ANNEXE

MANUEL DESTINÉ AUX AUTORITÉS DE POLICE ET DE SÉCURITÉ CONCERNANT LA COOPÉRATION LORS D'ÉVÉNEMENTS MAJEURS REVÊTANT UNE DIMENSION INTERNATIONALE

I. INTRODUCTION

I.1. Objet

I.2. Principes de base

II. GESTION DE L'INFORMATION

II..1. Points de contact

II.1.1. Points de contact permanents

II.1.2. Points de contact liés à l'événement

II.2. Échange d'informations

II.3. Évaluation de la menace et analyse des risques

III. GESTION DE L'ÉVÉNEMENT

III.1. Responsabilités des autorités et des services concernés dans l'État membre organisateur

III.2. Maintien de l'ordre public et de la sécurité

III.2.1. Ordre public et sécurité

III.2.2 Lutte contre les infractions pénales

III.2.3. Menaces terroristes

III.3. Coopération opérationnelle avec les autres États membres

III.3.1. Coopération transfrontière

III.3.2. Appui opérationnel

III.3.3. Officiers de liaison

III.3.4. Observateurs

III.3.5. Dispositions financières et équipement

III.3.6. Plan de communication

III.4. Stratégie à l'égard des médias

III.5. Instruction, formation et exercices

IV. ÉVALUATION

IV.1. Évaluation liée à l'événement

IV.2. Évaluation stratégique

ANNEXE A Formule standard de demande d'envoi d'officiers de liaison ou d'autres agents d'appui opérationnel

ANNEXE B Analyse des risques afférents aux manifestants potentiels et autres groupes

ANNEXE C Formulaire standard pour l'échange d'informations concernant les individus représentant une menace terroriste

ANNEXE D Formulaire standard pour l'échange d'informations concernant les groupes représentant une menace terroriste

ANNEXE E Documents de référence

ANNEXE F Points de contact permanents dans le domaine de l'ordre public

I. INTRODUCTION

I.1. Objet

Le présent manuel se veut un instrument pratique présentant des orientations et des idées aux autorités chargées du maintien de l'ordre en Europe qui assument la responsabilité de la sécurité lors d'événements majeurs revêtant une dimension internationale (comme les Jeux olympiques et d'autres grands événements sportifs (1), des événements sociaux de grande ampleur ou des réunions politiques de haut niveau, telles que le sommet du G8). En conséquence, les principes qui sont énoncés dans le présent manuel ne doivent être appliqués que lorsque cela est jugé opportun et utile, et dans le plein respect du droit national. Ils ne devraient pas non plus préjuger des dispositions arrêtées dans le cadre d'accords bilatéraux ou de protocoles d'accord.

Ce manuel est un document «vivant» appelé à être modifié et adapté compte tenu des expériences futures et de la mise au point de bonnes pratiques (cf. IV.2 Évaluation stratégique).

Le Manuel, à l'usage des autorités et services de police, sur la sécurité lors d'événements internationaux comme les réunions du Conseil européen et le Manuel destiné à établir une coopération entre les États membres afin d'éviter que des actes terroristes ne soient commis lors des Jeux olympiques et d'autres événements sportifs comparables ont été intégrés dans la présente version du manuel. Les autorités chargées du maintien de l'ordre à l'occasion d'un événement majeur de dimension internationale doivent assurer la sécurité de l'événement tant du point de vue de l'ordre public que de la lutte contre le terrorisme. En fonction de la nature de l'événement (politique, sportive, sociale, culturelle ou autre), l'un des aspects pourra être plus important que l'autre et devoir être traité par d'autres autorités, mais les deux volets doivent être pris en compte.

I.2. Principes de base

Le maintien de l'ordre public devrait obéir aux principes de légalité, de proportionnalité et de modération et privilégier l'approche la moins intrusive. À chaque fois que cela est possible, il convient de choisir une approche policière de désescalade, basée sur le dialogue, la gestion négociée de l'espace public et le partenariat.

Les autorités des États membres chargées du maintien de l'ordre et responsables de la sécurité lors d'événements majeurs de dimension internationale, en particulier les événements politiques, doivent s'efforcer de veiller à ce que les droits de l'homme, notamment les droits d'exprimer librement ses opinions et de se rassembler de manière pacifique, consacrés par la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, soient pleinement respectés. L'intervention de personnes ou de groupes dont les objectifs ou les actes présentent un caractère violent ou répréhensible à un autre titre devrait être évitée dans toute la mesure possible.

Bien qu'il incombe au premier chef à l'État membre hôte d'assurer la sécurité de l'événement, tous les autres États membres et les organes compétents de l'Union européenne se doivent d'apporter leur aide et de contribuer à assurer la sécurité lors de cet événement, étant donné son caractère international.

II. GESTION DE L'INFORMATION

II.1. Points de contact

II.1.1. Points de contact permanents

En application de l'action commune 97/339/JAI du Conseil du 26 mai 1997 relative à la coopération dans le domaine de l'ordre et de la sécurité publics (2), chaque État membre doit désigner au moins un point de contact permanent.

Les coordonnées du ou des points de contact permanent(s) et les autres informations les concernant doivent être transmises au Secrétariat général du Conseil (dont l'adresse électronique est fournie à l'annexe F) en vue de leur diffusion aux autres États membres. Toute modification concernant le ou les points de contact permanent(s) d'un État membre qui présente un intérêt doit être signalée de la même manière.

Tout point de contact permanent doit pouvoir remplir les conditions suivantes:

— être disponible 24 heures sur 24 (dans la mesure nécessaire avant, pendant et après un événement),

— disposer d'un personnel ayant des compétences linguistiques suffisantes dans au moins une autre langue des institutions de l'UE,

— être équipé de lignes de communication et de circuits d'information opérationnels en permanence, notamment téléphone, télécopieur, courrier électronique, sécurisés au besoin par chiffrement, et accès à l'Internet,

— avoir des capacités de traduction suffisantes pour l'échange d'informations.

II.1.2. Points de contact liés à l'événement

Pour chaque événement majeur de dimension internationale, chaque État membre désigne un ou plusieurs points de contact liés à l'événement. En fonction de la législation ou des structures nationales, il peut s'agir du ou des points de contact permanents. Chaque point de contact lié à l'événement doit pouvoir remplir les conditions susmentionnées.

L'État membre organisateur communique aux points de contact permanents des autres États membres (voir annexe F) les coordonnées du ou des points de contact liés à l'événement. Chaque État membre communique ensuite à l'État membre organisateur les coordonnées de son/ses propre(s) point(s) de contact pour l'événement en question.

Les points de contact liés à l'événement concerné pourraient notamment être chargés de faciliter:

— la collecte et l'analyse d'informations au niveau national, ainsi que d'informations provenant d'autres États membres, de pays tiers, d'organes compétents de l'UE et d'autres sources d'information,

— le contrôle de la qualité en ce qui concerne le fond et la forme,

— l'établissement de lignes de communication fiables et efficaces avec les acteurs essentiels — sur le plan national et international — en utilisant de préférence des lignes sécurisées,

— l'échange d'informations par le biais des lignes de communication sécurisées existantes,

— l'échange d'informations en coopération avec les autres États membres, les pays tiers, les organes compétents de l'UE et d'autres institutions internationales,

— la diffusion des informations traitées à leurs services de sécurité, services de police et autres services, aux services similaires de l'État organisateur, ainsi qu'aux autorités et services d'autres États membres et aux organes compétents de l'UE, le cas échéant,

— la réalisation d'une évaluation de la menace et d'une analyse des risques, pour l'État membre organisateur, liés aux éventuels manifestants et autres groupements,

— l'observation, l'évaluation et le suivi de l'événement.

II.2. Échange d'informations

Les États membres doivent transmettre immédiatement aux autorités nationales de l'État membre hôte d'un événement les informations que leurs propres autorités nationales jugent importantes pour la sécurité de cet événement. Lorsqu'ils communiquent des informations, les États membres doivent être conscients de leurs obligations concernant leur confidentialité.

Les informations doivent être échangées par les voies et réseaux de communication existants. L'échange d'informations, y compris de données à caractère personnel, doit avoir lieu dans le strict respect des dispositions du droit et des traités nationaux et internationaux applicables à chaque cas (3).

Les points de contact nationaux des États membres concernés devraient y contribuer.

Une fois traitées, les informations recueillies doivent être diffusées aux autorités et services compétents. Les contacts entre les services de sécurité, les services de police et les autres services des différents États membres peuvent être coordonnés et organisés par leurs points de contact nationaux.

Le ou les points de contact de l'État membre organisateur devraient faciliter la collecte et l'analyse des informations pertinentes sur l'événement et leur échange avec les autres États membres, les pays tiers et les organes de l'UE ou autres institutions internationales compétents. Ces informations pourraient comprendre, entre autres:

— les informations et éléments de renseignement obtenus avant l'événement qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur le déroulement de l'événement ou sur le maintien de l'ordre et de la sécurité publics en général,

— les personnes participant à des organisations terroristes, à des actions terroristes ou à d'autres activités criminelles de grande ampleur qui pourraient être liées indirectement au terrorisme,

— le niveau de la menace dirigée contre les responsables (chefs d'État ou de gouvernement, parlementaires et autres personnalités de marque, etc.), les athlètes, les visiteurs/spectateurs et les lieux. Outre l'État membre hôte, qui est responsable au premier chef, tous les autres États membres fourniront, de manière indépendante, des informations pertinentes sur ces personnes,

— d'autres informations sur les objectifs et les intérêts des États membres de l'UE ou de pays tiers dans le pays organisateur en vue de mieux les protéger,

— les informations et éléments de renseignement concernant d'éventuels manifestants et autres groupements,

— les informations obtenues ou demandées durant l'événement qui portent sur des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction, y compris leurs nom, date de naissance, lieu de résidence et antécédents, les circonstances de l'arrestation et/ou une description précise de l'infraction commise,

— les informations sur la législation applicable et la politique policière en matière répressive (dans d'autres États membres ou pays tiers),

— les rapports d'incidents et d'évaluation, ainsi que les contributions ayant servi à les élaborer.

II.3. Évaluation de la menace et analyse des risques

Une évaluation appropriée et réalisée en temps utile des menaces (liées au terrorisme, au maintien de l'ordre public, à la criminalité organisée et autres) pesant sur l'événement international concerné revêt une importance capitale en termes de sécurité. Parallèlement à l'évaluation spécifique de la menace pertinente, il convient de procéder à une analyse englobant la collecte, l'évaluation et la diffusion des informations liées à la sécurité relatives à une situation précise.

Outre les renseignements dont dispose l'État organisateur lui-même, les informations et les évaluations fournies par les autres États membres serviront de base à l'analyse. Le plus tôt possible avant un événement international, chaque point de contact devrait transmettre à son homologue de l'État organisateur une évaluation permanente de la menace, liée aux individus ou aux groupes dont on attend la présence à l'événement et qui sont censés constituer une menace potentielle pour le maintien de l'ordre public et/ou la sécurité (par exemple les manifestants potentiels et autres groupements connus). L'évaluation devrait être transmise à l'État membre organisateur ainsi qu'aux autres pays concernés, à savoir les pays de transit ou voisins.

Sa structure pourrait suivre l'analyse-cadre figurant aux annexes B, C et D. L'État organisateur devrait être avisé de l'absence d'informations de ce type. Les États membres devraient transmettre ces informations dès que possible à l'État organisateur par les moyens appropriés, en utilisant les lignes de communication sécurisées existantes.

Europol peut, conformément à son mandat et à la Convention portant création d'un office européen de police (Convention Europol) (4), fournir des informations utiles ainsi qu'une analyse, et procéder à des évaluations générales de la menace sur la base des contributions des États membres. Ces informations devraient être disponibles le plus tôt possible. L'État organisateur peut être avisé de l'absence d'informations de ce type.

Le choix des mesures de sécurité pertinentes, nécessaires et appropriées devrait se faire sur la base de l'évaluation de la menace, y compris en ce qui concerne le préjudice potentiel, et de l'analyse des risques.

C'est pour cette raison que l'État chargé de l'organisation, aidé le cas échéant par d'autres États membres et les organes compétents de l'UE, devrait établir au plus tard six mois avant l'événement concerné une évaluation de la menace et une analyse des risques actualisées. Les informations devraient être mises à jour régulièrement à l'approche de l'événement. Une analyse mensuelle devrait être transmise au cours de chacun des trois derniers mois qui précèdent l'événement et, si nécessaire, sur une base hebdomadaire à l'approche de l'événement. Ces évaluations et analyses devraient être échangées entre les États et organes qui y ont contribué.

Pendant l'événement, des rapports de situation quotidiens devraient être établis, sur la base des informations communiquées par l'État organisateur, les autres États membres et les organes compétents de l'UE. Le niveau de risque devrait être évalué à partir des informations les plus récentes fournies par les services de police en visite ou les points de contact liés à l'événement. Les informations devraient être aussi complètes que les sources disponibles le permettent.

III. GESTION DE L'ÉVÉNEMENT

III.1. Responsabilités des autorités et des services concernés dans l'État organisateur

L'autorité compétente de l'État membre organisateur devrait établir un plan opérationnel général sur la base duquel tous les nouveaux plans détaillés seront élaborés. Elle devrait également élaborer une série de plans couvrant les aspects stratégiques (niveau stratégique), l'ensemble des aspects opérationnels (niveau opérationnel) et le niveau effectif de déploiement sur le terrain (niveau tactique). La procédure de planification devrait débuter le plus tôt possible.

Avant un événement, l'État membre organisateur devrait veiller à ce que les rôles de tous les services et autorités concernés soient clairement définis et que leurs responsabilités respectives soient portées à la connaissance de toutes les parties concernées.

L'État membre organisateur pourrait établir un tableau général reprenant tous les processus et acteurs essentiels (par exemple organisation de la réunion, mesures de sécurité, maintien de l'ordre public, services judiciaires, services sociaux et préventifs, services sanitaires, transports publics et autres questions d'infrastructure). Ce schéma pourrait constituer un outil précieux pour visualiser le cadre de planification et vérifier que tous les processus nécessaires sont couverts.

Un groupe de coordination du projet, composé de représentants de tous les services et autorités concernés, pourrait être créé pour l'événement. Ce groupe devrait se réunir régulièrement avant, pendant et après l'événement en question, afin de veiller à ce que les décisions soient prises d'une manière cohérente et coordonnée. Le groupe aurait pour responsabilité première d'assurer une communication efficace entre tous les services et autorités.

Les autorités et services responsables devraient garantir la présence des ressources matérielles, techniques et humaines nécessaires pour exécuter les tâches confiées avec l'efficacité, la qualité et la rapidité requises. Une banque de données sur toutes les ressources disponibles et les points de contact correspondants serait un outil très utile pour les États membres organisateurs.

Les autorités policières des États membres organisateurs devraient veiller à ce que tous les accords et arrangements nécessaires concernant l'action de la police soient conclus avec l'organisateur effectif de l'événement. L'organisateur est responsable au premier chef de l'événement et, selon la nature de ce dernier, une liste des exigences à satisfaire devrait être établie. Les arrangements pourraient porter, entre autres, sur:

— les lieux où aucune perturbation publique ne doit se produire (lieux de réunion, hôtels),

— le contrôle des accès, éventuellement par un périmètre de sécurité, et la responsabilité de chacun des accès,

— les mesures de sécurité à prendre par l'organisateur (surveillance intérieure par vidéo),

— un échange d'informations complètes et constamment mises à jour sur les délégués et autres participants à l'événement (nom, fonction, durée du séjour, logement, transport, etc.),

— les mesures concernant la protection des personnalités de marque et la sécurité dans les hôtels.

III.2. Maintien de l'ordre public et de la sécurité

III.2.1. Ordre public et sécurité

Les autorités compétentes de l'État membre organisateur devraient, en conformité avec les principes de base énoncés dans la section I.2, définir une politique globale claire pour ce qui est de l'approche policière à adopter lors d'événements internationaux. Cette politique globale pourrait tenir compte notamment des éléments suivants:

— les actions policières doivent viser à garantir la protection des manifestations pacifiques,

— la police devrait, par le dialogue et grâce à un niveau de préparation crédible, garder l'initiative, limitant ou prévenant ainsi les émeutes et les perturbations importantes,

— la police devrait, selon son appréciation et lorsque cela est approprié, maintenir un faible niveau de visibilité des forces de police et un niveau élevé de tolérance s'agissant de rassemblements et de manifestations pacifiques,

— les arrestations devraient intervenir aux fins de poursuites pénales ou d'une détention provisoire, etc., conformément à la législation nationale,

— l'action de la police devrait, d'une manière générale, se concentrer sur les groupements qui prévoient de provoquer des perturbations ou affichent la volonté de le faire,

— la coopération avec les autres États membres, les pays tiers, les instances de l'UE et les institutions internationales dans les domaines appropriés, aux frontières notamment, devrait être encouragée.

L'État membre qui organise plus d'un événement sur son territoire devrait faire en sorte que la politique de la police en matière de répression soit, dans toute la mesure possible, harmonisée pour les différents événements. Le cas échéant, cette politique peut aussi être définie en coordination avec les autres États membres.

Les autorités compétentes de l'État membre organisateur devraient engager à un stade précoce un dialogue avec les individus et les groupes (y compris les groupes de militants et les manifestants), les autorités locales, les services d'infrastructure compétents, la population locale et d'autres acteurs essentiels, afin d'assurer le déroulement pacifique des rassemblements et manifestations légitimes. Le dialogue devrait se fonder sur une responsabilité partagée. Il devrait débuter à un stade précoce des préparatifs et être utilisé en tant qu'outil avant, pendant et après un événement.

La création d'un réseau constructif fondé sur le respect mutuel contribuera à prévenir les troubles éventuels et sera aussi un instrument de médiation dans une situation conflictuelle.

Il faudrait créer des structures ou des équipes de dialogue au niveau national et prendre en compte les différentes cultures des États membres dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre de leurs tâches (5).

Il conviendrait de mettre en place des canaux de communication entre les autorités compétentes et les diverses organisations, associations civiles et représentants de manifestants. Des conseils peuvent être donnés aux organisateurs des manifestations et à toutes les parties concernées sur les points suivants:

— questions pratiques (logement et logistique),

— législation pertinente applicable concernant les manifestations, la liberté d'expression, la désobéissance civile, etc.,

— politique policière en matière de répression dans les domaines où un pouvoir discrétionnaire peut être exercé et instructions relatives au recours à la force par la police,

— points de contact au sein des autorités de police et des autres autorités compétentes.

La diffusion des informations qui précèdent dans différentes langues est une mesure à envisager (par exemple par l'intermédiaire de brochures ou de sites Internet). Les informations peuvent être transmises aux visiteurs étrangers via les points de contact respectifs.

III.2.2. Lutte contre les infractions pénales

Les autorités des États membres chargées du maintien de l'ordre devraient — en conformité avec la législation applicable et la politique annoncée à cet égard — faire en sorte que les infractions commises dans le cadre de manifestations violentes ou d'autres troubles à l'occasion d'un événement majeur fassent systématiquement l'objet d'une enquête pénale.

Toutes les infractions pénales définies et susceptibles d'être prouvées devraient, en principe et dans le plein respect du droit national, donner lieu à des poursuites pénales dans le pays organisateur ou dans un autre pays. S'il est impossible de mener immédiatement une action répressive dans l'État membre organisateur, les autres États membres devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour identifier et poursuivre leurs propres ressortissants conformément à leur législation nationale, compte tenu des éléments de preuve disponibles et des circonstances de chaque cas.

L'État membre organisateur devrait prendre les mesures nécessaires pour garantir que des ressources suffisantes seront disponibles pour procéder aux arrestations et enquêtes liées à ces infractions pénales et que des installations adéquates seront disponibles pour la garde à vue et la détention provisoire. Il est conseillé de prévoir un scénario catastrophe impliquant un grand nombre de manifestants.

Par conséquent, les autorités chargées du maintien de l'ordre devraient être prêtes à assumer un travail important et être en mesure:

— de prendre des décisions rapides sur le recours à la détention provisoire,

— de prendre des décisions rapides sur les mesures d'instruction exigeant une décision de justice,

— de juger un nombre important d'affaires pénales, et

— de répondre à des demandes légales d'autres États membres.

III.2.3. Menaces terroristes

Étant donné que l'UE et certains de ses États membres sont des acteurs importants de la politique internationale, l'UE et ses États membres sont susceptibles d'être la cible de terroristes internationaux aux motivations d'ordre politique ou religieux. Outre le risque d'être la cible de terroristes internationaux à l'occasion d'événements majeurs, il n'est pas exclu que l'UE ou ses États membres soient attaqués par des groupes ou organisations terroristes basés sur leur propre territoire.

L'objectif de telles attaques terroristes pourrait être l'événement lui-même, les personnalités de marque, les représentants politiques de l'UE, les délégations nationales des États membres ou le public qui prend part à l'événement. La présence des médias internationaux constitue un aspect important pour les auteurs de ces actes puisqu'elle leur offre une plateforme leur permettant de présenter l'idéologie du groupe ou de l'organisation.

Pour prévenir les attaques terroristes, il est essentiel de disposer à tout moment d'informations et d'éléments de renseignement sur les groupes et organisations terroristes. C'est pourquoi il est important pour l'État membre organisateur et ses services répressifs d'échanger les informations et éléments de renseignement, de manière générale et en fonction de l'événement. Les services répressifs devraient déterminer quels groupes, organisations terroristes et individus peuvent revêtir une importance particulière, et vérifier leurs propres bases de données en fonction de l'événement organisé. De plus, tous les autres États membres devraient, de manière indépendante, contribuer au regroupement des informations pertinentes concernant ces groupes, organisations et individus.

Le choix des mesures de sécurité pertinentes, nécessaires et appropriées devrait se faire sur la base de l'évaluation de la menace et de l'analyse des risques.

III.3. Coopération opérationnelle avec les autres États membres

III.3.1. Coopération transfrontière

Une coopération transfrontière sera nécessaire lorsque l'État membre organisateur et les pays concernés instaureront un régime frontalier commun flexible afin d'intensifier l'action de la police dans les régions frontalières en fonction de la situation ou de la menace concrète. Si nécessaire, des patrouilles et des contrôles préventifs communs ou coordonnés devraient avoir lieu.

Pour les États membres qui appliquent les dispositions pertinentes de l'acquis de Schengen, les articles 23 à 31 du code frontières Schengen (6) concernant le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières intérieures peuvent être un instrument utile pour empêcher les personnes ou les groupes considérés comme une menace potentielle pour le maintien de l'ordre et/ou la sécurité de se rendre sur le lieu où se déroule l'événement.

Les dispositions nécessaires pour une mise en œuvre rapide et efficace des mesures éventuelles d'éloignement doivent donc être prévues.

III.3.2. Appui opérationnel

L'État membre organisateur peut demander, conformément à la législation nationale (7), à un autre État membre de lui fournir un appui pour un événement donné; cet appui peut prendre la forme d'un déploiement de forces de police ou de membres des services de renseignements. Une demande détaillée et motivée d'appui opérationnel doit être présentée dès que possible. À cette fin, un formulaire standard figure à l'annexe A.

En fonction du type d'appui demandé, le personnel d'appui devrait avoir les connaissances et l'expérience nécessaires pour accomplir les tâches qui lui sont assignées.

Tout appui opérationnel fourni par des membres des services de police ou de renseignement étrangers doit être intégré dans les plans opérationnels des autorités compétentes de l'État organisateur. Par conséquent, ces collaborateurs étrangers doivent:

— être intégrés dans toute la mesure du possible dans la structure d'information opérationnelle,

— être informés, dans l'une de leurs langues de travail, des plans opérationnels et des orientations retenues, y compris des instructions sur le recours à la force, etc.,

— se voir offrir la possibilité de se familiariser avec les lieux, les forces de police déployées, etc., avant l'événement,

— assister à toutes les séances d'information (qui se rapportent à leur mission et pour autant qu'elles soient tenues dans une langue qu'ils comprennent), et

— le cas échéant, participer activement au déploiement des forces de police sur le terrain.

Les autorités organisatrices compétentes sont responsables de la sécurité physique des membres des services de police ou de renseignement étrangers. Ces derniers veillent à ce que leurs actions ne causent pas de conflit ou de danger inutiles ni de risques injustifiés.

Lorsqu'ils se déploient sur le terrain, les membres des services de police ou de renseignement étrangers devraient en toutes circonstances en référer aux membres des autorités compétentes du pays hôte qui ont été informés comme il convient du plan opérationnel et sont en mesure de communiquer dans une langue que leur collègue étranger comprend et, en règle générale, être placés sous leur contrôle. Les moyens de communication entre les membres des services de police ou de renseignement étrangers, les points de contact du pays hôte, la direction des forces de police déployées et les autres acteurs clés doivent être efficaces et pleinement opérationnels pendant toute la durée de l'événement et, dans la mesure nécessaire, également avant et après celui-ci.

III.3.3. Officiers de liaison (8)

À la demande de l'État membre organisateur, chaque État membre ou organisme compétent de l'UE ou autre peut désigner des officiers de liaison pour un événement, le cas échéant. Les demandes d'envoi d'officiers de liaison doivent être faites le plus tôt possible et au moins six semaines avant l'événement. À cette fin, un formulaire standard figure à l'annexe A.

Les États membres intéressés peuvent demander une invitation pour envoyer des officiers de liaison dans l'État membre organisateur.

Les officiers de liaison peuvent faire l'objet d'échanges dans le cadre d'arrangements bilatéraux entre l'État membre organisateur et les autres États membres concernés.

L'officier de liaison doit être désigné au moins deux semaines avant l'événement concerné, et la coopération doit débuter dès ce moment. L'État organisateur doit, en étroite coopération avec les autres États membres, décider de la désignation et des tâches des officiers de liaison par l'intermédiaire des points de contact respectifs.

L'officier de liaison peut, en fonction de ses compétences, être affecté à l'un (ou l'autre) des points de contact de l'État hôte pour assurer la communication avec l'État d'origine, auquel cas les moyens de communication appropriés doivent être mis à sa disposition par l'État membre organisateur

Les officiers de liaison doivent jouer le rôle de conseillers et d'assistants. Les officiers de liaison étrangers ne devraient pas être armés ni exercer de pouvoirs de police dans l'État hôte (9). En fonction de la tâche spécifique qui leur est assignée, les officiers de liaison devraient avoir une expérience suffisante en matière de maintien de l'ordre public ou de lutte contre le terrorisme et, en particulier:

— avoir une connaissance approfondie de leur organisation et de leurs autorités nationales,

— avoir l'expérience du maintien de l'ordre public lors d'événements importants,

— avoir accès à toutes les sources d'informations utiles dans leur État d'origine, y compris aux informations sur les groupes extrémistes et autres groupements concernés détenues par la police ou d'autres sources compétentes,

— être en mesure d'organiser des activités de renseignement au niveau national avant et pendant l'événement et d'analyser les informations pertinentes,

— avoir une bonne connaissance pratique de la (des) langue(s) de travail choisie(s) par l'État membre organisateur.

Dès leur arrivée, les officiers de liaison devraient se manifester auprès du point de contact compétent afin de clarifier les tâches qui leur ont été assignées ainsi que leur mandat. L'État membre organisateur se chargera de cette procédure d'accréditation.

III.3.4. Observateurs

Les États membres peuvent, avec le consentement de l'État membre organisateur, envoyer des observateurs afin que ces derniers puissent acquérir de l'expérience dans le domaine de la sécurité et du maintien de l'ordre à l'occasion d'événements internationaux, en vue d'événements susceptibles d'avoir lieu dans leur propre pays. Si l'État membre organisateur le demande, les observateurs peuvent participer à l'évaluation réalisée par cet État.

Les observateurs devraient, dans toute la mesure possible, être autorisés à assister aux réunions de planification, aux séances d'information, aux réunions de coordination, aux déploiements opérationnels, etc., afin de tirer le plus grand profit possible de leur visite. Dès leur arrivée, les observateurs devraient se manifester auprès de leur point de contact respectif. L'État membre organisateur se chargera de la procédure d'accréditation.

III.3.5. Dispositions financières et équipement

L'État membre organisateur doit habituellement supporter les frais de logement et de séjour des membres de services étrangers invités qui se rendent sur son territoire. Les frais de voyage sont habituellement pris en charge par le pays d'origine.

Tous les frais liés à l'envoi d'observateurs dans l'État membre organisateur devraient être supportés par l'État d'origine. L'État membre organisateur pourrait, dans la mesure du possible, fournir aux observateurs les moyens de communication et autres facilités nécessaires.

L'État membre organisateur peut obtenir l'appui d'autres États membres pour ce qui est de la fourniture temporaire d'équipements ou d'autres ressources lorsque cela est possible, par le biais d'accords bilatéraux ou multilatéraux.

III.3.6. Plan de communication

La bonne circulation des informations entre les autorités de police et les autres services devrait être garantie par la mise en place d'un plan détaillé de communication. Toutes les parties concernées au sein de l'État membre organisateur devraient élaborer une stratégie commune de communication afin d'éviter les doubles emplois ou la diffusion d'informations incomplètes.

Afin d'éviter les lacunes sur le plan des connaissances (linguistiques par exemple), les officiers de liaison ou autres agents devraient être intégrés dans le plan de communication.

Il en va de même pour d'autres services (sapeurs-pompiers, services de secours, par exemple).

III.4. Stratégie à l'égard des médias

Pour que la couverture d'événements internationaux par les médias puisse se faire correctement et dans les délais voulus, il conviendrait de mettre en place avant, pendant et après l'événement une stratégie préétablie en matière de relations avec les médias.

Les médias devraient jouir d'un maximum de liberté pour couvrir l'événement, afin de préserver la liberté d'expression des opinions consacrée par la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales. La stratégie à l'égard des médias devrait être axée sur l'ouverture et la transparence.

Pour assurer une couverture médiatique coordonnée, il est recommandé de désigner un seul point de contact pour les relations avec les médias. L'État membre organisateur devrait définir suffisamment à l'avance une stratégie globale à l'égard des médias, couvrant notamment les points suivants:

— la désignation d'un point de contact pour les médias, qui dirigera les médias vers les porte-parole compétents,

— la définition des domaines de compétence de chaque porte-parole, et

— les informations à donner au public quant aux mesures policières et aux mesures qui seront prises en cas de perturbations.

III.5. Instruction, formation et exercices

La mise au point du programme européen d'instruction, de formation et d'exercices repose sur des accords stratégiques internationaux ainsi que sur des procédures et des méthodes de travail élaborées en commun. En participant aux activités de ce programme, les responsables, les équipes, les organisations et les pays peuvent se préparer à des événements tels que ceux décrits dans le présent manuel (10).

Les événements majeurs, tels que définis dans le présent manuel, comportent une dimension internationale et transfrontière et nécessitent:

— un échange d'informations entre les États membres au sujet de l'événement (gestion de l'information),

— une connaissance de l'organisation de la police dans l'État membre organisateur,

— une expérience des événements majeurs et des échanges d'informations collectées à cette occasion: séminaires consacrés aux enseignements tirés et à des études de cas.

Les éléments susmentionnés peuvent ensuite être intégrés au présent manuel, ce qui lui permet d'être actualisé et amélioré en permanence.

Le Collège européen de police (CEPOL) a un rôle à jouer dans la conception, le développement et la mise en œuvre du programme d'instruction, de formation et d'exercices. Dans la mesure du possible, les activités relevant de ce programme devraient être intégrées aux processus et produits CEPOL existants.

IV. ÉVALUATION

IV.1. Évaluation liée à l'événement

L'État membre organisateur doit procéder à une évaluation des activités liées à la sécurité pendant l'événement ainsi que des autres éléments pertinents. Tous les agents clés devraient être invités à contribuer à cette évaluation, qui devrait se fonder sur la planification réalisée avant l'événement. Dans le cadre du processus d'évaluation, l'État membre organisateur peut se servir des évaluations réalisées par d'autres États membres, à condition qu'ils en soient convenus au préalable.

L'État membre organisateur devrait établir un rapport d'évaluation le plus tôt possible après la clôture de l'événement. Lorsque des incidents de quelque nature que ce soit sont survenus, le rapport d'évaluation doit également comprendre un rapport d'incident.

À la suite de l'événement, une réunion d'information doit se tenir et un rapport d'évaluation global sur les aspects pertinents de la sécurité doit être rédigé. Le rapport doit mentionner tout particulièrement les troubles de l'ordre public (ou l'absence de troubles), les menaces et incidents terroristes, les infractions pénales constatées, les groupes impliqués et les enseignements tirés.

Le rapport et/ou les enseignements tirés devraient constituer la base du processus d'instruction, de formation et d'exercices (voir III.5). Le CEPOL devrait veiller à la mise en œuvre des enseignements tirés à l'échelon international dans le cadre du programme d'instruction. Chaque État membre est responsable de la mise en œuvre de ces enseignements au niveau national. Le rapport sera distribué par le CEPOL aux collèges nationaux de police.

Le rapport doit être diffusé, par le biais du ou des points de contact liés à l'événement, aux instances compétentes de l'UE et aux autres pays ou organismes concernés ou intéressés, afin que les futurs organisateurs d'un événement majeur revêtant une dimension internationale puissent avoir accès aux enseignements tirés ou aux recommandations formulées.

IV.2. Évaluation stratégique

Afin de partager les expériences et les meilleures pratiques, une réunion d'experts devrait être organisée, chaque fois que nécessaire, par le groupe de travail compétent du Conseil.

Les participants devraient être des hauts responsables des services de police disposant d'une expérience dans le maintien de l'ordre public lors d'événements majeurs de dimension internationale. Cette réunion d'experts devrait notamment porter sur le perfectionnement du présent manuel et les modifications à y apporter compte tenu de l'expérience tirée des événements récents.