ANNEXE 1

Format à utiliser, conformément à l’article 13, paragraphe 1, point d), de la directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil, pour la communication des données relatives aux engins de pêche contenant des matières plastiques mis sur le marché et aux déchets d’engins de pêche collectés

A. Format pour la communication des données relatives aux engins de pêche contenant des matières plastiques mis sur le marché (1)

Nappes de filet en fil épais (2) (Ø >1 mm) Nappes de filet en fil fin (Ø ≤ 1 mm) Autres engins ou parties d’engins constitués essentiellement de matières plastiques Parties d’engins non constituées de matières plastiques (3) Bouées, flotteurs, cordages Total (*1) = (en tonnes) A+B+C+D+E A B C D = I+K E = F+J+L Total matières plastiques = A+B+C+F A B C F — Polypropylène (PP) — Polyéthylène (PE) — Polyéthylène de masse molaire élevée (HMPE) — Nylon — Autres (PET, PVC, PEHD, EVA, etc.) — Mélange de polymères Total métaux G = I+J I J — Acier — Aluminium — Plomb — Autre métal ou mélange de métaux Total caoutchouc H = K+L K L

B. Format pour la communication des données relatives aux déchets d’engins de pêche collectés (4)

Total Nappes de filet en fil épais (5) (Ø >1 mm) Nappes de filet en fil fin (Ø ≤ 1 mm) Autres engins ou parties d’engins constitués essentiellement de matières plastiques Parties d’engins non constituées de matières plastiques (6) Bouées, flotteurs, cordages Total (*2) = (en tonnes) A+B+C+D+E A B C D = I+K E = F+J+L Total matières plastiques = A+B+C+F A B C F — Polypropylène (PP) — Polyéthylène (PE) — Polyéthylène de masse molaire élevée (HMPE) — Nylon — Autres (PET, PVC, PEHD, EVA, etc.) — Mélange de polymères Total métaux G = I+J I J — Acier — Aluminium — Plomb — Autre métal ou mélange de métaux Total caoutchouc H = K+L K L

(1) Les données doivent être exprimées en poids (tonnes) – le rapport de contrôle de la qualité doit préciser si des facteurs de conversion ont été utilisés (par exemple, du volume à la masse).

(*1) Seules les quantités totales (cellules blanches) correspondant aux engins de pêche et à leurs composants doivent obligatoirement figurer dans la déclaration. Les cellules grisées noires peuvent être ignorées.

(2) Par «fil», on entend toutes les sortes de fils, filins, cordages légers, etc., qu’ils soient constitués d’un seul filament (monofilament) ou de filaments multiples torsadés ou tressés pour former un fil multibrin.

(3) Il peut s’agir de poids en métal, de rouleaux en caoutchouc, de dispositifs/grilles d’évasion, etc.

(4) Les données doivent être exprimées en poids (tonnes) – le rapport de contrôle de la qualité doit préciser si des facteurs de conversion ont été utilisés (par exemple, du volume à la masse).

(*2) Seules les quantités totales (cellules blanches) correspondant aux engins de pêche et à leurs composants doivent obligatoirement figurer dans la déclaration. Sont concernés tous les engins de pêche contenant des matières plastiques ainsi que tous les composants, substances ou matériaux individuels qui faisaient partie de ces engins de pêche ou qui y étaient attachés au moment où ils ont été évacués, y compris en cas de perte ou d’abandon. Les cellules grisées noires peuvent être ignorées.

(5) Par «fil», on entend toutes les sortes de fils, filins, cordages légers, etc., qu’ils soient constitués d’un seul filament (monofilament) ou de filaments multiples torsadés ou tressés pour former un fil multibrin.

(6) Il peut s’agir de poids en métal, de rouleaux en caoutchouc, de dispositifs/grilles d’évasion, etc.