Décision de la Banque centrale européenne

du 18 décembre 2003

arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales non participantes

(BCE/2003/19)

(2004/45/CE)

LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 48,

considérant ce qui suit:

(1) La décision BCE/1998/14 du 1er décembre 1998 arrêtant les mesures nécessaires à la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales des États membres non participants(1) a déterminé le pourcentage de la souscription au capital de la Banque centrale européenne (BCE) que les banques centrales nationales (BCN) des États membres qui n'avaient pas l'intention d'adopter l'euro le 1er janvier 1999 ont dû libérer à titre de participation aux coûts de fonctionnement de la BCE.

(2) La décision BCE/2003/17 du 18 décembre 2003 concernant les parts exprimées en pourcentage des banques centrales nationales dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale européenne(2) adapte, avec effet au 1er janvier 2004, les pondérations attribuées aux BCN dans la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE (ci-après, respectivement, les "pondérations dans la clé de répartition du capital" et la "clé de répartition du capital").

(3) L'adaptation de la clé de répartition du capital rend nécessaire l'adoption d'une nouvelle décision de la BCE abrogeant la décision BCE/1998/14 avec effet au 1er janvier 2004 et déterminant le pourcentage de la souscription au capital de la BCE que les BCN des États membres qui n'auront pas adopté l'euro au 1er janvier 2004 (ci-après les "BCN non participantes") devraient libérer le 1er janvier 2004,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Montant exigible et modalités de libération du capital

Chaque BCN non participante libère 5 % de sa souscription au capital de la BCE le 1er janvier 2004. Compte tenu des pondérations dans la clé de répartition du capital décrites à l'article 2 de la décision BCE/2003/17, chaque BCN non participante libère ainsi, le 1er janvier 2004, le montant indiqué pour chacune d'elles dans le tableau suivant:

>TABLE>

Article 2

Adaptation du capital libéré

En vertu de la décision BCE/1998/14, chaque BCN non participante a déjà libéré, le 1er juin 1998, 5 % de sa part dans le capital souscrit de la BCE. Dans ce cadre, soit la BCN non participante transfère un montant supplémentaire à la BCE, soit la BCE retransfère un montant à la BCN non participante, selon le cas, afin d'atteindre les montants fixés dans le tableau figurant à l'article 1er. Ces transferts sont effectués conformément aux modalités prévues par la décision BCE/2003/20 du 18 décembre 2003 fixant les modalités des transferts des parts de capital de la Banque centrale européenne entre les banques centrales nationales et de l'adaptation du capital libéré(3).

Article 3

Dispositions finales

1. La décision BCE/1998/14 est abrogée avec effet au 1er janvier 2004.

2. La présente décision entre en vigueur le 19 décembre 2003.

3. La présente décision sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 18 décembre 2003.

Pour le conseil général de la BCE

Jean-Claude Trichet

(1) JO L 110 du 28.4.1999, p. 33.

(2) Voir page 27 du présent Journal officiel.

(3) Voir page 32 du présent Journal officiel.