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FR Journal officiel des Communauts europennes 10. 10. 98 L 275/30
RÝGLEMENT (CE) No2188/98 DE LA COMMISSION
du 9 octobre 1998
modifiant le rglement (CE) no1760/98 et portant  600 000 tonnes l’adjudication
permanente pour l’exportation d’orge dtenue par l’organisme d’intervention
franais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 5,
considrant que le rglement (CEE) no2131/93 de la
Commission (3), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no2193/96 (4), fixe les procdures et les conditions
de la mise en vente des crales dtenues par les orga-nismes d’intervention;
considrant que le rglement (CE) n
o1760/98 de la
Commission (5), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no2043/98 (6), a ouvert une adjudication permanente
pour l’exportation de 400 000 tonnes d’orge dtenues parl’organisme d’intervention franais; que la France ainform la Commission de l’intention de son organismed’intervention de procder  une augmentation de200 000 tonnes de la quantit mise en adjudication envue de l’exportation; qu’il convient de porter  600 000tonnes la quantit globale mise en adjudication perma-nente pour l’exportation d’orge dtenue par l’organismed’intervention franais;
considrant que, compte tenu de l’augmentation des
quantits mises en adjudication, il apparat ncessaired’apporter les modifications dans la liste des rgions etdes quantits stockes; qu’il convient donc, notamment,
de modifier l’annexe I du rglement (CE) n
o1760/98;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Le rglement (CE) no1760/98 est modifi comme suit.
1) L’article 2 est remplac par le texte suivant:
«Article 21. L’adjudication porte sur une quantit maximale
de 600 000 tonnes d’orge  exporter vers tous les paystiers  l’exception des tats-Unis d’Amrique, duCanada et du Mexique.
2. Les rgions dans lesquelles les 600 000 tonnes
d’orge sont stockes sont mentionnes  l’annexe I.»
2) L’annexe I est remplace par l’annexe du prsent
rglement.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le jour de sa publi-
cation au Journal officiel des Communauts europennes .
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 9 octobre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 191 du 31. 7. 1993, p. 76.
(4) JO L 293 du 16. 11. 1996, p. 1.
(5) JO L 221 du 8. 8. 1998, p. 13.
(6) JO L 263 du 26. 9. 1998, p. 15.
FR Journal officiel des Communauts europennes 10. 10. 98 L 275/31
ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieu de stockage Quantits
Amiens 53 830
Chlons 77 291
Dijon 17 550
Lille 61 417
Nancy 33 500
Orlans 155 029
Paris 30 900
Poitiers 48 000
Rouen 121 083
Toulouse 1 400»
FR Journal officiel des Communauts europennes 16. 10. 98 L 279/42
RÝGLEMENT (CE) No2228/98 DE LA COMMISSION
du 15 octobre 1998
concernant la dlivrance de certificats d’exportation du systme B dans le secteur
des fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no2190/96 de la Commission, du 14
novembre 1996, portant modalits d’application du rgle-ment (CE) n
o2200/96 du Conseil en ce qui concerne les
restitutions  l’exportation dans le secteur des fruits etlgumes (
1), modifi en dernier lieu par le rglement (CE)
no1287/98 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
considrant que le rglement (CE) no1875/98 de la
Commission (3) a fix les quantits indicatives des certifi-
cats d’exportation du systme B, autres que ceuxdemands dans le cadre de l’aide alimentaire;
considrant que, compte tenu des informations dont
dispose la Commission  la date d’aujourd’hui, pour lespommes  destination du groupe gographique ZD, lesquantits indicatives prvues pour la priode d’exporta-tion en cours risquent d’tre prochainement dpasses;que ces dpassements seraient prjudiciables au bon fonc-tionnement du rgime des restitutions  l’exportationdans le secteur des fruits et lgumes;considrant que, afin de pallier cette situation, il y a lieu
de rejeter les demandes de certificats du systme B pourles pommes  destination du groupe gographique ZDexportes aprs le 15 octobre 1998, et ce jusqu’ la fin dela priode d’exportation en cours,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Pour les pommes  destination du groupe gographique
ZD, les demandes de certificats d’exportation du systmeB, dposes au titre de l’article 1
erdu rglement (CE) no
1875/98, pour lesquelles la dclaration d’exportation desproduits a t accepte aprs le 15 octobre 1998 et avantle 16 novembre 1998, sont rejetes.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 16 octobre 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 15 octobre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 292 du 15. 11. 1996, p. 12.
(2) JO L 178 du 23. 6. 1998, p. 11.
(3) JO L 243 du 2. 9. 1998, p. 3.
FR Journal officiel des Communauts europennes 23. 10. 98 L 286/3
RÝGLEMENT (CE) No2273/98 DE LA COMMISSION
du 22 octobre 1998
dterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation
introduites en octobre 1998 pour certains produits laitiers dans le cadre decertains contingents tarifaires ouverts par le rglement (CE) n
o1374/98 de la
Commission peuvent tre acceptes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no1374/98 de la Commission, du 29
juin 1998, portant modalits d’application du rgimed’importation et portant ouverture de contingents tari-faires dans le secteur du lait et des produits laitiers (
1), et
notamment son article 14 paragraphe 4,
considrant que les demandes introduites pour les
produits cits  l’annexe II du rglement (CE) no1374/98
portent sur des quantits suprieures  celles disponibles;qu’il convient, par consquent, de fixer des coefficientsd’attribution pour les quantits demandes pour lapriode du 1
eroctobre au 31 dcembre 1998,A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les quantits de certificats d’importation demands pour
les produits relevant des numros d’ordre  l’annexe II durglement (CE) n
o1374/98 repris en annexe, introduites
pour la priode du 1eroctobre au 31 dcembre 1998 en
vertu du rglement (CE) no1374/98, sont affectes par les
coefficients d’attribution indiqus.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 23 octobre 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 22 octobre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 185 du 30. 6. 1998, p. 21.
FR Journal officiel des Communauts europennes 23. 10. 98 L 286/4
ANNEXE
Numro d’ordre
 l’annexe II
du rglement
(CE) no1374/98Numro d’ordre
TARICPERIODE:
octobre — dcembre 1998
Coefficient d’attribution
36 09.4590 0,0061
37 09.4599 0,0031
39 09.4591 0,0606
40 09.4592 0,0256
41 09.4593 0,0357
42 09.4594 0,0090
44 09.4595 0,0056
47 09.4596 0,0025
FR Journal officiel des Communauts europennes 24. 10. 98 L 287/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilit)
RÝGLEMENT (CE) No2292/98 DE LA COMMISSION
du 23 octobre 1998
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 24 octobre 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 23 octobre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)J OL1 9 8d u1 5 .7 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 24. 10. 98 L 287/2
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 23 octobre 1998, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en cus par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 060 80,7
204 86,6
999 83,6
0707 00 05 052 73,5
999 73,5
0709 90 70 052 88,4
999 88,4
0805 30 10 052 58,0
388 62,1
524 53,5
528 53,2
999 56,7
0806 10 10 052 119,2
064 69,2
400 206,2
999 131,5
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 060 39,8
064 42,1
388 30,3
400 75,3
404 79,3
800 156,9
999 70,6
0808 20 50 052 99,0
064 59,8
400 84,2
720 97,9
728 126,7
999 93,5
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 28. 10. 98 L 289/18
RÝGLEMENT (CE) No2318/98 DE LA COMMISSION
du 27 octobre 1998
modifiant le rglement (CE) no1761/98 et portant  71 000 tonnes l’adjudication
permanente pour l’exportation de sorgho dtenu par l’organisme d’intervention
franais
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 5,
considrant que le rglement (CEE) no2131/93 de la
Commission (3), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no2193/96 (4), fixe les procdures et les conditions
de la mise en vente des crales dtenues par les orga-nismes d’intervention;
considrant que le rglement (CE) n
o1761/98 de la
Commission (5), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no2043/98 (6), a ouvert une adjudication permanente
pour l’exportation de 64 000 tonnes de sorgho dtenu parl’organisme d’intervention franais; que la France ainform la Commission de l’intention de son organismed’intervention de procder  une augmentation de 7 000tonnes de la quantit mise en adjudication en vue del’exportation; qu’il convient de porter  71 000 tonnes laquantit globale mise en adjudication permanente pourl’exportation de sorgho dtenu par l’organisme d’interven-tion franais;
considrant que, compte tenu de l’augmentation des
quantits mises en adjudication, il apparat ncessaired’apporter les modifications dans la liste des rgions etdes quantits stockes; qu’il convient donc, notamment,
de modifier l’annexe I du rglement (CE) n
o1761/98;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Le rglement (CE) no1761/98 est modifi comme suit.
1) L’article 2 est remplac par le texte suivant:
«Article 21. L’adjudication porte sur une quantit maximale
de 71 000 tonnes de sorgho  exporter vers tous lespays tiers.
2. Les rgions dans lesquelles les 71 000 tonnes de
sorgho sont stockes sont mentionnes  l’annexe I.»
2) L’annexe I est remplace par l’annexe du prsent
rglement.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le jour de sa publi-
cation au Journal officiel des Communauts europennes .
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 27 octobre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 191 du 31. 7. 1993, p. 76.
(4) JO L 293 du 16. 11. 1996, p. 1.
(5) JO L 221 du 8. 8. 1998, p. 18.
(6) JO L 263 du 26. 9. 1998, p. 15.
FR Journal officiel des Communauts europennes 28. 10. 98 L 289/19
ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieu de stockage Quantits
Rgion Sud-Ouest
(Bordeaux-Toulouse) 51 200
Rgion Sud-Est(Lyon-Montpellier)
19 800»
RÈGLEMENT (CE) N° 2296/98 DE LA COMMISSION du 23 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour les départements français d'outre-mer

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil du 16 décembre 1991 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2598/95 (2), et notamment son article 2, paragraphe 6,

considérant que le règlement (CE) n° 28/97 de la Commission du 9 janvier 1997 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne certaines huiles végétales destinées à l'industrie de transformation et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement (3), modifié par le règlement (CE) n° 96/98 (4), a établi le bilan prévisionnel d'approvisionnement de ces produits pour l'année 1998;

considérant que le bilan prévisionnel d'approvisionnement pour l'année 1998 en huiles végétales (excepté l'huile d'olive) du département de la Réunion prévoit une quantité de 8 000 tonnes; que l'examen des données fournies par les autorités françaises laisse prévoir que cette quantité serait insuffisante pour couvrir les besoins de l'industrie de transformation de la Réunion; qu'il convient donc d'augmenter jusqu'à 9 200 tonnes ladite quantité; qu'il y a lieu par conséquent de modifier l'annexe du règlement (CE) n° 28/97;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 28/97 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 octobre 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 356 du 24. 12. 1991, p. 1.

(2) JO L 267 du 9. 11. 1995, p. 1.

(3) JO L 6 du 10. 1. 1997, p. 15.

(4) JO L 9 du 15. 1. 1998, p. 29.

ANNEXE

«ANNEXE

Bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre-mer en huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation relevant des codes NC 1507 à 1516 (excepté 1509 et 1510) pour l'année 1998

>TABLE>
RÈGLEMENT (CE) N° 2333/98 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1903/98 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1998/1999

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 5,

considérant que, à la suite de la demande formulée en date du 21 septembre 1998 par le Royaume-Uni au titre de l'article 2, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 689/92 de la Commission du 19 mars 1992 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1612/98 (4), il y a lieu d'inclure cet État membre dans la liste des pays appliquant, pendant la campagne de commercialisation 1998/1999, un taux d'humidité de 15 % aux céréales offertes à l'intervention; qu'il convient de modifier en conséquence le règlement (CE) n° 1903/98 de la Commission (5);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 1903/98 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1998.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 octobre 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.

(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.

(3) JO L 74 du 20. 3. 1992, p. 18.

(4) JO L 209 du 25. 7. 1998, p. 25.

(5) JO L 248 du 8. 9. 1998, p. 5.

ANNEXE

«ANNEXE

>TABLE>
FR Journal officiel des Communauts europennes 30. 10. 98 L 291/25
RÝGLEMENT (CE) No2339/98 DE LA COMMISSION
du 29 octobre 1998
fixant la restitution maximale  l’exportation de bl tendre dans le cadre de
l’adjudication vise au rglement (CE) no1079/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil, du 30 juin
1992, portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2),
vu le rglement (CE) no1501/95 de la Commission, du 29
juin 1995, tablissant certaines modalits d’application durglement (CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui
concerne l’octroi des restitutions  l’exportation ainsi queles mesures  prendre, en cas de perturbation, dans lesecteur des crales (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no2094/98 (4), et notamment son article 4,
considrant qu’une adjudication de la restitution et/ou de
la taxe  l’exportation de bl tendre vers tous les pays tiers l’exclusion de certains tats ACP a t ouverte par lerglement (CE) n
o1079/98 de la Commission (5), modifi
par le rglement (CE) no2005/98 (6);
considrant que l’article 7 du rglement (CE) no1501/95
prvoit que, sur la base des offres communiques, laCommission peut, selon la procdure prvue  l’article 23du rglement (CEE) n
o1766/92, dcider de fixer une
restitution maximale  l’exportation, en tenant comptedes critres viss  l’article 1
erdu rglement (CE) no1501/95; que, dans ce cas, l’adjudication est attribue  celui ou
ceux des soumissionnaires dont l’offre se situe  un niveaugal ou infrieur  la restitution maximale, ainsi qu’ celuiou ceux des soumissionnaires dont l’offre porte sur unetaxe  l’exportation;
considrant que l’application des critres viss ci-dessus 
la situation actuelle des marchs de la crale en causeconduit  fixer la restitution maximale  l’exportation aumontant repris  l’article 1
er;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Pour les offres communiques du 23 au 29 octobre 1998,
dans le cadre de l’adjudication vise au rglement (CE) no
1079/98, la restitution maximale  l’exportation de bltendre est fixe  24,95 cus par tonne.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 30 octobre 1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 29 octobre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3)J OL1 4 7d u3 0 .6 .1 9 9 5 ,p .7 .
(4) JO L 266 du 1. 10. 1998, p. 61.
(5) JO L 154 du 28. 5. 1998, p. 24.
(6)J OL2 5 8d u2 2 .9 .1 9 9 8 ,p .8 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 5. 11. 98 L 296/10
RÝGLEMENT (CE) No2383/98 DE LA COMMISSION
du 4 novembre 1998
modifiant les restitutions  l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’tat
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1785/81 du Conseil, du 30 juin
1981, portant organisation commune des marchs dans lesecteur du sucre (
1), modifi en dernier lieu par le rgle-
ment (CE) no1148/98 (2), et notamment son article 19
paragraphe 4 deuxime alina,
considrant que les restitutions applicables  l’exportation
pour le sucre blanc et le sucre brut ont t fixes par lerglement (CE) n
o2323/98 de la Commission (3), modifi
par le rglement (CE) no2350/98 (4);
considrant que l’application des modalits rappeles
dans le rglement (CE) no2350/98 aux donnes dont la
Commission a connaissance conduit  modifier les resti-tutions  l’exportation actuellement en vigueur, conform-
ment  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les restitutions  l’exportation des produits viss  l’article
1erparagraphe 1 point a) du rglement (CEE) no1785/81,
en l’tat et non dnaturs, fixes  l’annexe du rglement(CE) n
o2350/98 modifi, sont modifies conformment
aux montants repris en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 5 novembre
1998.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 4 novembre 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.
(2) JO L 159 du 3. 6. 1998, p. 38.
(3) JO L 290 du 29. 10. 1998, p. 9.
(4) JO L 293 du 31. 10. 1998, p. 7.
FR Journal officiel des Communauts europennes 5. 11. 98 L 296/11
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 4 novembre 1998, modifiant les restitutions 
l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’tat
Code produit Montant de la restitution
— cus/100 kg —
1701 11 90 9100 44,15 (1)
1701 11 90 9910 41,93 (1)
1701 11 90 9950 (2)
1701 12 90 9100 44,15 (1)
1701 12 90 9910 41,93 (1)
1701 12 90 9950 (2)
— cus/1 % de saccharose ý 100 kg —
1701 91 00 9000 0,4799
— cus/100 kg —
1701 99 10 9100 47,99
1701 99 10 9910 47,61
1701 99 10 9950 47,61
— cus/1 % de saccharose ý 100 kg —
1701 99 90 9100 0,4799
(1) Le prsent montant est applicable au sucre brut d’un rendement de 92 %. Si le
rendement du sucre brut export s’carte de 92 %, le montant de la restitutionapplicable est calcul conformment aux dispositions de l’article 17 bis
paragraphe 4 du rglement (CEE) n
o1785/81.
(2) Fixation suspendue par le rglement (CEE) no2689/85 de la Commission (JO L
255 du 26. 9. 1985, p. 12), modifi par le rglement (CEE) no3251/85 (JO L
309 du 21. 11. 1985, p. 14).