Règlement (CE) no 588/2001 de la Commission

du 26 mars 2001

relatif à l'application du règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des variables

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles(1), et notamment son article 3 et son article 17, point c),

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1165/98 a établi un cadre commun pour la production de statistiques communautaires à court terme sur le cycle conjoncturel.

(2) Conformément à l'article 17, point c), du règlement (CE) no 1165/98, des mesures d'application sont nécessaires en ce qui concerne la définition des variables à fournir.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(2),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Définition des variables

Le règlement (CE) n° 1165/98 spécifie à l'annexe A, point c) 1, à l'annexe B, point c) 1, à l'annexe C, point c) 1, et à l'annexe D, point c) 1, les variables à couvrir par les statistiques conjoncturelles. Les définitions des variables ainsi que les objectifs, les caractéristiques et le calcul des indices appropriés sont énumérés à l'annexe.

Article 2

Application des définitions

Les États membres appliquent les définitions figurant à l'annexe pour la collecte des données statistiques couvertes par le règlement (CE) no 1165/98, au plus tard un an après l'entrée en vigueur du présent règlement.

Les États membres doivent s'assurer que toutes les mesures nécessaires seront prises pour que les données statistiques couvertes par le règlement (CE) no 1165/98 soient conformes aux définitions figurant à l'annexe, et cela au plus tard lors de la prochaine révision de l'année de base prévue à l'article 11 du règlement (CE) no 1165/98.

Dans l'application des définitions figurant à l'annexe, les États membres prendront toutes les mesures nécessaires pour que les données statistiques existantes couvertes par le règlement (CE) no 1165/98 soient révisées par de nouveaux calculs ou par estimation afin de satisfaire à ces définitions.

Les résultats pour une variable qui ne diffèrent pas de plus de 0,2 % des résultats d'une variable conforme avec les définitions figurant à l'annexe seront considérés conformes.

Article 3

Informations sur la conformité avec les définitions

Chaque État membre transmet à la Commission, à la demande de celle-ci, toute information pertinente sur la conformité des données statistiques, au sein de cet État membre, avec les définitions figurant à l'annexe.

Article 4

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 mars 2001.

Par la Commission

Pedro Solbes Mira

Membre de la Commission

(1) JO L 162 du 5.6.1998, p. 1.

(2) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.

ANNEXE

DÉFINITION DES OBJECTIFS ET CARACTÉRISTIQUES DES VARIABLES

Variable 110 - Production

L'objectif de l'indice de production est de mesurer les changements du volume de la production à intervalles réguliers. L'indice de production fournit une mesure de ce volume en terme de valeur ajoutée au coût des facteurs pour une période de référence donnée(1).

L'indice de production est une mesure théorique qui doit être estimée par des mesures pratiques.

La valeur ajoutée(2) au coût des facteurs correspond au chiffre d'affaires (à l'exclusion de la TVA et d'autres impôts déductibles semblables directement liés au chiffre d'affaires), augmenté de la production immobilisée et des autres produits d'exploitations, corrigé des variations des stocks, diminué des acquisitions de biens et services et des autres taxes sur les produits liés au chiffre d'affaires mais non déductibles et des impôts et taxes liés à la production.

La valeur ajoutée exclut les recettes et les dépenses portées dans les comptes de l'entreprise aux postes financiers ou exceptionnels.

Les subventions sur les produits et sur la production sont incluses dans la valeur ajoutée au coût des facteurs, tandis que les taxes sur les produits et la production sont exclues.

La valeur ajoutée au coût des facteurs est exprimé "brute" des corrections de valeur (par exemple, au titre de la dépréciation).

Note:

Les impôts indirects peuvent être répartis en trois groupes.

i) Le premier groupe comprend la TVA et les autres impôts déductibles directement liés au chiffre d'affaires à exclure de ce dernier. Ces impôts sont collectés par étapes par l'entreprise et entièrement supportés par l'acheteur final.

ii) Le deuxième groupe comprend tous les autres impôts et taxes liés aux produits qui sont soit 1) liés au chiffre d'affaires et non déductibles, soit 2) les taxes sur les produits non liées au chiffre d'affaires. Il s'agit des impôts et droits sur les importations et des impôts dus sur la production, l'exportation, la vente, le transfert, la location, la livraison de biens et de services ou l'utilisation pour compte propre ou formation de production immobilisée.

iii) Le troisième groupe comprend les impôts et taxes liés à la production. Il s'agit des prélèvements obligatoires et sans contrepartie, en espèce ou en nature, effectués par les pouvoirs publics ou les institutions de l'Union européenne dans le cadre de la production et de l'importation de biens et services, de l'emploi de main-d'oeuvre, de la propriété ou de l'utilisation de terres, de bâtiments ou autres actifs intervenant dans la production sans tenir compte de la quantité ou de la valeur des biens et services produits ou vendus.

La formule d'un indice de production (Q) est une formule d'indice de volume de Laspeyres:

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Les données nécessaires pour le calcul d'un tel indice ne sont pas disponibles mensuellement. En pratique, on utilisera les approximations suivantes pour le calcul de l'indice:

- utilisation de la valeur de production brute,

- utilisation des volumes,

- utilisation des chiffres d'affaires,

- utilisation de l'intrant de travail,

- utilisation de l'intrant de matériel,

- utilisation de l'intrant d'énergie.

Dépendant de la méthode d'approximation utilisée, l'indice de la production devrait tenir compte:

- des variations au niveau du type et de la qualité des produits et des matières consommées,

- des variations des stocks de produits finis, de services et de travaux en cours,

- des modifications dans les relations techniques entrées-sorties (techniques de transformation),

- de services en relation avec la réalisation de la valeur ajoutée, tels que l'assemblage des unités de production, les opérations de montage, d'installation ou de réparation, la planification, l'ingénierie et le développement de logiciels.

Variable 115 - Production: bâtiments

Variable 116 - Production: génie civil

Les objectifs et les caractéristiques des indices de la variable 110 (production) s'appliquent également aux indices des variables sur la production des bâtiments et de génie civil.

La ventilation de la production entre le bâtiment et le génie civil s'appuie sur la nomenclature des ouvrages de construction (CC). Ces indices ont pour objectif de montrer l'évolution de la valeur ajoutée pour chacune des deux sections principales de la construction, à savoir le bâtiment et le génie civil. Ils sont calculés en rapportant les informations de base (production déflatée, heures de travail effectuées, autorisations/permis) à des produits de la CC, puis en agrégeant les indices de produits au niveau des sections de la CC.

Variable 120 - Chiffre d'affaires

L'objectif de l'indice de chiffre d'affaires est de montrer l'évolution du marché des biens et des services.

Le chiffre d'affaires(3) comprend les montants facturés par l'unité d'observation au cours de la période de référence, à savoir les ventes sur le marché de biens ou de services fournis à des tiers.

Le chiffre d'affaires comprend tous les impôts et taxes grevant les biens ou services facturés par l'unité, à l'exception de la TVA facturée par l'unité à ses clients et des autres impôts déductibles assimilés et directement liés au chiffre d'affaires.

Le chiffre d'affaires comprend également toutes les autres charges (transport, emballage, etc.) imputées aux clients, même si celles-ci figurent séparément sur la facture.

Les remises, ristournes et rabais accordés aux clients ainsi que la valeur des produits retournés sont à déduire. Les réductions de prix, rabais et bonus accordés ultérieurement aux clients (à la fin de l'année, par exemple) ne sont pas pris en compte.

Le chiffre d'affaires exclut les recettes enregistrées dans les comptes d'entreprises sous les rubriques "Autres produits d'exploitation", "Produits financiers" et "Produits exceptionnels". De même, il exclut les subventions reçues des pouvoirs publics ou des institutions de l'Union européenne.

Selon cette définition, les points généralement inclus sont:

- les ventes de produits manufacturés,

- les ventes de produits manufacturés par les sous-traitants,

- les ventes de biens achetés pour la revente en l'état,

- les prestations de service facturées,

- les ventes de sous-produits,

- les frais d'emballage et de transport facturés,

- les heures travaillées facturées à des tiers pour la main-d'oeuvre de sous-traitants seulement,

- les opérations de montage, d'installation et de réparation facturées,

- les traites facturées (paiements fractionnés),

- les opérations de développement de logiciels et les licences de logiciel facturées,

- les ventes d'électricité, de gaz, de chaleur, de vapeur et d'eau,

- les ventes de déchets et de ferraille.

En ce qui concerne le traitement des revenus classifiés comme "autre produit d'exploitation, revenus financiers et revenus exceptionnels" dans les comptes des compagnies(4), les points généralement exclus sont:

- les commissions,

- les loyers,

- les loyers perçus au titre des unités et machines de production de l'entreprise exploitées par les tiers,

- les loyers des logements appartenant à l'entreprise,

- les redevances perçues au titre de licences d'exploitation et autres,

- les revenus tirés des infrastructures mises à la disposition du personnel (par exemple, les cantines),

- la fourniture de biens et de services à l'intérieur de l'unité d'observation,

- les ventes de terrains et d'actifs fixes propres,

- les ventes de baux consentis sur des biens propres,

- les ventes d'actions et de participations,

- les intérêts et les dividendes perçus,

- les subventions,

- les autres produits exceptionnels.

Les éléments énumérés ci-dessus peuvent être inclus s'ils génèrent un chiffre d'affaire dans l'activité principale de l'unité d'observation.

Variable 121 - Chiffre d'affaires sur le marché intérieur

Variable 122 - Chiffre d'affaires sur les marchés extérieurs

Les objectifs et les caractéristiques des indices de la variable 120 (chiffre d'affaires) s'appliquent également aux indices de la distinction entre le chiffre d'affaires sur le marché intérieur et sur les marchés extérieurs.

Pour calculer les indices du chiffre d'affaire sur les marchés intérieur et extérieur, le chiffre d'affaires doit être ventilé selon la première destination du produit en se basant sur le transfert de propriété (que ce transfert s'accompagne ou non d'un franchissement physique des frontières). La destination est déterminée par la résidence du tiers qui a acheté les biens et services. Le marché intérieur se définit comme les tiers résidant sur le même territoire national que l'unité d'observation.

Variable 123 - Volume des ventes

Le volume de ventes représente la valeur du chiffre d'affaires à prix constants et, à ce titre, constitue un indice de quantité. Il peut être établi à partir du chiffre d'affaires à prix courants corrigé du déflateur des ventes ou sous la forme d'un indice de quantité calculé directement à partir de la quantité de biens vendue.

Les informations sur le volume des ventes (variable 123) peuvent être utilisées au lieu du déflateur des ventes (variable 330) à l'annexe C "Commerce de détail et réparation" du règlement (CE) no 1165/98.

Variable 130 - Entrées de commandes

L'objectif de l'indice des entrées de commande est de montrer le développement de la demande pour les produits et services comme une indication de la production future. Il convient aussi d'indiquer si la demande a pour origine le marché domestique ou non domestique.

Une commande se définit comme la valeur du contrat conclu entre un producteur et un tiers en ce qui concerne la fourniture du producteur des biens et des services. La commande est acceptée si le producteur juge qu'il y a assez de preuves pour un accord valide.

Les entrées de commandes concernent les biens et services à fournir par l'unité d'observation, y compris ceux qui ont la sous-traitance pour origine.

Les éléments suivants doivent être déduits de la valeur des commandes:

- la TVA et les impôts déductibles semblables directement liés au chiffre d'affaires,

- les réductions sur les prix, rabais et ristournes consentis au moment de la commande ainsi que la valeur de l'emballage qui doit être renvoyé après la livraison,

- les subventions reçues des autorités publiques ou des institutions de l'Union européenne.

Les commandes de périodes précédentes qui ont été annulées durant la période d'observation n'ont pas à être déduites des entrées de commandes reçues. L'indice pour les périodes précédentes n'a pas non plus à être révisé à cause des annulations.

Les entrées de commandes incluent tous les droits et taxes sur les biens ou services qui sont facturés par l'unité, à l'exception de la TVA et des autres taxes similaires qui sont déductibles et directement liées au chiffre d'affaires.

La valeur des entrées de commandes inclut aussi toutes les autres charges (transport, emballage, etc.) répercutées sur le client, même si ces charges sont listées séparément sur la facture.

Variable 131 - Entrées de commandes en provenance du marché intérieur

Variable 132 - Entrées de commandes en provenance des marchés extérieurs

Les objectifs et les caractéristiques des indices de la variable 130 (entrées de commandes) s'appliquent également aux indices de distinction entre les entrées de commandes en provenance du marché intérieur et celles en provenance des marchés extérieurs.

Pour calculer les indices des entrées de commandes en provenance des marchés intérieur et extérieur, les entrées de commandes doivent être ventilées selon l'origine de la commande en se basant sur le transfert de propriété. L'origine est déterminée par la résidence du tiers ayant passé la commande. Le marché intérieur se définit comme les tiers résidant sur le même territoire économique (voir la définition du territoire économique à la fin de la présente annexe) que l'unité d'observation.

Variable 135 - Entrées de commandes: bâtiment

Variable 136 - Entrées de commandes: génie civil

Les objectifs et les caractéristiques des indices de la variable 130 (entrées de commandes) s'appliquent également aux indices des variables sur les entrées de commandes "bâtiment" et "génie civil".

La ventilation des entrées de commandes entre le bâtiment et le génie civil s'appuie sur la nomenclature des ouvrages de construction (CC). Ces indices ont pour objectif de montrer les futures possibilités de production pour chacune des deux sections principales de la construction, à savoir le bâtiment et le génie civil. Ils sont calculés en rapportant les informations de base sur les commandes à des produits de la CC, puis en agrégeant les indices de produits au niveau des sections de la CC.

Variable 210 - Nombre de personnes occupées

L'objectif de l'indice du nombre de personnes occupées est de montrer le développement de l'emploi dans l'industrie, la construction et les services.

Le nombre de personnes occupées se définit comme le nombre total de personnes travaillant dans l'unité considérée (y compris les propriétaires-exploitants, les associés exerçant une activité régulière dans l'unité en question et les aides familiaux non rémunérés) et de personnes travaillant à l'extérieur de l'unité tout en faisant partie de celle-ci et en étant rémunérées par elle (c'est par exemple le cas des représentants de commerce, des livreurs ou des équipes de réparation et d'entretien). Sont également prises en compte les personnes en congés de courte durée (congé de maladie, congés payés, congés exceptionnels, etc.) ainsi que les travailleurs en grève. Sont en revanche exclues les personnes en congé pour une durée indéterminée. Sont, par ailleurs, inclus les travailleurs à temps partiel considérés comme tels par la législation nationale et figurant sur la liste des employés de l'entreprise considérée ainsi que les travailleurs saisonniers, les apprentis et les travailleurs à domicile figurant sur la liste des employés de l'entreprise considérée.

Est exclue de cette catégorie la main-d'oeuvre mise à la disposition de l'unité par des entreprises de travail temporaire; il en va de même des personnes effectuant des travaux de réparation et d'entretien dans l'unité observée pour le compte d'autres entreprises ainsi que les appelés du contingent.

Par "travailleurs familiaux non rémunérés", on entend les personnes vivant avec le propriétaire de l'unité considérée et travaillant régulièrement pour celle-ci, sans pour autant disposer d'un contrat de travail ni recevoir une somme déterminée au titre de la tâche accomplie. Sont seules concernées les personnes ne figurant pas sur la liste des employés d'une autre unité au titre de leur emploi principal.

Selon cette définition, les groupes inclus sont:

- toutes les personnes occupées rémunérées, y compris les catégories suivantes tant qu'elles figurent sur la liste des employés:

- les travailleurs à domicile,

- les apprentis/stagiaires,

- les propriétaires actifs rémunérés et les travailleurs familiaux rémunérés,

- les personnes temporairement absentes pour une durée déterminée (maternité, maladie, congés, grève, lock-out, etc.),

- les travailleurs à temps partiel,

- les travailleurs temporaires,

- les travailleurs saisonniers,

- les personnes occupées non rémunérées:

- les propriétaires actifs non rémunérés,

- les travailleurs familiaux non rémunérés(5).

Les groupes exclus sont:

- les travailleurs intérimaires (sauf pour la branche d'activité dont relèvent les agences de travail intérimaire),

- les personnes en congé pour une durée indéterminée (par exemple: maladie de longue durée, service militaire ou service social),

- les personnes effectuant des travaux de réparation ou d'entretien pour le compte d'autres unités d'observation et les autres membres du personnel mis à disposition par d'autres unités d'observation,

- les travailleurs familiaux rémunérés par une autre unité au titre de leur emploi principal.

Le nombre de personnes occupées devrait être déterminé comme chiffre représentatif pour la période de référence.

Variable 211 - Nombre de salariés

Le nombre de salariés est utilisé comme approximation temporaire du nombre de personnes occupées.

Le nombre de salariés est défini comme étant le nombre de personnes travaillant pour le compte d'un employeur, disposant d'un contrat de travail et percevant une rémunération sous la forme d'un traitement, d'un salaire, d'émoluments, de gratifications, d'un salaire aux pièces ou d'une rémunération en nature.

On estime qu'il existe un rapport d'employeur à salarié lorsque l'on se trouve en présence d'un accord, formel ou non, conclu entre une entreprise et une personne, contrat habituellement conclu volontairement par les deux parties et stipulant que la personne dénommée "salarié" travaille pour l'entreprise en échange d'une rémunération en espèces ou en nature.

Un travailleur est considéré comme salarié d'une unité particulière s'il perçoit un traitement ou un salaire de cette unité quel que soit l'endroit où s'effectue son travail (que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'unité de production). Les travailleurs intérimaires sont considérés comme salariés de l'entreprise de travail temporaire et non de l'unité de production (cliente de la précédente) dans laquelle ils exercent.

Selon cette définition, les groupes inclus sont:

- les gérants d'entreprise salariés,

- les étudiants ayant conclu un engagement formel par lequel ils contribuent au processus de production de l'entreprise en échange d'une rémunération et/ou de services d'éducation,

- les personnes à la recherche d'emplois fixes qui bénéficient d'un contrat de réinsertion ou de retour à l'emploi,

- les travailleurs à domicile, lorsqu'il existe un accord explicite aux termes duquel ces travailleurs sont rémunérés sur la base du travail effectué et à condition qu'ils figurent sur la liste des employés de l'entreprise considérée.

Appartiennent à cette catégorie les travailleurs à temps partiel, les travailleurs saisonniers, les grévistes et les travailleurs en congé de courte durée; sont en revanche exclues les personnes en congé pour une durée indéterminée.

Cette caractéristique n'inclut pas les travailleurs bénévoles.

Le nombre de salariés devrait être déterminé comme chiffre représentatif pour la période de référence.

Variable 220 - Heures de travail effectuées

L'objectif de l'indice des heures de travail effectuées est de montrer le développement en volume du travail effectué.

Le nombre total d'heures travaillées par les salariés représente la somme des heures effectivement travaillées pour assurer la production de l'unité d'observation au cours de la période de référence.

Sont exclues les heures rémunérées mais non effectivement travaillées, telles que les heures correspondant aux congés annuels, aux jours fériés et aux congés de maladie. Sont également exclus les pauses pour les repas et le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail.

Sont incluses les heures effectivement travaillées durant les heures de travail normales, les heures supplémentaires, le temps consacré sur le lieu de travail à des tâches telles que la préparation et le temps correspondant aux courtes périodes de repos sur le lieu de travail.

Si le nombre exact d'heures effectivement travaillées n'est pas connu, il peut être estimé à partir du nombre théorique d'heures de travail et du taux moyen d'absentéisme (maladie, maternité, etc.).

Selon cette définition, les points inclus sont:

- le nombre total d'heures effectivement travaillées:

- au cours des horaires normaux,

- pendant les heures supplémentaires, payées ou non(6),

- la nuit, le dimanche et les jours fériés,

- le temps consacré à des tâches telles que la préparation du travail; la préparation, l'entretien et le nettoyage des outils et des machines ainsi que l'établissement de rapports et de formulaires relatifs à la durée d'exécution du travail,

- le temps passé sur le lieu de travail en temps mort - en raison, par exemple, d'arrêts de machines, d'accidents ou de manque occasionnel de travail -, mais pour lequel, sur la base du contrat de travail, un paiement est effectué,

- les courtes périodes de repos sur le lieu de travail, y compris les pauses café et thé.

Les points exclus sont:

- les heures rémunérées, mais non effectuées pour cause de congé, de maladie, d'accident, de grève, de lock out, de période creuse, etc.,

- les pauses pour les repas,

- le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail.

Variable 230 - Salaires et traitements

L'objectif de l'indice des salaires et traitements est d'approximer la masse salariale.

Les salaires et traitements comprennent toutes les sommes en espèces et les avantages en nature versés aux personnes comptées au nombre des salariés, y compris les travailleurs à domicile, en rémunération de leur travail au cours de l'exercice comptable, qu'ils soient rémunérés sur une base horaire, à la production ou à la pièce et qu'ils soient payés régulièrement ou non.

Sont inclus dans les traitements et salaires les cotisations sociales, impôts sur le revenu, etc., dus par le salarié même lorsqu'ils sont retenus à la source par l'employeur pour être directement versés aux caisses d'assurance sociale, à l'administration fiscale, etc., pour le compte du salarié. Sont exclues des salaires et traitements les cotisations sociales de l'employeur.

Les salaires et traitements comprennent en outre tous les pourboires, primes, gratifications, treizièmes mois, indemnités de licenciement, allocations logement, indemnités de transport, indemnités de vie chère, allocations familiales, commissions, jetons de présence, etc., perçus par les salariés ainsi que les impôts, cotisations de sécurité sociale et autres montants dus par les salariés et retenus à la source par l'employeur.

Les montants versés aux agences de travail temporaire ne sont pas inclus dans les salaires et traitements.

Selon cette définition, les points inclus sont:

- tous les salaires et traitements de base versés à intervalles réguliers,

- les majorations de rémunérations au titre des heures supplémentaires, du travail de nuit, du travail de fin de semaine, etc.,

- toutes les indemnités, allocations ou primes versées par l'employeur, telles que:

- les indemnités de vie chère, de logement, de résidence ou d'expatriation,

- les indemnités de repas,

- les indemnités de déplacement pour le trajet entre le domicile et le lieu de travail,

- les primes de vacances et le treizième mois,

- les indemnités compensatoires de congés payés annuels non pris,

- les primes de rendement, de production ou de productivité,

- les primes spéciales pour conditions de travail particulièrement difficiles (poussière, insalubrité, température, fumées, risques, etc.),

- les indemnités de licenciement effectivement payées aux salariés licenciés,

- les primes d'innovation et les droits sur brevets versés aux salariés,

- les tantièmes versés aux dirigeants et aux salariés,

- les allocations familiales payées par l'employeur en application de conventions collectives,

- les commissions,

- la valeur des actions et des stock-options distribuées gratuitement en prime aux salariés,

- les paiements effectués par les employeurs aux salariés au titre des plans d'épargne ou autres,

- les impôts, cotisations et autres sommes dus par les salariés et retenus par les employeurs,

- tout paiement en nature.

Les points exclus sont:

- les cotisations sociales obligatoires à la charge de l'employeur,

- les cotisations sociales conventionnelles, contractuelles ou volontaires à la charge de l'employeur,

- les cotisations sociales imputées (prestations sociales servies directement par l'employeur),

- les indemnités versées aux salariés pour l'achat des outils, du matériel et des vêtements spéciaux nécessaires à leur travail, ou la partie de leurs salaires et traitements qui, aux termes de leur contrat de travail, doit être affectée à de tels achats,

- les impôts acquittés par l'employeur sur la totalité des salaires et traitements payés,

- le remboursement aux salariés des frais de voyage, de déménagement, d'éloignement, d'hébergement, de représentation, de téléphone, etc., engagés dans l'exercice de leurs fonctions,

- les dépenses au titre de la formation professionnelle (frais de formation), sauf les salaires et traitements des apprentis,

- les salaires et traitements (tout ou partie) que l'employeur continue à verser directement aux salariés en cas de maladie, maternité, accident du travail, invalidité, etc.,

- les autres dépenses de personnel à la charge de l'employeur:

- les frais de recrutement,

- les dépenses à caractère social, telles que le remboursement des frais de transport courants des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail - que le transport soit effectué par l'entreprise avec ses propres véhicules ou par des tiers pour le compte de l'entreprise - ou les versements à des fonds syndicaux,

- les stock-options(7).

Pour l'évaluation des paiements en nature, les règles suivantes sont applicables: si les biens en nature sont produits par l'employeur, il convient de les évaluer aux prix du producteur; s'ils sont achetés par l'employeur, on les évaluera aux prix du marché.

Variable 310 - Prix à la production

L'objectif de l'indice de prix à la production est de mesurer le développement mensuel des prix de transaction des activités économiques.

L'indice des prix à la production pour le marché intérieur d'une activité économique déterminée mesure l'évolution des prix moyens de tous les biens et services liés produits par cette activité et vendus sur le marché intérieur. L'indice des prix à la production pour le marché extérieur montre l'évolution des prix moyens (convertis en monnaie nationale) de tous les biens et services liés produits par cette activité et vendus sur le marché extérieur. La combinaison de ces deux indices fait apparaître l'évolution des prix moyens de tous les biens et services liés produits par l'activité considérée.

Il est essentiel de tenir compte de toutes les caractéristiques des produits qui sont susceptibles de déterminer le prix (par exemple: quantité d'unités vendues, transport inclus ou non, rabais, conditions du service, conditions de la garantie, destination). La spécification doit être telle que, lors des périodes de référence ultérieures, l'unité d'observation soit en mesure d'identifier avec précision le produit et de fournir le prix unitaire approprié.

Les règles suivantes sont applicables pour la définition des prix:

- le prix approprié est le prix départ usine(8) comprenant tous les impôts et taxes grevant les biens ou services facturés par l'unité, à l'exception de la TVA facturée par l'unité à ses clients et des autres impôts déductibles assimilés et directement liés au chiffre d'affaires,

- si les frais de transport sont inclus, il y a lieu de l'indiquer dans la spécification du produit,

- afin de montrer la véritable évolution des mouvements de prix, il faut utiliser le prix de transaction effectif et non le prix de catalogue,

- l'indice de prix de production devrait prendre en compte les changements en terme de qualité des produits,

- le prix recueilli pour la période t doit se référer aux commandes enregistrées au cours de la même période (date de la commande) et non à la date à laquelle les produits quittent l'usine,

- concernant les prix de production du marché non domestique, le prix devrait être calculé par rapport aux frontières nationales, fob (free on board).

L'information concernant la période de collecte des prix se réfère de préférence à un jour particulier au milieu de la période de référence. Si aucune information sur les prix n'est disponible pour le jour en question, le prix peut correspondre à une moyenne sur l'ensemble de la période.

Les indices de prix à la production dans la construction peuvent être utilisés comme substitut des indices de coûts. Ils mesurent l'évolution des prix de la construction résidentielle, à l'exclusion des résidences communautaires, des bâtiments non résidentiels, des prix des terrains et des honoraires. Ils retracent l'évolution des prix payés par les maîtres d'ouvrage aux entreprises de construction. Ils reflètent donc non seulement les variations des coûts des facteurs de production, mais aussi celles de la productivité et des marges bénéficiaires. En outre, un décalage temporel existe entre les prix à la production et les coûts de production correspondants.

Variable 311 - Prix à la production pour le marché intérieur

Variable 312 - Prix à la production pour les marchés extérieurs

Les objectifs et les caractéristiques des indices de la variable 310 (prix à la production) s'appliquent également aux indices de la distinction entre les prix à la production pour le marché intérieur et les marchés extérieurs.

Afin de calculer les indices des prix à la production pour les marchés intérieur et extérieur, une distinction doit être établie en fonction de la destination des produits. La destination est déterminée par la résidence du tiers ayant commandé ou acheté le produit. Le marché intérieur se définit comme les tiers résidant sur le même territoire national que l'unité d'observation.

Variable 313 - Indice de la valeur unitaire

L'indice de la valeur unitaire est une approximation des prix à la production pour le marché extérieur.

La valeur unitaire est déterminée en divisant la valeur des ventes d'un produit par la quantité vendue, tirée des données du commerce extérieur. Cette valeur unitaire est ensuite traitée comme le prix moyen du produit et l'indice est calculé de la même manière que pour les indices des prix à la production classiques.

Variable 320 - Coûts de la construction

L'objectif de l'indice du coût de la construction est de montrer l'évolution des coûts encourus par l'entrepreneur pour mener à bien le processus de construction.

Les indices des coûts partiels (coûts des matériaux et coûts de la main-d'oeuvre) traduisent l'évolution des prix des facteurs de production utilisés dans le secteur de la construction.

L'indice du coût de la construction est calculé au moyen de la formule suivante:

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Installation et équipement, transport, énergie et autres coûts sont aussi des composantes des coûts de construction.

Les honoraires d'architecte ne font pas partie des coûts de construction.

Variable 321 - Coûts des matériaux

L'indice des coûts des matériaux est généralement calculé en utilisant les prix des matériaux. Le coût des matériaux devrait être évalué à partir des prix effectifs, plutôt que sur la base des prix de catalogue, en se référant à un échantillon de produits et de fournisseurs. Les prix s'entendent hors TVA.

Variable 322 - Coûts salariaux

L'indice du coût de la main-d'oeuvre devrait couvrir les salaires et traitements ainsi que les charges sociales dus pour l'ensemble des personnes occupées. Les charges sociales englobent i) les cotisations sociales obligatoires à la charge de l'employeur, ii) les cotisations sociales conventionnelles, contractuelles ou volontaires à la charge de l'employeur et iii) les cotisations sociales imputées (prestations sociales servies directement par l'employeur).

Variable 411 - Permis de bâtir: nombre de logements

L'objectif de l'indice "permis de bâtir: nombre de logements" est de montrer le développement futur de l'activité de construction en termes de nombre d'unités.

Un permis de construire est une autorisation d'entamer des travaux dans le cadre d'un projet de construction. À ce titre, il constitue la dernière étape des procédures mises en oeuvre par les pouvoirs publics en matière d'urbanisme et de délivrance de permis de construire, avant le démarrage des travaux.

Un indice fondé sur ces permis est susceptible de donner une bonne indication de la charge de travail qui attend l'industrie du bâtiment dans un proche avenir. Toutefois, cela peut ne pas être le cas lorsqu'une proportion élevée de permis n'est pas utilisée ou qu'il existe un décalage important entre la date de délivrance des permis et le début des travaux.

Les indices du nombre de permis sont établis pour les bâtiments résidentiels à un logement et pour ceux à deux logements ou plus. Un logement est une pièce ou un ensemble de pièces et leurs annexes dans un bâtiment permanent - ou dans une partie dudit bâtiment distincte du point de vue architectural - qui, étant donné la manière dont il a été construit, reconstruit, transformé, etc., est destiné à servir d'habitation privée. Il doit avoir une entrée indépendante d'où l'on ait accès (soit directement, soit par un jardin ou un terrain) à une rue ou à un passage commun dans le bâtiment (escalier, couloir, galerie, etc.). Les pièces d'habitation isolées qui sont manifestement destinées à faire partie du logement doivent être prises en compte. Un logement peut, par conséquent, être constitué de bâtiments distincts situés à l'intérieur de la même enceinte, pour autant que ceux-ci soient clairement destinés à des fins d'habitation par le même ménage privé.

Variable 412 - Permis de bâtir: superficie utile en m2 ou autre unité de taille appropriée

L'objectif de l'indice "permis de bâtir: superficie utile" est de montrer le développement futur de l'activité de construction en termes de volume.

Un permis de construire est une autorisation d'entamer des travaux dans le cadre d'un projet de construction. À ce titre, il constitue la dernière étape des procédures mises en oeuvre par les pouvoirs publics en matière d'urbanisme et de délivrance de permis de construire, avant le démarrage des travaux.

Un indice fondé sur ces permis est susceptible de donner une bonne indication de la charge de travail qui attend l'industrie du bâtiment dans un proche avenir. Toutefois, cela peut ne pas être le cas lorsqu'une proportion élevée de permis n'est pas utilisée ou qu'il existe un décalage important entre la date de délivrance des permis et le début des travaux.

Cet indice est élaboré à l'aide des mètres carrés de surface habitable des immeubles pour lesquels les permis de bâtir ont été accordés. La surface habitable d'un immeuble(9) est mesurée à l'aide des murs externes du bâtiment, à l'exclusion:

- des éléments de construction (éléments de délimitation, supports, colonnes, piliers, conduits, cheminées),

- des espaces fonctionnels à usage de service (espaces occupés par des installations de chauffage et d'air conditionné ou par des générateurs de courant),

- des voies de communication (cages d'escalier, ascenseurs, escaliers mécaniques).

La part de la surface utile totale d'un immeuble à usage domestique comprend la surface utilisée pour les cuisines, salons, chambres et pièces de service, caves et communs utilisés par les résidents.

D'autres mesures peuvent être utilisées à condition qu'elles soient sans ambiguïté et utilisées de façon constante par les États membres, comme cela est permis par l'annexe B, point c) 1, du règlement (CE) no 1165/98.

Le règlement (CE) n° 1165/98 se réfère à la classification CC en demandant les permis de construire pour différentes catégories d'immeubles. La catégorie "autres immeubles" du règlement (CE) n° 1165/98 inclut les catégories suivantes de la classification CC:

- les hôtels et immeubles similaires,

- les immeubles destinés au commerce de gros et au commerce de détail,

- les bâtiments liés au transport et à la circulation,

- les bâtiments industriels et les entrepôts,

- les salles des fêtes publiques, écoles, hôpitaux et autres immeubles à caractère institutionnel,

- les autres bâtiments non résidentiels.

Variable 330 - Déflateur des ventes

L'objectif du déflateur des ventes est d'ajuster le chiffre d'affaires selon l'impact des changements des prix.

Le déflateur des ventes du commerce de détail est un déflateur non pas du service fourni mais des biens vendus.

Les prix servant à établir le déflateur pour une branche d'activité donnée sont calculés sous forme de moyenne pondérée des indices de prix des produits pertinents pour cette branche. Il est essentiel de tenir compte de toutes les caractéristiques des produits qui sont susceptibles de déterminer le prix (incluant la quantité d'unités vendues, le transport inclus ou non, les rabais, les conditions de la garantie et la destination).

La spécification doit faire en sorte que, lors des périodes de référence ultérieures, l'unité d'observation est en mesure d'identifier avec précision le bien et de fournir le prix unitaire approprié.

Afin de montrer la véritable évolution des mouvements de prix, il convient d'utiliser le prix de transaction effectif et non le prix de catalogue.

Les données collectées sur les prix se référeront de préférence à une date spécifique pendant le mois.

Définition du territoire économique

Le territoire économique comprend les éléments suivants:

- le territoire géographique du pays à l'intérieur duquel les personnes, les biens, les services et les capitaux circulent librement,

- les enceintes des zones franches, entrepôts et usines sous contrôle douanier,

- l'espace aérien national, les eaux territoriales et la plate-forme continentale située dans les eaux internationales, sur laquelle le pays dispose de droits exclusifs,

- les enclaves territoriales, c'est-à-dire les territoires géographiques situés dans le reste du monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d'accords entre États, par des administrations publiques du pays (ambassades, consulats, bases militaires, bases scientifiques, etc.),

- les gisements (pétrole, gaz naturel, etc.) situés dans les eaux internationales en dehors de la plate-forme continentale du pays et exploités par des unités résidant sur le territoire tel qu'il est défini précédemment.

Le territoire économique ne comprend pas les éléments suivants:

- les enclaves extraterritoriales, c'est-à-dire les parties du territoire géographique du pays utilisées par des administrations publiques d'autres pays, par les institutions de l'Union européenne ou par des organisations internationales en vertu de traités internationaux ou d'accords entre États.

La définition ci-dessus suit le système européen des comptes (SEC) 1995, paragraphes 2.05 et 2.06.

La différence entre marchés domestiques et non domestiques doit être interprétée, en ce qui concerne les statistiques de court terme, comme en liaison avec le territoire de l'État membre. Cette définition pourra être révisée dans le futur pour prendre en compte l'intégration européenne et/ou monétaire et les règlements correspondants.

(1) Bien que l'expression "indice de la production", au sens courant de mesure de l'"évolution de la valeur ajoutée", aille à l'encontre de la définition de la "production" donnée dans le cadre de la comptabilité nationale ou des statistiques structurelles sur les entreprises, elle n'en demeure pas moins le terme correct traditionnellement employé dans ce domaine des statistiques d'entreprise. L'expression "indice de la valeur ajoutée" n'est jamais utilisée dans la pratique. Comme l'indice suit l'évolution de la production à prix constants, on parle parfois d'"indice en volume de la production". Dans le présent document, l'expression "indice de la production" désigne toujours un indice de quantité, c'est-à-dire établi à prix constants.

(2) Les comptes nationaux ont introduit le concept de valeur ajoutée aux prix de base. En comparaison avec la valeur ajoutée au coût des facteurs, cela comprend les impôts sur la production, mais les subventions sur la production sont exclues. L'alignement avec les comptes nationaux pourrait introduire des avantages. Ainsi, les États membres pourraient utiliser la valeur ajoutée au prix de base comme approximation de la valeur ajoutée au coût des facteurs.

(3) Les expressions "chiffre d'affaires", "ventes", "livraison" et "expéditions" sont souvent employées comme synonymes dans le contexte des statistiques conjoncturelles.

(4) Les règles de la comptabilité nationale doivent être utilisées comme principe de base quant à ce qui doit être inclus et ce qui doit être exclu.

(5) Les travailleurs familiaux non rémunérés ont été ajoutés sur le principe même si des données précises peuvent être difficiles à obtenir.

(6) Les heures supplémentaires non payées sont difficiles à obtenir dans certains États membres, mais sont néanmoins incluses en tant que principe.

(7) Les stock-options ont été exclues principalement pour des raisons pratiques liées aux difficultés pour établir une définition harmonisée et réaliser la collecte des données, même si elles sont souvent considérées comme une compensation pour le travail liée à la performance d'ensemble de l'entreprise.

(8) Ou l'équivalent pour les activités non manufacturières.

(9) La définition de la surface au sol utile est alignée avec la classification des types de construction qui se réfère elle-même aux: Standards statistiques et études, n° 40 Nations unies, New York 1987, et Standards statistiques et études, n° 43 Nations unies, New York 1994.