Code NC TARIC Désignation des produits Taux des droits autonomes Date de fin de validité

ex 0302 70 00 11 Œufs de poissons, frais, réfrigérés ou congelés 0 % 1.7.2007-31.12.2008

ex 0302 70 00 31

ex 0302 70 00 41

ex 0302 70 00 82

ex 0302 70 00 83

ex 0302 70 00 84

ex 0302 70 00 89

ex 0303 80 90 10

ex 0303 80 90 12

ex 0303 80 90 14

ex 0303 80 90 16

ex 0303 80 90 19

ex 2009 80 79 87 Jus de boysenberry concentré, d’une valeur Brix de 61 ou plus, n’excédant pas 65, congelé 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 2009 80 99 93 Eau de coco, congelée, non conditionnée pour la vente au détail, non traitée 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 2811 22 00 20 Microsphères de silice amorphe de 5 μm (± 1 μm), destinées à la fabrication de produits cosmétiques (1) 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 2811 22 00 30 Billes de silice blanche poreuse de plus de 1 μm destinées à la fabrication de produits cosmétiques (1) 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 2827 39 85 20 Pentachlorure d’antimoine d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 2845 90 90 10 Hélium-3 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 2845 90 90 20 Eau enrichie à 95 % ou plus en oxygène 18 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 2845 90 90 30 Monoxyde de carbone 13C 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 2916 39 00 45 Acide 2-chlorobenzoïque 0 % 1.7.2007-31.12.2011

2920 90 40 Phosphite de triéthyle 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 2921 51 19 40 p-Phénylènediamine 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 2924 19 00 60 N,N-Diméthylacrylamide 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 2926 90 95 61 Acide m-(1-cyanoéthyl)benzoïque 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 2929 10 90 80 1,3-Bis(isocyanatométhyl) benzène 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 2930 90 85 78 4-Mercaptométhyl-3,6-dithia-1,8-octanedithiol 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 2932 29 85 60 6′-(Dibutylamino)-3′-méthyl-2′(phénylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9′-[9H]xanthène]-3-one 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 2932 29 85 71 6′-(Diéthylamino)-3′-méthyl-2′(phénylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9′-[9H]xanthène]-3-one 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 2932 29 85 72 2′-[Bis(phénylméthyl)amino]6′-(diéthylamino)-spiro[isobenzofuranne-1(3H),9′-[9H]xanthène]-3-one 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 2933 21 00 70 α-(4-Méthoxybenzoyl)-α-(1-benzyl-5-éthoxy-3-hydantoïnyl)-2-chloro-5-dodécyloxycarbonylacétanilide 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 2933 39 99 50 Tétrafluoroborate de N-fluoro-2,6-dichloropyridinium 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 2933 99 90 81 1,2,3-Benzotriazole 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 2933 99 90 82 Tolyltriazole 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 3707 10 00 40 Émulsion destinée à rendre les surfaces sensibles à la lumière, contenant — 10 % ou moins en poids d’esters de naphtoquinonediazide, — 2 % ou plus mais pas plus de 20 % en poids de copolymères d’hydroxystyrène, et — pas plus de 7 % en poids de dérivés époxydiques dissous dans du 1-ethoxy-2-propylacétate et/ou lactate d’éthyle 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 3815 90 90 71 Catalyseur, constitué d’un mélange de N-(2-hydroxypropylammonium) diazabicyclo (2,2,2) octane-2-éthylhexanoate, dissous dans de l’éthane-1,2-diol 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 3903 19 00 30 Polystyrène cristallin ayant un point de fusion compris entre 268 °C et 272 °C et un point de solidification compris entre 247 °C et 252 °C, contenant ou non des additifs et du matériau de remplissage 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 3904 22 00 91 Poly(chlorure de vinyle), teinté dans la masse, sous forme de paillettes, de grains, de galets ou de plaquettes rectangulaires, destinés à être utilisés comme éléments décoratifs dans des revêtements de sol et de mur (1) 0 % 1.7.2007-31.12.2008

ex 3926 90 97 80

ex 3907 30 00 40 Résine époxyde, contenant en poids 70 % ou plus de dioxyde de silicium, destinée à l’encapsulation de produits des nos8533, 8535, 8536, 8541, 8542 ou 8548 (1) 0 % 1.7.2007-31.12.2008

ex 3916 90 15 10

ex 3926 90 97 70

ex 3919 10 38 40 Film autoadhésif sur les deux faces, en résine époxy modifiée, en rouleaux d’une largeur de 10 à 20 cm, d’une longueur de 10 à 210 m et d’une épaisseur totale de 10 à 50 μm, non conditionné pour la vente au détail 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 3920 59 90 10 Feuille non cellulaire et non stratifiée de copolymère modifié d’acrylate d’acrylonitrile/de méthyle, ayant une épaisseur égale ou supérieure à 1,0 mm mais inférieure à 1,3 mm, conditionnée en rouleaux 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 3920 99 28 50 Film thermoplastique à base de polyuréthane, d’une épaisseur égale ou supérieure à 250 μm mais inférieure à 350 μm, recouvert d’un côté d’une pellicule de protection amovible 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 3920 99 59 55 Membrane échangeuse d’ions, en matière plastique fluorée 0 % 1.7.2007-31.12.2008

ex 5004 00 10 10 Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail, écrus, décrués ou blanchis, entièrement en soie 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 5004 00 90 10 Fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail 2,5 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 5907 00 90 10 Tissu enduit d’une matière adhésive dans laquelle sont incorporées des sphères d’un diamètre n’excédant pas 150 μm 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 7011 20 00 20 Cône de verre (entonnoir) pour tube cathodique présentant une mesure diagonale égale ou supérieure à 508,8 mm mais inférieure à 811,0 mm 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 7011 20 00 50 Écran de verre présentant: — une transmission de la lumière de 52,5 % (± 5 %) à une épaisseur de 11,43 mm, et — une mesure diagonale égale ou supérieure à 512,1 mm mais inférieure à 814,2 mm, et possédant — les dimensions suivantes: 341,8 × 440,5 × 94,1 mm (± 1,4 mm) 359,4 × 454,8 × 80,0 mm (± 1,4 mm), 358,0 × 454,0 × 90,0 (± 1,4 mm), 359,4 × 454,8 × 72,0 (± 1,4 mm), 396,0 × 633,0 × 103,7 mm (± 1,4 mm), 472,7 × 600,8 × 97,6 mm (± 1,4 mm), 472,7 × 600,8 × 84,5 mm (± 1,4 mm), 445,0 × 726,1 × 112,5 mm (± 1,4 mm), 445,0 × 726,1 × 93,0 mm (± 1,4 mm) 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 8407 90 10 10 Moteurs à essence à quatre temps, d’une cylindrée n’excédant pas 250 cm3, destinés à la fabrication de tondeuses à gazon de la sous-position 8433 11, de motofaucheuses de la sous-position 8433 20 10, de moto houes de la sous-position 8432 29 50 ou de broyeurs de jardin de la sous-position 8436 80 99 (1) 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 8413 91 00 20 Plateaux oscillants en manganèse-silicone-bronze, présentant une teneur en cuivre d’au moins 58 % mais inférieure à 63 % en poids, destinés à être intégrés aux pompes à fluide des systèmes de climatisation automobile 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 8501 31 00 30 Moteur à courant continu, sans balais, avec un enroulement à trois phases, d’un diamètre extérieur de à 85 mm ou plus, mais n’excédant pas 115 mm, d’un couple nominal égal à 2,23 Nm (± 1,0 Nm), d’une puissance d’entraînement calculée à 1 550 t/m (± 350t/m) de 120 W ou plus, mais n’excédant pas 520 W, fonctionnant à une tension d’alimentation de 12 V, équipé d’un circuit électronique muni de capteurs à effet Hall, destiné à être utilisé avec un dispositif de direction à assistance électrique (moteur pour servodirection électrique) (1) 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 8507 80 30 40 Accumulateur à ions-lithium de forme rectangulaire: — d’une longueur de 80 mm ou plus, mais n’excédant pas 1 000 mm, — d’une épaisseur de 25 mm ou plus, mais n’excédant pas 150 mm, — d’une hauteur de 100 mm ou plus, mais n’excédant pas 500 mm, — d’un poids de 0,5 kg ou plus, mais n’excédant pas 30 kg, — d’une puissance nominale de 20 Ah ou plus, mais n’excédant pas 1 000 Ah, destiné à la fabrication d’unités d’alimentation rechargeables destinées à être incorporées dans des produits du no8903 (1) 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 8529 90 65 70 Unité composée d’un circuit intégré électronique et d’un circuit imprimé souple, utilisée dans la fabrication des modules LCD (1) 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 8539 39 00 20 Lampes fluorescentes à cathode froide (CCFL) ou à électrodes externes (EEFL), d’un diamètre inférieur ou égal à 5 mm et d’une longueur supérieure à 120 mm, mais inférieure ou égale à 1 570 mm, destinées à être installées dans des unités de rétro-éclairage de modules LCD (1) 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 8540 11 11 95 Tube cathodique couleur avec masque à fentes, équipé d’un canon à électrons et d’un collet de déviation, présentant un rapport largeur/hauteur d’écran de 4/3 et une diagonale d’écran n’excédant pas 42 cm 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 8540 11 19 91 Tube cathodique en couleurs, avec des canons à électrons placés les uns à côté des autres (technique in-line) et ayant une diagonale de l’écran de 79 cm ou plus 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 9001 20 00 20 Feuilles optiques, de diffusion, de réflexion ou à prismes, ou plaques de diffusion non imprimées, dotées ou non de propriétés polarisantes, spécialement découpées pour être utilisées dans la fabrication de modules LCD (1) 0 % 1.7.2007-31.12.2011

ex 9001 90 00 55