Nom Informations d’identification Motifs de la désignation Date de désignation

1. Ilunga Kampete Alias Gaston Hughes Ilunga Kampete; alias Hugues Raston Ilunga Kampete Date de naissance: 24.11.1964 Lieu de naissance: Lubumbashi (RDC) Numéro de carte d’identité militaire: 1-64-86-22311-29 Nationalité: RDC Adresse: 69, avenue Nyangwile, Kinsuka Mimosas, Kinshasa/Ngaliema, RDC Sexe: masculin En tant que commandant de la garde républicaine (GR), Ilunga Kampete était responsable des unités de la GR déployées sur le terrain et impliquées dans le recours disproportionné à la force et à une répression violente en septembre 2016 à Kinshasa. De par les fonctions qu’il a conservées à la tête de la GR, il est responsable de la répression et des atteintes aux droits de l’homme commises par les agents de la GR telles que la répression violente d’un rassemblement de l’opposition à Lubumbashi en décembre 2018. Ilunga Kampete a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits en RDC. 12.12.2016

2. Gabriel Amisi Kumba Alias Gabriel Amisi Nkumba; alias Tango Fort; alias Tango Four Né le 28.5.1964 à Malela (RDC) Numéro de carte d’identité militaire: 1-64- 87-77512-30 Nationalité: RDC Adresse: 22, avenue Mbenseke, Ma Campagne, Kinshasa/Ngaliema, RDC Sexe: masculin Ancien commandant de la première zone de défense de l’armée congolaise (FARDC), dont les forces ont participé au recours disproportionné à la force et à la répression violente en septembre 2016 à Kinshasa. Gabriel Amisi Kumba est depuis juillet 2018 chef d’état-major adjoint des forces armées congolaises (FARDC) chargé des opérations et du renseignement. De par ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par les FARDC. Gabriel Amisi Kumba a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits en RDC. 12.12.2016

3. Ferdinand Ilunga Luyoyo Date de naissance: 8.3.1973. Lieu de naissance: Lubumbashi (RDC) Numéro de passeport: OB0260335 (valable du 15.4.2011 au 14.4.2016) Nationalité: RDC Adresse: 2, avenue des Orangers, Kinshasa/Gombe, RDC Sexe: masculin En tant que commandant de l’unité anti-émeute, appelée Légion nationale d’intervention, de la police nationale congolaise (PNC), Ferdinand Ilunga Luyoyo a été responsable du recours disproportionné à la force et à la répression violente en septembre 2016 à Kinshasa. Ferdinand Ilunga Luyoyo est depuis juillet 2017 commandant de l’unité chargée de la protection des institutions et des hautes personnalités au sein de la PNC. De par ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par la PNC. Ferdinand Ilunga Luyoyo a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits en RDC. 12.12.2016

4. Célestin Kanyama Alias Kanyama Tshisiku Celestin; alias Kanyama Celestin Cishiku Antoine; alias Kanyama Cishiku Bilolo Célestin; alias Esprit de mort Date de naissance: 4.10.1960 Lieu de naissance: Kananga (RDC) Nationalité: RDC Numéro de passeport: OB0637580 (valable du 20.5.2014 au 19.5.2019) A obtenu un visa Schengen, no 011518403, délivré le 2.7.2016 Adresse: 56, avenue Usika, Kinshasa/Gombe, RDC Sexe: masculin En tant que commissaire de la police nationale congolaise (PNC), Célestin Kanyama a été responsable du recours disproportionné à la force et à la répression violente en septembre 2016 à Kinshasa. En juillet 2017, Célestin Kanyama a été nommé directeur général des écoles de formation de la police nationale. De par ses fonctions de haut responsable de la PNC, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par la PNC. Un exemple en est l’intimidation et la privation de liberté imposées en octobre 2018 par des policiers à des journalistes après la publication d’une série d’articles sur le détournement des rations d’élèves-policiers et le rôle du général Kanyama dans ce cadre. Célestin Kanyama a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits en RDC. 12.12.2016

5. John Numbi Alias John Numbi Banza Tambo; alias John Numbi Banza Ntambo; alias Tambo Numbi Date de naissance: 16.8.1962 Lieu de naissance: Jadotville-Likasi-Kolwezi (RDC) Nationalité: RDC Adresse: 5, avenue Oranger, Kinshasa/Gombe, RDC Sexe: masculin John Numbi est depuis juillet 2018 inspecteur général des forces armées congolaises (FARDC). De par ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par les FARDC, telles que des violences disproportionnées contre des mineurs illégaux en juin-juillet 2019 commises par des troupes des FARDC placées sous son autorité directe. John Numbi a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits en RDC. 12.12.2016

6. Delphin Kahimbi Alias Delphin Kahimbi Kasagwe; alias Delphin Kayimbi Demba Kasangwe; alias Delphin Kahimbi Kasangwe; alias Delphin Kahimbi Demba Kasangwe; alias Delphin Kasagwe Kahimbi Date de naissance: 15.1.1969 (ou le 15.7.1969) Lieu de naissance: Kiniezire/Goma (RDC) Nationalité: RDC Numéro de passeport diplomatique: DB0006669 (valable du 13.11.2013 au 12.11.2018) Adresse: 1, 14e rue, Quartier Industriel, Linete, Kinshasa, RDC Sexe: masculin Delphin Kahimbi est depuis juillet 2018 sous-chef d’état-major au sein de l’état-major général des FARDC, chargé des renseignements. De par ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par les FARDC. Delphin Kahimbi a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits en RDC. 12.12.2016

7. Evariste Boshab Alias Evariste Boshab Mabub Ma Bileng Date de naissance: 12.1.1956 Lieu de naissance: Tete Kalamba (RDC) Nationalité: RDC Numéro de passeport diplomatique: DP0000003 (valable du 21.12.2015 au 20.12.2020) Visa Schengen expiré le 5.1.2017 Adresse: 3, avenue du Rail, Kinshasa/Gombe, RDC Sexe: masculin En sa qualité de vice-Premier ministre et ministre de l’intérieur et de la sécurité de décembre 2014 à décembre 2016, Evariste Boshab était officiellement responsable des services de police et de sécurité ainsi que de la coordination du travail des gouverneurs provinciaux. À ce titre, il s’est rendu responsable de l’arrestation de militants et de membres de l’opposition, ainsi que d’un recours disproportionné à la force, notamment entre septembre 2016 et décembre 2016, en réponse à des manifestations organisées à Kinshasa, pendant lesquelles de nombreux civils ont été tués ou blessés par les services de sécurité. Evariste Boshab a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits en RDC. Evariste Boshab a aussi participé à l’instrumentalisation et à l’aggravation de la crise dans la région du Kasaï, région dans laquelle il conserve une position d’influence en tant notamment que sénateur du Kasaï depuis mars 2019. 29.5.2017

8. Alex Kande Mupompa Alias Alexandre Kande Mupomba; alias Kande-Mupompa Date de naissance: 23.9.1950 Lieu de naissance: Kananga (RDC) Nationalités: RDC et belge Numéro de passeport de la RDC: OP0024910 (valable du 21.3.2016 au 20.3.2021) Adresses: Avenue Messidor 217/25, 1180 Uccle, Belgique 1, avenue Bumba, Kinshasa/Ngaliema, RDC Sexe: masculin En tant que gouverneur du Kasaï central jusqu’en octobre 2017, Alex Kande Mupompa a été responsable du recours disproportionné à la force, de la répression violente et des exécutions extrajudiciaires qui ont été le fait des forces de sécurité et de la PNC au Kasaï central à partir d’août 2016, y compris les assassinats commis dans le territoire de Dibaya, en février 2017. Alex Kande Mupompa a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits en RDC. Alex Kande Mupompa a aussi participé à l’instrumentalisation et à l’aggravation de la crise dans la région du Kasaï région dont il a été député jusqu’en octobre 2019, et dans laquelle il conserve une position d’influence à travers le Congrès des alliés pour l’action au Congo (CAAC) qui participe au gouvernement provincial du Kasai. 29.5.2017

9. Jean-Claude Kazembe Musonda Date de naissance: 17.5.1963 Lieu de naissance: Kashobwe (DRC) Nationalité: RDC Adresse: 7891, avenue Lubembe, Quartier Lido, Lubumbashi, Haut-Katanga, RDC Sexe: masculin En tant que gouverneur du Haut-Katanga jusqu’en avril 2017, Jean-Claude Kazembe Musonda a été responsable du recours disproportionné à la force et de la répression violente qu’ont exercé les forces de sécurité et la PNC dans le Haut-Katanga, notamment entre le 15 et le 31 décembre 2016, période pendant laquelle 12 civils ont été tués et 64 blessés en raison d’un usage de la force létale par les forces de sécurité, notamment des agents de la PNC, en réponse à des protestations à Lubumbashi. Jean-Claude Kazembe Musonda a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits en RDC. Jean-Claude Kazembe Musonda est président du parti politique CONAKAT, qui appartient à la coalition de l’ex-Président Joseph Kabila. 29.5.2017

10. Éric Ruhorimbere Alias Éric Ruhorimbere Ruhanga; alias Tango Two; alias Tango Deux Date de naissance: 16.7.1969 Lieu de naissance: Minembwe (RDC) Numéro de carte d’identité militaire: 1-69-09-51400-64 Nationalité: RDC Numéro de passeport de la RDC: OB0814241 Adresse: Mbujimayi, Province du Kasaï, RDC Sexe: masculin En tant que commandant adjoint de la 21e région militaire de septembre 2014 jusqu’en juillet 2018, Éric Ruhorimbere s’est rendu responsable du recours disproportionné à la force et des exécutions extrajudiciaires perpétrées par les FARDC, notamment contre les milices Nsapu, ainsi que des femmes et des enfants. Éric Ruhorimbere est depuis juillet 2018 commandant du secteur opérationnel du Nord Équateur. De par ses fonctions, il porte une responsabilité dans les récentes violations des droits de l’homme commises par les FARDC. Éric Ruhorimbere a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits en RDC. 29.5.2017

11. Emmanuel Ramazani Shadari Alias Emmanuel Ramazani Shadari Mulanda; alias Shadary Date de naissance: 29.11.1960 Lieu de naissance: Kasongo (RDC) Nationalité: RDC Adresse: 28, avenue Ntela, Mont Ngafula, Kinshasa, RDC Sexe: masculin Dans ses fonctions de vice-Premier ministre et ministre de l’intérieur et de la sécurité jusqu’en février 2018, Ramazani Shadari a été officiellement responsable des services de police et de sécurité ainsi que de la coordination du travail des gouverneurs provinciaux. À ce titre, il a été responsable de l’arrestation d’activistes et de membres de l’opposition, ainsi que de l’usage disproportionné de la force, tels que les mesures de répression violente prises contre des membres du mouvement Bundu Dia Kongo (BDK) au Kongo central, la répression à Kinshasa en janvier et février 2017 et le recours disproportionné à la force et à la répression violente dans les provinces du Kasaï. À ce titre, Ramazani Shadari a donc contribué, en les planifiant, dirigeant ou commettant, à des actes constituant de graves violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits en RDC. Ramazani Shadari est depuis février 2018 secrétaire permanent du Parti du peuple pour la reconstruction et le développement (PPRD), principale formation de la coalition de l’ex-Président Joseph Kabila. 29.5.2017