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( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 2 ) JO NO L 134 DU 22 . 5 . 1978 , P . 4 .

( 3 ) JO NO L 169 DU 18 . 7 . 1968 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 295 DU 28 . 12 . 1972 , P . 15 .

( 5 ) JO NO L 86 DU 1 . 4 . 1978 , P . 33 .

( 6 ) JO NO L 190 DU 14 . 7 . 1976 , P . 1 .

( 7 ) JO NO L 132 DU 20 . 5 . 1978 , P . 53 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1369/78 DE LA COMMISSION

DU 22 JUIN 1978

MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 1687/76 ET ( CEE ) NO 649/78 EN CE QUI CONCERNE LA DENOMINATION DU BEURRE DESTINE A LA CONSOMMATION DIRECTE SOUS FORME DE BEURRE CONCENTRE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1038/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 7 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 985/68 DU CONSEIL , DU 15 JUILLET 1968 , ETABLISSANT LES REGLES GENERALES REGISSANT LES MESURES D ' INTERVENTION SUR LE MARCHE DU BEURRE ET DE LA CREME DE LAIT ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2714/72 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 BIS ,

CONSIDERANT QUE DANS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 649/78 DE LA COMMISSION , DU 31 MARS 1978 , RELATIF A L ' ECOULEMENT A PRIX REDUIT DE BEURRE D ' INTERVENTION DESTINE A LA CONSOMMATION DIRECTE SOUS FORME DE BEURRE CONCENTRE ( 5 ) FIGURE LA DENOMINATION DU BEURRE VENDU AU TITRE DE CE REGLEMENT A L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHES 1 ET 3 ET A L ' ARTICLE 9 PARAGRAPHES 2 ET 3 ; QUE , POUR REPONDRE AUX APPELLATIONS EN USAGE , IL CONVIENT DE COMPLETER LE TEXTE EN LANGUE ANGLAISE ; QU ' IL EST , EN OUTRE , NECESSAIRE DE MODIFIER EN CONSEQUENCE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1687/76 DE LA COMMISSION , DU 30 JUIN 1976 , ETABLISSANT LES MODALITES COMMUNES DE CONTROLE DE L ' UTILISATION ET/OU DE LA DESTINATION DE PRODUITS PROVENANT DE L ' INTERVENTION ( 6 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1027/78 ( 7 );

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 649/78 EST MODIFIE DE LA FACON SUIVANTE :

1 . A L ' ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 TROISIEME TIRET , LA MENTION EN LANGUE ANGLAISE " BUTTEROIL FOR COOKING " EST COMPLETEE PAR LA DENOMINATION " OR CONCENTRATED BUTTER FOR COOKING " ;

2 . A L ' ARTICLE 9 PARAGRAPHE 2 LA MENTION EN LANGUE ANGLAISE EST REMPLACEE PAR LA MENTION SUIVANTE :

" BUTTER FOR PROCESSING INTO BUTTEROIL OR CONCENTRATED BUTTER ( REGULATION ( EEC ) NO 649/78 " ;

3 . A L ' ARTICLE 9 PARAGRAPHE 3 , LA MENTION EN LANGUE ANGLAISE EST REMPLACEE PAR LA MENTION SUIVANTE :

" BUTTEROIL FOR COOKING " OR " CONCENTRATED BUTTER FOR COOKING ( REGULATION ( EEC ) NO 649/78 ) " .

ARTICLE 2

A L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1687/76 , SOUS " II . PRODUITS AYANT UNE AUTRE UTILISATION ET/OU DESTINATION QUE CELLES VISEES SOUS I " , AU PARAGRAPHE 15 , LA MENTION EN LANGUE ANGLAISE FIGURANT SOUS A ) PREMIER TIRET CASE 104 EST REMPLACEE PAR LA MENTION SUIVANTE :

" FOR PROCESSING INTO BUTTEROIL OR CONCENTRATED BUTTER AND SUBSEQUENT DIRECT CONSUMPTION ( REGULATION ( EEC ) NO 649/78 ) " .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 22 JUIN 1978 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT