FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 1. 2000 L 22/42
RÈGLEMENT (CE) No181/2000 DE LA COMMISSION
du 26 janvier2000
modifiant le règlement (CE) no1667/98 et portant à 597 718 tonnes l'adjudication permanente pour
l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) no2131/93 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no39/
1999 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
en vente des céréales détenues par les organismes d'inter-vention;
(2) Le règlement (CE) no1667/98 de la Commission (5),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no2229/
1999 (6), a ouvert une adjudication permanente pour
l'exportation de 572 550 tonnes d'orge détenues parl'organisme d'intervention suédois; la Suède a informé laCommission de l'intention de son organisme d'interven-tion de procéder à une augmentation de 25 168 tonnesde la quantité mise en adjudication en vue de l'exporta-tion; il convient de porter à 597 718 tonnes la quantitéglobale mise en adjudication permanente pour l'exporta-tion d'orge détenue par l'organisme d'interventionsuédois;
(3) Compte tenu de l'augmentation des quantités mises enadjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-cations dans la liste des régions et des quantités stockées;il convient donc, notamment, de modifier l'annexe Idu
règlement (CE) n
o1667/98;
(4) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no1667/98 est modifié comme suit:
1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 21. L'adjudication porte sur une quantité maximale de
597 718 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers àl'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et duMexique.
2. Les régions dans lesquelles les 597 718 tonnes d'orge
sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
2) L'annexe Iest remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4)J OL5d u 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L 211 du 29.7.1998, p. 17.
(6) JO L 271 du 21.10.1999, p. 18.
FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 1. 2000 L 22/43
ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieu de stockage Quantités
Ättersta 7 584
Boarp 2 480
Brännarp 2 624
Broddbo 1 5 997
Broddbo 2 6 076
Djurön 112 474
Ervalla 934
Falun 878
Fammarp 19 046
Funbo-Lövsta 6 579
Gamleby 2 835
Gårdsjö 2 565
Gävle 10 847
Gimo 23 901
Gistad 3 761
Gullspång 2 391
Halmstad (Engströms) 4 659
Hästholmen 5 089
Helsingborg 37 526
Hova 12 981
Kalmar 15 738
Karlshamn 87 536
Katrineholm 2 068
Köping 27 051
Laholm 2 737
Mariestad 1 956
Mjölby 1 804
Moraby 1 637
Motala 2 807
Norrtälje 10 014
Ormesta 17 988
Österbybruk 10 878
Otterbäcken 4 075
Rimforsa 21 449
Rök 4 994
Signestorp 4 517
Simonstorp 5 022
Skivarp 17 301
Söråker 13 053
Stallarholmen 2 062
Stavreviken 1 479
Stockholm (Kvarnholmen) 29 957
Tjustorp 19 849
Värnamo 5 742
Velanda 10 780
Vimmerby 3 997»