FR Journal officiel de l'Union européenne L 330/6

Rectificatif au règlement (UE) no 1309/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 et abrogeant le règlement (CE) no 1927/2006

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 347 du 20 décembre 2013 )

1) Page 856, considérant 8:

au lieu de:

«Le FEM devrait apporter une aide temporaire aux jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation qui se trouvent dans des régions admissibles […]»

lire:

«Le FEM devrait apporter une aide temporaire aux jeunes sans emploi et ne suivant ni enseignement ni formation (ci-après dénommés “NEET”) qui se trouvent dans des régions admissibles […]».

2) Page 857, article 2, point a):

au lieu de:

«a) les salariés licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d'activité […], dans les cas où ces licenciements ont des incidences négatives importantes sur la situation économique locale, régionale ou nationale;»

lire:

«a) les salariés licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d'activité […], pour autant que ces licenciements aient des incidences négatives importantes sur la situation économique locale, régionale ou nationale;».

3) Page 858, article 5, paragraphe 2, point a):

au lieu de:

«a) […]; dans ce cas, l'État membre qui a présenté la demande fournit des informations supplémentaires à la Commission sur le nombre réel de licenciements auxquels il a été procédé conformément à l'article 4, paragraphe 1, du présent règlement, avant l'évaluation par la Commission;»

lire:

«a) […]; dans ce cas, l'État membre qui a présenté la demande fournit des informations supplémentaires à la Commission sur le nombre réel de licenciements auxquels il a été procédé conformément à l'article 4, paragraphe 1, du présent règlement, avant que la Commission ait achevé son évaluation;»

4) Page 858, article 6, paragraphe 2:

au lieu de:

«2. Par dérogation à l'article 2, les États membres qui ont présenté la demande peuvent, jusqu'au 31 décembre 2017, fournir des services personnalisés cofinancés par le FEM à un nombre de jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation âgés de moins de 25 ans, […], à la date de présentation de la demande, correspondant au nombre de bénéficiaires visés, […]. L'aide peut être apportée aux jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation âgés de moins de 25 ans, […].»

lire:

«2. Par dérogation à l'article 2, les États membres qui ont présenté la demande peuvent, jusqu'au 31 décembre 2017, fournir des services personnalisés cofinancés par le FEM à un certain nombre de NEET de moins de 25 ans, […],à la date de présentation de la demande, correspondant au maximum au nombre de bénéficiaires visés, […]. L'aide peut être apportée aux NEET âgés de moins de 25 ans, […].»

5) Page 860, article 8, paragraphe 5, point j):

au lieu de:

«j) les procédures suivies pour la consultation des bénéficiaires visés ou de leurs représentants, des partenaires sociaux, des collectivités locales et régionales ou d'autres organisations concernées, le cas échéant;»

lire:

«j) les procédures suivies pour la consultation des bénéficiaires visés ou de leurs représentants, des partenaires sociaux, des collectivités locales et régionales ou d'autres organisations concernées, selon le cas;».

6) Page 862, article 16, paragraphe 5, dernière phrase:

au lieu de:

«La Commission évalue les modifications proposées, et, en cas d'accord, en informe l'État membre.»

lire:

«La Commission évalue les modifications proposées, et, en cas d'accord, en informe l'État membre en conséquence.»

7) Page 863, article 19, paragraphe 1, première phrase:

au lieu de:

«À partir du 1er août 2015, […]»

lire:

«Au plus tard le 1er août 2015, […]».