3.

L’annexe V est modifiée comme suit: a) le point 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les autorités compétentes autorisent, aux conditions définies dans la présente annexe, les établissements à calculer leurs exigences de fonds propres relatives au risque de position, au risque de change et/ou au risque sur produits de base à l’aide de leurs modèles internes de gestion des risques en lieu et place des méthodes décrites aux annexes I, III et IV, ou en combinaison avec elles. L’autorisation expresse par les autorités compétentes est requise dans tous les cas pour l’utilisation de ces modèles à des fins de fonds propres réglementaires.»; b) au point 4, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les autorités compétentes examinent la capacité de l’établissement à procéder à des contrôles a posteriori sur les variations tant effectives qu’hypothétiques de la valeur du portefeuille. Les contrôles a posteriori sur les variations hypothétiques de la valeur du portefeuille se fondent sur une comparaison entre la valeur du portefeuille en fin de journée et sa valeur, à positions inchangées, à la fin de la journée suivante. Les autorités compétentes exigent des établissements qu’ils prennent les mesures appropriées pour améliorer leur programme de contrôles a posteriori, s’il est jugé insuffisant. Les autorités compétentes exigent au minimum des établissements qu’ils procèdent à des évaluations a posteriori de la valeur théorique des résultats de négociation (sur la base des variations de la valeur du portefeuille dans l’hypothèse où les positions de fin de journée resteraient inchangées).»; c) le point 5 est remplacé par le texte suivant: «5. Aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour les risques spécifiques liés aux positions en titres de créance négociés et en actions, les autorités compétentes autorisent l’utilisation du modèle interne d’un établissement si, outre sa conformité avec les conditions figurant dans le reste de la présente annexe, ce modèle interne remplit les conditions suivantes: a) il explique la variation historique de prix dans le portefeuille, b) il reflète la concentration en terme de volume et de changement de la composition du portefeuille, c) il résiste à un environnement défavorable, d) il est validé par les contrôles a posteriori visant à établir si le risque spécifique a été correctement pris en compte. Si les autorités compétentes autorisent la réalisation de ce contrôle a posteriori sur la base des sous-portefeuilles pertinents, ces derniers doivent être choisis de manière cohérente, e) il tient compte du risque de base lié au nom, ce qui implique notamment que les établissements démontrent que le modèle interne est sensible aux différences idiosyncratiques majeures existant entre des positions qui sont similaires sans être identiques, f) il tient compte du risque d’événement. Le modèle interne de l’établissement évalue de façon prudente, au moyen de scénarios de marché réalistes, le risque associé aux positions moins liquides et aux positions caractérisées par une transparence des prix limitée. Il répond en outre à des normes minimales en matière de données. Les approximations sont suffisamment prudentes et ne peuvent être utilisées que lorsque les données disponibles sont insuffisantes ou ne reflètent pas la véritable volatilité d’une position ou d’un portefeuille. Lorsqu’il utilise un modèle interne pour calculer son exigence de fonds propres pour risque spécifique, un établissement peut choisir d’exclure les positions de titrisation ou les dérivés de crédit au nième cas de défaut pour lesquels il satisfait à une exigence de fonds propres pour risques de position conformément à l’annexe I, à l’exception des positions qui sont soumises à l’approche énoncée au point 5 terdecies. Les établissements mettent à profit les dernières avancées des techniques et des bonnes pratiques en la matière, à mesure que celles-ci évoluent. Un établissement n’est pas tenu de prendre en compte les risques de défaut et de migration pour les titres de créance négociés dans son modèle interne lorsqu’il tient compte de ces risques au moyen des exigences énoncées aux points 5 bis à 5 duodecies.»; d) Les points suivants sont insérés: «5bis. Les établissements soumis aux dispositions du point 5 en ce qui concerne les titres de créance négociés mettent en place une approche leur permettant de prendre en compte, lors du calcul de leurs exigences de fonds propres, les risques de défaut et de migration inhérents aux positions de leur portefeuille de négociation qui viennent s’ajouter aux risques pris en compte par la mesure de la valeur en risque conformément au point 5. Les établissements démontrent que leur approche atteint des normes de solidité comparables à celles de l’approche prévue aux articles 84 à 89 de la directive 2006/48/CE si l’on retient l’hypothèse d’un niveau de risque constant, avec un ajustement le cas échéant afin de tenir compte de l’incidence de la liquidité, des concentrations, de la couverture et du caractère facultatif. Domaine d’application 5ter. L’approche utilisée pour prendre en compte les risques supplémentaires de défaut et de migration couvre toutes les positions soumises à une exigence de fonds propres pour un risque spécifique de taux d’intérêt, à l’exception des positions de titrisation et des dérivés de crédit au nième cas de défaut. Sous réserve d’approbation par les autorités compétentes, l’établissement peut choisir d’inclure de manière cohérente toutes les positions en actions cotées et en instruments dérivés basés sur des actions cotées dès lors que l’inclusion de ces positions correspond à la démarche interne de l’établissement en matière de mesure et de gestion des risques. Cette approche tient compte de l’incidence des corrélations entre événements de défaut et de migration. Elle ne tient pas compte de l’incidence de la diversification entre les événements de défaut et de migration, d’une part, et d’autres facteurs de risque de marché, d’autre part. Paramètres 5quater. L’approche utilisée pour prendre en compte les risques supplémentaires mesure les pertes dues à des défauts et à des migrations des notations internes ou externes avec un intervalle de confiance de 99,9 % sur un horizon de capital d’un an. Les hypothèses en matière de corrélation sont appuyées par l’analyse de données objectives dans un cadre conceptuellement sain. L’approche pour la prise en compte des risques supplémentaires prend en considération de manière appropriée les concentrations d’émetteurs. Les concentrations susceptibles de se produire au sein d’une classe de produits et parmi différentes classes de produits en situation de crise doivent également être prises en considération. L’approche est basée sur l’hypothèse d’un niveau constant de risque sur un horizon de capital d’un an, ce qui implique que les positions distinctes ou les ensembles de positions du portefeuille de négociation qui ont fait l’objet de défauts ou de migrations sur leur horizon de liquidité sont rééquilibrées au terme de leur horizon de liquidité pour revenir à leur niveau initial de risque. Un établissement peut aussi choisir d’utiliser de manière cohérente l’hypothèse d’une position constante sur un an. 5quinquies. Les horizons de liquidité sont déterminés en fonction du temps nécessaire, en période de tensions sur les marchés, pour céder la position ou pour couvrir tous les risques de prix ayant une importance significative en tenant compte, en particulier, de l’importance de la position. Les horizons de liquidité tiennent compte de la pratique et de l’expérience effectives acquises en période de tensions, tant systématiques qu’idiosyncratiques. Ils doivent être mesurés conformément à des hypothèses prudentes et être suffisamment longs pour que l’acte de cession ou de couverture, en soi, n’ait pas d’incidence significative sur le prix auquel ladite cession ou couverture serait réalisée. La détermination de l’horizon de liquidité approprié pour une position ou un ensemble de positions est soumise à un plancher de trois mois. La détermination de l’horizon de liquidité approprié pour une position ou un ensemble de positions prend en considération les méthodes internes de l’établissement quant aux ajustements d’évaluation et à la gestion des positions prolongées. Lorsqu’un établissement détermine des horizons de liquidité pour des ensembles de positions plutôt que pour des positions individuelles, ces ensembles de positions sont définis selon des critères pertinents qui reflètent les différences de liquidité. Les horizons de liquidité sont plus longs pour les positions concentrées, la liquidation de telles positions nécessitant plus de temps. L’horizon de liquidité d’un entrepôt de titrisation doit prendre en considération le temps nécessaire pour créer, céder et titriser les actifs ou pour couvrir les facteurs de risque significatifs en période de tensions sur les marchés. 5sexies. Les établissements peuvent tenir compte des couvertures dans leur approche de prise en compte des risques supplémentaires de défaut et de migration. Des positions peuvent être compensées si des positions longues et courtes se rapportent au même instrument financier. Les effets de couverture ou de diversification résultant de positions longues et courtes se rapportant à des instruments ou des titres différents du même débiteur, ou de positions longues et courtes sur différents émetteurs, ne peuvent être pris en compte qu’en modélisant explicitement les positions longues et courtes brutes sur les différents instruments. Les établissements tiennent compte des risques significatifs susceptibles de survenir au cours de l’intervalle entre l’échéance de la couverture et l’horizon de liquidité, ainsi que du potentiel de risque de base significatif des stratégies de couverture, selon le produit, le rang dans la structure du capital, la notation interne ou externe, l’échéance, la date d’émission et les autres différences entre instruments. Les établissements ne tiennent compte des couvertures que dans la mesure où celles-ci peuvent être maintenues lorsqu’un événement de crédit, ou autre, est proche pour le débiteur. Pour les positions du portefeuille de négociation qui font l’objet d’une stratégie de couverture dynamique, un rééquilibrage de la couverture avant l’horizon de liquidité de la position couverte peut être accepté à condition que l’établissement: i) choisisse de modéliser le rééquilibrage de la couverture de manière identique pour l’intégralité de l’ensemble pertinent de positions du portefeuille de négociation, ii) démontre que la prise en compte du rééquilibrage résulte en une meilleure mesure du risque, et iii) démontre que les marchés d’instruments servant de couverture sont suffisamment liquides pour permettre ce rééquilibrage même en période de tensions. Tout risque résiduel résultant de stratégies de couverture dynamique doit être pris en compte dans les exigences de fonds propres. 5septies. L’approche utilisée pour tenir compte des risques supplémentaires de défaut et de migration prend en considération l’effet non linéaire des options, des instruments dérivés structurés de crédit et des autres positions présentant un comportement non linéaire significatif en ce qui concerne leurs changements de prix. Les établissements tiennent également dûment compte de l’importance du risque de modèle inhérent à l’évaluation et à l’estimation des risques de prix de tels produits. 5octies. L’approche pour la prise en compte des risques supplémentaires de défaut et de migration doit être basée sur des données qui sont objectives et actualisées. Validation 5nonies. Dans le cadre de l’analyse indépendante de leur système de mesure des risques et de la validation de leurs modèles internes tels que prescrits par la présente annexe, les établissements, en ce qui concerne l’approche visant à prendre en compte les risques supplémentaires de défaut et de migration, sont notamment tenus: i) de s’assurer que l’approche de modélisation utilisée pour les corrélations et les changements de prix est appropriée pour leur portefeuille, notamment en matière de choix et de pondération des facteurs de risques systématiques; ii) d’effectuer différentes simulations de crise, notamment des analyses de sensibilité et des analyses de scénarios, pour évaluer le caractère raisonnable, du point de vue qualitatif et quantitatif, de l’approche, notamment eu égard au traitement des concentrations. Ces simulations ne se limitent pas aux événements historiques; iii) de mettre en œuvre une validation quantitative appropriée comportant des valeurs de référence internes pertinentes pour la modélisation. L’approche pour la prise en compte des risques supplémentaires est conforme aux méthodologies internes de gestion des risques des établissements pour l’identification, la mesure et la gestion des risques de négociation. Documents 5decies. Les établissements consignent par écrit leur approche pour la prise en compte des risques supplémentaires de défaut et de migration de telle sorte que leur corrélation et les autres hypothèses de modélisation soient transparentes pour les autorités compétentes. Approches internes basées sur des paramètres différents 5undecies. Si un établissement utilise une approche de prise en compte des risques supplémentaires de défaut et de migration qui n’est pas conforme à toutes les exigences du présent point, mais qui respecte les méthodes internes de l’établissement pour la détection, la mesure et la gestion du risque, il doit pouvoir démontrer que son approche résulte en des exigences de fonds propres au moins aussi élevées que s’il avait utilisé une approche pleinement conforme aux exigences du présent point. Les autorités compétentes vérifient au moins une fois par an la conformité à l’obligation résultant de la phrase précédente. Le comité européen des contrôleurs bancaires analyse l’éventail des pratiques dans ce domaine et établit des lignes directrices afin de garantir des conditions de concurrence égales. Fréquence du calcul 5duodecies. Les établissements effectuent au moins une fois par semaine les calculs requis en vertu de l’approche qu’ils ont choisie pour prendre en compte le risque supplémentaire. 5terdecies. Les autorités compétentes autorisent l’utilisation d’une approche interne pour le calcul d’une exigence de fonds propres supplémentaire au lieu d’une exigence de fonds propres concernant le portefeuille de négociation en corrélation conformément au point 14 bis de l’annexe I, à condition que toutes les conditions posées dans le présent point soient remplies. Cette approche interne prend en compte d’une manière appropriée tous les risques de prix avec un intervalle de confiance de 99,9 % sur un horizon de capital d’un an, si l’on retient l’hypothèse d’un niveau de risque constant, avec un ajustement, le cas échéant, afin de tenir compte de l’impact de la liquidité, de concentrations, de couvertures et du caractère facultatif. L’établissement peut incorporer dans l’approche visée au présent point toutes les positions qui sont gérées conjointement avec les positions figurant dans le portefeuille de négociation en corrélation et peut alors exclure ces positions de l’approche requise en vertu du point 5 bis. Le montant de l’exigence de fonds propres pour tous les risques de prix ne peut pas être inférieur à 8 % de l’exigence de fonds propres qui serait calculée conformément au point 14 bis de l’annexe I,pour toutes les positions incorporées dans l’exigence concernant tous les risques de prix. Il doit être rendu compte d’une manière appropriée notamment des risques suivants: a) le risque cumulatif résultant de multiples défauts, y compris la hiérarchisation des défauts, dans des produits subdivisés en tranches; b) le risque de marge de crédit, y compris les coefficients gamma et “gamma croisé”; c) la volatilité des corrélations implicites, notamment l’effet croisé des marges et des corrélations; d) le risque de base, comprenant à la fois: i) la base entre la marge d’un indice et celles des différents noms qui le composent, et ii) la base entre la corrélation implicite d’un indice et celle de portefeuilles sur mesure; e) la volatilité du taux de recouvrement, étant donné qu’elle est liée à la tendance des taux de recouvrement à influencer le prix des tranches; et f) dans la mesure où la mesure du risque global prend en compte les avantages résultant d’une couverture dynamique, le risque de perte due à des couvertures imparfaites et le coût potentiel d’un rééquilibrage de ces couvertures. Aux fins du présent point, un établissement dispose de suffisamment de données sur le marché pour garantir qu’il prend pleinement en compte les principaux risques de ces expositions dans son approche interne conformément aux normes énoncées dans le présent point, il fait la preuve par des contrôles a posteriori ou d’autres moyens appropriés que ses mesures du risque peuvent expliquer d’une manière adéquate les variations historiques de prix de ces produits et il est capable de séparer les positions pour lesquelles il détient une autorisation afin qu’elles soient incorporées dans l’exigence de fonds propres conformément au présent point, des positions pour lesquelles il ne détient pas une telle autorisation. En ce qui concerne les portefeuilles faisant l’objet du présent point, l’établissement met régulièrement en œuvre un ensemble de simulations de crise particulières et préétablies. Ces simulations de crise analysent les retombées d’une crise sur les taux de défaut, les taux de recouvrement, les marges de crédit et les corrélations sur les pertes et profits de l’unité de négociation en corrélation. L’établissement met en œuvre ces simulations de crise au moins une fois par semaine et, au moins une fois par trimestre, il en communique les résultats aux autorités compétentes, y compris des comparaisons avec l’exigence de fonds propres de l’établissement en vertu du présent point. Chaque cas où ces simulations révèlent une insuffisance significative de cette exigence de fonds propres est rapporté sans retard aux autorités compétentes. Sur la base des résultats de ces simulations de crise, les autorités compétentes envisagent l’opportunité de rehausser l’exigence de fonds propres à l’égard du portefeuille de négociation en corrélation, comme prévu à l’article 136, paragraphe 2, de la directive 2006/48/CE. Les établissements calculent l’exigence de fonds propres au moins une fois par semaine afin de prendre en compte tous les risques de prix.»; e) le point 6 est remplacé par le texte suivant: «6. Les établissements utilisant des modèles internes qui ne sont pas approuvés conformément au point 5 sont soumis à une exigence de fonds propres distincte pour risque spécifique calculée conformément à l’annexe I.»; f) le point 7 est remplacé par le texte suivant: «7. Aux fins du point 10 ter a) et b), le résultat des calculs de l’établissement est affecté des facteurs de multiplication (mc) et (ms). Ces facteurs sont au moins égaux à 3.»; g) au point 8, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Aux fins du point 10 ter a) et b), les facteurs de multiplication (mc) et (ms) sont majorés d’un facteur complémentaire, variant entre 0 et 1 conformément au tableau 1, en fonction du nombre de dépassements mis en évidence par le contrôle a posteriori de l’établissement, pour les 250 derniers jours ouvrables, de la mesure de valeur en risque telle que définie au point 10. Les autorités compétentes exigent que les établissements calculent les dépassements de manière homogène sur la base de contrôles a posteriori des variations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille. Il y a dépassement lorsque la variation de valeur du portefeuille sur un jour est supérieure à la mesure de la valeur en risque sur un jour correspondante, calculée par le modèle de l’établissement. Aux fins de la détermination du facteur complémentaire, le nombre de dépassements est calculé au moins trimestriellement et est égal au nombre maximum de dépassements entre les variations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille.»; h) le point 9 est supprimé; i) le point 10 est modifié comme suit: i) le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) une période de détention équivalant à dix jours (les établissements peuvent utiliser des mesures de la valeur en risque calculées selon des périodes de détention plus courtes prolongées jusqu’à dix jours en fonction, par exemple, de la racine carrée du temps). Un établissement qui a recours à cette approche justifie régulièrement le caractère raisonnable de cette dernière à la satisfaction des autorités compétentes);»; ii) le point e) est remplacé par le texte suivant: «e) mise à jour mensuelle des données.»; j) les points suivants sont insérés: «10bis. En outre, chaque établissement calcule une “valeur en risque en situation de crise” basé sur une mesure de valeur en risque du portefeuille actuel sur dix jours avec un intervalle de confiance unilatéral de 99 %, les données du modèle de valeur en risque étant étalonnées par rapport aux données historiques de périodes de tensions financières significatives d’une durée continue de douze mois pertinentes pour le portefeuille de l’établissement. Le choix de ces données historiques est soumis à l’approbation des autorités compétentes et fait l’objet d’un réexamen annuel par l’établissement. Le comité européen des contrôleurs bancaires analyse l’éventail des pratiques dans ce domaine et établit des lignes directrices afin d’assurer leur convergence. Les établissements calculent au moins une fois par semaine la valeur en risque en situation de crise. 10ter. Chaque établissement est assujetti quotidiennement à une exigence de fonds propres égale à la somme des montants résultant des points a) et b)et les établissements utilisant leur modèle interne pour le calcul de l’exigence de fonds propres concernant le risque d’une position donnée sont assujettis à une exigence de fonds propres égale à la somme des montants résultant des points c) et d) comme suit: a) le plus élevé des deux montants suivants: i) le calcul de sa valeur en risque de la veille, conformément au point 10 (VaRt-1), ou ii) la moyenne des mesures de la valeur en risque quotidienne, conformément au point 10, au cours des soixante jours ouvrables précédents (VaRavg), multipliée par le facteur de multiplication (mc); b) le plus élevé des deux montants suivants: i) la dernière mesure disponible de sa valeur en risque en situation de crise, conformément au point 10 bis (sVaRt-1), ou ii) la moyenne des mesures de la valeur en risque en situation de crise, calculée selon la méthode et la fréquence prescrites au point 10 bis, au cours des soixante jours ouvrables précédents (sVaRavg), multipliée par le facteur de multiplication (ms); c) l’exigence de fonds propres calculée conformément à l’annexe I pour les risques associés aux positions de titrisation et aux dérivés de crédit au nième cas de défaut figurant dans le portefeuille de négociation, à l’exception de ceux incorporés dans l’exigence de fonds propres conformément au point 5 terdecies; d) soit la dernière mesure, pour l’établissement, des risques supplémentaires de défaut et de migration conformément au point 5 bis, soit la moyenne sur douze semaines de cette même mesure, selon que l’une ou l’autre est la plus élevée et, s’il y a lieu, soit la dernière mesure, pour l’établissement, de tous les risques de prix conformément au point 5 terdecies, soit la moyenne sur 12 semaines de cette même mesure, selon que l’une ou l’autre est la plus élevée. 10quater. Les établissements effectuent également des simulations de crise inversées.»; k) au point 12, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «12. Le modèle de mesure des risques appréhende un nombre suffisant de facteurs de risque, eu égard au niveau d’activité de l’établissement sur les divers marchés. Lorsqu’il est tenu compte d’un facteur de risque dans le modèle de tarification de l’établissement, mais non dans son modèle de mesure des risques, l’établissement peut justifier cette omission à la satisfaction de l’autorité compétente. En outre, le modèle de mesure des risques doit tenir compte du caractère non linéaire des options et d’autres produits, ainsi que du risque de corrélation et du risque de base. Lorsque des approximations sont employées pour les facteurs de risque, elles doivent avoir fait la preuve de leur utilité pour les positions réelles détenues. En outre, les dispositions suivantes s’appliquent aux types de risques ci-après:».