DÉCISION DE LA COMMISSION du 28 février 1997 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes de gibier sauvage (à l'exclusion des viandes de porcin sauvage) en provenance de pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (97/218/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/45/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage (1), modifiée par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, et notamment son article 16 paragraphe 2 point c),

considérant que la décision 79/542/CEE du Conseil (2), modifiée en dernier lieu par la décision 97/10/CE de la Commission (3), arrête la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage biongulé;

considérant que la décision 94/86/CE de la Commission (4), modifiée par la décision 96/137/CE (5), établit la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage;

considérant que les importations de viandes de gibier sauvage constituent des importations de viandes appartenant à différentes espèces; que, en outre, il est nécessaire de tenir compte du fait que le gibier peut être dépouillé ou non dépouillé, éviscéré ou non éviscéré, plumé ou non plumé;

considérant que les conditions sanitaires et de police sanitaire requises pour les importations de viandes de porcin sauvage feront l'objet d'une décision séparée, pour des raisons de transparence, dans la mesure où un certain nombre de certificats doivent être établis, eu égard à la complication que représente la peste porcine classique;

considérant, en outre, qu'il est possible de reconnaître des conditions offrant des garanties équivalentes;

considérant qu'un pays tiers peut présenter une proposition concernant cette reconnaissance à la Commission pour qu'elle l'examine d'une manière appropriée;

considérant qu'il est nécessaire d'arrêter, en conséquence, les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire pour les importations de viandes de gibier sauvage (à l'exclusion des viandes de porcin sauvage) destinées à la consommation humaine dans la Communauté;

considérant que, eu égard à l'instauration d'un nouveau régime de certification, il convient de prévoir un certain délai pour sa mise en oeuvre;

considérant que les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Les États membres autorisent les importations:

a) de viandes, à l'exception des abats, de biongulés sauvages conformes aux exigences du modèle de certificat figurant à l'annexe A et provenant de pays tiers ou de parties de pays tiers énumérés dans la colonne A de l'annexe de la décision 97/217/CE de la Commission (6);

b) de viandes, désossées et dépouillées, de biongulés sauvages conformes aux exigences du modèle de certificat figurant à l'annexe B et provenant de pays tiers ou de parties de pays tiers énumérés dans la colonne B de l'annexe de la décision 97/217/CE. Les pays tiers et les États membres doivent veiller à ce que les viandes désossées entrent dans la Communauté au plus tôt vingt et un jours après la date de mise à mort;

c) les viandes de solipèdes sauvages conformes aux exigences du modèle de certificat figurant à l'annexe C et provenant de pays tiers ou de parties de pays tiers énumérés dans la colonne H de l'annexe de la décision 97/217/CE de la Commission;

d) de viandes de léporidés sauvages (lapins et lièvres) conformes aux exigences du modèle de certificat figurant à l'annexe D et provenant de pays tiers ou de parties de pays tiers énumérés dans la colonne E de l'annexe de la décision 97/217/CE;

e) de viandes de gibier sauvage à plumes conformes aux exigences du modèle de certificat figurant à l'annexe E et provenant de pays tiers ou de parties de pays tiers énumérés dans la colonne F de l'annexe de la décision 97/217/CE;

f) de viandes, à l'exception des abats, de mammifères sauvages (à l'exclusion des ongulés et des léporidés sauvages) conformes aux exigences du modèle de certificat figurant à l'annexe F et provenant de pays tiers ou de parties de pays tiers énumérés dans la colonne I de l'annexe de la décision 97/217/CE.

2. L'un des certificats ci-dessus, dûment complété et signé, doit accompagner l'envoi.

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 1er mars 1997.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 28 février 1997.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO n° L 268 du 14. 9. 1992, p. 35.

(2) JO n° L 164 du 14. 6. 1979, p. 15.

(3) JO n° L 3 du 7. 1. 1997, p. 9.

(4) JO n° L 44 du 17. 2. 1994, p. 33.

(5) JO n° L 31 du 9. 2. 1996, p. 31.

(6) Voir page 20 du présent Journal officiel.

ANNEXE A

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

CERTIFICAT SANITAIRE ET DE POLICE SANITAIRE

relatif à des viandes (1) de gibier sauvage biongulé (à l'exclusion de porcin sauvage) destinées à la Communauté européenne

Note pour l'importateur: Le présent certificat a un caractère exclusivement vétérinaire et doit accompagner l'envoi jusqu'au poste d'inspection frontalier.

Numéro de référence du certificat:

Pays destinataire:

Pays exportateur (2):

Ministère:

Service:

I. Identification des viandes

Viandes de:

(espèce animale)

Nature des viandes: viandes fraîches (3) / gros gibier dépouillé et éviscéré (3) / gros gibier non dépouillé et éviscéré (3) (4)

Nature des pièces:

Nature de l'emballage:

Nombre de pièces ou d'unités d'emballage:

Poids net:

Marques d'identification de l'origine des viandes de gibier non dépouillé et éviscéré (3): II. Origine des viandes

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) atelier(s) agréé(s) de traitement du gibier sauvage:

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) atelier(s) de découpe agréé(s):

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) entrepôt(s) frigorifique(s) agréé(s):

(1) À l'exclusion des abats.

(2) Nom du pays d'origine, qui doit être aussi le pays exportateur.

(3) Biffer le cas échéant.

(4) Dans l'atelier destinataire de traitement du gibier dans un État membre, les viandes doivent être dépouillées, puis subir une inspection post mortem. Elles ne peuvent porter la marque de salubrité que si elles ont été déclarées propres à la consommation humaine.

III. Destination des viandes

Les viandes sont expédiées de:

(lieu d'expédition)

à:

(pays et lieu de destination)

par le moyen de transport suivant (1):

Nom et adresse de l'expéditeur:

Nom et adresse du destinataire:

Nom et adresse de l'atelier de traitement du gibier destinataire (2):

IV. Attestation de salubrité

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie ce qui suit:

1) , (pays exportateur) région (3)

a été, durant les 12 derniers mois, indemne de fièvre aphteuse et de peste bovine et aucune vaccination contre l'une de ces maladies n'y a été pratiquée pendant la même période.

2) Les viandes de gibier sauvage décrites ci-dessus:

a) sont issues d'animaux mis à mort sur le territoire de ,

(pays exportateur)

dans la région de (3), autorisé à exporter des viandes fraîches de l'espèce domestique réceptive correspondante, conformément à la version de la décision . . . / . . . /CEE de la Commission (4), modifiée en dernier lieu par la décision . . . / . . . /CE, lorsqu'il n'y a eu aucune restriction de police sanitaire au cours des 60 derniers jours imputable à des foyers de maladies auxquelles le gibier est réceptif;

b) proviennent d'animaux mis à mort à 20 kilomètres au moins des frontières d'un autre pays tiers ou d'une partie de pays tiers non autorisé à exporter des viandes de gibier sauvage vers la Communauté;

c) proviennent d'animaux transportés, après leur mise à mort, vers un centre de collecte et/ou un atelier agréé de traitement du gibier sauvage dans un délai maximal de 12 heures pour y être réfrigérées;

d) ont été traitées dans un centre de collecte et/ou dans un atelier agréé de traitement du gibier sauvage situés dans une région qui ne fait pas l'objet de restrictions de police sanitaire imputables à des maladies figurant sur la liste A de l'Office international des épizooties (OIE) et auxquelles les animaux sont réceptifs;

e) ont été, à tous les stades de leur production, manipulées, entreposées et transportées conformément aux exigences de police sanitaire de la directive 92/45/CEE du Conseil et strictement maintenues à l'écart de viandes:

- non conformes aux exigences de la directive 92/45/CEE,

- non conformes aux exigences de la décision 97/218/CE de la Commission.

(1) Pour les camions, indiquer le numéro d'immatriculation. Pour les grands conteneurs, indiquer le numéro du conteneur et le numéro du scellé.

(2) Lorsque les viandes doivent subir une inspection post mortem après le dépouillement, le nom et l'adresse de l'atelier destinataire de traitement du gibier doivent être indiqués.

(3) À ne compléter que si l'autorisation d'exporter vers la Communauté est limitée à certaines régions du pays concerné.

(4) La décision pertinente en vigueur applicable aux viandes fraîches de l'espèce domestique correspondante doit être indiquée.

3) Dans le cas de viandes fraîches ou de gibier sauvage dépouillé et éviscéré, les viandes ont subi une inspection post mortem dans l'atelier agréé de traitement du gibier sauvage conformément aux exigences de la directive 92/45/CEE, ont été reconnues propres à la consommation humaine, et une marque de salubrité équivalente à celle prévue au chapitre VII de l'annexe I de la directive 92/45/CEE a été apposée sur les viandes et sur les emballages (1).

4) Dans le cas de gros gibier non dépouillé (1):

a) les viscères ont subi une inspection post mortem dans un atelier agréé de traitement du gibier sauvage, à la suite de laquelle les viandes n'ont pas été jugées impropres à la consommation humaine;

b) soit

i) les carcasses sont destinées à être transportées à l'atelier destinataire final de traitement du gibier pour y arriver dans un délai de 7 jours après l'inspection post mortem et

- elles ont été réfrigérées et maintenues à une température comprise entre - 1 °C et + 7 °C avant d'être chargées sur un véhicule capable de les maintenir à ces températures pendant le transport (1),

soit

ii) les carcasses sont destinées à être transportées à l'atelier destinataire final de traitement du gibier pour y arriver dans un délai de 15 jours après l'inspection post mortem et

- elles ont été réfrigérées et maintenues à une température comprise entre + 1 °C et - 1 °C avant d'être chargées sur un véhicule capable de les maintenir à ces températures pendant le transport (1);

c) des mesures ont été prises pour permettre l'identification certaine des viandes par la fixation d'une marque officielle d'origine dont les modalités figurent au paragraphe I ci-dessus.

5) Les véhicules ou conteneurs de transport ainsi que les conditions de chargement du présent envoi sont conformes aux conditions d'hygiène requises par la directive 92/45/CEE.

6) Les viandes proviennent de gibier sauvage mis à mort entre le et le (dates de mise à mort).

Fait à ,

(lieu)le (date)

Cachet (2)

(signature du vétérinaire officiel) (2)

(nom en lettres capitales, titre et qualités)

(1) Biffer le cas échéant.

(2) La signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle de l'impression.

>FIN DE GRAPHIQUE>

ANNEXE B

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

CERTIFICAT SANITAIRE ET DE POLICE SANITAIRE

relatif à des viandes désossées et dépouillées (1) de gibier sauvage biongulé (à l'exclusion de porcin sauvage) destinées à la Communauté européenne

Note pour l'importateur: Le présent certificat a un caractère exclusivement vétérinaire et doit accompagner l'envoi jusqu'au poste d'inspection frontalier.

Numéro de référence du certificat:

Pays destinataire:

Pays exportateur (2):

Ministère:

Service:

I. Identification des viandes

Viandes de:

(espèce animale)

Nature des viandes: viandes fraîches

Nature des pièces:

Nature de l'emballage:

Nombre de pièces ou d'unités d'emballage:

Poids net:

II. Origine des viandes

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) atelier(s) agréé(s) de traitement du gibier sauvage:

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) atelier(s) de découpe agréé(s):

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) entrepôt(s) frigorifique(s) agréé(s):

(1) À l'exclusion des abats.

(2) Nom du pays d'origine, qui doit être aussi le pays exportateur.

III. Destination des viandes

Les viandes sont expédiées de:

(lieu d'expédition)

à:

(pays et lieu de destination)

par le moyen de transport suivant (1):

Nom et adresse de l'expéditeur:

Nom et adresse du destinataire:

IV. Attestation de salubrité

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie ce qui suit:

1) , (pays exportateur) région (2)

a été, durant les 12 derniers mois, indemne de fièvre aphteuse et de peste bovine, et aucune vaccination n'y a été pratiquée, pendant la même période, contre l'une de ces maladies.

2) Les viandes désossées de gibier sauvage décrites ci-dessus:

a) sont issues d'animaux mis à mort sur le territoire de ,

(pays exportateur)

dans la région de (2), autorisé à exporter des viandes fraîches de l'espèce domestique réceptive correspondante, conformément à la version de la décision . . . / . . . /CEE de la Commission (3), modifiée en dernier lieu par la décision . . . / . . . /CE, lorsqu'il n'y a eu aucune restriction de police sanitaire au cours des 60 derniers jours imputable à des foyers de maladies auxquelles le gibier est réceptif;

b) proviennent d'animaux mis à mort à 20 kilomètres au moins des frontières d'un autre pays tiers ou d'une partie de pays tiers non autorisé à exporter des viandes de gibier sauvage vers la Communauté;

c) proviennent d'animaux transportés, après leur mise à mort, vers un centre de collecte et/ou un atelier agréé de traitement du gibier sauvage dans un délai maximal de 12 heures pour y être réfrigérées;

d) ont été traitées dans un centre de collecte et/ou dans un atelier agréé de traitement du gibier sauvage situés dans une région qui ne fait pas l'objet de restrictions de police sanitaire imputables à des maladies figurant sur la liste A de l'Office international des épizooties (OIE) et auxquelles les animaux sont réceptifs;

e) ont subi une inspection post mortem dans l'atelier de traitement du gibier sauvage conformément aux prescriptions de la directive 92/45/CEE du Conseil, ont été jugées propres à la consommation humaine, et une marque de salubrité équivalente à celle prévue au chapitre VII de l'annexe I de la directive 92/45/CEE a été apposée sur les viandes et sur les emballages;

f) ont été, à tous les stades de leur production, manipulées, entreposées et transportées conformément aux exigences de police sanitaire de la directive 92/45/CEE et strictement maintenues à l'écart de viandes:

- non conformes aux exigences de la directive 92/45/CEE,

- non conformes aux exigences de la décision 97/218/CE de la Commission.

(1) Pour les camions, indiquer le numéro d'immatriculation. Pour les grands conteneurs, indiquer le numéro du conteneur et le numéro du scellé.

(2) À ne compléter que si l'autorisation d'exporter vers la Communauté est limitée à certaines régions du pays concerné.

(3) La décision pertinente en vigueur applicable aux viandes fraîches de l'espèce domestique réceptive correspondante doit être indiquée.

3) Les viandes fraîches désossées décrites ci-dessus:

- proviennent de carcasses qui ont subi une maturation à une température ambiante supérieure à + 2 °C pendant au moins 24 heures après le désossage

et

- ont été débarrassées des principaux ganglions lymphatiques.

4) Les véhicules ou conteneurs de transport ainsi que les conditions de chargement du présent envoi sont conformes aux conditions d'hygiène requises par la directive 92/45/CEE.

5) Les viandes proviennent de gibier sauvage mis à mort entre le et le (dates de mise à mort).

Fait à ,

(lieu)le

(date)

Cachet (1)

(signature du vétérinaire officiel) (1)

(nom en lettres capitales, titre et qualités)

(1) La signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle de l'impression.

>FIN DE GRAPHIQUE>

ANNEXE C

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

CERTIFICAT SANITAIRE ET DE POLICE SANITAIRE

relatif à des viandes de solipèdes sauvages (1) destinées à la Communauté européenne

Note pour l'importateur: le présent certificat a un caractère exclusivement vétérinaire et doit accompagner l'envoi jusqu'au poste d'inspection frontalier.

Numéro de référence du certificat:

Pays destinataire:

Pays exportateur (2):

Ministère:

Service:

I. Identification des viandes de zèbre

Nature des viandes:

Nature des pièces:

Nature de l'emballage:

Nombre de pièces ou d'unités d'emballage:

Poids net:

II. Origine des viandes

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) atelier(s) agréé(s) de traitement du gibier sauvage:

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) atelier(s) de découpe agréé(s):

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) entrepôt(s) frigorifique(s) agréé(s):

(1) Définies comme viandes de zèbre, à l'exclusion des abats.

(2) Nom du pays d'origine qui doit être aussi le pays exportateur.

III. Destination des viandes

Les viandes sont expédiées de:

(lieu d'expédition)

à:

(pays et lieu de destination)

par le moyen de transport suivant (1):

Nom et adresse de l'expéditeur:

Nom et adresse du destinataire:

IV. Attestation de salubrité

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie ce qui suit:

1) Les viandes de zèbre décrites ci-dessus:

a) sont issues de zèbres sauvages mis à mort sur le territoire de (2);

b) proviennent d'animaux transportés, après leur mise à mort, vers un centre de collecte et /ou un atelier agréé de traitement du gibier sauvage dans un délai maximum de 12 heures pour y être réfrigérées;

c) ont été traitées dans un centre de collecte et /ou un atelier agréé de traitement du gibier sauvage situés dans une région qui ne fait pas l'objet de restrictions de police sanitaire imputables à des maladies figurant sur la liste A de l'Office international des épizooties (OIE) et auxquelles les animaux sont réceptifs;

d) ont été, à tous les stades de leur production, manipulées, entreposées et transportées conformément aux exigences de police sanitaire de la directive 92/45/CEE du Conseil et strictement maintenues à l'écart de viandes:

- non conformes aux exigences de la directive 92/45/CEE,

- non conformes aux exigences de la décision 97/218/CE de la Commission;

e) ont subi une inspection post mortem dans l'atelier agréé de traitement du gibier sauvage conformément aux exigences de la directive 92/45/CEE, ont été reconnues propres à la consommation humaine, et une marque de salubrité équivalente à celle prévue au chapitre VII de l'annexe I de la directive 92/45/CEE a été apposée sur les viandes et sur les emballages.

2) Les véhicules ou conteneurs de transport ainsi que les conditions de chargement du présent envoi sont conformes aux conditions d'hygiène requises par la directive 92/45/CEE.

3) Les viandes ont subi une analyse des trichines par la méthode de digestion conformément à la directive 77/96/CEE du Conseil, avec un résultat négatif.

4) Les viandes sont issues de zèbres sauvages qui ont été chassés entre le et le (dates de la chasse).

(1) Pour les camions, indiquer le numéro d'immatriculation. Pour les grands conteneurs, indiquer le numéro du conteneur et le numéro du scellé.

(2) Nom du pays d'origine, qui doit être aussi le pays exportateur.

Fait à ,

(lieu)le

(date)

Cachet (1)

(signature du vétérinaire officiel) (1)

(nom en lettres capitales, titre et qualités)

(1) La signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle de l'impression.

>FIN DE GRAPHIQUE>

ANNEXE D

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

CERTIFICAT SANITAIRE ET DE POLICE SANITAIRE

relatif à des viandes de léporidés sauvages (1) (lapins et lièvres) destinées à la Communauté européenne

Note pour l'importateur: Le présent certificat a un caractère exclusivement vétérinaire et doit accompagner l'envoi jusqu'au poste d'inspection frontalier.

Numéro de référence du certificat:

Pays destinataire:

Pays exportateur (2):

Ministère:

Service:

I. Identification des viandes

Viandes de:

(espèce animale)

Nature des viandes: viandes fraîches (3) / léporidés sauvages dépouillés et éviscérés (3) / léporidés sauvages non dépouillés et non éviscérés (3)

Nature des pièces:

Nature de l'emballage:

Nombre de pièces ou d'unités d'emballage:

Poids net:

Marques d'identification de l'origine des viandes de léporidés non dépouillés et non éviscérés: II. Origine des viandes

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) atelier(s) agréé(s) de traitement du gibier sauvage:

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) atelier(s) de découpe agréé(s):

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) entrepôt(s) frigorifique(s) agréé(s):

(1) À l'exclusion des abats, sauf pour les léporidés non dépouillés et non éviscérés.

(2) Nom du pays d'origine, qui doit être aussi le pays exportateur.

(3) Biffer le cas échéant.

III. Destination des viandes

Les viandes sont expédiées de:

(lieu d'expédition)

à:

(pays et lieu de destination)

par le moyen de transport suivant (1):

Nom et adresse de l'expéditeur:

Nom et adresse du destinataire:

IV. Attestation de salubrité

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie ce qui suit:

1) Les viandes de léporidés sauvages décrites ci-dessus:

a) sont issues d'animaux mis à mort sur le territoire de ,

(pays exportateur)

région de (2), qui n'a pas été soumis, durant les 40 derniers jours, à des restrictions de police sanitaire applicables à la maladie hémorragique virale, à la tularémie ou à la myxomatose;

b) proviennent d'animaux transportés, après leur mise à mort, vers un centre de collecte et /ou un atelier agréé de traitement du gibier sauvage dans un délai maximal de 12 heures pour y être réfrigérées;

c) ont été traitées dans un centre de collecte et /ou dans un atelier agréé de traitement du gibier sauvage situés dans une région qui ne fait pas l'objet de restrictions de police sanitaire imputables à des foyers de maladies auxquelles les animaux sont réceptifs;

d) ont été, à tous les stades de leur production, manipulées, entreposées et transportées conformément aux exigences de police sanitaire de la directive 92/45/CEE du Conseil et strictement maintenues à l'écart de viandes:

- non conformes aux exigences de la directive 92/45/CEE,

- non conformes aux exigences de la décision 97/218/CE de la Commission.

2) Dans le cas de viandes fraîches ou de léporidés sauvages dépouillés et éviscérés, les viandes ont subi une inspection post mortem dans l'atelier agréé de traitement du gibier sauvage conformément aux exigences de la directive 92/45/CEE, ont été reconnues propres à la consommation humaine, et une marque de salubrité équivalente à celle prévue par la directive 92/45/CEE a été apposée sur les viandes et sur les emballages.

3) Dans le cas des léporidés sauvages non dépouillés et non éviscérés:

a) les viandes ont été réfrigérées à + 4 °C ou à une température inférieure pendant 15 jours au plus avant la date prévue de leur importation, mais elles n'ont été ni congelées ni surgelées;

b) une inspection vétérinaire officielle a été effectuée sur un échantillon représentatif des carcasses, d'après laquelle:

- aucune anomalie n'a été détectée autre que des blessures de chasse et de légères malformations et anomalies localisées, sans conséquences sur la santé publique

ou

(1) Pour les camions, indiquer le numéro d'immatriculation. Pour les grands conteneurs, indiquer le numéro du conteneur et le numéro du scellé.

(2) À ne compléter que si l'autorisation d'exporter vers la Communauté est limitée à certaines régions du pays concerné.

- des symptômes de maladies ou d'autres anomalies, énumérés à l'annexe I chapitre V de la directive 92/45/CEE et rendant les carcasses impropres à la consommation humaine ont été détectés, à la suite de quoi le reste du lot a été inspecté et toutes les carcasses affectées exclues de l'exportation;

c) les viandes ont été identifiées par la fixation d'une marque d'origine officielle, dont les modalités figurent au point I ci-dessus.

4) Les viandes ont été obtenues conformément aux dispositions concernant les viandes de léporidés sauvages de l'annexe I de la directive 92/45/CEE.

5) Les véhicules ou conteneurs de transport ainsi que les conditions de chargement du présent envoi sont conformes aux conditions d'hygiène requises par la directive 92/45/CEE.

6) Les viandes sont issues de léporidés sauvages chassés entre le et le (dates de la chasse).

Fait à ,

(lieu)le

(date)

Cachet (1)

(signature du vétérinaire officiel) (1)

(nom en lettres capitales, titre et qualités)

(1) La signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle de l'impression.

>FIN DE GRAPHIQUE>

ANNEXE E

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

CERTIFICAT SANITAIRE ET DE POLICE SANITAIRE

relatif à des viandes de gibier sauvage à plumes (1) destinées à la Communauté européenne

Note pour l'importateur: Le présent certificat a un caractère exclusivement vétérinaire et doit accompagner l'envoi jusqu'au poste d'inspection frontalier.

Numéro de référence du certificat:

Pays destinataire:

Pays exportateur (2):

Ministère:

Service:

I. Identification des viandes

Viandes de:

(espèce animale)

Nature des viandes: viandes fraîches (3) / gibier sauvage plumé et éviscéré (3) / gibier sauvage non plumé et non éviscéré (3)

Nature des pièces:

Nature de l'emballage:

Nombre de pièces ou d'unités d'emballage:

Poids net:

Marques d'identification de l'origine des viandes de gibier sauvage non plumé et non éviscéré: II. Origine des viandes

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) atelier(s) agréé(s) de traitement du gibier sauvage:

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) atelier(s) de découpe agréé(s):

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) entrepôt(s) frigorifique(s) agréé(s):

(1) À l'exclusion des abats, sauf pour le gibier sauvage non plumé et non éviscéré.

(2) Nom du pays d'origine, qui doit être aussi le pays exportateur.

(3) Biffer le cas échéant.

III. Destination des viandes

Les viandes sont expédiées de:

(lieu d'expédition)

à:

(pays et lieu de destination)

par le moyen de transport suivant (1):

Nom et adresse de l'expéditeur:

Nom et adresse du destinataire:

IV. Attestation de salubrité

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie ce qui suit:

1) Les viandes de gibier sauvage à plumes décrites ci-dessus:

a) sont issues de gibier sauvage à plumes mis à mort sur le territoire de ,

(pays exportateur)

région (2), qui n'a été soumis, durant les 30 derniers jours, à aucune restriction de police sanitaire imputable à des cas d'influenza aviaire et de maladie de Newcastle;

b) proviennent d'animaux transportés, après leur mise à mort, vers un centre de collecte et /ou un atelier agréés de traitement du gibier sauvage dans un délai maximal de 12 heures pour y être réfrigérées;

c) proviennent d'un centre de collecte et /ou d'un atelier agréés de traitement du gibier sauvage non soumis, au moment de l'habillage, à des restrictions imputables à un cas suspect ou avéré d'influenza aviaire ou de maladie de Newcastle;

d) ont été, à tous les stades de leur production, manipulées, entreposées et transportées conformément aux exigences de police sanitaire de la directive 92/45/CEE du Conseil et strictement maintenues à l'écart de viandes:

- non conformes aux exigences de la directive 92/45/CEE,

- non conformes aux exigences de la décision 97/218/CE de la Commission.

2) Dans le cas de viandes fraîches ou de petit gibier sauvage plumé et éviscéré, les viandes ont subi une inspection post mortem dans l'atelier agréé de traitement du gibier sauvage conformément aux exigences de la directive 92/45/CEE, ont été reconnues propres à la consommation humaine, et une marque de salubrité équivalente à celle prévue au chapitre VII de l'annexe I de la directive 92/45/CEE a été apposée sur les viandes et sur les emballages (3).

3) S'il s'agit de gibier sauvage à plumes non plumé ni éviscéré (3):

a) les viandes ont été réfrigérées à + 4 °C ou à une température inférieure pendant 15 jours au plus avant la date prévue de leur importation, mais elles n'ont été ni congelées ni surgelées;

b) une inspection vétérinaire officielle a été effectuée sur un échantillon représentatif des carcasses, d'après laquelle:

- aucune anomalie n'a été détectée autre que des blessures de chasse et de légères malformations et anomalies localisées, sans conséquences sur la santé publique

ou

(1) Pour les camions, indiquer le numéro d'immatriculation. Pour les grands conteneurs, indiquer le numéro du conteneur et le numéro du scellé.

(2) À ne compléter que si l'autorisation d'exporter vers la Communauté est limitée à certaines régions du pays concerné.

(3) Biffer le cas échéant.

- des symptômes de maladies ou d'autres anomalies, énumérés à l'annexe I chapitre V de la directive 92/45/CEE et rendant les carcasses impropres à la consommation humaine ont été détectés, à la suite de quoi le reste du lot a été inspecté et toutes les carcasses affectées exclues de l'exportation;

c) les viandes ont été identifiées par la fixation d'une marque d'origine officielle, dont les modalités figurent au point I ci-dessus.

4) Les véhicules ou conteneurs de transport ainsi que les conditions de chargement du présent envoi sont conformes aux conditions d'hygiène requises par la directive 92/45/CEE.

5) Les viandes sont issues de gibier à plume sauvage mis à mort entre le .............................. et le .............................. (dates de mise à mort).

Fait à ,

(lieu)le

(date)

Cachet (1)

(signature du vétérinaire officiel) (1)

(nom en lettres capitales, titre et qualités)

(1) La signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle de l'impression.

>FIN DE GRAPHIQUE>

ANNEXE F

>DEBUT DE GRAPHIQUE>

CERTIFICAT SANITAIRE ET DE POLICE SANITAIRE

relatif à des viandes (1) de mammifères terrestres sauvages (à l'exclusion des ongulés et des léporidés sauvages) destinées à la Communauté européenne

Note pour l'importateur: Le présent certificat a un caractère exclusivement vétérinaire et doit accompagner l'envoi jusqu'au poste d'inspection frontalier.

Numéro de référence du certificat:

Pays destinataire:

Pays exportateur (2):

Ministère:

Service:

I. Identification des viandes

Viandes de:

(espèce animale)

Nature des viandes: viandes fraîches

Nature des pièces:

Nature de l'emballage:

Nombre de pièces ou d'unités d'emballage:

Poids net:

II. Origine des viandes

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) atelier(s) agréé(s) de traitement du gibier sauvage:

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) atelier(s) de découpe agréé(s):

Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de l'(des) entrepôt(s) frigorifique(s) agréé(s):

(1) À l'exclusion des abats.

(2) Nom du pays d'origine, qui doit être aussi le pays exportateur.

III. Destination des viandes

Les viandes sont expédiées de:

(lieu d'expédition)

à:

(pays et lieu de destination)

par le moyen de transport suivant (1):

Nom et adresse de l'expéditeur:

Nom et adresse du destinataire:

IV. Attestation de salubrité

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie ce qui suit:

1) Les viandes de mammifères terrestres sauvages décrites ci-dessus:

a) sont issues d'animaux mis à mort sur le territoire de ,

(pays exportateur)

qui n'a été soumis, durant les 30 derniers jours, à aucune restriction de police sanitaire imputable à des foyers de maladies auxquelles les animaux sont réceptifs;

b) proviennent d'animaux transportés, après leur mise à mort, vers un centre de collecte et /ou un atelier agréé de traitement du gibier sauvage dans un délai maximal de 12 heures pour y être réfrigérées;

c) proviennent d'un centre de collecte et /ou d'un atelier agréé de traitement du gibier sauvage situés dans une région qui ne fait pas l'objet de restrictions de police sanitaire imputables à des foyers de maladies auxquelles les animaux sont réceptifs;

d) ont subi une inspection post mortem dans l'atelier agréé de traitement du gibier sauvage conformément aux exigences de la directive 92/45/CEE du Conseil, ont été reconnues propres à la consommation humaine, et une marque de salubrité équivalente à celle prévue au chapitre VII de l'annexe I de la directive 92/45/CEE a été apposée sur les viandes et sur les emballages;

e) ont été, à tous les stades de leur production, manipulées, entreposées et transportées conformément aux exigences de police sanitaire de la directive 92/45/CEE et maintenues strictement à l'écart de viandes:

- non conformes aux exigences de la directive 92/45/CEE,

- non conformes aux exigences de la décision 97/218/CE de la Commission.

2) Les véhicules ou conteneurs de transport ainsi que les conditions de chargement du présent envoi sont conformes aux conditions d'hygiène requises par la directive 92/45/CEE.

3) Les viandes ont subi une analyse des trichines par la méthode de digestion conformément à la directive 77/96/CEE du Conseil (2), avec un résultat négatif.

4) Les viandes sont issues de mammifères terrestres sauvages mis à mort entre le et le (dates de mise à mort).

(1) Pour les camions, indiquer le numéro d'immatriculation. Pour les grands conteneurs, indiquer le numéro du conteneur et le numéro du scellé.

(2) Uniquement pour les espèces sensibles à la trichinose.

Fait à ,

(lieu)le

(date)

Cachet (1)

(signature du vétérinaire officiel) (1)

(nom en lettres capitales, titre et qualités)

(1) La signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle de l'impression.

>FIN DE GRAPHIQUE>