a)

Dans la partie II.2 «Attestation de santé publique», le point II.2.9 est remplacé par le texte suivant: «(2) II.2.9. que, s'ils contiennent des matériels provenant de bovins, d'ovins ou de caprins, les produits à base de viande et boyaux traités sont soumis aux conditions suivantes, en fonction de la catégorie de risque au regard de l'ESB à laquelle appartient le pays d'origine: ou (2) [1) le pays ou la région d'expédition est classé, conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d'ESB négligeable; 2. les animaux dont les viandes fraîches et les boyaux ont servi à la préparation des produits à base de viande et boyaux traités d'origine bovine, ovine et caprine ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables; ou (2) [3) les animaux dont les viandes fraîches et les boyaux ont servi à la préparation des produits à base de viande et boyaux traités d'origine bovine, ovine et caprine: a) sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région classé, conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d'ESB négligeable; (2) [b) ont été abattus après étourdissement par injection d'un gaz dans la cavité crânienne, mis à mort selon la même méthode ou abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;]] ou (2) [3) les animaux dont les viandes fraîches et les boyaux ont servi à la préparation des produits à base de viande et boyaux traités d'origine bovine, ovine et caprine n'ont pas été abattus, après étourdissement, par injection d'un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n'ont pas été abattus, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;] 4. les produits à base de viande d'origine bovine, ovine et caprine ne contiennent pas et ne sont pas dérivés de matériels à risque spécifiés définis à l'annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001. ou (2) [5) les produits à base de viande d'origine bovine, ovine et caprine ne contiennent pas et ne sont pas dérivés de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins, d'ovins et de caprins;] ou (2) [5) les produits à base de viande d'origine bovine, ovine et caprine sont dérivés de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins, d'ovins et de caprins nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé, conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d'ESB négligeable dans lesquels il n'y a pas eu de cas autochtones d'ESB;] (2) [6) a) les animaux dont les viandes fraîches et les boyaux ont servi à la préparation des produits à base de viande et boyaux traités d'origine bovine, ovine et caprine proviennent d'un pays ou d'une région classé, conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d'ESB indéterminé; b) les animaux dont les viandes fraîches et les boyaux ont servi à la préparation des produits à base de viande et boyaux traités d'origine bovine, ovine et caprine n'ont pas été alimentés avec des farines de viande et d'os ou des cretons, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE); et c) les produits à base de viande ont été obtenus et manipulés de manière à ne pas contenir de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l'opération de désossage et à ne pas être contaminés par ceux-ci.]] ou (2) [1) le pays ou la région d'expédition est classé, conformément à la décision 2007/453/CE, comme un pays ou une région présentant un risque d'ESB contrôlé; 2. les animaux dont les viandes fraîches et les boyaux ont servi à la préparation des produits à base de viande et boyaux traités d'origine bovine, ovine et caprine ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables; 3. les animaux dont les viandes fraîches et les boyaux ont servi à la préparation des produits à base de viande et boyaux traités d'origine bovine, ovine et caprine n'ont pas été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d'un gaz dans la cavité crânienne; 4. les produits à base de viande d'origine bovine, ovine et caprine ne contiennent pas et ne sont pas dérivés de matériels à risque spécifiés définis à l'annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001 ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins, d'ovins et de caprins; (2) (4) [5) en ce qui concerne les boyaux provenant initialement d'un pays ou d'une région présentant un risque d'ESB négligeable, les boyaux traités sont soumis au respect des conditions suivantes: a) les animaux dont proviennent les boyaux d'origine bovine, ovine et caprine sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région présentant un risque d'ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables; b) si les boyaux proviennent d'un pays ou d'une région où des cas autochtones d'ESB ont été signalés: ou (2) [i) les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l'interdiction d'alimenter les ruminants avec des farines de viande et d'os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée;] ou (2) [i) les produits à base de viande d'origine bovine, ovine et caprine ne contiennent pas et ne sont pas dérivés de matériels à risque spécifiés définis à l'annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001.]]] (2) ou [1) le pays ou la région d'expédition n'a pas été classé conformément à la décision 2007/453/CE ou est classé comme un pays ou une région présentant un risque d'ESB indéterminé; 2. les animaux dont les viandes fraîches et les boyaux ont servi à la préparation des produits à base de viande et boyaux traités d'origine bovine, ovine et caprine ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables; 3. les animaux dont les viandes fraîches et les boyaux ont servi à la préparation des produits à base de viande et boyaux traités d'origine bovine, ovine et caprine n'ont pas été alimentés avec des farines de viande et d'os ou des cretons provenant de ruminants, tels que définis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE; 4. les animaux dont les viandes fraîches et les boyaux ont servi à la préparation des produits à base de viande et boyaux traités d'origine bovine, ovine et caprine n'ont pas été mis à mort, après étourdissement, par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne, ou par injection d'un gaz dans la cavité crânienne; 5. les produits à base de viande d'origine bovine, ovine et caprine ne contiennent pas et ne sont pas dérivés: a) de matériels à risque spécifiés définis à l'annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001; b) de tissus nerveux ou lymphatiques rendus apparents durant l'opération de désossage; c) de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins, d'ovins ou de caprins; (2) (4) [6) en ce qui concerne les boyaux provenant initialement d'un pays ou d'une région présentant un risque d'ESB négligeable, les boyaux traités sont soumis au respect des conditions suivantes: a) les animaux dont proviennent les boyaux d'origine bovine, ovine et caprine sont nés, ont été élevés en permanence et ont été abattus dans un pays ou une région présentant un risque d'ESB négligeable et ont été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont révélés favorables; b) si les boyaux proviennent d'un pays ou d'une région où des cas autochtones d'ESB ont été signalés: ou (2) [i) les animaux sont nés après la date à partir de laquelle l'interdiction d'alimenter les ruminants avec des farines de viande et d'os et des cretons provenant de ruminants a été appliquée;] ou (2) [i) les produits à base de viande d'origine bovine, ovine et caprine ne contiennent pas et ne sont pas dérivés de matériels à risque spécifiés définis à l'annexe V, point 1, du règlement (CE) no 999/2001.]]]»