Décision de la Commission

du 11 juillet 2001

modifiant pour la deuxième fois la décision 98/357/CE fixant la liste des exploitations piscicoles agréées en Italie

[notifiée sous le numéro C(2001) 1840]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2001/552/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/67/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/45/CE(2), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1) Les États membres peuvent obtenir, pour les exploitations piscicoles situées dans des zones non agréées en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV), le statut d'exploitation agréée indemne desdites maladies.

(2) La liste des exploitations piscicoles agréées en Italie a été fixée par la décision 98/357/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/187/CE(4).

(3) L'Italie a soumis à la Commission des pièces justifiant l'octroi à une exploitation supplémentaire du statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée, en ce qui concerne la NHI et la SHV, ainsi que les dispositions nationales garantissant le respect des prescriptions relatives au maintien de l'agrément. L'exploitation concernée est située dans la région de Vénétie, province de Vicenza.

(4) La Commission et les États membres ont procédé à l'examen des documents justificatifs transmis par l'Italie pour l'exploitation concernée.

(5) Il résulte de cet examen que cette exploitation réponde aux prescriptions de l'article 6 de la directive 91/67/CEE.

(6) Par conséquent, cette exploitation peut prétendre au statut d'exploitation agréée située dans une zone non agréée et sera ajoutée à la liste des exploitations déjà agréées.

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 98/357/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 46 du 19.2.1991, p. 1.

(2) JO L 189 du 3.7.1998, p. 12.

(3) JO L 162 du 5.6.1998, p. 42.

(4) JO L 67 du 9.3.2001, p. 81.

ANNEXE

EXPLOITATIONS PISCICOLES EN ITALIE AGRÉÉES EN CE QUI CONCERNE LA NHI ET LA SHV

I. RÉGION: PROVINCE AUTONOME DE TRENTE

Exploitations situées dans le bassin versant du Noce

Ass. Pescatori Solandri (Loc. Fucine) Cavizzana

Exploitations situées dans le bassin versant du Brenta

Campestrin Giovanni Telve Valsugana ( Fontane )

Ittica Resenzola Serafini Grigno

Ittica Resenzola Selva Grigno

Leonardi F.lli Levico Terme ( S. Giuliana )

Dellai Giuseppe-Trot. Valsugana Grigno ( Fontana Secca, Maso Puele )

Exploitations situées dans le bassin versant de l'Adige

Celva Remo Pomarolo

Margonar Domenico Ala ( Pilcante )

Degiuli Pasquale Mattarello ( Regole )

Tamanini Livio Vigolo Vattaro

Troticoltura Istituto Agrario di S. Michele a/A. S. Michele all'Adige

Exploitations situées dans le bassin versant du Sarca

Ass. Pescatori Basso Sarca Ragoli ( Pez )

Stab. Giudicariese La Mola Tione ( Delizia d'Ombra )

Azienda Agricola La Sorgente s.s. Tione ( Saone )

Fonti del Dal s.s. Lomaso ( Dasindo )

Comfish Srl (ex Paletti) Preore ( Molina )

Ass. Pescatori Basso Sarca Tenno ( Pranzo )

Troticoltura "La Fiana" Di Valenti Claudio ( Bondo )

Exploitations situées dans le bassin versant de la Chiese

Facchini Emiliano Pieve di Bono ( Agrone )

II. RÉGION: VÉNÉTIE

Exploitations situées dans le bassin versant de l'Astico

Centro Ittico Valdastico Valdastico ( Veneto, Province Vicenza )