ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Article Poste Intitulé Budget 2017 Budget rectificatif no 6/2017 Nouveau montant

CHAPITRE 1 1

1 1 0 Cotisations à la production pour la campagne de commercialisation 2005/2006 et les années précédentes p.m. p.m.

1 1 1 Cotisations liées au stockage du sucre p.m. p.m.

1 1 3 Montants perçus sur la production du sucre C, de l'isoglucose C et du sirop d'inuline C non exportée, ainsi qu'au titre du sucre C et de l'isoglucose C de substitution p.m. p.m.

1 1 7 Taxe à la production 133 300 000 133 300 000

1 1 8 Montants uniques prélevés sur les quotas additionnels de sucre et sur les quotas supplémentaires d'isoglucose p.m. p.m.

1 1 9 Prélèvement sur l'excédent p.m. p.m.

CHAPITRE 1 1 – TOTAL 133 300 000 133 300 000

CHAPITRE 1 2

1 2 0 Customs duties and other duties referred to in Article 2(1)(a) of Decision 2014/335/EU, Euratom 20 114 600 000 20 114 600 000

CHAPITRE 1 2 – TOTAL 20 114 600 000 20 114 600 000

CHAPITRE 1 3

1 3 0 Own resources accruing from value added tax pursuant to Article 2(1)(b) of Decision 2014/335/EU, Euratom 16 279 317 150 16 279 317 150

CHAPITRE 1 3 – TOTAL 16 279 317 150 16 279 317 150

CHAPITRE 1 4

1 4 0 – Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément à l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2014/335/UE, Euratom 97 117 960 147 31 475 125 97 149 435 272

CHAPITRE 1 4 – TOTAL 97 117 960 147 31 475 125 97 149 435 272

CHAPITRE 1 5

1 5 0 Correction of budgetary imbalances granted to the United Kingdom in accordance with Articles 4 and 5 of Decision 2014/335/EU, Euratom 0,— 0,—

CHAPITRE 1 5 – TOTAL 0,— 0,—

CHAPITRE 1 6

1 6 0 Gross reduction in the annual GNI-based contribution granted to certain Member States pursuant to Article 2(5) of Decision 2014/335/EU, Euratom 0,— 0,—

CHAPITRE 1 6 – TOTAL 0,— 0,—

Titre 1 – Total 133 645 177 297 31 475 125 133 676 652 422
FR Journal officiel de l'Union européenne C 39/38

Rectificatif à l’état des recettes et des dépenses de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’année 2017 — Budget rectificatif no 1

( «Journal officiel de l’Union européenne» C 311 du 19 septembre 2017 )

(2018/C 39/12)

Page 7, tableau «Recettes», en regard de la ligne concernant le chapitre 1 2 — Financement spécial de l’Union européenne pour des projets spécifiques:

— dans la colonne «Budget rectificatif no 1»: le montant «340 000» doit être inséré,

— dans la colonne «Nouveau montant»: au lieu de «—», lire «340 000».

Page 7, tableau «Recettes», en regard de la ligne concernant le titre 1 — Total:

— dans la colonne «Budget rectificatif no 1»: le montant «340 000» doit être inséré,

— dans la colonne «Nouveau montant»: au lieu de «15 135 600», lire «15 475 600».

Page 7, tableau «Recettes», en regard de la ligne concernant le total général:

— dans la colonne «Budget rectificatif no 1»: au lieu de «1 467,82», lire «341 467,82»,

— dans la colonne «Nouveau montant»: au lieu de «15 808 631,84», lire «16 148 631,84».

Page 8, tableau «Dépenses», en regard de la ligne concernant le chapitre 4 1 — Projets:

— dans la colonne «Budget rectificatif no 1»: le montant «340 000» doit être inséré,

— dans la colonne «Nouveau montant»: au lieu de «—», lire «340 000».

Page 8, tableau «Dépenses», en regard de la ligne concernant le titre 4 – Total:

— dans la colonne «Budget rectificatif no 1»: le montant «340 000» doit être inséré,

— dans la colonne «Nouveau montant»: au lieu de «—», lire «340 000».

Page 8, tableau «Dépenses», en regard de la ligne concernant le total général:

— dans la colonne «Budget rectificatif no 1»: au lieu de «1 467,82», lire «341 467,82»,
MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

3 2

DONNÉES COMPARABLES ET FIABLES ET INDICATEURS EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES

1 857 000

1 356 092
—

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (7), et notamment ses articles 55, 99, 164, 165 et 166,
—

vu le règlement (UE) no 526/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 concernant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) et abrogeant le règlement (CE) no 460/2004 (6), et notamment son article 21,
Budget rectificatif no 3/2014

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET AUTRES INTERVENTIONS RÉGIONALES

Achèvement du Fonds européen de développement régional (FEDER) — Objectif no 1 (2000 à 2006)

Achèvement du programme spécial en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d'Irlande (2000 à 2006)

Achèvement du Fonds européen de développement régional (FEDER) — Objectif no 1 (avant 2000)

Achèvement du Fonds européen de développement régional (FEDER) — Objectif no 2 (2000 à 2006)

Achèvement du Fonds européen de développement régional (FEDER) — Objectif no 2 (avant 2000)

Achèvement du Fonds européen de développement régional (FEDER) — Assistance technique et mesures innovatrices (2000 à 2006)

Achèvement du Fonds européen de développement régional (FEDER) — Assistance technique et mesures innovatrices (avant 2000)

Achèvement du Fonds européen de développement régional (FEDER) — Compétitivité régionale et emploi

Achèvement de l'assistance technique et de la diffusion des informations sur la stratégie de l'Union européenne en faveur de la région de la mer Baltique et de l'amélioration des connaissances sur la stratégie à l'échelle des macrorégions (2007-2013)

Achèvement de l'instrument de partage des risques financé sur l'enveloppe “Compétitivité régionale et emploi” du Fonds européen de développement régional (FEDER) (2007-2013)

Fonds européen de développement régional (FEDER) — Régions moins développées — Objectif “investissement pour la croissance et l'emploi”

Fonds européen de développement régional (FEDER) — Régions en transition — Objectif “investissement pour la croissance et l'emploi”

Fonds européen de développement régional (FEDER) — Régions plus développées — Objectif “investissement pour la croissance et l'emploi”

Fonds européen de développement régional (FEDER) — Dotation supplémentaire pour les régions ultrapériphériques et à faible densité de population — Objectif “investissement pour la croissance et l'emploi”

Participation des pays candidats et candidats potentiels au FEDER/CTE — Contribution au titre de la rubrique 4 (IAP II)

Projets pilotes et actions préparatoires

Projet pilote — Renforcer la coopération régionale et locale par la promotion de la politique régionale de l'Union à l'échelle mondiale

Action préparatoire — Promotion d'un environnement plus favorable au microcrédit en Europe

Action préparatoire — Renforcer la coopération régionale et locale par la promotion de la politique régionale de l'Union à l'échelle mondiale

Action préparatoire — La définition d'un modèle de gouvernance pour la région du Danube appartenant à l'Union européenne — coordination meilleure et efficace

13 03 77 08

Projet pilote — Pour la constitution d'une identité régionale commune, réconciliation des nations et coopération économique et sociale, y compris une plate-forme d'expertise et d'excellence pour les régions d'Europe dans la macrorégion du Danube

1.2

p.m.

1 300 000

p.m.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 454/59

État des recettes et des dépenses de l’entreprise commune Fusion for energy (F4E) pour l’exercice 2014 — Budget rectificatif no 1

(2014/C 454/17)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2014 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements 1 PARTICIPATION DE L'UNION EUROPÉENNE 1 1 CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 1 1 0 contribution euratom aux dépenses opérationnelles 679 790 382,68 527 738 253,68 –67 764 616 679 790 382,68 459 973 637,68 1 1 1 recouvrement de dépenses opérationnelles des exercices précédents 8 439,33 8 439,33 CHAPITRE 1 1 – TOTAL 679 790 382,68 527 746 693,01 –67 764 616 679 790 382,68 459 982 077,01 1 2 CONTRIBUTION EURATOM AUX DÉPENSES ADMINISTRATIVES 1 2 0 contribution euratom aux dépenses administratives 41 127 422,32 41 127 422,32 41 127 422,32 41 127 422,32 1 2 1 recouvrement de dépenses administratives des exercices précédents 1 872 577,68 1 872 577,68 1 872 577,68 1 872 577,68 CHAPITRE 1 2 – TOTAL 43 000 000 43 000 000 43 000 000 43 000 000 Titre 1 – Total 722 790 382,68 570 746 693,01 –67 764 616 722 790 382,68 502 982 077,01 2 COTISATIONS ANNUELLES DES MEMBRES 2 1 COTISATION ANNUELLE DES MEMBRES 4 400 000 4 400 000 4 400 000 4 400 000 Titre 2 – Total 4 400 000 4 400 000 4 400 000 4 400 000 3 RECETTES AFFECTÉES PROVENANT DE LA CONTRIBUTION DE L'ÉTAT D'ACCUEIL D’ITER 3 1 CONTRIBUTION DE L’ÉTAT D’ACCUEIL D’ITER 170 000 000 123 000 000 170 000 000 123 000 000 Titre 3 – Total 170 000 000 123 000 000 170 000 000 123 000 000 4 RECETTES DIVERSES 4 1 RECETTES DIVERSES p.m. p.m. p.m. p.m. Titre 4 – Total p.m. p.m. p.m. p.m. 5 AUTRES RECETTES AFFECTÉES À UN POSTE DE DÉPENSES SPÉCIFIQUE 5 1 AUTRES RECETTES AFFECTÉES À UN POSTE DE DÉPENSES SPÉCIFIQUE p.m. p.m. p.m. p.m. Titre 5 – Total p.m. p.m. p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 897 190 382,68 698 146 693,01 –67 764 616 897 190 382,68 630 382 077,01

DÉPENSES
MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

BIENS, MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

TÉLÉCOMMUNICATIONS ET FRAIS DE POSTAGE

INFORMATIONS ET PUBLICATIONS

3 2

DONNÉES COMPARABLES ET FIABLES ET INDICATEURS EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES

1 185 000

1 386 000
3.

s’inquiète de ce que la Cour des comptes ait émis une opinion avec réserves sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l’entreprise commune au motif que l’entreprise commune n’était pas en mesure de déterminer si la stratégie d’audit ex post apporte une assurance suffisante quant à la légalité et à la régularité des opérations sous-jacentes; réaffirme que l’entreprise commune devrait renforcer sans attendre la qualité de ses contrôles ex ante, en particulier en ce qui concerne la gestion des subventions; demande que l’autorité de décharge soit informée des résultats des prochains processus d’audit ex post réalisés par l’entreprise commune; attend de la Cour qu’elle soit en mesure, grâce à ses audits indépendants, de fournir à l’autorité de décharge son propre avis sur l’efficacité de la stratégie d’audit ex post de l’entreprise commune;
FR Journal officiel de l’Union européenne L 327/273

ADOPTION DÉFINITIVE

du budget rectificatif no 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2013

(2013/691/UE, Euratom)

LE PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, paragraphe 4, point a), et paragraphe 9,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (1),

vu l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2),

vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, définitivement adopté le 12 décembre 2012 (3),

vu le projet de budget rectificatif no 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2013, établi par la Commission le 2 mai 2013,

vu la position sur le projet de budget rectificatif no 5/2013, adoptée par le Conseil le 15 juillet 2013,

vu les articles 75 ter et 75 sexies du règlement du Parlement européen,

vu l'approbation par le Parlement de la position du Conseil le 11 septembre 2013,

CONSTATE:

Article unique

La procédure prévue à l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est achevée et le budget rectificatif no 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2013 est définitivement adopté.

Fait à Strasbourg, le 11 septembre 2013. Le président M. SCHULZ

(1) JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.

(2) JO C 139 du 14.6.2006, p. 1.

(3) JO L 66 du 8.3.2013.

BUDGET RECTIFICATIF No 5 POUR L'EXERCICE 2013 SOMMAIRE ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES A. Introduction et financement du budget général B. État général des recettes par ligne budgétaire — Recettes — Titre 1: Ressources propres ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION Section III: Commission — Dépenses — Titre 13: Politique régionale
FR Journal officiel de l’Union européenne C 91/259

État des recettes et des dépenses de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) pour l’exercice 2012 — Budget rectificatif no 1

(2013/C 91/48)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2012 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE 1 0 CONTRIBUTION DES AUTORITÉS NATIONALES DE SURVEILLANCE 9 393 000 9 393 000 Total du titre 1 9 393 000 9 393 000 2 CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE 2 0 CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE 6 262 000 6 262 000 Total du titre 2 6 262 000 6 262 000 TOTAL GÉNÉRAL 15 655 000 15 655 000

DÉPENSES

Titre Chapitre Intitulé Crédits 2012 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 1 DÉPENSES DE PERSONNEL 1 1 PERSONNEL EFFECTIVEMENT EMPLOYÉ 7 957 000 – 111 823 7 845 177 1 3 FRAIS DE MISSIONS, FRAIS DE VOYAGE ET DÉPENSES ACCESSOIRES 760 000 –21 077 738 923 1 4 INFRASTRUCTURE SOCIOMÉDICALE 63 000 63 000 1 6 FORMATION 280 000 280 000 1 7 FRAIS DE REPRÉSENTATION, RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS 20 000 2 000 22 000 Total du titre 1 9 080 000 – 130 900 8 949 100 2 DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET D’INFRASTRUCTURE 2 0 LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES 1 235 000 249 318 1 484 318 2 1 TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS 690 000 – 232 383 457 617 2 2 BIENS MEUBLES ET COÛTS ASSOCIÉS 284 000 – 111 700 172 300 2 3 DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF 152 000 108 458 260 458 2 4 SERVICES POSTAUX ET TÉLÉCOMMUNICATIONS 197 000 –9 525 187 475 2 5 INFORMATIONS ET PUBLICATIONS 370 000 – 149 118 220 882 2 6 FRAIS DE RÉUNION 667 000 – 178 750 488 250 Total du titre 2 3 595 000 – 323 700 3 271 300 3 DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 3 1 CULTURE COMMUNE EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE: FORMATION POUR AUTORITÉS DE SURVEILLANCE NATIONALES ET ÉCHANGES DE PERSONNEL ET DÉTACHEMENTS 505 000 505 000 3 2 COLLECTE D’INFORMATIONS; DÉVELOPPEMENT ET MAINTENANCE D’UNE BASE DE DONNÉES EUROPÉENNE CENTRALE 2 475 000 454 600 2 929 600 Total du titre 3 2 980 000 454 600 3 434 600 9 POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES 9 0 POSTES EN DEHORS DES LIGNES BUDGÉTAIRES PRÉVUES p.m. p.m. Total du titre 9 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 15 655 000 0 15 655 000

Tableau des effectifs

Groupes de fonctions et grades 2012 2011 2010 Permanents Temporaires Permanents Temporaires Permanents Temporaires AD 16 — — — — — — AD 15 — 1 — 1 — — AD 14 — 1 — 1 — — AD 13 — 2 — 1 — — AD 12 — 4 — 2 — — AD 11 — 7 — 3 — — AD 10 — 8 — 5 — — AD 9 — 8 — 4 — — AD 8 — 6 — 4 — — AD 7 — 8 — 8 — — AD 6 — 5 — 3 — — AD 5 — 7 — 5 — — Total AD — 57 — 37 — — AST 11 — 0 — — — — AST 10 — 0 — 0 — — AST 9 — 0 — 0 — — AST 8 — 1 — 0 — — AST 7 — 1 — 1 — — AST 6 — 3 — 3 — — AST 5 — 2 — 1 — — AST 4 — 0 — 0 — — AST 3 — 2 — 0 — — AST 2 — 3 — 4 — — AST 1 — 0 — 0 — — Total AST — 12 — 9 — — Total — 69 — 46 — — Total général 69 46 —

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés
FR Journal officiel de l'Union européenne L 134/21

Rectificatif à l'adoption définitive du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 66 du 8 mars 2013 )

De la page I/502 à la page I/509, pages II/514, II/515 et II/519, de la page II/1000 à la page II/1006 et page II/1057, il convient de lire tous les crédits dissociés comme des crédits non dissociés.
FR Journal officiel de l’Union européenne C 52/21

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2012 — Budget rectificatif no 2

(2013/C 52/05)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2012 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 1 0 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 49 654 976 49 654 976 Total du titre 1 49 654 976 49 654 976 2 RECETTES DIVERSES 2 0 PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES p.m. p.m. 2 1 PRODUIT DE LOCATIONS p.m. p.m. 2 2 RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX p.m. p.m. 2 3 REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES p.m. p.m. 2 4 DONS ET LEGS p.m. p.m. 2 5 REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE p.m. p.m. Total du titre 2 p.m. p.m. TOTAL GÉNÉRAL 49 654 976 49 654 976

DÉPENSES
FR Journal officiel de l’Union européenne C 397/19

État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2012 — Budget rectificatif no 1

(2012/C 397/04)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2012 Budget rectificatif no 1 Nouveau montant 2 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 2 0 SUBVENTION DE L'UNION EUROPÉENNE 56 727 000 56 727 000 Total du titre 2 56 727 000 56 727 000 3 SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN 3 0 SUBVENTION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN 1 350 000 124 000 1 474 000 Total du titre 3 1 350 000 124 000 1 474 000 TOTAL GÉNÉRAL 58 077 000 124 000 58 201 000

DÉPENSES
21.

demande, notamment dans les domaines suivants, des améliorations qui contribueront à relever le niveau de la sécurité alimentaire des importations de viande, et par là même à mieux protéger les citoyens européens contre les importations douteuses de produits alimentaires, sans pour autant négliger les recommandations de la Cour non mentionnées explicitement dans les points suivants: a) concernant la recommandation no 1 de la Cour, la Commission est invitée à éliminer les différences de traitement des États membres dans les pays tiers et à prendre des mesures contre les désavantages concurrentiels discriminatoires qui en résultent; b) concernant la recommandation no 3 de la Cour, la Commission est invitée à demander aux États membres d’utiliser plus efficacement les systèmes d’information existants et de les intégrer plus étroitement afin d’améliorer la coordination entre les postes d’inspection frontaliers et les autorités douanières; c) concernant la recommandation no 4 de la Cour, la Commission est invitée à apporter son aide aux États membres dans l’élaboration, l’exécution et l’évaluation des plans de surveillance et de contrôle nationaux; est d’avis que, conformément au principe de subsidiarité, il convient d’établir une série d’analyses de base, qui seraient rendues obligatoires, afin de détecter les résidus d’hormones les plus courants (anabolisants, par exemple), les contaminants environnementaux (dioxine, métaux lourds, etc.) ou les produits similaires; considère que la première étape serait de communiquer sur ce thème dans le cadre du programme «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» afin d’informer les autorités compétentes des États membres; estime qu’une étape ultérieure devrait être le contrôle du respect des dispositions en matière de redevances; d) concernant la recommandation no 7 de la Cour, la Commission est invitée à présenter une proposition au Parlement et au Conseil prévoyant la mise en œuvre d’actions législatives ou judiciaires contre les États membres qui enfreignent de façon récurrente et sur une longue période les dispositions du règlement (CE) no 882/2004 (7) et mettent ainsi en danger la sécurité des citoyens européens; e) concernant la recommandation no 8 de la Cour, la Commission est invitée à harmoniser la mise en œuvre des contrôles renforcés et à formuler de façon claire et précise les règles régissant les contrôles renforcés aux postes d’inspection frontaliers; la Commission est en outre invitée à envisager la mise en place d’un certain nombre de tests en laboratoire à effectuer par les États membres dans la foulée des contrôles sur les marchandises aux postes d’inspection frontaliers;
prend acte de l’adoption, selon l’Agence, le 1er février 2012, de la décision du conseil d’administration intitulée «Decision on rules relating to Articles 11a and 13 of the Staff Regulations concerning the handling of declared interests of employees of the European Medicines Agency», et de la décision du directeur exécutif intitulée «Decision on rules concerning the handling of declared interests of national experts on secondment, visiting experts, trainees and interims of the European Medicines Agency»; invite l’Agence à informer l’autorité de décharge des mesures concrètes prises aux fins de la mise en œuvre de ces décisions avant le 30 juin 2012, pour permettre au Parlement d’évaluer les procédures en vigueur pour la gestion des éventuels conflits d’intérêts auxquels sont exposées toutes les catégories énumérées dans les deux décisions, auxquelles s’ajoutent les membres du conseil d’administration;
3.

félicite le Centre d’avoir instauré en 2009 un système d’évaluation des performances (SEP) pour ses priorités à moyen terme au titre de la période 2009-2011 et pour son programme annuel de travail ainsi que d’avoir mis en place un ensemble d’indicateurs de performance destinés à suivre les progrès et à quantifier les résultats, les réalisations et les incidences; estime notamment que l’instauration d’un SEP permet au Centre de gérer et d’évaluer son impact, son efficience, son efficacité et la pertinence de ses actions; est, par ailleurs, d’avis que ce système devrait, pour éviter les reports, prévoir de nouvelles améliorations au budget par activité ainsi qu’un suivi plus étroit des crédits de paiement;
—

vu le règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 instituant une Agence ferroviaire européenne («règlement instituant une Agence») (3), et notamment son article 39,
FR Journal officiel de l’Union européenne C 100/187

État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2010 — Budget rectificatif no 3

(2011/C 100/36)

RECETTES

Titre Chapitre Intitulé Budget 2010 Budget rectificatif no 3 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Total du titre 1 15 500 000 15 500 000 2 AUTRES SUBVENTIONS Total du titre 2 400 323 400 323 3 RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS CONTRE PAIEMENT Total du titre 3 p.m. p.m. 4 DÉPENSES LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS PAR DES SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES 4 1 PROJETS — SAN1 100 000 – 100 000 p.m. Total du titre 4 100 000 – 100 000 p.m. TOTAL GÉNÉRAL 16 000 323 – 100 000 15 900 323

DÉPENSES
Budget rectificatif no 5/2010

OPÉRATIONS ET INSTRUMENTS FINANCIERS

01 04 01 05

Garantie aux emprunts Euratom destinés au financement de l'amélioration du degré d'efficacité et de sûreté du parc nucléaire des pays de l'Europe centrale et orientale et de la Communauté d'États indépendants

4

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