RÈGLEMENT (CEE) No 554/92 DE LA COMMISSION du 2 mars 1992 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) no 3715/91 établissant, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3500/91 (2),

vu le règlement (CEE) no 3554/90 de la Commission, du 10 décembre 1990, établissant les modalités pour l'établissement de la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (3), et notamment son article 2,

considérant que le règlement (CEE) no 3715/91 de la Commission (4) établit, pour 1992, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres;

considérant que les autorités de l'Allemagne et de la Belgique ont demandé la suppression de la liste annexée au règlement (CEE) no 3715/91 de dix-huit bateaux qui ne satisfont plus aux conditions énoncées à l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3554/90; que les autorités nationales ont fourni tous les renseignements justifiant la demande au titre de l'article 2 du règlement (CEE) no 3554/90; que l'appréciation de ces renseignements fait ressortir sa conformité à la disposition précitée et qu'il y a dès lors lieu de supprimer ces bateaux de la liste,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) no 3715/91 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 mars 1992. Par la Commission

Manuel MARÍN

Vice-président

(1) JO no L 288 du 11. 10. 1986, p. 1. (2) JO no L 331 du 3. 12. 1991, p. 2. (3) JO no L 346 du 11. 12. 1990, p. 11. (4) JO no L 351 du 20. 12. 1991, p. 11.

ANNEXE

Les navires suivants sont supprimés de la liste du règlement (CEE) no 3715/91.

Numéro d'immatriculation (lettres et chiffres) Nom du bateau Indicatif d'appel radio Port d'attache Puissance motrice (kW) ALLEMAGNE BUES 6 Daggi DJID Buesum 125 ACC 1 Delphin DCDK Accumersiel 176 ACC 8 Orion DCFM Accumersiel 184 ACC 10 Komet DCWK Accumersiel 218 ACC 12 Poseidon DCFL Accumersiel 176 AZ 5 Gebrueder DCGW Neuharlingersiel 145 BRA 7 Merkur III DITL Brake 219 NEU 227 Stoertebeker DLYJ Neuharlingersiel 175 NEU 229 Falke DCGQ Neuharlingersiel 147 NEU 245 Seestern DCKM Neuharlingersiel 180 NOR 206 Neptun DCKS Norddeich 197 NOR 236 Seepferdchen DITX Norderney 99 ST 22 Suederoog DJFO Toenning 180 BOR 2 Insulaner DLZN Borkum 180 HAR 8 Christine DCLC Harlesiel 184 BELGIQUE O 23 Geoffrey Wiliam OPAW Oostende 220 O 190 Renilde OPHH Oostende 220 O 225 Norman Kim OPIQ Oostende 184