FR Journal officiel de l'Union européenne C 372/1

Résolution du Conseil sur un agenda européen renouvelé dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes

2011/C 372/01

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

La stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive considère l'éducation et la formation tout au long de la vie et le développement des compétences comme des éléments clés de la réponse à apporter à la crise économique actuelle et au vieillissement de la population, ainsi que de la stratégie économique et sociale globale de l'Union européenne.

La crise a mis en évidence le rôle essentiel que l'éducation et la formation des adultes (1) peuvent jouer aux fins de la réalisation des objectifs d'Europe 2020 pour permettre aux adultes – en particulier les travailleurs peu qualifiés et les travailleurs âgés – de mieux s'adapter aux évolutions du marché du travail et de la société. L'éducation et la formation des adultes offrent aux personnes confrontées au chômage, aux restructurations et à la transition professionnelle une occasion d'améliorer leurs compétences ou de se reconvertir, et apportent une contribution majeure à l'inclusion sociale, à la citoyenneté active et au développement personnel,

ET VU:

1. la résolution du Parlement européen du 16 janvier 2008 intitulée «Éducation et formation des adultes: il n'est jamais trop tard pour apprendre», dans laquelle il est instamment demandé aux États membres de promouvoir l'acquisition de la connaissance et de mettre en place une culture de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, notamment en mettant en œuvre une politique d'égalité des chances entre hommes et femmes visant à rendre l'éducation et la formation des adultes plus attrayantes, plus accessibles et plus efficaces;

2. les conclusions du Conseil de mai 2008 (2) sur l'éducation et la formation des adultes, dans lesquelles le Conseil a fixé pour la première fois un ensemble de priorités communes au secteur de l'éducation et de la formation des adultes, et qui ont posé les jalons d'une coopération accrue au niveau européen entre les différentes parties prenantes et proposé un ensemble de mesures spécifiques pour la période 2008-2010 (ci-après dénommées «le plan d'action») destinées à améliorer la qualité de l'éducation et de la formation des adultes dans le but d'accroître la participation;

3. la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 novembre 2008, intitulée «Mieux inclure l'orientation tout au long de la vie dans les stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie», qui a souligné l'importance de l'orientation en tant que processus continu permettant aux citoyens, à tout âge et tout au long de leur vie, de déterminer leurs capacités, leurs compétences et leurs intérêts, de prendre des décisions en matière d'éducation, de formation et d'emploi et de gérer leurs parcours de vie personnelle dans l'éducation et la formation, au travail et dans d'autres cadres;

4. les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 (3), dans lesquelles le Conseil a défini un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») qui s'inscrit pleinement dans la stratégie Europe 2020 et dont les quatre objectifs, qui ont trait à l'éducation et à la formation tout au long de la vie et à la mobilité, à la qualité et à l'efficacité, à l'équité, à la cohésion sociale et à la citoyenneté active, ainsi qu'à la créativité et à l'innovation, concernent tout autant l'éducation et la formation des adultes;

5. le rapport conjoint 2010 du Conseil et de la Commission sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» (4), qui a souligné qu'il importait également que l'éducation et la formation des adultes couvrent l'ensemble des compétences clés et a relevé qu'un des principaux enjeux était de veiller à ce que tous les apprenants, y compris ceux qui ont recours à l'éducation et à la formation des adultes, bénéficient de méthodes novatrices;

6. les initiatives phares de la stratégie Europe 2020: — une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois, qui invite les États membres à faire en sorte que les citoyens acquièrent les compétences nécessaires à de futurs apprentissages et au marché du travail grâce à l'enseignement général, professionnel et supérieur ainsi que par l'éducation et la formation des adultes, — la plate-forme européenne contre la pauvreté, qui propose la mise au point de solutions innovantes en matière d'éducation et de formation pour les communautés défavorisées, afin de donner aux personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale les moyens de vivre dans la dignité et de participer activement à la société, — une Union de l'innovation, qui promeut l'excellence dans l'éducation et le développement des compétences afin que l'innovation au niveau des produits, des services et des modèles d'entreprises puisse assurer la croissance future dans une Europe confrontée au vieillissement de sa population et à une concurrence extrêmement vive;

7. les conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur la dimension sociale de l'éducation et de la formation (5), dans lesquelles le Conseil notait que l'élargissement de l'accès à la formation des adultes pouvait créer de nouvelles possibilités d'inclusion concrète et améliorer la participation sociale;

8. la décision du Conseil du 21 octobre 2010 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (6), qui vise à promouvoir des mesures d'incitation efficaces pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, tant pour ceux qui ont un emploi que pour ceux qui n'en ont pas, «assurant ainsi à chaque adulte la possibilité de se recycler ou d'acquérir un niveau supérieur de qualification»;

9. les conclusions du Conseil des 18 et 19 novembre 2010 sur la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels (EFP) (7), dans lesquelles le Conseil encourageait activement les individus à participer à l'EFP continue, préconisait un investissement accru dans le développement des ressources humaines, la formation interne et la formation en milieu de travail et prônait une collaboration plus étroite entre les organismes de formation et les employeurs, notamment en vue de la formation d'un nombre important de travailleurs peu qualifiés;

SE FÉLICITE QUE:

Les travaux aient commencé dans tous les domaines prioritaires du plan d'action 2008-2010, sur un rythme différent toutefois selon les pays:

— les réformes de l'éducation et de la formation des adultes suivent de plus en plus l'évolution générale des programmes d'éducation et de formation, notamment en ce qui concerne la mise en place des cadres nationaux des certifications et des stratégies relatives à l'éducation et à la formation tout au long de la vie,

— l'assurance qualité a été identifiée comme une question importante dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes, et des progrès remarquables sont actuellement accomplis dans la valorisation du profil des professionnels de l'éducation et de la formation des adultes et dans leur formation, ainsi que dans l'agrément des organismes d'éducation et de formation des adultes et dans la mise en place de meilleurs services d'orientation pour les adultes,

— l'information concernant les possibilités d'éducation et de formation et l'offre en la matière visent de plus en plus les travailleurs les moins qualifiés, ce qui donne à ceux-ci de meilleures perspectives d'insertion professionnelle et sociale,

— l'éducation et la formation non formelles et informelles, qui constituent un large pan de l'éducation et de la formation des adultes, sont de plus en plus reconnues et validées, mais ces possibilités de validation demeurent trop peu utilisées,

— le secteur de l'éducation et de la formation des adultes commence à faire l'objet d'un meilleur suivi.

EST NÉANMOINS CONSCIENT QUE:

Afin de faire face aux conséquences de la crise économique, qu'elles soient à court ou à long terme, il est nécessaire que les adultes améliorent régulièrement leurs aptitudes et compétences personnelles et professionnelles. Compte tenu de l'instabilité actuelle sur le marché du travail et de la nécessité de réduire le risque d'exclusion sociale, cela vaut tout particulièrement pour les personnes peu qualifiées. Toutefois, tous les adultes – y compris les adultes hautement qualifiés – peuvent retirer un bénéfice important de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.

Or, on s'accorde de plus en plus à reconnaître que l'éducation et la formation des adultes constituent actuellement le maillon le plus faible de la conception des systèmes nationaux d'apprentissage tout au long de la vie. La participation à l'éducation et à la formation des adultes continue à régresser et est passée de 9,8 % des 25-64 ans, en 2005, à seulement 9,1 %, en 2010, ce qui rend l'objectif de 15 % d'ici à 2020 visé dans le programme de travail «Éducation et formation 2020» encore plus difficile à atteindre. Il convient d'accorder une attention particulière à des obstacles tels que la faible motivation et le manque d'infrastructures de garde qui aideraient les femmes et les hommes à concilier les responsabilités familiales et professionnelles, d'une part, et l'éducation et la formation, d'autre part.

À l'instar d'autres secteurs, le secteur de l'éducation et de la formation des adultes devrait adopter une politique fondée sur les acquis de l'éducation et de la formation selon laquelle l'autonomie de l'apprenant est essentielle, quels que soient le cadre de cette acquisition – au travail, à domicile, au sein de la communauté locale, dans le cadre d'une activité de volontariat ou au sein d'organismes d'éducation et de formation – et le modèle de gouvernance multiforme requis à cet effet.

Pour que le secteur de l'éducation et de la formation des adultes soit réellement à même d'appuyer la stratégie Europe 2020, il reste beaucoup à faire en termes de financement efficace et performant, ainsi qu'en termes d'offres de seconde chance et d'acquisition des aptitudes de base, telles que la lecture, l'écriture et le calcul, sans oublier les compétences informatiques; il reste également beaucoup à faire en matière d'éducation et de formation ciblées à destination des migrants, des jeunes en décrochage scolaire et des jeunes ne travaillant pas, ne suivant pas d'études ou de formation, ainsi que des personnes handicapées et des personnes âgées, et, enfin, en termes de coopération entre les employeurs, les partenaires sociaux et la société civile.

La mise en œuvre du plan d'action a également montré que l'insuffisance des données statistiques et de l'évaluation des mesures prises rendait difficile un suivi approprié du secteur de l'éducation et de la formation des adultes. Pour pouvoir élaborer des politiques sur la base d'éléments concrets dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes, il est nécessaire de disposer de données complètes et comparables relatives aux aspects essentiels de ce domaine, ainsi que de systèmes de suivi efficaces, et de pouvoir compter sur une coopération réelle entre les différents organismes et sur des activités de recherche de haute qualité.

ESTIME QUE:

L'éducation et la formation tout au long de la vie doivent couvrir la vie entière, depuis la période préscolaire jusqu'après l'âge de la retraite (8). L'éducation et la formation des adultes sont des composantes essentielles de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, couvrant l'éventail complet de l'éducation et de la formation formelles, non formelles et informelles, générales et professionnelles, suivies par des adultes après la fin de leur scolarité et de leur formation initiale.

Pour tirer parti des réalisations du plan d'action 2008-2010 tout en complétant les initiatives générales existantes dans les domaines de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur (processus de Bologne) et de l'EFP (processus de Copenhague), il est nécessaire de mettre au point un «agenda européen renouvelé dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes» destiné à donner à chaque adulte la possibilité de développer et d'améliorer, tout au long de sa vie, ses aptitudes et compétences.

L'éducation et la formation des adultes peuvent contribuer fortement à la réalisation de l'un des objectifs d'Europe 2020, consistant à ramener à moins de 10 % la proportion des personnes quittant prématurément l'éducation ou la formation. Il convient donc de s'attacher tout particulièrement à améliorer l'offre à destination du nombre élevé d'Européens peu qualifiés mis en évidence dans Europe 2020, en commençant par renforcer les programmes d'alphabétisation et d'apprentissage du calcul, ainsi que les mesures offrant une seconde chance qui sont des préalables au perfectionnement, tant sur le plan professionnel que dans la vie en général. Le développement des compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (9), de même que la lutte contre l'abandon scolaire (10), et contre des problèmes comme l'éducation et l'insertion sociale des migrants, des Roms et des groupes défavorisés, reposent sur l'acquisition des aptitudes de base et nécessitent une action concertée tant à l'école qu'auprès des adultes.

Dans le même temps, l'importante contribution que l'éducation et la formation des adultes peuvent apporter au développement économique – en renforçant la productivité, la compétitivité, la créativité, l'innovation et l'esprit d'entreprise – devrait être reconnue et encouragée.

À cet égard, il est en outre indispensable de déployer des efforts beaucoup plus importants pour atteindre l'objectif fixé dans la stratégie Europe 2020, à savoir faire en sorte qu'au moins 40 % des jeunes adultes terminent un cycle d'enseignement supérieur ou équivalent. La résolution de ce problème contribuerait à construire une économie compétitive fondée sur la connaissance et l'innovation, exploitant pleinement ses ressources et son capital humain.

PRÉCONISE PAR CONSÉQUENT CE QUI SUIT:

L'adoption d'un agenda européen renouvelé dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes qui prolongera, complétera et consolidera ce qui a été entrepris dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes au service des quatre objectifs stratégiques fixés par le Conseil dans le cadre stratégique «Éducation et formation 2020». Tout en se concentrant initialement sur la période 2012-2014 (voir l'annexe ci-après), cet agenda devrait être envisagé dans le contexte d'une vision à long terme de l'éducation et de la formation des adultes, dont le but sera –tout au long de la période allant jusqu'à 2020 – de valoriser d'une manière générale ce secteur et, plus spécifiquement:

i) d'offrir aux adultes des deux sexes, indépendamment de leur situation personnelle et familiale, davantage de possibilités d'accès à des formations de qualité à tout moment de leur vie en vue de favoriser leur épanouissement personnel et professionnel, leur autonomie, leurs facultés d'adaptation, leurs capacités d'insertion professionnelle et leur participation active à la société;

ii) de définir une nouvelle approche de l'éducation et de la formation des adultes axée essentiellement sur les acquis de l'éducation et de la formation ainsi que sur la responsabilité et l'autonomie des apprenants;

iii) de sensibiliser davantage les adultes au fait qu'apprendre est une démarche à entreprendre à intervalles réguliers tout au long de la vie, en particulier durant les périodes de chômage ou de transition professionnelle;

iv) d'encourager le développement de systèmes efficaces d'orientation tout au long de la vie ainsi que de systèmes intégrés pour la validation de l'apprentissage non formel et informel;

v) de faire en sorte que les adultes bénéficient d'une offre exhaustive d'éducation et de formation formelle et non formelle de grande qualité, destinée à leur donner des compétences clés ou des qualifications, à tous les niveaux du cadre européen de certifications (CEC), et ce avec le soutien de la société civile, des partenaires sociaux et des autorités locales;

vi) de prévoir des modalités souples adaptées aux besoins différenciés des adultes en matière d'éducation et de formation, notamment la formation en entreprise et la formation sur le lieu de travail;

vii) de sensibiliser davantage les employeurs à la contribution que l'éducation et la formation des adultes apportent au développement de la productivité, de la compétitivité, de la créativité, de l'innovation et de l'esprit d'entreprise, et au fait qu'elles sont un facteur important d'amélioration de l'employabilité et de la mobilité professionnelle de leurs employés;

viii) d'encourager les établissements d'enseignement supérieur à s'ouvrir à des groupes d'apprenants moins habituels, dont les adultes: ainsi feraient-ils montre de responsabilité sociale et d'une ouverture accrue vers l'ensemble de la communauté et répondraient-ils aux défis démographiques et aux besoins d'une société vieillissante;

ix) de promouvoir le rôle des partenaires sociaux et de la société civile dans l'articulation entre les besoins de formation et la conception de possibilités d'éducation et de formation pour adultes, ainsi que d'optimiser la participation des autorités centrales, régionales et locales;

x) de promouvoir une allocation des ressources pour l'éducation et la formation qui soit équilibrée sur la durée de la vie, sur la base d'un partage des responsabilités et d'un engagement fort de la part des pouvoirs publics, en particulier en ce qui concerne la seconde chance et le développement des aptitudes de base;

xi) d'encourager la participation des partenaires sociaux et de les sensibiliser aux avantages, y compris pour eux, de l'éducation et de la formation sur le lieu de travail, notamment la formation aux compétences de base;

xii) de fournir aux personnes âgées des formations bien conçues en vue de promouvoir un vieillissement actif, autonome et sain faisant appel à leurs connaissances, à leur expérience, ainsi qu'à leur capital social et culturel, dans l'intérêt de l'ensemble de la société;

xiii) de s'engager résolument à promouvoir l'éducation et la formation des adultes comme moyen de favoriser la solidarité entre les générations (par exemple, grâce à un «pacte intergénérationnel») et entre des cultures et des populations venues d'horizons différents.

INVITE DÈS LORS LES ÉTATS MEMBRES:

1. à faire porter leurs efforts, au cours de la période 2012-2014, sur les domaines prioritaires présentés en détail à l'annexe de la présente note, contribuant ainsi à la mise en œuvre, en fonction des contextes et selon la législation prévalant au niveau national, des quatre priorités du cadre stratégique «Éducation et formation 2020»;

2. à organiser une liaison effective entre les ministères et acteurs concernés, les partenaires sociaux, les entreprises, les organisations non-gouvernementales et de la société civile concernées, en vue d'améliorer la cohérence entre les politiques portant sur l'éducation et la formation des adultes et les politiques socio-économiques de portée plus générale;

3. à coopérer activement au niveau de l'UE afin de soutenir la concrétisation des priorités susmentionnées, notamment: i) en exploitant pleinement les outils d'éducation et de formation tout au long de la vie reconnus au niveau de l'UE pour encourager la participation des adultes à la formation; ii) en recourant aux possibilités offertes par le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie – en particulier dans le cadre de Gruntvig et de Leonardo da Vinci – et, à partir de 2014, du programme qui lui succédera, ainsi que par les fonds structurels et d'autres instruments, selon les besoins, pour cofinancer les initiatives de soutien; iii) en utilisant la méthode ouverte de coordination, avec le soutien de la Commission et dans le cadre des réseaux européens concernés, pour favoriser l'apprentissage mutuel et l'échange de bonnes pratiques et d'expériences dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes; iv) en désignant un coordinateur national en vue de faciliter la coopération avec les autres États membres et la Commission aux fins de la mise en œuvre de l'agenda dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes.

ET INVITE LA COMMISSION:

À collaborer avec les États membres et à soutenir ceux-ci dans la mise au point et la mise en œuvre de l'agenda européen renouvelé dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes présenté plus haut et, plus précisément, dans la concrétisation des priorités fixées pour la période 2012-2014, qui sont détaillées à l'annexe I, notamment:

i) en veillant à la complémentarité et à la cohérence entre les initiatives politiques prises conformément à la présente résolution et celles relevant d'autres processus s'inscrivant dans le cadre stratégique «Éducation et formation 2020», du processus de Copenhague, du processus de Bologne et du projet de modernisation de l'enseignement supérieur mis au point par l'UE, ainsi qu'avec des initiatives comme celles concernant l'alphabétisation et la lutte contre le décrochage scolaire, qui nécessitent une approche concertée entre le monde de l'enseignement et celui de l'éducation et de la formation des adultes, et en promouvant la dimension «éducation et formation des adultes» de chacune de ces actions;

ii) en établissant une liaison étroite et permanente avec les coordinateurs nationaux désignés par les États membres et les autres pays participants;

iii) en permettant aux États membres et aux organisations actives dans l'éducation et la formation des adultes de partager des informations concernant leurs politiques et pratiques ainsi que leurs évaluations à cet égard, grâce à l'organisation d'activités d'apprentissage et d'évaluation collégiales, de conférences, d'ateliers, ainsi que d'autres instruments pertinents, et, dans la limite des ressources disponibles, en améliorant la collecte des données relatives à l'éducation et à la formation des adultes dans le contexte du cadre cohérent des indicateurs et des critères de référence qui devrait être actualisé en 2013;

iv) en consolidant le socle des connaissances en matière d'éducation et de formation des adultes en Europe, c'est à dire en commandant des études et en renforçant les capacités des structures de recherche compétentes aux fins de l'analyse des problèmes liés à cette matière; la coopération avec le réseau Eurydice, le Cedefop et d'autres institutions compétentes permettra notamment d'exploiter pleinement les informations et les capacités de recherche dont ces structures disposent;

v) en poursuivant et en intensifiant la coopération avec des organisations internationales compétentes comme l'OCDE (en particulier en exploitant les résultats du programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes – PEICA), l'ONU (en particulier l'Unesco) et le Conseil de l'Europe, ainsi qu'avec les initiatives régionales ou mondiales comme le pôle Europe-Asie d'éducation et de formation tout au long de la vie (ASEM);

vi) en utilisant les fonds disponibles au niveau européen pour appuyer la mise en œuvre de l'agenda dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes;

vii) en rendant compte de la mise en œuvre de l'agenda dans le cadre du rapport conjoint sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2020».

(1) Aux fins du présent document, on entend par éducation et formation des adultes l'ensemble des activités d'apprentissage formelles, non-formelles et informelles – dans le domaine tant général que professionnel – suivies par des adultes après la fin de leur scolarité et de leur formation initiale.

(2) JO C 140 du 6.6.2008, p. 10.

(3) JO C 119 du 28.5.2009, p. 2.

(4) JO C 117 du 6.5.2010, p. 1.

(5) JO C 135 du 26.5.2010, p. 2.

(6) JO L 308 du 24.11.2010, p. 46.

(7) JO C 324 du 1.12.2010, p. 5.

(8) Résolution du Conseil du 27 juin 2002 sur l'éducation et la formation tout au long de la vie (JO C 163 du 9.7.2002, p. 1).

(9) JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.

(10) Comme le souligne la recommandation du Conseil de juin 2011 (JO C 191 du 1.7.2011, p. 1).