2.

Les plans de biosécurité des exploitations relevant du système commun de gestion de la biosécurité comprennent au moins les éléments suivants: a) un système documenté d’application d’un plan de contrôle de l’hygiène du personnel comprenant des pratiques générales et spécifiques d’hygiène, une formation générale et spécifique du personnel permanent et temporaire et la procédure de contrôle de ce plan d’hygiène avec, entre autres, un règlement interdisant au personnel 1) de détenir personnellement des volailles ou d’autres oiseaux et 2) d’approcher de près des volailles ou d’autres oiseaux captifs autres que ceux du compartiment, et cela sur une période d’au moins 72 heures avant de pénétrer dans l’exploitation; cette période peut être réduite en cas de besoin urgent de personnel, mais elle ne peut en aucun cas être réduite à moins de 24 heures et la procédure de réduction du risque doit être décrite dans le plan de biosécurité; b) les mouvements de produits et de personnel doivent être décrits de manière schématique dans toutes les installations de l’exploitation avec des codes de couleur par niveau de biosécurité; tous les points d’accès aux exploitations doivent être équipés d’une zone tampon constituée d’un vestiaire et de douches le cas échéant, avec séparation entre les zones propres et souillées; c) un plan régulant les mouvements de toute personne entrant dans l’exploitation ou la quittant, une distinction étant établie entre personnes ou visiteurs autorisés ou non, assorti d’une description des délimitations physiques (comme des haies, des clôtures ou toute barrière marquant clairement les périmètres des installations de l’exploitation), d’une signalétique, des portes et portails d’accès aux bâtiments fermant à clé; les visiteurs externes (y compris les auditeurs ou les inspecteurs) doivent être tenus de ne pas avoir eu de contact avec des volailles ou d’autres oiseaux captifs pendant au moins 72 heures précédant leur arrivée dans l’exploitation; cette période peut être prolongée en fonction des facteurs de risque (par exemple, selon que les visiteurs proviennent d’une zone de protection ou de surveillance); cette période peut être réduite pour les vétérinaires officiels ou en cas de besoin urgent d’intervention externe spécialisée (comme celle d’un consultant ou d’un vétérinaire), mais elle ne peut en aucun cas être réduite à moins de 24 heures et la procédure de réduction du risque doit être décrite dans le plan de biosécurité; d) un plan de régulation et d’enregistrement des mouvements de véhicules en direction ou au départ des exploitations ou entre celles-ci, qu’il s’agisse de véhicules privés ou de véhicules de livraison (d’aliments pour animaux, d’animaux ou d’autres fournitures); un registre de tous les mouvements de véhicules doit être tenu à disposition; e) un système de traçabilité des animaux et des produits permettant de retrouver la trace de tous les mouvements en direction ou au départ des exploitations ou entre celles-ci (entrants, sortants); f) un protocole de prévention des contaminations, y compris de la contamination par la fourniture, le transport, l’entreposage, la livraison et l’élimination: i) de matériaux d’emballage (comme l’utilisation d’emballages neufs ou désinfectés); ii) de litières (comme une période de quarantaine appropriée ou une désinfection de matériel de litière); iii) d’aliments pour animaux (comme des systèmes couverts ou protégés d’alimentation); iv) d’eau (comme un système interne de traitement de l’eau); v) de sous-produits d’origine animale comme les carcasses, les litières, fumier et lisier, les œufs sales/fêlés ou les embryons morts en coquille; g) un plan de nettoyage et de désinfection de l’exploitation, de ses équipements et du matériel utilisé; un protocole spécifique sur le nettoyage et la désinfection des véhicules doit être établi; h) un plan de contrôle des ravageurs, dont les rongeurs et autres animaux sauvages, au moyen de clôtures physiques et de mesures en cas de constatation de leur présence; i) un plan HACCP pour l’influenza aviaire élaboré selon les sept étapes [analyse de risque, liste de points de contrôle critiques (PCC), limites critiques, procédures de surveillance, mesures correctives, vérification et tenue de registres], et comprenant au moins les informations suivantes: i) des données sur la production de volailles ou d’autres oiseaux captifs et autres données se rapportant à des périodes précises (historique des morbidités et mortalités, traitements administrés, nombre d’œufs éclos, renseignements sur les aliments pour animaux et la consommation d’eau); ii) des informations sur les contrôles cliniques et les plans d’échantillonnage aux fins de la surveillance active et passive et des analyses de dépistage (fréquences, méthodes, résultats); iii) un registre des visiteurs de l’exploitation, suffisamment détaillé pour pouvoir retrouver tout visiteur et prendre contact avec lui; iv) des informations sur tout programme de vaccination mis en œuvre, y compris sur le type de vaccin utilisé, la fréquence des vaccinations et les dates d’administration; v) des fiches complètes sur les mesures correctives prises correspondant aux points de contrôle critiques trouvés non conformes. Toutes les parties prenantes sont pleinement informées et respectueuses des règles du plan HACCP qui constitue l’outil de gestion du compartiment qui garantit les mesures de biosécurité et les pratiques de gestion. Le plan HACCP prend en considération la liste des risques et des voies de pénétration qui doivent être identifiés à l’avance. Il est adapté au niveau de risque et comporte des actions détaillées à réaliser en cas de risque accru, comme la fréquence des prélèvements.