ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
+++++

( 1 ) JO N} L 166 DU 25 . 6 . 1976 , P . 1 .

( 2 ) VOIR PAGE 5 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 3 ) JO N} C 32 DU 7 . 2 . 1983 , P . 6 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 1568/83 DU CONSEIL DU 14 JUIN 1983 FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1983/1984 , LES MAJORATIONS MENSUELLES DES PRIX DU RIZ " PADDY " ET DU RIZ DECORTIQUE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1418/76 DU CONSEIL , DU 21 JUIN 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE DU RIZ ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1566/83 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 2 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ) ,

CONSIDERANT QUE , LORS DE LA FIXATION DU NOMBRE ET DU MONTANT DES MAJORATIONS MENSUELLES AINSI QUE DE LA DETERMINATION DU PREMIER MOIS AU COURS DUQUEL CELLES-CI SONT APPLIQUEES , IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE , D'UNE PART , DES FRAIS DE MAGASINAGE ET DE FINANCEMENT POUR LE STOCKAGE DU RIZ DANS LA COMMUNAUTE ET , D'AUTRE PART , DE LA NECESSITE D'UN ECOULEMENT DES STOCKS DE RIZ CONFORME AUX BESOINS DU MARCHE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1983/1984 , LE MONTANT DE CHACUNE DES MAJORATIONS MENSUELLES PREVUES A L'ARTICLE 7 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1418/76 EST EGAL A :

- 3,19 ECUS PAR TONNE POUR LE PRIX D'INTERVENTION ,

- 3,98 ECUS PAR TONNE POUR LE PRIX INDICATIF .

2 . CES MAJORATIONS MENSUELLES S'APPLIQUENT DU 1ER OCTOBRE 1983 AU 1ER JUILLET 1984 , LES PRIX AINSI OBTENUS POUR LE MOIS DE JUILLET 1984 RESTANT VALABLES JUSQU'AU 31 AOUT 1984 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 1983 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 14 JUIN 1983 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

I . KIECHLE
23.6.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L164/11
REGLEMENT (CEE)N°1666/83DELACOMMISSION
du22juin1983
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
changeaucomptantdechacunedecesmonnaies
parrapportauxmonnaiesdelaCommunauté
viséesautiretprécédent;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantaux
prélèvementsactuellementenvigueurdoiventêtre
modifiéesconformément àl'annexeduprésentrègle­
ment,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparl'acte
d'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonarticle13
paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerègle­
ment(CEE)n02372/82(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01554/83(4);
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientde
retenirpourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreelles
àl'intérieurd'unécartinstantanémaximalau
comptantde2,25%,un'tauxdeconversionbasé
surleurtauxpivot,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversion
basésurlamoyennearithmétiquedescoursdeArticlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle23juin1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le22juin1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L291du19.11.1979,p.17.
OJOn0L255du1.9.1982,p.8.
(4)JOn0L158du16.6.1983,p.18.

N0L164/12 JournalofficieldesCommunautés européennes 23.6.83
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du22juin1983,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
61erterme
72'terme
83eterme
9
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 000 —
2.àgrainslongs 000 —
b)Rizdécortiqué :
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
II.semi-blanchi oublanchi:\
a)Rizsemi-blanchi :
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
b)Rizblanchi:\
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
III.enbrisures 0000
+++++

( 1 ) JO N} C 32 DU 7 . 2 . 1983 , P . 24 .

( 2 ) JO N} C 96 DU 11 . 4 . 1983 , P . 47 .

( 3 ) JO N} C 81 DU 24 . 3 . 1983 , P . 6 .

REGLEMENT ( CEE ) N} 1579/83 DU CONSEIL DU 14 JUIN 1983 FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1983/1984 , LE PRIX D'OBJECTIF POUR LE COTON NON EGRENE ET LA QUANTITE DE COTON POUR LAQUELLE L'AIDE EST OCTROYEE TOTALEMENT

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU L'ACTE D'ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT LES PARAGRAPHES 8 ET 9 DU PROTOCOLE N} 4 CONCERNANT LE COTON ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ) ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 2 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,

CONSIDERANT QUE LE PROTOCOLE N} 4 PREVOIT EN SON PARAGRAPHE 8 QUE LE PRIX D'OBJECTIF POUR LE COTON NON EGRENE DOIT ETRE FIXE ANNUELLEMENT SUIVANT LES CRITERES DETERMINES A SES PARAGRAPHES 2 ET 3 ; QU'EN VERTU DU PARAGRAPHE 9 LA QUANTITE DE COTON POUR LAQUELLE L'AIDE EST OCTROYEE TOTALEMENT EST FIXEE ANNUELLEMENT SUIVANT LES CRITERES DETERMINES AU PARAGRAPHE 3 ;

CONSIDERANT QUE L'APPLICATION DES CRITERES VISES CI-DESSUS CONDUIT A FIXER LE PRIX D'OBJECTIF ET LADITE QUANTITE AUX NIVEAUX INDIQUES CI-DESSOUS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1983/1984 , LE PRIX D'OBJECTIF POUR LE COTON NON EGRENE EST FIXE A 92,75 ECUS PAR 100 KILOGRAMMES .

2 . LE PRIX VISE AU PARAGRAPHE 1 CONCERNE DU COTON :

- AVEC 14 % D'HUMIDITE ET 3 % DE MATIERES ETRANGERES NON ORGANIQUES ,

- AYANT LES CARACTERISTIQUES NECESSAIRES POUR EN OBTENIR , APRES EGRENAGE , 54 % DE GRAINES ET 32 % DE FIBRES DU GRADE N} 5 TEL QUE DEFINI EN GRECE ET D'UNE LONGUEUR DE 28 MILLIMETRES .

ARTICLE 2

1 . POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1983/1984 , LA QUANTITE DE COTON VISEE AU PARAGRAPHE 9 DEUXIEME ALINEA SOUS A ) DU PROTOCOLE N} 4 EST FIXEE A 450 000 TONNES .

2 . LA QUANTITE VISEE AU PARAGRAPHE 1 CONCERNE DU COTON NON EGRENE REPONDANT A LA QUALITE INDIQUEE A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER AOUT 1983 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 14 JUIN 1983 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

I . KIECHLE
N0L165/32 JournalofficieldesCommunautés européennes 24.6.83
REGLEMENT (CEE)N°1695/83DELACOMMISSION
du23juin1983
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n°606/82(2),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixés
parlerèglement(CEE)n01716/82(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01675/83(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n01716/82auxdonnéesdontlaCommissionaconnaissance ,conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16
paragraphe 1durèglement(CEE)n01785/81sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle24juin1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le23juin1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L74du18.3.1982,p.1.
OJOn0L189du1.7.1982,p.42.
(4)JOn°L164du23.6.1983,p.28.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du23juin1983,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 27,60
B.Sucresbruts 24,23(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n0837/68.
29.6.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L171/19
REGLEMENT (CEE)N01747/83DELACOMMISSION
du28juin1983
fixantlesprélèvements àl'importationd'ovinsetdecaprinsvivantsainsiquede
viandesovineetcaprineautresquelesviandescongelées
cotationsdontlaCommission aconnaissance conduit
àmodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01837/80duConseil,du
27juin1980,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesviandesovineet
caprine('),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n01195/82(2),etnotammentsonarticle11
premieralinéa,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationd'ovinsetdecaprinsvivantsainsiquede
viandesovineetcaprineautresquelesviandesconge­
léesontétéfixésparlerèglement(CEE)n01252/83
(3),modifiéparlerèglement(CEE)n01342/83(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n°1252/83auxdonnéesetAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationd'ovinsetdecaprins
vivantsainsiquedeviandesovineetcaprineautres
quelesviandescongeléessontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle4juillet
1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28juin1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L183du16.7.1980,p.1.
(4JOn0L140du20.5.1982,p.22.
(3)JOn0L133du21.5.1983,p.23.
HJOn°L139du28.5.1983,p.37.

N0L171/20 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.6.83
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du28juin1983,fixantlesprélèvements àl'importation
d'ovinsetdecaprinsvivantsainsiquedeviandesovineetcaprineautresquelesviandes
congelées
(enEcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communSemainen014
du4au
10juillet1983Semainen015
du11au
17juillet1983Semainen°16
du18au
24juillet1983Semainen017
du25au
31juillet1983
01.04B 90,202(') 87,716(') 85,728(') 83,496(')
02.01AIVa)1 191,920(2) 186,630(2) 182,400(2) 177,650(2)
2 134,344(2) 130,641(2) 127,680(2) 124,355(2)
3 211,112O 205,293(2) 200,640(2) 195,415(2)
4 249,496(2) 242,619(2) 237,120(2) 230,945Q
5aa) 249,496(2) 242,619(2) 237,120(2) 230,945(2)
bb) 349,294(2) 339,667(2) 331,968(2) 323,323(2)
02.06CIIa)1 249,496 242,619 237,120 230,945
2 349,294 339,667 331,968 323,323
(')Leprélèvementapplicableestlimitedanslesconditionsprévuesauxrèglements(CEE)n03019/81et(CEE)n03459/82du
Conseilet(CEE)n019/82delaCommission .
(2)Leprélèvementapplicableestlimitéaumontantrésultantsoitdelaconsolidationdanslecadredel'accordgénéralsurlestarifs
douaniersetlecommerce(GATT),soitdesconditionsprévuesauxrèglements(CEE)n03019/81,(CEE)n01985/82et(CEE)
n03459/82duConseilet(CEE)n019/82delaCommission .
N0L176/80 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.7.83
REGLEMENT (CEE)N°1803/83DELACOMMISSION
du30juin1983
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentsonarticle19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exporta­
tionpourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixées
parlerèglement(CEE)n01667/83(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01768/83(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01667/83auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierlesrestitutionsà1exportationactuellementenvigueur,
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésàl'ar­
ticle1erparagraphe 1sousa)durèglement(CEE)
n01785/81,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexe
durèglement(CEE)n01667/83modifié,sontmodi­
fiéesconformément auxmontantsreprisàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuillet
1983.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30juin1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn"L74du18.3.1982,p.1.
OJOn°L164du23.6.1983,p.13.
(4)JOn0L172du30.6.1983,p.43.

1.7.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L176/81
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30juin1983,modifiantlesrestitutions à
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enEcus)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdelarestitution
par100kgpar1%deteneur
ensaccharoseet
par100kgnetdu
produitencause
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants :1 (I)Sucresblancs:\\
(a)Sucrescandis 24,85
(b)autres 22,63
(II)Sucresaromatisésouadditionnésdecolorants|| 0,2485
B.Sucresbruts:
II.autres:
(a)Sucrescandis 22,78(')
(b)autressucresbruts 20,82(')
(■)Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutexportés'écartede
92%,lemontantdelarestitutionapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article5paragraphe3durègle­
ment(CEE)n0766/68.
N°L184/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 8.7.83
REGLEMENT (CEE)N°1858/83DELACOMMISSION
du7juillet1983
modifiantlerèglement(CEE)n01685/83relatifàl'ouvertured'uneadjudication
permanentepourl'exportationdeblédurdétenuparl'organismed'intervention
italien
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01451/82(2),et
notammentsonarticle7paragraphe5,
vulerèglement(CEE)n01836/82delaCommission ,
du7juillet1982,fixantlesprocéduresetlescondi­
tionsdemiseenventedescéréalesdétenuesparles
organismesd'intervention(3),
considérantquelerèglement(CEE)n°1685/83dela
Commission (4),aouvertuneadjudicationpermanente
jusqu'au21décembre1983pourl'exportationde
40000tonnesdeblédurdétenuparl'organismed'in­
terventionitalien;
considérantque,parsacommunication du30juin
1983,l'ItalieafaitpartàlaCommissiondesondésirdeclôturerlesventesdeblédurd'interventionen
raisondel'évolutiondumarchéintérieur;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestiondes
céréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Leparagraphe2del'article4durèglement(CEE)
n01685/83estremplacéparletextesuivant:
«2.Ledélaideprésentationpourladernièreadju­
dicationpartielleexpirele13juillet1983à13
heures(heuredeBruxelles).»
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesa
publicationauJournalofficieldesCommunautés
européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le7juillet1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L164du14.6.1982,p.1.
OJOn°L202du9.7.1982,p.23.
<JOn0L165du22.6.1983,p.15.
7.7.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L183/13
REGLEMENT (CEE)N°1848/83DELACOMMISSION
du6juillet1983
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
ladixièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanentecomplémentaire viséeaurèglement (CEE)n°2016/82
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvient
d'arrêterpourladixièmeadjudicationpartielleles
dispositionsviséesàl'article1er;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestiondu
sucre,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30
juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n°606/82(2),etnotammentson
article19paragraphe4premieralinéasousb),
considérantque,envertudurèglement (CEE)
n°2016/82delaCommission ,du20juillet1982,
concernantuneadjudicationpermanentecomplémen­
tairepourladétermination deprélèvementset/oude
restitutionsàl'exportationdesucreblanc(3),ilest
procédéàdesadjudicationspartiellespourl'exporta­
tiondecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9
paragraphe 1durèglement(CEE)n02016/82,un
montantmaximaldelarestitutionàl'exportationest
fixé;lecaséchéant,pourl'adjudicationpartielleen
causeentenantcomptenotammentdelasituationet
del'évolutionprévisibledumarchédusucredansla
Communauté etsurlemarchémondial;Articlepremier
Pourladixièmeadjudicationpartielledesucreblanc,
effectuéeenvertudurèglement(CEE)n°2016/82,le
montantmaximaldelarestitutionàl'exportationest
fixéà26,659Écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle7juillet
1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le6juillet1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
OJOn0L74du18.3.1982,p.1.
OJOn0L216du24.7.1982,p.25.
9.7.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L186/19
REGLEMENT (CEE)N°1874/83DELACOMMISSION
du8juillet1983
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsàl'importationpour
lessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdu
sucreontétéfixésparlerèglement(CEE)
n°1776/83(3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°1862/83(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01776/83auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdebaseduprélèvementpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreactuelle­
mentenvigueurconformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableà
l'importationdesproduitsvisésàl'article1erpara­
graphe1sousd)durèglement(CEE)n01785/81,et
fixéàl'annexedurèglement(CEE)n01776/83
modifiésontmodifiésconformément auxmontants
reprisàl'annexeduprésentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle9juillet
1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le8juillet1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn°L177du1.7.1981,p.4.
Ç)JOn°L74du18.3.1982,p.1.
(3)JOn°L176du1.7.1983,p.17.
MJOn0L184du8.7.1983,p.22.

N0L186/20 JournalofficieldesCommunautés européennes 9.7.83
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du8juillet1983,modifiantlemontantdebasedu
prélèvementàl'importationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enÉcus)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdebasepar
1%deteneur
ensaccharoseetpar
100kgnetdu
produitencauseMontant
duprélèvement
pour100kg
dematièresèche
17.02 Autressucresàl'étatsolide;siropsdesucresansadditiond'aro­
matisantsoudecolorants;succédanésdumiel,mêmemélangés
demielnaturel;sucresetmélassescaramélisés :
C.Sucreetsiropd'érable 0,3243—
D.autressucresetsirops(àl'exclusiondulactose,duglucoseet
delamalto-dextrine ):
I.Isoglucose
exII.nondénommés 0,324339,55
E.Succédanésdumiel,mêmemélangésdemielnaturel 0,3243—
F.I.Sucresetmélassescaraméliséscontenantenpoidsàl'état
sec50%ouplusdesaccharose 0,3243—
21.07 Préparationsalimentairesnondénomméesnicomprisesailleurs:
F.Siropsdesucre,aromatisésouadditionnésdecolorants:
III.Siropsd'isoglucose,aromatisésouadditionnésdecolo­
rants
IV.autres 0,324339,55
N°L191/44 JournalofficieldesCommunautés européennes 15.7.83
REGLEMENT (CEE)N°1938/83DELACOMMISSION
du14juillet1983
fixantlemontantdel'aidedanslesecteurdesgrainesoléagineuses
laCommission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdel'aide,actuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantdel'aideviséeàl'article27durèglement
n°136/66/CEEestfixéàl'annexe.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne ,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du
22septembre1966,portantétablissementd'uneorga­
nisationcommunedesmarchésdanslesecteurdes
matièresgrasses('),modifiéendernierlieuparle
règlement (CEE)n01413/82(2),etnotammentson
article27paragraphe4,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article27
durèglementn°136/66/CEEaétéfixéparlerègle­
ment(CEE)n01785/83(3),modifiéparlerèglement
(CEE)n01860/83(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n°1785/83auxdonnéesdontArticle2
Leprésentrèglemententreenvigueurle15juillet
1983.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le14juillet1983.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0172du30.9.1966,p.3025/66.
(2)JOn0L162du12.6.1982,p.6.
(3)JOn»L176du1.7.1983,p.38.V)JOn0L184du8.7.1983,p.18.

15.7.83 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L191/45
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du14juillet1983,fixantlemontantdel'aidedansle
secteurdesgrainesoléagineuses
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Montantsdel'aide
ex12.01 Grainesdecolzaetdenavette 21,817
ex12.01 Grainesdetournesol 30,384
(enÉcus/100kg)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontantsdel'aideencasdefixationàl'avance
pourlemoisde
juillet
1983août
1983septembre
1983octobre
1983novembre
1983décembre
1983
ex12.01 Grainesdecolzaetdenavette 21,81721,81722,33722,85723,44023,960
ex12.01 Grainesdetournesol 30,38430,63629,77130,26731,164—