Décision de la Commission

du 17 septembre 2001

modifiant la décision 94/278/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil, en ce qui concerne les importations de miel

[notifiée sous le numéro C(2001) 2666]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/700/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/118/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations spécifiques visées à l'annexe A chapitre 1er de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE(1), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/724/CE de la Commission(2), et notamment son article 10, paragraphe 2, point a),

considérant en ce qui suit:

(1) La partie XIV de l'annexe de la décision 94/278/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/158/CE(4), établit la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de miel.

(2) La Pologne et la Zambie ont présenté un plan concernant le miel, précisant les garanties offertes en matière de surveillance des groupes de résidus et substances visées à l'annexe 1 de la directive 96/23/CE du Conseil(5) et ces deux pays ont été ajoutés à l'annexe de la décision 2000/159/CE de la Commission(6), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/487/CE(7), relative à l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus, conformément à la directive 96/23/CE.

(3) La Moldova a présenté un plan concernant le miel, précisant les garanties offertes en matière de surveillance des groupes de résidus et substances visés à l'annexe 1 de la directive 96/23/CE.

(4) Le plan de surveillance des résidus de la Norvège a été approuvé conformément à la décision de l'autorité de surveillance AELE n° 223/96/COL(8).

(5) Le plan de surveillance des résidus de la République de Saint-Marin a été approuvé conformément à la décision n° 1/94 du Comité de coopération CE-Saint-Marin(9).

(6) Il convient de modifier la décision 94/278/CE de manière à autoriser les importations de miel en provenance des pays tiers qui se conforment à la directive 96/23/CE, concernant l'approbation des plans relatifs aux résidus pour ce produit.

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La partie XIV de l'annexe de la décision 94/278/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 1er septembre 2001.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 17 septembre 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(2) JO L 290 du 12.11.1999, p. 32.

(3) JO L 120 du 11.5.1994, p. 44.

(4) JO L 57 du 27.2.2001, p. 52.

(5) JO L 125 du 25.5.1996, p. 10.

(6) JO L 51 du 24.2.2000, p. 30.

(7) JO L 176 du 29.6.2001, p. 68.

(8) JO L 78 du 20.3.1997, p. 38.

(9) JO L 238 du 13.9.1994, p. 25.

ANNEXE

PARTIE XIV

Liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de miel

(AR) Argentine

(AU) Australie

(BG) Bulgarie

(BR) Brésil

(CA) Canada

(CL) Chili

(CN) Chine

(CU) Cuba

(CY) Chypre

(CZ) République tchèque

(EE) Estonie

(GT) Guatemala

(HR) Croatie

(HU) Hongrie

(IL) Israël

(IN) Inde

(LT) Lituanie

(MT) Malte

(MX) Mexique

(MD) Moldova

(NI) Nicaragua

(NZ) Nouvelle-Zélande

(NO) Norvège(1)

(PL) Pologne

(RO) Roumanie

(SI) Slovénie

(SK) Slovaquie

(SM) Saint-Marin(2)

(SV) Salvador

(TR) Turquie

(US) États-Unis d'Amérique

(UY) Uruguay

(VN) Viêt Nam

(ZM) Zambie

(1) Approuvé conformément à la décision AELE n° 223/96/COL du 4 décembre 1996.

(2) Approuvé conformément à la décision n° 1/94 du Comité de coopération CE-Saint Marin du 28 juin 1994.