2)

L'annexe II est modifiée comme suit: a) Le chapitre I est remplacé par le texte suivant: «CHAPITRE I Identification 1. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour veiller à ce que: a) les matières des catégories 1, 2 et 3 soient identifiées et séparées et le demeurent tout au long des opérations de collecte et de transport; b) les produits transformés soient identifiés et séparés et le demeurent tout au long des opérations de transport; c) la substance de marquage permettant l'identification des sous-produits animaux ou des produits transformés d'une catégorie spécifique ne soit utilisée qu'avec la catégorie pour laquelle son utilisation est prescrite par le présent règlement ou établie conformément au point 4; et d) les sous-produits animaux et les produits transformés soient expédiés d’un État membre à un autre dans des emballages, des conteneurs ou des véhicules portant, de façon bien visible et indélébile — au moins pour la durée du transport —, le code de couleurs suivant: i) pour les matières de catégorie 1: la couleur noire, ii) pour les matières de catégorie 2 (autres que les lisiers et les contenus de l'appareil digestif): la couleur jaune, iii) pour les matières de catégorie 3: la couleur verte, avec une forte proportion de bleu pour la distinguer facilement des autres couleurs. 2. Pendant le transport, une étiquette apposée sur l’emballage, le conteneur ou le véhicule: a) indique clairement la catégorie de sous-produits animaux ou, dans le cas de produits transformés, la catégorie de sous-produits animaux dont les produits transformés sont dérivés, et b) comporte les termes suivants: i) dans le cas de matières de catégorie 3: “impropre à la consommation humaine”, ii) dans le cas de matières de catégorie 2 (autres que les lisiers et les contenus de l'appareil digestif) et de produits transformés qui en sont dérivés: “impropre à la consommation animale”; toutefois, lorsque des matières de catégorie 2 sont destinées à l'alimentation d'animaux visés à l'article 23, paragraphe 2, point c), aux conditions prévues dans ledit article, l'étiquette doit porter la mention “destiné à l'alimentation de …” complétée par le nom de(s) (l')espèce(s) spécifique(s) d’animaux auxquels la matière est destinée, iii) dans le cas de matières de catégorie 1 et de produits transformés qui en sont dérivés: “exclusivement pour élimination”, iv) dans le cas de lisier et de contenu de l'appareil digestif: “lisier”. 3. Les États membres peuvent établir des systèmes ou définir des règles concernant le code de couleurs à employer sur les emballages, conteneurs ou véhicules utilisés pour le transport de sous-produits animaux et de produits transformés provenant de leur territoire et destinés à rester sur leur territoire, pourvu que ces systèmes ou règles n’interfèrent pas avec le système de code de couleurs prévu au point 1 d). 4. Sans préjudice du point 3 de l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001, les États membres peuvent établir des systèmes ou définir des règles pour le marquage des sous-produits animaux provenant de leur territoire et destinés à rester sur leur territoire, pourvu que ces systèmes ou règles n’entrent pas en conflit avec les exigences relatives au marquage des produits transformés définies à l'annexe VI, chapitre I, du présent règlement. 5. Par dérogation aux points 3 et 4, les États membres peuvent utiliser les systèmes ou règles visés à ces points pour les sous-produits animaux provenant de leur territoire mais non destinés à y rester si l’État membre ou le pays tiers de destination a donné son accord.» b) Au chapitre X, le point 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Un document commercial conforme au modèle exposé dans le présent chapitre accompagne les sous-produits animaux et les produits transformés pendant le transport. Toutefois, pour le transport de sous-produits animaux et de produits transformés sur leur propre territoire, les États membres peuvent exiger: a) l'emploi d'un document commercial différent, sur support papier ou électronique, à condition que ce document commercial remplisse les conditions prévues au chapitre III, point 2; b) que la quantité de produit visée au chapitre III, point 2 c), soit exprimée en poids de produit sur le document commercial; c) qu’une copie du document commercial soit renvoyée par le destinataire au producteur, qui devra la conserver conformément au chapitre V comme preuve de l’arrivée de l’envoi.»