RÈGLEMENT (CEE) No 1377/92 DU CONSEIL du 21 mai 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, le prix d'orientation et le prix d'intervention des gros bovins

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 3 paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission (2),

vu l'avis du Parlement européen (3),

vu l'avis du Comité économique et social (4),

considérant que, lors de la fixation du prix d'orientation des gros bovins, il y a lieu de tenir compte des objectifs de la politique agricole commune; que la politique agricole commune a notamment pour objectifs d'assurer à la population agricole un niveau de vie équitable, de garantir la sécurité des approvisionnements et d'assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs;

considérant que le prix d'orientation doit être fixé selon les critères prévus à l'article 3 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 805/68;

considérant que, au sens du règlement (CEE) no 805/68, la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins établie par le règlement (CEE) no 1208/81 (5) est applicable dans le domaine des achats à l'intervention; qu'il s'avère approprié, en conséquence, de fixer le prix d'intervention par 100 kilogrammes de poids carcasse pour les catégories d'animaux éligibles à l'intervention en se référant à une qualité de référence définie suivant ladite grille; que, en outre, ces catégories étant de plus en plus comparables du point de vue de leur valeur commerciale, il est opportun de fixer un prix d'intervention unique pour lesdites catégories d'animaux et de le maintenir au niveau prévu pour la campagne de commercialisation précédente,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de commercialisation 1992/1993, le prix d'orientation des gros bovins est fixé à 200 écus pour 100 kilogrammes de poids vif.

Article 2

Pour la campagne de commercialisation 1992/1993, le prix d'intervention est fixé pour les carcasses d'animaux mâles de la qualité R 3 de la grille de classement communautaire des gros bovins, établie par le règlement (CEE) no 1208/81, à 343 écus pour 100 kilogrammes de poids carcasse.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1992/1993.

Le présent réglement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 mai 1992.

Par le Conseil

Le président

Arlindo MARQUES CUNHA

(1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1628/92 (JO no L 150 du 15. 6. 1991, p. 16).(2) JO no C 119 du 11. 5. 1992, p. 50.(3) Avis rendu le 14 mai 1992 (non encore paru au Journal officiel).(4) Avis rendu le 29 avril 1992 (non encore paru au Journal officiel).(5) JO no L 123 du 7. 5. 1981, p. 3. Règlement modifié par le règlement (CEE) no 1026/91 (JO no L 106 du 26. 4. 1991, p. 2).