FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 7. 1999 L 194/7
RÈGLEMENT (CE) No1631/1999 DE LA COMMISSION
du 26 juillet 1999
modifiant le règlement (CE) no2198/98 et portant à 1 800 108 tonnes l'adjudication permanente
pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1253/1999 (2), et notamment son article 5,
(1) considérant que le règlement (CEE) no2131/93 de la
Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no39/1999 (4), fixe les procédures et les conditions
de la mise en vente des céréales détenues par les orga-nismes d'intervention;
(2) considérant que le règlement (CE) no2198/98 de la
Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement
(CE) no1510/1999 (6), a ouvert une adjudication perma-
nente pour l'exportation de 1 600 325 tonnes d'orgedétenues par l'organisme d'intervention allemand; quel'Allemagne a informé la Commission de l'intention deson organisme d'intervention de procéder à uneaugmentation de 199 783 tonnes de la quantité mise enadjudication en vue de l'exportation; qu'il convient deporter à 1 800 108 tonnes la quantité globale mise enadjudication permanente pour l'exportation d'orgedétenue par l'organisme d'intervention allemand;
(3) considérant que, compte tenu de l'augmentation desquantités mises en adjudication, il apparaît nécessaired'apporter les modifications dans la liste des régions etdes quantités stockées; qu'il convient donc, notamment,
de modifier l'annexe Idu règlement (CE) n
o2198/98;
(4) considérant que les mesures prévues au présent règle-ment sont conformes à l'avis du comité de gestion descéréales,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le règlement (CE) no2198/98 est modifié comme suit.
1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
1. L'adjudication porte sur une quantité maximale de
1 800 108 tonnes d'orge à exporter vers tous les pays tiers,à l'exception des États-Unis d'Amérique, du Canada et duMexique.
2. Les régions dans lesquelles les 1 800 108 tonnes
d'orge sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
2) L'annexe Iest remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 juillet 1999.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 18.
(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4)J OL5d u 9.1.1999, p. 64.
(5) JO L 277 du 14.10.1998, p. 9.
(6) JO L 175 du 10.7.1999, p. 29.
FR Journal officiel des Communautés européennes 27. 7. 1999 L 194/8
ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieu de stockage Quantités
Schleswig-Holstein/Hamburg/Niedersachsen/
Bremen/Nordrhein-Westfalen 597 114
Hessen/Rheinland-Pfalz/Baden-Württemberg/Saarland/Bayern
134 168
Berlin/Brandenburg/Mecklenburg-Vorpommern 620 053
Sachsen/Sachsen-Anhalt/Thüringen 448 773»