ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
3.2.72 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L30/1
I
(Actesdontlapublicationestuneconditiondeleurapplicabilité)
RÈGLEMENT (CEE)N°238/72DELACOMMISSION
du2février1972
fixantlesprélèvementsapplicablesauxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoules
defromentoudeseigle
euconnaissance ,conduitàmodifierlesprélèvements
actuellement envigueurcommeilestindiquéà
l'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES
F.UROPEENNFS .
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn°120/67/CEEduConseil,du13
juin1967,portantorganisation communedes
marchésdanslesecteurdescéréales(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n°2727/71(2),
etnotammentsonarticle13paragraphe5,
considérantquelesprélèvements applicables à
l'importationdescéréales,desfarinesdebléetde
seigleetdesgruauxetsemoulesdebléontétéfixés
parlerèglement (CEE)n01679/71(3)ettousles
règlementsultérieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement (CEE)n°1679/71auxprix
d'offreetauxcoursdecejourdontlaCommission aAARRETELEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)du
règlementn°120/67/CEEsontfixésautableauen
annexe .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle3février
1972.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le2février1972.
ParlaCommission
A.BORSCHETTE
MembredelaCommission
(*)JOn°117du19.6.1967,p.2269/67.
f2)JOnoL282du23.12.1971,p.8.
JOn-L1"'2<hiM.7.1^1.u

N0L30/2 JournalofficieldesCommunautés européennes 3.2.72
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du2février1972,fixantlesprélèvementsapplicables
auxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseUnités
decompte
partonne
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05A
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01A
11.01B
11.02Ala
11.02AIbFromenttendreetméteil
Fromentdur
Seigle
Orge
Avoine
Maïshybridedestinéàl'ensemen­
cement
autremaïs
Sarrasin
Millet
Grainesdesorgho
autrescéréales
Farinedefroment(blé)
etdeméteil
Farinedeseigle
Gruauxetsemoulesdefroment
(blédur)
Gruauxetsemoulesdefroment
(blétendre)57,93
64,28(^(5)
52,82(6)
38,84
48,03
42,10(2)(3)(4)
42,10(3)(4)
0
22,01
36,67
0(5)
94,50
84,40
109,10
101,34
'*)Pourlefromentdur,originaireduMarocettransportédirectementdece
paysdanslaCommunauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50UC/t.
(■)Auplus4%delavaleurendouane.
(*)PourlemaïsoriginairedesEAMAoudesPTOM,importédanslesdéparte­
mentsd'outre-merdelaRépubliquefrançaise,leprélèvementestdiminuéde
6UC/t.
(4)PourlemaïsoriginairedeTanzanie,d'OugandaetduKenya,leprélèvementà
l'importationdanslaCommunauté estdiminuéde0,75UC/t.
C)Pourlefromentduretl'alpisteproduitsenTurquieetdirectementtransportés
decepaysdanslaCommunauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50UC/t.
(•)Leprélèvementperçuàl'importationdeseigleproduitenTurquieetdirec­
tementtransportédecepaysdanslaCommunauté estdéfiniparlesrègle­
ments(CEE)n°1234/71duConseiletn°201971delaCommission .
RÈGLEMENT (CEE) Nº 225/72 DU CONSEIL du 31 janvier 1972 complétant le règlement (CEE) nº 206/68 établissant des dispositions cadre pour les contrats et accords interprofessionnels concernant l'achat de betteraves

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement nº 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2727/71 (2), et notamment son article 6,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) nº 206/68 du Conseil, du 20 février 1968, établissant des dispositions cadre pour les contrats et accords interprofessionnels concernant l'achat de betteraves (3) prévoit une série de dispositions relatives au prix de la betterave à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves;

considérant qu'une augmentation du prix d'intervention du sucre d'une campagne sucrière à l'autre peut entraîner une augmentation de la valeur des stocks existant au moment de la transition entre ces deux campagnes, dans la mesure où l'augmentation de prix n'est pas prélevée sur ces stocks ; qu'il est justifié de faire bénéficier le vendeur de betteraves de l'augmentation du prix d'intervention du sucre provoquée par celle du prix de la betterave et de compléter dans ce sens le règlement (CEE) nº 206/68,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) nº 206/68 est complété par un article 8 bis libellé comme suit:

«Article 8 bis 1.Le contrat prévoit le paiement au vendeur d'un supplément de prix lorsque a) une augmentation du prix de la betterave lors de la transition d'une campagne sucrière à l'autre intervient et que

b) l'augmentation du prix d'intervention du sucre entraînée par l'augmentation du prix de la betterave n'est pas prélevée sur les stocks existant au moment de la transition.

Le supplément de prix est calculé pour 100 kilogrammes de sucre blanc en affectant l'augmentation visée au premier alinéa sous b) d'un coefficient égal au rapport existant entre - les quantités de sucre qui ont été produites dans le cadre du quota maximum et qui n'ont pas fait l'objet d'un report au sens de l'article 32 du règlement nº 1009/67/CEE et qui se trouvent en stock au moment de la transition

et

- les quantités de sucre qui ont été produites par le fabricant pendant la campagne sucrière écoulée, dans le cadre de son quota maximum, et qui n'ont pas fait l'objet d'un report au sens de l'article 32 du règlement nº 1009/67/CEE.

2. Un accord interprofessionnel peut déroger aux dispositions du paragraphe 1.

Le contrat fait mention de la possibilité d'une telle dérogation.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 1972.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 janvier 1972.

Par le Conseil

Le président

G. THORN (1)JO nº 308 du 18.12.1967, p. 1. (2)JO nº L 282 du 23.12.1971, p. 8. (3)JO nº L 47 du 23.2.1968, p. 1.
26.1.72 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L22/9
REGLEMENT (CEE)N0160/72DELACOMMISSION
du25janvier1972
portantinstaurationd'unesurveillancecommunautaire desimportations deplomb
brut,autrequeleplombd'œuvre,enprovenancedespaysreprisdel'annexeIIdu
règlement (CEE)n°1025/70
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vuîlerèglement (CEE)n01025/70duConseil,du
25mai1970,portantétablissement d'unrégime
communapplicableauximportationsdepaystiers(*),
etnotammentsesarticles7et8,
aprèsconsultationauseinduComitéprévuàl'article
5duditrèglement;
considérantquelaproductiondeplombdansla
Communauté surlabasedemineraisdeplomb
d'originecommunautaire aaccuséunnetreculpen­
dantlesdernièresannées,bienquelaconsommation
n'aitpasenregistrédesrégressions ;
considérantque,pendantlamêmepériode,l'appro­
visionnement enplombdelaCommunauté s'est
réaliséedefaçoncroissantesurlabasedeminerais
deplombetdeplombbrut,importés;
considérantquelasituationdel'industrieduplomb
danslaCommunauté s'estaggravéeaucoursdes
derniersmois,comptetenunotamment,delachute
duprixduplombenregistréàlaBoursedesmétaux
deLondres(LME)surlequelsebaseleprixdu
plombcommunautaire ,alorsqueleprixduplomb
estsensiblement plusélevédanslesautreszones
géographiques ;
considérantque,decefait,ilyalieudedisposer,
dansdesdélaisrapprochés,desélémentsprincipaux
relatifsauximportationsdeplombbrut,autre:que
leplombd'œuvre,afindesuivredeprès,compte
tenudupréjudicesusceptibled'êtreapportéauxproducteursdeplombdelaCommunauté ,l'évolution
dumarchédanscesecteur;
considérantque,danscettesituation,lesintérêtsde
1aCommunauté nécessitentunesurveillancecommu­
nautairedecesimportations ,aumoyend'undocu­
mentd'importationprévuàl'article8durèglement
(CEE)n01025/70;que,comptetenudelanature
duproduitetducaractèrepropreaucommercedu
plomb,ilconvientdefixeràsixmoislapériode
d'utilisationdecedocument,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
LesimportationsdanslaCommunauté deplomb
brut,autrequeleplombd'œuvre,delaposition
78.01AIIdutarifdouaniercommun,sontsoumises
àunesurveillancecommunautaire selonlesmodalités
prévuesaurèglement (CEE)n01025/70.Cettesur­
veillances'appliqueauximportations enprovenance
detouslespaysreprisàl'annexeIIdurèglement
précité.
Article2
Ledocumentd'importationpeutêtreutiliséau
maximumpendantunepériodedesixmois.
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurletroisième
joursuivantceluidesapublicationauJournaloffi­
cieldesCommunautés européennes etvientà
échéancele31janvier1973.Ilestapplicableàpartir
du1erfévrier1972.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le25janvier1972.
ParlaCommission
Leprésident
FrancoM.MALFATTI
(x)JOn°L124du8.6.1970,p.6.
22.1.72 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L18/1
I
(Actesdontlapublicationestuneconditiondeleurapplicabilité)
RÈGLEMENT (CEE)N°137/72DELACOMMISSION
du21janvier1972
fixantlesprélèvementsapplicablesauxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoules
defromentoudeseigle
euconnaissance ,conduitàmodifierlesprélèvements
actuellement envigueurcommeilestindiquéà
l'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglementn°120/67/CEEduConseil,du13
juin1967,portantorganisation communedes
marchésdanslesecteurdescéréales(*),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n02727/71(2),
etnotammentsonarticle13paragraphe5,
considérantquelesprélèvements applicablesà
l'importationdescéréales,desfarinesdebléetde
seigleetdesgruauxetsemoulesdebléontétéfixés
parlerèglement (CEE)n01679/71(3)ettousles
règlementsultérieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement (CEE)n°1679/71auxprix
d'offreetauxcoursdecejourdontlaCommissionaAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)du
règlementn°120/67/CEEsontfixésautableauen
annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle22janvier
1972.•
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21janvier1972.
ParlaCommission
A.COPPÉ
MembredelaCommission
(J)JOno117du19.6.1967,p.2269 /67.
(*)JOn»L282du23.12.1971 ,p.8.
(«)JOnoL172du31.7.1971 ,p.61.

N°L18/2 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.1.72
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du21janvier1972,fixantlesprélèvements applicables
auxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseUnités
decompte
partonne
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05A
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01A
11.01B
11.02AIa
11.02AIbFromenttendreetméteil
Fromentdur
Seigle
Orge
Avoine
Maïshybridedestinéàl'ensemen­
cement
autremaïs
Sarrasin
Millet
Grainesdesorgho
autrescéréales
Farinedefroment(blé)etde
méteil
Farinedeseigle
Gruauxetsemoulesdefroment
(blédur)
Gruauxetsemoulesdefroment
(blétendre)56,80
63,80(»)(")
51,90(«)
40,09
47,22
41,23nm
41,23(3)(4)
0
20,20
37,57
0(5)
92,51
83,10
108,32
99,31
(l)Pourlefromentdur,originaireduMarocettransportédirectementdece
paysdanslaCommunauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50UC/t.
(')Auplus4%delavaleurendouane.
(s)PourlemaïsoriginairedesEAMAoudesPTOM,importédanslesdéparte­
mentsd'outre-merdelaRépubliquefrançaise,leprélèvementestdiminuéde
6UC/t.
(4)PourlemaïsoriginairedeTanzanie,d'OugandaetduKenya,leprélèvementàl'importationdanslaCommunauté estdiminuéde0,75UC/t.
(5)Pourlefromentduretl'alpisteproduitsenTurquieetdirectementtransportés
decepaysdanslaCommunauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50UC/t.
(6)Leprélèvementperçuàl'importationdeseigleproduitenTurquieetdirec­
tementtransportédecepaysdanslaCommunauté estdéfiniparlesrègle­
ments(CEE)n°1234/71duConseiletn°2019/71delaCommission .
N0L12/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.1.72
RÈGLEMENT (CEE)N°97/72DELACOMMISSION
du14janvier1972
fixantlesprélèvementsàl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglementn°1009/67/CEEduConseil,du18
décembre1967,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(1),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n02727/71(2),
etnotammentsonarticle14paragraphe7,
considérantquelesprélèvements applicablesà
l'importationdesucreblancetdesucrebrutontété
fixésparlerèglement(CEE)n°1387/71(3)ettous
lesrèglementsultérieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°1387/71auxdonnéesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlesprélèvementsactuellementen
vigueurcommeilestindiquéàl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsvisésàl'article14paragraphe 1du
règlementn°1009/67/CEEsont,pourlesucrebrut
delaqualitétypeetlesucreblanc,fixéscomme
indiquéàl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15janvier
1972.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14janvier1972.
ParlaCommission
A.BORSCHETTE
MembredelaCommission
HJOn»308du18.12.1967 ,p.1.
(2)JOnoL282du23.12.1971 ,p.8.
(8)JOnoL145du1.7.1971 ,p.37.
ANNEXE
(UC/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.dénaturés :
I.sucreblanc
II.sucrebrut
B.nondénaturés :
I.sucreblanc
II.sucrebrut8,21
5,59(*)
8,21
5,59H
t1)Leprésentmontantestapplicableausucrebrutd'unrendementde92%.Silerendementdusucrebrut
importés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositions
del'article2durèglement(CEE)n°837/68.
N°L11/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 14.1.72
RÈGLEMENT (CEE)N°81/72DELACOMMISSION
du13janvier1972
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementspourlescéréalesetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglementn°120/67/CEEduConseil,du13
juin1967,portantorganisation communedes
marchésdanslesecteurdescéréales(1),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n°2727/71(2),
etnotammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement (CEE)n°1680/71(3)ettousles
règlementsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvements ,actuellementenvigueur,doivent
êtremodifiéesconformément auxtableauxannexés
auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lebarèmedesprimesquis'ajoutentauxprélève­
mentsfixésàl'avancepourlesimportations de
céréalesetdemalt,viséàl'article15durèglement
n°120/67/CEE,estfixécommeindiquéaux
tableauxannexésauprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle14janvier
1972.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le13janvier1972.
ParlaCommission
A.BORSCHETTE
MembredelaCommission
(!)JOno117du19.6.1967 ,p.2269 /67.
(2)JOnoL282du23.12.1971 ,p.8.
(3)JOnoL172du31.7.1971 ,p.63.

14.1.72 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L11/9
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du13janvier1972,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvementspourlescéréalesetlemalt
A.Céréales(*)
(UC/tonne)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseCourant
11erterm.
22eterm.
33eterm.
4
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05A
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07DFromenttendreetméteil
Fromentdur
Seigle
Orge
Avoine
Maïshybridedestinéàl'ensemen­
cement
autremaïs
Sarrasin
Millet
Grainesdesorgho
nondénommés0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00,50
0
0
0
0
0
0
0
0
0,35
00,50
0
0
0
0
0
0
0
0
0,35
00,50
0
0
0
0
0
(J
0
0
1,10
0
(')Laduréedevaliditéducertificatestlimitéeà30jours,conformément aurèglement (CEE)n02196/71(JOn0L231du
14.10.1971,p.28).
B.Malt
(UC/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseCourant
11erterm.
22eterm.
33eterm.
44eterm.
5
11.07AI(a)
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontor­
réfié,présentésousformede
farine
Maltdefroment(blé),nontor­
réfié,présentéautrementque
sousformedefarine0
00,089
0,0670,089
0,0670,089
0,0670,089
0,067
11.07AII(a)Maltautrequedefroment(blé)a
nontorréfié,présentésous
formedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),
nontorréfié,présentéautre­
mentquesousformedefarine0 0 0 0 0
11.07BMalttorréfié 0 0 0 0 0
5.1.72 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L3/5
RÈGLEMENT (CEE)N013/72DELACOMMISSION
du4janvier1972
modifiantlecorrectifapplicableàlarestitutionpourlescéréales
estnécessairedemodifierlecorrectifapplicableàla
restitutionpourlescéréales,actuellementenvigueur,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENTLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglementn°120/67/CEEduConseil,du13
juin1967,portantorganisation communedes
marchésdanslesecteurdescéréalesH,modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n°2727/71(2),
etnotammentsonarticle16paragraphe2quatrième
alinéadeuxièmephrase,
considérantquelecorrectifapplicableàlarestitution
pourlescéréalesaétéfixéparlerèglement (CEE)
n02859/71(3),ettouslesrèglementsquil'ontmo­
difié;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejouretcomptetenude
l'évolutionprévisibledumarchépourleblétendre,ilArticlepremier
Lecorrectifapplicableauxrestitutionsfixéesà
l'avancepourlesexportationsdecéréales,viséà
l'article16paragraphe4durèglementn°120/67/
CEE,estmodifiéconformément autableauannexé
auprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle5janvier
1972.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le4janvier1972.
ParlaCommission
Levice-président
S.L.MANSHOLT
(*)JOn°117du19.6.1967 ,p.2269 /67.
(2)JOnoL282du23.12.1971 ,p.8.
(8)JOnoL286du30.12.1971 ,p.55.
ANNEXE
durèglementdelaCommission,du4janvier1972,modifiantlecorrectifapplicableàla
restitutionpourlescéréales
(UC/tonnei
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdelamarchandiseCourant
11erterm.
22eterm.
33eterm
4
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07B
10.07CFromenttendreetméteil
Fromentdur
Seigle
Orge
Avoine
autremaïs
Millet
Grainesdesorgho0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
8.4.72 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L84/11
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement (CEE)n°678/72delaCommission,du29mars1972,modifiant
lesmontantscompensatoires fixésdanslesecteuragricoleàlasuitedel'élargissementtempo­
rairedesmargesdefluctuationdesmonnaiesdesÉtatsmembres
(JournalofficieldesCommunautés européennesn°L80du1eravril1972)
Al'annexeV,partieB,page13,3ecolonne,5eligne:
aulieude:«58,21»
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RÈGLEMENT (CEE) Nº 2863/71 DU CONSEIL du 30 décembre 1971 modifiant le règlement (CEE) nº 2049/69 établissant les règles générales relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement nº 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1060/71 (2), et notamment son article 9 paragraphe 7,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'expérience acquise a montré la nécessité d'apporter certaines améliorations au système régissant le secteur de la dénaturation, notamment en ce qui concerne un titre de prime de dénaturation ; que, à cette fin, il convient de modifier le règlement (CEE) nº 2049/69 du Conseil, du 17 octobre 1969, établissant les règles générales relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale (3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 6 du règlement (CEE) nº 2049/69 est abrogé. Toutefois, il reste applicable aux opérations pour lesquelles un titre de prime de dénaturation a été délivré avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 15 janvier 1972.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 décembre 1971.

Par le Conseil

Le président

M. PEDINI (1)JO nº 308 du 18.12.1967, p. 1. (2)JO nº L 115 du 27.5.1971, p. 16. (3)JO nº L 263 du 21.10.1969, p. 1.
28.12.71 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L284/23
RÈGLEMENT (CEE)N°2817/71DELACOMMISSION
du27décembre1971
supprimantlataxecompensatoire àl'importationdecertainesvariétésd'orangesdouces
enprovenancedelaGrèce
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglementn°23portantétablissementgraduel
d'uneorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes(1),modifiéendernier
lieuparlerèglement (CEE)n°2423/70(2),etno­
tammentsonarticle11paragraphe2quinzième
alinéadeuxièmephrase,
considérantquelerèglement (CEE)n°2737/71(3)a
instituéunetaxecompensatoire àl'importationde
certainesvariétésd'orangesdoucesenprovenance
delaGrèce;
considérantquel'évolutionactuelledescoursde
cesproduitsenprovenancedelaGrèce,constatéssur
lesmarchésreprésentatifs visésaurèglement (CEE)
n°1291/70(4)etrelevésoucalculésconformémentauxdispositionsdel'article4duditrèglement,per­
metdeconstaterquelesprixd'entréededeux
joursdemarchésuccessifs,sesituentàunniveau
aumoinségalauprixderéférenceetque,dèslors,
lesconditionsprévuesàl'article11paragraphe2du
règlementn°23sontrempliespourl'abrogationde
lataxecompensatoire àl'importationdecespro­
duitsenprovenancedelaGrèce,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement (CEE)n°2737/71du22décembre1971
estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle28décembre
1971.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le27décembre1971.
ParlaCommission
Leprésident
FrancoM.MALFATTI
(1)JOno30du20.4.1962 ,p.965/62.
(2)TOnoL261du2.12.1970 ,p.1.
(3)JOnoL282du23.12.1971 ,p.28 ,
{*)JOnoL144du2.7.1970 ,p.10.