*****

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 21 décembre 1988

relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en France

(Le texte en langue française est le seul faisant foi).

(89/50/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3906/87 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6,

vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (3), modifié par le règlement (CEE) no 3530/86 (4), et notamment son article 5 paragraphe 2,

considérant que le règlement (CEE) no 3220/84 prévoit, dans son article 2 paragraphe 3, que le classement des carcasses de porcs doit être fait par voie d'estimation de la teneur en viande maigre selon des méthodes d'estimation statistiquement éprouvées et fondées sur la mesure physique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc; que l'autorisation des méthodes de classement est subordonnée à l'existence d'une tolérance maximale d'erreur statistique d'estimation; que cette tolérance a été définie à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission, du 24 octobre 1985, établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (5);

considérant que le gouvernement français a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation de cinq méthodes de classement de carcasses de porcs sur son territoire et a soumis les éléments requis à l'article 3 du règlement (CEE) no 2967/85; que l'examen de cette demande a démontré que les conditions pour l'autorisation desdites méthodes de classement sont remplies;

considérant qu'aucune modification d'appareil ou de méthode de classement ne peut être autorisée, sauf par une décision de la Commission adoptée à la lumière de l'expérience acquise; que, à cette fin, la présente autorisation peut être révoquée;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée en France pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) no 3220/84:

- l'appareil appelé « Fat-O-Meater » avec une sonde de 8 millimètres de diamètre (« FOM-8 ») et la méthode d'estimation y afférente décrits dans la première partie de l'annexe,

- l'appareil appelé « Fat-O-Meater » avec une sonde de 6 millimètres de diamètre (« FOM-6 ») et la méthode d'estimation y afférente décrits dans la deuxième partie de l'annexe,

- l'appareil appelé « SPC-Sydel » (« SPC ») et la méthode d'estimation y afférente décrits dans la troisième partie de l'annexe,

- l'appareil appelé « Destron PG-100 » (« Dest ») et la méthode d'estimation y afférente décrits dans la quatrième partie de l'annexe,

- la méthode appelée « manuelle » et la méthode d'estimation y afférente décrits dans la cinquième partie de l'annexe.

Article 2

Aucune modification des appareils ou des méthodes d'estimation (sites de mesure ou formules) n'est autorisée.

Article 3

La République française est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1988.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 1.

(2) JO no L 370 du 30. 12. 1987, p. 11.

(3) JO no L 301 du 20. 11. 1984, p. 1.

(4) JO no L 326 du 21. 11. 1986, p. 8.

(5) JO no L 285 du 25. 10. 1985, p. 39.

ANNEXE

Méthode de classement des carcasses de porcs en France

PREMIÈRE PARTIE

Fat-O-Meater (FOM-8)

1. Le classement des carcasses de porcs est effectué à l'aide de l'appareil appelé « Fat-O-Meater » (« FOM-8 »).

2. L'appareil est équipé d'une sonde d'un diamètre de 8 millimètres, d'une diode photo-émettrice infrarouge à l'arsenure de gallium (Texas Instruments) et d'un photorécepteur NPN Planar (Texas Instruments). La distance opérable est comprise entre 5 et 105 millimètres.

Les valeurs mesurées sont converties en résultat d'estimation du pourcentage de viande maigre par une unité centrale.

3. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:

y = 57,399 0,330 x1 0,441 x2 + 0,193 x3

dont

1.2 // y = // le pourcentage estimé de la viande maigre dans la carcasse; // x1 = // l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) exprimée en millimètres, mesurée à 8 centimètres latéralement de la ligne médiane de la carcasse entre la troisième et la quatrième vertèbre lombaire; // x2 = // l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) exprimée en millimètres, mesurée à 6 centimètres latéralement de la ligne médiane de la carcasse entre la troisième et la quatrième avant-dernière côte; // x3 = // l'épaisseur du muscle exprimée en millimètres, mesurée en même temps et au même endroit que x2.

La formule est valable pour les carcasses de porc d'un poids compris entre 50 et 120 kilogrammes.

DEUXIÈME PARTIE

Fat-O-Meater (FOM-6)

1. Le classement des carcasses de porcs est effectué à l'aide de l'appareil appelé « Fat-O-Meater » (« FOM-6 »).

2. L'appareil est équipé d'une sonde d'un diamètre de 6 millimètres, d'un photo-émetteur (Siemens SFH 950 - LD 242) et d'un photorécepteur (Siemens SFH 960 - BD 103). La distance opérable est comprise entre 5 et 105 millimètres.

Les valeurs mesurées sont converties en résultat d'estimation du pourcentage de viande maigre par une unité centrale.

3. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:

y = 57,399 0,330 x1 0,441 x2 + 0,193 x3

dont

1.2 // y = // le pourcentage estimé de la viande maigre dans la carcasse; // x1 = // l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) exprimée en millimètres, mesurée à 8 centimètres latéralement de la ligne médiane de la carcasse entre la troisième et la quatrième vertèbre lombaire; // x2 = // l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) exprimée en millimètres, mesurée à 6 centimètres latéralement de la ligne médiane de la carcasse entre la troisième et la quatrième avant-dernière côte; // x3 = // l'épaisseur du muscle exprimée en millimètres, mesurée en même temps et au même endroit que x2.

La formule est valable pour les carcasses de porc d'un poids compris entre 50 et 120 kilogrammes.

TROISIÈME PARTIE

SPC-Sydel (SPC)

1. Le classement des carcasses de porcs est effectué à l'aide de l'appareil appelé « SPC-Sydel » (« SPC »).

2. L'appareil est équipé d'une sonde d'un diamètre de 8 millimètres, d'une diode photo-émettrice infrarouge à l'arsenure de gallium (Texas Instruments) et d'un photorécepteur NPN Planar (Texas Instruments). La distance opérable est comprise entre 5 et 105 millimètres.

Les valeurs mesurées sont converties en résultat d'estimation du pourcentage de viande maigre par une unité centrale. 3. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:

y = 57,399 0,330 x1 0,441 x2 + 0,193 x3

dont

1.2 // y = // le pourcentage estimé de la viande maigre dans la carcasse; // x1 = // l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) exprimée en millimètres, mesurée à 8 centimètres latéralement de la ligne médiane de la carcasse entre la troisième et la quatrième vertèbre lombaire; // x2 = // l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) exprimée en millimètres, mesurée à 6 centimètres latéralement de la ligne médiane de la carcasse entre la troisième et la quatrième avant-dernière côte; // x3 = // l'épaisseur du muscle exprimée en millimètres, mesurée en même temps et au même endroit que x2.

La formule est valable pour les carcasses de porc d'un poids compris entre 50 et 120 kilogrammes.

QUATRIÈME PARTIE

Destron PG-100 (DEST)

1. Le classement des carcasses de porcs est effectué à l'aide de l'appareil appelé « Destron PG-100 » (« DEST »).

2. L'appareil est équipé d'une sonde d'un diamètre de 7 millimètres, d'un photo-émetteur (Texas Instruments SL 2018) et d'un photorécepteur (Texas Instruments LS 608D). La distance opérable est comprise entre 0 et 120 millimètres.

Les valeurs mesurées sont converties en résultat d'estimation du pourcentage de viande maigre par l'appareil lui-même.

3. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:

y = 57,399 0,330 x1 0,441 x2 + 0,193 x3

dont

1.2 // y = // le pourcentage estimé de la viande maigre dans la carcasse; // x1 = // l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) exprimée en millimètres, mesurée à 8 centimètres latéralement de la ligne médiane de la carcasse entre la troisième et la quatrième vertèbre lombaire; // x2 = // l'épaisseur du lard dorsal (y compris la couenne) exprimée en millimètres, mesurée à 6 centimètres latéralement de la ligne médiane de la carcasse entre la troisième et la quatrième avant-dernière côte; // x3 = // l'épaisseur du muscle exprimée en millimètres, mesurée en même temps et au même endroit que x2.

La formule est valable pour les carcasses de porc d'un poids compris entre 50 et 120 kilogrammes.

CINQUIÈME PARTIE

Méthode « manuelle »

1. Le classement des carcasses de porcs peut être effectué, dans les abattoirs dont le tonnage annuel est compris entre 800 et 2 000 tonnes, par la méthode appelée « manuelle », consistant en la prise de deux mesures effectuées sur la fente de la carcasse à l'aide d'une réglette.

2. La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:

y = 44,681 0,559 A1 + 0,227 M

dont

1.2 // y = // le pourcentage estimé de la viande maigre dans la carcasse; // A1 = // épaisseur de lard minimale (couenne comprise), mesurée au niveau du muscle Gluteus medius; // M = // épaisseur du muscle lombaire, mesurée horizontalement entre l'extrémité antérieure du muscle Gluteus medius et la face dorsale du canal rachidien.