FR Journal officiel des Communauts europennes 31. 12. 98 L 358/67
RÝGLEMENT (CE) No2855/98 DE LA COMMISSION
du 30 dcembre 1998
modifiant les restitutions  l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’tat
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchs dans lesecteur du sucre (
1), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no1148/98 (2), et notamment son article 19
paragraphe 4 deuxime alina,
considrant que les restitutions applicables  l’exportation
pour le sucre blanc et le sucre brut ont t fixes par lerglement (CE) n
o2638/98 de la Commission (3), modifi
par le rglement (CE) no2712/98 (4);
considrant que l’application des modalits rappeles
dans le rglement (CE) no2638/98 aux donnes dont la
Commission a connaissance conduit  modifier les resti-tutions  l’exportation actuellement en vigueur, conform-ment  l’annexe du prsent rglement;
considrant que l’article 2 du rglement (CE) n
o1103/97
du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositionsrelatives  l’euro (
5), dispose que,  partir du 1erjanvier1999, toute rfrence  l’cu figurant dans un instrument
juridique est remplace par une rfrence  l’euro au tauxde 1 EUR pour 1 ECU; que, pour des raisons de clart, ilest appropri d’utiliser la dnomination «euro» dans leprsent rglement, sachant qu’il est applicable  partir du1
erjanvier 1999,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les restitutions  l’exportation des produits viss  l’article
1erparagraphe 1 point a) du rglement (CEE) no1785/81,
en l’tat et non dnaturs, fixes  l’annexe du rglement(CE) n
o2638/98, sont modifies conformment aux
montants repris en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 1erjanvier 1999.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 30 dcembre 1998.
Par la Commission
Karel VAN MIERT
Membre de la Commission
(1) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L 159 du 3. 6. 1998, p. 38.
(3) JO L 335 du 10. 12. 1998, p. 5.
(4) JO L 342 du 17. 12. 1998, p. 3.
(5)J OL1 6 2d u1 9 .6 .1 9 9 7 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 31. 12. 98 L 358/68
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 30 dcembre 1998, modifiant les restitutions 
l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’tat
Code produit Montant de la restitution
— EUR/100 kg —
1701 11 90 9100 42,53 (1)
1701 11 90 9910 41,54 (1)
1701 11 90 9950 (2)
1701 12 90 9100 42,53 (1)
1701 12 90 9910 41,54 (1)
1701 12 90 9950 (2)
— EUR/1 % de saccharose ý 100 kg —
1701 91 00 9000 0,4623
— EUR/100 kg —
1701 99 10 9100 46,23
1701 99 10 9910 46,23
1701 99 10 9950 46,23
— EUR/1 % de saccharose ý 100 kg —
1701 99 90 9100 0,4623
(1) Le prsent montant est applicable au sucre brut d’un rendement de 92 %. Si le
rendement du sucre brut export s’carte de 92 %, le montant de la restitutionapplicable est calcul conformment aux dispositions de l’article 17 bis
paragraphe 4 du rglement (CEE) n
o1785/81.
(2) Fixation suspendue par le rglement (CEE) no2689/85 de la Commission (JO L
255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifi par le rglement (CEE) no3251/85 (JO L
309 du 21. 11. 1985, p. 14).