FR Journal officiel des Communautés européennes 16. 6. 1999 L 149/34
RÈGLEMENT (CE) No1237/1999 DE LA COMMISSION
du 15 juin 1999
fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs
ainsi que pour l’ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no1484/95
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no2771/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchésdans le secteur des œufs (
1), modifié en dernier lieu par le
règlement (CE) no1516/96 de la Commission (2), et
notamment son article 5 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no2777/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, portant organisation commune des marchésdans le secteur de la viande de volaille (
3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no2916/95 de la
Commission (4), et notamment son article 5 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no2783/75 du Conseil, du 29
octobre 1975, concernant le régime commun d’échangespour l’ovalbumine et la lactalbumine (
5), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no2916/95 de la
Commission, et notamment son article 3 paragraphe 4,
considérant que le règlement (CE) no1484/95 de la
Commission (6), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no1034/1999 (7), a fixé les modalités d’application du
régime relatif à l’application des droits additionnels àl’importation et a fixé les prix représentatifs dans lessecteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pourl’ovalbumine;considérant qu’il résulte du contrôle régulier des données,
sur lesquelles est basée la détermination des prix repré-sentatifs pour les produits des secteurs de la viande devolaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine, qu’ils’impose de modifier les prix représentatifs pour lesimportations de certains produits en tenant compte devariations des prix selon l’origine; qu’il convient, dès lors,de publier les prix représentatifs;
considérant qu’il est nécessaire d’appliquer cette modifi-
cation dans les plus brefs délais, compte tenu de la situa-tion du marché;
considérant que les mesures prévues au présent règlement
sont conformes à l’avis du comité de gestion des œufs etde la viande de volaille,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe Idu règlement (CE) no1484/95 est remplacée
par l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 16 juin 1999.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 15 juin 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 49.
(2) JO L 189 du 30.7.1996, p. 99.
(3) JO L 282 du 1.11.1975, p. 77.
(4) JO L 305 du 19.12.1995, p. 49.
(5) JO L 282 du 1.11.1975, p. 104.
(6) JO L 145 du 29.6.1995, p. 47.
(7) JO L 126 du 20.5.1999, p. 17.
FR Journal officiel des Communautés européennes 16. 6. 1999 L 149/35
ANNEXE
«ANNEXE I
Code NC Désignation des marchandisesPrix
représentatif
(en
EUR/100 kg)Garantie
visée
à l’article 3
paragraphe 3
(en
EUR/100 kg)Origine
(1)
0207 14 10 Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés 217,3 25 01
215,8 25 02
291,2 30 3
296,0 10 4
1602 32 11 Préparations non cuites de coqs ou de poules 234,1 16 01
232,3 16 02
(1) Origine des importations:
01 Brésil02 Thaïlande03 Chili04 Argentine.»