ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N°L143/22 JournalofficieldesCommunautés européennes 31.5.78
REGLEMENT (CEE)N°1147/78DELACOMMISSION
du30mai1978
supprimantlataxecompensatoire àl'importationdetomatesoriginairesdu
Maroc
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement (CEE)n01035/72duConseil,du18
mai1972,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdesfruitsetlégumes('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement (CEE)n01034/77(2),et
notammentsonarticle27paragraphe2deuxième
alinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n01069/78dela
Commission du22mai1978(3)ainstituéunetaxe
compensatoire àl'importationdetomatesoriginaires
duMaroc;
considérantquel'évolutionactuelledescoursdeces
produitsoriginairesduMaroc,constatéssurles
marchésreprésentatifs visésaurèglement(CEE)n02118/74(4),modifieendernierlieuparlerèglement
(CEE)n0668/78(5),etrelevésoucalculésconformé­
mentauxdispositionsdel'article5duditrèglement,
permetdeconstaterqueleprixd'entréededeuxjours
demarchésuccessifssesitueàunniveauaumoins
égalauprixderéférence;que,dèslors,lesconditions
prévuesàl'article26paragraphe 1deuxièmealinéadu
règlement(CEE)n01035/72sontrempliespourl'abro­
gationdelataxecompensatoire àl'importationdeces
produitsoriginairesduMaroc,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n01069/78estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle31mai1978.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30mai1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(>)JOn°L118du20.5.1972 ,p.1.
(2)JOn°L125du19 .5.1977 ,p.1.
(3)JOn»L135du23.5.1978 ,p.15.(4)JOn°L220du10.8.1974 ,p.20 .
(5)JOn°L90du5.4.1978 ,p.5.
N0L142/12 30.5.78 JournalofficieldesCommunautés européennes
RÈGLEMENT (CEE)N°1121/78DUCONSEIL
du22mai1978
fixant,pourlacampagned'élevage1978/1979,lemontantdel'aidepourlesversàsoie
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,considérantquel'applicationdecescritèresconduità
fixerlemontantdel'aideàunniveausupérieuràcelui
retenupourlacampagneprécédente,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlacampagned'élevage1978/1979,lemontantde
l'aidepourlesversàsoie,viséeàl'article2durègle­
ment(CEE)n0845/72,estfixéà55unitésdecompte
parboîtedegrainesdeversàsoiemiseenœuvre.vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,etnotammentsonarticle43,
vulerèglement (CEE)n°845/72duConseil,du24avril
1972,prévoyantdesmesuresspécialesenvuedefavori­
serl'élevagedesversàsoie(1),etnotammentsonarticle
2paragraphe3,
vulapropositiondelaCommission ,
vul'avisdel'Assemblée (2),
vul'avisduComitééconomiqueetsocial(3),
considérantquel'article2durèglement (CEE)n°
845/72prévoitquelemontantdel'aidepourlesversà
soieélevésdanslaCommunauté doitêtrefixéannuel­
lementdefaçonàcontribueràassurerunrevenuéqui­
tableàl'éleveur,comptetenudelasituationdumarché
descoconsetdelasoiegrège,desonévolutionprévisi­
bleetdelapolitiqued'importation ;Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesa
publicationauJournalofficieldesCommunautés euro­
péennes.
Ilestapplicableàpartirdu1eravril1978.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le22mai1978.
ParleConseil
Leprésident
K.HEINESEN
HJOn°L100du27.4.1972 ,p.1.
(2)JOn°C85du10.4.1978 ,p.31.
(3)JOn°C101du26.4.1978 ,p.10.
RÈGLEMENT (CEE) Nº 1076/78 DE LA COMMISSION du 23 mai 1978 relatif aux communications des données dans le secteur du tabac brut

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion, et notamment son article 15,

considérant que le règlement (CEE) nº 2602/71 de la Commission du 6 décembre 1971 (2) a établi les données nécessaires à l'application de la réglementation de l'organisation commune des marchés du tabac et le calendrier de leur transmission à la Commission par les États membres;

considérant que certains règlements, notamment les règlements (CEE) nº 1726/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles (3), et (CEE) nº 1727/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'intervention dans le secteur du tabac brut (4), ont prévu également des communications périodiques de données ; que, en outre, la nécessité de la communication de nouvelles données est apparue, notamment en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation;

considérant que, pour des raisons de simplification administrative, il est opportun, d'une part, de regrouper ces données et, d'autre part, d'alléger le calendrier de la transmission de ces données ; qu'il convient, dès lors, d'abroger le règlement (CEE) nº 2602/71 ainsi que les différentes dispositions des règlements (CEE) nº 1726/70 et (CEE) nº 1727/70 concernant les données;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac brut,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Les États membres communiquent à la Commission, annuellement et pour chacune des variétés de tabac, les données reprises à l'annexe sous A.

2. Les dates limites de transmission de ces données à la Commission sont reprises à l'annexe sous B.

3. La Commission transmet annuellement ces données aux États membres.

4. Si les quantités de tabac offertes à l'intervention dépassent ou risquent de dépasser les pourcentages et quantités de tabac prévus au règlement (CEE) nº 1469/70 du Conseil du 20 juillet 1970 (5), l'État membre concerné en informe immédiatement la Commission.

Article 2

Le règlement (CEE) nº 2602/71 est abrogé.

Article 3

L'article 12 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 1726/70 et l'article 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) nº 1727/70 sont abrogés.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1978.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 mai 1978.

Par la Commission

Finn GUNDELACH

Vice-président (1)JO nº L 94 du 28.4.1970, p. 1. (2)JO nº L 269 du 8.12.1971, p. 9. (3)JO nº L 191 du 27.8.1970, p. 1. (4)JO nº L 191 du 27.8.1970, p. 5. (5)JO nº L 164 du 27.7.1970, p. 35.

ANNEXE

>PIC FILE= "T0013698">
N°L130/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 18.5.78
REGLEMENT (CEE)N°999/78DUCONSEIL
du12mai1978
fixant,pourlacampagnelaitière1978/1979,lesprixdeseuildecertainsproduits
laitiers
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
1.Pourlacampagnelaitière1978/1979,lesprixde
seuilsontfixéscommesuit:
Produitpilote
dugroupedeproduitsUnitésdecompte
pour100kilogrammes
1 27,00
2 112,11
3 172,57
4 68",30
5 88,72
6 256,34
7 253,10
8 205,26
9 336,56
10 220,91
11 203,16
12 53,70LECONSEILDESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°804/68duConseil,du27
juin1968,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdulaitetdesproduitslaitiers(l),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°
2560/77(2),etnotammentsonarticle4,
vulapropositiondelaCommission ,
considérantquelesprixdeseuildoiventêtrefixésde
manièrequelesprixdesproduitslaitiersimportésse
situentàunniveauquicorrespondeauprixindicatif
dulait,comptetenudelaprotectionnécessairede
l'industriedetransformation delaCommunauté ;qu'il
est,parconséquent,opportundefixerleprixdeseuil
surlabaseduprixindicatifdulait,entenantcompte
delarelationquel'onsouhaitevoirétablirentrela
valeurdelamatièregrassedulaitetcelledulait
écréméainsiquedescoûtsetdesrendements
uniformespourchacundesproduitslaitiersenques­
tion;qu'ilconvientdetenircompted'unmontant
forfaitairedestinéàassureruneprotectionsuffisanteà
l'industriedetransformation delaCommunauté ;
considérantqu'ilestnécessairedefixerlesprixde
seuilaustadedecommercialisation auquelles
produitslaitiersimportésentrentpourlapremièrefois
enconcurrenceaveclesproduitslaitiersfabriqués
danslaCommunauté ,c'est-à-direaustadefrancogros­
siste,2.Lesproduitspilotesvisesauparagraphe 1sont
ceuxquisontdéfinisàl'annexeIdurèglement(CEE)
n°823/68duConseil,du28juin1968,déterminant
lesgroupesdeproduitsetlesdispositionsspéciales
relativesaucalculdesprélèvementsdanslesecteurdu
laitetdesproduitslaitiers(3),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n°2560/77(4).
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle22mai1977.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le12mai1978.
ParleConseil
Leprésident
P.DALSAGER
(1)JOn«L148du28.6.1968 ,p.13.
(2)JOn°L303du26.11.1977 ,p.1.(3)JOn»L151du30 .6.1968 ,p.3.
(4)JOn°L303du28.11.1977 ,p.1.
N0L123/12 11.5.78 JournalofficieldesCommunautés européennes
REGLEMENT (CEE)N°950/78DELACOMMISSION
du10mai1978
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°1418/76duConseil,du21
juin1976,portantorganisationcommunedumarché
duriz('),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n0709/78(2),etnotammentsonarticle13para­
graphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparle
règlement(CEE)n01954/77(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0928/78(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélèvements actuellement envigueurdoivent
êtremodifiéesconformément autableauannexéau
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontarrêtéescommeindiquéautableauannexéau
présentrèglement.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle11mai1978.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le10mai1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(!)JOn»L166du25.6.1976 ,p.1.
(2)JOmL94du8.4.1978 ,p.9.
(3)JOn°L223du1.9 .1977 ,p.8.
(4)JOn°L120du4.5.1978 ,p.15.

11.5.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L123/13
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du10mai1978,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(tnUC/t)
Numéro
dutarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
5Ie'terme
62'terme
73'terme
8
10.06 Riz:
A.paddyoudécortiqué :
I.Rizpaddy:
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
II.Rizdécortiqué :
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
B.semi-blanchi oublanchi:
I.Rizsemi-blanchi :
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
II.Rizblanchi:
a)àgrainsronds
b)àgrainslongs
C.enbrisures0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0 0
3.5.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L119/11
RÈGLEMENT (CEE)N»916/78DELACOMMISSION
du2mai1978
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesauxcéréales,auxfarineset
auxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°709/78(2),et
notammentsonarticle13paragraphe5,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'impor­
tationdescéréales,desfarinesdebléetdeseigleet
desgruauxetsemoulesdebléontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n01729/77(3)ettouslesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n01729/77auxprixd'offreetauxcoursdecejourdontlaCommission aeuconnais­
sanceconduitàmodifierlesprélèvements actuelle­
mentenvigueurcommeilestindiquéàl'annexedu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1ersousa),b)etc)durègle­
ment(CEE)n02727/75sontfixésautableauen
annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle3mai1978.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le2mai1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(»)JOn»L281du 1.11.1975 ,p.1.
(2)JOn°L94du8.4.1978 ,p.9.
(3)JOn°L191du30.7.1977 ,p.5.

N°L119/12 JournalofficieldesCommunautés européennes3.5.78
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du2mai1978,fixantlesprélèvements àl'importation
applicablesauxcéréales,auxfarinesetauxgruauxetsemoulesdefromentoudeseigle
(en1K./t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises Prélèvements
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01A
11.01B
11.02AIa)
11.02AIb)Froment(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
Orge
Avoine
Maïs,autrequemaïshybride
destinéàl'ensemencement
Sarrasin
Millet
Sorgho
Autrescéréales
Farinesdefroment(blé)oude
méteil
Farinesdeseigle
Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)dur
Gruauxetsemoulesdefroment
(blé)tendre88,47
129,15(')(5)
82,86(*)
76,73
77,86
72,70(')(3)
0
79,41(4)
80,73(4)
0(S)
135,93
128,07
211,32
145,23
')Pourlefroment(blé)dur,originaireduMarocettransportédirectementdecepaysdansla
Communauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50unitédecomptepartonne.
')Pourlemaïs,originairedesACPoudesPTOM,importedanslesdépartementsd'outre-mer
delaRépubliquefrançaise,leprélèvementest,conformément aurèglement (CEE)iv706/76,
diminuéde6unitésdecomptepartonne.
•*)PourlemaïsoriginairedesACPoudesPTOM,leprélèvement al'importationdansla
Communauté estdiminuéde1,50unitédecomptepartonne.
4)PourlemilletetlesorghooriginairesdesACPoudesPTOM,leprélèvement al'importation
danslaCommunauté estdiminuéde50%.
•s)Pourlefroment(blé)duretl'alpisteproduitsenTurquieetdirectementtransportésdece
paysdanslaCommunauté ,leprélèvementestdiminuéde0,50unitédecomptepartonne.
b)Leprélèvementperçuàl'importationdeseigleproduitenTurquieetdirectementtransporté
decepaysdanslaCommunauté estdéfiniparlesrèglements (CEE)n°I180/77duConseil
et(CEE)n»2622/71delaCommission .
N°L117/50 JournalofficieldesCommunautés européennes 29.4.78
REGLEMENT (CEE)N°891/78DELACOMMISSION
du28avril1978
modifiantl'annexedurèglement (CEE)n°1517/77fixantlalistedesdifférents
groupesdevariétésdehoubloncultivéesdanslaCommunauté
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement (CEE)n°1696/71duConseil,du26
juillet1971,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurduhoublon('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n°1170/77(2),et
notammentsonarticle12paragraphe8,
considérantquelerèglement(CEE)n°1517/77dela
Commission ,du6juillet1977,fixantlalistedesdiffé­
rentsgroupesdevariétésdehoubloncultivéesdansla
Communauté (3),répartitcesvariétésdanslesgroupes
«houblonaromatique »,«houblonamer»et«autres»
d'aprèslesusagescommerciaux envigueursurle
marchécommunautaire etmondialduhoublonen
fonctiondel'utilisationfinaleenbrasseriepardes
caractéristiques communes,tenantnotamment àlaprédominance delateneurensubstancesamèresou
caractèrearomatique ;
considérantquelaprédominance ducaractèrearoma­
tiquedelavariétéHuilerBittereraentraînéleclasse­
mentdecettevariétédanslegroupe«houblonaroma­
tique»;quel'appellationactuelledecettevariéténe
correspondpasàsescaractéristiques ;qu'ilconvient
doncdemodifiercetteappellation ;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestiondu
houblon,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articleunique
L'annexedurèglement (CEE)n°1517/77est
remplacéeparl'annexeduprésentrèglement.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le28avril1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(!)JOn°L175du4.8.1971 ,p.1.
(2)JOn"L137du3,6.1977 ,p.7.
(3)JOnoL169du7.7.1977 ,p.13 .

29.4.78 N°L117/51 JournalofficieldesCommunautés européennes
ANNEXE —ANNEX —ANHANG —BIJLAGE —ALLEGATO —BILAG
A
GroupeI:Houblonaromatique
Firstgroup:Aromatichops
GruppeI:Aromahopfen
GroepI:Aromatischehop
GruppoI:Luppoloaromatico
GruppeI;AromatiskhumleB
GroupeII:Houblonamer
Secondgroup:Bitterhops
GruppeII:Bitterhopfen
GroepII:Bitterehop
GruppoII:Luppoloamaro
GruppeII:BitterhumleC
GroupeIII:Autres
Thirdgroup:Others
GruppeIII:Andere
GroepIII:Andere
GruppoIII:Altri
GruppeIII:Andre
Hallertauer
HersbrückerSpät
Hüller
Spalter
Tettnanger
Progress
Fuggles
Goldings
W.G.V.
Tutsham
Saaz
Strisselspalt
TardifdeBourgogne
Star
Bramlingcross
ChallengerNorthernBrewer
BrewersGold
Bullion
Target
Keyworth'sMidseason
Northdown
/Record
Viking
Saxon
Perle
Kent
27.4.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L115/43
REGLEMENT (CEE)N°848/78DELACOMMISSION
du26avril1978
fixantlesprélèvements àl'importationpourl'isoglucose
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreelles
àl'intérieurd'unécartinstantanémaximalau
comptantde2,25%,untauxdeconversionbasé
surleurparitéeffective,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversion
basésurlamoyennearithmétique descoursde
changeaucomptantdechacunedecesmonnaies,
constatépendantunepériodedéterminée ,par
rapportauxmonnaiesdelaCommunauté viséesà
l'alinéaprécédent ;
considérantqu'ilrésultedel'applicationdecesdisposi­
tionsquelesprélèvementspourl'isoglucosedoivent
êtrefixéscommeindiquéàl'annexeduprésentrègle­
ment,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01111/77duConseil,du17
mai1977,établissantdesdispositionscommunespour
l'isoglucose('),modifiéparlerèglement (CEE)n0
2560/77(2),etnotammentsonarticle3paragraphe4,
vul'avisducomitémonétaire,
considérantque,auxtermesdel'article3durègle­
ment(CEE)n01111/77,unprélèvementestperçulors
del'importationdesproduitsvisésàl'article1erdece
règlement ;queceprélèvementestcomposéd'un
élémentfixeetd'unélémentmobile;
considérantquecesélémentssontdéfinisàl'article3
paragraphe 1durèglement(CEE)n01111/77;que,en
vertudurèglement (CEE)n°:1469/77delaCommis­
sion,du30juin1977,concernantlesmodalités
d'applicationduprélèvementetdelarestitutionpour
l'isoglucoseetmodifiantlerèglement(CEE)n0192/
75(3),l'élémentfixeàl'article3durèglement(CEE)
n01111/77doitêtreégalàceluiretenupourlafixa­
tionduprélèvement àl'importationdesproduitsdela
sous-position 17.02BIIa)dutarifdouaniercommun;
considérantqueleprélèvementdoitêtrefixéchaque
mois;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientde
retenirpourlecalculdecesderniers:AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements visésàl'article3paragraphe4du
règlement (CEE)n01111/77sontfixéscomme
indiquéàl'annexeduprésentrèglement .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle27avril
1978.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le26avril1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOnoL134du28.5.1977 ,p.4.
:(2)JOn°L303du28 .11.1977 ,p.1.
i (3)JOnoL162du 1.7.1977 ,p.9.

N°L115/44 JournalofficieldesCommunautés européennes 27.4.78
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du26avril1978,fixantlesprélèvements àl'importation
pourl'isoglucose
(enunitésdecompte)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontantdu
prélèvement
pour100kgde
matièresèche
17.02
21.07Autressucresàl'étatsolide;siropsdesucresansaddition
d'aromatisants oudecolorants ;succédanésdumiel,même
mélangésdemielnaturel;sucresetmélassescaramélisés :
D.autressucresetsirops:
I.Isoglucose
Préparationsalimentairesnondénomméesnicomprisesailleurs:
F.Siropsdesucre,aromatisésouadditionnésdecolorants :
III.Isoglucose34,51
34,51
N°L108/10 JournalofficieldesCommunautés européennes 22.4.78
RÈGLEMENT (CEE)N°805/78DELACOMMISSION
du21avril1978
modifiantlerèglement(CEE)n°232/75relatifàlaventeàprixréduitdebeurre
destinéàlafabricationdeproduitsdepâtisserieetdeglacesalimentaires
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n0804/68duConseil,du27
juin1968,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdulaitetdesproduitslaitiers('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°
2560/77(2),etnotammentsonarticle6paragraphe7,
vulerèglement(CEE)n0985/68duConseil,du15
juillet1968,établissantlesrèglesgénéralesrégissant
lesmesuresd'interventionsurlemarchédubeurreet
delacrèmedelait(3),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n02714/72(4),etnotammentson
article7bis,
considérantquelerèglement(CEE)n0232/75dela
Commission ,du30janvier1975,relatifàlaventeà
prixréduitdebeurredestinéàlafabricationde
produitsdepâtisserieetdeglacesalimentaires (5),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°367/78(6),prévoitquelebeurremisenventedoitetre
entréenstockavantle1ernovembre1977;qu'il
convient,enraisondel'évolutiondesstocksdansla
Communauté ,deremplacercettedateparcelledu
1erjanvier1978;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestiondu
laitetdesproduitslaitiers,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Àl'article1erdurèglement(CEE)n0232/75,ladate
du1ernovembre1977estremplacéeparcelledu
1erjanvier1978.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurlejourdesa
publicationauJournalofficieldesCommunautés
européennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le21avril1978.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn°L148du28.6.1968,p.13.
(2)JOn°L303du28.11.1977,p.1.
(3)JOn°L169du18.7.1968,p.1.
(«)JOn°L291du28.12.1972,p.15.
(5)JOn°L24du31.1.1975,p.45. (<■)JOn°L52du23.2.1978,p.12.
19.4.78 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L105/9
REGLEMENT (CEE)N»777/78DELACOMMISSION
du18avril1978
portantrétablissement delaperceptiondesdroitsdedouaneapplicablesàla
ganteriedebonneterienonélastiquenicaoutchoutée ,delapositiontarifaire
60.02,originairedeThaïlande,bénéficiairedespréférencestarifairesprévuespar
lerèglement (CEE)n°2706/77
surlabasesusrappelée,leplafondsétablità35tonnes
etque,dèslors,lemontantmaximalsesitueà17,50
tonnes;que,àladatedu12avril1978,lesimporta­
tionsdanslaCommunauté deganteriedebonneterie
nonélastiquenicaoutchoutéeoriginairesdeThaï­
lande,bénéficiairedespréférencestarifaires,ont
atteint,parimputation,lemontantmaximalenques­
tion;qu'ilyalieu,dèslors,comptetenudubutpour­
suiviparlesdispositionsduditrèglement(CEE)n0
2706/77prévoyantlerespectd'unmontantmaximal
derétablirlesdroitsdedouanepourlesproduitsen
causeàl'égarddelaThaïlande,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Àpartirdu22avril1978,laperceptiondesdroitsde
douane,suspendueenvertudurèglement(CEE)n0
2706/77,estrétablieàl'importationdanslaCommu­
nautédesproduitssuivants,originairesdeThaïlande :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02706/77duConseil,du28
novembre1977,portantouverture,répartitionetmode
degestiondepréférencestarifairescommunautaires
pourlesproduitstextilesoriginairesdepaysetterri­
toiresenvoiededéveloppement (*),etnotammentson
article4,
considérantque,envertudel'article2paragraphes 1à
3duditrèglement,lasuspensiondesdroitsdedouane
estaccordée,pourchaquecatégoriedeproduits,dans
lalimited'unplafondcommunautaire fixé,pourles
produitsvisésàsonannexeB,enregarddechacun
d'eux,danslacolonne5a);quesurceplafondne
peuventêtreimputésquelesproduitsoriginairesdes
paysetterritoiresmentionnésàl'annexeDduditrègle­
mentautresqueceuxspécialementdésignésdansla
colonne4b)del'annexeBenregarddesproduits
correspondants ;que,danslecadredeceplafond,les
imputationsdesproduitsoriginairesdel'unoul'autre
despaysetterritoiresmentionnés àl'annexeD
doiventêtrecontenuesdansunmontantmaximal
communautaire représentant 50%duditplafond;
que,auxtermesdel'article3paragrapheduditrègle­
ment,laperceptiondesdroitsdedouanepeutêtre
rétablieàtoutmomentàl'importationdesproduitsen
causeoriginairesdel'unoul'autredesditspaysou
territoires,àl'exceptiondeceuxfigurantàsonannexe
E,dèsquelemontantmaximalenquestionestatteint
auniveaudelaCommunauté ;
considérantque,pourlaganteriedebonneterienon
élastiquenicaoutchoutée ,etselonlescalculseffectuésNumérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandises
60.02 Ganteriedebonneterienonélastiqueni
caputchoutée
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurletroisième
joursuivantceluidesapublicationauJournalofficiel
desCommunautés européennes .
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le18avril1978.
ParlaCommission
ÉtienneDAVIGNON
MembredelaCommission
(!)JOn°L324du19.12.1977,p.67.