4)

La partie 5 est modifiée comme suit: a) au point 5.1, à la rubrique «émissions de procédé», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le calcul des émissions de procédé est décrit de manière plus détaillée dans les lignes directrices spécifiques qui figurent aux annexes II à XI et XVI à XXIV. Toutes les méthodes de calcul des annexes II à XI et XVI à XXIV n’utilisent pas un facteur de conversion.»; b) au point 5.2 (niveaux de méthode), les mots «aux annexes II à XI et aux annexes XIV à XVIII» sont remplacés par les mots «aux annexes II à XI et aux annexes XIV à XXIV»; c) au point 5.2, le neuvième alinéa suivant est ajouté: «Pour les combustibles marchands ordinaires, les niveaux de méthode minimaux indiqués au tableau 1 pour l’annexe II relative aux activités de combustion peuvent également être appliqués pour d’autres activités.»; d) Le tableau 1 (exigences minimales) est remplacé par le tableau suivant: «Tableau 1 Exigences minimales (“s.o.” signifie “sans objet”) Colonne A: “installations de catégorie A” [c’est-à-dire les installations dont les émissions annuelles déclarées moyennes pendant la période d’échanges précédente (ou une estimation ou projection prudente, si les émissions déclarées ne sont pas disponibles ou ne sont plus applicables) sont inférieures ou égales à 50 kilotonnes équivalent CO2, à l’exclusion du CO2 d’origine biologique et avant déduction du CO2 transféré] Colonne B: “installations de catégorie B” [c’est-à-dire les installations dont les émissions annuelles déclarées moyennes pendant la période d’échanges précédente (ou une estimation ou projection prudente, si les émissions déclarées ne sont pas disponibles ou ne sont plus applicables) sont supérieures à 50 kilotonnes et inférieures ou égales à 500 kilotonnes équivalent CO2, à l’exclusion du CO2 d’origine biologique et avant déduction du CO2 transféré] Colonne C: “installations de catégorie C” [c’est-à-dire les installations dont les émissions annuelles déclarées moyennes pendant la période d’échanges précédente (ou une estimation ou projection prudente, si les émissions déclarées ne sont pas disponibles ou ne sont plus applicables) sont supérieures à 500 kilotonnes équivalent CO2, à l’exclusion du CO2 d’origine biologique et avant déduction du CO2 transféré] Données d’activité Facteur d’émission Données sur la composition Facteur d’oxydation Facteur de conversion Flux de combustible Pouvoir calorifique inférieur Annexe/Activité A B C A B C A B C A B C A B C A B C II: Combustion Combustibles marchands ordinaires 2 3 4 2a/2b 2a/2b 2a/2b 2a/2b 2a/2b 2a/2b s.o. s.o. s.o. 1 1 1 s.o. s.o. s.o. Autres combustibles gazeux et liquides 2 3 4 2a/2b 2a/2b 3 2a/2b 2a/2b 3 s.o. s.o. s.o. 1 1 1 s.o. s.o. s.o. Combustibles solides 1 2 3 2a/2b 3 3 2a/2b 3 3 s.o. s.o. s.o. 1 1 1 s.o. s.o. s.o. Méthode du bilan massique pour la production de noir de carbone et les terminaux de traitement du gaz 1 2 3 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 1 2 2 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. Torchères 1 2 3 s.o. s.o. s.o. 1 2a/b 3 s.o. s.o. s.o. 1 1 1 s.o. s.o. s.o. Épuration Carbonate 1 1 1 s.o. s.o. s.o. 1 1 1 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. Gypse 1 1 1 s.o. s.o. s.o. 1 1 1 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

Données d’activité Facteur d’émission Données sur la composition Facteur de conversion Flux de matières Pouvoir calorifique inférieur A B C A B C A B C A B C A B C III: Raffineries Régénération des catalyseurs de craquage catalytique 1 1 1 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. Production d’hydrogène 1 2 2 s.o. s.o. s.o. 1 2 2 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. IV: Cokeries Bilan massique 1 2 3 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 2 3 3 s.o. s.o. s.o. Combustible employé pour alimenter le procédé 1 2 3 2 2 3 2 3 3 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. V: Grillage et frittage de minerai métallique Bilan massique 1 2 3 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 2 3 3 s.o. s.o. s.o. Apport de carbonates 1 1 2 s.o. s.o. s.o. 1 1 1 s.o. s.o. s.o. 1 1 1 VI: Fer et acier Bilan massique 1 2 3 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 2 3 3 s.o. s.o. s.o. Combustible employé pour alimenter le procédé 1 2 3 2 2 3 2 3 3 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. VII: Ciment Sur la base de la charge du four 1 2 3 s.o. s.o. s.o. 1 1 1 s.o. s.o. s.o. 1 1 2 Production de clinker 1 1 2 s.o. s.o. s.o. 1 2 3 s.o. s.o. s.o. 1 1 2 Poussières des fours à ciment (CKD) 1 1 2 s.o. s.o. s.o. 1 2 2 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. Carbone non issu de carbonates 1 1 2 s.o. s.o. s.o. 1 1 2 s.o. s.o. s.o. 1 1 2 VIII: Chaux, dolomite et magnésite Carbonates 1 2 3 s.o. s.o. s.o. 1 1 1 s.o. s.o. s.o. 1 1 2 Oxydes alcalino-terreux 1 1 2 s.o. s.o. s.o. 1 1 1 s.o. s.o. s.o. 1 1 2 IX: Verre, laine de roche Carbonates 1 1 2 s.o. s.o. s.o. 1 1 1 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. X: Céramique Apports de carbone 1 1 2 s.o. s.o. s.o. 1 2 3 s.o. s.o. s.o. 1. 1 2 Oxyde alcalin 1 1 2 s.o. s.o. s.o. 1 2 3 s.o. s.o. s.o. 1 1 2 Épuration 1 1 1 s.o. s.o. s.o. 1 1 1 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. XI: Papier et pâte à papier Méthode standard 1 1 1 s.o. s.o. s.o. 1 1 1 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. XIX: Soude et bicarbonate de sodium Bilan massique 1 2 3 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 2 3 3 s.o. s.o. s.o. XX: Ammoniac Combustible employé pour alimenter le procédé 2 3 4 2a/2b 2a/2b 3 2a/2b 2a/2b 3 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. XXI: Hydrogène et gaz de synthèse Combustible employé pour alimenter le procédé 2 3 4 2a/2b 2a/2b 3 2a/2b 2a/2b 3 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. Bilan massique 1 2 3 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 2 3 3 s.o. s.o. s.o. XXII: Produits chimiques organiques en vrac Bilan massique 1 2 3 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 2 3 3 s.o. s.o. s.o. XXIII: Production ou transformation de métaux Bilan massique 1 2 3 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 2 3 3 s.o. s.o. s.o. Émissions de procédé 1 1 2 s.o. s.o. s.o. 1 1 1 s.o. s.o. s.o. 1 1 2 XXIV: Production d’aluminium Bilan massique pour les émissions de CO2 1 2 3 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 2 3 3 s.o. s.o. s.o. Émissions de PFC (méthode des pentes) 1 1 2 s.o. s.o. s.o. 1 1 1 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. Émissions de PFC (méthode de la surtension) 1 1 2 s.o. s.o. s.o. 1 1 1 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.» e) au deuxième alinéa du point 5.4 (données d’activité des installations fixes), les mots «annexes II à XI» sont remplacés par les mots «annexes II à XXIV»; f) au point 5.5 (facteurs d’émission), le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Les facteurs d’émission pour les émissions de CO2 reposent sur la teneur en carbone des combustibles ou des matières entrantes et sont exprimés en tCO2/TJ (émissions de combustion) ou en tCO2/t ou tCO2/Nm3 (émissions de procédé). Pour les gaz à effet de serre autres que le CO2, les facteurs d’émission appropriés sont définis dans les annexes spécifiques (par activité) des présentes lignes directrices.»; g) le point 5.7 est modifié comme suit: — au premier alinéa, le premier tiret est remplacé par le texte suivant: «sous forme de substance pure, ou qui est utilisé et intégré directement dans des produits ou comme matière première, sauf dispositions contraires prévues aux annexes XIX à XXII, ou», — au troisième alinéa, les mots «à l’annexe XVII ou XVIII» sont remplacés par les mots «aux annexes XVII à XXII»;