ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
****

( 1 ) JO NO C 93 DU 9 . 4 . 1979 , P . 49 .

( 2 ) AVIS RENDU LES 4 ET 5 AVRIL 1979 ( NON ENCORE PARU AU JOURNAL OFFICIEL ).

( 3 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .

( 4 ) JO NO L 61 DU 5 . 3 . 1977 , P . 1 .

( 5 ) JO NO L 106 DU 29 . 4 . 1977 , P . 14 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1275/79 DU CONSEIL

DU 25 JUIN 1979

PROROGEANT , POUR LA CAMPAGNE 1979/1980 , LA PRIME A L ' ABATTAGE DE CERTAINS GROS BOVINS PREVUE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 870/77

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),

CONSIDERANT QUE LE PRIX D ' INTERVENTION APPLICABLE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE A ETE FIXE , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1979/1980 , A UN NIVEAU INFERIEUR A CELUI QUI RESULTE DE L ' APPLICATION DE L ' ARTICLE 6 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 425/77 ( 4 ); QU ' IL EST DES LORS INDIQUE D ' AUTORISER LES ETATS MEMBRES A ACCORDER UNE NOUVELLE FOIS UNE AIDE AUX PRODUCTEURS QUI SE CONSACRENT A L ' ELEVAGE DES BOVINS ETANT DONNE QU ' UN RISQUE DE BAISSE DE LEURS REVENUS SUBSISTE , COMPTE TENU DES PERSPECTIVES D ' EVOLUTION A COURT TERME DU MARCHE COMMUNAUTAIRE DE LA VIANDE BOVINE ;

CONSIDERANT QUE CET OBJECTIF PEUT ETRE ATTEINT PAR LA PROROGATION DU REGIME DE PRIME A L ' ABATTAGE DE CERTAINS GROS BOVINS PREVU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 870/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A ACCORDER UNE PRIME A L ' ABATTAGE DE CERTAINS GROS BOVINS DE BOUCHERIE PENDANT LA CAMPAGNE 1977/1978 ( 5 ),

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 870/77 EST PROROGEE POUR LA CAMPAGNE 1979/1980 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 2 JUILLET 1979 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 25 JUIN 1979 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

J . LE THEULE
RÈGLEMENT (CEE) Nº 1212/79 DU CONSEIL du 19 juin 1979 modifiant le règlement (CEE) nº 1418/78 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 1119/78 du Conseil, du 22 mai 1978, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 2 paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'article 6 du règlement (CEE) nº 1418/78 du Conseil, du 19 juin 1978, arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux (2), prévoit que le montant de l'aide à octroyer est celui valable le jour où l'intéressé demande à l'organisme compétent d'assumer le contrôle des pois, fèves et féveroles dans son entreprise ; que l'expérience acquise a montré que le système présente des inconvénients pour les fabricants d'aliments pour animaux, qui ne sont pas en mesure de connaître leur prix de revient au moment de la conclusion des contrats d'achat ; que, afin d'éviter ces inconvénients, il convient de retenir, pour la détermination du montant de l'aide, la date de dépôt du contrat par le fabricant,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 6 du règlement (CEE) nº 1418/78 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Le montant de l'aide à octroyer est celui qui est valable le jour où le fabricant d'aliments pour animaux dépose le contrat visé à l'article 5 sous a) auprès de l'organisme désigné à cet effet dans l'État membre où les pois, fèves et féveroles seront utilisés pour la fabrication des aliments pour animaux.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1979.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 19 juin 1979.

Par le Conseil

Le président

P. MEHAIGNERIE (1)JO nº L 142 du 30.5.1978, p. 8. (2)JO nº L 171 du 28.6.1978, p. 5.
****

( 1 ) JO NO L 54 DU 5 . 3 . 1979 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 31 DU 7 . 2 . 1979 , P . 5 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1148/79 DE LA COMMISSION

DU 12 JUIN 1979

PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 217/79 EN CE QUI CONCERNE LA LISTE DES LABORATOIRES AUTORISES A EFFECTUER DES ANALYSES DANS LE DOMAINE VITI-VINICOLE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 64 PARAGRAPHE 3 ,

CONSIDERANT QU ' A L ' ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) NO 217/79 DE LA COMMISSION , DU 25 JANVIER 1979 , PORTANT MODALITES D ' APPLICATION POUR LA COLLABORATION DIRECTE DES INSTANCES CHARGEES DU CONTROLE DU RESPECT DES DISPOSITIONS DANS LE DOMAINE VITI-VINICOLE ( 2 ), FIGURE LA LISTE DES LABORATOIRES AUTORISES A EFFECTUER DES EXAMENS ANALYTIQUES ET ORGANOLEPTIQUES ; QUE , DEPUIS L ' ETABLISSEMENT DE CETTE LISTE , UN NOUVEAU LABORATOIRE A ETE AUTORISE A EFFECTUER LESDITS EXAMENS ; QU ' IL S ' AVERE DONC NECESSAIRE DE MODIFIER LADITE LISTE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES VINS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 217/79 EST MODIFIE COMME SUIT :

A ) A L ' ANNEXE I EST AJOUTEE A LA LETTRE F . ITALIE POINT 2 . LABORATOIRES , LA LETTRE J BIS SUIVANTE :

J BIS ) LABORATORIO CHIMICO PROVINCIALE DI IGIENE E PROFILASSI - ANCONA ,

VIA MATTEOTTI 96 , 60100 ANCONA , TEL .: 071/22558 ;

COMPETENCE TERRITORIALE POUR LA PROVINCE SUIVANTE :

ANCONA ; "

B ) A L ' ANNEXE I EST REMPLACE A LA LETTRE C . ALLEMAGNE POINT 2 . LABORATOIRES , LE NUMERO DE TELEPHONE FIGURANT SOUS E ) HAMBURG PAR LE NUMERO 040/34791 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 12 JUIN 1979 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT
8.6.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L140/3
REGLEMENT (CEE)N°1122/79DELACOMMISSION
du7juin1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(x),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01254/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02725/78(3)etlesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquelerèglement(CEE)n0652/79du
Conseildu29mars1979(4)adéfinilecoefficientde
conversionenÉcusdesmontantsfixésenunitésde
compte(UC);considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutant
auxprélèvementsactuellementenvigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt
viséesàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
sontfixéesconformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8juin1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le7juin1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(•)JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L156du14.6.1978,p.1.
(>)JOn0L329du24.11.1978,p.4.
(4)JOn0L84du4.4.1979,p.1.

N°L140/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 8.6.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du7juin1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
61"term.
72'term.
83e'term.
9
10.01AFroment(blé)tendreetméteil 0 0 0 0
10.01BFroment(blé)dur 0 0 0 0
10.02 Seigle 0 0 0 0
10.03 Orge 0 0 0 0
10.04 Avoine 0 0 0 0
10.05BMaïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement 0 0 0 0
10.07ASarrasin 0 0 0 0
10.07BMillet 0 0 0 0
10.07CSorgho 0 0 0 0
10.07DAutrescéréales 0 0 0 0
11.01AFarinesdefroment(blé)oudeméteil 0 0 0 0
B.Malt
fuiÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
61«term.
72e'term.
8Mterm.
94'-term.
10
11.07AI(a)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AI(b)Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(a)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07AII(b)Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine 0 0 0 0 0
11.07BMalttorréfié 0 0 0 0 0
7.6.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L139/7
REGLEMENT (CEE)N»1115/79DELACOMMISSION
du6juin1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutant
auxprélèvements actuellement envigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°1260/78(2),etnotammentsonarticle
13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparle
règlement(CEE)n°3107/78(3),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n01061/79(4);
considérantquelerèglement(CEE)n0652/79du
Conseildu29mars1979(5)adéfinilecoefficientde
conversionenÉcusdesmontantsfixésenunitésde
compte(UC);AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle7juin1979.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le6juin1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L156du14.6.1978,p.11.Y)JOn°L370du30.12.1978,p.7.
(4)JOn°L135du1.6.1979,p.7.
(5)JOn0L84du4.4.1979,p.1.

N°L139/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 7.6.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du6juin1979,fixantlesprimessajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(tnliens/t)
Numéro
dutaritdouanier
communDésignationticsmarchandisesCourant
61'1'ternu
72'terme
8.Vterme
9
10.06 Riz:
A.paddyoudécortiqué :
I.Rizpaddy:
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0 —
II.Rizdécortiqué :
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0
B.semi-blanchi oublanchi :
I.Rizsemi-blanchi :
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0 —
II.Rizblanchi :
a)àgrainsronds 0 0 0 —
b)àgrainslongs 0 0 0
C.enbrisures 0 0 0 0
24.5.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L127/41
REGLEMENT (CEE)N"1026/79DELACOMMISSION
du23mai1979
supprimantlataxecompensatoire àl'importationdetomatesoriginairesde
Roumanie
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du
18mai1972,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdesfruitsetlégumes('),
modifiéendernierlieuparlerèglement (CEE)
n0912/79(2),etnotammentsonarticle27paragraphe
2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n0964/79dela
Commission (3),ainstituéunetaxecompensatoire à
l'importationdetomatesoriginairesdeRoumanie ;
considérantquel'évolutionactuelledescoursdeces
produitsoriginairesdeRoumanieconstatéssurles
marchésreprésentatifs visésaurèglement (CEE)
n02118/74(4),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n0668/78(5),etrelevésoucalculésconfor­
mémentauxdispositionsdel'article5duditrègle­
ment,permetdeconstaterquelesprixd'entréededeuxjoursdemarchesuccessifssesituentàunniveau
aumoinségalauprixderéférence;que,dèslors,les
conditionsprévuesàl'article26paragraphe 1
deuxièmealinéadurèglement(CEE)n01035/72sont
rempliespourl'abrogationdelataxecompensatoire
àl'importationdecesproduitsoriginairesde
Roumanie ;
considérantquelerèglement(CEE)n0652/79du
Conseildu29mars1979(6),adéfinilecoefficientde
conversionenÉcusdesmontantsfixésenunitésde
compte(UC),
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n0964/79estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle24mai1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le23mai1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(>)JOn»L118du20.5.1972,p.1.
(2)JOn0L116du11.5.1979,p.1.
(3)JOn»L121du17.5.1979,p.23.
(")JOn°L220du10.8.1974,p.20.h)JOn°L90du5.4.1978,p.5. (6)JOn°L84du4.4.1979,p.1.
30.5.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L132/15
REGLEMENT (CEE)N»1044/79DELACOMMISSION
du29mai1979
portantsuspensiontemporairedesachatsàl'interventiondeviandesbovines
danscertainsÉtatsmembres
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n0805/68duConseil,du27
juin1968,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdelaviandebovine(!),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n0425/77(2),et
notammentsonarticle6paragraphe4sousb),
considérantquelerèglement(CEE)n0995/78du
Conseil,du12mai1978,fixant,pourlacampagnede
commercialisation 1978/1979,leprixd'orientationet
leprixd'interventiondesgrosbovins(3),prévoitdans
sonarticle3paragraphe 1quelesachats,parlesorga­
nismesd'intervention,d'uneouplusieursqualitésde
viandesbovinesfraîchesouréfrigéréespeuventêtre
suspendusdansunÉtatmembreoudansunerégion
d'unÉtatmembreselonlaprocédureprévueàl'article
27durèglement(CEE)n0805/68,lorsqueleprixde
marchédelaoudesqualitésencausesesitue,
pendantunepériodedetroissemainesconsécutives
entre100et102%duprixmaximald'achatfixépour
cetteoucesqualités;considérantqueleprixdemarchédunecertaine
qualitésesitueentre100et102%duprixmaximal
d'achatenFrance;qu'ilconvient,enconséquence ,de
suspendretemporairement lesachatsàl'intervention
pourlaqualitéencause;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrègle­
mentsontconformesàl'avisducomitédegestionde
laviandebovine,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Enapplicationdel'article3paragraphe 1sousa)du
règlement(CEE)n°995/78,lesachatsd'intervention
sontsuspendusàcompterdu4juin1979pourl'État
membresuivantetpourlaqualitésuivante:
France:BœufsO.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle4juin1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29mai1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOn°L148du28.6.1968,p.24.$JOn°L61du5.3.1977,p.1.
OJOnoL130du18.5.1978,p.1.
16.5.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L120/5
RÈGLEMENT (CEE)N°948/79DELACOMMISSION
du15mai1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales(!),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01254/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n02725/78(3)etlesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquelerèglement(CEE)n0652/79du
Conseildu29mars1979(4)adéfinilecoefficientde
conversionenÉcusdesmontantsfixésenunitésde
compte(UC);considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutant
auxprélèvementsactuellementenvigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvementsfixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt
viséesàl'article15durèglement(CEE)n02727/75
sontfixéesconformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle16mai1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le15mai1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(»)JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn»L156du14.6.1978,p.1.
Q)JOn°L329du24.11.1978,p.4.
(«)JOn»L84du4.4.1979,p.1.

N°L120/6 JournalofficieldesCommunautés européennes 16.5.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du15mai1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
51«term.
62«term.
73'term.
8
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01AFroment(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
Orge
Avoine
Maïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement
Sarrasin
Millet
Sorgho
Autrescéréales
Farinesdefroment(blé)oudeméteil0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0,38
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0,38
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0,19
0
0
0
0
0
B.Malt
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
51«term.
62'term.
73eterm.
84'term.
9
11.07AI(a)
11.07AI(b)
11.07AII(a)
11.07AII(b)
11.07BMaltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine
Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine
Malttorréfié0
0
0
0
00
0
0
0
00
0
0
0
00
0
0
0
00
0
0
0
0
11.5.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L116/3
REGLEMENT (CEE)N°913/79DUCONSEIL
du8mai1979
portantaugmentation duvolumeducontingenttarifairecommunautaire ouvert
parlerèglement (CEE)n°964/78pourcertainesanguillesdelasous-position
ex03.01AIIdutarifdouaniercommun
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,etnotammentsonarticle28,
vuleprojetderèglementsoumisparlaCommission ,
considérant que,parsonrèglement (CEE)
n0964/78('),leConseilaouvertetrépartientreles
Étatsmembres,pourlapériodedu1erjuillet1978au
30juin1979,uncontingenttarifairecommunautaire
pourcertainesanguilles,delasous-position ex03.01
AIIdutarifdouaniercommun,àdroitnuldontle
volumeaétéfixéà6100tonnes;
considérantquelesdonnéeslesplusrécentesrelatives
àceproduit,pourlapériodeencours,permettent
d'estimerquelesbesoinssupplémentaires d'importa­
tionsdelaCommunauté enprovenancedespaystiers
s'élèverontà1300tonnes;qu'ilconvientparconsé­
quentd'augmenterlevolumecontingentaire decette
quantité;que,poursauvegarderlecaractèrecommu­
nautaireducontingenttarifaireenquestion,ilyalieu
derépartirunepremièretranchedecevolumeaddi­
tionnelentrecertainsÉtatsmembresetd'affecterle
soldeàlaréserveconstituéeparl'article2para­
graphe2durèglement(CEE)n0964/78,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Levolumeducontingenttarifairecommunautaire
ouvertparlerèglement(CEE)n°964/78pour
certainesanguilles,delasous-position ex03.01AII
dutarifdouaniercommun,estportéde6100à7400
tonnes.
Article2
1.Unepremièretranchedel'augmentation ,s'élevantà
1215tonnes,estrépartiecommesuit:
Bénélux 1165tonnes,
Danemark 50tonnes.
2.Ladeuxièmetranche,s'élevantà85tonnes,cons­
tituelaréserve.Laréserveprévueàl'article2para­
graphe2durèglement (CEE)n0964/78estainsi
portéede1200à1285tonnes.
Article3
Leprésentrèglemententreenvigueurlejoursuivant
celuidesapublicationauJournalofficieldesCommu­
nautéseuropéennes .
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le8mai1979.
ParleConseil
Leprésident
P.BERNARD-REYMOND
OJOnoL125du13.5.1978,p.1.
4.5.79 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L111/3
REGLEMENT (CEE)N°878/79DELACOMMISSION
du3mai1979
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlescéréales,
lafarineetlemalt
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n02727/75duConseil,du
29octobre1975,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdescéréales('),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01254/78(2),et
notammentsonarticle15paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélève­
mentspourlescéréalesetlemaltontétéfixéesparle
règlement(CEE)n°2725/78(3)etlesrèglementsulté­
rieursquil'ontmodifié;
considérantquelerèglement (CEE)n"652/79du
Conseildu29mars1979(4)adéfinilecoefficientde
conversionenÉcusdesmontantsfixésenunitésde
compte(UC);considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutant
auxprélèvementsactuellementenvigueurdoivent
êtremodifiéesconformément àl'annexeduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsdecéréalesetdemalt
viséesàl'article15durèglement(CEE)n"2727/75
sontfixéesconformément àl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle4mai1979.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le3mai1979.
ParlaCommission
FinnGUNDELACH
Vice-président
(')JOrv>L281du1.11.1975,p.1.
(2)IOn-L156du14.6.1978,p.1.
(J)JOn"L329du24.11.1978,p.4,
(")JOn"L84du4.4.1979,p.1.

N°L111/4 JournalofficieldesCommunautés européennes 4.5.79
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du3mai1979,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlescéréales,lafarineetlemalt
A.Céréalesetfarines
(enEcus/t)
Numerodu
tantdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
S1erterm.
62eterm.
7>term.
8
10.01A
10.01B
10.02
10.03
10.04
10.05B
10.07A
10.07B
10.07C
10.07D
11.01AFroment(blé)tendreetméteil
Froment(blé)dur
Seigle
Orge
Avoine
Maïs,autrequemaïshybridedestinéà
l'ensemencement
Sarrasin
Millet
Sorgho
Autrescéréales
Farinesdefroment(blé)oudeméteil0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
00,49
0,39
0
0
0
0
0
0,37
0
0
0,680,49
0,39
0
0
0
0
0
0,37
0
0
0,680
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0'
B.Malt
(en[uns/t)
Numérodu
taritdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
5I"term.
62eterm.
7>term.
84'term.
9
11.07AI(a)
11.07AI(b)
11.07AII(a)
11.07AII(b)
11.07BMaltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
sousformedefarine
Maltdefroment(blé),nontorréfié,présenté
autrementquesousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentésousformedefarine
Maltautrequedefroment(blé),nontorréfié,
présentéautrementquesousformedefarine
Malttorréfié0
0
0
0
00,87
0,65
0
0
00,87
0,65
0
0
00
0
0
0
00
0
0
0
0