ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2010/2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 867/2010 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 164/2011 de la Commission (4).
(11)

La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de l’analyse en vue de l’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché et du traitement individuel, de la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union, et a effectué des visites de vérification dans les locaux des sociétés suivantes: a) Producteurs-exportateurs chinois — Yuyao Mingda Fiberglass Co., Ltd — Ningbo Weishan Duo Bao Building Materials Co., Ltd — Grand Composite Group, composé de: — Grand Composite Co. Ltd — Ningbo Grand Fiberglass Co. Ltd — Ningbo Grand Industrial Co. Ltd b) Producteurs de l’Union — Saint-Gobain Vertex s.r.o, République tchèque — Tolnatex Fonalfeldolgozo es Muszakiszovetgyarto, Hongrie — Vitrulan Technical Textiles GmbH, Allemagne — Valmieras Stikla Skiedra AS, Lettonie c) Importateurs indépendants — Masterplast, Hongrie.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 32/5

RÈGLEMENT (UE) No 107/2011 DE LA COMMISSION

du 7 février 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 8 février 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 février 2011. Par la Commission, au nom du président, José Manuel SILVA RODRÍGUEZ Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
(5)

Un certain nombre d'exploitants d'aéronefs ont recours à des sociétés de gestion ou de services pour déposer les plans de vol et payer les redevances de route en leur nom. En conséquence, c'est souvent l'indicatif de la société de gestion ou de services auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) qui apparaît dans les plans de vol, alors qu'il est possible que ces entreprises ne soient pas des exploitants d'aéronefs. La présence de l'indicatif OACI ou de la marque d’immatriculation de l’aéronef dans le plan de vol est la meilleure manière d'identifier un exploitant ou un propriétaire d'aéronefs; il est dès lors souvent impossible d'identifier avec certitude l'exploitant concerné, à moins que celui-ci ne transmette à Eurocontrol une déclaration de flotte contenant les informations relatives aux aéronefs qu'il exploite. Lorsqu'elle a actualisé la liste des exploitants d'aéronefs, la Commission a tenu compte des déclarations de flotte qui lui ont été fournies par les exploitants et par les sociétés de gestion et de services. Un certain nombre de sociétés de gestion ou de services et des marques d'immatriculation d'aéronefs figurent toutefois dans la liste actualisée, les informations requises n'ayant pas été fournies.
(6)

Pour la mise en œuvre du présent règlement et afin d’assurer un maximum de sécurité juridique dans l’Union, il conviendrait que les noms et autres données utiles concernant les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes dont les fonds et les ressources économiques doivent être gelés en vertu du présent règlement soient rendus publics. Tout traitement de données à caractère personnel devrait respecter le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (3), ainsi que la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (4).
1)

Le tableau est modifié comme suit: a) la ligne 10 est remplacée par la ligne suivante: «10 la clarification au moyen de l’une ou de plusieurs des substances suivantes à usage œnologique: — gélatine alimentaire, — matières protéiques d’origine végétale issues de blé ou de pois, — colle de poisson, — caséine et caséinates de potassium, — ovalbumine, — bentonite, — dioxyde de silicium sous forme de gel ou de solution colloïdale, — kaolin, — tanin, — chitosane d'origine fongique, — chitine glucane d'origine fongique. Pour le traitement des vins, la limite d'utilisation du chitosane est de maximum 100 g/hl. Pour le traitement des vins, la limite d'utilisation de la chitine-glucane est de maximum 100 g/hl.» b) les lignes suivantes sont ajoutées: «44 Traitement à l'aide de chitosane d'origine fongique Dans les conditions prévues à l'appendice 13 45 Traitement à l'aide de chitine-glucane d'origine fongique Dans les conditions prévues à l'appendice 13 46 L'acidification par traitement électromembranaire Conditions et limites prévues à l'annexe XV bis, points C et D, du règlement (CE) no 1234/2007 et aux articles 11 et 13 du présent règlement. Dans les conditions prévues à l'appendice 14 47 Emploi des préparations enzymatiques à usage œnologique pour la macération, la clarification, la stabilisation, la filtration et la révélation des précurseurs aromatiques du raisin présents dans le moût et le vin. Sans préjudice des dispositions prévues de l'article 9, paragraphe 2, du présent règlement, les préparations enzymatiques et les activités enzymatiques de celles-ci (par exemple pectinelyase, pectine methyl-esterase, polygalacturonase, hemicellulase, cellulase, béta-glucanase et glycosidase) doivent être conformes aux spécifications de pureté et d'identité correspondantes du Codex œnologique international publié par l'OIV.»
2.

Le laboratoire de référence de l’Union européenne: a) participe activement au diagnostic de la maladie considérée qui se déclare dans les États membres en recevant les agents pathogènes isolés en vue d’un diagnostic de confirmation, d’une caractérisation et d’études épidémiologiques, et communique sans tarder le résultat de ses investigations à la Commission, aux États membres et aux laboratoires de référence nationaux concernés; b) facilite la formation ou le perfectionnement d’experts en diagnostic de laboratoire en vue d’harmoniser les techniques de diagnostic dans l’ensemble de l’Union; c) organise des séminaires à l’intention des laboratoires nationaux de référence, comme convenu dans le programme de travail, ainsi que la formation d’experts des États membres et, le cas échéant, de pays tiers, aux nouvelles méthodes analytiques; d) fournit une assistance technique à la Commission et, à sa demande, participe à des forums internationaux concernant notamment la normalisation des méthodes d’analyse et leur application; e) met sur pied des activités de contrôle et, dans la mesure du possible, coordonne les activités visant à améliorer l’état sanitaire des abeilles dans l’Union, notamment: i) en réalisant des études de validation d’essais ou en collaborant à leur réalisation avec les laboratoires nationaux de référence concernés; ii) en délivrant une assistance technique et scientifique à la Commission et en collectant des informations et des rapports concernant les activités du laboratoire de référence de l’Union européenne; iii) en développant et en coordonnant une enquête sur le syndrome d’effondrement des colonies dans l’Union pour déterminer le scénario d’une mortalité saisonnière «normale» des abeilles; f) collabore, en ce qui concerne les méthodes de diagnostic des maladies des abeilles, avec les laboratoires compétents des pays tiers dans lesquels ces maladies sont répandues; g) collabore avec les laboratoires de référence régionaux désignés par l’OIE pour les maladies exotiques (Tropilaelaps mites, le petit coléoptère des ruches Aethina tumida et tout autre agent exotique dans l’Union); h) recueille et transmet à la Commission et aux laboratoires de référence nationaux concernés les informations sur les maladies exotiques et endémiques ou les organismes nuisibles potentiellement émergents et susceptibles de frapper dans l’Union, dont le syndrome d’effondrement des colonies.
(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2010/2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 867/2010 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 18/2011 de la Commission (4).
(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2010/2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 867/2010 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 1253/2010 de la Commission (4).
«(4)

Compte tenu de la gravité de la situation politique et en matière de sécurité en Egypte et afin d'assurer la conformité avec le processus de modification et de révision de l'annexe de la décision 2011/172/PESC, il convient que le Conseil fasse usage de la faculté de modifier la liste figurant à l'annexe I du présent règlement.»
FR Journal officiel de l'Union européenne L 70/37

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 157 du 15 juin 2011 )

Page 103, à l’annexe I, partie B, partie 8, point VI «Dispositions concernant le marquage», point D «Caractéristiques commerciales», quatrième tiret:

au lieu de:

«— “Brûlant” ou dénomination équivalente, le cas échéant.»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 163/32

Rectificatif au règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 304 du 22 novembre 2011 )

Page 26, article 2, paragraphe 2, point s):

au lieu de:

«s) “nutriments”: les protéines, les glucides, les lipides, les fibres alimentaires, le sodium, les vitamines et les sels minéraux dont la liste est établie à l'annexe XIII, partie A, point 1, du présent règlement, ainsi que les substances qui relèvent ou sont des composants de l'une de ces catégories;»

lire:

«s) “nutriments”: les protéines, les glucides, les matières grasses, les fibres alimentaires, le sodium, les vitamines et les sels minéraux dont la liste est établie à l'annexe XIII, partie A, point 1, du présent règlement, ainsi que les substances qui relèvent ou sont des composants de l'une de ces catégories;»

Page 36, article 34, paragraphe 5, premier alinéa:

au lieu de:

«5. Lorsque la valeur énergétique ou la quantité de nutriment(s) d'un produit est négligeable, l'information concernant ces éléments peut être remplacée par la mention “Contient des quantités négligeables de …”, placée à proximité immédiate de la déclaration nutritionnelle, si une telle déclaration est fournie.»

lire:

«5. Lorsque la valeur énergétique ou la quantité de nutriment(s) d'un produit est négligeable, l'information concernant ces éléments peut être remplacée par une mention telle que “Contient des quantités négligeables de …”, placée à proximité immédiate de la déclaration nutritionnelle, si une telle déclaration est fournie.»

Page 34, article 30, paragraphe 1, point b), paragraphe 3, point b), et paragraphe 5, point b); page 42, annexe I, point 1, sous b), premier tiret, et point 2; page 61, annexe XIII, partie B, deuxième ligne du tableau; page 62, annexe XIV, quatrième ligne du tableau; page 63, annexe XV, première ligne du tableau:

Remplacer le terme «graisses» par les termes «matières grasses».
FR Journal officiel de l'Union européenne L 226/8

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 1006/2011 de la Commission du 27 septembre 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 282 du 28 octobre 2011 )

Page 105, colonne 2, à la ligne correspondant au code NC 1001 91 20:

au lieu de:

«Froment (blé) tendre et méteil, de semence»

lire:

«Froment (blé) tendre et méteil».

Page 374, colonne 2, à la ligne correspondant au code NC 5601 2:

au lieu de:

«Ouates; autres articles en ouates»

lire:

«Ouates de matières textiles et articles en ces ouates».

Page 843, dans la colonne 1:

au lieu de:

«2932 29 90»,

lire:

«2932 20 90»;

Page 844, dans la colonne 1:

au lieu de:

«2932 29 90»,

lire:

«2932 20 90».
Président de la République; Ordonnateur et maître d'œuvre de la répression contre les manifestants.

passeport diplomatique n.o D1903

passeport diplomatique no 4138

passeport diplomatique no 983

passeport diplomatique no 2246

passeport diplomatique no D000001300

passeport no 454224

passeport diplomatique no D0005788

passeport diplomatique no D 000 000 887

passeport no 88238

14.

Munzir Al-Assad

Né le 01.03.1961 à Lattaquié; passeports no 86449 et no 842781

Impliqué dans la répression contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha.
La mention «Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi (alias Mohamed Ben Belkacem Aouadi). Adresses: a) Via A. Masina 7, Milan, Italie, b) Via Dopini 3, Gallarate, Italie. Date de naissance: 11.12.1974. Lieu de naissance: Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L191609 (passeport tunisien délivré le 28.2.1996 et venu à expiration le 27.2.2001). No d'identification nationale: 04643632 délivré le 18.6.1999. Autres renseignements: a) numéro italien d’identification fiscale: DAOMMD74T11Z352Z, b) nom de sa mère: Ourida, c) condamné à une peine de prison de trois ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002, libéré le 25 novembre 2004 et expulsé vers la Tunisie le 1er décembre 2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Mohamed Ben Belgacem Ben Abdallah Al-Aouadi [alias a) Mohamed Ben Belkacem Aouadi, b) Fathi Hannachi]. Adresse: 23, 50e rue, Zehrouni, Tunis, Tunisie. Né le 11.12.1974, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L191609 (passeport tunisien délivré le 28.2.1996 et venu à expiration le 27.2.2001). No d'identification nationale: 04643632 délivré le 18.6.1999. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: DAOMMD74T11Z352Z, b) nom de sa mère: Ourida Bint Mohamed, c) expulsé d'Italie vers la Tunisie le 1.12.2004. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.»
(3)

Le droit nul pour les eaux et autres boissons en question a été temporairement suspendu pour la Norvège par l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège concernant le protocole no 2 de l’accord bilatéral de libre-échange entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège (6), dénommé ci-après «l’accord», approuvé par la décision 2004/859/CE. Conformément au point IV du procès-verbal agréé de l’accord, les importations en franchise de droit de marchandises relevant des codes NC 2202 10 00 et ex 2202 90 10 originaires de Norvège ne sont autorisées en principe que dans les limites d’un contingent exempté, alors que des droits doivent être payés pour les importations dépassant le quota.
(10)

Conformément à l’article 28, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1924/2006, les allégations de santé visées à l’article 14, paragraphe 1, point b), dudit règlement et non autorisées par une décision adoptée en vertu de l’article 17, paragraphe 3, de ce dernier peuvent continuer à être utilisées pendant une période de six mois après l’adoption du présent règlement, à condition que la demande ait été introduite avant le 19 janvier 2008. La demande d’allégation de santé relative à l'Eye q TM n’ayant pas été introduite avant le 19 janvier 2008, la condition prévue à l’article 28, paragraphe 6, point b), n’est pas remplie et la période de transition fixée par cet article n’est pas applicable. En conséquence, il convient de prévoir une période de transition de six mois pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux exigences du présent règlement.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 315/18

RÈGLEMENT (UE) No 1107/2010 DE LA COMMISSION

du 30 novembre 2010

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pimiento de Gernika ou Gernikako Piperra (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Pimiento de Gernika» ou «Gernikako Piperra» déposée par l'Espagne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2010. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 94 du 14.4.2010, p. 23.
(9)

La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union, et elle a effectué des visites de vérification dans les locaux des sociétés suivantes: a) producteurs de l’Union: — Borealis Agrolinz Melamine GmbH, Autriche, — DSM Melamine B.V. (désormais OCI Melamine B.V.), Pays-Bas, — Zaklady Azotowe Pulawy, Pologne; b) producteurs-exportateurs de la RPC: — Sichuan Chemical Group: Sichuan Chemical Co., Ltd, Sichuan Jinhua Chemical Co., Ltd, New Tianfu Chemicals Co., Ltd et M & A Chemicals Corporation, — Sichuan Golden Elephant Group: Sichuan Golden Elephant Chemical Industry Group Co., Ltd et Sichuan Jade Elephant Melamine S & T Co., Ltd, — Shandong Liaherd Group: Shandong Liaherd Chemical Industry Co., Ltd, Shandong Lianhe Fengyuan Chemical Industry Co., Ltd et Yiyuan Lianhe Fertilizer Co., Ltd, — Tianjin Kaiwei Chemical Co., Ltd, — Henan Junhua Group: Henan Junhua Chemical Company Ltd et Haohua-Junhua Group Zhengyang Chemical Co., Ltd.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 266/46

RÈGLEMENT (UE) No 897/2010 DE LA COMMISSION

du 8 octobre 2010

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Suska sechlońska (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Suska sechlońska» déposée par la Pologne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2010. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 35 du 12.2.2010, p. 13.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 182/1

RÈGLEMENT (UE) No 622/2010 DE LA COMMISSION

du 15 juillet 2010

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pesca di Leonforte (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Pesca di Leonforte» déposée par l'Italie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2010. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 266 du 7.11.2009, p. 17.