FR Journal officiel de l'Union européenne L 70/17

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 13 mars 2008

modifiant la décision 2004/432/CE concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2008) 932]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/222/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (1), et notamment son article 29, paragraphe 1, quatrième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 96/23/CE établit les mesures de contrôle relatives aux substances et aux groupes de résidus visés à son annexe I. Elle dispose que l'admission et le maintien sur les listes des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des animaux et des produits primaires d'origine animale couverts par elle sont subordonnés à la soumission, par les pays tiers concernés, d'un plan précisant les garanties qu'ils offrent en matière de surveillance des groupes de résidus et substances qu'elle vise.

(2) La décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (2) établit la liste des pays tiers qui ont présenté un plan de surveillance des résidus précisant les garanties qu'ils offrent conformément aux exigences de cette directive.

(3) Le Brésil a présenté à la Commission un nouveau plan de surveillance des résidus concernant le miel. L'évaluation de ce plan démontre qu'il apporte des garanties suffisantes quant à la surveillance des résidus dans le miel dans ce pays tiers. En outre, une inspection effectuée au Brésil a révélé que l'autorité compétente a accompli des progrès notables dans la mise en œuvre d'un plan global de surveillance des résidus dans le miel et que ce pays tiers répond désormais aux exigences communautaires en ce qui concerne ce produit. Dès lors, il y a lieu d'inclure le miel dans la liste figurant en annexe de la décision 2004/432/CE pour ce qui est du Brésil.

(4) Il convient donc de modifier la décision 2004/432/CE en conséquence.

(5) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2004/432/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 13 mars 2008. Par la Commission Androulla VASSILIOU Membre de la Commission

(1) JO L 125 du 23.5.1996, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).

(2) JO L 154 du 30.4.2004, p. 43, rectifiée au JO L 189 du 27.5.2004, p. 33. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2008/105/CE (JO L 38 du 13.2.2008, p. 9).