ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
8.1.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L8/7
REGLEMENT (CEE)N°119/81DELACOMMISSION
du7janvier1981
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
prélèvementsactuellementenvigueurdoiventêtre
modifiéesconformément àl'annexeduprésentrègle­
ment,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n°1418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonarticle13
paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerègle­
ment(CEE)n02270/80(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n°3402/80(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxLesprimesquisajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8janvier
1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le7janvier1981.
ParlaCommission
Leprésident
GastonTHORN
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
OJOn0L291du19.11.1979,p.17.
OJOn0L228du30.8.1980,p.8.
(4)JOn0L358du31.12.1980,p.7.

N0L8/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 8.1.81
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du7janvier1981,fixantlesprimess'ajoutantauxprélève­
mentsàl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/1)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
11"terme
22'terme
33'terme
4
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
b)Rizdécortiqué :
J.àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
II.semi-blanchi oublanchi :
a)Rizsemi-blanchi :
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
b)Rizblanchi:
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
III.enbrisures 0000
3.1.81 N0L5/5 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N»103/81DELACOMMISSION
du2janvier1981
modifiantlesprélèvementsàl'exportationpourlesproduitsamylacésàbasede
riz
considérantque1applicationdescritèresetmodalités
rappelésdanslerèglement(CEE)n03016/80auxprix
desbrisuresderizconduitàmodifierleprélèvement
actuellementenvigueurcommeilestindiquéàl'an­
nexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n°1418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),
vulerèglement(CEE)n°2742/75duConseil,du
29octobre1975,relatifauxrestitutionsàlaproduction
danslessecteursdescéréalesetduriz(3),modifiéen
dernierlieuparl'acted'adhésiondelaGrèce,et
notammentsonarticle6paragraphe2,
considérantquelesprélèvementsàl'exportationpour
lesproduitsamylacésàbasederizontétéfixésparle
règlement(CEE)n03016/80(4),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°3357/80(*);Lesprélèvements à1exportationprévusàl'article6
paragraphe2durèglement(CEE)n02742/75,fixésà
l'annexedurèglement(CEE)n03016/80modifié,sont
modifiéscommeindiquéautableauannexéauprésent
règlementpourleproduityfigurant.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle3janvier
1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le2janvier1981.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn»L166du25.6.1976,p.1.
RJOn0L291du19.11.1979,p.17.
(3)JOn0L281du1.11.1975,p.57.(jJOn»L312du22.11.1980,p.26.
HJOn°L351du24.12.1980,p.30.
ANNEXE
aurèglementdelaCommission ,du2janvier1981modifiantlesprélèvements a
l'exportationpourlesproduitsamylacésàbasederiz
(enÉcus/t)
Numérodutarif
douaniercommunDésignationdesmarchandisesPrélèvement
àl'exportation
11.08Ail Amidonderiz 20,99
****

( 1 ) JO NO C 346 DU 31 . 12 . 1980 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 7/81 DU CONSEIL

DU 1ER JANVIER 1981

FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1980/1981 , LE PRIX D ' ORIENTATION ET LE PRIX D ' INTERVENTION DES GROS BOVINS APPLICABLES EN GRECE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT SON AR- TICLE 60 SOUS A ),

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),

CONSIDERANT QUE LES PRIX DES GROS BOVINS EN GRECE , EXPRIMES EN ECUS SUR LA BASE DE LA SITUATION MONETAIRE ACTUELLE , CONDUISENT A UN ECART QUI DOIT ETRE CONSIDERE COMME MINIME AU SENS DE L ' ARTICLE 60 SOUS A ) DE L ' ACTE ; QU ' IL EST DES LORS INDIQUE D ' APPLIQUER POUR LA GRECE , DES LE 1ER JANVIER 1981 , LES PRIX COMMUNS POUR LES GROS BOVINS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE PRIX D ' ORIENTATION ET LE PRIX D ' INTERVENTION COMMUNS DES GROS BOVINS SONT APPLICABLES EN GRECE POUR LA CAMPAGNE 1980/1981 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 1ER JANVIER 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

D . F . VAN DER MEI
++++

( 1 ) JO NO L 54 DU 5.3.1979, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 291 DU 19.11.1979, P . 17 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 28/81 DE LA COMMISSION

DU 1ER JANVIER 1981

PORTANT DISPOSITIONS TRANSITOIRES EN CE QUI CONCERNE LA DETENTION ET LA MISE EN CIRCULATION DE PRODUITS VITICOLES GRECS A LA SUITE DE L'ADHESION DE LA GRECE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 73,

CONSIDERANT QUE DES VINS NE REPONDANT PAS AUX DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES, NOTAMMENT A CELLES FIGURANT DANS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL, DU 5 FEVRIER 1979, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE ( 2 ), MAIS REPONDANT AUX DISPOSITIONS NATIONALES ONT ETE ELABORES EN GRECE AVANT LE 31 DECEMBRE 1980 ;

CONSIDERANT QU'IL SE REVELE NECESSAIRE D'ASSURER, PENDANT UNE PERIODE TRANSITOIRE, L'ECOULEMENT DE CES VINS ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 377/79, ELABORES EN GRECE AVANT LE 31 DECEMBRE 1980 ET QUI NE REPONDENT PAS AUX DISPOSITIONS DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE EN VIGUEUR, PEUVENT ETRE DETENUS EN VUE DE LA VENTE ET MISE A LA CONSOMMATION EN GRECE OU ETRE EXPORTES VERS LES PAYS TIERS JUSQU'A L'EPUISEMENT DES STOCKS ET AU PLUS TARD JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1982, A CONDITION QU'ILS REPONDENT AUX DISPOSITIONS GRECQUES EN VIGUEUR AVANT LE 31 DECEMBRE 1980 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES LE 1ER JANVIER 1981 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

ROY JENKINS
RECTIFICATIFS

Rectificatif au règlement (CEE) n 3632/81 de la Commission, du 17 décembre 1981, portant troisième modification du règlement (CEE) n 2600/79 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisins et le moût de raisins concentré

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 363 du 18 décembre 1981.)

Page 23, article 1er paragraphe 7:

premier tiret:

1.2 // au lieu de: // « 0,0383 Écu », // lire: // « 0,0410 Écu »;

deuxième tiret:

1.2 // au lieu de: // « 0,0423 Écu », // lire: // « 0,0453 Écu.
N0L256/38 JournalofficieldesCommunautés européennes 10.9.81
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°2600/81delaCommission ,du2septembre1981,relatif
àlalivraisondediverslotsdelaitécréméenpoudreautitredel'aidealimentaire
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n°L255du9septembre1981.)
Page18,à1annexe,lotPpoint13:
aulieude:«7septembre1981»,
lire:«21septembre1981».
RÈGLEMENT (CEE) Nº 2530/80 DU CONSEIL du 30 septembre 1980 modifiant le règlement (CEE) nº 315/68 fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 3,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) nº 315/68 du Conseil, du 12 mars 1968, fixant des normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 338/77 (3), prévoit en annexe des dispositions concernant le triage selon les calibres ; que ces dispositions ne s'appliquent pas aux produits Allium neapolitanum, Ixia, Eranthis cilicica et hiemalis, Fritillaria meleagris, ses cultivars et hybrides et Sparaxis tricolor, ses cultivars et hybrides ; qu'il convient, pour atteindre de manière plus complète les objectifs des normes de qualité, d'insérer ces produits dans ladite annexe,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le tableau figurant au chapitre III de l'annexe du règlement (CEE) nº 315/68 est complété par l'insertion, à leur rang alphabétique, des produits énumérés à l'annexe du présent règlement ainsi que des dispositions se rapportant à chacun d'eux.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1981.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 septembre 1980.

Par le Conseil

Le président

C. NEY (1)JO nº L 55 du 2.3.1968, p. 1. (2)JO nº L 71 du 21.3.1968, p. 1. (3)JO nº L 48 du 19.2.1977, p. 2.

ANNEXE

>PIC FILE= "T0015762">
RÈGLEMENT (CEE) Nº 3547/80 DU CONSEIL du 22 décembre 1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole nº 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la recommandation de la Commission,

considérant que, par dérogation à l'article 1er du protocole nº 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise [1], il convient que les méthodes de coopération administrative prévues par ce protocole soient rendues applicables aux produits énumérés à la liste C annexée à celui-ci et qu'il y a lieu d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres négocié à cet effet,

[1] JO nº L 301 du 31.12.1972, p. 165.

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'accord sous forme d'échange de lettres portant nouvelle dérogation à l'article 1er du protocole nº 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est joint au présent règlement.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1980.

Par le Conseil

Le président

J. SANTER
****

( 1 ) JO NO L 131 DU 29 . 5 . 1979 , P . 15 .

( 2 ) JO NO L 58 DU 3 . 3 . 1977 , P . 11 .

( 3 ) JO NO L 327 DU 20 . 12 . 1977 , P . 25 .

( 4 ) JO NO L 356 DU 20 . 12 . 1978 , P . 7 .

( 5 ) JO NO L 323 DU 19 . 12 . 1979 , P . 5 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3328/80 DE LA COMMISSION

DU 19 DECEMBRE 1980

PROROGEANT LA PERIODE DE VALIDITE DE LA SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE DES IMPORTATIONS DE CERTAINS ENGRAIS PHOSPHATES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 926/79 DU CONSEIL , DU 8 MAI 1979 , RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 SOUS A ),

APRES CONSULTATIONS AU SEIN DU COMITE PREVU A L ' ARTICLE 5 DUDIT REGLEMENT ,

CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 440/77 ( 2 ), LA COMMISSION A INSTAURE UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE DES IMPORTATIONS DE CERTAINS ENGRAIS PHOSPHATES ; QUE CETTE SURVEILLANCE A ETE PROROGEE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2839/77 ( 3 ) JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1978 , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2988/78 ( 4 ) JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1979 , PUIS PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2853/79 ( 5 ), JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1980 ;

CONSIDERANT QUE LES RAISONS QUI ONT , A L ' ORIGINE , CONDUIT LA COMMISSION A PRENDRE CES MESURES , A SAVOIR LA PRESSION CONSIDERABLE EXERCEE PAR LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS ENGRAIS PHOSPHATES , AINSI QUE LA MENACE QU ' UN PREJUDICE SOIT PORTE AUX PRODUCTEURS COMMUNAUTAIRES DE PRODUITS SIMILAIRES OU DIRECTEMENT CONCURRENTS , PERSISTENT ;

CONSIDERANT QU ' IL EST , PAR CONSEQUENT , NECESSAIRE DE PROROGER LADITE SURVEILLANCE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LA PERIODE DE VALIDITE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 440/77 EST PROROGEE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1981 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 . IL EST APPLICABLE JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 19 DECEMBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

MEMBRE DE LA COMMISSION
++++

( 1 ) JO NO L 161 DU 17.7.1972, P . 1 .

( 2 ) JO NO L 307 DU 27.11.1975, P . 1 .

( 3 ) JO NO L 346 DU 31.12.1979, P . 1 .

( 4 ) JO NO L 172 DU 22.7.1968, P . 1 .

( 5 ) JO NO L 323 DU 29.11.1980, P . 7 .

( 6 ) JO NO L 183 DU 14.7.1975, P . 3 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3285/80 DE LA COMMISSION

DU 19 DECEMBRE 1980

MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES MARCHANDISES POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES ( NIMEXE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1445/72 DU CONSEIL, DU 24 AVRIL 1972, RELATIF A LA NOMENCLATURE DES MARCHANDISES POUR LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES ( NIMEXE ) ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3065/75 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5,

CONSIDERANT QUE L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1445/72 A ETE MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 3062/79 DE LA COMMISSION ( 3 ); QUE DE NOUVELLES MODIFICATIONS S'IMPOSENT;

CONSIDERANT, EN EFFET, QUE L'ANNEXE "TARIF DOUANIER COMMUN" DU REGLEMENT ( CEE ) NO 950/68 DU CONSEIL ( 4 ) A ETE MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3034/80 ( 5 );

CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU, EN VUE DE SAUVEGARDER LA CONCORDANCE ENTRE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ET LA NIMEXE, DE MODIFIER CELLE-CI EN CONSEQUENCE;

CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU D'ADAPTER A L'EVOLUTION COMMERCIALE LA VENTILATION STATISTIQUE DE CERTAINES POSITIONS OU SOUS-POSITIONS TARIFAIRES REPRISES DANS LA NIMEXE ;

CONSIDERANT, PAR AILLEURS, QUE CETTE CONCORDANCE AVEC LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN, DE MEME QUE CETTE ADAPTATION A L'EVOLUTION COMMERCIALE, NE SERONT UNIFORMEMENT REALISEES QUE MOYENNANT UN CERTAIN NOMBRE DE MODIFICATIONS D'ORDRE REDACTIONNEL;

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 36 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1736/75 DU CONSEIL, DU 24 JUIN 1975, RELATIF AUX STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET DU COMMERCE ENTRE SES ETATS MEMBRES ( 6 ), FAIT OBLIGATION A LA COMMISSION DE PUBLIER LA NIMEXE DANS SA VERSION VALABLE AU 1ER JANVIER DE CHAQUE ANNEE;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE LA STATISTIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ANNEXE " NIMEXE " DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1445/72 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 19 DECEMBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

FRANCOIS-XAVIER ORTOLLI

VICE-PRESIDENT

ANNEXE
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3297/80 DE LA COMMISSION

du 17 décembre 1980

portant neuvième modification du règlement (CEE) no 1608/76 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins à la suite de l'adhésion de la Grèce

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 146 paragraphe 2,

considérant que le règlement (CEE) no 1608/76 de la Commission (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3275/80 (2), a établi les modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins;

considérant que l'acte d'adhésion de la Grèce prévoit à son annexe II point I deuxième partie sous A l) « Vin » point 4 que l'annexe III du règlement (CEE) no 1608/76 doit être complétée par les synonymes admis en ce qui concerne les variétés de vigne grecques,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe III du règlement (CEE) no 1608/76 est complétée par le texte suivant:

1.2,3 // // // « Nom sous lequel la variété de vigne figure dans le classement des variétés de vigne pour l'unité administrative concernée // Synonymes admis 1.2.3 // // en général // pour l'exportation ou l'expédition vers d'autres États membres // // // // III. GRÈCE // // // Agiorgítiko (Agiorgitiko) // Mávro Neméas (1) // // Xynómavro (Xynomavro) // Mávro Naoýsis (2) // // Moscháto áspro (Moschàto-àspro) // Moschoýdi (Moschoùdi) (3) // Muscat (4) // Moscháto (Moschàto) // // Moscato (4) // Moscháto Spínas (Moschàto Spinas) // // Moskateller (4) // Moscháto Alexandreías (Moschàto Alexandrias) // // // Limnió (Limnió) // Kalampáki (Kalabàki) (5) // // Rodítis (Roditis) // // Roditis // // //

(1) Exclusivement pour des v.q.p.r.d. "Neméa".

(2) Exclusivement pour des v.q.p.r.d. "Naoussa".

(3) Exclusivement pour des v.q.p.r.d. "Muscat de Patras" et "Muscat de Céphalonie".

(4) Exclusivement pour les vins ayant droit à une appellation d'origine.

(5) Exclusivement pour des vins originaires de l'île de Lemnos. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1981.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1980.

Par la Commission

Finn GUNDELACH

Vice-président

(1) JO no L 183 du 8. 7. 1976, p. 1.

(2) JO no L 343 du 18. 12. 1980, p. 15.
****

( 1 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 305 DU 14 . 11 . 1980 , P . 1 .

( 3 ) VOIR PAGE 12 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 4 ) JO NO L 297 DU 24 . 11 . 1979 , P . 15 .

( 5 ) JO NO L 227 DU 29 . 8 . 1980 , P . 10 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3242/80 DE LA COMMISSION

DU 15 DECEMBRE 1980

OUVRANT LA POSSIBILITE DE CONCLURE DES CONTRATS DE STOCKAGE PRIVE A LONG TERME POUR DES MOUTS DE RAISINS ET DES MOUTS DE RAISINS CONCENTRES POUR LA CAMPAGNE 1980/1981

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2930/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 5 ,

CONSIDERANT QUE LA POSSIBILITE DE CONCLURE DES CONTRATS DE STOCKAGE PRIVE A LONG TERME DE CERTAINS VINS DE TABLE POUR LA CAMPAGNE 1980/1981 A ETE OUVERTE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3243/80 DE LA COMMISSION ( 3 ); QUE , DE CE FAIT , LA CONDITION VISEE A L ' ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 DEUXIEME TIRET DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 POUR OUVRIR LA POSSIBILITE DE CONCLURE DES CONTRATS DE STOCKAGE A LONG TERME POUR LES MOUTS DE RAISINS ET LES MOUTS DE RAISINS CONCENTRES EST REMPLIE ;

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 9 PARAGRAPHE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 PREVOIT QUE , POUR DES CONTRATS A LONG TERME , LE MONTANT DE L ' AIDE PEUT ETRE AUGMENTE JUSQU ' A 20 % ; QUE , COMPTE TENU DES RISQUES IMPORTANTS AUXQUELS SONT SOUMIS LES MOUTS PENDANT UNE CONSERVATION PROLONGEE , IL APPARAIT OPPORTUN DE PREVOIR UNE AUGMENTATION DE 20 % DE L ' AIDE PREVUE A L ' ARTICLE 11 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2600/79 DE LA COMMISSION ( 4 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2252/80 ( 5 );

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

EST OUVERTE LA POSSIBILITE DE CONCLURE DES CONTRATS DE STOCKAGE A LONG TERME POUR LES MOUTS DE RAISINS ET LES MOUTS DE RAISINS CONCENTRES .

ARTICLE 2

POUR LES CONTRATS DE STOCKAGE VISES A L ' ARTICLE 1ER , LE MONTANT DE L ' AIDE PREVUE A L ' ARTICLE 11 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2600/79 EST MAJORE DE 20 % .

ARTICLE 3

LES CONTRATS DE STOCKAGE A COURT TERME CONCLUS AVANT LA DATE D ' ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT SONT , SUR DEMANDE DE L ' INTERESSE , RESILIES POUR LE VOLUME POUR LEQUEL L ' INTERESSE CONCLUT EN MEME TEMPS UN CONTRAT DE STOCKAGE A LONG TERME .

DANS CE CAS , POUR LE VOLUME AINSI PLACE SOUS CONTRAT DE STOCKAGE A LONG TERME , LE DROIT A L ' AIDE AU STOCKAGE A COURT TERME RESTE ACQUIS POUR LA PERIODE PENDANT LAQUELLE IL A ETE PLACE SOUS UN TEL CONTRAT .

ARTICLE 4

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 16 DECEMBRE 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 15 DECEMBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT