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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 11 décembre 1987

relative au programme d'orientation pluriannuel pour l'aquaculture (1987-1991) présenté par les Pays-Bas dans le cadre du règlement (CEE) no 4028/86

(Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

(88/11/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 4028/86 du Conseil, du 18 décembre 1986, relatif à des actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures du secteur de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son arti- cle 4,

considérant que le gouvernement néerlandais a transmis à la Commission, le 29 avril 1987, un programme d'orientation pluriannuel pour l'aquaculture, ci-après dénommé « le programme »; qu'il a communiqué, le 2 juillet 1987, les derniers renseignements complémentaires relatifs à ce programme;

considérant que le programme vise une évolution prudente de la production aquacole néerlandaise, tant en eau de mer qu'en eau douce; que cette évolution devrait principalement concerner les élevages « hors sol » en eau douce; que des investissements de l'ordre de 20 millions d'Écus sont estimés nécessaires pour la réalisation de ce programme;

considérant que, compte tenu de l'évolution prévisible des ressources halieutiques, du marché des produits de la pêche et de l'aquaculture, des mesures arrêtées dans le cadre de la politique commune de la pêche ainsi que des orientations de celle-ci, le programme remplit les conditions fixées à l'article 2 du règlement (CEE) no 4028/86 et peut constituer le cadre des interventions financières communautaires et nationales dans le secteur considéré;

considérant toutefois que certaines difficultés techniques apparaissent dans l'élevage des anguilles; que le développement « hors sol » de cette production est conditionné par l'approvisionnement en juvéniles; que l'expérience passée montre que l'élevage du poisson-chat se heurte à des difficultés de commercialisation;

considérant que le secteur de l'aquaculture se développe dans un environnement commercial caractérisé par un développement de la concurrence internationale;

considérant que l'évolution du marché des salmonidés pourrait conduire à devoir modifier les objectifs pour la production de truites;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis émis par le comité permanent des structures de la pêche,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le programme d'orientation pluriannuel pour l'aquaculture (1987-1991) transmis par le gouvernement néerlandais le 29 avril 1987, et complété en dernier lieu le 2 juillet 1987, est approuvé dans les conditions de la présente décision.

Article 2

1. Une attention particulière devra être accordée à la viabilité technique des élevages d'anguilles ainsi qu'à l'approvisionnement suffisant et régulier de ceux-ci en juvéniles.

2. Une prudence particulière devra être observée quant au développement de la production de poisson-chat, en fonction de l'évolution du marché de cette espèce.

3. Les objectifs du programme qui concernent la production de truites devront être révisés dans le cas où des modifications interviendraient sur le marché des salmonidés.

Article 3

La présente décision ne préjuge pas d'éventuels concours financiers communautaires à des projets individuels d'investissement.

Article 4

Le royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 11 décembre 1987.

Par la Commission

António CARDOSO E CUNHA

Membre de la Commission

(1) JO no L 376 du 31. 12. 1986, p. 7.