Règlement (CEE) n° 2728/79 du Conseil, du 3 décembre 1979, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main



Journal officiel n° L 313 du 10/12/1979 p. 0050 - 0139



++++ ( 1 ) JO NO L 333 DU 30.11.1978, P . 5 REGLEMENT ( CEE ) NO 2728/79 DU CONSEIL DU 3 DECEMBRE 1979 PORTANT OUVERTURE, REPARTITION ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113, VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION, CONSIDERANT QUE, POUR CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN, LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE S'EST DECLAREE PRETE A PROCEDER ANNUELLEMENT A L'OUVERTURE D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE EN EXEMPTION DE DROITS DE DOUANE D'UN MONTANT GLOBAL DE 5 000 000 D'UNITES DE COMPTE ET DANS LA LIMITE D'UNE VALEUR DE 500 000 UNITES DE COMPTE POUR CHAQUE POSITION OU SOUS-POSITION TARIFAIRE CONSIDEREE ; QUE, DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DECLARATION D'INTENTION CONCERNANT LES RELATIONS COMMERCIALES AVEC CERTAINS PAYS ASIATIQUES, LE MONTANT CONTINGENTAIRE TOTAL ET LA LIMITE MAXIMALE ADMISE POUR CHAQUE POSITION OU SOUS-POSITION TARIFAIRE ONT ETE PORTES RESPECTIVEMENT A 10 000 000 D'UNITES DE COMPTE ET A 1 200 000 UNITES DE COMPTE ; QUE L'ADMISSION AU BENEFICE DE CE CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE EST TOUTEFOIS SUBORDONNEE A LA PRESENTATION AUX AUTORITES DOUANIERES DE LA COMMUNAUTE D'UN CERTIFICAT DELIVRE PAR LES INSTANCES RECONNUES DU PAYS D'ORIGINE ATTESTANT QUE LES MARCHANDISES CONCERNEES SONT FAITES A LA MAIN ; QU'IL CONVIENT DES LORS D'OUVRIR, LE 1ER JANVIER 1980, LE CONTINGENT TARIFAIRE EN QUESTION, EN RESPECTANT LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2779/78 DU CONSEIL, DU 23 NOVEMBRE 1978, PORTANT APPLICATION DE L'UNITE DE COMPTE EUROPEENNE ( UCE ) AUX ACTES PRIX DANS LE DOMAINE DOUANIER ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 ; CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DE GARANTIR, NOTAMMENT, L'ACCES EGAL ET CONTINU DE TOUS LES IMPORTATEURS AUDIT CONTINGENT ET L'APPLICATION, SANS INTERRUPTION, DU TAUX PREVU POUR LEDIT CONTINGENT A TOUTES LES IMPORTATIONS JUSQU'A EPUISEMENT DE CE DERNIER ; QU'UN SYSTEME D'UTILISATION DU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE, FONDE SUR UNE REPARTITION ENTRE LES ETATS MEMBRES, PARAIT SUSCEPTIBLE DE RESPECTER LA NATURE COMMUNAUTAIRE DUDIT CONTINGENT AU REGARD DES PRINCIPES DEGAGES CI-DESSUS ; QUE CETTE REPARTITION, AFIN DE REPRESENTER LE MIEUX POSSIBLE L'EVOLUTION REELLE DES MARCHES DES PRODUITS EN QUESTION, DEVRAIT ETRE EFFECTUEE AU PRORATA DES BESOINS CALCULES, D'UNE PART, D'APRES LES DONNEES STATISTIQUES RELATIVES AUX IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DURANT UNE PERIODE DE REFERENCE REPRESENTATIVE ET, D'AUTRE PART, D'APRES LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES POUR L'ANNEE CONTINGENTAIRE CONSIDEREE ; CONSIDERANT, TOUTEFOIS, QUE LES PRODUITS CONSIDERES NE SONT PAS SPECIFIES DANS LES NOMENCLATURES STATISTIQUES ; QUE, DANS CETTE SITUATION, IL NE S'EST PAS ENCORE REVELE POSSIBLE DE RECUEILLIR DES DONNEES STATISTIQUES SUFFISAMMENT PRECISES ET REPRESENTATIVES ; QUE L'ETAT D'EPUISEMENT DU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE OUVERT JUSQU'A PRESENT NE PERMET PAS DE SE FAIRE UNE OPINION DECISIVE AU SUJET DES BESOINS REELS DE CHACUN DES ETATS MEMBRES ; QUE, EN CONSEQUENCE, IL NE PARAIT PAS POSSIBLE DE PROCEDER AUTREMENT QU'EN DIVISANT LE MONTANT DU CONTINGENT TARIFAIRE EN HUIT PARTIES ET D'EN ATTRIBUER UNE RESPECTIVEMENT AUX ETATS DU BENELUX, AU DANEMARK, A LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, A LA FRANCE, A L'IRLANDE, A L'ITALIE ET AU ROYAUME-UNI, LA DERNIERE PARTIE ETANT TENUE EN RESERVE POUR COUVRIR ULTERIEUREMENT LES BESOINS DES ETATS MEMBRES AYANT EPUISE LEUR QUOTE-PART INITIALE ; CONSIDERANT QUE LES QUOTES-PARTS INITIALES PEUVENT ETRE EPUISEES PLUS OU MOINS RAPIDEMENT ; QUE, POUR TENIR COMPTE DE CE FAIT ET EVITER TOUTE DISCONTINUITE, IL IMPORTE QUE TOUT ETAT MEMBRE AYANT UTILISE PRESQUE TOTALEMENT SA QUOTE-PART INITIALE PROCEDE AU TIRAGE D'UNE QUOTE-PART COMPLEMENTAIRE SUR LA RESERVE COMMUNAUTAIRE ; QUE CE TIRAGE DOIT ETRE EFFECTUE PAR CHAQUE ETAT MEMBRE LORSQUE CHACUNE DE SES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES EST PRESQUE TOTALEMENT UTILISEE, ET CE AUTANT DE FOIS QUE LE PERMET LA RESERVE ; QUE LES QUOTES-PARTS INITIALES ET COMPLEMENTAIRES DOIVENT ETRE VALABLES JUSQU'A LA FIN DE LA PERIODE CONTINGENTAIRE ; QUE CE MODE DE GESTION REQUIERT UNE COLLABORATION ETROITE ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION, LAQUELLE DOIT NOTAMMENT POUVOIR SUIVRE L'ETAT D'EPUISEMENT DU CONTINGENT TARIFAIRE ET EN INFORMER LES ETATS MEMBRES ; QUE CETTE COLLABORATION DOIT ETRE D'AUTANT PLUS ETROITE QU'IL NE PARAIT PAS INDISPENSABLE, AU STADE ACTUEL, DE PREVOIR, DANS LE PRESENT REGLEMENT DES MESURES PARTICULIERES EN VUE D'ASSURER LE NON-DEPASSEMENT DU PLAFOND D'IMPUTATION DE 1 200 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES PAR POSITION OU SOUS-POSITION TARIFAIRE ; CONSIDERANT QUE, SI, A UNE DATE DETERMINEE DE LA PERIODE CONTINGENTAIRE, UN RELIQUAT IMPORTANT EXISTE DANS L'UN OU L'AUTRE ETAT MEMBRE, IL EST INDISPENSABLE QUE CET ETAT EN REVERSE UN POURCENTAGE APPRECIABLE DANS LA RESERVE, AFIN D'EVITER QU'UNE PARTIE DU CONTINGENT COMMUNAUTAIRE NE SOIT PAS UTILISEE DANS UN ETAT MEMBRE ALORS QU'ELLE POURRAIT ETRE UTILISEE DANS D'AUTRES ; CONSIDERANT QUE, LE ROYAUME DE BELGIQUE, LE ROYAUME DES PAYS-BAS ET LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ETANT REUNIS ET REPRESENTES PAR L'UNION ECONOMIQUE BENELUX, TOUTE OPERATION RELATIVE A LA GESTION DES QUOTES-PARTS ATTRIBUEES A LADITE UNION ECONOMIQUE PEUT ETRE EFFECTUEE PAR L'UN DE SES MEMBRES, A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER 1 . POUR LA PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1980, UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE D'UN VOLUME CORRESPONDANT A 10 000 000 D'UNITES DE COMPTE EUROPEENNES, AVEC UN MONTANT MAXIMAL DE 1 200 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES POUR CHAQUE POSITION OU SOUS-POSITION TARIFAIRE CONCERNEE, EST OUVERT POUR LES PRODUITS ENUMERES CI-APRES : NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN DESIGNATION DES MARCHANDISES 42.02 ARTICLES DE VOYAGE ( MALLES, VALISES, BOITES A CHAPEAUX, SACS DE VOYAGE, SACS A DOS, ETC .), SACS A PROVISIONS, SACS A MAINS, CARTABLES, SERVIETTES, PORTEFEUILLES, PORTE-MONNAIE, TROUSSES DE TOILETTE, TROUSSES A OUTILS, BLAGUES A TABAC, GAINES, ETUIS, BOITES ( POUR ARMES, INSTRUMENTS DE MUSIQUE, JUMELLES, BIJOUX, FLACONS, COLS, CHAUSSURES, BROSSES, ETC .) ET CONTENANTS SIMILAIRES, EN CUIR NATUREL, ARTIFICIEL OU RECONSTITUE, EN FIBRE VULCANISEE, EN FEUILLES DE MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES, EN CARTON OU EN TISSUS : B . EN AUTRES MATIERES 42.03 VETEMENTS ET ACCESSOIRES DU VETEMENT EN COUR NATUREL, ARTIFICIEL OU RECONSTITUE : C . AUTRES ACCESSOIRES DU VETEMENT 44.24 USTENSILES DE MENAGE EN BOIS 44.27 OUVRAGES DE TABLETTERIE ET DE PETITE EBENISTERIE ( BOITES, COFFRETS, ETUIS, ECRINS, PLUMIERS, PORTEMANTEAUX, LAMPADAIRES ET AUTRES APPAREILS D'ECLAIRAGE, ETC .), OBJETS D'ORNEMENT, D'ETAGERE ET ARTICLES DE PARURE, EN BOIS ; PARTIES EN BOIS DE CES OUVRAGES OU OBJETS 48.21 AUTRES OUVRAGES EN PATE A PAPIER, CARTON OU OUATE DE CELLULOSE : D . AUTRES EX 55.09 AUTRES TISSUS DE COTON : - TISSUS TEINTS OU IMPRIMES A LA MAIN SELON LE PROCEDE " BATIK " 58.01 TAPIS A POINTS NOUES OU ENROULES, MEME CONFECTIONNES : A . DE LAINE OU DE POILS FINS : I . CONTENANT EN POIDS PLUS DE 10 % AU TOTAL DE SOIE OU DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ) B . DE SOIE, DE BOURRE DE SOIE ( SCHAPPE ), DE FIBRES TEXTILES SYNTHETIQUES, DE FILES OU FILS DU NO 52.01 OU DE FILS DE METAL C . D'AUTRES MATIERES TEXTILES 58.10 BRODERIES EN PIECES, EN BANDES OU EN MOTIFS 59.02 FEUTRES ET ARTICLES EN FEUTRE, MEME IMPREGNES OU ENDUITS : EX B . AUTRES : - TAPIS, CARPETTES EX 61.01 VETEMENTS DE DESSUS POUR HOMMES ET GARCONNETS : B . AUTRES : V . AUTRES : B ) PARDESSUS, IMPERMEABLES ET AUTRES MANTEAUX, Y COMPRIS LES CAPES : EX 1 . DE LAINE OU DE POILS FINS : - PONCHOS EN LAINE EX 61.02 VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : - VETEMENTS TEINTS OU IMPRIMES A LA MAIN SELON LE PROCEDE " BATIK " 61.02 VETEMENTS DE DESSUS POUR FEMMES, FILLETTES ET JEUNES ENFANTS : B . AUTRES : II . AUTRES : E ) AUTRES : 2 . MANTEAUX ET IMPERMEABLES, Y COMPRIS LES CAPES : EX AA ) DE LAINE OU DE POILS FINS : - PONCHOS ET CAPES EN LAINE 5 . JUPES, Y COMPRIS LES JUPES-CULOTTES : EX AA ) DE LAINE OU DE POILS FINS : - JUPES, COUPES POUR JUPES, EN LAINE 61.05 MOUCHOIRS ET POCHETTES : A . EN TISSUS DE COTON ET D'UNE VALEUR SUPERIEURE A 15 UCE PAR KG POIDS NET 61.06 CHALES, ECHARPES, FOULARDS, CACHE-NEZ, CACHE-COL, MANTILLES, VOILES ET VOILETTES, ET ARTICLES SIMILAIRES 61.07 CRAVATES 61.11 AUTRES ACCESSOIRES CONFECTIONNES DU VETEMENTS : DESSOUS DE BRAS, BOURRELETS ET EPAULETTES DE SOUTIEN POUR TAILLEURS, CEINTURES ET CEINTURONS, MANCHONS, MANCHES PROTECTRICES, ETC . 62.01 COUVERTURES 62.02 LINGE DE LIT, DE TABLE, DE TOILETTE, D'OFFICE OU DE CUISINE; RIDEAUX, VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT : EX B . AUTRES : - ARTICLES EN TISSUS DE COTON TEINTS OU IMPRIMES A LA MAIN SELON LE PROCEDE " BATIK " 62.02 LINGE DE LIT, DE TABLE, DE TOILETTE, D'OFFICE OU DE CUISINE ; RIDEAUX, VITRAGES ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT : B . AUTRES : IV . RIDEAUX ET AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT : EX C ) D'AUTRES MATIERES TEXTILES : - DOUBLES RIDEAUX EN LAINE 62.05 AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS, Y COMPRIS LES PATRONS DE VETEMENTS 64.05 PARTIES DE CHAUSSURES ( Y COMPRIS LES SEMELLES INTERIEURES ET LES TALONNETTES ) EN TOUTES MATIERES AUTRES QUE LE METAL EX 65.05 CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES ( Y COMPRIS LES RESILLES ET FILETS A CHEVEUX ) EN BONNETERIE OU CONFECTIONNES A L'AIDE DE TISSUS, DE DENTELLES OU DE FEUTRE ( EN PIECES, MAIS NON EN BANDES ), GARNIS OU NON : - BERETS EN LAINE 66.02 CANNES ( Y COMPRIS LES CANNES D'ALPINISTES ET LES CANNES-SIEGES ), FOUETS, CRAVACHES ET SIMILAIRES 68.02 OUVRAGES EN PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION, A L'EXCLUSION DE CEUX DU NO 68.01 ET DE CEUX DU CHAPITRE 69 ; CUBES ET DES POUR MOSAIQUES : A . OUVRAGES EN PIERRES DE TAILLE OU DE CONSTRUCTION : IV . SCULPTES 74.18 ARTICLES DE MENAGE, D'HYGIENE ET D'ECONOMIE DOMESTIQUE ET LEURS PARTIES, EN CUIVRE 74.19 AUTRES OUVRAGES EN CUIVRE 83.06 STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT D'INTERIEUR, EN METAUX COMMUNS ; CADRES POUR PHOTOGRAPHIES, GRAVURES ET SIMILAIRES, EN METAUX COMMUNS ; MIROITERIE EN METAUX COMMUNS : A . STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT D'INTERIEUR 83.07 APPAREILS D'ECLAIRAGE, ARTICLES DE LAMPISTERIE ET DE LUSTRERIE, AINSI QUE LEURS PARTIES NON ELECTRIQUES, EN METAUX COMMUNS : B . AUTRES EX 83.09 FERMOIRS, MONTURES-FERMOIRS, BOUCLES, BOUCLES-FERMOIRS, AGRAFES, CROCHETS, OEILLETS ET ARTICLES SIMILAIRES, EN METAUX COMMUNS, POUR VETEMENTS, CHAUSSURES, BACHES, MAROQUINERIE ET POUR TOUTES CONFECTIONS OU EQUIPEMENTS ; RIVETS TUBULAIRES OU A TIGE FENDUE, EN METAUX COMMUNS ; PERLES ET PAILLETTES DECOUPEES, EN METAUX COMMUNS : - PERLES ET PAILLETTES DECOUPEES, EN METAUX COMMUNS 83.11 CLOCHES, CLOCHETTES, SONNETTES, TIMBRES, GRELOTS ET SIMILAIRES ( NON ELECTRIQUES ) ET LEURS PARTIES, EN METAUX COMMUNS 94.03 AUTRES MEUBLES ET LEURS PARTIES 95.05 ECAILLE, NACRE, IVOIRE, OS, CORNE, BOIS D'ANIMAUX, CORAIL NATUREL OU RECONSTITUE ET AUTRES MATIERES ANIMALES A TAILLER, TRAVAILLES ( Y COMPRIS LES OUVRAGES ) : B . AUTRES : II . NON DENOMMES 95.08 MATIERES VEGETALES OU MINERALES A TAILLER, TRAVAILLEES ( Y COMPRIS LES OUVRAGES ) ; OUVRAGES MOULES OU TAILLES EN CIRE NATURELLE ( ANIMALE OU VEGETALE ), MINERALE OU ARTIFICIELLE, EN PARAFFINE, EN STEARINE, EN GOMMES OU RESINES NATURELLES ( COPAL, COLOPHANE, ETC .), EN PATES A MODELER, ET AUTRES OUVRAGES MOULES OU TAILLES, NON DENOMMES NI COMPRIS AILLEURS ; GELATINE NON DURCIE TRAVAILLEE, AUTRE QUE CELLE REPRISE SOUS LE NO 35.03, ET OUVRAGES EN CETTE MATIERE : B . AUTRES 97.02 POUPEES DE TOUS GENRES : EX A . POUPEES ( HABILLEES OU NON ) : - POUPEES DECORATIVES HABILLEES D'UNE MANIERE FOLKLORIQUE CARACTERISTIQUE DU PAYS D'ORIGINE 97.03 AUTRES JOUETS ; MODELES REDUITS POUR LE DIVERTISSEMENT : A . EN BOIS 2 . LE BENEFICE DE CE CONTINGENT EST, TOUTEFOIS, RESERVE AUX PRODUITS ACCOMPAGNES D'UN CERTIFICAT RECONNU PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE LA COMMUNAUTE ET CONFORME A L'UN DES MODELES FIGURANT AUX ANNEXES, DELIVRE PAR LES INSTANCES RECONNUES DU PAYS D'ORIGINE ET ATTESTANT QUE LES MARCHANDISES CONCERNEES SONT FAITES A LA MAIN . CES MARCHANDISES DOIVENT, EN OUTRE, ETRE ACCEPTEES COMME FAITES A LA MAIN PAR LES AUTORITES COMPETENTES DE LA COMMUNAUTE . 3 . LES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN SONT TOTALEMENT SUSPENDUS DANS LE CADRE DE CE CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE . ARTICLE 2 1 . UNE PREMIERE TRANCHE D'UN MONTANT DE 6 228 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES EST REPARTIE ENTRE LES ETATS MEMBRES ; LES QUOTES-PARTS QUI, SOUS RESERVE DE L'ARTICLE 5, SONT VALABLES DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1980 S'ELEVENT, POUR CHACUN DES ETATS MEMBRES, AUX VOLUMES CORRESPONDANT AUX VALEURS INDIQUEES CI-APRES : UNITES DE COMPTE EUROPEENNES BENELUX 1 250 000 DANEMARK 250 000 ALLEMAGNE ( RF ) 1 250 000 FRANCE 1 250 000 IRLANDE 163 800 ITALIE 757 000 ROYAUME-UNI 1 307 200 . 2 . LA DEUXIEME TRANCHE, PORTANT SUR UN MONTANT DE 3 772 000 UNITES DE COMPTE EUROPEENNES, CONSTITUE LA RESERVE COMMUNAUTAIRE . ARTICLE 3 1 . SI LA QUOTE-PART INITIALE D'UN ETAT MEMBRE, TELLE QU'ELLE EST FIXEE A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1, OU CETTE MEME QUOTE-PART DIMINUEE DE LA FRACTION REVERSEE A LA RESERVE - S'IL A ETE FAIT APPLICATION DE L'ARTICLE 5 - EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS, CET ETAT MEMBRE PROCEDE SANS DELAI, PAR VOIE DE NOTIFICATION A LA COMMISSION, AU TIRAGE, DANS LA MESURE OU LE MONTANT DE LA RESERVE LE PERMET, D'UNE DEUXIEME QUOTE-PART EGALE A 15 % DE SA QUOTE-PART INITIALE, EVENTUELLEMENT ARRONDIE A L'UNITE SUPERIEURE . 2 . SI, APRES EPUISEMENT DE SA QUOTE-PART INITIALE, LA DEUXIEME QUOTE-PART TIREE PAR UN ETAT MEMBRE EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS, CET ETAT MEMBRE PROCEDE, DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE 1, AU TIRAGE D'UNE TROISIEME QUOTE-PART EGALE A 7,5 % DE SA QUOTE-PART INITIALE, EVENTUELLEMENT ARRONDIE A L'UNITE SUPERIEURE . 3 . SI, APRES EPUISEMENT DE SA DEUXIEME QUOTE-PART, LA TROISIEME QUOTE-PART TIREE PAR UN ETAT MEMBRE EST UTILISEE A CONCURRENCE DE 90 % OU PLUS, CET ETAT MEMBRE PROCEDE, DANS LES MEMES CONDITIONS, AU TIRAGE D'UNE QUATRIEME QUOTE-PART EGALE A LA TROISIEME . CE PROCESSUS S'APPLIQUE JUSQU'A EPUISEMENT DE LA RESERVE . 4 . PAR DEROGATION AUX PARAGRAPHES 1, 2 ET 3 , CHAQUE ETAT MEMBRE PEUT PROCEDER AU TIRAGE DE QUOTES-PARTS INFERIEURES A CELLES FIXEES PAR CES PARAGRAPHES, S'IL EXISTE DES RAISONS D'ESTIMER QUE CELLES-CI RISQUENT DE NE PAS ETRE EPUISEES . IL INFORME LA COMMISSION DES MOTIFS QUI L'ONT DETERMINE A APPLIQUER LE PRESENT PARAGRAPHE . ARTICLE 4 LES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES TIREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 SONT VALABLES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1980 . ARTICLE 5 LES ETATS MEMBRES REVERSENT A LA RESERVE, AU PLUS TARD LE 1ER OCTOBRE 1980, LA FRACTION NON UTILISEE DE LEUR QUOTE-PART INITIALE QUI, A LA DATE DU 15 SEPTEMBRE 1980, EXCEDE 50 % DU VOLUME INITIAL . ILS PEUVENT REVERSER UNE QUANTITE PLUS IMPORTANTE, S'IL EXISTE DES RAISONS D'ESTIMER QUE CELLE-CI RISQUE DE NE PAS ETRE UTILISEE . LES ETATS MEMBRES COMMUNIQUENT A LA COMMISSION, AU PLUS TARD LE 1ER OCTOBRE 1980, LE TOTAL DES IMPORTATIONS DE PRODUITS CONSIDERES REALISEES JUSQU'AU 15 SEPTEMBRE 1980 INCLUS ET IMPUTEES SUR LE CONTINGENT COMMUNAUTAIRE, AINSI QU'EVENTUELLEMENT LA FRACTION DE LEUR QUOTE-PART INITIALE QU'ILS REVERSENT A LA RESERVE . ARTICLE 6 LA COMMISSION COMPTABILISE LES MONTANTS DES QUOTES-PARTS OUVERTES PAR LES ETATS MEMBRES CONFORMEMENT AUX ARTICLES 2 ET 3 ET INFORME CHACUN D'EUX, DES QUE LES NOTIFICATIONS LUI PARVIENNENT, DE L'ETAT D'EPUISEMENT DE LA RESERVE . ELLE INFORME LES ETATS MEMBRES, AU PLUS TARD LE 5 OCTOBRE 1980, DE L'ETAT DE LA RESERVE APRES LES REVERSEMENTS EFFECTUES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5 . ELLE VEILLE A CE QUE LE TIRAGE QUI EPUISE LA RESERVE SOIT LIMITE AU SOLDE DISPONIBLE ET, A CET EFFET, EN PRECISE LE MONTANT A L'ETAT MEMBRE QUI PROCEDE A CE DERNIER TIRAGE . ARTICLE 7 1 . LES ETATS MEMBRES PRENNENT TOUTE DISPOSITION UTILE POUR QUE L'OUVERTURE DES QUOTES-PARTS COMPLEMENTAIRES QU'ILS ONT TIREES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 RENDENT POSSIBLES LES IMPUTATIONS, SANS DISCONTINUITE, SUR LEUR PART CUMULEE DU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE . 2 . LES ETATS MEMBRES GARANTISSENT AUX IMPORTATIONS DES PRODUITS EN QUESTION, ETABLIS SUR LEUR TERRITOIRE, LE LIBRE ACCES AUX QUOTES-PARTS QUI LEUR SONT ATTRIBUEES . 3 . LES ETATS MEMBRES PROCEDENT A L'IMPUTATION DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN QUESTION SUR LEUR QUOTE-PART AU FUR ET A MESURE QUE CES PRODUITS SONT PRESENTES EN DOUANE SOUS LE COUVERT DE DECLARATIONS DE MISE EN LIBRE PRATIQUE . 4 . L'ETAT D'EPUISEMENT DES QUOTES-PARTS DE CHAQUE ETAT MEMBRE EST CONSTATE SUR LA BASE DES IMPORTATIONS IMPUTEES DANS LES CONDITIONS DEFINIES AU PARAGRAPHE 3 . ARTICLE 8 A LA DEMANDE DE LA COMMISSION, LES ETATS MEMBRES L'INFORMENT DES IMPORTATIONS DES PRODUITS EN QUESTION EFFECTIVEMENT IMPUTEES SUR LEURS QUOTES-PARTS . ARTICLE 9 LES ETATS MEMBRES ET LA COMMISSION COLLABORENT ETROITEMENT AFIN QUE LE PRESENT REGLEMENT SOIT RESPECTE . ARTICLE 10 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1980 . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A LUXEMBOURG, LE 3 DECEMBRE 1979 . PAR LA CONSEIL LE PRESIDENT B . LENIHAN ANNEX I - ANNEXE I - ANHANG I - ALLEGATO I - BIJLAGE I - BILAG I CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS ) BESCHEINIGUNG FUER BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS ) CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS ) CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS ) CERTIFIKAT VEDROERENDE VISSE KUNSTHAANDVAERKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS ) NO ...... NO ...... NR ...... NR ...... NR ...... NR ...... THE GOVERNMENT OF INDIA LE GOUVERNEMENT DE L'INDE DIE REGIERUNG INDIENS IL GOVERNO DELL'INDIA DE REGERING VAN INDIA INDIENS REGERING MINISTRY OF FOREIGN TRADE AND SUPPLY MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR MINISTERIUM FUER AUSSENHANDEL MINISTERO DEL COMMERCIO ESTERO MINISTERIE VAN BUITENLANDSE HANDEL MINISTERIET FOR UDENRIGSHANDEL THE HANDICRAFTS AND HANDLOOMS EXPORT CORPORATION OF INDIA LTD CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH CERTIFICA CHE LA PARTITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND ATTESTERER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) OF THE COTTAGE INDUSTRY, DES PRODUITS FAITS A LA MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL, IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN HANDGEARBEITETE WAREN ENTHAELT, DEI PRODOTTI FATTI A MANO DALL'ARTIGIANATO RURALE, PRODUKTEN BEVAT WELKE TEN PLATTELANDE MET HANDENARBEID IN DE HUISINDUSTRIE ZIJN VERKREGEN, KUNSTHAENDVAERKSPRODUKTER FREMSTILLET AF LANDSBYHAENDVAERKERE, THAT THE PRODUCTS ARE OF INDIAN MANUFACTURE QUE LES PRODUITS SONT DE FABRICATION INDIENNE DASS DIESE WAREN IN INDIEN HERGESTELLT SIND CHE I PRODOTTI SONO DI FABBRICAZIONE INDIANA DAT DEZE PRODUKTEN VAN INDIAAS FABRIKAAT ZIJN AT PRODUKTERNE ER AF INDISK FABRIKAT AND EXPORTED FROM INDIA TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES . ET SONT EXPORTES DE L'INDE A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . UND AUS INDIEN DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN . E SONO ESPORTATI DALL'INDIA A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMUNITA EUROPEE . EN VAN INDIA NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD . OG UDFOERES FRA INDIEN TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER . 1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER IN INDIA 1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR EN INDE 1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN INDIEN 1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE IN INDIA 1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTEUR IN INDIA 1 . NAVN OG ADRESSE PAA EKSPORTOEREN I INDIEN 2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES 2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEN MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN 2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE 2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN 2 . NAVN OG ADRESSE PAA IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER 3 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH 3 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT 3 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN 3 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO 3 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING 3 . LASTEHAVN ELLER -LUFTHAVN 4 . SHIP 4 . BATEAU 4 . SCHIFF 4 . NAVE 4 . SCHIP 4 . SKIP 5 . BILL OF LADING ( DATE ) 5 . CONNAISSEMENT ( DATE ) 5 . KONNOSSEMENT ( DATUM ) 5 . POLIZZA DI CARICO ( DATA ) 5 . DATUM CONNOSSEMENT 5 . KONNOSSEMENT ( DATO ) 6 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION 6 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION 6 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN 6 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE 6 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING 6 . BESTEMMELSESHAVN ELLER -LUFTHAVN 7 . MEMBER STATE OF DESTINATION 7 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION 7 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT 7 . STATO MEMBRO DESTINATARIO 7 . LID-STAAT VAN BESTEMMING 7 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAT PLACE AND DATE OF ISSUE LIEU ET DATE D'EMISSION ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG LUOGO E DATA DI EMISSIONE PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE STED OG DATO FOR UDSTEDELSE SEAL OF ISSUING BODY CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE STEMPEL VAN DE MET DE AFGIFTE BELASTE INSTANTIE DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL ................................................ ( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE ) ................................................ ( SIGNATURE DU RESPONSABLE ) ................................................ ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN ) ................................................ ( FIRMA DELL'INCARICATO ) ................................................ ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR ) ................................................. ( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT ) THE HANDICRAFTS AND HANDLOOMS EXPORT CORPORATION OF INDIA LTD DESCRIPTION OF PRODUCTS SERIAL NO PACKAGE MARKS AND NUMBERS NUMBER AND NATURE CCT HEADING NO DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF ) DETAILED DESCRIPTION OF PRODUCTS QUANTITY WEIGHT IN KG DESCRIPTION DES PRODUITS NUMERO D'ORDRE COLIS MARQUES ET NUMEROS NOMBRE ET NATURE NUMERO DU TARIF DU TARIF DOUANIER COMMUN DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN ) DESCRIPTION DETAILLEE DES PRODUITS NOMBRE POIDS EN KG BESCHREIBUNG DER WAREN LAUFENDE NUMMER PACKSTUECKE ZEICHEN UND NUMMERN ANZAHL UND ART NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF ) GENAUE BESCHREIBUNG DER WAREN ANZAHL GEWICHT IN KG DESCRIZIONE DEI PRODOTTI NUMERO D'ORDINE COLLI MARCHE E NUMERI QUANTITA E NATURA NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE ) DESCRIZIONE DETTAGLIATA DEI PRODOTTI QUANTITA PESO IN KG OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN VOLGNUMMER COLLI MERKEN EN NUMMERS AANTAL EN SOORT POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN AANTAL GEWICHT IN KG BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE LOEBENUMMER KOLLI MAERKER OG NUMRE ANTAL OG ART POS I DEN FAELLES TOLDTARIF VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF ) NOEJE BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE MAENGDE VAEGT I KG ANNEXE V - ANNEXE V - ANHANG V - ALLEGATO V - BIJLAGE V - BILAG V CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS ) BESCHEINIGUNG FUER BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS ) CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS ) CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS ) CERTIFIKAT VEDROERENDE VISSE KUNSTHAANDVAERKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS ) NO ........................... NO ........................... NR ........................... NR ........................... NR ........................... NR ........................... THE GOVERNMENT OF THE PHILIPPINES LE GOUVERNEMENT DES PHILIPPINES DIE REGIERUNG DER PHILIPPINEN IL GOVERNO DELLE FILIPPINE DE REGERING VAN DE FILIPPIJNEN PHILIPPINERNES REGERING DEPARTMENT OF COMMERCE AND INDUSTRY NATIONAL COTTAGE INDUSTRIES DEVELOPMENT AUTHORITY ( NACIDA ) CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH CERTIFICA CHE LA PARTITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND ATTESTERER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) OF THE COTTAGE INDUSTRY, DES PRODUITS FAITS A LA MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL, IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN HANDGEARBEITETE WAREN ENTHAELT, DEI PRODOTTI FATTI A MANO DALL'ARTIGIANATO RURALE, PRODUKTEN BEVAT WELKE TEN PLATTELANDE MET HANDENARBEID IN DE HUISINDUSTRIE ZIJN VERKREGEN, KUNSTHAENDVAERKSPRODUKTER FREMSTILLET AF LANDSBYHAENDVAERKERE, THAT THE PRODUCTS ARE OF PHILIPPINE MANUFACTURE QUE LES PRODUITS SONT DE FABRICATION PHILIPPINE, DASS DIESE WAREN IN DEN PHILIPPINEN HERGESTELLT SIND CHE I PRODOTTI SONO DI FABBRICAZIONE FILIPPINA DAT DEZE PRODUKTEN VAN FILIPPIJNENS FABRIKAAT ZIJN AT PRODUKTERNE ER AF PHILIPPINSK FABRIKAT AND EXPORTED FROM THE PHILIPPINES TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES ET SONT EXPORTES DES PHILIPPINES A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . UND VON DEN PHILIPPINEN NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN . E SONO ESPORTATI DALLE FILIPPINE A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMUNITA EUROPEE . EN VAN DE FILIPPIJNEN NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD . OG UDFOERES FRA PHILIPPINERNE TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER . 1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER IN THE PHILIPPINES 1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR AUX PHILIPPINES 1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN DEN PHILIPPINEN 1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE NELLE FILIPPINE 1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTATEUR IN DE FILIPPIJNEN 1 . NAVN OG ADRESS PAE EKSPORTOEREN PAE PHILIPPINERNE 2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES 2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEN MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN 2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE 2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN 2 . NAVN OG ADRESSE PAE IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER 3 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH 3 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT 3 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN 3 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO 3 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING 3 . LASTEHAVN ELLER -LUFTHAVN 4 . SHIP 4 . BATEAU 4 . SCHIFF 4 . NAVE 4 . SCHIP 4 . SKIB 5 . BILL OF LADING ( DATE ) 5 . CONNAISSEMENT ( DATE ) 5 . KONNOSSEMENT ( DATUM ) 5 . POLIZZA DI CARICO ( DATA ) DATUM CONNOSSEMENT 5 . KONNOSSEMENT ( DATO ) 6 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION 6 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION 6 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN 6 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE 6 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING 6 . BESTEMMELSESHAVN ELLER -LUFTHAVN 7 . MEMBER STATE OF DESTINATION 7 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION 7 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT 7 . STATO MEMBRO DESTINATARIO 7 . LID-STAAT VAN BESTEMMING 7 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAT PLACE AND DATE OF ISSUE LIEU ET DATE D'EMISSION ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG LUOGO E DATA DI EMISSIONE PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE STED OG DATO FOR UDSTEDELSE SEAL OF ISSUING BODY CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE STEMPEL VAN DE MET DE AFGIFTE BELASTE INSTANTIE DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL .......................................... ( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE ) .......................................... ( SIGNATURE DU RESPONSABLE ) .......................................... ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN ) .......................................... ( FIRMA DEL'INCARICATO ) .......................................... ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR ) ................................... ( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT ) NATIONAL COTTAGE INDUSTRY DEVELOPMENT AUTHORITY ( NACIDA ) DESCRIPTION OF PRODUCTS SERIE NO PACKAGE MARKS AND NUMBERS NUMBER AND NATURE CCT HEADING NO DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF ) DETAILED DESCRIPTION OF PRODUCTS QUANTITY WEIGHT IN KG DESCRIPTION DES PRODUITS NUMERO D'ORDRE COLIS MARQUES ET NUMEROS NOMBRE ET NATURE NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN ) DESCRIPTION DETAILLEE DES PRODUITS NOMBRE POIDS EN KG BESCHREIBUNG DER WAREN LAUFENDE NUMMER PACKSTUECKE ZEICHEN UND NUMMERN ANZAHL UND ART NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF ) GENAUE BESCHREIBUNG DER WAREN ANZAHL GEWICHT IN KG DESCRIZIONE DEI PRODOTTI NUMERO D'ORDINE COLLI MARCHE E NUMERI QUANTITA E NATURA NUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE ) DESCRIZIONE DETTAGLIATA DI PRODOTTI QUANTITA PESO IN KG OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN VOLGNUMMER COLLI MERKEN EN NUMMERS AANTAL EN SOORT POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN AANTAL GEWICHT IN KG BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE LOEBENUMMER KOLLI MAERKER OG NUMRE ANTAL OG ART POS . I DEN FAELLES TOLDTARIF VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF ) NOEJE BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE MAENGDE VAEGT I KG ANNEX VI - ANNEXE VI - ANHANG VI - ALLEGATO VI - BIJLAGE VI - BILAG VI CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS ) BESCHEINIGUNG FUER BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS ) CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS ) CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS ) CERTIFIKAT VEDROERENDE VISSE KUNSTHAANDVAERKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS ) NO ............................ NO ............................ NR ............................ NR ............................ NR ............................ NR ............................ THE GOVERNMENT OF IRAN LE GOUVERNEMENT DE L'IRAN DIE REGIERUNG IRANS IL GOVERNO DELL'IRAN DE REGERING VAN IRAN IRANS REGERING MINISTRY OF ECONOMY MINISTERE DE L'ECONOMIE MINISTERIUM FUER WIRTSCHAFT MINISTERO DELL'ECONOMIA MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN OEKONOMIMINISTERIET THE INSTITUTE OF STANDARDS AND INDUSTRIAL RESEARCH IN IRAN ( ISIRI ) CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY CERTIFIES QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH CERTIFICA CHE LA PARTITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND ATTESTERER, AT DEN NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) OF THE COTTAGE INDUSTRY, DES PRODUITS FAITS A LA MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL, IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN HANDGEARBEITETE WAREN ENTHAELT, DEI PRODOTTI FATTI A MANO DALL'ARTIGIANATO RURALE, PRODUKTEN BEVAT WELKE TEN PLATTELANDE MET HANDENARBEID IN DE HUISINDUSTRIE ZIJN VERKREGEN, KUNSTHAENDVAERKSPRODUKTER FREMSTILLET AF LANDSBYHAENDVAERKERE, THAT THE PRODUCTS ARE OF IRANIAN MANUFACTURE QUE LES PRODUITS SONT DE FABRICATION IRANIENNE DASS DIESE WAREN IM IRAN HERGESTELLT SIND CHE I PRODOTTI SONO DI FABBRICAZIONE IRANIANA DAT DEZE PRODUKTEN VAN IRAANS FABRIKAAT ZIJN AT PRODUKTERNE ER AF IRANSK FABRIKAT, AND EXPORTED FROM IRAN TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES . ET SONT EXPORTES DE L'IRAN A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . UND AUS DEM IRAN NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN . E SONO ESPORTATI DALL'IRAN A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMMUNITA EUROPEE . EN VAN IRAN NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD . OG UDFOERES FRA IRAN TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER . 1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER IN IRAN 1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR EN IRAN 1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IM IRAN 1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE IN IRAN 1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTEUR IN IRAN 1 . NAVN OG ADRESSE PAE EKSPORTOEREN I IRAN 2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES 2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEN MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN 2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE 2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN 2 . NAVN OG ADRESSE PAE IMPORTOEREN I EN DAF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER 3 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH 3 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT 3 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN 3 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO 3 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING 3 . LASTEHAVN ELLER -LUFTHAVN 4 . SHIP 4 . BATEAU 4 . SCHIFF 4 . NAVE 4 . SCHIP 4 . SKIB 5 . BILL OF LADING ( DATE ) 5 . CONNAISSEMENT ( DATE ) 5 . KONNOSSEMENT ( DATUM ) 5 . POLIZZA DI CARICO ( DATA ) 5 . DATUM CONNOSSEMENT 5 . KONNOSSEMENT ( DATO ) 6 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION 6 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION 6 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN 6 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE 6 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTIMMING 6 . BESTEMMELSESHAVN ELLER -LUFTHAVN 7 . MEMBER STATE OF DESTINATION 7 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION 7 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT 7 . STATO MEMBRO DESTINATARIO 7 . LID-STAAT VAN BESTIMMING 7 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAT PLACE AND DATE OF ISSUE LIEU ET DATE D'EMISSION ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG LUOGO E DATA DI EMISSIONE PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE STED OG DATO FOR UDSTEDELSE SEAL OF ISSUING BODY CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE STEMPEL VAN DE MET AFGIFTE BELASTE INSTANTIE DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL ............................... ( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE ) ............................... ( SIGNATURE DU RESPONSABLE ) ............................... ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN ) ............................... ( FIRMA DELL'INCARICATO ) ............................... ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR ) ............................... ( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT ) THE INSTITUTE OF STANDARDS AND INDUSTRIAL RESEARCH IN IRAN ( ISIRI ) DESCRIPTION OF PRODUCTS SERIAL NO PACKAGE MARKS AND NUMBERS NUMBER AND NATURE CCT HEADING NO DESCRIPTION OF GOODS ( COMMON CUSTOMS TARIFF ) DETAILED DESCRIPTION OF PRODUCTS QUANTITY WEIGHT IN KG DESCRIPTION DES PRODUITS NUMERO D'ORDRE COLIS MARQUES ET NUMEROS NOMBRE ET NATURE NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN DESIGNATION DES MARCHANDISES ( TARIF DOUANIER COMMUN ) DESCRIPTION DETAILLEE DES PRODUITS NOMBRE POIDS EN KG BESCHREIBUNG DER WAREN LAUFENDE NUMMER PACKSTUECKE ZEICHEN UND NUMMERN ANZAHL UND ART NUMMER DES GEMEINSAMEN ZOLLTARIFS WARENBEZEICHNUNG ( GEMEINSAMER ZOLLTARIF ) GENAUE BESCHREIBUNG DER WAREN ANZAHL GEWICHT IN KG DESCRIZIONE DEI PRODOTTI NUMERO D'ORDINE COLLI MARCHE E NUMERI QUANTITA E NATURA MUMERO DELLA TARIFFA DOGANALE COMUNE DESIGNAZIONE DELLE MERCI ( TARIFFA DOGANALE COMUNE ) DESCRIZIONE DETTAGLIATA DEI PRODOTTI QUANTITA PESO IN KG OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN VOLGNUMMER COLLI MERKEN EN NUMMERS AANTAL EN SOORT POST VAN HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF OMSCHRIJVING VAN DE GOEDEREN VOLGENS HET GEMEENSCHAPPELIJK DOUANETARIEF NAUWKEURIGE OMSCHRIJVING VAN DE PRODUKTEN AANTAL GEWICHT IN KG BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE LOEBENUMMER KOLLI MAERKER OG NUMRE ANTAL OG ART POS . I DEN FAELLES TOLDTARIF VAREBESKRIVELSE ( DEN FAELLES TOLDTARIF ) NOEJE BESKRIVELSE AF PRODUKTERNE MAENGDE VAEGT I KG ANNEX VII - ANNEXE VII - ANHANG VII - ALLEGATO VII - BIJLAGE VII - BILAG VII CERTIFICATE IN REGARD TO CERTAIN HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINS PRODUITS FAITS A LA MAIN ( HANDICRAFTS ) BESCHEINIGUNG FUER BESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN ( HANDICRAFTS ) CERTIFICATO RELATIVO A TALUNI PRODOTTI FATTI A MANO ( HANDICRAFTS ) CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDE MET HANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN ( HANDICRAFTS ) CERTIFIKAT VEDROERENDE VISSE KUNSTHAANDVAERKSPRODUKTER ( HANDICRAFTS ) NO ................................ NO ................................ NR ................................ NR ................................ NR ................................ NR ................................ THE GOVERNMENT OF SRI LANKA LE GOUVERNEMENT DU SRI LANKA DIE REGIERUNG VON SRI LANKA IL GOVERNO DELLO SRI LANKA DE REGERING VAN SRI LANKA REGERINGEN I SRI LANKA MINISTRY OF RURAL INDUSTRIAL DEVELOPMENT DEPARTMENT FOR MARKETING AND EXPORT PROMOTION OF HANDICRAFTS OF SRI LANKA CERTIFIES THAT THE CONSIGNMENT DESCRIBED BELOW INCLUDES ONLY CERTIFIE QUE L'ENVOI DECRIT CI-APRES CONTIENT EXCLUSIVEMENT BESCHEINIGT, DASS DIE NACHSTEHEND BEZEICHNETE SENDUNG AUSSCHLIESSLICH CERTIFICAT CHE LA PARTITA DESCRITTA QUI APPRESSO CONTIENE ESCLUSIVAMENTE VERKLAART DAT DE HIERNA OMSCHREVEN ZENDING UITSLUITEND ATTESTERER, AT NEDENFOR BESKREVNE FORSENDELSE UDELUKKENDE INDEHOLDER HANDICRAFT PRODUCTS ( HANDICRAFTS ) OF THE COTTAGE INDUSTRY, DES PRODUITS FAITS A LA MAIN PAR L'ARTISANAT RURAL, IN LAENDLICHEN HANDWERKSBETRIEBEN HANDGEARBEITETE WAREN ENTHAELT, DEI PRODOTTI FATTI A MANO DALL'ARTIGIANATO RURALE, PRODUKTEN BEVAT WELKE TEN PLATTELANDE MET HANDENARBEID IN DE HUISINDUSTRIE ZIJN VERKREGEN, KUNSTHAENDVAERKSPRODUKTER FREMSTILLET AF LANDSBYHAENDVAERKERE, THAT THE PRODUCTS ARE MANUFACTURED IN SRI LANKA QUE LES PRODUITS SONT FABRIQUES AU SRI LANKA DASS DIESE WAREN IN SRI LANKA HERGESTELLT SIND CHE I PRODOTTI SONO FABBRICATI NELLO SRI LANKA DAT DEZE PRODUKTEN IN SRI LANKA VER VERVAARDIGD ZIJN AT PRODUKTERNE ER FABRIKERET I SRI LANKA AND EXPORTED FROM SRI LANKA TO THE MEMBER STATES OF THE EUROPEAN COMMUNITIES . ET SONT EXPORTES DE SRI LANKA A DESTINATION DES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . UND AUS SRI LANKA NACH DEN MITGLIEDSTAATEN DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN AUSGEFUEHRT WERDEN . E SONO ESPORTATI DALLO SRI LANKA A DESTINAZIONE DEGLI STATI MEMBRI DELLE COMUNITA EUROPEE . EN VAN SRI LANKA NAAR DE LID-STATEN VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN WORDEN GEEXPORTEERD . OG UDFOERES FRA SRI LANKA TIL DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER . 1 . NAME AND ADDRESS OF EXPORTER IN SRI LANKA 1 . NOM ET ADRESSE DE L'EXPORTATEUR AU SRI LANKA 1 . NAME UND ANSCHRIFT DES AUSFUEHRERS IN SRI LANKA 1 . NOME E INDIRIZZO DELL'ESPORTATORE NELLE SRI LANKA 1 . NAAM EN ADRES VAN DE EXPORTATEUR IN SRI LANKA 1 . NAVN OG ADRESSE PAE EKSPORTOEREN I SRI LANKA 2 . NAME AND ADDRESS OF IMPORTER IN A MEMBER STATE OF THE EUROPEAN COMMUNITIES 2 . NOM ET ADRESSE DE L'IMPORTATEUR DANS UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2 . NAME UND ANSCHRIFT DES EINFUEHRERS IN EINEN MITGLIEDSTAAT DER EUROPAEISCHEN GEMEINSCHAFTEN 2 . NOME E INDIRIZZO DELL'IMPORTATORE IN UNO STATO MEMBRO DELLE COMUNITA EUROPEE 2 . NAAM EN ADRES VAN DE IMPORTEUR IN EEN LID-STAAT VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAPPEN 2 . NAVN OG ADRESSE PAE IMPORTOEREN I EN AF DE EUROPAEISKE FAELLESSKABERS MEDLEMSSTATER 3 . PORT OR AIRPORT OF DISPATCH 3 . PORT OU AEROPORT D'EMBARQUEMENT 3 . VERLADEHAFEN ODER VERLADEFLUGHAFEN 3 . PORTO O AEROPORTO D'IMBARCO 3 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN INLADING 3 . LASTEHAVN ELLER -LUFTHAVN 4 . SHIP 4 . BATEAU 4 . SCHIFF 4 . NAVE 4 . SCHIP 4 . SKIB 5 . BILL OF LADING ( DATE ) 5 . CONNAISSEMENT ( DATE ) 5 . KONNOSSEMENT ( DATUM ) 5 . POLIZZA DI CARICO ( DATA ) 5 . DATUM CONNOSSEMENT 5 . KONNOSSEMENT ( DATO ) 6 . PORT OR AIRPORT OF DESTINATION 6 . PORT OU AEROPORT DE DESTINATION 6 . BESTIMMUNGSHAFEN ODER BESTIMMUNGSFLUGHAFEN 6 . PORTO O AEROPORTO DI DESTINAZIONE 6 . HAVEN OF LUCHTHAVEN VAN BESTEMMING 6 . BESTEMMELSESHAVN ELLER -LUFTHAVN 7 . MEMBER STATE OF DESTINATION 7 . ETAT MEMBRE DE DESTINATION 7 . BESTIMMUNGSMITGLIEDSTAAT 7 . STATO MEMBRO DESTINATARIO 7 . LID-STAAT VAN BESTEMMING 7 . BESTEMMELSESMEDLEMSSTAT PLACE AND DATE OF ISSUE LIEU ET DATE D'EMISSION ORT UND DATUM DER AUSSTELLUNG LUOGO E DATA DI EMISSIONE PLAATS EN DATUM VAN AFGIFTE STED OG DATO FOR UDSTEDELSE SEAL OF ISSUING BODY CACHET DE L'ORGANISME EMETTEUR STEMPEL DER AUSSTELLENDEN BEHOERDE TIMBRO DELL'UFFICIO EMITTENTE STEMPEL VAN DE MET DE AFGIFTE BELASTE INSTANTIE DEN UDSTEDENDE MYNDIGHEDS STEMPEL ........................................ ( SIGNATURE OF OFFICER RESPONSIBLE ) ........................................ ( SIGNATURE DU RESPONSABLE ) ........................................ ( UNTERSCHRIFT DES ZEICHNUNGSBERECHTIGTEN ) ........................................ ( FIRMA DELL'INCARICATO ) ........................................ ( HANDTEKENING VAN DE VERANTWOORDELIJKE AMBTENAAR ) ........................................ ( DEN ANSVARLIGE TJENESTEMANDS UNDERSKRIFT ) DEPARTMENT FOR MARKETING AND EXPORT PROMOTION OF HANDICRAFTS OF SRI LANKA NUMERO DE LA NOMENCLATURE DE BRUXELLES ( NCCD ) DESIGNATION DES MARCHANDISES CHAPITRE 62 AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TISSUS, A L'EXCLUSION DES EVENTAILS ET ECRANS A MAIN ( EX 62.05 ) CHAPITRE 63 FRIPERIE, DRILLES ET CHIFFONS CHAPITRE 64 CHAUSSURES, GUETRES ET ARTICLES ANALOGUES ; PARTIES DE CES OBJETS CHAPITRE 65 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES CHAPITRE 66 66.01 PARAPLUIES, PARASOLS ET OMBRELLES, Y COMPRIS LES PARAPLUIES-CANNES ET LES PARASOLS-TENTES ET SIMILAIRES CHAPITRE 67 EX 67.01 PLUMEAUX ET PLUMASSEAUX 67.02 FLEURS, FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS ET LEURS PARTIES ; ARTICLES CONFECTIONNES EN FLEURS, FEUILLAGES ET FRUITS ARTIFICIELS CHAPITRE 68 68.04 PIERRES A AIGUISER OU A POLIR A LA MAIN, MEULES ET ARTICLES SIMILAIRES A MOUDRE, A DEFIBRER, A AIGUISER, A POLIR, A RECTIFIER, A TRANCHER OU A TRONCONNER, EN PIERRES NATURELLES, AGGLOMEREES OU NON, EN ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS AGGLOMERES OU EN POTERIE ( Y COMPRIS LES SEGMENTS ET AUTRES PARTIES EN CES MEMES MATIERES DESDITES MEULES ET ARTICLES ), MEME AVEC PARTIES ( AMES, TIGES, DOUILLES, ETC .) EN AUTRES MATIERES, OU AVEC LEURS AXES, MAIS SANS BATIS 68.06 ABRASIFS NATURELS OU ARTIFICIELS EN POUDRE OU EN GRAINS, APPLIQUES SUR TISSUS, PAPIER, CARTON ET AUTRES MATIERES, MEME DECOUPES, COUSUS OU AUTREMENT ASSEMBLES 68.09 PANNEAUX, PLANCHES, CARREAUX, BLOCS ET SIMILAIRES, EN FIBRES VEGETALES, FIBRES DE BOIS, PAILLE, COPEAUX OU DECHETS DE BOIS, AGGLOMERES AVEC DU CIMENT, DU PLATRE OU D'AUTRES LIANTS MINERAUX 68.10 OUVRAGES EN PLATRE OU EN COMPOSITIONS A BASE DE PLATRE 68.11 OUVRAGES EN CIMENT, EN BETON OU EN PIERRE ARTIFICIELLE, MEME ARMES, Y COMPRIS LES OUVRAGES EN CIMENT DE LAITIER OU EN " GRANITO " 68.12 OUVRAGES EN AMIANTE-CIMENT, CELLULOSE-CIMENT ET SIMILAIRES 68.14 GARNITURES DE FRICTION ( SEGMENTS, DISQUES, RONDELLES, BANDES, PLANCHES, PLAQUES, ROULEAUX, ETC .) POUR FREINS, POUR EMBRAYAGES ET POUR TOUS ORGANES DE FROTTEMENT, A BASE D'AMIANTE, D'AUTRES SUBSTANCES MINERALES OU DE CELLULOSE, MEME COMBINES AVEC DES TEXTILES OU D'AUTRES MATIERES CHAPITRE 69 PRODUITS CERAMIQUES, A L'EXCLUSION DES NOS 69.01, 69.02, AUTRES QUE BRIQUES A BASE DE MAGNESITE ET DE MAGNESITOCHROMITE, 69.03, 69.04 ET 69.05, DES USTENSILES ET APPAREILS POUR LABORATOIRES ET POUR USAGE TECHNIQUE, DES RECIPIENTS POUR LE TRANSPORT D'ACIDES ET D'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES, DES ARTICLES POUR L'ECONOMIE RURALE DU NO 69.09 ET DES ARTICLES EN PORCELAINE DES NOS 69.10, 69.13 ET 69.14 CHAPITRE 70 70.04 VERRE COULE OU LAMINE, NON TRAVAILLE ( MEME ARME OU PLAQUE EN COURS DE FABRICATION ), EN PLAQUES OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE 70.05 VERRE ETIRE OU SOUFFLE DIT " VERRE A VITRES ", NON TRAVAILLE ( MEME PLAQUE EN COURS DE FABRICATION ), EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE EX 70.06 VERRE COULE OU LAMINE ET " VERRE A VITRES " ( MEME ARMES OU PLAQUES EN COURS DE FABRICATION ), SIMPLEMENT DOUCIS OU POLIS SUR UNE OU DEUX FACES, EN PLAQUES OU EN FEUILLES DE FORME CARREE OU RECTANGULAIRE, A L'EXCLUSION DES VERRES NON ARMEES POUR MIROIRS EX 70.07 VERRE COULE OU LAMINE ET " VERRE A VITRES " ( DOUCIS OU POLIS OU NON ), DECOUPES DE FORME AUTRE QUE CARREE OU RECTANGULAIRE, OU BIEN COURBES OU AUTREMENT TRAVAILLES ( BISEAUTES, GRAVES, ETC .) ; VERRES ASSEMBLEES EN VITRAUX 70.08 GLACES OU VERRES DE SECURITE, MEME FACONNES, CONSISTANT EN VERRES TREMPES OU FORMES DE DEUX OU PLUSIEURS FEUILLES CONTRECOLLEES 70.09 MIROIRS EN VERRE, ENCADRES OU NON, Y COMPRIS LES MIROIRS-RETROVISEURS 70.10 BONBONNES, BOUTEILLES, FLACONS, BOCAUX, POTS, TUBES A COMPRIMES ET AUTRES RECIPIENTS SIMILAIRES DE TRANSPORT OU D'EMBALLAGE, EN VERRE ; BOUCHONS, COUVERCLES ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE, EN VERRE EX 70.13 OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE, DE LA CUISINE, DE LA TOILETTE, POUR LE BUREAU, L'ORNEMENTATION DES APPARTEMENTS OU USAGES SIMILAIRES, A L'EXCLUSION DES ARTICLES DU NO 70.19, AUTRES QUE LES OBJETS EN VERRE POUR LE SERVICE DE LA TABLE ET DE LA CUISINE EN VERRE RESISTANT AU FEU, A FAIBLE COEFFICIENT DE DILATATION, DU GENRE PYREX, DUREX, ETC . 70.14 VERRERIE D'ECLAIRAGE, DE SIGNALISATION ET D'OPTIQUE COMMUNE EX 70.15 VERRES DE LUNETTERIE COMMUNE ET ANALOGUES, BOMBES, CINTRES ET SIMILAIRES EX 70.16 VERRE DIT " MULTICELLULAIRE " OU VERRE " MOUSSE " EN BLOCS, PANNEAUX, PLAQUES ET COQUILLES EX 70.17 VERRERIE DE LABORATOIRE, D'HYGIENE ET DE PHARMACIE, EN VERRE, MEME GRADUEE OU JAUGEE, A L'EXCLUSION DES VERRERIES POUR LABORATOIRES DE CHIMIE ; AMPOULES POUR SERUMS ET ARTICLES SIMILAIRES EX 70.21 AUTRES OUVRAGES EN VERRE, A L'EXCLUSION DES ARTICLES POUR L'INDUSTRIE CHAPITRE 71 EX 71.12 ARTICLES DE BIJOUTERIE EN ARGENT ( Y COMPRIS L'ARGENT DORE ) OU METAUX COMMUNS, DOUBLES OU PLAQUES DE METAUX PRECIEUX 71.13 ARTICLES D'ORFEVRERIE ET LEURS PARTIES, EN METAUX PRECIEUX OU EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX EX 71.14 AUTRES OUVRAGES EN METAUX PRECIEUX OU EN PLAQUES OU DOUBLES DE METAUX PRECIEUX, A L'EXCLUSION DES ARTICLES ET USTENSILES POUR ATELIERS ET LABORATOIRES 71.16 BIJOUTERIE DE FANTAISIE CHAPITRE 73 FONTE, FER ET ACIER, A L'EXCLUSION : A ) DES PRODUITS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER DES NOS 73.01, 73.02, 73.03, 73.05, 73.06, 73.07, 73.08 . 73.09, 73.10, 73.11, 73.12, 73.13, 73.15 ET 73.16 . B ) DES PRODUITS DES NOS 73.02, 73.05 . 73.07 ET 73.16 QUI NE RELEVENT PAS DE LA COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER C ) DES NOS 73.04, 73.17, 73.19, 73.30, 73.33 ET 73.34 ET DES RESSORTS ET LAMES DE RESSORT, EN FER OU EN ACIER, DESTINES AUX VOITURES DE CHEMIN DE FER, DU NO 73.35 CHAPITRE 74 CUIVRE, A L'EXCLUSION DES ALLIAGES DE CUIVRE CONTENANT EN POIDS PLUS DE 10 % DE NICKEL, ET DES ARTICLES DES NOS 74.01, 74.02, 74.06 ET 74.11 CHAPITRE 76 ALUMINIUM, A L'EXCLUSION DES NOS 76.01 ET 76.05 ET DES BOBINES ET SUPPORTS SIMILAIRES POUR L'ENROULEMENT DE FILMS ET PELLICULES PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES OU DE BANDES, FILMS, ETC ., VISES AU NO 92.12 ( EX 76.16 ) CHAPITRE 78 PLOMB CHAPITRE 79 ZINC, A L'EXCLUSION DES NOS 79.01, 79.02 ET 79.03 CHAPITRE 82 EX 82.01 BECHES, PELLES, PIOCHES, PICS, HOUES, BINETTES, FOURCHES, CROCS, RATEAUX ET RACLOIRS ; HACHES, SERPES ET OUTILS SIMILAIRES A TAILLANTS : COUTEAUX A FOIN OU A PAILLE, CISAILLES A HAIES, COINS ET AUTRES OUTILS AGRICOLES, HORTICOLES ET FORESTIERS, A MAIN 82.02 SCIES A MAIN, LAMES DE SCIES DE TOUTES SORTES ( Y COMPRIS LES FRAISES-SCIES ET LES LAMES NON DENTEES POUR LE SCIAGE ) EX 82.04 FORGES PORTATIVES ; MEULES AVEC BATIS, A MAIN OU A PEDALE ; ARTICLES POUR USAGE DOMESTIQUE 82.09 COUTEAUX A LAME TRANCHANTE OU DENTELEE ( Y COMPRIS LES SERPETTES FERMANTES ), AUTRES QUE LES COUTEAUX DU NO 82.06, ET LEURS LAMES EX 82.11 LAMES DE RASOIRS DE SURETE ET LEURS EBAUCHES EX 82.13 AUTRES ARTICLES DE COUTELLERIE ( Y COMPRIS LES SECATEURS, TONDEUSES, FENDOIRS, COUPERETS, HACHOIRS DE BOUCHERS ET D'OFFICE ET COUPE-PAPIER ), A L'EXCLUSION DES TONDEUSES A MAIN ET LEURS PIECES DETACHEES 82.14 CUILLERS, LOUCHES, FOURCHETTES, PELLES A TARTES, COUTEAUX SPECIAUX A POISSON OU A BEURRE, PINCES A SUCRE ET ARTICLES SIMILAIRES 82.18 MANCHES EN METAUX COMMUNS POUR ARTICLES DES NOS 82.09, 82.13 ET 82.14 CHAPITRE 83 OUVRAGES DIVERS EN METAUX COMMUNS, A L'EXCLUSION DU NO 83.08, DES STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT INTERIEUR ( EX 83.06 ) ET DES PERLES ET PAILLETTES DECOUPEES ( EX 83.09 ) CHAPITRE 84 EX 84.06 MOTEURS A EXPLOSION UTILISANT L'ESSENCE, D'UNE CYLINDREE EGALE OU SUPERIEURE A 220 CM3 ; MOTEURS A COMBUSTION INTERNE SEMI-DIESEL ; MOTEURS A COMBUSTION INTERNE DIESEL D'UNE PUISSANCE EGALE OU INFERIEURE A 37 KW ; MOTEURS POUR MOTOCYCLES EX 84.10 POMPES, MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES POUR LIQUIDES, Y COMPRIS LES POMPES NON MECANIQUES ET LES POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR EX 84.11 POMPES, MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES A AIR ET A VIDE; VENTILATEURS ET SIMILAIRES, AVEC MOTEUR INCORPORE, D'UN POIDS INFERIEUR A 150 KG ET VENTILATEURS SANS MOTEUR D'UN POIDS EGAL OU INFERIEUR A 100 KG EX 84.12 GROUPES POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'AIR, A USAGE DOMESTIQUE, COMPRENANT, REUNIS EN UN SEUL CORPS, UN VENTILATEUR A MOTEUR ET DES DISPOSITIFS PROPRES A MODIFIER LA TEMPERATURE ET L'HUMIDITE EX 84.14 FOURS DE BOULANGERIE ET LEURS PIECES DETACHEES EX 84.15 ARMOIRES ET AUTRES MEUBLES FRIGORIFIQUES, EQUIPES D'UN GROUPE FRIGORIFIQUE EX 84.17 CHAUFFE-EAU ET CHAUFFE-BAINS, NON ELECTRIQUES 84.20 APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, Y COMPRIS LES BASCULES ET BALANCES A VERIFIER LES PIECES USINEES, MAIS A L'EXCLUSION DES BALANCES SENSIBLES A UN POIDS DE 5 CG ET MOINS ; POIDS POUR TOUTES BALANCES EX 84.21 APPAREILS MECANIQUES A PROJETER, DISPERSER OU PULVERISER DES MATIERES LIQUIDES OU EN POUDRE, A USAGE DOMESTIQUE ; APPAREILS SIMILAIRES A MAIN, A USAGE AGRICOLE ; APPAREILS SIMILAIRES A USAGE AGRICOLE, MONTES SUR CHARIOTS, D'UN POIDS EGAL OU INFERIEUR A 60 KG EX 84.24 CHARRUES CONCUES POUR ETRE TRACTEES, D'UN POIDS EGAL OU INFERIEUR A 700 KG ; CHARRUES CONCUES POUR ETRE MONTEES SUR TRACTEUR, A DEUX OU TROIS SOCS OU DISQUES ; HERSES CONCUES POUR ETRE TRACTEES AVEC CADRE FIXE ET DENTS FIXES ; HERSES A DISQUES CONCUES POUR ETRE TRACTEES, D'UN POIDS EGAL OU INFERIEUR A 700 KG EX 84.25 BATTEUSES ; DEPOUILLEURS ET EGRENEURS D'EPIS DE MAIS ; MACHINES POUR LA RECOLTE A TRACTION ANIMALE ; PRESSES A PAILLE OU A FOURRAGE ; TARARES ET MACHINES SIMILAIRES POUR LE TRIAGE DE GRAINES ET TIREURS A CEREALES 84.27 PRESSOIRS, FOULOIRS ET AUTRES APPAREILS DE VINIFICATION, DE CIDRERIE ET SIMILAIRES EX 84.28 CONCASSEURS A GRAINS ; MACHINES A MOUDRE DU TYPE FERMIER 84.29 MACHINES, APPAREILS ET ENGINS POUR LA MINOTERIE ET LE TRAITEMENT DES CEREALES ET LEGUMES SECS, A L'EXCLUSION DES MACHINES, APPAREILS ET ENGINS DU TYPE FERMIER EX 84.34 CARACTERES ET AUTRES TYPES MOBILES POUR L'IMPRIMERIE EX 84.38 NAVETTES ; PEIGNES POUR TISSERANDS EX 84.40 MACHINES A LAVER, MEME ELECTRIQUES, A USAGE DOMESTIQUE EX 84.47 MACHINES-OUTILS, AUTRES QUE CELLES DU NO 84.49, A SCIER ET RABOTER LE BOIS, LE LIEGE, L'OS, L'EBONITE, LES MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES ET AUTRES MATIERES DURES SIMILAIRES EX 84.56 MACHINES ET APPAREILS A AGGLOMERER, FORMER OU MOULER LES PATES CERAMIQUES, LE CIMENT, LE PLATRE ET AUTRES MATIERES MINERALES EX 84.59 PRESSOIRS ET MOULINS A HUILE; MACHINES POUR LA STEARINERIE ET LA SAVONNERIE 84.61 ARTICLES DE ROBINETTERIE ET AUTRES ORGANES SIMILAIRES ( Y COMPRIS LES DETENDEURS ET LES VANNES THERMOSTATIQUES ) POUR TUYAUTERIES, CHAUDIERES, RESERVOIRS, CUVES ET AUTRES CONTENANTS SIMILAIRES EX 84.63 REDUCTEURS DE VITESSE CHAPITRE 85 EX 85.01 MACHINES GENERATRICES D'UNE PUISSANCE EGALE OU INFERIEURE A 20 KVA ; MOTEURS D'UNE PUISSANCE EGALE OU INFERIEURE A 74 KW ; CONVERTISSEURS ROTATIFS D'UNE PUISSANCE EGALE OU INFERIEURE A 37 KW ; TRANSFORMATEURS ET CONVERTISSEURS STATIQUES AUTRES QUE POUR APPAREILS RECEPTEURS DE RADIODIFFUSION, DE RADIOTELEPHONIE, DE RADIOTELEGRAPHIE ET DE TELEVISION 85.03 PILES ELECTRIQUES 85.04 ACCUMULATEURS ELECTRIQUES EX 85.06 VENTILATEURS D'APPARTEMENTS 85.10 LAMPES ELECTRIQUES PORTATIVES DESTINEES A FONCTIONNER AU MOYEN DE LEUR PROPRE SOURCE D'ENERGIE ( A PILES, A ACCUMULATEURS, ELECTROMAGNETIQUES, ETC .), A L'EXCLUSION DES APPAREILS DU NO 85.09 85.12 CHAUFFE-EAU, CHAUFFE-BAINS ET THERMOPLONGEURS ELECTRIQUES ; APPAREILS ELECTRIQUES POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX ET POUR AUTRES USAGES SIMILAIRES ; APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR LA COIFFURE ( SECHE-CHEVEUX, APPAREILS A FRISER, CHAUFFE-FERS A FRISER, ETC .) ; FERS A REPASSER ELECTRIQUES ; APPAREILS ELECTROTHERMIQUES POUR USAGES DOMESTIQUES ; RESISTANCES CHAUFFANTES, AUTRES QUE CELLES DU NO 85.24 EX 85.17 APPAREILS ELECTRIQUES DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE EX 85.19 APPAREILLAGE POUR LA COUPURE, LE SECTIONNEMENT, LA PROTECTION, LE BRANCHEMENT OU LA CONNEXION DES CIRCUITS ELECTRIQUES ( INTERRUPTEURS, COMMUTATEURS, RELAIS, COUPE-CIRCUITS, PARAFOUDRES, ETALEURS D'ONDES, PRISES DE COURANT, DOUILLES POUR LAMPES, BOITES DE JONCTION, ETC .) EX 85.20 LAMPES ET TUBES ELECTRIQUES A INCANDESCENCE OU A DECHARGE POUR L'ECLAIRAGE EX 85.21 TUBES CATHODIQUES POUR RECEPTEURS DE TELEVISION 85.23 FILS, TRESSES, CABLES ( Y COMPRIS LES CABLES COAXIAUX ), BANDES, BARRES ET SIMILAIRES, ISOLES POUR L'ELECTRICITE ( MEME LAQUES OU OXYDES ANODIQUEMENT ), MUNIS OU NON DE PIECES DE CONNEXION 85.25 ISOLATEURS EN TOUTES MATIERES 85.26 PIECES ISOLANTES, ENTIEREMENT EN MATIERES ISOLANTES OU COMPORTANT DE SIMPLES PIECES METALLIQUES D'ASSEMBLAGE ( DOUILLES A PAS DE VIS, PAR EXEMPLE ) NOYEES DANS LA MASSE, POUR MACHINES, APPAREILS ET INSTALLATIONS ELECTRIQUES, A L'EXCLUSION DES ISOLATEURS DU NO 85.25 85.27 TUBES ISOLATEURS ET LEURS PIECES DE RACCORDEMENT, EN METAUX COMMUNS, ISOLES INTERIEUREMENT CHAPITRE 87 EX 87.02 VOITURES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT EN COMMUN DES PERSONNES ET VOITURES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES ( A L'EXCLUSION DES CHASSIS VISES A LA NOTE 2 DU CHAPITRE 87 ) 87.05 CARROSSERIE DE VEHICULES AUTOMOBILES REPRIS AUX NOS 87.01 A 87.03 INCLUS, Y COMPRIS LES CABINES EX 87.06 CHASSIS SANS MOTEUR ET LEURS PARTIES EX 87.11 VOITURES SANS MECANISME DE PROPULSION POUR LE TRANSPORT DES INVALIDES EX 87.12 PARTIES ET PIECES DETACHEES DES VOITURES SANS MECANISME DE PROPULSION POUR LE TRANSPORT DES INVALIDES 87.13 VOITURES POUR LE TRANSPORT DES ENFANTS ; LEURS PARTIES ET PIECES DETACHEES CHAPITRE 89 EX 89.01 BARQUES, CHALANDS ; BATEAUX-CITERNES CONCUS POUR ETRE REMORQUES ; BATEAUX A VOILES ; EMBARCATIONS GONFLABLES EN MATIERES PLASTIQUES ARTIFICIELLES CHAPITRE 90 EX 90.01 VERRES DE LUNETTERIE 90.03 MONTURES DE LUNETTES, DE LORGNONS, DE FACES-A-MAIN ET D'ARTICLES SIMILAIRES ET PARTIES DE MONTURES 90.04 LUNETTES ( CORRECTRICES, PROTECTRICES OU AUTRES ), LORGNONS, FACES-A-MAIN ET ARTICLES SIMILAIRES EX 90.26 COMPTEURS DE POMPES A ESSENCE MUES A LA MAIN ET COMPTEURS D'EAU ( VOLUMETRIQUES ET TACHYMETRIQUES ) CHAPITRE 92 92.12 SUPPORTS DE SON POUR LES APPAREILS DU NO 92.11 OU POUR ENREGISTREMENTS ANALOGUES ; DISQUES, CYLINDRES, CIRES, BANDES, FILMS, FILS, ETC ., PREPARES POUR L'ENREGISTREMENT OU ENREGISTRES ; MATRICES ET MOULES GALVANIQUES POUR LA FABRICATION DES DISQUES CHAPITRE 93 EX 93.04 FUSILS DE CHASSE EX 93.07 BOURRES POUR FUSILS ; CARTOUCHES DE CHASSE, CARTOUCHES POUR REVOLVERS, PISTOLETS, CANNES-FUSILS, CARTOUCHES AVEC BALLES OU PLOMBS POUR ARMES DE TIR JUSQU'AU CALIBRE 9 MM ; DOUILLES EN METAL ET EN CARTON POUR FUSILS DE CHASSE ; BALLES, PLOMBS ET CHEVROTINES DE CHASSE CHAPITRE 94 MEUBLES ; MOBILIER MEDICO-CHIRURGICAL ; ARTICLES DE LITERIE ET SIMILAIRES, A L'EXCLUSION DU NO 94.02 CHAPITRE 96 OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX, BALAIS, HOUPPES ET ARTICLES DE TAMISERIE, A L'EXCLUSION DES TETES PREPAREES POUR ARTICLES DE BROSSERIE DU NO 96.01 ET DES ARTICLES DES NOS 96.05 ET 96.06 CHAPITRE 97 97.01 VOITURES ET VEHICULES A ROUES POUR L'AMUSEMENT DES ENFANTS, TELS QUE VELOCIPEDES, TROTTINETTES, CHEVAUX MECANIQUES, AUTOS A PEDALES, VOITURES POUR POUPEES ET SIMILAIRES 97.02 POUPEES DE TOUS GENRES 97.03 AUTRES JOUETS ; MODELES REDUITS POUR LE DIVERTISSEMENT EX 97.05 SERPENTINS ET CONFETTI CHAPITRE 98 OUVRAGES DIVERS, A L'EXCLUSION DES STYLOGRAPHES DU NO 98.03, ET DES NOS 98.04, 98.10, 98.11, 98.14 ET 98.15 ANNEXE 2 LISTE DES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 7 NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN DESIGNATION DES MARCHANDISES CONTINGENTS PREVUS DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 1981 31.02 ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES AZOTES 31.03 ENGRAIS MINERAUX OU CHIMIQUES PHOSPHATES 31.05 AUTRES ENGRAIS ; PRODUITS DU PRESENT CHAPITRE PRESENTES SOIT EN TABLETTES, PASTILLES ET AUTRES FORMES SIMILAIRES, SOIT EN EMBALLAGES D'UN POIDS BRUT MAXIMAL DE 10 KG : A . AUTRES ENGRAIS : I . CONTENANT LES TROIS ELEMENTS FERTILISANTS : AZOTE, PHOSPHORE ET POTASSIUM II . CONTENANT LES DEUX ELEMENTS FERTILISANTS : AZOTE ET PHOSPHORE IV . AUTRES 1 500 TONNES EX 73.37 CHAUDIERES ( AUTRES QUE CELLES DU NO 84.01 ) ET RADIATEURS, POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL, A CHAUFFAGE NON ELECTRIQUE, ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER ; GENERATEURS ET DISTRIBUTEURS D'AIR CHAUD ( Y COMPRIS CEUX POUVANT EGALEMENT FONCTIONNER COMME DISTRIBUTEURS D'AIR FRAIS OU CONDITIONNE ), A CHAUFFAGE NON ELECTRIQUE, COMPORTANT UN VENTILATEUR OU UNE SOUFFLERIE A MOTEUR, ET LEURS PARTIES, EN FONTE, FER OU ACIER : - CHAUDIERES POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL 1 000 UCE EX 84.01 GENERATEURS DE VAPEUR D'EAU OU D'AUTRES VAPEURS ( CHAUDIERES A VAPEUR ) ; CHAUDIERES DITES " A EAU SURCHAUFFEE " ; - D'UNE PUISSANCE INFERIEURE OU EGALE A 32 MW 1 500 UCE 84.06 MOTEURS A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE, A PISTONS : C . AUTRES MOTEURS : EX II . MOTEURS A COMBUSTION INTERNE ( A ALLUMAGE PAR COMPRESSION ) ; - D'UNE PUISSANCE INFERIEURE A 37 KW 3 000 UCE 84.10 POMPES, MOTOPOMPES ET TURBOPOMPES POUR LIQUIDES, Y COMPRIS LES POMPES NON MECANIQUES ET LES POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR ; ELEVATEURS A LIQUIDES ( A CHAPELET, A GODETS, A BANDES SOUPLES, ETC .) ; EX A . POMPES DISTRIBUTRICES COMPORTANT UN DISPOSITIF MESUREUR OU CONCUES POUR COMPORTER UN TEL DISPOSITIF, A L'EXCLUSION DES POMPES DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS B . AUTRES POMPES C . ELEVATEURS A LIQUIDES ( A CHAPELETS, A GODETS, A BANDES SOUPLES, ETC .) 5 000 UCE 84.14 FOURS INDUSTRIELS OU DE LABORATOIRE, A L'EXCLUSION DES FOURS ELECTRIQUES DU NO 85.11 : EX B . AUTRES : - PARTIES ET PIECES DETACHEES EN ACIER FONDU POUR LES FOURS A CIMENT 1 000 UCE EX 84.20 APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE, Y COMPRIS LES BASCULES ET BALANCES A VERIFIER LES PIECES USINEES, MAIS A L'EXCLUSION DES BALANCES SENSIBLES A UN POIDS DE 5 CG ET MOINS ; POIDS POUR TOUTES BALANCES, A L'EXCLUSION : - DES PESE-BEBES - DES BALANCES DE PRECISION GRADUEES EN G DESTINEES A L'USAGE DOMESTIQUE - DES POIDS POUR TOUTES BALANCES 3 200 UCE 85.01 MACHINES GENERATRICES ; MOTEURS ; CONVERTISSEURS ROTATIFS OU STATIQUES ( REDRESSEURS, ETC .) ; TRANSFORMATEURS ; BOBINES DE REACTANCES ET SELFS : A . MACHINES GENERATRICES, MOTEURS ( MEME AVEC REDUCTEUR, VARIATEUR OU MULTIPLICATEUR DE VITESSE ,) CONVERTISSEURS ROTATIFS : EX II . AUTRES : - MOTEURS D'UNE PUISSANCE EGALE OU SUPERIEURE A 370 W ET INFERIEURE OU EGALE A 15 000 W EX C . PARTIES ET PIECES DETACHEES : - DE MOTEURS D'UNE PUISSANCE EGALE OU SUPERIEURE A 370 W ET INFERIEURE OU EGALE A 15 000 W 1 000 UCE 85.15 APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIODIFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE VUES POUR LA TELEVISION ; APPAREILS DE RADIOGUIDAGE, DE RADIODETECTION, DE RADIOSONDAGE ET DE RADIOTELECOMMANDE : A . APPAREILS DE TRANSMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOTELEPHONIE ET LA RADIOTELEGRAPHIE ; APPAREILS D'EMISSION ET DE RECEPTION POUR LA RADIOFFUSION ET LA TELEVISION ( Y COMPRIS LES RECEPTEURS COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON ) ET APPAREILS DE PRISE DE VUES POUR LA TELEVISION : EX III . APPAREILS RECEPTEURS, MEME COMBINES AVEC UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON : - DE TELEVISION 10 000 UCE 85.15 C . PARTIES ET PIECES DETACHEES : I . MEUBLES ET COFFRETS : EX A ) EN BOIS : - POUR RECEPTEURS DE TELEVISION EX B ) EN AUTRES MATIERES : - POUR RECEPTEURS DE TELEVISION EX III . AUTRES : - CHASSIS DE RECEPTEURS DE TELEVISION ET LEURS PARTIES ASSEMBLEES OU MONTEES - CHASSIS DE CIRCUITS IMPRIMES EN METAL POUR RECEPTEURS DE TELEVISION 50 000 UCE EX 85.23 FILS, TRESSES, CABLES, ( Y COMPRIS LES CABLES COAXIAUX ), BANDES, BARRES ET SIMILAIRES, ISOLES POUR L'ELECTRICITE ( MEME LAQUES OU OXYDES ANODIQUEMENT ), MUNIS OU NON DE PIECES DE CONNEXION : - CABLES CONDUCTEURS POUR ANTENNES DE TELEVISION 1 000 UCE 87.02 VOITURES AUTOMOBILES A TOUS MOTEURS, POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES ( Y COMPRIS LES VOITURES DE SPORT ET LES TROLLEYBUS ) OU DES MARCHANDISES : A . POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES, Y COMPRIS LES VOITURES MIXTES : I . A MOTEUR A EXPLOSION OU A COMBUSTION INTERNE : EX A ) AUTOCARS ET AUTOBUS A MOTEURS A EXPLOSION D'UNE CYLINDREE EGALE OU SUPERIEURE A 2 800 CM3 OU A MOTEUR A COMBUSTION INTERNE D'UNE CYLINDREE EGALE OU SUPERIEURE A 2 500 CM3 : - AUTOBUS ET AUTOCARS COMPLETS EX B ) AUTRES : - COMPLETES, COMPORTANT PLUS DE 6 PLACES ASSISES 100 000 UCE 87.05 CARROSSERIES DES VEHICULES AUTOMOBILES REPRIS AUX NOS 87.01 A 87.03 INCLUS, Y COMPRIS LES CABINES : EX A . CARROSSERIES ET CABINES METALLIQUES DESTINEES A L'INDUSTRIE DU MONTAGE : DES MOTOCULTEURS DE LA SOUS-POSITION 87.01 A, DES VOITURES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES, Y COMPRIS LES VOITURES MIXTES, COMPORTANT PLUS DE 6 PLACES ASSISES ET MOINS DE 15 PLACES ASSISES 87.05 DES VOITURES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES, A MOTEUR A EXPLOSION D'UNE CYLINDREE INFERIEURE A 2 800 CM3 OU A MOTEUR A COMBUSTION INTERNE D'UNE CYLINDREE INFERIEURE A 2 500 CM3, DES VOITURES AUTOMOBILES A USAGES SPECIAUX DU NO 87.03 ( A ) EX B . AUTRES : - CARROSSERIES ET CABINES METALLIQUES, A L'EXCLUSION DE CELLES DES VOITURES AUTOMOBILES POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES COMPORTANT 6 PLACES ASSISES OU MOINS 1 000 UCE ( A ) L'ADMISSION DANS CETTE SOUS-POSITION EST SUBORDONNEE AUX CONDITIONS A DETERMINER PAR LES AUTORITES COMPETENTES .