ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
****

( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .

( 2 ) JO NO L 120 DU 1 . 5 . 1981 , P . 81 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1578/81 DE LA COMMISSION

DU 12 JUIN 1981

ARRETANT DES MESURES TRANSITOIRES EN CE QUI CONCERNE LES ACHATS A L ' INTERVENTION DE VIANDE BOVINE EN GRECE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 73 PARAGRAPHE 1 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , PREVOIT QUE LES PRIX D ' ACHAT DES VIANDES BOVINES ACHETEES PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION SONT FIXES EN AFFECTANT LE PRIX D ' INTERVENTION D ' UN COEFFICIENT CALCULE SUR LA BASE DE DONNEES CONSTATEES SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DES ETATS MEMBRES PENDANT UNE CERTAINE PERIODE ;

CONSIDERANT QUE LA GRECE A ADHERE A LA COMMUNAUTE LE 1ER JANVIER 1981 ; QUE LA PERIODE DE CONSTATATION DES PRIX DE LA VIANDE BOVINE SUR SES MARCHES REPRESENTATIFS EST TROP COURTE POUR PERMETTRE LA FIXATION DES COEFFICIENTS PREVUS A L ' ARTICLE 6 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 ; QU ' IL CONVIENT DONC DE PROROGER LA DEROGATION PREVUE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1177/81 DE LA COMMISSION ( 2 );

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

PAR DEROGATION A L ' ARTICLE 6 PARAGRAPHES 1 ET 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 , LES COEFFICIENTS ET LES PRIX D ' ACHAT PREVUS AUXDITS PARAGRAPHES NE SONT PAS FIXES POUR LA GRECE JUSQU ' AU 16 AOUT 1981 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 15 JUIN 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 12 JUIN 1981 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

GASTON THORN
****

( 1 ) JO NO L 14 DU 21 . 1 . 1969 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 341 DU 31 . 12 . 1979 , P . 26 .

( 3 ) JO NO L 351 DU 24 . 12 . 1980 , P . 11 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1541/81 DE LA COMMISSION

DU 5 JUIN 1981

PORTANT QUATRIEME MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3035/79 DETERMINANT LES CONDITIONS D ' ADMISSION DES TABACS " FLUE CURED " DU TYPE VIRGINIA , " LIGHT AIR CURED " DU TYPE BURLEY , Y COMPRIS LES HYBRIDES DE BURLEY , " LIGHT AIR CURED " DU TYPE MARYLAND ET DES TABACS " FIRE CURED " DANS LA SOUS-POSITION 24.01 A DU TARIF DOUANIER COMMUN

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L ' APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,

CONSIDERANT QU ' IL EST OPPORTUN DE PROROGER JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1981 LA VALIDITE DES DISPOSITIONS PREVUES JUSQU ' AU 30 JUIN 1981 EN CE QUI CONCERNE LES TABACS ORIGINAIRES DES PAYS OU TERRITOIRES BENEFICIAIRES DU SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES ;

CONSIDERANT QUE , DES LORS , IL Y A LIEU DE MODIFIER DANS CE SENS LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3035/79 DE LA COMMISSION ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3344/80 ( 3 );

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 3035/79 , LA DATE DU " 30 JUIN 1981 " EST REMPLACEE PAR CELLE DU " 31 DECEMBRE 1981 " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 5 JUIN 1981 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

VICE-PRESIDENT
N0L132/26 JournalofficieldesCommunautés européennes 19.5.81
REGLEMENT (CEE)N°1327/81DELACOMMISSION
du18mai1981
modifiantlesrestitutionsàl'exportationdusucreblancetdusucrebrutenl'état
restitutionsà1exportation,actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTREGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTES
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n03330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n03455/80(2),etnotam­
mentsonarticle19paragraphe2dernieralinéa
deuxièmephrase,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exporta­
tionpourlesucreblancetlesucrebrutontétéfixées
parlerèglement(CEE)n01269/81(J),modifiéparle
règlement(CEE)n01301/81(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n°1269/81auxdonnéesdont
laCommission aconnaissance conduitàmodifierlesLesrestitutionsà1exportationdesproduitsvisésàl'ar­
ticle1erparagraphe 1sousa)durèglement(CEE)
n°3330/74,enl'étatetnondénaturés,fixéesàl'an­
nexedurèglement (CEE)n01269/81modifié,sont
modifiéesconformément auxmontantsreprisàl'an­
nexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle19mai1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le18mai1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn°L360du31.12.1980,p.17.
(3)JOn0L128du14.5.1981,p.9.
4JOn°L129du15.5.1981,p.62.

19.5.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N"L132/27
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du18mai1981,modifiantlesrestitutionsal'exportation
dusucreblancetdusucrebrutenl'état
(enÉciis/100ku)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
dela
restitution
17.01Sucresdebetteraveetdecanne,al'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants :
(a)Sucrescandis 10,29
(b)autressucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésde
colorants 15,00
B.Sucresbruts:
(a)Sucrescandis 9,47(')
(b)autressucresbruts 12,50(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutexportés'écartede92%,lemontantdelarestitutionapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article5paragraphe3durèglement(CEE)n°766/68.
****

( 1 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) JO NO C 90 DU 21 . 4 . 1981 , P . 101 .

( 3 ) AVIS RENDU LES 25 ET 26 MARS 1981 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).

( 4 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 10 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1197/81 DU CONSEIL

DU 28 AVRIL 1981

FIXANT , POUR LA PERIODE DU 1ER NOVEMBRE 1981 AU 31 OCTOBRE 1982 , LE PRIX DE BASE ET LA QUALITE TYPE DU PORC ABATTU

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE 1979 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 4 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),

CONSIDERANT QUE , LORS DE LA FIXATION DU PRIX DE BASE DU PORC ABATTU , IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE TANT DES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE QUE DE LA CONTRIBUTION QUE LA COMMUNAUTE ENTEND APPORTER AU DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DU COMMERCE MONDIAL ; QUE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE A NOTAMMENT POUR OBJECTIF D ' ASSURER A LA POPULATION AGRICOLE UN NIVEAU DE VIE EQUITABLE , DE GARANTIR LA SECURITE DE L ' APPROVISIONNEMENT ET D ' ASSURER DES PRIX RAISONNABLES DANS LES LIVRAISONS AUX CONSOMMATEURS ;

CONSIDERANT QUE LE PRIX DE BASE DOIT ETRE FIXE SELON LES CRITERES PREVUS A L ' ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 POUR UNE QUALITE TYPE DEFINIE D ' APRES LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2760/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT DETERMINATION DE LA GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORCS ( 4 );

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT DE RETENIR COMME QUALITE TYPE LA CLASSE ET LES CATEGORIES DE POIDS LES PLUS REPRESENTATIVES DE LA PRODUCTION COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT QUE L ' APPLICATION DE CES CRITERES CONDUIT A FIXER LE PRIX DE BASE A UN NIVEAU SUPERIEUR A CELUI RETENU POUR LA PERIODE PRECEDENTE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE PRIX DE BASE DU PORC ABATTU DE LA QUALITE TYPE EST FIXE , POUR LA PERIODE DU 1ER NOVEMBRE 1981 AU 31 OCTOBRE 1982 , A 1 761,80 ECUS POUR 1000 KILOGRAMMES .

ARTICLE 2

LA QUALITE TYPE EST LA QUALITE DES CARCASSES DE PORCS DE LA CLASSE II DE LA GRILLE COMMUNAUTAIRE DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORCS DETERMINEE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2760/75 , A L ' EXCLUSION DE CELLES D ' UN POIDS INFERIEUR A 70 KILOGRAMMES ET DE CELLES D ' UN POIDS EGAL OU SUPERIEUR A 160 KILOGRAMMES .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER NOVEMBRE 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 28 AVRIL 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . DE KONING
14.4.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L102/11
REGLEMENT (CEE)N°1012/81DELACOMMISSION
du10avril1981
rectifiantlerèglement(CEE)n°976/81fixantlesmontantsdediminutiondes
droitsàl'importationdeviandesbovinesoriginairesdesÉtatsd'Afrique,des
CaraïbesetduPacifique
DM/100kg
01.02AII 191,23
02.01AIIa)1 363,34
02.01AIIa)2 290,67
02.01AIIa)3 436,01
02.01AIIa)4aa) 530,78
02.01AIIa)4bb) 616,35
02.01AIIb)1 327,90
02.01AIIb)2 262,32
02.01AIIb)3 409,87LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°435/80duConseil,du
18février1980,relatifaurégimeapplicableàdes
produitsagricolesetàcertainesmarchandises résul­
tantdelatransformation deproduitsagricolesorigi­
nairesdesÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPaci­
fiqueoudespaysetterritoiresd'outre-mer(1),modifié
parlerèglement(CEE)n03486/80(2),etnotamment
sonarticle4,
considérantquelerèglement(CEE)n0976/81dela
Commission (3)afixélesmontantsdediminutiondes
droitsàl'importationdeviandesbovinesoriginaires
desÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifiqueappli­
cablesàpartirdu6avril1981;qu'unevérificationa
faitapparaîtrequedeserreurssesontglisséesdans
l'annexedecerèglement;qu'ilimportedèslorsde
rectifierlerèglementencause,02.01AIIb)4aa) 479,18
02.01AIIb)4bb)11 409,87
02.01AIIb)4bb)22(*) 409,87
02.01AIIb)4bb)33 555,48
02.06CIa)1 530,78
02.06CIa)2 611,74
16.02BIIIb)1aa) 611,74
Article2
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLepresentrèglemententreenvigueurle14avril
1981.
Àl'annexedurèglement(CEE)n0976/81lacolonne
«Deutschland »estremplacéeparlacolonne
suivante: Ilestapplicableapartirdu6avril1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le10avril1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(»)JOn°L55du28.2.1980,p.4.
(2)JOn°L365du31.12.1980,p.2.
(3)JOn»L99du10.4.1981,p.17.
N°L99/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 10.4.81
REGLEMENT (CEE)N°974/81DELACOMMISSION
du9avril1981
fixantdesmontantssupplémentaires pourlesproduitsd'oeufs
considérantque,envertude1article1erdurèglement
(CEE)n0990/69(5),lesprélèvements àl'importation
d'œufsdépourvusdeleurscoquillesetdejaunes
d'oeufs,originairesetenprovenanced'Autriche,ne
sontpasaugmentésd'unmontantsupplémentaire ;
considérantqu'ilrésulteducontrôlerégulierdesdon­
néessurlesquellesestbaséelaconstatationdesprix
d'offremoyensdesproduitsvisésàl'article1erpara­
graphe1sousb)durèglement(CEE)n°2771/75,qu'il
s'imposedefixer,pourlesimportationsdésignées
dansl'annexeci-après,desmontantssupplémentaires
correspondant auxchiffresindiquésdansladite
annexe;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestionde
laviandedevolailleetdesoeufs,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02771/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesoeufs(!),modifiépar
l'acted'adhésiondelaGrèce(2),etnotammentsonar­
ticle8paragraphe4,
considérantque,danslecasoù,pourunproduit,le
prixd'offrefrancofrontière,ci-aprèsdénommé «prix
d'offre»,tombeendessousduprixd'écluse,leprélève­
mentapplicableàceproduitdoitêtreaugmentéd'un
montantsupplémentaire égalàladifférenceentrele
prixd'écluseetleprixd'offredéterminéconformé­
mentauxdispositionsdel'article1erdurèglement
n0163/67/CEEdelaCommission ,du26juin1967,
relatifàlafixationdumontantsupplémentaire pour
lesimportationsdeproduitsavicolesenprovenance
despaystiers(3),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01527/73(4);
considérantqueleprixd'offredoitêtreétablipour
touteslesimportationsenprovenancedetouslespays
tiers;que,toutefois,silesexportationsd'unoudeplu­
sieurspaystierss'effectuentàdesprixanormalement
bas,inférieursauxprixpratiquésparlesautrespays
tiers,unsecondprixd'offredoitêtreétablipourles
importationsdecesautrespays;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesmontantssupplémentaires prévusà1article8du
règlement(CEE)n02771/75sontfixésdansl'annexe
ci-aprèspourlesproduitsvisésàl'article1erpara­
graphe1duditrèglementetcitésdansladiteannexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle13avril
1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le9avril1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(<)JOn°L282du1.11.1975,p.49.
(2)JOn°L291du19.11.1979,p.17.
(3)JOn0129du28.6.1967,p.2577/67.
WJOn°L154du9.6.1973,p.1. (5)JOnoL130du31.5.1969,p.4.

10.4.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L99/15
ANNEXE
Montantssupplémentaires applicablesacertainsproduitscitesal'article1erparagraphe 1
sousb)durèglement (CEE)n°2771/75
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanier
communDesignationdesmarchandisesMontant
supplementaireDesignationdesimportations
04.05 Œufsd'oiseauxetjaunesd'œufs,frais,sèchesou
autrementconserves,sucrésounon:
B.Œufsdépourvusdeleurscoquillesetjaunesd'œufs:
I.propresàdesusagesalimentaires :
a)Œufsdépourvusdeleurscoquilles :
1,seches
2,autres100,00
38,00Origine:Tchécoslovaquie
Origine:Tchécoslovaquie
N0L91/28 JournalofficieldesCommunautés européennes 4.4.81
REGLEMENT (CEE)N°915/81DELACOMMISSION
du3avril1981
modifiantlesrestitutionsapplicablesàl'exportationdesalimentscomposésà
basedecéréalespourlesanimaux
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestiondes
céréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéen
dernierlieuparl'acted'adhésiondelaGrèce(2),et
notammentsonarticle16paragraphe2quatrième
alinéa,
considérantquelesrestitutionsapplicablesàl'exporta­
tiondesalimentscomposésàbasedecéréalespourles
animauxontétéfixéesparlerèglement(CEE)
n0824/81(3),
considérantquel'applicationdesrègles,critèreset
modalitésrappelésdanslerèglement(CEE)n°824/81
auxdonnéesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlesrestitutionsàl'exportation ,
actuellementenvigueur,commeilestindiquéàl'an­
nexeduprésentrèglement;Lesrestitutionsà1exportationdesalimentscomposés
relevantdurèglement(CEE)n02727/75etsoumisau
règlement(CEE)n°2743/75(4),fixéesàl'annexedu
règlement(CEE)n0824/81,sontmodifiéesconformé­
mentauxmontantsreprisàl'annexeduprésentrègle­
ment.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle6avril1981.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le3avril1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(3)JOn"L85du1.4.1981,p.19.(2)JOn0L291du19.11.1979,p.17.
(4)JOn°L281du1.11.1975,p.60.

4.4.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L91/29
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du3avril1981,modifiantlesrestitutionsapplicablesa
l'exportationdesalimentscomposésàbasedecéréalespourlesanimaux
(enÉcus/t)
NuméroduSpécification Montant
tarifdouanierspéciale
pourla
restitutionNomenclature àlibellésimplifié des
commun restitutions
23.07BI Préparationspourl'alimentationdesanimaux,relevantdurèglement(CEE)
n02743/75contenantisolémentouensemble,mêmemélangésavecd'autres
produits,del'amidonoudelafécule,duglucoseoudusiropdeglucose
relevantdessous-positions 17.02Bet21.07FIIoudesproduitslaitiers
relevantdespositionsoudessous-positions04.01,04.02,04.03,04.04,17.02A
ou21.07FI:
d'uneteneurenpoidsdeproduitslaitiersinférieureà50%etd'uneteneuren
poidsenproduitscéréaliers('):
3010—supérieureà5%etinférieureouégaleà15% ~i2)4,97(3)
4010—supérieureà15%etinférieureouégaleà30% ~i2)12,41(3)
5010—supérieureà30%etinférieureouégaleà50% -i2)22,34(3)
6010—supérieureà50%etinférieureouégaleà65% ~{2)29,79(3)
7010—supérieureà65% -i2)37,24(3)
(')Sontconsidéréscommeproduitscéréalierslesproduitsrelevantduchapitre10etdespositions11.01et11.02(à1exclusionde
lasous-position11.02G)dutarifdouaniercommun.
(2)Pourdesexportationsversl'Unionsoviétique.
(3)Pourdesexportationsverslesautrespaystiers.
3.4.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L89/23
RÈGLEMENT (CEE)N°893/81DELACOMMISSION
du2avril1981
modifiantlemontantdebaseduprélèvementàl'importationpourlessiropset
certainsautresproduitsdusecteurdusucre
laCommission aconnaissance conduitàmodifierle
montantdebaseduprélèvementactuellementen
vigueur,conformément auprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
ArticlepremierLACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°3330/74duConseil,du
19décembre1974,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre(1),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n03455/80(2),et
notammentsonarticle15paragraphe7,
considérantquelemontantdebaseduprélèvementà
l'importationpourlessiropsetcertainsautresproduits
dusecteurdusucreaétéfixéparlerèglement(CEE)
n0825/81(3),modifiéparlerèglement (CEE)
n0873/81(4);
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n°825/81auxdonnéesdontLemontantdebaseduprélèvementapplicableà
l'importationdesproduitsvisésàl'article1erpara­
graphe1sousd)durèglement(CEE)n03330/74est,
pour100kilogrammesdeproduit,fixéà0,0783Écu
par1%delateneurensaccharose .
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle
3avril1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le2avril1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(»)JOn°L359du31.12.1974,p.1.
(2)JOn°L360du31.12.1980,p.17.
(J)JOn»L85du1.4.1981,p.21.
(«)JOn0L88du2.4.1981,p.24.
1.4.81 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L85/29
REGLEMENT (CEE)N°829/81DELACOMMISSION
du31mars1981
fixantlesprélèvements àl'importationpourl'isoglucose
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientde
retenirpourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreelles
àl'intérieurd'unécartinstantanémaximalau
comptantde2,25%,untauxdeconversionbasé
surleurparitéeffective,
—pourles-autresmonnaies,untauxdeconversion
basésurlamoyennearithmétiquedescoursde
changeaucomptantdechacunedecesmonnaies,
constatépendantunepériodedéterminée ,par
rapportauxmonnaiesdelaCommunauté visées
autiretprécédent ;
considérantqu'ilrésultedel'applicationdecesdisposi­
tionsquelesprélèvementspourl'isoglucosedoivent
êtrefixéscommeindiquéàl'annexeduprésentrègle­
ment,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01111/77duConseil,du
17mai1977,établissantdesdispositionscommunes
pourl'isoglucose('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n0387/81(2),etnotammentson
article3paragraphe4,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantque,auxtermesdel'article3durègle­
ment(CEE)n01111/77,unprélèvementestperçulors
del'importationdesproduitsvisésàl'article1erdece
règlement;queceprélèvementestcomposéd'un
élémentfixeetd'unélémentmobile;
considérantquecesélémentssontdéfinisàl'article3
paragraphe 1durèglement(CEE)n01111/77;que,en
vertudurèglement(CEE)n01469/77delaCommis­
sion,du30juin1977,concernantlesmodalités
d'applicationduprélèvementetdelarestitutionpour
l'isoglucoseetmodifiantlerèglement(CEE)n0192/
75(3),l'élémentfixeviséàl'article3durèglement
(CEE)n°1111/77doitêtreégalàceluiretenupourla
fixationduprélèvement àl'importationdesproduits
delasous-position 17.02BIIa)dutarifdouanier
commun ;
considérantqueleprélèvementdoitêtrefixéchaque
mois;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements à1importationvisésàl'article3
paragraphe4durèglement (CEE)n°1111/77sont
fixésconformément àl'annexe.
Article2
Lepresentrèglemententreenvigueurle
1«avril1981.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le31mars1981.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn°L134du28.5.1977,p.4.
(2)JOn»L44du17.2.1981,p.1.
(J)JOn°L162du1.7.1977,p.9.

N0L85/30 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.4.81
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du31mars1981,fixantlesprélèvementsàl'importation
pourrisoglucose
(enÊcus)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdu
prélèvement
pour100kgde
matièresèche
17.02 Autressucresàl'étatsolide;siropsdesucresansaddition
d'aromatisants oudecolorants;succédanésdumiel,même
mélangésdemielnaturel;sucresetmélassescaramélisés :
D.autressucresetsirops:
I.Isoglucose 11,71
21.07 Préparationsalimentairesnondénomméesnicomprisesailleurs:
F.Siropsdesucre,aromatisésouadditionnésdecolorants:
III.Isoglucose 11,71
****

( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .

( 2 ) JO NO L 241 DU 13 . 9 . 1980 , P . 5 .

( 3 ) JO NO L 363 DU 31 . 12 . 1980 , P . 31 .

( 4 ) JO NO L 35 DU 7 . 2 . 1981 , P . 16 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 809/81 DE LA COMMISSION

DU 30 MARS 1981

PORTANT DEROGATION POUR LE DEUXIEME TRIMESTRE DE 1981 AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2377/80 EN CE QUI CONCERNE LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS D ' IMPORTATION DANS LE CADRE DE CERTAINS REGIMES SPECIAUX DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 PARAGRAPHE 2 ,

CONSIDERANT QUE CERTAINS REGIMES SPECIAUX D ' IMPORTATION DES PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE , VISES AUX ARTICLES 9 A 11 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2377/80 DE LA COMMISSION ( 2 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3469/80 ( 3 ), N ' ONT PAS ENCORE ETE DECIDES POUR L ' ANNEE 1981 ; QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 328/81 DE LA COMMISSION ( 4 ) A DEROGE AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2377/80 EN CE QUI CONCERNE LES DELAIS DE DEPOT DES DEMANDES ET DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS DANS LE CADRE DE CES REGIMES SPECIAUX ; QU ' IL EST NECESSAIRE DE DEROGER A NOUVEAU A CE REGLEMENT ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR LE DEUXIEME TRIMESTRE DE 1981 , PAR DEROGATION A L ' ARTICLE 15 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2377/80 , EN CE QUI CONCERNE LES REGIMES VISES AUX ARTICLES 9 A 11 DUDIT REGLEMENT :

A ) LES DEMANDES SONT DEPOSEES DU 30 AVRIL AU 8 MAI 1981 ;

B ) LES COMMUNICATIONS PREVUES A L ' ARTICLE 15 PARAGRAPHE 4 SOUS A ) ET B ) DUDIT REGLEMENT SONT EFFECTUEES LE 15 MAI 1981 ;

C ) LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS PREVUE A L ' ARTICLE 15 PARAGRAPHE 5 SOUS A ) DUDIT REGLEMENT A LIEU LE 1ER JUIN 1981 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 30 MARS 1981 .

PAR LA COMMISSION

POUL DALSAGER

MEMBRE DE LA COMMISSION