RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 20 décembre 1974 aux États membres relative à la protection du patrimoine architectural et naturel (75/65/CEE)

1. Le chapitre 3 «Urbanisme et aménagement des espaces» de la deuxième partie du titre II du programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement, approuvé le 22 novembre 1973 par le Conseil (1), prévoit un certain nombre d'études sur les problèmes de l'environnement étroitement liés à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire. Toutes ces études comprennent l'examen des différents aspects de la conservation du patrimoine architectural et naturel dans la Communauté.

Par ailleurs, dans sa résolution, du 13 mai 1974, sur la sauvegarde du patrimoine culturel européen, le Parlement européen s'est prononcé en faveur d'une augmentation sensible des efforts visant la conservation de ce patrimoine (2).

Les travaux déjà accomplis dans le cadre des études mentionnées ci-dessus montrent que le patrimoine architectural et naturel, témoin de l'identité culturelle de l'Europe, est actuellement gravement menacé de délabrement et de disparition et que des mesures urgentes s'imposent. Cette constatation vaut aussi bien pour le milieu urbain que pour le milieu rural.

2. Afin de remédier au problème du délabrement et de la disparition rapide du patrimoine architectural et naturel, deux initiatives importantes ont été prises ces dernières années. Il s'agit en particulier de: - la convention sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée au mois de novembre 1972 par l'Unesco, et de

- l'«année européenne du patrimoine architectural».

Étant donné que le patrimoine architectural et naturel est généralement ressenti comme élément déterminant de la qualité du cadre de vie, ces initiatives présentent toutes deux un grand intérêt pour la sauvegarde et l'amélioration de l'environnement dans la Communauté.

3. La convention de l'Unesco prévoit que les États adhérents dressent l'inventaire national des biens immobiliers appartenant au patrimoine culturel et naturel mondial. Elle requiert également l'engagement des États adhérents d'assurer une protection convenable aux biens ainsi sélectionnés. La convention prévoit en outre la création d'un fonds destiné à aider les États ne disposant pas de fonds suffisants permettant une protection adéquate de certains biens reconnus de valeur universelle. Le fonds pourra également contribuer à la formation de spécialistes en cette matière pour la conservation du patrimoine architectural et naturel immobilier ; cette convention présente de plus un intérêt certain pour la sauvegarde de multiples espèces de la flore et de la faune sauvages vivant dans les espaces protégés. Au cas où l'adhésion des États membres à cette convention pourrait intervenir dans un délai rapproché, elle serait en outre un support très substantiel pour les activités entreprises dans le cadre de l'«année européenne du patrimoine architectural».

4. L'«année européenne du patrimoine architectural», 1975, concerne une initiative du Conseil de l'Europe. Il s'agit d'une campagne, s'échelonnant sur trois ans, visant à la mise en lumière du patrimoine architectural en tant qu'élément déterminant de la qualité de la vie ainsi qu'à l'amélioration de la conservation de ce patrimoine. S'adressant aux pouvoirs publics de tous les niveaux, aux milieux professionnels intéressés et au grand public cette campagne devra culminer en 1975, intitulée «année européenne du patrimoine architectural». Elle devrait marquer le début d'un vaste mouvement en faveur de la conservation et de la restauration de ce patrimoine.

L'intérêt de cette «année», dont le Parlement européen avait déjà salué l'organisation dans sa résolution, du 13 mai 1974, sur la sauvegarde du patrimoine culturel européen, se manifeste notamment sous deux aspects: - la réalisation dans les pays participants de multiples cas exemplaires de restauration et de ranimation de bâtiments et sites délabrés;

- la sensibilisation des esprits en vue de créer une volonté générale de conserver et restaurer le patrimoine architectural, condition préalable de la mise en oeuvre d'une politique en la matière à tous les niveaux des pouvoirs publics. (1)JO nº C 112 du 20.12.1973, p. 1. (2)JO nº C 62 du 30.5.1974, p. 5.

Depuis le début de la campagne, plusieurs pays européens, non membres du Conseil de l'Europe, sont venus s'associer à ce mouvement, et des initiatives semblables commencent à s'annoncer dans d'autres continents.

5. Considérant l'intérêt en cause, ainsi que l'urgence des problèmes en question, et vu le traité instituant la Communauté économique européenne, la Commission recommande aux États membres: a) de signer, respectivement ratifier, pour autant qu'ils ne l'auraient pas encore fait et si possible avant la fin de 1975, la convention sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée en novembre 1972 par l'Unesco;

b) de stimuler les actions prises en exécution des initiatives du Conseil de l'Europe dans le cadre de l'«année européenne du patrimoine architectural», 1975.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1974.

Par la Commission

Le président

François-Xavier ORTOLI