ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
++++

( 1 ) JO N L 166 DU 25 . 6 . 1976 , P . 1 .

( 2 ) JO N C 75 DU 3 . 4 . 1981 , P . 3 .

( 3 ) JO N C 90 DU 21 . 4 . 1981 , P . 101 .

( 4 ) JO N C 159 DU 29 . 6 . 1981 , P . 27 .

REGLEMENT ( CEE ) N 1948/81 DU CONSEIL

DU 13 JUILLET 1981

FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1981/1982 , LES PRIX APPLICABLES DANS LE SECTEUR DU RIZ

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE D'ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 2 ) ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 3 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ) ,

CONSIDERANT QUE LA POLITIQUE DES MARCHES ET DES PRIX , AXEE SUR DES EXPLOITATIONS MODERNES , EST L'INSTRUMENT PRINCIPAL DE LA POLITIQUE DES REVENUS EN AGRICULTURE ; QU'UNE TELLE POLITIQUE NE PREND TOUTE SA VALEUR QUE SI ELLE EST INTEGREE DANS L'ENSEMBLE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE , QUI COMPREND UNE POLITIQUE SOCIOSTRUCTURELLE DYNAMIQUE ET L'APPLICATION DES REGLES DE CONCURRENCE DU TRAITE ;

CONSIDERANT QUE LE PRIX D'INTERVENTION DU RIZ PADDY DOIT ETRE FIXE A UN NIVEAU QUI TIENT COMPTE A LA FOIS DE L'ORIENTATION A DONNER A LA PRODUCTION DU RIZ , DE SON UTILISATION ET DE L'AMELIORATION DES REVENUS AGRICOLES ;

CONSIDERANT QUE LE PRIX INDICATIF DU RIZ DECORTIQUE DOIT ETRE DERIVE DU PRIX D'INTERVENTION DU RIZ PADDY SELON LES CRITERES VISES A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1418/76 ;

CONSIDERANT QUE , POUR LES PRODUITS VISES AU PRESENT REGLEMENT , L'APPLICATION DES CRITERES DE FIXATION DES DIFFERENTS PRIX AINSI QUE L'APPLICATION DES MESURES PREVUES POUR LE TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE CONDUISENT A FIXER CES PRIX AUX NIVEAUX INDIQUES CI-APRES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1981/1982 , LES PRIX APPLICABLES DANS LE SECTEUR DU RIZ SONT FIXES COMME SUIT :

A ) PRIX D'INTERVENTION DU RIZ PADDY : 259,42 ECUS PAR TONNE ,

B ) PRIX INDICATIF DU RIZ DECORTIQUE : 450,50 ECUS PAR TONNE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 13 JUILLET 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

LORD CARRINGTON
****

( 1 ) JO NO L 354 DU 29 . 12 . 1980 , P . 114 .

( 2 ) JO NO L 345 DU 20 . 12 . 1980 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1896/81 DE LA COMMISSION

DU 9 JUILLET 1981

PORTANT RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A LA MELAMINE , DE LA SOUS-POSITION 29.35 EX Q DU TARIF DOUANIER COMMUN , ORIGINAIRE DE KOWEIT , BENEFICIAIRE DES PREFERENCES TARIFAIRES PREVUES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3322/80 DU CONSEIL

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3322/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , PORTANT FIXATION D ' UN SCHEMA PLURIANNUEL DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES ET SON APPLICATION POUR L ' ANNEE 1981 A CERTAINS PRODUITS INDUSTRIELS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE , EURATOM ) NO 3308/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , RELATIF AU REMPLACEMENT DE L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE PAR L ' ECU DANS LES ACTES COMMUNAUTAIRES ( 2 ),

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DES ARTICLES 1ER ET 9 DUDIT REGLEMENT , LA SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE EST ACCORDEE A CHACUN DES PAYS ET TERRITOIRES FIGURANT A L ' ANNEXE C , AUTRES QUE CEUX INDIQUES A LA COLONNE 4 DE L ' ANNEXE A , DANS LE CADRE DE PLAFONDS TARIFAIRES PREFERENTIELS FIXES A LA COLONNE 9 DE LADITE ANNEXE A ; QUE , AUX TERMES DE L ' ARTICLE 10 PARAGRAPHE 1 DUDIT REGLEMENT , DES QUE LES PLAFONDS INDIVIDUELS EN QUESTION SONT ATTEINTS AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE , LA COMMISSION , DE SA PROPRE INITIATIVE OU DES QU ' UN ETAT MEMBRE LUI EN FAIT LA DEMANDE , RETABLIT LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE A L ' IMPORTATION DES PRODUITS EN CAUSE ;

CONSIDERANT QUE POUR LA MELAMINE , DE LA SOUS-POSITION 29.35 EX Q DU TARIF DOUANIER COMMUN , LE PLAFOND INDIVIDUEL S ' ETABLIT A 370 000 ECUS ; QUE , A LA DATE DU 1ER JUILLET 1981 , LES IMPORTATIONS DUDIT PRODUIT DANS LA COMMUNAUTE , ORIGINAIRE DE KOWEIT , ONT ATTEINT PAR IMPUTATION LE PLAFOND EN QUESTION ; QUE LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE A DEMANDE LE RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE ; QU ' IL Y A LIEU DES LORS DE RETABLIR LES DROITS DE DOUANE POUR LE PRODUIT EN CAUSE A L ' EGARD DE KOWEIT ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A PARTIR DU 13 JUILLET 1981 , LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE , SUSPENDUE EN VERTU DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3322/80 DU CONSEIL , EST RETABLIE A L ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DU PRODUIT SUIVANT , ORIGINAIRE DE KOWEIT :

// //

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // DESIGNATION DES MARCHANDISES //

//

29.35 EX Q // MELAMINE //

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 9 JUILLET 1981 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

VICE-PRESIDENT
REGLEMENT (CEE) N 1844/81 DE LA COMMISSION du 3 juillet 1981 modifiant le règlement (CEE) n 3265/80 en ce qui concerne les délais fixés pour certaines quantités de beurre destinées à l'exportation vers la Pologne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) n 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO n L 148 du 28.6.1968, p. 13.), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 6 paragraphe 7,

vu le règlement (CEE) n 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (JO n L 169 du 18.7.1968, p. 1.), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 7 bis,

considérant que, dans le cadre d'une fourniture de certaines quantités de beurre par la Communauté à la Pologne, l'article 9 ter du règlement (CEE) n 3265/80 de la Commission (JO n L 342 du 17.12.1980, p. 28.), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 1253/81 (JO n L 126 du 12.5.1981, p. 11.), prévoit la vente d'une quantité supplémentaire de 2 000 tonnes par l'organisme d'intervention allemand ; que, afin de donner suite à une demande des autorités polonaises, il convient d'adapter les délais fixés pour la prise en charge et l'exportation de cette quantité;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT:

Article premier

L'article 9 ter du règlement (CEE) n 3265/80 est modifié comme suit.

1. Au point 2 sous b), la date du "1er juillet 1981" est chaque fois remplacée par celle du "1er septembre 1981".

2. Au point 2 sous c), la date du "1er août 1981" est remplacée par celle du "1er octobre 1981".

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1981.

Par la Commission

Le président

Gaston THORN
N0L181/32 JournalofficieldesCommunautés européennes 2.7.81
REGLEMENT (CEE)N°1812/81DELACOMMISSION
du1erjuillet1981
fixant,pourlacampagnesucrière1981/1982,lesprélèvements àl'importation
pourlesbettervaesetlescannesàsucre
30juin1981,fixant,pourlacampagnedecommercia­
lisation1981/1982,lesprixd'interventiondérivésdu
sucreblanc,leprixd'interventiondusucrebrut,les
prixminimauxdelabetteraveAetdelabetteraveB,
lesprixdeseuilainsiquelemontantdurembourse­
mentpourlapéréquationdesfraisdestockage(4),
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsvisésà1article16paragraphe 1du
règlement(CEE)n°1785/81etapplicablesàl'impor­
tationdesproduitsvisésàl'article1"paragraphe 1
sousb)duditrèglement,sont,pourlacampagne
sucrière1981/1982,fixéscommesuit:LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),etnotammentson
article16paragraphe8,
considérantque,auxtermesdel'article16durègle­
ment(CEE)n°1785/81,unprélèvementàl'importa­
tiondoitêtrefixéparlaCommissionpourlesproduits
visésàl'article1erparagraphe 1sousb)decerègle­
ment;queceprélèvementdoitêtrecalculéforfaitaire­
mentsurlabasedelateneurensaccharosepour
chacundecesproduitsetduprélèvementsurlesucre
blanc;
considérantque,envertudel'article6durèglement
(CEE)n0837/68delaCommission ,du28juin1968,
relatifauxmodalitésd'applicationduprélèvement
danslesecteurdusucre(2),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01428/78(3),leprélèvement
applicableàcesproduits,quiestfixépourchaque
campagnesucrière,s'obtientenmultipliantparun
coefficientladifférenceexistant,pour100kilo­
grammesdesucreblanc,entreleprixdeseuilen
vigueuraucoursdelacampagnesucrièreencauseet
lamoyennearithmétiquedesprixcafdéterminésau
coursd'unepériodederéférence;quecescoefficients
ainsiquecettepériodederéférenceontétéfixésàl'ar­
ticle6durèglement(CEE)n°837/68;
considérantqueleprixdeseuildusucreblancaété
fixéparlerèglement(CEE)n°1788/81duConseil,duNuméro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesÉcus
partonne
12.04 Betteravesàsucre(mêmeen
cossettes),fraîches,séchées
ouenpoudre;cannesà
sucre:
A.Betteravesàsucre:
I.fraîches 29,81
II.séchéesouenpoudre102,47
B.Cannesàsucre 20,49
Leprésent
1981.Article2
règlemententreenvigueurle2juillet
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le1erjuillet1981.
ParlaCommission
Leprésident
GastonTHORN
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
OJOn°L151du30.6.1968,p.42.
(3)JOn0L171du28.6.1978,p.34. (4)JOn0L177du1.7.1981,p.37.
****

( 1 ) JO NO C 75 DU 3 . 4 . 1981 , P . 26 .

( 2 ) JO NO C 90 DU 21 . 4 . 1981 , P . 101 .

( 3 ) AVIS RENDU LES 25 ET 26 MARS 1981 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).

( 4 ) JO NO L 142 DU 30 . 5 . 1978 , P . 1 .

( 5 ) JO NO L 140 DU 5 . 6 . 1980 , P . 32 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1782/81 DU CONSEIL

DU 30 JUIN 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1117/78 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FOURRAGES SECHES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 42 ET 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),

CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A PRESENTE AU CONSEIL UNE PROPOSITION DE REGLEMENT PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES POMMES DE TERRE , QUI PREVOIT NOTAMMENT UN REGIME D ' AIDE POUR LES POMMES DE TERRE DESHYDRATEES VISEES A L ' ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1117/78 DU CONSEIL , DU 22 MAI 1978 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FOURRAGES SECHES ( 4 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1370/80 ( 5 ); QU ' IL EST A PREVOIR QUE LE REGLEMENT PROPOSE NE POURRA PAS ENTRER EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1981 ; QUE , AFIN DE NE PAS METTRE EN PERIL LA CONTINUITE DU REGIME D ' AIDE POUR LES POMMES DE TERRE DESHYDRATEES , IL CONVIENT DE RECONDUIRE POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1981/1982 LE REGIME EXISTANT ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 17 TROISIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1117/78 , LA DATE DU 30 JUIN 1981 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 30 JUIN 1982 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 30 JUIN 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . BRAKS
1.7.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L175/53
REGLEMENT (CEE)N°1769/81DELACOMMISSION
du30juin1981
modifiantlecorrectifapplicableàlarestitutionpourlescéréales
lutionprévisibledumarche,ilestnécessairedemodi­
fierlecorrectifapplicableàlarestitutionpourles
céréales,actuellementenvigueur,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01187/81(2),et
notammentsonarticle16paragraphe4deuxième
alinéaquatrièmephrase,
vulerèglement(CEE)n°2746/75duConseil,du
29octobre1975,établissant,danslesecteurdes
céréales,lesrèglesgénéralesrelativesàl'octroides
restitutionsàl'exportationetauxcritèresdefixationde
leurmontant(3),
considérantquelecorrectifapplicableàlarestitution
pourlescéréalesaétéfixéparlerèglement(CEE)
n01690/81O,
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejouretcomptetenudel'évo­Lecorrectifapplicableauxrestitutionsfixéesà1avance
pourlesexportationsdecéréales,viséàl'article16
paragraphe4durèglement(CEE)n°2727/75,fixéà
l'annexedurèglement(CEE)n01690/81,estmodifié
conformément àl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle1erjuillet
1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le30juin1981.
ParlaCommission
Leprésident
GastonTHORN
(')JOn°L281du1.11.1975,p.1.
OJOn0L121du5.5.1981,p.1.
(3)JOn0L281du1.11.1975,p.78.
OJOn°L169du26.6.1981,p.28.

N°L175/54 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.7.81
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30juin1981,modifiantlecorrectifapplicableala
restitutionpourlescereales
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseCourant
T1"terme
82'terme
93'terme
104«terme
115*terme
126'terme
1
10.01AFroment(blé)tendreetméteil 00—3,00—5,00—5,00—5,00—5,00
10.01BFroment(blé)dur 000 — — — —
10.02 Seigle 000 — — — —
10.03 Orge 00000 — —
10.04 Avoine 000 — — — —
10.05BMaïs,autrequemaïshybride
destinéàl'ensemencement — — — — — — —
10.07CSorgho— — — — — — —
11.01AFarinesdefroment(blé)tendre 0+35,00+35,00+35,00+35,00— —
11.01BFarinesdeseigle 00000 — —
11.02AIa)Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)dur 00000 — —
11.02AIb)Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)tendre 0+35,00+35,00+35,00+35,00— —
NB:Leszonessontcellesdelimiteesparlerèglement(CEE)n°1124/77(JOn°L134du28.5.1977).
1.7.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L175/7
REGLEMENT (CEE)N°1747/81DELACOMMISSION
du30juin1981
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
prélèvementsactuellement envigueurdoiventêtre
modifiéesconformément àl'annexeduprésentrègle­
ment,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°1418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonarticle13
paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerègle­
ment(CEE)n°2270/80(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01671/81(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxLesprimesquisajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle1erjuillet
1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30juin1981.
ParlaCommission
Leprésident
GastonTHORN
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
OJOn0L134du21.11.1979,p.17.
(3)JOn°L228du30.8.1980,p.8.
(4)JOn°L168du25.6.1981,p.7.

N0L175/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.7.81
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30juin1981,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/1)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
71"terme
82'terme
93'terme
10
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortique :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 00 0 —
2,àgrainslongs 000 —
b)Rizdécortiqué :
1,àgrainsronds 000
2.àgrainslongs 000 —
II.semi-blanchi oublanchi:
a)Rizsemi-blanchi :
1,àgrainsronds 0 0 0 —
2,àgrainslongs 0 0 0 —
b)Rizblanchi:
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 0 0 0 —
III.enbrisures 00 0 0
++++

( 1 ) LA DATE DE L ' ENTREE EN VIGUEUR DE L ' ACCORD SERA PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES PAR LES SOINS DU SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2738/81 DU CONSEIL DU 24 JUIN 1981 CONCERNANT LA CONCLUSION DE L ' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DE COLOMBIE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT D ' APPROUVER L ' ACCORD SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES NEGOCIE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DE COLOMBIE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DE COLOMBIE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES EST APPROUVE AU NOM DE LA COMMUNAUTE .

LE TEXTE DE L ' ACCORD EST ANNEXE AU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESIDENT DU CONSEIL PROCEDE A LA NOTIFICATION PREVUE A L ' ARTICLE 18 DE L ' ACCORD ( 1 ) .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 24 JUIN 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G.M.V . VAN AARDENNE
****

( 1 ) JO NO L 183 DU 16 . 7 . 1980 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 90 DU 4 . 4 . 1981 , P . 26 .

( 3 ) JO NO L 276 DU 20 . 10 . 1980 , P . 36 .

( 4 ) JO NO L 324 DU 29 . 11 . 1980 , P . 59 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1553/81 DE LA COMMISSION

DU 10 JUIN 1981

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2666/80 PORTANT MODALITES PARTICULIERES D ' APPLICATION DU REGIME DES CERTIFICATS D ' IMPORTATION ET D ' EXPORTATION DANS LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1837/80 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1980 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 899/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 2 ,

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 2 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2666/80 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3101/80 ( 4 ), FONT REFERENCE AUX PRODUITS VISES A L ' ARTICLE 1ER DEUXIEME ALINEA DUDIT REGLEMENT ; QUE CET ARTICLE 1ER DEUXIEME ALINEA CONCERNE DES PRODUITS ORIGINAIRES DE CERTAINS PAYS TIERS ; QUE LA LISTE DES PAYS TIERS BENEFICIANT DE REGIMES SPECIAUX A ETE ELARGIE ; QU ' IL Y A LIEU , POUR DES RAISONS DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE , DE MODIFIER L ' ARTICLE 2 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2666/80 EN PREVOYANT QUE LA MESURE CONTENUE DANS CET ARTICLE DOIT S ' APPLIQUER AUX PRODUITS RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 01.04 B ET 02.01 A IV DU TARIF DOUANIER COMMUN , QUELLE QUE SOIT L ' ORIGINE DE CES PRODUITS ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES OVINS ET DES CAPRINS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE TEXTE DE L ' ARTICLE 2 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2666/80 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" ARTICLE 2 BIS

LES DISPOSITIONS DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 TROISIEME TIRET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3183/80 ( 1 ), NE SONT PAS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DE PRODUITS RELEVANT DES SOUS-POSITIONS 01.04 B ET 02.01 A IV DU TARIF DOUANIER COMMUN .

( 1 ) JO NO L 338 DU 13 . 12 . 1980 , P . 1 . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AUJOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 10 JUIN 1981 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

GASTON THORN
****

( 1 ) JO NO L 130 DU 27 . 5 . 1980 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 367 DU 31 . 12 . 1980 , P . 43 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1500/81 DE LA COMMISSION

DU 3 JUIN 1981

PORTANT RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A L ' EGARD DE PAYS TIERS POUR CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU L ' ACCORD INTERIMAIRE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON PROTOCOLE NO 1 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3502/80 DU CONSEIL , DU 22 DECEMBRE 1980 , PORTANT ETABLISSEMENT DE PLAFONDS ET D ' UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE A L ' EGARD DES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER ,

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 1ER DU PROTOCOLE PRECITE PREVOIT QUE L ' IMPORTATION DES PRODUITS INDIQUES CI-APRES , AUX DROITS DE DOUANE REDUITS SELON L ' ARTICLE 2 DE L ' ACCORD INTERIMAIRE EST SOUMISE AU PLAFOND ANNUEL INDIQUE EN REGARD , AU-DELA DUQUEL LES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A L ' EGARD DE PAYS TIERS PEUVENT ETRE RETABLIS :

( EN T ) // //

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // DESIGNATION DES MARCHANDISES // MONTANT DU PLAFOND //

//

64.01 // CHAUSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE // 340 //

CONSIDERANT QUE LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS ORIGINAIRES DE YOUGOSLAVIE ONT ATTEINT LE PLAFOND SUSMENTIONNE ; QUE LE RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A L ' EGARD DE PAYS TIERS POUR LES PRODUITS EN QUESTION EST NECESSITE PAR LA SITUATION SUR LE MARCHE DE LA COMMUNAUTE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

DU 7 JUIN AU 31 DECEMBRE 1981 , LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A L ' EGARD DE PAYS TIERS EST RETABLIE A L ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS INDIQUES CI-APRES .

// //

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // DESIGNATION DES MARCHANDISES // ORIGINE //

//

64.01 // CHAUSSURES A SEMELLES EXTERIEURES ET DESSUS EN CAOUTCHOUC OU EN MATIERE PLASTIQUE ARTIFICIELLE // YOUGOSLAVIE //

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 3 JUIN 1981 .

PAR LA COMMISSION

KARL-HEINZ NARJES

MEMBRE DE LA COMMISSION