RÈGLEMENT (CE) N° 2700/98 DE LA COMMISSION du 17 décembre 1998 relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE, Euratom) n° 58/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (1), et notamment son article 12 iii),

considérant que le règlement (CE, Euratom) n° 58/97 a établi un cadre commun pour l'élaboration de statistiques communautaires sur la structure, l'activité, la compétitivité et les performances des entreprises dans la Communauté;

considérant qu'il est nécessaire d'établir un ensemble de définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises;

considérant que les mesures envisagées sont en accord avec l'avis du comité du programme statistique,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1er

1. Les caractéristiques prévues à l'article 4 du règlement (CE, Euratom) n° 58/97 sont définies à l'annexe du présent règlement.

2. Dans ces définitions, les références aux comptes des sociétés utilisent les intitulés prévus à l'article 9 (bilan), à l'article 23 (comptes de pertes et profits) ou à l'article 43 (contenu de l'annexe) de la directive 78/660/CEE du Conseil (2).

Article 2

1. Les États membres appliqueront ces définitions pour les données relatives aux années de référence 1999 et suivantes.

2. Les États membres appliqueront également ces définitions pour les données des années de référence 1995, 1996, 1997 et 1998 quand cela correspond à des pratiques nationales existantes.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1998.

Pour la Commission

Yves-Thibault de SILGUY

Membre de la Commission

(1) JO L 14 du 17.1.1997, p. 1.

(2) JO L 222 du 14.8.1978, p. 11.

ANNEXE

DÉFINITIONS DES CARACTÉRISTIQUES

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Définition

Il s'agit du nombre d'entreprises pour la population considérée dans le répertoire statistique d'entreprises préalablement corrigé des erreurs de classement des unités et des défauts d'enregistrement. Sont exclues les entreprises inactives. Cette statistique devrait inclure toutes les unités actives pendant au moins une partie de la période de référence.

>TABLE>

Définition

Il s'agit du nombre de «naissances» d'entreprises survenues dans la population considérée dans le répertoire d'entreprise corrigé des erreurs de classement des unités et des défauts d'enregistrement. Une naissance représente la création d'une combinaison de facteurs de production avec la restriction qu'aucune autre entreprise n'est en fait impliquée. Les naissances n'incluent pas les entrées survenues dans la population dues à des fusions, des dissolutions, des scissions ou des restructurations au sein d'un ensemble d'entreprises. De même, les entrées survenues dans une sous-population, ne résultant que d'un changement d'activité, ne sont pas incluses.

Liens avec d'autres variables

Partie de la caractéristique Nombre d'entreprises (11 11 0).

>TABLE>

Définition

Il s'agit du nombre de «morts» d'entreprises survenues dans la population considérée dans le répertoire d'entreprise corrigé des erreurs de classement des unités et des défauts d'enregistrement. Une mort représente la dissolution d'une combinaison de facteurs de production avec la restriction qu'aucune autre entreprise n'est en fait impliquée. Les morts n'incluent pas les sorties de la population dues à des fusions, des absorptions, des dissolutions ou à des restructurations au sein d'un ensemble d'entreprises. De même, les sorties d'une sous-population, ne résultant que d'un changement d'activité, ne sont pas incluses.

>TABLE>

Définition

Il s'agit du nombre d'unités locales de la population considérée dans le répertoire statistique d'entreprises préalablement corrigé des erreurs de classement des unités et des défauts d'enregistrement. Les unités locales doivent être incluses même si elles n'ont pas de salariés aussi longtemps qu'elles restent en activité. Cette statistique devrait inclure toutes les unités actives pendant au moins une partie de la période de référence.

>TABLE>

Définition

Il s'agit du nombre d'unités d'activité économique au sein de la population considérée dans le répertoire d'entreprise préalablement corrigé des erreurs de classement des unités et des défauts d'enregistrement, ou d'une estimation si cette forme d'unité n'est pas répertoriée. Cette statistique devrait inclure toutes les unités actives pendant au moins une partie de la période de référence.

>TABLE>

Définition

Le chiffre d'affaires comprend les montants facturés par l'unité d'observation au cours de la période de référence, à savoir les ventes sur le marché de biens ou services fournis à des tiers.

Le chiffre d'affaires comprend tous les impôts et taxes grevant les biens ou services facturés par l'unité, à l'exception de la TVA facturée par l'unité à ses clients et des autres impôts déductibles assimilés et directement liés au chiffre d'affaires.

Il comprend également toutes les autres charges (transport, emballage, etc.) imputées aux clients, même si celles-ci figurent séparément sur la facture. Les remises, ristournes et rabais accordés aux clients ainsi que la valeur des produits retournés sont à déduire.

Le chiffre d'affaires exclut les recettes enregistrées dans les comptes d'entreprises sous les rubriques «Autres produits d'exploitation», «Produits financiers» et «Produits exceptionnels». De même, il exclut les subventions d'exploitation reçues des pouvoirs publics ou des institutions de l'Union européenne.

Pour les NACE 66.01 et 66.03, le titre correspondant de cette caractéristique est «Primes émises brutes».

Note: Les impôts indirects peuvent être répartis en trois groupes.

i) Le premier comprend la TVA et les autres impôts déductibles directement liés au chiffre d'affaires à exclure de ce dernier. Ces impôts sont collectés par étapes par l'entreprise et entièrement supportés par l'acheteur final.

ii) Le deuxième groupe comprend tous les autres impôts et taxes liés aux produits qui sont soit 1) liés au chiffre d'affaires et non déductibles, soit 2) les taxes sur les produits non liées au chiffre d'affaires. Il s'agit des impôts et droits sur les importations et des impôts dus sur la production, l'exportation, la vente, le transfert, la location ou la livraison de biens et de services ou sur l'utilisation de ceux-ci à des fins de consommation finale pour compte propre ou formation de production immobilisée.

iii) Le troisième groupe comprend les impôts et taxes liés à la production. Il s'agit des prélèvements obligatoires et sans contrepartie, en espèce ou en nature, effectués par les pouvoirs publics ou les institutions de l'Union européenne dans le cadre de la production et de l'importation de biens et services, de l'emploi de main-d'oeuvre, de la propriété ou de l'utilisation de terres, de bâtiments ou autres actifs intervenant dans la production sans tenir compte de la quantité ou de la valeur des biens et services produits ou vendus.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires tel qu'il est défini ci-dessus à des fins statistiques recouvre les postes comptables suivants:

Montant net du chiffre d'affaires.

Liens avec d'autres variables

- Le chiffre d'affaires intervient dans le calcul de la Valeur de la production (12 12 0) et dans celui d'autres soldes et agrégats.

- Le chiffre d'affaires peut être ventilé par activité: Chiffre d'affaires afférent i) à l'activité principale, ii) aux activités industrielles, iii) aux activités d'achats et de revente, iv) aux activités de négoce (agents), v) aux activités de service (de 18 11 0 à 18 15 0).

- Le chiffre d'affaires peut être ventilé par type de produit: Ventilation du chiffre d'affaires par type de produit (18 21 0).

- Le chiffre d'affaires peut être ventilé par type de client: Ventilation du chiffre d'affaires en pourcentage par type de clientèle i) revendeurs détaillants (25 11 1), ii) utilisateurs professionnels (25 11 2), iii) consommateurs finals (25 11 3).

>TABLE>

Définition

La valeur de la production mesure le montant de ce qui a été effectivement produit par l'unité observée. Connue à partir notamment des ventes, elle prend en compte les variations de stocks et les activités de revente de biens et de services.

La valeur de la production se définit comme le chiffre d'affaires corrigé de la variation des stocks (de produits finis, de travaux en cours et de biens ou services achetés à des fins de revente), diminué des acquisitions de biens et services destinés à la revente, augmenté de la production immobilisée, et augmentée des autres produits d'exploitation (à l'exclusion des subventions). La valeur de la production exclut les recettes et les dépenses inscrites dans les comptes d'entreprise sous les postes «Produits/charges financiers» et «Produits/charges exceptionnels».

Les acquisitions de biens et services destinés à la revente, les achats de services achetés pour être fournis à des tiers en l'état sont inclus.

L'adoption de méthodes de calcul spécifiques est nécessaire pour les NACE 66.01 et 66.03.

Note: La production immobilisée inclut la production pour compte propre, c'est-à-dire l'ensemble des biens produits par l'entreprise et conservés par elle à titre d'investissement. Figure dans cette dernière catégorie la production d'immobilisations corporelles (bâtiments, etc.) et d'immobilisations incorporelles (mise au point de logiciels, etc.). La production immobilisée est une production non vendue et est évaluée au coût de production. Il faut noter que ces immobilisations doivent également apparaître dans les investissements.

Note: Le poste «Autre produit d'exploitation» est une notion de la compatibilité d'entreprise. Le contenu de ce poste peut varier selon les secteurs et selon la période considérée et, par conséquent, ne peut être plus précisément défini à des fins statistiques.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les composantes de la valeur de la production sont incluses dans les postes comptables suivants:

- Montant net du chiffre d'affaires

- Partie de Autres produits d'exploitation - (celle qui exclut les subventions)

- Variation des stocks de produits finis et de travaux en cours

- Partie de Matières premières et consommables se rapportant aux achats et aux variations des stocks de biens destinés à la revente

- Travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif.

Liens avec d'autres variables

La valeur de la production correspond au

Chiffre d'affaires (12 11 0),

+/- Variation des stocks de produits finis fabriqués par l'unité et de travaux en cours

+/- Variation des stocks de biens et services achetés à des fins de revente en l'état (13 21 1)

- Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 12 0)

+ Production immobilisée

+ Autres produits d'exploitation (à l'exclusion des subventions)

- La valeur de la production intervient dans le calcul de la Valeur ajoutée aux prix du marché (12 14 0) et d'autres soldes et agrégats.

>TABLE>

Définition

Il s'agit de la rémunération des activités d'achat et de revente en l'état. Elle correspond au chiffre d'affaires, diminué du montant des acquisitions de biens et services destinés à la revente et corrigé de la variation des stocks de biens et services achetés pour la revente en l'état.

Dans les concepts de chiffre d'affaires et des acquisitions ou encore de variation de stocks de biens et de services destinés à la revente sont inclus notamment les ventes, acquisitions et variations de stocks de services pour prestations en l'état à des tiers.

Cette caractéristique correspond à la marge commerciale brute.

Liens avec les comptes d'entreprises

Ces chiffres peuvent ne pas figurer de façon distincte dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus dans le Montant net du chiffre d'affaires et les Matières premières et consommables.

Liens avec d'autres variables

La marge brute sur biens destinés à la revente résulte de l'équation suivante:

Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0)

- Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 12 0)

+/- Variation des stocks de biens et services achetés pour la vente en l'état (13 21 1)

- La marge brute sur biens destinés à la revente est incluse dans la Valeur de la production (12 12 0).

>TABLE>

Définition

La valeur ajoutée au prix de base correspond à la valeur de la production diminuée des achats de biens et de services (autres que les achats pour revente en l'état) plus ou moins la variation positive ou négative des stocks de matières premières et consommables et diminuée des autres taxes sur les produits qui sont liées au chiffre d'affaires mais pas déductibles. Elle représente la valeur ajoutée des différents facteurs au cours de l'activité d'exploitation de l'unité concernée.

La valeur ajoutée exclut les recettes et les dépenses inscrites dans les comptes d'entreprise sous les postes «Produits/charges financiers» et «Produits/charges exceptionnels».

La valeur ajoutée au prix de base est exprimée «brute» des corrections de valeurs (par exemple au titre de la dépréciation).

Note: Les subventions d'exploitation peuvent être réparties en deux groupes.

i) Les subventions sur les produits sont des subventions payables par unité de bien ou de service produit ou vendu. La subvention peut être constituée d'un montant spécifique par unité de bien ou de service produit ou vendu ou peut être calculée ad valorem comme un pourcentage spécifique du prix par unité. Une subvention sur un produit devient généralement payable quand le bien ou le service est produit, vendu ou importé, mais elle peut être aussi versée dans d'autres circonstances telles que lorsqu'un bien ou un service est transféré, loué ou délivré, ou lorsqu'il est utilisé à des fins de consommation finale pour compte propre ou formation de production immobilisée.

ii) Les subventions liées à la production sont reçues par une unité et ne sont liées ni à la quantité ni à la valeur des biens produits ou vendus. Ces subventions peuvent être notamment des subventions à l'emploi, des subventions encourageant la protection de l'environnement et des bonifications d'intérêts. Les subventions d'investissements sont exclues de cet intitulé.

Note: Les impôts indirects peuvent être répartis en trois groupes.

i) Le premier comprend la TVA et les autres impôts déductibles directement liés au chiffre d'affaires à exclure de ce dernier. Ces impôts sont collectés par étapes par l'entreprise et entièrement supportés par l'acheteur final.

ii) Le deuxième groupe comprend tous les autres impôts et taxes liés aux produits qui sont soit 1) liés au chiffre d'affaires et non déductibles, soit 2) les taxes sur les produits non liées au chiffre d'affaires.

Il s'agit des impôts et droits sur les importations et des impôts dus sur la production, l'exportation, la vente, le transfert, la location, la livraison de biens et de services ou l'utilisation de ceux-ci à des fins de consommation finale pour compte propre ou formation de production immobilisée.

iii) Le troisième groupe comprend les impôts et taxes liés à la production. Il s'agit des prélèvements obligatoires et sans contrepartie, en espèce ou en nature, effectués par les pouvoirs publics ou les institutions de l'Union européenne dans le cadre de la production et de l'importation de biens et services, de l'emploi de main-d'oeuvre, de la propriété ou de l'utilisation de terres, de bâtiments ou autres actifs intervenant dans la production sans tenir compte de la quantité ou de la valeur des biens et services produits ou vendus.

L'adoption de méthodes de calcul spécifiques est nécessaire pour les NACE 66.01 et 66.03.

Liens avec les comptes d'entreprises

La valeur ajoutée au prix de base peut être calculée à partir des postes comptables suivants:

- Montant net du chiffre d'affaires

- Variation des stocks de produits finis et de travaux en cours

- Travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif

- Matières premières et consommables

- Autres charges externes

- Partie de Autres charges d'exploitation (celle qui exclut les impôts et taxes liés à la production)

- Partie de Autres produits d'exploitation (celle qui exclut les subventions d'exploitation liées à la production).

Liens avec d'autres variables

La valeur ajoutée au prix de base correspond à la somme suivante:

Chiffre d'affaires (12 11 0),

- Montant total des achats de biens et services (13 11 0)

+/- Variation des stocks de biens et services (13 21 0)

+ Production immobilisée

+ Autres produits d'exploitation (à l'exception des subventions afférentes à la production)

- Autres impôts sur les produits liés au chiffre d'affaires mais non déductibles.

>TABLE>

Définition

La valeur ajoutée au coût des facteurs est le revenu brut des activités d'exploitation une fois pris en compte les subventions d'exploitation et les impôts indirects.

Elle correspond au chiffre d'affaires, augmenté de la production immobilisée et des autres produits d'exploitations, corrigé des variations des stocks, diminué des acquisitions de biens et services et des autres taxes sur les produits liés au chiffre d'affaires mais non déductibles et des impôts et taxes liés à la production. Elle peut aussi être obtenue en ajoutant à l'excédent brut d'exploitation les dépenses de personnel.

La valeur ajoutée exclut les recettes et les dépenses portées dans les comptes de l'entreprise aux postes financiers ou exceptionnels.

La valeur ajoutée au coût des facteurs est exprimé «brute» des corrections de valeur (par exemple au titre de la dépréciation).

Note: Les impôts indirects peuvent être répartis en trois groupes.

i) Le premier comprend la TVA et les autres impôts déductibles directement liés au chiffre d'affaires à exclure de ce dernier. Ces impôts sont collectés par étapes par l'entreprise et entièrement supportés par l'acheteur final.

ii) Le deuxième groupe comprend tous les autres impôts et taxes liés aux produits qui sont soit 1) liés au chiffre d'affaires et non déductibles, soit 2) les taxes sur les produits non liées au chiffre d'affaires. Il s'agit des impôts et droits sur les importations et des impôts dus sur la production, l'exportation, la vente, le transfert, la location, la livraison de biens et services ou l'utilisation pour compte propre ou formation de production immobilisée.

iii) Le troisième groupe comprend les impôts et taxes liés à la production. Il s'agit des prélèvements obligatoires et sans contrepartie, en espèce ou en nature, effectués par les pouvoirs publics ou les institutions de l'Union européenne dans le cadre de la production et de l'importation de biens et services, de l'emploi de main-d'oeuvre, de la propriété ou de l'utilisation de terres, de bâtiments ou autres actifs intervenant dans la production sans tenir compte de la quantité ou de la valeur des biens et services produits ou vendus.

L'adoption de méthodes de calcul spécifiques est nécessaire pour les NACE 66.01 et 66.03.

Liens avec les comptes d'entreprises

La valeur ajoutée au coût des facteurs peut être obtenue directement à partir des postes comptables suivants:

- Montant net du chiffre d'affaires

- Variation des stocks de produits finis et de travaux en cours

- Travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif

- Matières premières et consommables

- Autres charges externes

- Autres charges d'exploitation

- Autres produits d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

La valeur ajoutée au coût de facteur se calcule à partir des éléments suivants:

Chiffre d'affaires (12 11 0)

+/- Variations du stock de biens et de services (13 21 0)

+ Production immobilisée

+ Autres produits d'exploitation (incluant notamment les subventions d'exploitation)

- Montant total des achats de biens et de services (13 11 0)

- Autres taxes sur les produits liés au chiffre d'affaires mais non déductibles

- Impôts et taxes liés à la production

- La valeur ajoutée au coût des facteurs intervient dans le calcul de l'Excédent brut d'exploitation (12 17 0) ainsi que dans celui d'autres soldes et agrégats.

>TABLE>

Définition

L'excédent brut d'exploitation correspond à l'excédent dégagé par les activités d'exploitation une fois la main-d'oeuvre rémunérée. Il correspond à la valeur ajoutée au coût des facteurs diminuée des dépenses de personnel. Il s'agit du solde disponible qui permet de rémunérer les investisseurs et les bailleurs de l'unité considérée ainsi que de payer les impôts et de financer tout ou partie de ses investissements.

L'excédent brut d'exploitation exclut les recettes et les dépenses portées dans les comptes de l'entreprise aux postes financier ou exceptionnel.

Liens avec les comptes d'entreprises

L'excédent brut d'exploitation peut être obtenu à partir des postes comptables suivants:

- Montant net du chiffre d'affaires

- Variation des stocks de produits finis et en cours de fabrication

- Travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif

- Charges de matières premières et consommables

- Autres charges externes

- Autres charges d'exploitation

- Autres produits d'exploitation

- Frais de personnel.

Liens avec d'autres variables

L'excédent brut d'exploitation résulte de l'équation suivante:

Valeur ajoutée au coût des facteurs (12 15 0)

- Dépenses de personnel (13 31 0).

>TABLE>

Définition

Le montant des acquisitions de biens et services représente la valeur de tous les biens et services achetés au cours de l'exercice comptable à des fins de revente ou de consommation durant le processus de production; sont exclus les biens d'équipement dont la consommation apparaît au titre de la consommation de capital fixe. Les biens et services concernés peuvent être soit revendus en l'état ou après transformation, soit intégralement consommés durant le processus de production soit, enfin, stockés.

Figurent dans ces acquisitions les matériaux entrant directement dans la composition des biens produits (matières premières, produits intermédiaires, composants), auxquels s'ajoutent les outils et équipements de petite valeur qui ne sont pas immobilisés, les consommables auxiliaires à la production (lubrifiants, eau, emballages, matériel d'entretien et de réparation, matériel de bureau) ainsi que les produits énergétiques. Entrent également dans cette variable les acquisitions de matières premières entrant dans la production immobilisée.

Les services ayant donné lieu à paiement au cours de la période de référence entrent également sous cette rubrique même s'il ne s'agit pas de services contribuant directement à la production. Ce chiffre couvre les paiements effectués pour tous les travaux réalisés par des parties tierces pour l'unité, y compris les réparations courantes et l'entretien, les travaux d'installation et les études techniques. Les montants payés au titre de l'installation de biens d'équipement et la valeur des biens immobilisés sont en revanche exclus. Sont inclus les paiements effectués au titre de services non industriels tels que les dépenses juridiques et de comptabilité, les brevets et redevances d'exploitation (lorsqu'il n'y a pas immobilisation), les primes d'assurance, les coûts encourus au titre de l'organisation des assemblées générales des actionnaires et des réunions des conseils d'administration, les cotisations aux associations professionnelles et autres, les coûts de communication (par voie postale, téléphonique ou électronique), les frais de télégraphe et de télécopie, les coûts de transport de marchandises et de personnel, les coûts de publicité, les commissions (lorsque celles-ci ne sont pas incluses dans les traitements et salaires), les loyers, les frais bancaires (à l'exclusion des intérêts versés) et tous les autres services aux entreprises fournis par des tiers ainsi que les services transformés et immobilisés par l'unité sous forme de production immobilisée.

Le montant total des achats de biens et de services exclut les dépenses inscrites dans les comptes d'entreprises aux postes «Charges financières» et «Charges exceptionnelles».

Les acquisitions de biens et services sont évaluées au prix d'acquisition, à l'exclusion de la TVA déductible et des autres impôts déductibles directement liés au chiffre d'affaires. Tous les autres impôts et taxes sur les produits ne sont donc pas déduits de l'évaluation des acquisitions de biens et services. Le traitement des taxes à la production n'entre pas en compte dans l'évaluation de ces acquisitions.

L'adoption de méthodes de calcul spécifiques est nécessaire pour les NACE 66.01 et 66.03.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les acquisitions de biens et services peuvent être calculées à partir des postes comptables suivants:

- Matières premières et consommables (avant que ne soient prises en compte les variations des stocks de biens et services)

- Autres charges externes (avant que ne soient prises en compte les variations des stocks de biens et services)

- Partie de Autres charges d'exploitation [La partie incluse ici concerne les paiements de biens et services qui ne sont pas inclus dans les postes ci-dessus (Matières premières et consommables et Autres charges externes).] La partie qui n'est pas incluse ici concerne le paiement des taxes à la production.

Liens avec d'autres variables

Le montant total des acquisitions de biens et services intervient également dans le calcul de la Valeur ajoutée au coût de facteur (12 15 0) et d'autres soldes et agrégats.

De nombreuses rubriques incluses dans le Montant total des achats de biens et services sont identifiées séparément:

- Achats de biens et services destinés à la revente en l'état (13 12 0)

- Coûts d'exploitation liés aux bâtiments et aux équipements (13 41 0), Coûts de vente (13 42 0) et Autres coûts d'exploitation (13 43 0). Il faut noter que ces trois variables, quand elles sont combinées avec la variable 13 12 0 ci-dessous sont une ventilation exhaustive du montant total des achats de biens et de services pour les entreprises commerciales de gros et de détail.

- Montants versés aux agences de travail temporaire (13 13 1)

- Frais de location à long terme et de location-achat (13 41 1)

- Achats de produits énergétiques (20 11 0 et 20 21 0 à 20 31 0)

- Pourcentage des achats aux grossistes et aux groupements d'achats (25 21 1) et Pourcentage des achats aux producteurs (25 21 2).

>TABLE>

Définition

Il s'agit des acquisitions de biens destinés à la revente à des tiers sans traitement complémentaire. Entrent également dans cette catégorie les acquisitions de services par des entreprises de services qui les refacturent ensuite - il s'agit des entreprises dont le chiffre d'affaires se compose non seulement des frais d'agence facturés pour une opération de service (ce qui est le cas des agences immobilières) -, mais également du montant correspondant au service lui-même (ce qui est le cas, par exemple, des acquisitions de prestations de transport revendues en l'état par des agences de voyages).

La valeur des biens et services vendus à des tiers à la commission est exclue, car ceux-ci ne sont ni achetés ni vendus par l'agent recevant une commission.

Quand il est question de revente de services, les services concernés sont les produits résultant des activités de services, le droit (par exemple: ticket d'entrée) d'utiliser des services prédéterminés ou des supports physiques qui incluent un service.

Les acquisitions de biens et services destinés à la revente en l'état sont évalués au prix d'acquisition, à l'exclusion de la TVA déductible et des autres impôts déductibles directement liés au chiffre d'affaires. Tous les autres impôts et taxes sur les produits ne sont donc pas déduits de l'évaluation des acquisitions de biens et services. Le traitement des taxes sur les produits n'entre pas en compte dans l'évaluation de ces acquisitions.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les acquisitions de biens et services destinés à la revente en l'état peuvent ne pas faire l'objet d'un traitement distinct dans les comptes d'entreprises. Il s'agit alors d'une partie des:

- Matières premières et consommables

- Autres charges externes

- Autres charges d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

Partie de Acquisitions totales de biens et services (13 11 0)

Les achats de biens et services destinés à la revente en l'état interviennent dans le calcul de la Marge brute sur biens destinés à la revente (12 13 0) et de la Valeur de la production (12 12 0) et d'autres soldes et agrégats.

>TABLE>

Définition

Cette rubrique comprend les paiements effectués au profit d'agences de travail temporaire et autres organismes pour le personnel fourni par elles. En est exclu le personnel mis à disposition dans le cadre d'une prestation de service industriel ou non.

Liens avec les comptes d'entreprises

Ces paiements peuvent ne pas faire l'objet d'un traitement distinct dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus dans les Autres charges externes ainsi que dans les Autres charges d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

Inclus dans le Montant total des achats de biens et services (13 11 0).

>TABLE>

Définition

Les variations des stocks (positives ou négatives) sont la différence entre la valeur des stocks au début et à la fin de la période de référence. Les variations des stocks peuvent être mesurées en calculant la valeur des entrées en stock moins la valeur des sorties de stock et la valeur de toutes pertes répétitives de biens en stock. Le stock est enregistré au prix d'acquisition hors TVA s'il est acquis auprès d'une autre unité, autrement au coût de production.

On peut ventiler le stock (et les variations des stocks) comme suit:

- Stock de produits finis

- Stock de produits en cours de fabrication

- Stock de biens et de services destinés à la revente

- Stock de matières premières et consommables.

Est inclus le stock de produits finis ou en cours de fabrication qui ont été produits par l'unité et qui n'ont pas encore été vendus. Ces produits comprennent les produits en cours de fabrication appartenant à l'unité, même si les produits en question sont en possession de tiers. De même, les produits détenus par l'unité mais qui appartiennent à des tiers sont exclus.

Est inclus le stock de biens et de services achetés uniquement dans le but d'être revendus en l'état. Est exclu le stock de biens et de services qui sont fournis à des tiers à la commission. Les produits achetés en vue de leur revente et stockés par des entreprises de services peuvent comprendre des biens (équipement industriel dans le cas de contrats d'ingénierie «clé en main», ou bâtiments dans le cas d'activités de promotion immobilière, etc.), ainsi que des services (publicité, transport, logement, etc.).

Quand il est question de stock de services, les services concernés sont les produits résultant des activités de services, le droit (par exemple: ticket d'entrée) d'utiliser des services prédéterminés ou des supports physiques incluant un service.

Est également inclus le stock de matières premières et matières auxiliaires, produits intermédiaires, composants, énergie, petit outillage et services non immobilisés appartenant à l'unité.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les variations des stocks de biens et de services peuvent être calculées à partir des rubriques suivantes:

- Variations des stocks de produits finis et de travaux en cours

- Une partie des Matières premières et fournitures

- Une partie des Autres charges externes

- Une partie des Autres charges d'exploitation

Liens avec d'autres variables

- Les variations des stocks en biens et services interviennent dans le calcul de la Valeur ajoutée aux prix du marché (12 14 0) et d'autres soldes et agrégats.

- Les variations des stocks de biens et de services peuvent être ventilées par type de stock: i) Variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 21 1); ii) Variations des stocks de produits finis et de travaux en cours fabriqués par l'unité (13 21 3) et iii) Variations des stocks de matières premières et fournitures.

>TABLE>

Définition

Il s'agit des variations des stocks enregistrés au prix d'acquisition, hors TVA entre le début et la fin de la période de référence. Elles sont mesurées en fonction de la valeur des entrées en stock de produits destinés à la revente et déduction faite de la valeur des sorties de stock et de toutes pertes répétitives de biens en stock.

Sont compris dans ces stocks, les biens et services achetés uniquement en vue de leur revente en l'état. Sont exclus les stocks de biens et de services fournis à des tiers en échange d'une commission.

Les produits achetés en vue d'être revendus et stockés par des entreprises de services peuvent comprendre des biens (équipement industriel dans le cas de contrats d'ingénierie «clé en main», bâtiments dans le cas d'activités de promotion immobilière, etc.), ainsi que des services (publicité, transport, logement, etc.).

Quand il est question de stocks de services, les services concernés sont les produits résultant des activités de services, le droit (par exemple: ticket d'entrée) d'utiliser des services prédéterminés ou des supports physiques incluant un service.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les variations des stocks de biens et de services destinés à la revente en l'état ne peuvent être isolées dans les comptes des sociétés. Elles sont incluses dans les rubriques Matières premières et fournitures, Autres charges externes et Autres charges d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

- Les variations des stocks de biens et de services destinés à la revente en l'état entrent dans le calcul de la Marge brute sur biens destinés à la revente (12 13 0), de la Valeur de la production (12 12 0) et d'autres soldes et agrégats.

- Fait partie de Variation du stock de biens et de services (13 21 0).

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Définition

Cette variable est définie comme la valeur des stocks de produits finis ou en cours de fabrication, produits par l'unité mais non encore vendus, entre le premier et le dernier jour de la période de référence.

Cette rubrique couvre les travaux en cours appartenant à l'unité, même si les produits en question sont détenus par des tiers. Les produits détenus par l'unité mais appartenant à des tiers sont exclus.

Les stocks sont évalués au coût de production avant corrections de valeur (telles que amortissement).

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Cette caractéristique figure dans les comptes d'entreprises sous l'intitulé Variation du stock de produits finis et en cours de fabrication.

Liens avec d'autres variables

- La variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même entre dans le calcul de la Valeur de la production (12 12 0) ainsi que dans celui d'autres soldes et agrégats.

- Fait partie de Variation du stock de biens et de services (13 21 0).

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Définition

Les dépenses de personnel se définissent comme la rémunération totale, en espèces ou en nature, due par un employeur à un salarié (qu'il s'agisse de salariés permanents ou temporaires, voire de travailleurs à domicile) en échange du travail effectué par celui-ci au cours de la période de référence.

Les dépenses de personnel comprennent aussi les impôts et charges sociales des salariés retenus par l'unité ainsi que les charges sociales obligatoires et facultatives de l'employeur.

Les dépenses de personnel comprennent:

- les traitements et salaires,

- les charges sociales des employeurs.

Toutes les rémunérations versées au cours de la période de référence sont incluses dans ces dépenses de personnel, qu'elles soient calculées sur la base du temps de travail, de la production ou à la pièce, et qu'elles soient versées régulièrement ou non. Sont également compris dans ces dépenses de personnel l'ensemble des pourboires, primes de performance, primes liées au poste de travail, gratifications, treizième mois (et autres primes fixes), ainsi que les indemnités de licenciement, de logement ou de transport, les allocations de vie chère, les allocations familiales, les commissions, les jetons de présence, les heures supplémentaires, le travail de nuit, etc., auxquels viennent s'ajouter les impôts, cotisations de sécurité sociale et autres montants dus par les salariés et retenus à la source par leurs employeurs.

Entrent également dans cette catégorie les charges sociales de l'employeur, à savoir leurs cotisations à des régimes de retraite, de maladie, de maternité, d'invalidité, d'indemnisation du chômage, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, les cotisations aux caisses d'allocation familiale, etc. Ces dépenses sont prises en compte quelle que soit leur nature, c'est-à-dire qu'elles découlent d'obligations statutaires, de conventions collectives ou d'un contrat, y compris lorsqu'elles revêtent une nature volontaire.

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Les dépenses de personnel peuvent être directement obtenues à partir des postes comptables suivants:

Frais de personnel, lesquels correspondent à la somme des Traitements et salaires et des Charges sociales.

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Les dépenses de personnel correspondent à

Salaires et traitement (13 32 0)

+ Charges sociales (13 33 0).

Les Dépenses de personnel interviennent dans le calcul de l'Excédent brut d'exploitation (12 17 0) ainsi que dans celui d'autres soldes et agrégats.

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Définition

Les salaires et traitements comprennent toutes les sommes en espèces et les avantages en nature versés aux personnes comptées au nombre des salariés, y compris les travailleurs à domicile, en rémunération de leur travail au cours de l'exercice comptable, qu'ils soient rémunérés sur une base horaire, à la production ou à la pièce et qu'ils soient payés régulièrement ou non.

Sont inclus dans les traitements et salaires les cotisations sociales, impôts sur le revenu, etc. dus par le salarié même lorsqu'ils sont retenus à la source par l'employeur pour être directement versés aux caisses d'assurance sociale, à l'administration fiscale, etc. pour le compte du salarié. Sont exclues des salaires et traitements les cotisations sociales de l'employeur.

Les salaires et traitements comprennent en outre tous les pourboires, primes, gratifications, treizième mois, indemnités de licenciement, allocations logement, indemnités de transport, indemnités de vie chère, allocations familiales, commissions, jetons de présence, etc. perçus par les salariés, ainsi que les impôts, cotisations de sécurité sociale et autres montants dus par les salariés et retenus à la source par l'employeur. Les traitements et salaires maintenus par l'employeur en cas de maladie, d'accident du travail, de congé de maternité, etc. peuvent être comptabilisés ici ou bien dans les charges sociales, selon la pratique comptable de l'unité considérée.

Les montants versés aux agences de travail temporaire ne sont pas inclus dans les salaires et traitements.

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Les salaires et traitements sont portés dans les comptes d'entreprises sous la rubrique Salaires et traitement.

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Les salaires et traitements interviennent dans le calcul des Dépenses de personnel (13 31 0).

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Définition

Les charges sociales des employeurs correspondent à un montant égal à la valeur des cotisations sociales dues par eux pour assurer à leurs salariés le bénéfice de divers régimes d'avantages sociaux.

Les charges sociales supportées par l'employeur incluent les cotisations obligatoires de l'employeur aux régimes d'assurance vieillesse et aux diverses caisses couvrant les risques de maladie, la maternité, l'invalidité, le chômage, les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que les allocations familiales et les autres régimes similaires.

Ce poste comprend les charges dues pour tous les salariés, y compris les travailleurs à domicile et les apprentis.

Tous les régimes sont concernés, qu'il s'agisse de régimes obligatoires, de régimes résultant d'une convention collective, de régimes contractuels ou encore volontaires. Les traitements et salaires que l'employeur continue à verser en cas de maladie, d'accident du travail, de congé de maternité ou de congé de courte durée peuvent être comptabilisés sous cette rubrique ou dans celle relative aux traitements et salaires, en fonction des pratiques comptables de l'unité considérée.

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Les charges sociales sont comptabilisées dans les comptes d'entreprises sous la rubrique «Charges sociales».

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Ces charges sociales interviennent dans le calcul des Dépenses de personnel (13 31 0).

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Définition

Les coûts d'exploitation liés aux bâtiments et à l'équipement peuvent être divisés en deux groupes:

- les dépenses immobilières qui se subdivisent elles-mêmes en deux sous-groupes:

- dépenses de loyer, dépenses en énergie pour le chauffage et l'électricité, l'entretien et les réparations des bâtiments . . .

- paiements correspondant à la location opérationnelle de biens immobiliers.

- les dépenses liées au coût de l'équipement:

- dépenses pour l'entretien et les réparations de toutes les machines (y compris les ordinateurs et les véhicules), frais de location . . .

- paiements correspondant à la location opérationnelle de biens mobiliers.

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Les frais d'exploitation liés aux bâtiments et équipements peuvent ne pas être isolés dans les comptes des sociétés. Ils sont inclus dans Matières premières et fournitures, Autres charges externes et Autres charges d'exploitation.

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Font partie du Montant total des achats de biens et de services (13 11 0).

En ce qui concerne les activités du commerce (Section G de la NACE REV 1), les autres parties de la rubrique Montant total des achats de biens et de services sont: Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 12 0), Coûts de vente (13 42 0) et Autres coûts d'exploitation (13 43 0).

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Définition

Les frais de location à long terme concernent tous les paiements relatifs à la location de biens corporels pour une durée supérieure à un an.

La location pour des motifs opérationnels est une opération qui ne transfère pas au locataire les risques et bénéfices liés à la propriété d'un bien. Le locataire acquiert le droit d'utiliser un bien durable pendant une période plus ou moins longue et qui n'est pas nécessairement fixée à l'avance. À l'expiration de la période de location, le bailleur s'attend à récupérer son bien globalement dans le même état que lorsqu'il l'a loué, compte tenu de l'usure normale. La période de location ne couvre donc pas la totalité ou la majeure partie de la durée de vie économique du bien. Les loyers prévus par les contrats de location correspondent au coût d'utilisation des biens corporels mis à la disposition de l'unité.

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Ces frais de location à long terme peuvent ne pas apparaître séparément dans les comptes d'entreprises. Ils font partie des Autres charges externes et des Autres charges d'exploitation.

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Partie de Achats de biens et services (13 11 0).

Partie de Coûts d'exploitation liés aux bâtiments et aux équipements (13 41 0).

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Définition

Les coûts de vente, qui font partie des «Achats de biens et de services», comprennent les frais de publicité, de transport des marchandises, de déplacement, d'hôtel, de représentation et les autres frais liés à la vente des marchandises (y compris les montants versés aux agences de travail temporaire).

Liens avec les comptes d'entreprises

Le coût de la vente peut ne pas être isolé dans les comptes des sociétés. Il est inclus dans Matières premières et fournitures, Autres charges externes et Autres charges d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

Fait partie du Montant total des achats de biens et de services (13 11 0).

En ce qui concerne les activités du commerce (Section G de la NACE REV 1), les autres parties de la rubrique Montant total des achats de biens et de services sont: Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 12 0), Coûts d'exploitation liés aux bâtiments et équipements (13 41 0) et Autres coûts d'exploitation (13 43 0).

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Définition

Il s'agit, par exemple, des dépenses pour des services de comptabilité, de conseil, de recrutement, pour des fournitures de bureau, des primes d'assurance, les coûts engendrés par le transport collectif du personnel, les coûts des services bancaires (à l'exception des paiements d'intérêts) et les frais de poste et télécommunication (téléphone, télex).

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La rubrique Autres frais d'exploitation peut ne pas être isolée dans les comptes des sociétés. Elle est incluse dans Matières premières et fournitures, Autres charges externes et Autres charges d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

Fait partie du Montant total des achats de biens et de services (13 11 0).

En ce qui concerne les activités du commerce (Section G de la NACE REV 1), les autres parties de la rubrique Montant total des achats de biens et de services sont: Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 12 0), Coûts d'exploitation liés aux bâtiments et équipements (13 41 0) et Coûts de vente (13 42 0).

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Définition

Sont concernés ici les investissements effectués au cours de la période de référence dans tous les biens corporels, à savoir tous les biens corporels achetés auprès de tiers ou produits pour compte propre (c'est-à-dire la production immobilisée des biens corporels) et dont la durée d'utilisation est supérieure à un an. Ces biens corporels incluent aussi des actifs «non-produits» tels que les terrains.

Le seuil de la durée d'utilisation de un an à partir duquel un bien peut être immobilisé peut être rallongé pour une meilleure adéquation avec les pratiques comptables de l'entreprise.

Tous ces investissements sont évalués bruts avant toutes corrections de valeur et avant déduction des cessions. Les biens acquis sont évalués au prix d'acquisition, c'est-à-dire y compris les frais de transport et d'installation, les divers droits et redevances et les frais de mutation. Les biens corporels produits pour compte propre sont évalués à leur coût de production. Les biens acquis dans le cadre de restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions) ne sont pas concernés. Les acquisitions de petits équipements non immobilisés figurent dans les dépenses courantes.

Cette rubrique comprend également les adjonctions, transformations, améliorations et réparations allongeant la durée d'utilisation normale ou augmentant la capacité des biens d'équipement existant.

Sont en revanche exclues de cette rubrique les dépenses courantes de réparation et d'entretien ainsi que les dépenses courantes concernant des biens d'équipements utilisés dans le cadre de contrats de location ou de location-vente. Sont également exclus les investissements en immobilisations incorporelles ainsi que les actifs financiers.

Pour traiter de l'enregistrement des investissements, étant donné que la facturation, la livraison, le paiement et la première utilisation du bien peuvent intervenir dans différentes périodes de référence, on propose la méthode suivante comme un objectif à atteindre:

Les investissements sont comptabilisés lorsque la propriété des biens considérés est transférée à l'unité qui a l'intention de les utiliser. La production immobilisée est comptabilisée lorsqu'elle est produite. Quant à l'enregistrement des investissements effectués en étapes distinctes et identifiables, chaque portion d'investissement doit figurer dans la période de référence dans laquelle elle a été effectuée.

En pratique, cela n'est pas toujours possible et d'après les conventions comptables de l'entreprise, les approximations suivantes sont à utiliser:

i) les investissements sont comptabilisés dans la période de référence pendant laquelle ils sont livrés,

ii) les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils entrent dans le processus de production,

iii) les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils sont facturés,

iv) les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils sont payés.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les investissements ne figurent pas au bilan en tant que tels. Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts concernant des immobilisations ainsi que les réévaluations apparaissent dans le bilan ou dans l'annexe aux comptes.

Les biens corporels se retrouvent dans la liste des immobilisations corporelles figurant dans les comptes d'entreprises sous les rubriques Actif immobilisé - Immobilisations corporelles.

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Cette caractéristique correspond à:

Investissements bruts en terrains (15 12 0)

+ Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes (15 13 0)

+ Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments (15 14 0)

+ Investissements bruts en machines et équipements (15 15 0).

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Définition

Figurent sous cette variable, outre les terrains, les gisements souterrains, les forêts et les eaux intérieures. Si un terrain est acheté dans le cadre d'un investissement immobilier global incluant terrain et bâtiment, cet investissement n'est inclus dans cet intitulé que si l'on estime la valeur du terrain supérieure à celle des constructions. Si la valeur des bâtiments et constructions est en revanche supérieure à la valeur du terrain, l'investissement doit être comptabilisé sous l'intitulé «Investissements bruts en bâtiments et structures existantes» (15 13 0). Figurent aussi sous cet intitulé les terrains qui ont été simplement viabilisés par la pose de canalisations ou le tracé de routes et de chemins. Les terrains acquis dans le cadre de restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions) ne sont pas concernés.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les investissements ne sont pas comptabilisés dans le bilan en tant que tels. Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts concernant tous les actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur apportées à ces actifs apparaissent dans le bilan ou les annexes aux comptes.

Les terrains n'apparaissent pas séparément dans la liste des immobilisations corporelles qui figure dans les comptes d'entreprises sous Actif immobilisé - Immobilisations corporelles - Terrains et constructions. La fraction correspondant aux constructions doit être exclue. Une partie des Acomptes versés en immobilisations corporelles en cours doit être prise en compte dans la mesure où ils se rapportent à des terrains non bâtis.

Liens avec d'autres variables

Partie de Investissements bruts en biens corporels (15 11 0).

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Définition

Apparaissent sous cette rubrique le coût des bâtiments et structures existants, acquis au cours de la période de référence. Si un terrain est acheté dans le cadre d'un investissement immobilier global incluant terrain et bâtiment, cet investissement n'est inclus dans cet intitulé que si l'on estime la valeur des constructions supérieure à celle du terrain. Si la valeur du terrain est en revanche supérieure à la valeur des bâtiments et constructions, l'investissement doit être comptabilisé sous l'intitulé «Investissements bruts en terrains» (15 12 0). Les achats de nouveaux bâtiments qui n'ont jamais encore été occupés sont exclus de cette caractéristique. Les bâtiments et structures acquis dans le cadre de restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions) sont également exclus.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les investissements ne sont pas comptabilisés dans le bilan en tant que tels. Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts concernant tous les actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur apportées à ces actifs apparaissent dans le bilan ou les annexes aux comptes.

Les investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes n'apparaissent pas séparément dans la liste des immobilisations corporelles qui figure dans les comptes d'entreprises sous Actif immobilisé - immobilisations corporelles - Terrains et constructions. Les composantes se rapportant aux terrains et aux constructions et transformations de bâtiment doivent être exclues. Une partie des Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours doit être prise en compte dans la mesure où ils se rapportent à des bâtiments et autres structures existantes.

Liens avec d'autres variables

Partie de Investissements bruts en biens corporels (15 11 0).

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Définition

Cette variable comprend les dépenses effectuées au cours de la période de référence pour la construction ou la transformation de bâtiments, ainsi que tous les travaux d'agrandissement, de transformation, d'amélioration et de rénovation permettant de prolonger la durée de vie ou d'accroître la capacité de ces bâtiments. Les achats de nouveaux bâtiments qui n'ont jamais encore été occupés sont inclus dans cette caractéristique.

Sont concernées ici les installations permanentes telles que les réseaux d'adduction d'eau, de chauffage central, de climatisation, d'électricité, etc. ainsi que les dépenses de construction liées à des puits de pétrole (forage), à des mines en exploitation, aux oléoducs, gazoducs, etc., aux lignes à haute tension, aux lignes de chemin de fer, aux installations portuaires, aux routes, ponts et viaducs, aux installations d'irrigation et autres travaux de préparation des sites. Sont exclus les coûts d'entretien courants.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les investissements ne sont pas comptabilisés dans le bilan en tant que tels. Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts concernant tous les actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur apportées à ces actifs apparaissent dans le bilan ou les annexes aux comptes.

Les investissements bruts en construction et transformation de bâtiments n'apparaissent pas séparément dans la liste des immobilisations corporelles qui figure dans les comptes d'entreprises sous Actif immobilisé - Immobilisations corporelles - Terrains et constructions. Les composantes liées aux terrains et aux bâtiments et structures existants doivent être exclues de cette rubrique. Une partie des Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours doit être prise en compte dans la mesure où ils se rapportent à des investissements en construction et transformation de bâtiments.

Liens avec d'autres variables

Partie de Investissements bruts en biens corporels (15 11 0).

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Définition

Cette variable couvre l'ensemble des investissements effectués au titre des biens suivants: machines diverses (machines de bureau, etc.), véhicules spéciaux utilisés dans les locaux de l'entreprise, autres équipements, ainsi que tous les équipements de transports utilisés à l'extérieur de l'entreprise (véhicules automobiles, autres véhicules et camions commerciaux, équipements spéciaux tels que bateaux, wagons de chemin de fer, etc.), achetés neufs ou d'occasion au cours de la période de référence. Les machines et équipements acquis dans le cadre de restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions) ne sont pas concernés. Sont en revanche inclus tous les travaux d'agrandissement, de modification, d'amélioration et de rénovation visant à prolonger la durée de vie ou à augmenter la capacité de production de ces biens d'équipement. Les coûts d'entretien courants sont exclus.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les investissements ne sont pas comptabilisés dans le bilan en tant que tels. Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts concernant tous les actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur apportées à ces actifs apparaissent dans le bilan ou les annexes aux comptes.

Les investissements bruts en machines et équipements figurent dans la liste des immobilisations corporelles donnée dans les comptes d'entreprises sous les rubriques Actif immobilisé - Immobilisations corporelles - Installations techniques et machines ainsi que Autres installations, outillage et mobilier. Une partie des Acomptes versés et immobilisations corporelles en cours doit être prise en compte dans la mesure où elle se rapporte aux machines et équipements.

Liens avec d'autres variables

Partie de Investissements bruts en biens corporels (15 11 0).

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Définition

Les ventes de biens d'investissement corporels correspondent à la valeur totale des biens d'équipement corporels existants vendus à des tiers. Ces biens sont évalués au prix effectivement perçu (hors TVA), et non à la valeur comptable telle qu'enregistrée au compte d'immobilisation au moment de l'acquisition, une fois déduits tous les coûts liés au transfert de propriété encourus par le vendeur. Sont exclues les corrections de valeur et les cessions autres que les ventes proprement dites.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les ventes de biens d'investissement n'apparaissent pas comme telles dans le bilan. Toutefois, les adjonctions, cessions et transferts des immobilisations apparaissent dans le bilan ou les annexes aux comptes.

Les biens d'investissement corporels correspondent aux biens énumérés dans les comptes d'entreprises sous la rubrique Actif immobilisé - Immobilisations corporelles.

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Définition

Dans le cas du crédit-bail, le preneur acquiert le droit d'utiliser un bien durable pendant une période déterminée relativement longue en échange du paiement de loyers. Il est question de crédit-bail à partir du moment où tous les risques et avantages liés à la propriété sont transférés de facto mais non de jure du bailleur au preneur. Dans le système du crédit-bail, la période de location couvre la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie économique du bien durable. Au terme de cette période de location, le preneur dispose souvent d'une option d'achat du bien pour un prix donné relativement faible. Le rôle du bailleur est donc de nature essentiellement financière.

La valeur à enregistrer correspond à la valeur marchande du bien si celui-ci avait été immédiatement acquis. Cette valeur est en principe connue dans le contrat ou peut être estimée en récapitulant la part des versements partiels qui couvre le remboursement du capital. Est exclue la part des versements partiels correspondant aux paiements des intérêts.

Cette valeur est comptabilisée au moment où le bien est livré au preneur.

Tous les paiements annuels liés aux actifs faisant l'objet d'un crédit-bail sont exclus, de même que la valeur des biens utilisés dans le cadre d'une location autre que financière.

Liens avec les comptes d'entreprises

Note: La valeur des biens corporels acquis dans le cadre d'un crédit-bail n'est pas mentionnée dans la quatrième directive. Toutefois, certains standards comptables nationaux autorisent à faire figurer ces biens dans le bilan.

Liens avec d'autres variables

Note: La valeur des biens corporels acquis dans le cadre d'un crédit-bail n'est pas incluse sous la rubrique Investissements bruts en biens corporels (15 11 0).

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Définition

Le nombre de personnes occupées se définit comme le nombre total de personnes travaillant dans l'unité considérée (y compris les propriétaires exploitants, les associés exerçant une activité régulière dans l'unité en question et les aides familiaux non rémunérés) et de personnes travaillant à l'extérieur de l'unité tout en faisant partie de celle-ci et en étant rémunérées par elle (c'est par exemple le cas des représentants de commerce, des livreurs ou des équipes de réparation et d'entretien). Sont également prises en compte les personnes en congés de courte durée (congé de maladie, congés payés, congés exceptionnels, . . .) ainsi que les travailleurs en grève. Sont en revanche exclues les personnes en congé pour une durée indéterminée. Sont, par ailleurs, inclus les travailleurs à temps partiel considérés comme tels par la législation nationale et figurant sur la liste des employés de l'entreprise considérée ainsi que les travailleurs saisonniers, les apprentis et les travailleurs à domicile figurant sur la liste des employés de l'entreprise considérée.

Est exclue de cette catégorie la main-d'oeuvre mise à la disposition de l'unité par des entreprises de travail temporaire; il en va de même des personnes effectuant des travaux de réparation et d'entretien dans l'unité observée pour le compte d'autres entreprises ainsi que les appelés du contingent.

Par «travailleurs familiaux non rémunérés», on entend les personnes vivant avec le propriétaire de l'unité considérée et travaillant régulièrement pour celle-ci, sans pour autant disposer d'un contrat de travail ni recevoir une somme déterminée au titre de la tâche accomplie. Sont seules concernées les personnes ne figurant pas sur la liste des employés d'une autre unité au titre de leur emploi principal.

Note: Aux fins d'évaluer la comparabilité des données, il doit être spécifié si les travailleurs bénévoles sont inclus ou non sous cette caractéristique.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le nombre de personnes occupées apparaît dans l'annexe au compte des sociétés [article 43 (8)].

Liens avec d'autres variables

Le nombre de personnes occupées peut être ventilé en Nombre de salariés (16 13 0) et travailleurs non rémunérés.

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Définition

Le nombre de salariés est défini comme étant les personnes travaillant pour le compte d'un employeur, disposant d'un contrat de travail et percevant une rémunération sous la forme d'un traitement, d'un salaire, d'émoluments, de gratifications, d'un salaire aux pièces ou d'une rémunération en nature.

On estime qu'il existe un rapport d'employeur à salarié lorsque l'on se trouve en présence d'un accord, formel ou non, conclu entre une entreprise et une personne, contrat habituellement conclu volontairement par les deux parties et stipulant que la personne dénommée «salariée» travaille pour l'entreprise en échange d'une rémunération en espèces ou en nature.

Un travailleur est considéré comme salarié d'une unité particulière s'il perçoit un traitement ou un salaire de cette unité quel que soit l'endroit où s'effectue son travail (que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'unité de production). Les travailleurs intérimaires sont considérés comme salariés de l'entreprise de travail temporaire et non de l'unité de production (cliente de la précédente) dans laquelle ils exercent.

Sont notamment considérés comme salariés:

- les gérants d'entreprise salariés,

- les étudiants ayant conclu un engagement formel par lequel ils contribuent au processus de production de l'entreprise en échange d'une rémunération et/ou de services d'éducation,

- les personnes en recherche d'emplois fixes qui bénéficient d'un contrat de réinsertion ou de retour à l'emploi,

- les travailleurs à domicile lorsqu'il existe un accord explicite aux termes duquel ces travailleurs sont rémunérés sur la base du travail effectué, et à condition qu'ils figurent sur la liste des employés de l'entreprise considérée.

Appartiennent à cette catégorie les travailleurs à temps partiel, les travailleurs saisonniers, les grévistes et les travailleurs en congé de courte durée; sont en revanche exclues les personnes en congé pour une durée indéterminée.

Cette caractéristique n'inclut pas les travailleurs bénévoles.

Le nombre de personnes salariées est calculé de la même manière que le nombre de personnes occupées, il correspond au nombre d'emplois offerts, et il est mesuré sous forme d'une moyenne annuelle.

Liens avec d'autres variables

Inclus dans le Nombre de personnes occupées (16 11 0).

Plusieurs catégories de salariés font l'objet d'un traitement distinct:

- Nombre de salariés à temps partiel (16 31 1)

- Nombre d'apprentis (16 13 2)

- Nombre de travailleurs à domicile (16 13 5).

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Définition

Il s'agit d'une fraction du nombre de salariés obtenue en considérant le nombre d'heures travaillées hebdomadaires pour lequel ces salariés sont rémunérés. Ce nombre d'heures doit être comparé à la durée hebdomadaire de référence pour un emploi à plein-temps soit au niveau de l'État membre ou du secteur d'activité de l'unité ou de l'unité elle-même.

Sont considérés comme travailleurs à temps partiel les personnes dont le nombre d'heures travaillées est inférieur à la durée de travail normale. Cette définition couvre toutes les formes de travail à temps partiel (seulement les demi-journées, ou un, deux ou trois jours dans la semaine, etc.). Le nombre normal d'heures travaillées peut être établi au niveau national, régional, du secteur industriel ou de l'unité.

Le nombre de salariés peut être ventilé en fonction du nombre d'heures de travail effectué hebdomadairement. Ce nombre doit être comparé à la durée hebdomadaire de référence pour un emploi à plein-temps soit au niveau de l'État membre ou du secteur d'activité de l'unité ou de l'unité elle-même.

Il convient de noter que, si la catégorie des «salariés à temps plein» est relativement homogène, il n'en va pas de même de la catégorie des «salariés à temps partiel», puisque ce temps partiel peut aller de 20 %, voire moins, à 80 % ou plus de la durée de travail normale au sein de l'unité où travaille le salarié.

Il est impossible d'établir une distinction précise entre du travail à temps partiel et du travail à temps plein dans la mesure où les pratiques sont différentes selon les États membres et les secteurs d'activité.

Les salariés à temps partiel (durée de travail inférieure à la norme) et les salariés intermittents/saisonniers (qui peuvent travailler à temps plein mais pendant une brève période, comme c'est le cas des travailleurs temporaires, des professions du cinéma, etc.) ne doivent pas être confondus.

Liens avec d'autres variables

Partie de la caractéristique Nombre de salariés (16 13 0).

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Définition

Cette variable couvre tous les salariés qui ne participent pas intégralement au processus de production de l'entreprise parce qu'ils sont régis par un contrat d'apprentissage ou ont entrepris une formation professionnelle réduisant considérablement leur productivité.

Liens avec d'autres variables

Partie de la caractéristique Nombre de salariés (16 13 0).

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Définition

Les travailleurs à domicile constituent un sous-ensemble des salariés de l'unité d'observation; il s'agit des travailleurs exerçant leur activité professionnelle à domicile. Seuls les travailleurs professionnels figurant sur la feuille de paie de l'unité d'observation doivent être inclus dans cette catégorie.

Liens avec d'autres variables

Partie de la caractéristique Nombre de salariés (16 13 0).

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Définition

Il s'agit du nombre de salariés convertis en équivalents temps complet (ETC).

Le nombre de personnes dont la durée de travail est inférieure à la durée normale de travail d'un salarié à temps complet à l'année doit être converti en équivalents temps complet et ceci en référence à la durée de travail d'un salarié à temps complet et à l'année de l'unité. Figurent dans cette catégorie les personnes dont le temps de travail est inférieur au nombre normal d'heures travaillées dans un jour, au nombre normal de jours travaillés dans la semaine, ou au nombre normal de semaines/mois de travail dans l'année. La conversion doit être effectuée sur la base du nombre d'heures, de jours, de semaines ou de mois réellement travaillés.

Liens avec d'autres variables

Le Nombre d'heures travaillées par les salariés (16 15 0) ou le Nombre de salariés à temps partiel (16 13 1) peuvent être utilisés pour la conversion du Nombre de salariés (16 13 0) en équivalents temps complet.

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Définition

Le nombre total d'heures travaillées par les salariés représente la somme des heures effectivement travaillées pour assurer la production de l'unité d'observation au cours de la période de référence.

Sont exclues les heures rémunérées mais non effectivement travaillées, telles que les heures correspondant aux congés annuels, aux jours fériés et aux congés de maladie. Sont également exclus les pauses pour les repas et le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail.

Sont incluses les heures effectivement travaillées durant les heures de travail normales, les heures supplémentaires, le temps consacré sur le lieu de travail à des tâches telles que la préparation et le temps correspondant aux courtes périodes de repos sur le lieu de travail. Si le nombre exact d'heures effectivement travaillées n'est pas connu, il peut être estimé à partir du nombre théorique d'heures de travail et du taux moyen d'absentéisme (maladie, maternité, etc.).

Liens avec d'autres variables

Cette caractéristique peut être utilisée pour la conversion du Nombre de salariés (16 13 0) en Nombre de salariés en équivalents temps complet (16 14 0).

>TABLE>

Définition

Il s'agit du nombre total de magasins exploités par l'entreprise et qui soit lui appartiennent, soit sont loués. Les magasins se définissent comme des lieux de ventes fixes où les consommateurs pénètrent pour faire leurs achats. Les magasins de vente au détail sont classés dans les groupes de la NACE REV 1 52.1 à 52.5.

Liens avec d'autres variables

Fait partie du Nombre d'entreprises (11 11 0).

>TABLE>

Définition

Outre le nombre total de magasins, on a également prévu une ventilation par catégorie de surface de vente.

Les catégories suivantes peuvent être utilisées:

- moins de 120 m²

- de 120 à 399 m²

- de 400 à 999 m²

- de 1 000 à 2 499 m²

- de 2 500 m² à 4 999 m²

- de 5 000 à 9 999 m²

- 10 000 m² et plus.

Liens avec d'autres variables

Fait partie du Nombre de magasins de détail (17 32 0).

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Définition

La surface de vente signifie la surface estimée de la partie des locaux consacrée à la vente et à la présentation des marchandises, c'est-à-dire:

- la surface totale à laquelle les clients ont accès, y compris les salons d'essayage,

- la surface occupée par le comptoir et par les étalages,

- la surface située derrière les comptoirs, utilisée par les vendeurs.

La surface de vente ne comprend pas les bureaux, pièces servant à entreposer et préparer les marchandises, les ateliers, escaliers, vestiaires, et autres commodités.

>TABLE>

Définition

La variable couvre le nombre total de stands et/ou étals fixes gérés par une entreprise qu'ils soient propriété de l'entreprise ou loués. Contrairement aux magasins, les consommateurs ne pénètrent pas d'ordinaire les espaces de ventes de ces étals ou de ces stands pour faire leurs achats. Les stands et étals fixes sont classés comme partie de la classe 52.62 de la NACE REV 1.

>TABLE>

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant sous les sections A à F de la NACE REV 1.

Est exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent aux activités agricoles et industrielles ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires et des Autres produits d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).

>TABLE>

Définition

Il s'agit de la partie du chiffre d'affaires correspondant à l'activité principale de l'unité considérée. L'activité principale d'une unité est définie par les dispositions du règlement n° 696/93 du Conseil du 15 mars 1993 relatif aux unités statistiques (1).

Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est en revanche exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à quatre chiffres de la NACE REV 1 ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires.

Liens avec d'autres variables

Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).

>TABLE>

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant sous les sections C à F de la NACE REV 1.

Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est en revanche exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires.

Liens avec d'autres variables

Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).

Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie (18 10 0).

>TABLE>

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant sous les sections C à E de la NACE REV 1.

Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est en revanche exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles à l'exclusion de la construction ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires.

Liens avec d'autres variables

Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).

Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie (18 10 0).

Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles (18 12 0).

>TABLE>

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant sous la section F de la NACE REV 1.

Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est en revanche exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent à la construction ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires.

Liens avec d'autres variables

Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).

Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie (18 10 0).

Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles (18 12 0).

>TABLE>

Définition

Il s'agit de la partie du chiffre d'affaires dégagée par les activités commerciales d'achat et de revente de l'unité, c'est-à-dire par les ventes de biens achetés par l'unité en son nom propre et pour son compte et revendus en l'état, ou encore après étiquetage, emballage et conditionnement tels qu'ils sont habituellement pratiqués dans les entreprises commerciales.

Ces activités de revente peuvent être subdivisées en:

- revente à d'autres commerçants, à des professionnels, etc. (vente en gros),

- revente aux ménages ou à des petits utilisateurs (vente au détail).

Ces activités sont classées dans la section G de la NACE REV 1 (à l'exception des groupes correspondant à la maintenance, aux réparations et aux intermédiaires du commerce de gros: 50.2, 50.4, 51.1 et 52.7).

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires.

Liens avec d'autres variables

Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).

>TABLE>

Définition

Il s'agit de la partie du chiffre d'affaires dégagée par les activités d'intermédiation de l'unité. Il correspond aux commissions perçues en rémunération des achats et ventes effectués au nom et pour le compte de tiers, et à des activités similaires.

Ces activités sont classées dans le groupe 51.1 de la NACE REV 1.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le Chiffre d'affaires afférent aux activités d'intermédiation ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires.

Liens avec d'autres variables

Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).

>TABLE>

Définition

Revenus des services rendus (services bancaires et d'assurances, services aux entreprises ou personnes).

Il s'agit du chiffre d'affaires dégagé par les activités de services classées dans les sections H à K et M à O de la NACE REV 1 et dans les groupes 50.2, 50.4 et 52.7 de la section G concernant l'entretien et la réparation.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le Chiffre d'affaires afférent aux activités de service ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires et des Autres produits d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).

>TABLE>

Définition

Il s'agit de la partie du chiffre d'affaires dégagée par les activités commerciales d'achat et de revente de l'unité et par les activités d'intermédiation de l'unité. Il correspond aux ventes de biens achetés par l'unité en son nom propre et pour son compte et revendus en l'état, ou encore après étiquetage, emballage et conditionnement tels qu'ils sont habituellement pratiqués dans les entreprises commerciales ainsi que les commissions perçues en rémunération des achats et ventes effectués au nom et pour le compte de tiers, et d'activités similaires.

Ces activités de revente peuvent être subdivisées en:

- revente à d'autres commerçants, à des professionnels, etc. (vente en gros),

- revente aux ménages ou à de petits utilisateurs (vente au détail).

Ces activités sont classées dans la section G de la NACE REV 1 (à l'exception de la maintenance et des réparations: groupes 50.2, 50.4 et 52.7).

Liens avec les comptes d'entreprises

Le Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires.

Liens avec d'autres variables

Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).

>TABLE>

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant sous la section F de la NACE REV 1 qui concerne les constructions classées comme le bâtiment dans la classification des types de constructions (CC).

Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est en revanche exclu le chiffre d'affaires tiré de la vente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent au bâtiment ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires.

Liens avec d'autres variables

Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).

Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie (18 10 0).

Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles (18 12 0).

Partie du Chiffre d'affaires afférent à la construction (18 12 2).

>TABLE>

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités figurant sous la section F de la NACE REV 1 qui concerne les constructions classées comme génie civil dans la classification des types de constructions (CC).

Est inclus sous cette rubrique le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est en revanche exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent au génie civil ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises; il fait partie du Montant net du chiffre d'affaires.

Liens avec d'autres variables

Partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).

Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie (18 10 0).

Partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles (18 12 0).

Partie du Chiffre d'affaires afférent à la construction (18 12 2).

>TABLE>

Définition

Les achats de produits énergétiques effectués au cours de la période de référence ne doivent figurer dans cette variable que si les produits énergétiques en question ont été utilisés comme combustibles.

Les produits énergétiques achetés en tant que matières premières ou à des fins de revente en l'état sont exclus. Les informations doivent être fournies en valeur.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les achats de produits énergétiques n'apparaissent pas séparément dans les comptes d'entreprises. Ils font partie de la rubrique Charges de matières premières et consommables.

Liens avec d'autres variables

Fait partie du Montant total des achats de biens et services (13 11 0).

>TABLE>

- achats de houille

- achats de coke

- achats d'agglomérés

- achats de gasoil

- achats de fuel-oil lourd

- achats d'autres produits pétroliers

- achats de gaz naturel

- achats de gaz dérivé

- achats de sources d'énergie renouvelable

- achats de chaleur

- achats d'électricité

Liens avec les comptes d'entreprises

Les achats de produits énergétiques ne sont pas traités séparément dans les comptes d'entreprises. Ils font partie des Charges de matières premières et consommables.

Liens avec d'autres variables

Partie de Achats de produits énergétiques (20 11 0).

>TABLE>

Définition

Dépenses d'investissement consacrées à des actions et activités dont la principale vocation est la prévention, la réduction et l'élimination de la pollution et de toute autre dégradation de l'environnement.

Sont exclues les actions et activités qui ont un impact favorable sur l'environnement mais qui ne s'inscrivent pas dans la protection de l'environnement. Sont donc exclues de ce domaine les activités qui visent en premier lieu à satisfaire des besoins techniques ou des exigences internes de santé et de sécurité dans l'entreprise même si elles ont des répercussions positives sur l'environnement. Dans la majorité des cas, cette restriction concerne les activités de recyclage classées dans la division 37.00 de la NACE (recyclage). Les données collectées pour cette division ne doivent pas être ajoutées à d'autres divisions de la NACE (voir la classification des activités de protection de l'environnement UNECE/Eurostat DOC/CES/822).

Les équipements «en bout de chaîne» concernent les installations techniques supplémentaires destinées à la lutte antipollution. Ces installations, qui fonctionnent de façon indépendante des installations de production ou qui constituent des éléments identifiables ajoutés à ces installations, servent à traiter la pollution qui a été générée, à lutter contre les émissions polluantes ou la dissémination des agents polluants ou à mesurer le niveau de pollution (surveillance). La valeur des investissements est égale au prix d'achat ou au coût de construction desdites installations, elle inclut les frais de conception et d'installation. Il convient d'exclure les dépenses engagées principalement au titre de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail.

Ces investissements apparaissent dans les activités telles que la réduction, la prévention ou le traitement des déchets et des eaux usées, la prévention et l'élimination ou la réduction des émissions atmosphériques, le traitement et l'élimination des sols et des eaux souterraines pollués, la prévention ou la réduction des niveaux de bruit et de vibrations, la préservation des entités écologiques et des paysages ainsi que le contrôle de la qualité de l'environnement et des déchets.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les investissements ne sont pas repris dans le bilan en tant que tels. Toutefois, les augmentations, cessions et transferts d'actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur correspondantes figurent dans le bilan ou dans les annexes aux comptes.

Les investissements en installations et équipements destinés à la lutte contre la pollution et en matériel antipollution sont inclus, mais pas de façon isolée, dans la liste des immobilisations corporelles figurant dans les comptes d'entreprises sous la rubrique Actif immobilisé - Immobilisations corporelles. Le comité consultatif de comptabilité d'entreprise a proposé de rendre cette information identifiable.

Liens avec d'autres variables

Partie de Investissements bruts en biens corporels (15 11 0).

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Définition

Il s'agit de la recherche et du développement expérimental composé d'un travail original entrepris sur une base systématique visant à augmenter le stock de connaissances, incluant sciences de l'homme, des civilisations et des groupes humains, et l'utilisation de ce stock de connaissances pour concevoir de nouvelles applications.

Il s'agit de l'ensemble des dépenses de recherche et développement (R & D) réalisée au sein de l'unité, indépendamment de la source de financement.

Les dépenses de R & D doivent être distinguées des dépenses de plusieurs autres activités auxquelles elles sont liées, et donc les dépenses suivantes sont exclues des dépenses de R & D:

- dépenses d'éducation et formation,

- dépenses pour d'autres activités scientifiques et technologiques (par exemple: services d'information, essais et standardisation, études de faisabilité),

- dépenses d'autres activités industrielles (par exemple: innovations industrielles non comprises ailleurs),

- dépenses pour des activités ayant un caractère exclusivement financier (y compris les autres activités administratives et auxiliaires).

Ces dépenses internes sont évaluées au coût de production et comprennent toutes les charges d'exploitation, y compris les coûts de main-d'oeuvre et les dépenses en capital.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les dépenses de R & D peuvent, selon la législation nationale, être enregistrées sous l'un des trois postes suivants: Mouvements d'actifs incorporels; Mouvements d'actifs corporels; Dépenses d'exploitation.

Si, au regard de la législation nationale en vigueur, ces dépenses peuvent être en tout ou en partie considérées comme des immobilisations, elles apparaissent dans les mouvements d'actifs incorporels portés, dans les comptes d'entreprises, sous la rubrique: «Actif immobilisé - Immobilisations incorporelles - Frais de recherche et de développement».

Si, toujours au regard de la législation nationale en vigueur, ces dépenses ne peuvent être que partiellement capitalisées ou ne peuvent être capitalisées, la partie considérée comme une dépense courante est portée sous les rubriques: Charges de matières premières et consommables, Autres charges externes, Frais de personnel et Autres charges d'exploitation, alors que les dépenses en capital apparaissent dans les mouvements d'actifs corporels figurant à la rubrique Actifs immobilisés - Immobilisations corporelles.

>TABLE>

Définition

Il s'agit de la recherche et du développement expérimental composé d'un travail original entrepris sur une base systématique visant à augmenter le stock de connaissances, incluant sciences de l'homme, des civilisations et des groupes humains, et l'utilisation de ce stock de connaissances pour concevoir de nouvelles applications.

Doivent être comptabilisées sous cette rubrique toutes les personnes directement employées à des activités de recherche et de développement (R & D), ainsi que celles assurant la prestation de services directs, tels que cadres de direction, administrateurs et employés de bureau affectés à des activités de R & D. Doivent être en revanche exclus les employés fournissant des services indirects tels que les personnels de cantine et de sécurité, même si leur rémunération est incluse dans la catégorie des frais de fonctionnement à des fins de mesures des dépenses.

Le personnel de R & D doit être distingué du personnel des plusieurs autres activités qui sont liées à la R & D. Les catégories de personnel suivantes sont exclues du personnel de R & D:

- le personnel employé à l'éducation et à la formation,

- le personnel employé dans d'autres activités scientifiques et technologiques (par exemple: services d'information, essais et standardisation, études de faisabilité),

- le personnel employé dans d'autres activités industrielles (par exemple: innovations industrielles non comprises ailleurs),

- le personnel employé dans des activités administratives et des activités auxiliaires.

Liens avec les comptes d'entreprises

L'effectif total du personnel de R & D peut ne pas faire l'objet d'un traitement distinct dans les comptes d'entreprises. Il est inclus dans le «Nombre des membres du personnel» qui apparaît dans les annexes aux comptes d'entreprises [article 43 (8)].

Liens avec d'autres variables

Partie de Nombre de personnes occupées (16 11 0).

>TABLE>

Définition (pour Sections C à E de la NACE REV 1)

Les paiements pour sous-traitants sont les paiements effectués par l'unité à des tiers en contrepartie de biens et services industriels fournis dans le cadre d'une relation de sous-traitance définie comme suit.

Deux entreprises sont liées par une relation de sous-traitance chaque fois que les deux conditions A) et B) sont remplies simultanément:

A) l'entreprise cliente, dite donneur d'ordres, participe à la conception du produit en stipulant à l'entreprise fournisseur, dite sous-traitant, des spécifications techniques, même partielles, et/ou lui fournit les matériaux à traiter;

B) l'entreprise cliente vend le produit sous-traité, tel que ou en tant que partie d'un produit plus complexe, et assume la responsabilité du produit après sa vente.

Notes

La seule stipulation d'une couleur, d'une taille ou d'un numéro de catalogue ne constitue pas une spécification technique.

La fabrication sur mesure n'implique pas obligatoirement, en soi, une relation de sous-traitance.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les paiements aux sous-traitants peuvent ne pas faire l'objet d'un traitement distinct dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus dans les Autres charges externes et dans les Autres charges d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

Partie du Montant total des achats de biens et services (13 11 0).

>TABLE>

Définition

Il s'agit de la part du chiffre d'affaires d'entreprises du commerce de gros (division 51 de la NACE REV 1) réalisé avec des détaillants. Cette part correspond au modèle habituel «producteur . grossiste . détaillant . consommateur». Il faut prendre note que ce pourcentage est calculé sur la base du chiffre d'affaires des activités d'achats et de revente (18 13 0).

Liens avec les comptes des sociétés

Le pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les détaillants ne peut être isolé dans les comptes de sociétés; il est inclus dans Montant net du chiffre d'affaires et Autres produits d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

Fait partie du Chiffre d'affaires (12 11 0)

Fait partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0)

Note: Cette variable représente une ventilation exhaustive du Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0) associé aux variables 25 11 2 et 25 11 3.

>TABLE>

Définition

Il s'agit de la part du chiffre d'affaires d'entreprises du commerce de gros (division 51 de la NACE REV 1) réalisé avec des utilisateurs professionnels (entreprises, institutions, organisations gouvernementales . . .). Ces utilisateurs professionnels peuvent être d'autres grossistes ou des maillons d'un réseau de distribution plus complexe où plusieurs grossistes interviennent avant l'utilisateur final.

Il faut prendre note que ce pourcentage est calculé sur la base du Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0).

Liens avec les comptes des sociétés

Le pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les utilisateurs professionnels ne peut être isolé dans les comptes des sociétés; il est inclus dans Montant net du chiffre d'affaires et Autres produits d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

Fait partie du Chiffre d'affaires (12 11 0)

Fait partie du Chiffre d'affaires des activités d'achat et de revente (18 13 0)

Note: Cette variable représente une ventilation exhaustive du Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0) associé aux variables 25 11 1 et 25 11 3.

>TABLE>

Définition

Il s'agit de la part du chiffre d'affaires d'entreprises du commerce de gros (division 51 de la NACE REV 1) réalisé avec des consommateurs finals. Il s'agit ici d'une activité secondaire du grossiste, agissant en tant que détaillant.

Il faut prendre note que ce pourcentage est calculé sur la base du Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0).

Liens avec les comptes des sociétés

Le pourcentage du chiffre d'affaires réalisé avec les consommateurs finals ne peut être isolé dans les comptes des sociétés; il est inclus dans Montant net du chiffre d'affaires et Autres produits d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

Fait partie du Chiffre d'affaires (12 11 0).

Fait partie du Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0)

Note: Cette variable représente une ventilation exhaustive du Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente (18 13 0) associé aux variables 25 11 1 et 25 11 2.

>TABLE>

Définition

Cette variable ainsi que la variable 25 21 2 décrivent le réseau d'achat des magasins de vente au détail; c'est une approximation conduite par le détaillant pour estimer sa part d'achats directs aux grossistes et aux groupements d'achat.

Il faut prendre note que ce pourcentage est calculé sur la base du Montant total des achats de biens et de services pour revente en l'état (13 12 0).

Liens avec les comptes des sociétés

Le pourcentage des achats aux grossistes et groupements d'achat ne peut être isolé dans les comptes des sociétés; il est inclus dans Matières premières et fournitures, Autres charges externes et Autres charges d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

Fait partie du Montant total des achats de biens et de services (13 11 0).

Fait partie des Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 11 0).

Note: Le pourcentage des achats aux grossistes (25 21 1) ajouté au pourcentage des achats aux producteurs (25 21 2) pourrait ne pas correspondre au montant total des achats de biens et de services destinés à la revente en l'état. Les deux premières variables n'incluent pas, par exemple, les achats aux détaillants ou encore les achats de biens d'occasions à d'autres professionnels ou à des particuliers.

>TABLE>

Définition

Cette variable ainsi que la variable 25 21 1 décrivent le réseau d'achat des magasins de vente au détail; c'est une approximation conduite par le détaillant pour estimer sa part d'achats directs aux producteurs.

Il faut prendre note que ce pourcentage est calculé sur la base du Montant total des achats de biens et de services pour revente en l'état (13 12 0).

Liens avec les comptes des sociétés

Le pourcentage des achats aux producteurs ne peut être isolé dans les comptes des sociétés; il est inclus dans Matières premières et fournitures, Autres charges externes et Autres charges d'exploitation.

Liens avec d'autres variables

Fait partie du Montant total des achats de biens et de services (13 11 0).

Fait partie des Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état (13 11 0).

Note: Le pourcentage des achats aux grossistes (25 21 1) ajouté au pourcentage des achats aux producteurs (25 21 2) pourrait ne pas correspondre au montant total des achats de biens et de services destinés à la revente en l'état. Les deux premières variables n'incluent pas, par exemple, les achats aux détaillants ou encore les achats de biens d'occasions à d'autres professionnels ou à des particuliers.

(1) JO L 76 du 30.3.1993, p. 1.