RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 22 décembre 1998 concernant un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 1999 [notifiée sous le numéro C(1998) 4501] (1999/26/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/397/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative au contrôle officiel des denrées alimentaires (1), et notamment son article 14, paragraphe 3,

après consultation du comité permanent des denrées alimentaires,

considérant qu'il est nécessaire, pour le bon fonctionnement du marché intérieur, de prévoir des programmes d'inspection alimentaire coordonnés à l'échelle communautaire;

considérant que ces programmes mettent l'accent sur le respect de la législation communautaire, la protection de la santé publique et des intérêts des consommateurs ainsi que sur la loyauté des pratiques commerciales;

considérant que la mise en oeuvre simultanée des programmes nationaux et des programmes coordonnés peut permettre d'obtenir des informations et d'avoir une expérience qui constitueront la base des activités de contrôle futures,

RECOMMANDE:

Au cours de l'année 1999, les États membres prélèvent des échantillons et/ou procèdent à des inspections, en effectuant des analyses en laboratoires lorsque de telles analyses sont prescrites, en vue de rechercher:

a) l'ochratoxine A dans le café;

b) les additifs dans les denrées alimentaires.

1. Bien qu'aucun taux d'échantillonnage ne soit fixé, les États membres devraient s'assurer que le nombre d'échantillons prélevés suffit pour donner une vue d'ensemble de la question dans chaque État membre. Des méthodes d'analyse seront proposées.

2. Afin d'améliorer la comparabilité des résultats, les États membres devraient communiquer les informations suivant le format des fiches d'enregistrement figurant en annexe.

3. Ochratoxine A dans le café

Le but de cet élément du programme est de relever les mesures prises par les États membres lorsque des taux non acceptables d'une substance toxique pour laquelle il n'existe pas de limite maximale spécifique sont décelés. Toutefois, selon les législations communautaires et nationales, les aliments pour la consommation humaine doivent présenter une sécurité et, notamment, l'article 2 du règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil (2) interdit la vente de denrées alimentaires contenant des quantités de contaminants trop élevées du point de vue de la santé publique et en particulier de la toxicologie.

L'ochratoxine A est considérée comme un agent néphrotoxique puissant, un carcinogène et comme ayant des propriétés génotoxiques. Il n'a pas été fixé de limite maximale spécifique pour l'ochratoxine A dans le café dans la Communauté, ni au plan communautaire ni, dans la plupart des États membres, au plan national.

Les données scientifiques disponibles n'indiquent pas clairement les effets de différents procédés tels que la torréfaction sur la réduction des teneurs en ochratoxine. En outre, le café vert est vendu, dans des proportions restreintes, directement au consommateur. Par conséquent, tous les types de café (vert, torréfié, moulu, instantané, etc.) devraient être contrôlés pour la contamination par l'ochratoxine A.

L'échantillonnage devrait être réalisé en suivant les modalités établies pour le contrôle officiel des aflatoxines dans les arachides et produits dérivés par la directive 98/53/CE de la Commission (3).

4. Additifs dans les denrées alimentaires

Plusieurs directives réglementent l'utilisation des additifs dans les denrées alimentaires [la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil (4), modifiée par la directive 96/83/CE (5), concernant les édulcorants, la directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil (6), concernant les colorants et la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil (7), modifiée en dernier lieu par la directive 98/72/CE (8), concernant les additifs autres que les colorants et édulcorants].

Le but de cet élément du programme est de mesurer le degré de respect desdites directives dans les États membres, à la suite de l'harmonisation récente des conditions d'emploi de ces substances, ainsi que de relever les mesures prises par les États membres en cas de non-respect de la législation.

Les contrôles devraient inclure des inspections dans des établissements de fabrication de denrées alimentaires (vérification des recettes) ainsi que des analyses d'échantillons prélevés sur le marché ou dans des établissements de fabrication de denrées alimentaires.

Les résultats des inspections et des analyses devraient être transcrits, selon le cas, sur les fiches d'enregistrement figurant en annexe. Ces fiches suivent le format prévu pour l'envoi des résultats statistiques des programmes annuels de contrôle des États membres.

L'enquête devrait être concentrée sur un nombre limité d'additifs, pour des raisons pratiques. Comme critère de choix, les États membres devraient sélectionner les additifs pour lesquels les évaluations de consommation entreprises dans les États membres dans le cadre de la coopération scientifique font apparaître des risques de dépassement des doses journalières admissibles.

La liste d'additifs présentée devrait servir de ligne directrice pour sélectionner les priorités pour la présente enquête. Toutefois, d'autres additifs susceptibles d'être d'une importance particulière dans les États membres pourront être ajoutés au rapport d'enquête.

Comme critère de choix des catégories de produits dans lesquelles rechercher ces additifs, les catégories figurant dans les fiches en annexe devraient être retenues car elles constituent les principaux contributeurs pour l'ingestion des additifs considérés. Toutefois, d'autres produits ne sont pas exclus.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1998.

Par la Commission

Martin BANGEMANN

Membre de la Commission

(1) JO L 186 du 30. 6. 1989, p. 23.

(2) JO L 37 du 13. 2. 1993, p. 1.

(3) JO L 201 du 17. 7. 1998, p. 93.

(4) JO L 237 du 10. 9. 1994, p. 3.

(5) JO L 48 du 19. 2. 1997, p. 16.

(6) JO L 237 du 10. 9. 1994, p. 13.

(7) JO L 61 du 18. 3. 1995, p. 1.

(8) JO L 295 du 4. 11. 1998, p. 18.

ANNEXE

1. OCHRATOXINE A DANS LE CAFÉ

Tableau 1.1. - Type de produit: grains de café vert

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

>FIN DE GRAPHIQUE>

Tableau 1.2. - Type de produit: café torréfié (en grains ou moulu; normal ou décaféiné)

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

>FIN DE GRAPHIQUE>

Tableau 1.3. - Type de produit: café instantané (normal ou décaféiné)

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

>FIN DE GRAPHIQUE>

2. ADDITIFS DANS LES DENRÉES ALIMENTAIRES

Tableau 2.1. - Inspections en établissements portant sur l'utilisation d'additifs

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

>FIN DE GRAPHIQUE>

Tableau 2.2 - Échantillons et analyses pour la recherche d'additifs

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

>FIN DE GRAPHIQUE>