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*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3763/86 DU CONSEIL

du 8 décembre 1986

modifiant le règlement (CEE) no 2261/84 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1454/86 (2), et notamment son article 5 paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

considérant que le règlement (CEE) no 2261/84 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3788/85 (4), prévoit que, pour les campagnes de commercialisation 1984/1985 et 1985/1986, la détermination des oléiculteurs qui ont droit à l'aide à la production octroyée en fonction de la quantité d'huile effectivement produite a lieu en appliquant les rendements retenus en olives et en huile au nombre d'oliviers en production; que ledit règlement prévoit l'application d'autres critères à partir de la campagne de commercialisation 1986/1987; que, toutefois, l'expérience acquise jusqu'à présent ne permet pas encore de dégager de nouveaux critères; qu'il convient dès lors de proroger, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, la méthode existante,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2 du règlement (CEE) no 2261/84, les paragraphes 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant:

« 5. Pour les campagnes de commercialisation 1984/1985, 1985/1986 et 1986/1987, les États membres producteurs déterminent les oléiculteurs dont la production moyenne est d'au moins 100 kilogrammes d'huile par campagne et qui ont droit à l'aide octroyée en fonction de la quantité d'huile effectivement produite, en appliquant, pour chaque campagne, les rendements en olives et en huile, fixés conformément à l'article 18, au nombre d'oliviers en production.

6. Avant le 30 juin 1987, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, établit les critères à appliquer pour la détermination, à partir de la campagne 1987/1988, des oléiculteurs dont la production moyenne est d'au moins 100 kilogrammes d'huile par campagne. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 1986.

Par le Conseil

Le président

M. JOPLING

(1) JO no 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO no L 133 du 21. 5. 1986, p. 8.

(3) JO no L 208 du 3. 8. 1984, p. 3.

(4) JO no L 367 du 31. 12. 1985, p. 1.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3888/86 DE LA COMMISSION

du 19 décembre 1986

portant répartition de la quantité de conserves de champignons cultivés à importer en exemption du montant supplémentaire durant la période du 1er janvier au 31 décembre 1987

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié par le règlement (CEE) no 1838/86 (2),

vu le règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation de conserves de champignons cultivés (3), et notamment son article 6,

considérant que l'article 1er du règlement (CEE) no 3433/81 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3294/85 (5), prévoit que la quantité fixée à l'article 3 du règlement (CEE) no 1796/81 est répartie entre les États membres sur base de l'année calendrier; que cette répartition peut être revue sur la base des données relatives aux quantités pour lesquelles des certificats d'importation ont été délivrés au 30 juin de l'année en cause;

considérant qu'il y a lieu de prévoir la répartition entre les États membres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1987;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La quantité fixée à l'article 3 du règlement (CEE) no 1796/81 est répartie, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1987, de la façon suivante:

(en tonnes/poids net)

1.2.3.4.5.6 // // // // // // // Pays d'origine // // // // // // // Chine // Corée du Sud // T'ai-wan // Hong-kong // Autres // Pays importateurs // // // // // // // // // // // // Belgique // // // // // // Luxembourg // 268 // - // 48 // - // - // Danemark // 855 // 20 // - // - // - // Allemagne // 25 933 // 2 960 // 1 843 // 433 // 1 682 // Grèce // 15 // 5 // 137 // - // 20 // France // 10 // - // 18 // - // 2 // Irlande // - // - // - // - // - // Italie // - // - // 25 // - // 20 // Pays-Bas // 71 // 15 // 68 // - // - // Royaume-Uni // 120 // - // 157 // - // 11 // Espagne // 3 // - // 10 // - // - // Portugal // - // - // - // 1 // - // // // // // //

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1987.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1986.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 49 du 27. 2. 1986, p. 1.

(2) JO no L 159 du 14. 6. 1986, p. 1.

(3) JO no L 183 du 4. 7. 1981, p. 1.

(4) JO no L 346 du 2. 12. 1981, p. 5.

(5) JO no L 316 du 27. 12. 1985, p. 23.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 3866/86 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 1986

modifiant le règlement (CEE) no 574/86 déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,

vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (1), modifié par le règlement (CEE) no 2297/86 (2), et notamment son article 7,

vu le règlement (CEE) no 3792/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, définissant le régime applicable dans les échanges de produits agricoles entre l'Espagne et le Portugal (3), et notamment son article 13,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (5), notamment son article 12 paragraphe 2, son article 15 paragraphe 5, son article 16 paragraphe 6 et son article 24, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles,

considérant que le règlement (CEE) no 574/86 de la Commission (6), modifié par le règlement (CEE) no 1162/86 (7), prévoit à son article 6 paragraphe 4, pour les produits soumis à une quantité « objectif », la possibilité pour l'opérateur de renoncer à sa demande lorsque les quantités demandées ont été réduites à la suite de l'application d'un coefficient unique de réduction;

considérant qu'une telle possibilité n'a pas été prévue en même temps pour les produits soumis à un plafond indicatif;

considérant que l'expérience acquise, toutefois, a démontré la nécessité d'introduire, pour des raisons d'équité, un tel allègement aussi pour les produits soumis à un plafond indicatif;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux avis de tous les comités de gestion concernés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 6 du paragraphe 2 du règlement (CEE) no 574/86 est ajouté l'alinéa suivant:

« Lorsque la Commission fixe un coefficient unique de réduction pour les quantités pour lesquelles des certificats MCE ont été demandés, les dispositions du paragraphe 4 troisième et quatrième alinéas sont applicables. »

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Sur demande des intéressés, il est applicable aux demandes de certificats déposées depuis le 27 octobre 1986.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1986.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 55 du 1. 3. 1986, p. 106.

(2) JO no L 201 du 24. 7. 1986, p. 3.

(3) JO no L 367 du 31. 12. 1985, p. 7.

(4) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.

(5) JO no L 139 du 24. 5. 1986, p. 29.

(6) JO no L 57 du 1. 3. 1986, p. 1.

(7) JO no L 106 du 23. 4. 1986, p. 6.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 4087/86 DE LA COMMISSION

du 22 décembre 1986

prorogeant la surveillance communautaire des importations de magnétoscopes, originaires de Corée du Sud

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié par le règlement (CEE) no 1243/86 (2), et notamment son article 10 paragraphe 1,

après consultations au sein du comité institué par ledit règlement,

considérant que le règlement (CEE) no 235/86 de la Commission (3), a instauré jusqu'au 31 décembre 1986 une surveillance communautaire des importations de magnétoscopes, originaires de Corée du Sud;

considérant que les raisons qui sont à la base du règlement (CEE) no 235/86 demeurent valables pour l'essentiel; que, par conséquent, il convient de proroger le régime de surveillance pour ces produits,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 235/86 est modifié comme suit:

à l'article 3, la date du « 31 décembre 1986 » est remplacée par celle du « 31 décembre 1987 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1987.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1986.

Par la Commission

Willy DE CLERCQ

Membre de la Commission

(1) JO no L 35 du 9. 2. 1982, p. 1.

(2) JO no L 113 du 30. 4. 1986, p. 1.

(3) JO no L 21 du 4. 2. 1986, p. 12.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2889/86 DE LA COMMISSION

du 12 septembre 1986

modifiant le règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1335/86 (2), et notamment son article 6 pragraphe 7,

considérant que le règlement (CEE) no 3143/85 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1741/86 (4), a introduit un régime de vente à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré;

considérant que, à l'article 4 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 3143/85, est fixé le délai pour la transformation du beurre en beurre concentré et son emballage; que le règlement (CEE) no 1325/86 (5) a prévu une dérogation au délai fixé, pour les contrats conclus avant le 1er mai 1986, compte tenu du fait que l'évolution défavorable des ventes de beurre concentré ne permettait pas aux opérateurs de respecter le délai fixé sans courir des risques commerciaux considérables liés à la date limite d'utilisation indiquée sur l'emballage du beurre concentré en vertu de dispositions nationales; que la campagne publicitaire qui vient d'être lancée en vue de promouvoir ce produit ne sortira ses effets qu'après un certain temps; qu'il convient par conséquent de prolonger encore le délai pour les contrats conclus avant le 1er mai 1986, afin que les opérateurs puissent profiter de cette promotion;

consiérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 4 paragraphe 4 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 3143/85, la date du « 1er septembre 1986 » est remplacée par la date du « 1er novembre 1986 ».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 septembre 1986.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 13.

(2) JO no L 119 du 8. 5. 1986, p. 19.

(3) JO no L 298 du 12. 11. 1985, p. 9.

(4) JO no L 151 du 5. 6. 1986, p. 20.

(5) JO no L 117 du 6. 5. 1986, p. 14.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 2915/86 DU CONSEIL

du 16 septembre 1986

déterminant les dispositions de caractère socio-structurel applicables aux îles Canaries dans le domaine de l'agriculture

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 25 paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'ensemble du territoire des îles Canaries peut être considéré comme zone défavorisée caractérisée par des handicaps naturels graves et permanents frappant son agriculture;

considérant que l'agriculture des îles Canaries est, en outre, caractérisée par une structure particulièrement déficiente;

considérant qu'il convient donc d'étendre aux îles Canaries les mesures socio-structurelles actuellement applicables à toutes les régions et notamment à toutes les zones défavorisées de la Communauté, en vue de contribuer au développement structurel de l'agriculture des îles Canaries;

considérant, toutefois, que l'application du règlement (CEE) no 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3827/85 (2), au secteur des produits de la pêche doit être décidée dans le cadre de la décision du Conseil visée à l'article 155 de l'acte d'adhésion;

considérant que l'application aux îles Canaries des mesures socio-structurelles mentionnées est compatible avec les objectifs généraux de la politique agricole commune,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Les actions communes instaurées par le règlement (CEE) no 797/85 du Conseil, du 12 mars 1985, concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture (3), par le règlement (CEE) no 355/77 ainsi que par le règlement (CEE) no 1360/78 du Conseil, du 19 juin 1978, concernant les groupements de producteurs et leurs unions (4), sont applicables aux îles Canaries.

2. Le paragraphe 1 ne concerne pas l'application de l'action commune instaurée par le règlement (CEE) no 355/77 au secteur des produits de la pêche.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1986.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 septembre 1986.

Par le Conseil

Le président

M. JOPLING

(1) JO no L 51 du 23. 2. 1977, p. 1.

(2) JO no L 372 du 31. 12. 1985, p. 1.

(3) JO no L 93 du 30. 3. 1985, p. 1.

(4) JO no L 166 du 23. 6. 1978, p. 1.
RECTIFICATIF A :

Règlement (CEE) n 204/87 de la Commission du 22 janvier 1987 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention, abrogeant le règlement (CEE) n 3563/86 et modifiant le règlement (CEE) n 2182/77

PAGE 14, A L'ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1, LE TIRET SUIVANT EST AJOUTE :

" _ ENVIRON 300 TONNES DE VIANDES DESOSSEES DETENUES PAR L'ORGANISME D'INTERVENTION DANOIS ET ACHETEES AVANT LE 1ER AOUT 1986, ".
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) N* 763/87 DE LA COMMISSION, DU 17 MARS 1987, ETABLISSANT DES VALEURS UNITAIRES POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DE CERTAINES MARCHANDISES PERISSABLES

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 77 DU 19 MARS 1987 ..)

PAGE 21, SOUS RUBRIQUE 2.50.2, COLONNE " DM ":

1.2AU LIEU DE :

" 64,82 ",

LIRE :

" 64,62 ".
Rectificatif au règlement (CEE) n 2139/87 de la Commission, du 20 juillet 1987, modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires des Philippines (catégorie 4)

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 200 du 21 juillet 1987.)

Page 10 article 1er:

1.2 // au lieu de: // « . . . à l'annexe III du règlement (CEE) n 4136/86 . . . », // lire: // « . . . aux annexes III et IV du règlement (CEE) n 4136/86 . . . ».
N°L280/30 JournalofficieldesCommunautés européennes3.10.87
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°2815/87'delaCommission ,du18septembre1987,relatif
àlafournituredediverslotsd'huiledecolzaraffinéeautitredel'aidealimentaire
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L269du22septembre1987.)
Page14,aulotKpoint8«quantitétotale»del'annexeI:
aulieude:«1600tonnesnet»,
lire: «1000tonnesnet».
Rectificatifaurèglement(CEE)n°2828/87delaCommission ,du22septembre1987,
modifiantlerèglement(CEE)n01983/87relatifàl'ouvertured'uneadjudicationdela
restitutionàl'exportationd'orge
\
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n0L270du23septembre1987.)
Page35,àl'article1":
aulieude:«l'article1er»,
lire: «l'article2».
9.9.87 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L259/7
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°2144/87duConseil,du13juillet1987,relatifàladette
douanière
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L201du22juillet1987.)
Àlapage15,troisièmeconsidérantpremièrecolonnedernièreligne:
aulieude:«...danslesconditions ...»,
lire:«...dansdesconditions ...».
Àlapage16,article1erparagraphe2pointc)troisièmetiret:
aulieude:«...soitàpartirdesmarchandisesviséesexclusivement audeuxièmetiret,soitàpartir
desmarchandises viséesauxpremieretdeuxièmetirets,»,
lire:«...soitàpartirdemarchandisesviséesexclusivement audeuxièmetiret,soitàpartir
demarchandises viséesauxpremieretdeuxièmetirets,»,
Àlapage17,article4paragraphe 1pointa)dernieralinéa:
aulieude:«...umemarchandise ...»,
lire:«...unemarchandise ...».
Àlapage18,article4paragraphe 1pointc)dernieralinéa:
aulieude:«...enraisondesadestinationàl'importation ...»,
lire:«...enraisondesadestinationàdesfinsparticulières,estinférieurouégalaumontant
desdroitsàl'importation ...».
Àlapage18,article7pointa):
aulieude:«...sousrégime»,
lire:«...souscerégime».
Àlapage19,article8paragraphe2pointb):
aulieude:«...ouparl'admissiontemporaire ...»,
lire: «...oupourl'admissiontemporaire ...».
Àlapage20,article11:
aulieude:«...mesuresdesaisiesoudeconfiscation »,
lire:«...mesuresdesaisieoudeconfiscation ».
Rectificatifaurèglement(CEE)n°2512/87duConseil,du18août1987,modifiantlerègle­
ment(CEE)n°2786/83instituantundroitantidumpingdéfinitifsurlesimportationsde
sulfatedecuivreoriginairedeTchécoslovaquie etd'Unionsoviétique
(*JournalofficieldesCommunautés européennes »n0L235du20août1987.)
Dansletitre:
lemot«et»estàinséreraprèslenuméro«2786/83»etlesmots«d'Unionsoviétique»sontà
remplacerparlesmots«d'Hongrie».
4.11.87 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L313/27
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement (CEE)n01890/87duConseil,du2juillet1987,modifiant
notammentlerèglement(CEE)n°1678/85fixantlestauxdeconversionàappliquerdansle
secteuragricole
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n0L182du3juillet1987.)
Page10,annexeIII:
lalignedes«Fourragesséchés»estàlirecommesuit:
«Fourragesséchés |2,38516 30.4.19882,36110 |1.5.1988».
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 3497/87 DE LA COMMISSION, DU 20 NOVEMBRE 1987, RELATIF A LA VENTE, DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DEFINIE AU REGLEMENT (CEE) n 2539/84, DE VIANDES BOVINES DETENUES PAR CERTAINS ORGANISMES D'INTERVENTION ET DESTINEES A ETRE EXPORTEES, MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) n 1687/76 ET ABROGEANT LE REGLEMENT (CEE) n 2791/87

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 330 DU 21 NOVEMBRE 1987)

PAGE 33, A L'ANNEXE I DEUXIEME COLONNE " 2 . FRANCE ":

1.2AU LIEU DE :

" RUMSTEAK 2 250 ",

LIRE :

" RUMSTEAK 2 275 ".
Rectificatif au règlement (CEE) n 4167/87 du Conseil, du 21 décembre 1987, portant suspension totale ou partielle des droits applicables à certains produits relevant des chapitres 1er à 24 de la nomenclature combinée et originaires de Malte (1988)

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 398 du 31 décembre 1987.)

À l'annexe, page 12 en regard du numéro d'ordre 16.0093, dans la colonne « taux de droits »:

1.2 // au lieu de: // « 8 % », // lire: // « 7 % ».
26.5.88 JournalofficieldesCommunautés européennesN0L130/43
Rectificatifaurèglement(CEE)n°1357/88delaCommisson ,du18mai1988,fixantle
montantdel'aidedanslesecteurdesgrainesoléagineuses
(«JournalofficieldesCommunautéseuropéennes »n"L125du19mat1988.)
Page25,annexeII,point2lettrea)premiertiret,colonne«Courant»:
aulieude:«65,25»,
lire: «62,25».
Rectificatifaurèglement(CEE)n°1411/88delaCommission ,du24mai1988,modifiantle
correctifapplicableàlarestitutionpourlescéréales
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L129du25mai1988.)
Page22,àl'annexe,codeduproduit:10011090000,3eterme8:
aulieude:«—23,00»,
lire: «—30,00».
Rectificatif au règlement (CEE) no 3743/87 de la Commission, du 14 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) no 3033/80 du Conseil déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 352 du 15 décembre 1987.)

À l'annexe, pages 31 et 32, les codes NC cités ci-après sont les codes corrects pour le maïs doux:

« 0710 40 00: Maïs doux . . .

0711 90 30: Maïs doux . . .

2001 90 30: Maïs doux (Zea mays var. saccharata) . . .

2004 90 10: Maïs doux (Zea mays var. saccharata) . . .

2005 80 00: Maïs doux (Zea mays var. saccharata) . . .

2008 99 85: Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. saccharata) . . . »

Le code NC ex 2005 90 90 est à supprimer.
RECTIFICATIF A :

Règlement (CEE) n 2144/87 du Conseil du 13 juillet 1987 relatif à la dette douanière

Page 15, troisième considérant neuvième ligne:

1.2 // au lieu de: // « des stupéfiants », // lire: // « des stupéfiants et des substances psychotropes »;

page 17, article 2 paragraphe 2 deuxième alinéa troisième ligne:

1.2 // au lieu de: // « de stupéfiants », // lire: // « de stupéfiants et de substances psychotropes ».