15.11.68 Journal officiel desCommunautés européennes N°L277/21
RÈGLEMENT (CEE )N°1823 /68DELACOMMISSION
du14novembre 1968
fixant lesprélèvements àl'importation dans lesecteur dulaitetdesproduits laitiers
LACOMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté économique
européenne ,
vulerèglement (CEE )n°804/68duConseil ,du
27juin 1968 ,portant organisation commune des
marchés dans lesecteur dulaitetdesproduits lai­
tiers H,etnotamment son article 14paragraphe 8,
considérant qu'aux termes del'article 14durègle­
ment (CEE )n°804/68,unprélèvement estperçu
lors del'importation desproduits visés àl'article
1erpartie a)2etpartie b)àg)decerèglement ;que
cesproduits peuvent être répartis engroupes ;que
lesgroupes deproduits etleproduit pilote afférent
àchacun d'eux sont déterminés àl'annexe Idu
règlement (CEE )n°823/68duConseil ,du28juin
1968 ,déterminant lesgroupes deproduits etles
dispositions spéciales relatives aucalcul des pré­
lèvements dans lesecteur dulait etdesproduits
laitiers (2);
considérant queleprélèvement pour lesproduits d'un
groupe doit être égal auprix deseuil duproduit pi­
lote,diminué duprix franco frontière ;que cesprix
deseuil ont étéfixés ,pour lacampagne laitière
1968/1969 ,par lerèglement (CEE )n°824/68du
Conseil ,du28juin 1968 (3);
considérant ,toutefois ,que desdispositions spéciales
ontétéprévues dans lerèglement (CEE )n°823/68
pour lecalcul duprélèvement applicable àcertains
produits assimilés ;que ladésignation decespro­
duits etlaméthode decalcul duprélèvement qui
leur estapplicable sont indiquées àl'annexe IIetaux
articles 2à7decerèglement ;que cette métho­
deconsiste àeffectuer lasomme desdivers éléments
définis auxdits articles ;
considérant qu'aux termes durèglement (CEE )n°
1073 /68delaCommission du24juillet 1968 ,arrê­
tant lesmodalités d'application pour l'établissement
desprix franco frontière etpour lafixation des
prélèvements dans lesecteur dulaitetdesproduits
laitiers (4),l'élément duprélèvement établi enutili­
sant uncoefficient quiexprime lerapport enpoids
existant entre lelait enpoudre contenu dans leproduit ,d'unepart ,etleproduit lui-même ,d'autre
part ,est,pour lesproduits delasous-position 04.02
BIb)reprise àl'annexe IIdurèglement (CEE )n°
823/68,calculé enmultipliant lemontant debase
par laquantité delaitenpoudre contenu dans le
produit ;qu'ilenestdemême pour lesproduits de
lasous-position 04.02 BIIb)encequi concerne
l'élément duprélèvement établi enutilisant uncoef­
ficient quiexprime lerapport enpoids existant entre
lescomposants laitiers ,contenu dans leproduit ,
d'unepart ,etleproduit lui-même ,d'autre part ;
considérant que lemontant debase doit être égal à
uncentième duprélèvement visépour chaque produit
àl'article 9paragraphe 1deuxième alinéa etpara­
graphe 2deuxième alinéa durèglement (CEE )n°
1073 /68;
considérant que,pour lesproduits faisant partie du
groupe n°11etrelevant delasous-position 04.04 E
Ib)2,originaires etenprovenance despays tiers
pour lesquels ilestconstaté qu'àl'importation dans
laCommunauté leprix pratiqué pour cesproduits
n'estpasinférieur à85unités decompte pour 100
kilogrammes ,leprélèvement pour 100 kgdepro­
duit estégal auprix deseuil diminué de85unités
decompte ;
considérant que,aussi longtemps qu'ilestconstaté
qu'àl'importation dans laCommunauté ,leprix
d'unproduit assimilé ,pour lequel leprélèvement
n'estpas égal àcelui applicable àsonproduit pi­
lote,estsensiblement inférieur auprix qui setrou­
verait dans unrapport normal avec leprix du
produit pilote ,leprélèvement doit être égal àla
somme dedeux éléments :
—unélément égal aumontant résultant decelles
desdispositions desarticles 2à7durèglement
(CEE )n°823/68quisont applicables auproduit
assimilé enquestion ;
—unélément additionnel fixé àunniveau permet­
tant derétablir ,compte tenu delacomposition
etdelaqualité desproduits assimilés ,lerapport
normal desprix àl'importation dans laCom­
munauté ;
(!)JOn°L148du28.6.1968 ,p.13.
(2)JOn°L151du30.6.1968 ,p.3.
(3)JOn°L151du30.6.1968 ,p.13.
(4)JOn°L180du26.7.1968 ,p.25.considérant que pour lesproduits pour lesquels le
droit dedouane aétéconsolidé dans lecadre du
G.A.T.T. ,leprélèvement doit ,envertu del'article 14

N°L277/22 Journal officiel desCommunautés européennes 15.11.68
paragraphe 3durèglement (CEE )n°804/68,être
limité aumontant résultant decette consolidation ;
considérant qu'aux termes durèglement (CEE )n°
1073/68unprix franco frontière doit êtreétabli pour
chacun desproduits pilote définis àl'annexe Idu
règlement (CEE )n°823/68;quecesprix doivent être
établis pour desproduits marchands debonne qua­
lité;
considérant que lesprix franco frontière doivent être
établis surlabase despossibilités d'achat lesplus
favorables dans lecommerce international despro­
duits visés àl'article 1erparties a)2etb)àg)du
règlement (CEE )n° ,804/68àl'exclusion despro­
duits assimilés pour lesquels leprélèvement n'estpas
égal àcelui applicable àleurs produits pilote ;que,
lors delaconstatation decespossibilités ,laCom­
mission doit tenir compte detoutes lesinformations
relatives aux prix pratiqués franco frontière dela
Communauté pour desproduits enprovenance des
pays tiers etauxprix surlesmarchés despays tiers ,
dont elleaconnaissance soitparl'intermédiaire des
États membres ,soit par sespropres moyens ;
considérant ,cependant ,qu'ilnepeut être tenu
compte desinformations concernant unefaible quan­
titéquin'estpasreprésentative deséchanges dupro­
duit encause etcelles pour lesquelles l'évolution
desprix engénéral oulesinformations disponibles
permettent àlaCommission decroire que leprix
encause n'estpasreprésentatif delatendance réelle
dumarché ;
considérant qu'ildoit être procédé àunajustement
desprix retenus lorsqu' ilsnes'appliquent pasfranco
frontière delaCommunauté ouàdes produits
marchands debonne qualité ;que,pour unproduit
assimilé pour lequel leprélèvement estégal àcelui
applicable àsonproduit pilote ,unajustement doit
être effectué enprenant enconsidération notam­
ment lesdifférences decomposition ,dematuration ,
dequalité etdeprésentation entre leproduit assimilé
enquestion etsonproduit pilote ;que lesajuste­
ments concernant lacomposition doivent être cal­
culés enmultipliant ladifférence existant entre la
teneur des composants laitiers duproduit pilote ,
d'une part ,etcelle duproduit assimilé encause ,
d'autre part,parlavaleur attribuée ,dans lecom­
merce international ,àune unité depoids ducom­
posant laitier concerné ;que lesautres ajustements
doivent être calculés entenant compte deladiffé­rence existant entre lavaleur attribuée ,surlemar­
chédelaCommunauté ,àchacune descaractéristiques
duproduit pilote ,d'unepart ,etcelle attribuée sur
cemarché àlacaractéristique correspondante du
produit assimilé encause ,d'autre part ;
considérant qu'àdéfaut d'informations relatives aux
prix ,leprix franco frontière peut ,exceptionnelle­
ment ,êtreétabli surlabase delavaleur desmatières
premières contenues dans leproduit pilote encause ,
calculées àpartir desprix deproduits laitiers pour
lesquels desprix sont disponibles ,decoûts detrans­
formation moyens etderendements moyens ;
considérant qu'unprix franco frontière peut ,àtitre
exceptionnel ,être maintenu àniveau inchangé pen­
dant une période limitée lorsque leprix ,pour une
qualité donnée oupour une origine déterminée ,
quiaservi debase pour l'établissement précédent du
prix franco frontière ,n'estpasparvenu denouveau
àlaconnaissance delaCommission pour l'établisse­
ment duprix franco frontière suivant etsilaCom­
mission estime que lesprix disponibles n'étant pas
suffisamment représentatifs delatendance effective
dumarché ,entraîneraient des modifications brus­
ques etconsidérables duprix franco frontière ;
considérant que,conformément àl'article 19para­
graphe 1durèglement (CEE )n°804/68,lanomen­
clature prévue auprésent règlement estreprise dans
letarif douanier commun ;
considérant qu'envertu del'article 8durèglement
(CEE )n°1073/68,lesprélèvements sont fixés par
quinzaine ;qu'ilspeuvent être modifiés entre-temps
sicela s'avère nécessaire ;que leprélèvement reste
applicable jusqu' àcequ'unautre soitapplicable ;
considérant qu'ilrésulte del'application detoutes
cesdispositions que lesprélèvements pour lelaitet
lesproduits laitiers doivent être fixés comme indi­
qué àl'annexe duprésent règlement ,
AARRÊTÉ LEPRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Lesprélèvements visés àl'article 14paragraphe 2
durèglement (CEE )n°804/68sont fixés comme in­
diqué àl'annexe .
Article 2
Leprésent règlement entre envigueur le16novembre
1968 .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement applicable
dans tout État membre .
Fait àBruxelles ,le14novembre 1968 .
ParlaCommission
Levice-président
S.L.MANSHOLT

15.11.68 Journal officiel desCommunautés européennes N°L277/2:
ANNEXE
Numéro dutarif
douanier communNomenclature àlibellé simplifiéMontant
duprélèvement
U.C. /100kg
(sauf autre
indication )
04.01 BI
04.01 BII
04.01 BIII
04.02 AI
04.02 AIIa)1
04.02 AIIa)2
04.02 AIIa)3
04.02 AIIa)4
04.02 AIIb)1
04.02 AIIb)2
04.02 AIIb)3
04.02 AIIb)4
04.02 AIIIa)1
04.02 AIIIa)2
04.02 AIIIb)1Lait etcrème delait,frais ,non concentrés nisucrés ,d'une teneur enpoids de
matières grasses supérieure à6%etinférieure ouégale à20%
Lait etcrème delait,frais ,non concentrés nisucrés ,d'une teneur enpoids de
matières grasses supérieure à20%etinférieure ouégale à45%
Lait etcrème delait,frais ,non concentrés nisucrés ,d'une teneur enpoids de
matières grasses supérieure à45%
Lactosérum ,conservé ouconcentré ,sans addition desucre
Lait etcrème delait,enpoudre ,sans addition desucre ,enemballages immédiats
d'uncontenu netinférieur ouégal à5kgetd'uneteneur enpoids dematières
grasses inférieure ouégale à1,5%
Lait etcrème delait,enpoudre ,sans addition desucre ,enemballages immédiats
d'uncontenu netinférieur ouégal à5kgetd'uneteneur enpoids dematières
grasses supérieure à1,5%etinférieure ouégale à27%
Lait etcrème delait,enpoudre ,sans addition desucre ,enemballages immédiats
d'uncontenu netinférieur ouégal à5kgetd'uneteneur enpoids dematières
grasses supérieure à27%etinférieure ouégale à29%
Lait etcrème delait,enpoudre ,sans addition desucre ,enemballages immédiats
d'uncontenu netinférieur ouégal à5kgetd'uneteneur enpoids dematières
grasses supérieure à29%
Lait etcrème delait,enpoudre ,sans addition desucre ,autres qu'enemballages
immédiats d'uncontenu netinférieur ouégal à5kg,d'uneteneur enpoids de
matières grasses inférieure ouégale à1,5%
Lait etcrème delait,enpoudre ,sans addition desucre ,autres qu'enemballages
immédiats d'uncontenu netinférieur ouégal à5kg,d'uneteneur enpoids de
matières grasses supérieure à1,5%etinférieure ouégale à27%
Lait etcrème delait,enpoudre ,sans addition desucre ,autres qu'enemballages
immédiats d'uncontenu netinférieur ouégal à5kg,d'une teneur enpoids de
matières grasses supérieure à27%etinférieure ouégale à29%
Lait etcrème delait,enpoudre ,sans addition desucre ,autres qu'enemballages
immédiats d'uncontenu netinférieur ouégal à5kg,d'uneteneur enpoids de
matières grasses supérieure à29%
Lait etcrème delait,conservés ouconcentrés ,autres qu'enpoudre ,sans addition
desucre ,enboîtes métalliques hermétiquement fermées ,d'uncontenu netde
454 goumoins etd'une teneur enpoids dématières grasses inférieure ou
égale à8%
Lait etcrème delait,conservés ouconcentrés ,autres qu'enpoudre ,sans addition
desucre ,enboîtes métalliques hermétiquement fermées ,d'uncontenu netde
454 goumoins etd'une teneur enpoids dematières grasses supérieure à8%
etinférieure ouégale à11%
Lait etcrème delait,conservés ouconcentrés ,autres qu'enpoudre ,sans addition
desucre ,autres que ceux relevant delasous-position 04.02 AIIIa),d'une
teneur enpoids dematières grasses inférieure ouégale à45%41,93
88,69
137,06
9,00
47,00
64,25
66,25
83,25
41,00
58,25
60,25
77,25
15,34
20,71
88,69

N°L 27/24 Journal officiel desCommunautés européennes 15.11.68
Numero dutarif
douanier communNomenclature àlibellé simplifieMontant
duprélèvement
U.C. /100kg
(sauf autre
indication )
04.02 AIIIb)2
04.02 BIa)1
04.02 BIa)2
04.02 BIa)3
04.02 BIa)4Lait etcrème delait,conserves ouconcentrés ,autres qu'enpoudre ,sans addition
desucre ,d'uneteneur enpoids dematières grasses supérieure à45%
Lait etcrème delait,enpoudre ,avec addition desucre :laits spéciaux dits
«pour nourrissons »enboîtes métalliques hermétiquement fermées ,d'uncontenu
netde500goumoins etd'uneteneur enpoids dematières grasses supérieure à
10%etinférieure ouégale à11%
Lait etcrème delait,enpoudre ,avec addition desucre :laits spéciaux dits
«pour nourrissons »enboîtes métalliques hermétiquement fermées ,d'uncontenu
netde500goumoins etd'uneteneur enpoids dematières grasses supérieure à
14,5 %etinférieure ouégale à15,5 %
Lait etcrème delait,enpoudre ,avec addition desucre :laits spéciaux dits
«pour nourrissons »enboîtes métalliques hermétiquement fermées ,d'uncontenu
netde500 goumoins etd'uneteneur enpoids dematières grasses supérieure à
17%etinférieure ouégale à18%
Lait etcrème delait,enpoudre ,avec addition desucre :laits spéciaux dits
«pour nourrissons »enboîtes métalliques hermétiquement fermées ,d'uncontenu
netde500goumoins etd'uneteneur enpoids dematières grasses supérieure à
23%etinférieure ouégale à24%
Lait etcrème delait,enpoudre ,avec addition desucre ,autres que leslaits
spéciaux dits «pour nourrissons »relevant delasous-position 04.02 BIa),en
emballages immédiats d'uncontenu netinférieur ouégal à5kg,d'uneteneur en
poids dematières grasses inférieure ouégale à1,5%
Lait etcrème delait,enpoudre ,avec addition desucre ,autres que leslaits
spéciaux dits «pour nourrissons »relevant delasous-position 04.02 BIa),en
emballages immédiats d'uncontenu netinférieur ouégal à5kg,d'uneteneur en
poids dematières grasses supérieure à1,5%etinférieure ouégale à27%
Lait etcrème delait,enpoudre ,avec addition desucre ,autres que leslaits
spéciaux dits «pour nourrissons »relevant delasous-position 04.02 BIa),en
emballages immédiats d'uncontenu netinférieur ouégal à5kg,d'uneteneur en
poids dematières grasses supérieure à27%
Lait etcrème delait,enpoudre ,avec addition desucre ,autres queceux rele­
vant dessous-positions 04.02 BIa)et04.02 BIb)1,d'uneteneur enpoids de
matières grasses inférieure ouégale à1,5%
Laitetcrème delait,enpoudre ,avec addition desucre ,autres queceux rele­
vant dessous-positions 04.02 BIa)et04.02 BIb)1,d'uneteneur enpoids de
matières grasses supérieure à1,5%etinférieure ouégale à27%
Lait etcrème delait,enpoudre ,avec addition desucre ,autres queceux rele­
vant dessous-positions 04.02 BIa)et04.02 BIb)1,d'uneteneur enpoids dematières grasses supérieure à27%
Laitetcrème delait,conservés ouconcentrés ,autres qu'enpoudre ,avec addition
desucre ,enboîtes métalliques hermétiquement fermées ,d'uncontenu net
de454goumoins etd'uneteneur enpoids dematières grasses inférieure ou
égale à9,5%
Laitetcrème delait,conservés ouconcentrés ,autres qu'enpoudre ,avec addition
desucre ,autres queceux relevant delasous-position 04.02 BIIa),d'uneteneur
enpoids dematières grasses inférieure ouégale à45%161,25
29,00
33,00
36,00
38,00
0,4100 (!)
par kg
0,5825 (»)
par kg
0,7725 (!)
par kg
0,4100 (2)
parkg
0,5825 (2)
par kg
0,7725 (2)
par kg
28,05
0,8869 (2)
par kg04.02 BIb)1aa)
04.02 BIb)1bb)
04.02 BIb)1cc)
04.02 BIb)2aa)
04.02 BIb)2bb)
04.02 BIb)2cc)
04.02 BIIa)
04.02 BIIb)1

15.11.68 Journal officiel desCommunautés européennes N°L277/25
Numéro dutarif
douanier communNomenclature àlibellé simplifiéMontant
duprélèvement
U.C. /100kg
(sauf autre
indication )
04.02 BIIb)2
04.03 A
04.03 B
04.04 AIa)1
04.04 AIa)2
04.04 AIb)1aa)
04.04 AIb)1bb)
04.04 AIb)2
)4.04 AII
04.04 B
)4.04 C
04.04 DIa)
04.04 DIb)Lait etcrème delait,conservés ouconcentrés ,autres qu'enpoudre ,avec addition
desucre ,d'uneteneur enpoids dematières grasses supérieure à45%
Beurre ,d'une teneur enpoids dematières grasses inférieure ouégale à84%
Beurre ,d'une teneur enpoids dematières grasses supérieure à84%
Fromages Emmental ,Gruyère ,Sbrinz ,Bergkäse etAppenzell ,d'uneteneur mini­
mum enmatières grasses de45%,enpoids delamatière sèche ,d'unematuration
d'aumoins 3mois ,enmeules standard etd'unevaleur franco frontière égale ou
supérieure à117U.C. etinférieure à141,75 U.C. ,par 100kgpoids net
Fromages Emmental ,Gruyère ,Sbrinz ,Bergkäse etAppenzell ,d'uneteneur mini­
mum enmatières grasses de45%,enpoids delamatière sèche ,d'unematuration
d'aumoins 3mois ,enmeules standard etd'unevaleur franco frontière égale ou
supérieure à141,75 U.C. par 100kgpoids net
Fromages Emmental ,Gruyère ,Sbrinz ,Bergkäse etAppenzell ,d'uneteneur mini­
mum enmatières grasses de45%,enpoids delamatière sèche ,d'unematuration
d'aumoins 3mois ,enmorceaux conditionnés sous vide ,portant lacroûte sur
uncôté aumoins ,d'unpoids netégal ousupérieur à1kgetinférieur à5kget
d'une valeur franco frontière égale ousupérieure à137 U.C. etinférieure à
170U.C. par 100kgpoids net
Fromages Emmental ,Gruyère ,Sbrinz ,Bergkäse etAppenzell ,d'uneteneur mini­
mum enmatières grasses de45%,enpoids delamatière sèche ,d'unematuration
d'aumoins 3mois ,enmorceaux conditionnés sous vide ,portant lacroûte sur
uncôté aumoins ,d'unpoids netégalousupérieur à450getd'unevaleur franco
frontière égale ousupérieure à170U.C. par100kgpoids net
Fromages Emmental ,Gruyère ,Sbrinz ,Bergkäse etAppenzell ,d'uneteneur mini­
mum enmatières grasses de45%,enpoids delamatière sèche ,d'unematuration
d'aumoins 3mois ,enmorceaux conditionnés sous vide ,autres queportant la
croûte suruncôté aumoins ,d'unpoids netégal ousupérieur à75getinférieur
ouégal à250getd'une valeur franco frontière égale ousupérieure à190U.C.
par 100 kgpoids net
Fromages Emmental ,Gruyère ,Sbrinz ,Bergkäse etAppenzell ,autres que ceux
relevant delasous-position 04.04 AI
Fromages deGlaris auxherbes (ditSchabziger )fabriqués àbase delaitécrémé et
additionnés d'herbes finement moulues
Fromages àpâte persillée
Fromages fondus dans lafabrication desquels nesont pasentrés d'autres fro­
mages que l'Emmental ,leGruyère etl'Appenzell et,éventuellement ,àtitre
additionnel ,duGlaris aux herbes (ditSchabziger ^,conditionnés (enboîtes ouen
tranches )pour lavente audétail ,d'une valeur franco frontière égale ousupé­
rieure à120U.C. par100kgpoids netetd'uneteneur enmatières grasses enpoids
delamatière sèche supérieure à40%etinférieure ouégale à48%pour
latotalité desportions oudestranches
Fromages fondus dans lafabrication desquels nesont pas entrés d'autres fro­
mages que l'Emmental ,leGruyère etl'Appenzell et,éventuellement ,àtitre
additionnel ,duGlaris auxherbes (ditSchabziger ),conditionnés (enboîtes ouen
tranches )pour lavente audétail ,d'une valeur franco frontière égale ousupé­
rieure à120U.C. par100kgpoids netetd'uneteneur enmatières grasses enpoids
delamatière sèche supérieure à40%etinférieure ouégale à48%pour
5/6e"delatotalité desportions oudestranches etnedépassant pas56%pour
le6erestant1,3706 (2)
parkg
161,25
196,73
15,00
85,25 (3)
15,00
85,25 (3)
85,25 (3)
85,25
94,00 (4)
34,67
30,00
31,00

N°L277/26 Journal officiel desCommunautés européennes 15.11.68
Numero dutarif
douanier communNomenclature àlibellé simplifiéMontant
duprélèvement
U.C. /100kg
(sauf autre
indication )
Fromages fondus dans lafabrication desquels nesont pas entres d'autres fro­
mages que l'Emmental ,leGruyère et 1'Appenzell et,éventuellement ,àtitre
additionnel ,duGlaris aux herbes (ditSchabziger ),conditionnés (enboîtes ouen
tranches )pour lavente audétail ,d'une valeur franco frontière égale ousupé­
rieure â120U.C. par100kgpoids netetd'uneteneur enmatières grasses enpoids
delamatière sèche supérieure à48%,etinférieure ouégale à56%pour la
totalité desportions oudestranches
Fromages fondus ,autres que ceux relevant delasous-position 04.04 DI,d'une
teneur enpoids dematières grasses inférieure ouégale à36%etd'uneteneur en
matières grasses enpoids delamatière sèche inférieure ouégale à46%
Fromages fondus ,autres que ceux relevant delasous-position 04.04 DI,d'une
teneur enpoids dematières grasses inférieure ouégale à36%etd'uneteneur en
matières grasses enpoids delamatière sèche supérieure à46%
Fromages fondus ,autres que ceux relevant delasous-position 04.04 DI,d'une
teneur enpoids dematières grasses supérieure à36%
Fromages autres queceux relevant dessous-positions 04.04 AàD,d'uneteneur
enpoids dematières grasses inférieure ouégale à36%etd'uneteneur enpoids
eneau dans lamatière non grasse inférieure ouégale à47%
Fromages Cheddar ,Chester ,d'uneteneur enpoids dematières grasses inférieure ou
égale à36%etd'une teneur enpoids eneau dans lamatière non grasse
supérieure à47%etinférieure ouégale à72%
Fromages Tilsit ,Havarti ,d'uneteneur enpoids dematières grasses -inférieure ou
égale à36%etd'une teneur enpoids eneau dans lamatière non grasse
supérieure à47%etinférieure ouégale à72%04.04 DIc)
04.04 DIIa)1
04.04 DIIa)2
04.04 DIIb)
04.04 EIa)
04.04 EIb)1
04.04 EIb)2
04.04 EIb)3
04.04 EIc)
04.04 EII
17.02 AII
17.05 A
23.07 BIa)3
23.07 BIa)435,00
68,32
86,40
166,40
94,00
85,85
62,83 (7)
62,83
47,12
142,83
17,17
17,17
32,75
42,18Fromages autres queceux relevant dessous-positions 04.04 AàD,d'uneteneur
enpoids dematières grasses inférieure ouégale à36%etd'uneteneur enpoids
eneau dans lamatière non grasse supérieure à47%etinférieure ouégale à
72%autres queCheddar ,Chester ,Tilsit ,Havarti
Fromages autres queceux relevant dessous-positions 04.04 AàD,d'uneteneur
enpoids dematières grasses inférieure ouégale à36%etd'uneteneur enpoids
eneau dans lamatière non grasse supérieure à72%,présentés enemballages
immédiats d'uncontenu netinférieur ouégal à125g
Fromages etcaillebotte ,autres queceux relevant dessous-positions 04.04 AàEI
Lactose etsirop delactose ,autres queceux contenant enpoids àl'état sec99%
ouplus deproduit pur (5)
Lactose etsirop delactose ,aromatisés ouadditionnés decolorants
Préparations etaliments composés pour animaux ,d'uneteneur enpoids d'ami­
don inférieure ouégale à10%etd'uneteneur enpoids enproduits laitiers (8)
égale ousupérieure à50%etinférieure à75%
Préparations etaliments composés pour animaux ,d'uneteneur enpoids dami­
don inférieure ouégale à10%etd'uneteneur enpoids enproduits laitiers (8)
égale ousupérieure à75%

15.11.68 Journal officiel desCommunautés européennes N°L277/27
Numéro dutarif
douanier communNomenclature alibellé simplifiéMontant
duprélèvement
U.C. /100kg
(sauf autre
indication )
23.07 BIb)3 Préparations etaliments composes pour animaux ,d'une teneur enpoids d'ami­
don supérieure à10%etinférieure ouégale à30%etd'une teneur enpro­
duits laitiers (*)égale ousupérieure à50% 39,64
23.07 BIc3 Préparations etaliments composes pour animaux ,d'une teneur enpoids d'ami­
don supérieure à30%etd'uneteneur enpoids enproduits laitiers (8)égale ou
supérieure à50% 33,02
23.07 BII Préparations etaliments composes pour animaux ,necontenant niamidon ni
glucose ousirop deglucose relevant des sous-positions 17.02 Bet17.05 Bet
contenant desproduits laitiers (6) 42,18
(')Leprélèvement pour 100kilogrammes deproduit relevant decette sous-position estégal alasomme deséléments suivants :
a)lemontant par kgindiqué ,multiplié par lepoids delaitetcrème delaitcontenu dans 100kilogrammes deproduit ,
b)6U.C. ,
c)10,61 U.C.
(l)Leprélèvement pour 100kilogrammes deproduit relevant decette sous-position estégal àlasomme deséléments suivants :
a)lemontant parkgindiqué ,multiplié par lepoids delaitetcrème delaitcontenu dans 100kilogrammes deproduit ,
b)10,61 U.C.
(')Leprélèvement estlimité à7,50 U.C. par 100kilogrammes poids net.
1')Leprélèvement pour 100kgpoids netestlimité à12%delavaleur endouane .
(5)Lelactose etlesirop delactose relevant delasous-position 17.02 AIsont ,envertu durèglement n°189/66/CEE soumis aumême prélèvement
que celui quiestapplicable aulactose etsirop delactose relevant delasous-position 17.02 AII.
(•)Ausens delasous-position ex23.07 B,onentend par produits laitiers lesproduits relevant despositions 04.01 ,04.02 ,04.03 ,04.04 etdes
sous-positions 17.02 Aet17.05 A.
(')Leprélèvement estlimité à38,50 U.C. par 100kilogrammes poids net pour lesimportations enprovenance d'Autriche ,duDanemark ,de
Finlande ,dePologne etdeSuisse .