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( 1 ) JO NO C 120 DU 22 . 5 . 1981 , P . 3 .

( 2 ) JO NO C 234 DU 14 . 9 . 1981 , P . 109 .

( 3 ) JO NO L 226 DU 29 . 8 . 1980 , P . 12 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 3000/81 DU CONSEIL DU 10 OCTOBRE 1981 FIXANT , POUR L ' ANNEE 1981 , CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES IMMATRICULES AUX ILES FEROE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ) ,

CONSIDERANT QUE SUIVANT LA PROCEDURE PREVUE A L ' ACCORD SUR LA PECHE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , D ' UNE PART , ET LE GOUVERNEMENT DU DANEMARK ET LE GOUVERNEMENT LOCAL DES ILES FEROE , D ' AUTRE PART ( 3 ) , ET NOTAMMENT A SON ARTICLE 2 , LA COMMUNAUTE , D ' UNE PART , ET LE GOUVERNEMENT DU DANEMARK ET LE GOUVERNEMENT LOCAL DES ILES FEROE , D ' AUTRE PART , SE SONT CONSULTES AU SUJET DE LEURS DROITS DE PECHE RECIPROQUES POUR 1981 ;

CONSIDERANT QUE , AU COURS DE CES CONSULTATIONS , LES DELEGATIONS SONT CONVENUES DE RECOMMANDER A LEURS AUTORITES RESPECTIVES DE FIXER CERTAINS QUOTAS DE PECHE POUR 1981 POUR LES NAVIRES DE L ' AUTRE PARTIE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . LES ACTIVITES DE PECHE DES NAVIRES IMMATRICULES AUX ILES FEROE SONT AUTORISEES EN 1981 POUR LES ESPECES MENTIONNEES A L ' ANNEXE I , A L ' INTERIEUR DES LIMITES GEOGRAPHIQUES ET QUANTITATIVES FIXEES PAR LADITE ANNEXE ET CONFORMEMENT AU PRESENT REGLEMENT , DANS LES ZONES DE PECHE DES ETATS MEMBRES S ' ETENDANT JUSQU ' A 200 MILLES , SITUEES AU LARGE DES COTES BORDANT LA MER DU NORD , LE SKAGERRAK , LE KATTEGAT , LA MER BALTIQUE , LA MER DU LABRADOR , LE DETROIT DE DAVIS , LA BAIE DE BAFFIN ET L ' OCEAN ATLANTIQUE AU NORD DE 43 * 00' NORD .

2 . LES ACTIVITES DE PECHE AUTORISEES EN VERTU DU PARAGRAPHE 1 SONT LIMITEES , A L ' EXCEPTION DU SKAGERRAK , AUX PARTIES DE LA ZONE DE PECHE DE 200 MILLES SITUEES AU LARGE DE 12 MILLES NAUTIQUES CALCULES A PARTIR DES LIGNES DE BASE UTILISEES POUR LA DELIMITATION DES EAUX TERRITORIALES DES ETATS MEMBRES .

3 . NONOBSTANT LE PARAGRAPHE 1 , LES PRISES ACCESSOIRES INEVITABLES D ' ESPECES POUR LESQUELLES AUCUN QUOTA N ' EST FIXE POUR UNE ZONE SONT AUTORISEES DANS LES LIMITES PREVUES PAR LES MESURES DE CONSERVATION EN VIGUEUR DANS LA ZONE CONCERNEE .

4 . LES PRISES ACCESSOIRES , EFFECTUEES DANS UNE ZONE DONNEE , D ' ESPECES POUR LESQUELLES UN QUOTA EST FIXE POUR CETTE ZONE SONT IMPUTEES SUR LE QUOTA CONCERNE .

ARTICLE 2

1 . LES NAVIRES PECHANT DANS LE CADRE DES QUOTAS FIXES A L ' ARTICLE 1ER RESPECTENT LES MESURES DE CONSERVATION ET DE CONTROLE ET TOUTES AUTRES DISPOSITIONS REGISSANT LES ACTIVITES DE PECHE DANS LES ZONES VISEES AUDIT ARTICLE .

2 . LES NAVIRES VISES AU PARAGRAPHE 1 TIENNENT UN JOURNAL DE BORD SUR LEQUEL SONT PORTEES LES INFORMATIONS MENTIONNEES A L ' ANNEXE II .

3 . LES NAVIRES VISES AU PARAGRAPHE 1 , Y COMPRIS CEUX EXECUTANT LA PECHE EXPERIMENTALE DE LA CREVETTE DANS LA DIVISION CIEM XIV MAIS A L ' EXCEPTION DE CEUX QUI PECHENT DANS LA SUBDIVISION CIEM III A ) , TRANSMETTENT A LA COMMISSION LES INFORMATIONS MENTIONNEES A L ' ANNEXE III . CES INFORMATIONS SONT TRANSMISES CONFORMEMENT AUX REGLES FIXEES A CETTE ANNEXE .

4 . LES LETTRES ET NUMEROS D ' IMMATRICULATION DES NAVIRES VISES AU PARAGRAPHE 1 DOIVENT ETRE MARQUES DISTINCTEMENT DES DEUX COTES DE L ' AVANT DU NAVIRE .

ARTICLE 3

1 . LA PECHE DANS LES EAUX VISEES A L ' ARTICLE 1ER ET DANS LE CADRE DES QUOTAS FIXES AUDIT ARTICLE EST SUBORDONNEE A LA DETENTION A BORD D ' UNE LICENCE DELIVREE PAR LA COMMISSION POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE ET AU RESPECT DES CONDITIONS FIGURANT DANS CETTE LICENCE .

2 . LA DELIVRANCE DE LICENCES DANS LE CADRE DU PARAGRAPHE 1 EST SOUMISE A LA CONDITION QUE LE NOMBRE DE LICENCES VALABLES POUR UNE JOURNEE QUELCONQUE NE SOIT PAS SUPERIEUR A :

A ) 16 POUR LA PECHE DU MAQUEREAU ET DU CHINCHARD DANS LES DIVISIONS CIEM IV ET VI A ) ( AU NORD DE 56 * 30' NORD ) ET DANS LES DIVISIONS CIEM VII E ) , F ) , H ) ET DU SPRAT DANS LES DIVISIONS CIEM IV ET VI A ) ( AU NORD DE 56 * 30' NORD ) ;

B ) 12 POUR LA PECHE DU TACAUD NORVEGIEN DANS LES DIVISIONS CIEM IV ET VI A ) ( AU NORD DE 56 * 30' NORD ) ET DU LAN~ON DANS LA DIVISION CIEM IV ;

C ) 10 POUR LA PECHE DE LA CREVETTE NORDIQUE ( PANDALUS BOREALIS ) DANS LA DIVISION CIEM XIV ET DANS LA SOUS-ZONE NAFO 1 ( AU SUD DE 68 * 00' NORD ) ;

D ) 17 POUR LA PECHE DE LA LINGUE ET DU BROSME DANS LA DIVISION CIEM VI B ) ;

E ) 6 POUR LA PECHE DE LA LINGUE BLEUE DANS LES DIVISIONS CIEM VI A ) ET VI B ) ;

F ) 6 POUR LA PECHE DU FLETAN NOIR DANS LA SOUS-ZONE NAFO I ET DANS LA DIVISION CIEM XIV ;

G ) 14 POUR LA PECHE DU MERLAN POUTASSOU DANS LA DIVISION CIEM VII ( A L ' OUEST DE 12 * OUEST ) ET DANS LES DIVISIONS CIEM VI A ) ( AU NORD DE 56 * 30 NORD ) ET VI B ) ;

H ) 3 POUR LA PECHE DE LA TAUPE .

3 . CHAQUE LICENCE EST VALABLE POUR UN SEUL NAVIRE . AU CAS OU PLUSIEURS NAVIRES PARTICIPENT A LA MEME OPERATION DE PECHE , CHACUN DE CES NAVIRES DOIT ETRE MUNI D ' UNE LICENCE .

4 . LES LICENCES PEUVENT ETRE ANNULEES EN VUE DE LA DELIVRANCE DE NOUVELLES LICENCES . L ' ANNULATION PRENDRA EFFET A PARTIR DE LA DATE DE LA REMISE DE LA LICENCE A LA COMMISSION .

5 . EN CAS D ' INFRACTION AUX OBLIGATIONS FIXEES PAR LE PRESENT REGLEMENT , LA LICENCE SERA RETIREE .

6 . AUCUNE LICENCE NE SERA DELIVREE POUR UNE PERIODE DE 12 MOIS AU MAXIMUM POUR LES NAVIRES POUR LESQUELS LES OBLIGATIONS PREVUES PAR LE PRESENT REGLEMENT N ' ONT PAS ETE RESPECTEES .

ARTICLE 4

LORS DU DEPOT DE CHAQUE DEMANDE DE LICENCE AUPRES DE LA COMMISSION , LES INFORMATIONS SUIVANTES SONT FOURNIES :

A ) NOM DU NAVIRE ,

B ) NUMERO D ' IMMATRICULATION ,

C ) LETTRES ET CHIFFRES EXTERIEURS D ' IDENTIFICATION ,

D ) PORT D ' IMMATRICULATION ,

E ) NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE OU DE L ' AFFRETEUR ,

F ) TONNAGE BRUT ET LONGUEUR HORS TOUT ,

G ) PUISSANCE DU MOTEUR ,

H ) INDICATIF D ' APPEL ET FREQUENCE RADIO ,

I ) METHODE DE PECHE PREVUE ,

J ) ZONE DE PECHE PREVUE ,

K ) ESPECES DE POISSON QU ' IL EST PREVU DE PECHER ,

L ) PERIODE POUR LAQUELLE UNE LICENCE EST DEMANDEE .

ARTICLE 5

LA PECHE AU BROSME , A LA LINGUE ET A LA TAUPE , DANS LA LIMITE DES QUOTAS VISES A L ' ARTICLE 1ER , N ' EST AUTORISEE QUE S ' IL EST FAIT USAGE DE LA METHODE COMMUNEMENT APPELEE " PECHE A LA PALANGRE " .

ARTICLE 6

LA PECHE DANS LE SKAGERRAK , DANS LA LIMITE DES QUOTAS VISES A L ' ARTICLE 1ER , EST SOUMISE AUX CONDITIONS SUIVANTES :

1 . LA PECHE DIRECTE DU HARENG EST INTERDITE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 1981 ;

2 . LA PECHE DIRECTE DU HARENG A DES FINS AUTRES QUE LA CONSOMMATION HUMAINE EST INTERDITE ;

3 . L ' UTILISATION DE CHALUTS ET DE SEINES TOURNANTES POUR LA CAPTURE D ' ESPECES PELAGIQUES EST INTERDITE DU SAMEDI A MINUIT AU DIMANCHE A MINUIT .

ARTICLE 7

LES AUTORITES COMPETENTES DES ETATS MEMBRES PRENNENT LES MESURES APPROPRIEES , Y COMPRIS DES VISITES REGULIERES DES NAVIRES , POUR ASSURER LE RESPECT DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 8

EN CAS D ' INFRACTION DUMENT CONSTATEE , LES ETATS MEMBRES INFORMENT SANS DELAI LA COMMISSION DU NOM DU NAVIRE CONCERNE ET DES MESURES EVENTUELLEMENT PRISES .

ARTICLE 9

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 10 OCTOBRE 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . WALKER

ANNEXE I

QUOTAS DE PECHE

ESPECES * ZONES DANS LESQUELLES LA PECHE EST AUTORISEE * QUANTITES ( EN TONNES )

HARENG * SKAGERRAK ( 1 ) * 650

LINGUE , BROSME * CIEM VI B ) * 1 000

LINGUE BLEUE * CIEM VI A ) , VI B ) * 200

MAQUEREAU * CIEM IV * 2 000

CIEM VI A ) ( 2 ) , VII E ) , F ) , H ) * 11 000

CHINCHARD * CIEM IV , VI A ) ( 2 ) , VII E ) , F ) , H ) * 6 000

TACAUD NORVEGIEN * CIEM IV , VI A ) ( 2 ) * 30 000 ( 3 ) ( 4 )

SPRAT * CIEM IV , VI A ) ( 2 ) * 15 000

LAN~ON * CIEM IV * 15 000 ( 3 )

CREVETTE NORDIQUE * NAFO 1 ( 5 ) * 600

( PANDALUS BOREALIS ) * CIEM XIV * 1 200 ( 6 )

MERLAN POUTASSOU * CIEM VI A ) ( 2 ) , VI B ) , VII ( 7 ) * 20 000

FLETAN NOIR * NAFO 1 * 150

CIEM XIV * 150

TAUPE * ( 8 ) * 300

AUTRES POISSONS A CHAIR BLANCHE ( PRISES ACCESSOIRES UNIQUEMENT ) * CIEM IV , VI A ) ( 2 ) * 750

( 1 ) LIMITE A L ' OUEST PAR UNE LIGNE PARTANT DU PHARE DE HANSTHOLM JUSQU ' AU PHARE DE LINDESNES ET AU SUD PAR UNE LIGNE TRACEE A PARTIR DU PHARE DE SKAGEN JUSQU ' AU PHARE DE TISTLARNA ET DE LA JUSQU ' A LA COTE LA PLUS PROCHE DE LA SUEDE .

( 2 ) AU NORD DE 56 * 30' NORD .

( 3 ) CE QUOTA PEUT ETRE DEPASSE AU MAXIMUM DE 5 000 TONNES A CONDITION QUE LES CAPTURES TOTALES DE TACAUD NORVEGIEN , DE LAN~ON ET DE SPRAT NE DEPASSENT PAS 60 000 TONNES .

( 4 ) DONT 10 000 TONNES AU MAXIMUM PEUVENT ETRE PECHEES DANS LA SUBDIVISION CIEM VI A ) AU NORD DE 56 * 30' NORD .

( 5 ) AU SUD DE 68 * NORD .

( 6 ) PECHE EXPERIMENTALE UNIQUEMENT .

( 7 ) A L ' OUEST DE 12 * OUEST .

( 8 ) TOTALITE DE LA ZONE COMMUNAUTAIRE .

ANNEXE II

1 . LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS DOIVENT ETRE CONSIGNES SUR LE JOURNAL DE BORD APRES CHAQUE OPERATION DE PECHE LORSQUE CELLE-CI EST EFFECTUEE DANS LES ZONES DE PECHE S ' ETENDANT JUSQU ' A 200 MILLES NAUTIQUES SITUEES AU LARGE DES COTES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE :

1.1 . LA QUANTITE ( EN KILOGRAMMES ) DE CHAQUE ESPECE CAPTUREE ,

1.2 . LA DATE ET L ' HEURE DE L ' OPERATION DE PECHE ,

1.3 . LA POSITION GEOGRAPHIQUE A LAQUELLE LES PRISES ONT ETE EFFECTUEES ,

1.4 . LA METHODE DE PECHE UTILISEE .

2 . LE JOURNAL DE BORD CI-APRES DOIT ETRE UTILISE LORSQUE LES OPERATIONS DE PECHE SONT EFFECTUEES DANS LA SOUS-ZONE NAFO 1 ET DANS LA DIVISION CIEM XIV :

JOURNAL DE BORD DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR LA SOUS-ZONE NAFO 1 ET POUR LA DIVISION CIEM XIV ( VOIR J.O.L NO 304 DU 24 . 10 . 81 )

ANNEXE III

1 . LES INFORMATIONS A TRANSMETTRE A LA COMMISSION ET L ' ECHEANCIER DE LEUR TRANSMISSION SONT LES SUIVANTS :

1.1 . LORS DE CHAQUE ENTREE :

1.1.1 . DANS LES ZONES DE PECHE S ' ETENDANT JUSQU ' A 200 MILLES NAUTIQUES SITUEES AU LARGE DES COTES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ET SE TROUVANT SOUS LA JURIDICTION DE CES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE PECHE

OU

1.1.2 . DANS LA PART DES SOUS-ZONES 0 ET 1 TELLES QUE DEFINIES PAR LA CONVENTION SUR LA FUTURE COOPERATION MULTILATERALE DANS LES PECHES DE L ' ATLANTIQUE DU NORD-OUEST QUI SE TROUVE SOUS LA JURIDICTION DU DANEMARK OU DU CANADA :

A ) LES ELEMENTS INDIQUES AU POINT 1.5 ,

B ) LES QUANTITES DE CAPTURES PAR ESPECE SE TROUVANT DANS LES CALES ( EN KILOGRAMMES ) ,

C ) LA DATE ET LA SOUS-ZONE NAFO OU DIVISION CIEM A L ' INTERIEUR DE LAQUELLE LE CAPITAINE PREVOIT DE COMMENCER LA PECHE .

LORSQUE LES OPERATIONS DE PECHE NECESSITENT PLUS D ' UNE ENTREE DANS LES ZONES VISEES AUX POINTS 1.1.1 ET 1.1.2 UN JOUR DONNE , UNE SEULE COMMUNICATION SUFFIT LORS DE LA PREMIERE ENTREE ;

1.2 . LORS DE CHAQUE SORTIE :

1.2.1 . DE LA ZONE VISEE AU POINT 1.1.1 :

A ) LES ELEMENTS INDIQUES AU POINT 1.4 ,

B ) LES QUANTITES DES CAPTURES PAR ESPECE SE TROUVANT DANS LES CALES ( EN KILOGRAMMES ) ,

C ) LES QUANTITES DE CHAQUE ESPECE CAPTUREES DEPUIS L ' INFORMATION PRECEDENTE ( EN KILOGRAMMES ) ,

D ) LA DIVISION CIEM OU LA SOUS-ZONE NAFO DANS LAQUELLE LES CAPTURES ONT ETE EFFECTUEES ,

E ) LES QUANTITES DES CAPTURES TRANSBORDEES SUR D ' AUTRES NAVIRES PAR ESPECE ( EN KILOGRAMMES ) DEPUIS QUE LE NAVIRE EST ENTRE DANS LA ZONE ET L ' IDENTIFICATION DU NAVIRE SUR LEQUEL LE TRANSBORDEMENT A ETE EFFECTUE ,

F ) LES QUANTITES ( EN KILOGRAMMES ) DE CHAQUE ESPECE DEBARQUEES DANS UN PORT DE LA COMMUNAUTE DEPUIS QUE LE NAVIRE EST ENTRE DANS LA ZONE ;

1.2.2 . DE LA ZONE VISEE AU POINT 1.1.2 :

LES INFORMATIONS VISEES SOUS A ) , B ) , C ) , D ) , E ) , ET F ) ,

G ) LES QUANTITES ( EN KILOGRAMMES ) DES REJETS PAR ESPECE DEPUIS L ' INFORMATION PRECEDENTE ;

1.3 . UN PREAVIS DE DEPART AU MOINS 48 HEURES AVANT LA SORTIE PREVUE DU NAVIRE DE LA ZONE VISEE SOUS 1.1.2 ET DE LA DIVISION CIEM XIV ;

1.4 . TOUTES LES SEMAINES , A COMPTER DU SEPTIEME JOUR SUIVANT LA PREMIERE ENTREE DU NAVIRE DANS LES ZONES VISEES AUX POINTS 1.1.1 ET 1.1.2 :

A ) LES ELEMENTS INDIQUES AU POINT 1.4 ,

B ) LES QUANTITES DE CHAQUE ESPECE CAPTUREES DEPUIS L ' INFORMATION PRECEDENTE ( EN KILOGRAMMES ) ,

C ) LA DIVISION CIEM OU LA SOUS-ZONE NAFO DANS LAQUELLE LES CAPTURES ONT ETE EFFECTUEES .

1.5 . A ) LE NOM , L ' INDICATIF D ' APPEL , LES NUMEROS ET LETTRES D ' IDENTIFICATION DU NAVIRE ET LE NOM DE SON CAPITAINE ,

B ) LE NUMERO DE LA LICENCE SI LE NAVIRE PECHE SOUS LICENCE ,

C ) LE NUMERO CHRONOLOGIQUE DU MESSAGE ,

D ) L ' IDENTIFICATION DU TYPE DE MESSAGE ,

E ) LA DATE , L ' HEURE ET LA POSITION GEOGRAPHIQUE DU NAVIRE .

2.1 . LES INFORMATIONS INDIQUEES AU POINT 1 DOIVENT ETRE TRANSMISES A LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A BRUXELLES ( ADRESSE TELEX : 24189 FISEU-B ) PAR L ' INTERMEDIAIRE DE L ' UNE DES STATIONS RADIO MENTIONNEES AU POINT 3 ET DANS LA FORME INDIQUEE AU POINT 4 .

2.2 . DANS LE CAS OU , POUR DES RAISONS DE FORCE MAJEURE , LA COMMUNICATION NE PEUT PAS ETRE TRANSMISE PAR LE NAVIRE , LE MESSAGE PEUT ETRE TRANSMIS PAR UN AUTRE NAVIRE POUR LE COMPTE DU PREMIER .

3 . NOM DE LA STATION RADIO * INDICATIF D ' APPEL DE LA STATION RADIO

SKAGEN * OXP

BLAAVAND * OXB

RONNE * OYE

NORDDEICH * DAF DAK

DAH DAL

DAI DAM

DAJ DAN

SCHEVENINGEN * PCH

OOSTENDE * OST

NORTH FORELAND * GNF

HUMBER * GKZ

CULLERCOATS * GCC

WICK * GKR

OBAN * GNE

PORTPATRICK * GPK

ANGLESEY * GLV

ILFRACOMBE * GIL

NITON * GNI

STONEHAVEN * GND

PORTSHEAD * GKA

GKB

GKC

LAND'S END * GLD

VALENTIA * EJK

MALIN HEAD * EJM

BOULOGNE * FFB

BREST * FFU

SAINT-NAZAIRE * FFO

BORDEAUX-ARCACHON * FFC

PRINS CHRISTIANS SUND * OZN * CENTRAL GODTHAAB

JULIANEHAAB * OXF

GODTHAAB * OXI

HOLSTEINSBORG * OYS

GODHAVN * OZM

THORSHAVN * OXJ

VELFERDSSJON FAERINGERHAMN * 22239

BERGEN * LGN

FARSUND * LGZ

FLOROE * LGL

ROGALAND * LGQ

TJOEME * LGT

AALESUND * LGA

4 . FORME DES COMMUNICATIONS

LES INFORMATIONS INDIQUEES AU POINT 1 CONCERNANT LES OPERATIONS DE PECHE EFFECTUEES DANS LES ZONES VISEES AUX POINTS 1.1.1 ET 1.1.2 DOIVENT COMPRENDRE LES ELEMENTS SUIVANTS ET ETRE DONNEES DANS L ' ORDRE SUIVANT :

- LE NOM DU NAVIRE ,

- L ' INDICATIF RADIO ,

- LES LETTRES ET NUMEROS D ' IDENTIFICATION EXTERNES ,

- LE NUMERO CHRONOLOGIQUE ET LA TRANSMISSION POUR LA MAREE EN CAUSE ,

- L ' INDICATION DU TYPE DE MESSAGE CONFORMEMENT AU CODE SUIVANT :

- MESSAGE LORS DE L ' ENTREE DANS UNE DES ZONES VISEES AUX POINTS 1.1.1 ET 1.1.2 : IN ,

- MESSAGE LORS DE LA SORTIE DANS UNE DES ZONES VISEES AUX POINTS 1.1.1 ET 1.1.2 : OUT ,

- MESSAGE HEBDOMADAIRE : WKL ,

- MESSAGES PREAVIS DE DEPART DE LA ZONE MENTIONNEE SOUS 1.1.2 : NL ,

- LA POSITION GEOGRAPHIQUE ,

- LA DIVISION CIEM OU LA SOUS-ZONE NAFO DANS LAQUELLE IL EST PREVU DE COMMENCER LA PECHE ,

- LA DATE A LAQUELLE IL EST PREVU DE COMMENCER LA PECHE ,

- LES QUANTITES DES CAPTURES PAR ESPECE SE TROUVANT DANS LES CALES ( EN KILOGRAMMES ) , EN UTILISANT LE CODE MENTIONNE AU POINT 5 ,

- LA DIVISION CIEM OU LA SOUS-ZONE NAFO DANS LAQUELLE LES CAPTURES ONT ETE EFFECTUEES ,

- LES QUANTITES DES CAPTURES TRANSBORDEES SUR D ' AUTRES NAVIRES PAR ESPECE ( EN KILOGRAMMES ) DEPUIS L ' INFORMATION PRECEDENTE ,

- LE NOM ET L ' INDICATIF D ' APPEL DU NAVIRE SUR LEQUEL LE TRANSBORDEMENT A ETE EFFECTUE ,

- LES QUANTITES ( EN KILOGRAMMES ) DE CHAQUE ESPECE DEBARQUEES DANS UN PORT DE LA COMMUNAUTE DEPUIS L ' INFORMATION PRECEDENTE ,

- LE NOM DU CAPITAINE ,

- LES QUANTITES DES REJETS PAR ESPECE ( EN KILOGRAMMES ) DEPUIS L ' INFORMATION PRECEDENTE , EN UTILISANT LE CODE MENTIONNE AU POINT 5 , UNIQUEMENT DANS LE CAS DES OPERATIONS DE PECHE EFFECTUEES DANS LA ZONE VISEE AU POINT 1.1.2 .

5 . LE CODE A UTILISER POUR INDIQUER LES QUANTITES DE POISSONS A BORD SOUS LA FORME PREVUE AU POINT 4 EST LE SUIVANT :

- A : CREVETTE NORDIQUE ( PANDALUS BOREALIS ) ,

- B : MERLU ( MERLUCCIUS MERLUCCIUS ) ,

- C : FLETAN NOIR ( REINHARDTIUS HIPPOGLOSSOIDES ) ,

- D : CABILLAUD ( GADUS MORRHUA ) ,

- E : EGLEFIN ( MELANOGRAMMUS AEGLEFINUS ) ,

- F : FLETAN ( HIPPOGLOSSUS HIPPOGLOSSUS ) ,

- G : MAQUEREAU ( SCOMBER SCOMBRUS ) ,

- H : CHINCHARD ( TRACHURUS TRACHURUS ) ,

- I : GRENADIER DE ROCHE ( CORYPHAENOIDES RUPESTRIS ) ,

- J : LIEU NOIR ( POLLACHIUS VIRENS ) ,

- K : MERLAN ( MERLANGUS MERLANGUS ) ,

- L : HARENG ( CLUPEA HARENGUS ) ,

- M : LAN~ON ( AMMODYTES SP . ) ,

- N : SPRAT ( CLUPEA SPRATTUS ) ,

- O : PLIE ( PLEURONECTES PLATESSA ) ,

- P : TACAUD NORVEGIEN ( TRISOPTERUS ESMARKII ) ,

- Q : LINGUE ( MOLVA MOLVA ) ,

- R : AUTRE ,

- S : CREVETTE GRISE ( PENAEIDAE ) ,

- T : ANCHOIS ( ENGRAULIS ENCRASSICHOLUS ) ,

- U : RASCASSE ( SEBASTES SP . ) ,

- V : PLIE AMERICAINE ( HYPOGLOSSOIDES PLATESSOIDES ) ,

- W : ENCORNET ( ILLEX ) ,

- X : LIMANDE A QUEUE JAUNE ( LIMANDA FERRUGINEA ) ,

- Y : MERLAN POUTASSOU ( GADUS POUTASSOU ) ,

- Z : THONS THONIDES ( THUNNIDAE ) ,

- AA : LINGUE BLEUE ( MOLVA DYPTERYGIA ) ,

- BB : BROSME ( BROSME BROSME ) .