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( 1 ) JO N} C 327 DU 15 . 12 . 1980 , P . 37 .

( 2 ) JO N} C 230 DU 8 . 9 . 1980 , P . 11 .

( 3 ) JO N} C 7 DU 29 . 1 . 1974 , P . 6 .

( 4 ) JO N} C 192 DU 11 . 8 . 1977 , P . 1 .

( 5 ) JO N} L 255 DU 20 . 9 . 1974 , P . 1 .

DECISION DU CONSEIL DU 7 DECEMBRE 1981 POUR L'ADOPTION D'UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE FORMATION PLURIANNUEL POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DU GENIE BIOMOLECULAIRE ( ACTION INDIRECTE AVRIL 1982 A MARS 1986 ) ( 81/1032/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 235 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,

VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 2 DU TRAITE ASSIGNE A LA COMMUNAUTE ENTRE AUTRES LA MISSION DE PROMOUVOIR DANS L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTE UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DES ACTIVITES ECONOMIQUES , UNE EXPANSION CONTINUE ET EQUILIBREE ET UN RELEVEMENT ACCELERE DU NIVEAU DE VIE ;

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL A , DANS SA RESOLUTION DU 14 JANVIER 1974 CONCERNANT UN PREMIER PROGRAMME D'ACTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DANS LE DOMAINE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE ( 3 ) , DECLARE QUE L'ENSEMBLE DES VOIES ET MOYENS DISPONIBLES DEVRAIT ETRE UTILISE DE FACON APPROPRIEE , Y COMPRIS DANS LE CADRE D'UNE ACTION INDIRECTE ;

CONSIDERANT QU'UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET DE FORMATION DANS LE DOMAINE DU GENIE BIOMOLECULAIRE EST NECESSAIRE POUR REALISER LES OBJECTIFS SUSMENTIONNES , ET NOTAMMENT POUR METTRE AU POINT DES TECHNOLOGIES NOUVELLES CONDUISANT A :

- L'ELABORATION DE PRODUITS AGRICOLES ET BIO-INDUSTRIELS AMELIORES ,

- L'ELABORATION DE METHODES DE PRODUCTION PLUS EFFICACES ET PLUS SURES ,

- LA REDUCTION DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE ET L'AMELIORATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS ;

CONSIDERANT QU'IL EST NECESSAIRE D'ENTREPRENDRE DES EXPERIENCES POUR ESTIMER LES RISQUES BIOLOGIQUES QUI POURRAIENT ETRE ASSOCIES AUX APPLICATIONS AGRICOLES ET INDUSTRIELLES DU GENIE BIOMOLECULAIRE ET D'ORGANISER DES COURS DE BONNE PRATIQUE MICROBIOLOGIQUE ;

CONSIDERANT QU'UN ENCOURAGEMENT DE LA FORMATION EST ESSENTIEL POUR L'EXPLOITATION DE LA BIOTECHNOLOGIE PAR L'AGRICULTURE ET L'INDUSTRIE ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE PROMOUVOIR LA MOBILITE DU PERSONNEL PARMI LES ORGANISATIONS COLLABORANT A L'EXECUTION DU PRESENT PROGRAMME ;

CONSIDERANT QUE LE TRAITE N'A PAS PREVU LES POUVOIRS D'ACTION SPECIFIQUE REQUIS A CET EFFET ;

CONSIDERANT L'AVIS QUE LE COMITE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( CREST ) A DONNE AU SUJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER

UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE FORMATION POUR LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DU GENIE BIOMOLECULAIRE , CI-APRES DENOMME " PROGRAMME " , EST ADOPTE TEL QU'IL FIGURE EN ANNEXE , POUR UNE PERIODE DE QUATRE ANS A COMPTER DU 1ER AVRIL 1982 .

ARTICLE 2

LA COMMISSION ASSURE L'EXECUTION DU PROGRAMME , LEQUEL EST EXECUTE EN DEUX PHASES . LA PREMIERE PHASE S'ETEND DU 1ER AVRIL 1982 JUSQU'A LA REVISION PREVUE A L'ARTICLE 5 ET LA SECONDE PHASE PART DE LA REVISION ET SE TERMINE LE 31 MARS 1986 .

ARTICLE 3

LES CREDITS ACTUELLEMENT AFFECTES A LA REALISATION DU PROGRAMME DEJA ADOPTE , DONT LE MONTANT EST FIXE A 8 MILLIONS D'ECUS , Y COMPRIS LES DEPENSES AFFERENTES A UN EFFECTIF DE TROIS AGENTS , SONT INSCRITS AU BUDGET DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE MONTANT DES CREDITS ET L'EFFECTIF NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROGRAMME SERONT REEVALUES LORS DE LA REVISION DU PROGRAMME PREVUE A L'ARTICLE 5 .

ARTICLE 4

AFIN D'ASSISTER LA COMMISSION DANS L'EXECUTION DU PROGRAMME , IL EST CREE UN COMITE CONSULTATIF POUR LA GESTION DU PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE FORMATION DANS LE DOMAINE DU GENIE BIOMOLECULAIRE DONT LE MANDAT EST CONFORME A LA RESOLUTION DU CONSEIL DU 18 JUILLET 1977 ( 4 ) .

ARTICLE 5

LE PROGRAMME EST SOUMIS A UNE REVISION AU COURS DE LA DEUXIEME ANNEE SELON LES PROCEDURES ADEQUATES , APRES CONSULTATION DU COMITE VISE A L'ARTICLE 4 . LA DECISION DE REVISION EST PRISE AU PLUS TARD LE 31 MARS 1984 .

ARTICLE 6

L'INFORMATION RESULTANT DE L'EXECUTION DU PROGRAMME EST DIFFUSEE CONFORMEMENT AU REGLEMENT ( CEE ) N} 2380/74 ( 5 ) .

FAIT A BRUXELLES , LE 7 DECEMBRE 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

CARRINGTON

ANNEXE

PROGRAMME " GENIE BIOMOLECULAIRE "

1 . DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX REACTEURS UTILISANT DES SYSTEMES MULTI-ENZYMATIQUES IMMOBILISES , COMPRENANT LES SYSTEMES EXIGEANT UN ENVIRONNEMENT MULTIPHASE ET LA REGENERATION DE COFACTEURS

LES RECHERCHES SERONT PRINCIPALEMENT AXEES SUR LE DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX PROCEDES D'IMMOBILISATION :

A ) D'ENZYMES ISOLES OU DE SYSTEMES MULTI-ENZYMATIQUES CAPABLES DE SYNTHETISER LES SUBSTANCES CHIMIQUES NOBLES A HAUTE VALEUR AJOUTEE COMPTE TENU NOTAMMENT DE LA REGENERATION DES COFACTEURS ET DE LA STABILISATION DES ENZYMES DANS UN ENVIRONNEMENT NON AQUEUX OU MULTIPHASE . LES ETUDES CINETIQUES DU FLUX DE MATIERE DANS LES REACTEURS UTILISANT CES NOUVEAUX SYSTEMES SERONT EGALEMENT PROMUES ;

B ) DE CELLULES , NOTAMMENT DE PLANTES , DE LEVURES ET DE MAMMIFERES ;

C ) D'ORGANELLES SUBCELLULAIRES TELLES QUE LES PEROXISOMES , LES CHLOROPLASTES , LES MITOCHONDRIES ET LES MICROSOMES .

2 . DEVELOPPEMENT DE BIOREACTEURS POUR LA DETOXIFICATION HUMAINE

DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX PROCEDES UTILISANT DES ENZYMES IMMOBILISES POUR L'ELIMINATION DE SUBSTANCES TOXIQUES DE L'ORGANISME HUMAIN , EN PARTICULIER DEVELOPPEMENT DE SUPPORTS ENZYMATIQUES BIOCOMPATIBLES ( PAR EXEMPLE NON TOXIQUES , IMMUNOCOMPATIBLES , THROMBOCOMPATIBLES ET BIODEGRADABLES ) ET DE MOLECULES PORTEUSES DOTEES DE SENSEURS ET TROPISMES SPECIAUX PERMETTANT DE DIRIGER AU SEIN DE L'ORGANISME LES ENZYMES EXOGENES .

3 . TRANSFERT DE GENES DE DIFFERENTES ORIGINES A LA BACTERIES " ESCHERICHIA COLI " , LA LEVURE " SACCHAROMYCES CEREVISIAE " ET D'AUTRES ORGANISMES APPROPRIES

DANS LE CADRE DE CE PROJET UNE ATTENTION PARTICULIERE SERA PORTEE A :

A ) LA CONSTRUCTION CHIMIQUE DE " GENES SYNTHETIQUES " ;

B ) LE DEVELOPPEMENT D'OUTILS MUTAGENES ( TELS QUE LE MUTAGENESE DE SITES SPECIFIQUES ) ;

C ) LA SUPPRESSION DES BARRIERES D'EXPRESSION POUR CERTAINES PROTEINES ;

D ) LA MODIFICATION POUR INHIBER LA DEGRADATION DES ENZYMES DANS UN MILIEU ETRANGER AU MOYEN DE TECHNIQUES TELLES QUE LA REPRESSION DE L'ACTIVITE PROTEOLYTIQUE DE LA CELLULE-HOTE OU PAR LA LIAISON DE LA PROTEINE SOUHAITEE A UNE AUTRE QUI EST EXCRETEE PAR VOIE EXTRACELLULAIRE ;

E ) LA MODIFICATION POST-TRANSLATIONNELLE PAR EXEMPLE PAR GLYCOSYLATION ;

F ) LA POSSIBILITE DE PROMOUVOIR LA COLLECTION ET LE STOCKAGE ( PAR EXEMPLE SOUS FORME DE ARNM OU APRES CLONAGE DANS DES PLASMIDES ) POUR LA DISTRIBUTION DANS LES LABORATOIRES INTERESSES DE LA COMMUNAUTE DE MATERIELS RARES TELS QUE LES TUMEURS CAPABLES DE SYNTHETISER DES QUANTITES ANORMALEMENT ELEVEES D'HORMONES SPECIFIQUES .

4 . MISE AU POINT DE SYSTEMES DE CLONAGE

BIEN QUE LE CLONAGE DE GENES ETRANGERS CHEZ LA BACTERIE ESCHERICHIA COLI S'OPERE ACTUELLEMENT DE FACON COURANTE DANS DE NOMBREUX LABORATOIRES , PEU DE TRAVAUX ONT ETE ENTREPRIS SUR LE CLONAGE ET L'EXPRESSION DANS D'AUTRES ORGANISMES QUI POURRAIENT PRESENTER UN GRAND INTERET POUR L'INDUSTRIE ET L'AGRICULTURE EUROPEENNES . LA PREMIERE ETAPE CONSISTE A METTRE AU POINT DES VECTEURS APPLICABLES DANS LA PRATIQUE A UNE VASTE GAMME DE VIRUS , BACTERIES , CHAMPIGNONS , ALGUES , VEGETAUX ET ANIMAUX DIVERS . LA STABILITE , LA REGULATION ET L'EXPRESSION DES GENES TRANSFERES SERONT ETUDIEES DANS LE CADRE DE CE PROJET ET DES PROJETS 3 ET 5 .

5 . TRANSFERT DE GENES CHEZ LES MICRO-ORGANISMES ET LES PLANTES PRESENTANT DE L'IMPORTANCE POUR L'AGRICULTURE

A ) DEVELOPPEMENT ET AMELIORATION DES METHODES POUR L'INTRODUCTION , SI CONSIDEREE COMME NECESSAIRE POUR DES OBJECTIFS AGRICOLES , D'INFORMATIONS GENETIQUES ETRANGERES DANS LES MICRO-ORGANISMES ET LES PLANTES QUI JOUENT UN ROLE IMPORTANT DANS L'AGRICULTURE EUROPEENNE . TOUTES LES METHODES SUSCEPTIBLES DE PERMETTRE LE TRANSFERT DE GENES ENTRE ESPECES QUI , NORMALEMENT , N'ECHANGENT PAS D'INFORMATIONS GENETIQUES DANS LA NATURE , DOIVENT ETRE PRISES EN CONSIDERATION DANS CE SOUS-PROJET . TOUTEFOIS , UNE ATTENTION PARTICULIERE SERA CONSACREE AUX TECHNIQUES MODERNES , Y COMPRIS L'HYBRIDATION SOMATIQUE DES CELLULES , LE TRANSFERT DE CHROMOSOMES INDIVIDUELS , LE DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES DE CLONAGE ET LEUR EXPLOITATION .

B ) ANALYSE ET CONTROLE DE LA STABILITE , DE LA REGULATION ET DE L'EXPRESSION DES GENES TRANSFERES .

C ) ANALYSE ET CONTROLE DE LA REGENERATION DES PLANTES IN VITRO , C'EST-A-DIRE PRODUCTION D'ORGANISMES DIFFERENCIES A PARTIR DE CELLULES ISOLEES CULTIVEES IN VITRO , CETTE ETAPE CONSTITUANT UNE DES PREMIERES CONDITIONS DU SUCCES DE TOUT PROJET FONDE SUR LA TECHNOLOGIE DE L'ADN RECOMBINANT OU DE L'HYBRIDATION SOMATIQUE POUR L'AMELIORATION DES PLANTES CULTIVEES .

6 . AMELIORATION DES METHODES DE DETECTION DES CONTAMINATIONS ET D'EVALUATION DES RISQUES POSSIBLES ASSOCIES AUX APPLICATIONS DU GENIE BIOMOLECULAIRE DANS LES DOMAINES DE L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTRIE

A ) AMELIORATION DES METHODES POUR DETECTER LES CONTAMINATIONS ( Y COMPRIS LES MUTATIONS ET LES VARIATIONS CAUSEES PAR PLASMIDES ET BACTERIOPHAGES AUX SOUCHES INDUSTRIELLES ) .

B ) DEVELOPPEMENT D'UNE PROCEDURE POUR L'EVALUATION DES RISQUES POUVANT RESULTER DE L'UTILISATION EXPERIMENTALE OU INDUSTRIELLE DES MICRO-ORGANISMES ET DES APPLICATIONS A GRANDE ECHELLE DU GENIE BIOMOLECULAIRE .