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( 1 ) JO N L 63 DU 5 . 3 . 1974 , P . 16 .

( 2 ) JO N L 330 DU 24 . 12 . 1975 , P . 52 .

( 3 ) JO N C 342 DU 19 . 12 . 1983 , P . 66 .

( 4 ) AVIS RENDU LES 23 ET 24 NOVEMBRE 1983 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ) .

DECISION DU CONSEIL

DU 12 DECEMBRE 1983

ARRETANT LE RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE ET FIXANT LES GRANDES ORIENTATIONS ECONOMIQUES POUR 1984

( 83/674/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DECISION 74/120/CEE DU CONSEIL , DU 18 FEVRIER 1974 , RELATIVE A LA REALISATION D'UN DEGRE ELEVE DE CONVERGENCE DES POLITIQUES ECONOMIQUES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( 1 ) , MODIFIEE PAR LA DECISION 75/787/CEE ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 3 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ) ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

LE CONSEIL ARRETE LE RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE CONTENU DANS LES CHAPITRES 1 ET 2 DE LA PREMIERE PARTIE DU RAPPORT JOINT ET ARRETE LES ORIENTATIONS QUE LES ETATS MEMBRES SUIVRONT DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE POUR 1984 , TELLES QU'ELLES SONT DEFINIES AUX CHAPITRES 3 ET 4 DE LA PREMIERE PARTIE ET DANS LA PARTIE II DU RAPPORT .

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 12 DECEMBRE 1983 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . ARSENIS

RAPPORT ECONOMIQUE ANNUEL 1983/1984

TABLE DES MATIERES

PARTIE I - L'ECONOMIE DE LA COMMUNAUTE

PAGE

1 . INTRODUCTION : LE PROBLEME CENTRAL ... 3

2 . NATURE ET AMPLEUR DE LA REPRISE ... 3

2.1 . UNE REPRISE HESITANTE DANS LA COMMUNAUTE DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL TROUBLE ... 3

2.2 . UNE STABILISATION DU TAUX DE CHOMAGE ... 5

2.3 . CONVERGENCE GRADUELLE VERS UN RYTHME D'INFLATION PLUS LENT ... 6

2.4 . AJUSTEMENT RAPIDE DES BALANCES DES PAIEMENTS EN EUROPE , MAIS PERSISTANCE DES PROBLEMES DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX ... 7

2.5 . INSUFFISANCE DES SIGNES D'AMELIORATION STRUCTURELLE ... 8

3 . POLITIQUES DE CONSOLIDATION DE LA REPRISE : INITIATIVES RECENTES ET POSSIBILITES D'ACTION ... 9

3.1 . EVALUATION DES POLITIQUES MACRO-ECONOMIQUES ET FINANCIERES ... 10

3.2 . STRATEGIES PROPRES A RENFORCER LE POTENTIEL DE PRODUCTION ET A AMELIORER L'AFFECTATION DES RESSOURCES DANS LES SECTEURS PUBLIC ET PRIVE ... 12

_ RESTRUCTURATION DES DEPENSES PUBLIQUES ET DE LA FISCALITE ... 12

_ L'EVOLUTION DES SALAIRES ... 14

_ REEXAMEN DE LA FONCTION REGULATRICE DE L'ETAT ... 14

3.3 . MESURES DIRECTES DE LUTTE CONTRE LE CHOMAGE ... 15

3.4 . ACTIONS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE POUR LE RENFORCEMENT DE LA REPRISE ... 16

_ POLITIQUE MACRO-ECONOMIQUE ET MONETAIRE ... 16

_ POLITIQUE STRUCTURELLE ET MICRO-ECONOMIQUE ... 17

4 . RESUME ET CONCLUSIONS : ACTION POUR UNE CONSOLIDATION DE LA REPRISE EUROPEENNE ... 18

ANNEXE

MESURES DE POLITIQUE ECONOMIQUE CONCERNANT LE MARCHE DU TRAVAIL EN 1982/1983 ... 20

_ TABLEAUX ... 21

_ GRAPHIQUES ... 23

PARTIE II - LES ECONOMIES DES ETATS MEMBRES

BELGIQUE ... 28

DANEMARK ... 29

ALLEMAGNE ... 30

GRECE ... 32

FRANCE ... 33

IRLANDE ... 35

ITALIE ... 36

LUXEMBOURG ... 38

PAYS-BAS ... 39

ROYAUME-UNI ... 40

PREMIERE PARTIE

L'ECONOMIE DE LA COMMUNAUTE

1 . INTRODUCTION : LE PROBLEME CENTRAL

LE PRESENT RAPPORT ECONOMIQUE ANNUEL POUR 1983/1984 EST PRESENTE AUX INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES CONFORMEMENT AUX PROCEDURES PREVUES ( 1 ) .

LES PREVISIONS A COURT TERME NE LAISSENT ACTUELLEMENT ENTREVOIR QU'UNE REPRISE FAIBLE ET IRREGULIERE . LA RECESSION , EXCEPTIONNELLEMENT LONGUE PUISQU'ELLE A DURE TROIS ANS , DE 1980 A 1982 , A EU DES CONSEQUENCES PARTICULIEREMENT MARQUEES EN MATIERE DE CHOMAGE . ELLE EST , EN EFFET , SURVENUE APRES UNE DECENNIE D'EFFORTS VAINS EN VUE D'ACCROITRE L'EMPLOI A LA MESURE DE L'AUGMENTATION RAPIDE DE LA POPULATION ACTIVE . LE PRESENT RAPPORT EST CONSACRE AU PRINCIPAL PROBLEME DE POLITIQUE ECONOMIQUE AUQUEL LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DOIVENT REPONDRE : CELUI DE DEFINIR UNE POLITIQUE PERMETTANT DE RETROUVER , PUIS D'ASSURER UNE CROISSANCE PLUS SOUTENUE DE LA PRODUCTION ET DE L'EMPLOI .

CES QUESTIONS ONT ETE MISES EN EVIDENCE DANS LE MANDAT DONNE A LA COMMISSION PAR LE CONSEIL EUROPEEN REUNI A STUTTGART DU 17 AU 19 JUIN 1983 :

_ " PREPARER UNE ANALYSE DETAILLEE DE LA NATURE ET DE L'ETENDUE DU REDRESSEMENT , AINSI QUE DES MESURES DEJA PRISES PAR LES AUTORITES EN VUE D'APPUYER , D'AFFERMIR ET D'ACCELERER CE REDRESSEMENT " ,

_ " UTILISER PLEINEMENT ET DE FACON COORDONNEE LES INSTRUMENTS FINANCIERS COMMUNAUTAIRES , AFIN DE SOUTENIR ET DE CONSOLIDER LE REDRESSEMENT ECONOMIQUE " ,

( 1 ) LE RAPPORT ECONOMIQUE ANNUEL 1983/1984 EST PROPOSE PAR LA COMMISSION AUX INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 4 DE LA DECISION 74/120/CEE DU CONSEIL , DU 18 FEVRIER 1974 , RELATIVE A LA REALISATION D'UN DEGRE ELEVE DE CONVERGENCE DES POLITIQUES ECONOMIQUES DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ( JO N L 63 DU 5 . 3 . 1974 , P . 16 ) , MODIFIEE PAR LA DECISION 75/787/CEE ( JO N L 330 DU 24 . 12 . 1975 , P . 52 ) . LE CONSEIL ADOPTE CHAQUE ANNEE AU COURS DU QUATRIEME TRIMESTRE , SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION ET APRES CONSULTATION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL , UN RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE ET FIXE DES ORIENTATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE POUR CHAQUE ETAT MEMBRE .

COMME LES AUTRES ANNEES , LA COMMISSION JOINT AU RAPPORT ECONOMIQUE ANNUEL UN BILAN ECONOMIQUE DISTINCT QUI CONTIENT UN APERCU DETAILLE DES FACTEURS DE L'EVOLUTION ECONOMIQUE ET DES PERSPECTIVES POUR L'ANNEE A VENIR POUR L'INFORMATION DU CONSEIL , DU PARLEMENT ET DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL .

_ " INDIQUER SUR CETTE BASE CE QUE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE PEUVENT INTRODUIRE COMME ELEMENTS NOUVEAUX POUR SOUTENIR LE REDRESSEMENT , EN TANT QUE DE BESOIN " .

LE PARLEMENT EUROPEEN , POUR SA PART , A RESOLU A LA FIN DE 1982 D'ETUDIER LES CONDITIONS DU REDRESSEMENT DE L'ECONOMIE EUROPEENNE , AUQUEL IL A DECIDE DE CONSACRER UN DEBAT AU DEBUT DE 1984 , APRES UNE PHASE DE CONSULTATIONS .

CES DIVERSES DEMARCHES CONCERNENT LE MEME ENSEMBLE DE PROBLEMES ECONOMIQUES . EN REPONSE AU MANDAT DU CONSEIL EUROPEEN , LE RAPPORT ECONOMIQUE ANNUEL 1983/1984 PRESENTE UN DIAGNOSTIC SUR LA SITUATION ACTUELLE , PUIS TRACE LES GRANDES LIGNES DE POLITIQUE ECONOMIQUE QUE LA COMMISSION JUGE LES PLUS APPROPRIEES .

2 . NATURE ET AMPLEUR DE LA REPRISE

APRES UNE PREMIERE APPRECIATION DE L'AMPLEUR DE LA REPRISE EN COURS , CETTE PARTIE EVALUE LES RISQUES QUI S'ATTACHENT AUX PERSPECTIVES ECONOMIQUES , ANALYSE LES PERFORMANCES ENREGISTREES EN MATIERE DE CHOMAGE , D'INFLATION ET DE BALANCE DES PAIEMENTS AVANT DE DRESSER UN PREMIER BILAN ENCORE PROVISOIRE DES CHANGEMENTS EN COURS QUI AFFECTENT LE POTENTIEL DE CROISSANCE DE L'ECONOMIE DE LA COMMUNAUTE .

2.1 . UNE REPRISE HESITANTE DANS LA COMMUNAUTE DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL TROUBLE

LA RECESSION , SI L'ON CONSIDERE L'EVOLUTION MOYENNE DANS LA COMMUNAUTE , A SANS DOUTE PRIS FIN VERS LA FIN DE 1982 . LE MOUVEMENT DE REPRISE QUI SE DESSINE ( VOIR GRAPHIQUE 1 ) OFFRE LA CHANCE D'UNE AMELIORATION PROGRESSIVE DE LA SITUATION ECONOMIQUE . IL FAUDRAIT SE GARDER TOUTEFOIS D'INTERPRETER LE MOUVEMENT , D'AILLEURS INEGALEMENT REPARTI PARMI LES PAYS , AVEC UN OPTIMISME EXAGERE : IL DEMEURE , EN EFFET , FRAGILE A TOUS EGARDS ET NOTAMMENT EN RAISON D'UN ENSEMBLE D'HYPOTHEQUES TENANT , COMME L'INDIQUE CE RAPPORT , A L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL . DANS LA COMMUNAUTE , L'ACTIVITE TOTALE EN VOLUME ( PRODUIT INTERIEUR BRUT ) EST DEMEUREE STABLE AU COURS DU DEUXIEME TRIMESTRE 1983 APRES AVOIR PROGRESSE AU RYTHME ANNUEL D'ENVIRON 2 % PENDANT LES DEUX TRIMESTRES PRECEDENTS , MAIS LE NIVEAU DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE ATTEINT AU TROISIEME TRIMESTRE RESTE INFERIEUR A CELUI DU TROISIEME TRIMESTRE 1982 ; AUX ETATS-UNIS , PAR CONTRE , LA PRODUCTION INDUSTRIELLE S'EST FORTEMENT ACCRUE ( GRAPHIQUE 2 ) . EN TOUT ETAT DE CAUSE , LE CYCLE ECONOMIQUE ACTUEL SE CARACTERISE PAR LE FAIT QUE LES PHASES DE RECESSION ET DE REPRISE ONT ETE PEU PRONONCEES EN EUROPE .

( CROISSANCE EN % ; TAUX ANNUELS DESAISONNALISES )

* 1982 * 1983

* ( ANNEE * ( QUATRIEME * ( PREMIER * ( DEUXIEME

* COMPLETE * TRIMESTRE ) * TRIMESTRE ) * TRIMESTRE )

PRODUIT INTERIEUR BRUT :

_ COMMUNAUTE EUROPEENNE * 0,4 * 2,3 * 2,1 * - 0,2 ( 1 )

_ ETATS-UNIS * - 2,2 * - 1,3 * 2,6 * 9,1

PRODUCTION INDUSTRIELLE :

_ COMMUNAUTE EUROPEENNE * - 1,4 * - 6,6 * 2,8 * 2,8

_ ETATS-UNIS * - 8,5 * - 9,3 * 12,1 * 20,2

( 1 ) LES DONNEES TRIMESTRIELLES SONT SOUVENT INSTABLES ET SOUMISES A REVISION . AU DEUXIEME TRIMESTRE 1983 , L'ACTIVITE A FORTEMENT PROGRESSE EN ALLEMAGNE , MAIS CE MOUVEMENT A ETE COMPENSE PAR DES RECULS EN ITALIE ET AU ROYAUME-UNI . TOUTEFOIS , DANS CE DERNIER PAYS , D'AUTRES ESTIMATIONS OFFICIELLES FONT ETAT D'UNE STABILITE DE L'ACTIVITE AU COURS DE CE MEME TRIMESTRE .

LA CROISSANCE AMORCEE EN EUROPE EST ESSENTIELLEMENT DUE AU REDRESSEMENT DE LA CONSOMMATION PRIVEE , A UN PHENOMENE DE RECONSTITUTION DES STOCKS ET A UNE CERTAINE REPRISE DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ; CETTE EVOLUTION RESULTE DIRECTEMENT DU RALENTISSEMENT DE L'INFLATION ET , INDIRECTEMENT , DE LA DETENTE OBSERVEE SUR LES TAUX D'INTERET NOMINAUX . ON SE RAPPELLERA TOUTEFOIS QUE LES MODESTES SIGNES DE REPRISE APPARUS VERS LE DEBUT DE 1982 AVAIENT ETE SUIVIS D'UNE AGGRAVATION DE LA RECESSION EN RAISON DE L'EFFONDREMENT DE LA DEMANDE MONDIALE D'EXPORTATIONS PROVOQUE PAR LE SURENDETTEMENT INTERNATIONAL ET PAR LES PROBLEMES MONETAIRES MONDIAUX .

SI L'ON SE REFERE AU DEROULEMENT DES CYCLES PRECEDENTS , L'INVESTISSEMENT ET LES EXPORTATIONS DEVRAIENT DANS UNE DEUXIEME PHASE CONSTITUER L'ELEMENT MOTEUR DU PROCESSUS DE REPRISE . POUR QUE TEL SOIT LE CAS , UNE BAISSE DES TAUX D'INTERET EST NECESSAIRE POUR RELANCER L'INVESTISSEMENT PRODUCTIF DANS LA COMMUNAUTE ET EN ALLEGEANT LE POIDS DU SERVICE DE LA DETTE POUR CONTRIBUER A UNE REPRISE REGULIERE DU COMMERCE MONDIAL .

LA REPRISE ECONOMIQUE EST JUSQU'A PRESENT INEGALEMENT REPARTIE PARMI LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE : LE ROYAUME-UNI ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DEVRAIENT CONNAITRE LA CROISSANCE LA PLUS SOUTENUE , TANDIS QUE DANS D'AUTRES PAYS LA REPRISE SERA RETARDEE PAR L'AJUSTEMENT EN COURS DES POLITIQUES ECONOMIQUES .

EN CE QUI CONCERNE LES PERSPECTIVES D'AVENIR , LE PRONOSTIC D'UNE REPRISE GRADUELLE EST LARGEMENT SOUTENU PAR LES INDICATEURS ( GRAPHIQUE 10 ) . LES RESULTATS DES ENQUETES AUPRES DES CONSOMMATEURS ET AUPRES DES CHEFS D'ENTREPRISE , NOTAMMENT DANS LA CONSTRUCTION , REVELENT UNE AMELIORATION DU CLIMAT ECONOMIQUE . L'INDICE DU COURS DES ACTIONS EST EN TRES FORTE HAUSSE DANS LA PLUPART DES PAYS , ET IL CONSTITUE HABITUELLEMENT UN INDICATEUR AVANCE EN MATIERE D'EVOLUTION CONJONCTURELLE .

D'APRES LES PREVISIONS REVISEES DE LA COMMISSION , LES TAUX DE CROISSANCE ANNUELS DU PRODUIT INTERIEUR BRUT POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DEVRAIENT S'ETABLIR A 0,5 % POUR 1983 ET 1,5 % POUR 1984 . POUR CE QUI EST DES DIVERSES COMPOSANTES DE LA DEMANDE , LES PREVISIONS POUR 1984 DONNENT UNE CROISSANCE DE 3,4 % POUR LES EXPORTATIONS , DE 2,0 % POUR LES INVESTISSEMENTS , DE 0,5 % POUR LA CONSOMMATION PRIVEE ET DE -0,1 % POUR LA CONSOMMATION PUBLIQUE , TANDIS QUE LA FORMATION DES STOCKS DEVRAIT CONTRIBUER LEGEREMENT A LA CROISSANCE . S'IL EST VRAI QUE LA CROISSANCE DEVRAIT ETRE MODESTE DANS L'ENSEMBLE , SA COMPOSITION DEVRAIT PRATIQUEMENT CORRESPONDRE AUX OBJECTIFS RECHERCHES EN MATIERE DE POLITIQUE ECONOMIQUE .

LA FAIBLESSE DE LA REPRISE EN EUROPE CONTRASTE AVEC LA VIGUEUR DE CELLE OBSERVEE AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE . IL CONVIENT TOUTEFOIS DE SOULIGNER QUE LA REPRISE AMERICAINE , SANS NIER QU'UN IMPORTANT EFFORT DE STABILISATION AIT ETE EFFECTUE , NI QUE L'ECONOMIE AMERICAINE DISPOSE DE REELS ATOUTS EN TERMES DE TAILLE ET DE FLEXIBILITE , TIENT EN BONNE PART A UN DESEQUILIBRE ENTRE UNE POLITIQUE BUDGETAIRE EXPANSIONNISTE DANS SES EFFETS ET UNE POLITIQUE MONETAIRE CHERCHANT AVANT TOUT , BIEN QU'ELLE AIT ETE DERNIEREMENT PLUS ACCOMODANTE , A CONFORTER LE RALENTISSEMENT DE L'INFLATION . LES CONSEQUENCES D'UNE TELLE POLITIQUE EN TERMES DE TAUX D'INTERET , DE TAUX DE CHANGE ET DE DEFICIT COMMERCIAL - ET POUR AUTANT QUE LEUR IMPACT INTERNATIONAL NE SOIT PAS PRIS EN COMPTE - PEUVENT ETRE , AU MOINS A COURT TERME , PLUS FACILEMENT SUPPORTEES PAR UNE ECONOMIE A LA FOIS PUISSANTE ET HOMOGENE ET JOUISSANT DES AVANTAGES LIES AU STATUT DE SA MONNAIE . DANS LA COMMUNAUTE , LES PRATIQUES ECONOMIQUES DES ETATS MEMBRES SONT SOUMISES A DES MARGES DE MANOEUVRE ETROITES REFLETANT DES CONTRAINTES , NOTAMMENT D'ORIGINE EXTERNE , PLUS PESANTES ; CETTE SITUATION A POUR DOUBLE CONSEQUENCE QU'UNE POLITIQUE ECONOMIQUE ANALOGUE A LA POLITIQUE AMERICAINE NE PEUT ETRE APPLIQUEE DANS LA COMMUNAUTE ET QUE L'EFFICACITE DES POLITIQUES EUROPEENNES EST TRES LARGEMENT DETERMINEE PAR LEUR DEGRE DE COORDINATION .

LA REPRISE AMERICAINE A SUR L'ECONOMIE DE LA COMMUNAUTE DES CONSEQUENCES DE PLUSIEURS TYPES DANS DES DIRECTIONS QUELQUEFOIS OPPOSEES , QU'IL S'AGISSE DE L'AUGMENTATION DE LA DEMANDE DIRECTE D'IMPORTATIONS DES ETATS-UNIS , DE L'INFLUENCE COMPLEXE DES TAUX D'INTERET , DE CELLE DES TAUX DE CHANGE ET DU CLIMAT DE CONFIANCE . POUR INDIQUER UN PREMIER ORDRE DE GRANDEUR , ON RAPPELLERA QUE L'ENSEMBLE DES EXPORTATIONS EUROPEENNES DE BIENS ET SERVICES A DESTINATION DES ETATS-UNIS S'EST ELEVE EN 1982 A ENVIRON 50 MILLIARDS DE DOLLARS , SOIT 2 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT DE LA COMMUNAUTE . A UN ACCROISSEMENT DE 5 % DE CES EXPORTATIONS CORRESPOND UNE AUGMENTATION DE LA DEMANDE DE 0,1 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT . COMPTE TENU DE LA POSSIBILITE DE GAINS SUPPLEMENTAIRES DE PARTS DE MARCHE POUR LA COMMUNAUTE SUR LES MARCHES TIERS , AINSI QU'AUX ETATS-UNIS EN RAISON EN PARTIE DE L'APPRECIATION DU DOLLAR , L'IMPACT TOTAL SUR LES EXPORTATIONS EUROPEENNES POURRAIT , TOUTES CHOSES EGALES PAR AILLEURS , ETRE DEUX A TROIS FOIS PLUS GRAND . CEPENDANT , D'IMPORTANTS FACTEURS AGISSENT DANS LE SENS D'UNE REDUCTION DE CET IMPACT EXPANSIONNISTE . LE YEN EST RESTE FORTEMENT SOUS-EVALUE DE SORTE QUE LES GAINS DE COMPETITIVITE DES ECONOMIES COMMUNAUTAIRES ONT ETE NETTEMENT PLUS FAIBLES QUE NE LE SUGGERE UNE SIMPLE COMPARAISON BILATERALE DOLLAR/ECU . DE PLUS , LA PERSISTANCE DE TAUX D'INTERET ELEVES DANS LE MONDE ENTAME LE POTENTIEL D'IMPORTATION - NOTAMMENT EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE - DES PAYS ENDETTES DU TIERS MONDE . ENFIN , LES POLITIQUES FINANCIERES SONT MOINS FAVORABLES QU'ELLES N'AURAIENT PU L'ETRE EN EUROPE EN RAISON DES TAUX D'INTERET AMERICAINS ET DE LA SUBSTANTIELLE APPRECIATION DU DOLLAR . AU TOTAL , LA RESULTANTE DE TOUTES CES REPERCUSSIONS N'EST PAS FACILE A APPRECIER ET IL N'EST PAS EVIDENT QUE LES RESULTATS NETS POUR LES ECONOMIES COMMUNAUTAIRES SOIENT POSITIFS .

LE COMMERCE MONDIAL EST RESTE DEPRIME AU COURS DES TROIS DERNIERES ANNEES ( CROISSANCE NULLE OU NEGATIVE DE 1981 A 1983 ) EN RAISON , DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT , DU SECOND CHOC PETROLIER , PUIS DES FLUCTUATIONS FORTES ET IMPREVISIBLES DES TAUX D'INTERET ET DES TAUX DE CHANGE . ON S'ATTEND POUR 1984 A UNE ACCELERATION DU COMMERCE MONDIAL ( DONT LA CROISSANCE ATTEINDRAIT 3,5 % EN 1984 SELON LES STATISTIQUES DE LA COMMISSION ) ET LA COMMUNAUTE POURRAIT ACCROITRE , BIEN QUE FAIBLEMENT , SES PARTS DE MARCHE .

2.2 . UNE STABILISATION DU TAUX DE CHOMAGE

AVEC TOUTES LES RESERVES QU'APPELLE UNE ANALYSE ENCORE INCOMPLETE , IL APPARAIT QUE LE MOUVEMENT DE REPRISE DE L'ACTIVITE S'EST ACCOMPAGNE AU DEBUT DE 1983 D'UN RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE DU CHOMAGE ET MEME D'UNE STABILISATION . ENCORE FAUT-IL SOULIGNER QUE L'ANALYSE DE CE PHENOMENE NE DOIT PAS FAIRE OUBLIER QUE LES PREVISIONS POUR 1984 COMPORTENT ENCORE UNE PROGRESSION DU SOUS-EMPLOI ET QUE , EN TOUT ETAT DE CAUSE , LE CHOMAGE DEMEURE A UN NIVEAU EXCESSIF : AINSI LE NOMBRE TOTAL DE CHOMEURS ETAIT DE 11,7 MILLIONS DE PERSONNES A LA FIN DU MOIS D'AOUT 1983 , ALORS QU'IL N'ETAIT ENCORE QUE DE 10,6 MILLIONS DE PERSONNES A LA MEME DATE EN 1982 .

LE TAUX DE CHOMAGE MOYEN DESAISONNALISE EST RESTE , DE MARS A JUIN 1983 , A SON NIVEAU LE PLUS ELEVE DE 10,7 % ; LES CHIFFRES DE JUILLET TRADUISENT UN LEGER REPLI , A 10,6 % , LE PREMIER DEPUIS JUILLET 1979 . EN OUTRE , LE NIVEAU DU CHOMAGE EST RESTE INCHANGE EN AOUT . CE PHENOMENE DE STABILISATION OU DE LEGER TASSEMENT DU CHOMAGE , APPARU DEPUIS LE PRINTEMPS DE CETTE ANNEE , EST COMMUN A LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , A LA FRANCE , A L'ITALIE ET AU ROYAUME-UNI . EN REVANCHE , LES TAUX DE CHOMAGE PROGRESSENT TOUJOURS DANS LA PLUPART DES AUTRES ETATS MEMBRES ET LE CHOMAGE S'EST ENCORE ACCRU AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS DANS TOUS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE SAUF LA FRANCE . AUX ETATS-UNIS , PAR CONTRE , LA FORTE REPRISE ECONOMIQUE S'EST RAPIDEMENT ACCOMPAGNEE D'UNE REGRESSION DU CHOMAGE ; CELUI-CI A ETE RAMENE A 9,5 % DE LA POPULATION ACTIVE EN JUILLET 1983 , ALORS QU'IL ETAIT ENCORE DE 10,7 % A LA FIN DE 1982 .

APRES TROIS ANNEES SUCCESSIVES DE FORTE MONTEE ININTERROMPUE DU CHOMAGE , CES EVOLUTIONS DOIVENT ETRE INTERPRETEES AVEC PRUDENCE .

S'IL EST VRAI QUE LA DEFINITION STATISTIQUE DU CHOMAGE A ETE REVISEE DANS PLUSIEURS PAYS ( CE QUI A FAIT REMONTER LES STATISTIQUES NEERLANDAISES , MAIS REDUIT LES CHIFFRES BELGES ET BRITANNIQUES ) , LES SERIES CHRONOLOGIQUES ONT ETE CORRIGEES , DE TELLE SORTE QUE LA TENDANCE RECENTE N'EN EST PAS AFFECTEE .

FAUT-IL ATTRIBUER LE PHENOMENE TOUT A FAIT RECENT DE LA STABILISATION DU CHOMAGE A UN ACCROISSEMENT DE LA DEMANDE DE MAIN-D'OEUVRE OU A UNE BAISSE DE L'OFFRE DE MAIN-D'OEUVRE , ET DOIT-ON CONSIDERER QU'ELLE EST UN FAIT ACQUIS ?

MEME SI UNE APPRECIATION DEFINITIVE DE L'EVOLUTION RECENTE DE LA DEMANDE ET DE L'OFFRE DE MAIN-D'OEUVRE N'EST PAS ENCORE POSITIVE , CERTAINES INDICATIONS DONNENT NEANMOINS D'ORES ET DEJA A CROIRE QUE LA DEMANDE DE MAIN-D'OEUVRE S'EST LEGEREMENT ACCRUE : LES OFFRES D'EMPLOI ENREGISTREES SONT EGALEMENT EN PROGRESSION POUR LE DEUXIEME TRIMESTRE EN ALLEMAGNE , AU ROYAUME-UNI , EN BELGIQUE ET AUX PAYS-BAS . EN REVANCHE , ELLES REGRESSENT EN FRANCE . LA MODESTE CROISSANCE DE LA PRODUCTION OBSERVEE AU COURS DES TROIS DERNIERS TRIMESTRES POURRAIT , PAR EXEMPLE , AVOIR AU MOINS ARRETE LA LEGERE TENDANCE ANTERIEURE EN BAISSE DE L'EMPLOI TOTAL .

PAR AILLEURS , UN RECOURS PLUS FREQUENT A DES MESURES SELECTIVES DE STIMULATION DE L'EMPLOI , NOTAMMENT EN FAVEUR DES JEUNES , ET AUX SYSTEMES DE RETRAITE ANTICIPEE POUR LES TRAVAILLEURS PLUS AGES ( VOIR PLUS LOIN ) A EU DES EFFETS TANT SUR L'OFFRE QUE SUR LA DEMANDE DE MAIN-D'OEUVRE . IL EN EST PROBABLEMENT RESULTE UN MAINTIEN DU VOLUME DE LA POPULATION ACTIVE , ALORS QUE LA POPULATION EN AGE DE TRAVAILLER ( 15 - 64 ANS ) CROIT AU RYTHME DE 1 % EN 1983 . DES MESURES DE CREATION DIRECTE D'EMPLOIS ONT EGALEMENT ETE PRISES DANS PLUSIEURS ETATS MEMBRES ( VOIR EGALEMENT PLUS LOIN ) . AU TOTAL , IL EST POSSIBLE QUE L'EVOLUTION RECENTE DU CHOMAGE RESULTE A LA FOIS DE CHANGEMENTS INTERVENUS AU NIVEAU DE LA DEMANDE QUE DE L'OFFRE DE MAIN-D'OEUVRE .

SELON LES PREVISIONS ACTUELLEMENT DISPONIBLES , LE CHOMAGE RECOMMENCERAIT A S'ACCROITRE EN 1984 POUR ATTEINDRE UN NIVEAU ANNUEL MOYEN LEGEREMENT SUPERIEUR A CELUI DE 1983 . IL SE POURRAIT QUE CERTAINES CATEGORIES DE MESURES DE STIMULATION DE L'EMPLOI ATTEIGNENT LES LIMITES DE LEUR EFFICACITE , SI BIEN QU'UNE ACCELERATION DE LA CROISSANCE SERAIT NECESSAIRE POUR CONTENIR TOUTE NOUVELLE AUGMENTATION DU CHOMAGE . D'AUTRE PART , L'EVOLUTION DES TAUX D'ACTIVITE , DE LA PRODUCTIVITE ET LES REACTIONS DU MARCHE DU TRAVAIL AUX AJUSTEMENTS DE SALAIRES REELS DEMEURENT TOUT AUSSI INCERTAINES . ENFIN , LE PROCESSUS DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POURRAIT S'ACCELERER , CE QUI , SOUS CERTAINES CONDITIONS ( VOIR EGALEMENT PLUS LOIN ) , POURRAIT CONTRIBUER A ATTENUER LE CHOMAGE . COMME ON LE CONSTATE , LES INCONNUES NE SONT PAS TOUTES DE NATURE A RENFORCER UNE PREVISION CENTRALE PESSIMISTE .

2.3 . CONVERGENCE GRADUELLE VERS UN RYTHME D'INFLATION PLUS LENT

LE RALENTISSEMENT DE L'INFLATION S'EST CONSIDERABLEMENT ACCENTUE DEPUIS LE DEUXIEME CHOC PETROLIER SURVENU EN 1979/1980 , SANS POUR AUTANT QUE L'ON PUISSE CONSIDERER QUE LE PROBLEME EST DEFINITIVEMENT RESOLU . EN 1980 , LES PRIX A LA CONSOMMATION AUGMENTAIENT DANS LA COMMUNAUTE A UN RYTHME D'ENVIRON 14 % , TAUX VOISIN DE CELUI DES ETATS-UNIS ; EN AOUT 1983 , LE TAUX DE PROGRESSION ANNUEL ETAIT TOMBE A 8,2 % DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE , MAIS IL N'ETAIT PLUS QUE DE 2,6 % AUX ETATS-UNIS . TOUTEFOIS , PLUSIEURS INDICES DONNENT A CROIRE QUE LE RALENTISSEMENT DE L'INFLATION A PROGRESSIVEMENT TENDANCE A S'ATTENUER AUSSI BIEN AUX ETATS-UNIS QUE DANS LA COMMUNAUTE .

( HAUSSES DES PRIX A LA CONSOMMATION EN % )

* * * * AOUT 1983 /

* 1980 * 1981 * 1982 * AOUT 1982

BELGIQUE * 6,6 * 7,6 * 8,7 * 7,9

DANEMARK * 12,3 * 11,7 * 10,1 * 6,1

ALLEMAGNE * 5,5 * 5,9 * 5,3 * 3,0

GRECE * 24,9 * 24,5 * 21,0 * 20,0

FRANCE * 13,6 * 13,4 * 12,0 * 9,6

IRLANDE * 18,2 * 20,4 * 17,2 * 10,0

ITALIE * 21,2 * 19,5 * 16,4 * 13,6

LUXEMBOURG * 6,3 * 8,1 * 9,4 * 8,3

PAYS-BAS * 7,0 * 6,8 * 6,0 * 2,7

ROYAUME-UNI * 18,0 * 11,9 * 8,6 * 4,5

COMMUNAUTE ( 10 ) * 14,3 * 12,8 * 10,9 * 8,2

ETATS-UNIS * 13,5 * 10,3 * 6,2 * 2,6

DANS LA DECELERATION DE SEPT POINTS DU TAUX D'INFLATION ( MESURE PAR L'INDICE DES PRIX IMPLICITES DES DEPENSES TOTALES ) DANS LA COMMUNAUTE DE 1980 A 1983 , LE RALENTISSEMENT DES HAUSSES DE PRIX A L'IMPORTATION INTERVIENT POUR 2,5 POINTS , LES COUTS SALARIAUX UNITAIRES POUR 4 POINTS ET LES IMPOTS INDIRECTS , POUR 0,5 POINT . S'IL EST VRAI QUE LE RALENTISSEMENT DE LA PROGRESSION DES COUTS SALARIAUX UNITAIRES A LARGEMENT CONTRIBUE A RALENTIR L'INFLATION , LES PAYS DIFFERENT SENSIBLEMENT ENTRE EUX QUANT A L'AMPLEUR DE L'AJUSTEMENT DES SALAIRES REELS APRES LE DEUXIEME CHOC PETROLIER . SUR LES ANNEES 1981 ET 1982 , UNE SERIE DE REDUCTIONS DES SALAIRES REELS ONT ETE OPEREES DANS PLUSIEURS PAYS , A SAVOIR LA BELGIQUE , LE DANEMARK , L'ALLEMAGNE , L'IRLANDE , LE LUXEMBOURG ET LES PAYS-BAS . EN REVANCHE , EN FRANCE , EN ITALIE , EN GRECE ET AU ROYAUME-UNI , LES SALAIRES REELS ONT CONTINUE DE S'ACCROITRE .

EN CE QUI CONCERNE LE PROBLEME DES DIVERGENCES DE TAUX D'INFLATION , LES CHIFFRES DU TABLEAU MONTRENT UN CERTAIN PROGRES POUR LES QUATRE GRANDS ETATS MEMBRES DANS LA MESURE OU , EXPRIMEE EN POINTS DE POURCENTAGE , LA DECELERATION A ETE PLUS MARQUEE DANS LES PAYS A TRES FORTE INFLATION ( PLUS DE 10 % ) EN 1980 . VERS LE MILIEU DE 1983 , L'INFLATION AVAIT DIMINUE DE 3 POINTS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , DE 4 POINTS EN FRANCE , DE 6 POINTS EN ITALIE ET DE 14 POINTS AU ROYAUME-UNI , ET S'ETABLISSAIT EN DESSOUS DE 10 % DANS TOUS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE , SAUF EN ITALIE ET EN GRECE , ALORS QU'ELLE ETAIT ENCORE DE PLUS DE 10 % AU DANEMARK , EN FRANCE ET EN IRLANDE EN 1982 , DE MEME QU'AU ROYAUME-UNI , EN 1981 .

LES MOUVEMENTS CYCLIQUES DE L'INFLATION MONDIALE ETANT PARFOIS LARGEMENT INFLUENCES PAR LES COURS DES MATIERES PREMIERES , IL CONVIENT DE NOTER QUE LA BAISSE SUBIE PAR CES COURS EN 1981 ET 1982 A PROBABLEMENT ATTEINT ET DEPASSE SON POINT DE RETOURNEMENT INFERIEUR . ON A OBSERVE UN NET RENVERSEMENT DE LA TENDANCE DES PRIX DES MATIERES PREMIERES AUTRES QUE LE PETROLE VERS LA FIN DE 1982 AVEC LA MONTEE ABRUPTE DES PRIX DES PRODUITS AGRICOLES ET MINERAUX ( 18 % EN DOLLARS ET 34 % EN ECUS POUR LES NEUF PREMIERS MOIS DE 1983 ) , MONTEE QUI A TOUTEFOIS CESSE AU COURS DES DERNIERES SEMAINES . SI L'IMPACT DE CE MOUVEMENT SUR LES COUTS ET LES PRIX DANS LA COMMUNAUTE EST ATTENUE POUR LES PRODUITS AGRICOLES RELEVANT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE , IL EST IMMEDIATEMENT RESSENTI POUR DES PRODUITS TELS QUE LE CAOUTCHOUC OU L'ALUMINIUM . IL FAUT RECONNAITRE QUE , POUR L'INSTANT , CES AJUSTEMENTS DE PRIX ONT L'AVANTAGE D'AMELIORER LES TERMES DE L'ECHANGE DE PLUSIEURS PAYS EN DEVELOPPEMENT LOURDEMENT ENDETTES ET QU'ILS SONT INDISPENSABLES A UNE EXPANSION DES CAPACITES DE PRODUCTION DANS UN CERTAIN NOMBRE DE CAS .

LE PRIX MOYEN A L'IMPORTATION DU PETROLE VERS LA COMMUNAUTE EST TOMBE DE 33,7 DOLLARS PAR BARIL AU QUATRIEME TRIMESTRE DE 1982 A 29,4 DOLLARS AU DEUXIEME TRIMESTRE DE 1983 A LA SUITE DE LA REDUCTION A 29 DOLLARS DU PRIX DE REFERENCE DE L'ORGANISATION DES PAYS EXPORTATEURS DE PETROLE ( OPEP ) LE 14 MARS 1983 . DE PLUS , LES CAPACITES INEMPLOYEES DE PRODUCTION DES PAYS DE L'OPEP DEVRAIENT GARANTIR UNE PERIODE D'ASSEZ GRANDE STABILITE DES PRIX EN DOLLARS JUSQU'EN 1984 . IL N'EMPECHE QUE LE PRIX DU PETROLE EN ECUS EST PRATIQUEMENT RESTE INCHANGE A SON NIVEAU RECORD DU MILIEU DE 1981 , SI BIEN QUE LA NOUVELLE APPRECIATION RECENTE DU DOLLAR DEVRAIT ENTRAINER UNE HAUSSE DU PRIX EN ECUS AU TROISIEME TRIMESTRE DE 1983 .

AINSI QU'IL RESSORT DU TABLEAU CI-DESSUS , LA DECELERATION DE L'INFLATION A ETE NETTEMENT PLUS LENTE EN MOYENNE EN EUROPE QU'AUX ETATS-UNIS , ET CETTE DIFFERENCE S'EXPRIME POUR UNE BONNE PART DANS L'APPRECIATION DE 40 % DU DOLLAR VIS-A-VIS DE L'ECU AU COURS DE LA PERIODE DE TROIS ANS ALLANT DU MILIEU DE 1981 A LA FIN DU PREMIER SEMESTRE DE 1983 . SI L'ON PEUT CONSIDERER LA MONTEE RECENTE DU DOLLAR COMME EXCESSIVE , IL EST PERMIS DE PENSER QUE LA REPARTITION DE L'INFLATION MONDIALE DEFAVORISE POUR L'INSTANT L'EUROPE ET LES AUTRES PAYS A MONNAIES FAIBLES . IL EST DIFFICILE DE DETERMINER SI LA PERFORMANCE EUROPEENNE DE STABILISATION DES PRIX AURAIT ETE MEILLEURE SI LES FLUCTUATIONS DE CHANGE AVAIENT ETE MOINS MARQUEES . TOUTEFOIS , CERTAINES ESTIMATIONS FONDEES SUR L'HYPOTHESE QUE LA DEPRECIATION DE L'ECU AURAIT ETE INFERIEURE DE 15 % , VIS-A-VIS DU DOLLAR , DONNENT A PENSER QU'ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES ETATS-UNIS L'ECART ENTRE LES RYTHMES DE DECELERATION DE L'INFLATION DE 1980 A FIN JUIN 1983 AURAIT ETE REDUIT DE MOITIE . PAR LA SUITE , IL Y A DES CHANCES POUR QUE L'EFFORT DE STABILISATION EUROPEEN , S'IL EST POURSUIVI AVEC DETERMINATION , ABOUTISSE A DE MEILLEURS RESULTATS DES QUE L'EVOLUTION DES TAUX DE CHANGE DU DOLLAR ET DE L'ECU SE SERA QUELQUE PEU MODIFIEE .

2.4 . AJUSTEMENT RAPIDE DES BALANCES DES PAIEMENTS EN EUROPE , MAIS PERSISTANCE DES PROBLEMES DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX

L'EVOLUTION DES BALANCES DES PAIEMENTS DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE A ETE CARACTERISEE CES DERNIERES ANNEES PAR UN ENSEMBLE DE PROCESSUS SIMULTANES : L'AJUSTEMENT GENERAL AU DEUXIEME CHOC PETROLIER , LA CORRECTION DANS CERTAINS CAS DE LARGES DEFICITS BUDGETAIRES COUPLES A DES SOLDES NEGATIFS DE LA BALANCE DES OPERATIONS COURANTES ( PAR EXEMPLE AU DANEMARK , EN IRLANDE ET EN BELGIQUE ) , DANS D'AUTRES CAS DE PROBLEMES DUS A UN DEPHASAGE MARQUE DES CYCLES CONJONCTURELS ( EN FRANCE , PAR EXEMPLE ) .

DANS L'ENSEMBLE , CET AJUSTEMENT COMPLEXE SE DEROULE ASSEZ FAVORABLEMENT , AUSSI BIEN DU POINT DE VUE DE LA POSITION EXTERIEURE GLOBALE DE LA COMMUNAUTE QUI SE CARACTERISE PAR UN DEFICIT MODERE ET DECROISSANT DE LA BALANCE DES OPERATIONS COURANTES , QU'EN CE QUI CONCERNE LA SITUATION INDIVIDUELLE DE SES ETATS MEMBRES . DANS PLUSIEURS D'ENTRE EUX , DONT LA BALANCE DES OPERATIONS COURANTES ETAIT LOURDEMENT DEFICITAIRE , LA BALANCE COMMERCIALE S'EST NETTEMENT AMELIOREE DEPUIS QUELQUES MOIS . EN JANVIER DE CETTE ANNEE , LE DANEMARK ET LA BELGIQUE ONT ENREGISTRE UN EXCEDENT DE LEUR BALANCE COMMERCIALE POUR LA PREMIERE FOIS DEPUIS DE LONGUES ANNEES . EN FRANCE ET EN IRLANDE EGALEMENT LA BALANCE COMMERCIALE S'EST SENSIBLEMENT AMELIOREE , ALORS QUE LA PERFORMANCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET DU ROYAUME-UNI S'INFLECHIT LEGEREMENT DEPUIS QUELQUE TEMPS . DANS LES PAYS DEFICITAIRES , LES MESURES D'AJUSTEMENT , NOTAMMENT LES RESTRICTIONS IMPOSEES A LA DEMANDE INTERIEURE , N'ONT PAS TARDE A PRODUIRE LEURS EFFETS SUR LA BALANCE COMMERCIALE . BIEN ENTENDU , LES RESULTATS DE LA BALANCE COMMERCIALE NE DONNENT QU'UNE IDEE FRAGMENTAIRE DE LA SITUATION ET DANS LES PAYS DEFICITAIRES DONT LE SERVICE DE LA DETTE NE CESSE DE S'ALOURDIR , LA BALANCE COMMERCIALE DOIT D'ABORD S'AMELIORER AVANT QUE LE SOLDE DES OPERATIONS COURANTES NE SE REDRESSE A SON TOUR . LES DEFICITS DES OPERATIONS COURANTES SONT NEANMOINS AUSSI EN VOIE DE RESORPTION ET , D'APRES LES PREVISIONS DE LA COMMISSION , LEUR AMPLEUR EN PROPORTION DU PRODUIT INTERIEUR BRUT SE TROUVERA REDUITE DES DEUX TIERS EN 1984 PAR RAPPORT A 1982 DANS LE CAS DE LA BELGIQUE , DU DANEMARK ET DE LA FRANCE . LA DIMINUTION EST ENCORE PLUS MARQUEE DANS LE CAS DE L'IRLANDE ET DE L'ITALIE . DANS CELUI DE LA GRECE , EN REVANCHE , AUCUN SIGNE D'AMELIORATION N'A ENCORE ETE RELEVE .

DES CHANGEMENTS MAJEURS S'OPERENT ACTUELLEMENT DANS LA REPARTITION DES SOLDES DES BALANCES COURANTES AU NIVEAU MONDIAL :

BALANCE DES OPERATIONS COURANTES ( 1 )

( MILLIARDS DE US DOLLARS )

* 1980 * 1982 * 1983

COMMUNAUTE EUROPEENNE * - 37 * - 14 * - 4

ETATS-UNIS * 0 * - 11 * - 30

JAPON * - 11 * + 7 * + 18

OPEP * + 111 * - 4 * - 22

AUTRES PAYS EN VOIE DE

DEVELOPPEMENT * - 76 * - 65 * - 47

( 1 ) LA BALANCE MONDIALE , THEORIQUEMENT EGALE A 0 , DIFFERE DE CETTE VALEUR EN RAISON D'ECARTS STATISTIQUES ( NON COMPTABILISATION DE CERTAINS CREDITS ) .

SI L'ON PREND LA SITUATION EXTREME DE 1980 COMME POINT DE DEPART , ON CONSTATE QUE LES PAYS INDUSTRIALISES ET LES PAYS EXPORTATEURS DE PETROLE AVAIENT DANS L'ENSEMBLE MENE A BIEN LEUR AJUSTEMENT AU DEUXIEME CHOC PETROLIER DES 1982 . TOUTEFOIS , LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ENDETTES , QUI N'ONT PU ENTREPRENDRE CET AJUSTEMENT QUE TRES PROGRESSIVEMENT , ONT ETE TARDIVEMENT FRAPPES PAR LES CONSEQUENCES DE LA HAUSSE MONDIALE DES TAUX D'INTERET . EN 1982 , LEUR SITUATION EN MATIERE DE BALANCE COURANTE RESTAIT AUSSI DEFAVORABLE QU'EN 1980 ET DEPUIS LORS BON NOMBRE DE CES PAYS ONT ENTREPRIS D'EFFECTUER UN AJUSTEMENT RAPIDE : LE MEXIQUE , PAR EXEMPLE , A REDUIT SES IMPORTATIONS DE 60 % AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS .

DU COTE DES PAYS INDUSTRIALISES , DEUX PROBLEMES DEMEURENT : LA DEGRADATION CROISSANTE DE LA BALANCE AMERICAINE DES OPERATIONS COURANTES ET L'EXCEDENT JAPONAIS .

LE FAIT QUE LES DESEQUILIBRES AMERICAIN ET JAPONAIS N'AIENT PAS ENCORE DONNE LIEU A DES AJUSTEMENTS SUFFISANTS DES TAUX DE CHANGE ( UNE BAISSE DU DOLLAR ET UNE HAUSSE DU YEN ) EST PARTICULIEREMENT PREOCCUPANT . UNE TELLE CORRECTION CONTRIBUERAIT A CONTENIR LA POUSSEE DU PROTECTIONNISME ET A ALLEGER GRANDEMENT LES PROBLEMES DE POLITIQUE MACRO-ECONOMIQUE DE L'EUROPE . L'INDICE COMMUNAUTAIRE MOYEN DE COMPETITIVITE S'EST AMELIORE D'ENVIRON 20 % SUR LA PERIODE 1980 A 1982 , ALORS QUE CELUI DES ETATS-UNIS S'EST DEGRADE DE PLUS D'UN QUART ; CELUI DU JAPON , PAR CONTRE , A BEAUCOUP MOINS VARIE .

INDICE EFFECTIF DE COMPETITIVITE

( MOYENNE 1970-1975 = 100 )

* * * 1983

* 1980 * 1982 * ( ESTIMATION )

COMMUNAUTE EUROPEENNE * 124 * 100 * 100

ETATS-UNIS * 80 * 104 * 104

JAPON * 92 * 89 * 97

( ON REMARQUERA QUE CES CHIFFRES NE PEUVENT ETRE INTERPRETES QU'EN TERMES D'EVOLUTION TEMPORELLE , QU'ILS NE FOURNISSENT AUCUNE INDICATION SUR LES NIVEAUX RELATIFS DE COMPETITIVITE ENTRE LES PAYS ET QUE LE YEN NOTAMMENT EST CONSIDERE EN GENERAL COMME SOUS-EVALUE ) .

2.5 . INSUFFISANCE DES SIGNES D'AMELIORATION STRUCTURELLE

AU MOMENT OU LA TENDANCE CONJONCTURELLE PREND UN TOUR PLUS FAVORABLE , UNE QUESTION IMPORTANTE RESTE POSEE , CELLE DE LA RENOVATION STRUCTURELLE DE L'ECONOMIE EUROPEENNE . LA REPONSE A CETTE QUESTION EST FOURNIE EN PARTIE PAR LE DEVELOPPEMENT A MOYEN TERME DE LA PROPENSION A INVESTIR ET A CREER DES EMPLOIS AINSI QUE PAR LA PERFORMANCE DE CERTAINS SECTEURS-CLE TELS QUE LE SECTEUR ENERGETIQUE ET LES INDUSTRIES ET SERVICES A TECHNOLOGIE AVANCEE .

AUSSI LONGTEMPS QUE LA STAGNATION DE L'EMPLOI ET DE L'INVESTISSEMENT PERSISTE D'UNE MANIERE GENERALE DANS LA COMMUNAUTE , LA SITUATION NE PEUT AU MIEUX ETRE EVALUEE QU'AVEC PRUDENCE . LES ENQUETES SUR LES INTENTIONS D'INVESTISSEMENT DANS L'INDUSTRIE POUR L'ANNEE EN COURS LE CONFIRMENT D'AILLEURS . EN EFFET , ENTRE 1975 ET 1982 , ANNEES QUI MARQUENT LES CREUX DES DEUX RECENTES PHASES DE RECESSION , LA PRODUCTION INDUSTRIELLE N'A PROGRESSE QU'AU RYTHME ANNUEL DE 1 % . MAIS LES TAUX D'UTILISATION DES CAPACITES DECLARES PAR LES CHEFS D'ENTREPRISE SONT IDENTIQUES POUR LES DEUX ANNEES ( 76 % ) , CE QUI MONTRE A QUEL POINT LE DEVELOPPEMENT DU STOCK DE CAPITAL FIXE PRODUCTIF DANS L'INDUSTRIE A ETE FAIBLE ET MEME PEUT-ETRE NEGATIF QUAND ON PREND EN COMPTE LES AUGMENTATIONS DE PRODUCTIVITE .

LA PART DE L'INVESTISSEMENT TOTAL DANS LE PRODUIT INTERIEUR BRUT A CONTINUE DE DECLINER POUR S'ETABLIR A 18,6 % EN 1983 , ALORS QU'ELLE ETAIT DE 21,1 % EN 1980 TOUT COMME D'AILLEURS EN 1975 , AU PLUS PROFOND DE LA RECESSION . L'INVESTISSEMENT S'EST DE PLUS EN PLUS CONCENTRE SUR LES SERVICES MARCHANDS , MAIS L'EXPANSION DE L'EMPLOI DANS CES BRANCHES , TOUT EN ETANT POSITIVE , A ETE BEAUCOUP PLUS LENTE QU'AUX ETATS-UNIS ( 1,5 % PAR AN DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE CONTRE 3 % AUX ETATS-UNIS POUR LA PERIODE 1973-1981 ) .

EN REVANCHE , DES PROGRES APPRECIABLES ONT ETE ACCOMPLIS DANS LE SECTEUR ENERGETIQUE . LA DEMANDE D'ENERGIE S'EST FORTEMENT CONTRACTEE , CE QUI SEMBLE ETRE LE SIGNE D'UNE TRES GRANDE ELASTICITE-PRIX ( LA COMMUNAUTE A UNE ELASTICITE MOYENNE A LONG TERME NEGATIVE DE 0,45 ) , TANDIS QUE L'ELASTICITE POSITIVE PAR RAPPORT A LA CROISSANCE DE L'ACTIVITE SE REVELE ETRE PLUS FAIBLE QUE PREVU ( 0,65 AU LIEU D'ENVIRON L'UNITE ) ( 1 ) .

LA DIMINUTION DE LA CONSOMMATION FINALE DE PETROLE PAR UNITE DU PRODUIT INTERIEUR BRUT POUR LA PERIODE DE 1973 A 1981 ILLUSTRE CES AJUSTEMENTS :

_ BELGIQUE / LUXEMBOURG : - 34 % ,

_ DANEMARK : - 34 % ,

_ ALLEMAGNE : - 30 % ,

_ FRANCE : - 30 % ,

_ ITALIE : - 24 % ,

_ PAYS-BAS : - 36 % ,

_ ROYAUME-UNI : - 26 % ,

_ COMMUNAUTE ( 10 ) : - 29 % .

CES CHIFFRES MONTRENT L'AMPLEUR DE L'AJUSTEMENT REALISE DANS TOUS LES ETATS MEMBRES . LE COUT DE L'ENERGIE IMPORTEE PAR LES PAYS EUROPEENS EN RAISON D'ABORD DE L'EVOLUTION DES PRIX EN DOLLARS , ENSUITE SOUS L'EFFET DE LA HAUSSE DU DOLLAR , A CONTINUE DE MONTER OU S'EST JUSTE STABILISE , COMME L'ATTESTE LA FACTURE NETTE DES IMPORTATIONS DE PRODUITS ENERGETIQUES DES ETATS MEMBRES :

* ECUS ( MILLIARDS )

* BELGIQUE / * * * * * * * * COMMUNAUTE ( 10 )

* LUXEM - * DANE - * ALLE - * FRANCE * ITALIE * PAYS - * ROYAUME - * COMMU - * ( EN % DU PIB )

* BOURG * MARK * MAGNE * * * BAS * UNI * NAUTE

1978 * 3 * 3 * 12 * 11 * 8 * 1 * 4 * 40 * 2,5

1980 * 5 * 3 * 25 * 22 * 16 * 2 * 1 * 76 * 3,8

1982 * 8 * 3 * 31 * 28 * 24 * 2 * - 7 * 91 * 3,8

POUR CE QUI CONCERNE LES GRANDES TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES , LES CHIFFRES MONTRENT UNE EUROPE A LA TRAINE . DES ETUDES RECENTES DE LA COMMISSION REVELENT QUE LA POSITION TRADITIONNELLEMENT TRES FORTE DE LA COMMUNAUTE SUR LES MARCHES DES BIENS D'EQUIPEMENT EST EN TRAIN DE S'EFFRITER : LE RAPPORT EXPORTATIONS/IMPORTATIONS DE LA COMMUNAUTE DANS CE SECTEUR EST TOMBE DE 3,4 EN 1963 A 2,5 EN 1973 ET A MOINS DE 2 EN 1981 . EN REVANCHE , LE JAPON A REALISE UNE PERCEE IMPRESSIONNANTE ( SON RAPPORT EST PASSE DE 2,2 EN 1963 A 9,7 EN 1981 ) , ALORS QUE LES ETATS-UNIS SEMBLENT AVOIR PU ARRETER LA DEGRADATION DE LEURS RESULTATS ( LE RAPPORT S'EST REDUIT DE 3,9 EN 1963 A 1,3 EN 1973 , MAIS ETAIT A CE MEME NIVEAU EN 1981 ) . L'ALLEMAGNE , QUI EST LE PREMIER PRODUCTEUR DE BIENS D'EQUIPEMENT DE LA COMMUNAUTE , A ETE LE PLUS DUREMENT TOUCHEE ( 2 ) .

( 1 ) POUR UNE ANALYSE DETAILLEE , SE REPORTER A : " ENERGIE ET ECONOMIE : ETUDE DES PRINCIPALES RELATIONS DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE " , DANS ECONOMIE EUROPEENNE N 16 , JUILLET 1983 .

( 2 ) POUR UNE ANALYSE DETAILLEE , VOIR : " LES ECHANGES COMMERCIAUX DE LA COMMUNAUTE : MENACE SUR LES INDUSTRIES DE BIENS D'EQUIPEMENT " , DANS ECONOMIE EUROPEENNE N 16 , JUILLET 1983 .

ON RELEVE CERTAINS CAS DE GAINS SPECTACULAIRES DE PRODUCTIVITE MOYENNE DU TRAVAIL , EN PARTICULIER AU ROYAUME-UNI , EN BELGIQUE ET AU DANEMARK , MAIS CEUX-CI REFLETENT BIEN PLUS DES SUPPRESSIONS D'EMPLOIS DANS LES SECTEURS ET LES ENTREPRISES EXCEDENTAIRES EN MAIN-D'OEUVRE QU'UNE EXPANSION DANS LES ENTREPRISES A HAUTE PRODUCTIVITE . AILLEURS LA CROISSANCE DE LA PRODUCTIVITE S'EST CONSIDERABLEMENT RALENTIE :

CROISSANCE MOYENNE ANNUELLE DE LA PRODUCTIVITE PAR SALARIE DANS L'INDUSTRIE MANUFACTURIERE

* * DANE - * ALLE - * * * PAYS - * ROYAUME -

* BELGIQUE * * * FRANCE * ITALIE * * * COMMUNAUTE

* * MARK * MAGNE * * * BAS * UNI

1960 A 1980 * 5,3 * 4,5 * 4,2 * 4,7 * 4,6 * 5,3 * 2,4 * 4,0

1980 A 1982 * 3,8 * 4,4 * 1,0 * 1,5 * 0,6 * 2,7 * 4,7 * 2,2

IL EST DIFFICILE D'EVALUER AVEC PRECISION DANS QUELLE MESURE UNE FLEXIBILITE ACCRUE DANS L'EVOLUTION DES COUTS SALARIAUX REELS ET DE LA PART SALARIALE INFLUENCE FAVORABLEMENT L'INVESTISSEMENT ET LE PROCESSUS DE CREATION D'EMPLOIS DANS LES ENTREPRISES . IL SEMBLE TOUTEFOIS QUE , COMME ON LE VERRA PLUS LOIN , LA SITUATION SE SOIT RELATIVEMENT AMELIOREE A CET EGARD DANS LA COMMUNAUTE DEPUIS LE DEUXIEME CHOC PETROLIER SI ON LA COMPARE A L'EVOLUTION QUI A SUIVI LE PREMIER CHOC PETROLIER ; LES SALAIRES REELS PARAISSENT AVOIR ETE MOINS RIGIDES ET UN CERTAIN REDRESSEMENT DES PROFITS S'EST PRODUIT . CEPENDANT LE FACTEUR N'A PAS ETE OBSERVE DANS TOUS LES PAYS ET , D'UNE MANIERE GENERALE , N'APPARAIT PAS NON PLUS COMME DECISIF LORSQU'ON CONSIDERE L'ENVIRONNEMENT PLUS FAVORABLE AUX ENTREPRISES AUX ETATS-UNIS ET AU JAPON .

EN RESUME , L'ECONOMIE EUROPEENNE A ENTAME UNE SERIE D'AJUSTEMENTS ECONOMIQUES IMPORTANTS ET EST PARVENUE PROGRESSIVEMENT A FAIRE FACE A DE LOURDES CONTRAINTES EXTERNES . IL NE FAUT DONC PAS SOUS-ESTIMER LES RESULTATS QUI ONT DEJA PU ETRE OBTENUS , NOTAMMENT EN MATIERE D'INFLATION , ET QUI DEMONTRENT A LA FOIS UNE PRISE DE CONSCIENCE COLLECTIVE DES CHANGEMENTS A OPERER ET UNE CAPACITE A METTRE EN OEUVRE LES POLITIQUES NECESSAIRES . DE MEME , LA CRISE DE L'ENERGIE A REVELE QUE L'ECONOMIE DE LA COMMUNAUTE EST CAPABLE DE S'ADAPTER AUX BOULEVERSEMENTS BRUTAUX DES PRIX ET DES APPROVISIONNEMENTS . MAIS LE RETOUR A UNE CROISSANCE DURABLE EXIGE QUE SOIT POURSUIVI L'EFFORT D'AJUSTEMENT ENTREPRIS DONT DEPEND EN FIN DE COMPTE LA CAPACITE DE LA COMMUNAUTE A APPORTER UNE SOLUTION DURABLE AU PROBLEME DU CHOMAGE . LES RESULTATS ACQUIS ET LES CONDITIONS QUI DOIVENT ENCORE ETRE REUNIES DEMONTRENT QU'IL EST TOUT A LA FOIS INDISPENSABLE ET POSSIBLE A L'ECONOMIE COMMUNAUTAIRE DE POURSUIVRE SON EFFORT D'AJUSTEMENT STRUCTUREL ET D'ASSURER PROGRESSIVEMENT UN RELEVEMENT DE SON TAUX DE CROISSANCE TENDANCIEL . IL SERAIT EN TOUT ETAT DE CAUSE ERRONE DE SOUS-ESTIMER L'AMPLEUR DE LA TACHE A ACCOMPLIR AINSI QUE LA CAPACITE DONT LA COMMUNAUTE VIENT DE FAIRE PREUVE RECEMMENT DE S'ENGAGER DANS UNE TELLE ACTION ET DE REAGIR AUX EVOLUTIONS QUI S'IMPOSENT A ELLE . ENFIN LE FAIT QUE CETTE TACHE DOIVE ENCORE PRENDRE DU TEMPS JUSTIFIE LA NECESSITE DE POURSUIVRE LES POLITIQUES ACTIVES DE L'EMPLOI POUR ALLEGER LE PROBLEME IMMEDIAT DU CHOMAGE DONT LE NIVEAU ACTUEL IMPLIQUE DES COUTS A LA FOIS ECONOMIQUES , BUDGETAIRES ET SOCIAUX IMPORTANTS .

3 . POLITIQUES DE CONSOLIDATION DE LA REPRISE : INITIATIVES RECENTES ET POSSIBILITES D'ACTION

LES POLITIQUES DE STABILISATION MENEES EN 1982 / 1983 DANS LA COMMUNAUTE FINISSENT PAR ABOUTIR , COMME ON VIENT DE LE VOIR , A UN CERTAIN NOMBRE DE RESULTATS ENCOURAGEANTS : L'INFLATION SE RALENTIT ; LES DESEQUILIBRES EXTERIEURS SONT EN VOIE DE RESORPTION ; L'ASSAINISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES EST , AU MOINS DANS PLUSIEURS ETATS MEMBRES , EN TRAIN DE S'ENGAGER DE MANIERE FAVORABLE ; L'AMORCE D'UNE REPRISE SE DESSINE ET L'ON PEUT RAISONNABLEMENT ESCOMPTER UNE ACCELERATION DE LA CROISSANCE EN 1984 ; NEANMOINS TANT LA SITUATION ACTUELLE QUE LES PERSPECTIVES EN MATIERE DE CHOMAGE DEMEURENT TRES PREOCCUPANTES . EN OUTRE , CES RESULTATS EN MATIERE DE STABILISATION TOUT AUTANT QUE LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES POUR 1984 SONT CARACTERISEES PAR UN DEGRE ELEVE DE FRAGILITE ; CELLE-CI EST LIEE A LA FOIS A DES FACTEURS EXTERNES A LA COMMUNAUTE MAIS AUSSI A LA NECESSITE DE CONFIRMER AU PLAN INTERNE LES RESULTATS ACQUIS .

LES POLITIQUES , SOUVENT DIFFICILES , QUI ONT ETE MENEES JUSQU'A PRESENT SONT AUTANT DE CONDITIONS NECESSAIRES A UNE STABILISATION ECONOMIQUE DANS LA COMMUNAUTE ; MAIS IL SERAIT ERRONE DE CROIRE , A LA FAVEUR D'UN MOUVEMENT DE REDEMARRAGE DE L'ACTIVITE RELEVANT POUR LE MOMENT DE PHENOMENES CYCLIQUES , QUE LES EFFORTS QUI ONT ETE FAITS CONSTITUENT UNE CONDITION SUFFISANTE POUR UNE REPRISE DURABLE DANS LA COMMUNAUTE . LA PARTIE QUI SUIT S'EFFORCE PRECISEMENT DE DEGAGER LES ACTIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE ( EN MATIERE MACRO-ECONOMIQUE ET FINANCIERE , ACTIONS STRUCTURELLES , NOTAMMENT EN MATIERE D'EMPLOI ) ET LES EVOLUTIONS REQUISES ( EVOLUTION DES SALAIRES NOTAMMENT ) POUR QUE SOIENT REUNIES LES CONDITIONS SUFFISANTES A UNE REPRISE ECONOMIQUE PROGRESSIVE MAIS DURABLE DANS LA COMMUNAUTE . CETTE ANALYSE S'ARTICULE AUTOUR DE 4 QUESTIONS PRINCIPALES :

_ PROBLEMES-CLE DE STRATEGIE MACRO-ECONOMIQUE ET FINANCIERE ET PLUS PARTICULIEREMENT L'EXPANSION MONETAIRE , LES TAUX D'INTERET ET LE DEFICIT BUDGETAIRE ,

_ QUESTIONS LIEES A LA MISE EN OEUVRE DE TOUTE UNE SERIE DE MESURES STRUCTURELLES , SECTORIELLES OU A FINALITE MICRO-ECONOMIQUE QUI DETERMINENT LA PERFORMANCE REELLE DES ECONOMIES , PAR OPPOSITION AUX RESULTATS EN TERMES DE PRIX , ET QUI INFLUENCENT TRES DIRECTEMENT LE NIVEAU DE L'EMPLOI ,

_ MESURES DIRECTES DE LUTTE CONTRE LE CHOMAGE ,

_ ROLE SPECIFIQUE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE AU NIVEAU DE SA PART DE RESPONSABILITE DANS UN NOMBRE IMPORTANT DE DOMAINES DE POLITIQUE ECONOMIQUE .

3.1 . EVALUATION DES POLITIQUES MACRO-ECONOMIQUES ET FINANCIERES

LA PREMIERE CARACTERISTIQUE DES POLITIQUES MACRO-ECONOMIQUES ET FINANCIERES MENEES DANS LA COMMUNAUTE AU COURS DE LA PERIODE RECENTE EST CELLE D'UNE CONVERGENCE RENFORCEE . CERTES CELLE-CI NE S'EXPRIME PAS ENCORE SUFFISAMMENT AU TRAVERS DE L'EVOLUTION DE L'ENSEMBLE DES INDICATEURS-CLE DE L'ECONOMIE , ENCORE QUE DE TRES SUBSTANTIELS PROGRES AIENT ETE REALISES SUR CE POINT EN MATIERE D'INFLATION . MAIS AU-DELA DES PERFORMANCES IL EXISTE ACTUELLEMENT UNE APPROCHE LARGEMENT COMMUNE DES PRINCIPAUX PROBLEMES CONCERNANT TANT LES QUESTIONS A TRES COURT TERME QUE LES AJUSTEMENTS PLUS FONDAMENTAUX A EFFECTUER . A CET EGARD , IL EST PARTICULIEREMENT REVELATEUR QUE L'EQUILIBRE ACTUEL DES POLITIQUES MONETAIRES ET BUDGETAIRES - CERTES ETROITEMENT DETERMINE PAR L'ENVIRONNEMENT MONETAIRE INTERNATIONAL - REVELE UNE ASSEZ LARGE IDENTITE DE VUES SUR LES GRANDS OBJECTIFS A POURSUIVRE A MOYEN TERME . AINSI LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE CHERCHENT GENERALEMENT A REORIENTER L'ECONOMIE DANS LE SENS D'UNE PLUS FORTE CROISSANCE DU SECTEUR PRODUCTIF , DE PERFORMANCES D'INVESTISSEMENT PLUS SATISFAISANTES AINSI QUE D'UNE CONSOLIDATION DURABLE DE LA REDUCTION DE L'INFLATION .

IL EST DEVENU RECEMMENT TRES DIFFICILE DE CONCILIER L'EVOLUTION MONETAIRE A COURT TERME AVEC LA POURSUITE D'OBJECTIFS A MOYEN TERME . LA PERSISTANCE DE TAUX D'INTERET INTERNATIONAUX ELEVES A RETARDE LA REPRISE DES ACTIVITES PRODUCTIVES DE LA COMMUNAUTE QUE LA REDUCTION OU LA LIMITATION DES DEFICITS BUDGETAIRES DEVAIT PRECISEMENT FAVORISER . DES DESEQUILIBRES QUELQUEFOIS TRES MARQUES EN MATIERE DE DEFICITS PUBLICS OU D'ENDETTEMENT PUBLIC AINSI QUE LE SOUCI D'ENTAMER SANS PLUS TARDER L'ASSAINISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES ONT CONDUIT LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE A ENGAGER UN EFFORT DE LIMITATION VOIRE DE REDUCTION DES DEFICITS BUDGETAIRES AVANT QUE LA REPRISE NE SE DECLENCHE OU AU PLUS TARD DES LE DEBUT DE LA REPRISE .

C'EST AINSI QUE , AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DANS SON ENSEMBLE , LES DEFICITS BUDGETAIRES ONT ETE MAINTENUS PRATIQUEMENT CONSTANTS EN PROPORTION DU PRODUIT INTERIEUR BRUT AU COURS DE LA LONGUE PHASE DE RECESSION ( 5,2 % EN 1981 ET 1982 , 5,4 % EN 1983 ) . IL A ETE NECESSAIRE A CET EFFET DE COMPRIMER LES DEPENSES PUBLIQUES ET D'ALOURDIR LA FISCALITE POUR FAIRE FACE A LA CHARGE GRANDISSANTE DES INTERETS ( + 0,8 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT DE 1981 A 1983 POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE ET PLUS DU DOUBLE DE CE CHIFFRE DANS LE CAS DE LA BELGIQUE , DU DANEMARK , DE L'IRLANDE ET DE L'ITALIE ) . DE SURCROIT , LA RECESSION A EU POUR EFFET D'AUGMENTER AUTOMATIQUEMENT CERTAINES DEPENSES ET DE DIMINUER CERTAINES RECETTES FISCALES : CET EFFET CUMULE SUR LES DEUX ANNEES 1981 ET 1982 , A PROBABLEMENT ACCRU LES DEFICITS D'ENVIRON UN POINT ET DEMI DU PRODUIT INTERIEUR BRUT PAR RAPPORT AU RESULTAT QU'AURAIT DONNE UNE CROISSANCE MODESTE . DES MESURES RESTRICTIVES DE POLITIQUE BUDGETAIRE ONT PAR AILLEURS CHERCHE A COMPENSER CET EFFET AUTOMATIQUE DE GONFLEMENT DES DEFICITS DE SORTE QUE , GLOBALEMENT , LA POLITIQUE BUDGETAIRE A ETE PLUTOT SEVERE . POUR 1984 , LES DEFICITS PUBLICS DANS LA COMMUNAUTE DEVRAIENT ETRE RAMENES , EN TERMES GLOBAUX , A 4,7 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT . CETTE PREVISION REFLETE L'OPINION DE PLUS EN PLUS PARTAGEE SELON LAQUELLE LA CORRECTION DE LA TENDANCE D'EVOLUTION DES DEFICITS BUDGETAIRES NE DEVRAIT PLUS ETRE RETARDEE . UNE INDICATION DE L'AMPLEUR DE L'AJUSTEMENT BUDGETAIRE EN COURS PEUT ETRE FOURNIE PAR LA COMPARAISON DU POIDS DES DEFICITS BUDGETAIRES DANS LA COMMUNAUTE EN PROPORTION DU PRODUIT INTERIEUR BRUT AVANT ET APRES DEDUCTION DES PAIEMENTS D'INTERETS .

* 1981 * 1982 * 1983 * 1984

AVANT DEDUCTION DES INTERETS * - 5,2 * - 5,2 * - 5,4 * - 4,7

APRES DEDUCTION DES INTERETS * - 2,2 * - 1,9 * - 1,6 * - 0,6

AUSSI , NE SERAIT-CE QUE POUR COMPENSER LA MARGE D'INTERET CROISSANTE ET MAINTENIR LE DEFICIT BUDGETAIRE GLOBAL A PEU PRES STABLE , A-T-IL ETE NECESSAIRE D'OPERER DES RELEVEMENTS D'IMPOT IMPORTANTS OU D'EFFECTUER DES REDUCTIONS SUBSTANTIELLES DES AUTRES DEPENSES PUBLIQUES .

POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE LE TAUX D'EXPANSION ANNUEL DE LA MASSE MONETAIRE S'ETABLIT ACTUELLEMENT A 10 % , ALORS QUE CELUI DU PRODUIT INTERIEUR BRUT NE DEVRAIT PAS DEPASSER 7 % . LA POLITIQUE MONETAIRE OUVRE AINSI LA VOIE A UNE CERTAINE EXPANSION ECONOMIQUE MALGRE LES CONSEQUENCES DES TAUX D'INTERET ACTUELS SUR LE MARCHE INTERNATIONAL .

DES REDUCTIONS SUBSTANTIELLES DES TAUX D'INTERET NOMINAUX ONT EU LIEU DANS LA COMMUNAUTE . EN MOYENNE , LES TAUX D'INTERET A COURT TERME SONT REVENUS DE 14,3 % A 10,5 % DE JANVIER 1982 A SEPTEMBRE 1983 ET , EN ALLEMAGNE , ILS SONT MEME DESCENDUS DE 10,3 % A 5,9 % . AU COURS DE LA MEME PERIODE , LE RENDEMENT DES TITRES A LONG TERME A BAISSE D'ENVIRON 2,5 POINTS EN MOYENNE DANS LA COMMUNAUTE ET DE 1,5 POINT EN ALLEMAGNE . D'AUTRES ETATS MEMBRES ONT ENREGISTRE DES REDUCTIONS IMPORTANTES , TELS QUE LE DANEMARK , L'IRLANDE AINSI QUE LA BELGIQUE OU LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE PLUS RIGOUREUSE EN MATIERE DE FINANCES PUBLIQUES ET DE REVENUS SEMBLE AVOIR INFLECHI SUFFISAMMENT LES ANTICIPATIONS POUR PERMETTRE UNE SUBSTANTIELLE REDUCTION DES TAUX D'INTERET . LE CAS LE PLUS FRAPPANT EST CELUI DU DANEMARK , OU LE RENDEMENT DES OBLIGATIONS DE L'ETAT A LONG TERME A RECULE DE 7 POINTS AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS .

TAUX D'INTERET A COURT TERME

* * * * * * * PAYS - * ROYAUME - * COMMU - * ETATS -

* BELGIQUE * DANEMARK * ALLEMAGNE * FRANCE * IRLANDE * ITALIE * BAS * UNI * NAUTE * UNIS

JANVIER 1982 * 16,0 * 15,3 * 10,3 * 15,0 * 18,5 * 20,5 * 10,2 * 14,5 * 14,3 * 13,4

SEPTEMBRE 1982 * 13,0 * 16,3 * 8,1 * 14,0 * 15,2 * 18,6 * 7,9 * 10,6 * 12,0 * 7,6

SEPTEMBRE 1983 * 9,3 * 11,9 * 5,9 * 12,6 * 12,8 * 17,5 * 6,3 * 9,8 * 10,5 * 9,1

D'UNE MANIERE GENERALE , LES ETATS MEMBRES ONT PU REALISER UNE REDUCTION PROGRESSIVE DES TAUX D'INTERETS , ALORS QUE LES TAUX AMERICAINS SE SONT MONTRES BEAUCOUP PLUS INSTABLES .

IL N'EMPECHE QUE LES TAUX D'INTERET REELS RESTENT ELEVES . AINSI , LE RENDEMENT REEL DES OBLIGATIONS D'ETAT S'ETABLIT ACTUELLEMENT A 5,5 % EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET A 6,5 % AU ROYAUME-UNI ( 1 ) . AU MOMENT OU LES TAUX AMERICAINS SE SONT DE NOUVEAU AFFERMIS EN JUILLET ET EN AOUT , LES AUTORITES EUROPEENNES SE SONT EMPLOYEES A MINIMISER L'INCIDENCE DE CETTE EVOLUTION SUR LES TAUX EN EUROPE . EN ALLEMAGNE NEANMOINS LE RENDEMENT DES OBLIGATIONS , PEU SENSIBLE AUX MESURES A COURT TERME , EST MONTE D'UN POINT PAR RAPPORT A SON NIVEAU LE PLUS BAS DE L'ANNEE .

PLUSIEURS PAYS ( NOTAMMENT LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , LA FRANCE ET L'ITALIE ) ONT MAINTENU OU DEVELOPPE LES BONIFICATIONS D'INTERETS SELECTIVES EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT PRODUCTIF ET DE CERTAINS SECTEURS ET REGIONS , DANS LE BUT , NOTAMMENT , DE MIEUX LES PROTEGER CONTRE LE NIVEAU DES TAUX D'INTERET AU PLAN INTERNATIONAL .

LA PREFERENCE A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE POUR DES POLITIQUES MONETAIRES ET BUDGETAIRES MIEUX DOSEES QU'AUX ETATS-UNIS A ENTRETENU UNE TENDANCE AU FLECHISSEMENT DU TAUX DE CHANGE DE L'ECU PAR RAPPORT AU DOLLAR DES ETATS-UNIS . AU COURS DE L'ANNEE QUI VIENT DE S'ECOULER , LES AUTORITES MONETAIRES EUROPEENNES SONT INTERVENUES A PLUSIEURS REPRISES SUR LES MARCHES DES CHANGES POUR MODERER LES FLUCTUATIONS DE CHANGE ET , EN AOUT 1983 , LES ETATS-UNIS , LE JAPON ET CERTAINES BANQUES CENTRALES EUROPEENNES ONT PROCEDE A DES INTERVENTIONS CONCERTEES . BIEN QU'UNE CONVERGENCE PLUS ETROITE DES POLITIQUES FINANCIERES AU PLAN INTERNATIONAL EUT ETE PREFERABLE , LA DEPRECIATION DE L'ECU VIS-A-VIS DU DOLLAR A FOURNI AUX ENTREPRISES EUROPEENNES LA POSSIBILITE D'EXPORTATIONS SUPPLEMENTAIRES SUR LES MARCHES AMERICAINS ET MONDIAUX . IL NE FAUT TOUTEFOIS PAS OUBLIER QUE , COMME ON L'A DIT , CET EFFET EST COMPENSE PAR D'AUTRES FACTEURS , AU PREMIER RANG DESQUELS LA SOUS-EVALUATION DU YEN .

L'ADAPTATION DES POLITIQUES MONETAIRES ET BUDGETAIRES A L'OBJECTIF PRIORITAIRE D'UNE CONSOLIDATION DE LA REPRISE EN 1984 DOIT DONC REPOSER SUR LES ORIENTATIONS SUIVANTES :

_ LA POLITIQUE MONETAIRE RESTE SOUS LA CONTRAINTE DE L'ENVIRONNEMENT MONETAIRE INTERNATIONAL AINSI QUE DES FACTEURS INTERIEURS DANS DE NOMBREUX PAYS . LES TAUX EUROPEENS D'INTERET PEUVENT ETRE QUELQUE PEU DECOUPLES DES TAUX AMERICAINS , MAIS SEULEMENT DANS CERTAINES LIMITES AU MOINS DANS LA SITUATION ACTUELLE . LA REDUCTION DES TAUX EUROPEENS DEVRAIT ETRE POURSUIVIE SI LES CONDITIONS DU MARCHE LE PERMETTENT , CE QUI DEPEND EN PARTIE DE LA CONFIANCE QU'INSPIRERONT LES POLITIQUES ECONOMIQUES SUIVIES DANS LA COMMUNAUTE . AUSSI LONGTEMPS QUE L'INFLATION NE SERA PAS MAITRISEE , IL N'Y AURA GUERE DE MARGE DISPONIBLE POUR UNE EXPANSION MONETAIRE PLUS FORTE . DANS LES PAYS OU LA STABILISATION DES PRIX EST DEJA ASSEZ AVANCEE , CERTAINS DEPASSEMENTS TEMPORAIRES DE LA NORME QUANTITATIVE D'EXPANSION DE LA MASSE MONETAIRE POURRONT SE JUSTIFIER AUSSI LONGTEMPS QUE LA CONJONCTION DE TAUX D'INTERET ELEVES ET DE TAUX D'INFLATION ET D'ACTIVITE FAIBLES PERSISTERA . LA FIXATION DES NORMES D'EXPANSION DES AGREGATS MONETAIRES DOIT AUSSI COMPORTER UNE CLAUSE DE FLEXIBILITE EN CAS DE CHANGEMENTS IMPREVUS DANS LA VITESSE DE CIRCULATION DE LA MONNAIE . TOUTEFOIS , DANS DE TELS CAS , IL EST CLAIR QUE LA POLITIQUE ECONOMIQUE DOIT REORIENTER LA CROISSANCE DES AGREGATS MONETAIRES VERS UN OBJECTIF FIXE , ET DE MANIERE SUFFISAMMENT RAPIDE POUR EVITER UNE RECRUDESCENCE DES ANTICIPATIONS INFLATIONNISTES ,

( 1 ) LE DEFLATEUR UTILISE EST LA HAUSSE DES PRIX A LA CONSOMMATION AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS .

_ LA REDUCTION DES DEFICITS BUDGETAIRES CONSTITUE ( DANS DE NOMBREUX PAYS ) UNE DES PRINCIPALES CONDITIONS D'UN RETABLISSEMENT DURABLE . A CET EGARD D'IMPORTANTS PROGRES SONT ENCORE NECESSAIRES D'AUTANT QU'ILS CONTRIBUERAIENT TRES DIRECTEMENT A UNE DETENTE SUR LES TAUX D'INTERET . LA MISE EN OEUVRE DE CETTE ORIENTATION DOIT PAR AILLEURS TENIR COMPTE DU CONTEXTE ECONOMIQUE GLOBAL ET NOTAMMENT DES EFFETS QU'ELLE POURRAIT AVOIR SUR L'OFFRE ET LA DEMANDE . C'EST POURQUOI LES PAYS AYANT DEJA EFFECTUE UNE BONNE PART DE LEUR AJUSTEMENT ( RALENTISSEMENT DE L'INFLATION , REEQUILIBRAGE DES COMPTES EXTERIEURS ) ET ENREGISTRANT DES DEFICITS PUBLICS DE DIMENSION MODESTE DEVRAIENT S'EFFORCER D'EVITER DE REDUIRE TROP PRECIPITAMMENT LEURS DEFICITS PUBLICS . EN TOUT ETAT DE CAUSE , SI L'ACTIVITE DONNAIT DE NOUVEAUX SIGNES DE FAIBLESSE , IL CONVIENDRAIT DE LAISSER JOUER NORMALEMENT LES STABILISATEURS AUTOMATIQUES . AUTANT IL EST INDISPENSABLE DE PRESENTER DE MANIERE CONVAINCANTE LA POLITIQUE DE RESORPTION DES DEFICITS PUBLICS , AUTANT IL DEVRAIT ETRE POSSIBLE DE MENER CETTE POLITIQUE SANS ADHERER DE MANIERE TROP RIGIDE A DES OBJECTIFS PREETABLIS ET EN TENANT COMPTE DES EFFETS DESTABILISATEURS POSSIBLES SUR L'EVOLUTION DE LA CONJONCTURE . EN TOUT ETAT DE CAUSE , LES PROGRES OBTENUS DANS LA RESORPTION DES DEFICITS DEVRAIENT DEGAGER PROGRESSIVEMENT LA MARGE DE MANOEUVRE NECESSAIRE POUR UNE REDUCTION DE LA PRESSION FISCALE .

3.2 . STRATEGIES PROPRES A RENFORCER LE POTENTIEL DE PRODUCTION ET A AMELIORER L'AFFECTATION DES RESSOURCES DANS LES SECTEURS PUBLIC ET PRIVE

L'ANALYSE PORTERA SUR TROIS GRANDS DOMAINES D'ACTION :

_ LA RESTRUCTURATION DES DEPENSES PUBLIQUES ET DE LA FISCALITE , EN FONCTION DE L'OBJECTIF PRIORITAIRE DE L'AMELIORATION DU POTENTIEL DE PRODUCTION ,

_ LE ROLE DES PARTENAIRES SOCIAUX DANS LE RENFORCEMENT DE LA COMPETITIVITE ET DU PROCESSUS DE REDRESSEMENT ,

_ LE REEXAMEN DU ROLE REGULATEUR DE L'ETAT DANS LA PERSPECTIVE DU RENFORCEMENT DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE .

RESTRUCTURATION DES DEPENSES PUBLIQUES ET DE LA FISCALITE ( 1 )

L'EFFORT ENTREPRIS POUR MIEUX MAITRISER LES DEPENSES PUBLIQUES TOTALES A ETE GENERAL . CEPENDANT , COMPTE TENU D'UN CERTAIN NOMBRE DE FACTEURS , EN PARTICULIER LA FAIBLESSE PERSISTANTE DU MARCHE DU TRAVAIL , QUI S'EST TRADUITE PAR L'AUGMENTATION DU COUT DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE , ET DES PROGRAMMES VISANT A CREER DES EMPLOIS ET A REDUIRE L'OFFRE DE MAIN-D'OEUVRE OU ENCORE LA PROGRESSION REGULIERE DE LA CHARGE DU SERVICE DE LA DETTE EN TERMES NOMINAUX , CET EFFORT N'A PAS EMPECHE LA PART DES DEPENSES PUBLIQUES DANS LE PRODUIT INTERIEUR BRUT D'AUGMENTER ENCORE . ELLE EST PASSEE DE 49 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT EN 1981 A 51 % EN 1983 POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE . LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE EST LE SEUL ETAT MEMBRE A AVOIR REUSSI A STABILISER CE RAPPORT AU COURS DES DEUX DERNIERES ANNEES , TANDIS QU'AU ROYAUME-UNI LA PROGRESSION DE CETTE PART A ETE NEGLIGEABLE . DANS LES AUTRES PAYS , L'AUGMENTATION SE SITUE ENTRE 2 % ET 4,5 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT .

DANS L'ENSEMBLE , LA PART DE LA CONSOMMATION PUBLIQUE DANS LE PRODUIT INTERIEUR BRUT S'EST STABILISEE A ENVIRON 19,5 % POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE . LA LIMITATION DES DROITS OU AVANTAGES AU TITRE DES TRANSFERTS COURANTS VERSES A SOUVENT ETE SIGNIFICATIVE . MAIS CELA N'A PAS EMPECHE QUE LEUR PART DANS LE PRODUIT INTERIEUR BRUT AUGMENTE DANS DE NOMBREUX PAYS , CE QUI S'EST TRADUIT AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE PAR LEUR PROGRESSION DE 22,5 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT EN 1981 A 23,5 % DU PRODUIT INTERIEUR BRUT EN 1983 . LES MESURES DESTINEES A CONTENIR LE GONFLEMENT DES TRANSFERTS COURANTS ONT SOUVENT COMPORTE LA REDUCTION DE CERTAINS AVANTAGES SOCIAUX ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES , LA FIXATION DE CRITERES D'ADMISSION PLUS SEVERES AU BENEFICE DE L'ALLOCATION CHOMAGE , VOIRE LA REDUCTION DE CETTE ALLOCATION , AINSI QUE PLUSIEURS DISPOSITIONS VISANT A FAIRE PRENDRE EN CHARGE UNE PLUS GRANDE PARTIE DES FRAIS DE SANTE PAR LES UTILISATEURS . D'APRES LES PROJETS DE BUDGET PRESENTES RECEMMENT DANS LES ETATS MEMBRES POUR 1984 , IL SEMBLE QUE DE NOUVELLES MESURES , SOUVENT EXCEPTIONNELLEMENT SEVERES , SOIENT ENVISAGEES POUR REPRENDRE LA MAITRISE DE L'EVOLUTION DES PAIEMENTS DE TRANSFERT ( REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , ITALIE , FRANCE , BELGIQUE , PAYS-BAS , DANEMARK ) .

( 1 ) VOIR EGALEMENT LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR " LES POLITIQUES BUDGETAIRES DES ETATS MEMBRES EN 1984 " DU 1ER JUILLET 1983 ET LE RAPPORT QUI Y EST JOINT SUR " LA DISCIPLINE BUDGETAIRE ET LA CONVERGENCE ECONOMIQUE " AINSI QUE " LA RESTRUCTURATION DES DEPENSES PUBLIQUES EN FAVEUR DES DEPENSES PRODUCTIVES " DU 6 JUILLET 1983 .

DANS LE DOMAINE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS , CERTAINS PAYS , EN PARTICULIER LA FRANCE ET LA GRECE , ONT TRES FORTEMENT AUGMENTE LE NIVEAU DE LEURS DEPENSES EN TERMES ABSOLUS . PLUSIEURS AUTRES PAYS ONT AGI POSITIVEMENT EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS EN MAINTENANT GROSSO MODO LE NIVEAU REEL DE LEURS DEPENSES D'INVESTISSEMENT , TOUT EN OPERANT PARALLELEMENT DES COUPES SOMBRES DANS DE NOMBREUX PROGRAMMES DE DEPENSES PUBLIQUES COURANTES ( REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , ITALIE ) . CETTE REORIENTATION DE LA POLITIQUE INTERVIENT AU TERME D'UNE LONGUE PERIODE OU L'INVESTISSEMENT PUBLIC A ETE DEFAVORISE AU PROFIT DES DEPENSES COURANTES .

LE SOUCI DE PROMOUVOIR L'INVESTISSEMENT PRIVE A DONNE LIEU A LA MISE EN OEUVRE D'UNE SERIE DE MESURES D'ORDRE FISCAL ( 2 ) , ET IL SEMBLE MEME QUE L'INVESTISSEMENT PRIVE L'EMPORTE SUR L'INVESTISSEMENT PUBLIC DANS LA HIERARCHIE DES PRIORITES , NOTAMMENT AU ROYAUME-UNI . LES MESURES PRISES PEUVENT SE RANGER EN DEUX GROUPES : LES DISPOSITIONS FISCALES DESTINEES A ENCOURAGER LA FORMATION DE CAPITAL FIXE DES ENTREPRISES ET LES DISPOSITIONS FISCALES DESTINEES A CANALISER LE FLUX DE L'EPARGNE VERS L'INVESTISSEMENT A RISQUES .

EN CE QUI CONCERNE LA PREMIERE CATEGORIE , LE REGIME D'AMORTISSEMENT DES ENTREPRISES A ETE LARGEMENT AMELIORE EN FRANCE ET L'ALLEMAGNE ENVISAGE D'EN FAIRE AUTANT EN 1984 . LE ROYAUME-UNI MET EN OEUVRE TOUTE UNE SERIE DE MESURES FISCALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES , COMME CERTAINES MESURES A CARACTERE SELECTIF PRIVILEGIANT PAR EXEMPLE LA PROSPECTION PETROLIERE OU LA CREATION DE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES , OU D'AUTRES MESURES GENERALES D'ALLEGEMENT DE LA PRESSION FISCALE SUPPORTEE PAR LES ENTREPRISES . L'ITALIE A AMELIORE LE REGIME DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE APPLICABLE AUX INVESTISSEMENTS TANDIS QUE LES PAYS-BAS PREVOIENT DES REDUCTIONS D'IMPOTS AU TITRE DE L'AUTOFINANCEMENT .

AFIN DE SOUTENIR LE MARCHE DU CAPITAL A RISQUE , LA FRANCE ET LA BELGIQUE ONT ETENDU OU INSTAURE UN SYSTEME D'ALLEGEMENTS FISCAUX EN FAVEUR DES ACHATS D'ACTIONS PAR LES PARTICULIERS , DE MEME QUE L'AVAIT FAIT LE ROYAUME-UNI POUR L'INVESTISSEMENT DANS DE PETITES ENTREPRISES . L'ITALIE A ADOPTE UNE LOI AUTORISANT ET ENCOURAGEANT LA CREATION D'ORGANISMES DE FONDS D'INVESTISSEMENT . LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LE ROYAUME-UNI ONT AMELIORE LE REGIME FISCAL DE LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AU CAPITAL DES ENTREPRISES ( 3 ) . EN OUTRE , LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET CERTAINS AUTRES PAYS ETUDIENT DES POSSIBILITES D'AMELIORER L'OFFRE DE CAPITAL A RISQUE .

( 2 ) " INVESTISSEMENT DES ENTREPRISES ET ENVIRONNEMENT FISCAL ET FINANCIER " , ECONOMIE EUROPEENNE N 16 , JUILLET 1983 ; AINSI QUE LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES FISCALES ET FINANCIERES EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT DU 18 AVRIL 1983 ( EGALEMENT DANS L'ECONOMIE EUROPEENNE N 16 ) .

( 3 ) PAR LE RELEVEMENT DU MONTANT DES PARTICIPATIONS AU CAPITAL SOUS FORME D'ACTIONS BENEFICIANT D'UNE REDUCTION DE L'IMPOT ET , DANS LE CAS DE L'ALLEMAGNE , DE CELUI SUJET A L'OCTROI DE SUBVENTIONS .

L'UN DES GRANDS OBJECTIFS DE LA POLITIQUE FINANCIERE EST DE REDUIRE LES SUBVENTIONS AUX SECTEURS NON RENTABLES AINSI QUE LE FINANCEMENT DES DEFICITS DES ENTREPRISES PUBLIQUES , CET OBJECTIF ETANT EN PARTICULIER ASSOCIE A LA REDUCTION DE CAPACITES EXCEDENTAIRES ET A LA RESTRUCTURATION DES SECTEURS ET REGIONS TOUCHEES . LES SUBVENTIONS EXISTANTES DOIVENT ETRE SOUMISES A UN MEILLEUR CONTROLE DE LEUR JUSTIFICATION ECONOMIQUE QUI EST D'AMELIORER LA PRODUCTIVITE DES ENTREPRISES BENEFICIAIRES ET D'ETRE CONFORMES AUX REGLES DE CONCURRENCE NOTAMMENT AU PLAN COMMUNAUTAIRE . BIEN QUE LES STATISTIQUES SOIENT SOUVENT INCOMPLETES OU DIFFICILES A INTERPRETER , IL N'EST NULLEMENT CERTAIN QUE L'EVOLUTION DE CES DEPENSES AIT EFFECTIVEMENT ETE MAITRISEE . IL SEMBLE QUE LA GRANDE MASSE DES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES AILLE TOUJOURS AUX SECTEURS EN DECLIN ( SIDERURGIE , CHANTIERS NAVALS , TEXTILE , CHARBONNAGES , CHEMINS DE FER ) ET QUE L'INNOVATION ET LES INDUSTRIES DE POINTE SOIENT BEAUCOUP MOINS FAVORISEES . LE ROYAUME-UNI OFFRE DES EXEMPLES IMPORTANTS DE DIMINUTION D'AIDES PUBLIQUES OU DE SUBVENTIONS D'EXPLOITATION A DES ENTREPRISES PUBLIQUES ( DANS L'INDUSTRIE AUTOMOBILE , LES CHEMINS DE FER ET LES TRANSPORTS AERIENS ) ET IL EXISTE D'AUTRES EXEMPLES DE CE TYPE DANS LA COMMUNAUTE . EN ITALIE , LES DEFICITS DES ENTREPRISES PUBLIQUES CONTINUENT DE REVETIR UNE IMPORTANCE MACRO-ECONOMIQUE CONSIDERABLE . EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE , SELON LE DERNIER " SUBVENTIONSBERICHT " , LES AIDES D'ETAT A LA CHARGE DU BUDGET FEDERAL S'ACCROITRAIENT ENCORE LEGEREMENT EN 1984 POUR ATTEINDRE 29 MILLIARDS DE MARKS ALLEMANDS . UNE PUBLICATION AUSSI SYSTEMATIQUE DES SUBVENTIONS PAR LES AUTRES ETATS MEMBRES SERAIT LA BIENVENUE .

LA DIMINUTION OU , A TOUT LE MOINS , L'ABSENCE D'AUGMENTATION DE PRESSION FISCALE EST GENERALEMENT CONSIDEREE COMME UNE CONDITION D'UNE MEILLEURE PERFORMANCE ET D'UNE COMPETITIVITE ACCRUE DE L'ECONOMIE EUROPEENNE . LES EFFETS COMBINES DE L'EVOLUTION CYCLIQUE ET DE L'EFFORT DE RESORPTION DES DEFICITS SE SONT TRADUITS EN FAIT PAR UNE NOUVELLE AUGMENTATION DE LA PART TOTALE DES IMPOTS ET DES CONTRIBUTIONS DE SECURITE SOCIALE DANS LE PRODUIT INTERIEUR BRUT ( QUI A ATTEINT 46,6 % EN 1983 POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , CONTRE 44,7 % EN 1981 ET 38 % IL Y A DIX ANS ) . LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A MAINTENU CETTE GRANDEUR CONSTANTE DE 1981 A 1983 . AU ROYAUME-UNI ELLE A ETE PRATIQUEMENT STABILISEE ENTRE LES EXERCICES 1981 / 1982 ET 1982 / 1983 , MAIS ELLE N'A CESSE DE CROITRE DANS TOUS LES AUTRES PAYS , ET PARFOIS TRES FORTEMENT ( FRANCE , ITALIE , GRECE , LUXEMBOURG ) .

DE MEME QU'AU ROYAUME-UNI AU COURS DES DERNIERES ANNEES , LA STRUCTURE DE LA FISCALITE A ETE SUBSTANTIELLEMENT ADAPTEE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE POUR AUGMENTER LES EFFETS D'INCITATION A L'INVESTISSEMENT PRODUCTIF . DANS LE CAS DE LA FRANCE , LA REFORME DE LA STRUCTURE FISCALE OPEREE EN 1981 ET 1982 , DICTEE PAR DES OBJECTIFS D'EQUITE FISCALE , AURA POUR RESULTAT D'ALIGNER DAVANTAGE L'EFFET D'EGALISATION DES REVENUS DU SYSTEME FISCAL SUR LA MOYENNE EUROPEENNE .

LES CHARGES SOCIALES QUI GREVENT LES COUTS SALARIAUX EN EUROPE SONT EXTREMEMENT ELEVEES PAR RAPPORT A CE QU'ELLES SONT DANS LES AUTRES PAYS INDUSTRIALISES . TOUS LES ETATS MEMBRES SE SONT EFFORCES DE LES LIMITER , MAIS AUCUN N'EST PARVENU A REDUIRE LES TAUX MOYENS DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE AU COURS DE L'ANNEE ECOULEE MEME SI LE ROYAUME-UNI A REDUIT LA SURCHARGE ADDITIONNELLE DE COUT DU TRAVAIL IMPOSEE AUX ENTREPRISES . PLUSIEURS PAYS ONT ETE CONFRONTES A UNE FORTE HAUSSE DES DEPENSES DE PROTECTION SOCIALE ( NOTAMMENT LES ALLOCATIONS DE CHOMAGE ) , DE SORTE QU'ILS ONT ETE AMENES A MAJORER L'ENSEMBLE DES COTISATIONS ( FRANCE , LUXEMBOURG , PAYS-BAS ) . CES MESURES DE REDUCTION DES DEFICITS SONT SANS DOUTE UTILES DU POINT DE VUE DES TAUX D'INTERET ; NEANMOINS DU POINT DE VUE DE L'AVENIR DES ENTREPRISES ET DE L'EMPLOI , ET MEME SI UNE PARTIE DU PROBLEME EST LIEE AU BAS NIVEAU D'ACTIVITE , LA CORRECTION DEVRAIT SE FAIRE MOINS PAR LA VOIE D'UNE MAJORATION DES COTISATIONS QUE PAR CELLE D'UNE REDUCTION DES DEPENSES . OR , POUR L'INSTANT LES RECOURS A LA PREMIERE FORMULE SONT LES PLUS FREQUENTS .

EN CE QUI CONCERNE LA POURSUITE DE LA REFORME STRUCTURELLE DES DEPENSES PUBLIQUES ET DE LA FISCALITE :

_ S'IL EST VRAI QUE D'IMPORTANTES INITIATIVES ONT SOUVENT ETE PRISES CES DERNIERS TEMPS , LES EFFORTS DEVRONT ETRE POURSUIVIS , VOIRE PARFOIS INTENSIFIES , SI L'ON VEUT CORRIGER LA PROGRESSION STRUCTURELLE DES DEPENSES PUBLIQUES ET DE LA FISCALITE ,

_ PLUSIEURS PAYS ONT ENCORE TROP TENDANCE A RECOURIR DAVANTAGE A L'ACCROISSEMENT DE LA PRESSION FISCALE PLUTOT QU'AUX ECONOMIES BUDGETAIRES POUR CONTENIR L'EXPANSION DES DEFICITS BUDGETAIRES ; CETTE CONCEPTION DOIT ETRE ABANDONNEE OU RADICALEMENT REVUE ,

_ L'ENVIRONNEMENT FISCAL ET FINANCIER DES ENTREPRISES DOIT ETRE AMELIORE AFIN D'ORIENTER PLUS DE RESSOURCES VERS L'INVESTISSEMENT ET D'ACCROITRE L'OFFRE DE CAPITAL A RISQUE . DANS SA COMMUNICATION D'AVRIL 1983 ( 1 ) , LA COMMISSION SOULIGNE QU'IL FAUT SE GARDER D'ACCROITRE ENCORE LA PRESSION FISCALE DES ENTREPRISES ET QU'IL IMPORTE AU CONTRAIRE DE LA REDUIRE . ELLE ESTIME QU'IL FAUT PAR AILLEURS RENFORCER ET ADAPTER LES INCITATIONS A L'INVESTISSEMENT , STIMULER L'ESPRIT D'ENTREPRISE PAR UN AMENAGEMENT DE LA FISCALITE ET AMELIORER LA CONTRIBUTION DE L'EPARGNE , NOTAMMENT CELLE DES SALARIES , A L'OFFRE DE CAPITAL A RISQUE . UNE SERIE DE MESURES DANS CE SENS VIENNENT D'ETRE PROPOSEES OU ADOPTEES DANS LES ETATS MEMBRES . CET EFFORT DOIT ETRE POURSUIVI DANS LE SENS PROPOSE PAR LA COMMISSION MAIS AUSSI EN FONCTION DES CONDITIONS PROPRES A CHAQUE ETAT MEMBRE . LES ENTREPRISES POURRONT AINSI MIEUX FAIRE FACE AUX EXIGENCES DE LA MODERNISATION DES STRUCTURES PRODUCTIVES .

( 1 ) " MESURES FISCALES ET FINANCIERES EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT " DU 28 AVRIL 1983 .

L'EVOLUTION DES SALAIRES

DANS PLUSIEURS PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE UN EFFORT CONSIDERABLE A ETE FAIT POUR QUE L'EVOLUTION DES COUTS SALARIAUX SOIT COMPATIBLE AVEC LES EXIGENCES D'UN RALENTISSEMENT DE L'INFLATION ET DE LA RESTAURATION DE LA COMPETITIVITE AU PLAN INTERNATIONAL . DES FORMULES DIVERSES ONT ETE MISES EN OEUVRE SELON L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE ET LES CONDITIONS PROPRES A CHAQUE ECONOMIE . DES EXEMPLES EN SONT LES MESURES PRISES DANS LE DOMAINE DE L'INDEXATION ( BELGIQUE , ITALIE , DANEMARK , PAYS-BAS ET LUXEMBOURG ) , CELLES QUI PRIVILEGENT LES CONVENTIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE ( ALLEMAGNE , PAYS-BAS , ROYAUME-UNI ) OU CELLES QUI RELEVENT D'UNE CONCEPTION PLUS GLOBALE DE LA POLITIQUE DES REVENUS ( FRANCE ) . D'UNE MANIERE GENERALE , LES ETATS MEMBRES S'EFFORCENT D'ASSURER UNE DISCIPLINE BEAUCOUP PLUS STRICTE EN MATIERE DE COUTS SALARIAUX ET REELS . D'APRES LES ESTIMATIONS , LE TAUX DE CROISSANCE MOYEN DES RENUMERATIONS PAR TRAVAILLEUR DANS LA COMMUNAUTE EST TOMBE , EN TERMES NOMINAUX , A 7,2 % EN 1983 , ALORS QU'IL AVAIT ATTEINT 13 % EN 1980 .

LES PHASES DE RECESSION CONJONCTURELLE ENTRAINENT EN GENERAL UNE EVOLUTION DEFAVORABLE DE LA PRODUCTIVITE DE TRAVAIL , MAIS CETTE FOIS , LES EFFORTS DEPLOYES POUR AMELIORER LA PRODUCTIVITE L'ONT EMPORTE SUR L'EFFET CONJONCTUREL . PARTANT D'UN TAUX ELEVE DE 11,5 % EN 1980 , LA PROGRESSION MOYENNE DES COUTS SALARIAUX UNITAIRES DANS LA COMMUNAUTE EST TOMBEE , SELON LES ESTIMATIONS , A 5,5 % EN 1983 . ELLE RESTE NEANMOINS SUPERIEURE A CELLE DES ETATS-UNIS ET DU JAPON , OU ELLE EST EVALUEE A 3 % POUR 1983 . LE COUT REEL PAR UNITE PRODUITE ( MESURE PAR LES COUTS SALARIAUX UNITAIRES DEFLATES PAR LES PRIX IMPLICITES DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ) A DECLINE D'ENVIRON 1 % EN 1982 ET DEVRAIT ENCORE RECULER D'AUTANT EN 1983 . CETTE EVOLUTION , QUI S'EST MANIFESTEE DANS PRESQUE TOUS LES ETATS MEMBRES , EST LE SIGNE D'UNE CERTAINE REDISTRIBUTION DES REVENUS EN FAVEUR DES PROFITS DES ENTREPRISES .

POUR L'AVENIR , IL RESTE BEAUCOUP A FAIRE AVANT DE PARVENIR A UNE ADAPTATION DES COUTS ET DES REVENUS QUI SOIT DE NATURE A SOUTENIR UN REDRESSEMENT ECONOMIQUE DURABLE :

_ L'EVOLUTION DES SALAIRES NOMINAUX DOIT CONTINUER , TOUT PARTICULIEREMENT DANS PLUSIEURS PAYS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE , A CONTRIBUER AU RALENTISSEMENT DE L'INFLATION ET A DEGAGER UNE MARGE POUR UNE CROISSANCE ECONOMIQUE REELLE . LA RIGUEUR EN TERMES REELS DE LA POLITIQUE FINANCIERE QUI EST FIXEE EN TERMES NOMINAUX DEPEND LARGEMENT DU COMPORTEMENT DES PARTENAIRES SOCIAUX EN MATIERE DE REVENUS NOMINAUX .

_ IL EST CERTES DIFFICILE DE FIXER DES NORMES QUANTITATIVES POUR LES SALAIRES REELS DANS LES PAYS DONT LES SITUATIONS SONT TRES DIFFERENTES , MAIS IL EST POSSIBLE DE PROPOSER COMME CRITERE SIMPLE QU'IL NE FAUDRAIT PAS OU PEU ATTENDRE D'AUGMENTATION DES SALAIRES REELS , AU NIVEAU DE L'ENSEMBLE DE CHAQUE ECONOMIE , TANT QUE LA REPRISE ECONOMIQUE NE SERA PAS ENGAGEE DANS UNE PHASE DE FORTE REPRISE DE L'INVESTISSEMENT ET D'AUGMENTATION DE L'EMPLOI . DANS CERTAINS CAS , DES AJUSTEMENTS NEGATIFS DES SALAIRES REELS SONT ENCORE NECESSAIRES . IL FAUDRA ENCORE PENDANT PLUSIEURS ANNEES FAIRE EN SORTE QUE LES SURPLUS DE LA CROISSANCE SERVENT PAR PRIORITE AU FINANCEMENT DE L'ACCUMULATION DU STOCK DE CAPITAL ET DE L'ACCROISSEMENT DES CAPACITES DE PRODUCTION . LA RELATIVE FAIBLESSE DES RESSOURCES DES ENTREPRISES EUROPEENNES RESTE , POUR L'INSTANT , L'UN DES PRINCIPAUX OBSTACLES A UNE REPRISE ECONOMIQUE .

_ EN CE QUI CONCERNE LES NEGOCIATIONS SALARIALES AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE , IL Y A LIEU DE METTRE EN EVIDENCE DEUX OBJECTIFS D'INTERET GENERAL . TOUT D'ABORD , IL CONVIENT D'ASSOUPLIR LA DIFFERENCIATION DES SALAIRES SELON LES QUALIFICATIONS OU LES BRANCHES D'ACTIVITES POUR FACILITER LES CREATIONS D'EMPLOIS ET EQUILIBRER LE MARCHE , MEME DANS LES PAYS OU LE NIVEAU GLOBAL DES SALAIRES A EVOLUE NORMALEMENT . EN OUTRE , LES NEGOCIATIONS SALARIALES DEVRAIENT DAVANTAGE TENIR COMPTE DES POSSIBILITES D'INVESTISSEMENT ET D'EXPANSION DE L'ENTREPRISE . L'EUROPE TROUVERAIT CERTAINEMENT AVANTAGE A AUGMENTER LA PART DES SALAIRES LIEE AUX PROFITS ET AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISE , SELON UNE PRATIQUE TRES DEVELOPPEE AU JAPON . LES SYSTEMES DE PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AU CAPITAL DE L'ENTREPRISE SONT MODEREMENT DEVELOPPES . IL IMPORTE D'IMAGINER UN SYSTEME ORIGINAL POUR FAIRE FACE A LA NECESSITE IMPERIEUSE DE DEVELOPPER FORTEMENT L'INVESTISSEMENT A RISQUE DANS LES ANNEES A VENIR . S'IL EST VRAI QUE L'INITIATIVE EN APPARTIENT D'ABORD AUX PARTENAIRES SOCIAUX , LES ETATS PEUVENT , COMME ON L'A VU , SOUTENIR CE PROCESSUS A L'AIDE DE MESURES D'ORDRE REGLEMENTAIRE ET FISCAL .

REEXAMEN DE LA FONCTION REGULATRICE DE L'ETAT

IL DEVIENT DE PLUS EN PLUS EVIDENT QUE BEAUCOUP D'ACTIONS OU DE MECANISMES REGULATEURS N'ATTEIGNENT PAS LEUR BUT ET QUE , LORSQU'IL L'ATTEIGNENT , LE COUT EN EST EXCESSIF AUSSI BIEN PAR LE FARDEAU ADMINISTRATIF QU'ILS REPRESENTENT QUE PAR L'EFFET DISSUASIF QU'IL ONT SUR L'INNOVATION ET L'EFFICACITE DE L'ALLOCATION DES RESSOURCES . AINSI PEUVENT-ILS AVOIR DES EFFETS NEGATIFS SUR LE TAUX DE CROISSANCE POTENTIEL . LES MESURES PRISES RECEMMENT DANS LE BUT DE REDUIRE LE COUT ECONOMIQUE DE L'ACTION REGULATRICE DE L'ETAT ( AU SENS LE PLUS LARGE ) SONT EXTREMEMENT DISPARATES ET LAISSENT INCONTESTABLEMENT LA VOIE OUVERTE A D'AUTRES REFORMES . QUELQUES EXEMPLES EN DONNERONT UNE IDEE : L'ALLEGEMENT DU CONTROLE DES LOYERS EN ALLEMAGNE , L'ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D'EMBAUCHE EN ITALIE , L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN BELGIQUE , L'INSTAURATION DE ZONES INDUSTRIELLES A REGIME SOUPLE EN BELGIQUE ( ZONES T ) ET AU ROYAUME-UNI , LA DENATIONALISATION DE CERTAINES ENTREPRISES PUBLIQUES OU ENCORE LE VASTE PROGRAMME D'ACTION DES PAYS-BAS POUR CONTROLER LES REGLEMENTATIONS QUI NUISENT A L'ACTIVITE ECONOMIQUE .

LES SERVICES , LES PROFESSIONS LIBERALES , L'INDUSTRIE ET LES MARCHES DE L'EMPLOI D'UNE MANIERE GENERALE , SONT ENSERRES DANS UN SYSTEME DE RESTRICTIONS . EU EGARD A CE QUI DEVRAIT SE FAIRE , LA POLITIQUE DE CONCURRENCE AU SENS TRADITIONNEL DU TERME N'EST PAS EN GENERAL ASSEZ EFFICACE . DE NOMBREUSES ACTIVITES DE SERVICE , PARFOIS AUTOCONTROLEES OU CONTROLEES LOCALEMENT , MERITERAIENT D'ETRE PASSEES AU CRIBLE . IL EN EST AINSI , PAR EXEMPLE , DE LA LIMITATION DES HEURES D'OUVERTURES DES MAGASINS . DE NOMBREUX SERVICES FINANCIERS ET PROFESSIONS LIBERALES SOUFFRENT D'UN CLOISONNEMENT EXCESSIF ET SONT PROTEGES DE LA CONCURRENCE , CE QUI FAIT PESER UN COUT SUR L'ECONOMIE OU A POUR EFFET PLUS DIRECT DE FAIRE MONTER LE COUT DE LA VIE . IL N'EST PAS EXCLU QU'UNE SERIE DE MONOPOLES INDUSTRIELS PUISSENT AVOIR PERDU LEUR RAISON D'ETRE EN RAISON , PAR EXEMPLE , DU PROGRES TECHNIQUE . SANS METTRE EN CAUSE LE BIEN-FONDE DES REGLEMENTATIONS DE BASE DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL , IL APPARAIT QUE CERTAINES REGLEMENTATIONS AFFECTANT LE MARCHE DE L'EMPLOI , SOUVENT INSTAUREES EN PERIODE DE PLEIN EMPLOI ET LORSQUE LA FONCTION REDISTRIBUTRICE DE L'ETAT ETAIT MOINS DEVELOPPEE , DEVRAIENT EGALEMENT ETRE REEXAMINEES SOUS L'ANGLE DE LEUR COMPATIBILITE AVEC LES PRIORITES ECONOMIQUES ET SOCIALES ACTUELLES .

EN CONCLUSION , IL RESTE BEAUCOUP A FAIRE DANS LES ETATS MEMBRES POUR ELIMINER D'INUTILES RIGIDITES ECONOMIQUES . LE BUT A RECHERCHER DOIT ETRE DE LANCER DANS CE DOMAINE UN COURANT DE REFORMES QUI SOIENT DE NATURE A ACCROITRE LA PRODUCTIVITE ET A FAIRE BAISSER LES PRIX .

3.3 . MESURES DIRECTES DE LUTTE CONTRE LE CHOMAGE

L'ALLEMAGNE , LA FRANCE , L'IRLANDE , LES PAYS-BAS ET LE ROYAUME-UNI , ENTRE AUTRES , ONT ADOPTE DE VASTES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE CONSEIL A ADOPTE UNE RESOLUTION SUR CE SUJET . L'UTILITE DE TELLES MESURES EST GENERALEMENT RECONNUE : ELLES PERMETTENT D'AGIR EFFICACEMENT SUR LA COMPOSANTE STRUCTURELLE DU CHOMAGE . LE PROGRES TECHNIQUE A PRIS UNE TELLE AMPLEUR QUE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTEE SI ON VEUT EVITER L'INADEQUATION ENTRE LA QUALIFICATION DE LA MAIN-D'OEUVRE EN QUETE D'EMPLOI ET CELLE QU'EXIGENT LES EMPLOIS OFFERTS . DE PLUS , DES SYSTEMES D'AIDE DIRECTES A LA CREATION D'EMPLOIS , SOUS LA FORME D'UNE REDUCTION DES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE , DE SUBVENTIONS A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR PRIVE OU DE CREATIONS D'EMPLOIS DANS LE SECTEUR PUBLIC ONT ETE SOIT MIS EN OEUVRE SOIT DEVELOPPES ( NOTAMMENT EN BELGIQUE , AU DANEMARK , EN ALLEMAGNE , EN GRECE , EN FRANCE ET AU ROYAUME-UNI ) . EN ALLEMAGNE , PAR EXEMPLE , 56 000 PERSONNES SONT TOUCHEES PAR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS A L'EMPLOI , ET AU ROYAUME-UNI 130 000 EMPLOIS SE CREENT ACTUELLEMENT A L'INTENTION DES TRAVAILLEURS VICTIMES DU CHOMAGE DE LONGUE DUREE . CES PROGRAMMES SONT CENSES ENTRAINER DES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES LIMITEES , ETANT DONNE QUE LA DOTATION FINANCIERE EST AU MOINS EN PARTIE COMPENSEE PAR LES ECONOMIES REALISEES SUR LES ALLOCATIONS DE CHOMAGE .

LES SYSTEMES DE PRE-RETRAITE ( CEUX DE LA BELGIQUE , DES PAYS-BAS OU DE LA FRANCE ) FONT PESER UNE CHARGE CROISSANTE SUR LE BUDGET SOCIAL ; IL N'EST PAS CERTAIN QU'ILS PUISSENT ENCORE ETRE DEVELOPPES . LA REDUCTION PROGRESSIVE DE L'AGE MOYEN DE LA RETRAITE PEUT , COMPTE TENU DES TAUX D'ACTIVITES , ENTRAINER UNE DIMINUTION DU RAPPORT ENTRE LA POPULATION ACTIVE ET LA POPULATION RETRAITEE , SURTOUT DANS QUELQUES ANNEES ( 1986 ) LORSQUE LA POPULATION ACTIVE DES CLASSES D'AGES DE 15 A 64 ANS CESSERA DE CROITRE ET QUE , EN REVANCHE , LA POPULATION AGEE AUGMENTERA RAPIDEMENT .

LES PROGRAMMES ISSUS D'INITIATIVES LOCALES RECOIVENT DE PLUS EN PLUS D'ATTENTION , PAR EXEMPLE EN FRANCE ET AU ROYAUME-UNI , DE MANIERE A STIMULER LA CREATION D'EMPLOIS INDEPENDANTS DANS LES SERVICES ET L'INDUSTRIE . DE TELLES ACTIONS REQUIERENT UNE CERTAINE AIDE QUI PEUT PRENDRE , PAR EXEMPLE , LA FORME DE CONSEILS ET DE SAVOIR-FAIRE DANS LES DOMAINES ADMINISTRATIF , FISCAL ET REGLEMENTAIRE . UNE TELLE AIDE , DONNEE AU MOMENT DE L'ETABLISSEMENT DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE , CONTRIBUERAIT EN OUTRE A FREINER LA CROISSANCE DE L'ECONOMIE PARALLELE .

LA COMMISSION PREPARE ACTUELLEMENT UNE COMMUNICATION AU CONSEIL SUR CE THEME . LE POTENTIEL D'EMPLOI DES TRES PETITES ENTREPRISES APPARAIT CONSIDERABLE . IL DEPEND , BIEN ENTENDU , DE LEUR FORME JURIDIQUE QUI PEUT ETRE L'EMPLOI INDEPENDANT , LA SOCIETE PERSONNELLE , LA SOCIETE COOPERATIVE OU L'ASSOCATION SANS BUT LUCRATIF ET L'ASSOCIATION BENEVOLE . LA CREATION DE TELLES ENTREPRISES PEUT MOBILISER LES CAPACITES REGIONALES D'ARTISANAT ET D'INGENIERIE AINSI QUE LES RESSOURCES NATURELLES LOCALES ; ELLE PEUT AUSSI SE TRADUIRE PAR LE RACHAT D'UNITES RENTABLES D'ENTREPRISES EN FAILLITE .

LA REDUCTION ET LE REAMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A PRIS UNE PLACE CONSIDERABLE DANS LE DEBAT SUR LA CRISE DE L'EMPLOI ET DANS LA LUTTE CONTRE LE CHOMAGE . DES NEGOCIATIONS SE SONT OUVERTES DANS PLUSIEURS ETATS MEMBRES _ ET ONT DEJA ABOUTI DANS CERTAINS CAS _ POUR QUE LA REDUCTION DES HEURES DE TRAVAIL PUISSE SERVIR D'INSTRUMENT DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI . EN FRANCE , LORSQUE LA DUREE HEBDOMADAIRE LEGALE DU TRAVAIL A ETE REDUITE DE 40 A 39 HEURES , LES NEGOCIATIONS SE SONT POURSUIVIES A UN NIVEAU DECENTRALISE .

EN BELGIQUE ET AUX PAYS-BAS , LES CONVENTIONS COLLECTIVES FONT SOUVENT DEPENDRE , A LA SUGGESTION DES GOUVERNEMENTS , LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUEL D'UN ACCROISSEMENT DE L'EMPLOI ACCOMPAGNE D'UNE MODERATION DES SALAIRES . EN ITALIE , LES NOUVELLES CONVENTIONS COLLECTIVES PREVOIENT DES REDUCTIONS SPECIFIQUES DU TEMPS DE TRAVAIL . DANS CERTAINS CAS , LES NEGOCIATIONS ONT DONNE LIEU A UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR DES SERVICES , COMBINANT , PAR EXEMPLE , L'ALLONGEMENT DES HEURES D'OUVERTURE AVEC UNE AUGMENTATION DE L'EMPLOI ( COMME DANS LE SECTEUR BANCAIRE BELGE ) .

CEPENDANT , POUR QUE DE TELLES DISPOSITIONS PUISSENT EXERCER DES EFFETS BENEFIQUES DURABLES SUR L'EMPLOI GLOBAL , IL IMPORTE DE RESPECTER DES CONDITIONS RIGOUREUSES POUR EMPECHER UNE HAUSSE DES COUTS DES ENTREPRISES . LA PRATIQUE OFFRE DE BONS ET DE MAUVAIS EXEMPLES . PARMI LES BONS , IL FAUT CITER LA COMBINAISON D'UN HORAIRE DE TRAVAIL INDIVIDUEL PLUS SOUPLE ET PLUS COURT ET L'ALLONGEMENT DES HEURES D'OUVERTURE DANS LE SECTEUR DES SERVICES , LE DEVELOPPEMENT DU TRAVAIL POSTE DANS L'INDUSTRIE ET LA CREATION DE NOUVEAUX EMPLOIS A TEMPS PARTIEL , QUI PEUVENT TOUS FAVORISER LE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET LA RESORPTION DU CHOMAGE .

LES INITIATIVES , SOUVENT DECENTRALISEES , SE MULTIPLIENT A L'HEURE ACTUELLE . DES SYSTEME DE DEDOUBLEMENT DE L'EMPLOI AU ROYAUME-UNI EN SONT UN EXEMPLE . PAR AILLEURS , LE NEUVIEME PLAN FRANCAIS ENTEND FAVORISER LA MISE AU POINT DE " NOUVELLES FORMULES " DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL , DESTINEES A ETRE INCLUSES DANS LA NEGOCIATION SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL .

A LA SUITE DU MEMORANDUM SUR LA REDUCTION ET LA REORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PRESENTE PAR LA COMMISSION EN 1982 , LE PARLEMENT EUROPEEN A ADOPTE LE 28 AVRIL 1983 UNE RESOLUTION PRECONISANT UNE REDUCTION SUBSTANTIELLE ET A COURT TERME DU TEMPS DE TRAVAIL , COMPTE TENU DE CONDITIONS NATIONALES ET DE CELLES PREVALANT DANS LES SECTEURS ET LES ENTREPRISES ET CONCUE DE MANIERE A EVITER TOUT ACCROISSEMENT DES COUTS .

LES PARTENAIRES SOCIAUX , REPRESENTES AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL , ONT ADOPTE EN JUILLET 1983 UN AVIS QUI CONCLUT QUE LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POURRAIENT AIDER A ALLEGER LE PROBLEME DE L'EMPLOI SI DES CONDITIONS SEMBLABLES A CELLES PRESENTEES DANS LE MEMORANDUM DE LA COMMISSION ETAIENT REMPLIES .

LA COMMISSION A APPROUVE EN SEPTEMBRE 1983 UNE PROPOSITION DE RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE BUT :

A ) DE PARVENIR A UNE REDUCTION ET A UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL QUI SOIENT SUFFISAMMENT SUBSTANTIELS POUR FAVORISER UN DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI DANS DES CONDITIONS GARANTISSANT AUSSI BIEN LA COMPETITIVITE QUE LES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX ,

ET

B ) DE LIMITER PLUS STRICTEMENT LE RECOURS SYSTEMATIQUE AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET , POUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES INDISPENSABLES , DE REMPLACER PROGRESSIVEMENT LES MAJORATIONS DU TAUX DE SALAIRE PAR DES REPOS COMPENSATEURS .

IL FAUDRA DONC POURSUIVRE LES POLITIQUES ACTIVES VISANT A REDUIRE LE CHOMAGE ET A DIMINUER SON COUT SOCIAL ET ECONOMIQUE . BIEN ENTENDU , LA TRANSFORMATION DE L'ENVIRONNEMENT MACRO-ECONOMIQUE DANS LE SENS DESIRE DEMANDE DU TEMPS , MAIS LES NOMBREUSES INITIATIVES A EFFETS IMMEDIATS DOIVENT ETRE MENEES A BIEN AVEC DETERMINATION . LA COMMISSION PRECONISE EN PARTICULIER DE DONNER LA PRIORITE AUX DOMAINES SUIVANTS DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI :

_ LA FORMATION ET LA REEDUCATION PROFESSIONNELLES , NOTAMMENT AU PROFIT DES JEUNES ( 1 ) ,

_ LES MESURES DE CREATION D'EMPLOI , EGALEMENT EN DONNANT LA PRIORITE AUX JEUNES ( 1 ) ,

_ LE DEVELOPPEMENT DE LA PROMOTION DES INITIATIVES LOCALES DE CREATION DE PETITES ENTREPRISES ,

_ LES INITIATIVES DE CREATION D'EMPLOIS PAR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL TOUT EN RESPECTANT LA NECESSITE D'EVITER DES AUGMENTATIONS DE COUTS UNITAIRES DE PRODUCTION .

3.4 . ACTIONS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE POUR LE RENFORCEMENT DE LA REPRISE

LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EST INVESTIE DE COMPETENCES CONSIDERABLES EN MATIERE DE GESTION DES POLITIQUES EN MATIERE COMMERCIALE , DU MARCHE INTERIEUR ET DE LA CONCURRENCE ; PAR AILLEURS , SON ROLE TEND A SE DEVELOPPER DANS LE DOMAINE MACRO-ECONOMIQUE AINSI QU'EN MATIERE D'AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE , NOTAMMENT INDUSTRIELLE , ET PLUS GENERALEMENT DE RENFORCEMENT DES STRUCTURES ECONOMIQUES EN LIAISON AVEC LE DEVELOPPEMENT DE SES INSTRUMENTS FINANCIERS . LE PRESENT RAPPORT DONNE UN APERCU DES DEVELOPPEMENTS ET INITIATIVES INTERVENUS RECEMMENT DANS CES DIFFERENTS DOMAINES SUITE NOTAMMENT AUX CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN REUNI A STUTTGART EN JUIN 1983 .

POLITIQUE MACRO-ECONOMIQUE ET MONETAIRE

LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN REMPLIT DANS LE CONTEXTE ECONOMIQUE ACTUEL PLUSIEURS FONCTIONS QUI TENDENT TOUTES EN FIN DE COMPTE A ASSURER UNE CROISSANCE ECONOMIQUE STABLE . TOUT D'ABORD , IL ASSURE UNE COORDINATION DES TAUX DE CHANGE POUR LA MAJEURE PARTIE DU CONTINENT EUROPEEN ET OFFRE AUX PAYS PARTICIPANTS UNE PROTECTION CONTRE LA FORTE INSTABILITE DES TAUX DE CHANGE QUI REGNE AU NIVEAU DE L'ENSEMBLE DES PAYS INDUSTRIALISES . IL ASSURE AINSI UNE CERTAINE HOMOGENEITE ET UNE CERTAINE COHESION A L'ENSEMBLE ECONOMIQUE QUE CONSTITUE LA COMMUNAUTE ET CONTRIBUE A CE TITRE A CONSOLIDER LES AVANTAGES QU'OFFRE LA POSSIBILITE D'EXPLOITER , NOTAMMENT SUR LE PLAN INDUSTRIEL , UN MARCHE INTEGRE DE GRANDE TAILLE . PAR AILLEURS LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN CONSTITUE UN INSTRUMENT PUISSANT DE COORDINATION DES POLITIQUE MONETAIRES ET AU-DELA UN CADRE DE DISCIPLINE ET D'APPRENTISSAGE D'UNE MEILLEURE PRATIQUE EN COMMUN DE LA COORDINATION DES POLITIQUES ECONOMIQUES . ENFIN LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN EXIGEANT UNE APPRECIATION COMMUNE DES CONTRAINTES MONETAIRES EXTERNES OFFRE A LA COMMUNAUTE UNE BASE STRUCTUREE POUR SA CONTRIBUTION AUX TRAVAUX SUR L'AMELIORATION DU SYSTEME MONETAIRE INTERNATIONAL .

( 1 ) LA COMMISSION A DEPOSE AU CONSEIL , EN AVRIL 1983 , UNE PROPOSITION DE RESOLUTION SUR LA PROMOTION DE L'EMPLOI DES JEUNES . CE TEXTE FAIT ACTUELLEMENT L'OBJET DE DELIBERATION .

L'ANNEE ECOULEE A ETE MARQUEE PAR UN REALIGNEMENT DE LA GRILLE DES COURS PIVOTS DU SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN LE 21 MARS 1983 . CET EXERCICE A ETE TRES IMPORTANT POUR DEUX RAISONS . IL S'AGISSAIT EN EFFET D'UNE OPERATION IMPLIQUANT DES AMENAGEMENTS DELICATS POUR LA MAJORITE DES COURS PIVOTS ET IL S'EST ACCOMPAGNE D'UN AJUSTEMENT DES POLITIQUES INTERIEURES , SURTOUT EN FRANCE , CE QUI A CONTRIBUE A MIEUX GARANTIR LA STABILITE FUTURE DU SYSTEME .

L'USAGE PRIVE DE L'ECU S'EST CONSIDERABLEMENT DEVELOPPE AU COURS DE L'ANNEE ECOULEE , CE QUI DEVRAIT FAVORISER A LA LONGUE L'EQUILIBRE DU SYSTEME FINANCIER INTERNATIONAL .

LE REDRESSEMENT ECONOMIQUE MONDIAL EST INCONTESTABLEMENT GENE PAR LA RESURGENCE DU PROTECTIONNISME DANS LE MONDE . IL SOUFFRE EGALEMENT D'UNE AUTRE HYPOTHEQUE TRES LOURDE POUR LE MOMENT , A SAVOIR LA CONFIGURATION DES TAUX DE CHANGE ET LES DESEQUILIBRES GRANDISSANT DE LA POSITION EXTERIEURE DES ETATS-UNIS ET DU JAPON . LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ESTIME INDISPENSABLE DE TROUVER DES SOLUTIONS A CES PROBLEMES PAR LA VOIE D'UNE COOPERATION INTERNATIONALE ACCRUE .

POLITIQUE STRUCTURELLE ET MICRO-ECONOMIQUE

PAR SES DIMENSIONS , LE MARCHE INTERIEUR DE L'EUROPE REPRESENTE UN IMMENSE RESERVOIR SOUS-EXPLOITE DE POSSIBILITES POUR CREER UN ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE FAVORABLE A LA CROISSANCE , A L'EFFICACITE ET A UN BAS NIVEAU D'INFLATION , SI LA NOTION DE MARCHE EST PRISE AU SENS LARGE ET QU'ON Y INCLUT LES OBSTACLES NON TARIFAIRES , LA CONCURRENCE ET LA POLITIQUE INDUSTRIELLE . L'APPROFONDISSEMENT DU MARCHE INTERIEUR , QUI DOIT OFFRIR AUX ENTREPRISES MENACEES LA GARANTIE D'UN MARCHE DE DIMENSION CONTINENTALE , POURRAIT CONSTITUER UN FACTEUR DE DYNAMISME AUSSI PUISSANT QUE CELUI QU'A REPRESENTE POUR LA COMMUNAUTE PENDANT LES DIX PREMIERES ANNEES DE SON EXISTENCE LA REALISATION DE L'UNION DOUANIERE . IL EST NECESSAIRE DE RECONNAITRE L'INTERDEPENDANCE FONDAMENTALE ENTRE LA PERSPECTIVE MACRO-ECONOMIQUE D'UN REDRESSEMENT DE L'ACTIVITE A MOYEN TERME DANS LA COMMUNAUTE ET LES ELEMENTS MICRO-ECONOMIQUES . UN VASTE RESEAU D'INTERACTIONS ET D'IMBRICATIONS LIE LES ACTIONS COMMUNAUTAIRES , EXISTANTES OU POTENTIELLES , ET LES POLITIQUES NATIONALES . LES DEUX NIVEAUX DOIVENT ETRE COMBINES EN UN PUISSANT FAISCEAU D'ACTIONS QUI SE SOUTIENNENT MUTUELLEMENT . DES BRANCHES ET DES SECTEURS ENTIERS DE L'ECONOMIE NE PEUVENT ACTUELLEMENT LIBERER LEUR POTENTIEL DE GAINS DE PRODUCTIVITE , DE CROISSANCE ET DE COMPRESSION DES COUTS ET DES PRIX EN RAISON DE L'INTERVENTION DE RESTRICTIONS ET RESISTANCES NATIONALES A UN VERITABLE EXERCICE DE LA COMPETENCE COMMUNAUTAIRE . DE NOMBREUX OBSTACLES NON TARIFAIRES , NOTAMMENT LE MANQUE D'ACCORD SUR LES NORMES TECHNIQUES , LES RESTRICTIONS A L'ACCES DES MARCHES PUBLICS , LES RETARDS ET LES FORMALITES AUX FRONTIERES ENTRAVENT ENCORE LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE PRODUITS MANUFACTURES . DES REGLEMENTATIONS EXTREMEMENT RESTRICTIVES PESENT DANS TOUTE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE SUR LES ACTIVITES A CROISSANCE RAPIDE , VOIRE VIRTUELLEMENT TRES RAPIDE , DU SECTEUR DES SERVICES TELS QUE LES TRANSPORTS AERONAUTIQUES CIVILS , LES TRANSPORTS ROUTIERS , LES ASSURANCES ET LES SERVICES FINANCIERS . DE SURCROIT , LES DISCUSSIONS SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION ON ETE PARTICULIEREMENT LENTES DANS CE DOMAINE ET IL CONVIENT DE PROCEDER A UNE MISE EN OEUVRE PLUS RAPIDE DES CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN DE COPENHAGUE . LES MARCHES DE CAPITAUX EN SEIN DE LA COMMUNAUTE SOUFFRENT AUSSI D'UN CLOISONNEMENT TROP ETROIT : LA COMMISSION A D'AILLEURS PROPOSE DE RELANCER LE PROCESSUS DE L'INTEGRATION FINANCIERE A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE DE MANIERE A MIEUX EXPLOITER LA GRANDE CAPACITE D'EPARGNE DE LA COMMUNAUTE AU PROFIT D'UN EFFORT D'INVESTISSEMENT DANS L'ENSEMBLE COMMUNAUTAIRE ( 1 ) .

DANS PLUSIEURS SECTEURS DE CROISSANCE A HAUTE INTENSITE TECHNOLOGIQUE , TELS QUE LE TRAITEMENT DE L'INFORMATION , LA BIOTECHNOLOGIE , L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE ET SPATIALE ET LES ENERGIES DE SUBSTITUTION , IL EXISTE , DU POINT DE VUE DE LA COMMISSION , D'IMMENSES POSSIBILITES DE COOPERATION EUROPEENNE PLUS EFFICACE . PLUSIEURS TYPES D'ORGANISATIONS EUROPEENNES ONT FAIT LEURS PREUVES , NOTAMMENT LE PROGRAMME COMMUNAUTAIRE ESPRIT , ET LEUR SUCCES DEVRAIT INCITER A LANCER UNE STRATEGIE DE BIEN PLUS GRANDE ENVERGURE POUR COMBLER LE RETARD TECHNOLOGIQUE DE L'EUROPE ( 2 ) .

POUR CE QUI CONCERNE LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE , LA COMMISSION A RECOMMANDE , DANS SES COMMUNICATIONS RECENTES , UN ACCROISSEMENT DE LA PART DES DEPENSES CONSACREES A DES ACTIONS DE REDRESSEMENT ECONOMIQUE ET D'AMELIORATION DE LA SITUATION DE L'EMPLOI : ELLE A AINSI PROPOSE QUE LE VOLUME DES RESSOURCES CONSACREES AUX OBJECTIFS DE NATURE INDUSTRIELLE , ENERGETIQUE ET REGIONALE AINSI QU'EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT SOIT DOUBLE EN TERMES REELS SUR UNE PERIODE DE CINQ ANS .

LES OPERATIONS D'EMPRUNTS-PRETS DE LA COMMUNAUTE ONT EGALEMENT ETE DEVELOPPEES ET ADAPTEES A LA NECESSITE DE STIMULER L'INVESTISSEMENT . LES PRETS DE LA COMMISSION , QUI TOTALISAIENT 5,3 MILLIARDS D'ECUS EN 1982 , SERONT PROBABLEMENT EN FORTE PROGRESSION POUR 1983 , SANS COMPTER LE PRET DE 4 MILLIARDS D'ECUS DE SOUTIEN A LA BALANCE DES PAIEMENTS CONSENTI A LA FRANCE . LE DOUBLEMENT DES CREDITS AU TITRE DE L'INVESTISSEMENT PRODUCTIF DE 1981 A 1982 MONTRE QUE LE FINANCEMENT DE TELS INVESTISSEMENTS EST UNE PRIORITE ABSOLUE ; A CET EGARD , LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES BENEFICIENT D'AILLEURS D'UNE ATTENTION PARTICULIERE . LE DEVELOPPEMENT CONSTANT DE CES ACTIVITES A ETE ASSURE POUR 1983 GRACE A L'EXTENTION ET AU RENOUVELLEMENT DU NOUVEL INSTRUMENT COMMUNAUTAIRE ( NIC ) EN VERTU DESQUELS LA COMMISSION A ETE AUTORISEE A EMPRUNTER 3 MILLIARDS D'ECUS , ET A LANCER UNE PREMIERE TRANCHE DE 1,5 MILLIARD D'ECUS . EN OUTRE , LA COMMISSION A DEPOSE , EN JUIN 1983 , UNE PROPOSITION DE FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE DE L'INNOVATION DANS LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES . LA COMMISSION CONSIDERE EN EFFET QUE LA MOBILISATION DU CREDIT COMMUNAUTAIRE POUR INCITER LES INTERMEDIAIRES FINANCIERS PRIVES DES ETATS MEMBRES A INTERVENIR DANS LE FINANCEMENT D'INVESTISSEMENTS D'INNOVATION DE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ACTIVERAIT UN POTENTIEL DE CROISSANCE CONSIDERABLE ET SE TRADUIRAIT PAR LA CREATION DE NOUVEAUX EMPLOIS D'AVENIR .

( 1 ) VOIR LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL " INTEGRATION FINANCIERE " , 20 AVRIL 1983 .

( 2 ) POUR PLUS DE PRECISIONS , VOIR LA NOTE DE LA COMMISSION SUR " L'AMELIORATION DE LA COMPETITIVITE INTERNATIONALE DES ENTREPRISES EUROPEENNES " AINSI QUE LES IDEES SIMILAIRES EMISES DANS LE MEMORANDUM FRANCAIS INTITULE " UNE NOUVELLE ETAPE POUR L'EUROPE : UN ESPACE COMMUN DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE " ET LE MEMORANDUM BRITANNIQUE PRESENTE SOUS LE TITRE " THE DEVELOPMENT OF THE COMMUNITY : OTHER POLICIES " , AINSI QUE CELUI DU GOUVERNEMENT ALLEMAND " RECONSIDERATION OF POLICIES AND THE DEVELOPMENT OF NEW ACTIONS , ( EXCLUDING AGRICULTURE ) " , TOUS DE SEPTEMBRE 1983 .

PAR CONSEQUENT , LA COMMUNAUTE DOIT RENFORCER SON ACTION DANS LES DOMAINES SUIVANTS AU COURS DES PROCHAINES ANNEES :

_ LE SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN PEUT ET DOIT ETRE RENFORCE POUR ACCOMPAGNER LE REDRESSEMENT ECONOMIQUE . UNE PREMIERE ETAPE IMPORTANTE DANS CE SENS SERAIT SON EXTENSION A L'ENSEMBLE DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE . CETTE MESURE DEVRAIT DONNER A L'EUROPE UNE PLUS GRANDE MARGE DE MANOEUVRE SUR LA SCENE MONETAIRE INTERNATIONALE . LE DEVELOPPEMENT DU ROLE OFFICIEL ET PRIVE DE L'ECU ET LA REVISION DU SYSTEME DE PRETS SME SONT AUTANT DE POSSIBILITES A ETUDIER .

_ UNE COOPERATION INTERNATIONALE PLUS ETROITE EN MATIERE ECONOMIQUE ET MONETAIRE CONTRIBUERAIT CERTAINEMENT A CONFORTER LA REPRISE ECONOMIQUE ET IL IMPORTE QUE LA COMMUNAUTE S'EFFORCE DE DEFINIR PROGRESSIVEMENT DES POSITIONS COMMUNES POUR EXERCER SON INFLUENCE AVEC LE PLUS D'EFFICACITE POSSIBLE DANS LES DISCUSSIONS INTERNATIONALES . PLUS CONCRETEMENT , IL EST DE L'INTERET COLLECTIF QUE LES GRANDS PAYS INDUSTRIELS S'ABSTIENNENT DE MENER DES POLITIQUES FINANCIERES CONDUISANT A DES DISTORSIONS OU A DES CHOCS INTERNATIONAUX ET QU'ILS ADAPTENT , S'IL A LIEU , LEURS POLITIQUES ACTUELLES . DANS LA SITUATION ACTUELLE , LES EFFORTS ENTREPRIS AUX ETATS-UNIS POUR REDUIRE LE DEFICIT BUDGETAIRE CONFORTERONT LES POLITIQUES MISES EN OEUVRE DANS LA COMMUNAUTE POUR CONSOLIDER LA REPRISE . LA COMMUNAUTE DOIT EGALEMENT OEUVRER EN FAVEUR DE L'INSTAURATION D'UN ORDRE MONETAIRE INTERNATIONAL QUI GARANTISSE UNE PLUS GRANDE STABILITE DES MONNAIES ET QUI DISPOSE D'ACTIFS DE RESERVE SUFFISANTS . ELLE DOIT , EN PARTICULIER , INSISTER POUR QUE L'AUGMENTATION DES RESSOURCES DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL SOIT RATIFIEE SANS DELAI AUX ETATS-UNIS . LE MONDE INDUSTRIALISE DOIT VIGOUREUSEMENT SOUTENIR L'EFFORT FAIT PAR LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT LOURDEMENT ENDETTES POUR TROUVER LE MEILLEUR EQUILIBRE ENTRE AJUSTEMENT ET FINANCEMENT .

_ L'OUVERTURE DU MARCHE INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ET LA STIMULATION DE SES INDUSTRIES DE POINTE DOIVENT ETRE ACCELEREES SUR UNE GRANDE ECHELLE , CAR ELLES PEUVENT CONTRIBUER A LA RESTAURATION DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE A MOYEN TERME . SI DE TELS PROGRES ETAIENT REALISES , LE SECTEUR PRODUCTIF AURA DE NOUVELLES OCCASIONS DE DEVELOPPER LES ECHANGES COMMERCIAUX ET LA PRODUCTION INDUSTRIELLE .

_ LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE DOIT ETRE PROGRESSIVEMENT ORIENTE VERS UN SOUTIEN PLUS ACTIF A LA REALISATION D'OBJECTIFS DE NATURE INDUSTRIELLE , REGIONALE , ENERGETIQUE AINSI QU'EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT . ENFIN L'EXPLOITATION DU CREDIT DE LA COMMUNAUTE PAR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES D'EMPRUNTS-PRETS DOIT CONTRIBUER DIRECTEMENT AU PROFIT DE L'OBJECTIF PRIORITAIRE DE RENFORCEMENT DE L'INVESTISSEMENT DANS LA COMMUNAUTE .

4 . RESUME ET CONCLUSIONS : ACTION POUR UNE CONSOLIDATION DE LA REPRISE EUROPEENNE

1 . LE CONSEIL EUROPEEN A CHARGE LA COMMISSION D'EVALEUR L'AMPLEUR DE LA REPRISE ECONOMIQUE ET D'ETUDIER LES MESURES A PRENDRE POUR RENFORCER CELLE-CI .

2 . IL SE MANIFESTE UNE CERTAINE REPRISE CONJONCTURELLE DE L'ACTIVITE EN EUROPE . CELLE-CI RESTE TOUTEFOIS IRREGULIERE , GENERALEMENT FAIBLE ET POTENTIELLEMENT VULNERABLE A TOUT NOUVEAU CHOC EXTERIEUR DEFAVORABLE . LA PROGRESSION DU CHOMAGE S'EST SEMBLE-T-IL ATTENUEE MAIS , MEME SI LE NOMBRE DE CHOMEURS SE STABILISE , CELUI-CI N'EN RESTE PAS MOINS TRES ELEVE . NEANMOINS , PLUSIEURS PAYS ONT LARGEMENT REUNI LES CONDITIONS INDISPENSABLES A UN REDRESSEMENT PLUS DYNAMIQUE , PAR LA STABILISATION MONETAIRE ET FINANCIERE . D'AUTRES PROGRESSENT DANS CE SENS . IL EST DE PLUS EN PLUS CLAIR QUE , DANS L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE , ON S'EFFORCE DE RETROUVER LA MAITRISE DE L'EVOLUTION TENDANCIELLE DES FINANCES PUBLIQUES ET DES COUTS SALARIAUX .

3 . TOUTEFOIS ON NE RELEVE PAS ENCORE DE SIGNES SUFFISAMMENT NOMBREUX ET SURS PERMETTANT D'AFFIRMER QUE LE PROCESSUS D'AJUSTEMENT EN COURS CONDUIRA A UNE PHASE DE REPRISE DYNAMIQUE . IL SE PEUT QUE CETTE TRANSITION SOIT AUTOMATIQUE JUSQU'A UN CERTAIN POINT , MAIS LA COMMISSION CONSIDERE QUE LE DANGER D'UNE RECHUTE DANS UNE QUASI-STAGNATION PROLONGEE EST TROP GRAND POUR QUE L'ON PUISSE SE CONTENTER D'UN SIMPLE MAINTIEN DES ORIENTATIONS ACTUELLES DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE .

EN RAISON DES HYPOTHEQUES D'ORIGINE EXTERNE QUI PESENT ENCORE SUR LA REPRISE , LA COMMUNAUTE DEVRAIT SE DONNER COMME OBJECTIF PRIORITAIRE , A COTE DES ACTIONS NATIONALES OU CONJOINTES D'ORDRE INTERIEUR QUI SONT REPRISES DANS LE PRESENT RAPPORT , DE PARTICIPER PAR TOUS LES MOYENS AUX ACTIONS DE STABILISATION DE L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL , QU'IL S'AGISSE DE CONTRIBUTIONS A UNE SOLUTION DURABLE ET EQUILIBREE DU PROBLEME DE L'ENDETTEMENT OU DE L'AMELIORATION DU SYSTEME MONETAIRE INTERNATIONAL . AU PLAN INTERNE , IL EST INDISPENSABLE DE DONNER DE NOUVELLES IMPULSIONS , COMME CELLES ESQUISSEES CI-APRES , A L'ECONOMIE EUROPEENNE POUR QU'ELLE S'ENGAGE DANS LA VOIE SOUHAITEE : CELLE D'UNE CROISSANCE VIGOUREUSE , DE HAUTS NIVEAUX D'EMPLOI ET DE COMPETITIVITE AINSI QUE DE TAUX D'INFLATION FAIBLES OU EN DECLIN .

4 . LA COMMISSION ESTIME QUE LA POLITIQUE ECONOMIQUE DOIT ETRE DEVELOPPEE DANS LE SENS INDIQUE CI-APRES AFIN DE RENFORCER LES CHANCES D'UNE REPRISE DURABLE ET PROFONDE DE L'ECONOMIE EUROPEENNE :

I ) EXPLOITATION DE LA MARGE DE MANOEUVRE DISPONIBLE POUR REDUIRE DAVANTAGE LES TAUX D'INTERET DANS LA MESURE OU L'EVOLUTION INTERIEURE ET DE L'ECONOMIE MONDIALE LE PERMET ;

II ) REDUCTION DES DEFICITS BUDGETAIRES STRUCTURELS SUIVIE DE LEUR STABILISATION A UN FAIBLE NIVEAU , AFIN DE FACILITER LA REPRISE DE L'INVESTISSEMENT PRIVE , SANS EXCLURE TOUTEFOIS LE RECOURS AU JEU DE STABILISATION AUTOMATIQUE DU BUDGET ;

III ) RESTRUCTURATION DES DEPENSES PUBLIQUES ET DE LA FISCALITE DANS LE BUT , NOTAMMENT ,

_ DE PRIVILEGIER LES DEPENSES NOTAMMENT D'INFRASTRUCTURE , PROPICES AU DEVELOPPEMENT DU POTENTIEL PRODUCTIF ,

_ D'ARRETER , VOIRE D'INVERSER , L'ALOURDISSEMENT DE LA PRESSION FISCALE ,

_ D'AMELIORER DAVANTAGE L'ENVIRONNEMENT FISCAL DE L'ENTREPRISE ;

IV ) REEXAMEN DU ROLE REGULATEUR DE L'ETAT AFIN D'ELIMINER LES INEFFICACITES ET LES RIGIDITES QUI PESENT SUR LE POTENTIEL PRODUCTIF ;

V ) RENFORCEMENT D'UNE POLITIQUE ACTIVE EN FAVEUR DE L'EMPLOI , PAR EXEMPLE :

_ MISE EN OEUVRE DE PROGRAMMES DE FORMATION OU DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE , EN PARTICULIER POUR LES JEUNES ,

_ INITIATIVES VISANT A LA CREATION D'EMPLOIS , NOTAMMENT EN ENCOURAGEANT LES PETITES ENTREPRISES ,

_ REDUCTION ET REAMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL RESPECTANT LA NECESSITE D'EVITER DES AUGMENTATIONS DE COUTS UNITAIRES ,

VI ) EVOLUTION DES REVENUS CONFORME AUX CONDITIONS DE LA REPRISE ECONOMIQUE , A SAVOIR NOTAMMENT :

_ POUR BEAUCOUP DE PAYS , UNE NOUVELLE DECELERATION NOMINALE DES SALAIRES QUI PERMETTE AUX POLITIQUES FINANCIERES D'AVOIR UN EFFRET REEL PLUS EXPANSIONNISTE ,

_ UNE EVOLUTION DES SALAIRES REELS QUI PERMETTE UNE AMELIORATION IMPORTANTE DE LA RENTABILITE DES ENTREPRISES POUR SUSCITER UNE REPRISE DE L'INVESTISSEMENT ET UNE AUGMENTATION DE L'EMPLOI ,

_ UNE FLEXIBILITE ACCRUE DES SALAIRES PAR DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES DE FACON A MIEUX EQUILIBRER LE MARCHE DE L'EMPLOI ET UN DEVELOPPEMENT DE PRATIQUES CONSISTANT A LIER DAVANTAGE LA REMUNERATION A LA PERFORMANCE DE L'ENTREPRISE ET ENCOURAGEANT LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ,

VII ) ACCOMPAGNEMENT DETERMINE AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE CETTE ORIENTATION CONCERTEE DES POLITIQUES NATIONALES , EN PARTICULIER PAR TROIS VOIES D'ACTION :

_ LE RENFORCEMENT DES MECANISMES MONETAIRES DE LA COMMUNAUTE AINSI QUE L'ACTION DETERMINEE DE LA COMMUNAUTE EN VUE D'AMELIORER L'ORDRE MONETAIRE INTERNATIONAL ET L'ENVIRONNEMENT DU COMMERCE MONDIAL ,

_ LE DEVELOPPEMENT DU POTENTIEL EUROPEEN DANS LES NOUVEAUX SECTEURS DE CROISSANCE A TECHNOLOGIE AVANCEE TELS QUE LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION , LES TELECOMMUNICATIONS ET LA BIOTECHNOLOGIE PAR UNE ACTION COMPLEMENTAIRE DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ,

_ LA REALISATION DE PROGRES CONSIDERABLES DANS L'OUVERTURE DU MARCHE INTERIEUR , OU SUBSISTE UNE ABONDANCE DE RESTRICTIONS QUI BLOQUE LA DYNAMIQUE DE CROISSANCE ALORS QU'IL EXISTE UN POTENTIEL DE PROGRES DANS CE DOMAINE .

5 . LES PAYS EUROPEENS N'ONT GUERE DE CHANCES , S'ILS AGISSENT EN ORDRE DISPERSE , DE TRANSFORMER L'ACQUIS DE STABILISATION EN UNE REPRISE DYNAMIQUE . SEULS LES PROGRES DECISIFS DE LA CONCERTATION DES ACTIONS NATIONALES ET COMMUNAUTAIRES , QUI SERAIENT GRANDEMENT FAVORISES PAR UNE PLUS LARGE COOPERATION INTERNATIONALE , PEUVENT CONDUIRE A UNE REPRISE ECONOMIQUE SUFFISAMMENT VIGOUREUSE .

6 . ACTUELLEMENT , UN BON NOMBRE DE FACTEURS INTERNES ET EXTERNES CONTRIBUENT CLAIREMENT A LA REPRISE ECONOMIQUE . UNE MOBILISATION RAPIDE DE TOUS LES MOYENS D'ACTION PRESENTES PLUS HAUT POURRAIT CONFIRMER CE MOUVEMENT .

7 . SI LES ETATS MEMBRES ET LA COMMUNAUTE COMME TELLE PARVIENNENT A EDIFIER UN ENSEMBLE SUFFISAMMENT IMPORTANT D'INITIATIVES COHERENTES , LE CLIMAT CONJONCTUREL EN EUROPE POURRAIT EN ETRE FONDAMENTALEMENT MODIFIE ET DEVENIR FAVORABLE A L'EXPANSION DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'EMPLOI AINSI QU'A L'EMERGENCE DE L'ENTREPRISE EUROPEENNE COMPETITIVE .

8 . L'ANNEE 1984 DOIT DEVENIR L'ANNEE PIVOT DANS L'INFLEXION DE FOND DE L'EVOLUTION ECONOMIQUE DE L'EUROPE . UNE EPHEMERE FLAMBEE DE CROISSANCE NE SAURAIT ETRE UN OBJECTIF VALABLE . CE QU'IL FAUT , C'EST OBTENIR , AU CONTRAIRE , LE MAXIMUM DE CROISSANCE COMPATIBLE AVEC LA RESORPTION PROGRESSIVE DES GRANDS PROBLEMES STRUCTURELS QUI SE SONT ACCUMULES AU COURS DES DIX _ ET PEUT-ETRE DES VINGT _ DERNIERES ANNEES .

ANNEXE

MESURES DE POLITIQUE ECONOMIQUE CONCERNANT LE MARCHE DU TRAVAIL EN 1982 / 1983 ( 1 )

BELGIQUE

PRE-PENSION ACCORDEE SOUS PREUVE D'EMBAUCHE COMPENSATOIRE ; REDUCTION TEMPORAIRE DES COTISATIONS SOCIALES POUR L'ENGAGEMENT D'UN PREMIER TRAVAILLEUR ; INTERVENTIONS FINANCIERES EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES RECRUTANT DES CHOMEURS INDEMNISES ; PROLONGEMENT DE LA SCOLARITE OBLIGATOIRE ; POSSIBILITE DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ASSORTIE D'EMBAUCHE COMPENSATOIRE .

DANEMARK

AIDE GOUVERNEMENTALE AUX ENTREPRISES PRIVEES OU MUNICIPALITES ENGAGEANT UN JEUNE CHOMEUR .

REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE

AIDE TEMPORAIRE AUX ENTREPRISES ENGAGEANT DES CHOMEURS ; PROGRAMMES DE QUALIFICATION ET REQUALIFICATION POUR LES CHOMEURS JEUNES ET ADULTES .

GRECE

AIDES FINANCIERES A LA CREATION D'EMPLOI POUR JEUNES ; REORGANISATION DU SYSTEME D'APPRENTISSAGE ; REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL A 40 HEURES PAR SEMAINE .

FRANCE

CONTRATS " EMPLOI FORMATION " ( AIDE FINANCIERE A L'EMPLOYEUR QUI GARANTIT UNE FORMATION ET UNE CERTAINE DUREE DE L'EMPLOI ) ; PLAN D'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES ; AIDE A LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL SANS PERTE DE PRODUCTION ET AVEC MAINTIEN OU ACCROISSEMENT DES EFFECTIFS .

IRLANDE

PROGRAMMES DE FORMATION DES JEUNES ; CREATION D'UNE SOCIETE D'INVESTISSEMENTS POUR LA CREATION DIRECTE D'EMPLOIS .

ITALIE

CREATION D'UN FONDS D'INVESTISSEMENT POUR L'EMPLOI ; ACCORD ENTRE PARTENAIRES SOCIAUX ET GOUVERNEMENT ENTRE AUTRES SUR L'ECHELLE MOBILE ET UNE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE 40 HEURES PAR AN D'ICI LA MI-1985 .

LUXEMBOURG

AIDE A L'EMBAUCHE DE CHOMEURS DE LONGUE DUREE ; INTERDICTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES .

PAYS-BAS

CYCLES DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR JEUNES CHOMEURS ; SUBVENTIONS AUX EMPLOYEURS OFFRANT LA POSSIBILITE DE SUIVRE DES COURS D'APPRENTISSAGE