Communication de la Commission - Liste des comités chargés d'assister la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution



Journal officiel n° C 225 du 08/08/2000 p. 0002 - 0018



Liste des comités chargés d'assister la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution (2000/C 225/02) L'article 7, paragraphe 4, de la décision n° 468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission prévoit la publication par la Commission d'une liste répertoriant tous les comités chargés de l'assister dans l'exercice de ses compétences d'exécution et précisant, pour chaque comité, le ou les actes de base au titre desquels le comité est institué. Conformément à cette disposition, et par souci de transparence, la Commission publie la présente liste qui précise pour chaque comité: 1) le nom officiel du comité ou son appelation consacrée; 2) la (ou les) procédure(s) qui s'applique(nt) par la mention des abréviations suivantes: - I= procédure consultative issue de la décision 87/373/CEE - II a= procédure de gestion "variante a" issue de la décision 87/373/CEE - II b= procédure de gestion "variante b" issue de la décision 87/373/CEE - III a= procédure de réglementation "variante a" issue de la décision 87/373/CEE - III b= procédure de réglementation "variante b" issue de la décision 87/373/CEE - IV a= procédure de sauvegarde "variante a" issue de la décision 87/373/CEE - IV b= procédure de sauvegarde "variante b" issue de la décision 87/373/CEE - I= procédure consultative issue de la décision 1999/468/CE - II= procédure de gestion issue de la décision 1999/468/CE - III= procédure de réglementation issue de la décision 1999/468/CE - S= procédure de sauvegarde issue de la décision 1999/468/CE La mention de ces abréviations reprises entre parenthèses indique la procédure qui s'applique à une sous-section d'un même comité. Un certain nombre de procédures ne sont pas exactement conformes aux dispositions des décisions 87/373/CEE et 1999/468/CE. Ces procédures sont alors accompagnées dans la présente liste d'une astérisque. Cette liste comprend un certain nombre de comités qui, tout en étant chargés dans certains cas d'assister la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution, peuvent aussi remplir d'autres tâches, lesquelles constituent parfois leur fonction principale. 3) L'acte ou les actes de base au titre desquels le comité est institué ainsi que ceux qui fixent pour la première fois la procédure ou les procédures qui les régissent. Il en résulte que la présente liste ne reprend pas l'ensemble des actes législatifs en vertu desquels agit chacun des comités répertoriés. Les actes juridiques mentionnés suivent la nomenclature retenue dans le répertoire de la législation communautaire en vigueur et dans la base CELEX, sous la forme de numéro de document constitué par une combinaison de chiffres et de lettres dont la signification est la suivante: - 3= secteur du droit dérivé dans le système CELEX - 1999= année d'adoption ou de publication de l'acte juridique - D.L.R.= forme juridique de l'acte (D = décision; L = directive; R = règlement) - 0468= numéro de séquence de l'acte juridique 4) la ou les références de publication en rapport qui se composent des éléments suivants: - L= la série du Journal officiel (L = législation) - 184= le numéro du Journal officiel - 17.7.1999= la date de publication - p. 23= le numéro de la page Nom du comité Procédure(s) de comitologie Référence(s) de l'acte Référence(s) de publication RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS Comité pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens III a 31995 R 2236 JO L 228 du 23.9.1995, p. 1 cadre financier (2000-2006) 31999 R 1655 JO L 197 du 29.7.1999, p. 1 - transports (III a) - télécommunications (III a) - énergie (III a) ENTREPRISES Comité de gestion pour la mise en oeuvre du troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises dans l'Union européenne (1997-2000) (PME) II b 31997 D 0015 JO L 6 du 10.1.1997, p. 25 Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "promotion de l'innovation et encouragement de la participation des PME" (1999-2002) III a 31999 D 0172 JO L 64 du 12.3.1999, p. 91 Comité pour la mise en oeuvre de projets, d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA II-CTA) II b 31999 D 1719 JO L 203 du 3.8.1999, p. 1 Comité pour l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (Explosifs) II b 31993 L 0015 JO L 121 du 15.5.1993, p. 20 Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des engrais (CAPT/Engrais) III a 31976 L 0116 JO L 24 du 30.1.1976, p. 21 31989 L 0530 JO L 281 du 30.9.1989, p. 116 Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des détergents (CAPT/Détergents) III a 31982 L 0242 JO L 109 du 22.4.1982, p. 1 Comité pour le secteur des directives relatives aux dénominations et à l'étiquetage des produits textiles III a 31996 L 0073 JO L 32 du 3.2.1997, p. 1 Comité pour l'harmonisation des réglémentations nationales relatives aux installations à câbles transportant des personnes I 32000 L 0009 JO L 106 du 3.5.2000, p. 21 Comité pour l'harmonisation des législations nationales relatives aux bateaux de plaisance I 31994 L 0025 JO L 164 du 30.6.1994, p. 15 Comité permanent dans le domaine des normes et règles techniques y compris les règles relatives aux services de la société de l'information I 31998 L 0034 JO L 204 du 21.7.1998, p. 37 31998 L 0048 JO L 217 du 5.8.1998, p. 18 31993 L 0042 JO L 169 du 12.7.1993, p. 1 Comité de gestion des questions horizontales relatives aux échanges de produits agricoles transformés hors annexe II II a/II 31993 R 3448 JO L 318 du 20.12.1993, p. 18 32000 R 0213 JO L 24 du 29.1.2000, p. 3 Comité permanent de médicaments à usage humain III a/III b 31987 L 0019 JO L 15 du 17.1.1987, p. 31 31993 L 0039 JO L 214 du 24.8.1993, p. 22 31993 R 2309 JO L 214 du 24.8.1993, p. 1 Comité permanent de médicaments vétérinaires III a/III b 31987 L 0020 JO L 15 du 17.1.1987, p. 34 31990 R 2377 JO L 224 du 18.8.1990, p. 1 31993 L 0040 JO L 214 du 24.8.1993, p. 31 31993 R 2309 JO L 214 du 24.8.1993, p. 1 Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration III a 31978 L 0025 JO L 11 du 14.1.1978, p. 18 Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques (CAPT/COSM) III a 31976 L 0768 JO L 262 du 27.9.1976, p. 169 Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des véhicules à moteur et de leurs remorques II b/III a 31970 L 0156 JO L 42 du 23.2.1970, p. 1 31992 L 0053 JO L 225 du 10.8.1992, p. 1 31997 L 0068 JO L 59 du 27.2.1998, p. 1 Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiers III a 31974 L 0150 JO L 84 du 28.3.1974, p. 10 Comité consultatif pour la normalisation dans le domaine des technologies de l'information (Sogits) I* 31987 D 0095 JO L 36 du 7.2.1987, p. 31 Comité consultatif pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines I 31998 L 0037 JO L 207 du 23.7.1998, p. 1 Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs I 31995 L 0016 JO L 213 du 7.9.1995, p. 1 Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils et moyens de levage III a 31973 L 0361 JO L 335 du 5.12.1973, p. 51 Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des matériels et engins de chantier III a 31984 L 0532 JO L 300 du 19.11.1984, p. 111 Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) I 31994 L 0009 JO L 100 du 19.4.1994, p. 1 Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur du matériel électrique utilisé en atmosphère explosible (CAPT/ATEX) III a 31976 L 0117 JO L 24 du 30.1.1976, p. 45 Comité pour l'évaluation de la conformité et la surveillance du marché des télécommunications (ECST) I/III a 31999 L 0005 JO L 91 du 7.4.1999, p. 10 Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pression III a 31976 L 0767 JO L 262 du 27.9.1976, p. 153 Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression I 31997 L 0023 JO L 181 du 9.7.1997, p. 1 Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative aux générateurs d'aérosols (CAPT/Aérosols) III a 31975 L 0324 JO L 147 du 9.6.1975, p. 40 Comité consultatif pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux I/III a 31990 L 0385 JO L 189 du 20.7.1990, p. 17 31993 L 0042 JO L 169 du 12.7.1993, p. 1 Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils électriques utilisés en médecine humaine et vétérinaire III a 31984 L 0539 JO L 300 du 19.11.1984, p. 179 Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des instruments de mesurage III a 31971 L 0316 JO L 202 du 6.9.1971, p. 1 31983 L 0575 JO L 332 du 28.11.1983, p. 43 Comité permanent pour le rapprochement des législations concernant les produits de construction (CPC) III a 31989 L 0106 JO L 40 du 11.2.1989, p. 12 EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative aux activités communautaires en matière d'analyse, de recherche et de coopération dans le domaine de l'emploi et du marché du travail (1998-2000) I/II b 31998 D 0171 JO L 63 du 4.3.1998, p. 26 Comité du Fonds social européen (FSE) I * article 147 du traité JO C 340 du 10.11.1997, p. 173 31999 R 1260 JO L 161 du 26.6.1999, p. 1 Comité relatif à un soutien financier exceptionnel de la Communauté en faveur de la Grèce dans le domaine social II b 31984 R 0815 JO L 88 du 31.3.1984, p. 1 Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1996-2000) II b 31995 D 0593 JO L 335 du 30.12.1995, p. 37 Comité pour l'adaptation technique de la législation concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail III a 31989 L 0391 JO L 183 du 29.6.1989, p. 1 Comité pour l'adaptation technique de la législation concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires III a 31992 L 0029 JO L 113 du 30.4.1992, p. 19 Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant leur travail III a 31980 L 1107 JO L 327 du 3.12.1980, p. 8 Comité restreint de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives III a 41957 D 0831 JO 28 du 31.8.1957, p. 487/57 31982 L 0130 JO L 59 du 2.3.1982, p. 10 AGRICULTURE Comité permanent de la recherche agricole (CPRA) II a 31974 R 1728 JO L 182 du 5.7.1974, p. 1 Comité communautaire du réseau d'information comptable agricole (RICA) II a 31965 R 0079 JO 65 du 23.6.1965, p. 1859/65 Comité des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (OAP) III a 31992 R 2081 JO L 208 du 24.7.1992, p. 1 Comité des attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires III a 31992 R 2082 JO L 208 du 24.7.1992, p. 9 Comité permanent de l'agriculture biologique III a 31991 R 2092 JO L 198 du 22.7.1991, p. 1 Comité de gestion des céréales II a 31992 R 1766 JO L 181 du 1.7.1992, p. 21 Comité de gestion des fourrages séchés II a 31995 R 0603 JO L 63 du 21.3.1995, p. 1 Comité de gestion du sucre II a 31999 R 2038 JO L 252 du 25.9.1999, p. 1 Comité de gestion des matières grasses II a/II 31966 R 0136 JO 66 du 30.9.1966, p. 3025/66 31999 R 2702 JO L 327 du 21.12.1999, p. 7 Comité de gestion du lin et du chanvre II a 31970 R 1308 JO L 146 du 4.7.1970, p. 1 Comité de gestion du lait et des produits laitiers II a 31999 R 1255 JO L 160 du 26.6.1999, p. 48 Comité de gestion de la viande bovine II a 31999 R 1254 JO L 160 du 26.6.1999, p. 21 Comité de gestion "ovins-caprins" II a 31998 R 2467 JO L 312 du 20.11.1998, p. 1 Comité de gestion de la viande de porc II a 31975 R 2759 JO L 282 du 1.11.1975, p. 1 Comité de gestion de la viande de volaille et des oeufs II a 31975 R 2771 JO L 282 du 1.11.1975, p. 49 Comité de gestion des fruits et légumes frais II a 31996 R 2200 JO L 297 du 21.11.1996, p. 1 Comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes II a 31996 R 2201 JO L 297 du 21.11.1996, p. 29 Comité de gestion des vins II a 31999 R 1493 JO L 179 du 14.7.1999, p. 1 Comité d'application pour les boissons spiritueuses II a/III a 31989 R 1576 JO L 160 du 12.6.1989, p. 1 Comité d'application pour les boissons aromatisées à base de vin II a/III a 31991 R 1601 JO L 149 du 14.6.1991, p. 1 Comité de gestion du tabac brut II a 31992 R 2075 JO L 215 du 30.7.1992, p. 70 Comité de gestion du houblon II a 31971 R 1696 JO L 175 du 4.8.1971, p. 1 Comité de gestion des semences II a 31971 R 2358 JO L 246 du 5.11.1971, p. 1 Comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture II a 31968 R 0234 JO L 55 du 2.3.1968, p. 1 Comité de gestion de la banane II a 31993 R 0404 JO L 47 du 25.2.1993, p. 1 Comité des structures agricoles et du développement rural (STAR) I/II a 31999 R 1260 JO L 161 du 26.6.1999, p. 1 Comité permanent forestier (CPF) I*/III a 31989 D 0367 JO L 165 du 15.6.1989, p. 14 31989 R 1613 JO L 165 du 15.6.1989, p. 8 31986 R 3528 JO L 326 du 21.11.1986, p. 2 31992 R 2158 JO L 217 du 31.7.1992, p. 3 Comité de la conservation, de la caractérisation, de la collecte et de l'utilisation des ressources génétiques en agriculture II a 31994 R 1467 JO L 159 du 28.6.1994, p. 1 Comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole II a/II 31999 R 1258 JO L 160 du 26.6.1999, p. 103 32000 R 0814 JO L 100 du 20.4.2000, p. 7 Comité pour la fourniture de produits agricoles destinés à la population de l'Union soviétique II b 31991 R 0598 JO L 67 du 14.3.1991, p. 19 ÉNERGIE Comité pour la mise en oeuvre du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie (1999-2002) II b/II 31999 D 0021 JO L 7 du 13.1.1999, p. 16 32000 D 0646 JO L 79 du 30.3.2000, p. 1 - développement futur de la politique énergétique (ETAP) (II b) 31999 D 0022 JO L 7 du 13.1.1999, p. 20 - renforcement de la coopération internationale (Synergy) (II b) 31999 D 0023 JO L 7 du 13.1.1999, p. 23 - technologies propres dans le secteur des combustibles solides (Carnot) (II b) 31999 D 0024 JO L 7 du 13.1.1999, p. 28 - sûreté des installation nucléaires dans les pays participant à Tacis (Sure) (II b) 31999 D 0025 JO L 7 du 13.1.1999, p. 31 - promotion des sources d'énergie renouvelables (Altener) (II) 32000 D 0646 JO L 79 du 30.3.2000, p. 1 - utilisation rationnelle et efficace des ressources énergétiques (Save) (II) 32000 D 0647 JO L 79 du 30.3.2000, p. 6 Comité consultatif pour l'adaptation technique de la procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité I 31990 L 0377 JO L 185 du 17.7.1990, p. 16 Comité pour la mise en oeuvre d'un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie III a 31996 D 1254 JO L 161 du 29.6.1996, p. 147 Comité pour l'harmonisation des mesures nationales concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits III b 31992 L 0075 JO L 297 du 13.10.1992, p. 16 TRANSPORTS Comité pour la gestion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises par rail et par route III a 31992 D 0578 JO L 373 du 21.12.1992, p. 26 Comité pour l'établissement des conditions relatives à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse III b 31996 L 0048 JO L 235 du 17.9.1996, p. 6 Comité de la tarification de l'usage des infrastructures de transport I* 31965 D 0270 JO 88 du 24.5.1965, p. 1473/65 31970 R 1108 JO L 130 du 15.6.1970, p. 4 Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un État membre (cabotage) I/IV a 31990 R 3916 JO L 375 du 31.12.1990, p. 10 31993 R 3118 JO L 279 du 12.11.1993, p. 1 Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un État membre (cabotage) I/IV a 31998 R 0012 JO L 4 du 8.1.1998, p. 10 Comité pour la mise en oeuvre de réglement relatif à l'octroi de soutiens financiers communautaires à des actions à caractère innovateur en faveur du transport combiné (PACT) (1997-2001) III a 31998 R 2196 JO L 277 du 14.10.1998, p. 1 Comité pour l'adaptation de la législation relative à la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure I/II a/III a 31991 L 0672 JO L 373 du 31.12.1991, p. 29 31996 L 0050 JO L 235 du 17.9.1996, p. 31 31996 L 0075 JO L 304 du 27.11.1996, p. 12 Comité consultatif pour l'application de la législation relative au développement de chemins de fer communautaires I 31991 L 0440 JO L 237 du 24.8.1991, p. 25 Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la législation relative au transport de marchandises dangereuses III a 31994 L 0055 JO L 319 du 12.12.1994, p. 7 Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative à l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (tachygraphe) III a 31985 R 3821 JO L 370 du 31.12.1985, p. 8 31998 R 2135 JO L 274 du 9.10.1998, p. 1 Comité pour la mise en oeuvre du protocole n° 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche à l'Union européenne relatif au transport par route et par rail et au transport combiné (Écopoints) III a JO C 241 du 29.8.1994, p. 361 31992 R 3637 JO L 371 du 21.12.1992, p. 1 31992 D 0577 JO L 373 du 21.12.1992, p. 4 Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative au contrôle technique des véhicules III a 31996 L 0096 JO L 46 du 17.2.1997, p. 1 Comité pour le permis de conduire III a 31997 L 0026 JO L 150 du 7.6.1997, p. 41 Comité consultatif pour l'application de la législation relative à l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires IV a 31992 R 2408 JO L 240 du 24.8.1992, p. 8 Comité pour l'application de la législation relative à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile III a/III b 31991 R 3922 JO L 373 du 31.12.1991, p. 4 31998 L 0020 JO L 107 du 7.4.1998, p. 4 Comité pour l'application de la législation relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien III b 31993 L 0065 JO L 187 du 29.7.1993, p. 52 Comité pour l'application de la législation relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté I * 31996 L 0067 JO L 272 du 25.10.1996, p. 36 Comité consultatif pour l'examen des pratiques tarifaires déloyales dans les transports maritimes I * 31986 R 4057 JO L 378 du 31.12.1986, p. 14 Comité pour l'application de la législation relative au jaugeage des citernes à ballast séparé à bord des pétroliers (SBT) III a 31994 R 2978 JO L 319 du 12.12.1994, p. 1 Comité pour l'application de la législation relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes III a 31993 L 0075 JO L 247 du 5.10.1993, p. 19 Comité pour l'application de la législation relative au changement de registre des navires à l'intérieur de la Communauté III a 31991 R 0613 JO L 68 du 15.3.1991, p. 1 Comité pour l'application de la législation relative aux organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et aux activités pertinentes des administrations maritimes III a 31994 L 0057 JO L 319 du 12.12.1994, p. 20 Comité pour l'application de la législation concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et la reconnaissance des brevets délivrés par les établissement de formation ou les administrations de pays tiers (STCW) III a 31994 L 0058 JO L 319 du 12.12.1994, p. 28 ENVIRONNEMENT Comité de l'instrument financier pour l'environnement (LIFE) III a 31992 R 1973 JO L 206 du 22.7.1992, p. 1 31996 R 1404 JO L 181 du 20.7.1996, p. 1 Comité pour le contrôle des conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl III 31990 R 0737 JO L 82 du 29.3.1990, p. 1 32000 R 0616 JO L 75 du 24.3.2000, p. 1 Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire dans le domaine de la protection civile (CPC) (2000-2004) II 31999 D 0847 JO L 327 du 21.12.1999, p. 53 Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau [III] (non encore paru au JO) Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine II b 31998 L 0083 JO L 333 du 5.12.1998, p. 32 31980 L 0778 JO L 229 du 30.8.1980, p. 11 Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres III a 31979 L 0869 JO L 271 du 29.10.1979, p. 44 Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative à la qualité des eaux de baignade III a 31976 L 0160 JO L 31 du 5.2.1976, p. 1 Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons III a 31978 L 0659 JO L 222 du 14.8.1978, p. 1 Comité pour l'adaptation au progrès technique de la décision instituant une procédure commune d'échange d'informations relatives à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté III a 31977 D 0795 JO L 334 du 24.12.1977, p. 29 Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique et la mise en oeuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires III b 31991 L 0271 JO L 135 du 30.5.1991, p. 40 Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et l'application de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles III b 31991 L 0676 JO L 375 du 31.12.1991, p. 1 Comité de gestion pour l'application de la directive visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement II a 31991 L 0692 JO L 377 du 31.12.1991, p. 48 Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la conservation des espèces d'oiseaux sauvages (ORNIS) III a 31979 L 0409 JO L 103 du 25.4.1979, p. 1 Comité pour la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages (Natura) III a 31992 L 0043 JO L 206 du 22.7.1992, p. 7 Comité pour la protection et la conservation des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce III a/III b 31997 R 0338 JO L 61 du 3.3.1997, p. 1 Comité consultatif pour la mise en oeuvre de la directive concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides I 31999 L 0032 JO L 121 du 11.5.1999, p. 13 Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension III a 31980 L 0779 JO L 229 du 30.8.1980, p. 30 Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant III a 31996 L 0062 JO L 296 du 21.11.1996, p. 55 Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves III a 31999 L 0094 JO L 12 du 18.1.2000, p. 16 Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-services (COV) III a 31994 L 0063 JO L 365 du 31.12.1994, p. 24 Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant la détermination des émissions sonores des engins et matériels de chantier III a 31979 L 0113 JO L 33 du 8.2.1979, p. 15 31981 L 1051 JO L 376 du 30.12.1981, p. 49 Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote III a 31985 L 0203 JO L 87 du 27.3.1985, p. 1 Comité pour le mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté III a 31993 D 0389 JO L 167 du 9.7.1993, p. 31 Comité de gestion pour le contrôle de la production et de la consommation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO) II a 31994 R 3093 JO L 333 du 22.12.1994, p. 1 Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère III a 31982 L 0884 JO L 378 du 31.12.1982, p. 15 Comité pour l'application du règlement permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) III a 31993 R 1836 JO L 168 du 10.7.1993, p. 1 Comité permanent pour la mise en oeuvre de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses III a 31996 L 0082 JO L 10 du 14.1.1997, p. 13 Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante III a 31987 L 0217 JO L 85 du 28.3.1987, p. 40 Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en oeuvre de la directive relative à l'incinération de déchets dangereux III b 31994 L 0067 JO L 365 du 31.12.1994, p. 34 Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (IPPC) III a 31996 L 0061 JO L 257 du 10.10.1996, p. 26 Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane III a 31982 L 0883 JO L 378 du 31.12.1982, p. 1 Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés III b 31990 L 0219 JO L 117 du 8.5.1990, p. 1 31998 L 0081 JO L 330 du 5.12.1998, p. 13 Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement III a 31990 L 0220 JO L 117 du 8.5.1990, p. 15 Comité permanent pour la mise en oeuvre de la directive concernant la mise sur le marché des produits biocides II b/III b 31998 L 0008 JO L 123 du 24.4.1998, p. 1 Comité consultatif pour la mise en oeuvre de la directive relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations I 31999 L 0013 JO L 85 du 29.3.1999, p. 1 Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du règlement relatif à l'évaluation et au contrôle des risques présentés par les substances existantes III a/III b 31993 R 0793 JO L 84 du 5.4.1993, p. 1 Comité pour l'adaptation au progrès technique des dispositions visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses III a/III b 31973 L 0146 JO L 167 du 25.6.1973, p. 1 31967 L 0548 JO 196 du 16.8.1967, p. 1 31979 L 0831 JO L 259 du 15.10.1979, p. 10 31992 L 0032 JO L 154 du 5.6.1992, p. 1 Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture III a 31986 L 0278 JO L 181 du 4.7.1986, p. 6 Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et la mise en oeuvre des directives relatives aux déchets III a 31991 L 0156 JO L 78 du 26.3.1991, p. 32 31975 L 0442 JO L 194 du 25.7.1975, p. 39 Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages III a 31994 L 0062 JO L 365 du 31.12.1994, p. 10 Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du système communautaire d'attribution de label écologique (Éco-Label) III a 31992 R 0880 JO L 99 du 11.4.1992, p. 1 RECHERCHE Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (1999-2002) III a 31999 D 0065 JO L 26 du 1.2.1999, p. 46 Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "qualité de la vie et gestion des ressources du vivant" (1999-2002) III a 31999 D 0167 JO L 64 du 12.3.1999, p. 1 Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "croissance compétitive et durable" (1999-2002) III a 31999 D 0169 JO L 64 du 12.3.1999, p. 40 Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "énergie, environnement et développement durable" (1999-2002) III a 31999 D 0170 JO L 64 du 12.3.1999, p. 58 - environnement et développement durable (III a) - énergie (III a) Comité pour l'exécution du programme spécifique intitulé "affirmer le rôle international de la recherche communautaire" (1999-2002) III a 31999 D 0171 JO L 64 du 12.3.1999, p. 78 Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques" (1999-2002) III a 31999 D 0173 JO L 64 du 12.3.1999, p. 105 SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION Comité pour la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel visant à stimuler la mise en place de la société de l'information en Europe (Promise) (1998-2002) III a 31998 D 0253 JO L 107 du 7.4.1998, p. 10 Comité sur les signatures électroniques II 31999 L 0093 JO L 13 du 19.1.2000, p. 12 Comité consultatif pour la mise en oeuvre de la fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications (ONP) I/III a 31990 L 0387 JO L 192 du 24.7.1990, p. 1 Comité pour l'application de la législation portant sur les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunications (AGLI) I/II b 31997 L 0013 JO L 117 du 7.5.1997, p. 15 Comité consultatif des marchés de télécommunications (ACTP) I 31993 L 0038 JO L 199 du 9.8.1993, p. 84 Comité consultatif pour les actions à mener dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information (SOG-IS) I/III b 31992 D 0242 JO L 123 du 8.5.1992, p. 19 Comité pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel visant à promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l'information (MLIS) III a 31996 D 0664 JO L 306 du 28.11.1996, p. 40 Comité pour la mise en oeuvre du plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet (1999-2002) III a 31999 D 0276 JO L 33 du 6.2.1999, p. 1 Comité pour la mise en oeuvre d'un ensemble d'orientation dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications (TEN-Telecom) III a 31997 D 1336 JO L 183 du 11.7.1997, p. 12 Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "société de l'information conviviale" (1999-2002) III a 31999 D 0168 JO L 64 du 12.3.1999, p. 20 PÊCHE Comité de gestion des produits de la pêche (CGPP) II a/II 31992 R 3759 JO L 388 du 31.12.1992, p. 1 32000 R 0104 JO L 17 du 21.1.2000, p. 22 Comité de gestion du secteur de la pêche et de l'aquaculture (CGSPA) II a/II 31992 R 3760 JO L 389 du 31.12.1992, p. 1 31999 R 2791 JO L 337 du 30.12.1999, p. 1 Comité du secteur de la pêche et de l'aquaculture (CSPA) I/II a/II 31999 R 1260 JO L 161 du 26.6.1999, p. 1 31999 R 2792 JO L 337 du 30.12.1999, p. 10 MARCHÉ INTÉRIEUR Comité consultatif pour les marchés publics (CCMP) I 31971 D 0306 JO L 185 du 16.8.1971, p. 15 31992 L 0050 JO L 209 du 24.7.1992, p. 1 Comité consultatif bancaire (CCB) III 32000 L 0012 JO L 126 du 26.5.2000, p. 1 Comité des assurances III b 31991 L 0675 JO L 374 du 31.12.1991, p. 32 Comité de contact en matière de valeurs mobilières III a 31979 L 0279 JO L 66 du 16.3.1979, p. 21 Comité pour les contrôles de conformité des produits importés de pays tiers aux règles applicables en matière de sécurité des produits II b 31993 R 0339 JO L 40 du 17.2.1993, p. 1 Comité pour l'application de la législation concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service III a 31997 L 0067 JO L 15 du 21.1.1998, p. 14 Comité des hauts fonctionnaires de la santé publique (CSP) I/II b 31975 D 0365 JO L 167 du 30.6.1975, p. 19 31978 D 0689 JO L 233 du 24.8.1978, p. 17 31980 D 0157 JO L 33 du 11.2.1980, p. 15 31997 L 0050 JO L 291 du 24.10.1997, p. 35 Comité pour l'application du deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles II b 31992 L 0051 JO L 209 du 24.7.1992, p. 25 Comité pour la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données II b 31995 L 0046 JO L 281 du 23.11.1995, p. 31 Comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) III b 31994 R 0040 JO L 11 du 14.1.1994, p. 1 POLITIQUE RÉGIONALE Comité pour la mise en oeuvre du règlement établissant un instrument structurel de pré-adhésion (ISPA) II b 31999 R 1267 JO L 161 du 26.6.1999, p. 73 Comité pour le développement et la reconversion des régions (CDRR) I/II a 31999 R 1260 JO L 161 du 29.6.1999, p. 1 FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE Comité du code des douanes II a/II b/II/III a/IV a 31992 R 2913 JO L 302 du 19.10.1992, p. 1 31987 R 2658 JO L 256 du 7.9.1987, p. 1 31994 R 1798 JO L 189 du 23.7.1994, p. 1 31998 R 1706 JO L 215 du 1.8.1998, p. 12 31999 R 2793 JO L 327 du 30.12.1999, p. 29 - règlementation douanière générale (III a) - valeur en douane (III a) - entrepôts douaniers et zones franches (III a) - régimes douaniers économiques (III a) - marchandises de contrefaçons et pirates (II b) 31994 R 3295 JO L 341 du 30.12.1994, p. 8 - document administratif unique (III a) - circulation des bagages des voyageurs aériens ou maritimes (problèmes techniques) (II b) - transit (III a) - origine (III a) - franchises douanières (III a) - nomenclature tarifaire et statistique (II) 32000 R 0254 JO L 28 du 3.2.2000, p. 16 - économie tarifaire (II b/III a) 31994 R 1798 JO L 189 du 23.7.1994, p. 1 - traitement tarifaires favorables (nature ou destination particulière des marchandises) (II/III a) 32000 R 0254 JO L 28 du 3.2.2000, p. 16 Comité du régime de perfectionnement passif économique textile III a 31994 R 3036 JO L 322 du 15.12.1994, p. 1 Comité pour l'exportation et la restitution des biens culturels I 31992 R 3911 JO L 395 du 31.12.1992, p. 1 Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2002) (1996-2002) II 32000 D 0105 JO L 13 du 19.1.2000, p. 1 Comité pour la surveillance du commerce des substances utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes (précurseurs) II b 31992 R 0900 JO L 96 du 10.4.1992, p. 1 31992 L 0109 JO L 370 du 19.12.1992, p. 76 Comité de la circulation des bagages des voyageurs aériens ou maritimes (principes) III a 31991 R 3925 JO L 374 du 31.12.1991, p. 4 Comité d'assistance mutuelle en matière de recouvrement (assistance) III a 31976 L 0308 JO L 73 du 19.3.1976, p. 18 Comité des accises III b 31992 L 0012 JO L 76 du 23.3.1992, p. 1 Comité permanent de la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects, y compris le programme "Fiscalis" (SCAC) (1998-2002) II b/III b 31992 R 0218 JO L 24 du 1.2.1992, p. 1 31998 D 0888 JO L 126 du 28.4.1998, p. 1 ÉDUCATION ET CULTURE Comité pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation (Socrates) (2000-2006) I/II 32000 D 0253 JO L 28 du 3.2.2000, p. 1 Comité pour la mise en oeuvre de la troisième phase du programme transeuropéen de cooperation pour l'enseignement supérieur (Tempus III) (2000-2006) I/II a 31993 D 0246 JO L 112 du 6.5.1993, p. 34 31996 D 0688 JO L 306 du 28.11.1996, p. 36 31999 D 0311 JO L 120 du 8.5.1999, p. 30 Comité pour la mise en oeuvre des actions prévues dans la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle de la Communauté (Leonardo da Vinci II) (2000-2006) I/II b 31999 D 0382 JO L 146 du 11.6.1999, p. 33 Comité pour la mise en oeuvre du programme établissant un instrument unique de financement et de programmation pour la coopération culturelle (Culture 2000) (2000-2004) I/II 32000 D 0508 JO L 63 du 10.3.2000, p. 1 Comité pour la mise en oeuvre du programme d'encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes (Media II) (1996-2000) I/II b 31995 D 0563 JO L 321 du 30.12.1995, p. 25 Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire concernant la politique de coopération dans le domaine de la jeunesse, y compris le service volontaire européen et les échanges de jeunes au sein de la Communauté et avec les pays tiers (Jeunesse) (2000-2006) I/II 32000 D 1031 JO L 117 du 18.5.2000, p. 1 SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS Comité d'urgence compétent en matière de sécurité des produits III b 31992 L 0059 JO L 228 du 11.8.1992, p. 24 Comité pour la mise en oeuvre du cadre général pour les activités communautaires en faveur des consommateurs (1999-2003) I 31999 D 0283 JO L 34 du 9.2.1999, p. 1 Comité permanent des denrées alimentaires (CPDA) III a/III b/III 31969 D 0414 JO L 291 du 19.11.1969, p. 9 31969 Y 1119 JO C 148 du 19.11.1969, p. 1 31993 R 0315 JO L 37 du 13.2.1993, p. 1 32000 L 0013 JO L 109 du 6.5.2000, p. 29 Comité permanent pour les matériels de multiplication des plantes ornementales II a/III a 31998 L 0056 JO L 226 du 13.8.1998, p. 16 Comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes de genres et espèces de fruit II a/III a 31992 L 0034 JO L 157 du 10.6.1992, p. 10 Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers (CPS) II a/II/III a/III 31966 D 0399 JO 125 du 11.7.1966, p. 2289/66 31966 L 0400 JO 125 du 11.7.1966, p. 2290/66 31998 L 0095 JO L 25 du 1.2.1999, p. 1 31999 L 0105 JO L 11 du 15.1.2000, p. 17 Comité permanent pour la protection communautaire des obtentions végétales III b 31994 R 2100 JO L 227 du 1.9.1994, p. 1 Comité phytosanitaire permanent (CPP) I/III a/III b 31976 D 0894 JO L 340 du 9.12.1976, p. 25 31991 L 0414 JO L 230 du 19.8.1991, p. 1 31976 L 0895 JO L 340 du 9.12.1976, p. 26 Comité permanent des aliments des animaux (CPAA) III a/III b 31970 D 0372 JO L 170 du 3.8.1970, p. 1 31970 D 0373 JO L 170 du 3.8.1970, p. 2 31979 L 0373 JO L 86 du 6.4.1979, p. 30 Comité vétérinaire permanent (CVP) III a/III b/III 31968 D 0361 JO L 255 du 18.10.1968, p. 23 31971 L 0118 JO L 55 du 8.3.1971, p. 23 31990 D 0424 JO L 224 du 18.8.1990, p. 19 32000 D 0258 JO L 79 du 30.3.2000, p. 40 Comité zootechnique permanent (CZP) III a/III b 31977 D 0505 JO L 206 du 12.8.1977, p. 11 31977 L 0504 JO L 206 du 12.8.1977, p. 8 31988 L 0661 JO L 382 du 31.12.1988, p. 36 Comité consultatif pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations en matière d'étiquetage des produits du tabac I 31989 L 0622 JO L 359 du 8.12.1989, p. 1 Comité consultatif pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative au rapprochement des législation concernant la teneur maximale en goudron des cigarettes I 31990 L 0239 JO L 137 du 30.5.1990, p. 36 Comité pour la mise en oeuvre du plan d'action communautaire de lutte contre le cancer (1996-2000) I/II b 31996 D 0646 JO L 95 du 16.4.1996, p. 9 Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif aux maladies liées à la pollution (1999-2001) I 31999 D 1296 JO L 155 du 22.6.1999, p. 7 Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire pour la prévention de la toxicomanie (1996-2000) I/II b 31997 D 0102 JO L 19 du 22.1.1997, p. 25 Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000) I/II b 31996 D 0645 JO L 95 du 16.4.1996, p. 1 Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire en matière de surveillance de la santé (1997-2001) I/II b 31997 D 1400 JO L 193 du 22.7.1997, p. 1 Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif à la prévention des blessures (1999-2003) I/II b 31999 D 0372 JO L 46 du 20.2.1999, p. 1 Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles (1996-2000) I/II b 31996 D 0647 JO L 95 du 16.4.1996, p. 16 Comité pour la mise en oeuvre de la décision visant l'instauration d'un réseau de surveillance épidémilogique et de contrôle des maladies transmissibles III a 31998 D 2119 JO L 268 du 3.10.1998, p. 1 Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif aux maladies rares (1999-2003) I/II b 31999 D 1295 JO L 155 du 22.6.1999, p. 7 JUSTICE ET AFFAIRES INTÉRIEURES Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes (Daphne) (2000-2003) I/II 32000 D 0293 JO L 34 du 9.2.2000, p. 1 Comité pour l'établissement d'un modèle type de visa III b 31995 R 1683 JO L 164 du 14.7.1995, p. 1 RELATIONS EXTÉRIEURES Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'a celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1999-2004) III a 31999 R 0975 JO L 120 du 18.5.1999, p. 1 Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (anti-boycott) II/III a 31996 R 2271 JO L 309 du 29.11.1996, p. 1 32000 R 0723 JO L 86 du 7.4.2000, p. 1 Comité pour la mise en oeuvre du programme d'assistance visant à encourager la réforme et le redressement de l'économie des États partenaires d'Europe orientale et d'Asie centrale (Tacis) (2000-2006) II 32000 R 0099 JO L 12 du 18.1.2000, p. 1 Comité pour la mise en oeuvre de mesures d'aide à la Bosnie-et-Herzegovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine (Obnova) (1996-2004) II 31996 R 1628 JO L 204 du 14.8.1996, p. 1 31998 R 0851 JO L 122 du 24.4.1998, p. 1 31999 R 2454 JO L 299 du 20.11.1999, p. 1 Comité pour les actions de coopération financière et technique entre la Communauté et les pays tiers méditerranéens (MED) III a/II b 31992 R 1762 JO L 181 du 1.7.1992, p. 1 31998 R 1659 JO L 213 du 30.7.1998, p. 6 Comité pour la gestion de l'aide financière et technique et la coopération économique avec les pays en développement d'Amerique latine et d'Asie (PVD-ALA) III a/II b 31992 R 0443 JO L 52 du 27.2.1992, p. 1 31998 R 1659 JO L 213 du 30.7.1998, p. 6 COMMERCE Comité en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont un effet sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers (ROC) IV a 31994 R 3286 JO L 349 du 31.12.1994, p. 71 Comité de gestion des contingents quantitatifs à l'importation ou à l'exportation II a 31994 R 0520 JO L 66 du 10.3.1994, p. 1 Comité consultatif relatif au régime commun applicable aux importations des produits originaires des pays tiers IV b 31994 R 3285 JO L 349 du 31.12.1994, p. 53 Comité consultatif relatif au régime commun applicable aux importations originaires de certains pays tiers IV b 31994 R 0519 JO L 67 du 10.3.1994, p. 89 Comité du règime commun applicable aux exportations de produits IV a/IV b 31969 R 2603 JO L 324 du 27.12.1969, p. 25 Comité "textiles" (régime conventionnel) III a/IV a* 31993 R 3030 JO L 275 du 8.11.1993, p. 1 Comité relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers (régime autonome) III a/III b/IV b 31994 R 0517 JO L 67 du 10.3.1994, p. 1 Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI (Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan) ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne (2000-2001) II a/II 31997 R 1526 JO L 210 du 4.8.1997, p. 1 31997 R 2135 JO L 300 du 4.11.1997, p. 1 31999 R 2743 JO L 342 du 31.12.1999, p. 1 Comité consultatif pour la mise en oeuvre des actions relatives à la strategie communautaire d'accés aux marchés I 31998 D 0552 JO L 265 du 30.9.1998, p. 31 Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais (1999-2001) I 31999 R 1035 JO L 127 du 21.5.1999, p. 1 Comité pour l'harmonisation des dispositions applicables à l'assurance crédit à l'exportatin pour les opérations bénéficiant d'une couverture à moyen et à long terme II b 31998 L 0029 JO L 148 du 19.5.1998, p. 22 Comité des préférences généralisées (SPG) (1999-2001) III a/IV a 31994 R 3281 JO L 348 du 31.12.1994, p. 1 31998 R 2820 JO L 357 du 30.12.1998, p. 1 DÉVELOPPEMENT Comité du Fonds européen de développement (FED) II b/III a 41998 A 0363 JO L 156 du 29.5.1998, p. 108 31998 R 1659 JO L 213 du 30.7.1998, p. 6 31996 R 2258 JO L 306 du 28.11.1996, p. 1 Comité de la sécurité et de l'aide alimentaire II b 31996 R 1292 JO L 166 du 5.7.1996, p. 1 Comité pour le cofinancement avec les organisations non gouvernementales de développement (ONG) européennes d'actions dans les domaines intéressant les pays en développement II a/II b 31998 R 1658 JO L 213 du 30.7.1998, p. 1 Comité pour la mise en oeuvre du règlement établissant un cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes III a 31999 R 0856 JO L 108 du 27.4.1999, p. 2 Comité pour la coopération au développement avec l'Afrique du Sud III a 31996 R 2259 JO L 306 du 28.11.1996, p. 5 ÉLARGISSEMENT Comité pour la mise en oeuvre d'aide économique à certains pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et pour la coordination des interventions de l'aide aux pays candidats dans le cadre de la stratégie de préadhésion (Phare) II b/II 31989 R 3906 JO L 375 du 23.12.1989, p. 12 31990 R 2698 JO L 257 du 21.9.1990, p. 1 31999 R 1266 JO L 161 du 26.6.1999, p. 68 32000 R 0555 JO L 68 du 16.3.2000, p. 3 Comité relatif à certains modalités d'application des accords européen avec les PECO et la république de Slovénie et des accords de libre-échange avec les Pays baltes (sauvegarde) IV a 31993 R 3491 JO L 319 du 21.12.1993, p. 1 AIDE HUMANITAIRE Comité pour la mise en oeuvre des actions d'aide humanitaire II b/III a 31996 R 1257 JO L 163 du 2.7.1996, p. 1 STATISTIQUES Comité du secret statistique II b 31990 R 1588 JO L 151 du 15.6.1990, p. 1 Comité pour l'harmonisation de l'établissement du produit national brut au prix du marché (PNB) II b 31989 L 0130 JO L 49 du 21.2.1989, p. 27 Comité des statistiques des échanges de biens avec les pays tiers II a 31995 R 1172 JO L 118 du 25.5.1995, p. 10 Comité des statistiques des échanges de biens entre États membres II a 31991 R 3330 JO L 316 du 16.11.1991, p. 1 Comité du programme statistique (CPS) I/II b/III a 31989 D 0382 JO L 181 du 28.6.1989, p. 47 31993 D 0704 JO L 329 du 30.12.1993, p. 63 31990 R 3037 JO L 293 du 24.10.1990, p. 1 31995 R 2494 JO L 257 du 27.10.1995, p. 1 Comité permanent de la statistique agricole (CPSA) I/II a/II b/III a 31972 D 0279 JO L 179 du 7.8.1972, p. 1 31991 R 3880 JO L 365 du 31.12.1991, p. 1 31998 R 0571 JO L 56 du 2.3.1988, p. 1 31996 R 0788 JO L 108 du 1.5.1996, p. 1 31996 L 0016 JO L 78 du 28.3.1996, p. 27 BUDGET Comité consultatif des ressources propres (CCRP) I 32000 R 1150 JO L 130 du 31.5.2000, p. 1 31989 R 1553 JO L 155 du 7.6.1989, p. 9 LUTTE CONTRE LA FRAUDE Comité d'assistance mutuelle dans le domaine douanier et agricole III b 31997 R 0515 JO L 82 du 22.3.1997, p. 1