FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 1. 2000 L 21/8
RÈGLEMENT (CE) No168/2000 DE LA COMMISSION
du 25 janvier 2000
modifiant le règlement (CE) no1758/98 et portant à 3 450 000 tonnes l'adjudication permanente
pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
(1) considérant que le règlement (CEE) no2131/93 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no39/1999 (4), fixe les procédures et les conditions
de la mise en vente des céréales détenues par les orga-nismes d'intervention;
(2) considérant que le règlement (CE) no1758/98 de la
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no2050/1999 (6), a ouvert une adjudication perma-
nente pour l'exportation de 3 150 000 tonnes de blétendre panifiable détenu par l'organisme d'interventionfrançais; que la France a informé la Commission del'intention de son organisme d'intervention de procéderà une augmentation de 300 000 tonnes de la quantitémise en adjudication en vue de l'exportation; qu'ilconvient de porter à 3 450 000 tonnes la quantitéglobale mise en adjudication permanente pour l'exporta-tion de blé tendre panifiable détenu par l'organismed'intervention français;
(3) considérant que, compte tenu de l'augmentation desquantités mises en adjudication, il apparaît nécessaired'apporter les modifications dans la liste des régions etdes quantités stockées; qu'il convient donc, notamment,
de modifier l'annexe Idu règlement (CE) n
o1758/98;
(4) considérant que les mesures prévues au présent règle-ment sont conformes à l'avis du comité de gestion descéréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no1758/98 est modifié comme suit:
1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 21. L'adjudication porte sur une quantité maximale de
3 450 000 tonnes de blé tendre panifiable à exporter verstous les pays tiers.
2. Les régions dans lesquelles les 3 450 000 tonnes de
blé tendre panifiable sont stockées sont mentionnées à l'an-nexe I.»
2) L'annexe Iest remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4)J OL5d u 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L 221 du 8.8.1998, p. 3.
(6) JO L 255 du 30.9.1999, p. 13.
FR Journal officiel des Communautés européennes 26. 1. 2000 L 21/9
ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieu de stockage Quantités
Amiens 283 000
Châlons 280 000
Clermont-Ferrand 10 000
Dijon 129 000
Lille 600 000
Lyon 40 000
Nancy 36 000
Nantes 30 000
Orléans 912 000
Paris 284 000
Poitiers 253 000
Rennes 49 000
Rouen 544 000»