Règlement (CE) no 386/2004 de la Commission

du 1er mars 2004

modifiant le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil et le règlement (CE) n° 1535/2003, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits transformés à base de fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil du 5 février 1979 relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles(1), et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(2) fixe les produits régis par ladite organisation commune.

(2) L'annexe I du règlement (CE) n° 2201/96 établit les produits visés à l'article 2 dudit règlement.

(3) L'article 2 du règlement (CE) n° 1535/2003 de la Commission du 29 août 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes(3) définit les produits visés à l'article 6 bis, paragraphe 1, et à l'annexe I du règlement (CE) n° 2201/96.

(4) Par l'adoption du règlement (CE) n° 1789/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 qui modifie l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(4), des modifications de la nomenclature combinée pour certains produits transformés à base de fruits et légumes ont été prévues.

(5) Il convient dès lors d'adapter l'article 1er, paragraphe 2, et l'annexe I du règlement (CE) n° 2201/96, ainsi que, de ce fait, l'article 2 du règlement (CE) n° 1535/2003.

(6) Il convient que les adaptations soient applicables en même temps que le règlement (CE) n° 1789/2003.

(7) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 2201/96 et le règlement (CE) n° 1535/2003 en conséquence.

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 2201/96 est modifié comme suit:

1) A l'article 1er, paragraphe 2, le point b) du tableau est modifié comme suit:

a) au code " ex 2001 ", sixième tiret, le code " ex 2001 90 96 " est remplacé par le code " ex 2001 90 99 ";

b) au code " ex 2007 ", deuxième tiret, le code " ex 2007 99 90 " est remplacé par le code " ex 2007 99 57 ";

c) au code " ex 2008 ", septième tiret, le code " ex 2008 99 68 " est remplacé par le code " ex 2008 99 67 ";

2) L'annexe I est modifié comme suit:

a) les codes " ex 2008 40 91 " et " ex 2008 40 99 " sont remplacés par le code " ex 2008 40 90 ";

b) les codes " ex 2008 70 94 " et " ex 2008 70 99 " sont remplacés par le code " ex 2008 70 98 ".

Article 2

L'article 2 du règlement (CE) n° 1535/2003 est modifié comme suit:

1) au point 1), les termes " ex 2008 70 94 et ex 2008 70 99 " sont remplacés par les termes "et ex 2008 70 98 ";

2) au point 2), les termes " ex 2008 40 91 et ex 2008 40 99 " sont remplacés par les termes "et ex 2008 40 90 ".

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er mars 2004.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 34 du 9.2.1979, p. 2. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (JO L 349 du 31.12.1994, p. 105).

(2) JO L 297 du 21.11.1996, p. 29. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 453/2002 de la Commission (JO L 72 du 14.3.2002, p. 9).

(3) JO L 218 du 30.8.2003, p. 14.

(4) JO L 281 du 30.10.2003, p. 1.