ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
31.12.S7N0L378/64 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes
RÈGLEMENT (CEE)N°4031/87DELACOMMISSION
du30décembre1987
fixantlarestitutionàlaproductionpourleshuilesdoliveutiliséespourla
fabricationdecertainesconservesdepoissonsetdelégumes
conservesaétéproduitedanslaCommunauté,lemontant
ci-dessusestmajoréd'unmontantégalàl'aideàla
consommation valablelejourdelamiseenapplication
decetterestitution;
considérantquel'applicationdescritèresprécitésconduit
àfixerlarestitutioncommeindiquéeci-dessous,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglementn0136/66/CEEduConseil,du
22septembre1966,portantétablissementd'uneorganisa­
tioncommunedesmarchésdanslesecteurdesmatières
grasses('),modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)
n03994/87(2),
vulerèglement(CEE)n°591/79duConseil,du26mars
1979,prévoyantlesrèglesgénéralesrelativesàlarestitu­
tionàlaproductionpourleshuilesd'oliveutiliséesdans
lafabricationdecertainesconserves(3),modifiéparle
règlement(CEE)n03788/85(4),etnotammentsesarticles
3et5,
considérantquel'article2durèglement(CEE)n°591/79
prévoitl'octroid'unerestitutionàlaproductionpour
l'huiled'oliveutiliséepourlafabricationdecertaines
conservesdepoissonsetdelégumes;
considérantque,auxtermesdel'article3durèglement
précité,sanspréjudicedel'article7deuxièmealinéadece
règlement,laCommissionfixetouslesdeuxmoiscette
restitution ;
considérantque,selonl'article5durèglementprécité,en
casd'applicationdelaprocédured'adjudicationpourla
fixationduprélèvement ,larestitutionàlaproductionest
fixéesurlabasedesprélèvementsminimauxdéterminés
danslecadredecetteprocédurepourleshuilesdela
sous-position 15099000delanomenclaturecombinée;
quetoutefois,sil'huileutiliséedanslafabricationdesAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Pourlesmoisdejanvieretfévrier1988,lemontantdela
restitutionàlaproductionviséeàl'article2durèglement
(CEE)n°591/79estégalà:
—109,00Écuspar100kilogrammespourleshuiles
d'oliveproduitesdanslaCommunautéetutilisées
danslesÉtatsmembresautresquel'Espagneetle
Portugal,
—38,16Écuspar100kilogrammespourleshuiles
d'oliveautresquecellesviséesautiretprécédent,utili­
séesdanslesÉtatsmembresautresquel'Espagneetle
Portugal,
—34,71Écuspar100kilogrammespourleshuiles
d'oliveutiliséesenEspagne,
—93,90Écuspar100kilogrammespourleshuiles
d'oliveutiliséesauPortugal.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle1erjanvier1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le30décembre1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(i)JOn°172du30.9.1966,p.3025/66.
(z)JOn°L377du31.12.1987.
(3)JOn0L78du30.3.1979,p.2.
(")JOn°L367du31.12.1985,p.1.
RÈGLEMENT (CEE) N° 4003/87 DE LA COMMISSION

du 23 décembre 1987

modifiant le règlement (CEE) N° 569/76 prévoyant des mesures spéciales pour les graines

de lin

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) N° 3985/87 (2), et notamment son article 15,

considérant que, avec effet au 1er janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE) N° 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;

considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler les désignations des marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement (CEE) N° 569/76 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 1071/77 (4), selon les termes de la nomenclature combinée; que

ces adaptations ne nécessitent aucune modification de sub-

stance,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) N° 569/76, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Tous les ans avant le 1er août, pour la campagne de commercialisation débutant l'année suivante, un prix d'objectif des graines de lin de la sous-position 1204 00 de la nomenclature combinée est fixé pour la Communauté selon la procédure prévue à l'article 43 paragraphe 2 du traité.

Ce prix est fixé à un niveau équitable pour les producteurs, compte tenu des nécessités d'approvisionnement de la Communauté.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

SPA:L377UMBF22.96

FF: 5UFR; SETUP: 01; Hoehe: 412 mm; 50 Zeilen; 2283 Zeichen;

Bediener: MARL Pr.: C;

Kunde: ................................

(1) JO N° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(2) JO N° L 376 du 31. 12. 1987, p. 1.

(3) JO N° L 67 du 15. 3. 1976, p. 29.

(4) JO N° L 129 du 25. 5. 1977, p. 7.
RÈGLEMENT (CEE) N° 4002/87 DE LA COMMISSION

du 23 décembre 1987

modifiant le règlement (CEE) N° 1491/85 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) N° 3985/87 (2), et notamment son article 15,

considérant que, avec effet au 1er janvier 1988, il a été instauré par le règlement (CEE) N° 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;

considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler les désignations des marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement (CEE) N° 1491/85 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 1921/87 (4), selon les termes de la nomenclature combinée; que

ces adaptations ne nécessitent aucune modification de sub-

stance,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) N° 1491/85, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Tous les ans avant le 1er août, pour la campagne de commercialisation débutant l'année suivante, un prix d'objectif des graines de soja de la sous-position 1201 00 90 de la nomenclature combinée est fixé pour la Communauté selon la procédure prévue à l'article 43 paragraphe 2 du traité CEE.

Le prix d'objectif est fixé à un niveau équitable pour les producteurs, compte tenu des nécessités d'approvisionnement de la Communauté.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

SPA:L377UMBF21.96

FF: 5UFR; SETUP: 01; Hoehe: 344 mm; 50 Zeilen; 2308 Zeichen;

Bediener: MARL Pr.: C;

Kunde: ................................

(1) JO N° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1.

(2) JO N° L 376 du 31. 12. 1987, p. 1.

(3) JO N° L 151 du 10. 6. 1985, p. 15.

(4) JO N° L 183 du 3. 7. 1987, p. 19.
*****

RÈGLEMENT (CEE) No 4126/87 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 1987

fixant le montant de l'indemnité compensatoire pour les sardines méditerranéennes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 171 et 358,

vu le règlement (CEE) no 3117/85 du Conseil, du 4 novembre 1985, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardines (1), et notamment son article 4,

considérant que l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 3117/85 prévoit que l'octroi de l'indemnité compensatoire est limité aux sardines méditerranéennes de tailles 3 et 4 et de catégories de fraîcheur E et A, telles que définies par le règlement (CEE) no 103/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés (2);

considérant que l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 3117/85 prévoit que le montant de l'indemnité est égal à la différence entre le prix de retrait des sardines de l'Atlantique de la taille considérée, applicable dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985, et le prix de retrait des sardines de l'Atlantique de taille 2 applicable dans les nouveaux États membres;

considérant que les prix de retrait de la campagne de pêche 1988 ont été fixés pour les produits en cause par le règlement (CEE) no 4115/87 de la Commission (3);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le montant de l'indemnité compensatoire octroyée aux sardines de la Méditerranée, prévue à l'article 3 du règlement (CEE) no 3117/85 est fixé comme suit, pour la campagne 1988:

- sardines de taille 3 (E, A): 197 Écus/tonne,

- sardines de taille 4 (E, A): 69 Écus/tonne.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1987.

Par la Commission

António CARDOSO E CUNHA

Membre de la Commission

(1) JO no L 297 du 9. 11. 1985, p. 1.

(2) JO no L 20 du 28. 1. 1976, p. 29.

(3) Voir page 1 du présent Journal officiel.
6.6.87 JournalofficieldesCommunautéseuropéennes N0L146/57
REGLEMENT (CEE)N01595/87DELACOMMISSION
du5juin1987
portantsuspensiondelafixationàl'avancedelarestitutionàl'exportationdans
lesecteurdescéréales
é
considérantquecettesituationconduitàsuspendre 1ap­
plicationdesdispositionsrelativesàlafixationàl'avance
desrestitutionsdanslesecteurdescéréalesjusqu'auretour
d'unesituationnormale;
considérantquelesmesuresprévuesauprésentrèglement
sontconformesàl'avisducomitédegestiondescéréales,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vulerèglement(CEE)n°2727/75duConseil,du29
octobre1975,portantorganisationcommunedesmarchés
danslesecteurdescéréales('),modifiéendernierlieupar
lerèglement(CEE)n01579/86(2),etnotammentson
article16paragraphe7premieralinéa,
considérantquel'article16paragraphe7durèglement
(CEE)n02727/75prévoitlapossibilitédesuspendrel'ap­
plicationdesdispositionsrelativesàlafixationàl'avance
delarestitutionsilasituationdumarchépermetdecons­
taterl'existencededifficultésduesàl'applicationdeces
dispositionsousidetellesdifficultésrisquentdese
produire;
considérantquel'incertitudequantauniveaudesprix
applicablespourlanouvellecampagnerisquedeprovo­
querdesréactionsconduisantàlapréfixationdesrestitu­
tionspourdesquantitésconsidérablement plusgrandes
quecellespouvantêtreenvisagéesdansdesconditions
normales;AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lafixationàl'avancedelarestitutionàl'exportationpour
lesproduitsdelaposition11.07dutarifdouanier
commun,visésàl'article1erpointd)durèglement(CEE)
n°2727/75,estsuspenduedu6au30juin1987.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle6juin1987.
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,le5juin1987.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn°L281du1.11.1975,p.1.
(2)JOn0L139du24.5.1986,p.29.
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 664/88 DE LA COMMISSION, DU 11 MARS 1988, RELATIF A LA POURSUITE DES ACTIONS DE PROMOTION ET DE PUBLICITE DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS VISEES AU REGLEMENT (CEE) n 723/78

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 69 DU 15 MARS 1988)

PAGE 13, LE PARAGRAPHE 5 DE L'ARTICLE 1ER EST A COMPLETER COMME SUIT :

" . . . ET, EN CE QUI CONCERNE LE BEURRE CONCENTRE, A PARTIR DU 1ER JANVIER 1988 . "
N0L121/66 JournalofficieldesCommunautés européennes 11.5.88
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°1185/88delaCommission ,du28avril1988,relatifàla
fournituredediverslotsdelaitécréméenpoudreautitredel'aidealimentaire
(«JournalofficieldesCommunautés européennes »n"L111du30avril1988.)
Page64,annexe,lotH,point10:
aulieude:«Conditionnement etmarquage:»,
lire: «Conditionnement etmarquagef):»
Pages68et69,annexe,lotsMetN,point10:
aulieude:«voirJournalofficieldesCommunautés européennesn0C216du14août1987,p.6
(I.l.B.4.3)»,
lire:«voirJournalofficieldesCommunautés européennesn0C216du14août1987,p.5
(I.1.B.2)».
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 1857/88 DE LA COMMISSION, DU 30 JUIN 1988, INSTITUANT UN REGIME D'AUTORISATIONS D'IMPORTATIONS APPLICABLE AUX IMPORTATIONS EN FRANCE DE CHAUSSURES ORIGINAIRES DE COREE DU SUD ET DE T'AI- WAN

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPENNES " n L 166 DU 1ER JUILLET 1988)

PAGE 7, POINT 12 TROISIEME ALINEA :

1.2AU LIEU DE :

" LA COMMISSION A EGALEMENT EXAMINE L'EVOLUTION DES IMPORTATIONS ORIGINAIRES D'AUTRES PAYS TIERS . CET EXAMEN A DEMONTRE QUE, MIS A PART LES IMPORTATIONS ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE, QUI SONT SOUMISES DEPUIS LE 1ER JANVIER 1988 A UN REGIME D'AUTORISATION D'IMPORTATIONS EN FRANCE, CES IMPORTATIONS, D'UN VOLUME ENCORE FAIBLE, NE POUVAIENT ETRE CONSIDEREES COMME CONSTITUANT DE MANIERE SIGNIFICATIVE UN PREJUDICE GRAVE POUR LES PRODUCTEURS FRANCAIS DE CHAUSSURES ET QU'IL N'ETAIT, PAR CONSEQUENT, PAS NECESSAIRE DE LES SOUMETTRE A DES MESURES DE PROTECTION . "

LIRE :

" LA COMMISSION A EGALEMENT EXAMINE L'EVOLUTION DES IMPORTATIONS ORIGINAIRES D'AUTRES PAYS TIERS . CET EXAMEN A DEMONTRE QUE, MIS A PART LES IMPORTATIONS ORIGINAIRES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE, QUI SONT SOUMISES DEPUIS LE 1ER JANVIER 1988 A UN REGIME D'AUTORISATION D'IMPORTATIONS EN FRANCE (1), CES IMPORTATIONS, D'UN VOLUME ENCORE FAIBLE, NE POUVAIENT ETRE CONSIDEREES COMME CONTRIBUANT DE MANIERE SIGNIFICATIVE AU PREJUDICE GRAVE SUBI PAR LES PRODUCTEURS FRANCAIS DE CHAUSSURES ET QU'IL N'ETAIT, PAR CONSEQUENT, PAS NECESSAIRE DE LES SOUMETTRE A DES MESURES DE PROTECTION . (1) JO n L 378 DU 31 . 12 . 1987, P . 40 . "
Rectificatif au règlement (CEE) no 1451/88 de la Commission, du 27 mai 1988, portant établissement d'un plafond et d'une surveillance communautaire des importations des salades « Iceberg » originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (1988) (« Journal officiel des Communautés européennes » no L 132 du 28 mai 1988.)

Page 27, à l'annexe, dans la colonne « Droit de douane applicable »:

au lieu de:

>TABLE>
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 2319/88 DE LA COMMISSION, DU 26 JUILLET 1988, FIXANT CERTAINS COEFFICIENTS APPLICABLES AUX CEREALES EXPORTEES SOUS FORME DE CERTAINES BOISSONS SPIRITUEUSES POUR LA PERIODE 1988/1989

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 201 DU 27 JUILLET 1988)

A LA PAGE 100, L'ANNEXE SE LIT COMME SUIT :

" ANNEXE

COEFFICIENTS APPLICABLES EN IRLANDE

1.2,3PERIODE D'APPLICATION

COEFFICIENT APPLICABLE

1.2.3A // L'ORGE UTILISEE A LA FABRICATION DE L'IRISH WHISKEY, CATEGORIE B (1)

AUX CEREALES UTILISEES A LA FABRICATION DE L'IRISH WHISKEY, CATEGORIE A // // //

DU 1ER JUILLET 1988 AU 30 JUIN 1989

0,311

0,374 // // //

(1) Y COMPRIS L'ORGE TRANSFORMEE EN MALT . "
RECTIFICATIF AU REGLEMENT (CEE) n 2136/88 DE LA COMMISSION, DU 18 JUILLET 1988, DETERMINANT, POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1988 AU 31 JANVIER 1989, LES QUANTITES DE SUCRE BRUT PRODUITES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER BENEFICIANT DE L'AIDE AU RAFFINAGE VISEE AU REGLEMENT (CEE) n 2225/86 DU CONSEIL

(" JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " n L 188 DU 19 JUILLET 1988)

PAGE 27, A L'ANNEXE :

1.2AU LIEU DE :

" QUANTITES DE SUCRE BRUT DE CANNE, EXPRIMEES EN TONNES DE VALEUR DE SUCRE BLANC ",

LIRE :

" QUANTITES DE SUCRE BRUT DE CANNE, EXPRIMEES EN 1 000 TONNES DE VALEUR DE SUCRE BLANC ".
RECTIFICATIF A :

Règlement (CEE) n 2185/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n 1678/85 fixant les taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole

Page 8, annexe IV

La ligne concernant le tabac est à lire comme suit:

1.2.3.4.5 // // // // // // « Tabac // 134,174 // 30. 9. 1988 // 156,699 // 1. 10. 1988 », // // // // //

- page 9, annexe IV, colonne « Produits », avant-dernière ligne

1.2 // au lieu de: // « Montants liés à la fixation des prix », // lire: // « Montants non liés à la fixation des prix »,

- page 14, annexe VII, in fine

Cette ligne est à lire comme suit:

1.2.3.4.5 // // // // // // « Tous les autres cas // 0,844177 // 31. 12. 1988 // 0,844585 // 1. 1. 1989 », // // // // //

- pages 17 et 18, annexe IX

Cette annexe est à corriger comme suit:

1.2.3.4.5 // // // // // // « Sucre et isoglucose // 2,64704 // 24. 7. 1988 // 2,64704 // 25. 7. 1988 // Céréales // 2,66089 // 24. 7. 1988 // 2,66089 // 25. 7. 1988 // OEufs et volaille et ovalbumine et lactalbumine // 2,64704 // 24. 7. 1988 // 2,64704 // 25. 7. 1988 // Semences // 2,64704 // 24. 7. 1988 // 2,64704 // 25. 7. 1988 // Graines oléagineuses: // // // // // - colza et navette // 2,64704 // 24. 7. 1988 // 2,64704 // 25. 7. 1988 // Pois, fèves, féveroles et lupins doux // 2,64704 // 24. 7. 1988 // 2,64704 // 25. 7. 1988 // Fruits et légumes: // // // // // - scaroles // 2,64704 // 24. 7. 1988 // 2,64704 // 25. 7. 1988 // - laitues pommées // 2,64704 // 24. 7. 1988 // 2,64704 // 25. 7. 1988 // - pommes // 2,64704 // 24. 7. 1988 // 2,64704 // 25. 7. 1988 // Fruits et légumes transformés: // // // // // - tomates: // // // // // - pelées, cuites ou non, à l'état congelé // 2,64704 // 24. 7. 1988 // 2,64704 // 25. 7. 1988 // - flocons // 2,64704 // 24. 7. 1988 // 2,64704 // 25. 7. 1988 // - préparées ou conservées // 2,64704 // 24. 7. 1988 // 2,64704 // 25. 7. 1988 // - jus // 2,64704 // 24. 7. 1988 // 2,64704 // 25. 7. 1988 // - pêches au sirop // 2,64704 // 24. 7. 1988 // 2,64704 // 25. 7. 1988 // - figues sèches // 2,64704 // 24. 7. 1988 // 2,64704 // 25. 7. 1988 ». // // // // //
8.10.88JournalofficieldesCommunautés européennes N°L277/43
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°3006/88delaCommission ,du29septembre1988,relatif
àlafournituredediverslotsdelaitécréméenpoudreautitredel'aidealimentaire
(*JournalofficieldesCommunautéseuropéennes»n"L271du1"octobre1988.)
—Page11,annexe,lotC,point10:
aulieude:«Conditionnement etmarquage(')(")(n):»
lire: *,Conditionnement etmarquage(')(")(2I):»
—Page17,annexe,lotL,point11:
aulieude:«Lafabricationdelaitécréméenpoudredoitêtreopérée...»,
lire:«Lafabricationdulaitécréméenpoudreetl'incorporationdesvitaminesdoivent
êtreopérées...»
N0L33/74 JournalofficieldesCommunautés européennes 4.2.89
RECTIFICATIFS
Rectificatifaurèglement(CEE)n°3665/88delaCommission ,du24novembre1988,fixant
lesrestitutionsàl'exportationpourletabacemballédelarécolte1988
(*JournalofficieldesCommunautés européennes »n'L318du25novembre1988.)
AuxannexesIetII,p.21et22,ilconvientdelireledernierchiffredetouslescodesdeproduits
commesuit:
aulieude:«...7»,
lire: «...8».
Rectificatifaurèglement(CEE)n°126/89delaCommission ,du19janvier1989,fixantles
montantsàpercevoirdanslesecteurdelaviandebovinesurlesproduitsayantquittéle
Royaume-Uni aucoursdelasemainedu2au8janvier1989
(*JournalofficieldesCommunautés européennes »n'L16du20janvier1989.)
Page44,àl'annexe,danslacolonne<CodeNC»:
aulieude:«02012011»et«02012019»,
lire: «02012021»et«02012029».
Rectificatifaurèglement(CEE)n°249/89delaCommission ,du31janvier1989,relatifala
fixationdesrestitutionsmaximalesàl'exportationd'huiled'olivepourlacinquièmeadju­
dicationpartielleeffectuéedanslecadredel'adjudicationpermanenteouverteparle
règlement(CEE)n°3421/88
(«JournalofficieldesCommunautéseuropéennes »n'L30du1"février1989.)
Àl'annexe,p.32,lemontantdelarestitutionenregarddu«codeproduit»1S099000100estilire
commesuit:
aulieude:«70,00»,
lire: «70,01».
Rectificatif au règlement (CECA, CEE, Euratom) n 2049/88 du Conseil, du 24 juin 1988, modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 185 du 15 juillet 1988.)

Page 4, à l'article 1er point 2) sous b) premier tiret cinquième ligne:

1.2 // au lieu de: // « [ . . . ] suivant permettent pas [ . . . ] », // lire: // « [ . . . ] suivant ne permettent pas [ . . . ]».
5.1.88 JournalofficieldesCommunautés européennes N°L2/9
REGLEMENT (CEE)N°7/88DELACOMMISSION
du4janvier1988
supprimantlataxecompensatoire àl'importationdecitronsfraisoriginaires
d'Espagne(exceptélesîlesCanaries)
auxprixderéférencé;que,deslors,lesconditions
prévuesàl'article26paragraphe 1deuxièmealinéadu
règlement(CEE)n01035/72sontrempliespourl'abroga­
tiondelataxecompensatoire àl'importationdeces
produitsoriginairesd'Espagne(exceptélesîlesCanaries);
considérantque,envertudel'article136paragraphe2de
l'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugalQ,pendant
lapremièrephasedelapériodedetransition,lerégime
applicableauxéchangesentreunnouvelÉtatmembre,
d'unepart,etlaCommunautédanssacompositionau31
décembre1985,d'autrepart,estceluiquiétaitd'applica­
tionavantl'adhésion,LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vulerèglement(CEE)n01035/72duConseil,du18mai
1972,portantorganisationcommunedesmarchésdansle
secteurdesfruitsetlégumes('),modifiéendernierlieu
parlerèglement(CEE)n02275/87(2),etnotammentson
article27paragraphe2deuxièmealinéa,
considérantquelerèglement(CEE)n03823/87dela
Commission (3),modifiéendernierlieuparlerèglement
(CEE)n04040/87(4),ainstituéunetaxecompensatoire à
l'importationdecitronsfraisoriginairesd'Espagne
(exceptélesîlesCanaries);
considérantquel'évolutionactuelledescoursdeces
produitsoriginairesd'Espagne(exceptélesîlesCanaries)
constatéssurlesmarchésreprésentatifsvisésaurèglement
(CEE)n°2118/74Q,modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n03811/85(6),relevésoucalculésconformé­
mentauxdispositionsdel'article5duditrèglement,
permetdeconstaterquelesprixd'entréededeuxjoursde
marchésuccessifssesituentàunniveauaumoinségalAARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
Articlepremier
Lerèglement(CEE)n03823/87estabrogé.
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle5janvier1988.
Leprésentrèglementestobligatoiredanstousses-élémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le4janvier1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
C)JOn0L118du20.5.1972,p.1.
12)JOn°L209du31.Z1987.p.4.
(3)JOn0L357du19.12.1987,p.45.
(4)JOn°L378du31.12.1987,p.81.
OJOn0L220du10.8.1974,p.20.
(«)JOn0L368du31.12.1985,p.1. (')JUn0L302du15.11.1985,p.9.
N0L5/16 JournalofficieldesCommunautés européennes 8.1.88
REGLEMENT (CEE)N°36/88DELACOMMISSION
du7janvier1988
fixantlemontantdel'aidepourlecoton
considérantque1applicationdesrèglesetmodalités
rappeléesdanslerèglement(CEE)n02636/87aux
donnéesdontlaCommissiondisposeactuellement
conduitàmodifierlemontantdel'aideactuellement en
vigueurcommeilestindiquéàl'article1erduprésent
règlement,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :LACOMMISSION DESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuro­
péenne,
vul'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
vul'acted'adhésiondelaGrèce,etnotammentlespara­
graphes3et10duprotocolen04concernantlecoton,
modifiéparl'acted'adhésiondel'EspagneetduPortugal,
etnotammentleprotocolen°14yannexé,etlerègle­
ment(CEE)n04006/87(0,
vulerèglement(CEE)n02169/81duConseil,du
27juillet1981,fixantlesrèglesgénéralesdurégime
d'aideaucoton(2),modifiéendernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n02276/87(3),etnotammentsonarticle5
paragraphe 1,
considérantquelemontantdel'aideviséeàl'article5
paragraphe 1durèglement(CEE)n02169/81aétéfixé
parlerèglement(CEE)n02636/87delaCommission (4),
modifiéendernierlieuparlerèglement(CEE)n04028/Articlepremier
Lemontantdel'aidepourlecotonnonégrenéviséeà
l'article5durèglement(CEE)n02169/81estfixéà
64,800Écuspar100kilogrammes .
Article2
Leprésentrèglemententreenvigueurle8janvier1988. 87(;
Lepresentrèglementestobligatoiredanstoussesélémentsetdirectementapplicable
danstoutÉtatmembre.
FaitaBruxelles,le7janvier1988.
ParlaCommission
FransANDRIESSEN
Vice-président
(')JOn"L377du31.12.1987.
OJOn0L211du31.7.1981,p.2.
OJOn0L209du31.7.1987,p.5.HJOn"L248du1.9.1987,p.46.
OJOn0L378du31.12.1987,p.59.