RÉSOLUTION DU CONSEIL

du 19 juillet 1999

sur la situation concernant les retards constatés dans le trafic aérien en Europe

(1999/C 222/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

considérant ce qui suit:

(1) le marché unique européen exige un système de transport aérien qui fonctionne bien afin d'assurer la mobilité des citoyens; cette mobilité est nécessaire dans l'intérêt de la compétitivité économique de la Communauté;

(2) le secteur du transport aérien est lui-même un facteur économique important dans la Communauté; un système de transport aérien de bonne qualité, fiable et efficace contribue à la prospérité de la Communauté et de ses citoyens car il continuera de faciliter la création de nouveaux emplois;

(3) pour le bon fonctionnement du système de transport aérien, des capacités suffisantes, en termes d'infrastructures et d'espace aérien, doivent être mises à disposition de manière coordonnée et cohérente;

(4) Eurocontrol joue un rôle de coordination primordial en matière de gestion du trafic aérien en Europe et devrait devenir, du fait de l'adhésion de la Communauté, le principal décideur dans ce domaine;

(5) les usagers de l'espace aérien doivent aussi contribuer à l'utilisation efficace de la capacité de l'espace aérien,

NOTE que la situation concernant les retards constatés dans le trafic aérien est très préoccupante, ce qui compromet l'efficacité du transport aérien dans la Communauté, cause en outre de sérieux désagréments aux passagers et peut entraîner une charge supplémentaire pour l'environnement,

NOTE que tous les États membres approuvent les plans d'Eurocontrol visant à atteindre une capacité de gestion du trafic aérien adaptée aux besoins, sous réserve des contraintes d'environnement et afin de s'inscrire dans un développement durable des transports,

RAPPELLE ses résolutions des:

- 18 juillet 1989 sur les problèmes liés à la capacité du système de trafic aérien,

- 22 janvier 1990 sur une infrastructure européenne,

- 17 novembre 1995 sur les problèmes posés par la congestion et les situations de crise dans le trafic aérien en Europe,

qui encouragent et renforcent l'action d'Eurocontrol,

RAPPELLE sa décision du 20 juillet 1998, qui autorise la Commission à engager des négociations avec les parties contractantes d'Eurocontrol en vue de l'adhésion de la Communauté à l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) par la voie d'un protocole au titre de l'article 40 de la convention Eurocontrol révisée,

SE FÉLICITE des mesures actuellement mises en oeuvre ou envisagées par Eurocontrol afin d'améliorer la planification prévisionnelle et l'efficacité de la gestion du trafic aérien en Europe,

INVITE tous les États membres, compte tenu de la situation actuelle concernant les retards constatés dans le trafic aérien, à poursuivre et à intensifier leur action au niveau national; invite ceux d'entre eux qui sont membres d'Eurocontrol à veiller à ce que le conseil provisoire d'Eurocontrol organise ses travaux de manière à suivre de près la situation au cours de l'été prochain et les invite, au sein de cette organisation, à profiter à l'avance des avantages de la révision de la convention et à accroître l'efficacité d'Eurocontrol,

INVITE la Commission:

- à présenter en 1999 au Conseil une communication sur les mesures récentes et en cours visant à réduire les retards constatés dans le trafic aérien et la congestion en Europe, de manière à permettre au Conseil d'évaluer l'incidence de ces actions et de statuer, au besoin, sur les nouvelles initiatives à prendre,

- à proposer les mesures appropriées telles que la publication systématique des indicateurs de ponctualité pour continuer à informer le public de l'évolution de la situation dans ce domaine lorsqu'elles ne sont pas encore mises en oeuvre,

CONVIENT de revenir avant la fin de 1999 sur la question des retards constatés dans le trafic aérien en Europe.