Règlement (CE) no 1480/2002 de la Commission

du 14 août 2002

modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 3,

vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(3), modifié par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(4), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz ont été fixées par le règlement (CE) n° 1351/2002 de la Commission(5).

(2) L'application des règles, critères et modalités rappelés dans le règlement (CE) n° 1351/2002 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à diminuer les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) n° 1766/92 et à l'article 1er, paragraphe 1, point c), du règlement (CEE) n° 3072/95, et soumis au règlement (CE) n° 1518/95(6), fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 1351/2002, sont modifiées conformément aux montants repris à l'annexe du présent règlement, pour les produits y figurant.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 août 2002.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.

(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.

(3) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.

(4) JO L 62 du 5.3.2002, p. 27.

(5) JO L 197 du 26.7.2002, p. 21.

(6) JO L 147 du 30.6.1995, p. 55.

ANNEXE

du règlement de la Commission du 14 août 2002 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

>TABLE>

NB:

Les codes produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 2020/2001 de la Commission (JO L 273 du 16.10.2001, p. 6).

Les autres destinations sont définies comme suit:

C10: Toutes les destinations, à l'exception de l'Estonie

C11: Toutes les destinations, à l'exception de l'Estonie, de la Hongrie et de la Pologne

C12: Toutes les destinations, à l'exception de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie et de la Pologne

C13: Toutes les destinations, à l'exception de l'Estonie, de la Hongrie et de la Lituanie

C14: Toutes les destinations, à l'exception de l'Estonie et de la Hongrie.

C15: Toutes les destinations, à l'exception de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne

C16: Toutes les destinations, à l'exception de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie et de la Lituanie.