RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 11 mars 1994 relative à un programme coordonné de contrôle officiel des denrées alimentaires pour l'année 1994 (94/175/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 155 deuxième tiret,

vu la directive 89/397/CEE du Conseil, du 14 juin 1989, relative au contrôle officiel des denrées alimentaires (1), et notamment son article 14 paragraphe 3,

après consultation du comité permanent des denrées alimentaires,

considérant qu'il est nécessaire, dans la perspective d'un bon fonctionnement du marché intérieur, de disposer de programmes de contrôle alimentaire coordonnés au niveau communautaire;

considérant que ces programmes doivent permettre non seulement d'assurer le respect de la législation communautaire, mais également de contrôler que les aliments conviennent à la consommation;

considérant que la mise en oeuvre simultanée de programmes nationaux et de programmes coordonnés permettra d'acquérir l'expérience qui fait encore largement défaut au stade actuel,

RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES DE PRÉLEVER, EN 1994, DES ÉCHANTILLONS DES PRODUITS SUIVANTS ET D'ANALYSER LES PARAMÈTRES INDIQUÉS:

1. Aflatoxine B1 dans les produits susceptibles d'en contenir et plus particulièrement ceux destinés aux enfants

2. Listeria monocytogenes dans les pâtés à base de viande vendus au détail

3. Altération des produits surgelés à base de poisson

4. Altération des fromages de chèvre et de brebis.

Informations relatives au programme coordonné de contrôle pour 1994 Le programme de contrôle prévu à l'article 14 paragraphe 3 de la directive 89/397/CEE sera exécuté pour la deuxième fois en 1994. À la demande des États membres, la Commission a discuté longuement du programme de 1994 avec les experts techniques de ceux-ci.

Comme l'an dernier, le choix des points du programme reflète les problèmes qui se posent actuellement dans la Communauté en ce qui concerne la protection de la santé publique et les intérêts des consommateurs, ainsi que la loyauté des transactions commerciales.

Pour éviter de surcharger le budget des frais de laboratoire dans certains États membres, la Commission a décidé de limiter à quatre le nombre de points sélectionnés cette année.

Chaque sujet s'accompagne d'une proposition de méthode d'analyse. Il n'a pas été fixé de taux d'échantillonnage uniforme. Le nombre d'échantillons prélevés doit être suffisant pour donner un aperçu du marché des aliments concernés dans chaque État membre.

Le nombre d'échantillons et les méthodes d'analyse utilisées doivent être indiqués ou brièvement décrits dans les formulaires de réponse joints en annexe.

I. Aflatoxine B1 dans les produits susceptibles de contenir de l'aflatoxine B1, et plus particulièrement ceux destinés aux enfants

L'aflatoxine B1 est une toxine cancérigène, formée par les champignons Aspergillus flavus et Aspergillus parasiticus. L'analyse a pour objectif de définir la teneur en toxine des produits susceptibles de contenir de l'aflatoxine B1 et plus particulièrement de ceux destinés aux enfants.

II. Listeria monocytogenes dans les pâtés à base de viande vendus au détail

Le Listeria monocytogenes s'est avéré être un germe pathogène présent dans les aliments, qui peut être transmis aux êtres humains par le biais d'une série de denrées alimentaires. Les examens tendent à montrer que le nombre de cas de listériose est en augmentation. Il s'ensuit un risque d'infection, notamment chez les enfants, les personnes âgées, les femmes enceintes et les personnes dont l'immunité est réduite.

III. Tromperie sur les produits congelés à base de poisson

La plupart des produits congelés à base de poisson, tels que les bâtonnets, beignets, bouchées et filets de poisson, et ceux à base de crustacés comme les crevettes, les langoustines et le crabe, sont fabriqués à partir de blocs de poisson congelé. Les espèces de poisson classiques, telles que le cabillaud et l'aiglefin, sont devenues coûteuses aujourd'hui, et il semble que les producteurs de blocs de poisson remplacent les poissons plus chers par des variétés à meilleur marché. L'enquête devrait analyser de nombreux produits fabriqués à partir des poissons cités, afin de déterminer si les espèces utilisées correspondent à celles indiquées sur l'étiquette. L'enquête devrait se concentrer en particulier sur les produits à base de cabillaud, d'aiglefin et de langoustines.

IV. Altération des fromages de chèvre et de brebis

Cette analyse a pour objectif précis de déceler l'utilisation illicite de lait de vache dans la production de fromages de chèvre et de brebis. Il conviendrait d'examiner les produits dont l'étiquette comporte des indications spécifiques. Outre le prélèvement et l'analyse d'échantillons, il pourrait être utile d'inspecter les établissements du secteur.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 1994.

Par la Commission

Martin BANGEMANN

Membre de la Commission

(1) JO no L 186 du 30. 6. 1989, p. 23.

ANNEXE