RÈGLEMENT ( CEE ) No 3153/89 DE LA COMMISSION du 20 octobre 1989 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1750/89 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),

considérant que le règlement ( CEE ) no 1420/87 du Conseil, du 21 mai 1987, fixant les modalités d'application du règlement ( CEE ) no 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 3 ), établit la liste des pays et organismes susceptibles de faire l'objet des actions d'aide et détermine les critères généraux relatifs au transport de l'aide alimentaire au-delà du stade fob;

considérant que, suite à plusieurs décisions relatives à l'allocation d'aide alimentaire, la Commission a alloué à certains pays et organismes bénéficiaires 7 018 tonnes de lait écrémé en poudre;

considérant qu'il y a lieu de procéder à ces fournitures suivant les règles prévues au règlement ( CEE ) no 2200/87 de la Commission, du 8 juillet 1987, portant modalités générales de mobilisation dans la Communauté de produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire ( 4 ); qu'il est nécessaire de préciser notamment les délais et conditions de fourniture ainsi que la procédure à suivre pour déterminer les frais qui en résultent,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier

Il est procédé, au titre de l'aide alimentaire communautaire, à la mobilisation dans la Communauté de produits laitiers, en vue de fournitures aux bénéficiaires indiqués en annexe, conformément aux dispositions du règlement ( CEE ) no 2200/87 et aux conditions figurant aux annexes . L'attribution des fournitures est opérée par voie d'adjudication .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 20 octobre 1989 .

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

( 1 ) JO no L 370 du 30 . 12 . 1986, p . 1 .

( 2 ) JO no L 172 du 20 . 6 . 1989, p . 1 .

( 3 ) JO no L 136 du 26 . 5 . 1987, p . 1 .

( 4 ) JO no L 204 du 25 . 7 . 1987, p . 1 .

ANNEXE I LOT A

1 . Action no 504/89 ( 1 ) - décision de la Commission du 12 avril 1989 .

2 . Programme : 1989 .

3 . Bénéficiaire : UNHCR, case postale 2500, CH-1211 Genève 2 Dépôt ( tél .: 739 81 11, télex : 27 492 UNHCR-CH ).

4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): Bureau du HCR, Shell House, Mountain Inn Area, Mbabane, Swaziland ( tél .: 4 34 14 ).

5 . Lieu ou pays de destination : Swaziland .

6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( I.1.A.1 et I.1.A.2 ).

8 . Quantité totale : 150 tonnes .

9 . Nombre de lots : 1 .

10 . Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( I.1.A.3 ).

Inscriptions complémentaires sur l'emballage :

« ACTION No 504/89 / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY TO UNHCR ASSISTANCE PROGRAMME / FOR REFUGEES IN SWAZILAND / FOR FREE DISTRIBUTION / MBABANE » et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( I.1.A.4 ).

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture .

12 . Stade de livraison : rendu destination - Mbabane .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : Durban .

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : ( 23 ).

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 10 au 25 . 11 . 1989 .

18 . Date limite pour la fourniture : le 7 . 1 . 1990 .

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 6 . 11 . 1989, à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 20 . 11 . 1989, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 24 . 11 au 9 . 12 . 1989;

c ) date limite pour la fourniture : le 21 . 1 . 1990 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N . Arend, bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 15 . 9 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 2780/89 de la Commission ( JO no L 268 du 15 . 9 . 1989, p . 21 ).

LOTS B, C, D, E

1 . Actions nos 474/89, 475/89, 476/89 et 477/89 ( 1 ) - décision de la Commission du 19 avril 1989 .

2 . Programme : 1989 .

3 . Bénéficiaire ( 6 ) ( 12 ): UNRWA Headquarters, Vienna International Center, PO Box 700, A-1400 Vienne ( télex 135310 UNRWA A ).

4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ) ( 7 ): voir anexe III .

5 . Lieu ou pays de destination : lot B : Israël; lot C : Syrie; lot D : Jordanie; lot E : Liban .

6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 8 ) ( 14 ) ( 15 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 ( I.1.B.1 à I.1.B.3 ).

8 . Quantité totale : 1 273 tonnes .

9 . Nombre de lots : 4 ( lot B : 748 tonnes; lot C : 106 tonnes; lot D : 233 tonnes; lot E : 186 tonnes ).

10 . Conditionnement et marquage : 1 kilogramme; en conteneurs de 20 pieds; JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, pp . 4 et 5 ( I.1.B.4 . et I.1.B.4.1 ); lot B : ( 9 ) ( 10 ); lots C et E : ( 10 ); lot D : ( 10 ) ( 11 ).

Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 6 ( I.1.B.5 ).

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture .

12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement, débarqué .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : lot B : Ashdod; lot C: Latakia; lot D : Aqaba; lot E : Beirut, option : Latakia .

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : lots B, C et E : du 20 au 30 . 11 . 1989; lot D : du 20 au 31 . 1 . 1990 .

18 . Date limite pour la fourniture : lots B, C et E : le 16 . 1 . 1990; lot D : le 16 . 3 . 1990 .

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 6 . 11 . 1989, à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 20 . 11 . 1989, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : lots B, C et E : du 4 au 14 . 12 . 1990; lot D : du 4 au 14 . 2 . 1990;

c ) date limite pour la fourniture : lots B, C et E : le 31 . 1 . 1990; lot D : le 31 . 3 . 1990 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres : Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N . Arend, bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 15 . 9 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 2780/89 de la Commission ( JO no L 268 du 15 . 9 . 1989, p . 21 ).

LOT F

1 . Actions nos ( 1 ): 574/89 et 575/89 - décision de la Commission du 3 mars 1989 .

2 . Programme : 1989 .

3 . Bénéficiaire : Euronaid, Postbus 77, NL-2340 AB Oegstgeest .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987 .

5 . Lieu ou pays de destination : F1 : Gambie; F2 : Rwanda .

6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 16 ) ( 17 ) ( 18 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 ( I.1.B.1 à I.1.B.3 ).

8 . Quantité totale : 150 tonnes .

9 . Nombre de lots : 1 ( 2 parties : F1 : 60 tonnes; F2 : 90 tonnes ).

10 . Conditionnement et marquage ( 21 ): 25 kilogrammes et voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, pp . 4 et 6 ( I.1.B.4 et I.1.B.4.3 ).

Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 6 ( I.1.B.5 ).

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté ( 19 ) ( 20 ).

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture .

12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement .

13 . Port d'embarquement : -

14. Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 1er au 15 . 12 . 1989 .

18 . Date limite pour la fourniture : -

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4): le 6 . 11 . 1989, à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 20 . 11 . 1989, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 15 au 30 . 12 . 1989;

c ) date limite pour la fourniture : -

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres :

Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N . Arend, bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 15 . 9 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 2780/89 de la Commission ( JO no L 268 du 15 . 9 . 1989, p . 21 ).

LOTS G, H, I, K

1 . Actions nos 505/89, 506/89, 507/89 et 508/89 ( 1 ): - décision de la Commission du 29 mai 1989 .

2 . Programme : 1989 .

3 . Bénéficiaire : WFP, via Cristoforo Colombo 426, I-00145 Rome ( télex : 626675 WFP I ).

4 . Représentant du bénéficiaire ( 3 ): voir JO no C 103 du 16 . 4 . 1987.

5 . Lieu ou pays de destination : voir annexe II .

6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 14 ) ( 15 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 ( I.1.B.1 à I.1.B.3 ).

8 . Quantité totale : 1 471 tonnes .

9 . Nombre de lots : 4 ( lot G : 135 tonnes; lot H : 474 tonnes; lot I : 712 tonnes; lot K : 150 tonnes ).

10 . Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes et voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, pp . 4 et 6 ( I.1.B.4 et I.1.B.4.3 ).

Inscriptions complémentaires sur l'emballage : voir annexe II et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 6 ( I.1.B.5 ).

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté; lots H et I ( 22 ).

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture .

12 . Stade de livraison : rendu port d'embarquement.

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement : du 25 . 11 au 10 . 12 . 1989 .

18 . Date limite pour la fourniture : -

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ):

le 6 . 11 . 1989, à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres :

a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 20 . 11 . 1989, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement : du 10 au 25 . 12 . 1989;

c ) date limite pour la fourniture : -

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres :

Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N . Arend, bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 15 . 9 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 2780/89 de la Commission ( JO no L 268 du 15 . 9 . 1989, p . 21 ).

LOT L

1 . Action no 511/89 ( 1 ) - décision de la Commission du 12 décembre 1988 .

2 . Programme : 1988 .

3 . Bénéficiaire : Pakistan .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 24 ): Ministry of Health, Dr M . A . Basit Khan, Assistant Project Director, World Food Programme, Block 47, Pak sec, Karachi, Pakistan .

5 . Lieu ou pays de destination : Pakistan .

6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre vitaminé .

7 . Caratéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ): voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 4 ( I.1.B.1 à I.1.B.3 ).

8 . Quantité totale : 600 tonnes .

9 . Nombre de lots: 1 .

10 . Conditionnement et marquage ( 13 ): 25 kilogrammes; voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, pp . 4 et 6 ( I.1.B.4 et I.1.B.4.3).

Inscriptions complémentaires sur l'emballage :

« ACTION No 511/89 / VITAMINIZED SKIMMED MILK POWDER / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR FREE DISTRIBUTION »

et voir JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 6 ( I.1.B.5 ).

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

La fabrication du lait écrémé en poudre et l'incorporation des vitamines doivent être opérées postérieurement à l'attribution de la fourniture .

12 . Stade de livraison : rendu port de débarquement - débarqué .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : -

15 . Port de débarquement : Karachi .

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement : -

17 . Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 25 . 11 au 10 . 12 . 1989 .

18 . Date limite pour la fourniture : le 22 . 1 . 1990 .

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 6 . 11 . 1989, à 12 heures .

21 . En cas de seconde adjudication :

a ) date de l'expiration du délai pour la présentation des offres : le 20 . 11 . 1989, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 10 au 25 . 12 . 1989;

c ) date limite pour la fourniture : le 5 . 2 . 1990 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres :

Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N . Arend, bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 15 . 9 . 1989 fixée par le règlement ( CEE ) no 2780/89 de la Commission ( JO no L 268 du 15 . 9 . 1989, p . 21 .).

LOTS M, N, O

1 . Actions nos 489/89, 490/89 et 491/89 ( 1 ) - décision de la Commission du 1er mars 1988 .

2 . Programme : 1989 .

3 . Bénéficiaire : république populaire de Chine .

4 . Représentant du bénéficiaire ( 25 ) ( 26 ): Ministry of Agriculture, Bureau of Animal Husbandry, CPIG Dairy Development Project Office, 11 Ping Li, Beijing CN, république populaire de Chine ( télex : 22233 MAGR CN ).

5 . Lieu ou pays de destination : république populaire de Chine .

6 . Produit à mobiliser : lait écrémé en poudre .

7 . Caractéristiques et qualité de la marchandise ( 2 ) ( 14 ): voir JO no C 216 du 14. 8 . 1987, p . 3 ( I.1.A.1 à I.1.A.2 ).

8 . Quantité totale : 3 374 tonnes .

9 . Nombre de lots : 3 ( lot M : 1 930 tonnes; lot N : 722 tonnes; lot O : 722 tonnes ).

10 . Conditionnement et marquage : 25 kilogrammes ( 27 ) ( 28 ) et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( I.1.A.3 ).

Inscriptions complémentaires sur l'emballage :

- « ACTION No 489/89 /

- « ACTION No 490/89 /

- « ACTION No 491/89 /

EEC DAIRY DEVELOPMENT PROJECT / 1990 UTILIZATION PROGRAMME / 6 CITIES / GIFT OF THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY / FOR RECOMBINATION »

et JO no C 216 du 14 . 8 . 1987, p . 3 ( I.1.A.4 ).

11 . Mode de mobilisation du produit : marché de la Communauté .

La fabrication du lait écrémé en poudre doit être opérée postérieurement à l'attribution de la fourniture .

12 . Stade de livraison : rendu destination magasin .

13 . Port d'embarquement : -

14 . Port de débarquement indiqué par le bénéficiaire : Shanghai .

15 . Port de débarquement : -

16 . Adresse du magasin et, le cas échéant, port de débarquement :

Shanghai Dairy Corporation No 780, Beizhai Road, Bei Xin Jing, Shanghai .

17. Période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 5 au 20 . 12 . 1989 .

18 . Date limite pour la fourniture : le 3 . 2 . 1990 .

19 . Procédure pour déterminer les frais de fourniture : adjudication .

20 . En cas d'adjudication, date de l'expiration du délai pour la présentation des offres ( 4 ): le 6 . 11 . 1989, à 12 heures .

21 . En cas de seconde présentation des offres:

a ) date de l'expiration du délai de soumission : le 20 . 11 . 1989, à 12 heures;

b ) période de mise à disposition au port d'embarquement en cas d'attribution de la fourniture au stade port d'embarquement : du 20 . 12 . 1989 au 4 . 1 . 1990;

c ) date limite pour la fourniture : le 18 . 2 . 1990 .

22 . Montant de la garantie d'adjudication : 20 écus par tonne .

23 . Montant de la garantie de livraison : 10 % du montant de l'offre libellée en écus .

24 . Adresse pour l'envoi des offres :

Bureau de l'aide alimentaire, à l'attention de Monsieur N . Arend, bâtiment « Loi 120 », bureau 7/58, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles ( télex : AGREC 22037 B ).

25 . Restitution applicable sur demande de l'adjudicataire ( 5 ): restitution applicable le 15 . 9 . 1989, fixée par le règlement ( CEE ) no 2780/89 de la Commission ( JO no L 268 du 15 . 9 . 1989, p . 21 ).

Notes

( 1 ) Le numéro de l'action est à rappeler dans toute correspondance .

( 2 ) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées dans l'État membre concerné .

( 3) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : voir liste publiée au Journal officiel des Communautés européennes no C 227 du 7 septembre 1985, page 4 .

( 4 ) Afin de ne pas encombrer le télex, les soumissionnaires sont priés de fournir, avant la date et l'heure fixées au point 20 de la présente annexe, la preuve de la garantie d'adjudication visée à l'article 7 paragraphe 4 point a ) du règlement ( CEE ) no 2200/87, de préférence :

- soit par porteur au bureau visé au point 24 de la présente annexe,

- soit par télécopieur à un des numéros suivants à Bruxelles : 235 01 32, 236 10 97, 235 01 30, 236 20 05 .

( 5 ) Le règlement ( CEE ) no 2330/87 de la Commission ( JO no L 210 du 1 . 8 . 1987, p . 56 ) est applicable en ce qui concerne la restitution à l'exportation et, le cas échéant, les montants compensatoires monétaires et « adhésion », le taux représentatif et le coefficient monétaire . La date visée à l'article 2 du règlement précité est celle figurant au point 25 de la présente annexe .

( 6 ) Dès que l'adjudicataire a été informé de l'attribution du marché, il prend contact sans délai avec le bénéficiaire ou son représentant, en vue de déterminer les documents d'expédition nécessaires ainsi que toutes les modalités de temps, de cadence, de lieu ou autres circonstances relatives à l'embarquement.

( 7 ) L'adjudicataire envoie une copie des documents d'expédition à l'adresse suivante : délégation de la Commission au . . . ( pays de destination ), s/c service « valise diplomatique », Berlaymont 1/123, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles .

( 8 ) Certificats et documents requis pour chaque embarquement :

- 1 original et 2 copies des certificats d'assurance,

- 1 original et 2 copies du certificat phytosanitaire,

- 1 original et 2 copies du certificat d'inspection concernant la qualité, la quantité et l'emballage,

- 1 certificat de non-contamination par radioactivité,

- 1 original et deux copies du certificat d'origine .

( 9 ) L'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds, d'une capacité unitaire ne dépassant pas 17 tonnes métriques net, et à raison de 30 conteneurs au maximum par navire .

( 10 ) Les sachets d'un contenu de 1 000 grammes de lait en poudre, décrits au Journal officiel des Communautés européennes no C 216 du 14 août 1987, pages 4 et 5 ( I.1.B.4 et I.1.B.4.1 ), doivent être en film de polyéthylène de couleur blanche .

( 11 ) La date de péremption indiquée sur les emballages doit être de douze ( 12) mois après la date de production .

( 12 ) Le fournisseur est tenu de préciser au chef de la division « fournitures » de l'UNRWA VIENNA, télex no 135 310 UNRWA A ou téléfax no 0222-2307529, le nom du navire chargé du transport, les noms et adresses de l'agent maritime et de l'agent d'assurance au port de débarquement .

( 13 ) L'expédition s'effectue en conteneurs de 20 pieds . La franchise de détention des conteneurs doit être de quinze (15 ) jours minimum .

( 14 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine .

( 15 ) Certificat vétérinaire, délivré par un organisme officiel, attestant que le produit a été transformé, à partir de lait pasteurisé provenant d'animaux en bonne santé, dans d'excellentes conditions sanitaires contrôlées par un personnel technique qualifié, et que la zone de production du lait cru a été, au cours des quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la transformation, exempte de fièvre aphteuse ainsi que de toute autre maladie infectieuse ou contagieuse à notifier obligatoirement.

( 16 ) À la demande du bénéficiaire, l'adjudicataire lui délivre, pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition, un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, dans l'État membre concerné ne sont pas dépassées .

( 17 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat sanitaire pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition .

( 18 ) L'adjudicataire transmet aux représentants des bénéficiaires, lors de la livraison, un certificat d'origine pour chaque numéro d'action/numéro d'expédition .

( 19 ) L'adjudicataire doit présenter au réceptionnaire la liste d'emballage complète de chaque conteneur en précisant le nombre de sacs relevant de chaque numéro d'expédition ainsi qu'il est spécifié dans l'avis d'adjudication .

L'adjudicataire doit fermer chaque conteneur à l'aide d'un dispositif de verrouillage numéroté, dont le numéro est à communiquer à l'expéditeur du bénéficiaire .

( 20 ) Le fournisseur doit envoyer un duplicata de l'original de la facture à

MM . De Keyzer & Schuetz BV,

Postbus 1438,

Blaak 16,

NL-3000 BK Rotterdam .

( 21 ) Le chargement doit se faire dans des conteneurs de 20 pieds, conditions FCL/LCL . Le fournisseur assure le coût d'empilement des conteneurs au terminal des conteneurs dans le port d'embarquement . Le bénéficiaire supporte tous les coûts de chargement ultérieurs, y compris le coût de l'enlèvement des conteneurs du terminal des conteneurs . Les dispositions de l'article 13 paragraphe 2 deuxième alinéa du règlement ( CEE ) no 2200/87 ne sont pas applicables .

( 22 ) Les deux lots doivent être embarqués dans un même port .

( 23 ) Si la marchandise arrive par camion : Ndzevane Refugee Settlement, Big Bend, Swaziland . Si la marchandise arrive par train : Matate Railway Station, Big Bend, Swaziland .

( 24 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire : Mr Th . Ch . O'Sullivan, EEc Delegation, PO Box 16, House No 8, Margalla Road, F 6/3, Islamabad ( tél .: 82 18 28/82 26 04; télex : 54044 COMEU PK; téléfax : 82 26 04 ).

( 25 ) Délégué de la Commission à contacter par l'adjudicataire :

EEC Delegation, Ta Yuan Diplomatic Offices building, apartment No 2-6-1, Liang Ma He Nan Lu 14, Beijing ( tél .: 532 44 43; télex : 222690 ECDEL CN, téléfax : 532 43 42 ).

( 26 ) L'adjudicataire est tenu de désigner un représentant à Tianjin . Il en avisera l'entreprise de contrôle, visée à l'article 10 du règlement ( CEE ) no 2200/87, ainsi qu'à l'entreprise China National Import and Export Inspection Corporation ( CCIC ), Cable Chinspect ( télex 210076 SACI CN ).

La CCIC peut être désignée par l'adjudicataire comme représentant .

( 27 ) Les sacs doivent être logés en conteneurs de 20 pieds .

La franchise de détention des conteneurs doit être de quinze ( 15 ) jours minimum .

( 28 ) Emballages neufs, secs et intacts d'un contenu d'un poids net de 25 kg et de confection suivante : combinaison des prescriptions de l'annexe II paragraphe 1 points b ) et c ) du règlement ( CEE ) no 625/78 de la Commission ( JO no L 84 du 31 . 3 . 1978, p . 19 )]:

- 1 sac en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 g par m2,

- 1 sac en papier kraft avec couche polyéthylène d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 80 g + 15 g par m2,

- 3 sacs en papier kraft d'une résistance correspondant à un poids d'au moins 70 g par m2,

- 1 poche intérieure en polyéthylène d'au moins 0,12 mm d'épaisseur soudée ou à double ligature .

ANEXO II - BILAG II - ANHANG II - PARARTIMA II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II - ANEXO II

Designación

del lote Cantidad total del lote

( en toneladas ) Cantidades parciales

( en toneladas ) Beneficiario

País destinatario

Inscripción en el embalaje

Parti Totalmaengde

( tons ) Delmaengde

( tons ) Modtager

Modtagerland

Emballagens paategning

Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

( in Tonnen ) Teilmengen

( in Tonnen ) Empfaenger

Bestimmungsland

Aufschrift auf der Verpackung

Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

( se tonoys ) Merikes posotites

( se tonoys ) Dikaioychos

Chora

proorismoy

Endeixi epi tis syskevasias

Lot Total quantity

( in tonnes ) Partial quantities

( in tonnes ) Beneficiary

Recipient country

Markings on the packaging

Désignation

du lot Quantité totale du lot

( en tonnes ) Quantités partielles

( en tonnes ) Bénéficiaire

Pays destinataire

Inscription sur l'emballage

Designazione

della partita Quantità totale

della partita

( in tonnellate ) Quantitativi parziali

( in tonnellate ) Beneficiario

Paese destinatario

Iscrizione sull'imballaggio

Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

( in ton ) Deelhoeveelheden

( in ton ) Begunstigde

Bestemmingsland

Aanduiding op de verpakking

Designaçao

do lote Quantidade total

( em toneladas ) Quantidades parciais

( em toneladas ) Beneficiário

País destinatário

Inscriçao na embalagem

( 1 )

( 2 )

( 3 )

( 4 )

( 5 )

( 6 )

B 748 UNRWA Israel Action No 474/89 / Vit . skimmed-milk powder / Gift of the European Economic Community to UNRWA for free distribution to Palestine refugees / Ashdod C 106 UNRWA Syria Action No 475/89 / Vit . skimmed-milk powder / Gift of the European Economic Community to UNRWA for free distribution to Palestine refugees / Latakia D 233 UNRWA Jordan Action No 476/89 / Vit . skimmed-milk powder / Gift of the European Economic Community to UNRWA for free distribution to Palestine refugees / Aqaba / Date of expiry : . . . E 186 UNRWA Lebanon Action No 477/89 / Vit . skimmed-milk powder / Gift of the European Economic Community to UNRWA for free distribution to Palestine refugees / Beirut F 150 F1 : 60 Euronaid Gambia Action No 574/89 / 90124 / Euronaid / Gift of the European Economic Community / For free distribution F2 : 90 Euronaid Rwanda Action No 575/89 / 90623 / Euronaid / Gift of the European Economic Community / For free distribution G 135 WFP Tunisie Action no 505/89 / Tunisie 0340800 / LEP / Don de la Communauté économique européenne / Action du Programme alimentaire mondial / Tunis H 474 WFP Maroc Action no 506/89 / Maroc 0228803 / LEP / Don de la Communauté économique européenne / Action du Programme alimentaire mondial / Tanger I 712 WFP Maroc Action no 507/89 / Maroc 0228803 / LEP / Don de la Communauté économique européenne / Action du Programme alimentaire mondial / Casablanca K 150 WFP Tanzania Action No 508/89 / Tanzania 0224702 / DSM / Gift of the European Economic Community / Action of the World Food Programme / Dar Es Salaam ( 1 ) L 600 Pakistan Pakistan Action No 511/89 / Vitaminized skimmed-milk powder / Gift of the European Economic Community / For free distribution

( 1 ) Ajouter au marquage un point rouge d'au moins 300 millimètres de diamètre .

( 1 ) Tilfoeje til maerkningen en roed plet paa mindst 300 mm i diameter .

( 1 ) Ergaenzung der Kennzeichnung durch einen roten Punkt mit einem Durchmesser von mindestens 300 mm .

( 1 ) Add to the markings a red dot of at least 300 mm in diameter .

( 1 ) Añádase al marcado un círculo rojo de al menos 300 mm de diámetro .

( 1 ) Na prostethei sti simansi kokkino simeio diametroy toylachiston 300 mm .

( 1 ) Aggiungere alla marcatura un punto rosso di almeno 300 mm di diametro .

( 1 ) Ter aanvulling op de vermeldingen een rode stip van ten minste 300 mm diameter .

( 1 ) Juntar à marcaçao um círculo vermelho de pelo menos 300 mm de diâmetro .

ANEXO III - BILAG III - ANHANG III - PARARTIMA III - ANNEX III - ANNEXE III - ALLEGATO III - BIJLAGE III - ANEXO III

Designación

del lote Cantidad total del lote

( en toneladas ) Cantidades parciales

( en toneladas ) Beneficiario

País destinatario

Representante del beneficiario

Parti Totalmaengde

( tons ) Delmaengde

( tons ) Modtager

Modtagerland

Modtagerens repraesentant

Bezeichnung

der Partie Gesamtmenge

der Partie

( in Tonnen ) Teilmengen

( in Tonnen ) Empfaenger

Bestimmungsland

Vertreter des Beguenstigten

Charaktirismos

tis partidas Synoliki posotita

tis partidas

( se tonoys ) Merikes posotites

( se tonoys ) Dikaioychos

Chora

proorismoy

Ekprosopos toy dikaioychoy

Lot Total quantity

( in tonnes ) Partial quantities

( in tonnes ) Beneficiary

Recipient country

Representative of the recipient

Désignation

du lot Quantité totale du lot

( en tonnes ) Quantités partielles

( en tonnes ) Bénéficiaire

Pays destinataire

Représentant du bénéficiaire

Designazione

della partita Quantità totale

della partita

( in tonnellate ) Quantitativi parziali

( in tonnellate ) Beneficiario

Paese destinatario

Rappresentante del beneficiario

Aanduiding

van de partij Totale hoeveelheid

van de partij

( in ton ) Deelhoeveelheden

( in ton ) Begunstigde

Bestemmingsland

Vertegenwoordiger van de begunstigde

Designaçao

do lote Quantidade total

( em toneladas ) Quantidades parciais

( em toneladas ) Beneficiário

País destinatário

Representante do beneficiário

B 748 UNRWA Israel UNRWA Field Supply and Transport Officer, West Bank, PO Box 19149, Jerusalem, Israel C 106 UNRWA Syria UNRWA Field Supply and Transport Officer, Syrian Arab Republic, PO Box 4313, Damascus, SAR D 233 UNRWA Jordan UNRWA Field Supply and Transport Officer, Jordan, PO Box 484, Amman, Jordan E 186 UNRWA Lebanon UNRWA Field Supply and Transport Officer, Lebanon, PO Box 947, Beirut, Lebanon