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FR Journal officiel de l'Union européenne L 101/68

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/609 DE LA COMMISSION

du 19 avril 2018

relatif au prix maximal d'achat du lait écrémé en poudre pour la deuxième adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2018/154

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1370/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles (1), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d'exécution (UE) 2018/154 de la Commission (2) a ouvert les achats de lait écrémé en poudre par voie d'adjudication pour la période d'intervention allant du 1er mars au 30 septembre 2018, conformément aux conditions prévues par le règlement d'exécution (UE) 2016/1240 de la Commission (3).

(2) Conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2016/1240, la Commission, sur la base des offres reçues pour les adjudications particulières, fixe un prix d'achat maximal ou décide de ne pas fixer de prix d'achat maximal.

(3) Compte tenu des offres reçues pour la deuxième adjudication particulière, il y a lieu de ne pas fixer un prix d'achat maximal.

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

En ce qui concerne la deuxième adjudication particulière relative à l'achat de lait écrémé en poudre prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2018/154, pour laquelle le délai de soumission des offres a expiré le 17 avril 2018, aucun prix d'achat maximal n'est fixé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 avril 2018. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général Direction générale de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 346 du 20.12.2013, p. 12.

(2) Règlement d'exécution (UE) 2018/154 de la Commission du 30 janvier 2018 portant ouverture d'une procédure d'adjudication concernant les achats de lait écrémé en poudre au cours de la période d'intervention allant du 1er mars au 30 septembre 2018 (JO L 29 du 1.2.2018, p. 6).

(3) Règlement d'exécution (UE) 2016/1240 de la Commission du 18 mai 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique et l'aide au stockage privé (JO L 206 du 30.7.2016, p. 71).
4)

L'article 8 est remplacé par le texte suivant: «Article 8 La Commission adresse, au plus tard le 31 mai de chaque année, au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes, un rapport annuel sur la gestion du Fonds au cours de l'année civile précédente. Le rapport annuel présente la situation financière et le fonctionnement du Fonds à la fin de l'année civile précédente, les flux financiers ainsi que les transactions importantes et toute information pertinente relative aux comptes financiers, notamment des informations détaillées sur l'encours des prêts garantis ou sur les actifs du Fonds au cours de l'année civile précédente, ainsi que les conclusions et les enseignements tirés. Le rapport contient également des informations sur la gestion financière, les performances et le risque auquel le Fonds était exposé à la fin de l'année civile précédente. À partir de 2019 et tous les trois ans par la suite, le rapport inclut également une évaluation de la pertinence de l'objectif de 9 % et du seuil de 10 % pour le Fonds, visés à l'article 3, deuxième et troisième alinéas, respectivement.».
FR Journal officiel de l'Union européenne L 81/6

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/481 DE LA COMMISSION

du 21 mars 2018

modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, point b),

vu le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) no 1216/2009 et (CE) no 614/2009 du Conseil (2), et notamment son article 5, paragraphe 6, point a),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (3) a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

(2) Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine.

(3) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1484/95 en conséquence.

(4) En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 21 mars 2018. Par la Commission, au nom du président, Jerzy PLEWA Directeur général Direction générale de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO L 150 du 20.5.2014, p. 1.

(3) Règlement (CE) no 1484/95 de la Commission du 28 juin 1995 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des prix représentatifs, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, et abrogeant le règlement no 163/67/CEE (JO L 145 du 29.6.1995, p. 47).
2)

L'article 3 est remplacé par le texte suivant: «Article 3 Abrogations Les règlements (CE) no 937/2001, (CE) no 871/2003, (CE) no 277/2004, (CE) no 278/2004, (CE) no 1332/2004, (CE) no 1465/2004, (CE) no 833/2005, (CE) no 1459/2005, (CE) no 492/2006, (CE) no 1743/2006, (CE) no 757/2007 et (CE) no 828/2007 sont abrogés.»
(3)

Étant donné que les salmonelles, Escherichia coli et les virus représentent les principaux risques d'origine alimentaire véhiculés par les mollusques bivalves, le laboratoire de référence de l'UE pour l'analyse et les essais sur les zoonoses (salmonelles), le laboratoire de référence de l'UE pour Escherichia coli, y compris E. coli vérotoxinogène (VTEC) et le laboratoire de référence de l'UE pour les virus d'origine alimentaire devraient respectivement réaliser les essais analytiques pour les salmonelles, E. coli et les virus qui étaient effectués jusqu'à présent par le laboratoire de référence de l'UE pour le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves. Le laboratoire de référence de l'UE pour le contrôle des biotoxines marines devrait reprendre les activités liées à la classification et à la surveillance des zones de production de mollusques bivalves. Le laboratoire de référence de l'UE pour le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves n'est ainsi plus nécessaire et devrait donc être retiré de la liste figurant à l'annexe VII du règlement (CE) no 882/2004.
(4)

L'exception figurant actuellement dans une note de bas de page relative à la note complémentaire 2, point f), doit être étendue afin de tenir compte des évolutions technologiques, en particulier du développement de carburants renouvelables contenant des graisses ou des huiles animales ou végétales. Elle doit également être étendue afin de limiter les possibilités de contrefaçon des carburants diesel qui consiste généralement à ajouter de petites quantités de graisses ou d'huiles végétales ou animales aux carburants concernés afin de modifier leur classement, qui passe de «gazole» (soumis aux droits d'accise) à «autres produits» (non soumis aux droits d'accise). Plus particulièrement, l'ajout d'huiles végétales permet de modifier le paramètre de distillation et d'obtenir un indice de saponification égal ou supérieur à 4. L'ajout de petites quantités de ces substances ne change pas le caractère essentiel des produits concernés en tant que fuel oils du point vue physico-chimique. Ils sont toujours utilisés en tant que fuel oils. Dans ces cas, la suppression de l'obligation selon laquelle l'indice de saponification doit être inférieur à 4 garantira dès lors le classement approprié de ces produits en tant que fuel oils et non en tant qu'autres produits.
1)

L'article 15 bis suivant est inséré: «Article 15 bis Données à inclure dans le système consolidé de publication pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission et dérivés 1. Un CTP inclut dans ses flux électroniques de données les données d'une ou de plusieurs des catégories d'actifs suivantes: a) les obligations autres que les exchange traded commodities (ETC) et les exchange traded notes (ETN); b) les obligations de type ETC et ETN; c) les produits financiers structurés; d) les dérivés titrisés; e) les dérivés de taux d'intérêt; f) les dérivés de change; g) les dérivés sur actions; h) les dérivés sur matières premières; i) les dérivés de crédit; j) les contrats financiers pour différences; k) les dérivés C10; l) les dérivés sur quotas d'émission; m) les quotas d'émission. 2. Un CTP inclut dans ses flux électroniques de données les données rendues publiques conformément aux articles 10 et 21 du règlement (UE) no 600/2014 qui respectent les deux ratios de couverture suivants: a) le nombre des transactions publiées par le CTP pour l'une des catégories d'actifs énumérées au paragraphe 1 représente au moins 80 % du nombre total de transactions dans cette catégorie d'actifs publiées dans l'Union par tous les APA et toutes les plates-formes de négociation au cours de la période d'évaluation visée au paragraphe 3; b) le volume des transactions publiées par le CTP pour l'une des catégories d'actifs énumérées au paragraphe 1 représente au moins 80 % du volume total de transactions dans cette catégorie d'actifs publiées dans l'Union par tous les APA et toutes les plates-formes de négociation au cours de la période d'évaluation visée au paragraphe 3. Aux fins du point b), le volume de transactions est mesuré conformément au tableau 4 de l'annexe II du règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission (*1). 3. Un CTP évalue les ratios de couverture définis au paragraphe 2 tous les six mois, sur la base des données couvrant les six mois précédents. Les périodes d'évaluation débutent le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année. La première période couvre les six premiers mois de l'année 2019. 4. Un CTP veille à atteindre les ratios de couverture minimaux définis au paragraphe 2 dès que possible et, dans tous les cas, au plus tard: a) le 31 janvier de l'année civile qui suit la période allant du 1er janvier au 30 juin; b) le 31 juillet de l'année civile qui suit la période allant du 1er juillet au 31 décembre. (*1) Règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission du 14 juillet 2016 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d'investissement pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d'émission et instruments dérivés (JO L 87 du 31.3.2017, p. 229).»"
FR Journal officiel de l'Union européenne L 333/45

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2331 DE LA COMMISSION

du 14 décembre 2017

accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «La Clape» (AOP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 97, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1308/2013, la Commission a procédé à l'examen de la demande d'enregistrement de la dénomination «La Clape» transmise par la France et l'a publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, n'a été notifiée à la Commission.

(3) Conformément à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de protéger la dénomination «La Clape» et de l'inscrire dans le registre visé à l'article 104 dudit règlement.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «La Clape» (AOP) est protégée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2017. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2) JO C 259 du 9.8.2017, p. 3.
Un article (attache préformée en U, dénommée «guy grip dead end» en anglais) constitué de 6 fils métalliques, chacun d'une épaisseur de 3,25 mm. Les fils sont en acier au carbone galvanisé étiré à froid. Les fils sont disposés parallèlement et couverts par un revêtement en zinc. Ils sont entortillés de façon lâche sur toute leur longueur et courbés pour former un «U». Après présentation, l'article est utilisé pour «haubaner» les poteaux télégraphiques en bois: les fils sont entortillés étroitement ensemble pour former un fil multibrins. Voir les images (*1).

7326 20 00
(13)

Les exigences sont réunies pour que le «Varaždinsko zelje» soit enregistré en tant qu'AOP. Le produit présente des caractéristiques, notamment une teneur totale élevée en phénols et en flavonoïdes, une teneur élevée en matière sèche et une teneur exceptionnellement élevée en sucre, qui tiennent pour l'essentiel aux facteurs naturels et humains de son environnement géographique particulier. La teneur élevée en matière sèche et la teneur exceptionnellement élevée en sucre du «Varaždinsko zelje» sont dues à son mode de production, c'est-à-dire au fait que le produit, grâce à sa résistance aux basses températures, reste en terre jusqu'à la fin de l'automne. La teneur totale élevée en phénols et en flavonoïdes du «Varaždinsko zelje» tient aux caractéristiques génétiques du produit et aux conditions agroenvironnementales extérieures. Le «Varaždinsko zelje» est produit uniquement à partir des semences de la variété de chou de conservation «Varaždinski kupus» enregistrée dans le catalogue de variétés de l'Union. La mention «variété de conservation» indique que les semences sont produites uniquement dans l'aire géographique délimitée et nulle part ailleurs.
(5)

À la suite d'une demande de Beghin-Meiji et de Tereos Syral, introduite conformément à l'article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l'Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les fructo-oligosaccharides à chaîne courte issus du saccharose et le maintien d'une défécation normale (question no EFSA-Q-2015-00377 (2)). Le demandeur a proposé le libellé suivant pour l'allégation de santé: «Maintiennent une régularité intestinale normale» ou «Maintiennent une régularité intestinale normale en augmentant la fréquence du transit intestinal» ou «Contribue à une régularité intestinale normale ou à une fonction intestinale normale».
4b1892

JHJ Ltd

Lactococcus lactis PCM B/00039, Carnobacterium divergens PCM KKP 2012p, Lactobacillus casei PCM B/00080, Lactobacillus plantarum PCM B/00081 et Saccharomyces cerevisiae PCM KKP 2059p

Composition de l'additif Préparation de Lactococcus lactis PCM B/00039, de Carnobacterium divergens PCM KKP 2012p, de Lactobacillus casei PCM B/00080, de Lactobacillus plantarum PCM B/00081 et de Saccharomyces cerevisiae PCM KKP 2059p contenant un minimum de 1,2 × 109 UFC/g de bactéries lactiques (LAB) totales et Saccharomyces cerevisiae PCM KKP 2059p 1 × 107 UFC/g avec un minimum de: Lactococcus lactis PCM B/00039 ≥ 5 × 108 UFC/g Carnobacterium divergens PCM KKP 2012p ≥ 3 × 108 UFC/g Lactobacillus casei PCM B/00080 ≥ 1 × 108 UFC/g Lactobacillus plantarum PCM B/00081 ≥ 3 × 108 UFC/g Saccharomyces cerevisiae PCM KKP 2059p ≥ 1 × 107 UFC/g Caractérisation de la substance active Cellules viables de Lactococcus lactis PCM B/00039, de Carnobacterium divergens PCM KKP 2012p, de Lactobacillus casei PCM B/00080, de Lactobacillus plantarum PCM B/00081 et de Saccharomyces cerevisiae PCM KKP 2059p Méthodes d'analyse (1) Pour le dénombrement de Lactococcus lactis PCM B/00039 et de Carnobacterium divergens PCM KKP 2012p dans l'additif pour l'alimentation animale et les aliments pour animaux: — méthode du milieu coulé en boîte de Petri avec utilisation d'une gélose MRS (de Man, Rogosa et Sharpe) (ISO 15214). Pour le dénombrement de Lactobacilli dans l'additif pour l'alimentation animale et les aliments pour animaux: — méthode du milieu coulé en boîte de Petri avec utilisation d'une gélose MRS (EN 15787). Pour le dénombrement de Saccharomyces cerevisiae PCM KKP 2059p dans l'additif pour l'alimentation animale et les aliments pour animaux: — méthode du milieu coulé en boîte de Petri avec utilisation d'une gélose glucosée à l'extrait de levure et au chloramphénicol (EN 15789). Pour la détermination de Lactobacilli, de Lactococcus lactis PCM B/00039 et de Carnobacterium divergens PCM KKP 2012p: — électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP). Pour la détermination de Saccharomyces cerevisiae PCM KKP 2059p: — réaction en chaîne par polymérase (PCR).

Poulets d'engraissement

—

5 × 108 (LAB) 5 × 106 (Saccharomyces cerevisiae PCM KKP 2059p)

—

1. Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges indique la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. 2. L'utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: narasine/nicarbazine, salinomycine-sodium, diclazuril, décoquinate ou maduramicine-ammonium. 3. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire et une protection de la peau, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
1k20753

Lactobacillus plantarum DSM 29024

Composition de l'additif Préparation de Lactobacillus plantarum DSM 29024 contenant au moins 8 × 1010 UFC/g d'additif. Caractérisation de la substance active Cellules viables de Lactobacillus plantarum DSM 29024. Méthode d'analyse (1) Dénombrement dans l'additif pour l'alimentation animale: méthode de dénombrement par étalement sur gélose MRS (EN 15787). Identification de l'additif pour l'alimentation animale: électrophorèse en champ pulsé (PFGE).

Toutes les espèces animales

—

—

—

1. Dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges, les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique sont indiquées. 2. Teneur minimale en additif lorsqu'il n'y a pas combinaison avec d'autres micro-organismes utilisés en tant qu'additifs pour l'ensilage: 5 × 107 UFC/kg de matières fraîches faciles et modérément difficiles à ensiler (2). 3. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 99/18

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/687 DE LA COMMISSION

du 30 mars 2017

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [London Cure Smoked Salmon (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «London Cure Smoked Salmon» déposée par le Royaume Uni, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «London Cure Smoked Salmon» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «London Cure Smoked Salmon» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.7. Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 mars 2017. Par la Commission, au nom du président, Phil HOGAN Membre de la Commission

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO C 474 du 17.12.2016, p. 11.

(3) Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).