+++++

( 1 ) JO NO L 266 DU 27 . 9 . 1978 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 268 DU 27 . 9 . 1978 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 267 DU 27 . 9 . 1978 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 269 DU 27 . 9 . 1978 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2853/78 DU CONSEIL DU 23 NOVEMBRE 1978 PORTANT ETABLISSEMENT DE PLAFONDS ET D'UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE DES IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS ORIGINAIRES D'EGYPTE , DE JORDANIE , DU LIBAN ET DE SYRIE ( 1979 )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LES ACCORDS DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , D'UNE PART , ET LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE ( 1 ) , LE ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE ( 2 ) , LA REPUBLIQUE LIBANAISE ( 3 ) ET LA REPUBLIQUE ARABE SYRIENNE ( 4 ) , D'AUTRE PART , PREVOIENT A LEUR ARTICLE 9 QUE LES PRODUITS ORIGINAIRES DE CES PAYS SONT ADMIS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE EN EXEMPTION DE DROITS DE DOUANE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1977 ; QUE , PAR DEROGATION A CET ARTICLE , LES ARTICLES 13 OU 14 , SELON L'ACCORD CONCERNE , PREVOIENT QUE , POUR L'IMPORTATION DES PRODUITS Y ENUMERES , LE BENEFICE DE LA REDUCTION DES DROITS EST LIMITE A DES PLAFONDS AU-DELA DESQUELS LES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A L'EGARD DES PAYS TIERS PEUVENT ETRE RETABLIS ; QU'IL Y A LIEU DES LORS D'ETABLIR LES PLAFONDS QUI SONT A APPLIQUER POUR L'ANNEE 1979 ;

CONSIDERANT QUE L'APPLICATION DU REGIME DE PLAFONDS NECESSITE QUE LA COMMUNAUTE SOIT INFORMEE REGULIEREMENT DE L'EVOLUTION DES IMPORTATIONS DESDITS PRODUITS ORIGINAIRES DE CES PAYS ; QU'IL EST , DES LORS , INDIQUE DE SOUMETTRE L'IMPORTATION DE CES PRODUITS A UN SYSTEME DE SURVEILLANCE ;

CONSIDERANT QUE CET OBJECTIF PEUT ETRE ATTEINT PAR LE RECOURS A UN MODE DE GESTION FONDE SUR L'IMPUTATION , A L'ECHELLE COMMUNAUTAIRE , DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN QUESTION SUR LES PLAFONDS AU FUR ET A MESURE QUE CES PRODUITS SONT PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE A LA CONSOMMATION ; QUE CE MODE DE GESTION DOIT PREVOIR LA POSSIBILITE DE RETABLIR LES DROITS DES TARIFS DOUANIERS DES QUE LESDITS PLAFONDS SONT ATTEINTS A L'ECHELLE DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE CE MODE DE GESTION REQUIERT UNE COLLABORATION ETROITE ET PARTICULIEREMENT RAPIDE ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION , LAQUELLE DOIT NOTAMMENT POUVOIR SUIVRE L'ETAT D'IMPUTATION AU REGARD DES PLAFONDS ET EN INFORMER LES ETATS MEMBRES ; QUE CETTE COLLABORATION DOIT ETRE D'AUTANT PLUS ETROITE QU'IL EST NECESSAIRE QUE LA COMMISSION PUISSE PRENDRE LES MESURES ADEQUATES POUR RETABLIR LES DROITS DES TARIFS DOUANIERS LORSQUE L'UN DESDITS PLAFONDS EST ATTEINT ;

CONSIDERANT QU'EN OUTRE , POUR CERTAINS PRODUITS NON SOUMIS AU REGIME DES PLAFONDS , IL Y A LIEU DE SUIVRE L'EVOLUTION DES IMPORTATIONS ; QU'IL EST DONC INDIQUE DE SOUMETTRE EGALEMENT LES IMPORTATIONS DESDITS PRODUITS A UN SYSTEME DE SURVEILLANCE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . A PARTIR DU 1ER JANVIER ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1979 , LES IMPORTATIONS DES PRODUITS ORIGINAIRES D'EGYPTE , DE JORDANIE , DU LIBAN ET DE SYRIE , ENUMERES RESPECTIVEMENT AUX LISTES A DES ANNEXES I , II , III ET IV SONT SOUMISES A DES PLAFONDS ANNUELS ET A UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE .

LES DESIGNATIONS DESDITS PRODUITS , LEURS POSITIONS TARIFAIRES ET STATISTIQUES ET LES NIVEAUX DES PLAFONDS SONT INDIQUES AUXDITES LISTES .

2 . LES IMPUTATIONS SUR LES PLAFONDS SONT EFFECTUEES AU FUR ET A MESURE QUE LES PRODUITS SONT PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE A LA CONSOMMATION , ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES CONFORME AUX REGLES ENONCEES DANS LES PROTOCOLES CONCERNANT LES REGLES D'ORIGINE ANNEXES AUX ACCORDS DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE , D'UNE PART , ET L'EGYPTE , LA JORDANIE , LE LIBAN ET LA SYRIE , D'AUTRE PART . CEPENDANT , LORSQU'IL S'AGIT DES PRODUITS DU CHAPITRE 27 , LE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES PEUT ETRE REMPLACE PAR UN CERTIFICAT D'ORIGINE .

UNE MARCHANDISE NE PEUT ETRE IMPUTEE SUR LE PLAFOND QUE SI LE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES OU LE CERTIFICAT D'ORIGINE POUR LES PRODUITS DU CHAPITRE 27 EST PRESENTE AVANT LA DATE DE RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE .

L'ETAT D'EPUISEMENT DES PLAFONDS EST CONSTATE AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE SUR LA BASE DES IMPORTATIONS IMPUTEES DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ALINEAS PRECEDENTS .

LES ETATS MEMBRES INFORMENT LA COMMISSION DES IMPORTATIONS EFFECTUEES CONFORMEMENT AUX MODALITES ENONCEES CI-DESSUS , SELON LA PERIODICITE ET DANS LES DELAIS INDIQUES AU PARAGRAPHE 4 .

3 . DES QUE LES PLAFONDS SONT ATTEINTS , LA COMMISSION PEUT RETABLIR PAR VOIE DE REGLEMENT , JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE CIVILE , LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES A L'EGARD DE PAYS TIERS .

4 . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , AU PLUS TARD LE QUINZIEME JOUR DE CHAQUE MOIS , LES RELEVES DES IMPUTATIONS EFFECTUEES AU COURS DU MOIS PRECEDENT . A LA DEMANDE DE LA COMMISSION , ILS COMMUNIQUENT LES RELEVES DES IMPUTATIONS SELON UNE PERIODICITE DECADAIRE , CES RELEVES DEVANT ETRE TRANSMIS DANS UN DELAI DE CINQ JOURS FRANCS A COMPTER DE L'EXPIRATION DE CHAQUE DECADE .

ARTICLE 2

LES IMPORTATIONS DES PRODUITS ORIGINAIRES D'EGYPTE , DE JORDANIE , DU LIBAN ET DE SYRIE VISES AUX LISTES B DES ANNEXES I , II , III ET IV SONT SOUMISES A UNE SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE PENDANT LA PERIODE S'ETENDANT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1979 .

LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION , AU PLUS TARD LE QUINZIEME JOUR DE CHAQUE MOIS , LES RELEVES DES IMPORTATIONS DESDITS PRODUITS REALISES AU COURS DU MOIS PRECEDENT ; A CETTE FIN , NE SONT PRIS EN CONSIDERATION QUE LES PRODUITS PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE A LA CONSOMMATION ET ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES CONFORME AUX REGLES ENONCEES DANS LES PROTOCOLES CONCERNANT LES REGLES D'ORIGINE ANNEXES AUX ACCORDS DE COOPERATION .

ARTICLE 3

AFIN D'ASSURER L'APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT , LA COMMISSION PREND TOUTES MESURES UTILES EN COLLABORATION ETROITE AVEC LES ETATS MEMBRES .

ARTICLE 4

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 23 NOVEMBRE 1978 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . ERTL

ANNEXE I

LISTE A

LISTE DES PRODUITS ORIGINAIRES D'EGYPTE DONT L'IMPORTATION EST SOUMISE A DES PLAFONDS EN 1979

NUMERO D'ORDRE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * CODE NIMEXE * MONTANT DU PLAFOND EN TONNES

1 * 2 * 3 * 4 * 5

I ET 1 * 27.10 * HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX ( AUTRES QUE LES HUILES BRUTES ) ; PREPARATIONS NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS CONTENANT EN POIDS UNE PROPORTION D'HUILE DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX SUPERIEURE OU EGALE A 70 % ET DONT CES HUILES CONSTITUENT L'ELEMENT DE BASE :

* * A . HUILES LEGERES :

* * III . DESTINEES A D'AUTRES USAGES * 27.10-15 , 17 , 21 , 25 , 29

* * B . HUILES MOYENNES :

* * III . DESTINEES A D'AUTRES USAGES * 27.10-34 , 38 , 39

* * C . HUILES LOURDES :

* * I . GAS OIL :

* * C ) DESTINE A D'AUTRES USAGES * 27.10-59

* * II . FUEL OILS :

* * C ) DESTINES A D'AUTRES USAGES * 27.10-69

* * III . HUILES LUBRIFIANTES ET AUTRES :

* * C ) DESTINEES A ETRE MELANGEES CONFORMEMENT AUX CONDITIONS DE LA NOTE COMPLEMENTAIRE 7 DU CHAPITRE 27 ( A ) * 27.10-75

* * D ) DESTINEES A D'AUTRES USAGES * 27.10-79

* 27.11 * GAZ DE PETROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX :

* * A . PROPANE D'UNE PURETE EGALE OU SUPERIEURE A 99 % :

* * I . DESTINE A ETRE UTILISE COMME CARBURANT OU COMME COMBUSTIBLE * 27.11-03

* * B . AUTRES :

* * I . PROPANES ET BUTANES COMMERCIAUX :

* * C ) DESTINES A D'AUTRES USAGES * 27.11-19

* 27.12 * VASELINE :

* * A . BRUTE :

* * III . DESTINEE A D'AUTRES USAGES * 27.12-19

* * B . AUTRE * 27.12-90

* 27.13 * PARAFFINE , CIRES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX , OZOKERITE , CIRE DE LIGNITE , CIRE DE TOURBE , RESIDUS PARAFFINEUX ( GATSCH , SLACK WAX , ETC . ) , MEME COLORES :

* * B . AUTRES :

* * I . BRUTS :

* * C ) DESTINES A D'AUTRES USAGES * 27.13-89

* * II . NON DENOMMES * 27.13-90

* 27.14 * BITUME DE PETROLE , COKE DE PETROLE ET AUTRES RESIDUS DES HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX :

* * C . AUTRES :

* * II . NON DENOMMES * 27.14-99 * 496 125

I ET 2 * 31.03 * ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES PHOSPHATES :

* * A . VISES A L'ALINEA A ) DE LA NOTE 2 DU PRESENT CHAPITRE :

* * I . SUPERPHOSPHATES * 31.03-15

* * B . VISES AUX ALINEAS B ) ET C ) DE LA NOTE 2 DU PRESENT CHAPITRE * 31.03-30 * 38 587

I ET 3 * 55.05 * FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * 55.05-TOUS LES NUMEROS * 7 717

I ET 4 * 55.09 * AUTRES TISSUS DE COTON * 55.09-TOUS LES NUMEROS * 3 583

( A ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

LISTE B

LISTE DES PRODUITS ORIGINAIRES D'EGYPTE VISES A L'ARTICLE 2

NUMERO D'ORDRE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * CODE NIMEXE

1 * 2 * 3 * 4

II ET 1 * 28.40 * PHOSPHITES , HYPOPHOSPHITES ET PHOSPHATES :

* * B . PHOSPHATES ( Y COMPRIS LES POLYPHOSPHATES ) :

* * II . AUTRES * 28.40-30 , 62 , 65 , 71 , 79 , 81 , 85

II ET 2 * 76.01 * ALUMINIUM BRUT ; DECHETS ET DEBRIS D'ALUMINIUM :

* * A . BRUT * 76.01-11 , 15

* * B . DECHETS ET DEBRIS :

* * I . DECHETS :

* * B ) AUTRES ( Y COMPRIS LES REBUTS DE FABRICATION ) * 76.01-33

II ET 3 * 76.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ALUMINIUM * 76.02-TOUS LES NUMEROS

II ET 4 * 76.03 * TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN ALUMINIUM , D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,20 MM * 76.03-TOUS LES NUMEROS

II ET 5 * 76.04 * FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALUMINIUM ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UNE EPAISSEUR DE 0,20 MM ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) * 76.04-TOUS LES NUMEROS

ANNEXE II

LISTE A

LISTE DES PRODUITS ORIGINAIRES DE JORDANIE DONT L'IMPORTATION EST SOUMISE A DES PLAFONDS EN 1979

NUMERO D'ORDRE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * CODE NIMEXE * MONTANT DU PLAFOND EN TONNES

1 * 2 * 3 * 4 * 5

I JOR 1 * 55.09 * AUTRES TISSUS DE COTON * 55.09-TOUS LES NUMEROS * 110

LISTE B

LISTE DES PRODUITS ORIGINAIRES DE JORDANIE VISES A L'ARTICLE 2

NUMERO D'ORDRE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * CODE NIMEXE

1 * 2 * 3 * 4

II JOR 1 * 28.40 * PHOSPHITES , HYPOPHOSPHITES ET PHOSPHATES :

* * B . PHOSPHATES ( Y COMPRIS LES POLYPHOSPHATES ) :

* * II . AUTRES * 28.40-30 , 62 , 65 , 71 , 79 , 81 , 85

II JOR 2 * 31.03 * ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES PHOSPHATES :

* * A . VISES A L'ALINEA A ) DE LA NOTE 2 DU PRESENT CHAPITRE :

* * I . SUPERPHOSPHATES * 31.03-15

* * B . VISES AUX ALINEAS B ) ET C ) DE LA NOTE 2 DU PRESENT CHAPITRE * 31.03-30

* 31.05 * AUTRES ENGRAIS ; PRODUITS DU PRESENT CHAPITRE PRESENTES SOIT EN TABLETTES , PASTILLES ET AUTRES FORMES SIMILAIRES , SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT MAXIMAL DE 10 KG :

* * A . AUTRES ENGRAIS :

II JOR 3 * * I . CONTENANT LES TROIS ELEMENTS FERTILISANTS : AZOTE , PHOSPHORE ET POTASSIUM * 31.05-04 , 06

II JOR 4 * * II . CONTENANT LES DEUX ELEMENTS FERTILISANTS : AZOTE ET PHOSPHORE * 31.05-12 , 14 , 16 , 19

II JOR 5 * 55.05 * FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * 55.05-TOUS LES NUMEROS

II JOR 6 * 76.01 * ALUMINIUM BRUT ; DECHETS ET DEBRIS D'ALUMINIUM :

* * A . BRUT * 76.01-11 , 15

* * B . DECHETS ET DEBRIS :

* * I . DECHETS :

* * B ) AUTRES ( Y COMPRIS LES REBUTS DE FABRICATION ) * 76.01-33

II JOR 7 * 76.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ALUMINIUM * 76.02-TOUS LES NUMEROS

II JOR 8 * 76.03 * TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN ALUMINIUM , D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,20 MM * 76.03-TOUS LES NUMEROS

II JOR 9 * 76.04 * FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALUMINIUM ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UNE EPAISSEUR DE 0,20 MM ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) * 76.04-TOUS LES NUMEROS

ANNEXE III

LISTE A

LISTE DES PRODUITS ORIGINAIRES DU LIBAN DONT L'IMPORTATION EST SOUMISE A DES PLAFONDS EN 1979

NUMERO D'ORDRE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * CODE NIMEXE * MONTANT DU PLAFOND EN TONNES

1 * 2 * 3 * 4 * 5

I RL 1 * 31.03 * ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES PHOSPHATES :

* * A . VISES A L'ALINEA A ) DE LA NOTE 2 DU PRESENT CHAPITRE :

* * I . SUPERPHOSPHATES * 31.03-15

* * B . VISES AUX ALINEAS B ) ET C ) DE LA NOTE 2 DU PRESENT CHAPITRE * 31.03-30 * 16 537

I RL 2 * 55.09 * AUTRES TISSUS DE COTON * 55.09-TOUS LES NUMEROS * 220

LISTE B

LISTE DES PRODUITS ORIGINAIRES DU LIBAN VISES A L'ARTICLE 2

NUMERO D'ORDRE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * CODE NIMEXE

1 * 2 * 3 * 4

II RL 1 * 28.40 * PHOSPHITES , HYPOPHOSPHITES ET PHOSPHATES :

* * B . PHOSPHATES ( Y COMPRIS LES POLYPHOSPHATES ) :

* * II . AUTRES * 28.40-30 , 62 , 65 , 71 , 79 , 81 , 85

II RL 2 * 42.02 * ARTICLES DE VOYAGE ( MALLES , VALISES , BOITES A CHAPEAUX , SACS DE VOYAGE , SACS A DOS , ETC . ) , SACS A PROVISIONS , SACS A MAIN , CARTABLES , SERVIETTES , PORTEFEUILLES , PORTE-MONNAIE , TROUSSES DE TOILETTE , TROUSSES A OUTILS , BLAGUES A TABAC , GAINES , ETUIS , BOITES ( POUR ARMES , INSTRUMENTS DE MUSIQUE , JUMELLES , BIJOUX , FLACONS , COLS , CHAUSSURES , BROSSES , ETC . ) ET CONTENANTS SIMILAIRES , EN CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE , EN FIBRE VULCANISEE , EN FEUILLES DE MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES , EN CARTON OU EN TISSUS * 42.02-TOUS LES NUMEROS

II RL 3 * 55.05 * FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * 55.05-TOUS LES NUMEROS

II RL 4 * 76.01 * ALUMINIUM BRUT ; DECHETS ET DEBRIS D'ALUMINIUM :

* * A . BRUT * 76.01-11 , 15

* * B . DECHETS ET DEBRIS :

* * I . DECHETS :

* * B ) AUTRES ( Y COMPRIS LES REBUTS DE FABRICATION ) * 76.01-33

II RL 5 * 76.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ALUMINIUM * 76.02-TOUS LES NUMEROS

II RL 6 * 76.03 * TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN ALUMINIUM , D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,20 MM * 76.03-TOUS LES NUMEROS

II RL 7 * 76.04 * FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALUMINIUM ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UNE EPAISSEUR DE 0,20 MM ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) * 76.04-TOUS LES NUMEROS

ANNEXE IV

LISTE A

LISTE DES PRODUITS ORIGINAIRES DE SYRIE DONT L'IMPORTATION EST SOUMISE A DES PLAFONDS EN 1979

NUMERO D'ORDRE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * CODE NIMEXE * MONTANT DU PLAFOND EN TONNES

1 * 2 * 3 * 4 * 5

I SYR 1 * 27.10 * HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX ( AUTRES QUE LES HUILES BRUTES ) ; PREPARATIONS NON DENOMMEES NI COMPRISES AILLEURS CONTENANT EN POIDS UNE PROPORTION D'HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX SUPERIEURE OU EGALE A 70 % ET DONT CES HUILES CONSTITUENT L'ELEMENT DE BASE :

* * A . HUILES LEGERES :

* * III . DESTINEES A D'AUTRES USAGES * 27.10-15 , 17 , 21 , 25 , 29

* * B . HUILES MOYENNES :

* * III . DESTINEES A D'AUTRES USAGES * 27.10-34 , 38 , 39

* * C . HUILES LOURDES :

* * I . GAS OIL :

* * C ) DESTINE A D'AUTRES USAGES * 27.10-59

* * II . FUEL OILS :

* * C ) DESTINES A D'AUTRES USAGES * 27.10-69

* * III . HUILES LUBRIFIANTES ET AUTRES :

* * C ) DESTINEES A ETRE MELANGEES CONFORMEMENT AUX CONDITIONS DE LA NOTE COMPLEMENTAIRE 7 DU CHAPITRE 27 ( A ) * 27.10-75

* * D ) DESTINEES A D'AUTRES USAGES * 27.10-79

* 27.11 * GAZ DE PETROLE ET AUTRES HYDROCARBURES GAZEUX :

* * A . PROPANE D'UNE PURETE EGALE OU SUPERIEURE A 99 % :

* * I . DESTINE A ETRE UTILISE COMME CARBURANT OU COMME COMBUSTIBLE * 27.11-03

* * B . AUTRES :

* * I . PROPANES ET BUTANES COMMERCIAUX :

* * C ) DESTINES A D'AUTRES USAGES * 27.11-19

* 27.12 * VASELINE :

* * A . BRUTE :

* * III . DESTINEE A D'AUTRES USAGES * 27.12-19

* * B . AUTRE * 27.12-90

* 27.13 * PARAFFINE , CIRES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX , OZOKERITE , CIRE DE LIGNITE , CIRE DE TOURBE , RESIDUS PARAFFINEUX ( GATSCH , SLACK WAX , ETC . ) , MEME COLORES :

* * B . AUTRES :

* * I . BRUTS :

* * C ) DESTINES A D'AUTRES USAGES * 27.13-89

* * II . NON DENOMMES * 27.13-90

* 27.14 * BITUME DE PETROLE , COKE DE PETROLE ET AUTRES RESIDUS DES HUILES DE PETROLE OU DE MINERAUX BITUMINEUX :

* * C . AUTRES :

* * II . NON DENOMMES * 27.14-99 * 192 937

I SYR 2 * 55.09 * AUTRES TISSUS DE COTON * 55.09-TOUS LES NUMEROS * 551

( A ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .

LISTE B

LISTE DES PRODUITS ORIGINAIRES DE SYRIE VISES A L'ARTICLE 2

NUMERO D'ORDRE * NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN * DESIGNATION DES MARCHANDISES * CODE NIMEXE

1 * 2 * 3 * 4

II SYR 1 * 28.40 * PHOSPHITES , HYPOPHOSPHITES ET PHOSPHATES :

* * B . PHOSPHATES ( Y COMPRIS LES POLYPHOSPHATES ) :

* * II . AUTRES * 28.40-30 , 62 , 65 , 71 , 79 , 81 , 85

II SYR 2 * 31.03 * ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES PHOSPHATES :

* * A . VISES A L'ALINEA A ) DE LA NOTE 2 DU PRESENT CHAPITRE :

* * I . SUPERPHOSPHATES * 31.03-15

* * B . VISES AUX ALINEAS B ) ET C ) DE LA NOTE 2 DU PRESENT CHAPITRE * 31.03-30

* 31.05 * AUTRES ENGRAIS ; PRODUITS DU PRESENT CHAPITRE PRESENTES SOIT EN TABLETTES , PASTILLES ET AUTRES FORMES SIMILAIRES , SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT MAXIMAL DE 10 KG :

* * A . AUTRES ENGRAIS :

II SYR 3 * * I . CONTENANT LES TROIS ELEMENTS FERTILISANTS : AZOTE , PHOSPHORE ET POTASSIUM * 31.05-04 , 06

II SYR 4 * * II . CONTENANT LES DEUX ELEMENTS FERTILISANTS : AZOTE ET PHOSPHORE * 31.05-12 , 14 , 16 , 19

II SYR 5 * 55.05 * FILS DE COTON NON CONDITIONNES POUR LA VENTE AU DETAIL * 55.05-TOUS LES NUMEROS

II SYR 6 * 76.01 * ALUMINIUM BRUT ; DECHETS ET DEBRIS D'ALUMINIUM :

* * A . BRUT * 76.01-11 , 15

* * B . DECHETS ET DEBRIS :

* * I . DECHETS :

* * B ) AUTRES ( Y COMPRIS LES REBUTS DE FABRICATION ) * 76.01-33

II SYR 7 * 76.02 * BARRES , PROFILES ET FILS DE SECTION PLEINE , EN ALUMINIUM * 76.02-TOUS LES NUMEROS

II SYR 8 * 76.03 * TOLES , PLANCHES , FEUILLES ET BANDES EN ALUMINIUM , D'UNE EPAISSEUR DE PLUS DE 0,20 MM * 76.03-TOUS LES NUMEROS

II SYR 9 * 76.04 * FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALUMINIUM ( MEME GAUFREES , DECOUPEES , PERFOREES , REVETUES , IMPRIMEES OU FIXEES SUR PAPIER , CARTON , MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES OU SUPPORTS SIMILAIRES ) , D'UNE EPAISSEUR DE 0,20 MM ET MOINS ( SUPPORT NON COMPRIS ) * 76.04-TOUS LES NUMEROS