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Décision de la Commission

du 14 novembre 2001

modifiant la décision 2001/296/CE en ce qui concerne la liste de laboratoires autorisés à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques

[notifiée sous le numéro C(2001) 3478]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/808/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques(1), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE(2), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/298/CE de la Commission(3), prévoit un système alternatif à la quarantaine pour les introductions de certains carnivores domestiques sur le territoire de certains États membres indemnes de la rage. Selon ce système, des laboratoires officiellement agréés contrôlent l'efficacité de la vaccination par titrage des anticorps.

(2) En vertu de la décision 2000/258/CE, le laboratoire AFSSA de Nancy, en France, a été désigné comme institut spécifique responsable des tests d'aptitude nécessaires à l'agrément des laboratoires ayant introduit une demande.

(3) La décision 2001/296/CE de la Commission du 29 mars 2001 autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques(4), a établi une liste de laboratoires agréés dans les États membres.

(4) À la suite d'une demande du Royaume-Uni et au vu du résultat favorable des tests d'aptitude réalisés par le laboratoire AFSSA de Nancy, il y a lieu d'ajouter un nouveau laboratoire à cette liste pour le Royaume-Uni.

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'annexe de la décision 2001/296/CE, la liste relative au Royaume-Uni est modifiée comme suit:

Le texte actuel devient le point 1 et le point 2 suivant est ajouté: "2) Biobest Pentland Science Park

Bush Loan

Penicuik Mid Lothian EH26OPZ United Kingdom."

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 79 du 30.3.2000, p. 40.

(2) JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.

(3) JO L 102 du 12.4.2001, p. 63.

(4) JO L 102 du 12.4.2001, p. 58.
Décision de la Commission

du 3 avril 2001

modifiant la directive 93/53/CEE du Conseil établissant des mesures sanitaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons, en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux de référence pour les maladies des poissons

[notifiée sous le numéro C(2001) 1012]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/288/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 93/53/CEE du Conseil du 24 juin 1993 établissant des mesures sanitaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/27/CE(2), et notamment son article 18, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 12, paragraphe 1, de la directive 93/53/CEE dispose que les États membres veillent à ce que dans chaque État membre soit désigné un laboratoire national de référence disposant d'installations et d'un personnel spécialisé qui lui permettent de faire apparaître à tout moment, et notamment lors des premières manifestations d'une maladie, le type, le sous-type et la variante de l'agent pathogène en cause et de confirmer les résultats obtenus par des laboratoires régionaux de diagnostic.

(2) La liste des laboratoires nationaux de référence pour les maladies des poissons figure à l'annexe A de la directive 93/53/CEE.

(3) Cette liste doit être actualisée.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe A de la directive 93/53/CEE du Conseil est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 avril 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 175 du 19.7.1993, p. 23.

(2) JO L 114 du 13.5.2000, p. 28.

ANNEXE

"ANNEXE A

LABORATOIRES NATIONAUX DE RÉFÉRENCE POUR LES MALADIES DES POISSONS

>TABLE>"
Décision du Conseil

du 26 novembre 2001

portant nomination d'un membre suédois du Comité économique et social

(2001/908/CE, Euratom)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 258,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 166,

vu la décision du Conseil du 15 septembre 1998 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 1998 au 20 septembre 2002(1),

considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Aina Margareta REGNELL, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 30 mai 2001;

vu les candidatures présentées par le gouvernement suédois,

après avoir recueilli l'avis de la Commission des Communautés européennes,

DÉCIDE:

Article unique

Mme Ingrid JERNECK est nommée membre du Comité économique et social en remplacement de Mme Aina Margareta REGNELL pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2002.

Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2001.

Par le Conseil

Le président

R. Landuyt

(1) JO L 257 du 19.9.1998, p. 37.
Décision de la Commission

du 10 décembre 2001

modifiant la décision 2001/649/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Grèce

[notifiée sous le numéro C(2001) 3962]

(Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)

(2001/880/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1513/2001(2), et notamment son article 5, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 5 de la décision 2001/649/CE de la Commission du 9 août 2001 concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Grèce(3) prévoit le dépôt d'une déclaration complémentaire à la déclaration de culture ou, le cas échéant, une déclaration nouvelle. Afin d'harmoniser les procédures et d'éviter l'emploi de pièces justificatives différentes pour l'huile d'olive et les olives de table, il y a lieu d'employer le même modèle de déclaration de culture.

(2) L'article 3 de la décision 2001/649/CE fixe le coefficient d'équivalence entre huile d'olive et olives de table à 13 kilogrammes d'huile pour 100 kilogrammes d'olives. Il existe cependant des préparations d'olives de tables déshydratées qui devraient s'écarter sensiblement de ce coefficient. Il y a lieu de fixer pour ces préparations particulières un coefficient différent qui tient compte de l'importante perte d'humidité des olives transformées.

(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2001/649/CE est modifiée comme suit:

1) À l'article 5, le premier et le deuxième alinéa sont remplacés par le texte suivant: "Aux fins de l'octroi de l'aide à la production d'olives de table, le producteur doit avoir déposé une déclaration de culture conformément aux dispositions des articles 1er, 2 et 3 du règlement (CE) n° 2366/98 de la Commission du 30 octobre 1998 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive."

2) À l'article 3, paragraphe 1, le texte suivant est ajouté: "Toutefois, pour les olives qui se présentent déshydratées après avoir subi une transformation et qui ont perdu au moins 20 % de leur poids par rapport aux olives entrées, le coefficient d'équivalence entre huile d'olive et olives de table est fixé à 16,5 kilogrammes d'huile d'olive pour 100 kilogrammes d'olives de table transformées."

Article 2

La République hellénique est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO 172 du 30.9.1966, p. 3025/66.

(2) JO L 201 du 26.7.2001, p. 4.

(3) JO L 229 du 25.8.2001, p. 16.
Décision de la Commission

du 28 septembre 2001

modifiant pour la sixième fois la décision 2001/327/CE relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse

[notifiée sous le numéro C(2001) 2923]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/709/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

(1) La situation en matière de fièvre aphteuse dans certaines parties du Royaume-Uni est susceptible de mettre en danger les troupeaux d'autres parties de la Communauté à la suite de la mise sur le marché et des échanges de biongulés vivants.

(2) Tous les États membres ont mis en oeuvre les restrictions en matière de mouvements d'animaux des espèces sensibles prévues par la décision 2001/327/CE de la Commission du 24 avril 2001 relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse et abrogeant la décision 2001/263/CE(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/488/CE(4).

(3) Il est donc opportun de prolonger les mesures prises.

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La date indiquée à l'article 4 de la décision 2001/327/CE est remplacée par "31 décembre 2001".

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(3) JO L 115 du 25.4.2001, p. 12.

(4) JO L 176 du 29.6.2001, p. 75.
Décision de la Commission

du 9 octobre 2001

modifiant la décision 95/94/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers

[notifiée sous le numéro C(2001) 3000]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/727/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/429/CEE du Conseil du 26 juin 1990 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intra-communautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine(1), modifiée par l'Acte d'adhésion de l'Autriche, la Finlande et la Suède, et notamment son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Les États-Unis d'Amérique figurent sur la liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine(2).

(2) La décision 95/94/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/291/CE(4), établit une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers.

(3) Les autorités vétérinaires des États-Unis d'Amérique ont présenté une demande d'inscription sur cette liste d'un nouveau centre de collecte.

(4) La Communauté a reçu des garanties quant à la conformité de ce centre avec les exigences fixées à l'article 8 de la directive 90/429/CEE.

(5) Ce centre doit donc être ajouté à la liste des centres agréés.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 95/94/CE est modifiée comme suit:

La ligne suivante est ajoutée aux lignes concernant les centres de collecte des États-Unis d'Amérique: "- International Boar Semen 30355 260th St. Eldora IA 50627 Numéro d'agrément: 96 AI 002".

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 62.

(2) Décision 93/160/CEE de la Commission (JO L 67 du 19.3.1993, p. 27), modifiée en dernier lieu par la décision 1999/150/CE (JO L 49 du 25.2.1999, p. 40).

(3) JO L 73 du 1.4.1995, p. 87.

(4) JO L 100 du 11.4.2001, p. 27.
Décision du Conseil

du 30 août 2001

concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

(2001/682/PESC)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 24,

vu la recommandation de la présidence,

considérant ce qui suit:

(1) Le Conseil a arrêté, le 22 décembre 2000, l'action commune 2000/811/PESC concernant la Mission de surveillance de l'Union européenne(1).

(2) L'article 6 de ladite action commune prévoit que les modalités régissant les opérations de l'EUMM dans la zone relevant de sa compétence sont énoncées dans des accords qui doivent être conclus conformément à la procédure prévue à l'article 24 du traité.

(3) À la suite de la décision du Conseil du 28 juin 2001 autorisant la présidence à ouvrir des négociations, celle-ci a négocié un accord avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif aux activités de l'EUMM.

(4) Il convient d'approuver cet accord,

DÉCIDE:

Article premier

L'accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine est approuvé au nom de l'Union européenne.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager l'Union européenne.

Article 3

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel.

Fait à Bruxelles, le 30 août 2001.

Par le Conseil

Le président

L. Michel

(1) JO L 328 du 31.12.2000, p. 53.
Décision de la Commission

du 2 août 2001

modifiant la décision 2000/585/CE en ce qui concerne les importations de viandes de gibier sauvage, de gibier d'élevage et de lapin en provenance d'Argentine, de Nouvelle-Calédonie et d'Uruguay

[notifiée sous le numéro C(2001) 2455]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/640/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/45/CEE du Conseil du 16 juin 1992 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/79/CE(2), et notamment son article 16, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes de gibier sauvage, de gibier d'élevage et de lapin en provenance de pays tiers sont définies dans la décision 2000/585/CE de la Commission(3).

(2) Les importations de ces viandes doivent tenir compte des différentes situations épidémiologiques dans les pays concernés, voire dans chacune des parties de leur territoire.

(3) Sur la base des résultats d'une mission de la Commission et des informations reçues des autorités vétérinaires compétentes, il apparaît que la Nouvelle-Calédonie peut être autorisée à exporter des viandes de gibier sauvage vers la Communauté.

(4) En raison des changements de la situation zoosanitaire en Argentine et en Uruguay et des modifications correspondantes apportées à la décision 93/402/CEE de la Commission du 11 juin 1993 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2000/401/CE(5), il y a lieu d'adopter des modifications analogues pour ces pays en ce qui concerne les importations de viandes d'animaux ongulés sauvages.

(5) Il convient de modifier la décision 2000/585/CE en conséquence.

(6) Les mesures arrêtées dans la présente décision seront réexaminées en fonction de l'évolution de la situation.

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2000/585/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 2 août 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 268 du 14.9.1992, p. 35.

(2) JO L 24 du 30.1.1998, p. 31.

(3) JO L 251 du 6.10.2000, p. 1.

(4) JO L 179 du 22.7.1993, p. 11.

(5) JO L 145 du 31.5.2001, p. 49.

ANNEXE

Les annexes I et II sont remplacées par les textes suivants:

"ANNEXE I

DESCRIPTION DES TERRITOIRES DE CERTAINS PAYS TIERS ÉTABLIE AUX FINS DE LA CERTIFICATION VÉTÉRINAIRE DE SANTÉ ANIMALE

>TABLE>

ANNEXE II

Garanties sanitaires à exiger pour la certification des viandes de gibier sauvage et de gibier d'elevage ainsi que des viandes de lapin

>TABLE>"
Décision du Conseil

du 18 juin 2001

relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie concernant la participation de la République de Hongrie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement

(2001/586/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,

vu la proposition de la Commission(1),

vu l'avis du Parlement européen(2),

considérant ce qui suit:

(1) L'Agence européenne pour l'environnement et le réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement ont été établis par le règlement (CEE) n° 1210/90(3).

(2) Le Conseil européen de Luxembourg (en décembre 1997) a fait de la participation aux programmes et aux agences communautaires un moyen d'accélérer la stratégie de préadhésion des pays d'Europe centrale et orientale. En ce qui concerne les agences, les conclusions du Conseil européen prévoient que "les États candidats pourront participer à des agences communautaires, sur décision à prendre au cas par cas".

(3) Le Conseil européen d'Helsinki (en décembre 1999) a réaffirmé le caractère inclusif du processus d'adhésion, qui regroupe désormais treize pays candidats dans un cadre unique, les pays candidats participant à ce processus sur un pied d'égalité.

(4) Le 14 février 2000, le Conseil a autorisé la Commission à conduire les négociations concernant la participation des pays candidats à l'adhésion à l'Agence européenne pour l'environnement. La Commission a signé l'acte final des négociations le 9 octobre 2000.

(5) Il y a lieu d'approuver l'accord auquel il est fait référence dans la présente décision,

DÉCIDE:

Article premier

L'accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie concernant la participation de la République de Hongrie à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord figure à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à déposer la notification prévue à l'article 18 de l'accord.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Luxembourg, le 18 juin 2001.

Par le Conseil

Le président

M. Winberg

(1) JO C 120 E du 24.4.2001, p. 243.

(2) Avis rendu le 31 mai 2001 (non encore paru au Journal officiel).

(3) JO L 120 du 11.5.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 933/1999 (JO L 117 du 5.5.1999, p. 1).
Décision du Conseil

du 18 juin 2001

relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Pologne concernant la participation de la République de Pologne à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement

(2001/583/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,

vu la proposition de la Commission(1),

vu l'avis du Parlement européen(2),

considérant ce qui suit:

(1) L'Agence européenne pour l'environnement et le réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement ont été établis par le règlement (CEE) n° 1210/90(3).

(2) Le Conseil européen de Luxembourg (en décembre 1997) a fait de la participation aux programmes et aux agences communautaires un moyen d'accélérer la stratégie de préadhésion des pays d'Europe centrale et orientale. En ce qui concerne les agences, les conclusions du Conseil européen prévoient que "les États candidats pourront participer à des agences communautaires, sur décision à prendre au cas par cas".

(3) Le Conseil européen d'Helsinki (en décembre 1999) a réaffirmé le caractère inclusif du processus d'adhésion, qui regroupe désormais treize pays candidats dans un cadre unique, les pays candidats participant à ce processus sur un pied d'égalité.

(4) Le 14 février 2000, le Conseil a autorisé la Commission à conduire les négociations concernant la participation des pays candidats à l'adhésion à l'Agence européenne pour l'environnement. La Commission a signé l'acte final des négociations le 16 novembre 2000.

(5) Il y a lieu d'approuver l'accord auquel il est fait référence dans la présente décision,

DÉCIDE:

Article premier

L'accord entre la Communauté européenne et la République de Pologne concernant la participation de la République de Pologne à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord figure à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à déposer la notification prévue à l'article 18 de l'accord.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

Fait à Luxembourg, le 18 juin 2001.

Par le Conseil

Le président

M. Winberg

(1) JO C 120 E du 24.4.2001, p. 211.

(2) Avis rendu le 31 mai 2001 (non encore paru au Journal officiel).

(3) JO L 120 du 11.5.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 933/1999 (JO L 117 du 5.5.1999, p. 1).