FR Journal officiel de l’Union européenne L 2/51

État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif no 2

(2008/3/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES 1 0 VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES 32 708 250 3 670 000 36 378 250 Total du titre 1 32 708 250 3 670 000 36 378 250 2 SUBVENTION DE LA COMMISSION Total du titre 2 p.m. p.m. 3 COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE Total du titre 3 1 588 750 1 588 750 4 AUTRES RECETTES Total du titre 4 450 000 450 000 5 EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT Total du titre 5 16 994 002 16 994 002 6 REMBOURSEMENT AUX CLIENTS Total du titre 6 –9 295 414 –9 295 414 TOTAL GÉNÉRAL 42 445 588 3 670 000 46 115 588

TITRE 1

VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

Article Poste Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant CHAPITRE 1 0 1 0 0 Versements des organismes et organes 1 0 0 3 Agence européenne des médicaments 3 302 000 –1 000 000 2 302 000 1 0 0 6 OHMI marques, dessins et modèles 19 865 000 4 810 000 24 675 000 Total de l’article 1 0 0 29 147 750 3 810 000 32 957 750 1 0 1 1 0 1 5 Autorité européenne de sécurité des aliments 760 000 – 140 000 620 000 Total de l’article 1 0 1 2 360 500 – 140 000 2 220 500 1 0 2 1 0 2 8 Agence européenne de défense p.m. p.m. 1 0 2 9 Agence européenne des produits chimiques p.m. p.m. Total de l’article 1 0 2 1 200 000 p.m. 1 200 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 0 32 708 250 3 670 000 36 378 250 Total du titre 1 32 708 250 3 670 000 36 378 250 TOTAL GÉNÉRAL 42 445 588 3 670 000 46 115 588 CHAPITRE 1 0 — VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

CHAPITRE 1 0 — VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

1 0 0 Versements des organismes et organes

Commentaires

Règlement (CE) no 2965/94 du Conseil du 28 novembre 1994 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne (JO L 314 du 7.12.1994, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1645/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 13), et notamment son article 10, paragraphe 2, point b).

1 0 0 3 Agence européenne des médicaments

Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 3 302 000 –1 000 000 2 302 000

1 0 0 6 OHMI marques, dessins et modèles

Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 19 865 000 4 810 000 24 675 000

1 0 1 5 Autorité européenne de sécurité des aliments

Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 760 000 – 140 000 620 000

1 0 2 8 Agence européenne de défense

Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant p.m. p.m.

1 0 2 9 Agence européenne des produits chimiques

Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant p.m. p.m.

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 17 113 800 485 000 17 598 800 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 185 000 20 000 205 000 Total du titre 1 17 539 800 505 000 18 044 800 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 1 INFORMATIQUE 2 665 000 150 000 2 815 000 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 339 000 33 000 372 000 2 7 INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION 27 500 27 500 Total du titre 2 6 000 000 183 000 6 183 000 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 0 PRESTATIONS DE TRADUCTION EXTERNE 9 811 200 2 982 000 12 793 200 Total du titre 3 9 811 200 2 982 000 12 793 200 10 PROVISIONS Total du titre 10 9 094 588 9 094 588 TOTAL GÉNÉRAL 42 445 588 3 670 000 46 115 588

TITRE 1

PERSONNEL

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant CHAPITRE 1 1 1 1 0 Personnel en activité 1 1 0 1 Allocations familiales 750 000 120 000 870 000 1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation 1 560 000 180 000 1 740 000 Total de l’article 1 1 0 14 370 000 300 000 14 670 000 1 1 1 Agents auxiliaires et agents locaux 1 1 1 0 Agents auxiliaires 880 000 80 000 960 000 Total de l’article 1 1 1 1 341 500 80 000 1 421 500 1 1 7 Prestations d'appoint 1 1 7 5 Intérimaires 35 000 15 000 50 000 Total de l’article 1 1 7 35 000 15 000 50 000 1 1 8 Frais divers de recrutement et de mutation du personnel 1 1 8 0 Frais divers de recrutement du personnel 40 000 90 000 130 000 Total de l’article 1 1 8 313 000 90 000 403 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 17 113 800 485 000 17 598 800 CHAPITRE 1 4 1 4 2 Autres interventions 1 4 2 0 Autres interventions 96 000 96 000 1 4 2 1 Relations sociales 2 000 20 000 22 000 Total de l’article 1 4 2 98 000 20 000 118 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 4 185 000 20 000 205 000 Total du titre 1 17 539 800 505 000 18 044 800 CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0 Personnel en activité

1 1 0 1 Allocations familiales

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 750 000 120 000 870 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, les allocations pour enfants à charge et les allocations scolaires des fonctionnaires et agents temporaires.

1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 560 000 180 000 1 740 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires et agents temporaires.

1 1 1 Agents auxiliaires et agents locaux

1 1 1 0 Agents auxiliaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 880 000 80 000 960 000

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Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires.

1 1 7 Prestations d'appoint

1 1 7 5 Intérimaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 35 000 15 000 50 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire.

1 1 8 Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

1 1 8 0 Frais divers de recrutement du personnel

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 40 000 90 000 130 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement.

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 2 Autres interventions

1 4 2 0 Autres interventions

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 96 000 96 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la participation au comité des activités sociales.

1 4 2 1 Relations sociales

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 2 000 20 000 22 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à encourager et soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, d’autres interventions et subventions en faveur des agents ainsi que les frais occasionnés par l'organisation de fêtes de fin d'année.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant CHAPITRE 2 1 2 1 2 2 1 2 0 Prestations de personnel d'exploitation informatique 800 000 150 000 950 000 Total de l’article 2 1 2 800 000 150 000 950 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 1 2 665 000 150 000 2 815 000 CHAPITRE 2 3 2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement 2 3 5 9 Autres dépenses 2 500 2 500 Total de l’article 2 3 5 58 500 58 500 2 3 9 Prestations entre institutions 2 3 9 1 Travaux d'interprétation 68 000 18 000 86 000 2 3 9 3 Publications 40 000 15 000 55 000 Total de l’article 2 3 9 227 500 33 000 260 500 TOTAL DU CHAPITRE 2 3 339 000 33 000 372 000 CHAPITRE 2 7 2 7 0 Consultations, études et enquêtes à caractère limité 2 7 0 0 Consultations, études et enquêtes à caractère limité 27 500 27 500 Total de l’article 2 7 0 27 500 27 500 TOTAL DU CHAPITRE 2 7 27 500 27 500 Total du titre 2 6 000 000 183 000 6 183 000 CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 7 — INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE

2 1 2 0 Prestations de personnel d'exploitation informatique

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 800 000 150 000 950 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel externe d'exploitation (opérateurs, gestionnaires, ingénieurs système, etc.).

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 9 Autres dépenses

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 2 500 2 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d'autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues.

2 3 9 Prestations entre institutions

2 3 9 1 Travaux d'interprétation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 68 000 18 000 86 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des prestations d'interprétation qui lui seront facturées par les institutions, en particulier par la Commission.

2 3 9 3 Publications

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 40 000 15 000 55 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, principalement, les frais pour la publication du budget du Centre de traduction et autres actions de communications.

CHAPITRE 2 7 — INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

2 7 0 Consultations, études et enquêtes à caractère limité

2 7 0 0 Consultations, études et enquêtes à caractère limité

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 27 500 27 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à permettre que des enquêtes soient confiées par contrat à des experts qualifiés dans des domaines de nature administrative.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant CHAPITRE 3 0 3 0 0 Prestations de traduction externe 3 0 0 0 Prestations de traduction externe 9 811 200 2 982 000 12 793 200 Total de l’article 3 0 0 9 811 200 2 982 000 12 793 200 TOTAL DU CHAPITRE 3 0 9 811 200 2 982 000 12 793 200 Total du titre 3 9 811 200 2 982 000 12 793 200 TOTAL GÉNÉRAL 42 445 588 3 670 000 46 115 588 CHAPITRE 3 0 — PRESTATIONS DE TRADUCTION EXTERNE

CHAPITRE 3 0 — PRESTATIONS DE TRADUCTION EXTERNE

3 0 0 Prestations de traduction externe

3 0 0 0 Prestations de traduction externe

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 9 811 200 2 982 000 12 793 200

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs free-lance et à des travaux de dactylographie et d'encodage confiés à l'extérieur.