ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
20.1.94 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L17/23
REGLEMENT (CE)N°92/94DELACOMMISSION
du19janvier1994
fixantlemontantmaximaldelarestitutionàl'exportationdesucreblancpour
latrente-troisième adjudicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudication
permanenteviséeaurèglement(CEE)n"1144/93
europeenneetlarepubliquefédérativedeYougoslavie
(SerbieetMonténégro);quecetteinterdictionnes'ap­
pliquepasàcertainessituationstellesqu'énuméréesde
façonlimitativeàsesarticles2,4,5et7;qu'ilconvient
d'entenircomptelorsdelafixationdesrestitutions;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondusucre,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du30juin
1981,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdusucre('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01548/93(2),etnotammentsonarticle19
paragraphe4premieralinéapointb),
considérantque,envertudurèglement(CEE)n01144/93
delaCommission ,du10mai1993,concernantuneadju­
dicationpermanentepourladétermination deprélève­
mentset/ouderestitutionsàl'exportationdesucre
blanc(3),ilestprocédéàdesadjudicationspartiellespour
l'exportationdecesucre;
considérantque,selonlesdispositionsdel'article9para­
graphe1durèglement(CEE)n°1144/93,unmontant
maximaldelarestitutionàl'exportationestfixé,lecas
échéant,pourl'adjudicationpartielleencauseentenant
comptenotammentdelasituationetdel'évolutionprévi­
sibledumarchédusucredanslaCommunauté etsurle
marchémondial;
considérantque,aprèsexamendesoffres,ilconvientd'ar­
rêterpourlatrente-troisième adjudicationpartielleles
dispositionsviséesàl'article1er;
considérantquelerèglement(CEE)n°990/93du
Conseil(4)ainterditleséchangesentrelaCommunautéAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Pourlatrente-troisième adjudicationpartiellede
sucreblanc,effectuéeenvertudurèglement(CEE)
n01144/93,lemontantmaximaldelarestitutionàl'ex­
portationestfixéà38,469écuspar100kilogrammes .
2.Lesrestitutionsàl'exportationverslarépublique
fédérativedeYougoslavie (SerbieetMonténégro)ne
peuventêtreoctroyéesquedanslerespectdesconditions
prévuesparlerèglement(CEE)n°990/93.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle20janvier1994.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le19janvier1994.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L154du25.6.1993,p.10.
(3)JOn0L116du12.5.1993,p.5.
(4)JOn0L102du28.4.1993,p.14.
RÈGLEMENT (CE) No 35/94 DE LA COMMISSION du 7 janvier 1994 concernant la délivrance des documents d'importation pour les conserves de certaines espèces de thon et de bonites originaires de certains pays tiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1891/93 (2),

vu le règlement (CEE) no 3900/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, établissant les modalités particulières du régime communautaire d'importation de conserves de certaines espèces de thon, de bonites et de sardines et fixant les quantités de ces produits admises à l'importation pour 1993 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3602/93 (4), et notamment son article 4 paragraphe 2,

considérant que l'article 3 paragraphe 1 du règlement précité a attribué 17 099 tonnes de la quantité globale de 113 990 tonnes aux nouveaux importateurs; que l'article 4 paragraphe 2 dudit règlement prévoit que, si les quantités pour lesquelles des documents d'importation sont demandés dépassent les quantités disponibles, la Commission fixe un pourcentage unique de réduction des quantités demandées;

considérant que, pour les nouveaux importateurs, les quantités demandées le 3 et le 4 janvier 1994 dépassent les quantités disponibles; qu'il convient, en conséquence, de déterminer dans quelle mesure les documents d'importation peuvent être délivrés;

considérant que les quantités pour lesquelles des documents d'importation ont été délivrés atteignent le volume de 17 099 tonnes; qu'il y a lieu de suspendre, en conséquence, la délivrance de ces documents aux nouveaux importateurs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les documents d'importation demandés au titre de l'article 3 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 3900/92 le 3 et le 4 janvier 1994, et transmis à la Commission le 5 janvier 1994 pour les conserves de thon du genre Thunnus, de listaos ou bonites à ventre rayé (Euthynnus pelamis) et d'autres espèces du genre Euthynnus, relevant des codes NC ex 1604 14 11, ex 1604 14 19, ex 1604 19 30 et ex 1604 20 70, originaires des pays tiers visés à l'article 1er paragraphe 1 dudit règlement sont délivrés à concurrence de 2,98 % de la quantité demandée.

Pour les produits visés au premier alinéa, la délivrance des documents d'importation est suspendue pour les demandes au titre de l'article 3 paragraphe 1 point b) du règlement (CEE) no 3900/92 déposées à partir du 5 janvier 1994.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 10 janvier 1994.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 janvier 1994.

Par la Commission

Karel VAN MIERT

Membre de la Commission

(1) JO no L 388 du 31. 12. 1992, p. 1.

(2) JO no L 172 du 15. 7. 1993, p. 1.

(3) JO no L 392 du 31. 12. 1992, p. 26.

(4) JO no L 330 du 30. 12. 1993, p. 25.
N°L5/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 7.1.94
REGLEMENT (CE)N023/94DELACOMMISSION
du6janvier1994
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales »la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CEE)n01766/92duConseil,du30juin
1992,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdescéréales('),modifiéparlerèglement(CEE)n°
2193/93(2),etnotammentsonarticle12paragraphe4,
vulerèglement(CEE)n03813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde
conversionàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéparlerèglement(CE)n°
3528/93(4),
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n01681/93delaCommission (*)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderete­
nir,pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifdemarche,constateaucoursdelaperiodedereferencedu5
janvier1994encequiconcernelesmonnaiesflottantes;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourl'importationdesproduitsvisésàl'article1"
paragraphe 1pointsa),b)etc)durèglement(CEE)
n01766/92sontfixéesenannexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle7janvier1994.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselértientsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le6janvier1994.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L181du1.7.1992,p.21.
OJOn0L196du5.8.1993,p.22.
OJOn0L387du31.12.1992,p.1.
(4)JOn0L320du22.12.1993,p.32.
(4JOn0L159du1.7.1993,p.11.

7.1.94 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L5/11
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du6janvier1994,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(en/eus/1)
CodeNCCourant 1"terme 2eterme 3eterme
12 3 4
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011000 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030090 0 0 0 0
10040000 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 3,67
10089090 0 0 0 3,67
11010000 0 0 0 0
11021000 0 0 0 0
11031110 0 0 0 0
11031190 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/1)
CodeNCCourant 1erterme 2'terme 3eterme 4eterme
1 2 3 4 5
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
Rectificatif au règlement (CE) n° 2991/94 du Conseil, du 5 décembre 1994, établissant des normes pour les matières grasses tartinables («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 316 du 9 décembre 1994.)

Page 6, à l'annexe point A 1 troisième colonne, à l'avant-dernière ligne:

au lieu de: «(. . .) non grasses de (. . .)»,

lire: «(. . .) non grasses laitières de (. . .)».
Rectificatif au règlement (CE) n° 2557/94 du Conseil, du 19 octobre 1994, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de calcium-métal originaire de la république populaire de Chine et de Russie (« Journal officiel des Communautés européennes » n° L 270 du 21 octobre 1994.)

Page 27, le considérant 7 doit se lire comme suit:

« (7) A la suite des observations présentées par le plus grand importeur individuel du produit considéré dans la Communauté (IPS) sur la question de la similarité des produits et, plus particulièrement, les différents modes de production de calcium-métal dans le monde ainsi que des diverses utilisations, la Commission a réexaminé la question. »

Page 27, considérant 9, in fine:

au lieu de: « . . . utilisations du calcium obtenu . . . »

lire: « . . . utilisations auxquelles peut se prêter le calcium obtenu . . . »

Page 28, considérant 10 premier tiret et considérant 11:

au lieu de: « . . . du ferro-alliage . . . »

lire: « . . . des ferro-alliages . . . »

Page 28, considérant 13 deuxième alinéa deuxième phrase:

au lieu de: « L'une d'entre elles (IPS) procède par granulation . . . qui constitue un procédé différent de celui . . . »

lire: « L'une d'entre elles (IPS) utilise un procédé de granulation . . . qui diffère de celui . . . »

Page 28, considérant 13 troisième alinéa deuxième phrase:

au lieu de: « . . . et qui, par conséquent, présente certaines caractéristiques liées à la teneur . . . »

lire: « . . . et qui, de ce fait, comporte certaines exigences en ce qui concerne la teneur . . . »

Page 28, considérant 14:

au lieu de: « . . . relatives à la qualité de produits similaires . . . »

lire: « . . . relatives à la similarité des produits . . . »

Page 29, considérant 21 premier alinéa:

au lieu de: « . . . sept millimètres transformés en grains. »

lire: « . . . sept millimètres ou après transformation en grains. »

Page 29, considérant 21 deuxième alinéa:

au lieu de: « . . . se sont stabilisées à 15,3 % en 1990, sont passées à 16,5 % en 1991, puis sont retombées à 15,6 % en 1992. »

lire: « . . . se sont stabilisées à 15,3 % en 1990, 16,5 % en 1991 et 15,6 % en 1992. »

Page 30, considérant 23 deuxième phrase:

au lieu de: « . . . elle a déterminé si PEM a refusé de fournir le produit à IPS. »

lire: « . . . elle a examiné s'il y avait eu un refus de la part de PEM de fournir le produit à IPS. »

Page 30, considérant 26 troisième phrase:

au lieu de: « . . . de Chine et de Russie a causé un préjudice . . . »

lire: « . . . de Chine et de Russie ont causé un préjudice . . . »

Page 30, considérant 27 in fine:

au lieu de: « . . . puis réduits en granules par les transformateurs . . . »

lire: « . . . ou après avoir été réduits en granules par les transformateurs . . . »
N0L85/80 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.3.94
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CE)n°259/94delaCommission ,du3février1994,déterminant
laquantitédisponiblepourledeuxièmetrimestrede1994pourcertainsproduitsdansle
secteurdulaitetdesproduitslaitiersdanslecadredurégimeprévuparlesaccordseuro­
péensconclusparlaCommunauté aveclarépubliquedePologneetlarépubliquede
Hongrie,etparl'accordintérimaireconcluaveclaRépubliquetchèqueetlaRépublique
slovaque
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L31du4février1994.)
Page27,dansletitredel'annexe:
aulieude:«lapériodedu1erjanvierau31mars1994»,
lire:«lapériodedu1eravrilau30juin1994».
RÈGLEMENT (CEE) N° 688/93 DE LA COMMISSION du 25 mars 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer (DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (DOM) (1), modifié par le règlement (CEE) n° 3714/92 de la Commission (2) et notamment son article 2 paragraphe 6,

considérant que, en application des dispositions de l'article 2 du règlement (CEE) n° 3763/91, le règlement (CEE) n° 388/92 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 445/93 (4), a établi le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits céréaliers pour les DOM; que ce bilan permet l'interchangeabilité des quantités prévues pour certains produits en cause ainsi que, dans le cas où cela s'avérerait nécessaire, l'augmentation en cours d'exercice de la quantité globale fixée; que, suite à l'expérience acquise et afin de satisfaire les besoins en malt dans les DOM, il s'est avéré nécessaire d'introduire des modifications dans ce bilan prévisionnel; qu'il y a lieu, dès lors, de modifier l'annexe du règlement (CEE) n° 388/92;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) n° 388/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Par dérogation à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 388/92, les demandes de certificat d'aide pour la fourniture de malt d'orge d'origine communautaire peuvent être présentées tous les jours ouvrables de chaque mois.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 mars 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO n° L 356 du 24. 12. 1991, p. 1.

(2) JO n° L 378 du 23. 12. 1992, p. 23.

(3) JO n° L 43 du 19. 2. 1992, p. 16.

(4) JO n° L 49 du 27. 2. 1993, p. 29.

ANNEXE

BILAN D'APPROVISIONNEMENT DES DÉPARTEMENTS FRANÇAIS D'OUTRE-MER (DOM) EN CÉRÉALES POUR L'ANNÉE 1993

Premier semestre de 1993

>TABLE>

Second semestre de 1993

>TABLE>
31.12.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L333/47
REGLEMENT (CE)N°3654/93DELACOMMISSION
du29décembre1993
modifiantlerèglement (CEE)n°1194/93etportantà1400000tonnes
l'adjudicationpermanentepourl'exportationd'orgedétenueparl'organisme
d'intervention français
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
L'article2durèglement(CEE)n01194/93estremplacé
parletextesuivant:
«Article2
1.L'adjudicationportesurunequantitémaximale
de1400000tonnesd'orgeàexporterverstousles
paystiersàl'exclusiondesÉtats-Unisd'Amériqueet
duCanada.
2.Lesrégionsdanslesquellesles1400000tonnes
d'orgesontstockéessontmentionnéesàl'annexeI.»LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne ,
vulerèglement(CEE)n01766/92duConseil,du30juin
1992,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdescéréales('),modifiéparlerèglement(CEE)
n°2193/93delaCommission^),etnotammentson
article5,
vulerèglement(CEE)n02131/93delaCommission,du
28juillet1993,fixantlesprocéduresetlesconditionsde
miseenventedescéréalesdétenuesparlesorganismes
d'intervention(3),
considérantquelerèglement(CEE)n01194/93dela
Commission (4),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CE)n03430/93{%aouvertuneadjudicationpermanente
pourl'exportationde1300000tonnesd'orgedétenues
parl'organismed'interventionfrançais;que,parsa
communication du9décembre1993,laFranceainformé
laCommissiondel'intentiondesonorganismed'inter­
ventiondeprocéderàuneaugmentation de100000
tonnesdelaquantitémiseenadjudicationenvuedel'ex­
portation;qu'ilconvientdeporterà1400000tonnesla
quantitéglobalemiseenadjudicationpermanentepour
l'exportationd'orgedétenueparl'organismed'interven­
tionfrançais;
considérantque,comptetenudel'augmentation des
quantitésmisesenadjudication ,ilapparaîtnécessaire
d'apporterlesmodificationsdanslalistedesrégionset
desquantitésstockées;qu'ilconvientdonc,notamment,
demodifierl'annexeIdurèglement(CEE)n°1194/93;Article2
L'annexeIdurèglement(CEE)n01194/93estremplacée
parl'annexeduprésentrèglement.
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesapubli­
cationauJournalofficieldesCommunautés européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29décembre1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L181du1.7.1992,p.21.
OJOn"L196du5.8.1993,p.22.
oJOn°L191du31.7.1993,p.76.
(4)JOn0L122du18.5.1993,p.11.
OJOn"L314du16.12.1993,p.1.

N°L333/48 JournalofficieldesCommunautés européennes 31,12.93
ANNEXE
«ANNEXEI
(entonnes)
Lieudestockage Quantités
Amiens 60500
Bordeaux 33000
Clermont-Ferrand 1000
Châlons-sur-Marne 191000
Dijon 109000
Lille 145000
Montpellier 2000
Nancy 110000
Orléans 310000
Paris 43000
Poitiers 146500
Rennes 14000
Rouen 135000
Toulouse i 17000
Marseille 1000
Gand(Belgique) 82000»
N0L326/58 JournalofficieldesCommunautés européennes 28.12.93
REGLEMENT (CE)N"3593/93DELACOMMISSION
du27décembre1993
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CEE)n01766/92duConseil,du30juin
1992,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdescéréales('),modifiéparlerèglement(CEE)n°
2193/93(2),etnotammentsonarticle12paragraphe4,
vulerèglement(CEE)n03813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde
conversionàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),modifiéparlerèglement(CE)n0
3528/93(4),
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n01681/93delaCommission^ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderete­
nir,pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifde
marché,constatéaucoursdelapériodederéférencedu24décembre1993encequiconcernelesmonnaiesflot­
tantes;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourl'importationdesproduitsvisésàl'article1er
paragraphe 1pointsa),b)etc)durèglement(CEE)
n01766/92sontfixéesenannexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle28décembre
1993.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le27décembre1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L181du1.7.1992,p.21.
(2)JOn0L196du5.8.1993,p.22.
(3)JOn0L387du31.12.1992,p.1.
(4)JOn0L320du22.12.1993,p.32.nJOn°L159du1.7.1993,p.11.

28.12.93 N°L326/59 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du27décembre1993,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Cerealesetfarines
(enécus/1)
CodeNCCourant 1"terme 2eterme 3eterme
12 1 2 3
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011000 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030020 0 0 0 0
10030080 0 0 0 0
10040000 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
11021000 0 0 0 0
11031130 0 0 0 0
11031150 0 0 0 0
11031190 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/1)
CodeNCCourant 1erterme 2eterme 3eterme 4eterme
12 1 2 3 4
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0
N0L320/28 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.12.93
REGLEMENT (CE)N"3526/93DELACOMMISSION
du21décembre1993
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvementsàl'importationpourlescéréales,la
farineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautéeuropéenne,
vulerèglement(CEE)n°1766/92duConseil,du30juin
1992,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdescéréales('),modifiéparlerèglement(CEE)n0
2193/930,etnotammentsonarticle12paragraphe4,marché,constateaucoursdelaperiodederéférencedu
20décembre1993encequiconcernelesmonnaiesflot­
tantes;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­
vementsactuellementenvigueurdoiventêtremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
vulerèglement(CEE)n03813/92duConseil,du28
décembre1992,relatifàl'unitédecompteetauxtauxde
conversionàappliquerdanslecadredelapolitiqueagri­
colecommune(3),
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n°1681/93delaCommission (4)ettouslesrègle­
mentsultérieursquil'ontmodifié;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderete­
nir,pourlecalculdecesderniers,letauxreprésentatifdeAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourl'importationdesproduitsvisésàl'article1"
paragraphe 1pointsa),b)etc)durèglement(CEE)
n°1766/92sontfixéesenannexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle22décembre
1993.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans,
toutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le21décembre1993.
ParlaCommission
RenéSTEICHEN
MembredelaCommission
(')JOn0L181du1.7.1992,p.21.
(2)JOn0L196du5.8.1993,p.22.
(3)JOn0L387du31.12.1992,p.1.
(4)JOn0L159du1.7.1993,p.11.

22.12.93 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L320/29
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du21décembre1993,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvementsàl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Ceréalesetfarines
(enécus/t)
CodeNCCourant 1erterme 2eterme 3eterme
12 1 2 3
07099060 0 0 0 0
07129019 0 0 0 0
10011000 0 0 0 0
10019091 0 0 0 0
10019099 0 0 0 0
10020000 0 0 0 0
10030010 0 0 0 0
10030020 0 0 0 0
10030080 0 0 0 0
10040000 0 0 0 0
10051090 0 0 0 0
10059000 0 0 0 0
10070090 0 0 0 0
10081000 0 0 0 0
10082000 0 0 0 0
10083000 0 0 0 0
10089090 0 0 0 0
11010000 0 0 0 0
11021000 0 0 0 0
11031130 0 0 0 0
11031150 0 0 0 0
11031190 0 0 0 0
B.Malt
(enécus/t)
CodeNCCourant
121"terme
12'terme
23eterme
34eterme
4
11071011 0 0 0 0 0
11071019 0 0 0 0 0
11071091 0 0 0 0 0
11071099 0 0 0 0 0
11072000 0 0 0 0 0