RECOMMANDATION DU CONSEIL

du 5 avril 2022

relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l’Union européenne

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 157/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 165 et 166,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

1. Le 15 septembre 2021, la présidente de la Commission européenne a annoncé, dans le discours sur l’état de l’Union (1), que la Commission européenne proposerait de faire de 2022 l’Année européenne de la jeunesse, afin de «valoriser les jeunes qui ont tant consacré aux autres». L’Année européenne de la jeunesse vise, notamment, «à aider les jeunes à acquérir une meilleure compréhension des politiques publiques au niveau de l’Union et aux niveaux national, régional et local afin de soutenir leur développement personnel, social, économique et professionnel dans un monde respectueux de l’environnement, numérique et inclusif, et à assurer une promotion active des possibilités qui leur sont offertes dans ce cadre, tout en s’efforçant d’éliminer les obstacles qui subsistent à cet égard» (2).

2. Comme l’a souligné le Parlement européen dans sa résolution sur l’incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport [2020/2864 (RSP)] (3), les jeunes ont été au cœur des manifestations de solidarité qui ont cherché à répondre aux besoins de leur communauté nés de la pandémie de COVID-19, de l’organisation de campagnes de sensibilisation à des interventions en première ligne dans le cadre du corps européen de solidarité, en passant par d’autres actions de bénévolat.

3. Par leur participation à des activités de volontariat réalisées dans le cadre du corps européen de solidarité et d’autres dispositifs, les jeunes concrétisent le préambule du traité sur l’Union européenne, qui souligne la volonté des signataires d’approfondir la solidarité entre les peuples de l’Europe, ainsi que l’article 2 dudit traité, selon lequel la solidarité est l’une des valeurs communes aux États membres, et son article 3 selon lequel l’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples. Leurs actions de volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire contribuent à promouvoir la paix en Europe et dans le monde ainsi qu’au respect de la dignité humaine et des droits de l’homme.

4. Tout en étant positive, l’expérience tirée du service volontaire européen (1996-2018) et du corps européen de solidarité, a montré la nécessité de faciliter davantage le volontariat transnational, en particulier pour les jeunes moins favorisés. Dans ce contexte, le Conseil a préconisé un réexamen de la recommandation du Conseil du 20 novembre 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l’Union européenne (ci-après la «recommandation du Conseil de 2008»), afin de renforcer le potentiel des programmes européens en faveur de la jeunesse en sensibilisant les jeunes et en les aidant à construire une communauté (4). Cette idée est exprimée notamment dans l’annexe 4 du plan de travail pour la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour la période 2019-2027. En outre, le rapport de la Commission du 14 octobre 2021 (5) relatif à la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse faisait référence au réexamen de la recommandation du Conseil de 2008.

5. La plupart des points soulevés dans la recommandation du Conseil de 2008 demeurent essentiels et sont conservés dans la présente proposition. La mise à jour de la recommandation du Conseil de 2008 est devenue nécessaire en raison de plusieurs événements survenus depuis 2008, notamment le lancement du programme «Corps européen de solidarité» en 2016 et la création de nouveaux programmes de volontariat et d’activités au niveau national, avec également des éléments transnationaux (6) qui offrent parfois des possibilités très similaires aux jeunes. La stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 (7) invitait les États membres et la Commission, dans le cadre de leurs compétences respectives, à chercher à établir des complémentarités et des synergies entre les instruments de financement de l’Union européenne et les mécanismes nationaux, régionaux et locaux.

6. Il est ressorti d’une évaluation de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse et de la recommandation du Conseil de 2008 (8) que la nécessité d’inclure les personnes issues de milieux défavorisés était une question plus urgente en 2015 qu’en 2008. Parmi les autres besoins que la recommandation de 2008 a recensés, sans y répondre, figuraient la garantie de la qualité des projets de volontariat, l’offre de possibilités de renforcement des capacités aux organisations et un meilleur suivi de la mise en œuvre de la recommandation. Un groupe d’experts a formulé d’autres recommandations (9), portant également sur le partage des connaissances et la mise en réseau, l’accès au volontariat, les obstacles administratifs, la sensibilisation, la reconnaissance, le volontariat numérique et le contexte environnemental, qui ont servi de base à la proposition de recommandation.

7. Depuis 2008, les crises, par exemple celles qui perturbent la mobilité physique transnationale des volontaires, ont eu de graves répercussions. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence l’importance de veiller en permanence à la sécurité, à la sûreté et la santé physique et mentale de tous les participants, y compris par la prise de dispositions visant à gérer les conséquences éventuelles de circonstances imprévues. En outre, pendant longtemps, la notion de «volontariat transnational» a fait référence en pratique aux seules activités impliquant la mobilité physique des volontaires. Toutefois, grâce aux progrès technologiques et sous l’influence de la pandémie de COVID-19, de nouvelles tendances sont apparues en matière de volontariat. Le volontariat numérique s’est révélé en mesure de compléter la mobilité physique, ou de devenir une forme de volontariat possible pour les jeunes qui ne peuvent pas se déplacer. De plus, la dimension intergénérationnelle du volontariat a clairement montré son importance dans la gestion des défis démographiques de notre société. Les questions d’environnement et de changement climatique figurent au premier rang des priorités politiques de l’Union et doivent transparaître dans les activités impliquant une mobilité transnationale.

8. La communication de la Commission européenne sur la création d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025 (10) a souligné l’importance du caractère inclusif, de la qualité et de la reconnaissance des expériences transfrontières menées dans le cadre du corps européen de solidarité. La garantie de la qualité des activités disponibles et la mise à disposition d’un soutien approprié aux participants à chaque étape de leur expérience de volontariat constituent une condition préalable pour que les activités de volontariat bénéficient aux communautés ainsi qu’aux jeunes volontaires.

9. Dans sa résolution relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030), le Conseil a confirmé, dans le domaine prioritaire 1 du cadre stratégique, que «promouvoir, valoriser et reconnaître l’apprentissage non formel, notamment le volontariat, et accroître le caractère inclusif, la qualité et la reconnaissance des activités de solidarité transfrontières» constituent une question concrète qui appelle une action.

10. L’une des premières difficultés rencontrées par les jeunes intéressés par une activité de volontariat transnational est d’accéder à des informations facilement compréhensibles sur leur statut et leurs droits en qualité de volontaires, sur un site web national spécial qui leur permette de commencer leur activité de volontariat transnational en pleine connaissance des incidences de celle-ci sur leurs droits en matière de sécurité sociale dans l’État membre d’accueil ainsi que dans leur État membre de résidence (11). En application du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, la Commission et les États membres sont déjà tenus de fournir aux citoyens de l’Union des informations en ligne facilement compréhensibles sur les droits, obligations et règles prévus par le droit de l’Union et le droit national dans le domaine du volontariat réalisé dans un autre État membre (12).

11. La plupart des difficultés liées à la mobilité transnationale ne peuvent pas être résolues au seul niveau national, étant donné que les activités en question concernent à la fois les États membres d’origine et les États membres d’accueil. Les cadres administratifs et juridiques en matière de volontariat peuvent varier d’un État membre à l’autre. Des informations complètes et adaptées aux jeunes concernant les règles juridiques et administratives nationales régissant le volontariat, notamment en matière de couverture par la sécurité sociale dans les États membres d’origine et d’accueil, sont très importantes pour les jeunes qui souhaitent s’engager dans une activité de volontariat transnationale.

12. La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, intitulée «Plan d’action en faveur de l’intégration et de l’inclusion pour la période 2021-2027» (13), reconnaît le rôle du volontariat dans l’intégration et l’inclusion des personnes moins favorisées. Pour beaucoup d’entre elles, les activités de volontariat peuvent constituer le moyen le plus accessible de voyager à l’étranger, en particulier dans des formes de volontariat de courte durée ou de volontariat en groupes ou en équipes.

13. Dans la perspective d’une activité de volontariat transfrontière, les ressortissants de pays tiers peuvent être confrontés à des obstacles d’ordre administratif et pratique s’ils doivent demander un visa de court ou de long séjour ou un titre de séjour pour effectuer un service de volontariat dans un autre État membre. La directive (UE) 2016/801 régit les conditions d’obtention d’un visa de longue durée ou d’un titre de séjour pour être admis dans un État membre de l’UE à des fins de volontariat. Cependant, elle ne contient pas de dispositions relatives à la mobilité intraeuropéennes pour les volontaires de pays tiers.

14. Une expérience de volontariat permet aux volontaires d’obtenir des acquis d’apprentissage qui améliorent leur employabilité. Il existe des cadres nationaux ou européens (c’est-à-dire Youthpass (14) et Europass (15)) qui permettent d’identifier, de documenter et de valider les acquis d’apprentissage résultant d’activités de volontariat. La recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (16) invitait les employeurs, les organisations de jeunesse et les organisations de la société civile à favoriser et à faciliter l’identification des acquis d’apprentissage constitués au travail ou lors d’activités bénévoles et la production des documents qui en attestent. L’évaluation (17) de la recommandation du Conseil de 2012 a permis de recenser les domaines dans lesquels des mesures supplémentaires sont nécessaires pour atteindre les objectifs de ladite recommandation, afin de donner aux citoyens l’accès à des possibilités de validation plus nombreuses et de meilleure qualité, en leur permettant d’accéder à de nouveaux apprentissages et de mettre leurs compétences à profit dans la société européenne et sur le marché du travail européen. Les volontaires figurent parmi les groupes cibles dans la décision Europass du 18 avril 2018.

15. Les changements survenus depuis 2008, les données relatives aux obstacles au volontariat transnational et les recommandations d’un groupe d’experts sur la manière de promouvoir la mobilité des jeunes volontaires plaident en faveur d’une nouvelle recommandation du Conseil en la matière, en vue de faciliter le volontariat transnational des jeunes, d’en améliorer la qualité et d’encourager l’apprentissage mutuel, la mise en réseau et l’établissement de synergies entre les programmes et activités de volontariat des États membres et le corps européen de solidarité.

16. La présente recommandation respecte pleinement les principes de subsidiarité et de proportionnalité,

RECONNAÎT QUE:

17. Aux fins de la présente recommandation, la définition du «volontariat» est la même que celle employée dans le règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Corps européen de solidarité», à savoir une activité de solidarité se déroulant, pendant une durée maximale de douze mois, en tant qu’activité volontaire non rémunérée (18) qui contribue à la réalisation du bien commun. Lorsque des programmes transnationaux en place dans les États membres envisagent des activités de solidarité d’une durée supérieure à douze mois qui correspondent, par ailleurs, à la définition du volontariat, celles-ci doivent être considérées comme du volontariat aux fins de la présente recommandation et, partant, être incluses dans son champ d’application.

18. Le volontariat des jeunes au titre de la présente recommandation comprend le volontariat effectué dans l’Union par des citoyens de l’Union ou des ressortissants de pays tiers qui résident dans un État membre et se rendent dans un autre État membre pour y effectuer un service volontaire, dans le cadre du programme «Corps européen de solidarité» ou d’un programme ou d’une activité de volontariat transfrontière au niveau national dans les États membres. Dans la mesure du possible, les mesures prises par les États membres et la Commission pour donner suite à la présente recommandation devraient également tenir compte des activités de volontariat réalisées entre les États membres et les pays tiers. Les activités de volontariat ne devraient pas avoir un effet négatif sur les emplois rémunérés, potentiels ou existants, et ne devraient pas être perçues comme se substituant à ces emplois. Les termes «jeunesse» et «jeune» portent sur la tranche d’âge de 18 à 30 ans.

19. On entend par «jeunes moins favorisés» les jeunes qui, pour des raisons économiques, sociales, culturelles, géographiques ou de santé, des raisons liées à leur qualité de personnes issues de l’immigration, ou des raisons telles qu’un handicap ou des difficultés éducatives, ou pour toute autre raison, y compris une raison susceptible de donner lieu à une discrimination au sens de l’article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, sont confrontés à des obstacles qui les empêchent d’avoir un accès effectif aux possibilités offertes par le programme (19).

RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES:

20. Envisager des mesures contribuant à l’établissement ou au maintien d’un cadre législatif et d’exécution adéquat et clair relatif à la santé, à la sûreté et à la sécurité des participants aux activités de volontariat transnational, et pour ce faire: a) veiller à ce que tous les volontaires puissent bénéficier d’une couverture sociale dans un État membre, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale; b) soutenir les organisateurs participant à la mise en œuvre des activités de volontariat en veillant à la mise en place de procédures claires et fiables de prise en charge des volontaires et d’assistance à ces derniers en cas de crise, d’urgence ou d’autres circonstances imprévues.

21. Fournir des informations accessibles sur les droits des volontaires et faire mieux connaître ces droits, comme le prévoit le cadre spécial exposé ci-dessus, en particulier: a) veiller à ce qu’il existe un site web national, conforme aux exigences de la directive relative à l’accessibilité des sites Internet: (20), afin de fournir aux volontaires des informations pratiques, accessibles et exhaustives concernant les règles juridiques et administratives nationales régissant le volontariat et l’incidence des activités de volontariat menées dans un autre État membre sur les droits actuels et futurs du volontaire en matière de sécurité sociale (21) (tant pour les volontaires entrants dans l’Union que ceux qui en sortent); b) soutenir ceux qui fournissent l’information aux jeunes en encourageant la formation au développement d’informations adaptées aux jeunes en ce qui concerne les règles juridiques et administratives nationales régissant le volontariat; c) encourager les collaborations avec les réseaux et services établis, tels que ERYICA, pour développer ces informations; d) encourager les organisateurs des programmes et activités nationaux de volontariat transfrontière existants à indiquer aux volontaires les sites web nationaux et européens utiles (22) qui les informent de leurs droits, de leurs obligations et des règles applicables concernant le volontariat effectué dans un autre État membre.

22. Améliorer la qualité des activités de volontariat proposées en soutenant les efforts de renforcement des capacités déployés par les organisateurs de ces activités, et pour y parvenir: a) encourager les organisateurs dans les États membres d’accueil et d’origine à coopérer, y compris par la communication d’informations suffisantes sur l’activité de volontariat, ses organisateurs et le volontaire, de manière à permettre aux deux parties de prendre une décision en connaissance de cause sur le caractère viable de l’activité et de satisfaire aux obligations juridiques; b) encourager les organisateurs d’activités de volontariat à mettre l’accent sur la qualité, notamment en fondant l’organisation de ces activités sur une analyse qui permette d’étayer l’existence de besoins identifiables et qui débouche sur des résultats bénéfiques pour les communautés locales; c) inciter les organisateurs d’activités de volontariat à mettre suffisamment l’accent sur la dimension d’apprentissage de ces activités, y compris l’apprentissage des langues; d) aider les organisateurs d’activités de volontariat à utiliser de manière plus systématique et généralisée les cadres nationaux ou européens existants (comme Youthpass et Europass) pour faciliter l’identification, la documentation et la validation des acquis d’apprentissage résultant des activités de volontariat; e) reconnaître que l’animation socio-éducative constitue l’un des principaux promoteurs des activités de volontariat proposées aux jeunes et l’un des principaux instruments de renforcement de la qualité des activités de volontariat dans l’UE et contribuer ainsi à la mise en œuvre du programme de travail européen sur l’animation socio-éducative (23); f) promouvoir la mobilité transfrontière des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse; g) soutenir la formation des animateurs socio-éducatifs et des organisateurs d’activités de volontariat, en reconnaissant leur rôle essentiel dans l’accompagnement et l’orientation des jeunes volontaires pour une expérience de volontariat de qualité; h) encourager les organisateurs d’activités de volontariat transnational à demander le label de qualité du corps européen de solidarité; i) définir et promouvoir des normes générales de qualité pour le volontariat, en s’inspirant du système complet de mesures en matière de qualité, d’appui, d’inclusion et de certification qui figure dans le règlement (UE) 2021/888 (24), chaque fois que cela est possible dans le contexte national; j) adopter des mesures visant à garantir que les activités de volontariat n’entraînent pas de substitution à un emploi.

23. Veiller à ce que l’accès aux activités de volontariat transnational soit une possibilité réaliste pour tous les jeunes, y compris les jeunes moins favorisés, et à cet effet: a) appuyer la création et/ou le fonctionnement de portails nationaux et de structures régionales et locales, tels que les infrastructures d’animation socio-éducative et les centres d’information des jeunes lorsqu’ils existent, visant à fournir, dans des formats accessibles aux personnes handicapées, des informations et conseils sur les possibilités de volontariat existantes aux jeunes intéressés par de telles activités, y compris aux jeunes moins favorisés, aux organisations de la société civile ou de solidarité et à d’autres parties intéressées dans ce domaine. Ces structures peuvent comprendre des réseaux d’anciens (tels que EuroPeers) et des animateurs socio-éducatifs locaux, qui utilisent leur capacité à soutenir les éventuels candidats au volontariat et à leur donner des moyens d’agir. S’il y a lieu, ces structures pourraient coopérer avec les agences nationales chargées de la mise en œuvre du programme «Corps européen de solidarité»; b) faciliter l’accès des jeunes moins favorisés aux activités de volontariat transnational en promouvant les actions d’information et de sensibilisation ciblées et accessibles de la part des organisations et réseaux concernés (25), tels que Eurodesk et ERYICA, notamment en favorisant une prise de conscience quant à l’importance que revêtent les compétences interculturelles et l’apprentissage des langues comme tremplin vers la mobilité transnationale; c) veiller à ce que les organisateurs d’activités de volontariat soient encouragés à promouvoir l’inclusion sociale, notamment en mettant en place des aménagements raisonnables et appropriés accessibles aux jeunes, en particulier lorsqu’ils sont porteurs d’un handicap; d) aider les organisateurs d’activités de volontariat à développer certains aspects de l’inclusion des jeunes moins favorisés pour leurs projets (26), par exemple en mettant ces organisateurs en relation avec des spécialistes des services chargés de la promotion de l’inclusion sociale qui pourraient les assister et les former; e) apporter un soutien ciblé à la création d’activités de volontariat, en mettant l’accent sur l’inclusion, l’égalité et l’autonomisation des groupes défavorisés ou exposés à la discrimination, et en encourageant les jeunes volontaires issus de ces groupes à s’engager dans le volontariat et à y donner un large écho, voire à faire figure de modèle dans leur propre communauté; f) aider les organisations et réseaux concernés à promouvoir les activités de volontariat à l’échelle locale (y compris de courte durée, à temps partiel et dans des formes en groupe), du fait qu’elles peuvent constituer une première étape vers la participation à des activités transnationales, et apporter un soutien ciblé supplémentaire au développement d’activités de volontariat s’adressant aux jeunes qui ne peuvent pas se déplacer à l’étranger pour diverses raisons, par exemple en offrant notamment des possibilités de volontariat numérique; g) continuer à mieux faire connaître les outils transnationaux existants qui peuvent faciliter la mobilité des jeunes, tels que les cartes de mobilité, et encourager leur utilisation dans toutes les activités de volontariat transnational (27); h) remédier, dans la mesure du possible et sans préjudice de l’acquis de Schengen et du droit de l’Union relatif à l’entrée ou au séjour des ressortissants de pays tiers, aux problèmes d’ordre administratif et pratique qui compliquent l’obtention d’un visa et/ou d’un titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers pour les besoins d’une activité de volontariat.

24. Faire mieux connaître les avantages des activités de volontariat, au moyen d’activités d’information, d’orientation et de sensibilisation, y compris en associant les parties prenantes au niveau national dans les secteurs de l’éducation, de la formation, de l’emploi, des services sociaux et de la jeunesse. Veiller particulièrement à également sensibiliser les jeunes moins favorisés. Il s’agit notamment de mettre en avant: a) que les activités de volontariat offrent aux jeunes un moyen concret de contribuer à relever les défis de société et à faire preuve de solidarité à l’égard de personnes en situation de vulnérabilité; b) que le volontariat renforce le développement des jeunes sur les plans personnel, éducatif, social, civique et professionnel, et les aide à acquérir les compétences dont le marché du travail a besoin et qu’il valorise; c) qu’il existe des cadres pour faciliter l’identification, la documentation et la validation des acquis d’apprentissage résultant des activités de volontariat (dont Youthpass et Europass).

25. Appuyer et favoriser les activités de volontariat visant à créer un esprit de groupe, et à cet effet: a) encourager, à un niveau national, le fonctionnement de réseaux de volontaires, en particulier de ceux qui participent à des activités ayant une vision à long terme, c’est-à-dire qui ne sont pas liées à la durée des différents projets ou limitées par elle; b) promouvoir les réseaux européens existants liés au volontariat, en particulier le réseau européen de solidarité et le réseau EuroPeers, ainsi que d’autres ressources et plateformes accessibles dans la rubrique consacrée au corps européen de solidarité sur le portail européen de la jeunesse; c) encourager les anciens volontaires à faire part de leur expérience par l’intermédiaire de réseaux de jeunes, d’établissements éducatifs et d’ateliers, en jouant par exemple le rôle d’ambassadeurs ou en tant que membres d’un réseau, et les inciter à former d’actuels ou de futurs volontaires; d) encourager les organisateurs d’activités de volontariat à aider les volontaires à s’intégrer dans leur communauté d’accueil au cours de l’activité et à poursuivre leur engagement dans le volontariat après leur retour chez eux, en mettant particulièrement l’accent sur l’accompagnement des jeunes moins favorisés.

26. Étudier les nouvelles tendances du volontariat et les autres formes et aspects de celui-ci, notamment selon les modalités suivantes: a) promouvoir et tester les différentes formes de volontariat et recueillir des données probantes sur le volontariat numérique dans un contexte transnational, qu’il vienne compléter le volontariat associé à la mobilité physique ou même qu’il constitue une forme de volontariat à part entière; b) prendre conscience de la valeur du volontariat intergénérationnel et mettre en avant sa contribution précieuse face aux défis auxquels est confrontée une société vieillissante, ainsi que son rôle de vecteur permettant d’associer les jeunes à un dialogue intergénérationnel, de faciliter le transfert de connaissances entre les générations et de renforcer la cohésion sociale.

27. Créer des synergies, des complémentarités et des continuités entre les programmes et activités de volontariat existant au niveau européen et à différents niveaux dans les États membres, ce qui inclut par exemple: a) l’échange d’informations entre les États membres sur les programmes de volontariat existants, y compris les programmes et activités de service civique national lorsqu’ils existent, et la transmission de ces informations à la Commission européenne en vue d’en faciliter la publication sur le portail européen de la jeunesse et le wiki pour les jeunes, ainsi que le recueil de bonnes pratiques; b) l’étude de mesures qui encourageraient et faciliteraient le transfert des bonnes pratiques entre les programmes ou activités de volontariat.

28. Soutenir les activités de volontariat qui contribuent de manière significative à relever les défis liés au climat et à l’environnement, et pour ce faire: a) encourager l’intégration de pratiques écologiques dans tous les projets et toutes les activités de volontariat et promouvoir un comportement responsable et durable sur le plan environnemental parmi les participants et les organisations participantes; b) préconiser la réduction de l’empreinte environnementale des activités de volontariat, par la réduction des déchets, le recyclage et, dans la mesure du possible, l’utilisation de moyens de transport durables, par exemple; c) encourager la création d’activités de volontariat qui portent sur la protection de l’environnement, la durabilité, les objectifs climatiques, la prévention des catastrophes et la reconstruction.

29. Inclure des informations sur les progrès accomplis en ce qui concerne l’application de la présente recommandation dans les mises à jour effectuées régulièrement au titre de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse, en particulier dans le cadre du wiki pour les jeunes.

INVITE LA COMMISSION À:

30. faciliter l’échange de pratiques entre les États membres sur la manière de lever les obstacles susceptibles d’empêcher les jeunes de participer au volontariat, par exemple au moyen d’activités d’apprentissage par les pairs, de groupes d’experts de la Commission ou de la plateforme de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse;

31. aider les États membres à appliquer la présente recommandation au moyen des mécanismes et instruments de coopération de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse et des programmes de l’Union en faveur de la jeunesse, en particulier le corps européen de solidarité;

32. faciliter l’apprentissage mutuel et les échanges entre les États membres et toutes les parties intéressées à différents niveaux, au moyen d’activités telles que l’apprentissage par les pairs et le conseil entre pairs, de groupes d’experts, d’initiatives de mise en réseau et d’autres structures de coopération, en mettant l’accent sur les synergies et les complémentarités entre les programmes ou activités européens et les programmes ou activités nationaux, y compris les programme nationaux de service civique lorsqu’ils existent. À cette fin, utiliser les espaces existants, tels que le wiki pour les jeunes et le portail européen de la jeunesse, dans lesquels ressources et connaissances peuvent être partagées entre les États membres et les organisations non gouvernementales à différents niveaux;

33. étudier les nouvelles tendances et les nouveaux formats de volontariat qui respectent les principes de base en matière d’égalité des chances et de non-discrimination, d’accessibilité, d’inclusivité et de haute qualité des activités, grâce à la collecte de données probantes, à la définition de bonnes pratiques et à l’élaboration d’orientations et de manuels, portant notamment sur le volontariat numérique ou mixte et le volontariat intergénérationnel;

34. promouvoir et faire connaître les possibilités de volontariat pour les jeunes en Europe, en particulier pour les jeunes moins favorisés, et les informer à ce sujet, par l’intermédiaire du portail européen de la jeunesse qui permet de s’inscrire aux activités de solidarité dans le cadre du programme «Corps européen de solidarité». En coopération avec les États membres, inclure sur le portail européen de la jeunesse des liens vers les sites web nationaux utiles (28);

35. continuer à améliorer et à promouvoir les instruments de l’Union qui permettent de valider les acquis de l’apprentissage non formel et informel, et à appuyer leur utilisation, en particulier Youthpass et la plateforme Europass, y compris au moyen de justificatifs numériques européens relatifs à l’apprentissage;

36. soutenir la recherche et la collecte de données sur l’incidence à long terme du volontariat et des activités de solidarité sur les participants et les organisations, ainsi que sur la société, y compris les enseignements et observations tirés de la pandémie de COVID-19 concernant le secteur du volontariat et sa capacité à faire face à des crises similaires, au moyen d’études, d’enquêtes, de statistiques, de recherche et d’analyses de données;

37. utiliser la plateforme en ligne wiki pour les jeunes pour recueillir des informations sur les progrès accomplis par les États membres en ce qui concerne l’application de la présente recommandation;

38. faire rapport sur l’utilisation de la présente recommandation du Conseil dans le contexte des travaux sur la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse et du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà.

La présente recommandation remplace la recommandation du Conseil du 20 novembre 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 5 avril 2022. Par le Conseil La présidente R. BACHELOT-NARQUIN

(1) https://ec.europa.eu/info/sites/default/files/soteu_2021_address_fr_0.pdf.

(2) Décision (UE) 2021/2316 du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2021 relative à l’Année européenne de la jeunesse (2022) (JO L 462 du 28.12.2021, p. 1).

(3) Textes adoptés – L’incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport – mercredi 10 février 2021 (europa.eu).

(4) JO C 456 du 18.12.2018, p. 1.

(5) Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relatif à la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour la période 2019-2021, COM/2021/636 final.

(6) Règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Corps européen de solidarité». Les activités de volontariat peuvent avoir lieu dans des pays non-membres de l’UE:

- aux termes de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/888, le «volontariat peut être effectué dans un pays autre que le pays de résidence du participant (ci-après dénommé ’volontariat transfrontalier’) ou dans le pays de résidence du participant (ci-après dénommé ’volontariat national’)». Un pays autre que le pays de résidence du participant peut être un pays tiers associé au programme ou un autre pays participant;

- aux termes de l’article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/888, le «volontariat au titre du Corps volontaire européen d’aide humanitaire peut uniquement être effectué dans les régions de pays tiers dans lesquelles se déroulent des activités et opérations d’aide humanitaire; et aucun conflit armé, international ou non, n’est en cours».

En outre, comme le prévoit l’article 2, paragraphe 3, la participation au programme est également ouverte à tout ressortissant de pays tiers «qui réside légalement dans un État membre, dans un pays tiers associé au programme ou dans un autre pays participant au titre du présent règlement».

(7) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:42018Y1218(01)&qid=1578414694481&from=FR.

(8) «Evaluation of the EU Youth Strategy and the Council Recommendation on the mobility of young volunteers» (Évaluation de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse et de la recommandation du Conseil relative à la mobilité des jeunes volontaires), 2016.

(9) «Promoting the mobility of young volunteers and cross-border solidarity, a practical toolbox for actors and stakeholders in the field of youth and recommendations for policymakers», (Promouvoir la mobilité des jeunes volontaires et la solidarité transfrontière, boîte à outils pratique pour les acteurs et les parties prenantes dans le domaine de la jeunesse et recommandations à l’intention des décideurs politiques), rapport élaboré par le groupe d’experts mis en place par la Commission européenne pour appuyer le réexamen de la recommandation du Conseil de 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires, 2021 (travaux menés entre septembre 2019 et septembre 2020).

(10) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la réalisation d’un espace européen de l’éducation d’ici à 2025, COM(2020) 625 final, disponible à la page EUR-Lex - 52020DC0625 - FR - EUR-Lex (europa.eu).

(11) Il convient de rappeler que le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale prévoit la coordination des droits en matière de sécurité sociale, y compris des prestations de maladie, dans les situations transfrontières, et qu’il s’applique aux volontaires se déplaçant d’un État membre à l’autre.

(12) JO L 295 du 21.11.2018, p. 32, annexe I, section E. Mise en œuvre par l’intermédiaire du portail «L’Europe est à vous»: Your Europe (europa.eu)

(13) COM(2020) 758 final.

(14) Youthpass est le principal instrument de reconnaissance et de validation mis à la disposition de tous les participants à Erasmus+ et au corps européen de solidarité afin de consigner dans le certificat Youthpass leur processus d’apprentissage et de documenter leurs acquis d’apprentissage.

(15) La décision (UE) 2018/646 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 concernant un cadre commun pour l’offre de meilleurs services dans le domaine des aptitudes et des certifications (Europass) et abrogeant la décision no 2241/2004/CE (JO L 112 du 2.5.2018, p. 42) établit un cadre européen visant à favoriser la transparence et la compréhension des aptitudes et des certifications acquises dans des contextes formels, non formels et informels, y compris à la faveur d’expériences pratiques, de la mobilité et du volontariat.

(16) JO C 398 du 22.12.2012, p. 1.

(17) Evaluation of the EU Youth Strategy and the Council Recommendation on the mobility of young volunteers (europa.eu) (Évaluation de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse et de la recommandation du Conseil relative à la mobilité des jeunes volontaires), 2016.

(18) Les volontaires ne sont pas rémunérés pour leur temps, mais les dépenses généralement limitées aux frais de voyage, de repas ou d’hébergement et/ou d’autres petites dépenses personnelles peuvent être prises en charge.

(19) Voir la définition identique énoncée à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2021/888.

(20) Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (JO L 327 du 2.12.2016, p. 1).

(21) Y compris des informations sur les procédures de demande de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) et des informations détaillées sur ce qui est pris en charge par les systèmes de santé nationaux et ce qui ne l’est pas.

(22) Le portail multilingue «L’Europe est à vous» établi par le règlement (UE) 2018/1724 (OJ L 295 du 21.11.2018, p. 1), la rubrique du wiki pour les jeunes sur le portail européen de la jeunesse et les informations figurant sur le portail Europa, relatives à la CEAM par exemple: Demande de carte – Emploi, affaires sociales et inclusion – Commission européenne (europa.eu).

(23) Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative au cadre pour l’établissement d’un programme de travail européen sur l’animation socio-éducative (2020/C 415/01).

(24) Règlement (UE) 2021/888 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Corps européen de solidarité» et abrogeant les règlements (UE) 2018/1475 et (UE) no 375/2014 (JO L 202 du 8.6.2021, p. 32).

(25) Pour des orientations sur la manière de procéder, la stratégie d’inclusion et de diversité d’Erasmus+ et du corps européen de solidarité: https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/implementation-guidelines-erasmus-and-european-solidarity-corps-inclusion-and-diversity_en.

(26) Conformément aux stratégies de l’Union en faveur de l’égalité et aux cadres d’action en faveur de l’inclusion, adoptés en 2020 et en 2021, qui ciblent des groupes particuliers discriminés et défavorisés: le plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025 [COM(2020) 565 final du 18 septembre 2020], le cadre stratégique de l’UE pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms [COM(2020) 620 final du 7 octobre 2020], la stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ [COM(2020) 698 final du 12 novembre 2020], le plan d’action sur l’intégration et l’inclusion [COM(2020) 758 final du 24 novembre 2020], et la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées [COM(2021) 101 final du 3 mars 2021].

(27) Il s’agissait déjà d’une bonne pratique de l’ancien service volontaire européen; le corps européen de solidarité offre désormais gratuitement une carte «jeunes» européenne à tous les volontaires.

(28) Avec les informations prévues au point 2 a) de la présente recommandation, ainsi que des informations sur les programmes ou activités de volontariat au niveau national.