1)

L’annexe XI est modifiée comme suit: a) le texte "[tableau contenant les codes NC des produits et les prix correspondants convenus par la coalition pour le plafonnement des prix]" est remplacé par le sous-titre suivant: "Prix du pétrole brut"; b) le sous-titre et le tableau suivants sont ajoutés: "Prix des produits pétroliers Code NC Description Prime par rapport au pétrole brut/ Décote par rapport au pétrole brut Prix du baril (USD) Date d’application Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d’huiles 2710 12 Huiles légères et préparations 2710 12 11 destinées à subir un traitement défini Décote par rapport au pétrole brut 45 5 février 2023 2710 12 15 destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 12 11 Décote par rapport au pétrole brut 45 5 février 2023 Destinées à d’autres usages Essences spéciales 2710 12 21 White spirit Décote par rapport au pétrole brut 45 5 février 2023 2710 12 25 Autres Décote par rapport au pétrole brut 45 5 février 2023 Autres Essences pour moteur 2710 12 31 Essences d’aviation Prime par rapport au pétrole brut 100 5 février 2023 Autres, d’une teneur en plomb n’excédant pas 0,013 g par l 2710 12 41 avec un indice d’octane (IOR) inférieur à 95 Prime par rapport au pétrole brut 100 5 février 2023 2710 12 45 avec un indice d’octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à 98 Prime par rapport au pétrole brut 100 5 février 2023 2710 12 49 avec un indice d’octane (IOR) de 98 ou plus Prime par rapport au pétrole brut 100 5 février 2023 2710 12 50 excédant 0,013 g par l Prime par rapport au pétrole brut 100 5 février 2023 2710 12 70 Carburéacteurs, type essence Prime par rapport au pétrole brut 100 5 février 2023 2710 12 90 Autres huiles légères Prime par rapport au pétrole brut 100 5 février 2023 2710 19 Autres Huiles moyennes 2710 19 11 destinées à subir un traitement défini Prime par rapport au pétrole brut 100 5 février 2023 2710 19 15 destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 11 Prime par rapport au pétrole brut 100 5 février 2023 Destinées à d’autres usages Pétrole lampant 2710 19 21 Carburéacteurs Prime par rapport au pétrole brut 100 5 février 2023 2710 19 25 Autres Prime par rapport au pétrole brut 100 5 février 2023 2710 19 29 Autres Prime par rapport au pétrole brut 100 5 février 2023 Huiles lourdes Gazole 2710 19 31 destiné à subir un traitement défini Prime par rapport au pétrole brut 100 5 février 2023 2710 19 35 destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 31 Prime par rapport au pétrole brut 100 5 février 2023 destiné à d’autres usages 2710 19 43 d’une teneur en poids de soufre n’excédant pas 0,001 % Prime par rapport au pétrole brut 100 5 février 2023 2710 19 46 d’une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n’excédant pas 0,002 % Prime par rapport au pétrole brut 100 5 février 2023 2710 19 47 d’une teneur en poids de soufre excédant 0,002 % mais n’excédant pas 0,1 % Prime par rapport au pétrole brut 100 5 février 2023 2710 19 48 d’une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % Prime par rapport au pétrole brut 100 5 février 2023 Fuel oils 2710 19 51 destinés à subir un traitement défini Décote par rapport au pétrole brut 45 5 février 2023 2710 19 55 destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 51 Décote par rapport au pétrole brut 45 5 février 2023 destinés à d’autres usages 2710 19 62 d’une teneur en poids de soufre n’excédant pas 0,1 % Décote par rapport au pétrole brut 45 5 février 2023 2710 19 66 d’une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % mais n’excédant pas 0,5 % Décote par rapport au pétrole brut 45 5 février 2023 2710 19 67 d’une teneur en poids de soufre excédant 0,5 % Décote par rapport au pétrole brut 45 5 février 2023 Huiles lubrifiantes et autres huiles 2710 19 71 destinées à subir un traitement défini Prime par rapport au pétrole brut 100 5 février 2023 2710 19 75 destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 2710 19 71 Décote par rapport au pétrole brut 45 5 février 2023 destinées à d’autres usages 2710 19 81 Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines Décote par rapport au pétrole brut 45 5 février 2023 2710 19 83 Huiles hydrauliques Décote par rapport au pétrole brut 45 5 février 2023 2710 19 85 Huiles blanches, paraffine liquide Décote par rapport au pétrole brut 45 5 février 2023 2710 19 87 Huiles pour engrenages Décote par rapport au pétrole brut 45 5 février 2023 2710 19 91 Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, huiles anticorrosives Décote par rapport au pétrole brut 45 5 février 2023 2710 19 93 Huiles isolantes Décote par rapport au pétrole brut 45 5 février 2023 2710 19 99 Autres huiles lubrifiantes et autres huiles Décote par rapport au pétrole brut 45 5 février 2023 2710 20 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d’huiles Gazole 2710 20 11 d’une teneur en poids de soufre n’excédant pas 0,001 % Prime par rapport au pétrole brut 100 5 février 2023 2710 20 16 d’une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n’excédant pas 0,1 % Prime par rapport au pétrole brut 100 5 février 2023 2710 20 19 d’une teneur en poids de soufre excédant 0,1 % Prime par rapport au pétrole brut 100 5 février 2023 Fuel oils 2710 20 32 d’une teneur en poids de soufre n’excédant pas 0,5 % Décote par rapport au pétrole brut 45 5 février 2023 2710 20 38 d’une teneur en poids de soufre excédant 0,5 % Décote par rapport au pétrole brut 45 5 février 2023 2710 20 90 Autres huiles Décote par rapport au pétrole brut 45 5 février 2023 Déchets d’huiles 2710 91 contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB) Décote par rapport au pétrole brut 45 5 février 2023 2710 99 autres Décote par rapport au pétrole brut 45 5 février 2023"