ANNEXE

«ANNEXE III Liste des pays tiers en provenance desquels le gibier à plumes sauvage non plumé et non éviscéré destiné à la consommation humaine n’est autorisé à entrer dans l’Union que s’il est transporté par avion, visée à l’article 6 CODE ISO DU PAYS PAYS TIERS REMARQUES AR Argentine BR Brésil CA Canada CL Chili IL Israël (1) NZ Nouvelle-Zélande TH Thaïlande US États-Unis ANNEXE VIII Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 12 CODE ISO DU PAYS PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS REMARQUES AU Australie CA Canada CH Suisse (2) CL Chili GB Royaume-Uni (3) GG Guernesey Uniquement les captures sauvages GL Groenland Uniquement les captures sauvages IM Île de Man JE Jersey Uniquement les captures sauvages JM Jamaïque Uniquement les gastéropodes marins provenant de captures sauvages JP Japon Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés KR Corée du Sud Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés MA Maroc Les mollusques bivalves transformés appartenant à l’espèce Acanthocardia tuberculatum sont accompagnés: a) d’une attestation sanitaire supplémentaire conforme au modèle MOL-AT figurant à l’annexe III, chapitre 32, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission (4); et b) des résultats de l’analyse attestant que les mollusques ne contiennent pas de toxines PSP (toxines paralysantes) à un taux détectable par la méthode d’analyse biologique. NZ Nouvelle-Zélande PE Pérou Uniquement les pectinidés (coquilles Saint-Jacques) éviscérés issus de l’aquaculture TH Thaïlande Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés TN Tunisie TR Turquie Pour ce qui concerne les mollusques bivalves, uniquement les mollusques bivalves congelés ou transformés UA Ukraine Uniquement les gastéropodes marins US États-Unis Uniquement les produits originaires de l’État de Washington et du Massachusetts UY Uruguay VN Viêt Nam Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés ANNEXE IX Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 13, à l’article 18, paragraphe 3, à l’article 19, paragraphe 4, et à l’article 20, paragraphe 3, ainsi qu’à l’article 22, point b), et à l’article 25, point d) CODE ISO DU PAYS PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS REMARQUES AE Émirats arabes unis Aquaculture: uniquement les matières premières provenant soit d’États membres, soit d’autres pays tiers en provenance desquels les importations de ces matières premières dans l’Union sont autorisées AG Antigua-et-Barbuda Uniquement les homards vivants provenant de captures sauvages AL Albanie Aquaculture: uniquement les poissons AM Arménie Uniquement les écrevisses vivantes, les écrevisses qui ont subi un traitement thermique et les écrevisses qui sont congelées, provenant de captures sauvages AO Angola Uniquement les captures sauvages AR Argentine Aquaculture: uniquement les poissons AU Australie (5) AZ Azerbaïdjan Uniquement le caviar provenant de captures sauvages BA Bosnie-Herzégovine Aquaculture: uniquement les poissons BD Bangladesh Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés BJ Bénin Uniquement les captures sauvages BN Brunei Aquaculture: uniquement les crustacés BQ Bonaire, Saint-Eustache, Saba Uniquement les captures sauvages BR Brésil Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés BS Bahamas Uniquement les captures sauvages BY Biélorussie Aquaculture: uniquement les poissons BZ Belize Aquaculture: uniquement les crustacés CA Canada Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés CG Congo Uniquement les captures sauvages Uniquement les produits de la pêche capturés, congelés et conditionnés dans leur emballage final en mer CH Suisse (6) Aquaculture: uniquement les poissons CI Côte d’Ivoire Uniquement les captures sauvages CL Chili Aquaculture: uniquement les poissons CN Chine Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés CO Colombie Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés CR Costa Rica Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés CU Cuba Aquaculture: uniquement les crustacés CV Cap-Vert Uniquement les captures sauvages CW Curaçao Uniquement les captures sauvages DZ Algérie Uniquement les captures sauvages EC Équateur Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés EG Égypte Uniquement les captures sauvages ER Érythrée Uniquement les captures sauvages FJ Fidji Uniquement les captures sauvages FK Îles Falkland Aquaculture: uniquement les poissons FO Îles Féroé Aquaculture: uniquement les poissons GA Gabon Uniquement les captures sauvages GB Royaume-Uni (7) Aquaculture: uniquement les poissons GD Grenade Uniquement les captures sauvages GE Géorgie Uniquement les captures sauvages GG Guernesey Uniquement les captures sauvages GH Ghana Uniquement les captures sauvages GL Groenland Uniquement les captures sauvages GM Gambie Uniquement les captures sauvages GN Guinée Uniquement les captures sauvages Uniquement le poisson qui n’a pas subi d’opérations de transformation ou de traitement autres que l’étêtage, l’éviscération, la réfrigération ou la congélation GT Guatemala Aquaculture: uniquement les crustacés GY Guyana Uniquement les captures sauvages HK Hong Kong Uniquement les captures sauvages HN Honduras Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés ID Indonésie Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés IL Israël (8) Aquaculture: uniquement les poissons IM Île de Man Aquaculture: uniquement les poissons IN Inde Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés IR Iran Aquaculture: uniquement les produits issus de poissons (caviar) et les crustacés JE Jersey Uniquement les captures sauvages JM Jamaïque Uniquement les captures sauvages JP Japon Aquaculture: uniquement les poissons KE Kenya Aquaculture: uniquement les poissons KI Kiribati Uniquement les captures sauvages KR Corée du Sud Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés KZ Kazakhstan Uniquement les captures sauvages LK Sri Lanka Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés MA Maroc Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés MD Moldavie Aquaculture: uniquement les poissons ME Monténégro Aquaculture: uniquement les poissons MG Madagascar (5) MK Macédoine du Nord Aquaculture: uniquement les poissons MM Myanmar/Birmanie Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés MR Mauritanie Uniquement les captures sauvages MU Maurice Aquaculture: uniquement les poissons MV Maldives Uniquement les captures sauvages MX Mexique Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés MY Malaisie Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés MZ Mozambique Aquaculture: uniquement les crustacés NA Namibie Uniquement les captures sauvages NC Nouvelle-Calédonie Aquaculture: uniquement les crustacés NG Nigeria Aquaculture: uniquement les crustacés NI Nicaragua Aquaculture: uniquement les crustacés NZ Nouvelle-Zélande Aquaculture: uniquement les poissons PA Panama Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés PE Pérou Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés PF Polynésie française Uniquement les captures sauvages PG Papouasie – Nouvelle-Guinée Uniquement les captures sauvages PH Philippines Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés PM Saint-Pierre-et-Miquelon Uniquement les captures sauvages PK Pakistan Uniquement les captures sauvages RS Serbie Aquaculture: uniquement les poissons RU Russie Uniquement les captures sauvages SA Arabie saoudite Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés SB Îles Salomon Uniquement les captures sauvages SC Seychelles Uniquement les captures sauvages SG Singapour Aquaculture: uniquement les poissons SH Sainte-Hélène (sans les îles de Tristan da Cunha et de l’Ascension) Uniquement les captures sauvages Tristan da Cunha (sans les îles de Sainte-Hélène et de l’Ascension) Uniquement les homards (frais ou congelés) provenant de captures sauvages SN Sénégal Uniquement les captures sauvages SR Suriname Uniquement les captures sauvages SV El Salvador Uniquement les captures sauvages SX Sint-Maarten Uniquement les captures sauvages TH Thaïlande Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés TN Tunisie Aquaculture: uniquement les poissons TR Turquie Aquaculture: uniquement les poissons TW Taïwan Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés TZ Tanzanie Aquaculture: uniquement les crustacés UA Ukraine Aquaculture: uniquement les poissons UG Ouganda Aquaculture: uniquement les poissons US États-Unis Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés UY Uruguay Aquaculture: uniquement les poissons VE Venezuela Aquaculture: uniquement les crustacés VN Viêt Nam Aquaculture: uniquement les poissons et les crustacés YE Yémen Uniquement les captures sauvages ZA Afrique du Sud Uniquement les captures sauvages ZW Zimbabwe Uniquement les captures sauvages ANNEXE XI Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 17 CODE ISO DU PAYS PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS REMARQUES AL Albanie AM Arménie Uniquement les escargots AU Australie AZ Azerbaïdjan BA Bosnie-Herzégovine Uniquement les escargots BR Brésil Uniquement les cuisses de grenouille BY Biélorussie Uniquement les escargots CA Canada Uniquement les escargots CH Suisse (9) CI Côte d’Ivoire Uniquement les escargots CL Chili Uniquement les escargots CN Chine DZ Algérie Uniquement les escargots EG Égypte Uniquement les cuisses de grenouille GB Royaume-Uni (10) GE Géorgie Uniquement les escargots GG Guernesey GH Ghana Uniquement les escargots ID Indonésie IM Île de Man IN Inde Uniquement les cuisses de grenouille JE Jersey MA Maroc Uniquement les escargots MD Moldavie Uniquement les escargots MK Macédoine du Nord Uniquement les escargots NG Nigeria Uniquement les escargots NZ Nouvelle-Zélande Uniquement les escargots PE Pérou Uniquement les escargots RS Serbie Uniquement les escargots RU Russie Uniquement les escargots TH Thaïlande Uniquement les escargots TN Tunisie Uniquement les escargots TR Turquie UA Ukraine Uniquement les escargots US États-Unis Uniquement les escargots VN Viêt Nam ZA Afrique du Sud Uniquement les escargots

(1) (1) Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.

(2) Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).

(3) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.

(4) Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).

(5) Ces pays tiers ou régions de pays tiers peuvent exporter tous les produits de la pêche (poissons, produits issus de poissons et crustacés).

(6) Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).

(7) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.

(8) Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.

(9) Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).

(10) Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.