ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-applicabilité du règlement à une opération notifiée
(affaire COMP/M.3003 — Electrabel/Energia Italiana/Interpower)
(2003/C 25/02)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 23 décembre 2002, la Commission a décidé que l'opération notifiée dans l'affaire mentionnée ci-dessus
ne rélève pas du champ d'application du règlement (CEE) no4064/89 du Conseil relatif au contrôle des
opérations de concentration entre entreprises parce qu'elle ne constitue pas une concentration au sens del'article 6, paragraphe 1, point a), du règlement relatif au contrôle des opérations de concentration entreentreprises. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public aprèssuppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir. Il sera disponible:
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européennes (voir page 4 de couverture),
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2763 — Toray/Murata/Teijin)
(2003/C 25/03)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 6 décembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peutcontenir. Il sera disponible:
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 25/2 Journal officiel de l’Union européenne 1.2.2003
a) La distance séparant l'installation du point le plus proche du territoire d'un autre État membre, en
l'occurrence l'Irlande, est de 180 kilomètres environ.
b) Dans des conditions normales d'exploitation, les rejets d'effluents liquides et gazeux n'entraîneront pas
une exposition significative du point de vue sanitaire pour la population d'autres États membres.
c) Les matières contaminées au plutonium sont entreposées sur le site. Les déchets de faible activité sont
entreposés sur le site avant d'être transportés hors du site en vue de leur évacuation dans des instal-
lations implantées sur le territoire du Royaume-Uni.
d) Dans le cas de rejets non concertés d'effluents radioactifs à la suite d'un accident du type et de l'ampleur
considérés dans les données générales, les doses susceptibles d'être reçues par la population dansd'autres États membres ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire.
En conclusion, la Commission est d'avis que le projet de rejet d'effluents radioactifs sous n'importe quelle
forme provenant de l'exploitation de l'installation de démonstration MOX, implantée à Sellafield auRoyaume-Uni, n'est pas susceptible d'entraîner, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'accidentdu type et de l'ampleur considérés dans les données générales, une contamination radioactive significativedu point de vue sanitaire des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.
Non-opposition à une concentration notifiée
[Affaire COMP/M.2968 — Jabil/Philips (Contract Manufacturing Services Intl.)]
(2002/C 292/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 21 october 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,
paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) no4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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[téléphone (352) 29 29-42718; télécopieur (352) 29 29-42709].FR C 292/8 Journal officiel des Communautés européennes 27.11.2002
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2952 — Sumitomo/Takeda/JV)
(2002/C 273/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 30 octobre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2897 — Sita Sverige AB/Sydkraft Wegener/Interlanden)
(2002/C 273/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 14 octobre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

(2002/C 243/07)

Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine(1), la Commission annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront prochainement.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne(2).

>TABLE>

(1) JO C 16 du 19.1.2002, p. 3.

(2) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2238/2000 (JO L 257 du 11.10.2000, p. 2).
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2950 — Toshiba/Mitsubishi/JV)
(2002/C 230/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 20 septembre 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmen-
tionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6,paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2873 — Logista/Gestcamp/Logesta)
(2002/C 200/15)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 7 août 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2891 — CD&R Fund VI Limited/Brake Bros plc)
(2002/C 200/16)
Le 25 juillet 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,
point b), du règlement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2785 — Publicis/BCOM3)
(2002/C 163/04)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 18 juin 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2703 — Merloni/GE/GDA JV)
(2002/C 163/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 4 mars 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
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Non-opposition à une concentration notifiée
[Affaire COMP/M.2810—Deloitte&Touche/Andersen (UK)]
(2002/C 200/09)
(Texte présentant de l'intérêt pourl'EEE)
Le 1 juillet 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2860—Lehman Brothers/Haslemere)
(2002/C 200/10)
(Texte présentant de l'intérêt pourl'EEE)
Le 17 juillet 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg
[téléphone (352) 2929-42718; télécopieur (352) 2929-42709].FR C 200/8 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 23.8.2002
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2690 — Solvay/Montedison-Ausimont)
(2002/C 153/05)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 9 avril 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 2, durèglement (CEE) n
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2815 — Sanmina-SCI/Hewlett Packard)
(2002/C 153/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 28 mai 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2778 — Hochtief/Essen andVolkswagen/JV)
(2002/C 114/09)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 24 avril 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
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document 302M2778. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2800 — Brack Capital/Haslemere)
(2002/C 114/10)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 3 mai 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et
de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
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[téléphone (352) 2929-42718; télécopieur (352) 2929-42709].FR 15.5.2002 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes C 114/21
Décision de la Commission du 04/04/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2732 - SOCIETE GENERALE / FIDITALIA) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2282  BT/ESAT Digifone)
(2002/C 66/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 16 mars 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2282. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
Pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:EUR-OP
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2693  ADM/ACTI)
(2002/C 66/11)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 11 fØvrier 2002, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il
sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 302M2693. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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