COOPÉRATION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (COST)Conclusions du comité de hauts fonctionnaires sur le rôle futur de COST(adoptées lors de la réunion des hauts fonctionnaires tenue à Vienne les 23 et 24 juin 1986)(86/C 247/02)

A. Considérations préliminaires COST a montré qu'elle constitue un moyen important de promotion de la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique, tant par le nombre de ses actions que par la qualité de ses réalisations. Les actions COST et les actions communautaires ont bénéficié les unes et les autres de leur complémentarité et les activités COST présentent en outre les avantages suivants: - leur structure est souple et adaptable, exempte de considérations juridiques complexes, -elles s'inspirent des idées pragmatiques, assurant ainsi que la plupart des actions COST émanent de ceux qui ont un intérêt direct à la poursuite de la coopération internationale dans des domaines spécifiques de recherche et développement (R & D) , c'est-à-dire les scientifiques, les laboratoires, les instituts de recherche, l'industrie et les responsables de la politique de la recherche au niveau national, -seuls les pays réellement intéressés par certains domaines de recherche y participent, aucune contrainte n'étant exercée sur les autres pays COST, -la coopération en matière de R & D peut ainsi s'étendre au-delà des domaines couverts par la Communauté et autres organismes internationaux. B. Le contexte international 1. Le succès futur de COST dépendra dans une large mesure de la définition du rôle spécifique de COST dans ses liens avec le nouveau programme-cadre communautaire, dans lequel la complémentarité de ses activités par rapport aux efforts de recherche et de développement entrepris dans la Communauté ou ailleurs devrait être soulignée. À cet égard, COST mérite de recevoir le soutien entier des États membres et de la Communauté, et notamment de la Commission compte tenu de la contribution appréciable qu'elle apporte à la réalisation d'une communauté scientifique et technologique européenne. Le comité de hauts fonctionnaires s'est d'ailleurs engagé à donner à COST une impulsion nouvelle dans les questions de politique générale y relatives. 2. Le cadre COST se prête de manière idéale à une coopération accrue et plus étroite en matière de R & D entre la Communauté économique européenne et l'Association européenne de libre-échange dans l'esprit de la déclaration de Luxembourg. Les accords bilatéraux conclus entre la Communauté, certains pays de l'Association européenne de libre-échange et d'autres pays COST sur la coopération scientifique et technique complètent la coopération multilatérale dans le cadre COST. C'est pourquoi les dispositions prises pour la conclusion d'accords COST relevant des quatre catégories approuvées par le Conseil en 1978 resteront inchangées, mais leurs modalités pourraient être modifiées en cas de nécessité. 3. L'initiative EUREKA paraît avoir des objectifs différents de ceux de COST et celle-ci ne peut que bénéficier des nouvelles conditions de R & D créées par cette initiative. EUREKA pourrait à son tour tirer parti de l'expérience acquise pendant quinze ans en matière de coopération européenne dans le cadre de COST; et celle-ci, dans les domaines où ses actions ont des applications industrielles, pourrait, de manière complémentaire, servir de point de départ pour certaines activités EUREKA. 4. Il y a lieu de se féliciter de l'initiative prise par les ministres européens de la recherche par le biais de la Fondation européenne de la science et du Conseil de l'Europe en vue de promouvoir la mobilité des scientifiques et de renforcer les réseaux scientifiques. En fait, par la nature même de ses activités, COST apporte déjà une contribution importante aux réseaux scientifiques dans les domaines relevant de sa compétence. Des contacts étroits avec le Conseil de l'Europe et la Fondation européenne de la science devraient être poursuivis par l'intermédiaire de la Commission, pour partager les expériences et éviter des chevauchements. C. Objectifs de COST Les objectifs de COST sont les suivants: 1) fournir à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique, fondamentale et appliquée, un cadre souple qui permette entre autres la création et la mise en oeuvre d'actions de recherche de portée européenne sans que des contraintes formelles s'exercent sur les domaines de recherche particuliers des activités COST; 2) encourager et mettre en oeuvre des activités de R & D internationales qui correspondent à des besoins clairement définis et qui peuvent être mieux exécutés par voie de la coordination souple qui caractérise COST; 3) promouvoir la coopération en matière de R & D entre les entreprises industrielles, notamment les petites et moyennes entreprises, les instituts scientifiques, les universités et les centres nationaux de recherche dans le domaine de la recherche précompétitive, ainsi que l'extension de l'approche interdisciplinaire à la coopération en matière de R & D; 4) créer des réseaux scientifiques ainsi que promouvoir et encourager de nouveaux talents scientifiques en les faisant participer à des actions COST. D. Mise en oeuvre Les moyens mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs peuvent s'appuyer sur les méthodes actuelles et pourraient être améliorés par: 1) la coordination et l'échange d'informations avec la Communauté, EUREKA et d'autres organismes lors de la conception d'une action; 2) la participation de l'industrie, notamment des petites et moyennes entreprises, et des utilisateurs, notamment des organismes publics nécessaires; l'élaboration d'une action, lorsqu'on l'estime nécessaire; 3) la création de nouveaux comités techniques, lorsque le besoin d'une vue synthétique sur l'ensemble d'un domaine de recherche se fait clairement sentir; 4) un contrôle plus systématique des actions en cours et une évaluation globale à la fin des actions de longue durée; 5) un examen attentif du financement des activités COST et une clarification des questions concernant: - le financement au niveau national des activités COST en général, notamment le financement des activités au stade de la mise en oeuvre, et plus particulièrement le paiement des frais de déplacement des experts, -le financement au niveau central où se fait la promotion des nouvelles activités COST et ses liens avec les activités Communauté/COST. Cet examen pourrait impliquer l'introduction de nouvelles méthodes de financement, ce qui ne conduira pas à une augmentation immédiate des crédits du fonds commun COST; 6) une meilleure circulation des informations sur les activités de R & D entreprises par COST ainsi que sur les résultats qui en découlent, et une coopération réelle et efficace dans la recherche de solutions aux problèmes complexes de R & D, grâce à l'échange d'informations sur les programmes nationaux; 7) un accroissement notable, particulièrement au niveau national, de la publicité donnée tant à COST en général qu'à des actions COST spécifiques et visant, selon le cas, le grand public, les experts scientifiques, les décideurs des administrations nationales ou les milieux industriels, notamment les petites et moyennes entreprises; 8) un examen et, éventuellement, une restructuration des processus de prise de décision de COST, en ce qui concerne les procédures tant nationales que communautaires, afin de diminuer les retards.