1)

L’annexe I du règlement (CE) no 198/2006 est remplacée comme suit: «ANNEXE I VARIABLES Note relative au tableau: La signification des valeurs “Base” et “Clé” figurant dans la colonne “Groupe de variables” est précisée à l'annexe III. La valeur “ID” signifie que la variable est une “variable d’identification” (variable manquante non acceptée). Dans la colonne “Type de variable”, la valeur “QL” indique une “variable qualitative” de type Oui/Non; “QM” indique une “variable qualitative” à catégories multiples, tel que décrit dans le tableau et “QT”, une “variable quantitative”. “FPC” signifie “formation professionnelle continue”. “NACE” se réfère à l'activité économique conformément à la NACE Rév. 2. 1. Variables à collecter auprès de toutes les entreprises: caractéristiques de l'échantillon Dénomination de la variable Groupe de variables Type de variable Description de la variable COUNTRY ID Code pays REGION ID Identification de la région au niveau 1 de la NUTS REFYEAR ID Année de référence RESPID ID ID de l’entreprise RESPWEIGHT ID Facteur de pondération Deux positions décimales — Utiliser le “.” comme séparateur des décimales RESPEXTRA1 ID Variable auxiliaire 1 (voir annexe III) RESPEXTRA2 ID Variable auxiliaire 2 (voir annexe III) RESPEXTRA3 ID Variable auxiliaire 3 (voir annexe III) SP_NACE ID Plan d’échantillonnage — catégorie d'activité économique SP_SIZE ID Groupe de taille du plan d’échantillonnage SP_NSTRA ID Plan d’échantillonnage — nombre d’entreprises dans la strate définie par NACE_SP et SIZE_SP, c.-à-d. la population SP_N ID Plan d’échantillonnage — nombre d’entreprises échantillonnées dans la strate définie par NACE_SP et SIZE_SP SP_SUB ID Indicateur du sous-échantillon, indique si l’entreprise relève du sous-échantillon N_RESPST ID Nombre d’entreprises répondantes dans la strate définie par NACE_SP et SIZE_SP N_EMPREG ID Nombre de personnes occupées selon le registre INTRESP ID Indicateur de réponse (type d'unité d'échantillonnage) INTMETHOD ID Mode de collecte des données INTLANG ID Langue utilisée pour la collecte des données 2. Variables à collecter auprès de toutes les entreprises: données contextuelles Dénomination de la variable Groupe de variables Type de variable Description de la variable A1 Base QL CODE NACE réel A2tot Base QT Nombre total de personnes occupées au 31 décembre de l'année de référence A2m QT Nombre total d'hommes occupés au 31 décembre de l'année de référence A2f QT Nombre total de femmes occupées au 31 décembre de l'année de référence A3 Clé QT Nombre total de personnes occupées au 31 décembre de l'année précédente A4 Clé QT Nombre total d’heures travaillées durant l’année de référence par les personnes occupées A5 Clé QT Coût total de la main-d’œuvre (direct + indirect) de l’ensemble des personnes occupées durant l’année de référence A6 QL Produits, services ou procédés de production ou modes de livraison des produits et services nouvellement introduits ou ayant bénéficié d’une nouveauté ou d’une amélioration technologique considérable au cours de l’année de référence 3. Variables à collecter auprès de toutes les entreprises: stratégies en matière de FPC Dénomination de la variable Groupe de variables Type de variable Description de la variable A7 QL Centre de formation propre ou partagé A8 QL Personne ou unité au sein de l'entreprise chargée de l’organisation de la FPC A9 QL Évaluation des futurs besoins de compétences dans l'entreprise A10 QM Réaction par rapport aux besoins futurs: Formation professionnelle continue du personnel en place Recrutement de personnel ayant des qualifications, aptitudes et compétences appropriées Recrutement de personnel combiné à une formation spécifique Réorganisation interne pour mieux tirer profit des aptitudes et compétences existantes A11a QM Examen des futurs besoins en matière de compétences et de formation pour les travailleurs individuels: Oui, principalement au moyen d'entretiens structurés Oui, mais principalement au moyen d'autres méthodes Non A11b QM L'examen des futurs besoins en matière de compétences et de formation pour les travailleurs individuels porte en particulier sur: Emplois ou groupes d'emplois Aptitudes et compétences Tâches et activités Qualifications formelles A12 QM Aptitudes et compétences importantes pour les prochaines années: Connaissances informatiques générales Connaissances informatiques professionnelles Compétences de gestion Aptitude au travail en équipe, aux relations avec la clientèle, compétences sociales Talents de résolution de problèmes Aptitude aux tâches administratives Connaissances linguistiques Connaissances techniques, pratiques ou spécifiques au poste Talents de communication orale ou écrite Compétences en calcul et/ou lecture/écriture Aucune des réponses ci-dessus Ne sait pas A13 QL La démarche de planification de la FPC dans l’entreprise aboutit à un plan ou à un programme de formation écrit A14 QL Budget annuel de formation, comprenant la FPC A15 QL Accords nationaux, sectoriels ou autres entre partenaires sociaux concernant l'offre de FPC A16a QL Représentants ou comités du personnel participant à la gestion de la formation professionnelle continue A16b QM Aspects couverts par les représentants ou comités du personnel Fixation des objectifs de la formation Établissement des critères pour la sélection de participants ou de groupes cibles spécifiques Forme/type de formation (par exemple, interne/externe, autres formes telles que formation “sur le tas” encadrée) Contenu de la formation Budget pour la formation Sélection de prestataires de formation externes Évaluation des résultats de la formation A17 QM Sources d'informations sur la FPC: Centres/services d'information publics, autorités publiques Prestataires de formation privés Représentants du personnel Autres N'utilise pas les sources d'information ci-dessus 4. Variables à collecter auprès de toutes les entreprises: caractéristiques de la FPC Dénomination de la variable Groupe de variables Type de variable Description de la variable B1a Base QL Offre de cours de FPC internes durant l'année de référence B1b Base QL Offre de cours de FPC externes durant l'année de référence B2a Base QL Offre de formation “sur le tas” encadrée au cours de l'année de référence QT Nombre de participants à la formation “sur le tas” encadrée B2b Base QL Offre de rotation organisée sur les postes de travail au cours de l'année de référence QT Nombre de participants: rotation organisée sur les postes de travail, échanges, détachements ou visites d'études B2c Base QL Participation à des conférences/ateliers au cours de l'année de référence QT Nombre de participants à des conférences/ateliers B2d Base QL Participation à des cercles d'apprentissage et de qualité au cours de l'année de référence QT Nombre de participants à des cercles d'apprentissage ou de qualité B2e Base QL Formation prévue par autoformation/apprentissage à distance au cours de l'année de référence QT Nombre de participants à l'autoformation/l'apprentissage à distance B3 QL Offre de cours de FPC durant l'année précédant l'année de référence B4 QL Offre d'autres formes de FPC au cours de l'année précédant l'année de référence B5a QL Participation financière à des actions de FPC au cours de l'année de référence QT Montant de la participation financière à des actions de FPC (en euros) B5b QL Recettes provenant d'actions de FPC au cours de l'année de référence QT Montant des recettes provenant d'actions de FPC (en euros) B6 QM Mesures dont bénéficie l'entreprise Incitations fiscales (abattements fiscaux, exonérations fiscales, crédits d'impôts, allègements fiscaux, reports d'impôts) Recettes provenant de fonds de formation (nationaux, régionaux, sectoriels) Subventions européennes (par exemple, Fonds social européen) Subventions publiques Autres sources Aucune des réponses ci-dessus Les sections 5 et 6 ci-dessous s'adressent aux entreprises ayant dispensé des cours de FPC au cours de l'année de référence [(B1a ou B1b) = OUI]. La section 7 s'adresse à toutes les entreprises formatrices au cours de l'année de référence, c'est-à-dire: — les entreprises proposant des cours de FPC en 2010 [(B1a or B1b) = OUI], ou — les entreprises proposant d'autres formes de FPC [(B2a ou B2b ou B2c ou B2d ou B2e) = OUI] La section 8 s'adresse aux entreprises non formatrices. 5. Variables à collecter pour les entreprises ayant dispensé des cours de FPC: participants à la FPC, thèmes couverts et prestataires Dénomination de la variable Groupe de variables Type de variable Description de la variable C1tot Clé QT Nombre total de participants à des cours de FPC C2m QT Nombre d'hommes participant à des cours de FPC C2f QT Nombre de femmes participant à des cours de FPC C3tot Clé QT Temps de travail rémunéré (en heures) consacré à l’ensemble des cours de FPC C3i QT Temps de travail rémunéré (en heures) pour des cours de FPC internes C3e QT Temps de travail rémunéré (en heures) pour des cours de FPC externes C4 QT Part des heures de formation pour des cours obligatoires sur la santé et la sécurité au travail C5 QL Thèmes couverts Connaissances informatiques générales Connaissances informatiques professionnelles Compétences de gestion Aptitude au travail en équipe, aux relations avec la clientèle, compétences sociales Talents de résolution de problèmes Aptitude aux tâches administratives Connaissances linguistiques Connaissances techniques, pratiques ou spécifiques au poste Talents de communication orale ou écrite Compétences en calcul et/ou lecture/écriture Aucune des réponses ci-dessus C5Main QL Thème principal (en termes de volume d'heures de formation) C6 QL Prestataires (cours externes) Écoles, universités et autres institutions d’enseignement supérieur Institutions publiques de formation (financées ou orientées par les pouvoirs publics, par exemple centre d’éducation pour adultes) Entreprises privées de formation Entreprises privées dont l'activité principale n'est pas la formation Associations patronales, chambres de commerce, organismes sectoriels Organisations syndicales Autres prestataires de formation C6Main QL Prestataire principal (en termes de volume d'heures de formation) 6. Variables à collecter pour les entreprises ayant dispensé des cours de FPC: coût de la FPC Dénomination de la variable Groupe de variables Type de variable Description de la variable C7a QL Frais de formation QT Coût des cours de FPC — frais et montants dus pour des cours destinés aux travailleurs (en euros) C7b QL Frais de déplacement QT Coût des cours de FPC — remboursements de frais de déplacement et de séjour (en euros) C7c QL Coût de la main-d’œuvre pour les formateurs internes QT Coût des cours de FPC — coût de la main-d’œuvre pour les formateurs internes (en euros) C7d QL Coût des centres de formation, du matériel pédagogique, etc. QT Coût des cours de FPC — centre de formation ou location de salles et matériel pédagogique destinés à des cours de FPC (en euros) C7sub QL Existence de “Sous-total uniquement” (pas de sous-catégories) Clé QT Sous-total des coûts de FPC (en euros) PAC Clé QT Coût lié à l’absence du personnel — à calculer [PAC=C3tot*A5/A4 (en euros)] C7tot Clé QT Coût total de la FPC — à calculer [C7sub + B5a – B5b (en euros)] 7. Variables à collecter pour les entreprises ayant dispensé des cours de FPC ou d'autres formes de FPC: qualité de la FPC, résultats et difficultés Dénomination de la variable Groupe de variables Type de variable Description de la variable D1 QM Aspects visant à garantir la qualité de la FPC Certification de prestataires externes (par exemple, utilisation de registres nationaux) Formation continue des formateurs internes La formation professionnelle continue et la certification reposent sur des normes ou cadres nationaux/sectoriels reconnus Autres Aucun aspect en particulier D2a QM Évaluation des résultats des actions de FPC Oui, pour toutes les actions Oui, pour certaines actions Non, une preuve de participation suffit D2b QM Méthodes d'évaluation Certification à l'issue d'une épreuve écrite ou pratique Enquête de satisfaction auprès des participants Évaluation du comportement ou des performances des participants par rapport aux objectifs de formation Évaluation/mesure de l'impact de la formation sur la performance des services concernés ou de l'ensemble de l'entreprise Autres D3 QM Facteurs ayant limité l'offre de FPC au cours de l'année de référence Pas de facteur limitatif: le niveau de formation était approprié aux besoins de l'entreprise Recrutement de personnes ayant les qualifications, aptitudes et compétences requises Difficultés à évaluer les besoins de l'entreprise en matière de formation Absence de cours de FPC adéquats sur le marché Coût élevé des cours de FPC L’importance accordée à la FPI est plus grande que celle accordée à la FPC Des efforts de formation très importants ont été consentis ces dernières années Les travailleurs ont peu de temps disponible pour participer à la FPC Autres raisons 8. Variables à collecter pour les entreprises non formatrices: raisons de l'absence d'offres de FPC Dénomination de la variable Groupe de variables Type de variable Description de la variable E1 QM Raisons de l'absence d'offre de FPC au cours de l'année de référence Les aptitudes et compétences existantes correspondaient aux besoins actuels de l’entreprise L'entreprise a préféré recruter des personnes ayant les qualifications, aptitudes et compétences requises L’entreprise a éprouvé des difficultés à évaluer ses besoins en matière de formation Absence de cours de FPC adéquats sur le marché Coût élevé des cours de FPC L’importance accordée à la FPI est plus grande que celle accordée à la FPC Des efforts de formation très importants ont été consentis ces dernières années Les travailleurs n’ont pas disposé du temps nécessaire pour participer à la FPC Autres raisons 9. Variables à collecter auprès de toutes les entreprises: la FPI Dénomination de la variable Groupe de variables Type de variable Description de la variable F1tot Base QT Nombre total de participants à des actions de FPI dans l’entreprise au cours de l'année de référence F2 QM Objectifs visés par l'offre de FPI (si F1Tot > 0): Qualifier les futurs travailleurs en fonction des besoins de l'entreprise Choisir les meilleurs apprentis en vue d'un recrutement à l'issue de la formation professionnelle initiale Éviter les éventuelles inadéquations aux besoins de l'entreprise en cas de recrutement externe Utiliser les capacités de production des participants à la FPI déjà au cours de leur formation professionnelle initiale Autres (par exemple, rendre l'entreprise plus attractive pour le personnel potentiel) Variables facultatives Les États membres peuvent transmettre des variables complémentaires à la Commission (Eurostat) sur une base facultative, dans un format harmonisé tel que décrit dans le “manuel de l'Union européenne” mentionné à l'article 8.»