DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 juillet 1996 définissant les spécifications de projets d'intérêt commun identifiés par la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/537/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 juin 1996, établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (1), et notamment son article 6 paragraphe 4,

considérant qu'il est nécessaire de spécifier les projets d'intérêt commun identifiés par la décision n° 1254/96/CE en indiquant leur localisation;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité prévu à l'article 9 de la décision n° 1254/96/CE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les spécifications des projets d'intérêt commun identifiés par la décision n° 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil figurent en annexe.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1996.

Par la Commission

Christos PAPOUTSIS

Membre de la Commission

(1) JO n° L 161 du 29. 6. 1996, p. 147.

ANNEXE

RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS D'ÉNERGIE

Spécification de projets d'intérêt commun identifiés par la décision n° 1254/96/CE:

Réseaux électriques

a) Raccordement des réseaux d'électricité isolés aux réseaux interconnectés européens

a 1 Island Magee-Coylton

a 4 Ipiros-Puglia

b) Développement des interconnexions entre les États membres

b 1 Bjæverskov-Bentwisch

b 4 Moulaine-Aubange

b 6 Grande Île-Piossasco

b 7 Cazaril-Aragon ou tracé/itinéraire alternatif

b 9 Aubange-Bertrange

b 10 Aldeadavila-Douro International

Meson-Lindoso

b 12 Lienz-Cordignano

c) Développement des connexions intérieures nécessaires pour la mise en valeur des interconnexions entre les États membres

c 3 Zwolle-Meeden-Eemshaven

c 4 Sierrentz-Mulbach

c 5 15 sous-projets

c 7 Recarei-Douro International

Pego-Río Maior II

d) Développement des interconnexions avec les pays tiers d'Europe et du Bassin méditerranéen contribuant à améliorer la fiabilité, la sécurité et l'approvisionnement des réseaux électriques de la Communauté

d 5 Gorlago-Robbia

d 9 Thessaloniki-Hamitabat

d 13 Pinar-Melloussa

Réseaux gaziers

e) Introduction du gaz naturel dans de nouvelles régions

e 5 Setubal-Braga

e 6 Bulgarie-Athènes

GNL (1) de Revithoussa

f) Raccordement des réseaux de gaz isolés aux réseaux interconnectés européens, y compris les renforcements nécessaires des réseaux existants, ainsi que le raccordement des réseaux de gaz naturel séparés

f 2 Bacton-Zeebrugge

f 6 Leiria-Cordoba

Braga-Tuy-Oviedo

g) Augmentation des capacités de réception (GNL) (2) et de stockage nécessaires pour satisfaire la demande, ainsi que diversification des sources et des voies d'acheminement du gaz naturel

g 3 GNL de Montoir

g 4 GNL de Montalto di Castro

g 8 Stockage de Huete

Stockage de Nueva Carteya

g 11 Stockage de Loenhout

h) Augmentation des capacités de transport (gazoducs d'amenée) nécessaires pour satisfaire la demande, ainsi que diversification des sources et des voies d'acheminement du gaz naturel

h 12 y compris la liaison Berneau-Eynatten

(1) GNL: terminal de gaz naturel liquéfié.