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( 1 ) JO NO L 14 DU 21 . 1 . 1969 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 40 DU 11 . 2 . 1977 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 111 DU 30 . 4 . 1975 , P . 19 .

( 4 ) JO NO L 156 DU 17 . 6 . 1976 , P . 13 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1216/77 DE LA COMMISSION DU 7 JUIN 1977 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1120/75 EN CE QUI CONCERNE LA PERIODE DE VALIDITE DES CERTIFICATS D'APPELLATION D'ORIGINE DE CERTAINS VINS IMPORTES DU PORTUGAL

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 97/69 DU CONSEIL , DU 16 JANVIER 1969 , RELATIF AUX MESURES A PRENDRE POUR L'APPLICATION UNIFORME DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 280/77 ( 2 ) ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1120/75 DE LA COMMISSION DU 17 AVRIL 1975 ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1379/76 ( 4 ) , SUBORDONNE , A PARTIR DU 1ER JUILLET 1975 , L'ADMISSION DANS LES SOUS-POSITIONS 22.05 C III A ) 1 ET B ) 1 ET 2 ET 22.05 C IV A ) 1 ET B ) 1 ET 2 DU TARIF DOUANIER COMMUN DES VINS DE PORTO , DE MADERE ET DE XERES , DU MOSCATEL DE SETUBAL ET DU VIN DE TOKAY ( ASZU ET SZAMORODNI ) A LA PRESENTATION D'UN CERTIFICAT D'APPELLATION D'ORIGINE REPONDANT AUX EXIGENCES DEFINIES DANS CE MEME REGLEMENT ;

CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE L'ARTICLE 7 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1120/75 PREVOIT QUE , JUSQU'AU 30 JUIN 1977 , LES VINS DE PORTO , DE MADERE ET DU MOSCATEL DE SETUBAL SONT ADMIS DANS LES SOUS-POSITIONS SUSVISEES EGALEMENT SUR PRESENTATION DU CERTIFICAT CONFORME AU MODELE UTILISE JUSQU'AU 30 JUIN 1975 ;

CONSIDERANT QUE PERSISTENT LES DIFFICULTES D'ORDRE TECHNIQUE QUI AVAIENT CONDUIT A PROROGER , JUSQU'AU 30 JUIN 1977 , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1379/76 , LA PERIODE D'UTILISATION DES CERTIFICATS CONFORMES AUX MODELES UTILISES JUSQU'AU 30 JUIN 1975 ET QUE , PAR CONSEQUENT , LE PORTUGAL NE SERA PAS EN MESURE D'EMETTRE , EN TEMPS VOULU , LES CERTIFICATS CONFORMES AUX MODELES PREVUS DANS LES ANNEXES I , II ET IV DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1120/75 PRECITE ; QUE , DES LORS , AFIN DE PERMETTRE A CE PAYS DE CONTINUER SES EXPORTATIONS DE VINS DE PORTO ET DE MADERE ET DU MOSCATEL DE SETUBAL VERS LA COMMUNAUTE , IL Y A LIEU D'ADMETTRE , EN CE QUI CONCERNE CES VINS , POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE VINGT-QUATRE MOIS LA POSSIBILITE PREVUE A L'ARTICLE 7 DUDIT REGLEMENT ;

CONSIDERANT QUE LA MESURE PREVUE AU PRESENT REGLEMENT EST CONFORME A L'AVIS DU COMITE DE LA NOMENCLATURE DU TARIF DOUANIER COMMUN ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LA SECONDE PHRASE DE L'ARTICLE 7 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1120/75 EST REMPLACEE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" TOUTEFOIS , JUSQU'AU 30 JUIN 1979 LES VINS DE PORTO ET DE MADERE ET LE MOSCATEL DE SETUBAL SONT ADMIS DANS LES SOUS-POSITIONS INDIQUEES A L'ARTICLE 1ER EGALEMENT SUR PRESENTATION DU CERTIFICAT CONFORME AU MODELE UTILISE JUSQU'AU 30 JUIN 1975 " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1977 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 7 JUIN 1977 .

PAR LA COMMISSION

ETIENNE DAVIGNON

MEMBRE DE LA COMMISSION