ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel des Communauts europennes 30. 1. 1999 L 23/40
RÝGLEMENT (CE) No232/1999 DE LA COMMISSION
du 29 janvier 1999
fixant la restitution maximale  l’exportation de riz blanchi  grains longs dans le
cadre de l’adjudication vise au rglement (CE) no2566/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3072/95 du Conseil, du 22
dcembre 1995, portant organisation commune dumarch du riz (
1), modifi par le rglement (CE) no2072/
98 (2), et notamment son article 13 paragraphe 3,
considrant que, par le rglement (CE) no2566/98 de la
Commission (3), une adjudication de la restitution  l’ex-
portation de riz a t ouverte;
considrant que, conformment  l’article 5 du rglement
(CEE) no584/75 de la Commission (4), modifi en dernier
lieu par le rglement (CE) no299/95 (5), sur la base des
offres dposes la Commission peut, selon la procdureprvue  l’article 22 du rglement (CE) n
o3072/95,
dcider de la fixation d’une restitution maximale  l’ex-portation; que, pour cette fixation, il doit tre tenucompte notamment des critres prvus  l’article 13 durglement (CE) n
o3072/95; que l’adjudication est attri-
bue  tout soumissionnaire dont l’offre se situe au niveaude la restitution maximale  l’exportation ou  un niveauinfrieur;considrant que l’application des critres viss ci-dessus 
la situation actuelle du march du riz en cause conduit fixer la restitution maximale  l’exportation au montantrepris  l’article 1
er;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
La restitution maximale  l’exportation de riz blanchi 
grains longs du code NC 1006 30 67  destination decertains pays tiers est fixe sur base des offres dposes du25 au 28 janvier 1999  306,00 EUR par tonne dans lecadre de l’adjudication vise au rglement (CE) n
o2566/
98.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 30 janvier 1999.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 29 janvier 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30. 12. 1995, p. 18.
(2) JO L 265 du 30. 9. 1998, p. 4.
(3) JO L 320 du 28. 11. 1998, p. 49.
(4)J OL6 1d u7 .3 .1 9 7 5 ,p .2 5 .
(5) JO L 35 du 15. 2. 1995, p. 8.
RÈGLEMENT (CE) N° 154/1999 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2759/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1633/98 (2), et notamment son article 7, paragraphe 3,

considérant que le règlement (CE) n° 2759/98 de la Commission (3) prévoit une vente de stocks d'intervention détenus par certains organismes d'intervention; que les quantités prévues dans ledit règlement doivent être modifiées pour tenir compte des stocks déjà vendus;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 2759/98 est modifié comme suit.

1) À l'article 1er, le douzième tiret est remplacé par:

«- approximativement 9 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni».

2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1999.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO L 210 du 28. 7. 1998, p. 17.

(3) JO L 345 du 19. 12. 1998, p. 41.

ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE -ANEXO - LIITE - BILAGA

«ANEXO I - BILAG I - ANHANG I - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ É - ANNEX I - ANNEXE I - ALLEGATO I - BIJLAGE I -ANEXO I - LIITE I - BILAGA I

>TABLE>
FR Journal officiel des Communauts europennes 23. 1. 1999 L 18/53
RÝGLEMENT (CE) No161/1999 DE LA COMMISSION
du 22 janvier 1999
relatif aux offres dposes pour l’expdition de riz dcortiqu  grains longs 
destination de l’le de la Runion dans le cadre de l’adjudication vise au rgle-
ment (CE) no2563/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3072/95 du Conseil, du 22
dcembre 1995, portant organisation commune dumarch du riz (
1), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no2072/98 (2), et notamment son article 10 para-
graphe 1,
vu le rglement (CEE) no2692/89 de la Commission, du 6
septembre 1989, portant modalits d’application relativesaux expditions de riz  la Runion (
3), et notamment son
article 9 paragraphe 1,
considrant que, par le rglement (CE) no2563/98 de la
Commission (4), une adjudication de la subvention  l’ex-
pdition de riz  destination de l’le de la Runion a touverte;
considrant que, conformment  l’article 9 du rglement
(CEE) n
o2692/89, sur base des offres dposes, la
Commission peut, selon la procdure prvue  l’article 22du rglement (CE) n
o3072/95, dcider de ne pas donner
suite  l’adjudication;considrant que, tenant compte notamment des critres
prvus aux articles 2 et 3 du rglement (CEE) no2692/89,
il n’est pas indiqu de procder  la fixation d’unesubvention maximale;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Il n’est pas donn suite aux offres dposes du 18 au 21
janvier 1999 dans le cadre de l’adjudication de la subven-tion  l’expdition de riz dcortiqu  grains longs ducode NC 1006 20 98  destination de l’le de la Runion,vise dans le rglement (CE) n
o2563/98.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 23 janvier 1999.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 22 janvier 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30. 12. 1995, p. 18.
(2) JO L 265 du 30. 9. 1998, p. 4.
(3)J OL2 9d u7 .9 .1 9 8 9 ,p .8 .
(4) JO L 320 du 28. 11. 1998, p. 40.
FR Journal officiel des Communauts europennes 22. 1. 1999 L 17/32
RÝGLEMENT (CE) No139/1999 DE LA COMMISSION
du 21 janvier 1999
fixant l’abattement maximal du droit  l’importation de mas dans le cadre de
l’adjudication vise au rglement (CE) no2850/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin
1992 portant organisation commune des marchs dans lesecteur des crales (
1), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no923/96 de la Commission (2), et notam-
ment son article 12, paragraphe 1,
considrant qu’une adjudication de l’abattement maximal
du droit  l’importation de mas au Portugal a t ouvertepar le rglement (CE) n
o2850/98 de la Commission (3);
considrant que, conformment  l’article 5 du rglement
(CE) no1839/95 de la Commission (4), modifi par le
rglement (CE) no1963/95 (5), la Commission peut, selon
la procdure prvue  l’article 23 du rglement (CEE) no
1766/92, dcider de la fixation d’un abattement maximaldu droit  l’importation; que, pour cette fixation, il doittre tenu compte notamment des critres prvus auxarticles 6 et 7 du rglement (CE) n
o1839/95; que l’adjudi-
cation est attribue  tout soumissionnaire dont l’offre sesitue au niveau de l’abattement maximal du droit  l’im-
portation ou  un niveau infrieur;
considrant que l’application des critres viss ci-dessus 
la situation actuelle des marchs de la crale en causeconduit  fixer l’abattement maximal du droit  l’importa-tion au montant repris  l’article 1
er;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Pour les offres communiques du 15 au 21 janvier 1999
dans le cadre de l’adjudication vise au rglement (CE) no
2850/98, l’abattement maximal du droit  l’importationde mas est fix  69,85 EUR par tonne pour une quantitmaximale globale de 15 000 tonnes.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 22 janvier 1999.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 21 janvier 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1. 7. 1992, p. 21.
(2) JO L 126 du 24. 5. 1996, p. 37.
(3) JO L 358 du 31. 12. 1998, p. 44.
(4)J OL1 7 7d u2 8 .7 .1 9 9 5 ,p .4 .
(5) JO L 189 du 10. 8. 1995, p. 22.
FR Journal officiel des Communauts europennes 16. 1. 1999 L 11/19
RÝGLEMENT (CE) No105/1999 DE LA COMMISSION
du 15 janvier 1999
fixant la restitution maximale  l’exportation de riz blanchi  grains ronds,
moyens et longs A dans le cadre de l’adjudication vise au rglement (CE)
no2564/98
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3072/95 du Conseil, du 22
dcembre 1995, portant organisation commune dumarch du riz (
1), modifi en dernier lieu par le rglement
(CE) no2072/98 (2), et notamment son article 13 para-
graphe 3,
considrant que, par le rglement (CE) no2564/98 de la
Commission (3), une adjudication de la restitution  l’ex-
portation de riz a t ouverte;
considrant que, conformment  l’article 5 du rglement
(CEE) no584/75 de la Commission (4), modifi en dernier
lieu par le rglement (CE) no299/95 (5), sur la base des
offres dposes, la Commission peut, selon la procdureprvue  l’article 22 du rglement (CE) n
o3072/95,
dcider de la fixation d’une restitution maximale  l’ex-portation; que, pour cette fixation, il doit tre tenucompte notamment des critres prvus  l’article 13 durglement (CE) n
o3072/95; que l’adjudication est attri-
bue  tout soumissionnaire dont l’offre se situe au niveaude la restitution maximale  l’exportation ou  un niveau
infrieur;
considrant que l’application des critres viss ci-avant 
la situation actuelle du march du riz en cause conduit fixer la restitution maximale  l’exportation au montantrepris  l’article 1
er;
considrant que les mesures prvues au prsent rglement
sont conformes  l’avis du comit de gestion des crales,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
La restitution maximale  l’exportation de riz blanchi 
grains ronds, moyens et longs A  destination de certainspays tiers est fixe sur base des offres dposes du 11 au14 janvier 1999  117,00 EUR par tonne dans le cadre del’adjudication vise au rglement (CE) n
o2564/98.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 16 janvier 1999.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 15 janvier 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30. 12. 1995, p. 18.
(2)J OL2 6 5d u3 0 .9 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3) JO L 320 du 28. 11. 1998, p. 43.
(4)J OL6 1d u7 .3 .1 9 7 5 ,p .2 5 .
(5)J OL3 5d u1 5 .2 .1 9 9 5 ,p .8 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 16. 1. 1999 L 11/5
RÝGLEMENT (CE) No97/1999 DE LA COMMISSION
du 15 janvier 1999
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 16 janvier 1999.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 15 janvier 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)J OL1 9 8d u1 5 .7 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 16. 1. 1999 L 11/6
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 15 janvier 1999, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en EUR par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 052 87,2
204 64,6
999 75,9
0707 00 05 053 102,9
999 102,9
0709 10 00 220 68,8
999 68,8
0709 90 70 052 131,8
204 146,3
999 139,1
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 35,8
204 37,8
212 44,4
220 37,0
624 43,6
999 39,7
0805 20 10 052 36,1
204 64,9
999 50,5
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
0805 20 90 052 63,2
204 61,0
464 90,0
624 91,0
999 76,3
0805 30 10 052 51,6
600 73,9
999 62,8
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 052 59,6
060 42,5
400 75,0
404 82,3
720 90,6
728 100,8
999 75,1
0808 20 50 052 135,4
064 61,8
400 85,1
720 63,0
999 86,3
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 12. 1. 1999 L 6/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilit)
RÝGLEMENT (CE) No44/1999 DE LA COMMISSION
du 11 janvier 1999
tablissant les valeurs forfaitaires  l’importation pour la dtermination du prix
d’entre de certains fruits et lgumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no3223/94 de la Commission, du 21
dcembre 1994, portant modalits d’application durgime  l’importation des fruits et lgumes (
1), modifi en
dernier lieu par le rglement (CE) no1498/98 (2), et
notamment son article 4 paragraphe 1,
vu le rglement (CEE) no3813/92 du Conseil,
du 28 dcembre 1992, relatif  l’unit de compte et auxtaux de conversion  appliquer dans le cadre de la poli-tique agricole commune (
3), modifi en dernier lieu par le
rglement (CE) no150/95 (4), et notamment son article 3
paragraphe 3,
considrant que le rglement (CE) no3223/94 prvoit, en
application des rsultats des ngociations commercialesmultilatrales du cycle d’Uruguay, les critres pour lafixation par la Commission des valeurs forfaitaires  l’im-portation des pays tiers, pour les produits et les priodes
qu’il prcise dans son annexe;
considrant que, en application des critres susviss, les
valeurs forfaitaires  l’importation doivent tre fixes auxniveaux repris  l’annexe du prsent rglement,
A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires  l’importation vises  l’article 4
du rglement (CE) no3223/94 sont fixes comme indiqu
dans le tableau figurant en annexe.
Article 2
Le prsent rglement entre en vigueur le 12 janvier 1999.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 11 janvier 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24. 12. 1994, p. 66.
(2)J OL1 9 8d u1 5 .7 .1 9 9 8 ,p .4 .
(3) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(4)J OL2 2d u3 1 .1 .1 9 9 5 ,p .1 .
FR Journal officiel des Communauts europennes 12. 1. 1999 L 6/2
ANNEXE
du rglement de la Commission, du 11 janvier 1999, tablissant les valeurs forfaitaires 
l’importation pour la dtermination du prix d’entre de certains fruits et lgumes
(en EUR par 100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
 l’importation
0702 00 00 052 105,1
204 62,1
999 83,6
0707 00 05 053 102,0
999 102,0
0709 10 00 220 148,0
999 148,0
0709 90 70 052 115,2
204 82,5
999 98,8
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 35,1
204 36,7
220 38,6
624 45,2
999 38,9
0805 20 10 052 38,6
204 59,6
999 49,1
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
0805 20 90 052 60,4
464 76,5
624 101,5
999 79,5
0805 30 10 052 54,4
600 58,9
999 56,7
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 052 59,6
060 42,4
400 74,8
404 84,1
720 107,4
728 101,0
999 78,2
0808 20 50 052 136,7
064 60,5
400 89,2
720 64,1
728 149,0
999 99,9
(1) Nomenclature des pays fixe par le rglement (CE) no2317/97 de la Commission (JO L 321 du 22. 11. 1997, p. 19).
Le code «999» reprsente «autres origines».
FR Journal officiel des Communauts europennes 9. 1. 1999 L 5/42
RÝGLEMENT (CE) No31/1999 DE LA COMMISSION
du 8 janvier 1999
concernant la dlivrance des certificats d’importation pour certaines conserves de
champignons
LA COMMISSION DES COMMUNAUTS EUROPENNES,
vu le trait instituant la Communaut europenne,
vu le rglement (CE) no2125/95 de la Commission, du 6
septembre 1995, portant ouverture et mode de gestion decontingents tarifaires de conserves de champignons (
1),
modifi en dernier lieu par le rglement (CE) no2493/
98 (2), et notamment son article 6, paragraphe 4,
considrant que l’article 6, paragraphe 4, du rglement
(CE) no2125/95 prvoit que, si les quantits pour
lesquelles des certificats ont t demands dpassent lesquantits disponibles, la Commission fixe un pourcentageunique de rduction et suspend la dlivrance des certifi-cats pour les demandes ultrieures;
considrant que les quantits demandes les 4 et 5 janvier
1999 au titre de l’article 4, paragraphe 1, point b), durglement (CE) n
o2125/95 ont dpass les quantits
disponibles; qu’il convient ds lors de dterminer dansquelle mesure les certificats peuvent tre dlivrs et ladlivrance des certificats peut tre suspendue pour toutedemande ultrieure,A ARRÛT LE PRSENT RÝGLEMENT:
Article premier
Les certificats d’importation demands au titre de l’article
4, paragraphe 1, point b), du rglement (CE) no2125/95
les 4 et 5 janvier 1999 et transmis  la Commission le 6janvier 1999 sont dlivrs, avec indication de la mentionde l’article 11, paragraphe 1, dudit rglement,  concur-rence de 7,7 % de la quantit demande.
Article 2
La dlivrance des certificats d’importation demands au
titre de l’article 4, paragraphe 1, point b), du rglement(CE) n
o2125/95 est suspendue pour les demandes dpo-
ses du 6 janvier au 14 octobre 1999.
Article 3
Le prsent rglement entre en vigueur le 9 janvier 1999.
Le prsent rglement est obligatoire dans tous ses lments et directement applicable dans
tout tat membre.
Fait  Bruxelles, le 8 janvier 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 212 du 7. 9. 1995, p. 16.
(2) JO L 309 du 19. 11. 1998, p. 38.
Rectificatif au règlement (CE) n° 2727/1999 de la Commission du 20 décembre 1999 établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers

("Journal officiel des Communautés européennes" L 328 du 22 décembre 1999)

Page 20, à l'annexe I:

au lieu de: " 7208 10 10 ",

lire: " 7208 10 00 ".
Rectificatif au règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

("Journal officiel des Communautés européennes" L 160 du 26 juin 1999)

Page 42, à l'article 47, paragraphe 4, deuxième ligne:

Au lieu de: "... sont supérieures lorsqu'une ...",

lire: "... sont suspendues lorsqu'une ...".
Rectificatif au règlement (CE) n° 1081/1999 de la Commission, du 26 mai 1999, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d'importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne, abrogeant le règlement (CE) n° 1012/98 et modifiant le règlement (CE) n° 1143/98

("Journal officiel des Communautés européennes" L 131 du 27 mai 1999)

Page 19, à l'article 11, point 3 c), quatrième tiret:

au lieu de: "Ορεσίβιες φυλές [κανονισμός (ΕΚ) αριθ.], έτος εισαγωγής ..."

lire: "Ορεσίβιες φυλές [κανονισμός (ΕΚ) αριθ. 1143/98], έτος εισαγωγής ...".
Rectificatif au règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil du 17 mai 1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

("Journal officiel des Communautés européennes" L 160 du 26.6.1999)

À la page 6, le troisième alinéa de l'article 5 est supprimé.
RÈGLEMENT (CE) N° 1436/98 DE LA COMMISSION du 3 juillet 1998 autorisant certains additifs dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 93/113/CE du Conseil du 14 décembre 1993 relative à l'utilisation et à la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/40/CE du Conseil (2), et notamment son article 5,

considérant que les dispositions de la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (3), modifiée en dernier lieu par la directive 98/19/CE de la Commission (4), prévoient que de nouveaux additifs ou de nouveaux usages d'additifs peuvent être autorisés en tenant compte de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques;

considérant que la directive 93/113/CE a autorisé par dérogation à la directive 70/524/CEE, les États membres à admettre temporairement l'utilisation et la commercialisation des enzymes, des micro-organismes et de leurs préparations dans l'alimentation des animaux;

considérant que, après examen des dossiers, présentés par les États membres, conformément à l'article 3 de la directive 93/113/CE, il apparaît qu'un certain nombre de substances appartenant aux groupes des enzymes et micro-organismes peut être provisoirement autorisé;

considérant que le comité scientifique de l'alimentation animale a donné un avis favorable en ce qui concerne l'innocuité de ces substances;

considérant que les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les substances appartenant au groupe des enzymes et énumérées à l'annexe I du présent règlement peuvent être autorisées en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux dans les conditions reprises à ladite annexe.

Article 2

Les substances appartenant au groupe des micro-organismes et énumérées à l'annexe II du présent règlement peuvent être autorisées en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux dans les conditions reprises à ladite annexe.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1999.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 334 du 31. 12. 1993, p. 17.

(2) JO L 180 du 9. 7. 1997, p. 21.

(3) JO L 270 du 14. 12. 1970, p. 1.

(4) JO L 96 du 28. 3. 1998, p. 39.

ANNEXE I

>TABLE>

ANNEXE II

>TABLE>