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( 1 ) JO N} L 24 DU 27 . 1 . 1983 , P . 1 .

( 2 ) JO N} L 378 DU 30 . 12 . 1978 , P . 1 .

( 3 ) JO N} L 69 DU 14 . 3 . 1981 , P . 1 .

( 4 ) JO N} C 140 DU 3 . 6 . 1982 , P . 3 .

( 5 ) JO N} L 24 DU 27 . 1 . 1983 , P . 14 .

( 6 ) JO N} L 288 DU 21 . 10 . 1983 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 320/84 DU CONSEIL DU 31 JANVIER 1984 FIXANT , POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS SE TROUVANT DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE , LES TOTAUX PROVISOIRES ADMISSIBLES DES CAPTURES POUR 1984 , LA PART PROVISOIRE DE CES CAPTURES ATTRIBUEE A LA COMMUNAUTE , LA REPARTITION DE CETTE PART ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES PEUVENT ETRE PECHES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 170/83 DU CONSEIL , DU 25 JANVIER 1983 , INSTITUANT UN REGIME COMMUNAUTAIRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 2 ET 3 , SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 ET SON ARTICLE 11 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , AFIN D'ASSURER LA PROTECTION DES LIEUX DE PECHE ET DES STOCKS DE POISSONS ET D'ASSURER UNE EXPLOITATION EQUILIBREE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES , IL CONVIENT , DANS L'INTERET TANT DES PECHEURS QUE DES CONSOMMATEURS , DE FIXER CHAQUE ANNEE , POUR LES DIFFERENTES ESPECES NECESSITANT UNE LIMITATION DES CAPTURES , UN TOTAL ADMISSIBLE DES CAPTURES ( TAC ) PAR STOCK OU GROUPE DE STOCKS ET LA PART DE CES CAPTURES ATTRIBUEE A LA COMMUNAUTE , COMPTE TENU DES ENGAGEMENTS CONTRACTES AVEC LES PAYS TIERS ;

CONSIDERANT QUE , POUR GARANTIR LA GESTION EFFICACE DE CES TAC , IL Y A LIEU DE FIXER LES CONDITIONS PARTICULIERES REGISSANT LES OPERATIONS DE PECHE ;

CONSIDERANT QUE , POUR ASSURER UNE GESTION EFFICACE , IL CONVIENT DE REPARTIR LES TAC ATTRIBUES A LA COMMUNAUTE EN 1984 ENTRE LES ETATS MEMBRES , DE FACON A GARANTIR LA STABILITE RELATIVE DES ACTIVITES DE PECHE ;

CONSIDERANT QUE , POUR CERTAINS STOCKS PECHES PRINCIPALEMENT A DES FINS DE TRANSFORMATION EN FARINE ET EN HUILE , IL N'APPARAIT PAS NECESSAIRE DE FIXER DES QUOTAS ;

CONSIDERANT QUE LES NEGOCIATIONS AVEC LES PAYS TIERS NE SONT PAS ENCORE TERMINEES ET QUE L'AVIS SCIENTIFIQUE N'EST PAS ENCORE DISPONIBLE POUR TOUS LES STOCKS DE SORTE QU'IL N'EST PAS POSSIBLE DE FIXER DEFINITIVEMENT LES TAC AINSI QUE LES PARTS DISPONIBLES POUR LA COMMUNAUTE ; QUE , TOUTEFOIS , IL EST ESSENTIEL , EN VUE D'UNE PLANIFICATION EFFICACE DES ACTIVITES DE PECHE , DE FIXER LES PARTS PROVISOIRES DISPONIBLES POUR LA COMMUNAUTE PENDANT L'ANNEE 1984 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . LE PRESENT REGLEMENT FIXE , POUR L'ANNEE 1984 ET POUR CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS SE TROUVANT DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE , LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES ( TAC ) PROVISOIRES PAR STOCK OU GROUPE DE STOCKS , LA PART PROVISOIRE DE CES CAPTURES ATTRIBUEE A LA COMMUNAUTE , LA REPARTITION DE CETTE PART ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES CONDITIONS PARTICULIERES AUXQUELLES EST SOUMISE LA PECHE DE CES STOCKS .

2 . LES SOUS-ZONES , DIVISIONS OU SUBDIVISIONS NAFO VISEES AU PRESENT REGLEMENT SONT DECRITES DANS L'ANNEXE III DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3179/78 DU CONSEIL , DU 28 DECEMBRE 1978 , CONCERNANT LA CONCLUSION PAR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DE LA CONVENTION SUR LA FUTURE COOPERATION MULTILATERALE DANS LES PECHES DE L'ATLANTIQUE DU NORD-OUEST ( 2 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 654/81 ( 3 ) .

LA DEFINITION DES ZONES CIEM VISEES AU PRESENT REGLEMENT FIGURE DANS UNE COMMUNICATION DE LA COMMISSION ( 4 ) .

3 . AU SENS DU PRESENT REGLEMENT , LE SKAGERRAK EST DELIMITE , A L'OUEST , PAR UNE LIGNE TRACEE ENTRE LE PHARE DE HANSTHOLM ET CELUI DE LINDESNES ET , AU SUD , PAR UNE LIGNE TRACEE ENTRE LE PHARE DE SKAGEN ET CELUI DE TISTLARNA ET , DE LA , JUSQU'AU POINT LE PLUS PROCHE DE LA COTE SUEDOISE .

AU SENS DU PRESENT REGLEMENT , LE KATTEGAT EST DELIMITE , AU NORD , PAR UNE LIGNE TRACEE ENTRE LE PHARE DE SKAGEN ET CELUI DE TISTLARNA ET , DE LA , JUSQU'AU POINT LE PLUS PROCHE DE LA COTE SUEDOISE ET , AU SUD , PAR UNE LIGNE TRACEE ENTRE HASENOERE ET GNIBENS SPIDS , KORSHAGE ET SPODSBJERG ET GILBERG HOVED ET KULLEN .

ARTICLE 2

LES TAC CONCERNANT DES STOCKS OU GROUPES DE STOCKS AUXQUELS S'APPLIQUE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ET QUI SE TROUVENT DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE , AINSI QUE LA PART DE CES CAPTURES ATTRIBUEE A LA COMMUNAUTE , SONT FIXES , POUR 1984 , A L'ANNEXE I .

ARTICLE 3

LA REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES , POUR 1984 , DE LA PART ATTRIBUEE A LA COMMUNAUTE POUR LES TAC CONCERNANT LES STOCKS OU GROUPES DE STOCKS SE TROUVANT DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE EST INDIQUEE A L'ANNEXE II .

ARTICLE 4

1 . IL EST INTERDIT DE CONSERVER A BORD OU DE DEBARQUER DES CAPTURES PROVENANT DE STOCKS POUR LESQUELS DES TAC OU DES QUOTAS ONT ETE FIXES , SAUF SI :

I ) LES CAPTURES ONT ETE EFFECTUEES PAR LES NAVIRES D'UN ETAT MEMBRE DISPOSANT D'UN QUOTA ET QUE CELUI-CI N'EST PAS EPUISE ,

OU SI

II ) LA PART DU TAC ATTRIBUEE A LA COMMUNAUTE ( PART DE LA COMMUNAUTE ) N'A PAS ETE REPARTIE ENTRE LES ETATS MEMBRES AU MOYEN DE QUOTAS ET QUE CELLE-CI N'EST PAS EPUISEE ,

OU SI

III ) POUR TOUTES LES ESPECES AUTRES QUE LE HARENG ET LE MAQUEREAU , LES CAPTURES SONT MELEES A D'AUTRES ESPECES ET ONT ETE EFFECTUEES CONFORMEMENT AUX ARTICLES 8 ET 9 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 171/83 ( 5 ) , TEL QUE MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2931/83 ( 6 ) , ET QU'ELLES NE SONT PAS TRIEES A BORD OU LORS DU DEBARQUEMENT ,

OU SI

IV ) POUR LES HARENGS PECHES DANS N'IMPORTE QUELLE ZONE EXCEPTE DANS LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT AINSI QUE DANS LA MER BALTIQUE ( DIVISIONS CIEM III B , C , D ) , LES CAPTURES SE SITUENT DANS LES LIMITES FIXEES AU PARAGRAPHE 2 ,

OU SI

V ) POUR LES HARENGS PECHES DANS LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT , LES CAPTURES SE SITUENT DANS LES LIMITES FIXEES AU PARAGRAPHE 3 ,

OU

VI ) S'IL S'AGIT DE CAPTURES DE CABILLAUD OU DE FLETAN EFFECTUEES DANS LES LIMITES DE L'ARTICLE 5 ,

OU SI

VII ) POUR LES MAQUEREAUX , ELLES SONT MELEES A DES CAPTURES DE CHINCHARD OU DE SARDINE ET QUE LE MAQUEREAU N'EXCEDE PAS 10 % DU POIDS TOTAL DE MAQUEREAUX , DE CHINCHARDS ET DE SARDINES A BORD , ET LES CAPTURES NE SONT PAS TRIEES .

TOUTES LES QUANTITES DEBARQUEES SONT IMPUTEES SUR LE QUOTA OU , SI LA PART DE LA COMMUNAUTE N'A PAS ETE REPARTIE ENTRE LES ETATS MEMBRES AU MOYEN DE QUOTAS , ELLES SONT IMPUTEES SUR LA PART DE LA COMMUNAUTE , SAUF POUR LES CAPTURES EFFECTUEES CONFORMEMENT AUX POINTS III ) , IV ) , VI ) ET VII ) DU PRESENT PARAGRAPHE OU AU PARAGRAPHE 3 POINT A ) .

2 . DANS LES ZONES AUTRES QUE LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT AINSI QUE LA MER BALTIQUE ( DIVISIONS CIEM III B , C , D ) , IL EST INTERDIT DE CONSERVER A BORD DES PRISES DE HARENG MELEES A D'AUTRES ESPECES SAUF SI CES PRISES NE SONT PAS TRIEES ET QUE :

A ) LE POURCENTAGE DE CES PRISES , LORSQU'ELLES SONT MELEES A DES CAPTURES DE SPRAT SEULEMENT , N'EXCEDE PAS 10 % EN POIDS DU TOTAL DES CAPTURES DE HARENG ET DE SPRAT REUNIES ,

OU QUE

B ) LE POURCENTAGE DE CES PRISES , LORSQU'ELLES SONT MELEES A D'AUTRES ESPECES COMPORTANT LE SPRAT OU NON , N'EXCEDE PAS 5 % EN POIDS DU TOTAL DES CAPTURES DE HARENG ET DES AUTRES ESPECES REUNIES .

3 . LES DISPOSITIONS SUIVANTES SONT APPLICABLES AUX PRISES ACCESSOIRES DE HARENG EFFECTUEES DANS LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT :

A ) LORSQUE LA PART DE HARENG DE LA COMMUNAUTE EST NULLE OU LORSQUE AUCUN QUOTA POSITIF N'A ETE ATTRIBUE A UN ETAT MEMBRE OU QUE SON QUOTA EST EPUISE , LES PRISES ACCESSOIRES DE HARENG PEUVENT ETRE CONSERVEES A BORD ET DEBARQUEES , SI ELLES SONT MELEES A DES CAPTURES DE SPRAT ET SI LE POURCENTAGE DES PRISES EN QUESTION N'EXCEDE PAS 10 % EN POIDS DU TOTAL DES CAPTURES DE HARENG ET DE SPRAT REUNIES . IL EST INTERDIT DE TRIER CES PRISES ACCESSOIRES , QUI NE PEUVENT ETRE DEBARQUEES QUE SI ELLES SONT MELEES AUX ESPECES DONT ELLES CONSTITUENT LA PARTIE ACCESSOIRE ;

B ) LORSQU'UN QUOTA POSITIF A ETE ATTRIBUE A UN ETAT MEMBRE ET QU'IL N'EST PAS ENCORE EPUISE , IL EST PERMIS DE CONSERVER A BORD ET DE DEBARQUER LES PRISES ACCESSOIRES DE HARENG , EN LES IMPUTANT SUR LE QUOTA EN QUESTION , LORSQU'IL EST FAIT USAGE DE FILETS D'UN MAILLAGE INFERIEUR A 32 MILLIMETRES , SI LE POURCENTAGE DES PRISES ACCESSOIRES N'EXCEDE PAS , LORSQU'ELLES SONT MELEES A DES CAPTURES DE SPRAT , 10 % EN POIDS DU TOTAL DES CAPTURES DE HARENG ET DE SPRAT REUNIES ET , LORSQU'ELLES SONT MELEES A D'AUTRES ESPECES , 5 % EN POIDS DU TOTAL DES CAPTURES DE HARENG ET DES AUTRES ESPECES REUNIES ;

C ) LE POURCENTAGE DE LA QUANTITE MAXIMALE AUTORISEE DE PRISES ACCESSOIRES S'APPLIQUE AU POIDS DU HARENG SE TROUVANT DANS LES CAPTURES A BORD , DANS LES LOTS DEBARQUES , OU DANS TOUT ECHANTILLON REPRESENTATIF EXCEDANT 100 KILOGRAMMES .

ARTICLE 5

1 . LORSQUE AUCUN QUOTA POSITIF DE CABILLAUD N'A ETE ATTRIBUE A UN ETAT MEMBRE DANS LES SOUS-ZONES CIEM XIV OU NAFO 1 , LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT A CET ETAT MEMBRE :

- POUR LES CHALUTIERS , LES PRISES ACCESSOIRES DE CABILLAUD QUI SONT CONSERVEES A BORD APRES AVOIR ETE TRIEES NE PEUVENT PAS DEPASSER 10 % EN POIDS DES CAPTURES DE SEBASTE ET 3 % EN POIDS DES AUTRES ESPECES ,

- POUR LES PALANGRIERS , LES PRISES ACCESSOIRES DE CABILLAUD QUI SONT CONSERVEES A BORD APRES AVOIR ETE TRIEES NE DOIVENT PAS DEPASSER 10 % EN POIDS DES CAPTURES DE FLETAN ET DE FLETAN NOIR ET 3 % EN POIDS DES AUTRES ESPECES .

2 . LORSQUE AUCUN QUOTA POSITIF DE FLETAN N'A ETE ATTRIBUE A UN ETAT MEMBRE DANS LES SOUS-ZONES CIEM XIV OU NAFO 1 , LES DISPOSITIONS CI-APRES S'APPLIQUENT AUX NAVIRES DE CET ETAT MEMBRE :

- LES PRISES ACCESSOIRES DE FLETAN QUI SONT CONSERVEES A BORD APRES AVOIR ETE TRIEES NE DOIVENT PAS DEPASSER 3 % EN POIDS DES CAPTURES D'AUTRES ESPECES .

3 . LES PRISES ACCESSOIRES VISEES AUX PARAGRAPHES 1 ET 2 SONT DETERMINEES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 10 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 171/83 , MAIS NE PEUVENT PAS L'ETRE TANT QUE LE NAVIRE CONSIDERE N'A PAS PECHE DANS LES EAUX GROENLANDAISES PENDANT QUARANTE-HUIT HEURES AU MOINS .

ARTICLE 6

LORSQUE AUCUN QUOTA POSITIF DE CABILLAUD N'A ETE ATTRIBUE A UN ETAT MEMBRE DANS LES SOUS-ZONES CIEM XIV OU NAFO 1 , LA PECHE A LA SEBASTE EST INTERDITE DANS LA PARTIE DE LA SOUS-ZONE NAFO 1 DELIMITEE PAR UNE LIGNE ALLANT PLEIN OUEST A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU GROENLAND OCCIDENTAL , LE LONG DU 64} 30' DE LATITUDE NORD , JUSQU'AU POINT SITUE A 55} 00' DE LONGITUDE OUEST , PUIS VERS LE SUD JUSQU'AU POINT SITUE A 61} 30' DE LATITUDE NORD ET A 50} 30' DE LONGITUDE OUEST ET ENSUITE PLEIN EST JUSQU'AUX LIGNES DE BASE DU GROENLAND OCCIDENTAL .

ARTICLE 7

LA PECHE AU MAQUEREAU EST INTERDITE DANS LA DIVISION CIEM VI A AU NORD DE 58} DE LATITUDE NORD , DU 1ER MARS AU 30 AVRIL 1984 ET DU 1ER AU 31 DECEMBRE 1984 .

ARTICLE 8

1 . LA PECHE AU HARENG EST INTERDITE :

- DANS LE SKAGERRAK , PENDANT TOUTE L'ANNEE , SAUF PENDANT DOUZE SEMAINES AU COURS DE LA PERIODE DU 1ER JUIN AU 29 SEPTEMBRE 1984 ET PENDANT CINQ SEMAINES AU COURS DE LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 1984 ,

- DANS LE KATTEGAT , DU 1ER MAI AU 22 SEPTEMBRE 1984 , SAUF PENDANT DOUZE SEMAINES AU COURS DE CETTE PERIODE .

LES PERIODES DE PECHE SERONT FIXEES A L'ISSUE DE CONSULTATIONS AVEC LES AUTORITES NORVEGIENNES ET SUEDOISES . LA COMMISSION NOTIFIERA LES DATES CONVENUES AUX ETATS MEMBRES .

LA PECHE AU HARENG DURANT LES PERIODES VISEES AUX DEUX TIRETS PRECEDENTS EST OUVERTE SIMULTANEMENT DANS LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT PENDANT UNE PERIODE D'AU MOINS SIX SEMAINES .

LA PRESENTE DISPOSITION NE S'APPLIQUE PAS AUX ACTIVITES DE PECHE PRATIQUEES EN DECA DE 2 MILLES MARINS MESURES A PARTIR DES LIGNES DE BASE , DANS LES MEMES LIMITES QUANTITATIVES QUE LES ANNEES PRECEDENTES , PAR DES BATEAUX D'UNE LONGUEUR MAXIMALE DE 90 PIEDS , UTILISANT DES ENGINS AUTRES QUE DES CHALUTS .

2 . LA PECHE AU HARENG EST INTERDITE DU 1ER JUILLET AU 31 OCTOBRE 1984 DANS UNE ZONE DELIMITEE PAR LES COORDONNEES SUIVANTES :

- COTE OUEST DU DANEMARK A 55} 30' DE LATITUDE NORD ,

- 55} 30' DE LATITUDE NORD , 7} 00' DE LONGITUDE EST ,

- 57} 00' DE LATITUDE NORD , 7} 00' DE LONGITUDE EST ,

- COTE OUEST DU DANEMARK A 57} 00' DE LATITUDE NORD .

3 . LA PECHE AU HARENG EST INTERDITE DURANT TOUTE L'ANNEE 1984 DANS LES EAUX SE TROUVANT ENTRE 53} 00' ET 55} 00' DE LATITUDE NORD , SITUEES ENTRE LES COTES EST DE L'IRLANDE ET DE L'IRLANDE DU NORD ET UNE LIGNE TRACEE A 12 MILLES DES LIGNES DE BASE .

4 . LA PECHE AU HARENG EST INTERDITE PENDANT TOUTE L'ANNEE 1984 DANS LA MER D'IRLANDE ( DIVISION CIEM VII A ) DANS LA ZONE MARITIME SE SITUANT ENTRE LES COTES OUEST DE L'ECOSSE , DE L'ANGLETERRE ET DU PAYS DE GALLES ET UNE LIGNE TRACEE A 12 MILLES DES LIGNES DE BASE DE CES COTES DELIMITEE AU SUD PAR UN POINT SITUE A 53} 20' DE LATITUDE NORD ET AU NORD-OUEST PAR UNE LIGNE TRACEE ENTRE LE MULL OF GALLOWAY ( ECOSSE ) ET LE POINT OF AYRE ( ILE DE MAN ) .

5 . LA PECHE AU HARENG EST INTERDITE DU 20 SEPTEMBRE AU 15 NOVEMBRE 1984 DANS LA PARTIE DE LA MER D'IRLANDE ( DIVISION CIEM VII A ) SITUEE AU NORD DE 53} 30' DE LATITUDE NORD , A L'EXCEPTION DE LOGAN BAY ( EAUX SE TROUVANT A L'EST D'UNE LIGNE ALLANT DE MULL OF LOGAN , SITUE A 54} 44' DE LATITUDE NORD ET 4} 58' DE LONGITUDE OUEST , A LAGGANTALLUCH HEAD , SITUE A 54} 41' DE LATITUDE NORD ET 4} 58' DE LONGITUDE OUEST ) , OU LA PECHE AU HARENG EST INTERDITE TOUTE L'ANNEE 1984 .

6 . PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 3 ET 5 , LES BATEAUX D'UNE LONGUEUR MAXIMALE DE 40 PIEDS , IMMATRICULES DANS DES PORTS SITUES SUR LA COTE EST DE L'IRLANDE ET DE L'IRLANDE DU NORD ENTRE 53} 00' ET 55} 00' DE LATITUDE NORD PEUVENT PECHER LE HARENG DANS LA ZONE INTERDITE DECRITE AU PARAGRAPHE 3 . LA SEULE METHODE DE PECHE AUTORISEE EST LE FILET DERIVANT D'UN MAILLAGE MINIMAL DE 54 MILLIMETRES .

7 . LES ZONES DECRITES AUX PARAGRAPHES 4 ET 5 PEUVENT ETRE MODIFIEES CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 14 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 170/83 .

ARTICLE 9

1 . LA PECHE AU SPRAT EST INTERDITE DANS LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT :

- AUX BATEAUX D'UNE LONGUEUR HORS-TOUT DE 80 PIEDS OU PLUS , UTILISANT DES CHALUTS D'UN MAILLAGE INFERIEUR A 32 MILLIMETRES , DU 14 MAI AU 22 SEPTEMBRE 1984 ,

- AUX BATEAUX D'UNE LONGUEUR HORS-TOUT DE 80 PIEDS OU PLUS , UTILISANT DES ENGINS AUTRES QUE LE CHALUT , DU 11 JUIN AU 22 SEPTEMBRE 1984 , SAUF PENDANT QUATRE SEMAINES AU COURS DE CETTE PERIODE ,

- AUX BATEAUX D'UNE LONGUEUR HORS-TOUT INFERIEURE A 80 PIEDS , DU 14 MAI AU 9 JUIN 1984 , S'ILS UTILISENT LE CHALUT ET PENDANT QUATRE SEMAINES DURANT LA PERIODE DU 11 JUIN AU 22 SEPTEMBRE 1984 , QU'ILS UTILISENT OU NON LE CHALUT .

2 . LA PECHE AU SPRAT EST INTERDITE :

A ) DU 1ER JUILLET AU 31 OCTOBRE 1984 DANS UNE ZONE DELIMITEE PAR LES COORDONNEES SUIVANTES :

- COTE OUEST DU DANEMARK A 55} 30' DE LATITUDE NORD ,

- 55} 30' DE LATITUDE NORD , 7} 00' DE LONGITUDE EST ,

- 57} 00' DE LATITUDE NORD , 7} 00' DE LONGITUDE EST ,

- COTE OUEST DU DANEMARK A 57} 00' DE LATITUDE NORD ;

B ) DANS LE RECTANGLE STATISTIQUE CIEM 39E8 DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 1984 ET DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 1984 . AUX FINS DU PRESENT REGLEMENT , CE RECTANGLE CIEM EST DELIMITE PAR UNE LIGNE ALLANT PLEIN EST DEPUIS LA COTE EST DE L'ANGLETERRE , LE LONG DU 55} 00' DE LATITUDE NORD , JUSQU'AU POINT SITUE A 1} 00' DE LONGITUDE OUEST , PUIS PLEIN NORD JUSQU'AU POINT SITUE A 55} 30' DE LATITUDE NORD ET ENSUITE PLEIN OUEST JUSQU'A LA COTE DE L'ANGLETERRE ;

C ) DANS LES EAUX INTERIEURES DU MORAY FIRTH SITUEES A L'OUEST DE LA LONGITUDE 3} 30' OUEST ET DANS LES EAUX INTERIEURES DU FIRTH OF FORTH SITUEES A L'OUEST DE LA LONGITUDE 3} 00' OUEST , DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 1984 ET DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 1984 .

ARTICLE 10

LA PECHE AU CHALUT ET A LA SEINE TOURNANTE DU MAQUEREAU , DU SPRAT ET DU HARENG EST INTERDITE DANS LE SKAGERRAK DU SAMEDI MINUIT AU DIMANCHE MINUIT ET DANS LE KATTEGAT DU VENDREDI MINUIT AU DIMANCHE MINUIT .

ARTICLE 11

1 . LA PECHE AU SAUMON DANS LA SOUS-ZONE NAFO 1 EST INTERDITE AVANT LE 10 AOUT 1984 .

2 . LES FILETS UTILISES POUR LA PECHE AU SAUMON DANS LA SOUS-ZONE NAFO 1 DOIVENT AVOIR UN MAILLAGE DE 140 MILLIMETRES , AVEC UNE TOLERANCE DE PLUS OU MOINS 5 % . CELA SIGNIFIE QUE TOUTE MAILLE MESUREE D'UN FILET DOIT SE SITUER DANS LES LIMITES DE 5 % PAR RAPPORT A 140 MILLIMETRES .

ARTICLE 12

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1984 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 31 JANVIER 1984 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . LENGAGNE

ANNEXE I

NOTES

( A ) SOLUTION AD HOC POUR 1984 .

( B ) SOUS RESERVE DE REVISION SUITE A DE NOUVELLES CONSULTATIONS .

( C ) DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES , VALABLE JUSQU'AU 31 JUILLET 1984 ET IMPUTABLE SUR LE DISPONIBLE COMMUNAUTAIRE DEFINITIF QUI SERA DETERMINE SUITE AUX AVIS SCIENTIFIQUES ET CONSULTATIONS ULTERIEURES .

( D ) SOUS RESERVE D'UNE RECOMMANDATION DE MESURES DE REGLEMENTATION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION POUR LA CONSERVATION DU SAUMON DANS L'ATLANTIQUE NORD ( JO N} L 378 DU 31 . 12 . 1982 ) .

( E ) TAC DE PRECAUTION .

( 1 ) EXCLU 1 600 TONNES ATTRIBUEES AU SECTEUR COTIER NORVEGIEN .

( 2 ) PLUS 2 000 TONNES ATTRIBUEES AU DANEMARK EN DEHORS DE LA PART DU TAC DE LA COMMUNAUTE .

( 3 ) EXCLU UNE ESTIMATION DE 5 000 TONNES DE CAPTURES ACCESSOIRES INDUSTRIELLES .

( 4 ) EXCLU UNE ESTIMATION DE 20 000 TONNES DE CAPTURES ACCESSOIRES INDUSTRIELLES .

( 5 ) EXCEPTE CERTAINES POSSIBILITES DE CAPTURES A DES FINS EXPERIMENTALES .

( 6 ) 12 150 TONNES NON ATTRIBUEES .

( 7 ) LA PECHE DE CREVETTES EST INTERDITE DANS LES EAUX D'UNE PROFONDEUR DE MOINS DE 30 METRES .

( 8 ) IL S'AGIT DU STOCK DE HARENG DE LA DIVISION CIEM VI A AU NORD DE 56} 00' NORD ET DANS LA PARTIE SITUEE A L'EST DE 7} 00' OUEST ET AU NORD DE 55} 00' NORD , A L'EXCLUSION DE CLYDE COMME DEFINI A LA NOTE ( 10 ) .

( 9 ) IL S'AGIT DU STOCK DE HARENG DE LA DIVISION CIEM VI A AU SUD DE 56} 00' NORD ET A L'OUEST DE 7} 00' OUEST .

( 10 ) REGION MARITIME SITUEE AU NORD-EST D'UNE LIGNE TRACEE ENTRE MULL OF KINTYRE ET CORSEWALL POINT .

( 11 ) LA DIVISION CIEM VII A EST DIMINUEE DE LA ZONE AJOUTEE A LA MER CELTIQUE DELIMITEE :

- VERS LE NORD PAR 52} 30' NORD ,

- VERS LE SUD PAR 52} 00' NORD ,

- VERS L'OUEST PAR LA COTE DE L'IRLANDE ,

- VERS L'EST PAR LA COTE DU ROYAUME-UNI .

( 12 ) IL S'AGIT DU STOCK DE HARENG A L'INTERIEUR DES 12 MILLES A L'EST DES COTES DE L'IRLANDE ET DE L'IRLANDE DU NORD ENTRE 53} 00' NORD ET 55} 00' NORD .

( 13 ) IL S'AGIT DU STOCK DE HARENG EVOLUANT EN MER D'IRLANDE ( CIEM VII A ) , A L'EXCLUSION DE LA ZONE MENTIONNEE A LA NOTE ( 12 ) .

( 14 ) AUGMENTEE DE LA ZONE DELIMITEE :

- VERS LE NORD PAR 52} 30' NORD ,

- VERS LE SUD PAR 52} 00' NORD ,

- VERS L'OUEST PAR LA COTE DE L'IRLANDE ,

- VERS L'EST PAR LA COTE DU ROYAUME-UNI .

( 15 ) SANS PREJUDICE DES DROITS DE LA COMMUNAUTE ET SOUS RESERVE D'UNE REVISION A LA SUITE D'AVIS SCIENTIFIQUES AINSI QUE DE CONSULTATIONS ULTERIEURES A MENER D'ICI LE 1ER JUILLET 1984 .

( 16 ) SOUS RESERVE DE REVISION A LA SUITE D'UNE NOUVELLE ESTIMATION SCIENTIFIQUE .

ANNEXE II

STOCK

ESPECE * REGIONS GEOGRAPHIQUES * ZONE CIEM/NAFO * ETAT MEMBRE * QUOTA 1984 EN TONNES

CABILLAUD * SKAGERRAK * III A SKAGERRAK * BELGIQUE * 70 ( 1 )

* * * DANEMARK * 22 320 ( 2 )

* * * ALLEMAGNE * 560 ( 1 )

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 140 ( 1 )

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 23 090

CABILLAUD * KATTEGAT * III A KATTEGAT * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 9 460 ( 3 )

* * * ALLEMAGNE * 190 ( 2 )

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 9 650

CABILLAUD * SUND ET BELTS , MER BALTIQUE * III B , C , D ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 101 920

* * * ALLEMAGNE * 38 080

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 140 000

CABILLAUD * MER DE NORVEGE , MER DU NORD * II A ( ZONE CE ) , IV * BELGIQUE * 7 050

* * * DANEMARK * 40 520 ( 4 )

* * * ALLEMAGNE * 25 690

* * * GRECE

* * * FRANCE * 8 710

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 22 900

* * * ROYAUME-UNI * 92 960

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 197 830 ( 4 )

CABILLAUD * SUD FEROE , ROCKALL , OUEST ECOSSE * V B ( ZONE CE ) , VI * BELGIQUE * 90

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE * 730

* * * GRECE

* * * FRANCE * 7 940

* * * IRLANDE * 3 090

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 13 150

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 25 000

CABILLAUD * OUEST IRLANDE ET PORCUPINE BANK , SUD IRLANDE , CANAL DE BRISTOL , MANCHE , GOLFE DE GASCOGNE * VII , EXCEPTE VII A ; VIII ( ZONE CE ) * BELGIQUE * 620

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 10 700

* * * IRLANDE * 1 430

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 90

* * * ROYAUME-UNI * 1 160

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 14 000

CABILLAUD * MER D'IRLANDE * VII A * BELGIQUE * 400

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 1 100

* * * IRLANDE * 7 000

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 100

* * * ROYAUME-UNI * 6 400

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 15 000

CABILLAUD * ISLANDE , NORD DES ACORES , EST DU GROENLAND * V A ( ZONE CE ) , XII ( ZONE CE ) , XIV ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 3 500

* * * ALLEMAGNE * 10 000

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 1 500

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 15 000

CABILLAUD * OUEST GROENLAND * NAFO 1 * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 56 630

* * * ALLEMAGNE * 9 130 ( 5 )

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 2 740

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 68 500 ( 5 )

CABILLAUD * SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON * NAFO 3 PS * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 7 940

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 7 940

EGLEFIN * SKAGERRAK ET KATTEGAT , SUND ET BELTS , MER BALTIQUE * III A ; III B , C , D ( ZONE CE ) * BELGIQUE * 50 ( 6 )

* * * DANEMARK * 8 465 ( 7 )

* * * ALLEMAGNE * 540 ( 6 )

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 10 ( 6 )

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 9 065

EGLEFIN * MER DE NORVEGE , MER DU NORD * II A ( ZONE CE ) , IV * BELGIQUE * 1 470

* * * DANEMARK * 10 150

* * * ALLEMAGNE * 6 460

* * * GRECE

* * * FRANCE * 11 260

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 1 110

* * * ROYAUME-UNI * 108 050

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 138 500 ( 8 )

EGLEFIN * SUD FEROE , ROCKALL , OUEST ECOSSE * V B ( ZONE CE ) , VI * BELGIQUE * 90

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE * 110

* * * GRECE

* * * FRANCE * 4 410

* * * IRLANDE * 3 150

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 32 240

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 40 000

EGLEFIN * MER D'IRLANDE , OUEST IRLANDE ET PORCUPINE BANK , SUD IRLANDE , CANAL DE BRISTOL , MANCHE , GOLFE DE GASCOGNE * VII ; VIII ( ZONE CE ) * BELGIQUE * 60

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 3 670

* * * IRLANDE * 1 220

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 550

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 5 500

LIEU NOIR * MER DE NORVEGE , SKAGERRAK ET KATTEGAT , SUND ET BELTS , MER BALTIQUE , MER DU NORD * II A ( ZONE CE ) , III A ; III B , C , D ( ZONE CE ) , IV * BELGIQUE * 60 ( 9 )

* * * DANEMARK * 7 550 ( 10 )

* * * ALLEMAGNE * 19 080 ( 9 )

* * * GRECE

* * * FRANCE * 44 890 ( 9 )

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 190 ( 9 )

* * * ROYAUME-UNI * 14 630 ( 9 )

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 86 400

LIEU NOIR * SUD FEROE , ROCKALL , OUEST ECOSSE * V B ( ZONE CE ) , VI * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE * 2 030

* * * GRECE

* * * FRANCE * 20 180

* * * IRLANDE * 670

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 4 920

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 27 800

LIEU NOIR * MER D'IRLANDE , OUEST IRLANDE ET PORCUPINE BANK , SUD IRLANDE , CANAL DE BRISTOL , MANCHE , GOLFE DE GASCOGNE * VII ; VIII ( ZONE CE ) * BELGIQUE * 20

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 4 780

* * * IRLANDE * 2 390

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 1 310

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 8 500

MERLAN * SKAGERRAK ET KATTEGAT * III A * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 19 580 ( 11 )

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 70 ( 12 )

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 19 650

MERLAN * MER DE NORVEGE , MER DU NORD * II A ( ZONE CE ) , IV * BELGIQUE * 3 380

* * * DANEMARK * 14 610

* * * ALLEMAGNE * 3 800

* * * GRECE

* * * FRANCE * 21 960

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 8 440

* * * ROYAUME-UNI * 58 280

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 110 470 ( 13 )

MERLAN * SUD FEROE , ROCKALL , OUEST ECOSSE * V B ( ZONE CE ) , VI * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE * 100

* * * GRECE

* * * FRANCE * 2 000

* * * IRLANDE * 4 900

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 9 400

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 16 400

MERLAN * MER D'IRLANDE * VII A * BELGIQUE * 100

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 1 250

* * * IRLANDE * 7 200

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 20

* * * ROYAUME-UNI * 9 600

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 18 170

MERLAN * OUEST IRLANDE ET PORCUPINE BANK , SUD IRLANDE , CANAL DE BRISTOL , MANCHE * VII , EXCEPTE VII A * BELGIQUE * 200

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 12 300

* * * IRLANDE * 5 700

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 100

* * * ROYAUME-UNI * 2 200

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 20 500

PLIE * SKAGERRAK * III A SKAGERRAK * BELGIQUE * 60 ( 14 )

* * * DANEMARK * 7 800 ( 15 )

* * * ALLEMAGNE * 40 ( 14 )

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 1 500 ( 14 )

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 9 400

PLIE * KATTEGAT * III A KATTEGAT * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 4 450 ( 16 )

* * * ALLEMAGNE * 50 ( 14 )

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 4 500

PLIE * MER DE NORVEGE , MER DU NORD * II A ( ZONE CE ) , IV * BELGIQUE * 10 420

* * * DANEMARK * 33 860

* * * ALLEMAGNE * 9 770

* * * GRECE

* * * FRANCE * 1 950

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 65 120

* * * ROYAUME-UNI * 48 180

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 169 300

PLIE * SUD FEROE , ROCKALL , OUEST ECOSSE * V B ( ZONE CE ) , VI * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 50

* * * IRLANDE * 660

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 1 100

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 1 810

PLIE * MER D'IRLANDE * VII A * BELGIQUE * 230

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 100

* * * IRLANDE * 1 800

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 70

* * * ROYAUME-UNI * 2 300

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 4 500

PLIE * OUEST IRLANDE ET PORCUPINE BANK * VII B , C * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 40

* * * IRLANDE * 160

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 200

PLIE * MANCHE * VII D , E * BELGIQUE * 980

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 3 270

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 1 750

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 6 000

PLIE * CANAL DE BRISTOL , SUD-EST IRLANDE * VII F , G * BELGIQUE * 290

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 530

* * * IRLANDE * 100

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 280

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 1 200

PLIE * SUD IRLANDE ( EXCLU SUD-EST IRLANDE ) * VII H , J , K * BELGIQUE * 50

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 100

* * * IRLANDE * 350

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 200

* * * ROYAUME-UNI * 100

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 800

PLIE * GOLFE DE GASCOGNE * VIII ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 250

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 250

PLIE CANADIENNE * SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON * NAFO 3 PS * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 550

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 550

PLIE GRISE * SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON * NAFO 3 PS * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 410

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 410

SOLE COMMUNE * SKAGERRAK ET KATTEGAT , SUND ET BELTS , MER BALTIQUE * III A ; III B , C , D ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 520 ( 17 )

* * * ALLEMAGNE * 30 ( 18 )

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 50 ( 18 )

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 600

SOLE COMMUNE * MER DE NORVEGE , MER DU NORD * II A ( ZONE CE ) , IV * BELGIQUE * 1 670

* * * DANEMARK * 760

* * * ALLEMAGNE * 1 330

* * * GRECE

* * * FRANCE * 330

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 15 050

* * * ROYAUME-UNI * 860

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 20 000

SOLE COMMUNE * SUD FEROE , ROCKALL , OUEST ECOSSE * V B ( ZONE CE ) , VI * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE * 55

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * ROYAUME-UNI * 15

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 70

SOLE COMMUNE * MER D'IRLANDE * VII A * BELGIQUE * 620

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 10

* * * IRLANDE * 150

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 195

* * * ROYAUME-UNI * 275

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 1 250

SOLE COMMUNE * OUEST IRLANDE ET PORCUPINE BANK * VII B , C * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 10

* * * IRLANDE * 50

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 60

SOLE COMMUNE * MANCHE ORIENTALE * VII D * BELGIQUE * 570

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 1 130

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 400

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 2 100

SOLE COMMUNE * MANCHE OCCIDENTALE * VII E * BELGIQUE * 40

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 450

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 710

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 1 200

SOLE COMMUNE * CANAL DE BRISTOL , SUD-EST IRLANDE * VII F , G * BELGIQUE * 750

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 70

* * * IRLANDE * 30

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 350

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 1 200

SOLE COMMUNE * SUD IRLANDE ( EXCLU SUD-EST IRLANDE ) * VII H , J , K * BELGIQUE * 50

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 100

* * * IRLANDE * 270

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 80

* * * ROYAUME-UNI * 100

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 600

SOLE COMMUNE * GOLFE DE GASCOGNE * VIII ( ZONE CE ) * BELGIQUE * 10

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 2 990

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 100

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 3 100

MAQUEREAU * MER DE NORVEGE , SKAGERRAK ET KATTEGAT , SUND ET BELTS , MER BALTIQUE , MER DU NORD * II A ( ZONE CE ) , III A ; III B , C , D ( ZONE CE ) , IV * BELGIQUE * 100

* * * DANEMARK * 7 400 ( 19 )

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 7 500

MAQUEREAU * FEROE , OUEST ECOSSE , ROCKALL , MER D'IRLANDE , OUEST IRLANDE ET PORCUPINE BANK , SUD IRLANDE , CANAL DE BRISTOL , MANCHE , GOLFE DE GASCOGNE * V B ( ZONE CE ) , VI , VII ; VIII ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE * 25 600

* * * GRECE

* * * FRANCE * 17 100

* * * IRLANDE * 85 300

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 37 300

* * * ROYAUME-UNI * 234 700

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 400 000

SPRAT * SKAGERRAK ET KATTEGAT * III A * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 38 070 ( 20 )

* * * ALLEMAGNE * 80 ( 21 )

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 38 150

SPRAT * SUND ET BELTS , MER BALTIQUE * III B , C , D * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 3 260

* * * ALLEMAGNE * 840

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 4 100

SPRAT * MER DE NORVEGE , MER DU NORD * II A ( ZONE CE ) , IV * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES * 175 000

* * TOTAL CEE * 175 000

SPRAT * MANCHE * VII D , E * BELGIQUE * 100

* * * DANEMARK * 6 500

* * * ALLEMAGNE * 100

* * * GRECE

* * * FRANCE * 1 400

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 1 400

* * * ROYAUME-UNI * 10 500

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 20 000

CHINCHARD * MER DE NORVEGE , MER DU NORD , ROCKALL , OUEST ECOSSE , MER D'IRLANDE , OUEST IRLANDE ET PORCUPINE BANK , SUD IRLANDE , CANAL DE BRISTOL , MANCHE , GOLFE DE GASCOGNE * II A ( ZONE CE ) , IV ( ZONE CE ) , VI , VII ; VIII ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES * 175 000

* * * TOTAL CEE * 175 000

MERLU * SKAGERRAK ET KATTEGAT , SUND ET BELTS , MER BALTIQUE * III A ; III B , C , D ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 1 300 ( 22 )

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 1 300

MERLU * MER DE NORVEGE , MER DU NORD * II A ( ZONE CE ) , IV * BELGIQUE * 40

* * * DANEMARK * 850

* * * ALLEMAGNE * 100

* * * GRECE

* * * FRANCE * 600

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 100

* * * ROYAUME-UNI * 450

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 2 140

MERLU * FEROE , OUEST ECOSSE , ROCKALL , MER D'IRLANDE , OUEST IRLANDE ET PORCUPINE BANK , SUD IRLANDE , CANAL DE BRISTOL , MANCHE * V B , VI , VII * BELGIQUE * 190

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 10 310

* * * IRLANDE * 1 300

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 90

* * * ROYAUME-UNI * 3 940

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 15 830

MERLU * GOLFE DE GASCOGNE * VIII ( ZONE CE ) * BELGIQUE * 10

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 10 310

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 10

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 10 330

ANCHOIS * GOLFE DE GASCOGNE * VIII * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 3 000

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 3 000

TACAUD NORVEGIEN * MER DE NORVEGE , SKAGERRAK ET KATTEGAT , MER DU NORD * II A ( ZONE CE ) , III A ; IV ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES * 340 000 ( 23 )

* * * TOTAL CEE * 340 000

MERLAN BLEU ( MERLAN POUTASSOU ) * MER DU NORD , ROCKALL , OUEST ECOSSE , MER D'IRLANDE , OUEST IRLANDE ET PORCUPINE BANK , SUD IRLANDE , CANAL DE BRISTOL , MANCHE , NORD DES ACORES , EST GROENLAND * IV ( ZONE CE ) , VI , VII ; XII ( ZONE CE ) , XIV ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES * 262 000

* * * TOTAL CEE * 262 000

BAUDROIE * FEROE , OUEST ECOSSE , ROCKALL , MER D'IRLANDE , OUEST IRLANDE ET PORCUPINE BANK , SUD IRLANDE , CANAL DE BRISTOL , MANCHE , GOLFE DE GASCOGNE * V B ( ZONE CE ) , VI , VII ; VIII ( ZONE CE ) * BELGIQUE * 2 500 ( 24 )

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE * 500

* * * GRECE

* * * FRANCE * 23 000

* * * IRLANDE * 2 000

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 500

* * * ROYAUME-UNI * 4 000

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 32 500 ( 24 )

CARDINE * FEROE , OUEST ECOSSE , ROCKALL , MER D'IRLANDE , OUEST IRLANDE ET PORCUPINE BANK , SUD IRLANDE , CANAL DE BRISTOL , MANCHE , GOLFE DE GASCOGNE * V B ( ZONE CE ) , VI , VII ; VIII ( ZONE CE ) * BELGIQUE * 300

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 6 000

* * * IRLANDE * 2 200

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 2 500

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 11 000

LANCON * ISLANDE , EST GROENLAND * V A ( ZONE CE ) , XIV ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 0 ( 25 )

LANCON * OUEST GROENLAND * NAFO 1 * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 0 ( 25 )

SEBASTE * ISLANDE ET FEROE , EST GROENLAND * V ( ZONE CE ) , XIV ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 680

* * * ALLEMAGNE * 57 140

* * * GRECE

* * * FRANCE * 410

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 270

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 58 500

SEBASTE * OUEST GROENLAND * NAFO 1 * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 4 210

* * * ALLEMAGNE * 5 680

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 110

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 10 000

SEBASTE * SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON * NAFO 3 PS * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 2 000

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 2 000

FLETAN NOIR * ISLANDE ET FEROE , EST GROENLAND * V ( ZONE CE ) , XIV ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 50

* * * ALLEMAGNE * 3 000

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 150

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 3 200

FLETAN NOIR * OUEST GROENLAND * NAFO 1 * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 6 000

* * * ALLEMAGNE * 1 200

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 50

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 7 250

FLETAN DE L'ATLANTIQUE * ISLANDE , EST GROENLAND * V A ( ZONE CE ) , XIV ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 200

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 200

FLETAN DE L'ATLANTIQUE * OUEST GROENLAND * NAFO 1 * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 1 000

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 1 000

CREVETTE NORDIQUE * ISLANDE , EST GROENLAND * V A ( ZONE CE ) , XIV ( ZONE CE ) ( 26 ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 2 130

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 440

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 2 570 ( 27 )

CREVETTE NORDIQUE * OUEST GROENLAND * NAFO 1 ( 26 ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 28 620 ( 28 )

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 405

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 29 025 ( 27 )

CREVETTE * GUYANE FRANCAISE * GUYANE FRANCAISE * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 1 500

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 1 500

HARENG * SKAGERRAK ET KATTEGAT * III A * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 24 310 ( 29 ) ( 30 )

* * * ALLEMAGNE * 390 ( 31 )

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 24 700

HARENG * SUND ET BELTS , MER BALTIQUE * III B , C , D ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 19 460

* * * ALLEMAGNE * 15 440

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 34 900

HARENG * MER DE NORVEGE , MER DU NORD , MANCHE ORIENTALE * II A ( ZONE CE ) , IV , VII D * BELGIQUE * 1 570

* * * DANEMARK * 6 920

* * * ALLEMAGNE * 4 350

* * * GRECE

* * * FRANCE * 4 520

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 9 030

* * * ROYAUME-UNI * 7 910

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 34 300 ( 32 ) ( 33 ) ( 34 ) ( 35 )

HARENG * SUD FEROE , OUEST ECOSSE ( CLYDE EXCLU ) , ROCKALL * V B ( ZONE CE ) , VI A NORD ( 36 ) , VI B * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE * 6 260

* * * GRECE

* * * FRANCE * 1 180

* * * IRLANDE * 8 460

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 6 260

* * * ROYAUME-UNI * 33 840

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 56 000

HARENG * OUEST ECOSSE ( CLYDE EXCLU ) , OUEST IRLANDE * VI A SUD ( 37 ) , VII B , C * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE * 10 910

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 1 090

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 12 000

HARENG * OUEST ECOSSE , STOCK DE CLYDE * VI A STOCK DE CLYDE ( 38 ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 2 500

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 2 500

HARENG * MER D'IRLANDE , STOCK DE MOURNE * VII A ( 39 ) STOCK DE MOURNE ( 40 ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE * 200

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 400

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 600

HARENG * MER D'IRLANDE , STOCK DE MAN * VII A ( 39 ) STOCK DE MAN ( 41 ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE * 600

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 1 800

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 2 400

HARENG * MANCHE OCCIDENTALE , CANAL DE BRISTOL * VII E , F * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE * 250

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI * 250

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 500

HARENG * MER CELTIQUE , SUD IRLANDE * VII G A K ( 42 ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE * 90

* * * GRECE

* * * FRANCE * 500

* * * IRLANDE * 7 000

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS * 500

* * * ROYAUME-UNI * 10

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 8 100

LOUP ATLANTIQUE * OUEST GROENLAND * NAFO 1 * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 4 000

* * * ALLEMAGNE * 2 000

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 6 000

CAPELAN * SPITZBERG ET ILE DES OURS * II B * BELGIQUE

* * * DANEMARK

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 0

CAPELAN * ISLANDE ET FEROE , EST GROENLAND * V ( ZONE CE ) , XIV ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 99 250

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 99 250

SAUMON ATLANTIQUE * SUND ET BELTS , MER BALTIQUE * III B , C , D ( ZONE CE ) * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 853

* * * ALLEMAGNE * 67

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 920

SAUMON ATLANTIQUE * OUEST GROENLAND * NAFO 1 OUEST 44} O A L'INTERIEUR DES 40 MILLES DES LIGNES DE BASE * BELGIQUE

* * * DANEMARK * 1 190 ( 43 )

* * * ALLEMAGNE

* * * GRECE

* * * FRANCE

* * * IRLANDE

* * * ITALIE

* * * LUXEMBOURG

* * * PAYS-BAS

* * * ROYAUME-UNI

* * * DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES

* * * TOTAL CEE * 1 190

( 1 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK EN DECA D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT EN DECA D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 2 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE EN DECA D'UNE ZONE DE 4 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE .

( 3 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE EN DECA D'UNE ZONE DE 3 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 4 ) PLUS 2 000 TONNES ALLOUEES AU DANEMARK EN DEHORS DE LA PART DU TAC DE LA CEE .

( 5 ) L'ALLEMAGNE PEUT PECHER 200 TONNES SUPPLEMENTAIRES SUR CE STOCK A CONDITION QUE LES CAPTURES EFFECTUEES PAR L'ALLEMAGNE SUR LE STOCK " CABILLAUD EST GROENLAND " SOIENT DIMINUEES DE 200 TONNES .

( 6 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK EN DECA D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT EN DECA D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 7 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK EN DECA D'UNE ZONE DE 4 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT EN DECA D'UNE ZONE DE 3 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 8 ) EXCLU LES CAPTURES ACCESSOIRES INDUSTRIELLES .

( 9 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK EN DECA D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT EN DECA D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 10 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK EN DECA D'UNE ZONE DE 4 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT EN DECA D'UNE ZONE DE 3 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 11 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK EN DECA D'UNE ZONE DE 4 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT EN DECA D'UNE ZONE DE 3 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 12 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK EN DECA D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT EN DECA D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 13 ) EXCLU LES CAPTURES ACCESSOIRES INDUSTRIELLES .

( 14 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK EN DECA D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT EN DECA D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 15 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE EN DECA D'UNE ZONE DE 4 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE .

( 16 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE EN DECA D'UNE ZONE DE 3 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 17 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK EN DECA D'UNE ZONE DE 4 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT EN DECA D'UNE ZONE DE 3 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 18 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK EN DECA D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT EN DECA D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 19 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 4 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 3 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 20 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK EN DECA D'UNE ZONE DE 4 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT EN DECA D'UNE ZONE DE 3 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 21 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK EN DECA D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT EN DECA D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 22 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK EN DECA D'UNE ZONE DE 4 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT EN DECA D'UNE ZONE DE 3 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 23 ) CE TAC NE PEUT PAS ETRE PECHE PAR DES BATEAUX DANOIS DANS LE SKAGERRAK , A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 4 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 3 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

CE TAC NE PEUT PAS ETRE PECHE PAR DES BATEAUX D'AUTRES ETATS MEMBRES DANS LE SKAGERRAK , A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE , ET DANS LE KATTEGAT A L'INTERIEUR D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 24 ) DONT 500 TONNES OCTROYEES SUR UNE BASE AD HOC POUR 1984 A LA BELGIQUE .

( 25 ) EXCEPTE CERTAINES POSSIBILITES DE CAPTURES A DES FINS EXPERIMENTALES .

( 26 ) LA PECHE COTIERE DANS UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU GROENLAND EST EXCLUSIVEMENT RESERVEE AUX PECHEURS DU GROENLAND .

( 27 ) TAC A REVISER EN FONCTION DES AVIS SCIENTIFIQUES .

( 28 ) LES POSSIBILITES DE LA PECHE NORD DE LATITUDE 68} 00' N SONT EXCLUSIVEMENT RESERVEES AUX PECHEURS COTIERS DU GROENLAND .

( 29 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK EN DECA D'UNE ZONE DE 4 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE .

( 30 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE KATTEGAT EN DECA D'UNE ZONE DE 3 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 31 ) CE QUOTA NE PEUT PAS ETRE PECHE DANS LE SKAGERRAK EN DECA D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME DE SUEDE ET DANS LE KATTEGAT EN DECA D'UNE ZONE DE 12 MILLES A PARTIR DES LIGNES DE BASE DU ROYAUME DE SUEDE .

( 32 ) SANS PREJUDICE DE L'ARTICLE 1ER POINT B ) DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3702/83 .

( 33 ) DISPONIBLE POUR LES ETATS MEMBRES VALABLE JUSQU'AU 31 JUILLET 1984 ET IMPUTABLE SUR LE DISPONIBLE COMMUNAUTAIRE DEFINITIF QUI SERA DETERMINE SUITE AUX AVIS SCIENTIFIQUES ET CONSULTATIONS ULTERIEURES .

( 34 ) DANS LE CAS D'EPUISEMENT DU DISPONIBLE D'UN ETAT MEMBRE AVANT LE 31 JUILLET 1984 , LA PECHE POURRA CONTINUER DANS LA ZONE DE PECHE DE LA COMMUNAUTE ET DANS UNE LIMITE MAXIMALE DE 20 000 TONNES , REPARTIES ENTRE LES ETATS MEMBRES COMME SUIT :

BELGIQUE 920 T FRANCE 2 630 T DANEMARK 4 040 T PAYS-BAS 5 260 T ALLEMAGNE 2 540 T ROYAUME-UNI 4 610 T

( 35 ) CHAQUE ETAT MEMBRE COMMUNIQUE HEBDOMADAIREMENT A LA COMMISSION SES DEBARQUEMENTS DE HARENG EN DISTINGUANT ENTRE LES DIVISIONS CIEM II A / IV A , IV B ET IV C / VII D .

( 36 ) IL S'AGIT DU STOCK DE HARENG DE LA DIVISION CIEM VI A AU NORD DE 56} 00' NORD ET DANS LA PARTIE SITUEE A L'EST DE 7} 00' OUEST ET AU NORD DE 55} 00' NORD , A L'EXCLUSION DE CLYDE COMME DEFINI A LA NOTE ( 10 ) DE L'ANNEXE I .

( 37 ) IL S'AGIT DU STOCK DE HARENG DE LA DIVISION CIEM VI A AU SUD DE 56} 00' NORD ET A L'OUEST DE 7} 00' OUEST .

( 38 ) REGION MARITIME SITUEE AU NORD-EST D'UNE LIGNE TRACEE ENTRE MULL OF KINTYRE ET CORSEWALL POINT .

( 39 ) LA DIVISION CIEM VII A EST DIMINUEE DE LA ZONE AJOUTEE A LA MER CELTIQUE DELIMITEE :

- VERS LE NORD PAR 52} 30' NORD ,

- VERS LE SUD PAR 52} 00' NORD ,

- VERS L'OUEST PAR LA COTE DE L'IRLANDE ,

- VERS L'EST PAR LA COTE DU ROYAUME-UNI .

( 40 ) IL S'AGIT DU STOCK DE HARENG A L'INTERIEUR DES 12 MILLES A L'EST DES COTES DE L'IRLANDE ET DE L'IRLANDE DU NORD ENTRE 53} 00' NORD ET 55} 00' NORD .

( 41 ) IL S'AGIT DU STOCK DE HARENG EVOLUANT EN MER D'IRLANDE ( CIEM VII A ) , A L'EXCLUSION DE LA ZONE MENTIONNEE A LA NOTE ( 12 ) DE L'ANNEXE I .

( 42 ) AUGMENTEE DE LA ZONE DELIMITEE :

- VERS LE NORD PAR 52} 30' NORD ,

- VERS LE SUD PAR 52} 00' NORD ,

- VERS L'OUEST PAR LA COTE DE L'IRLANDE ,

- VERS L'EST PAR LA COTE DU ROYAUME-UNI .

( 43 ) RESERVE EXCLUSIVEMENT AUX PECHEURS COTIERS DU GROENLAND .