53.98 m Journal officiel des Communautés européennes L 640 
II 
(Actes dont la publication nDst pas une condition de leur upplicabilité) 
DOCUMENTS JOINTS AU BUDGET GÉNÉRAL 
POUR L’UNION EUROPÉENNE 
État des recettes et des dépenses de I’Offke de l’harmonisation dans le 
marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) pour l’exercice 1998 
(98/165/CE) 
Conformément à l’article 13 du règlement financier de l’Office de l’harmonisation dans 
le marché intérieur (marques, dessins et modèles), arrêté par son Comité budgétaire en 
date du 7 juillet 1995, «le budget ainsi que le tableau des effectifs sont publiés au 
Journal ojficiel des Communaut&s européennes». 
L 64/2 I Journal officiel des Communautés européennes 5.3.98 
OHM1 
Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en écus, sauf 
indication contraire. 
5.3.98 m , 
Journal officiel des Communautés européennes L 6413 
OHMI 
ÉTATDESRECETTES 
Récapitulation 
Titre Intitulé Exercice 1998 Exercice 1997 Exercice 1996 
1 Recettes du fonctionnement de l’Oflice provenant 71441000 54049800 13 430035,-- 
5 Subvention de la Communauté’ européenne - - 13357691,40 
TOTAL GÉNÉRAL I 71441000 , 54049800 , 26787726,40 , 
L 6414 Journal officiel des Communautés européennes 5.3.98 
OHMI 
TITRE 1 
RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE 
CHAPITRE 10 - RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE 
Article 
Poste Intitulé 
ZHAPITRE 10 
00 Pecettes provenant du fonctionnement de l’office 
TOTAL DU CHAPITRE 11 
Total du titre 1 Exercice 1998 
71441 oc 
71441 oc 
71 441 OO( Exercice 1997 
54 049 8( 
54 049 SC 
54 049 80( Exercice 1996 
13 430 035, 
13 430 035, 
13 430 035,- 
5.3.98 I Journal officiel des Communautés européennes L 6415 
OHMI 
TITRE 1 
RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE 
CHAPITRE 10 - RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE 
Article 
Poste 
‘00 Commentaires 
Sglement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L II du 14. 1. 1994, p. l), 
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3288194 (JO L 349 du 31. 12. 1994, p. 83), et notamment son article 134 
laragraphes 2 et 3. 
L 6416 1, Journal officiel des Communautés européennes 5.3.98 
OHMI 
TITRE 5 
SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 
CHAPITRE 5 0 - SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 
Article 
Poste 
CHAPITRE 5 0 Intitulé Exercice 1998 Exercice 1997 Exercice 1996 
iO0 Subvention de 10 Communautk européenne - - 13 357 691,4 
TOTAL DU CHAPITRE 5 0 - - 13 357 691,4 
Total du titre 5 - 13 357 691,41 
TOTAL GÉNÉRAL 71441000 54 049 800 26 787 726,4( 
5.3.98 m Journal officiel des Communautés européennes L 6417 
OHM1 
TITRE 5 
SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 
CHAPITRE 5 0 -SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 
Article 
Poste 
;oo Commentaires 
Uglement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11 du 14. 1. 1994, p. l), 
nodifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3288/94 (JO L 349 du 3 1. 12. 1994, 83), p. et notamment son article 134 
xwagraphes 2 et 3. 
Zette subvention est destinée à compléter les recettes propres de I’Offke de manière à équilibrer le budget en recettes et en 
lépenses. 
L 6418 m Journal officiel des Communautés europécnncs 5.3.98 
OHMI 
ÉTAT DES DÉPENSES 
Récapitulation générale des crédits (1998 et 1997 ) et de l’exécution (1996) 
Titre 
1 
2 
3 
10 Xpenses concernant les personnes liées à I’Offke 
mmeubles, matériel et dépenses diverses de fonctionnement 
%penses rkwltant de l’exercice par l’Office de missions spécifiques 
hutres dépenses 
TOTAL GÉNÉRAL 71441000 54 049 800 26 787 726,40 Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 
25 989 000 16 272 300 
t7620200 21 508 500 
10429800 16269000 
17402000 p.m. 9 304 693,-- 
l 1 551 402,40 
5 931 631,-- 
- 
53.98 p-j Journal officiel des Communautés européennes L 6419 
OHMI 
TITRE 1 
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’OFFICE 
CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ 
Article 
Poste 
10 
100 
101 
102 
103 
Il 
110 
111 I C 1 Intitulé Crédits 1998 Crédits 199 Exbution 1996 
:HAPITREZ 1 1 
ïonctionnaires et agents temporaires occupant un emploiprh au 
ubleau des effect@ 
raitements de base. 16 880 OC 
Lllocations familiales 
ndemnitis de dépaysement et d’expatriation 2311 00 1 254 
ndemnitis forfaitaires 205 00 142 
Total de l’article 1 1 0 21407 00 11906 7 033 796,. 
,utre3 agents 
,gents auxiliaires 
Iterprètes auxiliaires 2011 oa 
302 40 1026 
p.m. 9 47; 
1 031 
p.m. 5 586 362, 
644 411, 
732 830,, 
70 193: 
161 430,. 
L 64110 @cl Journal officiel des Communautés européennes 5.3.98 
OHMI 
TITRE 1 
DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L’OFFICE 
CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ 
Article 
Poste 
10 
100 
10 1 
102 
103 
11 
110 
1 1 I égime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III. Commentaires 
#tatut des fonctionnaires des Communautes européennes, et notamment ses articles 62 et 66. 
:e crédit est destiné à couvrir le traitement de base des fonctionnaires permanents et agents temporaires. 
tatut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62,67 et 68, ainsi que la section 1 de son 
nnexe VII. 
:e crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et scolaires, des fonctionnaires permanents et 
gents temporaires. 
tatut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69, ainsi que l’article 4 de son 
nnexe VII. . 
:e credit estdestine à couvrir l’indemnité de dépaysement et d’expatriation des fonctionnaires permanents et agents temporaires. 
tatut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 4 bisde son annexe VII. 
ie crédit est destiné à couvrir l’indemnité de secrétariat des fonctionnaires et agents temporaires de catégorie C affectés à un 
mploi de sténodactylographe ou dactylographe, télexiste, typiste, secrétaire de direction ou secrétaire principal. 
.égime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III. 
‘e crédit est destiné à couvrir la remunération, les allocations familiales, les indemnités de dépaysement et la quote-part 
atronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires, ainsi que l’indemnité de secrétariat de ces agents, les 
idemnités joumaliéres temporaires et les heures supplémentaires. 
‘e poste a pour objet de renforcer les effectifs en recourant occasionnellement à l’intervention d’interprétes expérimentés 
ouvant couvrir les langues de travail de I’Offke. 
e poste sera exclusivement utilisé lorsque le Service commun «interprétation-conferencew ne pourra fournir les ressources 
cmandées par l’Offke, notamment à l’occasion des réunions de son conseil d’administration et de son comité budgétaire. 
5.3.98 m Journal officiel des Communautés européennes L 6401 
OHMI 
CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite) 
Article 
Poste 
II iuite) 
112 ,gents locaux 
114 ‘raducteurs auxiliaires p.m. 
Total de l’article 1 1 1 
12 ‘erfectionnementprofessionnel du personnel, cours de langues, 
ecyclage et information du personnel 
120 erfectionnement professionnel du personnel, cours de langues, 
:cyclage et information du personnel 
Total de l’article 1 1 2 
,13 ?Ouverture des risques de maladie et d’accident et de maladie 
rofessionnelle et couverture du risque de charnage et maintien 
ès droits à pension 
130 Couverture des risques de maladie 
131 Couverture des risques d’accident et de maladie professionnelle 116 
132 :Ouverture du risque de chômage des agents temporaires 95 Intitulé Crédits 1991 Crédits 199 Exécution 1996 . 
60 
p.m. 
243 
243 
323 168 488; 
- 
329 918; 
275 098; 
275 098,. 
189 794; 
42 978; 
23 819; 
L 64112 m Journal officiel des Communautés européennes 5.3.98 
OHMI 
CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ‘ACTIVITÉ (suite) 
Article 
Poste 
II 
112 
114 
12 
120 
13 
130 
131 
132 Commentaires 
suite) 
:égime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV. 
:e crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplkmentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le 
Sgime de sécurité sociale des agents locaux. 
,e recours à des traducteurs auxiliaires permettra à I’Offke de faire face à des besoins ponctuels auxquels le Centre de traduction 
ituk à Luxembourg ne pourrait répondre, soit en raison de l’urgence, soit par manque de ressources. 
tatut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24 troisième alinéa. 
!e crédit est destiné à couvrir l’organisation des cours de langues, des séances d’information à l’entrée en fonction, des cours 
our l’amélioration des connaissances professionnelles, le recyclage professionnel, l’information sur les méthodes modernes, 
es séminaires, etc. 
couvre également les dépenses résultant de l’achat du matériel et de la documentation nécessaires, ainsi que du recours à des 
xperts en méthodes d’organisation. 
tatut des fonctionnaires des CommunautCs européennes, et notamment son article 72 
kglementation relative à la couverture des risques maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment 
In article 23. 
:e crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s’élève à l,7 % du 
aitement de base. 
tatut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73 et l’article 15 de son annexe VIII. 
‘e crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l’assurance contre les risques de maladie professionnelle et d’accident 
),67 % du traitement de base). 
In supplément de 2 % est appliqué aux crédits ainsi calculés (portant le taux à 0,6834 %) pour couvrir les dépenses en cas de 
on-intervention de l’assurance (article 73 du statut). 
èglement (CECA, CEE, Euratom) no 2799185 du Conseil, du 27 septembre 1985, modifiant le statut des fonctionnaires des 
ommunautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (JO L 265 du 8. 10. 1985, p. 1) 
e crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires. 
5.3.98 m journal officiel des Communautés européennes L 64113 
OHM1 
CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite) 
Article 
Poste 
13 Fuite) 
133 Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires 
14 Wocations et indemnités diverses 
140 illocations à la naissance et en cas de dCcBs 
141 kais de voyage annuels du lieu d’affectation au lieu d’origine 
142 ndemnitks de logement et de transport 
143 ndemnités forfaitaires de fonctions Intitulé 
Total de l’article 113 Crédits 1998 
p.m 
785 001 
2 001 
693 001 
p.m. 
p.m. Crédits 1997 
pm 
451001 
2 001 
36000 
p.m. 
p.m. Exécution 1996 
- 
256 591,- 
634,- 
178 381,. 
L 64114 m Journal officiel des Communautés européennes 5.3.98 
OHMI 
CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite) 
Article 
Poste 
13 
133 
14 
140 
141 itatut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 8 de son annexe VII. 
142 itatut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 14 bis et 14 ter de son annexe VII. 
143 tatut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 14 de son annexe VII. ‘suite) 
<égime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42. 
Ze poste est destiné à couvrir les versements à effectuer par l’institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou 
le maintenir leurs droits à pensions dans leur pays d’origine. 
itatut des fonctionnaires des Communautes europeennes, et notamment ses articles 70,74 et 75. 
le crédit est destiné à couvrir l’allocation de naissance (8 000 francs belges) et, en cas de décès d’un fonctionnaire: 
la rémunération globale du défunt jusqu’à la fin du troisième mois qui suit celui du décès, 
les frais de transport du corps jusqu’au lieu d’origine du défunt. 
Ze crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l’agent temporaire, pour son 
onjoint et pour les personnes a sa charge, du lieu d’affectation au lieu d’origine, dans les conditions suivantes: 
une fois par année civile si la distance en chemin de fer est supérieure à 50 et inférieure à 725 km, 
-deux fois par année civile si la distance en chemin de fer est d’au moins 725 km. 
Sglement no 6/66/Euratom, 121/66/CEE des Conseils, du 28 juillet 1966, portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de 
agement peut être accordée, ainsi que du montant maximal et des modalités d’attribution de cette indemnité (JO no 150 du 
2. 8. 1966, p. 2749/66). 
kèglement no 7/66/Euratom, 122/66/CEE des Conseils, du 28 juillet 1966, portant fixation de la liste des lieux où une indemnite de 
ansport peut être accordée, ainsi que du montant maximal et des modalités d’attribution de cette indemnité (JO no 150 du 
2. 8. 1966, p. 2751/66). 
Je poste est destiné à couvrir l’indemnité de logement et/ou de transport pour le fonctionnaire affecté dans un lieu où les 
onditions sont reconnues particuliérement difftciles etlou onéreuses. 
:e poste est destiné à couvrir l’indemnité forfaitaire de fonction pour certains fonctionnaires appel& a engager régulièrement des 
ais de représentation en fonction de la nature des tâches qui leur sont confiées. 
5.3.98 m Journal officiel des Communautés européennes L 64113 
OHMI 
CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN AC’hVITÉ (suite) 
Article 
Poste 
14 
144 
145 
147 
149 
15 
17 
171 Intitulé Crédits 1998 Crédtts 1991 Exécution 1996 
mite) 
ndemnités forfaitaires de déplacement p.m. p.m. 
ndemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d’avances 3 501 3 5c 2 728,- 
ndemnih pour service continu ou par tours ou pour astreinte sur le 
ite et/ou à domicile 15 601 15 oc 7 926.- 
htres indemnités et remboursements p.m. p.m. 
Total de l’article 1 1 4 
Yeuies supplémentaires 
Vestations d’appoint 
nterprètesfreelance 714 10 
3150 
p.m. 380 5C 189 669; 
31 2( 9 671; 
p.m. 
L 64/16 m Journal officiel des Communautés européennes 5.3.98 
OHM1 
CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite) 
Article 
Poste 
14 
144 
145 
147 
149 
15 
17 
171 Commentaires 
fuite) 
tatut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 15 de son annexe VII. 
e poste est destiné à couvrir I’indemnite de deplacement ne pouvant pas excéder 3 000 francs belges par mois, dont bénéficient: 
les fonctionnaires de grade A I et A 2 qui ne disposent pas de voiture de service, 
les fonctionnaires d’autres grades auxquels leurs fonctions imposent de constants déplacements qu’ils sont autorisés à 
effectuer avec leur voiture privée. 
ette indemnité constitue le remboursement forfaitaire des frais de déplacement à l’intérieur du périmètre de la ville 
affectation 
èglement financier du 7 juillet 1995, applicable au budget de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, et notamment 
m article 64 paragraphe 4. 
e crédit est destine a couvrir l’indemnité spéciale accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable 
tbordonne ou de régisseur d’avances. 
:atut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 56 bis et 56 ter. 
e crédit est destiné à couvrir les indemnités pour service continu ou par tours ou pour astreinte sur le site et à domicile. 
:atut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 34. 
égime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 47. 
e poste est destiné à couvrir: 
l’indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d’inaptitude manifeste, 
le rachat des droits à pension des anciens agents auxiliaires nommés agents temporaires ou fonctionnaires. 
atut des fonctionnaires des Communautes européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI. 
: crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures prestées par 
s fonctionnaires et agents temporaires des catégories C et D ainsi que par les agents locaux et qui n’ont pas pu être 
Impensées, selon les modalités prévues, par du temps libre. 
!tribution des interprètesfreelance engagés pour permettre à l’Office d’assurer l’interprétariat de conférences ponctuelles, 
ns le cas où la Commission ne serait pas en mesure de mettre à sa disposition des ressources d’interprétariat. 
I rétribution comporte, outre la rémunération, les cotisations à un régime de prévoyance-décès et à une assurance maladie- 
cident-décès, le remboursement, pour les interprètesfieelnnce n’ayant pas leur domicile professionnel au lieu d’affectation, des 
iis de déplacement ainsi que le paiement d’indemnités forfaitaires de voyage. 
5.3.98 m Journal officiel des Communautés européennes L 64117 
OHMI 
CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite) 
Article 
Poste 
17 iuite) 
174 :orrecteurs freelance p.m. p.m. - 
175 144 001 178 - 
176 ‘restations d’appoint p.m. p.m. 3 11 899,- 
177 wtres prestations 44 001 
Total de l’article Il 188 001 3 11 899,- 
18 ndemnités et frais relatifs à l’entrée en fonctions 
t à la cessation des fonctions 
180 
181 
182 
183 ‘rais divers de recrutement 139 001 135 554; 
kais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) 22 00 
16100 
516 00 37 004; 
ndemnités d’installation et de réinstallation 293 455 3 14; 
rrais de dCmCnagement 260 266: Intitulé Crédits 1998 Crkdits 1997 Exécution 1996 
L 64/18 m Journal officiel des Communautés européennes 5.3.98 
OHM1 
CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite) 
Article 
Poste 
‘17 ,uite) 
174 e poste est destiné à couvrir les prestations des correcteursfieelance afin d’assurer l’exécution des travaux qui ne peuvent 
as être assurés par les seuls agents de l’Office. 
couvre également les frais d’assurance et de déplacement des correcteursfreefance. 
175 e crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire, essentiellement des dactylographes et des standardistes. 
e recours à des intérimaires est justifié dans la mesure où les services doivent faire face de manière ponctuelle à des charges de 
avail particulièrement élevées ou urgentes. 
176 e poste est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traduction indépendantes ou intérimaires ou à des 
avaux de dactylographie et autres confiés à l’extérieur par l’Office. 
177 e crédit est destiné à couvrir: 
le recours à du personnel intérimaire pour les restaurants et économats, 
le recours à du personnel intérimaire pour les garderies post-scolaires, 
le recours à un technicien de conférence pour les réunions nécessitant de l’interprétation, 
pour autant qu’ils ne peuvent pas être exécutés dans les propres services de I’Offke, les travaux de reproduction à confier 
à l’extérieur. 
‘18 
180 tatut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 3 1 et 33. 
e crkdit est destiné A couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement et, notamment les frais de 
lblication de nouveaux emplois, les convocations de candidats pour entretiens, les frais relatifs aux visites mkdicales 
+Cédant la nomination ou I’engagement, ainsi que l’organisation de divers concours. 
181 tatut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 7 1 et l’article 7 de son annexe VII. 
e crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l’occasion de leur entrée en 
onctions ou de leur départ. 
182 tatut des fonctionnaires des Communaut& europkennes, et notamment ses articles 5 et 6 de son annexe VII. 
e crédit est destiné à couvrir les indemnités d’installation dues aux agents tenus de changer de rksidence après leur entrée en 
onctions ainsi que lors de la cessation dtfïnitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localitk. 
183 iatut des fonctionnaires des Communautés europkennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 9 de son annexe VII. Commentaires 
e crédit est destiné à couvrir les frais de démbnagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en 
Inctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service, ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie 
une réinstallation dans une autre localité. 
5.3.98 m Journal officiel des Communautk européennes L 64/19 
OHM1 
CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite) 
CHAPITRE 13 - MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 
CHAPITRE 14 - INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL 
Article 
Poste 
18 wite) 
184 ndemnités journalières temporaires 427 001 412 745,, 
Total de l’article 1 1 8 1 243 1 310 001 1 300 883, 
19 
190 
191 Idaptation des rémunérations des fonctionnaires 
t autres agents 
1oeffkients correcteurs p.m. p.m. - 557 309,, 
Iredit provisionnel 174 107 OO( 
Total de l’article 1 1 9 107 OO( 
TOTAL DU CHAPITRE 1 1 25 145 15 737 3ot - 557 309; 
9 150 216; 
ZHAPITRE 13 
‘30 Qais de missions, de déplacements et autres dt!penses accessoires 380 190 00 108 074, 
TOTAL DU CHAPITRE 1: 380 190 00 108 074, 
:HAPITRE 14 
40 
400 
401 lestaurants et cantines 
?ais de fonctionnement courant des restaurants et cantines 210 170 00 - 
kais de transformation courante et de renouvellement courant des 
nstallations des restaurants et cantines p-m. p.m. - Intitulé Crédits 1992 Crédits 1997 Exécution 1996 
Total de l’article 1 4 I 170 001 
L 64120 m Journal officiel des Communautés européennes 5.3.98 
OHMI 
CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite) 
CHAPITRE 13 - MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 
CHAPITRE 14 - INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL 
Article 
Poste 
‘18 ‘suite) 
184 
19 
190 
191 Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 7 1 et l’article 10 de son annexe VII. 
Ze crédit est destine a couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier un changement de résidence 
après leur entrée en fonctions (y compris en cas de mutation). 
ltatut des fonctionnaires des Communautes européennes, et notamment ses articles 64 et 65. 
Ze poste est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables A la rémunération des fonctionnaires, des 
agents temporaires et des agents auxiliaires ainsi qu’aux heures supplémentaires. 
itatut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65. 
Je crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations sl décider par le Conseil au cours 
le l’exercice. 
30 :e crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais 
ccessoires ou exceptionnels exposés pour l’exécution dune mission par le personnel statutaire dans l’interêt du service, selon 
es dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents des 
:ommunautés européennes. 
40 
400 
401 :e crédit est destine à couvrir les frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines, notamment les contrats 
‘entretien des installations, la fourniture de matériel, etc. 
:e poste est destiné à couvrir les frais de transformation et de renouvellement courants du matériel et l’achat de nouveaux 
quipements. Commentaires 
5.3.98 m Journal officiel des Communautés européennes L 64121 
OHMI 
CHAPITRE 14 - INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL (suite) 
CHAPITRE 15 - ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS 
c :HAPITRE 16 - SERVICE SOCIAL 
Article 
Poste 
41 Service médical 
IHAPITRE 15 
52 Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs public 
?t privé 
520 ‘onctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privt 
affectés temporairement dans les services de I’Offke 
521 :onctionnaires de l’Office affectés temporairement dans des 
dministrations nationales, des organisations internationales ou dans des 
nstitutions ou entreprises publiques ou privées 
60 :HAPITFE 1 6 
Secours exirnordinaires 
61 Ielations sociales entre le personnel 
62 lufres interventions sociales 
63 Yentre de la petite enfance et autres crèches et garderies 
64 lide complémentaire aux handicapés Intitulé 
TOTAL DU CHAPITRE 1 L 
Total de l’article 1 5 2 
TOTAL DU CHAPITRE 15 
TOTAL DU CHAPITRE 16 Crédits 195 
28‘ 
p.m. 
5c 
5G 
p.m. 
p.m. Crédits 1997 
5100 
22100 
p.m. 
p.m. 
p.m. 
p.m. 
p.m. 
35 001 
20 OO( 
50 OO( 
p.m. 
105 OO( Exécution 1996 
5 455; 
5 455; 
1 540,- 
- 
1 540,- 
I 540,- 
- 
Il 334,- 
- 
- 
1 I 334,- 
L 64122 I Journal officiel des Communautés européennes 5.3.98 
OHM1 
CHAPITRE14-INFRA~RUCTUREÀCARACTÈRESOCIO-MÉDICAL(suite) 
CHAPITRE~S-ÉCHANGEDEFONCTIONNAIRESETEXPERTS 
CHAPITRE16-SERVICESOCIAL 
Article 
Poste 
141 
152 
1520 
152 1 
160 
161 
r62 
‘63 
‘64 Commentaires 
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l’article 8 de son annexe II. 
Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires du médecin-conseil, ainsi que les frais relatifs au contrôle médical annuel des 
fonctionnaires, y compris les analyses et examens médicaux demandés dans le cadre de ce contrôle, et notamment les visites 
ophtalmologiques pour les agents travaillant sur écran. 
ce crédit est destine à couvrir les depenses relatives au détachement ou à l’affectation temporaire dans les services de l’Office 
de fonctionnaires d’États membres et d’autres experts ou à la consultation de courte durée, notamment pour intensifier la 
coopération avec les offices nationaux. 
Ce poste est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l’affectation temporaire des fonctionnaires de l’Office 
dans les services nationaux ou internationaux. 
Cet article est destine à couvrir des secours en espèces qui peuvent être accordés à un fonctionnaire, un ancien fonctionnaire ou à 
des ayants droit d’un fonctionnaire dédde, se trouvant dans une situation difficile (lorsqu’il est impossible de leur accorder un 
prêt ou une avance sur salaire vu leur situation financière). 
Ce crédit est destine à couvrir : 
- les animations socio-culturelles (consacrées aux aspects culturels, artistiques et sociaux), 
- les subventions aux cercles sportifs et culturels, 
- les subventions aux cercles familiaux (aide à l’intégration des familles des nouveaux fonctionnaires et agents), 
- des subventions diverses. 
Ce crédit est destiné à couvrir : 
- les aides familiales, 
- les dépenses d’accueil, 
- l’assistance juridique. 
Ye crédit est destiné à couvrir la participation financière de l’Office aux frais de garde d’enfants du personnel de I’Offke places 
lans des crécbes non gérées par lui. 
-et article doit permettre de rembourser aux fonctionnaires ou agents en activité, à leurs conjoints et leurs enfants a charge 
wmdicapés, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national, les dépenses de nature autre que 
nédicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées. 
5.3.98 m Journal officiel des Communautés européennes L 64123 
OHM1 
CHAPITRE 17 - FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION 
CHAPITRE 19 - PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DEPART 
Article 
Poste Intitulé Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 
CHAPITRE 17 
’ 70 Frais de récepîion et de représentation 19 000 19 000 28 074, 
TOTAL DU CHAPITRE 17 19 000 19 000 28 074, 
CHAPITRE 19 
90 Pensions et allocations de départ p.m. p.m, - 
TOTAL DU CHAPITRE 19 p.m. p.m. 
Total du titre 1 25 989 000 16272300 9 304 693,. 
L 64124 m Journal officiel des Communautcs européennes 5.3.98 
OHMI 
CHAPITRE~~-FRAISDERÉCEPTI~NETDEREPRÉSENTATI~N 
CHAPITRE19-PENSIONSETALLOCATIONSDEDÉPART 
Article 
Poste 
'70 
90 Commentaires 
Ze crédit couvre le remboursement des frais que les fonctionnaires ou agents habilités ont dû engager afin de s’acquitter 
L’obligations de representation au nom de I’Offke, dans l’intérêt du service. 
Zet article est destine a couvrir les pensions et allocations de départ, les couvertures des risques de maladie, l’aide sociale aux 
&%ïciaires d’une pension communautaire et les adaptations des pensions et des diverses allocations. 
. 
5.3.98 m Journal officiel des Communautés européennes L 64125 
OHMI 
TITRE 2 
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 
CHAPITRE 2 0 - INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 
Article 
Poste 
200 !.oyers 
? 02 Issurances 
202 Ca,, gaz, Plectricitk et chaufJàe 
203 Vettoyage et entretien 
?04 Aménagement des locaux 
?05 iécuritd et surveillance des immeubles 
?06 Acquisition de biens immobiliers 
!07 Anstruction d’immeubles 
!OS lutres dépenses préliminaires 12 l’acquisition de biens immobiliers ou 
la construction d’immeubles 
!09 lutres dépenses afférentes aux immeubles 3HAPITRE 2 0 
TOTAL DU CHAPITRE 2 0 Crédits 1998 
939 00 
17 10 
312 30 
252 60 
84 00 
45100 
p.m. 
p.m. 
137 60 
10 001 
2 203 601 Crédits 1997 
637 001 
16 601 
122 001 
245 001 
636 001 
363 OO( 
p.m. 
p.m. 
111 OO( 
10 OO( 
2 140 60( Exécution 1996 
53 082,- 
5 671,- 
86 533,- 
120 427.- 
327 865,- 
187 007,- 
10 760,-’ 
3 283,-, 
794 628,~, 
. 
L 64126 m Journal officiel des Communautés européennes 5.3.98 
OHMI 
TITRE 2 
IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 
CHAPITRE 2 0 - INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 
Article 
Poste 
200 Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d’immeubles qui seront occupés par l’Office. 
201 Ce crédit est destiné à couvrir les primes de polices d’assurances afférentes aux immeubles ou parties d’immeubles occupes 
par l’Office. 
102 Ce crédit est destine à couvrir les frais de consommation d’eau, de gaz, d’électricité et de climatisation. 
103 Ce credit est destiné à couvrir les frais de nettoyage, entre autres des locaux (nettoyages périodiques, achats des produits 
d’entretien, lavages, blanchissages, nettoyages à sec, etc.). Il couvre également les coûts d’entretien des équipements et des 
installations techniques (ascenseurs, systemes de chauffage, de conditionnement d’air, etc.). 
?04 Ce credit est destine a couvrir l’achat de materiel et l’exécution de travaux d’aménagement et de réparation, tels que modifications 
de cloisonnement dans les immeubles, économies d’énergie, sanitaire, serrurerie, rafraîchissement des locaux (tapis, peinture, 
etc.), menuiserie, maçonnerie, etc. 
?05 Ce crédit est destine à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des personnes, des immeubles et des biens, 
notamment les contrats de surveillance du bâtiment, l’achat, la location et l’entretien du matériel de lutte contre l’incendie, le 
renouvellement de l’équipement des fonctionnaires équipiers de première intervention, etc. 
!06 Cet article est destine à couvrir l’achat de biens immobiliers. 
!07 Cet article est destiné à couvrir les dépenses de construction d’immeubles. 
!OS Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’architecte pour le suivi de la construction de l’immeuble que l’État espagnol entamera au 
cours de 1998 et pour l’aménagement des locaux loués et à louer. 
Le suivi sera réalisé par des architectes à temps partiel. Ces personnes seront sous contrat avec l’Office. 
!09 Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière d’immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent 
chapitre, comme, par exemple, les frais de gérance autres que consommations (eau, gaz, électricité), entretien et assurances, 
notamment pour les immeubles en multilocation, les frais liés à l’établissement d’état des lieux, les taxes communales et les 
frais accessoires. 
5.3.98 El Journal officiel des Communautés européennes L 64127 
OHM1 
CHAPITRE 2 1 - INFORMATIQUE 
CHAPITRE 2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 
Article 
Poste 
‘10 %pfoitation au centre informatique ( 
1 
1 
3 
1 
s 
( 
n 
F 
F 
L 
E 718 
‘12 Vestations de personnel d’exploitation informatique 
‘14 rravaux d’exploitation informatique confies à des tiers 
rravaux d’analyse et deprogrammation, prdanalyses et projets 
péciaux confiés à des tiers p.m. 
1 452 
TOTAL DU CHAPITRE 2 1 3 306 
ZHAPITRE 2 2 
20 
200 datériel et installations techniques 
‘remier equipement en matériel et installations techniques 
201 !enouvellement de matériel et installations techniques p.m. 
202 .ocation de materiel et installations techniques 
203 lntretien, utilisation et reparation de materiel et installations techniques 
204 Aatériel bureautique 180 
Total de l’article 2 2 0 
21 4obilier 
210 
211 ‘remier équipement en mobilier 
.enouvellement de mobilier 
212 ,ocation de mobilier 
213 .ntretien, utilisation et réparation de mobilier 30 
p.m. 
p.m. 
5 Intitulé Crédits 199 Crédits 199 Exécution 1996 
ZHAPITRE 2 1 
Total de l’article 2 2 1 1 275 
p.m. 
1 702 
4291 
p.m. 
843 
100 
p.m. 
p.m. 
5 
105 1 219 570,~ 
776 892,~ 
- 
914 225. 
2 910 687,$ 
94 334,4 
- 
56 027, 
19 215,’ 
868 862,4 
1 038 438,8 
382 803,4 
- 
- 
- 
382 8034 
L 64128 m Journal officiel des Communautés européennes 5.3.98 
OHM1 
CHAPITRE 2 1 - INFORMATIQUE 
CHAPITRE 2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 
Article 
Poste 
!10 Ie crédit est destiné à couvrir les frais d’achats, de location, de crédit-bail, de maintenance de matériels, de progiciels, de logiciels 
:t consommables divers informatiques. 
112 Ze crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel externe d’exploitation (opérateurs, gestionnaires, ingénieurs systéme, 
ISC.) 
?13 Zet article est destiné à couvrir les dépenses relatives aux travaux d’exploitation et de développement confiés à I’exterieur. 
!14 Ze crédit est destiné à couvrir les frais d’analyse de développements informatiques confits à des prestataires externes. 
?20 
!200 :e crédit est destiné à couvrir les équipements en matériel pour le stockage de la documentation, des archives, la gestion du 
ourrier, la reprographie, les télécopieurs, etc. 
!201 .‘achat de matériel et d’installations sur ce poste est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du 
natériel et des installations qu’il remplace. 
!202 Ie crédit est destine à couvrir les frais de location de machines à photocopier, de télécopieurs et d’installations techniques 
liverses, notamment les installations techniques d’interprétation simultanée. 
1203 Ze crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien et de réparation des équipements. 
1204 Ze crédit est destiné à couvrir l’acquisition d’équipements liés à la bureautique (ordinateurs personnels, logiciels bureautiques, 
lachines à écrire, etc.). 
.es coûts de maintenance de ces équipements sont à charge de l’article 2 1 0. 
210 le crédit est destine à couvrir les besoins en mobilier. 
211 
212 
213 Ie poste est destiné au remplacement du mobilier déclassé ou irréparable. 
!e poste est destiné à la location occasionnelle de mobilier. 
:e crédit est destiné à l’entretien et aux réparations du mobilier. 
5.3.98 m Journal officiel des Communautés européennes L 64129 
OHMI 
CHAPITRE 2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (suite) 
CHAPITRE 2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 
Article 
Poste 
?23 
!230 
!23 1 
!232 vlatériel de transport 
‘remier tquipement en matériel de transport 
Lenouvellement de matériel de transport 
.ocation de matkriel de transport 
!233 lntretien, exploitation et réparation de materie de transport 
Total de l’article 2 2 3 
!25 dépenses de documentation et de bibliothPque 
!250 ‘onds de bibliothkque, achats de livres 
!25 1 Aatériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de 
zproduction 
!252 abonnements aux journaux et périodiques 
1253 abonnements aux agences de presse 
1254 ‘rais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothkque 
1255 abonnements aux services d’information rapide sur écran 
Total de l’article 2 2 5 
TOTAL DU CHAPITRE 2.2 
:HAPITRE 2 3 
‘30 ‘apeterie et fournitures de bureau 
‘32 Yhargesjïnanci&es 
320 rais bancaires 
329 ,utres frais financiers Intitulé 
Total de l’article 2 3 2 Crédits 1998 
p.m. 
p.m. 
p.m. 
19201 
19 20( 18 701 18 487,- 
25 OO( 
10 OOC 
36 OOC 
30 ooc 
5 5oc 
15 ooc 
121 5oc 
617 OOC 
266 OOC 
32 40C 
2 000 
34 4oc Crédits 1997 Exécution 1996 
p.m. 
p.m. 
p.m. 
18 701 
44 001 
10 001 
35 001 
30 001 
5 OO( 
10 001 
134 001 
1 101001 
187 601 
24 OO( 
2 001 
26 001 16 OOO.- 11 715,-, 
- 
- 
6 772,~, 
38 067,4( 
356,-. 
20 701,~. 
6 990,-. 
477,-. 
902,-m 
67 493,4( 
1 507 222,6( 
185 388,4( 
16 OOO,- 
- 
L 64130 m Journal officiel des Communautés européennes 5.3.98 
CHAPITRE 2 2 -BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES (suite) 
CHAPITRE 2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 
Article 
Poste 
!23 
1230 3e poste est destiné à l’achat du matériel de transport pour les besoins de l’Offlice. 
!23 1 3e poste est destiné au renouvellement du matériel de transport pour les besoins de I’Offke. 
1232 3e poste est destiné au renouvellement de matériel de transport, sous forme de contrat à long terme, aux dépenses de locations 
occasionnelles, de remboursementsdes frais de taxi ou de dépenses spécifiques telles que des transports particuliers. 
:233 3e crédit est destiné à toutes les dépenses liées à l’utilisation du matériel de transport: assurances, carburant, pièces de rechange 
:t toutes factures de reparation. 
'25 
250 Ie crédit est destiné à l’achat de monographies spécialisées, d’annuaires, de répertoires, de dictionnaires, etc., sous forme 
mprimée ou sur support électronique (CD-ROM) pour satisfaire les demandes des utilisateurs, et en particulier du Département 
uridique. 
251 :e credit est destiné h l’achat de matériel pour la bibliothèque et le centre de documentation de I’Offke. 
252 Ye crédit est destine à couvrir les frais d’abonnements à des revues techniques diverses et aux principaux quotidiens des États 
nembres. 
253 le crédit est destiné à couvrir les frais de recherche documentaires, de constitution de dossiers de jurisprudence fournis par les 
gences de presse (agence Europe), et en particulier par le Centre de documentation européen à Alicante. 
254 Ie crédit est destiné à couvrir les frais de reliure et autres frais de conservation pour éviter la détérioration d’ouvrages de la 
libliothèque. 
255 :e credit est destine a couvrir les depenses relatives à l’acck aux bases de données dont la consultation est nécessaire pour le 
Ion fonctionnement des activites de l’Office (consultations sur Internet, etc.). 
30 Ze credit est destiné a couvrir l’achat de papier, d’enveloppes, de fournitures et de petit matériel de bureau, 
32 
320 Le credit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de telécommunication interbancaire. 
329 :e crédit est destine à couvrir les dépenses des garanties bancaires (avals bancaires) auprbs des tiers, afin de remplir des 
lauses contractuelles. OHMI 
Commentaires 
5.3.98 m Journal officiel des Communautés européennes L 64131 
OHMI 
CHAPITRE 2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT (suite) 
CHAPITRE 2 4 - AFFRANCHISSEMENT ET TÉLl?COMMUNICATIONS 
Article 
Poste 
‘33 +ais de contentieux p.m. p.m. - 
34 Iommages et intérêts p.m. p.m. - 
35 lutres dépenses de fonctionnement 
350 ksurances diverses 
351 ‘enues de service et vêtements de travail 
352 :rais divers de réunions internes - 
353 Tavaux de manutention et déménagement de services 
359 iutres dépenses de fonctionnement 13 9oc 13 5OC 
3 8OC 5 4oc 
5 ooc 5 ooc 
12 ooc 12 ooc 
167 OOC . 134 ooc 12 595,- 
80 OOO,- 
Total de l’article 2 3 5 201 700 169 90C 93 462,- 
39 ‘restations entre institutions 
391 ‘ravaux d’interprétariat 688 800 
7 210 ooa 
44 000 120 000 26 463,- 
392 ‘ravaux de traduction 12 243 000 4 405 719,41 
393 ‘ravaux d’édition 99 000 158 672.- 
Total de l’article 2 3 9 
TOTAL DU CHAPITRE 2 3 
:HAPITRE 2 4 
flranchissement de correspondance etfrais de port 7 942 800 12462000 4 590 854,4( 
8 444 900 12 845 500 4 885 704,8( 
40 
41 1 557 200 196 400 834 770,6( 
LWphone, ték!graphe, t&x et télévision 1 158000 679 000 407 479,6( Intitulé 
TOTAL DU CHAPITRE 2 4 2715200 875 400 1 242 250,2( Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 
652,- 
215,- 
L 64132 m Journal officiel des Communautés européennes 5.3.98 
OHMI 
CHAPITRE 2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT (suite) 
CHAPITRE 2 4 -AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 
Article 
Poste 
?33 
134 
?3S 
!350 
!35 1 
!352 
!353 
!359 
!39 
1391 
1392 
1393 
‘40 
‘41 Commentaires 
Zet article est destin& à couvrir les dépenses résultant de précontentieux et du recours à l’assistance d’avocats ou d’autres 
:xperts en qualité de conseil de l’Office. 
Zet article est destiné à couvrir les dépenses à prendre en charge par l’Office au titre de dommages et intérêts ainsi que celles 
ésultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile. 
:e crkdit couvre notamment les assurances tous risques, vols, accidents, responsabilité civile, responsabilité pécuniaire des 
:omptables et régisseurs d’avances, transports de valeurs, tconomats et restaurants. 
:e crCdit est destiné à couvrir les frais d’achat de tenues de service pour les chauffeurs et les huissiers. 
:e crCdit est destiné à couvrir les dépenses pour rafraîchissements et collations lors des réunions internes. 
:e crCdit est destint à couvrir les frais de déménagements de services et la manutention générale du matériel, du mobilier et des 
Oumitures de bureau. 
lent imputkes à ce poste les dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux autres postes du présent article, à 
avoir les dkpenses concernant le service de préparation des bulletins de salaires et des ventilations comptables de salaires 
oumi par la Commission européenne. 
Ie crédit est destiné à couvrir des prestations d’interprétariat qui seront facturées par les institutions, en particulier la 
Zommission. 
:e crédit est destiné à couvrir des travaux de traduction, fournis sur support électronique par l’intermédiaire du Centre de 
.aduction des organes de l’Union européenne à Luxembourg. 
I’e crédit est destiné à couvrir les frais d’intervention de l’Office des publications pour les travaux de préparation, de toilettage 
t de relecture d’épreuves des publications qui lui seront confiés par l’Office. 
:e crédit est destiné à couvrir les dépenses d’affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, des rapports et des 
ublications, les frais d’envoi des colis postaux et autres effectués par air et terre ainsi que le courrier interne de l’Office. 
:e crédit est destiné à couvrir les frais d’abonnements et de communications téléphoniques, de télécopies, de téléconférences, 
e transmission de données ainsi que Ics achats d’annuaires. 
5.3.98 m Journal officiel des Communautés européennes L 64133 
Article 
Poste Intitulé 
:HAPITRE 2 5 
50 lhîions et convocations en général 
55 Trais divers d’organisation et de participation à des conférences, 
ongrès et réunions 
TOTAL DU CHAPITRE 2 5 
:HAPITRE 2 6 
60 Consultations, études et enquêtes de caractère limité 
TOTAL DU CHAPITRE 2 6 
Total du titre 2 Crédits 1998 
273OOC 
3OOOC 
303 OO( 
3OOOC 
3OOOC 
17 620 2Ofi Crédits 199 Exécution 1996 
193 494,. 
15 128; 
208 622,. 
2 287: 
2 287,- 
11 551 402,4~ 
L 64134 pc/ Journal officiel des Communautés européennes 5.3.98 
OHMI 
CHAPITRE~S-FRAISDERÉUNIONSETDECONVOCATIONS 
CHAPITRE26-ÉTUDES,ENQUÊTESETCONSULTATIONS 
Article 
Poste Commentaires 
!50 Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et d’approche des experts et autres, notamment des membres du 
conseil d’administration et du comité budgétaire, convoqués pour participer aux commissions et groupes d’études et de travail. 
II couvre également les frais annexes a la tenue des réunions, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l’infrastructure 
existante. 
!55 Ce crédit est destiné à couvrir tous les frais afférents a l’organisation de conferences, congrès, réunions. à l’exception des 
dépenses relatives à l’infrastructure existante et à la rémunération des interprètes de reunion. 
‘60 Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses d’études spécialides, confiees par contrat à des experts ou consultants, dans la 
mesure où le personnel dont dispose l’Office ne lui permet pas de les effectuer directement. 
5.3.98 m Journal officiel des Communautés européennes L 64135 
OHMI 
TITRE 3 
DÉPENSES RÉSULTANT DE L’EXERCICE PAR L’OFFICE DE MISSIONS SPÉCIFIQUES 
CHAPITRE 3 4 - PUBLICATIONS 
CHAPITRE 3 5 - MARQUES 
Article 
Poste Intitulé Crédits 1998 Crédits 1997 Exécution 1996 
CHAPITRE 3 4 
40 Journal officiel 109 800 100 000 30 300; 
41 Publications 
410 Publications de caracthe génkral 4510000 3 189 000 2 690 848; 
412 Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications 90 000 160 000 61 733,- 
43 
430 Publications Electroniques 
Diffusion de bases de données 
CHAPITRE 3 5 Total de l’article 3 4 1 4 600 000 3 349 000 2 752 581,- 
220 000 60000 - 
Total de l’article 3 4 3 220 000 60 000 - 
TOTAL DU CHAPITRE 3 4 4 929 800 3 509 000 2 782 881, 
r50 Rapports de recherche 5 500 000 12760000 3 750; 148 
TOTAL DU CHAPITRE 3 5 5 500 000 12760000 3 148 750; 
Total du titre 3 10429800 16 269 000 5 931631,. 
L 64136 m Journal officiel des Communautés européennes 5.3.98 
OHMI 
CHAPITRE34-PUBLICATIONS 
CHAPITRE35-MARQUES 
Article 
Poste Commentaires 
140 Règlement (CE) na 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 1 I du 14. 1. 1994, p. l), 
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3288194 (JO L 349 du 31. 12. 1994, p. 83), et notamment son article 85 
point b). 
Ce crédit est destin6 à couvrir les frais d’édition du Journal oficielde l’Office. 
410 Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11 du 14. 1. 1994, p, l), 
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3288/94 (JO L 349 du 3 1. 12. 1994, p. 83), et notamment ses articles 40, 85 
et 116. 
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication du Bulletin des marques communautaires. 
412 Ce crédit est destiné à couvrir l’ensemble des dépenses relatives à la promotion de l’Office pour en faire connaître les activités 
auprès des acteurs économiques et des pouvoirs publics concernés. 
43 
430 Ce crédit est destiné & couvrir les frais de publication électronique (bases de données, CD-ROM). 
50 Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 1 I du 14. 1. 1994, p. l), 
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3288/94 (JO 1, 349 du 31, 12. 1994, p. 83), et notamment son article 39 
paragraphe 4. 
Ce crédit est destiné à verser, pour chaque rapport de recherche, un montant à chacun des services centraux de la propriété 
industrielle. 
5.3.98 m Journal officiel des Communautés européennes L 64137 
OHMI 
CHAPITRElOO-CRÉDITSPROVISIONNELS 
CHAPITRE~~~-RÉSERVE 
Article 
Poste Intitulé TITRE.0 
AUTRESDÉPENSES 
Crédits 1998 
:HAPITRE 10 0 
TOTAL DU CHAPITRE 10 C 
:HAPITRE 10 1 
TOTAL DU CHAPITRE 10 1 
Total du titre 10 
TOTALGÉNÉRAL p.m. 
p.m. 
17 402 001 
17 402 001 
17 402 OO( 
71 441 OO( Crédits 1997 
p.m. 
P.m 
p.m. 
p.m. 
p.m. 
54 049 80( Exécution 1996 
- 
- 
26 787 726,4( 
L 64138 ( Journal officiel des Communautés européennes 5.3.98 
OHM1 
TITRE 10 
AUTRES DÉPENSES 
CHAPITRE 10 0 - CR,ÉDITS PROVISIONNELS 
CHAPITRE 10 1 - RÉSERVE 
Article 
Poste Commentaires 
.es crédits de ce chapitre ont un caractère purement provisionnel. 
Ye chapitre est alimenté par l’excédent budgétaire affecté à des dépenses ultkrieures de fonctionnement ou d’investissement. 
5.3.98 I ’ Journal officiel des Communautés européennes L 64139 
OHM1 
Tableau des effectifs 
Catégories 
et grades 1996 1997 1998 
Postes Postes Postes Postes Postes Postes 
permanents temporaires permanents temporaires ‘permanents temporaires 
Al - - - - - - 
A2 - 3 (‘1 - 3 (3 - 3 (3 
A3 2 9 2 18 2 18 
A4 2 - 4 - 4 - 
A5 27 28 1 28 1 
A6 5 - 6 3 6 3 
A7- 33 - 39 5 39 5 
LA7 5 5 - 5 - 
A8 - - - - - - 
Total 74 12 84 30 84 30 
Bl 10 - 10 - 10 - 
B2 5 6 2 6 2 
B3 30 34 2 34 2 
B4 3 - 5 1 5 1 
B5 33 - 31 - 31 - 
Total 81 - 86 5 86 5 
Cl 9 12 2 12 2 
c2 3 7 8 7 8 
c3 40 - 45 9 45 9 
c4 1 - 6 9 6 9 
c5 30 31 8 31 8 
Total 83 101 36 101 36 
Dl - - - - - 
D2 3 - 3 - 3 - 
D3 4 - 5 - 5 - 
D4 - - - - - 
Total 7 - 8 - 8 - 
Total général 245 12 279 71 279 71 
I Dont un A 1 à titre perscmnel.