ANNEXE I

«ANNEXE I Modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif “Investissement pour la croissance et l’emploi” CCI <0.1 type="S" maxlength="15" input="S"“SME”> (1) Intitulé <0.2 type="S" maxlength="255" input="M"“SME > Version <0.3 type="N" input="G"“SME > Première année <0.4 type="N" maxlength="4" input="M"“SME > Dernière année <0.5 type="N" maxlength="4" input="M"“SME > Éligible à compter du <0.6 type="D" input="G"“SME > Éligible jusqu'au <0.7 type="D" input="G"“SME > No de la décision CE <0.8 type="S" input="G"“SME > Date de la décision CE <0.9 type="D" input="G"“SME > No de la décision modificative de l'État membre <0.10 type="S" maxlength="20" input="M"“SME > Date de la décision modificative de l'État membre <0.11 type="D" input="M"“SME > Date d'entrée en vigueur de la décision modificative de l'État membre <0.12 type="D" input="M"“SME > Régions NUTS couvertes par le programme opérationnel <0.12 type="S" input="S“SME > SECTION 1 STRATEGIE DE CONTRIBUTION DU PROGRAMME OPERATIONNEL A LA STRATEGIE DE L’UNION EN MATIERE DE CROISSANCE INTELLIGENTE, DURABLE ET INCLUSIVE ET LA REALISATION DE LA COHESION ECONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE (2) [Référence: article 27, paragraphe 1, et article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil et, pour les programmes opérationnels consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”, article 92 ter, paragraphe 9, deuxième alinéa, et paragraphe 10] (3). 1.1. Stratégie de contribution du programme opérationnel à la stratégie de l’Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive et à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale 1.1.1. Description de la stratégie du programme en vue de contribuer à la réalisation de la stratégie de l’Union en matière de croissance intelligente, durable et inclusive et à la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale ( 4 ) <1.1.1 type="S" maxlength="70 000 " input="M"> Pour l’ajout d’axes prioritaires nouveaux à un programme opérationnel existant, afin d’allouer les ressources supplémentaires à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”, la description des effets escomptés sur l’action en faveur de la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et la préparation d’une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie doit être présentée dans une zone de texte spécifique, comme indiqué ci-dessous. Pour un programme opérationnel nouveau consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”, seules doivent être présentées la description et la zone de texte ci-dessous. 1.1.1.a Description des effets escomptés du programme opérationnel sur l’action en faveur de la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et la préparation d’une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie. <1.1.1 type="S" maxlength="10 000 " input="M"> 1.1.2. Justification du choix des objectifs thématiques et des priorités d’investissement correspondantes, compte tenu de l’accord de partenariat, à partir de la mise en évidence des besoins régionaux et, le cas échéant, des besoins nationaux, y compris la nécessité de relever les défis énoncés dans les recommandations par pays adoptées en vertu de l’article 121, paragraphe 2, du TFUE et dans les recommandations correspondantes du Conseil adoptées conformément à l’article 148, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en tenant compte de l’évaluation ex ante ( 5 ). Pour l’ajout d’axes prioritaires nouveaux à un programme opérationnel existant, afin d’allouer les ressources supplémentaires à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”, la description 1.1.2.a doit être insérée. Pour un programme opérationnel nouveau consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”, seule la description 1.1.2a est à fournir. 1.1.2.a Justification des effets escomptés du programme opérationnel sur l’action en faveur de la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et la préparation d’une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie. Tableau 1 Justification du choix des objectifs thématiques et des priorités d’investissement Objectif thématique choisi Priorité d’investissement choisie Justification du choix ou effets sur l’action en faveur de la réparation des dommages à la suite de la crise (le cas échéant) <1.1.2 type="S" input="S" PA=Y TA=”NA”> <1.1.3 type="S" input="S" PA=Y TA=”NA”> <1.1.4 type="S" maxlength="1000" input="M" PA=Y TA=”NA”> 1.2. Justification de la dotation financière Justification de la dotation financière (c'est-à-dire du soutien fourni par l’Union) pour chaque objectif thématique et, le cas échéant, pour chaque priorité d'investissement, conformément aux exigences liées à la concentration thématique et tenant compte de l’évaluation ex ante. <1.2.1 type="S" maxlength="7000" input="M" PA=Y TA=”NA”> Pour l’ajout d’axes prioritaires nouveaux à un programme opérationnel existant, afin d’allouer les ressources supplémentaires à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”, la description 1.2.a doit être insérée. Pour un programme opérationnel nouveau consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”, seule la description suivante est à fournir: 1.2.a Justification de l’affectation financière des ressources supplémentaires à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie” pour le FEDER ou le FSE et de la manière dont ces ressources sont canalisées vers les zones géographiques où elles sont le plus nécessaires, en tenant compte des différences régionales en matière de besoins et de niveaux de développement afin de veiller à équilibrer le soutien entre les besoins des régions et des villes les plus touchées par l’impact de la pandémie de COVID-19 et la nécessité de continuer à accorder une attention particulière aux régions les moins développées, conformément aux objectifs de cohésion économique, sociale et territoriale énoncés à l’article 174 du TFUE. <1.2.1 type="S" maxlength="3000" input="M" PA=Y TA=”NA”>

Tableau 2 Aperçu de la stratégie d'investissement du programme opérationnel Axe prioritaire Fonds (FEDER (6), Fonds de cohésion, FSE (7), IEJ (8), FEDER REACT-EU, FSE REACT-EU ou IEJ REACT-EU) Soutien de l’Union (9) (en EUR) Proportion du soutien total de l’Union accordé au programme opérationnel (10) Objectif thématique (11) Priorités d’investissement (12) Objectifs spécifiques correspondant à la priorité d'investissement Indicateurs de résultat communs et spécifiques au programme pour lesquels une valeur cible a été définie <1.2.1 type="S" input="G"> <1.2.2 type="S" input="G"> <1.2.3 type="N’ " input="G"> <1.2.4 type="P’ input="G"> <1.2.5 type="S" input="G"> <1.2.6 type="S" input="G"> <1.2.7 type="S" input="G"> <1.2.8 type="S" input="G"> SECTION 2 AXES PRIORITAIRES [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, points b) et c), du règlement (UE) no 1303/2013, et article 98, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013] Les tableaux renvoyant à des Fonds spécifiques seront accessibles à l’autre Fonds pour les priorités mises en œuvre en application de l’article 98, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013. 2.A Description des axes prioritaires, à l’exclusion de l’assistance technique [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b), du règlement (UE) no 1303/2013] 2.A.1 Axe prioritaire (à réitérer pour chaque axe prioritaire) Identificateur de l’axe prioritaire <2A.1 type="N" input="G"“SME» > Intitulé de l’axe prioritaire <2A.2 type="S" maxlength="500" input="M"“SME” >

☐ L’ensemble de l’axe prioritaire sera mis en œuvre exclusivement par l’intermédiaire d’instruments financiers <2A.3 type="C" input="M"> ☐ L’ensemble de l’axe prioritaire sera mis en œuvre exclusivement par l’intermédiaire d’instruments financiers établis au niveau de l'Union <2A.4 type="C" input="M"“SME” > ☐ L’ensemble de l’axe prioritaire sera mis en œuvre par l’intermédiaire du développement local mené par les acteurs locaux <2A.5 type="C" input="M"> ☐ Pour le FSE: l'ensemble de l'axe prioritaire est consacré à l’innovation sociale ou à la coopération transnationale, ou aux deux domaines <2A.6 type="C" input="M"> ☐ L'ensemble de l'axe prioritaire est consacré à REACT-EU <2A.7 type="C" input="M"> ☐ L’ensemble de l’axe prioritaire répondra aux défis migratoires résultant de l’agression militaire russe, y compris en vertu de l’article 98, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013 <2A.8 type="C" input="M"> ☐ L’ensemble de l’axe prioritaire fera usage de ressources REACT-EU pour répondre aux défis migratoires résultant de l’agression militaire russe, en vertu de l’article 98, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013 <2A.9 type="C" input="M"> 2.A.2 Justification de l’établissement d’un axe prioritaire couvrant plus d’une catégorie de région, d’un objectif thématique ou d’un Fonds (le cas échéant) (13) [Référence: article 96, paragraphe 1, et article 98, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013] <2A.0 type="S" maxlength="3500" input="M"> 2.A.3 Fonds, catégorie de région et base de calcul du soutien de l’Union (à réitérer pour chaque combinaison au titre d’un axe prioritaire) Fonds <2A.7 type="S" input="S"“SME” > Catégorie de région (14) <2A.8 type="S" input="S"“SME “> Base de calcul (dépenses totales éligibles ou dépenses publiques éligibles) <2A.9 type="S" input="S"“SME” > Catégorie de région pour les régions ultrapériphériques et les régions septentrionales à faible densité de population (le cas échéant) (15) <2A.9 type="S" input="S” > 2.A.4 Priorité d’investissement (à réitérer pour chaque priorité d'investissement au titre d’un axe prioritaire) Priorité d’investissement <2A.10 type="S" input="S"“SME” > 2.A.5 Objectifs spécifiques correspondant à la priorité d'investissement et résultats escomptés (à réitérer pour chaque objectif spécifique au titre de la priorité d'investissement) [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) i) et ii), du règlement (UE) no 1303/2013] Identificateur <2A.1.1 type="N" input="G"“SME > Objectif spécifique <2A.1.2 type="S" maxlength="500" input="M"“SME > Résultats que l’État membre cherche à atteindre avec le soutien de l’Union <2A.1.3 type="S" maxlength="3500" input="M“SME ">

Tableau 3 Indicateurs de résultat spécifiques au programme, par objectif spécifique (pour le FEDER, le Fonds de cohésion et le FEDER REACT-EU) [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) ii), du règlement (UE) no 1303/2013] Identificateur Indicateur Unité de mesure Catégorie de région (le cas échéant) Valeur de référence Année de référence Valeur cible (16) (2023) Source des données Fréquence de communication de l'information <2A.1.4 type="S" maxlength="5" input="M"“SME” > <2A.1.5 type="S" maxlength="255" input="M"“SME” > <2A.1.6 type="S" input="M”” SME"> <2A.1.7 type="S" input="S"“SME” > Quantitative <2A.1.8 type="N" input="M"“SME” > Qualitative <2A.1.8 type="S" maxlength="100" input="M"“SME” <2A.1.9 type="N’ input="M"“SME”> Quantitative <2A.1.10 type="N" input="M"> Qualitative <2A.1.10 type="S" maxlength="100" input="M"“SME” > <2A.1.11 type="S" maxlength="200" input="M"“SME”> <2A.1.12 type="S" maxlength="100" input="M"“SME” >

Tableau 4 Indicateurs de résultat communs pour lesquels une valeur cible a été fixée et indicateurs de résultat spécifiques au programme correspondant à l'objectif spécifique (par priorité d'investissement et par catégorie de région) (pour le FSE et le FSE REACT-EU) [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) ii), du règlement (UE) no 1303/2013] Identificateur Indicateur Catégorie de région (le cas échéant) Unité de mesure de l’indicateur Indicateurs de réalisation communs utilisés comme base pour la fixation des cibles Valeur de référence Unité de mesure pour les valeurs de référence et les valeurs cibles Année de référence Valeur cible (17) (2023) Source des données Fréquence de communication de l'information H F T H F T Spécifique au programme <2A.1.13 type="S" maxlength="5" input="M"> Communs <2A.1.13 type="S" input="S"> Spécifique au programme <2A.1.14 type="S" maxlength="255" input="M"> Communs <2A.1.14 type="S" input="S"> <2A.1.15 type="S" input="S"> Spécifique au programme <2A.1.16 type="S" input="M"> Communs <2A.1.16 type="S" input="S"> Spécifique au programme <2A.1.17 type="S" input="M"> Communs <2A.1.17 type="S" input="S"> Indicateurs de réalisation communs <2A.1.18 type="S" input="S"> Quantitative <2A.1.19 type="S" input="M"> Communs <2A.1.19 type="S" input="G"> <2A.1.20 type="N’ input="M"> Quantitative <2A.1.21 type="N" input="M"> Qualitative <2A.1.21 type="S" maxlength="100" input="M"> <2A.1.22 type="S" maxlength="200" input="M"> <2A.1.23 type="S" maxlength="100" input="M">

Tableau 4a Indicateurs de résultat pour l'IEJ et l'IEJ REACT-EU et indicateurs de résultat spécifiques au programme correspondant à l'objectif spécifique (par axe prioritaire ou partie d’un axe prioritaire) [Référence: article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil (19)] Identificateur Indicateur Unité de mesure de l’indicateur Indicateurs de réalisation communs utilisés comme base pour la fixation des cibles Valeur de référence Unité de mesure pour les valeurs de référence et les valeurs cibles Année de référence Valeur cible (18) (2023) Source des données Fréquence de communication de l'information H F T H F T Spécifique au programme <2A.1.24 type="S" maxlength="5" input="M"> Communs <2A.1.24 type="S" input="S"> Spécifique au programme <2A.1.25 type="S" maxlength="255" input="M"> Communs <2A.1.25 type="S" input="S"> Spécifique au programme <2A.1.26 type="S" input="M"> Communs <2A.1.26 type="S" input="S"> Spécifique au programme <2A.1.27 type="S" input="M"> Communs <2A.1.27 type="S" input="S"> Indicateurs de réalisation communs <2A.1.28 type="S" input="S"> Quantitative <2A.1.29 type="S" input="M"> Communs <2A.1.29 type="S" input="G"> <2A.1.30 type="N’ input="M"> Quantitative <2A.1.31 type="N" input="M"> Qualitative <2A.1.31 type="S" maxlength="100" input="M"> <2A.1.32 type="S" maxlength="200" input="M"> <2A.1.33 type="S" maxlength="100" input="M"> 2.A.6 Actions à soutenir au titre de la priorité d'investissement (par priorité d'investissement) 2.A.6.1 Description du type et exemples d’actions à soutenir, ainsi que leur contribution escomptée à la réalisation des objectifs spécifiques, y compris, s'il y a lieu, l'identification des principaux groupes cibles, des territoires spécifiques visés et des types de bénéficiaires [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) iii), du règlement (UE) no 1303/2013] Priorité d’investissement <2A.2.1.1 type="S" input="S"> <2A.2.1.2 type="S" maxlength="17500" input="M"> 2.A.6.2 Principes directeurs régissant la sélection des opérations [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) iii), du règlement (UE) no 1303/2013] Priorité d’investissement <2A.2.2.1 type="S" input="S"> <2A.2.2.2 type="S" maxlength="5000" input="M"> 2.A.6.3 Utilisation prévue des instruments financiers (le cas échéant) [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) iii), du règlement (UE) no 1303/2013] Priorité d’investissement <2A.2.3.1 type="S" input="S"> Utilisation prévue des instruments financiers <2A.2.3.2 type="C" input="M"> <2A.2.3.3 type="S" maxlength="7000" input="M"> 2.A.6.4 Utilisation prévue des grands projets (le cas échéant) [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) iii), du règlement (UE) no 1303/2013] Priorité d’investissement <2A.2.4.1 type="S" input="S"> <2A.2.4.2 type="S" maxlength="3500" input="M"> 2.A.6.5 Indicateurs de réalisation, par priorité d'investissement et, le cas échéant, par catégorie de région [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) iv), du règlement (UE) no 1303/2013] Tableau 5 Indicateurs de réalisation communs et spécifiques au programme (par priorité d'investissement, ventilés par catégorie de région pour le FSE, et, le cas échéant, pour le FEDER (21)) Identificateur Indicateur Unité de mesure Fonds Catégorie de région (le cas échéant) Valeur cible (2023) (20) Source des données Fréquence de communication de l'information H F T <2A.2.5.1 type="S" input="S" SME > <2A.2.5.2 type="S" input="S" SME > <2A.2.5.3 type="S" input="S" SME > <2A.2.5.4 type="S" input="S" SME > <2A.2.5.5 type="S" input="S" SME > <2A.2.5.6 type="N’ input="M" SME > <2A.2.5.7 type="S" maxlength="200" input="M" SME > <2A.2.5.8 type="S" maxlength="100" input="M" SME > 2.A.7 Innovation sociale, coopération transnationale et contribution à la réalisation des objectifs thématiques no 1 à 7 et no 13 Dispositions spécifiques au FSE et au FSE REACT-EU (22), s'il y a lieu (par axe prioritaire et, le cas échéant, par catégorie de région): innovation sociale, coopération transnationale et contribution du FSE à la réalisation des objectifs thématiques no 1 à 7 et no 13. Description de la contribution des actions prévues de l’axe prioritaire en faveur: — de l'innovation sociale (si non couverte par un axe prioritaire spécifique); — de la coopération transnationale (si non couverte par un axe prioritaire spécifique); — des objectifs thématiques visés à l’article 9, premier alinéa, points 1) à 7), et à l’article 92 ter, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013. Axe prioritaire <2A.3.1 type="S" input="S"> <2A.3.2 type="S" maxlength="7000" input="M"> 2.A.8 Cadre de performance (23) [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point b) v), et annexe II du règlement (UE) no 1303/2013] Tableau 6 Cadre de performance de l’axe prioritaire (par Fonds et, pour le FEDER et le FSE, par catégorie de région) (26) Axe prioritaire Type d’indicateur (Étape clé de mise en œuvre, indicateur financier, indicateur de réalisation et, le cas échéant, indicateur de résultat) Identificateur Indicateur ou étape clé de mise en œuvre Unité de mesure, s’il y a lieu Fonds Catégorie de région Valeur intermédiaire pour 2018 (24) Valeur cible finale (2023) (25) Source des données Démonstration de la pertinence de l’indicateur, le cas échéant H F T H F T <2A.4.1 type="S" input="S"> <2A.4.2 type="S" input="S"> Étape de mise en œuvre ou indicateur financier <2A.4.3 type="S" maxlength="5" input="M"> Réalisation ou résultat<2A.4.3 type="S" input="S"> Étape de mise en œuvre ou indicateur financier <2A.4.4 type="S" maxlength="255" input="M"> Réalisation ou résultat<2A.4.4 type="S" input="G" or “M”> Étape de mise en œuvre ou indicateur financier <2A.4.5 type="S" input="M"> Réalisation ou résultat<2A.4.5 type="S" input="G" or “M”> <2A.4.6 type="S" input="S"> <2A.4.7 type="S" input="S"> <2A.4.8 type="S" maxlength="255" input="M"> Étape de mise en œuvre ou indicateur financier <2A.4.9 type="S" input="M"> Réalisation ou résultat <2A.4.8 type="S" input="M"> Étape de mise en œuvre ou indicateur financier <2A.4.10 type="S" maxlength="200" input="M"> Réalisation ou résultat <2A.4.10 type="S" input=“M”> <2A.4.11 type="S" maxlength="500" input="M"> Informations qualitatives supplémentaires concernant la mise en place du cadre de performance (facultatif) <2A.4.12 type="S" maxlength="7000" input="M"> 2.A.9 Catégories d’intervention [Référence: article 96, paragraphe 2, point b) vi), du règlement (UE) no 1303/2013] Catégories d’intervention correspondant au contenu de l’axe prioritaire, fondées sur une nomenclature adoptée par la Commission, et ventilation indicative du soutien de l’Union. Tableaux 7 à 11 Catégories d’intervention (28) (par Fonds et par catégorie de région, si l’axe prioritaire en comporte plusieurs) Tableau 7: Dimension 1 — Domaine d’intervention Fonds <2A.5.1.1 type="S" input="S" Decision=N > Catégorie de région (27) <2A.5.1.2 type="S" input="S" Decision=N > Axe prioritaire Code Montant (en EUR) <2A.5.1.3 type="S" input="S" Decision=N> <2A.5.1.4 type="S" input="S" Decision=N > <2A.5.1.5 type="N" input="M" Decision=N >

Tableau 8: Dimension 2 — Forme de financement Fonds <2A.5.2.1 type="S" input="S" Decision=N > Catégorie de région (29) <2A.5.2.2 type="S" input="S" Decision=N > Axe prioritaire Code Montant (en EUR) <2A.5.2.3 type="S" input="S" Decision=N> <2A.5.2.4 type="S" input="S" Decision=N > <2A.5.2.5 type="N" input="M" Decision=N >

Tableau 9: Dimension 3 — Type de territoire Fonds <2A.5.3.1 type="S" input="S" Decision=N > Catégorie de région (30) <2A.5.3.2 type="S" input="S" Decision=N > Axe prioritaire Code Montant (en EUR) <2A.5.3.3 type="S" input="S" Decision=N> <2A.5.3.4 type="S" input="S" Decision=N > <2A.5.3.5 type="N" input="M" Decision=N >

Tableau 10: Dimension 4 — Mécanismes de mise en œuvre territoriale Fonds <2A.5.4.1 type="S" input="S" Decision=N > Catégorie de région (31) <2A.5.4.2 type="S" input="S" Decision=N > Axe prioritaire Code Montant (en EUR) <2A.5.4.2 type="S" input="S" Decision=N> <2A.5.4.4 type="S" input="S" Decision=N > <2A.5.4.5 type="N" input="M" Decision=N >

Tableau 11: Dimension 6 — Thème secondaire du FSE et du FSE REACT-EU (32) (FSE uniquement) Fonds <2A.5.5.1 type="S" input="S" Decision=N > Catégorie de région (33) <2A.5.5.2 type="S" input="S" Decision=N > Axe prioritaire Code Montant (en EUR) <2A.5.5.3 type="S" input="S" Decision=N> <2A.5.5.4 type="S" input="S" Decision=N > <2A.5.5.5 type="N" input="M" Decision=N > 2.A.10 Résumé de l'utilisation prévue de l’assistance technique, y compris, si nécessaire, des actions visant à renforcer la capacité administrative des autorités qui participent à la gestion et au contrôle des programmes et des bénéficiaires (le cas échéant) (34) (par axe prioritaire) [Référence: article 96, paragraphe 2, point b) vii), du règlement (UE) no 1303/2013] Axe prioritaire <3A.6.1 type="S" input="S"> <2A.6.2 type="S" maxlength="2000" input="M"> 2.B Description des axes prioritaires pour l'assistance technique [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point c), du règlement (UE) no 1303/2013] 2.B.1 Axe prioritaire (à réitérer pour chaque axe prioritaire d'assistance technique) Identificateur de l’axe prioritaire <2B.0.2 type="N" maxlength="5" input="G"> Intitulé de l’axe prioritaire <2B.0.3 type="S" maxlength="255" input="M">

☐ L’ensemble de l’axe prioritaire est consacré à l’assistance technique visée à l’article 92 ter, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1303/2013. <2B.0.1 type="C" input="M"> 2.B.2 Justification de l'établissement d'un axe prioritaire couvrant plus d'une catégorie de région (le cas échéant) [Référence: article 96, paragraphe 1, et article 98, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013] <2B.0.1 type="S" maxlength="3500" input="M"> 2.B.3 Fonds et catégorie de région (à réitérer pour chaque combinaison au titre de l’axe prioritaire) Fonds <2B.0.4 type="S" input="S"> Catégorie de région (35) <2B.0.5 type="S" input="S"> Base de calcul (dépenses totales éligibles ou dépenses publiques éligibles) <2B.0.6 type="S" input="S"> 2.B.4 Objectifs spécifiques et résultats escomptés (à réitérer pour chaque objectif spécifique au titre d’un axe prioritaire) [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point c) i) et ii), du règlement (UE) no 1303/2013] Identificateur <2B.1.1 type="N" maxlength="5" input="G"> Objectif spécifique <2B.1.2 type="S" maxlength="500" input="M"> Résultats que l’État membre cherche à atteindre avec le soutien de l’Union (36) <2B.1.3 type="S" maxlength="3500" input="M"> 2.B.5 Indicateurs de résultat (37) Tableau 12 Indicateurs de résultat spécifiques au programme (par objectif spécifique) (pour le FEDER/FSE/Fonds de cohésion/FEDER REACT-EU/FSE REACT-EU) [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point c) ii), du règlement (UE) no 1303/2013] Identificateur Indicateur Unité de mesure Valeur de référence Année de référence Valeur cible (38) (2023) Source des données Fréquence de communication de l'information H F T H F T <2.B.2.1 type="S" maxlength="5" input="M"> <2.B.2.2 type="S" maxlength="255" input="M"> <2.B.2.3 type="S" input="M"> Quantitative <2.B.2.4 type="N" input="M"> <2.B.2.5 type="N’ input="M"> Quantitative <2.B.2.6 type="N" input="M"> Qualitative <2.B.2.6 type="S" maxlength="100" input="M"> <2.B.2.7 type="S" maxlength="200" input="M"> <2.B.2.8 type="S" maxlength="100" input="M"> 2.B.6 Actions à soutenir et leur contribution escomptée aux objectifs spécifiques (par axe prioritaire) [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point c) i) et iii), du règlement (UE) no 1303/2013] 2.B.6.1 Description des actions à soutenir et leur contribution escomptée à la réalisation des objectifs spécifiques [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point c) i) et iii), du règlement (UE) no 1303/2013] Axe prioritaire <2.B.3.1.1 type="S" input="S"> <2.B.3.1.2 type="S" maxlength="7000" input="M"> 2.B.6.2 Indicateurs de réalisation devant contribuer aux résultats (par axe prioritaire) [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point c) iv), du règlement (UE) no 1303/2013] Tableau 13 Indicateurs de réalisation (par axe prioritaire) (pour le FEDER/FSE/Fonds de cohésion/FEDER REACT-EU/FSE REACT-EU) Identificateur Indicateur Unité de mesure Valeur cible (2023) (39) (facultatif) Source des données H F T <2.B.3.2.1 type="S" maxlength="5" input="M"> <2.B.2.2.2 type="S" maxlength="255" input="M"> <2.B.3.2.3 type="S" input="M"> <2.B.3.2.4 type="N’ input="M"> <2.B.3.2.5 type="S" maxlength="200" input="M"> 2.B.7 Catégories d’intervention (par axe prioritaire) [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point c) v), du règlement (UE) no 1303/2013] Catégories d’intervention correspondantes, fondées sur une nomenclature adoptée par la Commission, et ventilation indicative du soutien de l’Union. Tableaux 14 à 16 Catégories d’intervention (41) Tableau 14: Dimension 1 — Domaine d’intervention Catégorie de région (40): <type="S" input="S"> Axe prioritaire Code Montant (en EUR) <2B.4.1.1 type="S" input="S" > Decision=N> <2B.4.1.2 type="S" input="S"> Decision=N> <2B.4.1.3 type="N" input="M"> Decision=N>

Tableau 15: Dimension 2 — Forme de financement Catégorie de région (42): <type="S" input="S"> Axe prioritaire Code Montant (en EUR) <2B.4.2.1 type="S" input="S" > Decision=N> <2B.4.2.2 type="S" input="S"> Decision=N> <2B.4.2.3 type="N" input="M"> Decision=N>

Tableau 16: Dimension 3 — Type de territoire Catégorie de région (43): <type="S" input="S"> Axe prioritaire Code Montant (en EUR) <2B.4.3.1 type="S" input="S" > Decision=N> <2B.4.3.2 type="S" input="S"> Decision=N> <2B.4.3.3 type="N" input="M"> Decision=N> SECTION 3 PLAN DE FINANCEMENT [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point d), et article 92 ter, paragraphe 9, cinquième alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013] 3.1 Enveloppe financière envisagée pour chacun des Fonds et montants pour la réserve de performance [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point d) i), du règlement (UE) no 1303/2013] Tableau 17 Fonds Catégorie de région 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total Dotation principale (44) Réserve de performance Dotation principale Réserve de performance Dotation principale Réserve de performance Dotation principale Réserve de performance Dotation principale Réserve de performance Dotation principale Réserve de performance Dotation principale Réserve de performance Dotation totale (soutien de l’Union) Dotation totale (soutien de l’Union) Dotation principale Réserve de performance <3.1.1 type="S" input="G"“SME”> <3.1.2 type="S" input="G"“SME” > <3.1.3 type="N" input="M" SME” > <3.1.4 type="N" input="M" TA - “NA” YEI –“NA”> <3.1.5 type="N" input="M" SME” > <3.1.6 type="N" input="M" TA - “NA” YEI –“NA”> <3.1.7type="N" input="M" SME” > <3.1.8 type="N" input="M " TA - “NA” YEI –“NA”> <3.1.9 type="N" input="M" SME” > <3.1.10 type="N" input="M"” TA - “NA” YEI –“NA”> <3.1.11 type="N" input="M" SME” > <3.1.12 type="N" input="M"” TA - “NA” YEI –“NA”> <3.1.13 type="N" input="M" SME” > <3.1.14 type="N" input="M" TA - “NA” YEI –“NA”> <3.1.15 type="N" input="M" SME” > <3.1.16 type="N" input="M" TA - “NA” YEI –“NA” REACT-EU - NA> <3.1.17 type="N" input="M <3.1.18 type="N" input="M <3.1.19 type="N" input="G" SME” > <3.1.20 type="N" input="G” TA - “NA” YEI –“NA”> (1) FEDER Dans les régions moins développées Sans objet Sans objet (2) Dans les régions en transition Sans objet Sans objet (3) Dans les régions plus développées Sans objet Sans objet (4) Total sans REACT-EU Sans objet Sans objet (5) FSE (45) Dans les régions moins développées Sans objet Sans objet (6) Dans les régions en transition Sans objet Sans objet (7) Dans les régions plus développées Sans objet Sans objet (8) Total sans REACT-EU Sans objet Sans objet (9) Dotation spécifique à l'IEJ Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet (10) Fonds de cohésion Sans objet Sans objet Sans objet (11) FEDER Dotation spéciale pour les régions ultrapériphériques ou les régions septentrionales à faible densité de population Sans objet Sans objet (12) FEDER REACT-EU Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet (13) FSE REACT-EU (45) Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet (14) Dotation spécifique à l'IEJ REACT-EU Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet (15) REACT-EU Total Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet (16) Total général Total 3.2 Enveloppe financière totale par Fonds et cofinancement national (en EUR) [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point d) ii), du règlement (UE) no 1303/2013] 1. Le tableau présente le plan de financement par axe prioritaire. 2. Lorsque l’axe prioritaire couvre plus d'un Fonds, les données relatives au financement de l’Union et à la contrepartie nationale doivent être ventilées par Fonds, et indiquer séparément le taux de cofinancement s'appliquant à chaque Fonds, dans le cadre de l’axe prioritaire. 3. Lorsque l’axe prioritaire couvre plus d'une catégorie de région, les données relatives au financement de l’Union et à la contrepartie nationale doivent être ventilées par catégorie de région, et indiquer séparément le taux de cofinancement s'appliquant dans le cadre de l’axe prioritaire pour chaque catégorie de région. 4. La contribution de la BEI est présentée au niveau de l’axe prioritaire.

Tableau 18a Plan de financement Axe prioritaire Fonds Catégorie de région Base pour le calcul du soutien de l’Union (coût total éligible ou coût public éligible) Soutien de l’Union Contrepartie nationale Ventilation indicative de la contrepartie nationale Financement total Taux de cofinancement (46) Taux de cofinancement de 100 % pour l’exercice comptable 2020-2021 ((*)) Taux de cofinancement de 100 % pour l’exercice comptable 2021-2022 ((**)) Pour information Participation BEI Dotation principale (financement total moins la réserve de performance) Réserve de performance Montant de la réserve de performance en proportion du total du soutien de l’Union Financement national public Financement national privé (1) Soutien de l’Union Contrepartie nationale Soutien de l’Union Contrepartie nationale (47) (a) (b) = (c) + (d) (c) (d) (e) = (a) + (b) (f) = (a)/(e) (2) (g) (h)=(a)-(j) (i) = (b) – (k) (j) (k)= (b) * ((j)/(a)) (l) =(j)/(a) *100 <3.2.A.1 type="S" input="G"“SME” > <3.2.A.2 type="S" input="G"“SME” > <3.2.A.3 type="S" input="G"“SME” > <3.2.A.4 type="S" input="G"“SME” > <3.2.A.5 type="N" input="M"“SME” > <3.2.A.6 type="N“SME”" input="G"> <3.2.A.7 type="N" input="M"“SME” > <3.2.A.8 type="N" input="M"“SME” > <3.2.A.9 type="N" input="G“SME”"> <3.2.A.10 type="P" input="G"“SME” > Voir la note de bas de page ((*)) pour de plus amples précisions (exemples ci-dessous). Voir la note de bas de page ((**)) pour de plus amples précisions (exemples ci-dessous). <3.2.A.11 type="N" input="M"“SME” > <3.2.A.12 type="N" input="M" TA - “NA” YEI –“NA”> <3.2.A.13 type="N" input="M" TA - “NA” YEI –“NA”>> <3.2.A.14 type="N" input="M" TA - “NA” YEI –“NA” REACT-EU „NA”> <3.2.A.15 type="N" input="M"” TA - “NA” YEI –“NA” REACT-EU „NA”>> <3.2.A.16 type="N" input="G” TA - “NA” YEI –“NA” REACT-EU “NA”> Axe prioritaire 1 FEDER ☐ ☐ Axe prioritaire 2 FSE ☐ ☐ Axe prioritaire 3 IEJ (48) s.o. ☐ ☐ s.o. s.o. s.o. Axe prioritaire 4 FSE ☐ ☐ IEJ (49) s.o. ☐ ☐ s.o. s.o. s.o. Axe prioritaire 5 Fonds de cohésion s.o. ☐ ☐ Axe prioritaire 6 FEDER REACT-EU s.o. ☐ ☐ s.o. s.o. s.o. s.o. Axe prioritaire 7 FSE REACT-EU s.o. ☐ ☐ s.o. s.o. s.o. s.o. Axe prioritaire 8 IEJ REACT-EU (50) s.o. ☐ ☐ s.o. s.o. s.o. s.o. Axe prioritaire 9 FSE REACT-EU s.o. ☐ ☐ s.o. s.o. s.o. s.o. IEJ REACT-EU (51) s.o. ☐ ☐ s.o. s.o. s.o. s.o. Total FEDER Régions moins développées Égal au total (1) du tableau 17 Total FEDER Régions en transition Égal au total (2) du tableau 17 Total FEDER Régions plus développées Égal au total (3) du tableau 17 Total FEDER Dotation spéciale pour les régions ultrapériphériques ou les régions septentrionales à faible densité de population Égal au total (11) du tableau 17 Total FEDER REACT-EU s.o. Égal au total (12) du tableau 17 s.o. s.o. s.o. s.o. Total FSE (52) Régions moins développées Non égal au total (5) du tableau 17, étant donné que celui-ci inclut le soutien correspondant du FSE à l'IEJ (53) Total FSE (54) Régions en transition Non égal au total (6) du tableau 17, étant donné que celui-ci inclut le soutien correspondant du FSE à l'IEJ Total FSE (55) Régions plus développées Non égal au total (7) du tableau 17, étant donné que celui-ci inclut le soutien correspondant du FSE à l'IEJ Total FSE REACT-EU s.o. Égal au total (13) du tableau 17 s.o. s.o. s.o. s.o. Total IEJ (56) s.o. Non égal au total (9) du tableau 17, étant donné que celui-ci comprend uniquement la dotation spécifique à l'IEJ Total IEJ REACT-EU (57) s.o. Égal au total (14) du tableau 17 s.o. s.o. s.o. s.o. Total Fonds de cohésion s.o. Égal au total (10) du tableau 17 Total REACT-EU s.o. Égal au total (15) du tableau 17 s.o. s.o. s.o. s.o. Total général Égal au total (16) du tableau 17 (1) À remplir uniquement si les axes prioritaires sont exprimés en coûts totaux. (2) Ce taux peut être arrondi dans le tableau. Le taux précis utilisé pour le remboursement des paiements est le ratio (f). Tableau 18b Initiative pour l’emploi des jeunes — dotations spécifiques au FSE, au FSE REACT-EU et à l’IEJ (59) (s'il y a lieu) Fonds (58) Catégorie de région Base pour le calcul du soutien de l’Union (coût total éligible ou coût public éligible) Soutien de l’Union (a) Contrepartie nationale (b) = (c) + (d) Ventilation indicative de la contrepartie nationale Financement total (e) = (a) + (b) Taux de cofinancement (f) = (a)/(e) (2) Financement national public (c) Financement national privé (d) (1) <3.2.B.1 type="S" input="G"> <3.2.B.2 type="S" input="G"> <3.2.B.3 type="S" input="G"> <3.2.B.1 type="N" input="M"> <3.2.B.4 type="N" input="G"> <3.2.B.5 type="N" input="M"> <3.2.B.6 type="N" input="M"> <3.2.B.7 type="N" input="G"> <3.2.B.8 type="P" input="G"> 1. Dotation spécifique à l'IEJ s.o. 0 100 % 2. Soutien correspondant du FSE Régions moins développées 3. Soutien correspondant du FSE Régions en transition 4. Soutien correspondant du FSE Régions plus développées 5. Dotation spécifique à l'IEJ REACT-EU s.o. 100 % 6. Soutien correspondant du FSE REACT-EU s.o. 7. TOTAL: IEJ: [partie d']axe prioritaire] [doit être égal à [la partie de]l’axe prioritaire 3] Somme (1:4) Somme (1:4) 8. TOTAL: IEJ REACT-EU [partie de] Axe prioritaire [doit être égal à [la partie de]l’axe prioritaire 9. Proportion du soutien du FSE alloué aux régions moins développées 2 / somme (2:4) <3.2.c.11 type="P" input="G"> 10. Proportion du soutien du FSE alloué aux régions en transition 3 / somme (2:4) <3.2.c.13 type="P" input="G"> 11. Proportion du soutien du FSE alloué aux régions plus développées 4 / somme (2:4) <3.2.c.14 type="P" input="G"> (1) À remplir uniquement si les axes prioritaires sont exprimés en coûts totaux. (2) Ce taux peut être arrondi dans le tableau. Le taux précis utilisé pour le remboursement des paiements est le ratio (f). Tableau 18c Ventilation du plan de financement par axe prioritaire, fonds, catégorie de région et objectif thématique [Référence: article 96, paragraphe 2, premier alinéa, point d) ii), du règlement (UE) no 1303/2013] Axe prioritaire Fonds (60) Catégorie de région (le cas échéant) Objectif thématique Soutien de l’Union Contrepartie nationale Financement total <3.2.C.1 type="S" input="G"> <3.2.C.2 type="S" input="G"> <3.2.C.3 type="S" input="G"> <3.2.C.4 type="S" input="G"> <3.2.C.5 type="N" input="M"> <3.2.C.6 type="N" input="M"> <3.2.C.7 type="N" input="M"> Total

Tableau 19 Montant indicatif du soutien destiné à la réalisation des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique [Référence: article 27, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1303/2013] (61) Axe prioritaire Montant indicatif du soutien destiné à la réalisation des objectifs en matière de lutte contre le changement climatique (en EUR) Part de la dotation totale pour le programme opérationnel (%) <3.2.C.8 type="S" input="G"> <3.2.C.9 type="N" input="G"> Decision=N> <3.2.C.10 type="P" input="G"> Decision=N> Total REACT-EU Total SECTION 4 APPROCHE INTEGREE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL (62) [Référence: article 96, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013] Description de l’approche intégrée de développement territorial, prenant en considération le contenu et les objectifs du programme opérationnel, au regard de l’accord de partenariat, et indiquant comment le programme contribue à la réalisation des objectifs du programme opérationnel et aux résultats escomptés. <4.0 type="S" maxlength="3500" input="M"> 4.1 Développement local mené par les acteurs locaux (le cas échéant) [Référence: article 96, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 1303/2013] Approche suivie pour l'utilisation des instruments de développement local mené par les acteurs locaux et principes permettant d'identifier les zones dans lesquelles ces instruments seront appliqués <4.1 type="S" maxlength="7000" input="M" PA=Y> 4.2 Actions intégrées en faveur du développement urbain durable (le cas échéant) [Référence: article 96, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 1303/2013; article 7, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil (63)] S'il y a lieu, le montant indicatif du soutien du FEDER aux actions intégrées en faveur du développement urbain durable à mettre en œuvre conformément aux dispositions de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1301/2013, et la répartition indicative du soutien du FSE aux actions intégrées. <4.2.1 type=”S” maxlength=”3500” input=”M”>

Tableau 20 Actions intégrées en faveur du développement urbain durable — montants indicatifs du soutien du FEDER et du FSE Fonds Soutien du FEDER et du FSE (à titre indicatif) (en EUR) Proportion de la dotation totale du fonds pour le programme <4.2.2 type="S" input="G"> <4.2.3 type="N" input="M"> <4.2.3 type="P" input="G"> Total FEDER sans REACT-EU Total FSE sans REACT-EU Total FEDER+FSE sans REACT-EU 4.3 Investissement territorial intégré (ITI) (le cas échéant) [Référence: article 96, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 1303/2013] Approche suivie pour l'utilisation des instruments d'investissement territorial intégrés (ITI) [tels que définis à l'article 36 du règlement (UE) no 1303/2013], dans les cas autres que ceux couverts par le point 4.2, et dotation financière indicative de chaque axe prioritaire <4.3.1 type="S" maxlength="5000" input="M PA=Y">

Tableau 21 Répartition financière indicative pour l'ITI, à l'exception des mesures mentionnées au point 4.2 (montants agrégés) Axe prioritaire Fonds Dotation financière indicative (soutien de l’Union) (en EUR) <4.3.2 type="S" input="G" PA=Y> <4.3.3 type="S" input="G" PA=Y > <4.3.4 type="N" input="M" PA=Y > Total FEDER [sans REACT-EU] Total FSE [sans REACT-EU] Total FEDER+FSE [sans REACT-EU] Total FEDER REACT-EU Total FSE REACT-EU Total FEDER REACT-EU+FSE REACT-EU Total général 4.4 Modalités des actions interrégionales et transnationales, au sein du programme opérationnel, faisant participer des bénéficiaires établis dans au moins un autre État membre (s'il y a lieu) [Référence: article 96, paragraphe 3, point d), du règlement (UE) no 1303/2013] <4.4.1 type="S" maxlength="3500" input="M" PA=Y> 4.5 Contribution des actions prévues au titre du programme aux stratégies macrorégionales et aux stratégies relatives aux bassins maritimes, en fonction des besoins de la zone couverte par le programme, identifiés par l’État membre (le cas échéant) (lorsque l’État membre et les régions participent à des stratégies macrorégionales et des stratégies relatives aux bassins maritimes) [Référence: article 96, paragraphe 3, point e), du règlement (UE) no 1303/2013] <4.4.2 type="S" maxlength="3500" input="M" > SECTION 5 BESOINS SPECIFIQUES DES ZONES GEOGRAPHIQUES LES PLUS TOUCHEES PAR LA PAUVRETE OU DES GROUPES CIBLES LES PLUS MENACES DE DISCRIMINATION OU D’EXCLUSION SOCIALE (le cas échéant) (64) [Référence: article 96, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) no 1303/2013] 5.1 Zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou groupes cibles les plus menacés de discrimination ou d'exclusion sociale <5.1.1 type="S" maxlength="7000" input="M" Decision= N PA=Y> 5.2 Stratégie visant à répondre aux besoins spécifiques des zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou des groupes cibles les plus menacés de discrimination ou d'exclusion sociale et, le cas échéant, contribution à l’approche intégrée définie dans l’accord de partenariat <5.2.1 type="S" maxlength="7000" input="M" Decision= N PA=Y>

Tableau 22 Actions en vue de répondre aux besoins spécifiques des zones géographiques les plus touchées par la pauvreté ou des groupes cibles les plus menacés de discrimination ou d'exclusion sociale (65) Groupe cible/zone géographique Principaux types d’actions prévues dans le cadre de l’approche intégrée Axe prioritaire Fonds Catégorie de région (le cas échéant) Priorité d’investissement <5.2.2 type="S" maxlength="255" input="M" Decision=N PA=Y > <5.2.3type="S" maxlength= "1500" input="M" Decision= N PA=Y > <5.2.4 type="S" input="S" Decision= N PA=Y > <5.2.6 type="S" input="S" Decision= N PA=Y > <5.2.7 type="S" input="S" Decision= N PA=Y > <5.2.5 type="S" input="S" PA=Y > SECTION 6 BESOINS SPECIFIQUES DES ZONES GEOGRAPHIQUES QUI SOUFFRENT DE HANDICAPS NATURELS OU DEMOGRAPHIQUES GRAVES ET PERMANENTS (le cas échéant) (66) [Référence: article 96, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 1303/2013] <6.1 type="S" maxlength="5000" input="M" Decisions=N PA=Y> SECTION 7 AUTORITES ET ORGANISMES CHARGES DE LA GESTION, DU CONTROLE ET DE L'AUDIT, ET ROLE DES PARTENAIRES CONCERNES [Référence: article 92 ter, paragraphe 10, troisième alinéa, et article 96, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013] 7.1 Autorités et organismes compétents [Référence: article 96, paragraphe 5, points a) et b), du règlement (UE) no 1303/2013] Tableau 23 Autorités et organismes compétents Autorité/organisme Nom de l’autorité/de l’organisme, et du service ou de l'unité Responsable de l’autorité/l’organisme (titre ou fonction) <7.1.1 type="S" input="S" Decision=N “SME” > <7.1.2 type="S" maxlength= "255" input="M" Decision=N “SME” > <7.1.3 type="S" maxlength= "255" input="M" Decision=N “SME” > Autorité de gestion Autorité de certification, le cas échéant Autorité d'audit Organisme en faveur duquel la Commission doit effectuer les paiements 7.2 Participation des partenaires concernés [Référence: article 96, paragraphe 5, point c), du règlement (UE) no 1303/2013] 7.2.1 Mesures prises pour associer les partenaires concernés à l’élaboration du programme opérationnel et rôle de ces partenaires dans la réalisation, le suivi et l’évaluation du programme <7.2.1 type="S" maxlength="14000" input="M" Decisions=N “SME”> 7.2.2 Subventions globales (pour le FSE et le FSE REACT-EU, le cas échéant) [Référence: article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1304/2013] <7.2.2 type="S" maxlength="5000" input="M" Decisions=N> 7.2.3 Allocation dédiée au renforcement des capacités (pour le FSE et le FSE REACT-EU, le cas échéant) [Référence: article 6, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1304/2013] <7.2.3 type="S" maxlength="14000" input="M" Decisions=N> SECTION 8 COORDINATION ENTRE LES FONDS, LE FEADER, LE FEAMP ET D’AUTRES INSTRUMENTS DE FINANCEMENT DE L'UNION OU NATIONAUX, AINSI QU’AVEC LA BEI [Référence: article 96, paragraphe 6, point a), du règlement (UE) no 1303/2013] Mécanismes qui assurent la coordination entre les Fonds, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et d’autres instruments de financement de l'Union et nationaux, ainsi qu’avec la Banque européenne d’investissement (BEI), en tenant compte des dispositions pertinentes du cadre stratégique commun <8.1 type="S" maxlength="14000" input="M" Decisions=N PA=Y> SECTION 9 CONDITIONS EX ANTE (67) [Référence: article 96, paragraphe 6, point b), du règlement (UE) no 1303/2013] 9.1 Conditions ex ante Information sur l'analyse de l’applicabilité et du respect des conditions ex ante (facultatif). <9.0 type="S" maxlength="14000" input="M" PA=Y>

Tableau 24 Conditions ex ante applicables et évaluation de leur respect Condition ex ante Axes prioritaires auxquels la condition s’applique Condition ex ante remplie (oui/non/en partie) Critères Critères respectés (oui/non) Référence (référence aux stratégies, actes juridiques ou autres documents pertinents, y compris des références aux sections, articles ou paragraphes pertinents, accompagnés de liens internet ou d'un accès au texte intégral) Explications <9.1.1 type="S" maxlength="500" input="S" PA=Y“SME” > <9.1.2 type="S" maxlength="100" input="S" PA=Y “SME” > <9.1.3 type="C" input="G" PA=Y “SME” > <9.1.4 type="S" maxlength="500" input="S" PA=Y “SME” > <9.1.5 type="B" input="S" PA=Y “SME” > <9.1.6 type="S" maxlength="500" input="M" PA=Y “SME” > <9.1.7 type="S" maxlength="1000" input="M" PA=Y “SME” > 9.2 Description des actions à entreprendre afin de remplir les conditions ex ante, organismes responsables et calendrier (68) Tableau 25 Actions à entreprendre afin de remplir les conditions ex ante générales applicables Conditions ex ante générales Critères non respectés Actions à entreprendre Date limite Organismes responsables <9.2.1 type="S" maxlength="500" input="G" PA=Y “SME” > <9.2.2 type="S" maxlength="500" input="G" PA=Y “SME” > <9.2.3 type="S" maxlength="1000" input="M" PA=Y “SME” > <9.2.4 type="D" input="M" PA=Y “SME” > <9.2.5 type="S" maxlength="500" input="M" PA=Y “SME” >

Tableau 26 Actions à entreprendre afin de remplir les conditions thématiques ex ante applicables Conditions ex ante thématiques Critères non respectés Actions à entreprendre Date limite Organismes responsables <9.2.1 type="S" maxlength="500" input="G" PA=Y “SME” TA- “NA”> <9.2.2 type="S" maxlength="500" input="G” PA=Y “SME” TA- “NA” > <9.2.3 type="S" maxlength="1000" input="M" PA=Y “SME” TA- “NA” > <9.2.4 type="D" input="M " PA=Y “SME” TA- “NA” > <9.2.5 type="S" maxlength="500" input="M" PA=Y “SME” TA- “NA“> 1. X Action 1 Échéance de l’action 1 Action 2 Échéance de l’action 2 SECTION 10 REDUCTION DE LA CHARGE ADMINISTRATIVE PESANT SUR LES BENEFICIAIRES (69) [Référence: article 96, paragraphe 6, point c), du règlement (UE) no 1303/2013] Résumé de l'analyse de la charge administrative pesant sur les bénéficiaires et, s'il y a lieu, actions prévues, accompagnées d'un calendrier indicatif pour réduire la charge administrative. <10.0 type="S" maxlength="7000" input="M" decision=N PA=Y> SECTION 11 PRINCIPES HORIZONTAUX (70) [Référence: article 96, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013] 11.1 Développement durable Description de l'action spécifique visant à prendre en compte les exigences en matière de protection de l’environnement, l’utilisation rationnelle des ressources, l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, la résilience aux catastrophes, ainsi que la prévention des risques et la gestion des risques lors du choix des opérations. <13.1 type="S" maxlength="5500" input="M" decision=N> 11.2 Égalité des chances et non-discrimination Description de l'action spécifique visant à encourager l’égalité des chances et à prévenir la discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, lors de l’élaboration, la conception et la mise en œuvre du programme opérationnel, et notamment en ce qui concerne l’accès au financement, en tenant compte des besoins des différents groupes cibles exposés à de telles discriminations et, en particulier, des exigences visant à garantir l’accessibilité pour les personnes handicapées. <13.2 type="S" maxlength="5500" input="M" decision=N> 11.3 Égalité entre les femmes et les hommes Description de la contribution du programme opérationnel à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et, s’il y a lieu, des modalités visant à garantir l’intégration de la dimension de genre au niveau du programme opérationnel et des opérations. <13.2 type="S" maxlength="5500" input="M" decision=N> SECTION 12 ÉLEMENTS CONSIDERES SEPAREMENT 12.1 Grands projets à mettre en œuvre durant la période de programmation [Référence: article 96, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) no 1303/2013] Tableau 27 Liste des grands projets Projet Date de notification/soumission prévue (année, trimestre) Date prévue pour le début de la mise en œuvre (année, trimestre) Date d’achèvement prévue (année, trimestre) Axes prioritaires/priorités d'investissement <12.1.1 type="S" maxlength="500" input="S" decision=N> <12.1.2 type="D" input="M" decision=N > <12.1.3 type="D" input="M" decision=N > <12.1.4 type="D" input="M" decision=N > <12.1.5 type="S" " input="S" decision=N > 12.2 Cadre de performance du programme opérationnel (71) Tableau 28 Cadre de performance par Fonds et par catégorie de région (tableau récapitulatif) Axe prioritaire Fonds Catégorie de région Indicateur ou étape clé de mise en œuvre Unité de mesure, s’il y a lieu Valeur intermédiaire pour 2018 Valeur cible finale (2023) (72) H F T <12.2.1 type="S" input="G"> <12.2.2 type="S" input="G"> <12.2.3 type="S" input="G"> <12.2.4 type="S" input="G"> <12.2.5 type="S" input="G"> <12.2.6 type="S" input="G"> <12.2.7 type="S" input="G"> 12.3 Partenaires concernés prenant part à l'élaboration du programme <12.3 type="S" maxlength="10500" input="M" decision=N> ANNEXES (chargées dans le système électronique d’échange de données, en tant que fichiers distincts): — Projet de rapport de l’analyse ex ante assorti d'un résumé (obligatoire) [Référence: article 55, paragraphe 2, et article 92 ter, paragraphe 10, du règlement (UE) no 1303/2013] (73) — Documentation sur l’analyse de l’applicabilité et du respect des conditions ex ante (s’il y a lieu) (74) — Avis des organismes nationaux chargés de l’égalité sur les sections 11.2 et 11.3 (selon le cas) [référence: article 96, paragraphe 7, du règlement (UE) no 1303/2013] (75) — Résumé du programme opérationnel, à l’intention des citoyens (s’il y a lieu)

(1) Légende pour les caractéristiques des champs:

type: N = nombre, D = date, S = chaîne, C = case à cocher, P = pourcentage, B = booléen

décision: N = ne fait pas partie de la décision de la Commission portant approbation du programme opérationnel

saisie: M = manuelle, S = sélection, G = généré par le système

“maxlength” = nombre maximal de caractères, espaces compris

PA – Y = élément ne pouvant être couvert que par l’accord de partenariat

TA – NA = non applicable dans le cas des programmes opérationnels consacrés exclusivement à l’assistance technique

YEI – NA = non applicable dans le cas des programmes opérationnels consacrés exclusivement à l’initiative pour l’emploi des jeunes

SME = également applicable aux programmes consacrés aux instruments financiers conjoints de garantie non plafonnée et de titrisation en faveur des PME, mis en œuvre par la BEI.

(2) Les tableaux de la présente annexe indiquent la répartition des ressources REACT-EU [article 92 bis du règlement (UE) no 1303/2013], le cas échéant, à savoir: FEDER REACT-EU, FSE REACT-EU et IEJ REACT-EU.

(3) Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).

(4) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

(5) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

(6) Fonds européen de développement régional.

(7) Fond social européen.

(8) Initiative pour l’emploi des jeunes.

(9) Soutien total de l’Union (y compris la dotation principale et la réserve de performance).

(10) Informations par Fonds et par axe prioritaire.

(11) Intitulé de l’objectif thématique (ne s’applique pas à l’assistance technique).

(12) Intitulé de la priorité d’investissement (ne s’applique pas à l’assistance technique).

(13) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

(14) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

(15) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

(16) Pour le FEDER, le Fonds de cohésion et le FEDER REACT-EU, les valeurs cibles peuvent être qualitatives ou quantitatives.

(17) Cette liste comprend les indicateurs de résultat communs pour lesquels une valeur cible a été fixée et tous les indicateurs de résultat spécifiques au programme. Les valeurs cibles pour les indicateurs de résultat communs doivent être quantifiées; pour les indicateurs de résultat spécifiques au programme, elles peuvent être qualitatives ou quantitatives. Les valeurs cibles peuvent être présentées sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilées par sexe, les valeurs de référence pouvant être adaptées en conséquence. “H”= hommes, “F”=femmes, “T”= total.

(18) Cette liste comprend les indicateurs de résultat communs pour lesquels une valeur cible a été fixée et tous les indicateurs de résultat spécifiques au programme. Les valeurs cibles pour les indicateurs de résultat communs doivent être quantifiées; pour les indicateurs de résultat spécifiques au programme, elles peuvent être qualitatives ou quantitatives. Tous les indicateurs de résultat figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 1304/2013 utilisés pour suivre la mise en œuvre de l'IEJ doivent être liés à une valeur cible quantifiée. Les valeurs cibles peuvent être présentées sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilées par sexe, les valeurs de référence pouvant être adaptées en conséquence. “H”= hommes, “F”=femmes, “T”= total.

(19) Règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 470).

(20) En ce qui concerne le FSE, cette liste comprend les indicateurs de réalisation communs pour lesquels une valeur cible a été fixée. Les valeurs cibles peuvent être présentées sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilées par sexe. Pour le FEDER REACT-EU, dans la plupart des cas, la ventilation par sexe n'est pas utile. “H”= hommes, “F”=femmes, “T”= total.

(21) La ventilation par catégorie de région ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

(22) En ce qui concerne le FSE et le FSE REACT-EU, cette liste comprend tous les indicateurs de réalisation communs pour lesquels une valeur cible a été fixée et tous les indicateurs de réalisation spécifiques au programme.

(23) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

(24) Les valeurs intermédiaires peuvent être présentées sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilée par sexe. “H”= hommes, “F”=femmes, “T”= total.

(25) Les valeurs cibles peuvent être présentées sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilées par sexe. “H”= hommes, “F”=femmes, “T”= total.

(26) Lorsque l'IEJ est mise en œuvre en tant que partie d'un axe prioritaire, les valeurs intermédiaires et les valeurs cibles définies pour cette initiative doivent être distinguées des autres valeurs intermédiaires et valeurs cibles de l'axe prioritaire, conformément aux actes d'exécution visés à l'article 22, paragraphe 7, cinquième alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013, étant donné que les ressources allouées à l'IEJ (dotation spécifique et soutien correspondant du FSE) sont exclues de la réserve de performance.

(27) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

(28) Les montants comprennent le soutien total de l’Union (la dotation principale et l’allocation de la réserve de performance).

(29) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

(30) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

(31) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

(32) Inclure, le cas échéant, des informations quantifiées sur la contribution du FSE à la réalisation des objectifs thématiques visés à l’article 9, premier alinéa, points 1) à 7), et à l’article 92 ter, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013.

(33) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

(34) Cette section n’est pas requise dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

(35) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

(36) Requis lorsque le soutien apporté par l’Union en matière d'assistance technique au programme dépasse les 15 000 000 EUR.

(37) Requis si objectivement justifié par le contenu de l'action et lorsque le soutien apporté par l’Union en matière d'assistance technique du programme dépasse les 15 000 000 EUR.

(38) Les valeurs cibles peuvent être qualitatives ou quantitatives. Les valeurs cibles peuvent être présentées sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilées par sexe, les valeurs de référence pouvant être adaptées en conséquence. “H”= hommes, “F”=femmes, “T”= total.

(39) Les valeurs cibles des indicateurs de réalisation au titre de l'assistance technique sont facultatives. Les valeurs cibles peuvent être présentées sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilées par sexe. “H”= hommes, “F”=femmes, “T”= total.

(40) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

(41) Les montants comprennent le soutien total de l’Union (la dotation principale et l’allocation de la réserve de performance).

(42) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

(43) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel ou d’axes prioritaires consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

(44) Dotation totale (soutien de l’Union) moins l’allocation de la réserve de performance.

(45) Dotation totale du FSE, y compris le soutien correspondant du FSE à l’IEJ. Les colonnes se rapportant à la réserve de performance ne comprennent pas le soutien correspondant du FSE à l'IEJ, étant donné que celui-ci est exclu de la réserve de performance.

(46) La dérogation à l’article 120, paragraphe 3, premier et deuxième alinéas, du RPDC (prévue à l’article 92 ter, paragraphe 11, dudit règlement) n’est pas applicable aux ressources supplémentaires REACT-EU allouées à l’assistance technique. Lorsque l’axe prioritaire d’assistance technique apporte un soutien à plus d’une catégorie de régions, la détermination du taux de cofinancement de cet axe prioritaire reflétera de manière proportionnelle, dans les limites des plafonds prévus à l’article 120, paragraphe 3, du RPDC, la répartition des ressources REACT-EU entre catégories de régions au sein de cet axe prioritaire.

(47) La contrepartie nationale est répartie au prorata entre la dotation principale et la réserve de performance.

(48) Cet axe prioritaire comprend la dotation spécifique allouée à l'IEJ et le soutien correspondant du FSE.

(49) Cette partie de l’axe prioritaire comprend la dotation spécifique allouée à l'IEJ et le soutien correspondant du FSE.

(50) Cet axe prioritaire comprend la dotation spécifique allouée à l'IEJ et le soutien correspondant du FSE.

(51) Cette partie de l'axe prioritaire comprend la dotation spécifique allouée à l'IEJ REACT-EU et le soutien correspondant du FSE REACT-EU.

(52) Dotation du FSE sans le soutien correspondant à l'IEJ.

(53) Le montant total du soutien du FSE aux régions moins développées, en transition et plus développées ajouté aux ressources allouées à l'IEJ dans le tableau 18a est égal à la somme du montant total du soutien du FSE à ces régions et de l'allocation spécifique pour l'IEJ dans le tableau 17.

(54) Dotation du FSE sans le soutien correspondant à l'IEJ.

(55) Dotation du FSE sans le soutien correspondant à l'IEJ.

(56) Comprend l'allocation spéciale pour l'IEJ et le soutien correspondant du FSE.

((*)) En cochant cette case, l’État membre demande, conformément à l’article 25 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013, l’application d’un taux de cofinancement de 100 % aux dépenses déclarées dans les demandes de paiement au cours de l’exercice comptable commençant le 1er juillet 2020 et prenant fin le 30 juin 2021 pour [tous les axes prioritaires] [certains axes prioritaires] du programme opérationnel.

((**)) En cochant cette case, l’État membre demande, conformément à l’article 25 bis, paragraphe 1bis, du règlement (UE) no 1303/2013, l’application d’un taux de cofinancement de 100 % aux dépenses déclarées dans les demandes de paiement pour l’exercice comptable commençant le 1er juillet 2021 et prenant fin le 30 juin 2022 pour [tous les axes prioritaires] [certains axes prioritaires] du programme opérationnel.

(57) Comprend la dotation spécifique allouée à l'IEJ REACT-EU et le soutien correspondant du FSE REACT-EU.

(58) L’IEJ (la dotation spécifique et le soutien correspondant du FSE) est considérée comme un Fonds et doit figurer sur une ligne distincte, même si elle fait partie d’un axe prioritaire.

(59) À remplir pour chaque (partie d')axe prioritaire mettant en œuvre l'IEJ.

(60) Aux fins du présent tableau, l'IEJ (dotation spécifique et soutien correspondant du FSE) est considérée comme un Fonds.

(61) Ce tableau est généré automatiquement, sur la base des tableaux concernant les catégories d’intervention pour chaque axe prioritaire.

(62) Dans le cas d’un programme opérationnel ou de la révision d’un programme visant à établir un ou plusieurs axes prioritaires distincts consacrés à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”, cette partie n’est requise que si le soutien correspondant est fourni.

(63) Règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional ainsi qu'à des dispositions particulières concernant l'objectif “Investissement pour la croissance et l'emploi”, et abrogeant le règlement (CE) no 1080/2006 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 289).

(64) Cette section n’est pas requise dans le cas d’un programme opérationnel consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

(65) Si le programme couvre plus d’une catégorie de région, une ventilation par catégorie peut s’avérer nécessaire.

(66) Cette section n’est pas requise dans le cas d’un programme opérationnel consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

(67) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

(68) Les tableaux 25 et 26 ne concernent que les conditions ex ante générales et thématiques applicables qui ne sont pas du tout remplies ou qui le sont partiellement (voir le tableau 24) au moment de la présentation du programme.

(69) Cette section n’est pas requise dans le cas d’un programme opérationnel consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

(70) Cette section n’est pas requise dans le cas d’un programme opérationnel consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

(71) Cette section ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

(72) La valeur cible peut être présentée sous la forme d'un total (hommes + femmes) ou ventilée par sexe.

(73) Cette annexe ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

(74) Cette annexe ne s’applique pas dans le cas d’un programme opérationnel consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.

(75) Cette annexe n’est pas requise dans le cas d’un programme opérationnel consacré à l’objectif thématique “Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie”.