Décision de la Commission

du 10 juillet 2002

modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil, pour ce qui concerne l'importation d'ovoproduits, d'escargots, de cuisses de grenouilles, de miel et de gelée royale

[notifiée sous le numéro C(2002) 2555]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/574/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations spécifiques visées à l'annexe A, chapitre I, de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/7/CE de la Commission(2), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

(1) Les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'oeufs destinés à la consommation humaine sont énumérés dans la liste figurant au point A de la partie VIII de l'annexe de la décision 94/278/CE de la Commission du 18 mars 1994 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/337/CE(4). Cette liste consiste en une référence croisée à l'annexe de la décision 94/85/CE de la Commission du 16 février 1994 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de viandes fraîches de volailles(5), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/733/CE(6).

(2) Les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'ovoproduits destinés à la consommation humaine sont énumérés dans la liste figurant au point B de la partie VIII de l'annexe de la décision 94/278/CE. Cette liste consiste en une référence croisée à l'annexe de la décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, équine, ovine et caprine ainsi que de viandes fraîches et de produits carnés(7), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/731/CE de la Commission(8).

(3) La référence croisée, pour les ovoproduits, à la décision 79/542/CEE, qui mentionne uniquement des mammifères, s'avère être source de confusion. Une référence croisée à l'annexe de la décision 94/85/CE établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille serait aussi plus logique d'un point de vue vétérinaire. Comme les ovoproduits sont soumis à un traitement thermique, tandis que les viandes fraîches de volaille restent crues, les critères d'agrément pour les importations en provenance de pays tiers sont moins stricts, et une liste complémentaire peut dès lors être établie en vue de maintenir les importations existantes.

(4) Les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'escargots destinés à la consommation humaine sont énumérés dans la liste figurant dans la partie XI de l'annexe de la décision 94/278/CE.

(5) Les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de cuisses de grenouilles destinées à la consommation humaine sont énumérés dans la liste figurant dans la partie XII de l'annexe de la décision 94/278/CE.

(6) Les conditions sanitaires spécifiques applicables aux escargots et aux cuisses de grenouilles sont définies à l'annexe II, chapitre 3, parties I et II de la directive 92/118/CEE. Ces conditions consistent en plusieurs références croisées à la directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche(9). Les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits de la pêche destinés à la consommation humaine sont énumérés dans la liste figurant à l'annexe de la décision 97/296/CE de la Commission du 22 avril 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine(10), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/28/CE(11).

(7) Une référence croisée à l'annexe de la décision 97/296/CE simplifierait la mise à jour des listes de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent respectivement l'importation d'escargots et l'importation de cuisses de grenouilles et serait également plus logique d'un point de vue sanitaire.

(8) Une liste complémentaire de pays tiers devrait être établie respectivement pour les escargots et pour les cuisses de grenouilles afin de maintenir les importations existantes en provenance de pays tiers qui bénéficient déjà d'une autorisation conformément aux critères pertinents de la directive 91/493/CEE, mais n'apparaissent pas dans la liste figurant à l'annexe de la décision 97/296/CE.

(9) Les pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de miel sont énumérés dans la liste figurant dans la partie XIV de l'annexe de la décision 94/278/CE.

(10) La décision 2000/159/CE de la Commission du 8 février 2000 concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du Conseil(12), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/336/CE(13), spécifie à l'annexe les pays tiers qui ont soumis un plan définissant les garanties offertes concernant la surveillance des groupes de résidus et substances visés à l'annexe I de la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE(14), pour les animaux ou les produits animaux de base mentionnés.

(11) Il convient d'autoriser l'importation de miel des pays tiers satisfaisant aux dispositions de la directive 96/23/CE. Par conséquent, le texte de la partie XIV de l'annexe de la décision 94/278/CE devrait être remplacé par une référence croisée à la décision 2000/159/CE.

(12) Étant donné que la gelée royale destinée à la consommation humaine est obtenue dans les mêmes conditions que le miel, les mêmes exigences d'importation devraient être appliquées à ce produit. Le titre de la partie XIV, à l'annexe de la décision 94/278/CE, devrait être modifié en conséquence.

(13) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 94/278/CE est modifiée comme suit:

a) la partie VIII de l'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision;

b) la partie XI de l'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision;

c) la partie XII de l'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe III de la présente décision;

d) la partie XIV de l'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2002.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(2) JO L 2 du 5.1.2001, p. 27.

(3) JO L 120 du 11.5.1994, p. 44.

(4) JO L 116 du 3.5.2002, p. 58.

(5) JO L 44 du 17.2.1994, p. 31.

(6) JO L 275 du 18.10.2001, p. 17.

(7) JO L 146 du 14.6.1979, p. 15.

(8) JO L 274 du 17.10.2001, p. 22.

(9) JO L 268 du 24.9.1991, p. 15.

(10) JO L 122 du 14.5.1997, p. 21.

(11) JO L 11 du 15.1.2002, p. 44.

(12) JO L 51 du 24.2.2000, p. 30.

(13) JO L 116 du 3.5.2002, p. 51.

(14) JO L 125 du 23.5.1996, p. 10.

ANNEXE I

La partie VIII de l'annexe de la décision 94/278/CE est remplacée par le texte suivant: "Partie VIII

A. Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'oeufs destinés à la consommation humaine

Tous les pays tiers énumérés à l'annexe de la décision 94/85/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de viandes fraîches de volaille.

B. Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'ovoproduits destinés à la consommation humaine

Tous les pays tiers énumérés à l'annexe de la décision 94/85/CE ainsi que les pays suivants:

(AL) Albanie

(EE) Estonie

(GL) Groenland

(HK) Hong Kong

(IN) Inde

(MK)(1) Ancienne République yougoslave de Macédoine

(MX) Mexique

(NC) Nouvelle-Calédonie

(RU) Russie

(SG) Singapour

(YU) République fédérale de Yougoslavie."

(1) Code provisoire ne préjugeant en rien du choix définitif qui sera opéré pour ce pays à l'issue des négociations en cours à ce sujet aux Nations unies.

ANNEXE II

La partie XI de l'annexe de la décision 94/278/CE est remplacée par le texte suivant: "Partie XI

Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'escargots destinés à la consommation humaine

Tous les pays tiers énumérés à l'annexe de la décision 97/296/CE ainsi que les pays suivants:

(BA) Bosnie-et-Herzégovine

(HU) Hongrie

(MD) Moldova

(MK)(1) Ancienne République yougoslave de Macédoine

(SK) Slovaquie

(SY) Syrie

(UA) Ukraine."

(1) Code provisoire ne préjugeant en rien du choix définitif qui sera opéré pour ce pays à l'issue des négociations en cours à ce sujet aux Nations unies.

ANNEXE III

La partie XII de l'annexe de la décision 94/278/CE est remplacée par le texte suivant: "Partie XII

Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de cuisses de grenouilles destinées à la consommation humaine

Tous les pays tiers énumérés à l'annexe de la décision 97/296/CE ainsi que les pays suivants:

(BA) Bosnie-et-Herzégovine

(HU) Hongrie

(MK)(1) Ancienne République yougoslave de Macédoine."

(1) Code provisoire ne préjugeant en rien du choix définitif qui sera opéré pour ce pays à l'issue des négociations en cours à ce sujet aux Nations unies.

ANNEXE IV

La partie XIV de l'annexe de la décision 94/278/CE est remplacée par le texte suivant: "Partie XIV

Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de miel et de gelée royale destinés à la consommation humaine

Les pays tiers figurant dans la liste de l'annexe de la décision 2000/159/CE avec la lettre "X" dans la colonne relative au miel."