4)

L'appendice I est remplacé par le texte suivant: «Appendice I Licence de membre d'équipage de conduite La licence de membre d'équipage de conduite délivrée par un État membre selon la partie FCL est conforme aux spécifications suivantes: a) Contenu. Le numéro de rubrique indiqué est toujours imprimé avec l'en-tête de la rubrique. Les rubriques I à XI sont “permanentes” et les rubriques XII à XIV sont “variables” et peuvent apparaître sur une partie séparée ou détachable du formulaire principal. Toute partie séparée ou détachable est clairement identifiable comme faisant partie de la licence. 1) Rubriques permanentes: I) état de délivrance de la licence; II) titre de la licence; III) numéro de série de la licence commençant par le code de pays UN de l'État dans lequel la licence a été délivrée, suivi par “FCL” et une séquence de numéros et/ou de lettres, en chiffres arabes et caractères latins; IV) nom du titulaire (en caractères latins, même si les caractères de la langue nationale ne sont pas latins); IV bis) date de naissance; V) adresse du titulaire; VI) nationalité du titulaire; VII) signature du titulaire; VIII) autorité compétente et, le cas échéant, conditions dans lesquelles la licence a été délivrée; IX) certification de la validité et autorisation pour les privilèges accordés; X) signature de la personne qui délivre la licence et date de délivrance; et XI) sceau ou cachet de l'autorité compétente. 2) Rubriques variables: XII) qualifications et autorisations: classe, type, autorisation d'instructeur, etc. avec dates d'expiration. Des privilèges liés à la radiotéléphonie (R/T) peuvent figurer sur le formulaire ou sur une autorisation séparée; XIII) remarques: c.-à-d. validations spéciales liées à des limitations et validations de privilèges, notamment en termes de compétences linguistiques, qualifications pour des aéronefs relevant de l'annexe II lorsqu'ils sont utilisés aux fins du transport aérien commercial; et XIV) tout autre détail requis par l'autorité compétente (par exemple lieu de naissance/lieu d'origine). b) Matériau. Le papier ou tout autre matériau utilisé doit prévenir toute altération ou suppression, ou les faire apparaître clairement. Tout élément ajouté sur le formulaire ou supprimé de celui-ci sera validé de façon claire par l'autorité compétente. c) Langue. Les licences sont établies dans la/les langue(s) nationale(s) et en anglais, ainsi que dans toute autre langue que l'autorité compétente juge appropriée. Page de couverture Page 2 Page 3 Pages supplémentaires — Exigences Les pages 1, 2 et 3 de la licence doivent respecter le format du modèle établi au présent point. L'autorité compétente joint des pages supplémentaires personnalisées avec des tableaux qui doivent contenir au moins les informations suivantes: — classifications, autorisations, validations et privilèges, — dates d'expiration des classifications, des privilèges liés à une autorisation d'instructeur et d'examinateur, — dates de l'examen ou du contrôle, — remarques et restrictions (limitations opérationnelles), — champs pour le numéro d'autorisation de l'examinateur et/ou de l'instructeur et la signature, le cas échéant, — abréviations. Ces pages supplémentaires sont destinées à être utilisées par l'autorité compétente ou par des instructeurs ou examinateurs expressément autorisés. La délivrance initiale des classifications ou autorisations est indiquée par l'autorité compétente. La prorogation ou le renouvellement des qualifications ou autorisations peuvent être indiqués par l'autorité compétente ou par des instructeurs ou examinateurs expressément autorisés. Les limitations opérationnelles sont indiquées dans la section “Remarques et restrictions” en face du privilège restreint correspondant, par exemple: examen pratique IR passé avec un copilote dont les privilèges d'instruction sont restreints à un type d'aéronef. Les classifications qui ne sont pas validées peuvent être supprimées de la licence par l'autorité compétente.»