adress~e par ~crit { l’adresse mentionn~e ciÜdessous et
indiquera le nom, l’adresse et les num~ros de t~l~phone,de t~l~copieur et/ou t~lex de la partie int~ress~e.
b)ÙInformations et auditions
Toutes les parties int~ress~es pouvant prouver qu’elles
sont susceptibles d’ðtre affect~es par le r~sultat de
l’enquðte sont invit~es { faire connaôtre leur point de vue
par ~crit et { fournir des ~l~ment de preuve { l’appui.
En outre, la Commission entendra les parties int~ress~es,
pour autant qu’elles en fassent la demande par ~crit et
prouvent qu’il existe des raisons particuli/com27res de les
entendre.
6.ÙInt~rðt de la Communaut~
Pour d~terminer s’il est dans l’int~rðt de la Communaut~
d’abroger ou de proroger les mesures antidumping envigueur, les producteurs communautaires, les importaÜ
teurs, leurs associations repr~sentatives ainsi que les
organisations repr~sentatives des utilisateurs peuvent,dans le d~lai fix~ dans le pr~sent avis, se faire connaôtreet fournir des informations { la Commission, conform~Ü
ment { l’article 21 du r/com27glement de base. Il convient de
noter que toute information ainsi pr~sent~e ne sera priseen consid~ration que si elle a ~t~ simultan~ment ~tay~epar des ~l~ments de preuve concrets.7.ÙD~lai
Les parties int~ress~es peuvent se faire connaôtre,
demander { ðtre entendues par la Commission, pr~senterleur point de vue par ~crit ainsi que des informations,qui, pour ðtre pris en consid~ration aux cours de
l’enquðte, seront pr~sent~s dans les quarante jours {
compter de la publication du pr~sent avis. Ce d~lais’applique ~galement aux parties int~ress~es qui ne sontpas connues de la Commission; il est donc dans leur
int~rðt de prendre imm~diatement contact avec la
Commission { l’adresse suivante:
Commission europ~enne
Direction g~n~rale I - Relations ext~rieures: politique
commerciale et relations avec l’Am~rique du Nord,l’ExtrðmeÜOrient, l’Australie et la NouvelleÜZ~landeDirections IÜC/I/E
(DM 24 - 8/38)
Rue de la Loi 200BÜ1049 BruxellesT~l~copieur (32Ü2) 295Ø65Ø05
T~lex 21877 COMEU B.
8.ÙNonÜcoop~ration
Lorsqu’une partie int~ress~e refuse l’acc/com27s aux informaÜ
tions n~cessaires ou ne les fournit pas dans le d~lai pr~vu
ou fait obstacle de faon significative { l’enquðte, des
conclusions pr~liminaires ou finales, positives ou n~gaÜtives, peuvent ðtre ~tablies sur la base des donn~es dispoÜnibles, conform~ment { l’article 18 du r/com27glement de base.
NonÜopposition { une concentration notifi~e
(Affaire no IV/M.1097 - Wacker/Air Products)
(98/C 324/05)
(Texte pr~sentant de l’int~rðt pour l’EEE)
Le 4 aoüt 1998, la Commission a d~cid~ de ne pas s’opposer { la concentration notifi~e
susmentionn~e et de la d~clarer compatible avec le march~ commun. Cette d~cision est bas~esur l’article 6, paragraphe 1, point b), du r/com27glement (CEE) n
o 4064/89 du Conseil. Le texte
int~gral de cette d~cision est disponible seulement en anglais et sera rendu public apr/com27s suppresÜ
sion des secrets d’affaires qu’il peut contenir. Il sera disponible:
-Ùen support papier via les bureaux de vente de l’Office des publications officielles des
Communaut~s europ~ennes (voir page de couverture),
-Ùen support ~lectronique dans la version CEN° de la base de donn~es Celex; il porte le
num~ro de document 398M1097. Celex est le syst/com27me de documentation automatis~e dudroit communautaire; pour plus d’informations concernant les abonnements, pri/com27re des’adresser {:
EURÜOP
Information, Marketing and Public Relations (OP/4B)
2, rue MercierLÜ2985 Luxembourg[t~l~phone (352) 29Ø29Ü42455; t~l~copieur (352) 29Ø29Ü42763.22.10.98 C 324/5 Journal officiel des Communaut~s europ~ennes FR