ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.2632 — Deutsche Bahn/ECT International/United Depots/JV)
(2002/C 81/07)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 11 février 2002, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée
et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1,point b), du règlement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il peut contenir.Il sera disponible:
— en support papier viales bureaux de vente de l'Office des publications officielles des Communautés
européennes (voir page 4 de couverture),
— en support électronique dans la version «CDE» de la base de données CELEX sous le numéro de
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Information, marketing et relations publiques2, rue MercierL-2985 Luxembourg[téléphone (352) 2929-42718; télécopieur (352) 2929-42709].FR C 81/18 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 4.4.2002
Décision de la Commission du 24/04/2002 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2736 - ABB / PROMOTION CAPITAL / SINGLE SOURCE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2689  3I/Dansk Kapitalanlæg/Ibsen)
(2002/C 43/15)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 31 janvier 2002, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe
et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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Décision de la Commission du 17/05/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2342 - TECHINT / VAI / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2627  Otto Versand/Sabre/Travelocity JV)
(2002/C 21/10)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 19 dØcembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2550  Mezzo/Muzzik)
(2002/C 21/11)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 6 dØcembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
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Décision de la Commission du 08/11/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2567 - NORDBANKEN / POSTGIROT) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 21/08/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2474 - RZB / CENTROBANK) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version allemande CDE de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 09/08/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2536 - FABRICOM / SULZER) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2534  SCI Systems/Nokia Networks)
(2001/C 281/11)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 6 aoßt 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2553  Endesa/Enel-Elettrogen)
(2001/C 281/12)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 4 septembre 2001, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en espagnol et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut
contenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CES» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 301M2553. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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[tØlØphone (352) 29 29-42718; tØlØcopieur (352) 29 29-42709].FR 5.10.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 281/11
Décision de la Commission du 06/07/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2432 - ANGELINI / PHOENIX / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 30/08/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2563 - EDF/FENICE) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

Bruxelles, le 30.08.2001

A la partie notifiante

Madame, Monsieur,

Objet : Affaire COMP/M.2563 - EDF / FENICE Notification du 31.07.2001 en application de l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil [1] Publication au Journal officiel des Communautés européennes, série C 222, 08.08.2001, page 10

[1] JO L 395 du 30.12.1989, p. 1; JO L 257 du 21.9.1990, p. 13 (rectificatif); règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1310/97, JO L 180 du 9.7.1997, p. 1; JO L 40 du 13.2.1998, p. 17 (rectificatif).

1. Le 31.07.2001, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil, d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Electricité de France (EDF) acquiert, au sens de l'article 3 paragraphe 1 point b du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise italienne Fenice SpA (Fenice), filiale du groupe FIAT par achat d'actions.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes :

- pour EDF : production, transport, distribution et fourniture d'électricité, et conseil technique dans les domaines de la construction, de l'exploitation et de la maintenance de centrales et de réseaux électriques;

- pour Fenice : prestation de services énergétiques et services environnementaux dont le traitement de déchets industriels.

2. Après examen de la notification, la Commission a conclu que l'opération notifiée relevait du champ d'application du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil et du paragraphe 4 point b) ou c) de la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CEE) n° 4064/89 [2] du Conseil.

[2] JO C 217 du 29.07.2000, p. 32.

3. La Commission a décidé, pour les raisons exposées dans la communication relative à une procédure simplifiée, de ne pas s'opposer à l'opération notifiée et de la déclarer compatible avec le marché commun et avec l'accord EEE. La présente décision est adoptée en application de l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil.

Pour la Commission

Viviane REDING Membre de la Commission
Si la Commission dØcide de rØexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les
reprØsentants du pays d’exportation et les producteurs de la CommunautØ auront la possibilitØ de dØve-lopper, de rØfuter ou de commenter les thŁses exposØes dans la demande de rØexamen.
3.DØlai
Les producteurs de la CommunautØ peuvent prØsenter par Øcrit une demande de rØexamen au titre du
rŁglement prØcitØ et la faire parvenir à la Commission europØenne, direction gØnØrale du commerce
(division B-1), B-1049 Bruxelles (
1) à partir de la date de publication du prØsent avis et au plus tard
trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.
4. Le prØsent avis est publiØ conformØment aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du rŁglement
(CE) no384/96 du 22 dØcembre 1995.
ProduitPays d’origine ou
d’exportationMesures RØfØrence Date d’expiration
Sacs et sachets de poly-
ØthylŁne/polypropylŁneInde
IndonØsieThaïlandeDroit RŁglement (CE) no1950/97
(JO L 276 du 9.10.1997)modifiØ en dernier lieu par le
rŁglement (CE) n
o2744/2000
(JO L 316 du 15.12.2000)10.10.2002
(1) TØlex COMEU B 21877; tØlØcopieur (32-2) 295 65 05.
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1929  Magneti Marelli/Seima)
(2002/C 10/04)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 29 mai 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en italien et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Ilsera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CIT» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 300M1929. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1922  Siemens/Bosch/Atecs)
(2001/C 6/06)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 11 aoßt 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmentionnØe et
de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6, paragraphe 1,point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est disponible
seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peut contenir.Il sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CDE» de la base de donnØes CELEX sous le numØro de
document 300M1922. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.2203  Minority Equity Investments/UBF)
(2000/C 369/09)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 17 novembre 2000, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de la dØcision est
disponible seulement en allemand et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
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europØennes (voir page 4 de couverture),
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document 300M2203. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire.
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Information, marketing et relations publiques (OP/A/4  B)2, rue MercierL-2985 Luxembourg[tØlØphone (352) 29 29-42455; tØlØcopieur (352) 29 29-42763].FR C 369/8 Journal officiel des CommunautØs europØennes 22.12.2000
Décision de la Commission du 05/05/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1935 - RABOBANK/GILDE/NORIT) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 11/09/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2122 - BAT / CAP GEMINI / CIBERION) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 19/05/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1919 - ALCOA / CORDANT) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 14/07/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1949 - WESTERN POWER DISTRIBUTION (WPD) / HYDER) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Décision de la Commission du 17/07/2000 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2034 - HAGEMEYER / WF ELECTRICAL) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.
Notification prØalable d’une opØration de concentration
(Affaire COMP/M.1840  KKR/Bosch Telecom Private Networks)
(2000/C 33/03)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
1. Le 28 janvier 2000, la Commission a reçu notification, conformØment à l’article 4 du rŁglement (CEE)
no4064/89 du Conseil (1), modifiØ en dernier lieu par le rŁglement (CE) no1310/97 (2), d’un projet de
concentration par lequel l’entreprise KKR European Fund LP (KKR), Canada, appartenant au groupe KKR
Kohlberg Kravis Roberts & Co. Group, USA, acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), dudit
rŁglement, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Bosch Telecom Private Networks (BTPN, Allemagne, parachat d’actions et d’actifs.
2. Les activitØs des entreprises concernØes sont les suivantes: KKR: sociØtØ d’investissements, BTPN: systŁmes de communication ISDN, notamment systŁmes PABX et terminaux correspondants.3. AprŁs examen prØliminaire et sans prØjudice de sa dØcision dØfinitive sur ce point, la Commission
estime que l’opØration de concentration notifiØe pourrait entrer dans le champ d’application du rŁglement(CEE) n
o4064/89.
4. La Commission invite les tiers concernØs à lui transmettre leurs observations Øventuelles sur le projet
de concentration.
Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la
prØsente publication. Elles peuvent Œtre envoyØes par tØlØcopieur ou par courrier, sous la rØfØrenceCOMP/M.1840  KKR/Bosch Telecom Private Networks, à l’adresse suivante:
Commission europØenne
Direction gØnØrale de la concurrenceDirection B  Task Force «Concentrations»Avenue de Cortenberg 150B-1040 Bruxelles[tØlØcopieur (32-2) 296 43 01/296 72 44].FR 5.2.2000 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 33/3
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 1.
JO L 257 du 21.9.1990, p. 13 (rectificatif).
(2) JO L 180 du 9.7.1997 , p. 1.
JO L 40 du 13.2.1998, p. 17 (rectificatif).
Non-opposition à une concentration notifiØe
(Affaire COMP/M.1674  Maersk/Ect)
(2000/C 45/08)
(Texte prØsentant de l’intØrŒt pour l’EEE)
Le 27 septembre 1999, la Commission a dØcidØ de ne pas s’opposer à la concentration notifiØe susmen-
tionnØe et de la dØclarer compatible avec le marchØ commun. Cette dØcision est basØe sur l’article 6,paragraphe 1, point b), du rŁglement (CEE) n
o4064/89 du Conseil. Le texte intØgral de cette dØcision est
disponible seulement en anglais et sera rendu public aprŁs suppression des secrets d’affaires qu’il peutcontenir. Il sera disponible:
 en support papier viales bureaux de vente de l’Office des publications officielles des CommunautØs
europØennes (voir page de couverture),
 en support Ølectronique dans la version «CEN» de la base de donnØes CELEX; il porte le numØro de
document 399M1674. CELEX est le systŁme de documentation automatisØe du droit communautaire;pour plus d’informations concernant les abonnements, priŁre de s’adresser à:
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