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( 1 ) JO NO L 65 DU 11 . 3 . 1980 , P . 11 .

( 2 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

DECISION NO 2796/80/CECA DE LA COMMISSION

DU 31 OCTOBRE 1980

MODIFIANT LA DECISION NO 588/80/CECA EU EGARD A SON EXTENSION A UNE SURVEILLANCE STATISTIQUE A L ' EXPORTATION DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L ' ACIER , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 47 ,

CONSIDERANT QUE LA DECISION NO 588/80/CECA DE LA COMMISSION ( 1 ) PREVOIT QUE LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS SIDERURGIQUES CECA ORIGINAIRES DE CERTAINS PAYS TIERS DOIVENT ETRE SOUMISES A UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A POSTERIORI , ET QUE DES STATISTIQUES CONCERNANT LES IMPORTATIONS DOIVENT ETRE FOURNIES RAPIDEMENT A LA COMMISSION ;

CONSIDERANT QUE LA DECISION NO 2794/80/CECA DE LA COMMISSION ( 2 ) CONTINGENTE LA PRODUCTION D ' ACIER BRUT ET DE QUATRE GROUPES DE PRODUITS FINIS ;

CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A CONCLU DES ARRANGEMENTS AVEC CERTAINS PAYS TIERS POUR LES ECHANGES DE PRODUITS SIDERURGIQUES ;

CONSIDERANT QUE L ' EXPERIENCE A DEMONTRE LA NECESSITE D ' UNE SURVEILLANCE ETROITE DES COURANTS COMMERCIAUX ; QU ' IL EST NECESSAIRE , EN PARTICULIER , DE DISPOSER RAPIDEMENT D ' INFORMATIONS PRECISES SUR L ' EVOLUTION DES IMPORTATIONS ; QUE LA DECISION NO 588/80/CECA DOIT ETRE MODIFIEE POUR PERMETTRE EGALEMENT L ' OBTENTION RAPIDE DE STATISTIQUES RELATIVES AUX EXPORTATIONS ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

LA DECISION NO 588/80/CECA EST MODIFIEE COMME SUIT .

1 . L ' ARTICLE 2 BIS SUIVANT EST AJOUTE :

" ARTICLE 2 BIS

LES EXPORTATIONS DES PRODUITS SIDERURGIQUES PRECISES A L ' ANNEXE I , ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTE , FONT L ' OBJET D ' UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE SELON LA SUBDIVISION DONNEE A L ' ANNEXE III , SELON LES MODALITES SUIVANTES :

1 . LES ETATS MEMBRES FONT CONNAITRE A LA COMMISSION , DANS LES DIX PREMIERS JOURS DE CHAQUE MOIS , EXPRIMEES EN TONNES , LES QUANTITES EXPORTEES - Y COMPRIS LES QUANTITES REEXPORTEES APRES TRAVAIL A FACON , PRESENTEES SEPAREMENT - AU COURS DE L ' AVANT-DERNIER MOIS AYANT PRECEDE LE MOIS EN QUESTION ;

2 . L ' INFORMATION FOURNIE PAR LES ETATS MEMBRES DOIT COMPORTER :

A ) UNE VENTILATION PAR PRODUIT ( SOUS-POSITION DU TARIF DOUANIER COMMUN OU CODE NIMEXE );

B ) UNE VENTILATION PAR DESTINATION CONFORMEMENT A L ' ANNEXE III . "

2 . L ' INTITULE DE L ' ANNEXE II EST MODIFIE COMME SUIT :

" ANNEXE II - LISTE DES PAYS DONT LES PRODUITS SONT SOUMIS A SURVEILLANCE STATISTIQUE A L ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE " .

3 . L ' ANNEXE CI-JOINTE CONSTITUE L ' ANNEXE III .

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

ELLE EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 1980 .

FAIT A BRUXELLES , LE 31 OCTOBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

MEMBRE DE LA COMMISSION

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ANNEXE

" ANNEXE III

LISTE DES PAYS VERS LESQUELS LA COMMUNAUTE EXPORTE DES PRODUITS SOUMIS A SURVEILLANCE STATISTIQUE A L ' EXPORTATION

EXPORTATIONS TOTALES VERS PAYS TIERS DONT :

ALGERIE

ARABIE SAOUDITE

AUTRICHE

CHINE

ESPAGNE

ETATS-UNIS D ' AMERIQUE

FINLANDE

INDE

IRAQ

NORVEGE

POLOGNE

ROUMANIE

SUEDE

SUISSE

UNION SOVIETIQUE "