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FR Journal officiel de l'Union européenne L 155/1

RÈGLEMENT (CE) N o 525/2008 DE LA COMMISSION

du 12 juin 2008

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 13 juin 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 juin 2008. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
(3)

Il importe que le règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles (3) et le règlement (CE) no 382/2008 de la Commission du 21 avril 2008 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine (4) s’appliquent aux certificats d'importation délivrés au titre du présent règlement, sous réserve de dérogations, le cas échéant.
1)

Au chapitre 4, l'article 9 bis suivant est inséré: «Article 9 bis Dispositions transitoires 1. Par dérogation à l'article 8, paragraphe 1, point a), et sur la base des résultats d'une évaluation des risques intégrant les conditions entomologiques et épidémiologiques dans lesquelles les animaux sont introduits, les États membres de destination peuvent imposer, jusqu'au 31 décembre 2008, que les mouvements d'animaux qui font l'objet de la dérogation prévue à l'article 8, paragraphe 1, et qui satisfont au moins à l'une des conditions fixées aux points 1 à 4 de l'annexe III, section A, mais non aux conditions fixées aux points 5 à 7 de ladite section, remplissent les conditions supplémentaires suivantes: a) ces animaux doivent être âgés de moins de quatre-vingt-dix jours; b) ils doivent avoir été confinés depuis leur naissance dans un espace protégé des vecteurs; c) les épreuves visées aux points 1, 3 et 4 de l'annexe III, section A, doivent avoir été réalisées sur des échantillons prélevés au plus tôt sept jours avant la date du mouvement. 2. Tout État membre qui a l'intention d'appliquer les conditions supplémentaires prévues au paragraphe 1 le notifie préalablement à la Commission. Il communique à la Commission toutes les informations et données nécessaires pour justifier l'application de ces conditions supplémentaires, compte tenu de sa situation entomologique et épidémiologique, en particulier en ce qui concerne les espèces de vecteurs et le sérotype viral concernés, les conditions climatiques et le type d'élevage des ruminants sensibles. Si la Commission ne s'oppose pas à l'application de ces conditions supplémentaires dans un délai de sept jours à compter de la date de notification, l'État membre auteur de la notification est autorisé à les appliquer aussitôt. Il en informe immédiatement les autres États membres. 3. La Commission met à la disposition du public les informations relatives à l'application des conditions supplémentaires conformément au paragraphe 2.»
(2)

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1060/2007 et à la suite d’un examen des offres présentées en réponse à l’adjudication partielle se terminant le 23 avril 2008, il convient de fixer un montant maximal de la restitution à l'exportation pour l'adjudication partielle en cause.
(4)

Il convient d’habiliter la Commission à déterminer si un type particulier de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux relève du règlement (CE) no 1829/2003 et à abaisser le seuil d’étiquetage de la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel contenant des organismes génétiquement modifiés, consistant en de tels organismes ou obtenus à partir de tels organismes, ainsi que le seuil fixé pour la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel génétiquement modifié ayant fait l’objet d’une évaluation des risques et obtenu un avis favorable dans le domaine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et à adopter des mesures relatives à certaines exigences en matière d’étiquetages et d’informations applicables aux exploitants et aux collectivités. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du règlement (CE) no 1829/2003, y compris en le complétant par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de la décision 1999/468/CE.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 90/1

RÈGLEMENT (CE) N o 291/2008 DE LA COMMISSION

du 1er avril 2008

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 2 avril 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er avril 2008. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 83/1

RÈGLEMENT (CE) N o 272/2008 DE LA COMMISSION

du 25 mars 2008

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 26 mars 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 mars 2008. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 76/23

RÈGLEMENT (CE) N o 255/2008 DE LA COMMISSION

du 18 mars 2008

relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1383/2007 pour la viande de volaille

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1),

vu le règlement (CE) no 1383/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 779/98 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et le mode de gestion de certains contingents relatifs à l'importation dans la Communauté de produits dans le secteur de la viande de volaille originaires de Turquie (2), et notamment son article 5, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1383/2007 a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits du secteur de la viande de volaille.

(2) Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2008 pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2008 sont inférieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas étés présentées, ces dernières devant être ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation relevant du contingent portant le numéro d'ordre 09.4103 n'ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 1383/2007, à ajouter à la sous-période allant du 1er juillet au 30 septembre 2008, sont de 500 000 kg.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 19 mars 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 18 mars 2008. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 77. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 679/2006 (JO L 119 du 4.5.2006, p. 1). Le règlement (CEE) no 2777/75 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à compter du 1er juillet 2008.

(2) JO L 309 du 27.11.2007, p. 34.
(6)

L’article 122 du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit la reconnaissance, dans le secteur de la sériciculture, des organisations de producteurs ayant un but précis, qui peut consister notamment à concentrer l'offre et à commercialiser les produits des producteurs membres, à adapter conjointement la production aux exigences du marché et à l'améliorer et à promouvoir la rationalisation et la mécanisation de la production.
(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, les demandes d’enregistrement des dénominations «Salate von der Insel Reichenau», «Gurken von der Insel Reichenau», «Feldsalat von der Insel Reichenau» et «Tomaten von der Insel Reichenau» déposées par l'Allemagne ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (2).
(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2007/2008 ont été fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) no 81/2008 de la Commission (4).
26)

La mention «Ahmed Salim Swedan Sheikh [alias a) Ally, Ahmed b) Suweidan, Sheikh Ahmad Salem, c) Swedan, Sheikh, d) Swedan, Sheikh Ahmed Salem, e) Ally Ahmad, f) Muhamed Sultan, g) Sheik Ahmed Salim Sweden, h) Sleyum Salum, i) Ahmed le grand, j) Bahamad, k) Bahamad, Sheik, l) Bahamadi, Sheikh, m) Sheikh Bahamad]. Date de naissance: a) 9 avril 1969, b) 9 avril 1960, c) 4 septembre 1969. Lieu de naissance: Mombasa, Kenya. Nationalité: kényane. Passeport no: A163012 (passeport kényan). No d'identification nationale: 8534714 (carte d'identité kényane délivrée le 14 novembre 1996).» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante: «Ahmed Salim Swedan Sheikh [alias a) Ally, Ahmed, b) Suweidan, Sheikh Ahmad Salem, c) Swedan, Sheikh, d) Swedan, Sheikh Ahmed Salem, e) Ally Ahmad, f) Muhamed Sultan, g) Sheik Ahmed Salim Sweden, h) Sleyum Salum, i) Sheikh Ahmed Salam, j) Ahmed le grand, k) Bahamad, l) Bahamad, Sheik, m) Bahamadi, Sheikh, n) Sheikh Bahamad]. Titre: Cheikh. Date de naissance: a) 9.4.1969, b) 9.4.1960, c) 4.9.1969. Lieu de naissance: Mombasa, Kenya. Nationalité: kényane. Passeport no: A163012 (passeport kényan). No d'identification nationale: 8534714 (carte d'identité kényane délivrée le 14.11.1996). Renseignement complémentaire: soupçonné d'implication dans les attaques contre les ambassades des États Unis à Nairobi et Dar es Salaam en août 1998.»
(3)

Les tests rapides et protocoles de test ne peuvent être modifiés qu’après notification des modifications au laboratoire de référence communautaire pour les EST et à condition que celui-ci constate que les modifications n’altèrent pas la sensibilité, la spécificité ou la fiabilité des tests. Le 13 avril 2007, le laboratoire de référence communautaire a approuvé des modifications apportées au test post mortem rapide actuellement agréé «Enfer TSE Kit version 2.0» et a donc recommandé que la version modifiée de ce test («Enfer TSE version 3») figure également sur la liste de l’annexe X, chapitre C, du règlement (CE) no 999/2001.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 80/48

Rectificatif au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 353 du 31 décembre 2008 )

Page 134, à la figure 4.1.2:

au lieu de:

«le pourcentage des composants pour lesquels il existe des données de toxicité aiguë: appliquer la formule d'additivité (voir 4.1.3.5.2) et convertir la C(E)L50 obtenue dans la catégorie de toxicité aiguë appropriée.»

lire:

«le pourcentage des composants pour lesquels il existe des données de toxicité aiguë: appliquer la formule d'additivité (voir 4.1.3.5.2) et convertir la C(E)L50 obtenue vers la catégorie “aiguë” appropriée.»

Page 134, à la figure 4.1.2:

au lieu de:

«Appliquer la méthode de la somme des composants classés et/ou la formule d'additivité (voir 4.1.3.5) et appliquer 4.1.3.6.»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 6/117

Rectificatif au règlement (CE) no 1077/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection, et abrogeant le règlement (CE) no 1566/2007

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 295 du 4 novembre 2008 )

Page 8, à l'article 19:

au lieu de:

«Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008.»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 258/74

Rectificatif au règlement (CE) no 642/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 178 du 5 juillet 2008 )

Page 20 au considérant 11, page 23 au considérant 37 et page 24 au considérant 50:

au lieu de:

«Zhejiang Xinshiji Foods Co., Ltd et son producteur lié Hubei Xinshiji Foods Co., Ltd., Sanmen»

lire:

«Zhejiang Xinshiji Foods Co., Ltd, Sanmen, Zhejiang et son producteur lié Hubei Xinshiji Foods Co., Ltd., Dangyang City, Hubei Province»

page 34 aux considérants 118 et 126:

au lieu de:

«Zhejiang Xinshiji Foods Co., Ltd et son producteur lié Hubei Xinshiji Foods Co., Ltd., Sanmen»

lire:

«Zhejiang Xinshiji Foods Co., Ltd, Sanmen, Zhejiang et son producteur lié Hubei Xinshiji Foods Co., Ltd., Dangyang City, Hubei Province»

page 36 à l'article 2:

au lieu de:

«Zhejiang Xinshiji Foods Co., Ltd et le producteur lié Hubei Xinshiji Foods Co., Ltd., Sanmen, Zhejiang»

lire:

«Zhejiang Xinshiji Foods Co., Ltd, Sanmen, Zhejiang et son producteur lié Hubei Xinshiji Foods Co., Ltd., Dangyang City, Hubei Province»
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs: — utilisation d’un échange automatique de données (EAD) défini comme l’échange de messages (par exemple, commandes, factures, transactions de paiement ou descriptions de biens) via l'internet ou d’autres réseaux informatiques dans un format agréé permettant leur traitement automatique (par exemple XML, Edifact, etc.) sans que le message individuel soit saisi manuellement, — partage électronique des informations relatives à la gestion de la chaîne de l’offre avec les consommateurs ou les fournisseurs, — partage électronique et automatique des informations pertinentes relatives aux commandes reçues (électroniquement ou non) avec le service de gestion des stocks, — partage électronique et automatique des informations pertinentes relatives aux commandes reçues (électroniquement ou non) avec le service de comptabilité, — partage électronique et automatique des informations pertinentes relatives aux commandes reçues (électroniquement ou non) avec les services de production ou de gestion, — partage électronique et automatique des informations pertinentes sur les commandes reçues (électroniquement ou non) avec le service de gestion de la distribution, — partage électronique et automatique des informations pertinentes sur les ordres d’achat reçus (électroniquement ou non) avec le service de gestion des stocks, — partage électronique et automatique des informations pertinentes au sujet des ordres d’achat reçus (électroniquement ou non) avec le service de comptabilité, — utilisation d'un logiciel PRE pour partager des informations sur les ventes et/ou achats avec d’autres fonctions de l’entreprise (par exemple, les services des finances, de la planification, du marketing, etc.), — utilisation de tout logiciel pour la gestion des informations relatives aux clients (gestion des relations avec la clientèle, GRC) pour saisir, stocker et mettre à la disposition d’autres fonctions de l’entreprise des informations relatives aux clients, — utilisation de tout logiciel pour la gestion des informations relatives aux clients (gestion des relations avec la clientèle, GRC) pour analyser les informations relatives aux clients à des fins de marketing (fixation des prix, promotion des ventes, choix des circuits de distribution, etc.), — utilisation de systèmes d’exploitation libres ou à source ouverte tels que Linux (c’est-à-dire ayant un code source disponible, n’ayant pas de droits d’auteur et présentant la possibilité d'être modifiés et/ou répartis), — utilisation de la signature numérique pour tout message envoyé, c’est-à-dire utilisation de méthode de chiffrement garantissant l’authenticité et l’intégrité du message (associée uniquement au destinataire et capable de l’identifier au cas où on peut détecter une modification du message par la suite).
Le produit consiste en un liquide brun foncé, limpide, dégageant une odeur de plantes et dont le goût amer est celui de plantes. Son titre alcoolique volumique est de 43 % vol. Le produit consiste en un mélange de 32 extraits de variétés de plantes médicinales, additionné d’extrait de caramel, d’eau et d’alcool (à 96 % vol). Les composants suivants, entre autres, sont utilisés pour la fabrication de ce produit: — curcuma zédoaire (Radix Zedoariae) — manne (Manna) — racine d’angélique (Radix Angelicae) — racine de carline (Radix Carlinae) — myrrhe (Myrrha) — camphre (Camphora) — safran (Flos Croci) D’après les mentions figurant sur l’emballage, il est recommandé de prendre le produit en petites quantités (une cuillère à café le matin et le soir, en dilution dans de l’eau, du thé ou du jus, non obligatoire). Le produit, conditionné dans une bouteille d’une contenance de 500 ml, est utilisé directement comme une boisson.

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(2)

La Commission a appliqué les articles 87 et 88 du traité et, en particulier, précisé la notion d’aide au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité dans de nombreuses décisions. Elle a également exposé sa politique à l’égard d’un plafond de minimis au-dessous duquel l’article 87, paragraphe 1, du traité peut être considéré comme inapplicable, d’abord dans sa communication relative aux aides de minimis (3), puis dans le règlement (CE) no 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis (4), remplacé depuis le 1er janvier 2007 par le règlement (CE) no 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis (5). Eu égard aux règles spécifiques applicables dans le secteur de l’agriculture et aux risques que, dans ce secteur, des montants d’aide même peu élevés puissent remplir les critères de l’article 87, paragraphe 1, du traité, le règlement (CE) no 69/2001 a exclu le secteur de l’agriculture de son champ d’application. Le règlement (CE) no 1998/2006 a, quant à lui, exclu le secteur de la production de produits agricoles de son champ d’application.