ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
DIRECTIVE DU CONSEIL du 20 juillet 1981 modifiant la directive 74/408/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) (81/577/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant que la directive 74/408/CEE du Conseil, du 22 juillet 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) (4), ne permet pas la réception CEE d'un véhicule en ce qui concerne la résistance des sièges et de leur ancrage si ces sièges comportent des ancrages incorporés pour ceintures de sécurité;

considérant que, dans les véhicules dont les sièges sont pourvus d'un ou plusieurs ancrages pour ceintures afin d'améliorer le confort d'utilisation de celles-ci pour un plus grand nombre d'occupants adultes et d'augmenter ainsi le taux d'utilisation de telles ceintures, il convient, dès maintenant et dans l'intérêt de la sécurité routière, de modifier la directive 74/408/CEE et que cette modification est rendue possible par le progrès technique intervenu dans la construction automobile,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 74/408/CEE est modifiée comme suit: 1. à l'article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. La présente directive ne s'applique ni aux strapontins, ni aux sièges faisant face vers les côtés ou vers l'arrière.»

2. à l'annexe I, le point 2.7 est remplacé par le texte suivant:

«2.7. "Strapontin" un siège auxiliaire destiné à un usage occasionnel et tenu normalement replié».

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de six mois à compter de sa notification. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 20 juillet 1981.

Par le Conseil

Le président

P. WALKER (1) JO no C 87 du 9.4.1980, p. 7. (2) JO no C 265 du 13.10.1980, p. 77. (3) JO no C 230 du 8.9.1980, p. 6. (4) JO no L 221 du 12.8.1974, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 375/75

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 22 décembre 1980

modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique

(80/1274/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 146,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, conformément à l'article 22 de l'acte d'adhésion de 1979, les adaptations des actes énumérés dans la liste figurant à l'annexe II doivent être établies conformément aux orientations définies par ladite annexe; que la directive 64/432/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la directive 80/219/CEE (2), doit être adaptée en conséquence;

considérant, par ailleurs, que la directive 80/217/CEE (3), arrêtée après la signature du traité d'adhésion et dont la validité s'étend au-delà du 1er janvier 1981, doit être adaptée pour la mettre en concordance avec les dispositions de l'acte d'adhésion,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 64/432/CEE est modifiée comme suit.

1. À l'annexe Β point 12, la lettre suivante est ajoutée: «j) Grèce: Κτηνιατρικόν Ίνστιτούτον Λοιμωδών καί Παρασιτικών Νοσημάτων Ίερά όδός, 75 Άθήναι, 301.»

2. À l'annexe C point 9, la lettre suivante est ajoutée: «j) Grèce: Κτηνιατρικόν Ίνστιτούτον Λοιμωδών καί Παρασιτικών Νοσημάτων Ίερά όδός, 75 Άθήναι, 301.»

3. À l'annexe F, la note de bas de page 4 du certificat modèle I et la note de bas de page 5 des certificats modèles II, III et IV sont complétées par la mention suivante: «En Grèce: Ό Προϊστάμενος τής Κτηνιατρικής Ύπηρεσίας τού σημείου έξόδου».

Article 2

À la liste des laboratoires nationaux de la peste porcine de l'annexe II de la directive 80/217/CEE, la mention suivante a été ajoutée:

«En Grèce: Κτηνιατρικόν Ίνστιτούτον Λοιμωδών καί Παρασιτικών Νοσημάτων (Έργαστήριον ιολογίας) Νεαπόλεως, 9 Άγία Παρασκευή Άττικής».

Article 3

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive le 1er janvier 1981 au plus tard en ce qui concerne l'article 1er, et le 1er juillet 1981 au plus tard en ce qui concerne l'article 2. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1980. Par le Conseil Le président J. SANTER

(1) JO no 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.

(2) JO no L 47 du 21. 2. 1980, p. 25.

(3) JO no L 47 du 21. 2. 1980, p. 11.
DIRECTIVE DU CONSEIL du 4 décembre 1980 modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux (80/1179/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 146,

vu la proposition de la Commission,

considérant que la directive 74/562/CEE du Conseil, du 12 novembre 1974, concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux (1), doit être modifiée en vue d'assurer en Grèce le respect des droits acquis des transporteurs exerçant déjà leur profession dans ce pays dans des conditions comparables à celles dont ont bénéficié les transporteurs dans les États membres actuels;

considérant que, en vertu de l'article 22 de l'acte d'adhésion de 1979, la directive 74/562/CEE doit être modifiée conformément aux orientations définies à l'annexe II dudit acte ; que, par ailleurs, cette modification doit tenir compte du délai prévu à l'annexe XII de l'acte pour la mise en vigueur par la Grèce des mesures nécessaires à l'application de la directive 74/562/CEE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l'article 4 de la directive 74/562/CEE, le paragraphe suivant est ajouté:

«3. Pour ce qui concerne la Grèce, les dates indiquées aux paragraphes 1 et 2 sont remplacées par les suivantes: - au paragraphe 1, la date du 1er janvier 1978 est remplacée par celle du 1er janvier 1984;

- au paragraphe 2, les dates du 31 décembre 1974, du 1er janvier 1978 et du 1er janvier 1980 sont remplacées respectivement par celles du 31 décembre 1980, du 1er janvier 1984 et du 1er janvier 1986.»

Article 2

La présente directive est applicable à compter du 1er janvier 1981.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 4 décembre 1980.

Par le Conseil

Le président

J. BARTHEL (1)JO nº L 308 du 19.11.1974, p. 23.
****

( 1 ) JO NO L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 310 DU 6 . 12 . 1979 , P . 24 .

TRENTIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION

DU 9 JANVIER 1980

MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX

( 80/131/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA VINGT-NEUVIEME DIRECTIVE 79/1011/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,

CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 70/524/CEE PREVOIT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L ' EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE PROROGER LA DUREE DE L ' AUTORISATION DE LA CITRANAXANTHINE UTILISEE POUR LA COLORATION DU JAUNE D ' OEUF DANS L ' ALIMENTATION DES POULES PONDEUSES EN ATTENDANT QU ' UNE DECISION DEFINITIVE PUISSE ETRE PRISE AU SUJET DE CET ADDITIF ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

A L ' ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE , A LA PARTIE E " MATIERES COLORANTES Y COMPRIS LES PIGMENTS " AU POINT 1 " CITRANAXANTHINE " , LA DATE DU 31 DECEMBRE 1979 EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 30 JUIN 1980 .

ARTICLE 2

LA PRESENTE DIRECTIVE EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JANVIER 1980 .

ARTICLE 3

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 9 JANVIER 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
3.9.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L224/35
Rectificatifaurèglement (CEE)n01751/84delaCommission ,du13juin1984,fixant
certainesdispositionsd'applicationdurèglement(CEE)n°3599/82duConseilrelatifau
régimedel'admissiontemporaire
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L171du29juin1984.)
Àl'annexeIV,titreC,infine:
aulieude:«Estexclulematérieldevantêtreutilisépourlafabricationindustrielle ...»,
lire:«Estexclulematérieldevantêtreutilisépourlestransportsintérieursoupourlafabri­
cationindustrielle ...».
Rectificatifaurèglement(CEE)n°3689/92delaCommission ,du21décembre1992,portant
modalitésd'applicationdurèglement(CEE)n°719/91duConseilrelatifàl'utilisationdans
laCommunauté descarnetsTIRetdescarnetsATAentantquedocumentsdetransitet
durèglement(CEE)n"3599/82duConseilrelatifaurégimedel'admissiontemporaire
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L374du22décembre1992.)
Page15,àl'article2,l'appeldenote2etlanote2debasdepagesontsupprimés.
Rectificatifaurèglement(CEE)n"3693/92delaCommission ,du21décembre1992,modi­
fiantlerèglement(CEE)n°1751/84fixantcertainesdispositionsd'applicationdurèglement
(CEE)n°3599/82duConseilrelatifaurégimedel'admissiontemporaire
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L374du22décembre1992.)
Page35,dans1annexeIII:
aulieude:«annexeXI»,
lire: «annexeII».
****

( 1 ) JO NO C 294 DU 8 . 12 . 1978 , P . 4 .

( 2 ) JO NO C 39 DU 12 . 2 . 1979 , P . 68 .

( 3 ) AVIS RENDU LE 19 DECEMBRE 1978 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).

( 4 ) JO NO L 32 DU 3 . 2 . 1977 , P . 1 .

DIRECTIVE DU CONSEIL

DU 2 AVRIL 1979

MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/101/CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS SIMPLES POUR ANIMAUX

( 79/372/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 100 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE COMPLETER LA DIRECTIVE 77/101/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1976 , CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS SIMPLES POUR ANIMAUX ( 4 ), PAR UNE DISPOSITION AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A PREVOIR UN EMBALLAGE OBLIGATOIRE POUR DES ALIMENTS SIMPLES AUTRES QUE CEUX QUI SONT ENUMERES A L ' ANNEXE DE LA DIRECTIVE 77/101/CEE ; QU ' IL EST NECESSAIRE , PAR AILLEURS , DE PRECISER CERTAINES INDICATIONS DEVANT FIGURER SUR L ' ETIQUETTE OU L ' EMBALLAGE DES ALIMENTS SIMPLES EN VUE D ' AMELIORER L ' INFORMATION DE L ' UTILISATEUR ;

CONSIDERANT QUE L ' ANNEXE DE LA DIRECTIVE 77/101/CEE DOIT ETRE MODIFIEE INCESSAMMENT DE MANIERE SUBSTANTIELLE AFIN DE TENIR COMPTE DE L ' EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;

CONSIDERANT QU ' IL APPARAIT DES LORS PREFERABLE DE REPORTER LA DATE A LAQUELLE LES ETATS MEMBRES SONT TENUS DE SE CONFORMER AUX PRESCRIPTIONS DE LADITE DIRECTIVE DE MANIERE A CE QUE L ' ENSEMBLE DES ACTES SE REFERANT A CETTE REGLEMENTATION ENTRE EN APPLICATION A LA MEME DATE ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

LA DIRECTIVE 77/101/CEE EST MODIFIEE COMME SUIT :

1 . L ' ARTICLE 6 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" ARTICLE 6

1 . LES ETATS MEMBRES PEUVENT PRESCRIRE QUE LES ALIMENTS SIMPLES AUXQUELS IL EST FAIT REFERENCE A L ' ANNEXE PARTIE B , COLONNE 7 , NE PEUVENT ETRE COMMERCIALISES QUE DANS DES EMBALLAGES OU RECIPIENTS FERMES . LES ETATS MEMBRES PEUVENT PRESCRIRE QUE LES EMBALLAGES OU RECIPIENTS SONT FERMES DE TELLE MANIERE QUE LA FERMETURE SOIT DETERIOREE LORS DE L ' OUVERTURE ET NE PUISSE ETRE REUTILISEE .

2 . LES ETATS MEMBRES PEUVENT APPLIQUER LES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE 1 A DES ALIMENTS SIMPLES AUTRES QUE CEUX ENUMERES A L ' ANNEXE PARTIE B . "

2 . A L ' ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 , LA LETTRE E ) EST REMPLACEE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" E ) LE POIDS NET , POUR LES PRODUITS LIQUIDES LE VOLUME NET OU LE POIDS NET , ET POUR LES PRODUITS HABITUELLEMENT COMMERCIALISES A LA PIECE SOIT LE NOMBRE D ' UNITES SOIT LE POIDS NET . "

3 . A L ' ARTICLE 15 , LA DATE DU 1ER JANVIER 1979 EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 1ER JANVIER 1981 .

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 2 AVRIL 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . FRANCOIS-PONCET
****

( 1 ) JO NO L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 207 DU 13 . 8 . 1977 , P . 53 .

VINGTIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION

DU 7 DECEMBRE 1977

MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX

( 78/58/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIX-NEUVIEME DIRECTIVE 77/512/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE PRECITEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L ' EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;

CONSIDERANT QUE LE COCCIDIOSTATIQUE BUQUINOLATE , INSCRIT A L ' ANNEXE I , N ' EST PLUS UTILISE DANS LA COMMUNAUTE POUR L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ; QU ' IL CONVIENT DES LORS DE LE SUPPRIMER ;

CONSIDERANT QU ' IL APPARAIT NECESSAIRE DE SPECIFIER LA NOMENCLATURE CHIMIQUE DE L ' AGENT EMULSIFIANT ETHER-ALKYLIQUE DE POLYGLYCEROL ET DE CORRIGER DANS LES VERSIONS FRANCAISE , DANOISE ET ALLEMANDE CERTAINES ERREURS DE NUMEROTATION AINSI QU ' UNE OMISSION CONCERNANT DES AGENTS CONSERVATEURS DE L ' ANNEXE I ;

CONSIDERANT QUE L ' AGENT EMULSIFIANT TRIPHOSPHATE PENTASODIQUE , AUTORISE DANS L ' ALIMENTATION HUMAINE , AINSI QUE LES AGENTS STABILISANTS 1,2-PROPANEDIOL ET CONSERVATEURS , BISULFITE DE SODIUM ET METABISULFITE DE SODIUM , INSCRITS A L ' ANNEXE II , ONT ETE LARGEMENT EPROUVES DANS PLUSIEURS ETATS MEMBRES ; QU ' IL CONVIENT DE LES AUTORISER , SOUS CERTAINES CONDITIONS , AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT QUE L ' USAGE DE CERTAINS ANTIBIOTIQUES , COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES , AGENTS EMULSIFIANTS ET STABILISANTS , AGENTS CONSERVATEURS ET COMPOSES AZOTES NON PROTEIQUES , AINSI QUE L ' USAGE D ' UN OLIGO-ELEMENT , D ' UNE MATIERE COLORANTE , D ' UN FACTEUR DE CROISSANCE ET D ' UNE SUBSTANCE AYANT DES EFFETS ANTIOXYGENE , INSCRITS A L ' ANNEXE II , NECESSITENT DES EXAMENS COMPLEMENTAIRES ; QU ' IL CONVIENT DE CE FAIT DE PROROGER LEUR DELAI D ' AUTORISATION ;

CONSIDERANT , EN OUTRE , QU ' IL EST NECESSAIRE DE LIMITER LES CONDITIONS D ' EMPLOI DU COCCIDIOSTATIQUE NICARBAZINE INSCRIT A L ' ANNEXE II SANS CONDITIONS SPECIFIQUES ;

CONSIDERANT , ENFIN , QU ' IL CONVIENT DE NORMALISER LA NOMENCLATURE CHIMIQUE DE L ' AGENT STABILISANT 1,2-PROPYLENEGLYCOL ET DE RECTIFIER , DANS LA VERSION ANGLAISE , LA DESIGNATION ERRONEE DE L ' AGENT CONSERVATEUR ACIDE MALIQUE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL SONT MODIFIEES COMME IL EST STIPULE AUX ARTICLES CI-APRES .

ARTICLE 2

A L ' ANNEXE I ,

1 . A LA PARTIE D " COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES " , LA POSITION CEE NO E 753 BIQUINOLATE EST SUPPRIMEE ;
++++

( 1 ) JO NO L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 19 DU 24 . 1 . 1975 , P . 58 .

ONZIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 24 AVRIL 1975 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX

( 75/267/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIXIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 20 DECEMBRE 1974 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1 BIS ,

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE PRECITEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L ' EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;

CONSIDERANT QUE L ' ANTIBIOTIQUE BACITRACINE-METHYLENE-DISALICYLATE AINSI QU ' UN NOUVEL USAGE DE LA BACITRACINE-ZINC ONT ETE EXPERIMENTES AVEC SUCCES DANS CERTAINS ETATS MEMBRES ; QU ' IL CONVIENT DE LES AUTORISER , SOUS CERTAINES CONDITIONS , AU MOINS AU NIVEAU NATIONAL EN ATTENDANT QU ' ILS SOIENT ADMIS A L ' ECHELON COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT POUR LES MEMES RAISONS D ' AUTORISER SOUS CERTAINES CONDITIONS AU NIVEAU NATIONAL LE COCCIDIOSTATIQUE HYDRAZIDE DE L ' ACIDE 3,5-DINITROSALICYLIQUE ( 5-NITROFURFURYLIDENE ) AINSI QUE DES MELANGES DEFINIS DE CERTAINS COCCIDIOSTATIQUES DEJA INSCRITS DANS LES ANNEXES I OU II DE LA DIRECTIVE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

L ' ANNEXE II DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX , EST MODIFIEE COMME SUIT :

1 . PARTIE A " ANTIBIOTIQUES " :

1.1 . LA POSITION NO 15 " BACITRACINE-ZINC " EST COMPLETEE COMME SUIT : VOIR JO L 118 DU 8 . 5 . 85 , P . 46

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR , LE 1ER SEPTEMBRE 1975 AU PLUS TARD , LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .

ARTICLE 3

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 24 AVRIL 1975 .

PAR LA COMMISSION

P.J . LARDINOIS

MEMBRE DE LA COMMISSION
DIRECTIVE DU CONSEIL du 7 novembre 1974 modifiant l'article 5 paragraphe 2 de la directive 69/335/CEE concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (74/553/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 99 et 100,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

considérant que l'article 5 paragraphe 2 de la directive 69/335/CEE du Conseil, du 17 juillet 1969, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (3), prévoit que, dans les cas visés au paragraphe 1 sous a), b) et c) dudit article, le montant sur lequel le droit d'apport est liquidé ne peut être inférieur à la valeur réelle des parts sociales attribuées ou appartenant à chaque associé, ou bien au montant nominal de ces parts sociales, si ce dernier est supérieur à leur valeur réelle;

considérant que, dans certains de ces cas, l'adoption de la valeur réelle des parts sociales comme base d'imposition minimale ne répond pas aux principes sur lesquels est fondé le droit d'apport harmonisé et visant à ne soumettre au droit d'apport que les opérations qui sont l'expression juridique d'un rassemblement de capitaux et dans la mesure seulement où celles-ci contribuent au renforcement du potentiel économique de la société,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Le texte de l'article 5 paragraphe 2 de la directive 69/335/CEE est remplacé par le texte suivant:

«2. Dans les cas visés au paragraphe 1 sous a) et b), les États membres peuvent déterminer le montant sur lequel le droit est à percevoir sur la base de la valeur réelle des parts sociales attribuées ou appartenant à chaque associé ; cela ne s'applique pas aux cas où uniquement des apports en numéraire sont à effectuer. Le montant sur lequel le droit est liquidé ne peut en aucun cas être inférieur au montant nominal des parts sociales attribuées ou appartenant à chaque associé.»

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 7 novembre 1974.

Par le Conseil

Le président

A. JARROT (1)JO nº C 76 du 3.7.1974, p. 9. (2)JO nº C 109 du 19.9.1974, p. 35. (3)JO nº L 249 du 3.10.1969, p. 25.
+++++

( 1 ) JO NO L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 254 DU 11 . 9 . 1973 , P . 16 .

TROISIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 13 DECEMBRE 1973 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DEUXIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 27 JUILLET 1973 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1 BIS ,

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE PRECITEE QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;

CONSIDERANT QU'IL EST APPARU QUE LE METICLORPINDOL , INSCRIT JUSQU'A PRESENT A L'ANNEXE II ET NE POUVANT DE CE FAIT ETRE UTILISE QU'AU NIVEAU NATIONAL , REPOND , A TOUS EGARDS , AUX PRINCIPES REGISSANT L'INSCRIPTION DES ADDITIFS AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DES LORS D'AUTORISER L'EMPLOI DE CET ADDITIF DANS TOUTE LA COMMUNAUTE EN LE TRANSFERANT DE L'ANNEXE II A L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE PRECITEE ;

CONSIDERANT QU'IL EST TOUTEFOIS NECESSAIRE DE PREVOIR CERTAINES CONDITIONS D'EMPLOI A L'EGARD DE CET ADDITIF AFIN D'EVITER TOUTE UTILISATION NON APPROPRIEE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX SONT MODIFIEES COMME IL EST STIPULE AUX ARTICLES SUIVANTS .

ARTICLE 2

A L'ANNEXE I PARTIE D " COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES " , LA POSITION SUIVANTE EST AJOUTEE :

NO CEE * ADDITIFS * DESIGNATION CHIMIQUE , DESCRIPTION * ESPECE ANIMALE * AGE MAXIMUM * TENEUR MINIMALE * TENEUR MAXIMALE * AUTRES DISPOSITIONS

* * * * * PPM DE L'ALIMENT COMPLET

E 755 * METICLORPINDOL * 3,5-DICHLORO-2,6-DIMETHYL-4 - PYRIDINOL * POULETS D'ENGRAISSEMENT , PINTADES * - * 125 * 125 * ADMINISTRATION INTERDITE RESPECTIVEMENT DES L'AGE DE LA PONTE ET TROIS JOURS AU MOINS AVANT L'ABATTAGE

ARTICLE 3

A L'ANNEXE II PARTIE B " COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES " , L'ADDITIF NUMERO 5 EST SUPPRIME .

ARTICLE 4

LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR , LE 1ER MARS 1974 AU PLUS TARD , LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .

ARTICLE 5

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 13 DECEMBRE 1973 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

FRANCOIS-XAVIER ORTOLI
23.11.77 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L299/27
RECTIFICATIFS
Rectificatif aladirective72/306/CEEduConseil,du2août1972,concernant le
rapprochement deslégislationsdesEtatsmembresrelativesauxmesuresàprendrecontre
lesémissionsdepolluantsprovenantdesmoteursDieseldestinésàlapropulsiondes
véhicules
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n»L190du20août1972.)
Page16,annexeVII,point3.7.1
aulieude:«...estenlevé...»,
lire: «...estinséré...».