volatilisent pas. La détermination de l'extrait sec total doit être effectuée à 20 degrés Celsius par la méthode densimétrique; B) a) la présence dans les produits relevant des sous-positions 2204 21 21 à 2204 21 90 et 2204 29 21 à 2204 29 90 des quantités d'extrait sec total par litre indiquées dans les catégories tarifaires I, II, III et IV ci-dessous est sans influence sur leur classement : I) produits ayant un titre alcoométrique acquis de 13 % vol ou moins : 90 grammes ou moins d'extrait sec total par litre; II) produits ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 13 % vol et pas plus de 15 % vol : 130 grammes ou moins d'extrait sec total par litre; III) produits ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 15 % vol et pas plus de 18 % vol : 130 grammes ou moins d'extrait sec total par litre; IV) produits ayant un titre alcoométrique acquis de plus de 18 % vol et pas plus de 22 % vol : 330 grammes ou moins d'extrait sec total par litre. Les produits présentant un extrait sec total dépassant le maximum fixé ci-dessus dans chaque catégorie doivent être classés dans la première catégorie suivante, étant entendu que, si l'extrait sec total dépasse 330 grammes par litre, les produits doivent être classés dans les sous-positions 2204 21 90 et 2204 29 90; b) les règles ci-dessus ne sont pas applicables aux produits repris aux sous-positions 2204 21 41, 2204 21 51, 2204 29 41, 2204 29 45, 2204 29 51 et 2204 29 55.4. Les sous-positions 2204 21 21 à 2204 21 90 et 2204 29 21 à 2204 29 90 comprennent notamment : a) le moût de raisins frais muté à l'alcool, c'est-à-dire le produit : - ayant un titre alcoométrique acquis égal ou supérieur à 12 % vol et inférieur à 15 % vol et - obtenu par addition d'un produit provenant de la distillation du vin à un moût de raisins non fermenté ayant un titre alcoométrique naturel non inférieur à 8,5 % vol; b) le vin viné, c'est-à-dire le produit : - ayant un titre alcoométrique acquis non inférieur à 18 % vol et non supérieur à 24 % vol, - obtenu exclusivement par adjonction d'un produit non rectifié provenant de la distillation du vin et ayant un titre alcoométrique acquis maximal de 86 % vol, à un vin ne contenant pas de sucre résiduel et - ayant une acidité volatile maximale de 1,50 gramme par litre, exprimée en acide acétique; c) le vin de liqueur, c'est-à-dire le produit : - ayant un titre alcoométrique total non inférieur à 17,5 % vol ainsi qu'un titre alcoométrique acquis non inférieur à 15 % vol et non supérieur à 22 % vol et - obtenu à partir de moût de raisins ou de vin, ces produits devant être issus de cépages admis dans le pays tiers d'origine pour la production de vin de liqueur et ayant un titre alcoométrique naturel non inférieur à 12 % vol : - par congélation ou - par addition, pendant ou après fermentation : - soit d'un produit provenant de la distillation du vin, - soit de moût de raisins concentré ou, pour certains vins de liqueur de qualité figurant sur une liste à arrêter, pour lesquels une telle pratique est traditionnelle, de moût de raisins dont la concentration a été effectuée par l'action du feu direct et qui répond, à l'exception de cette opération, à la définition du moût de raisins concentré, - soit d'un mélange de ces produits. Toutefois, certains vins de liqueur de qualité figurant sur une liste à arrêter peuvent être obtenus à partir de moût de raisins frais, non fermenté, sans que ce dernier doive avoir un titre alcoométrique naturel minimal de 12 % vol.5. Pour l'application de la sous-position 2206 00 10, on considère comme « piquette » le produit obtenu par la fermentation des marcs de raisins vierges macérés dans l'eau ou par épuisement avec de l'eau des marcs de raisins fermentés.6. Pour l'application de la sous-position 2206 00 91 on considère comme « mousseuses » : - les boissons fermentées présentées dans des bouteilles fermées par un bouchon « champignon » maintenu à l'aide d'attaches ou de liens, - les boissons fermentées, autrement présentées, ayant une surpression égale ou supérieure à 1,5 bar, mesurée à la température de 20 degrés Celsius.7. Pour l'application des sous-positions 2209 00 11 et 2209 00 19, on considère comme « vinaigre de vin » le vinaigre obtenu exclusivement par fermentation acétique du vin et ayant une teneur en acidité totale égale ou supérieure à 60 grammes par litre, exprimée en acide acétique.8. Pour l'application des sous-positions 2204 21 21, 2204 21 23, 2204 21 31, 2204 21 33, 2204 29 21, 2204 29 23, 2204 29 31 et 2204 29 33, sont considérés comme « vins de qualité produits dans des régions déterminées (v.q.p.r.d.) » les vins originaires de la Communauté économique européenne répondant aux prescriptions du règlement (CEE) no 823/87 du Conseil, du 16 mars 1987, établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (JO no L 84 du 27. 3. 1987, p. 59), ainsi qu'à celles arrêtées en application dudit règlement et définies par les réglementations nationales.

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CHAPITRE 23RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUXNote1. Sont inclus dans le no 2309 les produits des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, obtenus par le traitement de matières végétales ou animales et qui, de ce fait, ont perdu les caractéristiques essentielles de la matière d'origine, autres que les déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux issus de ce traitement.Notes complémentaires1. Pour l'application des sous-positions 2307 00 11, 2307 00 19, 2308 90 11 et 2308 90 19, on entend par : - « titre alcoométrique massique acquis » le nombre de kilogrammes d'alcool pur contenus dans 100 kilogrammes du produit, - « titre alcoométrique massique en puissance » le nombre de kilogrammes d'alcool pur susceptibles d'être produits par fermentation totale des sucres contenus dans 100 kilogrammes du produit, - « titre alcoométrique massique total » la somme des titres alcoométriques massiques acquis et en puissance, - « % mas », le symbole du titre alcoométrique massique.2. Pour l'application des sous-positions 2309 10 11 à 2309 10 70 et 2309 90 31 à 2309 90 70, on considère comme « produits laitiers » les produits relevant des nos 0401, 0402, 0404, 0405, 0406 et des sous-positions 0403 10 02 à 0403 10 36, 0403 90 11 à 0403 90 69, 1702 10 et 2106 90 51.

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CHAPITRE 24TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉSNote1. Le présent chapitre ne comprend pas les cigarettes médicamenteuses (chapitre 30).

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SECTION VPRODUITS MINÉRAUX

CHAPITRE 25SEL; SOUFRE; TERRES ET PIERRES; PLÂTRES, CHAUX ET CIMENTSNotes1. Sauf dispositions contraires et sous réserve de la note 4 ci-après, n'entrent dans les positions du présent chapitre que les produits à l'état brut ou les produits lavés (même à l'aide de substances chimiques éliminant les impuretés sans changer la structure du produit), concassés, broyés, pulvérisés, soumis à lévigation, criblés, tamisés, enrichis par flottation, séparation magnétique ou autres procédés mécaniques ou physiques (à l'exception de la cristallisation), mais non les produits grillés, calcinés, résultant d'un mélange ou ayant subi une main-d'oeuvre supérieure à celle indiquée dans chaque position. Les produits du présent chapitre peuvent être additionnés d'une substance antipoussiéreuse, pour autant que cette addition ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général.2. Le présent chapitre ne comprend pas : a) le soufre sublimé, le soufre précipité et le soufre colloïdal (no 2802); b) les terres colorantes contenant en poids 70 % ou plus de fer combiné, évalué en Fe2O3 (no 2821); c) les médicaments et autres produits du chapitre 30; d) les produits de parfumerie ou de toilette préparés et les préparations cosmétiques (chapitre 33); e) les pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage (no 6801); les cubes, dés et articles similaires pour mosaïques (no 6802); les ardoises pour toitures ou revêtements de bâtiments (no 6803); f) les pierres gemmes (nos 7102 ou 7103); g) les cristaux cultivés de chlorure de sodium ou d'oxyde de magnésium (autres q