DÉCISION DE LA COMMISSION du 19 décembre 1990 autorisant certains États membres à instaurer une surveillance intracommunautaire des importations de produits originaires de pays tiers, mis en libre pratique dans la Communauté, susceptibles de faire l'objet de mesures de protection au titre de l'article 115 du traité ( Les textes en langues espagnole, danoise, anglaise, française, italienne et portugaise sont les seuls faisant foi .) (91/18/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 115 premier alinéa,

vu la décision 87/433/CEE de la Commission, du 22 juillet 1987, relative aux mesures de surveillance et de protection que les États membres peuvent être autorisés à prendre en application de l'article 115 du traité CEE ( 1 ), et notamment ses articles 1er et 2,

considérant que les États membres ne peuvent instaurer une surveillance intracommunautaire des importations y visées qu'après autorisation préalable par la Commission;

considérant que, par ses décisions du 21 décembre 1989 ( 2 ) et suivantes, la Commission a autorisé les États membres à instaurer une telle surveillance;

considérant que la presque totalité de ces décisions vient à échéance le 31 décembre 1990;

considérant que certains États membres ont introduit auprès de la Commission des demandes afin d'obtenir l'autorisation de maintenir en vigueur certaines mesures de surveillance et d'instaurer de nouveaux contrôles pour des produits non visés par les précédentes décisions;

considérant que la Commission a procédé à un examen approfondi cas par cas de ces demandes sur la base de critères arrêtés par la décision 87/433/CEE, en tenant compte du plan d'action que la Communauté s'est donné pour la réalisation du marché unique;

considérant qu'elle a examiné en particulier si des indications étaient fournies quant aux difficultés économiques invoquées et si, au cours des années de référence prévues par la décision 87/433 /CEE, des importations significatives s'étaient réalisées dans les États membres, en provenance d'autres États membres;

considérant qu'il ressort de cet examen que les conditions pour l'instauration de mesures de surveillance sont réunies pour les produits visés en annexe;

considérant qu'il convient dès lors d'autoriser les États membres à soumettre ces importations à une surveillance intracommunautaire jusqu'au 31 décembre 1991;

considérant que, s'agissant des importations qui ne sont pas visées en annexe, les États membres ont la possibilité de présenter ultérieurement des demandes de surveillance, en fonction de l'évolution de la situation économique,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION : Article premier

Les États membres mentionnés dans l'annexe sont autorisés, chacun en ce qui le concerne, à procéder, jusqu'au 31 décembre 1991, à une surveillance intracommunautaire des importations visées dans ladite annexe, conformément à la décision 87/433/CEE . Article 2

Le royaume de Danemark, le royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République portugaise et le Royaume-Uni sont destinataires de la présente décision .

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1990 .

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président ( 1 ) JO no L 238 du 21 . 8 . 1987, p . 26 . ( 2 )

Décision C(89 ) 2303 final .

ANNEXE DANEMARK A . Produits textiles pour lesquels des catégories ont été établies

Catégorie Pays d'origine

6 Hong-kong

ESPAGNE A . Produits textiles pour lesquels des catégories ont été établies

Catégorie Pays d'origine

2 Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Pakistan, T'ai-wan, Thaïlande 3 Chine, Corée du Sud, T'ai-wan, Thaïlande 4 Chine, Corée du Sud, Philippines, Hong-kong, Inde, Thaïlande 5 Corée du Sud 6 Hong-kong, Inde 7 Corée du Sud, Hong-kong 8 Chine, Hong-kong, Inde 9 Brésil, Chine 20 Chine 22 T'ai -wan 27 Inde 29 Inde 35 Corée du Sud, T'ai-wan 37 Corée du Sud, T'ai-wan 100 Corée du Sud

B . Autres produits

Code NC

( 1990 )

Désignation des marchandises

Pays d'origine

6401 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés Brésil, Chine, Hong-kong, Thaïlande 6402 Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique 6404 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles Brésil, Chine, Hong-kong, Thaïlande Autres chaussures : ex 6405 10 90 à dessus en cuir naturel ou reconstitué, à semelles extérieures en matières autres que le bois ou le liège ex 6405 90 10 autres chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou reconstitué, et dessus en caoutchouc ou en matière plastique 7117 19 Bijouterie de fantaisie : en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés, à l'exclusion des boutons de manchettes et boutons similaires Chine, Corée du Sud, Hong-kong, T'ai-wan ex 7117 90 00 Bijouterie de fantaisie d'autres matériaux : à l'exclusion de celle en matériaux des codes NC 9601 et 9602 8203 Limes, râpes, pinces ( même coupantes ), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main Chine, T'ai-wan 8204 Clés de serrage à main ( y compris les clés dynamométriques ); douilles de serrage interchangeables, même avec manches 8205 Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers ) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale 8206 00 00 Outils d'au moins deux des numéros 8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail 8452 10 11

8452 10 19

8452 10 90 Machines à coudre de type ménager Brésil, Japon, T'ai-wan ex 8456 10 00

ex 8456 20 00

ex 8456 30 00

ex 8456 90 00 Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma, à commande numérique et destinées au travail des métaux ou carbures métalliques Japon 8458 11 10 Tours parallèles, tours à outils multiples et tours à reproduire, à commande numérique, travaillant par enlèvement de métal ex 8458 11 91 Tours automatiques et tours revolver, à commande numérique, travaillant par enlèvement de métal, à l'exclusion des tours spécialement conçus pour le recyclage de combustibles nucléaires irradiés ex 8458 11 99 autres tours horizontaux à commande numérique, travaillant par enlèvement de métal, à l'exclusion de ceux spécialement conçus pour le recyclage de combustibles nucléaires irradiés ex 8458 91 10 Tours verticaux, à commande numérique, travaillant par enlèvement de métal, à l'exclusion de ceux spécialement conçus pour le recyclage de combustibles nucléaires irradiés ex 8458 91 90 autres tours, à commande numérique, travaillant par enlèvement de métal, à l'exclusion de ceux spécialement conçus pour le recyclage de combustibles nucléaires irradiés ex 8459 10 00 Unités d'usinage à glissières, à commande numérique, autres que celles utilisées pour fileter ou tarauder Japon 8459 21 10

8459 21 91

8459 21 99 autres machines à percer à commande numérique 8459 31 00 autres aléseuses-fraiseuses à commande numérique 8459 40 10 autres machines à aléser à commande numérique ex 8459 51 00 Machines à fraiser, à console, à commande numérique, à l'exclusion de celles spécialement conçues pour le recyclage de combustibles nucléaires irradiés 8459 61 10

8459 61 91

ex 8459 61 99 autres machines à fraiser, à commande numérique, à l'exclusion de celles spécialement conçues pour le recyclage de combustibles nucléaires irradiés ex 8459 70 00 autres machines à fileter ou à tarauder à commande numérique 8460 11 00

8460 19 00

8460 21 10

8460 21 90

8460 29 10

8460 29 90

8460 31 00

8460 39 00

8460 40 00

8460 90 10 Machines à ébarber, affûter, meuler, rectifier, roder, polir ou à faire d'autres opérations de finissage, travaillant des métaux, des carbures métalliques frittés ou des cermets à l'aide de meules, d'abrasifs ou de produits de polissage, autres que les machines à tailler ou à finir les engrenages du no 8461 Japon ex 8461 10 00

ex 8461 20 00

ex 8461 30 00 Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser et à brocher, à commande numérique Japon 8461 40 11

8461 40 31 Machines à tailler les engrenages à commande numérique 8461 40 71 Machines à finir les engrenages à commande numérique ex 8461 40 79 Machines à finir les engrenages autres que celles à commande numérique, destinées au travail des métaux et des carbures métalliques ex 8461 50 11

ex 8461 50 19

ex 8461 50 90 Machines à scier ou à tronçonner, à commande numérique, à l'exclusion de celles spécialement conçues pour le recyclage de combustibles nucléaires irradiés 8462 10 10 Machines ( y compris les presses ) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets, à commande numérique Japon 8462 21 10

8462 21 90 Machines ( y compris les presses ) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, à commande numérique 8462 31 10

ex 8462 31 90 Machines ( y compris les presses ) à cisailler, autres que les machines combinées à poinçonner et à cisailler, à commande numérique, à l'exclusion des machines spécialement conçues pour le recyclage de combustibles nucléaires irradiés 8462 41 10

8462 41 90 Machines ( y compris les presses ) à poinçonner ou à gruger, y compris les machines combinées à poinçonner et à cisailler, à commande numérique 8462 91 50

ex 8462 99 50 autres presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques autres que les presses utilisées pour le moulage des poudres métalliques par frittage et les presses à paqueter les ferrailles, à contrôle numérique, à l'exclusion de celles spécialement conçues pour le recyclage de combustibles nucléaires irradiés 8702 Véhicules automobiles pour le transport automobiles de dix personnes ou plus, chauffeur inclus Corée du Sud, Japon, Pologne, Roumanie ( 1 ), Union soviétique 8703 Voitures de tourisme et autres véhicules principalement conçus pour le transport de personnes ( autres que ceux du no 8702 ), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course 8704 Véhicules automobiles pour le transport de marchandises 8711 10 00

8711 20 10

8711 20 91

8711 20 99

ex 8711 30 00 Motocycles ( y compris les cyclomoteurs ) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-car; d'une cylindrée n'excédant pas 380 cm3; side-cars Japon ex 8711 90 00 autres motocycles et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-car; side-cars 9503 Autres jouets, modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; ( puzzles ) de tout genre Chine, Corée du Sud, Hong-kong, Japon, Macao, Malaisie, Singapour, T'ai-wan

( 1 ) Jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté et la Roumanie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique .

FRANCE A . Produits textiles pour lesquels des catégories ont été établies

Catégorie Pays d'origine

1 Inde 2 Corée du Sud, Inde, Pakistan, Pérou 3 Pakistan 2 + 3 Thaïlande 4 Chine, Hong-kong, Inde 6 Hong-kong, Thaïlande 7 Inde 8 Corée du Sud, Hong-kong, Inde 9 Brésil 10 Hong-kong, Pakistan ( 1 ) 13 Chine, Hong-kong, Macao 15 Chine 16 Chine 20 Pakistan 21 Chine, Corée du Sud, Hong-kong, T'ai-wan, Thaïlande 26 Hong-kong, Thaïlande 32 Corée du Sud 33 Chine 68 Chine, Hong-kong, Macao 73 Philippines 87 Chine 91 Chine

( 1 ) Pakistan : seuls produits du code NC 6111 10 10, 6111 20 10, 6111 30 10, ex 6111 90 10; 6116 91 00, 6116 92 00, 6116 93 00, 6116 99 00 . B . Autres produits

Code NC

( 1990 )

Désignation des marchandises

Pays d'origine

3104 10 00

3104 20 50

3104 20 90 Sels et chlorure de potassium Union soviétique 8527 21 10

8527 21 90

8527 29 00 Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles, y compris les appareils pouvant recevoir également la radiotéléphonie ou la radiotélégraphie Chine, Corée du Sud, Japon, T'ai-wan 8528 10 40

8528 10 50

8528 10 61

8528 10 69

8528 10 71

8528 10 73

8528 10 75

8528 10 78

8528 10 80

8528 10 91

8528 10 98 Appareils récepteurs de télévision en couleurs ( y compris les moniteurs vidéo et les projecteurs vidéo ), même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil récepteur de radiodiffusion ou à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images Corée du Sud, Japon, T'ai-wan

IRLANDE A . Produits textiles pour lesquels des catégories ont été établies

Catégorie Pays d'origine

7 Chine, Hong-kong, Inde, Macao, Philippines, Corée du Sud, T'ai-wan, Yougoslavie 8 Chine, Hong-kong, Inde, Macao, Malaisie, Pakistan, Roumanie, T'ai-wan, Thaïlande, Yougoslavie 13 Chine, Hong-kong 24 Hong-kong, Pologne 26 Chine, Hong-kong, Inde, Macao, Philippines, Roumanie, T'ai-wan, Thaïlande 27 Hong-kong, Inde, Corée du Sud 29 Hong-kong, Inde, Corée du Sud 73 Hong-kong, Macao, T'ai-wan

ITALIE A . Produits textiles pour lesquels des catégories ont été établies

Catégorie Pays d'origine

1 Brésil, Chine, Pakistan, Hongrie 2 Brésil, Tchécoslovaquie, Chine, Corée du Sud, Hong-kong, Inde, Malaisie, Pakistan ex 3 Pakistan ( 1 ) 20 + 39 Chine

( 1 ) Seuls produits du code NC 5513 11 10, 5513 11 30, 5513 11 90 . B . Autres produits

Code NC

( 1990 )

Désignation des marchandises

Pays d'origine

5007 20

5007 90

5803 90 10

5905 00 90 Tissus de soie ou de déchets de soie Chine 8452 21 00

8452 29 00 Machines à coudre de type industriel Japon ex 8703 21

ex 8703 22

ex 8703 23

ex 8703 24

ex 8703 31

ex 8703 32

ex 8703 33

ex 8703 90 Voitures de tourisme autres que tout terrain et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes ( autres que ceux du no 8702 ), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course Japon ex 8704 21 31

ex 8704 21 39

ex 8704 21 91

ex 8704 21 99

ex 8704 22 91

ex 8704 22 99

ex 8704 31 31

ex 8704 31 39

ex 8704 31 91

ex 8704 31 99

ex 8704 32 91

ex 8704 32 99 Véhicules automobiles autres que tout terrain pour le transport de marchandises Japon 8711 10 00

8711 20

ex 8711 30 00 Motocycles (y compris les cyclomoteurs ) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-car; side-cars; à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 380 cm3 Japon

PORTUGAL B . Autres produits

Code NC

( 1990 )

Désignation des marchandises

Pays d'origine

8711 10 00 Motocycles ( y compris les cyclomoteurs ) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-car; side-cars, à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3 Japon, T'ai-wan

ROYAUME-UNI A . Produits textiles pour lesquels des catégories ont été établies

Catégorie Pays d'origine

1 Pakistan 13 Chine

13

Chine, Hong-kong // //

24

Hong-kong, Pologne // //

26

Chine, Hong-kong, Inde, Macao, Philippines, Roumanie, T'ai-wan, Thaïlande // //

27

Hong-kong, Inde, Corée du Sud // //

29

Hong-kong, Inde, Corée du Sud // //

73

Hong-kong, Macao, T'ai-wan // //

ITALIE

A . Produits textiles pour lesquels des catégories ont été établies

1.2Catégorie

Pays d'origine

1

Brésil, Chine, Pakistan, Hongrie // //

2

Brésil, Tchécoslovaquie, Chine, Corée du Sud, Hong-kong, Inde, Malaisie, Pakistan // //

ex 3

Pakistan ( 1 ) // //

20 + 39

Chine // //

( 1 ) Seuls produits du code NC 5513 11 10, 5513 11 30, 5513 11 90 .

B . Autres produits

1.2.3Code NC ( 1990 )

Désignation des marchandises

Pays d'origine

5007 20 5007 90 5803 90 10 5905 00 90

Tissus de soie ou de déchets de soie

Chine // // //

8452 21 00 8452 29 00

Machines à coudre de type industriel

Japon // // //

ex 8703 21 ex 8703 22 ex 8703 23 ex 8703 24 ex 8703 31 ex 8703 32 ex 8703 33 ex 8703 90

Voitures de tourisme autres que tout terrain et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes ( autres que ceux du no 8702 ), y compris les voitures du type " break " et les voitures de course

Japon // // //

ex 8704 21 31 ex 8704 21 39 ex 8704 21 91 ex 8704 21 99 ex 8704 22 91 ex 8704 22 99 ex 8704 31 31 ex 8704 31 39 ex 8704 31 91 ex 8704 31 99 ex 8704 32 91 ex 8704 32 99

Véhicules automobiles autres que tout terrain pour le transport de marchandises

Japon // // //

8711 10 00 8711 20 ex 8711 30 00

Motocycles ( y compris les cyclomoteurs ) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-car; side-cars; à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 380 cm3

Japon // // //

PORTUGAL

B . Autres produits

1.2.3Code NC ( 1990 )

Désignation des marchandises

Pays d'origine

8711 10 00

Motocycles ( y compris les cyclomoteurs ) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-car; side-cars, à moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3

Japon, T'ai-wan // // //

ROYAUME-UNI

A . Produits textiles pour lesquels des catégories ont été établies

1.2Catégorie

Pays d'origine

1

Pakistan // //

13

Chine // //