+++++

( 1 ) JO N} L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 2 ) JO N} L 150 DU 6 . 6 . 1984 , P . 6 .

( 3 ) JO N} L 196 DU 20 . 7 . 1983 , P . 1 .

( 4 ) JO N} L 124 DU 11 . 5 . 1984 , P . 1 .

( 5 ) JO N} L 142 DU 1 . 6 . 1983 , P . 1 .

( 6 ) JO N} L 187 DU 12 . 7 . 1983 , P . 29 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 3295/84 DE LA COMMISSION DU 23 NOVEMBRE 1984 RELATIF A LA FOURNITURE DE DIVERS LOTS DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1557/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL , DU 11 JUILLET 1983 , FIXANT , POUR 1983 , LES REGLES D'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 RELATIF A LA POLITIQUE ET A LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL , DU 7 MAI 1984 , FIXANT LES REGLES D'APPLICATION POUR 1984 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 3331/82 CONCERNANT LA POLITIQUE ET LA GESTION DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 4 ) ,

CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DES PROGRAMMES D'AIDE ALIMENTAIRE ARRETES PAR LES REGLEMENTS DU CONSEIL CITES A L'ANNEXE , CERTAINS PAYS TIERS ET ORGANISMES BENEFICIAIRES ONT FAIT DES DEMANDES DE FOURNITURE DES QUANTITES DE LAIT ECREME EN POUDRE REPRISES A L'ANNEXE ;

CONSIDERANT QU'IL Y A DES LORS LIEU DE PROCEDER A CES FOURNITURES SUIVANT LES REGLES PREVUES AU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 DE LA COMMISSION , DU 17 MAI 1983 , PORTANT MODALITES GENERALES DE MOBILISATION ET DE FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE , DE BEURRE ET DE BUTTER OIL AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE ( 5 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1886/83 ( 6 ) ; QU'IL EST NECESSAIRE DE PRECISER NOTAMMENT LES DELAIS ET CONDITIONS DE FOURNITURE AINSI QUE LA PROCEDURE A SUIVRE POUR DETERMINER LES FRAIS QUI EN RESULTENT ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ;

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES ORGANISMES D'INTERVENTION FONT PROCEDER , SELON LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 , A LA FOURNITURE DE LAIT ECREME EN POUDRE AU TITRE DE L'AIDE ALIMENTAIRE AUX CONDITIONS PARTICULIERES FIGURANT A L'ANNEXE .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 23 NOVEMBRE 1984 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION

ANNEXE

AVIS D'ADJUDICATION ( 1 )

DESIGNATION DU LOT * A

1 . PROGRAMME * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * GRENADE

3 . PAYS DE DESTINATION * GRENADE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF ST . GEORGE'S

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * AMBASSADE DE GRENADE , AVENUE DES ARTS 24 , B-1040 BRUXELLES ( TELEX 64015 GREN-BR-B )

6 . QUANTITE TOTALE * 125 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TO GRENADA "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * B * C

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * UNRWA

3 . PAYS DE DESTINATION * SYRIE * LIBAN

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF LATTAKIA/TARTOUS * CAF BEIRUT

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * UNRWA FIELD SUPPLY AND TRANSPORT OFFICER

* PO BOX 4313 , DAMASCUS SYRIA A . R . * BEIRUT , LEBANON

6 . QUANTITE TOTALE * 150 T * 125 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES /

* LATTAKIA / TARTOUS " * BEIRUT "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * D

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * UNRWA

3 . PAYS DE DESTINATION * SYRIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF LATTAKIA / TARTOUS

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * UNRWA FIELD SUPPLY AND TRANSPORT OFFICER , PO BOX 4313 , DAMASCUS SYRIA A . R .

6 . QUANTITE TOTALE * 85 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES / LATTAKIA / TARTOUS "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * E * F

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * UNRWA

3 . PAYS DE DESTINATION * JORDANIE * ISRAEL

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF AQABA * CAF ASHDOD

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) ( 5 ) * UNRWA FIELD SUPPLY AND TRANSPORT OFFICER

* AMMAN , JORDAN * HEVRA KLALIT LEHASHGAHA BM PAVILLON 15 , PORT AREA , ASHDOD , ISRAEL

6 . QUANTITE TOTALE * 150 T * 150 T ( 5 )

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES /

* AQABA " * ASHDOD "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * G

1 . PROGRAMME * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DE MALTE

3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DE MALTE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * AMBASSADOR OF THE REPUBLIC OF MALTA , DR . PAUL FARRUGIA , RUE JULES LEJEUNE 44 , B-1060 BRUXELLES

6 . QUANTITE TOTALE * 200 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO MALTA "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * H

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 857 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * NEERLANDAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AVRIL 1984

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " EGYPT 2046 P1 / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME / ALEXANDRIA "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 DECEMBRE 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 FEVRIER 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 7 JANVIER 1985

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * I

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * ANGOLA

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 186 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * IRLANDAIS

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AVRIL 1984

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " ANGOLA 2738 / LEITE DESNATADO EM PO / ACCAO DO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL / LUANDA "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION IRLANDAIS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * K

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * MOZAMBIQUE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 415 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AVRIL 1984

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " MOZAMBIQUE / LEITE DESNATADO EM PO / ACCAO DO PROGRAMA ALIMENTAR MUNDIAL / MAPUTO "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 DECEMBRE 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 FEVRIER 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 7 JANVIER 1985

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * L

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * TUNISIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 376 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER SEPTEMBRE 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT LE POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " TUNISIE 2493 P1 / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL / TUNIS "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 DECEMBRE 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 FEVRIER 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 7 JANVIER 1985

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * M

1 . PROGRAMME * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * CICR

3 . PAYS DE DESTINATION * SOUDAN

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF PORT SOUDAN

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 4 ) * ICRC DELEGATION , PO BOX 1831 , KHARTOUM / SOUDAN

6 . QUANTITE TOTALE * 46 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BELGE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " ETS - 105 / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION BELGE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * N

1 . PROGRAMME * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DES SEYCHELLES

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF VICTORIA , SEYCHELLES

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * M . VALABHJI , SEYCHELLES INTERNATIONAL TRADING CO . , PO BOX 634 , MAHE , SEYCHELLES ( TELEX 2353 SITCO SZ )

6 . QUANTITE TOTALE * 50 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " DON DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE A LA REPUBLIQUE DES SEYCHELLES "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * O

1 . PROGRAMME * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * SOUDAN

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 60 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " SUDAN 2601 / PORT SUDAN / ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 DECEMBRE 1984

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * P

1 . PROGRAMME * 1983

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1992/83 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 29 JUILLET 1983

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * BURUNDI

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 100 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX NOIRE , DONT LES BRAS DOIVENT AVOIR UNE LONGUEUR D'AU MOINS 300 MM ET :

* " BURUNDI 518 P2 / BUJUMBURA VIA DAR ES-SALAAM / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 ( 7 )

DESIGNATION DU LOT * Q * R

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JANVIER 1984

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * DJIBOUTI * ETHIOPIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 301 T * 216 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * IRLANDAIS * BRITANNIQUE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AVRIL 1984

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " DJIBOUTI 1400 EM / * " ETHIOPIA 1395 EM /

* ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME

* DJIBOUTI " * ASSAB "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 DECEMBRE 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 FEVRIER 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 7 JANVIER 1985

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * S * T

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * JORDANIE * SYRIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 216 T * 250 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND * BRITANNIQUE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AVRIL 1984

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " JORDAN 1386 / * " SYRIA 2418 P1 /

* ACTION OF THE WORLD FOOD PROGRAMME /

* AQABA " * LATTAKIA "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 DECEMBRE 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 FEVRIER 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 7 JANVIER 1985

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * U

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * PAM

3 . PAYS DE DESTINATION * RWANDA

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * -

6 . QUANTITE TOTALE * 605 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * BRITANNIQUE

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AVRIL 1984

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " RWANDA 1401 EM / ACTION DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL / KIGALI VIA MOMBASA "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 DECEMBRE 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 FEVRIER 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 7 JANVIER 1985

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * V * X * Y

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * REPUBLIQUE DE L'INDE

3 . PAYS DE DESTINATION * REPUBLIQUE DE L'INDE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * FOB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) * M . CHAWLA , CONSEILLER DE L'AMBASSADE DE L'INDE , CHAUSSEE DE VLEURGAT 217 , B-1050 BRUXELLES

6 . QUANTITE TOTALE * 1 000 T ( 6 ) * 2 000 T ( 6 ) * 1 000 T ( 6 )

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " BOMBAY / * " CALCUTTA / * " MADRAS /

* SUPPLIED TO THE INDIAN DAIRY CORPORATION UNDER THE FOOD AID PROGRAMME OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 FEVRIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 DECEMBRE 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 28 FEVRIER 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 7 JANVIER 1985

15 . DIVERS * -

DESIGNATION DU LOT * Z

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 8 )

3 . PAYS DE DESTINATION * HAITI

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION PORT-AU-PRINCE

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * SOCIETE NATIONALE DE LA CROIX-ROUGE HAITIENNE , PLACE DES NATIONS UNIES , BP 1337 , PORT-AU-PRINCE , HAITI

6 . QUANTITE TOTALE * 80 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :

* " ACTION DE LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / PORT-AU-PRINCE "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * AA

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 8 )

3 . PAYS DE DESTINATION * MADAGASCAR

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION TANANARIVE

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * CROIX-ROUGE MALGACHE , MAISON DE LA CROIX-ROUGE , 1 , RUE PATRICE LUMUMBA , BP 1168 , TANANARIVE , MADAGASCAR

6 . QUANTITE TOTALE * 50 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :

* " ACTION DE LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / TANANARIVE "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * AB

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 8 )

3 . PAYS DE DESTINATION * MAURITANIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION NOUAKCHOTT

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * CROISSANT MAURITANIEN , AVENUE GAMAL ABDEL NASSER , BP 344 , NOUAKCHOTT , MAURITANIE

6 . QUANTITE TOTALE * 100 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UN CROISSANT ROUGE D'UNE HAUTEUR DE 10 CM , POINTES ORIENTEES VERS LA GAUCHE ET :

* " ACTION DE LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / NOUAKCHOTT "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * AC

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 8 )

3 . PAYS DE DESTINATION * INDONESIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION JAKARTA

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * MARKAS BESAR PALANG MERAH INDONESIA , JALAN ABDUL MUIS 66 , PO BOX 2009 , JAKARTA , INDONESIA

6 . QUANTITE TOTALE * 100 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :

* " ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION / JAKARTA "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * AD

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 8 )

3 . PAYS DE DESTINATION * BOLIVIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION DEPOSITO CENTRAL DE LA CRUZ ROJA BOLIVIANA , CALLE CUBA 1155 , LA PAZ

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * CRUZ ROJA BOLIVIANA , AVENIDA SIMON BOLIVAR 1515 , CASTILLA N} 741 , LA PAZ , BOLIVIA

6 . QUANTITE TOTALE * 150 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :

* " LECHE DESNATADA EN POLVO CON VITAMINAS / DONACION DE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA / ACCION DE LA LEGA DE LAS SOCIEDADES DE LA CRUZ ROJA / DESTINADO A LA DISTRIBUCION GRATUITA / LA PAZ "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * AE

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 8 )

3 . PAYS DE DESTINATION * GUINEE-BISSAU

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION BISSAU

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * CRUZ VERMELHA DA GUINE-BISSAU , RUE JUSTINO LOPES , 22 , BISSAU , GUINE-BISSAU

6 . QUANTITE TOTALE * 20 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :

* " LEITE DESNATADO EM PO CON VITAMINAS / DOM DA COMUNIDADE ECONOMICA EUROPEIA / ACCAO DA CRUZ VERMELHA / DISTRIBUICAO GRATUITA / BISSAU "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * AF

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 8 )

3 . PAYS DE DESTINATION * CHILI

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION VALPARAISO

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * CRUZ ROJA CHILENA , AVENIDA SANTA MARIA N} 0150 , CORREO 21 , CASILLA 246-V , SANTIAGO DE CHILE , CHILE

6 . QUANTITE TOTALE * 50 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :

* " LECHE DESNATADA EN POLVO CON VITAMINAS / DONACION DE LA COMUNIDAD ECONOMICA EUROPEA / ACCION DE LA LEGA DE LAS SOCIEDADES DE LA CRUZ ROJA / DESTINADO A LA DISTRIBUCION GRATUITA / VALPARAISO "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * AG

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 8 )

3 . PAYS DE DESTINATION * ILE MAURICE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION CUREPIPE

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * MAURITIUS RED CROSS , STE-THERESE STREET , CUREPIPE

6 . QUANTITE TOTALE * 50 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :

* " ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION / CUREPIPE "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * AH

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 8 )

3 . PAYS DE DESTINATION * TUNISIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION TUNIS

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * CROISSANT-ROUGE TUNISIEN , 19 , RUE D'ANGLETERRE , TUNIS

6 . QUANTITE TOTALE * 50 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UN CROISSANT ROUGE DE 10 CM , POINTES ORIENTEES VERS LA GAUCHE ET :

* " ACTION DE LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / TUNIS "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * AI

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 8 )

3 . PAYS DE DESTINATION * SRI LANKA

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION COLOMBO

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * THE SRI LANKA RED CROSS SOCIETY , 106 , DHARMAPALA MAWATHA , COLOMBO 7 SRI LANKA

6 . QUANTITE TOTALE * 50 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :

* " ACTION OF THE LEAGUE OF THE RED CROSS SOCIETIES / FOR FREE DISTRIBUTION / COLOMBO "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * AK

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 3 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * LICROSS ( 8 )

3 . PAYS DE DESTINATION * RWANDA

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * RENDU DESTINATION ENTREPOTS DE LA CROIX-ROUGE DE NYAMIRAMBO

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * CROIX-ROUGE RWANDAISE , BP 425 , KIGALI

6 . QUANTITE TOTALE * 50 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * UNE CROIX ROUGE DE 10 FOIS 10 CM ET :

* " ACTION DE LA LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE / POUR DISTRIBUTION GRATUITE / ENTREPOTS CROIX-ROUGE DE NYAMIRAMBO "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * AL

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 20 JUILLET 1984

2 . BENEFICIAIRE * UNRWA

3 . PAYS DE DESTINATION * LIBAN

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF BEIRUT

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 2 ) ( 3 ) ( 4 ) * UNRWA FIELD SUPPLY AND TRANSPORT OFFICER , BEIRUT , LEBANON

6 . QUANTITE TOTALE * 50 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNRWA FOR FREE DISTRIBUTION TO PALESTINE REFUGEES / BEIRUT "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * -

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * -

15 . DIVERS * LES FRAIS DE FOURNITURE SONT DETERMINES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION ALLEMAND CONFORMEMENT A L'ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

DESIGNATION DU LOT * AM

1 . PROGRAMME * 1984

A ) BASE JURIDIQUE * REGLEMENT ( CEE ) N} 1278/84 DU CONSEIL

B ) AFFECTATION * DECISION DE LA COMMISSION DU 16 OCTOBRE 1984

2 . BENEFICIAIRE * TROCAIRE , 169 BOOTERSTOWN AVENUE , BLACKROCK , CO . DUBLIN ( TEL . 88 53 85 )

3 . PAYS DE DESTINATION * ETHIOPIE

4 . STADE ET LIEU DE LIVRAISON * CAF ASSAB

5 . REPRESENTANT DU BENEFICIAIRE ( 3 ) ( 4 ) * BRO . GUS O'KEEFE , CO-ORDINATOR , CRDA , PO BOX 5674 , ADDIS ABEBA , ETHIOPIA

6 . QUANTITE TOTALE * 350 T

7 . PROVENANCE DU LAIT ECREME EN POUDRE * STOCK D'INTERVENTION ENTRE EN STOCK APRES LE 1ER AOUT 1984

8 . ORGANISME D'INTERVENTION DETENTEUR DU STOCK * ALLEMAND

9 . CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES * ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 A L'EXCLUSION DU POINT 2

10 . EMBALLAGE * 25 KG SUIVANT LE POINT 4.2 DE L'ANNEXE I B DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83

11 . INSCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUR L'EMBALLAGE * " ACTION OF CRDA / FOR FREE DISTRIBUTION / ASSAB "

12 . PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 31 JANVIER 1985

13 . DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 10 DECEMBRE 1984

14 . EN CAS DE SECONDE ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1354/83 :

A ) PERIODE D'EMBARQUEMENT * AVANT LE 15 FEVRIER 1985

B ) DATE DE L'EXPIRATION DU DELAI POUR LA PRESENTATION DES OFFRES * LE 7 JANVIER 1985

15 . DIVERS * -

NOTES

( 1 ) LA PRESENTE ANNEXE TIENT LIEU , CONJOINTEMENT AVEC L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 208 DU 4 AOUT 1983 , PAGE 9 , D'AVIS D'ADJUDICATION .

( 2 ) VOIR LISTE PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N} C 229 DU 26 AOUT 1983 , PAGE 2 .

( 3 ) L'ADJUDICATAIRE PREND CONTACT AVEC LE BENEFICIAIRE DANS LES PLUS BREFS DELAIS , EN VUE DE DETERMINER LES DOCUMENTS D'EXPEDITION NECESSAIRES .

( 4 ) L'ADJUDICATAIRE ENVOIE UNE COPIE DES DOCUMENTS D'EXPEDITION A L'ADRESSE SUIVANTE :

DELEGATION DE LA COMMISSION EN . . . , S/C SERVICE " VALISE DIPLOMATIQUE " ( BERL . 1/123 ) , RUE DE LA LOI 200 , B-1049 BRUXELLES .

( 5 ) A LIVRER EN CONTENEURS DE 20 PIEDS ; CONDITIONS : SHIPPERS - COUNT - LOAD AND STOWAGE ( CLS ) .

( 6 ) CHAQUE OFFRE NE PEUT CONCERNER QU'UNE QUANTITE PARTIELLE DE 500 TONNES TELLE QUE DEFINIE DANS L'AVIS D'ADJUDICATION COMPLEMENTAIRE , PUBLIE CONJOINTEMENT AU PRESENT REGLEMENT AU JOURNAL OFFICIEL , EDITION C , INDIQUANT L'EMPLACEMENT DES ENTREPOTS OU LE PRODUIT EST STOCKE .

( 7 ) A LIVRER SUR PALETTES STANDARDISEES , 40 SACS PAR PALETTE , SOUS FILM PLASTIQUE .

( 8 ) LIGUE DES SOCIETES DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE , BP 276 CH-1211 , GENEVE 19 , ( TELEX 22555 LRCS CH ) .