Conclusions du Conseil relatives à la mise en réseau des informations sur les tendances et caractéristiques émergentes en matière de toxicomanie et polytoxicomanie et de risques associés

(2001/C 17/02)

Le Conseil de l'Union européenne adopte les orientations ci-après relatives à la mise en réseau des informations sur les tendances et caractéristiques émergentes en matière de toxicomanie et polytoxicomanie et de risques associés.

1) En application de la stratégie antidrogue de l'Union européenne (2000-2004) et du plan d'action adopté en vue de sa mise en oeuvre, il est souhaitable de mettre en place un système permettant d'attirer plus rapidement l'attention sur les tendances et caractéristiques émergentes en matière de toxicomanie et polytoxicomanie et de risques associés.

2) À cet effet, compte tenu des systèmes d'information existant dans chaque État membre et au niveau européen, il n'est pas nécessaire ni souhaitable de créer de nouvelles structures, de nouveaux réseaux ou de nouvelles obligations financières pour les États membres.

3) Il convient d'utiliser, dans toute la mesure du possible, le réseau Reitox institué par le règlement (CEE) n° 302/93 du Conseil du 8 février 1993 portant création de l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies (OEDT).

4) L'activité du réseau Reitox pourrait être développée dans deux directions:

- l'observation des tendances et caractéristiques émergentes en matière de toxicomanie et polytoxicomanie et de risques associés,

- la communication rapide de ces informations aux pouvoirs publics, aux professionnels ainsi qu'aux associations de prévention afin qu'ils puissent mettre en oeuvre les mesures de prévention adaptées dans les meilleurs délais.

5) Aux fins de cette orientation, les points focaux nationaux du réseau Reitox devraient être en mesure d'utiliser les données émanant des autres organismes ou réseaux concernés (agence nationale chargée de l'évaluation des médicaments, instituts de santé publique et réseaux de professionnels de la santé, associations de prévention, laboratoires hospitaliers ou de police scientifique, etc.).

6) Dans le cadre de leurs mandats respectifs, l'OEDT et l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (AEEM) sont encouragés à définir ensemble un cadre de coopération suivie, dans le respect de leurs compétences, pour échanger des informations utiles sur le plan européen concernant les possibilités d'usage abusif et les risques associés à l'utilisation et/ou la polyconsommation de substances psychoactives. Dans le respect de son mandat, Europol devrait être associé à cet échange en fournissant des informations sur les tendances émergentes dans le trafic de drogues.

7) Les États membres intéressés et les agences nationales et européennes compétentes en la matière (OEDT, AEEM, etc.) sont encouragés à participer à un projet pilote financé par le budget de la Communauté et visant à échanger des informations sur les tendances émergentes et les nouvelles caractéristiques en matière de toxicomanie et de polytoxicomanie. Mené sur une période de dix-huit mois, ce projet pilote devrait aussi définir les conditions financières et préciser les substances à couvrir pour l'échange de ce type d'informations entre un plus grand nombre de pays.

8) La Commission et les États membres sont invités à examiner les modalités permettant de réaliser ces objectifs.