ÉLÉMENT À DÉCLARER INSTRUCTIONS

R0010/C0010 Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) — total Le total du capital en actions ordinaires, qu'il soit détenu directement ou indirectement (avant déduction des actions propres). Il s'agit du total du capital en actions ordinaires du groupe qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 et 2. Le capital en actions ordinaires qui ne satisfait pas pleinement à ces critères doit être traité comme capital en actions de préférence et classé en conséquence, quelle que soit par ailleurs sa description ou sa désignation.

R0010/C0020 Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) — niveau 1 non restreint Le montant du capital en actions ordinaires versé répondant aux critères de niveau 1 non restreint.

R0010/C0040 Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) — niveau 2 Le montant du capital en actions ordinaires appelé répondant aux critères de niveau 2.

R0020/C0010 Capital en actions ordinaires appelé non versé non disponible au niveau du groupe — total Le montant total du capital en actions ordinaires appelé non versé considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.

R0020/C0020 Capital en actions ordinaires appelé non versé non disponible au niveau du groupe — niveau 1 non restreint Le montant total du capital en actions ordinaires appelé non versé considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répond aux critères de niveau 1 non restreint.

R0020/C0040 Capital en actions ordinaires appelé non versé non disponible au niveau du groupe — niveau 2 Le montant du capital en actions ordinaires appelé non versé considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répond aux critères de niveau 2.

R0030/C0010 Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total – Le total du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 et 2.

R0030/C0020 Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 non restreint Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui répond aux critères de niveau 1 non restreint parce qu'il est lié à du capital en actions ordinaires considéré comme étant de niveau 1 non restreint.

R0030/C0040 Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2 Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui répond aux critères de niveau 2 parce qu'il est lié à du capital en actions ordinaires considéré comme étant de niveau 2.

R0040/C0010 Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — total Le fonds initial, les cotisations des membres ou l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui satisfont pleinement aux critères des éléments de niveau 1 ou 2.

R0040/C0020 Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — niveau 1 non restreint Le montant du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui satisfont aux critères des éléments de niveau 1 non restreint.

R0040/C0040 Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — niveau 2 Le montant du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalents pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui satisfont aux critères des éléments de niveau 2.

R0050/C0010 Comptes mutualistes subordonnés — total Le montant total des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, 2 ou 3.

R0050/C0030 Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 restreint Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint.

R0050/C0040 Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2 Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.

R0050/C0050 Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3 Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.

R0060/C0010 Comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe — total Le montant total des comptes mutualistes subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.

R0060/C0030 Comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe — niveau 1 restreint Le montant des comptes mutualistes subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères du niveau 1 restreint.

R0060/C0040 Comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe — niveau 2 Le montant des comptes mutualistes subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères du niveau 2.

R0060/C0050 Comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe — niveau 3 Le montant des comptes mutualistes subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères du niveau 3.

R0070/C0010 Fonds excédentaires — total Le montant total des fonds excédentaires relevant de l'article 91, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0070/C0020 Fonds excédentaires — niveau 1 non restreint Les fonds excédentaires qui relèvent de l'article 91, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.

R0080/C0010 Fonds excédentaires non disponibles au niveau du groupe– total Le montant total des fonds excédentaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.

R0080/C0020 Fonds excédentaires non disponibles au niveau du groupe– niveau 1 non restreint Le montant total des fonds excédentaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 1 non restreint.

R0090/C0010 Actions de préférence — total Le montant total des actions de préférence émises qui satisfont pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1, 2 ou 3.

R0090/C0030 Actions de préférence — niveau 1 restreint Le montant des actions de préférence émises qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint.

R0090/C0040 Actions de préférence — niveau 2 Le montant des actions de préférence émises qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.

R0090/C0050 Actions de préférence — niveau 3 Le montant des actions de préférence émises qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.

R0100/C0010 Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe — total Le montant total des actions de préférence considérées comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.

R0100/C0030 Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe — niveau 1 restreint Le montant total des actions de préférence considérées comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE qui répondent aux critères des éléments de niveau 1 restreint.

R0100/C0040 Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe — niveau 2 Le montant total des actions de préférence considérées comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE qui répondent aux critères des éléments de niveau 2.

R0100/C0050 Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe — niveau 3 Le montant total des actions de préférence considérées comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE qui répondent aux critères des éléments de niveau 3.

R0110/C0010 Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — total Le total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, de niveau 2 ou de niveau 3.

R0110/C0030 Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — niveau 1 restreint Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint parce qu'il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 1 restreint.

R0110/C0040 Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — niveau 2 Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 2 parce qu'il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 2.

R0110/C0050 Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — niveau 3 Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 3 parce qu'il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 3.

R0120/C0010 Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe — total Le montant total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.

R0120/C0030 Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe — niveau 1 restreint Le montant total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE qui répond aux critères des éléments de niveau 1 restreint.

R0120/C0040 Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe — niveau 2 Le montant total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE qui répond aux critères des éléments de niveau 2.

R0120/C0050 Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe — niveau 3 Le montant total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence considéré comme non disponible au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE qui répond aux critères des éléments de niveau 3.

R0130/C0010 Réserve de réconciliation — total La réserve de réconciliation totale représente les réserves (par exemple les bénéfices non distribués), nettes des ajustements (par exemple les fonds cantonnés). Elle résulte principalement de différences entre la valorisation comptable et la valorisation selon l'article 75 de la directive 2009/138/CE.

R0130/C0020 Réserve de réconciliation — niveau 1 non restreint La réserve de réconciliation représente les réserves (par exemple les bénéfices non distribués), nettes des ajustements (par exemple les fonds cantonnés). Elle résulte principalement de différences entre la valorisation comptable et la valorisation selon la directive 2009/138/CE.

R0140/C0010 Passifs subordonnés — total Le montant total de tous les passifs subordonnés.

R0140/C0030 Passifs subordonnés — niveau 1 restreint Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.

R0140/C0040 Passifs subordonnés — niveau 2 Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

R0140/C0050 Passifs subordonnés — niveau 3 Le montant des passifs subordonnés qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.

R0150/C0010 Passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe — total Le montant total des passifs subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.

R0150/C0030 Passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe — niveau 1 restreint Le montant des passifs subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 1 non restreint.

R0150/C0040 Passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe — niveau 2 Le montant des passifs subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 2.

R0150/C0050 Passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe — niveau 3 Le montant des passifs subordonnés considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 3.

R0160/C0010 Un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — total Le montant total des actifs d'impôts différés nets.

R0160/C0050 Un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — niveau 3 Le montant total des actifs d'impôts différés nets répondant aux critères de classement de niveau 3.

R0170/C0010 Un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe — total Le montant total des actifs d'impôts différés nets considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.

R0170/C0050 Un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe — niveau 3 Le montant des actifs d'impôts différés nets considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères du niveau 3.

R0180/C0010 Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra Le montant total des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.

R0180/C0020 Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1 non restreint Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.

R0180/C0030 Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1 restreint Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.

R0180/C0040 Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2 et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.

R0180/C0050 Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3 Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3 et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.

R0190/C0010 Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — total Le montant total des éléments de fonds propres relatifs à d'autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base ne figurant pas ci-dessus, qui sont considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.

R0190/C0020 Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1 non restreint Le montant des éléments de fonds propres relatifs à d'autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base ne figurant pas ci-dessus, qui sont considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.

R0190/C0030 Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1 restreint Le montant des éléments de fonds propres relatifs à d'autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base ne figurant pas ci-dessus, qui sont considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.

R0190/C0040 Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2 Le montant des éléments de fonds propres relatifs à d'autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base ne figurant pas ci-dessus, qui sont considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

R0190/C0050 Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — éléments de niveau 3 Le montant des éléments de fonds propres relatifs à d'autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base ne figurant pas ci-dessus, qui sont considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.

R0200/C0010 Intérêts minoritaires au niveau du groupe (non publiés dans le cadre d'un autre élément de fonds propres) — total Le total des intérêts minoritaires du groupe auquel se rapporte la publication. N'inclure que les intérêts minoritaires qui n'ont pas été inclus dans d'autres éléments de fonds propres de base (autrement dit, ne pas comptabiliser deux fois les intérêts minoritaires).

R0200/C0020 Intérêts minoritaires au niveau du groupe (non publiés dans le cadre d'un autre élément de fonds propres) — niveau 1 non restreint Le montant des intérêts minoritaires du groupe faisant l'objet de la publication qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.

R0200/C0030 Intérêts minoritaires au niveau du groupe (non publiés dans le cadre d'un autre élément de fonds propres) — niveau 1 restreint Le montant des intérêts minoritaires du groupe faisant l'objet de la publication qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.

R0200/C0040 Intérêts minoritaires au niveau du groupe (non publiés dans le cadre d'un autre élément de fonds propres) — niveau 2 Le montant des intérêts minoritaires du groupe faisant l'objet de la publication qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

R0200/C0050 Intérêts minoritaires au niveau du groupe (non publiés dans le cadre d'un autre élément de fonds propres) — niveau 3 Le montant des intérêts minoritaires du groupe faisant l'objet de la publication qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.

R0210/C0010 Intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe — total Le montant total des intérêts minoritaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.

R0210/C0020 Intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe — niveau 1 non restreint Le montant des intérêts minoritaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 1 non restreint.

R0210/C0030 Intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe — niveau 1 restreint Le montant des intérêts minoritaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 1 restreint.

R0210/C0040 Intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe — niveau 2 Le montant des intérêts minoritaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 2.

R0210/C0050 Intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe — niveau 3 Le montant des intérêts minoritaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 3.

Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II

R0220/C0010 Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II — total Le montant total des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II Il s'agit soit: i) d'éléments qui figurent sur la liste des éléments de fonds propres mais ne répondent pas aux critères de classification dans les fonds propres ni aux critères des dispositions transitoires; ou ii) d'éléments censés jouer le rôle de fonds propres, qui ne figurent pas sur la liste des éléments de fonds propres et qui n'ont pas été approuvés par l'autorité de contrôle, et qui ne figurent pas au bilan en tant que passifs. Les passifs subordonnés qui ne peuvent être considérés comme des fonds propres ne sont pas à indiquer ici, mais au bilan (modèle S.02.01) en tant que passifs subordonnés qui ne peuvent être considérés comme des fonds propres.

Déductions

R0230/C0010 Déductions pour participations dans d'autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — total La déduction totale pour les participations dans des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, des sociétés de gestion d'OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entités financières non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE. Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440, facilitant ainsi le calcul des ratios de SCR selon qu'on y inclut ou non les autres entités du secteur financier.

R0230/C0020 Déductions pour participations dans d'autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1 non restreint La déduction des participations dans des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, des sociétés de gestion d'OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entités financières non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE (à faire figurer séparément sur la ligne R0240). Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440, facilitant ainsi le calcul des ratios de SCR incluant ou non les autres entités du secteur financier — pour les éléments de niveau 1 non restreint.

R0230/C0030 Déductions pour participations dans d'autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1 restreint La déduction des participations dans des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, des sociétés de gestion d'OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entités financières non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE. Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440, facilitant ainsi le calcul des ratios de SCR incluant ou non les autres entités du secteur financier — pour les éléments de niveau 1 restreint.

R0230/C0040 Déductions pour participations dans d'autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières — niveau 2 La déduction des participations dans des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, des sociétés de gestion d'OPCVM, des institutions de retraite professionnelle ou des entités financières non réglementées exerçant des activités financières, y compris les participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE. Ces participations sont déduites des fonds propres de base et reprises en compte en tant que fonds propres conformément aux règles sectorielles applicables aux lignes R0410 à R0440, facilitant ainsi le calcul des ratios de SCR selon qu'on y inclut ou non les autres entités du secteur financier — pour les éléments de niveau 2.

R0240/C0010 dont déduites conformément à l'article 228 de la directive 2009/138/CE — total La valeur totale des participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, en tant que partie de la valeur publiée en ligne R0230 — total

R0240/C0020 dont déduites conformément à l'article 228 de la directive 2009/138/CE — niveau 1 non restreint La valeur des participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, en tant que partie de la valeur publiée en ligne R0230 — niveau 1 non restreint

R0240/C0030 dont déduites conformément à l'article 228 de la directive 2009/138/CE — niveau 1 restreint La valeur des participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, en tant que partie de la valeur publiée en ligne R0230 — niveau 1 restreint

R0240/C0040 dont déduites conformément à l'article 228 de la directive 2009/138/CE — niveau 2 La valeur des participations déduites conformément à l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE, en tant que partie de la valeur publiée en ligne R0230 — niveau 2

R0250/C0010 Déductions pour les participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — total La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l'article 229 de la directive 2009/138/CE.

R0250/C0020 Déductions pour les participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — niveau 1 non restreint La déduction des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l'article 229 de la directive 2009/138/CE — niveau 1 non restreint.

R0250/C0030 Déductions pour les participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — niveau 1 restreint La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l'article 229 de la directive 2009/138/CE — niveau 1 restreint.

R0250/C0040 Déductions pour les participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — niveau 2 La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l'article 229 de la directive 2009/138/CE — niveau 2.

R0250/C0050 Déductions pour les participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) — niveau 3 La déduction totale des participations dans des entreprises liées lorsque les informations nécessaires au calcul de la solvabilité du groupe sont indisponibles, en application de l'article 229 de la directive 2009/138/CE — niveau 3.

R0260/C0010 Déduction pour les participations incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — total Le total de la déduction des participations dans des entreprises liées incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée.

R0260/C0020 Déduction pour les participations incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 1 non restreint La déduction des participations dans des entreprises liées incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 1 non restreint.

R0260/C0030 Déduction pour les participations incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 1 restreint La déduction des participations dans des entreprises liées incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 1 restreint.

R0260/C0040 Déduction pour les participations incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 2 La déduction des participations dans des entreprises liées incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 2.

R0260/C0050 Déduction pour les participations incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 3 La déduction des participations dans des entreprises liées incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée — niveau 3.

R0270/C0010 Total des éléments de fonds propres non disponibles — total Le montant total des éléments de fonds propres non disponibles.

R0270/C0020 Total des éléments de fonds propres non disponibles — niveau 1 non restreint Le montant total des éléments de fonds propres non disponibles parmi les éléments de niveau 1 non restreint.

R0270/C0030 Total des éléments de fonds propres non disponibles — niveau 1 restreint Le montant total des éléments de fonds propres non disponibles parmi les éléments de niveau 1 restreint.

R0270/C0040 Total des éléments de fonds propres non disponibles — niveau 2 Le montant total des éléments de fonds propres non disponibles parmi les éléments de niveau 2.

R0270/C0050 Total des éléments de fonds propres non disponibles — niveau 3 Le montant total des éléments de fonds propres non disponibles parmi les éléments de niveau 3.

R0280/C0010 Total des déductions — total Le montant total des déductions non incluses dans les réserves de réconciliation.

R0280/C0020 Total des déductions — niveau 1 non restreint Le montant total des déductions aux éléments de fonds propres de niveau 1 non restreint non incluses dans les réserves de réconciliation.

R0280/C0030 Total des déductions — niveau 1 restreint Le montant total des déductions aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint non incluses dans les réserves de réconciliation.

R0280/C0040 Total des déductions — niveau 2 Le montant total des déductions aux éléments de fonds propres de niveau 2 non incluses dans les réserves de réconciliation.

R0280/C0050 Total des déductions — niveau 3 Le montant total des déductions aux éléments de fonds propres de niveau 3 non incluses dans les réserves de réconciliation.

Total fonds propres de base après déductions

R0290/C0010 Total fonds propres de base après déductions — total Le montant total des éléments de fonds propres de base après déductions.

R0290/C0020 Total fonds propres de base après déductions — niveau 1 non restreint Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.

R0290/C0030 Total fonds propres de base après déductions — niveau 1 restreint Le montant des éléments de fonds propres de base après ajustements qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.

R0290/C0040 Total fonds propres de base après déductions — niveau 2 Le montant des éléments de fonds propres de base après ajustements qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

R0290/C0050 Total fonds propres de base après déductions — niveau 3 Le montant des éléments de fonds propres de base après ajustements qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.

Fonds propres auxiliaires

R0300/C0010 Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande Le montant total du capital en actions ordinaires émis qui n'a pas été appelé ni libéré mais qui est appelable sur demande.

R0300/C0040 Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande — niveau 2 Le montant du capital en actions ordinaires émis qui n'a pas été appelé ni libéré mais qui est appelable sur demande, et qui répond aux critères du niveau 2.

R0310/C0010 Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalents, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — total Pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel, le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalents non libérés, non appelés et appelables sur demande.

R0310/C0040 Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalents, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — niveau 2 Pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel, le montant des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalents non libérés, non appelés et appelables sur demande qui répondent aux critères de niveau 2.

R0320/C0010 Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande — total Le montant total des actions de préférence qui n'ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande.

R0320/C0040 Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande — niveau 2 Le montant des actions de préférence qui n'ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande, et qui répondent aux critères de niveau 2.

R0320/C0050 Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande — niveau 3 Le montant des actions de préférence qui n'ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande, et qui répondent aux critères de niveau 3.

R0330/C0010 Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande — total Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande.

R0330/C0040 Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande — niveau 2 Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande qui répondent aux critères de niveau 2.

R0330/C0050 Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande — niveau 3 Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande qui répondent aux critères de niveau 3.

R0340/C0010 Lettres de crédit et garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — total Le montant total des lettres de crédit et des garanties détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.

R0340/C0040 Lettres de crédit et garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 2 Le montant des lettres de crédit et des garanties détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE qui répondent aux critères de niveau 2.

R0350/C0010 Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — total Le montant total des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères de niveau 2 ou 3, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.

R0350/C0040 Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 2 Le montant des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères de niveau 2, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.

R0350/C0050 Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 3 Le montant des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères de niveau 3, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.

R0360/C0010 Rappels de cotisations relevant de l'article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE — total Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables de propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques classés sous les branches 6, 12 et 17 de la partie A de l'annexe I, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir.

R0360/C0040 Rappels de cotisations relevant de l'article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE — niveau 2 Le montant des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables de propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques classés sous les branches 6, 12 et 17 de la partie A de l'annexe I, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir.

R0370/C0010 Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2009/138/CE.

R0370/C0040 Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE — niveau 2 Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 2.

R0370/C0050 Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE — niveau 3 Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 3.

R0380/C0010 Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe — total Le montant total des fonds propres auxiliaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE.

R0380/C0040 Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe — niveau 2 Le montant des fonds propres auxiliaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 2.

R0380/C0050 Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe — niveau 3 Le montant des fonds propres auxiliaires considérés comme non disponibles au sens de l'article 222, paragraphes 2 à 5, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères des éléments de niveau 3.

R0390/C0010 Autres fonds propres auxiliaires — total Le montant total des autres fonds propres auxiliaires.

R0390/C0040 Autres fonds propres auxiliaires — niveau 2 Le montant des autres fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.

R0390/C0050 Autres fonds propres auxiliaires — niveau 3 Le montant des autres fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.

R0400/C0010 Total fonds propres auxiliaires Le montant total des éléments de fonds propres auxiliaires.

R0400/C0040 Total fonds propres auxiliaires — niveau 2 Le montant des éléments de fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

R0400/C0050 Total fonds propres auxiliaires — niveau 3 Le montant des éléments de fonds propres auxiliaires qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.

Fonds propres d'autres secteurs financiers

Les éléments suivants s'appliquent également si la déduction et l'agrégation, ou une combinaison de méthodes, est utilisée

R0410/C0010 Établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM — total Total des fonds propres dans des établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et sociétés de gestion d'OPCVM, net des transactions intragroupe pertinentes. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0410/C0020 Établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM — niveau 1 non restreint Fonds propres dans des établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et sociétés de gestion d'OPCVM, net des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1 non restreint. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0410/C0030 Établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM — niveau 1 restreint Fonds propres dans des établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et sociétés de gestion d'OPCVM, net des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1 restreint. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0410/C0040 Établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM — niveau 2 Fonds propres dans des établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et sociétés de gestion d'OPCVM, net des transactions intragroupe pertinentes — niveau 2. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0420/C0010 Institutions de retraite professionnelle — total Total des fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, nets des transactions intragroupe pertinentes. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0420/C0020 Institutions de retraite professionnelle — niveau 1 non restreint Fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1 non restreint. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0420/C0030 Institutions de retraite professionnelle — niveau 1 restreint Fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1 restreint. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0420/C0040 Institutions de retraite professionnelle — niveau 2 Fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 2. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0420/C0050 Institutions de retraite professionnelle — niveau 3 Fonds propres dans des institutions de retraite professionnelle, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 3. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0430/C0010 Entités non réglementées exerçant des activités financières — total Total des fonds propres dans des entités non réglementées exerçant des activités financières, nets des transactions intragroupe pertinentes. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0430/C0020 Entités non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1 non restreint Fonds propres dans des entités non réglementées exerçant des activités financières, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1 non restreint Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0430/C0030 Entités non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1 restreint Fonds propres dans des entités non réglementées exerçant des activités financières, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1 restreint Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0430/C0040 Entités non réglementées exerçant des activités financières — niveau 1 Fonds propres dans des entités non réglementées exerçant des activités financières, nets des transactions intragroupe pertinentes — niveau 1. Ces éléments devraient également être déduits des fonds propres non disponibles en application des règles sectorielles applicables et déduits des fonds propres en application de l'article 228, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0440/C0010 Total fonds propres d'autres secteurs financiers Le total des fonds propres d'autres secteurs financiers. Le total des fonds propres déduits en cellule R0240/C0010 est ramené ici après ajustement pour fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables et après la déduction prévue par l'article 228, point 2, de la directive 2009/138/CE.

R0440/C0020 Total fonds propres d'autres secteurs financiers — niveau 1 non restreint Le total des fonds propres d'autres secteurs financiers — niveau 1 non restreint. Le total des fonds propres déduits en cellule R0230/C0010 est ramené ici après ajustement pour fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables et après la déduction prévue par l'article 228, point 2, de la directive 2009/138/CE.

R0440/C0030 Total fonds propres d'autres secteurs financiers — niveau 1 restreint Le total des fonds propres d'autres secteurs financiers — niveau 1 restreint. Le total des fonds propres déduits en cellule R0230/C0010 est ramené ici après ajustement pour fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables et après la déduction prévue par l'article 228, point 2, de la directive 2009/138/CE.

R0440/C0040 Total fonds propres d'autres secteurs financiers — niveau 2 Le total des fonds propres d'autres secteurs financiers — niveau 2. Le total des fonds propres déduits en cellule R0230/C0010 est ramené ici après ajustement pour fonds propres non disponibles conformément aux règles sectorielles applicables et après la déduction prévue par l'article 228, point 2, de la directive 2009/138/CE.

Fonds propres en cas de recours à la méthode de déduction et d'agrégation, soit exclusivement, soit combinée à la première méthode.

R0450/C0010 Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes — total Le montant total des fonds propres éligibles des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes, après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.

R0450/C0020 Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes — niveau 1 non restreint Les fonds propres éligibles des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes, classés en tant que niveau 1 non restreint, après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.

R0450/C0030 Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes — niveau 1 restreint Les fonds propres éligibles des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes, classés en tant que niveau 1 restreint, après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.

R0450/C0040 Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes — niveau 2 Les fonds propres éligibles des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes, classés en tant que niveau 2, après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.

R0450/C0050 Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes — niveau 3 Les fonds propres éligibles des entreprises liées devant être additionnés pour le calcul des fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes, classés en tant que niveau 3, après déduction des fonds propres non disponibles au niveau du groupe.

R0460/C0010 Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes nets des transactions intragroupe — total Le montant total des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée. Les fonds propres publiés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.

R0460/C0020 Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes nets des transactions intragroupe — niveau 1 non restreint Le montant des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée, classés en tant qu'éléments de niveau 1 non restreint. Les fonds propres publiés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.

R0460/C0030 Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes nets des transactions intragroupe — niveau 1 restreint Le montant des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée, classés en tant qu'élément de niveau 1 restreint. Les fonds propres publiés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.

R0460/C0040 Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes nets des transactions intragroupe — niveau 2 Le montant des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée, classés en tant qu'éléments de niveau 2. Les fonds propres publiés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.

R0460/C0050 Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes nets des transactions intragroupe — niveau 3 Le montant des fonds propres éligibles, après élimination des transactions intragroupe, pour le calcul des fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée, classés en tant qu'éléments de niveau 3. Les fonds propres publiés ici doivent être nets des fonds propres non disponibles et nets des transactions intragroupe.

R0520/C0010 Total des fonds propres disponibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — total Le total des fonds propres du groupe, comprenant les fonds propres de base après ajustements et les fonds propres auxiliaires, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par déduction et agrégation.

R0520/C0020 Total des fonds propres disponibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 1 non restreint Le total des fonds propres du groupe, comprenant les fonds propres de base après ajustements et les fonds propres auxiliaires, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par déduction et agrégation, qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 1 non restreint.

R0520/C0030 Total des fonds propres disponibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 1 restreint Le total des fonds propres du groupe, comprenant les fonds propres de base après ajustements et les fonds propres auxiliaires, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par déduction et agrégation, qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 1 restreint.

R0520/C0040 Total des fonds propres disponibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 2 Le total des fonds propres du groupe, comprenant les fonds propres de base après ajustements et les fonds propres auxiliaires, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par déduction et agrégation, qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 2.

R0520/C0050 Total des fonds propres disponibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 3 Le total des fonds propres du groupe, comprenant les fonds propres de base après ajustements et les fonds propres auxiliaires, qui sont disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par déduction et agrégation, qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 3.

R0530/C0010 Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — total Le total des fonds propres du groupe, comprenant les fonds propres de base après ajustements, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et de ceux des entreprises incluses par déduction et agrégation.

R0530/C0020 Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — niveau 1 non restreint Les fonds propres du groupe, comprenant les fonds propres de base après ajustements, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis pour un groupe et qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 1 non restreint.

R0530/C0030 Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — niveau 1 restreint Les fonds propres du groupe, comprenant les fonds propres de base après ajustements, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis pour un groupe, et qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 1 restreint.

R0530/C0040 Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — niveau 2 Les fonds propres du groupe, comprenant les fonds propres de base après ajustements, qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis pour un groupe, et qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 2.

R0560/C0010 Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — total Le total des fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation). Aux fins de l'éligibilité de ces éléments de fonds propres, le capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée ne comprend pas les exigences de fonds propres d'autres secteurs financiers (article 336, point c), du règlement délégué (UE) 2015/35) de façon systématique.

R0560/C0020 Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 1 non restreint Les fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.

R0560/C0030 Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 1 restreint Les fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.

R0560/C0040 Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 2 Les fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

R0560/C0050 Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 3 Les fonds propres du groupe éligibles dans les limites prévues pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.

R0570/C0010 Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — total Le total des fonds propres disponibles éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée.

R0570/C0020 Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — niveau 1 non restreint Les fonds propres éligibles du groupe qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, et qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 1 non restreint.

R0570/C0030 Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — niveau 1 restreint Les fonds propres éligibles du groupe qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, et qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 1 restreint.

R0570/C0040 Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée — niveau 2 Les fonds propres du groupe qui sont disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, et qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 2.

R0610/C0010 Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée Le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée calculé pour les données consolidées (première méthode) conformément à l'article 230 ou 231 de la directive 2009/138/CE (uniquement pour la partie du groupe couverte par la première méthode).

R0650/C0010 Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée Le ratio de solvabilité minimum calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, divisé par le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur une base consolidée, à l'exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation.

R0660/C0010 Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe (y compris fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) Le total des fonds propres éligibles, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation, pour couvrir le capital de solvabilité total du groupe.

R0660/C0020 Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe (y compris fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 1 non restreint Les fonds propres éligibles, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation, pour couvrir le capital de solvabilité total du groupe, qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 1 non restreint.

R0660/C0030 Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe (y compris fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 1 restreint Les fonds propres éligibles, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation, pour couvrir le capital de solvabilité total du groupe, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.

R0660/C0040 Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe (y compris fonds propres des autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 2 Les fonds propres éligibles, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation, pour couvrir le capital de solvabilité total du groupe, qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

R0660/C0050 Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe (y compris fonds propres des autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation) — niveau 3 Les fonds propres disponibles éligibles, y compris les fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation, pour couvrir le capital de solvabilité total du groupe, qui satisfont aux critères d'inclusion dans les éléments de niveau 3.

R0680/C0010 Capital de solvabilité requis du groupe Le capital de solvabilité requis du groupe est la somme du capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée, calculé conformément à l'article 336, points a), b), c) et d), du règlement délégué (UE) 2015/35 (R0590/C0010) et du capital de solvabilité requis pour les entités incluses par déduction et agrégation (R0660/C0010).

R0690/C0010 Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité requis du groupe (y compris autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation) Le ratio de solvabilité calculé comme le total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe divisé par le capital de solvabilité requis du groupe, y compris les autres secteurs financiers et les entreprises incluses par déduction et agrégation.

Réserve de réconciliation

R0700/C0060 Excédent d'actif sur passif L'excédent de l'actif sur le passif tel que comptabilisé au bilan Solvabilité II.

R0710/C0060 Actions propres (détenues directement et indirectement) Le montant des actions propres détenues directement et indirectement par l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante, la société holding d'assurance ou la compagnie financière holding mixte et par les entreprises liées.

R0720/C0060 Dividendes, distributions et charges prévisibles Les dividendes, distributions et charges prévisibles par le groupe.

R0730/C0060 Autres éléments de fonds propres de base Les éléments de fonds propres de base visés à l'article 69, point a) i) à v), à l'article 72, point a), et à l'article 76, point a), du règlement délégué (UE) 2015/35, ainsi que les éléments de fonds propres de base approuvés par les autorités de contrôle conformément à l'article 79 du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0740/C0060 Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés Le montant total de l'ajustement apporté à la réserve de réconciliation du fait de l'existence d'éléments de fonds propres restreints relatifs aux fonds cantonnés et aux portefeuilles sous ajustement égalisateur au niveau du groupe.

R0750/C0060 Autres fonds propres non disponibles Les autres fonds propres non disponibles des entreprises liées conformément à l'article 335, paragraphe 1, points d) et f), du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0760/C0060 Réserve de réconciliation — total La réserve de réconciliation du groupe, avant déduction des participations.

R0770/C0060 Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités vie La réserve de réconciliation inclut un montant d'excédent des actifs par rapport aux passifs correspondant au bénéfice attendu dans les primes futures (EPIFP). Cette cellule représente le montant de cet excédent pour les activités d'assurance vie du groupe.

R0780/C0060 Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités non-vie La réserve de réconciliation inclut un montant d'excédent des actifs par rapport aux passifs correspondant au bénéfice attendu dans les primes futures (EPIFP). Cette cellule représente le montant de cet excédent pour les activités d'assurance non-vie du groupe.