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( 1 ) JO NO L 365 DU 27 . 12 . 1978 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 248 DU 2 . 10 . 1979 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2375/79 DE LA COMMISSION

DU 26 OCTOBRE 1979

PORTANT MODIFICATION DES QUOTES-PARTS NATIONALES DE CERTAINES LIMITATIONS QUANTITATIVES A L ' IMPORTATION DE PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS TIERS

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3059/78 DU CONSEIL , DU 21 DECEMBRE 1978 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS TIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2143/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 15 ET 18 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT PRECITE REPREND LES LIMITATIONS QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES CONVENUES AVEC LES PAYS TIERS ET FIXE LEUR REPARTITION ENTRE ETATS MEMBRES ;

CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE S ' EST ENGAGEE , DANS DES ACCORDS BILATERAUX VIS-A-VIS DES PAYS FOURNISSEURS , A AJUSTER LES REPARTITIONS ENTRE ETATS MEMBRES AFIN D ' ASSURER LEUR MEILLEURE UTILISATION ET A ETABLIR DES PROCEDURES EFFICACES ET RAPIDES POUR LA MODIFICATION DE CES REPARTITIONS ;

CONSIDERANT QUE CERTAINS PAYS FOURNISSEURS ONT DEMANDE D ' AJUSTER LES REPARTITIONS ENTRE ETATS MEMBRES DES LIMITATIONS QUANTITATIVES COMMUNAUTAIRES CONVENUES AFIN DE TENIR COMPTE DE L ' EVOLUTION DES COURANTS COMMERCIAUX ET DE LEUR PERMETTRE UNE MEILLEURE UTILISATION DES LIMITATIONS COMMUNAUTAIRES CONVENUES ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES PAR LE PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE TEXTILE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES QUOTES-PARTS NATIONALES DES LIMITATIONS QUANTITATIVES , FIXEES A L ' ANNEXE IV DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3059/78 , SONT REAJUSTEES POUR L ' ANNEE 1979 COMME INDIQUE A L ' ANNEXE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 26 OCTOBRE 1979 .

PAR LA COMMISSION

WILHELM HAFERKAMP

VICE-PRESIDENT

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ANNEXE

LIMITES QUANTITATIVES AYANT FAIT L ' OBJET D ' AJUSTEMENTS POUR 1979

ANNEXE IV

// //

CATE- GORIE // NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // CODE NIMEXE ( 1979 ) // DESIGNATION DES MARCHANDISES // PAYS TIERS // ETATS MEMBRES // UNITES // LIMITES QUANTITATIVES POUR 1979 //

//

2 // 55.09 // 55.09-01 ; 02 ; 03 ; 04 ; 05 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 16 ; 17 ; 19 ; 21 ; 29 ; 31 ; 33 ; 35 ; 37 ; 38 ; 39 ; 41 ; 49 ; 51 ; 52 ; 53 ; 54 ; 55 ; 56 ; 57 ; 59 ; 61 ; 63 ; 64 ; 65 ; 66 ; 67 ; 68 ; 69 ; 70 ; 71 ; 72 ; 73 ; 74 ; 76 ; 77 ; 78 ; 81 ; 82 ; 83 ; 84 ; 86 ; 87 ; 92 ; 93;97 //

( 1 ) VOIR APPENDICE .

APPENDICE

// //

CATEGORIE // PAYS FOURNISSEUR // DISPOSITIONS //

//

2 // COLOMBIE // LES LIMITES QUANTITATIVES INDIQUEES DANS L ' ANNEXE COMPRENNENT LES TISSUS DE FIBRES SYNTHETIQUES ( DISCONTINUES OU DECHETS ) DE LA CATEGORIE 3 //

AUTRES TISSUS DE COTON :

TISSUS DE COTON AUTRES QUE TISSUS A POINT DE GAZE , BOUCLES DU GENRE EPONGE , RUBANERIE , VELOURS , PELUCHES , TISSUS BOUCLES , TISSUS DE CHENILLE , TULLES ET TISSUS A MAILLES NOUEES

COLOMBIE ( 1 )

INDE

D

I

BNL

D

F

I

TONNES

TONNES

1 376

2 054

307

4 201

4 601

2 441