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le sous-titre et le tableau suivants sont ajoutés: «Prix des produits pétroliers Code NC Description Prix supérieur/ inférieur à celui du pétrole brut Prix du baril (USD) Date d’application Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d’huiles 2710 12 Huiles légères et préparations 2710 12 11 destinées à subir un traitement défini Prix inférieur à celui du pétrole brut 45 5 février 2023 2710 12 15 destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 12 11 Prix inférieur à celui du pétrole brut 45 5 février 2023 destinées à d’autres usages Essences spéciales 2710 12 21 White spirit Prix inférieur à celui du pétrole brut 45 5 février 2023 2710 12 25 autres Prix inférieur à celui du pétrole brut 45 5 février 2023 autres Essences pour moteur 2710 12 31 Essences d’aviation Prix supérieur à celui du pétrole brut 100 5 février 2023 autres, d’une teneur en plomb n’excédant pas 0,013 g par litre 2710 12 41 avec un indice d’octane (IOR) inférieur à 95 Prix supérieur à celui du pétrole brut 100 5 février 2023 2710 12 45 avec un indice d’octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à 98 Prix supérieur à celui du pétrole brut 100 5 février 2023 2710 12 49 avec un indice d’octane (IOR) de 98 ou plus Prix supérieur à celui du pétrole brut 100 5 février 2023 2710 12 50 excédant 0,013 g par litre Prix supérieur à celui du pétrole brut 100 5 février 2023 2710 12 70 Carburéacteurs, type essence Prix supérieur à celui du pétrole brut 100 5 février 2023 2710 12 90 Autres huiles légères Prix supérieur à celui du pétrole brut 100 5 février 2023 2710 19 autres Huiles moyennes 2710 19 11 destinées à subir un traitement défini Prix supérieur à celui du pétrole brut 100 5 février 2023 2710 19 15 destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 11 Prix supérieur à celui du pétrole brut 100 5 février 2023 destinées à d’autres usages Pétrole lampant 2710 19 21 Carburéacteurs Prix supérieur à celui du pétrole brut 100 5 février 2023 2710 19 25 autre Prix supérieur à celui du pétrole brut 100 5 février 2023 2710 19 29 autres Prix supérieur à celui du pétrole brut 100 5 février 2023 Huiles lourdes Gazole 2710 19 31 destiné à subir un traitement défini Prix supérieur à celui du pétrole brut 100 5 février 2023 2710 19 35 destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 31 Prix supérieur à celui du pétrole brut 100 5 février 2023 destiné à d’autres usages 2710 19 43 d’une teneur en poids de soufre n’excédant pas 0,001 % Prix supérieur à celui du pétrole brut 100 5 février 2023 2710 19 46 d’une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n’excédant pas 0,002 % Prix supérieur à celui du pétrole brut 100 5 février 2023 2710 19 47 d’une teneur en poids de soufre excédant 0,002 % mais n’excédant pas 0,1 % Prix supérieur à celui du pétrole brut 100 5 février 2023 2710 19 48 d’une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % Prix supérieur à celui du pétrole brut 100 5 février 2023 Fuel oils 2710 19 51 destinés à subir un traitement défini Prix inférieur à celui du pétrole brut 45 5 février 2023 2710 19 55 destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 51 Prix inférieur à celui du pétrole brut 45 5 février 2023 destinés à d’autres usages 2710 19 62 d’une teneur en poids de soufre n’excédant pas 0,1 % Prix inférieur à celui du pétrole brut 45 5 février 2023 2710 19 66 d’une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % mais n’excédant pas 0,5 % Prix inférieur à celui du pétrole brut 45 5 février 2023 2710 19 67 d’une teneur en poids de soufre excédant 0,5 % Prix inférieur à celui du pétrole brut 45 5 février 2023 Huiles lubrifiantes et autres huiles 2710 19 71 destinées à subir un traitement défini Prix supérieur à celui du pétrole brut 100 5 février 2023 2710 19 75 destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 71 Prix inférieur à celui du pétrole brut 45 5 février 2023 destinées à d’autres usages 2710 19 81 Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines Prix inférieur à celui du pétrole brut 45 5 février 2023 2710 19 83 Huiles hydrauliques Prix inférieur à celui du pétrole brut 45 5 février 2023 2710 19 85 Huiles blanches, paraffine liquide Prix inférieur à celui du pétrole brut 45 5 février 2023 2710 19 87 Huiles pour engrenages Prix inférieur à celui du pétrole brut 45 5 février 2023 2710 19 91 Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, huiles anticorrosives Prix inférieur à celui du pétrole brut 45 5 février 2023 2710 19 93 Huiles isolantes Prix inférieur à celui du pétrole brut 45 5 février 2023 2710 19 99 autres huiles lubrifiantes et autres huiles Prix inférieur à celui du pétrole brut 45 5 février 2023 2710 20 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d’huiles Gazole 2710 20 11 d’une teneur en poids de soufre n’excédant pas 0,001 % Prix supérieur à celui du pétrole brut 100 5 février 2023 2710 20 16 d’une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n’excédant pas 0,1 % Prix supérieur à celui du pétrole brut 100 5 février 2023 2710 20 19 d’une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % Prix supérieur à celui du pétrole brut 100 5 février 2023 Fuel oils 2710 20 32 d’une teneur en poids de soufre n’excédant pas 0,5 % Prix inférieur à celui du pétrole brut 45 5 février 2023 2710 20 38 d’une teneur en poids de soufre excédant 0,5 % Prix inférieur à celui du pétrole brut 45 5 février 2023 2710 20 90 autres huiles Prix inférieur à celui du pétrole brut 45 5 février 2023 Déchets d’huiles 2710 91 contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB) Prix inférieur à celui du pétrole brut 45 5 février 2023 2710 99 autres Prix inférieur à celui du pétrole brut 45 5 février 2023»