FR Journal officiel de l'Union européenne L 190/12

DÉCISION (PESC) 2017/1356 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 18 juillet 2017

portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2017/321 (ATALANTA/2/2017)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,

vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1) En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommé «commandant de la force de l'Union européenne»).

(2) Le 21 février 2017, le COPS a adopté la décision (PESC) 2017/321 (2) portant nomination du contre-amiral Rafael FERNÁNDEZ-PINTADO MUÑOZ-ROJAS en tant que commandant de la force de l'Union européenne.

(3) Le commandant de l'opération de l'Union européenne a recommandé de nommer le contre-amiral Fabio GREGORI en tant que nouveau commandant de la force de l'Union européenne succédant au contre-amiral Rafael FERNÁNDEZ-PINTADO MUÑOZ-ROJAS à partir du 27 juillet 2017.

(4) Le 27 juin 2017, le Comité militaire de l'Union européenne a appuyé cette recommandation.

(5) Il y a lieu, dès lors, d'abroger la décision (PESC) 2017/321.

(6) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le contre-amiral Fabio GREGORI est nommé commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) à partir du 27 juillet 2017.

Article 2

La décision (PESC) 2017/321 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 27 juillet 2017.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2017. Par le Comité politique et de sécurité Le président W. STEVENS

(1) JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.

(2) Décision (PESC) 2017/321 du Comité politique et de sécurité du 21 février 2017 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2016/940 (ATALANTA/1/2017) (JO L 47 du 24.2.2017, p. 11).