ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
21.6.84 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L163/21
REGLEMENT (CEE)N01723/84DELACOMMISSION
du20juin1984
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
changeaucomptantdechacunedecesmonnaies
parrapportauxmonnaiesdelaCommunauté
viséesautiretprécédent;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantaux
prélèvementsactuellement envigueurdoiventêtre
modifiéesconformément àl'annexeduprésentrègle­
ment,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement (CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n"174/84(2),etnotammentsonarticle13
paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerègle­
ment(CEE)n02455/83(!),modifiéendernierlieupar
lerèglement (CEE)n01657/84(4);
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientde
retenirpourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreelles
àl'intérieurd'unécartinstantanémaximalau
comptantde2,25%,untauxdeconversionbasé
surleurtauxpivot,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversion
basésurlamoyennearithmétique descoursdeAARRÊTELEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle21juin1984.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le20juin1984.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn"L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn"L21du26.1.1984,p.1.
(<)JOnuL243du1.9.1983,p.8.HJOn"L158du14.6.1984,p.7.

N0L163/22 JournalofficieldesCommunautés européennes 21.6.84
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du20juin1984,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enEnis/1)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
61"terme
721'terme
8Vterme
9
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 0 0 0 —
2,àgrainslongs 0 0 0 —
b)Rizdécortiqué :
1,àgrainsronds 0 0 0 —
2,àgrainslongs 0 0 0 —
II.semi-blanchi oublanchi:
a)Rizsemi-blanchi :
1,àgrainsronds 0 0 0 —
2,àgrainslongs 0 0 0 —
b)Rizblanchi:
1,àgrainsronds 0 0 0 —
2,àgrainslongs 0 0 0 —
III.enbrisures 0 000
*****

RÈGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) NO 1752/84 DU CONSEIL

du 19 juin 1984

portant adaptation du coefficient correcteur dont sont affectées à Varèse les rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3647/83 (2), et notamment les articles 63, 64 et 65 dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, pour donner suite à l'arrêt de la Cour de justice du 15 décembre 1982, le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3681/83 (3) a été adopté; qu'il convient d'y donner une suite cohérente en régularisant également pour Varèse les règlements fixant à compter du 16 décember 1982 les coefficients correcteurs applicables en Italie;

considérant que, pour la fixation du coefficient correcteur intermédiaire prenant effet au 16 novembre 1982, il convient d'utiliser la méthode statistique appliquée dans le cadre du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 3681/83,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Avec effet au 16 novembre 1982, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie sont fixés comme suit:

Italie (sauf Varèse) 97,5

Varèse 97,9

2. Avec effet au 16 mai 1983, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie sont fixés comme suit:

Italie (sauf Varèse) 103,7

Varèse 106,9

3. Avec effet au 1er juillet 1983, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés en Italie sont fixés comme suit:

Italie (sauf Varèse) 96,1

Varèse 99,0

Article 2

Les coefficients correcteurs dont sont affectées en Italie les rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes et qui figurent aux règlements (CEE, Euratom, CECA) no 2022/83 (4) et (CEE, Euratom, CECA) no 3647/83 sont abrogés.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 19 juin 1984.

Par le Conseil

Le président

C. CHEYSSON

(1) JO no L 36 du 4. 3. 1968, p. 1.

(2) JO no L 361 du 24. 12. 1983, p. 1.

(3) JO no L 368 du 29. 12. 1983, p. 1.

(4) JO no L 199 du 22. 7. 1983, p. 1.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1737/84 DU CONSEIL

du 18 juin 1984

portant révision du montant maximal de la cotisation à la production de sucre B et du prix minimal de la betterave B pour la campagne de commercialisation 1984/1985

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 606/82 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5 et son article 28 paragraphe 5,

vu la proposition de la Commission,

considérant que l'article 28 du règlement (CEE) no 1785/81 prévoit à ses paragraphes 3 et 4 que les pertes résultant des engagements à l'exportation des excédents de sucre communautaire sont à couvrir par des cotisations à la production perçues sur les quantités produites de sucre A et B et d'isoglucose A et B dans la limite de certains plafonds;

considérant que, lorsque la somme totale des cotisations prévues ne permet pas de couvrir intégralement la perte globale due à ces engagements, le paragraphe 5 dudit article impose la révision du montant maximal fixé pour la cotisation B applicable à la campagne de commercialisation suivant immédiatement celle pour laquelle le solde de pertes non couvert a été constaté;

considérant que le produit des cotisations à percevoir au titre de la campagne de commercialisation 1983/1984 reste inférieur à la somme résultant de la multiplication de l'excédent exportable par la perte moyenne; que, dès lors, il est nécessaire, selon les données disponibles, de porter pour la campagne de commercialisation 1984/1985 le montant maximal de la cotisation B à 37,5 % du prix d'intervention du sucre blanc et de réviser également en conséquence le prix minimal de la betterave B fixé pour ladite campagne par le règlement (CEE) no 1106/84 (3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le montant maximal visé à l'article 28 paragraphe 4 deuxième alinéa premier tiret du règlement (CEE) no 1785/81 est porté à 37,5 % du prix d'intervention du sucre blanc.

2. Pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le prix minimal de la betterave B visé à l'article 5 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement (CEE) no 1785/81 est égal à 60,5 % du prix de base de la betterave.

Article 2

À l'article 3 du règlement (CEE) no 1106/84, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

« 2. Le prix minimal de la betterave B est fixé pour une tonne à 24,74 Écus. »

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 18 juin 1984.

Par le Conseil

Le président

M. ROCARD

(1) JO no L 177 du 1. 7. 1981, p. 4.

(2) JO no L 74 du 18. 3. 1982, p. 1.

(3) JO no L 113 du 28. 4. 1984, p. 14.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1769/84 DE LA COMMISSION

du 25 juin 1984

portant modalités relatives à la limitation de l'octroi de l'aide à la production pour les poires Williams conservées au sirop

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 988/84 (2), et notamment son article 3 paragraphe 3,

vu le règlement (CEE) no 991/84 du Conseil, du 31 mars 1984, portant limitation de l'octroi de l'aide à la production pour certains fruits au sirop (3), et notamment son article 2,

considérant que le règlement (CEE) no 991/84 du Conseil (3) a fixé à 70 085 tonnes la quantité de poires Williams conservées au sirop admissible à l'aide; qu'il y a lieu de prévoir des dispositions assurant la répartition de cette quantité globale entre les différentes entreprises de transformation;

considérant que, à cette fin, il y a lieu de se baser sur les plus récentes données certaines disponibles concernant les quantités totales produites;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits transformés à base de fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Pour la campagne 1984/1985, l'octroi de l'aide à la production pour chaque entreprise de transformation pour les poires Williams conservées au sirop est limitée à 69,78 %.

2. Pour les entreprises ayant commencé à produire avant la campagne de commercialisation 1982/1983, le pourcentage visé au paragraphe 1 s'applique au tiers du poids net de la quantité totale produite durant les campagnes 1981/1982, 1982/1983 et 1983/1984.

Pour les entreprises ayant commencé à produire:

a) durant la campagne de commercialisation 1982/1983, le pourcentage s'applique à la moité du poids net de la quantité totale produite en 1982/1983 et 1983/1984;

b) durant la campagne de commercialisation 1983/1984, le pourcentage s'applique au poids net de la quantité totale produite durant cette campagne.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 juin 1984.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 73 du 21. 3. 1977, p. 1.

(2) JO no L 103 du 16. 4. 1984, p. 11.

(3) JO no L 103 du 16. 4. 1984, p. 22.
28.6.84 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L168/7
REGLEMENT (CEE)N°1791/84DELACOMMISSION
du27juin1984
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
changeaucomptantdechacunedecesmonnaies
parrapportauxmonnaiesdelaCommunauté
viséesautiretprécédent;
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprix
cafd'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantaux
prélèvementsactuellementenvigueurdoiventêtre
modifiéesconformément àl'annexeduprésentrègle­
ment,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n"174/84(2),etnotammentsonarticle13
paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerègle­
ment(CEE)n02455/83(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01723/84(4);
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientde
retenirpourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreelles
àl'intérieurd'unécartinstantanémaximalau
comptantde2,25%,untauxdeconversionbasé
surleurtauxpivot,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversion
basésurlamoyennearithmétiquedescoursdeAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisures
sontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle28juin1984.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le27juin1984.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn°L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L21du26.1.1984,p.1.
OJOn"L243du1.9.1983,p.8.
(4)JOn0L163du21.6.1984,p.21.

N°L168/8 JournalofficieldesCommunautés européennes 28.6.84
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du27juin1984,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enEcus/1)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesCourant
61erterme
72eterme
83eterme
9
ex10.06 Riz:
B.autre:\I
I.paddyoudécortiqué :II
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
b)Rizdécortiqué :\
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 00 0 —
II.semi-blanchi oublanchi :
a)Rizsemi-blanchi :\
1,àgrainsronds 00 0 —
2,àgrainslongs 0 00 —
b)Rizblanchi:||\II
1,àgrainsronds 000 —
2,àgrainslongs 000 —
III.enbrisures 0 000
30.6.84 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L172/15
REGLEMENT (CEE)N01839/84DELACOMMISSION
du29juin1984
fixantlesprélèvements àl'importationapplicablesaurizetauxbrisures
changeaucomptantdechacunedecesmonnaies
parrapportauxmonnaiesdelaCommunauté
viséesautiretprécédent;
considérantquel'applicationdesmodalitésrappelées
danslerèglement(CEE)n02454/83auxprixd'offreet
auxcoursdecejour,dontlaCommission aconnais­
sance,conduitàmodifierlesprélèvementsactuelle­
mentenvigueurconformément àl'annexeduprésent
règlement,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n0174/84(2),etnotammentsonar­
ticle11paragraphe2,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationderizetdebrisuresontétéfixésparlerègle­
ment(CEE)n02454/83(3),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01790/84(4);
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientde
retenirpourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreelles
àl'intérieurd'unécartinstantanémaximalau
comptantde2,25%,untauxdeconversionbasé
surleurtauxpivot,
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversion
basésurlamoyennearithmétiquedescoursdeAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àpercevoiràl'importationdes
produitsvisésàl'article1erparagraphe 1sousa)etb)
durèglement(CEE)n01418/76sontfixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuillet
1984.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29juin1984.
ParlaCommission
Pou!DALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn"L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn°L21du26.1.1984,p.1.
OJOn0L243du1.9.1983,p.5.
(4)JOn°L168du28.6.1984,p.5.

N0L172/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.6.84
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du29juin1984,fixantlesprélèvements àl'importation
applicablesaurizetauxbrisures
(enÉcus/1)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandises Paystiers(')ACPou
PTOM(')(2)(')
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1.àgrainsronds 126,43 59,61
2,àgrainslongs 184,60 88,70
b)Rizdécortiqué :ll
1.àgrainsronds 158,04 75,42
2,àgrainslongs 230,75 111,77
II.semi-blanchi oublanchi :ll
a)Rizsemi-blanchi :ll
1.àgrainsronds 272,67 124,41
2,àgrainslongs 451,17 213,70
b)Rizblanchi:ll
1.àgrainsronds 290,40 132,85
2,àgrainslongs 483,66 229,48
III.enbrisures 47,20 20,60
(')Sousréservedel'applicationdesdispositionsde1article10durèglement(CEE)n0435/80.
(2)Conformément aurèglement(CEE)n°435/80,lesprélèvements nesontpasappliquésaux
produitsoriginairesdesÉtatsd'Afrique,desCaraïbesetduPacifiqueoudespaysetterritoires
d'outre-meretimportésdanslesdépartementsfrançaisd'outre-mer.
(')Leprélèvementàl'importationderizdansledépartementd'outre-merdelaRéunionestdéfinià
l'article11bisdurèglement(CEE)n01418/76.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 1830/84 DU CONSEIL

du 19 juin 1984

confirmant le règlement (CEE) no 1087/84 de la Commission instituant des mesures de protection applicables à certaines montres électroniques à quartz piézo-électrique à affichage numérique

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), et notamment son article 15 paragraphes 5 et 6,

considérant que la Commission a, par son règlement (CEE) no 1087/84 (2), institué des mesures de protection applicables à certaines montres électroniques à quartz piézo-électrique à affichage numérique;

considérant que deux États membres ont déféré le 18 mai 1984 ledit règlement au Conseil;

considérant que, lors des délibérations du Conseil, il est apparu que la situation qui a conduit la Commission à adopter le règlement (CEE) no 1087/84 persiste; que le maintien desdites mesures est par conséquent justifié;

considérant qu'il convient dès lors, en vertu de l'article 15 paragraphe 6 du règlement (CEE) no 288/82, que le Conseil confirme le règlement (CEE) no 1087/84 de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 1087/84 de la Commission est confirmé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1986.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 19 juin 1984.

Par le Conseil

Le président

C. CHEYSSON

(1) JO no L 35 du 9. 2. 1982, p. 1.

(2) JO no L 106 du 19. 4. 1984, p. 31.
N0L176/30 JournalofficieldesCommunautés européennes 3.7.84
REGLEMENT (CEE)N°1886/84DELACOMMISSION
du2juillet1984
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTES
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n°1785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedes
marchésdanslesecteurdusucre('),modifiéendernier
lieuparlerèglement(CEE)n0606/82(2),etnotam­
mentsonarticle16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'im­
portationdesucreblancetdesucrebrutontétéfixés
parlerèglement(CEE)n01854/84(3);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°1854/84aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance ,conduitamodifierlesprélèvementsactuellementenvigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvements àl'importationvisésàl'article16
paragraphe 1durèglement(CEE)n°1785/81sont,
pourlesucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,
fixésàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle3juillet
1984.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le2juillet1984.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
QJOn°L74du18.3.1982,p.1.
OJOn°L172du30.6.1984,p.53.
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du2juillet1984,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enÉcus/100kg)
Numéro
dutarif
douanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
duprélèvement
17.01 Sucresdebetteraveetdecanne,àl'étatsolide:
A.Sucresblancs;sucresaromatisésouadditionnésdecolorants 45,61
B.Sucresbruts 40,78(')
(')Leprésentmontantestapplicableausucrebrutdunrendementde92%.Silerendementdu
sucrebrutimportés'écartede92%,lemontantduprélèvementapplicableestcalculéconformé­
mentauxdispositionsdel'article2durèglement(CEE)n"837/68.
N°L172/48 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.6.84
REGLEMENT (CEE)N°1851/84DELACOMMISSION
du29juin1984
fixantlemontantdel'aidepourlecoton
donnéesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement
envigueurcommeilestindiquéàl'article1erdu
présentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomique
européenne ,
vul'acted'adhésiondelaGrèce,etnotammentles
paragraphes3et10duprotocolen04concernantle
coton,
vulerèglement(CEE)n02169/81duConseil,du
27juillet1981,fixantlesrèglesgénéralesdurégime
d'aideaucoton('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n01462/84(2),etnotammentsonarticle5
paragraphe 1,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article5
paragraphe 1durèglement(CEE)n°2169/81aété
fixéparlerèglement(CEE)n02156/83(3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01665/84(4);
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n°2156/83auxArticlepremier
Lemontantdel'aidepourlecotonnonégrenéviséeà
l'article5durèglement(CEE)n02169/81estfixéà
25,574Écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuillet
1984.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29juin1984.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn0L211du31.7.1981,p.2.
(2)JOn°L142du29.5.1984,p.1.
(3)JOn0L206du30.7.1983,p.45.
(4)JOn0L158du14.6.1984,p.24.
N0L178/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 5.7.84
REGLEMENT (CEE)N°1903/84DELACOMMISSION
du3juillet1984
fixantlemontantdontdoitêtrediminuéleprélèvementapplicableauriz
importédelarépubliquearabed'Egypte
portantmodalitésdapplicationdurèglement(CEE)
n°2412/73(4),modifiéparlerèglement (CEE)
n03480/80(*),lapériodederéférencedoitêtrele
trimestreprécédantlemoisdelafixationdumontant;
considérantqu'ilaététenucomptedesprélèvements
applicablesaucoursdesmoisd'avril,maietjuin1984,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du
21juin1976,portantorganisationcommunedu
marchéduriz('),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n0174/84(2),etnotammentsonarticle11,
vulerèglement(CEE)n01250/77duConseil,du
17mai1977,relatifauximportationsderizdelarépu­
bliquearabed'Égypte(3),etnotammentsonarticle1er,
considérantquelerèglement (CEE)n01250/77
prévoitqueleprélèvementcalculéconformément à
l'article11durèglement(CEE)n°1418/76est
diminuéd'unmontantfixéchaquetrimestreparla
Commission ;quecemontantdoitêtreégalà25%de
lamoyennedesprélèvementsappliquésaucoursd'une
périodederéférence;
considérantque,envertudurèglement(CEE)
n02942/73delaCommission ,du30octobre1973,AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantviséàl'article1erdurèglement(CEE)
n°1250/77etdontdoitêtrediminuéleprélèvement
applicableàl'importationderizoriginaireetenprove­
nancedelarépubliquearabed'Égypteestfixéàl'an­
nexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1eraoût1984.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le3juillet1984.
ParlaCommission
PoulDALSAGER
MembredelaCommission
(')JOn°L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn0L21du26.1.1984,p.1.
(3)JOn°L146du14.6.1977,p.9.OJOn°L302du31.10.1973,p.1.
OJOn°L363du31.12.1980,p.84.

5.7.84 JournalofficieldesCommunautés européennes N0L178/15
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du3juillet1984,fixantlemontantdontdoitêtrediminué
leprélèvementapplicableaurizimportédelarépubliquearabed'Égypte
(enÉcus/t)
Numérodu
tarifdouanier
communDésignationdesmarchandisesMontant
àdéduire
ex10.06 Riz:
B.autre:
I.paddyoudécortiqué :
a)Rizpaddy:
1,àgrainsronds 32,93
2.àgrainslongs 47,99
b)Rizdécortiqué :
1,àgrainsronds 41,16
2,àgrainslongs 59,98
II.semi-blanchi oublanchi:
a)Rizsemi-blanchi :
1,àgrainsronds 69,27
2,àgrainslongs 113,99
b)Rizblanchi:
1,àgrainsronds 73,77
2,àgrainslongs 122,20
III.enbrisures 12,97