ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
25.9.80 JournalofficieldesCommunautés européennes °L252/17
REGLEMENT (CEE)N°2438/80DELACOMMISSION
du24septembre1980
fixantlemontantdel'aidedanslesecteurdesgrainesoléagineuses
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglementn°136/66/CEEduConseil,du
22septembre1966,portantétablissementd'uneorga­
nisationcommunedesmarchésdanslesecteurdes
matièresgrasses(*),modifiéendernierlieuparle
règlement (CEE)n°1917/80(:),etnotammentson
article27paragraphe4,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article
27durèglementn°136/66/CEEaétéfixéparlerègle­
ment(CEE)n°2053/80(3),modifieendernierlieupar
lerèglement(CEE)n"2402/80(4);considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n°2053/80auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdel'aide,actuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantdel'aideviséeàl'article27durèglement
n°136/66/CEEestfixéàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
25septembre1980.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le24septembre1980.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn»172du30.9.1966,p.3025/66.
(2)JOn°L186du19.7.1980,p.1.oJOn°L200du1.8.1980,p.44.
(4)JOn°L247du18.9.1980,p.18.

N°L252/18 JournalofficieldesCommunautés européennes 25.9.80
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du24septembre1980,fixantlemontantdel'aidedansle
secteurdesgrainesoléagineuses
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Montantsdel'aide
ex12.01 Grainesdecolzaetdenavette 17,369
ex12.01 Grainesdetournesol 20,166
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantsdel'aideencasdefixationàl'avance
pourlemoisde
septembre
1980octobre
1980novembre
1980décembre
1980janvier
1981février
1981mars
1981
ex12.01
ex12.01Grainesdecolzaetdenavette
Grainesdetournesol17,369
20,16617,773
19,81117,962
19,64918,007
19,88317,972
20,3611T,66618,176
N°L235/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 6.9.80
RÈGLEMENT (CEE)N°2332/80DELACOMMISSION
duSseptembre1980
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°3330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°1396/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixéspar
lerèglement(CEE)n°1684/80(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°2318/80(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°1684/80,auxdonnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article15
paragraphe 1durèglement(CEE)n°3330/74sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle
6septembre1980.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le5septembre1980.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du5septembre1980,fixantlesprélèvements à
l'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 0,54IB.Sucresbruts oO
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculé
conformément auxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n»837/68.
(')JOn°L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn°L170du27.6.1978,p.1.
(»)JOn»L166du1.7.1980,p.49.b)JOn»L233du4.9.1980,p.34.
****

( 1 ) JO NO L 166 DU 25 . 6 . 1976 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 184 DU 17 . 7 . 1980 , P . 4 .

( 3 ) JO NO 204 DU 24 . 8 . 1967 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 203 DU 11 . 8 . 1979 , P . 6 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2119/80 DE LA COMMISSION

DU 30 JUILLET 1980

MODIFIANT LE REGLEMENT NO 467/67/CEE FIXANT LES TAUX DE CONVERSION , LES FRAIS D ' USINAGE ET LA VALEUR DES SOUS-PRODUITS AFFERENTS AUX DIVERS STADES DE TRANSFORMATION DU RIZ

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1871/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 19 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT NO 467/67/CEE DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1771/79 ( 4 ), A FIXE , DANS SES ARTICLES 2 ET 3 , LES FRAIS D ' USINAGE ET LA VALEUR DES SOUS-PRODUITS POUR LES DIFFERENTS STADES DE TRANSFORMATION ; QUE , SUITE A L ' EVOLUTION DES PRIX , LES FRAIS D ' USINAGE ET LA VALEUR DES SOUS-PRODUITS ONT SUBI DES MODIFICATIONS ; QU ' IL CONVIENT D ' ETABLIR CES FRAIS ET VALEUR A UN NIVEAU REPRESENTATIF POUR L ' ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT NO 467/67/CEE EST MODIFIE COMME SUIT .

1 . L ' ARTICLE 2 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" ARTICLE 2

1 . LES FRAIS D ' USINAGE A PRENDRE EN CONSIDERATION LORS DE LA CONVERSION DE RIZ PADDY EN RIZ DECORTIQUE S ' ELEVENT A 37,46 ECUS PAR TONNE DE RIZ PADDY .

2 . LES FRAIS D ' USINAGE A PRENDRE EN CONSIDERATION LORS DE LA CONVERSION DE RIZ DECORTIQUE EN RIZ BLANCHI S ' ELEVENT A 37,46 ECUS PAR TONNE DE RIZ DECORTIQUE .

3 . LES FRAIS D ' USINAGE POUR LA CONVERSION DE RIZ SEMI-BLANCHI EN RIZ BLANCHI NE SONT PAS PRIS EN CONSIDERATION . "

2 . L ' ARTICLE 3 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" ARTICLE 3

1 . LA VALEUR DES SOUS-PRODUITS ISSUS DE LA TRANSFORMATION DE RIZ PADDY EN RIZ DECORTIQUE EST CONSIDEREE COMME EGALE A ZERO .

2 . LA VALEUR DES SOUS-PRODUITS ISSUS DE LA TRANSFORMATION DE RIZ DECORTIQUE EN RIZ BLANCHI EST EGALE :

A ) A 37,48 ECUS PAR TONNE DE RIZ DECORTIQUE A GRAINS RONDS ;

B ) A 47,50 ECUS PAR TONNE DE RIZ DECORTIQUE A GRAINS LONGS .

3 . LA VALEUR DES SOUS-PRODUITS ISSUS DE LA TRANSFORMATION DE RIZ SEMI-BLANCHI EN RIZ BLANCHI EST EGALE :

A ) A 11,54 ECUS PAR TONNE DE RIZ SEMI-BLANCHI A GRAINS RONDS ;

B ) A 12,84 ECUS PAR TONNE DE RIZ SEMI-BLANCHI A GRAINS LONGS . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 30 JUILLET 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
****

( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 140 DU 5 . 6 . 1980 , P . 24 .

( 3 ) JO NO L 172 DU 31 . 7 . 1971 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2033/80 DE LA COMMISSION

DU 30 JUILLET 1980

RELEVANT , POUR UNE PARTIE DE LA CAMPAGNE 1980/1981 , LE CALIBRE MINIMAL DES POMMES ADMISES A LA COMMERCIALISATION

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1367/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 3 ,

CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DE L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 , IL PEUT ETRE ARRETE DES MESURES MODIFIANT LE CALIBRE MINIMAL EXIGE POUR LES PRODUITS QUI SONT ADMIS A ETRE COMMERCIALISES A L ' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE DANS LE CAS OU LES PRODUITS REPONDANT AUX NORMES DE QUALITE EXCEDENT LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE LA PRODUCTION DE POMMES EST NORMALEMENT EXCEDENTAIRE ; QU ' IL CONVIENT , D ' UNE PART , DE LIMITER LES QUANTITES QUI PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES AUX PRODUITS LES PLUS SUSCEPTIBLES DE TROUVER UN DEBOUCHE NORMAL ET , D ' AUTRE PART , D ' EVITER LE STOCKAGE DES PRODUITS QUI REPONDENT MOINS AUX EXIGENCES DES CONSOMMATEURS ET QUI PESENT SUR LE MARCHE JUSQU ' A LA FIN DE LA PERIODE DE COMMERCIALISATION ;

CONSIDERANT QUE , A CETTE FIN , IL Y A LIEU DE NE PAS COMMERCIALISER APRES LE 1ER JANVIER , LES POMMES DES PLUS PETITS CALIBRES ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE UNIQUE

1 . PAR DEROGATION AUX NORMES COMMUNES DE QUALITE DEFINIES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1641/71 DE LA COMMISSION ( 3 ), LES POMMES DE LA RECOLTE 1980 ET DES VARIETES A GROS FRUITS D ' UN CALIBRE INFERIEUR A 60 MILLIMETRES , NE PEUVENT PLUS ETRE COMMERCIALISEES A PARTIR DU 1ER JANVIER 1981 POUR ETRE LIVREES A L ' ETAT FRAIS AU CONSOMMATEUR .

2 . LE PARAGRAPHE 1 NE S ' APPLIQUE PAS AUX POMMES DES VARIETES MORGENDUFT ET GRAVENSTEINER .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 30 JUILLET 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
****

( 1 ) JO NO L 340 DU 31 . 12 . 1979 , P . 19 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1954/80 DU CONSEIL

DU 22 JUILLET 1980

PORTANT AUGMENTATION DU VOLUME DU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE OUVERT POUR L ' ANNEE 1980 POUR LE FERRO-SILICIUM DE LA SOUS-POSITION 73.02 C DU TARIF DOUANIER COMMUN

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , POUR LE FERRO-SILICIUM DE LA SOUS-POSITION 73.02 C , LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE S ' EST ENGAGEE A OUVRIR UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE ANNUEL DANS LA LIMITE D ' UNE QUANTITE DE 20 000 TONNES EN EXEMPTION DE DROITS DE DOUANE ; QUE CE VOLUME DOIT TOUTEFOIS ETRE REDUIT A 11 100 TONNES POUR TENIR COMPTE DES IMPORTATIONS TRADITIONNELLES DES PAYS DE L ' ASSOCIATION EUROPEENNE DE LIBRE-ECHANGE ( AELE ) QUI PEUVENT ETRE EFFECTUEES EN EXEMPTION DE DROITS EN VERTU DES ACCORDS CONCLUS AVEC CES PAYS ; QUE PAR SON REGLEMENT ( CEE ) NO 3025/79 ( 1 ), LE CONSEIL A DEJA OUVERT ET REPARTI ENTRE LES ETATS MEMBRES , AU TITRE DE L ' ANNEE 1980 ET POUR LE MEME PRODUIT , UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE DONT LE VOLUME PROVISOIRE A ETE FIXE A 5 500 TONNES ; QU ' IL CONVIENT , DES LORS , D ' AUGMENTER LE VOLUME DE CE CONTINGENT TARIFAIRE DE LA DIFFERENCE CONSTATEE , SOIT 5 600 TONNES ;

CONSIDERANT QUE , EN CE QUI CONCERNE LA REPARTITION DE CE VOLUME ENTRE LES ETATS MEMBRES , IL CONVIENT D ' AFFECTER A LA RESERVE COMMUNAUTAIRE UNE PARTIE RELATIVEMENT FAIBLE DU VOLUME SUPPLEMENTAIRE , LE SOLDE DE CE VOLUME ETANT REPARTI ENTRE LES ETATS MEMBRES , SELON LES POURCENTAGES RETENUS POUR LA REPARTITION DU VOLUME INITIAL DANS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3025/79 ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE VOLUME DU CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE OUVERT PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3025/79 POUR LE FERRO-SILICIUM DE LA SOUS-POSITION 73.02 C DU TARIF DOUANIER COMMUN EST PORTE DE 5 500 A 11 100 TONNES , SOIT UNE AUGMENTATION DE 5 600 TONNES .

ARTICLE 2

1 . UNE PREMIERE TRANCHE DU VOLUME SUPPLEMENTAIRE VISE A L ' ARTICLE 1ER , SOIT 5 350 TONNES , EST REPARTIE COMME SUIT ENTRE LES ETATS MEMBRES :

// // ( EN TONNES ) //

BENELUX // 606 //

DANEMARK // 56 //

RF D ' ALLEMAGNE // 2 335 //

FRANCE // 125 //

IRLANDE // 6 //

ITALIE // 1 021 //

ROYAUME-UNI // 1 201 . //

2 . LA DEUXIEME TRANCHE , PORTANT SUR UNE QUANTITE DE 250 TONNES , CONSTITUE LA RESERVE .

LA RESERVE PREVUE A L ' ARTICLE 2 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3025/79 EST AINSI PORTEE DE 250 A 500 TONNES .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE SEPTIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 22 JUILLET 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . THORN
****

( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 3 ) JO NO C 97 DU 21 . 4 . 1980 , P . 33 .

( 4 ) JO NO C 182 DU 21 . 7 . 1980 , P . 34 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1879/80 DU CONSEIL

DU 15 JUILLET 1980

FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1980/1981 , LA LISTE DES REGIONS DE LA COMMUNAUTE QUI BENEFICIENT DE L ' AIDE POUR LE FROMENT DUR AINSI QUE LE MONTANT DE CETTE AIDE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1870/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 2 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ),

CONSIDERANT QUE L ' OBJECTIF DE L ' AIDE AU FROMENT DUR EST DE SOUTENIR LE NIVEAU DU REVENU DES PRODUCTEURS SE TROUVANT DANS LES ZONES A FAIBLE RENDEMENT ; QUE , POUR RESPECTER CET OBJECTIF , IL EST NECESSAIRE DE LIMITER L ' AIDE A CES ZONES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR LA CAMPAGNE 1980/1981 , L ' AIDE POUR LE FROMENT DUR VISEE A L ' ARTICLE 10 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 EST OCTROYEE POUR LES REGIONS DE LA COMMUNAUTE VISEES EN ANNEXE . CETTE AIDE EST FIXEE A 79,24 ECUS PAR HECTARE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER AOUT 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 15 JUILLET 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . SANTER

****

( 1 ) JO NO L 128 DU 19 . 5 . 1975 , P . 1 .

ANNEXE

ITALIE

- REGIONS ADMINISTRATIVES

ABRUZZES

BASILICATE

CALABRE

CAMPANIE

LAZIO

MARCHES

MOLISE

POUILLES

SARDAIGNE

SICILE

TOSCANE

OMBRIE

- ZONES DE MONTAGNE ET ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU TITRE DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE ( 1 )

FRANCE

- REGIONS ADMINISTRATIVES ONIC

MARSEILLE

TOULOUSE

- DEPARTEMENTS

ARDECHE

DROME
****

( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 140 DU 5 . 6 . 1980 , P . 24 .

( 3 ) JO NO L 123 DU 10 . 5 . 1973 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 251 DU 5 . 10 . 1979 , P . 11 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1657/80 DE LA COMMISSION

DU 27 JUIN 1980

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 FIXANT LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D ' ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1367/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARA- GRAPHE 4 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2172/79 ( 4 ), A FIXE LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D ' ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ;

CONSIDERANT QUE L ' EVOLUTION DES COURS DES POMMES DES VARIETES MANTET ET KARMYN DE SONNAVILLE SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE PENDANT LES DERNIERES CAMPAGNES NECESSITE UNE REVISION DU COEFFICIENT D ' ADAPTATION DE CES VARIETES ;

CONSIDERANT PAR AILLEURS QUE LES VARIETES ISSUES PAR MUTATION DE LA VARIETE JONATHAN SONT COMPARABLES A CETTE DERNIERE EN CE QUI CONCERNE LEURS CARACTERISTIQUES COMMERCIALES ; QU ' EN CONSEQUENCE , IL Y A LIEU D ' ALIGNER CES MUTATIONS SUR LA VARIETE JONATHAN EN CE QUI CONCERNE LE COEFFICIENT ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ANNEXE VII " POMMES , COEFFICIENT D ' ADAPTATION VARIETE " DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 :

- LA VARIETE MANTET EST AJOUTEE A LA TROISIEME CASE A LA SUITE DE LA VARIETE GRENADIER ,

- LA VARIETE KARMYN DE SONNAVILLE EST AJOUTEE A LA SEPTIEME CASE A LA SUITE DE LA VARIETE JONAGOLD ,

- LA VARIETE INDIQUEE , A LA DEUXIEME ET A LA DIXIEME CASE , SOUS LE NOM JONATHAN , DOIT SE LIRE JONATHAN ET MUTATIONS .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 27 JUIN 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
++++

( 1 ) JO NO C 309 DU 10.12.1979, P . 63 .

( 2 ) JO NO L 154 DU 21.6.1979, P . 25 .

( 3 ) LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD SERA PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES PAR LES SOINS DU SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2212/80 DU CONSEIL

DU 27 JUIN 1980

CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DE LA COTE SENEGALAISE AINSI QUE DU PROTOCOLE ET DES ECHANGES DE LETTRES S'Y REFERANT

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ),

CONSIDERANT QU'IL EST DANS L'INTERET DE LA COMMUNAUTE D'APPROUVER L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DE LA COTE SENEGALAISE AINSI QUE LE PROTOCOLE ET LES ECHANGES DE LETTRES S'Y REFERANT, SIGNES A BRUXELLES, LE 15 JUIN 1979;

CONSIDERANT QUE LA CONCLUSION DE CET ACCORD REND SANS OBJET LA DECISION 79/569/CEE DU CONSEIL, DU 12 JUIN 1979, CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES PORTANT APPLICATION PROVISOIRE DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DE LA COTE SENEGALAISE AINSI QUE DU PROTOCOLE ET DES ECHANGES DE LETTRES S'Y REFERANT ( 2 ),

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DE LA COTE SENEGALAISE AINSI QUE LE PROTOCOLE ET LES ECHANGES DE LETTRES S'Y REFERANT SONT APPROUVES AU NOM DE LA COMMUNAUTE .

LES TEXTES VISES AU PREMIER ALINEA SONT ANNEXES AU PRESENT REGLEMENT . $ARTICLE 2

LE PRESIDENT DU CONSEIL PROCEDE A LA NOTIFICATION PREVUE A L'ARTICLE 18 DE L'ACCORD ( 3 ).

ARTICLE 3

LA DECISION 79/569/CEE EST ABROGEE .

ARTICLE 4

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES, LE 27 JUIN 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

A . SARTI
****

( 1 ) JO NO L 332 DU 27 . 12 . 1979 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1604/80 DE LA COMMISSION

DU 24 JUIN 1980

PORTANT RETABLISSEMENT DE LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE APPLICABLES AUX TAPISSERIES FAITES A LA MAIN , DE LA CATEGORIE 60 ( CODE 0600 ), ORIGINAIRES DE L ' INDE , BENEFICIAIRE DES PREFERENCES TARIFAIRES PREVUES PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2894/79 DU CONSEIL

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2894/79 DU CONSEIL , DU 10 DECEMBRE 1979 , PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION DE PREFERENCES TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR LES PRODUITS TEXTILES , ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,

CONSIDERANT QUE , EN VERTU DE L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 DUDIT REGLEMENT , LA SUSPENSION DES DROITS DE DOUANE EST ACCORDEE , POUR CHAQUE CATEGORIE DE PRODUITS , DANS LA LIMITE D ' UN PLAFOND COMMUNAUTAIRE FIXE , DANS LA COLONNE 6 DE SON ANNEXE B , EN REGARD DE CHACUN DES BENEFICIAIRES ENUMERES DANS LA COLONNE 5 DE LA MEME ANNEXE ; QUE , AUX TERMES DE L ' ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DUDIT REGLEMENT , LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE PEUT ETRE RETABLIE A TOUT MOMENT A L ' IMPORTATION DES PRODUITS EN CAUSE ORIGINAIRES DE L ' UN OU L ' AUTRE DESDITS PAYS OU TERRITOIRES , DES QUE LE PLAFOND EN QUESTION EST ATTEINT AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QUE , POUR LES TAPISSERIES FAITES A LA MAIN , DE LA CATEGORIE 60 , LE PLAFOND S ' ETABLIT A 2 TONNES ; QUE , A LA DATE DU 18 JUIN 1980 , LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE TAPISSERIES FAITES A LA MAIN , DE LA CATEGORIE 60 , ORIGINAIRES DE L ' INDE , BENEFICIAIRE DES PREFERENCES TARIFAIRES , ONT ATTEINT , PAR IMPUTATION , LE PLAFOND EN QUESTION ; QU ' IL Y A LIEU , DES LORS , COMPTE TENU DU BUT POURSUIVI PAR LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2894/79 PREVOYANT LE RESPECT D ' UN PLAFOND , DE RETABLIR LES DROITS DE DOUANE POUR LES PRODUITS EN CAUSE A L ' EGARD DE L ' INDE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A PARTIR DU 29 JUIN 1980 , LA PERCEPTION DES DROITS DE DOUANE , SUSPENDUE EN VERTU DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2894/79 DU CONSEIL , EST RETABLIE A L ' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DES PRODUITS SUIVANTS ORIGINAIRES DE L ' INDE :

// //

NUMERO DE CODE // CATEGORIE // NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // CODE NIMEXE ( 1980 ) // DESIGNATION DES MARCHANDISES //

//

// ( 1 ) // ( 2 ) // ( 3 ) // ( 4 ) //

//

0600 // 60 // 58.03 // // TAPISSERIES TISSEES A LA MAIN ( GENRE GOBELINS , FLANDRES , AUBUSSON , BEAUVAIS ET SIMILAIRES ) ET TAPISSERIES A L ' AIGUILLE ( AU PETIT POINT , AU POINT DE CROIX , ETC .), MEME CONFECTIONNEES : //

// // // 58.03-00 // TAPISSERIES FAITES A LA MAIN //

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 24 JUIN 1980 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

MEMBRE DE LA COMMISSION