RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/547 DE LA COMMISSION

du 5 avril 2022

instituant un droit antidumping définitif sur les importations de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

1. PROCÉDURE

1.1. Ouverture

(1) Le 18 février 2021, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping concernant les importations de polymères superabsorbants (ci-après les «SAP» ou le «produit soumis à l’enquête») originaires de la République de Corée (ci-après le «pays concerné») en vertu de l’article 5 du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (ci-après le «règlement de base»). Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (2) (ci-après l’«avis d’ouverture»).

(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée par la European Superabsorbent Polymer Coalition (ci-après l’«ESPC» ou le «plaignant»). La plainte a été déposée au nom de deux producteurs de l’Union, qui représentent ensemble 65 % de la production totale de l’Union de polymères superabsorbants, au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. La plainte contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence d’un dumping et d’un préjudice important en résultant pour justifier l’ouverture de l’enquête.

1.2. Observations sur l’ouverture de l’enquête

1.2.1. Examen de l’intérêt de l’Union dans la plainte

(3) Après l’ouverture de l’enquête, la coalition des utilisateurs (3) a affirmé que la plainte ne tenait pas compte des intérêts des importateurs et des utilisateurs au moment de conclure qu’il était dans l’intérêt de l’Union d’ouvrir une enquête antidumping sur les importations de SAP originaires de la République de Corée, en violation de l’article 21 du règlement de base.

(4) Des arguments similaires ont été formulés par le producteur-exportateur ayant coopéré, LG Chem Ltd. (ci-après «LG Chem»).

(5) La Commission rappelle que conformément à l’article 5, paragraphes 2 et 9, du règlement de base, l’ouverture d’une procédure est justifiée lorsque la plainte contient des éléments de preuve suffisants quant à l’existence d’un dumping, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre les importations dont il est allégué qu’elles font l’objet d’un dumping et le préjudice allégué. Le plaignant n’est pas tenu, au titre de ces dispositions, de procéder à une analyse de l’intérêt de l’Union dans la plainte. Partant, la plainte n’était pas lacunaire s’agissant de cette question.

(6) À cet égard, la Commission a examiné l’exactitude et l’adéquation des éléments de preuve fournis et a conclu qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture de la présente enquête, conformément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement de base.

(7) Ces arguments ont donc été rejetés.

1.2.2. Les marges de dumping et de sous-cotation ont été surévaluées dans la plainte

(8) LG Chem a allégué que le plaignant, en considérant les SAP comme étant un produit homogène, avait artificiellement surévalué les marges de dumping et de sous-cotation présentées dans la plainte. À cet égard, LG Chem a en grande partie répété les observations déjà formulées au sujet de la définition du produit, qui sera abordée à la section 2.3.

(9) LG Chem a également soutenu que le prix à l’exportation indiqué dans la plainte avait été incorrectement calculé. Selon la source utilisée dans la plainte pour le calcul du prix à l’exportation — à savoir le Korean Trade Statistics Service (service coréen des statistiques commerciales) —, le prix à l’exportation aurait dû être entre 13 % et 18 % supérieur à celui indiqué par le plaignant. La Commission a donc commis une erreur en acceptant les éléments de preuve présentés dans la plainte au sujet du prix à l’exportation.

(10) Au stade de la plainte, il suffit de présenter des marges de dumping et de sous-cotation sur la base des informations raisonnablement à la disposition du plaignant et pour le produit dans son ensemble. Le fait que LG Chem considère le produit soumis à l’enquête comme n’étant pas homogène ne rendait pas la comparaison effectuée par les plaignants erronée aux fins de l’ouverture de l’enquête. C’est plutôt dans le cadre de l’enquête de la Commission qu’il convient d’évaluer si une demande d’analyse plus détaillée est justifiée.

(11) En ce qui concerne le prix à l’exportation utilisé dans la plainte, la Commission a observé que les prix plus élevés sur lesquels LG Chem attire l’attention dans la pièce jointe no 8 de la plainte incluaient en réalité les exportations totales effectuées sous le code de marchandises 3906 90 90, qui comprenaient des produits autres que le produit concerné, tandis que les prix à l’exportation utilisés pour l’estimation du dumping au point 46 de la plainte incluaient uniquement le produit concerné, après filtrage sur la base d’une demande d’extraction supplémentaire dans le système TRASS (4).

(12) La Commission a donc rejeté les arguments de LG Chem.

1.2.3. Stade commercial

(13) LG Chem a également allégué que le plaignant n’avait pas ajusté le prix à l’exportation afin de tenir compte des différences de stade commercial, étant donné que ses ventes à l’exportation vers le marché de l’Union sont généralement acheminées par l’intermédiaire d’une société liée. Dès lors, la marge de dumping et la marge de sous-cotation présentées dans la plainte ont toutes deux été artificiellement surévaluées.

(14) La Commission rappelle que, pour les déductions effectuées sur les prix à l’exportation, le plaignant a uniquement ajusté les coûts de transport. On peut considérer qu’il s’agit là d’une approche prudente, étant donné qu’un ajustement des prix à l’exportation au titre de l’article 2, paragraphe 9, ou des déductions supplémentaires des commissions de vente pratiquées par les négociants liés concernés par l’importation des marchandises auraient pour seul effet de faire baisser le prix à l’exportation et d’augmenter la marge de dumping. En outre, même en l’absence de déductions pour le transport, le dumping resterait considérable, ainsi qu’il ressort clairement de la version non confidentielle de la plainte. En ce qui concerne la marge de sous-cotation prétendument surévaluée, la Commission a considéré que l’utilisation d’un prix à l’exportation basé sur les statistiques d’importation constituait un élément de preuve dont pouvaient raisonnablement disposer les plaignants au stade de l’ouverture pour démontrer l’existence d’une sous-cotation. Il y a par ailleurs deux autres producteurs-exportateurs en République de Corée qui vendent directement sur le marché de l’Union, et LG Chem vend lui-même aussi directement une partie de ses ventes à l’exportation. En tout état de cause, LG Chem n’a pas démontré en quoi la sous-cotation indiquée dans la plainte [10-30 %] aurait été considérablement réduite en prenant un autre prix à l’exportation.

(15) Par conséquent, cet argument a été rejeté.

1.2.4. La version publique de la plainte ne permet pas de comprendre les informations relatives à la sous-cotation des prix

(16) Selon LG Chem, les éléments de preuve avancés dans la version publique de la plainte à l’appui de l’argument selon lequel les exportations sud-coréennes feraient baisser les prix, à savoir les pièces justificatives «Rapports d’information concernant la situation du marché», ne permettaient pas de comprendre correctement les informations relatives à la sous-cotation des prix.

(17) Premièrement, la Commission a rappelé que l’objectif de la version non confidentielle de la plainte était de fournir un résumé significatif des informations figurant dans la version confidentielle. Au moment d’examiner si ce résumé est significatif ou non, il y a lieu de tenir compte de l’intégralité des informations figurant dans la version non confidentielle, quel que soit le sujet concerné. S’agissant des allégations relatives à la sous-cotation des prix et des prix indicatifs pratiquée par les exportateurs coréens, la Commission a observé que la section 5.3 de la version non confidentielle de la plainte contenait un résumé complet des comparaisons de prix sous-tendant les allégations relatives à une sous-cotation des prix et des prix indicatifs, appuyé par des résumés significatifs des informations essentielles figurant dans les pièces justificatives 5-1 à 5-3-3 de la plainte. La Commission a considéré que la description figurant dans le corps de la plainte et les données résumées dans les annexes susvisées permettaient suffisamment de comprendre les allégations formulées concernant la pression sur les prix. Les rapports sur le marché sont présentés dans la plainte comme confirmant la validité des allégations. En outre, la Commission a considéré que les rapports d’information concernant la situation du marché relatifs aux SAP importés en Europe contenaient une analyse détaillée des stratégies potentielles des acteurs du marché. Rien que le fait de partager un résumé du contenu aurait des répercussions négatives pour le fournisseur de services ayant recueilli les informations confidentielles.

(18) Il est rappelé que l’article 19 du règlement de base et l’article 6.5 de l’accord antidumping de l’OMC (5) permettent la protection de toute information de nature confidentielle dans les cas où sa divulgation avantagerait de façon notable un concurrent ou aurait un effet défavorable notable pour la personne qui a fourni les informations ou pour celle auprès de qui elle l’a obtenue.

(19) Les informations fournies dans la version confidentielle de la plainte relèvent de ces catégories. En outre, le plaignant a fourni des résumés suffisants du contenu des parties confidentielles de la plainte.

(20) Par conséquent, cet argument a été rejeté.

1.2.5. Stratégie agressive de fixation des prix des importations originaires de l’Extrême-Orient asiatique en 2019

(21) En ce qui concerne les effets de dépression des prix observés en 2019, LG Chem a présenté des observations au sujet de la pièce justificative 5-3-1-C de la plainte, qui faisait vaguement référence à une «stratégie agressive de fixation des prix des importations originaires de l’Extrême-Orient asiatique». LG Chem a soutenu que ces mots auraient tout aussi bien pu faire référence aux importations originaires du Japon ou de la Chine.

(22) La Commission est d’accord sur le fait que les termes «importations originaires de l’Extrême-Orient asiatique» ne font pas exclusivement référence aux importations originaires de la République de Corée. Toutefois, ils couvrent clairement aussi ces dernières. Si ce document, considéré isolément, ne traite pas spécifiquement d’une pression sur les prix exercée par la République de Corée, il vient appuyer les autres éléments de preuve fournis en ce qui concerne les exportations coréennes.

(23) Dès lors, l’argument selon lequel les éléments de preuve n’étayaient pas la plainte a été rejeté.

1.2.6. Le bénéfice cible indiqué dans la plainte n’est pas justifié

(24) En ce qui concerne la sous-cotation des prix indicatifs, LG Chem a soutenu que rien ne justifiait d’utiliser un bénéfice cible de 10 % dans la plainte.

(25) À titre liminaire, la Commission a rappelé que la plainte contenait suffisamment d’éléments de preuve démontrant que les importations originaires de la République de Corée sous-cotaient les prix de l’industrie de l’Union d’une marge significative de [10 %-30 %], ce qui suffit déjà à prouver l’effet des importations faisant l’objet d’un dumping sur les prix dans l’Union. Cela ressort clairement du libellé de l’article 3, paragraphe 3, du règlement de base, qui présente la sous-cotation des prix et la dépression des prix comme étant de potentiels effets subsidiaires que les importations faisant l’objet d’un dumping peuvent avoir sur les prix dans l’Union. L’allégation formulée dans la plainte selon laquelle les prix avaient été réduits de [30 %-60 %] n’était donc pas nécessaire pour qu’il soit suffisamment prouvé que les SAP originaires de la République de Corée étaient importés à des prix préjudiciables. En tout état de cause, le bénéfice cible choisi par le plaignant n’est pas contraignant pour l’analyse de la Commission relative à la sous-cotation des prix indicatifs. L’article 7, paragraphe 2 quater, du règlement de base indique que le bénéfice cible ne doit pas être inférieur à 6 %. Même en l’ajustant pour tenir compte du bénéfice cible de 6 %, le calcul du plaignant montrait tout de même une marge considérable de sous-cotation des prix indicatifs. Le fait que le plaignant n’ait pas justifié le bénéfice cible choisi de 10 % est donc dénué de pertinence.

(26) La Commission a donc rejeté l’argument selon lequel l’absence de justification du bénéfice cible choisi constituait une lacune dans la plainte.

1.2.7. Les données fournies dans la plainte au sujet des investissements ne devraient pas être traitées comme étant confidentielles

(27) En ce qui concerne les investissements déclarés dans la plainte, LG Chem a soutenu que rien ne justifiait que les plaignants traitent de telles données comme étant confidentielles.

(28) Comme déjà rappelé au considérant 18, l’article 19 du règlement de base et l’article 6.5 de l’accord antidumping de l’OMC permettent la protection de toute information de nature confidentielle dans les cas où sa divulgation avantagerait de façon notable un concurrent

(29) Les informations fournies dans la version confidentielle de la plainte relèvent de cette catégorie. En outre, dans la version publique, le plaignant a présenté sous forme de fourchette l’évolution de l’indice entre 2017 et la période d’enquête pour les investissements. Cette fourchette démontre comment les investissements ont considérablement diminué au cours de la période considérée, et elle suffit pour comprendre cet indicateur de préjudice. En toute hypothèse, les tendances pertinentes sont divulguées au tableau 10 ci-après.

(30) La Commission a donc rejeté l’argument selon lequel il était nécessaire d’inclure les données détaillées concernant les investissements dans la version publique de la plainte.

1.2.8. Éléments de preuve démontrant un lien de causalité avec les exportations sud-coréennes

(31) LG Chem a affirmé que, dans sa plainte, et en violation de l’article 3, paragraphe 6, du règlement de base, le plaignant n’avait fourni aucune preuve du lien de causalité entre les prétendues importations faisant l’objet d’un dumping originaires de la République de Corée et le préjudice pour l’industrie de l’Union. Selon LG Chem, l’industrie de l’Union s’est contentée d’alléguer que «les importations faisant l’objet d’un dumping originaires de Corée exerçaient une pression à la baisse sur les prix de vente de l’Union [...] contraignant ainsi l’industrie des SAP de l’Union à baisser ses prix, engendrant ainsi des pertes considérables».

(32) Contrairement à ce que prétend LG Chem, le plaignant a fourni suffisamment d’éléments de preuve d’un lien de causalité entre les importations originaires du pays concerné et le préjudice. Dans son analyse des indicateurs de préjudice, le plaignant a démontré une concomitance entre l’augmentation des volumes d’exportations sud-coréennes à bas prix et la détérioration des résultats de l’industrie de l’Union, et, ce faisant, a démontré comment les exportations sud-coréennes arrivant sur le marché de l’Union exerçaient une pression à la baisse sur les prix de vente de l’industrie de l’Union.

(33) Par conséquent, cet argument a été rejeté.

1.3. Enregistrement des importations, non-institution de mesures provisoires et suite de la procédure

(34) Le 17 septembre 2021, conformément à l’article 19 bis, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a informé les États membres et l’ensemble des parties intéressées de son intention de ne pas instituer de droits provisoires sur les importations de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée et de poursuivre son enquête.

(35) Étant donné qu’aucune mesure antidumping provisoire n’a été instituée, la Commission n’a pas procédé à l’enregistrement des importations au titre de l’article 14, paragraphe 5 bis, du règlement de base. La Commission a continué de rechercher et de vérifier toutes les informations jugées nécessaires à l’établissement de ses conclusions définitives.

(36) À la suite de la communication par la Commission de son intention de ne pas instituer de mesures provisoires, des auditions ont eu lieu avec les deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon [BASF Antwerpen NV (ci-après «BASF») et Nippon Shokubai Europe NV (BE) (ci-après «Nippon Shokubai Europe») ou «NSE»], un producteur de l’Union connu [Evonik Operations GmbH (ci-après «Evonik»)], ainsi qu’avec le producteur-exportateur LG Chem, lors desquelles ces parties ont présenté leurs observations sur la non-institution de mesures provisoires. Les parties ont versé au dossier leurs présentations et leurs observations supplémentaires postérieures à l’audition.

1.4. Période d’enquête et période considérée

(37) L’enquête relative au dumping et au préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 (ci-après la «période d’enquête»). L’examen des tendances utiles pour l’évaluation du préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2017 et la fin de la période d’enquête (ci-après la «période considérée»).

1.5. Parties intéressées

(38) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l’enquête. De plus, la Commission a expressément informé le plaignant, d’autres producteurs de l’Union connus, les producteurs-exportateurs connus, les autorités de la République de Corée, les importateurs connus, les négociants connus et les utilisateurs, ainsi que les associations notoirement concernées par l’ouverture de l’enquête et les a invités à y participer.

(39) Les parties intéressées ont eu l’occasion de présenter des observations concernant l’ouverture de l’enquête et de demander à être entendues par la Commission ou par le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales. Des auditions ont eu lieu avec un producteur de l’Union retenu dans l’échantillon (BASF), un producteur de l’Union connu (Evonik), le producteur-exportateur ayant coopéré LG Chem, et deux utilisateurs de l’Union connus [Procter & Gamble International Operations SA (ci-après «P&G») et FATER SpA (ci-après «Fater»)].

1.6. Échantillonnage

(40) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle était susceptible de procéder à un échantillonnage des parties intéressées conformément à l’article 17 du règlement de base.

1.6.1. Échantillonnage des producteurs de l’Union

(41) Dans son avis d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l’Union. Elle s’est pour cela fondée sur le volume de production et de ventes du produit similaire, ainsi que sur la situation géographique. Cet échantillon se composait de deux producteurs de l’Union. Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de 50 % de la production et des ventes estimées de l’Union au cours de la période d’enquête, tout en assurant une bonne répartition géographique, et ont été jugés représentatifs de l’industrie de l’Union. La Commission a invité les parties intéressées à communiquer leurs observations sur l’échantillon provisoire. Aucune observation n’a été reçue et l’échantillon a donc été confirmé.

1.6.2. Sélection d’un échantillon d’importateurs

(42) Afin de permettre à la Commission de décider s’il est nécessaire de procéder à l’échantillonnage et, dans l’affirmative, de déterminer la composition de l’échantillon, les importateurs indépendants ont été invités à fournir à la Commission les informations spécifiées dans l’avis d’ouverture.

(43) Un importateur indépendant a fourni les informations demandées. Compte tenu du nombre peu élevé de réponses reçues, la Commission a décidé qu’il n’était pas nécessaire de recourir à l’échantillonnage et a demandé à l’importateur ayant coopéré de répondre au questionnaire.

1.6.3. Échantillon de producteurs-exportateurs établis en République de Corée

(44) Afin de décider s’il était nécessaire de recourir à l’échantillonnage et, dans l’affirmative, de sélectionner un échantillon, la Commission a demandé à tous les producteurs-exportateurs en République de Corée de fournir les informations spécifiées dans l’avis d’ouverture. En outre, la Commission a invité la Mission de la République de Corée auprès de l’Union européenne à identifier et/ou contacter d’autres producteurs-exportateurs éventuels susceptibles de souhaiter participer à l’enquête.

(45) Un producteur-exportateur du pays concerné a fourni les informations demandées et a accepté d’être inclus dans l’échantillon. Par conséquent un échantillonnage n’a pas été jugé nécessaire.

1.7. Réponses au questionnaire et visites de vérification

(46) La Commission a envoyé des questionnaires au producteur-exportateur ayant coopéré, à l’importateur indépendant ayant coopéré et aux deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Les questionnaires ont également été mis à disposition en ligne (6) le jour de l’ouverture de l’enquête.

(47) La Commission a reçu des réponses au questionnaire de la part des deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, d’un producteur de l’Union non retenu dans l’échantillon (questionnaire macro), de deux utilisateurs et du producteur-exportateur ayant coopéré. Le seul importateur indépendant ayant fourni les informations demandées pour l’échantillonnage n’a pas répondu au questionnaire.

(48) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination du dumping, du préjudice résultant et de l’intérêt de l’Union. En raison de la pandémie de COVID-19 et des mesures prises pour y faire face (ci-après l’«avis relatif à la COVID-19») (7), la Commission n’a pas pu mener les visites de vérification dans les locaux des sociétés ayant coopéré et retenues dans l’échantillon conformément à l’article 16 du règlement de base. Au lieu de cela, elle a recoupé à distance par vidéoconférence les informations fournies par les sociétés suivantes:

Producteurs de l’Union

— BASF Antwerpen N.V. (BE)

— Nippon Shokubai Europe NV (BE)

Utilisateurs

— La société B, dont l’identité demeurera confidentielle pour les besoins de l’enquête (8)

Importateurs et négociants liés

— LG Chem Europe GmbH («LG Chem Europe»)

Producteurs-exportateurs en République de Corée

— LG Chem, Ltd.

1.8. Information finale

(49) Le 24 janvier 2022, la Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d’instituer un droit antidumping définitif sur les importations de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée (ci-après l’«information finale»). De plus, la Commission a envoyé deux informations finales complémentaires le 4 février 2022 et le 21 février 2022. Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour formuler des observations sur l’information finale ainsi que sur les informations finales complémentaires. La Commission a reçu des observations de la part du producteur-exportateur LG Chem, de l’industrie de l’Union et de plusieurs utilisateurs.

(50) À la suite de l’information finale, les parties intéressées ont eu la possibilité d’être entendues conformément aux dispositions du point 5.7 de l’avis d’ouverture. Des auditions ont eu lieu avec LG Chem, la coalition pour un marché des SAP ouvert et compétitif et Evonik.

(51) À la suite du 2e document d’information complémentaire (ci-après le «2e DIC»), LG Chem a soutenu que le fait de n’accorder qu’un seul jour pour la présentation d’observations sur des modifications substantielles apportées aux conclusions de la Commission constituait une violation de ses droits de la défense, notamment puisque la source de l’erreur n’avait pas été communiquée.

(52) La Commission a fait remarquer que LG Chem n’avait sollicité aucune prolongation du délai imparti pour fournir des observations concernant le 2e DIC. En outre, LG Chem s’est vu accorder deux auditions après le premier délai pour la présentation d’observations, au cours desquelles il a eu la possibilité de formuler ses observations sur le 2e DIC. Lors de l’audition avec le conseiller-auditeur à la suite de la communication du 2e DIC, la Commission a signalé que, dans sa réponse à l’information finale, LG Chem s’était exprimé sur une divergence entre les données fournies dans la plainte et celles figurant dans l’information finale ainsi que dans ses propres informations sur le marché. La Commission a examiné attentivement les observations de LG Chem, a remédié à l’absence des données d’une société dans les macrodonnées, due à une erreur matérielle, et a poursuivi avec le 2e DIC.

(53) LG Chem a également fait valoir que la communication des données complémentaires avait entraîné un changement significatif par rapport aux macrodonnées précédemment communiquées, car non seulement les dimensions avaient sensiblement changé mais les tendances indiquaient aussi une amélioration pour tous les indicateurs. Par ailleurs, LG Chem a affirmé que l’utilisation de fourchettes, du fait de l’ajout des données d’une seule société dans le 2e DIC, l’empêchait d’avoir une compréhension adéquate des indicateurs macroécononiques révisés.

(54) Les macrodonnées communiquées et, partant, les parts de marché de l’industrie de l’Union et des pays importateurs également ont été modifiées dans le 2e DIC. Cette modification avait été demandée par LG Chem lui-même dans ses observations sur l’information finale avant le 2e DIC. En plus de souligner les dimensions des données contenues dans la plainte, LG Chem a même fourni des données provenant d’informations sur le marché, dont il ressortait des valeurs semblables aux fourchettes figurant dans le 2e DIC. Dès lors, il ne saurait être considéré que les données modifiées n’avaient pas déjà été anticipées dans la défense de LG Chem.

(55) Dans un marché où le nombre de fabricants est réduit, le fait d’ajouter les données d'un fabricant entraîne naturellement une augmentation substantielle des montants absolus, ce qui a été anticipé par LG Chem dans ses observations initiales. Toutefois, l’allégation selon laquelle cet ajout aurait conduit à une amélioration des tendances de tous les indicateurs est trompeuse. Les tendances affichées par tous les indicateurs allaient dans le même sens que les indicateurs initialement communiqués. L’indice de la production totale est resté inchangé, n’ayant enregistré qu’une hausse minimale pour l’année 2018. L’indice d’utilisation des capacités, l’indice des ventes totales, l’indice de l’emploi total, l'indice de productivité et l’indice des exportations affichaient des tendances allant dans le même sens, même si les ordres de grandeur différaient. Contrairement à ce que LG Chem prétend, les tendances ne s’amélioraient pas, mais elles continuaient de montrer le même préjudice, même si l’ordre de grandeur des variations différait.

(56) En outre, LG Chem a déclaré dans ses observations relatives au 2e DIC que les chiffres révisés portant sur les parts de marché confirmaient en fait sa précédente allégation selon laquelle les importations en provenance de Corée n’avaient jamais soustrait des parts de marché à l’industrie de l’Union. Cette allégation démontre que, de manière générale, les tendances illustrées dans le 2e DIC n’ont pas non plus donné lieu à un changement d’appréciation de la part de LG Chem. Étant donné que l’analyse et les conclusions de la Commission n'ont pas changé, tous les arguments formulés par les parties en réponse au document d'information générale sont également restés valables.

(57) Enfin, l’utilisation de fourchettes dans les macrodonnées n’a pas empêché LG Chem de comprendre les macro-indicateurs révisés. Ces fourchettes étaient nécessaires pour préserver la confidentialité des ventes exactes et d’autres statistiques du producteur de l’Union dont les données n’avaient pas été prises en compte, par erreur, dans l'information initiale. Non seulement les indices fournis présentaient un aperçu clair de l’évolution des indicateurs, mais les fourchettes avaient également été déterminées de manière suffisamment étroite pour permettre une bonne compréhension des dimensions de chaque indicateur. La Commission a donc rejeté l’argument selon lequel la brièveté du délai constituait une violation des droits de la défense de LG Chem.

2. PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUIT SIMILAIRE

2.1. Produit concerné

(58) Le produit concerné est défini comme des «polymères superabsorbants», qui se composent de granulés irréguliers, agglomérés ou de forme arrondie, en poudre, d’apparence blanche et insolubles dans l’eau, qui résultent de la polymérisation de molécules monomères avec des agents réticulants pour former des réseaux de polymères réticulés, qui sont capables d’absorber et de retenir de grandes quantités d’eau et de liquides aqueux, originaires de la République de Corée, relevant actuellement du code NC ex 3906 90 90 (code TARIC 3906909017) (ci-après le «produit concerné»). Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif.

(59) En raison de leur capacité d’absorption exceptionnelle, les SAP sont essentiellement utilisés dans les produits sanitaires jetables, tels que les couches pour bébés et les couches pour incontinence destinées aux adultes, ainsi que pour d’autres applications hygiéniques, telles que des produits d’hygiène féminine et des coussinets d’allaitement. Les SAP peuvent également être utilisés dans les industries alimentaires, par exemple en tant qu’agents réfrigérants ou agents pour la conservation des aliments, ainsi que dans les produits ménagers, par exemple dans des sachets chauffants jetables ou des parfums d’ambiance. Ils peuvent aussi être utilisés dans l’agriculture à des fins de rétention des eaux. Toutefois, leur utilisation dans les produits sanitaires jetables est de loin la plus courante, par rapport aux autres applications.

2.2. Produit similaire

(60) L’enquête a révélé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base: — le produit concerné, — le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur de la République de Corée, et — le produit fabriqué et commercialisé dans l’Union par l’industrie de l’Union.

(61) En conséquence, la Commission a conclu que ces produits étaient similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

2.3. Arguments relatifs à la définition du produit

(62) Sur la base des éléments de preuve fournis dans la plainte, la Commission avait initialement défini le produit soumis à l’enquête conformément à la description présentée par l’industrie de l’Union et avait indiqué un seul numéro de contrôle du produit (ci-après le «NCP») dans les modèles de questionnaires.

(63) Le 8 mars 2021, le producteur-exportateur ayant coopéré, LG Chem, a présenté une série d’observations dans lesquelles il soutenait que les SAP ne pouvaient être considérés comme un produit homogène, étant donné que les différences au niveau de leurs caractéristiques physiques, techniques et chimiques avaient des conséquences sur les utilisations finales et l’interchangeabilité, ainsi que sur les processus de fabrication, les coûts de production associés et les prix de vente du produit soumis à l’enquête. La coalition des utilisateurs a également formulé les mêmes observations au sujet des utilisations finales, de l’interchangeabilité, du processus de fabrication et des canaux de distribution du produit. Afin d’analyser ces allégations, la Commission a décidé de demander au producteur-exportateur et aux producteurs de l’Union des informations actualisées sur la base de NCP plus détaillés, comme le montre la section 2.3.5.

2.3.1. Demande d’exclusion des produits personnalisés

(64) Premièrement, LG Chem a demandé que soient exclus de l’enquête les produits dits «personnalisés», c’est-à-dire les SAP qui sont adaptés pour répondre à des exigences et besoins spécifiques des clients. Il a expliqué que les caractéristiques physiques, techniques et chimiques de ces types de produits font qu’ils ne sont pas interchangeables avec d’autres SAP.

(65) LG Chem a avancé des arguments similaires concernant les SAP «codéveloppés», c’est-à-dire des produits qui ont été élaborés conjointement par LG Chem et un client donné afin de répondre aux exigences propres à ce dernier. Outre les caractéristiques déjà décrites pour les produits «personnalisés», les produits «codéveloppés» présentent d’autres différences au niveau de leurs canaux de distribution, de leur processus de fabrication et de leurs coûts de production. LG Chem a donc demandé que les SAP «codéveloppés» soient exclus du champ de l’enquête.

(66) LG Chem a également demandé que des canaux de distribution spécifiques pour des achats à long terme et des contrats d’allocation mondiaux soient exclus de la définition du produit concerné, étant donné qu’ils ne se livrent pas concurrence sur le marché de l’Union.

(67) Pour autant, LG Chem n’a pas affirmé que les produits personnalisés ou codéveloppés pouvaient uniquement être produits par LG Chem et qu’il n’y avait aucune concurrence entre les différents fournisseurs. Au contraire, les producteurs de l’Union fabriquent eux aussi des produits «personnalisés» et «codéveloppés», à la demande de clients spécifiques, comme exposé aux considérants 64 et 65. En outre, la Commission a conclu que même les utilisateurs de SAP «personnalisés» ou «codéveloppés» suivaient toujours une stratégie d’approvisionnement multiple afin d’assurer la stabilité de leurs approvisionnements, notamment en faisant intervenir différents fournisseurs, notamment de l’Union, et différents sites de production. En outre, LG Chem n’a pas demandé d’inclure les produits personnalisés ou codéveloppés parmi les caractéristiques au niveau du NCP afin de tenir compte des différences alléguées au niveau du coût de production ou des prix. Enfin, la Commission n’a trouvé aucune preuve de l’existence de telles différences.

(68) La Commission a donc rejeté la demande d’exclusion des produits personnalisés ou codéveloppés.

2.3.2. Demande d’exclusion des SAP dotés d’un système de contrôle des odeurs

(69) Deuxièmement, LG Chem a demandé que les SAP dotés d’un système de contrôle des odeurs soient exclus du champ de l’enquête, étant donné qu’ils diffèrent des autres SAP pour ce qui est de leurs caractéristiques techniques et chimiques, de leur processus de fabrication, de leurs coûts associés et de leurs utilisations finales. Il a expliqué que le système de contrôle des odeurs était obtenu par l’ajout de matières premières au moyen d’une composition chimique particulière, ce qui augmente le prix pour les consommateurs finals. Pour ces raisons, LG Chem a affirmé que les produits dotés d’un système de contrôle des odeurs n’étaient pas interchangeables avec les autres SAP. LG Chem a également observé que ses importations de produits dotés d’un système de contrôle des odeurs étaient très limitées et que, dès lors, les importations sud-coréennes de tels produits n’auraient pas pu causer un préjudice au producteurs de l’Union de SAP dotés d’un système de contrôle des odeurs.

(70) La Commission a vérifié plusieurs contrats d’approvisionnement en SAP, qui prévoyaient la possibilité pour le client de choisir entre des SAP dotés d’un système de contrôle des odeurs et d’autres SAP sans aucune différence de prix. Cela prouve que ces deux gammes de SAP sont directement en concurrence l’une avec l’autre, malgré leurs différences techniques et chimiques.

(71) La Commission a dès lors rejeté la demande d’exclusion. Toutefois, comme indiqué à la section 2.3.5, la Commission a inclus le contrôle des odeurs parmi les caractéristiques au niveau du NCP afin de tenir compte d’éventuelles différences de prix imputables à l’ajout de matières premières pour le contrôle des odeurs.

2.3.3. Demande d’exclusion des SAP biologiques

(72) Troisièmement, LG Chem a demandé que soient exclus du champ de l’enquête les SAP biologiques, qui sont chimiquement différents des SAP non biologiques en raison de l’utilisation de biodiesel, et non de pétrole brut, comme matière première. LG Chem a également expliqué que les SAP biologiques n’avaient pas le même processus de fabrication et les mêmes coûts associés que les SAP non biologiques, ce qui entraînait un prix plus élevé pour les consommateurs finals. Pour ces raisons, LG Chem a affirmé que les SAP biologiques n’étaient pas interchangeables avec les autres SAP. LG Chem a également indiqué que les producteurs sud-coréens ne fournissaient pas de SAP biologiques au marché de l’Union et que, dès lors, les importations de SAP biologiques sud-coréens n’auraient pas pu causer de préjudice à l’industrie de l’Union. LG Chem a réitéré ces observations à la suite de l’information finale.

(73) La plainte couvrait à la fois les SAP non biologiques et les SAP biologiques, étant donné que l’industrie de l’Union fabrique les deux types de produits. En outre, les SAP sont produits dans de très nombreuses variétés, dont la forme et les caractéristiques diffèrent. LG Chem n’a pas suffisamment étayé son argument selon lequel les SAP biologiques auraient un marché distinct et ne seraient pas en concurrence avec les SAP produits à partir de pétrole brut. La Commission a dès lors rejeté la demande d’exclusion.

2.3.4. Demande d’exclusion des SAP industriels

(74) Quatrièmement, LG Chem a demandé que les SAP industriels soient exclus du champ de l’enquête et soutenu que les SAP destinés à des utilisations non hygiéniques ne pouvaient pas être assimilés à ceux destinés à des utilisations hygiéniques. Il a expliqué que ces deux catégories n’avaient pas les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques, étant donné que les SAP destinés à une utilisation industrielle étaient généralement constitués de particules de plus petite taille. Pour ces raisons, LG Chem a soutenu que les SAP destinés à des utilisations hygiéniques n’étaient pas interchangeables avec les SAP destinés à des utilisations industrielles. LG Chem a également indiqué que les exportations sud-coréennes de SAP industriels correspondaient à un marché de niche, représentant entre 1 % et 3 % du marché total des SAP dans l’Union, et que, par conséquent, elles n’auraient pas pu causer de préjudice à l’industrie de l’Union.

(75) La plainte couvre à la fois les SAP destinés à une utilisation hygiénique et ceux destinés à une utilisation industrielle, étant donné que l’industrie de l’Union produit les deux types de produits. Bien que leurs utilisations finales soient différentes, le processus de fabrication et les caractéristiques chimiques et techniques générales de ces produits sont globalement identiques. En outre, il n’est pas nécessaire que tous les types de produits couverts par une enquête soient directement en concurrence les uns avec les autres. Comme démontré à la section 2.3.5, la Commission a respecté la demande de différenciation entre l’utilisation hygiénique et l’utilisation industrielle en introduisant ces catégories dans le NCP.

2.3.5. Propositions de ventilation du NCP

(76) Le 12 mars 2021, LG Chem a présenté des observations et répété ses allégations relatives à la nature non homogène du produit concerné, contestant la déclaration du plaignant selon laquelle les SAP étaient caractérisés par leur capacité fonctionnelle et non par leur structure chimique. À cet égard, LG Chem a souligné que l’utilisation d’un seul NCP n’aurait pas permis une comparaison équitable entre les différents types de SAP, conformément à l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base, et a proposé une ventilation du NCP. Il différenciait les produits SAP sur la base des matières premières utilisées dans leur processus de production, de la forme des produits, de leur capacité moyenne de rétention centrifuge, de leurs additifs et de leurs fonctionnalités supplémentaires — y compris les produits en mousse, antiagglomérants, anti-décoloration et contrôlant les odeurs — ainsi que de leurs utilisations.

(77) Le 19 mars 2021, les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, BASF et Nippon Shokubai Europe, ont présenté des observations en réponse à celles de LG Chem. À titre liminaire, ils ont affirmé que les observations de LG Chem relatives à la définition du produit avaient été présentées après l’expiration du délai fixé dans l’avis d’ouverture et qu’elles devraient donc être écartées et rejetées.

(78) En ce qui concerne l’argument de LG Chem relatif à la ventilation du NCP décrite au considérant 76, les producteurs de l’Union ont affirmé que, bien qu’il soit exact que les SAP se caractérisent par plusieurs paramètres différents susceptibles de varier en fonction des exigences et des préférences des clients, aucun de ces paramètres n’était plus pertinent que les autres aux fins de la différenciation des SAP. Ils ont notamment soutenu, éléments de preuve à l’appui de leur argument, que les différences au niveau de la forme du produit, de sa capacité de rétention centrifuge, de ses additifs et de ses fonctionnalités supplémentaires, n’empêchaient pas la comparaison des produits et ne généraient aucune différence de prix significative.

(79) En ce qui concerne la différenciation des SAP sur la base de leurs utilisations, les producteurs de l’Union se sont accordés pour affirmer que les SAP destinés à des utilisations hygiéniques devaient être distingués de ceux destinés à d'autres utilisations, étant donné que les utilisations finales peuvent donner lieu à des différences de prix. En revanche, l’industrie de l’Union s’est opposée à toute distinction proposée par LG Chem au sein du segment du marché hygiénique — c’est-à-dire entre les produits pour soins des bébés, ceux pour soins des adultes et ceux pour l’hygiène féminine — et a affirmé que les SAP destinés à des utilisations hygiéniques étaient comparables entre eux. Pour ces raisons, BASF et Nippon Shokubai Europe se sont opposés à la ventilation du NCP proposée par LG Chem et ont soutenu qu’un NCP unique n’empêcherait pas LG Chem de réclamer un ajustement au titre de l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base.

(80) En résumé, les producteurs de l’Union se sont opposés à la demande d’exclusion de produits formulée par LG Chem et décrite à la section 2.3.1 et ont déclaré que LG Chem n’avait pas démontré l’existence de différences significatives entre les SAP dont l’exclusion était demandée, au niveau de leurs caractéristiques physiques et techniques, de leurs utilisations, de la perception qu’en ont les clients ou de leur interchangeabilité, et les autres SAP.

(81) À la suite de la demande relative à un NCP différencié, la Commission a décidé de recueillir davantage de données afin d’analyser la demande.

(82) Sur la base des éléments du dossier, le 9 avril 2021, la Commission a versé une note au dossier invitant l’ensemble des parties intéressées à présenter des données et à soumettre des observations sur une nouvelle ventilation du NCP qui tiendrait compte des différences entre les SAP au niveau des matières premières utilisées dans le processus de production, de la forme du produit, de sa capacité de rétention centrifuge, de la présence ou non de mousse, de ses propriétés antiagglomérantes, anti-décoloration et de contrôle des odeurs et de ses utilisations.

(83) Les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, BASF et Nippon Shokubai Europe, ainsi que le producteur de l’Union Evonik, ont réitéré leurs arguments déjà avancés contre une ventilation du NCP, en soutenant qu’une telle ventilation était arbitraire et sélective et ne servirait qu’à soutenir l’intérêt individuel de LG Chem dans l’enquête.

(84) En revanche, deux utilisateurs, FATER et P&G, se sont dit favorables à la décision d’introduire une nouvelle ventilation du NCP. Les deux utilisateurs ont également demandé l’ajout d’un critère de distinction, à savoir la «vitesse d’absorption dynamique (T20)» en secondes, c’est-à-dire la vitesse à laquelle les SAP absorbent les liquides sous pression. Dans leurs observations, les deux utilisateurs ont expliqué que la méthode T20 avait été élaborée et considérablement améliorée par P&G au cours de la précédente décennie, et était actuellement utilisée tant par P&G que par FATER dans les produits «SAP de 8e génération», qui devraient devenir des produits «SAP de 9e génération» en 2022. Dès lors, l’introduction de ce critère a été jugée essentielle par les deux utilisateurs pour assurer le niveau maximal de comparabilité du produit et des prix avec les autres SAP.

(85) La Commission a considéré que la vitesse d’absorption était une caractéristique générale, différente dans tous les SAP. Toutefois, différencier tous les types de SAP empêcherait d’effectuer toute comparaison des prix. La Commission a donc rejeté la demande d’introduction de ce critère dans son analyse.

(86) Le 22 avril 2021, la Commission, après avoir examiné l’ensemble des observations présentées par les parties intéressées et sur la base des éléments de preuve du dossier, a décidé de modifier la ventilation du NCP proposée dans la note au dossier du 9 avril 2021. La ventilation finale du NCP a été effectuée en tenant compte des différences entre les SAP au niveau des matières premières utilisées dans le processus de production, de la forme du produit, de sa capacité de rétention centrifuge, de ses propriétés de contrôle des odeurs et de ses utilisations, et, par conséquent, les différences découlant de la présence ou non de mousse dans le produit et des propriétés antiagglomérantes et anti-décoloration ont été écartées. La Commission a demandé aux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et au producteur-exportateur de fournir à nouveau les parties de leurs réponses au questionnaire qui étaient basées sur le NCP, en utilisant la ventilation finale du NCP.

(87) À la suite de la décision relative à la ventilation finale du NCP, le 27 mai 2021, LG Chem a soutenu que les observations des parties intéressées ayant justifié la modification de la ventilation finale du NCP n’avaient pas été versées en temps opportun au dossier non confidentiel de l’enquête, en violation de l’article 6, paragraphe 7, du règlement de base.

(88) La Commission a accordé à LG Chem une prolongation du délai imparti pour commenter ces observations.

(89) LG Chem a également affirmé que les données communiquées par les autres parties en réponse au NCP détaillé ne permettaient pas de comprendre raisonnablement les informations fournies à titre confidentiel.

(90) Les données auxquelles faisait référence LG Chem ont été considérées comme étant hautement confidentielles par la Commission, étant donné que des concurrents pourraient, en les utilisant, comprendre les stratégies commerciales de l’industrie de l’Union. La Commission a considéré que les résumés non confidentiels étaient représentatifs des données fournies à titre confidentiel et permettaient aux autres parties intéressées d’exercer dûment leurs droits de la défense. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

2.3.6. Demande d’exclusion des SAP de 8e et 9e générations

(91) À la suite de la communication de la ventilation finale du NCP, deux utilisateurs, FATER et P&G, ont demandé l’exclusion des types de produits dits «SAP de 8e et 9e générations», au motif qu’ils présentaient des caractéristiques physiques, techniques et chimiques spécifiques rendant impossible leur interchangeabilité avec d’autres types de SAP. En particulier, comme expliqué au considérant 84 ci-dessus, les utilisateurs ont soutenu que la méthode T20 différenciait les «SAP de 8e et 9e générations» de tous les autres SAP présents sur le marché de l’Union.

(92) La Commission a examiné ces arguments et a conclu que tous les SAP étaient soumis, dans une certaine mesure, à différentes spécifications techniques ou chimiques. Toutefois, en fin de compte, ils ont la même utilisation finale et sont interchangeables, et relèvent donc toujours de la définition du produit concerné telle que mentionnée au considérant 58. Toute différence mineure au niveau des spécifications est prise en considération grâce aux informations supplémentaires au niveau du NCP. Dès lors, la méthode T20 utilisée pour les «SAP de 8e et 9e générations» ne justifiait pas leur exclusion de la définition du produit soumis à l’enquête. Ces arguments ont donc été rejetés.

(93) Dans leurs observations qui ont suivi l’information finale, P&G et Fater ont affirmé que la Commission avait décrit de manière inexacte la vitesse d’absorption comme étant une «caractéristique générale» qui diffère dans tous les produits SAP. Ils ont fait observer que les cinq descripteurs utilisés dans la ventilation finale du NCP pouvaient dès lors être également considérés comme des «caractéristiques générales» qui diffèrent dans tous les produits SAP. P&G et Fater ont ainsi suggéré que l’utilisation du niveau T20 comme seuil dans la ventilation du NCP aurait permis à la Commission de parvenir à une analyse du NCP plus précise.

(94) Ils ont en outre affirmé que la Commission n’avait pas motivé les raisons pour lesquelles «la méthode T20 utilisée pour les “SAP de 8e et 9e générations” ne justifiait pas leur exclusion de la définition du produit». Ils ont également fait valoir que la Commission n’avait pas pris en considération les facteurs supplémentaires caractérisant la méthode T20, tels que le processus de fabrication et la perception des consommateurs, ainsi que ses différences en termes de caractéristiques physiques, techniques et chimiques, en concluant que tous les produits SAP ont «la même utilisation finale et sont échangeables» et que «toute différence mineure au niveau des spécifications est prise en considération grâce aux informations supplémentaires au niveau du NCP».

(95) P&G et Fater ont également affirmé que la Commission n’avait pas tenu compte des éléments de preuve étayant le fait que le processus de fabrication des SAP de 8e et 9e générations diffère fondamentalement de celui d’autres types de SAP.

(96) Enfin, P&G et Fater ont fait valoir que l’exclusion des produits SAP de 8e et 9e générations du champ de cette enquête serait dans l’intérêt de l’Union car elle éviterait une incidence négative sur les prix des couches de P&G et Fater aux détaillants tout en permettant de maintenir les mesures antidumping sur les importations d’autres produits SAP.

(97) Comme en ont été informées les parties intéressées, la Commission a conclu que les différences techniques ne justifiaient pas à elles seules l’exclusion (voir le considérant 92). P&G et Fater n’ont pas contesté le fait que la production de ce type de SAP repose sur les mêmes matières premières que d’autres SAP et que l’utilisation dans les produits d’hygiène pour bébés et adultes est en concurrence avec d’autres SAP utilisés dans le même type de produits. En outre, le seul fait que certains utilisateurs aient adapté leur production à un SAP présentant des caractéristiques spécifiques ne justifie pas l’exclusion. La Commission a donc rejeté l’argument selon lequel elle n’aurait tenu compte d’aucun facteur dans son appréciation. L'intérêt de l’Union est traité plus en détail à la section 6.

2.3.7. Demande d’exclusion de produits présentée par Kimberly-Clark

(98) Dans ses observations faisant suite à l’information finale, Kimberly-Clark a demandé à la Commission d’exclure de la définition du produit un certain type de SAP utilisé dans son processus de fabrication.

(99) La Commission a fait remarquer que Kimberly-Clark n’avait apporté aucun élément de preuve à l’appui de son argument concernant l’existence de caractéristiques techniques différentes. Il n’a pas non plus contesté le fait que son type spécifique de SAP reposait sur les mêmes matières premières que d’autres SAP et qu’il était en concurrence avec d’autres SAP utilisés pour le même type de produits. En outre, en raison de la présentation de cette demande d’exclusion à un stade très tardif de la procédure, la Commission n’a pas été en mesure de vérifier les allégations selon lesquelles certains producteurs ne pourraient pas produire ce type de SAP. La Commission a dès lors rejeté la demande d’exclusion.

3. DUMPING

3.1. Valeur normale

(100) Aucun échantillonnage n’a été réalisé pour les producteurs-exportateurs en République de Corée. LG Chem était le seul producteur-exportateur du produit concerné en République de Corée ayant coopéré.

(101) La Commission a tout d’abord déterminé si le volume total des ventes de LG Chem sur le marché intérieur était représentatif, conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base. Les ventes sur le marché intérieur sont représentatives dès lors que le volume total des ventes du produit similaire effectuées par le producteur-exportateur à des acheteurs indépendants sur le marché intérieur a représenté au moins 5 % du volume total des ventes à l’exportation du produit concerné vers l’Union au cours de la période d’enquête. Sur cette base, le volume total des ventes du produit similaire de LG Chem sur le marché intérieur était représentatif.

(102) La Commission a ensuite identifié les types de produits vendus par LG Chem sur le marché intérieur qui étaient identiques ou comparables aux types de produits vendus à l’exportation vers l’Union dont les ventes sur le marché intérieur étaient représentatives.

(103) La Commission a alors examiné si les ventes effectuées par LG Chem sur son marché intérieur pour chaque type de produit qui est identique ou comparable à un type de produit vendu à l’exportation à destination de l’Union étaient représentatives, conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement de base. Les ventes intérieures d’un type de produit sont représentatives si le volume total des ventes intérieures de ce type de produit à des clients indépendants pendant la période d’enquête représente au moins 5 % du volume total des ventes à l’exportation du type de produit identique ou comparable à destination de l’Union.

(104) La Commission a établi que quatre types de produits n’étaient pas vendus par LG Chem sur son marché intérieur. Pour ces types de produits, la valeur normale a été construite de la manière expliquée aux considérants 111 et 112.

(105) Un type de produit était vendu à des volumes représentant 4,3 % du volume total des ventes à l’exportation de LG Chem à destination de l’Union, soit un niveau à peine inférieur au seuil de 5 %. Étant donné que son prix de vente correspondait aux prix des modèles comparables vendus sur le marché intérieur, la Commission l’a considéré comme étant représentatif pour le marché concerné.

(106) La Commission a ensuite défini la proportion de ventes bénéficiaires à des acheteurs indépendants sur le marché intérieur pour chaque type de produit au cours de la période d’enquête afin de savoir s’il était opportun d’utiliser les ventes réelles sur le marché intérieur aux fins du calcul de la valeur normale, conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement de base.

(107) La valeur normale est fondée sur le prix de vente intérieur réel par type de produit, que les ventes soient bénéficiaires ou non, à condition: (a) que le volume des ventes du type de produit effectuées à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé représente plus de 80 % du volume total des ventes de ce type de produit, et (b) que le prix de vente moyen pondéré de ce type de produit soit supérieur ou égal au coût de production unitaire.

(108) Dans ce cas, la valeur normale correspond à la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes de ce type de produit sur le marché intérieur au cours de la période d’enquête.

(109) La valeur normale est le prix intérieur réel par type de produit des seules ventes bénéficiaires des types de produits concernés sur le marché intérieur au cours de la période d’enquête, dès lors que: (a) le volume des ventes bénéficiaires du type de produit représente 80 % ou moins du volume total des ventes de ce type de produit; ou (b) le prix moyen pondéré de ce type de produit est inférieur au coût de production unitaire.

(110) L’analyse des ventes sur le marché intérieur a montré que plus de 80 % (9) de l’ensemble des ventes intérieures des types de produits identiques ou comparables aux types de produits vendus à l’exportation à destination de l’Union étaient bénéficiaires et que le prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût de production. Par conséquent, pour ces types de produits, la valeur normale a été calculée comme une moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures pendant la période d’enquête.

(111) Pour ces types de produits, en cas d’absence de ventes du produit similaire en quantités représentatives sur le marché intérieur, la Commission a calculé la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base.

(112) Pour les quatre types de produits vendus uniquement à l’exportation, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux moyens pondérés et les bénéfices dégagés au cours de toutes les opérations commerciales normales sur le marché intérieur ont été ajoutés.

3.2. Prix à l’exportation

(113) LG Chem exportait vers l’Union soit directement auprès d’acheteurs indépendants, soit par l’intermédiaire de LG Chem Europe, un importateur lié dans l’Union.

(114) En ce qui concerne les ventes du produit concerné directement à des clients indépendants dans l’Union, le prix à l’exportation était le prix réellement payé ou à payer pour le produit concerné vendu à l’exportation vers l’Union, conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base.

(115) Dans ses observations relatives à l’information finale, LG Chem a contesté l’ajustement opéré par la Commission au titre du coût du crédit pour ses ventes directes à l’Union en utilisant le taux d’intérêt à 3 mois en Corée et sur la base de la monnaie des comptes de la société (KRW). Selon lui, la Commission aurait dû appliquer le taux LIBOR utilisé par LG Chem dans sa réponse au questionnaire et basé sur la monnaie de facturation (EUR).

(116) LG Chem a fait valoir que l’ajustement devrait refléter le coût basé sur les modalités de paiement convenues au moment de la vente. Selon lui, les modalités de paiement convenues sont les monnaies dans lesquelles les factures sont libellées et la Commission aurait donc dû appliquer les taux d’intérêt à court terme du LIBOR pour l’euro.

(117) La Commission n’a pas partagé cet avis. Comme expliqué également dans le questionnaire, «par crédit on entend le coût lié au temps accordé à l'acheteur pour acquitter le prix des marchandises, c'est-à-dire au délai convenu dans les modalités de paiement au moment de la vente». Par conséquent, les modalités convenues sont les jours accordés à l’acheteur pour payer la facture. S’agissant du taux d’intérêt, il devrait refléter le coût que l’entreprise aurait payé pour son propre emprunt à court terme d’un même montant. Il devrait donc être basé sur le KRW, qui est la monnaie fonctionnelle de l’entreprise.

(118) Le prix à l’exportation des ventes du produit concerné par l’intermédiaire de LG Chem Europe a été construit sur la base du prix auquel le produit importé a été revendu pour la première fois à des acheteurs indépendants dans l’Union, conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base. Dans ce cas, des ajustements du prix ont été opérés pour tenir compte de tous les coûts encourus entre l’importation et la revente, y compris les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (VAG), ainsi que d’une marge bénéficiaire.

(119) En ce qui concerne la marge bénéficiaire utilisée, LG Chem Europe a affirmé que sa propre marge bénéficiaire devrait être utilisée puisque, selon lui, elle était exacte et raisonnable.

(120) Toutefois, il a été constaté que la méthode de répartition était totalement influencée par le rapport d’association entre les deux sociétés, étant donné que LG Chem se chargeait de la répartition directe. Le prix de transfert n’était donc pas un prix qui aurait été établi dans le cadre d’une négociation avec un importateur indépendant. La Commission a donc conclu que la marge bénéficiaire de LG Chem Europe n’était pas raisonnable. Conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base, il est jugé approprié d’utiliser une marge bénéficiaire raisonnable, quel que soit le bénéfice réel obtenu à partir du prix de transfert, afin d’éviter tout effet de distorsion qui pourrait découler du prix de transfert, conformément à la jurisprudence constante des juridictions de l’Union. L’argument a par conséquent été rejeté.

(121) En l’absence d’importateurs indépendants ayant coopéré, la Commission a décidé d’utiliser la même marge que dans une précédente procédure relative à un autre produit chimique fabriqué par une industrie similaire et importé dans des circonstances comparables, à savoir une marge bénéficiaire de 6,89 % (10) établie lors de la récente enquête sur certains alcools polyvinyliques (PVAL). Selon la Commission, cette marge bénéficiaire est la base la plus objective disponible permettant d’estimer de manière satisfaisante un prix à l’exportation de pleine concurrence.

(122) À la suite de l’information finale, l’entreprise a réitéré son argument et a présenté un calcul visant à démontrer que le coût des achats de LG Chem Europe auprès de LG Chem était supérieur au prix de vente de NCP identiques vendus directement par LG Chem à des clients indépendants dans l’Union. Cela démontrait donc, selon elle, que la marge bénéficiaire de LG Chem Europe était fondée sur un coût d’achats de libre concurrence et que, partant, elle devrait être utilisée pour opérer l’ajustement au titre de l’article 2, paragraphe 9.

(123) Dans son calcul, LG Chem a comparé le prix de LG Chem Europe (après déduction des ajustements, des frais VAG et du bénéfice, établis dans l’enquête PVAL) aux ventes directes de LG Chem dans l’UE (après déduction des ajustements) et n’a donc fourni aucun élément de preuve contredisant l’argument selon lequel la répartition des bénéfices avait été en tous points influencée par le rapport d’association entre les deux entreprises, comme établi au cours de l’enquête. En outre, les prix départ usine de LG Chem Europe plus les frais VAG et le bénéfice établis dans l’enquête PVAL étaient en moyenne [5 %-8 %] supérieurs aux prix départ usine des ventes directes de LG Chem. De l’avis de la Commission, cette fourchette est parfaitement conforme à la majoration qu’un importateur indépendant facturerait. L’argument a par conséquent été rejeté.

(124) LG Chem a également contesté l’utilisation de la marge bénéficiaire établie dans l’enquête PVAL. Il a fait valoir que cette marge avait été établie à un moment différent de celui de l’enquête en cours et que la distribution des SAP était très différente de celle des PVAL. Selon lui, d’une part, les conditions du marché pour les PVAL ont considérablement évolué, la marge bénéficiaire des importateurs du secteur chimique se trouvant réduite en comparaison avec la période d’enquête de l’enquête en cours et, d’autre part, les SAP sont des produits codéveloppés entre le producteur et le client, qui sont généralement vendus dans le cadre de contrats à long terme, tandis que les PVAL sont des produits de base vendus au comptant.

(125) La Commission ne considère pas que la marge bénéficiaire établie dans l’enquête PVAL est inappropriée. Premièrement, les informations recueillies auprès des parties intéressées ont montré que la marge bénéficiaire moyenne des importateurs dans le secteur des produits chimiques spécialisés était comprise entre 10 % et 15 % en 2020. Deuxièmement, contrairement à ce qu’affirme LG Chem, les PVAL sont aussi des produits fréquemment développés selon les spécifications des clients et vendus dans le cadre de contrats à long terme, comme l’a confirmé l’enquête PVAL. Troisièmement, les données collectées ont montré que les bénéfices des importateurs indépendants ayant coopéré à l’enquête PVAL étaient restés dans la même fourchette également avant la période d’enquête de l’enquête PVAL. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

3.3. Offre d'engagement

(126) À la suite de l’information finale, LG Chem et LG Chem Europe ont présenté une offre d’engagement de prix dans le délai visé à l’article 8, paragraphe 2, du règlement de base. L’entreprise a offert deux prix minimaux moyens à l’importation (PMI) soumis à indexation.

(127) Dans une série d’observations soumises à la Commission, les plaignants et Evonik se sont opposés à l’offre de LG Chem pour plusieurs raisons, dont le risque de compensation croisée des prix et le risque que le PMI devienne un prix de référence sur le marché de l’Union et réduise ainsi la concurrence. Ils ont demandé le rejet de l’offre de LG Chem.

(128) Par ailleurs, les plaignants et Evonik ont fait valoir que le non-respect par la République de Corée de certaines dispositions des conventions de l’OIT pourrait fausser les coûts de production des SAP coréens et, au final, compromettre toute comparaison de prix entre les prix de l’industrie de l’Union et les prix à l’importation coréens. Ils ont demandé à la Commission de tenir compte d’une telle distorsion dans le cadre de l’enquête en cours, à tout le moins lors de l’examen d’une éventuelle offre d’engagement de prix soumise par le producteur-exportateur.

(129) La Commission a estimé qu’elle ne disposait pas d’éléments de preuve suffisants, dans le cadre de la présente enquête, en ce qui concerne le non-respect de certaines dispositions des conventions de l’OIT pour parvenir à une quelconque conclusion à l’égard de distorsions des coûts de la main-d’œuvre. En tout état de cause, l’offre d’engagement présentée par LG Chem avait dû être rejetée pour d’autres motifs et une évaluation n’était donc pas nécessaire à cet égard.

(130) Conformément à l’article 8 du règlement de base, les offres d’engagement de prix doivent être suffisantes pour éliminer l’effet préjudiciable du dumping et leur acceptation ne doit pas être considérée comme irréaliste. La Commission a évalué l’offre au regard de ces critères et a conclu que son acceptation serait irréaliste et n’éliminerait pas les effets préjudiciables du dumping pour les raisons suivantes.

(131) Premièrement, le prix du produit concerné et des matières premières sur lesquelles l’indexation proposée a été fondée est volatil. Devant une telle volatilité, il ne peut être garanti qu’un PMI serait suffisant pour éliminer les effets préjudiciables du dumping pendant la durée des mesures.

(132) Deuxièmement, LG Chem a exporté plusieurs types de produits différents pendant la période d’enquête, avec une variation de prix de [30 %-40 %]. Un PMI moyen pondéré par catégorie du produit concerné entraînerait un PMI inférieur au prix ne faisant pas l’objet de dumping pour certains types de produits SAP, compte tenu également de la volatilité des prix comme expliqué ci-dessus.

(133) Troisièmement, les PMI proposés sont indexés sur les deux principales matières premières, le propylène et la soude caustique, servant de base à la formule de calcul des prix des SAP. Toutefois, d’autres facteurs importants, tels que les coûts de l’énergie, ne sont pas pris en compte dans l’indexation.

(134) Quatrièmement, les types de produits SAP et les NCP ne peuvent pas être facilement distingués les uns des autres par un contrôle physique. Il existe ainsi un risque élevé que des types de produits plus chers puissent être déclarés à tort comme des types de produits meilleur marché. L’engagement est dès lors difficile à contrôler et donc irréaliste au sens de l’article 8 du règlement de base.

(135) Cinquièmement, LG Chem a une structure internationale composée de plusieurs sociétés liées, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union, et vend un grand nombre d’autres produits chimiques à des clients mondiaux établis dans l’Union et hors de ses frontières. Les SAP sont souvent vendus dans le cadre de contrats d’allocation mondiaux, dans lesquels un client implanté à plusieurs endroits dans le monde négocie avec LG Chem le volume et les prix pour toutes ses entités liées. Dans ces circonstances, la Commission serait dans l’impossibilité de contrôler efficacement ces transactions puisqu’elles auraient lieu en dehors de l’Union et LG Chem pourrait ainsi facilement compenser les prix dans l’Union avec les prix pratiqués en dehors de l’Union pour des clients mondiaux. Cet élément rendrait à lui seul l’offre irréaliste.

(136) La Commission a adressé un courrier à la société ayant demandé l’acceptation d’une offre d’engagement, dans lequel elle expose les raisons (susmentionnées) pour lesquelles elle a rejeté son offre. Le demandeur a présenté des observations à ce sujet. Ces observations ont été mises à la disposition des parties intéressées dans le dossier de l’affaire.

(137) Dans ses observations, LG Chem a contesté les raisons invoquées par la Commission pour rejeter son offre d’engagement. Selon LG Chem, le mécanisme d’indexation proposé était en mesure de rendre compte de la volatilité des prix et de garantir que le PMI éliminait la marge de dumping pendant toute la durée des mesures. En ce qui concerne les différents types de produits, LG Chem a soutenu que la variation significative des prix des différents types de produits était imputable à un seul NCP exporté dans des quantités limitées, et il a proposé de revoir son offre en se fondant sur les trois NCP simplifiés utilisés aux fins de la sous-cotation. Il a fait valoir par ailleurs qu’il n’existait aucun risque de compensation croisée entre les différents types de produits puisque les différentes caractéristiques peuvent être facilement vérifiées par les autorités douanières par l'intermédiaire des documents de vente et des fiches techniques qui doivent être établis par LG Chem pour chaque expédition. Enfin, LG Chem a affirmé qu’il n’existait aucun risque de compensation croisée dans le cadre des contrats d’allocation mondiaux et à long terme et a proposé de fournir des informations sur les ventes effectuées à des clients mondiaux à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE afin d’atténuer le risque.

(138) La Commission a reconnu que l’indexation proposée pouvait rendre compte d’au moins une partie de la volatilité des prix observée. Cependant, les PMI proposés n’étaient que partiellement basés sur la formule de calcul des prix des matières premières, tandis que la partie fixe, représentant environ 50 % du prix des SAP, était invariable. En outre, en ce qui concerne les différents types de produits, même si le seul NCP exporté en quantités limitées n’était pas pris en compte, la variation de prix des neuf autres NCP se situerait toujours à environ [15 %-30 %]. S’agissant du risque de compensation croisée, la Commission est d’avis que les documents de vente n’empêcheraient pas, à eux seuls, le risque de fausse déclaration puisque les autorités douanières ne pourraient se fonder que sur ces déclarations. Enfin, la Commission prend acte de la proposition de LG Chem de fournir des informations sur les ventes effectuées à des clients mondiaux. Pour autant, elle estime que cela n’atténuerait pas le risque de compensation croisée car elle n’aurait pas les moyens de vérifier que toutes les informations pertinentes ont été fournies et l’application de l’engagement de LG Chem serait extrêmement difficile. L’argument a par conséquent été rejeté.

(139) Par ailleurs, LG Chem a soutenu que les raisons invoquées par la Commission pour rejeter son offre d’engagement de prix n’étaient pas cohérentes avec les conclusions du document d’information générale. L’entreprise a invoqué les arguments suivants: i) la Commission a reconnu la volatilité du prix du produit concerné mais cela n’était pas cohérent avec l’allégation selon laquelle les importations coréennes auraient bloqué les prix de l’industrie de l’Union, ii) la Commission a fait valoir que LG Chem exportait dix types de produits différents pouvant être identifiés par des facteurs tels que la forme des granulés du produit, le degré de porosité, la masse volumique et la répartition par taille des particules, alors que dans le document d’information générale, la Commission a basé le calcul de la sous-cotation et de la marge de préjudice sur un NCP simplifié, qui prend uniquement en considération l’inclusion du contrôle des odeurs et l’utilisation du produit (hygiénique contre industrielle), iii) dans le document d'information générale, la Commission n’a pas considéré la formule de calcul du prix des SAP et les coûts des producteurs de l’Union comme étant des facteurs pertinents causant un préjudice à l’industrie de l’Union, alors qu’elle les a pris en considération pour rejeter l’offre d’engagement, iv) la Commission a tenu compte de la pertinence des contrats d’allocation mondiaux et à long terme pour rejeter l’offre d’engagement de LG Chem, mais ne l’a pas pris en considération dans le document d'information générale, notamment en ce qui concerne les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union et les effets des importations en provenance du Japon.

(140) Ces arguments ont dû être rejetés. Premièrement, le fait que les prix ont été considérés comme volatils, c’est-à-dire qu’ils fluctuent en fonction des prix des matières premières, a déjà été analysé par la Commission. L'incidence de cette volatilité sur la rentabilité et les prix de l’industrie de l’Union s’est révélée négligeable, comme expliqué aux considérants 283 à 288, car l’industrie de l’Union s’est trouvée dans l’incapacité d’augmenter ses prix dans la même mesure que ses coûts de production en raison des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Corée (voir également le considérant 249). Deuxièmement, la Commission a examiné les différentes caractéristiques des SAP en relation avec la capacité des agents douaniers de distinguer les différents types de produits et l’applicabilité de l’engagement proposé. Toutefois, comme expliqué au considérant 182, la Commission a estimé que le NCP simplifié utilisé dans le calcul de la sous-cotation était suffisamment détaillé pour rendre compte de l’influence des principales caractéristiques des SAP sur les coûts et les prix. Troisièmement, comme au point précédent, les contrats d’allocation mondiaux ont été jugés pertinents car ils constituent une menace pour le contrôle et l’applicabilité de l’engagement en raison du risque de compensation croisée. En outre, les observations de LG Chem au sujet de l’incidence des contrats d’allocation mondiaux sur les effets des importations en provenance du Japon, les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union et les négociations de prix à l’échelle mondiale ont été analysées par la Commission dans les sections 5.2.3, 5.2.4 et 5.2.8.

(141) Par conséquent, la Commission a considéré que l’offre d’engagement était inapplicable et, partant, irréaliste au sens de l’article 8 du règlement de base et a donc rejeté l’offre.

3.4. Comparaison

(142) La Commission a comparé la valeur normale et le prix à l’exportation des producteurs-exportateurs ayant coopéré sur la base d’une transaction départ usine.

(143) Lorsque la nécessité d’assurer une comparaison équitable le justifiait, la Commission a opéré des ajustements de la valeur normale et/ou du prix à l’exportation pour tenir compte des différences ayant une incidence sur les prix et la comparabilité des prix, en application de l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base. La valeur normale a été ajustée afin de tenir compte du transport, des frais de conditionnement, des coûts de crédit et des frais d’assistance technique. Le prix à l’exportation a été ajusté afin de tenir compte des coûts de manutention, des coûts de chargement et des coûts accessoires, des frais de transport, d’assurance et de conditionnement, des impositions à l’importation et des ristournes de droits, des coûts de crédit, des frais bancaires et des frais d’assistance technique lorsqu’ils se sont révélés raisonnables, précis et étayés par des éléments de preuve vérifiés.

(144) LG Chem a réclamé un ajustement tenant compte des différents stades commerciaux pour les ventes intérieures. La société a soutenu que les fonctions de vente relatives aux ventes à l’exportation vers l’Union étaient exercées non seulement par son importateur lié LG Chem Europe, mais aussi par l’équipe de vente du siège de LG Chem Europe en République de Corée. Selon LG Chem, étant donné que la Commission a ajusté le prix à l’exportation pour tenir compte des frais VAG de l’importateur lié, conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base, par analogie, elle devrait également déduire du prix intérieur les frais de vente supportés par l’équipe de vente en République de Corée pour ses ventes intérieures.

(145) Cet argument a dû être rejeté. Premièrement, l’ajustement prévu à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base vise à construire un prix à l’exportation fiable non affecté par la relation entre l’exportateur dans le pays exportateur et l’importateur lié dans l’Union. Les ajustements doivent couvrir l’ensemble des coûts supportés entre l’importation et la revente (et une marge bénéficiaire) dans la mesure où ces éléments sont normalement supportés par un importateur. LG Chem n’a fourni aucun élément de preuve démontrant que la construction du prix à l’exportation au titre de l’article 2, paragraphe 9, a excédé ce qui était nécessaire au titre de cette disposition. Le fait que la détermination de la valeur normale et celle du prix à l’exportation soient régies par des méthodes différentes n’est pas, en soi, un facteur qui affecte la comparabilité des prix et qu’il convient de prendre en considération en procédant à un ajustement au titre de l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base. LG Chem n’a avancé aucune preuve démontrant que les ajustements effectués au titre de l’article 2, paragraphe 10, tels que rappelés au considérant 143, ne permettent pas d’effectuer une comparaison équitable entre le prix à l’exportation et la valeur normale, ou qu’il ne vendait pas aux mêmes types de clients sur le marché intérieur et sur le marché de l’Union.

3.5. Marge de dumping

(146) La Commission a comparé la valeur normale moyenne pondérée de chaque type de produit similaire avec le prix à l’exportation moyen pondéré du type correspondant de produit concerné, conformément à l’article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base.

(147) Sur cette base, la marge de dumping moyenne pondérée définitive, exprimée en pourcentage du prix CAF (coût, assurance, fret) frontière de l’Union avant dédouanement, atteint 13,4 % pour le seul producteur-exportateur ayant coopéré.

(148) Pour tous les autres producteurs-exportateurs sud-coréens, la Commission a établi la marge de dumping sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. À cet effet, la Commission a déterminé le degré de coopération des producteurs-exportateurs.

(149) Étant donné qu’il y avait, en République de Corée, deux autres producteurs qui n’ont pas coopéré à l’enquête, la Commission a considéré que la coopération était faible. Par conséquent, la Commission a jugé approprié d’établir la marge de dumping résiduelle au niveau de la marge de dumping la plus élevée établie pour un type de produit représentatif.

(150) Les marges de dumping définitives, exprimées en pourcentage du prix CAF frontière de l’Union, avant dédouanement, sont les suivantes: Société Marge de dumping définitive LG Chem. Ltd. 13,4 % Toutes les autres sociétés 18,8 %

4. PRÉJUDICE

4.1. Définition de l’industrie de l’Union et de la production de l’Union

(151) Le produit similaire a été fabriqué par cinq producteurs dans l’Union au cours de la période d’enquête. Ces producteurs constituent l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.

(152) La production totale de l’Union durant la période d’enquête a été établie à environ 346 590 tonnes. La Commission a déterminé ce chiffre en se fondant sur l’ensemble des informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que les réponses des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon aux questionnaires antidumping ainsi que la réponse d’un producteur de l’Union non retenu dans l’échantillon au questionnaire macro. Ces données ont été recoupées avec les chiffres communiqués dans la plainte, afin de s’assurer de leur fiabilité et de leur exhaustivité. Comme indiqué au considérant 41, les deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient plus de 50 % de la production totale de l’Union du produit similaire.

4.2. Détermination du marché de l’Union en cause

(153) La Commission a constaté que la totalité de la production des producteurs de l’Union était destinée au marché libre et était donc soumise à la concurrence directe des importations en provenance du pays concerné. Pour ces raisons, la Commission a examiné la totalité des indicateurs économiques relatifs à l’industrie de l’Union.

4.3. Consommation de l’Union

(154) La Commission a déterminé la consommation de l’Union sur la base des réponses transmises par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au questionnaire antidumping, du questionnaire macro et des importations sur la base des données d’Eurostat.

(155) La consommation de l’Union a évolué de la manière suivante: Tableau 1 Consommation de l’Union (en tonnes) 2017 2018 2019 Période d’enquête Consommation totale de l’Union [630 000 - 665 000 ] [630 000 - 665 000 ] [630 000 - 665 000 ] [630 000 -665 000 ] Indice 100 100 100 100 Source: Producteurs de l’Union retenus ou non dans l’échantillon et Eurostat.

(156) Pendant la période considérée, la consommation totale sur le marché libre est restée stable, avec des fluctuations minimales nettement inférieures à 1 %.

4.4. Importations en provenance du pays concerné

4.4.1. Volume et part de marché des importations en provenance du pays concerné

(157) La Commission a déterminé le volume des importations sur la base du code NC (11) extrait de la base de données d’Eurostat, en l’ajustant sur la base des informations du TRASS fournies dans la plainte, afin d’isoler les importations du produit concerné. Cet ajustement était nécessaire étant donné que les données d’Eurostat pour ce code NC incluaient une certaine quantité d’autres produits, ce qui aurait faussé à la fois les quantités et les prix. Aucune partie intéressée n’a contesté l’ajustement. La part de marché des importations a été établie sur la base du volume des importations en provenance du pays concerné par rapport au volume de la consommation totale de l’Union, comme le montre le tableau 2.

(158) À la suite de l’information finale, LG Chem a demandé des informations complémentaires sur la méthode utilisée pour déterminer les volumes et les valeurs d’importations ainsi que la divulgation des données détaillées extraites du système TRASS. La Commission a fourni les informations complémentaires suivantes:

(159) comme expliqué au point 18 de la plainte, le code NC 3906 90 90 n’est pas exclusivement consacré aux SAP. Le plaignant a fourni une estimation de la proportion de SAP contenue dans l’ensemble des volumes dédouanés sous le code NC 3906 90 90 sur la base des données TRASS. Comme le montre la version publique de l’annexe 5-1 «Importations de SAP vers l’UE» de la plainte, pendant la période considérée, le volume des exportations de SAP vers l’UE correspondait à 84 % des importations totales dédouanées sous le code NC 3906 90 90. Dans ladite annexe, il est en outre indiqué que ces informations ont été utilisées par le plaignant pour apporter des ajustements aux données d’Eurostat.

(160) La Commission a utilisé la même méthode que le plaignant, laquelle s’est révélée appropriée et n’a pas été contestée, comme indiqué au considérant 119 du document d'information générale (DIG) de l’information finale.

(161) La Commission a par ailleurs précisé que la base de données TRASS permet la dénomination des produits à sélectionner. Ainsi, le volume et la valeur des exportations depuis la Corée vers l’UE, dans TRASS, effectuées sous le code NC 3906 90 90 ont été filtrés afin d’inclure uniquement les dénominations de produits correspondant aux SAP. 15 produits ont été sélectionnés.

(162) Toutefois, TRASS autorise uniquement l’extraction de données lorsque les données d’au moins trois entreprises sont disponibles. Tel n’était pas le cas pour 2018. Étant donné que le rapport entre les données TRASS et les données d’Eurostat concernant les exportations de SAP sous le code NC 3906 90 90 était stable pour les autres années, la Commission a calculé une valeur pour 2018 à l’aide du ratio moyen des autres années.

(163) Les données TRASS sous-jacentes sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent pas être divulguées par la Commission, mais elles peuvent être achetées.

(164) Les importations en provenance du pays concerné ont évolué comme suit au cours de la période considérée: Tableau 2 Volume des importations (en tonnes) et part de marché 2017 2018 2019 Période d’enquête Volume des importations en provenance du pays concerné (en tonnes) 83 499 94 343 114 896 110 903 Indice 100 113 138 133 Part de marché [12 %-14 %] [13 %-15 %] [16 %-18 %] [16 %-18 %] Indice 100 114 138 133 Source: Eurostat et données TRASS.

(165) Les importations en provenance de la République de Corée ont augmenté, passant d’environ 83 500 tonnes à approximativement 110 900 tonnes au cours de la période considérée, soit une hausse globale de 33 % entre 2017 et la période d’enquête, sensiblement supérieure à l'augmentation de la consommation.

(166) La plus forte hausse du volume des importations en provenance de la République de Corée a été enregistrée entre 2018 et 2019, avec une augmentation en glissement annuel de 22 %, suivie d’un recul de 3,5 % entre 2019 et la période d’enquête.

(167) La part de marché des importations de produits sud-coréens est ainsi passée de [12 %-14 %] à [16 %-18 %] au cours de la période considérée, ce qui représente une hausse de 33 % entre 2017 et la période d’enquête. Il convient d’observer que tant les volumes des importations que la part de marché de la République de Corée ont connu une augmentation globale rapide au cours de la période considérée.

4.4.2. Prix des importations en provenance du pays concerné et sous-cotation des prix

(168) La Commission a établi les prix des importations sur la base des données d’Eurostat, en utilisant le code TARIC indiqué au considérant 157 ajusté sur la base des données du TRASS, comme expliqué aux considérants 157 à 162.

(169) À la suite de l'information finale, LG Chem a indiqué que les données d’Eurostat contenaient des prix sur une base CAF. La Commission en a tenu compte et a donc converti les prix FOB à l’importation de la base de données TRASS en CAF en utilisant le rapport entre la valeur FOB et la valeur CAF issue des données vérifiées de LG Chem. Les chiffres ajustés sont présentés ci-dessous dans le tableau 3.

(170) Le prix moyen des importations en provenance du pays concerné a évolué comme suit: Tableau 3 Prix à l’importation (en EUR/tonne) 2017 2018 2019 Période d’enquête Prix des importations 1 191 1 252 1 169 1 074 Indice 100 105 98 90 Source: Données TRASS fournies dans la plainte.

(171) Les prix moyens à l’importation en provenance de la République de Corée ont diminué de 10 % au cours de la période considérée, passant de 1 191 EUR/tonne à 1 074 EUR/tonne. Ces prix sont restés nettement inférieurs au coût de production et aux prix de vente des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au cours de la période considérée, comme le montre le tableau 7.

(172) La sous-cotation des prix des importations a été établie sur la base des données du producteur-exportateur ayant coopéré dans le pays concerné et des données sur les ventes intérieures fournies par l’industrie de l’Union pendant la période d’enquête. La Commission a déterminé la sous-cotation des prix pendant la période d’enquête en comparant: — les prix de vente moyens pondérés, par type de produit des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, pratiqués à l’égard des clients indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine, et — les prix moyens pondérés correspondants facturés à l’importation pour chaque type de produit par le producteur sud-coréen ayant coopéré au premier acheteur indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base CAF et dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l’importation.

(173) Cette comparaison type par type des prix a porté sur les transactions effectuées au même stade commercial, les ajustements jugés nécessaires ayant été dûment opérés et les rabais et remises déduits. Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires théorique réalisé au cours de la période d’enquête par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. La sous-cotation moyenne pondérée constatée était de 14,7 %.

(174) À la suite de l’information finale, LG Chem a fait valoir que ses propres données détaillées à l’annexe 3b de l’information finale n’avaient pas été mises à sa disposition et que la grandeur des fourchettes pour les données confidentielles était inadéquate. La Commission a pris acte des observations de LG Chem. Dès lors, LG Chem a reçu ses propres données confidentielles et les fourchettes ont été réduites. Ces modifications ont été incluses dans les informations sensibles complémentaires fournies à LG Chem et à l’industrie de l’Union le 8 février 2022.

(175) LG Chem a également fait valoir que les informations au niveau du NCP devraient être divulguées. Cependant, conformément à l’article 19 du règlement de base, la Commission ne pouvait pas révéler les données demandées par type de produit. En effet, il n’y avait en l'espèce que deux producteurs de l’Union et trois NCP. Dès lors, la communication d’un tel niveau de détail permettrait, soit directement soit y adjoignant des renseignements sur les marchés, de calculer les données confidentielles sur les ventes ou la production de certains producteurs de l’Union. LG Chem a réitéré son argument après l’information finale complémentaire.

(176) La Commission ne peut pas divulguer des données détaillées recueillies seulement auprès de deux entreprises en raison du risque que d’autres parties intéressées puissent ainsi calculer les données confidentielles de certains producteurs à l’aide d'informations sur le marché. Il s’agit d’un risque objectif existant sur tout marché où seul un petit nombre de producteurs connus est actif ou participe à l’enquête de la Commission. La Commission a donc rejeté cet argument.

(177) LG Chem a en outre fait valoir que les chiffres utilisés pour la sous-cotation des prix et la sous-cotation des prix indicatifs ne trouvaient aucun fondement dans le dossier de l’enquête et que ces écarts devraient être expliqués. Plus précisément, LG Chem a constaté qu’il ne pouvait pas faire exactement coïncider la valeur CAF à l’exportation frontière de l’UE figurant à l’annexe 3b, ainsi que les calculs détaillés de la sous-cotation et du préjudice communiqués à LG Chem, avec les chiffres déclarés dans les listes de ventes de LGC dans les tableaux EUSALUR et RLSALUR. LG Chem a en outre affirmé que la valeur CAF à l’exportation frontière de l’UE exprimée en won coréen à l’annexe 2.1 de l’information finale entraînerait une valeur en euros différente de celle utilisée à l’annexe 3b.

(178) La Commission a précisé que, pour convertir le won coréen en euros, elle a converti les valeurs CAF de chaque transaction au taux de change mensuel correspondant de la BCE, alors que LG Chem a indiqué, dans ses observations, avoir appliqué le taux de change annuel de la BCE. En raison des fluctuations mensuelles des quantités, les valeurs résultant de la conversion de LG Chem sur la base du taux annuel étaient forcément différentes. La Commission a donc rejeté l’argument selon lequel les chiffres utilisés aux fins de la sous-cotation des prix et de la sous-cotation des prix indicatifs faisaient apparaître des divergences par rapport aux données du dossier.

(179) LG Chem a également soutenu que la Commission n’avait pas expliqué comment elle avait déterminé la valeur CAF construite, utilisée aux fins de la sous-cotation.

(180) La Commission a précisé que la valeur CAF construite pour les ventes effectuées par l’intermédiaire de LG Chem Europe avait été construite en déduisant de la valeur nette facturée les frais VAG et les bénéfices établis, comme expliqué ci-dessus aux considérants 118 à 125, et les ajustements au titre de tous les coûts encourus après importation. De plus, contrairement à ce que prétend LG Chem, l’annexe 3a de l'information finale explique comment le prix CAF a été déterminé en ce qui concerne l’ajustement au titre des coûts postérieurs à l’importation. La Commission a donc rejeté cette allégation.

(181) LG Chem a par ailleurs fait valoir que la Commission avait utilisé, pour comparer les prix des importations de LG Chem aux prix des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, un NCP qui était trop simple et ne tenait pas compte de toutes les caractéristiques mentionnées dans la communication de LG Chem du 28 avril 2021, c’est-à-dire les matières premières, la forme, la capacité de rétention centrifuge, le contrôle des odeurs, la présence de mousse, les propriétés antiagglomérantes et anti-décoloration et l’utilisation. En particulier, les différences de capacité de rétention centrifuge pourraient expliquer, à elles seules, la marge de sous-cotation de 14,7 %.

(182) La Commission renvoie à la section 2.3.5, dans laquelle elle démontre avoir collecté les données sous une forme détaillée afin d’être en mesure d’analyser l’effet sur les coûts et les prix des différentes caractéristiques proposées par LG Chem, y compris la capacité de rétention centrifuge. Or ces données, ainsi que les informations collectées et vérifiées auprès des utilisateurs, n’ont pas confirmé l’influence alléguée sur les coûts et les prix des caractéristiques autres que celles appliquées par la Commission. La Commission a donc rejeté l’argument selon lequel il aurait fallu utiliser un NCP plus détaillé.

(183) Enfin, LG Chem a affirmé que le fait de corriger le prix réel facturé par LG Chem Europe d’un montant théorique des frais VAG et des bénéfices aux fins de la sous-cotation des prix constituait une erreur manifeste d’appréciation et était incompatible avec l’article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement de base, puisque, pour une comparaison de la sous-cotation des prix, les prix doivent être comparés au même stade commercial conformément à l’arrêt Jindal (12). Le Tribunal a confirmé, dans l’affaire Hansol (13), qu’aux fins de la sous-cotation, ce sont les prix négociés entre une entreprise et les clients et non les prix à un stade intermédiaire qui ont pu déterminer la décision de ces clients d’acquérir le produit de cette entreprise.

(184) Cet argument a dû être rejeté. Premièrement, l’article 3, paragraphe 2, du règlement de base évoque l’effet des importations faisant l’objet d’un dumping qui peuvent causer un préjudice à l’industrie de l’Union, et non le prix de revente à un autre acheteur pratiqué par une société (importateur lié) dans l’Union.

(185) Deuxièmement, en ce qui concerne les marges de sous-cotation des prix, le règlement de base ne prévoit pas de méthode spécifique pour cette notion. La Commission dispose donc d’une marge d’appréciation pour évaluer ce facteur de préjudice. Cette marge d'appréciation est limitée par la nécessité de fonder les conclusions sur des éléments de preuve positifs et de réaliser un examen objectif, comme l'impose l'article 3, paragraphe 2, du règlement de base.

(186) Pour ce qui est des éléments pris en compte dans le calcul des marges de sous-cotation des prix (notamment le prix à l’exportation), la Commission doit repérer le premier stade auquel la concurrence a lieu (ou peut avoir lieu) avec l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union. Ce stade correspond en fait au prix d’achat du premier importateur indépendant, car cette société a en principe le choix de s’approvisionner soit auprès de l’industrie de l’Union, soit auprès de clients étrangers. En revanche, les prix de revente des importateurs liés ne reflètent pas le stade auquel se produit une concurrence réelle. Il ne s’agit que du stade auquel la structure des ventes établie de l’exportateur essaie de trouver des clients, mais il se situe déjà après le stade auquel la décision d’importer a été prise. En effet, une fois que le producteur-exportateur a établi son système de sociétés liées dans l’Union, il a déjà décidé que ses marchandises proviendraient de l’étranger. Par conséquent, le point de comparaison devrait se situer juste après que les marchandises ont traversé la frontière de l’Union, et non à un stade ultérieur de la chaîne de distribution, par exemple lors de la vente à l’utilisateur final.

(187) Cette approche garantit également la cohérence dans les cas où un producteur-exportateur vend les marchandises directement à un client indépendant (qu’il s’agisse d’un importateur ou de l’utilisateur final), car, dans ce scénario, les prix de revente ne seraient, par définition, pas utilisés. Une approche différente entraînerait une discrimination entre producteurs-exportateurs fondée uniquement sur les circuits de vente auxquels ils ont recours.

(188) En l’espèce, le prix à l’importation ne peut pas être utilisé tel quel car le producteur-exportateur et l’importateur sont liés. Par conséquent, pour établir un prix à l’importation fiable dans des conditions de pleine concurrence, il convient de reconstruire ce prix en utilisant comme point de départ le prix de revente de l’importateur lié. Aux fins de cette reconstruction, les règles de construction du prix à l’exportation énoncées à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base sont pertinentes, tout comme elles sont pertinentes pour la détermination du prix à l’exportation aux fins de l’évaluation du dumping. L’application de l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base permet d’obtenir un prix qui est pleinement comparable avec le prix CIF (frontière de l’Union) qui est utilisé lors de l’examen des ventes auprès d’acheteurs indépendants.

(189) La Commission a également noté que cette approche avait été approuvée par le Tribunal dans l’arrêt Severstal (14).

(190) Enfin, LG Chem n’a fourni aucun élément de preuve démontrant une différence de prix systématique entre les ventes aux distributeurs et les ventes directes aux utilisateurs pour des types de produits similaires. La Commission n’a pas non plus trouvé de preuve de différences dans la fixation des prix entre les ventes aux distributeurs et les ventes aux utilisateurs du côté de l’industrie de l’Union.

4.4.3. Argument relatif à l’absence de sous-cotation en 2018 en raison d’augmentations de prix

(191) En ce qui concerne les effets de dépression des prix observés en 2018, LG Chem a soutenu que tant les prix des exportations sud-coréennes que ceux de l’industrie de l’Union avaient augmenté par rapport à leurs niveaux de 2017. Dès lors, aucune sous-cotation n’aura