Résolution du Conseil

du 10 novembre 2003

sur la profession et la carrière des chercheurs au sein de l'Espace européen de la recherche (EER)

(2003/C 282/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT:

1. les résolutions du Conseil du 15 juin 2000 et du 16 novembre 2000(1) sur l'Espace européen de la recherche (EER), dans lesquelles le Conseil souligne notamment l'importance de développer les ressources humaines, qui sont la clé de l'excellence en matière de recherche en Europe, ainsi que la nécessité d'introduire une dimension européenne dans la carrière des chercheurs;

2. la communication de la Commission intitulée: "Stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'EER" et la résolution adoptée ensuite par le Conseil(2) concernant le "renforcement de la stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'Espace européen de la recherche (EER)", dans laquelle le Conseil approuve les efforts visant à créer un environnement plus favorable pour les chercheurs en Europe, ainsi que la communication de la Commission intitulée "Le rôle des universités dans l'Europe de la connaissance";

3. les communications de la Commission intitulées "Plus de recherche pour l'Europe - Objectif: 3 % du PIB" et "Investir dans la recherche: un plan d'action pour l'Europe", qui soulignent que le nombre des chercheurs doit augmenter d'ici 2010, ainsi que la résolution adoptée ensuite par le Conseil le 22 septembre 2003 sur "l'investissement dans la recherche pour la croissance et la compétitivité européennes"(3), dont il ressort que le fait d'accroître l'investissement dans les ressources humaines, en particulier en développant la formation des chercheurs et en promouvant leurs perspectives de carrière, serait un facteur essentiel pour atteindre l'objectif des 3 % d'investissement dans la recherche;

4. le sixième programme-cadre (2002-2006)(4), qui, notamment dans la partie consacrée aux ressources humaines et à la mobilité, soutient le développement de ressources humaines abondantes et dynamiques d'envergure mondiale pour le système européen de recherche, en tenant compte de la dimension internationale inhérente à la recherche;

5. la résolution du Conseil "sur la science et la société et sur les femmes dans le monde de la science"(5), ainsi que l'importance du dialogue science/société et de la dimension hommes-femmes pour tirer pleinement parti des efforts de R & D dans l'EER;

6. les discussions menées dans le cadre du processus de Bologne et de la création de l'espace européen de l'enseignement supérieur, et en particulier les conclusions de la conférence de Berlin sur le processus de Bologne, de septembre 2003, qui relevaient l'importance de la recherche en tant que partie intégrante de l'enseignement supérieur en Europe;

7. les conclusions des derniers Conseils européens, qui ont approuvé la création et le développement de l'EER, mis en évidence l'importance des investissements dans la R & D pour atteindre un niveau plus élevé de compétitivité et de croissance économique et, dans ce contexte, ont souligné l'importance de développer les ressources humaines dans le secteur de la R & D,

8. RÉAFFIRME que la recherche et les chercheurs jouent un rôle fondamental pour stimuler la croissance et la compétitivité européennes;

9. SE FÉLICITE de la communication de la Commission intitulée "Les chercheurs dans l'Espace européen de la recherche: une profession, des carrières multiples", dans laquelle sont analysés les différents facteurs qui conditionnent et influencent les carrières dans le domaine de la R & D, et qui décrit les chercheurs comme étant des "spécialistes travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes et de systèmes nouveaux et à la gestion des projets concernés";

10. RECONNAÎT que de multiples facteurs influencent les carrières des chercheurs en Europe, compte tenu de la diversité des approches dans les États membres. Ces facteurs tiennent, entre autres, à la formation, à la mobilité, aux méthodes de recrutement, à la progression et à l'évaluation des carrières, aux conditions contractuelles et salariales qui diffèrent selon les secteurs dans lesquels opèrent les chercheurs ou à l'environnement juridique, administratif et culturel dans lequel ils évoluent ainsi qu'aux infrastructures disponibles, de même qu'au volume des investissements en R & D; RECONNAÎT que des améliorations dans ces domaines sont nécessaires pour contribuer au développement d'un véritable marché européen de l'emploi pour les chercheurs, compte tenu en particulier d'une Union européenne élargie;

11. LE CONSEIL SE FÉLICITE PAR CONSÉQUENT de la stratégie de la Commission, qui prévoit de surmonter les difficultés inhérentes à la formation et à la mobilité des chercheurs et à l'évolution de leur carrière, en coopération, sur une base volontaire, avec les États membres et les autres parties intéressées, y compris le secteur public et le secteur privé. L'action de la Commission viendrait compléter d'autres initiatives dans ce domaine, également lancées au niveau international en tenant compte de l'expérience des pays tiers concernés. Le Conseil se félicite notamment de ce que la Commission ait l'intention:

- d'oeuvrer à l'élaboration d'une "Charte européenne du chercheur", afin de continuer d'améliorer le cadre pour la gestion de la carrière du personnel de R & D, et d'un "code de conduite pour le recrutement des chercheurs" tenant compte des spécificités des différents secteurs et fondé sur les meilleures pratiques;

- de lancer une année européenne des chercheurs pour accroître la reconnaissance publique de la profession de chercheur et des carrières dans la R & D;

- d'examiner plus avant les différentes questions relatives à l'évolution des carrières et la formation à la recherche, y compris en collectant des données et en analysant les besoins, cette démarche pouvant également servir pour les mesures destinées à mettre en oeuvre la méthode ouverte de coordination;

- d'intensifier les efforts visant à améliorer le fonctionnement du portail consacré à la mobilité des chercheurs et le réseau européen de centres de mobilité;

12. INVITE les États membres, les États adhérents et la Commission, en coopération avec les parties prenantes, y compris le secteur public et le secteur privé, à entreprendre, s'ils le souhaitent, des actions, en particulier par le biais de l'application de la méthode ouverte de coordination, comme convenu par le Comité de la recherche scientifique et technique (CREST), pour:

- élaborer des critères pour l'enregistrement de différentes réalisations professionnelles tout au long de la carrière des chercheurs, en tenant compte des développements intervenant dans le cadre du processus de Bologne;

- échanger des bonnes pratiques, au niveau international lorsqu'il y a lieu, en ce qui concerne les systèmes d'évaluation pour les carrières de la R & D;

- encourager le dialogue social ainsi que le dialogue entre les chercheurs, les parties prenantes et la société dans son ensemble, y compris en améliorant la sensibilisation du public à la science et en encourageant les jeunes à s'intéresser à la recherche et à faire carrière dans le secteur scientifique;

- prévoir des conditions de travail globales pour les doctorants, y compris des aspects comme les congés parentaux, et prendre les mesures nécessaires, en tenant compte de la réciprocité au niveau européen, en matière de transférabilité des prêts et bourses nationaux dans le cadre d'une mobilité accrue des chercheurs;

- promouvoir l'égalité des chances pour les chercheurs hommes et femmes dans le cadre de ces initiatives;

- poursuivre les efforts visant à supprimer d'autres obstacles au déroulement d'une carrière dans la recherche ou à la mobilité, y compris les efforts liés à la mobilité intersectorielle et à la mobilité entre secteur public et secteur privé et au sein de chacun de ces secteurs, ainsi qu'à la mobilité entre les différentes fonctions, compte tenu de l'Union européenne élargie;

13. INVITE la Commission à lui faire rapport périodiquement sur les progrès accomplis dans l'amélioration des perspectives d'emploi et de carrière pour les chercheurs en Europe.

(1) JO C 205 du 19.7.2000, p. 1.

JO C 374 du 28.12.2000, p. 1.

(2) JO C 367 du 21.12.2001, p. 1.

(3) JO C 250 du 18.10.2003.

(4) JO L 232 du 29.8.2002 et JO L 294 du 29.10.2002.

(5) JO C 199 du 14.7.2001.