ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
16.7.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L193/37
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement (CEE)n°1533/81duConseil,du19mai1981,portantsuspension
temporairedesdroitsdutarifdouaniercommunsuruncertainnombredeproduits
industriels
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n0L155du13juin1981.)
Page4,à1annexetableauIenregarddelasous-positionex39.02CVIIb)lirecequisuit.
«Feuillesréfléchissantes enchloruredepolyvinyle,mêmeenroulées,présentantsurlatotalitéd'un
côtédesimpressionsenformedepyramides».
Rectificatifaurèglement (CEE)n°1785/81duConseil,du30juin1981,portant
organisationcommunedesmarchésdanslesecteurdusucre
(*JournalofficieldesCommunautés européennes »n0L177du1"juillet1981)
Page16,à1article24paragraphe2premièreligne:
aulieude:«2.Pourl'attributiondesquotasAetBvisésauparagraphe 1...»,
lire:•2.Pourl'attributiondesquotasAetBviséeauparagraphe 1...».
Rectificatifaurèglement (CEE)n°1793/81duConseil,du24juin1981,portantouverture,
répartitionetmodedegestiond'uncontingenttarifairecommunautaire pourlesfilsde
poly(<p»-phénylènetéréphtalamide ),destinésàêtreutilisésdanslafabricationde
pneumatiques ,delasous-position ex51.01Adutarifdouaniercommun
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n«L179duhrjuillet1981)
Page4,à1article2paragraphe 1
aulieude:«Benelux 2
France 400»,
lire: «Benelux 102
France 300».
1.9.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L248/61
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement (CEE)n°2480/81delaCommission ,du25août1981,établissant
desvaleursunitairespourladétermination delavaleurendouanedecertaines
marchandises périssables
('JournalofficieldesCommunautés européennes »n°L244du27août1981.)
Page10à1annexe,lesmontantsdesvaleursunitairespar100kilogrammesnetdelarubrique2.1,
codeNimexe08.01-31,sous-position ex08.01Bdutarif.douaniercommun,bananesfraîches,sont
modifiéscommesuit:
FB/Flux Dkr DM FF £Irl Lit Fl £
1408271,70 86,72208,12 23,704326796,28 18,86
RECTIFICATIF A :

Règlement (CEE) n 1188/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant des règles générales relatives à l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses ainsi que les critères de fixation de leur montant, et modifiant le règlement (CEE) n 3035/80 en ce qui concerne certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

PAGE 5 , A L ' ARTICLE 11 , DANS LE TABLEAU :

AU LIEU DE : " EX III . . . VISES AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1187/81 " ,

LIRE : " EX III . . . VISES AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1188/81 " .
24.11.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L337/31
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement (CEE)n°2997/81delaCommission ,du20octobre1981,
modifiantlesannexesdurèglement (CEE)n»3059/78duConseilrelatifaurégime
communapplicableauximportations decertainsproduitstextilesoriginairesdecertains
paystiers
('JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L300au21octobre1981.)
Page15,catégorie76,premièrecolonne:
aulieude:«1000pieces»,
lire: «tonnes».
LerectificatifpublieauJournalofficieln°L324du12novembre1981,page31,estannule.
Rectificatifaurèglement(CEE)n°3183/81delaCommission ,du3novembre1981,relatifà
l'ouvertured'uneadjudicationpourlamobilisation defromenttendredestinéàla
républiquedeZambieàtitred'aide
(*JournalofficieldesCommunautés européennes »n0L318du7novembre1981.)
Page11,article6paragraphe2:
aulieude:«Lesfraisyafférentssontalachargede1adjudicataire »,
lire: «Lesfraisyafférentssontàlachargedel'organismed'intervention ».
N«L362/48 JournalofficieldesCommunautés européennes 17.12.81
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement (CEE)n»3052/81delaCommission ,du26octobre1981,
modifiantlerèglement(CEE)n°2730/81établissantlalistedesorganismesdanslespays
tiersimportateursd'oùpeuventémanerdesadjudicationsdanslesecteurdulaitetdes
produitslaitiers
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n°L306du27octobre1981.)
Page8,ajouteràlafindel'article1er:
«conformément à1annexe».
Rectificatifaurèglement (CEE)n°3340/81delaCommission ,du20novembre1981,relatif
aurégimeapplicableauximportationsdanslaCommunauté demouchoirsoriginairesde
Macao
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n0L338du25novembre1981.)
Page10,àl'annexe,colonne«Unités»:
aulieude:«1000pieces»,
lire: «1000tonnes».
RECTIFICATIFS

Rectificatif au règlement (CEE) n 3603/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1982 à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 365 du 21 décembre 1981.)

Page 182, à l'annexe A, sous-position 06.03 ex B, deuxième tiret:

1.2 // au lieu de: // « - autres fleurs coupées », // lire: // « - Fleurs coupées, blanchies, teintes, imprégnées ou autrement préparées ».
Rectificatifs au règlement (CEE) n 2664/81 du Conseil, du 14 septembre 1981, instituant un droit anti-« dumping » définitif à l'égard des importations de certains tissus de polyester texturé originaires des États-Unis d'Amérique

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 262 du 16 septembre 1981, page 1.)

Page 1, au cinquième considérant, page 2, au dernier considérant et à l'article 1er paragraphe 3, page 3, à l'article 2 paragraphe 2:

1.2 // au lieu de: // « . . . How Industries Ltd . . . », // lire: // « . . . How Enterprises Ltd . . . ».
RECTIFICATIFS

Rectificatif au règlement (CEE) n 3806/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits des chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun, originaires de Malte (1982)

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 382 du 31 décembre 1981.)

Page 21:

la position 06.02 et la sous-position 06.03 A du tarif douanier commun sont supprimées.

Page 22:

la position 06.04 du tarif douanier commun est supprimée.

Page 22, position 08.08 du tarif douanier commun:

1.2 // au lieu de: // « B. autres », // lire: // « F. autres ».
++++

REGLEMENT ( CEE ) NO 47/81 DU CONSEIL

DU 1ER JANVIER 1981

FIXANT, POUR LA GRECE, LE PRIX D'OBJECTIF APPLICABLE DANS LE SECTEUR DES FOURRAGES SECHES AINSI QUE LE NIVEAU DE L'AIDE FORFAITAIRE A LA PRODUCTION POUR LES POMMES DE TERRE DESHYDRATEES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU L'ACTE D'ADHESION DE 1979, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 72 PARAGRAPHE 1,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,

CONSIDERANT QUE, SELON L'ARTICLE 104 DU PARAGRAPHE 1 DE L'ACTE D'ADHESION, LE PRIX D'OBJECTIF APPLICABLE EN GRECE AU 1ER JANVIER 1981 DANS LE SECTEUR DES FOURRAGES SECHES EST FIXE A UN NIVEAU EQUIVALENT AU PRIX DU MARCHE MONDIAL, MAJORE DE L'AIDE ACCORDEE EN GRECE AU COURS D'UNE PERIODE DE REFERENCE A DETERMINER SOUS LE REGIME NATIONAL ANTERIEUR AINSI QUE DES DROITS DE DOUANE ; QU'IL EST JUSTIFIE DE RETENIR COMME PERIODE REPRESENTATIVE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1980/1981 ;

CONSIDERANT QUE L'APPLICATION DES CRITERES VISES CI-DESSUS CONDUIT A LA DETERMINATION D'UN PRIX D'OBJECTIF APPLICABLE EN GRECE QUI EST INFERIEUR AU PRIX D'OBJECTIF COMMUN ;

CONSIDERANT QU'AUCUNE AIDE N'EST ACCORDEE EN GRECE POUR LA PRODUCTION DE POMMES DE TERRE DESHYDRATEES ; QUE, DES LORS, EN VERTU DE L'ARTICLE 68 DE L'ACTE D'ADHESION, AUCUNE AIDE COMMUNAUTAIRE NE SERA ACCORDEE DANS CET ETAT PENDANT LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1980/1981,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A PARTIR DU 1ER JANVIER 1981 ET PENDANT LA PERIODE RESTANT A COURIR DE LA CAMPAGNE 1980/1981, LE PRIX D'OBJECTIF APPLICABLE EN GRECE DANS LE SECTEUR DES FOURRAGES SECHES EST EGAL A 126,50 ECUS PAR TONNE .

ARTICLE 2

JUSQU'AU 30 JUIN 1981, AUCUNE AIDE COMMUNAUTAIRE N'EST ACCORDEE EN GRECE POUR LA PRODUCTION DES POMMES DE TERRE DESHYDRATEES .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 1ER JANVIER 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

D . F . VAN DER MEI
++++

( 1 ) JO NO L 332 DU 24.12.1977, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 324 DU 29.11.1980, P . 51 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 24/81 DE LA COMMISSION

DU 1ER JANVIER 1981

FIXANT, POUR LE RESTE DE LA CAMPAGNE 1980/1981, LE MONTANT DE L'AIDE POUR LES GRAINES DE RICIN RECOLTEES DANS LA COMMUNAUTE ET TRANSFORMEES EN GRECE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2874/77 DU CONSEIL, DU 19 DECEMBRE 1977, PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE RICIN ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 5,

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 81 PARAGRAPHE 2 DE L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE PREVOIT QUE LE MONTANT DE L'AIDE POUR LES GRAINES DE RICIN PREVU A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2874/77, EST DIMINUE, POUR LES GRAINES DE RICIN RECOLTEES DANS LA COMMUNAUTE ET TRANSFORMEES EN GRECE, DE L'INCIDENCE DES DROITS DE DOUANE APPLIQUES PAR LA GRECE A L'IMPORTATION DE CES PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS ;

CONSIDERANT QUE L'AIDE POUR LES GRAINES DE RICIN APPLICABLE DANS LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ACTUELLE PENDANT LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 SEPTEMBRE 1981 A ETE FIXEE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3096/80 DE LA COMMISSION ( 2 ) ;

CONSIDERANT QUE L'APPLICATION DU CRITERE VISE CI-AVANT CONDUIT A FIXER AU NIVEAU INDIQUE CI-DESSOUS L'AIDE APPLICABLE PENDANT LA MEME PERIODE AUX GRAINES DE RICIN RECOLTEES DANS LA COMMUNAUTE ET TRANSFORMEES EN GRECE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES MATIERES GRASSES ;

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES MONTANTS DE L'AIDE POUR LES GRAINES DE RICIN RECOLTEES DANS LA COMMUNAUTE ET TRANSFORMEES EN GRECE APPLICABLE PENDANT LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 SEPTEMBRE 1981 EST FIXE A 15,066 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 1ER JANVIER 1981 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

ROY JENKINS
RÈGLEMENT (CEE) No 21/81 DE LA COMMISSION du 1er janvier 1981 fixant le prix d'achat minimal des citrons livrés à l'industrie, applicable en Grèce

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de la Grèce (1),

vu le règlement (CEE) no 10/81 du Conseil, du 1er janvier 1981, déterminant, pour le secteur des fruits et légumes, les règles générales d'application de l'acte d'adhésion de 1979 (2), et notamment son article 9,

considérant que les prix payés en Grèce sous le régime national antérieur pour les citrons destinés à la transformation conduiraient à fixer un prix minimal supérieur au prix commun ; que, conformément à l'article 8 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 10/81 du Conseil, il y a lieu de retenir définitivement pour la Grèce le prix minimal commun ; que dès lors, la compensation financière pour les produits transformés à base de citrons, applicable en Grèce, est celle de la Communauté à neuf;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour les citrons produits en Grèce, le prix minimal d'achat prévu au règlement (CEE) no 1035/77 est le prix minimal commun.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er janvier 1981.

Par la Commission

Le président

Roy JENKINS

(1) JO no L 291 du 19.11.1979, p. 17. (2) JO no L 1 du 1.1.1981, p. 17.
7.1.81 N0L7/9 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°113/81DELACOMMISSION
du6janvier1981
fixantlemontantdontdoitêtrediminuél'élémentmobileduprélèvement
applicableauxsonsetremoulagesoriginairesd'Algérie,duMarocetdeTunisie
considérantque1accordsousformed'échangede
lettresannexéauxrèglements (CEE)n01512/76,
(CEE)n01518/76et(CEE)n01525/76prévoitque
l'élémentmobileduprélèvement ,calculéconformé­
mentàl'article2durèglement(CEE)n02744/75du
Conseil,du29octobre1975,relatifaurégimed'im­
portationetd'exportationdesproduitstransformésà
basedecéréalesetderiz(4),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n02245/78(5),estdiminué
d'unmontantfixéchaquetrimestreparlaCommis­
sion;quecemontantdoitêtreégalà60%dela
moyennedesélémentsmobilesdesprélèvementsvala­
blespendantlestroismoisprécédantlemoisaucours
duquelcemontantestfixé;
considérantlesélémentsmobilesapplicablesaux
produitsdelasous-position23.02AIIdutarifdoua­
niercommunpendantlesmoisd'octobre,novembreet
décembre1980,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°1512/76duConseil,du
24juin1976,portantconclusiondel'accordsous
formed'échangedelettresrelatifàl'article22del'ac­
corddecoopérationetàl'article15del'accordintéri­
maireentrelaCommunautééconomiqueeuropéenne
etlaRépubliquetunisienneetconcernantl'importa­
tion,danslaCommunauté ,desonsetremoulages
originairesdeTunisie('),etnotammentleparagraphe
3deuxièmealinéadel'échangedelettres,
vulerèglement(CEE)n01518/76duConseil,du
24juin1976,portantconclusiondel'accordsous
formed'échangedelettresrelatifàl'article21del'ac­
corddecoopérationetàl'article14del'accordintéri­
maireentrelaCommunautééconomiqueeuropéenne
etlaRépubliquealgériennedémocratiqueetpopulaire
etconcernantl'importation,danslaCommunauté ,de
sonsetremoulagesoriginairesd'Algérie(2),etnotam­
mentleparagraphe3deuxièmealinéadel'échangede
lettres,
vulerèglement(CEE)n°1525/76duConseil,du
24juin1976,portantconclusiondel'accordsous
formed'échangedelettresrelatifàl'article23del'ac­
corddecoopérationetàl'article16del'accordintéri­
maireentrelaCommunautééconomiqueeuropéenne
etleroyaumeduMarocetconcernantl'importation,
danslaCommunauté ,desonsetremoulagesorigi­
nairesduMaroc(3),etnotammentleparagraphe3
deuxièmealinéadel'échangedelettres,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantviseauparagraphe3deuxièmealinéade
l'échangedelettresformantl'accordannexéauxrègle­
ments(CEE)n01512/76,(CEE)n01518/76et(CEE)
n01525/76etdontdoitêtrediminuél'élémentmobile
duprélèvementapplicableauxsonsetremoulages
originairesrespectivement deTunisie,d'Algérieetdu
Marocestfixéàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle1"février
1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le6janvier1981.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn»L169du28.6.1976,p.19.
(J)JOn0L169du28.6.1976,p.37.
(3)JOn0L169du28.6.1976,p.53.(4)JOn°L281du1.11.1975,p.65.
OJOn0L273du29.9.1978,p.1.

N0L7/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 7.1.81
ANNEXE
NumérodutarifÉcus/tonnesdouaniercommun
23.02AIIa) 9,62
23.02AIIb) 38,48
15.1.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L13/7
REGLEMENT (CEE)N°82/81DELACOMMISSION
du14janvier1981
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
prélèvementsactuellementenvigueurdoiventêtre
modifiéesconformément àl'annexeduprésentrègle­
ment,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonarticle13
paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerègle­
ment(CEE)n02270/80(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n°119/81(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxLesprimesquisajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle15janvier
1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le14janvier1981.
ParlaCommission
Leprésident
GastonTHORN
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L291du19.11.1979,p.17.
(3)JOn°L228du30.8.1980,p.8.
(4)JOn»L8du8.1.1981,p.7.

N0L13/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.1.81
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du14janvier1981,fixantlesprimess'ajoutantauxprelè
vementsàl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
11"terme
22'terme
33eterme
4
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
b)Rizdécortiqué :
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
II.semi-blanchi oublanchi:
a)Rizsemi-blanchi :
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
b)Rizblanchi:
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 00 0 —
III.enbrisures 0000
21.1.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L18/19
REGLEMENT (CEE)N°156/81DELACOMMISSION
du20janvier1981
fixantlemontantdel'aidedanslesecteurdesgrainesoléagineuses
considérantque1applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02945/80auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdel'aide,actuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du
22septembre1966,portantétablissementd'uneorga­
nisationcommunedesmarchésdanslesecteurdes
matièresgrasses(1),modifiéendernierlieuparle
traitéd'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentson
article27paragraphe4,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article
27durèglementn0136/66/CEEaétéfixéparlerègle­
ment(CEE)n02945/80(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n089/81(4);
considérantque,enl'absenceduprixindicatifvalable
pourlacampagne1981/1982pourlecolzaetla
navette,lemontantdel'aide,encasdefixationà
l'avancepourlemoisdejuillet1981,pources
produits,n'apuêtrecalculéqueprovisoirement surla
baseduprixindicatifvalablependantlemoisde
juillet1980;quecemontantnedoitdoncêtre
appliquéqueprovisoirement etdevraêtreconfirméou
remplacédèsqueleprixindicatifdelacampagne
1981/1982seraconnu;1.Lemontantde1aideviséeàl'article27durègle­
mentn0136/66/CEEestfixéàl'annexe.
2.Toutefois,lemontantdel'aideencasdefixation
àl'avancepourlemoisdejuillet1981pourlecolzaet
lanavetteseraconfirméouremplacéaveceffetau
21janvier1981pourtenircompteduprixindicatif
fixépourcesproduitspourlacampagne1981/1982.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle
21janvier1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le20janvier1981.
ParlaCommission
Leprésident
GastonTHORN
(')JOn0172du30.9.1966,p.3025/66.
(2)JOn0L291du19.11.1979,p.17.
HJOn°L305du14.11.1980,p.48.
(4)JOn0L13du15.1.1981,p.22.

N0L18/20 JournalofficieldesCommunautés européennes 21.1.81
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du20janvier1981,fixantlemontantdel'aidedansle
secteurdesgrainesoléagineuses
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier Désignationdesmarchandises Montantsdel'aide
commun
ex12.01Grainesdecolzaetdenavette 18,206
ex12.01Grainesdetournesol 16,915
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantsdel'aideencasdefixationàl'avance
pourlemoisde
janvier
1981février
1981mars
1981avril
1981mai
1981juin
1981juillet
1981
ex12.01
ex12.01Grainesdecolzaetdenavette
Grainesdetournesol16,149
16,91516,553
17,39316,957
17,78816,957
17,60617,402
17,60617,04813,709(1)
(MSousreserve.
27.1.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L23/7
REGLEMENT (CEE)N°191/81DELACOMMISSION
du26janvier1981
fixantlesprélèvements àl'importationdeviandesbovinescongelées
cotationsdontlaCommission aconnaissance conduit
àmodifierlesprélèvementsconformément àl'annexe
duprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du
27juin1968,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdelaviandebovine('),
modifiéendernierlieuparl'acted'adhésiondela
Grèce(2),etnotammentsonarticle12paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdeviandesbovinescongeléesontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n01375/80(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n03371/80(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01375/80auxdonnéesetLesprélèvements à1importationdeviandesbovines
congeléessontfixésàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle
2février1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le26janvier1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(»)JOn»L148du28.6.1968,p.24.
(2)JOn»L291du19.11.1979,p.17.
(J)JOn«L140du5.6.1980,p.44.
OJOn«L355du30.12.1980,p.7.

N»L23/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.1.81
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du26janvier1981,fixantlesprélèvements à
l'importationdeviandesbovinescongelées(l)pourlapériodedébutantle2février1981
(enÉcus/100kg)
Numérodutarifdouaniercommun Montant
—Poidsnet—
02.01AIIb)1 110,619
02.01AIIb)2 88,495(a)
02.01AUb)3 138,274
02.01AIIb)4aa) 165,928
02.01AIIb)4bb)11 138.274(a)
02.01AIIb)4bb)22(b) 138,274(a)
02.01AUb)4bb)33 190.264(a)
(!)Conformément aurèglement(CEE)n°435/80,lesprélèvementsnesontpasappliquésaux
produitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifique,oudespaysetterritoires
d'outre-meretimportésdanslesdépartementsfrançaisd'outre-mer.
(a)Leprélèvementapplicableàcesproduits,importésdanslesconditionsprévuesparl'article14du
règlement(CEE)n»805/68duConseildu27juin1968etparlesdispositionsprisespourson
application,esttotalementoupartiellementsuspenduconformément àcesdispositions .
(b)L'admissiondanscettesous-positionestsubordonnéeàlaprésentationd'uncertificatdélivrédans
lesconditionsprévuesparlesautoritéscompétentesdesCommunautés européennes .