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( 1 ) JO NO 121 DU 29 . 7 . 1964 , P . 1977/64 .

( 2 ) JO NO L 26 DU 31 . 1 . 1977 , P . 81 .

( 3 ) JO NO L 77 DU 26 . 3 . 1973 , P . 40 .

( 4 ) JO NO L 11 DU 14 . 1 . 1977 , P . 30 .

DECISION DE LA COMMISSION DU 22 AVRIL 1977 AUTORISANT LE DANEMARK ET LES PAYS-BAS A APPLIQUER DES GARANTIES SANITAIRES PARTICULIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA LEUCOSE , EN CAS D'INTRODUCTION SUR LEUR TERRITOIRE DE BOVINS D'ELEVAGE OU DE RENTE ( LES TEXTES EN LANGUES NEERLANDAISE ET DANOISE SONT LES SEULS FAISANT FOI . ) ( 77/331/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL 64/432/CEE , DU 26 JUIN 1964 , RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 77/98/CEE DU 21 DECEMBRE 1976 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 ,

CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE 64/432/CEE DU CONSEIL , UN ETAT MEMBRE PEUT ETRE AUTORISE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 12 ET AUX CONDITIONS FIXEES PAR CELLES-CI , A APPLIQUER POUR LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DES GARANTIES SANITAIRES AU MAXIMUM EQUIVALENTES A CELLES QUE CET ETAT MEMBRE EXIGE DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME NATIONAL DE PROPHYLAXIE D'UNE MALADIE CONTAGIEUSE DE L'ESPECE BOVINE OU PORCINE QUI N'EST PAS VISEE A L'ANNEXE E DE LADITE DIRECTIVE ;

CONSIDERANT QUE , PAR LA DECISION 73/30/CEE DE LA COMMISSION DU 23 JANVIER 1973 ( 3 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DECISION 77/58/CEE DU 22 DECEMBRE 1976 ( 4 ) , LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A ETE DEJA AUTORISEE , PAR CETTE PROCEDURE , A APPLIQUER DES GARANTIES SANITAIRES PARTICULIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA LEUCOSE EN CAS D'INTRODUCTION , SUR SON TERRITOIRE , DE BOVINS D'ELEVAGE OU DE RENTE ;

CONSIDERANT QUE , PAR LETTRES DES 20 AOUT ET 20 DECEMBRE 1976 , LE DANEMARK ET LES PAYS-BAS , RESPECTIVEMENT , ONT DEMANDE L'AUTORISATION D'APPLIQUER DES GARANTIES SANITAIRES PARTICULIERES RELATIVES A LA LEUCOSE EN CAS D'INTRODUCTION DE BOVINS D'ELEVAGE OU DE RENTE EN PROVENANCE D'UN AUTRE ETAT MEMBRE ET DESTINES NOTAMMENT A ETRE INTEGRES DANS DES CHEPTELS NON SUSPECTS DE LEUCOSE ;

CONSIDERANT QUE LES GARANTIES SANITAIRES PARTICULIERES QUE LE DANEMARK ET LES PAYS-BAS SOUHAITENT APPLIQUER DANS LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE BOVINS D'ELEVAGE OU DE RENTE SONT AU MAXIMUM EQUIVALENTES A CELLES QUE CES ETATS MEMBRES APPLIQUENT DANS LE CADRE DE LEURS PROGRAMMES DE PROPHYLAXIE DE LA LEUCOSE ; QU'IL PEUT , DES LORS , ETRE ACCEDE A LEUR DEMANDE ;

CONSIDERANT QUE LE DANEMARK ET LES PAYS-BAS ONT DEMANDE QUE LES AUTORISATIONS PRENNENT EFFET RESPECTIVEMENT LE 1ER JANVIER 1978 ET LE 1ER MAI 1977 ; QUE LES AUTORISATIONS NE DOIVENT ETRE ACCORDEES QUE POUR UNE PERIODE LIMITEE AFIN DE NE PAS ENTRAVER UNE HARMONISATION ULTERIEURE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

LE DANEMARK , A PARTIR DU 1ER JANVIER 1978 ET LES PAYS-BAS , A PARTIR DU 1ER MAI 1977 , SONT AUTORISES A EXIGER JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1978 , LORS DE L'INTRODUCTION SUR LEUR TERRITOIRE DE BOVINS D'ELEVAGE OU DE RENTE EN PROVENANCE DU TERRITOIRE D'UN AUTRE ETAT MEMBRE ET DESTINES A ETRE INTEGRES DANS DES CHEPTELS BOVINS NON SUSPECTS DE LEUCOSE , LES GARANTIES SANITAIRES PREVUES A L'ARTICLE 2 .

ARTICLE 2

LES GARANTIES SANITAIRES VISEES A L'ARTICLE 1ER CONSISTENT DANS LA PRODUCTION D'UN CERTIFICAT ETABLI , AU JOUR DE L'EMBARQUEMENT , PAR UN VETERINAIRE OFFICIEL COMPETENT , ET REDIGE AU MOINS DANS LA LANGUE DU PAYS DESTINATAIRE , ATTESTANT

1 . QUE LEDIT VETERINAIRE N'A PAS EU OFFICIELLEMENT CONNAISSANCE DE FAITS PERMETTANT DE CONCLURE A L'EXISTENCE DE CAS DE LEUCOSE AU COURS DES TROIS DERNIERES ANNEES DANS LE CHEPTEL D'ORIGINE ET QUE LE PROPRIETAIRE DU CHEPTEL A DECLARE N'AVOIR PAS EU CONNAISSANCE DE TELS FAITS ;

2 . QUE , AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS , TOUS LES ANIMAUX AGES DE PLUS DE DEUX ANS APPARTENANT AU CHEPTEL D'ORIGINE ONT ETE SOUMIS A UNE ANALYSE DE SANG VISANT A DEPISTER LA LEUCOSE , ET QUE CETTE ANALYSE N'A PAS MIS EN EVIDENCE UNE AUGMENTATION ANORMALE DU NOMBRE DE LYMPHOCYTES .

ARTICLE 3

L'APPRECIATION DES RESULTATS DE L'ANALYSE DU SANG VISEE A L'ARTICLE 2 SOUS LE POINT 2 S'EFFECTUE SELON LES PRESCRIPTIONS SUIVANTES :

A ) IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE DU NOMBRE ABSOLU DE LEUCOCYTES DE LA PROPORTION DE LYMPHOCYTES . LE NOMBRE TOTAL DE LYMPHOCYTES PAR MM3 ETANT DETERMINANT , CELUI-CI DOIT ETRE CALCULE SELON LA FORMULE SUIVANTE :

B ) IL Y A LIEU DE CONCLURE A UNE AUGMENTATION ANORMALE DU NOMBRE DE LYMPHOCYTES EN PRESENCE DES RESULTATS SUIVANTS :

POUR LES BOVINS AGES DE :

DE 2 ANS A 3 ANS : PLUS DE 10 500 LYMPHOCYTES/MM3

DE 3 ANS A 4 ANS : PLUS DE 9 500 LYMPHOCYTES/MM3

DE 4 ANS A 5 ANS : PLUS DE 8 500 LYMPHOCYTES/MM3

DE 5 ANS A 6 ANS : PLUS DE 8 000 LYMPHOCYTES/MM3

DE 6 ANS ET PLUS : PLUS DE 7 500 LYMPHOCYTES/MM3 ;

C ) SI LES RESULTATS DE L'ANALYSE DE SANG VISEE A L'ARTICLE 2 SOUS LE POINT 2 FONT APPARAITRE UN NOMBRE RELATIVEMENT ELEVE DE LYMPHOCYTES , INFERIEUR DE MOINS DE 2 000 AUX CHIFFRES MENTIONNES SOUS B ) , LE MEME ECHANTILLON DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE NOUVELLE ANALYSE IMMEDIATE , DONT LE RESULTAT CONSTITUERA LA BASE DE L'EVALUATION FINALE .

ARTICLE 4

LES GOUVERNEMENTS DU ROYAUME DU DANEMARK ET DU ROYAUME DES PAYS-BAS SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 22 AVRIL 1977 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT