5.

Les annexes P, P1, P2, P3, P4, P5, P6, P7, P8, P9, P10, P11, P12 et P13 sont remplacées par les annexes suivantes: «ANNEXE P IDENTIFICATION DES VÉHICULES 1. Observations générales La présente annexe décrit le numéro d’immatriculation européen du véhicule et le marquage correspondant, appliqués de manière visible sur le véhicule pour l’identifier sans aucune ambiguïté et de manière univoque et permanente lors de son exploitation. Elle ne décrit pas les autres marquages ou numérotations éventuellement gravés ou fixés de manière permanente sur le châssis ou les principaux organes du véhicule lors de sa fabrication. 2. Numéro européen des véhicules et abréviations correspondantes Il est attribué à chaque véhicule ferroviaire un numéro de douze chiffres (appelé numéro d’immatriculation européen de véhicule ou NEV) ayant la structure suivante: Groupe Matériel roulant Aptitude à l’interopérabilité et type de véhicule [2 chiffres] Pays d’immatriculation du véhicule [2 chiffres] Caractéristiques techniques [4 chiffres] Numéro de série [3 chiffres] Chiffre de contrôle [1 chiffre] Wagons 00 à 09 10 à 19 20 à 29 30 à 39 40 à 49 80 à 89 [voir détails en annexe P.6] 01 à 99 [voir détails en annexe P.4] 0000 à 9999 [voir détails en annexe P.9] 000 à 999 0 à 9 [voir détails en annexe P.3] Véhicules de voyageurs remorqués 50 à 59 60 à 69 70 à 79 [voir détails en annexe P.7] 0000 à 9999 [voir détails en annexe P.10] 000 à 999 Matériel moteur et unités dans une rame formant un ensemble fixe ou prédéfini. 90 à 99 [voir détails en annexe P.8] 0000000 à 8999999 [la signification de ces chiffres est définie par les États membres et éventuellement par des accords bilatéraux ou multilatéraux] Véhicules spéciaux 9000 à 9999 [voir détails en annexe P.11] 000 à 999 Dans un pays donné, les sept chiffres des caractéristiques techniques et le numéro de série suffisent à identifier de manière unique et sans ambiguïté un véhicule dans le groupe de véhicules de voyageurs remorqués et de véhicules spéciaux (1). Le numéro est complété par les marquages alphabétiques suivants: a) le marquage correspondant à l’aptitude à l’interopérabilité (voir détails en annexe P.5); b) l’abréviation du pays d’immatriculation du véhicule (voir détails en annexe P.4); c) le marquage du détenteur du véhicule (voir détails en annexe P.1); d) les abréviations des caractéristiques techniques (voir détails en annexe P.12 pour les wagons et annexe P.13 pour les véhicules de voyageurs remorqués). 3. Attribution des numéros d’immatriculation Le numéro d’immatriculation européen de véhicule doit être attribué conformément aux règles définies dans la décision 2007/756/CE de la Commission du 9 novembre 2007 adoptant une spécification commune du registre national des véhicules prévu aux articles 14, paragraphes 4 et 5, des directives 96/48/CE et 2001/16/CE. Le numéro européen d’immatriculation de véhicule doit être changé lorsqu’il ne reflète pas l’aptitude à l’interopérabilité ou les caractéristiques techniques conformément à la présente annexe en raison de modifications techniques du véhicule. De telles modifications techniques peuvent nécessiter une nouvelle autorisation de mise en service conformément aux articles 20 à 25 de la directive 2008/57/CE. ANNEXE P.1 MARQUAGE DU DÉTENTEUR DE VÉHICULE (MDV) 1. Définition du marquage du détenteur du véhicule (MDV) Un marquage du détenteur du véhicule (MDV) est un code alphabétique comportant de 2 à 5 lettres (2 4 5 9). Il est inscrit sur chaque véhicule ferroviaire, à proximité du numéro d’immatriculation. Il désigne le détenteur du véhicule tel qu’il est enregistré dans le registre national des véhicules. Le MDV est unique et valable dans tous les pays concernés par la présente STI ainsi que dans tous ceux qui concluent un accord impliquant l’application du système de numérotation des véhicules et de marquage du détenteur du véhicule, tel qu’il est décrit dans la présente STI. 2. Format du marquage du détenteur du véhicule Le MDV est une représentation du nom complet ou de l’abréviation du détenteur du véhicule, si possible de manière reconnaissable. Il est admis d’utiliser les vingt-six lettres de l’alphabet latin. Les lettres du MDV sont écrites en majuscules. Celles qui ne sont pas les premières lettres du nom du détenteur peuvent être écrites en minuscules. Pour la vérification de l’unicité du marquage, les lettres écrites en bas de casse seront considérées comme écrites en capitales. Les lettres peuvent contenir des signes diacritiques (3 6 10). Ceux-ci sont ignorés pour la vérification de l’unicité du marquage. Pour les véhicules dont le détenteur réside dans un pays qui n’utilise pas l’alphabet latin, une traduction du MDV dans son propre alphabet peut être apposée après le MDV et séparée de celui-ci par une barre de fraction (“/”). Ce MDV traduit n’est pas pris en considération aux fins du traitement de données. 3. Dispositions relatives à l’attribution du marquage de détenteur de véhicule Plusieurs MDV peuvent être attribués à un détenteur de véhicule, dans le cas où: — le détenteur a un nom officiel dans plusieurs langues, — le détenteur de véhicule a de bonnes raisons de faire la distinction entre différents parcs de véhicules au sein de son organisation. Il peut être attribué un seul MDV à un groupe d’entreprises: — lorsqu’elles appartiennent à une seule structure sociale (par exemple, structure de holding), — lorsqu’elles appartiennent à une seule structure sociale qui a désigné et mandaté un organisme dans sa structure propre pour traiter toutes ces questions au nom et pour le compte de toutes les autres, — qui ont mandaté une personne morale séparée et unique pour traiter de toutes ces questions en leur nom et pour leur compte, auquel cas ladite personne morale est le détenteur. 4. Registre des marquages de détenteur de véhicule et procédure d’attribution Le registre des MDV est public et mis à jour en temps réel. Une demande de MDV est déposée auprès de l’autorité nationale compétente du demandeur et transmise à l’ERA. Un MDV peut être utilisé uniquement après sa publication par l’ERA. Le détenteur d’un MDV doit informer l’autorité nationale compétente lorsqu’il n’utilise plus un MDV, et l’autorité nationale compétente transmettra ces informations à l’ERA. Le MDV sera alors annulé une fois que le détenteur aura prouvé que le marquage a été modifié sur tous les véhicules concernés. Ce MDV ne sera pas réattribué avant dix ans, sauf au détenteur initial ou, à sa demande, à un autre détenteur. Un MDV peut être cédé à un autre détenteur lorsqu’il est l’ayant droit du détenteur initial. Il reste valable lorsque le détenteur du MDV change de nom et que le nouveau nom n’a aucune ressemblance avec le MDV. ANNEXE P.2 INSCRIPTION D’IMMATRICULATION ET DU MARQUAGE ALPHABÉTIQUE CORRESPONDANT SUR LA CAISSE 1. Dispositions d’ordre général pour le marquage extérieur Les majuscules et les chiffres qui constituent les inscriptions du marquage doivent avoir une hauteur minimale de 80 mm, en caractères sans empattement (linéales) de qualité courrier. Une plus petite hauteur ne peut être utilisée que lorsqu’il n’y a pas d’autres choix que d’apposer le marquage sur les longerons. Le marquage ne doit pas être à une hauteur supérieure à 2 m au-dessus du niveau du rail. 2. Wagons Le marquage doit être inscrit sur la caisse du wagon de la manière suivante: 23. TEN 80 -RFC 7369 553-4 Zcs 31. TEN 80 -DB 0691 235-2 Tanoos 33. TEN 84 -ACTS 4796 100-8 Slpss Pour les wagons dont la caisse ne présente pas une zone suffisamment large pour ce type de disposition, et notamment dans le cas de wagons plats, le marquage doit être disposé de la manière suivante: 01 87 3320 644-7 TEN -SNCF Ks Lorsqu’une ou plusieurs lettres caractéristiques, ayant une définition nationale, sont inscrites sur un wagon, ce marquage national doit être placé après le marquage international en lettres et séparé de celui-ci par un trait d’union comme suit: 01 87 3320 644-7 TEN -SNCF Ks-xy 3. Voitures et véhicules remorqués de transport de voyageurs Le numéro d’immatriculation doit être apposé sur chaque paroi latérale du véhicule, de la manière suivante: -SNCF 61 87 - 7 B10 tu Le marquage du pays d’immatriculation du véhicule et les caractéristiques techniques sont imprimés directement avant, après ou sous le numéro d’immatriculation européen du véhicule. Dans le cas de voitures à cabine de conduite, le numéro d’immatriculation est également inscrit à l’intérieur de la cabine. 4. Locomotives, automotrices et véhicules spéciaux Le numéro d’immatriculation européen du véhicule doit être inscrit sur chaque paroi latérale du matériel moteur de la manière suivante: 92 10 1108 062-6 Le numéro d’immatriculation européen du véhicule est également écrit à l’intérieur de chaque cabine du matériel moteur. Le détenteur peut ajouter, dans des caractères d’une taille plus grande que le numéro d’immatriculation européen du véhicule, une numérotation qui lui est propre (constituée en général des chiffres et du numéro de série complété par une codification alphabétique) utile en exploitation. Le détenteur a le choix de l’emplacement où sa numérotation propre est apposée. Il doit cependant être toujours possible de distinguer facilement le NEV de la numérotation propre au détenteur. ANNEXE P.3 RÈGLES DE DÉTERMINATION DU CHIFFRE D’AUTOCONTRÔLE (12e CHIFFRE) Le chiffre d’autocontrôle est déterminé de la manière suivante: — les chiffres en position paire (en partant de la droite) de la numérotation de base ont leur propre valeur décimale, — les chiffres en position impaire (en partant de la droite) de la numérotation de base sont multipliés par deux, — la somme constituée par les chiffres en position paire et par tous les chiffres qui constituent les produits partiels obtenus à partir des positions impaires est alors calculée, — le chiffre des unités de cette somme est retenu, — le complément requis pour porter le chiffre des unités à dix constitue le chiffre d’autocontrôle; si ce chiffre des unités est égal à zéro, dans ce cas, le chiffre d’autocontrôle sera également zéro. Exemples 1 — Soit la numérotation de base suivante: 3 3 8 4 4 7 9 6 1 0 0 Facteur de multiplication 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 6 3 16 4 8 7 18 6 2 0 0 Somme: 6 + 3 + 1 + 6 + 4 + 8 + 7 + 1 + 8 + 6 + 2 + 0 + 0 = 52 Le chiffre des unités de cette somme est 2. Le chiffre d’autocontrôle sera donc 8 et le numéro de base devient ainsi le numéro d’immatriculation 33 84 4796 100 - 8. 2 — Soit la numérotation de base suivante: 3 1 5 1 3 3 2 0 1 9 8 Facteur de multiplication 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 6 1 10 1 6 3 4 0 2 9 16 Somme: 6 + 1 + 1 + 0 + 1 + 6 + 3 + 4 + 0 + 2 + 9 + 1 + 6 = 40 Le chiffre des unités de cette somme est 0. Le chiffre d’autocontrôle sera donc 0 et le numéro de base devient ainsi le numéro d’immatriculation 31 51 3320 198 - 0. ANNEXE P.4 CODIFICATION DES PAYS D’IMMATRICULATION DES VÉHICULES (3e ET 4e CHIFFRES ET ABRÉVIATION) Les informations relatives aux pays tiers sont fournies à titre purement indicatif. Pays Code alphabétique du pays (2 4 5 9) Code numérique du pays Albanie AL 41 Algérie DZ 92 Arménie AM 58 Autriche A 81 Azerbaïdjan AZ 57 Belarus BY 21 Belgique B 88 Bosnie-et-Herzégovine BIH 49 Bulgarie BG 52 Chine RC 33 Croatie HR 78 Cuba CU (2 4 5 9) 40 Chypre CY République tchèque CZ 54 Danemark DK 86 Égypte ET 90 Estonie EST 26 Finlande FIN 10 France F 87 Géorgie GE 28 Allemagne D 80 Grèce GR 73 Hongrie H 55 Iran IR 96 Iraq IRQ (2 4 5 9) 99 Irlande IRL 60 Israël IL 95 Italie I 83 Japon J 42 Kazakhstan KZ 27 Kirghizstan KS 59 Lettonie LV 25 Liban RL 98 Liechtenstein FL Lituanie LT 24 Luxembourg L 82 Macédoine MK 65 Malte M Moldavie MD (2 4 5 9) 23 Monaco MC Mongolie MGL 31 Monténégro ME 62 Maroc MA 93 Pays-Bas NL 84 Corée du Nord PRK (2 4 5 9) 30 Norvège N 76 Pologne PL 51 Portugal P 94 Roumanie RO 53 Russie RUS 20 Serbie SRB 72 Slovaquie SK 56 Slovénie SLO 79 Corée du Sud ROK 61 Espagne E 71 Suède SE 74 Suisse CH 85 Syrie SYR 97 Tadjikistan TJ 66 Tunisie TN 91 Turquie TR 75 Turkménistan TM 67 Ukraine UA 22 Royaume-Uni GB 70 Ouzbékistan UZ 29 Viêt Nam VN (2 4 5 9) 32 ANNEXE P.5 MARQUAGE ALPHABÉTIQUE DE L’APTITUDE À L’INTEROPÉRABILITÉ “TEN”: véhicule satisfaisant aux critères suivants: est conforme à toutes les STI pertinentes en vigueur au moment de la mise en service, laquelle a été autorisée conformément à l’article 22, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE, dispose d’une autorisation valable dans tous les États membres conformément à l’article 23, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE ou, autre possibilité, a reçu une autorisation individuelle de la part de chaque État membre. “PPV/PPW”: véhicule conforme à l’accord PPV/PPW ou PGW (dans les États OSJD) (original: PPV/PPW: ППВ (Правила пользования вагонами в международном сообщении; PGW: Правила Пользования Грузовыми Вагонами) Notes: (a) les véhicules marqués TEN correspondent au codage, de 0 à 3, attribué au premier chiffre du numéro du véhicule indiqué à l’annexe P.6; (b) les véhicules dont la mise en service n’est pas autorisée dans tous les États membres doivent porter un marquage indiquant dans quels États membres ils ont été autorisés. La liste des États membres ayant donné une autorisation doit être marquée conformément à l’un des dessins suivants, où D représente l’État membre ayant donné la première autorisation (dans l’exemple donné, l’Allemagne) et F le deuxième État membre à avoir fait de même (ici, la France). Les États membres sont codifiés conformément à l’annexe P.4. Il peut s’agir de véhicules conformes aux STI, ou de véhicules non conformes. Ces véhicules correspondent au codage, de 4 à 8, attribué au premier chiffre du numéro du véhicule indiqué à l’annexe P.6. ANNEXE P.6 CODES D’INTEROPÉRABILITÉ UTILISÉS POUR LES WAGONS (1er ET 2e CHIFFRES) 2e chiffre 1er chiffre 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 2e chiffre 1er chiffre Écartement de la voie Fixe ou variable fixe variable fixe variable fixe variable fixe variable Fixe ou variable Écartement de la voie TEN (2 4 5 9) et/ou COTIF (3 6 10) et/ou PPV/PPW 0 avec essieux Ne pas utiliser Wagons TEN (2 4 5 9) et/ou COTIF ne pas utiliser (8) Wagons PPV/PPW (gabarit variable) avec essieux 0 1 avec bogies avec bogies 1 TEN (2 4 5 9) et/ou COTIF (3 6 10) et/ou PPV/PPW 2 avec essieux Wagons TEN (2 4 5 9) et/ou COTIF Wagons PPV/PPW (gabarit fixe) avec essieux 2 3 avec bogies avec bogies 3 Autres wagons 4 avec essieux (7 11) Wagons servant à la maintenance Autres wagons Wagons ayant une numérotation spéciale pour les caractéristiques techniques qui ne sont pas mis en service à l’intérieur de l’Union européenne avec essieux 4 8 avec bogies (7 11) avec bogies 8 Trafic Trafic national ou trafic international par accord spécial 1er chiffre 2e chiffre 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1er chiffre 2e chiffre ANNEXE P.7 CODES D’APTITUDE AU TRAFIC INTERNATIONAL UTILISÉS POUR LES VÉHICULES REMORQUÉS DE TRANSPORT DE VOYAGEURS (1er ET 2e CHIFFRES) Trafic national TEN (2 4 5 9) et/ou COTIF (3 6 10) et/ou PPV/PPW Trafic national ou trafic international par accord spécial TEN (2 4 5 9) et/ou COTIF (3 6 10) PPV/PPW 2e chiffre 1er chiffre 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 5 Véhicules pour trafic national Véhicules à gabarit fixe non climatisés (y compris les wagons porte-autos) Véhicules à gabarit variable non climatisés (1435/1520) Ne pas utiliser Véhicules à gabarit variable non climatisés (1435/1668) Véhicules historiques Ne pas utiliser (7 11) Véhicules à gabarit fixe Véhicules à gabarit variable (1435/1520) avec changement de bogies Véhicules à gabarit variable (1435/1520) avec essieux à gabarit variable 6 Véhicules de service Véhicules à gabarit fixe climatisés Véhicules à gabarit variable climatisés (1435/1520) Véhicules de service Véhicules à gabarit variable climatisés (1435/1668) Wagons porte-autos Ne pas utiliser (7 11) 7 Véhicules climatisés et pressurisés Ne pas utiliser Ne pas utiliser Véhicules à gabarit fixe, climatisés et pressurisés Ne pas utiliser Autres véhicules Ne pas utiliser Ne pas utiliser Ne pas utiliser Ne pas utiliser ANNEXE P.8 TYPES DE MATÉRIELS MOTEURS ET UNITÉS DANS UNE RAME FORMANT UN ENSEMBLE FIXE OU PRÉDÉFINI (1er ET 2e CHIFFRES) Le premier chiffre est “9”. Si le second chiffre décrit le type de matériel moteur, la codification suivante est obligatoire: Code Type général du véhicule 0 Divers 1 Locomotive électrique 2 Locomotive diesel 3 Rame automotrice électrique (grande vitesse) [automotrice ou remorque] 4 Rame automotrice électrique (sauf grande vitesse) [automotrice ou remorque] 5 Rame automotrice diesel [automotrice ou remorque] 6 Remorque spécialisée 7 Engin électrique de manœuvre 8 Engin diesel de manœuvre 9 Véhicule spécial ANNEXE P.9 MARQUAGE NUMÉRIQUE NORMALISÉ DES WAGONS (5e AU 8e CHIFFRE) La présente annexe indique le marquage numérique associé aux principales caractéristiques techniques du wagon et elle est publiée sur le site internet de l’ERA (www.era.europa.eu). Une demande en vue d’obtenir un nouveau code est introduite auprès de l’entité responsable de l’enregistrement (visée dans la décision 2007/756/CE) et envoyée à l’ERA. Un nouveau code peut être utilisé uniquement après sa publication par l’ERA. ANNEXE P.10 CODES DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU MATÉRIEL REMORQUÉ DE TRANSPORT DE VOYAGEURS (5e ET 6e CHIFFRES) L’annexe P.10 est publiée sur le site internet de l’ERA (www.era.europa.eu). Une demande en vue d’obtenir un nouveau code est introduite auprès de l’entité responsable de l’enregistrement (visée dans la décision 2007/756/CE) et envoyée à l’ERA. Un nouveau code peut être utilisé uniquement après sa publication par l’ERA. ANNEXE P.11 CODES DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES VÉHICULES SPÉCIAUX (6e AU 8e CHIFFRE) L’annexe P.11 est publiée sur le site internet de l’ERA (www.era.europa.eu). Une demande en vue d’obtenir un nouveau code est introduite auprès de l’entité responsable de l’enregistrement (visée dans la décision 2007/756/CE) et envoyée à l’ERA. Un nouveau code peut être utilisé uniquement après sa publication par l’ERA. ANNEXE P.12 LETTRES DE MARQUAGE DES WAGONS À L’EXCLUSION DES WAGONS ARTICULÉS ET MULTIPLES L’annexe P.12 est publiée sur le site internet de l’ERA (www.era.europa.eu). Une demande en vue d’obtenir un nouveau code est introduite auprès de l’entité responsable de l’enregistrement (visée dans la décision 2007/756/CE) et envoyée à l’ERA. Un nouveau code peut être utilisé uniquement après sa publication par l’ERA. ANNEXE P.13 LETTRES DE MARQUAGE POUR LE MATÉRIEL REMORQUÉ DE TRANSPORT DE VOYAGEURS L’annexe P.13 est publiée sur le site internet de l’ERA (www.era.europa.eu). Une demande en vue d’obtenir un nouveau code est introduite auprès de l’entité responsable de l’enregistrement (visée dans la décision 2007/756/CE) et envoyée à l’ERA. Un nouveau code peut être utilisé uniquement après sa publication par l’ERA.