RÉSOLUTION du comité consultatif de la CECA sur la politique charbonnière de la Communauté (adoptée lors de la 159e session du 6 novembre 1973)

Le Comité consultatif

I. rappelant: 1. sa résolution, du 15 septembre 1972 (1), relative à la politique énergétique de la Communauté;

2. la résolution adoptée le 12 octobre 1972 (2) par le Parlement européen qui, dans le souci d'assurer la sécurité d'approvisionnement, préconise notamment le maintien de la consommation du charbon communautaire des cokeries et des foyers domestiques ainsi que de la part de ce charbon dans l'approvisionnement des centrales électriques;

II. se référant: 1. aux travaux de sa commission objectifs généraux du 13 septembre 1973;

2. aux exposés de la Commission des Communautés européennes lors de sa session du 28 septembre 1973;

III.considérant que: 1. depuis trois ans, la situation du secteur énergétique est devenue fondamentalement différente de ce qu'elle avait été pendant la décennie précédente;

2. selon les estimations de la Commission européenne, les besoins d'énergie de la Communauté auront doublé entre 1970 et 1985;

3. par contre, l'équilibre précaire qui prévalait encore récemment sur le marché mondial de l'énergie est dès maintenant mis en cause par une série de faits nouveaux qui menacent d'entraîner, sur ce marché, un déséquilibre fondamental et une tension durable;

4. d'une part, les pays producteurs et exportateurs de pétrole ont pris, le 16 octobre 1973, la décision de fixer unilatéralement les prix et de limiter le niveau de leur production;

5. d'autre part, la crise de l'approvisionnement énergétique qui se développe aux États-Unis a pour effet d'accroître la dépendance de ce pays vis-à-vis du marché mondial, de le contraindre à augmenter ses importations de pétrole et de poser des problèmes d'approvisionnement en charbon sur son propre marché, affectant ainsi dès à présent ses possibilités d'exportation; (1)JO nº C 106 du 11.10.1972, p. 10. (2)JO nº C 112 du 27.10.1972, p. 32.

6. ces circonstances auront pour conséquence d'accélérer la hausse des prix du pétrole, du gaz et du charbon importés et, l'ère d'une énergie abondante et à bon marché ayant ainsi pris fin, le marché européen, en raison de sa vulnérabilité, en subira durement les conséquences tant sur le plan des quantités que sur celui des prix;

IV. estime qu'il s'impose d'assurer la sécurité d'approvisionnement en énergie de la Communauté européenne: - en intensifiant les recherches d'hydrocarbures sur le territoire de la Communauté,

- en accélérant le développement de l'industrie nucléaire,

- en préservant au maximum les capacités de production indigènes, parmi lesquelles, en premier lieu, l'industrie houillère : celle-ci peut en effet contribuer de manière substantielle à cette sécurité d'approvisionnement, en particulier dans le secteur de la sidérurgie et de la production d'énergie électrique, à condition de ne pas compromettre la compétitivité des industries consommatrices vis-à-vis de leurs concurrents sur le marché mondial;

V. en conséquence, prie à nouveau et avec insistance la Commission des Communautés européennes: 1. d'attirer l'attention de toutes les instances compétentes, et spécialement celle des gouvernements des États membres, sur la gravité de la situation et sur l'urgence de mesures appropriées, en leur recommandant notamment de mettre fin à la politique de régression systématique de la production charbonnière et d'adapter la politique de production en fonction des modifications intervenues ou en cours sur le marché de l'énergie;

2. de prendre ses responsabilités en formulant une politique énergétique qui crée des conditions permettant à l'industrie charbonnière de compenser les pertes inévitables de capacités de production dans certains bassins, par un accroissement de l'extraction dans d'autres bassins, sans que les mesures préconisées n'entraînent de discriminations entre les consommateurs;

3. de l'informer complètement et régulièrement des initiatives qu'elle prendra dans ce sens, ainsi que des résultats obtenus.