1)

Dans la section A, les mentions relatives aux six personnes physiques ci-après sont remplacées par le texte suivant: A. Personnes physiques Noms (translittération en caractères latins) Noms Informations d'identification Motifs de l'inscription Date de l'inscription "1. Alexander (Alexandr) Petrovich KALASHNIKOV Aлександр Петрович КАЛАШНИКОВ (en caractères cyrilliques) Fonction(s): ancien directeur du service pénitentiaire fédéral russe Date de naissance: 27.1.1964 Lieu de naissance: Tatarsk, région/oblast de Novosibirsk, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd'hui Fédération de Russie) Alexander Petrovich Kalashnikov était le directeur du service pénitentiaire fédéral russe du 8 octobre 2019 au 25 novembre 2021. En cette qualité, il a supervisé toutes les activités du service pénitentiaire fédéral russe. En tant que directeur du service pénitentiaire fédéral russe, il était responsable de graves violations des droits de l'homme en Russie, y compris des arrestations et détentions arbitraires. 2.3.2021 Nationalité: russe Sexe: masculin Dans le cadre de l'affaire Alexeï Navalny, alors que M. Navalny était en convalescence en Allemagne (septembre 2020–janvier 2021) – après avoir été empoisonné par un agent neurotoxique du groupe Novichok –, le 28 décembre 2020, le service pénitentiaire fédéral russe a exigé qu'il se présente immédiatement à un agent de probation ou, sinon, qu'il soit emprisonné pour non-respect des conditions d'une condamnation avec sursis pour fraude. En 2018, la Cour européenne des droits de l'homme avait considéré que cette condamnation était arbitraire et injuste. Le 17 janvier 2021, sur ordre d'Alexander Kalashnikov, des agents du service pénitentiaire fédéral russe ont placé Alexeï Navalny en détention à son arrivée à l'aéroport de Moscou. L'arrestation d'Alexeï Navalny se fonde sur une décision du tribunal de Khimki, elle-même prise à la demande du service pénitentiaire fédéral russe. Fin décembre 2020, le service pénitentiaire fédéral russe avait déjà demandé qu'un tribunal convertisse la condamnation avec sursis d'Alexeï Navalny en une peine de prison. Le 17 février 2021, la Cour européenne des droits de l'homme a ordonné au gouvernement de la Fédération de Russie de libérer Alexeï Navalny. 6. WANG Junzheng 王君正 (en caractères chinois) Fonction(s): secrétaire du parti du Parti communiste chinois (PCC) dans la région autonome du Tibet (RAT); Ancien secrétaire du parti au sein du Corps de production et de construction du Xinjiang (Xinjiang Production and Construction Corps) (XPCC) et secrétaire adjoint du comité du parti de la région autonome ouïgoure du Xinjiang de la Chine; commissaire politique de la XPCC et PDG du Groupe Chine Xinjiang Date de naissance: mai 1963 Lieu de naissance: Linyi, Shandong (Chine) Nationalité: chinoise Sexe: masculin Secrétaire du parti du Parti communiste chinois (PCC) dans la région autonome du Tibet (RAT) depuis octobre 2021. Ancien secrétaire du parti au sein du Corps de production et de construction du Xinjiang (XPCC) et secrétaire adjoint du comité du parti de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (XUAR) de la Chine d'avril 2020 à octobre 2021, ainsi que commissaire politique de la XPCC de mai 2020 à octobre 2021. Ancien secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la XUAR de février 2019 à septembre 2020. Par ailleurs, Wang Junzheng a occupé d'autres postes de haut rang au sein du XPCC. 22.3.2021 Le XPCC est une organisation gouvernementale économique et paramilitaire de la XUAR, qui exerce l'autorité administrative dans le Xinjiang et y contrôle les activités économiques. En sa qualité de secrétaire du parti et de commissaire politique du XPCC, Wang Junzheng a participé à la supervision de toutes les politiques que le XPCC met en œuvre. À ce titre, il a été responsable de graves violations des droits de l'homme en Chine, en particulier de détentions arbitraires et de traitements dégradants à grande échelle dont ont été victimes des Ouïgours et des personnes appartenant à d'autres minorités ethniques musulmanes, ainsi que de violations systématiques de leur liberté de religion ou de conviction, en lien, entre autres, avec la mise en œuvre, par le XPCC, d'un programme de surveillance, de détention et d'endoctrinement à grande échelle ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d'autres minorités ethniques musulmanes. Il a également été responsable du travail forcé systématique, en particulier dans les champs de coton, d'Ouïgours et de personnes appartenant à d'autres minorités ethniques musulmanes, organisé par le XPCC. En sa qualité de secrétaire adjoint du comité du parti du XUAR, Wang Junzheng a participé à la supervision de toutes les politiques sécuritaires mises en œuvre dans le Xinjiang, y compris du programme susmentionné ciblant les Ouïgours et les personnes appartenant à d'autres minorités ethniques musulmanes. En sa qualité de secrétaire du comité des affaires politiques et juridiques de la XUAR de février 2019 à septembre 2020, Wang Junzheng était responsable du maintien de la sécurité intérieure et de l'ordre dans la XUAR. À ce titre, il occupait une fonction politique essentielle, étant chargé de superviser et de mettre en œuvre le programme en question. 9. JONG Kyong-thaek (alias CHO'NG, Kyo'ng-t'aek) 정경택 (en caractères coréens) Fonction(s): directeur du Bureau de politique générale de l'armée populaire de Corée; ancien ministre de la sûreté de l'État de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) Date de naissance: entre le 1.1.1961 et le 31.12.1963 Nationalité: République populaire démocratique de Corée (RPDC) Sexe: masculin Jong Kyong-thae est le directeur du Bureau de politique générale de l'armée populaire de Corée. Il a été ministre de la sûreté de l'État de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de 2017 à 2022. Le ministère de la sûreté de l'État de la RPDC est l'une des principales institutions chargées de mettre en œuvre les politiques de sécurité répressives de la RPDC, qui visent avant tout à identifier et éliminer les dissidents politiques, l'afflux d'informations "subversives" provenant de l'étranger et toute autre conduite considérée comme faisant peser une menace politique grave sur le système politique et ses dirigeants. 22.3.2021 En sa qualité d'ancien ministre de la sûreté de l'État, Jong Kyong-thaek est responsable de violations graves des droits de l'homme en RPDC, en particulier d'actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'exécutions et d'assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de disparitions forcées de personnes et d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que d'un recours répandu au travail forcé et de violences sexuelles à l'égard des femmes. 10. RI Yong Gil (alias RI Yong Gi, RI Yo'ng-kil, YI Yo'ng-kil) 리영길 (en caractères coréens) Fonction(s): ministre de la défense nationale de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) Grade: vice-maréchal Date de naissance: 1955 Nationalité: République populaire démocratique de Corée (RPDC) Sexe: masculin Ri Yong Gil est le ministre de la défense nationale de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). Il a été ministre de la sécurité sociale de janvier 2021 à juin ou juillet 2021. Il a été chef d'état-major des armées de l'armée populaire coréenne de 2018 à janvier 2021. Il a été promu vice-maréchal de l'armée populaire coréenne le 14 avril 2022. En sa qualité de ministre de la défense nationale, Ri Yong Gil est responsable de graves violations des droits de l'homme, y compris par des membres du commandement de la sécurité militaire et d'autres unités de l'armée populaire coréenne. 22.3.2021 Le ministère de la sécurité sociale de la RPDC (anciennement connu sous le nom de ministère de la sécurité populaire ou ministère de la sécurité publique) et le commandement de la sécurité militaire sont les principales institutions chargées de mettre en œuvre les politiques de sécurité répressives de la RPDC, consistant notamment à interroger et les personnes qui fuient "illégalement" la RPDC et leur infliger des peines. En particulier, le ministère de la sécurité sociale est chargé de gérer, par l'intermédiaire de son bureau correctionnel, les camps de prisonniers et les camps de travail de courte durée, où les prisonniers/détenus font l'objet de privations délibérées de nourriture et d'autres traitements inhumains. En sa qualité d'ancien ministre de la sécurité sociale, Ri Yong Gil est responsable de violations graves des droits de l'homme en RPDC, en particulier d'actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d'exécutions et d'assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de disparitions forcées de personnes et d'arrestations ou de détentions arbitraires, ainsi que d'un recours répandu au travail forcé et de violences sexuelles à l'égard des femmes. En sa qualité d'ancien chef d'état-major des armées de l'armée populaire coréenne, Ri Yong Gil est également responsable des graves violations généralisées des droits de l'homme commises par l'armée populaire coréenne. 12. Abderrahim AL-KANI (alias Abdul-Rahim AL-KANI, Abd-al-Rahim AL-KANI, Abdel Rahim KHALIFA Abdel Rahim AL-SHAQAQI) عبد الرحيم الكاني (en caractères arabes) Fonction(s): membre de la milice Kaniyat Date de naissance: 7.9.1997 Nationalité: libyenne Numéro de passeport: PH3854LY Numéro de pièce d'identité: 119970331820 Sexe: masculin Abderrahim Al-Kani est un membre clé de la milice Kaniyat et il est le frère du chef de la milice Kaniyat, Mohammed Khalifa Al-Khani (décédé en juillet 2021). La milice Kaniyat a contrôlé la ville libyenne de Tarhuna entre 2015 et juin 2020. Abderrahim Al-Kani est chargé de la sécurité intérieure pour la milice Kaniyat. En cette qualité, il est responsable de violations graves des droits de l'homme en Libye, en particulier d'assassinats extrajudiciaires et de disparitions forcées de personnes entre 2015 et juin 2020 à Tarhuna. 22.3.2021 Abderrahim Al-Kani et la milice Kaniyat ont fui Tarhuna au début du mois de juin 2020 pour rejoindre l'est de la Libye. Depuis lors, plusieurs charniers attribués à la milice Kaniyat ont été découverts à Tarhuna. 16. Dimitriy (Dimitry, Dmitri, Dmitry) Valerievich UTKIN Дмитрий Валерьевич Уткин (en caractères russes) Fonction(s): fondateur et commandant du groupe Wagner Grade: lieutenant-colonel (réserve) Nom de code: Vagner, Wagner, The Nineth ("Neuvième") Numéro d'identification au sein du groupe Wagner: M-0209 Date de naissance: 1.6.1970 ou 11.6.1970 Lieu de naissance: Asbest, oblast de Sverdlovsk, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd'hui Fédération de Russie) Nationalité: russe Adresse: Pskov, Fédération de Russie Sexe: masculin Dimitriy Utkin, ancien officier du renseignement militaire russe (GRU), est le fondateur du groupe Wagner et est chargé de coordonner et de planifier des opérations de déploiement des mercenaires du groupe Wagner dans différents pays. Dans l'exercice de sa fonction de commandement au sein du groupe Wagner, il est responsable de graves atteintes aux droits de l'homme commises par le groupe, dont des actes de torture ainsi que des exécutions et assassinats extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Cela inclut la torture jusqu'à la mort d'un déserteur syrien par quatre membres du groupe Wagner en juin 2017 dans le gouvernorat de Homs, en Syrie. Selon un ancien membre du groupe Wagner, Dimitriy Utkin a personnellement ordonné que le déserteur soit torturé à mort et que l'acte soit filmé. 13.12.2021"