RÉSOLUTION DU CONSEIL du 21 juin 1989 concernant l'effet de serre et la Communauté (89/C 183/03)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant le Communauté économique européenne,

vu le projet de résolution soumis par la Commission,

considérant que le traité instituant la Communauté économique européenne prévoit l'élaboration et la mise en oeuvre d'une action de la Communauté en matière d'environnement;

considérant que les données scientifiques disponibles, notamment les résultats des programmes de recherche en matière d'environnement de la Communauté, indiquent que la composition de l'atmosphère est en train d'être sensiblement modifiée par les activités de l'homme et que, sur la base des modèles climatologiques disponibles, cela pourrait entraîner à terme, par «l'effet de serre», des modifications du climat qui auront de graves incidences sur l'environnement, sur l'homme et sur ses activités;

considérant qu'il est donc urgent d'examiner les possibilités d'action visant à prévenir ou à réduire les risques liés à l'effet de serre;

considérant que le Conseil européen qui s'est tenu à Rhodes en décembre 1988 a souligné la nécessité de rechercher à l'échelle internationale des solutions efficaces à des problèmes d'intérêt mondial, tels que l'effet de serre;

considérant que, lors de récentes conférences internationales, notamment celles qui ont eu lieu à Toronto en juin 1988, à Londres et à La Haye en mars 1989, et à Nairobi en mai 1989, un très large consensus s'est dégagé concernant la nécessité d'envisager d'urgence l'adoption de mesures visant à réduire les émissions des gaz provoquant l'effet de serre;

considérant que, compte tenu de la complexité de l'effet de serre, ainsi que des multiples et vastes implications aussi bien de cet effet que des éventuelles mesures pour en prévenir ou en atténuer les conséquences, il est nécessaire d'examiner au préalable de manière approfondie les méthodes envisageables;

considérant qu'il importe que la Communauté et ses États membres apportent une contribution efficace à la prise de décisions politiques dans les enceintes internationales appropriées, 1. SOULIGNE la dimension globale de l'«effet de serre» et la nécessité pour la Communauté et les États membres de jouer pleinement leur rôle dans la définition et la mise en oeuvre d'une riposte globale face à ce problème. Cette riposte devrait intervenir sans plus tarder, quelles que soient les incertitudes qui subsistent encore sur certains aspects scientifiques de l'effet de serre;

2. ESTIME qu'il est nécessaire de conclure un accord international sur les changements climatiques ; SE FÉLICITE des travaux préparatoires en cours dans le cadre du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et de l'Organisation météorologique mondiale (OMM) ; CONFIRME que la Communauté et les États membres doivent apporter une contribution importante à l'élaboration d'un tel accord;

3. CONFIRME que, conformément aux conclusions du Conseil du 2 mars 1989, la Communauté participera activement à la révision, d'ici 1990, du protocole de Montréal sur les substances qui détruisent la couche d'ozone en vue de mettre un terme d'ici la fin du siècle à la production et à la consommation des chlorofluorocarbones (CFC) couverts par ce protocole ; DÉCLARE, en outre, que les niveaux actuels de consommation et de production de ces CFC, tant dans la Communauté que dans le monde, devraient être réduits d'au moins 85 % dans les meilleurs délais ; NOTE qu'il convient également de prendre des mesures concernant les autres substances impliquées dans l'effet de serre, y compris certains CFC qui ne sont pas couverts par le protocole de Montréal;

4. DÉCLARE qu'il convient d'intensifier dans la Communauté le reboisement et les mesures visant à améliorer la couverture végétale et que la Communauté doit jouer pleinement sont rôle dans les efforts entrepris au niveau international pour arrêter la destruction de la forêt tropicale humide et le processus de désertification;

5. INVITE la Commission à réexaminer dès que possible les politiques et les orientations actuelles de la Communauté qui ne sont peut-être plus appropriées compte tenu de la nécessité de combattre l'effet de serre ; DÉCLARE que la Communauté et ses États membres devraient dûment prendre en compte, dans les orientations politiques qu'ils arrêteront à l'avenir, le problème des changements climatiques potentiels liés à l'effet de serre ; INVITE la Commission et les États membres à arrêter d'urgence des mesures pour accroître les économies d'énergie, améliorer le rendement énergétique, encourager la mise au point et l'utilisation de sources d'énergies, telles que les combustibles non fossiles, qui ne contribueront pas à l'effet de serre, et accorder une haute priorité à la mise au point et à l'introduction dans les États membres de technologies novatrices économiquement viables dans ces domaines. À cet égard, il convient de tenir dûment compte des facteurs de sécurité, de la sécurité des approvisionnements, de l'impact sur l'environnement, de la santé publique et de considérations économiques;

6. INVITE la Commission à examiner d'urgence, dans le cadre des programmes d'aide de la Communauté en faveur de pays en développement, des actions visant à concilier leurs impératifs de développement avec les contraintes découlant de l'effet de serre et à les aider, au besoin, à s'adapter aux incidences potentiellement inévitables de l'effet de serre;

7. SOULIGNE qu'il est important et urgent d'intensifier les efforts de recherche et les études au niveau national et communautaire, de manière à mieux comprendre l'effet de serre et à évaluer ses incidences potentielles sur l'environnement et dans le domaine social et économique;

8. ACCUEILLE FAVORABLEMENT l'initiative prise par la Commission de lancer un vaste programme d'étude des méthodes envisageables ; CONSIDÈRE qu'un tel programme devrait comprendre les principaux domaines suivants: - définition et évaluation technique des mesures et des technologies susceptibles de réduire les émissions de gaz provoquant l'effet de serre, notamment le CO2, ou d'autres mesures, y compris le reboisement et la prévention des feux de forêt, de nature à combattre l'effet de serre par d'autres moyens;

- analyse des implications économiques, industrielles, énergétiques, sociales, agricoles et institutionnelles des mesures et des technologies envisageables et de leurs incidences sur l'environnement;

- évaluation des avantages probables des différentes méthodes envisageables par l'utilisation d'un cadre d'analyse des décisions;

- définition de mesures, telles que le renforcement de la protection des côtes, nécessaires pour s'adapter aux situations nouvelles qui, d'après le mécanisme d'analyse des décisions, risquent de résulter inévitablement de l'effet de serre et élaboration, au besoin, de politiques communautaires visant à mettre ces mesures en oeuvre;

9. INVITE la Commission, lors de l'exécution du programme de travail, à prendre pleinement en compte d'autres activités pertinentes sur des thèmes connexes, tant dans la Communauté que dans le monde, notamment les travaux de l'Intergovernmental Panel on Climate Change (panel intergouvernemental sur les changements climatiques) ; INVITE INSTAMMENT les États membres à coopérer activement avec la Commission à l'exécution de ce programme et à coordonner dans ce cadre leurs activités en la matière;

10. INVITE la Commission et les États membres à veiller à ce que l'opinion publique soit parfaitement informée de l'effet de serre et des mesures nécessaires pour le combattre, notamment de la nécessité d'un effort à l'échelle mondiale impliquant la contribution de chacun;

11. INVITE la Commission à présenter un état d'avancement des travaux d'ici la fin de 1990 au plus tard contenant des propositions d'actions concrètes dans les domaines mentionnés ci-dessus, notamment des mesures portant sur le problème du CO2, en vue d'apporter une contribution efficace au débat international.