DÉCISION DE LA COMMISSION du 23 février 1993 relative à la fixation des quantités globales d'aide alimentaire au titre du budget 1993 et à l'établissement de la liste des produits à fournir à titre d'aide alimentaire

(93/142/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), prorogé en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1930/90 (2), et notamment son article 5,

considérant que la mise en oeuvre du règlement (CEE) no 3972/86 nécessite la détermination par produit des quantités globales à fournir au titre des actions d'aide alimentaire pour 1993, ainsi que la définition des produits faisant l'objet de l'aide alimentaire;

considérant qu'il convient de décider les quantités globales d'aide alimentaire pour 1993; que la mise en oeuvre des actions d'aide alimentaire sera effectuée en fonction des ressources budgétaires effectivement disponibles;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de l'aide alimentaire,

DÉCIDE:

Article unique

1. Les quantités globales pour chaque produit destinées à être mises à disposition de certains pays en développement et de certains organismes, ainsi qu'aux aides alimentaires d'urgence mises en oeuvre par Echo, au titre du budget 1993 sont fixées à l'annexe I.

2. La liste des produits pouvant être fournis à titre d'aide est reprise à l'annexe II.

Fait à Bruxelles, le 23 février 1993.

Par la Commission

Manuel MARÍN

Membre de la Commission

(1) JO no L 370 du 30. 12. 1986, p. 1 et rectificatif au JO no L 42 du 12. 2. 1987, p. 54.

(2) JO no L 174 du 7. 7. 1990, p. 6.

ANNEXE I

Quantités d'aide alimentaire à fournir pour l'année 1993 I. Aide alimentaire normale

- En céréales:

a) une première tranche de 927 700 tonnes;

b) une deuxième tranche pouvant aller jusqu'à 429 000 tonnes (1).

- En lait en poudre et autres produits équivalents: un maximum de 50 000 tonnes.

- En butter oil: un maximum de 5 000 tonnes.

- En sucre: un maximum de 15 000 tonnes (1).

- En huile végétale (huile de graines et huile d'olive): un maximum de 70 000 tonnes (1).

- En autres produits: un montant maximal de 48 millions d'écus (1).

II. Aide alimentaire d'urgence (Echo)

- En équivalent-céréales: un maximum de 125 435 tonnes (1).

(1) Les quantités reprises ci-dessus peuvent être augmentées, dans une limite maximale de 15 %, étant entendu que cette flexibilité n'affecte pas l'enveloppe budgétaire globale.

ANNEXE II

"" ID="01">0202> ID="02">Viandes bovines congelées"> ID="01">ex 0203> ID="02">Viandes porcines congelées"> ID="01">ex 0204> ID="02">Viandes ovines ou caprines congelées"> ID="01">0210> ID="02">Viandes bovines et porcines, ovines ou caprines, salées ou en saumure, séchées ou fumées"> ID="01">0305> ID="02">Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farine de poisson propre à l'alimentation humaine"> ID="01">ex 0402> ID="02">Lait et crème de lait, en poudre ou granulés ou sous d'autres formes solides ou substituts du lait"> ID="01">ex 0405 00> ID="02">Butter oil"> ID="01">0406> ID="02">Fromages et caillebotte"> ID="01">0713> ID="02">Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés"> ID="01">0806 20> ID="02">Raisins secs"> ID="01">ex chapitre 10> ID="02">Céréales"> ID="01">1101

1102> ID="02">Farines de céréales"> ID="01">1103> ID="02">Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets de céréales"> ID="01">1104> ID="02">Grains de céréales autrement travaillés à l'exception du riz du no 1006; germes de céréales entiers, aplatis, en flocons ou moulus"> ID="01">1106 10 00> ID="02">Farines et semoules des légumes à cosse secs, du no 0713"> ID="01">ex 1202> ID="02">Arachides"> ID="01">1509> ID="02">Huiles d'olive"> ID="01">ex 1507

ex 1508

ex 1511

ex 1512

ex 1513

ex 1514

ex 1515

> ID="02">Huiles végétales et ses fractions, même raffinées mais non chimiquement modifiées, destinées à l'alimentation humaine"> ID="01">1602> ID="02">Autres préparations et conserves de viandes, d'abats et de sang"> ID="01">ex 1604 13

à 1604 19> ID="02">Préparations et conserves de poissons, sardines, thons, maquereaux, anchois, autres"> ID="01">1701> ID="02">Sucres de betterave et de canne, et saccharose chimiquement pur à l'état solide"> ID="01">ex 1901> ID="02">Préparations alimentaires de farines, semoules, etc., non dénommées ni comprises ailleurs"> ID="01">ex 1902> ID="02">Pâtes alimentaires non cuites ni farcies, ni autrement préparées"> ID="01">ex 1905> ID="02">Produits de la biscuiterie"> ID="01">2002> ID="02">Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique"> ID="01">ex 2106> ID="02">Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs; concentrés de protéines et substances protéiques texturées provenant du lait"> ID="01">-> ID="02">Tous produits à acheter normalement localement dans les pays en développement, incluant notamment les fruits et légumes (1) "> ID="01">-> ID="02">Produits lyophilisés et autres produits préparés directement consommables (1) "">

(1) Uniquement organisations non gouvernementales et organismes internationaux, en priorité pour les réfugiés.