FR Journal officiel de l’Union européenne L 292/9

État des recettes et des dépenses de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l’exercice 2007 — Budget rectificatif no 2

(2007/695/CE)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 2 CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 2 0 CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 13 595 200 404 800 14 000 000 Total du titre 2 13 595 200 404 800 14 000 000 5 RECETTES PROVENANT DE CHAPITRES ADMINISTRATIFS Total du titre 5 p.m. p.m. 9 RECETTES DIVERSES Total du titre 9 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 13 595 200 404 800 14 000 000

TITRE 2

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Article Poste Intitulé Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant CHAPITRE 2 0 2 0 0 Contribution de la Communauté européenne 2 0 0 0 Contribution de la Communauté européenne 13 595 200 404 800 14 000 000 Total de l’article 2 0 0 13 595 200 404 800 14 000 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 0 13 595 200 404 800 14 000 000 Total du titre 2 13 595 200 404 800 14 000 000 TOTAL GÉNÉRAL 13 595 200 404 800 14 000 000 CHAPITRE 2 0 — CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 2 0 — CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

2 0 0 Contribution de la Communauté européenne

2 0 0 0 Contribution de la Communauté européenne

Budget 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 13 595 200 404 800 14 000 000

Commentaires

Ce poste comprend les subventions pour les projets Phare de l'Observatoire.

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EN ACTIVITÉ 3 967 000 415 000 4 382 000 1 3 MISSIONS ET DÉPLACEMENTS 219 000 19 000 238 000 1 4 INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL 17 000 –1 000 16 000 1 5 MOBILITÉ, ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS 102 000 54 000 156 000 1 6 SERVICE SOCIAL 74 000 1 000 75 000 1 9 RÉSERVE POUR LE TITRE 1 1 079 000 –1 079 000 p.m. Total du titre 1 5 471 000 – 591 000 4 880 000 2 IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT 2 0 LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 281 000 876 000 1 157 000 2 1 INFORMATIQUE 231 000 527 000 758 000 2 2 BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 15 000 181 000 196 000 2 3 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT 39 000 132 000 171 000 2 4 AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 81 000 74 000 155 000 2 6 ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS 80 000 14 000 94 000 2 9 RÉSERVE POUR LE TITRE 2 1 006 000 –1 006 000 p.m. Total du titre 2 1 733 000 798 000 2 531 000 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 1 RÉSEAUX 1 992 000 850 000 2 842 000 3 2 RECHERCHES ET ENQUÊTES 500 000 1 300 000 1 800 000 3 3 INFORMATION ET COMMUNICATION 765 000 391 000 1 156 000 3 4 RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 600 000 191 000 791 000 3 9 RÉSERVE POUR LE TITRE 3 2 534 200 –2 534 200 p.m. Total du titre 3 6 391 200 197 800 6 589 000 TOTAL GÉNÉRAL 13 595 200 404 800 14 000 000

TITRE 1

PERSONNEL

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant CHAPITRE 1 1 1 1 0 Personnel occupant un emploi prévu au tableau des effectifs 1 1 0 0 Traitements de base 2 128 000 178 500 2 306 500 1 1 0 1 Allocations familiales 212 000 12 000 224 000 1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation 283 000 15 000 298 000 1 1 0 3 Indemnité de secrétariat 11 000 1 000 12 000 Total de l’article 1 1 0 2 634 000 206 500 2 840 500 1 1 1 Autres agents 1 1 1 3 Stagiaires 74 000 32 000 106 000 1 1 1 5 Agents contractuels 298 000 – 107 000 191 000 Total de l’article 1 1 1 372 000 –75 000 297 000 1 1 2 Perfectionnement professionnel du personnel 1 1 2 0 Perfectionnement professionnel du personnel 148 008 –43 008 105 000 Total de l’article 1 1 2 148 008 –43 008 105 000 1 1 3 Cotisations patronales à la sécurité sociale 1 1 3 0 Couverture des risques de maladie 75 000 3 000 78 000 1 1 3 2 Couverture du risque de chômage 36 000 1 000 37 000 Total de l’article 1 1 3 131 000 4 000 135 000 1 1 4 Allocations et indemnités diverses 1 1 4 1 Frais de voyage à l'occasion du congé annuel 54 000 –16 500 37 500 Total de l’article 1 1 4 55 000 –16 500 38 500 1 1 7 Prestations d'appoint 1 1 7 5 Intérimaires 77 992 85 008 163 000 Total de l’article 1 1 7 116 992 85 008 202 000 1 1 8 Frais divers de recrutement et de mutation du personnel 1 1 8 0 Frais divers de recrutement du personnel 216 000 89 000 305 000 1 1 8 1 Frais de voyage 14 000 5 000 19 000 1 1 8 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation 31 000 96 000 127 000 1 1 8 3 Frais de déménagement 59 000 29 000 88 000 1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires 37 000 29 000 66 000 Total de l’article 1 1 8 357 000 248 000 605 000 1 1 9 Coefficients correcteurs des rémunérations 1 1 9 0 Coefficients correcteurs 153 000 6 000 159 000 Total de l’article 1 1 9 153 000 6 000 159 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 1 3 967 000 415 000 4 382 000 CHAPITRE 1 3 1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires 1 3 0 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires 219 000 19 000 238 000 Total de l’article 1 3 0 219 000 19 000 238 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 3 219 000 19 000 238 000 CHAPITRE 1 4 1 4 0 Restaurants et cantines 1 4 0 0 Restaurants et cantines 13 000 –1 000 12 000 Total de l’article 1 4 0 13 000 –1 000 12 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 4 17 000 –1 000 16 000 CHAPITRE 1 5 1 5 2 Mobilité, échange de fonctionnaires et experts 1 5 2 0 Mobilité de personnel 102 000 54 000 156 000 Total de l’article 1 5 2 102 000 54 000 156 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 5 102 000 54 000 156 000 CHAPITRE 1 6 1 6 3 Centres de la petite enfance — Crèches 1 6 3 0 Centres de la petite enfance — Crèches 30 000 1 000 31 000 Total de l’article 1 6 3 30 000 1 000 31 000 TOTAL DU CHAPITRE 1 6 74 000 1 000 75 000 CHAPITRE 1 9 1 9 0 Réserve pour le titre 1 1 9 0 0 Réserve pour le titre 1 1 079 000 –1 079 000 p.m. Total de l’article 1 9 0 1 079 000 –1 079 000 p.m. TOTAL DU CHAPITRE 1 9 1 079 000 –1 079 000 p.m. Total du titre 1 5 471 000 – 591 000 4 880 000 CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL CHAPITRE 1 5 — MOBILITÉ, ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL CHAPITRE 1 9 — RÉSERVE POUR LE TITRE 1

CHAPITRE 1 1 — PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0 Personnel occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0 Traitements de base

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 2 128 000 178 500 2 306 500

Commentaires

Statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des agents temporaires.

1 1 0 1 Allocations familiales

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 212 000 12 000 224 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, pour enfants à charge et les allocations scolaires des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 283 000 15 000 298 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires permanents et agents temporaires.

1 1 0 3 Indemnité de secrétariat

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 11 000 1 000 12 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de secrétariat des agents temporaires de catégorie C affectés à un emploi de sténodactylographe ou dactylographe, télexiste, typiste, secrétaire de direction ou secrétaire principale.

1 1 1 Autres agents

1 1 1 3 Stagiaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 74 000 32 000 106 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux stages administratifs accessibles à de jeunes étudiants.

Les dépenses comprennent les indemnités et cotisations sociales pour les stagiaires, les frais relatifs aux déplacements effectués au cours des stages et les frais de voyage en début et en fin de stage ou de séjour.

1 1 1 5 Agents contractuels

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 298 000 – 107 000 191 000

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3, point a), et son titre IV.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération de base de tous les agents contractuels.

1 1 2 Perfectionnement professionnel du personnel

1 1 2 0 Perfectionnement professionnel du personnel

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 148 008 –43 008 105 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation des séances d'information à l'entrée en fonctions, des cours pour l'amélioration des connaissances professionnelles, le recyclage professionnel, l'initiation aux techniques modernes, des séminaires, des sessions d'information sur les questions de l'Union européenne, etc.

Il couvre également les dépenses résultant de l'achat du matériel et de la documentation nécessaires ainsi que du recours à des experts en méthodes d'organisation.

1 1 3 Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0 Couverture des risques de maladie

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 75 000 3 000 78 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale (3,4 % du traitement de base); la contribution des agents s'élève à 1,7 % du traitement de base.

1 1 3 2 Couverture du risque de chômage

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 36 000 1 000 37 000

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

Taux appliqué: 0,8 % sur les traitements de base.

1 1 4 Allocations et indemnités diverses

1 1 4 1 Frais de voyage à l'occasion du congé annuel

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 54 000 –16 500 37 500

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, dans les conditions suivantes:

— une fois par année civile si la distance en chemin de fer est supérieure à 50 kilomètres et inférieure à 725 kilomètres,

— deux fois par année civile si la distance en chemin de fer est d'au moins 725 kilomètres.

1 1 7 Prestations d'appoint

1 1 7 5 Intérimaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 77 992 85 008 163 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

— l'emploi de personnel intérimaire, et notamment de standardistes, de personnel de bureau et de personnel chargé de tâches de secrétariat,

— les travaux de reproduction et de dactylographie confiés à l'extérieur, ne pouvant être assurés par l'Observatoire,

— le coût de la composition informatique des documents explicatifs et justificatifs répondant aux besoins propres de l'Observatoire et à présenter à l'autorité budgétaire,

— les bourses versées pour les programmes de stages professionnels effectués par les enfants des membres du personnel,

— le remboursement des dépenses exposées par la Commission pour l'assistance administrative fournie à l'Observatoire.

1 1 8 Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

1 1 8 0 Frais divers de recrutement du personnel

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 216 000 89 000 305 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, notamment:

— les frais de publication, les frais de voyage et de séjour ainsi que l'assurance contre les risques d'accidents des candidats convoqués pour des examens et entretiens, les frais résultant directement de la promotion et de l'organisation d'épreuves collectives de recrutement (location de salles, de mobilier, de machines et matériel divers, honoraires pour la préparation et la correction des épreuves, etc.),

— la visite médicale d'embauche.

1 1 8 1 Frais de voyage

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 14 000 5 000 19 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 2 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions ou de leur départ.

1 1 8 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 31 000 96 000 127 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3 Frais de déménagement

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 59 000 29 000 88 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 37 000 29 000 66 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux agents en mesure de justifier un changement de résidence après leur entrée en fonctions (y compris en cas de mutation).

1 1 9 Coefficients correcteurs des rémunérations

1 1 9 0 Coefficients correcteurs

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 153 000 6 000 159 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents temporaires, ainsi qu'aux heures supplémentaires.

CHAPITRE 1 3 — MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

1 3 0 0 Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 219 000 19 000 238 000

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission, y compris les réunions hors site, par le personnel statutaire de l'Observatoire ainsi que par les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès des services de l'Observatoire.

CHAPITRE 1 4 — INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 0 Restaurants et cantines

1 4 0 0 Restaurants et cantines

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 13 000 –1 000 12 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses permettant d'assurer le fonctionnement des restaurants, des cafétérias et des cantines, y compris l'entretien des installations.

Il couvre également les dépenses ordinaires de remplacement du matériel existant et d'achat de nouveau matériel, lesquelles ne sont pas réputées imputables aux dépenses courantes, et le coût des honoraires des services de conseil.

CHAPITRE 1 5 — MOBILITÉ, ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 5 2 Mobilité, échange de fonctionnaires et experts

1 5 2 0 Mobilité de personnel

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 102 000 54 000 156 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement ou à l'affectation temporaire auprès de l'Observatoire de fonctionnaires ou autres agents des administrations nationales, pour un temps limité, en vue d'une intensification de l'échange des expertises.

CHAPITRE 1 6 — SERVICE SOCIAL

1 6 3 Centres de la petite enfance — Crèches

1 6 3 0 Centres de la petite enfance — Crèches

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 30 000 1 000 31 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la participation financière de l'Observatoire aux frais de garde d'enfants du personnel de l'Observatoire placés dans des crèches non gérées par la Commission.

CHAPITRE 1 9 — RÉSERVE POUR LE TITRE 1

1 9 0 Réserve pour le titre 1

1 9 0 0 Réserve pour le titre 1

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 079 000 –1 079 000 p.m.

Commentaires

Réserve pour le titre 1.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant CHAPITRE 2 0 2 0 0 Location d'immeubles et frais accessoires 2 0 0 0 Loyers 87 000 416 000 503 000 Total de l’article 2 0 0 87 000 416 000 503 000 2 0 1 Assurances 2 0 1 0 Assurances 3 000 10 000 13 000 Total de l’article 2 0 1 3 000 10 000 13 000 2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage 2 0 2 0 Eau, gaz, électricité et chauffage 41 000 39 000 80 000 Total de l’article 2 0 2 41 000 39 000 80 000 2 0 3 Nettoyage et entretien 2 0 3 0 Nettoyage et entretien 35 000 23 000 58 000 Total de l’article 2 0 3 35 000 23 000 58 000 2 0 4 Aménagement des locaux 2 0 4 0 Aménagement des locaux 5 000 83 000 88 000 Total de l’article 2 0 4 5 000 83 000 88 000 2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles 2 0 5 0 Sécurité et surveillance des immeubles 110 000 163 000 273 000 Total de l’article 2 0 5 110 000 163 000 273 000 2 0 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles 2 0 9 0 Autres dépenses afférentes aux immeubles p.m. 142 000 142 000 Total de l’article 2 0 9 p.m. 142 000 142 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 0 281 000 876 000 1 157 000 CHAPITRE 2 1 2 1 0 Informatique 2 1 0 0 Matériel informatique 75 000 358 000 433 000 2 1 0 1 Développement de logiciels 156 000 49 000 205 000 2 1 0 2 Autres prestations extérieures pour le traitement des données p.m. 120 000 120 000 Total de l’article 2 1 0 231 000 527 000 758 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 1 231 000 527 000 758 000 CHAPITRE 2 2 2 2 0 Matériel et installations techniques 2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations p.m. 100 000 100 000 Total de l’article 2 2 0 13 000 100 000 113 000 2 2 1 Mobilier 2 2 1 0 Premier équipement en mobilier p.m. 80 000 80 000 Total de l’article 2 2 1 p.m. 80 000 80 000 2 2 3 Location de matériel de transport 2 2 3 0 Location de matériel de transport 2 000 1 000 3 000 Total de l’article 2 2 3 2 000 1 000 3 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 2 15 000 181 000 196 000 CHAPITRE 2 3 2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau 2 3 0 0 Papeterie et fournitures de bureau 30 000 2 000 32 000 Total de l’article 2 3 0 30 000 2 000 32 000 2 3 2 Charges financières 2 3 2 0 Frais bancaires 8 000 12 000 20 000 Total de l’article 2 3 2 8 000 12 000 20 000 2 3 3 Frais de contentieux 2 3 3 0 Frais de contentieux p.m. 20 000 20 000 Total de l’article 2 3 3 p.m. 20 000 20 000 2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement 2 3 5 3 Travaux de manutention et déménagement de services 1 000 89 000 90 000 2 3 5 5 Publications et reproduction de documents p.m. 9 000 9 000 Total de l’article 2 3 5 1 000 98 000 99 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 3 39 000 132 000 171 000 CHAPITRE 2 4 2 4 0 Affranchissement et télécommunications 2 4 0 0 Affranchissement de correspondance et frais de port 30 000 19 000 49 000 Total de l’article 2 4 0 30 000 19 000 49 000 2 4 1 Télécommunications 2 4 1 0 Redevances de télécommunications 51 000 35 000 86 000 2 4 1 1 Équipements de télécommunications p.m. 20 000 20 000 Total de l’article 2 4 1 51 000 55 000 106 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 4 81 000 74 000 155 000 CHAPITRE 2 6 2 6 0 Études, enquêtes et consultations 2 6 0 0 Études, enquêtes et consultations 80 000 14 000 94 000 Total de l’article 2 6 0 80 000 14 000 94 000 TOTAL DU CHAPITRE 2 6 80 000 14 000 94 000 CHAPITRE 2 9 2 9 0 Réserve pour le titre 2 2 9 0 0 Réserve pour le titre 2 1 006 000 –1 006 000 p.m. Total de l’article 2 9 0 1 006 000 –1 006 000 p.m. TOTAL DU CHAPITRE 2 9 1 006 000 –1 006 000 p.m. Total du titre 2 1 733 000 798 000 2 531 000 CHAPITRE 2 0 — LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS CHAPITRE 2 6 — ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS CHAPITRE 2 9 — RÉSERVE POUR LE TITRE 2

CHAPITRE 2 0 — LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0 Location d'immeubles et frais accessoires

2 0 0 0 Loyers

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 87 000 416 000 503 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés ainsi que la location de magasins, de garages, de lieux d'entreposage hors site et de parkings.

2 0 1 Assurances

2 0 1 0 Assurances

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 3 000 10 000 13 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d'assurance afférentes aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'Observatoire ainsi qu'à leurs contenus, à la responsabilité civile et à la responsabilité professionnelle.

2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 2 0 Eau, gaz, électricité et chauffage

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 41 000 39 000 80 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

2 0 3 Nettoyage et entretien

2 0 3 0 Nettoyage et entretien

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 35 000 23 000 58 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien des locaux, des ascenseurs, du chauffage central, des équipements de conditionnement d'air, etc., les frais résultant de certains nettoyages périodiques, de l'achat de produits d'entretien, de lavage, de blanchissage, de nettoyage à sec, etc., ainsi que des remises en peinture, des réparations et des fournitures.

Il couvre également l'acquisition, la location et l'entretien de plantes.

2 0 4 Aménagement des locaux

2 0 4 0 Aménagement des locaux

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 5 000 83 000 88 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de différents travaux d'aménagement tels que les modifications de cloisonnement dans les immeubles, les modifications d'installations techniques et autres interventions spécialisées en serrurerie, électricité, sanitaire, peinture, revêtement de sol, etc.

Il couvre également les équipements nécessaires à ces travaux.

2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles

2 0 5 0 Sécurité et surveillance des immeubles

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 110 000 163 000 273 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les diverses dépenses relatives à la sécurité des immeubles, notamment les contrats de surveillance des bâtiments, la location et la recharge des extincteurs, l'achat et l'entretien du matériel de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires et agents pompiers volontaires, ainsi que les frais de contrôles légaux.

2 0 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles

2 0 9 0 Autres dépenses afférentes aux immeubles

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant p.m. 142 000 142 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes non spécialement prévues, par exemple les frais de gérance autres que les consommations (eau, gaz, électricité), les entretiens, les taxes communales et les frais accessoires.

CHAPITRE 2 1 — INFORMATIQUE

2 1 0 Informatique

2 1 0 0 Matériel informatique

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 75 000 358 000 433 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat ou la location d'équipements informatiques, le développement de logiciels, les frais de maintenance de matériels et progiciels/logiciels et consommables divers informatiques, etc.

2 1 0 1 Développement de logiciels

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 156 000 49 000 205 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de recours à des compétences extérieures pour l'exploitation des données et des systèmes.

2 1 0 2 Autres prestations extérieures pour le traitement des données

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant p.m. 120 000 120 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel externe d'exploitation (opérateurs, gestionnaires, ingénieurs système, etc.).

CHAPITRE 2 2 — BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0 Matériel et installations techniques

2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant p.m. 100 000 100 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le premier équipement en matériel pour le stockage de la documentation et des archives et la gestion du courrier.

Il couvre également le matériel d'interprétation et les installations nécessaires aux personnes handicapées.

2 2 1 Mobilier

2 2 1 0 Premier équipement en mobilier

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant p.m. 80 000 80 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier de bureau et de mobilier spécialisé, notamment de mobilier ergonomique, de rayonnages pour archives, etc.

2 2 3 Location de matériel de transport

2 2 3 0 Location de matériel de transport

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 2 000 1 000 3 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location, de courte ou longue durée, de voitures.

CHAPITRE 2 3 — DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0 Papeterie et fournitures de bureau

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 30 000 2 000 32 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau ainsi que produits pour reprographie et impressions effectuées à l'extérieur.

2 3 2 Charges financières

2 3 2 0 Frais bancaires

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 8 000 12 000 20 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

2 3 3 Frais de contentieux

2 3 3 0 Frais de contentieux

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant p.m. 20 000 20 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant de précontentieux et du recours à l'assistance d'avocats ou autres experts.

2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 3 Travaux de manutention et déménagement de services

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 000 89 000 90 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts liés aux déménagements, regroupements et manutentions de service (réception, stockage et installation) pour ce qui est de l'équipement, du mobilier et des fournitures de bureau.

2 3 5 5 Publications et reproduction de documents

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant p.m. 9 000 9 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publications officielles et d'appels d'offres de même que la reproduction de documents, liés au fonctionnement de l'Agence.

CHAPITRE 2 4 — AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0 Affranchissement et télécommunications

2 4 0 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 30 000 19 000 49 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port, y compris l'envoi de colis postaux.

2 4 1 Télécommunications

2 4 1 0 Redevances de télécommunications

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 51 000 35 000 86 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances de location, les frais d'appel et de messagerie, les frais de maintenance, de réparation et d'entretien des équipements, les redevances d'abonnement, les frais de communications (téléphone, télex, télévision, téléconférence, vidéoconférence, y compris les frais de toute transmission de données).

Il couvre également l'achat d'annuaires.

2 4 1 1 Équipements de télécommunications

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant p.m. 20 000 20 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'équipement d'immeubles en matière de télécommunications, et notamment d'achat, de location, d'installation et de maintenance concernant le câblage.

Il couvre également l'acquisition de téléphones portatifs et de matériel accessoire ainsi que les frais d'assistance technique.

CHAPITRE 2 6 — ÉTUDES, ENQUÊTES ET CONSULTATIONS

2 6 0 Études, enquêtes et consultations

2 6 0 0 Études, enquêtes et consultations

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 80 000 14 000 94 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses exposées pour des études spécialisées confiées à des experts ou consultants si l'Observatoire et son personnel ne disposent pas de l'expertise adéquate.

CHAPITRE 2 9 — RÉSERVE POUR LE TITRE 2

2 9 0 Réserve pour le titre 2

2 9 0 0 Réserve pour le titre 2

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 006 000 –1 006 000 p.m.

Commentaires

Réserve pour le titre 2.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Article Poste Intitulé Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant CHAPITRE 3 1 3 1 0 Réseaux 3 1 0 0 Collecte de données et réseaux 1 867 000 850 000 2 717 000 Total de l’article 3 1 0 1 992 000 850 000 2 842 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 1 1 992 000 850 000 2 842 000 CHAPITRE 3 2 3 2 0 Recherches et enquêtes 3 2 0 0 Études de recherche et enquêtes 500 000 1 300 000 1 800 000 Total de l’article 3 2 0 500 000 1 300 000 1 800 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 2 500 000 1 300 000 1 800 000 CHAPITRE 3 3 3 3 1 Documentation 3 3 1 0 Documentation 16 000 1 000 17 000 Total de l’article 3 3 1 16 000 1 000 17 000 3 3 4 Tables rondes 3 3 4 0 Activités de coopération 160 000 310 000 470 000 3 3 4 4 Élaboration de politiques 150 000 50 000 200 000 Total de l’article 3 3 4 310 000 360 000 670 000 3 3 5 Publications et information 3 3 5 0 Publications 115 000 125 000 240 000 3 3 5 4 Informations publiques, médias et communication 324 000 –95 000 229 000 Total de l’article 3 3 5 439 000 30 000 469 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 3 765 000 391 000 1 156 000 CHAPITRE 3 4 3 4 0 Relations avec le conseil d'administration et les États membres 3 4 0 0 Conseil d’administration et structures administratives 200 000 15 000 215 000 Total de l’article 3 4 0 200 000 15 000 215 000 3 4 1 Facilitation et soutien 3 4 1 0 Traduction et interprétation 400 000 176 000 576 000 Total de l’article 3 4 1 400 000 176 000 576 000 TOTAL DU CHAPITRE 3 4 600 000 191 000 791 000 CHAPITRE 3 9 3 9 0 Réserve pour le titre 3 3 9 0 0 Réserve pour le titre 3 2 534 200 –2 534 200 p.m. Total de l’article 3 9 0 2 534 200 –2 534 200 p.m. TOTAL DU CHAPITRE 3 9 2 534 200 –2 534 200 p.m. Total du titre 3 6 391 200 197 800 6 589 000 TOTAL GÉNÉRAL 13 595 200 404 800 14 000 000 CHAPITRE 3 1 — RÉSEAUX CHAPITRE 3 2 — RECHERCHES ET ENQUÊTES CHAPITRE 3 3 — INFORMATION ET COMMUNICATION CHAPITRE 3 4 — RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES CHAPITRE 3 9 — RÉSERVE POUR LE TITRE 3

CHAPITRE 3 1 — RÉSEAUX

3 1 0 Réseaux

3 1 0 0 Collecte de données et réseaux

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 867 000 850 000 2 717 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût de la collecte de données et des rapports par les réseaux de l'Observatoire, y compris Raxen, les analyses à effectuer dans ce domaine et l'évaluation des résultats. Il remplace les postes 3 1 0 1, 3 1 0 2, 3 1 0 3 et 3 1 0 4.

CHAPITRE 3 2 — RECHERCHES ET ENQUÊTES

3 2 0 Recherches et enquêtes

3 2 0 0 Études de recherche et enquêtes

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 500 000 1 300 000 1 800 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des recherches quantitatives et qualitatives, des études et enquêtes, de même que le développement d'indicateurs et de méthodologies scientifiques. Il remplace les postes 3 2 0 1, 3 2 0 2, 3 2 0 3, 3 2 0 5, 3 2 0 6, 3 2 0 7 et 3 2 1 1.

CHAPITRE 3 3 — INFORMATION ET COMMUNICATION

3 3 1 Documentation

3 3 1 0 Documentation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 16 000 1 000 17 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de développement et d'entretien des ressources documentaires à usage du public et à usage interne, à savoir les livres, les journaux et autres éléments de bibliothèque. Il remplace les postes 3 3 1 1, 3 3 1 2 et 3 3 1 3.

3 3 4 Tables rondes

3 3 4 0 Activités de coopération

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 160 000 310 000 470 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les activités liées à la coopération avec les institutions de l'Union européenne et ses instances consultatives, les gouvernements des États membres, les organisations intergouvernementales, les organisations internationales, et, sur les plans européen et national, les organes spécialisés, les instances consultatives, les organisations de la société civile, les partenaires sociaux et les réseaux non-EUMC travaillant sous contrat. Il inclut les réunions des contacts de liaison gouvernementaux, les réunions inter-agences avec le Conseil de l'Europe, les organes des Nations unies, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le programme des tables rondes nationale et européenne, les projets non politiques qui y sont liés, les initiatives communes et conjointes avec d'autres organisations et la coopération de la présidence de l'UE. Il comporte les projets précédemment financés par les postes 3 2 0 4, 3 2 0 5, 3 3 4 1, 3 3 4 2, 3 3 4 3 et 3 4 0 3.

3 3 4 4 Élaboration de politiques

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 150 000 50 000 200 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les activités liées au développement des politiques y compris la production de documents stratégiques, les réunions avec des experts politiques, les groupes de travail et projets politiques. Il couvre les documents qui font partie de la révision et de l'évaluation des réunions et activités politiques visant à améliorer la comparabilité des données. Il comporte les projets précédemment financés par les postes 3 2 0 2, 3 2 0 4, 3 2 1 1 et 3 4 0 3.

3 3 5 Publications et information

3 3 5 0 Publications

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 115 000 125 000 240 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de production sous forme électronique et/ou autre (y compris édition, conception, mise en page, publication, photographies et impression) et de distribution des publications de l'Observatoire. Il comporte la production des rapports annuels de l'Observatoire, de magazines et bulletins. Il inclut les projets précédemment financés par les postes 3 3 3 0, 3 3 5 1 et 3 3 5 2.

3 3 5 4 Informations publiques, médias et communication

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 324 000 –95 000 229 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des actions de sensibilisation à l'égard de l'Observatoire et de ses activités. Il couvre les coûts concernant les informations au public et les matériaux et événements de communication, les activités liées aux médias, et les travaux de conception pour l'Observatoire et son site web. Il inclut également les frais associés aux activités de suivi dans les États membres ainsi que les abonnements aux journaux, magazines et services d'information en ligne. Il comporte les projets précédemment financés par les postes 3 3 1 4, 3 3 5 1, 3 3 5 3 et 3 3 6 1.

CHAPITRE 3 4 — RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

3 4 0 Relations avec le conseil d'administration et les États membres

3 4 0 0 Conseil d’administration et structures administratives

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 200 000 15 000 215 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux réunions de gestion et aux structures administratives de l'Observatoire, telles que le conseil d'administration et le bureau exécutif, les groupes et/ou comités de travail du conseil d'administration. Il inclut les frais de voyage, d'hébergement, d'indemnités journalières et de frais accessoires des membres du conseil d'administration et du bureau exécutif participant aux réunions de ces instances et de groupes de travail. Il comporte les projets précédemment financés par les postes 3 4 0 1 et 3 4 0 2.

3 4 1 Facilitation et soutien

3 4 1 0 Traduction et interprétation

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 400 000 176 000 576 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux traductions demandées au Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour tous les textes directement liés à la mise en œuvre des programmes de travail de l’Observatoire et au respect de ses obligations. Finalement, il couvre les honoraires des interprètes freelance et techniciens de conférence, y compris le remboursement des services fournis par les interprètes de la Commission, pour toutes les réunions qui sont directement liées à la mise en œuvre des programmes de travail. Il comporte les projets précédemment financés par les postes 3 4 1 1 et 3 4 1 2.

CHAPITRE 3 9 — RÉSERVE POUR LE TITRE 3

3 9 0 Réserve pour le titre 3

3 9 0 0 Réserve pour le titre 3

Crédits 2007 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 2 534 200 –2 534 200 p.m.

Commentaires

Réserve pour le titre 3.

Tableau des effectifs