FR Journal officiel des Communautés européennes 27.9.2000 L 242/9
RÈGLEMENT (CE) No2024/2000 DE LA COMMISSION
du 26 septembre 2000
modifiant le règlement (CE) no1945/2000 et portant à 1 150 000 tonnes l'adjudication permanente
pour l'exportation de blé tendre panifiable issu de récoltes antérieures à 1999 détenu par
l'organisme d'intervention français
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no1766/92 du Conseil du 30 juin 1992
portant organisation commune des marchés dans le secteur descéréales (
1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no
1666/2000 (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) no2131/93 de la Commission (3),
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no1630/
2000 (4), fixe les procédures et les conditions de la mise
en vente des céréales détenues par les organismesd'intervention.
(2) Le règlement (CE) no1945/2000 de la Commission (5)a
ouvert une adjudication permanente pour l'exportationde 1 000 000 de tonnes de blé tendre panifiable issu derécoltes antérieures à 1999 détenu par l'organisme d'in-tervention français. La France a informé la Commissionde l'intention de son organisme d'intervention deprocéder à une augmentation de 150 000 tonnes de laquantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Ilconvient de porter à 1 150 000 tonnes la quantitéglobale mise en adjudication permanente pour l'exporta-tion de blé tendre panifiable issu de récoltes antérieuresà 1999 détenu par l'organisme d'intervention français.
(3) Compte tenu de l'augmentation des quantités mises enadjudication, il apparaît nécessaire d'apporter les modifi-cations dans la liste des régions et des quantités stockées.Il convient donc, notamment, de modifier l'annexe I du
règlement (CE) n
o1945/2000.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sontconformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no1945/2000 est modifié comme suit:
1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 21. L'adjudication porte sur une quantité maximale de
1 150 000 tonnes de blé tendre panifiable issu de récoltesantérieures à 1999 à exporter vers tous les pays tiers.
2. Les régions dans lesquelles les 1 150 000 tonnes de
blé tendre panifiable issu de récoltes antérieures à 1999sont stockées sont mentionnées à l'annexe I.»
2) L'annexe Iest remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication
auJournal officiel des Communautés européennes .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout
État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2000.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.
(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.
(3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76.
(4) JO L 187 du 26.7.2000, p. 24.
(5) JO L 233 du 15.9.2000, p. 3.
FR Journal officiel des Communautés européennes 27.9.2000 L 242/10
ANNEXE
«ANNEXE I
(en tonnes)
Lieu de stockage Quantités
Amiens 166 500
Châlons 144 800
Clermont-Ferrand 36 000
Dijon 31 800
Lille 56 700
Lyon 24 800
Nancy 73 300
Nantes 24 200
Orléans 122 300
Paris 5 500
Poitiers 41 300
Rennes 253 300
Rouen 120 100
Toulouse 49 400»