ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel des Communautés européennes 31.3.2001 L 91/31
RÈGLEMENT (CE) No641/2001 DE LA COMMISSION
du 30 mars 2001
fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 244eadjudication particulière
effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no429/90
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999
portant organisation commune des marchés dans le secteur dulait et des produits laitiers (
1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1670/2000 (2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément au règlement (CEE) no429/90 de la
Commission du 20 février 1990 relatif à l'octroi parl'adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à laconsommation directe dans la Communauté (
3), modifié
en dernier lieu par le règlement (CE) no124/1999 (4), les
organismes d'intervention procèdent à une adjudicationpermanente pour l'octroi d'une aide au beurre concentré.L'article 6 dudit règlement dispose que, compte tenu desoffres reçues pour chaque adjudication particulière, il estfixé un montant maximal de l'aide pour le beurreconcentré d'une teneur minimale en matière grasse de96 % ou décidé de ne pas donner suite à l'adjudication.Le montant de la garantie de destination doit être fixé enconséquence.(2) Il convient de fixer, en raison des offres reçues, lemontant maximal de l'aide au niveau visé ci-dessous etde déterminer en conséquence la garantie de destination.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion du lait et desproduits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la 244eadjudication particulière effectuée dans le cadre de
l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no
429/90, le montant maximal de l'aide ainsi que le montant dela garantie de destination sont fixés comme suit:
— montant maximal de l'aide: 117 EUR/100 kg,
— garantie de destination: 129 EUR/100 kg.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 31 mars 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 mars 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 10.
(3) JO L 45 du 21.2.1990, p. 8.
(4) JO L 16 du 21.1.1999, p. 19.
FR Journal officiel des Communautés européennes 30.3.2001 L 90/22
RÈGLEMENT (CE) No612/2001 DE LA COMMISSION
du 29 mars 2001
concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et
légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2190/96 de la Commission du 14
novembre 1996 portant modalités d'application du règlement(CE) n
o2200/96 du Conseil en ce qui concerne les restitutions
à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié
en dernier lieu par le règlement (CE) no298/2000 (2), et notam-
ment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no397/2001 de la Commission (3)a
fixé les quantités indicatives des certificats d'exportationdu système B, autres que ceux demandés dans le cadrede l'aide alimentaire.
(2) Compte tenu des informations dont dispose la Commis-sion à la date d'aujourd'hui, pour les citrons, les quan-tités indicatives prévues pour la période d'exportation encours risquent d'être prochainement dépassées. Cedépassement serait préjudiciable au bon fonctionnementdu régime des restitutions à l'exportation dans le secteur
des fruits et légumes.
(3) Afin de pallier cette situation, i l y a lieu de rejeter les
demandes de certificats du système B pour les citronsexportés après le 29 mars 2001, et ce jusqu'à la fin de lapériode d'exportation en cours,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour les citrons, les demandes de certificats d'exportation du
système B, déposées au titre de l'article 1erdu règlement (CE) no
397/2001, pour lesquelles la déclaration d'exportation desproduits a été acceptée après le 29 mars 2001 et avant le 14mai 2001, sont rejetées.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 30 mars 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 mars 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 292 du 15.11.1996, p. 12.
(2) JO L 34 du 9.2.2000, p. 16.
(3) JO L 58 du 28.2.2001, p. 16.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 23.3.2001 L84/3
RÈGLEMENT (CE) No559/2001 DE LA COMMISSION
du 22 mars 2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 23 mars 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 mars 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 23.3.2001 L84/4
ANNEXE
du règlement de la Commission du 22 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 84,8
204 39,5
212 106,0
999 76,8
07070005 052 91,6
999 91,6
07091000 220 255,0
999 255,0
07099070 052 126,7
204 120,0
999 123,3
08051010,08051030,08051050 052 63,8
204 47,4
212 54,5
624 56,6
999 55,6
08053010 052 57,2
999 57,2
08081020,08081050,08081090 388 91,4
400 88,4
404 83,7
508 85,1
512 83,2
528 91,0
720 105,5
728 105,3
999 91,7
08082050 388 69,8
512 67,3
528 67,7
999 68,3
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14). Le code «999»
représente «autres origines».
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 16.3.2001 L76/5
RÈGLEMENT (CE) No508/2001 DE LA COMMISSION
du 15 mars 2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 16 mars 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 mars 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JOL 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 16.3.2001 L76/6
ANNEXE
du règlement de la Commission du 15 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 117,1
204 62,6
212 94,4
999 91,4
07070005 052 148,6
628 141,3
999 144,9
07091000 220 233,7
999 233,7
07099070 052 118,4
204 117,7
999 118,1
08051010,08051030,08051050 052 79,0
204 44,9
212 55,0
220 58,8
600 48,1
624 53,0
999 56,5
08053010 600 60,6
999 60,6
08081020,08081050,08081090 039 91,2
388 96,5
400 93,5
404 70,8
508 91,3
512 82,5
528 94,2
720 99,4
728 89,2
999 89,8
08082050 388 72,3
512 75,4
528 71,2
999 73,0
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2032/2000 de la Commission (JOL 243 du 28.9.2000, p. 14). Le code «999»
représente «autres origines».
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 10.3.2001 L69/10
RÈGLEMENT (CE) No484/2001 DE LA COMMISSION
du 9 mars 2001
relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à
destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE)
no2282/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3072/95 du Conseil du 22 décembre
1995 portant organisation commune du marché du riz(1),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no1667/2000(2),
et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)Par le règlement (CE) no2282/2000 de la Commis-
sion(3),uneadjudicationdelarestitutionàl'exportation
de riz a été ouverte.
(2)Conformémentàl'article5durèglement(CEE)no584/
75 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no299/95(5),surlabasedesoffresdépo-
sées, la Commission peut, selon la procédure prévue àl'article22durèglement(CE)n
o3072/95,déciderdene
pas donner suite à l'adjudication.(3)Tenantcomptenotammentdescritèresprévusàl'article13durèglement(CE)n
o3072/95,iln'estpasindiquéde
procéder à la fixation d'une restitution maximale.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Il n'est pas donné suite aux offres déposées du 2 au 8 mars
2001danslecadredel'adjudicationdelarestitutionàl'expor-tationderizblanchiàgrainsmoyensetlong sAàdestination
decertainspaystiersdel'Europe,viséedanslerèglement(CE)n
o2282/2000.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 10 mars 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 mars 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 3.
(3) JO L 260 du 14.10.2000, p. 10.
(4) JO L 61 du 7.3.1975, p. 25.
(5) JO L 35 du 15.2.1995, p. 8.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 8.3.2001 L66/24
RÈGLEMENT (CE) No461/2001 DE LA COMMISSION
du 7 mars 2001
fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trentième
adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE)
no1531/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2038/1999 du Conseil du 13
septembre 1999 portant organisation commune des marchésdans le secteur du sucre(
1), modifié par le règlement (CE) no
1527/2000delaCommission(2),etnotammentsonarticle18,
paragraphe 5, deuxième alinéa, point b),
considérant ce qui suit:
(1)En vertu du règlement (CE) no1531/2000 de la
Commission du 13 juillet 2000 concernant une adjudi-cation permanente pour la détermination de prélève-ment et/ou de restitutions à l'exportation de sucreblanc(
3), il est procédé à des adjudications partielles
pour l'exportation de ce sucre.
(2)Selon les dispositions de l'article 9, paragraphe 1, durèglement (CE) n
o1531/2000, un montant maximal de
larestitutionàl'exportationestfixé,lecaséchéant,pourl'adjudication partielle en cause en tenant comptenotammentdelasituationetdel'évolutionprévisibledumarchédusucredanslaCommunautéetsurlemarché
mondial.
(3)Après examen des offres, il convient d'arrêter pour latrentième adjudication partielle les dispositions visées àl'article 1
er.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion du sucre,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pourlatrentièmeadjudicationpartielledesucreblanc,effectuée
envertudurèglement(CE)no1531/2000,lemontantmaximal
delarestitutionàl'exportationestfixéà45,217 EUR/100 kg.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 8 mars 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 252 du 25.9.1999, p. 1.
(2) JOL 175 du 14.7.2000, p. 59.
(3) JOL 175 du 14.7.2000, p. 69.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 3.3.2001 L63/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No425/2001 DE LA COMMISSION
du 2 mars 2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 3 mars 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 mars 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 3.3.2001 L63/2
ANNEXE
du règlement de la Commission du 2 mars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 110,4
204 47,4
212 94,4
624 113,7
999 91,5
07070005 052 120,7
999 120,7
07099070 052 106,6
204 86,0
999 96,3
08051010,08051030,08051050 052 66,1
204 45,4
212 48,7
624 52,7
999 53,2
08053010 600 58,6
999 58,6
08081020,08081050,08081090 388 97,1
400 84,7
404 81,4
508 93,6
512 102,3
528 92,2
720 120,3
728 101,4
999 96,6
08082050 388 79,7
400 97,8
512 78,4
528 78,7
720 54,6
999 77,8
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14). Le code «999»
représente «autres origines».
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 2.3.2001 L62/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No417/2001 DE LA COMMISSION
du 1ermars 2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21décembre1994portantmodalitésd'applicationdurégimeàl'importation des fruits et légumes(
1), modifié en dernier lieu
parlerèglement(CE)no1498/98(2),etnotammentsonarticle
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-ralesducycled'Uruguay,lescritèrespourlafixationparla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement(CE)no3223/94sontfixéescommeindiquédansle
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 2 mars 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 1ermars 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 2.3.2001 L62/2
ANNEXE
du règlementde la Commission du 1ermars 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
CodeNC Codedespaystiers(1)Valeurforfaitaire
àl'importation
07020000 052 109,4
204 45,2
212 95,4
624 127,8
999 94,4
07070005 052 91,6
999 91,6
07099070 052 106,3
204 70,6
999 88,4
08051010,08051030,08051050 052 66,3
204 45,8
212 49,8
624 53,4
999 53,8
08053010 600 53,3
999 53,3
08081020,08081050,08081090 388 111,1
400 83,4
404 77,9
508 93,2
512 108,6
720 121,1
728 101,4
999 99,5
08082050 388 74,8
400 98,8
512 78,2
528 78,1
720 54,6
999 76,9
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14). Le code «999»
représente «autres origines».
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 24.2.2001 L55/53
RÈGLEMENT (CE) No378/2001 DE LA COMMISSION
du 23 février 2001
modifiant le règlement (CEE) no1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles
Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1601/92duConseildu15juin1992
portant mesures spécifiques concernant certains produits agri-colesenfaveurdesîlesCanaries(
1),modifiéendernierlieupar
le règlement (CE) no2826/2000(2), et notamment son article
3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1)LesmontantsdesaidesàlafournituredesîlesCanaries
enproduitscéréaliersontétéfixésparlerèglement(CEE)n
o1832/92delaCommission(3),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CE)no183/2001(4).Suiteauxchange-
mentsintervenusdanslescoursetlesprixdesproduitscéréaliersdanslapartieeuropéennedelaCommunautéetsurlemarchémondial,i lyalieudefixerànouveaul'aide à l'approvisionnement des îles Canaries aux
montants repris en annexe.
(2)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexedurèglement(CEE)no1832/92modifiéestremplacée
par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1ermars 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 février 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 13.
(2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2.
(3) JO L 185 du 4.7.1992, p. 26.
(4) JO L 27 du 30.1.2001, p. 20.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 24.2.2001 L55/54
ANNEXE
du règlement de la Commission du 23 février 2001 modifiant le règlement (CEE) no1832/92 fixant les montants
des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire
(en EUR/t)
Produit
(codeNC)Montantdel'aide
Blétendre (10019099) 17,00
Orge (10030090) 17,00
Maïs (10059000) 33,00
Blédur (10011000) 17,00
Avoine (10040000) 43,00
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 23.2.2001 L53/17
RÈGLEMENT (CE) No363/2001 DE LA COMMISSION
du 22 février 2001
fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au
règlement (CE) no2097/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000(2),
vulerèglement(CE)no1501/95delaCommissiondu29juin
1995établissantcertainesmodalitésd'applicationdurèglement(CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des
restitutionsàl'exportationainsiquelesmesuresàprendre,encasdeperturbation,danslesecteurdescéréales(
3),modifiéen
dernier lieu par le règlement (CE) no2513/98(4),
vu le règlement (CE) no2097/2000 de la Commission du 3
octobre 2000 relatif à une mesure particulière d'interventionpourlescéréalesenFinlandeetenSuède(
5),etnotammentson
article 8,
considérant ce qui suit:
(1)Lerèglement(CE)no2097/2000aouvertuneadjudica-
tiondelarestitutionàl'exportationd'avoineproduiteenFinlande et en Suède et destinée à être exportée de laFinlande et de la Suède vers tous les pays tiers.
(2)L'article8durèglement(CE)no2097/2000prévoitque,
sur la base des offres communiquées, la Commissionpeut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règle-ment(CEE)n
o1766/92,déciderdefixerunerestitution
maximaleàl'exportation,entenantcomptedescritèresvisésàl'article1
erdurèglement(CE)no1501/95.Dansce
cas, l'adjudication est attribuée à celui ou ceux dessoumissionnaires dont l'offre se situe à un niveau égalou inférieur à la restitution maximale.
(3)L'application des critères visés ci-dessus à la situationactuelle des marchés de la céréale en cause conduit àfixerlarestitutionmaximaleàl'exportationaumontantrepris à l'article 1
er.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pourlesoffrescommuniquéesdu16au22février2001,dans
le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no2097/
2000,larestitutionmaximaleàl'exportationd'avoineestfixéeà 38,90 EUR/t.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 23 février 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 février 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 147 du 30.6.1995, p. 7.
(4) JO L 313 du 21.11.1998, p. 16.
(5) JO L 249 du 4.10.2000, p. 15.