24. 11. 54 JOURNAL OFFICIEL - HAUTE AUTORITÉ 515 
RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'ORGANISATION 
du 5 novembre 1954 
LA HAUTE AUTORITÉ, 
Vu l'article 16 du Traité, 
Adopte le Règlement général d'organisation 
suivant: 
Article premier 
La Haute Autorité décide, dans les conditions 
prévues par le Traité et par les dispositions de 
son Règlement intérieur et du présent Règle-
Article 3 
La Haute Autorité arrête la structure et la 
compétence des services. Dans ce cadre, et selon 
les directives établies par la Haute Autorité, le 
Président assure l'organisation et la répartition 
des travaux. 
Article 4 
Le Président établit un projet d'état prévi­
sionnel. Celui-ci est approuvé par la Haute 
Autorité avant d'être soumis à la Commission 
des Présidents prévue à l'article 78 du Traité. 
Le Président est chargé d'assurer l'exécution de 
l'état prévisionnel arrêté par la Commission des 
Présidents. 
Le Président établit également un projet 
déterminant l'effectif global du personnel de la 
Haute Autorité et sa composition. Ce projet est 
approuvé par la 'Haute Autorité avant d'être 
soumis à la Commission des Présidents. 
Un tableau reprenant la situation exacte de 
l'effectif sera périodiquement communiqué aux 
membres de la Haute Autorité. 
. Article 5 
L'administration du personnel au service de 
la Haute Autorité est assurée par le Président, 
assisté d'une Commission administrative compre­
nant quatre membres de la Haute Autorité 
désignés par cette dernière. Le Président rend 
compte périodiquement de sa gestion à la Haute 
Autorité. ment, toutes mesures propres à réaliser les ob­
jets fixés par le Traité et assurer le fonctionne­
ment de ses services. 
Article 2 
Le Président de la Haute Autorité est chargé 
de l'administration des services et assure l'exé­
cution des délibérations de la Haute Autorité, 
dans les conditions prévues par le présent Règle­
ment. 
Article 6 
Le personnel est nommé et révoqué par le 
Président après avis de la Commission adminis­
trative. 
Toutefois, les directeurs, les conseillers 
juridiques et les directeurs adjoints et fonction­
naires assimilés sont nommés et révoqués par la 
Haute Autorité, sur la proposition du Président 
ou de la Commission administrative. Les 
fonctionnaires des cabinets des membres de la 
Haute Autorité sont nommés par la Haute 
Autorité sur la proposition du membre dont ils 
dépendent et révoqués par celle-ci sur la propo­
sition du membre, ou sur proposition du Prési­
dent après avis de la Commission administrative. 
Le personnel est responsable devant le 
Président. 
Article 7 
Le Président établit, en liaison s'il y a lieu 
avec la Commission des Présidents, les projets 
de règlements administratifs de portée générale 
relatifs au fonctionnement des services de la 
Haute Autorité, notamment le règlement de 
l'administration financière et de la comptabilité 
et le règlement du personnel. Ces règlements 
sont soumis à l'avis de la Commission adminis­
trative, puis à la décision de la Haute Autorité. TITRE I 
ADMINISTRATION DES SERVICES 
516 COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER 24. 11. 54 
TITRE II 
PRÉPARATION ET ÉXECUTION DES DÉLIBÉRATIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ 
Article 8 
La Haute Autorité arrête les directives selon 
lesquelles le travail doit être poursuivi par 
radministfation, et prend les décisions néces­
saires. Sur proposition du groupe de travail, la 
Haute Autorité peut charger l'un des membres 
de ce groupe de suivre un secteur d'activité ou 
un problème particulier. 
Article 9 
La Haute Autorité constitue des groupes de 
travail, composés de quatre de ses membres au 
maximum, dont elle arrête la composition et la 
compétence et dont elle désigne les membres 
et le président. En cas d'absence ou d'empêche­
ment de son Président, le groupe de travail est 
présidé par le plus âgé de ses membres sauf 
décision spéciale de la Haute Autorité. Article 10 
Sans préjudice de l'article 9 ci-dessus, le 
Président coordonne la préparation des déli­
bérations de la Haute Autorité. Responsable 
devant la Haute Autorité des mesures d'exécu­
tion des délibérations, il est chargé de lui en 
faire périodiquement rapport. 
Les groupes de travail sont chargés de 
préparer les délibérations de la Haute Autorité 
dans les conditions définies ci-après. 
Chaque groupe s'assure pour le secteur 
d'activité qui lui est assigné que les travaux de 
préparation sont effectués par l'administration 
conformément aux directives de la Haute 
Autorité. 
Chaque groupe examine et coordonne avec 
les services compétents les propositions élaborées 
par ceux-ci avant leur examen par la Haute 
Autorité. Il présente ensuite ces propositions 
à la Haute Autorité en lui faisant connaître les 
opinions tant de ses membres que des services. 
Les ordres du jour et les comptes rendus des 
travaux de chaque groupe sont communiqués 
aux membres de la Haute Autorité. Article 11 
Le Président est chargé de maintenir les 
relations avec l'Assemblée, le Conseil de 
Ministres et le Comité. Consultatif, conformé­
ment aux décisions ou directives arrêtées par la 
Haute Autorité. 
Article 12 
Le&xlirecteurs sont responsables du fonction­
nement de leur service et de l'exécution, confor­
mément aux directives de la Haute Autorité, 
des travaux relevant de leur compétence. 
Ils assurent les relations de leur service avec 
le Président et les membres de la Haute 
Autorité, ainsi qu'avec les groupes de travail. 
TITRE III 
SUPPLÉANCE ET DÉLÉGATIONS DU PRÉSIDENT 
Article 13 
En cas d'empêchement du Président, ses 
fonctions sont exercées par le Vice-Président. 
En cas d'empêchement de l'un et de l'autre, elles 
sont exercées par le 2ème Vice-Président; en cas 
d'empêchement des Présidents, par le plus âgé 
des membres présents. Dans les cas de suppléance prévus à l'alinéa 
précédent, les délégations données par le Prési­
dent dans les conditions fixées à l'article 14 
ci-après demeurent valables sauf décision 
contraire du Président suppléant. 
24. 11. 54 JOURNAL OFFICIEL — HAUTE AUTORITÉ 517 
Article 14 
Le Président peut déléguer, à titre tem­
poraire et révocable et sous sa responsabilité, 
l'exécution des délibérations de la Haute 
Autorité aux présidents des groupes de travail, 
dans le cadre dé la compétence respective de 
ces groupes. 
Le Président peut en Outre déléguer aux 
membres de la Haute Autorité l'exercice d'une 
partie de ses fonctions administratives. 
Article 15 
Les chefs de service peuvent être habilités, 
à titre temporaire et révocable, par délégation 
du Président prise après avis du Président du 
groupe de travail compétent, à prendre, dans la limite des attributions de leur service, les 
mesures propres à assurer l'exécution des déli­
bérations de la Haute Autorité. 
Ces délégations déterminent éventuellement 
les conditions dans lesquelles les fonctions ainsi 
déléguées peuvent être sous-déléguées. Le Prési­
dent informe la Haute Autorité des délégations 
auxquelles il a procédé. 
Le présent Règlement a été délibéré et adopté 
par la Haute Autorité au cours de sa séance du 
5 novembre 1954. 
Par la Haute Autorité 
Le Président 
Jean MONNET