2)

À l'annexe IX, chapitre D, la section B est remplacée par le texte suivant: «SECTION B Exigences relatives aux certificats sanitaires Les importations des sous-produits animaux provenant de bovins, d'ovins et de caprins et des produits transformés dérivés de tels sous-produits animaux visés à la section A du présent chapitre sont subordonnées à la présentation d'un certificat sanitaire contenant l'attestation suivante: a) le sous-produit animal ne contient pas et n'est pas dérivé de matériels à risque spécifiés définis à l'annexe V ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins, d'ovins ou de caprins; b) les animaux dont ce sous-produit animal est dérivé n'ont pas été abattus après étourdissement par injection d'un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n'ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne; c) le sous-produit animal ne contient pas et n'est pas dérivé de matériels d'origine bovine, ovine et caprine autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé comme présentant un risque d'ESB négligeable par une décision arrêtée conformément à l'article 5, paragraphe 2. En outre, les importations des sous-produits animaux et des produits transformés visés à la section A du présent chapitre et contenant du lait ou des produits laitiers d'origine ovine ou caprine sont subordonnées à la présentation d'un certificat sanitaire correspondant au modèle établi à l'annexe X, chapitre 2, du règlement (CE) no 1774/2002 et contenant l'attestation suivante, ajoutée après le point 6 de ce certificat: “7. en ce qui concerne les EST: (2) soit dans le cas de sous-produits animaux destinés à l'alimentation des ruminants et contenant du lait ou des produits à base de lait d'origine ovine ou caprine, les ovins et les caprins dont ces produits sont dérivés ont été détenus en permanence depuis leur naissance ou au cours des trois dernières années dans une exploitation qui ne fait pas l'objet d'une restriction officielle de déplacement en raison d'une suspicion d'EST et qui remplit les conditions suivantes depuis trois ans: i) elle est soumise à des contrôles vétérinaires officiels réguliers, ii) aucun cas de tremblante classique au sens de l'annexe I, point 2 g), du règlement (CE) no 999/2001 n'y a été diagnostiqué ou, à la suite de la confirmation d'un cas de tremblante classique: — tous les animaux chez qui la tremblante classique a été confirmée ont été mis à mort et détruits, et — tous les caprins et tous les ovins de l'exploitation ont été mis à mort et détruits, sauf les béliers reproducteurs du génotype ARR/ARR et les brebis reproductrices porteuses d'au moins un allèle ARR et ne présentant pas d'allèle VRQ, iii) à l'exception des ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR, seuls des ovins et des caprins provenant d'une exploitation remplissant les conditions énoncées aux points i) et ii) sont introduits dans l'exploitation; (2) soit dans le cas de sous-produits animaux destinés à l'alimentation des ruminants et contenant du lait ou des produits à base de lait d'origine ovine ou caprine, à destination d'un État membre figurant sur la liste établie à l'annexe du règlement (CE) no 546/2006, les ovins et les caprins dont ces produits sont dérivés ont été détenus en permanence depuis leur naissance ou au cours des sept dernières années dans une exploitation qui ne fait pas l'objet d'une restriction officielle de déplacement en raison d'une suspicion d'EST et qui remplit les conditions suivantes depuis sept ans: i) elle est soumise à des contrôles vétérinaires officiels réguliers, ii) aucun cas de tremblante classique au sens de l'annexe I, point 2 g), du règlement (CE) no 999/2001 n'y a été diagnostiqué ou, à la suite de la confirmation d'un cas de tremblante classique: — tous les animaux chez qui la tremblante classique a été confirmée ont été mis à mort et détruits, et — tous les caprins et tous les ovins de l'exploitation ont été mis à mort et détruits, sauf les béliers reproducteurs du génotype ARR/ARR et les brebis reproductrices porteuses d'au moins un allèle ARR et ne présentant pas d'allèle VRQ, iii) à l'exception des ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR, seuls des ovins et des caprins provenant d'une exploitation remplissant les conditions énoncées aux points i) et ii) sont introduits dans l'exploitation.” »