Rectificatif à l'arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004

("Journal officiel de l'Union européenne" L 53 du 23 février 2004)

Tome I, pages I/109 à I/131, les tableaux sont remplacés par les tableaux suivants: "C. EFFECTIFS

Effectifs autorisés

>TABLE>

La répartition par catégorie et par grade de ces agents devra être maintenue dans les limites fixées par les tableaux des pages suivantes.

Section I - Parlement

>TABLE>

>TABLE>

Section II - Conseil

>TABLE>

Section III - Commission

>TABLE>

>TABLE>

Recherche et développement technologique - Actions indirectes

>TABLE>

Centre de traduction des organes de l'Union européenne

>TABLE>

Liste des organes décentralisés

>TABLE>

Office des publications

>TABLE>

Office européen de lutte antifraude

>TABLE>

Office Européen de Sélection du Personnel

>TABLE>

Office de gestion et de liquidation des droits individuels

>TABLE>

Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles

>TABLE>

Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg

>TABLE>

Section IV - Cour de justice

>TABLE>

Section V - Cour des comptes

>TABLE>

Section VI - Comité économique et social européen

>TABLE>

Section VII - Comité des régions

>TABLE>

Section VIII, Partie A - Médiateur européen

>TABLE>

Section VIII, Partie B - Contrôleur européen de la protection des données

>TABLE>"

Tome I, pages I/565 à I/593, le texte et les tableaux sont remplacés par le texte et les tableaux suivants:

"SECTION VIII B - CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES

TITRE B-4

TAXES DIVERSES, PRÉLÈVEMENTS ET REDEVANCES COMMUNAUTAIRES

>TABLE>

CHAPITRE B-4 0 - RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS

CHAPITRE B-4 0 - RETENUES EFFECTUÉES SUR LES RÉMUNÉRATIONS

B-4 0 0 Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents

>TABLE>

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement n° 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du Président et des membres de la Commission, du président, des juges et avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2778/98 (JO L 347 du 23.12.1998, p. 1).

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68 du Conseil, du 29 février 1968, portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (JO L 56 du 4.3.1968, p. 8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2459/98 (JO L 307 du 17.11.1998, p. 3).

Décision n° 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, du 1er juillet 2002, relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données (JO L 183 du 12.7.2002, p. 1).

B-4 0 1 Contributions du personnel au financement du régime des pensions

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 83, paragraphe 2.

B-4 0 3 Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et autres agents en activité

>TABLE>

Commentaires

Protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13.

Règlement n° 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges et avocats généraux et du greffier de la Cour de justice ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2778/98 (JO L 347 du 23.12.1998, p. 1).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3931/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

Décision n° 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, du 1er juillet 2002, relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données (JO L 183 du 12.7.2002, p. 1).

B-4 0 4 Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres des institutions, des fonctionnaires et des autres agents en activité

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 66 bis, tel que modifié par la proposition révisée modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés.

TITRE B-9

RECETTES DIVERSES

>TABLE>

CHAPITRE B-9 0 - RECETTES DIVERSES

CHAPITRE B-9 0 - RECETTES DIVERSES

B-9 0 0 Recettes diverses

>TABLE>

ÉTAT DES DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2004 et 2003) et de l'exécution (2002)

>TABLE>

TITRE B-1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

>TABLE>

CHAPITRE B-1 0 - MEMBRES DE L'INSTITUTION

CHAPITRE B-1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE B-1 2 - INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

CHAPITRE B-1 3 - MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

CHAPITRE B-1 5 - ORGANISATION DE STAGES ET ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES

CHAPITRE B-1 6 - SERVICE SOCIAL

CHAPITRE B-1 7 - FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE B-1 8 - COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

CHAPITRE B-1 0 - MEMBRES DE L'INSTITUTION

B-1 0 0 Traitements, indemnités et allocations liées au traitement

>TABLE>

Commentaires

Règlement n° 422/67/CEE, 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice (JO 187 du 8.8.1967, p. 1), tel que modifié par le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3762/92 (JO L 383 du 29.12.1992, p. 4).

Décision n° 1247/2002/CE du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, du 1er juillet 2002, relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données (JO L 183 du 12.7.2002, p. 1).

B-1 0 1 Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales

>TABLE>

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment ses articles 11 et 14.

Ce crédit est destiné à couvrir:

- la quote-part des institutions (0,87 %) des risques d'accident et de maladie professionnelle,

- la quote-part des institutions (3,4 %) de couverture des risques de maladie,

- les allocations de naissance,

- les allocations de décès.

B-1 0 2 Indemnité transitoire

>TABLE>

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 7.

Cet article est destiné à couvrir l'indemnité transitoire, les allocations familiales ainsi que les coefficients correcteurs des pays de résidence.

B-1 0 3 Pensions

>TABLE>

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment ses articles 8, 9, 15 et 18.

Cet article est destiné à couvrir les pensions d'ancienneté et le coefficient correcteur du pays de résidence des membres ainsi que les pensions de survie des veuves et orphelins et les coefficients correcteurs de leur pays de résidence.

B-1 0 4 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

>TABLE>

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 6.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, les indemnités journalières de mission ainsi que les dépenses supplémentaires ou exceptionnelles de mission.

B-1 0 5 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions et à la cessation des fonctions

>TABLE>

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 5.

Cet article est destiné à couvrir les frais de voyage des membres (y compris de leur famille) au moment de leur prise de possession de leur fonction ou de leur cessation de fonction, de leurs indemnités d'installation et de réinstallation au moment où ils prennent leur fonction ou lorsqu'ils quittent l'institution ainsi que le remboursement des dépenses de déménagement dû au membre lorsqu'il prend ses fonctions ou cesse ses fonctions dans l'institution.

B-1 0 6 Cours

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de cours de langue ou autres séminaires de formation professionnelle.

B-1 0 9 Adaptations du régime pécuniaire

>TABLE>

Commentaires

Règlement portant fixation du régime pécuniaire des membres des institutions, et notamment son article 4 bis ainsi que le règlement financier.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des émoluments et pensions des membres arrêtées par le Conseil durant l'exercice.

CHAPITRE B-1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

B-1 1 0 Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

B-1 1 0 0 Traitements de base

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires et agents temporaires.

B-1 1 0 1 Allocations familiales

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales qui comprennent:

- l'allocation de foyer,

- l'allocation pour enfant à charge,

- l'allocation scolaire

des fonctionnaires et agents temporaires.

B-1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris l'article 97 du statut CECA)

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires et agents temporaires.

B-1 1 0 3 Indemnité de secrétariat

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire de secrétariat des fonctionnaires de catégorie C.

B-1 1 1 Autres agents

>TABLE>

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires, des agents locaux et des conseillers spéciaux.

B-1 1 2 Perfectionnement professionnel

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 paragraphe 8.

B-1 1 3 Couverture des risques de maladie et d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale versée par l'institution à l'assurance contre les risques de maladie (article 72) ainsi qu'à l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle (article 73), la contribution de l'institution dans la constitution du fonds spécial de chômage (article 28 paragraphe 7 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes), les versements effectués par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine (article 42 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes).

Il couvre également les frais relatifs au contrôle médical annuel des agents statutaires ayant droit, y compris les analyses et examens médicaux demandés dans le cadre de ce contrôle.

B-1 1 4 Allocations et indemnités diverses

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir l'allocation de naissance (articles 70, 74 et 75) et le paiement forfaitaire des frais de voyage du lieu d'affectation au lieu d'origine (article 8 de l'annexe VII), les indemnités de logement et de transport (articles 14 bis et 14 ter de l'annexe VII), les indemnités forfaitaires de fonctions (article 14 de l'annexe VII), les indemnités forfaitaires de déplacement (article 15 de l'annexe VII), et l'indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances (article 75).

B-1 1 5 Heures supplémentaires

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Les heures supplémentaires sont payées d'après le statut uniquement aux fonctionnaires et autres agents des catégories C et D, et en fonction de leur traitement de base.

B-1 1 7 Services complémentaires

B-1 1 7 5 Frais de traduction et d'interprétation

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de tout service supplémentaire, notamment la traduction et la saisie du rapport annuel et autres documents, les services des interprètes contractuels et occasionnels et autres frais annexes.

B-1 1 7 8 Support aux activités

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les "frais de gestion" globaux, payables à l'institution fournissant des services généraux tels que gestion de contrats, salaires et indemnités, services informatiques, au nom du Contrôleur européen de la protection des données.

B-1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux procédures de recrutement (articles 27 à 31 et 33 et annexe III), les frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) à l'occasion de leur entrée en fonction, de leur départ ou de leur réaffectation géographique (articles 20 et 71 et article 7 de l'annexe VII), les indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation (articles 5 et 6 de l'annexe VII), les frais de déménagement (articles 20 et 71 et article 9 de l'annexe VII), les indemnités journalières temporaires dues aux agents qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction (articles 20 et 71 et article 10 de l'annexe VII).

B-1 1 9 Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs (articles 64 et 65 et annexe XI) ainsi que les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice (article 65 et annexe XI).

CHAPITRE B-1 2 - INDEMNITÉS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES RELATIVES À LA CESSATION DÉFINITIVE DES FONCTIONS

B-1 2 1 Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

Cet article est destiné à couvrir les indemnités de mise en disponibilité ou de retrait d'emploi dans l'intérêt du service.

B-1 2 3 Couverture des risques de maladie

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Cet article est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités visées à l'article B-1 2 1.

B-1 2 9 Adaptations des diverses indemnités

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Cet article est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables aux indemnités dont il est question à l'article B-1 2 1 (articles 64 et 65) ainsi que les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice (article 65).

CHAPITRE B-1 3 - MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

B-1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 71 et les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses pour les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission.

CHAPITRE B-1 5 - ORGANISATION DE STAGES ET ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES

B-1 5 0 Frais d'organisation de stages dans les services de l'institution et frais d'échange de personnel entre l'institution et le secteur public des États membres

>TABLE>

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir une indemnité et les frais de voyage et de mission pour les stagiaires ainsi qu'à assurer les risques d'accident et de maladie pendant les stages et les dépenses occasionnées par les échanges de personnel entre le contrôleur européen de la protection des données, le secteur public des États membres et les organisations internationales.

CHAPITRE B-1 6 - SERVICE SOCIAL

B-1 6 0 Secours extraordinaires

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

Ce crédit est destiné à couvrir les interventions éventuelles en faveur des fonctionnaires et agents se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

CHAPITRE B-1 7 - FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

B-1 7 0 Frais de réception et de représentation

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réception, de représentation et d'achat d'articles de représentation.

CHAPITRE B-1 8 - COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

B-1 8 6 Relations sociales entre les membres du personnel

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et à soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents de diverses nationalités, telle que subventions aux clubs, cercles sportifs et culturels du personnel, ainsi qu'à apporter une contribution aux coûts d'une structure permanente de rencontres (activités culturelles, loisirs, etc.) pour le temps libre.

TITRE B-2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

>TABLE>

CHAPITRE B-2 0 - INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE B-2 1 - INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE B-2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE B-2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE B-2 5 - FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

CHAPITRE B-2 6 - FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS

CHAPITRE B-2 7 - DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION

CHAPITRE B-2 9 - SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

CHAPITRE B-2 0 - INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

B-2 0 0 Loyers, charges et dépenses immobilières

>TABLE>

Commentaires

Accord administratif entre le contrôleur européen de la protection des données et l'autre institution fournissant les bureaux.

Ce crédit vise à assurer le paiement, sur une base forfaitaire, des loyers et des charges concernant les assurances, l'eau, l'électricité, le chauffage, le nettoyage et l'entretien, la sécurité et la surveillance ainsi que d'autres dépenses immobilières diverses, y compris celles liées aux transformations, réparations et remises à neuf dont feraient l'objet les bureaux en question.

CHAPITRE B-2 1 - INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

B-2 1 0 Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

- l'achat, la location et l'entretien du matériel ainsi que le développement de logiciels,

- l'assistance liée au fonctionnement et à l'entretien des systèmes informatiques,

- les opérations informatiques confiées à des tiers ou les autres dépenses liées à des services informatiques.

B-2 1 1 Équipements, frais d'installation et prestations afférentes aux télécommunications

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes à la location, l'entretien et la maintenance de l'équipement de télécommunications et autres dépenses liées aux télécommunications (réseaux de transmission, centraux téléphoniques, téléphones et équipements assimilés, télécopieurs, télex, frais d'installation, etc.).

CHAPITRE B-2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

B-2 2 0 Biens meubles et frais accessoires

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives:

- à l'équipement tel que les téléphones, les calculatrices, les archives, etc.,

- aux machines de bureau (machines à écrire, photocopieurs, lecteurs-reproducteurs, etc.),

- au renouvellement et à l'entretien des installations techniques,

- à l'équipement technique,

- au premier équipement et au renouvellement de mobilier,

- à tout autre poste concerné et aux frais accessoires.

B-2 2 2 Matériel de transport

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

- l'acquisition de matériel de transport ainsi que le renouvellement de ce matériel,

- les frais de location, de courte ou longue durée, de voitures, etc., lorsque les besoins excèdent la capacité du parc de véhicules,

- les frais d'entretien, de réparation et d'assurances de véhicules de service (achat de carburants, lubrifiants, pneumatiques, fournitures diverses, pièces de rechange, outillage, etc.).

B-2 2 3 Dépenses de documentation et de bibliothèque

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à la bibliothèque du Contrôleur européen de la protection des données, et notamment:

- les frais liés à la mise à jour du stock de la bibliothèque, aux souscriptions, à la traduction ainsi qu'à l'achat de matériel de bibliothèque et son installation,

- les abonnements et les renouvellements d'abonnements aux journaux, périodiques et nouvelles agences ainsi que les autres frais accessoires.

CHAPITRE B-2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

B-2 3 0 Dépenses de fonctionnement administratif courant

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

- l'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau et consommables pour l'édition (papier reprographique pour copieur, papier pour publication et distribution par des moyens conventionnels ou électroniques, fournitures de bureau, etc.),

- le courrier, les frais postaux et les frais d'acheminement par une société de courrier, les colis et la distribution au grand public,

- la location de téléphones et les frais liés aux communications par téléphone, télégraphe et télex, les frais de transmission de données par support électronique ou autres frais d'installation connexes,

- d'autres dépenses administratives courantes (charges financières, frais juridiques, etc.).

CHAPITRE B-2 5 - FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

B-2 5 0 Réunions en général

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et autres personnalités convoquées pour participer aux commissions, groupes d'études ou réunions de travail ainsi que les frais de recrutement (coûts de publicité des postes, invitation des candidats, etc.).

CHAPITRE B-2 6 - FRAIS D'ÉTUDES, D'ENQUÊTES ET DE CONSULTATIONS

B-2 6 0 Consultations, études et enquêtes de caractère limité

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement des études et/ou enquêtes confiées par contrat à des experts qualifiés et à des instituts de recherche ainsi que les frais de publication de ces études et les frais annexes.

CHAPITRE B-2 7 - DÉPENSES DE PUBLICATION ET D'INFORMATION

B-2 7 0 Dépenses de publication et d'information

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de publication et d'information, et notamment:

- les frais d'impression des publications dans le Journal officiel de l'Union européenne,

- les frais d'impression et de reproduction dans les langues officielles des différentes publications (rapport annuel, etc.),

- le matériel imprimé (sur papier ou sur film) destiné à la promotion de l'information relative au Contrôleur européen de la protection des données,

- tous autres frais liés à la politique d'information de l'institution (symposiums, séminaires, participation à des événements publics, etc.).

CHAPITRE B-2 9 - SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

B-2 9 9 Autres subventions

>TABLE>

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les dépenses (autres que celles de l'article B-2 7 0) liées aux groupes de visiteurs du contrôleur européen de la protection des données, ainsi que celles afférentes à la publicité et aux campagnes d'information de l'opinion publique en général (notamment les autres multiplicateurs d'opinion) sur les objectifs, les actions et le rôle du contrôleur européen de la protection des données.

TITRE B-10

AUTRES DÉPENSES

>TABLE>

CHAPITRE B-10 0 - CRÉDITS PROVISIONNELS

CHAPITRE B-10 1 - RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

CHAPITRE B-10 0 - CRÉDITS PROVISIONNELS

>TABLE>

Commentaires

Règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Il y a lieu de prévoir une réserve pour d'éventuels besoins relatifs aux dépenses des lignes budgétaires suivantes:

>TABLE>

CHAPITRE B-10 1 - RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

>TABLE>

Commentaires

Ce chapitre est destiné à couvrir des dépenses non prévisibles découlant des décisions budgétaires prises au cours de l'exercice.

(1) Un crédit de 100000 euros est inscrit au chapitre B-10 0.

(2) Un crédit de 100000 euros est inscrit au chapitre B-10 0."