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( 1 ) JO NO 121 DU 29 . 7 . 1964 , P . 1977/64 .

( 2 ) JO NO L 26 DU 31 . 1 . 1977 , P . 81 .

( 3 ) JO NO L 77 DU 26 . 3 . 1973 , P . 40 .

( 4 ) JO NO L 11 DU 14 . 1 . 1977 , P . 30 .

( 5 ) JO NO L 116 DU 7 . 5 . 1977 , P . 13 .

( 6 ) JO NO L 40 DU 10 . 2 . 1978 , P . 21 .

DECISION DE LA COMMISSION

DU 22 DECEMBRE 1978

MODIFIANT LES DECISIONS 73/30/CEE , 77/331/CEE ET 78/118/CEE RELATIVES A DES GARANTIES SANITAIRES PARTICULIERES CONCERNANT LA LEUCOSE BOVINE

( LES TEXTES EN LANGUES ALLEMANDE , DANOISE , NEERLANDAISE ET ANGLAISE SONT LES SEULS FAISANT FOI .)

( 79/80/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 64/432/CEE DU CONSEIL , DU 26 JUIN 1964 , RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D ' ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D ' ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE ( 1 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 77/98/CEE ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 2 ,

CONSIDERANT QUE , PAR LA DECISION 73/30/CEE DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DECISION 77/58/CEE ( 4 ), LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE A ETE AUTORISEE A APPLIQUER DES GARANTIES SANITAIRES PARTICULIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA LEUCOSE EN CAS D ' INTRODUCTION SUR SON TERRITOIRE DE BOVINS D ' ELEVAGE ET DE RENTE ;

CONSIDERANT QUE CETTE AUTORISATION A ETE ETENDUE LE 22 AVRIL 1977 AU DANEMARK ET AUX PAYS-BAS PAR LA DECISION 77/331/CEE DE LA COMMISSION ( 5 ), AINSI QUE LE 23 DECEMBRE 1977 A L ' IRLANDE ET AU ROYAUME-UNI PAR LA DECISION 78/118/CEE DE LA COMMISSION ( 6 );

CONSIDERANT QUE LE BENEFICE DE CETTE AUTORISATION A ETE , DANS LES DIFFERENTES DECISIONS PRECITEES , LIMITE AU 31 DECEMBRE 1978 , DE MANIERE A PERMETTRE A LA COMMISSION DE FAIRE DES PROPOSITIONS AU CONSEIL EN VUE DE PARVENIR A UNE REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE EN LA MATIERE ;

CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A PRESENTE AU CONSEIL EN DECEMBRE 1978 UNE PROPOSITION DE REGLEMENT A CET EFFET ; QU ' IL EST DONC NECESSAIRE DE MENAGER UN DELAI SUFFISANT POUR PERMETTRE L ' ADOPTION ET L ' APPLICATION DANS DES CONDITIONS SATISFAISANTES DE CETTE REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; QU ' A CET EFFET , IL CONVIENT DE REPORTER D ' UN AN , SOIT JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1979 , LA DATE LIMITE DU BENEFICE DES AUTORISATIONS PARTICULIERES CONSENTIES A CES ETATS MEMBRES ;

CONSIDERANT QUE L ' UTILISATION D ' UNE METHODE SEROLOGIQUE DE DIAGNOSTIC DE LA MALADIE RESULTE DES PROGRES TECHNIQUES EN LA MATIERE ET OFFRE DES GARANTIES SUPERIEURES A CELLES DU TEST HEMATOLOGIQUE ENCORE EN VIGUEUR ; QU ' A CET EGARD , LA PROPOSITION DE LA COMMISSION PRESENTEE AU CONSEIL EN DECEMBRE 1978 PREVOIT NOTAMMENT LE REMPLACEMENT PROGRESSIF DU TEST HEMATOLOGIQUE PAR UN TEST SEROLOGIQUE COMMUNAUTAIRE ; QU ' IL CONVIENT DONC , DES A PRESENT ET EN ATTENDANT L ' ADOPTION DU TEST SEROLOGIQUE COMMUNAUTAIRE , DE PERMETTRE L ' UTILISATION PAR LES ETATS MEMBRES CONCERNES DE PROCEDES SEROLOGIQUES DE DIAGNOSTIC DE LA MALADIE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DECISION SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE VETERINAIRE PERMANENT ,

A ARRETE LA PRESENTE DECISION :

ARTICLE PREMIER

LA DATE DU 31 DECEMBRE 1978 FIGURANT A L ' ARTICLE 1ER DES DECISIONS 73/30/CEE , 77/331/CEE ET 78/118/CEE EST REMPLACEE PAR LA DATE DU 31 DECEMBRE 1979 .

ARTICLE 2

JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1979 , LE TEST HEMATOLOGIQUE PREVU A L ' ARTICLE 2 DES DECISIONS 73/30/CEE , 77/331/CEE ET 78/118/CEE PEUT ETRE REMPLACE PAR UN TEST SEROLOGIQUE EFFECTUE CONFORMEMENT AUX SPECIFICATIONS DE L ' ETAT MEMBRE DESTINATAIRE .

ARTICLE 3

LA REPUBLIQUE FEDERALE D ' ALLEMAGNE , LE ROYAUME DU DANEMARK , LE ROYAUME DES PAYS-BAS , L ' IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DECISION .

FAIT A BRUXELLES , LE 22 DECEMBRE 1978 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT