FR Journal officiel des Communauts europennes 3. 6. 98 L 159/51
RÝGLEMENT (CE) No1153/98 DE LA COMMISSION
du 2 juin 1998
rectifiant le rglement (CE) no1105/98 fixant les droits  l’importation dans le
secteur des crales
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1249/96 de la Commission, du 28
juin 1996, portant modalits d’application du rglement(CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui concerne les
droits  l’importation dans le secteur des crales (3),
modifi en dernier lieu par le rglement (CE) no2092/
97 (4), et notamment son article 2 paragraphe 1,
considrant que le rglement (CE) no1105/98 de la
Commission (5) a fix les droits  l’importation dans le
secteur des crales;considrant qu’une vrification a fait apparatre qu’une
erreur s’est glisse dans l’annexe I du rglement (CE) no
1105/98; qu’il importe ds lors de rectifier le rglementen cause,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du rglement (CE) no1105/98 est remplace
par l’annexe du prsent rglement.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 3 juin 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 2 juin 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 161 du 29. 6. 1996, p. 125.
(4) JO L 292 du 25. 10. 1997, p. 10.
(5) JO L 157 du 30. 5. 1998, p. 20.
FR Journal officiel des Communauts europennes 3. 6. 98 L 159/52
ANNEXE
«ANNEXE I
Droits  l’importation des produits repris  l’article 10 paragraphe 2 du rglement (CEE)
no1766/92
Code NC Dsignation des marchandisesDroit  l’importation
par voie terrestre, fluviale
ou maritime en provenance
de ports mditerranens,
de la mer Noire ou
de la mer Baltique (en cu/t)Droit  l’importation
par voie arienne ou maritime
en provenance d’autres ports (2)
(en cu/t)
1001 10 00 Froment (bl) dur (1) 7,19 0,00
1001 90 91 Froment (bl) tendre, de semence: 51,53 41,53
1001 90 99 Froment (bl) tendre de haute qualit, autre que de
semence (3) 51,53 41,53
de qualit moyenne 76,84 66,84
de qualit basse 92,82 82,82
1002 00 00 Seigle 108,30 98,30
1003 00 10 Orge, de semence 108,30 98,30
1003 00 90 Orge, autre que de semence (3) 108,30 98,30
1005 10 90 Mas de semence autre qu’hybride 98,71 88,71
1005 90 00 Mas, autre que de semence (3) 98,71 88,71
1007 00 90 Sorgho  grains autre qu’hybride d’ensemencement 108,30 98,30
(1) Pour le bl dur ne remplissant pas la qualit minimale vise  l’annexe I du rglement (CE) no1249/96, le droit applicable est celui fix pour le froment (bl)
tendre de qualit basse.
(2) Pour les marchandises arrivant dans la Communaut par l’ocan Atlantique ou via le canal de Suez [article 2 paragraphe 4 du rglement (CE) no1249/96],
l’importateur peut bnficier d’une diminution des droits de:
¾3 cus par tonne, si le port de dchargement se trouve en mer Mditerrane, ou de
¾2 cus par tonne, si le port de dchargement se trouve en Irlande, au Royaume-Uni, au Danemark, en Sude, en Finlande ou sur la cte atlantique de la
Pninsule ibrique.
(3) L’importateur peut bnficier d’une rduction forfaitaire de 14 ou 8 cus par tonne lorsque les conditions tablies  l’article 2 paragraphe 5 du rg lement (CE)
no1249/96 sont remplies.»