FR Journal officiel de l'Union européenne L 38/7

DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN

du 9 février 2010

portant nomination de la Commission européenne

(2010/80/UE)

LE CONSEIL EUROPÉEN,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 17, paragraphes 3 et 4, et paragraphe 7, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Les circonstances liées au processus de ratification du traité de Lisbonne ont eu comme conséquence que la Commission nommée le 22 novembre 2004 est restée en fonction après le 31 octobre 2009, en attendant l'accomplissement du processus de nomination de la nouvelle Commission, en conformité avec les dispositions du traité sur l'Union européenne, telles que modifiées par le traité de Lisbonne.

(2) Suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, le Conseil européen a, par décision 2009/880/UE (1), nommé, avec l'accord du président de la Commission, Catherine ASHTON haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, pour la période allant du 1er décembre 2009 jusqu'à la fin du mandat de la Commission alors en exercice.

(3) Conformément à l'article 17, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne, une nouvelle Commission, composée d'un ressortissant de chaque État membre, y compris son président et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui en est l'un des vice-présidents, doit être nommée pour la période allant de la fin du mandat de la Commission en exercice au moment de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne jusqu'au 31 octobre 2014.

(4) Le Conseil européen a désigné José Manuel DURÃO BARROSO comme la personnalité proposée au Parlement européen comme président de la Commission et le Parlement européen a élu le candidat ainsi désigné.

(5) Le Conseil, par décision 2009/903/UE (2), a adopté, d'un commun accord avec le président de la Commission élu, la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission. Le même jour, par décision 2009/950/UE (3), le Conseil européen a nommé, avec l'accord du président de la Commission, Catherine ASHTON haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de la sécurité, pour la période allant de la fin du mandat de la Commission alors en exercice jusqu'au 31 octobre 2014.

(6) Par décision 2010/41/UE, Euratom (4), qui abroge et remplace la décision 2009/903/UE, le Conseil a adopté, d'un commun accord avec le président de la Commission élu, une nouvelle liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission.

(7) Par vote intervenu le 9 février 2010, le Parlement européen a donné son approbation à la nomination du président, du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et des autres membres de la Commission en tant que collège.

(8) Il convient donc de procéder à la nomination de la Commission,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés à la Commission européenne, pour la période allant du 10 février 2010 jusqu'au 31 octobre 2014:

— en qualité de président: José Manuel DURÃO BARROSO

— en qualité de membre, vice-président, en application de l'article 18, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne: Catherine ASHTON, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de la sécurité

— en qualité de membres: — Joaquín ALMUNIA AMANN — László ANDOR — Michel BARNIER — Dacian CIOLOȘ — John DALLI — Maria DAMANAKI — Karel DE GUCHT — Štefan FÜLE — Máire GEOGHEGAN-QUINN — Kristalina GEORGIEVA — Johannes HAHN — Connie HEDEGAARD — Siim KALLAS — Neelie KROES — Janusz LEWANDOWSKI — Cecilia MALMSTRÖM — Günther H. OETTINGER — Andris PIEBALGS — Janez POTOČNIK — Viviane REDING — Olli REHN — Maroš ŠEFČOVIČ — Algirdas Gediminas ŠEMETA — Antonio TAJANI — Androulla VASSILIOU

Article 2

La présente décision prend effet le 10 février 2010.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 9 février 2010. Par le Conseil européen Le président H. VAN ROMPUY

(1) JO L 315 du 2.12.2009, p. 49.

(2) JO L 321 du 8.12.2009, p. 51.

(3) JO L 328 du 15.12.2009, p. 69.

(4) JO L 20 du 26.1.2010, p. 5.