RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/178 DE LA COMMISSION

du 31 janvier 2020

relatif à l’information des passagers en provenance de pays tiers et des clients des services postaux et de certains opérateurs professionnels concernant les interdictions relatives à l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union conformément au règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 45, paragraphe 1, quatrième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) En vertu du règlement (UE) 2016/2031, les États membres, les ports maritimes, les aéroports et les opérateurs de transport international sont tenus de mettre à la disposition des voyageurs des informations sur les interdictions et les exigences relatives à l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union.

(2) Les opérateurs de services postaux et les opérateurs professionnels effectuant des ventes à distance sont également tenus de mettre ces informations à la disposition de leurs clients.

(3) Les informations devraient être présentées de manière simple et immédiatement compréhensible. Elles devraient donc s’accompagner d’illustrations représentant les articles suivants, dont le transport par les voyageurs est interdit: végétaux destinés à la plantation, fleurs coupées, fruits et légumes.

(4) Par souci de clarté, les informations devraient être accompagnées d’un message portant sur les règles et exigences les plus importantes en ce qui concerne l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union. Ce message devrait contenir des informations sur les fruits pour lesquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé en vertu de l’article 73 du règlement (UE) 2016/2031, sur les pays tiers en provenance desquels un certificat phytosanitaire n’est pas exigé et sur les territoires de l’Union en provenance desquels ce certificat est exigé.

(5) Ces informations devraient être fournies à tous les points d’entrée dans l’Union, ou dans les moyens de transport y introduisant des produits. Les États membres devraient également être libres de désigner des points supplémentaires, tels que les points de départ de l’Union vers les pays tiers, afin de rendre ces informations accessibles en temps utile aux voyageurs qui reviendront ultérieurement de ces pays vers l’Union.

(6) Le présent règlement devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication, afin de garantir que les voyageurs, ainsi que les clients des services postaux et des opérateurs professionnels effectuant des ventes à distance, soient informés dans les meilleurs délais de l’application des nouvelles règles.

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier Information des passagers en provenance de pays tiers et des clients des services postaux et de certains opérateurs professionnels 1. Les États membres, les ports maritimes, les aéroports et les opérateurs de transport international présentent les informations figurant en annexe par voie d’affiches à l’intention des voyageurs en provenance de pays tiers à tous les points d’entrée dans l’Union, ou dans les moyens de transport y introduisant des produits. Les États membres, les ports maritimes, les aéroports et les opérateurs de transport international peuvent également disposer les affiches mentionnées au premier alinéa aux points de départ de l’Union. 2. Les opérateurs de services postaux et les opérateurs professionnels effectuant des ventes à distance mettent à la disposition de leurs clients, au moins sur l’internet, les informations figurant en annexe. 3. Les informations figurant en annexe sont placées bien en évidence, physiquement et sur l’internet.

Article 2 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2020. Par la Commission La présidente Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 317 du 23.11.2016, p. 4.