FR Journal officiel de l'Union européenne L 215/4

RÈGLEMENT (UE) 2016/1355 DE LA COMMISSION

du 9 août 2016

modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le thiaclopride

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

(1) Les limites maximales de résidus (LMR) de thiaclopride ont été fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

(2) Lors d'une procédure visant à faire autoriser l'utilisation sur le colza d'un produit phytopharmaceutique contenant la substance active thiaclopride, une demande de modification de la limite maximale actuellement applicable aux résidus de cette substance dans les miels et autres produits de l'apiculture a été introduite en application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

(3) Conformément à l'article 8 dudit règlement, cette demande a été évaluée par l'État membre concerné et le rapport d'évaluation a été transmis à la Commission.

(4) L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a examiné la demande et le rapport d'évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis un avis motivé sur la LMR proposée (2). Elle a transmis cet avis à la Commission et aux États membres et l'a rendu public.

(5) L'Autorité a conclu que toutes les exigences en matière de données étaient remplies et que, d'après une évaluation de l'exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, la modification de LMR sollicitée par le demandeur était acceptable au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques de la substance. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n'a été démontré ni en cas d'exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir cette substance, ni en cas d'exposition à court terme liée à une consommation élevée du produit concerné.

(6) L'Autorité a proposé plusieurs LMR pour les miels, qui devront être examinées par les gestionnaires des risques et qui sont fondées respectivement sur les essais de terrain produits par le demandeur et sur les données de surveillance à l'échelle de l'Union européenne. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, la LMR pour le thiaclopride dans les miels devrait être fixée à 0,2 mg/kg, sur la base des essais disponibles relatifs aux résidus. Les données de surveillance se situent dans la même fourchette et confirment ce niveau.

(7) Eu égard à l'avis motivé de l'Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, la modification de LMR demandée satisfait aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

(9) Afin de limiter au minimum les éventuelles distorsions du marché que peut poser l'application temporaire de la LMR concernant les miels, fixée au niveau de la limite de détermination par le règlement (UE) 2015/1200 de la Commission (3), il convient que le présent règlement entre en vigueur dès que possible.

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 août 2016. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

(2) Rapports scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) disponibles en ligne: http://www.efsa.europa.eu:

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue level for thiacloprid in honey», EFSA Journal, 2016, 14(3):4418 [21 p.].

(3) Règlement (UE) 2015/1200 de la Commission du 22 juillet 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amidosulfuron, de fenhexamide, de krésoxim-méthyl, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (JO L 195 du 23.7.2015, p. 1).