Action commune 2003/496/PESC du Conseil

du 7 juillet 2003

portant nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Caucase du Sud

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14 et son article 18, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) Le Conseil s'est déclaré prêt à jouer un rôle politique plus actif dans le Caucase du Sud (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie).

(2) Il est nécessaire de définir clairement les responsabilités et de faire en sorte que les actions extérieures de l'Union européenne dans le Caucase du Sud soient coordonnées et cohérentes.

(3) Le 30 mars 2000, le Conseil a adopté des directives relatives à la procédure de nomination des représentants spéciaux de l'Union européenne (RSUE) et au régime administratif les concernant,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:

Article premier

M. Heikki TALVITIE est nommé RSUE pour le Caucase du Sud.

Article 2

1. Le RSUE a pour mandat de contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union européenne dans le Caucase du Sud, tels que définis et actualisés par le Conseil. Ces objectifs sont notamment les suivants:

a) aider l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie à mettre en oeuvre des réformes politiques et économiques, notamment dans les domaines de l'État de droit, de la démocratisation, des droits de l'homme, de la bonne gestion des affaires publiques, du développement et de la réduction de la pauvreté;

b) dans le cadre des mécanismes existants, prévenir les conflits dans la région, contribuer à résoudre les conflits et préparer le rétablissement de la paix, notamment en promouvant le retour des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDI);

c) établir des contacts constructifs avec des acteurs nationaux importants de pays voisins de cette région;

d) encourager et soutenir le renforcement de la coopération entre les États de la région, en particulier ceux du Caucase du Sud, notamment sur des questions relatives à l'économie, à l'énergie et aux transports;

e) améliorer l'efficacité et la visibilité de l'Union européenne dans la région.

2. Le RSUE appuie l'action du haut représentant dans la région.

Article 3

Afin de contribuer à la réalisation des objectifs énumérés à l'article 2, le mandat du RSUE consiste à:

a) établir des contacts avec les gouvernements, les parlements, l'appareil judiciaire et la société civile dans la région;

b) encourager l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie à coopérer sur des questions régionales d'intérêt commun, telles que les menaces pour la sécurité commune et la lutte contre le terrorisme, les trafics et la criminalité organisée;

c) contribuer à la prévention des conflits et préparer le rétablissement de la paix dans la région, notamment au moyen de recommandations d'actions relatives à la société civile et à la réhabilitation de territoires, sans préjudice des responsabilités de la Commission au titre du traité CE;

d) aider à résoudre les conflits, et en particulier permettre à l'Union européenne de mieux soutenir l'action du secrétaire général des Nations unies et de son représentant spécial pour la Géorgie, du Groupe des Amis du secrétaire général des Nations unies pour la Géorgie, du Groupe de Minsk de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du mécanisme de résolution du conflit en Ossétie du Sud, placé sous l'égide de l'OSCE;

e) intensifier le dialogue à propos de la région entre l'Union européenne et les principales parties intéressées;

f) aider le Conseil à poursuivre l'élaboration d'une politique globale à l'égard du Caucase du Sud.

Article 4

Le RSUE, qui agit sous l'autorité et la direction opérationnelle du haut représentant, est responsable de l'exécution du mandat visé à l'article 3.

Le RSUE maintient un lien privilégié avec le comité politique et de sécurité (COPS), qui est son point de contact principal avec le Conseil. Le COPS fournit une orientation stratégique et des éléments politiques au RSUE dans le cadre de son mandat.

En règle générale, le RSUE rend compte en personne au haut représentant et au COPS et peut également rendre compte au groupe de travail concerné. Des rapports écrits périodiques sont transmis au haut représentant, au Conseil et à la Commission.

Pour assurer la cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne, les activités du RSUE sont coordonnées avec celles du haut représentant, de la présidence et de la Commission. Sur le terrain, des contacts étroits sont maintenus avec la présidence, la Commission et les chefs de mission des États membres de l'Union européenne. Le RSUE a également des contacts avec d'autres acteurs internationaux sur le terrain, notamment les Nations unies, l'OSCE et le Conseil de l'Europe.

Article 5

Les dépenses administratives du RSUE sont couvertes exceptionnellement par la Finlande.

Le RSUE répond devant le haut représentant des dépenses administratives et devant la Commission de toutes les dépenses opérationnelles engagées au titre de ses activités.

Article 6

La présidence, la Commission et/ou les États membres, selon le cas, aident le RSUE dans l'exécution de son mandat, notamment en lui fournissant un soutien logistique pour ses déplacements. Le secrétariat du Conseil lui apporte, le cas échéant, une aide complémentaire.

Les privilèges, les immunités et les autres garanties nécessaires à l'exécution et au bon déroulement de la mission du RSUE sont établis selon les besoins. Les États membres et la Commission apportent tout le soutien nécessaire à cet effet.

Article 7

La mise en oeuvre de la présente action commune et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'Union européenne dans la région font l'objet d'une évaluation régulière.

Avant l'expiration de la présente action commune, le RSUE présente au haut représentant, au Conseil et à la Commission un rapport écrit complet contenant des recommandations sur la façon de renforcer la politique de l'Union européenne dans le Caucase du Sud. Ce rapport sert de base à l'évaluation de l'action commune par les groupes de travail concernés et par le COPS.

Dans le cadre des décisions que prend le Conseil sur le développement de la politique de l'Union européenne à l'égard du Caucase du Sud, le haut représentant formule des recommandations au COPS concernant la décision que doit prendre le Conseil pour renouveler le mandat du RSUE, le modifier ou y mettre fin.

Article 8

La présente action commune entre en vigueur le 1er juillet 2003.

Elle s'applique jusqu'au 31 décembre 2003.

Article 9

La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2003.

Par le Conseil

Le président

F. Frattini