FR Journal officiel des Communautés européennes 20.2.2001 L 49/4
RÈGLEMENT (CE) No337/2001 DE LA COMMISSION
du 19 février 2001
concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires
du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no1706/98 du Conseil du 20 juillet 1998
fixant le régime applicable aux produits agricoles et lesmarchandises résultant de leur transformation originaires desÉtats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeantle règlement (CEE) n
o715/90 (1), et notamment son article 30,
vu le règlement (CE) no1918/98 de la Commission du 9
septembre 1998 établissant les modalités d'application dans lesecteur de la viande bovine du règlement (CE) n
o1706/98 du
Conseil fixant le régime applicable à des produits agricoles etles marchandises résultant de leur transformation originairesdes États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) etabrogeant le règlement (CE) n
o589/96 (2), et notamment son
article 4,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 1erdu règlement (CE) no1918/98 prévoit la
possibilité de délivrer des certificats d'importation pourles produits du secteur de la viande bovine. Toutefois, lesimportations doivent se réaliser dans les limites desquantités prévues pour chacun de ces pays tiers exporta-teurs.
(2) Les demandes de certificats introduites du 1erau 10
février 2001, exprimées en viande désossée, conformé-ment au règlement (CE) n
o1918/98, ne sont pas supé-
rieures pour les produits originaires du Botswana, duKenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et deNamibie aux quantités disponibles pour ces États. Il est,dès lors, possible de délivrer des certificats d'importationpour les quantités demandées.
(3) Il convient de procéder à la fixation des quantités pourlesquelles des certificats peuvent être demandés à partirdu 1
ermars 2001, dans le cadre de la quantité totale de
52 100 tonnes.
(4) Il semble utile de rappeler que ce règlement ne porte paspréjudice à l'application de la directive 72/462/CEE duConseil du 12 décembre 1972 concernant les problèmessanitaires et de police sanitaire lors de l'importation
d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine,de viande fraîche ou de produits à base de viande enprovenance de pays tiers (
3), modifiée en dernier lieu par
la directive 97/79/CE (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les États membres suivants délivrent le 21 février 2001 les
certificats d'importation concernant des produits du secteur dela viande bovine, exprimés en viande désossée, originaires decertains États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, pour lesquantités et les pays d'origine indiqués ci-après:
Allemagne:
— 850 tonnes originaires du Botswana;
Royaume-Uni:
— 700 tonnes originaires du Botswana,— 365 tonnes originaires de Namibie,— 600 tonnes originaires du Zimbabwe.
Article 2
Des demandes de certificats peuvent être déposées, conformé-
ment à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n
o1918/98
au cours des dix premiers jours du mois de mars 2001 pour lesquantités de viandes bovines désossées suivantes:
Botswana: 15 386 tonnes,
Kenya: 142 tonnes,Madagascar: 7 579 tonnes,Swaziland: 3 363 tonnes,Zimbabwe: 5 590,050 tonnes,Namibie: 11 310 tonnes.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 21 février 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 février 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 215 du 1.8.1998, p. 12. (3) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28.
(2) JO L 250 du 10.9.1998, p. 16. (4) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.