Numéro d'ordre Code NC TARIC Désignation des marchandises Période contingentaire Volume contingentaire Droit contingentaire (%)

09.2849 ex 0710 80 69 10 Champignons de l'espèce Auricularia polytricha, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, destinés à la fabrication de plats préparés (1) (2) 1.1.-31.12. 700 tonnes 0 %

09.2913 ex 2401 10 35 91 Tabacs bruts ou non fabriqués, même découpés sous forme régulière, ayant une valeur en douane non inférieure à 450 Euro/100 kg net, destinés à être utilisés comme cape extérieure ou comme sous-cape dans la production de produits de la sous-position 2402 10 00 (1) 1.1.-31.12. 6 000 tonnes 0 %

ex 2401 10 70 10

ex 2401 10 95 11

ex 2401 10 95 21

ex 2401 10 95 91

ex 2401 20 35 91

ex 2401 20 70 10

ex 2401 20 95 11

ex 2401 20 95 21

ex 2401 20 95 91

09.2841 ex 2712 90 99 10 Mélange de 1-alcènes contenant en poids 80 % ou plus de 1-alcènes d'une longueur de chaîne de 20 et 22 atomes de carbone 1.1.-31.12. 10 000 tonnes 0 %

09.2703 ex 2825 30 00 10 Oxydes et hydroxydes de vanadium, destinés exclusivement à la fabrication d'alliages (1) 1.1.-31.12. 13 000 tonnes 0 %

09.2806 ex 2825 90 40 30 Trioxyde de tungstène, oxyde bleu de tungstène compris 1.1.-31.12. 12 000 tonnes 0 %

09.2837 ex 2903 49 80 10 Bromochlorométhane 1.1.-31.12. 600 tonnes 0 %

09.2933 ex 2903 69 90 30 1,3-Dichlorobenzène 1.1.-31.12. 2 600 tonnes 0 %

09.2950 ex 2905 59 98 10 2-Chloroethanol, destiné à la fabrication de thioplastes liquides de la sous-position 4002 99 90 (1) 1.1.-31.12. 15 000 tonnes 0 %

09.2851 ex 2907 12 00 10 o-Crésol d'une pureté de 98,5 % en poids ou plus 1.1.-31.12. 20 000 tonnes 0 %

09.2767 ex 2910 90 00 80 Oxyde d'allyle et de glycidyle 1.1.-31.12. 2 500 tonnes 0 %

09.2624 2912 42 00 Éthylvanilline (3-éthoxy-4-hydroxybenzaldéhyde) 1.1.-31.12. 600 tonnes 0 %

(3)09.2638 2915 21 00 10 Acide acétique d'une pureté minimale de 99 % en poids 1.1.-31.12. 500 000 tonnes 0 %

09.2972 2915 24 00 Anhydride acétique 1.1.-31.12. 20 000 tonnes 0 %

09.2769 ex 2917 13 90 10 Sébacate de diméthyle 1.1.-31.12. 1 300 tonnes 0 %

09.2634 ex 2917 19 90 40 Acide dodécanedioïque, d'une pureté en poids supérieure à 98,5 % 1.1.-31.12. 4 600 tonnes 0 %

09.2808 ex 2918 22 00 10 Acide o-acétylsalicylique 1.1.-31.12. 120 tonnes 0 %

09.2975 ex 2918 30 00 10 Dianhydride benzophénone-3,3',4,4'-tétracarboxylique 1.1.-31.12. 1 000 tonnes 0 %

09.2632 ex 2921 22 00 10 Hexaméthylènediamine 1.1.-31.12. 35 000 tonnes 0 %

09.2602 ex 2921 51 19 10 o-Phénylenèdiamine 1.1.-31.12. 1 800 tonnes 0 %

09.2977 2926 10 00 Acrylonitrile 1.1.-31.12. 30 000 tonnes 0 %

09.2917 ex 2930 90 13 90 Cystine 1.1.-31.12. 600 tonnes 0 %

09.2603 ex 2930 90 99 79 Tétrasulfure de bis(3-triéthoxysilylpropyl) 1.1.-31.12. 9 000 tonnes 0 %

09.2810 2932 11 00 Tétrahydrofurane 1.1.-31.12. 20 000 tonnes 0 %

09.2955 ex 2932 19 00 60 Flurtamone (ISO) 1.1.-31.12. 300 tonnes 0 %

09.2812 ex 2932 29 85 77 Hexane-6-olide 1.1.-31.12. 4 000 tonnes 0 %

09.2615 ex 2934 99 90 70 Acide ribonucléique 1.1.-31.12. 110 tonnes 0 %

09.2945 ex 2940 00 00 20 D-Xylose 1.1.-31.12. 400 tonnes 0 %

09.2908 ex 3804 00 00 10 Lignosulfonate de sodium 1.1.-31.12. 40 000 tonnes 0 %

09.2889 3805 10 90 Essence de papeterie au sulfate 1.1.-31.12. 20 000 tonnes 0 %

09.2935 ex 3806 10 00 10 Colophanes et acides résiniques de gemme 1.1.-31.12. 280 000 tonnes 0 %

09.2814 ex 3815 90 90 76 Catalyseur composé de dioxyde de titane et de trioxyde de tungstène 1.1.-31.12. 2 200 tonnes 0 %

09.2829 ex 3824 90 97 19 Extrait solide, insoluble dans les solvants aliphatiques, du résidu obtenu lors de l'extraction de colophane de bois, qui présente les caractéristiques suivantes: — une teneur en poids d'acides résiniques n'excédant pas 30 %, — un nombre d'acidité n'excédant pas 110 et — un point de fusion de 100 °C ou plus 1.1.-31.12. 1 600 tonnes 0 %

09.2986 ex 3824 90 97 76 Mélange d'amines tertiaires, contenant en poids: — 60 % ou plus de dodécyldiméthylamine — 20 % ou plus de diméthyl(tétradécyl)amine — 0,5 % ou plus d'hexadécyldiméthylamine, destiné à être utilisé pour la fabrication d'oxides d'amines (1) 1.1.-31.12. 14 315 tonnes 0 %

09.2907 ex 3824 90 97 86 Mélanges de stérols végétaux, sous forme de poudre, contenant en poids: — 75 % minimum de stérols, — mais 25 % maximum de stanols, utilisés pour la fabrication de stanols/stérols ou d'esters de stanols/stérols (1) 1.1.-31.12. 2 500 tonnes 0 %

09.2140 ex 3824 90 97 98 Mélange d'amines tertiaires contenant en poids: — 2,0-4,0 % de N,N-diméthyl-1-octanamine — 94 % minimum de N,N-diméthyl-1-décanamine — 2 % maximum de N,N-diméthyl-1-dodécanamine 1.1.-31.12. 4 500 tonnes 0 %

09.2992 ex 3902 30 00 93 Copolymère de propylène et de butylène, contenant en poids 60 % ou plus mais n'excédant pas 68 % de propylène et 32 % ou plus mais n'excédant pas 40 % de butylène, d'une viscosité de fusion n'excédant pas 3 000 mPa à 190 °C d'après la méthode ASTM D 3236, destiné à être utilisé comme adhésif dans la fabrication de produits de la sous-position 4818 40 (1) 1.1.-31.12. 1 000 tonnes 0 %

(3)09.2947 ex 3904 69 80 95 Poly(fluorure de vinylidène), sous forme de poudre, destiné à la fabrication de peintures ou vernis pour le revêtement de métal (1) 1.1.-31.12. 1 300 tonnes 0 %

(3)09.2639 3905 30 00 Poly(alcool vinylique) 1.1.-31.12. 18 000 tonnes 0 %

(3)09.2640 ex 3905 99 90 91 Poly (butyral de vinyle) 1.1.-31.12. 8 000 tonnes 0 %

09.2616 ex 3910 00 00 30 Polydiméthylsiloxane dont le degré de polymérisation est de 2 800 unités monomères (± 100) 1.1.-31.12. 1 300 tonnes 0 %

(3)09.2816 ex 3912 11 00 20 Flocons d'acétate de cellulose 1.1.-31.12. 58 500 tonnes 0 %

(3)09.2641 ex 3913 90 00 87 Hyaluronate de sodium, non stérile, présentant les caractéristiques suivantes: — une masse moléculaire moyenne en masse (Mw) n'excédant pas 900 000, — un taux d'endotoxines ne dépassant pas 0,008 unités d'endotoxines (UE)/mg, — une teneur en éthanol n'excédant pas 1 % en poids, — une teneur en isopropanol n'excédant pas 0,5 % en poids 1.1.-31.12. 200 kg 0 %

09.2813 ex 3920 91 00 94 Film de polybutyral de vinyle tricouche co-extrudé, sans bande colorée graduée, et contenant du bis(2-éthylhexanoate) de 2,2'-éthylènedioxydiéthyle comme plastifiant, dans une proportion égale ou supérieure à 9 % en poids mais n'excédant pas 31 % 1.1.-31.12. 2 000 000 m2 0 %

09.2818 ex 6902 90 00 10 Briques réfractaires — de plus de 300mm de côté et — d'une teneur en TiO2 de 1 % en poids au maximum et — d'une teneur en Al2O3 de 0,4 % en poids au maximum et — présentant une variation de volume inférieure à 9 % à 1 700 °C, 1.1.-31.12. 75 tonnes 0 %

09.2815 ex 6909 19 00 70 Supports pour catalyseurs ou filtres catalytiques, constitués de pièces en céramique poreuse, à base essentiellement d'oxydes d'aluminium et de titane, d'un volume total n'excédant pas 65 litres et munis d'au moins un canal (non obturé ou obturé à une extrémité) par cm2 de la surface de la section transversale 1.1.-31.12. 380 000 unités 0 %

09.2628 ex 7019 52 00 10 Toile de verre tissée à armure de fibres de verre enduites en plastic, avec un poids de 120 g/m2 (± 10 g/m2), normalement utilisée pour la fabrication d'écrans anti-insectes enroulables et à cadre fixe 1.1.-31.12. 350 000 m2 0 %

09.2799 ex 7202 49 90 10 Ferrochrome contenant en poids 1,5 % ou plus mais pas plus de 4 % de carbone et pas plus de 70 % de chrome 1.1.-31.12. 50 000 tonnes 0 %

09.2629 ex 7616 99 90 85 Poignée télescopique en aluminium, destinée à être utilisée dans la fabrication de bagages (1) 1.1.-31.12. 240 000 unités 0 %

(3)09.2636 ex 8411 82 80 20 Turbines à gaz industrielles dérivées de l'aéronautique, d'une puissance de 64 mégawatts, destinées à être intégrées dans des générateurs industriels fonctionnant moins de 5 500 heures par an en service de pointe/moyen et dont l'efficacité du cycle simple est supérieure à 40 % 1.1.-31.12. 10 unités 0 %

09.2763 ex 8501 40 80 30 Moteur monophasé à courant alternatif, d'une puissance de sortie supérieure à 750 W, d'une puissance d'entrée supérieure à 1 600 W mais ne dépassant pas 2 700 W, d'un diamètre extérieur supérieur à 120 mm (± 0,2 mm) mais ne dépassant pas 135 mm (± 0,2 mm), d'une vitesse nominale supérieure à 30 000 rpm mais ne dépassant pas 50 000 rpm, équipé d'un ventilateur à induction d'air et destiné à être utilisé dans la fabrication d'aspirateurs (1) 1.1.-31.12. 2 000 000 unités 0 %

(3)09.2642 ex 8501 40 80 40 Ensemble comprenant: — un moteur électrique à collecteur, monophasé, à courant alternatif, d'une puissance utile égale ou supérieure à 480 W mais n'excédant pas 1 400 W, d'une puissance d'entrée supérieure à 900 W mais n'excédant pas 1 600 W, d'un diamètre externe supérieur à 119,8 mm sans dépasser 135,2 mm et d'une vitesse nominale supérieure à 30 000 tr/min sans dépasser 5 000 tr/min, et — un ventilateur d'aspiration, utilises pour la fabrication des aspirateurs (1) 1.1.-31.12. 120 000 unités 0 %

(3)09.2633 ex 8504 40 82 20 Transformateurs électriques d'une puissance n'excédant pas 1 kVA, utilisés dans la production d'appareils électriques épilatoires (1) 1.1.-31.12. 4 500 000 unités 0 %

(3)09.2643 ex 8504 40 82 30 Cartes d'alimentation électrique utilisés pour la fabrication des marchandises des positions 8521 et 8528 (1) 1.1.-31.12. 1 038 000 unités 0 %

09.2620 ex 8526 91 20 20 Assemblage pour système GPS ayant une fonction de détermination de position 1.1.-31.12. 3 000 000 unités 0 %

09.2003 ex 8543 70 90 63 Générateur de fréquence piloté en tension, constitué d'éléments actifs et passifs fixés sur un circuit imprimé, enserré dans un boitier dont les dimensions n'excèdent pas 30 × 30 mm 1.1.-31.12. 1 400 000 unités 0 %

(3)09.2635 ex 9001 10 90 20 Fibres optiques destinées à la fabrication des câbles de fibres de verre de la position 8544 (1) 1.1.-31.12. 2 600 000 km 0 %