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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

du 6 février 1987

concernant certaines méthodes d'élimination des matières non fibreuses préalablement à l'analyse quantitative de la composition des mélanges de fibres textiles

(87/142/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 155 deuxième tiret,

considérant que la directive 71/307/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dénominations textiles (1), modifiée en dernier lieu par la directive 83/623/CEE (2), prévoit l'étiquetage obligatoire de la composition fibreuse des produits textiles, les contrôles de la conformité de ces produits aux indications résultant de l'étiquette étant effectués par analyse;

considérant que la directive 72/276/CEE du Conseil (3), modifiée en dernier lieu par la directive 81/75/CEE (4), ainsi que la directive 73/44/CEE du Conseil (5), établissent les prescriptions en matière d'analyse nécessaires pour déterminer, lors des contrôles de conformité effectués dans la Communauté, la composition en fibres des produits textiles composés de mélanges binaires et ternaires; que ces prescriptions concernent tant le prétraitement de l'échantillon que l'analyse quantitative proprement dite;

considérant que les directives 72/276/CEE et 73/44/CEE prescrivent que les matières non fibreuses ajoutées aux produits textiles doivent être éliminées préalablement à l'analyse de la composition en fibres de l'échantillon; qu'elles établissent une méthode uniforme d'élimination applicable uniquement aux matières non fibreuses extractibles à l'éther de pétrole et à l'eau, aucun procédé n'étant par contre indiqué pour les très nombreuses matières ajoutées qui ne sont pas solubles à l'aide des réactifs susmentionnés; que, dans ces conditions, les laboratoires exerçant les contrôles de conformité des produits textiles peuvent avoir recours à des méthodes différentes risquant de donner des résultats différents;

considérant qu'il n'est pratiquement pas possible, dans l'état actuel de la technique, d'établir des méthodes contraignantes et exhaustives pour l'élimination des matières ajoutées non solubles à l'éther de pétrole et à l'eau, en raison de la complexité et de la variabilité de la composition de celles-ci;

considérant qu'il est toutefois opportun, afin d'assurer dans la mesure du possible l'indispensable uniformité des résultats des contrôles de conformité des produits textiles effectués dans la Communauté, d'indiquer aux laboratoires des méthodes appropriées pour l'élimination des principales matières ajoutées non extractibles à l'éther de pétrole et à l'eau auxquelles ils puissent avoir recours; que des méthodes ayant ces caractéristiques sont prévues dans le rapport technique ISO 5090 du 15 février 1977 et dans la norme UNI 8046 de juin 1980, ainsi qu'il a été confirmé par les experts des laboratoires nationaux réunis dans le cadre du groupe de travail « Analyses » de la Commission; qu'il convient de prévoir la faculté de recourir à ces méthodes dans les cas appropriés et d'en recommander, par conséquent, l'utilisation; que l'on peut donc faire référence aux documents susmentionnés en précisant les variantes nécessaires et les limites inhérentes à de telles méthodes;

considérant que ces conclusions sont conformes aux vues exprimées au sein du comité pour le secteur des directives relatives aux dénominations et à l'étiquetage des produits textiles,

A FORMULÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Article premier

Il est recommandé que les laboratoires effectuant les contrôles de conformité de la composition des produits textiles utilisent, lors du prétraitement de l'échantillon à analyser, les méthodes pour l'élimination des matières non fibreuses auxquelles il est fait référence dans l'annexe de la présente recommandation.

Article 2

Les États membres informent la Commission des mesures prises en application de la présente recommandation.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente recommandation.

Fait à Bruxelles, le 6 février 1987.

Par la Commission

Grigoris VARFIS

Membre de la Commission

(1) JO no L 185 du 16. 8. 1971, p. 16.

(2) JO no L 353 du 15. 12. 1983, p. 8.

(3) JO no L 173 du 31. 7. 1972, p. 1.

(4) JO no L 57 du 4. 3. 1981, p. 23.

(5) JO no L 83 du 30. 3. 1973, p. 1.

ANNEXE

MÉTHODES RECOMMANDÉES POUR L'ÉLIMINATION DES MATIÈRES NON FIBREUSES PRÉALABLEMENT À L'ANALYSE QUANTITATIVE DE LA COMPOSITION DES MÉLANGES DE FIBRES TEXTILES

(Paragraphe I.6 troisième alinéa première phrase de l'annexe II chapitre 1 de la directive 72/276/CEE et de l'annexe I de la directive 73/44/CEE)

1. INTRODUCTION

Dans l'industrie textile, on entend par « matières non fibreuses » toutes les matières d'origine naturelle ou synthétique ajoutées aux produits textiles dans toutes les phases de la transformation. Ces produits ont les usages les plus divers selon la nature du produit textile sur lequel ils sont appliqués et l'emploi de ce produit.

Les matières non fibreuses se subdivisent en un certain nombre de catégories, et notamment:

- les produits d'huilage et d'ensimage,

- les produits d'encollage,

- les apprêts.

2. DISPOSITIONS POUR L'ÉLIMINATION DES MATIÈRES AJOUTÉES

Afin de vérifier la composition fibreuse des produits textiles, il est nécessaire, dans le cas de mélanges ou de présence de fibres étrangères dans des produits textiles annoncés « purs », d'effectuer une analyse quantitative de la composition fibreuse, basée le plus souvent sur une solubilisation d'un ou de plusieurs constituants du produit.

2.1. Préalablement à l'analyse proprement dite, doivent cependant être éliminées toutes les matières non fibreuses, conformément au paragraphe 3 du nouvel article 12 de la directive 71/307/CEE relative aux « dénominations textiles », figurant dans l'article 1er paragraphe 7 de la directive 83/623/CEE.

2.2. Cette prescription est également reprise et nuancée dans les directives 72/276/CEE (annexe II chapitre 1 quatrième et cinquième alinéas) et 73/44/CEE (annexe I « Introduction » huitième et neuvième alinéas) relatives à l'analyse quantitative des mélanges binaires et ternaires de fibres textiles.

2.3. Pour éliminer certaines matières non fibreuses, et en particulier les matières non fibreuses extractibles à l'éther de pétrole et à l'eau (huiles, graisses, cires, produits solubles dans l'eau, etc.), les annexes I et II des deux directives « Analyses » précitées prévoient au paragraphe I.6 « Prétraitement de l'échantillon réduit » une méthode uniforme consistant en une extraction à l'éther de pétrole suivie d'une immersion dans l'eau froide, puis dans l'eau chaude.

2.4. En revanche, aucune méthode d'élimination n'est prévue pour les autres matières non fibreuses, paragraphe I.6 troisième et quatrième alinéas, stipulant:

« Dans le cas où les matières non fibreuses ne peuvent être extraites à l'aide de l'éther de pétrole et à l'eau, on devra, pour les éliminer, remplacer le procédé à l'eau, décrit ci-avant, par le procédé approprié qui n'altère substantiellement aucun des composants fibreux . . .

Dans les rapports d'analyse devront être décrites de façon détaillée les méthodes de prétraitement adoptées. »

En effet, la grande variété et la complexité de composition des matières ajoutées aux produits textiles, ainsi que l'évolution technique continuelle de ces matières, dont les caractéristiques, et en particulier la solubilité, peuvent varier au fil du temps, rendent le problème de leur élimination très complexe et variable.

Il apparaît donc pratiquement impossible de définir, préalablement à l'analyse, des méthodes uniformes précises et exhaustives pour l'élimination de toutes les matières ajoutées.

C'est la raison pour laquelle les directives « Analyses » ne prévoient pas de telles méthodes et se bornent à confier aux laboratoires le choix des procédés appropriés pour l'élimination des différentes matières ajoutées qui peuvent être présentes dans les produits textiles soumis à l'analyse.

3. MÉTHODES RECOMMANDÉES

3.1. L'impossibilité constatée d'élaborer des méthodes uniformes valables pour toutes les matières ajoutées n'exclut pas pour autant l'opportunité, pour les laboratoires d'analyse, de disposer de méthodes ayant des modalités précises qu'ils puissent, le cas échéant, appliquer aux différents cas d'espèce et, en particulier, pour solubiliser les matières ajoutées les plus fréquemment employées.

En l'absence de telles méthodes, l'élimination des matières en question avant l'analyse des produits textiles risque, en effet, d'être effectuée dans les divers laboratoires de manière sensiblement différente, ce qui pourrait entraîner des résultats différents lors de l'analyse de ces produits.

Pour instaurer une certaine uniformité dans le prétraitement des échantillons à examiner, il convient donc de conseiller des méthodes appropriées pour éliminer les principales matières ajoutées aux produits textiles. 3.2. Pour éliminer les matières non fibreuses et surtout les apprêts, sont considérées comme appropriées et peuvent donc être utilisées les méthodes indiquées:

- dans le rapport technique ISO 5090 du 15 février 1977, tableau et annexe,

- dans la norme UNI (1) 8046 de juin 1980, procédés figurant au chapitre 4 paragraphes 4.2, 4.3, 4.4, 4.6, 4.7, 4.8, 4.9, 4.11 relatifs aux matières ajoutées citées au chapitre 5 sous les numéros d'ordre 5.4, 5.8, 5.10, 5.17, 5.19, 5.21, 5.22, 5.23, 5.28 et 5.29.

4. REMARQUES

Les procédés d'élimination des résines pour traitement infroissable décrits aux paragraphes A.11 du rapport du technique ISO 5090 et 4.9 de la norme UNI 8046 sont équivalents, donc utilisables indifféremment.

Les procédés d'élimination des encollages et des apprêts à base de résines acryliques décrits au aragraphe A.6 du rapport technique ISO 5090 et aux paragraphes 5.4 et 5.21 de la norme UNI 8046 sont à considérer comme complémentaires, leur emploi variant donc en fonction du cas considéré.

5. AVERTISSEMENTS

Il convient d'attirer l'attention sur les considérations suivantes, formulées également au premier alinéa deuxième phrase du rapport ISO 5090 précité:

- les méthodes proposées sont parfois imprécises, sans qu'il soit possible, dans l'état actuel des connaissances, d'y remédier,

- des méthodes manquent pour l'élimination de certaines matières non fibreuses,

- ne pouvant disposer, pour le moment, de méthodes pour l'identification de toutes les matières non fibreuses, il n'est pas possible de s'assurer que l'élimination a été totale ou non,

- certaines méthodes peuvent endommager les fibres textiles sans qu'il soit possible, pour le moment, de fixer le degré d'endommagement.

(1) UNI = Ente Nazionale Italiano di Unificazione.