d)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Pour les entités visées au paragraphe 2, points b) à e), et conformément à l'article 19 de l'orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60), le crédit intrajournalier est limité au jour en question et aucune transformation en crédit à vingt-quatre heures n'est possible. Par dérogation, le conseil des gouverneurs peut décider, en adoptant une décision préalable motivée, de donner accès à la facilité de prêt marginal à certaines contreparties centrales éligibles, dans le cadre de l'article 139, paragraphe 2, point c), du traité lu conjointement avec les articles 18 et 42 des statuts du SEBC et l'article 1er, paragraphe 1, de l'orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60). Ces contreparties centrales éligibles sont celles qui, à tout moment pertinent: a) sont des entités éligibles aux fins du paragraphe 2, point e), à condition également que ces entités éligibles soient agréées en tant que contreparties centrales conformément à la législation de l'Union ou la législation nationale applicable; b) sont établies dans la zone euro; c) sont soumises à la surveillance prudentielle et/ou à la surveillance d'autorités compétentes; d) respectent les exigences de surveillance relatives à la localisation des infrastructures offrant des services en euros, telles que modifiées périodiquement et publiées sur le site internet de la BCE (**); e) détiennent des comptes dans le module de paiement (MP) de TARGET2; f) ont accès au crédit intrajournalier. (**) La politique actuelle de l'Eurosystème, en ce qui concerne la localisation des infrastructures, est énoncée dans les déclarations suivantes, qui sont toutes publiées sur le site internet de la BCE à l'adresse http:///www.ecb.europa.eu: a) la déclaration du 3 novembre 1998 sur les systèmes de paiement et de règlement en euros situés en dehors de la zone euro (Policy statement on euro payment and settlement systems located outside the euro area); b) la déclaration du 27 septembre 2001 sur la position de l'Eurosystème en ce qui concerne le processus de consolidation de la compensation avec contrepartie centrale (The Eurosystem's policy line with regard to consolidation in central counterparty clearing); c) la déclaration du 19 juillet 2007 sur les principes de l'Eurosystème pour la localisation et l'exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros (The Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling in euro-denominated payment transactions); d) la déclaration du 20 novembre 2008 sur les principes de l'Eurosystème pour la localisation et l'exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros, définissant les critères de localisation juridique et de l'exploitation dans la zone euro (The Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions: specification of ‘legally and operationally located in the euro area’); e) le cadre de surveillance de l'Eurosystème (The Eurosystem oversight policy framework) de juillet 2011, qui a fait l'objet de l'arrêt rendu le 4 mars 2015, Royaume-Uni/BCE, T-496/11, ECLI:EU:T:2015:496.»"