DÉCISION (UE) 2022/1790 DU PARLEMENT EUR OPÉEN 
du 4 mai 2022
sur la clôture des comptes de l’Agence européenne pour la sécur ité et la santé au travail (EU-OSHA) 
pour l’exercice 2020 
LE PARLEMENT EUR OPÉEN,
— vu les comp tes annuels définitifs de l’Agence européenne pour la sécur ité et la santé au travail (EU-OSHA) relatifs à 
l’exe rcice 2020,
— vu le rappor t annuel de la Cour des comp tes sur les agences de l’UE relatif à l’exe rcice 2020, accompag né des réponses 
des agences (1),
— vu la déclaration d’assurance (2)concer nant la fiabilité des comp tes ainsi que la légalit é et la régular ité des opérations 
sous-jacente s, fournie par la Cour des comp tes pour l’exercice 2020 conf ormément à l’article 287 du traité sur le 
fonctionnement de l’Un ion européenne,
— vu la recommandation du Conseil du 28 février 2022 sur la décharg e à donner à l’Age nce pour l’exé cution du budget 
pour l’exercice 2020 (06003/2022 — C9-0096/2022),
— vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Un ion européenne,
— vu le règlement (UE, Eurat om) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles 
financières applicables au budget général de l’Un ion, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, 
(UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 
et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (3), et notamment son article 70,
— vu le règlement (UE) 2019/126 du Parlement européen et du Conseil du 16 janv ier 2019 instituant l’Agence européenne 
pour la sécur ité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil (4), et 
notamment son article 16,
— vu le règlement délégué (UE) 2019/715 de la Commission du 18 décembre 2018 portant règlement financie r-cadre des 
organismes créés en vertu du trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne et du traité Euratom et visés à 
l’article 70 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (5), et notamment son 
article 105,
— vu l’article 100 et l’annex e V de son règlement intérieur ,
— vu l’avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales,
— vu le rappor t de la commission du contrôle budgét aire (A9-0106/2022),
1. approuve la clôture des comp tes de l’Agence européenne pour la sécur ité et la santé au travail (EU-OSHA) pour 
l’exe rcice 2020;
2. charge sa Présidente de transmettre la présent e décision au directeur exécutif par intérim de l’Agen ce européenne 
pour la sécur ité et la santé au travail (EU-OSHA), au Conseil, à la Commission et à la Cour des comp tes, et d’en 
assurer la publication au Journal officiel de l’Union europ éenne (série L).
La présidente
Rober ta METSOL ALe secrétair e général
Klaus WELLE
(1)JO C 439 du 29.10.2021, p. 3. Rappor t annuel de la Cour des comp tes européenne sur les agen ces de l’UE relatif à l’exercice 2020: 
https://www .eca.europa.eu/fr/Pag es/DocItem.aspx?did=59697
(2)JO C 439 du 29.10.2021, p. 3. Rappor t annuel de la Cour des comp tes européenne sur les agen ces de l’UE relatif à l’exercice 2020: 
https://www .eca.europa.eu/fr/Pag es/DocItem.aspx?did=59697
(3)JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.
(4)JO L 30 du 31.1.2019, p. 58.
(5)JO L 122 du 10.5.2019, p. 1.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 258/370 5.10.2022