Sur la base de l’évaluation du programme de stabilité 2013 réalisée conformément au règlement (CE) no 1466/97, le Conseil est d’avis que le scénario macroéconomique sur lequel se fondent les projections budgétaires contenues dans le programme est optimiste pour 2014 comparé aux prévisions du printemps 2013 des services de la Commission. Ce scénario est plausible à partir de 2015. Cependant, ceci uniquement dans l’hypothèse d’une mise en œuvre intégrale des réformes structurelles adoptées, ce qui reste une gageure. La stratégie budgétaire définie dans le programme de stabilité a été confirmée par le nouveau gouvernement et approuvée par le Parlement. Cette stratégie vise à maintenir le déficit en deçà des 3 % du PIB – valeur de référence du traité – pendant toute la période couverte par le programme, à atteindre l’objectif à moyen terme (OMT) en 2013 et à infléchir à la baisse le ratio dette/PIB à partir de 2014. Le programme de stabilité confirme l’OMT d’une position budgétaire équilibrée en termes structurels, ce qui est conforme au pacte de stabilité et de croissance. Le déficit a été ramené, en 2012, à 3 % du PIB – valeur de référence du traité – et devrait, selon les prévisions du printemps 2013 des services de la Commission, rester en deça de la valeur de référence du traité sur la période 2013-2014. Pour autant que leur mise en œuvre soit cohérente, les dispositions adoptées le 17 mai par le gouvernement italien ne devraient avoir aucun impact significatif sur le déficit. Comme il est expliqué dans la décision mettant un terme à la procédure de déficit excessif adoptée par le Conseil le 21 juin 2013, deux clauses de sauvegarde ont été mises en œuvre dans la législation pour garantir que les objectifs budgétaires seront atteints. Partant de l’hypothèse selon laquelle la stratégie adoptée ne sera plus modifiée, après s’être amélioré de 2,7 points au total entre 2009 et 2012, le solde structurel exprimé en pourcentage du PIB devrait encore gagner un point en 2013 pour atteindre – 0,5 %, avant de connaître une légère détérioration en 2014.

Le solde primaire structurel devrait avoisiner les 5 % du PIB en 2014. Les prévisions d’ajustement structurel pour 2013 sont correctes, y compris sur la base d’une analyse des dépenses hors mesures discrétionnaires dans le volet des recettes, tandis que, pour 2014, sur la base des prévisions du printemps 2013 de la Commission, elles s’écartent de la trajectoire d’ajustement devant permettre d’atteindre l’OMT. Le programme de stabilité prévoit que la dette publique atteindra son point culminant en 2013 avant de commencer à baisser grâce, entre autres, au produit attendu des opérations de privatisation qui devrait représenter un point de pourcentage du PIB par an. Selon les prévisions, toutefois, le ratio dette/PIB devrait continuer d’augmenter jusqu’à 132,2 % du PIB en 2014, dans l’hypothèse de politiques inchangées, en raison notamment du règlement de la dette commerciale, qui ajoute quelque 2,5 points de pourcentage sur la période 2013-2014, ces prévisions ne tenant pas compte du produit des opérations de privatisation, dont le détail n’a pas encore été précisé. S’agissant du critère de la dette, l’Italie entrera à partir de 2013 dans une période de transition de trois ans, et la trajectoire de la dette prévue dans le programme de stabilité garantit la réalisation de progrès suffisants sur la voie du respect de ce critère. Toutefois, les prévisions du déficit et de la dette exposées dans le programme de stabilité reposent sur l’hypothèse d’une mise en œuvre intégrale des mesures budgétaires et l’adoption des réformes structurelles, qui sont essentielles pour asseoir la confiance du marché et stimuler la croissance et l’emploi.