État des recettes et des dépenses de l’Observatoire européen des drogues
et des toxicomanies pour l’année 2004
(2004/352/CE)Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 117FR
ÉTAT DES RECETTES
Récapitulation
Titre
Chapitre Intitulé Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
10 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 9 400 000 9 300 000 9 000 000
Total du titre 1 9 400 000 9 300 000 9 000 000
2 AUTRES SUBVENTIONS
20 PARTICIPATION DE LA NORVÈGE 426 250 420 750 412 500
21 STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION — 500 000 943 861
22 DÉPENSES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU
MOYEN DE SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES DE L’UE — — —
Total du titre 2 426 250 920 750 1 356 361
3 RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT
30 RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT — — —
Total du titre 3 — — —
TOTAL GÉNÉRAL 9 826 250 10 220 750 10 356 361OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIESJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 118FR
TITRE 1
SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Article
PosteIntitulé Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
CHAPITRE 1 0 9 400 000 9 300 000 9 000 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 0 9 400 000 9 300 000 9 000 000
Total du titre 1 9 400 000 9 300 000 9 000 000OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIESJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 119FR
OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES
TITRE 1
SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
CHAPITRE 1 0 — SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
9 400 000 9 300 000 9 000 000
Commentaires
Règlement (CEE) no302/93 du Conseil du 8 février 1 993 portant création de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
(JO L 36 du 12.2.1 993, p. 1).
Le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses.Les recettes du budget comprennent, sans préjudice d’autres recettes, une subvention inscrite au budget général de l’Union européenne,
section Commission , sous une ligne budgétaire spécifique.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 120FR
TITRE 2
AUTRES SUBVENTIONS
CHAPITRE 2 0 — PARTICIPATION DE LA NORVÈGE
CHAPITRE 2 1 — STRATÉGIE DE PRÉADHÉSIONCHAPITRE 2 2 — DÉPENSES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU MOYEN DE SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES DE
L’UE
Article
PosteIntitulé Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
CHAPITRE 2 0 426 250 420 750 412 500
TOTAL DU CHAPITRE 2 0 426 250 420 750 412 500
CHAPITRE 2 1 — 500 000 943 861
TOTAL DU CHAPITRE 2 1 — 500 000 943 861
CHAPITRE 2 2 — — —
TOTAL DU CHAPITRE 2 2 — — —
Total du titre 2 426 250 920 750 1 356 361OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIESJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 121FR
OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES
TITRE 2
AUTRES SUBVENTIONS
CHAPITRE 2 0 — PARTICIPATION DE LA NORVÈGE
Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
426 250 420 750 412 500
Commentaires
Autres subventions.
CHAPITRE 2 1 — STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION
Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
— 500 000 943 861
CHAPITRE 2 2 — DÉPENSES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU MOYEN DE SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES DE
L’UE
Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
———Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 122FR
TITRE 3
RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT
CHAPITRE 3 0 — RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT
Article
PosteIntitulé Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
CHAPITRE 3 0 — — —
TOTAL DU CHAPITRE 3 0 — — —
Total du titre 3 — — —
TOTAL GÉNÉRAL 9 826 250 10 220 750 10 356 361OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIESJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 123FR
OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES
TITRE 3
RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT
CHAPITRE 3 0 — RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT
Exercice 2004 Exercice 2003 Exercice 2002
———
Commentaires
Recettes provenant de services rendus contre paiement.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 124FR
ÉTAT DES DÉPENSES
Récapitulation générale des crédits (2004 et 2003) et de l’exécution (2002)
Titre
Chapitre Intitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
1 DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRA V AILLANT POUR L’OBSERV A-
TOIRE
11 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 6 089 300 5 535 072 4 989 602
12 PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART p.m. p.m. p.m.
Total du titre 1 6 089 300 5 535 072 4 989 602
2 DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN
21 ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE 927 817 888 620 1 129 245
Total du titre 2 927 817 888 620 1 129 245
3 DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS
31 ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION 2 809 133 3 297 058 3 293 653
Total du titre 3 2 809 133 3 297 058 3 293 653
4 DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX
FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES
41 PROJETS p.m. p.m.
Total du titre 4 p.m. p.m.
5 RÉSERVE
Total du titre 5 — —
PHARE
Total du titre 500 000 943 861
TOTAL GÉNÉRAL 9 826 250 10 220 750 10 356 361OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIESJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 125FR
TITRE 1
DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRA V AILLANT POUR L’OBSERV ATOIRE
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
CHAPITRE 1 1
111 Salaires et indemnités des agents temporaires et du personnel permanent
1111 Traitements 4 050 000 3 785 000 3 524 000
1112 Allocations familiales 345 000 349 600 315 000
1113 Indemnités de dépaysement et d’expatriation 564 000 51 9 000 484 640
1114 Indemnités forfaitaires 26 000 18 500 15 675
1115 Allocation à la naissance et en cas de décès 1 000 1 500 1 343
1116 Frais de voyage annuel 100 000 100 000 68 970
1117 Indemnités et frais relatifs à l’entrée en fonctions et à la cessation des fonctions
(voyages, installation, réinstallation et mutation, déménagement, indemnités jour-nalières temporaires) 1 15 000 95 000 172 013
T otal de l’article 1 1 1 5 201 000 4 868 600 4 581 641
112 Traitements et indemnités des agents auxiliaires
1121 Agents auxiliaires 423 900 260 500 101 906
T otal de l’article 1 1 2 423 900 260 500 101 906
113 Salaires et indemnités des agents locaux
1131 Agents locaux 3 7 51 0 0 3 1 00 0 0 3 0 84 0 0
T otal de l’article 1 1 3 3 7 51 0 0 3 1 00 0 0 3 0 84 0 0
114 Salaires et indemnités des agents contractuels
1141 Agents contractuels p.m. — —
T otal de l’article 1 1 4 p.m. — —
115 Dépenses pour autres agents
1151 Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés tem-
porairement à l’OEDT p.m. 35 000 42 000
1152 Personnel de l’OEDT affecté temporairement dans les administrations nationales,des organisations internationales ou dans des institutions ou entreprises publi-ques ou privées p.m. p.m. p.m.
1153 Intérimaires 18 000 4 772 p.m.
1154 Stagiaires p.m. p.m. p.m.
T otal de l’article 1 1 5 18 000 39 772 42 000OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIESJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 126FR
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite)
CHAPITRE 1 2 — PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
116 Régime de sécurité sociale
1161 Couverture des risques de maladie 135 500 126 700 107 635
1162 Couverture des risques d’accident et de maladie professionnels 34 500 29 000 32 395
1163 Couverture de risque de chômage des agents temporaires 31 800 30 000 26 125
1164 Contribution ou maintien des droits à pension pour les agents temporaires p.m. p.m. p.m.
T otal de l’article 1 1 6 201 800 185 700 1 66 155
117 Adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents
1171 Coefficients correcteurs – 228 000 – 250 000 – 320 000
1172 Crédit provisionnel p.m. p.m. p.m.
T otal de l’article 1 1 7 – 228 000 – 250 000 – 320 000
118 Frais de recrutement
1181 Recrutement 32 500 37 500 57 500
T otal de l’article 1 1 8 32 500 37 500 57 500
119 Formation, recyclage et information du personnel
1191 Formation 65 000 83 000 52 000
T otal de l’article 1 1 9 65 000 83 000 52 000
TOTAL DU CHAPITRE 1 1 6 089 300 5 535 072 4 989 602
CHAPITRE 1 2
121 Pensions et allocations de départ
1211 Pensions et allocations de départ p.m. p.m. p.m.
T otal de l’article 1 2 1 p.m. p.m. p.m.
TOTAL DU CHAPITRE 1 2 p.m. p.m. p.m.
Total du titre 1 6 089 300 5 535 072 4 989 602OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIESJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 127FR
OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES
TITRE 1
DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRA V AILLANT POUR L’OBSERV ATOIRE
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ
1 1 1 Salaires et indemnités des agents temporaires et du personnel permanent
1 1 1 1 Traitements
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
4 050 000 3 785 000 3 524 000
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68, ainsi que la section I de son annexe VII.
1 1 1 2 Allocations familiales
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
345 000 349 600 315 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et scolaires, des fonctionnaires permanents et agents temporai-
res.
1 1 1 3 Indemnités de dépaysement et d’expatriation
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
564 000 51 9 000 484 640
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l’article 4 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir l’indemnité de dépaysement et expatriation des fonctionnaires permanents et agents temporaires.
1 1 1 4 Indemnités forfaitaires
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
26 000 18 500 15 675
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 4 bis de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir l’indemnité de secrétariat des fonctionnaires, agents temporaires et agents auxiliaires de catégorie C affectés à
un emploi de sténodactylographie ou dactylographe, télexiste, claviste, secrétaire de direction ou secrétaire principale.
1 1 1 5 Allocation à la naissance et en cas de décès
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
1 000 1 500 1 343
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 70, 7 4 et 75.
Ce crédit est destiné à couvrir:— l’allocation de naissance,Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 128FR
OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite)
111 (suite)
1115 (suite)
et, en cas de décès d’un fonctionnaire:
— la rémunération globale du défunt jusqu’à la fin du troisième mois qui suit celui du décès,— les frais de transport du corps jusqu’au lieu d’origine du défunt.
1 1 1 6 Frais de voyage annuel
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
100 000 100 000 68 970
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 8 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l’agent temporaire, pour son conjoint et
pour les personnes à sa charge, du lieu d’affectation au lieu d’origine, dans les conditions suivantes:
— une fois par année civile si la distance en chemin de fer est supérieure à 50 et inférieure à 725 km,— deux fois par année civile si la distance en chemin de fer est d’au moins 725 km.
1 1 1 7 Indemnités et frais relatifs à l’entrée en fonctions et à la cessation des fonctions (voyages, installation, réinstallation et mutation, démén age-
ment, indemnités journalières temporaires)
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
1 15 000 95 000 172 013
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 7 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l’occasion de leur entrée en fonction ou de
leur départ.
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d’installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi
que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité.
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 9 de son annexe VII.Il est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur
affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autrelocalité.
Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier un changement de résidence après leur entrée
en fonctions (y compris en cas de mutation).
1 1 2 Traitements et indemnités des agents auxiliaires
1 1 2 1 Agents auxiliaires
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
423 900 260 500 101 906
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et notamment son article 3 et son titre III.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 129FR
OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite)
1 1 3 Salaires et indemnités des agents locaux
1 1 3 1 Agents locaux
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
375 100 310 000 308 400
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de
sécurité sociale des agents locaux.
1 1 4 Salaires et indemnités des agents contractuels
1 1 4 1 Agents contractuels
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. — —
Commentaires
Nouveau statut prévu pour après mai 2004.
1 1 5 Dépenses pour autres agents
1 1 5 1 Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement à l’OEDT
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. 35 000 42 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l’affectation temporaire dans les services de l’Observatoire desfonctionnaires d’Etats membres et d’autres experts ou à la consultation de courte durée, notamment pour intensifier la coopération avec lesObservatoires nationaux.
1 1 5 2 Personnel de l’OEDT affecté temporairement dans les administrations nationales, des organisations internationales ou dans des institutions
ou entreprises publiques ou privées
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. p.m.
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l’affectation temporaire des fonctionnaires de l’Observatoire dans
les services nationaux ou internationaux.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 130FR
OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite)
115 (suite)
1 1 5 3 Intérimaires
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
18 000 4 772 p.m.
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire, essentiellement des dactylographes et des standardistes.
Le recours à des intérimaires est utile dans la mesure où certains services peuvent souhaiter adapter aux besoins ponctuels les périodes des
prestations de services intérimaires.
1 1 5 4 Stagiaires
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. p.m.
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de prestation de stagiaires.
1 1 6 Régime de sécurité sociale
1 1 6 1 Couverture des risques de maladie
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
135 500 126 700 107 635
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.
Réglementation relative à la couverture des risques maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s’élève à I, 7 % du traitement
de base.
1 1 6 2 Couverture des risques d’accident et de maladie professionnels
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
34 500 29 000 32 395
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.
Ce crédit est destiné à couvrir:— la quote-part patronale de l’assurance contre les risques de maladie professionnelle et d’accident (0,77 %),— un supplément de 2 % est appliqué aux crédits ainsi calculés (portant le taux à 0,7854 %), pour couvrir les dépenses en cas de non-
intervention de l’assurance (article 73 du statut).Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 131FR
OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite)
116 (suite)
1 1 6 3 Couverture de risque de chômage des agents temporaires
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
31 800 30 000 26 125
Commentaires
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no2799/85 du Conseil du 27 septembre 1 985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés
européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (JO L 265 du 8.10.1 985, p. 1).
Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.
1 1 6 4 Contribution ou maintien des droits à pension pour les agents temporaires
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. p.m.
Commentaires
Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.
Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l’institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir
leurs droits à pensions dans leur pays d’origine.
1 1 7 Adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents
1 1 7 1 Coefficients correcteurs
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
– 228 000 – 250 000 – 320 000
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.
Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents
auxiliaires ainsi qu’aux heures supplémentaires.
1 1 7 2 Crédit provisionnel
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. p.m.
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.
Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des ajustements aux rémunérations approuvées par le Conseil pendant l’année budgétaire.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 132FR
OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES
CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ (suite)
1 1 8 Frais de recrutement
1 1 8 1 Recrutement
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
32 500 37 500 57 500
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 de son annexe VII.
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, et notamment l’organisation de divers concours.
1 1 9 Formation, recyclage et information du personnel
1 1 9 1 Formation
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
65 000 83 000 52 000
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.Ce crédit est destiné à couvrir l’organisation des cours de langues, des séances d’information à l’entrée en fonction, des cours pour l’améliora-
tion des connaissances professionnelles, le recyclage professionnel, l’information sur les méthodes modernes, des séminaires, etc.
Il couvre également l’achat du matériel et de la documentation nécessaires ainsi que les interventions de consultants.
CHAPITRE 1 2 — PENSIONS ET ALLOCATIONS DE DÉPART
1 2 1 Pensions et allocations de départ
1 2 1 1 Pensions et allocations de départ
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. p.m.
Commentaires
Ce chapitre est destiné à couvrir les pensions et allocations de départ (articl e 1 9 0), les couvertures des risques de maladie (articl e193 ) ,
l’aide sociale aux bénéficiaires d’une pension communautaire (articl e196 )e tl e s adaptations des pensions et des diverses allocations (article
1 9 9).Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 133FR
TITRE 2
DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN
CHAPITRE 2 1 — ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
CHAPITRE 2 1
211 Investissements en biens immobiliers, location d’immeubles et coûts associés
2111 Loyers 32 967 37 000 84 800
2112 Eau, gaz, électricité et chauffage 35 800 34 600 35 000
2113 Nettoyage et entretien 85 000 72 600 85 000
2114 Sécurité et surveillance des immeubles 88 000 81 800 85 000
2115 Acquisition de biens immobiliers p.m. p.m. p.m.
2116 Construction d’immeubles p.m. p.m. p.m.
2117 Autres dépenses afférentes aux immeubles 40 000 40 000 p.m.
T otal de l’article 2 1 1 281 7 67 266 000 289 800
212 Informatique
2121 Exploitation au centre informatique 289 000 250 000 425 425
T otal de l’article 2 1 2 289 000 250 000 425 425
213 Biens mobiliers et coûts associés
2131 Premier équipement ou renouvellement de matériel et installation techniques p.m. p.m. p.m.
2132 Entretien, utilisation, réparation et location de matériel et installations techniques p.m. p.m. p.m.
2133 Premier équipement ou renouvellement de mobilier 5 000 13 350 5 000
2134 Entretien, utilisation, réparation et location de mobilier p.m. p.m. 1 000
2135 Premier équipement en matériel de transport p.m. p.m. p.m.
2136 Entretien, utilisation, réparation et location de matériel de transport 6 500 10 000 1 1 500
2137 Fonds de bibliothèque et achat de livres 23 000 25 000 31 500
2138 Abonnement aux journaux, périodiques et agences de presse 27 000 27 500 30 000
2139 Papeterie et fournitures de bureau 66 500 60 000 66 640
T otal de l’article 2 1 3 128 000 135 850 145 640
214 Dépenses de fonctionnement administratif courant
2141 Frais bancaires et autres frais financiers 30 000 30 000 50 000OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIESJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 134FR
CHAPITRE 2 1 — ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE (suite)
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
214 (suite)
2142 Dommages et intérêts et frais de contentieux p.m. p.m. p.m.
2143 Assurances diverses 15 000 20 000 20 225
2144 Tenues de service et vêtements de travail 2 350 2 000 2 500
2145 Réunions internes 8 450 7 500 10 000
2146 Déménagements internes et travaux de manutention p.m. p.m. p.m.
2147 Affranchissement de correspondance et frais de port 35 000 35 020 40 000
2148 Téléphone, télégraphe, telex et télévision 85 000 90 000 102 000
2149 Autres dépenses administratives courantes p.m. p.m. 1 700
T otal de l’article 2 1 4 175 800 184 520 226 425
215 Infrastructure à caractère socio-médical et service social
2151 Restaurants et cantines 15 000 14 000 15 000
2152 Relations sociales entre le personnel 22 500 22 500 10 000
2153 Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies 5 750 5 750 5 750
2154 Service médical 10 000 10 000 1 1 205
T otal de l’article 2 1 5 53 250 52 250 41 955
TOTAL DU CHAPITRE 2 1 927 817 888 620 1 129 245
Total du titre 2 927 817 888 620 1 129 245OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIESJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 135FR
OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES
TITRE 2
DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN
CHAPITRE 2 1 — ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE
2 1 1 Investissements en biens immobiliers, location d’immeubles et coûts associés
2111 L o y e r s
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
32 967 37 000 84 800
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d’immeubles occupés par l’Observatoire.
2 1 1 2 Eau, gaz, électricité et chauffage
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
35 800 34 600 35 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d’eau, de gaz, d’électricité et d’énergie de chauffage.
2 1 1 3 Nettoyage et entretien
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
85 000 72 600 85 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage, entre autres des locaux (nettoyages périodiques, achats des produits d’entretien, lavage,
blanchissage, nettoyage à sec, etc.).
II couvre également les coûts d’entretien des équipements et des installations techniques (ascenseurs, systèmes de chauffage, de conditionne-
ment d’air, etc.).
2 1 1 4 Sécurité et surveillance des immeubles
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
88 000 81 800 85 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des personnes, des immeubles et des biens, notamment les contrats
de surveillance du bâtiment, l’achat, la location et l’entretien du matériel de lutte contre l’incendie, le renouvellement de l’équipement desfonctionnaires équipiers de première intervention, et les frais de contôles légaux.
2 1 1 5 Acquisition de biens immobiliers
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. p.m.
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’acquisition de biens immobiliers.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 136FR
OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES
CHAPITRE 2 1 — ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE (suite)
211 (suite)
2 1 1 6 Construction d’immeubles
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. p.m.
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de construction d’immeubles.
2 1 1 7 Autres dépenses afférentes aux immeubles
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
40 000 40 000 p.m.
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière d’immeubles non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre,
notamment les frais de gérance pour les immeubles à multilocation, les frais liés à l’établissement d’états des lieux, les taxes constitutant unerémunération de services d’utilité générale (taxes de voirie, enlèvement des ordures, etc.) et les frais accessoires.
2 1 2 Informatique
2 1 2 1 Exploitation au centre informatique
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
289 000 250 000 425 425
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’achats, de location, de location-achat et de maintenance de matériels et progiciels/logiciels etconsommables divers informatiques.
2 1 3 Biens mobiliers et coûts associés
2 1 3 1 Premier équipement ou renouvellement de matériel et installation techniques
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. p.m.
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir le premier équipement en matériel pour le stockage de la documentation, des archives, la gestion du courrier.
2 1 3 2 Entretien, utilisation, réparation et location de matériel et installations techniques
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. p.m.
Commentaires
L’achat du matériel et installations sur ce poste est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des
installations qu’il remplace.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 137FR
OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES
CHAPITRE 2 1 — ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE (suite)
213 (suite)
2 1 3 3 Premier équipement ou renouvellement de mobilier
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
5 000 13 350 5 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les premiers besoins en mobiliers.
2 1 3 4 Entretien, utilisation, réparation et location de mobilier
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. 1 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à l’entretien et aux réparations du mobilier.
2 1 3 5 Premier équipement en matériel de transport
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. p.m.
Commentaires
Ce crédit est destiné à l’achat d’un véhicule HTV A pour les besoins de l’Observatoire.
2 1 3 6 Entretien, utilisation, réparation et location de matériel de transport
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
6 500 10 000 1 1 500
Commentaires
Ce crédit est destiné au renouvellement de matériel de transport, des dépenses de location occasionnelles de ce type de matériel, des rembour-
sements des frais de taxi et à toutes les dépenses liées à l’utilisation du matériel de transport: assurances, carburant, pièces de rechange ettoutes factures de réparation.
2 1 3 7 Fonds de bibliothèque et achat de livres
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
23 000 25 000 31 500
Commentaires
Ce crédit est destiné à l’achat de monographies spécialisées, d’annuaires, de répertoires, de dictionnaires, etc.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 138FR
OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES
CHAPITRE 2 1 — ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE (suite)
213 (suite)
2 1 3 8 Abonnement aux journaux, périodiques et agences de presse
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
27 000 27 500 30 000
Commentaires
Il s’agit, toute proportion gardée, d’une estimation basée sur la consommation courante des institutions, tout en prenant en compte les
besoins propres de l’Observatoire.
2 1 3 9 Papeterie et fournitures de bureau
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
66 500 60 000 66 640
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de papier, d’enveloppes, de fournitures de bureau et de produits pour l’atelier de reproduction.
2 1 4 Dépenses de fonctionnement administratif courant
2 1 4 1 Frais bancaires et autres frais financiers
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
30 000 30 000 50 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.
2 1 4 2 Dommages et intérêts et frais de contentieux
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. p.m.
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant de précontentieux et du recours à l’assistance d’avocats ou autres experts en qualité de
conseil, les dépenses à prendre en charge par l’Observatoire au titre de dommages et intérêts ainsi que celles résultant de la mise en jeu de saresponsabilité civile.
2 1 4 3 Assurances diverses
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
15 000 20 000 20 225
Commentaires
Ce crédit couvre notamment les assurances tous risques, vols, accidents, responsabilité civile, responsabilité pécuniaire des comptables et
régisseurs d’avances, transports de valeurs, économats et restaurants.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 139FR
OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES
CHAPITRE 2 1 — ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE (suite)
214 (suite)
2 1 4 4 Tenues de service et vêtements de travail
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
2 350 2 000 2 500
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’achat des tenues de service pour les chauffeurs et les huissiers.
2 1 4 5 Réunions internes
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
8 450 7 500 10 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des rafraîchissements et collations lors des réunions internes.
2 1 4 6 Déménagements internes et travaux de manutention
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. p.m.
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagements de services et la manutention générale du matériel, du mobilier et des fournitures
de bureau.
2 1 4 7 Affranchissement de correspondance et frais de port
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
35 000 35 020 40 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, des rapports et des publications, les
frais d’envoi des colis postaux et autres effectués par air, mer et chemin de fer ainsi que le courrier interne de l’Observatoire.
2 1 4 8 Téléphone, télégraphe, telex et télévision
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
85 000 90 000 102 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’abonnements et de communications téléphoniques (communications de service uniquement, car les
communications privées sont facturées), de fax, de téléconférences, de transmission de données ainsi que les achats d’annuaires.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 140FR
OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES
CHAPITRE 2 1 — ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE (suite)
214 (suite)
2 1 4 9 Autres dépenses administratives courantes
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m. 1 700
Commentaires
Sont imputées sur ce poste les dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux autres postes de cet article.
2 1 5 Infrastructure à caractère socio-médical et service social
2 1 5 1 Restaurants et cantines
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
15 000 14 000 15 000
Commentaires
Ce crédit couvre les frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines, notamment les contrats d’entretien des installations.
2 1 5 2 Relations sociales entre le personnel
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
22 500 22 500 10 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir:
— les animations socioculturelles,— les médailles 20 ans de service,— les subventions aux cercles sportifs et culturels,— les subventions aux cercles de familles (aide à l’intégration des familles des nouveaux fonctionnaires).
2 1 5 3 Centre de la petite enfance et autres crèches et garderies
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
57 5 0 57 5 0 57 5 0
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir la participation financière de l’Observatoire aux frais de garde d’enfants de son personnel.
2 1 5 4 Service médical
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
10 000 10 000 1 1 205
Commentaires
Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l’article 8 de son annexe II.
Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des visites médicales annuelles.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 141FR
TITRE 3
DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS
CHAPITRE 3 1 — ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
CHAPITRE 3 1
311 Travaux d’édition
3111 Travaux d’édition 250 000 365 400 458 97 4
T otal de l’article 3 1 1 250 000 365 400 458 97 4
312 Traduction
3121 Traduction 175 000 27 6 180 300 000
T otal de l’article 3 1 2 175 000 27 6 180 300 000
313 Commercialisation et promotion de la diffusion des données
3131 Commercialisation et promotion de la diffusion des données 40 000 48 600 47 430
T otal de l’article 3 1 3 40 000 48 600 47 430
314 Activités liées aux projets confiés à des tiers
3141 Activités liées aux projets confié à des tiers 100 000 154 500 17 4 500
T otal de l’article 3 1 4 100 000 154 500 17 4 500
315 Activités REITOX liées aux projets
3151 Projets centraux REITOX 1 650 000 1 650 000 1 500 000
T otal de l’article 3 1 5 1 650 000 1 650 000 1 500 000
316 Missions
3161 Missions 175 000 249 993 212 284
T otal de l’article 3 1 6 175 000 249 993 212 284
317 Réunions statutaires
3171 Réunions statutaires 175 000 222 527 270 000
T otal de l’article 3 1 7 175 000 222 527 270 000
318 Réunions techniques
3181 Réunions techniques 242 633 328 358 327 71 9
T otal de l’article 3 1 8 242 633 328 358 327 71 9OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIESJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 142FR
CHAPITRE 3 1 — ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION (suite)
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
319 Frais de réception et de représentation
3191 Frais de réception et de représentation 1 500 1 500 2 7 46
T otal de l’article 3 1 9 1 500 1 500 2 7 46
TOTAL DU CHAPITRE 3 1 2 809 133 3 297 058 3 293 653
Total du titre 3 2 809 133 3 297 058 3 293 653OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIESJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 143FR
OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES
TITRE 3
DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS
CHAPITRE 3 1 — ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION
3 1 1 Travaux d’édition
3 1 1 1 Travaux d’édition
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
250 000 365 400 458 97 4
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir:
— les publications prévues par les traités ou les règlements du Conseil,— les périodiques, publications institutionnelles et de référence,— les brochures et publications relatives à la diffusion des connaissances techniques et scientifiques.
3 1 2 Traduction
3 1 2 1 Traduction
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
175 000 27 6 180 300 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à payer les frais de traduction des publications de l’Observatoire.
3 1 3 Commercialisation et promotion de la diffusion des données
3 1 3 1 Commercialisation et promotion de la diffusion des données
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
40 000 48 600 47 430
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir l’ensemble des dépenses relatives à la promotion de l’Observatoire pour en faire connaître les activités auprès
de la communauté scientifique et des pouvoirs publics concernés.
3 1 4 Activités liées aux projets confiés à des tiers
3 1 4 1 Activités liées aux projets confié à des tiers
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
100 000 154 500 17 4 500
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses d’études spécialisées, confiées par contrat à des experts ou consultants, dans la mesure où lepersonnel dont dispose l’Observatoire ne lui permet pas de les effectuer directement.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 14 4FR
OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES
CHAPITRE 3 1 — ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION (suite)
3 1 5 Activités REITOX liées aux projets
3 1 5 1 Projets centraux REITOX
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
1 650 000 1 650 000 1 500 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir un support direct aux points focaux nationaux du réseau REITOX.
3 1 6 Missions
3 1 6 1 Missions
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
175 000 249 993 212 284
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou
exceptionnels exposés pour l’exécution d’une mission par le personnel statutaire dans l’intérêt du service, selon les dispositions du Statut desfonctionnaires des Communautés européennes.
3 1 7 Réunions statutaires
3 1 7 1 Réunions statutaires
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
175 000 222 527 270 000
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et d’approche des experts et autres formalités, notamment les membres du conseild’administration et du comité scientifique et du réseau REITOX, convoqués pour participer aux commissions et groupes d’études et de travail.
Il couvre également les frais annexes à la tenue des réunions, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l’infrastructure existante.
3 1 8 Réunions techniques
3 1 8 1 Réunions techniques
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
242 633 328 358 327 71 9
Commentaires
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de convocation et participation à des réunions non-institutionnelles.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 145FR
OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES
CHAPITRE 3 1 — ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION (suite)
3 1 9 Frais de réception et de représentation
3 1 9 1 Frais de réception et de représentation
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
1 500 1 500 2 7 46
Commentaires
Ce crédit couvre le remboursement des frais que les fonctionnaires habilités ont dû engager afin de s’acquitter d’obligations de représentation
au nom de l’Observatoire européen, dans l’intérêt du service et dans le cadre de l’activité.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 146FR
TITRE 4
DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS
COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES
CHAPITRE 4 1 — PROJETS
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
CHAPITRE 4 1
411 Activités liées aux projets confiés à des tiers p.m. p.m.
412 Activités REITOX liées aux projets p.m. p.m.
413 Réunions liées aux projets p.m. p.m.
414 Missions liées aux projets p.m. p.m.
TOTAL DU CHAPITRE 4 1 p.m. p.m.
Total du titre 4 p.m. p.m.OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIESJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 147FR
OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES
TITRE 4
DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN OEUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS
COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES
CHAPITRE 4 1 — PROJETS
4 1 1 Activités liées aux projets confiés à des tiers
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m.
Commentaires
Cet article est destiné à couvrir des dépenses d’études spécialisées, confiées par contrat à des experts ou consultants, dans la mesure où le
personnel dont dispose l’Observatoire ne lui permet pas de les effectuer directement.
4 1 2 Activités REITOX liées aux projets
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m.
Commentaires
Support direct aux points focaux nationaux du réseau REITOX.
4 1 3 Réunions liées aux projets
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m.
Commentaires
Cet article est destiné à couvrir les frais de convocation et participation à des réunions non-institutionnelles.
4 1 4 Missions liées aux projets
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
p.m. p.m.
Commentaires
Cet article est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ouexceptionnels exposés pour l’exécution d’une mission par le personnel statutaire dans l’intérêt du service, selon les dispositions du statut desfonctionnaires de la Communauté.Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 148FR
TITRE 5
RÉSERVE
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
5 RÉSERVE ——
Total du titre — —OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIESJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 149FR
OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES
TITRE 5
RÉSERVE
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
——Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 150FR
PHARE
Article
PosteIntitulé Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
PHARE 500 000 943 861
Total du titre 500 000 943 861
TOTAL GÉNÉRAL 9 826 250 10 220 750 10 356 361OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIESJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 151FR
OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES
PHARE
Crédits 2004 Crédits 2003 Exécution 2002
500 000 943 861Journal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 152FR
Tableau des effectifs pour 2004
Catégories et grades 2003 ,(1) 2004 ,(2)
A2 1 1
A3 3 3
A 4/A 5 15 1 6
A 6/A 7/A 8 20 20
Total 39 40
B1 6 1 7
Total 16 17
C8 8
Total 8 8
D— —
Total — —
Total général 63 65
(1) Y compris 14 postes permanents.
(2) Y compris 17 postes permanents.OBSERV ATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIESJournal officiel de l’Union européenne 30.4.2004 153FR