FR Journal officiel des Communauts europennes 14. 8. 1999 L 216/3
RÝGLEMENT (CE) No1794/1999 DE LA COMMISSION
du 13 aot 1999
modifiant le rglement (CE) no1758/98 et portant  2 650 000 tonnes l’adjudication permanente
pour l’exportation de bl tendre panifiable dtenu par l’organisme d’intervention franais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchs dans le secteur descrales (
1), modifi en dernier lieu par le rglement (CE)
no1253/1999 (2), et notamment son article 5,
(1) considrant que le rglement (CEE) no2131/93 de la
Commission (3), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no39/1999 (4), fixe les procdures et les conditions
de la mise en vente des crales dtenues par les orga-nismes d’intervention;
(2) considrant que le rglement (CE) no1758/98 de la
Commission (5), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no1668/1999 (6), a ouvert une adjudication perma-
nente pour l’exportation de 1 650 000 tonnes de bltendre panifiable dtenu par l’organisme d’interventionfranais; que la France a inform la Commission del’intention de son organisme d’intervention de procder une augmentation de 1 000 000 tonnes de la quantitmise en adjudication en vue de l’exportation; qu’ilconvient de porter  2 650 000 tonnes la quantitglobale mise en adjudication permanente pour l’exporta-tion de bl tendre panifiable dtenu par l’organismed’intervention franais;
(3) considrant que, compte tenu de l’augmentation desquantits mises en adjudication, il apparat ncessaired’apporter les modifications dans la liste des rgions etdes quantits stockes; qu’il convient donc, notamment,
de modifier l’annexe I du rglement (CE) n
o1758/98;
(4) considrant que les mesures prvues au prsent rgle-ment sont conformes  l’avis du comit de gestion descrales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Le rglement (CE) no1758/98 est modifi comme suit.
1) L’article 2 est remplac par le texte suivant:
«Article 21. L’adjudication porte sur une quantit maximale de
2 650 000 tonnes de bl tendre panifiable  exporter verstous les pays tiers.
2. Les rgions dans lesquelles les 2 650 000 tonnes de
bl tendre panifiable sont stockes sont mentionnes  l’an-nexe I.»
2) L’annexe I est remplace par l’annexe du prsent rglement.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le jour de sa publication
auJournal officiel des Communauts europennes .
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans tout
tat membre.
Fait  Bruxelles, le 13 aot 1999.
Par la Commission
Monika WULF-MATHIES
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4)J OL5d u9 . 1 . 1999, p. 64.
(5) JO L 221 du 8.8.1998, p. 3.
(6) JO L 197 du 29.7.1999, p. 38.
FR Journal officiel des Communauts europennes 14. 8. 1999 L 216/4
ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieu de stockage Quantits
Amiens 289 000
Bordeaux 20 000
Chlons 177 000
Clermont-Ferrand 9 000
Dijon 91 000
Lille 391 000
Lyon 25 000
Nancy 32 000
Nantes 42 000
Orlans 716 000
Paris 257 000
Poitiers 102 000
Rennes 49 000
Rouen 450 000»