ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
N0L138/90 JournalofficieldesCommunautés européennes 1.6.91
REGLEMENT (CEE)N°1486/91DELACOMMISSION
du31mai1991
modifiantlerèglement(CEE)n°1309/91instituantunetaxecompensatoire à
l'importationdetomatesoriginairesdeTurquie
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n03920/90(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n°1309/91dela
Commission (3)ainstituéunetaxecompensatoire àl'im­
portationdetomatesoriginairesdeTurquie;
considérantquel'article26paragraphe 1durèglement
(CEE)n01035/72afixélesconditionsdanslesquellesunetaxeinstituéeenapplicationde1article25duditrègle­
mentestmodifiée;quelapriseenconsidération deces
conditionsconduitàmodifierlataxecompensatoire à
l'importationdetomatesoriginairesdeTurquie,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantde3,6écusfigurantàl'article1erdurègle­
ment(CEE)n01309/91estremplacéparlemontantde
27,59écus.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjuin1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le31mai1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L118du20.5.1972,p.1.
(2)JOn°L375du31.12.1990,p.17.
(3)JOn°L123du18.5.1991,p.34.
RÈGLEMENT (CEE) No 1435/91 DE LA COMMISSION du 30 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 899/87 fixant des normes de qualité pour les cerises et les fraises, en ce qui concerne le calibre des fraises

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3920/90 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,

considérant que le règlement (CEE) no 899/87 de la Commission (3), modifié par le règlement (CEE) no 3594/89 (4), a fixé, dans son annexe II, les normes de qualité pour les fraises;

considérant que les exigences de calibre applicables aux fraises ont été modifiées pour tenir compte de l'évolution des techniques de production et des nécessités de la commercialisation; que les caractéristiques particulières de la variété « Primella » ont été prises en considération; que l'examen des caractéristiques agronomiques de la variété Gariguette permet de conclure que cette variété justifie également un traitement spécifique; qu'il convient de modifier le règlement (CEE) no 899/87 en conséquence;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier

L'annexe II du règlement (CEE) no 899/87 est modifiée comme suit.

1) Dans la partie III, « Dispositions concernant le calibrage », au deuxième alinéa, le deuxième tiret est remplacé par:

« - catégories I et II (sauf variétés Primella et Gariguette): 22 mm; variétés Primella et Gariguette: 18 mm ».

2) Dans la partie VI, « Dispositions concernant le marquage », sous « B Nature du produit », le second tiret est remplacé par:

« - nom de la variété (facultatif, sauf pour les variétés Primella et Gariguette pour lesquelles cette mention est obligatoire) ». Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 mai 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission (1) JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. (2) JO no L 375 du 31. 12. 1990, p. 17. (3) JO no L 88 du 31. 3. 1987, p. 17. (4) JO no L 350 du 1. 12. 1989, p. 61.
RÈGLEMENT (CEE) No 1397/91 DE LA COMMISSION du 27 mai 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4056/89 (2),

vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1329/91 (4), et notamment son article 3,

considérant que les autorités du Royaume-Uni ont demandé le remplacement dans la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 de sept bateaux qui ne satisfont plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement (CEE) no 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors lieu de remplacer ces bateaux de la liste,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier

L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 1991. Par la Commission

Manuel MARÍN

Vice-président (1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. (2) JO no L 389 du 30. 12. 1989, p. 75. (3) JO no L 8 du 10. 1. 1987, p. 1. (4) JO no L 127 du 23. 5. 1991, p. 17.

ANNEXE

L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée comme suit.

Bateaux à remplacer:

Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres) Nom du bateau Indicatif d'appel radio Port d'attache Puissance motrice (kW) ROYAUME-UNI SM 49 Challenger ECQE Shoreham 203 BM 37 Tennetje 2EAR Brixham 220 BM 25 Grey Flamingo 2SSN Brixham 162 FY 499 Tamarisk MAJC Fowey 102 LT 263 Our Lass MGSJ Lowestoft 65 PH 411 Silverstream MLRS Plymouth 118 TH 12 Robert Barge MLOT Teignmouth 159

Bateaux qui remplacent les bateaux précédents:

Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres) Nom du bateau Indicatif d'appel radio Port d'attache Puissance motrice (kW) ROYAUME-UNI NN 215 Seafalke A1 9955 Newhaven 220 BM 28 Sealady MMNL9 Bruxham 219 FD 357 Susan Bird 2EDX Fleetwood 220 PW 14 Hannah Christine MNED4 Padstow 177 CT 266 Senex Fidelis 2UNK Lowestoft 221 PH 330 Admiral Gorden MKXW3 Plymouth 221 PH 440 Admiral Blake MHRP6 Plymouth 221
28.5.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L133/33
REGLEMENT (CEE)N°1390/91DELACOMMISSION
du27mai1991
supprimantlataxecompensatoire àl'importationdetomatesoriginairesdu
Maroc
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n°1035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumesf),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n03920/90(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n°1292/91dela
Commission (3)ainstituéunetaxecompensatoire àl'im­
portationdetomatesoriginairesduMaroc;
considérantque,pourcesproduitsoriginairesduMaroc,
lescoursontfaitdéfautpendantsixjoursouvrablessuccessifs;que,dèslors,lesconditionsprévuesà1article
26paragraphe 1durèglement(CEE)n°1035/72sont
rempliespourl'abrogationdelataxecompensatoire à
l'importationdetomatesoriginairesduMaroc,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n01292/91estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle28mai1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le27mai1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn°L118du20.5.1972,p.1.
OJOn°L375du31.12.1990,p.17.
(3)JOn0L122du17.5.1991,p.35.
N0L130/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 25.5.91
REGLEMENT (CEE)N°1361/91DELACOMMISSION
du24mai1991
fixantlesprimess'ajoutantauxprélèvements àl'importationpourlerizetles
brisures
LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01418/76duConseil,du21juin
1976,portantorganisationcommunedumarchéduriz('),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01806/
89(2),etnotammentsonarticle13paragraphe6,
considérantquelesprimess'ajoutantauxprélèvements
pourlerizetlesbrisuresontétéfixéesparlerèglement
(CEE)n03847/90delaCommission (3),modifiéen
dernierlieuparlerèglement(CEE)n01299/91(4);
considérantque,enfonctiondesprixcafetdesprixcaf
d'achatàtermedecejour,lesprimess'ajoutantauxprélè­vementsactuellementenvigueurdoiventetremodifiées
conformément àl'annexeduprésentrèglement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprimesquis'ajoutentauxprélèvements fixésà
l'avancepourlesimportationsderizetdebrisuresen
provenancedespaystierssontfixéesàl'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle27mai1991.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le24mai1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L166du25.6.1976,p.1.
(2)JOn°L177du24.6.1989,p.1.
(■')JOn°L367du29.12.1990,p.19.
(")JOn0L123du18.5.1991,p.14.

25.5.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L130/15
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du24mai1991,fixantlesprimess'ajoutantaux
prélèvements àl'importationpourlerizetlesbrisures
(enecus/t)
CodeNCCourant
51"terme
62eterme
73eterme
8
10061021 0 0 0
10061023 0 0 0 __
10061025 0 0 0
10061027 0 0 0 —
10061092 0 0 0 —
10061094 0 0 0
10061096 0 0 0 —
10061098 0 0 0 —
10062011 0 0 0
10062013 0 0 o —
10062015 0 0 0 —
10062017 0 0 0 —
10062092 0 0 0 —
10062094 0 0 0 —
10062096 0 0 0 —
10062098 0 0 0 —
10063021 0 0 0 —
10063023 0 0 0
10063025 0 0 0 —
10063027 0 0 0 —
10063042 0 0 0 —
10063044 0 0 0
10063046 0 0 0
10063048 0 0 0 —
10063061 0 0 0 —
10063063 0 0 0 ■—
10063065 0 0 0 —
10063067 0 0 0 —
10063092 0 0 0
10063094 0 0 0 —
10063096 0 0 0
10063098 0 0 0
10064000 0 0 0 0
RÈGLEMENT (CEE) No 1349/91 DE LA COMMISSION du 23 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1249/90 dérogeant au règlement (CEE) no 19/82 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2641/80 du Conseil en ce qui concerne les importations de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires de certains pays tiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2641/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, dérogeant à certaines modalités d'importation prévues par le règlement (CEE) no 3013/89 (1), modifié par le règlement (CEE) no 3939/87 (2), et notamment son article 1er paragraphe 2,

considérant que le règlement (CEE) no 968/91 de la Commission, du 19 avril 1991, relatif aux quantités de produits du secteur des viandes ovine et caprine pouvant être importées de Tchécoslovaquie (3) au cours de l'année 1991, prévoit la conversion, en 1991, de 15 tonnes de viandes fraîches et réfrigérées en 15 tonnes d'animaux vivants, exprimées en poids carcasse avec os; que cette conversion rend nécessaire la modification du règlement (CEE) no 1249/90 de la Commission (4); qu'il convient donc de modifier ledit règlement;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des ovins et des caprins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier

L'article 1er du règlement (CEE) no 1249/90 est modifié comme suit: à la liste des pays tiers mentionnés est ajoutée la Tchécoslovaquie. Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il s'applique à compter du 9 avril 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 mai 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission (1) JO no L 275 du 18. 10. 1980, p. 2. (2) JO no L 373 du 31. 12. 1987, p. 1. (3) JO no L 100 du 20. 4. 1991, p. 23. (4) JO no L 121 du 12. 5. 1990, p. 26.
RÈGLEMENT (CEE) No 1141/91 DE LA COMMISSION du 30 avril 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 4056/89 (2),

vu le règlement (CEE) no 55/87 de la Commission, du 30 décembre 1986, établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1140/91 (4), et notamment son article 3,

considérant que les autorités de l'Allemagne, du Danemark et des Pays-Bas ont demandé le remplacement dans la liste annexée au règlement (CEE) no 55/87 de cinq bateaux qui ne satisfont plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 dudit règlement; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 3 du règlement (CEE) no 55/87; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a lieu dès lors, de remplacer ces bateaux dans la liste,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 avril 1991. Par la Commission

Manuel MARÍN

Vice-président

(1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. (2) JO no L 389 du 30. 12. 1989, p. 75. (3) JO no L 8 du 10. 1. 1987, p. 1. (4) Voir page 16 du présent Journal officiel.

ANNEXE

L'annexe du règlement (CEE) no 55/87 est modifiée comme suit.

Bateaux à remplacer:

Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres) Nom du bateau Indicatif d'appel radio Port d'attache Puissance motrice (kW) ALLEMAGNE ZX 04 - - - - DANEMARK SG 46 Bittenus OUJY Svendborg 127 PAYS-BAS ZK 22 Catherina - Ulrum-Zoutkamp 221 ZX 2 Kortgene ZX 101 Goedereede-Stellendam 221

Bateaux qui remplacent les bateaux précédents:

Numéro d'immatriculation (lettres + chiffres) Nom du bateau Indicatif d'appel radio Port d'attache Puissance motrice (kW) ALLEMAGNE SC 28 Doggerbank DIZL Buesum 220 DANEMARK T 1 Sakki OUOL Hansthoelm 169 PAYS-BAS WL 1 Hoop op Zegen - Westdongeradeel 138 KG 5 Zeearend - Kortgene 221 YE 137 Neeltje - Reimerswaal-Yerseke 221
N°L111/40 JournalofficieldesCommunautés européennes 3.5.91
REGLEMENT (CEE)N°1127/91DELACOMMISSION
du2mai1991
fixantlesprélèvements àl'importationpourlesucreblancetlesucrebrut
de2,25%,untauxdeconversionbasesurleurtaux
pivot,affectédufacteurdecorrectionprévuàl'article
3paragraphe 1dernieralinéadurèglement(CEE)n0
1676/85duConseilQ,modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°2205/90(6),
—pourlesautresmonnaies,untauxdeconversionbasé
surlamoyennedestauxdel'écupubliésauJournal
officieldesCommunautés européennes,sérieC,au
coursd'unepériodedéterminéeetaffectédufacteur
citéautiretprécédent,
cescoursdechangeétantceuxconstatésle30avril1991,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n01785/81duConseil,du
30juin1981,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdusucre('),modifiéendernierlieuparle
règlement(CEE)n°464/91(2),etnotammentson
article16paragraphe8,
considérantquelesprélèvementsapplicablesàl'importa­
tiondesucreblancetdesucrebrutontétéfixésparle
règlement(CEE)n°3608/90delaCommission (3),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n01113/
910;
considérantquel'applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n03608/90aux
donnéesdontlaCommission aconnaissance conduità
modifierlesprélèvements actuellement envigueur
conformément àl'annexeduprésentrèglement;
considérantque,afindepermettrelefonctionnement
normaldurégimedesprélèvements ,ilconvientderetenir
pourlecalculdecesderniers:
—pourlesmonnaiesquisontmaintenuesentreellesà
l'intérieurd'unécartinstantanémaximalaucomptantAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lesprélèvementsàl'importationvisésàl'article16para­
graphe1durèglement(CEE)n01785/81sont,pourle
sucrebrutdelaqualitétypeetlesucreblanc,,fixésà
l'annexe.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle3mai1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousseselementsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le2mai1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(')JOn0L177du1.7.1981,p.4.
(2)JOn0L54du28.2.1991,p.22.
(■')JOn0L350du14.12.1990,p.68b)JOn°L110du1.5.1991,p.76.OJOn0L164du24.6.1985,p.1.
(6)JOn0L201du31.7.1990,p.9.

3.5.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L111/41
ANNEXE
durèglementdelaCommission ,du2mai1991,fixantlesprélèvements àl'importation
pourlesucreblancetlesucrebrut
(enecus/100kg)
CodeNC Montantduprélèvement
17011110 40,20(')
17011190 40,20(')
17011210 40,20(')
17011290 40,20(')
17019100 44,28
17019910 44,28
17019990 44,28(2)
(')Lemontantduprelevementapplicableestcalculeconformément auxdispositionsdel'article2ou3durègle­
ment(CEE)n°837/68delaCommission (JOn0L151du30.6.1968,p.42).
(2)Leprésentmontant,conformément auxdispositionsdel'article16paragraphe2durèglement(CEE)n01785/81,
estégalementapplicableauxsucresobtenusàpartirdusucreblancetdusucrebrutadditionnésdesubstances
autresquelesaromatisantsoulescolorants.
1.5.91 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L110/75
REGLEMENT (CEE)N°1112/91DELACOMMISSION
du30avril1991
modifiantlemontantcorrecteuràpercevoirlorsdel'importationdansla
Communauté àdixdecourgettesenprovenanced'Espagne(àl'exceptiondesîles
Canaries)
voirlorsde1importationdanslaCommunauté àdixde
courgettesenprovenanced'Espagne(àl'exceptiondesîles
Canaries);
considérantquel'article3paragraphe4durèglement
(CEE)n03709/89afixélesconditionsdanslesquellesun
montantcorrecteurinstituéenapplicationdel'article3
paragraphe 1duditrèglementestmodifié;quelapriseen
considération decesconditionsconduitàmodifierle
montantcorrecteuràpercevoirlorsdel'importationdans
laCommunauté àdixdecourgettesenprovenanced'Es­
pagne(àl'exceptiondesîlesCanaries),LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n03709/89duConseil,du4
décembre1989('),déterminantlesrèglesgénéralesd'ap­
plicationdel'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal
encequiconcernelemécanismedecompensation à
l'importationdesfruitsetlégumesenprovenancedel'Es­
pagne,etnotammentsonarticle4paragraphe2,
considérantquel'article152del'acted'adhésiona
instauré,àpartirdu1erjanvier1990,unmécanismede
compensation àl'importationdanslaCommunautédans
sacompositionau31décembre1985,ci-aprèsdénommée
«Communauté àdix»,desfruitsetlégumesenprove­
nanced'Espagne(àl'exceptiondesîlesCanaries)pour
lesquelsunprixderéférenceestfixéàl'égarddespays
tiers;
considérantquelerèglement(CEE)n03709/89adéter­
minélesrèglesgénéralesd'applicationdecemécanisme
decompensation etquelerèglement(CEE)n03815/89
delaCommission (2),enafixélesmodalitésd'applica­
tion;
considérantquelerèglement(CEE)n01020/91dela
Commission (3)ainstituéunmontantcorrecteuràperce­AARRÊTÉLEPRÉSENTREGLEMENT :
Articlepremier
Lemontantde18,34écusfigurantàl'article1erdurègle­
ment(CEE)n°1020/91estremplacéparlemontantde
4,69écu.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1ermai1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30avril1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
f)JOn«L363du13.12.1989,p.3.
OJOn°L371du20.12.1989,p.28.
OJOn°L105du25.4.1991,p.46.
N3L108/14 JournalofficieldesCommunautés européennes 30.4.91
REGLEMENT (CEE)N°1077/91DELACOMMISSION
du29avril1991
portantfixationdesrestitutionsàlaproductiondanslessecteursdescéréaleset
duriz
considérantquilyalieud'affecterlesrestitutionsàla
productionàfixerparleprésentrèglementdescoeffi­
cientsindiquésàl'annexedurèglement(CEE)n02169/86
afindedéterminerlemontantexactàpayer;
considérantquelecomitédegestiondescéréalesn'apas
émisd'avisdansledélaiimpartiparsonprésident,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°2727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)nf3577/90(2),etnotammentson
article11bisparagraphe5,
vulerèglement(CEE)n31009/86duConseil,du25mars
1986,établissantlesrégiesgénéralesapplicablesauxresti­
tutionsàlaproductiondanslessecteursdescéréalesetdu
riz(3),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n0
3655/90(4),etnotammentsonarticle6,
considérantquel'article2durèglement(CEE)n°2169/86
delaCommission ,du10juillet1986,déterminantles
modalitésdecontrôleetdepaiementdesrestitutionsàla
productiondanslessecteursdescéréalesetdurizQ,
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n°3056/90
(6),prévoitquelarestitutionàlaproductionsoitfixée
pourlepremierdechaquemois;quelesdispositions
duditrèglement,àlalumièredelasituationactuelledu
marché,conduisentàfixerlarestitutionàlaproduction
auniveauprévuparleprésentrèglement;Articlepremier
Larestitutionàlaproductionàpayerdanslessecteursdes
céréalesetdurizconformément auxdispositionsdu
règlement(CEE)n°1009/86etcalculéeconformément
auxdispositionsdurèglement(CEE)n°2169/86modifié,
estfixéeà146,13écuspartonne.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1ermai1991.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicabledans
toutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le29avril1991.
ParlaCommission
RayMACSHARRY
MembredelaCommission
(■)JOn0L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn°L353du17.12.1990,p.23.
(3)JOn°L94du9.4.1986,p.6.
(4)JOn0L362du27.12.1990,p.33.
I5)JOn°L189du11.7.1986,p.12.
h)JOn°L294du25.10.1990,p.13.