ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 9.1.2001 L4/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No30/2001 DE LA COMMISSION
du 8 janvier2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 9 janvier 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 9.1.2001 L4/2
ANNEXE
du règlement de la Commission du 8 janvier 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 112,3
204 51,2
624 211,3
999 124,9
07070005 052 107,9
999 107,9
07091000 220 162,6
999 162,6
07099070 052 87,4
204 43,9
999 65,7
08051010,08051030,08051050 052 56,8
204 52,5
388 27,4
999 45,6
08052010 052 67,5
204 82,7
999 75,1
08052030,08052050,08052070,
08052090 052 70,3
204 79,1
624 95,4
999 81,6
08053010 052 62,9
220 60,1
600 70,2
999 64,4
08081020,08081050,08081090 060 37,7
400 87,9
404 91,3
720 89,9
728 84,3
999 78,2
08082050 400 88,9
999 88,9
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14). Le code «999»
représente «autres origines».
FR Journal officiel des Communautés européennes 5.1.2001 L 2/14
RÈGLEMENT (CE) No12/2001 DE LA COMMISSION
du 4 janvier 2001
fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au
règlement (CE) no2317/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000 (2),
vu le règlement (CE) no1501/95 de la Commission du 29 juin
1995 établissant certaines modalités d'application du règlement(CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des
restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, encas de perturbation, dans le secteur des céréales (
3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no2513/98 (4), et notamment
son article 4,
considérant ce qui suit:
(1) Une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge
vers tous les pays tiers à l'exclusion des États-Unisd'Amérique et du Canada a été ouverte par le règlement(CE) n
o2317/2000 de la Commission (5).
(2) L'article 7 du règlement (CE) no1501/95 prévoit que,
sur la base des offres communiquées, la Commissionpeut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règle-ment (CEE) n
o1766/92, décider de fixer une restitution
maximale à l'exportation, en tenant compte des critèresvisés à l'article 1erdu règlement (CE) no1501/95. Dans
ce cas, l'adjudication est attribuée à celui ou ceux dessoumissionnaires dont l'offre se situe à un niveau égalou inférieur à la restitution maximale, ainsi qu'à celui ouceux des soumissionnaires dont l'offre porte sur une taxeà l'exportation.
(3) L'application des critères visés ci-dessus à la situationactuelle des marchés de la céréale en cause conduit àfixer la restitution maximale à l'exportation au montantrepris à l'article 1
er.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour les offres communiquées du 29 décembre 2000 au 4
janvier 2001, dans le cadre de l'adjudication visée au règlement(CE) n
o2317/2000, la restitution maximale à l'exportation
d'orge est fixée à 0,00 EUR/t.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 5 janvier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 4 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 147 du 30.6.1995, p. 7.
(4) JO L 313 du 21.11.1998, p. 16.
(5) JO L 267 du 20.10.2000, p. 23.
Rectificatif au règlement (CE) n° 1080/2001 de la Commission du 1er juin 2001 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002)

("Journal officiel des Communautés européennes" L 149 du 2 juin 2001)

À la page 13, article 7, paragraphe 4, point c):

au lieu de:

0202 10 00, 0202 20, 0202 30, 0206 29 91.,

lieu:

- 0202 10 00, 0202 20

- 0202 30, 0206 29 91.
Règlement (CE) no 2451/2000 de la Commission

du 7 novembre 2000

modifiant le règlement (CE) n° 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole et instituant un code communautaire des pratiques et traitements oenologiques en ce qui concerne l'annexe XIV

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié par le règlement (CE) n° 1622/2000 de la Commission(2), et notamment ses articles 43 et 46,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe V, point C, du règlement (CE) n° 1493/1999 prévoit au paragraphe 4 la possibilité d'élever la limite d'augmentation du titre alcoométrique volumique de 1 % vol, les années aux cours desquelles les conditions climatiques ont été exceptionnellement défavorables.

(2) Le règlement (CE) n° 1622/2000 de la Commission prévoit à son article 23 que la mention de ces années défavorables figure à l'annexe XIV avec l'indication des zones viticoles, régions géographiques et variétés considérées.

(3) En raison des conditions climatiques exceptionnellement défavorables au cours de l'année 2000, dans des régions viticoles du Royaume-Uni les limites fixées pour l'augmentation du titre alcoométrique naturel à l'annexe V, point E, ne permettent pas l'élaboration des vins tels qu'ils sont normalement demandés sur le marché et il convient de prévoir que l'État membre concerné puisse autoriser l'augmentation du TAV naturel jusqu'à limite de 4,5 % vol et de mentionner l'année concernée par cette dérogation, ainsi que les informations afférentes à l'annexe XIV du règlement (CE) n° 1622/2000.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe XIV du règlement (CE) n° 1622/2000 est complétée comme suit:

">TABLE>"

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.

(2) JO L 194 du 31.7.2000, p. 1.
Règlement (CE) no 739/2000 de la Commission

du 7 avril 2000

modifiant le règlement (CE) n° 2439/1999 concernant les conditions d'autorisation des additifs appartenant au groupe des agents liants, antimottants et coagulants dans l'alimentation des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2690/1999(2), et notamment son article 11,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2439/1999 de la Commission du 17 novembre 1999 concernant les conditions d'autorisation des additifs appartenant au groupe des agents liants, antimottants et coagulants dans l'alimentation des animaux(3) établit une limite maximale provisoire pour les dioxines contenues dans les argiles kaolinitiques et prévoit l'obligation d'une surveillance de la présence de dioxine dans les autres additifs autorisés, appartenant au groupe des agents liants, antimottants et coagulants.

(2) En vertu du règlement susmentionné, les dispositions du présent règlement seront réexaminées, avant le 1er mars 2000, à la lumière des résultats des investigations qui auront été effectuées, des résultats du programme de surveillance et d'une évaluation complète du risque. Les investigations et le programme de surveillance sont encore en cours et une évaluation complète du risque n'est pas encore disponible. Il convient donc de prolonger les mesures prévues par le règlement (CE) n° 2439/1999 jusqu'au 15 octobre 2000.

(3) Des données suffisantes ont été fournies en ce qui concerne la présence de dioxine dans les mélanges naturels de stéatites et de chlorites (E 560), la sépiolite (E 562) et l'argile sépiolitique (E 563). Ces données provenant de différents États membres et/ou d'origines diverses indiquent que ces additifs ne sont pas contaminés par la dioxine ou contiennent des teneurs inférieures au niveau du seuil de détermination.

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 2439/1999 est modifié comme suit:

1) La date du "1er mars 2000" figurant à l'article 1er est remplacée par celle du "15 octobre 2000".

2) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 29 février 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 avril 2000.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1.

(2) JO L 326 du 18.12.1999, p. 33.

(3) JO L 297 du 18.11.1999, p. 8.

ANNEXE

"ANNEXE

>TABLE>

>TABLE>"
Règlement (CE) no 2883/2000 de la Commission

du 27 décembre 2000

modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2699/2000(2), et notamment son article 33, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 1555/96 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2713/2000(4), prévoit une surveillance de l'importation des produits visés en son annexe. Cette surveillance s'effectue selon les modalités prévues à l'article 308 quinquies du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission pour la surveillance des importations préférentielles(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1602/2000(6).

(2) Pour l'application de l'article 5, paragraphe 4, de l'accord sur l'agriculture(7) conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle de l'Uruguay, et sur la base des dernières données disponibles pour 1997, 1998 et 1999, il convient de modifier le volume de déclenchement des droits additionnels pour les courgettes, les clémentines, les mandarines et hybrides similaires d'agrumes, les citrons, les pommes et les poires.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 1555/96 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 décembre 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 297 du 21.11.1996, p. 1.

(2) JO L 311 du 12.12.2000, p. 9.

(3) JO L 193 du 3.8.1996, p. 1.

(4) JO L 313 du 13.12.2000, p. 5.

(5) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.

(6) JO L 188 du 26.7.2000, p. 1.

(7) JO L 336 du 23.12.1994, p. 22.

ANNEXE

"ANNEXE

Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Le champ d'application des droits additionnels est déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un "ex" figure devant le code NC, le champ d'application des droits additionnels est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la période d'application correspondante.

>TABLE>"
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 23.12.2000 L328/29
RÈGLEMENT (CE) No2836/2000 DE LA COMMISSION
du 22 décembre 2000
modifiant le règlement (CEE) no391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départe-
ments français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no3763/91duConseildu16décembre
1991portantmesuresspécifiquesconcernantcertainsproduitsagricoles en faveur des départements français d'outre-mer(
1),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no1257/1999(2),
et notamment son article 2, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1)Lesmontantsdesaidesàlafournituredesdépartements
français d'outre-mer (DOM) en produits céréaliers ontété fixés par le règlement (CEE) n
o391/92 de la
Commission(3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CE) no2618/20000(4). Suite aux changements inter-
venus dans les cours et les prix des produits céréaliersdans la partie européenne de la Communauté et sur lemarché mondial, i l y a lieu de fixer à nouveau l'aide à
l'approvisionnement des DOMaux montants repris enannexe.
(2)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexedurèglement(CEE)no391/92modifiéestremplacée
par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1erjanvier 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 356 du 24.12.1991, p. 1.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80.
(3) JO L 43 du 19.2.1992, p. 23.
(4) JO L 302 du 1.12.2000, p. 8.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 23.12.2000 L328/30
ANNEXE
du règlement de la Commission du 22 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) no391/92 fixant les
montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine
communautaire
(en EUR/t)
Montantdel'aide
Produit Destination
(codeNC)
Guadeloupe MartiniqueGuyane
françaiseRéunion
Blétendre
(10019099) 21,00 21,00 21,00 25,00
Orge(10030090)
21,00 21,00 21,00 25,00
Maïs(10059000)
32,00 32,00 32,00 35,00
Blédur(10011000)
21,00 21,00 21,00 25,00
Avoine(10040000)
39,00 39,00 — —
FR Journal officiel des Communautés européennes 21.12.2000 L 324/11
RÈGLEMENT (CE) No2790/2000 DE LA COMMISSION
du 20 décembre 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime àl'importation des fruits et légumes (
1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no1498/98 (2), et notamment son article
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-rales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation parla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2) En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement (CE) no3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre 2000.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR Journal officiel des Communautés européennes 21.12.2000 L 324/12
ANNEXE
du règlement de la Commission du 20 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
à l'importation
0702 00 00 052 100,9
204 76,0
624 99,6
999 92,2
0707 00 05 052 116,8
628 146,6
999 131,7
0709 90 70 052 77,8
204 54,1
628 109,0
999 80,3
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 41,7
204 48,3
388 32,2
999 40,7
0805 20 10 052 71,9
204 78,8
999 75,3
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
0805 20 90 052 71,2
999 71,2
0805 30 10 052 74,0
600 68,3
999 71,2
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 060 36,9
400 76,0
404 84,5
720 106,8
728 84,3
999 77,7
0808 20 50 064 59,6
400 88,8
720 134,9
999 94,4
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 16.12.2000 L318/17
RÈGLEMENT (CE) No2752/2000 DE LA COMMISSION
du 15 décembre 2000
fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de
l'adjudication visée au règlement (CE) no2281/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3072/95 du Conseil du 22 décembre
1995 portant organisation commune du marché du riz(1),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no1667/2000(2),
et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)Par le règlement (CE) no2281/2000 de la Commis-
sion(3),uneadjudicationdelarestitutionàl'exportation
de riz a été ouverte.
(2)Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no584/
75 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no299/95(5),surlabasedesoffresdépo-
sées, la Commission peut, selon la procédure prévue àl'article22durèglement(CE)n
o3072/95,déciderdela
fixationd'unerestitutionmaximaleàl'exportation.Pourcette fixation il doit être tenu compte notamment descritèresprévusàl'article13durèglement(CE)n
o3072/
95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnairedontl'offresesitueauniveaudelarestitutionmaximale
à l'exportation ou à un niveau inférieur.
(3)L'application des critères visés ci-avant à la situationactuelle du marché du riz en cause conduit à fixer larestitutionmaximaleàl'exportationaumontantreprisàl'article 1
er.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains
ronds à destination de certains pays tiers est fixée sur basedes offres déposées du 8 au 14 décembre 2000 à195,00 EUR/t dans le cadre de l'adjudication visée au règle-ment (CE) n
o2281/2000.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JOL 193 du 29.7.2000, p. 3.
(3) JOL 260 du 14.10.2000, p. 7.
(4) JOL 61 du 7.3.1975, p. 25.
(5) JOL 35 du 15.2.1995, p. 8.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 16.12.2000 L318/7
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No2745/2000 DE LA COMMISSION
du 15 décembre 2000
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LACOMMISSION DES COMMUNA UTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no1498/98(2), et notamment son article
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
AA RRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement (CE) no3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 16 décembre 2000.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 16.12.2000 L318/8
ANNEXE
du règlement de la Commission du 15 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 99,3
204 74,8
999 87,0
07070005 052 116,8
624 195,9
628 152,5
999 155,1
07099070 052 89,1
204 40,2
628 109,0
999 79,4
08051010,08051030,08051050 052 45,1
204 46,9
388 32,2
999 41,4
08052010 052 93,5
204 78,9
999 86,2
08052030,08052050,08052070,
08052090 052 74,2
999 74,2
08053010 052 68,6
600 73,3
999 70,9
08081020,08081050,08081090 060 38,0
400 79,6
404 89,1
720 112,9
999 79,9
08082050 064 57,8
400 87,5
720 134,9
999 93,4
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2543/1999 de la Commission (JO L 307 du 2.12.1999, p. 46). Le code «999»
représente «autres origines».