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DÉCISION DE LA BANQU E CENTRALE EUROPÉENN E 
du 13 août  2014  
relative à l’identification d’EURO1 et de STEP2 -T en tant que systèmes de paiement d’importance 
systémique en vertu du règlement (UE) n° 795/2014 concernant les exigences de surveillance 
applicables  aux systèmes de paiement d’importance systémique  
(BCE/2014/ 36) 
 
LE CONSEIL DES GOUVE RNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,  
 
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2,  
vu les statuts du Système eu ropéen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et 
notamment leur article 3.1, leur article 22 et leur article 34.1, premier tiret,  
vu le règlement (UE) n° 795/2014 de la Banque centrale européenne du 3 juillet  2014 concernant les 
exigences  de surveillance applicables aux  systèmes de paiement d’importance systémique  
(BCE/2014/28)1 et notamment son article 1er, paragraphes 2 et 3,  
 
considérant ce qui suit  : 
(1) Le quatrième tiret de l’article 127, paragraphe 2, du traité et le quatrième tire t de l’article 3.1 des 
statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci -après les 
« statuts du SEBC  ») donnent compétence à l’Eurosystème pour promouvoir le bon fonctionnement 
des systèmes de paiement.  
(2) L’Eurosyst ème promeut le bon fonctionnement des systèmes de paiement , entre autres, en exerçant 
leur surveillance.  
(3) La Banque centrale européenne (BCE) met en œuvre les Principes pour les infrastructures de 
marchés financiers émanant du Comité sur les systèmes de  paiement et de règlement (CSPR) de la 
Banque des règlements internationaux (BRI) et du comité technique de l’Organisation 
internationale des commissions de valeurs (OICV) (ci -après les «  principes CSPR -OICV  »), qui 
harmonisent et renforcent les normes int ernationales de surveillance existantes, notamment pour les 
                                                      
1  JO L 217 du 23.7.2014, p. 16 . 
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2 systèmes de paiement d’importance systémique  (systemically important payment systems  – SIPS) , 
au moyen du règlement (UE) n°  795/2014.  
(4) Afin de réaliser l’exercice d’identification par système d e paiement au titre de l’article 1er, 
paragraphe 2, du règlement (UE) n° 795/2014, le Conseil des gouverneurs vérifie que le critère 
mentionné à l’article 1er, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) n°  795/2014 est rempli, et que 
deux des quatre critère s mentionnés à l’article 1er, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) 
n° 795/2014 sont remplis, ainsi  que décrit  aux annexes de la présente décision. Aux fins de 
l’exercice de vérification sur lequel repose  la présente décision, les données publiques pou r l’année 
civile  2012 ont été utilisées en complément  des résultats de l’ enquête conduite par  la BCE,  
 
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION  : 
 
Article premier  
Définitions  
Les termes utilisés dans la présente décision ont la même signification que dans le 
règleme nt (UE)  n° 795/2014.  
 
Article  2 
Identification des SIPS  et de  l’opérateur de SIPS  
1. EURO1 et STEP2 -T sont identifiés en tant que systèmes de paiement d’importan ce systémique aux 
fins du règlement (UE) n°  795/2014.  
2. En sa qualité d’opérateur d’EURO1 et de STEP 2-T, ABE Clearing S.A.S veille à ce que ces 
systèmes de paiement d’importance systémique respectent les exigences  fixées aux articles 3 à 21 
du règlement (UE) n° 795/2014.  
 
Article 3  
Autorité compétente  
La BCE est l’autorité compétente pour la surveillance  d’EURO1 et de STEP2 -T. 
 
Article  4 
Entrée en vigueur  
La présente décision prend effet à la date de sa notification au destinataire.  
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3  
Article 5  
Destinataire  
Le destinataire de la présente décision est ABE Clearing S.A.S. (Société par Actions Simplifiée à Ca pital 
Variable), 4 0 rue de Courcelles , 75008 Paris, France, en sa qualité d’opérateur d’EURO1 et de STEP2 -T.  
 
 
Fait à Francfort -sur-le-Main, le 13 août  2014.  
 
[signé]  
 
Le président de la BCE  
Mario DRAGHI  
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Annexe I  
4 EURO1 évalué au regard des critères énoncés à l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (UE) n°  795/2014  
 
Critère  EURO1  
a) remplit les conditions requises pour être 
notifié en tant que système au titre de la 
directive 98/26/CE du Parlement européen et 
du Conseil1 par un État membre dont la 
monnaie est l’euro ou l’opérateur est établi 
dans la zone euro  EURO1 notifié en tant que système au titre de la 
directive 98/26/CE par l’Allemagne  ; 
Opérateur d’EURO1 établi en France  
Critère rempli  
b) i)  montant moyen quotidien total des 
paiements libellés en euros  traités su périeur à 
10 milliards d’ EUR   Montant moyen quotidien total des paiements 
libellés en euros traités  : 266,20 milliards  d’EUR  
Critère rempli  
b) ii)  part de marché au moins égale à l’une des 
valeurs suivantes  :  
- 15 % du volume total des paiements libellé s 
en euros  ; ou 
- 5 % du volume total des paiements 
transfrontaliers libellés en euros  ; ou 
- 75 % du volume total des paiements libellés 
en euros au niveau d’un État membre dont la 
monnaie est l’euro    
b) iii)   activité transfrontalière (c’est -à-dire 
participants établis dans un autre pays que 
celui de l’opérateur du SIPS  et/ou liens 
transfrontaliers avec d’autres systèmes de 
paiement) faisant intervenir  au moins cinq 
pays et générant  au moins 33 % du volume 
total des paiements libellés en euros traités   EURO1 a des participants provenant  : de plus de 
cinq pays différents  
L’activité transfrontalière d’EURO1 génère 74,2  % 
du volume total des paiements libellés en euros 
qu’il traite  
Critère rempli  
b) iv)  utilisé pour le règlement d’autres IMF.   
 
                                                      
1  Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règle ment 
dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (JO L 166 du 11.6.1998, p. 45).  
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Annexe II  
5 STEP2 -T évalué au regard des critères énoncés à l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (UE) 
n° 795/2014  
 
Critère  STEP2 -T 
a) remplit les conditions requises pour être 
notifié en tant que système au titre de la 
directive 98/26/CE du Parlement européen et 
du Conseil1 par un État membre dont la 
monnaie est l’euro ou l’opérateur est établi 
dans la zone euro  STEP2 -T notifié en tant que système au titre de la 
directive 98/26/CE par l’Allemagne  ;  
Opérateur de STEP2 -T établi en France  
Critère rempli  
b) i)  montant moyen q uotidien total des 
paiements libellés en euros  traités supérieur à 
10 milliards d’ EUR   Montant moyen quotidien total des paiements 
libellés en euros traités  : 13,72 milliards  d’EUR  
Critère rempli  
b) ii)  part de marché au moins égale à l’une des 
valeurs s uivantes  :  
- 15 % du volume total des paiements libellés 
en euros  ; ou 
- 5 % du volume total des paiements 
transfrontaliers libellés en euros  ; ou 
- 75 % du volume total des paiements libellés 
en euros au niveau d’un État membre dont la 
monnaie est l’euro    
b) iii)   activité transfrontalière (c’est -à-dire 
participants établis dans un autre pays que 
celui de l’opérateur du SIPS  et/ou liens 
transfrontaliers avec d’autres systèmes de 
paiement) faisant intervenir  au moins cinq 
pays et générant  au moins 33 % du  volume 
total des paiements libellés en euros traités   STEP2 -T a des participants provenant  : de plus de 
cinq pays différents et a établi des liens avec 
d’autres systèmes de paiement  
L’activité transfrontalière de STEP2 -T génère 
51,13  % du volume total des  paiements libellés en 
euros qu’il traite  
Critère rempli  
b) iv)  utilisé pour le règlement d’autres IMF   
 
                                                      
1  Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement 
dans les systèmes de paieme nt et de règlement des opérations sur titres (JO L 166 du 11.6.1998, p. 45).