DÉCISION DE LA COMMISSION du 1er avril 1996 modifiant la décision 95/124/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Allemagne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/265/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/67/CEE du Conseil, du 28 janvier 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture (1), modifiée en dernier lieu par la directive 95/22/CE (2), et notamment son article 6,

considérant que les États membres peuvent obtenir pour les exploitations piscicoles situées dans une zone non agréée le statut d'exploitation agréée indemne de certaines maladies de poissons;

considérant que l'Allemagne, par lettres en date du 3 juillet 1995, du 18 septembre 1995 et du 9 février 1996, a soumis à la Commission les justifications relatives à l'octroi, en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV), du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée pour certaines exploitations piscicoles situées en Bade-Wurtemberg et en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des règles relatives au maintien de l'agrément;

considérant que la Commission a procédé à l'examen des justifications de l'Allemagne pour chaque exploitation;

considérant qu'il résulte de cet examen que certaines exploitations répondent à l'ensemble des exigences prévues à l'article 6 de la directive 91/67/CEE; que certaines exploitations ne satisfont pas à ces exigences, notamment en ce qui concerne le programme d'échantillonnage;

considérant qu'il importe de compléter la liste des exploitations agréées reprise à l'annexe de la décision 95/124/CE de la Commission (3);

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les rubriques suivantes sont ajoutées à l'annexe de la décision 95/124/CE:

«III. Exploitations en Bade-Wurtemberg

1. Kurt Bühler

72419 Riedlingen/Neufra

2. Walter Dietmayer

72501 Gammertingen

3. Heiner Feldmann

88630 Pfullendorf

site "Bad Waldsee"

4. Heiner Feldmann

88630 Pfullendorf

site "Bergatreute"

5. Walter Jenz

72649 Wolfschlugen

6. Peter Schmaus

88410 Steinental/Hauerz

7. Josef Schnetz

88263 Horgenzell

8. Erwin Steinhart

72513 Hettingen

9. Hugo Strobel

72505 Hausen am Andelsbach

10. Reinhard Lenz

64759 Sensbachtal

11. Peter Hofer

78727 Aistaig/Oberndorf

site "Sulzbach"

12. Peter Hofer

78727 Aistaig/Oberndorf

site "Oberer Lautenbach"

13. Peter Hofer

78727 Aistaig/Oberndorf

site "Unterer Lautenbach"

14. Peter Hofer

78727 Aistaig/Oberndorf

site "Schelklingen"

15. Hubert Schuppert

88454 Unteressendorf

16. Johannes Dreier

88299 Leutkirch/Hebratshofen

17. Eugen Störk

88348 Saulgau

18. Erwin Steinhart

73312 Geislingen/St.

IV. Exploitations en Rhénanie-du-Nord-Westphalie

1. Wolfgang Lindhorst-Emme

33758 Schloß Holte-Stukenbrock

site "Hirschquelle"

2. Wolfgang Lindhorst-Emme

33758 Schloß Holte-Stukenbrock

site "Am Oelbach"».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 1er avril 1996.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 46 du 19. 2. 1991, p. 1.

(2) JO n° L 243 du 11. 10. 1995, p. 1.

(3) JO n° L 84 du 14. 4. 1995, p. 6.