1.

l'annexe II est modifiée comme suit: a) La première partie est modifiée comme suit: i) Au paragraphe 3, la première phrase est remplacée par le texte suivant: «En ce qui concerne les données de bilan des autres IFM, les BCN doivent déclarer à la BCE les données relatives aux encours conformément aux tableaux 1 à 4 de l'annexe I du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33) et les ajustements de flux conformément aux tableaux 1 et 2 ci-dessous.»; ii) le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: «En ce qui concerne les exigences imposées pour les titrisations et autres cessions de créances, les BCN doivent déclarer à la BCE les données conformément aux tableaux 5a et 5b de l'annexe I du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33). Les BCN doivent déclarer à la BCE, selon une périodicité mensuelle, lorsqu'elles sont disponibles, les données d'ajustement des crédits accordés à des ménages, ventilés selon l'objet, pour les titrisations et autres cessions de créances qui sont requises selon une périodicité trimestrielle par le tableau 5b de l'annexe I du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33). En outre, les BCN doivent déclarer les données relatives aux ajustements de flux conformément aux tableaux 3a et 3b ci-dessous. Les postes supplémentaires concernant les titrisations et autres cessions de créances, s'ils sont disponibles, doivent être déclarés conformément au tableau 4, dans la mesure où ces données ne doivent pas être portées dans les tableaux 5a et 5b de l'annexe I du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33).»; iii) un paragraphe 5 est ajouté: «En ce qui concerne les exigences imposées pour la centralisation notionnelle de la trésorerie, dans la mesure où les données sont disponibles, les BCN doivent déclarer à la BCE les encours et ajustements de flux relatifs aux positions brutes des dépôts et des crédits dans les trésoreries centralisées notionnelles qui sont incluses dans la déclaration des données obligatoires dans les tableaux 1 à 4 de l'annexe I du règlement (UE) no 1071/2013 (BCE/2013/33), conformément au tableau 5 ci-dessous. Les dépôts de trésorerie centralisée notionnelle doivent être déclarés en tant que “sous-rubrique” des “dépôts à vue”. Les crédits de trésorerie centralisée notionnelle doivent être traités, le cas échéant, en tant que “crédits renouvelables et découverts” et “crédits ayant une échéance inférieure ou égale à un an”, et doivent être déclarés en tant que “sous-rubrique” des “crédits”. Les crédits qui ne sont pas contractuellement couverts par l'accord de trésorerie centralisée mais qui sont accordés aux participants à la trésorerie centralisée ne doivent pas être inclus dans la déclaration du tableau 5.»; iv) le tableau 3a est remplacé par le texte suivant: «Tableau 3a Titrisations et autres cessions crédits: postes pour lesquels des ajustements de flux mensuels sont requis (*1) POSTES DU BILAN A. Territoire national B. Zone euro hors territoire national C. Reste du monde IFM Administrations publiques (S.13) Autres secteurs résidents IFM Administrations publiques (S.13) Autres secteurs résidents Total Autres administrations publiques (S.1312 + S.1313 + S.1314) Total OPC non monétaires (S.124) Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) Sociétés d'assurance (S.128) Fonds de pension (S.129) Sociétés non financières (S.11) Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) Total Autres administrations publiques (S.1312 + S.1313 + S.1314) Total OPC non monétaires (S.124) Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) Sociétés d'assurance (S.128) Fonds de pension (S.129) Sociétés non financières (S.11) Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) Total Crédits à la consommation Crédits immobiliers Autres crédits Total Crédits à la consommation Crédits immobiliers Autres crédits EI/SPSPM (2) EI/SPSPM (2) 1. Encours des crédits titrisés non décomptabilisés 1.1. Total 1.1.1. dont titrisés par le biais d'un VFT de la zone euro 2. Crédits titrisés et décomptabilisés dont l'IFM assure le recouvrement ( 1 ) 2.1. Encours † † † † † † † † † Les BCN doivent déclarer, lorsqu'ils sont disponibles, les ajustements liés aux exigences trimestrielles du tableau 5 de l'annexe I du règlement BCE/2013/33, pour ajuster les crédits accordés à des ménages selon l'objet selon une périodicité mensuelle. v) le tableau 4 est remplacé par le tableau suivant: «Tableau 4 Titrisations et autres cessions de crédits: crédits décomptabilisés du bilan des IFM POSTES DU BILAN A. Territoire national B. Zone euro hors territoire national C. Reste du monde IFM Non-IFM IFM Non-IFM Administrations publiques (S.13) Autres secteurs résidents Administrations publiques (S.13) Autres secteurs résidents Total Autres administrations publiques (S.1312+S.1313+S.1314) Total OPC non monétaires (S.124) Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) Sociétés d'assurance (S.128) Fonds de pension (S.129) Sociétés non financières (S.11) Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) Total Autres administrations publiques (S.1312+S.1313+S.1314) Total OPC non monétaires (S.124) Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) Sociétés d'assurance (S.128) Fonds de pension (S.129) Sociétés non financières (S.11) Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) Crédits à la consommation Crédits immobiliers Autres crédits Crédits à la consommation Crédits immobiliers Autres crédits EI/SPSPM (4) EI/SPSPM (4) 3. Crédits décomptabilisés par les IFM ( 3 ) 3.1. Encours M M M M M M M M M M M M M M M M M Objet du crédit M / Q M / Q M / Q M / Q M / Q M / Q M / Q M / Q durée inférieure ou égale à 1 an Q Q durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans Q Q durée supérieure à 5 ans Q Q 3.2. Transactions financières, sauf incidence des cessions de crédits M M M M M M M M M M M M M M M M M Objet du crédit M / Q M / Q M / Q M / Q M / Q M / Q M / Q M / Q durée inférieure ou égale à 1 an Q Q durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans Q Q durée supérieure à 5 ans Q Q M Données mensuelles obligatoires. Q Données trimestrielles obligatoires. M / Q Données obligatoires à fournir selon une périodicité trimestrielle et/ou mensuelle le cas échéant. vi) le tableau 5 suivant est ajouté: «Tableau 5 Centralisation notionnelle de la trésorerie: encours et ajustements de flux (*2) POSTES DU BILAN A. Territoire national B. Zone euro hors territoire national C. Reste du monde IFM Administrations publiques (S.13) Autres secteurs résidents IFM Administrations publiques (S.13) Autres secteurs résidents Total Autres administrations publiques (S.1312 + S.1313 + S.1314) Total OPC non monétaires (S.124) Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) Sociétés d'assurance (S.128) Fonds de pension (S.129) Sociétés non financières (S.11) Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) Total Autres administrations publiques (S.1312 + S.1313 + S.1314) Total OPC non monétaires (S.124) Autres intermédiaires financiers + auxiliaires financiers + institutions financières captives et prêteurs non institutionnels (S.125 + S.126 + S.127) Sociétés d'assurance (S.128) Fonds de pension (S.129) Sociétés non financières (S.11) Ménages + institutions sans but lucratif au service des ménages (S.14 + S.15) PASSIF 9.1. Dépôts à vue 9.1e Euros dont: Positions de trésorerie centralisée notionnelle 9.1x Devises dont: Positions de trésorerie centralisée notionnelle ACTIF 2. Crédits 2e Euros dont: Positions de trésorerie centralisée notionnelle 2x Devises dont: Positions de trésorerie centralisée notionnelle b) la deuxième phrase du paragraphe 1 de la troisième partie est remplacée par le texte suivant: «Les BCN doivent déclarer à la BCE les données relatives aux encours conformément au dispositif prévu à l'annexe I du règlement (UE) no 1074/2013 (BCE/2013/39) et celles relatives aux ajustements de flux conformément au tableau 1 ci-dessous.»; c) la quatrième partie est modifiée comme suit: i) le tableau 1 est remplacé par le tableau suivant: «Tableau 1 (*3) Données relatives à la BCE ou aux BCN Territoire national Zone euro hors territoire national Reste du monde Total PASSIF 8. Billets et pièces en circulation dont: billets de banque — Billets en euros # — Billets libellés dans les dénominations nationales # (5) dont: pièces — Pièces libellées en euros # — Pièces libellées dans les dénominations nationales # (5) 11. Titres de créance émis ( 6 ) Durée inférieure ou égale à 1 an 13. Capital et réserves dont: fonds propres recueillis dont: bénéfices ou pertes accumulés pendant l'exercice comptable dont: produits et charges directement comptabilisés dans le capital dont: fonds provenant de revenus non distribués aux actionnaires dont: provisions 14. Autres engagements dont: intérêts courus sur les dépôts † dont: comptes de passage † dont: compte d'attente † dont: produits financiers dérivés † dont: engagements intra-Eurosystème liés à la répartition des billets en euros (7) ACTIF 7. Autres créances dont: intérêts courus sur les crédits † dont: comptes de passage † dont: comptes d'attente † dont: produits financiers dérivés † dont: créances intra-Eurosystème liées à la répartition des billets en euros (7) ii) le tableau 2 est remplacé par le tableau suivant: «Tableau 2 (*4) Données relatives aux autres IFM Territoire national Zone euro hors territoire national Reste du monde Total PASSIF 9. Dépôts Passif de contrepartie des crédits non sortis du bilan (8) † † † 11. Titres de créance émis ( 9 ) Durée inférieure ou égale à 1 an # # # Euros # # # Devises # # # Durée supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans # # # Euros # # # Devises # # # 13. Capital et réserves dont: fonds propres recueillis dont: bénéfices ou pertes accumulés pendant l'exercice comptable dont: produits et charges directement comptabilisés dans le capital dont: fonds provenant de revenus non distribués aux actionnaires; dont: provisions 14. Autres engagements dont: intérêts courus sur les dépôts † dont: comptes de passage † dont: comptes d'attente † dont: produits financiers dérivés † dont: provisions ACTIF 3. Titres de créance détenus dont: titres propres de créance détenus 4 Actions dont: fonds propres détenus 5 Titres de fonds d'investissement dont: titres propres d'OPC monétaires détenus (10) 7. Autres créances dont: intérêts courus sur les crédits † dont: comptes de passage † dont: comptes d'attente † dont: produits financiers dérivés † d) la treizième partie est modifiée comme suit: i) le tableau 1 est supprimé; ii) le paragraphe 1 est supprimé; e) Au paragraphe 1 de la quinzième partie bis, la phrase «En particulier, les BCN doivent déclarer des séries auxiliaires, dans toute la mesure du possible, pour les montants excédant 50 millions d'EUR, mais seulement lorsque ces montants de séries auxiliaires sont supérieurs à 1 % des encours de l'indicateur; en d'autres termes, le seuil = max (50 millions d'EUR, 1 % des encours) s'applique.» est remplacée par la phrase suivante: «En particulier, les BCN doivent déclarer des séries auxiliaires, dans toute la mesure du possible, pour les montants excédant 50 millions d'EUR, mais seulement lorsque ces montants de séries auxiliaires sont supérieurs à 1 % des encours de l'indicateur; en d'autres termes, le seuil = max (50 millions d'EUR, 1 % des encours) s'applique.»; f) la section 3 de la seizième partie est supprimée; g) le tableau 3 de la dix-huitième partie est supprimé;