DÉCISION 2012/457/PESC DU CONSEIL  
du 2 août 2012  
modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran  
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son 
article 29,  
vu la décision 2010/413/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 
concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et 
abrogeant la position commune 2007/140/PESC (  1 ), et notam ­
ment son article 23, paragraphes 1 et 2,  
considérant ce qui suit:  
(1) Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 
2010/413/PESC.  
(2) Le Conseil estime qu'il y a lieu de retirer certaines 
personnes de la liste des personnes et entités faisant 
l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II de 
la décision 2010/413/PESC et qu'il convient de modifier 
les mentions relatives à certaines entités.  
(3) À la suite d'une décision du comité du Conseil de sécurité 
des Nations unies institué en application de la résolution 
1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies, il 
convient de retirer deux personnes et une entité de la 
liste qui figure à l'annexe II de la décision 
2010/413/PESC et de les inscrire sur la liste des 
personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives 
qui figure à l'annexe I de ladite décision.  
(4) Il y a donc lieu de modifier les listes figurant aux annexes 
I et II de la décision 2010/413/PESC en conséquence,  A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:  
Article premier  
Les personnes énumérées à l'annexe I de la présente décision 
sont retirées de la liste qui figure à l'annexe II de la décision 
2010/413/PESC.  
Article 2  
À l'annexe II de la décision 2010/413/PESC, les mentions rela ­
tives aux entités visées à l'annexe II de la présente décision sont 
remplacées par les mentions figurant à l'annexe II de la présente 
décision.  
Article 3  
Les personnes et l'entité énumérées à l'annexe III de la présente 
décision sont retirées de la liste qui figure à l'annexe II de la 
décision 2010/413/PESC et ajoutées à la liste qui figure à l'an ­
nexe I de la décision 2010/413/PESC, telle que modifiée par les 
mentions figurant à l'annexe III de la présente décision.  
Article 4  
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication 
au Journal officiel de l'Union européenne . 
Fait à Bruxelles, le 2 août 2012.  
Par le Conseil  
Le président  
A. D. MAVROYIANNISFR L 208/18 Journal officiel de l’Union européenne 3.8.2012  
( 1 ) JO L 195 du 27.7.2010, p. 39.
ANNEXE I  
Personnes visées à l'article 1  er 
1. Dr. Ahmad AZIZI  
2. Dr. Ali DIVANDARI  
3. Dr. Abdolnaser HEMMATI  
4. Mohammad Reza MESKARIAN  
5. Sayeed ZAVVARFR 3.8.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 208/19
ANNEXE II  
Entités visées à l'article 2  
Nom  Informations d'identification  Motifs  Date 
d'inscription  
1. Mobin Sanjesh  Entrée 3, n  o 11, 12th Street, 
Miremad Alley, Abbas Abad, 
Téhéran  Participe à l'achat d'équipements et de 
matériels qui ont une application directe 
dans le programme nucléaire iranien.  1.12.2011  
2. Bank Melli Iran ZAO 
(alias Mir Business 
Bank)  Numéro 9/1, Ulitsa 
Mashkova, Moscou, 130064, 
Russie; ou: Mashkova St. 9/1 
Moscou 105062 Russie  Propriété de la banque Melli.  23.6.2008  
3. Melli Bank plc  London Wall, 11th floor, 
London EC2Y 5EA, 
Royaume-Uni  Propriété de la banque Melli.  23.6.2008  
4. Neka Novin (alias 
Niksa Nirou)  Unit 7, n  o 12, 13th Street, 
Mir-Emad St, Motahary 
Avenue, Téhéran, 15875- 
6653  Participe à l'achat d'équipements et de 
matériels spécialisés qui ont une application 
directe dans le programme nucléaire 
iranien.  23.5.2011  
5. Bank Tejarat  Adresse postale: Taleghani 
Br. 130, Taleghani Ave. P.O. 
Box: 11365 - 5416, Téhéran 
Tél.: 88826690. 
Tlx 226641 TJTA IR. 
Fax: 88893641 
Site web: http://www. 
tejaratbank.ir  La Bank Tejarat appartient pour partie à 
l'État iranien. Elle a directement facilité les 
efforts nucléaires de l'Iran. Ainsi, en 2011, 
elle a permis que des dizaines de millions 
de dollars circulent pour appuyer les tenta ­
tives déployées par l'Organisation iranienne 
de l'énergie atomique, désignée par les 
Nations unies, pour se procurer du yellow 
cake (gâteau jaune). L'AEOI est la principale 
organisation iranienne de recherche et 
développement dans le domaine de la tech ­
nologie nucléaire; elle gère les programmes 
de production de matière fissile. La Bank 
Tejarat a également, par le passé, aidé des 
banques iraniennes désignées à contourner 
les sanctions internationales, par exemple 
dans des activités impliquant des sociétés 
écrans du Shahid Hemmat Industrial 
Group, désigné par les Nations unies.  23.1.2012  
6. Shahid Beheshti 
University  Daneshju Blvd., Yaman St., 
Chamran Blvd., P.O. Box 
19839-63113, 
Téhéran, Iran  Détenue ou contrôlée par le ministère de la 
défense et du soutien logistique aux forces 
armées (MODAFL). Effectue des recherches 
scientifiques liées à la mise au point 
d'armes nucléaires.  23.5.2011FR L 208/20 Journal officiel de l’Union européenne 3.8.2012
ANNEXE III  
Personnes et entité visées à l'article 3  
Personnes  
1. Azim Aghajani (également orthographié Adhajani). Fonction: membre de la force Qods de l'IRGC opérant sous la 
direction du commandant de la force Qods, le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité 
des Nations unies dans la résolution 1747 (2007).  
Autres informations: a favorisé une violation du point 5 de la résolution 1747 (2007) qui interdit l'exportation 
d'armes et de matériels connexes en provenance de l'Iran.  
Informations complémentaires: Nationalité: iranienne. Numéro de passeport 6620505, 9003213.  
Date de désignation par les Nations unies: 18.4.2012.  
2. Ali Akbar Tabatabaei (alias Sayed Akbar Tahmaesebi). Fonction: membre de la force Qods de l'IRGC opérant sous la 
direction du commandant de la force Qods, le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité 
des Nations unies dans la résolution 1747 (2007).  
Autres informations: a favorisé une violation du point 5 de la résolution 1747 (2007) qui interdit l'exportation 
d'armes et de matériels connexes en provenance de l'Iran.  
Informations complémentaires: Nationalité: iranienne. Date de naissance: 1967.  
Date de désignation par les Nations unies: 18.4.2012.  
Entité  
1. Behineh Trading Co.  
Autres informations: société iranienne qui a joué un rôle clé dans le transfert illicite d'armes de l'Iran vers l'Afrique de 
l'Ouest, agissant pour le compte de la force Qods de l'IRGC, commandée par le général de division Qasem Soleimani, 
désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007), en assurant le transport de la 
cargaison d'armes.  
Informations complémentaires: Adresse: Tavakoli Building, Opposite of 15th Alley, Emam-Jomeh Street, Téhéran, Iran. 
Téléphone: +98 919 538 2305. Site web: http://www.behinehco.ir.  
Date de désignation par les Nations unies: 18.4.2012.FR 3.8.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 208/21