FR Journal officiel de l'Union européenne L 180/20

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 27 juin 2008

autorisant la mise sur le marché d’huile d’Allanblackia en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2008) 3081]

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

(2008/559/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

(1) Le 19 août 2004, la société Unilever Deutschland GmbH a introduit une demande auprès des autorités compétentes allemandes afin d’obtenir l’autorisation de mettre sur le marché de l’huile d’Allanblackia en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les matières grasses à tartiner et les pâtes à tartiner à base de crème.

(2) Le 3 avril 2006, l’organisme allemand compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Il y précise en conclusion que l’huile d’Allanblackia est propre à la consommation humaine.

(3) La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres le 8 juin 2006.

(4) Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, des objections motivées à la commercialisation du produit ont été formulées conformément à cette disposition.

(5) En conséquence, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été consultée le 7 février 2007.

(6) Le 25 octobre 2007, l’EFSA a adopté l’avis du groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies concernant une demande de la Commission relative à la sécurité de l’huile d’Allanblackia destinée à être utilisée dans les matières grasses à tartiner et les pâtes à tartiner à base de crème.

(7) Dans cet avis, le groupe conclut que l’huile d’Allanblackia raffinée est propre à la consommation humaine dans les conditions d’utilisation spécifiées.

(8) Il ressort de l’évaluation scientifique que l’huile d’Allanblackia raffinée satisfait aux critères prévus à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

(9) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La mise sur le marché dans la Communauté d’huile d’Allanblackia raffinée conforme aux spécifications de l’annexe, en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à être utilisé dans les matières grasses à tartiner et les pâtes à tartiner à base de crème, est autorisée.

Article 2

L’appellation du nouvel ingrédient alimentaire autorisé par la présente décision est «huile d’Allanblackia»; cette appellation figure sur l’étiquette des produits alimentaires qui contiennent le nouvel ingrédient en question.

Article 3

Unilever Deutschland GmbH, Dammtorwall 15, D-20355 Hambourg, est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 27 juin 2008. Par la Commission Androulla VASSILIOU Membre de la Commission

(1) JO L 43 du 14.2.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).