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( 1 ) JO NO L 56 DU 4 . 3 . 1968 , P . 1 .

( 2 ) VOIR PAGE 6 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 3 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

REGLEMENT ( EURATOM , CECA , CEE ) NO 3086/78 DU CONSEIL

DU 21 DECEMBRE 1978

PORTANT ADAPTATION DES COEFFICIENTS CORRECTEURS DONT SONT AFFECTEES LES REMUNERATIONS ET PENSIONS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A LA SUITE DE LA MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU STATUT CONCERNANT LES PARITES MONETAIRES A UTILISER DANS L ' APPLICATION DU STATUT

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT UN CONSEIL UNIQUE ET UNE COMMISSION UNIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE STATUT DES FONCTIONNAIRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AINSI QUE LE REGIME APPLICABLE AUX AUTRES AGENTS DE CES COMMUNAUTES , FIXES PAR LE REGLEMENT ( CEE , EURATOM , CECA ) NO 259/68 ( 1 ) ET MODIFIES EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( EURATOM , CECA , CEE ), NO 3085/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT L ' ARTICLE 64 , L ' ARTICLE 65 PARAGRAPHE 2 ET L ' ARTICLE 82 DUDIT STATUT AINSI QUE L ' ARTICLE 20 PREMIER ALINEA ET L ' ARTICLE 64 DUDIT REGIME ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE , A LA SUITE DE LA MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU STATUT CONCERNANT LES PARITES MONETAIRES A UTILISER DANS L ' APPLICATION DU STATUT , IL CONVIENT D ' ADAPTER EN CONSEQUENCE LES COEFFICIENTS CORRECTEURS DONT SONT AFFECTEES LES REMUNERATIONS ET PENSIONS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . AVEC EFFET AU 1ER AVRIL 1979 , LES COEFFICIENTS CORRECTEURS APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DES FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AFFECTES DANS UN DES PAYS CITES CI-DESSOUS SONT FIXES COMME SUIT :

BELGIQUE100 DANEMARK106,4 RF D ' ALLEMAGNE98,7 FRANCE92,2 IRLANDE59,3 ITALIE74,3 LUXEMBOURG100 PAYS-BAS97,8 ROYAUME-UNI62,5 SUISSE114,2 ETATS-UNIS85,4

CANADA83,2 JAPON167,5 GRECE87,4 TURQUIE85,2 ESPAGNE81,2 PORTUGAL65,2 VENEZUELA107,4 . 2 . AVEC EFFET AU 1ER AVRIL 1979 , LES COEFFICIENTS CORRECTEURS APPLICABLES AUX PENSIONS , CONFORMEMENT A L ' ARTICLE 82 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA DU STATUT , SONT FIXES COMME SUIT SELON LE PAYS DES COMMUNAUTES OU LES TITULAIRES DE PENSIONS DECLARENT FIXER LEUR DOMICILE :

BELGIQUE 100 DANEMARK106,4 RF D ' ALLEMAGNE98,7 FRANCE92,2 IRLANDE59,3 ITALIE74,4 LUXEMBOURG100 PAYS-BAS97,8 ROYAUME-UNI62,5 . SI LE TITULAIRE D ' UNE PENSION DECLARE FIXER SON DOMICILE DANS UN AUTRE PAYS QUE CEUX MENTIONNES CI-DESSUS , LE COEFFICIENT CORRECTEUR APPLICABLE A LA PENSION EST CELUI FIXE POUR LA BELGIQUE .

ARTICLE 2

L ' ARTICLE 5 DU REGLEMENT ( EURATOM , CECA , CEE ) NO 3084/78 ( 3 ) EST ABROGE AVEC EFFET AU 1ER AVRIL 1979 .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1979 .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER AVRIL 1979 .

TOUTEFOIS , POUR LES PENSIONS ET INDEMNITES DONT LES MONTANTS NETS SUBISSENT UNE DIMINUTION PAR RAPPORT A L ' APPLICATION DU SYSTEME ACTUEL , LE PRESENT REGLEMENT N ' EST APPLICABLE QU ' A PARTIR DU 1ER OCTOBRE 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 DECEMBRE 1978 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

OTTO GRAF LAMBSDORFF