Décision de la Commission

du 22 juillet 2003

concernant des mesures temporaires destinées à prévenir l'introduction, depuis certains pays d'Afrique du Nord, du virus de la fièvre aphteuse sur le territoire de l'Union européenne

[notifiée sous le numéro C(2003) 2611]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/547/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(1), et notamment son article 22, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) La fièvre aphteuse figure parmi les maladies virales des bovins, ovins, caprins et porcins les plus contagieuses, et le virus responsable de la maladie peut persister dans un environnement contaminé hors de l'animal hôte pendant plusieurs semaines en fonction de facteurs notamment climatiques.

(2) Le 18 juin 2003, la Libye a notifié à l'Office international des épizooties (OIE) la confirmation de cas de fièvre aphteuse causée par le sérotype SAT 2 et touchant du bétail. C'est le premier foyer de fièvre aphteuse déclaré dans ce pays depuis 1994 et le premier jamais enregistré en relation avec le sérotype du virus identifié au laboratoire de référence de l'OIE pour la fièvre aphteuse à Pirbright, au Royaume-Uni.

(3) Les autorités libyennes compétentes ont pris des mesures pour endiguer l'infection en procédant à l'abattage des animaux infectés, en isolant les troupeaux, en limitant les mouvements et en assurant une surveillance.

(4) La Communauté n'autorise pas l'importation d'animaux vivants des espèces sensibles en provenance de Libye. L'importation d'animaux dans la Communauté concerne principalement la réadmission de chevaux enregistrés conformément à la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers(2), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003(3).

(5) Toutefois, les moyens de transport utilisés pour acheminer les animaux sont susceptibles, à leur arrivée de Libye sur le territoire de la Communauté, d'être contaminés par le virus en cause. Il est donc nécessaire d'adopter rapidement certaines mesures de protection à l'échelle communautaire, qui tiennent compte de la persistance du virus de la fièvre aphteuse dans l'environnement et des voies possibles de transmission de ce virus.

(6) En conséquence, la présence de la fièvre aphteuse en Libye est susceptible de mettre en danger le cheptel sensible de la Communauté.

(7) Le nettoyage et la désinfection des véhicules de transport des animaux représentent le moyen le plus approprié de réduire le risque de propagation rapide du virus sur de grandes distances.

(8) Compte tenu du long intervalle qui s'est écoulé entre les premiers soupçons, le 1er mai 2003, et la confirmation de l'infection, on ne saurait exclure entièrement une propagation aux pays voisins qui pourrait nécessiter une extension de la portée géographique de la présente décision.

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Aux fins de la présente décision, on entend par "bétaillère", tout véhicule à moteur utilisé ou ayant été utilisé pour transporter des animaux.

Article 2

1. Les États membres veillent à ce que l'exploitant d'une bétaillère vide, à son arrivée d'un pays tiers ou d'une partie de pays tiers régionalisée conformément à la législation communautaire, mentionné(e) à l'annexe I, présente, au point d'entrée sur le territoire de l'Union européenne, des documents attestant que le véhicule a été nettoyé et désinfecté. Ces documents contiennent des informations relatives au nettoyage et à la désinfection, équivalentes à celles figurant à l'annexe II de la présente décision.

2. Dans le cas où les mesures visées au paragraphe 1 n'ont pas été dûment mises en oeuvre, l'État membre concerné peut refuser l'entrée de la bétaillère ou soumettre le véhicule à un nettoyage et une désinfection appropriés, dans un lieu désigné aussi proche que possible du point d'entrée.

Article 3

Les bétaillères transportant des équidés en provenance d'un pays tiers ou d'une partie de pays tiers régionalisée conformément à la législation communautaire, cité(e) à l'annexe I, importés conformément aux dispositions de la directive 90/426/CE sont soumises à des opérations de nettoyage et de désinfection à leur arrivée au poste d'inspection frontalier. Les opérations de nettoyage et de désinfection mentionnées sont effectuées dans un lieu aussi proche que possible du poste d'inspection frontalier, désigné par le vétérinaire officiel.

Article 4

Les mesures prévues par la présente décision s'appliqueront jusqu'au 31 octobre 2003.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 24 du 31.1.1998, p. 9.

(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 42.

(3) JO L 122 du 16.5.2003, p. 1.

ANNEXE I

Pays tiers ou partie du territoire d'un pays tiers visé(e) par la présente décision:

Libye

ANNEXE II

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