FR Journal officiel des Communautés européennes 19. 2. 98 L 48/46
RÈGLEMENT (CE) No392/98 DE LA COMMISSION
du 18 février 1998
fixant les taux de conversion agricoles
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no3813/92 du Conseil, du 28
décembre 1992, relatif à l’unité de compte et aux taux deconversion à appliquer dans le cadre de la politique agri-cole commune (
1), modifié en dernier lieu par le règle-
ment (CE) no150/95 (2), et notamment son article 3 para-
graphe 1,
considérant que les taux de conversion agricoles ont été
fixés par le règlement (CE) no332/98 de la Commis-
sion (3);
considérant que l’article 4 du règlement (CEE) no
3813/92 prévoit que, sous réserve du déclenchement de
périodes de confirmation, le taux de conversion agricoled’une monnaie est modifié lorsque l’écart monétaire avecle taux représentatif du marché dépasse certains niveaux;
considérant que les taux représentatifs de marchés sont
déterminés en fonction des périodes de référence de baseou, le cas échéant, des périodes de confirmation, établiesconformément à l’article 2 du règlement (CEE) n
o
1068/93 de la Commission, du 30 avril 1993, portantmodalités de détermination et d’application des taux deconversion utilisés dans le secteur agricole (
4), modifié en
dernier lieu par le règlement (CE) no1482/96 (5); que le
paragraphe 2 dudit article 2 prévoit, dans le cas où lavaleur absolue de la différence entre les écarts monétairesde deux États membres, calculés en fonction de lamoyenne des taux de l’écu de trois jours de cotationconsécutifs, dépasse six points, que les taux représentatifsdu marché sont ajustés sur la base des trois jours enquestion;
considérant que, en conséquence des taux de change
constatés du 10 au 18 février 1998, il est nécessaire defixer un nouveau taux de conversion agricole pour la livre
irlandaise, l’escudo portugais et la couronne suédoise;
considérant que l’article 15 paragraphe 2 du règlement
(CEE) n
o1068/93 prévoit qu’un taux de conversion agri-
cole fixé à l’avance doit être ajusté dans le cas où sonécart avec le taux de conversion en vigueur au momentoù intervient le fait générateur applicable pour lemontant concerné dépasse quatre points; que, dans cecas, le taux de conversion agricole préfixé est rapprochédu taux en vigueur jusqu’au niveau d’un écart de quatrepoints; qu’il convient de préciser le taux par lequel estremplacé le taux de conversion agricole préfixé,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les taux de conversion agricoles sont fixés à l’annexe I.
Article 2
Dans le cas visé à l’article 15 paragraphe 2 du règlement
(CEE) no1068/93, le taux de conversion agricole fixé à
l’avance est remplacé par le taux de l’écu pour lamonnaie concernée, figurant à l’annexe II:
¾au tableau A, lorsque ce dernier taux est plus grand
que le taux préfixé, ou
¾au tableau B, lorsque ce dernier taux est plus petit
que le taux préfixé.
Article 3
Le règlement (CE) n
o332/98 est abrogé.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le 19 février 1998.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans
tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 février 1998.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 387 du 31. 12. 1992, p. 1.
(2) JO L 22 du 31. 1. 1995, p. 1.
(3) JO L 37 du 11. 2. 1998, p. 22.
(4) JO L 108 du 1. 5. 1993, p. 106.
(5) JO L 188 du 27. 7. 1996, p. 22.
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ANNEXEI
Tauxdeconversionagricoles
1écu= 40,9321 francsbelgesou
luxembourgeois
7,54917 couronnesdanoises
1,98243 markallemand
312,011 drachmesgrecques
202,007 escudosportugais
6,68769 francsfrançais
6,02811 marksfinlandais
2,23273 florinsnéerlandais
0,794401livreirlandaise
1973,93 liresitaliennes
13,9485 schillingsautrichiens
167,153 pesetasespagnoles
8,79309 couronnessuédoises
0,695735livresterling
ANNEXEII
Tauxdeconversionagricolespréfixésetajustés
TableauA TableauB
1écu= 39,3578 francsbelgesou
luxembourgeois1écu= 42,6376 francsbelgesou
luxembourgeois
7,25882 couronnesdanoises 7,86372 couronnesdanoises
1,90618 markallemand 2,06503 marksallemands
300,011 drachmesgrecques 325,011 drachmesgrecques
194,238 escudosportugais 210,424 escudosportugais
6,43047 francsfrançais 6,96634 francsfrançais
5,79626 marksfinlandais 6,27928 marksfinlandais
2,14686 florinsnéerlandais 2,32576 florinsnéerlandais
0,763847livreirlandaise 0,827501livreirlandaise
1898,01 liresitaliennes 2056,18 liresitaliennes
13,4120 schillingsautrichiens 14,5297 schillingsautrichiens
160,724 pesetasespagnoles 174,118 pesetasespagnoles
8,45489 couronnessuédoises 9,15947 couronnessuédoises
0,668976livresterling 0,724724livresterling