6)

L’article 8 est modifié comme suit: a) au paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les marques prévues à l’article 7, à l’article 10, paragraphe 1, et à l’article 10, paragraphe 2, point c), du règlement (CEE) no 1907/90 sont respectivement apposées au plus tard le jour du classement et de l’emballage.» b) le paragraphe 3 est remplacée par le texte suivant: «3. Les marques distinctives apposées sur les œufs de la catégorie A et sur les œufs remplissant les critères applicables aux œufs de catégorie A, commercialisés comme “œufs lavés” ou “œufs réfrigérés”, consistent en: a) la marque distinctive de la catégorie A constituée par un cercle d'au moins 12 millimètres de diamètre dans lequel est indiqué la marque distinctive de la catégorie de poids constituée par la ou les lettres indiquées à l'article 7, paragraphe 1, du présent règlement, d'une hauteur d'au moins 2 millimètres, pour les œufs commercialisés comme œufs de catégorie A; b) la marque distinctive des “œufs lavés” constituée par le mot “tvättat” ou “gewassen” en lettres d’une hauteur d’au moins 2 millimètres, pour les œufs commercialisés sous la dénomination “œufs lavés”, conformément à l’article 5, paragraphe 2; c) la marque distinctive des “œufs réfrigérés” constituée par un triangle équilatéral d’au moins 10 millimètres de côté, pour les œufs commercialisés sous cette dénomination “œufs réfrigérés”, conformément à l’article 5, paragraphe 3; d) le numéro distinctif du producteur constitué des codes et lettres prévus par la directive 2002/4/CE, d'une hauteur d'au moins 2 millimètres; e) le numéro du centre d'emballage, en lettres et chiffres d'une hauteur minimale de 2 millimètres; f) les dates, indiquées au moyen de lettres et de chiffres d'une hauteur minimale de 2 millimètres, conformément aux mentions figurant à l'annexe I, avec l'indication du jour et du mois telle que définie à l'article 9 du présent règlement.» c) le deuxième alinéa du paragraphe 4 est supprimé; d) le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant: «5. Lorsque des œufs sont livrés d'un producteur à un centre d'emballage situé dans un autre État membre, les œufs sont estampillés avec le numéro distinctif du producteur, avant de quitter le site de production. Toutefois, si le producteur et le centre d’emballage ont passé un contrat de livraison comportant l’exclusivité pour les opérations sous-traitées dans cet État membre et l'obligation d’effectuer le marquage, conformément au présent article, l'État membre sur le territoire duquel se situe le site de production peut, sur demande des opérateurs économiques et avec l'accord préalable de l'État membre où se situe le centre d'emballage, déroger à cette obligation. Dans ce cas, une copie du contrat, certifiée conforme à l'original par ces opérateurs, accompagne le transport. Les autorités de contrôle visées à l'article 29, paragraphe 2, point e), sont informées de l'octroi de cette dérogation. Les États membres déterminent la durée minimale du contrat de livraison visée au deuxième alinéa, qui ne peut être inférieure à un mois.» e) le pararaphe 6 suivant est ajouté: «6. Lorsque des œufs non classés sont transférés d’un centre d’emballage à un deuxième, les œufs sont estampillés avec le numéro distinctif du producteur, avant de quitter le premier centre d’emballage.» f) le pararaphe 7 suivant est ajouté: «7. Lorsque des œufs sont livrés à l’industrie et que le marquage de ces œufs n’est pas obligatoire du fait de leur destination aux fins de la transformation, en application de l’article 2, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CEE) no 1907/90, la dispense de marquage n’est possible que si la livraison des œufs est effectuée: — par l’industriel concerné sous forme de collecte directe chez ses fournisseurs traditionnels, — sous l’entière responsabilité de l’industriel, qui s’engage à ce titre à utiliser les œufs exclusivement pour la transformation. Dans les cas non visés à l’alinéa précédent, le marquage des œufs est effectué conformément aux paragraphes 3, 4 et 5.»