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DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 2 décembre 1982

modifiant l'annexe II de la directive 69/208/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

(82/859/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (1), modifiée en dernier lieu par la directive 82/287/CEE de la Commission (2), et notamment son article 20 bis,

considérant que les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures, y compris les normes de pureté variétale, doivent être précisées pour être rendues conformes aux systèmes concernant la certification variétale des semences destinées au commerce international de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);

considérant que certaines normes, établies par la directive 82/287/CEE, sont sans objet, compte tenu de ce que, dans le cas de certaines espèces, plusieurs reproductions de semences de la catégorie « semences certifiées » ne sont pas admises;

considérant que, en raison de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, des modifications doivent donc être apportées à l'annexe II de la directive 69/208/CEE;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Le tableau figurant au point 1 de la section I de l'annexe II de la directive 69/208/CEE est modifié comme suit:

1. Le mot « exclusivement » est inséré dans la colonne de gauche deuxième position après les mots Brassica napus ssp. oleifera, autres que les variétés à des fins » et les mots « Brassica rapa, autres que les variétés à des fins », et dans la colonne de gauche troisième position après les mots « Brassica napus ssp. oleifera, variétés à des fins » et les mots « Brassica rapa, variétés à des fins ».

2. Dans la colonne de gauche troisième position deuxième tiret les mots « première reproduction » sont supprimés.

3. Les indications relatives à la troisième position troisième tiret sont supprimés.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et adminsitratives pour se conformer aux dispositions de la présente directive au plus tard le 1er juillet 1983.

2. Les États membres veillent à ce que les semences ne soient soumises à aucune restriction de commercialisation en raison de l'application de la présente directive à des dates différentes selon le paragraphe 1.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 2 décembre 1982.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 169 du 10. 7. 1969, p. 3.

(2) JO no L 131 du 13. 5. 1982, p. 24.
Rectificatif à la directive 83/91/CEE du Conseil, du 7 février 1983, modifiant la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance de pays tiers, et la directive 77/96/CEE relative à la recherche de trichines, lors des importations en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 59 du 5 mars 1983, p. 34.)

Page 40, article 17 paragraphe 2 sous e), le texte sous e) est à compléter comme suit:

« le marquage doit être effectué conformément à l'annexe I chapitre X de la directive 64/433/CEE; ».

Page 42, article 20 sous g) troisième ligne:

1.2 // au lieu de: // « . . . des malformations ou des », // lire: // « . . . des malformations, des contaminations ou des ».

Page 42, article 20 sous k) dernière ligne, les mots « et de la cervelle » sont à supprimer.

Page 46, annexe A parties I et II, les parties I et II sont à remplacer par le texte suivant:

« I. Identification des viandes

Viandes de

(espèce animale)

Nature des pièces

Nature de l'emballage

Nombre de pièces ou d'unités d'emballage

Mois et année(s) de congélation

Poids net

II. Provenance des viandes

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) abattoir(s) agréé(s)

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) atelier(s) de découpe agréé(s)

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) entrepôt(s) frigorifique(s) agréé(s)

»

Page 47, annexe A partie IV sous b), le texte sous b) est à lire comme suit:

« b) qu'elles ont été obtenues dans les conditions de production et de contrôle prévues par la directive 72/462/CEE et qu'elles sont de ce fait reconnues en l'état propres à la consommation humaine; ».

Page 48, article 3 troisième ligne, les mots « douze mois après sa notification » sont à remplacer par « le ler janvier 1985 ».
*****

TROISIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 28 juillet 1983

modifiant l'annexe de la directive 74/63/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux

(83/381/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 74/63/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil 80/502/CEE (2), et notamment son article 6,

considérant que les dispositions de la directive 74/63/CEE prévoient que le contenu de l'annexe doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques ou techniques;

considérant qu'il apparaît nécessaire de réduire la teneur en aflatoxine B1 des aliments complémentaires destinés au bétail laitier afin de prévenir autant que possible la présence de résidus de ce produit dans le lait;

considérant qu'il convient de fixer une teneur particulière en mercure pour les aliments complets destinés à certains animaux familiers;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments pour animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe de la directive 74/63/CEE est modifiée comme suit:

1. À la partie A « Substances (ions ou éléments) », le libellé de la position no 4 « Mercure » est remplacé par le libellé ci-après:

1.2.3 // // // // « Substances, produits // Aliments pour animaux // Teneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliment, ramené à un taux en humidité de 12 % (a) // // // // 4. Mercure // Aliments simples, à l'exception de: // 0,1 // // - aliments des animaux provenant de la transformation de poissons ou d'autres animaux marins // 0,5 // // Aliments complets, à l'exception de: // 0,1 // // - aliments complets pour chiens et chats // 0,4 » // // //

2. À la partie B « Produits », sous la position no 1 « Aflatoxine B1 », le chiffre de « 0,02 » figurant dans la colonne « Teneur maximale en mg/kg (ppm) de matière telle quelle » en regard des « Aliments complémentaires pour bétail laitier » est remplacé par le chiffre de « 0,01 ».

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de l'article 1er, le 31 décembre 1983 au plus tard. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 28 juillet 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 38 du 11. 2. 1974, p. 31.

(2) JO no L 124 du 20. 5. 1980, p. 17.
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DIRECTIVE DU CONSEIL

du 22 décembre 1983

prorogeant la dérogation accordée à l'Irlande en matière de taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international de voyageurs

(83/651/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 99 et 100,

vu la proposition de la Commission,

considérant que la directive 78/1032/CEE (1) a accordé à l'Irlande une dérogation à la directive 69/169/CEE (2), modifiée en dernier lieu par la directive 82/443/CEE (3), en ce qui concerne la valeur unitaire des marchandises importées en franchise;

considérant que le gouvernement irlandais a demandé une prorogation de ladite dérogation;

considérant que le système de taxation actuellement en vigueur en Irlande n'autorise pas encore la pleine application de la franchise fiscale accordée aux voyageurs en provenance des autres États membres, compte tenu des conséquences économiques sérieuses qui pourraient en découler;

considérant, dès lors, que l'Irlande devrait être autorisée à continuer à appliquer ces dispositions exceptionnelles pendant une période limitée,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'article 5 paragraphe 1 de la directive 78/1032/CEE, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:

« - l'Irlande peut, jusqu'au 30 juin 1984, exclure de la franchise des marchandises dont la valeur unitaire est supérieure à 77 Écus. »

Article 2

Les États membres autres que l'Irlande prennent les mesures nécessaires pour permettre la détaxation, selon les procédures visées à l'article 6 de la directive 69/169/CEE, des marchandises importées en Irlande, qui sont exclues de la franchise.

Article 3

L'Irlande informe la Commission des dispositions qu'elle adopte pour l'application de la présente directive.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1983.

Par le Conseil

Le président

C. VAITSOS

(1) JO no L 366 du 12. 12. 1978, p. 28.

(2) JO no L 133 du 4. 6. 1969, p. 6.

(3) JO no L 206 du 14. 7. 1982, p. 35.
RECTIFICATIF A LA DIRECTIVE 84/223/CEE DU CONSEIL, DU 10 AVRIL 1984, PORTANT VINGTIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 64/54/CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 104 DU 17 AVRIL 1984)

PAGE 25, DANS LE TITRE :

1.2AU LIEU DE :

" (84/233/CEE) ",

LIRE :

" (84/223/CEE) ".
+++++

( 1 ) JO N} L 128 DU 19 . 5 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) JO N} L 327 DU 24 . 11 . 1982 , P . 19 .

( 3 ) JO N} C 206 DU 2 . 8 . 1983 , P . 6 .

( 4 ) JO N} C 307 DU 14 . 11 . 1983 , P . 102 .

( 5 ) JO N} L 128 DU 19 . 5 . 1975 , P . 229 .

( 6 ) JO N} L 321 DU 10 . 11 . 1981 , P . 22 .

DIRECTIVE DU CONSEIL DU 28 FEVRIER 1984 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75/275/CEE RELATIVE A LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE ( PAYS-BAS ) ( 84/168/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 75/268/CEE DU CONSEIL , DU 28 AVRIL 1975 , SUR L'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET DE CERTAINES ZONES DEFAVORISEES ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 82/786/CEE ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ) ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 4 ) ,

CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 75/275/CEE ( 5 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 81/875/CEE ( 6 ) , INDIQUE QUELLES SONT AUX PAYS-BAS LES ZONES MENTIONNEES SUR LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES DEFAVORISEES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 5 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE ;

CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT NEERLANDAIS A DEMANDE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE , QUE LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES ENUMEREES A L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 75/275/CEE SOIT MODIFIEE CONFORMEMENT A L'ANNEXE DE LA PRESENTE DIRECTIVE ;

CONSIDERANT QUE LES ZONES NOUVELLES FIGURANT SUR LA LISTE CORRESPONDENT AUX CRITERES ET AUX DONNEES CHIFFREES APPLIQUES EN VERTU DE LA DIRECTIVE 75/275/CEE POUR LA DETERMINATION DES ZONES CONCERNEES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 5 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE ;

CONSIDERANT EN OUTRE QUE LA SUPERFICIE DE L'ENSEMBLE DE CES ZONES NE DEPASSE PAS 2,5 % DE LA SUPERFICIE TOTALE DES PAYS-BAS ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

LA LISTE DES ZONE DEFAVORISEES AUX PAYS-BAS QUI FIGURE A L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 75/275/CEE EST REMPLACEE PAR LA LISTE FIGURANT A L'ANNEXE DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

ARTICLE 2

LE ROYAUME DES PAYS-BAS EST DESTINATAIRE DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 28 FEVRIER 1984 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

M . ROCARD

BIJLAGE - BILAG - ANHANG - ] ( . . . ) - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO

PROBLEEMGEBIEDEN IN DE ZIN VAN ARTIKEL 3 , LID 5 , VAN RICHTLIJN 75/268/EEG

PROVINCIES * AANTAL GEBIEDEN * OPPERVLAKTE ( HA )

GRONINGEN * 1 * 40

FRIESLAND * 10 * 2 897

DRENTE * 9 * 2 310

OVERIJSSEL * 9 * 2 311

GELDERLAND * 12 * 2 095

UTRECHT * 3 * 592

NOORD-HOLLAND * 3 * 1 080

ZUID-HOLLAND * 7 * 2 490

ZEELAND * 11 * 677

NOORD-BRABANT * 10 * 3 032

LIMBURG * 4 * 1 337

NEDERLAND * 79 * 18 861
Rectificatif à la directive 85/511/CEE du Conseil, du 18 novembre 1985, établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 315 du 26 novembre 1985.)

Page 18, à l'annexe, sous la rubrique « FRANCE »:

le texte suivant est ajouté:

« Laboratoire central de recherche vétérinaire d'Alfort, Maisons-Alfort ».
*****

QUARANTE-HUITIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 6 février 1985

modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

(85/157/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la quarante-septième directive 84/107/CEE de la Commission (2), et notamment son article 6,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;

considérant qu'il convient de proroger, pour une durée déterminée, l'autorisation d'emploi au niveau national des facteurs de croissance Carbadox et Olaquindox afin de disposer des résultats des études en cours dans certains États membres;

considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'annexe II de la directive 70/524/CEE, sous la partie F « Facteurs de croissances », le libellé des positions nos 2 et 3 est remplacé par le libellé suivant:

(1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.

(2) JO no L 297 du 15. 11. 1984, p. 40.

1.2.3.4.5.6.7.8.9 // // // // // // // // // // « No CEE // Additifs // Désignation chimique, description // Espèce animale // Âge maximal // Teneur minimale // Teneur maximale // Autres dispositions // Durée de l'autorisation 1.2.3.4.5.6,7.8 // // // // // // ppm de l'aliment complet // // // // // // // // // // 1.2.3.4.5.6.7.8.9 // 2 // Carbadox // Ester méthylique du N, N'-dioxyde de l'acide 3-(2-quinoxalinylméthylène) carbazique // Porcs // 4 mois // 20 // 50 // Administration interdite 4 semaines au moins avant l'abattage. Mélange ou administration simultanée avec un antibiotique interdit // 31. 5. 1985 // // // pureté minimale: 96 % stabilité minimale: 24 mois // // // // // Quantité maximale de poussière émise lors des manipulations, déterminée selon la méthode Stauber Heubach (1): 0,1 mg de carbadox // // 3 // Olaquindox // 2-(N-2'-hydroxyéthyl-carbamoyl) 3-méthyl- quinoxaline-1, 4-dioxyde // Porcs // 4 mois // 15 // 50 // Administration interdite 4 semaines au moins avant l'abattage. Mélange ou administration simultanée avec un antibiotique interdit // 31. 5. 1985 // // // pureté minimale: 98 % // // // 50 // 100 // Aliments d'allaitement seulement // 31. 5. 1985 // // // stabilité minimale: 24 mois // // // // // Quantité maximale de poussière émise lors des manipulations, déterminée selon la méthode Stauber Heubach (1): 0,1 mg d'olaquindox // // // // // // // // // //

(1) Références: Fresenius Z Anal Chem (1984) 318: 522-524 Springer Verlag 1984. »

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 6 février 1985.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président
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QUARANTE-NEUVIÈME DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 31 mai 1985

modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

(85/312/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la quarante-huitième directive 85/157/CEE de la Commission (2), et notamment son article 6,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE prévoient que le contenu des annexes doit être constamment adapté à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;

considérant que l'emploi du Carbadox et de l'Olaquindox, en tant que facteurs de croissance, est très largement répandu dans la Communauté en raison des effets favorables de ces additifs sur l'élevage des porcs;

considérant que, en attendant l'adoption des monographies, il convient, pour garantir la sécurité d'emploi du Carbadox et de l'Olaquindox, que les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que la quantité de poussière émise lors des manipulations n'excède pas celle prévue par la directive; qu'il s'est avéré nécessaire de préciser certaines caractéristiques des additifs eux-mêmes et des additifs incorporés dans les aliments;

considérant qu'il convient de proroger, pour une durée déterminée, l'autorisation d'emploi au niveau national des facteurs de croissance Carbadox et Olaquindox afin de disposer des résultats des études en cours dans certains États membres;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'annexe II de la directive 70/524/CEE, sous la partie F « Facteurs de croissance », la date du 31 mai 1985 figurant dans la colonne « Durée de l'autorisation » est remplacée par la date du 31 octobre 1985 pour les positions ci-après:

- no 2: Carbadox,

- no 3: Olaquindox.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 31 mai 1985.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.

(2) JO no L 59 du 27. 2. 1985, p. 27.
DIRECTIVE DU CONSEIL du 20 décembre 1985 modifiant la directive 83/515/CEE concernant certaines actions d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche (85/590/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396, vu la proposition de la Commission, considérant que, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, il convient de modifier la directive 83/515/CEE (1) en vue d'adapter le coût prévisionnel total à charge du budget de la Communauté; considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 3 du traité d'adhésion, les institutions des Communautés peuvent arrêter avant l'adhésion les mesures visées à l'article 396 de l'acte d'adhésion, ces mesures entrant en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur dudit traité, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Avec effet au 1$e$$r$ janvier 1986, sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 83/515/CEE est modifiée comme suit.1) À l'article 9 paragraphe 4, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:«Le coût prévisionnel total à charge du budget de la Communauté est estimé à: - 60 millions d'Écus pour l'aide financière visée à l'article 3, -46 millions d'Écus pour l'aide financière visée à l'article 5.» 2)À l'article 13 paragraphe 2, le mot «quarante-cinq» est remplacé par «cinquante-quatre».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1985. Par le Conseil Le président R. STEICHEN

(1) JO n$o$L 290 du 22. 10. 1983, p. 15.
RECTIFICATIF A :

86/102/CEE: Directive du Conseil du 24 mars 1986 portant quatrième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

Page 41 article 1er point 2 nouvel article 3 paragraphe 1 deuxième alinéa première et deuxième lignes:

1.2 // au lieu de: // « . . . jusqu'au 31 mars 1870. . . », // lire: // « . . . jusqu'au 31 mars 1987 . . . ».
RECTIFICATIF A :

86/378/CEE: Directive du Conseil du 24 juillet 1986 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale

Page 40, troisième considérant:

1.2 // au lieu de: // « entre hommes et hommes », // lire: // « entre hommes et femmes ».
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DIRECTIVE DU CONSEIL

du 26 mai 1986

modifiant la directive 79/112/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard

(86/197/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que la directive 79/112/CEE (4) n'a pas encore prévu parmi les mentions d'étiquetage obligatoires celle ayant trait au titre alcoométrique des boissons alcoolisées;

considérant que ladite mention est nécessaire pour assurer une information adéquate des consommateurs;

considérant que les modalités selon lesquelles le titre alcoométrique doit être indiqué sont des mesures à caractère technique dont il convient de confier l'adoption à la Commission conformément aux procédures régissant les différentes boissons dont il s'agit,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 79/112/CEE est modifiée comme suit:

1) à l'article 3 paragraphe 1, le point suivant est ajouté:

« 9) pour les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume, la mention du titre alcoométrique volumique acquis. »;

2) à l'article 6 paragraphe 3, les mots « et éventuellement, du titre alcoométrique » sont supprimés;

3) l'article suivant est inséré:

« Article 10 bis

Les modalités selon lesquelles le titre alcoométrique volumique est mentionné sont déterminées, en ce qui concerne les produits relevant des positions 22.04 et 22.05 du tarif douanier commun, par les dispositions communautaires spécifiques qui leur sont applicables.

Pour les autres boissons titrant plus de 1,2 % en volume, elles sont établies selon la procédure prévue à l'article 17. »;

4) à l'article 11 paragraphe 3 point a), le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

« a) les mentions énumérées à l'article 3 paragraphe 1 points 1), 3), 4) et 9) figurent dans le même champ visuel. ».

Article 2

1. Les États membres modifient, s'il y a lieu, leur législation pour se conformer à la présente directive et en informent immédiatement la Commission; la législation ainsi modifiée est appliquée de manière à:

- admettre le commerce des produits conformes à la présente directive au plus tard le 1er mai 1988,

- interdire le commerce des produits non conformes à la présente directive à partir du 1er mai 1989.

2. Toutefois, le commerce des boissons non conformes à la présente directive, étiquetées avant la date prévue au paragraphe 1 deuxième tiret, est admis jusqu'à épuisement des stocks.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 26 mai 1986.

Par le Conseil

Le président

G. BRAKS

(1) JO no C 281 du 26. 10. 1982, p. 3.

(2) JO no C 104 du 16. 4. 1984, p. 139.

(3) JO no C 124 du 9. 5. 1983, p. 23.

(4) JO no L 33 du 8. 2. 1979, p. 1.