FR Journal officiel de l'Union européenne L 57/10

RÈGLEMENT (UE) No 202/2011 DE LA COMMISSION

du 1er mars 2011

modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil en ce qui concerne la définition des produits de la pêche et modifiant le règlement (CE) no 1010/2009 de la Commission en ce qui concerne les modèles de notification préalable, les critères concernant les inspections au port et la reconnaissance des systèmes de documentation des captures adoptés par les organisations régionales de gestion des pêches

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, son article 12, paragraphe 5, son article 13, paragraphe 1, et son article 52,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 1005/2008 s’applique aux produits de la pêche définis à son article 2. La liste des produits qui sont exclus de la définition des produits de la pêche figure à l’annexe I dudit règlement. Ladite liste peut être révisée chaque année et doit être modifiée sur la base de nouvelles informations réunies dans le cadre de la coopération administrative avec les pays tiers prévue à l’article 20, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1005/2008.

(2) La liste des produits exclus de la définition des produits de la pêche figure également à l’annexe XIII du règlement (CE) no 1010/2009 de la Commission (2) portant modalités d’application du règlement (CE) no 1005/2008. Afin d’éviter les doubles emplois inutiles, la liste des produits exclus ne devrait figurer qu’à l’annexe I du règlement (CE) no 1005/2008 et l’annexe XIII du règlement (CE) no 1010/2009 doit donc être supprimée.

(3) Le titre I du règlement (CE) no 1010/2009 établit les dispositions relatives à l’inspection des navires de pêche des pays tiers à réaliser dans les ports des États membres. Il convient d’aligner ces dispositions sur l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, conclu dans le cadre de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Cet alignement implique l’inclusion d’informations spécifiques dans le modèle à utiliser pour la notification préalable des arrivées dans les ports et l’ajout d’éléments spécifiques aux critères définis pour les inspections au port.

(4) L’annexe V du règlement (CE) no 1010/2009 donne la liste des systèmes de documentation des captures adoptés par les organisations régionales de gestion des pêches reconnus comme répondant aux exigences du règlement (CE) no 1005/2008. Cette annexe devrait faire référence au programme CICTA de documentation des captures de thon rouge établi par le règlement (UE) no 640/2010 du Parlement européen et du Conseil (3).

(5) Il convient de modifier en conséquence les règlements (CE) no 1005/2008 et (CE) no 1010/2009.

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la pêche et de l’aquaculture,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement (CE) no 1005/2008

L’annexe I du règlement (CE) no 1005/2008 est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Modification du règlement (CE) no 1010/2009

Le règlement (CE) no 1010/2009 est modifié comme suit:

1) à l’article 4, premier alinéa, le point u) suivant est ajouté: «u) entrée au port ou utilisation du port refusée au navire de pêche conformément à l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, conclu dans le cadre de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).»

2) les annexes IIA et IIB sont remplacées par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement;

3) à l’annexe V, partie I, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant: «— Programme CICTA de documentation des captures de thon rouge établi par le règlement (UE) no 640/2010 du Parlement européen et du Conseil (4).

4) l’annexe XIII est supprimée.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1er mars 2011. Par la Commission Le président José Manuel BARROSO

(1) JO L 286 du 29.10.2008, p. 1.

(2) JO L 280 du 27.10.2009, p. 5.

(3) JO L 194 du 24.7.2010, p. 1.

(4) JO L 194 du 24.7.2010, p. 1.»

ANNEXE I «ANNEXE I Liste des produits exclus de la définition des “produits de la pêche” visée à l’article 2, point 8) ex chapitre 3 ex 1604 ex 1605 Produits d’aquaculture obtenus à partir d’alevins ou de larves ex chapitre 3 ex 1604 Foies, œufs et laitances, langues, joues, têtes et ailerons 0301 10 (1) Poissons d’ornement, vivants ex 0301 91 Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), vivantes, pêchées en eaux douces ex 0301 92 00 Anguilles (Anguilla spp.), vivantes, pêchées en eaux douces 0301 93 00 Carpes, vivantes ex 0301 99 11 Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), vivants, pêchés en eaux douces 0301 99 19 Autres poissons d’eau douce, vivants ex 0302 11 Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), fraîches ou réfrigérées, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchées en eaux douces ex 0302 12 00 Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchés en eaux douces ex 0302 19 00 Autres salmonidés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchés en eaux douces ex 0302 66 00 Anguilles (Anguilla spp.), fraîches ou réfrigérées, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchées en eaux douces 0302 69 11 Carpes, fraîches ou réfrigérées, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 0302 69 15 Tilapias (Oreochromis spp.), frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 0302 69 18 Autres poissons d’eau douce, frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 ex 0303 11 00 Saumons rouges (Oncorhynchus nerka), à l’exclusion des foies, œufs et laitances, congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchés en eaux douces ex 0303 19 00 Saumons du Pacifique (Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), à l’exclusion des foies, œufs et laitances, congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchés en eaux douces ex 0303 21 Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), à l’exclusion des foies, œufs et laitances, congelées, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchées en eaux douces ex 0303 22 00 Saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), à l’exclusion des foies, œufs et laitances, congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchés en eaux douces ex 0303 29 00 Autres salmonidés, à l’exclusion des foies, œufs et laitances, congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchés en eaux douces ex 0303 76 00 Anguilles (Anguilla spp.), congelées, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, pêchées en eaux douces 0303 79 11 Carpes, congelées, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 0303 79 19 Autres poissons d’eau douce, congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304 0304 19 01 Filets de poissons, frais ou réfrigérés, de perches du Nil (Lates niloticus) 0304 19 03 Filets de poissons, frais ou réfrigérés, de pangasius (Pangasius spp.) ex 0304 19 13 Filets de poissons, frais ou réfrigérés, de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), de saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho), pêchés en eaux douces ex 0304 19 15 Filets de poissons, frais ou réfrigérés, de l’espèce Oncorhynchus mykiss, pesant plus de 400 g/pièce, pêchés en eaux douces ex 0304 19 17 Filets de truites, frais ou réfrigérés, des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss (d’un poids égal ou inférieur à 400 g), Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae, pêchées en eaux douces 0304 19 18 Filets, frais ou réfrigérés, d’autres poissons d’eau douce 0304 19 91 Autre chair (même hachée), frais ou réfrigérés, de poissons d’eau douce 0304 29 01 Filets congelés de perches du Nil (Lates niloticus) 0304 29 03 Filets congelés de pangasius (Pangasius spp.) 0304 29 05 Filets congelés de tilapias (Oreochromis spp.) ex 0304 29 13 Filets congelés de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), de saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho), pêchés en eaux douces ex 0304 29 15 Filets congelés de poissons de l’espèce Oncorhynchus mykiss pesant plus de 400 g/pièce, pêchés en eaux douces ex 0304 29 17 Filets congelés de truites des espèces Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss (d’un poids égal ou inférieur à 400 g), Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita et Oncorhynchus gilae, pêchées en eaux douces 0304 29 18 Filets congelés d’autres poissons d’eau douce 0304 99 21 Autre chair (même hachée), congelée, de poissons d’eau douce 0305 10 00 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine ex 0305 30 30 Filets, salés ou en saumure, de saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), de saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et de saumons du Danube (Hucho hucho), pêchés en eaux douces ex 0305 30 90 Filets, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés, d’autres poissons d’eau douce ex 0305 41 00 Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), fumés, y compris les filets, pêchés en eaux douces ex 0305 49 45 Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster), fumées, y compris les filets, pêchées en eaux douces ex 0305 49 50 Anguilles (Anguilla spp.), fumées, y compris les filets, pêchées en eaux douces ex 0305 49 80 Autres poissons d’eau douce, fumés, y compris les filets ex 0305 59 80 Autres poissons d’eau douce, séchés, même salés mais non fumés ex 0305 69 50 Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l’Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho), en saumure ou salés mais non séchés ou fumés, pêchés en eaux douces ex 0305 69 80 Autres poissons d’eau douce, en saumure ou salés mais non séchés ou fumés 0306 19 10 Écrevisses, congelées ex 0306 19 90 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, congelés, propres à l’alimentation humaine ex 0306 21 00 Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.), d’ornement ex 0306 22 10 Homards (Homarus spp.), d’ornement, vivants ex 0306 23 10 Crevettes de la famille Pandalidae, d’ornement, vivantes ex 0306 23 31 Crevettes du genre Crangon, d’ornement, vivantes ex 0306 23 90 Autres crevettes, d’ornement, vivantes ex 0306 24 Crabes, d’ornement, vivants 0306 29 10 Écrevisses, vivantes, fraîches, réfrigérées, séchées, salées ou en saumure; non décortiquées, cuites à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérées, séchées, salées ou en saumure ex 0306 29 30 Langoustines (Nephrops norvegicus), d’ornement, vivantes ex 0306 29 90 Autres crustacés d’ornement, vivants ex 0306 29 90 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, non congelés, propres à l’alimentation humaine 0307 10 Huîtres, même séparées de leur coquille, vivantes, fraîches, réfrigérées, congelées, séchées, salées ou en saumure 0307 21 00 Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten, vivants, frais ou réfrigérés 0307 29 Coquilles Saint-Jacques ou peignes, pétoncles ou vanneaux, autres coquillages des genres Pecten, Chlamys ou Placopecten, autres que vivants, frais ou réfrigérés 0307 31 Moules (Mytilus spp., Perna spp.) vivantes, fraîches ou réfrigérées 0307 39 Moules (Mytilus spp., Perna spp.) autres que vivantes, fraîches ou réfrigérées ex 0307 41 Seiches (Sepia officinalis, Rossia macrosoma) et sépioles (Sepiola spp.); calmars et encornets (Ommastrephes spp., Loligo spp., Nototodarus spp., Sepioteuthis spp.), d’ornement ex 0307 51 Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.), d’ornement 0307 60 00 Escargots, autres que de mer, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ex 0307 91 00 Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et les mollusques dénommés ou compris dans les sous-positions 0307 10 10 à 0307 60 00, à l’exclusion des Illex spp., des seiches de l’espèce Sepia pharaonis et des escargots de mer du genre Strombus, vivants (autres que d’ornement), frais ou réfrigérés 0307 99 13 Palourdes ou clovisses et autres espèces de la famille Veneridae, congelés 0307 99 15 Méduses (Rhopilema spp.), congelées ex 0307 99 18 Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et les mollusques dénommés ou compris dans les sous-positions 0307 10 10 à 0307 60 00 et 0307 99 11 à 0307 99 15, à l’exclusion des seiches de l’espèce Sepia pharaonis et des escargots de mer du genre Strombus, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine, congelés ex 0307 99 90 Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et les mollusques dénommés ou compris dans les sous-positions 0307 10 10 à 0307 60 00, à l’exclusion des Illex spp., des seiches de l’espèce Sepia pharaonis et des escargots de mer du genre Strombus, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l’alimentation humaine, séchés, salés ou en saumure ex 1604 11 00 Préparations et conserves de saumons, pêchés en eaux douces, entiers ou en morceaux, à l’exclusion des poissons hachés ex 1604 19 10 Préparations et conserves de salmonidés, autres que les saumons, pêchés en eaux douces, entiers ou en morceaux, à l’exclusion des poissons hachés ex 1604 20 10 Autres préparations et conserves de saumons, pêchés en eaux douces, (autres que poissons entiers ou en morceaux, à l’exclusion des poissons hachés) ex 1604 20 30 Autres préparations et conserves de salmonidés, autres que les saumons, pêchés en eaux douces(autres que poissons entiers ou en morceaux, à l’exclusion des poissons hachés) ex 1604 19 91 Filets de poissons d’eau douce, crus, simplement enrobés de pâte ou de chapelure (panés), même précuits dans l’huile, congelés 1604 30 90 Succédanés de caviar ex 1605 40 00 Écrevisses, préparées ou conservées 1605 90 Autres mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés (1) Codes NC correspondant à ceux du règlement (CE) no 948/2009 de la Commission (JO L 287 du 31.10.2009).»