FR Journal officiel de l'Union européenne L 329/17

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2337 DE LA COMMISSION

du 11 décembre 2015

déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016

[notifiée sous le numéro C(2015) 8853]

(Les textes en langues allemande, anglaise, croate, espagnole, française, grecque, italienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise et tchèque sont les seuls faisant foi.)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1), et notamment son article 10, paragraphe 2, et son article 16, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) La mise en libre pratique, dans l'Union, de substances réglementées importées est soumise à des limites quantitatives.

(2) La Commission est tenue de déterminer ces limites et d'allouer des quotas aux entreprises.

(3) En outre, la Commission est tenue de déterminer les quantités de substances réglementées autres que des hydrochlorofluorocarbones pouvant faire l'objet d'utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse, ainsi que les entreprises qui peuvent les utiliser.

(4) Les quotas alloués pour des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse doivent être déterminés de manière à garantir le respect des limites quantitatives définies à l'article 10, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1005/2009, en application des dispositions du règlement (UE) no 537/2011 de la Commission (2). Étant donné que ces limites quantitatives incluent les quantités d'hydrochlorofluorocarbones autorisées pour des utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse, il convient que l'attribution couvre également la production et l'importation d'hydrochlorofluorocarbones pour ces utilisations.

(5) La Commission a publié un avis à l'adresse des entreprises ayant l'intention d'importer ou d'exporter des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone vers l'Union européenne ou à partir de celle-ci en 2016 et aux entreprises ayant l'intention de demander pour 2016 un contingent pour de telles substances destinées à des utilisations en laboratoire ou à des fins d'analyse (3) et a reçu en réponse des déclarations concernant les importations envisagées en 2016.

(6) Il convient de déterminer les limites quantitatives et les quotas applicables durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016, conformément au cycle annuel de communication d'informations prévu par le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2009,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Limites quantitatives applicables à la mise en libre pratique

Les quantités de substances réglementées relevant du règlement (CE) no 1005/2009 qui peuvent être mises en libre pratique dans l'Union, en 2016, à partir de sources situées en dehors de l'Union sont indiquées ci-après:

Substances réglementées Quantité [en kilogrammes pondérés en fonction du potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone (kilogrammes PACO)] Groupe I (chlorofluorocarbones 11, 12, 113, 114 et 115) et groupe II (autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés) 3 552 650,00 Groupe III (halons) 22 525 550,00 Groupe IV (tétrachlorure de carbone) 22 385 055,00 Groupe V (1,1,1-trichloroéthane) 1 700 001,00 Groupe VI (bromure de méthyl) 810 720,00 Groupe VII (hydrobromofluorocarbones) 2 281,00 Groupe VIII (hydrochlorofluorocarbones) 5 564 260,40 Groupe IX (bromochlorométhane) 270 012,00

Article 2

Attribution de quotas en vue de la mise en libre pratique

1. L'attribution de quotas pour les chlorofluorocarbones 11, 12, 113, 114 et 115 et les autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe I.

2. L'attribution de quotas pour les halons au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe II.

3. L'attribution de quotas pour le tétrachlorure de carbone au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe III.

4. L'attribution de quotas pour le 1,1,1-trichloroéthane au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe IV.

5. L'attribution de quotas pour le bromure de méthyle au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe V.

6. L'attribution de quotas pour les hydrobromofluorocarbones au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe VI.

7. L'attribution de quotas pour les hydrochlorofluorocarbones au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe VII.

8. L'attribution de quotas pour le bromochlorométhane au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 est effectuée aux fins indiquées et au bénéfice des entreprises désignées à l'annexe VIII.

9. Les quotas attribués à chaque entreprise figurent à l'annexe IX.

Article 3

Quotas pour les utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse

Les quotas d'importation et de production de substances réglementées pour des utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse pour l'année 2016 sont attribués aux entreprises énumérées à l'annexe X.

Les quantités maximales pouvant être produites ou importées en 2016 pour des utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse attribuées auxdites entreprises sont fixées à l'annexe XI.

Article 4

Période de validité

La présente décision s'applique à partir du 1er janvier 2016 et expire le 31 décembre 2016.

Article 5

Destinataires

Les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision:

1 ABCR Dr. Braunagel GmbH & Co.KG Im Schlehert 10 76187 Karlsruhe ALLEMAGNE 2 AGC Chemicals Europe, Ltd York House, Hillhouse International FY5 4QD Thornton Cleveleys ROYAUME-UNI 3 Airbus Operations SAS Route de Bayonne 316 31300 Toulouse FRANCE 4 Albemarle Europe SPRL Parc scientifique Einstein, rue du Bosquet 9 1348 Louvain-la-Neuve BELGIQUE 5 Arkema France Rue Estienne d'Orves 420 92705 Colombes Cedex FRANCE 6 Ateliers Bigata Rue Jean-Baptiste Perrin 10 33320 Eysines FRANCE 7 BASF Agri-Production SAS Rue de Verdun 32 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf FRANCE 8 Bayer CropScience AG Alfred-Nobel-Str. 50 40789 Monheim ALLEMAGNE 9 Biovit d.o.o. Matka Laginje 13 HR-42000 Varazdin CROATIE 10 Chemours Netherlands BV Baanhoekweg 22 3313LA Dordrecht PAYS-BAS 11 Daikin Refrigerants Europe GmbH Industriepark Höchst 65926 Frankfurt am Main ALLEMAGNE 12 Diverchim SA Rue du Noyer, ZAC du Moulin 6 95700 Roissy en France FRANCE 13 Dow Deutschland Anlagengesellschaft mbH Buetzflether Sand 21683 Stade ALLEMAGNE 14 Dyneon GmbH Industrieparkstr. 1 84508 Burgkirchen ALLEMAGNE 15 Esto plus s.r.o. Prubezna 387 10000 Praha RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 16 Eusebi Impianti SRL Via Mario Natalucci 6 60131 Ancona ITALIE 17 Eusebi Service SRL Via Vincenzo Pirani 4 60131 Ancona ITALIE 18 Fenix Fluor Limited Rocksavage Site WA7 JE Runcorn, Cheshire ROYAUME-UNI 19 Fire Fighting Enterprises Ltd Hunting Gate 9 SG4 0TJ Hitchin ROYAUME-UNI 20 Fujifilm Electronic Materials Europe NV Keetberglaan 1A 2070 Zwijndrecht BELGIQUE 21 GHC Gerling, Holz & Co. Handels GmbH Ruhrstr. 113 22761 Hamburg ALLEMAGNE 22 Gielle Di Luigi Galantucci Via Ferri Rocco 32 70022 Altamura ITALIE 23 Halon & Refrigerant Services Ltd J Reid Trading Estate, Factory Road CH5 2QJ Sandycroft ROYAUME-UNI 24 Honeywell Fluorine Products Europe BV Laarderhoogtweg 18 1101 EA Amsterdam PAYS-BAS 25 Honeywell Speciality Chemicals Seelze GmbH Wunstorfer Str. 40 30926 Seelze ALLEMAGNE 26 Hovione FarmaCiencia SA Quinta de S. Pedro — Sete Casas 2674-506 Loures PORTUGAL 27 Hudson Technologies Europe SRL Via degli Olmetti 5 00060 Formello ITALIE 28 ICL-IP Europe BV Fosfaatweg 48 1013 BM Amsterdam PAYS-BAS 29 Intergeo LTD Industrial Park of Thermi 57001 Thessaloniki GRÈCE 30 Labmix24 GmbH Jonas-Elkan-Weg 4 46499 Hamminkeln ALLEMAGNE 31 Laboratorios Miret SA Geminis 4 08228 Terrassa ESPAGNE 32 LGC Standards GmbH Mercatorstr. 51 46485 Wesel ALLEMAGNE 33 Ludwig-Maximilians-University Butenadtstr. 5-13 (Haus D) 81377 Munich ALLEMAGNE 34 Mebrom NV Assenedestraat 4 9940 Ertvelde-Rieme BELGIQUE 35 Merck KGaA Frankfurter Strasse 250 64293 Darmstadt ALLEMAGNE 36 Meridian Technical Services Limited Hailey Road 14 DA18 4AP Erith ROYAUME-UNI 37 Mexichem UK Limited The Heath Business and Technical Park WA7 4QX Runcorn, Cheshire ROYAUME-UNI 38 Ministry of Defense — Chemical Laboratory — Den Helder Bevesierweg 4 1780CA Den Helder PAYS-BAS 39 RP Chem SRL Via San Michele 47 31032 Casale sul Sile (TV) ITALIE 40 Safety Hi-Tech SRL Via di Porta Pinciana 6 00187 Rome ITALIE 41 Savi Technologie sp. z o.o. Psary Wolnosci 20 51-180 Wroclaw POLOGNE 42 Sigma Aldrich Chimie SARL Rue de Luzais 80 38070 Saint-Quentin Fallavier FRANCE 43 Sigma-Aldrich Chemie GmbH Riedstraße 2 89555 Steinheim ALLEMAGNE 44 Sigma-Aldrich Company Ltd The Old Brickyard, New Road SP8 4XT Gillingham, Dorset ROYAUME-UNI 45 Solvay Fluor GmbH Hans-Boeckler-Allee 20 30173 Hannover ALLEMAGNE 46 Solvay Specialty Polymers France SAS Avenue de la République 39501 Tavaux Cedex FRANCE 47 Solvay Specialty Polymers Italy SpA Viale Lombardia 20 20021 Bollate ITALIE 48 SPEX CertiPrep Ltd Dalston Gardens 2 HA7 1BQ Stanmore ROYAUME-UNI 49 Sterling Chemical Malta Limited V. Dimech Street 4 1504 Floriana MALTE 50 Sterling SpA Via della Carboneria 30 06073 Solomeo — Corciano (PG) ITALIE 51 Syngenta Limited Priestley Road Surrey Research Park 30 GU2 7YH Guildford ROYAUME-UNI 52 Tazzetti SAU Calle Roma 2 28813 Torres de la Alameda ESPAGNE 53 Tazzetti SpA Corso Europa 600/A 10088 Volpiano ITALIE 54 TEGA — Technische Gase und Gasetechnik GmbH Werner-von-Siemens-Str. 18 97076 Würzburg ALLEMAGNE

Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2015. Par la Commission Miguel ARIAS CAÑETE Membre de la Commission

(1) JO L 286 du 31.10.2009, p. 1.

(2) Règlement (UE) no 537/2011 de la Commission du 1er juin 2011 concernant le mécanisme pour l'attribution des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse dans l'Union conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (JO L 147 du 2.6.2011, p. 4).

(3) JO C 55 du 14.2.2015, p. 18.

ANNEXE I Groupes I et II Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 1005/2009 pour les chlorofluorocarbones 11, 12, 113, 114 et 115 et les autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés utilisés comme intermédiaires de synthèse ou agents de fabrication, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016. Entreprises ABCR Dr. Braunagel GmbH & Co. KG (DE) Honeywell Fluorine Products Europe BV (NL) Mexichem UK Limited (UK) Solvay Specialty Polymers Italy SpA (IT) Syngenta Limited (UK) Tazzetti SAU (ES) Tazzetti SpA (IT) TEGA — Technische Gase und Gasetechnik GmbH (DE)

ANNEXE II Groupe III Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 1005/2009 pour les halons utilisés comme intermédiaires de synthèse ou destinés à des utilisations critiques, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016. Entreprises ABCR Dr. Braunagel GmbH & Co. KG (DE) Arkema France (FR) Ateliers Bigata (FR) BASF Agri-Production SAS (FR) Esto plus s.r.o. (CZ) Eusebi Impianti SRL (IT) Eusebi Service SRL (IT) Fire Fighting Enterprises Ltd (UK) Gielle Di Luigi Galantucci (IT) Halon & Refrigerant Services Ltd (UK) Intergeo Ltd (EL) Meridian Technical Services Limited (UK) Safety Hi-Tech SRL (IT) Savi Technologie sp. z o.o. (PL)

ANNEXE III Groupe IV Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 1005/2009 pour le tétrachlorure de carbone utilisé comme intermédiaire de synthèse ou agent de fabrication, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016. Entreprises Arkema France (FR) Dow Deutschland Anlagengesellschaft mbH (DE) Mexichem UK Limited (UK)

ANNEXE IV GROUPE V Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 1005/2009 pour le 1,1,1–trichloroéthane utilisé comme intermédiaire de synthèse, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016. Entreprises Arkema France (FR) Fujifilm Electronic Materials Europe NV (BE)

ANNEXE V Groupe VI Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 1005/2009 pour le bromure de méthyle utilisé comme intermédiaire de synthèse, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016. Entreprises Albemarle Europe SPRL (BE) GHC Gerling, Holz & Co. Handels GmbH (DE) ICL-IP Europe BV (NL) Mebrom NV (BE) Sigma-Aldrich Chemie GmbH (DE)

ANNEXE VI Groupe VII Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 1005/2009 pour les hydrobromofluorocarbones utilisés comme intermédiaires de synthèse, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016. Entreprises ABCR Dr. Braunagel GmbH & Co.KG (DE) Hovione FarmaCiencia SA (PT) R.P. Chem SRL (IT) Sterling Chemical Malta Limited (MT) Sterling SpA (IT)

ANNEXE VII Groupe VIII Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 1005/2009 pour les hydrochlorofluorocarbones utilisés comme intermédiaires de synthèse, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016. Entreprises ABCR Dr. Braunagel GmbH & Co. KG (DE) AGC Chemicals Europe, Ltd (UK) Arkema France (FR) Bayer CropScience AG (DE) Chemours Netherlands BV (NL) Dyneon GmbH (DE) Fenix Fluor Limited (UK) GHC Gerling, Holz & Co. Handels GmbH (DE) Honeywell Fluorine Products Europe BV (NL) Mexichem UK Limited (UK) Solvay Fluor GmbH (DE) Solvay Specialty Polymers France SAS (FR) Solvay Specialty Polymers Italy SpA (IT) Tazzetti SAU (ES) Tazzetti SpA (IT)

ANNEXE VIII Groupe IX Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 1005/2009 pour le bromochlorométhane utilisé comme intermédiaire de synthèse, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016. Entreprises Albemarle Europe SPRL (BE) ICL-IP Europe BV (NL) Laboratorios Miret SA (ES) Sigma-Aldrich Chemie GmbH (DE)

ANNEXE IX (Informations commercialement sensibles — confidentiel — ne pas publier)

ANNEXE X Entreprises autorisées à produire ou à importer pour des utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse en 2016 Les quotas de substances réglementées pouvant être utilisées en laboratoire et à des fins d'analyse sont attribués aux entreprises suivantes: Entreprises ABCR Dr. Braunagel GmbH & Co. KG (DE) Airbus Operations SAS (FR) Arkema France (FR) Biovit d.o.o. (HR) Daikin Refrigerants Europe GmbH (DE) Diverchim SA (FR) Honeywell Fluorine Products Europe BV (NL) Honeywell Speciality Chemicals Seelze GmbH (DE) Hudson Technologies Europe SRL (IT) Labmix24 GmbH (DE) LGC Standards GmbH (DE) Ludwig-Maximilians-University (DE) Merck KGaA (DE) Mexichem UK Limited (UK) Ministry of Defense — Chemical Laboratory — Den Helder (NL) Safety Hi-Tech SRL (IT) Sigma Aldrich Chimie SARL (FR) Sigma-Aldrich Chemie GmbH (DE) Sigma-Aldrich Company Ltd (UK) Solvay Fluor GmbH (DE) Solvay Specialty Polymers France SAS (FR) SPEX CertiPrep Ltd (UK) Sterling Chemical Malta Limited (MT) Sterling SpA (IT)