Résolution du Conseil

du 22 décembre 2003

relative au renforcement de la coopération communautaire dans le domaine de la recherche en matière de protection civile

(2004/C 8/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

considérant ce qui suit:

(1) Un des objectifs stratégiques du Programme visant à améliorer la coopération dans l'Union européenne en vue de prévenir et de limiter les conséquences des menaces terroristes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (CBRN), adopté le 20 décembre 2002, est le renforcement de sa base scientifique. Ce renforcement permettrait d'aborder d'une manière efficace l'analyse et l'évaluation des risques CBRN, la réduction de la vulnérabilité et la prévention, la surveillance, l'alerte et la communication, et la gestion des conséquences.

(2) Dans ce contexte, la Commission et les États membres ont été invités à mettre à profit le sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006) arrêté par la décision n° 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002(1) afin d'accroître la coopération dans ce domaine.

(3) L'analyse et les considérations qui ont amené à mettre la recherche au nombre des objectifs stratégiques du programme CBRN sont également pertinentes pour tout autre risque naturel ou d'origine humaine.

(4) Ces dernières années, les pays européens ont été frappés par une succession sans précédent de catastrophes naturelles; en particulier, la fréquence et la gravité des phénomènes météorologiques défavorables tendent à augmenter, provoquant toute une série de catastrophes.

(5) La progression constante du développement technologique, la complexité croissante de la société dans les pays développés et la densification de la population entraînent une augmentation des risques auxquels sont exposées les populations, par exemple les risques industriels, y compris les risques liés à la transformation et au stockage des substances dangereuses, et les risques découlant de l'augmentation du trafic, y compris le transport de substances dangereuses; cette évolution provoque également un accroissement des accidents quotidiens et des effets néfastes pour l'environnement.

(6) Il convient d'adopter toutes les mesures qui s'imposent afin de réduire ces risques naturels et technologiques, au nombre desquelles figurent les initiatives de recherche destinées à améliorer la connaissance des causes de ces risques et les méthodes qui permettent d'en atténuer les effets dommageables ainsi qu'à augmenter la capacité de prévoir certains phénomènes naturels, afin de pouvoir déclencher les actions de protection civile suffisamment à l'avance.

(7) Aux termes de sa décision 2001/792/CE, Euratom du 23 octobre 2001 instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile(2), le Conseil invite la Commission à stimuler et à encourager, pour les besoins du mécanisme, l'introduction et l'emploi de nouvelles technologies, y compris de systèmes de notification et d'alerte, d'échange d'informations, de recours aux technologies satellitaires et de soutien au processus décisionnel dans le cadre de la gestion des situations d'urgence.

(8) Le renforcement des relations entre acteurs de la protection civile et chercheurs reste d'une importance fondamentale,

INVITE LA COMMISSION ET LES ÉTATS MEMBRES:

1. à promouvoir le développement de projets de recherche en matière de réduction des risques naturels et technologiques et d'atténuation des accidents qui y sont liés en instaurant la coopération la plus large possible entre les acteurs compétents;

2. pour ce faire, à encourager les instituts de recherche et d'autres organismes compétents à oeuvrer aux fins d'élaborer des objectifs communs dans le domaine de la protection civile visant à mieux protéger les citoyens européens contre les risques naturels et technologiques, en mettant à profit les possibilités offertes par le sixième programme-cadre de recherche;

3. à renforcer les actions entreprises dans le domaine de la recherche au titre de la décision 2001/792/CE, Euratom;

4. à favoriser l'établissement de liens entre chercheurs et acteurs de la protection civile.

(1) JO L 232 du 29.8.2002, p. 1.

(2) JO L 297 du 15.11.2001, p. 7.