Règlement (CE) no 1354/2001 de la Commission

du 4 juillet 2001

modifiant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil en ce qui concerne les personnes et entités visées par le gel des fonds et les organisations et organismes non soumis à l'interdiction des vols décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil du 6 mars 2001 interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) n° 337/2000(1), et notamment son article 10, paragraphe 1, deuxième tiret,

considérant ce qui suit:

(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 467/2001 fixe la liste des personnes et entités visées par le gel des fonds que celui-ci prévoit. Son annexe VI énumère les organisations et organismes auxquels l'interdiction des vols qu'il prévoit ne s'applique pas.

(2) Le comité des sanctions contre les Taliban a établi une nouvelle liste consolidée et restructurée des personnes et entités devant être soumises au gel des fonds.

(3) Afin de permettre aux banques et aux institutions financières d'appliquer efficacement les sanctions financières, une liste alphabétique des personnes et entités concernées doit être ajoutée à la liste établie par le comité des sanctions contre les Taliban.

(4) Le comité des sanctions contre les Taliban a également établi une liste des organisations humanitaires à ajouter à la liste existante de celles auxquelles l'interdiction des vols ne s'applique pas.

(5) Il y a lieu de modifier les annexes I et VI du règlement (CE) n° 467/2001 en conséquence.

(6) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur d'urgence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 467/2001 est modifié comme suit:

1) L'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

2) L'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2001.

Par la Commission

Christopher Patten

Membre de la Commission

(1) JO L 67 du 9.3.2001, p. 1.

ANNEXE I

"ANNEXE I

Liste des personnes, entités et organismes visés à l'article 2 établie par le comité des sanctions contre les Taliban

1. PERSONNES

- Mullah Hadji Mohammad Hassan, premier adjoint, Conseil des ministres, gouverneur de la province de Kandahar,

- Maulavi Abdul Kabir, deuxième adjoint, Conseil des ministres, gouverneur de la province de Nangahar, responsable de la zone orientale,

- Mullah Mohammed Omar, commandeur des croyants ("Amir ul-Mumineen"), Afghanistan,

- Mullah Mohammad Tahre Anwari, affaires administratives,

- Maulavi Sayyed Haqqan, ministre des affaires administratives,

- Maulavi Abdul Latif Mansur, ministre de l'agriculture,

- Mullah Shams-ur-Rahman, ministre adjoint de l'agriculture,

- Maulavi Attiqullah Akhund, ministre adjoint de l'agriculture,

- Maulavi Abdul Ghafoor, ministre adjoint de l'agriculture,

- Akhtar Mohammad Mansour, ministre de l'aviation civile et des transports,

- Hadji Tahis, ministre adjoint de l'aviation civile,

- Mullah Mohammad Naim, ministre adjoint de l'aviation civile,

- Hidayatullah Abu Turab, ministre adjoint de l'aviation civile,

- Mullah Yar Mohammad Rahimi, ministre des communications,

- Mullah Haji Alla Dad Tayeb, ministre adjoint des communications,

- Maulavi Abdul Razaq, ministre du commerce,

- Maulavi Faiz Mohammad Faizan, ministre adjoint du commerce,

- Maulavi Nik Mohammad, ministre adjoint du commerce,

- Mullah Matiullah, bureau de douane de Kaboul,

- Maulavi Dadullah Akhund, ministre de la construction,

- Mullah Hadji Ubaidullah Akhund, ministre de la défense,

- Mullah Fazel M. Mazloom, chef d'état-major adjoint,

- Mullah Baradar, ministre adjoint de la défense,

- Mullah Abdul Rauf, chef du corps d'armée central,

- Mullah Amir Khan Motaqi, ministre de l'éducation,

- Mullah Mohammad Nasim Hanafi, ministre adjoint de l'éducation,

- Maulavi S. Ahmed Shahidkhel, ministre adjoint de l'éducation,

- Mullah Abdul Wasay Aghajan Motasem, ministre des finances,

- Mullah Arefullah Aref, ministre adjoint des finances,

- Mullah Haji M. Ahmadi, président de la Da Afghanistan Bank,

- Abdul Wakil Mutawakil, ministre des affaires étrangères,

- Abdul Rahman Zahed, ministre adjoint des affaires étrangères,

- Mullah Abdul Jalil, ministre adjoint des affaires étrangères,

- Dr Abdul Satar Paktis, service du protocole, ministère des affaires étrangères,

- Maulavi Faiz, service de l'information, ministère des affaires étrangères,

- Shams-us-Safa Aminzai, centre de presse, ministère des affaires étrangères,

- Maulavi Abdul Baqi, service consulaire, ministère des affaires étrangères,

- M. Jawaz Waziri, service des relations avec les Nations unies, ministère des affaires étrangères,

- Maulavi Djallalouddine Haqani, ministre des affaires frontalières,

- Maulavi Abdul Hakim Monib, ministre adjoint des affaires frontalières,

- Alhaj M. Ibrahim Omari, ministre adjoint des affaires frontalières,

- Qari Din Mohammad, ministre de l'enseignement supérieur,

- Maulavi Hamidullah Nomani, haut fonctionnaire au ministère de l'enseignement supérieur,

- Zabihullah Hamidi, ministre adjoint de l'enseignement supérieur,

- Maulavi Arsalan Rahmani, ministre adjoint de l'enseignement supérieur,

- Maulavi Qudratullah Jamal, ministre de l'information,

- Mullah Abdul Baqi, vice-ministre de l'information et de la culture,

- Maulavi Abdul Rahman Ahmad Hottak, ministre adjoint (culture) de l'information et de la culture,

- Maulavi Rahimullah Zurmati, ministre adjoint de l'information et de la culture (publications),

- Abdulhai Motmaen, service de l'information et de la culture, Kandahar,

- Maulavi Mohammad Yaqoub, chef du BIA,

- Mullah Abdul Razaq, ministre de l'intérieur,

- Mullah Abdul Samad Khaksar, ministre adjoint de l'intérieur (sécurité),

- Mohammad Sharif, ministre adjoint de l'intérieur,

- Maulavi Noor Jalal, ministre adjoint de l'intérieur (administration),

- Maulavi Saed M. Azim Agha, service des passeports et des visas,

- Mullah Nooruddin Turabi, ministre de la justice,

- Maulavi Jalaluddine Shinwari, ministre adjoint de la justice,

- Alhaj Mullah Mohammad Essa Akhund, ministre des mines et des industries,

- Maulavi Sayeedur Rahman Haqani, ministre adjoint des mines et des industries,

- Mullah Abdul Salam Zaief, ministre adjoint des mines et des industries,

- Maulavi Mohammad Azam Elmi, ministre adjoint des mines et des industries,

- Qari Din Mohammad Hanif, ministre de la planification,

- Maulavi Ezatullah, ministre adjoint de la planification,

- Maulavi M. Musa Hottak, ministre adjoint de la planification,

- Mullah Mohammad Abbas Akhund, ministre de la santé publique,

- Sher Abbas Stanekzai, ministre adjoint de la santé publique,

- Maulavi Mohammadullah Mati, ministre des travaux publics,

- Maulavi Rostam Nuristani, ministre adjoint des travaux publics,

- Hadji Molla Atiqullah, ministre adjoint des travaux publics,

- Maulavi Najibullah Haqqani, ministre adjoint des travaux publics,

- Maulavi Sayyed Ghiassouddine Agha, ministre du Hadj et des affaires religieuses,

- Maulavi Moslim Haqqani, ministre adjoint du Hadj et des affaires religieuses,

- Maulavi Qalamudin Momand, ministre adjoint des affaires relatives au Hadj,

- Maulavi Abdul Raqib Takhari, ministre du rapatriement,

- Ramatullah Wahidyar, ministre adjoint des martyrs et du rapatriement,

- Mohammad Sediq Akhundzada, ministre adjoint des martyrs et du rapatriement,

- Maulavi Mohammad Wali, ministre de la prévention du vice et de la propagation de la vertu,

- Maulavi Mohammad Salim Haqqani, ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu,

- Maulavi Sayed Esmatullah Asem, ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu,

- Qari Ahmadulla, ministre de la sécurité (renseignement),

- Maulavi Abdul-Haq-Wasseq, ministre adjoint de la sécurité (renseignement),

- Maulavi Ehsanullah, ministre adjoint de la sécurité (renseignement),

- Mullah Habibullah Reshad, directeur du service des enquêtes,

- Mullah Ahmed Jan Akhund, ministre de l'eau et de l'électricité,

- Eng. Mohammad Homayoon, ministre adjoint de l'eau et de l'électricité,

- Maulavi Saiduddine Sayyed, vice-ministre du travail et des affaires sociales,

- Maulavi Abdul Jabbar, gouverneur de la province de Baghlan,

- Maulavi Nurullah Nuri, gouverneur de la province de Balkh, responsable de la zone septentrionale,

- Muhammad Islam, gouverneur de la province de Bamiyan,

- Mullah Janan, gouverneur de la province de Fariab,

- Mullah Dost Mohammad, gouverneur de la province de Ghazni,

- Maulavi Khair Mohammad Khairkhwah, gouverneur de la province de Herat,

- Maulavi Abdul Bari, gouverneur de la province de Helmand,

- Maulavi Walijan, gouverneur de la province de Jawzjan,

- Mullah M. Hasan Rahmani, gouverneur de la province de Kandahar,

- Mullah Manan Nyazi, gouverneur de la province de Kaboul,

- Maulavi A. Wahed Shafiq, gouverneur adjoint de la province de Kaboul,

- Alhaj Mullah Sadudin Sayed, maire de la ville de Kaboul,

- Maulavi Shafiqullah Mohammadi, gouverneur de la province de Khost,

- Maulavi Nazar Mohammad, gouverneur de la province de Kunduz,

- M. Eshaq, gouverneur de la province de Laghman,

- Maulavi Zia-ur-Rahman Madani, gouverneur de la province de Logar,

- Maulavi Hamsudin, gouverneur de la province de Wardak (Maidan),

- Maulavi A. Kabir, gouverneur de la province de Nangarhar,

- Mullah M. Rasul, gouverneur de la province de Nimroz,

- Maulavi Tawana, gouverneur de la province de Paktia,

- Mullah M. Shafiq, gouverneur de la province de Samangan,

- Maulavi Aminullah Amin, gouverneur de la province de Saripul,

- Maulavi Abdulhai Salek, gouverneur de la province d'Urouzgan,

- Maulavi Ahmad Jan, gouverneur de la province de Zabol,

- Noor Mohammad Saqib, président de la Cour suprême,

- Maulavi Sanani, chef de Dar-ul-Efta,

- Maulavi Samiullah Muazen, adjoint, Haute Cour,

- Maulavi Shahabuddin Delawar, adjoint, Haute Cour,

- Abdul Rahman Agha, président du tribunal militaire,

- Mullah Mustasaed, directeur de l'académie des sciences,

- Maulavi Esmatullah Asem, secrétaire général de l'association afghane du Croissant-Rouge (Afghan Red Crescent Society - ARCS),

- Maulavi Qalamuddin, directeur du comité olympique,

- Abdul Salam Zaeef, ambassadeur des Taliban au Pakistan,

- Abdul Hakim Mujahid, envoyé des Taliban auprès des Nations unies,

- Général Rahmatullah Safi, représentant des Taliban en Europe,

- Mullah Hamidullah, directeur de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines,

- Alhaj Mullah Sadruddin, maire de la ville de Kaboul,

- Amir Khan Muttaqi, représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers sous l'égide des Nations unies,

- M. Jan Mohammad Madani, chargé d'affaires, ambassade des Taliban, Abou Dhabi,

- M. Shamsalah Kmalzada, deuxième secrétaire, ambassade des Taliban, Abou Dhabi,

- M. Azizirahman, troisième secrétaire, ambassade des Taliban, Abou Dhabi,

- M. Mawlawi Abdul Manan, attaché commercial, ambassade des Taliban, Abou Dhabi,

- M. Malawi Abdul Wahab, chargé d'affaires Taliban à Riyad,

"AMBASSADE" DES TALIBAN, ISLAMABAD

- Mullah Abdul Salam Zaeef (ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire),

- Habibullah Fauzi (premier secrétaire/chef de mission adjoint),

- Mohammad Sohail Shaheen (deuxième secrétaire),

- Mohammad Sarwar Siddiqmal (troisième secrétaire),

- Mullah Mohammad Zahid (troisième secrétaire),

- Général Abdul Qadeer (attaché militaire),

- Maulavi Nazirullah Anafi (attaché commercial),

- Maulavi Abdul Ghafar Qurishi (attaché pour le rapatriement),

- Mohammad Daud (attaché administratif),

"CONSULAT GÉNÉRAL" DES TALIBAN, PESHAWAR

- Maulavi Najibullah (consul général),

- Qari Abdul Wali (premier secrétaire),

- Syed Allamuddin (deuxième secrétaire),

- Maulavi Akhtar Mohammad (attaché pour l'éducation),

- Alhaj Maulavi Mohammad Saddiq (représentant pour le commerce),

"CONSULAT GÉNÉRAL" DES TALIBAN, KARACHI

- Maulavi Rahamatullah Kakazada (consul général),

- Mufti Mohammad Aleem Noorani (premier secrétaire),

- Haji Abdul Ghafar Shenwary (troisième secrétaire),

- Maulavi Gul Ahmad Hakimi (attaché commercial),

"CONSULAT GÉNÉRAL" DES TALIBAN, QUETTA

- Maulavi Abdullah Murad (consul général),

- Maulavi Abdul Haiy Aazem (premier secrétaire),

- Maulavi Hamdullah (attaché pour le rapatriement).

2. ENTITÉS ET ORGANISMES

- Compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines (connue auparavant sous le nom de Bakhtar Afghan Airlines), Afghan Authority Building, PO Box 76, Ansari Watt, Kaboul, Afghanistan, et tous ses autres bureaux,

- Banke Millie Afghan [également connue sous l'appellation Banque nationale afghane (Afghan National Bank) ou Bank E. Millie Afghan], Jada Ibn Sina, Kaboul, Afghanistan, et tous les autres bureaux de la Banke Millie Afghan,

- Da Afghanistan Bank [également connue sous l'appellation Banque d'Afghanistan (Bank of Afghanistan) ou Banque centrale d'Afghanistan (Central Bank of Afghanistan) ou encore La Banque de l'État afghan (The Afghan State Bank)], Ibni Sina Wat, Kaboul, Afghanistan, et tous les autres bureaux de Da Afghanistan Bank,

- compte de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines à la Citibank, New Delhi, Inde

- compte de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines à la Punjab National Bank, New Delhi, Inde,

- De Afghanistan Momtaz Bank,

- Agricultural Development Bank of Afghanistan (ADB), Royaume-Uni.

3. PERSONNES ET ENTITÉS ASSOCIÉES À OUSSAMA BEN LADEN, NOTAMMENT CELLES FAISANT PARTIE DE L'ORGANISATION AL-QAIDA

- Usama Bin Muhammad Bin Awad Bin Ladin (également connu sous le nom d'Abu Abdallah Abd Al-Hakim). Né le 28.7.1957 en Arabie Saoudite. Retrait de la nationalité saoudienne, désormais officiellement ressortissant afghan,

- Muhammad 'Atif (également connu sous le nom d'Abu Hafs). Né (probablement) en 1944, en Égypte. Serait ressortissant égyptien. Lieutenant principal d'Oussama ben Laden,

- Aiman Muha.mmad Rabi Al-Zawahiri. Né le 19.6.1951, à Gizeh, en Égypte. Serait ressortissant égyptien. Ancien chef du Djihad islamique égyptien, désormais proche associé d'Oussama ben Laden,

- Sa'd Al-Sharif. Né vers 1969 en Arabie Saoudite. Beau-frère et proche associé d'Oussama ben Laden. Serait responsable de l'organisation financière d'Oussama ben Laden,

- Saif Al-'Adil. Né vers 1963, en Égypte. Serait ressortissant égyptien. Responsable de la sécurité d'Oussama ben Laden,

- Amin Al-Haq (également connu sous le nom de Muhammad Amin). Né vers 1960 dans la province de Nangahar, en Afghanistan. Ressortissant afghan. Coordinateur de la sécurité d'Oussama ben Laden,

- Ahmad Sa'id Al-Kadr (également connu sous le nom d'Abu Abd Al-Rahman Al-Kanadi). Né le 1.3.1948, au Caire, en Égypte. Serait ressortissant égyptien et canadien,

- Zain Al-Abidin Muhahhad Husain (également connu sous le nom d'Abu Zubaida et d'Abd Al-Hadi Al-Wahab). Né le 12.3.1971, à Riyad, en Arabie Saoudite. Serait ressortissant saoudien, palestinien et jordanien. Proche associé d'Oussama ben Laden, organisateur des déplacements de terroristes,

- Saqar Al-Jadawi. Né vers 1965. Serait ressortissant yéménite et saoudien. Bras droit d'Oussama ben Laden,

- Bilal Bin Marwan. Né vers 1947. Lieutenant principal d'Oussama ben Laden.

Liste des personnes, des entités et des organismes visés à l'article 2, par ordre alphabétique des noms de famille

1. PERSONNES

- Agha, Abdul Rahman, président du tribunal militaire,

- Agha, Saed M. Azim, Maulavi, service des passeports et des visas,

- Agha, Sayyed Ghiassouddine, Maulavi, ministre du Hadj et des affaires religieuses,

- Ahmadi, Haji M., Mullah, président de la Da Afghanistan Bank,

- Ahmadulla, Qari, ministre de la sécurité (renseignement),

- Akhund, Ahmed Jan, Mullah, ministre de l'eau et de l'électricité,

- Akhund, Alhaj Mohammad Essa, Mullah, ministre des mines et des industries,

- Akhund, Hadji Ubaidullah, Mullah, ministre de la défense,

- Akhund, Attiqullah, Maulavi, ministre adjoint de l'agriculture,

- Akhund, Dadullah, Maulavi, ministre de la construction,

- Akhund, Mohammad Abbas, Mullah, ministre de la santé publique,

- Akhundzada, Mohammad Sediq, ministre adjoint des martyrs et du rapatriement,

- Amin, Aminullah, Maulavi, gouverneur de la province de Saripul,

- Aminzai, Shams-us-Safa, centre de presse, ministère des affaires étrangères,

- Anwari, Mohammad Tahre, Mullah, affaires administratives,

- Aref, Arefullah, Mullah, ministre adjoint des finances,

- Asem, Esmatullah, Maulavi, secrétaire général de l'association afghane du Croissant-Rouge (Afghan Red Crescent Society - ARCS),

- Asem, Sayed Esmatullah, Maulavi, ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu,

- Atiqullah, Hadji Molla, ministre adjoint des travaux publics,

- Azizirahman, M., troisième secrétaire, ambassade des Taliban, Abou Dhabi,

- Baqi, Abdul, Mullah, vice-ministre de l'information et de la culture,

- Baq, Abdul, Maulavi, service consulaire, ministère des affaires étrangères,

- Baradar, Mullah, ministre adjoint de la défense,

- Bari, Abdul, Maulavi, gouverneur de la province de Helmand,

- Delawar, Shahabuddin, Maulavi, adjoint, Haute Cour,

- Ehsanullah, Maulavi, ministre adjoint de la sécurité (renseignement),

- Elmi, Mohammad Azam, Maulavi, ministre adjoint des mines et des industries,

- Eshaq M., gouverneur de la province de Laghman,

- Ezatullah, Maulavi, ministre adjoint de la planification,

- Faiz, Maulavi, service de l'information, ministère des affaires étrangères,

- Faizan, Faiz Mohammad, Maulavi, ministre adjoint du commerce,

- Ghafoor, Abdul, Maulavi, ministre adjoint de l'agriculture,

- Hamidi, Zabihullah, ministre adjoint de l'enseignement supérieur,

- Hamidullah, Mullah, directeur de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines,

- Hamsudin, Maulavi, gouverneur de la province de Wardak (Maidan),

- Hanafi, Mohammad Nasim, Mullah, ministre adjoint de l'éducation,

- Hanif, Qari Din Mohammad, ministre de la planification,

- Haqani, Djallalouddine, Maulavi, ministre des affaires frontalières,

- Haqani, Sayeedur Rahman, Maulavi, ministre adjoint des mines et des industries,

- Haqqan, Sayyed, Maulavi, ministre des affaires administratives,

- Haqqani, Mohammad Salim, Maulavi, ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu,

- Haqqani, Moslim, Maulavi, ministre adjoint du Hadj et des affaires religieuses,

- Haqqani, Najibullah, Maulavi, ministre adjoint des travaux publics,

- Hassan, Hadji Mohammad, Mullah, premier adjoint, Conseil des ministres, gouverneur de la province de Kandahar,

- Homayoon, Mohammad, Eng., ministre adjoint de l'eau et de l'électricité,

- Hottak, Abdul Rahman Ahmad, Maulavi, ministre adjoint (culture) de l'information et de la culture,

- Hottak, M. Musa, Maulavi, ministre adjoint de la planification,

- Islam, Muhammad, gouverneur de la province de Bamiyan,

- Jabbar, Abdul, Maulavi, gouverneur de la province de Baghlan,

- Jalal, Noor, Maulavi, ministre adjoint de l'intérieur (administration),

- Jalil, Abdul, Mullah, ministre adjoint des affaires étrangères,

- Jamal, Qudratullah, Maulavi, ministre de l'information,

- Jan, Ahmad, Maulavi, gouverneur de la province de Zabol,

- Janan, Mullah, gouverneur de la province de Fariab,

- Kabir, A., Maulavi, gouverneur de la province de Nangarhar,

- Kabir, Abdul, Maulavi, deuxième adjoint, Conseil des ministres, gouverneur de la province de Nangahar, responsable de la zone orientale,

- Khairkhwah, Khair Mohammad, Maulavi, gouverneur de la province de Herat,

- Khaksar, Abdul Samad, Mullah, ministre adjoint de l'intérieur (sécurité),

- Kmalzada Shamsalah, M., deuxième secrétaire, ambassade des Taliban, Abou Dhabi,

- Madani, Jan Mohammad, M., chargé d'affaires, ambassade des Taliban, Abou Dhabi,

- Madani, Zia-ur-Rahman, Maulavi, gouverneur de la province de Logar,

- Manan, Mawlawi Abdul, M., attaché commercial, ambassade des Taliban, Abou Dhabi,

- Mansour, Akhtar Mohammad, ministre de l'aviation civile et des transports,

- Mansur, Abdul Latif, Maulavi, ministre de l'agriculture,

- Mati, Mohammadullah, Maulavi, ministre des travaux publics,

- Matiullah, Mullah, bureau de douane de Kaboul,

- Mazloom, Fazel M, Mullah., chef d'état-major adjoint,

- Mohammad, Dost, Mullah, gouverneur de la province de Ghazni,

- Mohammad, Nazar, Maulavi, gouverneur de la province de Kunduz,

- Mohammad, Nik, Maulavi, ministre adjoint du commerce,

- Mohammad, Qari Din, ministre de l'enseignement supérieur,

- Mohammadi, Shafiqullah, Maulavi, gouverneur de la province de Khost,

- Momand, Qalamudin, Maulavi, ministre adjoint des affaires relatives au Hadj,

- Monib, Abdul Hakim, Maulavi, ministre adjoint des affaires frontalières,

- Motaqi, Amir Khan, Mullah, ministre de l'éducation,

- Motasem, Abdul Wasay Aghajan, Mullah, ministre des finances,

- Motmaen, Abdulhai, service de l'information et de la culture, Kandahar,

- Muazen, Samiullah, Maulavi, adjoint, Haute Cour,

- Mujahid, Abdul Hakim, envoyé des Taliban auprès des Nations unies,

- Mustasaed, Mullah, directeur de l'académie des sciences,

- Mutawakil, Abdul Wakil, ministre des affaires étrangères,

- Muttaqi, Amir Khan, représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers sous l'égide des Nations unies,

- Naim, Mohammad, Mullah, ministre adjoint de l'aviation civile,

- Nomani, Hamidullah, Maulavi, haut fonctionnaire au ministère de l'enseignement supérieur,

- Nuri, Maulavi Nurullah, gouverneur de la province de Balkh, responsable de la zone septentrionale,

- Nuristani, Rostam, Maulavi, ministre adjoint des travaux publics,

- Nyazi, Manan, Mullah, gouverneur de la province de Kaboul,

- Omar, Mohammed, Mullah, commandeur des croyants ("Amir ul-Mumineen"), Afghanistan,

- Omari, Alhaj M. Ibrahim, ministre adjoint des affaires frontalières,

- Paktis, Abdul Satar, Dr, service du protocole, ministère des affaires étrangères,

- Qalamuddin, Maulavi, directeur du comité olympique,

- Rahimi, Yar Mohammad Mullah, ministre des communications,

- Rahmani, M. Hasan, Mullah, gouverneur de la province de Kandahar,

- Rahmani, Arsalan, Maulavi, ministre adjoint de l'enseignement supérieur,

- Rasul, M, Mullah, gouverneur de la province de Nimroz,

- Rauf, Abdul, Mullah, chef du corps d'armée central,

- Razaq, Abdul, Mullah, ministre de l'intérieur,

- Razaq, Abdul, Maulavi, ministre du commerce,

- Reshad, Habibullah, Mullah, directeur du service des enquêtes,

- Sadruddin, Alhaj, Mullah, maire de la ville de Kaboul,

- Safi, Rahmatullah, Général, représentant des Taliban en Europe,

- Salek, Abdulhai, Maulavi, gouverneur de la province d'Urouzgan,

- Sanani, Maulavi, chef de Dar-ul-Efta,

- Saqib, Noor Mohammad, président de la Cour suprême,

- Sayed, Alhaj Mullah Sadudin, maire de la ville de Kaboul,

- Sayyed, Saiduddine, Maulavi, vice-ministre du travail et des affaires sociales,

- Shafiq, M, Mullah, gouverneur de la province de Samangan,

- Shafiq, A. Wahed, Maulavi, gouverneur adjoint de la province de Kaboul,

- Shahidkhel, S. Ahmed, Maulavi, ministre adjoint de l'éducation,

- Shams-ur-Rahman, Mullah, ministre adjoint de l'agriculture,

- Sharif, Mohammad, ministre adjoint de l'intérieur,

- Shinwari, Jalaluddine, Maulavi, ministre adjoint de la justice,

- Stanekzai, Sher Abbas, ministre adjoint de la santé publique,

- Tahis, Hadji, ministre adjoint de l'aviation civile,

- Takhari, Abdul Raqib, Maulavi, ministre du rapatriement,

- Tawana, Maulavi, gouverneur de la province de Paktia,

- Tayeb, Haji Alla Dad, Mullah, ministre adjoint des communications,

- Turab, Hidayatullah Abu, ministre adjoint de l'aviation civile,

- Turabi, Nooruddin, Mullah, ministre de la justice,

- Wahab, Malawi Abdul, chargé d'affaires Taliban à Riyad,

- Wahidyar, Ramatullah, ministre adjoint des martyrs et du rapatriement,

- Wali, Mohammad, Maulavi, ministre de la prévention du vice et de la propagation de la vertu,

- Walijan, Maulavi, gouverneur de la province de Jawzjan,

- Wasseq, Abdul-Haq-, Maulavi, ministre adjoint de la sécurité (renseignement),

- Waziri, M. Jawaz, service des relations avec les Nations unies, ministère des affaires étrangères,

- Yaqoub, Mohammad, Maulavi, chef du BIA,

- Zaeef, Abdul Salam, ambassadeur des Taliban au Pakistan,

- Zahed, Abdul Rahman, ministre adjoint des affaires étrangères,

- Zaief, Abdul Salam, Mullah, ministre adjoint des mines et des industries,

- Zurmati, Maulavi Rahimullah, ministre adjoint de l'information et de la culture (publications),

"AMBASSADE" DES TALIBAN, ISLAMABAD

- Anafi, Nazirullah, Maulavi, (attaché commercial),

- Daud, Mohammad (attaché administratif),

- Fauzi, Habibullah (premier secrétaire/chef de mission adjoint),

- Qadeer, Abdul, Général (attaché militaire),

- Qurishi, Abdul Ghafar, Maulavi (attaché pour le rapatriement),

- Shaheen, Mohammad Sohail (deuxième secrétaire),

- Siddiqmal, Mohammad Sarwar (troisième secrétaire),

- Zaeef, Abdul Salam, Mullah (ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire),

- Zahid, Mohammad, Mullah (troisième secrétaire),

"CONSULAT GÉNÉRAL" DES TALIBAN, PESHAWAR

- Allamuddin, Syed (deuxième secrétaire),

- Mohammad, Akhtar, Maulavi (attaché pour l'éducation),

- Najibullah, Maulavi (consul général),

- Saddiq, Alhaj Mohammad, Maulavi (représentant pour le commerce),

- Wali, Qari Abdul (premier secrétaire),

"CONSULAT GÉNÉRAL" DES TALIBAN, KARACHI

- Hakimi, Gul Ahmad, Maulavi (attaché commercial),

- Kakazada, Rahamatullah, Maulavi (consul général),

- Noorani, Mufti Mohammad Aleem (premier secrétaire),

- Shenwary, Haji Abdul Ghafar (troisième secrétaire),

"CONSULAT GÉNÉRAL" DES TALIBAN, QUETTA

- Aazem, Abdul Haiy, Maulavi (premier secrétaire),

- Hamdullah, Maulavi (attaché pour le rapatriement),

- Murad, Abdullah, Maulavi (consul général).

2. ENTITÉS ET ORGANISMES

- Compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines (connue auparavant sous le nom de Bakhtar Afghan Airlines), Afghan Authority Building, PO Box 76, Ansari Watt, Kaboul, Afghanistan, et tous ses autres bureaux,

- Banke Millie Afghan [également connue sous l'appellation Banque nationale afghane (Afghan National Bank) ou Bank E. Millie Afghan], Jada Ibn Sina, Kaboul, Afghanistan, et tous les autres bureaux de la Banke Millie Afghan,

- Da Afghanistan Bank [également connue sous l'appellation Banque d'Afghanistan (Bank of Afghanistan) ou Banque centrale d'Afghanistan (Central Bank of Afghanistan) ou encore La Banque de l'État afghan (The Afghan State Bank)], Ibni Sina Wat, Kaboul, Afghanistan, et tous les autres bureaux de Da Afghanistan Bank,

- compte de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines à la Citibank, New Delhi, Inde,

- compte de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines à la Punjab National Bank, New Delhi, Inde,

- De Afghanistan Momtaz Bank,

- Agricultural Development Bank of Afghanistan (ADB), Royaume-Uni.

3. PERSONNES ET ENTITÉS ASSOCIÉES À OUSSAMA BEN LADEN, NOTAMMENT CELLES FAISANT PARTIE DE L'ORGANISATION AL-QAIDA

- Usama Bin Muhammad Bin Awad Bin Ladin (également connu sous le nom d'Abu Abdallah Abd Al-Hakim). Né le 28.7.1957 en Arabie Saoudite. Retrait de la nationalité saoudienne, désormais officiellement ressortissant afghan,

- Muhammad Atif (également connu sous le nom d'Abu Hafs). Né (probablement) en 1944, en Égypte. Serait ressortissant égyptien. Lieutenant principal d'Oussama ben Laden,

- Aiman Muhammad Rabi Al-Zawahiri. Né le 19.6.1951, à Gizeh, en Égypte. Serait ressortissant égyptien. Ancien chef du Djihad islamique égyptien, désormais proche associé d'Oussama ben Laden,

- Sa'd Al-Sharif. Né vers 1969 en Arabie Saoudite. Beau-frère et proche associé d'Oussama ben Laden. Serait responsable de l'organisation financière d'Oussama ben Laden,

- Saif Al-'Adil. Né vers 1963, en Égypte. Serait ressortissant égyptien. Responsable de la sécurité d'Oussama ben Laden,

- Amin Al-Haq (également connu sous le nom de Muhammad Amin). Né vers 1960 dans la province de Nangahar, en Afghanistan. Ressortissant afghan. Coordinateur de la sécurité d'Oussama ben Laden,

- Ahmad Sa'id Al-Kadr (également connu sous le nom d'Abu Abd Al-Rahman Al-Kanadi). Né le 1.3.1948, au Caire, en Égypte. Serait ressortissant égyptien et canadien,

- Zain Al-Abidin Muhahhad Husain (également connu sous le nom d'Abu Zubaida et d'Abd Al-Hadi Al-Wahab). Né le 12.3.1971, à Riyad, en Arabie Saoudite. Serait ressortissant saoudien, palestinien et jordanien. Proche associé d'Oussama ben Laden, organisateur des déplacements de terroristes.

- Saqar Al-Jadawi. Né vers 1965. Serait ressortissant yéménite et saoudien. Bras droit d'Oussama ben Laden.

- Bilal Bin Marwan. Né vers 1947. Lieutenant principal d'Oussama ben Laden".

ANNEXE II

L'annexe VI du règlement (CE) n° 467/2001 est modifiée comme suit:

1) Sous la rubrique "Organisations non gouvernementales et organisations humanitaires internationales": a) les indications concernant le Danish Committee for Aid to Afghan Refugees sont remplacées par le texte suivant: "Danish Committee for Aid to Afghan Refugees (DACAAR), Borgergade 10, 3rd floor 17, POB 53, DK-1002 Copenhagen K, Denmark; 10 Gul Mohar Lane, GOP Box 855 University Town, Peshawar, NWFP, Pakistan";

b) les indications concernant le Danish De-Mining Group sont remplacées par le texte suivant: "Danish De-Mining Group, Borgergade 10, DK-1002 Copenhagen K, Denmark; 5 Gul Town, G.O.R. Road, Ajacent Chaman Housing Scheme, Quetta";

c) les noms suivants sont ajoutés: "- Afghan/German Basic Education (AG BAS-Ed), 55 DB, Sayed Jamaludin, Afghani Road, University Town, Peshawar, Pakistan,

- Afghans' Health and Social Assistance Organisation AHSAO, Old Bara Road, Abdara Road University Town, Peshawar, Pakistan,

- Afghan/German Help Coordination Office (AGHCO), House

106, Street, 5, Sector H4, Phase 2, Hayatabad, Peshawar, Pakistan,

- Afghan Obstetrics and Gynaecology Hospital, House

1, Street

16, Taj Abad, Peshawar, Pakistan,

- Afghan Technical Consultants (ATC), 45, D/4, Old Jamrud Road, University, Town, Peshawar, Pakistan,

- Agency for Rehabilitation and Energy Conservation in Afghanistan (AREA), 3-39-D-3, Sayed Jamaluddin Afghani Lane, University Town, PO Box 709, Peshawar, Pakistan,

- Central Aghanistan Welfare Committee (CAWC), H

412, Main Road No-2, Phase-4, Hayatabad, Peshawar, Pakistan,

- Coordination of Humanitarian Assistance (CHA), House

95, Street 6, N3, Phase 4, Hayatabad, Peshawar, Pakistan,

- The Danish Committee for Aid to Afghan Refugees (DACAAR), 10 Gul Mohar Lane, PO Box 855, University Town, Peshawar, NWFP, Pakistan,

- Dental Clinic for Afghanistan Refugees (DCAR), PO Box 356 G.P.O., Peshawar, Pakistan,

- Helping Afghan Farmers Organization (HAFO), 53-B Park Avenue, University Town, Peshawar, Pakistan,

- HAMMER Forum e.v., Kabul, Afghanistan,

- Humanitarian Medical Relief Body (HMRB), UPO Box No 1012, University Town, Peshawar, NWFP, Pakistan,

- Multi-ethnic Afghan Schools and Humanitarian Assistance (MASHA), Jabar Niem Supermarket, Kolola Pushta, Kabul, Afghanistan,

- Norwegian Project Office/Rural Rehabilitation Association for Afghanistan (NPO/RRAA), 15-B, Old Jamrud Road, University Town, UPO Box 832, Peshawar, Pakistan,

- ZOA Refugee Care, Sleutellbloemstraat 8, Apeldoorn, the Netherlands".

2) Sous la rubrique "Organisations non gouvernementales afghanes", les noms suivants sont ajoutés: "- Afghan-German Technical Training Programme (AGTTP), House

106, Opposite Zarghona School, Qala-e-Fathullah, Kabul, Afghanistan,

- Afghan-Turk CAG Educational (ATCE), Istanbul District Faith, Devrisali Bestan, Dolapli No. 25, Istanbul, Turkey".