Rectificatif au budget général pour l'Union européenne pour l'exercice 1994

(« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 34 du 7 février 1994.)

À la section III « Commission », partie B « Crédits opérationnels » :

- page 753, le septième alinéa du commentaire de l'article B2-6 0 0 doit se lire comme suit :

« Un montant de 400 000 écus est affecté à l'action d'organisations oeuvrant dans le domaine de la politique locale dans les États membres. »

- page 791, après le onzième alinéa du commentaire du poste B3-1 0 0 3, ajouter le texte suivant :

« Résolution du Parlement européen, du 21 janvier 1993, sur la diversité culturelle et les problèmes de la formation scolaire des enfants d'immigrants dans l'union européenne (JO n° C 42 du 15. 2. 1993, p. 187).

Ce crédit est destiné à la collaboration et à l'échange d'informations et de résultats des recherches, ainsi que d'expériences entre tous les agents du système éducatif et de son environnement; il vise en outre à encourager des projets pilotes et novateurs.

Actions prioritaires :

- encouragement d'un enseignement interculturel pour tous les enfants à l'école et dans son environnement,

- encouragement de l'enseignement de la langue du pays d'accueil en fonction des besoins de l'enfant, dans le cadre du système scolaire,

- encouragement de l'enseignement de la langue et de la culture du pays d'origine, en coordination avec le système scolaire,

- soutien de certaines mesures dans le domaine de l'éducation, relatives à la lutte contre le racisme et la xénophobie.

Pour les enfants migrants, les enfants gitans et itinérants ainsi que les enfants dont les parents sont des forains, des gens du cirque ou des travailleurs du secteur du transport fluvial, les résolutions du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil du 22 mai 1989 seront d'application et mises en oeuvre.

À titre complémentaire, il conviendra de renforcer l'information sur la situation de l'enseignement dans les États membres ainsi que la collaboration avec les organisations internationales [Conseil de l'Europe, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)], de même qu'avec les pays tiers concernés.

Les mesures du plan d'action constitueront une phase préalable à la mise en oeuvre d'un programme d'action dans le prolongement de ce que le Parlement européen réclame dans sa résolution adoptée le 21 janvier 1993. »

- page 807, le dix-neuvième alinéa du commentaire du poste B3-1 0 2 0 doit se lire comme suit :

« Selon la recommandation de la Commission, du 24 novembre 1987, concernant la formation professionnelle des femmes (87/567/CEE), la commission souhaite réserver des crédits au réseau Iris. Iris a été créé en reconnaissance du fait que la formation professionnelle revêt une importance cruciale pour les femmes qui sont beaucoup moins aptes à occuper des emplois non traditionnels par défaut de formation particulièrement dans les domaines technologiques. »

- page 823, dans le commentaire du poste B3-2 0 0 0 :

- après le neuvième alinéa, ajouter le texte suivant :

« Il couvre également la participation communautaire de 300 000 écus pour la poursuite des travaux de restauration du Collège européen de l'université de Coïmbra, ainsi qu'au projet-action emblématique du chemin de Saint-Jacques de Compostelle en Espagne. »

- après le dixième alinéa, ajouter le texte suivant :

« Ce crédit est destiné à couvrir, selon les modalités adoptées, des contributions communautaires destinées à des actions visant à la conservation et à la sauvegarde du patrimoine culturel d'importance européenne, en s'ajoutant au financement national prévu. Il est destiné, notamment, à assurer l'avancement rapide des travaux programmés par les autorités grecques (conservation et restauration du Parthénon et de l'Acropole d'Athènes et des monastères sacrés du mont Athos) ainsi que par les autorités portugaises (restauration et reconstruction du centre historique de Lisbonne Chiado. »

- page 883, après le quinzième alinéa du commentaire du poste B3-4 1 0 3, ajouter le texte suivant :

« Un crédit de 50 000 écus est destiné à l'Observatoire international des prisons (OIP). »

- page 1023, le vingt-deuxième alinéa du commentaire du poste B5-3 0 0 0 doit se lire comme suit :

« Un crédit de 2 millions d'écus est destiné à la coopération entre les autorités policières (séminaires, formations transfrontalières, etc.) soit dans le cadre d'actions dans le domaine du marché intérieur, soit sur la base des dispositions du traité sur l'Union européenne relatives à la coopération dans les domaines de la justice et de l'intérieur (articles K.1 point 9 et K.8 paragraphe 2). »

- page 1396, au poste B7-4 0 8 2, supprimer l'inscription des crédits au chapitre B0-4 0 et les transférer à la ligne.