4.5. Règles d’enregistrement applicables aux transactions de type 4 (billets neufs, en bon état, impropres à la circulation et non traités)

Afin de synchroniser l’enregistrement des mouvements de billets par la BCN fournisseuse et par la BCN réceptrice, un mouvement de billets n’est enregistré par la BCN fournisseuse et par la BCN réceptrice qu’une fois qu’il est achevé, c’est-à-dire lorsque la BCN réceptrice a accusé réception des billets et les a enregistrés dans son système de gestion des espèces local. Si les billets arrivent tard le soir du dernier jour ouvrable du mois et ne peuvent pas être enregistrés dans le système de gestion des espèces local de la BCN réceptrice ce jour-là, la BCN fournisseuse et la BCN réceptrice doivent convenir bilatéralement d’enregistrer le mouvement de billets pour le mois en cours ou pour le mois suivant.

Les deux BCN prenant part à un mouvement de billets précisent bilatéralement les quantités et les ventilations des données à déclarer. Si plus de deux BCN prennent part aux mouvements de billets (par exemple la réception des billets à des fins de test), des instructions sur les modalités d’enregistrement des mouvements de billets seront préalablement communiquées par la BCE.

— transaction de type 4 (transfert): transfert de stocks de billets (neufs, en bon état, non traités ou impropres à la circulation) entre: i) deux BCN différentes (en qualité de BCN fournisseuse et de BCN réceptrice), avec ou sans modification du type de stock (stocks logistiques/stock stratégique de l’Eurosystème), ou ii) différents types de stocks au sein de la même BCN.

Différence entre le nombre agrégé de billets émis par une BCN et mis en circulation par des entités NHTO, d’une part, et le nombre agrégé de billets retournés aux BCN et aux entités NHTO, d’autre part.

Ces données représentent les stocks de billets non traités (poste 2.14) de la période de déclaration précédente + les billets retournés à la banque ECI (poste 3.20) – les stocks de billets non traités (poste 2.14) de la période de déclaration en cours.

Billets transférés d’une BCN fournisseuse vers une BCN réceptrice qui ont déjà été enregistrés à partir des stocks logistiques, du stock stratégique de l’Eurosystème, du stock de billets impropres à la circulation ou du stock de billets non traités d’une BCN fournisseuse, mais qui n’ont pas encore été enregistrés comme faisant partie des stocks logistiques, du stock stratégique de l’Eurosystème, du stock de billets impropres à la circulation ou du stock de billets non traités d’une BCN réceptrice.

Ces données représentent les stocks de billets non traités (poste 2.6) de la période de déclaration précédente + les billets retournés (poste 3.4) + les billets transférés par les entités NHTO à la BCN (poste 3.5) + les billets transférés par les banques ECI à la BCN (poste 3.6) + les billets non traités reçus d’autres BCN (rubrique du poste 4.3) – les billets non traités transférés à d’autres BCN (rubrique du poste 4.2) – les stocks de billets non traités de la période de déclaration en cours (poste 2.6).

Les billets neufs et en bon état retirés par des tiers aux guichets de la BCN, que ces billets retirés aient été inscrits au débit du compte d’un client ou pas. Ce poste ne comprend pas les transferts aux entités NHTO (poste 3.2) et aux banques ECI (poste 3.3).

Billets détenus par la BCN qui n’ont pas encore été authentifiés ni triés qualitativement par une BCN au moyen d’une machine de tri ou manuellement. Les billets qui ont été authentifiés et triés qualitativement par les entités NHTO, les banques ECI ou par tout autre établissement de crédit ou professionnel appelé à manipuler des espèces et qui sont ultérieurement retournés à la BCN font partie de ce poste jusqu’à ce qu’ils aient été traités par la BCN.

Billets qui ont été: i) produits en vertu d’un acte juridique distinct de la BCE relatif à la production des billets; ii) livrés aux stocks logistiques ou au stock stratégique de l’Eurosystème de la BCN et détenus par celle-ci; et iii) enregistrés dans le système de gestion des espèces de la BCN (9) . Les billets transférés aux entités NTHO et aux banques ECI ou détenus par celles-ci, y compris les billets détruits (postes 1.2 et 1.3), restent compris dans les billets créés de la BCN.

Pour tous les postes, les BCN et les futures BCN de l’Eurosystème déclarent les montants en termes d’unités et sous la forme de nombres entiers, qu’ils soient positifs ou négatifs.

En ce qui concerne les transferts de pièces entre États membres, une distinction est faite entre le transfert à la valeur nominale et le transfert au coût de production. Dans ces deux cas, les transferts entre les entités émettant des pièces de l’État membre fournisseur et de l’État membre récepteur n’entraînent pas de modification de l’émission nationale nette.

La présente partie établit les règles d’enregistrement communes applicables aux mouvements de pièces entre les États membres participants, et, en particulier, entre les BCN, afin d’assurer la cohérence des données relatives à l’émission nationale nette de pièces et à l’émission nationale brute de pièces dans le CIS 2. Les transferts de pièces pouvant concerner tant les BCN/futures BCN de l’Eurosystème que les tiers émettant des pièces, ils sont toujours désignés ci-après ensemble sous les termes “États membres”.

Les stocks de pièces destinées à la circulation et de pièces de collection de la BCN qui sont inscrits au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux), qu’ils aient ou non cours légal. Cela comprend les stocks inscrits au crédit de l’émetteur légal de l’État membre de la BCN et les stocks qui ont été reçus d’autres États membres participants pour leur valeur nominale (les pièces reçues sont inscrites au crédit de l’émetteur légal de l’État membre fournisseur, mais entrent dans les stocks inscrits au crédit de la BCN réceptrice).

Valeur nominale totale des pièces de collection qui ont été inscrites au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) et qui sont détenues par la BCN et les tiers émettant des pièces.

Nombre total de pièces de collection qui ont été inscrites au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) et qui sont détenues par la BCN et les tiers émettant des pièces.

Pièces destinées à la circulation qui ont été inscrites au crédit de l’émetteur légal (des émetteurs légaux) et qui sont détenues par la BCN et les tiers émettant des pièces.

Pièces destinées à la circulation qui ont été déposées auprès de la BCE, de l’entité émettant des pièces de l’État membre ou des tiers pour leur compte et qui n’ont pas été traitées, que les pièces aient été ou non: i) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) ou inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci); ii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) mais non inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci), ou iii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) et inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci).

Pièces destinées à la circulation détenues par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte, qui ont été jugées impropres à la circulation après le tri, que les pièces aient été ou non: i) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) ou inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci); ii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) mais non inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci), ou iii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) et inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci).

Pièces en bon état destinées à la circulation détenues par la BCN, par l’entité émettant des pièces de l’État membre ou par des tiers pour leur compte, que les pièces aient été ou non: i) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) ou inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci); ii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) mais non inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci), ou iii) créées par l’émetteur légal (les émetteurs légaux) et inscrites au crédit de celui-ci (de ceux-ci). Si les BCN, les entités émettant des pièces de l’État membre ou des tiers pour leur compte n’effectuent pas le tri des pièces, toute pièce en euros reçue peut figurer sous ce poste.

Pour les postes 1.3, 5.3 et 6.1, les montants sont déclarés en termes de valeur et sous la forme de chiffres à deux décimales, qu’ils soient positifs ou négatifs. Pour tous les autres postes, les montants sont déclarés en termes d’unités et sous la forme de nombres entiers, qu’ils soient positifs ou négatifs.

Billets qui ont été reçus par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces, traités par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels conformément à la décision BCE/2010/14, et soit distribués aux clients, soit détenus aux fins leur remise en circulation auprès des clients. Les billets en euros retournés aux BCN sont exclus.

Billets qui ont été reçus par les établissements de crédit, traités par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels conformément à la décision BCE/2010/14, et soit distribués aux clients, soit détenus aux fins leur remise en circulation auprès des clients. Les billets en euros retournés aux BCN sont exclus.

Billets dont l’authentification et la qualité ont été vérifiées par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels, gérés par d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces

Billets dont l’authentification et la qualité ont été vérifiées par les équipements de traitement de billets à l’usage du public et utilisés par les professionnels, gérés par les établissements de crédit

Les automates d’aide au guichetier pour le recyclage sont des machines permettant le recyclage des espèces, exploitées par des professionnels appelés à manipuler des espèces, qui vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros. Pour les retraits, ces machines peuvent utiliser des billets en euros authentiques et en bon état, déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes. En outre, elles assurent une conservation sécurisée des billets en euros et permettent aux professionnels appelés à manipuler des espèces de créditer ou de débiter le compte bancaire des clients.

Les automates de dépôt et de retrait permettent aux clients, grâce à une carte bancaire ou à d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire et de retirer des billets en euros de leur compte bancaire. Ces automates vérifient l’authenticité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte; la vérification de la qualité est une fonction optionnelle. Pour les retraits, ces automates n’utilisent pas les billets en euros déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes, mais seulement des billets ayant fait l’objet d’un chargement séparé.

Les automates recyclants en libre-service permettent aux clients, grâce à une carte bancaire ou à d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire et de retirer des billets en euros de leur compte bancaire. Ces automates vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte. Pour les retraits, les automates recyclants en libre-service peuvent utiliser des billets en euros authentiques et en bon état, déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes.

Les automates recyclants en libre-service permettent aux clients, grâce à une carte bancaire ou à d’autres moyens, de déposer des billets en euros sur leur compte bancaire et de retirer des billets en euros de leur compte bancaire. Ces automates vérifient l’authenticité et la qualité des billets en euros et permettent une traçabilité du titulaire du compte. Pour les retraits, les automates recyclants en libre-service peuvent utiliser des billets en euros authentiques et en bon état, déposés par d’autres clients lors d’opérations précédentes.

Cette rubrique concerne les caisses automatiques de paiement (SCoT) grâce auxquelles le public peut payer des biens ou des services par carte bancaire, en espèces ou au moyen d’autres instruments de paiement, et qui possèdent une fonction de retrait d’espèces mais ne vérifient pas l’authenticité et la qualité des billets en euros.

Indications précisant pour chaque valeur unitaire des séries de billets et de pièces et des variantes des billets si elle n’a pas encore acquis cours légal (statut “précours légal”), a cours légal ou a cessé d’avoir cours légal (statut “postcours légal”).

Informations précisant: i) l’existence de dispositifs NHTO dans les États membres participants; ii) les différentes entités émettant des pièces en activité dans les États membres participants; iii) le statut des BCN et des futures BCN de l’Eurosystème en ce qui concerne l’étendue de leurs déclarations de données CIS 2 à la BCE; iv) si les BCN reçoivent des notifications automatiques des événements déclencheurs; v) si les BCN reçoivent des transmissions régulières automatiques des données CIS 2 de l’ensemble des BCN et futures BCN de l’Eurosystème, et vi) l’identité de la BCN chargée de l’alimentation pour les données relatives au CIS 2.

Le volume des stocks logistiques de pièces en euros destinées à la circulation par valeur unitaire et par BCN, qui sert de référence pour les planifications de production annuelle et la gestion des stocks de pièces en euros destinées à la circulation conformément à un acte juridique distinct de l’Union sur la gestion des stocks de pièces.

Les volumes approuvés, en termes de valeur, de pièces en euros destinées à la circulation et de pièces de collection en euros qu’un (futur) État membre participant est autorisé à émettre pendant une année calendaire donnée en vertu de la décision applicable relative à l’émission des pièces (16) . Les pièces en euros destinées à la circulation et les pièces de collection en euros qui sont stockées par les BCN et ont également été inscrites au crédit de l’émetteur légal sont considérées comme faisant partie de l’émission de pièces approuvée.

La BCE entre les données de référence et les paramètres de système ainsi que leurs périodes de validité. Ces informations sont visibles par tous les utilisateurs dans les BCN et dans les futures BCN de l’Eurosystème.

Tous les transferts de billets non traités sont enregistrés à la BCN fournisseuse sous “de type de stock” = stock logistique et “à type de stock” = stock logistique.

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où (“qualité” = neufs ou en bon état ET “de type de stock” = stock logistique) OU (“qualité” = neufs ET “de type de stock” = production ET “à type de stock” = stock logistique)

Série/variante-i, valeur unitaire-j, BCN déclarante-k où “qualité” = neufs ET (“de type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème OU “de type de stock” = production) ET “à type de stock” = stock stratégique de l’Eurosystème

Les contrôles d’exactitude sont effectués pour les billets et les pièces avec le statut “ayant cours légal” et séparément pour chaque combinaison de série et de valeur unitaire. Pour les billets, ils sont également effectués pour chaque combinaison de variante et de valeurs unitaire, si des variantes existent. Pour les postes dans lesquels la distinction entre série ou variante peut uniquement être établie au moyen de méthodes statistiques, les contrôles d’exactitude s’appliquent seulement aux valeurs unitaires agrégées, à savoir la somme de toutes les variantes ou séries de la même valeur unitaire. Les contrôles d’exactitude des données relatives aux transferts des billets (contrôles 5.1 et 5.2) et des données relatives aux transferts des pièces (contrôle 6.6) sont également effectués pour ceux qui ont un statut “précours légal” et un statut “postcours légal”.

Un “contrôle strict” est un contrôle d’exactitude devant être réussi sans dépasser le seuil de tolérance. Si un “contrôle strict” est négatif, les données sous-jacentes sont traitées comme incorrectes et le CIS 2 rejette le message de données transmis par la BCN dans son intégralité. Le seuil est de 1 % pour les contrôles d’exactitude avec un opérateur “égal à” (18) et de zéro pour les autres contrôles d’exactitude.

Les données transmises par les BCN et les futures BCN de l’Eurosystème à la BCE sont soumises à un contrôle d’exactitude au sein du CIS 2, qui distingue deux types de contrôles: les “contrôles stricts” et les “contrôles souples”.

Glossaire

Le présent glossaire définit les termes techniques utilisés dans les annexes de la présente orientation.

“Billets en bon état”: i) billets en euros qui ont été retournés aux BCN et qui sont propres à la circulation conformément à un acte juridique distinct de la BCE relatif au traitement des billets par les BCN; ou ii) billets en euros qui ont été retournés aux établissements de crédit, y compris les entités NHTO et les banques ECI, et qui sont propres à la circulation conformément aux normes minimales en matière de tri qualitatif fixées par la décision BCE/2010/14.

“Billets en circulation”: tous les billets en euros émis par l’Eurosystème et mis en circulation par les BCN à un moment donné, ce qui comprend également, aux fins de la présente orientation, les billets mis en circulation par les entités NTHO et par les banques ECI. Cela équivaut au chiffre agrégé des émissions nationales nettes de billets en euros. Il convient de relever que la notion de “billets en circulation” n’est pas appliquée au niveau national, en raison de l’impossibilité de déterminer si des billets mis en circulation dans un État membre participant circulent dans cet État membre ou s’ils ont été retournés à d’autres BCN, à des entités NTHO ou à des banques ECI.

“Billets impropres à la circulation”: i) les billets en euros qui ont été retournés à une BCN mais qui sont impropres à la circulation conformément à un acte juridique distinct de la BCE relatif au traitement des billets par les BCN; ou ii) les billets en euros qui ont été retournés à un établissement de crédit, y compris les entités NHTO et les banques ECI, mais qui sont impropres à la circulation conformément aux normes minimales en matière de tri qualitatif fixées par la décision BCE/2010/14.

“Billets neufs”: les billets en euros qui n’ont pas encore été mis en circulation par une BCN, une entité NHTO ou une banque ECI, ni livrés en préalimentation par une future BCN de l’Eurosystème.

“Billets non traités”: i) les billets en euros qui ont été retournés à une BCN mais dont l’authenticité et la qualité n’ont pas été vérifiées conformément à un acte juridique distinct de la BCE relatif au traitement des billets par les BCN; ou ii) les billets en euros qui ont été retournés à un établissement de crédit, y compris les entités NHTO et les banques ECI, mais dont l’authenticité et la qualité n’ont pas été vérifiées conformément à la décision BCE/2010/14.

“Émission nationale brute”: en ce qui concerne les pièces en euros, les pièces en euros destinées à la circulation ou pièces de collection en euros qui ont été émises par l’émetteur légal dans l’État membre participant (c’est-à-dire les pièces dont la valeur nominale a été inscrite au crédit de l’émetteur légal), peu importe que ces pièces soient détenues par une BCN, par une future BCN de l’Eurosystème, par un tiers émettant des pièces ou par le public.

Pour les pièces destinées à la circulation, l’émission nationale brute = émission nationale nette de pièces destinées à la circulation (poste 1.1) + stocks inscrits au crédit de pièces destinées à la circulation détenues par les entités émettant des pièces (poste 5.1) + transferts de pièces destinées à la circulation depuis l’introduction de celles-ci (poste cumulé 4.1) – réception de pièces destinées à la circulation depuis l’introduction de celles-ci (poste cumulé 4.2).

Pour les pièces de collection, l’émission nationale brute = émission nationale nette de pièces de collection (valeur) (poste 1.3) + valeur des pièces de collection inscrites au crédit détenues par des entités émettant des pièces (poste 5.3).

“Émission nationale nette de billets”: le volume de billets en euros émis et mis en circulation par une BCN donnée à un moment donné (par exemple la fin d’une période de déclaration), y compris l’ensemble des billets en euros mis en circulation par toutes les entités NHTO domestiques et toutes les banques ECI dont cette BCN est responsable. Les transferts de billets à d’autres BCN ou futures BCN de l’Eurosystème ne sont pas compris. L’émission nationale nette de billets peut être calculée en appliquant soit: i) la méthode des encours, qui utilise uniquement des données d’encours se rapportant à un moment donné, soit ii) la méthode des flux, qui consiste à agréger les données de flux à partir de la date de l’introduction des billets et jusqu’à un moment donné (par exemple la fin de la période de déclaration).

“Pièces en circulation”: le chiffre agrégé des émissions nationales nettes de pièces en euros destinées à la circulation (poste 1.1). Il convient de relever que la notion de “pièces en circulation” n’est pas appliquée au niveau national, en raison de l’impossibilité de déterminer si des pièces mises en circulation dans un État membre participant circulent dans cet État membre ou si elles ont été retournées aux entités émettant des pièces dans d’autres États membres participants. Les pièces de collection en euros ne sont pas comprises, étant donné qu’elles n’ont cours légal que dans l’État membre d’émission.

“Pièces de collection”: a le même sens que celui donné à l’article 1er du règlement (CE) no 651/2012 du Parlement européen et du Conseil (19)

“Pièces créées”: les pièces en euros destinées à la circulation qui ont été: i) produites par les directions nationales des monnaies avec une face nationale particulière; ii) livrées aux entités émettant des pièces dans un État membre participant, et iii) enregistrées dans les systèmes de gestion des espèces de ces entités émettant des pièces. Ce qui précède s’applique mutatis mutandis aux pièces de collection en euros.

“Pièces destinées à la circulation”: a le même sens que celui donné à l’article 2 du règlement (UE) no 729/2014 du Conseil (20).

“Programme d’Extended Custodial Inventory” ou “programme d’ECI”: un programme qui comprend des dispositifs contractuels entre la BCE, une BCN et certains établissements de crédit (“banques ECI”), dans le cadre duquel la BCN: i) fournit des billets en euros aux banques ECI qui les conservent à l’extérieur de l’Europe afin de les mettre en circulation, et ii) inscrit au crédit des banques ECI les billets en euros qui sont déposés par leurs clients, dont l’authenticité et la qualité ont été vérifiées, et qui sont conservés et notifiés à la BCN. Les billets conservés par les banques ECI, y compris ceux qui sont en cours de transport entre la BCN et les banques ECI, sont pleinement garantis jusqu’au moment où ils sont mis en circulation par les banques ECI ou retournés à la BCN. Les billets transférés par la BCN aux banques ECI font partie des billets créés de cette BCN (poste 1.1). Les billets conservés par les banques ECI ne font pas partie de l’émission nationale nette de billets de cette BCN.

“Public”: en ce qui concerne l’émission de pièces en euros, toutes les entités et personnes du grand public autres que les entités émettant des pièces dans les (futurs) États membres participants.

“Sachet ‘premiers euros’”: un sachet contenant un nombre de pièces en euros destinées à la circulation de différentes valeurs unitaires, tel que spécifié par les autorités nationales compétentes, afin d’assurer, dans un futur État membre participant, la sous-préalimentation du grand public en pièces en euros destinées à la circulation.

“Série de billets”: un nombre de valeurs unitaires de billets en euros définies comme composant une série aux termes de la décision BCE/2013/10 (21) ou dans un acte juridique de la BCE adopté ultérieurement. La première série de billets en euros qui a été lancée le 1er janvier 2002 se compose des valeurs unitaires suivantes: 5 EUR, 10 EUR, 20 EUR, 50 EUR, 100 EUR, 200 EUR et 500 EUR. Les billets en euros dont les spécifications techniques ou le dessin ont fait l’objet d’une révision (par exemple une signature différente pour les différents présidents de la BCE) ne constituent une nouvelle série de billets que s’ils sont mentionnés comme tels dans la décision BCE/2013/10 ou dans un acte juridique de la BCE adopté ultérieurement.

“Série de pièces”: un nombre de valeurs unitaires de pièces en euros définies comme composant une série aux termes de l’article 1er du règlement (UE) no 729/2014 ou dans un acte juridique de l’Union adopté ultérieurement. La première série de pièces en euros qui a été lancée le 1er janvier 2002 se compose des valeurs unitaires suivantes: 0,01 EUR, 0,02 EUR, 0,05 EUR, 0,10 EUR, 0,20 EUR, 0,50 EUR, 1 EUR et 2 EUR. Les pièces en euros dont les spécifications techniques ou le dessin ont fait l’objet d’une révision (par exemple en cas de modification de la carte de l’Europe figurant sur la face commune) ne constituent une nouvelle série de pièces que si elles sont mentionnées comme telles dans une modification du règlement (UE) no 729/2014 ou dans un acte juridique de l’Union adopté ultérieurement.

“Site de traitement des espèces”: une installation centralisée et sécurisée où sont traités les billets en euros et/ou les pièces en euros destinés à la circulation qui y ont été transportés à partir de différents sites.

“Stocks logistiques”: ensemble des stocks de billets en euros neufs et en bon état, autres que le stock stratégique de l’Eurosystème, détenus par les BCN et, aux fins de la présente orientation, par les entités NHTO et les banques ECI.

“Stock stratégique de l’Eurosystème”: le stock de billets en euros neufs et en bon état qui est détenu par certaines BCN afin de pouvoir faire face à une demande de billets en euros qui ne peut pas être satisfaite en puisant dans les stocks logistiques (22).

“Système de notes-held-to-order ou système similaire” ou “système NHTO”: un système qui comprend des dispositifs contractuels entre une BCN et une ou plusieurs entités (“entités NHTO”) établies dans l’État membre participant de cette BCN, dans le cadre duquel la BCN: i) fournit des billets en euros aux entités NHTO qui les conservent en dehors des locaux de la BCN afin de les mettre en circulation, et ii) inscrit directement les billets en euros qui sont déposés dans les locaux de conservation par les entités NHTO ou par leurs clients et notifiés à la BCN au crédit du compte que les entités NHTO ou les établissements de crédit clients de celles-ci détiennent auprès de la BCN, ou les inscrit au débit dudit compte en cas de retrait. Les billets transférés par la BCN aux entités NHTO font partie des billets créés de cette BCN (poste 1.1). Les billets conservés par les entités NHTO ne font pas partie de l’émission nationale nette de billets de cette BCN.

“Valeur unitaire”: la valeur nominale d’un billet ou d’une pièce en euros, telle qu’elle est fixée, pour les billets, dans la décision BCE/2013/10 ou dans un acte juridique de la BCE adopté ultérieurement et, pour les pièces, dans le règlement (UE) no 729/2014 ou dans un acte juridique de l’Union adopté ultérieurement.

“Variante de billets”: au sein d’une série de billets, une sous-série comprenant une ou plusieurs valeurs unitaires de billets en euros dont les signes de sécurité ont été améliorés et/ou dont le dessin a fait l’objet d’une révision.