Communication de la Commission - Ouverture au public des documents/dossiers couverts par le secret professionnel ou d'entreprise et émanant des archives historiques de la Commission



Journal officiel n° C 255 du 08/09/1999 p. 0006 - 0011



Ouverture au public des documents/dossiers couverts par le secret professionnel ou d'entreprise et émanant des archives historiques de la Commission (1999/C 255/06) Conformément à la règle de 30 ans [article 1er de la décision n° 359/83/CECA de la Commission du 8 février 1983 et du règlement (CEE, Euratom) no 354/83 du Conseil, du 1er février 1983, concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique(1)], la Commission est tenue d'ouvrir au public, par année, à partir de 1983 les dossiers de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et à partir de 1989 ceux de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, se trouvant aux archives historiques de la Commission. La décision d'ouvrir ces dossiers au public répond à un triple objectif: encouragement des recherches sur l'histoire des Communautés européennes; promotion de l'intérêt du public dans le développement de la construction européenne; meilleure transparence du fonctionnement des institutions européennes. La Commission (en vertu de l'article 4 de la décision et du règlement précités) estime qu'après l'expiration d'un délai de 30 ans, l'ouverture au public de ces dossiers peut être appliquée en règle générale sans problème, également lorsqu'ils englobent des documents contenant des informations qui étaient à l'époque couvertes par le secret professionnel ou d'entreprise. Néanmoins, conformément à la décision du 30 novembre 1990(2), la Commission informe au préalable, par une communication au Journal officiel des Communautés européennes, les personnes, les entreprises ou leur(s) successeur(s) juridique(s) concernés par le secret professionnel ou d'entreprise, qu'elle a l'intention de rendre accessible au public des documents couverts par ce secret. Les documents dans lesquels apparaissent les entreprises mentionnées ci-après et comportant des secrets professionnels ou d'entreprise seront rendus accessibles au public après le déroulement de la période de 30 ans (règle de 30 ans précitée) à compter de la date de production des documents et pièces concernés et dans un délai de huit semaines après la date de la publication de cette communication, sauf si une objection dûment motivée et fondée sur le secret professionnel ou d'entreprise est présentée endéans ces huit semaines et par écrit aux archives historiques de la Commission [M. Hofmann, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles, JECL 03/40, tél.: 02/295 20 53, téléfax: 02/296 10 95, E-mail: archis@sg.cec.be]. Schéma des grands domaines concernant les documents/dossiers relevant du secret professionnel ou d'entreprise [article 4 de la décision no 359/83/CECA de la Commission et du règlement (CEE, Euratom) no 354/83 du Conseil] LISTE DES ENTREPRISES CONCERNÉES PAR LE SECRET PROFESSIONNEL OU D'ENTREPRISE POUR LA PÉRIODE DE 1952 À 1968 - 19ème TRANCHE A. COMMERCE A.3. COMPTOIRS DE VENTE DU CHARBON - organisation, mécanisme de vente, réorganisation des ventes du charbon: Documents concernant l'organisation de la vente du charbon. Allemagne Notgemeinschaft Deutscher Kohlenbergbau RBV: Rheinischer Braunkohlenbrikett-Verkauf GmbH Ruhrkohlenkontor Gemeinschaftliches Büro der Präsident, Geitling, Mausegatt A.4. ENTENTES ET CONCENTRATION - politique de la Haute Autorité, ententes et concentrations commerciales: Documents concernant la politique de la Haute Autorité en matière d'ententes et concentrations (art. 65 et 66, traité CECA). Allemagne ATH: August Thyssen-Hütte AG Arenberg Bergbau GmbH Atlas-Werke AG Bergbau AG Constantin der Große Capito & Klein AG DHH: Dortmund Hörder-Hüttenunion AG Dittmann & Neuhaus AG Eisenhandelsgesellschaft Richard Auffermann KG Emscher Lippe Bergbau Erzbergbau Salzgitter AG Eschweiler Bergwerks Verein Essener Steinkohlenbergwerke Ferrostaal AG Friedrich Flick Kommanditgesellschaft Friedrich Krupp Gewerkschaft Carl Alexander Gewerkschaft Erdölwerke FRISIA Gewerkschaft Heckel GmbH Gußstahlwerke Bochumer Verein AG Hamborner-Bergbau Handelsunion Heinrich August Schulte Eisenhandlung GmbH Hoesch AG Bergbau Hüttenwerk Oberhausen AG Hüttenwerk Rheinhausen AG Hüttenwerk Salzgitter AG Ilseder Hütte Lanninger-Regner AG Mannesmann AG Otto R. Krause Eisengroßhaus GmbH Otto Wolff Phoenix-Rheinrohr AG Rheinische Stahlwerke Saarbergwerke AG Spinnbau GmbH Stahlwerke Bochum AG Steinkohlenbergbauverein Walzstahlkontor Nord GmbH Walzstahlkontor Süd Westfälische Drahtindustrie Belgique Cockerill-Ougrée SA Forges de la providence Groupe Evence Coppée et Cie SA Chantier métallurgique de Châtelineau (CMC) SIDEMAR: Syndicat sidérurgie maritime Société métallurgique Hainaut Sambre États-Unis d'Amérique Hugo Stinnes Corporation France ATNMC: Neuves-Maisons Châtillon Compagnie des forges et aciéries de la Marine, de Firminy et de St.-Étienne Davum Davum-Exportation De Wendel & Cie Denain Nord-Est Établissements Bedel et compagnie des Forges et aciéries de la Berardière Établissements Tallavignes, Deloche & Cie FH: SA des forges d'Haironville Groupe Rousseaux Laminoirs de Strasbourg Mine de fer de Moutiers Neunkircher Eisenwerk PUM: Produits d'usines métallurgiques SA "Chaudronnerie industrielle de Bezons" SA des anciens établissements Charles Berthiez SA des tôleries Delloye-Matthieu SACEM: Société pour l'agglomération, le conditionnement et l'enrichissement des minerais SIDELOR: Union sidérurgique Lorraine SA SMK: Société métallurgique de Knutange SOCALOR: Société des aciéries et laminoirs de Lorraine SOLLAC: Société Lorraine de laminage continu SA Société "Outillage PRECY" Société Châtillon-Tissmétal Société des forges et aciéries du Nord et de L'Est Société des forges et ateliers du Creusot Société des hauts-fourneaux de la Chiers Société les hauts-fourneaux et forges de Saulnes et Gorcy Société des laminoirs, hauts-fourneaux, forges, fonderies et usines de la providence Société des mines d'Anderny-Chevillon Société Etilam-Gravigny Société Lefort & Cie Société lorraine Escaut Société tréfilerie et câblerie de Bourg TREFILACIER UCPMI: Union des consommateurs de produits métallurgiques et industriels USINOR: Union sidérurgique du Nord de la France Grand-Duché de Luxembourg ARBED: Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange HADIR: Hauts-fourneaux et aciéries de Differdange Italie Acciaierie Röchling SpA Montecatini Officine Meccaniche e Fonderie A. Bosco Società Edison SpA Pays-Bas Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken NV NV Simons Metaalhandel A.5. PRIX: Documents concernant: réglementation, régime, harmonisation, fluctuation, alignement, prix de revient, prix des produits, barèmes, publicité des prix, discriminations tarifaires, exportation d'un produit à un prix inférieur à sa valeur normale. Allemagne Mannesmann AG Niederrheinische Hütte AG Ruhrkohlenkontor Gemeinschaftliches Büro der Präsident, Geitling, Mausegatt Saarbergwerke AG Belgique Aciéries et minières de la Sambre Charbonnages C/O Colard Charbonnages de Grande-Bacnure SA Charbonnages de Patience et de Beaujonc SA Charbonnages du Hasard SA Charbonnages du Trieu-Kaisin SA Charbonnages réunis Roton-Farciennes et Oignies-Aiseau SA Cockerill-Ougrée SA Houillères d'Anderlues SA Houillères unies du bassin de Charleroi SA Phenix-Works Société minière et métallurgique de Musson et Halanzy France CCNM: Compagnie des forges de Châtillon, Commentry et Neuves-Maisons COKLOR: société de vente des cokes lorrains Charbonnages de France Forges de Strasbourg Forges et aciéries de Nord et Lorraine SIDELOR: Union sidérurgique Lorraine SA Société métallurgique de Normandie Italie ASSIDER: Associazione Industrie Siderurgiche Italiane Etablissements Stefana Antonio & Cie Ferriera Ernesto Preo & Figli ILFER: Industria Lavorazione Ferro e Ricavati Italsider SpA Officine e Fonderie Fratelli Galtarossa SpA SISMA: Società Industrie Siderurgiche Meccaniche e Affini SpA Società Ferriera San Carlo Di Baldi Società Fratelli Orsenigo Pays-Bas Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken NV NV Nederlandsche Kabelfabriek B. INDUSTRIE B.1. MÉCANISME DE LA PÉRÉQUATION - péréquation des charbonnages, de la ferraille, choix des entreprises bénéficiaires, fraudes et plaintes relatives à la péréquation: Documents concernant la péréquation du charbon et/ou de la ferraille. Belgique Charbonnages Mambourg, Sacré Madame et Poirier réunis SA OCCF: Office commun des consommateurs de Ferraille France Usines chimiques et métallurgiques de Decazeville B.2. APPROVISIONNEMENT ET PRODUCTION DU MARCHÉ DU CHARBON, DE L'ACIER ET DE LA FERRAILLE: Documents concernant: objectifs généraux, production, politique charbonnière, approvisionnement, consommation, stocks, coûts et recettes, subventions et crédits, conjoncture et programmes prévisionnels. Allemagne ATH: August Thyssen-Hütte AG Barbara Erzbergbau Bergwerke Essen-Rossenray AG Bergwerksgesellschaft Walsum mbH Bochumer Bergbau AG Capito & Klein AG DHH: Dortmund Hörder-Hüttenunion AG Dillinger Hüttenwerke Dortmunder Bergbau AG Eisenwerk Gesellschaft Maximilianshütte AG Emscher Lippe Bergbau Erzbergbau Salzgitter AG Ewald König Ludwig Bergbau AG Friedrich Heinrich AG Friedrichshütte Gebrüder Stumm Gewerkschaft des Steinkohlenbergbaus Haus Aden Gußstahlwerke Bochumer Verein AG Hansa-Rohstoff Harpener Bergbau AG Hibernia Bergbaugesellschaft AG Hoesch AG Bergbau Hüttenwerk Oberhausen AG Hüttenwerk Rheinhausen AG Hüttenwerk Salzgitter AG Ilseder Hütte Klöckner-Bergbau Köningsborn-Werne AG Klöckner-Werke AG Mannesmann AG Monopol Bergwerks GmbH Märkische Steinkohlengesellschaft Paderwerke Gebr. Benteler Phoenix-Rheinrohr AG Preussische Bergwerks- und Hütten AG Rennanlage Rhein-Ruhr Rheinelbe Bergbau AG Ruhrstahl AG Röchling'sche Eisen- und Stahlwerke GmbH Saarbergwerke AG Stahl- und Walzwerke Rasselstein Stahlwerke Röchling-Buderus AG Steinkohlenbergwerk Friedrich der Große Steinkohlenbergwerk Mathias Stinnes Vereinigte Deutsche Metallwerke AG Wirtschaftsvereinigung Eisen- und Stahlindustrie Belgique Aciéries et minières de la Sambre Charbonnages de Batterie Charbonnages André Dumont Charbonnages C/O Colard Charbonnages d'Abhooz et Bonne Foi Hareng SA Charbonnages d'Aiseau-Presle SA Charbonnages d'Amercoeur SA Charbonnages d'Ans et de Rocour SA Charbonnages d'Argenteau SA Charbonnages d'Hensies-Pommeroeul SA Charbonnages d'Houthalen Charbonnages de Beeringen Charbonnages de Bernissart SA Charbonnages de Bonne Espérance, Batterie, Bonne-Fin et Violette Charbonnages de Bonne-Espérance Charbonnages de Bonnier SA Charbonnages de Boubier SA Charbonnages de Fontaine l'Evêque SA Charbonnages de Gosson-Kessales SA Charbonnages de Grande-Bacnure SA Charbonnages de Groynne-Liégeois Charbonnages de Mariemont-Bascoup SA Charbonnages de Maurage SA Charbonnages de Noël Sart-Culpart SA Charbonnages de Patience et de Beaujonc SA Charbonnages de Ressaix, Leval, Péronnes, Sainte-Aldegonde et Genck SA Charbonnages de Strépy-Bracquegnies SA Charbonnages de Tamines SA Charbonnages de Winterslag SA Charbonnages de Wérister SA Charbonnages de la Louvière et Sars-Longchamps SA Charbonnages des Quatre-Jean SA Charbonnages du Bois du Cazier SA Charbonnages du Bois-d'Avroy SA Charbonnages du Bois-de-Micheroux SA Charbonnages du Bois-du-Luc SA Charbonnages du centre de Jumet Charbonnages du Gouffre SA Charbonnages du Hainaut SA Charbonnages du Hasard SA Charbonnages du Levant et des produits du Flénu SA Charbonnages du Nord de Gilly Charbonnages du Petit-Try SA Charbonnages du Rieu du Coeur et de la Boule réunis SA Charbonnages du Trieu-Kaisin SA Charbonnages Elisabeth Charbonnages Helchteren-Zolder SA Charbonnages Limbourg-Meuse SA Charbonnages Mambourg, Sacré Madame et Poirier réunis SA Charbonnages réunis Roton-Farciennes et Oignies-Aiseau SA Charbonnages réunis de la Minerie SA Charbonnages unis de l'Ouest de Mons Cockerill-Ougrée SA Emailleries et tôleries réunies de Gosselies Espérance et Bonne Fortune Forges de Clabecq SA Forges de la providence Groupement des hauts-fourneaux et aciéries belges Houillères d'Anderlues SA Houillères unies du bassin de Charleroi SA John Cockerill SA Métallurgique d'Espérance-Longdoz SA Usines Emile Henricot Société métallurgique Hainaut Sambre Usines Gustave Boël France CAFL: Compagnie des ateliers et forges de la Loire CCNM: Compagnie des forges de Châtillon, Commentry et Neuves-Maisons Charbonnages de France De Wendel & Cie Fabrique de fer de Maubeuge Forges d'Hennebont Forges de la providence FR Hauts-fourneaux, forges et aciéries de Thy-le-Château et Marcinelle Neunkircher Eisenwerk SIDELOR: Union sidérurgique Lorraine SA SMK: Société métallurgique De Knutange Société des forges et ateliers du Creusot Société des hauts-fourneaux de la Chiers Société des hauts-fourneaux et forges de Saulnes et Gorcy Société des mines de Saizerais Société dunkerquoise de sidérurgie Société lorraine Escaut Société minière et métallurgique de Rodange Société métallurgique d'Aubrives et Villerupt Société métallurgique de Normandie Société des aciéries électriques d'Ugine USINOR: Union sidérurgique du Nord de la France Grand-Duché de Luxembourg ARBED: Aciéries réunies de Burbach-Eich-Dudelange HADIR: Hauts-fourneaux et aciéries de Differdange Italie ASSIDER: Associazione Industrie Siderurgiche Italiane Acciaierie di Bolzano SpA Acciaierie e Ferriere Giuseppe et Fratello Redaelli Acciaierie e Ferriere Pugliesi Fiat SpA Finsider Fonderie Acciaierie Milanesi Vanzetti Metallurgica Luciano Rumi SIAC: Società Italiana Acciaierie Cornigliano SISMA: Società Industrie Siderurgiche Meccaniche e Affini SpA Società Carlo Tassara Società Gestione Industrie Metallurgiche Società ILVA: Alti Forni e Acciaierie d'Italia SpA Società Nazionale Cogne SpA Pays-Bas Koninklijke Demka Staalfabrieken Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken NV B.3. ASSAINISSEMENT DES CHARBONNAGES - inspection, rationalisation, reconversion: Documents concernant l'inspection, rationalisation et reconversion des charbonnages. Belgique Charbonnages André Dumont Charbonnages Belges, Hornu & Wasmes Charbonnages C/O Colard Charbonnages C/O Zwartberg Charbonnages d'Abhooz et Bonne Foi Hareng SA Charbonnages d'Aiseau-Presle SA Charbonnages d'Amercoeur SA Charbonnages d'Ans et de Rocour SA Charbonnages d'Argenteau SA Charbonnages d'Hensies-Pommeroeul SA Charbonnages d'Houthalen Charbonnages de Beeringen Charbonnages de Bernissart SA Charbonnages de Bonne Espérance, Batterie, Bonne-Fin et Violette Charbonnages de Bonne-Espérance Charbonnages de Bonnier SA Charbonnages de Boubier SA Charbonnages de Fontaine l'Evêque SA Charbonnages de Gosson-Kessales SA Charbonnages de Grande-Bacnure SA Charbonnages de Mariemont-Bascoup SA Charbonnages de Maurage SA Charbonnages de Noël Sart-Culpart SA Charbonnages de Patience et de Beaujonc SA Charbonnages de Ressaix, Leval, Péronnes, Sainte-Aldegonde et Genck SA Charbonnages de Strépy-Bracquegnies SA Charbonnages de Tamines SA Charbonnages de Winterslag SA Charbonnages de Wérister SA Charbonnages de la Louvière et Sars-Longchamps SA Charbonnages des Quatre-Jean SA Charbonnages du Bois du Cazier SA Charbonnages du Bois-d'Avroy SA Charbonnages du Bois-de-Micheroux SA Charbonnages du Bois-du-Luc SA Charbonnages du Centre Charbonnages du centre de Jumet Charbonnages du Gouffre SA Charbonnages du Hainaut SA Charbonnages du Hasard SA Charbonnages du Levant et des produits du Flénu SA Charbonnages du Nord de Gilly Charbonnages du Petit-Try SA Charbonnages du Rieu du Coeur et de la Boule réunis SA Charbonnages du Trieu-Kaisin SA Charbonnages Elisabeth Charbonnages Helchteren-Zolder SA Charbonnages Limbourg-Meuse SA Charbonnages Mambourg, Sacré Madame et Poirier réunis SA Charbonnages réunis Roton-Farciennes et Oignies-Aiseau SA Charbonnages réunis de la minerie SA Charbonnages unis de l'Ouest de Mons Cockerill-Ougrée SA Espérance et Bonne Fortune FEDECHAR: Fédération charbonnière de Belgique Houillères d'Anderlues SA Houillères unies du bassin de Charleroi B.5. PROBLÈMES DU TRAVAIL: Documents concernant la politique de logement; les salaires; la santé; la réadaptation des travailleurs. Allemagne Anton Brinkhege Bergbau AG Constantin der Große Bergbau AG Lothringen Bergbaubetrieb Blankenburg GmbH Bergbaugesellschaft Rudolf Schwarz Bergwerke Essen-Rossenray AG Bochumer Bergbau AG Essener Steinkohlenbergwerke Ewald König Ludwig Bergbau AG Friedrich Thyssen Bergbau AG Färberei und Appretur Schusterinsel GmbH Gelsenkirchener Bergbau AG Gewerkschaft Carolus Magnus Grube Emma Glück Grube Ohnverzagt Grube Petrus Segen Hamborner-Bergbau Harpener Bergbau AG Heinrich Bergbau AG Hibernia Bergbaugesellschaft AG Hoesch AG Bergbau Ilseder Hütte Klöckner-Bergbau Köningsborn-Werne AG Klöckner-Werke AG Märkische Steinkohlengesellschaft Preussische Bergwerks- und Hütten AG Rheinpreussen AG für Bergbau und Chemie Rheinstahl Eisenwerke Rudolf Damm Bergbaubetriebe Saarbergwerke AG Stahl- und Walzwerke Rasselstein Steinkohlenbergwerk Mansfeld Steinkohlenbergwerk Graf Bismarck GmbH Steinkohlenbergwerk Hannover Hannibal AG Steinkohlenbergwerk Mathias Stinnes Steinkohlenbergwerk Victoria Mathias Steinkohlengrube Maria Belgique Charbonnages d'Aiseau-Presle SA Charbonnages d'Amercoeur SA Charbonnages de Fontaine l'Evêque SA Charbonnages de Gosson-Kessales SA Charbonnages de Mariemont-Bascoup SA Charbonnages de Noël Sart-Culpart SA Charbonnages de Ressaix, Leval, Péronnes, Sainte-Aldegonde et Genck SA Charbonnages des Quatre-Jean SA Charbonnages du Bois-d'Avroy SA Charbonnages du Bois-du-Luc SA Charbonnages du Centre Charbonnages du Hainaut SA Charbonnages du Levant et des produits du Flénu SA Charbonnages du Rieu du Coeur et de la Boule réunis SA Charbonnages du Trieu-Kaisin SA Charbonnages Elisabeth Charbonnages Mambourg, Sacré Madame et Poirier réunis SA Charbonnages réunis Roton-Farciennes et Oignies-Aiseau SA Charbonnages réunis de la Minerie SA Charbonnages unis de l'Ouest de Mons Cockerill-Ougrée SA Houillères unies du bassin de Charleroi Société des charbonnages du Borinage France CAFL: Compagnie des ateliers et forges de la Loire Compagnie des hauts-fourneaux et fonderie de Givors - Ets. Prenat Établissements Bedel et compagnie des forges et aciéries de la Berardière Forges d'Hennebont Mines de Basse-Aumance Mines de Champagnac Mines de Puy-St-Gulmier Société ALUMETAL Société commentryenne des aciers fins vanadium alloys Société des usines St-Jacques C. TRANSPORT C.1. TARIFS ET PRIX DES TRANSPORTS ROUTIERS, FERROVIAIRES ET FLUVIAUX - demandes de renseignements, tarifs, parité des prix, conditions, plaintes: Documents concernant les conditions de transport pour des produits CECA. France SNCF: Société nationale des chemins de fer français (1) JO L 43 du 15.2.1983, p. 1 et p. 14. (2) JO L 340 du 6.12.1990, p. 24.