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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 6 août 1990

portant clôture de la procédure antidumping concernant les importations de tissus dits « denim » originaires de Turquie, d'Indonésie, de Hong-kong et de Macao

(90/421/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 9,

après consultations au sein du comité consultatif institué en vertu dudit règlement,

considérant ce qui suit:

A. PROCÉDURE

(1) En janvier 1989, la Commission a été saisie d'une plainte d'Eurocoton, le comité des industries du coton et des fibres connexes de la CEE, au nom des producteurs de tissus « denim », dont la production totale aurait représenté pratiquement l'ensemble de la production communautaire des tissus en cause. La plainte était assortie d'éléments de preuve concernant l'existence de pratiques de dumping portant sur les tissus « denim » originaires de Turquie, d'Indonésie, de Hong-kong et de Macao ainsi que sur des produits dérivés. Le préjudice a été jugé suffisant pour justifier l'ouverture d'une procédure antidumping. La Commission a annoncé, en conséquence, dans un avis publié au Journal officiel des Communautés européennes (2) l'ouverture d'une procédure antidumping et elle a engagé une enquête sur les importations de tissus « denim » originaires de Turquie, d'Indonésie, de Hong-kong et de Macao.

(2) La Commission en a avisé officiellement les producteurs/exportateurs et les importateurs notoirement concernés, les représentants des pays exportateurs ainsi que les producteurs communautaires plaignants, et elle a donné aux parties directement intéressées l'occasion de faire connaître leur point de vue par écrit et de solliciter une audition.

(3) La plupart des producteurs communautaires et certains des exportateurs et importateurs notoirement concernés ont fait part de leur point de vue par écrit. Plusieurs de ces sociétés ont demandé et obtenu une audition.

Aucune observation n'a été présentée par les utilisateurs finals ou les autres acheteurs communautaires du produit en question.

(4) La Commission a recueilli et vérifié toutes les informations qu'elle jugeait nécessaires à l'appréciation des faits, et elle a procédé à un contrôle sur place auprès des sociétés suivantes:

a) Producteurs communautaires

- UCO, Gand,

- Bonduel SA, Roncq,

- Lauffenmuehle GmbH & Co., Waldshut,

- Atlantic Mills Ltd, Longford,

- Smith & Nephew Textiles Ltd, Colne, Lancashire,

- Hellenic Fabrics, Thessalonique,

- Leglertex, Ponte San Pietro,

- Montebello SpA, Montebello,

- José Royo SA, Valence,

- Textiles y Confecciones Europeas SA, Valence;

b) Exportateurs

- PT Bintang Agung, Jakarta, Indonésie,

- PT South Textiles Mills, Jakarta, Indonésie,

- PT Tyfountex, Solo, Indonésie,

- Aldwick Textile Exporters Co., Hong-kong,

- Merit Garment Co., Hong-kong,

- Mou Fung Limited, Hong-kong,

- Nanyang Cotton Mill Limited, Hong-kong,

- Novel Textiles Ltd, Macao,

- Bossa Ticaret ve Sanayi Isletmeleri TAS/Exsa Exports Sanayi, Adana, Turquie,

- Orta Anadolu Ticaret ve Sanayi Isletmesi TAS, Kayseri,

- Narin Pazarlama Ithalat ve Ihracat AS.

(5) L'enquête couvrait la période allant du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1988.

B. PRODUIT CONSIDÉRÉ ET PRODUIT SIMILAIRE

(6) La présente procédure concerne les tissus de coton (dits « denim ») contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m2 ainsi que les tissus de coton (dits « denim ») contenant moins de 85 % en poids de coton, mélangés principale

ment ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m2, l'un et l'autre relevant des codes NC 5209 42 00 et 5211 42 00.

Dans ces sous-positions, il faut entendre par « denim » des tissus en sergé de trois ou quatre fils, y compris le sergé brisé, à effet chaîne, dont les fils de chaîne sont teints en bleu et dont les fils de trame sont non blanchis, blanchis, teints en gris ou d'une nuance de bleu un peu plus clair que les fils de chaîne.

(7) En vue d'assurer une comparabilité adéquate des différentes sortes de « denim », la Commission a jugé utile d'adopter une classification internationalement acceptée fondée sur le poids au yard2:

1.2 // - « denim » lourd: // plus de 13 onces/yard2, // - « denim » moyen: // de 10 à 12,9 onces/yard2, // - « denim » léger: // moins de 9,99 onces/yard2.

La Commission a estimé qu'en raison des similarités des procédés de production et des caractéristiques physiques et compte tenu des applications et de l'utilisation finale pratiquement identiques, il était fondé de conclure qu'aux fins de la présente procédure, l'ensemble des poids et types de « denim » décrits dans le présent considérant et dans le précédent sont à ce point identiques ou semblables qu'ils peuvent valoir comme une seule et même catégorie de produits au sens de l'article 2 paragraphe 12 du règlement (CEE) no 2423/88.

Dans ce contexte, tous les exportateurs concernés ont vendu le même poids ou les mêmes poids ainsi que la même qualité, tant sur le marché intérieur qu'à l'exportation vers la Communauté. Par conséquent, il est possible de comparer la valeur normale et les prix à l'exportation de produits identiques aux fins du calcul du dumping. De même, l'industrie communautaire fabrique des tissus « denim » des trois catégories de poids indiquées, dont les prix peuvent dès lors être comparés avec les prix du produit exporté de même catégorie.

C. DUMPING

a) Valeur normale

(8) Pour le produit similaire vendu en quantités suffisantes au cours d'opérations commerciales normales sur les quatre marchés intérieurs considérés, la valeur normale a été calculée sur la base de la moyenne pondérée des prix intérieurs des exportateurs qui ont effectué des exportations vers la Communauté et collaboré à l'enquête. Dans le cas de la Turquie, les valeurs normales ont été calculées sur une base mensuelle pour tenir compte de l'inflation.

La valeur normale a été calculée par type de produit. La Commission a tenu compte à cet effet des différentes catégories de poids au yard2 au sens de la classification donnée plus haut au point 7. Il a en outre été tenu compte, le cas échéant, des différences de largeur du tissu.

Il a été constaté pour toutes les sociétés, sauf une, des bénéfices adéquats sur les ventes réalisées sur les marchés intérieurs en vue de l'établissement de la valeur normale.

Pour un des exportateurs de Hong-kong, une société commerciale qui ne fabrique pas elle-même le produit en cause et qui a vendu ce produit à perte sur le marché interne tout au long de la période d'observation, la valeur normale a été calculée à l'aide de la moyenne pondérée des prix internes pratiqués par les autres exportateurs de Hong-kong pour les produits de type similaire.

b) Prix à l'exportation

(9) Dans tous les cas, les prix à l'exportation sont des prix proposés à des importateurs indépendants à l'intérieur de la Communauté, et ils ont donc été calculés sur la base des prix effectifs ou exigibles pour le produit vendu en vue de son exportation vers la Communauté.

c) Comparaison

(10) La valeur normale de chaque type de produit a été comparée, transaction par transaction, avec les prix à l'exportation du type correspondant du produit départ usine. La Commission a dûment tenu compte de l'ensemble des différences affectant la comparabilité des prix au sens de l'article 2 paragraphes 9 et 10 du règlement (CEE) no 2423/88, c'est-à-dire des différences relatives aux caractéristiques physiques et aux conditions de vente, dans les cas où il a été possible de produire une preuve adéquate de l'existence d'un lien direct entre ces différences et les ventes considérées. C'était le cas pour les différences entre les conditions de crédit, les sûretés, les commissions, la rémunération des vendeurs, le conditionnement, le transport, l'assurance, la manutention et les coûts subsidiaires.

Les plaignants ont proposé de limiter la comparaison à la catégorie lourde du produit, faisant valoir qu'elle était la plus représentative. La Commission a toutefois estimé que, étant donné qu'il était possible de comparer toutes les catégories du même produit, il n'y avait aucune raison de s'écarter de la pratique normale en la matière. Environ 95 % de l'ensemble des informations recueillies auprès des sociétés intéressées concernaient en tout état de cause la catégorie la plus lourde et ont donc eu la plus grande valeur significative pour la pondération des chiffres.

d) Marges de dumping

(11) La marge de dumping calculée par exportateur représente la différence entre la valeur normale et le prix à l'exportation vers la Communauté, dûment ajustée. Les marges moyennes pondérées de dumping par exportateur concerné, exprimées en pour cent des valeurs CAF totales sont les suivantes:

1.2 // a) Turquie // // - Bossa Ticaret ve Sanayi Isletmeleri TAS/Exsa Exports Sanayi, Adana: // 6,5 %, // - Orta Anadolu Ticaret ve Sanayi Isletmesi TAS, Istanbul: // 7,8 %; // b) Indonésie // // - PT Bintang Agung, Jakarta: // 2,1 %, // - PT Tyfountex, Solo: // 3,4 %; // c) Hong-kong // // - Merit Garment Co., Hong-kong: // 18,7 %, // - Aldwick Textile Exporters Co., Hong-kong: // 11,4 %.

Il n'a pas été constaté de marge de dumping, ou seulement une marge négligeable (moins de 1,0 % dans chaque cas) pour les autres sociétés examinées.

D. PRÉJUDICE

a) Cumul

(12) La Commission a évalué le préjudice sur la base de l'incidence de l'ensemble des ventes du produit en cause dans la Communauté par l'ensemble des sociétés exportatrices pour lesquelles il a été constaté une marge de dumping supérieure au niveau minimal.

b) Volume et prix des importations

(13) Il a été établi que les importations de « denim » livrées par les sociétés concernées de Turquie, d'Indonésie et de Hong-kong totalisaient 5 538 tonnes en 1986, 7 956 tonnes en 1987 et 3 803 tonnes en 1988.

Ce volume correspond à une part du marché communautaire de 3,1 % en 1986, 4,4 % en 1987 et 2,8 % en 1988. Le recul de la part de marché observé de 1987 à 1988 tombe dans une période au cours de laquelle la consommation communautaire est tombée de plus de 26 %.

(14) La Commission a établi que, au cours de la période d'enquête, les prix du « denim » ont baissé entre 20 et 30 % dans la Communauté, alors qu'en moyenne les prix des sociétés concernées sont tombés de 2,9 %. Il n'a pas été possible de détecter un système clair de gâchage des prix par les exportateurs, bien qu'il ait été découvert un certain nombre de cas individuels de gâchage des prix auprès de tous les exportateurs. L'examen du gâchage des prix s'est fondé sur la comparaison, au même niveau commercial (à savoir, principalement des ventes aux fabricants de vêtements) des prix des producteurs communautaires avec ceux des produits importés de même poids en coton.

c) Position de l'industrie communautaire

(15) Il ressort des données disponibles que la production communautaire a atteint 120 000 tonnes en 1987 et qu'elle était tombée à 105 000 tonnes en 1988, soit une régression de 12,5 %. L'utilisation des capacités est tombée d'autant au cours de la même période. Les ventes des producteurs communautaires sur les marchés intérieurs ont accusé la même tendance, passant de 106 400 tonnes en 1987 à seulement 94 200 tonnes en 1988.

La consommation dans la Communauté est également passée de 180 000 tonnes à 134 000 tonnes de 1987 à 1988. Compte tenu du volume des ventes des producteurs communautaires, cette contraction de la demande, supérieure à 26 %, a porté leur part de marché de 59 % en 1987 à 70 % en 1988.

(16) Compte tenu de la profondeur de la baisse de consommation, la réduction du volume de production n'a pas suffi à empêcher les producteurs communautaires d'accumuler de plus en plus de stocks depuis le début de 1988, et l'augmentation globale de l'offre par rapport à la demande sur ce marché communautaire a entraîné une chute des prix, qui a été de l'ordre de 20 à 30 % au cours de la période de référence, et a suivi en cela la tendance générale du marché décrite au point 14.

(17) En 1988, tous les producteurs communautaires ont souffert d'une érosion sensible de leur marge bénéficiaire, laquelle s'est soldée, pour certains, par des pertes sur les ventes du produit en cause. La marge bénéficiaire moyenne pondérée des producteurs communautaires concernés est tombée de 10,2 à 5,1 % de 1987 à 1988.

(18) Dans ces conditions, la Commission estime qu'il existe des éléments de preuve d'un préjudice subi par l'industrie communautaire au cours de la période d'enquête. Toutefois, compte tenu de la conclusion de la Commission quant au lien causal, il n'a pas été jugé indiqué de trancher la question du préjudice important.

E. AUTRES FACTEURS ÉCONOMIQUES PERTINENTS ET LIEN DE CAUSALITÉ

(19) Dans la mesure où l'industrie communautaire a subi un préjudice matériel, la Commission a examiné le point de savoir si ledit préjudice était imputable aux effets du dumping constaté ou à d'autres facteurs économiques pertinents.

(1) JO no L 209 du 2. 8. 1988, p. 1.

(2) JO no C 73 du 21. 3. 1989, p. 3.

(20) Dans ce contexte, le niveau et le prix des importations en provenance des pays n'ayant pas fait l'objet de l'enquête et des importations sans dumping ont été pris en compte. Ces importations, bien qu'elles aient baissé de 1987 à 1988, ont conservé malgré tout une part de 2,64 % du marché communautaire. Il est également apparu qu'une quantité considérable de ces importations s'est vendue à des prix inférieurs à ceux des producteurs communautaires pour le même type de produits sur le marché communautaire, et, parfois même, au prix du produit importé des pays concernés et dont il s'est avéré qu'il avait été importé en dumping.

(21) Un des autres facteurs examinés est la tendance de la demande pour le produit en cause dans la Communauté. Il est apparu que celle-ci est tombée d'environ 26 % entre 1987 et 1988. Ce recul appréciable, qui dépasse en termes relatifs la baisse de la production du secteur communautaire considéré pendant la même période, s'est soldé par un accroissement des stocks et une chute des prix.

(22) Les quantités exportées par les sociétés dont il a été constaté qu'elles ont importé par dumping le produit considéré dans la Communauté étaient également en forte régression entre 1987 et la période d'enquête, et, bien que la consommation communautaire soit tombée d'environ 26 % pendant la même période, la baisse des importations s'est soldée par une perte de marché pour les sociétés exportatrices concernées, dont la part est tombée de 4,4 % à 2,8 %. En revanche, les producteurs communautaires ont connu un recul relatif beaucoup plus faible de leurs ventes, et vu la régression générale de la consommation en 1988, leur part de marché a augmenté d'environ 11 % pendant la période de référence.

(23) En ce qui concerne les prix, il a sans doute été possible de trouver un lien entre certaines sous-cotations et les importations en cause, mais il ne s'est pas dégagé de système de ce qui s'est avéré être, pendant l'épisode de fléchissement de la demande en 1988, un marché caractérisé par une très dure concurrence sur les prix. Au contraire, les prix des quatre sociétés exportatrices concernées ont perdu 2,9 % sur une base moyenne au cours de la période considérée, contre des baisses de l'ordre de 20 à 30 % observées dans l'ensemble de la Communauté. S'il est vrai que la baisse assez modeste des prix de sociétés concernés peut avoir été calculée sur un chiffre plus bas que la baisse des prix des producteurs communautaires, il reste que, compte tenu de la contraction des parts de marché des produits en cause, la sous-cotation éventuelle des prix que ces importations pourraient avoir provoqué antérieurement a dû être considérablement réduite, sinon éliminée dans de nombreux cas.

(24) Il a en outre été établi que le volume total des importations en dumping des produits originaires des pays concernés ne représentait qu'une part minime de la consommation communautaire totale pendant la période de référence et que ces importations avaient exclusivement eu lieu à la fin de la période d'enquête à cause du système de licences de quotas pratiqué dans chacun de ces pays, et qu'elles ont eu sur les prix des producteurs communautaires des effets minimes, voire inexistants, au cours de ladite période.

(25) Par conséquent, l'examen des facteurs pertinents pour la détermination d'un préjudice important causé par les importations en dumping à l'industrie communautaire au sens des dispositions de l'article 4 du règlement (CEE) no 2423/88 tient compte de l'absence d'une progression significative du volume total des importations effectuées par les sociétés concernées, tant en termes absolus que par rapport à la consommation communautaire. Il est apparu, au contraire, que chacune des sociétés considérées avait souffert d'une baisse de ses ventes et de sa part de marché au cours de la période d'enquête, alors que les importations de l'ensemble des exportateurs dont il a été constaté qu'ils avaient effectué des importations en dumping ne représentaient qu'une part de marché de 2,8 % pour la période considérée. De plus, il n'a été constaté aucune sous-cotation significative lors de la comparaison des prix des sociétés concernées avec les prix des produits similaires commercialisés dans la Communauté par les plaignants.

Pour ce qui est des facteurs autres que les importations en dumping, il a été tenu compte du volume et du prix des importations non effectuées en dumping et des importations de pays autres que les pays examinés, ainsi que, et surtout, de la baisse significative de la demande du pays concerné survenue pendant la période d'enquête.

(26) Dans ces conditions, il a été conclu que tout préjudice subi par l'industrie communautaire au cours de la période de référence du fait d'importations en dumping de tissus dits « denim » originaires des pays concernés ne saurait, pris isolément, être considéré comme important.

F. CLÔTURE DE L'ENQUÊTE

(27) Les plaignants et autres parties intéressées ont été informés des faits et considérations essentiels sur la base desquels la Commission entend clôturer la présente procédure. Les plaignants ont ensuite fait connaître leurs points de vue, qui ont été étudiés en détail par les pays de la Commission.

(28) Cette communication comprenait une analyse comparée des coûts de production dans les pays exportateurs et dans la Communauté. Il a toutefois été constaté qu'une telle analyse n'avait que peu de pertinence au regard des constatations de la Commission relatives au lien de causalité et que, en conséquence, rien ne justifiait une modification de la décision fondée sur ces constatations. Les plaignants ont alors également contesté les données de la Commission sur la consommation dans la Communauté et ont fait référence dans ce contexte aux statistiques de la consommation communautaire de vêtements en « denim », c'est-à-dire de produits fabriqués entre autres à partir de tissus en « denim ». Il a toutefois été estimé que ces statistiques ne constituaient pas une documentation fiable sur la consommation de tissus en « denim ». C'est pourquoi la Commission a considéré que les chiffres fournis par les plaignants ne justifiaient la modification ni des statistiques de la Commission ni de ses conclusions sur le point de la consommation communautaire du produit en cause.

(29) S'agissant du lien de cause à effet, les plaignants ont fait valoir que, étant donné la sensibilité au prix du marché du produit considéré dans la Communauté, même une petite quantité d'importations en dumping à faible prix suffisait pour causer un préjudice important à l'industrie communautaire.

Les plaignants ont en outre fait valoir dans le même ordre d'idées que les bas prix pratiqués par les sociétés exportatrices avaient déprimé la demande des acheteurs de « denim », qui auraient suspendu leurs achats et puisé dans leurs stocks en attendant une nouvelle chute des prix. La Commission a toutefois estimé que ladite baisse des prix était plutôt imputable à la tendance générale à la baisse de la demande au cours de la période d'enquête. Cette conclusion est confortée, d'une part, par le fait que les prix des sociétés exportatrices concernées sont restés relativement stables au cours de la période de référence, avec une perte concomitante de leurs parts de marché, et, de l'autre, par le fait que, au cours d'épisodes antérieurs de fléchissement de la demande, les producteurs communautaires avaient vendu leurs marchandises à des prix nettement plus élevés que ceux des produits importés.

(30) Les informations dont disposait la Commission amènent à conclure que le volume et le prix des importations autres que les importations en dumping, et la chute de la demande communautaire au cours de la période de référence ont été des facteurs de préjudice important à l'industrie communautaire, contrairement aux modestes importations en dumping, et ceci, malgré les prix relativement bas des produits importés.

(31) Il a également été fait référence par les plaignants au problème du risque de préjudice lié aux importations de « denim » originaires des pays concernés. Ce risque se limitait en fait au prétendu accroissement des capacités de production des exportateurs turcs, dont les plaignants ont prétendu qu'elles atteignaient la moitié de la capacité totale des producteurs communautaires. La Commission n'a toutefois pas pu vérifier cette allégation et, comme les exportateurs turcs n'ont eu au cours de la période d'enquête qu'une part de marché minime par rapport au prétendu accroissement de leurs capacités, elle n'a pas jugé opportun pour l'instant de prolonger l'enquête actuelle d'une nouvelle période pour étudier la situation plus à fond.

(32) Dans ces conditions, la procédure antidumping concernant les importations de tissus dits « denim » originaires de Turquie, d'Indonésie, de Hong-kong et de Macao peut être close sans suites,

DÉCIDE:

Article unique

La procédure antidumping concernant les importations de tissus dits « denim », correspondant aux codes NC ex 5209 42 00 et 5211 42 00, originaires de Turquie, d'Indonésie, de Hong-kong et de Macao est close.

Fait à Bruxelles, le 6 août 1990.

Par la Commission

Jean DONDELINGER

Membre de la Commission