Décision de la Commission

du 23 décembre 2003

modifiant les décisions 2002/799/CE et 2002/943/CE quant au montant de la nouvelle participation financière de la Communauté aux programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et aux programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses présentés par les États membres pour 2003

[notifiée sous le numéro C(2003) 5014]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/28/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(1), et notamment son article 24, paragraphe 5, et ses articles 29 et 32,

considérant ce qui suit:

(1) La décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d'une participation financière de la Communauté pour l'éradication et la surveillance des maladies animales et pour les contrôles visant à la prévention des zoonoses.

(2) La décision 2002/799/CE de la Commission(2) établit la liste des programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 2003. Ladite décision établit également le taux et le montant maximal proposés de cette participation pour chaque programme.

(3) La décision 2002/943/CE de la Commission(3) porte approbation des programmes inscrits dans la décision 2002/799/CE et établit les montants maximaux de la participation financière de la Communauté.

(4) La Commission a procédé à l'examen des rapports communiqués par les États membres sur les dépenses des programmes. L'examen de ces rapports révèle que certains États membres n'utiliseront pas la totalité de la contribution financière qui leur est allouée pour 2003 alors que d'autres dépasseront les montants octroyés.

(5) La participation financière de la Communauté à certains de ces programmes doit donc être adaptée. Il convient par conséquent de redistribuer les crédits en allouant une partie des contributions financières accordées aux États membres qui ne les utilisent pas pleinement à ceux qui les dépassent. Cette redistribution doit se fonder sur les informations les plus récentes relatives aux dépenses réellement exposées par les États membres concernés.

(6) Il y a donc lieu de modifier les décisions 2002/799/CE et 2002/943/CE en conséquence.

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2002/799/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La décision 2002/943/CE est modifiée comme suit:

1) à l'article 6, paragraphe 2, le terme "70000 euros" est remplacé par le terme "0 euro";

2) à l'article 7, paragraphe 2, le terme "225000 euros" est remplacé par le terme "0 euro";

3) à l'article 9, paragraphe 2, le terme "5000000 euros" est remplacé par le terme "5200000 euros";

4) à l'article 14, paragraphe 2, le terme "1800000 euros" est remplacé par le terme "2250000 euros";

5) à l'article 20, paragraphe 2, le terme "250000 euros" est remplacé par le terme "70000 euros";

6) à l'article 21, paragraphe 2, le terme "600000 euros" est remplacé par le terme "700000 euros";

7) à l'article 23, paragraphe 2, le terme "1800000 euros" est remplacé par le terme "1600000 euros";

8) à l'article 26, paragraphe 2, le terme "800000 euros" est remplacé par le terme "1050000 euros";

9) à l'article 30, paragraphe 2, le terme "600000 euros" est remplacé par le terme "350000 euros";

10) à l'article 36, paragraphe 2, le terme "150000 euros" est remplacé par le terme "30000 euros";

11) à l'article 37, paragraphe 2, le terme "5000 euros" est remplacé par le terme "15000 euros";

12) à l'article 38, paragraphe 2, le terme "150000 euros" est remplacé par le terme "250000 euros";

13) à l'article 39, paragraphe 2, le terme "700000 euros" est remplacé par le terme "650000 euros";

14) à l'article 40, paragraphe 2, le terme "5000 euros" est remplacé par le terme "0 euro";

15) à l'article 41, paragraphe 2, le terme "300000 euros" est remplacé par le terme "250000 euros";

16) à l'article 45, paragraphe 2, le terme "1000000 d'euros" est remplacé par le terme "1040000 euros".

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.9.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

(2) JO L 277 du 15.10.2002, p. 27.

(3) JO L 326 du 3.12.2002, p. 12.

ANNEXE

Les annexes I et II de la directive 2002/799/CE sont modifiées comme suit:

1) L'annexe I est remplacée par le tableau et le texte suivants:

"ANNEXE I

Liste des programmes de surveillance et d'éradication des maladies animales

Taux et montant proposés de la participation financière de la Communauté

>TABLE>"

2) L'annexe II est remplacée par le tableau et le texte suivants:

"ANNEXE II

Liste des programmes de surveillance et d'éradication des maladies animales

Taux et montant proposés de la participation financière de la Communauté

>TABLE>"