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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 juillet 1989

relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Allemagne

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

(89/471/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6,

vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3530/86 (4), et notamment son article 5 paragraphe 2,

considérant que le règlement (CEE) no 3220/84 prévoit, dans son article 2 paragraphe 3, que le classement des carcasses de porcs doit être fait par voie d'estimation de la teneur en viande maigre selon des méthodes d'estimation statistiquement éprouvées et fondées sur la mesure physique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc; que l'autorisation des méthodes de classement est subordonnée à l'existence d'une tolérance maximale d'erreur statistique d'estimation; que cette tolérance a été définie à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porc (5);

considérant que la Commission, par sa décision 87/43/CEE (6), a autorisé des méthodes de classement de carcasses de porcs en Allemagne;

considérant que leur application a démontré que les résultats des trois méthodes autorisées sont difficiles à comparer;

considérant que le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne a demandé à la Commission, dans le souci d'améliorer la transparence du marché, l'autorisation d'utiliser sur son territoire à titre principal une seule méthode consistant en la détermination des sites des mesures et d'une formule unique d'estimation de la teneur en viande maigre et a soumis à cet effet les éléments requis à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85; que l'examen de cette demande a démontré que les conditions pour l'autorisation de ladite méthode sont remplies;

considérant cependant que la méthode à autoriser est basée sur l'utilisation, en ce qui concerne la prise de mesures, d'un appareil dénommé Ultrasound-Scanner (SSd 256) dont l'emploi dans les abattoirs n'apparaît pas généralisable en pratique; que, en conséquence, il convient d'autoriser, sous réserve du contrôle de la Commission, l'utilisation d'autres appareils pour le classement des carcasses de porc dès lors qu'ils ont satisfait à l'épreuve d'étalonnage en donnant des résultats équivalant, quant aux valeurs des mesures d'estimation en pourcentage de viande maigre, à ceux obtenus par l'emploi de l'Ultrasound-Scanner (SSD 256);

considérant qu'il importe, en outre, de maintenir une méthode simplifiée pour les petits abattoirs qui ne sont pas en mesure de supporter les frais d'investissement entraînés par la méthode visée ci-dessus; qu'il convient, pour cette raison, de maintenir pour le moment l'emploi de la méthode appellée Zwei-Punkt-Messverfahren (ZP), mais d'en restreindre son emploi aux abattoirs ne dépassant pas un chiffre d'abattage déterminé;

considérant qu'il importe, dans un souci de clarté, d'adopter une nouvelle décision réunissant les deux méthodes mentionnées ci-dessus; que, par conséquent, la décision 87/43/CEE doit être abrogée;

considérant qu'aucune modification d'appareil ou de méthode ne peut être autorisée, sauf par décision de la Commission adoptée à la lumière de l'expérience acquise; que, à cette fin, la présente autorisation peut être révoquée;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Est autorisée comme méthode pour le classement des carcasses de porcs la méthode d'estimation de teneur en viande maigre basée sur l'emploi de l'appareil dénommé Ultrasound-Scannex (SSD 256), telle que décrite dans la première partie de l'annexe.

2. L'utilisation de tout autre appareil de classement des carcasses de porc est subordonnée à l'exigence d'assurer des valeurs de mesure et des résultats d'estimation équivalant à la méthode visée au paragraphe 1.

À cette fin, l'appareil doit satisfaire, dans le cadre d'une procédure d'étalonnage effectuée par les autorités compétentes allemandes, à l'épreuve de l'exactitude des valeurs de mesures x1 et x2 indiquées à l'annexe.

3. Lorsqu'un appareil de classement des carcasses de porc a satisfait à la procédure d'étalonnage mentionnée au paragraphe 2, le gouvernement fédéral en informe la Commission avant la première utilisation de l'appareil en lui fournissant tous les détails utiles en la matière.

Dans ce cas, la procédure prévue à l'article 25 du règlement (CEE) no 2759/75 est appliquée.

Article 2

Est autorisée l'utilisation de la méthode appelée Zwei-Punkt-Messverfahren (ZP) telle que décrite dans la deuxième partie de l'annexe.

Toutefois, cette méthode n'est autorisée que pour les abattoirs ne dépassant pas un chiffre d'abattage de 200 porcs par semaine en moyenne annuelle.

Article 3

Aucune modification des appareils ou des méthodes d'estimation (sites de mesure et formules) n'est autorisée.

Article 4

La décision 87/43/CEE est abrogée.

Toutefois, jusqu'au 30 juin 1990, la république fédérale d'Allemagne peut continuer à appliquer à la place des méthodes faisant l'objet de la présente décision les méthodes de classement des carcasses de porcs prévues par la décision 87/43/CEE.

Article 5

La république fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1989.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 129 du 11. 5. 1989, p. 12.

(3) JO no L 301 du 20. 11. 1984, p. 1.

(4) JO no L 326 du 21. 11. 1986, p. 8.

(5) JO no L 285 du 25. 10. 1985, p. 39.

(6) JO no L 17 du 20. 1. 1987, p. 38.

ANNEXE

MÉTHODES DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORCS EN ALLEMAGNE

PREMIÈRE PARTIE

Ultrasound - Scanner (SSd 256)

1. Est employée comme méthode pour le classement des carcasses de porcs la méthode d'estimation visée au paragraphe 2, établie sur la base de valeurs de mesure obtenues par un appareil appelé Ultrasound-Scanner (SSD 256).

Tout appareil utilisé dans les abattoirs doit être étalonné et doit assurer des valeurs de mesure équivalant à celles obtenues par l'Ultrasound-Scanner (SSD 256).

Les valeurs mesurées sont converties en résultats d'estimation du pourcentage de viande maigre par une unité centrale.

2. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:

1.2 // y // = 54,456 - 0,75027 x1 + 0,21181 x2

dont

1.2 // y // = le pourcentage estimé de la viande maigre dans la carcasse, // x1 // = l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) exprimée en millimètres, mesurée à 7 centimètres latéralement de la ligne médiane de la carcasse au niveau situé entre la deuxième et la troisième dernière côte, // x2 // = l'épaisseur du muscle exprimée en millimètres, mesurée en même temps et au même endroit que x1.

La formule est valable pour les carcasses d'un poids compris entre 50 et 120 kilogrammes.

DEUXIÈME PARTIE

Zwei-Punkt-Messverfahren (ZP)

1. Le classement des carcasses de porcs est effectué à l'aide de la méthode dénommée Zwei-Punkt-Messverfahren (ZP).

2. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:

1.2.3.4 // y // = 47,978 + 26,0429 // S F // + 4,5154 § F - 2,5018 log S - 8,4212 § S

dont:

1.2,4 // y // = le pourcentage estimé de la viande maigre dans la carcasse, // S // = l'épaisseur du lard (y compris la couenne) en millimètres, visible sur la fente, à sa partie la plus faible recouvrant le muscle lombaire (M. glutaeus medius), // F // = l'épaisseur du muscle lombaire en millimètres, visible sur la fente, comme distance la plus courte entre la partie antérieure (craniale) du muscle lombaire et le bord supérieur (dorsale) du canal rachidien.

La formule est valable pour les carcasses d'un poids compris entre 50 et 120 kilogrammes.