ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N0L127/44 JournalofficieldesCommunautés européennes 11.5.89
REGLEMENT (CEE)N°1291/89DELACOMMISSION
du10mai1989
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
montantdebaseduprelevementpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucreactuellement
envigueurconformément auprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre(^.modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsàl'importationpourles
siropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucreont
étéfixésparlerèglement(CEE)n01141/89delà
Commission (3),modifiéparlerèglement(CEE)n0
1208/89O;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n01141/89auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierleAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantsdebaseduprélèvementapplicableàl'im­
portationdesproduitsvisésàl'article1erparagraphe 1
pointd)durèglement(CEE)n01785/81,etfixésàl'an­
nexedurèglement(CEE)n01141/89modifié,sontmodi­
fiésconformément auxmontantsreprisàl'annexedu
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle11mai1989.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le10mai1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn5L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L114du27.4.1989,p.1.
QJOn°L119du29,4.1989,p.52:4JOn0L123du4.5.1989,p,45.

11.5.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L127/45
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du10mai1989,modifiantlemontantdebaseduprélève­
mentàl'importationpourlessiropsetcertainsautresproduitsdusecteurdusucre
(enécus)
CodeNCMontantdebasepar1%deteneur
ensaccharoseetpar100kgnet
duproduitencauseMontantduprélèvement
pour100kgdematièresèche
17022010 0,3739
17022090 0,3739—
17023010 — 48,93
17024010 — 48,93
17026010 — 48,93
17026090 0,3739 —
17029030 — 48,93
17029060 0,37i39 —
17029071 0,3739—
17029090 0,3739 —
21069030 — 48,93
21069059 0,3739 —
RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 1244/89 DU CONSEIL du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne d'élevage 1989/1990, le montant de l'aide pour les vers à soie

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1 et son article 234 paragraphe 2,

vu le règlement ( CEE ) No 845/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 4005/87 ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission ( 3 ),

vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),

vu l'avis du Comité économique et social ( 5 ),

considérant que l'article 2 du règlement ( CEE ) No 845/72 prévoit que le montant de l'aide pour les vers à soie élevés dans la Communauté doit être fixé annuellement de façon à contribuer à assurer un revenu équitable à l'éleveur, compte tenu de la situation du marché des cocons et de la soie grège, de son évolution prévisible et de la politique d'importation;

considérant que les articles 79 et 246 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ont déterminé les critères pour la fixation du montant de l'aide pour les vers à soie dans ces deux États membres;

considérant que l'application des critères visés ci-avant conduit à fixer le montant de l'aide au niveau indiqué ci-après,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier

Pour la campagne d'élevage 1989/1990, le montant de l'aide pour les vers à soie, visée à l'article 2 du règlement ( CEE )

No 845/72, est fixé, par boîte de graines de vers à soie mise en oeuvre :

- pour l'Espagne et le Portugal, à 63,76 écus,

- pour les autres États membres, à 112,00 écus .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable à partir du 1er avril 1989 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 3 mai 1989 .

Par le Conseil

Le président

P . SOLBES

( 1 ) JO No L 100 du 27 . 4 . 1972, p . 1 .

( 2 ) JO No L 377 du 31 . 12 . 1987, p . 48 .

( 3 ) JO No C 82 du 3 . 4 . 1989, p . 23 .

( 4 ) JO No C 120 du 16 . 5 . 1989 .

( 5 ) Avis rendu le 31 mars 1989 ( non encore paru au Journal officiel ).
RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 1223/89 DU CONSEIL du 3 mai 1989 modifiant le règlement ( CEE ) No 1008/86 arrêtant certaines modalités du régime des restitutions à la production applicables à la fécule de pommes de terre

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) No 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu par

le règlement ( CEE ) No 1213/89 ( 2 ), et notamment son article 11 bis paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, du fait de la situation particulière du sec -

teur de la fécule de pommes de terre, le règlement ( CEE ) No 2727/75 a prévu la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires dans ce secteur;

considérant que le règlement ( CEE ) No 1008/86 ( 3 ) prévoit, d'une part, le versement d'une prime aux producteurs de fécule de pommes de terre pour les campagnes de commercialisation 1986/1987, 1987/1988 et 1988/1989 et, d'autre part, que le Conseil décide, avant le 1er avril 1989, sur les mesures à appliquer à partir de la campagne de commercialisation de 1989/1990;

considérant que les contraintes spécifiques, notamment d'ordre structurel, pesant sur le secteur de la féculerie justifient le maintien d'une disposition correctrice en faveur de ce secteur, prévoyant le versement d'une prime spéciale appropriée;

considérant que l'octroi de cette prime en faveur de la féculerie doit être subordonné au paiement du prix minimal au producteur de pommes de terre,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier L'article 2 du règlement ( CEE ) No 1008/86 est remplacé par le texte suivant :

«Article 2

Pour la campagne de commercialisation 1989/1990, les États membres versent aux producteurs de fécule de pommes de terre une prime de 18,70 écus par tonne de fécule produite .

L'octroi de la prime est subordonné à la condition que le féculier ait versé au producteur de pommes de terre le prix minimal prévu à l'article 1er .»

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable à partir du 1er juillet 1989 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 3 mai 1989 .

Par le Conseil

Le président

P . SOLBES

( 1 ) JO No L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 .

( 2 ) Voir page 1 du présent Journal officiel .

( 3 ) JO No L 94 du 9 . 4 . 1986, p . 5 .
N0L131/60 JournalofficieldesCommunautés européennes 13.5.89
RÈGLEMENT (CEE)N°1319/89DELACOMMISSION
du12mai1989
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle19paragraphe4deuxièmealinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exportation
pourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixéesparle
règlement(CEE)n01289/89delaCommission(3);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappeléesdans
lerèglement(CEE)n°1289/89auxdonnéesdontla
Commission aconnaissance conduitàmodifierlesresti­tutionsà1exportationactuellementenvigueur,conformé­
mentàl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsàl'exportationdesproduitsvisésà
l'article1erparagraphe 1pointa)durèglement(CEE)
n°1785/81,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'annexedu
règlement(CEE)n01289/89,sontmodifiéesconformé­
mentauxmontantsreprisàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle13mai1989.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le12mai1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
C)JOn°L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn"L114du27.4.1989,p.1.h)JOn0L127du11.5.1989,p.40.

13.5.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L131/61
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du12mai1989,modifiantlesrestitutionsà
l'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enécus)
l Montantdelarestitution
Codeproduit
par100kgpar1%deteneur
ensaccharoseet
par100kgnetdu
produitencause
17011190100
17011190910
17011190950
17011290100
17011290910
17011290950
17019100000
17019910100
17019910910
17019910950
1701999010027,72(')
27,10(')
(2)
27,72(')
27,10(')
0
30,14
29,46
29,460,3014
0,3014
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Sile
rendementdusucrebrutexportés'écartede92%,lemontantdelarestitution
applicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article5paragraphe3
durèglement(CEE)n°766/68.
(2)Fixationsuspendueparlerèglement(CEE)n"2689/85delaCommission (JO
n0L255du26.9.1985,p.12),modifiéparlerèglement(CEE)n°3251/85(JO
n0L309du21.11.1985,p.14).
18.5.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L134/15
REGLEMENT (CEE)N°1341/89DELACOMMISSION
du17mai1989
supprimantlataxecompensatoire àl'importationd'artichautsoriginaires
d'Egypte
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01119/89(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n°1269/89dela
Commission (3),ainstituéunetaxecompensatoire àl'im­
portationd'artichautsoriginairesd'Égypte;
considérantque,pourcesartichautsoriginairesd'Égypte,
lescoursontfaitdéfautpendantsixjoursouvrablessuccessifs;que,dèslors,lesconditionsprévuesà1article
26paragraphe 1durèglement(CEE)n01035/72sont
rempliespourl'abrogationdelataxecompensatoire à
l'importationd'artichautsoriginairesd'Égypte,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n01269/89estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle18mai1989.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le17mai1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L118du20.5.1972,p.1.
(2)JO.n°L118du29.4.1989,p.12.(jJOn°L126du9.5.1989,p.30.
N0L140/16 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 24.5.89
RÈGLEMENT (CEE)N°1395/89DELACOMMISSION
du23mai1989
rectifiantlerèglement(CEE)n°2391/87fixantetmodifiantlesmontants
compensatoires monétairespourcertainsproduits,ainsiquelesrèglements
(CEE)n°2678/87,(CEE)n"2859/87,(CEE)n"2967/87,(CEE)n03155/87,(CEE).
n°3249/87et(CEE)n°3405/87modifiantlerèglement(CEE)n01956/87fixantles
montantscompensatoires monétairesdansleursecteuragricoleainsique
certainscoefficientsettauxnécessairesàleurapplication
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisdescomitésdegestionconcernés,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Àlapartie9del'annexeIdesrèglements(CEE)
n02391/87,(CEE)n02678/87,(CEE)n"2859/87,(CEE)
n02967/87,(CEE)n03155/87,(CEE)n03249/87et
(CEE)n03405/87,lestermes«(par100kilogrammesde
sucrecontenu)»sontsupprimés.LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°1677/85duConseil,du11juin
1985,relatifauxmontantscompensatoires monétaires
danslesecteuragricole('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°1889/87(2),etnotammentsonarticle
12,
considérantquelesrèglements(CEE)n02391/87(3),
(CEE)n02678/87(4),(CEE)n02859/87(%(CEE)
n02967/87(*),(CEE)n03155/87Q,(CEE)n03249/87(8),
et(CEE)n03405/87(9)delaCommissionontfixépuis
modifiélapartie9del'annexeIdurèglement(CEE)
n01956/87delaCommission (l0)concernantles
montantscompensatoires monétairesàappliqueràpartir
du7septembre1987etjusqu'au31décembre1987ence
quiconcernelesmarchandisesrelevantdurèglement
(CEE)n0426/86duConseil('»);
considérantquelesmontantscompensatoires monétaires
enquestionontétécalculéspar100kilogrammesde
marchandises ,maispubliéssousuntitreindiquant«par
100kilogrammesdesucrecontenu»;qu'ilconvientde
rectifiercetteerreur;Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautéseuropéennes .
Toutefois,àlademandedel'intéressé,ilestapplicableà
partirdeladated'entréeenvigueurdesrèglements
concernés.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le23mai1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
C)JOn0L164du24.6.1985,p.6.
(*)JOn0L182du3.7.1987,p.1.h)JOn"L218du7.8.1987,p.24.
HJOn»L257du7.9.1987,p.1.
(J)JOn0L274du28.9.1987,p.1.
(«)JOn"L282du5.10.1987,p.1.
OJOn0L303du26.10.1987,p.1
(«)JOn0L311du31.10.1987,p.1
OJOn0L325du16.11.1987,p.1
(10)JOn"L186du6.7.1987,p.3.
")JOn0L49du27.2.1986,p.1.
30.5.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L146/35
REGLEMENT (CEE)N°1478/89DELACOMMISSION
du29mai1989
supprimantlataxecompensatoire àl'importationdepommesoriginairesde
Chili
auxdispositionsde1article5duditrèglement,permetde
constaterquelesprixd'entréededeuxjoursdemarché
successifssesituentàunniveauaumoinségalauxprixde
référence;que,dèslors,lesconditionsprévuesàl'arti­
cle26paragraphe 1deuxièmealinéadurèglement(CEE)
n01035/72sontrempliespourl'abrogationdelataxe
compensatoire àl'importationdécesproduitsoriginaires
deChili,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n01119/89(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n°1263/89dela
Commission (3)ainstituéunetaxecompensatoire àl'im­
portationdepommesoriginairesdeChili;
considérantquel'évolutionactuelledescoursdeces
produitsoriginairesdeChiliconstatéssurlesmarchés
représentatifsvisésaurèglement(CEE)n02118/74dela
Commission (4),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n°3811/85(5),relevésoucalculésconformémentAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n°1263/89estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle30mai1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29mai1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L118du20.5.1972,p.1.
(2)JOn0L118du29.4.1989,p.12.
(')JOn0L126du9.5.1989,p.18.
(4)JOn0L220du10.8.1974,p.20.
OJOn°L368du31.12.1985,p.1.
31.5.89 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L147/31
REGLEMENT (CEE)N°1493/89DELACOMMISSION
du30mai1989
relatifàlafixationdesrestitutionsmaximalesàl'exportationd'huiled'olivepour
latreizièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteouverteparlerèglement(CEE)n03421/88
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du22
septembre1966,portantétablissementd'uneorganisation
communedesmarchésdanslesecteurdesmatières
grasses('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n01225/89(2),
vulerèglement(CEE)n01650/86duConseil,du26
mai1986,relatifauxrestitutionsetprélèvementsapplica­
blesàl'exportationdel'huiled'olive(3),etnotammentson
article7,
considérantquelerèglement(CEE)n03421/88dela
Commission (4),aouvertuneadjudicationpermanente
pourladétermination desrestitutionsàl'exportation
d'huiled'olive;
considérantque,conformément àl'article7durèglement
(CEE)n03421/88,comptetenunotammentdelasituation
etdel'évolutionprévisibledumarchédel'huiled'olive
danslaCommunauté etsurlemarchémondial,etsur
basedesoffresreçues,ilestprocédéàlafixationdes
montantsmaximauxdesrestitutionsàl'exportation ;que1adjudicationestattribuéeàtoutsoumissionnaire dont
l'offresesitueauniveaudelarestitutionmaximaleàl'ex­
portationouàunniveauinférieur;
considérantquel'applicationdesdispositionsprécitées
conduitàfixerlesrestitutionsmaximalesàl'exportation
auxmontantsreprisàl'annexe;
considérantquelecomitédegestiondesmatièresgrasses
n'apasémisd'avisdansledélaiimpartiparsonprésident,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesrestitutionsmaximalesàl'exportationd'huiled'olive
pourlatreizièmeadjudicationpartielleeffectuéedansle
cadredel'adjudicationpermanenteouverteparlerègle­
ment(CEE)n03421/88sontfixéesàl'annexesurbasedes
offresdéposéespourle23mai1989.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuin1989.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30mai1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(>)JOn0172du30.9.1966,p.3025/66.
OJOn"L128du11.5.1989,p.15.0JOn°L145du30.5.1986,p.8.
(4)JOn0L301du4.11.1988,p.39.

N0L147/32 JournalofficieldesCommunautés européennes31.5.89
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du30mai1989,fixantlesrestitutionsmaximalesa
l'exportationd'huiled'olivepourlatreizièmeadjudicationpartielleeffectuéedanslecadre
del'adjudicationpermanenteouverteparlerèglement(CEE)n03421/88
(enécus/100kg)
Codeproduit Montantdelarestitution
15091090100 65,00
15091090900 104,00
15099000100 72,01
15099000900 110,08
15100090100 18,00
15100090900 —
NB:Lescodesproduits,ainsiquelesrenvoisenbasdepage,sont
définisaurèglement(CEE)n03846/87delaCommission ,modifié
QOn0L366du24.12.1987,p.1).
N0L151/34 JournalofficieldesCommunautés européennes 3.6.89
REGLEMENT (CEE)N01551/89DELACOMMISSION
du2juin1989
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduita
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n01069/89(2),etnotammentsonar­
ticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n02336/88delaCommissionf),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01531/
89(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02336/88auxAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle3juin1989.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le2juin1989.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L114du27.4.1989,p,1.
OJOn0L203du28.7.1988,p.22.
(4)JOn0L150du2.6.1989,p.16.

3.6.89 JournalofficieldesCommunautés européennesN0L151/35
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du2juin1989»fixantlesprélèvementsàl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enécus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110
17011190
17011210
17011290
17019100
17019910
1701999032,170)
32,17(')
32,17(')
32,17(')
35,96
35,96
35,96f)
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdusucrebrutimporté
s'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformément auxdispositionsdel'article2
durèglement(CEE)n°837/68delaCommission (JOn0L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1560/89 DE LA COMMISSION

du 5 juin 1989

modifiant le règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 763/89 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,

considérant que le règlement (CEE) no 3143/85 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 231/89 (4), a introduit un régime de vente à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré;

considérant que, à partir du 1er avril 1989, le prix d'intervention du beurre a été diminué par le règlement (CEE) no 767/89 du Conseil (5), et que, à partir du 1er mai 1989, il a été diminué par le règlement (CEE) no 1112/89 du Conseil (6); qu'il y a lieu, en conséquence, d'adapter les réductions de prix appliquées au beurre vendu par les organismes d'intervention dans le cadre de ce régime;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3143/85 est modifié comme suit:

- le montant de « 225 écus » est remplacé par celui de « 213 écus »,

- le montant de « 223 écus » est remplacé par celui de « 211 écus ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 juin 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 84 du 29. 3. 1989, p. 1.

(3) JO no L 298 du 12. 11. 1985, p. 9.

(4) JO no L 29 du 31. 1. 1989, p. 27.

(5) JO no L 84 du 29. 3. 1989, p. 7.

(6) JO no L 118 du 29. 4. 1989, p. 3.