RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/24 DE LA COMMISSION

du 13 janvier 2021

modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, partie introductive, son article 8, paragraphe 1, premier alinéa, son article 8, paragraphe 4, et son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (2), et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2, et son article 25, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (3) établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l’importation dans l’Union et au transit (y compris le stockage durant le transit) par celle-ci de volailles et produits de volailles (ci-après les «produits»). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1.

(2) Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les conditions permettant de considérer un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment comme indemne d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

(3) Le Royaume-Uni est inscrit dans le tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel l’importation dans l’Union et le transit par celle-ci des produits sont autorisés à partir de certaines parties du territoire, en fonction de la présence de l’IAHP. La régionalisation du Royaume-Uni a été établie à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2020/2205 de la Commission (4).

(4) Toutefois, en décembre 2020, le Royaume-Uni a confirmé l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP des sous-types H5N8 et H5N1 dans des exploitations de volailles situées sur son territoire. En raison de ces foyers, une nouvelle régionalisation du pays a été établie à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1742 de la Commission (5), telle que modifiée par les décisions d’exécution (UE) 2020/2240 (6) et (UE) 2020/2242 (7) de la Commission, conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord de retrait»), sans préjudice de l’application du droit de l’Union au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord annexé à l’accord de retrait, en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole. Étant donné que les mesures de lutte contre ces foyers et d’éradication de ceux-ci se poursuivent après le 31 décembre 2020, il convient de tenir compte de cette régionalisation dans le règlement (CE) no 798/2008.

(5) En outre, après la publication des décisions d’exécution (UE) 2020/2240 et 2020/2242, le Royaume-Uni a confirmé l’apparition d’autres foyers d’IAHP dans les zones qui y sont établies, ce qui devrait également être pris en compte dans le règlement (CE) no 798/2008.

(6) Il convient donc de modifier l’entrée relative au Royaume-Uni dans le tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans ce pays tiers.

(7) De plus, étant donné que la régionalisation du Royaume-Uni pour ces foyers a été établie lorsque le droit de l’Union s’appliquait à ce pays conformément à l’accord de retrait, les mesures de protection relatives aux foyers d’IAHP confirmés en 2020 auraient été levées 30 jours après la date de confirmation. Il convient donc d’indiquer ces dates comme étant les dates à partir desquelles les zones soumises à restrictions en raison des foyers confirmés en 2020 peuvent à nouveau être considérées comme indemnes de l’IAHP et les importations dans l’Union et le transit par celle-ci de certains produits de volailles originaires de ces zones devraient à nouveau être autorisés.

(8) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence.

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier L’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2021. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

(2) JO L 343 du 22.12.2009, p. 74.

(3) Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).

(4) Règlement d’exécution (UE) 2020/2205 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et à la dépendance de la Couronne de Guernesey dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels des lots de volailles et de produits de volailles peuvent être introduits dans l’Union ou transiter par celle-ci (JO L 438 du 28.12.2020, p. 11).

(5) Décision d’exécution (UE) 2020/1742 de la Commission du 20 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni (JO L 392 du 23.11.2020, p. 60).

(6) Décision d’exécution (UE) 2020/2240 de la Commission du 23 décembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1742 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni (JO L 436 du 28.12.2020, p. 34).

(7) Décision d’exécution (UE) 2020/2242 de la Commission du 23 décembre 2020 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 au Royaume-Uni (JO L 436 du 28.12.2020, p. 69).