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RÈGLEMENT (CEE) No 1365/87 DU CONSEIL

du 18 mai 1987

modifiant le règlement (CEE) no 4034/86 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1987 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, aux termes de l'article 3 du règlement (CEE) no 170/83, il incombe au Conseil de fixer le total admissible des captures par stock ou groupe de stocks, la part disponible pour la Communauté ainsi que les conditions spécifiques dans lesquelles ces captures doivent être effectuées; que, aux termes de l'article 4 dudit règlement, cette part disponible pour la Communauté est répartie entre les États membres;

considérant que le règlement (CEE) no 4034/86 (2) a fixé, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1987 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés;

considérant que le règlement (CEE) no 4034/86 a fixé la part disponible pour la Communauté pour le stock de cabillaud dans la région du Spitzberg et de l'île des Ours (division CIEM II b);

considérant que la pêche, pour cette part communautaire, ne peut avoir lieu qu'après répartition entre les États membres;

considérant que, pour assurer une gestion efficace, il convient de répartir les possibilités de capture entre les États membres, de façon à garantir la stabilité relative des activités de pêche; que, dans le cas d'espèce, cette répartition doit s'effectuer de manière à refléter une relation équitable entre les droits dont chacun des États membres peut se prévaloir et les situations structurelles qui se sont développées dans des circonstances;

considérant que la répartition de la quote-part du stock de cabillaud disponible pour la Communauté dans la zone considérée ne préjuge d'aucune façon les droits et les obligations découlant du traité de Paris de 1920,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les données relatives au cabillaud dans la division CIEM II b qui figurent à l'annexe II du règlement (CEE) no 4034/86 sont remplacées par celles qui figurent à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er mai 1987.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 mai 1987.

Par le Conseil

Le président

P. DE KEERSMAEKER

(1) JO no L 24 du 27. 1. 1983, p. 1.

(2) JO no L 376 du 31. 12. 1986, p. 39.

ANNEXE

1,3.4.5 // // // // Stock // État membre // Quota 1987 (en tonnes) // // 1.2.3.4.5 // Espèce // Régions géographiques // Zone // // // // // // // // Cabillaud // Spitzberg et île des Ours // II b // Belgique Danemark Allemagne Grèce Espagne France Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal Royaume-Uni Disponible pour les États membres // 3 200 10 900 1 800 2 300 2 700 100 (1) // // // // Total CEE // 21 000 // // // // //

(1) Sauf pour l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Portugal et le Royaume-Uni.