«ANNEXE

PARAMÈTRES VISÉS À L’ARTICLE 3

1. Définitions

Systèmes à antennes actives (AAS): une station de base et un système d'antennes au sein desquels l'amplitude et/ou la phase entre les éléments de l'antenne sont continuellement ajustées, de sorte que le diagramme d'antenne fluctue en réponse à des variations à court terme de l'environnement radioélectrique. Cette définition exclut un réglage à long terme du faisceau tel que l’inclinaison électrique fixe vers le bas. Dans une station de base AAS, le système d’antennes est intégré au système ou produit de la station de base.

Systèmes à antennes passives (non AAS): une station de base et un système d’antennes qui fournit un ou plusieurs connecteurs d’antenne, qui sont reliés à un ou plusieurs éléments d’antenne passive conçus séparément pour émettre des ondes radio. L’amplitude et la phase des signaux par rapport aux éléments de l’antenne ne sont pas continuellement ajustées en réponse à des variations à court terme de l’environnement radioélectrique.

Puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE): le produit de la puissance fournie à l’antenne et du gain de l’antenne dans une direction donnée relativement à une antenne isotrope (gain absolu ou isotrope).

Puissance totale rayonnée (PTR): la mesure de la quantité de puissance rayonnée par une antenne composite. Elle est égale au total de la puissance d’entrée conduite dans le système de l’antenne réseau, diminué des pertes éventuelles dans le système de l’antenne réseau. La PTR représente l’intégrale, sur toute la sphère de rayonnement, de la puissance transmise dans les différentes directions, selon la formule suivante:

où P(θ, φ) est la puissance rayonnée par un système d’antenne réseau dans la direction (θ, φ), calculée selon la formule:

où PTx représente la puissance conduite (mesurée en watts), qui est introduite dans le système en réseau, et g(θ,φ) représente le gain directionnel du système en réseau dans la direction (θ, φ).

Système à bande étroite: un système de Terre capable de fournir des services de communications électroniques fonctionnant dans un canal de 200 kHz (1), à l’exclusion de tout système GSM.

Système à large bande: un système de Terre capable de fournir des services de communications électroniques fonctionnant dans un canal d’une largeur supérieure à 200 kHz (2).

2. Organisation du plan de fréquences

Dans la bande de 900 MHz, le plan de fréquences est le suivant:

(1) L’exploitation en mode duplex est le duplex fréquentiel (FDD). L’écart duplex est de 45 MHz, la transmission de la station terminale (“liaison FDD montante 900 MHz”) étant située dans la partie inférieure de la bande, qui commence à 880 MHz et se termine à 915 MHz (“bande inférieure de 900 MHz”), et la transmission de la station de base (“liaison FDD descendante 900 MHz”) étant située dans la partie supérieure de la bande, qui commence à 925 MHz et se termine à 960 MHz (“bande supérieure de 900 MHz”).

(2) La taille du bloc assigné donne généralement la possibilité d’accéder à au moins 5 MHz de spectre contigu. Si des blocs plus petits sont attribués, leur taille est un multiple de 200 kHz.

(3) La bande inférieure de 900 MHz peut être utilisée, en totalité ou en partie, en liaison montante uniquement (3), sans fréquences appariées dans la bande supérieure de 900 MHz.

(4) La bande supérieure de 900 MHz peut être utilisée, en totalité ou en partie, en liaison descendante uniquement (4), sans fréquences appariées dans la bande inférieure de 900 MHz.

(5) Les transmissions des stations de base et des stations terminales sont conformes aux conditions techniques décrites respectivement aux points 4, 5 et 6. Dans la bande de 1 800 MHz, le plan de fréquences est le suivant:

(6) L’exploitation en mode duplex est le duplex fréquentiel (FDD). L’écart duplex est de 95 MHz, la transmission de la station terminale (“liaison FDD montante 1 800 MHz”) étant située dans la partie inférieure de la bande, qui commence à 1 710 MHz et se termine à 1 785 MHz (“bande inférieure de 1 800 MHz”), et la transmission de la station de base (“liaison FDD descendante 1 800 MHz”) étant située dans la partie supérieure de la bande, qui commence à 1 805 MHz et se termine à 1 880 MHz (“bande supérieure de 1 800 MHz”).

(7) La taille du bloc assigné donne généralement la possibilité d’accéder à au moins 5 MHz de spectre contigu. Si des blocs plus petits sont attribués, leur taille est un multiple de 200 kHz.

(8) La bande inférieure de 1 800 MHz peut être utilisée, en totalité ou en partie, en liaison montante uniquement 3, sans fréquences appariées dans la bande supérieure de 1 800 MHz.

(9) La bande supérieure de 1 800 MHz peut être utilisée, en totalité ou en partie, en liaison descendante uniquement 4 , sans fréquences appariées dans la bande inférieure de 1 800 MHz.

(10) Les transmissions des stations de base et des stations terminales sont conformes aux conditions techniques décrites respectivement aux points 4, 5 et 6.

3. Espacement en fréquences

L’espacement en fréquences est nécessaire pour assurer la coexistence entre systèmes voisins en l'absence d'accords bilatéraux ou multilatéraux de coordination des fréquences, sans pour autant exclure des paramètres techniques moins contraignants s’ils sont convenus entre les opérateurs de ces systèmes.

En l’absence de coordination des fréquences, un espacement en fréquences de 200 kHz est appliqué entre les bords nominaux des canaux des systèmes adjacents suivants:

1) un système à bande étroite et un système à large bande, tous deux conformes au masque BEM (5);

2) deux types différents de systèmes à bande étroite, tous deux conformes au masque BEM;

3) un système GSM et soit un système à bande étroite, soit un système à large bande, tous deux conformes au masque BEM.

Dans le cas d’un système à bande étroite fonctionnant dans la bande de garde (6) d’un système à large bande pertinent, un espacement en fréquences égal ou supérieur à 200 kHz est appliqué entre le bord du canal de ce système à bande étroite et le bord du bloc de l’opérateur, en tenant compte des bandes de garde existantes entre les bords des blocs des opérateurs ou du bord de la bande d’exploitation (adjacente en fréquence à d’autres services). Ce système à bande étroite ne fonctionne que dans les canaux du système à bande large pertinent dont la largeur de bande est supérieure ou égale à 10 MHz.

En fonction de la situation nationale en ce qui concerne le déploiement de systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques et de systèmes de radio mobile ferroviaire (7), un espacement en fréquences de 200 kHz peut être appliqué entre les bords nominaux des canaux de ces systèmes à la fréquence limite de 925 MHz dans les cas suivants:

(a) un système de radio mobile ferroviaire fonctionnant dans un canal de 200 kHz, qui est adjacent en fréquence à un système à large bande;

(b) un système de radio mobile ferroviaire fonctionnant dans un canal d’une largeur supérieure à 200 kHz, qui est adjacent en fréquence à un système à bande étroite;

(c) un système de radio mobile ferroviaire fonctionnant dans un canal de 200 kHz, qui est adjacent en fréquence à un système à bande étroite d’un type différent.

La mise en œuvre de l’espacement en fréquences de 200 kHz est gérée au niveau national (8), dans le but d’assurer une utilisation efficace du spectre.

4. Conditions techniques applicables aux stations de base — Masque BEM

Les paramètres techniques applicables aux stations de base, appelés masques BEM et énoncés au présent point, sont essentiels pour assurer la coexistence entre réseaux de communications électroniques voisins en l'absence d'accords bilatéraux ou multilatéraux entre opérateurs de ces réseaux. Les masques BEM concernent les conditions techniques dont sont assortis les droits d’utilisation du spectre radioélectrique et la prévention du brouillage entre les utilisateurs du spectre radioélectrique bénéficiaires de ces droits.

Les opérateurs de réseaux de communications électroniques dans les bandes de fréquences de 900 MHz ou de 1 800 MHz peuvent convenir, dans le cadre d'accords bilatéraux ou multilatéraux, de paramètres techniques moins contraignants, à condition qu'ils continuent de satisfaire aux conditions techniques applicables à la protection d'autres services, applications ou réseaux et aux obligations qui leur incombent en vertu de la coordination transfrontière.

Un masque BEM est un masque d'émission qui définit des niveaux de puissance en fonction de la fréquence par rapport au bord d'un bloc de fréquences assigné à un opérateur (ou pour lequel ce dernier est titulaire d’une licence). Il comporte plusieurs éléments, définis dans le tableau 1.

La limite de puissance de référence garantit la protection du spectre d’autres opérateurs, soit dans la bande de fréquences de 900 MHz soit dans la bande de 1 800 MHz. La limite de puissance de référence supplémentaire est une limite hors bande, qui garantit la protection du spectre pour les services et applications situés en dehors de la bande de fréquences de 900 MHz ou de la bande de fréquences de 1 800 MHz. La limite de puissance de la zone de transition permet de filtrer progressivement les niveaux de puissance entre la limite de puissance intrabloc et la limite de puissance de référence, et assure la coexistence avec d'autres opérateurs dans des blocs adjacents.

Les masques BEM définis dans la présente annexe ne s’appliquent pas aux systèmes GSM.

Tableau 1

Définition des éléments du masque BEM

Élément BEM Définition Intrabloc Bloc de fréquences assigné à l'opérateur pour lequel le masque BEM est calculé. Niveau de référence Spectre dans la bande de fréquences de 900 MHz ou de 1 800 MHz utilisé pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques, à l’exclusion du bloc de l’opérateur considéré et des zones de transition correspondantes. Zone de transition Spectre radioélectrique adjacent au bloc assigné à un opérateur. Limite de référence supplémentaire Spectre dans les bandes adjacentes à la bande de fréquences de 900 MHz ou à la bande de fréquences de 1 800 MHz, lorsque des limites de puissance spécifiques s’appliquent pour la protection d’autres services.

La figure 1 montre un masque BEM général applicable soit à la bande de fréquences de 900 MHz, soit à la bande de fréquences de 1 800 MHz.

Les limites de puissance sont indiquées séparément pour les AAS et les non AAS. Pour les non AAS, les limites de puissance s’appliquent à la moyenne de la PIRE; pour les AAS, elles s’appliquent à la moyenne de la PTR. La moyenne de la PIRE ou de la PTR est établie sur un temps d’intégration et sur une largeur de bande. Dans le domaine temps, la moyenne de la PIRE ou de la PTR est calculée sur les parties actives d’émissions de signal et correspond à un réglage unique de la commande de puissance. Dans le domaine fréquence, la moyenne de la PIRE ou de la PTR est mesurée sur une largeur de bande précisée dans les tableaux 3, 4 et 5 ci-après. De manière générale, et sauf disposition contraire, les limites de puissance des BEM correspondent à la totalité de la puissance rayonnée par le dispositif concerné, toutes les antennes de transmission comprises, sauf dans le cas des limites de puissance de référence, de transition, et de référence supplémentaires pour stations de base non AAS, qui sont déterminées par antenne.

Les conditions techniques applicables aux stations de base non AAS s’appliquent aux systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques utilisant aussi bien la bande de fréquences de 900 MHz que la bande de 1 800 MHz. Les conditions techniques applicables aux stations de base AAS s’appliquent aux systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques utilisant la bande de fréquences de 1 800 MHz. Les stations de base AAS ne sont pas utilisées dans la bande de fréquences de 900 MHz.

Les équipements fonctionnant soit dans la bande de fréquences de 900 MHz soit dans celle de 1 800 MHz peuvent également utiliser des paramètres techniques autres que ceux indiqués ci-dessous, à condition que des techniques d’atténuation appropriées soient appliquées. Ces techniques d’atténuation doivent être conformes à la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil (9) et offrir un niveau de protection au moins équivalent à celui assuré par les exigences essentielles de ladite directive.

Tableau 2

Limites de puissance intrabloc pour stations de base non AAS et AAS

Élément BEM Limite de PIRE non AAS Limite de PTR AAS (uniquement pour la bande de fréquences de 1 800 MHz) Intrabloc Facultatif Si une limite supérieure est fixée par un État membre, une valeur comprise entre 63 dBm/(5 MHz) et 67 dBm/(5 MHz) par antenne peut être appliquée pour un système à large bande et une valeur comprise entre 60 dBm/(200 kHz) et 69 dBm/(200 kHz) par antenne peut être appliquée pour un système à bande étroite. Facultatif Si un État membre fixe une limite supérieure, une valeur de 58 dBm/(5 MHz) par cellule (*1) peut être appliquée.

Note explicative pour le tableau 2

Pour les emplacements soumis à une procédure de coordination avec des services adjacents, les États membres peuvent fixer une limite supérieure applicable à la puissance rayonnée.

Tableau 3

Limites de puissance de référence pour stations de base non AAS et AAS

Élément BEM Bande de fréquences Valeur limite de la PIRE moyenne maximale non AAS par antenne Valeur limite de la PTR moyenne maximale AAS par cellule (uniquement pour la bande de fréquences de 1 800 MHz) (*2) Niveau de référence Blocs de liaison descendante FDD + 3 dBm/MHz – 6 dBm/MHz





Tableau 4

Limites de puissance de la zone de transition pour stations de base non AAS et AAS

Élément BEM Bande de fréquences Valeur limite de la PIRE moyenne maximale non AAS par antenne (*3) Valeur limite de la PTR moyenne maximale AAS par cellule (uniquement pour la bande de fréquences de 1 800 MHz) (*4) Zone de transition de 0 à 0,2 MHz par rapport au bord du bloc. 32,4 dBm/0,2 MHz 17,4 dBm/0,2 MHz de 0,2 à 1 MHz par rapport au bord du bloc. 13,8 dBm/0,8 MHz 4,7 dBm/0,8 MHz de 1 à 5 MHz par rapport au bord du bloc. 5 dBm/MHz – 4 dBm/MHz de 5 à 10 MHz par rapport au bord du bloc. 12 dBm/5 MHz 3 dBm/5 MHz





Tableau 5

Limites de puissance de référence supplémentaires pour les stations de base non AAS

Élément BEM Bande de fréquences applicable Valeur limite de la PIRE moyenne maximale non AAS par antenne (*5) (*6) Niveau de référence supplémentaire de 0 à 0,2 MHz par rapport au bord du bloc. 32,4 dBm/0,2 MHz de 0,2 à 1 MHz par rapport au bord du bloc. 13,8 dBm/0,8 MHz de 1 à 5 MHz par rapport au bord du bloc. 5 dBm/MHz de 5 à 10 MHz par rapport au bord du bloc. 12 dBm/5 MHz > 10 MHz par rapport au bord du bloc. (*7) 3 dBm/MHz

Note explicative pour le tableau 5

Le tableau 5 s’applique uniquement au domaine hors bande conformément à la figure 1 et au tableau 1. Par conséquent, la bande de fréquences applicable se situe entièrement dans le domaine hors bande.

Pour les stations de base AAS, les limites hors bloc indiquées dans les tableaux 3 et 4 s’appliquent également au domaine hors bande situé entre 0 MHz et 10 MHz à partir du bord de la bande, le cas échéant, selon la position du bloc de spectre assigné.

5. Autres conditions

Le domaine des rayonnements non essentiels pour les stations de base dans les bandes de fréquences de 900 MHz et de 1 800 MHz commence à un écart de 10 MHz par rapport au bord de la bande concernée (10).

Les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques au moyen de systèmes AAS ne bénéficient pas d’une protection plus importante vis-à-vis des systèmes situés dans des bandes adjacentes que les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques utilisant des systèmes non AAS.

6. Conditions techniques applicables aux stations terminales

Les stations terminales AAS ne sont pas utilisées dans les bandes de fréquences de 900 MHz ou de 1 800 MHz.

Tableau 6

Limites de puissance intrabloc pour les stations terminales