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Rectificatif au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 309 du 24 novembre 2009 )

Page 45, annexe II, point 4, au septième tiret:

au lieu de:

« si, sur la base de l’évaluation d’essais fondés sur des lignes directrices adoptées au niveau communautaire ou international ou d’autres données et informations disponibles, examinées par l’Autorité, elle est pas considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour l’homme lorsque la substance n’a pas été exclue en vertu des critères définis au point 3.6.5.»

lire:
Rectificatif au règlement (CE) no 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 164 du 26 juin 2009 )

Page 22, à l'annexe modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, point 2, tableau, colonne 2, ligne 40, paragraphe 3:

au lieu de:

«3. Par dérogation, les paragraphes 1 et 2 ne sont pas applicables aux générateurs d'aérosols visés à l'article 8, paragraphe 1, point a), de la directive 75/324/CEE du Conseil (**).»,

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 196/27

Rectificatif au règlement (CE) no 966/2009 de la Commission du 15 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 657/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 271 du 16 octobre 2009 )

Page 11, sous la rubrique Catégorie III:

au lieu de:

«Fromages frais et transformés, contenant au maximum 10 % d’ingrédients non lactiques (6)»

lire:
FR Journal officiel de l'Union européenne L 140/30

Rectificatif au règlement (CE) no 385/2009 de la Commission du 7 mai 2009 remplaçant l’annexe IX de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules («directive-cadre»)

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 118 du 13 mai 2009 )

Page 39, annexe (annexe IX remplacée), point 13:

au lieu de:

«13. Masse du véhicule incomplet en état de marche:… kg (f)»

lire:
(ii)

Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte
FR Journal officiel de l'Union européenne L 283/32

RÈGLEMENT (CE) N o 1058/2008 DE LA COMMISSION

du 27 octobre 2008

annulant l’enregistrement d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Arroz del Delta del Ebro (IGP)]

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l’article 12, paragraphe 2, deuxième alinéa du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande de l’Espagne pour l’annulation de l’enregistrement de la dénomination «Arroz del Delta del Ebro» a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, l’enregistrement de cette dénomination doit donc être annulé.

(3) À la lumière de ces éléments, cette dénomination doit donc être supprimée du «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées».

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des indications géographiques et des appellations d’origine protégées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’enregistrement de la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est annulé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2008. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO C 314 du 22.12.2007, p. 44.
(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande du Portugal pour l’approbation de modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Queijo Serra da Estrela», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).
FR Journal officiel de l'Union européenne L 344/70

RÈGLEMENT (CE) N o 1317/2008 DE LA COMMISSION

du 19 décembre 2008

relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,

vu le règlement (CE) no 1385/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 774/94 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et le mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille (3), et notamment son article 5, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1) Les demandes de certificats d'importation introduites pendant les sept premiers jours du mois de décembre 2008 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2009 sont pour certains contingents supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées.

(2) Les demandes de certificats d'importation introduites pendant les sept premiers jours du mois de décembre 2008 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2009 sont pour certains contingents inférieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer les quantités sur lesquelles des demandes n'ont pas été présentées, ces dernières devant être ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(1) Les demandes de certificat d'importation introduites pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2009 en vertu du règlement (CE) no 1385/2007 sont affectées des coefficients d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.

(2) Les quantités sur lesquelles des demandes n'ont pas été présentées, à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril au 30 juin 2009, sont fixées à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 20 décembre 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2008. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.

(3) JO L 309 du 27.11.2007, p. 47.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 339/86

RÈGLEMENT (CE) N o 1283/2008 DE LA COMMISSION

du 17 décembre 2008

relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 806/2007 pour la viande porcine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,

vu le règlement (CE) no 806/2007 de la Commission du 10 juillet 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc (3), et notamment son article 5, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 806/2007 a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits du secteur de la viande porcine.

(2) Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2009 sont, pour certains contingents, inférieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas été présentées, ces dernières devant être ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation n'ont pas été présentées en vertu du règlement (CE) no 806/2007, à ajouter à la sous-période allant du 1er avril au 30 juin 2009, sont fixées à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 18 décembre 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2008. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.

(3) JO L 181 du 11.7.2007, p. 3.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 323/20

RÈGLEMENT (CE) N o 1196/2008 DE LA COMMISSION

du 2 décembre 2008

fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2008/2009

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 162, paragraphe 3,

vu le règlement (CE) no 1670/2006 de la Commission du 10 novembre 2006 portant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l’octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses (2), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1) L’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1670/2006 prévoit que les quantités de céréales pour lesquelles la restitution est octroyée sont les quantités de céréales mises sous contrôle et distillées, affectées d’un coefficient fixé annuellement pour chaque État membre concerné. Ce coefficient exprime le rapport existant entre les quantités totales exportées et les quantités totales commercialisées de la boisson spiritueuse concernée sur la base de la tendance constatée dans l’évolution de ces quantités pendant le nombre d’années qui correspond à la période moyenne de vieillissement de cette boisson spiritueuse.

(2) Sur la base des informations fournies par le Royaume-Uni et relatives à la période du 1er janvier au 31 décembre 2007, cette période moyenne de vieillissement en 2007 était de huit ans pour le Scotch whisky.

(3) Il y a lieu, en conséquence, de fixer les coefficients pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009.

(4) L’article 10 du protocole 3 de l’accord sur l’Espace économique européen exclut l’octroi des restitutions à l’exportation vers le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. De surcroît, la Communauté a conclu des accords avec certains pays tiers qui comportent la suppression des restitutions à l’exportation. En conséquence, il y a lieu, en application de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1670/2006, d’en tenir compte dans le calcul du coefficient pour la période 2008/2009,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009, les coefficients visés à l’article 4 du règlement (CE) no 1670/2006, applicables aux céréales utilisées au Royaume-Uni pour la fabrication du Scotch whisky, sont fixés à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er octobre 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2008. Par la Commission Mariann FISCHER BOEL Membre de la Commission

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 312 du 11.11.2006, p. 33.
(5)

L’article 44 bis du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (3) oblige les États membres à assurer la publication annuelle a posteriori des noms des bénéficiaires du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), ainsi que des montants reçus par le bénéficiaire au titre de chacun de ces Fonds. Le règlement (CE) no 259/2008 de la Commission du 18 mars 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne la publication des informations relatives aux bénéficiaires de fonds en provenance du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (4) prévoit des règles relatives au contenu, au format et à la date de publication d'informations sur les bénéficiaires. L'annexe VI, point 2.1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1974/2006 établit certaines responsabilités de l'autorité de gestion en matière de publication d'informations sur les bénéficiaires recevant une aide dans le cadre des programmes de développement rural. Afin d'éviter le chevauchement des dispositions sur le même sujet, il convient de supprimer le deuxième alinéa de l'annexe VI, point 2.1, du règlement (CE) no 1974/2006.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 310/3

RÈGLEMENT (CE) N o 1152/2008 DE LA COMMISSION

du 20 novembre 2008

n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, en liaison avec l'article 4,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 619/2008 de la Commission du 27 juin 2008 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains produits laitiers (2) prévoit une procédure d’adjudication permanente.

(2) Conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 1454/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant des règles communes relatives à l'établissement d'une procédure d'adjudication pour la fixation des restitutions à l'exportation de certains produits agricoles (3) et après examen des offres présentées en réponse à l’appel d’offres, il convient de ne pas accorder de restitution pour la période de soumission s’achevant le 18 novembre 2008.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans le cadre de l’adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 619/2008 pour la période de soumission s’achevant le 18 novembre 2008, aucune restitution à l’exportation n’est accordée pour les produits et destinations visés à l’article 1er, paragraphe 1, dudit règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 21 novembre 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 novembre 2008. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 168 du 28.6.2008, p. 20.

(3) JO L 325 du 11.12.2007, p. 69.
(4)

Il est essentiel que des programmes adéquats de suivi et de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton soient en place, entre autres pour détecter la présence du virus de cette maladie le plus tôt possible, pour démontrer l'absence de sérotypes de ce virus en général ou de certains sérotypes en particulier et pour déterminer la période saisonnièrement indemne de vecteurs. Ces programmes de suivi et de surveillance doivent comprendre des exigences minimales à respecter par les États membres tout en offrant une flexibilité suffisante pour tenir compte des conditions épidémiologiques locales.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 296/1

RÈGLEMENT (CE) N o 1079/2008 DE LA COMMISSION

du 4 novembre 2008

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 5 novembre 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2008. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne L 283/1

RÈGLEMENT (CE) N o 1054/2008 DE LA COMMISSION

du 27 octobre 2008

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 28 octobre 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2008. Par la Commission Jean-Luc DEMARTY Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.