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RESOLUTION DU CONSEIL

DU 9 JUIN 1980

CONCERNANT LES OBJECTIFS DE POLITIQUE ENERGETIQUE DE LA COMMUNAUTE POUR 1990 ET LA CONVERGENCE DES POLITIQUES DES ETATS MEMBRES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

AYANT PRIS CONNAISSANCE DE LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION DU 14 JUIN 1979 " OBJECTIFS ENERGETIQUES DE LA COMMUNAUTE POUR 1990 ET CONVERGENCE DES POLITIQUES DES ETATS MEMBRES " ,

AYANT PRIS CONNAISSANCE DE L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,

AYANT PRIS CONNAISSANCE DE L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,

CONSIDERANT LES RESOLUTIONS DU CONSEIL DES 17 SEPTEMBRE 1974 , 17 DECEMBRE 1974 ET 13 FEVRIER 1975 ( 3 ) ;

CONSIDERANT LES CONCLUSIONS DU CONSEIL EUROPEEN DE JUILLET 1978 , DE MARS ET DE JUIN 1979 FIXANT POUR 1985 LES OBJECTIFS SUIVANTS :

- REDUIRE A 50 % LE TAUX DE DEPENDANCE DE LA COMMUNAUTE A L'EGARD DES IMPORTATIONS D'ENERGIE ,

- REDUIRE A 0,8 LE RAPPORT ENTRE LE TAUX DE PROGRESSION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE ET LE TAUX DE PROGRESSION DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ,

- LIMITER LA CONSOMMATION DE PETROLE ,

- LIMITER LES IMPORTATIONS NETTES DE PETROLE DE LA COMMUNAUTE A UN NIVEAU ANNUEL EGAL OU INFERIEUR A CELUI DE 1978 ( SOIT 472 MILLIONS DE TONNES ) ;

CONSIDERANT QUE LA DISPONIBILITE D'ENERGIE EN QUANTITES SUFFISANTES , SURE ET SUR UNE BASE ECONOMIQUE SATISFAISANTE , EST UNE CONDITION NECESSAIRE A LA POURSUITE DES OBJECTIFS ECONOMIQUES ET SOCIAUX DE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT QU'IL EST ESSENTIEL QUE DES PROGRES PLUS IMPORTANTS SOIENT REALISES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DANS LES DOMAINES PRIORITAIRES TELS QUE LES ECONOMIES D'ENERGIE ET L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE AINSI QUE LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION ET DES IMPORTATIONS DE PETROLE ;

CONSIDERANT QU'IL EST NECESSAIRE QUE LA COMMUNAUTE DISPOSE D'UN TABLEAU D'ENSEMBLE DES POLITIQUES ENERGETIQUES DES ETATS MEMBRES D'ICI A 1990 ET QU'ELLE SOIT MISE EN ETAT DE MESURER LA CONVERGENCE DES POLITIQUES NATIONALES PAR RAPPORT AUX OBJECTIFS COMMUNAUTAIRES ,

1 . AFFIRME QUE LA COMMUNAUTE DOIT INTENSIFIER SES EFFORTS POUR ECONOMISER L'ENERGIE ET REDUIRE SA CONSOMMATION ET SES IMPORTATIONS DE PETROLE ;

2 . INVITE LES ETATS MEMBRES A PRESENTER ANNULLEMENT A LA COMMISSION LEURS PROGRAMMES DE POLITIQUE ENERGETIQUE D'ICI A 1990 ;

3 . DEMANDE A LA COMMISSION DE PROCEDER A UNE EVALUATION DE CES PROGRAMMES , SI NECESSAIRE PAR L'UTILISATION D'INDICATEURS APPROPRIES , POUR EN MESURER LA CONVERGENCE PAR RAPPORT AUX OBJECTIFS DE POLITIQUE ENERGETIQUE DE LA COMMUNAUTE .

LA COMMISSION , DANS SON EXAMEN , S'INSPIRERA DES ORIENTATIONS SUIVANTES POUR LA COMMUNAUTE DANS SON ENSEMBLE :

- RAMENER A 0,7 OU MOINS LE RAPPORT MOYEN POUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE ENTRE LE TAUX DE PROGRESSION DE LA CONSOMMATION BRUTE D'ENERGIE PRIMAIRE ET LE TAUX DE PROGRESSION DU PRODUIT INTERIEUR BRUT ,

- REDUIRE LA CONSOMMATION DE PETROLE DANS LA COMMUNAUTE A UN NIVEAU D'ENVIRON 40 % DE LA CONSOMMATION BRUTE D'ENERGIE PRIMAIRE ,

- COUVRIR AU MOYEN DES COMBUSTIBLES SOLIDES ET DE L'ENERGIE NUCLEAIRE 70 A 75 % DES BESOINS EN ENERGIE PRIMAIRE POUR LA PRODUCTION D'ELECTRICITE ,

- ENCOURAGER LE RECOURS AUX SOURCES D'ENERGIE RENOUVELABLES , DE FACON A ACCROITRE LEUR CONTRIBUTION A L'APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE DE LA COMMUNAUTE ,

- SUIVRE UNE POLITIQUE DES PRIX DE L'ENERGIE COMPATIBLE AVEC LA REALISATION DES OBJECTIFS ENERGETIQUES ARRETES AU NIVEAU DE LA COMMUNAUTE ( 4 ) ;

4 . INVITE LA COMMISSION A PRESENTER UN RAPPORT ANNUEL ET A FAIRE TOUTES RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS EN VUE DE RENFORCER LA CONVERGENCE DES POLITIQUES ENERGETIQUES DES ETATS MEMBRES , D'ASSURER LA REALISATION DES OBJECTIFS ENERGETIQUES DE LA COMMUNAUTE AINSI QUE D'ADAPTER CEUX-CI EN FONCTION DE L'EVOLUTION ECONOMIQUE ET DES CONDITIONS DE L'APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE A LONG TERME .

( 1 ) JO N * C 59 DU 10 . 3 . 1980 , P . 41 .

( 2 ) JO N * C 72 DU 24 . 3 . 1980 , P . 17 .

( 3 ) JO N * C 153 DU 9 . 7 . 1975 , P . 1 , 2 ET 6 .

( 4 ) UNE TELLE POLITIQUE DEVRAIT S'INSPIRER DES PRINCIPES QUI FIGURENT EN ANNEXE A LA RESOLUTION DU CONSEIL DU 9 JUIN 1980 CONCERNANT DE NOUVELLES LIGNES D'ACTION DE LA COMMUNAUTE EN MATIERE D'ECONOMIES D'ENERGIE .