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( 1 ) JO N} L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 2 ) JO N} L 150 DU 6 . 6 . 1984 , P . 6 .

( 3 ) JO N} L 196 DU 20 . 7 . 1983 , P . 1 .

( 4 ) JO N} L 124 DU 11 . 5 . 1984 , P . 1 .

( 5 ) JO N} L 142 DU 1 . 6 . 1983 , P . 1 .

( 6 ) JO N} L 187 DU 12 . 7 . 1983 , P . 29 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 3145/84 DE LA COMMISSION DU 8 NOVEMBRE 1984 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1557/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL , DU 11 JUILLET 1983 , FIXANT , POUR 1983 , LES REGLES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL , DU 7 MAI 1984 , FIXANT LES REGLES D'APPLICATION POUR 1984 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 CONCERNANT LA POLITIQUE ET LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 4 ) ,

CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'AIDE ALIMENTAIRE ARRETES PAR LES REGLEMENTS DU CONSEIL CITES A L'ANNEXE , CERTAINS PAYS TIERS ET ORGANISMES BENEFICIAIRES ONT FAIT DES DEMANDES DE FOURNITURE DES QUANTITES DE LAIT ECREME EN POUDRE REPRISES A L'ANNEXE ;

CONSIDERANT QU'IL Y A DES LORS LIEU DE PROCEDER A CES FOURNITURES SUIVANT LES REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 DE LA COMMISSION , DU 17 MAI 1983 , PORTANT MODALITES GENERALES DE MOBILISATION ET DE FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DE BEURRE ET DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 5 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1886/83 ( 6 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER NOTAMMENT LES DELAIS ET CONDITIONS DE FOURNITURE AINSI QUE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES FRAIS QUI EN RESULTENT ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES ORGANISMES D'INTERVENTION FONT PROCEDER , SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE AUX CONDITIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 8 NOVEMBRE 1984 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION

ANNEXE

AVIS D'ADJUDICATION ( 1 )

DESIGNATION DU LOT * A

1 . PROGRAMME * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * GRENADE

3 . PAYS DE DESTINATION * GRENADE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF ST GEORGE'S

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * AMBASSADE DE GRENADE , AVENUE DES ARTS 24 , B-1040 BRUXELLES ( TELEX : 64015 GREN-BR-B )

6 . QUANTITE TOTALE * 125 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER SEPTEMBRE 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO GRENADA "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * B * C

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * UNRWA

3 . PAYS DE DESTINATION * SYRIE * LIBAN

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF LATTAKIA / TARTOUS * CAF BEIRUT

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * UNRWA FIELD SUPPLY AND TRANSPORT OFFICER ,

* PO BOX 4313 , DAMASCUS SYRIA A . R . * BEIRUT , LEBANON

6 . QUANTITE TOTALE * 150 T * 125 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER SEPTEMBRE 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES /

* LATTAKIA / TARTOUS " * BEIRUT "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 NOVEMBRE 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * D * E

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * UNRWA

3 . PAYS DE DESTINATION * SYRIE * LIBAN

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF LATTAKIA / TARTOUS * CAF BEIRUT

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * UNRWA FIELD SUPPLY AND TRANSPORT OFFICER ,

* PO BOX 4313 , DAMASCUS , SYRIA A . R . * BEIRUT , LEBANON

6 . QUANTITE TOTALE * 85 T * 50 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER SEPTEMBRE 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES /

* LATTAKIA / TARTOUS " * BEIRUT "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * F * G

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * UNRWA

3 . PAYS DE DESTINATION * JORDANIE * ISRAEL

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF AQABA * CAF ASHDOD

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * UNRWA FIELD SUPPLY AND TRANSPORT OFFICER ,

* AMMAN , JORDAN * HEVRA KLALIT LEHASHGAHA BM , PAVILLON 15 , PORT AREA , ASHDOD , ISRAEL

6 . QUANTITE TOTALE * 150 T * 150 T ( 5 )

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER SEPTEMBRE 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES /

* AQABA " * ASHDOD "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 NOVEMBRE 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * H * I

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * UNRWA

3 . PAYS DE DESTINATION * JORDANIE * ISRAEL

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF AQABA * CAF ASHDOD

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * UNRWA FIELD SUPPLY AND TRANSPORT OFFICER ,

* AMMAN , JORDAN * HEVRA KLALIT LEHASHGAHA BM , PAVILLON 15 , PORT AREA , ASHDOD , ISRAEL

6 . QUANTITE TOTALE * 305 T * 500 T ( 5 )

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER SEPTEMBRE 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES /

* AQABA " * ASHDOD "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 NOVEMBRE 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 DECEMBRE 1984

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * K * L * M

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DE L'INDE

3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DE L'INDE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * M . CHAWLA , CONSEILLER DE L'AMBASSADE DE L'INDE , CHAUSSEE DE VLEURGAT 217 , B-1050 BRUXELLES

6 . QUANTITE TOTALE * 2 000 T ( 6 ) * 1 000 T ( 6 ) * 1 000 T ( 6 )

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " BOMBAY / * " CALCUTTA / * " MADRAS /

* SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE FOOD AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 26 NOVEMBRE 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 DECEMBRE 1984

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * N

1 . PROGRAMME * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DES SEYCHELLES

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF VICTORIA , SEYCHELLES

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * M . VALABHJI , SEYCHELLES INTERNATIONAL TRADING CO . , PO BOX 634 , MAHE , SEYCHELLES ( TELEX : 2353 SITCO SZ )

6 . QUANTITE TOTALE * 50 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER SEPTEMBRE 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " DON DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE A LA REPUBLIQUE DES SEYCHELLES "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * O

1 . PROGRAMME * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * SOUDAN

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 60 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER SEPTEMBRE 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " SUDAN 2601 / PORT SUDAN / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 DECEMBRE 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * P

1 . PROGRAMME * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * BURUNDI

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 100 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER SEPTEMBRE 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX NOIRE , DONT LES BRAS DOIVENT AVOIR UNE LONGUEUR D'AU MOINS 300 MM ET :

* " BURUNDI 518P2 / BUJUMBURA VIA DAR ES-SALAAM / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 7 )

DESIGNATION DU LOT * Q

1 . PROGRAMME * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * CICR

3 . PAYS DE DESTINATION * NICARAGUA

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF CORINTO

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * DELEGACION CICR , C/O CRUZ ROJA NICARAGUENSE , APARTADO 2005 , MANAGUA ( NICARAGUA ) ( TEL . : 52 081 )

6 . QUANTITE TOTALE * 100 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER JUILLET 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * IRLANDAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT LE POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :

* " NIC 116 / LECHE DESNATADA EN POLVO CON VITAMINAS / DONACION DE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA / ACCION DEL COMITE INTERNACIONAL DE LA CRUZ ROJA / DESTINADO A LA DISTRIBUCION GRATUITA / CORINTO "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 DECEMBRE 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION IRLANDAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * R

1 . PROGRAMME * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * CICR

3 . PAYS DE DESTINATION * PHILIPPINES

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF MANILA

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * THE PHILIPPINE NATIONAL RED CROSS , PO BOX 280 , MANILA 2803

6 . QUANTITE TOTALE * 110 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER SEPTEMBRE 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT LE POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " PHL-34 / ACTION OF THE INTERNATIONAL COMMITTEE OF THE RED CROSS / FOR FREE DISTRIBUTION / MANILA "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 DECEMBRE 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * S

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * GUINEE-BISSAU

3 . PAYS DE DESTINATION * GUINEE-BISSAU

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF BISSAU

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * M . MARIO CABRAL , MINISTRE DU COMMERCE , S/C DELEGATION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , CP 359 BISSAU

6 . QUANTITE TOTALE * 100 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " LEITE DESNATADO EM PO / DOM DA COMUNIDADE ECONOMICA EUROPEIA A REPUBLICA DA GUINE-BISSAU "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 30 NOVEMBRE 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BRITANNIQUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * T

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 25 OCTOBRE 1984

2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DU ZAIRE

3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DU ZAIRE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB AEROPORT ZAVENTEM , BRUXELLES - AVION - FRET PAYE PAR LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , DG VIII

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 50 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER JUIN 1984

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO ZAIRE / ACTION OF FORMULAC "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 NOVEMBRE 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 7 )

NOTES

( 1 ) LA PRESENTE ANNEXE TIENT LIEU , CONJOINTEMENT AVEC L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 208 DU 4 AOUT 1983 , PAGE 9 , D'AVIS D'ADJUDICATION .

( 2 ) VOIR LISTE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 229 DU 26 AOUT 1983 , PAGE 2 .

( 3 ) L'ADJUDICATAIRE PREND CONTACT AVEC LE BENEFICIAIRE DANS LES PLUS BREFS DELAIS , EN VUE DE DETERMINER LES DOCUMENTS D'EXPEDITION NECESSAIRES .

( 4 ) L'ADJUDICATAIRE ENVOIE UNE COPIE DES DOCUMENTS D'EXPEDITION A L'ADRESSE SUIVANTE :

DELEGATION DE LA COMMISSION EN . . . , S/C SERVICE " VALISE DIPLOMATIQUE " ( BERLAYMONT 1/123 ) , RUE DE LA LOI 200 , B-1049 BRUXELLES .

( 5 ) A LIVRER EN CONTENEURS DE 20 PIEDS . CONDITIONS : SHIPPERS , COUNT , LOAD AND STOWAGE ( CLS ) .

( 6 ) CHAQUE OFFRE NE PEUT CONCERNER QU'UNE QUANTITE PARTIELLE DE 500 TONNES TELLE QUE DEFINIE DANS L'AVIS D'ADJUDICATION COMPLEMENTAIRE , PUBLIE CONJOINTEMENT AU PRESENT REGLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , EDITION C , INDIQUANT L'EMPLACEMENT DES ENTREPOTS OU LE PRODUIT EST STOCKE .

( 7 ) A LIVRER SUR PALETTES STANDARDISEES , 40 SACS PAR PALETTE , SOUS FILM PLASTIQUE .