ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel des Communauts europennes 21. 3. 98 L 87/5
RÝGLEMENT (CE) No641/98 DE LA COMMISSION
du 20 mars 1998
fixant la restitution maximale  l’exportation de riz blanchi  grains moyens et
longs A dans le cadre de l’adjudication vise au rglement (CE) no2095/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3072/95 du Conseil, du
22 dcembre 1995, portant organisation commune dumarch du riz (
1), modifi par le rglement (CE) no192/
98 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3,
considrant que, par le rglement (CE) no2095/97 de la
Commission (3), une adjudication de la restitution  l’ex-
portation de riz a t ouverte;
considrant que, conformment  l’article 5 du rglement
(CEE) no584/75 de la Commission (4), modifi en dernier
lieu par le rglement (CE) no299/95 (5), sur la base des
offres dposes, la Commission peut, selon la procdureprvue  l’article 22 du rglement (CE) n
o3072/95,
dcider de la fixation d’une restitution maximale  l’ex-portation; que pour cette fixation il doit tre tenu comptenotamment des critres prvus  l’article 13 du rglement(CE) n
o3072/95; que l’adjudication est attribue  tout
soumissionnaire dont l’offre se situe au niveau de la resti-tution maximale  l’exportation ou  un niveau infrieur;considrant que l’application des critres viss ci-avant 
la situation actuelle du march du riz en cause conduit fixer la restitution maximale  l’exportation au montantrepris  l’article 1
er;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
La restitution maximale  l’exportation de riz blanchi 
grains moyens et long s A  destination de certains pays
tiers est fixe sur base des offres dposes du 16 au 19mars 1998  87,00 cus par tonne dans le cadrede l’adjudication vise au rglement (CE) n
o2095/97.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 21 mars 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 20 mars 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30. 12. 1995, p. 18.
(2) JO L 20 du 27. 1. 1998, p. 16.
(3) JO L 292 du 25. 10. 1997, p. 16.
(4) JO L 61 du 7. 3. 1975, p. 25.
(5) JO L 35 du 15. 2. 1995, p. 8.
FR Journal officiel des Communauts europennes 14. 3. 98 L 77/19
RÝGLEMENT (CE) No585/98 DE LA COMMISSION
du 13 mars 1998
relatif aux offres dposes pour l’expdition de riz dcortiqu  grains longs 
destination de l’le de la Runion dans le cadre de l’adjudication vise au rgle-
ment (CE) no2094/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3072/95 du Conseil, du 22
dcembre 1995, portant organisation commune dumarch du riz (
1), modifi par le rglement (CE) no192/
98 (2), et notamment son article 10 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no2692/89 de la Commission, du 6
septembre 1989, portant modalits d’application relativesaux expditions de riz  la Runion (
3), et notamment son
article 9 paragraphe 1,
considrant que, par le rglement (CE) no2094/97 de la
Commission (4), une adjudication de la subvention  l’ex-
pdition de riz  destination de l’le de la Runion a touverte;
considrant que, conformment  l’article 9 du rglement
(CEE) n
o2692/89, sur base des offres dposes, la
Commission peut, selon la procdure prvue  l’article 22du rglement (CE) n
o3072/95, dcider de ne pas donner
suite  l’adjudication;considrant que, tenant compte notamment des critres
prvus aux articles 2 et 3 du rglement (CEE) no2692/89,
il n’est pas indiqu de procder  la fixation d’unesubvention maximale;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Il n’est pas donn suite aux offres dposes du 9 au 12
mars 1998 dans le cadre de l’adjudication de la subvention l’expdition de riz dcortiqu  grains longs du codeNC 1006 20 98  destination de l’le de la Runion, visedans le rglement (CE) n
o2094/97.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 14 mars 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 13 mars 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30. 12. 1995, p. 18.
(2) JO L 20 du 27. 1. 1998, p. 16.
(3) JO L 29 du 7. 9. 1989, p. 8.
(4) JO L 292 du 25. 10. 1997, p. 14.
FR Journal officiel des Communauts europennes 7. 3. 98 L 67/7
RÝGLEMENT (CE) No532/98 DE LA COMMISSION
du 6 mars 1998
concernant la dlivrance de certificats d’exportation du systme B dans le secteur
des fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no2190/96 de la Commission, du 14
novembre 1996, portant modalits d’application du rgle-ment (CEE) n
o1035/72 du Conseil en ce qui concerne les
restitutions  l’exportation dans le secteur des fruits etlgumes (
1), modifi en dernier lieu par le rglement (CE)
no213/98 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
considrant que le rglement (CE) no8/98 de la Commis-
sion (3) a fix les quantits indicatives des certificats d’ex-
portation du systme B, autres que ceux demands dans lecadre de l’aide alimentaire;
considrant que, compte tenu des informations dont
dispose la Commission  la date d’aujourd’hui, pour lesoranges, les quantits indicatives prvues pour la prioded’exportation en cours risquent d’tre prochainementdpasses; que ces dpassements seraient prjudiciables aubon fonctionnement du rgime des restitutions  l’expor-
tation dans le secteur des fruits et lgumes;
considrant que, afin de pallier cette situation, i l y a lieu
de rejeter les demandes de certificats du systme B pourles oranges exportes aprs le 6 mars 1998, et ce jusqu’ lafin de la priode d’exportation en cours,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Pour les oranges, les demandes de certificats du systme
B, dposes au titre de l’article 1erdu rglement (CE) no
8/98, pour lesquelles la dclaration d’exportation desproduits a t accepte aprs le 6 mars et avant le 18 mars1998, sont rejetes.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 7 mars 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 6 mars 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 292 du 15. 11. 1996, p. 12.
(2) JO L 22 du 29. 1. 1998, p. 8.
(3)J OL3d u7 .1 . 1998, p. 5.
FR Journal officiel des Communauts europennes 4. 3. 98 L 63/18
RÝGLEMENT (CE) No506/98 DE LA COMMISSION
du 3 mars 1998
tablissant des valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du
21 dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi
en dernier lieu par le rglement (CE) no2375/96 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 4 mars 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 3 mars 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2) JO L 325 du 14. 12. 1996, p. 5.
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
FR Journal officiel des Communauts europennes 4. 3. 98 L 63/19
(en cus par 100 kg)
Code NCCode des pays
tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation(en cus par 100 kg)
Code NCCode des pays
tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importationANNEXE
du rglement de la Commission, du 3 mars 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
0702 00 00 204 68,8
212 106,3
624 186,6
999 120,6
0707 00 05 052 107,4
068 115,6
999 111,5
0709 10 00 220 159,1
999 159,1
0709 90 70 052 141,1
204 131,1
999 136,1
0805 10 10, 0805 10 30,
0805 10 50 052 38,4
204 36,4
212 39,1
600 38,7
624 52,1
999 40,90805 30 10 052 67,1
204 38,0
400 39,5
600 79,7
999 56,1
0808 10 20, 0808 10 50,
0808 10 90 060 39,7
388 131,3
400 92,5
404 104,5
508 100,5
512 86,4
528 81,0
720 64,5
728 81,0
999 86,8
0808 20 50 388 83,1
400 106,5
512 65,8
528 79,3
999 83,7
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19). Le code «999» reprsente «autres
origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 27. 2. 98 L 58/48
RÝGLEMENT (CE) No460/98 DE LA COMMISSION
du 26 fvrier 1998
fixant la restitution maximale  l’exportation d’avoine dans le cadre de l’adjudi-
cation vise au rglement (CE) no1773/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1501/95 de la Commission, du
29 juin 1995, tablissant certaines modalits d’applicationdu rglement (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l’octroi des restitutions  l’exportation ainsi queles mesures  prendre, en cas de perturbation, dans lesecteur des crales (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2052/97 (4),
vu le rglement (CE) no1773/97 de la Commission, du
12 septembre 1997, relatif  une mesure particulire d’in-tervention pour les crales en Finlande et en Sude (
5),
modifi en dernier lieu par le rglement (CE) no366/
98 (6), et notamment son article 8,
considrant que le rglement (CE) no1773/97 a ouvert
une adjudication de la restitution  l’exportation d’avoineproduite en Finlande et en Sude et destine  treexporte de la Finlande et de la Sude vers tous les paystiers;
considrant que l’article 8 du rglement (CE) n
o1773/97
prvoit que, sur la base des offres communiques, laCommission peut, selon la procdure prvue  l’article 23du rglement (CEE) n
o1766/92, dcider de fixer une
restitution maximale  l’exportation, en tenant comptedes critres viss  l’article 1
erdu rglement (CE) no1501/
95; que, dans ce cas, l’adjudication est attribue  celui ouceux des soumissionnaires dont l’offre se situe  unniveau gal ou infrieur  la restitution maximale;
considrant que l’application des critres viss ci-dessus 
la situation actuelle des marchs de la crale en causeconduit  fixer la restitution maximale  l’exportation aumontant repris  l’article 1
er;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Pour les offres communiques du 20 au 26 fvrier 1998,
dans le cadre de l’adjudication vise au rglement (CE) no
1773/97, la restitution maximale  l’exportation d’avoineest fixe  32,80 cus par tonne.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 27 fvrier 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 26 fvrier 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 147 du 30. 6. 1995, p. 7.
(4) JO L 287 du 21. 10. 1997, p. 14.
(5) JO L 250 du 13. 9. 1997, p. 1.
(6) JO L 46 du 17. 2. 1998, p. 3.
RÈGLEMENT (CE) N° 382/98 DE LA COMMISSION du 18 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation pour les cerises conservées provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CE) n° 2199/97 (2), et notamment son article 16, paragraphe 8,

considérant que le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2541/97 (4), a établi la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation;

considérant que, afin d'être éligibles à la restitution à l'exportation, les cerises conservées provisoirement, mais impropres à l'alimentation en l'état, relevant du code NC 0812, doivent être équeutées, dénoyautées et conservées dans une solution sulfureuse liquide et d'un poids net égoutté au moins égal à 50 % du poids net;

considérant que, notamment pour certaines cerises de petit calibre, il peut être nécessaire d'accroître la quantité de saumure dans le fût de transport au-delà de 50 % en poids en vue d'assurer leur immersion totale au niveau de l'embouchure du fût; que, afin d'accorder à ce produit l'éligibilité à la restitution, il y a lieu de diminuer le pourcentage minimal de poids net égoutté par rapport au poids net;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87, au secteur «11. Produits transformés à base de fruits et légumes», pour les cerises conservées provisoirement relevant du code des produits 0812 10 00 9100, la valeur de 50 % est remplacée par la valeur de 45 %.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 24 février 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 février 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 297 du 21. 11. 1996, p. 29.

(2) JO L 303 du 6. 11. 1997, p. 1.

(3) JO L 366 du 24. 12. 1987, p. 1.

(4) JO L 347 du 18. 12. 1997, p. 14.
FR Journal officiel des Communauts europennes 19. 2. 98 L 48/13
RÝGLEMENT (CE) No378/98 DE LA COMMISSION
du 18 fvrier 1998
fixant le montant maximal de la restitution  l’exportation de sucre blanc pour
la vingt-septime adjudication partielle effectue dans le cadre de l’adjudication
permanente vise au rglement (CE) no1408/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchs dans lesecteur du sucre (
1), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no1599/96 (2), et notamment son article 17
paragraphe 5 deuxime alina point b),
considrant que, en vertu du rglement (CE) no1408/97
de la Commission, du 22 juillet 1997, concernant uneadjudication permanente pour la dtermination de prl-vements et/ou de restitutions  l’exportation de sucreblanc (
3), il est procd  des adjudications partielles pour
l’exportation de ce sucre;
considrant que, selon les dispositions de l’article 9 para-
graphe 1 du rglement (CE) no1408/97, un montant
maximal de la restitution  l’exportation est fix, le caschant, pour l’adjudication partielle en cause en tenantcompte notamment de la situation et de l’volution prvi-sible du march du sucre dans la Communaut et sur le
march mondial;
considrant que, aprs examen des offres, il convient d’ar-
rter pour la vingt-septime adjudication partielle lesdispositions vises  l’article 1
er;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion du sucre,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Pour la vingt-septime adjudication partielle de sucre
blanc, effectue en vertu du rglement (CE) no1408/97,
le montant maximal de la restitution  l’exportation estfix  43,870 cus par 100 kilogrammes.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 19 fvrier 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 18 fvrier 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L 206 du 16. 8. 1996, p. 43.
(3) JO L 194 du 23. 7. 1997, p. 16.
FR Journal officiel des Communauts europennes 14. 2. 98 L 42/14
RÝGLEMENT (CE) No354/98 DE LA COMMISSION
du 13 fvrier 1998
fixant la restitution maximale  l’exportation de riz blanchi  grains longs dans
le cadre de l’adjudication vise au rglement (CE) no2097/97
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3072/95 du Conseil, du 22
dcembre 1995, portant organisation commune dumarch du riz (
1), modifi par le rglement (CE) no192/
98 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3,
considrant que, par le rglement (CE) no2097/97 de la
Commission (3), une adjudication de la restitution  l’ex-
portation de riz a t ouverte;
considrant que, conformment  l’article 5 du rglement
(CEE) no584/75 de la Commission (4), modifi en dernier
lieu par le rglement (CE) no299/95 (5), sur la base des
offres dposes la Commission peut, selon la procdureprvue  l’article 22 du rglement (CE) n
o3072/95,
dcider de la fixation d’une restitution maximale  l’ex-portation; que, pour cette fixation, il doit tre tenucompte notamment des critres prvus  l’article 13 durglement (CE) n
o3072/95; que l’adjudication est attri-
bue  tout soumissionnaire dont l’offre se situe au niveaude la restitution maximale  l’exportation ou  un niveauinfrieur;considrant que l’application des critres viss ci-dessus 
la situation actuelle du march du riz en cause conduit fixer la restitution maximale  l’exportation au montantrepris  l’article 1
er;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
La restitution maximale  l’exportation de riz blanchi 
grains longs du code NC 1006 30 67  destination decertains pays tiers est fixe sur base des offres dposesdu 9 au 12 fvrier 1998  321 cus par tonne dans lecadre de l’adjudication vise au rglement (CE)n
o2097/97.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 14 fvrier 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 13 fvrier 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30. 12. 1995, p. 18.
(2) JO L 20 du 27. 1. 1998, p. 16.
(3) JO L 292 du 25. 10. 1997, p. 22.
(4) JO L 61 du 7. 3. 1975, p. 25.
(5) JO L 35 du 15. 2. 1995, p. 8.
FR Journal officiel des Communauts europennes 13. 2. 98 L 40/7
RÝGLEMENT (CE) No345/98 DE LA COMMISSION
du 12 fvrier 1998
relatif aux offres communiques pour l’exportation de mas dans le cadre de
l’adjudication vise au rglement (CE) no180/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1501/95 de la Commission du 29
juin 1995 tablissant certaines modalits d’application durglement (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l’octroi des restitutions  l’exportation ainsi queles mesures  prendre, en cas de perturbation, dans lesecteur des crales (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2052/97 (4), et notamment son
article 7,
considrant qu’une adjudication de la restitution  l’ex-
portation de mas export  partir de la Grce vers tousles pays tiers a t ouverte par le rglement (CE) n
o
180/98 de la Commission (5);
considrant que, conformment  l’article 7 du rglement
(CE) no1501/95, sur la base des offres communiques, la
Commission peut, selon la procdure prvue  l’article 23du rglement (CEE) no1766/92, dcider de ne pas donner
suite  l’adjudication;
considrant que, tenant compte notamment des critres
prvus  l’article 1erdu rglement (CE) no1501/95, il n’est
pas indiqu de procder  la fixation d’une restitutionmaximale;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Il n’est pas donn suite aux offres communiques du 6 au
12 fvrier 1998 dans le cadre de l’adjudication de larestitution  l’exportation de mas vise au rglement (CE)n
o180/98.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 13 fvrier 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 12 fvrier 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 147 du 30. 6. 1995, p. 7.
(4) JO L 287 du 21. 10. 1997, p. 14.
(5) JO L 19 du 24. 1. 1998, p. 47.