FR Journal officiel de l'Union européenne L 346/39

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1285/2009 DU CONSEIL

du 22 décembre 2009

mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement (CE) no 501/2009

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le 15 juin 2009, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 501/2009 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 (2), qui établit la liste actualisée des personnes, groupes et entités auxquels ledit règlement s'applique.

(2) Le Conseil a fourni à l'ensemble des personnes, groupes et entités pour lesquels cela a été possible en pratique un exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste figurant dans le règlement (CE) no 501/2009. Dans le cas d'un groupe, un exposé des motifs modifié a été fourni en octobre 2009.

(3) Par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (3), le Conseil a informé les personnes, groupes et entités énumérés dans le règlement (CE) no 501/2009 qu'il avait décidé de les maintenir sur la liste. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu'il était possible de lui adresser une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste, si celui-ci ne leur avait pas déjà été communiqué. Dans le cas de huit groupes, un exposé des motifs modifié a été mis à leur disposition en octobre 2009 (4).

(4) Le Conseil a procédé à un réexamen complet de la liste des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s'applique, en vertu de l'article 2, paragraphe 3, dudit règlement. À cet égard, le Conseil a tenu compte des observations qui lui ont été soumises par les intéressés.

(5) À la suite de l'arrêt rendu le 30 septembre 2009 par le Tribunal de première instance dans l'affaire T-341/07, une personne n'a pas été incluse dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001.

(6) Le Conseil a également estimé qu'il convenait de modifier les données relatives à un groupe figurant sur la liste.

(7) Le Conseil est parvenu à la conclusion que, à l'exception de la personne visée au considérant 5, les autres personnes, groupes et entités énumérés à l'annexe du présent règlement ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (5), qu'une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune, et qu'ils devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001.

(8) La liste des personnes, groupes et entités auxquels le règlement (CE) no 2580/2001 s'applique devrait donc être mise à jour en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 est remplacée par la liste qui figure à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 501/2009 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2009. Par le Conseil Le président A. CARLGREN

(1) JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(2) JO L 151 du 16.6.2009, p. 14.

(3) JO C 136 du 16.6.2009, p. 35.

(4) JO C 261 du 31.10.2009, p. 26.

(5) JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.