++++

( 1 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 2 ) JO N C 276 DU 20 . 11 . 1978 , P . 1 .

( 3 ) JO N 56 DU 7 . 7 . 1962 , P . 1606/62 .

( 4 ) JO N L 96 DU 10 . 4 . 1976 , P . 32 .

( 5 ) JO N L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .

( 6 ) JO N L 204 DU 28 . 7 . 1978 , P . 12 .

( 7 ) JO N L 93 DU 17 . 4 . 1968 , P . 15 .

( 8 ) JO N L 236 DU 26 . 8 . 1978 , P . 13 .

( 9 ) JO N L 155 DU 16 . 7 . 1970 , P . 5 .

( 10 ) JO N L 128 DU 17 . 5 . 1978 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N 347/79 DU CONSEIL

DU 5 FEVRIER 1979

CONCERNANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AU CLASSEMENT DES VARIETES DE VIGNE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 30 PARAGRAPHE 1 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 2 ) ,

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 30 DU REGLEMENT ( CEE ) N 337/79 PREVOIT QUE LE CONSEIL ARRETE LES REGLES GENERALES CONCERNANT LE CLASSEMENT DES CEPAGES ADMIS A ETRE CULTIVES DANS LA COMMUNAUTE ; QUE CES REGLES DOIVENT NOTAMMENT PREVOIR LE CLASSEMENT DE CEUX-CI , PAR UNITES ADMINISTRATIVES OU PARTIES D'UNITES ADMINISTRATIVES , EN CEPAGES RECOMMANDES , CEPAGES AUTORISES ET CEPAGES AUTORISES TEMPORAIREMENT ;

CONSIDERANT QU'UN TEL CLASSEMENT EST PARTICULIEREMENT APTE A GUIDER LES VITICULTEURS DE LA COMMUNAUTE VERS UNE PRODUCTION DE QUALITE EN LES ORIENTANT DANS LE CHOIX DE LEUR ENCEPAGEMENT ; QUE LE CLASSEMENT DES VARIETES DE VIGNE SELON LA QUALITE DES VINS QU'ELLES FOURNISSENT PERMET D'ENCOURAGER LA PLANTATION DES VARIETES DONNANT DES VINS DONT LA BONNE QUALITE EST RECONNUE ET DONT LA DEMANDE SUR LE MARCHE EST ASSEZ STABLE OU EN EXPANSION ; QUE , DE CETTE FACON , UN CLASSEMENT DES VARIETES DE VIGNE CONTRIBUE , A LONG TERME , A EVITER LA CREATION D'EXCEDENTS STRUCTURELS SUR LE MARCHE VITI-VINICOLE ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE DISTINGUER DANS LE CLASSEMENT DES VARIETES DE VIGNE LES MODES D'UTILISATION DES RAISINS QUI EN SONT OBTENUS ; QU'IL CONVIENT , LORS DU CLASSEMENT DES UNITES ADMINISTRATIVES , DE TENIR COMPTE DES PARTICULARITES DES CONDITIONS DE PRODUCTION ;

CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE LE FAIT QUE DES RAISINS D'UNE VARIETE DE VIGNE SOIENT ACCESSOIREMENT UTILISES POUR DES FINS AUTRES QUE CELLES INDIQUEES DANS LA CLASSIFICATION DE LA VARIETE DE VIGNE DONT ILS PROVIENNENT , NOTAMMENT QUE LES FRUITS D'UNE VARIETE A RAISINS DE TABLE SOIENT UTILISES POUR LA VINIFICATION , NE DOIT PAS FAIRE OBSTACLE A LA CLASSIFICATION SELON L'UTILISATION PRINCIPALE DE CETTE VARIETE DE VIGNE ;

CONSIDERANT QUE L'IDENTIFICATION DES VARIETES DE VIGNE CULTIVEES DANS LA COMMUNAUTE EST INDISPENSABLE POUR LE CONTROLE DU RESPECT DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES ET NATIONALES CONCERNANT LA CULTURE DES VARIETES DE VIGNE ; QUE , POUR CETTE RAISON , SEULES PEUVENT FIGURER AU CLASSEMENT CELLES DES VARIETES DE VIGNE DONT LES MATERIELS DE MULTIPLICATION SONT ADMIS , DANS AU MOINS UN ETAT MEMBRE , CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES , A LA CERTIFICATION OU AU CONTROLE COMME MATERIEL DE MULTIPLICATION STANDARD ;

CONSIDERANT QUE , PARMI LES VARIETES A RAISINS DE CUVE CULTIVEES ACTUELLEMENT DANS LA COMMUNAUTE POUR LA PRODUCTION DES VINS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE DIRECTE , LES VARIETES DE VIGNE DESCENDANT DES CROISEMENTS INTERSPECIFIQUES N'ONT PAS DONNE PLEINE SATISFACTION ; QU'IL CONVIENT DONC DE NE PAS LES CLASSER COMME RECOMMANDEES ; QU'IL N'EST PAS JUSTIFIE D'EXCLURE A PRIORI DU CLASSEMENT , PARMI LES VARIETES RECOMMANDEES , LES VARIETES A RAISINS DE CUVE QUI SONT , APRES LE 19 JUILLET 1970 , OBTENUES PAR LA VOIE DES CROISEMENTS INTERSPECIFIQUES ET DONT L'APTITUDE CULTURALE EST RECONNUE SATISFAISANTE ; QU'IL EST TOUTEFOIS OPPORTUN DE NE PAS DISTINGUER SELON LA DESCENDANCE SI LES VARIETES A RAISINS DE CUVE SONT A CLASSER COMME AUTORISEES OU AUTORISEES TEMPORAIREMENT ;

CONSIDERANT QUE DES RAISINS DE TABLE ETANT UTILISES ACCESSOIREMENT EN VINIFICATION , IL Y A LIEU D'ETENDRE LE CLASSEMENT AUX VARIETES DE VIGNE ADMISES DANS LE CADRE DES NORMES COMMUNES DE QUALITE POUR LES RAISINS DE TABLE , ARRETEES PAR LE REGLEMENT N 58 DE LA COMMISSION RELATIF A LA FIXATION DES NORMES COMMUNES DE QUALITE POUR CERTAINS PRODUITS DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT N 23 , PORTANT ETABLISSEMENT GRADUEL D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 847/76 ( 4 ) ; QUE L'APTITUDE DE CES VARIETES POUR LEUR UTILISATION NORMALE EST DETERMINANTE POUR LEUR CLASSEMENT ;

CONSIDERANT QUE , ETANT DONNE QUE DES NOMS DIFFERENTS SONT UTILISES POUR LA DENOMINATION D'UNE SEULE ET MEME VARIETE DE VIGNE , IL CONVIENT D'ETABLIR , DANS LE CADRE DU CLASSEMENT , UNE LISTE DES SYNONYMES CONNUS UTILISES DANS LE COMMERCE ; QUE , EN OUTRE , UNE LISTE DES HOMONYMES PEUT ETRE UTILE DANS LES CAS OU UNE SEULE ET MEME DENOMINATION EST UTILISEE POUR PLUSIEURS VARIETES DE VIGNE ;

CONSIDERANT QUE L'EXPERIENCE ACQUISE A DEMONTRE LA NECESSITE DE PREVOIR , COMME MODIFICATION POSSIBLE AU CLASSEMENT DES VARIETES DE VIGNE , L'ADJONCTION D'UNE VARIETE DE VIGNE A LA CLASSE DES VARIETES RECOMMANDEES , AUTORISEES ET TEMPORAIREMENT AUTORISEES ; QUE , POUR UNE TELLE ADJONCTION AU CLASSEMENT , IL CONVIENT , DANS CERTAINS CAS , ET NOTAMMENT DANS LE CAS D'UNE NOUVELLE OBTENTION , DE PREVOIR QUE L'APTITUDE CULTURALE DE CETTE VARIETE SERA CONSTATEE SUR LA BASE DES INFORMATIONS RECUEILLIES PAR L'ETAT MEMBRE INTERESSE , LORS DES EXAMENS PORTANT SUR DES ESSAIS DE CULTURE ; QU'IL S'EST EGALEMENT AVERE NECESSAIRE DE PREVOIR LA POSSIBILITE DE PROCEDER A UN DECLASSEMENT DES VARIETES DE VIGNE DONT LA CULTURE NE DONNE PAS ENTIERE SATISFACTION ; QUE , EN CE QUI CONCERNE LA CLASSE DES VARIETES DE VIGNE AUTORISEES , IL Y A LIEU DE N'ADMETTRE QUE PROVISOIREMENT LES VARIETES NE FIGURANT PAS AU CLASSEMENT LE 31 MAI 1974 , APRES L'EXAMEN DE LEUR APTITUDE CULTURALE ET DE DECIDER , APRES UNE CERTAINE PERIODE D'OBSERVATION , DU SORT DEFINITIF DE LA VARIETE EN QUESTION ;

CONSIDERANT QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER LES CONDITIONS DE LA PROMOTION D'UNE VARIETE FIGURANT A LA CLASSE DES VARIETES DE VIGNE AUTORISEES DANS LA CLASSE DES VARIETES DE VIGNE RECOMMANDEES AINSI QUE LES CONDITIONS DU DECLASSEMENT D'UNE VARIETE DANS UNE CLASSE INFERIEURE ;

CONSIDERANT QUE , POUR UNE VARIETE DE VIGNE CLASSEE COMME VARIETE DE VIGNE AUTORISEE QUI EST PROMUE A LA CLASSE DES VARIETES DE VIGNE RECOMMANDEES POUR LA MEME UNITE ADMINISTRATIVE , UN EXAMEN DE L'APTITUDE CULTURAL N'EST PAS NECESSAIRE ETANT DONNE QU'ELLE EST DEJA CONNUE SUR LA BASE DE L'EXPERIENCE AINSI QUE PAR LES INFORMATIONS RECUEILLIES PAR L'ETAT MEMBRE INTERESSE ;

CONSIDERANT QUE L'ADMISSION DES VARIETES DE PORTE-GREFFE AU CLASSEMENT EST SOUHAITABLE POUR DES RAISONS DE CONTROLE ; QUE , EU EGARD A LEUR NOMBRE RESTREINT , CES VARIETES , AINSI QUE LES VARIETES A RAISINS POUR UTILISATION PARTICULIERE , PEUVENT ETRE CLASSEES POUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE CLASSEMENT DES VARIETES DE VIGNE COMPREND TOUTES LES VARIETES DE VIGNE DU GENRE VITIS , Y COMPRIS CELLES PROVENANT DES CROISEMENTS INTERSPECIFIQUES , ADMISES A ETRE CULTIVEES DANS LA COMMUNAUTE ET DESTINEES A LA PRODUCTION DE RAISINS OU DE MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE .

ARTICLE 2

1 . LES VARIETES DE VIGNE SONT CLASSEES SELON L'UTILISATION NORMALE DES RAISINS QUI EN SONT OBTENUS .

2 . AU SENS DU PRESENT REGLEMENT , ON ENTEND PAR :

A ) VARIETE A RAISINS DE CUVE , UNE VARIETE DE VIGNE CULTIVEE NORMALEMENT POUR LA PRODUCTION DE RAISINS FRAIS DESTINES A L'ELABORATION DE VINS POUR LA CONSOMMATION HUMAINE DIRECTE ;

B ) VARIETE A RAISINS DE TABLE , UNE VARIETE DE VIGNE QUI EST ADMISE DANS LE CADRE DES NORMES COMMUNES DE QUALITE POUR LES RAISINS DE TABLE , ARRETEES EN APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N 1035/72 ( 5 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1766/78 ( 6 ) , ET QUI EST CULTIVEE NORMALEMENT POUR LA PRODUCTION DE RAISINS DESTINES A LA CONSOMMATION A L'ETAT FRAIS ;

C ) VARIETE A RAISINS POUR UTILISATION PARTICULIERE , UNE VARIETE DE VIGNE CULTIVEE NORMALEMENT POUR DES UTILISATIONS AUTRES QUE CELLES VISEES SOUS A ) ET B ) , TELLES QUE :

_ ELABORATION D'EAUX-DE-VIE DE VIN ,

_ ELABORATION DE JUS DE RAISINS ,

_ PRODUCTION DE RAISINS UTILISES NORMALEMENT POUR LA CONSERVERIE ;

D ) VARIETE DE PORTE-GREFFE , UNE VARIETE DE VIGNE CULTIVEE POUR LA PRODUCTION DE MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE ET FOURNISSANT LA PARTIE SOUTERRAINE DU PLANT .

ARTICLE 3

1 . LES VARIETES A RAISINS DE CUVE ET LES VARIETES A RAISINS DE TABLE SONT CLASSEES POUR CHACUNE DES UNITES ADMINISTRATIVES OU PARTIES D'UNITES ADMINISTRATIVES SUIVANTES :

_ LE REGIERUNGSBEZIRK POUR LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ,

_ LE DEPARTEMENT POUR LA REPUBLIQUE FRANCAISE ,

_ LA PROVINCE POUR LA REPUBLIQUE ITALIENNE ,

_ L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL POUR LES AUTRES ETATS MEMBRES .

2 . LES VARIETES A RAISINS POUR UTILISATION PARTICULIERE ET LES VARIETES DE PORTE-GREFFE SONT CLASSEES POUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE . TOUTEFOIS , UNE PARTIE OU LA TOTALITE DE CES VARIETES PEUVENT ETRE CLASSEES , SUR DEMANDE D'UN ETAT MEMBRE , POUR UNE OU PLUSIEURS UNITES ADMINISTRATIVES DE CET ETAT MEMBRE .

ARTICLE 4

1 . UNE SEULE ET MEME VARIETE A RAISINS DE CUVE PEUT ETRE CLASSEE DIFFEREMMENT SELON LES UNITES ADMINISTRATIVES OU PARTIES D'UNITES ADMINISTRATIVES .

2 . UNE SEULE ET MEME VARIETE PEUT FIGURER EXCEPTIONNELLEMENT A LA FOIS PARMI LES VARIETES A RAISINS DE TABLE ET PARMI LES VARIETES A RAISINS DE CUVE .

3 . UNE SEULE ET MEME VARIETE PEUT ETRE CLASSEE DIFFEREMMENT SELON QU'ELLE EST UTILISEE POUR L'ELABORATION :

_ DE VIN DE TABLE ,

_ DE V.Q.P.R.D . ,

_ DE VIN MOUSSEUX , DE VIN MOUSSEUX DE QUALITE OU DE VIN MOUSSEUX DE QUALITE PRODUITS DANS UNE REGION DETERMINEE ,

_ D'EAU-DE-VIE DE VIN ,

_ DE JUS DE RAISIN .

ARTICLE 5

1 . POUR CHACUNE DES UNITES ADMINISTRATIVES OU PARTIES D'UNITES ADMINISTRATIVES ET , LE CAS ECHEANT , POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE , LES VARIETES DE VIGNE SONT ATTRIBUEES A L'UNE DES CLASSES SUIVANTES : VARIETES DE VIGNE RECOMMANDEES , VARIETES DE VIGNE AUTORISEES ET VARIETES DE VIGNE TEMPORAIREMENT AUTORISEES .

2 . NE PEUVENT FIGURER DANS LE CLASSEMENT QUE LES VARIETES DE VIGNE DONT LES MATERIELS DE MULTIPLICATION SONT ADMIS , DANS AU MOINS UN ETAT MEMBRE , CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 68/193/CEE DU CONSEIL , DU 9 AVRIL 1968 , CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE ( 7 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 78/692/CEE ( 8 ) , A LA CERTIFICATION OU AU CONTROLE COMME MATERIEL DE MULTIPLICATION STANDARD .

ARTICLE 6

1 . EN CE QUI CONCERNE LES VARIETES A RAISINS DE CUVE :

A ) FONT PARTIE DES VARIETES DE VIGNE RECOMMANDEES , LES VARIETES QUI :

_ SONT ACTUELLEMENT CULTIVEES DANS LA COMMUNAUTE ET QUI APPARTIENNENT A L'ESPECE VITIS VINIFERA ( L . ) ,

OU

_ DESCENDENT DE CROISEMENTS INTERSPECIFIQUES DONT L'APTITUDE CULTURALE EST , APRES LE 19 JUILLET 1970 , RECONNUE SATISFAISANTE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 12 ,

ET QUI FOURNISSENT NORMALEMENT DES VINS DONT LA BONNE QUALITE EST RECONNUE ;

B ) FONT PARTIE DES VARIETES DE VIGNE AUTORISEES , LES VARIETES FOURNISSANT NORMALEMENT UN VIN LOYAL ET MARCHAND DONT LA QUALITE , TOUT EN ETANT D'UN NIVEAU CONVENABLE , EST INFERIEURE A CELLE DU VIN VISE SOUS A ) ;

C ) FONT PARTIE DES VARIETES DE VIGNE TEMPORAIREMENT AUTORISEES , LES VARIETES :

_ QUI NE CORRESPONDENT PAS AUX CRITERES VISES SOUS A ) ET B ) MAIS QUI PRESENTENT ENCORE , POUR L'UNITE OU PARTIE D'UNITE ADMINISTRATIVE CONSIDEREE , UNE CERTAINE IMPORTANCE ECONOMIQUE

OU

_ QUI PRESENTENT DES DEFAUTS CONCERNANT LEUR CULTURE .

2 . L'APPRECIATION DE LA QUALITE SE FAIT , LE CAS ECHEANT , SUR LA BASE DES RESULTATS DES EXAMENS DE L'APTITUDE CULTURALE DES VARIETES DE VIGNE EN CAUSE , AINSI QUE DES RESULTATS DES EXAMENS ANALYTIQUES ET ORGANOLEPTIQUES DES VINS CONCERNES .

ARTICLE 7

EN CE QUI CONCERNE LES VARIETES A RAISINS DE TABLE :

A ) FONT PARTIE DES VARIETES DE VIGNE RECOMMANDEES , LES VARIETES CULTIVEES POUR LA PRODUCTION DES RAISINS DE TABLE POUR LESQUELS IL EXISTE UNE FORTE DEMANDE SUR LE MARCHE ;

B ) FONT PARTIE DES VARIETES DE VIGNE AUTORISEES , LES VARIETES :

_ FOURNISSANT DES RAISINS DONT LA QUALITE , TOUT EN ETANT D'UN NIVEAU CONVENABLE , EST INFERIEURE A CELLE DES RAISINS VISES SOUS A ) ,

OU

_ QUI PRESENTENT DES DEFAUTS CONCERNANT LEUR CULTURE ;

C ) FONT PARTIE DES VARIETES DE VIGNE TEMPORAIREMENT AUTORISEES , LES VARIETES :

_ DONT IL EST SOUHAITABLE D'ELIMINER LES RAISINS DU MARCHE A CAUSE DE LEUR QUALITE INSUFFISANTE , OU

_ QUI PRESENTENT DES DEFAUTS GRAVES CONCERNANT LEUR CULTURE .

ARTICLE 8

1 . EN CE QUI CONCERNE LES VARIETES A RAISINS POUR DES UTILISATIONS PARTICULIERES :

A ) FONT PARTIE DES VARIETES DE VIGNE RECOMMANDEES , LES VARIETES APPARTENANT A L'ESPECE VITIS VINIFERA ( L . ) OU DESCENDANT DES CROISEMENTS INTERSPECIFIQUES , SI CES VARIETES DE VIGNE PRESENTENT NORMALEMENT UNE APTITUDE PARTICULIERE POUR LES UTILISATIONS EN CAUSE ;

B ) FONT PARTIE DES VARIETES DE VIGNE AUTORISEES , LES VARIETES :

_ DONT LA QUALITE DES PRODUITS OBTENUS , TOUT EN ETANT D'UN NIVEAU CONVENABLE , EST INFERIEURE A CELLE DES PRODUITS OBTENUS A PARTIR DES VARIETES DE VIGNE VISEES SOUS A ) ,

OU

_ DONT LES RAISINS PRESENTENT , POUR LES UTILISATIONS EN CAUSE PAR RAPPORT AUX VARIETES DE VIGNE VISEES SOUS A ) , UNE APTITUDE INFERIEURE ;

C ) FONT PARTIE DES VARIETES DE VIGNE TEMPORAIREMENT AUTORISEES , LES VARIETES :

_ QUI NE CORRESPONDENT PAS AUX CRITERES VISES SOUS A ) ET B ) MAIS PRESENTENT ENCORE , POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE OU POUR LA OU LES UNITES ADMINISTRATIVES CONSIDEREES , SELON LE CAS , UNE CERTAINE IMPORTANCE ECONOMIQUE ,

OU

_ QUI PRESENTENT DES DEFAUTS CONCERNANT LEUR CULTURE .

2 . L'APPRECIATION DE LA QUALITE SE FAIT , LE CAS ECHEANT , SUR LA BASE DES RESULTATS DES EXAMENS DE L'APTITUDE CULTURALE DES VARIETES DE VIGNE EN CAUSE , AINSI QUE DES RESULTATS DES EXAMENS ANALYTIQUES ET ORGANOLEPTIQUES DES PRODUITS FINIS CONCERNES .

ARTICLE 9

EN CE QUI CONCERNE LES VARIETES DE PORTE-GREFFE :

A ) FONT PARTIE DES VARIETES DE VIGNE RECOMMANDEES , LES VARIETES CULTIVEES POUR L'OBTENTION DE MATERIELS DE MULTIPLICATION DE LA VIGNE POUR LESQUELLES L'EXPERIENCE ACQUISE A MONTRE DES APTITUDES CULTURALES SATISFAISANTES ;

B ) FONT PARTIE DES VARIETES DE VIGNE AUTORISEES TEMPORAIREMENT , LES VARIETES PRESENTANT UNE APTITUDE CULTURALE INSUFFISANTE .

ARTICLE 10

1 . SANS PREJUDICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 QUINTO PARAGRAPHE 3 DE LA DIRECTIVE 68/193/CEE , IL EST ETABLI , DANS LE CADRE DU CLASSEMENT , UNE LISTE DES SYNONYMES DES VARIETES DE VIGNE FIGURANT DANS LE CLASSEMENT POUR AUTANT QUE CES SYNONYMES SONT :

A ) UTILISES DANS LE COMMERCE POUR LA DENOMINATION DES VINS PROVENANT DES VARIETES DE VIGNE EN CAUSE ET

B ) SUFFISAMMENT CONNUS .

2 . IL PEUT EGALEMENT ETRE ETABLI UNE LISTE DES HOMONYMES DES VARIETES DE VIGNE VISEES AU PARAGRAPHE 1 .

ARTICLE 11

1 . L'ADJONCTION D'UNE VARIETE DE VIGNE NE FIGURANT PAS , POUR L'UNITE ADMINISTRATIVE OU LA PARTIE D'UNITE ADMINISTRATIVE , OU , LE CAS ECHEANT , POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE , DANS LE CLASSEMENT :

A ) AUX CLASSES DES VARIETES DE VIGNE RECOMMANDEES OU AUTORISEES , N'A LIEU :

_ EN CE QUI CONCERNE LES VARIETES A RAISINS DE CUVE ET LES VARIETES A RAISINS DE TABLE , QU'A CONDITION QUE CETTE VARIETE AIT DEJA ETE INSCRITE DEPUIS CINQ ANNEES AU MOINS AU CLASSEMENT POUR UNE UNITE ADMINISTRATIVE OU PARTIE D'UNITE ADMINISTRATIVE AVOISINANT IMMEDIATEMENT AU TERRITOIRE DE L'UNITE ADMINISTRATIVE OU PARTIE D'UNITE ADMINISTRATIVE POUR LAQUELLE L'ADMISSION AU CLASSEMENT EST PRISE EN CONSIDERATION ,

_ EN CE QUI CONCERNE LES VARIETES DE PORTE-GREFFE , QU'A CONDITION QUE CETTE VARIETE AIT FAIT L'OBJET D'UN EXAMEN DE L'APTITUDE CULTURALE ET QUE L'APTITUDE CULTURALE AIT ETE RECONNUE SATISFAISANTE ;

B ) A LA CLASSE DES VARIETES DE VIGNE AUTORISEES , N'A LIEU QUE PROVISOIREMENT SI CETTE VARIETE A FAIT L'OBJET D'UN EXAMEN DE L'APTITUDE CULTURALE ET SI L'APTITUDE CULTURALE A ETE RECONNUE SATISFAISANTE MAIS SI LES RESULTATS DE CET EXAMEN NE PERMETTENT PAS ENCORE L'APPRECIATION FINALE DU CLASSEMENT DE LA VARIETE EN QUESTION ;

2 . LE CHANGEMENT DE CLASSE D'UNE VARIETE DE VIGNE POUR LA MEME UNITE ADMINISTRATIVE OU LA MEME PARTIE D'UNE UNITE ADMINISTRATIVE OU , LE CAS ECHEANT , POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE , NE PEUT SE FAIRE QUE :

A ) PAR PROMOTION DANS LA CLASSE DES VARIETES RECOMMANDEES POUR :

_ UNE VARIETE FIGURANT , LE 31 MAI 1974 , A LA CLASSE DES VARIETES DE VIGNE AUTORISEES POUR L'UNITE OU LA PARTIE D'UNITE ADMINISTRATIVE POUR LAQUELLE L'ADJONCTION EST DEMANDEE , OU , LE CAS ECHEANT , POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE ;

_ UNE VARIETE AJOUTEE AU CLASSEMENT APRES LE 31 MAI 1974 ET AYANT FIGURE AU MOINS CINQ ANNEES DANS LA CLASSE DES VARIETES DE VIGNE AUTORISEES POUR L'UNITE OU LA PARTIE D'UNITE ADMINISTRATIVE POUR LAQUELLE L'ADJONCTION EST DEMANDEE OU , LE CAS ECHEANT , POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE ;

B ) PAR LE CLASSEMENT D'UNE VARIETE DANS UNE CLASSE INFERIEURE :

_ SI L'EXPERIENCE ACQUISE A MONTRE QUE LES EXIGENCES POUR LA CLASSE DANS LAQUELLE LA VARIETE EN QUESTION FIGURE NE SONT PAS REMPLIES ,

OU

_ QUE LE NIVEAU DE QUALITE DU PRODUIT QU'ELLE FOURNIT LE REND NECESSAIRE ,

OU

_ QUE LA SUPERFICIE PLANTEE PAR CETTE VARIETE EST TRES REDUITE ET CONTINUE DE DIMINUER .

3 . UNE VARIETE DE VIGNE EST ELIMINEE DU CLASSEMENT SI SON APTITUDE CULTURALE EST JUGEE NON SATISFAISANTE .

4 . DANS LE CAS VISE AU PARAGRAPHE 1 SOUS B ) , LE CLASSEMENT FAIT ETAT DU CARACTERE PROVISOIRE DE L'ADJONCTION . AU PLUS TOT CINQ ANS ET AU PLUS TARD SEPT ANS APRES L'ADJONCTION PROVISOIRE A LA CLASSE DES VARIETES DE VIGNE AUTORISEES , IL EST DECIDE , SUR LA BASE DE L'EXPERIENCE ACQUISE ET EN TENANT COMPTE DES EXAMENS DE L'APTITUDE CULTURALE EFFECTUES EN VUE DE L'ARTICLE 12 , SI LA VARIETE EN QUESTION :

_ RESTE DEFINITIVEMENT DANS LA CLASSE DES VARIETES DE VIGNE AUTORISEES ,

_ EST INSEREE DANS LA CLASSE DES VARIETES DE VIGNE RECOMMANDEES ,

_ EST INSEREE DANS LA CLASSE DES VARIETES DE VIGNE TEMPORAIREMENT AUTORISEES ,

OU

_ EST ELIMINEE DU CLASSEMENT .

SI APRES SEPT ANS AUCUNE DECISION N'EST PRISE , LA VARIETE EN QUESTION EST CONSIDEREE COMME ELIMINEE DU CLASSEMENT .

5 . UN EXAMEN D'APTITUDE CULTURALE N'EST PAS NECESSAIRE POUR L'ADJONCTION D'UNE VARIETE DE VIGNE AUTORISEE A LA CLASSE DES VARIETES DE VIGNE RECOMMANDEES POUR LA MEME UNITE ADMINISTRATIVE OU PARTIE D'UNITE ADMINISTRATIVE OU , SELON LE CAS , POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE , A CONDITION QUE L'APTITUDE CULTURALE PUISSE ETRE DEMONTREE DE FACON APPROPRIEE .

6 . LE DECLASSEMENT D'UNE VARIETE DANS LA CLASSE DES VARIETES DE VIGNE TEMPORAIREMENT AUTORISEES A POUR CONSEQUENCE QUE LA VARIETE EN CAUSE NE PEUT PLUS ETRE PLANTEE , GREFFEE , NI SURGREFFEE A PARTIR DE LA DATE DE LA PRISE D'EFFET DU DECLASSEMENT .

7 . LES MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT ARTICLE , NOTAMMENT LES DECISIONS VISEES AU PARAGRAPHE 4 PREMIER ALINEA , SONT ARRETEES SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 67 DU REGLEMENT ( CEE ) N 337/79 .

ARTICLE 12

1 . L'APTITUDE CULTURALE D'UNE VARIETE DE VIGNE EST CONSTATEE SUR LA BASE DES INFORMATIONS RECUEILLIES PAR L'ETAT MEMBRE INTERESSE LORS DES EXAMENS PORTANT SUR DES ESSAIS DE CULTURE EFFECTUES DANS LES UNITES OU PARTIES D'UNITES ADMINISTRATIVES CONCERNEES , DANS DES UNITES ADMINISTRATIVES IMMEDIATEMENT AVOISINANTES OU , SELON LES CAS , DANS LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE .

L'APTITUDE CULTURALE D'UNE VARIETE DE VIGNE NE PEUT ETRE RECONNUE SATISFAISANTE QUE SI , PAR RAPPORT AUX AUTRES VARIETES DE VIGNE FIGURANT DANS LE CLASSEMENT AU MOINS POUR UNE UNITE OU PARTIE D'UNITE ADMINISTRATIVE , ELLE CONSTITUE , PAR L'ENSEMBLE DE SES CARACTERISTIQUES QUALITATIVES , UNE NETTE AMELIORATION POUR LA CULTURE OU POUR L'UTILISATION DES RAISINS OU DES MATERIELS DE MULTIPLICATION QUI EN SONT ISSUES .

2 . LA COMMISSION PEUT , APRES CONSULTATION DU COMITE DE GESTION DES VINS , DEMANDER A L'ETAT MEMBRE CONCERNE UN EXAMEN COMPLEMENTAIRE DE L'APTITUDE CULTURALE DE LA VARIETE DE VIGNE EN QUESTION .

3 . LA CONSTATATION VISEE AU PARAGRAPHE 1 EST EFFECTUEE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 67 DU REGLEMENT ( CEE ) N 337/79 .

LES MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT ARTICLE , ET NOTAMMENT LES MESURES CONCERNANT L'EXAMEN DE L'APTITUDE CULTURALE , SONT ARRETEES SELON LA MEME PROCEDURE .

ARTICLE 13

1 . SONT INTERDITS , LA PLANTATION , MEME EN VUE DU REMPLACEMENT DES PIEDS MANQUANTS , LE GREFFAGE SUR PLACE ET LE SURGREFFAGE :

_ DES VARIETES DE VIGNE NE FIGURANT PAS DANS LE CLASSEMENT ,

_ DES VARIETES DE VIGNE TEMPORAIREMENT AUTORISEES .

2 . TOUTEFOIS , LES ETATS MEMBRES PEUVENT ADMETTRE DES DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 PREMIER TIRET AUX FINS SUIVANTES :

_ EXAMEN DE L'APTITUDE CULTURALE D'UNE VARIETE DE VIGNE NE FIGURANT PAS DANS LE CLASSEMENT POUR L'UNITE OU PARTIE D'UNITE ADMINISTRATIVE CONCERNEE OU POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE ,

_ RECHERCHES SCIENTIFIQUES ,

_ TRAVAUX DE SELECTION OU DE CROISEMENT .

_ PRODUCTION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE RESERVES EXCLUSIVEMENT A L'EXPORTATION VERS LES PAYS TIERS SOUS LA CONDITION D'UN CONTROLE APPROPRIE DE LA PRODUCTION .

LES ETATS MEMBRES INTERESSES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION :

A ) LA LISTE DES VARIETES DE VIGNE QUI FONT L'OBJET DU PREMIER ALINEA QUATRIEME TIRET ,

AINSI QUE

B ) LES DISPOSITIONS QU'ILS APPLIQUENT POUR ASSURER LE CONTROLE DE CETTE PRODUCTION .

ILS COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , AVANT LE 1ER OCTOBRE DE CHAQUE ANNEE , LES MODIFICATIONS A APPORTER A LADITE LISTE .

3 . SI UN ETAT MEMBRE ADMET DES DEROGATIONS VISEES AU PARAGRAPHE 2 , IL ASSURE CHAQUE ANNEE UN CONTROLE SYSTEMATIQUE DES VIGNES DONT LA PLANTATION A ETE AUTORISEE ET VEILLE A CE QU'UNE DISTRIBUTION EVENTUELLE DES MATERIELS DE MULTIPLICATION NE DEPASSE PAS LES FINS PRECITEES . DES CONTRATS DE CULTURE INDIVIDUELS SONT CONCLUS ENTRE LES AUTORITES A DESIGNER PAR LES ETATS MEMBRES ET LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES OU GROUPEMENT DE PERSONNES AYANT L'INTENTION DE CULTIVER UNE VARIETE DE VIGNE QUI NE FIGURE PAS DANS LE CLASSEMENT POUR L'UNITE OU PARTIE D'UNITE ADMINISTRATIVE CONCERNEE , OU POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE .

4 . LES PRODUITS PROVENANT D'UNE VARIETE DE VIGNE POUR LAQUELLE DES EXAMENS DE L'APTITUDE CULTURALE , DES RECHERCHES SCIENTIFIQUES OU DES TRAVAUX DE SELECTION OU DE CROISEMENT VISES AU PARAGRAPHE 2 SONT EN COURS , SONT CONSIDERES COMME EQUIVALENTS AUX PRODUITS ISSUS DES VARIETES DE VIGNE AUTORISEES .

ARTICLE 14

1 . LE REGLEMENT ( CEE ) N 1388/70 DU CONSEIL , DU 13 JUILLET 1970 , CONCERNANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AU CLASSEMENT DES VARIETES DE VIGNE ( 9 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 978/78 ( 10 ) , EST ABROGE .

2 . LES REFERENCES AU REGLEMENT ABROGE EN VERTU DU PARAGRAPHE 1 DOIVENT S'ENTENDRE COMME FAITES AU PRESENT REGLEMENT .

LES VISAS ET LES REFERENCES SE RAPPORTANT AUX ARTICLES DUDIT REGLEMENT SONT A LIRE SELON LE TABLEAU DE CONCORDANCE FIGURANT A L'ANNEXE .

ARTICLE 15

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 2 AVRIL 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 5 FEVRIER 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . MEHAIGNERIE

ANNEXE

TABLEAU DE CONCORDANCE

REGLEMENT ( CEE ) N 1388/70 PRESENT REGLEMENT

ARTICLE 9BIS ARTICLE 10

ARTICLE 10 ARTICLE 11

ARTICLE 10BIS ARTICLE 12

ARTICLE 11 ARTICLE 13