DÉCISION DE LA COMMISSION du 6 juillet 1993 modifiant pour la seconde fois la décision 89/21/CEE du Conseil dérogeant aux interdictions liées à la peste porcine africaine pour certaines parties du territoire de l'Espagne

(93/443/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/102/CEE (2), et notamment son article 9 bis,

vu la directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE (4), et notamment son article 8 bis,

vu la directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande (5), modifiée en dernier lieu par la directive 91/687/CEE (6), et notamment son article 7 bis,

considérant que, en 1988, à la lumière de l'amélioration de la situation sanitaire, il a été possible d'adopter la décision 89/21/CEE du Conseil (7) dérogeant aux interdictions liées à la peste porcine africaine pour certaines parties du territoire de l'Espagne; que ladite décision a eu pour résultat la création d'une région indemne de la maladie et d'une région infectée;

considérant que, en 1991, la décision 89/21/CEE a été modifiée par la décision 91/112/CEE de la Commission (8) et qu'une partie de la région infectée a été reconnue zone de surveillance;

considérant que, à la lumière de l'amélioration de la situation sanitaire dans certaines zones de la province de Badajoz, lesdites zones peuvent être ajoutées à la zone délimitée de surveillance;

considérant que le comité vétérinaire permanent a émis un avis favorable,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe II de la décision 89/21/CEE est remplacée par le texte suivant:

« ANNEXE II

Toutes les parties du territoire de l'Espagne situées au sud et à l'ouest de la ligne décrite à l'annexe I, à l'exception de la zone située au sud, à l'ouest et au nord d'une ligne formée par:

- la frontière entre les régions autonomes d'Estrémadure et d'Andalousie depuis son point de départ à la frontière portugaise juqu'au point de jonction avec les provinces de Badajoz, Cordoue et Ciudad Real,

- la frontière de la province de Cordoue jusqu'à l'endroit où elle rencontre la rivière Guadálmez,

- la rivière Guadálmez en direction du sud-est; la frontière entre les provinces de Ciudad Real et Cordoue, la rivière de las Yeguas en direction du sud, où elle constitue la frontière entre les provinces de Cordoue et Jaén; le Guadalquivir en direction du sud-ouest depuis Villa del Río, à travers Montoro, El Carpio, Cordoue, Almodóvar del Río, Posadas, Peñaflor, Villaverde del Río, Alcolea del Río, Séville et Coria del Río et jusqu'à Sanlúcar de Barrameda. »

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 juillet 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no 121 du 29. 7. 1964, p. 1977/64.

(2) JO no L 355 du 5. 12. 1992, p. 32.

(3) JO no L 302 du 31. 12. 1972, p. 24.

(4) JO no L 62 du 15. 3. 1993, p. 49.

(5) JO no L 47 du 21. 2. 1980, p. 28.

(6) JO no L 377 du 31. 12. 1991, p. 16.

(7) JO no L 9 du 12. 1. 1989, p. 24.

(8) JO no L 58 du 5. 3. 1991, p. 29.