++++

( 1 ) JO N L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 5 .

( 2 ) JO N L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 .

( 3 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 4 ) JO N 174 DU 31 . 7 . 1967 , P . 1 .

( 5 ) JO N L 72 DU 20 . 3 . 1975 , P . 18 .

( 6 ) JO N L 27 DU 1 . 2 . 1973 , P . 8 .

( 7 ) JO N L 120 DU 1 . 5 . 1974 , P . 10 .

REGLEMENT ( CEE ) N 2758/75 DU CONSEIL

DU 29 OCTOBRE 1975

DETERMINANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX ELEMENTS DESTINES A ASSURER , DANS LE SECTEUR DES CEREALES ET DU RIZ , LA PROTECTION DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION ET FIXANT CEUX POUR LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE TRAITE RELATIF A L'ADHESION DE NOUVEAUX ETATS MEMBRES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ( 1 ) , SIGNE LE 22 JANVIER 1972 , ET NOTAMMENT L'ARTICLE 61 PARAGRAPHE 2 DE L'ACTE ( 2 ) QUI LUI EST JOINT ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , SELON L'ARTICLE 61 PARAGRAPHE 2 DE L'ACTE SUSVISE , LE MONTANT DE L'ELEMENT DESTINE A ASSURER LA PROTECTION DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION DANS LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES POUR LES PRODUITS RELEVANT DES REGLEMENTS ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 3 ) , ET N 359/67/CEE DU CONSEIL , DU 25 JUILLET 1967 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 4 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 668/75 ( 5 ) DOIT ETRE FIXE EN ISOLANT , A L'INTERIEUR DE LA CHARGE A L'IMPORTATION EN PROVENANCE DES PAYS TIERS QUE CES NOUVEAUX ETATS MEMBRES APPLIQUAIENT LE 1ER JANVIER 1972 , L'ELEMENT OU LES ELEMENTS QUI ETAIENT DESTINES A ASSURER LA PROTECTION DE LEUR INDUSTRIE DE TRANSFORMATION ;

CONSIDERANT QUE , EN VUE DE DISPOSER D'UN TABLEAU COMPLET DES ELEMENTS DESTINES A ASSURER LA PROTECTION DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION DANS LE CADRE DE LA COMMUNAUTE ELARGIE , IL APPARAIT OPPORTUN DE REPRODUIRE LES ELEMENTS DESTINES A ASSURER LA PROTECTION DE L'INDUSTRIE DE LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE , CONJOINTEMENT AVEC LES ELEMENTS APPLICABLES PAR LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES ;

CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE DES CONDITIONS PLUS FAVORABLES DONT CERTAINS PAYS TIERS BENEFICIAIENT DANS LE CADRE D'UN REGIME PREFERENTIEL POUR LEURS ECHANGES AVEC LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE PRECISER POUR QUELS PRODUITS AUCUN ELEMENT FIXE N'EST PERCU , EN VERTU DE L'ACCORD VISE A L'ARTICLE 64 DE L'ACTE , DANS LES ECHANGES ENTRE L'IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI ;

CONSIDERANT QUE L'ELEMENT DESTINE A ASSURER LA PROTECTION DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION D'UN NOUVEL ETAT MEMBRE PEUT AVOIR UNE FORME DIFFERENTE DE CELUI EXISTANT DANS LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE ; QU'IL Y A LIEU D'ASSURER QUE LE CHANGEMENT NECESSAIRE DE LA FORME DE LA PROTECTION PENDANT LA PERIODE DE RAPPROCHEMENT SE FASSE DANS LES MEILLEURES CONDITIONS POSSIBLES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . POUR LES PRODUITS RELEVANT DES REGLEMENTS ( CEE ) N 2727/75 ET N 359/67/CEE , LES ELEMENTS DESTINES A PROTEGER L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION _ VISES A L'ARTICLE 61 DE L'ACTE ET DENOMMES CI-APRES ELEMENTS FIXES _ PERCUS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE EN PROVENANCE DES NOUVEAUX ETATS MEMBRES ET A L'IMPORTATION DANS CHAQUE NOUVEL ETAT MEMBRE EN PROVENANCE DES AUTRES ETATS MEMBRES , OU REMPLACANT POUR LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES , DANS LA CHARGE A L'IMPORTATION EN PROVENANCE DES PAYS TIERS , L'ELEMENT DE PROTECTION COMMUNAUTAIRE , SONT , SELON LE CAS , FIXES OU REPRODUITS A L'ANNEXE I .

2 . SANS PREJUDICE DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 59 PARAGRAPHE 4 DE L'ACTE , LES ELEMENTS FIXES VISES AU PARAGRAPHE 1 RELATIFS AUX PRODUITS RELEVANT DU REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 SONT APPLICABLES JUSQU'AU 31 JUILLET 1973 , CEUX RELATIFS AUX PRODUITS RELEVANT DU REGLEMENT N 359/67/CEE JUSQU'AU 31 AOUT 1973 .

3 . POUR LES CAMPAGNES SUIVANTES :

_ EN CE QUI CONCERNE LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DANS LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES , CES DERNIERS DETERMINENT LES ELEMENTS FIXES VISES AU PARAGRAPHE 1 , ADAPTES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 59 PARAGRAPHE 2 DE L'ACTE ET COMPTE TENU , LE CAS ECHEANT , DE L'ARTICLE 4 DU PRESENT REGLEMENT .

EN CAS DE MODIFICATION OU DE SUSPENSION DE L'ELEMENT FIXE COMMUNAUTAIRE , LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES MODIFIENT OU SUSPENDENT SIMULTANEMENT LEUR ELEMENT FIXE DE BASE APPLICABLE A L'IMPORTATION EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DANS LA PROPORTION RESULTANT DE LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 59 PARAGRAPHE 2 DE L'ACTE ;

_ EN CE QUI CONCERNE LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES , LA COMMISSION DETERMINE LES ELEMENTS FIXES VISES AU PARAGRAPHE 1 , ADAPTES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 59 PARAGRAPHE 1 DE L'ACTE ET COMPTE TENU , LE CAS ECHEANT , DES AUTORISATIONS ACCORDEES AU TITRE DE L'ARTICLE 59 PARAGRAPHE 4 DE CET ACTE .

ARTICLE 2

PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 , LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES QUI , EN APPLICATION D'ACCORDS PREFERENTIELS , PRATIQUAIENT AVANT L'ADHESION UN REGIME PLUS FAVORABLE POUR LEURS IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS CONCERNES PAR CES ACCORDS , ADAPTENT , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 59 PARAGRAPHE 2 DE L'ACTE ET COMPTE TENU DE L'ARTICLE 4 DU PRESENT REGLEMENT , LES ELEMENTS FIXES REDUITS APPLICABLES VIS-A-VIS DE CES PAYS TIERS , CEUX APPLIQUES AU 1ER JANVIER 1972 ETANT CONSIDERES COMME DROITS DE BASE .

ARTICLE 3

AUCUN ELEMENT FIXE N'EST PERCU :

A ) A L'IMPORTATION AU ROYAUME-UNI POUR LES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 EN PROVENANCE ET ORIGINAIRES DE L'IRLANDE ;

B ) A L'IMPORTATION EN IRLANDE POUR LE MALT ET LES PRODUITS DENOMMES " BALANCER MEALS , MINERAL MIXTURES AND CONCENTRATES " RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 23.07 EX B DU TARIF DOUANIER COMMUN , EN PROVENANCE ET ORIGINAIRES DU ROYAUME-UNI ;

C ) DANS LES ECHANGES ENTRE LE ROYAUME-UNI ET LE DANEMARK POUR LE MALT , TORREFIE OU NON , DE LA POSITION 11.07 DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRE DE CES ETATS MEMBRES .

ARTICLE 4

LORSQUE , DANS UN NOUVEL ETAT MEMBRE , L'ELEMENT FIXE EST DE NATURE AD VALOREM , CET ELEMENT EST RAPPROCHE DE L'ELEMENT FIXE , QUI EST DE NATURE SPECIFIQUE , APPLICABLE PAR LA COMMUNAUTE DANS SA COMPOSITION ORIGINAIRE , SELON LES DISPOSITIONS SUIVANTES :

_ LORS DU PREMIER RAPPROCHEMENT , LE NOUVEL ETAT MEMBRE APPLIQUE COMME ELEMENT FIXE :

A ) UN MONTANT SPECIFIQUE EGAL A UN CINQUIEME DE L'ELEMENT FIXE COMMUNAUTAIRE ;

B ) UN MONTANT AD VALOREM EGAL AU MONTANT AD VALOREM INITIAL APPLICABLE LE 1ER FEVRIER 1973 DANS CET ETAT MEMBRE DIMINUE D'UN CINQUIEME ;

_ LORS DE CHAQUE RAPPROCHEMENT SUIVANT , LE MONTANT SPECIFIQUE EST AUGMENTE D'UN CINQUIEME DE L'ELEMENT FIXE COMMUNAUTAIRE ET LE MONTANT AD VALOREM DIMINUE D'UN CINQUIEME DE L'ELEMENT AD VALOREM INITIAL ;

_ EN CAS DE MODIFICATION DE L'ELEMENT COMMUNAUTAIRE , L'AUGMENTATION OU LA DIMINUTION DU MONTANT SPECIFIQUE VISE SOUS A ) EST CALCULEE DE FACON A ETRE IDENTIQUE POUR CHAQUE RAPPROCHEMENT SUIVANT .

ARTICLE 5

LES MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT SONT ARRETEES , EN TANT QUE DE BESOIN , SELON LA PROCEDURE PREVUE AUX ARTICLES 26 DES REGLEMENTS ( CEE ) N 2727/75 ET N 359/67/CEE .

ARTICLE 6

1 . LE REGLEMENT ( CEE ) N 224/73 DU CONSEIL , DU 31 JANVIER 1973 , DETERMINANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX ELEMENTS DESTINES A ASSURER , DANS LE SECTEUR DES CEREALES ET DU RIZ , LA PROTECTION DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION ET FIXANT CEUX POUR LES NOUVEAUX ETATS MEMBRES ( 6 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1070/74 ( 7 ) , EST ABROGE .

2 . LES REFERENCES AU REGLEMENT ABROGE EN VERTU DU PARAGRAPHE 1 DOIVENT S'ENTENDRE COMME FAITES AU PRESENT REGLEMENT .

LES VISAS ET LES REFERENCES SE RAPPORTANT AUX ARTICLES DUDIT REGLEMENT SONT A LIRE SELON LE TABLEAU DE CONCORDANCE FIGURANT A L'ANNEXE II .

ARTICLE 7

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER NOVEMBRE 1975 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 29 OCTOBRE 1975 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . MARCORA

ANNEXES : VOIR J.O . L N 281 DU 1 . 11 . 75

ANNEXE I

* * COMMUNAUTE

* * DANS SA * DANEMARK * IRLANDE * ROYAUME-UNI

NUMERO DU * DESIGNATION DES MARCHANDISES * COMPOSITION

TARIF DOUANIER * * ORIGINAIRE

COMMUN

* * ELEMENTS FIXES EN UC / TONNE

07.06 * RACINES DE MANIOC , D'ARROW-ROOT ET DE SALEP ,

* TOPINAMBOURS , PATATES DOUCES ET AUTRES RACINES

* ET TUBERCULES SIMILAIRES A HAUTE TENEUR EN AMIDON

* OU EN INULINE , MEME SECHES OU DEBITES EN MOR -

* CEAUX ; MOELLE DU SAGOUTIER :

* A . RACINES DE MANIOC , D'ARROW-ROOT ET DE SALEP

* ET AUTRES RACINES ET TUBERCULES SIMILAIRES A

* HAUTE TENEUR EN AMIDON , A L'EXCLUSION DES

* PATATES DOUCES ... * 0 * 0 * 0 * MANIOC 0

* * * * * AUTRES 5 %

10.06 * RIZ :

* B . SEMI-BLANCHI OU BLANCHI :

* I . RIZ SEMI-BLANCHI :

* A ) A GRAINS RONDS ... * 5,16 * 0 * 0 * 6,4

* B ) A GRAINS LONGS ... * 5,13 * 0 * 0 * 6,4

* II . RIZ BLANCHI :

* A ) A GRAINS RONDS ... * 5,50 * 0 * 0 * 6,4

* B ) A GRAINS LONGS ... * 5,50 * 0 * 0 * 6,4

11.01 * FARINES DE CEREALES :

* A . DE FROMENT ( BLE ) OU DE METEIL ... * 18,75 * 25,5 * 40 * 10 %

* B . DE SEIGLE ... * 18,75 * 7 * 0 * 10 %

* C . D'ORGE ... * 5 * 5 * 0 * 10 %

* D . D'AVOINE ... * 5 * 5 * 0 * 10,65

* E . DE MAIS :

* I . D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES INFERIEURE

* OU EGALE A 1,5 % EN POIDS ... * 5 * 5 * 0 * 10 %

* II . AUTRES ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %

* F . DE RIZ ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %

* G . DE SARRASIN ... * 5 * 0 * 0 * 10 %

* H . DE MILLET ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* IJ . D'ALPISTE ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* K . DE SORGHO ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* L . AUTRES ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

11.02 * GRUAUX , SEMOULES ; GRAINS MONDES , PERLES , CON -

* CASSES , APLATIS ( Y COMPRIS LES FLOCONS ) , A L'EXCEP -

* TION DU RIZ PELE , GLACE , POLI OU EN BRISURES ;

* GERMES DE CEREALES , MEME EN FARINES :

* A . GRUAUX , SEMOULES :

* I . DE FROMENT ( BLE ) :

* A ) DE FROMENT ( BLE ) DUR ... * 18,75 * 18,75 * 18,75 * 10 %

* B ) DE FROMENT ( BLE ) TENDRE ... * 18,75 * 18,75 * 40 * 10 %

* II . DE SEIGLE ... * 5 * 5 * 0 * 10 %

* III . D'ORGE ... * 5 * 5 * 0 * 10 %

* IV . D'AVOINE ... * 5 * 5 * 5 * 10,65

* V . DE MAIS :

* A ) D'UNE TENEUR EN MATIERES GRASSES IN -

* FERIEURE OU EGALE A 1,5 % EN POIDS :

* 1 . DESTINES A L'INDUSTRIE DE LA BRAS -

* SERIE ( A ) ... * 5 * 0 * 0 * 10 %

* 2 . AUTRES ... * 5 * 0 * 0 * 10 %

* B ) AUTRES ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* VI . DE RIZ ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* VII . DE SARRASIN ... * 5 * 0 * 0 * 10 %

* VIII . DE MILLET ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* IX . DE SORGHO ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* X . AUTRES ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* B . GRAINS MONDES ( DECORTIQUES OU PELES ) MEME

* TRANCHES OU CONCASSES :

* I . D'ORGE , D'AVOINE , DE SARRASIN OU DE MILLET :

* A ) MONDES ( DECORTIQUES OU PELES ) :

* 1 . D'ORGE ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %

* 2 . D'AVOINE :

* AA ) AVOINE EPOINTEE ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %

* BB ) AUTRES ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %

* 3 . DE SARRASIN ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* 4 . DE MILLET ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

( A ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

* * COMMUNAUTE

* * DANS SA * DANEMARK * IRLANDE * ROYAUME-UNI

NUMERO DU * DESIGNATION DES MARCHANDISES * COMPOSITION

TARIF DOUANIER * * ORIGINAIRE

COMMUN

* * ELEMENTS FIXES EN UC / TONNE

11.02 * B ) MONDES ET TRANCHES OU CONCASSES ( DITS

* GRUETZE OU GRUTTEN ) :

* 1 . D'ORGE ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* 2 . D'AVOINE ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* 3 . DE SARRASIN ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* 4 . DE MILLET ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* II . D'AUTRES CEREALES :

* A ) DE FROMENT ( BLE ) ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %

* B ) DE SEIGLE ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %

* C ) DE MAIS ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %

* D ) DE SORGHO ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* E ) AUTRES ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* C . GRAINS PERLES :

* I . DE FROMENT ( BLE ) ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %

* II . DE SEIGLE ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %

* III . D'ORGE ... * 5 * 5 * 0 * 20 %

* IV . D'AVOINE ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %

* V . DE MAIS ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %

* VI . DE SARRASIN ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* VII . DE MILLET ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* VIII . DE SORGHO ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* IX . AUTRES ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* D . GRAINS SEULEMENT CONCASSES :

* I . DE FROMENT ( BLE ) ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %

* II . DE SEIGLE ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %

* III . D'ORGE ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %

* IV . D'AVOINE ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %

* V . DE MAIS ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %

* VI . DE SARRASIN ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* VII . DE MILLET ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* VIII . DE SORGHO ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* XI . AUTRES ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* E . GRAINS APLATIS ; FLOCONS :

* I . D'ORGE , D'AVOINE , DE SARRASIN OU DE MILLET :

* A ) GRAINS APLATIS :

* 1 . D'ORGE ... * 2,5 * 2,5 * 0 * 10 %

* 2 . D'AVOINE ... * 2,5 * 2,5 * 2,5 * 10,65

* 3 . DE SARRASIN ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* 4 . DE MILLET ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

11.02 * B ) FLOCONS :

* 1 . D'ORGE ... * 5 * 5 * 0 * 20 %

* 2 . D'AVOINE ... * 5 * 5 * 5 * 10,65

* 3 . DE SARRASIN ... * 5 * 0 * 0 * 10 %

* 4 . DE MILLET ... * 5 * 0 * 0 * 10 %

* II . D'AUTRES CEREALES :

* A ) DE FROMENT ( BLE ) ... * 5 * 5 * 0 * 10 %

* B ) DE SEIGLE ... * 5 * 5 * 0 * 10 %

* C ) DE MAIS ... * 5 * 5 * 0 * 10 %

* D ) DE SORGHO ... * 5 * 0 * 0 * 10 %

* E ) AUTRES :

* 1 . FLOCONS DE RIZ ... * 5 * 0 * 0 * 10 %

* 2 . NON DENOMMES ... * 5 * 0 * 0 * 10 %

* F . PELLETS :

* I . DE FROMENT ( BLE ) ... * 5 * 5 * 0 * 10 %

* II . DE SEIGLE ... * 5 * 5 * 0 * 10 %

* III . D'ORGE ... * 5 * 5 * 0 * 10 %

* IV . D'AVOINE ... * 5 * 5 * 0 * 10 %

* V . DE MAIS ... * 5 * 5 * 0 * 10 %

* VI . DE RIZ ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* VII . DE SARRASIN ... * 5 * 0 * 0 * 10 %

* VIII . DE MILLET ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* IX . DE SORGHO ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* X . AUTRES ... * 2,5 * 0 * 0 * 10 %

* G . GERMES DE CEREALES , MEME EN FARINES :

* I . DE FROMENT ( BLE ) ... * 5 * 5 * 0 * 10 %

* II . AUTRES ... * 5 * 5 * 0 * 10 %

11.06 * FARINES ET SEMOULES DE SAGOU , DE MANIOC , D'ARROW -

* ROOT , DE SALEP ET D'AUTRES RACINES ET TUBERCULES

* REPRIS AU N 07.06 :

* * * * * MANIOC ) 0

* A . DENATUREES ... * 2,5 * 2,5 * 0 * SAGOU )

* * * * * AUTRES 10 %

* B . AUTRES :

* I . DESTINEES A LA FABRICATION DE L'AMIDON OU * * * * MANIOC ) 0

* DE LA FECULE ( A ) ... * 17 * 17 * 7 * SAGOU )

* * * * * AUTRES 10 %

* * * * * MANIOC ) 0

* II . AUTRES ... * 17 * 17 * 7 * SAGOU )

* * * * * AUTRES 10 %

11.07 * MALT , MEME TORREFIE :

* A . NON TORREFIE :

* I . DE FROMENT ( BLE ) :

* A ) PRESENTE SOUS FORME DE FARINE ... * 9 * 9 * 9 * 10 %

* B ) AUTRE ... * 9 * 9 * 9 * 10 %

* II . AUTRE :

* A ) PRESENTE SOUS FORME DE FARINE ... * 9 * 9 * 9 * 10 %

* B ) NON DENOMME ... * 9 * 9 * 9 * 10 %

* B . TORREFIE ... * 9 * 0 * 9 * 10 %

11.08 * AMIDONS ET FECULES ; INULINE :

* A . AMIDONS ET FECULES :

* I . AMIDON DE MAIS ... * 17 * 17 * 0 * 7,5 %

* II . AMIDON DE RIZ ... * 25,5 * 25,5 * 0 * 16

* III . AMIDON DE FROMENT ( BLE ) ... * 17 * 17 * 17 * 10 %

* IV . FECULE DE POMMES DE TERRE ... * 17 * 34 * 10 * 0

* V . AUTRES ... * 17 * 17 * 0 * A ) MILLET ET

* * * * * SARRASIN

* * * * * 16

* * * * * B ) SORGHO

* * * * * 7,5 %

* * * * * C ) SAGOU

* * * * * 5 %

* * * * * D ) MANIOC 0

* * * * * E ) AUTRES

* * * * * 10 %

11.09 * GLUTEN DE FROMENT , MEME A L'ETAT SEC :

* A . A L'ETAT SEC ... * 150 * 18,75 * 150 * 10 %

* B . AUTRE ... * 150 * 18,75 * 150 * 10 %

17.02 * AUTRES SUCRES ; SIROPS ; SUCCEDANES DU MIEL , MEME

* MELANGES DE MIEL NATUREL ; SUCRES ET MELASSES

* CARAMELISES :

* B . GLUCOSE ET SIROP DE GLUCOSE :

* II . AUTRES :

* A ) GLUCOSE EN POUDRE CRISTALLINE BLANCHE ,

* MEME AGGLOMEREE ... * 80 ( 1 ) * 11 ( 1 ) * 70,9 ( 1 ) * 7,88 ( 1 )

* B ) NON DENOMMES ... * 55 ( 1 ) * 32 ( 1 ) * 70,9 ( 1 ) * 5,67 ( 1 )

( 1 ) LES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION TARIFAIRE 17.02 B I SONT , EN VERTU DU REGLEMENT ( CEE ) N 2730/75 , SOUMIS AU MEME REGIME QUE CELUI PREVU POUR LES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 17.02 B II .

TOUTEFOIS , A L'IMPORTATION EN IRLANDE , L'ELEMENT FIXE APPLICABLE POUR LES PRODUITS DE LA SOUS-POSITION TARIFAIRE 17.02 B I A ) EST FIXE A ZERO ; POUR LES CAMPAGNES SUIVANTES , EN CE QUI CONCERNE LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS , CET ELEMENT EST ADAPTE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 59 PARAGRAPHE 2 DE L'ACTE .

* * COMMUNAUTE

* * DANS SA * DANEMARK * IRLANDE * ROYAUME-UNI

NUMERO DU * DESIGNATION DES MARCHANDISES * COMPOSITION

TARIF DOUANIER * * ORIGINAIRE

COMMUN

* * ELEMENTS FIXES EN UC / TONNE

17.05 * SUCRES , SIROPS ET MELASSES AROMATISES OU ADDITION -

* NES DE COLORANTS ( Y COMPRIS LE SUCRE VANILE OU

* VANILLINE ) , A L'EXCLUSION DES JUS DE FRUITS ADDITION -

* NES DE SUCRE EN TOUTES PROPORTIONS :

* B . GLUCOSE ET SIROP DE GLUCOSE :

* I . GLUCOSE EN POUDRE CRISTALLINE BLANCHE ,

* MEME AGGLOMEREE ... * 80 * 11 * 70,9 * 7,88

* II . AUTRES ... * 55 * 32 * 70,9 * 5,67

23.02 * SONS , REMOULAGES ET AUTRES RESIDUS DU CRIBLAGE ,

* DE LA MOUTURE OU AUTRES TRAITEMENTS DES GRAINS

* DE CEREALES ET DE LEGUMINEUSES :

* A . DES GRAINS DE CEREALES :

* I . DE MAIS OU DE RIZ :

* A ) DONT LA TENEUR EN AMIDON EST INFERIEURE

* OU EGALE A 35 % EN POIDS ... * 0 * 0 * 0 * 10 %

* B ) AUTRES :

* 1 . DONT LA TENEUR EN AMIDON EST SUPE -

* RIEURE A 35 % ET INFERIEURE OU EGALE

* A 45 % EN POIDS ET AYANT SUBI UN

* PROCESSUS DE DENATURATION ( A ) ... * 0 * 0 * 0 * 10 %

* 2 . NON DENOMMES ... * 0 * 0 * 0 * 10 %

* II . D'AUTRES CEREALES :

* A ) DONT LA TENEUR EN AMIDON EST INFERIEURE

* OU EGALE A 28 % ET DONT LA PROPORTION

* DE PRODUIT PASSANT A TRAVERS UN TAMIS

* D'UNE LARGEUR DE MAILLES DE 0,2 MM

* N'EXCEDE PAS 10 % EN POIDS OU , DANS

* LE CAS CONTRAIRE , DONT LE PRODUIT PASSE

* A TRAVERS LE TAMIS A UNE TENEUR EN

* CENDRES , CALCULEE SUR LA MATIERE SECHE ,

* EGALE OU SUPERIEURE A 1,5 % EN POIDS * 0 * 0 * 0 * 10 %

* B ) AUTRES ... * 0 * 0 * 0 * 10 %

23.03 * PULPES DE BETTERAVES , BAGASSES DE CANNES A SUCRE

* ET AUTRES DECHETS DE SUCRERIE ; DRECHES DE BRASSERIE

* ET DE DISTILLERIE ; RESIDUS D'AMIDONNERIE ET RESIDUS

* SIMILAIRES :

( A ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

* * COMMUNAUTE

* * DANS SA * DANEMARK * IRLANDE * ROYAUME-UNI

NUMERO DU * DESIGNATION DES MARCHANDISES * COMPOSITION

TARIF DOUANIER * * ORIGINAIRE

COMMUN

* * ELEMENTS FIXES EN UC / TONNE

23.03 * A . RESIDUS DE L'AMIDONNERIE DU MAIS ( A L'EXCLU -

* SION DES EAUX DE TREMPE CONCENTREES ) , D'UNE

* TENEUR EN PROTEINES , CALCULEE SUR LA MATIERE

* SECHE :

* I . SUPERIEURE A 40 % EN POIDS ... * 150 * 18,75 * 0 * 10 %

23.07 * PREPARATION FOURRAGERES MELASSEES OU SUCREES ;

* AUTRES PREPARATIONS DU GENRE DE CELLES UTILISEES

* DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX :

* B . AUTRES , CONTENANT , ISOLEMENT OU ENSEMBLE ,

* MEME MELANGES AVEC D'AUTRES PRODUITS , DE

* L'AMIDON OU DE LA FECULE , DU GLUCOSE OU DU

* SIROP DE GLUCOSE RELEVANT DES SOUS-POSITIONS

* 17.02 B ET 17.05 B , ET DES PRODUITS LAITIERS

* ( RELEVANT DES POSITIONS OU DES SOUS-POSITIONS

* 04.01 , 04.02 , 04.03 , 04.04 , 17.02 A OU 17.05 A ) :

* I . CONTENANT DE L'AMIDON OU DE LA FECULE , OU

* DU GLUCOSE OU DU SIROP DE GLUCOSE :

* EX A ) NE CONTENANT NI AMIDON OU FECULE

* OU D'UNE TENEUR EN POIDS DE CES

* MATIERES INFERIEURE OU EGALE A 10 % :

* 1 . NE CONTENANT PAS DE PRODUITS

* LAITIERS OU D'UNE TENEUR EN POIDS

* DE PRODUITS LAITIERS INFERIEURE A

* 10 % ... * 9 * 9 * 9 * 10 %

* 2 . D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRO -

* DUITS LAITIERS EGALE OU SUPERIEURE

* A 10 % ET INFERIEURE A 50 % ... * 9 * 9 * 9 * 10 %

* EX B ) D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU

* DE FECULE SUPERIEURE A 10 % ET IN -

* FERIEURE OU EGALE A 30 % :

* 1 . NE CONTENANT PAS DE PRODUITS

* LAITIERS OU D'UNE TENEUR EN

* POIDS DE PRODUITS LAITIERS INFE -

* RIEURE A 10 % ... * 9 * 9 * 9 * 10 %

* 2 . D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRO -

* DUITS LAITIERS EGALE OU SUPERIEURE

* A 10 % ET INFERIEURE A 50 % ... * 9 * 9 * 9 * 10 %

* EX C ) D'UNE TENEUR EN POIDS D'AMIDON OU

* DE FECULE SUPERIEURE A 30 % :

* 1 . NE CONTENANT PAS DE PRODUITS

* LAITIERS OU D'UNE TENEUR EN

* POIDS DE PRODUITS LAITIERS INFE -

* RIEURE A 10 % ... * 9 * 9 * 9 * 10 %

23.07 * 2 . D'UNE TENEUR EN POIDS DE PRO -

* DUITS LAITIERS EGALE OU SUPERIEURE

* A 10 % ET INFERIEURE A 50 % ... * 9 * 9 * 9 * 10 %

ANNEXE II

TABLEAU DE CONCORDANCE

REGLEMENT ( CEE ) N 224/73 PRESENT REGLEMENT

ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2