21.6.90 Journal officiel des Communautés européennes N°C 152/3 
Communication faite conformément à l'article 19 paragraphe 3 du règlement n° 17 (') concer­
nant une notification (IV/33.253 — Alupower-Chloride) 
(90/C 152/03) 
A. Objet de la notification 
Le 31 juillet 1989, la société Alupower Inc. a notifié une 
série d'accords de coopération conclus avec la société 
Chloride Ltd. La coopération entre ces deux entreprises 
concerne la création d'une entreprise commune en vue 
du développement et de la production en commun et de 
la commercialisation en commun d'une batterie alumi­
nium-air. 
B. Les entreprises concernées 
1. Alupower, dont le siège est à Bernardsville, États-
Unis d'Amérique, appartient à Alcan Aluminium Limited 
Group, qui a son siège à Montréal, Canada, et qui est 
l'un des principaux producteurs d'aluminium dans le 
monde. 
2. Chloride, dont le siège est à Londres, Royaume-
Uni, est un producteur important de batteries de secours 
et de batteries utilisées à des fins militaires. Chloride fait 
partie de Chloride Group PLC. 
3. L'entreprise commune «Alupower-Chloride Ltd», 
dont le siège social est à Manchester, Royaume-Uni, est 
contrôlée à parts égales par les deux sociétés mères. 
C. Le produit faisant l'objet des accords 
Le domaine de coopération concerne une batterie alumi­
nium-air qui reste à développer et qui doit être commer­
cialisée avec une batterie plomb-acide ou une autre 
batterie rechargeable fabriquée par Chloride ou par un 
autre producteur de batteries. Ces batteries sont des 
batteries de réserve qui sont principalement utilisées 
comme solution de secours par les exploitants de réseaux 
de télécommunications en cas de panne d'électricité. Les 
batteries plomb-acide ne conviennent que pour des 
pannes de courte durée, parce que leur énergie est 
consommée dans un délai maximum de douze heures. 
Par contre, les batteries aluminium-air ont une période 
d'utilisation plus longue (48 heures au moins). Elles ne 
conviennent cependant pas pour une utilisation immé­
diate, parce qu'elles ne sont prêtes à fonctionner qu'après 
une période de démarrage déterminée. Par conséquent, 
en cas de panne d'électricité plus longue, les deux batte­
ries sont utilisées de manière combinée, c'est-à-dire que 
la batterie plomb-acide fournit l'électricité en premier, 
puis est remplacée automatiquement par la batterie 
aluminium-air apès un certain temps. 
D. Accords de coopération 
Pour mener à bien le projet de coopération, les accords 
suivants ont été conclus, qui constituent un tout du point 
de vue économique et qui se complètent pour constituer 
une seule série d'accords: 
(') JO n° 13 du 21. 2. 1962, p. 204/62. 1) L'accord entre Alupower et Chloride relatif à la 
création de l'entreprise commune Alupower-Chloride 
(Joint venture agreement). 
a) L'objectif assigné à l'entreprise commune est 
d'achever le développement et de produire la batterie 
aluminium-air, ainsi que de la commercialiser avec 
une batterie plomb-acide ou une autre batterie fabri­
quée par Chloride ou par un autre producteur de 
batteries. 
b) L'activité de l'entreprise commune se limite à l'énergie 
de réserve. Les batteries pour les systèmes de propul­
sion ou de traction, pour les sources d'énergie 
primaire ou les batteries marines n'entrent pas dans le 
domaine d'activité de l'entreprise commune. 
c) Tant que Alupower et Chloride sont actionnaires de 
l'entreprise commune, il leur est interdit de faire 
concurrence à cette entreprise commune dans la 
Communauté européenne. 
2) Deux accords de licence entre Alupower, l'entre­
prise commune et Chloride. 
a) Alupower et Chloride concèdent à l'entreprise 
commune une licence d'utilisation de leur technologie 
pour que celle-ci achève le développement de la 
batterie aluminium-air, produisent cette batterie au 
Royaume-Uni ou dans d'autres États membres et la 
vendent avec ou sans batterie plomb-acide ou une 
autre batterie rechargeable fabriquée par Chloride ou 
par un autre producteur. 
b) Alupower et Chloride se concèdent mutuellement une 
licence d'utilisation de leur technologie, mais unique­
ment dans le but d'aider l'entreprise commune à 
s'acquitter des tâches qui lui ont été assignées. Elles 
ne doivent pas utiliser cette technologie à d'autres 
fins. 
c) Alupower et Chloride ne doivent pas concéder à des 
tiers des licences en vue de la production ou de la 
commercialisation du produit contractuel. 
d) Les parties contractantes n'ont pas le droit d'accorder 
des sous-licences pour la technologie qui leur a été 
communiquée. 
e) Alupower est tenu de transmettre à l'entreprise 
commune les demandes des clients et les occasions de 
vente concernant le produit contractuel. 
f) Pendant la durée des accords, Alupower ne doit pas 
produire ou vendre le produit en question. 
g) Alupower et Chloride continuent leur propre 
recherche et développement, parce que ceux-ci sont 
nécessaires pour aider l'entreprise commune. 
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h) Les parties sont tenues d'échanger la technologie 
nouvellement acquise en ce qui concerne le produit 
contractuel. 
i) L'entreprise commune peut vendre le produit sans 
batterie supplémentaire si tel est le souhait du client. 
Elle doit cependant s'efforcer de vendre ledit produit 
avec une batterie plomb-acide ou une autre batterie 
rechargeable fabriquée par Chloride. L'entreprise 
commune doit, dans tous les cas, se procurer ces 
batteries plomb-acide ou autres batteries auprès de 
Chloride, à moins que le client ne souhaite acheter le 
produit avec une batterie d'un autre producteur. 
j) Les accords de licence ont une durée de dix ans ou 
plus selon la durée de validité des brevets. La Commission se propose de ne pas intervenir, en vertu 
de l'article 85 du traité CEE, à l'égard des accords visés 
à la lettre D, dont l'essentiel du contenu est publié 
ci-dessus. Cette procédure peut être close par le biais 
d'une lettre administrative de classement de la direction 
générale de la concurrence. Auparavant, la Commission 
invite les tiers intéressés à lui faire parvenir leurs observa­
tions éventuelles dans un délai d'un mois à compter de la 
présente publication, sous la référence «IV/33.253 — 
Alupower-Chloride», à l'adresse suivante: 
Commission des Communautés européennes, 
direction générale de la concurrence, 
direction «Ententes, abus de position dominante et autres 
distorsions de concurrence», 
rue de la Loi, 200, 
B-1049 Bruxelles.