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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 22 janvier 1982

modifiant la décision 81/987/CEE relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard de la république du Botswana

(82/60/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 72/462/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays tiers (1), modifiée en dernier lieu par la directive 81/476/CEE (2), et notamment son article 15,

considérant que la décision 81/987/CEE de la Commission (3) a donné aux États membres la faculté d'autoriser les importations sur leur territoire, sous certaines conditions et en provenance de régions déterminées, de viandes fraîches provenant de la république du Botswana, compte tenu notamment de la situation sanitaire propre à ce pays et des mesures prises par les autorités dudit pays pour lutter contre la fièvre aphteuse et pour éviter sa propagation à d'autres régions indemnes;

considérant que la situation concernant la fièvre aphteuse au Botswana continue d'évoluer favorablement, aucun foyer de la maladie n'ayant été constaté depuis septembre 1980; qu'il est dès lors possible d'étendre la zone indemne de maladie pour inclure le secteur du district central situé entre la région nord du cordon de protection de Dibete et le sud du cordon de protection du Makoba Palapyse-Sherwood Ranch;

considérant que les autorités vétérinaires du Botswana ont réitéré leurs assurances concernant les zones tampons, la non-vaccination, le contrôle du mouvement des animaux et les autres mesures, que la situation au Botswana continuera d'être suivie;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 81/987/CEE est modifiée comme suit.

1. L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

« Article premier

L'interdiction prévue à l'article 14 paragraphe 2 de la directive 72/462/CEE ne s'applique pas aux districts suivants de la république du Botswana: Ghanzi (à l'exclusion de son secteur nord-ouest dénommé « Ghanzi-Farms »), Kweneng, Kgatlend, sud-est, sud, Kgalagadi et centre (seulement le secteur entre le cordon de protection de Dibete et les cordons de protection de Palapye Sherwood Ranch et de Palapye-Makoba). »

2. Le texte du premier tiret sous a) du point 1 du paragraphe IV du certificat sanitaire de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

« - sont nés et ont été élevés dans la république du Botswana et qui, au cours des douze mois précédents ou depuis leur naissance, ont séjourné dans un ou plusieurs des districts suivants: Ghanzi (à l'exclusion du secteur nord-ouest connu sous le nom de « Ghanzi-Farms », Kweneng, Kgatlend, sud-est, sud, Kgalagadi ou centre (seulement le secteur entre le cordon de protection de Dibete et les cordons de protection de Palapye Serwood Ranch et de Palapye-Makoba). »

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1982.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 28.

(2) JO no L 186 du 8. 7. 1981, p. 20.

(3) JO no L 361 du 16. 12. 1981, p. 29.