RÈGLEMENT (CE) N° 2223/96 DU CONSEIL du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 213,

vu le projet de règlement soumis par la Commission,

vu l'avis du Parlement européen (1),

vu l'avis de l'Institut monétaire européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

(1) considérant que la mise en oeuvre et le suivi de l'Union économique et monétaire nécessitent des informations comparables, à jour et fiables sur la structure et l'évolution de la situation économique de chaque pays et/ou région;

(2) considérant que la Commission doit contribuer à la gestion de l'Union économique et monétaire et, notamment, faire rapport au Conseil sur les progrès faits par les États membres dans l'accomplissement de leurs obligations pour la réalisation de l'Union économique et monétaire;

(3) considérant que les comptes économiques représentent un outil fondamental pour analyser la situation économique d'un pays et/ou d'une région, pour autant qu'ils soient élaborés sur la base de principes uniques et non diversement interprétables;

(4) considérant que la Commission doit utiliser des agrégats des comptes nationaux pour les calculs communautaires administratifs et en particulier budgétaires;

(5) considérant que, en 1970, a été publié un document administratif, intitulé «Système européen de comptes économiques intégrés» (SEC), qui couvrait le domaine régi par le présent règlement et qui avait été établi par les seuls soins et sous la seule responsabilité de l'Office statistique des Communautés européennes; que ce document était l'aboutissement des travaux menés depuis plusieurs années par l'Office statistique des Communautés européennes, en collaboration avec les instituts nationaux de statistique des États membres, pour l'élaboration d'un système de comptabilité nationale répondant aux besoins de la politique économique et sociale de la Communauté et qu'il représentait la version communautaire du système de comptabilité nationale des Nations unies, lequel avait été utilisé jusque-là au niveau communautaire;

(6) considérant que, en vue d'une mise à jour du texte initial, une deuxième édition de ce document a été publiée en 1979 (ci-après dénommée «SEC deuxième édition») (4);

(7) considérant que la commission des statistiques des Nations unies a adopté en février 1993 le nouveau système de comptabilité nationale (SCN) afin d'assurer dans tous les pays membres des Nations unies la comparabilité des résultats au niveau mondial;

(8) considérant qu'il convient, en matière de comptes environnementaux, de tenir compte de la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 21 décembre 1994 intitulée «Orientations pour l'Union européenne concernant les indicateurs environnementaux et la comptabilité verte nationale»;

(9) considérant que la Communauté coopère, d'une manière mutuellement avantageuse, avec des pays tiers, particulièrement avec ceux de l'Espace économique européen (EEE);

(10) considérant qu'un système européen de comptes doit être instauré pour le besoin de l'Union économique et monétaire et qu'il devra être utilisé pour l'établissement des comptes nationaux et régionaux prévus par des actes communautaires;

(11) considérant que les résultats des comptes et tableaux de tous les États membres élaborés suivant le système instauré par le présent règlement doivent être mis à la disposition des utilisateurs par la Commission à des dates précises, en particulier en ce qui concerne le suivi de la convergence économique et afin d'assurer la coordination la plus étroite des politiques économiques des États membres;

(12) considérant que le système instauré par le présent règlement est appelé à se substituer graduellement à tout autre système en tant que cadre de référence des normes, définitions, classifications et règles comptables communes destiné à l'élaboration des comptes des États membres pour les besoins de la Communauté, permettant ainsi d'obtenir des résultats comparables entre États membres;

(13) considérant que ces résultats statistiques doivent être accessibles aux citoyens, dans le respect du principe de transparence;

(14) considérant que le système établi par le présent règlement, qui représente la version du SNC des Nations unies adaptée aux structures des économies des États membres, doit respecter l'architecture de celui-ci, afin de pouvoir disposer d'informations comparables à celles élaborées par les principaux partenaires mondiaux;

(15) considérant que les dates d'élaboration doivent être modulées par grandes catégories des comptes et tableaux et que seules les informations essentielles pour les besoins de la Communauté doivent faire l'objet de traitements statistiques et de communications à la Commission à des dates précises;

(16) considérant, toutefois, que, compte tenu du volume et de l'importance des comptes visés, du niveau de détail et de la portée géographique, ainsi que de la situation en matière statistique dans les États membres, certains délais supplémentaires de transmission des données sont accordés à titre exceptionnel et temporaire à des États membres qui, objectivement, se trouvent dans l'impossibilité de se conformer aux délais prescrits par le présent règlement;

(17) considérant qu'une décision sur la répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) devrait être prise ultérieurement;

(18) considérant que, conformément au principe de subsidiarité, la création de normes statistiques communes permettant de produire des informations comparables est une action qui ne peut être traitée avec efficacité qu'au niveau communautaire et que leur mise en oeuvre se fera dans chaque État membre, sous l'autorité des organismes et institutions préposés à l'élaboration des statistiques officielles;

(19) considérant qu'il convient de prévoir une procédure d'adaptation et de mise à jour des dispositions du présent règlement en coopération avec le comité du programme statistique des Communautés européennes (CPS), institué par la décision 89/382/CEE, Euratom (5); que cette procédure d'adaptation se limite à des modifications qui n'augmentent pas les ressources propres;

(20) considérant que le comité du programme statistique et le comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CMFB), institué par la décision 91/115/CEE (6), se sont prononcés en faveur du projet du présent règlement;

(21) considérant que la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil, du 13 février 1989, relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché (7) (PNBpm) stipule que la comparabilité du PNBpm est assurée par le respect des définitions et des règles de comptabilisation du système européen de comptes économiques intégrés et que le règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89 du Conseil, du 29 mai 1989, concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (8) prévoit que, aux fins du calcul du taux moyen pondéré de la TVA, la répartition des opérations imposables est déterminée au moyen des comptes nationaux établis conformément au système européen de comptes économiques intégrés et qu'il convient pour ces actes, de même que dans le contexte du règlement (CE) n° 3605/93 du Conseil, du 22 novembre 1993, relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs (9), de la décision 94/728/CE, Euratom du Conseil, du 31 octobre 1994, relative au système des ressources propres des Communautés européennes (10) et de la décision 94/279/CE du Conseil, du 31 octobre 1994, concernant la discipline budgétaire (11), de prévoir une période transitoire pour l'application du système instauré par le présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objectifs

1. Le présent règlement a pour objet d'instaurer le système européen de comptes 1995, ci-après dénommé «SEC 95», en prévoyant:

a) une méthodologie relative aux normes, définitions, nomenclatures et règles comptables communes, destinée à permettre l'élaboration de comptes et de tableaux sur des bases comparables pour les besoins de la Communauté, et des résultats selon les modalités prévues à l'article 3;

b) un programme de transmission pour les besoins de la Communauté suivant des dates précises des comptes et tableaux élaborés selon le SEC 95.

2. Le présent règlement s'applique, compte tenu des articles 7 et 8, à tous les actes communautaires où il est fait référence au SEC ou à ses définitions.

3. Le présent règlement n'oblige aucun État membre à élaborer pour ses propres besoins les comptes suivant le SEC 95.

Article 2

Méthodologie

1. La méthodologie du SEC 95, visée à l'article 1er paragraphe 1 point a), figure à l'annexe A.

2. Des modifications de la méthodologie du SEC 95 destinées à en éclaircir et améliorer le contenu sont arrêtées par décision de la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 4, à condition qu'elles ne changent pas les concepts de base, qu'elles n'exigent pas de ressources supplémentaires pour leur mise en oeuvre et que leur mise en application n'engendre aucune augmentation des ressources propres.

3. Le Conseil, selon les dispositions pertinentes du traité, se prononcera, au plus tard le 31 décembre 1997, sur l'introduction du système de répartition des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) décrit à l'annexe I de l'annexe A et arrêtera, le cas échéant, les mesures nécessaires à sa mise en oeuvre.

Article 3

Transmission à la Commission

1. Les États membres transmettent à la Commission (Office statistique) les comptes et les tableaux qui figurent à l'annexe B, dans les délais prescrits pour chaque tableau.

Les délais supplémentaires accordés à certains États membres conformément à l'annexe B expirent au plus tard le 1er janvier 2005.

La Commission, après avoir consulté le comité du programme statistique, fait, au plus tard le 1er juillet 2003, rapport au Conseil sur l'application des délais supplémentaires accordés afin de vérifier s'ils sont toujours justifiés. Ce rapport est assorti, le cas échéant, d'une proposition de la Commission visant à accorder des nouveaux délais supplémentaires aux États membres pour lesquels cela serait nécessaire.

2. Les États membres transmettent les résultats de l'annexe B, y compris les données déclarées confidentielles par les États membres en vertu de la législation ou des pratiques nationales concernant la confidentialité statistique, conformément aux dispositions du règlement (Euratom, CEE) n° 1588/90 du Conseil, du 11 juin 1990, relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret (12), qui régit le traitement confidentiel de l'information.

Dans les limites de l'article 2 paragraphe 2, des adaptations (nouveaux tableaux, pays et/ou régions concernés) des informations demandées aux États membres peuvent faire l'objet de décisions de la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 4.

Article 4

Procédure

1. La Commission est assistée par le comité du programme statistique, ci-après dénommé «comité».

2. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

3. La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables. Toutefois, si elles ne sont pas conformes à l'avis émis par le comité, ces mesures sont aussitôt communiquées par la Commission au Conseil. Dans ce cas:

a) la Commission diffère de trois mois, à compter de la date de cette communication, l'application des mesures décidées par elle;

b) le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente dans le délai prévu au point a).

Article 5

Tâches du comité

Le comité examine toutes les questions soulevées par son président en ce qui concerne l'application du présent règlement soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un État membre.

Article 6

Coopération avec d'autres comités

1. Pour toutes les questions relevant de la compétence du comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CMFB), la Commission demande l'avis de ce comité conformément aux termes de l'article 2 de la décision 91/115/CEE.

2. La Commission transmet au comité du produit national brut institué par la directive 89/130/CEE, Euratom toute information relative à la mise en oeuvre du présent règlement nécessaire pour l'exécution de son mandat.

Article 7

Date de mise en application et de première transmission des données

1. Le SEC 95 est appliqué pour la première fois aux données établies en vertu de l'annexe B, à transmettre en avril 1999.

2. Les données sont transmises à la Commission (Office statistique) conformément aux délais fixés à l'annexe B.

3. Conformément au paragraphe 1, avant la première transmission suivant le SEC 95, les États membres continuent à communiquer à la Commission (Office statistique) les comptes et les tableaux établis en l'application du SEC deuxième édition.

4. Sans préjudice de l'article 19 du règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89 du Conseil, du 29 mai 1989, portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (13), la Commission vérifie avec l'État membre concerné l'application du présent règlement et soumet les résultats de ces vérifications au comité institué à l'article 4 paragraphe 1 du présent règlement.

Article 8

Dispositions transitoires

1. Aux fins du budget et des ressources propres, par dérogation à l'article 1er paragraphe 2 et à l'article 7, le système européen des comptes économiques intégrés en vigueur au sens de l'article 1er paragraphe 1 de la directive 89/130/CEE, Euratom et des actes juridiques s'y référant [notamment les règlements (CEE, Euratom) n° 1552/89 et (CEE, Euratom) n° 1553/89 et les décisions 94/728/CE, Euratom et 94/729/CE] est le SEC deuxième édition, tant que la décision 94/728/CE, Euratom est en vigueur.

2. En ce qui concerne les notifications des États membres à la Commission dans le cadre de la procédure concernant les déficits publics excessifs, prévues par le règlement (CE) n° 3605/93, le système européen des comptes économiques intégrés est le SEC deuxième édition jusqu'à la notification du 1er septembre 1999.

3. L'application du SEC deuxième édition prévue aux paragraphe 1 et 2 du présent article est assurée par l'adaptation des données recueillies, en vertu de l'article 7 paragraphe 1, sur la base du SEC 95, de manière à tenir compte des modifications résultant des différences de concepts, définitions ou nomenclatures entre le SEC deuxième édition et le SEC 95.

La mise en oeuvre de ce principe sera établie pour le mois de décembre 1996 au plus tard, selon la procédure prévue à l'article 6 de la directive 89/130/CEE, Euratom.

Article 9

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 juin 1996.

Par le Conseil

Le président

M. PINTO

(1) JO n° C 287 du 30. 10. 1995, p. 114.

(2) Avis rendu le 21 juin 1995 (non encore paru au Journal officiel).

(3) JO n° C 133 du 31. 5. 1995, p. 2.

(4) Système européen de comptes économiques intégrés (SEC), deuxième édition. Office statistique des Communautés européennes, Luxembourg, 1979.

(5) JO n° L 181 du 28. 6. 1989, p. 47.

(6) JO n° L 59 du 6. 3. 1991, p. 19.

(7) JO n° L 49 du 21. 2. 1989, p. 26. Directive modifiée par l'acte d'adhésion de 1994.

(8) JO n° L 155 du 7. 6. 1989, p. 9.

(9) JO n° L 332 du 31. 12. 1993, p. 7.

(10) JO n° L 293 du 12. 11. 1994, p. 9.

(11) JO n° L 293 du 12. 11. 1994, p. 14.

(12) JO n° L 151 du 15. 6. 1990, p. 1. Règlement modifié par l'acte d'adhésion de 1994.

(13) JO n° L 155 du 7. 6. 1989, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) n° 2729/94 (JO n° L 293 du 12. 11. 1994, p. 5).

ANNEXE A

SYSTÈME EUROPÉEN DES COMPTES SEC 1995

TABLE DES MATIÈRES

Page

CHAPITRE 1.

ARCHITECTURE GÉNÉRALE . 18

LES FONCTIONS DU SEC . 18

Cadre d'analyse et de définition des politiques . 18

Les huit caractéristiques des concepts du SEC . 19

Le SEC 1995 et le SCN 1993 . 25

Le SEC 1995 et le SEC 1970 . 25

LES CARACTÉRISTIQUES DU SEC . 26

Les unités statistiques et leurs regroupements . 26

Unités et secteurs institutionnels . 27

Unités d'activité économique au niveau local et branches d'activité . 27

Unités résidentes et non résidentes; économie totale et reste du monde . 27

Les flux et les stocks . 28

Flux . 28

Opérations . 28

Propriétés des opérations . 29

Opérations entre unités institutionnelles et opérations internes . 29

Opérations monétaires et opérations non monétaires . 29

Opérations avec et sans contrepartie . 29

Modification du traitement de certaines opérations . 29

Reclassement d'opérations . 29

Éclatement d'opérations . 30

Identification de la partie principale à une opération . 30

Cas particuliers . 30

Autres changements d'actifs . 30

Autres changements de volume d'actifs et de passifs . 30

Gains et pertes de détention . 31

Stocks . 31

Le système de comptes et les agrégats . 31

Règles comptables . 31

Terminologie relative aux deux parties des comptes . 31

Doubles et quadruples entrées . 32

Évaluation . 32

Règles particulières d'évaluation des produits . 32

Évaluation à prix constants . 33

CHAPITRE 1.

(suite)

Page

Moment d'enregistrement . 33

Consolidation et enregistrement net . 33

Consolidation . 33

Enregistrement net . 34

Comptes, soldes comptables et agrégats . 34

La séquence des comptes . 34

Le compte de biens et services . 35

Le compte du reste du monde . 35

Soldes comptables . 35

Agrégats . 35

Le cadre entrées-sorties . 35

CHAPITRE 2.

LES UNITÉS ET LEURS REGROUPEMENTS . 37

DÉLIMITATION DE L'ÉCONOMIE NATIONALE . 37

LES UNITÉS INSTITUTIONNELLES . 39

LES SECTEURS INSTITUTIONNELS . 40

Sociétés non financières (S.11) . 42

Sociétés non financières publiques (S.11001) . 43

Sociétés non financières privées nationales (S.11002) . 44

Sociétés non financières sous contrôle étranger (S.11003) . 44

Sociétés financières (S.12) . 44

Banque centrale (S.121) . 46

Autres institutions financières monétaires (S.122) . 47

Autres intermédiaires financiers, à l'exclusion des sociétés d'assurance et des fonds de pension (S.123) . 48

Auxiliaires financiers (S.124) . 48

Sociétés d'assurance et fonds de pension (S.125) . 49

Administrations publiques (S.13) . 50

Administration centrale (S.1311) . 50

Administrations d'États fédérés (S.1312) . 50

Administrations locales (S.1313) . 50

Administrations de sécurité sociale (S.1314) . 51

Ménages (S.14) . 51

Employeurs (y compris travailleurs indépendants) (S.141 et S.142) . 52

Salariés (S.143) . 52

Bénéficiaires de revenus de la propriété (S.1441) . 52

Bénéficiaires de pensions (S.1442) . 52

Bénéficiaires d'autres revenus de transferts (S.1443) . 52

Autres ménages (S.145) . 52

Institutions sans but lucratif au service des ménages (S.15) . 53

Reste du monde (S.2) . 53

Classement sectoriel des types juridiques courants d'unités productrices . 54

CHAPITRE 2.

(suite)

Page

LES UNITÉS D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE AU NIVEAU LOCAL ET LES BRANCHES D'ACTIVITÉ 56

L'unité d'activité économique au niveau local . 57

La branche d'activité . 57

LA NOMENCLATURE DES BRANCHES D'ACTIVITÉ . 58

LES UNITÉS DE PRODUCTION HOMOGÈNE ET LES BRANCHES HOMOGÈNES . 58

L'unité de production homogène . 58

La branche homogène . 58

LA NOMENCLATURE DES BRANCHES HOMOGÈNES . 59

CHAPITRE 3.

LES OPÉRATIONS SUR PRODUITS . 60

PRODUCTION . 61

Activités principales, secondaires et auxiliaires . 62

Production (P.1) . 62

Moment d'enregistrement et évaluation de la production . 68

CONSOMMATION INTERMÉDIAIRE (P.2) . 73

Moment d'enregistrement et évaluation de la consommation intermédiaire . 75

CONSOMMATION FINALE (P.3 et P.4) . 75

Dépense de consommation finale (P.3) . 75

Consommation finale effective (P.4) . 76

Moment d'enregistrement et évaluation de la dépense de consommation finale . 78

Moment d'enregistrement et évaluation de la consommation finale effective . 79

FORMATION BRUTE DE CAPITAL (P.5) . 79

Formation brute de capital fixe (P.51) . 79

Moment d'enregistrement et évaluation de la formation brute de capital fixe . 81

Variation des stocks (P.52) . 82

Moment d'enregistrement et évaluation de la variation des stocks . 83

Acquisitions moins cessions d'objets de valeur (P.53) . 84

EXPORTATIONS ET IMPORTATIONS DE BIENS ET DE SERVICES (P.6 et P.7) . 84

Exportations et importations de biens (P.61 et P.71) . 85

Exportations et importations de services (P.62 et P.72) . 87

OPÉRATIONS SUR BIENS EXISTANTS . 89

CHAPITRE 4.

LES OPÉRATIONS DE RÉPARTITION . 91

RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS (D.1) . 91

Salaires et traitements bruts (D.11) . 91

Salaires et traitements en espèces . 91

Salaires et traitements en nature . 91

Cotisations sociales à la charge des employeurs (D.12) . 93

Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.121) . 93

Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.122) . 93

CHAPITRE 4.

(suite)

Page

IMPÔTS SUR LA PRODUCTION ET LES IMPORTATIONS (D.2) . 94

Impôts sur les produits (D.21) . 95

Taxes du type «TVA» (D.211) . 95

Impôts et droits sur les importations, à l'exclusion de la TVA (D.212) . 95

Impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations (D.214) . 96

Autres impôts sur la production (D.29) . 96

Impôts sur la production et les importations versés aux institutions de l'Union européenne . 97

SUBVENTIONS (D.3) . 98

Subventions sur les produits (D.31) . 98

Subventions sur les importations (D.311) . 99

Autres subventions sur les produits (D.319) . 99

Autres subventions sur la production (D.39) . 99

REVENUS DE LA PROPRIÉTÉ (D.4) . 101

Intérêts (D.41) . 101

Intérêts sur les dépôts, crédits, comptes à recevoir et comptes à payer . 101

Intérêts sur les titres . 101

Intérêts sur les effets et instruments similaires à court terme . 101

Intérêts sur les obligations . 101

Swaps de taux d'intérêt et contrats de garantie de taux . 102

Intérêts sur les opérations de crédit-bail . 102

Autres intérêts . 102

Revenus distribués des sociétés (D.42) . 103

Dividendes (D.421) . 103

Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés (D.422) . 104

Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers (D.43) . 105

Revenus de la propriété attribués aux assurés (D.44) . 105

Loyers (D.45) . 106

Loyers des terrains . 106

Loyers des gisements . 106

IMPÔTS COURANTS SUR LE REVENU, LE PATRIMOINE, ETC. (D.5) . 106

Impôts sur le revenu (D.51) . 107

Autres impôts courants (D.59) . 107

COTISATIONS ET PRESTATIONS SOCIALES (D.6) . 108

Cotisations sociales (D.61) . 110

Cotisations sociales effectives (D.611) . 110

Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.6111) . 110

Cotisations sociales à la charge des salariés (D.6112) . 110

Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des personnes n'occupant pas d'emploi (D.6113) . 110

Cotisations sociales imputées (D.612) . 111

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature (D.62) . 112

Prestations de sécurité sociale en espèces (D.621) . 112

Prestations d'assurance sociale de régimes privés (D.622) . 113

CHAPITRE 4.

(suite)

Page

Prestations d'assurance sociale directes d'employeurs (D.623) . 113

Prestations d'assistance sociale en espèces (D.624) . 113

Transferts sociaux en nature (D.63) . 113

Prestations sociales en nature (D.631) . 113

Remboursements de prestations de sécurité sociale (D.6311) . 114

Autres prestations de sécurité sociale en nature (D.6312) . 114

Prestations d'assistance sociale en nature (D.6313) . 114

Transferts de biens et services non marchands individuels (D.632) . 114

AUTRES TRANSFERTS COURANTS (D.7) . 115

Primes nettes d'assurance dommages (D.71) . 115

Indemnités d'assurance dommages (D.72) . 116

Transferts courants entre administrations publiques (D.73) . 116

Coopération internationale courante (D.74) . 117

Transferts courants divers (D.75) . 118

Transferts courants aux institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) . 118

Transferts courants entre ménages . 118

Amendes et pénalités . 118

Loteries et paris . 119

Indemnités compensatoires . 119

Quatrième ressource propre des Communautés . 119

Divers . 119

AJUSTEMENT POUR VARIATION DES DROITS DES MÉNAGES SUR LES FONDS DE PENSION (D.8) . 120

TRANSFERTS EN CAPITAL (D.9) . 121

Impôts en capital (D.91) . 121

Aides à l'investissement (D.92) . 122

Autres transferts en capital (D.99) . 123

CHAPITRE 5.

LES OPÉRATIONS FINANCIÈRES . 125

NOMENCLATURE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES . 127

Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) (F.1) . 129

Or monétaire (F.11) . 129

Droits de tirage spéciaux (DTS) (F.12) . 130

Numéraire et dépôts (F.2) . 130

Numéraire (F.21) . 130

Dépôts transférables (F.22) . 131

Autres dépôts (F.29) . 131

Titres autres qu'actions (F.3) . 132

Titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés (F.33) . 132

Titres à court terme autres qu'actions et produits financiers dérivés (F.331) . 133

Titres à long terme autres qu'actions et produits financiers dérivés (F.332) . 133

Produits financiers dérivés (F.34) . 134

CHAPITRE 5.

(suite)

Page

Crédits (F.4) . 135

Crédits à court terme (F.41) . 135

Crédits à long terme (F.42) . 135

Actions et autres participations (F.5) . 137

Actions et autres participations, à l'exclusion des parts d'organismes de placement collectif (F.51) . 138

Actions cotées (F.511) et actions non cotées (F.512) . 138

Autres participations (F.513) . 139

Parts d'organismes de placement collectif (F.52) . 139

Provisions techniques d'assurance (F.6) . 139

Droits nets des ménages sur les provisions techniques d'assurance vie et sur les fonds de pension (F.61) . 140

Droits nets des ménages sur les provisions techniques d'assurance vie (F.611) . 140

Droits nets des ménages sur les fonds de pension (F.612) . 141

Provisions pour primes non acquises et provisions pour sinistres (F.62) . 142

Autres comptes à recevoir/à payer (F.7) . 142

Crédits commerciaux et avances (F.71) . 143

Autres comptes à recevoir/à payer, à l'exclusion des crédits commerciaux et avances (F.79) . 143

Poste pour mémoire: investissements directs étrangers (F.m) . 144

RÈGLES DE COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES . 144

Évaluation . 144

Moment d'enregistrement . 147

Calcul d'opérations financières à partir des variations du compte de patrimoine . 147

Annexe 5.1: Relation avec les agrégats monétaires . 147

CHAPITRE 6.

LES AUTRES FLUX . 149

CONSOMMATION DE CAPITAL FIXE (K.1) . 149

ACQUISITIONS MOINS CESSIONS D'ACTIFS NON FINANCIERS NON PRODUITS (K.2) . 149

AUTRES CHANGEMENTS D'ACTIFS (K.3 à K.12) . 150

AUTRES CHANGEMENTS DE VOLUME (K.3 à K.10 et K.12) . 150

APPARITION ÉCONOMIQUE D'ACTIFS NON PRODUITS (K.3) . 151

APPARITION ÉCONOMIQUE D'ACTIFS PRODUITS (K.4) . 151

CROISSANCE NATURELLE DE RESSOURCES BIOLOGIQUES NON CULTIVÉES (K.5) . 151

DISPARITION ÉCONOMIQUE D'ACTIFS NON PRODUITS (K.6) . 152

DESTRUCTIONS D'ACTIFS DUES À DES CATASTROPHES (K.7) . 152

SAISIES SANS COMPENSATION (K.8) . 152

AUTRES CHANGEMENTS DE VOLUME D'ACTIFS NON FINANCIERS (N.C.A.) (K.9) . 152

AUTRES CHANGEMENTS DE VOLUME D'ACTIFS ET DE PASSIFS FINANCIERS (N.C.A.) (K.10) 153

CHAPITRE 6.

(suite)

Page

CHANGEMENTS DE CLASSEMENT OU DE STRUCTURE (K.12) . 154

Changements de classement sectoriel ou de structure (K.12.1) . 154

Changements de classement d'actifs et de passifs (K.12.2) . 154

GAINS/PERTES NOMINAUX DE DÉTENTION (K.11) . 155

Gains/pertes neutres de détention (K.11.1) . 156

Gains/pertes réels de détention (K.11.2) . 156

Gains de détention par type d'actif financier . 157

Numéraire et dépôts (AF.2) . 157

Crédits (AF.4) et autres comptes à recevoir/à payer (AF.7) . 157

Titres autres qu'actions (AF.3) . 157

Actions et autres participations (AF.5) . 158

Provisions techniques d'assurance (AF.6) . 158

Actifs financiers libellés en devises . 158

CHAPITRE 7.

LES COMPTES DE PATRIMOINE . 159

TYPES D'ACTIFS . 160

Actifs non financiers produits (AN.1) . 160

Actifs non financiers non produits (AN.2) . 160

Actifs et passifs financiers (AF.) . 161

ÉVALUATION DES ENREGISTREMENTS DANS LES COMPTES DE PATRIMOINE . 163

Principes généraux d'évaluation . 163

ACTIFS NON FINANCIERS (AN.) . 164

Actifs produits (AN.1) . 164

Actifs fixes (AN.11) . 164

Actifs fixes corporels (AN.111) . 164

Actifs fixes incorporels (AN.112) . 164

Stocks (AN.12) . 164

Objets de valeur (AN.13) . 165

Actifs non produits (AN.2) . 165

Actifs corporels non produits (AN.21) . 165

Terrains (AN.211) . 165

Gisements (AN.212) . 165

Autres actifs naturels (AN.213 et AN.214) . 165

Actifs incorporels non produits (AN.22) . 165

Actifs et passifs financiers (AF.) . 166

Or monétaire et DTS (AF.1) . 166

Numéraire et dépôts (AF.2) . 166

Titres autres qu'actions (AF.3) . 166

Crédits (AF.4) . 167

Actions et autres participations (AF.5) . 167

CHAPITRE 7.

(suite)

Page

Provisions techniques d'assurance (AF.6) . 167

Autres comptes à recevoir/à payer (AF.7) . 168

Postes pour mémoire . 168

Biens de consommation durables (AN.m) . 168

Investissements directs étrangers (AF.m) . 168

Comptes de patrimoine financier . 169

Annexe 7.1: Définitions des différentes catégories d'actifs . 170

Annexe 7.2: Séquence des enregistrements entre le compte de patrimoine d'ouverture et le compte de patrimoine de clôture . 178

CHAPITRE 8.

SÉQUENCE DES COMPTES ET SOLDES COMPTABLES . 181

LA SÉQUENCE DES COMPTES . 184

Les comptes des opérations courantes . 184

Le compte de production (I) . 184

Les comptes de distribution et d'utilisation du revenu (II) . 184

Les comptes de distribution primaire du revenu (II.1) . 186

Le compte d'exploitation (II.1.1) . 186

Le compte d'affectation des revenus primaires (II.1.2) . 186

Le compte du revenu d'entreprise (II.1.2.1) . 186

Le compte d'affectation des autres revenus primaires (II.1.2.2) . 192

Le compte de distribution secondaire du revenu (II.2) . 192

Le compte de redistribution du revenu en nature (II.3) . 200

Le compte d'utilisation du revenu (II.4) . 200

Le compte d'utilisation du revenu disponible (II.4.1) . 200

Le compte d'utilisation du revenu disponible ajusté (II.4.2) . 200

Les comptes d'accumulation (III) . 202

Le compte de capital (III.1) . 202

Le compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital (III.1.1) . 202

Le compte des acquisitions d'actifs non financiers (III.1.2) . 202

Le compte financier (III.2) . 202

Le compte des autres changements d'actifs (III.3) . 202

Le compte des autres changements de volume d'actifs (III.3.1) . 209

Le compte de réévaluation (III.3.2) . 209

Le compte des gains et pertes neutres de détention (III.3.2.1) . 209

Le compte des gains et pertes réels de détention (III.3.2.2) . 209

Les comptes de patrimoine (IV) . 218

Le compte de patrimoine d'ouverture (IV.1) . 218

Le compte des variations du patrimoine (IV.2) . 218

Le compte de patrimoine de clôture (IV.3) . 218

CHAPITRE 8.

(suite)

Page

LES COMPTES DU RESTE DU MONDE (V) . 218

Les comptes des opérations courantes . 223

Le compte extérieur des opérations sur biens et services (V.I) . 223

Le compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants (V.II) . 223

Les comptes d'accumulation (V.III) . 223

Le compte de capital (V.III.1) . 223

Le compte financier (V.III.2) . 223

Le compte des autres changements d'actifs (V.III.3) . 223

Les comptes de patrimoine (V.IV) . 224

LE COMPTE DE BIENS ET SERVICES (0) . 232

LES COMPTES ÉCONOMIQUES INTÉGRÉS . 233

LES AGRÉGATS . 243

Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché . 243

Excédent d'exploitation de l'économie totale . 243

Revenu mixte de l'économie totale . 243

Revenu d'entreprise de l'économie totale . 243

Revenu national (aux prix du marché) . 243

Revenu national disponible . 244

Épargne . 244

Solde des opérations courantes avec l'extérieur . 244

Capacité (+)/besoin (-) de financement de l'économie totale . 244

Valeur nette de l'économie totale . 244

PRÉSENTATION MATRICIELLE . 244

Présentation matricielle des comptes du SEC . 245

Propriétés des matrices comptables . 248

Adaptation de la matrice à format réduit à certains types d'analyses . 249

CHAPITRE 9.

LE CADRE ENTRÉES-SORTIES . 264

TABLEAUX DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS . 268

TABLEAUX RELIANT LES TABLEAUX DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS AUX COMPTES DES SECTEURS . 282

TABLEAUX ENTRÉES-SORTIES SYMÉTRIQUES . 282

CHAPITRE 10.

LA MESURE DES PRIX ET DES VOLUMES . 287

CHAMP D'APPLICATION DES INDICES DE PRIX ET DE VOLUME DANS LE SYSTÈME DE COMPTES . 288

Le système intégré d'indices de prix et de volume . 288

Indices de prix et de volume pour d'autres agrégats . 289

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE MESURE DES INDICES DE PRIX ET DE VOLUME . 290

Définition des prix et des volumes des produits marchands . 290

Différences de qualité et différences de prix . 290

CHAPITRE 10.

(suite)

Page

Principes applicables aux services non marchands . 291

Principes d'évaluation de la valeur ajoutée et du PIB . 292

DIFFICULTÉS DE MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES GÉNÉRAUX . 292

Application au cas général . 293

Modalités d'application à des flux particuliers . 293

Flux de biens et de services marchands . 293

Flux de services non marchands . 294

Impôts et subventions sur les produits et les importations . 295

Consommation de capital fixe . 296

Rémunération des salariés . 296

Stocks d'actifs fixes produits et variation des stocks . 296

Mesures du revenu réel de l'ensemble de l'économie . 297

CHOIX DES FORMULES D'INDICE ET DE L'ANNÉE DE BASE . 298

COMPARABILITÉ INTERNATIONALE DES INDICES DE PRIX ET DE VOLUME . 298

CHAPITRE 11.

POPULATION ET EMPLOI . 300

POPULATION TOTALE . 300

POPULATION ACTIVE . 301

EMPLOI . 302

Salariés . 302

Travailleurs indépendants . 303

Emploi et résidence . 303

CHÔMAGE . 304

EMPLOIS . 305

Emplois et résidence . 305

TOTAL DES HEURES TRAVAILLÉES . 305

ÉQUIVALENCE PLEIN TEMPS . 306

VOLUME DU TRAVAIL SALARIÉ À RÉMUNÉRATION CONSTANTE . 307

CHAPITRE 12.

LES COMPTES TRIMESTRIELS . 308

CHAPITRE 13.

LES COMPTES RÉGIONAUX . 310

TERRITOIRE RÉGIONAL . 310

UNITÉS ET RÉSIDENCE . 310

MÉTHODES DE RÉGIONALISATION . 311

AGRÉGATS PAR BRANCHE D'ACTIVITÉ . 312

COMPTES DES MÉNAGES . 314

Page

ANNEXES

I. SERVICES D'INTERMÉDIATION FINANCIÈRE INDIRECTEMENT MESURÉS (SIFIM) . 315

Modifications à apporter au texte du SEC en cas de répartition des SIFIM . 315

II. CRÉDIT-BAIL, LOCATION ET LOCATION-VENTE DE BIENS DURABLES . 321

Définitions . 321

Location . 321

Location simple . 321

Crédit-bail . 321

Location-vente . 322

Traitement comptable . 322

Location simple . 322

Crédit-bail . 322

Location-vente . 323

III. ASSURANCES . 325

Introduction . 325

Définitions . 325

Assurance sociale . 325

Régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics . 325

Régimes privés d'assurance sociale avec constitution de réserves . 326

Régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les employeurs . 326

Autres assurances . 326

Autres assurances vie . 326

Autres assurances dommages . 326

Réassurance . 327

Auxiliaires d'assurance . 327

Traitements comptables . 327

Assurance sociale . 327

Régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics . 327

Régimes privés d'assurance sociale avec constitution de réserves . 328

Régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les employeurs . 329

Autres assurances . 330

Autres assurances vie . 331

Autres assurances dommages . 331

Réassurance . 333

Auxiliaires d'assurance . 333

Exemple numérique . 334

IV. NOMENCLATURES ET COMPTES . 339

Nomenclatures . 339

Nomenclature des secteurs institutionnels . 339

Page

Nomenclature des opérations et des autres flux . 340

Nomenclature des soldes comptables . 343

Nomenclature des actifs . 344

Regroupement et codification des branches d'activité (A), des produits (P) et des investissements (formation de capital fixe) (Pi) . 346

Classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP) . 354

Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP) . 355

Comptes . 357

Tableaux

2.1.

Secteurs et sous-secteurs du SEC . 40

2.2.

Catégories de producteurs, activités et fonctions principales par secteur . 42

2.3.

Classement sectoriel des unités productrices suivant les principales dénominations juridiques courantes . 55

3.1.

La distinction «marchandes/pour usage final propre/autres non marchandes» appliquée aux unités institutionnelles . 64

3.2.

La distinction marchandes/pour usage final propre/autres non marchandes appliquée aux unités institutionnelles, aux unités d'activité économiques locales et à leur production . 67

3.3.

La distinction marchandes/pour usage final propre/autres non marchandes appliquée aux unités d'activité économiques locales et à leur production . 68

3.4.

Traitement du transport de biens en cours d'exportation . 88

3.5.

Traitement du transport de biens en cours d'importation . 89

5.1.

Nomenclature des opérations financières . 128

7.1.

Nomenclature des actifs . 162

8.1.

Présentation synoptique des comptes, soldes comptables et principaux agrégats . 182

8.2.

Compte I: Compte de production . 185

8.3.

Compte II.1.1: Compte d'exploitation . 187

8.4.

Compte II.1.2: Compte d'affectation des revenus primaires . 189

8.5.

Comptes II.1.2.1: Compte du revenu d'entreprise et II.1.2.2: Compte d'affectation des autres revenus primaires . 193

8.6.

Compte II.2: Compte de distribution secondaire du revenu . 196

8.7.

Compte II.3: Compte de redistribution du revenu en nature . 199

8.8.

Compte II.4.1: Compte d'utilisation du revenu disponible . 201

8.9.

Compte II.4.2: Compte d'utilisation du revenu disponible ajusté . 203

8.10.

Compte III.1.1: Compte des variations de la valeur nette dues à l'épargne et aux transferts en capital . 204

8.11.

Compte III.1.2: Compte des acquisitions d'actifs non financiers . 205

8.12.

Compte III.2: Compte financier . 207

8.13.

Compte III.3.1: Compte des autres changements de volume d'actifs . 210

8.14.

Compte III.3.2: Compte de réévaluation . 214

8.15.

Compte IV: Comptes de patrimoine . 219

8.16.

Séquence complète des comptes du reste du monde (comptes des opérations avec l'extérieur) . 224

8.17.

Compte 0: Compte de biens et services . 232

8.18.

Les comptes économiques intégrés . 234

8.19.

Présentation matricielle de la séquence complète des comptes et des soldes comptables pour l'économie totale . 250

8.20.

Présentation schématique d'une matrice de comptabilité sociale (MCS) . 257

8.21.

Exemple d'une matrice de comptabilité sociale plus détaillée . 260

8.22.

Exemple d'une sous-matrice détaillée: valeur ajoutée nette (aux prix de base) . 262

Page

9.1.

Exemple simplifié de tableau des ressources . 264

9.2.

Exemple simplifié de tableau des emplois . 264

9.3.

Exemple simplifié de tableau combiné des ressources et des emplois . 265

9.4.

Exemple simplifié de tableau entrées-sorties symétrique (produit × produit) . 266

9.5.

Tableau des ressources aux prix de base et transformation prix de base/prix d'acquisition . 269

9.6.

Tableau des emplois aux prix d'acquisition . 270

9.7.

Tableau simplifié des marges commerciales et de transport . 274

9.8.

Tableau simplifié des impôts moins subventions sur les produits . 275

9.9.

Tableau des emplois des importations . 279

9.10.

Tableau des emplois de la production intérieure aux prix de base . 280

9.11.

Tableau reliant les tableaux des ressources et des emplois aux comptes des secteurs . 282

9.12.

Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base (produit × produit) . 284

9.13.

Tableau entrées-sorties symétrique pour la production intérieure (produit × produit) . 286

A.I.1

Conséquences de la répartition des SIFIM entre les secteurs institutionnels, y compris pour les producteurs non marchands . 318

A.I.2

Conséquences de l'affectation des SIFIM à un seul secteur fictif . 319

A.III.1

Régimes de sécurité sociale organisés par les pouvoirs publics . 334

A.III.2

Régimes privés d'assurance sociale avec constitution de réserves . 335

A.III.3

Régimes d'assurance sociale sans constitution de réserves gérés par les employeurs . 336

A.III.4

Autres assurances vie . 337

A.III.5

Autres assurances dommages . 338

A.IV.1

Compte 0: Compte de biens et services . 357

A.IV.2

Séquence complète des comptes de l'économie totale . 357

A.IV.3

Séquence complète des comptes des sociétés non financières . 371

A.IV.4

Séquence complète des comptes des sociétés financières . 380

A.IV.5

Séquence complète des comptes des administrations publiques . 390

A.IV.6

Séquence complète des comptes des ménages . 401

A.IV.7

Séquence complète des comptes des institutions sans but lucratif au service des ménages . 412

CHAPITRE 1

ARCHITECTURE GÉNÉRALE

1.01. Le système européen des comptes nationaux et régionaux («SEC 1995» ou simplement «SEC»; parfois aussi «le système») est un cadre comptable applicable au plan international permettant de décrire de façon systématique et détaillée ce que l'on appelle une «économie totale» (c'est-à-dire une région, un pays ou un groupe de pays), ses composantes et ses relations avec d'autres économies totales.

Le SEC 1995 remplace le système européen de comptes économiques intégrés publié en 1970 (dit «SEC 1970», une seconde édition légèrement amendée ayant paru en 1978).

Le SEC 1995 est parfaitement cohérent avec la version révisée du système de comptabilité nationale («SCN 1993» ou simplement «SCN»), méthodologie applicable au niveau mondial publiée conjointement par les Nations unies, le Fonds monétaire international, la Commission des Communautés européennes, l'Organisation de coopération et de développement économiques et la Banque mondiale. La spécificité du SEC réside dans le fait qu'il se concentre davantage sur la situation et les besoins de l'Union européenne. Comme dans le SCN, les concepts et nomenclatures utilisés dans le SEC sont harmonisés avec ceux de nombreuses statistiques économiques et sociales (emploi, industrie, commerce extérieur, etc.). Le SEC peut dès lors servir de cadre central de référence pour les statistiques économiques et sociales de l'Union européenne (UE) et de ses États membres.

1.02. Le SEC comprend deux grandes séries de tableaux:

a) les comptes des secteurs (1);

b) le cadre entrées-sorties (2) et les comptes des branches d'activité (3).

Les comptes des secteurs présentent pour chaque secteur institutionnel, une description systématique des différentes étapes du processus économique: production; formation, distribution, redistribution et utilisation du revenu; accumulation financière et non financière. Les comptes des secteurs comprennent également des comptes de patrimoine, c'est-à-dire des états des stocks d'actifs et de passifs en début et en fin de période comptable.

Le cadre entrées-sorties et les comptes des branches d'activité décrivent de façon plus détaillée le processus de production (structure des coûts, revenu généré et emploi) et les flux de biens et de services (production, importations, exportations, consommation intermédiaire, consommation finale et formation de capital par groupe de produits).

Le SEC définit en outre les concepts de population et d'emploi (4) qui intéressent à la fois les comptes des secteurs et le cadre entrées-sorties.

Enfin, le SEC ne se limite pas à l'établissement de comptes annuels, mais prévoit également des comptes trimestriels (5) et régionaux (6).

LES FONCTIONS DU SEC

Cadre d'analyse et de définition des politiques

1.03. Le cadre comptable du SEC peut servir à analyser et évaluer:

a) la structure d'une économie totale, et notamment:

1) la valeur ajoutée et l'emploi par branche d'activité;

2) la valeur ajoutée et l'emploi par région;

3) le revenu distribué par secteur;

4) les importations et exportations par groupe de produits;

5) la dépense de consommation finale par groupe de produits;

6) la formation de capital fixe et le stock de capital fixe par branche d'activité;

7) la composition des flux et des stocks d'actifs financiers par type d'actif et par secteur;

b) des parties ou des aspects spécifiques d'une économie totale, et notamment:

1) la place du secteur bancaire et financier;

2) le rôle des administrations publiques;

3) la structure économique d'une région déterminée (par rapport au pays dans son ensemble);

c) l'évolution d'une économie totale dans le temps, et notamment:

1) le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB);

2) l'inflation;

3) le caractère saisonnier des dépenses des ménages (sur la base des comptes trimestriels);

4) l'importance relative de certains instruments financiers (notamment des options, dont l'importance ne cesse de croître);

5) les structures industrielles sur longue période (par exemple, sur trente ans);

d) les relations entre une économie totale et d'autres économies totales, et notamment:

1) les rôles respectifs joués par les administrations publiques des États membres de l'Union européenne;

2) les interdépendances entre les économies de l'Union européenne (UE);

3) la composition et la destination des exportations de l'Union européenne;

4) les taux de croissance respectifs du PIB ou du revenu disponible par habitant dans l'Union européenne, d'une part et aux États-Unis et au Japon, d'autre part.

1.04. Les données chiffrées obtenues dans le cadre du SEC sont essentielles pour la définition et le suivi des politiques économiques et sociales de l'Union européenne et de ses États membres.

En outre, cette nouvelle version du SEC trouve plusieurs applications spécifiques très importantes qui concernent:

a) le suivi et l'orientation de la politique monétaire européenne: les critères de convergence fixés pour la mise en oeuvre de la dernière phase de l'union monétaire européenne sont définis en termes d'agrégats de la comptabilité nationale (déficit public, dette publique et PIB);

b) l'octroi de subventions aux régions de l'Union européenne par le biais des fonds structurels dont les dépenses sont en partie basées sur des données régionalisées de la comptabilité nationale;

c) le calcul des ressources propres de l'Union européenne qui sont dépendantes des données de la comptabilité nationale à plusieurs titres:

1) le total des ressources de l'Union européenne est déterminé sous la forme d'un pourcentage de la somme des produits nationaux bruts (PNB) des États membres;

2) la contribution de chaque État membre à la troisième ressource propre de l'Union européenne (dite «de la TVA») est largement influencée par la comptabilité nationale puisqu'elle est fixée sur la base d'un taux moyen calculé à partir des données des comptes nationaux;

3) la contribution relative de chaque État membre à la quatrième ressource propre de l'Union européenne est basée sur son produit national brut.

Les huit caractéristiques des concepts du SEC

1.05. Pour garantir un bon équilibre entre les besoins en données et les possibilités de collecte, les concepts utilisés dans le SEC présentent huit caractéristiques essentielles. En effet, ces concepts sont:

a) compatibles au plan international;

b) harmonisés avec ceux d'autres statistiques économiques et sociales;

c) cohérents;

d) opérationnels;

e) différents de la plupart des concepts utilisés dans les sources de données administratives;

f) reconnus et fixés pour une longue période;

g) centrés sur la description du processus économique en termes monétaires et aisément observables;

h) souples et multifonctionnels.

1.06. Les concepts sont compatibles au plan international; en effet:

a) pour les États membres de l'Union européenne, le SEC constitue la norme à appliquer pour la transmission des données de la comptabilité nationale à l'ensemble des organisations internationales, la seule dérogation possible concernant les publications nationales;

b) les concepts du SEC sont, à tous égards, cohérents avec ceux édictés au plan mondial par le SCN.

Cette cohérence des concepts au plan international est naturellement essentielle pour les comparaisons statistiques entre pays.

1.07. Les concepts du SEC sont harmonisés avec ceux d'autres statistiques économiques et sociales; en effet:

a) le SEC a recours à de nombreux concepts et nomenclatures (par exemple, la NACE Rév. 1) qui sont également utilisés par les États membres de l'Union européenne pour élaborer d'autres statistiques économiques et sociales (emploi, industrie, commerce extérieur, etc.). Si certaines divergences existent encore au plan conceptuel, elles sont relativement mineures. Par ailleurs, les concepts et nomenclatures précités sont également harmonisés avec ceux des Nations unies;

b) comme dans le SCN, les concepts utilisés dans le SEC sont également harmonisés avec ceux des principales directives internationales relatives à diverses autres statistiques économiques, et en particulier le Manuel de la balance des paiements (MBP) et le Manuel de statistiques de finances publiques (SFP) du Fonds monétaire international (FMI), les statistiques des recettes publiques de l'OCDE et les résolutions de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant les concepts d'emploi, de durée du travail et de coût de la main-d'oeuvre.

Cette harmonisation entre le SEC et d'autres méthodes d'élaboration de statistiques économiques et sociales améliore sensiblement les possibilités de rapprochement et de comparaison des informations et donc la qualité des données de la comptabilité nationale. Elle permet en outre de meilleures comparaisons entre ces statistiques spécifiques et les statistiques générales de l'économie nationale, c'est-à-dire les agrégats des comptes nationaux comme le PIB ou la valeur ajoutée par secteur ou par branche d'activité.

1.08. Les identités définies dans le cadre comptable rendent plus cohérents les concepts utilisés pour décrire les différentes étapes du processus économique (production, distribution et utilisation du revenu, accumulation). Grâce à cette cohérence interne, il est possible de combiner entre elles des données puisées à des endroits différents dans le cadre comptable et de calculer ainsi divers ratios tels que:

a) la valeur ajoutée par heure travaillée (cet indicateur de productivité impose que les concepts de valeur ajoutée et d'heures travaillées soient cohérents);

b) le revenu national disponible par habitant (ce ratio suppose que les concepts de revenu national disponible et de population soient cohérents);

c) la formation de capital fixe en pourcentage du stock de capital fixe (ce ratio exige des définitions cohérentes de ce flux et de ce stock);

d) le déficit public et la dette publique en pourcentage du produit intérieur brut (ce ratio impose que les concepts de déficit public, de dette publique et de produit intérieur brut soient cohérents).

Cette cohérence entre concepts permet également de calculer certaines estimations par solde; ainsi, l'épargne correspond à la différence entre le revenu disponible et la dépense de consommation finale (7).

1.09. Les concepts utilisés dans le SEC sont opérationnels en ce sens qu'ils ont été conçus expressément de façon à permettre des calculs aisés. Ce caractère opérationnel se traduit de plusieurs manières:

a) certains postes ou activités ne doivent être décrits que si leur importance est significative. C'est le cas, par exemple, de la production de biens pour compte propre par les ménages. Ainsi, le tissage de vêtements ou la fabrication de poteries ne doivent pas être comptabilisés comme production parce que, dans les pays de l'Union européenne, ces activités sont considérées comme non significatives. Autre exemple, celui du petit outillage bon marché qui n'est enregistré en formation de capital fixe que si le montant dépensé par l'acquéreur dépasse 500 écus (au prix de 1995) par article (ou au total en cas d'achat en grandes quantités); lorsque ce seuil n'est pas dépassé, les articles en question sont considérés comme faisant partie de la consommation intermédiaire;

b) la procédure d'estimation de certains concepts fait l'objet de directives claires et précises. Ainsi, dans la définition de la consommation de capital, il est fait explicitement référence à l'amortissement linéaire, tandis que pour l'estimation du stock de capital fixe, il est recommandé d'appliquer la méthode de l'inventaire permanent (MIP). L'évaluation de la production pour compte propre doit en principe avoir lieu aux prix de base; néanmoins, le cas échéant, il sera possible d'obtenir une bonne approximation de ceux-ci en sommant les différents coûts supportés;

c) certaines conventions simplificatrices ont été adoptées. Ainsi, les services collectifs des administrations publiques relèvent tous, par convention, de la dépense de consommation finale;

d) les concepts sont harmonisés avec ceux des statistiques économiques et sociales qui servent de base à l'établissement des comptes nationaux.

1.10. En même temps, il n'est pas toujours aisé de mettre ces concepts en oeuvre car ils s'écartent généralement, sur certains points, de ceux utilisés dans les sources de données administratives (statistiques relatives aux comptes des entreprises, aux différents types d'impôts - TVA, impôts sur le revenu, prélèvements sur les importations, etc. - et à la sécurité sociale ou encore données émanant des organes de surveillance du secteur des banques et des assurances) qui sont souvent utilisées pour l'établissement des comptes nationaux et qu'il conviendra, en règle générale, de transformer pour les adapter aux exigences méthodologiques du SEC.

Les écarts entre les concepts du SEC et les concepts administratifs s'expliquent par le fait que ces derniers:

a) diffèrent d'un pays à l'autre, empêchant toute comparaison au plan international;

b) fluctuent avec le temps, rendant impossible les comparaisons entre périodes;

c) ne sont généralement pas cohérents d'une source administrative à l'autre, alors que le rapprochement et la comparaison des données, éléments essentiels du processus d'établissement des comptes nationaux, ne sont possibles qu'à condition de travailler avec une série cohérente de concepts;

d) ne sont généralement pas les mieux adaptés à l'analyse économique et à l'évaluation de la politique économique.

Dans certains cas toutefois, les données administratives rencontrent parfaitement les besoins des comptes nationaux et d'autres statistiques car:

a) les concepts et nomenclatures conçus à l'origine à des fins statistiques peuvent également être utilisés à des fins administratives (par exemple, le classement des dépenses des administrations publiques par type);

b) elles peuvent prendre explicitement en compte certains besoins statistiques (spécifiques) (ainsi, le système Intrastat fournit des informations sur les échanges de biens entre États membres de l'Union européenne).

1.11. Les principaux concepts du SEC sont reconnus et fixés pour une longue période; en effet:

a) ils ont été adoptés comme normes internationales pour les prochaines décennies;

b) dans les différentes méthodologies internationales en matière d'établissement des comptes nationaux qui se sont succédées, rares sont les concepts de base qui ont évolué de façon significative.

Du fait de cette continuité au plan conceptuel, il n'est que rarement nécessaire de rebaser des séries chronologiques et de se familiariser avec de nouvelles notions. Elle rend, en outre, les concepts moins vulnérables aux pressions politiques tant nationales qu'internationales. Grâce à elle, les données de la comptabilité nationale ont pu servir, pendant des décennies, de base objective pour l'analyse et la politique économiques.

1.12. Les concepts du SEC sont centrés sur la description du processus économique en termes monétaires et aisément observables. La plupart des flux et des stocks qui ne sont pas aisément observables en termes monétaires ou qui n'ont pas une contrepartie monétaire évidente ne sont pas pris en compte.

Ce principe n'est pas toujours appliqué strictement parce qu'il convient également de tenir compte des différents besoins en matière de données et de la nécessité de rester cohérent. C'est ainsi que pour garantir la cohérence, la valeur des services collectifs produits par les administrations publiques est considérée comme une production parce que le versement de la rémunération des salariés et l'achat de biens et de services, quels qu'ils soient, par ces administrations sont aisément observables en termes monétaires. En outre, la possibilité de situer les services collectifs des administrations publiques par rapport au reste de l'économie nationale ne fait que rendre plus précieuse la comptabilité nationale dans son ensemble pour les besoins de l'analyse et de la politique économiques.

1.13. Énumérer quelques cas limites significatifs permet de préciser la portée des concepts utilisés.

Rentrent, par exemple, dans la frontière de la production du SEC (points 3.07 à 3.09):

a) la production de services individuels et collectifs par les administrations publiques;

b) la production pour compte propre de services de logement par les propriétaires occupants;

c) la production de biens pour consommation finale propre (par exemple, produits agricoles);

d) les activités de construction pour compte propre, y compris celles exercées par les ménages;

e) les services produits par le personnel domestique rémunéré;

f) la pisciculture;

g) les activités de production illégales (par exemple, la prostitution ou la production de drogues);

h) les activités de production dont les revenus ne sont pas entièrement déclarés au fisc (par exemple, la production clandestine de textile).

Ne rentrent par contre pas dans la frontière de la production:

a) les services personnels et domestiques produits et consommés au sein d'un même ménage (par exemple, le nettoyage, la cuisine ou les soins aux malades ou aux personnes âgées);

b) les services bénévoles qui n'entraînent pas la production de biens (par exemple, les soins bénévoles aux personnes ou les activités de nettoyage non rémunérées);

c) la croissance naturelle des ressources halieutiques.

En règle générale, le SEC comptabilise toutes les productions qui ont lieu au sein de la frontière de la production. Cette règle souffre néanmoins quelques exceptions spécifiques; c'est ainsi que ne sont pas comptabilisées:

a) la production des activités auxiliaires; toutes les entrées consommées par ces activités (matières premières, main-d'oeuvre, consommation de capital fixe, etc.) sont considérées comme des entrées intermédiaires de l'activité principale ou secondaire qu'elles servent;

b) la production destinée à la consommation intermédiaire au sein de la même unité d'activité économique (UAE) au niveau local (point 1.29); toutefois, la production destinée à d'autres UAE locales appartenant à la même unité institutionnelle est comptabilisée comme production.

D'après la logique comptable du SEC, toute comptabilisation en production du résultat d'une activité entraîne automatiquement un enregistrement de tous ses corollaires: revenus, emploi, consommation finale, etc. Si la production pour compte propre de services de logement par les propriétaires occupants est comptabilisée comme production, il faut également enregistrer les revenus et la dépense de consommation finale qui en résultent pour ces propriétaires. Le principe inverse est applicable lorsque des activités ne sont pas considérées comme production. Ainsi, les services domestiques produits et consommés au sein du même ménage ne génèrent ni revenu, ni dépense de consommation finale et, d'après les concepts du SEC, n'impliquent le recours à aucune main-d'oeuvre.

Le SEC adopte également de nombreuses conventions spécifiques qui concernent notamment:

a) l'évaluation de la production des administrations publiques;

b) l'évaluation de la production des services d'assurance et des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM);

c) l'enregistrement de tous les services collectifs fournis par les administrations publiques en dépense de consommation finale (et non en consommation intermédiaire);

d) l'enregistrement des emplois de services d'intermédiation financière indirectement mesurés en tant que consommation intermédiaire d'un secteur fictif ou d'une branche d'activité fictive.

1.14. Les concepts du SEC sont multifonctionnels, c'est-à-dire qu'ils se prêtent à de multiples applications, moyennant parfois certains aménagements (point 1.18).

1.15. Le niveau de détail auquel est conçu le cadre comptable assure une grande souplesse d'utilisation. Si certains concepts ne sont pas explicitement définis dans le SEC, ils peuvent aisément en être déduits. Ainsi, la valeur ajoutée au coût des facteurs peut être obtenue en soustrayant les impôts moins les subventions sur la production de la valeur ajoutée aux prix de base. Autre exemple, la possibilité de créer de nouveaux secteurs en remaniant les sous-secteurs existants.

1.16. La souplesse du SEC se traduit également par la possibilité d'introduire des critères supplémentaires qui ne nuisent pas à sa logique. À titre d'exemples, on peut citer la classe de taille des effectifs pour les unités de production, la tranche de revenus pour les ménages et le niveau d'éducation, l'âge et le sexe pour les personnes occupées.

1.17. La souplesse est également une des caractéristiques des matrices de comptabilité sociale (MCS) qui permettent de relier les tableaux des ressources et des emplois aux comptes des secteurs (point 8.133 à 8.155). Les MCS fournissent généralement des informations complémentaires sur le volume et la structure de l'emploi (du chômage), par le biais d'une ventilation de la rémunération des salariés par catégorie de personnes occupées. Cette ventilation s'applique à la fois aux emplois de main-d'oeuvre par branche d'activité tels qu'ils ressortent des tableaux des emplois et aux ressources de main-d'oeuvre par sous-groupe socio-économique telles qu'elles apparaissent dans le compte d'affectation des revenus primaires des sous-secteurs des ménages. De la sorte, les ressources et emplois de différentes catégories de main-d'oeuvre sont présentés systématiquement.

1.18. Pour répondre à certains besoins spécifiques en matière de données, la meilleure solution consiste à construire des comptes satellites distincts. Des données particulières sont, par exemple, nécessaires pour analyser:

a) le rôle du tourisme dans l'économie nationale:

b) le coût et le financement des soins de santé;

c) l'importance de la recherche et du développement (R& D) et des ressources humaines pour l'économie nationale;

d) les revenus et les dépenses des ménages sur la base de concepts micro-économiques;

e) les interactions entre l'économie et l'environnement;

f) la production des ménages;

g) l'évolution du bien-être;

h) les divergences entre les comptes nationaux et les comptes des entreprises et leur influence sur la bourse et les marchés des changes;

i) l'estimation des recettes fiscales.

1.19. Les comptes satellites permettent de répondre à ces besoins car:

a) ils négligent le superflu et fournissent si nécessaire des détails complémentaires;

b) ils élargissent la portée du cadre comptable à des informations non monétaires (relatives, par exemple, à la pollution ou aux actifs environnementaux);

c) ils modifient certains concepts de base (par exemple, en ajoutant à la formation de capital les dépenses consacrées à la recherche et au développement ou à l'éducation).

1.20. Une caractéristique fondamentale des comptes satellites est qu'ils conservent en principe l'ensemble des concepts et nomenclatures de base du cadre central. Cependant, si leur objet spécifique exige qu'on en modifie certaines, ils comprendront également un tableau présentant les liens entre leurs principaux agrégats et ceux du cadre de base. Ce dernier conservera ainsi son rôle de cadre de référence, tout en permettant que des besoins plus spécifiques puissent être satisfaits.

1.21. Le cadre de base s'intéresse fort peu aux flux et aux stocks qui ne sont pas aisément observables en termes monétaires (ou qui n'ont pas une contrepartie monétaire évidente). La nature de ces flux et stocks fait que, en règle générale, il est également possible de les analyser en établissant des statistiques de type non monétaire. Par exemple:

a) la production des ménages peut aisément être décrite en termes d'heures consacrées aux emplois alternatifs;

b) l'éducation peut être décrite en termes de type d'enseignement, de nombre d'élèves, de nombre moyen d'années d'études pour l'obtention d'un diplôme, etc.;

c) les effets de la pollution sont décrits de façon plus précise si on se base sur des éléments tels que la variation du nombre d'espèces vivantes, l'état des forêts, la quantité de déchets produits, le volume des émissions de monoxyde de carbone et des émissions radioactives, etc.

Les comptes satellites offrent la possibilité de relier ces statistiques de type non monétaire au cadre de base des comptes nationaux. Pour que de tels liens puissent être établis, il faut que les statistiques de type non monétaire soient élaborées, dans toute la mesure du possible, par référence aux mêmes nomenclatures que celles qui sont utilisées dans le cadre de base (par exemple, nomenclature par type de ménage ou par branche d'activité). Ce faisant, on obtient un cadre élargi qui est cohérent et qui peut servir de base pour analyser et évaluer tous les types d'interactions entre les variables de ce cadre élargi et celles du cadre de base.

1.22. Le cadre de base et ses principaux agrégats ne permettent pas d'analyser l'évolution du bien-être. Il est cependant possible de construire des comptes élargis qui intègrent des valeurs monétaires imputées notamment pour:

a) les services personnels et domestiques produits et consommés au sein d'un même ménage;

b) la variation de la durée des loisirs;

c) les avantages et inconvénients de la vie urbaine;

d) les inégalités dans la distribution des revenus entre les personnes.

Ces comptes élargis permettent également de reclasser en consommation intermédiaire, c'est-à-dire de considérer qu'elles ne contribuent pas au bien-être, les dépenses finales consacrées à des «maux nécessaires» (par exemple, la défense). De même, les dégâts dus à des tempêtes ou à d'autres catastrophes naturelles peuvent également être considérés comme faisant partie de la consommation intermédiaire puisqu'ils ont pour effet de réduire le bien-être (en termes absolus).

De la sorte, il devient possible de construire un indicateur de l'évolution du bien-être, même si celui-ci reste encore très sommaire et relativement imparfait. Le bien-être présentant toutefois de multiples facettes qui ne sont pas toutes observables en termes monétaires, une solution plus appropriée pour le mesurer consiste à utiliser, pour chacune de ces facettes, des indicateurs et unités de mesure distincts. Comme indicateurs à incorporer dans un compte satellite, on peut, par exemple, songer à la mortalité infantile, à l'espérance de vie, au taux d'alphabétisation des adultes ou au revenu national par habitant.

1.23. Pour garantir la cohérence de son cadre comptable et sa comptabilité au plan international, le SEC n'a pas recours à des concepts administratifs. Pour de nombreux usages nationaux, il peut toutefois être utile de disposer de données établies sur la base de tels concepts. C'est ainsi que pour estimer les recettes fiscales, il est nécessaire de disposer de statistiques sur les revenus imposables. Semblables statistiques peuvent être obtenues en restructurant les données des comptes nationaux. Une approche identique pourrait également être adoptée pour certains concepts utilisés dans le cadre de la politique économique nationale, et notamment:

a) la notion d'inflation utilisée pour la péréquation des retraites, des prestations de chômage ou des rémunérations des fonctionnaires;

b) les concepts d'impôts, de cotisations sociales, d'administrations publiques et de secteur collectif utilisés dans le débat sur la taille optimale du secteur public;

c) les concepts de secteurs ou de branches d'activité «stratégiques» utilisés dans le cadre de la politique économique nationale ou communautaire;

d) la notion d'investissements des entreprises utilisée dans le cadre de la politique économique nationale.

Des comptes satellites ou de simples tableaux complémentaires peuvent suffire pour satisfaire ces besoins en données, le plus souvent spécifiquement nationaux.

Le SEC 1995 et le SCN 1993

1.24. Le nouveau SEC (SEC 1995) est entièrement cohérent avec la version révisée du système de comptabilité nationale (SCN 1993) qui sert de référence au niveau mondial pour l'établissement des comptes nationaux. On note cependant quelques différences entre ces deux méthodologies; en effet:

a) la présentation n'est pas toujours identique:

1) le SEC consacre des chapitres distincts aux opérations sur produits, aux opérations de répartition et aux opérations financières, tandis que le SCN décrit ces opérations dans sept chapitres qui traitent des différents comptes (par exemple, compte de production, compte de distribution primaire du revenu, compte de capital et compte du reste du monde);

2) pour décrire un concept, le SEC présente d'abord sa définition et énumère ensuite les éléments qu'il inclut et exclut. Le SCN décrit généralement les concepts de façon plus générale, s'attachant en outre à expliquer la logique qui sous-tend les conventions adoptées;

3) le SEC comporte des chapitres consacrés spécifiquement aux comptes régionaux et trimestriels;

4) un des chapitres du SCN traite des comptes satellites;

b) dans plusieurs cas, les concepts du SEC sont plus spécifiques et plus précis que ceux du SCN; ainsi:

1) le SCN ne donne pas de définitions très précises des notions de «marchandes», «pour usage final propre» et «autres non marchandes» auxquelles il a recours pour classer les unités institutionnelles, les UAE locales et leurs productions. Il s'ensuit que l'évaluation de la production et le classement par secteur ne sont pas, à cet égard, traités suffisamment dans le détail. Le SEC apporte dès lors plusieurs éclaircissements supplémentaires et ajoute, pour certains cas spécifiques, le critère selon lequel les ventes d'un producteur marchand doivent couvrir au moins 50 % de ses coûts de production (tableau 3.1);

2) le SEC a recours à des seuils d'enregistrement concrets, par exemple pour la comptabilisation du petit outillage en consommation intermédiaire;

3) le SEC part du principe que plusieurs types de productions de biens par les ménages (par exemple, le tissage de vêtements ou la fabrication de meubles) ne sont pas significatifs dans les États membres de l'Union européenne et ne doivent dès lors pas être comptabilisés;

4) le SEC fait explicitement référence à des dispositions institutionnelles spécifiques à l'Union européenne, tel le système Intrastat d'enregistrement des flux intracommunautaires de biens ou les contributions des États membres à l'Union européenne;

5) le SEC a recours à des nomenclatures propres à l'Union européenne comme la CPA pour les produits et la NACE Rev. 1 pour les branches d'activité (elles sont cependant harmonisées avec les nomenclatures correspondantes des Nations unies);

6) le SEC possède une nomenclature spécifique pour toutes les opérations avec l'extérieur puisqu'il convient de faire la distinction entre celles qui ont lieu entre résidents de l'Union européenne et celles qui ont lieu avec des résidents de pays tiers.

Si l'on considère que le SEC peut être plus spécifique que le SCN puisqu'il s'adresse avant tout aux États membres de l'Union européenne, on est en droit de considérer qu'il doit l'être pour répondre au mieux aux besoins propres à celle-ci.

Le SEC 1995 et le SEC 1970

1.25. Le SEC 1995 diffère de sa version précédente (le «SEC 1970») tant du point de vue du champ couvert que de celui des concepts utilisés. La plupart de ces différences correspondent à celles observées entre le SCN 1968 et le SCN 1993. Parmi les principales différences constatées quant au champ couvert, on relève:

a) l'inclusion des comptes de patrimoine;

b) l'inclusion des comptes des autres changements d'actifs, c'est-à-dire l'introduction des concepts d'autres changements de volume, de gains nominaux de détention et de gains réels de détention;

c) la décomposition du secteur des ménages en sous-secteurs;

d) l'introduction d'un nouveau concept de consommation finale: la consommation finale effective;

e) l'introduction d'un nouveau concept de revenu corrigé de l'inflation: le revenu national disponible réel;

f) le recours au concept de parité de pouvoir d'achat.

Parmi les principales différences constatées en matière de concepts, on peut citer:

a) l'enregistrement en production des travaux littéraires et artistiques (écriture, composition musicale); la rétribution versée en contrepartie de ces travaux constitue dès lors une rémunération de services et non plus un revenu de la propriété;

b) diverses modifications en matière d'évaluation de la production des services d'assurance; ainsi, le produit du placement des provisions techniques d'assurance est maintenant pris en compte également dans l'évaluation de la production de l'assurance dommages;

c) un traitement plus détaillé des marges commerciales et de transport;

d) le recours à l'enchaînement d'indices pour les calculs à prix constants;

e) l'introduction du concept de crédit-bail (le SCN 1968 et le SEC 1970 ne considéraient que la seule location simple);

f) la comptabilisation en formation de capital et non plus en consommation intermédiaire) des dépenses consacrées au développement de logiciels et à la prospection de gisements;

g) l'enregistrement d'une consommation de capital pour les travaux d'infrastructure réalisés par les administrations publiques (routes, digues, etc.);

h) l'identification de nouveaux instruments financiers tels les accords de rachat (prises en pension) et les produits financiers dérivés (options, etc.).

Il convient finalement de noter plusieurs différences qui ne sont pas la conséquence de modifications apportées au SCN:

a) l'introduction des tableaux des ressources et des emplois (qui étaient déjà inclus dans le SCN 1968);

b) l'application de certains seuils d'enregistrement et la référence à des dispositions institutionnelles spécifiques à l'Union européenne (point 1.24);

c) le choix clair qui a été posé en faveur d'une évaluation de la production aux prix de base (le SEC 1970, le SCN 1968 et le SCN 1993 autorisent également l'évaluation aux prix du producteur);

d) l'introduction des concepts de population active et de chômage (absents tant du SCN 1968 que du SCN 1993).

LES CARACTÉRISTIQUES DU SEC

1.26. Les traits essentiels du SEC (ci-après également dénommé «le système») sont:

a) les unités et leurs regroupements;

b) les flux et les stocks;

c) le système de comptes et les agrégats;

d) le cadre entrées-sorties.

LES UNITÉS STATISTIQUES ET LEURS REGROUPEMENTS (8)

1.27. Le SEC se caractérise par le recours à deux types d'unité et à deux modes de découpage de l'économie nettement différents, chacun de ceux-ci répondant à des besoins analytiques spécifiques.

Pour décrire les flux de revenus et de dépenses, les flux financiers et les comptes de partrimoine, le SEC regroupe les unités institutionnelles en secteurs sur la base de leurs fonctions, comportement et objectifs principaux.

Pour la représentation des processus de production de même que pour l'analyse entrées-sorties, le SEC regroupe les unités d'activité économique au niveau local (UAE locales) en branches d'activité sur la base du type d'activité exercée. Toute activité est caractérisée par une entrée de produits, un processus de production et une sortie de produits.

Unités et secteurs institutionnels

1.28. Par unités institutionnelles, il faut entendre des unités économiques qui ont capacité pour détenir des biens et des actifs, souscrire des engagements, exercer des activités économiques et réaliser, en leur nom propre, des opérations avec d'autres unités. Dans le SEC, les unités institutionnelles sont regroupées en cinq secteurs qui s'excluent mutuellement, à savoir:

a) les sociétés non financières;

b) les sociétés financières;

c) les administrations publiques;

d) les ménages;

e) les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).

Ensemble, ces cinq secteurs constituent l'économie totale. Chaque secteur est en outre subdivisé en plusieurs sous-secteurs. Le SEC prévoit l'établissement d'un ensemble complet de comptes de flux et de patrimoine pour chaque secteur et, le cas échéant pour chaque sous-secteur, ainsi que pour l'économie totale.

Unités d'activité économique au niveau local et branches d'activité

1.29. Lorsqu'on considère les unités institutionnelles en leur qualité de producteurs, on constate que la plupart d'entre elles exercent plus d'une activité; pour mettre en évidence les relations d'ordre technico-économique, il est indispensable de les éclater entre leurs différentes activités.

Le concept d'unité d'activité économique (UAE) au niveau local a été créé afin de répondre à cette exigence d'un point de vue opérationnel. Une UAE locale regroupe l'ensemble des parties d'une unité institutionnelle en sa qualité de producteur qui sont situées en un lieu unique ou sur plusieurs sites proches et qui concourent à l'exercice d'une activité du niveau «classe» (4 chiffres) de la NACE Rev. 1.

En principe, il faut enregistrer autant d'UAE locales qu'il y a d'activités secondaires; toutefois, en l'absence des documents comptables permettant d'établir une distinction entre les différentes activités secondaires, une même UAE locale pourra en exercer plusieurs.

Toutes les UAE locales qui exercent la même activité ou des activités proches sont regroupées au sein d'une branche d'activité.

Il existe une relation hiérarchique entre les unités institutionnelles et les UAE locales. En effet, chaque unité institutionnelle est composée d'une ou de plusieurs UAE locales et chaque UAE locale n'appartient qu'à une et une seule unité institutionnelle.

Pour affiner l'analyse des processus de production, on a recours à une unité d'analyse. Cette unité, pas toujours observable (sauf dans le cas d'une UAE locale ne fabriquant qu'un seul type de produit), est l'unité de production homogène (UPH), qui est définie comme une unité qui n'exerce aucune activité secondaire. Les regroupements d'unités de production homogènes constituent des branches homogènes.

Unités résidentes et non résidentes; économie totale et reste du monde

1.30. L'économie totale est définie en termes d'unités résidentes. Une unité est considérée comme résidente d'un pays quand son centre d'interêt économique est situé sur le territoire économique de ce pays, c'est-à-dire lorsqu'elle y exerce des activités économiques pendant une période relativement longue (une année ou plus). Les secteurs institutionnels distingués plus haut regroupent donc des unités institutionnelles résidentes.

Il arrive que des unités résidentes réalisent des opérations avec des unités non résidentes (c'est-à-dire des unités qui sont résidentes d'autres économies). Ces opérations de l'économie avec l'extérieur sont regroupées dans le compte du reste du monde. Dans la structure comptable du SEC, le reste du monde joue un rôle identique à celui d'un secteur institutionnel, même si les unités non résidentes n'en font partie qu'à partir du moment où elles réalisent des opérations avec des unités institutionnelles résidentes. En conséquence, une subdivision spécifique est prévue pour le reste du monde à la fin de la nomenclature des secteurs.

Par unités résidentes fictives, traitées dans le système comme unités institutionnelles, il faut entendre:

a) les parties d'unités non résidentes qui ont un centre d'intérêt économique sur le territoire économique du pays (c'est-à-dire, généralement, qui y effectuent des opérations économiques pendant une période d'un an ou plus ou qui y exercent une activité de construction pour une période inférieure à un an à condition que la production qui en résulte constitue une formation brute de capital fixe);

b) les unités non résidentes en leur qualité de propriétaires de terrains ou de bâtiments sur le territoire économique du pays, pour les seules opérations portant sur ces terrains et bâtiments.

LES FLUX ET LES STOCKS

1.31. Le système enregistre deux grands types d'informations: les unes sur les flux, les autres sur les stocks. Les flux font référence à des actions et aux conséquences d'événements ayant lieu au cours d'une période déterminée, tandis que les stocks reflètent une situation à un moment précis dans le temps.

Flux

1.32. Un flux économique rend compte de la création, de la transformation, de l'échange, du transfert ou de la disparition d'une valeur économique. Il entraîne une variation de la valeur des actifs et passifs d'une unité institutionnelle. On distingue deux types de flux économiques: les opérations et les autres changements d'actifs. Les opérations apparaissent dans tous les comptes et tableaux dans lesquels sont comptabilisés des flux, à l'exception du compte des autres changements de volume d'actifs et du compte de réévaluation. Les autres changements d'actifs apparaissent uniquement dans ces deux derniers comptes.

Il existe une multitude d'opérations et d'autres flux élémentaires. Le SEC les regroupe en un nombre relativement limité de catégories en fonction de leur nature.

Opérations

1.33. Par opération, il faut entendre soit un flux économique entre unités institutionnelles agissant de commun accord, soit un flux économique au sein même d'une unité institutionnelle qu'il est intéressant de traiter comme une opération, souvent parce que l'unité en question agit en deux qualités différentes. Pour la commodité, on classe les opérations en quatre catégories principales:

a) les opérations sur produits, qui rendent compte de l'origine (production intérieure ou importation) et de l'emploi (consommation intermédiaire, consommation finale, formation de capital ou exportation) des produits (9);

b) les opérations de répartition, qui montrent comment la valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la main-d'oeuvre, le capital et les administrations publiques et qui détaillent le processus de redistribution du revenu et de la richesse (impôts sur le revenu et la proriété et autres transferts) (10);

c) les opérations financières, qui concernent l'acquisition nette d'actifs financiers ou l'accroissement net des passifs par type d'instrument financier. Si ces opérations sont souvent la contrepartie d'opérations non financières, elles peuvent aussi être la conséquence d'opérations mettant en jeu uniquement des instruments financiers (11);

d) les opérations ne relevant pas d'une des trois catégories précitées, qui concernent la consommation de capital fixe et les acquisitions moins les cessions d'actifs non financiers non produits (12).

Propriétés des opérations

Opérations entre unités institutionnelles et opérations internes

1.34. Si la plupart des opérations impliquent une relation entre deux unités institutionnelles ou plus, le SEC enregistre aussi comme opérations certaines transactions qui ont lieu au sein même des unités institutionnelles. La prise en compte de ces opérations internes permet d'obtenir une description plus utile du point de vue analytique de la production, des emplois finals et des coûts.

Une opération interne importante est la consommation de capital fixe que le système comptabilise comme un coût. La plupart des autres opérations internes sont des opérations sur produits, le cas le plus courant étant celui de l'unité institutionnelle qui, agissant en même temps en qualité de producteur et de consommateur final, choisit de consommer une partie de sa propre production, chose fréquente parmi les ménages et les administrations publiques.

1.35. Le SEC enregistre la totalité de la production qu'une unité institutionnelle affecte à sa propre consommation finale. La production utilisée à des fins de consommation intermédiaire au sein d'une même unité institutionnelle n'est comptabilisée que si production et consommation intermédiaire ont lieu dans des UAE locales différentes de cette unité. La production qu'une UAE locale destine à sa consommation intermédiaire n'est pas recensée.

Opérations monétaires et opérations non monétaires

1.36. La plupart des opérations enregistrées dans le système sont de nature monétaire, les unités institutionnelles concernées effectuant (recevant) des paiements ou contractant des engagements (prenant possession d'actifs) exprimés en unités monétaires.

Les opérations qui ne donnent pas lieu à un règlement en numéraire ou à un échange d'actifs/de passifs exprimés en unités monétaires constituent des opérations non monétaires. Les opérations internes sont habituellement de type non monétaire. On rencontre des opérations non monétaires impliquant plusieurs unités institutionnelles parmi les opérations sur produits (troc), les opérations de répartition (rémunération en nature, transferts en nature, etc.) et les autres opérations (troc d'actifs non financiers non produits).

Le système observant toutes les opérations de type monétaire, les valeurs correspondantes à comptabiliser doivent donc être calculées indirectement ou estimées d'une autre façon.

Opérations avec et sans contrepartie

1.37. Les opérations impliquant plusieurs unités sont de deux types: «quelque chose contre quelque chose» ou «quelque chose contre rien». Les premières constituent des échanges entre unités institutionnelles (par exemple, la fourniture de biens, de services ou d'actifs moyennant une contrepartie, notamment des espèces). Les secondes comprennent pour l'essentiel des paiements en espèces ou en nature effectués par une unité institutionnelle à une autre sans contrepartie. Des opérations avec contrepartie se rencontrent dans les quatre catégories d'opérations retenues, tandis que les opérations sans contrepartie sont essentiellement des opérations de répartition (par exemple, impôts, prestations d'assistance sociale ou dons).

Modification du traitement de certaines opérations

1.38. Le système enregistre telles quelles la plupart des opérations, c'est-à-dire de la façon dont elles sont perçues par les unités institutionnelles concernées. Dans certains cas cependant, il modifie le traitement des opérations pour faire ressortir plus clairement les relations économiques sous-jacentes. On distingue trois types de modifications: le reclassement d'opérations, l'éclatement d'opérations et l'identification de la partie principale à une opération.

Reclassement d'opérations

1.39. Une opération qui, pour les unités concernées, a lieu directement entre une unité A et une unité C peut être enregistrée comme si elle se déroulait en fait indirectement par l'intermédiaire d'une troisième unité B. Une opération unique entre A et C est donc scindée en deux opérations, une entre A et B et une autre entre B et C. C'est ce que l'on appelle le reclassement d'opérations.

Un exemple bien connu est celui des cotisations sociales à la charge des employeurs que ceux-ci versent directement aux administrations de sécurité sociale. Le système considère que ces versements donnent lieu à deux opérations, les employeurs versant d'abord les cotisations sociales à leurs salariés et ceux-ci les reversant ensuite aux administrations de sécurité sociale. La finalité des opérations de reclassement est de faire ressortir la réalité économique sous-jacente. Dans l'exemple choisi, il s'agit de montrer que les cotisations de sécurité sociale à la charge des employeurs sont en fait versées pour le compte des salariés.

Autre type de reclassement, celui des opérations que l'on comptabilise comme si elles se déroulaient entre deux unités institutionnelles ou plus, alors qu'à en croire les parties concernées, elles n'ont même pas lieu du tout. En guise d'exemple, on peut citer le traitement des revenus de la propriété qui sont tirés du placement de certaines provisions techniques d'assurance et qui sont conservés par les sociétés d'assurance. Le système considère que ces revenus de la propriété sont versés par les sociétés d'assurance à leurs assurés, qui les leur reversent ensuite intégralement sous la forme de suppléments de primes.

Éclatement d'opérations

1.40. Ce traitement consiste à scinder une opération perçue comme unique par les parties concernées en deux ou plusieurs opérations qui sont alors enregistrées de façon différente. Dans ce cas, il n'y a normalement pas intervention d'unités institutionnelles autres que celles concernées par l'opération.

Un exemple classique d'opération scindée est celui du paiement des primes d'assurance dommages. Alors que l'assuré et l'assureur considèrent un tel paiement comme une opération unique, le système la scinde en deux opérations totalement distinctes: d'une part, la rémunération du service d'assurance dommages fourni et, d'autre part, la prime nette d'assurance dommages. L'enregistrement des marges commerciales constitue un autre exemple important d'éclatement d'opérations.

Identification de la partie principale à une opération

1.41. L'opération effectuée par une unité pour le compte d'une autre est enregistrée uniquement dans les comptes de la partie principale à cette opération. En règle générale, il conviendra de ne pas étendre ce principe à d'autres situations, par exemple en essayant d'imputer des impôts ou des subventions aux débiteurs ou aux bénéficiaires finals sur la base d'hypothèses spécifiques.

Cas particuliers

1.42. La définition de l'opération précise qu'il doit y avoir commun accord entre les unités institutionnelles concernées. Lorsqu'une opération est menée de commun accord, la connaissance et le consentement préalables des unités institutionnelles sont implicites. Cela ne signifie toutefois pas nécessairement que toutes les unités sont volontairement partie à une opération; certaines opérations en effet - essentiellement des opérations de répartition - sont imposées par la loi (par exemple, le paiement des impôts, des amendes ou des pénalités). La saisie sans compensation d'actifs n'est toutefois pas considérée comme une opération, même dans les cas où elle est imposée par la loi.

Les activités économiques illégales ne sont considérées comme opération qu'à partir du moment où toutes les unités concernées y participent volontairement. Dès lors, l'achat, la vente ou l'échange de drogues illicites ou d'objets volés constituent des opérations, alors que le vol n'en est pas une.

Autres changements d'actifs

1.43. Les autres changements d'actifs recensent les changements qui ne sont pas la conséquence d'opérations (13). Ils comprennent:

a) les autres changements de volume des actifs et des passifs;

b) les gains et pertes de détention.

Autres changements de volume d'actifs et de passifs

1.44. Il existe trois grandes catégories d'autres changements de volume d'actifs et de passifs:

a) l'apparition et la disparition normale d'actifs autres que par le fait d'opérations;

b) les changements des actifs et des passifs dus à des événements exceptionnels imprévus;

c) les changements de classement ou de structure.

1.45. La première catégorie comprend, par exemple, les changements dus à la découverte ou à l'épuisement de gisements ou la croissance naturelle des ressources biologiques non cultivées. La seconde couvre notamment les changements (habituellement les pertes) d'actifs dus à des catastrophes naturelles, à des guerres ou à des délits majeurs (14) ainsi que les annulations unilatérales de dettes et les saisies d'actifs sans compensation. La dernière catégorie couvre les changements consécutifs au reclassement ou à la restructuration d'unités institutionnelles ou d'actifs et de passifs.

Gains et pertes de détention

1.46. Les gains et pertes de détention sont la conséquence des variations du prix des actifs. Ils concernent tous les types d'actifs financiers et non financiers ainsi que les passifs. Le seul facteur à l'origine des gains ou pertes de détention est la détention dans le temps des actifs et des passifs concernés qui ne subissent donc aucune transformation, quelle qu'elle soit.

Les gains et pertes de détention mesurés sur la base des prix courants des actifs sur le marché sont appelés gains et pertes nominaux de détention. Ils peuvent être décomposés en gains et pertes neutres de détention, qui reflètent les variations du niveau général des prix, et en gains et pertes réels de détention, qui rendent compte des fluctuations des prix relatifs des actifs.

Stocks

1.47. Par stocks, il faut entendre les actifs et les passifs détenus à un moment précis dans le temps. Les stocks sont enregistrés au début et à la fin de chaque période comptable. Ils sont détaillés dans les comptes de patrimoine (15).

Des stocks sont également comptabilisés pour la population et pour la main-d'oeuvre. Dans ces cas toutefois, il s'agit de valeurs moyennes sur toute la période comptable.

Des données sur les stocks sont comptabilisés pour tous les actifs définis dans le système, qu'il s'agisse des actifs et des passifs financiers ou des actifs non financiers produits ou non produits. La couverture est toutefois limitée aux seuls actifs qui sont utilisés dans le cadre d'activités économiques et sur lesquels des droits de propriété peuvent être exercés. Aucune donnée n'est donc enregistrée pour des actifs tels que le capital humain ou les ressources naturelles qui n'ont pas de propriétaire.

Dans les limites du champ qu'il couvre, le système recense la totalité des flux et des stocks. Toutes les variations des stocks peuvent donc être entièrement expliquées par les flux enregistrés.

LE SYSTÈME DE COMPTES ET LES AGRÉGATS (16)

Règles comptables

1.48. Un compte permet d'enregistrer, pour un aspect donné de la vie économique, soit les emplois et les ressources, soit les variations des actifs et des passifs au cours de la période comptable, soit encore le stock d'actifs et de passifs au début et à la fin de cette période.

Terminologie relative aux deux parties des comptes

1.49. Le système utilise le terme «ressources» pour désigner la partie droite des comptes des opérations courantes dans laquelle sont enregistrées les opérations qui ont pour effet d'augmenter la valeur économique d'une unité ou d'un secteur. Dans la partie gauche de ces comptes, appelée «emplois», sont enregistrées les opérations qui ont pour effet de réduire la valeur économique d'une unité ou d'un secteur.

Dans le cas précis des comptes d'accumulation, la partie droite est appelée «variations des passifs et de la valeur nette» et la partie gauche «variations des actifs».

Les comptes de patrimoine enregistrent les passifs et la valeur nette (c'est-à-dire la différence entre actifs et passifs) dans leur partie droite et les actifs dans leur partie gauche. La confrontation de deux comptes de patrimoine successifs renseigne sur les variations des passifs et de la valeur nette ainsi que sur les variations des actifs.

Doubles et quadruples entrées

1.50. En comptabilité nationale, les opérations effectuées par une unité ou un secteur font l'objet d'un enregistrement en partie double, c'est-à-dire que chaque opération est comptabilisée à deux reprises, une fois en ressources (ou comme variation de passifs) et une fois en emplois (ou comme variation d'actifs). Le total des opérations enregistrées en ressources ou en variations des passifs doit être égal à celui des opérations comptabilisées en emplois ou en variations des actifs, ce qui permet de vérifier la cohérence des comptes.

Dans la pratique toutefois, les comptes nationaux - avec toutes leurs unités et tous leurs secteurs - sont basés sur le principe des quadruples entrées du fait que la plupart des opérations impliquent deux unités institutionnelles et doivent par ce fait même être comptabilisées deux fois pour chacune d'elles. Ainsi, une prestation sociale en espèces servie par une unité des administrations publiques à un ménage est comptabilisée dans les comptes de l'administration publique en emplois sous le poste «transferts» et en acquisition négative d'actifs sous le poste «numéraire et dépôts», tandis que, dans les comptes du secteur des ménages, elle est enregistrée en ressources sous le poste «transferts» et en acquisition d'actifs sous le poste «numéraire et dépôts».

Néanmoins, les opérations qui ont lieu au sein de la même unité institutionnelle (cas de l'unité qui conssomme sa propre production) ne nécessitent que deux entrées dont les valeurs doivent être estimées.

Évaluation

1.51. À l'exception de quelques variables relatives à l'emploi et à la main-d'oeuvre, tous les flux et stocks présentés dans le système sont exprimés en termes monétaires. Le système n'essaie pas de déterminer l'utilité de ces flux et stocks, mais cherche plutôt à en mesurer la valeur d'échange, c'est-à-dire la valeur à laquelle ils sont ou pourraient être échangés contre des espèces. En matière d'évaluation, le concept de base retenu par le SEC est donc celui de prix du marché.

1.52. Pour les opérations monétaires et les actifs et passifs en espèces, les valeurs requises sont directement disponibles. Dans la plupart des autres cas, on privilégiera la méthode d'évaluation qui consiste à se référer aux prix pratiqués sur le marché pour des biens, services ou actifs analogues. Cette méthode convient notamment pour les opérations de troc et les services de logement produits par les propriétaires occupants. Lorsque ce type d'information n'est pas disponible, par exemple dans le cas des services non marchands produits par les administrations publiques, l'évaluation doit être basée sur les coûts de production. Si aucune des deux méthodes précitées ne peut être appliquée, il convient d'enregistrer les flux et les stocks à la valeur actualisée des rendements futurs escomptés. En raison de la grande incertitude liée à son application, cette dernière méthode n'est cependant recommandée qu'en dernier ressort.

1.53. Les stocks doivent être évalués aux prix courants en vigueur à la date d'établissement du compte de patrimoine et non à celle de la production ou de l'acquisition des biens ou des actifs qui sont stockés. Néanmoins, il est parfois nécessaire de les évaluer sur la base de leurs coûts de production ou d'une estimation comptable de leurs prix d'acquisition courants.

Règles particulières d'évaluation des produits (17)

1.54. Les frais de transport, les marges commerciales et les impôts moins les subventions sur les produits font que, habituellement, le producteur et l'utilisateur d'un produit donné ont une perception différente de sa valeur. Pour coller le plus possible à la perception des choses qu'ont les agents économiques eux-mêmes, le système comptabilise tous les emplois aux prix