FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 14.7.2000 L175/83
RÈGLEMENT (CE) No1538/2000 DE LA COMMISSION
du 13 juillet 2000
fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules
de froment ou de seigle
LACOMMISSION DES COMMUNA UTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999(2), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1)Aux termes de l'article 13 du règlement (CEE) no1766/
92, la différence entre les cours ou les prix des produitsvisés à l'article 1
erdudit règlement et les prix de ces
produits dans la Communauté peut être couverte parune restitution à l'exportation.
(2)Les restitutions doivent être fixées en prenant en consi-dération les éléments visés à l'article 1
erdu règlement
(CE) no1501/95 de la Commission du 29 juin 1995
établissant certaines modalités d'application du règle-ment (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui concerne
l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que lesmesures à prendre, en cas de perturbation, dans lesecteur des céréales(
3), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no2513/98(4).
(3)Encequiconcernelesfarines,lesgruauxetlessemoulesde froment ou de seigle, la restitution applicable à cesproduitsdoitêtrecalculéeentenantcomptedelaquan-tité de céréales nécessaire à la fabrication des produitsconsidérés.Cesquantitésontétéfixéesdanslerèglement
(CE) n
o1501/95.
(4)La situation du marché mondial ou les exigences spéci-fiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire ladifférenciation de la restitution pour certains produits,suivant leur destination.
(5)La restitution doit être fixée une fois par mois. Elle peutêtre modifiée dans l'intervalle.
(6)L'application de ces modalités à la situation actuelle desmarchés dans le secteur des céréales, et notamment auxcours ou prix de ces produits dans la Communauté etsur le marché mondial, conduit à fixer la restitution auxmontants repris en annexe.
(7)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
AA RRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les restitutions à l'exportation, en l'état, des produits visés à
l'article1er,pointsa),b)etc),durèglement(CEE)no1766/92,à
l'exceptiondumalt,sontfixéesauxmontantsreprisenannexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 14 juillet 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 147 du 30.6.1995, p. 7.
(4) JO L 313 du 21.11.1998, p. 16.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 14.7.2000 L175/84
(en EUR/t)
Codeproduit Destination(1)Montant
desrestitutions(en EUR/t)
Codeproduit Destination(1)Montant
desrestitutionsANNEXE
du règlement de la Commission, du 13 juillet 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales,
des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
100110009200 ——
100110009400 01 0
100190919000 ——
100190999000 01 0
100200009000 01 0
100300109000 ——
100300909000 01 0
100400009200 ——
100400009400 ——
100510909000 ——
100590009000 04 30,00
02 0
100700909000 ——
100820009000 ——110100119000 ——
110100159100 01 22,00
110100159130 01 20,50
110100159150 01 19,00
110100159170 01 17,50
110100159180 01 16,25
110100159190 ——
110100909000 ——
110210009500 01 42,75
110210009700 01 33,75
110210009900 ——
110311109200 01 0(2)
110311109400 01 0(2)
110311109900 ——
110311909200 01 0(2)
110311909800 ——
(1) Les destinations sont identifiées comme suit:
01 tous les pays tiers,02 autres pays tiers,03 Suisse, Liechtenstein,04 Slovénie.
(
2) Lorsque ce produit contient des semoules agglomérées, aucune restitution n'est octroyée.
NB:Les zones sont celles délimitées par le règlement (CEE) no2145/92 de la Commission (JO L 214 du 30.7.1992, p. 20) modifié.