Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2018/1048 de la Commission du 18 juillet 2018 fixant des exigences pour l’utilisation de l’espace aérien et des procédures d’exploitation concernant la navigation fondée sur les performances

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 189 du 26 juillet 2018 )

Page 4, considérant 5, première et deuxième phrases, et page 8, à l’annexe, sous AUR.PBN.2005, point 3), première et deuxième phrases:

au lieu de:

«minima»,

lire:

«minimums».

Page 4, considérant 5, première phrase:

au lieu de:

«des approches par minima de performance d’alignement de piste avec guidage vertical (LPV)»,

lire:

«des approches aboutissant à des minimums opérationnels de performance d’alignement de piste avec guidage vertical (LPV)».

Page 4, considérant 7, première phrase:

au lieu de:

«pour tous les bouts de piste aux instruments»,

lire:

«pour toutes les extrémités de piste aux instruments».

Pages 5 et 6, à l’article 2, points 7) et 13):

au lieu de:

«précision latérale de navigation en miles nautiques»,

lire:

«précision de navigation latérale en milles marins».

Page 5, à l’article 2, point 8):

au lieu de:

«“navigation transversale (LNAV)”, “navigation transversale/navigation verticale” et “performance d’alignement de piste avec guidage vertical (LPV)”: les étiquettes permettant d’identifier les différents types de minima opérationnels sur les cartes d’approche qui décrivent les procédures d’approche fondées sur le système mondial de navigation par satellite (GNSS) qui sont classées parmi les approches RNP (RNP APCH);»,

lire:

«“navigation latérale (LNAV)”, “navigation latérale/navigation verticale (LNAV/VNAV)” et “performance d’alignement de piste avec guidage vertical (LPV)”: les appellations permettant d’identifier les différents types de minimums opérationnels sur les cartes d’approche qui décrivent les procédures d’approche fondées sur le système mondial de navigation par satellite (GNSS) qui sont classées parmi les approches RNP (RNP APCH);».

Page 5, à l’article 2, point 10):

au lieu de:

«“approche 2D”: la procédure d’approche aux instruments classée comme une procédure d’approche classique telle que définie à l’article 2, paragraphe 90, du règlement d’exécution (UE) no 923/2012;»,

lire:

«“approche 2D”: une procédure d’approche aux instruments classée comme une procédure d’approche classique telle que définie à l’article 2, point 90, du règlement d’exécution (UE) no 923/2012;».

Page 5, à l’article 2, point 11):

au lieu de:

«“approche 3D”: la procédure d’approche aux instruments classée comme une approche avec guidage vertical ou une approche classique telle que définie à l’article 2, paragraphe 90, du règlement d’exécution (UE) no 923/2012;»,

lire:

«“approche 3D”: une procédure d’approche aux instruments classée comme approche avec guidage vertical ou comme approche de précision telle que définie à l’article 2, point 90, du règlement d’exécution (UE) no 923/2012;».

Page 6, à l’article 2, point 14):

au lieu de:

«“itinéraire normalisé d’arrivée aux instruments (STAR)”: route d’arrivée déterminée suivie conformément aux règles de vol aux instruments reliant un point significatif, normalement situé sur une route pour les services de la circulation aérienne (ATS), à un point où peut commencer une procédure publiée d’approche aux instruments;»,

lire:

«“itinéraire normalisé d’arrivée aux instruments (STAR)”: route désignée d’arrivée suivie conformément aux règles de vol aux instruments, reliant un point significatif, normalement situé sur une route ATS, à un point où peut commencer une procédure publiée d’approche aux instruments;».

Page 6, à l’article 2, point 15):

au lieu de:

«“itinéraire normalisé de départ aux instruments (SID)”: une route de départ déterminée suivie conformément aux règles de vol aux instruments reliant un point significatif, normalement situé sur une route ATS, où commence la phase en route d’un vol;»,

lire:

«“itinéraire normalisé de départ aux instruments (SID)”: une route désignée de départ suivie conformément aux règles de vol aux instruments reliant l’aérodrome à un point significatif spécifié, normalement situé sur une route ATS désignée, auquel commence la phase en route d’un vol;».

Page 6, à l’article 3:

au lieu de:

«aux exigences applicables»,

lire:

«aux exigences nécessaires».

Page 6, à l’article 4, paragraphe 2, phrase introductive:

au lieu de:

«et tout projet de mise à jour de ce plan, et tiennent compte de leurs avis le cas échéant:»,

lire:

«ainsi que sur tout projet de mise à jour de ce plan, et tiennent compte de leurs avis lorsque cela est approprié:».

Page 6, à l’article 4, paragraphe 2, point c):

au lieu de:

«les prestataires de services ATM/ANS qui effectuent des prestations dans des blocs aériens adjacents.»,

lire:

«les prestataires de services ATM/ANS qui fournissent leurs services dans des blocs aériens adjacents.».

Page 6, à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa:

au lieu de:

«pour l’espace aérien en cause»,

lire:

«responsable de l’espace aérien concerné».

Page 6, à l’article 4, paragraphe 3, deuxième alinéa:

au lieu de:

«aéronefs de l’État»,

lire:

«aéronefs d’État».

Page 7, à l’article 5, paragraphe 1:

au lieu de:

«n’effectuent pas de prestation à l’aide des procédures»,

lire:

«ne fournissent pas leurs services en utilisant des procédures».

Page 7, à l’article 5, paragraphe 2:

au lieu de:

«Le paragraphe 1 est sans préjudice de l’article 6 et de la possibilité pour les prestataires de services ATM/ANS d’effectuer des prestations»,

lire:

«Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice de l’article 6 et de la possibilité pour les prestataires de services ATM/ANS de fournir leurs services».

Page 7, à l’article 6, première phrase:

au lieu de:

«d’effectuer leurs prestations par d’autres moyens lorsque, pour des raisons indépendantes de leur volonté, le GNSS ou les autres méthodes utilisées pour la navigation fondée sur les performances ne sont plus disponibles, les empêchant d’effectuer leurs prestations»,

lire:

«de fournir leurs services par d’autres moyens lorsque, pour des raisons inattendues échappant à leur contrôle, le GNSS ou les autres méthodes utilisées pour la navigation fondée sur les performances ne sont plus disponibles, les empêchant de fournir leurs services».

Page 7, à l’article 7, titre:

au lieu de:

«Entrée en vigueur et mise en application»,

lire:

«Entrée en vigueur et application».

Page 7, à l’article 7, paragraphe 2, second alinéa, point b):

au lieu de:

«les bouts de piste aux instruments desservis par des procédures d’approche de précision à d’autres aérodromes»,

lire:

«pour les extrémités de piste aux instruments desservies par des procédures d’approche de précision à d’autres aérodromes».

Page 7, à l’article 7, paragraphe 2, second alinéa, point c):

au lieu de:

«pour tous les bouts de piste aux instruments, le point AUR.PBN.2005(4) de l’annexe s’applique à partir du 25 janvier 2024 en ce qui concerne un itinéraire SID ou STAR établi, et à partir du 6 juin 2030 en ce qui concerne tous les itinéraires SID ou STAR établis;»,

lire:

«pour toutes les extrémités de piste aux instruments, le point AUR.PBN.2005(4) de l’annexe s’applique à partir du 25 janvier 2024 en ce qui concerne l’établissement d’un itinéraire SID ou STAR, et à partir du 6 juin 2030 en ce qui concerne l’établissement de tous les itinéraire SID ou STAR».

Page 8, à l’annexe, sous AUR.PBN.2005, point 1):

au lieu de:

«Les prestataires de services ATM/ANS mettent en œuvre, à tous les bouts de piste aux instruments, des procédures d’approche conformes aux exigences de la spécification relative à l’approche RNP (RNP APCH), notamment les minima LNAV, LNAV/VNAV et LPV et, lorsque cela est nécessaire en raison de la densité ou de la complexité du trafic, les trajectoires sous forme d’arc jusqu’au repère (RF).»,

lire:

«Les prestataires de services ATM/ANS mettent en œuvre, à toutes les extrémités de piste aux instruments, des procédures d’approche conformes aux exigences de la spécification relative à l’approche RNP (RNP APCH), comprenant les minimums LNAV, LNAV/VNAV et LPV et, lorsque cela est nécessaire en raison de la densité ou de la complexité du trafic, des trajectoires sous forme d’arc de rayon constant jusqu’à un repère (RF).».

Page 8, à l’annexe, sous AUR.PBN.2005, point 2), première phrase, et point 3), première et deuxième phrases:

au lieu de:

«bouts de piste»,

lire: