RÈGLEMENT (UE) No 219/2010 DU CONSEIL

du 15 mars 2010

modifiant le règlement (UE) no 53/2010 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques à la suite de la conclusion de l’accord de pêche bilatéral pour 2010 avec la Norvège et les Îles Féroé

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

Le règlement (UE) no 53/2010 (1) établit, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux UE et, pour les navires de l’Union européenne, dans les eaux soumises à des limitations de captures.

Les possibilités de pêche accordées aux navires de l’Union européenne dans les eaux de la Norvège et des Îles Féroé et dans les eaux UE pour les stocks partagés, gérés conjointement ou échangés avec ces pays, ainsi que les possibilités de pêche dont disposent les navires battant pavillon de la Norvège et des Îles Féroé dans les eaux UE, sont fixées chaque année à l’issue de la consultation relative aux droits de pêche qui se tient conformément à la procédure prévue dans les accords ou les protocoles concernant les relations en matière de pêche avec ces pays (2) .

Dans l’attente de la conclusion de l’accord avec la Norvège et les Îles Féroé pour l’année 2010, le règlement (UE) no 53/2010 établit des possibilités de pêche provisoires pour les stocks halieutiques considérés.

Les 15 et 26 janvier 2010, les consultations avec la Norvège et les Îles Féroé se sont achevées et l’accord relatif aux possibilités de pêche pour 2010 a été conclu. Il convient, de ce fait, de remplacer les possibilités de pêche établies provisoirement par le règlement (UE) no 53/2010 pour les stocks halieutiques concernés pour 2010 par les possibilités de pêche découlant de cet accord.

En 2009, lors de sa réunion annuelle, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central a confirmé qu’à compter du 1er janvier 2010, deux zones de haute mer situées dans la zone de la convention WCPFC seraient fermées à la pêche du thon obèse et du thon à nageoires jaunes par les senneurs à senne coulissante, et elle a introduit une limite applicable aux captures d’espadons pour chaque partie à la convention. Il y a lieu de mettre en œuvre ces nouvelles dispositions dans la législation de l’Union européenne.

Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (UE) no 53/2010.

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) no 53/2010 est modifié comme suit:

les eaux internationales situées à l’intérieur des limites des zones économiques exclusives de Micronésie, des Îles Marshall, de Nauru, de Kiribati, de Tuvalu, de Fidji, des Îles Salomon et de Papouasie-Nouvelle-Guinée.»

les eaux internationales situées à l’intérieur des limites des zones économiques exclusives d’Indonésie, de Palau, de Micronésie et de Papouasie-Nouvelle-Guinée;

La pêche du thon obèse et du thon à nageoires jaunes par les senneurs à senne coulissante est interdite dans les zones de haute mer suivantes:

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

(1) JO L 21 du 26.1.2010, p. 1.

(2) JO L 226 du 29.8.1980, p. 48 (Norvège); JO L 226 du 29.8.1980, p. 12 (Îles Féroé).

ANNEXE I

L’annexe I A du règlement (UE) no 53/2010 est modifiée comme suit:

1) Le texte de la rubrique concernant le lançon dans les eaux UE des zones II a, III a et IV est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Lançon Ammodytes Zone: Eaux UE des zones II a, III a et IV (1) (SAN/2A3A4.) Danemark 167 436 Royaume-Uni 3 660 Allemagne 256 Suède 6 148 UE 177 500 Norvège 20 000 (2) Îles Féroé 2 500 (2) TAC 200 000

2) Le texte de la rubrique concernant le brosme dans les eaux UE et dans les eaux internationales des zones V, VI et VII est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Brosme Brosme brosme Zone: Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII (USK/567EI) Allemagne 4 Espagne 14 France 172 Irlande 17 Royaume-Uni 83 Autres 4 (3) UE 294 Norvège (4) 2 923 (5) (6) TAC 3 217

3) Le texte de la rubrique concernant le brosme dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Brosme Brosme brosme Zone: Eaux norvégiennes de la zone IV (USK/04-N.) Belgique 0 Danemark 165 Allemagne 1 France 0 Pays-Bas 0 Royaume-Uni 4 UE 170 TAC Sans objet

4) Le texte de la rubrique concernant le hareng dans la zone III a remplacé par le texte suivant: «Espèce: Hareng (7) Clupea harengus Zone: III a (HER/03A.) Danemark 14 010 Allemagne 224 Suède 14 656 UE 28 890 Îles Féroé 450 (8) TAC 33 855

5) Le texte de la rubrique concernant le hareng dans les eaux UE de la zone IV au nord de 53° 30′ N est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Hareng (9) Clupea harengus Zone: Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N (HER/4AB.) Danemark 22 497 Allemagne 14 147 France 9 653 Pays-Bas 21 581 Suède 1 672 Royaume-Uni 24 223 UE 93 773 Norvège 47 647 (10) TAC 164 300

Condition particulière: Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous: Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*04N-) UE 50 000»

6) Le texte de la rubrique concernant le hareng dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Hareng Clupea harengus Zone: Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/04-N.) Suède 846 (11) UE 846 TAC 164 300

7) Le texte de la rubrique concernant les prises accessoires de hareng dans la zone III a est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Hareng (12) Clupea harengus Zone: Prises accessoires dans la zone III a (HER/03A-BC) Danemark 6 424 Allemagne 57 Suède 1 034 UE 7 515 TAC 7 515

8) Le texte de la rubrique concernant les prises accessoires de hareng dans les eaux UE de la zone II a, ainsi que dans les zones IV et VII d est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Hareng (13) Clupea harengus Zone: Prises accessoires dans les zones IV et VII d et dans les eaux UE de la zone II a (HER/2A47DX) Belgique 67 Danemark 13 008 Allemagne 67 France 67 Pays-Bas 67 Suède 64 Royaume-Uni 247 UE 13 587 TAC 13 587

9) Le texte de la rubrique concernant le hareng dans les zones VII d et IV c est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Hareng (14) Clupea harengus Zone: VII d; IV c (15) (HER/4CXB7D) Belgique 7 100 (16) Danemark 321 (16) Allemagne 202 (16) France 5 235 (16) Pays-Bas 8 193 (16) Royaume-Uni 1 830 (16) UE 22 881 TAC 164 300

10) Le texte de la rubrique concernant le hareng dans les eaux UE et dans les eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Hareng Clupea harengus Zone: Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N (17) (HER/5B6ANB) Allemagne 2 656 France 503 Irlande 3 589 Pays-Bas 2 656 Royaume-Uni 14 356 UE 23 760 Îles Féroé 660 (18) TAC 24 420

11) Le texte de la rubrique concernant le cabillaud dans le Skagerrak est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Cabillaud Gadus morhua Zone: Skagerrak (COD/03AN.) Belgique 12 (19) (20) Danemark 3 835 (19) (20) Allemagne 96 (19) (20) Pays-Bas 24 (19) (20) Suède 671 (19) (20) UE 4 638 TAC 4 793

12) Le texte de la rubrique concernant le cabillaud dans les eaux UE de la zone II a, dans la zone IV et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Cabillaud Gadus morhua Zone: IV; eaux UE de la zone II a et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (COD/2A3AX4) Belgique 991 (21) (22) Danemark 5 696 (21) (22) Allemagne 3 612 (21) (22) France 1 225 (21) (22) Pays-Bas 3 219 (21) (22) Suède 38 (21) (22) Royaume-Uni 13 067 (21) (22) UE 27 848 (21) Norvège 5 704 (23) TAC 33 552

Condition particulière: Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous: Eaux norvégiennes de la zone IV (COD/*04N-) EU 24 204».

13) Le texte de la rubrique concernant le cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Cabillaud Gadus morhua Zone: Eaux norvégiennes au sud de 62° N (COD/04-N.) Suède 382 (24) UE 382 TAC Sans objet

14) Le texte de la rubrique concernant le cabillaud dans la zone VII d est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Cabillaud Gadus morhua Zone: VII d (COD/07D.) Belgique 84 (25) (26) France 1 641 (25) (26) Pays-Bas 49 (25) (26) Royaume-Uni 181 (25) (26) UE 1 955 TAC 1 955

15) Le texte de la rubrique concernant la baudroie dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Baudroie Lophiidae Zone: Eaux norvégiennes de la zone IV (ANF/04-N.) Belgique 46 Danemark 1 182 Allemagne 19 Pays-Bas 17 Royaume-Uni 276 UE 1 540 TAC Sans objet

16) Le texte de la rubrique concernant l’églefin dans la zone III a et dans les eaux UE des zones III b, III c et III d est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Églefin Melanogrammus aeglefinus Zone: III a; eaux UE des zones III b, III c et III d (HAD/3A/BCD) Belgique 9 Danemark 1 551 Allemagne 99 Pays-Bas 2 Suède 183 UE 1 844 (27) TAC 2 201

17) Le texte de la rubrique concernant l’églefin dans les eaux UE de la zone II a et dans la zone IV est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Églefin Melanogrammus aeglefinus Zone: IV; eaux UE de la zone II a (HAD/2AC4.) Belgique 200 Danemark 1 376 Allemagne 876 France 1 526 Pays-Bas 150 Suède 139 Royaume-Uni 22 698 UE 26 965 (28) Norvège 8 083 TAC 35 794

Condition particulière: Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous: Eaux norvégiennes de la zone IV (HAD/*04N-) UE 20 613»

18) Le texte de la rubrique concernant l’églefin dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Églefin Melanogrammus aeglefinus Zone: Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HAD/04-N.) Suède 707 (29) UE 707 TAC Sans objet

19) Le texte de la rubrique concernant le merlan dans la zone III a est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Merlan Merlangius merlangus Zone: III a (WHG/03A.) Danemark 232 Pays-Bas 1 Suède 25 UE 258 (30) TAC 1 050

20) Le texte de la rubrique concernant le merlan dans les eaux UE de la zone II a et dans la zone IV est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Merlan Merlangius merlangus Zone: Zone IV, eaux UE de la zone II a (WHG/2AC4.) Belgique 236 (31) Danemark 1 022 (31) Allemagne 266 (31) France 1 536 (31) Pays-Bas 591 (31) Suède 2 (31) Royaume-Uni 7 391 (31) UE 11 044 (32) Norvège 790 (33) TAC 12 897

Condition particulière: Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous: Eaux norvégiennes de la zone IV (WHG/*04N-) UE 8 203»

21) Le texte de la rubrique concernant le merlan et le lieu jaune dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Merlan et lieu jaune Merlangius merlangus et Pollachius pollachius Zone: Eaux norvégiennes au sud de 62° N (W/P/04-N.) Suède 190 (34) UE 190 TAC Sans objet

22) Le texte de la rubrique concernant le merlan bleu dans les eaux norvégiennes des zones II et IV est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Merlan bleu Micromesistius poutassou Zone: Eaux norvégiennes des zones II et IV (WHB/4AB-N.) Danemark 1 900 Royaume-Uni 100 UE 2 000 TAC 540 000

23) Le texte de la rubrique concernant le merlan bleu dans les eaux UE et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Merlan bleu Micromesistius poutassou Zone: Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV (WHB/1X14) Danemark 10 128 (35) (36) Allemagne 3 938 (35) (36) Espagne 8 586 (35) (36) France 7 048 (35) (36) Irlande 7 843 (35) (36) Pays-Bas 12 350 (35) (36) Portugal 798 (35) (36) Suède 2 505 (35) (36) Royaume-Uni 13 141 (35) (36) UE 66 337 (35) (36) Norvège 59 900 (37) (38) Îles Féroé 9 000 (39) (40) TAC 540 000

24) Le texte de la rubrique concernant le merlan bleu dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Merlan bleu Micromesistius poutassou Zone: VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 (WHB/8C3 411) Espagne 11 096 Portugal 2 774 UE 13 870 (41) (42) TAC 540 000

25) Le texte de la rubrique concernant le merlan bleu dans les eaux UE des zones II, IV a, V, VI au nord de 56° 30′ N et de la zone VII à l’ouest de 12° O est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Merlan bleu Micromesistius poutassou Zone: Eaux UE des zones II, IV a, V, VI (au nord de 56° 30′ N) et VII (à l’ouest de 12° O) (WHB/24A567) Norvège 88 701 (43) (44) Îles Féroé 14 000 (45) (46) TAC 540 000

26) Le texte de la rubrique concernant la lingue bleue dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VI et VII est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Lingue bleue Molva dypterygia Zone: Eaux UE et eaux internationales des zones VI et VII (BLI/67-) Allemagne 18 Estonie 3 Espagne 57 France 1 309 Irlande 5 Lituanie 1 Pologne 1 Royaume-Uni 333 Autres 5 (47) UE 1 732 Norvège 150 (48) Îles Féroé 150 (49) TAC 2 032

27) Le texte de la rubrique concernant la lingue dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Lingue Molva molva Zone: Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV (LIN/6X14.) Belgique 29 Danemark 5 Allemagne 107 Espagne 2 156 France 2 299 Irlande 576 Portugal 5 Royaume-Uni 2 646 UE 7 824 Norvège 6 140 (50) (51) Îles Féroé 200 (52) (53) TAC 14 164

28) Le texte de la rubrique concernant la lingue dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Lingue Molva molva Zone: Eaux norvégiennes de la zone IV (LIN/04-N.) Belgique 6 Danemark 747 Allemagne 21 France 8 Pays-Bas 1 Royaume-Uni 67 UE 850 TAC Sans objet

29) Le texte de la rubrique concernant la langoustine dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Langoustine Nephrops norvegicus Zone: Eaux norvégiennes de la zone IV (NEP/04-N.) Danemark 1 135 Allemagne 1 Royaume-Uni 64 UE 1 200 TAC Sans objet

30) Le texte de la rubrique concernant la crevette nordique dans la zone III a est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Crevette nordique Pandalus borealis Zone: III a (PRA/03A.) Danemark 3 401 Suède 1 832 UE 5 233 TAC 9 800

31) Le texte de la rubrique concernant la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Crevette nordique Pandalus borealis Zone: Eaux norvégiennes au sud de 62° N (PRA/04-N.) Danemark 420 Suède 138 (54) UE 558 TAC Sans objet

32) Le texte de la rubrique concernant la plie dans le Skagerrak est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Plie Pleuronectes platessa Zone: Skagerrak (PLE/03AN.) Belgique 56 Danemark 7 280 Allemagne 37 Pays-Bas 1 400 Suède 390 UE 9 163 TAC 9 350

33) Le texte de la rubrique concernant la plie dans le Kattegat est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Plie Pleuronectes platessa Zone: Kattegat (PLE/03AS.) Danemark 2 039 Allemagne 23 Suède 229 UE 2 291 TAC 2 291

34) Le texte de la rubrique concernant la plie dans les eaux UE de la zone II a, dans la zone IV et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Plie Pleuronectes platessa Zone: IV; eaux UE de la zone II a et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (PLE/2A3AX4) Belgique 3 665 Danemark 11 911 Allemagne 3 436 France 687 Pays-Bas 22 907 Royaume-Uni 16 951 UE 59 557 Norvège 4 268 TAC 63 825

Condition particulière: Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous: Eaux norvégiennes de la zone IV (PLE/*04N-) UE 24 439»

35) Le texte de la rubrique concernant le lieu noir dans la zone III a, dans les eaux UE des zones II a, III b, III c et III d et dans la zone IV est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Lieu noir Pollachius virens Zone: III a et IV; eaux UE des zones II a, III b, III c et III d (POK/2A34.) Belgique 37 Danemark 4 357 Allemagne 11 002 France 25 891 Pays-Bas 110 Suède 599 Royaume-Uni 8 435 UE 50 431 Norvège 56 613 (55) TAC 107 044

36) Le texte de la rubrique concernant le lieu noir dans la zone VI et dans les eaux UE et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Lieu noir Pollachius virens Zone: Zone VI; eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV (POK/561 214) Allemagne 660 France 6 556 Irlande 447 Royaume-Uni 3 443 UE 11 106 TAC 11 106

37) Le texte de la rubrique concernant le lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Lieu noir Pollachius virens Zone: Eaux norvégiennes au sud de 62° N (POK/04-N.) Suède 880 (56) UE 880 TAC Sans objet

38) Le texte de la rubrique concernant le flétan noir dans les eaux UE des zones II a et IV, ainsi que dans les eaux UE et les eaux internationales des zones V b et VI est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Flétan noir Reinhardtius hippoglossoides Zone: Eaux UE des zones II a et IV; eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI (GHL/2A-C46) Danemark 3 Allemagne 5 Estonie 3 Espagne 3 France 49 Irlande 3 Lituanie 3 Pologne 3 Royaume-Uni 189 UE 262 (57) TAC 612

39) Le texte de la rubrique concernant le maquereau dans la zone III a, dans les eaux UE des zones II a, III b, III c et III d et dans la zone IV, est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Maquereau Scomber scombrus Zone: III a et IV; eaux UE des zones II a, III b, III c et III d (MAC/2A34.) Belgique 475 Danemark 12 529 (58) Allemagne 495 France 1 496 Pays-Bas 1 507 Suède 4 485 (59) (60) Royaume-Uni 1 395 UE 22 382 (59) (61) Norvège 103 374 (62) TAC Sans objet

Condition particulière: Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous: III a (MAC/*03A.) III a et IV b et c (MAC/*3A4BC) IV b (MAC/*04B.) IV c (MAC/*04C.) VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars 2010 et en décembre 2010 (MAC/*2A6.) Danemark 4 130 5 012 France 490 Pays-Bas 490 Suède 390 10 Royaume-Uni 490 Norvège 3 000»

40) Le texte de la rubrique concernant le maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V b et dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Maquereau Scomber scombrus Zone: VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. (MAC/2CX14-) Allemagne 18 793 Espagne 20 Estonie 156 France 12 530 Irlande 62 641 Lettonie 115 Lituanie 115 Pays-Bas 27 405 Pologne 1 323 Royaume-Uni 172 268 UE 295 366 Norvège 11 626 (63) Îles Féroé 4 536 (64) TAC Sans objet

Condition particulière: Dans le cadre des quotas susmentionnés ci-dessus, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous, au cours des périodes allant du 1er janvier au 15 février et du 1er septembre au 31 décembre. Zone IV a (MAC/*04A-C) Eaux norvégiennes de la zone IVa (MAC/*04N-) Allemagne 7 561 5 183 France 5 041 3 456 Irlande 25 204 17 278 Pays-Bas 11 027 7 559 Royaume-Uni 69 313 47 516 CE UE 118 146 80 992»

41) Le texte de la rubrique concernant le maquereau dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Maquereau Scomber scombrus Zone: VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1 (MAC/8C3 411) Espagne 27 919 (65) France 185 (65) Portugal 5 771 (65) UE 33 875 TAC Sans objet

Condition particulière: Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous: VIII b (MAC/*08B.) Espagne 2 345 France 16 Portugal 484»

42) Le texte de la rubrique concernant la sole commune dans les eaux UE des zones II et IV est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Sole commune Solea solea Zone: Eaux UE des zones II et IV (SOL/24.) Belgique 1 171 Danemark 535 Allemagne 937 France 234 Pays-Bas 10 571 Royaume-Uni 602 UE 14 050 Norvège 50 (66) TAC 14 100

43) Le texte de la rubrique concernant le sprat dans la zone III a est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Sprat Sprattus sprattus Zone: III a (SPR/03A.) Danemark 34 843 Allemagne 73 Suède 13 184 UE 48 100 TAC 52 000»

44) Le texte de la rubrique concernant le sprat dans les eaux UE des zones II a et IV est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Sprat Sprattus sprattus Zone: Eaux UE des zones II a et IV (SPR/2AC4-C) Belgique 1 730 Danemark 136 883 Allemagne 1 730 France 1 730 Pays-Bas 1 730 Suède 1 330 (67) Royaume-Uni 5 707 UE 150 840 Norvège 10 000 (68) Îles Féroé 9 160 (69) (70) TAC 170 000 (71)

45) Le texte de la rubrique concernant les chinchards dans les eaux UE des zones IV b, IV c et VII d est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Chinchards Trachurus spp. Zone: Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d (JAX/4BC7D) Belgique 48 Danemark 20 875 Allemagne 1 843 (72) Espagne 388 France 1 732 (72) Irlande 1 313 Pays-Bas 12 568 (72) Portugal 44 Suède 75 Royaume-Uni 4 968 (72) UE 43 854 Norvège 3 600 (73) TAC 47 454

46) Le texte de la rubrique concernant le chinchard dans les eaux UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V b, dans les eaux internationales des zones XII et XIV est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Chinchards Trachurus spp. Zone: Eaux UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (JAX/2A-14) Danemark 15 691 (74) Allemagne 12 243 (74) (75) Espagne 16 699 France 6 301 (74) (75) Irlande 40 775 (74) Pays-Bas 49 123 (74) (75) Portugal 1 609 Suède 675 (74) Royaume-Uni 14 765 (74) (75) UE 157 881 Îles Féroé 2 000 (76) TAC 159 881

47) Le texte de la rubrique concernant le tacaud norvégien dans la zone III a et dans les eaux UE des zones II a et IV est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Tacaud norvégien Trisopterus esmarkii Zone: III a; eaux UE des zones II a et IV (NOP/2A3A4.) Danemark 74 931 Allemagne 14 (77) Pays-Bas 55 (77) UE 75 000 Norvège 6 000 (78) TAC 81 000

48) Le texte de la rubrique concernant le tacaud norvégien dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Tacaud norvégien Trisopterus esmarkii Zone: Eaux norvégiennes de la zone IV (NOP/04-N.) Danemark 950 (79) Royaume-Uni 50 (79) UE 1 000 (79) TAC Sans objet

49) Le texte de la rubrique concernant les poissons industriels dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Poissons industriels Zone: Eaux norvégiennes de la zone IV (I/F/04-N.) Suède 800 (80) (81) UE 800 TAC Sans objet

50) Le texte de la rubrique concernant le quota combiné dans les eaux UE des zones V b, VI et VII est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Quota combiné Zone: Eaux UE des zones V b, VI et VII (R/G/5B67-C) UE Sans objet Norvège 140 (82) TAC Sans objet

51) Le texte de la rubrique concernant les autres espèces dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Autres espèces Zone: Eaux norvégiennes de la zone IV (OTH/04-N.) Belgique 27 Danemark 2 500 Allemagne 282 France 116 Pays-Bas 200 Suède Sans objet (83) Royaume-Uni 1 875 UE 5 000 (84) TAC Sans objet

52) Le texte de la rubrique concernant les autres espèces dans les eaux UE des zones II a, IV et VI a au nord de 56° 30′ N est remplacé par le texte suivant: «Espèce: Autres espèces Zone: Eaux UE des zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30′ N (OTH/2A46AN) UE Sans objet Norvège 2 720 (85) (86) Îles Féroé 150 (87) TAC Sans objet

(1) À l’exclusion des eaux situées à moins de six milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.

(2) À pêcher dans la zone IV.»

(3) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

(4) À pêcher dans les eaux UE des zones II a, IV, V b, VI et VII.

(5) Dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones V b, VI et VII ne peut excéder 3 000 tonnes.

(6) Y compris la lingue. Ces quantités sont établies pour la Norvège à 6 140 tonnes pour la lingue et à 2 923 tonnes pour le brosme, sont interchangeables jusqu’à un maximum de 2 000 tonnes et ne peuvent être pêchées qu’à la palangre dans les zones V b, VI et VII.»

(7) Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

(8) À pêcher dans le Skagerrak.»

(9) Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres doivent informer la Commission de leurs débarquements de hareng, en faisant la distinction entre la zone IV a et la zone IV b.

(10) Peut être pêché dans les eaux UE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège.

(11) Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de lieu noir et de merlan sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»

(12) Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.»

(13) Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.»

(14) Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

(15) Excepté le stock de Blackwater: il s’agit du stock de hareng de la région maritime située dans l’estuaire de la Tamise à l’intérieur d’une zone délimitée par une ligne partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu’à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu’à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.

(16) Il est possible de capturer jusqu’à 50 % de ce quota dans la zone IV b; toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (HER/*04B.).»

(17) Il s’agit du stock de hareng de la zone VI a au nord de 56° 00′ N et dans la partie de la zone VI a située à l’est de 07° 00′ O et au nord de 55° 00′ N, à l’exclusion du Clyde.

(18) Ce quota ne peut être pêché que dans la zone VI a au nord de 56° 30′ N.»

(19) L’accès à ce quota est subordonné aux conditions fixées au point 1 de l’appendice de la présente annexe.

(20) En plus de ce quota, les États membres peuvent permettre aux navires participant à des initiatives concernant des pêches complètement documentées d’effectuer des captures supplémentaires dans une limite globale de 5 % en sus du quota attribué à cet État membre, à condition que:

— le navire utilise des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), associées à un système de capteurs, qui enregistrent toutes les activités de pêche et de transformation à bord du navire,

— toutes les captures de cabillaud de ce navire soient imputées sur le quota, y compris les spécimens en dessous de la taille minimale de débarquement,

— les captures supplémentaires soient limitées à 30 % de la limite normale de capture applicable à un tel navire ou à une quantité qui est justifiée pour permettre d’assurer qu’il n’y aura aucune augmentation du taux de mortalité halieutique dans le stock de cabillaud,

— lorsqu’un État membre détecte qu’un navire participant à l’initiative ne se conforme pas aux conditions susmentionnées, il retire les captures supplémentaires accordées à ce navire, qui est exclu de toute autre participation à cette initiative.»

(21) L’accès à ce quota est subordonné aux conditions fixées au point 1 de l’appendice de la présente annexe.

(22) En plus de ce quota, les États membres peuvent permettre aux navires participant à des initiatives concernant des pêches complètement documentées d’effectuer des captures supplémentaires dans une limite globale de 5 % en sus du quota attribué à cet État membre, à condition que:

— le navire utilise des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), associées à un système de capteurs, qui enregistrent toutes les activités de pêche et de transformation à bord du navire,

— toutes les captures de cabillaud de ce navire soient imputées sur le quota, y compris les spécimens en dessous de la taille minimale de débarquement,

— les captures supplémentaires soient limitées à 30 % de la limite normale de capture applicable à un tel navire ou à une quantité qui est justifiée pour permettre d’assurer qu’il n’y aura aucune augmentation du taux de mortalité halieutique dans le stock de cabillaud,

— lorsqu’un État membre détecte qu’un navire participant à l’initiative ne se conforme pas aux conditions susmentionnées, il retire les captures supplémentaires accordées à ce navire, qui est exclu de toute autre participation à cette initiative.

(23) Peut être pêché dans les eaux UE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège.

(24) Les prises accessoires d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»

(25) L’accès à ce quota est subordonné aux conditions fixées au point 2 de l’appendice de la présente annexe.

(26) En plus de ce quota, les États membres peuvent permettre aux navires participant à des initiatives concernant des pêches complètement documentées d’effectuer des captures supplémentaires dans une limite globale de 5 % en sus du quota attribué à cet État membre, à condition que:

— le navire utilise des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), associées à un système de capteurs, qui enregistrent toutes les activités de pêche et de transformation à bord du navire,

— toutes les captures de cabillaud de ce navire soient imputées sur le quota, y compris les spécimens en dessous de la taille minimale de débarquement,

— les captures supplémentaires soient limitées à 30 % de la limite normale de capture applicable à un tel navire ou à une quantité qui est justifiée pour permettre d’assurer qu’il n’y aura aucune augmentation du taux de mortalité halieutique dans le stock de cabillaud,

— lorsqu’un État membre détecte qu’un navire participant à l’initiative ne se conforme pas aux conditions susmentionnées, il retire les captures supplémentaires accordées à ce navire, qui est exclu de toute autre participation à cette initiative.»

(27) À l’exclusion d’environ 264 tonnes de prises accessoires industrielles.»

(28) À l’exclusion d’environ 746 tonnes de prises accessoires industrielles.

(29) Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»

(30) À l’exclusion d’environ 773 tonnes de prises accessoires industrielles.»

(31) L’accès à ce quota est subordonné aux conditions fixées au point 3 de l’appendice de la présente annexe.

(32) À l’exclusion d’environ 1 063 tonnes de prises accessoires industrielles.

(33) Peut être pêché dans les eaux UE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège.

(34) Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»

(35) Dont 68 % au plus peuvent être pêchés dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM1).

(36) Peuvent être pêchés dans les eaux des Îles Féroé dans la limite de la quantité d’accès globale de 14 000 tonnes disponibles pour l’Union européenne (WHB/*05B-F).

(37) À pêcher dans les eaux UE des zones II, IV a, VI a (au nord de 56° 30′ N), VI b et VII (à l’ouest de 12° O) (WHB/*8CX34). Les captures effectuées dans la zone IV a ne peuvent pas dépasser 40 000 tonnes.

(38) Dont un maximum de 500 tonnes d’argentines (Argentina spp.).

(39) Les captures de merlan bleu peuvent inclure des captures inévitables d’argentines (Argentina spp.).

(40) À pêcher dans les eaux UE des zones II, IV a, V, VI a (au nord de 56° 30′ N), VI b et VII (à l’ouest de 12° O). Les captures effectuées dans la zone IV a ne peuvent pas dépasser 2 250 tonnes.»

(41) Dont 68 % au plus peuvent être pêchés dans la zone économique exclusive de la Norvège ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM2).

(42) Peuvent être pêchés dans les eaux des Îles Féroé dans la limite de la quantité d’accès globale de 14 000 tonnes disponibles pour l’Union européenne (WHB/*05B-F).»

(43) À imputer sur les limites de capture de la Norvège fixées dans le cadre de l’arrangement entre États côtiers.

(44) Les captures effectuées dans la zone IV ne doivent pas dépasser 21 753 tonnes, soit 25 % du niveau d’accès de la Norvège.

(45) À imputer sur les limites de capture des Îles Féroé fixées dans le cadre de l’arrangement entre États côtiers.

(46) Peut également être pêché dans la zone VI b. Les captures dans la zone IV ne doivent pas dépasser 3 500 tonnes.»

(47) Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

(48) À pêcher dans les eaux UE des zones II a, IV, V b, VI et VII.

(49) Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir sont imputées sur ce quota. Peut être pêché dans les eaux UE de la zone VI a au nord de 56° 30′ N et VI b.»

(50) Dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones VI et VII ne peut excéder 3 000 tonnes.

(51) Y compris le brosme. Ces quantités sont établies pour la Norvège à 6 140 tonnes pour la lingue et à 2 923 tonnes pour le brosme, sont interchangeables jusqu’à un maximum de 2 000 tonnes et ne peuvent être pêchées qu’à la palangre dans les zones V b, VI et VII.

(52) Y compris le brosme. À pêcher dans la zone VI b et dans la zone VI a au nord de 56° 30′ N.

(53) Dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans les zones VI a et VI b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans la zone VI ne peut dépasser 75 tonnes.»

(54) Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»

(55) À pêcher exclusivement dans les eaux UE de la zone IV et dans la zone III a. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.»

(56) Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»

(57) Dont 350 tonnes sont attribuées à la Norvège et sont à pêcher dans les eaux UE des zones II a et VI. Dans la zone VI, cette quantité ne peut être pêchée qu’à la palangre.»

(58) Conformément à la déclaration du Conseil et de la Commission faite lors de la réunion du Conseil des ministres de la pêche, les 14 et 15 décembre 2009, concernant la pêche dans les eaux norvégiennes, une quantité de 7 234 tonnes, correspondant au quota inutilisé pour 2009 dans les eaux norvégiennes de la zone IV pour cette espèce, peut être pêchée en plus de ce quota dans les eaux de l’Union européenne de cette zone soumise à un TAC.

(59) Y compris 242 tonnes à pêcher dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N (MAC/*04N).

(60) Dans le cas des activités de pêche dans les eaux norvégiennes, les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

(61) Peut également être pêché dans les eaux norvégiennes de la zone IVa.

(62) À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d’accès). Cette quantité inclut la part norvégienne dans le TAC de la mer du Nord de 39 054 tonnes. Ce quota ne peut être exploité que dans la zone IV a, sauf pour 3 000 tonnes qui peuvent être pêchées dans la zone III a.

(63) Peut être pêché dans les zones II a, VI a (au nord de 56° 30′ N), IV a, VII d, VII e, VII f et VII h.

(64) Peut être pêché dans les zones VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f et VII h. Peut être pêché également dans les eaux UE de la zone IV a au nord de 59° N entre le 1er janvier et le 15 février et entre le 1er septembre et le 31 décembre.

(65) Les quantités faisant l’objet d’échanges avec les autres États membres peuvent être pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l’Espagne, le Portugal ou la France à des fins d’échange et pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l’État membre donneur.

(66) Ne peut être pêché que dans les eaux UE de la zone IV.»

(67) Y compris le lançon.

(68) Ne peut être pêché que dans les eaux UE de la zone IV.

(69) Peut être pêché dans la zone IV et la zone VI a (au nord de 56° 30′ N). Les prises accessoires de merlan bleu sont imputées sur le quota de merlan bleu établi pour les zones VI a, VI b et VII.

(70) Une quantité de 1 832 tonnes de hareng peut être capturée dans des pêcheries utilisant des filets d’un maillage inférieur à 32 mm. Si le quota de 1 832 tonnes de hareng est épuisé, toute pêche à l’aide de filets d’un maillage inférieur à 32 mm est interdite.

(71) TAC préliminaire. Le TAC définitif sera établi à la lumière de nouveaux avis scientifiques au cours du premier semestre 2010.»

(72) Jusqu’à 5 % de ce quota pêché dans la division VII d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone: eaux UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV. Toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*2A-14).

(73) Ne peut être pêché que dans les eaux UE de la zone IV.»

(74) Jusqu’à 5 % de ce quota pêché avant le 30 juin dans les eaux UE des divisions II a ou IV a sur le quota concernant les eaux UE des zones IV b, IV c et VII d. Toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*4BC7D).

(75) Jusqu’à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la division VII d. Toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*07D.).

(76) Cette quantité peut être pêchée dans les zones IV a, VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f et VII h.»

(77) À pêcher exclusivement dans les eaux UE des zones II a, III a et IV.

(78) À pêcher exclusivement dans les zones IV et VI a au nord de 56° 30′ N.»

(79) Dont des spécimens de chinchard inextricablement mélangés.»

(80) Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

(81) Dont un maximum de 400 tonnes de chinchard.»

(82) Pêche à la palangre uniquement, y compris grenadiers, Mora moro et phycis de fond.»

(83) Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les “autres espèces”.

(84) Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement: le cas échéant, des exceptions pourront être introduites après consultations.»

(85) Limité aux zones II a et IV.

(86) Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement; le cas échéant, des exceptions pourront être introduites après consultations.

(87) Limité aux prises accessoires de corégone dans les zones IV et VI a au nord de 56° 30′ N.»