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FR Journal officiel de l'Union européenne L 330/3

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1296/2011 DE LA COMMISSION

du 9 décembre 2011

approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Riso di Baraggia Biellese e Vercellese (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Riso di Baraggia Biellese e Vercellese», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 982/2007 de la Commission (2).

(2) Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit Règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2011. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO L 217 du 22.8.2007, p. 22.

(3) JO C 56 du 22.02.2011, p. 18.
(5)

Dans ses avis du 6 septembre 2011 sur Lactobacillus paracasei (DSM 16245) (5), Lactobacillus paracasei (DSM 16773) (6), Lactobacillus plantarum (DSM 12836) (7), Lactobacillus plantarum (DSM 12837) (8), Lactobacillus rhamnosus (NCIMB 30121) (9), Lactococcus lactis (NCIMB 30160) (10), Pediococcus acidilactici (DSM 16243) (11) et Pediococcus pentosaceus (DSM 12834) (12), et dans son avis du 8 septembre 2011 sur Lactococcus lactis (DSM 11037) (13), l’Autorité a conclu que ces micro-organismes n’avaient pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et qu’ils pouvaient permettre d’améliorer la production d’ensilage issu de tout type de fourrage grâce à une réduction du pH et une meilleure conservation de la matière sèche. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse des additifs dans l’alimentation animale présenté par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 343/14

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1376/2011 DE LA COMMISSION

du 20 décembre 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mongeta del Ganxet (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Mongeta del Ganxet» déposée par l’Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2011. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 124 du 27.4.2011, p. 16.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 341/29

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1366/2011 DE LA COMMISSION

du 19 décembre 2011

approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pataca de Galicia / Patata de Galicia (IGP)]

LA COMMISSION EUROPEENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Pataca de Galicia / Patata de Galicia», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 148/2007 de la Commission (2).

(2) Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit Règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les modifications du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2011. Par la Commission, au nom du président, Dacian CIOLOȘ Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO L 46 du 16.2.2007, p. 14

(3) JO C 108 du 7.4.2011, p. 19.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 313/20

Rectificatif au règlement (UE) no 976/2012 de la Commission du 23 octobre 2012 modifiant le règlement (UE) no 165/2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l’Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 294 du 24 octobre 2012 )

Page 4, en annexe, dans la têtière du tableau de l'annexe modifiée, sixième colonne:

au lieu de:

«Coefficient multiplicateur conformément à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009 (surpêche (*) 2)»

lire:

«Coefficient multiplicateur conformément à l'article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009 (surpêche × 2)».
Rectificatif au règlement (UE) no 771/2012 de la Commission du 23 août 2012 soumettant les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique à enregistrement en application de l’article 24, paragraphe 5, du règlement (CE) no 597/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 229 du 24 août 2012 )

Page 21, à l'article 1er, le premier alinéa du paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. En vertu de l’article 24, paragraphe 5, du règlement (CE) no 597/2009, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations, dans l’Union, de bioéthanol, parfois appelé «éthanol-carburant», c’est-à-dire l’alcool éthylique obtenu à partir de produits agricoles (tels qu’énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne), dénaturé ou non dénaturé, à l’exclusion des produits d’une teneur en eau supérieure à 0,3 % (m/m) mesurée conformément à la norme EN 15376, ainsi que l’alcool éthylique obtenu à partir de produits agricoles (tels qu’énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) et mélangé à l’essence dans une proportion supérieure à 10 % (v/v) originaire des États-Unis, relevant actuellement des codes NC ex 2207 10 00, ex 2207 20 00, ex 2208 90 99, ex 2710 12 11, ex 2710 12 15, ex 2710 12 21, ex 2710 12 25, ex 2710 12 31, ex 2710 12 41, ex 2710 12 45, ex 2710 12 49, ex 2710 12 51, ex 2710 12 59, ex 2710 12 70, ex 2710 12 90, ex 3814 00 10, ex 3814 00 90, ex 3820 00 00 et ex 3824 90 97 (codes TARIC 2207100011, 2207200011, 2208909911, 2710121110, 2710121510, 2710122110, 2710122591, 2710123110, 2710124110, 2710124510, 2710124910, 2710125110, 2710125910, 2710127010, 2710129010, 3814001010, 3814009070, 3820000010 et 3824909767). L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 344/3

Rectificatif au règlement (UE) no 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 201 du 27 juillet 2012 )

Page 134, à l'article 84, second paragraphe:

au lieu de:

«… à l'exception des articles 77 et 78 qui sont applicables à partir du 16 janvier 2014 …»

lire:

«… à l'exception des articles 77 et 78 qui sont applicables à partir du 16 novembre 2014 …».
FR Journal officiel de l'Union européenne L 145/37

Rectificatif au règlement (UE) no 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 8 du 12 janvier 2012 )

Page 30, annexe, ajout de la section IV de l’annexe II du règlement (CE) no 853/2004, au point 2:

au lieu de:

«2. Jusqu’au stade auquel une denrée alimentaire est étiquetée conformément à la directive 2000/13/CE ou utilisée pour une transformation complémentaire,»

lire:
Rectificatifs au règlement délégué (UE) no 486/2012 de la Commission du 30 mars 2012 modifiant le règlement (CE) no 809/2004 en ce qui concerne le format et le contenu du prospectus, du prospectus de base, du résumé et des conditions définitives, et en ce qui concerne les obligations d’information

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 150 du 9 juin 2012 )

Page 6, article 1er, point 12, en ce qui concerne l’article 26, paragraphe 5, cinquième alinéa, du règlement (CE) no 809/2004:

au lieu de:

«Les conditions finales sont signées par le représentant légal de l’émetteur ou par la personne responsable du prospectus en vertu du droit national applicable, ou par tous les deux.»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 187/27

Rectificatif au règlement (UE) no 1220/2012 du Conseil du 3 décembre 2012 relatif à des mesures commerciales visant à garantir l’approvisionnement des transformateurs de l’Union en certains produits de la pêche de 2013 à 2015, modifiant les règlements (CE) no 104/2000 et (UE) no 1344/2011

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 349 du 19 décembre 2012 )

Page 6, annexe, numéro d'ordre 09.2798, dans la quatrième colonne «Désignation des produits»:

au lieu de:

«Crevettes de l'espèce Pandalus borealis, non décortiquées, fraîches, réfrigérées ou congelées, destinées à la transformation (1) (2) (4)»

lire:

«Crevettes de l'espèce Pandalus borealis, non décortiquées, fraîches, réfrigérées ou congelées, destinées à la transformation (1) (2)»

Page 7, annexe, numéro d'ordre 09.2762, dans la deuxième colonne «Code NC»:

au lieu de:

«ex 0306 11 90 ex 0306 21 90»

lire:

«ex 0306 11 90 ex 0306 21 90 ex 0306 11 10»

Page 7, annexe, numéro d'ordre 09.2762, dans la troisième colonne «Code TARIC»:

au lieu de:

«10 10»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 50/37

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1241/2012 du Conseil du 11 décembre 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1138/2011 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l’Inde, d’Indonésie et de Malaisie

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 352 du 21 décembre 2012 )

Page 4, à l'article premier, dans le tableau, colonne «Société»:

au lieu de:

«P.T. Ecogreen Oleochemicals Batam, Kabil, Batam»

lire:

«P.T. Ecogreen Oleochemicals, Kabil, Batam».
FR Journal officiel de l'Union européenne L 308/64

Rectificatif au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 298 du 26 octobre 2012 )

1) Page 1, table des matières:

au lieu de:

«Article 16 Règles applicables dans le cas de l'adoption tardive du budget 20,

lire:

«Article 16 Règles applicables en cas d'adoption tardive du budget 20.

2) Page 2, table des matières:

au lieu de:

«Article 37 Budget prévisionnel des organismes visés à l'article 200 26,

lire:
Rectificatif au règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 16 du 19 janvier 2012 )

Page 22, annexe II bis [Liste des entités ou organismes visés à l'article 14 et à l'article 15, paragraphe 1, point b)], «Entités», entrée no 1 (concernant la Commercial Bank of Syria), troisième colonne (Informations d'identification), second tiret:

au lieu de:

«[…] SWIFT/BIC CMSY SY DA; […]»,

lire:

«[…] SWIFT/BIC CMSYSYDA; […]».
«4. L’annexe I est composée d’une liste des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes qui, conformément à l’article 4, paragraphe 1, point a), de la décision 2012/642/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (*), ont été reconnus par le Conseil comme étant responsables de graves violations des droits de l’homme ou d’actes de répression à l’égard de la société civile et de l’opposition démocratique ou dont les activités nuisent gravement, d’une autre manière, à la démocratie ou à l’État de droit en Biélorussie, ainsi que des personnes physiques ou morales, des entités et des organismes qui leur sont associés et des personnes morales, des entités ou des organismes qu’ils détiennent ou contrôlent.
(103)

En conclusion, il apparaît que les exportateurs dans d’autres pays tiers, notamment en Inde, aux Philippines et en Malaisie, ont tiré parti de l’existence de mesures antidumping à l’égard de la RPC et de Taïwan. Dans la seconde partie de la période considérée, les importations en provenance de l’Inde et des Philippines ont plus que doublé, à des prix inférieurs à ceux de la RPC et de Taïwan, alors que les importations en provenance de Malaisie ont connu une tendance à la baisse. Cette pression supplémentaire sur les prix a eu un effet défavorable sur l’industrie de l’Union, dont les bénéfices et autres indicateurs financiers ont connu une tendance négative très marquée à partir de 2008. Par conséquent, l’accroissement des importations en provenance notamment de l’Inde et des Philippines a certainement contribué à la réduction de la part de marché de l’industrie de l’Union et à l’évolution négative de sa situation financière. Tableau 15 2007 2008 2009 PER Volume des importations en provenance d’autres pays (en tonnes) 52 339 57 920 50 362 65 756 Indice (2007 = 100) 100 111 96 126 Part de marché des importations en provenance d’autres pays 42,5 % 48,0 % 49,8 % 54,2 % Prix des importations d’autres pays (en EUR/tonne) 5 830 4 993 4 384 4 196 Indice (2007 = 100) 100 86 75 72 Volume des importations en provenance de l’Inde (en tonnes) 8 282 13 667 16 776 19 945 Indice (2007 = 100) 100 165 203 241 Part de marché des importations en provenance de l’Inde 6,7 % 11,3 % 16,6 % 16,4 % Prix des importations en provenance de l’Inde (en EUR/tonne) 4 632 3 758 3 123 3 164 Indice (2007 = 100) 100 81 67 68 Volume des importations en provenance des Philippines (en tonnes) 6 048 7 046 5 406 13 854 Indice (2007 = 100) 100 117 89 229 Part de marché des importations en provenance des Philippines 4,9 % 5,8 % 5,3 % 11,4 % Prix des importations en provenance des Philippines (en EUR/tonne) 5 685 4 645 3 474 3 505 Indice (2007 = 100) 100 82 61 62 Volume des importations en provenance de Malaisie (en tonnes) 13 548 13 712 9 810 9 933 Indice (2007 = 100) 100 101 72 73 Part de marché des importations en provenance de Malaisie 11,0 % 11,4 % 9,7 % 8,2 % Prix des importations en provenance de Malaisie (en EUR/tonne) 5 062 4 203 2 963 3 068 Indice (2007 = 100) 100 83 59 61
(3)

La décision 2006/696/CE a été abrogée et remplacée par le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (4). Les références faites à la décision précitée à l’annexe I du règlement (CE) no 318/2007 doivent donc être remplacées par des références au règlement (CE) no 798/2008.
(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2011/2012 ont été fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 25/2012 de la Commission (4).
(1)

Le règlement (UE) no 1125/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 déterminant les centres d’intervention des céréales et modifiant le règlement (CE) no 1173/2009 (2) désigne, à son annexe, les centres d’intervention des céréales.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 29/38

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 82/2012 DE LA COMMISSION

du 31 janvier 2012

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2012. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
(3)

La mention «Mohamed Ahmad Salame [alias a) Mohamed Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d) Moustapha Salami, e) Moustapha A Salami]. Dates de naissance: a) 22 septembre 1961, b) 18 octobre 1963. Lieu de naissance: Abengourou, Côte d’Ivoire. Nationalité: libanaise. Nos de passeport: a) 1622263 (passeport libanais ordinaire valide du 24.4.2001 au 23.4.2006), b) 004296/00409/00 (passeport diplomatique togolais valide du 21.8.2002 au 23.8.2007), c) 000275 (passeport diplomatique libérien valide du 11.1.1998 au 10.1.2000), d) 002414 (passeport diplomatique libérien valide du 20.6.2001 au 19.6.2003, nom: Ameri Al Jawad, né le 18.10.1963, à Ganta, Nimba County), e) D/001217 (passeport diplomatique libérien), f) Diplomatic-2781 (passeport diplomatique libérien). Autres renseignements: a) possède un passeport ivoirien (aucun détail disponible), b) propriétaire de la Mohamed and Company Logging Company. Date de la désignation visée à l’article 6, point b): 23 juin 2004.» est remplacée par la mention suivante: «Mohamed Ahmad Salame [alias a) Mohamed Ahmad Salami, b) Ameri Al Jawad, c) Jawad Al Ameri, d) Moustapha Salami, e) Moustapha A Salami]. Dates de naissance: a) 22 septembre 1961, b) 18 octobre 1963. Lieux de naissance: a) Abengourou, Côte d’Ivoire, b) Ganta, Nimba County, Liberia. Nationalité: libanaise. Nos de passeport: a) 2210697 (passeport libanais valide du 14.12.2010 au 14.12.2011), b) 1622263 (passeport libanais ordinaire valide du 24.4.2001 au 23.4.2006), c) 004296/00409/00 (passeport diplomatique togolais valide du 21.8.2002 au 23.8.2007), d) 000275 (passeport diplomatique libérien valide du 11.1.1998 au 10.1.2000), e) 002414 (passeport diplomatique libérien valide du 20.6.2001 au 19.6.2003), f) D/001217 (passeport diplomatique libérien), g) Diplomatic-2781 (passeport diplomatique libérien). Autres renseignements: a) possède un passeport ivoirien (aucun détail disponible), b) propriétaire de la Mohamed and Company Logging Company. Date de la désignation visée à l’article 6, point b): 23 juin 2004.»