État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments pour l'exercice 2002

(2002/489/CE)

L'exercice financier 2001 comprend le budget rectificatif et supplémentaire.

ÉTAT DES RECETTES

Récapitulation

>TABLE>

TITRE 1

REDEVANCES PERÇUES

>TABLE>

CHAPITRE 1 0 - RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

CHAPITRE 1 0 - RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

1 0 0 Recettes provenant de services fournis

>TABLE>

Commentaires

Règlement (CE) n° 297/95 du Conseil du 10 février 1995 concernant les redevances dues à l'Agence pour l'évaluation des médicaments (JO L 35 du 15.2.1995, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) n° 2743/98 (JO L 345 du 19.12.1998, p. 3).

TITRE 2

CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

>TABLE>

CHAPITRE 2 0 - CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 2 0 - CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

2 0 0 Contribution de la Communauté européenne

>TABLE>

Commentaires

Une contribution destinée à l'Agence est inscrite au budget général de l'Union européenne. La recette inscrite correspond à la contribution prévue (article B5-3 1 2 de l'état des dépenses de la section III "Commission" du budget général). Le coût du processus de désignation des médicaments orphelins est également couvert par cette contribution.

2 0 1 Contribution spéciale pour les médicaments orphelins

>TABLE>

Commentaires

Le règlement (CE) n° 141/2000 du Conseil du 16 décembre 1999 prévoit à son article 7, paragraphe 2, une contribution spéciale de la Communauté en faveur de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, distincte de toute autre subvention de l'Union européenne, à utiliser exclusivement pour dédommager l'Agence des exonérations de taxes relatives aux médicaments orphelins.

TITRE 3

PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

>TABLE>

CHAPITRE 3 0 - PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

CHAPITRE 3 0 - PARTICIPATION DES PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L'AGENCE

3 0 0 Contribution de l'EEE

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à enregistrer les contributions des États membres de l'AELE suivant l'accord sur l'Espace économique européen, conformément à l'article 82 et aux protocoles 31 et 32 de l'accord.

3 0 1 Contributions des pays associés d'Europe centrale

>TABLE>

Commentaires

Cet article est destiné à enregistrer les contributions des pays associés d'Europe centrale.

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

>TABLE>

CHAPITRE 5 2 - REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

CHAPITRE 5 2 - REVENUS PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

5 2 0 Revenus provenant des intérêts bancaires

>TABLE>

5 2 1 Recettes provenant des certificats d'exportation, des distributions parallèles et d'autres frais administratifs similaires

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à recevoir les recettes provenant de l'émission de certificats, de l'autorisation de distributions parallèles et d'autres dépenses administratives similaires.

5 2 2 Revenus provenant de la vente de publications

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à recevoir les revenus provenant de la vente de publications de l'Agence, quelle que soit leur forme, y compris des droits de reproduction.

5 2 3 Revenus provenant de l'organisation de séminaires

>TABLE>

Commentaires

Cet article est destiné à recevoir les revenus que l'Agence perçoit grâce à l'organisation de séminaires.

TITRE 6

CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES

>TABLE>

CHAPITRE 6 0 - CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES

CHAPITRE 6 0 - CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES ET RECETTES DE SERVICES

6 0 0 Contributions aux programmes communautaires et recettes de services

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à recevoir les revenus provenant d'activités spécifiques entreprises par l'Agence sur demande de la Commission européenne, d'autres institutions de l'Union européenne ou d'organisations internationales, et autorisées par le conseil d'administration de l'Agence.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

>TABLE>

CHAPITRE 9 0 - RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 - RECETTES DIVERSES

9 0 0 Recettes diverses

>TABLE>

ÉTAT DES DÉPENSES

Récapitulation générale des crédits (2002 et 2001) et de l'exécution (2000)

>TABLE>

TITRE 1

PERSONNEL

>TABLE>

CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

CHAPITRE 1 3 - MISSIONS ET DÉPLACEMENT

CHAPITRE 1 4 - INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

CHAPITRE 1 5 - ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

CHAPITRE 1 6 - SERVICE SOCIAL

CHAPITRE 1 7 - FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

CHAPITRE 1 8 - COUVERTURE DES RISQUES DE MALADIE, D'ACCIDENTS, DU RISQUE DE CHÔMAGE ET PENSIONS

CHAPITRE 1 1 - PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0 Fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0 Traitements de base

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66 applicables sur la base du règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments (JO L 214 du 24.8.1993, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base des fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs.

1 1 0 1 Allocations familiales

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 bis ainsi que la section I de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales, à savoir l'allocation de foyer, l'allocation pour enfant à charge et l'allocation scolaire (y compris des bourses spéciales dans les limites prévues annuellement par le directeur exécutif) des fonctionnaires et des agents temporaires.

1 1 0 2 Indemnités de dépaysement et d'expatriation

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 et l'article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires et agents temporaires.

1 1 0 3 Indemnités forfaitaires

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 4 bis de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité forfaitaire des fonctionnaires et agents temporaires affectés à un emploi de catégorie C.

1 1 1 Autres agents

1 1 1 0 Agents auxiliaires

>TABLE>

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale de tous les agents auxiliaires, à l'exception toutefois des montants payés sous forme de coefficient correcteur, qui sont à charge du poste 1 1 9 0.

1 1 1 2 Agents locaux

>TABLE>

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.

Ce poste est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents locaux.

1 1 1 3 Conseillers spéciaux

>TABLE>

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 5, 82 et 83.

Ce poste est destiné à couvrir la rémunération, les frais de mission ainsi que d'autres frais de conseillers spéciaux.

1 1 2 Formation continue, cours de langues et recyclage pour le personnel

1 1 2 0 Formation continue, cours de langues et recyclage pour le personnel

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

Ce crédit est destiné à couvrir l'organisation des séances d'information à l'entrée en fonctions, les cours pour l'amélioration des connaissances professionnelles, le recyclage professionnel, l'initiation aux techniques modernes, les sessions d'information sur les questions européennes, etc.

Il couvre également les dépenses résultant de l'achat du matériel et de la documentation nécessaires ainsi que du recours à des experts en méthode d'organisation.

1 1 4 Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0 Allocations à la naissance et en cas de décès

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

- l'allocation de naissance,

- en cas de décès d'un fonctionnaire:

- la rémunération globale du défunt jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui du décès,

- les frais de transport du corps jusqu'au lieu d'origine du défunt.

1 1 4 1 Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, dans les conditions suivantes:

- une fois par année civile si la distance en chemin de fer entre le lieu d'affectation et le lieu d'origine est supérieure à 50 et inférieure à 725 kilomètres,

- deux fois par année civile si la distance en chemin de fer est d'au moins 725 kilomètres.

1 1 4 2 Indemnités de logement et de transport

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 14 bis et 14 ter de son annexe VII.

1 1 4 3 Indemnités forfaitaires de fonctions

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 14 de son annexe VII.

1 1 4 4 Indemnités forfaitaires de déplacement

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l'article 15 de son annexe VII.

1 1 4 5 Indemnité spéciale pour les comptables et régisseurs d'avances

>TABLE>

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir l'indemnité spéciale accordée aux fonctionnaires ayant la qualité de comptable, de comptable subordonné ou de régisseur d'avances.

1 1 4 9 Autres indemnités et remboursements

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 34.

Ce poste est destiné à couvrir:

- l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste,

- l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'Agence.

1 1 5 Heures supplémentaires

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Cet article est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures supplémentaires prestées par les fonctionnaires et agents auxiliaires des catégories C et D ainsi que par les agents locaux et qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 1 7 Prestations d'appoint

1 1 7 0 Interprètes free-lance du service commun "interprétation-conférences"

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et les frais de voyage des interprètes free-lance et techniciens de conférence, y compris le remboursement des services fournis par les interprètes de la Commission pour toutes les réunions qui ne sont pas directement liées à la mise en oeuvre du programme de travail de l'Agence.

1 1 7 3 Centre de traduction à Luxembourg

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le coût des traductions, y compris les paiements effectués au Centre de traduction de Luxembourg pour tous les textes qui ne sont pas directement liés à la mise en oeuvre du programme de travail de l'Agence.

1 1 7 4 Paiement pour l'assistance administrative des institutions des Communautés européennes

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais encourus par la Commission pour l'assistance administrative donnée à l'Agence, notamment un service informatisé de feuilles de paie.

1 1 7 5 Services temporaires

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

- l'emploi de personnel intérimaire, et notamment de standardistes, de personnel de bureau et de personnel chargé de tâches de secrétariat,

- les travaux de reproduction et de dactylographie confiés à l'extérieur, ne pouvant être assurés par l'Agence,

- le coût de la composition informatique des documents explicatifs et justificatifs répondant aux besoins propres de l'Agence et à présenter à l'autorité budgétaire,

- les bourses versées pour les programmes de stages professionnels effectués par les enfants des membres du personnel,

- le remboursement des dépenses exposées par la Commission pour l'assistance administrative fournie à l'Agence.

1 1 8 Indemnités et frais relatifs à l'entrée en fonctions, à la cessation de fonctions et aux mutations

1 1 8 0 Frais divers de recrutement

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe III.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, et notamment les frais de publication, les frais de voyage et de séjour ainsi que l'assurance contre les risques d'accidents des candidats convoqués, les frais résultant directement de la promotion et de l'organisation d'épreuves collectives de recrutement (location de salles, de mobilier, de machines et matériel divers, honoraires pour la préparation et la correction des épreuves, etc.), ainsi que la visite médicale d'embauche.

1 1 8 1 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires (membres de la famille y compris) à l'occasion de leur entrée en fonctions, de leur départ ou de leur mutation impliquant un changement de lieu d'affectation.

1 1 8 2 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation et de réinstallation dues aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction ou leur mutation ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3 Frais de déménagement

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 4 Indemnités journalières temporaires

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonction ou leur mutation.

1 1 9 Adaptations des rémunérations des fonctionnaires et autres agents

1 1 9 0 Coefficients correcteurs

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65 et l'article 17, paragraphe 3, de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents auxiliaires.

Il couvre également l'incidence du coefficient correcteur appliqué à la partie des émoluments transférée dans un pays différent de celui du lieu d'affectation.

1 1 9 1 Crédit provisionnel

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 65 et 65 bis ainsi que son annexe XI.

Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1) modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 762/2001 (JO L 111 du 20.4.2001, p. 1).

Ce poste est destiné à couvrir les adaptations éventuelles de rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Il a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers d'autres articles ou postes du présent chapitre conformément aux dispositions du règlement financier.

CHAPITRE 1 3 - MISSIONS ET DÉPLACEMENT

1 3 0 Frais de missions, de déplacement et autres dépenses accessoires

1 3 0 0 Frais de missions, de déplacement et autres dépenses accessoires

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 à 13 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les dépenses annexes ou exceptionnelles effectuées au cours des missions, y compris les réunions externes, par le personnel de l'Agence couvert par le statut et par les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès de l'Agence.

CHAPITRE 1 4 - INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

1 4 0 Restaurants et cantines

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses permettant d'assurer le fonctionnement des restaurants, des cafétérias et des cantines, y compris les installations d'entretien.

Il couvre également les dépenses ordinaires de remplacement du matériel existant et d'achat de nouveau matériel, lesquelles ne sont pas réputées imputables aux dépenses courantes, et le coût des honoraires des services de conseil.

1 4 1 Service médical

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

Ce crédit est destiné à couvrir, outre les honoraires des médecins, les frais des visites préventives (examens spéciaux, analyses, etc.), de matériel (médicaments, pansements, etc.), d'achat de matériel et de mobilier spéciaux ainsi que les frais de fonctionnement de la commission d'invalidité.

CHAPITRE 1 5 - ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 5 2 Mobilité de personnel entre les Communautés et les secteurs publics et privés, visite d'experts

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de visites d'experts d'institutions publiques et d'autres organes à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne.

1 5 3 Organisation de formations pour jeunes diplômés

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses encourues au titre de la formation pratique administrative de jeunes diplômés. Ces dépenses peuvent comprendre les allocations et contributions de sécurité sociale du personnel à former ainsi que les contributions et les frais de transport au début et à la fin des sessions, ceux en rapport avec le programme de formation, les frais d'accueil et/ou de restauration et les frais de documentation.

CHAPITRE 1 6 - SERVICE SOCIAL

1 6 0 Secours extraordinaires

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 76.

Cet article est destiné à couvrir les dons, prêts ou avances qui peuvent être accordés à un fonctionnaire, à un ancien fonctionnaire ou à des ayants droit d'un fonctionnaire décédé se trouvant dans une situation particulièrement difficile.

1 6 3 Centres de la petite enfance et autres crèches et garderies

>TABLE>

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir certaines dépenses relatives aux centres de la petite enfance et autres crèches et garderies.

1 6 4 Aide complémentaire aux handicapés

>TABLE>

Commentaires

Cet article est destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées suivantes:

- les fonctionnaires et agents temporaires en activité,

- les conjoints des fonctionnaires et agents temporaires en activité,

- tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

CHAPITRE 1 7 - FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0 Frais de réception et de représentation

1 7 0 0 Frais de réception et de représentation

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux obligations incombant à l'Agence en matière de réception et de représentation. Ces dépenses peuvent être exposées individuellement par des membres du personnel autorisés et dans le cadre de l'activité de l'Agence.

CHAPITRE 1 8 - COUVERTURE DES RISQUES DE MALADIE, D'ACCIDENTS, DU RISQUE DE CHÔMAGE ET PENSIONS

1 8 2 Relations sociales entre les membres du personnel

1 8 2 0 Relations sociales entre les membres du personnel

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir une partie des coûts du centre récréatif, des activités culturelles, des subventions aux clubs du personnel, de la gestion et de l'équipement supplémentaire des centres sportifs ainsi qu'à promouvoir les relations sociales entre les agents de diverses nationalités.

1 8 3 Couverture des risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à pension

1 8 3 0 Couverture des risques de maladie

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 23.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie (3,4 % du traitement de base).

1 8 3 1 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

>TABLE>

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73 et l'article 15 de son annexe VIII.

Ce crédit est destiné à couvrir la quote-part patronale de l'assurance contre les risques d'accident et de maladie professionnelle (0,67 % du traitement de base) ainsi que les dépenses supplémentaires résultant de l'application des dispositions statutaires en la matière.

1 8 3 2 Couverture du risque de chômage des agents temporaires

>TABLE>

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de couverture du risque de chômage des agents temporaires.

1 8 3 3 Constitution ou maintien des droits à pension pour les agents temporaires

>TABLE>

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l'Agence en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

>TABLE>

CHAPITRE 2 0 - INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 1 - DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

CHAPITRE 2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

CHAPITRE 2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

CHAPITRE 2 4 - AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

CHAPITRE 2 5 - FRAIS DE RÉUNIONS

CHAPITRE 2 0 - INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0 Loyers

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d'immeubles occupés ainsi que la location de magasins, de garages, de lieux d'entreposage hors site et de parkings.

2 0 1 Assurances

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les primes prévues dans les polices d'assurance afférentes aux immeubles ou parties d'immeubles occupés par l'Agence ainsi qu'à leurs contenus, à la responsabilité civile et à la responsabilité professionnelle.

2 0 2 Eau, gaz, électricité et chauffage

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.

2 0 3 Nettoyage et entretien

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de nettoyage et d'entretien des locaux, des ascenseurs, du chauffage central, des équipements de conditionnement d'air, etc., les frais résultant de certains nettoyages périodiques, de l'achat de produits d'entretien, de lavage, de blanchissage, de nettoyage à sec, etc., ainsi que des remises en peinture, des réparations et des fournitures.

Il couvre également l'acquisition, la location et l'entretien de plantes.

2 0 4 Aménagement des locaux

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution de différents travaux d'aménagement tels que les modifications de cloisonnement dans les immeubles, les modifications d'installations techniques et autres interventions spécialisées en serrurerie, électricité, sanitaire, peinture, revêtement de sol, etc.

2 0 5 Sécurité et surveillance des immeubles

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à la sécurité des personnes et des immeubles, notamment les contrats de surveillance des bâtiments, l'achat, la location et l'entretien du matériel de sécurité et de lutte contre l'incendie, le renouvellement de l'équipement des fonctionnaires équipiers de première intervention et les frais d'inspection réglementaire, y compris les dépenses répétitives concernant, par exemple, les badges, les cartes d'accès, etc.

Il couvre également l'assistance technique.

2 0 8 Autres dépenses préliminaires à la construction ou à l'aménagement d'un immeuble

>TABLE>

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir les frais d'expertises financières et techniques préalables à l'acquisition et à la construction d'immeubles.

Il couvre également les dépenses d'assistance technique liées aux opérations d'équipement majeures des locaux.

2 0 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en matière d'immeubles non prévues aux autres articles du présent chapitre, et notamment les frais de gérance pour les immeubles en multilocation, les frais liés à l'établissement d'états des lieux ainsi que les taxes constituant une rémunération de service d'utilité générale (enlèvement des ordures, etc.).

CHAPITRE 2 1 - DÉPENSES RELATIVES À L'INFORMATIQUE

2 1 1 Entretien de réseaux et d'équipements informatiques

2 1 1 0 Acquisitions de nouveau matériel nécessaire au fonctionnement de l'Agence

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'ordinateurs et d'autres articles similaires d'équipement de bureau, notamment d'équipement initial doté des logiciels standard de l'Agence qui sont nécessaires à son fonctionnement normal.

2 1 1 1 Acquisition de nouveaux logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de logiciels et de progiciels nécessaires au fonctionnement normal de l'Agence.

2 1 1 2 Remplacement de matériel et de logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remplacement de matériel, de progiciels et de logiciels existants nécessaires au fonctionnement normal de l'Agence.

2 1 1 3 Location de matériel et de logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location ou la location-bail de matériel ou de logiciels nécessaires au fonctionnement normal de l'Agence, lorsqu'un achat n'est pas rentable ou qu'il est difficile à envisager en raison de restrictions budgétaires.

2 1 1 4 Entretien et réparation de matériel et de logiciels nécessaires au fonctionnement de l'Agence

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation de l'équipement auquel il est fait référence aux postes 2 1 1 0 à 2 1 1 3.

2 1 1 5 Travaux d'analyse, de programmation et d'assistance technique nécessaires au fonctionnement de l'Agence

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel et de services extérieurs afférentes à l'analyse, à la programmation et aux services techniques nécessaires au fonctionnement normal de l'Agence.

2 1 2 Réseaux et équipements informatiques nécessaires à des projets spécifiques

2 1 2 0 Acquisition de nouveau matériel nécessaire à des projets spécifiques

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition d'ordinateurs et d'autres articles similaires d'équipement de bureau, notamment d'équipement initial doté des logiciels standard de l'Agence nécessaires à des projets spécifiques.

2 1 2 1 Acquisition de nouveaux logiciels nécessaires à des projets spécifiques

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'acquisition de logiciels et de progiciels nécessaires à des projets spécifiques.

2 1 2 2 Remplacement de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques

>TABLE>

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir le remplacement de matériel, de progiciels et de logiciels existants nécessaires à des projets spécifiques.

2 1 2 3 Location de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques

>TABLE>

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir la location ou la location-bail de matériel ou de logiciels nécessaires à des projets spécifiques, lorsqu'un achat n'est pas rentable ou qu'il est difficile à envisager en raison de restrictions budgétaires.

2 1 2 4 Entretien et réparation de matériel et de logiciels nécessaires à des projets spécifiques

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation de l'équipement auquel il est fait référence aux postes 2 1 2 0 à 2 1 2 3.

2 1 2 5 Travaux d'analyse et de programmation et assistance technique nécessaires à des projets spécifiques

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel et de services extérieurs afférentes à l'analyse, à la programmation et aux services techniques nécessaires à des projets spécifiques.

2 1 4 Travaux d'analyse et de programmation, préanalyses et projets spéciaux

2 1 4 0 Travaux d'analyse et de programmation, préanalyses et projets spéciaux

>TABLE>

CHAPITRE 2 2 - BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0 Matériel et installations techniques

2 2 0 0 Premier équipement en matériel et installations techniques

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'équipement, notamment de matériel audiovisuel, de reproduction, d'archivage, de bibliothèque et d'interprétation.

Il couvre également les dépenses d'installations et d'équipements nécessaires aux fonctionnaires handicapés.

2 2 0 1 Renouvellement de matériel et d'installations techniques

>TABLE>

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir le renouvellement, notamment de matériel audiovisuel, de reproduction, d'archivage, de bibliothèque et d'interprétation, tels que cabines, écouteurs et boîtiers d'écoute pour installations d'interprétation simultanée.

Il couvre également les dépenses d'installations et d'équipements nécessaires aux personnes handicapées.

2 2 0 2 Location de matériel et d'installations techniques

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location des matériels et équipements dont l'acquisition ne se révèle pas économique ou est rendue difficile par des disponibilités budgétaires réduites.

Il couvre également les dépenses d'installations et d'équipements nécessaires aux fonctionnaires handicapés.

2 2 0 3 Location, entretien et réparation de matériel et d'installations techniques

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des matériels repris aux postes 2 2 0 0 à 2 2 0 2 ainsi que, par exemple, les contrats de location de matériel de photocopie et d'autres équipements techniques et les frais d'assistance technique.

Il couvre également les dépenses d'installations et d'équipements nécessaires aux personnes handicapées.

2 2 1 Mobilier

2 2 1 0 Premier équipement en mobilier

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat de mobilier de bureau et de mobilier spécialisé, notamment de mobilier ergonomique, de rayonnages pour archives, etc.

2 2 1 1 Renouvellement de mobilier

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remplacement du mobilier vétuste et hors d'usage.

2 2 1 2 Location de mobilier

>TABLE>

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir la location de mobilier.

2 2 1 3 Entretien, utilisation et réparation de mobilier

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation du mobilier.

2 2 3 Matériel de transport

2 2 3 0 Premier équipement en matériel de transport

>TABLE>

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir l'acquisition de matériel de transport.

2 2 3 1 Renouvellement de matériel de transport

>TABLE>

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir le renouvellement de véhicules qui atteindront, au cours de l'exercice, un kilométrage élevé justifiant leur remplacement.

2 2 3 2 Location de matériel de transport

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location, de courte ou longue durée, de voitures.

2 2 3 3 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

>TABLE>

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais d'entretien, de réparation et d'assurances pour les voitures de service (achat de carburant, lubrifiants, pneus, chambres à air, fournitures diverses, pièces de rechange, outillage, etc.).

2 2 5 Dépenses de documentation et de bibliothèque

2 2 5 0 Fonds de bibliothèque, achats de livres

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d'ouvrages, de documents et d'autres publications non périodiques ainsi que des mises à jour de volumes existants nécessaires aux services de l'Agence.

2 2 5 1 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

>TABLE>

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir l'équipement en matériel spécial de bibliothèque (fichiers, rayonnages, meubles, catalogues etc.).

2 2 5 2 Abonnements aux journaux et périodiques

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'abonnement aux journaux et périodiques, y compris les périodiques spécialisés, journaux officiels, documents parlementaires, statistiques du commerce extérieur, bulletins divers, bases de données en ligne, autres publications spécialisées et ouvrages de bibliothèque.

2 2 5 4 Préservation de documents

>TABLE>

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et des périodiques.

CHAPITRE 2 3 - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0 Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0 Papeterie et fournitures de bureau

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achat de papier, enveloppes, fournitures de bureau ainsi que les produits pour les ateliers de reproduction et les impressions externes.

2 3 2 Charges financières

2 3 2 0 Frais bancaires

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires (commissions, agios et frais divers).

2 3 2 1 Différences de change

>TABLE>

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les pertes dues au taux de change encourues par l'Agence dans le cadre de la gestion de son budget, dans la mesure où ces pertes ne peuvent pas être compensées par des gains de taux de change.

2 3 2 9 Autres frais financiers

>TABLE>

2 3 3 Frais de contentieux

2 3 3 0 Frais de contentieux

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant du précontentieux et du recours à l'assistance d'avocats ou autres experts en qualité de conseils de l'Agence.

Il couvre également les frais des actions intentées contre l'Agence par la Cour de justice ou d'autres tribunaux.

2 3 4 Dommages et intérêts

2 3 4 0 Dommages et intérêts

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses à prendre en charge par l'Agence au titre de dommages et intérêts.

2 3 5 Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0 Assurances diverses

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les différents types d'assurance (assurance mission, assurance pour comptables, etc.) ainsi que les frais d'assurance visés à l'article 64 du règlement financier de l'Agence.

2 3 5 3 Déménagements de services et travaux de manutention associés

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts liés aux déménagements, regroupements et manutentions de service (réception, stockage, installation) pour ce qui est de l'équipement, du mobilier et des fournitures de bureau.

2 3 5 4 Archivage de documents

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à la manipulation et à la récupération de documents dans des zones de stockages excentrées ainsi que les coûts de stockage.

2 3 5 9 Autres dépenses de fonctionnement

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d'autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues aux autres postes.

2 3 9 Publications

2 3 9 0 Publications

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de publication non couverts au titre 3, en particulier les frais de publication de l'état des recettes et des dépenses de l'Agence au Journal officiel des Communautés européennes, conformément à l'article 14 du règlement financier de l'Agence.

CHAPITRE 2 4 - AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

2 4 0 0 Affranchissement de correspondance et frais de port

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'affranchissement et de port de la correspondance ordinaire, des rapports et publications, les frais d'envoi de colis postaux et autres effectués par air, mer et chemin de fer ainsi que le courrier interne de l'Agence.

2 4 1 Télécommunications

2 4 1 0 Frais de télécommunications

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les redevances de location, les frais d'appel et de messagerie, les frais de maintenance, de réparation et d'entretien des équipements, les redevances d'abonnement, les frais de communications (téléphone, télex, télévision, audio et vidéoconférence, y compris les frais de toute transmission de données).

Il couvre également l'achat d'annuaires.

2 4 1 1 Équipements de télécommunications

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'équipement d'immeubles en matière de télécommunications, et notamment d'achat, de location, d'installation et de maintenance concernant le câblage.

Il couvre également l'achat de téléphones portables et d'équipements auxiliaires ainsi que les frais de l'assistance technique.

CHAPITRE 2 5 - FRAIS DE RÉUNIONS

2 5 0 Réunions en général

2 5 0 0 Réunions en général

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des experts extérieurs invités aux réunions qui ne sont pas directement liés à la mise en oeuvre du programme de travail de l'Agence.

Il couvre également les dépenses relatives à l'organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l'infrastructure existante.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

>TABLE>

CHAPITRE 3 0 - DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 0 - DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0 0 Réunions

3 0 0 0 Remboursement des frais des participants aux réunions

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, de séjour et les frais accessoires des membres du conseil d'administration, des comités scientifiques et de leurs groupes de travail ainsi que d'autres experts invités à ces comités et à leurs groupes de travail.

Il couvre également les dépenses relatives à l'organisation de ces réunions dans la mesure où elles ne sont pas couvertes par l'infrastructure existante.

3 0 0 1 Interprétation

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et frais de voyage des interprètes free-lance et techniciens de conférence ainsi que le remboursement des prestations assurées par le service commun "interprétation conférences", pour toutes les réunions liées à la mise en oeuvre du programme de travail de l'Agence.

3 0 0 2 Restauration

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des services de restauration dans le cadre de réunions.

3 0 0 3 Autres dépenses

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir d'autres frais liés à l'organisation de réunions.

3 0 1 Évaluation des médicaments

3 0 1 0 Évaluation des médicaments

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses des rapporteurs et corapporteurs sur des études et consultations spécialisées confiées à des experts hautement qualifiés (personnes ou entreprises) si l'Agence ne dispose pas du personnel adéquat pour mener de telles études, ainsi qu'il est prévu à l'article 53, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil.

Il couvre également l'achat d'études déjà effectuées ou les abonnements auprès d'instituts de recherche spécialisés ainsi que les paiements du test et de l'échantillonnage effectués par le laboratoire officiel de contrôle des médicaments du département européen pour la qualité des médicaments de la Pharmacopée européenne.

3 0 1 1 Évaluation de médicaments désignés comme médicaments orphelins

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'évaluation des médicaments désignés comme médicaments orphelins ou des études et consultations spécialisées confiées à des experts hautement qualifiés (personnes et entreprises) si l'Agence ne dispose pas du personnel spécialisé pour mener de telles études, ainsi qu'il est prévu à l'article 53, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2309/93.

En matière de médicaments orphelins, il couvre également l'achat d'études déjà effectuées ou les abonnements auprès d'instituts de recherche spécialisés ainsi que les paiements du test et de l'échantillonnage effectués par le laboratoire officiel de contrôle des médicaments du département européen pour la qualité des médicaments de la Pharmacopée européenne.

3 0 1 2 Activités spéciales

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses destinées aux activités spéciales conformément à la décision applicable du conseil d'administration.

3 0 2 Frais de traduction

3 0 2 0 Centre de traduction à Luxembourg

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des traductions expédiées au Centre de traduction de Luxembourg pour tous les textes directement liés à la mise en oeuvre du programme de travail de l'Agence.

3 0 2 1 Autres traductions

>TABLE>

3 0 3 Études et consultants

3 0 3 0 Études et consultants

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts liés à la conclusion de contrats de services professionnels et d'études d'évaluation en rapport avec les activités de l'Agence.

3 0 4 Informations et publications

3 0 4 0 Informations et publications

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de préparation, d'édition et de publication, sous quelque forme que ce soit, du rapport d'activités et d'autres publications de l'Agence, y compris, par exemple, les coûts de papier, de dactylographie, de reproduction ou d'impression, de production de diapositives, photos, affiches, de distribution et d'autres activités free-lance ainsi que les coûts occasionnés par la sensibilisation à l'Agence et à ses activités.

3 0 5 Programmes communautaires

3 0 5 0 Programmes communautaires

>TABLE>

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses requises pour exécuter les programmes communautaires, tels que le Forum réglementaire paneuropéen ou autres programmes entrepris par l'Agence à la demande de la Commission européenne ou d'autres institutions de l'Union européenne et autorisés par le conseil d'administration de l'Agence. La couverture du crédit comprend les frais de voyage et de séjour des membres du conseil d'administration, des comités scientifiques et de leurs groupes de travail ainsi que ceux des délégués des pays d'Europe centrale et orientale et des experts.

Il couvre également les frais d'organisation de réunions, les honoraires et les frais de voyage des interprètes ou des techniciens de conférence, les frais de traduction le cas échéant, les frais du personnel de l'Agence participant à ces réunions, des personnels intérimaires et autres participant à l'exécution du programme, les frais de technologies de l'information et autres frais associés à ces activités.

TITRE 9

AUTRES DÉPENSES

>TABLE>

CHAPITRE 9 0 - CRÉDITS PRÉVISIONNELS

CHAPITRE 9 0 - CRÉDITS PRÉVISIONNELS

9 0 0 Autres dépenses

>TABLE>

Tableau des effectifs

>TABLE>