ORIENTATION (UE) 2022/2250 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 9 novembre 2022

modifiant l’orientation (UE) 2022/912 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET) (BCE/2022/8) (BCE/2022/39)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, premier et quatrième tirets,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 3.1 et leurs articles 17, 18 et 22,

considérant ce qui suit:

(1) Le 24 février 2022, le conseil des gouverneurs a adopté l’orientation (UE) 2022/912 de la Banque centrale européenne (BCE/2022/8) (1), qui prévoit la mise en service d’un système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET) à compter du 21 novembre 2022, date à partir de laquelle les banques centrales de l’Eurosystème doivent se conformer à l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8) et l’orientation BCE/2012/27 de la Banque centrale européenne (2) doit être abrogée.

(2) Le 20 octobre 2022, le Conseil des gouverneurs a décidé de reporter la mise en service de TARGET au 20 mars 2023 en raison de la nécessité de laisser plus de temps aux utilisateurs pour achever leurs tests de la nouvelle plateforme technique dans un environnement stable, compte tenu de la nature systémique de TARGET. En conséquence, les banques centrales de l’Eurosystème devraient continuer à se conformer à l’orientation BCE/2012/27 et le système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) devrait continuer à fonctionner jusqu’à cette date.

(3) Il convient donc de modifier l’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier Modifications L’orientation (UE) 2022/912 (BCE/2022/8) est modifiée comme suit: 1) À l’article 24, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. L’orientation BCE/2012/27 est abrogée à compter du 20 mars 2023.». 2) L’article 25 est modifié comme suit: a) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Les banques centrales de l’Eurosystème se conforment à la présente orientation à compter du 20 mars 2023.»; b) au paragraphe 3, la première phrase est remplacée par le texte suivant: «Les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente orientation et les appliquent à compter du 20 mars 2023.».

Article 2 Prise d’effet 1. La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro. 2. Les banques centrales de l’Eurosystème se conforment à la présente orientation à compter du 21 novembre 2022.

Article 3 Destinataires Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 9 novembre 2022. Pour le conseil des gouverneurs de la BCE La présidente de la BCE Christine LAGARDE

(1) Orientation (UE) 2022/912 de la Banque centrale européenne du 24 février 2022 relative à un système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel de nouvelle génération (TARGET) et abrogeant l’orientation BCE/2012/27 (BCE/2022/8) (JO L 163 du 17.6.2022, p. 84).

(2) Orientation de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2012 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2012/27) (JO L 30 du 30.1.2013, p. 1).