ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 10.3.2001 L69/11
RÈGLEMENT (CE) No485/2001 DE LA COMMISSION
du 9 mars 2001
fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le
cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no2283/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3072/95 du Conseil du 22 décembre
1995 portant organisation commune du marché du riz(1),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no1667/2000(2),
et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)Par le règlement (CE) no2283/2000 de la Commis-
sion(3),uneadjudicationdelarestitutionàl'exportation
de riz a été ouverte.
(2)Conformémentàl'article5durèglement(CEE)no584/
75 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no299/95(5),surlabasedesoffresdépo-
sées, la Commission peut, selon la procédure prévue àl'article22durèglement(CE)n
o3072/95,déciderdela
fixationd'unerestitutionmaximaleàl'exportation.Pourcette fixation, il doit être tenu compte notamment descritèresprévusàl'article13durèglement(CE)n
o3072/
95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnairedontl'offresesitueauniveaudelarestitutionmaximale
à l'exportation ou à un niveau inférieur.
(3)L'application des critères visés ci-avant à la situationactuelle du marché du riz en cause conduit à fixer larestitutionmaximaleàl'exportationaumontantreprisàl'article 1
er.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Larestitutionmaximaleàl'exportationderizblanchiàgrains
moyensetlongsAàdestinationdecertainspaystiersestfixéesur base des offres déposées du 2 au 8 mars 2001 à241,00 EUR/t dans le cadre de l'adjudication visée au règle-ment (CE) n
o2283/2000.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 10 mars 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 9 mars 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 3.
(3) JO L 260 du 14.10.2000, p. 13.
(4) JO L 61 du 7.3.1975, p. 25.
(5) JO L 35 du 15.2.1995, p. 8.
FR Journal officiel des Communautés européennes 22.2.2001 L 52/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No343/2001 DE LA COMMISSION
du 21 février 2001
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains
fruits et légumes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3223/94 de la Commission du
21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime àl'importation des fruits et légumes (
1), modifié en dernier lieu
par le règlement (CE) no1498/98 (2), et notamment son article
4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1)Le règlement (CE) no3223/94 prévoit, en application
des résultats des négociations commerciales multilaté-rales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation parla Commission des valeurs forfaitaires à l'importationdes pays tiers, pour les produits et les périodes qu'ilprécise dans son annexe.(2)En application des critères susvisés, les valeurs forfai-taires à l'importation doivent être fixées aux niveauxrepris à l'annexe du présent règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du
règlement (CE) no3223/94 sont fixées comme indiqué dans le
tableau figurant en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 22 février 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 21 février 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 337 du 24.12.1994, p. 66.
(2) JO L 198 du 15.7.1998, p. 4.
FR Journal officiel des Communautés européennes 22.2.2001 L 52/2
ANNEXE
du règlement de la Commission du 21 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la
détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg)
Code NC Code des pays tiers (1)Valeur forfaitaire
à l'importation
0702 00 00 052 123,9
204 51,4
212 94,9
624 160,7
999 107,7
0707 00 05 052 111,6
068 130,7
628 141,3
999 127,9
0709 10 00 220 162,6
999 162,6
0709 90 70 052 102,1
204 65,4
999 83,8
0805 10 10, 0805 10 30, 0805 10 50 052 59,3
204 47,0
212 42,3
220 49,4
600 48,5
624 51,4
999 49,7
0805 20 10 204 96,3
999 96,3
0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70,
0805 20 90 052 60,0
204 83,5
600 84,0
624 74,5
999 75,5
0805 30 10 052 54,1
600 60,5
999 57,3
0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90 039 91,2
388 109,3
400 84,1
404 72,7
720 107,4
728 94,5
999 93,2
0808 20 50 388 90,6
400 98,7
528 77,2
999 88,8
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14). Le code «999»
représente «autres origines».
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 17.2.2001 L48/15
RÈGLEMENT (CE) No332/2001 DE LA COMMISSION
du 16 février 2001
fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le
cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no2282/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no3072/95 du Conseil du 22 décembre
1995 portant organisation commune du marché du riz(1),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no1667/2000(2),
et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1)Par le règlement (CE) no2282/2000 de la Commis-
sion(3),uneadjudicationdelarestitutionàl'exportation
de riz a été ouverte.
(2)Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no584/
75 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le
règlement(CE)no299/95(5),surlabasedesoffresdépo-
sées, la Commission peut, selon la procédure prévue àl'article22durèglement(CE)n
o3072/95,déciderdela
fixationd'unerestitutionmaximaleàl'exportation.Pourcette fixation il doit être tenu compte notamment descritèresprévusàl'article13durèglement(CE)n
o3072/
95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnairedontl'offresesitueauniveaudelarestitutionmaximale
à l'exportation ou à un niveau inférieur.
(3)L'application des critères visés ci-avant à la situationactuelle du marché du riz en cause conduit à fixer larestitutionmaximaleàl'exportationaumontantreprisàl'article 1
er.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains
moyens et longs A à destination de certains pays tiers del'Europe est fixée sur base des offres déposées du 9 au 15février 2001 à 223,00 EUR/t dans le cadre de l'adjudicationvisée au règlement (CE) n
o2282/2000.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 17 février 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 février 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JOL 329 du 30.12.1995, p. 18.
(2) JOL 193 du 29.7.2000, p. 3.
(3) JOL 260 du 14.10.2000, p. 10.
(4) JOL 61 du 7.3.1975, p. 25.
(5) JOL 35 du 15.2.1995, p. 8.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 6.2.2001 L35/1
I
(Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité)
RÈGLEMENT (CE) No237/2001 DU CONSEIL
du 22 décembre 2000
concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de Roumanie dans la Commu-
nauté européenne pour la période du 1erjanvier au 31 décembre 2001 (prorogation du système de
double contrôle)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam-ment son article 133,
vu la proposition de la Commission,considérant ce qui suit:
(1)L'accord européen instituant une association entre les
Communautés européennes et leurs États membres,d'une part, et la Roumanie, d'autre part(
1), est entré en
vigueur le 1erfévrier 1995.
(2)Lespartiesontdécidépardécisionno1/2001duConseil
d'association(2)deprorogerpourlapériodeallantdu1er
janvier au 31 décembre 2001 le système de doublecontrôleinstituépardécisionn
o3/97duConseild'asso-
ciation(3).
(3)Ilestdoncnécessairedeprorogerlalégislationcommu-nautaire de mise en œuvre instituée par le règlement(CE)n
o84/98duConseildu19décembre1997concer-
nant l'exportation de certains produits sidérurgiquesCECA de la Roumanie vers la Communauté pour lapériode allant du 1
erjanvier au 31 décembre 2000
(prorogation du système de double contrôle)(4),A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no84/98 continue à s'appliquer pour la
période comprise entre le 1erjanvier et le 31 décembre 2001,
conformément aux dispositions de la décision no1/2001 du
Conseil d'association entre les Communautés européennes etleurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part.
Article 2
Le règlement (CE) n
o84/98 est, par conséquent, modifié
comme suit:
Dansletitre,lepréambuleetl'article1er,paragraphes1et4,les
références à la période allant «du 1erjanvier au 31 décembre
2000» sont remplacées par les références à celle allant «du 1er
janvier au 31 décembre 2001».
Article 3
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapublication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Il est applicable au 1erjanvier 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2000.
Par le Conseil
Le président
C. PIERRET
(1) JOL 357 du 31.12.1994, p. 2.
(2) Voir page 36 du présent Journal officiel.
(3) JOL 13 du 19.1.1998, p. 57. Décision modifiée par la décision
no5/98 du Conseil d'association (JOL 19 du 26.1.1999, p. 9).
(4) JOL 13 du 19.1.1998, p. 1. Règlement modifié par le règlement
(CE) no542/2000 (JOL 67 du 15.3.2000, p. 2).
FR Journal officiel des Communautés européennes 2.2.2001 L 31/14
RÈGLEMENT (CE) No224/2001 DE LA COMMISSION
du 1erfévrier 2001
relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au
règlement (CE) no2097/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000 (2),
vu le règlement (CE) no1501/95 de la Commission du 29 juin
1995 établissant certaines modalités d'application du règlement(CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des
restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, encas de perturbation, dans le secteur des céréales (
3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no2513/98 (4),
vu le règlement (CE) no2097/2000 de la Commission du 3
octobre 2000 relatif à une mesure particulière d'interventionpour les céréales en Finlande et en Suède (
5), et notamment son
article 8,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no2097/2000 a ouvert une adjudica-
tion de la restitution à l'exportation d'avoine produite enFinlande et en Suède et destinée à être exportée de laFinlande et de la Suède vers tous les pays tiers.(2) L'article 8 du règlement (CE) no2097/2000 prévoit que,
sur la base des offres communiquées, la Commissionpeut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règle-ment (CEE) n
o1766/92, décider de ne pas donner suite à
l'adjudication.
(3) Tenant compte notamment des critères visés à l'article1
erdu règlement (CE) no1501/95, il n'est pas indiqué de
procéder à la fixation d'une restitution maximale.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Il n'est pas donné suite aux offres communiquées du 26 janvier
au 1erfévrier 2001 dans le cadre de l'adjudication de la restitu-
tion à l'exportation d'avoine visée au règlement (CE) no
2097/2000.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 2 février 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 1erfévrier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 147 du 30.6.1995, p. 7.
(4) JO L 313 du 21.11.1998, p. 16.
(5) JO L 249 du 4.10.2000, p. 15.
FR Journal officiel des Communautés européennes 30.1.2001 L 27/22
RÈGLEMENT (CE) No184/2001 DE LA COMMISSION
du 29 janvier 2001
modifiant le règlement (CEE) no1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et
de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1600/92 du Conseil du 15 juin 1992
portant mesures spécifiques concernant certains produits agri-coles en faveur des Açores et de Madère (
1), modifié en dernier
lieu par le règlement (CE) no2826/2000 (2), et notamment son
article 10,
considérant ce qui suit:
(1) Les montants des aides à la fourniture des Açores et de
Madère en produits céréaliers ont été fixés par le règle-ment (CEE) n
o1833/92 de la Commission (3), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no2834/2000 (4). Suite
aux changements intervenus dans les cours et les prixdes produits céréaliers dans la partie européenne de laCommunauté et sur le marché mondial, i l y a lieu defixer à nouveau l'aide à l'approvisionnement des Açores
et de Madère aux montants repris en annexe.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CEE) no1833/92 modifié est remplacée
par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1erfévrier 2001.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1.
(2) JO L 328 du 23.12.2000, p. 2.
(3) JO L 185 du 4.7.1992, p. 28.
(4) JO L 328 du 23.12.2000, p. 25.
FR Journal officiel des Communautés européennes 30.1.2001 L 27/23
ANNEXE
du règlement de la Commission du 29 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) no1833/92 fixant les montants
des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire
(en EUR/t)
Montant de l'aide
Produit
(code NC)Destination
Açores Madère
Blé tendre (1001 90 99) 17,00 17,00
Orge (1003 00 90) 17,00 17,00
Maïs (1005 90 00) 33,00 33,00
Blé dur (1001 10 00) 17,00 17,00
Règlement (CE) no 151/2001 de la Commission

du 25 janvier 2001

modifiant le règlement (CE) n° 2234/2000 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 2001

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1883/78 du Conseil du 2 août 1978 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agriole, section "Garantie"(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1259/96(2), et notamment son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) La conjoncture actuelle dans le secteur de la viande bovine porte à prévoir qu'il y aura des achats à l'intervention durant l'exercice 2001 pour ce produit.

(2) Les prix prévisibles de vente de l'alcool et de la viande bovine sont actuellement inférieurs à leur prix d'achat en intervention publique.

(3) Il convient donc de déprécier ces deux produits dès leur achat à l'intervention publique.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du FEOGA,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 2234/2000 de la Commission(3) est complétée par les produits et les coefficients "k" suivants:

">TABLE>".

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est applicable à partir du 1er octobre 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 janvier 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 216 du 5.8.1978, p. 1.

(2) JO L 163 du 2.7.1996, p. 10.

(3) JO L 256 du 10.10.2000, p. 11.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 25.1.2001 L23/27
RÈGLEMENT (CE) No143/2001 DE LA COMMISSION
du 24 janvier2001
déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2001 pour certains produits à
base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des
échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no2305/95 de la Commission du 29
septembre1995établissantlesmodalitésd'applicationdanslesecteurdelaviandedeporcdurégimeprévudanslesaccordssur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'unepart, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part(
1),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CE)no2867/2000(2),
et notamment son article 4, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:Afin d'assurer la répartition des quantités disponibles, il
convient d'additionner aux quantités disponibles pour lapériodedu1
eravrilau30juin2001lesquantitésreportéesde
la période du 1erjanvier au 31 mars 2001,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Laquantitédisponiblepourlapériodeallantdu1eravrilau30
juin2001envertudurèglement(CE)no2305/95estindiquée
en annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 26 janvier 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 233 du 30.9.1995, p. 45.
(2) JO L 333 du 29.12.2000, p. 14.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 25.1.2001 L23/28
ANNEXE
(en t)
GroupeQuantitétotaledisponible
pourlapériode
du1eravrilau30juin2001
18 1375,0
L1 150,0
19 1250,0
20 150,0
21 1250,0
22 600,0
FR Journal officiel des Communautés européennes 20.1.2001 L 19/8
RÈGLEMENT (CE) No109/2001 DE LA COMMISSION
du 19 janvier 2001
modifiantlerèglement(CE)no2869/2000etportantà500000tonnesl'adjudicationpermanente
pourlareventesurlemarchéintérieurdeblétendredelarécolte1999détenuesparl'organisme
d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) no2131/93 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1630/
2000 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
en vente de céréales détenues par les organismesd'intervention.
(2) Le règlement (CE) no2869/2000 de la Commission (5)a
ouvert une adjudication permanente pour la revente surle marché intérieur de 250 000 tonnes de blé tendre dela récolte 1999 détenues par l'organisme d'interventionfrançais.(3) Dans la situation actuelle du marché, il est opportun deprocéder à une augmentation de la quantité mise envente sur le marché intérieur à 500 000 tonnes de blétendre de la récolte 1999 détenues par l'organisme d'in-tervention français.
(4) Le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avisdans le délai imparti par son président,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'article 1erdu règlement (CE) no2869/2000, les termes
«250 000 tonnes» sont remplacés par «500 000 tonnes».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L 187 du 26.7.2000, p. 24.
(5) JO L 333 du 29.12.2000, p. 19.
FR JournalofficieldesCommunautéseuropéennes 19.1.2001 L17/13
RÈGLEMENT (CE) No103/2001 DE LA COMMISSION
du 18 janvier2001
relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au
règlement (CE) no2097/2000
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vulerèglement(CEE)no1766/92duConseildu30juin1992
portantorganisationcommunedesmarchésdanslesecteurdescéréales(
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000(2),
vulerèglement(CE)no1501/95delaCommissiondu29juin
1995établissantcertainesmodalitésd'applicationdurèglement(CEE) n
o1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des
restitutionsàl'exportationainsiquelesmesuresàprendre,encasdeperturbation,danslesecteurdescéréales(
3),modifiéen
dernier lieu par le règlement (CE) no2513/98(4),
vu le règlement (CE) no2097/2000 de la Commission du 3
octobre 2000 relatif à une mesure particulière d'interventionpourlescéréalesenFinlandeetenSuède(
5),etnotammentson
article 8,
considérant ce qui suit:
(1)Lerèglement(CE)no2097/2000aouvertuneadjudica-
tiondelarestitutionàl'exportationd'avoineproduiteenFinlande et en Suède et destinée à être exportée de laFinlande et de la Suède vers tous les pays tiers.(2)L'article8durèglement(CE)no2097/2000prévoitque,
sur la base des offres communiquées, la Commissionpeut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règle-ment(CEE)n
o1766/92,déciderdenepasdonnersuiteà
l'adjudication.
(3)Tenant compte notamment des critères visés à l'article1
erdurèglement(CE)no1501/95,iln'estpasindiquéde
procéder à la fixation d'une restitution maximale.
(4)Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Iln'estpasdonnésuiteauxoffrescommuniquéesdu12au18
janvier 2001 dans le cadre de l'adjudication de la restitution àl'exportation d'avoine visée au règlement (CE) n
o2097/2000.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 19 janvier 2001.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledanstout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 janvier 2001.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 147 du 30.6.1995, p. 7.
(4) JO L 313 du 21.11.1998, p. 16.
(5) JO L 249 du 4.10.2000, p. 15.