+++++

( 1 ) JO NO L 24 DU 27 . 1 . 1983 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 226 DU 29 . 8 . 1980 , P . 48 .

( 3 ) JO NO L 226 DU 29 . 8 . 1980 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 226 DU 29 . 8 . 1980 , P . 11 .

( 5 ) JO NO L 322 DU 28 . 11 . 1980 , P . 4 .

( 6 ) VOIR PAGE 36 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 7 ) LES SOUS-ZONES , DIVISIONS OU SUBDIVISIONS NAFO VISEES DANS LE PRESENT REGLEMENT SONT DECRITES A L'ANNEXE III DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3179/78 DU CONSEIL , DU 28 DECEMBRE 1978 , CONCERNANT LA CONCLUSION PAR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DE LA CONVENTION SUR LA FUTURE COOPERATION MULTILATERALE DANS LES PECHES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST ( JO NO L 378 DU 30 . 12 . 1978 , P . 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 654/81 ( JO NO L 69 DU 14 . 3 . 1981 , P . 1 ) .

LA DEFINITION DES ZONES CIEM VISEES DANS LE PRESENT REGLEMENT FIGURE DANS UNE COMMUNICATION DE LA COMMISSION ( JO NO C 140 DU 3 . 6 . 1982 , P . 3 ) .

( 8 ) JO NO L 24 DU 27 . 1 . 1983 , P . 14 .

( 9 ) JO NO L 335 DU 22 . 12 . 1984 , P . 3 .

( 10 ) JO NO L 253 DU 21 . 9 . 1984 , P . 4 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1/85 DU CONSEIL DU 19 DECEMBRE 1984 FIXANT , POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS , LES TOTAUX ADMISSIBLES PROVISOIRES DES CAPTURES POUR 1985 ET CERTAINES CONDITIONS DANS LESQUELLES ILS PEUVENT ETRE PECHES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 170/83 DU CONSEIL , DU 25 JANVIER 1983 , INSTITUANT UN REGIME COMMUNAUTAIRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DE L'ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 170/83 , IL INCOMBE AU CONSEIL D'ELABORER , A LA LUMIERE DES AVIS SCIENTIFIQUES DISPONIBLES ET EN PARTICULIER DU RAPPORT ETABLI PAR LE COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE LA PECHE , LES MESURES DE CONSERVATION NECESSAIRES A LA REALISATION DES OBJECTIFS ENUMERES A L'ARTICLE 1ER DU MEME REGLEMENT ;

CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 170/83 , IL INCOMBE AU CONSEIL D'ETABLIR LE TOTAL ADMISSIBLE DES CAPTURES PAR STOCK OU GROUPE DE STOCKS , LA PART DISPONIBLE POUR LA COMMUNAUTE AINSI QUE LES CONDITIONS SPECIFIQUES DANS LESQUELLES CES CAPTURES DOIVENT ETRE EFFECTUEES ; QUE , AUX TERMES DE L'ARTICLE 4 DUDIT REGLEMENT , CETTE PART DISPONIBLE POUR LA COMMUNAUTE EST REPARTIE ENTRE LES ETATS MEMBRES ;

CONSIDERANT QUE , AFIN D'ASSURER LA PROTECTION DES LIEUX DE PECHE ET DES STOCKS DE POISSONS AINSI QU'UNE EXPLOITATION EQUILIBREE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES , DANS L'INTERET TANT DES PECHEURS QUE DES CONSOMMATEURS , IL CONVIENT DE FIXER CHAQUE ANNEE , POUR LES DIFFERENTES ESPECES NECESSITANT UNE LIMITATION DES CAPTURES , UN TOTAL ADMISSIBLE DES CAPTURES ( TAC ) PAR STOCK OU GROUPE DES STOCKS ET LA PART DE CES CAPTURES ATTRIBUEE A LA COMMUNAUTE , EN TENANT COMPTE DES ENGAGEMENTS CONTRACTES VIS-A-VIS DES PAYS TIERS ;

CONSIDERANT QUE , POUR GARANTIR LA GESTION EFFICACE DE CES TAC , IL Y A LIEU DE FIXER LES CONDITIONS PARTICULIERES REGISSANT LES OPERATIONS DE PECHE ;

CONSIDERANT QUE , POUR ASSURER UNE GESTION EFFICACE , IL CONVIENT DE REPARTIR LES TAC ATTRIBUES A LA COMMUNAUTE EN 1985 ENTRE LES ETATS MEMBRES , DE FACON A GARANTIR LA STABILITE RELATIVE DES ACTIVITES DE PECHE ;

CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 2 DE L'ACCORD DE PECHE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE ROYAUME DE NORVEGE ( 2 ) , A L'ARTICLE 2 DE L'ACCORD DE PECHE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE ROYAUME DE SUEDE ( 3 ) , A L'ARTICLE 2 DE L'ACCORD DE PECHE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE GOUVERNEMENT DU DANEMARK ET LE GOUVERNEMENT LOCAL DES ILES FEROE ( 4 ) ET A L'ARTICLE 3 DE L'ACCORD DE PECHE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ESPAGNE ( 5 ) , LES PARTIES SE SONT CONSULTEES SUR LEURS DROITS DE PECHE RECIPROQUES POUR L'ANNEE 1985 ;

CONSIDERANT QUE CES CONSULTATIONS BILATERALES ONT ABOUTI ET QU'IL EST PAR CONSEQUENT POSSIBLE DE DETERMINER LES TAC , LES PARTS COMMUNAUTAIRES ET LES QUOTAS POUR CERTAINS STOCKS COMMUNS OU AUTONOMES DONT UNE PART A ETE ATTRIBUEE A LA NORVEGE , A LA SUEDE , AUX ILES FEROE OU A L'ESPAGNE ;

CONSIDERANT QUE LES CONSULTATIONS TRILATERALES AVEC LA NORVEGE ET LA SUEDE AU SUJET DES DROITS DE PECHE RECIPROQUES DANS LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT N'ONT PAS ENCORE ABOUTI ET QU'EN CONSEQUENCE IL EST NECESSAIRE D'ASSURER LA CONTINUATION DES ACTIVITES DE PECHE AU MOYEN D'UNE GESTION AUTONOME DES STOCKS EN QUESTION ;

CONSIDERANT QU'UN ACCORD AVEC LA NORVEGE SUR LES STOCKS DE HARENG DE LA MER DU NORD N'A PAS PU ETRE CONCLU ET QU'IL EST DES LORS NECESSAIRE D'ASSURER LA CONTINUITE DES ACTIVITES DE PECHE PAR UNE GESTION AUTONOME DE CES STOCKS ;

CONSIDERANT QUE , POUR CERTAINS STOCKS PECHES PRINCIPALEMENT A DES FINS DE TRANSFORMATION EN FARINE ET EN HUILE , IL N'APPARAIT PAS NECESSAIRE DE FIXER DES QUOTAS ;

CONSIDERANT QUE , DANS LA PERSPECTIVE DU CHANGEMENT DE STATUT DU GROENLAND PAR RAPPORT A LA COMMUNAUTE , LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2/84 ( 6 ) REPARTIT LES QUOTAS DE CAPTURE DE LA COMMUNAUTE POUR L'ANNEE 1985 DANS LES EAUX DU GROENLAND ;

CONSIDERANT QUE LES TOTAUX ADMISSIBLES PROVISOIRES DE CAPTURE POUR 1985 ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES ILS PEUVENT ETRE PECHES PRENDRONT EFFET A COMPTER DU 1ER JANVIER 1985 ; QUE LE DELAI TRES APPROCHE DE CETTE PRISE D'EFFET AMENE A PREVOIR UNE PREMIERE PERIODE D'APPLICATION LIMITEE DANS LE TEMPS POUR PERMETTRE AU CONSEIL DE CONFIRMER AVANT LA FIN DE CETTE PERIODE LES DECISIONS PRISES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . LE PRESENT REGLEMENT FIXE , POUR L'ANNEE 1985 ET POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS , LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES ( TAC ) PROVISOIRES PAR STOCK OU GROUPE DE STOCKS , LA PART PROVISOIRE DE CES CAPTURES ATTRIBUEE A LA COMMUNAUTE , LA REPARTITION DE CETTE PART ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES CONDITIONS PARTICULIERES AUXQUELLES EST SOUMISE LA PECHE DE CES STOCKS ( 7 ) .

2 . AUX FINS DU PRESENT REGLEMENT , LE SKAGERRAK EST DELIMITE , A L'OUEST , PAR UNE LIGNE TRACEE ENTRE LE PHARE DE HANSTHOLM ET CELUI DE LINDESNES ET , AU SUD , PAR UNE LIGNE TRACEE ENTRE LE PHARE DE SKAGEN ET CELUI DE TISTLARNA ET , DE LA , JUSQU'AU POINT LE PLUS PROCHE DE LA COTE SUEDOISE .

AUX FINS DU PRESENT REGLEMENT , LE KATTEGAT EST DELIMITE , AU NORD , PAR UNE LIGNE TRACEE ENTRE LE PHARE DE SKAGEN ET CELUI DE TISTLARNA ET , DE LA , JUSQU'AU POINT LE PLUS PROCHE DE LA COTE SUEDOISE ET , AU SUD , PAR UNE LIGNE TRACEE ENTRE HASENOERE ET GNIBENS SPIDS , KORSHAGE ET SPODSBJERG ET GILBJERG HOVED ET KULLEN .

ARTICLE 2

LES TAC CONCERNANT DES STOCKS OU GROUPES DE STOCKS AUXQUELS S'APPLIQUE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE AINSI QUE LA PART DE CES CAPTURES ATTRIBUEE A LA COMMUNAUTE SONT FIXES , POUR 1985 , A L'ANNEXE I .

ARTICLE 3

LA REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA PART ATTRIBUEE A LA COMMUNAUTE POUR LES TAC MENTIONNES A L'ARTICLE 2 EST FIXEE A L'ANNEXE II .

ARTICLE 4

POUR CE QUI CONCERNE LES STOCKS DE HARENG DE LA MER DU NORD ET DE LA MANCHE ORIENTALE , IL EST POSSIBLE D'OPERER VERS LA DIVISION CIEM IV B DES TRANSFERTS ALLANT JUSQU'A 25 % DES QUOTAS DES DIVISIONS CIEM IV C ET VII D .

TOUTEFOIS , CES OPERATIONS DE TRANSFERT DOIVENT ETRE PREALABLEMENT COMMUNIQUEES A LA COMMISSION .

ARTICLE 5

1 . IL EST INTERDIT DE CONSERVER A BORD OU DE DEBARQUER DES CAPTURES PROVENANT DE STOCKS POUR LESQUELS DES TAC OU QUOTAS ONT ETE FIXES , SAUF SI :

I ) LES CAPTURES ONT ETE EFFECTUEES PAR LES NAVIRES D'UN ETAT MEMBRE DISPOSANT D'UN QUOTA ET CELUI-CI N'EST PAS EPUISE ,

OU

II ) LA PART DU TAC ATTRIBUEE A LA COMMUNAUTE ( PART COMMUNAUTAIRE ) N'A PAS ETE REPARTIE ENTRE LES ETATS MEMBRES AU MOYEN DE QUOTAS ET CELLE-CI N'EST PAS EPUISEE ,

OU

III ) POUR TOUTES LES ESPECES AUTRES QUE LE HARENG ET LE MAQUEREAU , LES CAPTURES SONT MELEES A D'AUTRES ESPECES , ONT ETE EFFECTUEES CONFORMEMENT AUX ARTICLES 8 ET 9 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 171/83 ( 8 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3625/84 ( 9 ) , ET A L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2665/84 ( 10 ) ET NE SONT PAS TRIEES A BORD OU LORS DU DEBARQUEMENT ,

OU

IV ) POUR LES HARENGS PECHES DANS N'IMPORTE QUELLE ZONE EXCEPTE DANS LE SKAGERRAK , LE KATTEGAT OU LA MER BALTIQUE ( DIVISIONS CIEM III B , C , D ) , LES CAPTURES SE SITUENT DANS LES LIMITES FIXEES AU PARAGRAPHE 2 ,

OU

V ) POUR LES MAQUEREAUX , LES CAPTURES SONT MELEES A DES CAPTURES DE CHINCHARD OU DE SARDINE , LE MAQUEREAU N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS TOTAL DE MAQUEREAUX , DE CHINCHARDS ET DE SARDINES A BORD , ET LES CAPTURES NE SONT PAS TRIEES .

TOUTES LES QUANTITES DEBARQUEES SONT IMPUTEES SUR LE QUOTA OU , SI LA PART COMMUNAUTAIRE N'A PAS ETE REPARTIE ENTRE LES ETATS MEMBRES AU MOYEN DE QUOTAS , SUR LA PART COMMUNAUTAIRE , SAUF POUR LES CAPTURES EFFECTUEES CONFORMEMENT AUX POINTS III ) , IV ) ET V ) DU PRESENT PARAGRAPHE .

2 . DANS LES ZONES AUTRES QUE LE SKAGERRAK , LE KATTEGAT OU LA MER BALTIQUE ( DIVISIONS CIEM III B , C , D ) , IL EST INTERDIT DE CONSERVER A BORD DES PRISES DE HARENG MELEES A D'AUTRES ESPECES , SAUF SI CES PRISES NE SONT PAS TRIEES ET QUE :

A ) LE POURCENTAGE DE CES PRISES , LORSQU'ELLES SONT MELEES SEULEMENT A DES CAPTURES DE SPRAT , N'EXCEDE PAS 10 % EN POIDS DU TOTAL DES CAPTURES DE HARENG ET DE SPRAT REUNIES ,

OU

B ) LE POURCENTAGE DE CES PRISES , LORSQU'ELLES SONT MELEES A D'AUTRES ESPECES COMPORTANT LE SPRAT OU NON , N'EXCEDE PAS 5 % EN POIDS DU TOTAL DES CAPTURES DE HARENG ET DES AUTRES ESPECES REUNIES .

3 . LA DETERMINATION DU POURCENTAGE DES PRISES ACCESSOIRES ET L'AFFECTATION DE CELLES-CI SE FONT CONFORMEMENT A L'ARTICLE 10 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 171/83 .

ARTICLE 6

1 . LA PECHE AU HARENG EST INTERDITE :

- DANS LE SKAGERRAK , PENDANT TOUTE L'ANNEE , SAUF PENDANT QUATORZE SEMAINES ENTRE LE 3 JUIN ET LE 28 SEPTEMBRE ET PENDANT SIX SEMAINES ENTRE LE 30 SEPTEMBRE ET LE 31 DECEMBRE ,

- DANS LE KATTEGAT , PENDANT CINQ SEMAINES ENTRE LE 29 AVRIL ET LE 21 SEPTEMBRE .

CES DISPOSITIONS NE S'APPLIQUENT PAS A LA PECHE EFFECTUEE A L'INTERIEUR DE DEUX MILLES MARINS DES LIGNES DE BASE , AU MEME NIVEAU QUE LES ANNEES PRECEDENTES , PAR DES BATEAUX D'UNE LONGEUR MAXIMALE DE 90 PIEDS UTILISANT DES ENGINS DE PECHE AUTRES QUE LE CHALUT .

LES MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT PARAGRAPHE SERONT FIXEES AVANT LE 1ER AVRIL 1985 SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 170/83 .

2 . LA PECHE AU HARENG EST INTERDITE DU 1ER JUILLET AU 31 OCTOBRE 1985 DANS UNE ZONE DELIMITEE PAR LES COORDONNEES SUIVANTES :

- COTE OUEST DU DANEMARK A 55* 30' DE LATITUDE NORD ,

- 55* 30' DE LATITUDE NORD , 07* 00' DE LONGITUDE EST ,

- 57* 00' DE LATITUDE NORD , 07* 00' DE LONGITUDE EST ,

- COTE OUEST DU DANEMARK A 57* 00' DE LATITUDE NORD .

3 . LA PECHE AU HARENG EST INTERDITE DANS LA ZONE S'ETENDANT DE 6 A 12 MILLES AU LARGE DE LA COTE EST DU ROYAUME-UNI , MESUREE A PARTIR DES LIGNES DE BASE , ENTRE LES LATITUDES 54* 10' N ET 54* 45' N POUR LA PERIODE DU 15 AOUT AU 30 SEPTEMBRE ET ENTRE LES LATITUDES 55* 30' N ET 55* 45' N POUR LA PERIODE DU 15 AOUT AU 15 SEPTEMBRE .

4 . LA PECHE AU HARENG EST INTERDITE DURANT TOUTE L'ANNEE 1985 DANS LES EAUX SE TROUVANT ENTRE 53* 00' ET 55* 00' DE LATITUDE NORD , SITUEES ENTRE LES COTES EST DE L'IRLANDE ET DE L'IRLANDE DU NORD ET UNE LIGNE TRACEE A DOUZE MILLES DES LIGNES DE BASE .

5 . LA PECHE AU HARENG EST INTERDITE PENDANT TOUTE L'ANNEE 1985 DANS LA MER D'IRLANDE ( DIVISION CIEM VII A ) DANS LA ZONE MARITIME SE SITUANT ENTRE LES COTES OUEST DE L'ECOSSE , DE L'ANGLETERRE ET DU PAYS DE GALLES ET UNE LIGNE TRACEE A DOUZE MILLES LES LIGNES DE BASE DE CES COTES DELIMITEE AU SUD PAR UN POINT SITUE A 53* 20' DE LATITUDE NORD ET AU NORD-OUEST PAR UNE LIGNE TRACEE ENTRE LE MULL OF GALLOWAY ( ECOSSE ) ET LE POINT OF AYRE ( ILE DE MAN ) .

6 . LA PECHE AU HARENG EST INTERDITE DU 21 SEPTEMBRE AU 16 NOVEMBRE 1985 DANS LA PARTIE DE LA MER D'IRLANDE ( DIVISION CIEM VII A ) AU NORD DE 53* 30' DE LATITUDE NORD , A L'EXCEPTION DU LOGAN BAY ( EAUX SE TROUVANT A L'EST D'UNE LIGNE ALLANT DE MULL OF LOGAN , SITUE A 55* 44' DE LATITUDE NORD ET 4* 59' DE LONGITUDE OUEST , A LAGGANTALLUCH HEAD , SITUE A 54* 41' DE LATITUDE NORD ET 4* 58' DE LONGITUDE OUEST ) , OU LA PECHE AU HARENG EST INTERDITE TOUTE L'ANNEE 1985 .

7 . PAR DEROGATION AUX PARAGRAPHES 4 ET 6 , LES BATEAUX D'UNE LONGUEUR MAXIMALE DE 40 PIEDS , IMMATRICULES DANS DES PORTS SITUES SUR LA COTE EST DE L'IRLANDE ET DE L'IRLANDE DU NORD ENTRE 53* 00' ET 55* 00' DE LATITUDE NORD PEUVENT PECHER LE HARENG DANS LA ZONE INTERDITE DECRITE AU PARAGRAPHE 4 . LA SEULE METHODE DE PECHE AUTORISEE EST LE FILET DERIVANT D'UN MAILLAGE MINIMAL DE 54 MILLIMETRES .

8 . LES ZONES DECRITES AUX PARAGRAPHES 5 ET 6 PEUVENT ETRE MODIFIEES CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 170/83 .

ARTICLE 7

1 . LA PECHE AU SPRAT A L'AIDE DE CHALUTS D'UN MAILLAGE INFERIEUR A 32 MILLIMETRES EST INTERDITE DANS LE SKAGERRAK ET DANS LE KATTEGAT :

- POUR TOUS LES BATEAUX , ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 30 JUIN ,

- POUR LES BATEAUX D'UNE LONGUEUR TOTALE EGALE OU SUPERIEURE A 80 PIEDS ( 24,38 METRES ) , ENTRE LE 1ER JUILLET ET LE 30 SEPTEMBRE ,

- POUR LES BATEAUX D'UNE LONGUEUR TOTALE INFERIEURE A 80 PIEDS ( 24,38 METRES ) , PENDANT QUATRE SEMAINES ENTRE LE 1ER JUILLET ET LE 29 SEPTEMBRE .

LES MODALITES D'APPLICATION DU PRESENT PARAGRAPHE SERONT FIXEES AVANT LE 1ER AVRIL 1985 SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 170/83 .

2 . LA PECHE AU SPRAT EST INTERDITE :

A ) DU 1ER JUILLET AU 31 OCTOBRE 1985 DANS UNE ZONE DELIMITEE PAR LES COORDONNEES SUIVANTES :

- COTE OUEST DU DANEMARK A 55* 30' DE LATITUDE NORD ,

- 55* 30' DE LATITUDE NORD , 07* 00' DE LONGITUDE EST ,

- 57* 00' DE LATITUDE NORD , 07* 00' DE LONGITUDE EST ,

- COTE OUEST DU DANEMARK A 57* 00' DE LATITUDE NORD ;

B ) DANS LE RECTANGLE STATISTIQUE 39E8 DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 1985 ET DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 1985 . AUX FINS DU PRESENT REGLEMENT , CE RECTANGLE CIEM EST DELIMITE PAR UNE LIGNE ALLANT PLEIN EST DEPUIS LA COTE EST DE L'ANGLETERRE , LE LONG DU 55* 00' DE LONGITUDE NORD , JUSQU'AU POINT SITUE A 1* 00' DE LONGITUDE OUEST , PUIS PLEIN NORD JUSQU'AU POINT SITUE A 55* 30' DE LATITUDE NORD ET ENSUITE PLEIN OUEST JUSQU'A LA COTE DE L'ANGLETERRE ;

C ) DANS LES EAUX INTERIEURES DU MORAY FIRTH SITUEES A L'OUEST DE LA LONGITUDE 3* 30' OUEST ET DANS LES EAUX INTERIEURES DU FIRTH OF FORTH SITUEES A L'OUEST DE LA LONGITUDE 3* 00' OUEST DE 1ER JANVIER AU 31 MARS 1985 ET DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 1985 .

ARTICLE 8

LA PECHE AU CHALUT ET A LA SEINE TOURNANTE DU MAQUEREAU , DU SPRAT ET DU HARENG EST INTERDITE DANS LE SKAGERRAK DU SAMEDI A MINUIT AU DIMANCHE A MINUIT ET DANS LE KATTEGAT DU VENDREDI A MINUIT AU DIMANCHE A MINUIT .

ARTICLE 9

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1985 .

IL EST APPLICABLE JUSQU'AU 20 JANVIER 1985 , SOUS RESERVE D'UNE DECISION DU CONSEIL AVANT CETTE DATE .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 19 DECEMBRE 1984 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . O'TOOLE

ANNEXE I

TOTAL ADMISSIBLE DES CAPTURES ( TAC ) POUR 1985 PAR STOCK ET PAR ZONE AINSI QUE PARTS DE LA COMMUNAUTE

ESPECE * ZONE CIEM/NAFO * TAC 1985 ( EN TONNES ) * PART DE LA COMMUNAUTE POUR 1985 ( EN TONNES )

CABILLAUD * III A SKAGERRAK * * 23 920

CABILLAUD * III A KATTEGAT * * 9 650

CABILLAUD * III B , C , D ( ZONE CE ) * 141 250 * 140 000

CABILLAUD * II A ( ZONE CE ) , IV * 250 000 * 228 850 ( 1 )

CABILLAUD * V B ( ZONE CE ) , VI * 25 000 * 25 000

CABILLAUD * VII , EXCEPTE VII A ; VIII ( ZONE CE ) * 14 000 ( + ) * 14 000

CABILLAUD * VII A * 15 000 * 15 000

CABILLAUD * NAFO 3 PS ( ZONE CE ) * * 10 000

EGLEFIN * III A ; III B , C , D ( ZONE CE ) * ( + ) * 9 930

EGLEFIN * II A ( ZONE CE ) , IV * 207 000 * 166 000 ( 2 )

EGLEFIN * V B ( ZONE CE ) , VI * 36 000 * 36 000

EGLEFIN * VII ; VIII ( ZONE CE ) * 5 500 ( + ) * 5 500

LIEU NOIR * II A ( ZONE CE ) , III A ; III B , C , D ( ZONE CE ) , IV * 200 000 * 96 000

LIEU NOIR * V B ( ZONE CE ) , VI * 27 800 * 27 800

LIEU NOIR * VII ; VIII ( ZONE CE ) * 8 500 ( + ) * 8 500

MERLAN * III A * ( + ) * 19 650

MERLAN * II A ( ZONE CE ) , IV * 160 000 * 123 980 ( 3 )

MERLAN * V B ( ZONE CE ) , VI * 16 400 * 16 400

MERLAN * VII A * 18 170 * 18 170

MERLAN * VII , EXCEPTE VII A * 20 500 ( + ) * 20 500

PLIE * III A SKAGERRAK * ( + ) * 11 280

PLIE * III A KATTEGAT * ( + ) * 4 950

PLIE * II A ( ZONE CE ) , IV * 200 000 * 186 000

PLIE * V B ( ZONE CE ) , VI * 1 810 ( + ) * 1 810

PLIE * VII A * 5 000 * 5 000

PLIE * VII B , C * 200 ( + ) * 200

PLIE * VII D , E * 6 500 ( + ) * 6 500

PLIE * VII F , G * 1 400 ( + ) * 1 400

PLIE * VII H , J , K * 800 ( + ) * 800

PLIE * VIII ( ZONE CE ) * 250 ( + ) * 250

PLIE CANADIENNE * NAFO 3 PS ( ZONE CE ) * * 550

PLIE GRISE * NAFO 3 PS ( ZONE CE ) * * 410

SOLE COMMUNE * III A ; III B , C , D ( ZONE CE ) * 600 ( + ) * 600

SOLE COMMUNE * II A ( ZONE CE ) , IV * 22 000 * 22 000

SOLE COMMUNE * V B ( ZONE CE ) , VI * 70 ( + ) * 70

SOLE COMMUNE * VII A * 1 250 * 1 250

SOLE COMMUNE * VII B , C * 60 ( + ) * 60

SOLE COMMUNE * VII D * 2 700 * 2 700

SOLE COMMUNE * VII E * 1 400 ( + ) * 1 400

SOLE COMMUNE * VII F , G * 1 200 * 1 200

SOLE COMMUNE * VII H , J , K * 600 ( + ) * 600

SOLE COMMUNE * VIII ( ZONE CE ) * 3 305 ( + ) * 3 305

MAQUEREAU * II A ( ZONE CE ) , III A ; III B , C , D ( ZONE CE ) , IV * 37 000 * 10 000

MAQUEREAU * II ( EXC . ZONE CE ) , V B ( ZONE CE ) , VI , VII ; VIII ( ZONE CE ) , XII * 409 500 * 375 000

SPRAT * III A * ( + ) * 38 150 ( 4 )

SPRAT * III B , C , D ( ZONE CE ) * 6 300 ( + ) * 6 300

SPRAT * II A ( ZONE CE ) , IV * 153 000 ( + ) * 130 000

SPRAT * VII D , E * 20 000 ( + ) * 20 000

CHINCHARD * II A ( ZONE CE ) , IV ( ZONE CE ) * 18 500 ( + ) * 17 500

CHINCHARD * V B ( ZONE CE ) , VI , VII * 145 000 ( + ) * 140 000

CHINCHARD * VIII ( ZONE CE ) * 17 500 ( + ) * 17 500

MERLU * III A ; III B , C , D ( ZONE CE ) * 1 500 ( + ) * 1 500

MERLU * II A ( ZONE CE ) , IV * 2 200 ( + ) * 2 200

MERLU * V B ( ZONE CE ) , VI , VII * 20 000 ( + ) * 15 920

MERLU * VIII ( ZONE CE ) * 15 300 ( + ) * 10 480

ANCHOIS * VIII * 32 000 ( + ) * 3 000

TACAUD NORVEGIEN * II A ( ZONE CE ) , III A ; IV ( ZONE CE ) * 383 500 ( + ) * 340 000

MERLAN BLEU ( MERLAN POUTASSOU ) * II A ( ZONE CE ) , IV * 65 000 * 60 000

MERLAN BLEU ( MERLAN POUTASSOU ) * V B ( ZONE CE ) , VI , VII * 424 000 * 184 000

MERLAN BLEU ( MERLAN POUTASSOU ) * VIII ( ZONE CE ) * 33 000 * 33 000

BAUDROIE * V B ( ZONE CE ) , VI * 7 800 ( + ) * 7 500

BAUDROIE * VII * 25 870 ( + ) * 24 920

BAUDROIE * VIII ( ZONE CE ) * 8 330 ( + ) * 7 630

CARDINE * V B ( ZONE CE ) , VI * 4 400 ( + ) * 3 900

CARDINE * VII * 11 980 ( + ) * 9 880

CARDINE * VIII ( ZONE CE ) * 1 120 ( + ) * 670

SEBASTE * NAFO 3 PS ( ZONE CE ) * * 2 000

CREVETTE * GUYANE FRANCAISE * 4 000 ( 5 ) ( 6 ) * 1 150

HARENG * III A * ( + ) * 34 140

HARENG * III B , C , D ( ZONE CE ) * 36 900 * 35 300

HARENG * II A ( ZONE CE ) , IV A ( ZONE CE ) , IV B ( ZONE CE ) * * 228 650

HARENG * IV C EXCEPTE STOCK DE BLACKWATER ( 7 ) , VII D * 90 000 * 90 000

HARENG * V B ( ZONE CE ) , VI A NORD ( 8 ) , VI B * 56 500 ( 6 ) * 50 400

HARENG * VI A SUD ( 9 ) , VII B , C * 14 000 * 14 000

HARENG * VI A STOCK DE CLYDE ( 10 ) * 3 000 ( + ) * 3 000

HARENG * VII A STOCK DE MOURNE ( 11 ) ( 12 ) * 600 * 600

HARENG * VII A STOCK DE MAN ( 11 ) ( 13 ) * 4 400 * 4 400

HARENG * VII E , F * 500 ( + ) * 500

HARENG * VII G A K ( 14 ) * 13 000 * 13 000

CAPELAN * II B * * 0 ( 15 )

SAUMON ATLANTIQUE * III B , C , D ( ZONE CE ) * 920 ( + ) * 920

NOTES :

( 1 ) PLUS 2 000 TONNES ATTRIBUEES AU DANEMARK EN DEHORS DE LA PART DU TAC DE LA COMMUNAUTE .

( 2 ) EXCLU UNE ESTIMATION DE 5 000 TONNES DE CAPTURES INDUSTRIELLES .

( 3 ) EXCLU UNE ESTIMATION DE 20 000 TONNES DE CAPTURES INDUSTRIELLES .

( 4 ) Y COMPRIS TOUTES LES PRISES ACCESSOIRES DE TOUTES LES ESPECES CAPTUREES LORS DE LA PECHE AU SPRAT ET DEBARQUEES SANS AVOIR ETE TRIEES .

( 5 ) LA PECHE DE CREVETTES EST INTERDITE DANS LES EAUX D'UNE PROFONDEUR DE MOINS DE 30 METRES .

( 6 ) SOUS RESERVE DE REVISION A LA SUITE D'UNE NOUVELLE ESTIMATION SCIENTIFIQUE .

( 7 ) STOCK DE BLACKWATER : IL S'AGIT DU STOCK DE HARENG DE LA REGION MARITIME SITUEE DANS L'ESTUAIRE DE LA TAMISE ENTRE FELIXSTOWE ET NORTH-FORELAND A L'INTERIEUR DES 6 MILLES DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME-UNI .

( 8 ) IL S'AGIT DU STOCK DE HARENG DE LA DIVISION CIEM VI A AU NORD DE 56* 00' NORD ET DANS LA PARTIE SITUEE A L'EST DE 7* 00' OUEST ET AU NORD DE 55* 00' NORD , A L'EXCLUSION DE CLYDE COMME DEFINI A LA NOTE 10 DE L'ANNEXE I .

( 9 ) IL S'AGIT DU STOCK DE HARENG DE LA DIVISION CIEM VI A AU SUD DE 56* 00' NORD ET A L'OUEST DE 7* 00' OUEST .

( 10 ) STOCK DE CLYDE : IL S'AGIT DU STOCK DE HARENG DE LA REGION MARITIME SITUEE AU NORD-EST D'UNE LIGNE TRACEE ENTRE MULL OF KINTYRE ET CORSEWALL POINT .

( 11 ) LA DIVISION CIEM VII A EST DIMINUEE DE LA ZONE AJOUTEE A LA MER CELTIQUE DELIMITEE :

- VERS LE NORD PAR 52* 30' NORD ,

- VERS LE SUD PAR 52* 00' NORD ,

- VERS L'OUEST PAR LA COTE DE L'IRLANDE ,

- VERS L'EST PAR LA COTE DU ROYAUME-UNI .

( 12 ) STOCK DE MOURNE : IL S'AGIT DU STOCK DE HARENG A L'INTERIEUR DES 12 MILLES A L'EST DES COTES DE L'IRLANDE ET DE L'IRLANDE DU NORD ENTRE 53* 00' NORD ET 55* 00' NORD .

( 13 ) STOCK DE MAN : IL S'AGIT DU STOCK DE HARENG EVOLUANT EN MER D'IRLANDE ( CIEM VII A ) , A L'EXCLUSION DE LA ZONE MENTIONNEE A LA NOTE 12 DE L'ANNEXE I .

( 14 ) AUGMENTEE DE LA ZONE DELIMITEE :

- VERS LE NORD PAR 52* 30' NORD ,

- VERS LE SUD PAR 52* 00' NORD ,

- VERS L'OUEST PAR LA COTE DE L'IRLANDE ,

- VERS L'EST PAR LA COTE DU ROYAUME-UNI .

( 15 ) SANS PREJUDICE DES DROITS DE LA COMMUNAUTE ET SOUS RESERVE D'UNE REVISION A LA SUITE D'AVIS SCIENTIFIQUES .

( + ) TAC DE PRECAUTION .

ANNEXE II

STOCK * ETAT MEMBRE * QUOTA 1985 EN TONNES

ESPECE * REGIONS GEOGRAPHIQUES * ZONE CIEM/NAFO

CABILLAUD * SKAGERRAK * III A SKAGERRAK * BELGIQUE * 70 ( 1 )

* * * DANEMARK * 23 120 ( 2 )

* * * ALLEMAGNE * 580 ( 1 )

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 150 ( 1 )

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 23 920

CABILLAUD * KATTEGAT * III A KATTEGAT * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 9 460 ( 3 )

* * * ALLEMAGNE * 190 ( 1 )

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 9 650

CABILLAUD * SUND ET BELTE , MER BALTIQUE * III B , C , D ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 101 920

* * * ALLEMAGNE * 38 080

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 140 000

CABILLAUD * MER DE NORVEGE , MER DU NORD * II A ( ZONE CE ) , IV * BELGIQUE * 8 160

* * * DANEMARK * 46 880 ( 4 )

* * * ALLEMAGNE * 29 720

* * * GRECE

* * * FRANCE * 10 080

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 26 480

* * * ROYAUME-UNI * 107 530

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 228 850 ( 4 )

CABILLAUD * SUD FEROE , ROCKALL , OUEST ECOSSE * V B ( ZONE CE ) , VI * BELGIQUE * 80

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE * 740

* * * GRECE

* * * FRANCE * 7 940

* * * IRLANDE * 3 090

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 13 150

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 25 000

CABILLAUD * OUEST IRLANDE ET PORCUPINE BANK , SUD IRLANDE , CANAL DE BRISTOL , MANCHE , GOLFE DE GASCOGNE * VII , EXCEPTE VII A ; VIII ( ZONE CE ) * BELGIQUE * 620

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 10 700

* * * IRLANDE * 1 430

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 90

* * * ROYAUME-UNI * 1 160

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 14 000

CABILLAUD * MER D'IRLANDE * VII A * BELGIQUE * 400

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 1 100

* * * IRLANDE * 7 000

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 100

* * * ROYAUME-UNI * 6 400

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 15 000

CABILLAUD * ST-PIERRE ET MIQUELON * NAFO 3 PS ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 10 000

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 10 000

EGLEFIN * SKAGERRAK ET KATTEGAT , SUND ET BELTS , MER BALTIQUE * III A ; III B , C , D ( ZONE CE ) * BELGIQUE * 50 ( 1 )

* * * DANEMARK * 9 280 ( 5 )

* * * ALLEMAGNE * 590 ( 1 )

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 10 ( 1 )

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 9 930

EGLEFIN * MER DE NORVEGE , MER DU NORD * II A ( ZONE CE ) , IV * BELGIQUE * 1 770

* * * DANEMARK * 12 170

* * * ALLEMAGNE * 7 740

* * * GRECE

* * * FRANCE * 13 490

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 1 330

* * * ROYAUME-UNI * 129 500

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 166 000 ( 6 )

EGLEFIN * SUD FEROE , ROCKALL , OUEST ECOSSE * V B ( ZONE CE ) , VI * BELGIQUE * 80

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE * 100

* * * GRECE

* * * FRANCE * 3 970

* * * IRLANDE * 2 830

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 29 020

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 36 000

EGLEFIN * MER D'IRLANDE , OUEST IRLANDE ET PORCUPINE BANK , SUD IRLANDE , CANAL DE BRISTOL , MANCHE , GOLFE DE GASCOGNE * VII , VIII ( ZONE CE ) * BELGIQUE * 60

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 3 670

* * * IRLANDE * 1 220

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 550

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 5 500

LIEU NOIR * MER DE NORVEGE , SKAGERRAK ET KATTEGAT , SUND ET BELTS , MER BALTIQUE , MER DU NORD * II A ( ZONE CE ) , III A ; III B , C , D ( ZONE CE ) , IV * BELGIQUE * 70 ( 1 )

* * * DANEMARK * 8 390 ( 5 )

* * * ALLEMAGNE * 21 200 ( 1 )

* * * GRECE

* * * FRANCE * 49 880 ( 1 )

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 210 ( 1 )

* * * ROYAUME-UNI * 16 250 ( 1 )

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 96 000

LIEU NOIR * SUD FEROE , ROCKALL , OUEST ECOSSE * V B ( ZONE CE ) , VI * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE * 2 030

* * * GRECE

* * * FRANCE * 20 180

* * * IRLANDE * 670

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 4 920

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 27 800

LIEU NOIR * MER D'IRLANDE , OUEST IRLANDE ET PORCUPINE BANK , SUD IRLANDE , CANAL DE BRISTOL , MANCHE , GOLFE DE GASCOGNE * VII , VIII ( ZONE CE ) * BELGIQUE 20

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 4 780

* * * IRLANDE * 2 390

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 1 310

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 8 500

MERLAN * SKAGERRAK ET KATTEGAT * III A * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 19 580 ( 5 )

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 70 ( 1 )

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 19 650

MERLAN * MER DE NORVEGE , MER DU NORD * II A ( ZONE CE ) , IV * BELGIQUE * 3 790

* * * DANEMARK * 16 400

* * * ALLEMAGNE * 4 270

* * * GRECE

* * * FRANCE * 24 640

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 9 480

* * * ROYAUME-UNI * 65 400

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 123 980 ( 6 )

MERLAN * SUD FEROE , ROCKALL , OUEST ECOSSE * V B ( ZONE CE ) VI * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE * 100

* * * GRECE

* * * FRANCE * 2 000

* * * IRLANDE * 4 900

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 9 400

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 16 400

MERLAN * MER D'IRLANDE * VII A * BELGIQUE * 100

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 1 250

* * * IRLANDE * 7 200

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 20

* * * ROYAUME-UNI * 9 600

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 18 170

MERLAN * OUEST IRLANDE ET PORCUPINE BANK , SUD IRLANDE , CANAL DE BRISTOL , MANCHE * VII , EXCEPTE VII A * BELGIQUE * 200

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 12 300

* * * IRLANDE * 5 700

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 100

* * * ROYAUME-UNI * 2 200

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 20 500

PLIE * SKAGERRAK * III A SKAGERRAK * BELGIQUE * 70 ( 1 )

* * * DANEMARK * 9 360 ( 2 )

* * * ALLEMAGNE * 50 ( 1 )

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 1 800 ( 1 )

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 11 280

PLIE * KATTEGAT * III A KATTEGAT * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 4 900 ( 3 )

* * * ALLEMAGNE * 50 ( 1 )

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 4 950

PLIE * MER DE NORVEGE , MER DU NORD * II A ( ZONE CE ) , IV * BELGIQUE * 11 440

* * * DANEMARK * 37 200

* * * ALLEMAGNE * 10 730

* * * GRECE

* * * FRANCE * 2 150

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 71 540

* * * ROYAUME-UNI * 52 940

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 186 000

PLIE * SUD FEROE ROCKALL , OUEST ECOSSE * V B ( ZONE CE ) , VI * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * FRANCE * 50

* * * IRLANDE * 660

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 1 100

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 1 810

PLIE * MER D'IRLANDE * VII A * BELGIQUE * 260

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 110

* * * IRLANDE * 2 000

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 80

* * * ROYAUME-UNI * 2 550

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 5 000

PLIE * OUEST IRLANDE ET PORCUPINE BANK * VII B , C * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 40

* * * IRLANDE * 160

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 200

PLIE * MANCHE * VII D , E * BELGIQUE * 1 060

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 3 550

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 1 890

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 6 500

PLIE * CANAL DE BRISTOL , SUD-EST IRLANDE * VII F , G * BELGIQUE * 345

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 625

* * * IRLANDE * 100

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 330

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 1 400

PLIE * SUD IRLANDE ( EXCLU SUD-EST IRLANDE ) * VII H , J , K * BELGIQUE * 50

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 100

* * * IRLANDE * 350

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 200

* * * ROYAUME-UNI * 100

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 800

PLIE * GOLFE DE GASCOGNE * VIII ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 250

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 250

PLIE CANADIENNE * ST-PIERRE ET MIQUELON * NAFO 3 PS ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 550

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 550

PLIE GRISE * ST-PIERRE ET MIQUELON * NAFO 3 PS ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 410

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 410

SOLE COMMUNE * SKAGERRAK ET KATTEGAT , SUND ET BELTS , MER BALTIQUE * III A ; III B , C , D ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 520 ( 5 )

* * * ALLEMAGNE * 30 ( 1 )

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 50 ( 1 )

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 600

SOLE COMMUNE * MER DE NORVEGE , MER DU NORD * II A ( ZONE CE ) , IV * BELGIQUE * 1 830

* * * DANEMARK * 840

* * * ALLEMAGNE * 1 470

* * * GRECE

* * * FRANCE * 370

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 16 550

* * * ROYAUME-UNI * 940

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 22 000

SOLE COMMUNE * SUD FEROE , ROCKALL , OUEST ECOSSE * V B ( ZONE CE ) , VI * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE * 55

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 15

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 70

SOLE COMMUNE * MER D'IRLANDE * VII A * BELGIQUE * 620

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 10

* * * IRLANDE * 150

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 195

* * * ROYAUME-UNI * 275

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 1 250

SOLE COMMUNE * OUEST IRLANDE ET PORCUPINE BANK * VII B , C * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 10

* * * IRLANDE * 50

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 60

SOLE COMMUNE * MANCHE ORIENTALE * VII D * BELGIQUE * 725

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 1 455

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 520

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 2 700

SOLE COMMUNE * MANCHE OCCIDENTALE * VII E * BELGIQUE * 50

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 525

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 825

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 1 400

SOLE COMMUNE * CANAL DE BRISTOL , SUD-EST IRLANDE * VII F , G * BELGIQUE * 750

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 70

* * * IRLANDE * 30

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 350

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 1 200

SOLE COMMUNE * SUD IRLANDE ( EXCLU SUD-EST IRLANDE * VII H , J , K * BELGIQUE * 50

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 100

* * * IRLANDE * 270

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 80

* * * ROYAUME-UNI * 100

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 600

SOLE COMMUNE * GOLFE DE GASCOGNE * VIII ( ZONE CE ) * BELGIQUE * 10

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 3 190

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 105

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 3 305

MAQUEREAU * MER DE NORVEGE , SKAGERRAK ET KATTEGAT , SUND ET BELTS , MER BALTIQUE , MER DU NORD * II A ( ZONE CE ) , III A ; III B , C , D ( ZONE CE ) , IV * BELGIQUE * 330 ( 1 )

* * * DANEMARK * 8 350 ( 5 )

* * * ALLEMAGNE * 330 ( 1 )

* * * GRECE

* * * FRANCE * 330 ( 1 )

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 330 ( 1 )

* * * ROYAUME-UNI * 330 ( 1 )

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 10 000

MAQUEREAU * MER DE NORVEGE , SPITZBERG ET ILE DES OURS , FEROE , OUEST ECOSSE , ROCKALL , MER D'IRLANDE , OUEST IRLANDE ET PORCUPINE BANK , SUD IRLANDE , CANAL DE BRISTOL , MANCHE , GOLFE DE GASCOGNE , NORD ACORES * II ( EXC . ZONE CE ) , V B ( ZONE CE ) , VI , VII ; VIII ( ZONE CE ) , XII * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE * 24 000

* * * GRECE

* * * FRANCE * 16 000

* * * IRLANDE * 80 000

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 35 000

* * * ROYAUME-UNI * 220 000

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 375 000

SPRAT * SKAGERRAK ET KATTEGAT * III A * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 38 070 ( 7 ) ( 5 )

* * * ALLEMAGNE * 80 ( 7 ) ( 1 )

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 38 150 ( 7 )

SPRAT * SUND ET BELTS , MER BALTIQUE * III B , C , D ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 5 000

* * * ALLEMAGNE * 1 300

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 6 300

SPRAT * MER DE NORVEGE , MER DU NORD * II A ( ZONE CE ) , IV * BELGIQUE * 1 300

* * * DANEMARK * 89 700

* * * ALLEMAGNE * 3 250

* * * GRECE

* * * FRANCE * 1 300

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 1 950

* * * ROYAUME-UNI * 32 500

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 130 000

SPRAT * MANCHE * VII D , E * BELGIQUE * 100

* * * DANEMARK * 6 500

* * * ALLEMAGNE * 100

* * * GRECE

* * * FRANCE * 1 400

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 1 400

* * * ROYAUME-UNI * 10 500

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 20 000

CHINCHARD * MER DE NORVEGE , MER DU NORD * II A ( ZONE CE ) , IV ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES * 17 500

* * * TOTAL CEE * 17 500

CHINCHARD * FEROE , OUEST ECOSSE , ROCKALL , MER D'IRLANDE , OUEST IRLANDE ET PORCUPINE BANK , SUD IRLANDE , CANAL DE BRISTOL , MANCHE * V B ( ZONE CE ) , VI , VII * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES * 140 000

* * * TOTAL CEE * 140 000

CHINCHARD * GOLFE DE GASCOGNE * VIII ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES * 17 500

* * * TOTAL CEE * 17 500

MERLU * SKAGERRAK ET KATTEGAT , SUND ET BELTS , MER BALTIQUE * III A ; III B , C , D ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 1 500 ( 5 )

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 1 500

MERLU * MER DE NORVEGE , MER DU NORD * II A ( ZONE CE ) , IV * BELGIQUE * 40

* * * DANEMARK * 840

* * * ALLEMAGNE * 100

* * * GRECE

* * * FRANCE * 600

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 100

* * * ROYAUME-UNI * 520

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 2 200

MERLU * FEROE , OUEST ECOSSE , ROCKALL , MER D'IRLANDE , OUEST IRLANDE ET PORCUPINE BANK , SUD IRLANDE , CANAL DE BRISTOL , MANCHE * V B ( ZONE CE ) , VI , VII * BELGIQUE * 200

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 10 420

* * * IRLANDE * 1 300

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 90

* * * ROYAUME-UNI * 3 910

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 15 920

MERLU * GOLFE DE GASCOGNE * VIII ( ZONE CE ) * BELGIQUE * 10

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 10 460

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 10

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 10 480

ANCHOIS * GOLFE DE GASCOGNE * VIII * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 3 000

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 3 000

TACAUD NORVEGIEN * MER DE NORVEGE , SKAGERRAK ET KATTEGAT , MER DU NORD * II A ( ZONE CE ) , III A ; IV ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES * 340 000 ( 8 )

* * * TOTAL CEE * 340 000

MERLAN BLEU ( MERLAN POUTASSOU ) * MER DE NORVEGE , MER DU NORD * II A ( ZONE CE ) , IV * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES * 60 000

* * * TOTAL CEE * 60 000

MERLAN BLEU ( MERLAN POUTASSOU ) * FEROE , OUEST ECOSSE , ROCKALL , MER D'IRLANDE , OUEST IRLANDE ET PORCUPINE BANK , SUD IRLANDE , CANAL DE BRISTOL , MANCHE * V B ( ZONE CE ) , VI , VII * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES * 184 000

* * * TOTAL CEE * 184 000

MERLAN BLEU ( MERLAN POUTASSOU ) * GOLFE DE GASCOGNE * VIII ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES * 33 000

* * * TOTAL CEE * 33 000

BAUDROIE * SUD FEROE , ROCKALL , OUEST ECOSSE * V B ( ZONE CE ) , VI * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE * 300

* * * GRECE

* * * FRANCE * 3 050

* * * IRLANDE * 10

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 210

* * * ROYAUME-UNI * 3 930

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 7 500

BAUDROIE * MER D'IRLANDE , OUEST ECOSSE ET PORCUPINE BANK , SUD IRLANDE , CANAL DE BRISTOL , MANCHE * VII * BELGIQUE * 2 780

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE * 270

* * * GRECE

* * * FRANCE * 15 580

* * * IRLANDE * 2 770

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 360

* * * ROYAUME-UNI * 3 160

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 24 920

BAUDROIE * GOLFE DE GASCOGNE * VIII ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 7 630

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 7 630

CARDINE * SUD FEROE , ROCKALL , OUEST ECOSSE * V B ( ZONE CE ) , VI * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 1 950

* * * IRLANDE * 310

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 1 640

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 3 900

CARDINE * MER D'IRLANDE , OUEST ECOSSE ET PORCUPINE BANK , SUD IRLANDE , CANAL DE BRISTOL , MANCHE * VII * BELGIQUE * 390

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 5 260

* * * IRLANDE * 2 580

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 1 650

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 9 880

CARDINE * GOLFE DE GASCOGNE * VIII ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 670

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 670

SEBASTE * ST-PIERRE ET MIQUELON * NAFO 3 PS ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 2 000

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 2 000

CREVETTE * GUYANE FRANCAISE * GUYANE FRANCAISE * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 1 150

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 1 150

HARENG * SKAGERRAK ET KATTEGAT * III A * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 33 600 ( 5 )

* * * ALLEMAGNE * 540 ( 1 )

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 34 140

HARENG * SUND ET BELTS , MER BALTIQUE * III B , C , D ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 19 680

* * * ALLEMAGNE * 15 620

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 35 300

HARENG * MER DE NORVEGE , MER DU NORD SEPTENTRIONALE ET CENTRALE * II A ( ZONE CE ) , IV A ( ZONE CE ) , IV B ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 72 770

* * * ALLEMAGNE * 45 520

* * * GRECE

* * * FRANCE * 4 500

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 47 370

* * * ROYAUME-UNI * 58 490

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 228 650 ( 9 )

HARENG * MER DU NORD MERIDIONALE , EXCEPTE STOCK DE BLACKWATER , MANCHE ORIENTALE * IV C EXCEPTE STOCK DE BLACKWATER ( 10 ) , VII D * BELGIQUE * 9 120

* * * DANEMARK * 4 810

* * * ALLEMAGNE * 3 070

* * * GRECE

* * * FRANCE * 30 650

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 32 650

* * * ROYAUME-UNI * 9 700

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 90 000 ( 11 )

HARENG * SUD FEROE , OUEST ECOSSE ( CLYDE EXCLU ) , ROCKALL * V B ( ZONE CE ) , VI A NORD ( 12 ) , VI B * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE * 5 640

* * * GRECE

* * * FRANCE * 1 070

* * * IRLANDE * 7 610

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 5 630

* * * ROYAUME-UNI * 30 450

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 50 400

HARENG * OUEST ECOSSE ( CLYDE EXCLU ) , OUEST IRLANDE * VI A SUD ( 13 ) , VII B , C * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE * 12 730

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 1 270

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 14 000

HARENG * OUEST ECOSSE STOCK DE CLYDE ( 14 ) * VI A STOCK DE CLYDE ( 14 ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 3 000

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 3 000

HARENG * MER D'IRLANDE STOCK DE MOURNE * VII A STOCK DE MOURNE ( 15 ) ( 16 ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE * 200

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 400

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 600

HARENG * MER D'IRLANDE STOCK DE MAN * VII A STOCK DE MAN ( 15 ) ( 17 ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE * 1 100

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 3 300

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 4 400

HARENG * MANCHE OCCIDENTALE , CANAL DE BRISTOL * VII E , F * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 250

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 250

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 500

HARENG * MER CELTIQUE , SUD IRLANDE * VII G A K ( 18 ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE * 140

* * * GRECE

* * * FRANCE * 800

* * * IRLANDE * 11 240

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 800

* * * ROYAUME-UNI * 20

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 13 000

CAPELAN * SPITZBERG ET ILE DES OURS * II B * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 0

SAUMON ATLANTIQUE * SUND ET BELTS , MER BALTIQUE * III B , C , D ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 853

* * * ALLEMAGNE * 67

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 920

( 1 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK EN DECA D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT EN DECA D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 2 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE EN DECA D'UNE ZONE DE 4 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE .

( 3 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE EN DECA D'UNE ZONE DE 3 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 4 ) PLUS 2 000 TONNES ATTRIBUEES AU DANEMARK EN DEHORS DE LA PART DU TAC DE LA COMMUNAUTE .

( 5 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK EN DECA D'UNE ZONE DE 4 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT EN DECA D'UNE ZONE DE 3 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 6 ) EXCLU LES CAPTURES ACCESSOIRES INDUSTRIELLES .

( 7 ) Y COMPRIS TOUTE LES PRISES ACCESSOIRES DE TOUTES LES ESPECES CAPTUREES LORS DE LA PECHE AU SPRAT ET DEBARQUEES SANS AVOIR ETE TRIEES .

( 8 ) CE TAC NE PEUT PAS ETRE PECHE PAR DES BATEAUX DANOIS DANS LE SKAGERRAK , A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 4 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 3 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

CE TAC NE PEUT PAS ETRE PECHE PAR DES BATEAUX D'AUTRES ETATS MEMBRES DANS LE SKAGERRAK , A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 12 MILLES A L'INTERIEUR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 9 ) CHAQUE ETAT MEMBRE COMMUNIQUE A LA COMMISSION SES DEBARQUEMENTS DE HARENG EN DISTIGUANT ENTRE ELLES LES DIVISIONS CIEM II A , IV A ET IV B .

( 10 ) STOCK DE BLACKWATER : IL S'AGIT DU STOCK DE HARENG DE LA REGION MARITIME SITUEE DANS L'ESTUAIRE DE LA TAMISE ENTRE FELIXSTOWE ET NORTH-FORELAND A L'INTERIEUR DES 6 MILLES DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME-UNI .

( 11 ) CHAQUE ETAT MEMBRE COMMUNIQUE HEBDOMADAIREMENT A LA COMMISSION SES DEBARQUEMENTS DE HARENG .

( 12 ) IL S'AGIT DU STOCK DE HARENG DE LA DIVISION CIEM VI A AU NORD DE 56* 00' NORD ET DANS LA PARTIE SITUEE A L'EST DE 7* 00' OUEST ET AU NORD DE 55* 00' NORD , A L'EXCLUSION DE CLYDE COMME DEFINI A LA NOTE 10 DE L'ANNEXE I .

( 13 ) IL S'AGIT DU STOCK DE HARENG DE LA DIVISION CIEM VI A AU SUD DE 56* 00' NORD ET A L'OUEST DE 7* 00' OUEST .

( 14 ) STOCK DE CLYDE : IL S'AGIT DU STOCK DE HARENG DE LA REGION MARITIME SITUEE AU NORD-EST D'UNE LIGNE TRACEE ENTRE MULL OF KINTYRE ET CORSEWALL POINT .

( 15 ) LA DIVISION CIEM VII A EST DIMINUEE DE LA ZONE AJOUTEE A LA MER CELTIQUE DELIMITEE :

- VERS LE NORD PAR 52* 30' NORD ,

- VERS LE SUD PAR 52* 00' NORD ,

- VERS L'OUEST PAR LA COTE DE L'IRLANDE ,

- VERS L'EST PAR LA COTE DU ROYAUME-UNI .

( 16 ) STOCK DE MOURNE : IL S'AGIT DU STOCK DE HARENG A L'INTERIEUR DES 12 MILLES A L'EST DES COTES DE L'IRLANDE ET DE L'IRLANDE DU NORD ENTRE 53* 00' NORD ET 55* 00' NORD .

( 17 ) STOCK DE MAN : IL S'AGIT DU STOCK DE HARENG EVOLUANT EN MER D'IRLANDE ( CIEM VII A ) , A L'EXCLUSION DE LA ZONE MENTIONNEE A LA NOTE 12 DE L'ANNEXE I .

( 18 ) AUGMENTEE DE LA ZONE DELIMITEE :

- VERS LE NORD PAR 52* 30' NORD ,

- VERS LE SUD PAR 52* 00' NORD ,

- VERS L'OUEST PAR LA COTE DE L'IRLANDE ,

- VERS L'EST PAR LA COTE DU ROYAUME-UNI .