FR Journal officiel de l’Union européenne L 341/51

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2005 — Budget rectificatif no 1

(2005/897/CE)

ÉTAT DES RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 2 SUBVENTION DE LA COMMISSION 2 0 SUBVENTION DE LA COMMISSION 35 300 000 60 000 35 360 000 Total du titre 2 35 300 000 60 000 35 360 000 TOTAL GÉNÉRAL 35 300 000 60 000 35 360 000

TITRE 2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

Article Poste Intitulé Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Subvention de la Commission 35 300 000 35 300 000 2 0 2 Subvention de PHARE — DG ÉLARGISSEMENT 60 000 60 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 0 35 300 000 60 000 35 360 000 Total du titre 2 35 300 000 60 000 35 360 000 TOTAL GÉNÉRAL 35 300 000 60 000 35 360 000 CHAPITRE 2 0 — SUBVENTION DE LA COMMISSION

CHAPITRE 2 0 —

SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0 0

Subvention de la Commission

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 35 300 000 35 300 000

Commentaires

Règlement CE no 1406/2002 du Parlement et du Conseil relatif à la création de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (JO L 208 du 5.8.2002, p. 1).

2 0 2

Subvention de PHARE — DG ÉLARGISSEMENT

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 60 000 60 000

Commentaires

Programme PHARE multibénéficiaire relatif à la participation de la Roumanie et de la Bulgarie à des réunions organisées par l'AESM.

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 9 675 000 9 675 000 1 2 FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DU PERSONNEL 1 350 000 1 350 000 1 3 MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 150 000 150 000 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 170 000 170 000 1 7 RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION 15 000 15 000 Total du titre 1 11 360 000 11 360 000 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 740 000 740 000 2 1 ACHAT INFORMATIQUE 700 000 700 000 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 152 000 152 000 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 268 000 268 000 2 4 AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 160 000 160 000 2 5 FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS 120 000 5 000 125 000 Total du titre 2 2 140 000 5 000 2 145 000 3 (1) DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 1 DÉVELOPPEMENT DES BASES DE DONNÉES 1 350 000 1 350 000 3 2 INFORMATION ET PUBLICATION 200 000 200 000 3 3 RÉUNIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 400 000 55 000 455 000 3 4 FRAIS DE TRADUCTION 100 000 100 000 3 5 ÉTUDES 920 000 920 000 3 6 FRAIS DE MISSIONS LIÉS AUX AFFAIRES MARITIMES 830 000 830 000 3 7 FORMATION LIÉE AU DOMAINE MARITIME 200 000 200 000 3 8 MESURES ANTI-POLLUTION 17 800 000 17 800 000 Total du titre 3 21 800 000 55 000 21 855 000 TOTAL GÉNÉRAL 35 300 000 60 000 35 360 000

TITRE 1

PERSONNEL

Article Poste Intitulé Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 CHAPITRE 1 1 1 1 0 Personnel en activité 1 1 0 0 Traitements de base 7 078 000 7 078 000 1 1 0 1 Allocations familiales 300 000 300 000 1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation 400 000 400 000 1 1 0 3 Indemnité de secrétariat 40 000 40 000 Total de l'article 1 1 0 7 818 000 7 818 000 1 1 1 Agents auxiliaires et agents locaux 1 1 1 0 Agents auxiliaires 600 000 600 000 1 1 1 2 Agents locaux p.m. p.m. 1 1 1 3 Agents contractuels 200 000 200 000 1 1 1 4 Intérimaires 40 000 40 000 1 1 1 5 Experts nationaux détachés 500 000 500 000 Total de l'article 1 1 1 1 340 000 1 340 000 1 1 3 Cotisations patronales à la sécurité sociale 1 1 3 0 Couverture de risques de maladie 100 000 100 000 1 1 3 1 Couverture de risques d'accident et de maladie professionnelle 50 000 50 000 1 1 3 2 Couverture du risque de chômage 48 000 48 000 1 1 3 3 Constitution ou maintien de droits à pension p.m. p.m. 1 1 3 4 Contribution au régime de pensions communautaire p.m. p.m. Total de l'article 1 1 3 198 000 198 000 1 1 4 Allocations et indemnités diverses 1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès 3 000 3 000 1 1 4 1 Frais de voyage à l'occasion du congé annuel 50 000 50 000 1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonction p.m. p.m. 1 1 4 4 Indemnités forfaitaires de déplacement p.m. p.m. 1 1 4 5 Indemnité spéciale aux comptables et aux régisseurs d'avances p.m. p.m. 1 1 4 9 Autres indemnités p.m. p.m. Total de l'article 1 1 4 53 000 53 000 1 1 5 Heures supplémentaires 1 1 5 0 Heures supplémentaires 1 000 1 000 Total de l'article 1 1 5 1 000 1 000 1 1 7 Prestations d'appoint 1 1 7 0 Interprètes externes et opérateurs de conférence 61 000 61 000 1 1 7 2 Services Centre de traduction Luxembourg 50 000 50 000 1 1 7 8 Services extérieurs 104 000 104 000 Total de l'article 1 1 7 215 000 215 000 1 1 9 Coefficients correcteurs 1 1 9 0 Coefficients correcteurs 50 000 50 000 1 1 9 1 Adaptation des rémunérations p.m. p.m. Total de l'article 1 1 9 50 000 50 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 9 675 000 9 675 000 CHAPITRE 1 2 1 2 0 Frais divers de recrutement et de mutation du personnel 1 2 0 0 Frais divers de recrutement du personnel 180 000 180 000 Total de l'article 1 2 0 180 000 180 000 1 2 1 Frais de voyage 1 2 1 0 Frais de voyage 220 000 220 000 Total de l'article 1 2 1 220 000 220 000 1 2 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation 1 2 2 0 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation 190 000 190 000 Total de l'article 1 2 2 190 000 190 000 1 2 3 Frais de déménagement 1 2 3 0 Frais de déménagement 400 000 400 000 Total de l'article 1 2 3 400 000 400 000 1 2 4 Indemnités journalières temporaires 1 2 4 0 Indemnités journalières temporaires 360 000 360 000 Total de l'article 1 2 4 360 000 360 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 2 1 350 000 1 350 000 CHAPITRE 1 3 1 3 0 Missions et déplacements 1 3 0 0 Frais de missions, de déplacement et autres dépenses accessoires 150 000 150 000 Total de l'article 1 3 0 150 000 150 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 3 150 000 150 000 CHAPITRE 1 4 1 4 0 Infrastructure à caractère sociomédical 1 4 0 0 Restaurants et cantines 10 000 10 000 Total de l'article 1 4 0 10 000 10 000 1 4 1 Service médical 1 4 1 0 Service médical 10 000 10 000 Total de l'article 1 4 1 10 000 10 000 1 4 2 Cours de langue, formation, training 1 4 2 0 Cours de langue, formation, training 150 000 150 000 Total de l'article 1 4 2 150 000 150 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 4 170 000 170 000 CHAPITRE 1 7 1 7 0 Réceptions et représentation 1 7 0 0 Frais de réceptions et de représentation 15 000 15 000 Total de l'article 1 7 0 15 000 15 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 7 15 000 15 000 Total du titre 1 11 360 000 11 360 000 CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 2 — FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DU PERSONNEL CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL CHAPITRE 1 7 — RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 1 —

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0

Personnel en activité

1 1 0 0

Traitements de base

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 7 078 000 7 078 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des agents temporaires.

1 1 0 1

Allocations familiales

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 300 000 300 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer pour enfants à charge et les allocations scolaires des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 2

Indemnités de dépaysement et d'expatriation

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 400 000 400 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des agents temporaires.

1 1 0 3

Indemnité de secrétariat

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 40 000 40 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des agents temporaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographe ou dactylographe, télexiste, typiste, secrétaire de direction ou secrétaire principal.

1 1 1

Agents auxiliaires et agents locaux

1 1 1 0

Agents auxiliaires

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 600 000 600 000

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires.

1 1 1 2

Agents locaux

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 1 3

Agents contractuels

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 200 000 200 000

1 1 1 4

Intérimaires

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 40 000 40 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux intérimaires.

1 1 1 5

Experts nationaux détachés

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 500 000 500 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des fonctionnaires nationaux ou autres experts détachés ou affectés temporairement auprès de l'Agence ou auxquels il est fait appel pour des consultations de courte durée.

1 1 3

Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0

Couverture de risques de maladie

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 100 000 100 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.

1 1 3 1

Couverture de risques d'accident et de maladie professionnelle

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 50 000 50 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie professionnelle et d'accident (0,77 % du traitement de base).

Un supplément de 2 % est appliqué aux crédits ainsi calculés (portant le taux à 0,7854 %) pour couvrir les dépenses en cas de non-intervention de l'assurance (article 73 du statut).

1 1 3 2

Couverture du risque de chômage

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 48 000 48 000

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

Taux appliqué: 0,8 % sur les traitements de base.

1 1 3 3

Constitution ou maintien de droits à pension

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par le Centre en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pensions dans leur pays d'origine.

1 1 3 4

Contribution au régime de pensions communautaire

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par le Centre en tant que contribution patronale au régime des pensions communautaire.

1 1 4

Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0

Allocations à la naissance et en cas de décès

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 3 000 3 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l'allocation de naissance,

— en cas de décès d'un fonctionnaire, la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois qui suit celui du décès et les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 4 1

Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 50 000 50 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, dans les conditions suivantes:

— une fois par année civile si la distance par chemin de fer est supérieure à 50 kilomètres et inférieure à 725 kilomètres,

— deux fois par année civile si la distance par chemin de fer est d'au moins 725 kilomètres.

1 1 4 3

Indemnités forfaitaires de fonction

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 14 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire de fonction pour le fonctionnaire appelé à engager régulièrement des frais de représentation en fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées.

1 1 4 4

Indemnités forfaitaires de déplacement

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de déplacement, ne pouvant pas excéder 3 000 francs belges par mois, dont bénéficient les agents temporaires auxquels leurs fonctions imposent de constants déplacements. Cette indemnité constitue le remboursement des frais de déplacement à l'intérieur du périmètre de la ville d'affectation.

1 1 4 5

Indemnité spéciale aux comptables et aux régisseurs d'avances

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1), et notamment son article 75, paragraphe 4.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité spéciale accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable subordonné ou de régisseur d'avances.

1 1 4 9

Autres indemnités

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 p.m. p.m.

1 1 5

Heures supplémentaires

1 1 5 0

Heures supplémentaires

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 1 000 1 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures prestées par les fonctionnaires et agents des catégories C et D ainsi que par les agents locaux et qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 1 7

Prestations d'appoint

1 1 7 0

Interprètes externes et opérateurs de conférence

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 61 000 61 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais de déplacement des interprètes free-lance et opérateurs de conférence, y compris la contribution aux prestations fournies par les interprètes de la Commission

1 1 7 2

Services Centre de traduction Luxembourg

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 50 000 50 000

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir: les dépenses afférentes aux prestations de dactylographie et de traducteurs free-lance ou temporaires ainsi que les dépenses afférentes aux prestations et travaux envoyés pour traduction et dactylographie au Centre de traduction des organes de l'Union européenne à Luxembourg.

1 1 7 8

Services extérieurs

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 104 000 104 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des dépenses exposées par la Commission pour l'assistance administrative fournie à l'Agence, par exemple, le registre informatisé des salaires.

1 1 9

Coefficients correcteurs

1 1 9 0

Coefficients correcteurs

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 50 000 50 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents temporaires ainsi qu'aux heures supplémentaires.

1 1 9 1

Adaptation des rémunérations

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3830/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en ce qui concerne les modalités d'adaptation des rémunérations (JO L 361 du 31.12.1991, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil au cours de l'exercice.

CHAPITRE 1 2 —

FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DU PERSONNEL

1 2 0

Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

1 2 0 0

Frais divers de recrutement du personnel

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 180 000 180 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement.

1 2 1

Frais de voyage

1 2 1 0

Frais de voyage

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 220 000 220 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

1 2 2

Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

1 2 2 0

Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 190 000 190 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 2 3

Frais de déménagement

1 2 3 0

Frais de déménagement

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 400 000 400 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 2 4

Indemnités journalières temporaires

1 2 4 0

Indemnités journalières temporaires

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 360 000 360 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier un changement de résidence après leur entrée en fonctions (y compris en cas de mutation).

CHAPITRE 1 3 —

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0

Missions et déplacements

1 3 0 0

Frais de missions, de déplacement et autres dépenses accessoires

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 150 000 150 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire dans l'intérêt du service, selon les dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit couvre également les missions des experts nationaux ou internationaux détachés auprès de l'Agence.

CHAPITRE 1 4 —

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 0

Infrastructure à caractère sociomédical

1 4 0 0

Restaurants et cantines

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 10 000 10 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts relatifs à l'entreprise extérieure qui gère la cantine de l'Agence ainsi qu'à certains équipements requis pour la cantine.

1 4 1

Service médical

1 4 1 0

Service médical

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 10 000 10 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

1 4 2

Cours de langue, formation, training

1 4 2 0

Cours de langue, formation, training

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 150 000 150 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

CHAPITRE 1 7 —

RÉCEPTIONS ET REPRÉSENTATION

1 7 0

Réceptions et représentation

1 7 0 0

Frais de réceptions et de représentation

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 15 000 15 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation ainsi que les manifestations d'intérêts divers.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste Intitulé Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 CHAPITRE 2 0 2 0 0 Location d'immeubles et frais accessoires 2 0 0 0 Loyers 500 000 500 000 Total de l'article 2 0 0 500 000 500 000 2 0 1 Assurances 2 0 1 0 Assurances 30 000 30 000 Total de l'article 2 0 1 30 000 30 000 2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage 2 0 2 0 Eau, gaz, électricité et chauffage 50 000 50 000 Total de l'article 2 0 2 50 000 50 000 2 0 3 Nettoyage et entretien 2 0 3 0 Nettoyage et entretien 30 000 30 000 Total de l'article 2 0 3 30 000 30 000 2 0 4 Aménagement des locaux 2 0 4 0 Aménagement des locaux 40 000 40 000 Total de l'article 2 0 4 40 000 40 000 2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles 2 0 5 0 Sécurité et surveillance des immeubles 40 000 40 000 Total de l'article 2 0 5 40 000 40 000 2 0 8 Dépenses préliminaires à l'acquisition ou à la construction d'immeubles 2 0 8 0 Dépenses préliminaires à l'acquisition ou à la construction d'immeubles 50 000 50 000 Total de l'article 2 0 8 50 000 50 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 0 740 000 740 000 CHAPITRE 2 1 2 1 0 Informatique 2 1 0 0 Équipement informatique 400 000 400 000 2 1 0 1 Développement de logiciels 210 000 210 000 2 1 0 2 Autres prestations extérieures pour le traitement des données 90 000 90 000 Total de l'article 2 1 0 700 000 700 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 1 700 000 700 000 CHAPITRE 2 2 2 2 0 Installations techniques et matériel bureautique 2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations 15 000 15 000 2 2 0 1 Renouvellement p.m. p.m. 2 2 0 2 Location p.m. p.m. 2 2 0 3 Entretien, utilisation et réparation p.m. p.m. 2 2 0 4 Matériel bureautique 10 000 10 000 Total de l'article 2 2 0 25 000 25 000 2 2 1 Mobilier 2 2 1 0 Premier équipement 81 000 81 000 2 2 1 1 Renouvellement p.m. p.m. 2 2 1 2 Location de mobilier 10 000 10 000 2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation 4 000 4 000 Total de l'article 2 2 1 95 000 95 000 2 2 3 Location de matériel de transport 2 2 3 0 Location de matériel de transport 10 000 10 000 Total de l'article 2 2 3 10 000 10 000 2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque 2 2 5 0 Fonds de bibliothèque, achats de livres 14 000 14 000 2 2 5 1 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction 5 000 5 000 2 2 5 2 Abonnements aux journaux et périodiques 3 000 3 000 2 2 5 3 Abonnements aux agences de presse p.m. p.m. 2 2 5 4 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque p.m. p.m. Total de l'article 2 2 5 22 000 22 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 2 152 000 152 000 CHAPITRE 2 3 2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau 2 3 0 0 Papeterie et fournitures de bureau 33 000 33 000 Total de l'article 2 3 0 33 000 33 000 2 3 2 Charges financières 2 3 2 0 Frais bancaires 13 000 13 000 2 3 2 1 Pertes de change p.m. p.m. 2 3 2 9 Autres charges financières 1 000 1 000 Total de l'article 2 3 2 14 000 14 000 2 3 3 Frais de contentieux 2 3 3 0 Frais de contentieux 2 000 2 000 Total de l'article 2 3 3 2 000 2 000 2 3 4 Dommages et intérêts 2 3 4 0 Dommages et intérêts 3 000 3 000 Total de l'article 2 3 4 3 000 3 000 2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement 2 3 5 0 Assurances diverses 35 000 35 000 2 3 5 2 Frais divers de réunions internes 6 000 6 000 2 3 5 3 Travaux de manutention et déménagement de services 170 000 170 000 2 3 5 4 Archivages de documents p.m. p.m. 2 3 5 5 Uniformes 5 000 5 000 Total de l'article 2 3 5 216 000 216 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 3 268 000 268 000 CHAPITRE 2 4 2 4 0 Affranchissement 15 000 15 000 2 4 1 Télécommunications 2 4 1 0 Redevance de télécommunications 65 000 65 000 2 4 1 1 Équipements de télécommunications 80 000 80 000 Total de l'article 2 4 1 145 000 145 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 4 160 000 160 000 CHAPITRE 2 5 2 5 0 Frais de réunions et de convocations 2 5 0 0 Réunions et convocations en général 120 000 120 000 2 5 0 1 Participation de la Roumanie et de la Bulgarie à des réunions en général 5 000 5 000 Total de l'article 2 5 0 120 000 5 000 125 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 5 120 000 5 000 125 000 Total du titre 2 2 140 000 5 000 2 145 000 CHAPITRE 2 0 — LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — ACHAT INFORMATIQUE CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS CHAPITRE 2 5 — FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

CHAPITRE 2 0 —

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0

Location d'immeubles et frais accessoires

2 0 0 0

Loyers

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 500 000 500 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles, parties d'immeubles et places de parking occupés par l'agence.

2 0 1

Assurances

2 0 1 0

Assurances

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 30 000 30 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes de polices d'assurance afférentes aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'agence.

2 0 2

Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 2 0

Eau, gaz, électricité et chauffage

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 50 000 50 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes.

2 0 3

Nettoyage et entretien

2 0 3 0

Nettoyage et entretien

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 30 000 30 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien des locaux de l'agence.

2 0 4

Aménagement des locaux

2 0 4 0

Aménagement des locaux

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 40 000 40 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de travaux d'aménagement et de réparation dans l'immeuble.

2 0 5

Sécurité et surveillance des immeubles

2 0 5 0

Sécurité et surveillance des immeubles

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 40 000 40 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles, notamment les contrats de surveillance des bâtiments, la location et la recharge des extincteurs, l'achat et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires pompiers volontaires, les frais de contrôles légaux.

2 0 8

Dépenses préliminaires à l'acquisition ou à la construction d'immeubles

2 0 8 0

Dépenses préliminaires à l'acquisition ou à la construction d'immeubles

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 50 000 50 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'expertise dans le domaine des biens immobiliers.

CHAPITRE 2 1 —

ACHAT INFORMATIQUE

2 1 0

Informatique

2 1 0 0

Equipement informatique

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 400 000 400 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat ou la location d'équipements informatiques, le développement de logiciels, les frais de maintenance de matériels et progiciels/logiciels et consommables divers informatiques, etc.

2 1 0 1

Développement de logiciels

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 210 000 210 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de recourt à des compétences extérieures pour l'exploitation des données et des systèmes.

2 1 0 2

Autres prestations extérieures pour le traitement des données

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 90 000 90 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel externe d'exploitation (opérateurs, gestionnaires, ingénieurs système, etc.).

CHAPITRE 2 2 —

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0

Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0

Premier équipement en matériel et installations

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 15 000 15 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le premier équipement en matériel pour le stockage de la documentation et des archives et la gestion du courrier.

2 2 0 1

Renouvellement

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 p.m. p.m.

Commentaires

L'achat de matériel et d'installations sur ce crédit est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des installations qu'il remplace.

2 2 0 2

Location

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location de télécopieurs, de machines à photocopier et d'installations techniques diverses.

2 2 0 3

Entretien, utilisation et réparation

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels et équipements.

2 2 0 4

Matériel bureautique

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 10 000 10 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des frais imprévus liés à la bureautique.

2 2 1

Mobilier

2 2 1 0

Premier équipement

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 81 000 81 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier.

2 2 1 1

Renouvellement

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le renouvellement du mobilier.

2 2 1 2

Location de mobilier

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 10 000 10 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location du mobilier.

2 2 1 3

Entretien, utilisation et réparation

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 4 000 4 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réparation et d'entretien du mobilier.

2 2 3

Location de matériel de transport

2 2 3 0

Location de matériel de transport

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 10 000 10 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location sous forme de contrat à long terme d'une voiture de service ainsi que les dépenses de location occasionnelles pour répondre à certains besoins fortuits.

2 2 5

Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0

Fonds de bibliothèque, achats de livres

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 14 000 14 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages, documents et autres publications.

2 2 5 1

Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 5 000 5 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'équipement en matériels spéciaux pour bibliothèques.

2 2 5 2

Abonnements aux journaux et périodiques

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 3 000 3 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à l'achat d'abonnements aux journaux et périodiques en fonction des besoins propres de l'agence.

2 2 5 3

Abonnements aux agences de presse

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 p.m. p.m.

2 2 5 4

Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.

CHAPITRE 2 3 —

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0

Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0

Papeterie et fournitures de bureau

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 33 000 33 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de papier et de fournitures de bureau.

2 3 2

Charges financières

2 3 2 0

Frais bancaires

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 13 000 13 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

2 3 2 1

Pertes de change

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les pertes de change encourues par l'agence dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des bénéfices de change.

2 3 2 9

Autres charges financières

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 1 000 1 000

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les charges financières qui ne sont pas couvertes par le poste 2 3 2 1.

2 3 3

Frais de contentieux

2 3 3 0

Frais de contentieux

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 2 000 2 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant de précontentieux et du recours à l'assistance d'avocats ou autres experts.

2 3 4

Dommages et intérêts

2 3 4 0

Dommages et intérêts

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 3 000 3 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses à prendre en charge par l'agence au titre de dommages et intérêts ainsi que celles résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile.

2 3 5

Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0

Assurances diverses

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 35 000 35 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les assurances globales, responsabilité civile, vol, responsabilité pécuniaire des comptables et régisseurs d'avances.

2 3 5 2

Frais divers de réunions internes

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 6 000 6 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l'organisation des réunions internes.

2 3 5 3

Travaux de manutention et déménagement de services

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 170 000 170 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement à l'intérieur du bâtiment.

2 3 5 4

Archivages de documents

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 p.m. p.m.

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais liés à la manipulation et à la récupération de documents dans des zones de stockage excentrées et les coûts de stockage.

2 3 5 5

Uniformes

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 5 000 5 000

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir l'achat d'uniformes pour les inspections.

CHAPITRE 2 4 —

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0

Affranchissement

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 15 000 15 000

2 4 1

Télécommunications

2 4 1 0

Redevance de télécommunications

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 65 000 65 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'abonnements et de communications téléphoniques, de télécopieur, de téléconférences, de transmission de données.

2 4 1 1

Équipements de télécommunications

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 80 000 80 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat d'équipement de télécommunications.

CHAPITRE 2 5 —

FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

2 5 0

Frais de réunions et de convocations

2 5 0 0

Réunions et convocations en général

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 120 000 120 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et d'approche et autres formalités des experts, notamment les membres du conseil d'administration. Il couvre également les frais annexes à la tenue des réunions, dans la mesure où ils ne sont pas couverts par l'infrastructure existante.

2 5 0 1

Participation de la Roumanie et de la Bulgarie à des réunions en général

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 5 000 5 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et d'approche et autres formalités des experts venant de Roumanie et de Bulgarie, notamment les membres du conseil d'administration (accord signé entre la DG Élargissement et l'AESM).

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article Poste Intitulé Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 CHAPITRE 3 1 3 1 0 Bases de données thématiques et établissement de rapport 3 1 0 0 Maintien des bases de données existantes 200 000 200 000 3 1 0 1 Développement des bases de données 1 150 000 1 150 000 Total de l'article 3 1 0 1 350 000 1 350 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 1 1 350 000 1 350 000 CHAPITRE 3 2 3 2 0 Information et publication 3 2 0 0 Information et publication 200 000 200 000 Total de l'article 3 2 0 200 000 200 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 2 200 000 200 000 CHAPITRE 3 3 3 3 0 Réunions d'experts 3 3 0 0 Organisation réunions d'experts concernant la sécurité maritime 400 000 400 000 3 3 0 1 Participation de la Roumanie et de la Bulgarie à des réunions d'experts sur la sécurité maritime 55 000 55 000 Total de l'article 3 3 0 400 000 55 000 455 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 3 400 000 55 000 455 000 CHAPITRE 3 4 3 4 0 Frais de traduction 3 4 0 0 Frais de traduction 100 000 100 000 Total de l'article 3 4 0 100 000 100 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 4 100 000 100 000 CHAPITRE 3 5 3 5 0 Etudes 3 5 0 0 Etudes 920 000 920 000 Total de l'article 3 5 0 920 000 920 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 5 920 000 920 000 CHAPITRE 3 6 3 6 0 Frais de missions liés au maritime 3 6 0 0 Frais de mission liés au maritime 830 000 830 000 Total de l'article 3 6 0 830 000 830 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 6 830 000 830 000 CHAPITRE 3 7 3 7 0 Actions de formation liées au domaine maritime 3 7 0 0 Actions de formation liées au domaine maritime 200 000 200 000 Total de l'article 3 7 0 200 000 200 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 7 200 000 200 000 CHAPITRE 3 8 3 8 0 Mesures anti-pollution 3 8 0 0 Mesures anti-pollution 17 800 000 17 800 000 Total de l'article 3 8 0 17 800 000 17 800 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 8 17 800 000 17 800 000 Total du titre 3 21 800 000 55 000 21 855 000 TOTAL GÉNÉRAL 35 300 000 60 000 35 360 000 CHAPITRE 3 1 — DÉVELOPPEMENT DES BASES DE DONNÉES CHAPITRE 3 2 — INFORMATION ET PUBLICATION CHAPITRE 3 3 — RÉUNIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES CHAPITRE 3 4 — FRAIS DE TRADUCTION CHAPITRE 3 5 — ÉTUDES CHAPITRE 3 6 — FRAIS DE MISSIONS LIÉS AUX AFFAIRES MARITIMES CHAPITRE 3 7 — FORMATION LIÉE AU DOMAINE MARITIME CHAPITRE 3 8 — MESURES ANTI-POLLUTION

CHAPITRE 3 1 —

DÉVELOPPEMENT DES BASES DE DONNÉES

3 1 0

Bases de données thématiques et établissement de rapport

3 1 0 0

Maintien des bases de données existantes

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 200 000 200 000

Commentaires

Coûts de maintenance de bases de données (Safe Seas Net: réseau d'échange d'informations entre administrations maritimes).

3 1 0 1

Développement des bases de données

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 1 150 000 1 150 000

Commentaires

Création de bases de données pour la collection de données sur les déplacements de navires, la sécurité maritime, la création d'une infrastructure informatique et le développement de logiciels.

CHAPITRE 3 2 —

INFORMATION ET PUBLICATION

3 2 0

Information et publication

3 2 0 0

Information et publication

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 200 000 200 000

Commentaires

Publication de rapports d'ordre général, d'informations et de dossiers techniques sur support papier et sur l'internet.

CHAPITRE 3 3 —

RÉUNIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 3 0

Réunions d'experts

3 3 0 0

Organisation réunions d'experts concernant la sécurité maritime

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 400 000 400 000

Commentaires

Organisation de réunions de travail avec des experts des États membres sur le développement de réglementations sur la sécurité maritime, création de réunions de travail sur la formation.

3 3 0 1

Participation de la Roumanie et de la Bulgarie à des réunions d'experts sur la sécurité maritime

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 55 000 55 000

Commentaires

Organisation de réunions de travail avec des experts venant de Roumanie et de Bulgarie sur le développement de réglementations sur la sécurité maritime et la création de réunions de travail (accord signé entre la DG Élargissement et l'AESM).

CHAPITRE 3 4 —

FRAIS DE TRADUCTION

3 4 0

Frais de traduction

3 4 0 0

Frais de traduction

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 100 000 100 000

Commentaires

Coûts de traduction pour des rapports d'ordre général et des dossiers techniques.

CHAPITRE 3 5 —

ÉTUDES

3 5 0

Études

3 5 0 0

Études

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 920 000 920 000

Commentaires

Études nécessaires pour le suivi et l'évaluation des mesures de sécurité maritime, y compris l'assistance technique aux États membres.

CHAPITRE 3 6 —

FRAIS DE MISSIONS LIÉS AUX AFFAIRES MARITIMES

3 6 0

Frais de missions liés au maritime

3 6 0 0

Frais de mission liés au maritime

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 830 000 830 000

Commentaires

Missions de contrôle auprès des États membres, inspection des sociétés de classification, inspection de pays tiers, instituts sur les standards d'éducation des marins, accidents maritimes, assistance des États membres dans la mise en œuvre du suivi de la directive sur la circulation maritime, endroits de refuge.

CHAPITRE 3 7 —

FORMATION LIÉE AU DOMAINE MARITIME

3 7 0

Actions de formation liées au domaine maritime

3 7 0 0

Actions de formation liées au domaine maritime

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 200 000 200 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les actions de formation liées au domaine maritime pour les nouveaux États membres.

CHAPITRE 3 8 —

MESURES ANTI-POLLUTION

3 8 0

Mesures anti-pollution

3 8 0 0

Mesures anti-pollution

Exercice 2005 BR 2005 Total 2005 17 800 000 17 800 000

Commentaires

Somme couvrant l'affrètement de navires (avec leur équipement) destinés à lutter contre d'importantes pollutions par hydrocarbures, l'assistance technique, les études et les projets de recherche permettant d'améliorer l'équipement et les méthodes anti-pollution (mise en place du plan d'action).

(1) Veuillez noter que le titre 3 est géré selon des crédits différenciés, mais pour 2005, les crédits d'engagement et les crédits de paiement sont égaux.