FR Journal officiel de l'Union européenne L 206/18

Rectificatif du règlement (CE) no 863/2004 du Conseil du 29 avril 2004 adaptant le règlement (CE) no 2327/2003 du Parlement européen et du Conseil dans le domaine des transports en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 161 du 30 avril 2004 )

Le règlement (CE) no 863/2004 se lit comme suit:

RÈGLEMENT (CE) No 863/2004 DU CONSEIL du 29 avril 2004 adaptant le règlement (CE) no 2327/2003 du Parlement européen et du Conseil dans le domaine des transports en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (1) (ci–après dénommé «traité d'adhésion»), et notamment son article 2, paragraphe 3, vu l'acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (2) (ci-après dénommé «acte d'adhésion»), et notamment son article 57, paragraphe 1, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) Pour certains actes qui restent valides après le 1er mai 2004 et doivent être adaptés du fait de l'adhésion, les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion, ou elles ont été prévues mais d'autres adaptations sont nécessaires. Toutes ces adaptations doivent être adoptées avant l'adhésion pour entrer en vigueur dès l'adhésion. (2) Conformément à l'article 57, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion, lesdites adaptations doivent être adoptées par le Conseil dans tous les cas où le Conseil a adopté l'acte concerné seul ou avec le Parlement européen. (3) Le règlement (CE) no 2327/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2003 instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche pour 2004 dans le cadre d'une politique durable des transports (3) devrait être modifié en conséquence, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Dans le règlement (CE) no 2327/2003, l'annexe suivante est ajoutée: «Annexe III Nombre de points à distribuer aux nouveaux États membres État membre Allocation de base 12 mois 2004 Prorata 2004 (1) 2005 (2) 2006 (3) République tchèque 486 874 324 599 462 531 439 404 Chypre 3 040 2 027 2 888 2 744 Estonie 16 805 11 204 15 965 15 167 Lituanie 42 037 28 026 39 935 37 939 Lettonie 21 669 14 447 20 586 19 556 Hongrie 730 208 486 830 693 698 659 013 Malte 14 592 9 728 13 862 13 169 Pologne 332 479 221 664 315 855 300 062 Slovaquie 144 248 96 170 137 036 130 184 Slovénie 356 448 237 644 338 626 321 694 TOTAL EUR 10 2 148 400 1 432 338 2 040 980 1 938 931 Article 2 Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004. Par le Conseil Le président M. McDOWELL

(1) JO L 236 du 23.9.2003, p. 17.

(2) JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.

(3) JO L 345 du 31.12.2003, p. 30.

(4) Prorata distribué pour la période 1er mai-31 décembre 2004.

(5) Allocation de base 2004 - 5%.

(6) Allocation 2005 - 5%.»