RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/524 DE LA COMMISSION

du 8 avril 2020

abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 863/2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Afin de garantir l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement de certaines marchandises.

(2) En vertu du règlement d’exécution (UE) no 863/2013 de la Commission (3), un produit constitué d’un circuit intégré monolithique et d’un quartz assemblés sur un cadre métallique encastré dans un boîtier en matière plastique, utilisé dans différents appareils comme source d’un signal d’horloge servant à déterminer des intervalles de temps, a été classé sous le code NC 9114 90 00 en tant qu’autres fournitures d’horlogerie. Le classement dans la position 8542 avait été exclu car le produit contient à la fois un circuit intégré monolithique et un cristal de quartz.

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2016/1821 de la Commission (4) a élargi la définition des circuits intégrés électroniques, au sens des no 8541 et 8542, figurant dans la note 9 b) du chapitre 85 de la nomenclature combinée afin d’y inclure les circuits intégrés à composants multiples tels que définis dans la note 9 b), point 4), du chapitre 85, avec effet au 1er janvier 2017. En conséquence, les marchandises relevant du règlement d’exécution (UE) no 863/2013 doivent être classées dans la position 8542 en tant que circuits intégrés électroniques.

(4) Le règlement d’exécution (UE) no 863/2013 devrait dès lors être abrogé afin d’éviter d’éventuelles divergences dans le classement tarifaire de telles marchandises et de garantir l’application uniforme de la nomenclature combinée au sein de l’Union européenne.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier Le règlement d’exécution (UE) no 863/2013 est abrogé.

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 avril 2020. Par la Commission, au nom de la présidente, Stephen QUEST Directeur général Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière

(1) JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.

(2) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

(3) Règlement d’exécution (UE) no 863/2013 de la Commission du 5 septembre 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 240 du 7.9.2013, p. 17).

(4) Règlement d’exécution (UE) 2016/1821 de la Commission du 6 octobre 2016 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 294 du 28.10.2016, p. 1).